ge_gerichte · ATAS/129/2011 · 2011-02-08 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3434/2010 
ATAS/129/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 8 février 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 6004 Lucerne 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A__________ (ci-après l'assuré ou le recourant) né en 1958, est 
professeur de dessin au Département de l'instruction publique (ci-après DIP) et, à ce 
titre, assuré pour les accidents professionnels et non professionnels auprès de la 
SUVA, 
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE 
EN 
CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après SUVA). 
2. En date du 10 avril 2003, le recourant a subi un traumatisme acoustique, dû à 
l'explosion d'un pétard près de l'oreille gauche. Dans un premier temps, il a 
continué de donner ses cours puis s'est trouvé en totale incapacité de travail à partir 
du mois de novembre 2003. 
3. Le docteur L__________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie et chirurgie 
cervico-faciale, a eu en consultation le recourant les 9 juillet et 2 septembre 2003. 
Dans son rapport du 8 septembre 2003, il explique que le recourant a développé des 
acouphènes des deux côtés, prédominant à gauche, et décrit une hypersensibilité 
aux bruits. L'examen des oreilles est normal, l'audiogramme tonal montre des seuils 
normaux à droite jusqu'à 8000 Hz et à gauche avec un hiatus de 30 Db à 6000 Hz 
et une élévation progressive des seuils au-delà de 8000 Hz comme à droite. En 
conclusion il s'agit d'un traumatisme acoustique pour lequel il n'y a aucun 
traitement, à l'exception de la sophrologie en raison de la gêne auditive. Par rapport 
à l'audiogramme réalisé à la clinique d' O.R.L., les seuils ont récupéré à droite alors 
qu'un hiatus auditif persiste à gauche. 
4. Dans son rapport du 12 mars 2004, ce spécialiste indique que l'arrêt de travail est 
toujours en cours. Malgré un audiogramme actuellement normal, les oto-émissions 
et produits de distorsions restent un peu perturbés à gauche, ce qui pourrait 
correspondre aux séquelles du traumatisme vécu. La guérison n'est pas possible, 
mais une bonne gestion de l'acouphène peut être obtenue par la sophrologie. 
5. Par décision du 11 juin 2004, la SUVA a refusé de prendre en charge le cas, au 
motif que l'incapacité de travail n'était pas en relation de causalité pour le moins 
probable avec l'accident du 10 avril 2003. L'assuré a formé opposition le 7 juillet 
2004. 
6. Par pli du 24 juillet 2004, l'assuré a commenté le rapport du Dr L__________ et a 
précisé que ce n'étaient pas les acouphènes, mais son hypersensibilité douloureuse 
qui l'empêchait de reprendre une vie normale. Son médecin traitant a confirmé le 
26 juillet 2004 que l'assuré souffrait d'un acouphène résiduel mais surtout d'une 
hyperacousie qui l'empêchait de donner un cours dans le bruit. 


 
 
 
 
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7. Selon le rapport médical du 7 décembre 2004 de la clinique d'oto-rhino-
laryngologie de l'hôpital de Fribourg, l'audiogramme tonal montre des seuils dans la 
norme et il n'a pas de péjoration depuis l'examen du Dr L__________. 
8. Suite à l'opposition du recourant, la SUVA a confirmé sa position, par une décision 
sur opposition du 18 mars 2005. La question de la causalité naturelle pouvait être 
laissée ouverte car la causalité adéquate devait en tous les cas être niée, s'agissant 
d'un accident moyennement grave et de troubles psychiques, en application de la 
jurisprudence du tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA). Le traumatisme 
acoustique subi n'est pas nié, mais la SUVA considère que l'hypersensibilité aux 
bruits développée par le recourant s'apparente à des troubles psychiques, selon son 
médecin-conseil le docteur M__________. 
La décision du 11 juin 2004 qui a refusé tout droit à des prestations d'assurance 
pour une incapacité de travail a ainsi été confirmée. 
9. Dans son recours du 21 juin 2005, le recourant conclut à l'annulation de la décision, 
à ce que la SUVA prenne en charge les suites de l'accident du 10 avril 1003 avec 
suite de dépens. La conclusion principale est ainsi libellée : "Dire que la SUVA doit 
à Monsieur (…) toutes les prestations issues de la LAA en relation avec l'accident 
subi par ce dernier en date du 10 avril 2003". 
10. Après le dépôt du mémoire réponse de la SUVA et une comparution personnelle, le 
Tribunal cantonal des assurances sociales a interrogé les médecins susmentionnés 
par plis du 31 octobre 2005. 
11. Dans sa réponse du 6 décembre 2005, le Dr L__________ a expliqué qu'il n'existe 
aucune méthode permettant d'objectiver des lésions des cellules nerveuses auditives 
de l'oreille interne du vivant d'une personne. Au vu des tracés des oto-émissions 
acoustiques des deux oreilles, la différence pourrait provenir d'une destruction 
partielle des cellules cillées externes comme conséquence du traumatisme 
acoustique, mais cela est très difficile à affirmer. Une totale incapacité de travail 
uniquement en raison de la présence d'acouphènes et d'une hypersensibilité aux 
bruits lui paraît difficile à admettre. L'état de santé lui paraît stabilisé à ce jour. Il 
est très difficile de parler de séquelles chez le recourant, vu les constatations 
cliniques. Une expertise psychiatrique pourrait être utile. 
12. Dans sa réponse du 9 janvier 2006, le Docteur N__________ (pour l'hôpital de 
Fribourg) a indiqué qu'il n'y a pas de lésion objectivable des cellules nerveuses, que 
l'audiogramme est dans la norme, mis à part à 8000 Db à gauche où le seuil est 
élevé jusqu'à 30 Db. Par rapport aux audiogrammes effectués en 2003, l'audition est 
revenue à la normale. Il a ajouté que les acouphènes bilatéraux et l'hypersensibilité 
aux bruits sont en rapport direct avec le traumatisme acoustique subi, que ceux-ci 
peuvent justifier une incapacité de travail dans une profession fortement exposée au 
bruit, que l'état de santé est stabilisé à ce jour et que les séquelles sont le scotome 


 
 
 
 
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du point de vue auditif à 8000 hertz avec un seuil auditif élevé à 30 dB, les 
acouphènes invalidants et l'hypersensibilité au bruit. 
13. Par ordonnance du 3 mars 2006, une expertise psychiatrique du recourant a été 
confiée au docteur §, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
14. L'expert a reçu le recourant en consultation les 11 et 19 octobre 2006, et a rendu 
son rapport d'expertise psychiatrique le 8 novembre 2006. Après un rappel 
anamnestique, la relation des plaintes du recourant, les constatations objectives, 
l'expert a conclu à l'absence de tout diagnostic psychiatrique avec influence sur la 
capacité de travail. Aucun trouble psychique n'est relevé, la capacité de travail est 
de ce point de vue entière. Dans l'appréciation du cas, l'expert relève que le 
recourant ne présente pas de troubles de la personnalité, pas de troubles de type 
dépressif ou anxieux, pas de trouble somatoforme douloureux. Il n'y a pas de 
relation entre la problématique physique de l'assurée et un trouble psychique. Il n'y 
a pas de données anamnestiques ou d'éléments laissant penser à un trouble 
psychique antérieur à l'accident. 
15. Par arrêt du 6 février 2007, le Tribunal a rejeté le recours. Il a retenu l'existence 
d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et les acouphènes ainsi que 
l'hypersensibilité au bruit dont souffre le recourant, lien reconnu par les médecins, 
de façon catégorique par le Docteur N__________, et de façon plus nuancée par le 
Docteur L__________, qui admet un tel lien avec les acouphènes et explique que 
l'hypersensibilité au bruit peut découler de ceux-ci. Le tribunal a relevé que la 
SUVA l'avait elle-même admis, sur la base de l'avis de son médecin-conseil, 
puisqu'elle a pris en charge les frais jusqu'à fin juin 2004, mettant fin aux 
prestations au motif que le lien de causalité était rompu, considérant qu'un aspect 
psychique était prépondérant et sans lien avec l'accident. Cet argument devait être 
écarté, au vu des conclusions de l'expertise psychiatrique diligentée par le Tribunal 
de céans, qui revêtait toute valeur probante. Le Tribunal n'a pas retenu de lien de 
causalité adéquate, force étant de considérer qu'il n'est pas dans le cours ordinaire 
des choses que l'explosion d'un pétard produise, à long terme et à défaut d'atteinte 
objectivée, des acouphènes et une hypersensibilité au bruit. La totale incapacité de 
travail ne pouvait plus être considérée comme justifiée par l'accident du mois d'avril 
2003 et l'origine psychique relevée par le Dr L__________ était écartée par 
l'expertise. Les troubles somatiques du recourant ne pouvaient en aucun cas justifier 
une telle incapacité de travail selon le Dr L__________. Quant au docteur 
N__________, il ne reconnaissait la possibilité d'une telle incapacité de travail que 
dans une profession fortement exposée au bruit. Ainsi et sans nier le caractère 
bruyant d'une classe d'adolescents, le Tribunal a estimé que l'on ne pouvait 
cependant comparer celle-ci au bruit d'un chantier avec marteau-piqueur ou au bruit 
de machines-outils dans une usine. Le Tribunal a encore relevé que la reprise d'une 
activité professionnelle était donc exigible du recourant, dès lors que le port de 


 
 
 
 
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protections spéciales anti-bruit était suggéré par le Dr L__________, et exigible du 
recourant. 
16. Par arrêt du 1er février 2008, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'assuré 
(ATF 8C-87/2007). En préambule, le Tribunal fédéral a rappelé que la décision sur 
opposition litigieuse portait uniquement sur le refus de la SUVA d'allouer des 
prestations en espèce (indemnité journalière et éventuellement rente), de sorte que 
les conclusions tendant à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique 
(IPAI) étaient irrecevables. En substance, l'assuré faisait valoir que le bruit d'une 
classe est comparable à celui d'un avion de ligne au décollage, selon les éléments 
ressortant d'une étude danoise et diverses brochures de l'OMS, concernant le bruit 
d'une garderie, d'une crèche et d'une classe primaire. Selon le Tribunal fédéral, il est 
possible qu'à certains moments, le niveau sonore soit élevé (entrée et sortie des 
classes), mais l'intéressé peut alors aisément porter les protections spéciales 
préconisées par le Dr L__________, lequel admet la capacité de l'assuré d'exercer 
son activité de professeur de dessin dans un cycle d'orientation. 
17. Par pli du 10 février 2010, l’avocat de l’assuré a sollicité de la SUVA qu’elle ouvre 
une instruction médicale au sujet d’une IPAI et d’une rente LAA. 
18. Selon l’appréciation médicale du 22 avril 2010 du Dr M__________, spécialiste en 
oto-rhino-laryngologie auprès de la SUVA, aucune indemnité pour atteinte à 
l’intégrité n'est due à l'assuré. Concernant le tinnitus subjectif, le médecin considère 
d'un point de vue ORL que l'existence d'un tinnitus d'origine traumatique devant 
être qualifié d'important est très improbable en l'absence d'une atteinte auditive 
objectivable. On doit donc supposer que l'assuré souffre d'un tinnitus (acouphène) 
subjectif moyennement grave à gauche, qui est certes également en relation de 
causalité avec l'accident susmentionné, mais qui ne peut pas être considéré comme 
important. 
19. Par décision du 25 mai 2010, la SUVA, statuant sur la demande de révision de 
l'assuré du 10 février 2010, compte tenu du fait que le Tribunal fédéral s'est déjà 
prononcé sur le droit à une rente d'invalidité lors de son arrêt du 1er février 2008, 
refuse de revenir sur la décision initiale, qui a déjà fait l'objet d'un jugement 
matériel. S'agissant de la demande d'IPAI, la SUVA refuse de l'octroyer, dès lors 
qu'il n'y a pas d'atteinte importante à l'intégrité physique dans le cas d'espèce. 
20. Par pli du 30 juin 2010, l'assuré forme opposition à la décision précitée et conclut à 
son annulation. Il fait valoir, en premier lieu, que la décision n'est pas rendue suite à 
une demande de révision, mais sur la base d'un aspect du dossier qui n'a pas été 
traité, à savoir l'IPAI et la rente LAA. La précédente procédure jugée par l'arrêt du 
Tribunal fédéral du 1er février 2008 ne concernait que les indemnités journalières. 
En second lieu, l'assuré conteste l'appréciation, s'agissant du caractère important et 
durable des lésions engendrées par le traumatisme acoustique. S'agissant de la rente 


 
 
 
 
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LAA, l'assuré fait valoir que sa caisse de pension lui a octroyé une rente provisoire 
d'invalidité de 100 % par décision du 21 avril 2010. Il produit à l'appui de son 
opposition la décision de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de 
l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève 
(CIA) du 21 avril 2010 qui prolonge pendant une année le droit de l'assuré à une 
pension provisoire d'invalidité de 100 %, la condition figurant dans la prise de 
position du 19 novembre 2009 relative au suivi d'un traitement médical étant 
abandonnée, ainsi qu'une attestation médicale du 9 décembre 2009 de Monsieur 
François ROCH, sophrologue, qui atteste la participation de l'assuré à des séances 
de sophrologie depuis septembre 2003, en raison d'une hypersensibilité douloureuse 
aux bruits et des acouphènes, l'assuré étant très vulnérabilisé suite à ce traumatisme. 
21. Par pli du 5 juillet 2010, le conseil de l'assuré transmet à la SUVA une attestation 
médicale du 28 juin 2010 des Drs N__________ et P__________, de la clinique 
d'oto-rhino-laryngologie de l'Hôpital cantonal de Fribourg, lesquels attestent que 
l'état de l'audition de l'assuré met en évidence une audition conservée au niveau des 
fréquences graves et moyennes, une légère baisse auditive bilatérale asymétrique au 
niveau de la fréquence 8'000 Hz qui reste inchangée par rapport au dernier 
audiogramme tonal effectué dans la clinique en date du 9 janvier 2006. L'évolution 
des acouphènes bilatéraux reste inchangée et est de nature invalidante pour le 
patient. 
22. Par décision sur opposition du 7 septembre 2010, la SUVA rejette l'opposition. 
S'agissant de l'IPAI, l'appréciation médicale du 22 avril 2010 du Dr M__________ 
indique qu'il n'existe pas d'atteinte auditive objectivable, l'audiogramme tonal 
réalisé en mars 2004 ayant révélé une ouïe normale des deux côtés, conforme à 
l'âge du patient. En l'absence d'une atteinte auditive, l'existence d'un acouphène 
important est très improbable, ce qui commande de retenir tout au plus un 
acouphène subjectif moyennement grave, à gauche, qui ne peut pas être considéré 
comme important. 
L'arrêt du Tribunal fédéral du 1er février 2008 retient de plus l'avis du Dr 
L__________, selon lequel il était difficile de parler de séquelles objectives de 
l'accident. Il ressort par ailleurs de la table SUVA n° 13 relative à l'atteinte à 
l'intégrité en cas de tinnitus que l'un des préalables audiologiques à l'appréciation 
d'une telle atteinte est une perte auditive démontrable. Or, une telle perte d'origine 
traumatique fait précisément défaut ici. Il ne suffit donc pas de qualifier les 
acouphènes subjectifs d'invalidants. L'avis du Dr M__________ ne laisse subsister 
aucun indice contre son bien-fondé, le dossier ne révèle et l'opposant n'apporte 
aucun avis médical motivé divergeant. L'existence d'une atteinte à l'intégrité 
importante résultant de l'accident assuré ne peut pas être établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante exigée par la jurisprudence. 


 
 
 
 
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23. Par acte du 8 octobre 2010, l'assuré forme recours devant le Tribunal cantonal des 
assurances sociales, soit depuis le 1er janvier 2011 la Cour de Justice, Chambre des 
assurances sociales, il conclut à l'annulation de la décision et la condamnation de la 
SUVA de verser à l'assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle ainsi 
qu'à l'octroi d'une rente LAA en lien avec son invalidité, subsidiairement à 
condamner la SUVA à ouvrir une instruction médicale. L'assuré fait valoir que la 
précédente procédure n'a pas statué sur le droit à une IPAI ou une rente LAA, l'arrêt 
du Tribunal fédéral indiquant que l'objet du litige porte uniquement sur le refus 
d'allouer des prestations en espèce (indemnités journalières et éventuellement rente 
d'invalidité) pour l'incapacité de travail survenue à partir du 25 novembre 2003. 
Ainsi, les droits du recourant à une IPAI et à une rente LAA n'ont pas été éteints 
par l'arrêt du Tribunal fédéral. 
24. Dans son mémoire de réponse du 1er décembre 2010, la SUVA conclut au rejet du 
recours. S'agissant du droit à une rente d'invalidité, le recours est irrecevable, le 
Tribunal fédéral ayant définitivement statué sur le bien-fondé du refus de la SUVA 
d'accorder des prestations en espèce, soit des indemnités journalières ou une rente 
d'invalidité à l'assuré. En écartant toute incapacité de travail pour les suites 
naturelles et adéquates de l'accident assuré, le Tribunal fédéral a également écarté 
tout droit à une rente d'invalidité pour les mêmes suites d'accident, car celui qui 
n'est pas au moins partiellement incapable de travailler, ne saurait être reconnu 
invalide au sens de la LAA. 
S'agissant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, elle doit être évaluée d'après les 
constatations médicales et faire abstraction des effets particuliers ressentis par un 
individu donné et traduire une évaluation abstraite, médico-théorique, valable pour 
tous les assurés. La SUVA reprend la motivation exposée dans la décision sur 
opposition, s'agissant de l'appréciation médicale du Dr M__________. Le certificat 
médical du 28 juin 2010 établi par les Drs N__________ et P__________ n'apporte 
aucun élément médical déterminant, les conclusions de ces médecins étant 
superposables à celles retenues dans le rapport du 9 janvier 2006, connu du Dr 
M__________ lors de son appréciation. 
25. La détermination de la SUVA a été transmise à l'assuré pour détermination. 
26. Par pli du 24 décembre 2010, le conseil de l'assuré constate que la SUVA s'obstine 
à donner à l'arrêt fédéral du 1er février 2008 une portée qu'il n'a pas, puisque la 
question de la rente est seulement posée à titre éventuel. 
27. La cause a été gardée à juger le 10 janvier 2011. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la présente loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le présent recours est recevable (art. 106 
LAA, 56 et 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
corporelle (IPAI) et une rente d'invalidité LAA, singulièrement si cet aspect a déjà 
été tranché définitivement. 
5. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle. Cette condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet 
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait 
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident 
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 


 
 
 
 
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éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, 
lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage 
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas 
particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 
129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1; ATF non publié du 22 octobre 2008, 
8C_628/2007). 
b) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence; ATF non publié du 22 octobre 2008, 8C_628/2007), au 
point que le dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de 
l'assurance-accidents eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (cf. ATF 123 V 
98 consid. 3 et les références). 
c) Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 
dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). L'indemnité journalière de l'assurance-accidents 
n'est pas allouée lorsque l'assuré a droit à une indemnité correspondante de 
l'assurance-invalidité (al. 3). 
Le droit au versement de telles indemnités suppose en outre, cumulativement, 
l'existence d'un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 
consid. 1b et les références) et d'un rapport de causalité adéquate (ATF 123 V 103 
consid. 3d, 139 consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les références) entre l'atteinte à 
la santé et l'événement assuré. 
A teneur de l'art. 18 al. 1 LAA, l’assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par 
suite d’un accident a droit à une rente d’invalidité. 
6. a) Si, par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à 
son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable 
pour atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant 


 
 
 
 
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maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon 
la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (art. 25 al. 1 et 2 LAA). Selon l'art. 36 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA), édicté 
conformément à cette délégation de compétence, une atteinte à l'intégrité est 
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même 
gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité 
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la 
capacité de gain, une altération évidente ou grave (al. 1). L'indemnité pour atteinte 
à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'ordonnance 
(al. 2). En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou 
psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
est fixée d'après l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 
b) La gravité de l'atteinte s'apprécie d'après les constatations médicales. C'est dire 
que chez tous les assurés présentant le même status médical, l'atteinte à l'intégrité 
est la même; elle est évaluée en effet de manière abstraite, égale pour tous. En cela, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents se distingue donc de 
l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle 
d'un dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. 
Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d'ordre général, résultant de la 
comparaison de séquelles similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire 
de tenir compte des inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré 
concerné. En d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne 
dépend pas des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation 
médico-théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs 
subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; 
ATFA non publié du 30 juillet 2002, U 249/01). 
c) L'annexe 3 à l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA) comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant 
maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas 
une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b, 210 consid. 4a/bb et les 
références). Il représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les 
atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est 
appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La 
Division médicale de la SUVA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA. Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et 
ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, 
destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, 
elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209, consid. 4 a/cc et 
116 V 157consid. 3a). 


 
 
 
 
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Selon la table 12 concernant la perturbation de l'ouïe, il faut que la diminution de 
celle-ci soit de 50% d'un côté ou de 35% des deux cotés pour ouvrir le droit à une 
IPAI de 5%. 
Selon la table 13 relative à l'atteinte à la santé en cas de tinnitus (acouphènes), c'est 
sur la base des examens effectués, qui démontrent dans la plupart des cas une perte 
auditive, que le médecin peut confirmer ou non que les affirmations du patient sont 
plausibles et que les acouphènes sont à attribuer avec une forte probabilité à 
l'accident incriminé. Le degré de gravité doit s'appuyer sur l'anamnèse. Le tinnitus 
(acouphène) peut être léger, important ou très important. Il doit être important pour 
ouvrir le droit à une IPAI de 5%, ce qui est le cas lorsqu'il : est le plus souvent 
continu, uni ou bilatéral; d'intensité subjective marquée, même s'il est masqué par 
les bruits de la vie quotidienne; gêne le repos du patient et l'empêche de dormir; 
perturbe à un degré moyen et plus marqué par moments certaines activités calmes 
(lecture, écriture, écoute) et perturbe les activités nécessitant du calme. S'il est très 
important, il donne droit à une IPAI de 10%. Si une sensibilité anormale aux bruits 
vient s'y ajouter, ceci est à considérer comme un facteur aggravant. 
d) Lorsqu'un tinnitus imputable à un accident est à l'origine d'une décompensation 
psychique, le Tribunal fédéral a jugé que la jurisprudence relative au caractère 
adéquat du rapport de causalité entre des troubles psychiques et un accident 
(ATF 115 V 133) n'était pas applicable et qu'il fallait, dans ces cas, s'en tenir à la 
formule habituelle relative au cours ordinaire des choses et à l'expérience générale 
de la vie. 
En cas de tinnitus très important (ou très grave), voire à la limite du cas très grave, 
l'existence d'un rapport de causalité adéquat entre l'accident et la décompensation 
psychique doit en principe être admise (ATF non publié U 71/02 du 27 mars 2003; 
RAMA 2004 no U 505 p. 246). La gravité d'un tinnitus doit d'abord être évaluée 
selon les méthodes et critères d'évaluation indiqués à la table 13. Si le diagnostic 
d'un tinnitus «très important» (ou très grave) peut être posé, encore faut-il qu'il soit 
également établi par une expertise psychiatrique que la décompensation psychique 
constatée est la conséquence directe de ce tinnitus très important (ou très grave). 
Dans cette éventualité seulement, l'événement accidentel assuré est considéré 
comme la cause adéquate de cette décompensation psychique. Lorsque le tinnitus 
n'en constitue qu'une cause secondaire, c'est la jurisprudence en matière de troubles 
psychiques consécutifs à un accident qui est applicable pour l'examen de la 
causalité adéquate. 
Si, l'expert arrive à la conclusion que le tinnitus dont souffre l'assuré se présente 
sous la forme d'un tinnitus «léger» ou «important» selon la table 13 de la CNA, il y 
aura également lieu d'appliquer la jurisprudence tirée de l'ATF 115 V 133 pour 
déterminer l'étendue de la prise en charge par l'assureur-accidents des troubles 
psychiques qui en résultent. En effet, le développement de troubles psychiques à la 


 
 
 
 
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suite d'un tinnitus léger ou important ne correspond pas au cours ordinaire des 
choses et de l'expérience de la vie, et que d'autres facteurs ont concouru à entraîner 
ou à favoriser le résultat tel qu'il s'est produit. Dans ces deux cas, le tinnitus 
apparaît comme une cause secondaire de l'affection psychique, ce qui justifie 
l'application des critères jurisprudentiels en matière de troubles psychiques 
consécutifs à un accident (ATF non publié 8C_451/2009 du 18 août 2010, consid. 
5.5). 
7. a) Il y a autorité de chose jugée, du point de vue matériel, lorsque le litige a le 
même objet que celui sur lequel s’est déjà prononcée l’autorité judiciaire par un 
jugement passé en force. On ne saurait cependant parler d’identité de l’objet du 
litige, lorsque l’assuré fait valoir une modification ultérieure des faits par rapport au 
prononcé du jugement ou lorsqu’est entrée en vigueur une modification du droit qui 
justifie une appréciation juridique différente de la situation (ATF 98 V 174 consid. 
2 p. 178). Ce principe se résume par l’adage latin « ne bis in idem » : les mêmes 
parties ne peuvent pas remettre en cause devant quelque juridiction que ce soit un 
litige tranché par l’autorité compétente avec force de chose jugée. Il a pour but 
d’assurer la sécurité du droit en empêchant que la régularité d’un acte constatée sur 
recours ou action soit indéfiniment remise en question et, partant, que le même 
contrôle soit mis en œuvre indéfiniment (MOOR, Droit administratif, volume II, 
Berne 2002, p. 324). 
La jurisprudence considère que l’autorité de chose jugée ne s’attache qu’au seul 
dispositif de la décision ou du jugement et non à ses motifs (ATF 115 V 418 
consid. 3b/aa, 113 V 159). Les constatations de fait du jugement et les considérants 
de celui-ci ne participent pas de la force matérielle. Ils n’ont aucun effet 
contraignant dans le cadre d’une procédure ultérieure (ATF 121 III 478 consid. 4a). 
Demeure réservée l’éventualité d’un renvoi aux motifs dans le dispositif : dans ce 
cas, la motivation à laquelle il est renvoyé acquiert force matérielle 
(ATF 113 V 159 ; ATFA non publié du 6 décembre 2006, I 857/05, consid. 2.1). 
b) En vertu de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. 
Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, qui formalise un principe général du droit des 
assurances sociales, l’administration peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire 
ne s’est pas prononcée quant au fond, à condition qu’elle soit sans nul doute 
erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 133 V 50 
consid. 4.1). 


 
 
 
 
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Cette réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 
décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 
pas remplies (ATFA non publié du 27 mars 2006, I 302/04, consid. 4.5). 
Si le juge est le premier à constater que la décision initiale était manifestement 
erronée, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision prise par 
l’administration (ATF 125 V 368 consid. 2 et les arrêts cités ; voir aussi 
ATF 112 V 371 consid. 2c). Lorsque le juge procède par substitution de motifs, 
cela implique qu’il procède à un double examen. En premier lieu, il doit se 
prononcer sur le caractère manifestement erroné de la décision initiale. S’il répond 
affirmativement à cette question, il doit alors examiner la situation existant au 
moment où la décision de révision de l’administration a été rendue, de façon à 
pouvoir rétablir une situation conforme au droit (ATFA non publié du 17 août 
2005, I 545/02, consid. 1.2). 
c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. Dans le cas d'espèce, le grief de l'assuré concernant la rente LAA est manifestement 
infondé. A teneur de la loi, les prestations pécuniaires dues en cas d'incapacité de 
travail sont les indemnités journalières et la rente d'invalidité. La décision initiale 
de la SUVA du 11 juin 2004 refusant de prendre en charge le cas à défaut de lien de 
causalité entre l'accident et l'incapacité de travail et, en conséquence, de verser 
toute les prestations d'assurance découlant d'une incapacité de travail a été 
définitivement confirmée par arrêt du Tribunal fédéral du 1er février 2008. Cet arrêt 
concerne ainsi indubitablement le droit aux indemnités journalières et à la rente 
d'invalidité de la SUVA. Cela découle de la simple lecture de la loi. Cela est aussi 
confirmé par le texte de la décision sur opposition du 18 mars 2005 qui précise que 
tout droit à des prestations d'assurance pour une incapacité de travail est refusé et 
par la teneur de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 février 2007 qui rappelle que le 
litige porte uniquement sur le refus de la SUVA d'allouer des prestations en espèce 
(indemnité journalière et éventuellement rente), à l'exclusion de l'IPAI. L'argument 
du recourant concernant le terme "éventuellement" utilisé dans l'arrêt précité pour 
la rente est insoutenable: ce terme est indiqué du fait que l'octroi d'une rente n'a pas 
été examiné dans le détail au vu de l'absence de lien de causalité. L'argument est 


 
 
 
 
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d'autant plus étonnant que le conseil du recourant a expressément fait grief à la 
juridiction cantonale, dans son recours de droit public au Tribunal fédéral, d'avoir 
éludé la question de la rente LAA et de l'IPAI. Or, le Tribunal fédéral confirme que 
le refus de prestations dont il est saisi concerne les indemnités journalières et la 
rente, à l'exclusion de l'IPAI. 
Ainsi, et en application de l'article 53 al. 2 LPGA, la SUVA ne peut pas 
reconsidérer la décision de refus d'indemnité journalière et de rente, dès lors qu'une 
autorité judiciaire s'est prononcée sur le fond de cet objet du litige. Par ailleurs, le 
recourant ne fait valoir aucun fait ou moyen de preuve nouveau et important qui ne 
pouvaient être produits auparavant et qui remettent en cause l'appréciation faite 
s'agissant du lien de causalité entre l'accident et l'incapacité de travail, au sens de 
l'art. 53 al. 1 LPGA. 
La décision de la SUVA est donc fondée sur ce point. 
Au demeurant, la solution s'impose au regard de la systématique de la loi: l'octroi 
d'indemnités journalières et de rente LAA est conditionné à l'existence d'un lien de 
causalité entre l'accident et l'incapacité de travail. Ainsi, à défaut d'incapacité de 
travail due à l'accident, l'assuré ne peut pas être reconnu invalide au sens de la 
LAA. 
9. Le second grief de l'assuré concerne le refus de la SUVA de lui allouer une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle. Tous les documents médicaux 
produits concluent à une audition conservée, sous réserve d'une légère baisse du 
côté gauche, mais à 8000 Db seulement. Le certificat médical du 28 juin 2010 de 
l'hôpital de Fribourg n'y change rien, le résultat du test étant superposable à celui 
pratiqué en 2006, qui concluait que l'audition était revenue à la normale. Ainsi, 
l'assuré ne souffre d'aucune atteinte à son ouïe, qui est normale selon les 
constatations médicales, sans qu'il soit besoin de préciser que les minima de 
diminution d'audition de la table 12 ne sont de loin pas atteints. Ainsi, à défaut 
d'atteinte importante et durable de l'audition, l'octroi d'une IPAI à ce titre est exclue. 
S'agissant des acouphènes, il faut relever, en premier lieu, qu'ils ne sont pas 
objectivés par une perte auditive ou une atteinte médicalement attestée. A l'opposé, 
le Dr L__________ a même précisé qu'il était difficile de parler de séquelles chez 
ce patient et que l'importance des plaintes était difficile à comprendre par rapport 
aux résultats des examens. Du point de vue de la perception de l'assuré, ce dernier a 
toujours affirmé que les acouphènes n'étaient pas la cause principale de son 
inconfort, qui était dû à son hypersensibilité aux bruits même de faible intensité. 
Aucun élément anamnestique ressortant des divers rapports médicaux ne permet de 
retenir que les acouphènes atteignent le degré de gravité suffisant, selon les divers 
critères établis par la table 13, pour ouvrir le droit à une IPAI. Au contraire, l'assuré 
ne se plaint pas d'être gêné par les acouphènes dans son sommeil ou lors d'une 


 
 
 
 
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activité silencieuse, mais de ne pas supporter divers bruits. C'est donc sur la base de 
l'ensemble des éléments médicaux du dossier que le Dr M__________ a estimé que 
l'assuré souffrait tout au plus d'un acouphène subjectif moyennement grave, 
insuffisant pour ouvrir le droit à une IPAI. Les effets particuliers ressentis 
subjectivement par l'assuré comme étant invalidants, outre qu'ils ne sont pas 
objectivés par une atteinte physique, ne sauraient être pris en considération pour 
l'octroi d'une IPAI selon la jurisprudence claire et constante du Tribunal fédéral, 
selon laquelle les facteurs subjectifs ne sont pas déterminants. A cet égard, 
l'hypersensibilité ressentie ne peut pas, dans le cas d'espèce, être retenue comme un 
facteur aggravant, dès lors qu'elle existe même en présence de bruits de faible 
intensité (ventilateur, ordinateur, gaz sortant du bruleur de la cuisinière), alors que 
tous les spécialistes s'accordent à dire que seuls une exposition à des bruits forts 
peut justifier cette hyperacousie et en présence d'un tinnitus décompensé, soit de 
degré très grave. 
Pour finir, la précédente procédure a permis d'établir que l'assuré ne souffre d'aucun 
trouble psychique, de sorte qu'il n'y a pas d'atteinte non plus à cet égard et que 
l'examen d'un éventuel lien de causalité entre la présence d'acouphènes et une 
décompensation psychique n'est ainsi pas nécessaire. 
Il résulte de ce qui précède que l'assuré ne présente pas d'atteinte importante et 
durable à son intégrité physique ou psychique, de sorte que c'est à juste titre que la 
SUVA a refusé de lui octroyer une IPAI. 
10. Mal fondé, le recours et rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le