ge_gerichte · DAS/9/2019 · 2018-04-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1599/2016-CS 
DAS/9/2019 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 11 JANVIER 2019 
 
Recours (C/1599/2016-CS) formé en date du 20 avril 2018 par Mesdames A______ et 
B______, domiciliées respectivement au ______ (Genève), et au ______ (Genève), 
comparant d'abord en personne, puis par Me Adrian DAN, avocat, en l'Etude duquel 
elles élisent domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 janvier 2019 
à : 
- Madame A______ 
Madame B______ 
c/o Me Adrian DAN, avocat 
Rue François-Bellot 6, 1206 Genève. 
- Monsieur C______ 
c/o Me H______, avocate 
______, Genève. 
- Monsieur D______ 
______, Genève. 
- Madame E______ 
______, Genève. 
- Madame F______ 
______, Genève. 


 
 
 
 
C/1599/2016-CS 
- 2 - 
- Monsieur G______ 
______, Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
 


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C/1599/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/1428/2018 du 23 février 2018, communiquée le 
21 mars 2018 aux parties et intervenants à la procédure, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a 
confirmé la relève de F______ et G______ de leurs fonctions de curateurs de 
C______ (ch. 1 du dispositif), réservé l'approbation de leurs rapport et comptes 
finaux (ch. 2), confirmé la désignation en leur lieu et place de D______, avocat, 
aux fonctions de curateur de représentation et de gestion de C______ (ch. 3), 
confié au curateur les tâches de représenter la personne concernée dans ses 
rapports juridiques avec les tiers, en particulier en matière administrative, de 
gérer ses revenus et ses biens et d'administrer ses affaires courantes, de veiller à 
son bien-être social et de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce 
cadre, de veiller à son état de santé, de mettre en place les soins nécessaires et, 
en cas d'incapacité de discernement, de la représenter dans le domaine médical 
(ch. 4), rappelé que la mesure de protection avait limité l'exercice des droits 
civils de C______ en matière contractuelle (ch. 5), autorisé le curateur à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée et à pénétrer dans 
son logement dans les limites du mandat (ch. 6), et arrêté les frais judiciaires à 
1'500 fr., qu'il a mis à charge de la personne concernée (ch. 7). 
En substance, confirmant sa compétence ratione loci jusqu'au terme de la 
procédure, pour statuer sur le cas de C______, il a relevé que la mesure de 
protection prononcée le 3 février 2017 en faveur de ce dernier était entrée en 
vigueur, seule la personne du curateur désignée étant litigieuse. Les époux 
F/G______, premiers curateurs désignés, qui, à peine nommés avaient formé 
recours contre cette nomination, en organisant toutefois ou à tout le moins en 
participant au départ de C______ et de son épouse en Croatie, sans en avertir le 
Tribunal de protection et sans tenir compte de leur état de santé ou même de leur 
réelle capacité à se déterminer, pour finalement retirer leur recours, ne pouvaient 
plus être maintenus dans leurs fonctions. Ils ne s'étaient d'ailleurs jamais 
préoccupés de leur protégé, de sorte que la relève de leurs fonctions, prononcée 
sur mesures provisionnelles du 22 décembre 2017, devait être confirmée. 
D______, avocat, nommé en leur lieu et place, avait, quant à lui, pris la situation 
en mains de manière professionnelle et rigoureuse et devait être confirmé dans 
ses fonctions, à charge pour lui de régulariser la situation administrative et 
financière du concerné et de solliciter, cas échéant, le transfert de for en Croatie, 
si le maintien de la personne protégée dans ce pays s'avérait objectivement 
préférable et qu'aucune raison ne justifiait la poursuite de l'exécution du mandat 
en Suisse. 
B. 
a) Par acte du 20 avril 2018, expédié au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ et B______, filles de C______, ont formé recours contre cette 
ordonnance, dont elles sollicitent l'annulation au motif de l'incompétence des 


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C/1599/2016-CS 
autorités judiciaires genevoises, au profit des autorités croates, pour statuer sur 
le sort de leur père, ce dernier étant domicilié en Croatie depuis avril 2017. Elles 
reprochent au Tribunal d'avoir retenu que leurs deux parents avaient été 
"déplacés en Croatie" sans avoir "clairement indiqué souhaiter quitter 
définitivement la Suisse", alors que ces derniers avaient pris en commun la 
décision de s'installer dans ce pays, ce qui avait été confirmé par l'audition de 
F______, première curatrice nommée. Le couple C/I______ s'était en premier 
lieu installé dans la villa dont il était propriétaire en Croatie, avant de devoir 
intégrer un établissement équivalent à un établissement médico-social suisse 
(EMS), suite aux problèmes de santé rencontrés par l'épouse en été 2017, de 
sorte que le Tribunal avait faussement appliqué l'art. 23 al. 1 CC. Une demande 
de mise sous curatelle avait été déposée le 13 mars 2018 auprès des autorités 
croates. Le bail de l'appartement genevois devait être résilié, leurs parents 
n'ayant pas l'intention de revenir habiter en Suisse, contrairement à ce que 
soutenait leur sœur E______. Elles se plaignaient également du fait que 
D______ s'était précipité dans l'appartement de leurs parents, à peine désigné. 
La nomination d'un curateur à Genève, lequel ne parlait pas la langue croate et 
exerçait en Suisse, s'avérait inutile et disproportionnée. 
Elles ont déposé un chargé de huit pièces. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision. 
c) E______, sœur des recourantes, a conclu au rejet du recours. Le Tribunal de 
protection était compétent, ses parents étant toujours domiciliés au ______ à 
Genève, dans l'appartement qu'ils louaient depuis 50 ans, et dans lequel se 
trouvait l'ensemble de leurs effets. 
d) D______ a également conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 
La décision de curatelle, ordonnée le 3 février 2017 et notifiée le 27 du même 
mois, était entrée en force, seule la personne du curateur étant discutée. En vertu 
de la perpetuatio fori, le Tribunal de protection était toujours compétent. La 
demande de curatelle déposée par les recourantes en Croatie n'avait pas fait état 
de la mesure prononcée à Genève. Il conviendrait d'examiner ultérieurement les 
éléments favorables et défavorables au transfert de for. La curatelle genevoise 
était utile dans la mesure où il convenait de gérer les affaires administratives et 
financières de la personne protégée à Genève, dont les proches ne s'étaient pas 
occupé. Les recourantes se montraient peu collaborantes et suspicieuses à son 
égard. Elles ne l'avaient pas informé des démarches qu'elles avaient entreprises 
en Croatie et l'établissement dans lequel se trouvait son protégé refusait de lui 
délivrer les informations au sujet de son état de santé, de sorte qu'il avait dû 
recourir aux services d'un avocat croate. Il avait pu discuter au téléphone avec 
son protégé qui lui avait exprimé son intention de ne pas réintégrer son 
appartement genevois. 


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Il a déposé un chargé de pièces numérotées de 1 à 5 e. 
e) H______, curatrice de représentation, a conclu au rejet du recours. Le 
Tribunal de protection était toujours compétent. L'avocat croate mandaté par 
D______ avait informé l'autorité judiciaire saisie de l'existence de mesures 
prises à Genève en faveur de la personne concernée. Les recourantes avaient 
encore adressé le 4 juin 2018 un courrier au Tribunal de protection pour qu'il 
ordonne à D______ de retirer l'opposition qu'il avait formée devant les autorités 
croates dans le cadre de la procédure qu'elles avaient initiée. 
f) Par plis du 2 juillet 2018, le greffe de la Chambre de surveillance a avisé les 
parties et intervenants à la procédure de ce que la cause serait mise en 
délibération à l'issue d'un délai de dix jours. 
g) Par ordonnance DAS/151/2018 du 10 juillet 2018, notifiée le même jour, 
suite à la constitution d'un conseil par les recourantes, la Chambre de céans a 
indiqué que la cause serait mise en délibération à l'échéance d'un nouveau délai 
de dix jours, dès réception de l'ordonnance. 
h) Les recourantes ont répliqué le 23 juillet 2018. Elles ont persisté dans leurs 
conclusions mais se sont déclarées d'accord, si la Chambre de céans l'estimait 
indispensable, avec une curatelle de représentation limitée à mettre fin aux 
différents rapports contractuels auxquels leur père était partie en Suisse. Elles 
sollicitaient un changement de curateur, "vu les échanges déjà intervenus entre 
les enfants de M. C______ et Me. D______". 
i) E______ a dupliqué le 30 juillet 2018 et persisté dans ses conclusions. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent pour le surplus de la procédure : 
a) C______, de nationalité croate, est né le ______ 1922. Il est domicilié à 
Genève depuis 1970, avec son épouse, I______, dans un appartement sis au 
______, au bénéfice d'un permis d'établissement toujours en vigueur. Le couple 
a trois filles, A______, née le ______ 1953 à ______ (Croatie), E______ et 
B______, jumelles nées à ______ (Allemagne), le ______ 1963. 
b) Le 25 janvier 2016, E______ a interpellé le Tribunal de protection afin de 
vérifier si une mesure de protection avait été rendue en faveur de son père, se 
disant très inquiète pour lui, des personnes malintentionnées tentant d'abuser de 
sa faiblesse, ce à quoi le Tribunal de protection lui a répondu par la négative, en 
date du 28 janvier 2016. 
c) Le 14 mars 2016, E______ informait le Tribunal de protection qu'elle avait eu 
une discussion avec sa famille et qu'il n'était pas nécessaire d'instaurer de mesure 
de protection en faveur de son père. 


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d) Le 25 octobre 2016, A______ sollicitait du Tribunal de protection la 
confirmation de l'entrée en force d'un mandat pour cause d'inaptitude signé par 
C______, le 8 novembre 2013, par devant J______, notaire à Genève, la 
désignant en qualité de mandataire de son père. Elle a joint à son courrier une 
attestation médicale établie par le Dr K______ le 25 octobre 2016, lequel 
certifiait, sur la base de l'examen médical qu'il avait réalisé le 21 octobre 2016, 
que C______ était atteint de troubles cognitifs et de troubles amnésiques 
sévères, qu'il n'avait plus sa capacité de discernement et de jugement et qu'une 
curatelle était donc recommandée. 
e) Interpellée par le Tribunal de protection, E______, par courrier du 12 
novembre 2016, s'est étonnée de la démarche de sa sœur. Elle avait appris 
quelques semaines auparavant l'existence d'un mandat signé en 2013 et avait 
sollicité les services de F______, afin de traduire et expliquer ce document à ses 
parents, ces derniers ne maîtrisant pas suffisamment la langue française. Ils 
avaient indiqué n'avoir jamais eu connaissance de la teneur réelle de ce texte, 
C______ pensant avoir signé un document concernant le gardiennage de leur 
résidence secondaire en Croatie. 
f) Le 14 novembre 2016, A______ a encore transmis au Tribunal de protection 
un document signé le 23 avril 2013 par ses parents, rédigé en serbo-croate, lui 
donnant procuration, de même qu'à sa sœur B______, pour s'occuper de tout ce 
qui les concernait en Croatie. 
g) Le 19 décembre 2016, le Dr K______ a adressé au Tribunal de protection un 
certificat médical complémentaire, par lequel il déclarait s'occuper de C______ 
depuis avril 2014 et ne pouvoir répondre précisément à la question de sa 
capacité de discernement en novembre 2013. Il précisait toutefois que le rapport 
médical de l'Hôpital P______ daté du 28 octobre 2013, faisant suite à une 
hospitalisation de C______ en raison d'un état confusionnel, mentionnait que le 
patient prenait des médicaments psychotropes de façon anarchique et non 
contrôlée. Il considérait que C______ était totalement empêché d'assurer lui-
même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale et n'était 
pas apte à désigner un mandataire. Il était très influençable. Son incapacité de 
discernement entrait dans le cadre d'une démence et était durable, un besoin de 
protection s'imposant, de même qu'une limitation de l'exercice de ses droits 
civils. L'audition par le Tribunal de protection de C______ était possible mais il 
doutait de son utilité, l'intéressé ayant une forte tendance à se laisser manipuler 
et à acquiescer à toutes les propositions qu'on lui présentait. 
h) Le 3 février 2017, le Tribunal de protection a procédé à l'audition de 
C______, de sa curatrice de représentation, de I______ et de E______. A______ 
et B______ ont signifié par courrier du 30 janvier 2017 adressé au Tribunal de 
protection qu'elles ne se rendraient pas à l'audience appointée, A______ 


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déclarant également renoncer au mandat pour cause d'inaptitude que son père 
avait rédigé en sa faveur. 
C______ a déclaré au Tribunal de protection qu'il ne savait pas pourquoi il était 
là, qu'il ne se souvenait pas avoir déjà vu sa curatrice, qu'il avait été directeur 
d'une société d'import-export mais ne savait plus de quelle marchandise et qu'il 
avait beaucoup travaillé avec la Serbie. Son épouse a précisé que le couple avait 
le projet de s'installer définitivement en Croatie, dans trois mois. 
La curatrice de C______ a indiqué que son protégé n'avait pas souvenir d'avoir 
signé un mandat pour cause d'inaptitude. Il avait manifestement besoin d'être 
aidé et aurait souhaité qu'un mandat soit confié à sa fille E______, ce que cette 
dernière avait refusé, ne souhaitant pas assumer cette responsabilité. C______ 
louait un appartement à ______ (GE), possédait trois maisons en Croatie et avait 
vendu un chalet à ______ (VS), l'état de sa fortune n'étant pas connu. Ses 
affaires avaient été gérées par B______, jusqu'à une dispute avec ses parents.
 
 
Selon E______, ses parents avaient pensé demander à F______, avocate en 
Suisse et en Croatie et traductrice-jurée, de s'occuper de leurs affaires mais elle 
avait été mise à l'écart par A______. 
La curatrice de représentation de C______ a encore relevé que des dissensions 
importantes régnaient au sein de la famille, que l'influençabilité de C______ 
était circonscrite à ses proches et qu'une mesure de curatelle s'avérait nécessaire. 
Elle se proposait d'interpeller F______ ou son époux concernant l'acceptation 
d'un éventuel mandat. 
i) Par ordonnance du 3 février 2017, notifiée le 27 février 2017, le Tribunal de 
protection a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
C______ et désigné F______ et G______ aux fonctions de curateurs, leur a 
confié les tâches de représentation, de gestion, d'assistance personnelle et de 
représentation dans le domaine médical de C______, a limité l'exercice des 
droits civils de ce dernier en matière contractuelle et a autorisé pour le surplus 
les curateurs à agir chacun avec pleins pouvoirs de représentation et à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée. 
j) Par courriel du 23 février 2017, les époux F/G______ ont tous deux accepté le 
mandat de curateurs de C______. 
k) Le 18 mars 2017, F______ et G______ ont toutefois formé recours auprès de 
la Chambre de surveillance contre l'ordonnance du 3 février 2017, indiquant ne 
plus être en mesure de remplir convenablement leurs tâches du fait d'un 
événement survenu inopinément dans leur famille. 


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l) Le 3 avril 2017, F______ et G______ ont informé le Tribunal de protection 
d'un prochain départ de C______ et de son épouse de Genève pour la Croatie. 
m) Le 12 décembre 2017, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a pris 
acte du retrait du recours formé par les époux F______ et G______ 
(DAS/259/2017), lesquels souhaitaient finalement poursuivre le mandat qui leur 
avait été confié par le Tribunal de protection, et a rayé la cause du rôle. 
n) Le 21 décembre 2017, la curatrice de représentation de C______ a sollicité la 
désignation d'un nouveau curateur à ce dernier, en la personne de D______, 
avocat. Elle a soulevé que si les époux F/G______ avaient retiré leur recours 
auprès de la Chambre de surveillance, indiquant qu'ils souhaitaient demeurer 
curateurs, ils l'avaient toutefois avisée, par courriel du 7 décembre 2017, qu'ils 
préféreraient que G______ soit remplacé par L______ou M______, avocats. 
Elle estimait que, compte tenu des changements de position des époux 
F/G______, il convenait de les relever de leurs fonctions et d'opter pour une 
solution pérenne. Elle sollicitait le prononcé, en ce sens, de mesures 
provisionnelles par le Tribunal de protection. 
o) Par ordonnance DTAE/6735/2017 du 22 décembre 2017, le Tribunal de 
protection a, sur mesures provisionnelles, libéré F______ et G______ de leurs 
fonctions de curateurs de C______, réservé l'approbation de leurs rapport et 
comptes finaux, désigné en leur lieu et place D______, avocat, aux fonctions de 
curateur de représentation et de gestion de C______, confié au curateur les 
tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports juridiques avec les 
tiers, en particulier en matière administrative, de gérer ses revenus et ses biens et 
d'administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-être social et de la 
représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, de veiller à son état de 
santé, de mettre en place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de 
discernement, de la représenter dans le domaine médical, rappelé que la mesure 
de protection avait limité les droits civils de C______ en matière contractuelle, 
autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la personne 
concernée dans les limites du mandat et réservé le sort des frais judiciaires.
 
 
p) A______ et B______ ont formé recours contre cette ordonnance, laquelle a 
été confirmée par décision DAS/133/2018 de la Chambre de surveillance du 20 
juin 2018. 
q) Par courrier du 24 janvier 2018, D______ a avisé le Tribunal de protection de 
ce qu'il avait eu un contact téléphonique avec C______. Ce dernier lui avait dit 
qu'il était content d'être là où il se trouvait mais n'avait pas voulu entrer en 
matière sur les possibilités d'un retour à Genève ou sur son appartement 
genevois. 


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r) Dans un courrier du 30 janvier 2018, D______ a indiqué que son protégé, 
dont l'état psychique ne s'était pas modifié depuis son entrée à l'institut N______ 
était satisfait de la situation mais se faisait du souci pour ses finances et pour son 
avenir. Il n'avait pas l'intention de réintégrer son appartement genevois mais 
voulait récupérer certaines affaires. Il avait indiqué avoir besoin de payer ses 
soins, les excursions, les sorties, les thérapies et les vêtements. Il souhaitait 
mener une vie normale. Il n'avait pas l'intention d'assister à l'audience appointée 
par le Tribunal. 
s) Par courrier du 14 février 2018, A______ et B______ ont indiqué qu'un retour 
de leurs parents à Genève était exclu. 
t) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 23 février 2018. 
F______ a indiqué qu'elle connaissait les époux C/I______ de longue date mais 
qu'elle ne pouvait plus assumer sa fonction de curatrice suite à un accident 
survenu dans sa famille. Les époux C/I______ avaient organisé leur départ pour 
la Croatie, C______ disant vouloir mettre fin à ses jours s'il devait rester 
enfermé dans son appartement à Genève. Elle avait accompagné le couple en 
avion privé en Croatie. C'est B______ qui l'avait informée du départ. A l'arrivée 
à ______ (Croatie), un taxi les attendait et les avait emmenés dans une maison, 
propriété du couple. Une personne devait s'occuper d'eux et il était prévu qu'ils 
prennent leur repas au restaurant. Elle était retournée les voir en avril 2017. Ils 
allaient bien et étaient très contents de l'accueillir. En août 2017, la curatrice de 
représentation l'avait informée qu'I______ avait eu un AVC et avait dû être 
hospitalisée. Elle avait mis en place une infirmière à domicile pour s'occuper de 
C______. Elle avait rendu visite à I______ à l'hôpital. Celle-ci était infirme mais 
capable de raisonner. La décision de trouver une maison de retraite avait été 
prise. L'institut N______, de haut standing, venait d'ouvrir. Elle avait signé le 
contrat pour C______ et la nièce du couple, O______, avait signé pour son 
épouse. Le couple y demeure depuis le 14 août 2017. O______ leur rend visite 
en principe chaque semaine. Le prix du séjour à l'institut N______ est de 40 fr. 
par jour et par personne. 
H______, curatrice de représentation, a indiqué avoir discuté avec C______ le 
matin même de l'audience. Il n'avait pas été capable de savoir qui elle était, mais 
ses propos étaient plutôt clairs et même davantage qu'au début de son mandat. Il 
avait indiqué que lui-même et son épouse étaient bien encadrés à l'institut 
N______ et qu'ils s'y plaisaient. Lorsqu'elle lui avait demandé ce qu'il souhaitait 
faire de l'appartement à Genève, il avait spontanément répondu qu'il était prêt à 
revenir à Genève s'ils pouvaient tout deux vivre dans leur appartement et non 
pas dans un home. Il lui avait demandé si elle pouvait les aider dans ce sens. 
D______ a précisé que C______ lui avait parlé au téléphone dans un français 
adéquat. Il l'avait pris pour un représentant de commerce. Il lui avait demandé de 


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lui écrire, ce qu'il avait fait et avait reçu une réponse, transmise au Tribunal de 
protection. L'appartement genevois était un appartement de 7 pièces et demie au 
2ème étage avec ascenseur. Il était encombré mais pouvait être aménagé avec 
l'aide d'un ergothérapeute. Il avait trouvé des courriers partiellement ouverts sur 
place. Les loyers de l'appartement et du parking avaient été régulièrement payés 
mais il y avait des poursuites pour l'assurance maladie, le téléphone et 
l'électricité. Il se demandait si une mesure de protection ne devait pas également 
être mise en place pour I______ qui se trouvait dans la même situation que son 
époux. 
H______ a précisé s'être également entretenue avec I______ le 8 février 2018. Il 
était quasiment impossible d'avoir une discussion téléphonique avec cette 
dernière. Elle était confuse et moins à l'aise qu'auparavant. 
B______ a précisé que la nièce de ses parents payait tous les frais de prise en 
charge du couple à l'institut N______ au moyen d'une procuration que lui avait 
délivrée I______ sur leur compte bancaire en Croatie. Elle s'était 
personnellement acquittée des factures de ses parents à Genève jusqu'à une 
période qu'elle situait quelques mois avant leur départ en Croatie. Ses parents ne 
voulaient pas aller dans un EMS. Ils n'avaient aucune vie sociale à Genève 
contrairement à la Croatie où ils étaient très bien soignés et bénéficiaient de 
sorties. Son père était manifestement heureux et sa mère avait toujours craint de 
ne pas pouvoir retourner dans son pays. Elle n'avait jamais entendu son père dire 
qu'il souhaitait revenir à Genève. 
E______ a relevé que toute la famille proche du couple se trouvait à Genève. 
Elle n'avait pas parlé à son père au téléphone mais uniquement à sa mère qui lui 
avait indiqué qu'elle souhaitait revenir à Genève, idéalement dans leur 
appartement dans lequel ils avaient vécu cinquante ans. Sa mère avait également 
évoqué la Clinique Q______ où le couple avait séjourné en 2015. E______ 
n'avait pas rendu visite à ses parents en Croatie. 
A______ a relevé que son père allait bien et était heureux à l'institut N______. 
Elle lui avait rendu visite en septembre 2017. Sa mère ne pouvait pratiquement 
plus marcher; elle bénéficiait de séances de massage et de physiothérapie; le 
couple était promené chaque jour et recevait des visites. C______ s'habillait en 
costume chaque jour et évoquait des rendez-vous professionnels. Il était 
heureux, dans son monde. 
u) Le Tribunal de protection a rendu l'ordonnance litigieuse le 23 février 2018. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 


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Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 
art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 
Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure, les proches de la 
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou 
à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). 
Formé par deux des filles de la personne concernée, dans la forme et le délai 
prévus par la loi, le recours est recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
1.3 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, en première et en 
seconde instance (art. 446 CC). 
1.4 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans sont 
recevables, dans la mesure où l'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les 
actes accomplis par les parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC 
(art. 450f CC cum art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne prévoit 
aucune restriction en cette matière. 
2. 
Les recourantes contestent la compétence ratione loci du Tribunal de protection, 
estimant que seules les autorités croates sont compétentes, leurs parents 
demeurant en Croatie depuis avril 2017. 
2.1 En matière de protection des adultes, l'art. 85 al. 2 LDIP renvoie à la 
Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des 
adultes [CLaH2000; RS 0.211.232.1] entrée en vigueur pour la Suisse le 
1er juillet 2009. Cette convention n'est pas en vigueur en Croatie, ce pays ne 
l'ayant pas ratifiée. 
Selon l'art. 5 § 1 CLaH2000, les autorités, tant judiciaires qu'administratives de 
l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'adulte sont compétentes pour 
prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens. 
La compétence au plan interne s'examine au moment de l'ouverture de la 
procédure d'interdiction (ATF 126 III 415, JdT 2001 I 106 consid. 2c; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_151/2017 du 23 mars 2017 destiné à la publication 
consid. 2.5; WIDER, CommFam, Protection de l'adulte, 2013, n. 4 ad 
art. 442 CC; VOGEL, Commentaire bâlois, 2012, n. 16 ad art. 442 CC). 
Selon l'art. 5 § 2 CLaH2000, en cas de changement de la résidence habituelle de 
l'adulte dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités de l'Etat de 
la nouvelle résidence habituelle. 


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En revanche, lorsqu'il s'agit d'un changement de résidence habituelle dans un 
Etat non contractant, la compétence du juge suisse lui reste acquise en vertu du 
principe de la perpetuatio fori (arrêt du Tribunal fédéral 5A_151/2017 du 
23 mars 2017 destiné à la publication consid. 2.3 et 2.5), ce qui est conforme au 
but de la CLaH2000 qui cherche à éviter une lacune dans la règlementation de la 
protection en cas de transfert international de la résidence (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_68/2017 du 21 juin 2017 consid. 2.2). 
2.2 La question de la compétence ratione loci du Tribunal de protection a déjà 
été tranchée au stade des mesures provisionnelles par la Chambre de céans 
(DAS/133/2018). Le même raisonnement s'applique pour la décision au fond 
querellée dans le cadre du présent recours. La saisine du Tribunal de protection 
est intervenue le 25 janvier 2016, ou au plus tard le 25 octobre 2016, dates 
auxquelles les recourantes ne contestent pas que C______ était non seulement 
domicilié mais également résident à Genève. Une mesure de protection en sa 
faveur a été prononcée par le Tribunal de protection le 3 février 2017, date à 
laquelle il était toujours domicilié et résident à Genève, et est entrée en force. Le 
départ ultérieur, soit en avril 2017, de la personne protégée en Croatie n'a pas 
modifié la compétence des autorités genevoises, dans la mesure où la Croatie 
n'est pas partie à la CLaH2000. La compétence du Tribunal de protection 
demeurait donc acquise, en vertu du principe de la perpetuatio fori, et ce, même 
s'il devait être admis qu'il y a eu un changement de domicile ou de résidence de 
la personne concernée, pour rendre la décision au fond, après le prononcé des 
mesures provisionnelles d'ores et déjà rendues sur la personne du curateur qui 
était seule encore litigieuse. 
Le Tribunal de protection était ainsi compétent ratione loci pour prononcer 
l'ordonnance du 23 février 2018. 
Le grief des recourantes sera donc rejeté. 
3. 
Les recourantes considèrent que la nomination d'un curateur à Genève qui ne 
parle pas la langue croate et exerce en Suisse est inutile et disproportionnée. Cet 
argument, bien que soulevé en prolongement de celui de l'incompétence ratione 
loci des tribunaux genevois, sera tout de même examiné. 
3.1.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une 
personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à 
l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps 
nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être 
désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette 
tâche à titre privé, être membre d'un service social privé ou public, ou exercer la 
fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de 
hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant 
étant celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de 


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certaines tâches limite d'ailleurs le recours à des non-professionnels, même si 
ceux-ci sont bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction 
(Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683). 
3.1.2 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, 
l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la 
personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle 
(art. 401 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible 
en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches 
(art. 401 al. 2 CC). 
Les vœux de la famille sont pris en considération lorsque la personne sous 
curatelle ne veut ou ne peut pas se prononcer elle-même ou lorsque la personne 
qu'elle propose ne possède pas les aptitudes nécessaires et que l'entourage est en 
mesure de trouver un curateur compétent. L'autorité de protection acceptera 
autant que possible la proposition de ces personnes, mais elle n'est pas tenue de 
le faire (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6684). 
L'autorité de protection dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu aussi bien 
lorsqu'elle examine l'aptitude du mandataire (art. 400 CC) que lorsqu'elle le 
libère pour inaptitude. La notion d'aptitude est relative et doit être appréciée par 
rapport aux tâches du mandataire. Le mandataire peut aussi être libéré de ses 
fonctions sur la base d'un autre juste motif. Dans ce cas également, l'accent sera 
mis sur les intérêts de la personne à protéger. Il sera aussi tenu compte de motifs 
axés plus nettement sur la confiance envers l'administration, comme le devoir de 
fidélité dans les rapports de service de droit public (ROSCH, in Commentaire du 
droit de la famille, Protection de l'adulte, 2012, ad art. 423 CC). 
3.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal de protection avait dans un premier temps 
désigné F______ et G______ aux fonctions de curateurs de C______, en suivant 
la proposition de la curatrice de représentation de ce dernier, lequel avait émis le 
souhait par le passé que F______, avocate en Suisse et en Croatie, s'occupe de 
ses affaires. Toutefois, les époux F/G______ se sont montrés, à peine leur 
nomination prononcée par le Tribunal de protection, pour le moins réticents à 
assumer leurs fonctions et ont sans cesse changé d'avis sur le maintien de leur 
mandat, ce qui est incompatible avec la mesure de représentation et de gestion 
qui leur avait été confiée. Ils ne se sont, malgré le retrait de leur recours en 
contestation de leur nomination à la fonction de curateur qu'ils avaient pourtant 
acceptée, jamais occupés des affaires administratives et financières de leur 
protégé, de sorte que des factures genevoises le concernant sont demeurées 
impayées. Les recourantes ne contestent d'ailleurs pas, à juste titre, la relève des 
époux F/G______ de leur fonction. 
Elles ne sauraient toutefois être suivies lorsqu'elles prétendent que la nomination 
d'un curateur de représentation et de gestion, avocat à Genève, est inutile. Au 


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contraire, il ressort de la procédure que ni les curateurs premièrement nommés, 
ni aucune de trois filles de la personne protégée n'ont assuré la gestion, même 
basique, des affaires financières de leur père. En effet, seuls les loyers de 
l'appartement et du parking genevois, au bénéfice d'un ordre permanent mis 
précédemment en place, ont été acquittés, au contraire d'autres factures reçues 
après le départ de la personne protégée. Il est donc indispensable qu'un curateur 
soit nommé, en dehors du cercle familial, en proie à un conflit de grande 
ampleur autour du lieu de vie des époux C/I______, notamment. Le curateur 
nommé sur mesures provisionnelles, D______, avocat, s'est immédiatement 
occupé de régler les aspects financiers en suspens. Les recourantes n'ont pas 
indiqué que depuis sa nomination, il n'aurait pas rempli sa tâche à satisfaction. 
Elles ne peuvent lui reprocher d'avoir pénétré immédiatement dans l'appartement 
de leur père, dès lors que le curateur devait le faire afin d'accomplir une partie de 
sa mission, soit relever le courrier et s'occuper des affaires administratives et 
financières restées en souffrance. La mission initiale du curateur, fixée dans 
l'ordonnance du 3 février 2017, est par ailleurs demeurée inchangée, n'a jamais 
fait l'objet de contestation et est toujours nécessaire et indispensable à la 
sauvegarde des intérêts de la personne protégée. 
Par ailleurs, la fonction du curateur consistant à veiller au bien-être social et à la 
représentation dans le domaine médical en cas d'incapacité de discernement de 
la personne protégée, est toujours nécessaire et utile. Il convient en effet que le 
curateur genevois nommé détermine si le départ et l'installation de C______ en 
Croatie procèdent ou non de sa volonté, pour autant qu'il ait été capable de se 
déterminer valablement à ce sujet, ce qui reste douteux, et surtout, quelle est sa 
réelle intention pour l'avenir, pour autant qu'il soit en capacité de l'exprimer et 
qu'elle soit compatible avec son état de santé. Le curateur devra encore examiner 
si son protégé est correctement pris en charge dans la structure qu'il a intégrée et 
s'il est préférable pour ce dernier de demeurer dans celle-ci en Croatie ou de 
revenir à Genève, au regard de son état de santé et de sa prise en charge actuelle 
et future. S'il devait parvenir à la conclusion que l'intérêt de la personne 
concernée est de revenir à Genève, son mandat se poursuivrait sans 
discontinuité. Si le curateur devait parvenir à la conclusion contraire, sans 
possibilité de retour de son protégé à Genève, il devrait encore pouvoir liquider 
les affaires courantes de ce dernier en Suisse (résiliation de contrats, démarches 
administratives,…), avant que le Tribunal de protection n'envisage de transférer 
le mandat aux autorités croates, pour autant qu'elles l'acceptent et puissent 
assurer la protection de la personne concernée, étant rappelé que ce pays n'est 
pas signataire de la CLaH2000, comme relevé précédemment. 
La mesure prise par le Tribunal de protection est par conséquent adéquate et 
proportionnée. Il appartiendra au curateur dans son rapport à l'attention du 
Tribunal d'informer ce dernier de l'évolution de la situation et de sa position 


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quant au lieu de vie futur et à la prise en charge de son protégé, dans l'intérêt de 
ce dernier. 
D______, avocat à Genève, dispose par ailleurs de toutes les compétences et des 
disponibilités nécessaires à la fonction qui lui a été confiée, étant précisé qu'il 
œuvre déjà, à satisfaction, depuis le prononcé des mesures provisionnelles en 
faveur de son protégé. Les conclusions en nomination d'un autre curateur prises 
par les recourantes dans leur réplique du 23 juillet 2018 sont nouvelles et 
tardives, puisqu'elles n'ont pas été formulées dans l'acte de recours, et ne 
reposent au surplus sur aucun élément concret, les contacts que le curateur a pu 
entretenir avec la famille de son protégé étant nécessaires et utiles à l'exécution 
de son mandat. 
Les griefs des recourantes seront rejetés et l'ordonnance confirmée. 
4. 
Les frais de la procédure arrêtés à 400 fr. seront mis, conjointement et 
solidairement à la charge des recourantes, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). 
Ils seront compensés avec l'avance de frais du même montant effectuée par ces 
dernières, qui reste acquise à l'Etat (art. 19 al. 1 LaCC; 67B RTFMC; 111 
al. 1 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 20 avril 2018 par A______ et B______ contre 
l'ordonnance DTAE/1428/2018 du 23 février 2018 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1599/2016-1. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et 
B______, conjointement et solidairement, et les compense avec l'avance de frais de 
même montant déjà effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.