ge_gerichte · ACJC/487/2026 · 2026-03-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 mars 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24837/2022 
ACJC/487/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 MARS 2026 
 
Entre 
Madame A______, Monsieur B______, domiciliés ______ [GE], appelants d'un 
jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 4 juin 2025, 
représentés par Me Mark BAROKAS, avocat, rue de l'Athénée 15, case postale 368, 
1211 Genève 12, 
et 
LA 
COMMUNAUTE 
DES 
COPROPRIETAIRES 
D'ETAGES 
C______, 
sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Alexandre AYAD, avocat, Odier 
Halpérin & Associés Sàrl, boulevard des Philosophes 15, case postale 427, 1211 
Genève 4. 
 


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C/24837/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6951/2025 du 4 juin 2025, le Tribunal de première instance a 
débouté A______ et B______ de toutes leurs conclusions (ch. 1), a arrêté les frais 
judiciaires à 12'240 fr., compensés avec les avances fournies, et mis à la charge 
des précités, condamnés, solidairement, à verser à l’Etat de Genève 10'800 fr. 
(ch. 2), et à la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES C______ 17'300 fr. 
à titre de dépens (ch. 3). 
Il a considéré que les décisions de l’assemblée générale de créer un niveau 
supplémentaire pour l’ascenseur et de rhabiller la cabine de celui-ci étaient 
conformes au règlement de copropriété et n’étaient pas immorales, partant 
n’étaient pas nulles, et que les décisions portant sur les travaux de remplacement 
ou de modernisation de l’ascenseur n’étaient pas annulables, les copropriétaires 
ayant bénéficié d’une information complète et non entachée de défaut. Dans son 
raisonnement sur le premier point, il a cité une partie et non la totalité de l’art. 30 
du règlement de propriété; dans le cadre de l’examen de l’information dont les 
copropriétaires avaient bénéficié, il a retenu qu’un ingénieur avait été mandaté et 
avait confirmé la faisabilité d’un niveau supplémentaire d’ascenseur. 
B. 
Par acte du 2 juillet 2025, A______ et B______ ont formé appel contre ce 
jugement. Ils ont conclu à l’annulation de celui-ci, cela fait, à ce que soit ordonnée 
l’audition de D______, à ce que soit annulées les décisions prises lors de 
l’assemblée générale ordinaire du 16 novembre 2022 de la COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES C______ portant sur les travaux de remplacement et de 
modernisation de l’ascenseur (points 11.1. et 11.2 du procès-verbal), à ce que soit 
constatée la nullité des décisions prises lors de ladite assemblée portant sur les 
travaux de création d’un niveau d’ascenseur supplémentaire, et sur les plus-values 
de finitions de cabine avec matériaux de standing (points 11.3 et 11.4 du procès-
verbal), sous suite de frais et dépens. 
Ils ont formé des allégués nouveaux relatifs à des fissures apparues dans des 
appartements de deux copropriétaires (n. 8 et 9), ainsi qu’à des demandes 
d’autorisations de construire APA/1______/1, classée le 9 septembre 2024 et 
APA/2______/1, délivrée le 26 mai 2025 pour « la transformation et la rénovation 
d’un ascenseur » et objet d’un recours formé par leurs soins au Tribunal 
administratif de première instance (n. 10 à 12) et produit des pièces nouvelles, soit 
le procès-verbal de l’assemblée générale du 10 mars 2025 et un courrier du 
10 juin 2025, les décisions de l’Office des autorisations de construire, et la page 
de garde de leur recours. Ils ont encore allégué (n. 13) le contenu de courriels 
adressés par des habitants d’un immeuble voisin de l’immeuble sis no. ______, 
rue 3______ à Genève exprimant des préoccupations à propos des travaux 
autorisés, et produit ces pièces. 


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La COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES C______ a conclu à la 
confirmation du jugement, avec suite de frais et dépens. Elle a requis que soient 
déclarés irrecevables les allégués 1 à 13 de l’appel et les pièces déposées en appel 
par A______ et B______. 
Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 
Par avis du 13 novembre 2025, elles ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants : 
a. L’immeuble situé sur la parcelle n° 4______ plan 5______ de la commune de 
E______, sis no. ______, rue 3______ à Genève, est soumis au régime de la 
propriété par étages (PPE). 
A______ détient une quote-part de la PPE, à raison de 65 millièmes. Son fils, 
B______, détient une quote-part de la PPE, à raison de 3 millièmes. 
b. La gestion de l’immeuble, en tant qu’elle relève de la sphère commune des 
propriétaires 
d’étages, 
est 
assurée 
par 
la 
COMMUNAUTE 
DES 
COPROPRIETAIRES 
C______ 
(ci-après 
la 
COMMUNAUTE 
DES 
COPROPRIETAIRES), dont l’administratrice est la [régie] F______. 
La COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES s’est dotée d’un règlement de 
propriété du 15 août 1973. Celui-ci comporte notamment les dispositions 
suivantes : 
L’art. 18 prévoit que les parties communes comprennent notamment : tout le sol 
bâti et non bâti, les fondations, les gros murs, murs de soutènement, de refend, les 
piliers, le hall d’entrée, les escaliers et les paliers, les couloirs et les caves, partie 
du rez-de-chaussée, l’ascenseur, les conduites d’eau chaude et d’eau froide, 
colonnes de gaz, conduites électriques, téléphone et RTV. 
Selon l’art. 19 let. a, chaque copropriétaire est en droit d'utiliser les parties 
communes du bâtiment et les installations communes dans la mesure compatible 
avec le droit identique de la communauté. Sont interdites notamment toute 
modification des parties communes du bâtiment et de ses fondations, des 
conduites et canalisations contenues dans les gaines techniques et d'une manière 
générale toute transformation de la structure du bien-fonds. 
Les travaux de restauration, de modernisation et de transformation devant 
entraîner une augmentation de la valeur de l'immeuble ou une amélioration de la 
valeur de l'immeuble ou une amélioration de son rendement, ne peuvent être 
entrepris que sur décision de l'assemblée des copropriétaires prise à la majorité 
des voix, représentant en outre, leurs parts réunies, plus de la moitié de la valeur 


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des quotes-parts. Dans ces travaux sont notamment compris ceux destinés à 
empêcher que le bâtiment et ses installations ne se détériorent ou se déprécient 
(art. 30). 
c. La COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES allègue que l’immeuble est 
doté d’un ascenseur, datant de la construction (soit de « plus de 60 ans »), tombant 
fréquemment en panne, et nécessitant des interventions régulières de l’entreprise 
chargée de la maintenance. Cet ascenseur n’est accessible, à son premier niveau, 
qu’après avoir monté des marches d’escalier. 
A______ et B______ le contestent. 
Au Tribunal, la gérante de l’immeuble au sein de la F______, représentant la 
COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES, a déclaré que l’accès à l’ascenseur 
ne se situait pas au même niveau que celui de l’entrée de l’immeuble ; entre les 
deux niveaux, il y avait quatre marches. 
Un copropriétaire, entendu en qualité de partie par le Tribunal, a relevé que ces 
quatre marches constituaient un problème pour certains habitants de l’immeuble 
se déplaçant avec un déambulateur (déclaration G______). 
d. A______ et B______ admettent qu’ont été envisagés soit des travaux 
d’entretien et de modernisation de l’ascenseur existant soit des travaux de 
remplacement de l’ascenseur, avec options de création d’une ouverture au niveau 
du hall d’entrée (12ème niveau), et de remplacement de l’habillage de la cabine. 
A l’assemblée générale de la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES du 
5 avril 2022, en ce qui concerne ces travaux, il a été décidé de confier un mandat 
d’audit technique à H______ SA. 
Le 6 mai 2022, cette dernière a été requise d’étudier trois variantes, soit la 
modernisation de l’ascenseur, le remplacement complet de celui-ci sur les 
11 niveaux existants ou le remplacement complet avec création d’un 12ème 
niveau. Il était précisé qu’il était attendu de l’ « audit » de connaître les 
possibilités techniques et le coût de chacune des variantes envisagées ainsi que les 
conclusions de H______ SA et « l’orientation » que celle-ci recommanderait. 
e. Par courrier du 25 octobre 2022, l’administratrice a convoqué une assemblée 
générale ordinaire de la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES pour le 
16 novembre 2022. L’ordre du jour, auquel était annexé un tableau établi par 
H______ SA (comportant des offres chiffrées obtenues de prestataires et une 
conclusion en faveur d’un remplacement complet de l’ascenseur), prévoyait 
notamment le point suivant : 
« 11. Discussion et décisions à prendre concernant les travaux : 


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11.1 Travaux de remplacement de l'ascenseur (travaux utiles – majorité 
qualifiée) 
11.2 Travaux de modernisation de l'ascenseur en cas de refus des travaux de 
remplacement de l'ascenseur (travaux utiles – majorité qualifiée) 
11.3 Travaux de création d'un niveau d'ascenseur supplémentaire au niveau 0, 
hall d'entrée d'immeuble (travaux somptuaires – unanimité) 
11.4 Plus-value de finitions de cabine avec matériaux de standing (travaux 
somptuaires – unanimité) 
11.5 Modalités de financement des travaux". 
f. Le 16 novembre 2022 s’est tenue cette assemblée. Vingt-et-un des vingt-deux 
copropriétaires étaient présents ou représentés, totalisant 963 millièmes. A______ 
et B______ étaient représentés par leur mari et père, I______. 
Le procès-verbal de l’assemblée rapporte le début de l’intervention du directeur de 
H______ SA, qui était présent lorsque le point 11 de l’ordre du jour a été traité, en 
ces termes: « Monsieur J______ commence par expliquer qu’il n’a pas été 
mandaté pour faire une analyse de l’état actuel de l’immeuble mais pour monter 
un dossier technique financier en fonction des possibilités, précisant qu’il a eu 
connaissance du rapport de K______ [service de maintenance d'ascenseurs] du 
13 février 2020 ». 
Selon l’un des copropriétaires, entendu en qualité de partie par le Tribunal, lors de 
l’assemblée générale du 16 novembre 2022, J______ avait communiqué ses 
conclusions et ses recommandations en lien avec les trois variantes évoquées dans 
le courrier de mai 2022, et répondu à de nombreuses questions. L’assurance avait 
été donnée qu’une étude d’ingénieur existait quant à la faisabilité d’un accès au 
niveau 0, étude qui avait été communiquée après l’assemblée générale. Déjà dix 
ans auparavant, une telle assurance avait été donnée aux copropriétaires, qui 
savaient déjà que l’accès était faisable (déclaration G______). 
Entendu par le Tribunal en qualité de témoin, J______ a déclaré qu’il était 
l’auteur du tableau susmentionné. Il avait étudié deux variantes, soit le 
remplacement complet ou la transformation de l’ascenseur, analysé la faisabilité et 
chiffré la possibilité de créer un accès supplémentaire (chiffrage qui apparaissait 
dans le tableau sous « 06-plus-value accès niveau 0 »). Pour lui, le remplacement 
de l’ascenseur était préférable, ce qu’il avait expliqué lors de l’assemblée 
générale. La création d’un accès supplémentaire au niveau 0 ne présentait aucun 
problème de faisabilité. A sa connaissance, et selon ce qui avait été examiné par 
un ingénieur civil, le mur dans lequel l’accès devait être créé n’était pas un mur 


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porteur. A son sens, il avait répondu à l’audit confié par la régie, en particulier en 
se déterminant sur les possibilités techniques et le coût des variantes envisagées. 
Entendu en qualité de témoin, I______, auquel l’extrait du procès-verbal reproduit 
ci-dessus, a été lu, a déclaré que J______ ne s’était « pas vraiment » exprimé ainsi 
que protocolé, ayant dit qu’il avait « uniquement fait des demandes d’offres ». 
Après que ledit procès-verbal lui avait été soumis, le témoin a déclaré qu’il ne 
pouvait pas contredire ce qui y figurait « car c’est bien ce que M. J______ a[vait] 
déclaré mais c’[était] faux », ajoutant encore que le précité avait dit qu’on lui avait 
demandé de faire des offres. 
Le point 11.1 de l’ordre du jour a été accepté par 13 copropriétaires représentant 
651 millièmes. A______ et B______ ont voté en défaveur de la proposition. 
Le point 11.2 de l’ordre du jour a été rejeté par 13 copropriétaires représentant 
651 millièmes. A______ et B______ ont voté en faveur de la proposition. 
En ce qui concerne le point 11.3 de l’ordre du jour, le procès-verbal de 
l’assemblée est libellé ainsi : « Dans le cadre de la création d’un niveau 
d’ascenseur supplémentaire au niveau 0, le président de séance procède au vote. 
[Il] rappelle aux copropriétaires qui sont favorables à ce point qu’ils devront 
financer la quote-part des copropriétaires s’y opposant. Toutefois, les 
copropriétaires opposés à ces travaux ne pourront jouir de l’usage de l’installation 
créée, comme l’article 31 in fine du Règlement de copropriété [le prévoit]. Après 
recensement des votes, ce point est approuvé à la majorité qualifiée des 
copropriétaires présents ou représentés, soit 692 millièmes et 14 copropriétaires 
[…]. La majorité prévue à l’article 30 du Règlement de propriété étant atteinte, 
ces travaux pourront être exécutés comme le prévoit la seconde partie de l’article 
31 dudit règlement ». A______ et B______ ont voté en défaveur de la 
proposition. 
Le point 11.4 de l’ordre du jour a été approuvé par quatorze copropriétaires 
représentant 692 millièmes. A______ et B______ ont voté en défaveur de la 
proposition. 
e. Le 13 décembre 2022, A______ et B______ ont déposé au Tribunal une 
requête 
de 
conciliation 
dirigée 
contre 
la 
COMMUNAUTE 
DES 
COPROPRIETAIRES en annulation et constat de nullité des décisions relatives à 
l’ascenseur prises lors de l’assemblée générale du 16 novembre 2022. 
Au bénéfice d’une autorisation de procéder délivrée le 15 mai 2023, ils ont 
introduit leur action au Tribunal le 11 août 2023. Ils ont conclu à l’annulation des 
décisions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 16 novembre 2022 de la 
COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES portant sur les travaux de 
remplacement et de modernisation de l’ascenseur (points 11.1. et 11.2 du procès-


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verbal), et au constat de la nullité des décisions prises lors de ladite assemblée 
portant sur les travaux de création d’un niveau d’ascenseur supplémentaire, et sur 
les plus-values de finitions de cabine avec matériaux de standing (points 11.3 et 
11.4 du procès-verbal), sous suite de frais et dépens. 
Ils ont notamment allégué une décision prise à l’assemblée générale du 16 octobre 
2014, portant sur une étude par un bureau d’ingénieurs pour vérifier la faisabilité 
de la création d’un douzième niveau, laquelle n’avait pas reçu de suite. Ils ont 
évoqué un arrêt de la Cour de justice ACJC/904/2015 du 5 août 2015 dans la 
cause C/6______/2014, dont ils ont produit un exemplaire; ils avaient agi en 
annulation de décisions de l’assemblée générale du 13 février 2014 portant sur le 
remplacement complet de l'ascenseur avec la création d'un douzième niveau; dans 
cet arrêt, la Cour avait considéré que la valeur litigieuse était de 190'000 fr., 
correspondant à l’enveloppe budgétée pour les travaux. 
La COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES a conclu à la forme à 
l’irrecevabilité de la requête, au fond au déboutement de A______ et B______ des 
fins de leur requête, sous suite de frais et dépens. 
Les parties ont déposé des plaidoiries écrites, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
A______ et B______ ont déposé une réplique à la plaidoirie écrite de leurs parties 
adverses, rédigée en ces termes : « Si l’on passe la présente affaire à l’athanor de 
la raison juridique, l’on constate qu’elle se réduit à deux questions. La première 
est de savoir si les travaux projetés étaient conformes au Règlement de 
copropriété de 1973. La réponse qu’ils ne l’étaient pas s’impose naturellement, à 
la lecture de ses articles 18 ch. 9, et 19 lit. a. La seconde est de savoir si les 
propriétaires d’étages purent donner un consentement libre et éclairé aux travaux 
projetés lors de l’assemblée générale du 16 novembre 2022. La réponse qu’ils ne 
le purent point s’impose naturellement. […] Les décisions prises lors de 
l’assemblée générale du 16 novembre 2022 doivent être annulées. Tout le reste est 
de la littérature ». 
La COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES s’est encore déterminée, 
persistant dans ses conclusions. Elle a notamment relevé : « Ceux qui se sont 
opposés à la création du niveau supplémentaire au niveau 0 pourront bien 
évidemment utiliser l’ascenseur. En revanche, si la technique le permet, ils ne 
pourront pas s’arrêter au niveau 0 […]. Cette démarcation [….] pourra 
probablement se faire par la remise […] d’une clé ou d’un badge, utilisable dans 
l’ascenseur. Cet aspect technique sera étudié plus précisément. Dans tous les cas, 
personne n’aura l’interdiction d’utiliser l’ascenseur ». 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité d'un appel sont 
réunies (art. 60 CPC; JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY 
2ème 
éd., 
2019, 
n. 
9 
ad art. 312 CPC). 
 
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance; dans les 
affaires patrimoniales, il est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
 
L'action en contestation d'une décision de l'assemblée des propriétaires par étages 
est une action civile de nature patrimoniale (ATF 140 III 571 consid. 1.1; 
108 II 77 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_386/2009 du 
31 juillet 2009 consid. 5.1; BÖSCH GÄUMANN, BSK ZGB II, 7ème éd., 2023, n. 10 
ad art. 712n CC). 
Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le 
tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur 
ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée (art. 91 
al. 3 CPC). 
Dans le cadre d'affaires portant sur la contestation de décisions prises par 
l'assemblée générale des propriétaires par étages, les griefs d'ordre formel (mépris 
des règles relatives aux quorums et au veto, violation du règlement de copropriété, 
abus de droit) que le copropriétaire invoque à l'appui de sa contestation importent 
peu. L'élément déterminant du point de vue de la valeur litigieuse est l'intérêt de la 
communauté des propriétaires par étages et non celui du copropriétaire contestant 
la décision (ATF 140 III 571 consid. 1.1; 108 II 77 consid. 1b; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_386/2009 du 31 juillet 2009 consid. 5.1). 
 
1.2 En l'espèce, la valeur litigieuse correspond à l'intérêt de l'ensemble de la 
communauté des propriétaires par étages, lequel intérêt est seul déterminant dans 
ce contexte. Comme déjà retenu par la Cour dans son arrêt du 5 août 2015, la 
valeur litigieuse est de 190'000 fr. Par conséquent, la voie de l'appel est ouverte. 
 
1.3 Pour le surplus, l’appel a été déposé dans les formes et le délai prescrits par la 
loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 lit. b, et 311 al 1 CPC). 
1.4 La conclusion en l’audition d’un témoin, qui, outre qu’elle est nouvelle, n’est 
pas motivée, porte sur un fait nouveau irrecevable (cf infra). Elle est donc 
irrecevable. 
Aux termes de leur dernière détermination de première instance, faisant suite à 
leurs plaidoiries écrites finales persistant dans leurs conclusions initiales, et aux 


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plaidoiries écrites finales de l’intimée, les appelants n’ont conclu, en une phrase, 
qu’à l’annulabilité des décisions, de sorte que la recevabilité de leurs conclusions 
d’appel en nullité desdites décisions n’est pas manifeste. Pour éviter toutefois de 
tomber dans le formalisme excessif, il sera admis que les plaidoiries finales 
écrites, comportant des conclusions expresses et formatées, demeurent 
déterminantes. 
L’appel est ainsi recevable, à la réserve de la conclusion en audition de témoin. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
 
La maxime des débats est applicable (art. 55 CPC). 
3. 
L’appel comporte une première partie intitulée « en fait », qui comprend des 
éléments de la procédure (à savoir des faits retenus par le Tribunal ainsi que des 
citations des déclarations de témoin et parties résultant du procès-verbal de 
l’audience du Tribunal), ainsi que des faits allégués nouvellement mais connus 
dès avant la date à laquelle le premier juge avait gardé la cause à juger, et des faits 
nouveaux. 
Les premiers et les troisièmes de ces éléments sont inutilement rappelés. Les 
deuxièmes (n. 7 à 9) ne sont pas recevables puisqu’ils auraient pu et dû être 
allégués en première instance, les appelants n’exposant pas en quoi ils auraient été 
incapables d’y procéder alors (art. 317 al. 1 let. b CPC). Quant aux derniers, ils 
sont recevables. 
4. 
Les appelants font grief au Tribunal de ne pas avoir annulé les décisions prises à 
l’assemblée générale de l’intimée, relatives aux points 11.1 et 11.2, et de ne pas 
avoir déclaré nulles les décisions relatives aux points 11.3 et 11.4. 
4.1 Selon l'art. 712m al. 2 CC, la contestation des décisions de l'assemblée des 
propriétaires d'étages est régie par les règles applicables à l'association, c'est-à-
dire par l'art. 75 CC. La contestation des décisions se fait généralement par une 
action tendant à l'annulation de la décision prise, la sécurité des transactions et 
l'intérêt des partenaires contractuels d'une propriété par étages recommandant en 
effet de n'admettre que restrictivement la nullité d'une décision prise par 
l'assemblée des propriétaires d'étages. L'existence d'une cause de nullité ne peut 
d'ailleurs être définie de façon générale et abstraite : chaque cas concret doit être 
analysé individuellement même si certains cas types de nullité ont néanmoins été 
dégagés telles les décisions qui vont à l'encontre de la structure fondamentale de 
la propriété par étages, violent les règles qui sont destinées à protéger les tiers, 
notamment les créanciers, ont un contenu immoral ou impossible ou encore 
violent les droits de la personnalité (ATF 143 III 537 consid. 4.2.1). 


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4.2.1 A bien comprendre l’argumentation des appelants liée aux décisions 11.1 et 
11.2, il serait interdit, de par le règlement de propriété, de modifier des parties 
communes du bâtiment et de procéder à toute transformation dans la structure du 
bien-fonds, de façon générale. Ainsi, l’interprétation du Tribunal, selon laquelle 
une telle interdiction s’adresserait à chacun des copropriétaires et non à la 
communauté de ceux-ci, serait arbitraire. 
 
Pareille thèse est inconsistante. Il découle de l’institution de la propriété par 
étages que les parties communes de l’immeuble, en tant qu’elles ne relèvent pas 
d’un droit de propriété individuel des copropriétaires, ne peuvent être affectées 
dans leur existence ou leur substance par décision d’un seul de ceux-ci, qu’en 
revanche la communauté des copropriétaires est fondée à entreprendre les travaux 
qu’elle juge nécessaires. Retenir la solution contraire conduirait à, cas échéant, 
laisser se dégrader l’état de parties communes, ce qui est dépourvu de tout sens. 
Peu importe que, comme l’affirment les appelants, des membres de l’intimée 
adhèrent à leur compréhension du texte réglementaire, puisque celle-ci ne 
convainc pas. 
 
Les appelants reprochent encore au Tribunal d’avoir consolidé son raisonnement 
en se référant à l’art. 30 du règlement de copropriété, lequel prévoit le mode de 
décision (majorité des voix et plus de la moitié de la valeur des quotes-parts) pour 
les « travaux de restauration, de modernisation et de transformation devant 
entraîner une augmentation de la valeur de l’immeuble ou une amélioration de son 
rendement ». Selon eux, le premier juge « retrancha arbitrairement » du texte à 
cette disposition. S’il est vrai que la motivation du jugement ne cite pas l’entier de 
la disposition susmentionnée, on ne discerne pas en quoi cela aurait la moindre 
conséquence. En effet, le premier juge entendait, à ce stade de sa motivation, 
mettre en évidence la circonstance que les travaux de transformation supposaient 
la tenue d’une assemblée générale, par conséquent ne pouvaient relever de la 
décision d’un seul copropriétaire, le mode de vote n’étant pas décisif à cet égard. 
L’argument des appelants ne porte donc pas. 
 
Le grief est dès lors infondé. 
4.2.2 Les appelants se plaignent de ce que le Tribunal a écarté leur thèse selon 
laquelle l’information communiquée par l’administrateur de la copropriété était 
défaillante. 
 
Déterminer si le document établi par l’entreprise mandatée en mai 2022 répond à 
la qualification d’audit/étude ou de tableau comparatif n’apparaît pas pertinent en 
l’espèce. En effet, il est établi, et non contesté au demeurant, que le document 
comporte des éléments des trois variantes considérées, de nature technique et 
financière, ainsi qu’une recommandation en faveur de l’une des trois variantes. Il 
résulte du procès-verbal de l’assemblée générale du 16 novembre 2022 que 


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l’auteur du document a commenté son travail, et répondu à des questions. Peu 
importe qu’il ait décrit son intervention comme consistant à « monter un dossier 
technique financier », ce qui n’apparaît pas inconciliable avec une étude ou un 
audit, contrairement à ce que soutiennent péremptoirement les appelants. Pour le 
surplus, rien de pertinent ne peut être déduit des déclarations peu claires voire 
contradictoires du témoin I______ affirmant à la fois ne pas pouvoir contredire le 
procès-verbal et considérer son contenu comme faux. Il est par ailleurs admis que 
l’auteur du document a également corrigé, au cours de l’assemblée générale, à la 
demande de participants, des données erronées figurant dans l’annexe à la 
convocation; les appelants, qui se plaignent certes d’ignorer si un document 
rectificatif (tel qu’évoqué par le témoin J______) aurait remplacé ladite annexe, 
ne font pas valoir que les correctifs oraux apportés au cours de l’assemblée 
générale n’auraient pas été suffisants. La critique ne porte donc pas. 
Les appelants font encore cas de l’absence d’une information relative à la 
faisabilité de percer un supposé mur porteur. Sur ce point, le premier juge a retenu 
qu’une étude de faisabilité avait été réalisée par un ingénieur, ce qui résultait de 
l’« instruction » de la procédure. Bien qu’imprécis, ce constat n’est pas erroné, 
contrairement à l’avis des appelants; en effet, le témoin J______ a déclaré qu’un 
ingénieur civil avait examiné la question, que selon lui ce n’était pas un mur 
porteur qui était concerné, et a affirmé qu’il n’y avait pas de problème de 
faisabilité. Rien ne commande de mettre en doute ce témoignage. Il y a lieu d’en 
inférer que les renseignements donnés étaient ainsi suffisants. 
Il résulte de ce qui précède que, comme l’a considéré le Tribunal, les participants 
à l’assemblée générale ont bénéficié d’une information complète. 
Le grief est ainsi privé de fondement. 
4.3 En ce qui concerne les décisions relatives aux points 11.3. et 11.4, les 
appelants adressent au Tribunal un reproche en ces termes : « [il] ne vit pas la 
contrariété aux mœurs en ce que ces décisions, par le résultat auquel elles 
aboutiraient concrètement, seraient condamnées par la morale dominante, par le 
sentiment général des convenances, par les principes et jugements de valeur 
qu’implique l’ordre juridique considéré dans son ensemble ». Ils soutiennent 
qu’ils seraient privés d’utiliser l’ascenseur existant, en raison du nouvel habillage 
de celui-ci. 
L’intimée, pour sa part, conteste tout empêchement des appelants dans leur droit 
d’usage de l’ascenseur en ce qui concerne les onze niveaux déjà existants, 
soutenant que seul l’usage du douzième niveau serait affecté. 
 
Dans la mesure où les appelants n’ont de cesse de faire valoir que ce douzième 
niveau n’est ni utile ni nécessaire, leur intérêt digne de protection à s’opposer à sa 


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C/24837/2022 
réalisation (dont ils ne supporteront pas les coûts) au motif que les priver de son 
usage serait contraire aux mœurs ou condamné par la morale, apparaît nul. 
En tout état, la restriction d’usage, à supposer qu’elle soit réalisable ce qui n’est 
pas établi en l’état, ne revêtirait pas une importance telle que seule la nullité 
pourrait sanctionner la décision de l’assemblée générale. 
 
Le grief est ainsi infondé. 
5. 
Le jugement sera en conséquence confirmé. 
6. 
Les appelants, qui succombent, supporteront les frais de leur appel (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 10'800 fr., compensés avec l’avance opérée, acquise à l’Etat 
de Genève. 
 
Ils verseront en outre à l’intimée 10'000 fr. (art. 84, 85, 90 RTFMC) à titre de 
dépens d’appel. 
* * * * * 


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C/24837/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6951/2025 
rendu le 4 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24837/2022. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 10'800 fr., compensés avec l’avance opérée, acquise à l’Etat 
de Genève. 
Les met à la charge de A______ et B______. 
Condamne 
A______ 
et 
B______ 
à 
verser 
à 
la 
COMMUNAUTE 
DES 
COPRPOPRIETAIRES D’ETAGE C______ 10'000 fr. à titre de dépens d’appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/24837/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.