ge_gerichte · ACJC/1574/2015 · 2015-12-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 18 décembre 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15349/2015 
ACJC/1574/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 octobre 2015, comparant 
par Me Agrippino Renda, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée, ______, intimée, comparant par Me Daniel Vouilloz, 
avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/15349/2015 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/641/2015 du 29 octobre 2015, notifiée le 7 novembre 
2015 à A______, aux termes de laquelle le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures provisionnelles, a, notamment, fixé le montant dû par A______ à B______ à 
titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à 945 fr. à compter du 1er octobre 2015 (ch. 1) et celui dû en 
faveur de l'épouse à 2'500 fr. par mois, à partir de la même date (ch.2); 
Vu l'appel expédié le 17 novembre 2015 par A______ au greffe de la Cour de justice 
par lequel il conteste le montant des contributions d'entretien mises à sa charge, 
concluant à l'annulation du jugement entrepris et au rejet des conclusions de son épouse; 
Vu la requête d'effet suspensif de l'appelant, celui-ci exposant qu'en cas de trop-perçu 
son épouse ne sera pas en mesure de le rembourser, que le paiement des montants 
arrêtés par le Tribunal le place dans une situation financière difficile et qu'il a démontré 
avoir subvenu aux besoins de sa famille après la séparation des parties; 
Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée s'y oppose faisant 
valoir que si celui-ci était accordé, elle serait dans l'impossibilité de couvrir son 
minimum vital et celui de sa fille; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que compte tenu de la présence d'un enfant mineur, les maximes inquisitoire et d'office 
sont applicables (art. 58 al. 2 et 296 CPC); 
Que la Présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 
suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 
prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 
civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 
consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 


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mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception et que le paiement de contributions d'entretien ne constitue en principe pas 
un dommage difficilement réparable (ATF 107 Ia 269; arrêts du Tribunal fédéral 
4D_26/2011 du 6 mai 2011 consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 consid. 1.2); 
Qu'en l'espèce, le Tribunal a retenu que l'appelant réalisait un revenu mensuel de 
10'675 fr. 60, ce que l'appelant ne conteste pas; 
Que le premier juge a arrêté les charges admissibles de l'appelant à 7'327 fr. 35 par 
mois, comprenant également la contribution d'entretien en faveur de C______ de 945 
fr.; 
Que le montant de 7'327 fr. 35 résulte manifestement d'une erreur de plume, l'addition 
des montants retenus par le Tribunal aboutissant à la somme de 6'663 fr. 25; 
Que le Tribunal a d'ailleurs retenu ce dernier chiffre pour considérer que le disponible 
de l'appelant était de 4'012 fr. 35 (10'675 fr. 60 - 6'663 fr. 25) par mois; 
Que l'appelant soutient qu'il conviendrait de déduire de ce montant encore les 
mensualités relatives à trois crédits; 
Qu'il rend vraisemblable qu'il s'acquitte de ces mensualités, de respectivement 
794 fr. 55, 995 fr. et 85 250 fr. 75, se rapportant à ces crédits; 
Que prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, il y a lieu de tenir compte de ces 
dettes de crédit, les deux premiers ayant été contractés avant le mariage et le troisième 
durant celui-ci, a priori avec l'accord de l'intimée; 
Qu'ainsi, le disponible de l'appelant se monte à 1'971 fr. 20 (4'012 fr. 35 - 794 fr. 55 - 
995 fr. 85 - 250 fr. 75), de sorte que la contribution d'entretien en faveur de l'intimée de 
2'500 fr. par mois fixée par le Tribunal porte atteinte à son minimum vital; 
Que, partant, l'effet suspensif sera accordé en tant que la contribution précitée dépasse la 
somme de 1'900 fr. par mois; 
Que cette solution n'est pas susceptible de causer à l'intimée un préjudice difficilement 
réparable, dès lors que la contribution ainsi réduite pendant la durée de la procédure 
d'appel lui permet néanmoins de couvrir ses charges; 
Qu'enfin, l'intérêt de l'intimée et de l'enfant des parties à pouvoir couvrir leurs dépenses 
pendant la procédure d'appel l'emporte sur celui de l'appelant à pouvoir, en cas d'arrêt 
lui étant favorable, recouvrer un éventuel trop-perçu; 


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Qu'il n'y a ainsi pas lieu d'accord l'effet suspensif au-delà de la limite susdécrite; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre 
d'une procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1) et de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2). 
* * * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Admet la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance OTPI/641/2015 rendue le 29 octobre 2015 par le 
Tribunal de première instance dans la procédure C/15349/2015-9, en tant que la 
contribution d'entretien en faveur de B______ dépasse la somme de 1'900 fr. par mois. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.