ge_gerichte · DAAJ/67/2026 · 2026-04-27 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 4 mai 2026 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1597/2023 
DAAJ/67/2026 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 27 AVRIL 2026 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______ [GE], 
 
contre la décision du 10 novembre 2025 de la vice-présidence du Tribunal de première 
instance. 
 
 
 


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AC/1597/2023 
EN FAIT 
A. 
A______ (ci-après : la recourante), née le ______ 1976, et C______ (ci-après : l’ex-
époux ou le père), né le ______ 1976, tous deux de nationalité polonaise, se sont mariés 
le ______ 2000 à D______ (Pologne). 
Trois enfants sont issus de cette union, dont deux sont aujourd’hui majeurs, et E______, 
mineure, qui deviendra majeure le ______ 2026. 
B. 
Par jugement du 25 janvier 2012 (réf. n° VI C 1______), le Tribunal régional de 
F______ [Pologne] a prononcé le divorce des époux sus évoqués (ch. 1 du dispositif), 
confié à ceux-ci l’autorité parentale sur leurs enfants et déterminé leur lieu de résidence 
auprès de leur mère (ch. 2), chargé les parents des frais d’entretien de leurs enfants 
mineurs, en déterminant dans ces frais une participation du père jusqu’au montant de 
2'200 PLN pour sa fille (env. 490 fr.) (ch. 3). 
La recourante a produit une copie de ce jugement conforme à l’original, ainsi que sa 
traduction en langue française. Elle n’a pas remis d’attestation relative à sa force exécutoire. 
Deux semaines après ce jugement de divorce, la recourante et les enfants ont quitté la 
Pologne pour la Suisse, mais, à la suite de la saisine des autorités suisses par le père, ce 
dernier a obtenu le retour des enfants en Pologne. Ceux-ci ont été exclusivement à la 
charge du père, dès juillet 2012 et durant environ deux ans. 
C. 
a. Le 22 janvier 2014, les ex-conjoints ont conclu un accord, intitulé « plan parental », 
aux termes duquel la contribution mensuelle d’entretien notamment due à E______ a été 
réduite à 850 PLN (245 fr.), du 1er février au 30 juin 2014, puis portée à 1'200 PNL 
(env. 270 fr.) dès le 1er juillet 2014. Il y est précisé que la recourante a accepté cet accord 
en pleine connaissance de cause de sa portée, à savoir que « l’obligation alimentaire du 
père [était] différente de celle du jugement du Tribunal régional de F______ du 
25 janvier 2012 ». 
La recourante a accepté la réduction de la pension alimentaire versée à sa fille en raison 
de l’importante prise en charge assurée par le père et dans le but de mettre un terme à 
une procédure qu’il avait engagée en suppression de son obligation alimentaire. 
Le père a payé régulièrement la contribution d’entretien due à sa fille selon les termes 
de cet engagement. 
Cet accord n’a pas été ratifié par un tribunal. 
b. Le 4 octobre 2020, par message SMS, le père a déclaré résilier cet accord parental. 
Entre-temps, il était venu s’établir en Suisse, à Bâle, en septembre 2016. Il s’est remarié 
et une fille est née de cette nouvelle union. 


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D. 
a. Le 28 mars 2022, la recourante a saisi un huissier en Pologne d’une requête en 
exécution de la pension alimentaire fixée par le jugement de divorce du 25 janvier 2012. 
b. L’époux, par assignation du 17 août 2022, a saisi le Tribunal régional de F______ 
d’une « action en déchéance de la force exécutoire du titre exécutoire avec demande de 
mesures conservatoires » ou d’« inopposabilité d’un titre exécutoire » en se prévalant de 
l’art. 840 par. 1, point 2 du Code de procédure civile polonais, selon lequel « le débiteur 
peut, par voie judiciaire, demander l’inopposabilité d’un titre exécutoire si, après la 
création du titre exécutoire, un événement survient à la suite duquel l’obligation s’est 
éteinte ou ne peut être exécutée ». A son sens, la conclusion du plan parental tenait 
partiellement en échec l’effet exécutoire du chiffre 3 du dispositif du jugement de divorce 
pour tout montant supérieur à 1'200 PLN accordé à la mineure (VI RC 2______). Il a 
requis des mesures conservatoires afin d’obtenir la suspension de la procédure d’exécution 
de la recourante sus évoquée du 28 mars 2022. 
Cette procédure est actuellement pendante par-devant la juridiction polonaise. Le 
prononcé de mesures conservatoires n’a pas été allégué par la recourante ou son ex-
époux. 
E. 
a. Par acte du 19 décembre 2022, la recourante a saisi le Tribunal régional de F______ 
d’une demande d’augmentation de la pension alimentaire de E______, de 2'200 PLN à 
4'000 PLN par mois et cela déjà durant cette procédure (VI RC 3______). 
Par décision du 6 janvier 2023, cette juridiction a refusé d’augmenter la pension alimentaire 
pour la durée de la procédure (rejet de la demande « de garantie »; VI RC 3______). 
b. Le 25 juillet 2023, la recourante a déclaré retirer sa demande en augmentation de 
ladite pension alimentaire. 
Le 9 octobre 2023, l’ex-conjoint y a consenti, avant de se raviser et de révoquer sa 
déclaration, le 11 octobre 2023. 
c. Par ordonnance du 22 février 2025, le Tribunal régional de F______ a mis fin à cette 
procédure, en raison du retrait de la demande. 
d. L’ex-conjoint a formé un recours contre cette décision, dont il a été débouté 
(cf. let. G.g. ci-dessous). 
F. 
Parallèlement, en janvier 2023, la recourante et ses enfants sont venus vivre en Suisse. 
Par ordonnance VI Nsm 4______, non datée, rendue à la suite d’une requête du père du 
13 janvier 2023 afin d’obtenir la garde exclusive de sa fille, le Tribunal régional de 
F______ a rejeté cette demande, au motif que tous les intéressés vivaient en Suisse. 
Le Tribunal régional de F______ a mentionné, dans cette décision, que « l’affaire de 
divorce des parties à la procédure est depuis longtemps terminée par un jugement 
définitif ». 


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G. 
a. Par décision de la vice-présidence du Tribunal civil du 10 juillet 2023, la recourante a 
obtenu l’assistance juridique pour solliciter l’exequatur du jugement polonais du 
25 janvier 2012 et l’augmentation de la contribution mensuelle d’entretien due à 
E______. 
b. Par acte du 15 mars 2024, la recourante et sa fille E______, représentée par celle-là, 
ont assigné l’ex-époux, respectivement le père, par-devant le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) (C/5______/2024). 
Préalablement, elles ont conclu à ce que le jugement de divorce rendu le 25 janvier 2012 
par le Tribunal d’Arrondissement de F______ soit reconnu et déclaré exécutoire en 
Suisse. 
Principalement, elles ont conclu à la modification du chiffre 3 du dispositif de ce 
jugement et à ce que le père soit condamné à verser en mains de la recourante, par mois 
et d’avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'000 fr. jusqu’à 18 ans, 
voire jusqu’à 25 ans en cas d’études sérieuses et régulières, à titre de contribution à 
l’entretien de E______, avec effet rétroactif au 7 janvier 2023. Elles ont également 
requis la condamnation du père à prendre en charge, au prorata des revenus des parents, 
les frais extraordinaires de E______. 
 
A l’appui de leur assignation, elles ont produit une copie conforme du jugement de 
divorce polonais du 25 janvier 2012, accompagné de sa traduction en langue française. 
 
c. Par réponse du 12 août 2024, l'ex-conjoint a excipé de litispendance par-devant le 
Tribunal, en raison de l’action formée par la recourante le 19 décembre 2022 en 
augmentation de la contribution d’entretien. Il a également soulevé un incident 
d’incompétence du Tribunal, au motif que sa fille était domiciliée en Pologne lors de la 
saisine du Tribunal régional de F______. 
 
d. Dans ses déterminations, la recourante a contesté l’argument d’incompétence du 
Tribunal, en faisant valoir le domicile suisse des parents et des trois enfants. Elle a 
également rappelé que l’ordonnance VI Nsm 4______ du Tribunal de F______ avait 
décliné sa compétence pour ce même motif. 
 
Selon la recourante, le Tribunal pouvait suspendre la cause en raison de la litispendance 
en Pologne, mais il devait pouvoir, au nom du respect du principe de célérité et du bien-
être de sa fille, poursuivre l’instruction de la cause genevoise, dans l’attente d’une 
décision de dessaisissement du Tribunal régional de F______. 
e. Par ordonnance ORTPI/19/2025 du 9 janvier 2025, le Tribunal a ordonné la suspension 
de la procédure C/5______/2024 jusqu’à droit jugé définitif des procédures en cours 
par-devant le Tribunal régional de F______ (VI RC 3______ et VI RC 2______). 
Selon le Tribunal, le principe d’économie de procédure imposait d’attendre les décisions 
du Tribunal régional de F______, d’abord celle relative à la validité du retrait de la 


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requête en modification de la contribution alimentaire (ce qui sera le cas le 4 juillet 
2025, cf. let. G.g.), afin de régler les questions de litispendance et de sa compétence. 
La problématique de la déchéance de la force exécutoire du jugement de divorce du 
25 janvier 2012 devait également être réglée avant toute reconnaissance de ce jugement 
en Suisse. A cet égard, le Tribunal a précisé qu’il n’avait pas été avisé d’une éventuelle 
suspension provisionnelle de la force exécutoire du jugement de divorce du 25 janvier 
2012. 
f. Par courrier du 12 mai 2025, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, a requis 
du Tribunal la reprise de la procédure C/5______/2024, au motif que la suspension pour 
cause de litispendance n’était plus justifiée, à la suite de l’ordonnance du 22 février 
2025 du Tribunal régional de F______ ayant clôturé la procédure qui portait sur 
l’augmentation de la pension alimentaire de sa fille. 
Par réponse du 13 juin 2025, l'ex-conjoint s’est opposé à la reprise de la cause, parce 
que les deux procédures polonaises demeuraient pendantes et n’avaient pas encore fait 
l’objet de décisions définitives. 
g. Par courrier du 15 juillet 2025, la recourante a communiqué au Tribunal l’ordonnance 
du Tribunal régional de F______ du 4 juillet 2025, à teneur de laquelle il avait rejeté le 
recours de l’ex-conjoint formé à l’encontre de la clôture de la procédure en 
augmentation de la pension alimentaire de sa fille. 
Dans ledit courrier, la recourante a « relevé l’urgence à ce que le père soit condamné au 
versement d’une contribution d’entretien supérieur[e] à celle [à laquelle il avait été] 
condamné en Pologne, vu le coût de la vie en Suisse et vu les moyens financiers très 
modestes de la mère ». 
h. Par courrier du 29 août 2025, l'ex-conjoint a persisté à s’opposer à la reprise de la 
cause et a rappelé au Tribunal que la procédure polonaise en cours VI RC 2______ avait 
pour objet de statuer sur le titre déterminant et exécutoire pour fonder la contribution 
d’entretien. 
H. 
Par ordonnance ORTPI/1256/2025 du 9 octobre 2025, le Tribunal a ordonné la 
prolongation de la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé définitif de la 
procédure en cours par-devant le Tribunal régional de F______ (VI RC 2______). 
Le Tribunal a rappelé avoir ordonné la suspension de la procédure C/5______/2024 
pour des raisons d’économie de procédure et jusqu’à droit jugé des procédures 
VI RC 3______ et VI RC 2______. 
Il avait pris acte de la décision définitive du Tribunal régional de F______ du 4 juillet 
2025 concernant la validité du retrait, par la recourante, de sa requête en modification de 
la contribution alimentaire de sa fille, de sorte que seule la seconde procédure subsistait, 
soit celle portant sur la déchéance du caractère exécutoire du chiffre 3 du dispositif du 
jugement de divorce du 25 janvier 2012 (VI RC 2______). 


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Selon le Tribunal, s’il ordonnait la reprise de la procédure C/5______/2024, il devrait se 
prononcer préalablement sur la reconnaissance et l’exequatur du jugement du 25 janvier 
2012, dont le caractère exécutoire pourrait être révoqué en fonction de la décision du 
Tribunal régional de F______. Le cas échéant, cette situation impliquerait d’engager 
une nouvelle procédure de reconnaissance du jugement de divorce. L’issue de la 
procédure polonaise en cours VI RC 2______ avait, par conséquent, une incidence 
certaine sur la procédure C/5______/2024. 
Par ailleurs, la recourante et sa fille n’avaient pas fait état d’une urgence particulière 
justifiant d’ordonner, dès à présent, la reprise de la procédure. 
Ainsi, le motif de suspension persistait et justifiait d’attendre jusqu’à droit jugé définitif 
sur la procédure relative à la déchéance du caractère exécutoire du chiffre 3 du dispositif 
du jugement de divorce. 
I. 
a. Le 20 octobre 2025, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, a déféré 
l’ordonnance du Tribunal du 9 octobre 2025 à la Cour de justice et a requis l’extension 
de l’assistance juridique à l’appui de ce recours. 
Elle a conclu à l’annulation de cette ordonnance et à la reprise immédiate de la 
procédure C/5______/2024. 
 
Elle reproche au Tribunal la violation des art. 126 al. 1 CPC, 29 al. 1 Cst et 3 CDE et 
fait valoir que la suspension de la procédure genevoise n’est pas justifiée par celle qui 
est en cours en Pologne, car celles-ci n’ont aucun lien. A cet égard, elle rappelle avoir 
introduit en Pologne une action en augmentation de la pension alimentaire de sa fille, 
laquelle avait été menée en parallèle de celle en déchéance de la force exécutoire, sans 
que le Tribunal régional de F______ eût retenu un motif de suspension. 
 
A son sens, l’intérêt supérieur de l’enfant selon l’art. 3 CDE « exige que la justice 
agisse avec célérité lorsque la situation économique d’un parent menace directement le 
niveau de vie et la stabilité d’un enfant ». 
 
Elle souligne l’attitude dilatoire du père. 
b. Par décision du 10 novembre 2025, notifiée le 14 novembre 2025, la vice-présidence 
du Tribunal de première instance a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au 
motif que les chances de succès du recours contre l’ordonnance du Tribunal du 
9 octobre 2025 paraissaient très faibles. 
Selon l’Autorité de première instance, le Tribunal avait potentiellement violé le droit 
d’être entendu de la recourante [pour avoir omis de considérer l’urgence invoquée par 
celle-ci], mais cet argument n’aurait vraisemblablement eu aucune incidence sur une 
nouvelle décision rendue en respectant ledit droit ou sur le fond de l’affaire, rappelant 
qu’une possible violation de ce droit pouvait, le cas échéant, être réparée par la Cour, 
qui statuerait sur le recours du 20 octobre 2025 avec un plein pouvoir d’examen. 


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Ensuite, l’Autorité de première instance a considéré que le principe d’économie de 
procédure devait prévaloir sur l’urgence à statuer sur la contribution d’entretien due par 
le père à sa fille. A cet égard, elle a estimé que les frais de E______ semblaient pouvoir 
être assumés provisoirement par sa mère, compte tenu de la contribution mensuelle 
d’entretien de la mineure en 273 fr. et du revenu mensuel net de la mère en 2'844 fr. 10, 
laquelle n’avait pas sollicité l’aide de l’Hospice général. Il ne semblait, dès lors, exister 
aucune urgence à une reprise de la procédure avant que la question des pensions dues 
dans le cadre du divorce polonais ne soit réglée. Au contraire, il paraissait judicieux, par 
économie de procédure, d’attendre que le Tribunal polonais statue sur la demande de 
déchéance de la force exécutoire du jugement de divorce du 25 janvier 2012 afin de ne 
pas prononcer l’exequatur d’un titre qui n’aurait plus de force exécutoire. 
Ainsi, un plaideur raisonnable et aisé n’engagerait pas des dépenses en frais judiciaires 
et honoraires d’avocat dans une éventuelle seconde procédure en exequatur, alors qu’il 
pouvait attendre le prononcé d’une décision définitive à ce sujet. Un plaideur indigent 
n’avait pas à être placé dans une situation plus favorable que celui qui plaiderait à ses 
frais et à ses risques. 
Enfin, la recourante avait accepté, lors du prononcé de la première ordonnance, du 
9 janvier 2025, que la procédure ne serait reprise qu’une fois les deux procédures 
polonaises terminées, puisqu’elle n’avait pas formé de recours à l’encontre de cette 
décision. 
J. 
a. Recours est formé contre la décision de la vice-présidence du Tribunal de première 
instance du 10 novembre 2025, par acte expédié le 24 novembre 2025 à l’Assistance 
juridique, lequel a été transmis à la Présidence de la Cour de justice. 
La recourante conclut à l’annulation de cette décision, à l’octroi de l’extension de 
l’assistance juridique à l’appui de son recours contre l’ordonnance du 9 octobre 2025, 
au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour qu’il soit statué à nouveau sur les frais 
et l’indemnisation. Elle sollicite la dispense de frais pour le présent recours. 
Elle produit un avis de droit de son conseil en Pologne, du 16 octobre 2025. 
b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. 
EN DROIT 
1. 
1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de 
justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), 
compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des 
art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le 
recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) 
dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 
1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en 
la forme écrite prescrite par la loi. 


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1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est 
limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au 
recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus 
par l'instance inférieure (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 
2. 
Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables dans le cadre d'un recours. 
Par conséquent, l’avis de droit du conseil polonais de la recourante du 16 octobre 2025, 
qui n’a pas été produit en première instance, ne sera pas pris en considération. 
3. 
La recourante sollicite préalablement l’octroi de l’assistance juridique à l’appui du 
présent recours. 
3.1. Selon l'art. 119 al. 5 CPC, l'assistance judiciaire doit faire l'objet d'une nouvelle 
requête pour la procédure de recours. L'art. 3 al. 1 2ème phr. RAJ précise également que 
toute procédure ou démarche connexe doit faire l'objet d'une nouvelle requête. 
 
Cela a pour but de permettre le réexamen des conditions d'octroi de l'assistance 
judiciaire (ATF 149 III 67 consid. 11.4.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_837/2023 du 
10 janvier 2024 consid. 3.3.2; 5A_287/2023 du 5 juillet 2023 consid. 6; 5A_210/2022 
du 10 juin 2022 consid. 2.4.2; 5A_1012/2020 du 3 mars 2021 consid. 3.3). 
 
3.2. En l'espèce, l'Autorité de recours ne peut pas accorder l'assistance juridique à la 
recourante pour son recours, parce qu'en application des art. 119 al. 5 CPC, 3 al. 1 
2ème phrase RAJ et de la jurisprudence y relative, il lui incombait de solliciter auprès du 
GAJ un nouvel octroi de l’assistance juridique pour cette procédure, ce qu'elle n'a pas 
fait. 
4. 
La recourante fait valoir « une mauvaise appréciation de l’existence d’une urgence », 
invoquée à l’appui de son courrier de reprise de l’instance, en raison de sa situation 
financière précaire, des besoins de sa fille devenue adolescente et du coût de la vie élevé 
en Suisse. 
A son sens, l'Autorité de première instance a violé l’art. 117 CPC en qualifiant 
arbitrairement ses chances de succès de « très faibles ». 
L’argument relatif à l’économie de la procédure n’est pas pertinent à son sens, car la 
seule procédure encore pendante en Pologne porte sur la déchéance de la force 
exécutoire du jugement de divorce du 25 janvier 2012 et non pas sur le montant de la 
pension alimentaire, de sorte qu’elles ont des objets distincts et que le Tribunal peut 
statuer sur la modification de la contribution d’entretien pour l’avenir. 
Elle se prévaut de la violation du principe constitutionnel de la célérité (art. 29 al. 1 
Cst), parce que la procédure en Pologne est incertaine et potentiellement longue et 
qu’une suspension indéfinie de procédure en Suisse revient à nier cette exigence. Une 


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telle situation fait courir à l’enfant un risque de préjudice grave et durable et porte 
atteinte à son intérêt supérieur, principe fondamental consacré en droit suisse et 
international (art. 296 CC et 3 CDE). 
Elle reproche une erreur de fait à l'Autorité de première instance, pour avoir considéré à 
tort qu’elle pouvait assumer les frais d’entretien de sa fille. Or, son budget mensuel 
(salaire mensuel net de 2'844 fr. et contribution d’entretien de la mineure de 270 fr.) est 
insuffisant et l’oblige à emprunter, car elle couvre seule les frais de son enfant 
(scolarité, alimentation, transports, activités scolaires, soins médicaux, etc.), celle-ci ne 
disposant d’aucun soutien additionnel. Par ailleurs, l’Autorité de première instance ne 
pouvait nier l’urgence de la situation au motif que la recourante n’avait pas sollicité 
l’aide publique, dès lors que son abstention résultait de sa volonté d’assumer elle-même 
la prise en charge de sa famille. 
4.1. Selon l'art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose 
pas de ressources suffisantes (let. a) et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (let. b). 
 
Selon la jurisprudence, une cause est dépourvue de toute chance de succès lorsque la 
perspective d'obtenir gain de cause est notablement plus faible que le risque de 
succomber et qu'elle ne peut donc être considérée comme sérieuse, de sorte qu'une 
personne raisonnable disposant des ressources financières nécessaires renoncerait à 
engager la procédure en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter. En 
revanche, l'assistance judiciaire doit être accordée lorsque les chances de succès et les 
risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières n'apparaissent que 
légèrement inférieures aux seconds. L'issue du litige n'est en tant que telle pas 
déterminante dans le cadre de l'examen des chances de succès au sens de l'art. 117 let. b 
CPC. La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête d'assistance 
judiciaire, sur la base d'un examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 140 V 521 
consid. 9.1; 139 III 396 consid. 1.2, 475 consid. 2.2; 138 III 217 consid. 2.2.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5D_41/2025 du 8 octobre 2025 consid. 2.1.2 et les références citées). 
 
Pour déterminer les chances de succès d'un recours, le juge peut prendre en 
considération la décision de première instance en la confrontant aux griefs et aux faits 
(le cas échéant nouveaux) invoqués en deuxième instance et recevables (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2023 du 17 août 2023 consid. 3.2.3 et les références citées). 
De la sorte, l'examen sommaire des chances de succès auquel il doit procéder est 
simplifié. Il ne doit toutefois pas conduire à ce qu'une partie voit quasiment rendu 
impossible le contrôle d'une décision qu'elle conteste. Ce n'est que lorsque le recourant 
n'oppose aucun argument substantiel contre la décision de première instance qu'il risque 
de voir son recours considéré comme étant dénué de chance de succès, en particulier si 
l'autorité de recours n'a qu'une cognition limitée ou que le recourant doit motiver ses 
griefs en respectant le principe d'allégation. La perspective concrète du recourant 
d'obtenir entièrement gain de cause n'est pas déterminante ; pour que la condition soit 
remplie, il suffit qu'il existe une chance d'admission même partielle des conclusions 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_405/2023 du 17 août 2023 consid. 3.2.3 et les références 


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citées). L'autorité chargée de statuer sur l'assistance judiciaire ne doit pas se substituer 
au juge du fond; tout au plus doit-elle examiner s'il y a des chances que le juge adopte la 
position soutenue par le demandeur, chances qui doivent être plus ou moins 
équivalentes aux risques qu'il parvienne à la conclusion contraire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_49/2024 du 10 juillet 2024 consid. 3.2; 4A_397/2023 du 17 avril 2024 
consid. 3.1 et les références citées). 
 
Le juge cantonal dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'examen des chances de 
succès (arrêt du Tribunal fédéral 5A_49/2024 du 10 juillet 2024 consid. 3.2). 
4.1. 
4.1.1 L’art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), entrée en 
vigueur en Suisse le 26 mars 1997, impose que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une 
considération primordiale. La jurisprudence du Tribunal fédéral confirme que cette 
exigence doit être prise en compte par le juge (arrêts 5A_759/2023 du 20 mars 2024 
consid. 4.1.1; 5A_468/2023 du 29 janvier 2024, consid. 3). Toutefois, cette disposition 
n’est pas directement applicable en Suisse (ATF 144 II 56, consid. 5.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_179/2024 du 21 juin 2024, consid. 3.2; 5A_759/2023 du 20 mars 
2024, consid. 4.1.1; 5A_468/2023 du 29 janvier 2024, consid. 3). 
4.1.2 La Convention de Lugano révisée du 30 octobre 2007 (ci-après : CL), est entrée en 
vigueur le 1er janvier 2011 en Suisse et le 1er janvier 2010 pour l’Union européenne, 
dont la Pologne est membre. 
 
L’obligation alimentaire entre dans le champ d’application de cette convention (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_573/2023 du 21 mai 2025 consid. 4.1.2). 
 
Cette convention comprend des dispositions relatives à la reconnaissance des décisions. 
Ainsi, selon l’art. 33 CL, les décisions rendues dans un État lié par la présente Convention 
sont reconnues dans les autres États liés par la présente Convention, sans qu’il soit 
nécessaire de recourir à aucune procédure (par. 1). En cas de contestation, toute partie 
intéressée qui invoque la reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les 
procédures prévues aux sections 2 et 3 du présent titre, que la décision doit être 
reconnue (par. 2). Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une 
juridiction d’un État lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en 
connaître (par. 3). 
 
En vertu de l’art. 34 CL, une décision n’est pas reconnue si : la reconnaissance est 
manifestement contraire à l’ordre public de l’État requis (ch. 1), l’acte introductif 
d’instance ou un acte équivalent n’a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en 
temps utile et de telle manière qu’il puisse se défendre, à moins qu’il n’ait pas exercé de 
recours à l’encontre de la décision alors qu’il était en mesure de le faire (ch. 2), elle est 
inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l’État requis 
(ch. 3), elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre État 
lié par la présente Convention ou dans un État tiers entre les mêmes parties dans un 


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AC/1597/2023 
litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement 
réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l’État requis (ch. 4). 
 
Les motifs substantiels et formels de refus de reconnaissance sont énumérés à l'art. 34 CL, 
tandis que les motifs repris à l'art. 35 CL concernent essentiellement la compétence des 
juges de l'État d'origine. Étant donné que les motifs de refus d'une reconnaissance 
constituent une exception au principe de la reconnaissance automatique, ou ipso iure, ils 
doivent être interprétés de manière restrictive et ne s'appliquer que dans des cas 
exceptionnels (arrêt du Tribunal fédéral 5A_248/2015 du 6 avril 2016 consid. 3.1 non 
publié in ATF 142 III 420 et les références citées). Autrement dit, l’expression du favor 
recognitionis qui imprègne la CL souligne le caractère extraordinaire des exceptions des 
art. 34 et 35 CL et lie les juges de l'État requis tant en première instance qu'en appel 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_248/2015 du 6 avril 2016 consid. 3.1 non publié in 
ATF 142 III 420 et les références citées). 
Selon l’art. 37 par. 1 CL, l’autorité judiciaire d’un État lié par la présente Convention 
devant laquelle est invoquée la reconnaissance d’une décision rendue dans un autre État 
lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l’objet d’un 
recours ordinaire. 
 
La Convention de Lugano comprend également des dispositions relatives à l’exécution 
des décisions : 
Ainsi, en vertu de l’art. 38 par. 1 CL, les décisions rendues dans un État lié par la 
présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre État 
lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de la 
partie intéressée. 
Selon l’art. 41 CL, la décision est déclarée exécutoire dès l’achèvement des formalités 
prévues à l’art. 53 CL, sans examen au titre des art. 34 et 35 CL. La partie contre 
laquelle l’exécution est demandée ne peut, en cet état de la procédure, présenter 
d’observations. 
Selon l’art. 42 CL, la décision relative à la demande de déclaration constatant la force 
exécutoire est aussitôt portée à la connaissance du requérant suivant les modalités 
déterminées par la loi de l’État requis (par. 1). La déclaration constatant la force 
exécutoire est signifiée ou notifiée à la partie contre laquelle l’exécution est demandée, 
accompagnée de la décision si celle-ci n’a pas encore été signifiée ou notifiée à cette 
partie (par. 2). 
 
Selon l’art. 43 par. 1 CL, l’une ou l’autre partie peut former un recours contre la 
décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire. 
 
Selon l’art. 45 par. 1 CL, la juridiction saisie d’un recours prévu à l’art. 43 ou 44 CL ne 
peut refuser ou révoquer une déclaration constatant la force exécutoire que pour l’un des 
motifs prévus aux art. 34 et 35 CL. Elle statue à bref délai. 


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AC/1597/2023 
 
Selon l’art. 53 CL, la partie qui invoque la reconnaissance d’une décision ou sollicite la 
délivrance d’une déclaration constatant sa force exécutoire doit produire une expédition 
de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité (par. 1). 
A cet égard, BUCHER explique que le requérant doit produire l’original de la décision ou 
une copie de celle-ci certifiée conforme par l’autorité compétente de l’Etat d’origine (in 
Commentaire romand, Loi sur le droit international privé – Convention de Lugano, 
2ème éd. 2025, n. 1 ad art. 53 CL). 
Selon l’art. 53 par. 2 CL, la partie qui sollicite la délivrance d’une déclaration constatant 
la force exécutoire d’une décision doit aussi produire le certificat visé à l’art. 54 CL, 
sans préjudice de l’art. 55 CL. 
4.1.3 Les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH garantissent notamment à toute personne le 
droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent 
le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer (ATF 143 IV 373 
consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_737/2024 du 16 janvier 2025 consid. 3.1; 
7B_872/2023 du 8 février 2024 consid. 2.2 et l'arrêt cité). Une autorité commet un déni 
de justice formel et viole ces dispositions lorsqu'elle n'entre pas en matière dans une 
cause qui lui est soumise dans les formes et délais prescrits, alors qu'elle devrait s'en 
saisir (ATF 144 II 184 consid. 3.1; 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_737/2024 du 16 janvier 2025 consid. 3.1). 
 
4.1.4 Selon l’art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure 
si des motifs d’opportunité le commandent. La procédure peut notamment être 
suspendue lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès. 
La suspension d'une procédure doit demeurer l'exception. En cas de doute, l'exigence de 
célérité (art. 29 al. 1 Cst. et 124 al. 1, 2ème phr. CPC) l'emporte (ATF 135 III 127 
consid. 3.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_832/2025 du 25 novembre 2025 consid. 4; 
5A_494/2025 du 27 août 2025 consid. 3.1). Le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation en la matière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_832/2025 du 25 novembre 
2025 consid. 4; 5A_737/2024 du 16 janvier 2025 consid. 4.1; 5A_146/2023 du 23 mai 
2023 consid. 6.2.2.1.3). Dans ce cadre, il lui appartient de procéder à une pesée des 
intérêts en mettant en balance, d'une part, les avantages liés à la suspension, d'autre part, 
la durée prévisible de celle-ci (ATF 135 III 127 consid. 3.4.2), la procédure ne devant 
pas être retardée de manière disproportionnée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_832/2025 
du 25 novembre 2025 consid. 4; 5A_494/2025 du 27 août 2025 consid. 3.1; 
4A_651/2024 du 11 février 2025 consid. 2). 
La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs objectifs 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_737/2024 du 16 janvier 2025 consid. 4.1; 4A_683/2014 
du 17 février 2015 consid. 2.1). Elle est notamment autorisée lorsque la décision dépend 
de l’issue d’une autre procédure. Dans ce sens, il faut s’accommoder d’une tension avec 
le principe de la célérité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_175/2022 du 7 juillet 2022 
consid. 5.2-5.4; ACJC/1581/2025 du 4 novembre 2025 consid. 3.1). 


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AC/1597/2023 
4.2. En l’espèce, la recourante et sa fille mineure ont saisi le Tribunal d’une requête 
préalable en reconnaissance et exéquatur du jugement du Tribunal régional de F______ 
du 25 janvier 2012, lequel a prononcé le divorce des parents et astreint le père à verser 
une contribution mensuelle d’entretien à sa fille de 2'200 PLN (env. 490 fr.). La 
recourante et sa fille ont entrepris cette action à Genève, lieu de leur domicile actuel, 
afin d’obtenir l’augmentation de la contribution mensuelle d’entretien due par le père à 
sa fille et sa participation aux frais extraordinaires de celle-ci (cause C/5______/2024). 
Cette requête est accompagnée d’une copie certifiée conforme du jugement polonais et 
de sa traduction en langue française. 
A priori, la reconnaissance du jugement du Tribunal régional de F______ du 25 janvier 
2012 intervient automatiquement en Suisse, par l’effet de l’art. 33 CL et en l’absence de 
motifs de refus de reconnaissance au sens des art. 34 et 35 CL. Aux fins de la 
reconnaissance, la remise d’une copie certifié conforme du jugement en question est 
conforme à l’art. 53 par. 1 CL et suffisante pour entraîner l’effet ipso iure de sa 
reconnaissance. 
Au regard de l’art. 37 par. 1 CL, norme internationale qui prévaut sur le droit interne de 
l’art. 126 CPC, le Tribunal ne pouvait pas, à première vue, surseoir à statuer, puisque le 
jugement du Tribunal du régional de F______ du 25 janvier 2012 ne peut plus faire, de 
longue date, l’objet d’un recours ordinaire. 
Le Tribunal semble n’avoir ainsi aucune latitude en vertu du droit international 
applicable pour suspendre la cause C/5______/2024, ce d’autant plus que les articles 6 
paragraphe 1 CEDH et 29 alinéa 1 Cst. imposent à cette juridiction de traiter la cause 
avec célérité, dès lors que le litige porte sur l’entretien d’un enfant mineur. 
Ainsi, l’immigration de la mineure en Suisse avec sa famille est un fait nouveau 
important qui devrait permettre au Tribunal d’entrer en matière sur la fixation d’une 
contribution mensuelle d’entretien adaptée aux besoins de l’adolescente et au coût de la 
vie en Suisse. La nécessité de statuer ne fait aucun doute, puisqu’elle ressort déjà de 
l’action de la recourante du 15 mars 2024 en reconnaissance du jugement de divorce et 
en modification de celui-ci, dans laquelle elle a affirmé que la contribution mensuelle 
d’entretien est de 1'200 PNL (env. 270 fr.) selon l’accord parental, ce qui correspond à 
moins de la moitié de la base mensuelle d’entretien de la mineure selon les normes 
suisses (600 fr.). De plus, la recourante, dans son courrier du 15 juillet 2025, avait 
rappelé au Tribunal l’urgence à ce que le père soit condamné au versement d’une 
contribution d’entretien supérieure à celle fixée en Pologne. 
Ensuite, la recourante et sa fille ont certes requis l’exequatur du jugement étranger, mais 
celle-ci ne paraît pas être utile, puisque leur intention n’est pas, a priori, celle de 
demander son exécution en Suisse, c’est-à-dire diligenter des poursuites à l’encontre du 
père en paiement de la contribution d’entretien fixée dans le jugement étranger. En 
effet, la recourante n’a apparemment pas requis de poursuites en Suisse et a saisi un 
huissier en Pologne à cette fin pour recouvrir la pension alimentaire fixée par le 
jugement de divorce du 25 janvier 2012. L’intérêt de la recourante et de sa fille à 


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AC/1597/2023 
l’action par-devant le Tribunal est d’obtenir le prononcé d’un nouveau jugement portant 
augmentation de la contribution mensuelle d’entretien due à l’enfant et la participation 
du père aux frais extraordinaires de sa fille et, après le prononcé définitif d’une décision 
suisse à cet égard, de requérir l’exécution du jugement suisse à l’encontre du père. 
La reconnaissance automatique du jugement étranger paraît être ainsi suffisante pour 
permettre à la recourante et à sa fille de solliciter du Tribunal la modification de la 
pension alimentaire fixée au ch. 3 du dispositif du jugement de divorce du 25 janvier 
2012 et si le Tribunal déboutait la recourante et sa fille de leur conclusion en exequatur 
ou que celles-ci y renonçaient, cela mettrait fin au lien de connexité avec la procédure 
pendante par-devant le Tribunal régional de F______. 
Selon cette approche, la question de savoir si l’accord parental conclu sous seing privé 
le 22 janvier 2014 pouvait ou non modifier l’effet exécutoire du jugement de divorce du 
25 janvier 2012 ne serait plus pertinente, pas plus que celle de déterminer si l’ex-époux 
pouvait mettre fin unilatéralement à cet accord parental, puis s’en prévaloir néanmoins 
par-devant le Tribunal régional de F______. 
Il s’ensuit que la décision du Tribunal de différer la reprise de la cause C/5______/2024 
jusqu’à droit jugé définitif du Tribunal régional de F______ sur l’action du père en 
déchéance de la force exécutoire du jugement de divorce du 25 janvier 2012 paraît 
contrevenir en particulier aux art. 37 CL et 59 Cst., étant rappelé que l’action formée par 
le père en Pologne remonte au 17 août 2022 et qu’aucune avancée de cette procédure 
n’a été évoquée depuis lors, y compris sur mesures conservatoires. 
Au regard de ce qui précède, le recours formé le 20 octobre 2025 par la recourante 
auprès de la Cour concluant à l’annulation de l’ordonnance du Tribunal du 9 octobre 
2025 dans la procédure C/5______/2024 et à la reprise immédiate de celle-ci ne paraît 
pas dépourvu de chances de succès, ce qui justifie l’annulation de la décision de la vice-
présidence du Tribunal civil du 10 novembre 2025 et le renvoi de la cause pour examen 
de l’indigence et nouvelle décision. 
5. 
Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). Il n'y a pas lieu à l'octroi de 
dépens, la recourant ayant comparu en personne. 
* * * * * 


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AC/1597/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 24 novembre 2025 par A______ contre la décision 
AJC/5672/2025 rendue le 10 novembre 2025 par la vice-présidence du Tribunal de première 
instance dans la cause AC/1597/2023. 
Préalablement : 
Ordonne l’apport de la procédure C/5______/2024. 
Au fond : 
Annule la décision entreprise. 
Renvoie la cause à la vice-présidence du Tribunal de première instance pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours, ni alloué de dépens. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.