ge_gerichte · ATAS/496/2004 · 2004-06-15 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1696/2002
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 15 juin 2004

1°° Chambre
En la cause
Madame P ,

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE,
domicilié Rue de Lyon 97 à Genève

EN FAIT

CANTON DE GENÈVE

ATAS/496/2004

recourante

intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Maya CRAMER et Valérie MONTANTL, Juges

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Madame P , née le juillet 1948, a déposé une demande de prestations
AI auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAT) le 27
septembre 1999, alléguant souffrir de problèmes dorsaux. Elle a travaillé en
qualité de nettoyeuse et aide de cuisine, puis s’est inscrite au chômage. Elle a
bénéficié de l’assistance de l’Hospice général après avoir épuisé son droit aux
indemnités de l’assurance-chômage.

La Doctoresse A , médecin traitant, dans un rapport du 20 novembre
1999 adressé à l’'OCAT, a posé les diagnostics de cervico-dorso lombalgies aiguës
sur troubles statiques de la colonne lombaire et sur protrusions discales étagées de
C3 à C6 et aux niveaux L3-L4 et L4-LS, de lombalgies aiguës sur canal lombaire
étroit avec probable conflit radiculaire, de lombosciatalgies aiguës gauches à
répétition, d’un état anxio-dépressif aigu, d’asthme et de céphalées aiguës sur
sinusite maxillaire. Elle constate par ailleurs un kyste ovarien droit et de
nombreux naevus au niveau du visage et du cou. Sous chiffre 3 du questionnaire
elle indique : « suspicion de fibromyalgie », et sous chiffre 4.1 : «tous les points
de fibromyalgie sont présents ». Elle considère que sa patiente est incapable de
travailler à 100% du 22 mars au 15 août 1999, puis à compter du 11 novembre
1999. Elle précise qu’elle pourrait exercer une activité légère sans port de lourdes
charges et en évitant les positions assise ou debout prolongées.

Le 10 juin 2001, la Doctoresse A confirme que « cette patiente est
incapable d’assurer un travail adéquat à nos jours. Il y a chez elle une aggravation
de jour en jour au niveau de son état de santé avec des décompensations
fréquentes tant au niveau de l’asthme qu’au niveau de l’état psychique ainsi qu’au
niveau des rachialgies. Cette dernière souffrant de fibromyalgie fait des
décompensations très fréquentes et souffre aussi d’une dermatite de contact ».

L’OCAI a confié un mandat d’expertise au Docteur B , médecin-chef
au service de rhumatologie et de médecine physique à La Chaux-de-Fonds. Celui-
ci, dans un rapport du 12 octobre 2001, a retenu les diagnostics suivants :

- rachialgies sur minimes troubles de la statique,

-_ protrusions discales cervicales et lombaires,

- anomalie transitionnelle lombo-sacrée,

- hypersensibilité bronchique, hypertension artérielle et tendance dépressive
traitées,

- cure d’une obstruction du canal lacrimal des deux côtés,

- allergie cutanée anamnestique et rhume des foins.

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Selon l’expert, l’incapacité de travail, compte tenu de tous les éléments physiques
et psychologiques, ne dépasse pas 20%. Il estime dès lors que l’assurée peut
effectuer n’importe quelle activité professionnelle, étant précisé que vu son
morphotype (61 kg pour 156 cm, hyperréactivité bronchique, tendance à
l’hypertension artérielle) il serait préférable qu’elle ne soit pas obligée de soulever
régulièrement des charges lourdes. Il a écarté le diagnostic de fibromyalgie, les
points douloureux étant asymétriques et parce qu’il existe des signes laissant
suspecter une exagération des plaintes. Consulté dans le cadre de l’expertise, le
Docteur C , Spécialiste en psychiatrie, a déclaré qu’il avait suivi
l’assurée par intermittence d’août 1994 à décembre 1997, qu’il l’avait revue en
septembre — octobre 2000. II a précisé que «la patiente a souffert d’une
dacryocystite bilatérale, de céphalées bitemporales et de douleurs au dos. Elle a
souffert également d’un trouble dépressif récurrent dont l’intensité était légère à
moyenne, selon les épisodes. Comme je ne l’ai plus revue depuis une année, je ne
peux pas me prononcer sur son incapacité de travail actuelle pour ce qui concerne
les troubles psychiques » (cf. courrier du 8 octobre 2001).

Invitée à se déterminer, la Doctoresse D du SMR Léman a relevé une
capacité exigible de travail, tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée, de plus de 80% (cf. rapport d’examen du 5 février 2002).

Faisant suite à un projet de décision tendant au refus de toute prestation AI, la
Doctoresse A est venue répéter que « l’état de santé actuel de sa
patiente ne lui permettait pas d’effectuer un travail adéquat ni de le maintenir de
façon responsable à long terme actuellement » (cf. courrier du 11 août 2002).

Par décision du 1” novembre 2002, l’OCAI a informé l’assurée que sa demande
était rejetée.

Celle-ci a interjeté recours le 21 novembre contre ladite décision. Elle reproche à
l’'OCAI de n’avoir pas tenu compte du rapport de gastroscopie effectuée le 4
juillet ; elle souligne par ailleurs avoir subi une intervention chirurgicale pratiquée
par le Docteur E le 12 juillet 2002 et ajoute qu’elle souffre toujours
d’une paralysie du bras droit.

Interrogé à nouveau, le SMR Léman, soit pour lui le Docteur F ,
indique que les problèmes gastriques dont souffre l’assurée ne sauraient interférer
avec la capacité de travail, même en cas de récidive. S’agissant des interventions
du tunnel carpien auxquelles a procédé le Docteur E à l’établissement

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hospitalier, elles n’entraînent pas non plus, selon lui, une incapacité de travail à
long terme.

9. Dans son préavis du 11 avril 2003, l'OCAI conclut dès lors au rejet du recours.

EN DROIT

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 1 let. r
LOT).

Dans un arrêt du 30 mars 2004, cependant, le Tribunal administratif (ci-après TA)
a constaté d’office la nullité de l’art. 1 let. r LOJ, considérant que le TCAS avait
été créé en violation de l’art. 131 de la Constitution genevoise - Cst GE -.

b) Force est de constater que cette conclusion ne saurait lier le Tribunal de céans, aux
motifs suivants :

- elle ne figure pas dans le dispositif de l’arrêt. Or, seul le dispositif d’un
jugement peut acquérir l’autorité de la chose jugée, et non ses motifs.
L'autorité de la chose jugée ne s’étend à ceux-ci que dans la mesure où le
dispositif y renvoie expressément et où ils se rapportent à la question
litigieuse (ATF 96 I 295; Knapp, Précis de droit administratif, 4°"
édition, 1991, p. 248 ss; Habscheïd, droit judiciaire privé suisse, 1981
p.313etss.).

-_ l’autorité de la chose jugée ne vaut quoi qu’il en soit que pour les moyens
que le tribunal pouvait examiner (cf. Knapp, op. cit. p. 251). Or, il apparaît
en l’espèce douteux que le TA devait, et même pouvait, à l’occasion d’un
recours interjeté pour violation des droits politiques contre un arrêté du
Conseil d’Etat fixant la date de l’élection des juges assesseurs au TCAS,
contrôler la constitutionnalité de la loi instituant cette juridiction.

- une loi inconstitutionnelle ne saurait être déclarée nulle. Seul, l’acte pris en
application de celle-ci est annulable (cf. Jean-François Aubert,
Bundesstaatsrecht der Schweiz, vol. I, 1991, p. 178, note 430). Il convient
au surplus de relever qu’un tribunal se doit en règle générale d’agir avec

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retenue, plus particulièrement lorsque les conséquences de l’annulation
bouleverseraient tout un régime juridique (ATF 112 Ia 313). Tel est
manifestement le cas ici, dès lors que le considérant topique de l’arrêt du
TA revient à nier l’existence d’une juridiction qui fonctionne depuis le 1°
août 2003 déjà, et dont les juges titulaires, ainsi que les juges suppléants,
ont été régulièrement élus.

c) Le TCAS examine d’office sa compétence ; vu l’arrêt du TA du 30 mars 2004
niant jusqu’à son existence, il a également à vérifier la conformité à l’art. 131 Cst
GE de la loi l’instituant.

Le TCAS est une juridiction administrative spéciale, en ce sens qu’elle traite du
domaine particulier des assurances sociales. Il y a lieu de rappeler que selon l’art.
57 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales -LPGA-,
entrée en vigueur le ler janvier 2003, chaque canton institue un tribunal des
assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des
assurances sociales. Cette disposition légale fédérale oblige les cantons à
regrouper tout le contentieux des assurances sociales sous le même toit,
contentieux jusque là réparti à Genève entre diverses commissions cantonales de
recours et le TA. C’est ainsi pour répondre à l’exigence posée par la loi fédérale
que le législateur genevois a créé le TCAS.

Selon l’art. 131 al. 1 Cst GE, « La loi établit des tribunaux permanents pour juger
toutes les causes civiles et pénales ; elle en règle le nombre, l’organisation, la
juridiction et la compétence ». Lors de la création du TA en 1971, la disposition
constitutionnelle a été complétée par un alinéa 2, libellé comme suit : (Un tribunal
administratif est institué pour statuer sur les recours de droit administratif dans les
cas où la loi le prévoit ».

La Constitution s’interprète selon les mêmes principes que les lois ordinaires. Les
règles d’interprétation permettant au juge de dégager le sens d’une disposition
sont connues : ce dernier peut recourir à une interprétation littérale, historique,
téléologique ou systématique de la norme. Le juge devra partir prioritairement du
texte clair de la loi. Le TA, dans son arrêt du 30 mars 2004, a considéré que le
texte de l’art. 131 al. 2 Cst GE ne laissait pas de place pour d’autres tribunaux
statuant sur les recours de droit administratif ; il a interprété «un tribunal »
comme signifiant «un seul tribunal ». Or, l’art. 131 al. 2 Cst GE précise que ce
tribunal administratif est institué « dans les cas où la loi le prévoit ». C’est dire
que nécessairement le reste du contentieux administratif relève d’autres

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juridictions. Aïnsi l’interprétation littérale permet à elle seule de conclure que le
terme « un » doit être qualifié, grammaticalement, d’article indéterminé.

Une telle analyse est du reste confirmée par les interprétations historique et
téléologique. Il résulte des travaux préparatoires (Mémorial du Grand Conseil —
MGC - 1970, p. 554 ss.) que le législateur en 1970 entendait créer, aux côtés des
juridictions civiles et pénales existantes prévues à l’art. 131 al. 1 Cst GE, un
tribunal administratif indépendant du pouvoir exécutif. Ce tribunal était destiné à
remplacer les autres autorités — Conseil d’Etat, commissions de recours, etc... qui
avaient à connaître des recours contre les décisions des départements. Il n’était
cependant pas question que ce remplacement soit général, raison pour laquelle ce
tribunal s’était vu doté de compétences d’attribution. Il était évident que certaines
commissions spéciales devaient subsister, notamment en raison de leur
composition particulière (composition paritaire, experts.….). Selon le Mémorial du
Grand Conseil, p. 557, « dans le système envisagé, le TA, le Conseil d’Etat et les
commissions spécialisées dont le maintien aura été décidé, constitueront autant de
juridictions administratives distinctes et indépendantes, entre lesquelles se
répartiront les compétences ».

Dès le 1° janvier 2000, le TA a été mis au bénéfice d’une clause générale de
compétence. Il est ainsi devenu la juridiction administrative supérieure de droit
commun (art. 56 À LOJ). A nouveau, le maintien des commissions de recours
spéciales a été expressément réaffirmé (MGC 1997, p. 9430). La constitutionnalité de
ces juridictions n’a de plus jamais été remise en cause, ni par le TF ni par le TFA.
On ne voit pas dans ces conditions ce qui aurait empêché le législateur, quelques
années plus tard, de confier la compétence en matière d’assurances sociales,
jusque là dévolues à ces commissions de recours, à une juridiction administrative
spéciale, le TCAS en l’occurrence.

Si l’on devait suivre l’interprétation du TA dans son arrêt du 30 mars 2004, non
seulement le TCAS, mais également toutes les autres commissions de recours
spéciales, y compris celles rattachées au TA lui-même seraient inconstitutionnels.
Tel n’a manifestement pas été le but visé par le législateur.

Au vu de ce qui précède, la création du TCAS en application de la LPGA est
conforme à la Constitution genevoise.

L’élection des juges assesseurs ayant par ailleurs été annulée par le Tribunal
fédéral, dans son arrêt du 27 janvier 2004, le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février 2004, une disposition transitoire permettant au TCAS de siéger sans

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assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux
assesseurs.

Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission
cantonale de recours ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des
assurances sociales, statuant en instance unique sur les contestations en matière
d’AVS-AT (cf. article 56 V LOJ). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est
ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003 entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS-AT. Le cas d’espèce
reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu
égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467,
consid. 1 ; 121 V 366).

L’art. 4 al. 1 LAI définit l’invalidité comme étant la diminution de la capacité de
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la
santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident.

En l’espèce, le médecin traitant considère que l’assurée est incapable de travailler
à 100% alors que l’expert envisage pour elle une reprise dans n’importe quelle
activité professionnelle, pour autant qu’elle ne soit pas obligée de soulever de
lourdes charges. Force est de constater que les conclusions médicales sont
diamétralement opposées.

En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale

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(ATFA non publié I 554/98 du 19 janvier 2000 ; ATF 118 V 290 consid. 1b, 112
V 32ss et les réf. citées). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en
principe ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation, sous la forme d’un
rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid.
1c ; OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung
p. 297ss, MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS
32/1988 p. 33255).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que
le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf. ;
ATFA non publié du 19 janvier 2000).

A ce titre, MEINE souligne que l’expertise doit être fondée sur une
documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité et apporter des réponses exhaustives et
sans équivoque aux questions posées (MEINE, L’expertise médicale en Suisse :
satisfait-elle aux exigences de qualité actuelles ?, in Schweizerische
Versicherungszeitschrift, 67/1999, p. 37ss). Dans le même sens, BUEHLER
expose qu’une expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses
conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible,
concluante et ne pas trancher des points de droit (BUEHLER, Erwartungen des
Richters an der Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567ss. ; ATFA non publié I
554/98 du 19 janvier 2000).

Selon l’expert, du point de vue physique, bien que les plaintes de la patiente soient
importantes, l’examen clinique ainsi que les examens complémentaires ne mettent
en évidence que des modifications relativement légères, surtout du point de vue
musculo-squelletique. C’est la raison pour laquelle le taux d’incapacité de travail
a été fixé à 20% au plus, une tendance à l’exagération des plaintes étant de
surcroît à prendre en considération. Rien dans les constatations faites par le
médecin traitant ne permet d’écarter ces conclusions.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. LAL, il faut mentionner
— outre les affections mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un

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état psychique maladif — donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité - les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible
doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il convient donc de
déterminer si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré l’atteinte à sa santé
mentale, exercer une activité que lui offre, compte tenu de ses aptitudes, un
marché du travail équilibré. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité
peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; 1l faut bien plutôt se
demander s’il y a lieu d’admettre qu’on ne saurait exiger de lui, pour des raisons
sociales et pratiques, qu’il mette à profit sa capacité de travail ou — condition
alternative — qu’une telle exigence serrait insupportable pour la société (ATF 102
V 165 ; VSI 2001 consid. 2b, p. 224s. ; VSI 2000 consid. 2a, p. 153 ; VSI 1996,
p. 318 consid. 2a, p. 321 consid. la, p. 424 consid. La ; RCC 19992, p. 182 consid.
2a et les références).

Il résulte de la partie «en fait » qui précède que l’assurée a souffert d’un trouble
dépressif récurrent d’intensité légère à moyenne selon les épisodes, d’août 1994 à
1997 et éventuellement en septembre — octobre 2000 (cf. lettre du Docteur

C du 8 octobre 2001). L’assurée ne l’a cependant plus consulté
depuis.
Dans son rapport du 20 novembre 1999, la Doctoresse A disait

soupçonner l’existence d’une fibromyalgie, puis mentionnait que tous les points
de fibromyalgie étaient présents. En 2001, elle déclare que sa patiente souffre de
fibromyalgie avec des décompensations très fréquentes.

A partir du moment où il est établi qu’il y a atteinte psychique ayant valeur de
maladie, il est décisif de savoir si et dans quelle mesure l’assuré peut, malgré son
infirmité mentale, mettre à profit sa capacité de travail et de gain en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigé dans son cas (ATFA non publié I
3767/02 du 28 mars 2003 consid. 3.1 ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid.
2b ; Plaidoyer 2002 N° 4 p. 64, consid. 2b). Si les avis des experts ne reposent que
sur des hypothèses (le fait que l’environnement change, qu’elle ait un entourage
affectif de meilleure qualité, etc.), et non sur des constatations objectives, sans que
les médecins ne se prononcent concrètement sur une diminution de la capacité de
travail en raison de problèmes d’ordre psychique leur avis ne peut emporter la
conviction.

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Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux ou fibromyalgie
peuvent, dans certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF
120 V 119 consid. 2c/cc ; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 N° U 256 p. 217 ss
consid. 5 et 6). De tels troubles entrent dans la catégorie des affections
psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire
quand il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles
d’entraîner (VSI 2000 p. 160 consid. 4b).

Se fondant sur la doctrine médicale récente, MOSIMANN a décrit en détail la
tâche de l’expert médical, lorsque celui-ci doit se prononcer sur le caractère
invalidant de troubles somatoformes ou fibromyalgie. Selon cet auteur, sur le plan
psychiatrique, l’expert doit poser un diagnostic dans le cadre d’une classification
reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de l’afffection. Il doit évaluer le
caractère exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative. Ce pronostic
tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité présentant
des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles
chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le
caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs
années de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution, l’échec de
traitements conformes aux règles de l’art. Le cumul des critères précités fonde un
pronostic défavorable (ATFA du 19 janvier 2000 en la cause K. réf. I 554/98,
consid. 2c). Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la
personne examinée. Au demeurant, la recommandation de refus d’une rente doit
également reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la
divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation
d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le
patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très
démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (Hans-Jakob
MOSIMANN, Somatoforme Stôrungen, Gerichte und (psychiatrische) Gutachten,
in : Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle
(RSAS) 1999, p. 1ss et p. 105ss ; VSI 2000 p. 155 consid. 2c).

Force est de constater que les conclusions médicales sont diamétralement
opposées. Dans son rapport d’expertise du 12 octobre 2001, le Docteur
B a plus particulièrement écarté le diagnostic de fibromyalgie au
motif que les points douloureux étaient asymétriques, alors que le médecin traitant
affirme que tous les points de fibromyalgie sont présents.

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Le psychiatre consulté a rappelé que l’assurée avait souffert d’un trouble dépressif
récurrent d’intensité légère à moyenne, mais n’a pu se prononcer davantage ne
l’ayant pas revue « depuis une année ». Le fait que l’assurée ne l’ait plus consulté
ne signifie cependant pas nécessairement que son état se soit amélioré.

Le Tribunal de céans est finalement d’avis que la divergence de vues constatée ne
peut simplement être résolue en accordant la prééminence à un avis médical plutôt
qu’à un autre, quand bien même l’un de ces avis émane de l’expert mandaté par
l'OCAI.

Sur le fond, le Tribunal ne se trouve pas en mesure de juger la cause, eu égard aux
discordances constatées entre les différents rapports médicaux. Il y a dès lors lieu
d’annuler la décision attaquée et de la renvoyer à l’intimé pour un complément
d'instruction, sous la forme de la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
de type COMAL, et nouvelle décision, sur la base des conclusions de celle-ci.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.
3.

L’admet partiellement.
Annule la décision du 1° novembre 2002.

Renvoie la cause à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité pour la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire de type COMAT et nouvelle décision.

Condamne l'intimé à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens ;

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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