ge_gerichte · ACJC/838/2020 · 2020-06-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.07.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21194/2019 
ACJC/838/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 15 JUIN 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], requérant en restitution et recourant contre 
un jugement rendu par la 27ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 17 janvier 2020, comparant en personne, 
et 
B______, sise ______[GE], citée et intimée, comparant en personne. 
 


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C/21194/2019 
Vu le jugement JTPI/1034/2020 rendu le 17 janvier 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/21194/2019-27 SML; 
Vu le recours expédié au Tribunal de première instance le 8 février 2020 par A______ 
contre ce jugement; 
Vu l'arrêt ACJC/595/2020 rendu le 17 avril 2020 par la Cour de justice, déclarant le 
recours précité irrecevable, au motif que A______ n'avait pas effectué l'avance de frais 
sollicitée dans le délai imparti à cette fin échéant le 12 mars 2020; 
Que le recourant s'est vu notifier cet arrêt le 13 mai 2020; 
Attendu, EN FAIT, que par courrier du 29 mai 2020, A______ a conclu à ce que la 
Cour reconsidère sa décision d'irrecevabilité, tout en admettant ne pas avoir respecté le 
délai fixé au 12 mars pour le paiement de l'avance de frais, celui-ci étant intervenu le 19 
mars 2020, après réception le 18 mars 2020 par pli simple du courrier recommandé 
impartissant le délai au 12 mars 2020; 
Considérant, EN DROIT, que le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer 
les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend 
vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n’est imputable qu’à une faute 
légère; que la requête est présentée dans les dix jours qui suivent celui où la cause du 
défaut a disparu (art. 148 CPC); 
Qu'en l'espèce, même à considérer le courrier du recourant comme une requête de 
restitution de délai, celle-ci doit être déclarée irrecevable, car tardive et non fondée; 
Qu'en effet, si empêchement il y a eu, celui-ci a pris fin le 18 mars 2020, soit à la date à 
laquelle le recourant a pris connaissance du courrier de la Cour lui impartissant un délai 
au 12 mars pour verser l'avance de frais; que la requête en restitution déposée le 29 mai 
2020 est manifestement tardive; 
Qu'en tout état, le recourant ne prétend pas que le défaut ne lui est pas imputable ou 
n'est imputable qu'à une faute légère; 
Que la requête du 29 mai 2020 sera partant déclarée irrecevable d'entrée de cause et 
sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC); 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens, la citée n'ayant pas été invité à se déterminer. 
* * * * * 


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C/21194/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable la demande de restitution formée par A______ le 29 mai 2020 dans 
la cause C/21194/2019-27 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision ni alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF : indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).