ge_gerichte · ATA/284/2018 · 2018-03-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/335/2018-MARPU 
 ATA/284/2018 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 26 mars 2018 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
AM+P ALPS MANAGEMENT + PARTNERS SA 
 
contre 
 
VILLE DE GENÈVE – DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DE 
L’AMÉNAGEMENT 
et 
COMTE, BERTHELOT ET NETO SA, appelée en cause 
 


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Attendu en fait que : 
1) 
Le 17 octobre 2017, la Ville de Genève (ci-après : la ville) a publié un appel d’offres 
en procédure ouverture soumise aux accords internationaux concernant un mandat 
d’architecte visant à mettre en conformité les fenêtres de vingt bâtiments à vitrage simple 
du patrimoine financier de la ville, à assainir lesdites fenêtres et autres embrasures situées 
en façade desdits immeubles. 
 
Les critères d’adjudication étaient les suivants : 
 
 
Critères d’adjudication 
Pondération 
1. 
Qualité économique globale de l’offre 
- prix 
- crédibilité du prix (heure, tarif…) 
40 % 
2. 
Références du candidat 
20 % 
3. 
Compréhension de la problématique 
20 % 
4. 
Organisation du candidat 
20 % 
 
Total 
100 % 
 
 
 La valeur du marché hors taxes était évaluée à CHF 409'700.-. 
2) 
 Le 7 décembre 2017, la ville a procédé à l’ouverture des appels d’offres. Douze 
offres avaient été transmises, notamment celles de AM + P Alps Management + Partners 
SA (ci-après : AM+P) pour CHF 213'732.- et celle de Comte, Berthelot et Neto SA 
(ci-après : Comte) pour CHF 291'888.-. 
 
L’offre d’AMP+P était la meilleure marché. 
 
L’offre la plus chère était de CHF 791'640.-. 
3) 
Par courrier du 19 janvier 2018, reçu le 22 du même mois, la ville a informé AM+P 
qu’elle avait adjugé le marché à Comte, dont l’offre avait été jugée économiquement la 
plus avantageuse. 


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A/335/2018 
 
Il ressortait du tableau comparatif des offres annexé à cette décision que les notes 
suivantes avaient été attribuées aux divers critères : 
Critères 
AM+P 
Comte 
Qualité économique 
3.5 
2.68 
Références 
2.5 
4.25 
Compréhension 
3.25 
3.75 
Organisation 
3 
4.5 
 
 
 
Comte était premier et AM+P était sixième. 
 
Il ressortait de plus du tableau d’évaluation d’AM+P, aussi joint à la décision, que, 
s’agissant de la qualité économique de l’offre, la note 5 lui avait été attribuée avec un 
facteur de crédibilité de 0.7. Ce facteur de crédibilité était justifié par la mention « pas 
d’explication sur la réduction des valeurs N = 0.9 et R = 0.9 ni sur le rabais de 20 %, donc 
crédibilité minimale appliquée ». 
 
S’agissant du critère « références », la note attribuée, soit 2.5, était expliquée par la 
remarque « pas en adéquation avec le projet ». 
 
Aucune remarque n’était portée dans ce document au sujet des critères nos 3 et 4. 
4) 
Le 29 janvier 2018, AM+P a saisi la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la décision précitée, concluant 
préalablement à la restitution de l’effet suspensif. 
 
Dans son offre, elle avait donné le détail du calcul des honoraires d’architecte. Le fait 
qu’elle ait appliqué des facteurs de réduction à deux valeurs et accordé un rabais ne portait 
pas atteinte à la crédibilité de son prix. La ville pouvait, cas échéant, l’interpeller à ce sujet. 
 
Elle avait aussi fourni tous les éléments pertinents démontrant sa compréhension de 
la problématique. Son organisation, parfaitement expliquée, méritait une note supérieure. 
De même, les références données étaient pertinentes. 
 
Préalablement, elle concluait à la restitution de l’effet suspensif. Les travaux ne 
devaient pas être effectués de façon urgente et les chances de succès du recours étaient 
données. 
5) 
Appelée en cause, Comte a conclu au rejet tant de la requête d’effet suspensif que du 
recours, le 12 février 2018. 


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Ses collaborateurs étaient à disposition pour effectuer le mandat dans l’immédiat. Le 
bureau avait tant l’expérience que les compétences nécessaires à la réalisation de ce dernier 
et collaborait régulièrement avec le service des monuments et des sites. 
6) 
Le 14 février 2018, la ville a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif. 
 
Les valeurs N et R étaient définies dans le règlement SIA 102. La première traduisait 
le degré de complexité de la tâche de l’architecte et la seconde permettait de tenir compte 
de circonstances simplifiant ou rendant plus ardue la tâche de l’architecte. 
 
Le fait qu’elles aient été fixées par AM+P à 0.9 plutôt qu’à 1, liées au rabais accordé 
de 20 %, avait amené le comité d’évaluation à pondérer la crédibilité de l’offre avec un 
facteur de 0.7. Sept des douze offres reçues s’étaient vu attribuer un facteur de crédibilité 
inférieur à 1. 
 
Aucune des références données ne concernait la rénovation d’immeubles d’habitation 
occupés où le remplacement de vitrages simples par des doubles, ce qui justifiait la note 
donnée au critère « références ». 
 
S’agissant du critère « compréhension du marché », AM+P avait repris certains 
éléments du texte du cahier des charges sans ajouter d’éléments de réflexion propre. 
Certaines propositions étaient plutôt banales alors que d’autres n’étaient pas pertinentes. 
Tel était le cas par exemple de la proposition d’établir une zone de travail à l’intérieur de 
chaque appartement, qui démontrait l’inexpérience de AM+P pour des travaux de ce type. 
 
Quant à l’organisation du candidat, AM+P proposait de travailler avec trois 
collaborateurs-architectes, avec un taux respectif de 24 %, de 37 % et de 28 %, ainsi 
qu’une secrétaire avec un taux d’occupation de 13 %. Comte, en revanche, prévoyait un 
total de 130 % d’architectes, dont une personne affectée à 80 % à ce projet. 
 
Le taux d’une secrétaire semblait surévalué alors que le fractionnement du taux des 
architectes impliquait une scission des tâches, chacune des personnes ne disposant que de 
peu de temps pour exécuter le marché. 
 
S’agissant plus spécifiquement de la restitution de l’effet suspensif, le recours n’avait 
que peu de chance de succès. Il y avait de plus un intérêt public à respecter le planning 
fixé. 
7) 
Le 28 février 2018, AM+P a maintenu sa position, relevant que son recours avait des 
chances de succès et qu’il n’y avait pas d’intérêt public ni d’urgence à la réalisation du 
marché. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif. 
Considérant, en droit, que : 
 


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1) 
 Interjeté en temps utile devant l'autorité compétente, le recours est recevable 
(art. 15 al. 2 de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 - 
AIMP – L 6 05) ; 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord 
intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - L-AIMP - L 6 05.0 et 56 al. 1 du 
règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01). 
 
La présidence de la compétence pour statuer seul (art. 21 et 66 al. 3 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 9 al. 1 du règlement 
de la chambre administrative du 26 septembre 2017). 
2) 
Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet 
suspensif. Toutefois, en vertu des art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, l’autorité de recours 
peut, d’office ou sur demande, octroyer cet effet pour autant que le recours paraisse 
suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose. 
 
L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé du 
recours. L’effet suspensif doit être refusé au recours manifestement dépourvu de chances 
de succès et dont le résultat ne fait aucun doute. Inversement, un diagnostic positif 
prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une mesure provisoire, mais 
suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice (ATA/446/2017 du 24 avril 2017 
consid. 2 ; ATA/62/2017 du 23 janvier 2017 consid. 2 ; ATA/793/2015 du 5 août 2015 
consid. 2 ; Benoît BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion du contrat, in Jean-
Baptiste ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, Zurich 2010, pp. 311-341, 
p. 317 n. 15). 
 
La restitution de l’effet suspensif constitue cependant une exception en matière de 
marchés publics, et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être admises 
qu’avec restriction (ATA/446/2017 précité consid. 2 ; ATA/62/2017 précité consid. 2 ; 
ATA/793/2015 précité consid. 2). 
3) 
L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics (art. 1 al. 1 AIMP). Il 
poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre les 
soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de traitement entre ceux-ci et 
assurer l’impartialité de l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer la transparence des 
procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre l’utilisation 
parcimonieuse des deniers publics (art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces principes doivent être 
respectés, notamment dans la phase de passation des marchés (art. 11 AIMP, notamment 
let. a et b AIMP). 
4) 
En l’espèce, le grief relatif à l’application d’un facteur de crédibilité de 0.7 au prix 
annoncé par AM+P ne paraît pas, a priori, manifestement fondé. Les indications données 
par l’autorité intimée sur le raisonnement qu’elle a suivi ainsi que sur les valeurs prises en 
compte dans la norme SIA 102 n’apparaissent pas, prima facie, critiquables. 


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Il en va de même du reproche concernant les références : il est manifeste que celles 
produites par la recourante, qui concernent la transformation et l’agrandissement d’un 
chalet des années 70 en une luxueuse résidence disposant d’un spa avec piscine et fitness, 
la construction d’un restaurant d’altitude, la reprise d’un projet de construction concernant 
un complexe hôtelier, l’édification d’une résidence de haut standing ainsi que d’une 
résidence para-hôtelière, ne démontrent pas une expérience dans le type d’intervention 
demandée dans l’appel d’offres. 
 
De plus, toujours prima facie, le fait de considérer que l’intervention de trois 
architectes sur le chantier, chacun à des taux très partiels, peut poser des problèmes en 
terme d’organisation, notamment si on compare cette dernière à celle de Comte, lequel 
annonce un total de 130 % d’architectes, dont une personne s’occupant à 80 % de ce 
marché, n’apparaît pas manifestement injustifié. 
 
En dernier lieu, l’analyse des réponses démontrant la compréhension du marché faite 
par la ville apparaît, toujours à première vue, fondée : les éléments mis en évidence dans la 
réponse sur effet suspensif permettant effectivement de douter du fait que la recourante ait 
bien compris la problématique posée. 
 
Les chances de recours apparaissent ainsi, à première vue, insuffisantes pour 
permettre à la chambre administrative d’octroyer l’effet suspensif au recours. 
5) 
 Il sera encore relevé que l’intérêt public à ce que les bâtiments d’habitation, 
propriété de la ville, disposent le plus rapidement possible d’une isolation permettant de 
respecter les dispositions cantonales sur les économies d’énergie doit aussi l’emporter sur 
les intérêts de la recourante. Ces derniers, principalement financiers, pourront, en cas 
d’admission de son recours, être pris en compte. 
6) 
 Au vu de ce qui précède, la requête d’effet suspensif sera rejetée, le sort des frais 
étant réservé jusqu’à droit jugé au fond. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette la requête d’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 


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conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à AM+P Alps Management + Partners SA, à 
la Ville de Genève, département des constructions et de l’aménagement, ainsi qu’à Comte, 
Berthelot et Neto SA, appelée en cause. 
 
 
La vice-présidente : 
 
 
 
Ch. Junod 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :