ge_gerichte · ATAS/641/2009 · 2009-05-26 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3900/2008 
ATAS/641/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 26 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame S___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de 
domicile en l'étude de Maître BOVAY Marianne 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame Isabelle S___________, née le 4 août 1961, travaillait comme ouvrière en 
horlogerie à raison de 80% depuis septembre 2000. Elle a déposé une demande de 
prestation AI le 28 octobre 2003 auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI), alléguant souffrir d'un tunnel 
carpien et d'hépatite C et être en incapacité de travail depuis octobre 2002. 
2. Dans un rapport du 12 décembre 2003, la Dresse Claudine A___________, 
spécialiste FMH en rhumatologie et médecin traitant, a posé les diagnostics 
d'hépatite C avec polyarthralgies depuis plusieurs années, état dépressif chronique 
(aggravation depuis 2002), cervico-brachialgies bilatérales invalidantes et 
dorsalgies depuis 2002, status post-opératoire du tunnel carpien en 1993 et 1998 
avec récidive à droite depuis 2003 et allergie au nickel. Elle a estimé que sa patiente 
était entièrement incapable de travailler du 22 juillet au 11 août 2002 et depuis le 3 
octobre 2002 en sa qualité d'ouvrière en horlogerie. Selon le médecin, le pronostic 
est moyen en ce sens que l'assurée devrait pouvoir travailler à 100% depuis janvier 
2004, dans le cadre d'une activité adaptée (aide à domicile par exemple) qui lui 
donne la possibilité de changer de position, sans travail lourd ou trop fin, et avec un 
contact avec des gens si possible. La patiente n'arrive en effet plus à effectuer des 
gestes très fins pendant longtemps ni à rester longtemps dans une même position. 
3. Du rapport de réadaptation professionnelle établi le 15 mars 2005, il résulte que 
l'assurée a pu bénéficier d'un stage à plein temps à l'Atelier Femmes de 
l'Association Réalise jusqu'en avril 2005 dans le cadre de l'assurance-chômage. Le 
réadaptateur estime qu'il est judicieux qu'elle continue ce stage afin qu'elle puisse 
notamment débuter les cours d'informatique prévus. Il propose qu'un examen bi-
disciplinaire rhumatologue et psychiatre soit réalisé. Il constate qu'elle ne peut plus 
utiliser ses mains, qu'elle doit pour le surplus alterner les positions, qu'elle ressent 
une extrême fatigabilité. Il se demande si une activité à 100% est plausible. 
4. Dans une note du 11 mai 2005, le Dr B___________, médecin du SMR, a constaté 
que l'assurée avait bénéficié d'un stage organisé par l'Office régional de placement 
(ORP) et y avait rencontré divers problèmes liés à son état de santé, telles qu'une 
fatigabilité, des douleurs dorsales et aux mains. Le Service de réadaptation ayant 
demandé au médecin du SMR quelle était la capacité de travail exigible et quelles 
étaient précisément les limitations fonctionnelles, le Dr B___________ estime 
qu'un examen bi-disciplinaire SMR est nécessaire afin de répondre à cette question. 
5. Un examen rhumatologique et psychiatrique a ainsi été réalisé le 25 octobre 2005 
par les Drs C_____________, psychiatre et D_____________, interniste et 
rhumatologue. Les médecins ont retenu, à titre de diagnostics avec répercussion sur 
la capacité de travail, des polyarthralgies dans le cadre d'une hépatite C chronique, 
des cervico-brachialgies droites dans le cadre de discrets troubles statiques et 


 
 
 
 
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dégénératifs du rachis, une périarthropathie de la hanche gauche, et à titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, une cataracte bilatérale 
anamnestique, une suspicion de récidive d'un syndrome du tunnel carpien bilatéral 
dans le cadre d'un status après cure chirurgicale bilatérale, une allergie au nickel et 
un épisode dépressif léger sans syndrome somatique. 
Selon le Dr C_____________, "l'assurée présente une symptomatologie dépressive 
légère consécutive à un découragement induit par la fatigue et les douleurs 
physiques qu'elle ressent. Elle-même n'a que peu de conscience morbide par rapport 
à son état psychique. En fait elle lutte contre l'effondrement dépressif qui la guette. 
En effet, il semble qu'au regard de son histoire personnelle, elle ait toujours pu se 
compenser sur le plan psychique grâce à l'activité professionnelle. L'absence de 
toute activité peut mener à un état dépressif plus grave, étant donné qu'elle présente 
une vulnérabilité sur ce plan. Actuellement la capacité de travail dans n'importe 
quelle activité est conservée sur le plan psychiatrique. Toujours sous cet aspect, il 
nous semble important qu'une activité soit maintenue (des mesures d'ordre 
professionnel ou de reclassement ont un sens)". 
Le Dr D_____________ a conclu à une capacité de travail de 50% dans l'activité 
habituelle d'ouvrière en horlogerie depuis le 3 octobre 2002, au vu des diagnostics 
ostéo-articulaires et d'une asthénie dans le cadre d'une hépatite C, et en l'absence de 
véritable arthropathie inflammatoire. Dans une activité adaptée tenant compte des 
limitations fonctionnelles (s'agissant du rachis, nécessité de pouvoir alterner deux 
fois par heure les positions assise et debout, pas de soulèvement régulier de charges 
d'un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d'un poids excédant 12 kg, 
pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, ni travail de précision ni 
travail impliquant des mouvements répétitifs des mains et poignets ou le 
déploiement répétitif de force ; s'agissant des membres inférieurs, pas de marche 
supérieure à 15 minutes, pas de travail imposant de franchir régulièrement des 
escabeaux, des échelles ou des escaliers), la capacité de travail est limitée à 80% 
surtout en raison de l'asthénie et d'une certaine fragilité articulaire dans le cadre de 
l'hépatite C chronique. 
6. Par décision du 30 janvier 2006, l'OCAI a informé l'assurée que sa demande de 
rente et de mesures professionnelles était rejetée. 
7. L'assurée a contesté ladite décision le 24 février 2006. Représentée par Maître 
Marianne BOVAY, elle a complété son acte d'opposition le 17 mars 2006. Elle 
observe que le rapport établi à la suite du stage effectué dans l'atelier de 
réadaptation professionnelle en septembre 2005 met en évidence les limites 
physiques qu'elle rencontre dans une activité légère, ainsi que le rendement sur une 
demi-journée qui chute à 20-25%. Elle relève dès lors que le rapport du SMR est en 
totale contradiction avec ce qui avait pu être constaté lors de son stage. Elle conclut 
dès lors à l'octroi d'une rente et à ce que des mesures d'ordre professionnel soient 


 
 
 
 
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ordonnées afin de lui permettre d'avoir une activité professionnelle adaptée, à temps 
partiel. 
8. Par courrier du 6 juillet 2006, la Dresse E_____________, médecin traitant 
psychiatre depuis février 2006, a indiqué que sa patiente "souffrait d'un état 
dépressif avec asthénie importante, perte d'intérêt, troubles de la concentration, 
idées de mort et douleurs ostéo-articulaires exacerbées. Cet état dépressif semble 
avoir évolué à bas bruit depuis trois à quatre ans suite à une hépatite C chronique 
avec échec de traitement d'Interféron et suite à l'arrêt de son activité professionnelle 
comme manutentionnaire. L'évolution à la faveur d'un traitement antidépresseur et 
d'une thérapie de soutien est favorable avec une diminution des symptômes. 
Actuellement j'estime sa capacité de travail à 50% en ce qui concerne la 
problématique psychique. Il y a trois mois elle était de 0%. Selon l'évolution elle 
pourrait encore augmenter, ceci sous réserve bien sûr de ses affections somatiques 
sur lesquelles je ne peux me prononcer, et à condition que l'activité professionnelle 
soit adaptée". 
9. Dans un rapport du 12 juillet 2006, la Dresse F_____________ a indiqué que sur le 
plan physique, l'état était resté stationnaire, mais qu'il s'était aggravé sur le plan 
psychique. 
10. L'assurée a été à nouveau vue dans le cadre du Service de réadaptation 
professionnelle de l'AI le 29 juin 2006. Il a été considéré que des mesures 
professionnelles ne seraient pas de nature à réduire le dommage ou à faciliter la 
reprise d'une activité adaptée, étant à cet égard relevé que depuis l'examen du SMR 
du 25 octobre 2005, l'assurée elle-même estimait que son état de santé s'était 
détérioré tant au niveau psychique que physique, à telle enseigne que la reprise 
d'une activité même adaptée était illusoire. Il a été procédé à une évaluation 
théorique de l'invalidité. Le Service de réadaptation s'est fondé sur un revenu sans 
invalidité de 44'400 fr. et un revenu avec invalidité de 32'955 fr., compte tenu d'un 
temps de travail raisonnablement exigible de 80% dans une activité adaptée et d'une 
réduction supplémentaire de 15%. Le degré d'invalidité retenu est de 25,8%. 
11. Par décision du 29 août 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition. 
12. Saisi d'un recours interjeté par l'assurée, le Tribunal de céans a, par arrêt du 3 
janvier 2007, confirmé les décisions des 30 janvier et 29 août 2006, s'agissant de la 
période antérieure à février 2006 et a renvoyé la cause à l'OCAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, s'agissant de la période postérieure à février 
2006, correspondant au début de l'aggravation de l'état de santé alléguée. 
13. Dans un rapport du 29 septembre 2007, le Dr G_____________, gastro-
entérologue, a confirmé les diagnostics d'une PCE évolutive chronique, d'hépatite 
virale B, d'une hépatite virale C chronique active, d'état dépressif et d'un status 
post-opératoire du tunnel carpien bilatéral, mais n'a pas précisé de taux d'incapacité 


 
 
 
 
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de travail, renvoyant la question au médecin traitant. Il mentionne néanmoins que 
l'état de santé s'aggrave probablement. 
14. Le 8 octobre 2007, la Dresse E_____________ a précisé à l'intention de l'OCAI que 
l'assurée l'avait consultée en février 2006 en raison d'un état dépressif majeur 
moyen à sévère qui semble avoir évolué à bas bruit depuis environ 2002. Elle 
indique que l'évolution sur le plan psychiatrique est favorable avec un traitement 
antidépresseur et une psychothérapie à raison d'une séance par deux semaines 
actuellement. Elle considère ainsi sa capacité de travail sur le plan psychique 
actuellement à 100%, étant cependant précisé qu'après une cessation d'activité 
depuis plusieurs années, une réinsertion professionnelle parait illusoire. 
15. Interrogée par l'OCAI, la Dresse F_____________ a, le 4 octobre 2007, rappelé les 
diagnostics d'hépatite C chronique avec asthénie et polyarthralgies et de périarthrite 
chronique de la hanche gauche, d'état dépressif et d'allergie au nickel et indiqué que 
l'état de santé était stationnaire. L'incapacité de travail est totale depuis 2002, même 
dans une activité adaptée. 
16. Invitée par la Dresse H_____________ à préciser quelle avait été l'évolution de 
l'état de santé de sa patiente depuis février 2006 (courrier du 25 janvier 2008), la 
Dresse E_____________ a déclaré que l'assurée avait présenté une incapacité de 
travail totale de février 2006 à novembre 2006, puis une pleine capacité de travail 
dès septembre 2007. 
17. Dans une note du 28 février 2008, la Dresse H_____________ du SMR a récapitulé 
les différents documents médicaux reçus dans le cadre de l'instruction 
complémentaire requise par le TCAS dans son arrêt du 3 avril 2007. Elle relève 
plus particulièrement que selon la Dresse E_____________, l'incapacité de travail 
est totale pour des raisons psychiques dès février 2006, de 50% dès novembre 2007 
ou 2006 (?) et nulle depuis septembre 2007. Elle annonce qu'elle entend adresser à 
la Dresse E_____________ un nouveau courrier afin que celle-ci précise depuis 
quelle date la capacité de travail était à 50%. 
Sur le plan somatique, la Dresse H_____________ estime qu'un examen 
rhumatologique SMR devrait être examiné pour déterminer s'il y a ou non 
aggravation de l'état de santé. 
18. Un examen clinique rhumatologique a été effectué le 2 avril 2008 par le Dr 
I_____________ du SMR. Le médecin constate que si la polyarthrite de la hanche 
gauche et l'hépatite C accompagnées de polyarthralgies peuvent expliquer certaines 
difficultés rencontrées par l'assurée dans son activité professionnelle, il existe une 
importante discordance entre ses allégations, son comportement algique très 
marqué et les constatations radio-cliniques objectivables. Le médecin souligne qu'il 
ne s'agit que de polyarthralgies, soit des douleurs articulaires multiples, ainsi que 
l'avait déjà mentionné le Dr D_____________ dans son examen de 2005, il n'y a 


 
 
 
 
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ainsi ni arthrite ni destruction articulaire. La fonction de la main droite est 
conservée ainsi que cela avait été mis en évidence lors de l'examen de 2005. La 
périarthrite chronique de la hanche gauche explique mal à elle seule les troubles de 
la marche très importants. S'agissant de l'hépatite C chronique, l'assurée n'a pas 
représenté d'ictère depuis 1987, n'a pas eu d'insuffisance hépatique aiguë récente, 
les transaminases restent élevées à deux fois la norme, il existe une importante 
réplication virale et l'ultrason du foie effectué le 16 juin 2007 montre une stéatose. 
L'asthénie que décrit l'assurée est un peu particulière, fluctuant selon la teneur en 
lipides du repas absorbé, ce qui évoque davantage une dyspepsie. 
En conclusion, le Dr I_____________ a considéré que sur le plan rhumatologique, 
l'état de santé de l'assurée était stationnaire et que l'appréciation de l'évolution de 
l'hépatite C nécessitait un avis spécialisé du Dr G_____________. Aussi fixe-t-il la 
capacité de travail exigible de l'assurée dans une activité adaptée à 80%, ceci 
compte tenu de la persistance de polyarthralgies même dans une activité 
physiquement légère, depuis octobre 2002, et une capacité de travail de 50% dans 
son activité habituelle d'ouvrière en horlogerie. 
19. Dans une note du 6 juin 2008, la Dresse H_____________ conclut de cette 
appréciation qu'il n'y a pas eu après février 2006 d'aggravation de l'état de santé 
objectivable et que dès lors les conclusions du rapport SMR du 5 janvier 2006 sont 
toujours valables. Le 24 juin 2008, elle récapitule les différentes périodes 
d'incapacité de travail comme suit : 
- incapacité de travail totale de février 2006 à novembre 2006, 
- incapacité de travail à 50% de décembre 2006 à août 2007, 
- incapacité de travail de 0% dès septembre 2007. 
20. Le 30 juin 2008, l'OCAI a transmis à la mandataire de l'assurée un projet de 
décision, aux termes duquel le droit à une demi-rente d'invalidité est reconnu du 1er 
février 2007 au 31 août 2007, étant précisé que le degré d'invalidité est de 40% 
s'agissant de la part consacrée à l'activité professionnelle et de 10% s'agissant de la 
part consacrée aux tâches ménagères. 
21. Par décision du 19 août 2008, notifiée à nouveau le 2 octobre 2008, l'OCAI a 
confirmé son projet, et fixé le montant de la prestation due à l'assurée. 
22. L'assurée, représentée par Maître BOVAY, a interjeté recours le 31 octobre 2008 
contre ladite décision. Elle invoque une violation du droit d'être entendu. Elle se 
plaint en effet de ce qu'elle n'a pas reçu le rapport du SMR, de sorte qu'elle n'a pu 
régulièrement participer à la procédure, que la décision rendue n'est pas motivée de 
manière suffisante puisqu'une incapacité totale du 1er février au 30 novembre 2006, 
puis de 50% du 1er décembre 2006 au 31 août 2007 est reconnue, sans qu'il soit 
indiqué sur quoi l'OCAI s'est fondé pour retenir ces dates. Elle rappelle qu'elle a par 
courrier du 8 septembre 2008 contesté le projet de décision, que le 12 septembre 


 
 
 
 
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2008, l'OCAI a informé son mandataire qu'une décision allait être rendue par la 
caisse de compensation, et l'invitait à "communiquer les coordonnées d'un médecin, 
afin que nous puissions lui faire parvenir les pièces médicales". Elle relève 
également que, contrairement à l'arrêt du 3 avril 2007, l'OCAI avait persisté à 
considérer l'aggravation de l'état dépressif et l'existence du kyste à la hanche 
comme des faits nouveaux et lui imposait de ce fait un délai d'attente de douze 
mois. 
23. Dans sa réponse du 1er décembre 2008, l'OCAI conteste avoir commis une violation 
du droit d'être entendu, constate que l'assurée n'a pas réagi dans le délai de trente 
jours à réception du projet de décision, que le contenu de la décision litigieuse est 
suffisant pour permettre à l'assurée d'exercer son droit de recours à bon escient et 
enfin qu'il ne s'est pas opposé à la transmission du rapport SMR à l'assurée, se 
proposant de le lui faire parvenir par le biais de son médecin traitant. Il conclut au 
rejet du recours. 
24. Après avoir pris connaissance du rapport du SMR du 11 juin 2008, l'assurée s'est 
déterminée le 12 janvier 2009. Elle observe que les conclusions de ce rapport sont 
quasi identiques à celles de 2006. Elle en conteste la valeur probante. Elle conclut à 
ce qu'une expertise rhumatologique et psychiatrique soit ordonnée. Elle constate 
que le degré d'invalidité retenu de 25,8% ouvre le droit à des mesures d'ordre 
professionnel, et sollicite dès lors le bénéfice de telles mesures. 
25. Par courrier du 16 février 2009, l'OCAI rappelle qu'il s'est fondé sur le nouvel 
examen clinique réalisé par le SMR le 2 avril 2008, examen qui remplit tous les 
réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder une pleine valeur probante. Il 
s'oppose dès lors à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise médicale. Il relève par 
ailleurs que le revenu statistique retenu dans le calcul du degré d'invalidité tient 
compte d'un large éventail d'activités légères existant sur le marché du travail, 
adaptées aux limitations fonctionnelles de l'assurée et accessibles sans autre 
formation. En revanche, une aide au placement, paraissant comme étant la mesure 
professionnelle la plus appropriée, pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte. 
26. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 
s'applique. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. L'assurée se plaint préalablement d'une violation de son droit d'être entendu, l'OCAI 
ne lui ayant pas communiqué le rapport du SMR et n'ayant pas suffisamment 
motivé sa décision. 
5. Selon l'art. 57a LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, l'office AI communique à 
l'assuré, au moyen d'un préavis, toute décision finale qu'il entend prendre au sujet 
d'une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une 
prestation déjà allouée. L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à l'art. 42 
LPGA. 
A teneur de l'art. 42 LPGA, les parties ont le droit d'être entendues. Il n'est pas 
nécessaire de les entendre avant une décision sujette à opposition. 
Par la notification d'un projet de décision, l'administration informe l'assuré de la 
suite qu'elle entend donner à sa requête, généralement sur le fond, et lui permet de 
se prononcer sur les éléments retenus (garantie du droit d'être entendu dans le cadre 
de la procédure préalable; art. 73bis al. 1 RAI repris à l'art. 42 LPGA; KIESER, 
Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zurich, 1999, nos 170 et 171; 
KIESER, ATSG Kommentar, Zurich, 2003, nos 7 et 8 ad art. 42 LPGA et les 
références). 
La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à 
l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 
consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, notamment, le 
droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les 
références). Il convient par ailleurs de rappeler que le droit d'être entendu est une 
garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner 
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les 
arrêts cités). 
Selon la jurisprudence, l'office AI ne doit pas se borner à prendre note des 
objections soulevées par l'assuré en cours de procédure d'audition préalable et à les 
examiner, mais il doit indiquer, dans sa décision de rejet, les motifs pour lesquels il 
n'admet pas ces objections ou n'en tient pas compte (ATF 124 V 183 consid. 2b). 


 
 
 
 
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6. En l'espèce, il y a lieu de constater que l'OCAI n'a pas transmis à l'assurée ou à son 
mandataire copie du rapport du SMR sur lequel il se fonde pour rendre la décision 
litigieuse. Il est vrai que l'OCAI a demandé au mandataire les coordonnées d'un 
médecin pour lui faire parvenir les pièces médicales en question. Il appert toutefois 
de son courrier du 12 septembre 2008, qu'il l'a en même temps informée de ce 
qu'une décision allait être rendue par la caisse de compensation, ce qui a été fait le 
2 octobre 2008. 
Force est toutefois de constater que l'assurée a été en mesure de se déterminer en 
toute connaissance de cause dans le cadre de la présente procédure et de faire valoir 
tous ses arguments. La violation du droit d'être entendu a ainsi pu être réparée. 
7. Le litige porte au fond sur le droit de l'assurée à des prestations de l'assurance-
invalidité, étant rappelé toutefois que l'arrêt rendu par le Tribunal de céans le 3 avril 
2007, aux termes duquel le degré d'invalidité de 25,8% retenu par l'OCAI a été 
confirmé, est entré en force, pour la période antérieure à février 2006. La cause 
avait au surplus été renvoyée à l'OCAI afin de que celui-ci détermine si 
l'aggravation de l'état de santé psychique alléguée dès février 2006 était ou non 
avérée, le cas échéant, si elle avait persisté, et si la présence d'un kyste découvert au 
printemps 2006 avait ou non une influence sur la capacité de travail. Il appartenait 
également à l'OCAI d'examiner si des mesures de réadaptation pouvaient être 
envisagées. 
8. L'OCAI a ainsi interrogé la Dresse E_____________. 
Celle-ci, dans un rapport du 8 octobre 2007, a retenu le diagnostic d'état dépressif 
majeur moyen à sévère depuis février 2006, état dépressif qui semble avoir évolué à 
bas bruit depuis environ 2002. Elle indique que l'évolution sur le plan psychiatrique 
est favorable avec un traitement antidépresseur et une psychothérapie à raison d'une 
séance par deux semaines actuellement. Elle considère ainsi que la capacité de 
travail sur le plan psychique est de 100%, 
Invitée par la Dresse H_____________ à préciser plus particulièrement quelle avait 
été l'évolution de l'état de santé psychiatrique de sa patiente depuis février 2006, la 
Dresse E_____________ a déclaré que l'incapacité de travail avait été entière de 
février à novembre 2006, de 50% de décembre 2006 à août 2007 et nulle dès 
septembre 2007. 
Il y a lieu de constater que l'état de santé psychique de l'assurée s'est effectivement 
aggravé depuis février 2006, étant rappelé que les médecins du SMR avaient 
considéré, le 25 octobre 2005, que sur le plan psychiatrique, l'assurée ne présentait 
aucune incapacité, qualifiant sa symptomatologie dépressive de légère et 
consécutive à un découragement induit par la fatigue et les douleurs. 
9. L'OCAI a également mandaté le Dr I_____________ du SMR pour nouvel examen. 


 
 
 
 
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Il y a à cet égard lieu de rappeler que dans leur rapport du 25 octobre 2005, les 
médecins du SMR avaient retenu, sur le plan somatique, une capacité de travail de 
50% dans l'activité habituelle d'ouvrière en horlogerie depuis octobre 2002 et de 
80% dans une activité adaptée. Dans son rapport du 2 avril 2008, le Dr 
I_____________ a décrit l'état de santé de l'assurée comme étant stationnaire. Il 
reprend du reste les taux de capacité de travail fixés par ses confrères du SMR, soit 
50% dans l'activité d'ouvrière en horlogerie et 80% dans une activité adaptée. 
Le Tribunal de céans relève ainsi que les conclusions du nouvel examen réalisé par 
ce médecin le 2 avril 2008 sont identiques à celles du rapport du 25 octobre 2005. Il 
rappelle toutefois que la cause avait été renvoyée à l'OCAI pour que soit examinée 
la question de l'aggravation de l'état psychique de l'assurée à compter de février 
2006 et de l'influence d'un kyste sur sa capacité de travail, de sorte qu'un nouvel 
examen confié à un rhumatologue apparait de prime abord quelque peu surprenant. 
Cela étant, une expertise rhumatologique s'avère dans ces conditions inutile. 
Les incapacités de travail sur lesquelles s'est fondé l'OCAI pour rendre sa décision 
du 2 octobre 2008 étant précisément celles indiquées par le médecin traitant 
psychiatre, il ne se justifie pas non plus d'ordonner une expertise psychiatrique. 
10. Il y a dès lors lieu de retenir, à l'instar de l'OCAI, les incapacités de travail 
suivantes : 
- totale de février 2006 à novembre 2006, 
- de 50% de décembre 2006 à août 2007, 
- de 0% dès septembre 2007. 
C'est sur cette base que l'OCAI a alloué à l'assurée une demi-rente du 1er février 
2007 au 31 août 2007. Il a, en retenant la date du 1er février 2007, appliqué l'art. 20 
al. 1 LAI, teneur au 31 décembre 2007, aux termes duquel 
1 
"Le droit à la rente au sens de l'art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès 
laquelle 
 
a) l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins, ou 
 
b) l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins 
pendant une année sans interruption notable. 
Toutefois, le Tribunal de céans relève que l'instruction qui a amené l'OCAI à rendre 
la décision litigieuse du 2 octobre 2008 a été faite suite à son arrêt du 3 avril 2007. 
L'OCAI n'agissait pas dans le cadre d'une nouvelle demande déposée par l'assurée. 
Il avait à examiner si l'aggravation de l'état de santé alléguée par l'assurée dès 
février 2006, soit avant que la précédente décision, celle du 29 août 2006, ne soit 
notifiée, avait ou non une influence sur la capacité de travail et, partant, sur le degré 
d'invalidité. 


 
 
 
 
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- 11/12 -
Ce n'est donc pas l'art. 29 al. 1 LAI qui doit être pris en considération, mais l'art. 
88 a al. 2 RAI, selon lequel, 
2 Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 
l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré 
s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, 
son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. 
L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie. 
Aussi le droit de l'assurée à la demi-rente doit-il être reconnu depuis le 1er juin 2006 
déjà. 
11. L'OCAI a limité ce droit au 31 août 2007, se fondant sur une capacité de travail 
entière recouvrée dès septembre 2007. Or, l'art. 88a al. 1 RAI prévoit que 
1 Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un 
assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le 
cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre 
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. 
Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 
Dès lors, le droit à la rente doit être accordé jusqu'au 30 novembre 2007. 
10. Le recours est en conséquence partiellement admis. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision du 2 octobre 2008. 
3. Dit que l'assurée a droit à une demi-rente d'invalidité du 1er juin 2006 au 30 
novembre 2007. 
4. Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le