ge_gerichte · ATAS/1045/2025 · 2025-12-23 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2701/2024 
ATAS/1045/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d'expertise du 23 décembre 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par l'APAS-Association pour la permanence de défense 
des patients et des assurés, mandataire 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS, ASSURANCE MILITAIRE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______1995, a effectué son 
recrutement en février 2016 et débuté l’école de recrue le 14 mars 2016. À la suite 
d’un accident survenu le 28 mars 2016, ayant entrainé une fracture du 
4ème métacarpien gauche, il a interrompu son service obligatoire le 29 mars 2016 
et a perçu des indemnités journalières versées par la SUVA Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents, assurance militaire (ci-après : la SUVA ou 
l’assurance militaire) jusqu’au 22 mai 2016. L’assuré a repris l’école de recrue le 
4 juillet 2016. 
b. En raison d’une dorso-lombalgie apparue à l’effort, des radiographies de la 
colonne lombaire ont été réalisées le 26 juillet 2016. Dans son rapport du 
27 juillet 2016, le docteur B______, spécialiste en radiologie, a noté un 
alignement et une hauteur des corps vertébraux conservés, une morphologie des 
vertèbres lombaires normales, des pédicules et plateaux vertébraux tous bien 
délimités, l’absence d’anomalie jonctionnelle, de lésion dégénérative significative 
ou de lésion osseuse focale. Les articulations sacro-iliaques et coxo-fémorales 
étaient symétriques et bien conservées. Il a constaté un pincement modéré de 
l’espace intersomatique en L5-S1 avec une parallélisation des plateaux vertébraux 
et conclu à une discopathie modérée en L5-S1, sans atteinte osseuse décelable. 
c. Dans un formulaire intitulé « Annonce de maladie et d’accident pendant un 
service militaire ou de protection civile » signé le 12 septembre 2016, l’assuré a 
indiqué qu’il avait présenté, peu après le début de l’école de recrue, d’importantes 
douleurs au niveau du bas du dos, qui étaient revenues et avaient empiré après une 
marche de 20 km. Le médecin de caserne a noté, sur ce document, qu’il avait 
constaté des « contractures ». 
d. Le 22 septembre 2016, le médecin de recrutement a considéré que l’assuré était 
apte au service militaire, « seulement pour l’instruction et le support ». Les 
restrictions concernaient les actes de marcher, porter et soulever « fortement ». 
e. Selon un rapport de la Commission de visite sanitaire (ci-après : CVS) du 
22 septembre 2016, l’assuré, apte à servir, avait changé d’affectation et des 
instructions avaient été données afin de tenir compte des restrictions visant à 
épargner son rachis. 
f. Le 4 novembre 2016, l’assuré a terminé son école de recrue. 
g. En date du 16 novembre 2016, l’assuré a consulté son médecin traitant, le 
docteur C______, spécialiste en médecine générale, qui a attesté d’une incapacité 
totale de travail, dès le jour même. 
h. Le 7 décembre 2016, l’assuré s’est soumis à une imagerie par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) lombaire. Dans son rapport rédigé le jour même, la 
docteure D______, spécialiste en radiologie, a constaté un canal lombaire de taille 


 
 
 
 
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limite inférieure, une légère discopathie protrusive postéro-médiane L4-L5, 
venant au contact de l’émergence des deux racines L5 et pouvant être à l’origine 
de lombosciatalgies à bascule, ainsi qu’à de discrets signes de surcharge 
articulaire postérieure en L4-L5 des deux côtés. 
i. Par rapport du 13 janvier 2017, le Dr E______ a posé le diagnostic de 
lombosciatalgies droites, apparues pendant l’école de recrue en juillet 2016. Une 
irradiation douloureuse était ensuite survenue dans le membre inférieur droit, 
jusque dans la plante du pied. Le traitement consistait en des séances de 
physiothérapie et la prise d’anti-inflammatoires non stéroïdiens. 
j. Selon un procès-verbal de la SUVA du 30 janvier 2017, l’assuré a signalé, à 
titre d’antécédents, une opération du syndrome des loges des jambes quelques 
années auparavant, un accident de moto entre les deux écoles de recrue qui avait 
causé un hématome aux testicules et le sinistre du 28 mars 2016 qui ne lui avait 
laissé aucune séquelle. Il n’avait jamais eu de problème dorsal avant ses deux 
écoles de recrue. Il a expliqué que, lors de la seconde école, les recrues avaient dû 
effectuer une marche forcée, avec l’intégralité de leur paquetage. À la fin, il 
n’arrivait plus à se baisser et avait le bas du dos « en feu ». Il s’était annoncé au 
sergent-chef qui l’avait fait conduire à l’infirmerie, où le médecin de troupe lui 
avait fait une première dispense. Il avait reçu des antidouleurs, des 
anti-inflammatoires et des relaxants musculaires et avait fait de la physiothérapie. 
Sa dispense n’avait toutefois pas été respectée lorsqu’il était retourné à la troupe 
et il avait été contraint de ramper, courir, sauter ainsi que d'effectuer des exercices 
en montagne, en portant tout le matériel et de dormir à terre. Il n'avait pas pu 
reposer son dos, car il avait été très souvent mis à la garde de nuit. À la fin du 
mois de septembre 2016, il avait changé d’affectation, mais le manque de repos et 
les douleurs l’avaient accompagné tout au long de son service malgré les 
dispenses accordées. De retour à la vie civile, il avait consulté son médecin-
traitant qui l’avait adressé au Dr E______. Le traitement de physiothérapie 
régulière lui faisait du bien et il sentait une petite amélioration, mais les douleurs 
persistaient et il ne pouvait pas tenir longtemps la position assise ou debout. Au 
niveau professionnel, il travaillait pour la société F______ SA et était en 
incapacité de travail à 50%. Il aurait voulu effectuer l’école de garde-frontière ou 
de police, mais son dos ne le lui permettait pas. 
k. Par rapport du 5 février 2017, le Dr C______ a retenu les diagnostics de kyste 
épididymaire gauche et de status post lombalgies sur des discopathies modérées 
L5-S1. L’assuré se plaignait de scrotodynies bilatérales à prédominance droite et 
de lombalgies basses occasionnelles. 
l. Une IRM des articulations sacro-iliaques du 15 février 2017, effectuée par le 
docteur G______, spécialiste en radiologie, n’a pas révélé de signe d’atteinte 
inflammatoire érosive, ni d’altération significative ou de dessiccation significative 
du disque L5-S1. 


 
 
 
 
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m. Dans un rapport du 26 février 2017, le Dr E______ a indiqué avoir revu le 
patient en raison de plaintes douloureuses aigues touchant le rachis lombaire bas 
et le haut des deux fesses. Il avait suspecté une sacro-illite, mais l'IRM et un bilan 
sanguin avaient permis de rejeter cette hypothèse. 
n. Le 7 mai 2017, ce médecin a mentionné le diagnostic de lombalgies 
mécaniques et attesté de la persistance des lombalgies droites, avec une 
exacerbation des douleurs, lors de la position assise prolongée et parfois 
déclenchées par des manœuvres de retournement. 
o. Le 30 mai 2017, l’assuré a été examiné par le docteur H______, spécialiste en 
médecine interne et médecin d’arrondissement de l’assurance militaire. Dans son 
rapport rédigé le jour même, le médecin-conseil a relevé que l’assuré avait 
consulté plusieurs fois le médecin de troupe pour des lombalgies non déficitaires, 
d’allure chronique, sans notion de traumatisme. Lors de la première consultation 
du 11 juillet 2016, le status n’avait révélé qu’une contracture para-vertébrale 
bilatérale et le traitement prescrit était conservateur. Des radiographies avaient été 
effectuées le 26 juillet 2016 et l’assuré avait décrit des douleurs intermittentes 
liées à l’effort lors d’un examen le 29 juillet 2016. L'intéressé avait à nouveau 
consulté le 12 septembre 2016, à la suite d’une marche de 20 km, qui avait 
exacerbé les lombalgies, accompagnées d’irradiations dans les jambes. Dans son 
appréciation du cas, le médecin d’arrondissement a noté que l’assuré décrivait 
parfois les douleurs de façon théâtrale dans la conversation et qu’il semblait les 
magnifier. Bien que quelques signes parlaient en faveur d’une douleur présente, 
aucune explication ne pouvait être fournie quant à la raison du status algique 
entraînant une baisse drastique des activités. 
p. Par rapport du 27 juin 2017, le docteur I______ a indiqué que l’IRM sacro-
iliaque était sans particularité et que le rapport d’IRM lombaire faisait état de 
discopathies dans les limites de la norme pour l’âge du patient. Le médecin a 
conclu à un syndrome lombo-vertébral chronique pour lequel il n’avait retrouvé 
aucun élément en faveur d’un rhumatisme inflammatoire ou d’un syndrome 
radiculaire. Il s’agissait donc d’une lombalgie commune, avec d’importants 
facteurs de risques de chronicisation, compte tenu d’une personnalité 
catastrophiste et anxieuse. 
q. Selon un rapport de Dr I______ du 20 octobre 2017, l’assuré avait interrompu 
sa prise en charge multidisciplinaire après quelques séances ainsi que le 
traitement, estimant que l’évolution était favorable. Il éprouvait cependant plus de 
difficultés à rester assis pendant les cours, rapportant des douleurs des membres 
inférieurs qui pouvaient être intenses, très diffuses ou centrées sur plusieurs 
articulations et durer quelques heures ou quelques jours. L’anamnèse était peu 
évocatrice d’une lombosciatalgie. 
r. Le 1er mai 2018, le Dr C______ a indiqué à l’assurance militaire qu’il 
connaissait l’assuré depuis le mois de mars 2012 et qu’il l’avait suivi pour des 


 
 
 
 
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affections de saison ainsi que pour un syndrome des loges, pris en charge par 
plusieurs spécialistes en 2014 et 2015. Son patient lui avait parlé, pour la 
première fois, de ses problèmes de rachis le 16 novembre 2016. 
s. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 
11 au 13 juin 2018. Dans leur rapport d’évaluation interdisciplinaire du 
14 juin 2018, les docteurs J______, spécialiste en neurologie, et K______, 
spécialiste en médecine générale et rhumatologie, ont retenu le diagnostic de 
lombalgies communes et la comorbidité de pieds creux longitudinaux. Ils ont noté 
que les plaintes de l’assuré étaient extrêmement marquées et paraissaient 
disproportionnées. Il s’agissait de douleurs lombaires centrées, accompagnées de 
douleurs suspendues des mollets, continuelles, qui empêchaient toute position 
statique, aussi bien debout qu’assise. Objectivement, aucun élément en faveur 
d’une origine spécifique n'était retenu et il n’y avait pas de limitation de l’appareil 
locomoteur, ni d'indice d’une maladie rhumatismale inflammatoire, de spondylo-
arthrite. L’examen neurologique avait exclu tout signe en faveur d’un conflit 
disco-radiculaire et l’examen des documents d’imagerie était également rassurant 
et ne révélait aucune anomalie significative. Il n’y avait pas de lésion anatomique 
susceptible d’expliquer les lombalgies communes. Le comportement de l’assuré 
n’avait pas permis de mener une évaluation de ses capacités fonctionnelles 
pouvant déboucher sur un niveau de performance valide et le niveau de cohérence 
était trop faible. Certains tests ne faisaient pas appel à des capacités motrices 
susceptibles d’être limitées au vu des données objectives, ce qui soulevait 
clairement la question de la collaboration. Le hiatus entre les douleurs alléguées, 
respectivement le handicap décrit, et les données objectives était considérable. 
Une telle incapacité à s’insérer dans une formation professionnelle ou à 
s’impliquer dans une activité rémunérée, le mode de survenue d’une lombalgie 
pareillement et définitivement invalidante, ainsi que l’impossibilité de terminer 
l’école de recrue, malgré les tentatives de facilitation, ouvraient clairement la 
question de troubles psychiques prédominants. Un tableau douloureux aussi 
intense et démonstratif, en l’absence d’explication lésionnelle évidente, posait un 
problème délicat : d’une part, les plaintes pouvaient ne correspondre à aucune 
entité nosologique, y compris psychiatrique, ce qui relèverait de l’attitude et non 
de la pathologie. D’autre part, il était possible que ce jeune patient évoluât vers 
des certitudes inébranlables, non réductibles par la logique, à savoir être atteint 
d’une pathologie somatique contre toute évidence, ce qui relèverait d’un 
processus psychotique de l’ordre du trouble délirant. L’évaluation réalisée ne 
permettait pas de trancher entre ces deux hypothèses. En conclusion, le pronostic 
était essentiellement lié à des facteurs personnels et contextuels. Les spécialistes 
n’avaient aucune proposition médicale susceptible de lever l’impasse existentielle 
qui s’était construite depuis deux ans. 
t. Dans une nouvelle appréciation du 22 juin 2018, le Dr H______ a rappelé que 
la prise en charge par les Drs E______ et I______ n’avait pas permis à l’assuré de 


 
 
 
 
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reprendre ses activités professionnelles de façon soutenue et qu’aucune raison 
somatique ne permettait d’expliquer des douleurs d’une telle ampleur. La 
discopathie L4-L5, constatée à l’IRM pratiquée pendant la deuxième partie de 
l’école de recrue, faisait partie de l’évolution naturelle des disques intervertébraux 
et avait commencé bien avant l’école de recrue. Il s’agissait d’une affection 
banale, présente chez beaucoup de personnes de façon occulte (indolore) et qui 
n’affectait pas le tableau clinique de l'assuré. Après deux ans, les effets délétères 
sur la colonne lombaire, apparus lors de la deuxième partie de l’école de recrue et 
sans anomalie invalidante mise en évidence, étaient définitivement éliminés. 
u. Par courrier du 26 juin 2018, l’assurance militaire a informé l’assuré qu’elle 
considérait, sur la base de l’évaluation des médecins de la CRR, que ses capacités 
de travail et de gain étaient entières dans une activité convenant aux troubles 
provisoirement assurés, de sorte qu’elle mettrait fin à ses prestations au 
30 juin 2018. 
v. Dans un préavis du 2 juillet 2018, l’assurance militaire a nié le droit de l’assuré 
à toute prestation, dès le 1er août 2018, au motif que la symptomatologie 
douloureuse lombaire survenue lors de l’école de recrue était éliminée avec 
certitude depuis longtemps, de sorte que l’état algique lombaire présenté par 
l’assuré ne relevait plus de sa responsabilité. 
w. Par décision du 8 octobre 2018, l’assurance militaire a confirmé son préavis du 
2 juillet 2018. 
 Le 7 novembre 2018, l’assuré a formé opposition contre la décision du 
8 octobre 2018 et fait valoir qu’un lien de causalité entre l’atteinte à la santé et 
l’incident survenu lors de l’école de recrue n’était pas à exclure, étant notamment 
relevé que le Dr I______ avait diagnostiqué des lombalgies communes 
chroniques dans un contexte d’hyperlaxité et estimé qu’il y avait certainement un 
lien temporel entre le début des symptômes et l’armée. 
b. À teneur d'un rapport du 9 octobre 2018 du docteur L______, spécialiste FMH 
en radiologie au Centre Jean-Violette de traitement de la douleur, les examens 
n’avaient mis en évidence qu’une très modeste discopathie L4-L5 plus que L5-S1 
à type de fissure de l’anneau discal postérieur, ne semblant pas venir jusqu’en 
surface. Le patient souffrait de deux symptomatologies différentes, soit une 
lombalgie basse probablement discogénique mais peut-être facettaire, et une 
pudendalgie prédominante à droite qui semblait prioritaire mais n’expliquait pas 
la lombalgie haute. Une nouvelle IRM comparative à celle de 2016 était 
préconisée, notamment pour quantifier les discopathies L4-L5 et L5-S1, 
objectiver leur dégradation et éliminer un conflit haut D11 à L1. Dans un second 
temps, une neuro-IRM pelvienne était suggérée à la recherche d’une pathologie 
inflammatoire ou d’un trapping sur certains nerfs. Si ces imageries s’avéraient 
non contributives, il serait alors proposé de réaliser des blocs de la douleur. 


 
 
 
 
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c. Dans un rapport du 20 décembre 2018, le Dr L______ a indiqué que le disque 
L4-L5 présentait une discopathie avec une déchirure de l’anneau discal fibreux, 
responsable de la symptomatologie de lombosciatalgie droite. La douleur de 
pudendalgie n’était plus réapparue depuis les séances infiltratives, mais restait 
fluctuante. Quelques séances de traction du rachis et d’ostéopathie douce étaient 
proposées pour les lombalgies en diminution. 
d. Le 27 juin 2019, le docteur M______, spécialiste en médecine physique et 
réadaptation, a répondu à un questionnaire de l’assuré, qu’il suivait depuis 2018 
en raison de douleurs chroniques lombo-pelviennes. Il a diagnostiqué une 
surcharge articulaire facettaire lombaire basse, une possible atteinte discale 
modeste et une pudendalgie droite. Les limitations fonctionnelles résidaient 
essentiellement dans les postures prolongées, debout ou assise, ainsi que dans les 
contraintes physiques. Le pronostic était réservé vu l’évolution fluctuante des 
plaintes, mais bon sur le plan d’une capacité de travail dans une activité adaptée. 
Le médecin a précisé qu’il ne se prononcerait pas sur la question d’un rapport de 
causalité entre les atteintes rhumatologiques et pudendalgiques et l’incident 
militaire. 
e. Par courrier du 5 juillet 2019, l’assuré a considéré que les diagnostics retenus 
par le Dr M______ remettaient en cause l’évaluation des médecins de la CRR 
puisque des facteurs organiques étaient bien à l’origine de son incapacité de 
travail. 
f. Dans un nouvel avis du 2 octobre 2019, le Dr H______ a estimé que les 
nouveaux rapports produits par l’assuré ne modifiaient pas ses précédentes 
conclusions, ce d’autant plus que les Drs I______ et M______ ne se prononçaient 
pas sur un lien de causalité entre les lombalgies et les activités militaires. Les 
radiographies totales du 11 avril 2018 n’avaient par ailleurs montré aucune lésion 
particulière. 
g. Par décision sur opposition du 12 novembre 2019, l’assurance militaire a 
confirmé sa décision du 8 octobre 2018 en se fondant sur les appréciations de son 
médecin-conseil auxquelles il convenait d’accorder une pleine valeur probante. 
 Par acte du 12 décembre 2019, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. 
Il a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l’audition du 
Dr L______, et principalement, à l’annulation de la décision litigieuse et au 
versement de prestations au-delà du 1er août 2018. L'intimée n'avait pas apporté la 
preuve que ses lombalgies avaient commencé avant l’école de recrue, ni que les 
effets délétères des efforts accomplis lors de celle-ci étaient désormais éliminés. 
b. Le recourant a produit un rapport du 7 juin 2019 du Dr L______, faisant état 
d'une discopathie protrusive L4-L5 sur la ligne médiane, restant sous-ligamentaire 
et sans changement. 
c. Dans sa réponse du 31 mars 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
rappelé que le recourant n'avait subi aucun accident pendant son école de recrue 


 
 
 
 
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et que les lombalgies étaient apparues à l'occasion d'activités normales. Ces 
lombalgies communes étaient par définition de nature fonctionnelle et survenaient 
finalement sans cause spécifique. En outre, l'IRM pratiquée pendant l'école de 
recrue avait révélé une discopathie L4-L5. Selon la littérature médicale, l'usure 
croissante du disque intervertébral était « en général » attribuée aux altérations 
dégénératives, ce qui était à plus forte raison vrai en l'absence de traumatismes 
particuliers. Par ailleurs, des recherches fondamentales, particulièrement dans le 
domaine de la biochimie et de la biomécanique, avaient démontré que les facteurs 
extérieurs, par exemple les sollicitations normales, lors des activités quotidiennes, 
jouaient un rôle secondaire dans les causes de la dégénérescence du disque 
intervertébral. Elle a rappelé que son médecin-conseil avait dû établir une 
antériorité certaine des troubles lombaires affectant le recourant. Ce dernier avait 
notamment relevé que les effets délétères de l'école de recrue sur la colonne 
lombaire avaient été éliminés avec une certitude « médico-pratique », deux ans 
après la fin du service. Par ailleurs, ses conclusions avaient été confortées par les 
rapports des nombreux spécialistes consultés par le recourant, qui étaient tous 
d'avis que son incapacité de travail ne dépendait clairement pas de troubles 
somatiques. Aucun de ces médecins n'avait pu établir l'existence d'un quelconque 
lien de causalité entre les lombalgies et les activés militaires accomplies. 
d. Par réplique du 18 juin 2020, le recourant a maintenu ses conclusions, 
précisant que le versement des indemnités journalières n’était demandé que 
jusqu’au 17 décembre 2019. Subsidiairement, il a conclu à la mise en œuvre 
d’une expertise judiciaire visant à vérifier s’il était « impossible d’établir au degré 
de la vraisemblance prépondérante (plus de 50%) une absence de relation de 
causalité adéquate et naturelle » entre ses troubles somatiques et les efforts 
auxquels il avait été astreint pendant son école de recrue. La prétendue antériorité 
des troubles lombaires l’affectant n’existait pas. Au contraire, le Dr C______ 
avait indiqué à plusieurs reprises qu’il n’avait jamais été consulté pour des 
troubles lombaires avant l’école de recrue. Il incombait à l’intimée d’établir 
l’absence de lien de causalité naturelle et adéquate entre ses atteintes et les 
activités militaires accomplies. Les constatations circonstanciées du Dr L______, 
corroborées par des documents radiologiques, étaient en totale contradiction avec 
les conclusions de la CRR, selon lesquelles le bilan neurologique n’avait pas 
relevé de pathologie discale. 
Le recourant a produit : 
- un rapport du 29 octobre 2018 du Dr L______ : l'IRM dorsale et lombosacrée du 
même jour montrait, à l’étage dorsal, une discopathie circonférentielle D6-D7 
avec une dessiccation discale et une dessiccation discale L4-L5 était constatée à 
l’étage lombaire, avec une déchirure large de l’anneau discal fibreux et une 
protrusion discale, en discrète péjoration, venant au contact des deux racines L5 
sans signe de souffrance ; 


 
 
 
 
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- un certificat médical du 17 janvier 2020 du Dr C______, affirmant que son 
patient, qu’il suivait depuis le 1er mars 2012, ne l’avait jamais consulté pour des 
douleurs lombaires avant son école de recrue et qu’il n’avait jamais non plus reçu 
de rapport d’autres confrères à ce sujet ; 
- un rapport du 24 février 2020, par lequel le Dr L______ a confirmé que l’IRM 
du 29 octobre 2018 avait mis en évidence une péjoration de la protrusion discale 
médiane L4-L5 depuis l’IRM de décembre 2016. Il ne pouvait pas se prononcer 
sur le lien de causalité entre les affections constatées et le service militaire. 
e. Dans sa duplique du 17 juillet 2020, l’intimée a persisté. Elle a considéré que le 
dossier avait été suffisamment instruit et qu’une expertise judiciaire n’était pas 
nécessaire. La dessiccation discale mise en évidence par l'IRM du 
29 octobre 2018 ne permettait pas de prouver l’existence, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, d’un lien de cause à effet entre celle-ci et l’école de 
recrue. 
f. Par arrêt du 3 décembre 2020, (ATAS/1180/2020), la chambre de céans a admis 
le recours et annulé la décision sur opposition du 12 novembre 2019. Les 
différents rapports du Dr H______, médecin-conseil de l'assurance, ne prouvaient 
pas avec certitude que l'affection de l'assuré était antérieure au service, ou qu'elle 
ne pouvait pas avoir été causée pendant l'école de recrue. En particulier, ses 
conclusions sur la capacité de travail avaient été livrées sous l'angle de la 
« vraisemblance prépondérante », alors que la règle de la preuve applicable était 
celle de la certitude. L'avis selon lequel la discopathie constatée à l'IRM de 2016 
s'insérait dans « l'évolution naturelle » des disques intervertébraux et avait 
commencé bien avant l'école de recrue, était dépourvu de toute motivation et ne 
permettait donc pas de tenir pour certaine une antériorité des troubles. Il ne s'était 
par ailleurs aucunement déterminé sur une aggravation des prétendues 
discopathies préexistantes ou sur leur accélération. Dès lors que les deux examens 
de février 2017 (IRM des articulations sacro-iliaques) et avril 2018 (radiographie 
de posture global) ne pouvaient être considérés comme équivalents à la 
radiographie de juillet 2016 et à l'IRM lombaire de décembre 2016, le médecin-
conseil ne pouvait pas conclure, uniquement sur la base de ces deux examens 
effectués en 2017 et 2018, que la symptomatologie douloureuse n'avait pas de 
cause somatique. Il ne s'était pas déterminé sur les atteintes signalées par le 
Dr L______ dans son rapport du 20 décembre 2018 et qui étaient responsables, 
selon ce dernier, de la symptomatologie de lombosciatalgie droite. Le médecin-
conseil n'avait pas disposé du rapport d'IRM du 29 octobre 2018. Quant au 
rapport de la CRR du 14 juin 2018, les médecins ne s'étaient pas prononcés sur 
une éventuelle antériorité des affections survenues et annoncées pendant le 
service, ni sur le lien de causalité entre les troubles et l'école de recrue, ni encore 
sur une aggravation passagère des troubles et un éventuel retour au statu quo. 
S'agissant du premier argument, soit l'absence d'anomalie significative ou de 
lésion anatomique susceptible d'expliquer les lombalgies communes d'une telle 


 
 
 
 
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intensité, les médecins de la CRR auraient pu constater les troubles révélés par 
l'IRM du 29 octobre 2018 s'ils avaient procédé aux examens complémentaires qui 
semblaient s'imposer. À l'instar du Dr H______, les médecins de la CRR avaient 
douté des déclarations de l'assuré et n'avaient pas suffisamment pris en 
considération ses doléances. Au vu de ces éléments, l'assurance militaire n'avait 
pas apporté la preuve libératoire et ne pouvait donc pas mettre fin à ses 
prestations au 1er août 2018, de sorte que sa responsabilité demeurait engagée 
jusqu'à la disparition des effets résultant des influences dues au service militaire. 
g. À teneur d'un rapport du 8 décembre 2020, le docteur N______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur ainsi qu'en 
chirurgie de la hanche et du bassin à l'Hôpital de la Tour, a indiqué qu'au vu du 
résultat de la coxométrie, l'assuré présentait un conflit fémoro-acétabulaire type 
CAM associé à un subspine et une lésion labrale antéro-supérieure 
h. Dans un rapport du 28 janvier 2021, la docteure O______, spécialiste en 
médecine du travail et experte certifiée de la SIM, a indiqué avoir fait face à de 
nombreuses incohérences lors de l'examen de l'assuré en date du 25 janvier 2021 : 
il faisait état de douleurs chroniques persistantes exprimées comme limitantes sur 
tous les aspects de la vie, mais il y avait peu d'éléments médicaux objectifs et 
objectivables pouvant expliquer le tableau clinique. Au vu des limitations 
fonctionnelles aussi importantes et la présence de douleurs aussi vives au 
quotidien, il était étonnant que l'assuré se contentât d'un traitement 
médicamenteux à l'occasion (Tilur retard). L'assuré avait plus de ressources et de 
capacité fonctionnelle qu'il ne le disait, de sorte qu'une activité de type 
administratif, comme celle d'employé de commerce, qui permettait une alternance 
des positions (assis, debout, marche et mouvement physiologique), avec un port 
de charge limité, était adaptée et pouvait lui être demandée. La baisse de la 
capacité de travail de 100% à 80% dès décembre 2020 n'était pas explicable, car 
la situation médicale n'avait pas changé, de sorte que l'assuré était capable de 
travailler à plein temps dans un poste adapté. 
i. Le 19 mars 2021, l'assuré a contesté plusieurs points du rapport de la 
Dre O______ susvisé. En particulier, il a relevé que le Dr L______ avait pratiqué 
un traitement laser sur sa colonne vertébrale (introduction d'une sonde de haute 
énergie en L4-L5), en date du 7 juin 2019, de sorte qu'il était douteux qu'un tel 
traitement ait été pratiqué en l'absence de tout substrat organique à ses douleurs. 
j. Dans un rapport du 2 juin 2021, le Dr M______ a indiqué que l'assuré 
présentait plusieurs problèmes distincts, en particulier des douleurs rachidiennes 
de longue date qui avaient toujours été attribuées à une surcharge articulaire 
facettaire lombaire basse, de même qu'à une atteinte discale à deux niveaux, L4-
L5 et L5-S1. D'autres types de douleurs s'étaient rajoutés, qui n'avaient rien à voir 
avec la pathologie rachidienne, et qui concernaient une potentielle hernie 
inguinale, une douleur de type pudendale et, plus récemment, un possible conflit 
de hanche à droite. La participation douloureuse rachidienne, dorso-lombaire et 


 
 
 
 
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lombaire surtout, n'était attribuable qu'aux pathologies lombaires déjà bien mises 
en évidence depuis plusieurs années. 
k. Le 7 juin 2021, l'assuré a indiqué ne pas avoir d'objection quant à la mise en 
œuvre d'une expertise, à condition que celle-ci n'ait d'effet que pour le futur. Il a 
contesté la proposition d'experts, apporté des modifications au questionnaire 
devant être soumis à l'expert et a mis en demeure la SUVA de verser les 
indemnités journalières, pour la période du 1er août 2018 au 17 décembre 2019, 
ainsi que de confirmer la prise en charge de tout traitement médical relatif à 
l'incapacité survenue pendant la période d'assurance, au-delà du 1er août 2018. 
l. Par lettre du 11 juin 2021, la SUVA a accepté de poursuivre le versement des 
indemnités journalières, pour la période du 1er août 2018 au 17 décembre 2019, 
soit la période précédant l'octroi des indemnités journalières par l'assurance-
invalidité, ainsi que de prendre en charge les frais médicaux résultant de 
l'affection reconnue. S'agissant de l'expertise, il n'était pas possible d'en assurer 
les effets pour le futur uniquement, car cela signifiait préjuger des conclusions qui 
y figureraient. Par ailleurs, l'assurance militaire n'entrait pas en matière sur la 
demande de récusation des experts car aucun motif valable n'avait été invoqué par 
l'assuré. 
m. Le 6 septembre 2021, la SUVA a confirmé que les résultats des expertises qui 
seraient menées ne pourraient déployer d'effets qu'au-delà de l'arrêt de la chambre 
de céans du 3 décembre 2020. 
n. Le 7 décembre 2022, la SUVA a accordé l'assistance juridique gratuite à 
l'assuré. 
o. Dans un rapport d'expertise pluridisciplinaire du 17 janvier 2023 établi par 
l'Unité d'expertises médicales du Centre universitaire de médecine générale et 
santé publique de Lausanne – UNISANTÉ (ci-après : UNISANTÉ), les docteurs 
P______, médecin spécialiste en médecine interne, Q______, médecin spécialiste 
en rhumatologie, R______, médecin spécialiste en orthopédie et S______, 
médecin chef au service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du 
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), ont retenu les 
diagnostics suivants : 
- 
des lombalgies chroniques non déficitaires avec irradiation douloureuse, 
principalement au membre inférieur droit, à savoir une discopathie L4-L5 
sous forme d'une dessiccation discale, d'une déchirure de l'anneau fibreux et 
d'une protrusion discale médiane selon IRM du 9 octobre 2018 et du 
11 février 2020 (code M54.5 de la 10ème édition de la classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes de 2008 
[ci-après : CIM-10]); 
- 
des cervico-dorsalgies chroniques sans irradiation aux membres supérieurs, 
soit une petite saillie discale C4-C5 et hernie discale et discopathie D6-D7 


 
 
 
 
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selon IRM cervico-dorsale du 2 juin 2021 et du 21 juillet 2022 (code M54.2 
CIM-10) ; 
- 
un conflit fémoro-acétabulaire type CAM radiologique, actuellement 
asymptomatique (code M25.8 CIM-10) et 
- 
un status après fracture diaphysaire du 4ème métacarpien main gauche 
survenue le 28 mars 2016. 
Au vu du syndrome douloureux chronique, des croyances de l'assuré et bien que 
l'imagerie dorsolombaire ne montrait que des troubles dégénératifs débutants, 
sans hernie discale, ni complication neurologique, les limitations fonctionnelles 
retenues étaient les suivantes : une activité sédentaire ou semi-sédentaire dans 
laquelle l'assuré pouvait alterner à sa guise la position debout et la position assise 
(table de travail à hauteur variable) et éviter le travail penché en avant ou en 
porte-à-faux, ainsi que les métiers qui impliquaient le port ou le soulèvement de 
charges supérieures à 15 kg. L'activité d'employé de commerce respectait ces 
limitations fonctionnelles. 
Du point de vue rhumatologique, aucune incapacité de travail n'était constatée. 
Sur le plan orthopédique, considérant le syndrome douloureux chronique, 
l'alternance des positions et le besoin de pause, une diminution de rendement de 
20% était retenue. Après discussion consensuelle entre les experts, la capacité de 
travail était globalement estimée à 80% dans toute activité adaptée, depuis le mois 
de juillet 2018, sans changement de taux depuis cette date. 
p. Le 21 février 2021, l'assuré a indiqué à la SUVA que les experts n'avaient pas 
répondu à la question de savoir si l'on pouvait exclure, avec un degré de 
vraisemblance non seulement grand, mais confinant à la certitude, tout lien de 
causalité entre les affections somatiques affectant le patient et le service militaire. 
q. Le 14 mars 2021, en réponse à la question susvisée, les experts ont répondu 
qu'avec une vraisemblance confinant à la certitude, les affections somatiques de 
l'assuré n'avaient aucun lien avec le service militaire. 
r. Par décision du 16 mars 2023, l'assurance-invalidité a accordé à l'assuré une 
rente d'invalidité entière, dès le 1er janvier 2019, en raison d'une incapacité de 
travail totale dans toute activité dès le 1er janvier 2018. 
s. Par décision du 6 avril 2023, suivant les conclusions de l'expertise 
d'UNISANTÉ du 17 janvier 2023 et le rapport de la CRR du 14 juin 2018, la 
SUVA a estimé, au degré de la certitude médico-pratique, que les lombalgies dont 
souffrait l'assuré n'avaient pas été causées par le service militaire et que cette 
affection rachidienne banale ne l'engageait plus depuis le 1er août 2018. La 
responsabilité de l'assurance à l'égard de l'état algique lombaire actuel n'était pas 
engagée, dès lors que le lien de causalité naturel avec l'école de recrue qui s’était 
déroulée du 4 juillet au 4 novembre 2016, faisait défaut, au plus tard, dès le 
1er août 2018. L'assurance mettait fin à ses prestations, dès le 27 août 2019. 


 
 
 
 
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t. Le 15 mai 2023, l'assuré, représenté par une association de défense des assurés, 
a formé opposition à la décision susvisée, faisant valoir que l'expertise 
consensuelle du 17 janvier 2023 était contradictoire. La capacité de travail à 80% 
était en effet retenue une première fois, dès juillet 2016, puis dès juillet 2018. Par 
ailleurs, les experts avaient affirmé que les lombalgies apparues durant le service 
militaire étaient d'origine indéterminée, mais avaient tout de même exclu tout lien 
de causalité. 
u. Selon un rapport du 15 mai 2023 établi par le Professeur T______, spécialiste 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur au sein de la 
Clinique U______, on pouvait supposer que le port d'une charge lourde, comme 
un paquetage de 30 kg lors d'une marche de 20 minutes, pouvait aggraver ou 
éventuellement être causal d'un bombement discal postérieur L4-L5 chez un sujet 
non-entraîné. Ce bombement pouvait évoluer vers une aggravation progressive, 
ce que mettaient en évidence les IRM successives, et induire des troubles 
fonctionnels. Le port d'une lourde charge était un mécanisme admis dans la 
littérature médicale comme étant la cause d'un bombement ou d'une hernie 
discale. Ce lien de causalité entre un effort soutenu et de courte durée et 
l'apparition de la lombalgie était d'autant plus vraisemblable que l'assuré ne 
souffrait d'aucune pathologie lombaire avant l'incident et que, depuis lors, les 
douleurs s'étaient installées en continu et sans intervalle d'absence de symptômes. 
v. Par décision sur opposition du 26 juin 2024, la SUVA a rejeté l'opposition de 
l'assuré. 
 Par acte du 22 août 2024, l'assuré a interjeté recours contre cette décision par-
devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans). Il a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à 
l'audition du Prof. T______ et à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
permettant de déterminer si, oui ou non, tout rapport de causalité pouvait être 
exclu, au degré de la vraisemblance confinant à la certitude, entre le service 
militaire et les affections dont il souffrait sans discontinuer depuis ledit service. 
Principalement, il a conclu à l'annulation de la décision litigieuse et à l'allocation 
des prestations au-delà du 27 août 2019. En substance, le recourant a fait valoir 
que l'expert radiologue avait procédé à une « relecture » de l'IRM du 
7 décembre 2016 et de la radiographie du 7 juillet 2016, en qualifiant celle-ci de 
normale, et s'était distancé de l'appréciation de tous ses autres confrères 
spécialistes en radiologie, sans toutefois en indiquer les raisons. Par ailleurs, les 
experts admettaient une diminution de la capacité de travail de 20% depuis le 
mois de juillet 2016, mais prétendaient, d'une part, que cette diminution était due 
à un syndrome douloureux chronique pour lequel ils ne posaient toutefois aucun 
diagnostic, et, d'autre part, que la discopathie n'avait débuté qu'en 2018. Cette 
dernière appréciation était également contredite par tous les spécialistes en 
radiologie qui s'étaient exprimés sur ce dossier. Dans ces circonstances, une 
expertise judiciaire se justifiait. Enfin, la conclusion du Prof. T______ admettant 


 
 
 
 
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un lien de causalité entre l'effort soutenu et de courte durée lors du service 
militaire et l'apparition de la lombalgie, au motif que le recourant ne souffrait 
d'aucune pathologie lombaire avant cet incident et que, depuis celui-ci, les 
douleurs s'étaient installées en continu, constituait une appréciation post hoc 
propter hoc qui n'était, certes, pas admissible en application de la loi sur 
l'assurance-accident, mais l'était à l'évidence dans le cas d'espèce régi par la loi 
sur l'assurance-militaire. 
b. Dans sa réponse du 19 septembre 2024, l'intimée a conclu au rejet du recours. 
Sur un plan médical, les avis médicaux n'étaient pas divergents : les différents 
termes utilisés par les différents médecins étaient des synonymes qui décrivaient 
la même atteinte. Par ailleurs, même s'il n'était pas possible d'identifier l'origine 
d'une affection, il était tout à fait possible d'exclure que celle-ci soit imputable à 
une cause déterminée. Pour le surplus, l'intimée a repris sa motivation contenue 
dans la décision litigieuse. 
c. Par réplique du 28 octobre 2024, le recourant a, en particulier, relevé que, 
même si le médecin militaire l’avait dispensé de porter un paquetage de 30 kg (et 
non pas de 15 kg, tel que retenu par l'expert orthopédique) après la marche ayant 
provoqué les douleurs, il avait été obligé de porter ledit paquetage à plusieurs 
reprises par la suite, ce qui n'avait pu qu'aggraver son état. Cet élément de fait qui 
figurait au dossier (anamnèse) avait été ignoré lors de l'établissement de 
l'étiologie. Il était ainsi aisé pour l'intimée d'invoquer une prétendue cause 
inconnue des symptômes. Le recourant a persisté dans ses conclusions pour le 
surplus. 
d. Par duplique du 21 novembre 2024, l'intimée a persisté dans ses conclusions. 
e. Par détermination spontanée du 4 décembre 2024, le recourant a intégralement 
persisté dans ses conclusions. 
f. Le 6 mai 2025, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
diligenter une expertise tri disciplinaire (orthopédie, radiologie et rhumatologie), 
précisant que les noms des médecins retenus, ainsi que le projet de mission 
d'expertise leur seraient communiqués en temps utile, afin qu'elles puissent se 
prononcer sur une éventuelle récusation des experts et sur les questions libellées 
dans la mission d'expertise. 
g. Le 21 mai 2025, l'intimée a fait valoir qu'il n'était ni nécessaire ni admis de 
mettre en œuvre une nouvelle expertise, dès lors que l'expertise du 
17 janvier 2023 satisfaisait entièrement aux exigences de valeur probante d'un 
rapport médical. En raison du risque de préjudice irréparable qui pouvait lui être 
causé par le résultat de la nouvelle expertise, elle a demandé à la chambre de 
céans de bien vouloir lui notifier une décision sujette à recours, avant de 
poursuivre l'instruction de la cause au moyen de la mise en œuvre d'une expertise 
judiciaire. 


 
 
 
 
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h. Le 3 juin 2025, le recourant a relevé que l'intimée pouvait faire valoir des 
motifs de récusation, mais pas s'opposer à une mesure d’instruction en tant que 
telle, que la chambre de céans conduisait d'office. 
i. Lors de l'audience du 12 juin 2025, l'intimée a déclaré que si la nouvelle 
expertise judiciaire devait aller à l'encontre des conclusions de l'expertise 
administrative, qui répondait aux exigences de la jurisprudence, cela lui causerait 
un dommage irréparable, précisant que cette expertise administrative n'était pas 
une expertise de l'assureur, mais une expertise indépendante mandatée par 
l'assureur avec la collaboration stricte de l'assuré qui avait pu participer au choix 
des experts et des questions posées. Le rapport du Prof. T______ était un 
document demandé par le recourant à l'un de ses médecins, de sorte qu'il ne 
pouvait se voir reconnaître la même valeur probante qu'une expertise 
administrative. 
Le recourant a répondu que le Prof. T______ n'était pas un de ses médecins 
traitants et a versé au dossier un article scientifique du site internet médical « UP 
TO DATE » concernant la symptomatique et l'étiologie des affections lombo 
sacrales en langue anglaise intitulé « Acute lumbosacral radiculopathy : 
Ethiology, clinical features and diagnosis ». 
À l'issue de l'audience, la chambre de céans a indiqué aux parties qu'elle allait 
rédiger un projet de mission d'expertise réduite, ne portant que sur la question de 
l’existence du lien de causalité entre les troubles somatiques et l’école de recrue, 
proposer des experts, puis rendre une ordonnance d'expertise, soit une décision 
motivée, avec indication des voies de recours expliquant les raisons pour 
lesquelles elle estimait qu'une telle expertise était nécessaire. 
L’intimée a critiqué ce mode de faire, demandant qu’une décision incidente 
susceptible de recours lui soit notifiée, avant même de proposer des experts et une 
mission d’expertise. 
j. Le 24 juin 2025, l'intimée a derechef demandé la notification d'un jugement 
incident, avant que la chambre de céans ne procède selon les modalités indiquées 
lors de l'audience du 12 juin 2025. 
k. Le 27 juin 2025, le recourant a conclu au déboutement de l'intimée sur ses 
conclusions de demande d'arrêt incident. 
l. Par courrier du 3 juillet 2025, la chambre de céans a rappelé à l’intimée que 
cette dernière ne pouvait pas lui imposer sa façon d’appréhender le dossier, ni 
l’ordre dans lequel les mesures d’instruction devaient avoir lieu. Partant, elle lui a 
confirmé ce qui avait déjà été exposé lors de l’audience du 12 juin 2025, soit que 
le projet de mission d’expertise, ainsi que les coordonnées des experts proposés 
lui étaient adressés séparément, pour détermination et qu’à l’issue de cette étape, 
une décision incidente d’ordonnance d’expertise, motivée et indiquant les voies de 
recours, lui serait notifiée. 


 
 
 
 
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- 16/33 - 
m. Par courrier du même jour, la chambre de céans a indiqué aux parties qu’elle 
avait l’intention de confier la mission d’expertise aux docteurs V______, 
spécialiste en rhumatologie, X______, spécialiste en radiologie et Y______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. 
Elle a joint à son courrier un projet de mission d’expertise. 
n. Par courrier du 24 juillet 2025, le mandataire du recourant a confirmé n’avoir 
pas d’objection à faire valoir en ce qui concernait le choix des experts. S’agissant 
de la mission d’expertise, il a proposé quelques modifications. 
o. Par courrier du 24 juillet 2025, l’intimée a informé la chambre de céans que, 
dès lors qu’elle estimait que son expertise administrative du 17 janvier 2023 
présentait une pleine valeur probante, elle considérait que la mise en œuvre d’une 
expertise supplémentaire n’était pas indiquée et elle ne souhaitait donc pas 
« encore » se prononcer sur une éventuelle récusation des experts proposés ni sur 
les questions libellées dans la mission d’expertise ; elle restait dans l’attente d’une 
décision incidente d’ordonnance d’expertise motivée. 
p. Par courrier du 30 juillet 2025, la chambre de céans a répété à l’intimée qu’il ne 
lui appartenait pas de fixer la procédure et que si elle ne donnait pas suite à 
l’invitation à se prononcer sur le choix des experts et le projet de mission 
d’expertise, il n’y aurait pas de possibilité de se prononcer « ultérieurement » sur 
ces points ; pour cette raison un délai de grâce de 15 jours lui était octroyé pour se 
déterminer. 
q. Par courrier du 14 août 2025, l’intimée a confirmé, une fois de plus, son 
appréciation selon laquelle la mise en œuvre d’une expertise supplémentaire 
n’était pas une mesure d’instruction indiquée. Elle a exposé n’avoir aucun motif 
de récusation à faire valoir à l’égard des experts proposés et a demandé que les 
mêmes questions déjà soumises aux experts, qui avaient rédigé l’expertise du 
17 janvier 2023, soient reprises dans le mandat d’expertise. 
r. La détermination de l’intimée a été transmise au recourant qui n’a pas réagi. 
 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
 


 
 
 
 
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1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 6 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
militaire du 19 juin 1992 (LAM - RS 833). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAM, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance militaire, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais du 15 juillet au 15 août inclusivement, le recours est 
recevable (art. 60 et art. 38 al. 4 let. b LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance militaire 
au-delà du 27 août 2019, singulièrement sur le lien de causalité entre les troubles 
lombaires présentés par le recourant dès cette date et l'incident survenu pendant 
son école de recrue, en 2016. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 4 al. 1 LAM, l'assurance militaire répond de toutes les affections 
physiques, mentales ou psychiques de l’assuré ainsi que de leurs conséquences 
économiques directes, conformément à la présente loi. Elle répond également, à 
certaines conditions, des lésions dentaires (art. 18a LAM) et des dommages 
matériels (art. 57 LAM). 
Selon la jurisprudence, dans le cadre des art. 4 ss LAM, la responsabilité de 
l'assurance militaire couvre aussi bien les accidents que les maladies 
(ATF 111 V 141 consid. 5). 
3.1.1 À teneur de l'art. 5 LAM, l'assurance militaire couvre toute affection qui se 
manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service 
(al. 1). Elle n'est pas responsable lorsqu'elle apporte la preuve que l'affection est, 
avec certitude, antérieure au service, ou qu'elle ne peut pas, avec certitude, avoir 
été causée pendant ce dernier (al. 2 let. a) et que cette affection n'a pas, avec 
certitude, été aggravée ni accélérée dans son cours pendant le service (al. 2 let. b). 
Si l'assurance militaire apporte la preuve exigée à l'al. 2 let. a, mais non pas celle 
exigée à l'al. 2 let. b, elle répond de l'aggravation de l'affection 
(art. 5 al. 3, phr. 1, LAM). 
3.1.2 Selon l'art. 6 LAM, si l’affection est constatée seulement après le service par 
un médecin, un dentiste ou un chiropraticien et est annoncée ensuite à l’assurance 
militaire, ou si des séquelles tardives ou une rechute sont invoquées, l’assurance 
militaire en répond seulement s’il est établi au degré de vraisemblance 
prépondérante que l’affection a été causée ou aggravée pendant le service ou 


 
 
 
 
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seulement s’il est établi au degré de vraisemblance prépondérante qu’il s’agit de 
séquelles tardives ou de rechute d’une affection assurée. 
La responsabilité pour les affections constatées et annoncées après le service est 
régie par le principe de causalité (Jürg MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz 
über die Militärversicherung [MVG], Berne 2000, n. 8 ad art. 6). Lorsque le droit 
éventuel à des prestations de l'assurance militaire doit être tranché à l'aune de 
l'art. 6 LAM, il appartient à la partie qui demande des prestations, d'établir 
l'existence d'une relation de causalité au degré de la vraisemblance prépondérante, 
c'est-à-dire conformément à la règle de preuve généralement appliquée en matière 
d'assurances sociales, faute de quoi elle risque de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 123 V 137 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 6). 
Dans le cas d'annonces postérieures au service, le fardeau de la preuve passe donc 
de 
l'assurance 
militaire 
au 
citoyen 
qui 
réclame 
des 
prestations 
(Nicola ROBERTINI, Le système suisse d'indemnisation des dommages subis par 
les militaires, in : Aspects de la sécurité sociale, 2004, 1, p. 26). 
3.2 Selon la jurisprudence, la responsabilité de l'assurance militaire pour une 
affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée pendant le service 
(art. 5 LAM) est fondée sur le principe dit de la « contemporanéité », en ce sens 
que la loi pose la présomption que le dommage a été causé par une influence due 
au service militaire. Il s'agit non seulement d'une présomption de fait, mais 
également d'une présomption juridique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_582/2018 du 
22 mai 2019 consid. 2.2). 
La preuve de la certitude que doit apporter l'assurance militaire pour renverser 
cette présomption ne doit cependant pas être comprise dans un sens théorique ou 
scientifique, mais dans son acception empirique. Elle est réputée acquise lorsqu'il 
est établi, selon l'expérience médicale, qu'une influence de facteurs liés au service 
est pratiquement exclue. La preuve de l'antériorité au service peut être rapportée 
de manière concrète, quand l'atteinte à la santé existait déjà avant celui-ci. Une 
simple prédisposition maladive ne suffit toutefois pas à établir l'antériorité. 
L'atteinte à la santé doit s'être manifestée sous une forme ou une autre (douleurs, 
symptômes) ou avoir été constatée médicalement. Il n'est pas nécessaire que la 
maladie ait justifié un traitement ou entraîné une incapacité de travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_582/2018 op. cit. consid. 2.2 et les références citées). 
Au lieu de la preuve concrète, l'assurance militaire est fondée à apporter la preuve 
abstraite que l'affection ne peut, avec certitude, avoir été causée pendant le service 
(art. 5 al. 2 let. a, 2ème membre de la phrase). Cette éventualité vise principalement 
des affections héréditaires ou congénitales qui ne peuvent par définition avoir été 
causées par des influences dues au service. La preuve abstraite au sens de cette 
disposition revêt aussi une importance pratique lorsque, pour une raison ou une 
autre, on ne dispose pas de données médicales pour la période antérieure au 


 
 
 
 
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service. Dans une telle situation, la preuve requise peut être rapportée par les 
enseignements tirés de l'expérience médicale (p. ex. la période d'incubation de 
maladies infectieuses ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2007 du 7 mars 2008 
consid. 4.2). 
La différence entre les conditions de la responsabilité selon l'art. 5 et l'art. 6 LAM 
réside notamment dans le fait que, dans le premier cas, un lien de causalité 
adéquate entre l'affection et les influences subies pendant le service est présumé, 
cette présomption ne pouvant être écartée que par la preuve certaine de l'absence 
d'un tel lien, alors que dans le second cas, l'existence de conséquences 
d'influences subies pendant le service doit être établie avec un degré de 
vraisemblance prépondérante, c'est-à-dire conformément à la règle de preuve 
généralement appliquée en matière d'assurances sociales (ATF 123 V 137 
consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 3.3). 
La responsabilité de l'assurance militaire dure jusqu'à la disparition des effets 
résultant des influences nocives du service militaire. En cas d'état maladif 
antérieur, le lien de causalité entre les symptômes présentés par l'assuré et le 
service doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se 
trouvait avant l'entrée en service (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans les influences dues au service (statu quo sine). 
La preuve de l'élimination des influences dues au service incombe à l'assurance 
militaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2007 du 7 mars 2008 consid. 5.2 et les 
références.). 
S'il est probable que l'apparition et le développement de l'affection procèdent de 
plusieurs causes, cela n'est pas un motif d'extinction de la responsabilité de 
l'assurance. Celle-ci répond également lorsque l'affection n'est due qu'en partie 
aux influences dues au service. Il peut s'agir, en revanche, d'un facteur de 
réduction des prestations en vertu de l'art. 64 LAM. Une telle réduction est 
justifiée quand le dommage est attribuable à plusieurs causes concurrentes, dont 
une, au moins, est étrangère au service. C'est à l'assurance militaire qu'il appartient 
d'établir dans quelle proportion l'atteinte à la santé n'est certainement pas, ou plus, 
dans un rapport de causalité adéquate avec les influences subies au service. La 
réduction des prestations doit procéder d'une juste proportion entre la totalité du 
dommage et la part de celui-ci dont l'assurance militaire n'aura pas à répondre. 
Pour ce faire, il s'agira notamment de déterminer quelle était l'affection antérieure 
au service, l'état de son développement lors de l'entrée en service, son caractère 
plus ou moins irréversible, son évolution à défaut de service militaire, la durée du 
service militaire, l'importance de l'aggravation survenue pendant celui-ci et en 
raison de celui-ci. On tiendra compte également de la situation personnelle et 
économique de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2007 du 7 mars 2008 
consid. 6 et les références). 
Il n'est pas nécessaire, pour que les conditions de la responsabilité de l'art. 5 LAM 
s'appliquent, qu'un diagnostic – et encore moins le diagnostic exact – ait été posé 


 
 
 
 
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- 20/33 - 
déjà pendant le service militaire. Cependant, les symptômes ou douleurs qui se 
manifestent pendant le service militaire doivent, selon l'expérience médicale, 
appartenir au complexe symptomatique de l'atteinte à la santé pour laquelle des 
prestations sont réclamées en vertu de l'art. 5 LAM (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_283/2007, op. cit., consid. 5.2 et la référence). 
À propos de l'art. 5 al. 2 LAM, la doctrine expose notamment ce qui suit. La 
preuve libératoire prévue par cette disposition dépend d'éléments d'ordre médical 
qui ne peuvent pas faire l'objet d'une preuve stricte de nature scientifique. C'est 
pourquoi la certitude au sens de l'article 5 LAM ne peut pas être absolue mais est 
relative. Elle implique, toutefois, davantage que la grande vraisemblance et doit 
être comprise comme un degré de probabilité confinant à la certitude, comme en 
procédure civile, lorsque la certitude absolue ne peut pas être établie. Selon la 
jurisprudence, il s'agit d'une certitude empirique, fondée sur l'expérience 
médicale, dont la preuve doit être rapportée en tenant compte des particularités du 
cas. Cette preuve est source de difficultés, notamment lorsqu'il s'agit de vérifier si 
l'aggravation assurée a disparu, car il est extrêmement difficile, voire impossible, 
de préciser avec le degré de certitude exigé quelle aurait été l'évolution de la 
maladie sans le service. L'art. 5 al. 2 LAM vise non seulement l'aggravation, mais 
aussi l'accélération d'une affection antérieure au service, laquelle peut être 
considérée comme une forme d'aggravation. Si l'aggravation est durable (ou 
qu'elle a pour effet d'accélérer une atteinte évolutive), l'assurance militaire en 
répond pendant une durée indéterminée, alors que si elle est passagère, la 
responsabilité peut être limitée dans le temps. La condition pour une limitation de 
la responsabilité dans le temps est que l'aggravation a disparu avec certitude. 
L'aggravation est réputée supprimée si l'assuré a atteint le statu quo ante (état dans 
lequel il se trouvait avant le service) ou le statu quo sine (état dans lequel il se 
trouverait, s'il n'avait pas subi les atteintes survenues pendant le service). Il se peut 
que, selon la nature de l'atteinte à la santé et son évolution, le statu quo ante ne 
puisse plus être atteint, de sorte que la seule question qui se pose alors est celle du 
statu quo sine. Dans le cas de la responsabilité pour une accélération d'une atteinte 
à la santé, la seule question est celle du statu quo sine, à moins qu'il ne s'agisse de 
l'aggravation d'une atteinte évolutive, dans laquelle même le statu quo sine ne 
peut plus être atteint et où subsiste une responsabilité durable. La question du 
statu quo sine est problématique, car elle concerne un état de fait hypothétique 
impliquant des supputations quant à savoir comment l'atteinte à la santé aurait 
évolué sans le service. Il n'y a, en principe, pas de place pour de telles 
supputations puisque la loi exige, dans le cadre de la preuve libératoire, une 
certitude dans le sens susmentionné. C'est pourquoi une limitation dans le temps 
de la responsabilité en cas d'aggravation, fondée sur la réalisation du statu quo 
sine, ne peut être retenue qu'exceptionnellement, à savoir lorsqu'il est possible de 
déterminer clairement, en fonction de l'ensemble des circonstances, comment 
l'atteinte à la santé aurait évolué sans le service. D'après la jurisprudence, la 
question de savoir si le statu quo ante ou le statu quo sine a été atteint doit être 


 
 
 
 
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- 21/33 - 
tranchée en tenant compte également du critère du besoin de traitement et de 
l'incapacité de travail. Aussi longtemps que le traitement nécessité par 
l'aggravation n'est pas terminé et que la capacité de travail ou de gain n'a pas été 
rétablie, dans une mesure correspondant à la situation précédant le service, on ne 
saurait considérer que l'aggravation a certainement disparu (Jürg MAESCHI, op. 
cit. ad art. 5, p. 84 ch. 21 ss, 39 ss ; arrêt du Tribunal administratif du Canton de 
Neuchâtel du 4 avril 2007, in RJN 2007 p. 266). 
Dans le cadre de l'art. 5 LAM, l’assurance militaire supporte non seulement les 
conséquences d’une éventuelle absence de preuve (fardeau objectif de la preuve), 
mais c’est aussi elle qui a la charge de la preuve (fardeau subjectif de la preuve 
[cf. Jürg MAESCHI, op. cit., n. 37 ad. art. 5-7]). 
3.3 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi 
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
3.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 


 
 
 
 
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- 22/33 - 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
3.3.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
3.3.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
3.3.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
3.4 Selon la jurisprudence fédérale, les évaluations externes obtenues dans le 
cadre d'une procédure administrative, en vertu de l'art. 44 LPGA, doivent se voir 


 
 
 
 
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reconnaître une pleine force probante lorsque le résultat de la preuve est 
convaincant, tant que des indices concrets ne s'opposent pas à la fiabilité de 
l'expertise (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 p. 227 ; 125 V 351 consid. 3b/bb p. 
353). En particulier, la nature différente du mandat de traitement de la personne 
(spécialisée) exerçant une activité thérapeutique, d'une part, et du mandat 
d'expertise de l'expert médico-technique officiellement désigné, d'autre part (ATF 
124 I 170 consid. 4 p. 175), ne permet pas de toujours remettre en question une 
expertise administrative ou judiciaire et d'en faire l'objet d'investigations 
supplémentaires lorsque les médecins traitants ou les thérapeutes parviennent à 
des appréciations différentes. Demeurent réservés les cas dans lesquels une 
appréciation différente s'impose parce qu'ils mentionnent des aspects importants - 
et non pas issus d'une interprétation purement subjective - qui n'ont pas été 
reconnus ou appréciés lors de l'expertise (arrêt du Tribunal fédéral 8C_317/2019 
du 30 septembre 2019 consid. 2.3 et la référence). 
4. 
En l'espèce, la chambre de céans a retenu, dans son arrêt du 3 décembre 2020, que 
les lombalgies dont souffrait le recourant s'étaient manifestées et avaient été 
annoncées pendant le service militaire, ce que l'intimée n'avait pas contesté dans 
le cadre de cette précédente procédure (ATAS/1180/2020 du 3 décembre 2020 
consid. 11.b). L'intimée ne le conteste, à juste titre, pas non plus dans le cadre de 
la présente procédure. 
Il est donc admis que la responsabilité de l'intimée est régie par l'art. 5 LAM. Par 
conséquent, le lien de causalité entre les troubles du recourant et les influences 
subies pendant le service est, conformément à l'art. 5 al. 1 LAM, présumé, à 
moins que l'intimée ne parvienne à rapporter la preuve certaine de l'absence d'un 
tel lien au sens de l'art. 5 al. 2 LAM. 
Il s'agit donc d'examiner si l'intimée a apporté la preuve libératoire prévue à 
l'art. 5 al. 2 LAM. 
4.1 En l'occurrence, l'intimée s'est fondée sur l'expertise d'UNISANTÉ du 
17 janvier 2023 pour nier le droit du recourant à des prestations de l'assurance 
militaire dès le 27 août 2019. 
Il convient donc d'examiner la valeur probante de ce rapport et de le confronter 
aux autres éléments médicaux figurant au dossier. 
4.1.1 À titre liminaire, la chambre de céans constate que, sur le plan formel, le 
rapport d'expertise d'UNISANTÉ répond aux réquisits jurisprudentiels en matière 
de valeur probante. Il contient en effet le résumé du dossier, une anamnèse, les 
indications subjectives du recourant, des observations cliniques, ainsi qu'une 
discussion générale et consensuelle du cas. 
S'agissant de la question du lien de causalité entre l'affection dont souffre le 
recourant et le service militaire effectué par ce dernier en 2016, l'intimée fait 
valoir que, selon l'expertise d'UNISANTÉ, la symptomatologie ne pouvait plus 


 
 
 
 
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- 24/33 - 
être imputée aux activités accomplies pendant le service, et ce déjà deux mois au 
plus tard après la fin de celui-ci (cf. décision litigieuse, p. 6). 
Les arguments de l'intimée seront examinés ci-après. 
4.1.2 En premier lieu, la chambre de céans constate, à la lecture de l'analyse 
consensuelle contenue dans le rapport d'expertise du 17 janvier 2023, que les 
experts n'ont pas clairement écarté tout lien de causalité entre les affections du 
recourant postérieurement et le service militaire effectué en 2016 au degré de 
preuve confinant à la certitude, tel que requis par la jurisprudence fédérale (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_582/2018, op. cit. consid. 2.2 et les références citées). 
La détermination des experts sur cette question est, en effet, intervenue 
postérieurement, dans leur réponse du 14 mars 2023, à la question 
complémentaire de savoir s'ils pouvaient exclure, avec un degré de vraisemblance, 
non seulement grand, mais confinant à la certitude, tout lien de causalité entre les 
affections somatiques du recourant à ce jour et le service militaire. Les experts ont 
alors indiqué qu'ils estimaient, avec une vraisemblance confinant à la certitude, 
que les affections somatiques du recourant n'avaient aucun lien avec le service 
militaire en raison de l'absence d'événement accidentel à l'origine des douleurs 
lombaires rapportées par l'intéressé. La symptomatologie était ainsi apparue après 
un exercice banal à l'armée, à savoir une marche de 20 km (cf. réponse des experts 
du 14 mars 2023 à la question complémentaire de l'intimée). 
4.1.3 Se fondant sur cette analyse, l'intimée soutient qu'il convient de tenir 
compte, dans le cadre de l'examen du lien de causalité, du fait que le recourant n'a 
été victime d'aucun événement accidentel majeur pendant la durée du service 
militaire en 2016 et ce même si l'art. 5 LAM ne fait aucunement référence à la 
notion d'accident. 
Selon l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
Conformément à l’art. 4 LPGA, est réputé accident, toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 
À la différence de ce que prévoit l'assurance-accident, la jurisprudence a précisé 
que, dans le cadre de l'application des art. 4 ss LAM, la responsabilité de 
l'assurance militaire couvre aussi bien les accidents que les maladies 
(ATF 111 V 141 consid. 5). Ainsi, selon l'art. 4 al. 1 LAM, cette assurance répond 
de toutes les affections physiques, mentales ou psychiques de l’assuré ainsi que de 
leurs conséquences économiques directes. 
En outre, les dispositions telles que les art. 5 et 6 LAM, qui comprennent des 
règles sur la responsabilité de l'assurance militaire et des règles de preuve 


 
 
 
 
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- 25/33 - 
déterminées particulières à cette assurance, sont fondées sur l'idée que la 
Confédération doit prendre la responsabilité des dommages qui sont en relation 
avec la situation dans laquelle s'est trouvée la victime en raison d'un service 
(militaire, civil ou analogue) ordonné par l'État. Le système prévu distingue 
clairement l'assurance militaire de l'assurance-accidents obligatoire, qui intervient 
pour autant qu'il existe un lien de causalité entre l'accident (ou la maladie 
professionnelle) et l'atteinte à la santé de la personne assurée (Jean-Maurice 
FRÉSARD et Margit MOSER-SZELESS, L'assurance militaire : quelques 
particularités et différences d'avec l'assurance-accident obligatoire, in Ulrich 
MEYER [éd.], Soziale Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 3e éd., 2016, p. 1157, n. 969). 
Conformément à la jurisprudence et à la doctrine susvisées, l'absence d'événement 
accidentel survenu durant le service militaire effectué en 2016 n'est pas pertinente 
et ne permet pas de renverser la présomption prévue par l'art. 5 al. 1 LAM. Il sera, 
au surplus, relevé que le texte clair de l'art. 5 LAM ne prévoit aucunement la 
condition de la survenance d'un accident pour l'octroi des prestations de 
l'assurance militaire. 
L'intimée ne saurait donc être suivie lorsqu'elle soutient qu'afin de déterminer 
l'existence, ou pas, du lien de causalité, les experts avaient à juste titre estimé 
opportun de relever que le recourant n'avait été victime d'aucun événement 
accidentel majeur pendant la durée du service militaire accompli en 2016 et que, 
toujours selon l’intimée, « trancher une telle question exige que le déroulement 
des faits soit pris en compte avec précision, peu importe que l'on soit dans le 
domaine du droit de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire » (cf. 
mémoire de réponse au recours du 19 septembre 2024, p. 3). 
4.1.4 Le grief de l'intimée consistant à soutenir que sa responsabilité ne serait pas 
engagée au motif que l'affection du recourant ne serait pas due à un accident 
tombe donc à faux. 
4.2 Dans un deuxième moyen, l'intimée nie tout lien de causalité entre les 
affections dont souffre le recourant et le service militaire de 2016 en se fondant 
sur la « relecture » de l'IRM lombaire du 7 décembre 2016 par l'expert radiologue, 
selon lequel cette imagerie ne montrerait pas d'anomalie significative du rachis, de 
sorte que les lombalgies présentées par le recourant durant le service militaire et 
se poursuivant au décours, seraient d'origine indéterminée (cf. rapport d'expertise 
du 17 janvier 2023, p. 7). 
4.2.1 La chambre de céans rappellera que, pour se dégager de sa responsabilité en 
application de l'art. 5 al. 2 let. a LAM, l'intimée doit apporter la preuve libératoire 
de la certitude, à savoir la preuve que, selon l'expérience médicale, une influence 
de facteurs liés au service est pratiquement exclue, ce qui correspond à la 
définition de la preuve stricte (ATF 111 V 141 consid. 4). 


 
 
 
 
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La preuve stricte est rapportée si l'autorité ou le juge a acquis, en se fondant sur 
des éléments objectifs, la conviction de l'existence d'un fait. Une certitude absolue 
n'est pas nécessaire, mais il faut qu'il n'y ait aucun doute sérieux, ou du moins que 
les doutes qui subsistent paraissent légers. Selon une autre définition, la preuve 
stricte est rapportée si l'autorité ou le juge a acquis la conviction de l'existence 
d'un fait, au point que le contraire ne lui paraisse pas vraisemblable (Jean 
MÉTRAL et Julia LAURENCZY, Le degré de la preuve et l'allégement de son 
fardeau en droit des assurances sociales, in Annales SDRCA 2019, p. 60). 
4.2.2 En l'occurrence, l'expert radiologue a expliqué qu'il n'y avait pas d'anomalie 
sur l'IRM réalisée le 7 décembre 2016 pouvant être en lien avec les plaintes du 
recourant. Selon ce spécialiste, il existait, tout au plus, un bombement discal en 
L4-L5, qui était rencontré fréquemment chez des patients asymptomatiques et qui 
n'entraînait pas de conflit disco-radiculaire sur cet examen. Il n'y avait, 
notamment, pas d'anomalie de signal des plateaux vertébraux ou péri-articulaires 
pouvant témoigner d'une pathologie aiguë. L'examen pouvait donc être considéré 
comme normal. Par ailleurs, il n'y avait pas de dessiccation discale à proprement 
parler sur l'IRM du 7 décembre 2016 dès lors que le disque présentait un signal 
normal (rapport d'expertise du 17 janvier 2023, volet radiologique du 
27 décembre 2022, pp. 2 et 3). 
Tout d'abord, la chambre de céans relève une contradiction dans l'expertise 
radiologique du Dr S______, dès lors que ce dernier indique que l'IRM du rachis 
lombaire du 7 décembre 2016 montre « l'absence d'anomalie discovertébrale 
significative, en particulier bonne hydratation des nucleus pulposus aux différents 
étages y compris L4-L5. Discret bombement de l'anneau fibreux en L4-L5, non 
significatif. Pas de conflit disco-radiculaire. Pas de sténose canalaire central ou 
foraminal. Pas d'anomalie significative par ailleurs », alors qu'il fait état, s'agissant 
de l'analyse de l'IRM du rachis dorso-lombaire du 29 octobre 2018, d'une 
« déshydratation discale, pincement de l'espace intervertébral et protrusion discale 
postéromédiane en L4-L5 en nette aggravation par rapport à l'imagerie du 
7.12.2016 […] ». Faisant ainsi état d'une aggravation, depuis l'IRM du 
7 décembre 2016, l'expert S______ a également relevé une aggravation sur l'IRM 
du rachis dorso-lombaire du 7 juin 2019, en constatant « une discrète aggravation 
de la discopathie L4-L5, avec protrusion discale poster-médiane stable sans 
sténose significative canalaire centrale ou foraminale » (cf. rapport d'expertise du 
17 janvier 2023, volet radiologique du 27 décembre 2022, pp. 1 et 2). Cette 
utilisation du terme « aggravation » par l'expert radiologue semble donc plutôt 
indiquer qu'une discopathie L4-L5 avec protrusion discale était déjà présente, à la 
suite du service militaire de 2016. 
L'analyse médicale retenue par l'expert radiologue semble, par ailleurs, contredite 
par l'expert orthopédique qui, en réponse à la question de savoir quelles lésions 
étaient constatées sur l'IRM du 7 décembre 2016, a indiqué que « l'examen par 
IRM de 2016 montrait une discopathie L4-L5 avec protrusion discale » 


 
 
 
 
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(cf. rapport 
d'expertise 
du 
17 janvier 2023, 
volet 
orthopédique 
du 
2 décembre 2022, p. 9). 
Or, le constat d'une discopathie L4-L5 avec protrusion discale ressort également 
du rapport du 7 décembre 2016 de la Dre D______, portant sur l'IRM effectuée le 
même jour, qui relève, en L4-L5, un débord discal entraînant une légère encoche 
antérieure sur le fourreau dural, venant au contact de l’émergence des deux 
racines L5, concluant à un canal lombaire de taille limite inférieure, à une légère 
discopathie protrusive postéro-médiane L4-L5 venant au contact de l’émergence 
des deux racines L5 et pouvant être à l’origine de lombosciatalgies à bascule ainsi 
qu’à de discrets signes de surcharge articulaire postérieure en L4-L5 des deux 
côtés. Pour sa part, le Dr L______ a, dans son rapport du 24 février 2020, constaté 
que l'IRM du 29 octobre 2018 avait mis en évidence une péjoration de la 
protrusion discale médiane L4-L5 depuis l'IRM du 7 décembre 2016 et a précisé 
qu'en décembre 2016, il existait déjà un débord discal circonférentiel à l'étage L4-
L5, avec déchirure de l'anneau discal fibreux venant jusqu'en surface au niveau 
postérieur de ce segment L4-L5. Le status était en péjoration, puisqu'il existait, en 
2018, une protrusion discale médiane et une dessiccation discale, avec pincement 
discal relatif, à cet étage. Quant au Prof. T______, celui-ci a retenu que le 
recourant présentait une lombalgie avec protrusion discale L4-L5, une cervicalgie 
avec protrusions discales postérieures médianes C4-C5 et D6-D7 sans signes 
déficitaires associés, une hanche droite présentant un CAM associé à un subspine 
et à une lésion labrale antéro-supérieure (cf. rapport du Prof. T______ du 
15 mai 2023, p. 2). 
Il ressort de ce qui précède que les Drs D______ et L______ ainsi que le 
Prof. T______ ont retenu la présence d'atteintes au rachis dorso-lombaire lors de 
l'analyse de l'IRM du 7 décembre 2016. L'analyse de l'IRM du 7 décembre 2016 
par l'expert S______ diffère donc de celles exposées par la Dre D______, le Dr 
L______ et le Prof. T______, sans que l'expert radiologue ne motive la raison de 
son appréciation médicale distincte de celle de ces trois spécialistes et, surtout, 
sans qu'il n'expose de façon claire la raison pour laquelle il n'y aurait, selon lui, 
aucune anomalie significative sur l'IRM du 7 décembre 2016 permettant de nier 
tout lien de causalité entre le service militaire et l'atteinte à la santé actuelle du 
recourant. 
4.3 Se fondant sur les conclusions de l'expertise, l'intimée soutient, en outre, que 
l'origine indéterminée de l'affection permettrait de nier tout lien de causalité entre 
celle-ci et le service militaire effectué par le recourant en 2016. 
Il ressort toutefois des explications du recourant, contenues dans plusieurs 
rapports médicaux versés au dossier, que ses douleurs sont apparues suite à un 
effort effectué pendant ce service militaire, à savoir une marche avec une charge / 
un paquetage d'environ 30 kg (cf. formulaire d'annonce de « maladie et d'accident 
pendant un service militaire ou de protection civile » du 12 septembre 2016 ; 
rapport du docteur Z______, spécialiste en neurologie du 4 juin 2018 ; rapport de 


 
 
 
 
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la CRR du 14 juin 2018, p. 4). Malgré la divergence entre l'indication d'une 
marche de 20 km retenue dans plusieurs des rapports versés au dossier et une 
marche de 1 km retenue par la CRR dans son rapport du 14 juin 2018, la chambre 
de céans constate que l'intimée n'a pas contesté que la marche avait été effectuée 
sur une distance de 20 km, ni le fait que, suite au service militaire effectué du 4 
juillet au 4 novembre 2016, elle avait été sollicitée par le recourant en raison d'une 
lombalgie apparue à l'effort (cf. rapport de transmission de l'intimée au service 
médical d'arrondissement du 3 mai 2018). L'intimée n'a, au demeurant, 
aucunement instruit plus avant les circonstances exactes de l'effort, allégué par le 
recourant lors du service militaire, de sorte que la chambre de céans retiendra que 
le recourant a effectué, lors de son service militaire en 2016, une marche de 20 km 
avec un paquetage d'un poids compris entre 20 et 30 kg. 
4.4 Au surplus, l'argument de l'intimée selon lequel le Prof. T______ aurait passé 
sous silence les troubles dégénératifs rachidiens objectivés sur les imageries 
cervicales et dorsolombaires ultérieures qui ont été considérés par les experts 
comme 
des 
« 
anomalies 
pouvant 
être 
observées 
chez 
des 
sujets 
asymptomatiques » (cf. décision litigieuse, p. 8 ; réponse des experts du 
14 mars 2023 à la question complémentaire de l'intimée) n'apparaît pas pertinent 
dès lors que ce n'est pas parce que de tels troubles peuvent être observés chez 
d'autres assurés asymptomatiques que ces mêmes troubles ne peuvent pas être 
présents, avec certitude, chez le recourant de manière symptomatique. Pour 
pouvoir exclure tout lien de causalité entre l'affection actuelle et le service 
militaire de 2016, il eût fallu que l'intimée apportât la preuve de la certitude 
qu'une influence de facteurs liée au service militaire était pratiquement exclue, ce 
qui n'est pas le cas en l'espèce, compte tenu des éléments factuels constatés 
ci-dessus, s'agissant de l'effort physique effectué par le recourant, lors du service 
militaire de 2016. 
Au vu des éléments qui précèdent, la chambre de céans considère que l'origine 
indéterminée de l'affection, telle que retenue par l'intimée et les experts, n'apparaît 
pas suffisamment motivée au regard des éléments du dossier faisant état de l'effort 
allégué par le recourant depuis 2016 et, en particulier de l'avis du Prof. T______ 
qui s'est prononcé de manière dûment motivée sur l'origine de l'affection et sur 
lien de causalité entre celle-ci et le service militaire. 
4.5 Il sera au demeurant relevé que l'argument de l'intimée, fondé sur l'avis des 
experts, selon lequel l'effort invoqué doit être qualifié de banal au motif que les 
autres recrues étaient également astreintes à une marche de 20 km avec un 
paquetage (cf. rapport d'expertise, volet orthopédique du 2 décembre 2022, p. 9 ; 
réponse des experts du 14 mars 2023 à la question complémentaire de l'intimée), 
n'apparait pas relevant dès lors qu'il ne permet pas d'exclure que, dans le cas 
particulier du recourant, cet effort n'était pas, au degré de la certitude, de nature à 
entraîner l'affection dont il souffre à ce jour. 


 
 
 
 
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4.6 Au vu de ce qui précède, la chambre de céans constate que les volets 
radiologique et orthopédique de l'expertise établis par les Drs S______ et 
R______ n'aboutissent pas à des conclusions consensuelles, que la relecture de 
l'IRM du 7 décembre 2016 faite par l'expert radiologue est contredite par les 
analyses des Drs D______ et L______ et par celle du Prof. T______ et que les 
conclusions contradictoires contenues dans le rapport du Dr. S______ sont de 
nature à faire douter de la valeur probante de sa propre expertise radiologique. 
En outre, les conclusions des experts selon lesquelles l'affection serait d'origine 
indéterminée et que l'effort allégué par le recourant devrait être qualifié de 
« banal » sont en contradiction avec les éléments objectifs figurant au dossier, à 
savoir les nombreuses descriptions de l'effort physique effectué avec un paquetage 
de l'armée par le recourant lors du service militaire et les douleurs lombaires 
ressenties par ce dernier suite à cet effort, et l'avis du Prof. T______ quant à 
l'origine de l'affection et au lien de causalité entre celle-ci et le service militaire 
effectué en 2016. 
Les divergences importantes ainsi constatées entre les appréciations des experts 
d'UNISANTÉ et les avis médicaux des médecins traitants, ont pour effet que cette 
expertise n'est pas convaincante et ne peut donc pas se voir reconnaître une pleine 
force probante. 
L'intimée a par conséquent échoué à apporter la preuve, au degré de la certitude 
requise par l'art. 5 LAM, que les atteintes du recourant ne sont pas en lien de 
causalité avec le service militaire déployé par ce dernier en 2016. 
4.7 La teneur des rapports des médecins traitants du recourant et de celui du 
Prof. T______ ne permet toutefois pas de trancher le litige sans un complément 
d'instruction. 
En effet, si le Dr M______ a certes confirmé que « la participation douloureuse 
rachidienne, dorso-lombaire et lombaire n'était attribuable qu'aux pathologies 
lombaires déjà bien mises en évidence depuis plusieurs années », sans toutefois se 
prononcer de manière spécifique et précise, notamment du point de vue temporel, 
sur la question du lien de causalité (cf. rapport du Dr M______ du 2 juin 2021). 
Quant au Dr L______, il ne s'est pas prononcé sur la question du lien de causalité 
(cf. rapport du Dr L______ du 24 février 2020). Pour sa part, le Prof. T______ a 
indiqué que l'on pouvait supposer que le port d'une charge lourde, à savoir un 
paquetage de 30 kg, lors d'une marche de 20 minutes pour une personne non-
entraînée, pouvait aggraver ou éventuellement être causal d'un bombement discal 
postérieur L4-L5. Ce bombement pouvait évoluer vers une aggravation 
progressive, ce que mettaient en évidence les IRM successives, et ainsi induire des 
troubles fonctionnels. En outre, le port d'une lourde charge était un mécanisme 
admis dans la littérature médicale comme étant la cause d'un bombement ou d'une 
hernie discale. Le Prof. T______ a conclu que, dans le cas d'espèce, le lien de 
causalité entre un effort soutenu et de courte durée, d'une part, et l'apparition de la 


 
 
 
 
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lombalgie, d'autre part, était d'autant plus vraisemblable que le recourant ne 
souffrait d'aucune pathologie lombaire avant l'incident et que les douleurs 
s'étaient, depuis lors, installées en continu et sans intervalle d'absence de 
symptômes (cf. rapport du Pr. T______ du 15 mai 2023, p. 3). 
4.8 Dans ces circonstances, il se justifie de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire pluridisciplinaire, comportant des volets rhumatologique, orthopédique 
et radiologique qui sera confiée aux docteurs V______, spécialiste en 
rhumatologie, Y______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, et X______, spécialiste en radiologie. 
4.9 Les parties se sont vu offrir la possibilité de se prononcer sur les experts et sur 
la mission d’expertise ; leur droit d’être entendu a donc été respecté. 
5. 
Dans le cadre de l'instruction de la présente cause, l'intimée s'est opposée à la mise 
en œuvre d'une expertise judiciaire et a demandé qu'un arrêt incident, sujet à 
recours, lui soit notifié, afin de contester cette mesure d'instruction avant sa mise 
en œuvre. 
5.1 Le recours en matière de droit public (art. 82ss de la de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF - RS 173.110]) est recevable contre les 
décisions qui mettent fin à la procédure (art. 90 LTF), ainsi que contre les 
décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent 
sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 al. 1 LTF). 
Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées 
séparément ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un 
préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire 
immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire 
longue et coûteuse (let. b). 
Les art. 90 à 94 LTF s'appliquent par analogie au recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 117 LTF). 
Dans la mesure où il ne s'agit ni d'une décision mettant fin à la procédure ni d'une 
décision portant sur la compétence ou sur une demande de récusation, l'acte 
attaqué est une décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 133 V 477 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_440/2015 du 6 août 2015). 
Le préjudice irréparable, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est un dommage de 
nature juridique qui ne peut être réparé ultérieurement par un jugement final ou 
une autre décision favorable au recourant (ATF133 V 139 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_440/2015 du 6 août 2015). 
Selon la jurisprudence fédérale, la simple prolongation de la procédure ou 
l'accroissement éventuel des frais de celle-ci, qui pourrait résulter de la mise en 
œuvre de l'expertise ordonnée, constitue un dommage de pur fait qui n'est pas 
considéré comme irréparable (ATF 131 I 57 consid. 1 et les arrêts cités ; 


 
 
 
 
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- 31/33 - 
133 V 477 consid.5.2.2 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_440/2015 du 6 août 2015). 
5.2 En l'occurrence, la présente ordonnance d'expertise, par laquelle la chambre de 
céans met en œuvre une expertise judiciaire, constitue une décision incidente au 
sens de l'art. 93 al. 1 LTF, dès lors qu'elle ne met pas fin à la procédure ni ne porte 
sur la compétence, ou sur une demande de récusation. 
Par courriers des 21 mai et 24 juin 2025 et lors de l'audience du 12 juin 2025, 
l'intimée a fait valoir que, si la nouvelle expertise judiciaire devait aller à 
l'encontre des conclusions de l'expertise administrative, qui répondait selon elle 
aux exigences de la jurisprudence, cela lui causerait un dommage irréparable. 
Il apparaît, toutefois, qu'en cas de désaccord avec les éléments retenus lors de la 
procédure probatoire, soit les résultats de l’expertise judiciaire ordonnée par la 
présente ordonnance, l'intimée pourra communiquer, à la chambre de céans, sa 
détermination sur les conclusions des experts judiciaires, cas échéant demander un 
complément d’expertise et faire valoir ses griefs auprès du Tribunal fédéral par un 
recours dirigé contre l’arrêt final (art. 93al. 3 LTF), si ce dernier ne lui accorde 
pas satisfaction. 
Dans ces circonstances, la chambre de céans est d'avis que l'intimée n'est pas en 
mesure d'invoquer un dommage irréparable en raison de la mise en œuvre de la 
présente ordonnance d’expertise judiciaire. 
5.3 Les voies de recours seront néanmoins indiquées afin que l’intimée puisse 
faire valoir ses droits. 
 


 
 
 
 
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- 32/33 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise médicale pluridisciplinaire de A______. La confie 
aux docteurs V______, spécialiste en rhumatologie, Y______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et 
X______, spécialiste en radiologie. 
II. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité la personne expertisée, notamment le docteur C______ (spécialiste 
en médecine générale), le docteur N______(spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur), la docteure 
D______ (spécialiste en radiologie), le docteur I______(spécialiste en 
rhumatologie), le docteur L______ (spécialiste en radiologie), le docteur 
M______ (spécialiste en médecine physique et réadaptation) et le 
professeur 
T______ 
(spécialiste 
en 
chirurgie 
orthopédique 
et 
traumatologie de l'appareil locomoteur) et des experts d'UNISANTÉ. 
C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 
D. S'agissant du volet radiologique de l'expertise, la Dre X______ devra 
procéder à une analyse sur la base du dossier et, en particulier, des 
imageries médicales y figurant. Elle n'examinera pas cliniquement la 
personne expertisée. 
E. Charge les experts d'établir un rapport répondant à la question suivante : 
Pouvez-vous exclure, avec un degré de vraisemblance non seulement 
grand, mais confinant à la certitude, tout lien de causalité entre les 
affections somatiques de A______ et le service militaire effectué en 
2016 ? 
F. Charge les experts de répondre à la question suivante : 
Êtes-vous d’accord avec les conclusions du rapport d'expertise 
pluridisciplinaire d'UNISANTÉ du 17 janvier 2023, soit les rapports 
d'expertise 
de 
la 
docteure 
P______(médecine 
interne) 
du 
12 janvier 2023, 
du 
docteur 
Q______(rhumatologie) 
du 
2 novembre 2022, du docteur R______ (orthopédie) du 2 décembre 2022 
et du docteur S______ (radiologie) du 27 décembre 2022 ainsi que leur 
réponse du 14 mars 2023 qui leur permettent d'exclure, au degré de 


 
 
 
 
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preuve de la certitude, tout lien de causalité entre les affections 
somatiques de A______ et le service militaire effectué en 2016 ? 
III. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s'agissant de 
toutes problématiques ayant des interférences entre elles et, en particulier, de 
leurs réponses aux questions posées sous les lettres E et F ci-dessus. 
IV. 
Invite les experts à déposer leur rapport, en trois exemplaires, dans les 
meilleurs délais, auprès de la chambre de céans. 
V. 
Réserve le fond, ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
VI. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent 
arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature 
du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le