ge_gerichte · ATA/189/2002 · 2000-10-31 · fr


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_____________ 
 
A/1015/2000-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 31 octobre 2000 
 
 
sur expertise 
 
 
 
dans la cause 
 
 
X. COMPAGNIE D'ASSURANCES 
représentée par Me Serge Rouvinet, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
Madame A. S. 
représentée par Me Henri Nanchen, avocat 
 
 
et 
 
Y. - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 
 
 
et 
 
ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 21 DÉCEMBRE 1999 


 
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_____________ 
 
A/1015/2000-ASSU 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Madame A. S. (ci-après : Mme S. ou l'assurée) est 
assurée 
au 
titre 
de 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) 
auprès de la société X. compagnie d'assurances S.A. 
(ci-après : la X. assurance ou l'assureur), de siège 
principal à ..., pour les accidents professionnels et non 
professionnels en sa qualité d'employée de la société S. 
S.A. (ci-après : S. S.A.), de siège à Genève, pour 
laquelle elle a travaillé du 1er septembre 1988 au 31 
juillet 
1989, 
moyennant 
un 
salaire 
annuel 
de 
CHF 150'000.--. 
 
2. 
Le 24 mars 1989, Mme S. a été la victime d'un 
accident de la circulation sur l'autoroute conduisant de 
Genève à Lausanne entre la jonction de Coppet et 
l'échangeur du Vengeron. Circulant au volant de son 
automobile, Mme S. avait été surprise par les manoeuvres 
d'un conducteur qui la dépassait et elle avait alors 
perdu la maîtrise de son propre véhicule, qui heurta la 
glissière de sécurité centrale, suite à un tête-à-queue 
et entra en collision avec une voiture tierce. Le 24 mars 
1989, Mme S. a été entendue à l'Hôpital de la Tour par un 
gendarme 
du 
corps 
de 
police 
genevois, 
agissant 
à 
l'initiative de la police cantonale vaudoise. Mme S. a 
alors expliqué avoir été gênée par un véhicule qui la 
dépassait et qui, s'étant rabattu trop tôt, l'avait 
obligée à freiner et à tenter de l'éviter. Elle n'avait 
pas fait usage de sa ceinture de sécurité, étant au 
bénéfice d'une attestation médicale et souffrait de 
multiples contusions sur le côté droit, de la tête au 
pied et d'un hématome au front. 
 
3. a. 
Le 8 juillet 1996, le Prof. F. R. et le Dr G. F., 
du 
service 
de 
neurologie 
du 
Centre 
Hospitalier 
Universitaire Vaudois (ci-après : le CHUV), ont rendu un 
rapport médical, fondé sur l'étude du dossier médical, du 
dossier radiologique, l'anamnèse et l'examen neurologique 
lors d'une consultation au sein du service de neurologie 
et sur un examen à la consultation de neuropsychologie du 
CHUV (service du Prof. G. A.). 
 
 
 
Selon l'anamnèse menée par ces deux praticiens, la 
recourante 
ne 
souffrait 
d'aucun 
antécédent 
médical 
particulier. Elle avait eu des activités professionnelles 
qui l'amenaient à beaucoup voyager et elle se décrivait 


 
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comme très sportive et dynamique. Les céphalées et les 
cervicalgies dont elle se plaignait au moment de l'examen 
avaient 
débuté 
"pratiquement 
immédiatement 
après 
le 
traumatisme". 
L'évolution 
des 
problèmes 
comme 
des 
sensations vertigineuses très intenses, intermittentes et 
violentes, l'obligeant à se coucher, avait été malgré 
tout positive entre 1989 et 1992 et un bon nombre des 
troubles 
invalidants 
avait 
régressé. 
La 
recourante 
gardait cependant un état résiduel qui ne semblait pas 
s'estomper. 
 
 
S'agissant des plaintes actuelles, Mme S. avait 
l'impression de troubles mnésiques. Elle oubliait des 
rendez-vous, des objets et manquait d'attention. Elle se 
plaignait encore de cervicalgies et de céphalées, de même 
que de dorsalgies. Enfin, elle avait développé un 
"vertige des hauteurs", inconnu avant l'accident. Elle 
était sans activité professionnelle au moment de l'examen 
médical, ayant été congédiée au mois d'octobre 1989. 
 
 
 
À 
l'examen, 
la 
patiente 
était 
orientée 
et 
collaborante, en présentant ni symptômes, ni signes 
invoquant une simulation ou une psychopathologie sévère. 
La mobilité cervicale était normale et des douleurs aux 
insertions 
musculaires 
cervico-dorsales 
étaient 
prédominantes à gauche. Le reste de l'examen était sans 
particularité. 
 
 
b. 
Un examen neuro-psychologique a été administré le 
3 mai 1996 par Mmes P. V. et C. Pe., psychologues 
associées. La patiente s'était montrée collaborante, 
orientée, au contact adéquat, fatigable et légèrement 
ralentie. Elle se plaignait de troubles mnésiques, de 
fatigabilité, de maux de tête, d'une baisse de l'odorat 
ainsi que d'une baisse également de la tolérance au bruit 
et à l'alcool, de même que d'irritabilité et de douleurs 
cervicales et de vertiges. Elle évoquait des sentiments 
dépressifs. Elle s'était montrée très affectée par ses 
difficultés 
à 
un 
test 
d'apprentissage 
(empan 
visuo-spatial plus un élément). L'expression spontanée 
était 
sans 
particularité 
alors 
qu'un 
test 
fin 
de 
dénomination était sévèrement déficitaire, même compte 
tenu 
des 
réponses 
en 
anglais. 
La 
lecture 
et 
la 
dénomination continues étaient ralenties. Les praxies 
constructives étaient réussies alors que pour les praxies 
idéomotrices, 
les 
gestes 
d'utilisation 
étaient 
insuffisants. L'imitation de gestes sans signification 
étaient à la limite de même que le test de Poppelreuter 
pour les gnosies alors que la reconnaissance de visages 
célèbres 
et 
la 
discrimination 
droite-gauche 
étaient 


 
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bonnes. En mémoire, l'empan verbal était sévèrement 
déficitaire alors que l'empan visuo-spatial était limite. 
Les apprentissages étaient sévèrement déficitaires. Elle 
avait échoué à certaines épreuves dites exécutives et 
l'affluence 
verbale 
était 
modérément 
déficitaire 
en 
modalité 
littérale 
et 
sérieusement 
déficitaire 
en 
modalité catégorielle. La dénomination en conflit avec la 
lecture était sévèrement déficitaire. À une épreuve 
d'ordination de chiffres, le rendement était limite. 
 
 
 
Les deux psychologues avaient ainsi conclu à des 
troubles 
mnésiques 
et 
des 
troubles 
exécutifs. 
Les 
difficultés d'accès lexical étaient à relativiser du fait 
du plurilinguisme. 
 
 
c. 
S'agissant du dossier radiologique, aucune image 
ne 
montrait 
de 
signe 
en 
faveur 
d'une 
atteinte 
ostéo-ligamentaire traumatique. 
 
 
d. 
L'intéressée 
avait 
ainsi 
conservé 
un 
vécu 
particulier de l'accident et revivait la scène du 
traumatisme, qui perturbait ainsi son sommeil et son 
existence. 
Des 
céphalées 
et 
des 
cervicalgies 
s'en 
suivirent et s'accompagnèrent progressivement d'un état 
dépressif, avec troubles du sommeil. Malgré une reprise 
du travail après l'accident, l'intéressée avait jugé que 
son rendement n'était plus compatible avec sa tâche. 
 
 
 
L'accident avait certes entraîné une commotion 
cérébrale 
mais 
une 
touche 
confusionnelle 
était 
peu 
probable. La distorsion cervicale provoquée était simple 
et elle n'entraînait habituellement que des cervicalgies 
et des céphalées certes chroniques mais non invalidantes. 
Chez l'intéressée, cette douleur avait déclenché un état 
dépressif chronique. 
 
 
 
 
Le 
status 
neurologique 
était 
normal. 
Les 
performances 
très 
réduites 
lors 
des 
tests 
neuro-psychologiques étaient - selon l'hypothèse la plus 
vraisemblable - l'expression d'un état dépressif et 
anxieux, déclenché par le stress post-traumatique et les 
douleurs aiguës, puis chroniques. Le dysfonctionnement 
neuro-psychologique ne correspondait pas à une lésion 
cérébrale ou à des lésions cérébrales post-traumatiques. 
Enfin, on ne pouvait pas exclure la possibilité d'un 
dysfonctionnement progressif de nature non traumatique 
mais cette hypothèse devait être vérifiée par des examens 
neurologiques successifs. 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
 
Pour le Prof. R. et le Dr F., la relation de 
causalité naturelle entre l'état actuel et le traumatisme 
était établie, même si l'état dépressif de l'intéressée 
ne correspondait pas aux séquelles habituelles d'une 
distorsion cervicale simple et d'une commotion cérébrale 
subie sept ans auparavant. Ces médecins ont dès lors 
proposé de considérer que l'invalidité de la patiente, 
soit l'incapacité de travail, dépendait pour un tiers de 
l'accident 
et 
pour 
deux 
tiers 
de 
facteurs 
extra-traumatiques. Quant à la "perte de l'intégrité 
corporelle", elle devait être chiffrée à 10 % au maximum. 
 
 
e. 
À la question de savoir si les troubles constatés 
étaient la conséquence de l'accident, les Dr F. et R. ont 
répondu qu'il n'y avait aucun élément qui leur permettait 
d'affirmer que la patiente aurait développé les troubles 
invalidants en l'absence de l'accident de 1989. Ils ont 
répété "qu'un tiers de l'incapacité de travail devait 
être 
considéré 
comme 
la 
conséquence 
adéquate 
du 
traumatisme et de ses suites et deux tiers en relation 
avec des facteurs extra-traumatiques". Une prise en 
charge 
psychiatrique 
était 
urgente 
et 
elle 
pouvait 
entraîner une sensible amélioration de l'état de santé de 
l'intéressée, 
qui 
était 
totalement 
incapable 
de 
travailler au moment de l'examen. 
 
4. 
Le 15 juillet 1996, la X. assurance a transmis à 
la DAS le rapport du Prof. R., constatant que ce dernier 
admettait un lien de causalité naturelle mais que la 
question de la causalité adéquate se posait. 
 
5. 
Le 25 mars 1997, la X. assurance a informé la DAS 
des éléments de la décision qu'elle comptait prendre. 
 
6. 
Le 11 avril 1997, la DAS s'est adressée à la X. 
assurance 
pour 
constater 
que 
ce 
dernier 
assureur 
n'acceptait pas les conclusions du Prof. R. alors qu'il 
était un expert reconnu. 
 
 
 
L'intéressée travaillait au moment de l'accident 
pour un salaire annuel de CHF 150'000.-- et elle n'avait 
pu conserver ce poste en raison du sentiment qu'elle 
avait de ne plus disposer des capacités physiques 
nécessaires. Elle avait dû accepter des emplois moins 
rémunérés alors qu'elle aurait pu recevoir un revenu 
annuel de CHF 250'000.-- auprès de S. S.A., selon les 
renseignements recueillis par la X. assurance elle-même 
dans un rapport du 23 novembre 1995. Il ressortait du 
rapport que les médecins n'avaient pas répondu à la 


 
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question 
que 
la 
DAS 
avait 
demandé 
d'ajouter 
au 
questionnaire, 
concernant 
la 
capacité 
ménagère 
de 
l'intéressée, qui n'avait pas été posée. Il ressortait 
toutefois de ce rapport médical l'existence d'un lien de 
causalité naturelle, reconnu par les médecins, même si 
ceux-ci ont proposé de ne retenir qu'à hauteur d'un tiers 
le lien de causalité adéquate. 
 
7. 
Le 2 décembre 1997, la X. assurance a rendu une 
décision. La carrosserie du véhicule de Mme S. s'était 
totalement disloquée et l'engin avait été considéré comme 
hors d'usage. Faute d'élément dramatique, l'accident 
devait être classé dans la catégorie de ceux de gravité 
moyenne. 
Le 
traitement 
des 
lésions 
physiques 
et 
l'incapacité de travail avaient été de courte durée 
puisqu'une reprise avait été ordonnée dès le 1er mai 
1989. Les examens radiologiques pratiqués avaient été, 
pas plus tard, dans la norme et le problème du tunnel 
carpien 
qui 
avait 
été 
évoqué 
avait 
une 
étiologie 
maladive. L'état dépressivo-anxieux que présentait la 
recourante n'était que partiellement en relation de 
causalité naturelle avec l'accident du 24 mars 1989. En 
conséquence, la limitation de la capacité de gain 
découlait de cet état dépressivo-anxieux invalidant, mais 
la 
perte 
de 
l'intégrité 
corporelle 
n'était 
pas 
significative et donc pas de nature à générer une 
incapacité de gain. 
 
8. 
Le 26 mai 1998, le Dr J. a adressé un rapport à la 
DAS. 
Ce 
praticien 
n'avait 
pas 
de 
"modifications 
importantes à apporter à l'expertise pratiquée au CHUV". 
Il considérait que le rapport était clair quant à la 
causalité, considérant seulement que les antécédents 
étaient "responsables" à hauteur de 50 %. Il a encore 
suggéré de demander une expertise psychiatrique afin de 
déterminer si un état dépressif subsistait, faute de quoi 
il faudrait également accorder une certaine importance à 
la 
dysfonction 
cervicale 
qui 
perturbait 
encore 
l'intéressée dans sa vie quotidienne. 
 
9. 
Le 17 juin 1998, la DAS, agissant toujours au nom 
de Mme S., a formé opposition à la décision de la X. 
assurance et a conclu à titre préliminaire à une 
expertise psychiatrique, et, sur le fond, au paiement 
d'une rente d'invalidité. 
 
10. 
Le 22 juin 1998, la X. assurance a fait connaître 
à la DAS qu'elle acceptait de mettre en oeuvre une 
expertise 
psychiatrique. 
Elle 
lui 
soumettait 
les 


 
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questions qu'elle avait l'intention de poser au Dr J. M., 
psychiatre FMH, et offrait à la DAS de poser des 
questions complémentaires. Ce praticien se chargerait 
alors de convoquer directement l'intéressé. 
 
11. 
Le 20 mai 1999, le Dr M. a remis son rapport 
d'expertise. Il avait reçu et examiné Mme S. à une 
reprise et avait pris connaissance du dossier médical et 
administratif. Il a noté que l'intéressée était soignée 
sur le plan vestimentaire et que le contact avec 
l'interlocuteur 
était bon 
"voire 
même 
collant". 
Le 
discours 
était 
discrètement 
ralenti, 
cohérent, 
mais 
entrecoupé souvent de pauses et de rappels de faits que 
l'expertisée ne pouvait jamais vraiment bien préciser 
dans le temps ou l'espace. Elle s'était contredite à de 
nombreuses reprises et l'expert avait dû procéder à des 
recoupements pour obtenir des réponses qu'il trouvait 
cohérentes. Il n'avait pas mis en évidence de troubles 
d'ordre 
dépressif, 
mais 
plutôt 
un 
vide 
narcissique 
majeur. Il n'y avait pas non plus de troubles d'allure 
psychotique, la capacité d'introspection et d'insight 
était 
nulle. 
L'examen 
neuro-psychologique 
était 
inévaluable, car "les différentes praxies, gnosies, etc. 
testées [étaient] fortement déficitaires alors que la 
patiente [était] bien orientée aux divers modes, sans 
troubles du langage et autonome pour son habillement. 
L'examen lui paraissait donc également utilisé à des fins 
manipulatoires et n'était absolument pas superposable à 
celui effectué au CHUV. Il diagnostiquait ainsi une 
personnalité 
à 
fonctionnement 
psychosomatique. 
Son 
parcours 
était 
émaillé 
d'effondrements 
narcissiques 
suivis de reconstitutions rapides; en effet, son premier 
enfant 
était 
handicapé 
mental, 
mais 
le 
récit 
des 
pérégrinations 
médicales 
prenait 
pour 
l'expertisée 
l'aspect 
d'un 
parcours 
triomphal: 
elle 
avait 
pu 
rencontrer les plus grands spécialistes mondiaux de la 
médecine et obtenir ce qu'il y avait eu de mieux pour sa 
fille. Sur le plan professionnel, son parcours avait été 
tout à fait dans les normes, avec un aboutissement à un 
poste de vice-directrice chez S. S.A. pendant six mois 
seulement. L'accident qu'il fallait qualifier de moyen 
n'avait été que l'un des catalyseurs de l'apparition de 
la béance et du vide narcissique de l'expertisée. 
L'existence d'un lien de causalité entre les troubles 
constatés 
et 
l'accident 
de 
la 
circulation 
était 
improbable. Un traitement basé sur une prise en charge 
psychiatrique où l'expertisée pourrait verbaliser ses 
émotions 
et 
ses 
conflits 
intra-psychiques 
pourrait 
permettre d'améliorer sensiblement son état. Il faudrait 


 
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toutefois avoir une prise en charge de longue durée, 
compatible 
avec 
le 
mode 
de 
fonctionnement 
de 
la 
personnalité de l'expertisée, car une constatation trop 
brusque à la réalité ne ferait qu'exacerber ses troubles 
psychosomatiques. 
 
12. 
Le 
9 
juin 
1999, 
la 
X. 
assurance 
a 
rejeté 
l'opposition de Mme S. au motif que l'accident n'avait eu 
qu'une gravité moyenne et que seule une partie de 
l'incapacité de travail serait à mettre en relation de 
causalité naturelle avec cet accident, selon l'expertise 
du Prof. R.. 
 
13. 
Le 8 septembre 1999, un avocat s'est constitué 
pour la défense des intérêts de Mme S. et a recouru 
contre la décision sur opposition que cette dernière 
avait reçue le 10 juin 1999. Le rapport d'expertise du Dr 
M. était incomplet. Ce praticien n'avait pas pris la 
peine de discuter les avis de ses confrères R., F., A. et 
J.. Il 
procédait 
par 
affirmations 
péremptoires 
qui 
laissaient 
perplexe 
et 
tranchaient 
avec 
l'analyse 
méthodique et détaillée des spécialistes du CHUV. Ce 
rapport n'avait pas de force probante ou devait à tout le 
moins être complété par une nouvelle expertise confiée à 
un spécialiste neutre et indépendant. 
 
 
 
Se fondant sur la jurisprudence publiée (ATF 119 V 
335-347 et 117 V 359-369 ainsi que 369-385), le conseil 
de la recourante a exposé que l'intéressée présentait un 
tableau clinique typique, malgré d'absence de preuves 
d'un déficit fonctionnel organique, qui devait conduire à 
admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle. De 
surcroît, l'assureur l'avait lui-même admis dans sa 
décision du 2 décembre 1997. S'agissant de la causalité 
adéquate, référence était faite à l'arrêt rendu le 31 
août 1989 par le TFA (ATF 115 V 403-413) pour soutenir 
que l'accident devait être considéré comme grave. Sur le 
vu des caractéristiques de cet accident, de la durée du 
traitement médical et du caractère aigu, du caractère 
chronique 
des 
douleurs 
physiques 
ainsi 
que 
de 
la 
persistance des céphalées et des vertiges, de même que 
des 
atteintes 
aux 
facultés 
mentales, 
il 
fallait 
considérer que la condition de la causalité adéquate 
était également remplie. 
 
 
 
La recourante avait dès lors droit à une rente au 
sens de l'article 18 alinéa 2 LAA. Quant à l'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité, elle devait être revue au 
regard des conséquences définitives de l'accident. La 


 
 - 9 - 
 
 
 
recourante 
conclut 
à 
la 
reprise 
du 
paiement 
des 
indemnités journalières et à la prise en charge du 
traitement 
médical, 
puis 
à 
l'octroi 
d'une 
rente 
d'invalidité et à une indemnité complémentaire pour 
atteinte à l'intégrité. 
 
14. 
Le 22 octobre 1999, la X. assurance a répondu au 
recours. Avant de travailler pour S. S.A., Mme S. était 
employée auprès d'une banque pour un salaire annuel de 
CHF 106'000.-. Il était impossible de prétendre que son 
dernier employeur avant l'accident lui aurait accordé une 
augmentation de salaire en raison de la brièveté de sa 
collaboration. L'accident avait été de peu de gravité, 
voire d'une gravité moyenne. Le Dr B. avait constaté une 
amélioration de la situation médicale dans son rapport 
médical du 22 août 1990. Une incapacité de gain ne devait 
guère être envisagée. Le changement d'emploi n'avait 
aucun rapport avec l'accident. Le Prof. R. avait proposé 
d'attribuer l'invalidité de la patiente pour un "tiers à 
la charge de l'accident". L'expertise effectuée par le 
Dr M. l'avait été de manière contradictoire et ce 
praticien avait observé des troubles psychiques de la 
personnalité 
de 
l'intéressée, 
soit 
une 
personnalité 
narcissique 
à 
fonctionnement 
psychosomatique. 
La 
X. 
assurance conclut à ce que le recours soit rejeté, les 
conclusions concernant une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité 
étant 
irrecevables, 
Mme 
S. 
n'ayant 
pas 
contesté la décision prise par l'assureur intimé le 8 
avril 
1992 
de 
lui 
allouer 
une 
telle 
indemnité 
à 
concurrence d'un taux de 10 %. 
 
15. 
Le 26 octobre 1999, la Y. assurance maladie et 
accidents 
s'est 
déterminée. 
Cette 
caisse 
partageait 
l'avis de son assurée, les troubles présentés par cette 
dernière engageaient la responsabilité de la X. assurance 
et non de la caisse-maladie. Les experts du CHUV avaient 
admis un rapport de causalité naturelle avec l'accident 
et une indemnité pour atteinte à l'intégrité avait été 
allouée 
à 
la 
recourante, 
ce 
qui 
supposait 
la 
reconnaissance de séquelles durables. Compte tenu de la 
jurisprudence particulière du TFA en matière d'accidents 
du type "coup du lapin" (arrêt du 31 décembre 1996 in 
RAMA 
1997 
167-175), 
l'assureur-accidents 
ne 
pouvait 
distinguer les composantes physiques et psychiques pour 
évaluer le lien de causalité adéquate et ce dernier 
devait être admis compte tenu des circonstances de 
l'accident subi, de la nature et de la persistance des 
troubles présentés ainsi que de la durée de l'incapacité 
de travail. 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
16. 
Le 21 décembre 1999, le Tribunal administratif a 
admis partiellement le recours de Mme S.. Il a estimé 
qu'il fallait donner la préférence à l'expertise du 
Prof. R. et du Dr F. car ces médecins avaient procédé à 
un examen précis et systématique des différents dossiers 
qui avaient été mis à leur disposition, puis ils avaient 
adressé 
l'expertisée 
à 
un 
service 
universitaire 
spécialisé en matière de psychiatrie et fait procéder aux 
examens neuro-psychologiques nécessaires. L'expertise du 
Dr M., elle, ne discutait pas celle précitée et son 
auteur 
n'expliquait 
pas 
clairement 
les 
points 
sur 
lesquels il divergeait de ses confrères. Le tribunal de 
céans 
a 
encore 
estimé 
qu'il 
fallait 
répondre 
affirmativement à la question de la causalité adéquate. 
Il a jugé que l'assuré avait droit à des indemnités 
journalières qui ne pouvaient être réduites en vertu de 
l'article 36 alinéa premier LAA, et à la prise en charge 
d'un traitement psychothérapeutique jusqu'à ce qu'il n'y 
ait plus à attendre de sensible amélioration de l'état de 
l'assurée. Celle-ci aurait alors droit à une rente 
d'invalidité pour autant que sa qualité de travail 
subisse encore une atteinte permanente ou de longue 
durée. 
 
17. 
Le 
21 
août 
2000, 
le 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances a admis partiellement le recours de l'assureur 
accident et a renvoyé le dossier à l'autorité cantonale 
pour que celle-ci "aménage une expertise psychiatrique". 
L'expert devait notamment poser un diagnostic précis sur 
la nature des troubles dont souffrait l'intimée, dire si 
ceux-ci étaient en relation de causalité naturelle avec 
l'accident assuré - en tenant particulièrement compte de 
l'état préexistant et des facteurs étrangers à l'accident 
-, et enfin se prononcer sur le caractère invalidant de 
ces troubles. 
 
18. 
Le 
25 
septembre 
2000, 
le 
juge 
délégué 
à 
l'instruction de la cause a soumis aux parties un projet 
de 
mission 
d'expertise 
à 
propos 
duquel 
il 
leur 
appartenait de se déterminer ainsi que le nom de l'expert 
que 
le 
tribunal 
désignerait, 
contre 
lequel 
elles 
pouvaient faire valoir d'éventuels motifs de récusation. 
 
19. 
Le 5 novembre 2000, la Y. assurance maladie et 
accidents s'est déclarée d'accord avec le choix de 
l'expert pressenti et a considéré que le questionnaire 
était parfaitement adapté au cas. Elle n'a ainsi suggéré 
aucune modification. 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
20. 
Le 20 octobre 2000, la X. assurance a exposé ne 
pas avoir de motif de récusation à faire valoir. 
L'assureur accidents demande par contre la suppression de 
certaines expressions comme celles "d'un côté - d'un 
autre côté" sous chiffre I. e)., le remplacement de 
l'adjectif "probable" par l'adjectif "possible" au point 
f) 3. et suggère des questions nouvelles quant à 
l'éventuelle prise en charge d'un traitement. 
 
21. 
Le même jour, le conseil de Mme S. s'est également 
déterminé. 
Il 
a 
suggéré 
que 
l'expert 
pressenti 
"s'adjoigne 
les 
compétences 
d'un 
spécialiste, 
conformément au questionnaire proposé par le tribunal" et 
a demandé la nomination d'un tel spécialiste. Il a encore 
suggéré d'autres questions, dont certaines ont trait à 
l'état actuel de la science médicale. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément aux arrêts rendus le 21 décembre 1999 
par le Tribunal administratif et le 21 août 2000 par le 
Tribunal fédéral des assurances, la question de la 
recevabilité du recours initial n'est plus litigieuse. 
 
2. 
Le Tribunal fédéral des assurances ayant renvoyé 
la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle ordonne une 
expertise psychiatrique, il convient de procéder à cette 
mesure d'instruction. Elle sera confiée au Dr J. D., 
psychiatre FMH, ruelle des Templiers 5, 1207 Genève. 
 
3. 
Les parties ont été entendues sur la question 
d'éventuels motifs de récusation et sur celle du libellé 
des questions. Elles ont exposé ne pas avoir de motif de 
récusation à présenter à l'égard de l'expert pressenti. 
Contrairement à ce que soutient l'assurée, il n'y a pas 
lieu d'imposer à l'expert le choix de tel ou tel 
spécialiste 
à 
titre 
de 
consultant, 
cette 
question 
relevant de la liberté qu'il convient de lui laisser, 
étant précisé qu'il revient à l'expert d'intégrer les 
résultats des investigations éventuellement menées par 
des tiers dans son propre rapport et de les apprécier 
d'une manière utile à la résolution du cas. Contrairement 
à ce que veut croire l'assureur accidents, les mots "d'un 
côté... d'un autre côté" ne comportent pas d'appréciation 
à l'égard des avis médicaux que l'expert devra discuter 
dans le cadre de son propre rapport d'expertise. 
 


 
 - 12 - 
 
 
 
4. 
S'agissant 
du 
libellé 
proprement 
dit 
des 
questions, 
les 
adjonctions 
suggérées 
par 
l'assureur 
accidents s'agissant d'un éventuel état antérieur seront 
reprises de même que celles ayant trait au traitement 
médical. Les questions complémentaires suggérées par 
l'assurée seront reprises en tant qu'elles concernent 
l'activité professionnelle de celle-ci, voire une autre 
activité adaptée. 
 
5. 
Aucun émolument ne sera perçu et le règlement des 
frais de la procédure ainsi que le sort d'une éventuelle 
indemnité seront réservés jusqu'à droit jugé au fond. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
statuant sur renvoi et à titre 
 
préalable :
 
 
 
 
ordonne une expertise médicale; 
 
 
 
 
la confie au Dr J. D., psychiatre 
FMH, à Genève; 
 
 
 
 
dit que la mission d'expertise 
sera la suivante : 
 
 
 
I. 
a) Prendre connaissance du dossier de la cause et 
 
 
 
notamment du dossier médical de Mme S.; 
 
 
b) S'adjoindre tout spécialiste requis à titre de 
 
 
 
consultant, 
qu'il 
soit 
au 
bénéfice 
d'une 
formation médicale ou paramédicale; 
 
 
 
c) Examiner personnellement Mme S.; 
 
 
 
d) Prendre tous renseignements utiles, notamment 
 
 
 
auprès des médecins ayant eu connaissance du 
cas de l'intéressée, que ce soit à titre de 
médecin 
traitant, 
de 
consultant 
ou 
encore 
d'expert depuis le mois de mars 1989; 
 
 
 
 
 
e) Analyser à l'intention du tribunal les rapports 
d'expertise déposés d'un côté par le Prof. R. 
et le Dr F. et, d'un autre côté, par le Dr M., 
en tant qu'ils sont pertinents pour la solution 
du litige; 
 
 
II. f) Établir un rapport écrit et répondre notamment 


 
 - 13 - 
 
 
 
aux questions suivantes : 
 
 
 
 
1. Quelles sont les atteintes à la santé 
psychique dont souffre Mme S. depuis l'accident 
du 24 mars 1989 ? 
 
 
 
 
2. Y a-t-il un lien de causalité naturelle 
entre cet accident et les atteintes à la santé 
psychique de Mme S. ? 
 
 
 
 
3. Leur évolution a-t-elle été influencée par 
d'autres 
atteintes 
à 
la 
santé 
psychique, 
qu'elles soient antérieures ou intercurrentes ? 
 
 
 
 
4. En cas de réponse affirmative à la question 
précédente, 
le 
lien 
de 
causalité 
est-il 
certain, vraisemblable, probable ou seulement 
possible ? 
 
 
 
 
5. Les atteintes à la santé psychique dont 
souffre 
Mme 
S. 
ont-elles 
un 
caractère 
invalidant dans 
sa 
dernière 
activité 
professionnelle ou dans une autre activité 
professionnelle adaptée à son cas ? Si oui, 
dans quelle proportion ? 
 
 
 
 
6. En cas de réponse affirmative à la question 
précédente, 
y 
a-t-il 
lieu 
d'ordonner 
un 
traitement psychiatrique et quelle amélioration 
peut-on, le cas échéant, en attendre ? 
 
 
III. g) Faire toutes autres observations et suggestions 
utiles; 
 
 
 
 
 
réserve 
le 
sort 
des 
frais 
et 
indemnités jusqu'à droit jugé au fond; 
 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, la présente décision peut être portée, par 
voie de recours de droit administratif, dans les dix 
jours dès sa notification, auprès du Tribunal fédéral 
des assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, 
au Tribunal fédéral des assurances, Adligenswiler-
strasse 24, 6006 Lucerne; 
 
 
 
 
 
communique la présente décision à 
Me Serge 
Rouvinet, 
avocat 
de 
la 
X. 
compagnie 


 
 - 14 - 
 
 
 
d'assurances, à Me Henri Nanchen, avocat de l'assurée, 
à l'association Y. assurance maladie et accidents à 
Lucerne ainsi qu'à l'office fédéral des assurances 
sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, 
juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le vice-président : 
 
 
 V. Montani 
 Ph. Thélin 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci