ge_gerichte · ACJC/589/2016 · 2016-04-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 26 avril 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18962/2015 
ACJC/589/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 22 AVRIL 2016 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, Genève, recourante contre une ordonnance rendue par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2016, 
comparant par Me Nathalie Thürler, avocate, 41, rue de la Synagogue, case postale 
5455, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______, (Italie), intimé, comparant par Me Anik Pizzi, avocate, 
8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/18962/2015 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue par le Tribunal de première instance le 18 mars 
2016, notifiée le 21 mars 2016 à A______, par laquelle le Tribunal, dans la procédure 
en divorce qui oppose la précitée à B______, a notamment imparti à celui-ci un délai au 
8 avril 2016 pour produire une traduction de sa pièce 10 et un délai au 6 mai 2016 à 
l'épouse pour se prononcer sur les pièces traduites par B______; 
Vu le recours expédié le 31 mars 2016 au greffe de la Cour de justice par A______ 
contre cette ordonnance, dont elle demande l'annulation, concluant à ce que les pièces 1 
à 15 de sa partie adverse soient déclarées irrecevables; 
Que la recourante sollicite l'octroi de l'effet suspensif, faisant valoir que celui-ci se 
justifie dès lors qu'un délai lui a été imparti au 6 mai 2016 pour se déterminer sur des 
pièces non traduites ou traduites de manière non conforme; 
Que l'intimé s'oppose à la requête d'effet suspensif, relevant qu'il s'est conformé à 
l'ordonnance querellée et qu'aucun préjudice difficilement réparable n'est susceptible de 
survenir si l'effet suspensif n'est pas prononcé; 
Considérant, EN DROIT, que le recours est recevable contre des décisions et 
ordonnances d'instruction de première instance, lorsqu'elles peuvent causer un préjudice 
difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, la décision querellée est une ordonnance d'instruction, qui se rapporte à 
l'administration des preuves; 
Qu'ainsi, la voie du recours n'est ouverte que si l'ordonnance est susceptible de causer 
un préjudice difficilement réparable au recourant; 
Que dans le cadre d'un recours, la cognition de la Cour est limitée à la constatation 
manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC); 
Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère 
exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325 al. 1 
CPC) aucun effet suspensif; 
Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Que l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la 
décision sur effet suspensif (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 6 ad art. 325 CPC); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 


- 3/4 - 
 
C/18962/2015 
Qu'en l'espèce, au vu de l'argumentation de la recourante, le risque d'un préjudice 
difficilement réparable n'est pas manifeste; 
Qu'en effet, l'admission des pièces qu'elle estime pas ou imparfaitement traduites 
pourra, en cas de jugement lui étant défavorable, être contestée en appel contre le 
jugement au fond; 
Que le seul prolongement de la procédure qui pourrait en résulter ne constitue pas un 
préjudice difficilement réparable (cf. ATF 135 II 30 consid. 1.3.4; 134 III 188 
consid. 2.1 et 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5D_64/2014 du consid. 1.4; SPÜHLER, in 
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2ème éd., n. 7 ad art. 319 
CPC); 
Que le présent recours est donc, prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, 
dénué de chances de succès, car irrecevable; 
Que, par ailleurs, la recourante ne rend pas vraisemblable que le refus de l'octroi de 
l'effet suspensif serait de nature à créer une situation irréversible pour elle; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension de l'effet exécutoire 
attaché à l'ordonnance querellée doit être rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites des art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3) et art. 98 LTF 
(art. 98 LTF; ATF 137 III 475 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 
2011 consid. 3.1). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/18962/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à 
l'ordonnance rendue le 18 mars 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
procédure C/18962/2015-16. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marie NIERMARÉCHAL, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr.