ge_gerichte · ATAS/251/2025 · 2025-04-10 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FULLEMANN , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/220/2025 
ATAS/251/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 avril 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 


 
 
 
 
A/220/2025 
- 2/9 -
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’intéressée), née en ______ 1942, est bénéficiaire de 
prestations complémentaires cantonales et fédérales versées par le service des 
prestations complémentaires (ci-après : SPC). 
b. Au début de l’année 2024, le SPC a procédé à une révision périodique du 
dossier de l’intéressée et lui a demandé de lui fournir un certain nombre de 
documents et d’informations, notamment sur ses dates de voyages en Grèce ainsi 
que ses lieux de résidence lors de ses séjours, depuis le mois de janvier 2021 
jusqu’au mois d’avril 2024. 
c. Plusieurs rappels ont été adressés à l’intéressée qui a transmis les informations 
et documents demandés, par courrier du 24 mai 2024, exposant notamment 
qu’elle avait fait plusieurs séjours en Grèce, tout en indiquant les raisons, les 
durées et les lieux de séjour. 
d. En réponse à une lettre de rappel du 25 juin 2024, l’intéressée a complété ses 
explications, par courrier daté du 4 juillet 2024, auquel était jointes plusieurs 
annexes. 
 Par décision de prestations complémentaires du 6 septembre 2024, adressée 
sous pli recommandé, le SPC a demandé à l’intéressée la restitution d’un montant 
de CHF 80'436.- correspondant aux prestations déjà versées pendant la période 
allant du 1er juin 2021 au 30 septembre 2024, en raison du fait que l’intéressée 
avait quitté le canton de Genève et que le versement des prestations 
complémentaires devait être interrompu, avec effet rétroactif au 31 mai 2021. 
b. Dans une seconde décision de remboursement des réductions individuelles de 
primes d’assurance maladie du 23 septembre 2024, également adressée sous pli 
recommandé, le SPC a demandé à l’intéressée le remboursement d’un montant de 
CHF 
4’922.70 
correspondant 
au 
total 
des 
réductions 
de 
primes 
d’assurance-maladie accordées pour les années 2021, 2022 et 2023. 
c. Par courrier du 27 septembre 2024, le SPC a exposé à l’intéressée qu’il avait 
repris le calcul des prestations complémentaires, avec effet au 1er juin 2021, suite 
au constat que cette dernière avait séjourné à l’étranger plus de 91 jours, à 
plusieurs reprises ce qui, selon les directives des prestations complémentaires, 
entraînait une interruption du versement de la prestation complémentaire avec 
effet rétroactif, au début du mois au cours duquel la personne avait passé le 
91ème jour à l’étranger. Selon le décompte effectué par le SPC, divers subsides 
d’assurance-maladie avaient été restitués de même que certaines prestations 
complémentaires, dont il résultait qu’après imputation de ces montants le solde 
devant être remboursé par l’intéressée s’élevait à CHF 35’001.70. 
d. Par courrier daté du 27 novembre et posté le 29 novembre 2024, l’intéressée a 
fait opposition à la « décision datée du 27 septembre 2024 » en exposant qu’elle 


 
 
 
 
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était en vacances au mois de septembre 2024 et qu’elle n’avait pas reçu le pli 
recommandé. Ce n’était qu’en date du 25 novembre 2024 lorsqu’elle s’était 
rendue dans les locaux du SPC, qu’elle avait eu connaissance de la décision à 
laquelle elle avait voulu s’opposer immédiatement. Sur le fond, elle expliquait ne 
pas être au courant de la loi qui mentionnait qu’elle n’avait pas le droit de 
s’absenter de Genève plus de 90 jours par an et que maintenant qu’elle avait 
compris ses obligations légales, elle demandait que son opposition soit considérée 
et sa bonne foi reconnue. 
e. Par décision sur opposition du 10 décembre 2024, le SPC a déclaré l’opposition 
irrecevable car tardive. Il a exposé que la décision contestée avait été notifiée par 
courrier recommandé du 27 septembre 2024 et que, selon le suivi postal de 
l’envoi, l’intéressée avait été avisée le 30 septembre 2024 que le courrier pouvait 
être retiré à l’office postal, jusqu’au 7 octobre 2024. En date du 1er octobre 2024, 
le courrier du SPC du 27 septembre 2024 était arrivé à l’office de retrait et de 
distribution. Passé le délai de retrait susmentionné, soit le 8 octobre 2024, l’envoi 
n’avait pas été réclamé puis avait été retourné au SPC avec la mention 
« non réclamé » en date du 15 octobre 2024. Ce n’était qu’en date du 
29 novembre 2024 que l’intéressée s’était opposée aux décisions notifiées le 
27 septembre 2024, et ceci après avoir reçu le rappel de paiement de la division 
financière du SPC, daté du 21 novembre 2024. Dès lors que les décisions 
contestées étaient entrées en force depuis près de deux mois, le délai pour faire 
opposition ayant commencé à courir au lendemain du 7 octobre 2024, l’opposition 
était tardive et il n’existait aucun motif de le restituer. 
 Par acte posté en date du 22 janvier 2025, l’intéressée a interjeté recours contre 
la décision sur opposition du 10 décembre 2024 devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou 
la chambre de céans). Elle a exposé n’avoir pas pu prendre connaissance du 
courrier du 27 septembre 2024, car elle se trouvait en Grèce, ajoutant qu’elle 
aurait dû rentrer de son voyage en date du 12 septembre 2024 mais avait dû 
reporter son retour en Suisse au 11 octobre 2024, pour raison médicale. Elle 
exposait souffrir de nombreuses pathologies, notamment du cœur ; la veille de la 
date prévue pour son retour à Genève, sa tension était haute et remontait, malgré 
la prise de médicaments, en plus d’une crise de fibrillation auriculaire. Après 
avoir consulté un cardiologue grec, le docteur B______, ce dernier lui avait 
contre-indiqué de prendre l’avion car « son cœur risquait de ne pas tenir ». Le 
médecin lui avait également conseillé de rester au repos jusqu’à ce que sa santé lui 
permette de reprendre son voyage, ce qui avait été le cas en date du 
11 octobre 2024. Elle joignait à son recours les certificats et attestations médicales 
démontrant sa condition et son empêchement de voyager. Elle ajoutait que ce 
n’était qu’après avoir reçu un rappel de paiement, daté du 21 novembre 2024, 
qu’elle avait pris connaissance de la décision du SPC lui réclamant le 
remboursement du montant de CHF 35’001.70. Elle avait alors pris contact avec 


 
 
 
 
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le SPC, puis avait reçu copie de la décision du 27 septembre 2024, au guichet du 
SPC, en date du 25 novembre 2024 et avait immédiatement formé opposition. La 
recourante considérait que les conditions pour une restitution du délai en raison de 
son empêchement, dû à des raisons médicales, étaient remplies de telle sorte 
qu’elle concluait à l’annulation de la décision du 10 décembre 2024 et à ce que la 
cause soit renvoyée au SPC, auprès duquel elle souhaitait motiver plus amplement 
son opposition. 
b. Par réponse du 14 février 2025, le SPC a considéré que la recourante ne 
produisait aucun élément nouveau, ni n’invoquait aucun argument susceptible de 
conduire le SPC à une appréciation différente du cas. La recourante devait savoir 
que toute personne qui quitte son lieu de résidence et de domicile habituel, pour 
une durée d’emblée supérieure à quelques jours, doit s’assurer que son courrier 
sera relevé durant son absence, étant précisé qu’au regard des fréquents séjours en 
Grèce de la recourante tel qu’ils avaient été constatés dans son dossier, celui 
évoqué dans le cas de son recours, qu’il ait dû être prolongé contre son gré ou 
non, n’avait a priori rien d’inhabituel et ne la dispensait pas de prendre les 
mesures nécessaires afin que son courrier puisse être réceptionné en son absence. 
De surcroît, la recourante ne pouvait pas ignorer qu’une révision périodique de 
son dossier auprès du SPC, initiée depuis le 9 février 2024, était en cours, si bien 
qu’elle devait s’attendre à ce qu’une décision lui soit notifiée aux termes de son 
instruction. Le SPC concluait au rejet du recours et au maintien de la décision 
querellée. 
c. Par réplique postée en date du 4 mars 2025, la recourante a maintenu que la 
prolongation de son séjour en Grèce était un événement extraordinaire et 
imprévisible, comme elle l’avait déjà expliqué. Elle avait d’ailleurs pris des 
dispositions en son absence et chargé son frère C______ de relever son courrier 
durant les dates de voyage initialement prévues ; malheureusement, ce dernier 
n’avait pas pu le faire pendant toute la durée de l’absence de la recourante car il 
avait dû, lui-même, partir en voyage, pour des motifs personnels, ce qui était 
documenté par un document faisant état d’une réservation de vol avec la 
compagnie d’aviation EasyJet, mentionnant un départ depuis Genève pour 
Athènes (Grèce) en date du 2 octobre à 16h15, et un retour à Genève le 22 octobre 
2024. Dès lors que son frère était le seul membre de la famille qui habitait 
Genève, elle se trouvait, par conséquent, dans l’impossibilité de garantir la relève 
de son courrier pendant son absence. 
d. Par duplique du 21 mars 2025, le SPC a fait valoir que la décision litigieuse 
ayant été notifiée avant le départ de Genève du frère de la recourante, ce dernier 
aurait pu retirer la décision car l’avis de retrait avait été notifié le 30 septembre 
2024 et la décision dont est recours pouvait être distribuée dès le 1er octobre 2024 
soit la veille du départ du frère de la recourante. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 


 
 
 
 
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f. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires 
à 
l’assurance-vieillesse, 
survivants 
et 
invalidité 
du 
6 
octobre 
2006 
(LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, 
sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension 
des 
délais 
pendant 
la 
période 
du 
18 
décembre 
au 
2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le 
recours est recevable. 
2. 
À ce stade de la procédure, le litige porte exclusivement sur la question de savoir 
si c'est à juste titre que l'intimé a qualifié l'opposition formée par l'intéressée de 
tardive et l'a déclarée irrecevable. 
3. 
Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 
trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues. 
3.1 L’art. 38 al. 1er LPGA stipule que si le délai, compté par jours ou par mois, 
doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la 
communication. Selon l’art. 38 al. 3 LPGA, lorsque le délai échoit un samedi, un 
dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté 
au premier jour ouvrable qui suit (cf. également art. 17 LPA). L’art. 38 al. 4 
LPGA prévoit que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité 
ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement 
(let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b), du 18 décembre au 
2 janvier inclusivement (let. c). La suspension des délais selon la LPGA vaut pour 
les délais comptés par jours ou par mois, mais non pour les délais fixés par date. 
L’événement qui fait courir le délai peut survenir pendant la durée de la 
suspension ; dans ce cas, le délai commence à courir le premier jour qui suit la fin 
de la suspension. Pour calculer l’échéance du délai, on détermine d’abord la fin du 
délai en partant du jour de la communication, puis on ajoute le nombre de jours de 
suspension écoulés (ATF 131 V 314 consid. 4.6). 


 
 
 
 
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Conformément à l’art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1er). Lorsqu’une partie 
s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé 
(al. 2). 
En vertu de l’art. 40 al. 1 LPGA, le délai légal ne peut être prolongé. En effet, la 
sécurité du droit exige que certains actes ne puissent plus être accomplis passé un 
certain laps de temps : un terme est ainsi mis aux possibilités de contestation, de 
telle manière que les parties sachent avec certitude que l’acte qui est l’objet de la 
procédure est définitivement entré en force (Pierre MOOR, Droit administratif, 
vol. 2, Berne 1991, p. 181). 
Selon la jurisprudence, une décision ou une communication de procédure est 
considérée comme étant notifiée, non pas au moment où le justiciable en prend 
connaissance, mais le jour où elle est dûment communiquée ; s'agissant d'un acte 
soumis à réception, la notification est réputée parfaite au moment où l'envoi entre 
dans la sphère de puissance de son destinataire. Point n'est besoin que celui-ci ait 
eu effectivement en mains le pli qui contenait la décision. Il suffit ainsi que la 
communication soit entrée dans sa sphère de puissance de manière qu'il puisse en 
prendre connaissance (ATF 122 III 319 consid. 4 et les références ; 
André GRISEL, Traité de droit administratif, p. 876 et la jurisprudence citée; 
Blaise KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème éd., n°704 p. 153 ; Alfred 
KÖLZ/Isabelle HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des 
Bundes, 2ème éd., n° 341 p. 123). Lorsque la notification intervient par pli 
recommandé, elle est réputée parfaite lorsque l’intéressée ou toute personne qui le 
représente ou dont on peut légitimement penser qu'elle le représente 
(cf. ATF 110 V 37 consid. 3) a reçu le pli ou l'a retiré au guichet postal en cas 
d'absence lors du passage du facteur (ATFA non publié C 24/05 du 11 avril 2005, 
consid. 4.1). 
3.2 En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la décision querellée a été 
postée sous pli recommandé en date du 29 septembre 2024 et retournée au SPC 
avec la mention « non réclamé » à l’issue du délai de retrait. Force est dès lors de 
constater que l’opposition, formée par pli posté le 29 novembre 2024, n’est pas 
intervenue dans le délai légal. 
4. 
Reste à examiner si une restitution de délai peut être accordée. Tel peut être le cas, 
de manière exceptionnelle, à condition que le requérant ait été empêché, sans sa 
faute, d’agir dans le délai fixé (art. 41 al. 1 LPGA) et pour autant qu’une demande 
de restitution motivée, indiquant la nature de l’empêchement, soit présentée dans 
les 30 jours à compter de celui où il a cessé. Il s’agit-là de dispositions 
impératives auxquelles il ne peut être dérogé (Jurisprudence des autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 60/1996, consid. 5.4, p. 367 ; 
ATF 119 II 87 consid. 2a ; 112 V 256 consid. 2a). 


 
 
 
 
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5. 
Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY/Bettina 
KAHIL-WOLFF/Stéphanie 
PERRENOUD, 
Droit suisse de la sécurité sociale, Tome II, Berne 2015, p. 517 s.). Reste réservé 
le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un moyen 
de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400 ; 121 V 5 consid. 3b ; 119 V 7 consid. 3c/bb ; ATAS/286/2018 
du 3 avril 2018 consid. 3 ; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 
et 5c). 
6. 
En l'espèce, la recourante a communiqué à l’appui de son recours et de sa 
demande de restitution du délai les pièces suivantes : 
 un document rédigé en anglais par le Dr B______, intitulé « medical report » 
et daté du 11 septembre 2024, dont il ressort (traduction libre) que l’intéressé 
souffre d’une hypertension artérielle et d’une maladie coronarienne, que 
durant son séjour à Athènes elle a subi un épisode d’hypertension qui n’a pas 
été traité de manière satisfaisante par la prise de médicaments et que la 
prolongation de l’état d’hypertension a conduit à une fibrillation atriale, qui a 
disparu après deux heures ; 
 un rapport de consultation ambulatoire de cardiologie aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) confirmant l’existence d’une 
maladie coronarienne tronculaire stable et précisant que dans le cadre du suivi 
habituel et de la consultation générale, la patiente a décrit qu’après la dernière 
consultation elle a eu plusieurs épisodes de palpitations, notamment en Grèce, 
soit un épisode d’hypertension artérielle mal contrôlée qu’elle attribue à l’arrêt 
des benzodiazépines pendant plusieurs semaines. 
6.1 Les documents médicaux transmis à l’appui de la demande de restitution du 
délai ne permettent pas de conclure à un cas de force majeure qui aurait empêché 
la recourante, sans sa faute, d’agir dans le délai légal de 30 jours pour faire 
opposition à la décision du 27 septembre 2024. 
En effet, le certificat médical délivré par le médecin grec date du 
11 septembre 2024, soit plus de 15 jours avant la décision du 27 septembre 2024 
et rien n’indique qu’il était formellement déconseillé à la recourante de prendre 


 
 
 
 
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l’avion avant cette date. Cette dernière ne produit d’ailleurs aucun récépissé de 
billets d’avion qui puisse confirmer ses allégations selon lesquelles elle avait 
initialement prévu de rentrer à Genève en date du 12 septembre 2024. 
6.2 S’y ajoute le fait que, comme le relève le SPC, la personne qui s’attend à ce 
qu’une décision soit notifiée doit prendre des mesures de manière que, soit la 
décision lui parvienne, soit qu’une personne de confiance puisse recevoir la 
décision à sa place et la lui communiquer dans le délai utile. 
En l’état, la recourante avait déjà reçu en juin 2024 un courrier de rappel du SPC 
lui demandant des informations complémentaires, qu’elle avait communiquées par 
pli du 4 juillet 2024. Elle devait donc s’attendre à recevoir une décision du SPC, 
de sorte qu'il lui incombait de prendre toutes les mesures nécessaires pour que son 
courrier puisse l'atteindre, en dépit de son absence pour vacances à l'étranger. 
À cet effet, les informations qu’elle fournit selon lesquelles son frère C______ 
devait s’occuper de son courrier et n’avait pas pu le faire en raison de la nécessité 
de partir à l’étranger, peinent à convaincre dès lors que, selon les documents 
transmis par la recourante, le vol de départ de son frère était prévu le mercredi 
2 octobre 2024 à 16h15, soit deux jours après la réception de l’avis de retrait de la 
décision du SPC daté du 30 septembre et un jour après que la décision du 
27 septembre ait été mise à disposition pour retrait au guichet de l’office postal, 
soit le 1er octobre 2024. Le frère de la recourante disposait donc du 1er octobre et 
d’une partie du 2 octobre pour aller retirer la décision au guichet postal, ce qu’il 
n’a pas fait. 
6.3 Selon les explications de la recourante, ce n’est qu’après avoir reçu le rappel 
de paiement du SPC daté du 21 novembre 2024 qu’elle avait compris qu’une 
décision avait été notifiée en son absence. 
On peine à comprendre les raisons pour lesquelles la recourante n’a pas réagi dès 
son retour de vacances, soit en date du 11 octobre 2024 selon ses dires, lorsqu’elle 
a découvert dans son courrier l’avis de retrait daté du 30 septembre 2024 
mentionnant qu’un courrier du SPC était mis à sa disposition au guichet de 
l’office postal. Elle avait la possibilité, dès le 12 octobre 2024, de contacter le 
SPC qui lui aurait remis une copie de la décision, ce qui lui aurait permis de faire 
opposition dans le délai légal. 
Il résulte de ce qui précède qu’il n’existe aucun motif valable de restitution de 
délai ; c'est, dès lors, à juste titre que l'intimé a qualifié l'opposition d'irrecevable 
pour cause de tardiveté. 
7. 
 
7.1 Le recours doit donc être rejeté. 
7.2 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le