ge_gerichte · CAPH/64/2008 · 2008-04-01 · fr

Résumé:
 La Cour, annulant le jugement de première instance, retient que contrairement à l'avis du Tribunal, T, manutentionaire dans une entreprise de transport n'a pas abandonné son poste. C'est bien plutôt E qui a mis fin avec effet immédiat aux relations de travail en réaction à la demande de l'employée que sa situation sur le plan des assurances sociales soit régularisée. La Cour alloue en conséquence à T son salaire jusqu'au terme ordinaire des rapports de travail, de même qu'une indemnité pour vacances ainsi qu'une indemnité correspondant à deux mois de salaire sur la base de l'art. 337c al. 3 CO.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/25561/2005-3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/64/2008) 
 
 
 
Madame T______ 
Dom. élu Syndicat SIT 
Rue des Chaudronniers 16 
Case postale 3287 
1211 Genève 3 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E______ SA 
Dom. élu FER - SAJEC 
Rue de Saint-Jean 98 
Case postale 5278 
1211 Genève 11 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 1er avril 2008 
 
 
 Mme Renate PFISTER-LIECHTI , présidente 
 
 
 MM. Jean-Claude BAUD et Tito VILA, juges employeurs 
 
 M. 
Ivo VAN DOORNIK et Mme Andrée HOPPE, juges salariés 
 
 
 Mme Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par arrêt du 22 novembre 2006, la Cour de céans a annulé le jugement du 15 juin 
précédent, par lequel le Tribunal des prud’hommes avait déclaré irrecevable la 
demande en paiement formée le 8 novembre 2005 par T______ à l’encontre de 
E______ SA (ci-après E______), et a renvoyé la cause aux premiers juges pour 
nouvelle décision. 
 
Contrairement au Tribunal des prud’hommes, la Cour d’appel, après une 
instruction assez conséquente, a considéré que les parties avaient été liées par un 
contrat de travail et non pas un autre type de contrat, de sorte que la juridiction 
des prud’hommes était bien compétente pour connaître du litige. 
 
 
B. 
Par jugement du 12 juillet 2007, notifié le lendemain, le Tribunal des 
prud’hommes a condamné E______ à payer à T______ la somme brute de 
fr. 4'623.10, avec intérêts à 5% dès le 28 septembre 2005, a condamné T______ à 
rembourser à E______ la part salariale des cotisations sociales, telle que 
déterminée par la Caisse de compensation à laquelle l’employeur était affilié, a 
condamné T______ à payer à E______ la somme nette de fr. 1'187.50, avec 
intérêts à 5% dès le 28 septembre 2005, a condamné E______ à remettre à 
T______ sa carte AVS ainsi que son permis de travail, a invité la partie qui en 
avait la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions. 
 
Le montant alloué à T______ se compose du salaire dû pour le mois 
de septembre 2005 de fr. 1'812.50 brut, de l’indemnité pour les vacances de 
fr. 2'207.50 (période du 18 avril au 28 septembre, soit 20 jours/12 x 5.3) et de 
fr. 603.10 représentant 96,5 heures supplémentaires (25% de fr. 25 = fr. 6.25 ; 
fr. 6.25 x 96,5 heures = fr. 603.10). 
 
Le montant alloué à E______ représente l’indemnité due par l’employée pour 
abandon de poste, le Tribunal des prud’hommes ayant considéré que c’était 
T______ qui avait mis fin au contrat de travail avec effet immédiat et sans justes 
motifs. 
 
Il convient de préciser que, par arrêt du 4 octobre 2007, entré en force, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (TCAS) a confirmé la décision de la Caisse de 
compensation déterminant à fr. 5'962.65 le montant des cotisations sociales dues 
par E______ pour la période de janvier à septembre 2005, sur la base d’un salaire 
de fr. 42'110.–. 
 
 
C. 
Par acte déposé le 2 août 2007, T______ a appelé de ce jugement en tant qu’elle 
avait été déboutée de ses prétentions en paiement de son salaire durant le délai de 


 
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résiliation, soit jusqu’au 31 octobre 2005, considérant que c’était à tort que le 
Tribunal des prud’hommes avait retenu qu’elle avait abandonné son poste, alors 
qu’elle avait été licenciée sans motif par son employeur ; en plus du salaire du 
mois d’octobre, de fr. 5'835.40, elle avait droit à une indemnité pour résiliation 
injustifiée à concurrence de deux mois de salaire ou de fr. 11'670.80, à une 
indemnité pour vacances impayées de fr. 3'651.50 et de fr. 1'090.60 pour 174,5 
heures supplémentaires effectuées entre mars et juillet 2005 (supplément de 25%). 
Tous ces montants devaient lui être versés nets et non pas bruts. 
 
Dans son mémoire du 26 septembre 2007, E______ a conclu au déboutement de 
T______ des fins de son appel et à ce qu’elle soit autorisée à compenser les 
montants dus à teneur du jugement avec les montants qui lui avaient été alloués. 
Sur appel incident, elle a demandé que T______ soit condamnée à lui verser 
l’impôt à la source qui pourrait lui être réclamé, le cas échéant, par l’autorité 
fiscale et qui n’avait pas été déduit de la rémunération versée, dès lors que 
T______ n’avait pas été engagée en qualité de salariée, intérêts moratoires en 
plus. 
 
Dans sa réponse sur appel incident, T______ a fait valoir que rien ne prouvait que 
E______ serait un jour appelée à s’acquitter d’un quelconque montant à titre 
d’impôt à la source, de sorte qu’elle n’avait pas à payer une somme purement 
hypothétique. Quant à l’indemnité pour abandon de poste, elle n’était due dans 
aucune éventualité, dès lors que E______ avait fait appel à la femme de son 
administrateur et directeur, aussi bien pendant ses vacances que pendant les quatre 
jours de congé supplémentaire qu’elle avait dû prendre au cours du mois 
de septembre 2005. 
 
L'argumentation des parties sera pour le surplus examinée ci-après, dans la mesure 
utile. 
 
 
D. 
Les éléments pertinents suivants doivent être rappelés. 
 
a. 
E______ exploite à Vernier/Genève une entreprise de transport de marchandises, 
d'entreposage ainsi que de toutes opérations en relation avec ce but. Elle est 
inscrite au Registre du commerce depuis le 19 janvier 2005. Elle a pour 
administrateur et président A______. Toutefois, l'entreprise existait déjà bien 
avant 2005, selon les déclarations du témoin B______, chargé de la comptabilité à 
titre indépendant. 
 
b. 
E______ emploie pour l'essentiel des chauffeurs livreurs, mais son organisation 
requiert les services d'un ou d'une magasinier/ère, le total de l’effectif s'élevant à 
environ 25 - 30 personnes (témoin B______). 
 
Le poste de magasinier a été occupé pendant une relativement longue période par 
C______, précédemment employée comme chauffeur livreur, s'agissant d'une 


 
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activité nocturne comportant 11 heures de travail ininterrompu, soit de 18h du soir 
à 5h du matin. 
 
C______ a expliqué que son travail de magasinière salariée lui avait rapporté 
environ fr. 6000.– bruts par mois, ce salaire tenant compte du caractère nocturne 
du poste. Il consistait à décharger les camions, à trier la marchandise selon leur 
destination et à la remettre aux chauffeurs livreurs en vue de la distribution. Selon 
la masse de travail à accomplir, elle avait réussi à prendre une pause pour manger 
ou non. Elle n'avait eu aucune liberté d'organisation dans son travail qui était sim-
ple à faire. 
 
Toujours selon C______, elle avait suggéré à son employeur, à un moment donné, 
de recruter un ou une remplaçante pour les périodes de vacances ou d'éventuelles 
absences pour cause de maladie ou d'accident. C'était ainsi qu'elle avait formé 
T______. En raison d'un accident, elle avait effectivement été remplacée par 
T______ qui avait effectué la totalité de son travail, fait confirmé par le témoin 
D______. Après son congé accident, elle avait été licenciée, A______considérant 
que T______ faisait bien son travail. Elle n'était pas au courant de la nature 
juridique des relations entre sa remplaçante et l'entreprise. 
 
B______ a expliqué avoir discuté, lors de la survenance de cet accident, avec 
A______, de la manière de rémunérer T______, pressentie comme remplaçante. 
L'engagement de celle-ci était prévu comme un dépannage, sans être forcément 
limité dans le temps. L'entreprise avait besoin d'une personne acceptant de 
travailler la nuit. Elle avait suggéré à A______de rémunérer T______ sur la base 
de factures, étant donné que l'intéressée avec une entreprise. Sur question, 
B______ a précisé avoir été consciente qu'il n'y avait aucun rapport entre l'activité 
de l'entreprise de T______ – placement de machines à café – et celle effectuée 
pour E______. Dans son esprit, l'activité de T______ n'était pas prévue dans la 
durée. Elle n'avait jamais vu de carte AVS au nom de T______ et aucune TVA 
n'avait été payée pour les services de ces dernières. Elle avait remarqué que les 
factures ne comportaient pas de numéro de TVA. Après le départ de T______ de 
l'entreprise, son poste avait été occupé par une personne salariée, comme l'avait 
été C______. 
 
Le témoin F______, à l'époque des faits inspecteur à l’OCIRT, a expliqué qu'une 
employée de E______ – i. e. C______ – était venue se plaindre du fait qu'elle 
devait effectuer un nombre d'heures trop élevé de nuit. Cette plainte avait 
déclenché un contrôle complet de cette entreprise, contrôle qui s'était étendu du 
8 janvier 2005 au 8 mars 2006, à raison de 8 à 10 visites. Au cours de ce contrôle, 
il avait appris que l'employée plaignante avait été remplacée par T______, raison 
pour laquelle il s'était enquis du statut de celle-ci, étant donné qu'elle effectuait 
exactement la même activité que la précédente employée. Il lui avait été répondu 
que T______ travaillait en qualité d'indépendante et qu'elle pouvait accomplir le 
nombre d'heures qu'elle voulait. Il avait alors cherché à obtenir, au cours du mois 
d'août 2005, une attestation d'affiliation à une caisse de pension de la part de 


 
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l'intéressée, en vain. Il avait finalement atteint T______ en téléphonant à 
E______. T______ ne lui avait pas dit qu'elle souhaitait exercer son activité en 
qualité d'indépendante, mais avait évoqué des discussions avec une fiduciaire en 
vue de la création d'une société. Étant donné que l'activité déployée par C______ 
n'était pas conforme à la loi sur le travail en raison du trop grand nombre d’heures 
travaillées de nuit qu'elle impliquait, l'entreprise avait le choix, après le départ de 
C______, d'engager une deuxième personne ou alors de recourir aux services 
d'une personne indépendante. L’OCIRT n'aurait pas accepté que quelqu'un occupe 
ce poste sous le couvert d'une entreprise individuelle. E______ lui avait fourni des 
factures établies au nom d'une entité appelée G______, mais ces factures ne 
comportaient aucune référence du type SIRET ou SIREN, ce qui aurait permis de 
prouver l’affiliation de la personne employée en France. Lors d’un contrôle 
ultérieur du 29 septembre 2005, T______ ne se trouvait plus dans l’entreprise. 
Celle-ci avait engagé deux personnes pour faire le travail accompli par T______ 
seule. 
 
Un courrier électronique du 23 août 2005 adressé à T______ atteste de la 
demande de l'inspecteur F______ d'obtenir une attestation de la caisse de 
compensation en vue du contrôle de son statut d'indépendante. 
 
c. 
Il est admis par les deux parties que celles-ci sont entrées en contact à l'occasion 
de la location, par E______, d'une machine distribuant du café, placée dans les 
locaux de l'entreprise par T______, qui exerçait cette activité sous le couvert de 
l'entité G______. 
 
Devant le Tribunal, T______ a déclaré, sans être contredite, que E______ avait 
été l'une de ses premières clientes et que son activité n'était pas rentable, d'où sa 
disponibilité pour faire un autre travail. 
 
Devant la Cour d'appel, T______ a expliqué que lorsqu'elle avait commencé à 
remplacer C______ suite à son accident, elle avait indiqué le nombre d'heures 
travaillées sous la forme d'un récapitulatif établi sur du papier blanc. 
A______n'avait pas accepté ce document et lui avait dit qu'elle devait impérati-
vement fournir une facture au nom de son entreprise. Cela expliquait que les 
relevés d’heures figuraient sur du papier à en-tête de G______. 
 
C'est le lieu d'observer que les factures en question comportent l'appellation 
G______, le dessin d'un couvert à café, et l'indication « succursale sociale, rue de 
Montchoisy 19, 1207 Montchoisy (sic) ». Aucun numéro de TVA n’est indiqué, 
pas plus que le nom de la société mère. 
 
Selon la facture couvrant la période du 31 janvier au 26 février 2005, le nombre 
d'heures travaillées varie entre 5 au minimum et 12 au maximum, rémunérées au 
tarif de fr. 25.–/heure, ce qui représente un montant total de fr. 4’500.–. 
 


 
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La facture couvrant la période du 28 février au 26 mars 2005 s'élève à fr. 5’500.–, 
le nombre d'heures travaillées s'élevant au minimum à 11,5 et au maximum à 13. 
 
La facture couvrant la période du 29 mars au 28 avril 2005 s'élève à fr. 6’762.50, 
le nombre d'heures travaillées s'élevant au minimum à 11,5 et au maximum à 15. 
 
La facture couvrant la période du 29 avril au 27 mai 2005 s'élève à fr. 5’637.50, le 
nombre d'heures travaillées s'élevant au minimum à 11,5 et au maximum à 13. 
 
La facture couvrant la période du 30 mai au 28 juin 2005 s'élève à fr. 6’087.50, le 
nombre d'heures travaillées s'élevant au minimum à 11,5 et au maximum à 18. 
 
La facture couvrant la période du 29 juin au 28 juillet 2005 s'élève à fr. 6'525.–, le 
nombre d'heures travaillées s'élevant au minimum à 4 (une seule nuit) et au 
maximum à 14, la moyenne étant de 11,5. 
 
La facture du mois d'août 2005 concerne, pour 8 heures, un supplément d'heures 
effectuées au cours du mois de juillet 2005 ; elle recouvre pour le reste les nuits 
des 29 juillet, 2 août, 3 août et 5 août, à raison de 13 heures travaillées. 
 
Il n'est pas contesté que toutes ces factures ont été payées sans discussion, tout 
comme il n'est pas contesté que le travail effectuait n'a donné lieu à aucune 
plainte. 
 
La dernière facture établie par T______, mais non payée, couvre les nuits des 
13 septembre (11,5 heures), 19 septembre (9,5 heures), 21 septembre (13 heures), 
23 septembre (13 heures) et 24 septembre (12,5 heures) et représente un montant 
de fr. 1’812.50. 
 
Devant la Cour d'appel, A______a affirmé qu'au retour de C______, il n'avait pas 
reparlé avec T______ du statut de celle-ci. Pour lui, il n'y avait pas de différence 
de la payer fr. 25.–/heure comme indépendante ou de lui verser un salaire horaire 
de fr. 21.– comme il l'avait fait avec C______. 
 
d. 
La fin des relations contractuelles entre les parties est litigieuse. T______ affirme 
avoir été renvoyée par E______, en date du mercredi 28 septembre 2005, alors 
que cette dernière soutient que T______ a renoncé à effectuer le travail qui lui 
avait été confié. 
 
Dans sa demande en justice du 8 novembre 2005, T______ a allégué qu'elle avait 
pris des vacances du 8 août au 11 septembre 2005. Par la suite, elle n'est jamais 
revenue sur ces dates que E______ n'a pas contestées. 
 
Lors de son audition par la Cour d'appel, H______, qui a travaillé à mi-temps en 
qualité de secrétaire de E______, notamment en septembre 2005, a déclaré qu'elle 
ignorait tout des circonstances dans lesquelles les relations contractuelles entre les 


 
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parties avaient pris fin. Entendue à nouveau par le Tribunal des prud’hommes, ce 
témoin a indiqué qu’il était arrivé à plusieurs reprises, en septembre 2005, que 
T______ soit remplacée par l'épouse de A______. 
 
I______ a confirmé avoir remplacé T______ durant son absence du 14 au 
18 septembre tout en précisant qu’elle ignorait si cette dernière avait été licenciée 
ou si elle était partie d’elle-même. 
 
Réentendue à propos des circonstances du départ de T______, B______ a dit que, 
selon son souvenir, celle-ci avait quitté l’entreprise en août 2005 (sic); 
A______lui avait dit que son départ était en rapport avec le fait qu’il lui avait été 
demandé de prouver son affiliation à l’AVS. 
 
Devant la Cour d’appel, T______ a expliqué que G______ n’avait jamais eu 
d’employés et qu’elle n’avait réalisé que quelques centaines de francs de revenus. 
Son statut auprès de la Caisse de compensation étant resté en suspens, elle s’y 
était rendue et avait montré les factures établies à la demande de E______. Il lui 
avait été dit que son travail de manutention était sans rapport avec l’activité de son 
entreprise et qu’elle avait le statut de salariée. Elle était donc retournée chez 
E______ pour l’informer de la situation. A______avait alors appelé F______ qui 
lui avait confirmé que les explications qu’elle lui avait rapportées étaient exactes. 
A______avait réagi en affirmant que, s’il devait payer des charges sociales, elle 
ne travaillerait plus pour son entreprise. Il l’avait licenciée sur le champ. 
 
Entendue à nouveau par le Tribunal des prud’hommes, précisément par rapport à 
son travail durant le mois de septembre 2005, T______ a expliqué qu’après son 
retour de vacances, elle avait encore pris quatre jours de congé pour des raisons 
familiales, 
soit 
du 
14 
au 
18 septembre. 
Concernant 
la 
journée 
du 
28 septembre 2005, elle a indiqué s’être présentée normalement à son travail à 
17h30 ; A______l’avait alors informée que l’inspecteur du travail avait cherché à 
l’atteindre, ce qu’elle savait déjà pour avoir reçu un courriel de sa part. 
A______avait saisi son téléphone portable et avait appelé F______, puis lui avait 
passé l’appareil. L’inspecteur lui avait demandé combien d’heures elle effectuait 
et elle avait répondu qu’elle n’avait pas le choix de ses horaires. L’inspecteur 
l’avait alors interrogée par rapport à son statut auprès de E______ ; elle avait 
expliqué qu’elle avait présenté ses factures à la Caisse de compensation et il lui 
avait été dit que son travail n’avait rien à voir avec son entreprise (G______) et 
qu’il appartenait à son employeur - E______ – de s’occuper des démarches en vue 
de son affiliation. Sur demande de l’inspecteur, elle avait alors repassé l’appareil à 
A______, lequel avait empoigné les factures en disant à son interlocuteur : « A 
quoi cela sert qu’elle me fasse des factures… puisque c’est comme ça, elle ne 
touchera plus un colis dans mon entreprise et elle ne viendra plus travailler à 
partir de ce jour ». A la fin de la conversation, A______lui avait demandé de 
quitter son bureau, tout en débranchant la machine à café. Pour sa part, elle 
n’aurait jamais quitté son emploi le jour même où son salaire devait lui être versé. 
 


 
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A______a pour sa part affirmé que T______ n’était venue travailler que de 
manière occasionnelle durant le mois de septembre 2005. Le jour du téléphone 
avec l’inspecteur du travail, T______ lui avait dit qu’elle n’était pas en ordre avec 
sa caisse puis était partie et il ne l’avait plus jamais revue. Il n’avait pas touché la 
machine à café. 
 
Quant à F______, il s’était fait dire après le départ de T______ que celle-ci n’en 
faisait plus partie et que d’autres personnes avaient été engagées pour effectuer le 
travail dans les règles cette fois. 
 
Par courrier du 3 octobre 2005, T______, par l'intermédiaire du Syndicat 
interprofessionnel de travailleuses et travailleurs, a fait savoir à E______ qu'elle 
réclamait le paiement des charges sociales et de la rémunération durant le délai de 
préavis. 
 
e. 
Par décision du 31 août 2006, la Caisse interprofessionnelle de la Fédération des 
entreprises romandes a sommé E______ à verser les cotisations paritaires sur le 
montant brut de fr. 42'110.– ou net de fr. 39'512.– payé a T______ pour un travail 
dépendant effectué du 1er janvier au 24 septembre 2005. 
 
T______ a été informée de cette décision par courrier de ladite caisse du 
27 septembre 2006 et son attention a été attirée sur sa faculté de former 
opposition. 
 
Devant la Cour d'appel, T______ a déclaré ne pas s'être opposée à la décision de 
la caisse. Quant à E______, celle-ci a produit l'opposition motivée formée par 
l'intermédiaire de son avocat en date du 20 septembre 2006. 
 
Comme dit plus haut, le TCAS, par arrêt du 4 octobre 2007, accepté par E______, 
a rejeté le recours de cette dernière. Devant la Cour d’appel, à l’audience du 
21 février 2008, A______a déclaré s’être acquitté de la totalité des cotisations 
sociales, en exécution de cet arrêt. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Tant l’appel que l’appel incident sont recevables pour avoir été interjetés dans les 
forme et délai prévus par la loi, (article 57 de la loi sur la juridiction des 
prud'hommes). 
 
 
2. 
 
2.1. La principale question qui reste à résoudre à ce stade de la procédure a trait à la 
fin des relations contractuelles entre les parties. 


 
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Le Tribunal des prud’hommes, dans son jugement du 12 juillet 2007, s’est borné à 
dire que les enquêtes avaient permis de confirmer que la version de E______ 
relativement à l’entretien téléphonique avec l’OCIRT était la bonne, que T______ 
n’avait 
à 
aucun 
moment 
proposé 
ses 
services 
postérieurement 
au 
28 septembre 2005. Selon les premiers juges, « le fait qu’elle ait été peu présente 
à son poste de travail au mois de septembre 2005, sans pouvoir justifier son 
absence de manière crédible, démontre en outre qu’elle n’entendait pas 
poursuivre les rapports de travail ». Et le Tribunal de conclure que « force est 
d’admettre que T______ a mis fin immédiatement au contrat de travail le 
28 septembre 2005, de sorte qu’elle devra être déboutée des fins de sa demande 
sur ce point ». 
 
2.2. Pour parvenir à cette conclusion, les premiers juges se sont tout d’abord référés 
aux déclarations non concordantes des parties à propos de la soirée du 
28 septembre 2005. 
 
La Cour d’appel peine à comprendre en quoi la version de E______ devrait être 
préférée à celle de T______. Il est en effet clairement établi que, dans le cadre des 
contrôles effectués par l’OCIRT, le statut de l’employée avait été examiné et 
l’autorité précitée était parvenue à la conclusion que l’activité exercée par 
T______ au sein de E______ était sans rapport aucun avec celle de G______ et 
qu’en raison de la nature de son travail et de ses horaires, elle devait être 
considérée comme une employée. Il apparaît au contraire que si la position de 
l’OCIRT pouvait déplaire à l’une des parties, c’était bien à E______ qui avait 
précisément exigé de T______ qu’elle établisse des factures – en réalité purement 
fictives – pour accréditer la thèse d’une activité d’indépendante, ce qui lui avait 
permis de ne pas engager de personnel supplémentaire. Aucun employé n’aurait 
en effet pu légalement accomplir un nombre d’heures aussi élevé que celui 
accompli par T______, de surcroît la nuit. 
 
Il ressort d’ailleurs du témoignage de F______ devant le Tribunal des 
prud’hommes que E______, à la suite du « départ » de T______, a précisément 
engagé deux personnes pour faire le même travail. Dans de telles circonstances, 
l’analyse des premiers juges surprend ; dès lors que T______ voyait sa position 
d’employée reconnue, un abandon de poste de sa part aurait été totalement 
incongru. 
 
L’argument tiré par le Tribunal des prud’hommes de la faible présence de 
T______ au sein de l’entreprise, en septembre 2005, est également sans 
fondement. 
 
Il est clairement établi et par ailleurs non contesté que T______ était en vacances 
jusqu’au 11 septembre 2005 qui était un dimanche. Elle a ensuite pris un congé 
exceptionnel du mercredi 14 au dimanche 18 septembre. C’est dire qu’il restait 7 
jours ouvrables jusqu’au 28 septembre 2005. 
 


 
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Or, E______ a expressément reconnu devoir à T______, à titre de rémunération 
pour septembre 2005, la somme de fr. 1'812.50, ce qui représente, au tarif de 
fr. 25.–/heure, presque 73 heures, soit une moyenne de plus de 10 heures par jour 
(nuit) ouvrable. 
 
On est donc loin d'une « faible présence ». 
 
S’agissant de l’argument tiré de l’absence d’offre de services de la part de 
T______, il est tout aussi infondé. En effet, il ressort des pièces produites que le 
3 octobre 2005, soit quelques jours seulement après la discussion du 
28 septembre 2005, le syndicat consulté par T______ est intervenu auprès de 
E______ pour dénoncer le renvoi avec effet immédiat de l’employée et qualifier 
cette manière de faire de licenciement abusif. 
 
Il est à noter que, dans sa réponse du 12 octobre 2005, le mandataire de E______ 
ne s’est aucunement plaint de ce prétendu départ abrupt et n’a fait valoir aucune 
prétention. 
 
Dans ces circonstances, la Cour d’appel parvient à la conclusion que c’est bien 
E______ qui a congédié T______ et non pas l’inverse, cela en réaction à la 
demande de l’employée que sa situation sur le plan administratif soit régularisée, 
ce qui était clairement abusif. 
 
2.3. T______ a donc droit, ce que E______ ne conteste du reste pas, à son salaire pour 
le mois de septembre 2005. 
 
De même, elle peut prétendre au versement de son salaire durant le délai de 
résiliation qui était d'un mois pour la fin d'un mois, compte tenu de la durée des 
rapports de service. 
 
Concernant le montant, la Cour d'appel l'arrête à fr. 5'000.–, ce qui correspond à 
50 heures travaillées par semaine, à raison d'un salaire horaire de fr. 25.–. 
 
Il ressort de l'état de fait analysé ci-dessus, que les parties étaient convenues d'un 
salaire horaire de fr. 25.– alors que C______, que T______ avait remplacée, 
touchait l'équivalent d'un montant de fr. 21.– net par heure. 
 
La Cour d'appel retient en conséquence que le salaire horaire de fr. 25.– 
représentait, dans l'esprit des parties, un montant brut, dès lors qu'aucun élément 
n'est susceptible d'expliquer la différence de traitement qui existerait sinon entre 
les deux employées. 
 
 
3. 
E______ ayant licencié T______ sans aucun motif, cette dernière peut prétendre à 
une indemnité au sens de l'article 337 c al. 3 CO. Cette indemnité ne représente 
pas des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si l'employé/e 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/25561/2005-3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
ne subit aucun dommage; elle revêt un caractère sui generis et s'apparente à la 
peine conventionnelle. Le juge doit la fixer en équité (art. 4 CC), à savoir en 
considération de toutes les circonstances, parmi lesquelles la durée des rapports de 
travail, l'âge du travailleur, sa situation sociale, sa réinsertion professionnelle, 
enfin les conséquences économiques du licenciement (ATF 123 III 391). 
 
En l'espèce, les rapports de travail n'ont duré que quelques mois, soit précisément 
du 18 avril 2005 – date du retour de C______ de son congé accident – au 
31 octobre 2005, étant rappelé que la Cour d'appel a situé le début du contrat de 
travail, conclu oralement, voire par acte concluant, au moment où E______ a 
remplacé sa précédente employée par l'intimée. Pendant les rapports de travail, 
T______ a pris cinq semaines de vacances, certes non payées, mais dont la durée 
excédait ce à quoi elle aurait eu droit. Il n'y a bien sûr pas de reproche à lui 
adresser à cet égard, mais cette circonstance montre néanmoins un faible degré 
d'intégration dans l'entreprise E______. T______ est par ailleurs une femme jeune 
et dynamique, qui n'aura pas de problème particulier à retrouver une activité 
lucrative. 
 
Dans de telles circonstances, un montant de fr. 2'500.– correspondant à un demi-
salaire mensuel est adéquat et suffisant. 
 
 
4. 
S'agissant de l'indemnité due par l'employeur pour les vacances, le principe n'est 
ni contesté ni contestable et le calcul effectué par les premiers juges est 
mathématiquement correct. Le jugement entrepris sera simplement modifié en tant 
qu'il a retenu la période du 18 avril au 28 septembre 2005, en lieu et place du 
18 avril au 31 octobre 2005. Le montant du par E______ à ce titre s'élève donc à 
fr. 2'785.– bruts (25 x 10 heures x 10.74). 
 
 
5. 
L'indemnité accordée à T______ par le Tribunal des prud'hommes en raison des 
heures supplémentaires effectuées doit être confirmée, dès lors que l'employée, 
après son licenciement, n'a plus travaillé du tout. Le montant du par E______ 
s'élève donc bien à fr. 603.10. 
 
 
6. 
Vu que la Cour d'appel, suivant en cela le Tribunal des prud'hommes, a retenu que 
le salaire horaire convenu et payé par l'employeur s'élevait à fr 25.– bruts, il 
incombait bien à l'employée de prendre en charge la moitié des cotisations 
sociales, qui sont paritaires. Le montant de ces cotisations étant connu, la décision 
de taxation de la caisse de compensation ayant été confirmée par le TCAS, il sera 
retenu, soit fr. 5'962.65., dont la moitié représente fr. 2'981.–. 
 
Certes, les instances administratives ont retenu une période de travail allant de 
janvier à septembre 2005, soit une période plus longue que celle retenue par la 
Cour d'appel. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/25561/2005-3 
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Par souci de simplification et pour mettre un terme définitif au contentieux entre 
les parties, la Cour d'appel astreindra T______ à rembourser à E______ la moitié 
des cotisations sociales acquittées. En contrepartie, E______ devra prendre en 
charge seule des cotisations sociales par rapport aux montants présentement 
alloués à l'employée (salaire d'octobre 2005, indemnité de vacances et heures 
supplémentaires). 
 
 
7. 
Compte tenu de la solution à laquelle la Cour d'appel est parvenue en relation avec 
la fin des rapports de travail, il n'y a pas de place pour une indemnité au profit de 
l'employeur pour abandon de travail. 
 
 
8. 
Le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a refusé de condamner 
l'employée à supporter l'impôt à la source qui pourrait hypothétiquement être 
réclamé à l'employeur par l'Administration fiscale cantonale. Selon les aveux de 
l'administrateur de E______, aucune réclamation n'a été formulée à ce jour par 
cette administration. 
 
Le jugement entrepris sera réformé au sens des considérants qui précèdent. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d'appel des Prud'hommes, groupe 3, 
 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable les appel et appel incident interjetés par T______ et E______ SA 
contre le jugement du Tribunal des prud'hommes du 12 juillet 2007 dans la cause 
C/25561/2005-1. 
 
 
Au fond : 


 
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Cause n° C/25561/2005-3 
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Annule ce jugement. 
 
 
Statuant à nouveau : 
 
 
 
Sur demande principale : 
 
Condamne E______ SA à verser à T______ la somme brute de fr. 1'812.50, avec intérêt 
à 5 % dès le 28 septembre 2005. 
 
Condamne E______ SA à verser à T______ la somme brute de fr. 5'000.– avec intérêt à 
5 % dès le 28 septembre 2005. 
 
Condamne E______ SA à verser à T______ la somme nette de fr. 2'500.– avec intérêt à 
5 % dès le 28 septembre 2005. 
 
Condamne E______ SA à verser à T______ la somme brute de fr. 2'785.– avec intérêt à 
5 % dès le 28 septembre 2005. 
 
Condamne E______ SA à verser à T______ la somme brute de fr. 603.10 avec intérêt à 
5 % dès le 28 septembre 2005. 
 
Condamne T______ à remettre à E______ SA sa carte AVS ainsi que son permis de 
travail, documents qui lui seront restitués. 
 
 
 
Sur demande reconventionnelle : 
 
Condamne T______ à rembourser à E______ SA la moitié des cotisations sociales 
acquittées, soit un montant de fr. 2'981.–. 
 
Dit que E______ SA devra supporter seule les cotisations sociales relatives aux 
montants encore dues à T______, à l'exception du salaire pour septembre 2005. 
 
Autorise les parties à compenser, à due concurrence, les montants dus de part et d'autre. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 


 
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Cause n° C/25561/2005-3 
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Le greffière de juridiction 
Le président