ge_gerichte · JTCO/4/2025 · 2025-01-09 · fr


Siégeant : Mme Alexandra JACQUEMET, présidente, M. Patrick MONNEY et 
Mme Sabina MASCOTTO, juges, Mme Silvia ROSSOZ-NIGL, greffière-
délibérante 
P/25085/2022 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 9 
 
9 janvier 2025 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Mineure A______, partie plaignante, représentée par sa curatrice, Me B______ 
contre 
Monsieur C______, né le ______ 1998, domicilié ______ [GE], prévenu, assisté de Me 
D______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du prévenu de viol, 
subsidiairement d'acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance et d'acte d'ordre sexuel avec des enfants, ainsi que 
d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a et b LEI, à ce qu'il soit condamné à une peine 
privative de 5 ans, au prononcé d'une interdiction à vie découlant de l'art. 67 al. 3 CP, au 
prononcé d'une mesure d'expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans, avec 
inscription au système d'information Schengen, à ce qu'il soit fait bon accueil aux 
conclusions civiles de la partie plaignante, ainsi qu'à la condamnation du prévenu aux 
frais de la procédure. Il conclut au rejet des éventuelles prétentions en indemnisation du 
prévenu. 
A______, par la voix de sa curatrice, conclut à un verdict de culpabilité d'C______ de 
viol, subsidiairement d'acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance et d'acte d'ordre sexuel avec des enfants, elle appuie les 
conclusions du Ministère public s'agissant de la peine et persiste dans ses conclusions 
civiles. 
C______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement de viol et d'acte d'ordre 
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Il conclut 
à son acquittement d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a et b LEI, subsidiairement à ce qu'il 
soit exempté de toute peine en vertu de l'art. 52 CP. Il ne s'oppose pas à un verdict de 
culpabilité d'acte d'ordre sexuel avec des enfants et au prononcé d'une peine pécuniaire 
ne dépassant pas 120 jours-amende à CHF 50.-, assortie du sursis, avec un délai 
d'épreuve de 2 ans. Il acquiesce aux conclusions civiles de la partie plaignante, sous 
réserve du montant du tort moral réclamé, qui doit être fixé à CHF 5'000.-. Il conclut à 
la restitution du téléphone portable saisi et à ce qu'il soit renoncé à son expulsion. 
* * * 
EN FAIT 
A.a. Par acte d'accusation du 23 septembre 2024, il est reproché à C______, le 5 juin 
2021, alors qu'il était âgé de 23 ans, d'avoir, à Genève, au ______[GE], au domicile de 
la jeune A______, entretenu un rapport sexuel avec cette dernière, alors qu'elle était 
âgée de 13 ans, ce qu'il savait ; 
faits qualifiés d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 aCP). 
b. Il lui est également reproché, le 5 juin 2021, au domicile de la jeune A______, 
d'avoir donné à cette dernière à boire de l'alcool, notamment des shots de vodka, alors 
qu'il l'avait vue déjà boire de la vodka ou du whisky pendant le repas, puis, à l'issue du 
repas, alors qu'il avait vu que cette dernière était totalement ivre – la voyant notamment 
tituber pour aller dans sa chambre car elle ne se sentait pas bien et su qu'elle avait vomi 
dans son lit en raison de son état d'ivresse avancé – de s'être rendu dans sa chambre, 


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prétextant vouloir apporter son aide en changeant ses draps, de s'être couché derrière 
elle sur son lit alors qu'elle était couchée sur le côté en demi-sommeil, de lui avoir 
baissé son pantalon et sa culotte et de l'avoir forcée à entretenir un rapport sexuel, en la 
pénétrant vaginalement avec son sexe, puis, à un certain moment, de l'avoir tournée 
pour la mettre couchée sur le dos face à lui, de lui avoir relevé les jambes sur ses 
épaules et de l'avoir à nouveau pénétrée vaginalement avec son sexe, étant précisé 
qu'elle lui avait demandé d'arrêter, sans réussir à opposer physiquement une résistance 
au vu de son état d'alcoolisation avancé et demi-sommeil ; 
faits qualifiés de viol (art. 190 al. 1 aCP), subsidiairement d'actes d'ordre sexuel commis 
sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 aCP). 
c. Par ce même acte d'accusation, il lui est reproché d'avoir, à une date indéterminée au 
mois de décembre 2015, pénétré en Suisse, plus particulièrement à Genève, et d'avoir 
depuis lors séjourné sans les autorisations nécessaires ; 
faits qualifiés d'entrée et séjour illégaux en Suisse (art. 115 al. 1 let. a et b LEI). 
B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 
a. Selon le rapport du 23 novembre 2022, le 14 juillet 2022, E______ s'est présentée à la 
police, uniquement accompagnée de F______, travailleur social, pour signaler que sa 
fille A______, 15 ans, avait été violée et agressée sexuellement le [ndr. 5 juin 2021], 
par "C______", identifié comme étant C______. 
b. Le 22 septembre 2022, E______ et A______ ont été auditionnées par la police. 
L'audition de A______ a été filmée et conduite par une inspectrice spécialisée, 
accompagnée d'un psychologue, en application du guide du National Institute of Child 
Health and Human Development (NICHD). 
b.a. A______ a déclaré qu'elle se trouvait dans les locaux de la police car le SPMI avait 
dit à sa mère de déposer plainte au sujet d'une agression qu'elle avait subie l'année 
précédente. Elle n'était pas trop d'accord et n'avait pas envie, mais vu que le SPMI les 
avait obligées, elle était venue. Le soir des faits, sa mère avait invité sa meilleure amie 
et son mari à leur domicile, ces derniers étaient venus accompagnés de deux jeunes, 
dont C______ qu'elle avait déjà vu lorsqu'elle était beaucoup plus petite. Ils avaient 
partagé un repas colombien "ambiancé". Dans ce cadre, "on" leur avait servi des petits 
verres d'alcool. Sa mère savait qu'elle consommait de l'alcool à l'extérieur de la maison. 
Elle avait bu quelques bouteilles de "Eve". C______ lui avait aussi servi un ou deux 
verres de vodka qu'elle avait mélangés [ndr : à une autre boisson]. C______ ne lui avait 
rien dit pendant la soirée. En revanche, ses yeux "vénères", blanc, globuleux et fixant lui 
avaient fait peur. Elle n'avait pas un souvenir précis des faits car elle n'était pas 
consciente en raison de l'alcool. Elle se souvenait d'être allée aux toilettes, puis d'avoir 
vomi sur son lit. Sa mère lui avait rapporté que C______ lui avait demandé s'il pouvait 
changer ses draps. Il s'était retrouvé dans sa chambre, dans le noir, car il avait éteint 
toutes les lumières. C______ l'avait portée pour la mettre dans son lit. Ensuite, elle ne se 
souvenait pas de l'ordre exact des évènements. Il l'avait embrassée sur le lit. Elle avait 
senti sa langue, ce qui la dégoûtait. Il l'avait embrassée dans le cou, soit sur la nuque. 


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Elle ne se souvenait pas s'il avait touché d'autres endroits de son corps. Alors qu'elle 
était sur le lit sur le ventre, il lui avait baissé son pantalon, pas complètement, et s'était 
mis sur elle. Il avait baissé son propre pantalon, pas entièrement. Elle avait senti qui lui 
avait donné des coups avec son pénis dans son vagin. C'était quelque chose qu'elle 
n'avait jamais connu, car elle était vierge. Elle avait également senti le gros ventre 
gonflé de C______ se frotter et taper son dos. Sa respiration forte et sa chaleur, comme 
une personne excitée, étaient restés longtemps "imprégnés" en elle, ce qui la dégoûtait. 
Elle avait fait des bruits, en ce sens qu'elle avait crié, comme si elle avait mal. Il ne 
portait pas de préservatif et n'avait pas éjaculé. Pendant les faits, elle ne s'était pas 
rendue compte qu'elle était en train de se faire agresser chez elle. Elle s'était sentie un 
peu comme dans un rêve et voulait dormir. Elle savait qu'elle avait mal mais ne 
ressentait pas complètement la douleur. Elle "planait" tout en sachant que c'était réel. 
Ensuite, C______, qui avait entendu un bruit, peut-être la meilleure amie de sa mère qui 
allait partir, avait eu peur, lui avait remonté son pantalon et était vite sorti de la 
chambre. De son côté, elle était "directement revenue", s'était aperçue qu'elle était dans 
sa chambre et avait eu comme un déclic. Elle était allée dans la salle de bains pleurer car 
elle était choquée par ce qu'il venait de lui arriver. Elle avait vu un peu de sang dans sa 
culotte. Elle avait demandé à G______, sa sœur adoptive, d'appeler leur mère à laquelle 
elle avait voulu immédiatement se confier, sinon cet épisode n'aurait pas été réel. Elle 
avait dit à sa mère que C______ lui avait fait du mal et l'avait violée, puisqu'il l'avait 
pénétrée sans son consentement. Sa mère, qui avait demandé à C______ de "dégager", 
l'avait accompagnée à l'hôpital. A cet endroit, la gynécologue qui l'avait auscultée lui 
avait dit qu'il y avait eu des frottements, soit des rougeurs, et que son hymen avait été 
fissuré, raison pour laquelle il y avait eu pénétration. Elle avait également appris ce 
jour-là ou les jours suivants qu'elle avait attrapé une bactérie pour laquelle elle avait dû 
prendre des médicaments et qui était vite partie. Sa mère avait envoyé un message à 
C______, lequel lui avait d'abord répondu qu'il avait juste mis ses doigts, avant 
d'admettre ce qu'il avait fait, confronté aux preuves. 
Il s'agissait de sa première relation sexuelle. C______ n'était vraiment pas beau et n'était 
pas une personne avec laquelle elle aurait eu quelque chose dans sa vie. Elle était déçue 
d'elle-même car elle n'avait pas réussi à se défendre. Après les faits, elle en avait voulu à 
sa mère qui l'avait forcée à passer la soirée avec ses amis, dont C______ qui avait été 
autorisé à changer ses draps et qui l'avait agressée ; ainsi qu'à G______, qui était à côté 
et qui n'avait rien entendu. Elle ne se sentait pas coupable de cette histoire qu'elle 
voulait oublier. Elle avait dans un premier temps refusé de déposer plainte contre 
C______ car, vu sa nationalité étrangère, il allait devoir retourner dans son pays. 
b.b. E______ a déclaré que le 5 juin 2021, elle avait organisé à son domicile un dîner 
avec H______, laquelle était accompagnée de son compagnon, I______, ainsi que de 
ses deux neveux, J______ et C______. Ses filles G______ – âgée de 16 ans qui avait été 
placée à son domicile par le service famille d'accueil – ainsi que A______ étaient 
présentes. Hormis G______, tout le monde avait bu de l'alcool en mangeant, surtout 
C______ qui avait tendance à trop boire durant les fêtes. Elle ne pouvait pas dire à quel 
point il était alcoolisé. A______ avait également bu de l'alcool, soit deux ou trois verres 


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de vin rouge, alors qu'elle n'en avait pas l'habitude. Pendant le repas, elle avait remarqué 
qu'C______ avait incité A______ à boire de l'alcool. Elle n'était pas intervenue. Alors 
qu'ils avaient fini de manger et qu'ils étaient encore attablés, A______, qu'elle avait 
sentie vacillante, s'était sentie mal et était partie dans sa chambre en titubant pour aller 
se coucher. Elle pensait qu'C______, tout comme elle, avait remarqué qu'elle avait trop 
bu. Quelques minutes plus tard, alors qu'elle était occupée à discuter avec les autres 
invités, C______ lui avait indiqué que A______ avait vomi sur son lit. Il lui avait 
demandé s'il pouvait aider A______ à changer les draps, ce qu'elle avait accepté car elle 
le connaissait – depuis 8 ans – comme étant une personne serviable et aimable. Pendant 
ce temps, elle était restée à table avec H______, I______ et J______ – G______ étant 
partie dans sa chambre. Vers 23 heures, alors que H______ et I______ étaient partis et 
que J______ et C______ étaient dans le salon, elle s'était rendue dans la salle de bain 
pour se laver les mains. A______ l'avait rejointe en pleurs en lui confiant qu'C______ 
l'avait "violée". Secouée par ces mots, elle-même avait questionné C______ qui avait 
fait semblant de ne rien savoir. Enervée, elle lui avait demandé de partir de chez elle 
avec J______, avant de se rendre à l'hôpital où A______ avait été examinée par un 
gynécologue et un médecin légiste, lesquels lui avaient confirmé qu'il y avait eu 
pénétration vaginale. 
Le soir même, elle avait demandé à C______ de faire un test de dépistage pour le sida, 
ce qu'il avait fait en lui envoyant le résultat négatif la semaine suivante. Dans cet 
échange, C______ avait avoué avoir abusé de A______. 
Deux semaines plus tard, elle avait parlé des faits au père d'C______, auquel ce dernier 
s'était également confié. 
Jusqu'à la fin de l'année 2021, A______ avait refusé de parler des faits, respectivement 
de déposer plainte contre C______. Elle se sentait sale et disait que la justice ne servait 
à rien car les méchants n'étaient jamais punis. 
Fin 2021, A______ avait commis une infraction et avait commencé à suivre un 
traitement thérapeutique sur décision du Tribunal des mineurs. En février 2022, elles 
s'étaient rendues chez la Dre K______, psychiatre, à laquelle A______ avait confié son 
agression. Le 10 juillet 2022, en raison d'une décompensation de A______, elle avait dû 
faire intervenir une ambulance et la police. Sa fille A______ avait été conduite au 
service psychiatrique des HUG auxquels elle avait également confié son agression. Le 
14 juillet 2022, elles avaient été convoquées par le SPMi qui l'avait poussée à dénoncer 
les faits à la police, ce qu'elle avait fait. 
De manière générale, A______ avait "des problèmes" depuis 3 ans, soit depuis la fin de 
l'école primaire, respectivement le début du cycle d'orientation. Suite à un absentéisme 
scolaire fréquent, elle avait intégré le centre psychopédagogique pour les adolescents en 
difficulté de l'association L______. D'après elle, A______ ressentait un mal être dû à la 
situation avec son père alcoolique, ainsi qu'au départ de son frère aîné, il y a 10 ans, 
pour la Colombie. A______ consommait de l'alcool avec ses amis et fumait 3 à 4 joints 
par semaine. 


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c. Le 28 septembre 2022, l'avocate de A______ a notamment remis les échanges de 
messages suivants entre E______ et C______, avec une traduction libre : 
"Le 30 décembre 2021 : 
 [E______ à 18h15] J'imagine que tu vis ceci comme si rien ne s'était passé. Sache 
que ma fille le vit mal, comme en dépression. A______ n'a pas voulu te dénoncer 
parce qu'elle dit que les gens comme toi s'en sortent toujours mieux que celles [qui 
se retrouvent/sont] abusées. Sache qu'elle peut te dénoncer à tout moment. Et moi je 
suis sûre que J______ savait ce qui se passait. Vous [passez pour/faites comme si, 
vous étiez] des bonnes personnes, aimables, mais vous êtes comme des serpents. 
 [C______ à 18h15] Eh bah, non, E______, vraiment moi j'ai beaucoup souffert, et je 
regrette cette erreur. [J______] ne savait rien de ce qui se passait, et pardonne-moi 
d'avoir fait semblant d'être quelque chose que pour toi nous ne sommes pas. 
Mais nous sommes des bonnes personnes vraiment, mais avec des erreurs [= mais 
nous faisons des erreurs], et j'ai beaucoup appris de cela, même si je ne le montre 
pas. Je suis désolé et je regrette beaucoup jusqu'aujourd'hui, mais je sais que je ne 
répare pas avec des lamentations et des excuses. 
 [E______ à 18h39] Ce n'est pas une erreur quelconque. Cela peut détruire une 
personne, [elle] pourrait même se tuer [se suicider]. 
 [C______ à 19h15] Je sais. C'est la pire erreur que quelqu'un peut faire. Que ce soit 
moi, ou n'importe quelle autre personne. 
 [C______ à 19h16] Mais comme je te disais, E______ je ne sais pas quoi faire pour 
réparer ceci. S'il y avait quelque chose que je pouvais faire, je le ferai. 
 [E______ à 19h34] Et pourquoi tu n'as jamais envoyé une lettre d'excuses à 
A______ ? 
 [C______ à 19h45] Parce que j'avais l'intention de le faire, mais je croyais que si je 
le faisais, le problème empirerait [le problème grandirait]. Et je ne voulais pas ça... 
Et c'est pour cela, mais je le fais sans problème. 
 [E______ à 20h17] Pourquoi empirer ? Rien de plus beau que quand quelqu'un sait 
s'excuser. 
 
Le 31 décembre 2021 : 
 [C______ à 08h49] Bah parce qu'en écrivant cette lettre la seule chose que j'allais 
faire c'est de lui rappeler ce mauvais moment. Et c'est ce que je ne voulais pas du 
tout. Mais si je suis encore à temps de lui écrire, je le fais sans problème". 
d. Auditionné par la police le 22 novembre 2022, C______ a déclaré vivre en Suisse 
depuis décembre 2015, avec son père et la famille de ce dernier, sans être au bénéfice 
d'une autorisation de séjour. S'il avait accepté de vivre de façon irrégulière en Suisse, il 
avait dans l'intervalle été à l'école, puis avait eu un travail. 


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Il admettait avoir eu un rapport sexuel consenti avec A______ le 5 juin 2021, alors 
qu'elle était âgée de 13 ans. Il pensait que la majorité sexuelle était fixée à 14 ans en 
Suisse. Pour le surplus, il contestait les faits reprochés. 
Ce 5 juin 2021, il s'était rendu chez E______ qui les avait invités à dîner avec son 
cousin J______, sa tante et le compagnon de cette dernière. En attendant le repas, il 
avait bu quatre à cinq de verres d'alcool, de vin. Ensuite, A______ et G______ les 
avaient rejoints dans la cuisine pour manger. Pendant le repas, ils avaient bu du vin 
rouge. Après le dessert, E______ leur avait proposé de l'alcool fort, qu'ils avaient bu 
avec son cousin, A______ et G______. Tous les cinq avaient encore bu deux ou trois 
shots, ainsi qu'une bière chacun. E______ leur avait proposé du whisky qu'ils avaient 
tous accepté. A______ leur avait dit que ce n'était pas la première fois qu'elle buvait de 
l'alcool. Il ne connaissait pas la quantité exacte d'alcool qu'elle avait ingurgité. Pendant 
la soirée, il n'avait pas eu de discussion avec elle. Après un moment, il avait senti un jeu 
de séduction de sa part, elle l'avait regardé d'une manière intéressée, avec un regard 
intentionné. C'était la première fois qu'elle le regardait de la sorte depuis qu'ils se 
connaissaient. Il ne savait pas s'il lui avait plu. Pour sa part, il n'avait pas tenté de la 
séduire car elle ne lui plaisait pas. A______ était une amie de la famille, il la considérait 
comme étant une fille "normale", soit ni jolie, ni moche. A______, qui s'exprimait 
correctement en début de soirée, avait commencé à rigoler tout le temps, avant de se 
lever et tituber en direction de sa chambre. Vers 23 heures, sa tante et son compagnon 
étaient partis. Vers minuit, alors que son cousin et lui se trouvaient dans la cuisine, 
G______ leur avait rapporté que A______ avait vomi dans son lit. 
Vu que E______ était en béquilles, il lui avait proposé d'enlever le drap du lit qui avait 
été sali ; ce qu'elle avait accepté. G______ lui avait désigné l'emplacement des draps 
propres. Il avait ensuite changé les draps de A______, pendant que cette dernière était 
allée prendre une douche. Après avoir changé les draps, il s'était dirigé vers la porte de 
sa chambre et avait éteint la lumière. Alors qu'il était en train de sortir de ladite 
chambre, A______ était venue se coucher et avait commencé un jeu de séduction en lui 
faisant un regard de séduction, de sorte qu'il l'avait suivie. Alors qu'il se trouvait à deux 
mètres de la porte et à un mètre du lit – la porte de la chambre étant restée ouverte –, 
elle avait essayé de le provoquer, en s'approchant de lui, face à face, et lui avait touché 
la jambe droite ou gauche, toujours avec son regard. Elle s'était ensuite retournée et 
s'était collée à lui. Il avait senti son dos contre son torse. A______ n'avait pas parlé mais 
avait "insinué" en le regardant dans les yeux, de manière séduisante, de la toucher ou 
d'avoir un rapport. Avec l'effet de l'alcool, il avait continué son jeu pour avoir un 
rapport sexuel et avait cédé à une pulsion sexuelle. Elle s'était avancée vers le lit et avait 
baissé son pantalon et sa culotte, avant de se coucher sur le ventre. Il avait également 
descendu son pantalon – qu'il n'avait pas retiré – et son boxer pour commencer la 
pénétration. Il n'était pas complètement en érection. Après qu'il se soit approché d'elle, 
elle s'était mise à quatre pattes sur le lit. Il s'était mis derrière elle, sur les genoux, et 
l'avait pénétrée vaginalement pendant 20 secondes. Ensuite, elle s'était retournée, sur sa 
proposition à lui, et s'était mise sur le dos. Il avait regardé pendant une seconde ou deux 
son visage qui était "normal". Il ne savait pas dire si elle était contente ou non, ni si elle 


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avait les yeux fermés ou ouverts. Il lui avait levé les jambes pour les poser sur son 
épaule, vu qu'elle avait toujours son pantalon et qu'il ne pouvait pas lui écarter les 
jambes. Il l'avait pénétrée vaginalement pendant 20 secondes environ. Il n'avait pas mis 
de préservatif car elle ne lui avait rien demandé à ce sujet. Il ne pouvait pas dire si 
A______ avait montré des signes de plaisir durant le rapport, ni si elle était lubrifiée 
naturellement. Il ne se rappelait pas qu'elle eût fait des bruits. Elle lui avait ensuite 
demandé d'arrêter trois fois de suite, ce qu'il avait fait immédiatement. Au total, le 
rapport sexuel avait duré environ une minute. Elle avait remis sa culotte et son pantalon. 
Il en avait fait de même avant de sortir de sa chambre pour rejoindre son cousin et 
E______ dans le salon. Après 30 minutes environ, E______ s'était rendue dans la 
chambre ou la salle de bain. Il avait entendu A______ sortir de sa chambre, en pleurs, et 
discuter avec sa mère. Trente secondes plus tard, E______ lui avait demandé ce qu'il 
s'était passé avec A______. Il lui avait répondu qu'il n'avait rien fait et que la porte de la 
chambre de A______ était restée ouverte, car il avait eu peur de sa réaction. Vu la 
situation, E______ lui avait demandé de quitter les lieux. 
Pendant la nuit, il avait reçu un appel de E______ à laquelle il avait réitéré qu'il ne 
s'était rien passé car il avait toujours peur. Le lendemain, vers 9 ou 10 heures du matin, 
E______ lui avait dit que A______ avait dû faire des examens médicaux. Le lundi 7 
juin 2021, E______ lui avait téléphoné et lui avait demandé pourquoi il avait violé sa 
fille. Il avait admis avoir eu une relation sexuelle avec A______, mais dit qu'il ne l'avait 
toutefois pas violée, puisqu'elle était consentante. Pour lui, le consentement signifiait 
avoir l'accord de l'autre personne pour faire quelque chose. Le non-consentement 
signifiait ne pas être suffisamment conscient pour accepter de faire quelque chose. Il ne 
savait pas pourquoi il avait eu ce rapport. C'était sur le moment. Il avait bu de l'alcool. 
C'était la première et dernière fois. E______ avait évoqué son souhait de porter plainte. 
Il lui avait répondu qu'elle était libre de porter plainte, qu'il ne voulait pas que l'amitié 
entre elle et sa famille soit détruite, qu'il ne participerait plus aux soirées entre les deux 
familles et qu'il n'avait pas de permis de séjour. Par la suite, E______ lui avait demandé 
de faire un test pour les maladies sexuellement transmissibles, qu'il avait fait et qui 
s'était révélé négatif. 
Il s'était confié à son père, qui lui avait proposé d'offrir un cadeau à A______ et à 
E______, par exemple un voyage, pour s'excuser ; ce qu'il avait refusé car ce faisant, il 
aurait admis les faits pour lesquels il était accusé. 
En décembre 2021, E______ lui avait adressé un message en lui disant qu'il était la pire 
personne au monde et qu'il ne devait pas être en liberté vu les faits qu'il avait commis. 
Elle lui avait aussi reproché de ne rien avoir fait pour remédier à la situation. Il lui avait 
présenté des excuses pour ce qu'il s'était passé. Il lui avait proposé de rédiger une lettre 
d'excuses pour A______ et elle. 
Selon lui, A______ ne se souvenait pas de ce qu'il s'était réellement passé et avait eu des 
regrets après le rapport sexuel. Il était prêt à coopérer pour cette affaire et à en payer le 
prix. 


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e. A teneur du constat d'agression sexuelle établi par les HUG le 27 avril 2022, ainsi que 
de ses annexes, l'examen gynécologique de A______, effectué le 6 juin 2021 dès 3h30, 
à la maternité des HUG, a mis en évidence, au niveau du vagin, une dermabrasion de la 
face interne de la petite lèvre de 0.4 x 0.3cm et une dermabrasion de la fosse 
vestibulaire postérieure. Au niveau de l'hymen, une incision ecchymotique de 0.3cm 
associée à une dermabrasion de la face interne de la petite lèvre de 0.5 x 0.5cm. Les 
prélèvements bactériologiques étaient positifs à la chlamydia et gonorrhée. Par ailleurs, 
elle présentait un taux d'alcoolémie à 3h35 de 34.1 mmol/l. 
Lors de son examen, A______ a notamment exposé que le 5 juin 2021 aux alentours de 
23h30, elle avait ressenti une extrême fatigue et ne s'était plus sentie maître d'elle-même 
à cause de l'alcool. Ensuite, elle s'était allongée, en décubitus latéral gauche, dans son 
lit. C______ s'était placé derrière elle, lui avait retiré son training et sa culotte, pour la 
pénétrer au niveau vaginal avec son pénis. Elle lui avait demandé d'arrêter à plusieurs 
reprises car elle avait mal. Il lui avait répondu "chut c'est normal", ne voulant pas 
qu'elle fasse de bruit. Toujours en étant derrière elle, il avait tenté de l'embrasser sur la 
bouche en se penchant sur elle. Comme elle avait bu, elle n'était pas capable de se 
défendre. Elle était comme dans un rêve et n'avait pas l'impression d'être dans la réalité. 
Ensuite, elle s'était rendue dans la salle de bains, avait pleuré avant de se confier à sa 
mère. 
f.a. Au Ministère public le 7 juillet 2023, la curatrice de A______ s'est constituée partie 
plaignante au civil et au pénal pour le compte de celle-ci. 
f.b. C______ a confirmé ses déclarations à la police et maintenu ne pas avoir violé 
A______. Il regrettait toutefois avoir eu un rapport sexuel avec cette dernière. Pour le 
surplus, il a précisé, d'une manière générale, que A______ ne lui plaisait pas 
physiquement. Il ne la trouvait pas jolie, mais "normale". Il ne s'était jamais posé la 
question de savoir si elle était vierge, vu qu'il n'avait jamais eu d'intentions envers elle. 
S'agissant de la soirée du 5 juin 2021, le premier verre d'alcool fort de A______ avait 
été servi par E______ ; A______ ayant demandé à goûter. Ensuite, entre 22 heures et 23 
heures, ils avaient continué à discuter et à boire de l'alcool fort. Vu que E______ avait 
des problèmes de santé, il s'était occupé de servir les shots d'alcool, y compris à 
A______, ceci avec l'autorisation de E______. Il ne savait pas si A______ avait ressenti 
de l'attirance pour lui. A un moment donné, A______ était partie dans sa chambre et 
semblait normale. Il l'avait vue tituber. Vers 23h30, A______ avait vomi. Il en avait 
déduit qu'elle était fortement alcoolisée. Il avait alors proposé à E______, qui était ivre, 
de changer les draps de A______ et de nettoyer le vomi. Pendant ce temps, A______ 
était allée prendre une douche. En retournant dans la chambre, il y avait eu un jeu de 
séduction avec elle. A______ n'avait pas parlé, mais avait "insinué" avec un regard 
coquin – c’est-à-dire avec intention et sourire –, s'était approchée de lui vers son pénis 
qu'elle n'avait pas touché, s'était collée à lui avec son dos, s'était frottée contre son pénis, 
s'était retournée pour se coucher sur le dos et avait baissé son pyjama. Alors que la porte 
de la chambre était toujours ouverte, il avait descendu son pantalon et l'avait pénétrée 
vaginalement pendant 20 secondes. "C'était facile de rentrer" car elle était "mouillée". 


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Ensuite, il y avait eu un changement de position où il avait mis ses jambes sur ses 
épaules, vu que son pantalon n'était pas complètement baissé. Après qu'elle eût dit trois 
fois de suite "arrête", il s'était exécuté. Avec les effets de l'alcool, il l'avait pénétrée sans 
préliminaire, ni phase d'approche, car sur le moment c'était leur intention réciproque, vu 
son regard et son rapprochement. Si elle avait été complètement ivre, elle n'aurait pas 
fait ce rapprochement, ni le jeu de séduction. Après l'acte, il s'était rendu dans le salon. 
20 à 30 minutes plus tard, A______ était sortie de sa chambre en pleurs et s'était confiée 
à E______, laquelle l'avait ensuite questionné. Les pleurs de A______ l'avaient rendu 
nerveux, respectivement mis en état de panique et choqué, raison pour laquelle il avait 
répondu qu'il n'avait rien fait. 
S'agissant des messages échangés avec E______, il lui avait dit qu'il était "désolé" de ce 
qu'il s'était passé car il avait réalisé après coup que sur le moment A______ n'avait pas 
envie. Il "regrettait cette erreur", soit d'avoir eu le rapport avec A______ car ce n'était 
pas bien et en réalité, elle ne le voulait pas. Il ne souhaitait pas rappeler à A______ "ce 
mauvais moment" par une lettre d'excuses parce que si elle avait mal réagi, elle avait 
peut-être mal vécu les faits. Par ailleurs, ce faisant, il aurait accepté l'accusation de viol 
alors que pour lui ce n'était pas le cas. Il considérait qu'un viol consistait à forcer une 
personne à avoir des rapports sexuels, c'est-à-dire à la déshabiller et à la pénétrer avec 
force. 
Il n'avait pas d'autorisation de séjour et allait déposer prochainement une demande de 
régularisation. Il n'avait pas fait les démarches plus tôt car il fallait avoir vécu en Suisse 
un certain temps au préalable. 
g. Par courrier du 12 janvier 2024, le Dr M______, psychiatre et psychothérapeute, a 
déclaré suivre A______ depuis septembre 2022. A la suite des faits du 5 juin 2021, elle 
présentait des troubles psychiques invalidants avec une incapacité à reprendre une 
formation et à trouver une stabilité psychique suffisante malgré l'aide prodiguée. Elle 
avait régulièrement des troubles du sommeil, des peurs en situations sociales et des 
difficultés à poursuivre une activité même choisie. Elle avait tendance à oublier ses 
limites, voire même à se mettre en danger. Elle essayait malgré tout d'intégrer le 
traumatisme. Le pronostic restait réservé et il envisageait que des difficultés psychiques 
à l'âge adulte puissent émerger. 
h. Par courrier du 18 mars 2024, A______, par le biais de sa curatrice, a contesté les 
propos tenus par le prévenu lors de l'audience du 7 juillet 2023. En particulier, elle a 
notamment contesté que "c'était facile de rentrer" car elle était sur le ventre, il l'avait 
forcée et elle avait eu "super mal". Elle n'avait pas baissé son pyjama elle-même. 
C______ l'avait baissé et elle lui avait dit "non, non, non". 
i. Le 13 mai 2024, A______, par la voix de sa curatrice, a déposé des conclusions 
civiles tendant à ce qu'C______ lui verse les sommes de CHF 368.40 avec intérêts à 5% 
dès le 1er janvier 2022, CHF 655.85 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2023 et CHF 
587.20 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2024 à titre de réparation du dommage 
matériel. Par ailleurs, elle a conclu à ce que la somme de CHF 15'000.- avec intérêts à 
5% dès le 6 juin 2021 lui soit allouée, à titre de réparation du tort moral. 


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A l'appui de ses conclusions civiles, A______ a notamment produit les quittances 
récapitulant sa participation aux frais médicaux pour les périodes requises. 
C. A l'audience de jugement, le Tribunal a procédé à l'audition des parties et d'un 
témoin, à savoir la mère de la plaignante. 
a. A______ a confirmé sa plainte et les déclarations faites à la procédure. 
Le soir des faits, elle avait bu de l'alcool car sa mère leur avait servi un verre de 
Prosecco à chacun. Durant la soirée, le prévenu avait sorti une bouteille d'Absolut. 
Sa mère l'avait autorisée à goûter un shot d'alcool. Toutefois, par la suite, J______ et le 
prévenu leur avaient servi des shots sans que sa mère s'en aperçoive. Durant la soirée, 
elle rigolait pour rien avec sa soeur. Le prévenu la fixait et la regardait de manière "un 
peu bizarre", en ce sens que la pesanteur dans son regard l'avait gênée. A un moment 
donné, elle était allée aux toilettes, puis s'était couchée sur son lit. Elle n'avait pas 
vraiment eu conscience d'avoir vomi sur son lit. Elle se souvenait d'avoir pris une 
douche, mais c'était flou. Elle ne se rappelait pas s'être habillée après la douche, mais 
elle l'était car elle se souvenait que le prévenu lui avait baissé son pantalon au moment 
de l'acte. 
S'agissant des faits, en revenant de la salle de bains, elle ne se souvenait pas d'avoir vu 
le prévenu changer les draps dans sa chambre. Celui-ci était assis sur son lit, la lumière 
de la chambre éteinte. Elle s'était couchée à plat ventre sur le lit. Il n'y avait pas eu de 
jeu de séduction. Elle ne lui avait pas lancé de regards, ni ne s'était frottée contre le 
prévenu. Vu son état d'alcoolisation, elle pensait avoir eu les yeux à moitié fermés. 
Elle avait un souvenir qu'il avait essayé de l'embrasser, mais c'était comme un rêve. 
Elle n'était pas dans son état normal, elle était "dans les vapes" et dormait en même 
temps. Ensuite, il avait baissé son pantalon et l'avait pénétrée ce qui lui avait fait mal, vu 
qu'elle était vierge. Elle s'était réveillée en sentant que "ça forçait" car elle était "sèche" 
et qu'il se passait "un truc". En d'autres termes, elle s'était rendue compte qu'il la 
pénétrait car la douleur l'avait réveillée et elle avait eu mal. Elle ne se souvenait pas si, à 
un moment donné, il y avait eu un changement de position. Elle avait fait des bruits. 
Elle pensait avoir dit au prévenu d'arrêter. Elle ne se souvenait pas si elle lui avait dit le 
mot "arrête". Elle s'était agitée, en ce sens qu'elle avait serré les fesses et s'était 
débattue. Elle avait essayé de crier, sans savoir si le son émis avait été fort. G______ lui 
avait rapporté avoir entendu des bruits, mais qu'elle n'y avait pas porté attention, vu qu'il 
y avait du monde dans la maison et qu'elle était alcoolisée. Elle ne se souvenait pas s'il 
avait arrêté lorsqu'elle le lui avait demandé. A un moment, alors qu'elle se trouvait sur le 
ventre, il avait quitté la chambre en lui remontant son pantalon, sans rien lui dire. 
Après son départ, elle s'était rendue dans la salle de bains pour pleurer. 
Elle avait déjà eu des problèmes avec l'alcool avant les faits. Depuis les faits, sa 
chambre, qui était toujours en désordre, la dégoûtait. Elle éprouvait aussi du dégoût 
pour elle-même. Elle avait eu une période dépressive. Sa relation avec ses amis était 
compliquée. Elle avait développé une anxiété sociale et s'était sentie obligée de boire 
beaucoup d'alcool pour sortir avec ses amis. Elle avait eu un copain avec lequel leur 
première relation sexuelle avait été compliquée. Elle avait eu des problèmes de 


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vaginisme. Elle avait ensuite eu des problèmes d'hypersexualisation, en ce sens qu'elle 
avait multiplié les relations sexuelles en réaction aux faits, pour lesquelles elle avait 
éprouvé des regrets. Contrairement aux déclarations du prévenu, elle n'avait pas pour 
autant déposé de plainte pénale contre ses partenaires car avec ceux-ci elle était 
consentante, contrairement à ce qu'il s'était passé avec lui. Elle avait bénéficié d'un suivi 
psychologique avec deux psychiatres différents, le Dr M______ et la Dre K______, 
jusqu'en décembre 2024. Elle était suivie par une psychiatre et recevait une médication, 
soit du Seresta, du Xanax et de la Mélatonine. Afin trouver une place d'apprentissage, 
elle avait intégré le programme Insert à la N______ qui allait déboucher sur un stage de 
longue durée auprès d'un restaurant. Elle arrivait difficilement à se rendre à ses rendez-
vous. A ce jour, elle était à la Clairière à cause de sa consommation d'alcool. 
Elle n'avait pas souhaité immédiatement déposer plainte contre le prévenu car elle avait 
eu peur qu'il prenne une peine de prison de 2 ou 3 ans, soit une quotité qu'elle trouvait 
trop faible. Après le dépôt de celle-ci, elle avait croisé le prévenu à deux reprises avec 
sa copine. Elle avait eu peur pour cette dernière, respectivement qu'il recommence. 
Elle avait eu du mal à envisager qu'il vive une vie normale, alors qu'elle n'allait pas 
bien. Elle attendait de cette procédure que le prévenu écope d'une peine de prison assez 
longue. Même s'il n'avait agi que sur elle, elle pensait qu'il avait l'esprit pervers. Il avait 
par ailleurs détruit sa famille. 
b. E______ a déclaré que les soir des faits, elle avait donné un peu d'alcool "léger" à sa 
fille. Les deux jeunes avaient servi de l'alcool à sa fille. Elle n'avait pas vu ce qu'ils 
avaient consommé car elle discutait avec la tante du prévenu. Elle n'avait pas constaté 
que le prévenu aurait eu des regards insistants envers sa fille, ni qu'il aurait eu un 
comportement différent que d'habitude. A un moment donné, sa fille était allée dans sa 
chambre car elle ne se sentait pas bien. Elle-même n'était pas intervenue parce que 
J______ lui avait demandé si le prévenu pouvait changer les draps. Elle connaissait ce 
dernier, qui était très gentil, depuis son arrivée en Suisse et n'avait jamais imaginé qu'il 
puisse faire une chose pareille. Elle n'avait pas entendu de bruits, ni sa fille crier durant 
la soirée. G______ lui avait rapporté que la porte de sa fille était fermée pendant les 
faits. Aux alentours de minuit, sa fille lui avait dit que "C______ [l'avait] violée". 
Avant de se rendre à l'hôpital, elle-même avait questionné le prévenu sur ce qu'il s'était 
passé en utilisant le mot "viol". Il lui avait répondu "quoi, qu'est-ce qu'il se passe ?" en 
faisant semblant que rien ne s'était passé, sans contester le terme de "viol", ni dit que sa 
fille était consentante. Ensuite, ils avaient eu un échange lors duquel le prévenu lui avait 
dit être conscient de ce qu'il avait fait. Elle interprétait ces termes par le fait que le 
prévenu était conscient de son acte, soit du viol – terme qu'il n'avait pas prononcé – et 
que A______, qui n'avait même pas 14 ans, n'était pas consentante. Lors de leurs 
échanges suivants, le prévenu lui avait uniquement présenté des excuses, sans ajouter 
qu'il avait "forcé" sa fille. A une reprise, elle lui avait demandé pourquoi, avec le temps, 
il n'avait pas envoyé une lettre d'excuses à sa fille. Il lui avait répondu qu'il ne voulait 
pas lui faire revivre les événements. 


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Avant les faits, sa fille avait des problèmes d'alcool. Depuis les faits, elle avait changé, 
fait passablement de séjours en pédiatrie et se trouvait actuellement à la Clairière pour 
observation en raison de sa consommation d'alcool. 
c.a. C______ a reconnu avoir eu une relation sexuelle par pénétration vaginale le 5 juin 
2021 avec A______ qui avait 13 ans. Il savait qu'il était interdit d'avoir une relation 
sexuelle avec une mineure de 13 ans. Ce soir-là, en raison de l'alcool, il n'y avait pas 
pensé. Il pensait que l'âge légal était de 14 ans. Il reconnaissait par ailleurs l'infraction 
de séjour illégal. Pour le surplus, la relation sexuelle avec A______ était consentie. 
Il connaissait A______ depuis sa propre venue en Suisse, en 2013, il la voyait peut-être 
une fois par année. Le 5 juin 2021, durant la soirée, E______ avait dans un premier 
temps servi à boire à A______. Ensuite, il lui avait lui-même servi de l'alcool fort, de la 
vodka ou du whisky, sans savoir à combien de reprises, ce devant E______. Pendant la 
soirée, il n'avait pas eu d'interaction directe avec A______. Il était pour sa part 
moyennement alcoolisé. Il situait son degré d'alcoolisation, sur une échelle de 1 à 10, 
entre 6 et 7. Il avait vu A______ tituber en se rendant dans sa chambre, puis entendu 
G______ rapporter que A______ avait vomi sur le lit. 
Il avait proposé de changer les draps et s'était rendu dans la chambre de A______ pour 
ce faire. Après qu'il eût éteint la lumière pour sortir de la chambre, A______, qui venait 
de prendre une douche, était apparue et était rentrée dans la chambre. Il ne se souvenait 
pas si elle titubait. Il n'était pas sorti de la chambre car le jeu de séduction avait 
commencé ; alors même que la porte était restée ouverte. Grace à la lumière de la 
chambre d'à côté, peut-être celle du couloir, ou en tous les cas, du salon et de la cuisine, 
il avait vu A______, qui ne lui avait rien dit, lui lancer un regard insistant, coller son 
dos contre son torse, toucher sa jambe, se rendre vers le lit et descendre son pantalon et 
sa culotte. Il avait lui-même descendu son pantalon et son boxer. Elle était couchée à 
plat ventre sur le lit, respectivement à quatre pattes. Sur le moment, cela l'avait excité et 
il avait eu une érection. Il s'était dirigé vers elle et l'avait pénétrée, sans faire attention à 
son visage, en la regardant "vite fait". Pendant l'acte, A______ n'avait pas bougé et 
n'avait rien dit. Elle n'était pas immobile non plus et ne s'était pas laissée faire, en ce 
sens qu'elle avait suivi. Il ne pouvait pas dire si A______ avait pris du plaisir. A un 
moment donné, il avait changé de position car il n'était pas confortable. Il lui avait 
proposé de se coucher sur le dos, ce qu'elle avait fait. Il l'avait à nouveau pénétrée, cette 
fois-ci avec ses jambes sur l'une de ses épaules, car elle avait toujours son pantalon. Il 
ne savait pas si elle avait les yeux ouverts ou fermés car la lumière de la chambre était 
éteinte. Elle ne lui avait rien dit durant cette partie de l'acte. Au bout de quelques 
secondes, elle lui avait demandé à trois reprises d'arrêter, ce qu'il avait fait. Il ne se 
souvenait pas si elle lui avait dit d'arrêter par la parole et/ou des gestes. Ils avaient 
remonté leurs pantalons. Elle s'était retournée pour dormir et il était parti. Au total, 20 
secondes s'étaient écoulées entre le moment où il avait aperçu A______ qui sortait de la 
salle de bains et le moment où ils s'étaient retrouvés sur le lit. Quant au rapport, il avait 
duré une minute, "pas plus". Il n'avait pas utilisé de préservatif car il n'en avait pas sur 
lui. Il n'avait pas prévu ce jour-là d'avoir une relation sexuelle avec quelqu'un. Dans le 
cadre de ses autres relations sexuelles, il y avait de manière générale des préliminaires. 


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Sur le moment, il ne pensait pas que A______ était "hyper alcoolisée", soit qu'elle ne 
pouvait pas bouger, ni marcher, et il pensait qu'elle avait envie d'avoir une relation 
sexuelle avec lui. Il ne s'était pas posé d'autres questions. 
Trente minutes après la fin du rapport sexuel, E______ lui avait fait des reproches sans 
utiliser le terme de "viol". Par la suite, ils avaient eu une nouvelle conversation 
téléphonique lors de laquelle il lui avait présenté des excuses pour avoir eu une relation 
sexuelle avec sa fille. Il n'avait pas compris que E______ lui reprochait d'avoir forcé sa 
fille à avoir une relation sexuelle. 
Avec le recul, il pensait avoir mal interprété la situation. Il avait eu un rapport sexuel 
qu'il aurait pu éviter. Il n'avait pas pensé au vu des dix ans d'écart entre A______ et lui, 
ainsi que de l'état d'alcoolisation de cette dernière, à s'assurer auprès d'elle qu'elle avait 
envie d'une relation sexuelle. Il avait fait une lettre d'excuses à A______, sur conseil de 
son avocat. Il ne reconnaissait pas pour autant l'avoir violée. D'après lui, A______ avait 
déposé plainte contre lui car, si sur le moment elle voulait la relation, elle s'était sentie 
mal après les faits. 
Il présentait des excuses pour tout ce qu'il s'était passé le 5 juin 2021. Il assumait ses 
responsabilités et les faits qu'il avait commis. 
c.b. C______ a produit 9 pièces, ainsi qu'une lettre d'excuses à l'attention de E______ et 
A______ par laquelle il se déclare "convaincu qu'il n'existe aucun moyen de réparer les 
dommages produits mais [qu'il se trouvait] devant les autorités suisses pour assumer 
les conséquences de son comportement". 
D.a.a. C______, né le ______ 1998, est de nationalité colombienne. Il est célibataire et 
sans enfant. Il vit en Suisse depuis 2015. Il est titulaire d'un CFC d'employé de 
commerce et d'une maturité professionnelle. Il travaille pour la société O______ en 
qualité de technicien en Datacenter pour un salaire mensuel brut de CHF 5'800.-. 
S'agissant de ses charges mensuelles, il honore les primes de son assurance maladie en 
CHF 456.05, ainsi que son loyer en CHF 1'400.-. Il n'a pas de dettes. 
a.b. Il s'oppose à son expulsion éventuelle du territoire suisse où réside l'essentiel de sa 
famille, soit son père, sa belle-mère, ses demi-frères et sœurs, sa tante, son oncle et ses 
cousins. Il souhaiterait continuer à travailler en Suisse et obtenir un permis de séjour 
dont la demande est en cours depuis le 16 mai 2024. Il fait par ailleurs partie d'un club 
de football et est inscrit dans une salle de sport. Il n'est pas retourné en Colombie depuis 
2015 où vivent sa demi-sœur et sa mère, avec laquelle il a un contact téléphonique 
hebdomadaire. Par ailleurs, de la famille, tant du côté maternel que paternel, vit en 
Colombie. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, C______ n'a pas d'antécédents. 
 
 
 
 


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EN DROIT 
Culpabilité 
1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (RS 0.101 ; CEDH) et, sur le plan interne, par les 
art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(RS 101 ; Cst.) et 10 al. 3 du Code de procédure pénale suisse (RS 312.0 ; CPP), 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 
26 novembre 2015 consid. 1.2). Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement 
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être 
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui 
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 
31 consid. 4b). Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa 
conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices 
convergents. En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même 
chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit 
être examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être 
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. 
De même, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs 
sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité 
des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de 
"déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant 
que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée 
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, 
conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants 
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_792/2022 du 16 janvier 2024 consid. 1.1.2 ; 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 
consid. 2.1). Il est notoire que les victimes d'abus sexuels peuvent ne pas se confier dans 


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un premier temps et ne donner des informations sur les évènements que bien plus tard 
(ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1 et 5.4.2 ; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 consid. 
2.2). 
2. Des modifications des articles 187, 190 et 191 du Code pénal suisse (RS 311.0 ; CP) 
sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024, lesquelles entraînent notamment un 
élargissement du champ d'application concernant les art. 190 et 191 CP et une 
aggravation de la sanction pour l'art. 187 CP. Les nouvelles dispositions n'étant pas plus 
favorables au prévenu (art. 2 CP), elles seront appliquées dans leur ancienne teneur, en 
vigueur au moment des faits. 
2.1.1. Selon l'art. 187 ch. 1 al. 1 aCP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur 
une personne de moins de 16 ans sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'art. 187 CP a pour but de permettre un développement sexuel non perturbé des 
enfants. Il protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il 
ait ou non consenti à l'acte. Définissant une infraction de mise en danger abstraite, cette 
disposition n'exige pas que la victime ait été effectivement mise en danger ou perturbée 
dans son développement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 
consid. 3.1 et références citées). 
La notion d'acte d'ordre sexuel ne peut s'étendre qu'à des comportements graves, 
clairement attentatoires au bien juridique protégé (ATF 131 IV 100 consid. 7.1 p. 103 ; 
ATF 125 IV 58 consid. 3a s. p. 61 ss = SJ 1999 I 439). Par acte d'ordre sexuel, il faut 
entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la 
jouissance sexuelle de l'un des participants au moins. Il faut d'abord distinguer les actes 
n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes 
clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui 
remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles 
de l'auteur ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2 et les références 
citées). La pénétration vaginale ou anale par le pénis, les doigts ou un objet réalise ce 
dernier cas de figure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_231/2020 du 25 mai 2020 consid. 
3.1). 
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir connaissance du caractère objectivement sexuel 
de son acte et sur le fait que l'autre personne est âgée de moins de 16 ans ; le dol 
éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_912/2022 du 7 août 2023 consid. 4.1.2 ; 
6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 2.1.2). 
2.1.2. Selon l'art. 190 al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant de menace ou de 
violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant 
hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, 
sera puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans. 
Le viol suppose ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage 
de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la 


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personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Il n'est 
pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite 
physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. Selon le degré de 
résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, 
un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son 
gré (ATF 87 IV 66 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 du 14 décembre 
2021 consid. 2.1 ; 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). Selon les circonstances, un 
déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de 
maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher 
ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1029/2023 du 22 février 2024 consid. 2.1 ; 6B_780/2022 du 
1er mai 2023 consid. 2.2). 
La mise hors d'état de résister vise les cas où l'auteur administre des substances 
(drogue/psychotropes, somnifères, médicaments, etc.), ce qui dispense de violence, de 
menaces ou d'autres moyens de pression pour agir sans le consentement de la victime 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, N 39 ad art. 189 CP ; 
B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3ème éd., Berne 2010, N 19 ad 
art. 189 CP ; AARP/448/2024 du 11.12.2024 consid. 3.1.4). 
2.1.3. Selon l'art. 191 aCP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de 
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un 
acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté 
de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Est incapable de résistance la personne qui n'est durablement ou momentanément pas 
apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés, notamment en raison d'une sévère 
intoxication due à l'alcool ou à la drogue ; il est cependant nécessaire que la victime soit 
incapable de se défendre, et non seulement que cette capacité soit partielle ou que son 
degré d'inhibition soit réduit (ATF 148 IV 329 consid. 3.2 ; 133 IV 49 consid. 7.2 ; 
119 IV 230 consid. 3a). L'exigence d'une incapacité de résistance ne recouvre pas 
exclusivement des états de perte de conscience complète mais délimite les situations 
visées par l'art. 191 CP de celles dans lesquelles une personne est simplement 
désinhibée ; une incapacité de résistance très réduite suffit (arrêts du Tribunal fédéral 
7B_746/2023 du 30 juillet 2024 consid. 4.3.2 ; 6B_1247/2023 du 10 juin 2024 
consid. 2.1.3 ; 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 2.1.3 ; 6B_1330/2022 du 3 juillet 
2023 consid. 3.1.3). L'incapacité de résistance doit en tous les cas être préexistante à 
l'acte d'ordre sexuel (ATF 148 IV 329 consid. 5.2). Une personne endormie est sans 
résistance au sens de l'art. 191 CP (arrêts du Tribunal fédéral 7B_746/2023 du 30 juillet 
2024 consid. 4.3.2 ; 6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1.3 ; 6B_836/2023 du 
18 mars 2024 consid, 2.1.3 ; 6B_1330/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.1.3). 
A la différence de la contrainte sexuelle et du viol, la victime d'un comportement visé 
par l'art. 191 CP est en effet incapable de discernement ou de résistance, non en raison 
d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes (arrêts du Tribunal 


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fédéral 6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.1 ; 6B_322/2021 du 2 mars 2022 
consid. 3.3 ; 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid 4.1). 
Sur le plan subjectif, l'infraction de l'art. 191 aCP requiert l'intention, soit notamment la 
connaissance par l'auteur de l'incapacité de résistance de la victime (ATF 148 IV 329 
consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1 ; 
6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.1). 
2.1.4. L'art. 187 aCP protège le développement sexuel des mineurs, tandis que les 
art. 189 à 191 aCP protègent la libre-détermination en matière sexuelle ; ces deux 
infractions peuvent donc être commises en concours idéal (ATF 146 IV 153 consid. 
3.5.2 ; 124 IV 154 consid. 3a ; 122 IV 97 consid. 2a ; 120 IV 194 consid. 2b). 
2.2. En l'espèce, les événements du 5 juin 2021 se sont déroulés quasiment à huis clos, 
sans témoin, de sorte que pour forger son intime conviction quant au déroulement des 
faits, le Tribunal dispose des déclarations des parties, qu'il doit apprécier à la lumière de 
leur constance et cohérence interne, ainsi qu'à l'aune des éléments matériels figurant au 
dossier. 
2.2.1. Le seul élément matériel figurant au dossier relatif aux faits est le rapport des 
HUG suite à la consultation de la victime la nuit des faits. Celui-ci permet d'établir 
d'une part, qu'il y a eu une relation sexuelle par pénétration vaginale, ce qui est 
corroboré par les déclarations concordantes des parties. D'autre part, vu les 
dermabrasions constatées, la lubrification de la partie plaignante au moment des faits 
n'était pas telle que décrite par le prévenu, mais conforme aux déclarations de la victime 
qui indique avoir ressenti de la douleur au moment de la pénétration. 
2.2.2. Les parties divergent dans leur description des événements de sorte qu'il convient 
d'aborder la question de la crédibilité de leurs déclarations respectives. 
Les déclarations de la plaignante à la police lors de son audition EVIG, aux HUG et aux 
débats sont constantes. Elle a décrit avec ses propres mots les actes qui se sont produits 
et qu'elle n'avait jamais éprouvés avant les soir des faits, au vu de sa virginité. Elle a 
décrit précisément les sensations ressenties au cours des événements, ainsi que son 
sentiment de honte ou de culpabilité après les faits. Elle a été constante sur le fait qu'elle 
ne se souvenait pas de certains faits, notamment d'avoir vomi. Cette amnésie ne saurait 
la discréditer, car elle peut s'expliquer par le taux d'alcoolisation avancé. Elle n'a pas 
accablé le prévenu. Au contraire, elle n'en pas rajouté, ni n'a prétendu qu'il aurait usé de 
contrainte qui auraient été utilisés à son encontre. Elle s'est laissée faire car elle était 
comme dans un rêve, "dans les vapes", elle voulait dormir et se trouvait dans un demi-
sommeil. 
Les déclarations du prévenu ont beaucoup varié jusqu'aux débats. Il a d'abord contesté 
tout acte sexuel avant d'admettre une relation sexuelle consentie avec la mineure. Il a 
varié sur le déroulement des faits, hormis qu'il avait constaté que la plaignante titubait et 
était ivre. En revanche, s'il a été constant sur le fait que la plaignante aurait créé un jeu 
de séduction avec lui, ses déclarations ne sont toutefois pas crédibles. En effet, l'état 
d'alcoolisation de la partie plaignante, l'âge de celle-ci, ainsi que le court laps de temps 


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décrit entre le regard prétendument porté sur lui et le rapport sexuel, ne permettent pas 
d'envisager que la plaignante aurait eu un comportement séducteur tel que décrit par le 
prévenu. Cette hypothèse, invraisemblable, devra donc être écartée. Au demeurant, 
même à considérer que la plaignante aurait adopté un tel comportement, le prévenu 
devait se questionner sur les réelles intentions de la plaignante, vu son âge et son état 
d'alcoolisation. Enfin, le prévenu a varié dans la description de l'acte en lui-même. A cet 
égard, il est hautement invraisemblable qu'une jeune fille vierge de 13 ans adopte 
immédiatement une position "à quatre pattes", ce alors même qu'aucun préliminaire 
n'aurait eu lieu. 
Les circonstances dans lesquelles s'est déroulé le processus de dévoilement des faits, à 
savoir que la plaignante a immédiatement parlé des faits à sa mère en utilisant le terme 
de viol, qu'elle en a ensuite parlé, la nuit des faits aux HUG, puis en février 2022 à sa 
pédopsychiatre, renforcent la crédibilité de ses déclarations sincères, qui ne ressemblent 
en rien à des regrets suite à un rapport sexuel consenti. Le délai d'un an avant le dépôt 
de plainte ne remet aucunement en cause la crédibilité générale de ses déclarations. 
Cette durée, qui n'est pas inhabituelle dans de telles circonstances, ne permet pas de 
déduire un signe de l'inconsistance des accusations ; ce étant précisé que la plaignante 
ne voulait d'abord pas que le prévenu soit poursuivi pour ne pas l'accabler. Le Tribunal 
relève encore que rien ne permet de retenir que la plaignante ait pu espérer tirer un 
bénéfice secondaire quelconque d'un dépôt de plainte infondé contre le prévenu. Bien au 
contraire, il est établi que son état de santé s'est aggravé. 
En conséquence les faits reprochés sont établis. 
2.2.3. En introduisant son pénis dans le vagin de A______, le prévenu a commis un acte 
d'ordre sexuel sur sa victime qui était âgée de 13 ans. Il a mis en danger concrètement le 
développement harmonieux de la victime. Il a agi intentionnellement. Le prévenu n'est 
pas crédible lorsqu'il déclare qu'il pensait que la majorité sexuelle en Suisse était fixée à 
14 ans. 
Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des 
enfants (art. 187 ch. 1 aCP). 
2.2.4. Sous l'angle des éléments constitutifs objectifs de l'infraction visée par 
l'art. 190 aCP, il n'appert pas que le prévenu aurait usé d'un moyen de contrainte prévu 
par la loi, soit des violences. Si la plaignante n'a jamais, de quelque manière que ce soit, 
initié, provoqué, suggéré ou même souhaité tout acte sexuel avec le prévenu, il n'est 
pour autant pas établi, ni même allégué, que le prévenu aurait eu un ascendant physique 
sur elle, qu'il y aurait eu une disproportion physique entre eux ou encore que des 
menaces auraient été proférées. La condition de la contrainte de l'art. 190 aCP n'est donc 
pas remplie et c'est à l'aune de l'art. 191 aCP qu'il convient encore d'examiner les faits. 
2.2.5. Il est établi que la victime a consommé de l'alcool en quantité durant la soirée, 
qu'elle titubait et qu'elle a vomi peu avant l'acte sexuel. Il ressort des rapports d'analyses 
toxicologiques effectués sur la plaignante lors de sa consultation aux HUG qu'elle 
présentait un taux d'alcoolémie de 2 g/l à 3h40 du matin. Ainsi, à l'heure des faits, son 


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taux avoisinait, à tout le moins, les 2,2 g/l, de sorte qu'elle présentait une intoxication 
sévère à l'alcool. Le prévenu savait que sa victime était fortement alcoolisée et dans un 
état physique tel qu'elle était vulnérable. Il a reconnu avoir vu la plaignante consommer 
de l'alcool, lui avoir lui-même servi de l'alcool fort et l'avoir vu tituber avant qu'elle ne 
vomisse. Malgré cet état, il a entretenu une relation sexuelle avec cette dernière, alors 
même qu'elle souhaitait dormir. Il l'a prise par surprise, alors qu'elle se trouvait à tout le 
moins dans un demi-sommeil, le prévenu n'ayant jamais contesté l'inactivité la partie 
plaignante durant l'acte. Compte-tenu de cet état, physique et psychique, la plaignante 
était passagèrement incapable de résistance. 
Son incapacité était totale au sens de la jurisprudence car, bien que n'ayant pas perdu 
conscience, elle ne pouvait pas, ou ne pouvait que faiblement s'opposer aux actes 
entrepris. Le fait qu'elle ait eu la force de se doucher avant de rejoindre son lit ne saurait 
démontrer qu'elle avait la capacité de s'opposer au prévenu au moment où elle s'était 
effondrée et étendue sur son lit. Le prévenu savait qu'elle était sous l'emprise de l'alcool 
et donc incapable de résistance. Il en a profité pour commettre sur elle l'acte sexuel. Il a 
donc agi intentionnellement. 
Le prévenu sera par conséquent déclaré coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 aCP). 
3.1.1. L'art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI ; RS 142.20) punit d'une peine privative de liberté d'un an au 
plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en 
Suisse (art. 5 LEI). 
Selon l'art. 5 al. 1 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit : avoir une pièce de 
légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier 
est requis (let. a) ; disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b) ; ne 
représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations 
internationales de la Suisse (let. c) ; ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement ou 
d'une expulsion au sens des art. 66a ou 66a bis du Code pénal (let. d). 
3.1.2. A teneur de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un 
an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, 
notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du 
séjour autorisé. 
3.2. En l'espèce, s'agissant de l'entrée et du séjour illégal reprochés au prévenu, la 
période pénale antérieure au 9 janvier 2018 sera classée, car prescrite, au vu du délai de 
prescription de 7 ans (art. 97 al. 1 let. d CP). 
Pour le surplus, il est établi et admis que depuis le 9 janvier 2018, le prévenu, titulaire 
d'un passeport colombien, a séjourné en Suisse sans être au bénéfice des autorisations 
nécessaires. 
En conséquence, le prévenu sera reconnu coupable de séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b LEI). 


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Peine 
4.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est déterminée 
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des 
antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle, ainsi que de l'effet de la peine sur 
son avenir (art. 47 CP). 
4.2. La faute du prévenu est très grave. Il s'en est pris à l'intégrité sexuelle et au bon 
développement sexuel de la plaignante, alors qu'elle était âgée de 13 ans seulement et 
qu'il la connaissait depuis 2015. 
Son mobile est purement égoïste. Il a agi pour assouvir ses pulsions sexuelles. Il n'a pas 
hésité à entretenir une relation sexuelle avec une jeune fille mineure, laquelle était hors 
d'état de résister en raison de son état d'alcoolisation avancé. 
Sa collaboration n'a pas été bonne, puisqu'il a varié à de nombreuses reprises dans ses 
déclarations. Il a rejeté la faute sur sa victime, en lui faisant porter la responsabilité de 
ses actes par son attitude séductrice. 
Sa prise de conscience est mitigée. S'il dit éprouver des regrets, il a présenté une lettre 
d'excuse aux débats tout en persistant à nier les faits reprochés. Il semble toutefois 
sensible à la douleur de la plaignante. 
Sa situation personnelle n'explique pas ses agissements. Il s'en est pris à une jeune fille 
qu'il connaissait et qui était une amie de la famille. Il a agi lâchement avec une mineure 
sans expérience, vulnérable, sans prendre de précautions pour éviter le risque d'une 
grossesse, ni la transmission d'une maladie sexuellement transmissible, qu'elle a au 
demeurant contractée en conséquence. 
Les conséquences de ses actes sont graves, même en tenant compte des problématiques 
connues de la victime antérieurement aux faits, qui perdurent à ce jour. 
Sa responsabilité est pleine et entière. 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 
Il n'y a pas d'antécédent, facture neutre sur la fixation de la peine. 
Au vu de ce qui précède, une peine privative de liberté de 4 ans sera prononcée. 
Interdiction d'exercer une activité 
5.1. Selon l'art. 67 al. 3 CP, s'il a été prononcé contre l'auteur une peine pour actes 
d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) (let. b) et pour actes d'ordre sexuel commis 
sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP) si la victime 
était mineure (let. c), le juge lui interdit à vie l'exercice de toute activité professionnelle 
et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec 
des mineurs. 


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5.2. Le crime commis au préjudice de la plaignante, mineure au moment des faits, 
commande à lui seul le prononcé de cette mesure. Par conséquent, il sera fait 
interdiction à vie au prévenu l'exercice de toute activité professionnelle et de toute 
activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des 
mineurs. 
Expulsion 
6.1.1. A teneur de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et commis sur 
une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), quelle que soit 
la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 
6.1.2. Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci 
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à 
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. 
À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a 
grandi en Suisse (art. 66a al. 2 CP). 
6.1.3. Selon l'art. 20 de l'ordonnance sur la partie nationale du Système d'information 
Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS), les ressortissants 
d'Etats tiers ne peuvent être signalés aux fins de non-admission ou d'interdiction de 
séjour que sur la base d'une décision prononcée par une autorité administrative ou 
judiciaire. L'inscription dans le SIS des signalements aux fins d'expulsion pénale est 
requise par le juge ayant ordonné cette mesure. 
Un signalement dans le SIS présuppose que les conditions de signalement des art. 21 et 
24 du règlement (CE) No 1987/2006 sur l'établissement, le fonctionnement et 
l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (Règlement SIS 
II) soient remplies. Conformément aux art. 21 et 24 par. 1 du Règlement SIS II, un 
signalement dans le SIS ne peut être effectué que sur la base d'une évaluation 
individuelle tenant compte du principe de proportionnalité. Il est ainsi nécessaire que 
ledit signalement soit justifié par le caractère raisonnable, la pertinence et l'importance 
de l'affaire. 
L'art. 24 al. 2 let. a du règlement SIS II n'exige ni une condamnation à une peine 
privative de liberté d'au moins un an, ni une déclaration de culpabilité pour une 
infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an. Il suffit que 
l'infraction en question prévoie une peine maximale d'un an d'emprisonnement ou plus. 
Toutefois, il convient toujours de vérifier, au sens d'une condition cumulative, si la 
personne concernée représente une menace pour la sécurité ou l'ordre publics 
(art. 24 paragraphe 2 du règlement SIS II). L'hypothèse d'un tel danger ne doit pas être 
soumise à des exigences trop élevées. Il n'est pas exigé que "le comportement individuel 
de la personne concernée constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, 
affectant un intérêt fondamental de la société". Le fait que le pronostic légal ait conclu à 
l'absence de risque concret de récidive et que la peine ait été prononcée avec sursis ne 


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s'oppose pas à un signalement de l'expulsion dans le SIS (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2). 
6.2. En l'espèce, les infractions commises par le prévenu représentent un double cas 
d'expulsion obligatoire. Bien que le prévenu soit arrivé en Suisse il y a 10 ans, alors 
qu'il était encore mineur, il ne dispose pas d'une autorisation de séjour. Il y évolue 
favorablement et a un emploi, sans qu'il n'apparaisse pour autant qu'il ait des liens 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui 
résultent d'une intégration ordinaire. Ses liens sociaux, dont on ne sait pas grand-chose, 
apparaissent neutres. Il est célibataire et sans enfant. Des possibilités de réintégration 
dans l'Etat de provenance existent. En effet, le prévenu dispose d'une formation, parle la 
langue de son pays d'origine et en connaît la culture. Certains de ses proches y vivent. 
Son état de santé est bon et il n'a pas d'antécédent judiciaire. 
Au vu de l'ensemble des circonstances, il n'appert pas qu'un retour en Colombie mettrait 
le prévenu dans une situation personnelle grave. Compte tenu de la gravité du crime 
commis, il existe un intérêt public à ce qu'il soit éloigné de Suisse. Cet intérêt public 
l'emporte sur son intérêt privé à demeurer dans notre pays. Il n'y a donc pas lieu de 
déroger à la règle de l'expulsion obligatoire et d'appliquer la clause de rigueur. 
Le prévenu sera par conséquent expulsé de Suisse pour une durée de 5 ans, qui apparaît 
adéquate et proportionnée. 
Cette expulsion sera inscrite au SIS, dès lors que les infractions aux art. 187 CP et 
191 CP sont passibles d'une peine privative de liberté de plus d'un an et que le prévenu 
représente une menace pour la sécurité publique, en particulier sous l'angle de l'intégrité 
sexuelle des enfants. 
Conclusions civiles 
Dommage matériel 
7.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de 
l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire 
saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur 
litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 
En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
7.1.2. Aux termes de l'art. 41 al. 1 de la loi fédérale complétant le code civil (ci-après : 
CO ; RS. 220), chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière 
illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La preuve du 
dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
7.2. Il sera fait droit à l'action civile de la plaignante à titre de réparation du dommage 
matériel. Les prétentions sont fondées, le prévenu y a par acquiescé. 
 
 


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Tort moral 
8.1. Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à 
une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte 
(ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_267/2016, 6B_268/2016, 6B_269/2016 du 15 février 2017 consid. 8.1). 
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 in limine). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en 
chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 
15 février 2017 consid. 8.1). 
Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l'aide 
aux victimes établi le 3 octobre 2019 par l'Office fédéral de la justice (OFJ) propose les 
fourchettes suivantes : 
- 
jusqu'à CHF 8'000.- pour les atteintes graves (tentative de viol, [tentative de] 
contrainte sexuelle, harcèlement sexuel à la fréquence ou à l'intensité particulières, 
acte sexuel avec un enfant) ; 
- 
entre CHF 8'000.- à CHF 20'000.- pour les atteintes très graves (viol, contrainte 
sexuelle grave, actes d'ordre sexuel graves commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, acte sexuel grave ou répété avec un enfant) ; 
- 
entre CHF 20'000.- et CHF 70'000.- pour les atteintes à la gravité exceptionnelle 
(agressions répétées et particulièrement cruelles, actes sexuels à la fréquence ou à 
l'intensité particulières avec un enfant sur une longue période). 
En cas de contrainte sexuelle ou de viol sur un mineur de moins de 16 ans, les 
indemnités suivantes ressortent notamment de la jurisprudence : CHF 10'000.- pour des 
attouchements à quelques reprises sur le sexe, les seins et une fois sur le pubis par un 
grand-père par alliance d'une enfant de dix ans (ATF 118 II 410 consid. 2b) ; 
CHF 10'000.- s'agissant d'actes sans pénétration commis à six ou sept reprises par un 
oncle de confiance entre les 10 et 12 ans de sa nièce, ayant engendré un stress post-
traumatique et affecté son développement (AARP/151/2023 du 4 mai 2023 consid. 7.2); 
CHF 15'000.- pour le viol d'un enfant d'environ 11 ans, incluant une fellation et une 
sodomie, par son professeur de guitare, lequel a entraîné des troubles alimentaires et un 
suivi psychologique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_970/2013 du 24 juin 2014 consid. 
A et 10.2). 


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8.2. En l'espèce, la partie plaignante a été atteinte psychiquement par les actes du 
prévenu. La symptomatologie est étayée par les pièces médicales, en particulier le 
courrier du 12 janvier 2024 du Dr M______ et par le témoignage de sa mère. Le suivi 
thérapeutique se poursuit à l'heure actuelle, la victime restant encore sous médication. 
Force est donc de constater que l'atteinte revêt une certaine gravité objective et que le 
tort moral est établi. 
Au vu de ce qui précède, le prévenu sera condamné à verser à la plaignante un montant 
de CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 6 juin 2021, à titre de réparation du tort 
moral, équitable au vu de la souffrance endurée. 
Sort des biens séquestrés 
9. Le Tribunal ordonnera les restitutions qui s'imposent (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Indemnisation et frais 
10. Le défenseur d'office du prévenu sera indemnisé (art. 135 CPP). 
11. Compte-tenu du verdict de culpabilité prononcé à son encontre, le prévenu sera 
condamné aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'903.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
 
* * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare C______ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), 
d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance (art. 191 aCP) et de séjour illégal en Suisse (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Classe la procédure s'agissant de l'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et du séjour 
illégal antérieur au 9 janvier 2018 (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Condamne C______ à une peine privative de liberté de 4 ans (art. 40 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse d'C______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. h 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Interdit à vie à C______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité 
non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 
67 al. 3 let. b et c CP). 
Constate qu'C______ acquiesce aux conclusions civiles relatives à la réparation du 
dommage matériel (art. 124 al. 3 CPP). 
Condamne C______ à payer à A______ CHF 368.40, avec intérêts à 5% dès le 1er 
janvier 2022, à titre de réparation du dommage matériel pour l'année 2021 (art. 41 CO). 
Condamne C______ à payer à A______ CHF 655.85, avec intérêts à 5% dès le 1er 
janvier 2023, à titre réparation du dommage matériel pour l'année 2022 (art. 41 CO). 
Condamne C______ à payer à A______ CHF 587.20, avec intérêts à 5% dès le 1er 
janvier 2024, à titre de remboursement du dommage matériel pour l'année 2023 (art. 41 
CO). 
Condamne C______ à payer à A______ CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 6 juin 
2021, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Ordonne la restitution à C______ de l'IPhone 13 Pro Max figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 37937020221122 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 


- 27 - 
P/25085/2022 
Fixe à CHF 8'696.80 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 
C______ (art. 135 CPP). 
Condamne C______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'903.-, y compris 
un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : 
Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
 
La Greffière 
 
Silvia ROSSOZ-NIGL 
 
La Présidente 
 
Alexandra JACQUEMET 
 
 
Voies de recours 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 


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P/25085/2022 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 1250.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 75.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 28.00 
Emolument de jugement 
CHF 1500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 2'903.00 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
C______ 
Avocat : 
D______ D______ 
Etat de frais reçu le : 8 janvier 2025 
 
Indemnité : 
CHF 
6'300.00 
Forfait 20 % : 
CHF 
1'260.00 
Déplacements : CHF 
500.00 
Sous-total : 
CHF 
8'060.00 
TVA : 
CHF 
636.80 
Débours : 
CHF 
0 
Total : 
CHF 
8'696.80 
Observations : 
- 15h30 à CHF 200.00/h = CHF 3'100.–. 
- 16h à CHF 200.00/h = CHF 3'200.–. 
- Total : CHF 6'300.– + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 7'560.– 
- 3 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 300.– 
- 2 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 200.– 
- TVA 7.7 % CHF 309.55 
- TVA 8.1 % CHF 327.25 


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P/25085/2022 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41______) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au 
Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41______) pour la restitution 
d'objets. 
 
Notification par voie postale à C______ c/o son Conseil, Me D______ 
Notification par voie postale à Me B______, curatrice de la Mineure A______ 
Notification par voie postale au Ministère public