voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/401/2011 · 2011-04-12 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/297/2010 
ATAS/401/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 avril 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, représenté par M. et Mme 
M__________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître METZGER David 
recourant 
 
Contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
A/297/2010 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 11 décembre 2009, l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a nié le 
droit de Monsieur M__________, né en 1987, aussi bien à une rente ordinaire 
d'invalidité qu'à une rente extraordinaire ; 
Que par décision du 14 janvier 2010, l'intéressé a été mis au bénéfice de l'assistance 
juridique ; 
Que par arrêt du 20 mai 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales, aujourd'hui 
Cour de justice, Chambre des assurances sociales, a admis le recours interjeté par 
l'intéressé, mis celui-ci au bénéfice d'une rente extraordinaire dès le 1er janvier 2008, 
renvoyé le dossier à l'OAI pour calcul des prestations dues et nouvelle décision, 
condamné ce dernier à verser à l'intéressé une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens, et 
mis à sa charge un émolument de 500 fr. ; 
Que le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 7 mars 2011 rendu en la cause 9C_557/2010, a 
admis le recours déposé par l'OAI, et annulé le jugement du Tribunal de céans ; qu'il lui 
a renvoyé la cause pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure 
antérieure ; 
Considérant en droit que bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière 
d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la 
perception d'un émolument, le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 
12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986, RSG E 510.03) ; 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Renonce à percevoir un émolument de justice. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/372/2011 · 2011-04-07 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président, Christine LUZZATTO et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4185/2008 
ATAS/372/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
8ème Chambre 
Arrêt du 7 avril 2011 
 
En la cause 
Madame G____________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître SEIDLER Pierre 
 
 
recourante 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, domicilié 
Service juridique; sinistres de personnes; Case postale, 8048 
ZURICH, CH 
 
intimée 


 
 
 
A/4185/2008 
- 2/2 -
Vu la décision rendue par ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES le 16 
octobre 2008; 
Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse d’ALLIANZ SUISSE du 4 février 2009 
et les écritures complémentaires des parties; 
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, 
Chambre des assurances sociales) du 1er octobre 2009, ATAS/1198/2009 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2011, annulant cet arrêt (ATAS/1198/2009), 
renvoyant la cause à l’assureur-accident pour instruction complémentaire au sens des 
motifs et nouvelle décision et priant la Cour de céans de statuer sur les dépens de la 
procédure cantonale ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction notamment de la complexité de 
l’affaire, du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’500 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Condamne ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES à verser à Madame 
G____________ une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/373/2011 · 2011-04-07 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président, Christine LUZZATTO et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1818/2007 
ATAS/373/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 avril 2011 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur V________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 
Genève 13 
 
intimé 


 
 
 
A/1818/2007 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE 
INVALIDITE (ci-après : l'OAI) le 26 mars 2007; 
Vu le recours du 7 mai 2007, la réponse de l’OAI du 20 février 2008, et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 24 octobre et 
12 décembre 2008, 2 avril 2009; 
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, 
Chambre des assurances sociales) du 21 janvier 2010 ATAS/98/2010 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2010, annulant cet arrêt (ATAS/98/2010) 
en tant qu’il alloue au recourant une rente d’invalidité supérieure à une demi-rente à 
partir du 1er janvier 2003, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle 
décision sur les dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que depuis le 1er janvier 2006, la procédure de recours est soumise à des frais 
de justice (art. 69 al. 1bis LAI) et que le recourant succombe sur le fond, il y a lieu de le 
condamner au paiement d'un émolument de 200 fr. ; 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/357/2011 · 2011-04-06 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/586/2011 
ATAS/357/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 avril 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F_________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/586/2011 
- 2/3 -
Vu la décision du 20 octobre 2010 du Service des prestations complémentaires (ci-après 
SPC) refusant l’octroi de l’allocation régime à Monsieur F_________ pour sa fille 
F_________ ; 
Vu l’opposition du 17 décembre 2010 de l’assuré ; 
Vu la décision sur opposition du 24 janvier 2011 du SPC confirmant sa décision du 20 
octobre 2010 ; 
Vu le recours interjeté le 24 février 2011 par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, 
Me Gilbert BATSCHI, avocat ; 
Vu le courrier du 18 mars 2011 du SPC et sa décision du même jour notifiée au 
recourant qui annule et remplace ses décisions des 20 octobre 2010 et 24 février 2011 et 
réintègre la fille du recourant dans son droit à l’allocation régime, à compter du 1er août 
2009 ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’il convient de prendre acte de la nouvelle décision qui fait droit aux conclusions du 
recourant et de constater que le recours est devenu sans objet ; 
Que la cause peut être rayée du rôle ; 
Qu’au vu de l’issue du litige, l’intimé sera condamné à verser au recourant la somme de 
1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens (art. 89H al. 3 LPA) ; 
 
 


 
 
 
 
A/586/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision du SPC du 18 mars 2011 annulant et remplaçant ses 
décisions des 20 octobre 2010 et 24 janvier 2011. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Condamne le SPC à verser au recourant la somme de 1’000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/365/2011 · 2011-04-04 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3589/2009 
ATAS/365/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 avril 2011 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3589/2009 
- 2/3 -
 
Vu en fait l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 15 mars 2010 
(ATAS/283/2010); 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 mars 2011 annulant l'arrêt précité et renvoyant la 
cause au "Tribunal cantonal genevois des assurances sociales" pour nouvelle décision 
sur les frais et dépens de la procédure antérieure; 
Attendu en droit que dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice a repris les compétences du Tribunal cantonal des assurances sociales 
(art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 2010); 
Qu'elle est ainsi compétente pour statuer sur les frais et dépens selon jugement du 
Tribunal fédéral du 10 mars 2011; 
Que selon l'art. 89H al. 4 loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10), les procédures portant sur l'octroi ou le refus de prestations fondées 
sur la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 19 juin 1959, sont soumises à des frais 
de justice. Que ces frais sont fixés par règlement du Conseil d'Etat; 
Qu'en règle générale, l'émolument d'arrêté n'excède pas 10'000 fr. (art. 2 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986); 
Que le recourant, qui succombe, sera condamné à un émolument de 200 fr. 


 
 
 
 
A/3589/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Condamne M. K__________ au paiement d'un émolument de 200 fr.; 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/330/2011 · 2011-03-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/477/2011 
ATAS/330/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mars 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur O_________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/477/2011 
- 2/3 -
Vu le recours interjeté le 18 février 2011 par Monsieur O_________, par l’intermédiaire 
de son conseil, Me Daniel MEYER, avocat, à l’encontre de la décision de l’OFFICE DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) du 13 
janvier 2011; 
Vu le courrier du 7 mars 2011 de l’OAI indiquant qu’il n’existe aucune décision du 13 
janvier 2011, que la motivation du 13 janvier 2011, destinée à la Caisse de 
compensation compétente pour le calcul des prestations et la notification de la décision, 
a été envoyée au recourant à titre d’information et que ladite décision a été rendue le 24 
février 2011 ; 
Vu le courrier du 18 mars 2011 du conseil du recourant par lequel il indique que ce 
dernier retire son recours à l’encontre de la motivation du 13 janvier 2011 ; 


 
 
 
 
A/477/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/335/2011 · 2011-03-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2127/2009 
ATAS/335/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mars 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP, sise 
Wuhrmattstrasse 19, 4103 Bottmingen 
 
demanderesse
 
contre 
MASSE EN FAILLITE DE X__________ SA, p.a. OFFICE DES 
FAILLITES, case postale 1856, 1227 Carouge 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/2127/2009 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée le 18 juin 2009 par NATIONALE SUISSE 
FONDATION COLLECTIVE LPP contre X__________ SA ; 
 
Vu la réponse du 17 août 2009 de Monsieur H__________, administrateur de la 
défenderesse ; 
 
Vu le courrier du 9 février 2010 de l’OFFICE DES FAILLITES informant la Cour de 
céans que la société X__________ SA avait été déclarée en faillite par jugement du 24 
novembre 2009 du Tribunal de première instance et que le délai d’appel étant échu, la 
faillite était devenue définitive et exécutoire ; 
 
Vu l’ordonnance du 12 février 2010 de la Cour de céans suspendant l’instruction de la 
cause en application de l’art. 78 let. c LPA ; 
 
Vu l’ordonnance du 14 février 2011 reprenant d’office l’instruction de la cause et fixant 
un délai aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure ; 
 
Vu le courrier du 18 février 2011 de l’OFFICE DES FAILLITES indiquant que le 
créancier a été dédommagé intégralement de sa créance et que la cause devrait être 
rayée du rôle ; 
 
Vu le courrier du 4 mars 2011 de la demanderesse par lequel elle retire sa demande 
déposée le 18 juin 2009 ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/339/2011 · 2011-03-30 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Christine 
BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1674/2010 
ATAS/339/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mars 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1674/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 10 mai 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève, 
Vu le recours du 20 avril 2010 de Monsieur B__________, les écritures et l'audience de 
comparution personnelle des parties; 
Vu le courrier du 9 mars 2011 du recourant, par lequel il retire son recours; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diane ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/309/2011 · 2011-03-22 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
EREPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/395/2011 
ATAS/309/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mars 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame V__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ARPIN Corinne 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/395/2011 
- 2/2 -
Vu la décision de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 11 janvier 2011 refusant des mesures médicales à l’assurée en raison du fait que 
celle-ci ne présente pas d’infirmité congénitale et que les conditions d’une prise en 
charge au sens de l’art. 12 LAI ne sont pas remplies ; 
Vu le recours interjeté le 10 février 2011 par l’assurée, représentée par son avocate, qui 
demande par ailleurs un délai pour compléter le recours ; 
Vu le courrier du 9 mars 2011 de l’avocate de la recourante qui déclare que sa mandante 
retire son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à la perception d'un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/310/2011 · 2011-03-22 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/469/2011 
ATAS/310/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mars 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B____________, domiciliée à Châtelaine 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, domicilié rue de Lyon 97, 1203 Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/469/2011 
- 2/2 -
Vu la décision du 10 février 2011 de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) refusant des mesures professionnelles à Madame 
B____________ (ci-après : la recourante ou l’assurée) et lui octroyant une rente entière 
d’invalidité basée sur un degré d’invalidité de 100 % dès le 8 juillet 2010 ; 
Vu le recours du 14 février 2011 de l’assurée qui affirme être capable de travailler et 
joint notamment un certificat médical de son médecin traitant ; 
Vu le courrier du 11 mars 2011 de la recourante qui déclare retirer son recours et s’en 
remettre à l’avis de l’OAI ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/264/2011 · 2011-03-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1306/2010 
ATAS/264/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Genève, représenté par 
Monsieur T__________, de CARITAS GENEVE 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1306/2010 
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Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE (ci-après OAI) du 25 février 2010; 
Vu le recours interjeté par Monsieur S__________ en date du 15 avril 2010; 
Vu la réponse de l'OAI du 11 mai 2010; 
Vu l'audience du 23 décembre 2010; 
Vu les différentes écritures et pièces produites, en particulier l'extrait du rassemblement 
des comptes individuels AVS du recourant; 
Vu le courrier adressé par l'intimé à la Cour de céans le 2 mars 2011, indiquant qu'au vu 
des éléments recueillis au cours de l'instruction, il concluait à l'admission du recours et 
au renvoi du dossier pour calcul des prestations dues; 
Attendu qu'il convient de rendre un jugement en ce sens; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire; 
Que tel est le cas en l'occurrence puisque l'intimé propose de faire droit à ses 
conclusions. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1306/2010 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet, sur proposition de l’autorité intimée, et annule la décision du 25 février 
2010. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues et nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 850 fr. à titre de dépens. 
5. Renonce à percevoir l'émolument. 
 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le