voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/136/2024 · 2024-03-01 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/394/2024 
ATAS/136/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er mars 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Pierre GASSER, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/394/2024 
- 2/2 - 
 
Vu en fait le recours interjeté le 2 février 2024 par Madame A______ auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour déni de justice, à l’encontre 
du service des prestations complémentaires (SPC) ; 
Vu le courrier de la recourante du 27 février 2024, déclarant retirer son recours, le SPC 
ayant rendu une décision ; 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/135/2024 · 2024-03-01 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/276/2024 
ATAS/135/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er mars 2024 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Florian BAIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/276/2024 
- 2/2 - 
Vu la décision du 13 décembre 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève, niant à Monsieur A______ le droit à une rente ; 
Vu le recours interjeté le 25 janvier 2024 contre cette décision ; 
Vu le délai accordé au recourant pour compléter son recours ; 
Attendu que par écriture du 15 février 2024, l'assuré a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/123/2024 · 2024-02-28 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2946/2020 
ATAS/123/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 février 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Guillaume ETIER, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2946/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue par HELVETIA COMPAGNIE SUISSE 
D’ASSURANCES SA (ci-après : Helvetia ou l’intimée), en date du 17 août 2020 ; 
Vu le recours posté en date du 17 septembre 2020, par le mandataire de Madame 
A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) et interjeté auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), contre la 
décision sur opposition du 17 août 2020 ; 
Vu la réponse d’Helvetia du 16 décembre 2020 ; 
Vu la réplique de la recourante du 21 janvier 2021 ; 
Vu la demande conjointe des parties de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance du 4 mars 2021, par laquelle la chambre de céans a suspendu la 
présente procédure ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties, selon convention du 11 janvier 2024 ; 
Vu le courrier du mandataire de la recourante, daté du 20 février 2024, concluant à la 
reprise de la procédure, à la clôture des débats, à ce qu’il soit constaté que la recourante 
retire son recours et à ce que la cause soit rayée du rôle, sans dépens et sans frais ; 
Attendu que le recours a été retiré et que la procédure est gratuite ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Reprend l’instruction de la procédure. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
 
Le président : 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/108/2024 · 2024-02-16 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3637/2023 
ATAS/108/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2024 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3637/2023 
- 2/2 - 
Attendu en fait que par décision du 3 octobre 2023, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI) a mis Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le 
recourant) au bénéfice d’une rente entière d’invalidité assortie d’une rente 
complémentaire pour enfant, pour la période allant du 1er octobre 2021 au 30 avril 
2022 ; 
Que l’assuré, représenté par son conseil, a interjeté recours le 6 novembre 2023 ; qu’il a, 
préalablement, sollicité un délai pour compléter son argumentation et l’étayer de 
documents médicaux complémentaires ; 
Que la Chambre de céans lui a accordé ce délai complémentaire au 13 décembre 2023, 
délai prolongé à sa demande une première fois au 18 janvier 2024, puis une seconde fois 
au 5 février 2024 ; 
Que le 6 février 2024, l’assuré a déclaré retirer son recours contre la décision portant sur 
la période du 1er octobre 2021 au 30 avril 2022 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au vu de l’issue du litige, il ne se justifie pas d’octroyer une indemnité de procédure 
à l’assuré (art. 61 let. g LPGA) ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/107/2024 · 2024-02-16 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/178/2024 
ATAS/107/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/178/2024 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du Service de l’assurance-maladie (ci-après : SAM) du 
27 novembre 2023 ; 
Vu le recours interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) par Madame A______ le 17 
janvier 2024 ; 
Vu le courrier de A______ du 14 février 2024 ainsi que son annexe (relevé de subside 
de l’assurance-maladie 2023 du SAM, daté du 12 février 2024) dans lequel elle indique 
retirer son recours, le SAM lui ayant reconnu un droit à un subside mensuel pour 
l’année 2023 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/96/2024 · 2024-02-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3543/2023 
ATAS/96/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 février 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______, 
représenté par Me Claude ULMANN 
 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3543/2023 
- 2/2 - 
Vu en fait la demande déposée le 30 octobre 2023 par Me Claude ULMANN, curateur 
de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) contre HELSANA ASSURANCES SA, 
Vu le décès du recourant survenu le 10 novembre 2023, 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 17 novembre 2023 en application de 
l’art. 78 let. b LPA, 
Vu le courrier de Me Claude ULMANN du 12 février 2024 informant la Cour de céans 
qu’il avait été désigné par ordonnance du 1er février 2024 de Madame la Juge de Paix 
aux fonctions d’administrateur d’office de la succession de feu Monsieur A______ et 
qu’il retirait le recours, 
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prononce la reprise de la procédure. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/70/2024 · 2024-02-06 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3101/2023 
ATAS/70/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 février 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
Monsieur A______ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3101/2023 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-
après ; la Caisse) du 31 août 2023, notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours du 25 septembre 2023 de l’assuré, interjeté contre ladite décision auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 5 février 2024, au cours de 
laquelle l’assuré a déclaré retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recours ayant été retiré, il convient d’en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle 
Qu’au surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/52/2024 · 2024-01-30 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3242/2023 
ATAS/52/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 janvier 2024 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______, 
représentée par Swiss Claims Network SA, mandataire 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3242/2023 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision du 6 septembre 2023, l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a réclamé à Madame A______ (ci-après : 
l’assurée ou la recourante) la restitution de la somme de CHF 43'857.-, représentant des 
rentes complémentaires pour enfants versées à tort ; 
Que l’assurée a interjeté recours le 6 octobre 2023, en concluant à l’annulation de la 
décision litigieuse et en sollicitant la remise de l’obligation de restituer ; 
Que par écriture du 6 novembre 2023, l’OAI, se fondant sur la détermination de la 
Caisse FER CIAM du 3 novembre 2023, a constaté que l’assurée souhaitait en réalité 
bénéficier de la remise de l’obligation de restituer et a rappelé à cet égard que l’assurée 
était invitée à présenter sa demande de remise auprès de la Caisse FER CIAM dans les 
30 jours dès l’entrée en force de la décision du 6 octobre (recte : septembre) 2023 en 
application de l’art. 4 al. 4 OPGA ; 
Que le 28 novembre 2023, l’assurée a confirmé qu’elle était disposée à retirer son 
recours, mais « sollicit[ait], en application analogue de l’art. 30 LPGA, que le recours 
formé par la recourante, notamment les motivations du recours relatives à la situation 
difficile au sens de l’art. 25 al. 1 LPGA, ainsi que les pièces justificatives transmises à 
l’appui du recours soient considérées par l’intimée comme une demande de remise 
formelle, la bonne foi étant d’ores et déjà admise par cette dernière » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au vu de l’issue du litige, il ne se justifie pas d’octroyer une indemnité de procédure 
à l’assurée (art. 61 let. g LPGA) ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3242/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Transmet le recours et les pièces à la Caisse FER CIAM afin qu’elle traite la 
demande de remise de la recourante. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/42/2024 · 2024-01-26 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4263/2023 
ATAS/42/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 janvier 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
FONDATION COLLECTIVE VITA 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/4263/2023 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement postée le 21 décembre 2023 par la FONDATION 
COLLECTIVE VITA (ci-après : la demanderesse) à destination de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigée 
contre A______ SA (ci-après : la défenderesse), pour des primes et cotisations sociales 
impayées par cette dernière ; 
Vu le courrier de la demanderesse, posté le 25 janvier 2024, informant la chambre de 
céans qu’un plan de paiement a été accordé à la défenderesse et que la demanderesse 
retire sa demande ; 
Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ; 
Que le retrait de la demande a eu lieu dès après le dépôt de cette dernière ; que la 
défenderesse n’a pas eu besoin de répondre ; qu’il s’ensuit que cette dernière n’a pas 
droit à des dépens ; 
Attendu qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ 
 
1. Donne acte à la demanderesse du retrait de sa demande. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
 
Le président : 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/41/2024 · 2024-01-25 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, président suppléant. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2564/2023 
ATAS/41/2024 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 25 janvier 2024 
En la cause 
CSS ASSURANCES-MALADIE SA 
CONCORDIA ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 
SA 
ATUPRI GESUNDHEITSVERSICHERUNG 
VIVAO SYMPANY SA 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA 
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA 
MUTUEL ASSURANCES MALADIE SA 
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
ASSURA BASIS SA 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG 
SANA24 AG 
Toutes représentées par SANTÉSUISSE 
demanderesses 


 
 
 
 
A/2564/2023 
- 2/4 - 
 
contre 
A______ 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2564/2023 
- 3/4 - 
 
Vu : 
la demande en paiement déposée le 14 août 2023 ; 
l'audience de conciliation du 6 décembre 2023, à l'issue de laquelle la représentante des 
demanderesses a accepté la proposition de la défenderesse de transiger l'affaire 
à hauteur de CHF XXX.-, au titre des années statistiques 2020, 2021 et 2022, pour solde 
de tout compte, payables au 15 décembre 2023, au plus tard ; 
l'engagement des demanderesses, formulé lors de l'audience, à retirer leur demande sans 
délai une fois le paiement réceptionné ; 
le courrier de la défenderesse du 7 décembre 2023 informant le tribunal de céans que le 
montant de CHF XXX.- avait été payé le même jour, tout en l'invitant à clôturer la 
présente cause et à en fixer les frais ; 
l'extrait bancaire correspondant ; 
le courrier du 9 janvier 2024 par lequel les demanderesses ont demandé au tribunal de 
céans de rendre « une décision de radiation » à la suite dudit règlement, les frais de 
justice étant mis pour moitié à la charge des parties sans allocation de dépens. 
Considérant : 
qu’il convient de considérer le courrier des demanderesses du 9 janvier 2024 comme un 
retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - 
J 3 05]) ; 
qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés 
respectivement à CHF 584.- et CHF 100.-, seront partagés par moitié entre elles. 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2564/2023 
- 4/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande et raye l’affaire du rôle. 
2. Met les frais du Tribunal de CHF 584.- et un émolument judiciaire de CHF 100.- à 
la charge des parties, par moitié chacune. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/36/2024 · 2019-03-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/317/2019 
ATAS/36/2024 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 24 janvier 2024 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA 
représentée par KPMG SA, soit pour elle Giordano REZZONICO, 
mandataire 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/317/2019 
- 2/2 - 
Vu la requête en conciliation du 24 janvier 2019 d'HELSANA ASSURANCES SA et de 
PROGRÈS ASSURANCES SA (aujourd'hui HELSANA ASSURANCES SA ; 
ci-après : la demanderesse) à l’encontre d'A______ SA ; 
Vu l’ordonnance du 4 mars 2019 ordonnant la suspension de la présente cause ; 
Vu l’ordonnance du 12 juin 2023 ordonnant la reprise de l’instruction ; 
Vu la convocation des parties à une audience de tentative de conciliation le 
11 septembre 2023, annulée et reconvoquée le 20 septembre 2023 ; 
Vu l'annulation de cette dernière audience et le renvoi de celle-ci, d'entente entre les 
parties, à trois mois ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 22 janvier 2024 par lequel celle-ci a informé le 
Tribunal de céans qu'une solution transactionnelle avait été trouvée et qu'elle retirait sa 
requête avec désistement d'instance et d'action, les parties ayant convenu de la 
compensation des dépens, chaque partie prenant en charge ses propres frais judiciaires 
et ses propres honoraires ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 
[LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal arbitral de CHF 150.-, ainsi qu'un émolument 
de CHF 100.-, seront mis à la charge de la demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la requête. 
2. Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal arbitral d’un montant de 
CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/33/2024 · 2019-07-10 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2189/2019 
ATAS/33/2024 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 24 janvier 2024 
 
En la cause 
CAISSE MALADIE KPT 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA 
représentée par KPMG SA, soit pour elle Giordano REZZONICO, 
mandataire 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2189/2019 
- 2/2 - 
Vu la requête en conciliation du 7 juin 2019 de CAISSE MALADIE KPT (ci-après: la 
demanderesse) à l’encontre d'A______ SA ; 
Vu l’ordonnance du 10 juillet 2019 ordonnant la suspension de la présente cause ; 
Vu l’ordonnance du 12 juin 2023 ordonnant la reprise de l’instruction ; 
Vu la convocation des parties à une audience de tentative de conciliation le 
11 septembre 2023 ; 
Vu l'annulation de ladite audience et le renvoi de celle-ci, d'entente entre les parties, à 
trois mois ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 28 décembre 2023 par lequel celle-ci a informé le 
Tribunal de céans qu'une solution transactionnelle avait été trouvée et qu'elle retirait sa 
requête, les parties ayant convenu de compenser leurs dépens respectifs et de prendre en 
charge chacune ses propres frais judiciaires ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 
[LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal arbitral de CHF 150.-, ainsi qu'un émolument 
de CHF 100.-, seront mis à la charge de la demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la requête. 
2. Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal arbitral d’un montant de 
CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le