ge_gerichte · ATAS/653/2005 · 2005-08-11 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2625/2004 ATAS/653/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

3°" Chambre
du 11 août 2005

En la cause

Monsieur P , représenté par Maître Jean-Jacques recourant
MARTIN en l’Etude duquel il élit domicile

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS intimée
D’ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, 6002 LUCERNE

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;
Mesdames Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges

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EN FAIT

Monsieur P , ressortissant italien né en 1973, a été victime d’accidents à
la cheville droite en septembre et novembre 1994, suite auxquels il a subi une
opération au mois de décembre 1994. II a par la suite pu reprendre son travail dans
la restauration pour le compte de divers employeurs entre juillet 1994 et juillet
1998. Il a ensuite été engagé en tant que nettoyeur par l’entreprise X

SA.

Le 16 mars 1999, l’assuré s’est cassé le pied doit en glissant dans les escaliers alors
qu’il travaillait chez un client. Le jour même, le Dr A , radiologue, a
diagnostiqué un aspect fortement remanié de la malléole interne avec notamment
une image linéaire radio-transparente qui pouvait correspondre à une fracture sur un
remaniement post-traumatique (cf. déclaration d’accident).

Le 20 avril 1999, l’assuré a subi une intervention chirurgicale, consistant en une
révision et en un toilettage articulaire interne et externe de la cheville droite. Le
Dr B , Spécialiste en chirurgie orthopédique, a posé les diagnostics
suivants : status cinq ans après plastie du ligament latéral externe de la cheville
droite et révision interne, ossification ectopique des joues astragaliennes internes,
externes, ainsi que de la malléole interne droite, et fracture sur entorse de la cheville
de la pointe de la malléole interne droite.

Le 14 juillet 1999, le Dr B a procédé à une scintigraphie osseuse
partielle. Dans son rapport du lendemain, il a relevé que la sémiologie
scintigraphique évoquait des phénomènes inflammatoires persistants au niveau des
parties molles des sites opératoires de la cheville droite. Le diagnostic différentiel
restait néanmoins ouvert, avec une algoneurodystrophie parcellaire tibio-
astragalienne.

Le 23 septembre 1999, l’assuré a subi une imagerie par résonance magnétique
(IRM) de la cheville droite. Le Dr C , radiologue, a conclu à un
remaniement post-opératoire au niveau malléolaire interne et externe, modérément
fibro-inflammatoire, sans modification du signal osseux devant faire suspecter une
fracture de stress ou une algodystrophie. Il existait également une ténosynovite des
tendons fléchisseurs sur le versant interne, sans image de tendinite ou de rupture
tendineuse.

Par courrier du 28 septembre 1999, le Dr B a signalé au médecin
d’arrondissement de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA)
qu’il avait été frappé par un très important remaniement au niveau de la malléole. Il
avait de la peine à expliquer cette symptomatologie inflammatoire persistante chez
un patient qui avait déjà présenté une évolution inhabituelle, suite à une première

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intervention. Vu l’évolution défavorable, il ne voyait plus grand chose d’autre à
proposer.

Le 4 octobre 1999, le Dr D , médecin d’arrondissement de la SUVA, a
rendu un rapport, suite à l’examen de l’assuré. Après entretien téléphonique avec le
Dr B , il a été convenu de proposer au patient un séjour à la Clinique de
Réadaptation de Bellikon (ci-après : CRR), de manière à garantir une prise en
charge globale, une observation du cas et une rééducation à la marche. L’incapacité
de travail restait totale.

Dans un certificat du 30 novembre 1999, le Dr E , chirurgien, a indiqué
que l’assuré souffrait de douleurs paramédianes gauches hautes en relation avec une
petite éventration (status post deux cures épigastriques). Il indiquait également qu’il
faudrait probablement procéder à une intervention, suite à la récidive d’éventration.

L'assuré a séjourné à la CRR du 10 novembre au 3 décembre 1999. Du rapport de
sortie, établi le 21 décembre 1999, il ressort que l’assuré souffre d’algodystrophie
réflexe au niveau de l’articulation tibiotarsienne droite et d’une hernie épigastrique
récidivante. Les médecins ont noté que le patient s’était montré bien motivé, mais
que sa capacité de charge de l’articulation tibiotarsienne droite était encore
nettement limitée. L’assuré ayant dû interrompre son séjour prématurément en
raison d’une récidive de hernie épigastrique, cette capacité de charge n’avait pu être
améliorée et le traitement souhaité n’avait pu être mis en œuvre.

Par courrier du 11 janvier 2000, la SUVA a fait savoir à l’assuré qu’elle
n’interviendrait pas pour les troubles liés à la hernie épigastrique, puisque cette
affection ne faisait pas partie des suites de l’accident du 16 mars 1999.

Le 6 mars 2000, le Dr F , radiologue, a procédé à une scintigraphie
osseuse partielle, qui a révélé une importante réduction des hyperactivités décrites
lors de l’examen du 14 juillet 1999,

En date du 5 avril 2000, le Dr D a examiné l’assuré pour le compte de
la SUVA. Un entretien téléphonique avec le Dr B avait révélé qu’au vu
du résultat de la scintigraphie, on pouvait admettre une amélioration de
l’algodystrophie. Compte tenu des constatations qu’il avait faites, le Dr
D a préconisé l’arrêt de l’utilisation systématique des cannes anglaises,
ainsi qu’une reprise de la marche en charge totale. Toutefois, il a indiqué que des
renseignements médicaux étaient encore nécessaires et que l’arrêt de travail était
justifié jusqu’à leur obtention.

Le 9 mai 2000, le Dr D a rendu un rapport d’examen médical final
concernant l’assuré. Compte tenu des renseignements qui lui avaient été
communiqués, il estimait que son état était stabilisé et que l’arthrose tibio-tarsienne
moyenne ne nécessitait plus de traitement particulier. Le patient ne pouvant plus

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surcharger son membre inférieur droit, monter et descendre fréquemment les
escaliers, ou encore marcher en terrain instable, le médecin a exclu la reprise de
l’activité de nettoyeur. Il a cependant estimé que, dans le cadre d’une activité
adaptée, c'est-à-dire s’effectuant essentiellement en position assise, ou permettant
d’alterner les positions assise et debout, et n’exigeant que des déplacements de
courte distance sur des terrains plats, l’assuré pourrait travailler à plein temps et à
plein rendement.

Par courrier du 19 mai 2000, la SUVA a informé l’assuré qu’elle ne prendrait plus
en charge ses soins médicaux à l’avenir, mais qu’elle continuerait à lui verser des
indemnités journalières en tenant compte d’une incapacité totale de travail.

Par courrier du 10 juin 2000, l’assuré s’est opposé à cette « décision », arguant qu’il
avait toujours besoin d’un traitement médical et qu’il devait se déplacer à l’aide de
béquilles.

Le 13 juin 2000, le Dr G , radiologue, a procédé à une IRM de la
cheville droite, qui a principalement révélé la présence d’un œdème dans la partie
externe de la cheville, et d’une excroissance osseuse dans la partie dorsale et
antérieure de l’astragale. Une algoneurodystrophie subaiguë pouvait être suspectée.

Par courrier du 13 juillet 2000, la SUVA a informé l’assuré que son courrier du
19 mai 2000 ne constituait pas une décision. Elle a accepté de prendre en charge
quatre contrôles par année, de même que les médicaments antalgiques. Elle a
rappelé que son médecin d’arrondissement avait recommandé de ne plus utiliser
systématiquement des cannes anglaises.

Le 8 août 2000, la Division de réadaptation professionnelle de l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après: OCAÏI) a rendu son rapport. L’évaluation
psychologique avait révélé que l’assuré ne disposait pas d’un bagage intellectuel
suffisant pour mener à bien une formation trop compliquée et qu’il y aurait donc
lieu de privilégier les formations courtes. Selon elle, un stage d’observation de trois
mois était nécessaire afin de déterminer les limitations exactes de l’assuré. Un stage
a donc été prévu du 23 octobre 2000 au 21 janvier 2001.

A la demande de l’'OCAÏI le Dr H , Chirurgien, a procédé à une
expertise de l’assuré. Selon son rapport du 23 novembre 2000, il existait une
obésité avérée, une hernie ombilicale récidivante, une limitation fonctionnelle très
marquée de la cheville droite, une amyotrophie modérée du mollet droit et une
fixation du patient sur sa cheville droite avec retentissement au niveau du rachis.
L’expert ne pouvait exclure une tendance à l’exagération. En conclusion, il estimait
raisonnable que l’assuré effectue son stage comme prévu par l’OCAI, à raison
d’une capacité de 75 % selon son médecin traitant.

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20. A l’issue du stage d’observation, le 23 janvier 2001, le Centre d’intégration

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professionnelle (CIP) a rendu son rapport. Il en ressort que le stage a dû être
interrompu le 1” décembre 2000, l’assuré ayant été déclaré incapable de travailler
par son médecin traitant. Les maîtres de réadaptation ont estimé qu’une capacité de
travail résiduelle de 75 % devrait pouvoir être exigée de lui dans des activités
sédentaires du domaine tertiaire. Il a été relevé que l’assuré ne s’était pas engagé
pleinement dans la mesure d’observation et que s’étaient posés de nombreux
problèmes de comportement. Une expertise médicale semblait être la meilleure
solution avant d’envisager une mesure de reclassement professionnel.

Le 20 février 2001, le Dr D a à nouveau examiné l’assuré pour le
compte de la SUVA. Il a confirmé les conclusions de son rapport du 8 mai 2000, à
savoir qu’une activité adaptée pourrait être exercée à plein temps et à plein
rendement. Il a par ailleurs estimé l’atteinte à l’intégrité à 7,5 % en tenant compte
de la table 5 pour une arthrose tibio-tarsienne. Le degré était basé sur un début
d’arthrose moyenne et ne tenait pas compte de l’évolution future.

Par courrier du 26 mars 2001, la SUVA a annoncé à l’assuré qu’elle continuerait à
lui verser les indemnités journalières jusqu’au 31 août 2001 afin de lui permettre
d’entreprendre les démarches pour trouver un poste de travail adapté. Dès ce
moment, elle se prononcerait sur le droit à une rente d’invalidité. Pour le surplus,
une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un montant de 7'290.- fr. lui serait versée
le 1° septembre 2001.

Compte tenu des résultats obtenus lors du stage, le médecin-conseil de l’OCAI a
proposé une expertise globale au Service médical de l’assurance-invalidité de
Bellinzone (ci-après : SAM). Le 10 juillet 2001, le SAM a rendu un rapport
d’expertise. Il a retenu les diagnostics suivants : début d’arthrose tibio-tarsienne,
dysthymie, syndrome douloureux somatoforme persistant et status après troisième
récidive d’hernie ombilicale avec mise en place d’un filet.

Selon la consultation psychiatrique effectuée par le Dr I , l’assuré
souffrait de dysthymie et d’un syndrome douloureux somatoforme persistant. Le
degré résiduel de capacité de travail du point de vue psychiatrique a été évalué à
50% avec un pronostic favorable, compte tenu d’une tendance régressive du
tableau clinique. Un suivi psychothérapeutique de soutien était préconisé en
parallèle au programme de réorientation professionnelle, de même qu’un traitement
antidépresseur.

Selon la consultation orthopédique, effectuée par le Dr J , des mesures
chirurgicales n’étaient plus indiquées, à moins d’une aggravation de la
symptomatologie. Le médecin a confirmé un début d’arthrose tibio-tarsienne et
estimé que les troubles dont se plaignait l’assuré étaient crédibles, même s’il avait
tendance à les aggraver. Selon lui, sur le plan orthopédique, l’exercice de
professions lourdes exercées auparavant n’était plus exigible. En revanche, dans

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une activité adaptée, de type sédentaire, s’exerçant principalement en position
assise, et n’impliquant pas de déplacements réguliers, l’assuré pourrait atteindre une
capacité de travail supérieure à 70 %.

D’après la consultation de chirurgie du Dr K , l'assuré avait été opéré
quatre fois de l’hernie ombilicale, avec une bonne évolution de la dernière
intervention, laquelle ne montrait pas de signes d’une possible récidive. En tenant
compte de certaines limitations (ne pas soulever de poids supérieurs à 10 kg)
pratiquement toute activité pouvait être exercée à 100 %.

En conclusion, les experts du SAM ont retenu que l’on pouvait raisonnablement
attendre de l’assuré qu’il reprenne une activité lucrative, compte tenu de son âge et
de l’effet qu’aurait une reprise du travail sur son psychisme. Dans cette perspective,
ils ont préconisé un traitement bio-psychosocial bien structuré coordonné par le
médecin traitant pour lequel l’assuré a la plus grande estime. Ils ont également
recommandé des mesures psychothérapeutiques de soutien, de même qu’un
traitement antidépresseur. Dans un premier temps, la reprise d’une activité serait
selon eux limitée par des arguments psychopathologiques à 50%. Ce taux pourrait
évoluer positivement, compte tenu de l’évolution de la thérapie psychiatrique
indiquée. Le reclassement professionnel devrait tenir compte des limitations de
l’assuré, soit l’impossibilité d’effectuer des activité lourdes ou nécessitant le port
régulier de poids supérieurs à 10 kg. Par ailleurs, il lui faudrait éviter les longues
stations debout, les déplacements réguliers, les montées ou descentes d’escaliers
ainsi que les terrains irréguliers. Sur le plan psychiatrique, les médecins ont relevé
une résistance réduite à l’engagement professionnel, ainsi qu’une tendance à la
somatisation, ce qui avait probablement entraîné en partie les difficultés surgies lors
de la mise en œuvre de la mesure d’observation professionnelle. Du point de vue
médical théorique, l’assuré pourrait suivre un programme de reclassement
professionnel, à condition de bénéficier d’un soutien psychothérapeutique assidu et
d’un traitement antidépresseur, le tout dans le cadre d’un traitement
multidisciplinaire. De la sorte, la capacité de travail de 50 % pourrait être améliorée
pour atteindre 100%. Le pronostic était bon. Enfin, il a été indiqué que les
indications données par le Dr H étaient toujours d’actualité.

Sur la base de cette expertise, l'OCAI, par décision du 25 janvier 2002, l'OCAI a
mis l’assuré au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité dès le 1° mars 2000.

S'agissant par ailleurs des mesures d’orientation professionnelle préconisées,
l'OCAI a proposé à l’assuré un stage de trois mois auprès de la Fondation PRO,
afin de déterminer sa capacité résiduelle de travail et les activités envisageables. Le
stage devait débuter par une occupation à 50%, puis augmenter régulièrement
jusqu’à atteindre 100%.

Du rapport d’évaluation établi par la Fondation PRO le 7 août 2002, il ressort que
l’assuré a réussi à atteindre un rendement de 100% en travaillant à 50% dans des

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activités de montage mécanique et de polissage. L’évolution a été décrite comme
positive, bien qu’il n’ait pas été possible d'augmenter le temps de travail. En
conclusion, l’assuré semblait avoir les aptitudes nécessaires à effectuer une
formation dans les domaines du montage mécanique, du câblage ou du polissage de
pièces légères.

Le 19 mars 2003, le Dr L , chirurgien orthopédique, a procédé à une
nouvelle expertise de l’assuré pour le compte de l’'OCAI. Les diagnostics posés ont
été les suivants : arthrose de la cheville droite après entorse et interventions
multiples, hernie épigastrique récidivante, obésité modérée et probable trouble
somatoforme douloureux. Le médecin a relevé des discordances entre le discours
du patient et les éléments observés : ainsi, il manquait des critères diagnostics pour
permettre de reconnaître une algodystrophie ; l’assuré était capable de conduire
plusieurs périodes d’au moins deux heures d’affilée ; la prise médicamenteuse
déclarée correspondait à une atteinte modérée à sévère qui n’était pas confirmée par
les examens, ce d’autant moins que les mesures objectives de la force et des
périmètres musculaires des membres inférieurs démontraient une utilisation
nettement plus importante que déclarée ; il existait par ailleurs une nette tendance à
l’accentuation des symptômes. L’expert n’a pu se prononcer sur la question d’un
état dépressif réactionnel, mais a constaté que l’assuré refusait de consulter un
spécialiste dans ce domaine.

En conclusion, l’expert a retenu que le probable trouble somatoforme douloureux
ainsi que l’arthrose de la cheville avaient une répercussion sur la capacité de travail.
S’agissant de l’arthrose, elle était invalidante depuis 1999. L’assuré ne pouvait se
tenir debout durant plus d’une heure et devait éviter les marches prolongées, les
escaliers, ainsi que le port d’objets de plus de 10 kg. Sur le plan psychique, il
existait une probable tendance à la somatisation et une accentuation des
symptômes. L’assuré ne pouvait plus travailler comme nettoyeur. L’incapacité de
travail était de 50 % et des mesures professionnelles devaient être mises en place
sans délai. Dans une activité adaptée, l’assuré pourrait travailler 4h/jour avec un
rendement de 100 % ou 8h/jour avec un rendement de 50 %. L’état de santé était
totalement compatible avec le rapport de la Fondation PRO. La seule limitation
clinique existante était celle de la limitation de mobilité de la cheville et la raideur
sous-astragalienne. Les examens scintigraphiques avaient confirmé la disparition
des signes d’algodystrophie.

A la demande de l’OCAI, le Dr M , psychiatre, a procédé à une
expertise psychiatrique de l’assuré. Dans son rapport du 16 août 2003, l’expert a
conclu à un trouble dépressif d’intensité modérée réactionnel au contexte
somatique, lequel ne justifiait pas en soi une incapacité de travail. Il a considéré
qu’idéalement, l’assuré devrait être encouragé à une reprise du travail le plus
rapidement possible. Des mesures de réadaptation étaient envisageables. Elle
n'étaient pas limitées par la problématique psychique de l’assuré, mais par ses

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capacités cognitives, adaptatives et probablement intellectuelles. Son mode de
fonctionnement opératoire le rendait plus à l’aise dans des activités manuelles.

Par décision du 19 février 2004, l'OCAT a supprimé la rente d’invalidité de l’assuré
à compter du premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.
Il a considéré qu’au vu des documents médicaux, l’assuré disposait d’une capacité
résiduelle de travail de 75%, ce qui conduisait à un degré d’invalidité de 16,28 %.

Par décision du 26 avril 2004, la SUVA a quant à elle fixé le taux d’invalidité de
l’assuré à 16 % et lui a octroyé une rente correspondante. Elle a retenu que l’assuré
était à même d’exercer à plein temps une activité légère dans différents secteurs de
l’industrie, à condition qu’il puisse travailler en position assise ou alternée
assise/debout. La comparaison des revenus aboutissait à un taux de 16%, qui
correspondait par ailleurs à celui retenu par l’'OCAI dans sa décision du 19 février
2004. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité s’élevait à 7'290.- fr., et était basée sur
une atteinte de 3,75 % concernant les accidents de 1994 et 1999 (7,5 % au total).

Par courrier du 24 mai 2004, l’assuré s’est opposé à cette décision, concluant à son
annulation, ainsi qu’à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 10 %. Il a allégué que, sans formation professionnelle
adéquate et dans l’impossibilité d’exercer sa profession de nettoyeur, il était
totalement incapable d’exercer une activité professionnelle adaptée à son état de
santé et que, dès lors, son taux d’invalidité était de 100%. Il a par ailleurs invoqué
lP’avis du Dr D , lequel avait estimé l’atteinte à l’intégrité à 10% dans
son rapport du 8 mai 2000.

A la demande de la SUVA, le Dr N , Spécialiste en chirurgie
orthopédique et en médecine des assurances, a procédé à une nouvelle expertise.
Dans son rapport du 15 septembre 2004, il a constaté une raideur de la cheville
droite sur status post entorses récidivantes de la cheville, un status post
reconstruction de ligament péroné-astragalien, toilette articulaire et ablation d’un
corps libre au niveau de la pointe de la malléole interne (opération du 16.12.1994),
un status post-excision d’ossification ectopique présente à la joue astragalienne
interne et externe et à la malléole interne (opération du 20 avril 1999) ainsi qu’une
récidive d’éventration après quatre opérations d’hernie épigastrique.

L’expert a expliqué que, si l’on avait pu initialement imputer l’enflure et
l’importante limitation fonctionnelle observées auparavant et mises en évidence par
l’examen scintigraphique à un synovite post-traumatique, il semblait que ce soit
désormais plutôt une fibrose ou une cicatrice qui limitait la fonction de la cheville.
Hormis une cicatrisation exubérante, il a également relevé un conflit osseux : le
patient portait au niveau du col de l’astragale un gros ostéophyte en bec de
perroquet qui constituait une entrave à la flexion dorsale de la cheville et pouvait
expliquer la limitation fonctionnelle. L’expert a émis l’avis que le diagnostic
d’algodystrophie ne pouvait pas être retenu dans le cas de l’assuré. Il s’agissait

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plutôt, selon lui, de raideur douloureuse de la cheville. Ce diagnostic semblait plus
approprié que celui d’arthrose, dont la présence ne pouvait être vérifiée sur les
radiographies.

S'agissant de la capacité de travail exigible, l’expert a estimé que, pour tenir
compte des algies et de la limitation de l’amplitude articulaire de la cheville, il
faudrait privilégier une activité s’effectuant essentiellement en position assise,
évitant les déplacements fréquents et se déroulant sur une surface plane. Le port de
charges répété ou excédant 10 kg était également à proscrire. Dans de telles
conditions, il n’y aurait pas lieu de diminuer l’horaire de travail.

Enfin, il était conseillé à l’assuré d’abandonner rapidement tout auxiliaire de
marche, dans la mesure où la décharge intempestive du pied participait également à
l’entrave fonctionnelle de la cheville, susceptible d’amélioration.

Par décision sur opposition du 30 septembre 2004, la SUVA a confirmé sa décision
initiale. Elle a considéré que les Drs D et N avaient attesté

d’une capacité de travail complète dans une activité adaptée et qu'aucun élément
médical ne permettait de s’écarter de cette appréciation, que le marché du travail
équilibré entrant en considération dans le cadre de la comparaison de gains était à
même d’offrir à l’assuré des emplois répondant aux conditions posées, pour autant
qu’il soit prêt à faire l’effort que l’on était en droit d’attendre de lui, que la
comparaison laissait apparaître un préjudice économique de 15,7% et que,
s’agissant du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le Dr N ,
avait estimé que l’atteinte indemnisable était quelque peu inférieure à 7,5 %.

Par acte du 23 décembre 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 50%. Il a
invoqué à l’appui de sa demande le fait qu’il soit au bénéfice d’un certificat médical
attestant d’une incapacité de travail de 50%. Il a également contesté le fait que la
SUVA ait rendu sa décision sur la base d’un rapport établi par un médecin faisant
partie de son équipe et de comparaisons abstraites. Pour le surplus, il a indiqué
avoir également recouru contre la décision de l’OCAI et fait remarquer que l’issue
de cette procédure pourrait contribuer à établir le montant de sa rente.

Dans son écriture complémentaire du 26 janvier 2005, l’assuré a précisé que seul
restait litigieux le taux de la rente. Il a fait valoir que son incapacité de travail avait
été attestée avec précision par le Dr L , mandaté par l’OCAL, et que le
taux d’invalidité devait être identique dans toutes les branches d’assurances
sociales. Il a par ailleurs une nouvelle fois mis en doute la valeur probante de
l’appréciation du médecin de la SUVA et conclu à l’octroi d’une demi-rente.

Dans sa réponse du 13 mai 2005, la SUVA a conclu au rejet du recours. Elle a fait
valoir que le taux d’invalidité ne pouvait être comparé avec celui fixé par l’'OCAI,
dans la mesure où les deux assurances ne répondaient pas des mêmes troubles. En

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effet, le Dr L faisait également mention d’un trouble somatoforme
douloureux. La présence de troubles psychiques invalidants ressortait par ailleurs
d’autres pièces du dossier (Dr I et M ). La causalité entre
les accidents et les troubles psychiques devait être niée, conformément à la

jurisprudence en la matière, de sorte que ces troubles n’entraînaient pas la
responsabilité de la SUVA, ce d’autant moins qu’il existait des facteurs étrangers
aux accidents.

Par courrier du 20 mai 2005, cette détermination a été transmise au recourant et la
cause a été gardé à juger par le Tribunal de céans.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (ci-après : LPGA) relatives
notamment à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (ci-après : LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance accident. Aux termes de l’art. 118
al. 1% LAA, les prestations d’assurances allouées pour les accidents qui sont
survenus avant l’entrée en vigueur de la loi sont régies par l’ancien droit.
L’accident ayant eu lieu le 14 juin 2002, le présent litige sera en conséquence
examiné à la lumière des dispositions de la LAA en vigueur jusqu’au
31 décembre 2002. En revanche, les règles de procédure sont immédiatement
applicables (art. 82 LPGA ; ATF 127 V 427 consid. 1).

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L’art. 106 LAA prévoit - en dérogation à l’art. 60 LPGA selon lequel le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours — que le délai de recours est de trois mois pour les décisions sur opposition
portant sur les prestations d’assurance.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable.

Conformément aux conclusions du recourant, seul reste litigieux à ce stade de la
procédure le taux d’invalidité retenu par la SUVA.

Selon l'art. 18 al. 2 LAA (teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), est réputé
invalide celui dont la capacité de gain subit vraisemblablement une atteinte
permanente ou de longue durée. Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du
travail que l'assuré devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en
exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du
marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide.

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, non seulement un lien
de causalité naturelle, mais également un rapport de causalité adéquate. Ces deux
conditions sont cumulatives. En présence d'affections psychiques, la jurisprudence
a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat des
troubles psychiques consécutifs à un accident. Elle a tout d'abord classé les
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les accidents
insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais
bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-
même (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 s. consid. 5).

En ce qui concerne la causalité adéquate, la jurisprudence distingue selon que
l'accident subi était insignifiant ou peu grave, moyennement grave, ou grave.
Lorsque l'accident correspond à la première catégorie, l'existence d'un lien de
causalité adéquate avec d'éventuels troubles psychiques peut généralement être niée
d'emblée. A l'inverse, ce rapport de causalité sera en principe admis en cas
d'accident grave. Enfin, pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut que soient
réunis certains critères particuliers et objectifs. Les plus importants à prendre en
considération sont les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou
le caractère particulièrement impressionnant de l'accident, la gravité des lésions
subies, la durée et le degré de l'incapacité de travail, la durée anormalement longue
du traitement médical et les douleurs persistantes dues aux seules atteintes à la
santé physique, ainsi que les erreurs dans le traitement médical entraînant une

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aggravation notable des séquelles de l'accident (ATF 115 V 139 sv. consid. 6, 408
consid. 5). Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité
adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la
limite des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la
limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère
adéquat de l'accident puisse être admis (ATF 115 V 140 s. consid. 6c/aa et bb et
409 s. consid. Sc/aa et bb).

Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une
rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA).

Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1* LAA).

Pour déterminer le taux d'invalidité, il y a lieu de procéder à la comparaison des
revenus. En l’absence d’un revenu exigible effectivement réalisé, le revenu
d’invalide doit être déterminé en se référant aux conditions d'un marché du travail
équilibré et structuré offrant un éventail d'emplois diversifiés. Il s'agit donc d'une
notion théorique. Lorsque l'assuré ne reprend pas d'activité, la comparaison peut se
faire au moyen de tabelles statistiques ou de données salariales résultant de
descriptions de postes de travail (DPT ; ATFA du 5 février 2004 en la cause
U 167/03).

Dans les cas d’évaluation basés sur les données salariales publiées par l'Office
fédéral de la statistique, on réduira le montant des salaires ressortant de ces données
en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide, tels que le
handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la catégorie d'autorisation de
séjour ou le taux d'occupation. On procédera alors à une évaluation globale des
effets de ces empêchements sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des
circonstances du cas concret, étant précisé que la jurisprudence n'admet pas de
déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 76ss consid. 3b/bb, 78ss
consid. 5, ATFA non publié du 16 décembre 2004 en la cause U 197/03).

La détermination du revenu d'invalide peut également être effectuée sur la base des
données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT). Selon la
jurisprudence (ATF 129 V 472), la détermination du revenu d'invalide sur cette
base suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du
nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de
handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas et du salaire moyen
du groupe auquel il est fait référence. Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur

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la base des DPT, une réduction de salaire, eu égard au système même des DPT,
n'est ni justifiée ni admissible.

L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que
lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136; GYGI
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278, ch. 5). Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi,
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi n'existe-
t-il pas en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 n° U 349,
p. 478 consid. 2b, ATFA non publié du 25 juillet 2002 en la cause U 287/01).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge s'il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352
consid. 3 a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

De jurisprudence constante, lorsqu’aucun indice concret ne permet de douter du
bien-fondé des appréciations émises par les médecins de la SUVA, les rapports de
ces derniers ont valeur de preuve et cela, dans la mesure où la caisse n'était pas
partie à la procédure au moment où ils ont été établis (ATF 104 V 209;).

Le juge peut accorder une valeur probante aux rapports et expertises établis par les
médecins de la SUVA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats

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convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par
un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard d'un assuré. Ce n'est qu'en
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérées comme objectivement fondés (ATF 125 V
353 consid. 3b/ee).

En l’espèce, le recourant reproche à la SUVA de s’être appuyée uniquement sur
l’avis de son médecin d’arrondissement pour rendre sa décision, alors qu’une
expertise réalisée par le Dr L , mandaté par l’OCAI, a fixé sa capacité
résiduelle de travail à 50 % dans une activité adaptée et que le Dr O ,
médecin traitant, lui a délivré un certificat d’incapacité de travail à 50 %.

Ainsi qu’on l’a vu supra (cf. partie en fait), le recourant a subi plusieurs expertises
et examens spécialisés, qui ont été requis par la SUVA et l’OCAI (CRR, 1999;
Dr D , 2000 et 2001; Dr H , 2000; SAM, 2001; Drs
L et M , 2003 ; Dr N , 2004).

S'agissant de l’état de la cheville du recourant, force est de constater à la lecture de
l’ensemble du dossier que l’expertise la plus complète et la plus convaincante est
celle du Dr N , Spécialiste en chirurgie orthopédique et médecine des
assurances. Selon son rapport, daté du 15 septembre 2004, l’assuré souffrait d’une
raideur de la cheville droite sur status post entorses récidivantes de la cheville, d’un
status post reconstruction de ligament péroné-astragalien, toilette articulaire et
ablation d’un corps libre au niveau de la pointe de la malléole interne (opération du
16.12.1994), d’un status post-excision d’ossification ectopique présente à la joue
astragalienne interne et externe et à la malléole interne (opération du 20 avril 1999)
ainsi que d’une récidive d’éventration après quatre opérations d’hernie épigastrique.
S'agissant de la capacité de travail exigible, ce médecin a indiqué qu’il fallait
accorder la préférence à une activité en position essentiellement assise, évitant les
déplacements fréquents et se déroulant sur une surface plane. Le port de charges
répété ou excédant 10 kg était également à éviter. Ces aménagements pris en
compte, il n’y avait pas lieu de procéder à une diminution de l’horaire de travail.

Ce rapport, extrêmement fouillé, fait suite à un examen complet de l’assuré. Les
points litigieux ont fait l’objet d’une étude circonstanciée. Pour parvenir à ses
conclusions, le Dr N a consulté les rapports de tous les médecins ayant
examiné l’assuré avant lui, dont ceux de la Clinique de réadaptation, de sorte qu’on
ne peut que constater que son rapport se base sur un dossier bien étayé. Son
appréciation prend en considération les plaintes exprimées par l’assuré et a été
établie en pleine connaissance de l’anamnèse. Tant la description du contexte
médical que son appréciation sont claires et ses conclusions sont motivées.
S'agissant de la cheville de l’assuré, ce rapport peut donc faire référence. Il y a

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d’ailleurs lieu de relever qu’il confirme les précédents examens et rapports du
Dr D , lesquels doivent également se voir reconnaître pleine force
probante. En ce sens, l’expertise du Dr N constitue un complément
véritablement décisif à des rapports qui ont été rendus alors que la SUVA n'était
pas encore partie à la procédure.

Le rapport du Dr L , Sur lequel se base principalement le recourant pour
justifier ses conclusions, rejoint ceux des Dr N et D en ce
qui concerne les limitations sur le plan physique. Le diagnostic posé est toutefois

différent, de même que les conclusions quant à l’exigibilité d’une activité, dans la
mesure où le Dr L a également tenu compte d’un probable trouble
somatoforme douloureux ainsi que d’une nette tendance à l’accentuation des
symptômes et à la somatisation. Se pose donc la question de savoir si ces atteintes
doivent être prises en compte par la SUVA et, dans l’affirmative, celle de leurs
répercussions sur la capacité résiduelle de travail du recourant. A noter que ces
atteintes ont également été mentionnées par les spécialistes du SAM dans leur
expertise multidisciplinaire de 2001.

Conformément aux principes jurisprudentiels, les atteintes à la santé psychique ne
sauraient être prises en compte en l’espèce, compte tenu des critères applicables
dans un tel cas. En effet, l’accident à l’origine de la problématique psychique doit
être classé comme accident de gravité moyenne, situé à la limite des accidents de
peu de gravité. Cet événement ne peut pas être qualifié de particulièrement
impressionnant et les circonstances concomitantes n’étaient pas particulièrement
dramatiques. La durée et le degré de l’incapacité de travail sont certes longs, mais
les lésions subies ne sauraient objectivement être qualifiées de graves. La durée du
traitement médical ne peut être qualifiée d’anormalement longue, puisque le
traitement des affections de la cheville ne s’est pas réellement prolongé dans le
temps après l’intervention chirurgicale de 1999. Au mois de septembre 1999 déjà,
le Dr B n’avait plus de soins particuliers à proposer à son patient.
Enfin, il n’y a pas eu d’erreurs dans le traitement ni de douleurs persistantes liées
aux seules atteintes à la santé physique, puisque de nombreux spécialistes ont
indiqué qu’il n’y avait pas d’explication à la persistance des douleurs, mais qu’il
existait une tendance à la somatisation et à l’exagération des symptômes. On doit
donc en conclure que la SUVA ne répond pas des atteintes à la santé psychique
dont souffre l’assuré, puisque les critères de la jurisprudence sont pour la majorité
absents ou ne revêtent pas une intensité particulière pour que le caractère adéquat
de l'accident puisse être admis dans ce cas.

Même dans le cas contraire, le résultat n’en aurait pas été modifié pour autant. En
effet, s’agissant de telles atteintes, il y aurait lieu de se baser sur les rapports des
experts en la matière, soit les Drs I (pour le SAM) et M

Selon le DrI , la capacité de travail sur le plan psychique était réduite
de 50 % en raison de dysthymie et de trouble somatoforme douloureux, mais il y

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avait une tendance à la régression du tableau clinique. Deux ans plus tard, le Dr
M mettait à son tour en évidence un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, tout en précisant que ce trouble était sans effet sur la
capacité résiduelle de travail. On doit donc en conclure sur ce point qu’en tout état
de cause, l’on ne saurait prendre en compte les aspects psychiques pour justifier une
incapacité de travail dans le cas du recourant. Sa capacité résiduelle de travail et
l’invalidité qui en découle doit donc être examinée sur la base des seules atteintes à
la santé physique.

Il en découle que l’expertise du Dr L , en tant qu’elle prend en compte
des affections psychiques, ne suffit pas à infirmer les autres rapports médicaux sur
lesquels s’est appuyée l’autorité intimée pour rendre sa décision, ce d’autant moins
que ce médecin n’est pas un spécialiste.

Qui plus est, les conclusions de la SUVA sont confirmées par l’expertise du SAM,
laquelle a mis en évidence les mêmes limitations que celles relevées par les
Drs N et D . Le SAM a en effet posé un bon pronostic et
estimé et que la capacité de travail du recourant dans des activités appropriées

pourrait atteindre le taux de 100 %, ce qui a été vérifié par les Drs N ,
D et M

Au bénéfice de ce qui précède, et à la lecture de l’ensemble des documents
médicaux figurant au dossier, on doit en conclure que c’est à juste titre que la
SUVA a retenu une capacité de travail résiduelle complète dans une activité
adaptée. En conséquence, le recourant doit donc être considéré comme capable
d’exercer à plein temps une activité en position essentiellement assise, évitant les
déplacements fréquents, le port de charges répété ou excédant 10 kg et se déroulant
sur une surface plane.

S'agissant du calcul d’invalidité, il n’est pas contesté par le recourant, lequel
conclut directement à la reconnaissance d’une invalidité de 50 % sur la base d’une
capacité de travail de 50 %, opérant ainsi une confusion entre ces deux notions.

L’examen des DPT figurant au dossier amène à la conclusion que les postes retenus
sont accessibles au recourant. Le salaire moyen réalisable dans ces professions,
arrêté à 2'050.- fr. par la SUVA en 2001, doit être considéré comme faible et ne
saurait être remis en cause, dans la mesure où lorsque le revenu d'invalide est ainsi
déterminé, une réduction du salaire n'est ni justifié ni admissible eu égard au
système même des DPT (ATF 129 V 472). De plus, ce montant est nettement plus
favorable à l'assuré que celui basé sur les statistiques salariales ressortant de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires, selon lesquelles un homme exerçant
une activité simple et répétitive dans le secteur privé en 2000 pouvait prétendre à un
revenu supérieur à 3'500.- fr., même compte tenu d’une réduction maximale de
25 %.

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Procédant ainsi à la comparaison des gains, la SUVA a conclu à un degré
d'invalidité de 16 % qui doit donc être confirmé.

S'agissant du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il n’est pas contesté par
le recourant, de sorte que le recours doit être intégralement rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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