ge_gerichte · A/4289/2010 · 2011-06-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2011 A/4289/2010

A/4289/2010
ATAS/656/2011
du 28.06.2011
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4289/2010
ATAS/656/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 juin 2011
1
ère
Chambre
En la cause
Madame W__________, domiciliée à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève
intimé
Attendu en fait que par décision du 5 octobre 2010, confirmée sur opposition le 12 novembre 2010, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) a calculé à nouveau le droit de Madame W__________ aux prestations complémentaires en tenant compte de la part d’entretien imputable à son compagnon pour leurs enfants ;
Que Madame W__________ (ci-après la recourante) a interjeté recours contre la décision du SPC (ci-après l’intimé) par acte du 15 décembre 2010 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales, alors compétent, en concluant à ce que son droit aux prestations complémentaires soit calculé en y intégrant ses enfants sans tenir compte dans les revenus de ceux-ci de la part d’entretien de leur père;
Que dans sa réponse du 21 janvier 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 27 mai 2011, la Cour de céans a informé la recourante qu’elle envisageait de réformer la décision à son détriment et lui a imparti un délai pour se déterminer sur le maintien de son recours;
Que la recourante a déclaré retirer son recours par courrier du 10 juin 2011 ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RSG E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006. Il statuait aussi, en application de l'art. 56V al. 2 let. a aLOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RSG J 7 15) ;
Que dès le 1
er
janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 2010) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI-WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le