voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/730/2024 · 2024-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2024 A/730/2024

A/730/2024
ATAS/178/2024
du 21.03.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/730/2024
ATAS/178/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 mars 2024
Chambre 3
En la cause
A______
représenté par Me Aliénor WINIGER, avocate
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 22 janvier 2024 ;
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 1
er
mars 2024 ;
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 19 mars 2024 ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/733/2023 · 2023-03-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2023 A/733/2023

A/733/2023
ATAS/218/2023
du 30.03.2023
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/733/2023
ATAS/218/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 mars 2023
8
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu le recours de Madame A______ du 23 février 2023 ;
Vu l’échange d’écritures ;
Attendu que, par courrier du 28 mars 2023, l’intimé a informé la chambre de céans qu’au vu de sa nouvelle décision du 22 mars 2023, accordant à la recourante des prestations rétroactives de CHF 8'814.-, et du fait que celle-ci retrouve son droit aux réductions individuelles de primes d’assurance-maladie, sa décision de restitution des prestations de CHF 14'827.50, ainsi que par conséquent le refus de la demande de remise, par décision dont est recours, était devenue sans objet ;
Que la décision de restitution se réfère aux prestations touchées d'août 2021 à novembre 2022 et la décision du 22 mars 2023 aux prestations dues durant cette même période et jusqu'au 31 mars 2023;
Que les prestations dues compensent intégralement le montant dont la restitution était requise, de sorte que la recourante n'a plus aucune dette à l'égard de l'intimé;
Que sa demande de remise est devenue par conséquent sans objet;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Déclare le recours du 23 février 2023 contre la décision du 8 février 2023 du Service des prestations complémentaires sans objet.![endif]>![if>
2.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/736/2010 · 2010-12-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2010 A/736/2010

A/736/2010
ATAS/1306/2010
du 16.12.2010
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/736/2010
ATAS/1306/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8
du 16 décembre 2010
En la cause
Hoirie de feu H___________, domiciliée c/o M. H___________ à Vernamiège, représenté par la SOCIETE FIDUCIAIRE X___________ SA
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève
intimé
Vu
le recours de H___________ déposé le 1
er
mars 2010, par l’entremise de la SOCIETE X___________ SA, représentée par I___________, contre la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES du 28 janvier 2010 ;
le décès du recourant, survenu le 26 mai 2010, à Genève ;
l’ordonnance du Tribunal de céans du 13 juillet 2010 suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ;
la lettre de la SOCIETE X___________ SA du 22 octobre 2010, informant le Tribunal que, « après en avoir discuté avec les enfants de feu Friedrich H___________ », elle retirait le recours ;
le courrier de la SOCIETE X___________ SA du 6 décembre 2010 communiquant les procurations correspondantes, signées collectivement par les héritiers légaux du défunt, à savoir H___________, H___________, H___________ et H___________, en date des 10, 11 et 18 novembre 2010 ;
la non-répudiation de la succession par les héritiers légaux.
et attendu
que les héritiers légaux ont la qualité pour retirer le recours en l’espèce (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 7 mai 2010,
9C_763/2009
, a contrario) ;
qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ;
qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prononce
1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2. La procédure est gratuite.
La greffière
Irène PONCET
Le président
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/736/2022 · 2022-06-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2022 A/736/2022

A/736/2022
ATAS/537/2022
du 13.06.2022
( AVS
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/736/2022
ATAS/537/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 juin 2022
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu en fait les décisions du 17 février 2021 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse), informant Madame A______ (ci-après : la recourante), d’une part, qu’elle compensait les cotisations dues avec la rente dont celle-ci bénéficiait de la part de la caisse de compensation GASTROSOCIAL, d’autre part, que la voie de l’opposition était ouverte à leur encontre ;
Vu le recours déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, le 3 mars 2022, par la recourante, mentionnant un courrier du 25 février 2022 et indiquant que sa dette s’élevait à CHF 966.80 et que, vu la retenue de CHF 100.- sur sa rente d’invalidité, elle était d’accord avec le montant de CHF 866.80.
Vu la réponse de l’intimée du 2 mai 2022, concluant à l’irrecevabilité du recours, la voie de l’opposition étant ouverte à l’encontre des décisions du 17 février 2021 et aucune décision n’ayant été rendue le 25 février 2022 ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 3 mai 2022 impartissant à la recourante un délai au 24 mai 2022 pour indiquer si elle maintenait son recours et, cas échéant, communiquer une copie de la décision du 25 février 2022 qu’elle citait.
Vu l’absence de réponse de la recourante.
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10).
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’en l’occurrence, les décisions susceptibles d’être contestées par la recourante sont celles de l’intimée du 17 février 2021 ;
Qu’elles sont soumises à la voie de l’opposition ;
Que la recourante n’a pas transmis la décision qu’elle a citée, du 25 février 2022 ;
Que, partant, le recours sera déclaré irrecevable et transmis à l’intimée comme objet de sa compétence.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Déclare le recours irrecevable.![endif]>![if>
2.        Le transmet à l’intimée comme objet de sa compétence.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite. ![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/737/2016 · 2016-05-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.05.2016 A/737/2016

A/737/2016
ATAS/416/2016
du 23.05.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/737/2016
ATAS/416/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 mai 2016
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OAI) du 1
er
février 2016 refusant une allocation pour impotent à Monsieur A______ (ci-après: le recourant) ;
Vu le recours du 4 mars 2016 ;
Vu la réponse de l'intimé du 29 mars 2016 ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 11 mai 2016, indiquant à la chambre de céans qu'un accord amiable ayant été trouvé entre les parties, le recourant retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/738/2008 · 2007-09-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2008 A/738/2008

A/738/2008
ATAS/548/2008
du 07.05.2008
( LAA
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/738/2008
ATAS/548/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 7 mai 2008
En la cause
Madame R_________, domiciliée à MEYRIN comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN
recourante
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision de la SUVA du 11 septembre 2007 allouant à Madame R_________ une rente d'invalidité de 11%, basée sur un gain annuel assurée de 33'232 fr., dès le 1
er
décembre 2006 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30%, à savoir 32'040 fr.;
Vu l'opposition de l'assurée du 20 octobre 2007;
Vu la décision sur opposition de la SUVA du 5 février 2008 confirmant sa décision du 11 septembre 2007;
Vu le recours interjeté par l'assurée par l'intermédiaire de son conseil, Me STOLLER FULLEMANN,  le 6 mars 2008;
Vu le courrier de la SUVA du 16 avril 2008 dans lequel elle indique qu'elle accepte de reprendre l'instruction du taux d'invalidité de la recourante;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 23 avril 2008;
Vu le courrier de la SUVA du 28 avril 2008 précisant que la décision querellée est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue après instruction complémentaire;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Donne acte à la SUVA de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 5 février 2008, reprend l'instruction sur le taux d'invalidité et rendra une nouvelle décision.
Déclare en conséquence le recours sans objet.
Condamne la SUVA à payer à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de sa mandante.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/74/2005 · 2004-01-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2005 A/74/2005

A/74/2005
ATAS/122/2005
du 23.02.2005
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/74/2005
ATAS/122/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 23 février 2005
En la cause
Monsieur H__________,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, rue des Glacis-de-Rive 6, case postale 3507, 1207 GENEVE
intimé
Vu la décision du 8 janvier 2004 de l’Office régional de placement (ORP), par laquelle celui-ci a refusé à Monsieur H__________ l’octroi du cours de développeur JAVA ;
Vu la décision du 8 décembre 2004 du Groupe réclamations de l’Office cantonal de l’emploi (OCE) rejetant l’opposition formée par l’assuré contre la décision précitée ;
Vu le recours de l’assuré du 11 janvier 2005, concluant implicitement à l’annulation de la décision sur opposition et à l’octroi dudit cours ;
Vu que l’intimé a communiqué le 24 janvier 2005 au Tribunal de céans qu’il a décidé d’annuler sa décision sur opposition du 8 décembre 2004 et d’accorder au recourant le cours de développeur JAVA, tout en annexant copie de sa nouvelle décision dans ce sens;
Vu l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), selon lequel l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Vu que l’intimé a fait en l’occurrence entièrement droit aux conclusions du recourant, par sa nouvelle décision du 24 janvier 2005 ;
Vu que son recours est dès lors devenu sans objet, de sorte qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la décision de l’Office cantonal de l’emploi, Groupe réclamations, du 24 janvier 2005 annulant sa décision du 8 décembre 2004 et octroyant à Monsieur H__________ le cours de développeur JAVA ;
Déclare le recours de Monsieur H__________ contre la décision du 8 décembre 2004 de l’intimé sans objet ;
Raye la cause du rôle ;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière:
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/74/2009 · 2008-11-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2009 A/74/2009

A/74/2009
ATAS/218/2009
du 25.02.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/74/2009
ATAS/218/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 25 février 2009
En la cause
Monsieur H__________, domicilié à Annemasse, FR, représenté par ASSUAS Association suisse des assurés
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision du 21 novembre 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par laquelle il a supprimé la rente d'invalidité de Monsieur H__________, avec effet au premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
Vu le recours de l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, en date du 9 janvier 2009;
Vu la décision de l'intimé du 2 février 2009, annulant la décision attaquée et reprenant le versement de la rente d'invalidité;
Attendu que le recours devient ainsi sans objet;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès, telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours, par décision du 2 février 2009 de l'intimé.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/74/2012 · 2012-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2012 A/74/2012

A/74/2012
ATAS/804/2012
du 19.06.2012
( ARBIT
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/74/2012
ATAS/804/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 19 juin 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Z___________à Zurich
défenderesse
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord lors de cette audience ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice sera mis à la charge de la défenderesse, dans la mesure où la partie demanderesse obtient partiellement gain de cause.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la défenderesse de ce qu’elle accepte de payer à la partie demanderesse la somme de 100 fr. pour solde de tout compte des prétentions de cette dernière, dans un délai de 30 jours dès le 1
er
juin 2012.
L’y condamne en tant que de besoin.
Met un émolument de 100 fr. à la charge de la défenderesse.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/740/2017 · 2017-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2017 A/740/2017

A/740/2017
ATAS/442/2017
du 26.05.2017
( AI
)
, RATIONE MATERIAE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/740/2017
ATAS/442/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 mai 2017
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision 23 janvier 2017 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) demandant à Madame A______ la restitution de la somme de CHF 1'055.- ;
Vu que l’assurée a demandé le 17 février 2017, par l’intermédiaire de son conseil, à la chambre de céans de lui accorder une remise de l'obligation de rembourser cette somme ;
Vu la réponse au recours de la caisse de compensation Gastrosocial, pour l’office intimé, concluant implicitement à ce que le recours soit déclaré irrecevable et que la demande de remise soit transmise à l’intimé comme objet de sa compétence ;
Attendu que la recourante ne fait valoir à l'appui de son recours que des motifs relevant d’une demande de remise, dans ses écritures du 17 février 2017 ;
Que la chambre de céans n’est cependant compétente que pour statuer sur les recours contre les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA) ;
Qu’en l’occurrence, l’intimé n’a pris aucune décision concernant la remise de l'obligation de remboursement ;
Qu’il appert ainsi que la chambre de céans est incompétente et qu’il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé comme objet de sa compétence.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Se déclare incompétente.![endif]>![if>
2.        Transmet la cause à l’intimé comme objet de sa compétence.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le