ge_gerichte · ATAS/1022/2017 · 2017-11-14 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3566/2017 
ATAS/1022/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 novembre 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3566/2017 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1986, s’est inscrit auprès de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) le 7 octobre 2015, recherchant une 
activité d’ingénieur du son à plein temps. Un délai-cadre d’indemnisation a été 
ouvert en sa faveur dès cette date. 
2. Par décision du 28 juillet 2017, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après l’OCE) a prononcé une suspension d’une durée de vingt jours dans 
l’exercice du droit à l’indemnité de l’assuré, au motif qu’il n’avait pas donné suite à 
une assignation, dont il avait été informé lors de l’entretien de conseil du 30 mai 
2017, pour un poste de serveur foodtruck à un taux pouvant varier entre 20 et 50%, 
de durée indéterminée, auprès de B______. 
3. L’assuré a formé opposition le 14 août 2017. Il explique qu’il avait expressément 
annoncé à son conseiller en personnel qu’il ne postulerait pas pour ce poste, au vu 
de son taux d’activité insuffisant, et du fait qu’il ne correspondait pas à ses 
qualifications. Or, celui-ci n’avait pas réagi. Il précise encore que 
« Au début de mon chômage, M. C______, mon conseiller, m’a demandé si j’étais 
d’accord de changer de secteur car vos serveurs ne proposaient quasiment aucuns 
postes liés à mes compétences. Dans un premier temps j’ai préféré me concentrer 
sur le marché spécifique à celles-ci. D’ailleurs j’ai démontré une grande motivation, 
coopération et dévotion en faisant les recherches de manière méthodique et 
rigoureuse, en demandant des formations et en respectant toutes les demandes et 
tâches que mon conseiller me demandait. 
Douze mois environ avant la fin de ma période de chômage, inquiété par l’échéance 
de celui-ci et ayant une forte volonté de reprendre le travail en preuve de bonne foi 
supplémentaire, j’ai accepté d’autres offres d’emplois, dans la sécurité et la 
restauration, domaine dans lesquels je n’avais que très peu d’expérience ou pas du 
tout notamment en tant que barman J’ai d’ailleurs refait un CV orienté sur le 
secteur de la restauration demandé par M. C______ qui frôlait le ridicule tellement 
j’avais peu d’expérience dans le domaine. J’étais ouvert à d’autres choses 
également mais aucunes propositions ne m’a été faites ». 
4. Par décision du 18 août 2017, l’OCE a rejeté l’opposition. Il rappelle en effet que 
l’assuré a travaillé à plusieurs reprises comme barman, qu’il recherche notamment 
un tel emploi et que le salaire proposé était convenable. Renseignements pris auprès 
du conseiller en personnel, il s’avère par ailleurs que « l’intéressé ne lui avait pas 
exposé, ce jour-là, qu’il n’allait pas postuler pour cet emploi ». 
Selon le PV-entretien de conseil du 30 mai 2017, il n’est en effet pas question de 
cette assignation. Selon celui du 25 juillet 2017 en revanche, le conseiller a noté 
que : 
« Assignation 1_______: DE m’explique ne pas avoir postulé car cela ne 
correspond pas à ses compétence et niveau d’étude. 


 
 
 
 
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RPE/07 : pas encore. 
DE me demande de ne plus regarder dans l’hôtellerie, car ce n’est pas de son niveau 
de compétence. Du coup j’enlève la possibilité d’adéquation sur ce secteur. Il ne 
veut plus de job alimentaire. 
Du coup aucune adéquation dans PLASTA ». 
5. L’assuré a interjeté recours le 29 août 2017 contre ladite décision. Il reprend les 
arguments déjà développés dans son opposition. Il conteste avoir laissé échapper 
une possibilité concrète d’obtenir un emploi, faisant valoir qu’il n’avait jamais 
travaillé dans le secteur de la restauration en tant que serveur, mais en tant que 
barman, et sur de très courtes durées, pendant ses études. Par ailleurs, le taux 
d’activité était bien trop faible. Il allègue enfin avoir toujours assumé ses 
responsabilités en tant que chômeur, et avoir démontré sa bonne foi et son 
honnêteté. Il demande dès lors à ce que la décision de l’OCE soit révisée. 
6. Dans sa réponse du 26 septembre 2017, l’OCE, considérant que l’assuré n’apportait 
aucun élément nouveau permettant de revoir la décision litigieuse, a conclu au rejet 
du recours. 
7. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l’OCE de prononcer une suspension d’une durée de 
vingt jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré, 
considérant que celui-ci n’avait pas donné suite à une assignation. 
5. a. En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage (art. 16 al. 1 LACI). Le législateur a ainsi fixé le principe 
selon lequel tout travail est réputé convenable; il a exhaustivement énuméré les 
exceptions à l’art. 16 al. 2 LACI, selon lequel, 
« N'est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l'obligation d'être 
accepté, tout travail qui : 


 
 
 
 
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a. n'est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne 
satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des contrats-type de 
travail; 
b. ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité 
qu'il a précédemment exercée; 
c. ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré; 
d. compromet dans une notable mesure le retour de l'assuré dans sa profession, 
pour autant qu'une telle perspective existe dans un délai raisonnable; 
e. doit être accompli dans une entreprise où le cours ordinaire du travail est 
perturbé en raison d'un conflit collectif de travail; 
f. nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux 
heures pour le retour et qui n'offre pas de possibilités de logement appropriées 
au lieu de travail, ou qui, si l'assuré bénéficie d'une telle possibilité, ne lui 
permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu'avec de notables difficultés; 
g. exige du travailleur une disponibilité sur appel constante dépassant le cadre de 
l'occupation garantie; 
h. doit être exécuté dans une entreprise qui a procédé à des licenciements aux fins 
de réengagement ou à de nouveaux engagements à des conditions nettement 
plus précaires; 
i. ou procure à l'assuré une rémunération qui est inférieure à 70 % du gain assuré, 
sauf si l'assuré touche des indemnités compensatoires conformément à l'art. 24 
(gain intermédiaire); l'office régional de placement peut exceptionnellement, 
avec l'approbation de la commission tripartite, déclarer convenable un travail 
dont la rémunération est inférieure à 70 % du gain assuré ». 
Il s’ensuit qu'un travail est réputé convenable si toutes les conditions énoncées à 
l'art. 16 al. 2 let. a à i sont exclues cumulativement (ATF 124 V 62 consid. 3b). 
b. L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent 
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage 
(art. 17 al. 3, 1ère phrase, LACI; cf. Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit 
fédéral, Survol des mesures cantonales, procédure, 2ème éd. 2006, p. 402). Son 
inobservation est considérée comme une faute grave à moins que l'assuré ne puisse 
se prévaloir de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère (art. 30 al. 1 let. d, 1ère partie de la phrase, LACI en liaison avec 
l’art. 45 al. 3 OACI; ATF 130 V 125 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 20/06 du 30 octobre 2006 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, il y a refus d'une 
occasion de prendre un travail convenable, non seulement lorsque l'assuré refuse 
explicitement d'accepter un emploi, mais aussi lorsqu'il ne déclare pas 
expressément, lors des pourparlers avec le futur employeur, accepter l'emploi bien 
que, selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 


 
 
 
 
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consid. 3b et les références). Il convient par ailleurs de relever que le fait de ne pas 
manifester sans réserve sa disponibilité à accepter un emploi, en exigeant par 
exemple un salaire trop élevé ou un emploi temporaire, est assimilé par la 
jurisprudence au refus d'un travail convenable (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances C 17/07 du 22 février 2007 consid. 2 et 3 et C 272/05 du 13 décembre 
2005 consid. 2 et 3). Le refus d’un emploi convenable comprend en définitive 
toutes les possibilités manquées de conclure un contrat en raison d’un 
comportement inadéquat de l’assuré (RUBIN, op. cit. p. 406). 
c. Est assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une 
assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34, consid. 3b p. 38; 
Thomas NUSSBAUMER, op. cit., n. 850; Boris RUBIN, op. cit., n. 5.8.7.4.4., p. 
403 ss). Pour qu’une sanction soit justifiée dans ce contexte, il doit exister une 
relation de causalité entre le comportement du chômeur et l’absence de conclusion 
du contrat de travail. Il convient donc de déterminer si l’employeur, au vu du 
comportement du chômeur, avait des raisons objectives de mettre un terme aux 
pourparlers en vue de la conclusion du contrat (RUBIN, op. cit p. 406). Ainsi, il n’y 
a pas de refus d’emploi lorsque le poste assigné a été repourvu entre le moment où 
l’assignation a été notifiée par l’ORP et celui où l’assuré devait se rendre, avec la 
diligence qu’on pouvait raisonnablement attendre de lui, chez l’employeur (Gerhard 
GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, vol. I, n. 27 ad 
art. 30). Par ailleurs, l’assuré qui refuse un emploi assigné, sans savoir qu’il était 
repourvu au moment où il l’a refusé, ne commet pas un acte susceptible d’être 
sanctionné. En effet, un emploi qui n’est plus vacant ne peut pas être refusé 
(RUBIN, ibidem). En revanche, le fait de ne pas donner suite à une assignation 
lorsque l’emploi n’est pas convenable, même s’il n’entraine aucun reproche du chef 
du refus d’un tel emploi, appelle néanmoins une sanction pour inobservation des 
instructions de l’administration lorsque l’assuré ne lui retourne pas les preuves de 
ses recherches personnelles d’emploi. Un assuré ne peut en effet se contenter de ne 
pas donner suite à une assignation, sans au moins en aviser l’ORP et lui en fournir 
les motifs (DTA 2006 consid. 3.2 et 4). 
6. a. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les 
instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se 
présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, 
ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la 
mesure ou la réalisation de son but. 
Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 
V 88 consid. 4c et les références; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2 [arrêt du 28 
octobre 2005, C 59/04]). En font notamment partie les prescriptions de contrôle et 
les instructions de l'office du travail prévues à l'art. 17 LACI. Lorsqu'un assuré ne 
les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature 


 
 
 
 
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à prolonger la durée de son chômage. Afin de prévenir précisément ce risque, 
l'art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne l'assuré qui n'observe pas les prescriptions de 
contrôle ou les instructions de l'office du travail par la suspension de son droit à 
l'indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire qu'une telle 
mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au 
dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses 
obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a p. 199; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2 
et les références; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SVBR], Soziale Sicherheit, 3ème éd. 
2016 n. 847 ss, plus spécialement n. 850; Boris RUBIN, op. cit., n. 5.8.7, p. 396 ss, 
plus spécialement n. 5.8.7.4, p. 401 ss). 
7. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, présentent un degré de vraisemblance prépondérante; parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). 
8. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le juge, 
établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, sans 
être lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en s’attachant à le 
faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité 
matérielle (art. 43 LPGA ; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA ; Ghislaine FRÉSARD- 
FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la 
sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 499 s.). Les parties ont l’obligation d’apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent 
à devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 
125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les 
références). 
c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. 
d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 


 
 
 
 
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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine FRÉSARD- FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400 ; 121 V 5 consid. 3b ; 119 V 7 consid. 3c/bb ; ATAS/763/2016 du 
27 septembre 2016 consid. 4 et 5c). 
9. En l’espèce, l’assuré ne conteste pas avoir refusé de postuler au poste de serveur 
qui lui a été assigné. Il explique que l’emploi proposé n’était pas convenable, lui 
reprochant son taux d’activité - trop faible -, et faisant valoir qu’il n’avait jamais 
travaillé dans le secteur de la restauration en tant que serveur, mais en tant que 
barman, et sur de très courtes durées pendant ses études. 
Il est vrai que le poste faisant l’objet de l’assignation était prévu pour être occupé 
dans le cadre d’une fourchette allant de 20 à 50%, alors qu’il recherchait un emploi 
à plein temps. Cet argument ne saurait toutefois être retenu, dans la mesure où le 
revenu procuré par cet emploi de serveur aurait été pris en considération en gain 
intermédiaire. 
L’assuré a également invoqué le fait que cet emploi ne correspondait ni à sa 
formation, ni à son expérience. En l’occurrence, il n’avait jamais travaillé comme 
serveur, mais comme barman, et seulement sur de très courtes périodes lorsqu’il 
était étudiant. On ne saurait en effet considérer dans ces conditions que cette 
activité puisse constituer une solution adaptée à son profil professionnel, qui soit de 
nature à améliorer ses chances d’insertion future dans le domaine dans lequel il a 
été formé et dans lequel il a travaillé, soit celui des métiers techniques et du 
spectacle. 
Il est vrai que selon le PV - entretien de conseil du 24 novembre 2016, le « DE a 
élargi ses cibles professionnelles à la restauration en général ». 
Il est vrai également qu’il a effectué une recherche comme barman en décembre 
2016 et qu’il a établi un curriculum vitae dans ce but. 
Il y a toutefois lieu de constater que l’assuré n’a accepté d’étendre ses recherches à 
cet autre domaine que parce que son conseiller le lui a vivement recommandé, - ce 
qui démontre du reste sa bonne volonté. 
Reste que toutes ses recherches visent une activité de technicien du son de 
novembre 2015 à novembre 2016, et qu’en réalité, le formulaire de ses recherches 
de décembre 2016 n’en comporte qu’une seule comme barman sur 14. 


 
 
 
 
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Il importe de relever qu’il n’a exercé une activité de barman que lorsqu’il était 
étudiant, qui plus est, pour de courtes périodes, ce que le conseiller en personnel a 
confirmé dans le PV – entretien de conseil du 24 novembre 2016. 
On ne saurait ainsi admettre que l’emploi assigné correspond à l’activité qu’il a 
précédemment exercée. Force est de constater que l’emploi de serveur ne tient pas 
raisonnablement compte de ses aptitudes ou de l'activité qu'il a précédemment 
exercée au sens de l’art. 16 al. 2 let. b LACI. 
Dans un arrêt du 2 avril 2004 (C 299/03), le Tribunal fédéral a eu l’occasion de 
traiter le cas d’une biologiste qui avait refusé le poste à elle assigné, au motif 
notamment qu’il ne correspondait pas à sa formation. Il a considéré que ledit poste 
représentait un emploi convenable, car il s’inscrivait dans le cadre d’un programme 
d’occupation national intitulé « Recherches biomédicales et scientifiques », et était 
de ce fait parfaitement adapté au profil professionnel de la recourante. Tel n’est 
précisément pas le cas en l’espèce. 
Il y a lieu de considérer dans ces conditions que le poste assigné ne représentait pas 
un emploi convenable pour l’assuré, de sorte que la sanction doit être annulée. 
Le recours est, partant, admis et les décisions des 28 juillet et 18 août 2017 
annulées. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule les décisions des 28 juillet et 18 août 2017. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le