ge_gerichte · ATAS/582/2014 · 2014-05-06 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/539/2014 
ATAS/582/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mai 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHATELAINE 
recourant 
 
contre 
 
UNIA CAISSE DE CHOMAGE, Centre de compétences F-CH-
Centre, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/539/2014 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, étudiant à l’Université de Genève du 14 septembre 2009 au 21 
février 2010, a déposé le 9 octobre 2009 une demande auprès de la Caisse de 
chômage UNIA (ci-après la caisse de chômage), visant à l’octroi d’indemnités de 
chômage à 50% à compter du 1er octobre 2009. Il a indiqué qu’il avait travaillé au 
service B______ du 4 août 2005 au 30 septembre 2009 dans le cadre d’un contrat à 
durée déterminée. 
2. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en faveur de l’assuré du 1er octobre 
2009 au 30 septembre 2011, compte tenu d’une aptitude au placement de 50%. Son 
gain assuré a été fixé à CHF 2'825.-, et l’indemnité journalière à CHF 104,15, 
correspondant à 80%. 
3. L’assuré a été mis au bénéfice des indemnités de chômage d’octobre 2009 à mai 
2010. Il a été indemnisé sur la base d’un taux d’activité de 100% du 1er juin 2010 
au 30 avril 2011. Son gain assuré a alors été fixé à CHF 3'898.-, et l’indemnité 
journalière à CHF 143,70, correspondant à 80%. 
4. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), ayant attiré l’attention de la caisse de 
chômage sur le fait que l’assuré avait perçu des salaires non déclarés, celle-ci a 
requis le 6 juillet 2012 de la Caisse cantonale de compensation AVS/AI l’extrait 
des comptes individuels de l’assuré. Il en résulte que l’assuré a travaillé chez 
C______ SA, chez D______ SA et à l’association E______ en 2010. 
5. Les 8, 17 et 18 août 2012 et 14 juin 2013, la Caisse de chômage a reçu les 
formulaires « attestations de gain intermédiaire » et fiches de salaires des trois 
employeurs. Elle a alors procédé à un nouveau calcul du gain assuré. Celui-ci a été 
fixé à CHF 2'806.-, et l’indemnité journalières à CHF 103,45, correspondant à 80%. 
La caisse de chômage a par ailleurs constaté que l’assuré avait été indemnisé à tort 
à 100% jusqu’au mois d’avril 2011, alors qu’il n’aurait dû l’être que durant la 
période d’été, soit jusqu’au 30 septembre 2010. 
6. Par décision du 24 juillet 2013, la caisse de chômage a réclamé à l’assuré le 
paiement de la somme de CHF 16'884,25, représentant les montants versés à tort 
d’octobre 2009 à avril 2011. 
7. L’assuré a formé opposition le 14 septembre 2013. Il explique que son travail de 
modérateur à E______ n’était qu’accessoire et sur demande, qu’il n’avait effectué 
qu’une période d’essai chez C______ SA et qu’il n’avait travaillé pour D______ 
SA qu’en 2007 et pour de très ponctuels remplacements à fin 2009 et 2010. Il fait 
valoir que « c’est une période qui a coïncidé à mon obligation de prise en charge de 
ma petite sœur, née F______ le ______ 1976, alors très malade. Ses 
hospitalisations à Dakar me coûtaient excessivement cher et il s’agissait pour moi 
d’une question de vie ou de mort, car étant seul capable de m’acquitter de ses frais. 
Je m’inquiétais beaucoup pour sa santé et sautais sur tout revenu à disposition. 
J’aimerais dire aux autorités fiscales que je ne me suis nullement enrichi. Je ne 
voulais cependant pas prendre le risque d’être incapable d’assurer ses dépenses ». Il 


 
 
 
 
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sollicite enfin la remise de l’obligation de rembourser le montant qui lui est 
réclamé, alléguant être « actuellement incapable de rembourser car sans travail ». 
8. Invité à préciser s’il avait travaillé durant l’année 2011 et à produire la copie de son 
permis de séjour, l’assuré a déclaré, par courrier du 9 octobre 2013 reçu le 13 
novembre 2013, que l’Office cantonal de la population avait refusé de lui 
renouveler son permis de séjour et lui avait imparti un délai de départ au 13 
novembre 2012, et qu’il avait finalement préféré rentrer au Sénégal dès le 1er 
septembre 2012. Il précise qu’il n’a pas travaillé en 2011, à l’exception de quelques 
cours en tant que répétiteur. 
9. Par courrier du 20 novembre 2013, la caisse de chômage a attiré l’attention de 
l’assuré sur le fait qu’après un examen sommaire du dossier, elle ne pouvait pas 
exclure que sa décision sur opposition modifie la décision du 24 juillet 2013 en sa 
défaveur. Elle lui a dès lors accordé un délai au 20 décembre 2013 pour retirer son 
opposition. 
10. L’assuré ne s’est pas manifesté. 
11. Par décision du 21 janvier 2014, la caisse de chômage a non seulement rejeté 
l’opposition, mais a augmenté le montant dont elle lui réclame la restitution à CHF 
18'346,40. 
S’agissant de la demande de remise, elle a indiqué que le courrier du 14 septembre 
2013 sera transmis en tant que demande de remise à l’autorité cantonale compétente 
dès l’entrée en force de la décision de restitution. 
12. L’assuré a interjeté recours le 3 février 2014 contre ladite décision. Il reprend les 
arguments déjà développés dans son opposition. 
13. Dans sa réponse du 5 mars 2014, la caisse de chômage a conclu au rejet du recours. 
14. Ce courrier a été transmis à l’assuré, puis la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en cas d'insolvabilité, à moins que 
la LACI n'y déroge expressément. Toutefois, les modifications légales contenues 
dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi de 


 
 
 
 
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la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les dispositions de la novelle du 19 mars 2010 modifiant la LACI (4ème révision) 
et celles du 11 mars 2011 modifiant l’ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur 
l’assurance-chômage, OACI ; RS 837.02) sont entrées en vigueur le 1er avril 2011. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 
6b). 
4. En l'espèce, le litige doit être examiné au regard des dispositions en vigueur au 
moment où l’assuré avait droit aux indemnités de l’assurance-chômage, soit 
d'octobre 2009 à avril 2011. S’agissant des conditions relatives à la restitution et à 
la compensation, elles sont régies par les dispositions applicables au moment où la 
décision de restitution a été prise, à savoir le 24 juillet 2013. 
5. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
6. Le litige porte sur l'obligation de l'assuré de restituer la somme de CHF 18'346,40 
qui lui est réclamée au titre des indemnités journalières de chômage perçues à tort 
d'octobre 2009 à avril 2011. 
S'agissant de la demande de remise, la chambre de céans observe qu'une telle 
demande ne peut être traitée sur le fond que si la décision de restitution est entrée 
en force (ATF C 169/05 du 13 avril 2006, consid. 1.2). La remise et son étendue 
font ainsi l'objet d'une procédure distincte (ATF P 63/06 du 14 mars 2007, consid. 
3; ATF C 264/05 du 25 janvier 2006, consid. 2.1), raison pour laquelle il ne sera 
pas statué sur ce point à ce stade de la procédure. 
7. À teneur de l’art. 25 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être 
restituées, la restitution ne pouvant toutefois être exigée lorsque l’intéressé était de 
bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1er). Le droit de 
demander la restitution s’éteint un an après le moment où l’institution d’assurance a 
eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la 
prestation. Si la créance naît d’un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit 
un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (al. 2). 
L'obligation de restituer suppose que soient réalisées les conditions d'une 
reconsidération ou d'une révision procédurale par laquelle les prestations en cause 
ont été allouées (ATF 9C_564/2009 du 22 janvier 2010, consid. 6.4; ATF 130 V 
318, consid. 5.2). Aux termes de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les 


 
 
 
 
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décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles 
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. 
Ainsi, si une décision est fondée sur une application erronée du droit (application 
initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation sous l'angle de la 
reconsidération (ATF 135 V 215, consid. 4.1). 
8. En l'espèce, la demande de restitution est intervenue dans le délai légal. Les 
conditions de la reconsidération sont en outre remplies si le montant des indemnités 
journalières versées se fonde sur un calcul erroné, ce qu'il convient à présent de 
vérifier. 
9. En vertu de l’art. 8 al. 1er LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est 
sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s’il a subi une perte de travail à 
prendre en considération (let. b), s’il est domicilié en Suisse (let. c), s’il a achevé sa 
scolarité obligatoire, s’il n’a pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente AVS 
et ne touche pas de rente de vieillesse de l’AVS (let. d), s’il remplit les conditions 
relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s’il est apte au placement 
(let. f) et s’il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). Ces conditions sont 
cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). 
En vertu de l’art. 22 al. 1er LACI, l’indemnité journalière pleine et entière s’élève à 
80% du gain assuré. L’assuré touche en outre un supplément qui correspond au 
montant, calculé par jour, des allocations légales pour enfants et formation 
professionnelle auxquelles il aurait droit s’il avait un emploi. Le supplément n’est 
versé que dans la mesure où les allocations pour enfants ne sont pas servies durant 
la période du chômage. Aux termes de l'art. 24 al. 1 LACI, est réputé intermédiaire 
tout gain que le chômeur retire d’une activité salariée ou indépendante durant une 
période de contrôle. L’assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la 
compensation de la perte de gain. Le taux d’indemnisation est déterminé selon l’art. 
22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d’une activité 
indépendante. L'art. 24 al. 3 LACI dispose qu'est réputée perte de gain la différence 
entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour 
le travail effectué, aux usages professionnels et locaux. Les gains accessoires ne 
sont pas pris en considération. Le TF a précisé que les revenus de plusieurs activités 
exercées à temps partiel sont cumulés pour l’examen de la prétention à la 
compensation de la perte de gain. Une prétention aux indemnités compensatoires 
n’existe que si le revenu global de la personne assurée demeure inférieur à 
l’indemnité de chômage à laquelle elle pourrait prétendre (ATF 127 V 479). 
Si un assuré ayant plusieurs emplois à temps partiel en perd un, les revenus des 
emplois restant sont considérés comme des gains intermédiaires. Le gain assuré est 
calculé sur le total des revenus réalisés avant l’entrée au chômage (Circulaire 
C124). 
10. À teneur de l’art. 23 al. 1er LACI, est réputé gain assuré le salaire déterminant au 
sens de la législation sur l’AVS qui est obtenu normalement au cours d’un ou de 


 
 
 
 
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plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les 
allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure 
où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l’exécution du travail. 
Lorsque le calcul du gain assuré est basé sur un gain intermédiaire que l’assuré a 
réalisé durant le délai-cadre de cotisation, les indemnités compensatoires sont prises 
en considération dans le calcul du gain assuré comme si elles étaient soumises à 
cotisation, pour autant que le montant du gain intermédiaire atteigne le montant 
minimum visé à l’al. 1 (art. 23 al. 4 LACI). 
Par salaire normalement obtenu au sens de l’art. 23 al. 1er LACI, il faut entendre la 
rémunération touchée effectivement par l’assuré. Le salaire contractuel n’est 
déterminant que si les parties respectent sur ce point les clauses contractuelles. Il 
s’agit en effet d’éviter des accords abusifs selon lesquels les parties conviendraient 
d’un salaire fictif qui, en réalité, ne serait pas perçu par le travailleur : un salaire 
contractuellement prévu ne sera dès lors pris en considération que s’il a réellement 
été perçu par le travailleur durant une période prolongée, sans faire l’objet de 
contestations (ATF C 155/06 du 3 août 2007, consid. 3.2; ATF 131 V 444, consid. 
3.2). Ne font en revanche pas partie du gain assuré les indemnités versées pour les 
heures supplémentaires – dans leur acception étroite –, de même que les heures 
accomplies en sus de l’horaire habituel (ATF C 139/05 du 26 juin 2006, consid. 
4.1; ATF 129 V 105). 
11. Conformément à l’art. 23 al. 3 LACI, un gain accessoire n’est pas assuré. Est réputé 
accessoire tout gain que l’assuré retire d’une activité dépendante exercée en dehors 
de la durée normale de son travail ou d’une activité qui sort du cadre ordinaire 
d’une activité lucrative indépendante. 
Un gain accessoire ne devient pas gain intermédiaire pendant le chômage. Par 
contre, si l’assuré étend son activité accessoire, le revenu supplémentaire qu’il en 
retire sera pris en compte comme gain intermédiaire. Un gain accessoire conserve 
ce statut dans les délais-cadres suivants. Il ne compte donc pas comme période de 
cotisation et ne sera pas pris en compte dans le calcul du gain assuré (IC 2007, C9, 
C10 et C131). 
12. En l'espèce, la caisse de chômage s'est fondée sur un gain assuré de CHF 2'825.-, 
puis de CHF 3'898.- du 1er juin 2010 au 30 avril 2011. Les indemnités de chômage 
versées à l'assuré l'ont été sur ces bases. 
Constatant que l'assuré avait exercé une activité lucrative salariée en 2010 au 
service de trois employeurs, la caisse de chômage a recalculé le gain assuré et l'a 
fixé à CHF 2'806.-. Ce faisant, elle a réalisé que l’assuré avait été indemnisé à tort à 
100% jusqu’au mois d’avril 2011, alors qu’il n’aurait dû l’être que durant la période 
d'été, soit du 1er juin au 30 septembre 2010. 
Elle a dès lors réclamé à l'assuré le remboursement de la somme de CHF 16'884,25, 
représentant les prestations versées à tort. 


 
 
 
 
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Par sa décision sur opposition du 21 janvier 2014, elle a augmenté ce montant à 
CHF 18'346,40, considérant que l'indemnisation à 100% ne pouvait être accordée 
en juin 2010 non plus. 
13. Il appert des fiches de salaires et des attestations de gain intermédiaire que l'assuré 
a travaillé pour E______ du 1er avril 2006 au 30 novembre 2010. Cette activité ne 
peut pas être considérée comme accessoire au sens de la LACI, car elle n'a pas été 
exercée parallèlement à un autre emploi à temps plein. Le salaire réalisé avant 
octobre 2009 doit être pris en compte dans le calcul du gain assuré et celui après 
doit être inclus dans le gain intermédiaire. 
De même en est-il des revenus tirés des emplois auprès de C______ SA et de 
D______ SA. 
C'est dès lors à juste titre que la caisse de chômage a recalculé le montant du gain 
assuré et tenu compte de gains intermédiaires. 
Il y a également lieu de constater qu'elle avait à tort accordé des indemnités de 
chômage à l'assuré à 100% en dehors de la période d'été, de sorte qu'il se justifiait 
de recalculer le montant réellement dû. 
Les calculs auxquels a procédé la caisse de chômage ont été correctement effectués, 
ce conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Ils ne sont 
du reste pas contestés par l'assuré. Il convient donc de confirmer le montant de CHF 
18'346,40 qui doit être restitué. 
14. Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le