ge_gerichte · ACJC/1797/2025 · 2025-12-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 décembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13396/2025 
ACJC/1797/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [ZH], recourant d'un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 23 septembre 2025. 
 


- 2/3 - 
 
C/13400/2025 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/12008/2025 du 23 septembre 2025, le 
Tribunal de première instance a déclaré irrecevable la requête de conciliation formée le 
6 juin 2025 par A______ à l’encontre de [l’organisation internationale] B______, au 
motif qu’il n’avait pas fourni l’avance de frais requise; 
Que par courrier réceptionné au greffe de la Cour de justice le 3 octobre 2025, A______ 
a formé "recours" contre ce jugement; qu'il a exposé demander la révision du jugement 
et la « nullité de frais judiciaires »; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des art. 319 ss 
CPC; 
Que le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC); 
Que la motivation du recours doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1), cette obligation s'appliquant tant aux 
griefs de violation du droit que de constatation inexacte des faits (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; ACJC/1313/2011 du 17 octobre 
2011 consid. 3); 
Que la motivation est une condition de recevabilité du recours prévue par la loi, qui doit 
être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 27 août 2012 
consid. 2.2 et 2.4; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2; 4A_659/2011 du 
7 décembre 2011 consid. 3); 
Qu'en l'espèce, l'acte de recours ne contient aucun grief intelligible à l'encontre du 
jugement attaqué, de sorte que la Cour n'est pas en mesure de comprendre en quoi la 
motivation du Tribunal est contestée et en quoi elle serait erronée; 
Qu'au vu de ce qui précède, l'acte de recours ne répond pas aux exigences légales, même 
en faisant preuve de compréhension à l'égard d'un plaideur agissant en personne; 
Que le recours sera par conséquent déclaré d'entrée de cause irrecevable (art. 322 al. 1 
in fine CPC); 
Que vu l'issue du litige, les frais judiciaires seront limités au montant de 100 fr. (art. 7 
al. 1 RTFMC), que le recourant sera condamné à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/13400/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 3 octobre 2025 par A______ contre le 
jugement JTPI/12008/2025 rendu le 23 septembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13396/2025. 
Arrête les frais judiciaires à 100 fr. et les met à la charge de A______, qui est condamné 
à verser ce montant à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame 
Nathalie RAPP , juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.