ge_gerichte · JTDP/789/2025 · 2025-06-27 · fr


Siégeant : Mme Alessandra ARMATI, présidente, Mme Maryline GATTUSO, 
greffière 
P/19788/2019 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
 
Chambre 1 
 
27 juin 2025 
 
MINISTÈRE PUBLIC CENTRAL 
Monsieur A______, partie plaignante 
contre 
Madame X______, née le ______1978, domiciliée Chemin B______ 7, C______, 
prévenue, assistée de Me Michael RUDERMANN 


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P/19788/2019 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à ce que X______ soit reconnue coupable d'abus de 
confiance (art. 138 ch. 1 CP) et à ce qu'elle soit condamnée à une peine privative de 
liberté de 12 mois, avec sursis, ainsi qu'au paiement des frais de la procédure. 
X______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement, au versement d'une 
indemnité à titre de remboursement de ses frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 
CPP du montant de la note de frais produite, laquelle ne comprend pas le temps de 
l'audience de jugement, et d'une indemnité de CHF 1'000.- en raison de la détention 
injustifiée qu'elle a subie et de son tort moral. Elle conclut au rejet des conclusions 
civiles, à la destruction de ses données signalétiques et à ce que les frais de procédure 
soient laissés à la charge de l'Etat. 
A______ conclut à un verdict de culpabilité pour toutes les infractions retenues dans 
l'acte d'accusation et persiste dans ses conclusions civiles. 
EN FAIT 
A. 
Par acte d'accusation du 9 octobre 2024, il est reproché à X______ d'avoir, à 
Genève, entre le 16 janvier 2014 et le 23 décembre 2016, intentionnellement détourné et 
utilisé sans droit et à son seul profit et celui de sa famille, la somme de CHF 244'550.60, 
dont elle s'est enrichie illégitimement, que A______, citoyen et résident français, avait 
déposée sur un compte D______ ouvert à Genève le 23 décembre 2013, dont il lui avait 
confié les accès, afin qu'elle en conserve les avoirs et en assure la gestion courante, étant 
précisé que la correspondance bancaire relative au compte précité était envoyée 
exclusivement à l'adresse genevoise d'X______. Il est en particulier reproché à 
X______ d'avoir, elle-même ou par l'intermédiaire de son mari E______, avec 
conscience et volonté, à l'insu de A______, sans l'aval de ce dernier et en violation de la 
destination voulue: 
- à 42 reprises, durant la période précitée, effectué des retraits en espèces au guichet 
postal de divers offices postaux de Genève, au débit du compte D______ de A______, 
au moyen de la carte de débit direct D______ et du code personnel de A______ qu'elle 
avait reçus à son domicile, pour un montant total de CHF 191'000.- (étant précisé que 
pour les montants jusqu'à CHF 5'000.- aucune pièce d'identité n'était demandée au 
client) conformément au tableau dressé dans l'acte d'accusation, 
- à 10 reprises, au mois de décembre 2016, procédé à des achats en magasin, 
notamment de maroquinerie, bijoux et matériel électronique, pour un montant total de 
CHF 3'735.25, au moyen de la carte de débit direct D______ de A______ et de son 
code personnel, conformément au tableau dressé dans l'acte d'accusation, 
- le 1er décembre 2016, via l'e-banking du compte D______ de A______ dont elle 
avait reçu les accès à son domicile, émis un ordre de transfert à O______[garage] SA 


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d'un montant de CHF 49'800.- au débit dudit compte de A______, pour l'achat d'un 
véhicule LAND ROVER, et 
- le 8 décembre 2016, donné l'ordre à D______, sous le nom de A______ et depuis la 
messagerie e-banking de ce dernier, de résilier le compte et de transférer le solde des 
avoirs, à savoir CHF 15.35, sur le compte de la société F______ Sàrl, dont elle était 
l'associée gérante, ordres exécutés le 23 décembre 2016, 
faits qualifiés d'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 
De la plainte pénale et des différents courriers subséquents du plaignant 
a.a. 
En date du 23 septembre 2019, A______, résident français, a déposé plainte 
pénale contre X______, fille de l'une de ses sœurs, G______, domiciliée à C______, 
dans le canton de Genève. Il a expliqué qu'en date du 28 janvier 2011, suite au décès de 
sa mère, il avait hérité de la somme d'EUR 205'551.95, laquelle avait été versée sur un 
compte ouvert auprès de la banque H______ SA. En 2013, X______ lui avait proposé 
de gérer cet argent, ce qu'il avait accepté. Le 16 janvier 2014, à la demande de cette 
dernière, il s'était déplacé à Genève pour ouvrir un compte auprès de D______, sur 
lequel il avait transféré, en provenance de H______ SA, la somme de CHF 244'795.-. 
X______ lui avait demandé, après l'ouverture de ce compte et afin d'en faciliter la 
gestion, de signer une procuration, ce qu'il avait fait, en raison de la confiance qu'il avait 
en sa "propre famille". Munis de tous les documents d'ouverture du compte D______, il 
s'apprêtait à prendre le train pour retourner à I______ [France], lorsque E______, mari 
d'X______, l'avait retrouvé précipitamment à la gare et lui avait demandé de lui 
remettre tous les documents, prétextant qu'il était plus prudent qu'ils soient conservés 
chez eux, pour ne pas traverser la frontière en leur possession. Durant les années qui 
avaient suivi, A______ n'avait jamais reçu de relevé de compte. Il avait appelé 
X______, ce à quoi elle lui avait répondu qu'il n'y avait "aucun problème" puisque tous 
les documents lui étaient directement adressés. Elle l'avait également rassuré, en 
affirmant que les fonds étaient bien gérés et placés et qu'il n'avait aucune raison de 
s'inquiéter. A la fin de l'année 2018, il avait rencontré des difficultés avec son épouse, 
atteinte de la maladie d'Alzheimer, et avait besoin de disposer d'importantes sommes 
d'argent. Il avait demandé à X______ de lui "rembourser" le plus rapidement possible 
les sommes lui appartenant qu'elle détenait pour lui. Cette dernière s'était montrée 
fuyante, évitant tout contact. Il avait alors demandé à l'établissement D______ copie de 
tous les relevés de son compte depuis son ouverture. Il avait alors découvert des retraits 
réguliers mensuels effectués auprès de différents bureaux de D______ par X______ ou 
son mari ainsi que différentes dépenses, y compris l'achat d'un véhicule pour la somme 
de CHF 49'800.-. Il n'avait jamais été le bénéficiaire ni le donneur d'ordre de ces retraits 
et achats. Il ressortait également de ces relevés que, le 23 décembre 2016, X______ 


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avait procédé à la clôture de son compte et avait fait virer le solde, soit CHF 15.35, sur 
le compte de sa société, F______ Sàrl. 
Le 16 février 2019, après avoir tenté en vain de joindre X______, il lui avait adressé un 
message lui demandant des explications sur ces opérations et de lui tenir à sa 
disposition, le plus rapidement possible, toutes les sommes lui appartenant, en vain. Il 
avait alors contacté G______, avec laquelle ils avaient convenu d'un rendez-vous à trois 
pour le 16 juin 2019 afin de clarifier et régler ce problème. Cependant, la veille de son 
départ, G______ avait annulé ledit rendez-vous. Depuis lors, il n'avait plus jamais réussi 
à joindre X______ ni G______. Le 27 juin 2019, il avait adressé un courrier à X______, 
à titre de mise en demeure, de lui rembourser l'ensemble des sommes lui appartenant et 
détenues par elle. Par courrier du 14 juillet 2019, X______ avait refusé d'accéder à sa 
demande qualifiée de "tissus de contrevérités et d'accusations grossières" et indiquant 
qu'elle n'avait "aucune obligation à [s]on égard". 
a.b. 
Par courrier du 3 novembre 2019, A______ a précisé que, lors de l'ouverture du 
compte D______, il l'avait fait domicilier à l'adresse d'X______ sise 7, chemin 
B______, à C______. L'ensemble des documents relatifs à ce compte, soit les relevés 
bancaires, la carte de retrait et de paiement à son nom ainsi que le numéro d'accès 
confidentiel e-finance à son nom, avaient donc été envoyés chez X______. Sans aucune 
autorisation de sa part, cette dernière avait ouvert son courrier et pris possession de sa 
carte et du numéro d'accès e-finance. Contrairement à ce qu'il avait indiqué dans son 
courrier du 23 septembre 2019, il n'avait pas donné de procuration sur son compte à 
X______ et aucune procuration n'était enregistrée par D______. Enfin, la bénéficiaire 
de l'achat du véhicule précité était J______, associée d'X______. 
a.c. 
Par courrier du 15 juin 2021, A______ a indiqué vouloir se constituer partie 
civile contre X______. 
a.d. 
A______ a, par téléphone, à la police, confirmé sa plainte. Il a précisé que la 
situation n'avait pas évolué et qu'il n'avait plus eu de contact avec X______ depuis 
2019. Il a ajouté qu'il n'avait jamais été question de procéder à des retraits en liquide, de 
consentir des prêts pour l'achat d'un véhicule ni d'effectuer des achats de bijoux ou de 
maroquinerie. Il avait ouvert le compte auprès de D______ à Genève avec l'époux 
d'X______, actif dans la finance, fournissant l'adresse de sa nièce pour la 
correspondance postale et avait procédé le même jour au transfert des fonds. Il n'avait 
jamais communiqué avec D______ par courriel et n'était pas à l'origine des instructions 
transmises pour la clôture du compte. 
Des différents éléments matériels 
b.a. 
De la situation personnelle des parties 
b.a.a. Selon le rapport de renseignements du 8 octobre 2020, X______ et J______ sont 
gérantes, avec signature individuelle, de la société F______ Sàrl, inscrite au registre du 


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commerce de Genève depuis le ______ 2008. Son but est l'exploitation d'un centre de 
bien-être spa ainsi que la fabrication et le commerce de produits de soins corporels. 
b.a.b. Le véhicule LAND ROVER, acquis auprès d'O______[garage], pour le montant 
de CHF 49'800.-, est enregistré au nom de J______ depuis le 2 décembre 2016. Ce 
véhicule a été séquestré par le Ministère public. 
b.a.c. Il ressort de l'extrait du registre des poursuites qu'X______ ne fait l'objet 
d'aucune poursuite. 
b.a.d. Quant à la situation de A______, il ressort de la procédure qu'il a plusieurs 
antécédents en France. Il a été condamné notamment, en 2023, pour avoir hébergé dans 
son immeuble à I______ des familles dans des conditions indignes, étant précisé que 
ledit immeuble, qu'il exploitait à travers sa société, a été saisi pour une valeur estimée à 
EUR 1'300'000.-. En 2020 il a été condamné pour complicité de recours aux services 
d'un entrepreneur clandestin et exécution d'un travail dissimulé. 
Selon la note du 9 novembre 2021 de Me ______, A______ aurait également rencontré 
diverses difficultés avec le fisc français, auquel il devait, à titre privé, un certain nombre 
d'arriérés d'impôts. En particulier, A______ a fait l'objet en 2023 d'une procédure 
d'exécution forcée sur sa maison à ______ en raison d'impôts impayés (impôt sur le 
revenu pour les années 2017, 2018 et 2019), à hauteur d'EUR 370'530.46. 
b.a.e. Par courrier du 17 septembre 2021, A______ a produit une page de son 
passeport, sur lequel se trouvait un tampon daté du 30 novembre 2016 des Etats-Unis, 
précisant y être resté plusieurs semaines. 
b.b. 
Des échanges intervenus entre la prévenue et le plaignant 
b.b.a. Selon le rapport d'arrestation du 13 juillet 2021 et le rapport de renseignements 
du 17 décembre 2021, la police a perquisitionné le domicile d'X______, sis 7, chemin 
B______ à C______. Divers écrits, soit des courriers et des messages échangés entre les 
parties, ont été retrouvés au format numérique sur son ordinateur et ont été imprimés sur 
place. Les messages dataient de février 2019 et du mois de juin 2019. 
En particulier, le 16 février 2019, A______ a écrit le message suivant sur WhatsApp: 
"Bonjour X______, Je reviens vers toi car sans nouvelle de ma demande… Je réitère 
donc ma demande avant de me déplacer, quand peux-tu réunir les sommes que tu 
détiens pour moi ???? Comme je te le disais, les documents que la Poste Suisse m'a 
adressés font apparaitre diverses opérations pour lesquelles j'entends avoir des 
explications… j'attends ta réponse par retour sur la mise à disposition des 200.000 
euros". La réponse du jour-même d'X______ était la suivante: "Bonjour A______ 
quand tu le souhaites tu peux venir, merci de me prévenir avant. Très bon week-end", 
puis A______ a répondu le jour même: "Merci X______… bon week-end également". 


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Les prochains messages envoyés par A______ étaient le 11 juin 2019, soit quatre mois 
plus tard: "Bonjour X______, je rencontre de très gros problèmes et j'ai un besoin 
impérieux de récupérer une partie des sommes que tu détiens pour moi pour financer 
des soins médicaux… Peux-tu mettre très rapidement à disposition 70.000 euros que je 
viendrai chercher ? J'attends ta réponse, c'est absolument urgent. Bises, A______", puis 
"L'état de santé de K______ s'est dramatiquement aggravé et nous devons la placer 
dans un établissement spécialisé qui exige un paiement anticipé et une forte caution… 
encore une fois c'est très urgent…", puis "??? Ton silence m'inquiète vraiment", "Il me 
faut absolument une réponse avant demain matin". Il apparait ensuite qu'il a manqué un 
appel vidéo d'X______ à 19h37. Le 12 juin 2019, il a tenté de joindre par téléphone 
X______, sans succès, avant de lui écrire les messages suivants: "Je viens samedi matin 
avec tous les documents de la Poste Suisse… X______, y a-t-il un risque que je me 
déplace en vain samedi ? Je pense qu'une réponse de ta part s'impose, ne serait-ce par 
correction…". Le lendemain, le 13 juin 2019, par WhatsApp, A______ a, à nouveau, 
écrit à X______: "Peux-tu me confirmer par retour quelle somme tu peux mettre à ma 
disposition samedi matin ??? Je dois faire des chèques ce matin pour son placement…", 
puis: "X______, tu sais que pour moi cet argent est vital pour K______. Il y va de sa 
vie. Je ne comprends pas ce qui se passe… Nous devons absolument nous parler 
calmement afin de clarifier cette situation. Appelle-moi stp", "Je ne te demande pas de 
me rembourser immédiatement la totalité des 200'000 euros mais au moins 70'000 
euros pour parer au plus pressé pour K______", "Peux- tu me répondre stp", "Si je ne 
peux pas régler cela aujourd'hui, je ne peux pas faire autrement que de me suicider. Je 
suis sérieux X______. Je suis dans une situation réellement désespérée", "Je suis 
sérieux X______, s'il n'y a pas d'explication acceptable je n'ai pas d'autre issue que de 
me suicider. Tu n'imagines pas quelle situation dramatique je vis actuellement", 
"J'arriverai samedi à 11h27 à la gare de Genève Cornavin… Ou veux-tu que nous nous 
retrouvions?". 
Il ressort de la base de données de la police qu'en date du 13 juin 2019, X______ a 
déposé une main courante pour harcèlement à l'encontre de A______. 
 
b.c. 
Analyse des différents comptes bancaires à la procédure 
b.c.a. Conformément à l'ordre de dépôt émis par le Ministère public, H______ SA a 
produit divers documents en lien avec le compte que disposait A______, ouvert le 17 
novembre 2010 et clôturé le 28 janvier 2014. Son profil mentionne que A______ est 
gérant de sociétés immobilières à I______. Les fonds déposés proviennent du 
patrimoine familial et le compte servira à recevoir une partie de la succession. Un 
mandat permanent pour des placements sous forme de dépôts a été établi et 
conformément aux instructions de A______, toute la correspondance a été conservée en 
banque restante. La devise du compte était en euro. Le 23 décembre 2013, A______ a 
eu un rendez-vous entre 14h30 et 15h00 dans les locaux de la banque avec L______, 


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employé. A______ a adressé une note manuscrite à la banque, sollicitant la vente de la 
totalité des actifs de son compte avant de changer la devise d'euro en francs suisse, puis 
de clôturer son compte et de transférer la totalité des fonds sur son compte personnel 
D______, IBAN CH1______. L'avis d'opération de H______ SA fait état d'un débit de 
CHF 244'805.- sur le compte D______ de A______ le même jour. 
b.c.b. Suite à l'ordre de dépôt du 29 novembre 2019, D______ a transmis au Ministère 
public l'intégralité des documents d'ouverture du compte au nom de A______. Lors de 
l'ouverture du compte, le 23 décembre 2013, l'identification s'était faite à travers son 
passeport. Il avait indiqué être domicilié au 38, rue ______, en France, mais a précisé 
que l'adresse de correspondance serait 2, chemin M______, à C______ (Suisse). Le 1er 
mai 2015, D______ avait reçu un changement d'adresse. Depuis cette date, et jusqu'à la 
clôture du compte le 23 décembre 2016, l'adresse de correspondance était chemin 
B_______ 7, à C______. La seule personne de contact en lien avec ce compte était 
A______, dont le numéro de téléphone était +33______. Aucune procuration n'avait été 
enregistrée dans cette relation. L'unique titulaire au bénéfice de la signature individuelle 
était A______. Les extraits de compte étaient livrés chaque mois par voie électronique, 
par le biais de la messagerie e-finance, étant précisé qu'ils étaient considérés comme 
acceptés s'ils n'étaient pas contestés par écrit dans les 30 jours suivant leur envoi. 
A______ avait signé un contrat de base. Il avait reçu et pris connaissance des conditions 
générales et des conditions de participation de D______ SA. Il avait versé sur son 
compte la somme de CHF 244'790.-. Il avait ouvert un compte privé dont l'IBAN était 
CH1______ ainsi qu'un e-compte d'épargne dont l'IBAN était CH______. Pour le 
compte privé, une carte ainsi qu'un numéro d'identification personnel (NIP) avaient été 
envoyés à l'adresse de correspondance, soit chemin M______ 2, à C______. C'était au 
moyen de cette carte et de ce NIP que divers retraits en espèces avaient été 
régulièrement effectués auprès, notamment, de l'office de D______ de C______, étant 
précisé que pour les montants ne dépassant pas CHF 5'000.-, aucune pièce d'identité 
n'était demandée au client. Enfin, D______ a transmis un extrait du compte du 23 
décembre 2013 au 23 décembre 2016, sur lequel apparaissent les différents retraits et 
achats reprochés dans l'acte d'accusation. Ces deux relations d'affaires étaient gérées par 
e-finance, dont l'utilisateur était A______. L'identification utilisateur était "______" et 
le type de notification était "elektronisch_PDF". La signature était individuelle. Il avait 
reçu par courrier séparé les codes d'accès e-finance, toujours à l'adresse de 
correspondance, soit chemin M______ 2. C'est au moyen de ces codes que, le 30 
novembre 2016, avait été saisi le versement de CHF 49'8000.- dans le e-finance. La date 
de traitement de cette transaction était le 1er décembre 2016. 
Entre le 8 et le 14 décembre 2016, un échange est intervenu depuis la messagerie 
sécurisée de e-finance entre A______ et D______, à teneur duquel une demande de 
résiliation du compte avait été demandée. Le solde devait être viré avec les intérêts sur 
le compte de F______ Sàrl. Le compte avait été clôturé le 23 décembre 2016. 


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b.c.d.a. Selon le rapport de renseignements du 17 décembre 2021, la police a analysé 
les relevés bancaires du compte épargne n. 2______ ouvert auprès d'N______ [banque] 
au nom d'X______. Il a été constaté, entre le 31 janvier 2017 et le 31 mai 2019, 29 
crédits effectués par J______ pour un montant total de CHF 15'632.74. Chacun des 
paiements s'élevait à CHF 539.06. En particulier, il y a eu 12 versements en 2017, puis 
le 14 décembre 2017, un retrait d'espèces à hauteur de CHF 6'000.- avait été effectué. 
En 2018, il y avait eu également 12 versements, étant précisé que le 11 octobre 2018 un 
retrait d'espèces à hauteur de CHF 5'850.- avait été effectué. Enfin, pour l'année 2019, 
cinq versements étaient intervenus entre les mois de janvier et mai. Un retrait au 
bancomat à hauteur de CHF 2'700.-, avait eu lieu à Florissant le 25 mars 2019, puis un 
autre retrait de CHF 500.- avait eu lieu le 2 avril 2019. Il y avait également eu différents 
ordres de débits e-banking à hauteur au total de CHF 1'105.40. Il ressort en outre 
qu'entre 2017 et 2022, de retraits d'argent liquide avaient été effectués au bancomat sur 
un second compte personnel n. 3______ d'X______ pour un montant total de 
CHF 32'610. Il n'a toutefois pas été possible d'identifier les destinataires finaux des 
fonds ou l'utilisation faite des sommes prélevées. 
b.c.d.b. X______ était au bénéfice d'une procuration sur la relation n. ______ au nom 
d'E______. Entre 2014 et 2016, il a été procédé à 41 versements au bancomat pour un 
montant total de CHF 131'580.- sur ce compte. Par la suite, la police a constaté que les 
versements en liquide avaient fortement diminué. En effet, durant l'année 2017, 
uniquement 3 versements au bancomat pour un montant de CHF 2'500.- ont eu lieu sur 
ce compte, alors qu'en 2018, 5 versements ont été réalisés pour un total de CHF 2'300.-. 
b.c.d.c. Selon l'analyse de la documentation bancaire du compte n. ______ de J______, 
70 débits de CHF 539.06, puis de CHF 600.-, avec la mention "leasing", sont intervenus 
entre le 5 décembre 2016 et le 29 juillet 2022. Ces transferts ont, dans un premier 
temps, soit entre 2016 et 2019, été crédités sur le compte épargne n. 2______ 
d'X______ avec comme libellé de paiement "X______" puis, de 2020 à 2022, sur le 
compte personnel n. 3______ de cette dernière avec comme libellé de paiement 
"J______". En dépit des recherches de la police sur les autres comptes bancaires des 
intéressées, le bénéficiaire de ces six débits n'a pas pu être identifié. Ces transferts 
représentent un montant global de CHF 38'221.70. 
b.c.e. Concernant 
l'ordre 
de 
transfert 
du 
1er 
décembre 
2016 
en 
faveur 
d'O______[garage] SA pour un montant de CHF 49'800.-, X______ a produit durant la 
procédure un tableau d'amortissement rédigé dans le cadre du remboursement par 
J______ suite au versement effectué pour l'achat du véhicule LAND ROVER. Il 
s'agissait d'un échéancier, où chaque mois J______ devait rembourser la somme de 
539.06 (sans précision de la monnaie), depuis le mois de janvier 2017 jusqu'au mois de 
décembre 2021. Sur le document, une inscription manuscrite indiquait "Reconnaissance 
de dette: le 1er décembre 2016 X______ a prêté la somme de 49'800 CHF à Mme 
J______. Mme J______ s'engage à rembourser cette somme comme indiqué dans le 
tableau d'amortissement ci-joint sur le compte communiqué par Mme X______". 


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b.d. 
De certains des achats retenus dans l'acte d'accusation 
b.d.a. En date du 3 décembre 2016, un achat d'un montant de CHF 2'600.- a été 
effectué à l'aide de la carte de débit de A______ à MIGROS BALEXERT BIJOUX, à 
Genève. Il ressort du rapport de renseignements du 17 décembre 2021 et de l'ordre de 
dépôt du Ministère public, que le duplicata du ticket de ces achats a pu être retrouvé. Il 
apparait que la carte CUMULUS n. ______ a été présentée dans le cadre de cette 
transaction, laquelle appartient à E______. Ce compte CUMULUS avait été activé au 
mois de mars 2008 et mentionnait pour adresse le 8, chemin B______. 
Selon le relevé des transactions effectuées en 2021 liées à ce compte CUMULUS, il 
ressort que, d'un point de vue géographique, les transactions étaient intervenues 
principalement à MIGROS RIEU et dans une moindre mesure à BALEXERT. La police 
a obtenu trois extraits issus du système de vidéosurveillance correspondant à des achats, 
lors desquels cette carte CUMULUS avait été présentée, et effectués durant la même 
période à MIGROS RIEU. Le même individu, soit E______, apparaissait sur l'ensemble 
de ces images. 
b.d.b. En date du 30 novembre 2016, un achat à hauteur de CHF 441.- a été effectué au 
magasin LONGCHAMPS, à Genève. Selon le rapport de renseignements du 17 
décembre 2021, la police a obtenu un duplicata de la quittance relative à cette 
transaction. Le nom du client mentionné sur le ticket de caisse est X______. Selon les 
explications fournies par le magasin, le nom figurant sur le ticket de caisse correspond à 
celui du compte client qui a été ouvert à la boutique le jour de l'achat en question. 
Des déclarations de la prévenue 
c.a. 
Lors de son audition à la police le 13 juillet 2021, X______ a expliqué qu'elle 
n'avait jamais été proche de son oncle, A______. Il y avait eu de "gros problèmes 
financiers" dans la famille, étant précisé que A______ vivait au-dessus de ses moyens et 
ses grands-parents devaient régulièrement régler ses dettes. Elle ne connaissait pas les 
détails, mais savait que la situation financière de son oncle était extrêmement mauvaise. 
Il était poursuivi par le fisc français. Concernant J______, elles étaient amies depuis 
2004. Elles avaient ensuite débuté une activité professionnelle ensemble et géraient la 
société F______ Sàrl. Elles se faisaient entièrement confiance et étaient "très droites" 
dans leurs relations. Elles se parlaient tous les jours. Durant la période pénale, sa 
situation financière était normale, elle n'avait aucun problème particulier. 
Elle a contesté les faits reprochés. Elle a expliqué que le 28 janvier 2011, suite au décès 
de sa grand-mère, A______, ainsi que ses frères et sœurs, avaient hérité de fonds en 
Suisse non déclarés. En 2013, elle n'avait pas proposé à A______ de gérer cet argent et 
elle ne possédait aucune compétence de gestion de fortune. En réalité, au mois de 
décembre 2013, A______ était venu la voir à Genève. Il souhaitait, sur proposition de la 
banque, ouvrir un nouveau compte bancaire auprès d'un autre établissement et y 


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transférer les avoirs issus de l'héritage. Il lui avait demandé son adresse privée pour 
pouvoir recevoir les courriers du nouveau compte. Il ne souhaitait pas transmettre son 
adresse en France ni faire un virement en France, pour des raisons fiscales. Elle avait 
accepté cette proposition, malgré les réticences de son époux. Lors de cette rencontre, 
A______ lui avait expliqué qu'il comptait vivre avec cet argent en venant le retirer à 
Genève. Il n'avait jamais été question de gestion ou de rôle actif de sa part en lien avec 
ces fonds. Suite à cette rencontre, ils s'étaient séparés et A______ était probablement 
allé ouvrir son compte à D______, car elle avait par la suite reçu les documents. Elle ne 
savait pas comment s'était déroulée l'ouverture du compte, vu que ni elle ni son mari 
n'étaient présents. Son époux n'avait joué aucun rôle et n'avait pas récupéré les 
documents à la gare. Par la suite, A______ était venu récupérer les papiers chez elle, 
lesquels contenaient probablement la carte de débit et les accès e-banking. Elle n'avait 
jamais ouvert les courriers que la banque avait envoyés ni n'avait accédé au compte e-
banking. Elle n'avait jamais directement communiqué avec D______ en lien avec le 
compte de A______. Concernant les retraits effectués, X______ a contesté en être à 
l'origine et a expliqué qu'il était probable que A______ soit régulièrement venu à 
Genève pour retirer de l'argent. Il était également possible qu'il ait donné sa carte à une 
connaissance pour effectuer les retraits. 
La situation était restée la même jusqu'en 2016, sans événement particulier. Elle n'avait 
pas le souvenir d'avoir eu des contacts avec A______ au sujet de son compte et de son 
argent. En 2016, en raison de l'échange automatique d'information qui devait entrer en 
vigueur l'année suivante, A______ était venu la voir, en lui expliquant qu'il ne pouvait 
pas sortir de son compte le solde de son argent. Elle lui avait proposé d'utiliser ces 
fonds, sous forme de prêt avec intérêts, pour l'achat du nouveau véhicule de J______, 
qui était sur le point de signer un leasing. Il avait accepté, bien qu'il ne connaissait pas 
J______. Cette dernière avait également accepté de procéder de la sorte pour lui rendre 
service. A______ avait procédé, depuis son domicile à elle, au transfert des fonds en 
faveur du garage. Elle n'avait pas fait de contrat de prêt, car elle voulait éviter un lien 
direct avec le compte de A______, ce dernier ne souhaitant pas documenter la situation, 
étant trop inquiété par le fisc français. Quelques semaines plus tard, elle lui avait remis 
la somme de la reprise de l'ancienne voiture de J______ en liquide. Les remboursements 
de J______ étaient intervenus sur son compte privée à elle, auprès d'N______. A______ 
était ensuite régulièrement, soit une à deux fois par an, venu pour récupérer les 
remboursements qui intervenaient de la part de J______. Par ailleurs, après la clôture du 
compte en 2016, elle avait revu A______ à plusieurs reprises pour lui remettre l'argent, 
que J______ continuait à verser sur son compte épargne. De la clôture du compte 
jusqu'en 2019, la situation n'avait pas évolué. Les remboursements de J______ s'étaient 
poursuivis et elle avait eu des contacts occasionnels avec A______ pour lui remettre les 
montants de ces remboursements. Suite à ce prêt, A______ avait encore fait quelques 
achats dans le but de vider le compte, à savoir en date du 30 novembre 2016, chez 
LONGCHAMPS, pour un montant de CHF 441.-, le 5 décembre 2016, chez FNAC pour 
un montant de CHF 527.- et le 3 décembre 2016 à MIGROS BALEXERT pour un 
montant de CHF 2'600.-. 


- 11 - 
P/19788/2019 
Elle n'était pas à l'origine de la résiliation du compte D______ en date du 23 décembre 
2016 et ne se souvenait plus précisément des circonstances de la clôture de ce compte. Il 
restait quelques fonds qui avaient été virés par son oncle sur le compte de sa société car 
cela était la seule manière de clôturer définitivement le compte. Elle avait dû restituer ce 
montant au moment où elle lui avait remis l'argent de J______, il ne lui en avait pas fait 
cadeau. 
Dès 2019, A______ avait commencé à la harceler en évoquant le remboursement des 
montants. Elle lui avait proposé de venir à Genève pour discuter, ce qu'il avait refusé, 
puis il avait commencé à téléphoner de manière insistante dans ses instituts et avait 
menacé ses employés. Jusqu'à ce jour, A______ n'avait jamais cessé de la menacer par 
téléphone et de lui envoyer des lettres recommandées. 
Elle ne possédait pas de document écrit ou une autre preuve quelconque à l'appui de ses 
explications. 
c.b. 
Entendue par le Ministère public lors d'une audience de confrontation du 
22 novembre 2022, X______ a confirmé ses déclarations à la police. Elle a précisé 
qu'au sein de sa famille, il y avait beaucoup de manipulations et de conflits, qui duraient 
depuis 40 ans. 
Concernant le prêt accordé à J______, elle a été confrontée au fait qu'à teneur de son 
passeport, A______ ne se trouvait pas en Europe à ces dates. X______ a expliqué 
qu'elle ne se souvenait pas si son oncle était à son domicile ou pas lors du virement, 
mais qu'il était possible qu'il ait enregistré le paiement pour que celui-ci soit effectué à 
une date ultérieure. Par la suite, J______ avait remboursé cette somme par virements sur 
deux comptes qu'elle-même détenait auprès d'N______. Elle avait remis l'argent versé 
par J______ à son oncle, la dernière fois avant le mois de février 2019. Elle avait par la 
suite cessé de lui reverser l'argent, car il l'avait menacée et avait déposé plainte contre 
elle. 
Elle n'était pas cliente de LONGCHAMP à Genève. Elle ne pouvait expliquer qu'un 
compte client à son nom avait été ouvert à l'occasion d'un achat dans ce magasin en 
décembre 2016. Interrogée sur l'achat d'un bijou auprès de CARAT BALEXERT avec 
sa carte CUMULUS, elle a expliqué se souvenir avoir donné sa carte CUMULUS à son 
cousin, mais elle ne savait pas ce qu'il en avait fait. Elle ignorait comment son cousin 
avait fait pour avoir la carte D______ de A______ en même temps. 
S'agissant de leur échange le 16 février 2019 sur WhatsApp, X______ a contesté que sa 
réponse pouvait être comprise comme admettant détenir de l'argent pour A______. Elle 
avait proposé un rendez-vous pour qu'elle puisse s'expliquer, mais en aucun cas elle 
n'avait reconnu lui devoir la somme d'EUR 200'000.-. 
c.c. 
Lors de l'audience de confrontation du 21 novembre 2023, X______ a exercé 
son droit au silence, précisant qu'elle n'avait rien à ajouter. 


- 12 - 
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d.a. 
Entendu par la police le 6 septembre 2021, A______ a confirmé sa plainte. Il a 
expliqué avoir une situation financière saine et avoir des revenus mensuels réguliers à 
hauteur d'environ EUR 8'000.-. Il gérait une société civile immobilière. Il n'avait pas de 
dette et ne faisait pas l'objet de poursuites. Ses sociétés avaient fait l'objet d'un contrôle 
fiscal, mais lui, à titre personnel, jamais. Il avait cinq frères et sœurs. Il avait des 
relations difficiles avec certains, suite au décès de leur mère en 2010, soit en particulier 
avec G______. Ils étaient une famille unie, mais depuis le décès de leur mère, ils 
avaient des contacts plus distants et occasionnels. Il n'avait jamais été particulièrement 
proche d'X______ et connaissait très peu le mari de cette dernière, qu'il avait vu à deux 
occasions, soit à leur mariage et lors de l'ouverture du compte D______. Son épouse 
était atteinte de la maladie d'Alzheimer et était placée dans un établissement spécialisé. 
Son état de santé s'était dégradé. 
En 2011, dans le cadre de la succession, ils avaient été convoqués par L______ à 
H______ SA, à Genève. Lors de cet entretien, un compte avait été ouvert, où il avait 
reçu la somme d'EUR 200'000.-. En 2013, sa sœur G______ lui avait proposé les 
services de sa fille, X______, qui était mariée à un financier et avait ainsi des 
possibilités particulières de placement et d'utilisation des fonds. Il avait accepté la 
proposition, bien qu'à ce moment, rien n'avait été décidé concernant l'utilisation desdits 
fonds. Ils avaient convenu que dans un premier temps, cet argent allait être transféré sur 
un compte auprès d'une banque suisse. La discussion était assez générale et aucun 
établissement n'avait été mentionné. Aucune utilisation future des fonds n'avait été 
convenue. Ces échanges avaient eu lieu entre octobre et décembre 2013, par téléphone. 
Il a justifié avoir confié la gestion de ses avoirs à X______, alors qu'elle n'avait aucune 
compétence dans ce domaine, par le fait qu'il s'agissait avant tout d'une domiciliation du 
compte en Suisse. L'aspect gestion était secondaire. En réalité, il n'avait pas confié la 
gestion de ses fonds à X______. Il n'avait pas d'échanges écrits et personne ne pourrait 
directement témoigner de leurs discussions. 
En décembre 2013, G______ lui avait proposé de venir à Genève pour finaliser la 
démarche et ouvrir le compte. Le 23 décembre 2013, il s'était rendu en train depuis 
I______ à Genève. Il était arrivé en fin de matinée et avait été accueilli par E______. Ce 
dernier lui avait expliqué avoir organisé tous les rendez-vous avec la H______ SA pour 
l'ordre de virement et avec D______ pour l'ouverture du compte. Ce n'était pas son 
choix que d'ouvrir un compte auprès de D______. Cela avait été mis en place de cette 
manière sur les recommandations d'E______. Arrivés à la banque H______ SA, 
L______ les avait accueillis. Tout avait été préparé et il avait simplement signé l'ordre 
de virement pour lequel il devait ensuite communiquer l'IBAN du compte D______. Ils 
étaient restés environ quinze minutes. Ensuite, il s'était rendu, avec E______, à 
D______, dans un grand bâtiment à côté de Cornavin. Ils avaient été accueillis par un 
conseiller. Tous les papiers ou une bonne partie avaient été établis. Ils avaient ouvert un 
compte de base et un compte secondaire (e-compte d'épargne) permettant de faire des 
investissements. Il avait signé toute la documentation et présenté son passeport. La 
demande de domiciliation avait déjà été faite et tout cela n'avait pris que peu de temps, 


- 13 - 
P/19788/2019 
soit au maximum une heure. Contrairement à ce qu'il avait initialement évoqué, il n'y 
avait jamais eu de procuration sur le compte D______. E______ n'avait rien signé, il 
avait uniquement été présent et il semblait parfaitement au courant de la situation. 
E______ l'avait ensuite raccompagné à la gare et était immédiatement parti. Puis, une 
dizaine de minutes plus tard, il l'avait rappelé pour savoir s'il avait déjà passé la douane, 
ce qui n'était pas le cas. Il était alors revenu prendre toute la documentation de D______ 
concernant l'ouverture du compte. A ce moment, il ne s'était douté de rien et n'avait pas 
pensé à un quelconque problème futur. 
Lors de l'ouverture du compte D______, il n'avait pas lu dans le détail toute la 
documentation car il faisait entièrement confiance à sa famille. De ce fait, pendant 
plusieurs années, il ignorait qu'une carte de débit avait été éditée et adressée à l'adresse 
de domiciliation à Genève, chez sa nièce. Il ne savait pas non plus que le code y relatif 
avait été envoyé à cette même adresse tout comme les accès e-finance. 
Il n'avait pas besoin de ces fonds. Il avait eu des retours, oralement, de sa sœur 
G______, qui lui disait que tout était en ordre. Rien de précis n'avait été convenu. De sa 
compréhension, il n'y avait aucun mouvement sur le compte et cela ne lui posait aucun 
problème. A l'époque, il avait d'autres activités et ne s'intéressait pas plus que cela à ce 
compte. A la fin de l'année 2018, il avait demandé à X______ de pouvoir récupérer ses 
fonds, ce à quoi elle avait répondu que cela ne posait aucun problème et avait demandé 
à ce qu'il l'informe de son éventuelle venue à Genève. Ils avaient eu plusieurs échanges 
par WhatsApp entre février et juin 2019. A la fin, elle ne lisait plus ses messages. En 
juin 2019, il avait convenu d'un rendez-vous à Genève avec G______, durant lequel il 
devait voir sa nièce. Ce rendez-vous avait toutefois été annulé au dernier moment par 
G______ sans aucun motif. Il s'était tout de même déplacé à Genève pour obtenir tous 
les documents concernant son compte. Sur place, il avait été surpris car le conseiller lui 
avait expliqué qu'aucun compte n'existait à son nom. Il était reparti très inquiet à 
I______. Environ une quinzaine de jours plus tard, il avait contacté D______ par 
téléphone pour savoir s'il y avait de nouveaux éléments. A cette occasion, son 
interlocuteur lui avait confirmé l'existence du compte qui avait été clôturé. Il avait 
sollicité toute la documentation y relative. A réception desdits documents, il avait 
constaté que les avoirs avaient été prélevés en liquide et que durant le dernier mois, 
plusieurs achats avaient été effectués ainsi que le virement en faveur d'O______[garage] 
pour l'achat d'une voiture pour une personne qu'il ne connaissait pas, J______. Suite à 
cela, il avait tenté d'entrer en contact à plusieurs reprises avec G______ et X______, 
tant par téléphone que par courriel ou messagerie instantanée, en vain. Il n'avait jamais 
eu la moindre explication de ces dernières sur ce qu'il était advenu de ses fonds. 
Il a contesté qu'X______ lui avait envoyé en France ou remis le courrier bancaire de 
D______, sans jamais l'ouvrir. Il n'était jamais venu à Genève retirer l'argent. S'il avait 
eu la carte en sa possession, il aurait pu lui-même retirer l'argent en France, directement 
en euro, sans devoir effectuer de tels trajets. Il a également contesté être à l'origine du 
transfert de la somme de CHF 49'800.- sous forme de prêt pour l'achat du véhicule de 


- 14 - 
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J______ et avoir reçu en liquide d'X______ une somme correspondant à la reprise de 
l'ancienne voiture de J______. Il n'était pas non plus venu régulièrement récupérer les 
remboursements effectués par J______. Il n'avait pas non plus fait d'achats pour utiliser 
le solde des fonds ni effectué de transfert dans le but de pouvoir clôturer son compte. 
d.b. 
Entendu par le Ministère public lors de l'audience de confrontation du 
22 novembre 2022, A______ a confirmé ses déclarations à la police. Il a expliqué ne 
pas avoir déclaré au fisc français le compte D______ et a confirmé que le but de 
conserver ses avoirs en Suisse était de nature fiscale. Le transfert de ses fonds de la 
banque H______ SA à D______ était dû à des raisons fiscales. Ceci s'était fait sur le 
conseil insistant de G______ et non pas de L______ ou de la banque. Il n'avait eu que 
très peu de rapports avec X______, il communiquait principalement avec la mère de 
cette dernière, G______. Cette dernière savait pertinemment qu'il ne voulait pas déclarer 
son argent en France. Il n'imaginait aucune malversation dans sa famille en qui ils avait 
une totale confiance. Il avait signé les documents les "yeux fermés". Dans un second 
temps, il a indiqué que depuis 2017, l'ambiance familiale n'était pas bonne. Auparavant, 
il y avait des hauts et des bas, "sans plus". 
Dans la mesure où tous les documents pré-remplis et signés lors de l'ouverture du 
compte chez D______ lui avaient été retirés à la gare, il ne savait pas si, en particulier, 
une procuration avait été signée lors de l'ouverture du compte. E______ avait fait part 
de la paranoïa fiscale et lui avait déconseillé de passer la douane avec ces documents. Il 
ne s'agissait pas du code d'accès ni de la carte D______, lesquelles avaient été adressés 
par courrier à l'adresse d'X______. Fin 2018, début 2019, X______ lui avait dit qu'elle 
allait retirer de l'argent de son compte D______, car la possibilité de déclarer des fonds 
étrangers en France prenait fin à la fin de l'année 2018. Il n'avait pas trouvé cela 
surprenant. 
Interrogé sur comment X______ pouvait gérer son compte sans être au bénéfice d'une 
procuration sur celui-ci, il a expliqué que c'était une erreur de sa part de parler de 
gestion. Son compte était domicilié chez sa nièce et s'il avait fallu faire un acte de 
gestion isolé, il avait la possibilité de l'appeler pour lui demander de le faire. Il ne s'était 
pas préoccupé de ce compte D______ car il n'avait pas soupçonné qu'il puisse y avoir 
des malversations. Il ne recevait aucun relevé de compte car tout était envoyé par e-
banking. Il n'avait pas besoin de cet argent et il avait une entière confiance en sa nièce. 
Des déclarations de tiers 
e.a. 
E______, époux d'X______, a été entendu par la police le 14 juillet 2021. Il a 
expliqué que sa situation financière était saine et normale, sans indiquer son revenu. Il 
n'avait pas de dettes et ne faisait l'objet d'aucune poursuite. Il avait une formation et 
travaillait dans la finance. Il avait fait la connaissance de A______ en 2010, dans un 
contexte familial. Il l'avait côtoyé brièvement et n'avait jamais été proche de lui. Leurs 
contacts avaient été cordiaux, il n'avait pas d'affinité particulière avec A______. Il avait 


- 15 - 
P/19788/2019 
entendu de sa belle-famille que ce dernier était une personne qui n'avait jamais d'argent 
et dépensait plus que ce qu'il avait. A______ avait eu beaucoup de problèmes avec le 
fisc français. 
Il a expliqué que ni son épouse ni lui-même n'avaient proposé de gérer les fonds de 
A______. Dans son éthique professionnelle, cela ne se faisait pas. Ils n'avaient pas non 
plus proposé à A______ d'ouvrir un compte auprès de D______ et d'y transférer les 
fonds issus de son héritage. Il avait appris l'existence du compte D______ lorsque le 
courrier était arrivé à leur domicile. Auparavant, il n'était aucunement intervenu et 
n'avait pas accompagné A______ pour l'ouverture du compte. Il ne s'était jamais occupé 
du courrier destiné à A______. Il ne voulait rien savoir à ce sujet et était totalement 
contre le fait de rendre un tel service. Par rapport à son métier, il savait qu'il y avait des 
règles à respecter. Il était évident que A______ n'avait pas déclaré ces fonds. Il en avait 
parlé à son épouse, qui lui avait dit qu'elle rendait simplement service à sa famille. Il en 
avait pris acte sans s'impliquer. Il avait reçu des instructions de son épouse uniquement 
pour le courrier qui devait être mis de côté afin que A______ vienne le récupérer. Ce 
courrier n'avait pas été ouvert. Il ignorait ce qui était advenu des documents d'ouverture 
du compte D______. Il ne savait pas exactement pourquoi ni dans quelles circonstances 
son adresse privée avait été fournie à D______ pour les correspondances courriers. Il 
était évident que A______ avait fait appel à lui et à X______ au vu de leur adresse en 
Suisse. Il avait constaté la présence de A______ à leur domicile à plusieurs reprises. Il 
venait de manière irrégulière, mais en moyenne une dizaine de fois par année. Il n'avait 
pas toujours été présent lors de ses venues. 
Il n'avait jamais procédé à un quelconque retrait ou une quelconque opération sur le 
compte D______. Il ne savait pas grand-chose du versement de la somme de 
CHF 49'800.- le 1er décembre 2016, pour l'acquisition d'un véhicule LAND ROVER 
auprès d'O______[garage]. Il avait appris "après coup" par son épouse que cela 
concernait J______ et l'acquisition de sa voiture. A______ souhaitait clôturer son 
compte et avait procédé à ce transfert dans ce but. Il s'agissait d'un prêt et J______ 
devait reverser l'argent sur le compte d'X______ qui devait ensuite le donner à 
A______. Il n'était pas au courant de dépenses effectuées dans des commerces, en 
particulier d'un achat de bijoux de CHF 2'600.- en date du 3 décembre 2016 à Balexert. 
Enfin, il ne savait rien de la résiliation du compte D______ le 23 décembre 2013, 
hormis le fait que A______ voulait effectivement résilier son compte. Il ignorait que le 
solde avait été viré sur le compte de la société F______ Sàrl, il était surpris. 
e.b.a. Entendue par la police le 3 septembre 2021, J______ a expliqué connaitre 
X______ depuis une quinzaine d'années, elle était son associée et sa meilleure amie. 
Elles avaient créé ensemble la société F______ Sàrl. 
En décembre 2016, elle souhaitait acheter un nouveau véhicule d'occasion, en leasing, 
auprès du garage O______[garage] à Zurich. Elle avait environ CHF 15'000.- de 
disponible. L'offre de leasing comportait un montant à payer d'environ CHF 50'000.-, 


- 16 - 
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avec un montant mensuel à rembourser d'environ CHF 500.-. A ce moment, X______, 
qui savait qu'elle allait acheter un véhicule, lui avait proposé d'emprunter la somme à 
son oncle à la place de prendre un leasing, afin de rendre service à ce dernier, qui avait 
de l'argent non déclaré. X______ lui avait expliqué que son oncle devait vider son 
compte. Pour elle, c'était bien l'argent de A______, depuis le début. Elle avait accepté, à 
condition qu'un contrat avec le montant des mensualités soit établi. Elle ne connaissait 
pas A______, mais elle voulait rendre service à X______ et cela n'avait aucune 
incidence sur le plan financier. Selon elle, et compte tenu des explications qu'elle avait 
reçues d'X______, il était évident que A______ était au courant. Elle n'avait posé 
aucune question et n'avait pas cherché à entrer en contact avec ce dernier. 
Pour le prêt, elles avaient signé le contrat aux mêmes conditions qu'elle avait obtenues 
chez O______[garage]. C'était X______ qui l'avait rédigé. Elle faisait entièrement 
confiance à cette dernière. Concrètement, sur présentation de la facture 
d'O______[garage], X______ avait procédé au paiement. Ensuite, elle devait payer une 
mensualité à titre de remboursement sur un compte dont X______ lui avait fourni les 
coordonnées. Elle ne pouvait pas dire si le bénéficiaire était A______. Les 
remboursements avaient tous été effectués par virement bancaire. Il n'y avait jamais eu 
de versement en liquide. X______ lui avait dit qu'elle avait remboursé tout l'argent à son 
oncle, qu'elle lui avait transmis l'argent en liquide. Elle faisait et avait toujours fait 
aveuglément confiance en X______. 
e.b.b. Entendue par le Ministère public lors de l'audience de confrontation du 
22 novembre 2022, J______ a confirmé ses déclarations à la police. X______ était 
honnête "à CHF 5.- près". Elle ne lui aurait pas fait un "sale coup" en lui cachant 
l'origine délictuelle des fonds. 
X______ lui avait dit que son oncle était intéressé à lui prêter de l'argent car cela lui 
permettait de gagner plus, à travers des intérêts, par rapport à ce que lui rapportait 
l'argent déposé sur son compte. Elles avaient convenu d'un taux d'intérêt légèrement 
inférieur à celui proposé par O______[garage], de façon à ce qu'elle y gagne ainsi que 
A______. Elle avait voulu faire les choses par écrit et elles avaient fait un contrat 
prévoyant des mensualités, qu'elle avait signé "tout de suite". Ensuite, elle avait mis en 
place un ordre permanent pour les remboursements et les virements étaient toujours fait 
sur le même compte. Il lui semblait qu'à un moment elle avait changé le compte 
destinataire, mais elle ne savait pas quand ni pourquoi. Elle ne pouvait pas dire si le 
destinataire était toujours X______. A ce jour, elle avait remboursé l'entier du montant 
prêté. Elle avait effectué les derniers versements en août 2022. Elle avait envoyé l'argent 
par virement bancaire sur le compte d'X______. 
e.c. 
Entendu par la police le 8 décembre 2021, L______ a expliqué être employé de 
la banque H______ en tant que conseiller clientèle privée et gestionnaire de fortune. Il 
avait rencontré A______ pour la première fois vers 2010, dans le cadre de la succession 
ouverte suite au décès de sa mère. Cette dernière était déjà cliente de la banque et 


- 17 - 
P/19788/2019 
détenait un compte. Dans le cadre de la succession, il avait bien senti qu'il y avait des 
tensions. C'était une famille nombreuse. Ils n'avaient pas une entente cordiale, mais ils 
parvenaient à communiquer. L'ouverture du compte de A______ s'était effectuée dans le 
cadre de la dévolution successorale. A______ avait entièrement délégué la gestion du 
compte à la banque dans le cadre d'un mandat de gestion et ne donnait donc pas 
d'instructions. Il avait dû prendre contact avec lui à trois ou quatre reprises sur environ 
trois années. D'après ses souvenirs, il n'avait eu de contact avec personne d'autre pour ce 
compte, seul A______ agissait sur son compte. 
A un certain moment, la banque avait demandé aux résidents français, dont A______ 
faisait partie, d'apporter la preuve de la déclaration de leur compte auprès des autorités 
fiscales concernées à l'étranger. Ils avaient fortement conseillé à A______, au vu de sa 
situation, de se déclarer si tel n'avait pas été le cas. A______ s'était renseigné sur les 
modalités de régularisation. A ce moment, il avait sollicité de clôturer son compte par 
un retrait en cash, ce qui avait été refusé. La seule solution était la présentation d'une 
preuve de régularisation ou la clôture du compte par transfert des actifs sur un autre 
compte personnel au nom du client. C'était cette dernière solution qui avait été choisie 
par A______, qui lui avait remis physiquement, lors d'un entretien dans les locaux de la 
banque, une lettre de clôture avec le numéro IBAN d'un compte bancaire à D______ 
Genève. A______ l'avait rédigée sur place et en personne lors du rendez-vous, sur un 
bloc-notes H______ qui était à disposition dans les salons. Lors de ce rendez-vous, 
A______ était accompagné d'un homme, présenté comme un membre de la famille, 
dont il ne se souvenait pas du nom. Une fois ces instructions exécutées vers fin 2013, il 
n'avait plus jamais entendu parler de A______. 
De l'audience de jugement 
C.a.a. En vue de l'audience de jugement, X______ a produit une attestation de son 
époux, E______, aux termes de laquelle il explique ne pas avoir présenté à la police une 
version des faits conforme à la vérité. En réalité, ils avaient un accord avec A______, 
qui reposait sur un engagement oral. En 2013, il n'avait pas participé aux démarches 
d'ouverture du compte bancaire de A______ auprès de D______. X______ avait 
accepté que ce compte soit domicilié à leur adresse à C______. A______ exigeait une 
remise en espèces immédiate de ses avoirs, ce que D______ ne pouvait satisfaire, le 
montant des retraits étant plafonnés à CHF 50'000.- par année. Il avait donc été convenu 
qu'ils lui remettent en espèces l'équivalent total des fonds sur le compte. A cette époque, 
il disposait avec X______ d'un peu plus de CHF 200'000.- en espèces dans un coffre 
provenant de la vente de sa maison et de ses économies personnelles. Il avait remis cette 
somme à A______ le 23 décembre 2013 à Genève, en présence de sa belle-mère, 
G______. Par la suite, à différentes occasions, ils avaient remis le solde de ce qui 
revenait à A______ par l'intermédiaire de G______ ou ______. Entre 2014 et 2016, il 
avait retiré progressivement les fonds sur le compte D______ et les avait déposés soit 
sur son compte N______ soit dans son coffre. En 2016, A______ les avait contactés car 
il souhaitait une fermeture rapide du compte, en raison de l'entrée en vigueur de 


- 18 - 
P/19788/2019 
l'échange automatique d'informations fiscales. Ils avaient alors procédé à la clôture 
effective du compte. Pour solder les derniers fonds, une partie avait été utilisée pour 
financer l'achat du véhicule de J______ ainsi que pour financier d'autres achats 
personnels. Ces transactions avaient été effectuées avec l'accord de A______. 
a.b. 
X______ a également produit une attestation de sa mère, G______, qui confirme 
les propos tenus par E______. Elle a expliqué que A______ avait besoin d'une 
domiciliation suisse, ce qu'X______ avait accepté. 
b.a. 
Lors de l'audience de jugement, A______ a expliqué que lorsqu'il avait ouvert le 
compte auprès de D______, il était persuadé que ce compte pouvait être géré par 
X______. Les documents d'ouverture du compte avaient été pris par E______ juste 
avant son départ en France. Il s'était rétracté par la suite durant la procédure et avait 
indiqué qu'il s'agissait uniquement d'une domiciliation car il avait appris qu'il n'y avait 
pas de procuration en faveur de sa nièce. 
Il a contesté la nouvelle version d'X______. Il a maintenu ses déclarations et a confirmé 
avoir ouvert ce compte en Suisse dans le cadre de la succession pour éviter que le fisc 
français n'y mette la main dessus. Il avait domicilié ce compte chez sa nièce et lorsqu'il 
avait eu besoin de cet argent pour son épouse, il s'était aperçu que le compte avait été 
vidé. X______ savait que cet argent constituait une réserve financière pour faire face 
aux soins médicaux de son épouse. 
b.b. 
X______ a expliqué que durant la procédure, elle avait été sous le choc et essayé 
de "plus ou moins" bien réagir. Elle n'avait pas dit la vérité car elle était perdue. Toute 
cette histoire avait eu des conséquences dramatiques pour eux. Tous leurs comptes 
auprès d'N______ avaient été clôturés ainsi que le prêt hypothécaire de J______. Le 
véhicule de cette dernière avait été séquestré. Leur prêt COVID avait été annulé. 
En 2010, sa grand-mère était décédée. La succession avait été difficile, car sa famille 
était très procédurière et il existait des conflits permanents et des manipulations. Elle ne 
connaissait pas beaucoup son oncle, qu'elle avait vu environ six fois dans sa vie. 
A______ avait reçu dans le cadre de cette succession la somme d'EUR 200'000.- sur un 
compte ouvert auprès de H______ SA. Durant le mois de septembre 2013, il ne pouvait 
pas sortir un centime de ce compte sans être déclaré. Il avait contacté sa mère, G______ 
et ils avaient discuté de solutions pour pouvoir transférer cet argent. Sa mère lui avait dit 
qu'ils avaient pensé à D______. A______ ne lui avait pas parlé. Elle avait expliqué à sa 
mère que la seule solution pour son oncle d'obtenir de l'argent non déclaré était de venir 
le retirer. Elle savait à ce moment que son époux avait de l'argent issu de la vente de sa 
maison. Ainsi, le 23 décembre 2013, A______ avait ouvert le compte auprès de 
D______, qui était domicilié à leur adresse, et leur avait remis les documents 
d'ouverture dudit compte. Ils n'avaient pas de procuration. Elle avait toutefois tous les 
accès e-banking et la carte en lien avec ce compte. E______ avait remis à A______ la 
somme de CHF 200'000.-. Cette somme se trouvait dans un coffre en Suisse et 


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provenait de la vente de la maison de son époux. Les acheteurs avaient proposé de 
verser une partie de l'argent en liquide, raison pour laquelle cet argent se trouvait dans le 
coffre de son mari. Sa mère et elle avaient versé ensuite environ CHF 50'000.- en 
plusieurs fois à A______, à travers son cousin, ______. 
Son accord oral avec A______ était qu'elle et son mari devaient se rembourser avec 
l'argent qui était sur le compte D______. L'utilisation de la carte faisait partie de leur 
accord. Ils n'avaient pas fait signer un document à son oncle quand ils lui avaient remis 
l'argent précité. Cela ne se faisait pas dans sa famille. Elle n'avait rien par écrit, raison 
pour laquelle elle n'avait pas parlé avant, elle avait eu peur que son mari et J______ 
soient accusés et qu'ils perdent leur travail. 
Elle a admis que son époux, E______, avait effectué les retraits, à savoir CHF 191'000.-
, auprès de D______ et mis une partie des sommes retirées sur son compte bancaire. 
Elle-même n'avait effectué aucun retrait. Elle a également admis avoir effectué tous les 
achats retenus dans l'acte d'accusation. Elle avait également fermé le compte et versé le 
solde de CHF 15.35 sur le compte de sa société, F______ Sàrl. 
Concernant le prêt accordé à J______, A______ était au courant. Il avait contacté sa 
mère car il fallait clôturer le compte avant fin 2016. Elle avait alors prêté cet argent dans 
l'optique de fermer ce compte avant l'échange automatique d'informations avec la 
France. J______ devait la rembourser. A______ ne voulait pas de traces de transfert. 
Elle devait ensuite le rembourser, ce qu'elle avait fait en retirant l'argent sur le compte 
bancaire auprès d'N______. J______ savait que c'était l'argent de son oncle. 
b.c.a. ______, amie de la prévenue, a été entendue en qualité de témoin de moralité. 
Elle a indiqué qu'il était impensable qu'X______ ait pu voler son oncle. Son père lui 
avait inculqué des valeurs très profondes de droiture et loyauté. 
b.c.b. ______, amie de la prévenue, a également été entendue en qualité de témoin de 
moralité. Elle a décrit X______ comme étant une bonne personne, sérieuse, éthique, 
altruiste et loyale. 
D.a. 
X______ est née le ______ 1978 à Grenoble, en France, pays dont elle est 
originaire. Elle est mariée et mère de deux enfants, âgés de 12 et 13 ans. Elle a une 
maitrise en sciences de gestion et un master en management immobilier en France. 
Actuellement, elle est associée-gérante de la société F______ Sàrl et perçoit à ce titre un 
salaire mensuel d'environ CHF 4'500.-. Elle n'a pas de dette ni de fortune. 
b. 
Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. 
EN DROIT 


- 20 - 
P/19788/2019 
1.1. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne 
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et 
d). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence 
interdit au juge de se déclarer convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister 
un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits 
ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une 
condamnation (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 
consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3). Lorsque dans le cadre du complexe de faits établi suite à 
l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs hypothèses également 
probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au prévenu (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.2). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 
31 consid. 4b). 
1.2. 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction 
sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement 
de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent 
demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_827/2007 du 11 mars 2008 consid. 5.1). Le juge peut fonder sa 
condamnation sur les seules déclarations de la victime, ce d'autant plus si celles-ci sont 
corroborées par d'autres éléments (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 
novembre 2010 consid. 2.2). 
2.1. 
Quiconque, sans droit, emploie à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs 
patrimoniales qui lui ont été confiées, est puni d’une peine privative de liberté de cinq 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 138 ch. 1 al. 2 CP). 
2.1.1. Sur le plan objectif, cette infraction suppose que l'on soit en présence d'une 
valeur confiée, ce qui signifie que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais 
que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne 
puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il ait reçu la chose ou la 
valeur patrimoniale à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, en particulier, de la 


- 21 - 
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conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2; 119 IV 127 consid. 
2; 109 IV 27 consid. 3). 
La notion de valeur patrimoniale vise non seulement les choses fongibles qui entrent 
dans la propriété de l'auteur par mélange, mais aussi les valeurs incorporelles, telles que 
les créances ou les autres droits ayant une valeur patrimoniale; elle englobe donc les 
créances comptables, notamment les comptes bancaires (CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse, vol. I, 3ème éd., 2010, n. 17 ad art. 138 CP). Selon la jurisprudence, un 
compte bancaire sur lequel on accorde une procuration constitue, en particulier, une 
valeur patrimoniale confiée. Il importe peu que le titulaire du compte puisse encore en 
disposer. Il suffit, pour que le compte soit confié, que l'auteur soit mis en situation d'en 
disposer seul, soit sans l'intervention de l'ayant droit (ATF 133 IV 21 consid. 6.2). 
L'art. 138 ch. 1 al. 2 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la 
valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et 
conformément aux instructions qu'il a données; est ainsi caractéristique de l'abus de 
confiance le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas 
respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1; 121 IV 
23 consid. 1c; arrêt du Tribunal fédéral 6B_17/2009 du 16 mars 2009 consid. 2.1.1). Le 
comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux 
instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1). 
Si, contrairement à ses devoirs, un gérant de fortune dispose, à son profit ou au profit 
d'un tiers, des avoirs qui lui ont été confiés pour les déposer sur un compte lui 
appartenant, il viole le devoir de conserver la contre-valeur à disposition 
(Werterhaltungspflicht) et utilise donc illicitement les valeurs qui lui ont été confiées 
(ATF 109 IV 27 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 6B_809/2011 du 20 juillet 2011 
consid. 1.1). 
Celui qui transfère des valeurs patrimoniales à un tiers en contrepartie d'une prestation 
ne les lui « confie » pas, de sorte que le tiers ne peut pas être puni pour abus de 
confiance s'il ne verse pas la contre-prestation. En d'autres termes, les contrats 
synallagmatiques ne font naître en principe que des prétentions à une contre-prestation 
et non une obligation de conservation. Il n'y a ainsi pas de valeur confiée lorsqu'une 
partie à un contrat reçoit de l'argent pour son propre compte, en contrepartie d'une 
prestation qu'elle doit elle-même fournir (arrêt du TF du 12.01.2024 [6B_972/2022] 
cons. 3.1.3, avec des références). Dans un cas particulier, le Tribunal fédéral a retenu 
qu’il y avait valeurs confiées, au sens de l’article 138 ch. 1 al. 2 CP, dans la situation 
suivante : des personnes avaient donné à un tiers le mandat d’acquérir en leur nom des 
actions d’une société anonyme et lui avaient versé un acompte à cet effet ; selon les 
constatations de fait cantonales, la somme avait été versée dans un but précis, soit à titre 
d'acompte sur le prix de vente des actions ; elle n’avait pas été remise au mandataire 
pour lui-même à titre d'honoraires, ni en échange d'une contre-prestation qu'il devait 
fournir dans le cadre d'un contrat synallagmatique – le mandataire ne revêtait pas la 
qualité de vendeur –, mais pour accomplir une tâche précise, soit afin d'acquérir une 


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société ; le recourant devait donc agir en tant qu'auxiliaire de paiement du prix de vente 
des actions à un tiers (le détenteur des actions), au nom des mandants, ainsi qu'en tant 
qu'auxiliaire d'encaissement des actions auprès du tiers en question ; par conséquent, 
indépendamment du type de contrat de droit civil sous-jacent liant le mandataire à ses 
mandants, il apparaissait que la somme avait été confiée au mandataire dans l'optique 
qu'il en fasse un usage déterminé, à savoir qu'il les consacre à l'acquisition en leur nom 
de la société dont il était question ; la cour cantonale pouvait dès lors valablement 
retenir, sans violer le droit fédéral, que le montant versé au mandataire constituait une 
valeur patrimoniale confiée, au sens de l'article 138 ch. 1 al. 2 CP (arrêt du 12.01.2024 
précité, cons. 3.3.1) (arrêt du Tribunal cantonal de Neuchâtel ARMP.2024.75 du 7 juin 
2024 consid. 3.2 g et les références citées). 
Bien que cet élément ne soit pas explicitement énoncé par l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, la 
disposition exige que le comportement adopté par l'auteur cause un dommage, qui 
représente en l'occurrence un élément constitutif objectif non écrit (ATF 111 IV 19 
consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 6B_972/2018 du 20 novembre 2018 consid. 2.1; 
6B_249/2017 du 17 janvier 2018 consid. 2.1). 
2.1.2. Du point de vue subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, avec le dessein 
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, qui peut être 
réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a). Le dessein d'enrichissement 
illégitime fait défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur 
en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à 
cet effet, la volonté et la possibilité de le faire ou encore s'il était en droit de compenser 
(ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2; 105 IV 29 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_67/2011 du 20 septembre 2011 consid. 3.1). 
2.2. 
Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, influe sur un processus électronique ou similaire de 
traitement ou de transmission de données en utilisant des données de manière 
incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à un procédé analogue, et provoque, par 
le biais du résultat inexact ainsi obtenu, un transfert d’actifs au préjudice d’autrui ou le 
dissimule aussitôt après, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire (art. 147 al. 1 CP). 
L'élément constitutif de l'utilisation de manière indue est réalisé lorsque l'auteur 
introduit dans le processus électronique des données certes correctes, mais qu'il n'est pas 
subjectivement autorisé à en faire usage, à l'exemple de celui qui dérobe une carte 
bancaire ou postale et en utilise ensuite le code pour retirer de l'argent. Autrement dit, 
l'auteur fausse les conditions qui déterminent la réaction de la machine (ATF 129 IV 22 
consid. 4.2.). Par ailleurs, la manipulation doit aboutir à un transfert d'actifs ou à sa 
dissimulation. Il y a transfert d'actifs lorsque l'argent passe d'un compte à un autre ou 
lorsque l'auteur retire l'argent d'autrui au bancomat (CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, Vol. I, 3ème éd., Stämpfli 2010 Berne, n. 10 et 11 ad art. 147 CP). 


- 23 - 
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2.3.1. En l'espèce, il est admis et établi qu'en 2010 ou 2011, A______ a reçu une 
somme d'environ EUR 200'000.- dans le cadre de la succession de sa mère, qui a été 
déposée sur un compte ouvert auprès de H______ SA. En 2013, pour des raisons 
fiscales, le plaignant a, au travers d'une note manuscrite à l'attention de la banque, 
demandé à ce que tous les actifs de ce compte soit changés en francs suisses, puis virés 
sur son compte personnel à D______. Il a transmis, à cet effet, le numéro d'IBAN et le 
numéro BIC de ce compte. Le compte D______ a dès lors été ouvert avant la fermeture 
du compte de H______ SA. Il ressort des documents d'ouverture du compte D______ 
des déclarations des parties, que ce compte a été domicilié en Suisse, à l'adresse du 
domicile d'X______. Lors de l'entretien d'ouverture du compte, il a été convenu que la 
carte de débit, le code NIP et les accès e-banking seraient adressés à cette adresse. 
X______ a contesté tout au long de la procédure, et malgré le fait qu'elle ait été 
confrontée à des éléments matériels, être l'auteure des retraits et des achats litigieux et 
de la clôture du compte D______ de A______. Finalement, à l'audience de jugement, 
elle a admis que les différents retraits listés dans l'acte d'accusation avaient été effectués 
par son mari. Une partie de ces retraits avait été déposée sur le compte privé d'E______ 
auprès d'N______, ce qui est confirmé par les différents relevés bancaires produits à la 
procédure. La prévenue a également admis avoir effectué elle-même les divers achats 
retenus dans l'acte d'accusation au moyen de la carte de débit liée au compte du 
plaignant et avoir procédé au virement, à titre de prêt, de la somme de CHF 49'800.- en 
faveur de J______ au moyen des accès e-banking dont elle était en possession. Elle a 
expliqué que cela avait été convenu avec son oncle car elle-même et son époux lui 
avaient préalablement remis une somme de CHF 250'000.- en espèces, de main à main. 
2.3.2. Dans la mesure où l'identité de l'auteur de ces différentes transactions n'est plus 
contestée, il convient dès lors de déterminer s'il existait un accord entre les parties au 
sujet des fonds déposés auprès de D______ et, cas échéant, de leur utilisation. 
2.3.2.1. A cet égard, le plaignant a varié dans ses déclarations en cours de procédure. Il 
a tout d'abord expliqué qu'il avait déposé son argent auprès de D______ sur conseil de 
sa sœur dans le but qu'X______ gère ses fonds, compte tenu du métier de son époux. Il 
a également affirmé que la prévenue disposait à cet effet d'une procuration sur ce 
compte. Par la suite, il a indiqué qu'il n'était pas question que sa nièce gère les fonds 
déposés sur son compte et qu'il ne s'agissait que d'une domiciliation en Suisse, pour des 
raisons fiscales. Sa nièce n'avait jamais disposé d'une procuration et ne devait pas 
toucher à ce compte; s'il y avait besoin d'un acte de gestion isolé, il aurait pu l'appeler 
pour lui demander de l'exécuter. A______ a été constant sur le fait qu'il n'avait jamais 
donné son accord pour que différents retraits, achats ou prêt soient effectués au moyen 
des fonds déposés sur son compte D______. 
Le Tribunal relève que les déclarations du plaignant au sujet de la chronologie de la 
fermeture de son compte auprès de H______ SA, respectivement de l'ouverture du 
compte auprès de D______ sont en contradiction avec les éléments matériels du dossier. 


- 24 - 
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En effet, il ressort de la procédure que lors de la fermeture de son compte auprès de 
H______ SA il avait transmis à cette dernière les coordonnées de son compte D______, 
ce qui ne se réconcilie pas avec ses affirmations selon lesquelles il aurait d'abord fermé 
son compte bancaire avant d'aller rapidement ouvrir son compte D______, accompagné 
d'E______. 
Enfin, il est établi à teneur du dossier que le compte D______ a été ouvert en 2013, et 
que A______ ne s'est soucié de ses fonds qu'en 2019, soit six ans plus tard. Cela ne 
permet pas, aux yeux du Tribunal, de corroborer la version du plaignant selon laquelle 
aucun accord n'avait été conclu entre les parties au sujet des fonds déposés sur ce 
compte, ceci d'autant plus qu'il ressort de la procédure que la situation financière de 
A______ n'était pas saine. En effet, il n'avait pas payé ses impôts à tout le moins en 
2017, 2018 et 2019 et il était notoire, au sein de sa famille, qu'il vivait au-dessus de ses 
moyens. Partant, il n'apparait pas crédible qu'il ne se soit pas inquiété du sort d'un 
montant de plus de CHF 240'000.-. 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient que les explications de A______, à 
teneur desquelles il n'y avait aucun accord entre les parties au sujet des fonds déposés 
sur le compte D______ ne sont pas crédibles. 
2.3.2.2. La prévenue a, quant à elle, contesté tout au long de la procédure, être l'auteure 
des retraits, des achats et du prêt décrits dans l'acte d'accusation. Lors de l'audience de 
jugement, elle a changé de version et admis la matérialité des faits. Elle a expliqué 
qu'elle-même et son mari avaient remis à A______ une somme de CHF 250'000.- en 
espèces, de main à main, et qu'en en contrepartie, ils pouvaient se rembourser en 
utilisant les fonds déposés auprès du compte D______, dont ils détenaient la carte de 
débit, le code NIP et les accès e-banking. 
Les nouvelles déclarations d'X______ sont appuyées par les attestations rédigées par 
son époux et sa mère figurant au dossier. Elles sont également corroborées par les 
relevés bancaires du compte privé d'E______ auprès d'N______, sur lesquels 
apparaissent de nombreux versements dont les montants correspondent aux retraits 
mentionnés dans l'acte d'accusation, étant précisé que ces versements ont eu lieu aux 
mêmes dates ou à des dates proches de celles des retraits litigieux. Enfin, le changement 
législatif intervenu à l'époque, relatif à l'échange automatique d'informations entre la 
Suisse et la France, vient également corroborer la version de la prévenue. 
Malgré certaines incohérences et les aveux tardifs d'X______, le Tribunal retient que la 
nouvelle version de la prévenue est probable. En effet, si elle avait eu une volonté 
délictuelle de détourner les fonds appartenant à son oncle, son mari n'aurait pas versé 
sur son propre compte les sommes d'argent prélevées sur le compte du plaignant et 
J______ n'aurait pas effectué des virements bancaires, lesquels sont facilement 
traçables, sur le compte de la prévenue. 


- 25 - 
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2.3.2.3. Au vu des éléments précités, le Tribunal a acquis la conviction qu'il existait bien 
un accord entre les parties au sujet des fonds déposés sur le compte D______ de 
A______, mais n'est pas en mesure d'établir à satisfaction de droit la teneur de cet 
accord. Il n'est pas non plus établi à satisfaction de droit que les valeurs patrimoniales 
auraient été confiées à X______ qui les aurait utilisées sans droit. 
Pour les mêmes raisons, l'utilisation sans droit au sens de l'art. 147 CP de la carte 
bancaire liée au compte D______ ne peut pas non plus être établie. 
Partant, la prévenue sera acquittée au bénéfice du doute. 
3.1. 
Si le motif du séquestre disparaît, le ministère public ou le tribunal lève la 
mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l’ayant droit (art. 267 al. 1 CPP). 
La restitution à l’ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui n’ont 
pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur confiscation sont 
statuées dans la décision finale (art. 267 al. 3 CPP). 
3.2. 
En l'espèce, les documents figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire 
n° 31421320210713 du 13 juillet 2021 seront restitués à la prévenue. 
4.1.1. Le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné (art. 426 al. 1 
CPP). 
4.1.2. Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une 
ordonnance de classement, il a droit à une indemnité fixée conformément au tarif des 
avocats, pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de 
procédure; les tarifs des avocats n’opèrent aucune distinction entre l’indemnité allouée 
et les honoraires dus en cas de défense privée (let. a), une réparation du tort moral subi 
en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de 
privation de liberté (let. c) (art. 429 al. 1 CPP). 
L’autorité pénale peut réduire ou refuser l’indemnité ou la réparation du tort moral si le 
prévenu a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a rendu 
plus difficile la conduite de celle-ci (art. 430 al. 1 let. a CPP). 
4.2. 
En l'espèce, compte tenu de son acquittement, la prévenue ne sera pas astreinte 
au paiement des frais de la procédure. Cela étant, son comportement illicite et fautif a 
provoqué l'ouverture de la présente procédure pénale. En effet, le fait d'aider son oncle à 
dissimuler de l'argent au fisc français constitue un acte illicite de nature à engendrer 
l'ouverture d'une procédure pénale, ce dont X______ avait conscience. Ses conclusions 
en indemnisation seront dès lors rejetées. 
5. 
Compte tenu de l'acquittement de la prévenue, les conclusions civiles de 
A______ seront rejetées. 


- 26 - 
P/19788/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant contradictoirement : 
Acquitte X______ d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) et d'utilisation frauduleuse 
d'un ordinateur (art. 147 CP). 
Déboute A______ de ses conclusions civiles. 
Rejette les conclusions en indemnisation d'X______ (art. 429 et art. 430 CPP). 
Ordonne la restitution à X______ des documents figurant sous chiffres 1 à 5 de 
l'inventaire n° 31421320210713 du 13 juillet 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Maryline GATTUSO 
 
La Présidente 
 
Alessandra ARMATI 
 


- 27 - 
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Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 1'200.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 60.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 17.00 
Emolument de jugement 
CHF 600.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 24.00 
Total CHF 1'951.- à charge de l'Etat 
 
========== 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à 
l'ayant-droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au 
Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la 
restitution d'objets. 
 


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P/19788/2019 
Notification aux parties et au Ministère public, par voie postale.