ge_gerichte · CAPH/97/2008 · 2008-05-28 · fr

Résumé:
 T, joueur professionnel de hockey sur glace, conclu avec E, deux mois avant la fin d'un premier contrat de durée déterminée, un accord intitulé contrat de principe indiquant qu'il sert de contrat valide et qu'il est accepté par les deux parties comme accord légal. Il y est également précisé que le club soumettra à T, un contrat de joueur standard, à signer postérieurement à la signature dudit contrat de principe. Peu de temps après la signature de cet accord, E indique à T qu'il ne veut plus de lui compte tenu de ses performances sportives insuffisantes. T assigne E en paiement d'une indemnité pour résiliation immédiate injustifiée. E contestant principalement l'existence d'un contrat de travail, appelle de ce jugement. La Cour examinant les conditions de l'article 319 CO parvient à la conclusion que le contrat de principe est bien un contrat de travail, dès lors qu'il fixe une durée de travail déterminée et un salaire. Ainsi, quand bien même il y est stipulé que le club soumettra ultérieurement au joueur un contrat standard, il n'y est nullement mentionné que la validité du contrat serait subordonnée à la signature du contrat standard. La Cour confirme également l'existence d'un licenciement immédiat injustifié, dès lors qu'il résulte des enquêtes, que T n'avait aucune intention de quitter le club, la résiliation résultant non pas d'un accord entre les parties, mais d'une décision de E qui ne pouvait plus assumer le coût de T. Le fait que la personne qui ait signé la résiliation ne dispose pas des pouvoirs sociaux est sans pertinence dès lors que celui-ci-ci était directeur général, administrateur, actionnaire et entraineur auprès de E. Il disposait donc des pouvoirs suffisants pour engager E. La Cour diminue le montant de l'indemnité allouée à T en vertu de l'article 337c al. 1er CO, les premiers juges n'ayant en effet pas tenu compte de tous les éléments de rémunération que T a perçu après de son nouveau club. La Cour réforme également le jugement, en allouant à T trois mois d'indemnité supplémentaire et non six, motif pris notamment de la durée particulièrement courte des relations de travail.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/18904/2005 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 (CAPH/97/2008) 
 
 
 
E______ 
Dom. élu: Me Laurent STRAWSON 
Rue de Beaumont 3 
1206 Genève 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D'une part 
MonsieurT______ 
Dom. élu: Me Marco CRISANTE 
Rue du Conseil-Général 18 
1205 Genève 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D'autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 28 mai 2008 
 
 
 Mme Guy STANISLAS, président 
 
 
 MM. Charles DORMOND et Jean-Luc SCHEIDEGGER, juges employeurs 
 
 Mme Béatrice BESSE et M. Francis KOHLER, juges salariés 
 
 
 M. 
Florian BAIER, greffier d'audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/18904/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par jugement du 16 octobre 2006, le Tribunal des prud'hommes a condamné 
E______ (ci-après : E______) à payer àT______ la somme brute de fr. 
538'800.- à titre de dommages et intérêts fondés sur l'art. 337c al.1 CO ainsi 
que la somme nette de fr. 150'000.- à titre d'indemnité fondée sur l'art. 337c 
al.3 CO. En substance, le Tribunal a considéré que les parties étaient 
valablement liées par un contrat de travail dont la résiliation injustifiée 
résultait d'une décision unilatéralement prise par l'employeur. Le Tribunal des 
prud'hommes a ainsi jugé queT______ avait subi un dommage dès lors qu'il 
n'avait pas perçu de rémunération jusqu'à l'échéance de son contrat prévue 
pour l'année 2008. Invoquant une résiliation immédiate injustifiée des 
rapports de service, le Tribunal a en outre alloué à l'employé une indemnité 
fondée sur l'art. 337c al. 3 CO. 
 
B. 
Par mémoire du 16 novembre 2006, E______ appelle du jugement du 
Tribunal des prud'hommes et conclut à ce que la décision entreprise soit 
intégralement réformée,T______ étant débouté de toutes ses prétentions à 
l'encontre de E______. À l'appui de son appel, E______ conteste l'existence 
d'un contrat de travail qui justifierait la réclamation de l'employé ; devrait-on 
admettre l'existence d'un tel contrat que la dénonciation ne pourrait en être 
imputée à l'employeur qui n'a pas procédé à la résiliation des rapports de 
service ; enfin, les éléments du dommage retenus par les premiers juges sont 
contestés et ne prennent pas en considération les rémunérations effectivement 
perçues parT______. 
 
C. 
Par réponse du 28 décembre 2006,T______ s'oppose à l'appel interjeté par 
E______ et conclut à la confirmation du jugement attaqué. 
 
D. 
Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 
 


 
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Cause n° C/18904/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
a. 
E______ est une société anonyme avec siège à X______, dont le but social est la 
gestion, l'exploitation et l'animation des activités professionnelles et 
commerciales d'un secteur professionnel de hockey sur glace. 
 
T______ est un joueur de hockey sur glace professionnel. Il a évolué au sein du 
E______ durant les saisons 2002-2003 et 2003-2004. Les parties étaient liées 
par un contrat de travail de durée déterminée qui avait commencé le 1er mai 
2002 et s'était terminé le 30 avril 2004 (pièce 2 déf). 
 
b. 
Le 1er février 2004,T______ et E______, représentée par A______et B______, 
respectivement directeur technique et président du club, ont signé un document 
intitulé « Contrat de principe » dont il est indiqué qu'il « sert de contrat valide et 
est accepté par les deux parties comme un accord légal. Après acceptation des 
clauses et signature par le joueur et le club, le club soumet au joueur un contrat 
de joueur standard qui sera signé par le joueur et le club ». Ledit document 
prévoit notamment que la durée du contrat est de trois saisons, soit les saisons 
2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, plus une saison en option (en faveur du 
joueur) et que le salaire de base est de fr. 300'000.- par saison, plus une 
allocation de fr. 3'500.- par saison pour le matériel. Au surplus, le document 
prévoit le paiement de diverses primes en fonction des résultats obtenus (pièce 1 
et 1bis dem.). 
 
c. 
Peu de temps après la conclusion de ce contrat, déjà dans le courant du mois de 
mars 2004, E______ a souhaité remettre en cause les termes de l'accord précité, 
l'intégration du joueurT______ au sein de l'équipe ne semblant plus entrée dans 
le projet sportif du club. Dès cette époque, les parties sont entrées en négociation 
afin d'aboutir à un règlement amiable de la relation contractuelle née de l'accord 
du 1er février 2004. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
d. 
Le 26 avril 2004, A______(ci- après : Chris A______) a ainsi adressé à 
C______, l'agent de T______, un courrier électronique dont la teneur est 
notamment la suivante : 
 
« C______, 
 
Comme discuté. 
Je confirme que nous payerons à T______ CHF 100'000 (50/50) par année, 
pour les années 2004-05, 2005-06, 2006-07, 2007-08. 
[…] 
 
Merci pour ta compréhension et ton aide avec ce transfert. 
A______ » (pièces 2 et 2bis dem.). 
 
e. Afin de préserver sa saison sportive et souhaitant être intégré au sein d'un club, 
T______ a finalement conclu avec D______AG (ci-après : D______AG), société 
exploitante du club de hockey de F_____, un contrat de travail, daté du 29 avril 
2004, d'une durée de deux ans débutant le 1er mai 2004 et se terminant le 30 avril 
2006. Le contrat prévoyait un salaire annuel fixe de fr. 144'000.- brut la première 
année et de fr. 222'000.- la seconde. Sa validité était soumise à la condition qu'un 
accord intervienne entre T______ et E______, et que le coût du transfert de 
T______, à charge du club, ne soit pas supérieur à fr. 45'000.- (pièces 7 et 7 bis, 
notamment l'art. 14, dem.). Lors de la saison 2004-2005, T______ a reçu de 
D______AG une prime de fr. 28'000.- en sus de son salaire annuel de fr. 144'000.- 
(pièce 56 et 56 bis dem.). 
 
f. Par télécopie du 14 mai 2004, le conseil de E______ a proposé à T______, par 
l'intermédiaire de C______, d'accepter la transaction suivante : 
 
« […] 1.) Les relations contractuelles entre E______ et T______ sont 
interrompues du 1er mai 2004 au 30 avril 2006. Le joueur a donc droit de jouer 


 
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pour D AG pendant les deux prochaines saisons 2004-2005 et 2005-2006. 
E______ prend à sa charge une partie du salaire du joueur en payant une 
indemnité de fr. 200'000.- brut pendant deux ans (24 tranches mensuelles). Ces 
paiements commencent le 31 mai 2004 et se terminent le 30 avril 2006. 
 
- E______ n'aura pas d'autres obligations légales ou contractuelles envers le 
joueur pendant cette période de 24 mois. En particulier, l'assurance-maladie 
sera prise en charge par D______AG pendant cette période. 
 
- La feuille d'offre signée le 1er février 2004 sera valide à partir du 1er mai 2006 
et T______ sera alors un employé du E______ pendant la durée restante du 
contrat (2006-2007 et option pour la saison 2007-2008). 
 
2.) La seconde alternative est que le E______ paie à T______ CHF 300'000.- 
sur une période continue de 36 mois commençant le 1er mai 2004 et finissant le 
30 avril 2007. 
 
- E______ n'aura pas d'autres obligations légales ou contractuelles envers le 
joueur […] » ( pièces 8 et 8 bis dem.). 
 
g. 
Par courrier du 21 mai 2004 adressé au conseil de E______, le conseil de 
l'époque de T______ a, à son tour, proposé de mettre fin au litige notamment 
moyennant le paiement au joueur par E______ d'une somme nette de fr. 
300'000.-. Aux termes de ce courrier, le conseil de T______ attirait l'attention de 
son confrère que faute d'accord entre les parties, le demandeur offrait encore une 
fois explicitement sa prestation de travail, soit se montrait prêt à remplir ses 
obligations résultant du contrat conclu le 1er février 2004 (pièces 9 et 9 bis). 
 
Il s'ensuivit alors un important échange de correspondances entre les parties, 
sans toutefois que celles-ci parviennent à aboutir à un accord (pièces 10 à 35 
bis), et ce malgré une tentative de médiation menée par le H.. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
h. 
Le 4 novembre 2004, T______ a fait notifier à E______ un commandement de 
payer, auquel il a été fait opposition (pièce 54 dem.). 
 
E. 
Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 25 août 
2005, T______ a assigné E______ en paiement de fr. 970'000.-, plus intérêts 
moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er mai 2004. Ladite somme se décompose 
comme suit : 
 
- fr. 820'000.- brut à titre d'indemnité au sens de l'art. 337c al. 1 CO, 
- fr. 150'000.- net à titre d'indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO. 
 
T______ a également conclu au prononcé de la mainlevée définitive de 
l'opposition formée par l'appelante au commandement de payer (poursuite n° 04 
243510 N), notifié le 4 novembre 2004. 
 
A l'appui de ses conclusions, T______ a en substance indiqué que, nonobstant le 
contrat du 1er février 2004, A______ était venu le trouver au mois de mars 2004, 
à la fin du match de play-off à Genève contre I______, soit le premier match de 
la série, pour l'informer qu'il ne comptait plus sur lui à l'avenir, ses performances 
sportives étant soi-disant insuffisantes depuis plus de quatre mois. Par la suite, 
T______ avait reçu une offre de D______AG et s'était déclaré d'accord de 
l'accepter si E______ était prête à payer la différence de salaire en résultant. 
T______ a insisté sur le fait que E______ avait, dès le début, été tenue infirmée 
des pourparlers avec D______AG. 
 
E______ a contesté intégralement les conclusions de l'employé. L'employeur a 
notamment indiqué ne pas être lié par un contrat de travail avec le joueur et, 
dans l'hypothèse de l'existence d'un tel contrat, ne pas l'avoir résilié. 
L'employeur ajoutait également n'avoir été informé du transfert de T______ que 


 
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très tardivement et par la presse, ce qui l'avait motivé à mettre un terme aux 
négociations. 
 
F. 
L'instruction du Tribunal a notamment porté sur les circonstances liées à la 
cessation de la collaboration du joueur au sein du club. 
 
Le joueur a notamment indiqué qu'après le début des play-offs, aux alentours de 
la mi-mars, A______ était venu le trouver pour l'informer qu'il ne pourrait plus 
jouer du fait qu'il ne fournissait pas les prestations qu'il attendait de lui et que le 
groupe J______, propriétaire du club, n'allait pas pouvoir payer le salaire prévu 
pour cette raison. Toutefois, A______ lui avait assuré qu'il ferait tout pour lui 
trouver un autre club. Se sentant à son aise dans l'équipe et sachant qu'il lui 
aurait été difficile de retrouver des conditions identiques, T______ avait alors 
fait part de son désaccord avec la proposition de A______. Le joueur a encore 
précisé que lui-même n'avait rien entrepris pour se trouver un autre club et que, 
conformément à la pratique sportive, A______ avait contacté C______ afin qu'il 
lui trouve un autre club. Enfin, il a déclaré qu'il n'aurait jamais accepté de signer 
un contrat avec D______AG si E______ ne s'était pas engagée à prendre en 
charge la différence de salaire en résultant et qu'il n'avait commencé à s'entraîner 
avec le club qu'à compter du 5 août 2004. 
 
A______ a reconnu avoir fait part de son mécontentement et de celui du groupe 
J______ s'agissant des performances du joueur en indiquant que ce dernier avait 
reconnu cette insuffisance, la question financière n'étant pas un problème, le 
groupe J______ étant multimillionnaire. A______ a également reconnu avoir 
contacté C______ le lendemain afin de lui expliquer la situation. A______ a 
notamment expliqué à C______ qu'il fallait soit que le joueur élève le niveau de 
ses performances, soit qu'il cherche une solution ailleurs qu'à Genève. Quelques 
jours plus tard, A______ avait reparlé de cette question avec C______ et avait 
envisagé avec lui son maintien à Genève. A______ a toutefois ajouté qu'il savait 
d'expérience qu'il ne fallait pas qu'un joueur reste s'il était insatisfait. S'agissant 


 
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du transfert à D______AG, il a déclaré avoir été informé de l'intérêt qui était 
porté à T______ par ledit club, probablement à fin mai, début juin 2004. 
 
T______ a répliqué que, s'il était exact que le soir de sa discussion avec 
A______, l'équipe avait joué un mauvais match, il ne lui avait jamais indiqué 
qu'il était mécontent d'être à Genève, ce d'autant qu'il venait de signer le contrat 
six semaines auparavant, que lui et sa famille se plaisaient à Genève ; d'autre 
part, avant d'accepter la proposition que E______ lui avait faite, il en avait reçu 
d'aussi intéressantes d'autres clubs. Néanmoins, comme il connaissait bien le 
E______ dans lequel il venait de jouer deux ans et dont il était un élément 
important, il avait choisi d'y rester et un nouveau contrat de quatre ans avait été 
négocié et signé, comportant un salaire d'autant plus important qu'il était âgé de 
32 ans. S'agissant du document intitulé « Contrat de travail entre le E______ et 
Monsieur T______ », constituant le contrat de travail « officiel », le joueur a 
déclaré ne pas avoir reçu ce document à l'époque et que, lors de son premier 
engagement, il n'avait d'ailleurs reçu un tel document à signer que plusieurs 
mois après avoir conclu le document intitulé « Contrat de principe » (pièces 56 à 
57 bis dem.). 
 
G. Entendu en qualité de témoin, K______, directeur sportif de D______AG, a 
déclaré qu'il avait négocié le transfert de T______. Il avait eu, sauf erreur, des 
contacts avec C______ durant la seconde quinzaine du mois d'avril 2004. Le 
témoin ne connaissait pas les raisons pour lesquelles le joueur devait quitter le 
E______, mais il lui avait été dit qu'il y avait été contraint et qu'on ne voulait 
plus de lui. Une ou deux semaines après son premier entretien avec C______, le 
témoin avait été contacté par A______ auquel il avait alors confirmé que si 
T______ devait quitter le E______, D______AG était intéressée à l'engager. Le 
témoin a ajouté que E______ était parfaitement informé des négociations en 
cours s'agissant du transfert de son joueur. Etant donné que la situation avec le 
E______ n'était pas réglée, le joueur n'avait pu commencer à s'entraîner au 
D______AG qu'à compter du mois d'août 2004. 


 
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Entendue en qualité de témoin, L______ a déclaré qu'à l'époque, en tant que 
physiothérapeute salariée du E______, elle avait régulièrement des contacts avec 
A______, lequel lui avait clairement indiqué qu'il subissait des pressions de la 
part du groupe J______, qui finançait le club et qu'il fallait que T______ s'en 
aille, car son contrat déséquilibrait le budget du club. De son côté, le joueur 
n'avait pas envie de partir, d'autant qu'il venait de signer un important contrat 
pour trois ans avec le club. 
 
C______, entendu en qualité de témoin, a expliqué qu'en tant qu'agent du joueur, 
il avait négocié le contrat du 1er février 2004, dont T______ était très satisfait, 
notamment parce que sa famille et lui se plaisaient beaucoup à Genève. Peu de 
temps après la conclusion de ce contrat, le joueur lui avait téléphoné pour 
l'informer que, contre toute attente, A______ ne voulait plus de lui dans l'équipe. 
Le témoin avait donc pris contact avec ce dernier pour connaître les raisons de 
ce retournement de situation. A______ lui avait alors indiqué que, d'une part, il 
n'était pas satisfait des prestations du joueur et que, d'autre part, le club était aux 
prises avec des difficultés financières. Le témoin a indiqué qu'en dix ans 
d'expérience, il n'avait jamais été confronté à une telle situation. Après avoir 
discuté à nouveau avec A______, il avait été décidé que T______ resterait au 
E______. Cependant, étant donné l'attitude de A______ à son égard, le poussant 
à partir, le témoin avait proposé son aide pour trouver une autre alternative 
acceptable pour le joueur. En fin de compte, le témoin était parvenu à négocier 
un contrat avec D______AG. Tout au long des pourparlers avec D______AG, 
E______ avait été tenu au courant. Le témoin a indiqué qu'en cas de rupture de 
contrat par un club, il était usuel que ce dernier prenne à sa charge le dommage 
subi par le joueur. Au surplus, le témoin n'avait jamais reçu du club le document 
intitulé « contrat standard » pour les saisons 2004-2008. Le témoin a tenu à 
préciser qu'avant la conclusion du contrat du 1er février 2004,T______ avait eu 
la possibilité de conclure des contrats de même importance que celui du 1er 
février 2004 avec d'autres clubs, mais qu'il avait choisi de rester à Genève par 


 
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fidélité pour E______ et parce que lui et sa famille s'y plaisaient. Enfin, le 
témoin a ajouté que la situation que le joueur avait vécue à Genève ainsi que les 
problèmes économiques qui en avaient découlé l'avaient affecté de sorte que la 
qualité de son jeu en avait souffert pendant la première saison. Il considérait 
donc qu'il avait subi un dommage au niveau de son activité sportive. 
 
Le témoin B______, président du E______ jusqu'au printemps 2005, a confirmé 
avoir signé le contrat du 1er février 2004, au sujet duquel il a expliqué qu'il 
s'agissait d'un contrat de principe, non définitif, mais qui engageait néanmoins 
valablement les parties. L'étape suivante était la conclusion d'un contrat définitif, 
que lui-même n'avait jamais vu ni signé. 
 
H. 
Par courrier du 22 mars 2006,T______ a informé le Tribunal qu'il avait signé un 
contrat avec le M______ pour les deux prochaines saisons (2006-2007 et 2007-
2008) et qu'il en résulterait une modification des conclusions prises lors du dépôt 
de la demande. Il a notamment produit une copie du contrat de travail entre lui-
même et le M______ (pièces 58 et 58 bis dem.). Ce contrat prévoit un revenu 
annuel minimal de fr. 128'000.-. Il ressort également des pièces versées à la 
procédure que le joueur a perçu de D______AG, en plus de son salaire fixe, une 
somme supplémentaire de fr. 25'200.- à titre de primes (pièces 59 et 59 bis 
dem.).T______ a ainsi diminué ses prétentions et a conclu au paiement par 
E______ de fr. 688'800.-, plus intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er 
mai 2004, ladite somme se décomposant comme suit : 
 
- fr. 538'800.- brut à titre dommages-intérêts au sens de l'article 337c al. 1 CO ; 
- fr. 150'000.- net à titre d'indemnité au sens de l'article 337c al. 3 CO. 
 
I. 
Par jugement du 16 octobre 2006, le Tribunal des prud'hommes a fait droit à la 
réclamation de T______. Le Tribunal a tout d'abord admis l'existence d'un 
contrat de travail entre les parties et s'est donc déclaré compétent à raison de la 
matière pour connaître du litige. Le Tribunal a ensuite retenu que la résiliation 


 
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de ce contrat de travail résultait d'une décision unilatérale de l'employeur et a 
considéré que ce licenciement immédiat était injustifié. Le Tribunal a accepté les 
réclamations de T______ et a ainsi jugé qu'il pouvait prétendre au versement 
d'une somme brute de fr. 538'000.-, avec intérêts moratoires à 5% dès le 1er mai 
2004 et d'une somme nette de fr. 150'000.-, avec intérêts moratoires à 5% dès le 
1er mai 2004, à titre d'indemnités fondées sur l'art. 337c al. 1 et 3 CO. 
 
J. 
A l'encontre de ce jugement, E______ a interjeté appel par acte déposé au greffe 
de la Juridiction le 16 novembre 2006 et a conclu à la réformation du jugement 
entrepris. En substance, l'appelante fait grief au Tribunal d'avoir consacré une 
appréciation manifestement inexacte, incomplète et/ou arbitraire des faits de la 
cause, de la chronologie des événements, des propres déclarations de T______, 
de son agent et des courriers de ses mandataires. L'appelante conteste l'existence 
d'un contrat de travail conclu, le 1er février 2004, pour une durée déterminée de 
trois années au motif que l'accord intervenu à cette date n'avait pas un effet 
obligatoire pour les parties. Elle conteste également que le contrat de principe du 
1er février 2004 aurait été résilié de façon unilatérale et immédiate par 
l'employeur en relevant notamment à ce sujet que A______ ne disposait pas de 
pouvoirs sociaux au sein du club l'autorisant à dénoncer un contrat de travail. 
Enfin, elle conteste les éléments du dommage retenus par les premiers juges en 
relevant que les éléments de la rémunération du joueur par le club de Y n'avaient 
pas été rapportés à la procédure. 
 
K. 
Par mémoire de réponse du 28 décembre 2006, T______ s'est opposé à l'appel. 
En outre, il ressort de la procédure diligentée devant la Cour d'appel des 
prud'hommes que l'intimé bénéficiait, pour les deux saisons au club de 
Y______, d'une rémunération fixe située entre fr. 128'000.- et fr. 224'000.- (soit 
de 80% à 140% d'un salaire de base de fr. 160'000.-) à laquelle s'ajoutaient les 
primes. Le joueur a effectivement perçu, pour la saison 2006-2007, une 
rémunération globale de fr. 212'000.-, primes et bonus compris. Pour la saison 
2007-2008, le joueur a perçu un salaire annuel de base de fr. 160'000.-auquel 


 
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doit s'ajouter une prime de l'ordre de celle versée pour la saison précédente, soit 
fr. 52'000.-, portant ainsi la rémunération annuelle du joueur également à 
fr. 212'000.-. 
 
L. 
A l'audience devant la Cour d'appel des prud'hommes, le témoin M______, chef 
de sport du HC Y______, a précisé que la raison pour laquelle le salaire 
deT______ était inférieur au salaire maximum de fr. 224'000.- prévu dans le 
contrat était que le club ne pouvait pas se permettre, d'un point de vue financier, 
d'offrir aux joueurs un salaire maximum, même si les prestations de l'intimé 
n'étaient pas remises en cause. Le témoin a précisé que le joueur avait perçu 
pour la saison de 2006-2007 une rémunération totale de fr. 212'000.- et que cette 
même rémunération lui sera dévolue pour la saison 2007-2008. Il a enfin précisé 
que, en dépit de la bonne saison effectuée par le club, sa situation financière ne 
lui permettait pas d'allouer au joueur un salaire supérieur à celui effectivement 
perçu. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, l'appel de E______ est 
recevable (art. 59 LJP). 
 
2. 
L'appelante conteste en premier lieu l'existence même d'un contrat de travail 
entre les parties. Elle prétend en substance que le contrat intitulé « Contrat de 
principe » du 1er février 2004 ne serait qu'un préalable à l'existence d'une rela-
tion de travail, laquelle était expressément soumise à la signature du contrat de 
travail standard. 
 
a) 
Pour déterminer si les rapports entre les parties présentent ou non les 
caractéristiques du contrat de travail, le juge doit prendre en considération en 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/18904/2005 - 5 
- 13 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
premier lieu le contenu du contrat (ATF 99 II 313). Il ne s'arrêtera pas aux 
termes utilisés par les parties mais recherchera leur réelle et commune intention 
(art. 18 CO ; SJ 1990 p. 185 et 188). Il examinera ensuite le comportement de 
chacune d'elles dans le cadre de l'exécution du contrat (Aubert, La compétence 
des Tribunaux genevois de prud'hommes à la lumière de la jurisprudence 
récente, in SJ 1982, p. 2002 et 2003). 
 
Les quatre éléments constitutifs du contrat de travail mentionnés par l'art. 319 
al. 1 CO sont les suivants : 
 
- une prestation personnelle de travail ; 
- la mise à disposition par le travailleur de son temps pour une durée déterminée 
ou indéterminée ; 
- un rapport de subordination ; 
- un salaire 
 
(SJ 1990, p. 185 ; SJ 1982, p. 202 ; Rehbinder, Berner Kommentar, p. 46; 
Schweingruber, Commentaire du contrat de travail selon le code fédéral des 
obligations, p. 20). 
 
La prestation personnelle de travail consiste en une activité physique ou 
intellectuelle. A la différence du contrat d'entreprise, ce n'est pas le résultat qui 
compte mais la prestation de travail fournie pendant un certain temps 
(Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, p. 7 ; Rehbinder, 
op. cit., p. 28). 
 
Dans le cadre d'un contrat de travail, les parties conviennent d'un rapport 
obligationnel durable qui ne s'éteint pas par un échange unique d'une prestation 
et d'une contre-prestation. Le travailleur s'engage à mettre tout ou partie de sa 
force de travail au service de l'employeur en convenant de la durée du travail, 
d'une activité à plein temps ou à temps partiel ; il s'engage éventuellement pour 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/18904/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
une 
durée 
déterminée 
ou 
en 
règle 
générale 
indéterminée 
(Brunner/Bühler/Waeber, op. cit., p. 8 ; Rehbinder, op. cit., p. 31). 
 
Le rapport de subordination revêt une importance primordiale dans la 
qualification du contrat de travail. Il présuppose que le travailleur est soumis à 
l'autorité de l'employeur pour l'exécution du contrat et cela au triple point de vue 
personnel, organisationnel et temporel (SJ 1990, p. 185 et 189 ; Rehbinder, 
Schweizerisches Arbeitsrecht, 1988, p. 30 ch. 2). 
 
A teneur de l'article 319 al. 1 in fine CO, l'employeur s'engage à verser une 
rémunération au travailleur. Ce salaire peut être fixé d'après le temps ou selon le 
travail fourni (salaire aux pièces ou à la tâche). 
 
L'appelante allègue, à l'appui de son argumentation que la Cour d'appel s'est 
prononcé sans la moindre ambiguïté, dans un arrêt rendu dans la cause 
C/8907/2004-5, sur la nature juridique du contrat de principe. 
 
b) 
En l'espèce, comme l'ont relevé les premiers juges, bien que le contrat conclu et 
signé par les parties le 1er février 2004 ne soit pas dénommé « contrat de 
travail » mais « contrat de principe », et malgré le fait que ledit contrat stipule 
qu'un autre contrat, « contrat de joueur standard » aurait dû être signé par la 
suite, force est d'admettre l'existence d'un rapport de travail entre les parties. 
 
En effet, le contrat conclu le 1er février 2004 fixe notamment une durée de 
travail déterminée et un salaire. De plus, le contrat prévoit expressément qu'il 
« sert de contrat valide et est accepté par les deux parties comme un accord 
légal ». Ce contrat stipule ensuite que le club soumettra ultérieurement au joueur 
un contrat de joueur standard. Cependant, il n'est nullement mentionné que la 
validité du contrat conclu le 1er février serait subordonnée à la signature de ce 
contrat de joueur standard. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/18904/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Ainsi, l'arrêt C/8907/2004-5 dont se prévaut l'appelante pour prouver que « le 
contrat de principe du 1er février 2004 n'était qu'un préalable à l'établissement 
d'une relation de travail, laquelle était expressément soumise à la signature du 
contrat de travail », relevait d'un complexe de faits très différent puisque, dans 
cette affaire, le contrat de principe prévoyait que « la validité de la présente 
offre est assujettie à un contrat standard établi par le club et signée tant par le 
joueur que par le club ». Une telle mention n'est pas présente dans le contrat du 
1er février 2004, ce qui démontre bien que les parties n'avaient nullement 
l'intention de soumettre la validité de celui-ci à la signature d'un autre document. 
 
Par ailleurs, T______, au moment de la signature du contrat de principe du 1er 
février 2004, était déjà sous contrat avec l'appelante. Cependant, contrairement à 
ce qu'avance cette dernière, les deux contrats concernent des périodes différentes 
puisque le premier prenait fin le 30 avril 2004 et le deuxième prenait effet le 1er 
mai 2004, et peuvent ainsi parfaitement coexister. 
 
Au surplus, le comportement de l'appelante démontre amplement qu'elle 
considérait être liée par le contrat de travail du 1er février 2004. En effet, le fait 
qu'entre le mois de mars et le mois d'octobre 2004, l'appelante se soit montrée 
disposée à négocier les conditions du transfert de l'intimé dans un autre club est 
une preuve de plus de l'existence d'un contrat de travail valable entre les parties. 
Le conseil de l'appelante a d'ailleurs lui-même proposé une transaction selon 
laquelle : « les relations contractuelles entre E______ et T______ sont 
interrompues du 1er mai 2004 au 30 avril 2006. Le joueur a donc le droit de jouer 
pour X pendant les deux prochaines saisons 2004-2005 et 2005-2006. Le 
E______ prend à sa charge une partie du salaire du joueur en payant une indem-
nité. 
 
La Cour d'appel confirme donc l'existence d'un contrat de travail de durée 
déterminée au sens des art. 319 et suivants CO. 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/18904/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
3. 
L'appelante conteste ensuite la résiliation immédiate du contrat de principe du 
1er février 2004, que les premiers juges auraient, selon elle, retenu de manière 
arbitraire. 
 
a) 
L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout 
temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1er CO). Sont notamment considérés 
comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne 
foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des 
rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 
 
Selon la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent 
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du 
contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur 
justifie son licenciement immédiat ; si le manquement est moins grave, il ne peut 
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété en dépit d'un ou de 
plusieurs avertissements (ATF 130 III 28, consid.4.1 ; ATF 127 III 153, 
consid. 1 ; ATF 124 III 25, consid. 3). Par manquement du travailleur, on entend 
la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, comme par exemple 
le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 ; ATF 121 III 467, consid. 4 et les 
références citées). 
 
Le juge apprécie librement s'il existe des justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en 
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la 
responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi 
que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28, consid. 4.1 ; 
ATF 127 III 351 ; ATF 116 II 145, consid. 6 ; Wyler, Droit du travail, 2002, 
pp. 363 s. ; Aubert, in Code des obligations I, Commentaire romand, 2003, § 2 
ad art. 337 CO, p. 1781). 
 


 
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Cause n° C/18904/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
La partie qui entend se prévaloir de justes motifs doit le faire en principe sans 
délai, par quoi il faut entendre une manifestation de volonté intervenant après un 
bref temps de réflexion ; une trop longue attente comporterait la renonciation à 
se prévaloir de ce moyen. La durée dépend des circonstances, mais un délai de 
un à trois jours ouvrables est présumé approprié (ATF 130 III 28, consid. 4.4 ; 
ATF du 16 mai 2002 en la cause 4C.345/2001 ; ATF du 2 août 1993, publié in 
SJ 1995, p. 806 ; CAPH du 10 août 1993 en la cause VI/39/92 ; ATF 93 II 18 ; 
Wyler, op. cit. pp. 372 s. ; Aubert, op. cit. § 11 ad art. 337 CO, p. 1783). Un 
délai supplémentaire n'est accordé à celui qui entend résilier le contrat que 
lorsque les circonstances particulières du cas concret exigent d'admettre une 
exception à cette règle (ATF 130 III 28, consid. 4.4 ; ATF du 16 mai 2002 en la 
cause 4C.382/1998). Le fardeau de la preuve que la résiliation est intervenue à 
temps incombe à la partie qui résilie (art. 8 CC ; ATF du 12 décembre 2006 en 
la cause 4C.419/1995). 
 
b) 
L'appelante relève tout d'abord qu'au moment des faits litigieux, l'intimé était 
employé du E______ en vertu du premier contrat de travail signé en 2002, 
lequel arrivait à échéance le 30 avril 2004. L'appelante soutient ainsi que le 
E______ n'a pas pu résilier le contrat du 1er février 2004 tout en poursuivant des 
rapports de travail avec l'intimé résultant du premier contrat. 
 
Or, les deux contrats en question portaient sur des périodes distinctes. En effet, 
le premier contrat conclu en 2002 devait se terminer à la fin du mois d'avril 
2004, alors que le second contrat, conclu le 1er février 2004, devait débuter le 
1er mai 2004. 
 
Or, comme l'a relevé le premier Tribunal, il ressort clairement des pièces et des 
enquêtes que l'intimé n'avait aucune intention de quitter le club et que la 
résiliation des rapports de travail ne résulte pas d'un accord entre les parties mais 
d'une décision de l'appelante qui, pourtant peu de temps après la conclusion du 
contrat du 1er février, ne semblait plus vouloir ou pouvoir en assurer le coût. 


 
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Cause n° C/18904/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Ainsi, il n'est pas étonnant que, suite aux restrictions budgétaires pour les 
saisons futures, l'appelante ait décidé de résilier immédiatement le contrat du 
1er février 2004 avant même qu'il ne débute, tout en laissant le joueur terminer la 
saison courante objet du contrat en cours. 
 
c) 
L'appelante invoque également que T______ n'aurait pas démontré la résiliation 
immédiate de son contrat de travail dès lors que la fin des rapports de service 
procédait d'une volonté commune aux deux parties. 
 
Comme l'a relevé le premier Tribunal, il ressort clairement, aussi bien des 
enquêtes que des pièces produites par les deux parties, que T______ se plaisait à 
Genève et n'avait dès lors aucune intention de quitter le Club. La résiliation des 
rapports de travail ne résultait ainsi pas d'un accord entre les parties mais d'une 
décision unilatérale de l'appelante. Prétendre que le joueur aurait souhaité se 
départir du contrat conclu avec l'appelante le 1er février 2004, portant sur quatre 
saisons et prévoyant un salaire total de fr. 1'200'000.-, afin d'en conclure un autre 
portant sur deux saisons et prévoyant une rémunération totale de fr. 366'000.- est 
inconsistant, l'intimé ayant, au contraire, continué à offrir sa prestation de 
travail. Par la suite, en signant d'abord un contrat avec D______AG portant sur 
les saisons 2004-2005 et 2005-2006, puis un autre avec le M______ pour les 
saisons 2006-2007, il a entrepris les démarches pour diminuer le dommage 
résultant de la résiliation du contrat du 1er février 2004. 
 
Ainsi, force est de confirmer la conclusion du Tribunal selon laquelle l'appelante 
a souhaité se débarrasser de T______ pour des raisons financières et a dès lors 
résilié, en date du 18 mars 2004, le contrat de travail du 1er février 2004 conclu 
avec celui-ci pourtant peu de temps auparavant, ne semblant plus vouloir ou 
pouvoir en assurer le coût. 
 
d) 
L'appelante soulève un nouvel argument selon lequel A______ n'avait pas de 
pouvoirs sociaux auprès du E______ et ne pouvait ainsi pas résilier le contrat. 


 
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Cause n° C/18904/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
C'est oublier que A______ est directeur général, administrateur, actionnaire et 
entraîneur du club. D'autre part, les trois contrats passés entre les parties portent 
tous sa signature. Enfin, A______ a représenté et agi et au nom de l'appelante 
dans le cadre de la procédure sans émettre la moindre réserve sur ses pouvoirs, 
puisqu'il était le seul à connaître le « cas T______ ». Force est donc de constater 
A______ disposait des pouvoirs suffisants pour résilier le contrat de travail de 
T______ et que ce nouveau motif soulevé par l'appelante s'avère infondé. 
 
 
4. 
L'appelante conteste ensuite le montant de l'indemnité fondée sur l'article 337c 
al. 1 CO, retenue par les premiers juges. 
 
a) 
Lorsque la résiliation immédiate du contrat est injustifiée, le travailleur a droit à 
ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'expiration du 
délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée 
(art. 337c al. 1er CO). 
 
L'art. 337c al. 1er CO fait naître une créance en dommages-intérêts : le contrat de 
travail prend fin en fait et en droit et le travailleur a en conséquence droit à son 
salaire, aux vacances, remplacées par des prestations en argent, et à la 
compensation des autres avantages résultant du contrat de travail, tels que les 
gratifications ou autres indemnités de départ (ATF 120 II 245 ; ATF 117 II 272, 
et les références citées). 
 
On impute sur ce montant ce que le travailleur a épargné par suite de la cessation 
du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre travail ou le revenu 
auquel il a intentionnellement renoncé (art. 337c al. 2 CO). 
 
Lorsqu'il n'est pas possible de fixer de manière exacte le montant des 
dommages-intérêts à allouer pour la période qui reste à courir, puisque la 


 
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Cause n° C/18904/2005 - 5 
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question de l'imputation au sens de l'art. 337c al. 2 CO demeure indécise, le juge 
le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des 
mesures prises par la partie lésée (arrêt du Tribunal fédéral 4C.100/2001 du 12 
juin 2001 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 4C.321/2005 du 
27 février 2006 ; art. 42 al. 2 CO applicable par analogie). 
 
b) 
En l'espèce, le contrat du 1er février 2004 prévoyant une rémunération annuelle 
de fr. 300'000.- à laquelle devait s'ajouter une allocation annuelle de fr. 3'500.- 
aurait dû prendre fin à l'issue de la saison de hockey 2007-2008. Pour les saisons 
2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008, l'intimé aurait donc dû 
percevoir un montant de fr. 1'214'000.- à titre de rémunération jusqu'à l'échéance 
du contrat. A ce montant, il y a lieu de déduire les salaires et rémunérations 
reçus de T______ jusqu'à cette échéance (art. 337c al. 2 CO). 
 
Durant la saison 2004-2005, le joueur a retiré de son travail chez D______AG 
fr. 172'000.-(fr. 144'000.- + fr. 28'000.- et durant la saison 2005-2006 
fr. 247'200.- (fr. 222'000.- fr 25'200.-). S'agissant de son activité au sein du club 
de Y______, la procédure a démontré que le joueur avait perçu une 
rémunération annuelle de fr. 212'000.-pour les deux saisons 2006-2007 et 2007-
2008. 
 
Le montant total des avantages retirés par l'intimé pendant les années 2004 à 
2008 s'élève ainsi à fr. 843'200.-, montant qui vient en déduction de la 
rémunération globale qu'aurait dû percevoir T______ jusqu'à l'échéance de son 
contrat de travail avec E______. C'est ainsi une somme de fr. 370'800.- que peut 
invoquer l'intimé à titre de dommages-intérêts pour résiliation immédiate 
injustifiée. Le jugement du Tribunal n'ayant pas pris en considération les 
éléments de la rémunération du joueur auprès du club de Y______, faute de 
connaître ces éléments, le jugement sera réformé sur ce point, la Cour d'appel 
tenant compte des salaires réellement perçus par le joueur pour les saisons 2006 
à 2008. 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/18904/2005 - 5 
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5. 
L'appelante conteste enfin le montant de fr. 150'000.- alloué à l'intimé à titre 
d'indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO. 
 
a) 
En cas de résiliation immédiate injustifiée, le juge peut, outre l'indemnité fondée 
sur l'article 337c al. 1 CO, condamner l'employeur à verser au travailleur une 
indemnité dont il fixera librement le montant en tenant compte de toutes les 
circonstances. Elle ne peut toutefois dépasser le montant correspondant à six 
mois de salaire du travailleur (art. 337c al. 3 CO). 
 
L'indemnité prévue à l'art. 337c al.3 CO a une double finalité, punitive et 
réparatrice. La finalité en partie réparatrice de l'indemnité résulte des mots 
mêmes utilisés par le législateur pour la désigner (indemnité) ; elle découle aussi 
du fait que cette indemnité est versée non pas à l'Etat, comme une amende 
pénale, mais à la victime elle-même. Certes, l'indemnité ne représente pas des 
dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la victime ne subit 
ou ne prouve aucun dommage ; revêtant un caractère sui generis, elle s'apparente 
à une peine conventionnelle. 
 
Le juge doit la fixer en équité (art. 4 CC). Dès lors que la loi lui impose de tenir 
compte de toutes les circonstances, il ne saurait faire abstraction, entre autres 
éléments, de la durée des rapports de travail, des effets économiques du 
licenciement, qui peuvent aggraver les conséquences de l'atteinte portée aux 
droits de la personnalité de la personne congédiée et du comportement des 
parties lors de la résiliation du rapport contractuel (SJ 1999 I, p. 2777 ; ATF 123 
III 391 ; SJ 1995, p. 802). 
 
b) 
En l'espèce, le Tribunal de Céans a condamné E______ à verser une indemnité 
de fr. 150'000.-, soit à hauteur de 6 mois de salaire, ce qui représente le 
maximum prévu par la loi. 
 


 
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Cause n° C/18904/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
La Cour d'appel estime que le jugement querellé se doit d'être réformé en faveur 
de l'appelante sur ce point et la Cour d'appel des prud'hommes condamne ainsi le 
E______ à verser une indemnité de fr. 75'000.- correspondant à 3 mois de 
salaire. En effet, les circonstances du cas particulier et la relation contractuelle 
particulièrement courte sous l'égide du contrat de travail du 1er février 2004 ne 
permettent de retenir à l'encontre de E______ un comportement qui justifierait 
en faveur de l'employé le prononcé d'une indemnité maximale prévue par la loi. 
L'indemnité allouée par les premiers juges sera ainsi réduite. 
 
 
6. 
Compte tenu de la valeur litigieuse et vu l'issue du litige, il convient de mettre à 
la charge de l'appelante les indemnités versées aux interprètes pour la procédure 
de première instance (fr. 1'535.-), pour la procédure d'appel (fr. 680.-), ainsi que 
l'indemnité versée au témoin (fr. 540.-), soit au total fr. 2'755.-. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 5, 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par E______ contre le jugement du Tribunal des 
prud'hommes du 16 octobre 2006 rendu dans la cause C/18904/2005-5. 
 
 
Au fond : 
 
Annule ce jugement. 
 
 
Statuant à nouveau : 
 
Condamne E______ à verser à T______ la somme brute de fr. 370'800.- et la somme 
nette de fr. 75'000.-, le tout avec intérêts moratoires à 5% dès le 1er mai 2004 ; 


 
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Cause n° C/18904/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
Condamne E______ à rembourser à l'État de Genève la somme de fr. 2'755.- à titre 
d'indemnités versées aux interprètes, et au témoin dans le cadre de la présente 
procédure ; 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions ; 
 
Laisse l'émolument d'appel à la charge de E______. 
 
 
 
La greffière de juridiction 
Le président