voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/572/2023 · 2023-07-27 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1995/2023 
ATAS/572/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juillet 2023 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représentée par l'APAS-Assoc. permanence défense des patients et 
assurés, soit pour elle M. Roman SEITENFUS, mandataire 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1995/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision du 8 mai 2023 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l'OAI ou l’intimé) refusant l'octroi d'une rente d'invalidité et des mesures 
professionnelles à Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 12 juin 2023 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son 
mandataire, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : la chambre de céans), concluant, préalablement, à l'octroi d'un délai 
supplémentaire afin de compléter son recours, puis, au fond, à l’annulation de la 
décision précitée et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité ; 
Vu la réponse de l’intimé du 27 juin 2023 concluant à l’irrecevabilité du recours formé 
le 12 juin 2023 au motif qu’il serait tardif, le délai de recours étant arrivé à échéance le 
9 juin 2023 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 29 juin 2023 impartissant un délai au 19 juillet 
2023 à la recourante pour se déterminer sur la recevabilité du recours ; 
Attendu que par courrier du 19 juillet 2023, le conseil de la recourante a indiqué à la 
chambre de céans qu'il retirait le recours formé au nom et pour le compte de 
l'intéressée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/573/2023 · 2023-07-27 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1821/2023 
ATAS/573/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juillet 2023 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représenté par le Service de protection de l'adulte, soit pour lui 
Mme Pauline BUFFLIER, curatrice 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1821/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision du 24 avril 2023 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l'OAI ou l’intimé) refusant toutes prestations AI à Monsieur A______ 
(ci-après : l’intéressé ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 30 mai 2023 par l’intéressé, par l’intermédiaire de sa curatrice, 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
de céans), concluant, préalablement, à l'octroi d'un délai supplémentaire afin de 
compléter son recours, puis, au fond, à l’annulation de la décision précitée et, 
principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement au renvoi de la 
cause à l'OAI pour nouvel examen ; 
Vu la réponse de l’intimé du 28 juin 2023 concluant à l’irrecevabilité du recours formé 
le 30 mai 2023 au motif qu’il serait tardif, le délai de recours étant arrivé à échéance le 
26 mai 2023 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 29 juin 2023 impartissant un délai au 20 juillet 
2023 au recourant pour se déterminer sur la recevabilité du recours ; 
Attendu que par courrier du 14 juillet 2023, la curatrice du recourant a indiqué à la 
chambre de céans retirer le recours formé au nom et pour le compte de l'intéressé ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/569/2023 · 2023-07-27 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
R EPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2001/2023 
ATAS/569/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juillet 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2001/2023 
- 2/2 - 
Vu le projet de décision de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI) du 24 avril 2023 adressé à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu les observations de l’assuré sur le projet de décision, datées du 24 mai 2023, mais 
reçues par l’OAI le 5 juin 2023 ; 
Vu la décision rendue, dans l’intervalle, par l’OAI, datée du 30 mai 2023 et refusant le 
droit à une aide en capital à l’assuré ; 
Vu la transmission par l’OAI à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans), en date du 13 juin 2023, du courrier d’observations de 
l’assuré du 24 mai 2023 et de la décision de refus de l’OAI du 30 mai 2023, comme 
objet de sa compétence ; 
Vu le courrier du 14 juin 2023 de la chambre de céans à l’assuré, informant ce dernier 
de la procédure ouverte, suite à son courrier du 24 mai 2023, transmis par l’OAI ; 
Vu le courrier de l’assuré à la chambre de céans, daté du 12 juillet 2023, informant cette 
dernière que le courrier du 24 mai 2023 adressé à l’OAI n’est pas un recours contre la 
décision du 30 mai 2023, mais des observations concernant le projet de décision 
du 24 avril 2023 ; 
Que par conséquent, l’assuré n’a pas déposé de recours à l’encontre de la décision de 
l’OAI du 30 mai 2023, ce qu’il a confirmé expressément dans son courrier du 12 juillet 
2023 ; 
Que c’est à tort que l’OAI a transmis les observations de l’assuré du 24 mai 2023 et la 
décision du 30 mai 2023, à la chambre de céans, comme objet de sa compétence ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l’absence de recours contre la décision du 30 mai 2023. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/571/2023 · 2023-07-27 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2207/2023 
ATAS/571/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juillet 2023 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2207/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision du 6 juin 2023 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l'OAI ou l’intimé) octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le 
recourant) une rente entière d'invalidité en particulier dès le 1er octobre 2021, fondée sur 
un degré d'invalidité de 100% ; 
Vu le recours interjeté le 3 juillet 2023 par l'assuré auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant à la 
renonciation de la rente au vu en particulier du faible montant qui serait insuffisant pour 
assurer son train de vie ; 
Vu la réponse de l’intimé du 12 juillet 2023, reçue par la chambre de céans le 13 juillet 
2023, ainsi que de son annexe, soit un procès-verbal d'audition du recourant en date du 
11 juillet 2023 ; 
Attendu que par courrier du 11 juillet 2023, reçu par la chambre de céans le 13 juillet 
2023, le recourant a informé celle-ci qu'il retirait son recours et acceptait son droit à la 
rente AI ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/570/2023 · 2023-07-27 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2040/2023 
ATAS/570/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juillet 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2040/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la CCGC ou l’intimée), du 17 mai 2023, suite à l’opposition de Madame 
A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) reçue le 6 juillet 2021 et faisant droit à 
sa demande d’annulation des intérêts moratoires ; 
Vu le recours du 16 juin 2023, déposé par l’assurée, auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), contre la 
décision sur opposition du 17 mai 2023 ; 
Vu la réponse de la CCGC du 29 juin 2023, s’étonnant que l’assurée recoure contre une 
décision donnant droit à ses revendications ; 
Vu le courrier de l’assurée du 18 juillet 2023, adressé à la chambre de céans, par lequel 
elle explique avoir mal compris la portée de la décision querellée ; 
Qu’à teneur du courrier du 18 juillet 2023, l’assurée déclare retirer son recours contre la 
décision sur opposition du 17 mai 2023 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/568/2023 · 2023-07-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3405/2022 
ATAS/568/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juillet 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Monsieur A______, 
représenté par Monsieur Tomas MUMENTHALER et Deborah 
GOMEZ, curateurs 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3405/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
26 septembre 2022, 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 17 octobre 2022, 
Vu la réponse de l’intimé du 30 novembre 2022, 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 25 juillet 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/550/2023 · 2023-06-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2556/2019 
ATAS/550/2023 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 5 juillet 2023 
 
En la cause 
ASSURA-BASIS SA 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______SA 
représenté par Me Robert ASSAEL, avocat 
B______ SA 
représenté par Me Robert ASSAEL, avocat 
C______SA 
représentée par Me Robert ASSAEL, avocat 
 
 
défendeurs 


 
 
 
 
A/2556/2019 
- 2/2 - 
Vu la demande d’ASSURA-BASIS SA du 2 juillet 2019 à l’encontre du A______SA, 
du B______ SA et de la C______SA ; 
Vu l’audience de conciliation du 11 septembre 2019, à l’issue de laquelle l’échec de la 
tentative de conciliation a été constatée et la cause suspendue d’accord entre les parties ; 
Vu la reprise de l'instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; 
Attendu que, par courrier du 29 juin 2023, la demanderesse a informé le Tribunal de 
céans de lui avoir fait part, par courrier recommandé du 19 juin 2020, de ce qu’elle avait 
trouvé un accord extra-judiciaire avec les défendeurs, de sorte que la cause était 
devenue sans objet et devait être rayée du rôle ; qu’aux termes de la transaction, les frais 
judiciaires étaient pris en charge par la demanderesse ; 
Attendu qu’il convient de constater dès lors que la demande est devenue sans objet et de 
la rayer du rôle, étant précisé que le courrier du 19 juin 2020 a dû être mal distribué à 
l'interne, dans la mesure où il ne se trouve pas dans le dossier ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi d’application de la LAMal du 
29 mai 1997 - LaLAMal – J 3 05), un émolument de justice de CHF 200.- et les frais du 
Tribunal arbitral de CHF 200.- seront mis à la charge de la demanderesse, 
conformément à la convention extra-judiciaire signée entre les parties ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Met un émolument de justice de CHF 200.- et les frais du Tribunal arbitral de 
CHF 200.- à la charge de la demanderesse. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/533/2023 · 2023-06-30 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE , 
juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1408/2023 
ATAS/533/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1408/2023 
- 2/3 - 
 
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 23 mars 
2023, octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) une rente entière d’invalidité 
du 1er avril au 30 juin 2019 ; 
Vu le recours de l’assuré déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice le 27 avril 2023, concluant à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit 
allouée ; 
Vu la réponse de l’OAI du 22 juin 2023, proposant l’admission du recours et le renvoi 
pour instruction médicale ; 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable. 
Que, vu la réponse de l’intimé du 22 juin 2023, il convient d’admettre partiellement le 
recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour 
instruction et nouvelle décision. 
 
 


 
 
 
 
A/1408/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 23 mars 2023. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
 La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/532/2023 · 2023-06-30 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/833/2023 
ATAS/532/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/833/2023 
- 2/3 - 
 
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 23 février 
2023, refusant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) l’octroi d’une rente 
d’invalidité ; 
Vu le recours de l’assuré du 2 mars 2023, complété le 25 mai 2023 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 20 juin 2023, concluant au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire ; 
Vu la transmission par l’assuré de pièces médicales le 26 juin 2023. 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable. 
Que, vu la réponse de l’intimé du 20 juin 2023, il convient d’admettre partiellement le 
recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 
 
 


 
 
 
 
A/833/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 23 février 2023. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/524/2023 · 2023-06-30 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4040/2022 
ATAS/524/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2023 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Marco ROSSI, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
GASTROSOCIAL, CAISSE DE PENSION 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4040/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de non-entrer en matière sur l’opposition du 21 octobre 2022 de 
GASTROSOCIAL (ci-après : l’intimée) ; 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après : le recourant), posté le 23 
novembre 2022 et transmis par GASTROSOCIAL comme objet de compétence le 
25 novembre 2022 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 6 décembre 2022 de l’intimée ; 
Attendu que par courrier du 28 juin 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/499/2023 · 2023-06-28 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/633/2023 
ATAS/499/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/633/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 17 janvier 2023 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : l’intimé) ; 
Vu le recours interjeté le 10 février 2023 par Monsieur A______(ci-après : le 
recourant) ; 
Vu la réponse de l’intimé du 4 avril 2023 ; 
Attendu que par courrier du 28 juin 2023, le recourant a indiqué qu’il voulait mettre fin 
à la procédure ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/488/2023 · 2023-06-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Michael RUDERMANN, Juges 
assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/942/2023 
ATAS/488/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Monsieur A______ 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/942/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision du 23 janvier 2023, confirmée sur opposition le 8 mars 2023, du Service 
des prestations complémentaires (ci-après : SPC), de suppression du versement des 
prestations à Monsieur A______ faute pour celui-ci d’avoir fourni les renseignements 
demandés en temps utile, 
Vu le recours de l’intéressé, 
Vu la réponse du SPC du 6 avril 2023, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 juin 2023, à l’issue de 
laquelle l’intéressé a indiqué retirer son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le