ge_gerichte · ATAS/301/2006 · 2006-03-22 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4378/2005 ATAS/301/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 22 mars 2006

En la cause

Monsieur À recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente
Mmes Isabelle DUBOIS et Doris WANGLER, Juges

- 2/3 -

CONSIDERANT EN FAIT

Que par décision du 6 octobre 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après
OCAD à rejeté l'opposition formée par Monsieur A ;

Que par courrier adressé à l'OCAI le 7 novembre 2005, l'intéressé a sollicité un délai
supplémentaire afin de "s'inscrire au Tribunal cantonal des assurances sociales";

Qu'en date du 5 décembre 2005, l'OCAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans,
comme objet de sa compétence;

Que par courrier LSI du 14 décembre 2005, le Tribunal de céans a informé l'intéressé
que l'acte de recours doit contenir des conclusions, un exposé succinct des faits ou des
motifs invoqués, ainsi que, le cas échéant, copie de la décision sur opposition;

Qu'il a imparti à l'intéressé un délai au 11 janvier 2006 pour satisfaire à ces exigences,
sous peine d'irrecevabilité;

Que l'intéressé ne s'est pas manifesté;

CONSIDERANT EN DROIT

Que conformément à l'art. 56V LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000 relatives à la
loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAT;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;

Qu'aux termes de l'art. 89B let. b) et c) de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 (LPA), la demande ou le recours doit comporter un exposé succinct des
faits ou des motifs invoqués ainsi que des conclusions;

Que, le cas échéant, la décision attaquée et les pièces invoquées sont jointes;

Que conformément à l'art. 89B al. 3 LPA, le Tribunal a imparti à l'intéressé un délai au
14 novembre 2005, puis au 15 décembre 2005 pour se conformer aux règles
susmentionnées, sous peine d'irrecevabilité;

Que l'intéressé ne s'est pas manifesté;

A/4378/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Déclare le recours irrecevable.

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/4378/2005