ge_gerichte · ACJC/146/2025 · 2025-01-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 31 janvier 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15398/2023 
ACJC/146/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 JANVIER 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un les ordonnances 
rendues par les 4ème, 16ème et 25ème Chambres du Tribunal de première instance de ce 
canton les 22 décembre 2022, 12 mai 2023, 25 juillet 2023 et 12 janvier 2024, comparant 
par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, Demole Hovagemyan, rue Charles-Bonnet 2, 
case postale, 1211 Genève 3, 
et 
B______ NV, domiciliée ______, Pays-Bas, intimée, comparant par Me Sirin YÜCE, 
avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève. 
 
 
 


- 2/39 - 
 
C/15398/2023 
EN FAIT 
A. 
a. A______ a été administrateur de C______ SA. 
B______ NV est un établissement bancaire, inscrit au registre du commerce 
néerlandais, de siège à D______. E______ et F______ sont membres de la direction 
(Board members) avec pouvoir de signature collective avec un autre membre de la 
direction (jointly authorised (with other member(s), see articles). 
b. C______ SA a signé, le 17 novembre 2009 avec B______ NV un contrat de prêt 
transactionnel, portant sur un montant finalement porté, en septembre 2013, à 
75'000'000 USD. A______ a également signé ce contrat en qualité de co-débiteur 
et de caution. 
C______ SA ayant manqué à ses obligations de remboursement envers 
B______ NV, sa dette a fait l'objet d'un contrat de restructuration (Restructuring 
Agreement) du 28 avril 2016, également signé par A______, en vertu duquel le 
montant en souffrance dû par C______ SA s'élevait à 25'116'835 USD, intérêts 
compris. 
Selon l'art. 2.2 de ce contrat, C______ SA et A______ s'engageaient à octroyer 
et/ou obtenir l'établissement d'hypothèques en faveur de B______ NV, "en tant que 
garantie pour la Dette initiale" en souffrance, soit: 
- 
une hypothèque de second rang d'un montant de 2'500'000 USD sur les navires 
mt G______ et mt H______ détenus par I______ AS; 
- 
une hypothèque immobilière de second rang d'un montant de 3'000'000 USD 
sur la propriété sise à 1______ Cad N°. ______, [code postal], J______, 
Turquie; 
- 
une hypothèque immobilière de second rang d'un montant de 1'050'000 fr. sur 
la propriété sise no. ______, rue 2______ à Genève (parcelle n° 3______); 
- 
une hypothèque de second rang d'un montant de 1'050'000 fr. sur la propriété 
sise no. ______ rue 4______ à Genève. 
L'art. 2.5 stipule ce qui suit: "Dans l'éventualité où trois versements consécutifs 
n'ont pas été effectués en totalité et à temps, avant de commencer l'exécution 
des hypothèques, les parties se réuniront pour tenter de trouver un accord dans 
les deux semaines suivant la survenance du troisième versement non effectué". 
Selon l'art. 5.1, l'accord était régi par et devait être interprété conformément 
aux lois des Pays-Bas. 


- 3/39 - 
 
C/15398/2023 
c. L'immeuble sis rue 4______ no. ______ a été vendu en janvier 2018, et le 
montant de 1'050'000 fr. garanti par cédule hypothécaire versé à la Banque le 
24 janvier 2018. 
d. Par courrier du 22 juin 2020, B______ NV a avisé A______ qu'il se trouvait en 
défaut de paiement et que la totalité des montants dus, intérêts compris, en vertu du 
Restructuring Agreement était immédiatement exigible. 
Par courrier recommandé du 24 juillet 2020 à A______, elle a dénoncé au 
remboursement la cédule hypothécaire d'un montant de 1'050'000 fr. grevant 
l'immeuble sis no. ______, rue 2______ pour le 31 janvier 2021, précisant que la 
somme due était de 25'116'835 USD plus intérêts. 
Aucun montant n'a été versé par A______. 
e. Le 14 août 2021, un commandement de payer, poursuite en réalisation de gage 
immobilier n° 5______, portant sur un montant de 1'050'000 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 1er mars 2020 a été notifié à A______ à la requête de B______ NV. Il est 
précisé sous la rubrique "Objet du gage, remarques" la parcelle n° 3______ sise 
no. ______, rue 2______, L______ [GE]. 
Opposition y a été formée. 
Par jugement du 28 février 2022, confirmé par arrêt de la Cour de justice du 
21 juillet 2022 et par arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2023, la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer précité a été levée 
(C/6______/2021). 
B. 
C/7______/2022 
a. Le 15 juillet 2022, B______ NV a assigné A______ en référé devant le Tribunal 
de D______, chargeant le Ministère public de D______ (l'Officier Van Justitie) de 
faire notifier dite assignation au précité à son adresse à Genève, en application de 
l'art. 5 de la Convention de La Haye relative à la signification et la notification à 
l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 
(CLaH65). 
Le 17 août 2022, le Ministère public de D______ a requis du Tribunal de première 
instance qu'il notifie l'assignation à A______. 
Le 9 septembre 2022, le Ministère public a remis à A______, qui l'a acceptée, une 
convocation à comparaître, en personne ou représenté par avocat, à l'audience du 
27 septembre 2022 de "l'Honorable Juge des référés du Tribunal de 
D______ (Pays-Bas)". Le même jour, le Ministère public a retourné aux autorités 
néerlandaises l'acte "exécuté". 


- 4/39 - 
 
C/15398/2023 
b. Par acte expédié le 19 septembre 2022 à la Cour, A______ a formé appel, 
respectivement recours contre la "décision implicite du Ministère public de 
transmettre sans compétence" un acte judiciaire étranger; il a conclu, préalablement, 
à ce que l'effet suspensif soit accordé à son appel, voire recours et, principalement, 
à ce que la "décision implicite" du Ministère public soit annulée et, ainsi, à ce que 
"les effets de l'acte judiciaire lui soient nuls" tant que celui-ci ne lui aurait pas été 
remis en bonne et due forme. La cause a été enregistrée sous n° C/7______/2022. 
c. Le recours de A______ a été rejeté par arrêt de la Cour ACJC/360/2023 du 7 mars 
2023. La Cour a retenu que s'il était exact que la citation à comparaître devant un 
tribunal civil de D______ aurait dû être remise au recourant par l'intermédiaire du 
Tribunal de première instance et non par le Ministère public, l'intervention de ce 
dernier s'était limitée à la remise au recourant de la citation à comparaître, lequel 
l'avait acceptée et avait été en mesure de la comprendre et de la contester. Le 
recourant n'invoquait aucun préjudice que l'irrégularité soulevée lui aurait causé. 
La date et l'heure de la convocation étaient mentionnées, la nature et l'objet de 
l'instance ressortaient du document remis au recourant, lequel indiquait les 
fondements et les motifs de la demande ainsi que le montant réclamé, de sorte que 
le recourant disposait des éléments nécessaires pour lui permettre de comprendre 
ce qui lui était réclamé et pourquoi. Le lieu de comparution était également indiqué. 
La convocation était valable. 
La requête d'effet suspensif a été considérée sans objet au vu de la décision rendue, 
étant précisé qu'elle devait de toute façon être rejetée eu égard aux faibles chances 
de succès du recours. 
d. A______ a formé recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt, recours finalement 
retiré par courrier du 8 juin 2023. 
C. 
La procédure néerlandaise 
a. Par décision du 30 septembre 2022, le Tribunal de D______ (Pays-Bas), lieu du 
siège de B______ NV, se fondant sur les accords conclus, a condamné, par défaut, 
A______ au paiement d'un montant de 7'336'589.97 USD plus intérêts et de 
8'197.75 EUR et 9'278.33 EUR. 
B______ NV allègue que le montant de 7'336'589.97 USD s'entend après déduction 
du montant de 1'050'000 fr. qu'elle a perçu dans le cadre de la réalisation de 
l'immeuble sis no. ______, rue 4______, grevé d'une cédule hypothécaire. 
Le Tribunal précité, se référant à un échange de mails entre les conseils des parties, 
a retenu dans les considérants de sa décision que, "eu égard également au caractère 
urgent des demandes, qu'il [était] suffisamment garanti que [A______] a[vait] été 
informé de la teneur de la citation et qu'[il] a[vait] eu la possibilité de mener sa 
défense". 


- 5/39 - 
 
C/15398/2023 
b. Le 13 mars 2023, A______ a formé opposition devant le Tribunal de D______ à 
la décision rendue par défaut. 
Par jugement en opposition en référé du 10 juillet 2023 dans la cause n° C/8______ 
(No de rôle KG ZA 23-355 IHJK/LO), le Tribunal de D______ a notamment annulé 
le jugement par défaut rendu par le juge des référés le 30 septembre 2022, en ce 
qu'il avait décidé que A______ était redevable d'intérêts sur le montant alloué à 
compter du 31 décembre 2019 et reporté le départ des intérêts au 1er mars 2020, 
confirmé pour le surplus le jugement rendu par défaut et prononcé l'exécution 
provisoire du jugement. 
c. Le 8 août 2023, A______ a appelé de ce jugement devant la Cour civile 
commerciale de D______ (D______ Hof Civiel Handel). La procédure est toujours 
pendante. 
D. 
C/25431/2022 
a. Se fondant sur la décision du Tribunal de D______ du 30 septembre 2022, 
B______ NV a requis, le 21 décembre 2022, le séquestre, à concurrence de 
5'795'816 fr. 86, de l'immeuble n° 3______ de la commune de L______ [sis 
no. ______ rue 2______], propriété de A______. 
Elle a notamment produit à l'appui de sa requête: 
- 
une procuration en faveur de ses conseils signée par E______ et F______, 
apostillée, assortie d'un extrait du registre du commerce; 
- 
l'assignation du 15 juillet 2022 et sa traduction (pièce 2), soit la demande faite 
au Ministère public néerlandais que soit remise à A______, domicilié à Genève 
la demande en paiement dirigée contre lui par B______ NV; la pièce 4 contient 
la première page de dite assignation, signée par le Conseil de B______ NV et 
tamponnée par le Tribunal de D______; la version (complète) de l'assignation 
signée et tamponnée est jointe à la pièce 1, par erreur selon B______ NV; 
- 
la preuve de la notification de l'assignation, le 9 septembre 2022, à A______ 
en original (pièce 4); 
- 
la décision originale du 30 septembre 2022, qui comporte trois pages et aucune 
annexe, avec sa traduction certifiée et apostillée (pièce 1); 
- 
le certificat original et traduit, daté du 24 octobre 2022, concernant les 
décisions et transactions judicaires visé aux articles 54 et 58 CL (Annexe V) 
relatif à la décision du 30 septembre 2022. Y figurent la date de la 
décision/transaction judiciaire (4.1): 30/09/2022, le numéro de référence (4.2): 
C/10______/KG ZA 22-623, la date de la signification ou notification de l'acte 
introductif d'instance au cas où la décision a été rendue [par] défaut (4.4): 


- 6/39 - 
 
C/15398/2023 
15/07/2022, la mention que le texte de la décision/transaction judiciaire [est] 
annexé au certificat (4.5) et celle que la décision/transaction judiciaire est 
exécutoire dans l'Etat d'origine (art. 38 ou 58 de la convention), à l'encontre de 
A______ domicilié en Suisse (pièce 3). 
La créance fondant le séquestre correspondait à la dette de A______ envers 
elle, de 7'336'589.97 USD, 8'197.75 EUR et 9'278.33 EUR, conformément à 
l'ordonnance du 30 septembre 2022, montants auxquels il fallait ajouter les 
émoluments de séquestre ainsi que celui relatif à la décision d'exequatur, sous 
déduction du montant de la cédule hypothécaire de 1'050'000 fr. grevant 
l'immeuble visé par le séquestre. 
b. Par ordonnance OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022, le Tribunal a déclaré 
exécutoire en Suisse l'ordonnance du Tribunal de D______ du 30 septembre 2022, 
et ordonné le séquestre requis. La cause a été enregistrée sous n° C/25431/2022. 
Le Tribunal a retenu que B______ NV avait produit une expédition de la décision 
dont l'exequatur était requis réunissant les conditions nécessaires à son authenticité 
(art. 53 CL), ainsi qu'un certificat conforme à l'Annexe V CL (art. 53 al. 2 et 54 
CL), de sorte que celle-ci devait être déclarée exécutoire selon l'art. 41 CL, sans 
examen au titre des articles 34 et 35 CL. 
Le même jour le Tribunal a ordonné le séquestre de l'immeuble n° 3______ de la 
commune de L______. 
Un procès-verbal de séquestre n° 9______ a été envoyé à A______ par pli 
recommandé du 11 janvier 2023, reçu le 16 janvier 2023 selon les allégations de 
celui-ci. 
c. Le 26 janvier 2023, A______ a formé opposition au séquestre ordonné le 
22 décembre 2022 par devant le Tribunal, concluant, préalablement, à ce que 
l'instruction de la cause soit suspendue jusqu'à droit jugé sur le recours formé le 
même jour à l'encontre de l'ordonnance du Tribunal n° OTPI/862/2022 (voir infra), 
et principalement, à ce que la nullité de l'ordonnance de séquestre du 22 décembre 
2022 soit constatée, ordre étant donné à l'Office des poursuites de libérer les biens 
séquestrés sur la base de ladite ordonnance. 
Parmi les arguments invoqués, il a fait valoir que la Banque disposait de garanties 
réelles qui excluaient l'obtention d'un séquestre. 
Il a produit des pièces (1 à 4). 
Dans le délai imparti par le Tribunal au 6 avril 2023, B______ NV a conclu à 
l'irrecevabilité de l'opposition, au rejet de celle-ci, à la condamnation de A______ 
à une amende pour plaideur téméraire de 2'000 fr., à la condamnation de ce dernier 


- 7/39 - 
 
C/15398/2023 
à lui verser la somme de 51'715 fr. à titre de participation à ses honoraires d'avocat, 
sous suite de frais. Elle a produit des pièces (0 à 22, autres que celles produites à 
l'appui de sa requête de séquestre). 
Elle a admis disposer de garanties, soit notamment des hypothèques de 2ème rang 
sur deux navires en Turquie ainsi qu'une hypothèque de 2ème rang sur un immeuble 
en Turquie. Elle a cependant fait valoir que ces garanties se trouvaient à l'étranger 
en mains de tierces personnes et ne pouvaient être rapportées en Suisse pour y être 
réalisées. Le premier navire avait été vendu, mais le produit de la réalisation avait 
permis de désintéresser partiellement l'hypothèque de premier rang, de sorte qu'elle 
n'avait rien touché. 
Lors de l'audience du 24 avril 2023, le conseil de A______ a déposé une réplique 
écrite que le Tribunal a rejetée sur le siège. 
Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. Elles ont répliqué et 
dupliqué et la cause a été gardée à juger. Le procès-verbal ne contient aucune 
mention du contenu des plaidoiries. 
d. Par jugement OSQ/15/2023 du 12 mai 2023, le Tribunal a rejeté la requête de 
suspension de A______ ainsi que l'opposition au séquestre ordonné le 22 décembre 
2022. S'agissant du premier point, il a considéré que l'opposant pourrait, le cas 
échéant, faire valoir le caractère non exécutoire de la décision de D______ dans le 
cadre de la procédure en validation du séquestre, opération dans le cadre de laquelle 
viendrait s’inscrire la résolution définitive de l’existence ou non d’une décision 
exécutoire au gré du résultat auquel aura abouti la procédure de recours de 
l’art. 327a CPC. 
S'agissant de l'existence de gages qui empêcheraient le prononcé du séquestre, 
comme soutenu par A______, le Tribunal a retenu que les hypothèques constituées 
tant sur les navires que l'immeuble turcs ne s'opposaient pas au prononcé d'un 
séquestre en Suisse, en raison du principe de la territorialité et du fait que de tels 
gages n'étaient pas atteignables par la voie de la poursuite en droit suisse et ne 
remplissaient donc pas la même fonction qu'un gage situé en Suisse 
(ACJC/193/2017 du 13 février 2017 consid. 3.1 et les références citées). 
e. Recours contre l'ordonnance OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022 prononçant 
l'exequatur (ci-après: le premier recours) 
Parallèlement, le 26 janvier 2023, A______ a formé recours contre l'ordonnance 
OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022 prononçant l'exequatur, sollicitant 
principalement que soit constatée sa nullité, respectivement son annulation, ainsi 
que celles de l'ordonnance de séquestre, et que soit constaté que la reconnaissance 
de la décision du 30 septembre 2022 du Tribunal de D______ était contraire à 
l'ordre public suisse. 


- 8/39 - 
 
C/15398/2023 
A titre préalable, A______ a notamment requis que soit confirmé l'effet suspensif 
du recours (1), demandé à titre provisionnel qu'aucun acte d'exécution ne soit 
entrepris sur la base de l'ordonnance entreprise (5), et sollicité la suspension de la 
procédure jusqu'à droit jugé dans la cause C/7______/2022, dont l'apport devait être 
ordonné (9 et 10). Il a pris plusieurs autres conclusions préalables (2, 3, 4, 8 et 11), 
essentiellement en constatation d'éléments de faits (constatation que le Formulaire 
Annexe V de la CL ne comportait pas en annexe le jugement auquel il était 
expressément faire référence, qu'aucun document n'attestait de la notification du 
jugement du 30 septembre 2022, que le terme "vomis" en néerlandais signifiait 
jugement et non pas ordonnance, que la référence OTPI/862/2022 désignait tant 
l'ordonnance d'exéquatur que celle de séquestre et que la référence 9______ n'était 
pas celle de l'ordonnance de séquestre du Tribunal mais celle de l'Office) et sollicité 
que dénonciation soit faite au Ministère public et que l'Office soit enjoint d'envoyer 
un contrordre à "l'encaissement des loyers" (6 et 7). Enfin, il a conclu préalablement 
à ce qu'il soit dit et constaté que le recours pourrait être complété après droit jugé 
par la Cour dans la cause C/7______/2022 (11). 
Il a produit des pièces (1 à 3). 
f. Par arrêt ACJC/282/2023 du 28 février 2023, la Cour, en application de l'art. 327a 
al. 2 CPC, a considéré que le recours emportait automatiquement effet suspensif et 
pour le surplus déclaré irrecevable la requête en suspension du caractère exécutoire 
de l'ordonnance entreprise et rejeté la requête de mesures provisionnelles, vu le 
défaut de motivation. 
g. Par réponse du 3 mars 2023, B______ NV a conclu à la confirmation de 
l'ordonnance OTPI/862/2022 ainsi qu'à celle de séquestre, à la condamnation de 
A______ au paiement d'une amende de 2'000 fr. pour plaideur téméraire, ainsi qu'à 
la somme de 30'170 fr. à titre de participation à ses frais d'avocat, et aux frais 
judiciaires de la procédure. Elle a produit des pièces nouvelles (pièces 8 à 11, cette 
dernière correspondant à plusieurs notes pour les honoraires encourus par la banque 
dans les diverses procédures opposant les parties depuis janvier 2023). 
h. Le 24 mars 2023, A______ a répliqué, produisant de nouvelles pièces 
(pièces 4 à 6) et B______ NV a dupliqué le 11 avril 2023. 
Dans ses écritures des 21 avril, 19 mai (assorties des pièces nouvelles 7 et 8), 7 juin 
et 10 juillet 2023 (assortie de la pièce 10 nouvelle, soit le jugement du Tribunal de 
D______ du 10 juillet 2023), A______ a sollicité la suspension de la procédure 
jusqu'à droit jugé dans la cause pendante devant le Tribunal de D______, suite à 
son opposition à la décision rendue par défaut le 30 septembre 2022. 
Il a également sollicité la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé par le 
Tribunal fédéral, suite au recours interjeté contre l'arrêt de la Cour ACJC/360/2023 
du 7 mars 2023 dans la cause n° C/7______/2022. 


- 9/39 - 
 
C/15398/2023 
Par courrier du 13 juillet 2023, B______ NV s'est opposée à la suspension de la 
procédure jusqu'à droit jugé par le Tribunal de D______, faisant valoir que le 
jugement rendu par ce dernier le 10 juillet 2023 était en force et exécutoire. 
Les parties se sont encore déterminées spontanément respectivement les 20 juillet 
et 31 juillet 2023. B______ NV a produit le certificat, daté du 13 juillet 2023, 
concernant les décisions et transactions judicaires visé aux articles 54 et 58 CL 
(Annexe V) relatif au jugement du 10 juillet 2023 sur lequel figurent la date de la 
décision/transaction judiciaire (4.1): 10/07/2023, le numéro de référence (4.2): 
C/8______/KG ZA 23-355, la date de la signification ou notification de l'acte 
introductif d'instance au cas où la décision a été rendue [par] défaut (4.4): 
13/03/2023, la mention que le texte de la décision/transaction judiciaire [est] annexé 
au certificat (4.5) et celle que la décision/transaction judiciaire est exécutoire dans 
l'Etat d'origine (art. 38 ou 58 de la convention), à l'encontre de A______ domicilié 
en Suisse. Il est encore précisé que la décision du 10 juillet 2023 est une 
confirmation de la décision du 30 septembre 2022 du tribunal d'arrondissement de 
D______, rendu entre les mêmes parties. 
i. Par courrier du 11 août 2023, A______ a persisté dans ses précédentes 
conclusions, et subsidiairement, sollicité la suspension de la cause dans l'attente du 
recours contre l'ordonnance OTPI/474/2023 (C/15398/2023, voir infra) puis la 
jonction des causes n° C/25431/2022 et C/15398/2023. Il a produit une pièce 
nouvelle (11). 
Le 25 août 2023, B______ NV s'est opposée à la suspension et jonction des causes. 
Elle a produit une nouvelle pièce (1, avis de droit du 23 août 2023). 
j. Par écriture du 8 septembre 2023, A______ a requis la suspension des causes 
n° C/25431/2022 et C/15398/2023 jusqu'à droit jugé par les juridictions 
néerlandaises sur l'appel contre le jugement du 10 juillet 2023. 
Le 18 septembre 2023, B______ NV s'est opposée à cette nouvelle requête et a prié 
la Cour de garder la cause à juger. 
Par détermination spontanée du 27 septembre 2023, A______ a persisté dans ses 
précédentes écritures. 
k. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 3 novembre 
2023 de ce que la cause était gardée à juger. 
l. Recours contre le jugement OSQ/15/2023 du 12 mai 2023 rejetant l'opposition à 
séquestre (ci-après: le deuxième recours) 
Par acte du 25 mai 2023 à la Cour, A______ a formé recours contre le jugement du 
12 mai 2023 rejetant son opposition à séquestre, concluant à la constatation de sa 
nullité ainsi qu'à celle de l'ordonnance de séquestre du 22 décembre 2022. 


- 10/39 - 
 
C/15398/2023 
Il a produit une pièce nouvelle (pièce 6), en anglais, non traduite, intitulée "Lettre 
de I______ A.S. à M. A______ du 22 mai 2023 au sujet de la valeur du gage en 
faveur de B______ NV grevant le navire mt G______ sis en Turquie". Celle-ci 
tendrait à démontrer que la créance de B______ NV serait garantie par gage et 
qu'elle ne pourrait dès lors fonder un séquestre. 
Par écriture du 3 juillet 2023, B______ NV a conclu à l'irrecevabilité de la pièce 6 
et au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 
A______ a répliqué le 17 juillet 2023, persistant dans ses conclusions, et produit 
une pièce nouvelle (pièce 7), soit le jugement rendu le 10 juillet 2023 par le Tribunal 
de D______. 
B______ NV a persisté dans ses conclusions par réplique du 31 juillet 2023, et 
produit des pièces nouvelles (pièces A à C), soit un accord du 29 avril 2021 relatif 
au remboursement de la dette garantie par hypothèque (en néerlandais, non traduit), 
le jugement du 10 juillet 2023 précité et sa traduction, ainsi que le certificat, daté 
du 13 juillet 2023, concernant les décisions et transactions judicaires visé aux 
articles 54 et 58 de la convention concernant la compétence judiciaire, la 
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 
(Annexe V) y relatif. 
Par écriture spontanée du 14 août 2023, A______ a persisté dans ses conclusions, 
conclu à l'irrecevabilité de la pièce A de B______ NV. Il a produit une pièce 8 
nouvelle, soit l'ordonnance OTPI/474/2023 du Tribunal du 25 juillet 2023 dans la 
cause C/15398/2023, déclarant exécutoire en Suisse la décision du Tribunal de 
D______ du 10 juillet 2023 (voir infra). 
Le 25 août 2023, B______ NV s'est déterminée spontanément sur l'écriture du 
14 août 2023 précitée, et a produit une pièce nouvelle (pièce 1), soit un avis de droit 
néerlandais. Elle a conclu au rejet du recours, et subsidiairement à celui de la 
requête de suspension et de jonction des causes. 
Les parties se sont encore exprimées spontanément par courriers des 8 et 18 
septembre 2023. 
Elles ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 3 novembre 2023 de ce 
que la cause était gardée à juger. 
E. 
C/15398/2023 
a. Entretemps, le 25 juillet 2023 B______ NV a une nouvelle fois requis le 
séquestre à concurrence de 5'341'097 fr. 83, de l'immeuble n° 3______ de la 
commune de L______ [sis no. ______ rue 2______], propriété de A______, en se 
fondant sur la décision du Tribunal de D______ du 10 juillet 2023. La cause a été 
enregistrée sous n° C/15398/2023. 


- 11/39 - 
 
C/15398/2023 
B______ NV a notamment produit à l'appui de sa requête: 
- 
une procuration en faveur de ses conseils signée par E______ et F______, 
apostillée, assortie d'un extrait du registre du commerce; 
- 
copie de l'assignation du 15 juillet 2022, soit la demande faite au Ministère 
public néerlandais que soit remise à A______, domicilié à Genève la demande 
en paiement dirigée contre lui par B______ NV et copie de la décision du 30 
septembre 2022, qui comporte trois pages et aucune annexe, avec sa traduction 
certifiée et apostillée (pièce 2); 
- 
copie du certificat original et traduit, daté du 24 octobre 2022, concernant les 
décisions et transactions judicaires visé aux articles 54 et 58 CL (Annexe V) 
relatif à la décision du 30 septembre 2022 (voir ci-dessus) (pièce 3); 
- 
le jugement du Tribunal de D______ du 10 juillet 2023 et sa traduction 
originale, certifiée et apostillée (pièce 4); 
- 
le certificat original et traduit, daté du 13 juillet 2023, concernant les décisions 
et transactions judicaires visé aux articles 54 et 58 CL (Annexe V) relatif à la 
décision du 10 juillet 2023. Y figurent la date de la décision/transaction 
judiciaire (4.1): 10/07/2023, le numéro de référence (4.2): C/8______/KG ZA 
23-355, la date de la signification ou notification de l'acte introductif d'instance 
au cas où la décision a été rendue [par] défaut (4.4): 13/03/2023, la mention 
que le texte de la décision/transaction judiciaire [est] annexé au certificat (4.5) 
et celle que la décision/transaction judiciaire est exécutoire dans l'Etat d'origine 
(art. 38 ou 58 de la convention), à l'encontre de A______ domicilié en Suisse; 
l'original de la décision du 10 juillet 2023 (pièce 5). 
La créance fondant le séquestre correspondait à la dette de A______ envers elle, de 
7'336'589.97 USD, 8'197.75 EUR et 9'278.33 EUR, sous déduction du montant de 
la cédule hypothécaire de 1'050'000 fr. grevant l'immeuble visé par le séquestre 
(rue 2______). 
Par ordonnance OTPI/474/2023 du 25 juillet 2023, le Tribunal a déclaré exécutoire 
en Suisse le jugement prononcé le 10 juillet 2023 par le Tribunal de D______ dans 
la cause n° C/8______ (No de rôle KG ZA 23-355 IHJK/LO) et statué sur les frais. 
Le Tribunal a retenu que B______ NV avait produit une expédition de la décision 
dont l'exequatur était requis réunissant les conditions nécessaires à son authenticité 
(art. 53 al. 1 CL), ainsi que le certificat conforme à l'Annexe V CL (art. 53 al. 2 et 
54 CL), de sorte que celle-ci devait être déclarée exécutoire selon l'art. 41 CL, sans 
examen au titre des articles 34 et 35 CL. 
Le même jour il a ordonné le séquestre requis. 


- 12/39 - 
 
C/15398/2023 
b. A______ a également formé opposition au séquestre ordonné le 25 juillet 2023 
par devant le Tribunal, concluant, sous suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité de 
la requête et au déboutement de B______ NV de toutes ses conclusions, 
l'ordonnance de séquestre devant être annulée et l'Office des poursuites enjoint de 
libérer les biens séquestrés sur cette base. 
Il a produit des pièces (1 à 7). 
Dans le délai imparti par le Tribunal au 13 novembre 2023, B______ NV a conclu 
à l'irrecevabilité de la pièce 6 produite par A______, et au rejet de l'opposition à 
séquestre, sous suite de frais et dépens. Elle a produit des pièces (11 à 23, autres 
que celles produites à l'appui de sa requête de séquestre). 
Lors de l'audience du 20 novembre 2023 devant le Tribunal, les parties ont plaidé 
et persisté dans leurs conclusions. Elles ont répliqué et dupliqué et la cause a été 
gardée à juger. Le procès-verbal ne contient aucune mention du contenu des 
plaidoiries. 
c. Par jugement OSQ/3/2024 du 12 janvier 2024, le Tribunal a rejeté l'opposition à 
séquestre et statué sur les frais. Il ne s'est pas prononcé sur la recevabilité de la pièce 
6 produite par A______, celle-ci étant dépourvue de pertinence pour l'issue du 
litige. Il a considéré que le recours formé à l'encontre de la décision d'exequatur ne 
suffisait pas à retenir d'emblée que la créance n'était pas rendue vraisemblable. 
A______ pourrait faire valoir le caractère non exécutoire de la décision du Tribunal 
de D______ dans le cadre de la procédure subséquente en validation du séquestre. 
Il n'était pas contraire au droit de requérir un second séquestre lorsqu'il existait un 
doute sur la validité d'un premier séquestre. La créance n'était pas garantie par gage. 
A______ échouait ainsi à démontrer que son point de vue était plus vraisemblable 
que celui de B______ NV, de sorte que l'opposition devait être rejetée. 
d. Recours contre l'exequatur (ci-après: le troisième recours) 
Par acte du 28 août 2023, A______ a formé recours contre l'ordonnance 
OTPI/474/2023 du 25 juillet 2023, prononçant l'exequatur du jugement du Tribunal 
de D______ du 10 juillet 2023. 
Il a conclu préalablement à la jonction de la cause avec la cause n° C/25431/2022, 
également pendante devant la Cour, et à la suspension de la procédure jusqu'à droit 
jugé par le Tribunal de D______ suite à l'appel interjeté contre le jugement du 
10 juillet 2023. Principalement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance entreprise. 
Il a produit des pièces nouvelles, soit notamment une pièce 4, intitulée "Procédure 
d'appel en cours contre le jugement du Tribunal de D______ du 10 juillet 2023 dans 
l'affaire C/8______/KG ZA 23-355 IHJK/LO". 


- 13/39 - 
 
C/15398/2023 
Invitée à répondre au recours et à se déterminer sur la jonction des causes et la 
suspension de la procédure par courrier du greffe de la Cour du 12 septembre 2023, 
B______ NV, par détermination du 25 septembre 2023, a conclu préalablement à 
l'irrecevabilité de la pièce 4 précitée, s'est opposée à la jonction des causes et à la 
suspension de la procédure. Principalement, elle a conclu à la confirmation de 
l'ordonnance entreprise et à celle de séquestre du 25 juillet 2023, sous suite de frais 
et dépens. 
Par réplique du 12 octobre 2023, A______ a conclu à l'irrecevabilité de la 
conclusion tendant à la confirmation de l'ordonnance de séquestre, persistant pour 
le surplus dans ses conclusions. 
Il a produit une pièce nouvelle (6) désignée "rôle de la Cour d'Appel de D______". 
Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 3 novembre 2023 
de ce que la cause était gardée à juger. 
e. Recours contre le jugement OSQ/3/2024 du 12 janvier 2024 rejetant l'opposition 
à séquestre (ci-après: le quatrième recours) 
A______ a formé recours contre ce jugement par acte du 29 janvier 2024 à la Cour, 
concluant à son annulation, à l'admission de l'opposition et au déboutement de 
B______ NV de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 
Il a produit une pièce nouvelle (B), en anglais, non traduite, intitulée "Lettre de 
I______ AS à M. A______ du 22 mai 2023 au sujet de la valeur du gage en faveur 
de B______ NV grevant le navire mt G______ sis en Turquie". Celle-ci tendrait à 
démontrer que la créance de B______ NV serait garantie par gage et qu'elle ne 
pourrait dès lors fonder un séquestre. 
Par réponse du 14 mars 2024, B______ NV a conclu à l'irrecevabilité de la pièce B 
produite par A______, et, sur le fond, au rejet du recours et à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. Elle a produit une pièce 
nouvelle (A), soit un arrêt de la Cour du 29 février 2024 dans la cause 
n° C/15398/2023 (voir infra let. F). 
Les parties ont répliqué et dupliqué respectivement les 28 mars et 15 avril 2024, 
persistant dans leurs conclusions. 
A______ s'est encore déterminé spontanément par écriture du 29 avril 2024. 
Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 17 mai 2024 de 
ce que la cause était gardée à juger. 
F. 
a. Parallèlement, par arrêts ACJC/303/2024 et ACJC/304/2024 du 29 février 2024, 
la Cour a ordonné la jonction des causes C/25431/2022 et C/15398/2023 sous 


- 14/39 - 
 
C/15398/2023 
numéro C/15398/2023, et ordonné la suspension de cette cause jusqu'à ce que le 
recours formé par A______ contre le jugement OSQ/3/2024 (rejet de l'opposition 
au séquestre ordonnée le 25 juillet 2023), rendu le 12 janvier 2024 par le Tribunal 
de première instance, soit en état d'être jugé et dit qu'il serait statué sur les frais de 
la décision avec l'arrêt à rendre sur le fond. 
b. Par ordonnance du 14 août 2024, la Cour a imparti un délai aux parties pour se 
déterminer sur la reprise de la procédure (C/15398/2023), les parties ayant été 
informées par courrier du greffe de la Cour du 17 mai 2024 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
c. B______ NV a conclu à ce que la procédure soit reprise, par courrier du 22 août 
2024. 
d. A______ a conclu à ce que la cause soit suspendue jusqu'à droit jugé par la Cour 
civile de D______ sur l'appel formé par lui contre la décision de 23 juillet 2023, 
décision devant intervenir selon les informations reçues le 14 septembre 2024. 
EN DROIT 
1. 
Les causes C/25431/2022 et C/15398/2023, jointes par arrêts ACJC/303/2024 et 
ACJC/304/2024 du 29 février 2024, ont été suspendues dans ces mêmes décisions. 
 
1.1 La reprise de la procédure C/15398/2023 (jointe à la procédure C/25431/2022 
par arrêt du 29 février 2024) sera ordonnée (art. 126 CPC), les recours formés par 
A______, d'une part contre les jugements rejetant les oppositions formées aux 
séquestres ordonnés respectivement les 22 décembre 2022 et 25 juillet 2023 et 
d'autre part contre les ordonnances d'exequatur des 22 décembre et 25 juillet 2023, 
étant en état d'être jugés. 
 
Contrairement à ce que voudrait le recourant, il ne se justifie pas d'attendre qu'il soit 
statué sur son appel contre le jugement prononcé le 10 juillet 2023 par le Tribunal 
de D______. En effet, il n'existe pas de risque de décisions contradictoires, l'objet 
des procédures étant distinct (jugement au fond d'une part et exequatur de deux 
autres décisions d'autre part). Des motifs d'opportunité auraient pu conduire à ne 
pas reprendre la présente procédure, mais, s'agissant de procédures sommaires qui 
impliquent une certaine célérité et en l'absence d'éléments permettant de connaître 
dans quels délais la Cour de D______ statuera, ceux allégués par le recourant étant 
manifestement erronés, la reprise de la procédure se justifie. 
 
1.2 Les causes C/25431/2022 (recours contre l'ordonnance d'exequatur du 
22 décembre 2022 et recours contre le rejet de l'opposition à séquestre du 
22 décembre 2022) et C/15398/2022 (recours contre l'ordonnance d'exequatur du 
25 juillet 2023 et recours contre le rejet de l'opposition à séquestre du 25 juillet 


- 15/39 - 
 
C/15398/2023 
2023), jointes par arrêts de la Cour du 29 février 2024, seront traitées dans le présent 
arrêt (art. 125 CPC). 
I. 
Recours contre les ordonnances d'exequatur OTPI/862/2022 du 22 décembre 
2022 (ordonnance du Tribunal de D______ du 30 septembre 2022 – 
C/25431/2022) et OTPI/474/2023 du 25 juillet 2023 (jugement du Tribunal de 
D______ du 10 juillet 2023 – C/15398/2023). 
1. 
1.1 
1.1.1 Les décisions entreprises ayant pour objet la déclaration de force exécutoire 
de décisions rendues par les autorités néerlandaises, la procédure relève de la 
compétence du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la 
Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution 
des décisions en matière civile et commerciale conclue à Lugano le 30 octobre 2007 
(Convention de Lugano ou CL). 
Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois 
à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 
1.1.2 Interjetés dans le délai prévu par la loi, les recours interjetés contre les 
ordonnances OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022 et OTPI/474/2023 du 25 juillet 
2023 sont recevables sous cet angle. 
1.2 
1.2.1 Il incombe au recourant de motiver son recours (art. 321 al. 1 CPC). Les 
exigences posées par le CPC à ce titre sont identiques en procédure d'appel et de 
recours (arrêt du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; JEANDIN, 
CR-CPC, 2019, n. 4 ad art. 321 CPC), de sorte que pour satisfaire à cette exigence, 
il ne suffit pas au recourant de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à 
des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, 
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant 
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1, 
5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1; 5A_438/2012 du 27 août 2012 
consid. 2.2). 
L'acte de recours doit, en outre, contenir des conclusions formulées de telle sorte 
qu'en cas d'admission de la demande, elles puissent être reprises dans le jugement 
sans modification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_663/2011 du 8 décembre 2011 
consid. 4.3 et 4.5). 
Conformément à l'art. 59 al. 2 let. a CPC, le justiciable qui fait valoir une prétention 
doit démontrer qu'il a un intérêt digne de protection à voir le juge statuer sur sa 
demande. L'existence d'un intérêt digne de protection est ainsi une condition de 


- 16/39 - 
 
C/15398/2023 
recevabilité de toute demande en justice : le demandeur doit obtenir un avantage, 
factuel ou juridique, du résultat de la procédure. L'absence d'un tel intérêt - qui doit 
être constatée d'office (art. 60 CPC) - entraîne ainsi l'irrecevabilité de la demande 
(ATF 140 III 159 consid. 4.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_729/2021 du 
24 février 2022 consid. 3.1.2.2; 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.2.1). 
L'action en constat porte sur l'existence d'un droit ou d'un rapport de droit (art. 88 
CPC). Si l'incertitude porte sur un fait, il faut opter cas échéant pour la preuve à 
futur. Les conclusions en constat doivent être rédigées de manière à permettre au 
juge, par son prononcé, de mettre fin à l'incertitude existant sur une situation 
juridique donnée, du fait de désaccord des parties (BOHNET, CR-CPC, 2019, n. 8 et 
10 ad art. 88 CPC). 
Le recours est recevable pour violation du droit et constatation inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
1.2.2.1 En l'espèce, dans le premier recours, le recourant a pris plusieurs 
conclusions préalables, non motivées dans le corps de son écriture, et ayant trait 
essentiellement à l'établissement des faits, concluant à ce que ceux-ci soient 
constatés (conclusions 2, 3, 4, et 8). Ces conclusions sont irrecevables, au regard 
des principes susmentionnés. Les griefs qu'elles contiennent implicitement quant à 
l'établissement des faits seront traités avec le fond du recours. Il en va de même des 
conclusions 6 et 7 du recourant, faute de motivation, et ne relevant pas de la 
compétence de la Cour. Les conclusions 1 et 5 ont été traitées dans l'arrêt 
ACJC/282/2023 du 28 février 2023 (sur effet suspensif). 
Les conclusions 9, 10 et 11 sont devenues sans objet (suspension de la procédure 
jusqu'à droit jugé dans la cause C/7______/2022, apport de dite procédure et 
complètement du recours). 
Ainsi, seules les conclusions principales du recourant seront examinées 
(constatation de la nullité de l'ordonnance OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022 et 
du fait que celle-ci serait contraire à l'ordre public suisse). 
1.2.2.2 Dans le troisième recours, les conclusions des parties en jonction et 
suspension sont devenues sans objet, vu les arrêts déjà rendus par la Cour sur ces 
points. 
Celle du recourant en irrecevabilité de la conclusion de l'intimée visant à la 
confirmation du séquestre du 25 juillet 2023, prise dans la réponse de celle-ci au 
recours contre l'ordonnance d'exequatur n'a plus lieu d'être, compte tenu du fait que 
le recours contre le rejet de l'opposition au séquestre et celui contre l'exequatur sont 
traités l'un et l'autre dans le présent arrêt. 


- 17/39 - 
 
C/15398/2023 
2. 
Dans les deux recours contre les ordonnances d'exequatur, le recourant, sans 
prendre de conclusion formelle à cet égard, soutient qu'il ne serait pas possible de 
déterminer, sans consulter les statuts de l'intimée, si les signataires de la procuration 
en faveur des conseils de la Banque avaient pouvoir de le faire et, par voie de 
conséquence, si lesdits conseils étaient autorisés à entreprendre les procédures objet 
des différents recours. Il a donc implicitement requis la production des statuts de 
l'intimée. 
Il sollicite, dans le premier recours, l'apport de la procédure C/7______/2022, lequel 
devrait permettre de déterminer s'il a été valablement assigné par devant le Tribunal 
de D______. 
2.1 L'instance d'appel peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC), lorsqu'elle 
estime opportun de renouveler leur administration ou de donner suite à une offre 
que l'instance inférieure a refusé d'accueillir, de procéder à l'administration d'un 
moyen nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou de faits nouveaux (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4; JEANDIN, CR- CPC, 
n. 5 ad art. 316 CPC). 
2.2 En l'espèce, le recourant admet que les signataires de la procuration donnée par 
l'intimée à ses conseils apparaissent au registre du commerce avec pouvoir de 
signature conjointe ("jointly authorised (with other member(s), see articles"). Cela 
est suffisant pour considérer la validité du pouvoir de ceux-ci, de sorte qu'il n'y a 
pas lieu d'ordonner la production des statuts de l'intimée. 
L'apport de la procédure C/7______/2022 (conclusion 9 du premier recours) ne sera 
pas non plus ordonné, car sans pertinence, compte tenu de l'arrêt de la Cour 
ACJC/360/2023 du 7 mars 2023, traitant de (et admettant) la validité de la 
notification de la citation à comparaître devant le Tribunal de D______ par le 
Ministère public genevois. 
3. 
Dans sa réplique du 24 mars 2023, suivant le premier recours contre l'ordonnance 
d'exequatur, le recourant soutient que l'intimée n'aurait pas valablement contesté les 
allégués contenus dans ses écritures, de sorte que ceux-ci devraient être tenus pour 
avérés. 
 
3.1 La partie adverse peut en principe se contenter de contester les faits allégués 
(ATF 115 II 1 c. 4, JdT 1989 I 547), puisqu'elle n'est pas chargée du fardeau de la 
preuve (Beweislast) et n'a donc en principe pas le devoir de collaborer à 
l'administration des preuves (ATF 117 II 113 c. 2, JdT 1992 I 307). 
Le devoir de contestation implique seulement que le défendeur expose 
concrètement ce qui est contesté, mais non nécessairement pourquoi l’allégué 
contesté est inexact. En particulier, il n’est pas obligé de présenter des contre-


- 18/39 - 
 
C/15398/2023 
allégués, c'est-à-dire d’expliquer à son tour pourquoi sa version des faits est 
préférable à une autre ( ATF 117 II 113 c. 2, JdT 1992 I 307). 
3.2 En l'espèce, l'intimée, dans sa réponse au premier recours, s'est déterminée point 
par point sur les allégués du recourant par la mention "contesté", avant de reprendre 
les faits de la cause dans la partie "En fait" de son mémoire. Cette manière de 
procéder ne souffre pas la critique et le recourant frise la témérité en soutenant que 
l'intimée aurait admis certains des faits tels qu'il les a énoncés dans son recours. 
4. 
Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 
 
4.1 
4.1.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au 
sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les 
motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). 
Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie 
adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, 
l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la 
procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova 
doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un 
jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 
6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a 
CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien 
sur l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est 
aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). 
 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Ainsi, la base de décision doit être l'état de fait au moment de la prise de décision 
en deuxième instance (REETZ/ HILBER, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger 
[éd.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zurich 2010, n. 56 ad 
art. 317 ZPO; arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). 
 
4.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience 
généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC). 
Même le Tribunal fédéral peut les prendre d'office en considération; dans cette 
mesure, les faits notoires sont soustraits à l'interdiction des nova (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_719/2018 du 12 avril 2019 consid. 3.2.1 et 3.2.3). 


- 19/39 - 
 
C/15398/2023 
 
Il s’agit des faits et des circonstances connus du tribunal de par son activité officielle 
(Message CPC [2006], 6922). Ainsi, les faits qui ressortent d’une autre procédure 
entre les mêmes parties peuvent être pris en considération même en l’absence 
d’allégation ou d’offre de preuve correspondante (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_774/2017 du 12 février 2018, consid. 4.1.1; 5A_610/2016 du 3 mai 2017, 
consid. 3.1 et réf. cit.), du moment que c’est la même Cour qui traite des procédures 
en question (arrêt du Tribunal fédéral 5D_37/2018 du 8 juin 2018 consid. 5). 
4.2 
4.2.1 En l'espèce, les pièces nouvelles produites avec le premier recours par le 
recourant, qui n'a pas participé à la procédure de première instance, sont recevables, 
dans la mesure où elles ont été produites sans retard ou qu'elles concernent des faits 
connus par la Cour, saisie d'autres procédures entre les mêmes parties. 
 
Il en va de même des pièces 9, 10 et 11 produites par l'intimée, ainsi que de celle 
jointe au courrier de celle-ci à la Cour du 11 juillet 2023, dans le premier recours. 
En revanche, la pièce 8 intimée (premier recours) est irrecevable, car antérieure à 
la décision entreprise, sans que l'intimée n'expose pour quelle raison elle ne l'a pas 
produite devant le premier juge. En tout état, elle n'est pas déterminante pour la 
solution du litige. 
La traduction du jugement du Tribunal de D______ du 10 juillet 2023 produite par 
l'intimée est recevable. 
4.2.2 Les pièces nouvelles produites avec le troisième recours par le recourant sont 
recevables. 
La pièce 1 produite par l'intimée à l'appui de sa réponse au troisième recours l'est 
également, contrairement à la pièce 2, en tout état sans pertinence pour la solution 
du présent litige. 
4.2.3 Il a été tenu compte dans la mesure utile, dans l'état de fait ci-dessus, des 
éléments pertinents contenus dans les pièces recevables. 
5. 
Dans les recours contre les ordonnances d'exequatur, le recourant a sollicité à titre 
préalable la suspension de la procédure, d'une part jusqu'à droit jugé par 
respectivement la Cour et le Tribunal fédéral dans la cause C/7______/2022 
(transmission par le Ministère public d'un acte juridique étranger, soit une 
convocation à l'audience du 27 septembre 2022 devant le Tribunal de D______), et 
d'autre part jusqu'à droit jugé dans la cause pendante devant le Tribunal de D______ 
suite à son opposition à la décision du 30 septembre 2022 rendue par défaut, puis 
jusqu'à droit jugé sur son recours contre le jugement du 10 juillet 2023. 


- 20/39 - 
 
C/15398/2023 
 
5.1 
5.1.1 La suspension de la procédure peut être ordonnée par le juge si des motifs 
d'opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque 
la décision dépend du sort d'un autre procès (art. 126 al 1 CPC). 
 
5.1.2 Aux termes de l'art. 46 ch. 1 et 3 CL, la juridiction saisie d'un recours contre 
une déclaration constatant la force exécutoire (art. 43 CL) peut surseoir à statuer, si 
la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le 
délai pour le former n'est pas expiré. Cette juridiction peut également subordonner 
l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine. 
D'un point de vue systématique et téléologique, il faut partir du principe que 
l'objectif de l'article 46 de la Convention est d'éviter une situation d'incertitude due 
à la possibilité de reconnaître et de déclarer exécutoire un jugement qui est 
exécutoire dans l'État d'émission mais qui n'est pas encore passé en force de chose 
jugée, et qui pourrait donc encore être modifié ou même annulé dans une 
hypothétique instance supérieure (HOFMANN/KUNZ, op. cit., nos 1-2 à l'art. 46 de la 
Convention) (ATF 142 III 420). 
Pour que le juge suspende la procédure, un recours ordinaire doit avoir été formé 
ou pouvoir encore être formé dans l'Etat du jugement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_752/2010 du 17 mars 2011 consid. 4, au sujet l'art. 38 Convention de Lugano 
de 1988). La notion de "recours ordinaire" est indépendante du traité. Il s'agit de 
tout recours qui est de nature à entraîner l'annulation ou la modification de la 
décision faisant l'objet de la procédure de reconnaissance ou d'exécution selon la 
Convention de Lugano et dont l'introduction est liée, dans l'Etat d'origine, à un délai 
déterminé par la loi et prenant cours en vertu de cette décision même (ATF 
129 III 574 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5P.402/2005 du 14 juillet 2006 
consid. 6.1.1; CJCE, affaire 43/77, Industrial Diamond Supplies/Riva, Rec. 1977 
p. 2175 n. 42; STAEHELIN, in Dasser/Oberhammer, Kommentar zum Lugano-
Übereinkommen, 2008, n. 4 ad art. 38 LugÜ; GAUDEMET-TALLON, Compétence et 
exécution des jugements en Europe, 3ème éd. Paris 2002, n. 458). 
La juridiction de recours n'a pas l'obligation, mais la faculté de surseoir (arrêt du 
Tribunal fédéral 5P.402/2005 du 14 juillet 2006 consid. 6.1.1). Le pronostic sur le 
sort de la décision dans l'Etat d'origine constitue le principal facteur pour accorder 
ou refuser le sursis (BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le droit international 
privé - Convention de Lugano, 2011, n. 3 ad art. 46 CL). 
 
5.2 
5.2.1 En l'espèce, il a été statué de manière définitive dans la cause C/7______/2022, 
la Cour ayant rejeté le recours de A______ contre "la décision implicite du 
Ministère public" et le recours au Tribunal fédéral contre ledit arrêt ayant été retiré 
le 8 juin 2023. La conclusion du recourant tendant à la suspension des premier et 
troisième recours jusqu'à droit jugé dans cette procédure est dès lors sans objet. 


- 21/39 - 
 
C/15398/2023 
 
5.2.2 Le Tribunal de D______ a statué par jugement du 10 juillet 2023, suite à 
l'opposition de A______ à la décision du 30 septembre 2022 rendue par défaut. La 
requête de suspension jusqu'à droit jugé sur l'opposition au jugement du 
30 septembre 2022 n'a plus d'objet. 
5.2.3 Le jugement du 10 juillet 2023 a été déclaré exécutoire, de sorte qu'il ne se 
justifie pas d'ordonner la suspension de la présente cause jusqu'à droit jugé sur le 
recours formé à l'encontre de celui-ci, le Tribunal de D______ ayant statué après 
avoir entendu le recourant et confirmé sa précédente décision. Un pronostic 
favorable sur le sort que connaîtra ce recours ne semble dès lors pas évident. 
 
La suspension ne sera pas ordonnée. 
6. 
Sur le fond, le recourant soutient en substance, dans le premier recours, que l'acte 
introductif d'instance devant le Tribunal de D______ ne lui aurait pas été notifié et 
qu'en tout état il ne serait pas signé. La date du 15 juillet 2022 figurant à l'annexe V 
ne correspondrait pas à la date à laquelle les autorités néerlandaises auraient reçu 
en retour de la justice suisse les documents démontrant dite notification, condition 
pourtant nécessaire à la reconnaissance. Le Tribunal de D______ aurait ainsi statué 
sans s'assurer que le recourant avait eu connaissance de l'assignation. Il aurait à tort 
considéré à cet égard que le conseil suisse du recourant aurait eu connaissance de 
l'assignation et de la date de l'audience en juillet 2022 déjà, se fondant sur un 
échange de mails entre les conseils des parties. 
La décision dont l'exequatur était requis ne serait pas une ordonnance, non sujette 
à notification, comme le soutiendrait l'intimée, mais un jugement, devant être 
valablement notifié. Celui-ci ne lui aurait pas non plus été notifié, ce qui serait 
contraire à l'ordre public et emporterait sa nullité avec effet rétroactif, ce que la 
Cour devrait constater. 
6.1 
 
6.1.1 La Suisse et les Pays-Bas sont parties à la Convention de Lugano. 
Selon l'art. 33 CL, les décisions rendues dans un Etat lié par la Convention sont 
reconnues dans les autres Etats liés par celle-ci, sans qu'il soit nécessaire de recourir 
à aucune procédure. En cas de contestation, toute partie intéressée qui invoque la 
reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les procédures prévues 
aux sections 2 et 3 [art. 38 et ss et 52 et ss CL], que la décision doit être reconnue. 
Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d’un 
Etat lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en connaître. 
Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont 
exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention 
après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée (art. 38 
CL, section 2). 


- 22/39 - 
 
C/15398/2023 
La décision est déclarée exécutoire dès l’achèvement des formalités prévues à 
l’art. 53 CL, sans examen au titre des art. 34 et 35 CL. La partie contre laquelle 
l’exécution est demandée ne peut, en cet état de la procédure, présenter 
d’observations (art. 41 CL). 
La partie qui invoque la reconnaissance d'une décision doit produire une expédition 
de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité ainsi que le 
certificat visé à l'art. 54 CL dont le modèle figure à l'annexe V de la Convention 
(art. 53 et 54 CL). 
La déclaration constatant la force exécutoire est signifiée ou notifiée à la partie 
contre laquelle l’exécution est demandée, accompagnée de la décision si celle-ci 
n’a pas encore été signifiée ou notifiée à cette partie (art. 42 al. 2 CL). 
L’une ou l’autre partie peut former un recours contre la décision relative à la 
demande de déclaration constatant la force exécutoire. Le recours est examiné selon 
les règles de la procédure contradictoire (art. 43 par. 1 et 3 CL). 
La juridiction saisie d’un recours prévu à l’art. 43 ou 44 CL ne peut refuser ou 
révoquer une déclaration constatant la force exécutoire que pour l’un des motifs 
prévus aux art. 34 et 35 CL. Elle statue à bref délai. En aucun cas la décision 
étrangère ne peut faire l’objet d’une révision au fond. 
Une décision n'est pas reconnue si la reconnaissance est manifestement contraire à 
l'ordre public de l'Etat requis (art. 34 par. 1 CL) ou si l'acte introductif d'instance ou 
un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps 
utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de 
recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire (art. 34 par. 2 
CL). 
Le défendeur défaillant ne pourra profiter de ce motif de refus que s’il est établi que 
la notification a été faite de telle manière qu’il était empêché, en fait, de faire valoir 
ses droits devant le tribunal d’origine. Le non-respect des règles sur la notification 
n’est pas suffisant à cet égard; il faut montrer, en plus, qu’il en résultait une atteinte 
concrète aux droits de la défense. Le nouveau texte est censé assurer une formalité 
minimale, nécessaire au respect du droit d’être entendu (cf. Markus, RSDA 1999 
p. 218). Le contrôle est devenu cumulatif. L’irrégularité de la notification ne suffit 
pas, en tant que telle, pour permettre au défendeur défaillant de s’opposer à la 
reconnaissance de la décision. Il faut, en plus, qu’il ait été lésé en l’empêchant de 
se défendre (Rapport Pocar, JOUE 2009 C 319, no 135). L’irrégularité est ainsi sans 
pertinence si le défendeur avait la possibilité de comparaître et de mener sa défense 
devant le juge d’origine, en y incluant, le cas échéant, le vice survenu lors de la 
notification. Si cette hypothèse est vérifiée, il n’y a plus lieu d’examiner la question 
de la régularité de la notification. Toutefois, en présence d’un cas d’irrégularité 


- 23/39 - 
 
C/15398/2023 
grave, il existe un indice fort pour une violation du droit de la défense (cf. BGH, 
12. 12. 2007, IPRax 2008 p. 530) (BUCHER, CR CL, art. 34 CL no 35). 
Dans un arrêt 5A_230/2012 du 12 octobre 2012, le Tribunal fédéral a retenu que, à 
la différence d'une notification exécutée par une autorité ou un officier public, la 
remise d'un envoi par le livreur d'une entreprise de messageries privée ne 
comportait aucune garantie que l'attention de la personne recevant effectivement 
cet envoi, et donnant quittance au livreur, serait attirée sur l'importance et la nature 
particulières des documents remis, et sur l'urgence de les transmettre sans retard à 
leur destinataire final. Dans le cas d'espèce, la Cour des poursuites et faillites 
vaudoise avait jugé sans arbitraire que le rapport d'acheminement établi par une 
entreprise privée ne prouvait pas que l'intimé s'était effectivement trouvé en mesure 
de prendre connaissance de la citation, cela suffisamment tôt pour qu'il pût se 
préparer à comparaître à l'audience ou s'y faire représenter, et préparer sa défense. 
Le Tribunal fédéral a ainsi rejeté le recours contre la décision de la Cour des 
poursuites et faillites ayant jugé que le jugement du Tribunal de D______ n'était ni 
reconnu ni exécutoire et révoqué le séquestre ordonné sur cette base. 
6.1.2 Selon l'art. 15 de la Convention relative à la signification et la notification à 
l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 
conclue à La Haye le 15 novembre 1965 (CLHa65) lorsqu’un acte introductif 
d’instance ou un acte équivalent a dû être transmis à l’étranger aux fins de 
signification ou de notification, selon les dispositions de cette Convention, et que 
le défendeur ne comparaît pas, le juge est tenu de surseoir à statuer aussi longtemps 
qu’il n’est pas établi: a) ou bien que l’acte a été signifié ou notifié selon les formes 
prescrites par la législation de l’État requis pour la signification ou la notification 
des actes dressés dans ce pays et qui sont destinés aux personnes se trouvant sur son 
territoire, b) ou bien que l’acte a été effectivement remis au défendeur ou à sa 
demeure selon un autre procédé prévu par la présente Convention, et que, dans 
chacune de ces éventualités, soit la signification ou la notification, soit la remise a 
eu lieu en temps utile pour que le défendeur ait pu se défendre (a. 1). Chaque État 
contractant a la faculté de déclarer que ses juges, nonobstant les dispositions de 
l’alinéa premier, peuvent statuer si les conditions suivantes sont réunies, bien 
qu’aucune attestation constatant soit la signification ou la notification, soit la remise 
n’ait été reçue: a) l’acte a été transmis selon un des modes prévus par la présente 
Convention, b) un délai que le juge appréciera dans chaque cas particulier et qui 
sera d’au moins six mois, s’est écoulé depuis la date d’envoi de l’acte, c) nonobstant 
toutes diligences utiles auprès des autorités compétentes de l’État requis, aucune 
attestation n’a pu être obtenue (al. 2). Le présent article ne fait pas obstacle à ce 
qu’en cas d’urgence, le juge ordonne toutes mesures provisoires ou conservatoires 
(al. 3). 
6.1.3 La réserve de l'ordre public, en tant que clause d'exception, doit être 
interprétée de manière restrictive: elle ne peut être invoquée que si la contradiction 


- 24/39 - 
 
C/15398/2023 
avec le sentiment du droit et des mœurs est sérieuse (SCHULER/MARUGG, Basler 
Kommentar, Lugano-Übereinkommen, 2016, n° 8 ad art. 34 CL; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_248/2015 du 6 avril 2016 consid. 3.3.1), si la situation heurte de manière 
choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique suisse. Il n'est en 
revanche pas question d'en appeler à l'ordre public suisse chaque fois que la loi 
étrangère diffère, même sensiblement, du droit fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_248/2015 précité; ATF 126 III 534 consid. 2c; 125 III 443 consid. 3d). 
L'ordre public suisse exige le respect des règles fondamentales de la procédure 
civile, garanti par l'art. 4 Cst. (ATF 111 Ia 14 consid. 2a et les arrêts cités). Ce sont, 
notamment, la citation régulière, un déroulement équitable de la procédure, le droit 
d'être entendu et l'absence d'une procédure identique déjà pendante en Suisse ou 
d'un jugement en force ayant déjà été rendu dans la même affaire (art. 27 al. 2 
LDIP). La réserve de l'ordre public, en tant que clause d'exception, doit être 
interprétée de manière restrictive. Il en va tout spécialement ainsi en matière de 
reconnaissance et d'exécution de jugements étrangers où l'on a affaire à des rapports 
juridiques qui ont force de chose jugée ou qui sont définitivement acquis à 
l'étranger. En refusant de les reconnaître en Suisse, on créerait des rapports 
juridiques boiteux. C'est pourquoi on ne peut invoquer la réserve de l'ordre public 
suisse que si la contradiction avec le sentiment suisse du droit et des mœurs est 
sérieuse. Autrement dit, la reconnaissance constitue la règle, dont il ne faut pas 
s'écarter sans de bonnes raisons. Dans ce domaine, la doctrine emploie, à juste titre, 
les termes d'"ordre public atténué de la reconnaissance" ou d'"effet atténué de l'ordre 
public" (ATF 116 II 625). A l'aune de ces principes, le défaut de notification du 
jugement étranger n'a pas été considéré comme un motif de refus de reconnaissance 
de celui-ci (ATF 116 II 625, consid. 4c). 
 
6.2 
6.2.1 En l'espèce, c'est à bon droit que le Tribunal, dans l'ordonnance 
OTPI/862/2022 du 22 septembre 2022, a déclaré exécutoire la décision du Tribunal 
de D______ du 30 septembre 2022, sans examen au titre des art. 34 et 35 CL, et en 
se limitant à vérifier l'achèvement des formalités prévues à l'art. 53 CL, lequel était 
donné. L'intimée avait en effet produit, à l'appui de sa requête de séquestre et de 
reconnaissance, la décision originale, dûment traduite et apostillée et l'Annexe V 
prévue par la CL. Le fait que ces deux documents n'aient pas été produits comme 
une seule pièce, le premier en annexe du second, mais séparément, ne suffit pas à 
retenir que l'Annexe V était "tronquée" et faisait ainsi obstacle à l'exequatur, comme 
tente en vain de le soutenir le recourant. Ces deux documents ont été produits à 
l'appui de la requête d'exequatur, certes sous deux pièces différentes, mais il ne fait 
aucun doute que l'Annexe V (pièce 3) se réfère bien au jugement produit sous pièce 
1. Ainsi, le grief du recourant tiré de la prétendue impossibilité de déterminer le 
contenu de la décision à laquelle l'Annexe V se réfère, aucun document n'étant joint 
à dite Annexe, relève du formalisme excessif. Il en va de même de celui relatif à 


- 25/39 - 
 
C/15398/2023 
l'absence de signature de l'assignation du 15 juillet 2022, qui figure sur celle 
produite sous pièce 1, de surcroît dûment tamponnée. 
L'intimée avait également fourni, bien qu'inutile à ce stade, la preuve de la 
notification de l'assignation le 9 septembre 2022 au recourant par le Ministère 
public en vue de l'audience du 27 septembre 2022. 
 
Ainsi, la décision du premier juge, objet du premier recours, ne souffre pas la 
critique. 
Cela étant, il convient d'examiner, s'il existerait un motif justifiant que la décision 
ne soit pas reconnue, comme plaidé par le recourant, point qui sera examiné à la 
lumière des faits et pièces nouveaux – et recevables – allégués et produits par les 
parties. 
6.2.2 L'acte introductif d'instance a été remis au Ministère public de D______ le 
15 juillet 2022, en vue de sa notification au recourant à son domicile en Suisse, ce 
qui a été fait le 9 septembre 2022 par le Ministère public. A cette même date ce 
dernier a retourné aux autorités néerlandaises l'acte "exécuté". Il ne ressort pas du 
dossier la date à laquelle celles-ci l'ont reçu en retour, ce qui n'est pas déterminant, 
le séquestre étant une mesure conservatoire réservée par l'art. 15 al. 3 CLHa65. 
Peu importe en conséquence le motif effectivement retenu par le Tribunal de 
D______ pour se passer de la preuve de la notification de l'assignation au recourant 
au moment où il a statué. Peu importe également qu'un recours ait été interjeté 
contre dite notification, celui-ci n'emportant pas effet suspensif. Le recours a par 
ailleurs été rejeté, la Cour ayant considéré que dite notification était valable 
(ACJC/360/2023, voir supra). 
Cette situation est ainsi différente de celle ayant fait l'objet de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_230/2012 du 23 octobre 2012, dont le recourant essaie de tirer 
argument, puisqu'il est acquis qu'il a eu connaissance de l'assignation le 9 septembre 
2022 par un organe officiel, que celle-ci a été remise à son conseil genevois, lequel 
a pu l'informer de l'importance des documents ainsi remis, et que le recourant a pu 
disposer d'environ trois semaines pour se préparer à comparaître ou se faire 
représenter à l'audience, ce qui paraît suffisant. Ainsi, les griefs du recourant 
concernant les "tentatives de [B______ NV] d'éluder les règles sur la signification 
et la notification en Suisse d'actes judiciaires", en lien avec la pièce 8 intimée 
(échanges de mails entre les conseils des parties en juillet 2022), déclarée 
irrecevable, n'ont pas à être examinés plus avant. 
En tout état, le recourant a formé opposition au jugement rendu par défaut le 
30 septembre 2022, une audience contradictoire a été tenue et une nouvelle décision 
rendue le 10 juillet 2023. 


- 26/39 - 
 
C/15398/2023 
La prétendue irrégularité dans la notification de l'assignation est ainsi sans portée, 
l'art. 34 par. 2 CL n'étant pas applicable. Les griefs du recourant relatifs à la 
notification de l'assignation sont ainsi sans fondement. 
 
6.2.3 Le grief tiré de l'absence de notification de la décision du 30 septembre 2022, 
qui serait dès lors contraire à l'ordre public suisse, doit également être rejeté. 
 
En effet, le recourant a formé opposition au jugement rendu par défaut ce qui a 
conduit à la tenue d'une audience contradictoire et au prononcé d'une nouvelle 
décision. C'est donc qu'il a eu connaissance de celle rendue le 30 septembre 2022. 
 
Peu importe que cette connaissance soit intervenue après que le séquestre et 
l'exequatur avaient été prononcés, dans la mesure où le recourant a pu, par la suite, 
faire valoir ses droits et être entendu, ce qui ressort des pièces nouvelles dont il peut 
être tenu compte dans le cadre du présent recours. 
L'exequatur de la décision du 30 septembre 2022 n'est ainsi pas contraire à l'ordre 
public suisse; l'ordonnance entreprise sera confirmée. 
Il sera encore relevé que la qualification d'ordonnance ou de jugement de la décision 
du 30 septembre 2022 n'est pas déterminante, contrairement à ce que tente de 
soutenir le recourant. 
 
6.2.4 La décision dont l'exequatur a été prononcée dans l'ordonnance du 
22 décembre 2022, objet du premier recours, a été remplacée par jugement du 
Tribunal de D______ du 10 juillet 2023, déclaré exécutoire par ordonnance 
OTPI/474/2023 du 25 juillet 2023, objet du troisième recours. 
 
C'est à la lumière de ce fait nouveau recevable que la Cour doit statuer, comme 
retenu ci-dessus. Dans la mesure où le jugement du 10 juillet 2023 confirme, sous 
réserve du point de départ des intérêts, la décision du 30 septembre 2022, 
l'exequatur sera confirmé, sous réserve de ce dernier point. 
 
6.3 
6.3.1 Le recourant, dans le troisième recours, reprend le grief tiré de l'absence de la 
décision du 30 septembre 2022 en annexe du certificat qui pourtant s'y réfère, point 
qui a été traité ci-dessus. 
 
L'Annexe V, produite sous pièces 3 (copie) et 5 (original), à l'appui de la requête 
d'exequatur du 25 juillet 2023, se réfère, sans doute possible, à la décision du 
10 juillet 2023, laquelle figure sous pièce 4 en original. C'est ainsi à bon droit que 
le Tribunal a prononcé l'exequatur sollicitée. 
 
6.3.2 Le recourant soutient que la décision du 10 juillet 2023 ne serait pas en force, 
l'appel interjeté contre dite décision ayant un effet dévolutif complet, ce qui 


- 27/39 - 
 
C/15398/2023 
justifierait que la procédure soit suspendue jusqu'à droit jugé en appel. Il a déjà été 
statué sur cette question. 
Le troisième recours est, partant, également infondé. 
 
6.4 En conclusion, dans la mesure où seule la décision du 10 juillet 2023, qui a 
remplacé celle du 30 septembre 2022, doit être déclarée exécutoire, il sera statué en 
ce sens dans le présent arrêt, par souci de clarté. Le chiffre 1 de l'ordonnance du 
22 décembre 2022 sera partant annulé et il sera statué à nouveau dans le sens 
précité. 
II. 
Recours contre les jugements OSQ/15/2023 du 12 mai 2023 (C/25431/2022) et 
OSQ/3/2024 du 12 janvier 2024 (C/15398/2023), rejetant les oppositions à 
séquestre formées par A______. 
1. 
1.1 Les jugements entrepris sont des décisions sur opposition à séquestre, de sorte 
que seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 
319 let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP et 
321 al. 2 CPC). 
Déposés selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131 et 142 al. 1 
CPC), les recours sont en l'espèce recevables. 
1.2 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) étant une procédure 
sommaire au sens propre (art. 251 let. a CPC), il est statué sur la base de la simple 
vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit (ATF 138 III 232 
consid. 4.1.1). 
Dès lors que la décision d'opposition au séquestre n'est susceptible que d'un recours 
au sens des art. 319 ss CPC, l'autorité cantonale n'intervient, sous réserve de nova, 
voire de pseudo nova (cf. art. 278 al. 3 LP réservé par l'art. 326 al. 2 CPC), que si 
le juge de première instance a retenu de manière arbitraire la simple vraisemblable 
des faits (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_582/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1). 
Pour ce qui est de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du 
bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au 
terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 précité loc. cit.; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_828/2015 précité loc. cit. et l'autre référence). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux. 
2.1 Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, l'art. 278 al. 3 LP 
prévoit que, dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à 


- 28/39 - 
 
C/15398/2023 
séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux et produire, à l'appui de 
ces faits, des moyens de preuve nouveaux (art. 326 al. 2 CPC). 
Cette disposition vise tant les faits et moyens de preuves survenus après les 
dernières plaidoiries dans la procédure d'opposition au séquestre (vrais nova) que 
ceux qui existaient déjà avant (pseudo nova; ATF 145 III 324 consid. 6.6 et 6.6.4). 
L'invocation devant l'autorité de recours de pseudo nova n'est toutefois admissible 
que pour autant que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, applicables par analogie, 
soient réalisées (ATF 145 III 324 consid. 6.6.2). La partie qui entend se prévaloir 
de pseudo nova doit ainsi démontrer n'avoir pas pu le faire avant la procédure de 
recours bien qu'elle ait fait preuve de la diligence requise (cf. ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 
Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été 
émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il 
faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est 
de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des 
débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 
24 juin 2015 consid. 3.2.2). 
 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, dans le recours contre le jugement OSQ/15/2023 du 12 mai 2023 
rejetant l'opposition au premier séquestre (deuxième recours), la pièce 5 recourant 
est recevable, car connue des parties, s'agissant de l'arrêt ACJC/282/2023 du 
28 février 2023 rendu dans le cadre du recours contre la décision d'exequatur 
OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022. 
La pièce 6 nouvellement produite par le recourant aurait pu être établie avant que 
le Tribunal ne garde la cause à juger dans la mesure où elle a trait à la valeur du 
gage grevant un navire en Turquie, élément de fait évoqué par les parties dans leurs 
écritures de première instance. Cette pièce est partant irrecevable, ainsi que les faits 
allégués à son appui. En tout état, elle n'est pas déterminante pour l'issue du litige. 
 
La pièce 7 recourant et la pièce B intimée, soit le jugement rendu le 10 juillet 2023 
par le Tribunal de D______ et sa traduction sont recevables. 
 
La pièce A intimée, en réponse à la pièce 6 recourant dont la recevabilité est 
contestée, n'est pas traduite. Elle est antérieure à la date à laquelle la cause a été 
gardée à juger. Sa recevabilité peut demeurer indécise, au vu des considérations qui 
suivent. 
 
La pièce 8 recourant est connue des parties, s'agissant de l'ordonnance 
OTPI/474/2023 du 25 juillet 2023 rendue dans la cause C/15398/2023. 


- 29/39 - 
 
C/15398/2023 
La pièce C intimée est connue des parties et partant recevable. 
 
La recevabilité de l'avis de droit néerlandais produit par l'intimée sous pièce 1 et sa 
traduction peut également demeurer indécise, car sans objet dans la mesure où elle 
a trait au caractère exécutoire de la décision du Tribunal de D______ du 
30 septembre 2022, laquelle a été remplacée par le jugement du 10 juillet 2023. 
 
2.2.2 Dans le recours contre le jugement OSQ/3/2024 du 12 janvier 2024, rejetant 
l'opposition à séquestre (quatrième recours), le recourant n'expose pas pour quelle 
raison la pièce B, non traduite, n'aurait pas pu être obtenue et produite déjà devant 
le Tribunal. Celle-ci est partant irrecevable, sans préjudice de sa pertinence. 
 
La pièce A intimée est connue des parties. 
3. 
Dans un grief "préalable", le recourant se plaint, dans le cadre du recours contre le 
jugement OSQ/15/2023 du 12 mai 2023, de la violation de son droit inconditionnel 
à la réplique, au motif que le Tribunal a écarté de la procédure les écritures qu'il 
entendait produire à l'audience du 24 avril 2023. 
3.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. accorde aux parties le droit 
de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des 
preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, 
de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 
136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 129 II 497 consid. 2.2). 
En procédure sommaire, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable 
ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer 
oralement ou par écrit (art. 253 CPC). 
La procédure sommaire se caractérise ainsi par sa souplesse dans sa forme, car elle 
peut être orale ou écrite. Le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se 
prononcer. Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre appréciation 
du juge, ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (Message relatif au CPC du 
28 juin 2006, FF 2006 p. 6841 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 
2014 consid. 4.1). 
 
Le défendeur n'a pas le choix entre l'un ou l'autre des modes de détermination. Il 
appartient exclusivement au Tribunal, faisant usage de son pouvoir d'appréciation, 
de définir le mode de détermination de la partie citée (KAUFMANN, DIKE-Komm-
ZPO, Brunner/Gasser/Schwander [éd.], 2ème éd., 2016, n. 19 ad art. 253 CPC; 
KLINGLER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-
Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 3ème éd., 2016, n. 1 ad art. 253 CPC). 
Ainsi, le droit d'être entendu d'une partie n'est pas violé lorsque le juge lui donne la 
possibilité de se déterminer oralement lors d'une audience et refuse d'accepter une 
détermination écrite spontanée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 
2014 consid. 4.1). L'avis de doctrine isolé (BOHNET, in Code de procédure civile 


- 30/39 - 
 
C/15398/2023 
commenté, 2011, n. 2 ad art. 253 CPC, dont l'opinion est maintenue in Commentaire 
romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019) selon lequel le juge doit accepter 
toute écriture des parties présentée même lors de l'audience ne peut être suivi (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_403/2014 précité consid. 4.2.1). 
En matière d'opposition à séquestre, la loi prévoit que le juge entend les parties et 
statue sans retard (art. 278 al. 2 LP). Dans cette procédure, le séquestré, qui n'a pas 
pu participer à la procédure d'autorisation du séquestre, a la possibilité de présenter 
ses objections. Le juge réexamine en contradictoire la réalisation des conditions du 
séquestre précédemment ordonné et, à l'issue de son examen, confirme ou annule 
l'ordonnance de séquestre. 
Aux termes de l'art. 235 al. 2 1ère phrase CPC, les allégués des parties qui ne se 
trouvent pas dans leurs actes écrits sont consignés dans leur substance. 
 
3.2 En l'espèce, le Tribunal a invité B______ NV à se déterminer par écrit, avant 
de fixer une audience. Le recourant a eu, lors de cette audience, l'occasion de 
s'exprimer oralement sur l'écriture de sa partie adverse, de sorte qu'il ne peut se 
plaindre d'une violation de son droit d'être entendu. Il lui appartenait d'inviter le 
Tribunal à consigner au procès-verbal la substance de ses allégués de fait et de ses 
plaidoiries, dans la mesure qu'il jugeait utile, ce qu'il n'a pas fait. 
 
Le grief est infondé. 
4. 
Dans les deux recours contre les jugements rejetant ses oppositions aux séquestres, 
le recourant soulève différents griefs, de constatation inexacte des faits, de déni de 
justice formel, de violation du droit d'être entendu et d'un abus de pouvoir 
d'appréciation. En substance, et pour autant qu'on le comprenne, le recourant 
reproche au Tribunal d'avoir retenu que l'intimée disposerait d'un titre de mainlevée 
définitive alors que le recours contre la décision d'exequatur du 22 décembre 2022, 
tout comme celui contre celle du 25 juillet 2023, était assorti de l'effet suspensif, et 
de n'avoir pas considéré que la créance objet du séquestre serait garantie par gage. 
 
Ces critiques relèvent d'une mauvaise appréciation des faits et d'une violation du 
droit et seront examinés avec le fond. 
5. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir retenu l'existence d'un titre de mainlevée 
définitive, et d'avoir en conséquence violé l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. Pour autant qu'on 
le comprenne, il soutient que l'effet suspensif attaché aux recours contre les 
décisions d'exequatur priverait celles-ci de caractère exécutoire et emporterait 
caducité des séquestres. 
 
5.1 
5.1.1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsqu'il possède contre le 
débiteur un titre de mainlevée définitive (art. 271 al 1 ch. 6 LP). 


- 31/39 - 
 
C/15398/2023 
 
L'art. 271 al. 3 LP stipule que dans les cas énoncés à l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, qui 
concernent un jugement rendu dans un Etat étranger auquel s'applique la CL, le juge 
statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 
L'art. 271 al. 3 LP précise en outre que le tribunal qui prononce le séquestre en vertu 
de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, sur la base d'un jugement exécutoire rendu d'après la CL 
révisée, doit lui aussi prononcer à chaque fois une décision d'exequatur 
indépendante (cf. art. 47 al. 2 CL), soit par une ordonnance distincte, soit 
directement dans le dispositif de l'ordonnance de séquestre (ATF 147 III 491 
consid. 6.2.1), ce en principe même si aucune requête spécifique n'a été faite sur ce 
point (ATF 147 cité ibidem). 
Les décisions étrangères peuvent représenter des titres de mainlevée définitive, dans 
la mesure notamment où elles comportent une condamnation à payer une somme 
d'argent. Dans le cas d'un séquestre fondé sur l'existence d'un titre de mainlevée 
définitive qui concerne un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique 
la CL, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire (art. 271 al. 3 
LP; ATF 147 III 491 consid. 6.2.1 et les références; arrêt 5A_103/2022 du 
31 octobre 2022 consid. 3.2.2, destiné à la publication). 
Il est au demeurant aisé pour le créancier d'apporter la preuve de la force exécutoire 
du jugement. Il suffit de remettre au juge du séquestre l'attestation officielle selon 
les art. 53 al. 2 et 54 CL - un formulaire (annexe V à la CL) - à faire établir dans 
l'État étranger (KREN KOSTKIEWICZ, op. cit., loc. ci t.). En revanche, l'examen des 
motifs de refus de reconnaissance des art. 34 s. CL n'a pas lieu à ce stade, mais 
seulement à celui du recours (art. 41 CL; 327a CPC). La présentation de la décision 
et du certificat de l'art. 54 CL est donc à la fois nécessaire et suffisante pour rendre 
vraisemblable le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP (PAHUD, Le séquestre 
et la protection provisoire des créances pécuniaires, 2018, n° 290). 
Le prononcé de la mainlevée définitive est exclu en cas de "recours CL" pendant 
(SPÜHLER, Kurzkommentar, 2023, n. 5 ad art. 327a CPC). 
5.1.2 Le prononcé du séquestre peut être attaqué par la voie de l'opposition dans les 
dix jours à compter de celui de sa connaissance (art. 278 al. 1 LP), puis, comme le 
refus du séquestre, par celle d'un recours selon les art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 
LP). En revanche, la question du caractère exécutoire de la décision "Lugano" 
fondant la requête de séquestre ne peut être examinée que dans le recours prévu à 
l'art. 327a CPC, disposition mettant en oeuvre l'art. 43 CL. L'opposition à un 
séquestre prononcé à titre de mesure conservatoire (art. 47 par. 2 CL cum art. 271 
al. 1 ch. 6 LP) ne permet en effet d'invoquer que les objections spécifiques au 
séquestre (ATF 143 III 693 c. 3.3; TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 
consid. 3.2.2.2). Les deux procédures - opposition et recours - doivent donc, le cas 
échéant, être menées parallèlement. Il s'ensuit que le débiteur séquestré qui entend 
soulever l'un des motifs de refus d'exequatur prévus par la CL (art. 45 par. 1 cum 


- 32/39 - 
 
C/15398/2023 
art. 34 s. CL) ou s'en prendre aux conditions que le premier juge peut examiner (i.e. 
les formalités selon l'art. 53 CL, l'existence d'une décision exécutoire selon les 
art. 32 et 38 par. 1 CL et l'application de la CL selon l'art. 1 CL) ne peut le faire que 
dans le cadre du recours de l'art. 327a CPC. 
Aux termes de l'art. 327a al. 2 CPC, lorsque le recours est dirigé contre une décision 
du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, il a un effet suspensif; les 
mesures conservatoires, en particulier le séquestre visé à l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, 
sont réservées (al. 2). 
L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets 
(art. 278 al. 4 LP). 
 
5.2 En l'espèce, le Tribunal a prononcé les 22 décembre 2022 et 25 juillet 2023, en 
même temps que les séquestres, des décisions d'exequatur des décisions rendues 
par le Tribunal de D______ les 30 septembre 2022 et 10 juillet 2023, condamnant 
le recourant à payer une somme d'argent à l'intimée. Les 26 janvier et 28 août 2023, 
le recourant a parallèlement formé recours contre les décisions d'exequatur et 
oppositions aux séquestres. 
 
Si le recours contre la décision d'exequatur est assorti de l'effet suspensif, les 
mesures conservatoires, tel le séquestre, sont réservées. L'effet suspensif aux 
recours contre les décisions d'exequatur n'empêchaient ainsi pas que des séquestres 
soient ordonnés et le Tribunal a justement rejeté cet argument dans ses décisions 
statuant sur opposition. 
Par ailleurs, la question du caractère exécutoire de la décision étrangère n'a pas à 
être examinée dans le cadre de la procédure d'opposition à séquestre, mais 
seulement dans celle du recours de l'art. 327a CPC. 
 
Ainsi, les arguments du recourant tirés de l'effet suspensif du recours de l'art. 327a 
CPC sont dénués de fondement. Le juge de l'opposition n'avait pas à examiner plus 
avant le caractère exécutoire de la décision étrangère, l'intimée ayant fourni 
l'attestation officielle selon les art. 53 al. 2 et 54 CL à l'appui de sa requête de 
séquestre. 
 
En tout état, les recours contre les décisions d'exequatur sont rejetés aux termes du 
présent arrêt. En conséquence, l'intimée est au bénéfice d'une décision exécutoire 
permettant l'obtention d'un séquestre. 
 
La question de savoir si l'intimée est au bénéfice d'un titre de mainlevée définitive 
permettant la levée d'une éventuelle opposition au commandement de payer dans la 
poursuite en validation du séquestre est autre et n'a pas à être tranchée ici. 
 
Les griefs du recourant doivent être rejetés. 


- 33/39 - 
 
C/15398/2023 
6. 
Le recourant fait grief au Tribunal de n'avoir pas considéré que la créance fondant 
les séquestres était garantie par gage, ce qui exclurait le prononcé d'une telle 
mesure. Il soutient que même si le gage ne peut être apporté en Suisse, il 
s'opposerait à un séquestre lorsque le débiteur, selon le droit étranger applicable, 
peut se prévaloir du beneficium excusionnis realis. 
 
L'intimée soutient que le montant de la créance objet du séquestre (5'798'816 fr. 86 
avec intérêts) s'entendrait après déduction du montant des cédules hypothécaires 
données en garantie, l'immeuble de [la rue] 4______ ayant été vendu avant même 
que la décision du 30 septembre 2022 ne soit rendue et le montant perçu suite à la 
vente étant déduit de celui que A______ a été condamné à payer par le Tribunal de 
D______ (7'336'589.97 USD). Les autres gages sont situés à l'étranger, de sorte 
qu'ils ne font pas obstacle au prononcé d'un séquestre. 
6.1 
6.1.1 À teneur de l'art. 271 al. 1 LP, seul le créancier d'une dette non garantie par 
gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse. 
Si le gage ne couvre que partiellement la créance, le séquestre doit être ordonné 
pour la part non couverte (ATF 53 III 19). 
Selon la pratique, les gages situés à l'étranger ne s'opposent pas au prononcé d'un 
séquestre en Suisse, en raison du principe de la territorialité et du fait que de tels 
gages ne sont pas atteignables par la voie de la poursuite de droit suisse et ne 
remplissent donc pas la même fonction qu'un gage situé en Suisse (MATTMANN, 
Die materielle Voraussetzungen der Arrestlegung nach Art. 271 SchKG, Winterthur 
1981, p. 26). Il en va ainsi en tout état de cause pour les sûretés immobilières 
(ACJC/59/2015 du 23 janvier 2015 consid. 3 et les références citées). Pour les 
autres sûretés, le créancier doit être en mesure d'apporter le gage en Suisse, afin 
qu'il fasse obstacle à un séquestre dans notre pays (MEIER-DIETERLE, 
Kurzkommentar SchKG, 2ème éd., Zurich 2014, n. 5 ad art. 271). 
Un gage situé à l'étranger s'oppose au prononcé du séquestre, si le débiteur peut 
faire valoir le beneficium excusionnis realis selon le droit applicable (ATF 
65 III 92, cité par STOFFEL, in Basler Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2021, n°45 ad art. 271 LP). 
6.1.2 Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une 
créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte, que 
le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage (art. 41bis LP). 
Le débiteur qui a donné un gage et qui est poursuivi en Suisse par la voie d'une 
poursuite ordinaire est fondé à porter plainte contre cette poursuite même si le gage 
se trouve à l'étranger, pour peu seulement que le droit étranger admette le bénéfice 
de discussion, c'est-à-dire une exception analogue à l'art. 41 LP (ATF 65 III 92, 94). 


- 34/39 - 
 
C/15398/2023 
6.1.3 Les droits réels immobiliers sont régis par le droit du lieu de situation de 
l'immeuble (art. 99 al. 1 LDIP). 
Une élection de droit relative aux conditions d’acquisition et de transfert, ainsi 
qu’au contenu et aux effets des droits réels immobiliers serait inefficace (GAILLARD 
CR LDIP/CL, 2025, n. 3 ad art. 99 LDIP). 
Le contenu et l'exercice de droits réels mobiliers sont régis par le droit du lieu de 
situation du meuble (art. 100 al. 2 LDIP). 
6.2 En l'espèce, s'agissant tout d'abord des garanties résultant des cédules 
hypothécaires, il a été rendu vraisemblable que la première (grevant l'immeuble de 
[la rue] 4______) été réalisée avant même que ne soit rendue la décision du 
30 septembre 2022 et qu'il en était tenu compte dans ce cadre, et que le montant de 
la créance en séquestre s'entendait après déduction de la seconde (grevant 
l'immeuble rue 2______). 
Ensuite, les autres garanties fournies par le recourant sont toutes situées à l'étranger, 
de sorte que, conformément aux principes susmentionnés, elles ne sauraient faire 
obstacle au prononcé du séquestre. 
L'argument du recourant selon lequel les garanties sur les navires revêtiraient la 
forme de cédules hypothécaires, soit de papiers-valeurs, qui pourraient être apportés 
en Suisse doit être écarté. D'abord, le recourant n'allègue pas quel serait le droit 
applicable à ces garanties, ni a fortiori n'établit le contenu de ce droit. La seule 
qualification du Restructuring Agreement en contrat de sûretés, que plaide le 
recourant, est insuffisante à considérer que les gages donnés constitueraient des 
papiers-valeurs. Il n'y a pas lieu de se prononcer plus avant sur ce point, en 
particulier de qualifier la nature des gages prévus par le Restructuring Agreement, 
faute de motivation suffisante du recourant. 
Les autres arguments du recourant tirés de l'interprétation des articles 2.2 et 2.5 du 
Restructuring Agreement, selon laquelle l'intimée se serait engagée à ne pas requérir 
un séquestre au vu des garanties fournies ne sont rien d'autres que des affirmations, 
non motivées, en contradiction, sous l'angle de la vraisemblance, avec le texte de 
ces clauses, et, partant, doivent également être rejetés. 
Enfin, le recourant s'est limité à affirmer que le droit néerlandais connaissait le 
beneficium excusionis realis, ce qui ferait obstacle au prononcé du séquestre, sans 
rendre vraisemblable que ce droit serait applicable, en particulier au gage 
immobilier, ni quel serait son contenu, le renvoi à un "Attendu que" du 
Restructuring Agreement étant insuffisant à cet égard. 
Les griefs tirés de l'existence de gages en garantie de la créance en séquestre sont 
infondés. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner ceux en lien avec la valeur desdits 
gages. 


- 35/39 - 
 
C/15398/2023 
7. 
Dans son recours contre le jugement OSQ/15/2023 du 12 mai 2023 (rejetant 
l'opposition au premier séquestre), le recourant se plaint dans un dernier grief de la 
nullité de la décision du 30 septembre 2022 au motif qu'elle ne lui aurait pas été 
notifiée. Cette question a déjà été examinée ci-dessus, de sorte qu'il n'y sera pas 
revenu. 
8. 
Dans le quatrième recours (contre le jugement OSQ/3/2024 du 12 janvier 2024), le 
recourant soutient que le deuxième séquestre serait abusif, car il permettrait à 
l'intimée de bloquer des avoirs pour un montant largement supérieur à sa créance. 
 
8.1 Selon la jurisprudence, l'existence d'un séquestre ne fait pas obstacle à une 
nouvelle requête fondée sur la même créance, voire sur le même cas de séquestre. 
Le seul point douteux est de savoir si les mêmes biens peuvent en même temps faire 
l'objet de deux séquestres en force pour la même créance. Toutefois, lorsqu'il y a 
doute sur la validité d'un premier séquestre, il est dans la nature de cette mesure de 
sûreté que l'on puisse requérir un nouveau séquestre. L'exécution du second 
séquestre n'est pas subordonnée à la preuve stricte de la caducité du précédent (ATF 
143 III 573 consid. 4.1.3). Il est en effet de la première importance pour le créancier 
que les biens du débiteur ne soient pas libérés de la mainmise, même pour une durée 
limitée, sans quoi il risque d'être privé d'une garantie que l'institution du séquestre 
a précisément pour but de lui accorder. Le dommage que cette solution peut 
impliquer pour le débiteur - notamment le fait que les délais de poursuite 
recommencent à courir - n'est pas déterminant; il est d'ailleurs en principe couvert 
par les sûretés que le créancier est astreint à fournir (ATF 99 III 22 consid. 2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_925/212 du 5 avril 2013 consid. 6.2 publié in SJ 2013 I 
p. 463; dans ce sens: JAEGER/WALDER/ KULL/KOTTMAN, Bundesgesetz über 
Schuldbetreibung und Konkurs, 1997/1999, n. 19 ad art. 271 LP; GILLIERON, in 
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 
271-352, 2003, n. 43 ad Remarques introductives aux art. 271-281 LP). 
Selon GILLIERON, le recouvrement d'une prétention dont l'objet est une somme 
d'argent ou des sûretés à fournir peut être garanti par des séquestres multiples, 
successifs ou simultanés, portant sur les mêmes droits patrimoniaux ou sur des 
droits patrimoniaux différents voire localisés dans des arrondissements de 
poursuites différents, fondés sur le même cas de séquestre ou des cas différents sans 
qu'il importe que l'une des ordonnances de séquestre fasse l'objet d'une procédure 
d'opposition, mais tous les séquestres doivent être validés (GILLIERON, op.cit., n. 43 
ad Remarques introductives aux art. 271-281 LP). 
La possibilité pour le créancier d'obtenir plusieurs séquestres pour la même créance 
est toutefois limitée par l'interdiction de l'abus de droit. Un second séquestre est 
ainsi abusif, notamment, s'il conduit à mettre sous mains de justice plus de biens 
qu'il n'en faut pour couvrir la créance invoquée (ATF 120 III 49 consid. 2a). 


- 36/39 - 
 
C/15398/2023 
8.2 En l'espèce, l'intimée a requis deux séquestres successifs, portant sur le même 
bien immobilier. Le deuxième a été requis après le prononcé par le Tribunal de 
D______ de sa décision du 10 juillet 2023, remplaçant celle rendue par défaut le 
30 septembre 2022. Cette manière de procéder n'est pas constitutive d'un abus de 
droit, conformément au considérant qui précède, et on comprend mal en quoi le 
bien séquestré, même deux fois, permettrait à l'intimée de bloquer des avoirs d'une 
valeur bien supérieure à sa créance. 
9. 
L'intimée a conclu, dans le premier recours (contre la décision d'exequatur du 
30 septembre 2022), à la condamnation du recourant au paiement de la somme de 
30'710 fr., correspondant aux frais encourus par elle depuis le mois de janvier 2023 
pour répondre aux différentes procédures introduites par celui-ci, montant non 
réclamé dans dites procédures, si ce n'est par la formulation générale de la 
"condamnation aux frais et dépens de la procédure." Dans les autres recours, elle a 
uniquement conclu à la condamnation du recourant aux frais et dépens. 
 
Elle a également conclu à ce qu'une amende soit infligée au recourant pour 
téméraire plaideur, celui-ci s'évertuant à entraver ses droits en tentant de paralyser 
les procédures par des multiples recours. 
 
9.1 
9.1.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais causés inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a engendrés 
(art. 108 CPC). 
La partie ou son représentant qui usent de mauvaise foi ou de procédés téméraires 
sont punis d'une amende disciplinaire de 2'000 francs au plus; l'amende est de 
5'000 francs au plus en cas de récidive (art. 128 al. 3 CPC). 
Agit de manière téméraire, par exemple, celui qui bloque une procédure en 
multipliant les recours abusifs (ATF 111 Ia 148 consid. 4) ou celui qui dépose un 
recours manifestement dénué de toute chance de succès dont s'abstiendrait tout 
plaideur raisonnable et de bonne foi (ATF 120 III 107 consid. 4b). 
9.1.2 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office. Le tribunal fixe les dépens 
selon le tarif. Les parties peuvent produire des notes de frais (art. 105 CPC). 
L'émolument forfaitaire de décision est fixé entre 150 fr. et 10'000 fr. en procédure 
sommaire (art. 26 RTFMC). 
Le défraiement pour une valeur litigieuse au-delà de 4 millions de fr. et jusqu'à 
10 millions de fr. est de 61'400 fr. plus 0,75% de la valeur litigieuses dépassant 
4 millions de fr. (art. 85 RTFMC). 


- 37/39 - 
 
C/15398/2023 
Pour les procédures sommaires, le défraiement est, dans la règle, réduit à deux tiers 
et au plus à un cinquième du tarif de l'art. 85 (art. 88 RTFMC). Il est réduit dans la 
règle d'un à deux tiers par rapport au tarif de l'art. 85 RTFMC dans les procédures 
d'appel et de recours (art. 90 RTFMC). 
Les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments contraires, à 3% du défraiement 
et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC). 
Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des 
parties au procès ou entre le taux applicable selon la présente loi et le travail effectif 
de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux 
minimums et maximums prévus (art. 23 al. 1 LaCC). 
9.2 
9.2.1 En l'espèce, compte tenu du nombre de recours traités dans le présent arrêt, 
des décisions incidentes rendues, de la difficulté de la cause et du travail 
occasionné, les frais judiciaires seront arrêtés au total à 30'000 fr. (art. 26 RTFMC). 
Ils seront compensés avec les avances fournies, de 14'750 fr. au total (art. 111 al. 1 
CPC). Le recourant sera en conséquence condamné à verser à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 15'250 fr. 
Pour les mêmes raisons, le recourant sera condamné à verser à l'intimée 40'000 fr. 
au total à titre de dépens de recours (art. 85 et ss RTFMC, art. 23 LaCC). 
9.2.2 En l'espèce, quand bien même le conseil du recourant a multiplié les écritures, 
dont certaines sont prolixes et difficilement compréhensibles, il ne peut être retenu 
qu'il avait agi de mauvaise foi ou usé de procédés téméraires, au vu des montants 
en jeu et de la complexité du dossier, lequel comporte des ramifications 
internationales et des questions juridiques complexes. 
Il ne sera pas infligé d'amende au recourant ou à son conseil. 
* * * * * 


- 38/39 - 
 
C/15398/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement : 
Ordonne la reprise de la procédure C/15398/2023, à laquelle est jointe la procédure 
C/25431/2022. 
A la forme : 
Déclare recevables les recours interjetés par A______ les 26 janvier 2023 et 28 août 2023 
contre les ordonnances OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022 et OTPI/474/2023 du 
25 juillet 2023 rendues par le Tribunal de première instance dans les causes 
C/25431/2022 et C/15398/2023, jointes sous C/15398/2024. 
Déclare recevables les recours interjetés par A______ les 25 mai 2023 et 29 janvier 2024 
contre les ordonnances OSQ/15/2023 du 12 mai 2023 et OSQ/3/2024 du 12 janvier 2024 
rendues par le Tribunal de première instance dans les causes C/25431/2022 et 
C/15398/2023, jointes sous C/15398/2024. 
Préalablement : 
Constate que la requête de suspension de la cause formée par A______ jusqu'à droit jugé 
dans la cause C/7______/2022 est devenue sans objet. 
Constate que la requête de suspension de la cause formée par A______ jusqu'à droit jugé 
dans la cause pendante devant le Tribunal de D______ suite à son opposition à la décision 
du 30 septembre 2022 rendue par défaut est devenue sans objet. 
Rejette la requête de suspension de la cause formée par A______ jusqu'à droit jugé sur le 
recours qu'il a formé contre le jugement rendu le 10 juillet 2023 par le Tribunal de 
D______. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022. 
Cela fait, statuant à nouveau sur ce point, déclare exécutoire en Suisse le jugement 
prononcé le 10 juillet 2023 par le Tribunal de D______ dans la cause n° C/8______ 
(N° de rôle: KG ZA 23-355 IHJK/LO). 
Rejette les recours pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 


- 39/39 - 
 
C/15398/2023 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires des recours à 30'000 fr. au total, les met à la charge de A______ 
et dit qu'ils sont partiellement compensés avec les avances de 14'750 fr. au total. 
Condamne en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 15'250 fr. 
Condamne A______ à verser à B______ NV 40'000 fr. au total à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.