voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/737/2009 · 2009-06-16 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1794/2009 
ATAS/737/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 16 juin 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
X__________ SA, sise 
À Genève 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, 1211 GENEVE 6 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1794/2009 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que par décisions du 19 janvier 2009, confirmées sur opposition le 21 
avril 2009, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après 
la caisse) a réclamé à la société X__________ SA (ci-après la société) le paiement des 
sommes de 8'403 fr. 10, 1'381 fr. 55 et 243 fr. 80, à titre de réparation du dommage subi 
en raison du non versement de cotisations AVS-AI, AF et AMAT calculées sur la base 
de rémunérations versées à Madame V__________ en 2003, et restées impayées ; 
Que la société a interjeté recours le 20 mai 2009 contre la décision sur opposition ; 
Que par courrier du 2 juin 2009, la caisse a informé le Tribunal de céans que, compte 
tenu des explications données par la société dans son recours, elle annulait, par décision 
du même jour, ses décisions des 19 janvier et 21 avril 2009 ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise 
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte de ce que la caisse a rendu une nouvelle décision 
annulant celles des 19 janvier et 21 avril 2009 ; 
Que le recours est ainsi devenu sans objet ; 
Que la cause doit être rayée du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/1794/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de ce que la caisse a rendu une nouvelle décision annulant celles des 19 
janvier et 21 avril 2009. 
3. Dit que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière: 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente : 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/725/2009 · 2009-02-10 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMAN et Maria 
GOMEZ, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/791/2009 
ATAS/725/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 11 juin 2009 
 
En la cause 
Madame G___________, domiciliée p.a. à COLLONGE-
BELLERIVE, représentée par Madame G___________ 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/791/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 10 février 2009 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) 
refusant d’augmenter l’allocation pour impotent allouée à Madame G___________, 
Vu le recours interjeté en date du 28 février 2009 par la mère de l’assurée, 
Vu la réponse de l’OCAI du 3 avril 2009, 
Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle du 11 juin 2009, 
Attendu qu'à cette dernière audience la mère de la recourante a indiqué qu'elle retirait le 
recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/721/2009 · 2009-06-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3923/2008 
ATAS/721/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur N__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gérald BENOIT 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3923/2008 
- 2/3 -
 
V u la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (OCAI) du 1er octobre 2008 
refusant toutes prestations en faveur de Monsieur N__________, au motif que compte 
tenu d'une capacité de travail de 90% dans une activité adaptée, le degré d'invalidité 
s'élève à 9%; 
Vu le recours interjeté en date du 3 novembre 2008, les pièces produites et les réponses 
de l'OCAI des 18 décembre 2008 et 9 janvier 2009; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2009; 
Vu les pièces complémentaires produites par le recourant en date du 8 avril 2009; 
Vu le courrier de l'OCAI du 5 mai 2009 concluant, sur la base de l'avis du SMR selon 
lequel il manque dans le dossier des investigations neurologiques, radiologiques, 
neuropsychologiques et psychiatriques, au renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision; 
Vu les conclusions du recourant du 20 mai 2009 se déclarant d'accord avec le renvoi de 
la cause à l'OCAI pour complément d'instruction portant tant sur la période antérieure 
que postérieure à l'agression du 19 décembre 2008; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3923/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 1er octobre 2008. 
3. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Condamne l'OCAI à payer au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/723/2009 · 2009-06-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/981/2009 
ATAS/723/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 juin 2009 
 
En la cause 
Madame T__________, soit pour elle sa tutrice, Madame 
U__________, q.q.a., DSE Service des tutelles d’adultes, 
boulevard Georges-Favon 26-28, Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/981/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 10 
février 2009; 
Vu le recours interjeté par la tutrice de Madame T__________ le 19 mars 2009; 
Vu la réponse de l’OCAI du 4 mai 2009; 
Vu le courrier de la tutrice de la recourante du 28 mai 2009 déclarant retirer le recours ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/693/2009 · 2008-09-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3784/2008 
ATAS/693/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 3 juin 2009 
 
En la cause 
Enfant P_________, soit pour elle son père, Monsieur P_________ 
domicilié à , Perly 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/3784/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 23 septembre 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, 
refusant des mesures médicales à l'enfant P_________, né en 2008; 
Vu le recours des parents du 22 octobre 2008 contre cette décision; 
Vu les écritures de l'intimé, l'audience de comparution personnelle des parties et les 
enquêtes; 
Vu le courrier du 22 mai 2009, par lequel l'enfant, représenté par ses parents, retire son 
recours; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/705/2009 · 2009-06-02 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4640/2007 
ATAS/705/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 2 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié c/o Monsieur T__________, 
Service des tutelles/curatelles, à Fribourg, représenté par 
Fédération Suisse pour l'Intégration des handicapés 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4640/2007 
- 2/3 -
 
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 5 novembre 2007; 
Vu le recours de l'assuré du 27 novembre 2007; 
Vu la réponse au recours de l'intimé du 15 avril 2008 et les observations du recourant du 
6 juin 2008; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 novembre 2008, admettant partiellement le 
recours, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision au sens des considérants et condamnant l'intimé à un émolument de 500 fr.; 
Vu le courrier du recourant du 3 décembre 2008 déplorant que le Tribunal de céans ne 
se soit pas prononcé sur les dépens; 
Vu le courrier du Tribunal de céans du 19 décembre 2008 transmettant au Tribunal 
fédéral le recours du 3 décembre 2008 comme objet de sa compétence et l'informant que 
c'était par erreur qu'il n'avait pas été statué sur les dépens; 
Vu le courrier du Tribunal fédéral du 23 décembre 2008 au recourant, l'informant qu'il 
n'ouvrirait en l'état pas de dossier; 
Vu le courrier du recourant du 17 avril 2009 sollicitant l'octroi de dépens; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat; 
Que selon l'art. 80 let. d de la loi sur la procédure administrative, il y a lieu à révision 
lorsque dans une affaire réglée par une décision définitive, il apparaît que la juridiction 
n'a pas statué sur certaines conclusions des parties; 
Qu'en l'occurrence, le Tribunal de céans a omis de statuer sur la question des dépens; 
Que le Tribunal fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes 
d'instruction; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 700 fr.; 
 
* * * 
 


 
 
 
 
A/4640/2007 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à verser au recourant une 
indemnité de 700 fr. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
La greffière-juriste : 
 
 
Frédérique GLAUSER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/709/2009 · 2009-06-02 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4507/2008 
ATAS/709/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 2 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, 
Glacis-de-Rive 6, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4507/2008 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi prononçant une 
suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de 31 jours au motif qu'il avait refusé la 
proposition de reclassement de son employeur, ce qui équivalait à un refus d'emploi 
réputé convenable ; 
Vu le recours de l'assuré du 8 décembre 2008 tendant à l'annulation de la décision, sous 
suite de dépens ; 
Vu la réponse de l'intimé du 20 janvier 2009 concluant au rejet du recours ; 
Vu la réplique du recourant du 23 février 2009; 
Vu la duplique de l'intimé du 10 mars 2009 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 11 mai 2009, lors de laquelle 
un accord concernant la suspension est intervenu entre les parties en ce sens que la 
suspension a été réduite à 16 jours (faute moyenne) avec des dépens dont le montant 
serait fixé par le Tribunal ; 
Que le Tribunal fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes 
d'instruction, ainsi que de l'issue du litige (admis, partiellement admis, accord); 
 


 
 
 
 
A/4507/2008 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'Office cantonal de l'emploi qu'il réduira la suspension du droit à 
l'indemnité infligée au recourant de 31 jours à 16 jours. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Condamne l'intimé à verser au recourant 800 fr. à titre de participation à ses dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/710/2009 · 2009-06-02 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4340/2008 
ATAS/710/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 2 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4340/2008 
- 2/2 -
 
Vu le recours de M. P__________ du 25 novembre 2008 pour déni de justice à 
l'encontre du Service des prestations complémentaires; 
Vu la réponse du Service des prestations complémentaires du 23 décembre 2008; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 février 2009 et l'accord 
entre les parties; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué que dès réception du 
remboursement de la somme de 2'088 fr. il retirerait son recours; 
Vu le courrier de ce dernier du 30 avril 2009 indiquant qu'il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le Président suppléant : 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/714/2009 · 2009-06-02 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4114/2008 
ATAS/714/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 2 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Conches 
 
recourant 
 
contre 
GALENOS ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, 
Militarstrasse 36, Postfach, 8023 Zürich 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4114/2008 
- 2/2 -
 
Vu le courrier de M. B__________ du 7 novembre 2008, 
Vu la réponse de GALENOS assurance-maladie et accidents du 21 novembre 2008; 
Vu le courrier de GALENOS assurance-maladie et accidents du 26 janvier 2009, 
indiquant établir un décompte sur la base des factures originales afin de procéder au 
remboursement des factures de M. B__________; 
Attendu que par courrier du 5 mai 2009, M. B__________ a déclaré qu'il convenait de 
clôturer le cas, et par conséquent, retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le Président suppléant : 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/715/2009 · 2009-06-02 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1190/2009 
ATAS/715/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 2 juin 2009 
 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée à Thônex, représentée par CAP 
Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, Madame 
S__________ 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1190/2009 
- 2/3 -
 
 
Vu en fait la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OCAI) du 26 février 2009 adressée à Mme R__________ (ci-
après : la recourante); 
Vu le recours de celle-ci, représentée par la CAP Compagnie d'Assurance de Protection 
Juridique SA, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 31 mars 2009; 
Vu la réponse de l'OCAI du 4 mai 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une 
décision annulant celle du 26 février 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour 
complément d'instruction et nouvelle décision; 
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 4 mai 2009 la décision litigieuse 
du 26 février 2009; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer à la 
recourante une indemnité de 1'000 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; 
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. 


 
 
 
 
A/1190/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 26 février 2009; 
2. Déclare le recours sans objet; 
3. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr.; 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle; 
 
La greffière 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/685/2009 · 2008-05-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/258/2008 
ATAS/685/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 28 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur R_________, domicilié à Genève comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
demandeur 
contre 
WINTERTHUR COLUMNA, Fondation LPP, avenue de Cour 26, 
1001 Lausanne 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/258/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par écriture du 28 janvier 2008, R_________ a saisi le Tribunal de 
céans d’une demande en paiement dirigée contre WINTERTHUR COLUMNA et 
concluant à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser une rente d’invalidité 
complémentaire avec effet au 1er juin 2000 ; 
Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, par courrier du 11 avril 2008, a demandé la 
suspension de la procédure au motif qu’un règlement des prétentions du demandeur 
était en cours ; 
Que le demandeur ayant acquiescé à cette requête, le Tribunal de céans, par ordonnance 
du 13 mai 2008, a suspendu la procédure d’accord entre les parties ; 
Que par courrier du 13 mai 2009, la défenderesse a informé le Tribunal de céans qu’elle 
avait adressé en date du 14 avril 2008 un courrier au demandeur, annonçant à ce dernier 
qu’elle*que le Fonds de garantie acceptait de prendre son cas en charge et établi en date 
du 29 avril 2009 un décompte des prestations, de sorte que ses prétentions étaient ainsi 
satisfaites ; *Rectification d’une erreur matérielle le 19.06.2009/SKA/RHD 
Considérant qu’il convient dès lors de reprendre l’instance, de prendre acte des 
décisions de la défenderesse ; 
Que le demandeur obtenant ainsi satisfaction, la demande devient sans objet ; 
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ; 
Que le demandeur qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire 
 
 


 
 
 
 
A/258/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du fait que la défenderesse* le Fonds de garantie d’Axa Winterthur a 
accepté de donner suite aux prétentions du demandeur. *Rectification d’une 
erreur matérielle le 19.06.2009/SKA/RHD 
3. L’y condamne en tant que de besoin*. *Rectification d’une erreur matérielle le 
19.06.2009/SKA/RHD 
4. Constate que la demande en paiement est devenue sans objet. 
5. Raye la cause du rôle. 
6. Condamne la défenderesse à verser au demandeur la somme de 1’000 fr. à titre de 
dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le