ge_gerichte · DAS/224/2024 · 2024-05-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10531/2024-CS 
DAS/224/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 
 
Recours (C/10531/2024-CS) formé en date du 28 mai 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), représenté par Me Fateh BOUDIAF, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 octobre 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Fateh BOUDIAF, avocat. 
Rue de l'Arquebuse 14, 1204 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Lorella BERTANI, avocate. 
Rue Ferdinand-Hodler 9, CP 3099, 1211 Genève 3. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/10531/2024-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/3237/2024 rendue le 15 mai 2024, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) a pris 
acte du jugement JTPI/15101/2023 rendu par le Tribunal de première instance de 
Genève en date du 21 décembre 2023 et reçu au Tribunal de protection, après échéance 
des voies de recours, le 8 mai 2024, au sujet des mineures E______ et F______, nées 
respectivement les ______ 2012 et ______ 2015 (ch. 1 du dispositif), désigné au sens 
des considérants et du dispositif dudit jugement C______, intervenante en protection de 
l'enfant, et, en qualité de suppléant, D______, chef de groupe auprès du Service de 
protection des mineurs, aux fonctions de curateurs des mineures susqualifiées (ch. 2), et 
invité les curateurs à informer sans délai l'Autorité de protection de l'enfant en cas de 
faits nouveaux (ch. 3); 
Que le 28 mai 2024, A______, père des mineures, a formé recours contre ladite 
décision, reçue par lui le 21 mai 2024, indiquant qu’il avait formé appel contre le 
jugement JTPI/15101/2023 le 1er février 2024, en contestant notamment la désignation 
d’une curatelle d’organisation et de surveillance; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer sa décision exprimée par 
courrier du 5 juin 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/4720/2024 rendue le 3 juillet 2024 par le Tribunal de 
protection qui, sur reconsidération, annule sa décision DTAE/3237/2024 du 15 mai 
2024; 
Attendu qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par l'autorité de 
1ère instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté étant devenu sans 
objet; 
Qu'il n'est pas perçu de frais vu la reconsidération. 
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- 3/3 - 
 
 
C/10531/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours interjeté le 28 mai 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3237/2024 rendue le 15 mai 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/10531/2024. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.