ge_gerichte · ATA/810/2002 · 2002-12-17 · fr

Résumé:
 Rappel des conditions d'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité. En l'espèce, une IPAI de 20 % a été fixée en faveur de l'assuré lequel suite à son accident a perdu toute capacité de reproduction, n'a plus d'érection ni d'éjaculation.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/211/2002-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 17 décembre 2002 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur B. M. 
représenté par Me Christian Grosjean, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
C. ASSURANCES 
 
et 
 
X. ASSURANCES 
 
 


 
 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/211/2002-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
M. B. M., né en 1960, domicilié à Genève, était 
employé 
auprès 
de 
l'Hôpital 
de 
Loëx 
en 
qualité 
d'aide-soignant. A ce titre, il était assuré par la X. 
Assurances, pour les accidents professionnels et non 
professionnels 
ainsi 
que 
pour 
les 
maladies 
professionnelles 
au 
sens 
de 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
 
2. 
M. B. M. a été victime d'un accident professionnel 
le 5 décembre 1996. Alors qu'il essayait de maîtriser un 
patient en crise et qui avait uriné sur le sol, l'assuré 
a glissé. En tombant, il s'est cogné la nuque sur la 
barrière de protection du lit. 
 
3. 
M. B. M. a séjourné du 5 au 11 décembre 1996 à la 
policlinique de neurologie. Selon le rapport établi le 8 
janvier 1997 par le Professeur L. et le Dr P., le patient 
n'avait pas subi de perte de connaissance. Après la 
chute, il se plaignait de cervicalgies, de nausées avec 
vomissements et d'un état vertigineux. Il avait souffert 
également de paresthésies du membre supérieur gauche 
remontant à l'épaule gauche, d'une diminution de la 
sensibilité de l'hémicorps gauche avec lourdeur et le 
diagnostic de probable contusion médullaire a été posé 
après que des radiographies de la colonne et un Cat-Scan 
- normaux - eurent été effectués. Le port d'une minerve a 
été prescrit. 
 
4. 
A partir du 3 mars 1997, M. B. M. a repris son 
activité professionnelle à 50%. 
 
5. 
Son 
médecin-traitant, 
le 
Dr 
Christian 
H., 
spécialiste FMH en médecine interne, a prescrit un nouvel 
arrêt de travail à 100% dès le 16 mai 1997, en raison de 
vertiges et de céphalées post-traumatiques de plus en 
plus importants. Le Dr H. a adressé M. B. M. au Dr G., 
spécialiste du vertige à la clinique et policlinique 
d'oto-rhino-laryngologie des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (ci-après : HUG). Le Dr G. a examiné M. B. M. le 
1er juillet 1997 et il a établi son rapport le 18 juillet 
de la même année. Ce spécialiste a conclu que le bilan 
oto-neurologique était normal. Le Cat-Scan et l'IRM 
effectués l'étaient également. Il n'a pas exclu une toute 
petite atteinte vestibulaire qui n'était toutefois pas 


 
 
 - 3 - 
 
 
 
mise en évidence par les examens fonctionnels. Cela ne 
devait pas empêcher le malade de travailler à plein 
temps. Dans un tel cas, l'activité physique était le 
meilleur 
traitement 
et 
habituellement, 
les 
vertiges 
disparaissaient dans l'année qui suivait. 
 
6. 
M. B. M. a repris son activité professionnelle le 
4 août 1997. 
 
7. 
Le 28 juin 1998, il a consulté le Dr Z. qui, le 30 
juillet 1998, a posé le diagnostic de probable contusion 
médullaire et prescrit un traitement d'ostéopathie et 
d'acupuncture, effectué pour le premier par le Dr D. et 
pour le second par le Dr Roth. 
 
8. 
A la requête de la X. Assurances, le Dr D. a 
confirmé le 9 novembre 1998 que la relation de causalité 
entre les troubles présentés par l'assuré et l'accident 
était toujours donnée mais qu'elle ne subsisterait pas 
indéfiniment. 
 
9. 
Le 8 février 1999, les HUG ont annoncé une rechute 
de 
l'accident 
du 
5 
décembre 
1996 
entraînant 
une 
incapacité de travail de 50% dès le 5 février 1999. 
 
10. 
Le 10 mars 1999, le Dr Z. a diagnostiqué une 
lésion médullaire cervicale avec un déficit moteur et 
sensoriel gauche ainsi que des troubles urinaires et 
sexuels. L'incapacité de travail de 50% dès le 4 février 
1999 était confirmée et cela pour une durée indéterminée. 
 
11. 
Le 1er avril 1999, le Dr Z. a certifié à la X. 
Assurances 
que 
l'assuré 
souffrait 
d'une 
impuissance 
sexuelle liée à son traumatisme médullaire, ce qu'a 
attesté 
le 
bilan 
urologique 
pratiqué 
par 
le 
Dr 
Jean-François B.. Pour le Dr Z., une prise en charge 
psychiatrique 
était 
nécessaire 
car 
l'impuissance 
constatée avait des répercussions psychologiques tout à 
fait évidentes, raison pour laquelle il avait adressé M. 
B. M. au Dr K., spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 
 
12. 
La 
X. 
Assurances 
a 
confié 
une 
expertise 
neurologique au Dr Dominique F. après avoir adressé à 
l'assuré une copie de la mission d'expertise. 
 
13. 
Le Dr F. a examiné M. B. M. les 10 mai et 1er juin 
1999. Il a répondu comme suit aux questions qui lui, 
étaient posées : les troubles sensitifs et sphinctériens 


 
 
 - 4 - 
 
 
 
étaient 
certainement 
dus 
à 
l'accident 
mais 
ne 
correspondaient à aucun tableau clinique cohérent. Pour 
les seconds "l'incohérence de leur expression, du tableau 
clinique 
et 
de 
leur 
amélioration 
après 
traitement 
permettait d'émettre de sérieux doutes quant à leur 
organicité". 
 
 
 
Les douleurs cervicales intermittentes étaient 
dues de façon probable à l'accident. 
 
 
 
Les troubles d'ordre sexuel étaient dus de façon 
possible audit accident. 
 
 
 
Aucune 
maladie 
ou 
accident 
antérieur 
ou 
intercurrent ne jouait de rôle. 
 
 
 
La capacité de travail de M. B. M. était totale 
dès le 6 avril 1999 et les suites de l'accident ne 
nécessitaient plus de traitement médical. 
 
 
 
Il n'y avait pas d'atteinte à l'intégrité. 
 
14. 
Après avoir informé le 29 juin 1999 M. B. M. 
qu'elle envisageait de mettre un terme à ses prestations 
avec effet au 23 novembre 1998, la X. Assurances a par 
décision du 28 octobre 1999 cessé ses versements avec 
effet à la date précitée. 
 
15. 
M. B. M., par l'intermédiaire d'un avocat, a fait 
opposition en temps utile à cette décision. 
 
 
 
Les conclusions du Dr F. relatives au fait que les 
troubles d'ordre sexuel étaient dus de façon possible à 
l'événement du 5 décembre 1996 étaient en contradiction 
avec celles du Dr B., spécialiste en urologie. De plus, 
il était surprenant que l'expert ait conclu d'une part 
que les troubles sensitifs, les troubles sphinctériens 
ainsi que les douleurs cervicales ne nécessitaient plus 
un 
traitement 
médical 
alors 
qu'aucune 
atteinte 
à 
l'intégrité n'était reconnue. 
 
 
 
Il sollicitait la poursuite du versement des 
prestations et subsidiairement la mise sur pied d'une 
expertise à confier à un urologue et/ou un psychiatre. 
 
16. 
U., 
assureur 
maladie 
de 
M. 
B. 
M., 
a 
fait 
opposition en temps utile à la décision du 28 octobre 
1999 puis elle l'a retirée le 27 décembre 1999, en 
admettant qu'à partir du 23 novembre 1998, le cas 


 
 
 - 5 - 
 
 
 
relevait de l'assurance maladie. 
 
 
17. 
Dans le cadre de l'instruction de l'opposition, la 
X. Assurances a informé le conseil de M. B. M. par 
courrier du 8 mai 2000, qu'elle avait soumis le dossier 
complet à son médecin-conseil, le Dr H., et que celui-ci 
était 
d'avis 
qu'une 
expertise 
urologique, 
visant 
à 
éclaircir les problèmes d'ordre sexuel et sphinctérien, 
ainsi 
qu'à 
une 
expertise 
psychiatrique, 
vu 
l'état 
dépressif de l'assuré, s'avéraient nécessaires. Elle 
soumettait à l'assuré les noms des Drs S., urologue, et 
V., psychiatre, en le priant d'indiquer s'il acceptait de 
se soumettre à ces expertises auquel cas la mission lui 
serait envoyée. 
 
 
 
M. B. M. ayant accepté l'un et l'autre des 
experts, ceux-ci ont été mandatés par la X. Assurances. 
Le conseil de M. B. M. a pu se déterminer sur les 
missions d'expertise et proposer des questions. 
 
18. 
Le Dr V. a rendu son rapport le 9 septembre 2000 
après avoir pris connaissance du dossier médical et pris 
contact avec le Dr F.. 
 
 
 
De plus, le Dr V. avait examiné M. B. M. les 10 et 
25 juillet 2000 pendant 3h30. L'expert a conclu qu'à la 
suite de cet accident, qui n'avait rien de dramatique, M. 
B. M. ne présentait pas de trouble psychiatrique ni de 
troubles mentaux liés à l'accident du 5 décembre 1996. 
Par conséquent, il n'y avait pas d'atteinte à l'intégrité 
psychique ni d'incapacité de travail ni de traitement 
pour des raisons psychiatriques. Il appartenait aux 
médecins somaticiens de se prononcer sur l'origine des 
autres troubles présentés par l'assuré. 
 
19. 
Quant au Dr S., il a déposé son rapport le 19 
octobre 2001 après avoir pris connaissance également du 
dossier médical et de l'expertise du Dr F. et examiné M. 
B. M. le 13 octobre 2000. A la requête du Dr S., le Dr 
N., spécialiste FMH en cardiologie, a effectué divers 
examens en novembre 2000, soit une échocardiographie, un 
écho-doppler et un échocardiogramme. 
 
 
 
Le Dr S. a conclu que sur le plan urologique il 
n'y avait pas d'incapacité de travail. La fonction 
vésicale avait été complètement récupérée. Il y avait une 
relation évidente de cause à effet entre l'accident et 
les troubles sexuels du patient. Depuis l'accident, 
celui-ci n'obtenait plus d'érection ni d'éjaculation et 


 
 
 - 6 - 
 
 
 
n'avait de ce fait pu établir de pénétration ni de 
relation 
complète. 
Il 
avait 
essayé 
de 
déclencher 
l'érection au moyen du médicament "Muse"; l'érection 
avait été obtenue, mais sans orgasme. De plus, le produit 
introduit 
par 
l'urètre 
déclenchait 
une 
réaction 
de 
brûlure. Un essai de Viagra provoquait des palpitations 
et des transpirations mais pas d'érection. Pour le Dr S., 
la prise en charge de ces médicaments devait incomber à 
l'assureur-accidents car ils n'étaient pas couverts par 
l'assurance maladie obligatoire des soins. L'élément 
psychogène tendant à provoquer l'état dépressif dû aux 
relations 
sexuelles 
non 
satisfaisantes 
pouvait 
compromettre 
l'activité 
professionnelle 
principalement 
sur le plan relationnel mais il n'y avait pas de 
répercussion sur la capacité du patient à exercer la 
fonction 
d'aide-hospitalier. 
Une 
amélioration 
de 
la 
capacité sexuelle du patient n'était pas exclue. 
 
 
 
Malgré les troubles décrits ci-dessus il n'y avait 
pas d'invalidité sur le plan de l'incapacité de travail. 
Toutefois, un traitement médical sous la forme de prise 
en charge des médicaments précités demeurait nécessaire. 
Quant à la persistance d'une hypoesthésie en selles, elle 
constituait la seule atteinte résiduelle à l'intégrité et 
pouvait expliquer en partie les troubles érectiles. 
 
20. 
Invité 
à 
se 
déterminer 
au 
sujet 
de 
cette 
expertise, le conseil de M. B. M. a relevé que sur ce 
dernier point, le Dr S. ne chiffrait pas le degré de 
l'atteinte à l'intégrité, en référence à l'annexe 3 OLAA. 
 
 
Il concluait : 
 
 
- à la prise en charge globale des suites de 
l'accident jusqu'au 6 avril 1999; 
 
 
- au versement d'une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité (ci-après : IPAI) à hauteur de 40% 
en référence à l'annexe 3 OLAA relative à la 
perte des organes génitaux ou de la capacité de 
reproduction; 
 
 
- à la prise en charge d'un adjuvant à l'érection; 
 
 
- à la prise en charge du traitement médical en 
relation avec la fonction vésicale, et enfin; 
 
 
- à la prise en charge des frais médicaux en 
relation avec les troubles sensitifs et les 
douleurs cervicales, selon l'expertise du Dr F.. 


 
 
 - 7 - 
 
 
 
 
21. 
Par décision du 5 décembre 2001, la X. Assurances 
a admis très partiellement l'opposition. Au vu du rapport 
du Dr F., il était clair que l'assuré n'avait pas été 
victime d'une atteinte médullaire. Le Dr F. relevait 
qu'il en avait rediscuté avec le Professeur L. lequel 
regrettait d'avoir été hâtif dans l'élaboration de son 
rapport le 8 janvier 1997. Pour le Dr V., il n'y avait 
pas d'atteinte psychique consécutive à l'accident. 
 
 
 
Même en admettant avec le Dr S. que les troubles 
sexuels se répercutent sur l'état psychique de l'assuré, 
le lien de causalité entre l'accident et ces troubles-ci 
devait être nié, au vu du rapport du Dr V.. 
 
 
 
Enfin les troubles sexuels étaient sans incidence 
sur la capacité de travail de l'assuré. 
 
 
 
Quant aux troubles sphinctériens, ils étaient 
guéris grâce au traitement à base de Ditropan ordonné par 
le Dr B.. 
 
 
 
En conclusion, la X. Assurances admettait que les 
seules prestations d'assurance auxquelles l'assuré avait 
droit au-delà du 23 novembre 1998 consistaient en la 
prise en charge du traitement à base de Ditropan et du 
traitement médicamenteux proposé par le Dr S. comme 
adjuvant à l'érection, ces médicaments n'étant pas pris 
en charge par l'assurance de base. 
 
 
 
Ces troubles sexuels ne donnaient pas lieu au 
versement d'autres prestations et en tout cas pas à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité dès lors qu'ils ne 
pouvaient être assimilés à la perte des organes génitaux 
ou à la perte de la capacité de reproduction. 
 
22. 
Par acte déposé au greffe le 6 mars 2002, M. B. M. 
a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif fonctionnant comme tribunal cantonal des 
assurances en concluant à son annulation sauf sur le 
chiffre 3.2 concernant l'admission par la X. Assurances 
de la prise en charge des traitements médicamenteux 
précités. 
 
 
 
Il concluait derechef à la condamnation de la X. 
Assurances à la prise en charge globale des suites de 
l'accident jusqu'au 6 avril 1999, à savoir indemnités 
journalières, frais médicaux, une indemnité pour atteinte 
à l'intégrité à hauteur de 40% au moins, frais médicaux 


 
 
 - 8 - 
 
 
 
en relation avec les troubles sensitifs et les douleurs 
cervicales ainsi qu'à une indemnité de procédure. 
 
23. 
Le 
juge 
délégué 
a 
invité 
U., 
devenue 
C. 
Assurances, 
assureur 
maladie 
de 
M. 
B. 
M., 
à 
se 
déterminer. Par courrier du 3 avril 2002, celle-ci a 
renoncé à déposer des observations. 
 
24. 
Quant à la X. Assurances, elle a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de sa décision sur 
opposition pour les motifs exposés dans cette dernière. 
 
25. 
Selon 
les 
renseignements 
obtenus 
de 
la 
C. 
Assurances le 4 décembre 2002, cette assurance avait pris 
en charge le coût de quelques médicaments pour M. B. M., 
à hauteur de CHF 22,45 le 14 mars 1999 et de CHF 34,05 le 
31 mars 1999. 
 
26. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05; art. 106 LAA). 
 
2. 
La X. Assurances a mis un terme à ses prestations 
au 23 novembre 1998 en invitant son assuré à prendre 
contact 
avec 
son 
assurance 
maladie, 
laquelle 
s'est 
déclarée le 27 décembre 1999 disposée à prendre le cas en 
charge. 
 
 
 
Le recourant n'allègue pas avoir contacté U. 
devenue 
C. 
Assurances 
ou 
avoir 
demandé 
d'autres 
prestations que le paiement des quelques médicaments 
cités ci-dessus de la part de son assurance maladie. 
 
3. 
De plus, il admet avoir travaillé à 100% du 4 août 
1997 au 3 février 1999. Suite à la rechute annoncée par 
son employeur le 8 février 1999, il a travaillé à 50% du 
4 février au 6 avril 1999, puis dès le 7 avril 1999 à 
100% à nouveau, conformément aux conclusions du Dr F.. 
 
4. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accident 
ne 
répond 
des 
atteintes 
à 
la 
santé 
que 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 


 
 
 - 9 - 
 
 
 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 
p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 
1995). 
 
5. 
En vertu de l'article 11 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202) 
les 
prestations 
d'assurance 
sont 
également 
versées 
en 
cas 
de 
rechutes 
et 
de 
séquelles; 
les 
bénéficiaires de rentes d'invalidité doivent toutefois 
remplir les conditions posées à l'article 21 LAA. Le 
salaire déterminant en cas de rechute est celui que 
l'assuré a reçu juste avant celle-ci; il ne saurait 
toutefois être inférieur à dix pour cent du montant 
maximum 
du 
gain 
journalier 
assuré, 
sauf 
pour 
les 
bénéficiaires de rentes de l'assurance sociale (art. 23 
al. 8 OLAA). 
 
 
 
Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une 


 
 
 - 10 - 
 
 
 
affection tenue pour guérie se manifeste à nouveau, 
entraînant des soins médicaux, voire une (nouvelle) 
incapacité de travail. On est en présence d'une suite 
tardive, lorsqu'une affection apparemment guérie provoque 
au bout d'un certain temps des désordres organiques ou 
aussi 
psychiques, 
révélateurs 
possibles 
d'une 
symptomatologie différente de l'affection première (ATF 
105 V 31 consid. 1c p. 35). 
 
 
 
Plus le temps écoulé entre l'accident et la 
manifestation est long et plus les exigences quant à la 
preuve, selon le degré de la vraisemblance prépondérante, 
du rapport de causalité naturelle doivent être sévères 
(RJ 1994 46 consid. 1b; ATFA B. du 30 août 1993; ATA P. 
du 21 novembre 1995 et les références citées; ATA J.-C. 
du 8 octobre 1996). 
 
 
 
Dans ces deux hypothèses (rechutes et séquelles 
tardives), les prestations d'assurance sont accordées et 
ceci indépendamment du fait de savoir si l'intéressé est 
encore assuré à ce moment-là (A. MAURER, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht Berne 1985, p. 277). Ainsi, 
l'article 23 alinéa 8 OLAA, bien qu'il fasse seulement 
mention de la rechute, doit être compris dans un sens 
plus large et englober les deux hypothèses décrites 
ci-dessus. 
 
6. 
La X. Assurances, assureur accidents privé, a 
parfaitement 
instruit 
ce 
dossier 
en 
respectant 
la 
procédure administrative pour mandater les Drs F., V. et 
S. après avoir soumis le nom de ces experts et leur 
mission d'expertise à l'assuré. 
 
7. 
S'agissant d'une expertise médicale réalisée dans 
le respect de l'article 19 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative (PA - RS 172.021), c'est à dire 
lorsque l'assureur-accidents veille à ce que les parties 
puissent collaborer à l'administration des preuves (ATF 
G. du 30 mars 2002 - U 280/00), le Tribunal fédéral des 
assurances a déclaré qu'en principe le juge ne s'en 
écarte pas sans motifs impérieux, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à 
la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la 
jurisprudence, 
peuvent 
constituer 
des 
raisons 
de 
s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient 
des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le 
Tribunal 
en 
infirme 
les 
conclusions 
de 
manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 


 
 
 - 11 - 
 
 
 
émettent 
des 
opinions 
contraires 
aptes 
à 
mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier 
par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 
V 286 consid. 1b p. 290; 112 V 30 consid. 1a p. 32 et les 
références; RAMA 1990 p. 187; ATA S. du 10 décembre 
2002). 
 
8. 
En l'espèce, le tribunal de céans n'a aucune 
raison 
de 
s'écarter 
de 
ces 
avis, 
émis 
par 
des 
spécialistes, et qui sont étayés de manière documentée et 
convaincante. 
 
 
a. 
Le lien de causalité naturelle entre les troubles 
sphinctériens et urologiques doit ainsi être admis comme 
l'a fait la X. Assurances sur la base du rapport du Dr F. 
qui a 
accepté 
de 
prendre 
en 
charge 
le 
coût 
des 
médicaments pour l'une et l'autre de ces affections, dans 
la mesure où ils n'étaient pas à charge de l'assurance 
obligatoire des soins. 
 
 
b. 
La prise en charge des frais médicaux en relation 
avec les troubles sensitifs et les douleurs cervicales, 
incombe également à la X. Assurances puisque le Dr F. a 
admis que le lien de causalité entre l'accident et les 
douleurs cervicales intermittentes était probable. La 
décision attaquée sera donc réformée sur ce point. 
 
 
c. 
Enfin, 
les 
conclusions 
du 
Dr 
V. 
permettent 
d'exclure que l'assuré souffre de troubles psychiques. 
 
9. a. 
Si par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique 
ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). En vertu des 
articles 25 alinéa 2 LAA et 36 alinéa 1 de l'ordonnance 
sur l'assurance accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202), le Conseil fédéral a édicté des directives sur 
le calcul 
de 
l'atteinte 
à 
l'intégrité, 
constituant 
l'annexe no 3 de l'OLAA. 
 
 
b. 
Une telle atteinte est réputée durable lorsqu'il 
est prévisible qu'elle subsistera, avec au moins la même 
gravité, 
pendant 
toute 
la 
vie. 
Elle 
est 
réputée 
importante lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, 
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, 
une 
altération 
évidente 
ou 
grave. 
L'atteinte 
à 


 
 
 - 12 - 
 
 
 
l'intégrité fait abstraction des effets particuliers 
qu'elle peut exercer sur un individu donné; elle traduit 
une évaluation abstraite, valable pour tous les assurés. 
Seul est donc pris en compte "le degré de gravité" 
attribuable à une telle atteinte à l'intégrité chez 
l'homme 
moyen 
(W. 
GILD 
et 
H. 
ZOLLINGER, 
Die 
Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die 
Unfallversicherung, Berne 1984, pp. 38 et 46; dans le 
même 
sens, 
A. 
MAURER, 
Schweizerisches 
Unfallversi-
cherungsrecht, Berne 1985, p. 417; A. RUMO-JUNGO, E. 
MURER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 
1991, ad art. 25 al. 1, p. 104). 
 
 
c. 
La division médicale de la CNA a élaboré des 
tables complémentaires plus détaillées (Informations de 
la division médicale de la CNA no 57 à 60, ainsi que 62), 
que le Tribunal fédéral a jugées compatibles avec 
l'annexe 3 OLAA, dans la mesure où elles ne constituaient 
pas des règles de droit impératives, mais simplement des 
indications destinées à garantir l'égalité de traitement 
entre les assurés (ATF 116 V 156; 113 V 218). 
 
10. 
L'assuré réclame une IPAI de 40% au moins au motif 
qu'il aurait perdu toute capacité de reproduction car 
depuis 
l'accident, 
il 
n'a 
plus 
ni 
érection, 
ni 
éjaculation. La X. Assurances le conteste. Certes, aucun 
certificat 
médical 
n'atteste 
que 
la 
capacité 
de 
reproduction serait nulle. De plus, grâce aux médicaments 
prescrits, une érection peut être obtenue. 
 
 
 
Cependant, le Dr S. a attesté que la prise de 
médicaments (tels que Muse ou le Viagra) était nécessaire 
pour permettre une érection. 
 
 
 
L'assuré 
a 
décrit 
les 
effets 
secondaires 
désagréables, sous forme de brûlures, que lui procurent 
ces traitements. Enfin, des érections obtenues de la 
sorte ne lui procurent aucun orgasme. Le Tribunal 
admettra ainsi que le recourant souffre bien d'une 
affection 
durable 
et 
qu'une 
éventuelle 
amélioration 
nécessite le recours à des éléments extérieurs, tel un 
traitement médicamenteux. 
 
11. a. 
Il n'existe pas de directives de la CNA ni de 
barème dans l'annexe 3 OLAA ou dans les tables pour ce 
type d'affection, et ainsi que l'indique l'intimée dans 
sa décision sur opposition, il faut procéder par analogie 
en tenant compte de la gravité de l'atteinte, à savoir 
pour : 


 
 
 - 13 - 
 
 
 
 
 
 
- une atteinte modérée 20%; 
 
 
 
- pour une atteinte modérée à moyenne 35%; 
 
 
 
- pour une atteinte moyenne 50%; 
 
 
 
- pour une atteinte moyenne à grave 70%; 
 
 
 
- pour une atteinte très grave 80% (ATA A. du 12 
novembre 2002; ATA S. du 19 novembre 2002). 
 
 
b. 
Au vu des éléments rappelés ci-dessus, la X. 
Assurances aurait dû admettre que l'assuré souffrait 
d'une atteinte importante et durable à son intégrité 
physique, la perte de la capacité de reproduction n'étant 
pas le seul critère à prendre en considération. L'octroi 
d'une IPAI de 20 % correspondant à une atteinte modérée 
se justifie (ATF 117 V consid. 3 a/bb p.79; 113 v 140 
consid. 3a) p. 143). 
 
12. 
Le 
recourant 
n'encourant 
pas 
d'incapacité 
de 
travail, 
il 
ne 
saurait 
prétendre 
le 
versement 
d'indemnités journalières. 
 
13. 
Le recours sera ainsi partiellement admis au sens 
des considérants. 
 
 
 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu 
d'émolument (art. 89 G LPA). 
 
 
 
Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure 
de CHF 1'500.- sera octroyée à M. B. M. à charge de la X. 
Assurances. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 6 mars 2002 par Monsieur B. M. contre la 
décision du 5 décembre 2001 prise par la X. Assurances; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
réforme 
la 
décision 
sur 
opposition; 


 
 
 - 14 - 
 
 
 
 
 
 
 
alloue à M. B. M. une IPAI de 20% 
au sens des considérants; 
 
 
 
 
condamne l'intimée à prendre en 
charge les frais résultant des troubles sensitifs et des 
douleurs cervicales; 
 
 
 
 
rejette 
le 
recours 
pour 
le 
surplus; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
alloue à M. B. M. à charge de la 
X. Assurances, une indemnité de procédure de CHF 1'500.-; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Christian Grosjean, avocat du recourant, ainsi qu'à la X. 
Assurances, à la C. Assurances et à l'Office fédéral des 
assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin et Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le vice-président : 
 
 
 M. Tonossi 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega