ge_gerichte · ATA/637/2023 · 2023-06-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3749/2022-PE 
ATA/637/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 14 juin 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 janvier 
2023 
(JTAPI/90/2023) 


- 2/3 - 
A/3749/2022 
Considérant : 
 
que, le 20 février 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement rendu le 24 janvier 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; 
 
que par lettre datée du 21 février 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 23 mars 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
que par courrier du 20 mars 2023, la chambre de céans a annulé l’avance de frais, le 
recourant ayant demandé l’assistance juridique ; 
 
que par décision du 24 avril 2023, l’assistance juridique a rejeté la demande de 
A______ ; 
 
 
que par lettre datée du 4 mai 2023, envoyée sous pli simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 3 juin 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 LPA) ; 
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 20 février 2023 par A______ contre le jugement 
du 24 janvier 2023 du Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/3749/2022 
communique la présente décision à A______, à l'office cantonal de la population et des 
migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d’État aux 
migrations. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :