ge_gerichte · ACPR/207/2023 · 2022-09-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24517/2020 
ACPR/207/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 21 mars 2023 
 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 septembre 2022 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


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Vu : 
 le recours déposé le 30 septembre 2022 par A______ contre l’ordonnance 
rendue le 19 septembre 2022, notifiée le 21 suivant, par laquelle le Procureur 
général a refusé d’entrer en matière sur sa plainte du 24 juin 2020 contre les 
policiers qui, d'une part, avaient procédé à sa fouille et, d'autre part, envoyé 
leur rapport à l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après: 
OCPM); 
 le courrier du 26 janvier 2023 par lequel la direction de la Chambre de céans 
a informé le recourant que le dossier était à sa disposition pour consultation et 
l'invitant à prendre rendez-vous pour ce faire avec un délai échéant au 3 mars 
suivant; 
 l'arrêt (ACPR/115/2013) rendu le 14 février 2013 par la Chambre de céans; 
 le courrier déposé le 2 mars 2023 au greffe de la Chambre de céans par lequel 
le recourant sollicite une prolongation du délai pour consulter le dossier; 
 le courrier déposé le 6 mars 2023 par le recourant expliquant s'être présenté 
au greffe de la Cour le 2 précédent où il avait appris que le dossier se trouvait 
au Ministère public; 
 celui du 10 mars 2023, par lequel il motive sa demande de consultation pour 
pouvoir exercer son droit de réplique à d'éventuelles observations du 
Ministère public; 
 le courrier déposé le 13 mars 2023 par lequel le recourant demande que le 
dossier lui soit laissé à disposition durant toute la semaine; 
Considérant en droit que : 
 l'arrêt du 14 février 2023 a été rendu avant l'échéance du délai accordé au 
recourant pour consulter le dossier; 
 il convient dès lors de rétracter ledit arrêt; 
 il est ainsi imparti un délai échéant au 27 mars 2023 au recourant pour venir 
consulter la procédure au greffe de la Chambre de céans; 
 les frais seront laissés à la charge de l'état. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rétracte et met à néant l'arrêt ACPR/115/2023 du 14 février 2023. 
Fixe un délai au 30 mars 2023 à A______ pour consulter la procédure. 
Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et au Ministère public. 
 
Siégeant : 
 
 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).