ge_gerichte · ACJC/1555/2020 · 2020-11-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.11.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6460/2020 
ACJC/1555/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 juillet 2020, 
comparant par Me Laurent Strawson, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 
Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, représenté par Monsieur C______, 
agent d'affaires, ______, en les bureaux duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/6460/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8988/2020 du 10 juillet 2020, reçu par A______ le 17 juillet 
suivant, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par le 
précité au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 
1'145'000 fr., avec intérêts à 10% dès le 1er avril 2019 (ch. 1 du dispositif), arrêté 
les frais judiciaires à 1'500 fr., compensés avec l'avance fournie, mis à la charge 
du précité, condamné à les rembourser à B______ (ch. 2), ainsi qu'à lui verser 
7'300 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3), les parties étant déboutées de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que B______ était au bénéfice d'une 
reconnaissance de dette claire et sans équivoque, pour un montant de 1'145'000 fr. 
à l'égard de A______. Les objections soulevées par celui-ci, soit en particulier la 
consorité de l'ensemble des parties au contrat, impliquant qu'elles soient toutes 
attraites à la procédure, étaient sans pertinence. 
B. 
a. Par acte déposé le 23 juillet 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu à ce que 
la Cour, sous suite de frais et dépens, déboute B______ des fins de sa requête en 
mainlevée et dise que la poursuite n° 1______ n'irait pas sa voie. 
 
Il a produit une pièce nouvelle. 
 
b. La requête de suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement a été rejetée 
par décision présidentielle du 10 août 2020 (ACJC/1099/2020). 
 
c. Dans sa réponse du 17 août 2020, B______ a conclu au rejet du recours, sous 
suite de frais et dépens. 
 
d. A la requête des parties, la Cour a ordonné la suspension de la procédure par 
arrêt du 17 août 2020 (ACJC/1119/2020). 
 
e. La procédure a été reprise, la réponse du 17 août 2020 transmise à A______ et 
les parties informées de ce que la cause était gardée à juger, par arrêt du 1er 
octobre 2020 (ACJC/1377/2020). 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
 
a. D______ SA, inscrite au Registre du Commerce du canton de Vaud, a pour but 
l'achat, la construction, l'exploitation, la gérance de tous immeubles et 
établissements publics. 
Elle était propriétaire d'une parcelle de 12'992 m2 à E______ (VD). 


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Jusqu'au 30 septembre 2018, ses administrateurs étaient B______, F______, 
G______ et H______, lesquels détenaient les 600 actions au porteur de D______ 
SA, chacune d'une valeur de 500 fr. (cf. let. i infra). 
b. A______ est, depuis le ______ 2008, administrateur de I______ SA, société 
inscrite au Registre du Commerce de Genève, active dans la promotion 
immobilière. Il dispose de la signature individuelle. 
c. Le 15 décembre 2017, un contrat de cession de toutes les actions de D______ 
SA a été conclu entre B______, F______, G______, H______ (ci-après les 
cédants), et I______ SA, cessionnaire. 
Le prix de vente a été fixé à 8'000'000 fr. à verser par I______ SA à raison 
de 1'000'000 fr. dans les trois jours ouvrables suivant la conclusion du contrat, 
selon certaines modalités expressément convenues, et à hauteur de 7'000'000 fr. au 
plus tard le 30 avril 2018 sur un compte à désigner par un notaire. 
A______ a signé le contrat en qualité de représentant de I______ SA. 
d. La somme de 1'000'000 fr. a été payée en conformité des modalités prévues par 
le contrat. 
e. Par avenant n° 1 au contrat de cession d'actions du 23 avril 2018, les cédants et 
I______ SA sont convenus de ce que la somme de 2'000'000 fr. devait être payée 
au plus tard le 30 avril 2018 et le solde de 5'000'000 fr. au plus tard le 30 juin 
2018. A______ a signé l'avenant pour le compte de I______ SA. 
Le montant de 2'000'000 fr. a été payé par I______ SA. 
f. Par avenant n° 2 du 5 juillet 2018 conclu entre les cédants et I______ SA, les 
précités ont prévu que seules 510 des 600 actions de D______ SA étaient vendues 
à I______ SA, pour le prix de 5'000'000 fr. Les cédants se sont engagés à vendre 
le solde des 90 actions pour le prix de 1'145'000 fr., au plus tard le 31 mars 2019, 
pour autant que I______ SA en fasse la demande. Celle-ci ayant versé 3'000'000 
fr., elle restait devoir 2'000'000 fr. pour solde de tout compte, à payer au plus tard 
le 31 août 2018. 
A______, pour le compte de I______ SA, a signé ledit avenant. 
g. Par avenant n° 3 du 24 septembre 2018 entre les cédants et I______ SA, il a été 
convenu de ce que les 600 actions de D______ SA étaient vendues pour le prix de 
6'145'000 fr. et que, compte tenu du montant de 5'000'000 fr. déjà payé par 
I______ SA, le solde de 1'145'000 fr. serait réglé par cette dernière au plus tard le 
31 mars 2019. 


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L'art. 2 dudit avenant, intitulé "Reconnaissance de dette", prévoyait que I______ 
SA reconnaissait sans réserve devoir aux cédants la somme en capital de 
1'145'000 fr. portant intérêts à 10% à compter du 1er avril 2019. 
Cet avenant a été signé par A______, pour le compte de I______ SA. 
h. Le même jour, A______ a signé une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 
82 LP, par laquelle il a reconnu devoir la somme de 1'145'000 fr. à titre de reliquat 
du prix de la cession de la totalité des actions de D______ SA, selon contrat du 15 
décembre 2018 (recte : 2017) et ses trois avenants, montant assimilé à un prêt dû à 
B______ (40%) et ses partenaires F______ (40%) et G______ (20%), somme que 
A______ s'est engagé à rembourser à B______ au plus tard le 31 mars 2019, 
majorée d'un intérêt à 10% à partir du 31 mars 2019. 
i. Toujours le même jour, une assemblée générale extraordinaire de D______ SA 
s'est tenue dans une étude d'avocat de Genève, en présence de B______, 
G______, H______, F______ et A______. A cette occasion, il a été pris acte de la 
vente des actions de D______ SA, selon contrat du 15 décembre 2017 et ses trois 
avenants, de la démission de B______, G______, F______ et H______ de leur 
fonction d'administrateur. A______ a été désigné administrateur président, avec 
signature individuelle, de D______ SA. 
j. Par convention établie entre B______, d'une part, et F______, G______ et 
H______, d'autre part, les précités ont déclaré avoir été entièrement désintéressés 
par B______ des actions qu'ils détenaient dans "la société I______ SA", et que le 
solde dû à titre de vente des actions de D______ SA, de 1'145'000 fr. ainsi que les 
intérêts revenaient en intégralité à B______, ce qui correspondait à la 
reconnaissance de dette que I______ SA et A______ avaient signée en faveur de 
B______. 
Dite convention a été dûment signée par B______, F______, G______ et 
H______; la date du 15 novembre 2019 a été indiquée à côté du seul nom de 
G______. 
k. Par courrier du 18 novembre 2019, B______ a mis en demeure tant I______ 
SA que A______, de lui verser dans un délai de 10 jours, le montant de 1'229'273 
fr. 55, soit 1'145'000 fr. dus selon contrat de cession et reconnaissance de dette, 
76'333 fr. d'intérêts de retard au 30 novembre 2019, 440 fr. 55 de frais de la 
poursuite et 7'500 fr. de frais d'intervention. Il s'est référé à l'avenant n° 3 du 24 
septembre 2018, prévoyant un solde de 1'145'000 fr., ainsi qu'à la reconnaissance 
de dette du 24 septembre 2018. 
l. A la requête de B______, l'Office cantonal des poursuites a notifié à A______ le 
2 mars 2020 un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour les sommes 
de 1'145'000 fr., avec intérêts à 10% dès le 1er avril 2019, au titre de montant dû 


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selon contrat de cession du 15 février 2017 et reconnaissance de dette, et de 7'500 
fr. à titre de frais d'intervention selon l'art. 106 CO. 
Opposition a été formée à la poursuite le même jour. 
m. Le 30 mars 2020, B______ a sollicité du Tribunal le prononcé de la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée par A______ au commandement de payer 
précité. 
La procuration en faveur du mandataire de B______, datée du 15 novembre 2019, 
mentionne que celui-ci reçoit tous pouvoirs pour agir contre F______, G______, 
H______, A______ et I______ SA. 
n. A l'audience du Tribunal du 6 juillet 2020, B______ a persisté dans ses 
conclusions. 
A______ a conclu au rejet de la requête. Il a notamment fait valoir que la 
convention et ses avenants prévoyaient une remise des actions de D______ SA 
par la banque J______ et que cette remise n'avait pas pu avoir lieu à ce jour, 
raison pour laquelle le paiement du solde du prix n'avait pas pu être fait. 
Il a également objecté que B______ n'avait pas qualité pour requérir seul la 
mainlevée, dès lors que le contrat et ses avenants avaient été signés par les quatre 
actionnaires cédants, lesquels formaient une société simple, de sorte qu'ils avaient 
l'obligation d'agir conjointement. La procuration signée en faveur du mandataire 
de B______ confirmait que ce dernier avait quatre parties adverses, à savoir les 
trois autres précédents actionnaires de D______ SA et I______ SA. 
B______ a contesté ce qui précède, exposant avoir qualité pour agir seul, dès lors 
que, selon la convention du 15 novembre 2019, les trois autres anciens 
actionnaires de D______ SA lui avaient cédé leurs droits. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur mainlevée, seule la voie du 
recours est ouverte (art. 309 let. b ch. 3 et art. 319 let. a CPC). 
1.2 Le recours, écrit est motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans 
les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 
al. 1 CPC). Le délai est de dix jours pour les décisions prises en procédure 
sommaire (art. 322 al. 2 CPC). 
Interjeté selon la forme requise et dans le délai prescrit, le recours est recevable. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 
n. 2307). 
1.4 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués 
doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de 
disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
1.5 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) est un 
"Urkundenprozess" (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la 
réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée 
examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier 
poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en 
poursuite (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références). Le prononcé de 
mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 
consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res iudicata) quant à 
l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3). La décision du juge de la 
mainlevée ne prive donc pas les parties du droit de soumettre à nouveau la 
question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 
consid. 4.1). 
1.6 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Il s'ensuit que la pièce nouvellement versée par le recourant est irrecevable, ainsi 
que les allégués de fait s'y rapportant. 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée provisoire alors 
que l'intimé ne disposait pas de la qualité pour agir seul. Les cédants étaient des 


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créanciers solidaires, de sorte que l'intimé n'avait pas qualité pour agir seul en 
recouvrement du solde du prix de vente des actions. 
2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). 
Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence 
matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1, et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.2), 
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (ATF 139 III 444 précité consid. 4.1.1 et les 
références; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes 
et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 
Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 
136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2). 
Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la 
mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document 
signé doit clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux 
documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer 
(parmi plusieurs : ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et 3.3; 132 
III 480 consid. 4.1 et les références citées). Une référence ne peut cependant être 
concrète que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du 
déclarant et visé par la manifestation de volonté signée (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 3.3; 132 III 480 consid. 4.3). En d'autres termes, 
cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable 
dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au moment de la 
signature de ce dernier (STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, p. 191; STAEHELIN, 
in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 
2e éd. 2010, n. 26 ad art. 82 LP). 
Pour justifier la mainlevée de l'opposition, la créance doit être exigible au plus 
tard au moment de l'introduction de la poursuite, c'est-à-dire lors de la notification 
du commandement de payer (VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 95 
ad art. 82 LP). 
2.2 Lorsque le juge doit statuer selon la simple vraisemblance, il doit, en se basant 
sur des éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans 
pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement 


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(ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; 130 III 321 consid. 3.3; 104 Ia 408 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid 4.1). 
Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas 
d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 
après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 
requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/658/2012 du 11 mai 
2012, consid 5.2; ACJC/1211/1999 du 25 novembre 1999, consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral du 10 mai 1968, résumé in JdT 1969 II 32). 
Il ne lui appartient pas davantage de trancher des questions délicates de droit 
matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle 
important, dont la connaissance ressort exclusivement au juge du fond (arrêt du 
Tribunal fédéral 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 5.2.1; ATF 124 III 501 
consid. 3a). 
2.3 Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération. Le poursuivi peut en outre faire 
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération 
(art. 82 al. 2 LP). Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le 
paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, en particulier la 
compensation (art. 120 ss CO; ATF 124 III 501 consid. 3b et les références; 
STAEHELIN, op. cit., n. 93 s. ad art. 82 LP; GILLIERON, op. cit., n. 81 ad 
art. 82 LP). Par titre exécutoire prouvant l'extinction par compensation, on entend 
celui qui justifierait lui-même la mainlevée définitive ou à tout le moins la 
mainlevée provisoire (ATF 115 III 97 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
5P.459/2002 du 29 janvier 2003 consid. 2.2.1). 
De simples affirmations ne sont pas suffisantes. Contrairement à la procédure de 
mainlevée définitive, dans la mainlevée provisoire, le débiteur n'a pas à apporter 
la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais doit seulement les 
rendre vraisemblables (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). Le juge n'a pas donc à être 
persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments 
objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la 
possibilité qu'ils se soient déroulés autrement. Le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation pour décider si un état de fait est vraisemblable ou non. Plus la 
reconnaissance de dette est claire plus la vraisemblance de la libération doit être 
accrue (VEUILLET, op. cit., n. 107 ad art. 82 LP et les références citées). 
2.4 Il y a solidarité entre plusieurs créanciers lorsque le débiteur déclare conférer à 
chacun d'eux le droit de demander le paiement intégral de la créance, et lorsque 
cette solidarité est prévue par la loi (art. 150 al. 1 CO). Le paiement fait à l'un des 
créanciers solidaires libère le débiteur envers tous (art. 150 al. 2 CO). 


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Plusieurs personnes peuvent requérir la mainlevée à titre de consorts actifs 
nécessaires en cas de créances collectives (dont sont notamment titulaires en 
commun les membres de la communauté héréditaire, art. 602 al. 2 CC, ou de la 
société simple, art. 544 al. 1 CO) ou à titre de consorts simples en cas de solidarité 
active (art. 150 CO) lorsque les créanciers poursuivent ensemble la créance. Le 
poursuivi est fondé à soulever, par la voie de l'opposition, la question de savoir si 
le rapport de droit invoqué par les copoursuivants constitue un titre suffisant pour 
donner naissance à une prétention commune solidaire (ABBET, in La mainlevée de 
l'opposition, Berne 2017, n. 32 ad art. 84 LP). 
La solidarité active est une modalité d'une obligation qui lie plusieurs créanciers et 
qui permet à l'un quelconque d'entre eux de demander le paiement de la totalité de 
la dette; inversement, le débiteur se libère en effectuant la prestation à l'un d'entre 
eux. Elle n'exige donc pas une action commune, à la différence par exemple de la 
consorité matérielle qui requiert l'exercice conjoint de la créance. La créance 
solidaire crée une relation juridique unique avec une pluralité de créances et, 
corrélativement, de dettes, dérivant de même rapport juridique, ayant un objet 
unique, de sorte que le paiement de l'une éteint l'autre. Elle est le pendant, pour les 
créanciers, de la solidarité passive entre débiteurs; les mêmes principes s'y 
appliquent donc (ROMY, in Commentaire romand, Code des obligations I, 
2ème éd. 2012, n. 1 ad art. 150 CO). Le débiteur a le choix de payer à l'un ou à 
l'autre des créanciers, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux 
(art. 150 al. 3 CO). Cette disposition permet à un créancier d'infirmer les droits 
des autres créanciers solidaires en poursuivant le débiteur, lequel ensuite ne peut 
plus se libérer qu'en payant au créancier poursuivant, sans quoi il s'expose à 
devoir payer deux fois (ROMY, op.cit., n. 7 ad art. 150 CO). 
2.5 Selon l'art. 164 al. 1 CO, le créancier peut céder son droit à un tiers sans le 
consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la 
convention ou la nature de l'affaire. 
Pour être valable, l'acte de cession doit respecter la forme écrite (art. 165 CO). 
Il faut que le contenu de la créance cédée, les personnes concernées, ainsi que les 
modalités de la cession soient déterminées ou à tout le moins déterminables 
(ATF 131 III 217 consid. 3). 
Le montant de la créance n'a pas besoin d'être indiqué (PROBST, Commentaire 
romand, 2012, n. 5 ad art. 165 CO). 
L'exigence de la forme écrite se rapporte à tous les points essentiels du contrat de 
cession, et donc notamment à la volonté du cédant de céder la créance au 
cessionnaire. Il n'est toutefois pas nécessaire que cette volonté du cédant soit 
manifestée expressément, ni que l'acte de cession soit intitulé comme tel; il suffit 
que la volonté de cession du cédant puisse, selon les règles de la bonne foi, être 


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déduite par interprétation de l'acte de cession écrit. L'exigence de la forme écrite 
tend uniquement à assurer la sécurité et la transparence des transactions, et non 
pas à protéger le cédant d'une cession irréfléchie; il faut et il suffit que les 
créanciers du cédant et du cessionnaire, tout comme le débiteur de la créance 
cédée et, le cas échéant, le juge puissent savoir à qui appartient la créance à un 
moment donné. Cela suppose que l'acte de cession comprenne tous les éléments 
permettant aux tiers intéressés d'individualiser avec certitude la créance cédée; sur 
la base de l'acte de cession, un tiers doit au moins pouvoir identifier le nouveau 
créancier et la créance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_248/2015 du 15 janvier 2016 
consid. 4.1). 
2.6 En l'espèce, le recourant ne conteste à bon droit pas l'existence d'une 
reconnaissance de dette, signée le 24 septembre 2018. Il objecte en revanche que 
ladite reconnaissance de dette ne rend pas vraisemblable que l'intimé serait seul 
créancier, celle-ci devant être examinée avec l'avenant n° 3 signé le même jour 
entre I______ SA et les quatre cédants, de sorte que tous les créanciers auraient 
dû agir conjointement. 
Ce grief tombe à faux. 
S'il est exact que l'avenant n° 3 a été conclu entre la société I______ SA et les 
quatre cédants, contrat n'engageant pas le recourant, ce dernier a, le même jour et 
en son propre nom, signé une reconnaissance de dette, aux termes de laquelle il a 
reconnu devoir la somme de 1'145'000 fr. à titre de reliquat du prix de vente des 
actions de D______ SA. Ce document prévoit expressément que ledit montant est 
dû à l'intimé, majoré d'intérêts, devant être versé au 31 mars 2019 au plus tard. Il 
ne fait pour le surplus aucune référence, exprès ou implicite, à l'avenant n° 3 
conclu le même jour. Le recourant s'est par conséquent engagé à régler le solde du 
prix en faveur du seul intimé, de sorte que celui-ci pouvait agir seul en 
recouvrement de la créance et requérir le prononcé de la mainlevée dans la 
présente procédure. La mention que ce montant est assimilé à un prêt dû à l'intimé 
et ses partenaires ne permet pas de parvenir à une autre conclusion. 
Par ailleurs, et même à retenir que les quatre cédants étaient créanciers solidaires 
du recourant, il n'en demeure pas moins que trois d'entre eux ont cédé à l'intimé 
leur créance, par convention du 15 novembre 2019, soit avant l'introduction de la 
poursuite. A cet égard, il importe peu que ladite convention ait été conclue 
postérieurement à la reconnaissance de dette précitée du 24 septembre 2018. Le 
recourant ne se prévaut pour le surplus à bon droit pas que dite convention ne 
serait pas valable, celle-ci respectant les conditions prévues par l'art. 164 CO. 
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, c'est à bon droit que le Tribunal 
a retenu que l'intimé était au bénéfice d'une reconnaissance de dette claire et sans 


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C/6460/2020 
équivoque et a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée à la 
poursuite. 
Pour le surplus, les arguments du recourant en lien avec les considérants retenus 
par le Tribunal dans une autre décision, ne concernant pas les mêmes parties, ne 
seront pas examinés, la pièce nouvelle produite étant irrecevable, comme retenu 
ci-dessus. 
2.7 Le recours sera, dès lors, rejeté. 
3. 
Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 2'250 fr. (art. 48 et 61 OELP). Ils 
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et 
compensés avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
Le recourant sera en outre condamné à verser à l'intimé 1'500 fr. à titre de dépens 
du recours, débours et TVA inclus (art. 20, 23 al. 1, 25 et 26 LaCC; art. 84, 85, 89 
et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/6460/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 23 juillet 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/8988/2020 rendu le 10 juillet 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6460/2020-21 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 2'250 fr., compensés avec l'avance de frais 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser à B______ 1'500 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.