ge_gerichte · ACJC/1111/2016 · 2016-08-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.08.2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26475/2015 
ACJC/1111/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 AOÛT 2016 
Entre 
A______, sise _____, appelante d'une ordonnance rendue par la 19ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 15 mars 2016, comparant par Me Mark 
Muller, avocat, place du Port 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile aux fins des présentes, 
et 
1) B______, ayant son siège _____ Sion, 
2) C______, p.a. Monsieur D______, administrateur_____, 
intimées, comparant toutes deux par Me Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, case 
postale 205, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elles font élection de domicile aux fins 
des présentes. 
 


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C/26475/2015 
EN FAIT 
A. 
a. A______, sise à Genève, est notamment active dans la construction, la 
rénovation, la gérance et la location de résidences et d'appartements meublés. 
E______ en est l'administratrice, avec signature individuelle. 
b. B______, sise à Sion, est notamment active dans l'achat, la vente, la location et 
la gérance d'immeubles, ainsi que l'exploitation de meublés et d'hôtels. 
E______ était administratrice de B______, dès octobre 2000, avec signature 
collective à deux aux côtés de D______, administrateur. Dès le 6 novembre 2001, 
D______ a été radié du Registre du commerce et E______ est demeurée 
administratrice de B______, avec signature individuelle, jusqu'au 1er décembre 
2004. Depuis le 9 février 2005, D______ est administrateur de la société, avec 
signature individuelle. 
c. Jusqu'en novembre 2000, B______ était propriétaire de la parcelle n° 1______, 
plan n° 2______, de la commune de _____, située _____, sur laquelle un 
immeuble d'habitation est érigé. 
Constitué en propriété par étages, ce bâtiment comporte un sous-sol, un rez-de-
chaussée, cinq étages, des combles et une terrasse sur le toit. 
d. Par acte authentique du 3 novembre 2000, A______ a acquis de B______ 
divers lots représentant 276.8/1'000 de la propriété par étages. 
B______ restait propriétaire de dix-sept appartements situés du rez-de-chaussée 
au 4ème étage, représentant 723.2/1'000 de la propriété par étages. 
Ensemble, B______ et A______ forment la C______ (ci-après : C_____). 
Par acte authentique du 18 octobre 2004, les lots appartenant à A______ ont été 
modifiés, en ce sens que les 276.8/1'000 ont été répartis entre un appartement de 
quatre pièces situé au 5ème étage (99 m2), un appartement de six pièces situé au 
5ème étage (102 m2), un appartement de six pièces situé dans les combles (149 m2), 
et une terrasse (59.6 m2). 
e. Depuis 2003, A______ a déposé diverses demandes d'autorisation de construire 
auprès de l'autorité compétente. Ces demandes peuvent être résumées comme 
suit : 
e.a Par décision du 10 juin 2004, le Département de l'aménagement, de 
l'équipement et du logement (devenu depuis lors le Département de 
l'aménagement, du logement et de l'énergie [DALE]) a délivré à A______ une 


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autorisation de construire portant sur la rénovation et la transformation des 
combles en logements, l'installation d'un ascenseur, la transformation de la toiture, 
et le rafraîchissement de la façade et de la cage d'escalier (DD 3_____). 
Cette autorisation n'a pas fait l'objet d'un recours de la part de B______ et/ou de la 
C_____, à l'instar de la décision subséquente du 16 juin 2006 accordant une 
prolongation de la validité de l'autorisation précitée jusqu'au 17 mai 2008. 
e.b Par décision du 22 juin 2006, le DALE a délivré à A______ une autorisation 
de construire complémentaire modifiant le projet initial, en ce sens que les deux 
courettes sanitaires et les deux conduits de cheminée au niveau des combles et des 
sur-combles étaient maintenus dans leur état existant (DD 4_____). 
Dans le cadre de la présente procédure, B______ et la C_____ ont expliqué que, 
durant les travaux relatifs à l'autorisation DD 3_____, A______ avait procédé à 
l'obturation des courettes techniques de l'immeuble, empêchant B______ de se 
conformer aux conditions d'autorisation de construire qu'elle avait obtenues pour 
la rénovation de ses propres appartements. B______ avait alors dénoncé les faits 
au DALE, qui avait invité A______ à régulariser la situation par le dépôt d'une 
requête complémentaire. Cette autorisation complémentaire prévoyait notamment 
la remise en état au statu quo ante des canaux de cheminée, mais A______ 
n'aurait, à ce jour, pas dégagé les courettes techniques. 
L'autorisation complémentaire DD 4_____ a été confirmée par le Tribunal fédéral 
dans un arrêt rendu le 29 février 2008 (1C_5/2008), sur recours de B______. 
e.c Par décision du 23 janvier 2014, le DALE a délivré à A______ une 
autorisation de construire complémentaire portant sur l'installation - déjà 
effectuée - de panneaux solaires en toiture (DD 5_____). 
Cette autorisation complémentaire a été confirmée par le Tribunal administratif de 
première instance (TAPI) dans un jugement rendu le 6 novembre 2014, sur 
recours de B______ et de la C_____. Le TAPI a, entre autres, constaté que les 
travaux avaient été initiés de manière durable par A______ dès le 14 mai 2007 et 
a estimé que les conclusions des recourantes tendant à la constatation de la nullité 
et de la caducité de l'autorisation de construire principale DD 3_____ et de ses 
autorisations complémentaires étaient sans fondement. 
e.d Par décision du 29 octobre 2015, le DALE a délivré à A______ une 
autorisation complémentaire visant à régulariser les modifications qu'elle avait 
déjà apportées dans la typologie des pièces situées dans les combles de 
l'immeuble, dont la création avait fait l'objet de la requête (et de l'autorisation y 
relative) principale DD 3_____ (DD 6_____). 


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Cette autorisation était notamment soumise à la condition suivante : "Le loyer des 
2 appartements (2.5 et 4.5 pièces soit 7 pièces) résultant de l'aménagement des 
combles sur deux niveaux n'excèdera pas après travaux Fr. 47'670.- au total l'an; 
soit 6'810.- la pièce par an. Il sera appliqué pour une durée de 5 ans à dater de la 
première mise en location des appartements après les travaux". 
B______ et la C_____ ont attaqué la décision précitée par recours du 7 décembre 
2015, alléguant notamment que l'autorisation DD 6_____ contredisait certaines 
des conditions découlant des autorisations de construire au bénéfice desquelles 
B______ se trouvait. Par décision du 7 avril 2016, le TAPI a rejeté la requête 
d'A______ tendant à obtenir la levée de l'effet suspensif, estimant prima facie que 
le recours n'apparaissait pas dilatoire ou manifestement dénué de chances de 
succès. La procédure de recours est actuellement pendante. 
f. Le 20 février 2007, une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu, 
réunissant A______ et B______. Cette dernière a requis la remise en état et la 
mise en conformité des colonnes de chute, travaux qui ont été acceptés à la 
majorité des voix exprimées, à savoir par B______ exclusivement. A______, qui 
s'est opposée à cette décision, ne l'a pas attaquée en justice. 
g. Par courrier du 4 septembre 2013, B______ s'est plainte auprès de la Direction 
des autorisations de construire à propos des travaux menés par A______ dans les 
combles. Elle a notamment fait valoir que le raccord effectué par A______ sur la 
ventilation primaire l'avait été sur une conduite obsolète appartenant à B______ et 
devant être démontée conformément à l'APA 7_____. Selon elle, cette conduite 
était en plomb et datait de la construction de l'immeuble, fait connu d'A______, 
mais dont cette dernière n'avait pas tenu compte. 
h. Le 6 novembre 2013, soit avant le prononcé de la décision DD 5_____ du 
23 janvier 2014, l'inspecteur de la direction des autorisations de construire s'est 
rendu sur le chantier d'A______ afin de procéder à un constat des lieux, à la suite 
d'une dénonciation de B______. Il a notamment relevé que ledit chantier était en 
phase de finition, que la typologie des chambres des sur-combles avait été 
modifiée par rapport au projet initial et que les panneaux solaires avaient déjà été 
installés, alors même que la requête complémentaire les concernant était en cours 
d'instruction. 
i. Par courrier du 20 novembre 2013, l'architecte mandataire d'A______ a, entre 
autres, expliqué au DALE que l'aménagement initialement prévu pour les combles 
n'avait pas pu être respecté, car la pente de la toiture s'était avérée plus prononcée 
que ce qui avait été indiqué lors du dépôt de la requête initiale. La typologie des 
lieux avait ainsi été modifiée, en ce sens que la deuxième chambre côté cour avait 
été déplacée côté rue, à la suite du déplacement de la salle de bains et du dressing 
vers la chambre master, du nord au sud. 


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j. Par décision du 22 janvier 2014, le DALE a notamment ordonné le dépôt d'une 
demande d'autorisation complémentaire pour la modification de la typologie des 
sur-combles. 
k. Par courrier du 2 juillet 2015, B______ a reproché à l'architecte mandataire 
d'A______ d'avoir fait raccorder les évacuations d'eau sur des colonnes de chute 
obsolètes qui n'étaient plus en service, et de ne pas avoir relevé la présence de 
colonnes en fonte, installées bien avant le commencement des travaux d'A______. 
l. Le 1er décembre 2015, A______ a fait constater par huissier judiciaire que trois 
conduites servant à l'évacuation des eaux (colonnes de chute) avaient été mises 
hors d'usage au niveau du 4ème étage, interdisant ainsi toute utilisation des cuisines 
et des sanitaires dans les appartements nouvellement créés dans ses locaux. 
m. Par courrier de son conseil du 4 décembre 2015, A______ s'est plainte de ces 
faits auprès du conseil de B______ et a requis l'autorisation de pénétrer sans délai 
dans les appartements situés au 4ème étage de l'immeuble, propriété de B______, 
afin de procéder à la remise en état des colonnes de chute. 
n. Par courrier du 8 décembre 2015, le conseil de B______ a contesté les faits 
reprochés à B______, et refusé qu'A______ accède aux locaux. 
o. Par courrier du 10 décembre 2015, le conseil d'A______ a prié D______, en sa 
qualité d'administrateur de la C_____, de faire immédiatement procéder aux 
travaux de réparation des colonnes de chute, faute de quoi A______ saisirait les 
tribunaux. 
p. Selon A______, ses courriers sont restés lettres mortes, ce que contestent 
B______ et la C_____, qui précisent que leur conseil a transmis téléphoniquement 
leur position au conseil d'A______. 
Dans la procédure, B______ et la C_____ ont expliqué s'être opposées à la 
réhabilitation des colonnes de chute auxquelles A______ entendait raccorder les 
appartements des combles, notamment au motif que B______ est au bénéfice de 
trois autorisations de construire (APA 8_____, APA 9_____ et APA 7_____), en 
force, qui prévoient, entre autres, la démolition des colonnes de chute obsolètes en 
plomb. 
Ces autorisations portent sur la réfection et la transformation des appartements 
situés au 4ème étage de l'immeuble (assainissement des salles de bain, 
raccordement de nouveaux équipements à de nouvelles colonnes de chute en fonte 
et raccordement aux nouvelles conduites d'alimentation et circulation de l'eau 
chaude et froide sanitaire). 


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B. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 16 décembre 
2015, A______ a conclu, sur mesures provisionnelles et superprovisionnelles, à la 
condamnation de B______ et/ou de la C_____ à réparer, dans un délai de cinq 
jours, les colonnes de chute interrompues entre les 4ème et 5ème étages de 
l'immeuble, sous peine d'une amende d'ordre de 1'000 fr. pour chaque jour 
d'inexécution au-delà du délai précité, à ce qu'A______ soit autorisée, à 
l'expiration de ce délai, à faire appel à la force publique pour exécuter les travaux 
aux frais de B______ et/ou de la C_____, à ce qu'il soit fait interdiction à 
B______ et à la C_____ de troubler la possession d'A______ de sa part de 
copropriété par étages dans l'immeuble, sous la menace de la peine prévue à l'art. 
292 CP, et à la condamnation de B______ et de la C_____ en tous les frais et 
dépens de la procédure. 
Elle a fait valoir que l'époux de son actionnaire unique devait habiter les 
appartements. La mise hors service par B______ des colonnes de chute 
l'empêchait d'utiliser ses locaux et constituait un trouble illicite de la possession, 
ainsi qu'une violation des droits de voisinage. En outre, en tant que propriétaire 
d'étage, elle était légitimée à obtenir du juge qu'il ordonne que les actes 
indispensables au maintien de la valeur et de l'utilité de son bien soient exécutés, 
ces derniers consistant en la réparation et en la remise en service des colonnes de 
chute. 
Se fondant sur un jeu de photos, A______ alléguait que les travaux visés par les 
autorisations de construire qui lui avaient été délivrées étaient terminés, sous 
réserve de finitions. 
b. Par ordonnance du 16 décembre 2015, le Tribunal a rejeté la requête de 
mesures superprovisionnelles. 
c. Dans leur réponse du 11 janvier 2016, B______ et la C_____ ont conclu 
principalement à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet de la requête de mesures 
provisionnelles et à la condamnation d'A______ en tous les frais et dépens de la 
procédure. Préalablement, elles ont conclu à l'apport de diverses procédures 
administratives. Dans le corps de leur écriture, elles ont également conclu à un 
transport sur place. 
Elles ont notamment allégué que par courrier du 30 octobre 2015, leur conseil 
avait mis A______, soit pour elle son architecte mandataire, en demeure de ne pas 
utiliser les colonnes de chute auxquelles elle avait fait raccorder les installations 
de ses appartements, dans la mesure où elles étaient obsolètes et allaient être 
démolies. 
Selon elles, les prétentions d'A______ n'avaient pas été rendues vraisemblables, 
car l'autorisation complémentaire DD 10_____ faisait l'objet d'un recours et les 
autorisations de construire DD 3_____, DD 4_____ et DD 5_____ ne prévoyaient 


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pas de raccordement sur les colonnes de chute litigieuses. La condition de 
l'urgence faisait également défaut, dans la mesure où l'autorisation de construire 
DD 10_____ du 29 octobre 2015 n'était pas entrée en force et que les locaux 
avaient toujours été vides de tout occupant. Enfin, les travaux illégaux entrepris 
par A______ ne devaient pas être protégés au préjudice des travaux 
d'assainissement que B______ avait entrepris sur la base d'autorisations de 
construire entrées en force, lesquelles nécessitaient précisément la suppression des 
colonnes de chute litigieuses et leur remplacement par des colonnes en fonte. 
d. Lors de l'audience du Tribunal du 18 janvier 2016, A______ a contesté que les 
autorisations de construire dont B______ se prévalait aient autorisé cette dernière 
à démolir les colonnes de chute. Les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions respectives. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
e. Par ordonnance OTPI/143/2016 du 15 mars 2016, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a écarté de la procédure les courriers et pièces 
complémentaires que les parties lui avaient fait parvenir postérieurement à 
l'audience du 18 janvier 2016 (chiffres 1 et 2 du dispositif), déclaré recevable la 
requête formée par A______ le 16 décembre 2015 (ch. 3), l'a rejetée (ch. 4), a 
arrêté à 1'200 fr. les frais judiciaires, qu'il a compensés avec l'avance de frais 
fournie (ch. 5 et 6), a condamné A______ à verser à B______ et à la C_____, pris 
conjointement et solidairement, 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 7) et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
Le Tribunal a estimé que les différentes décisions administratives rendues en 
faveur des parties ne suffisaient pas à rendre vraisemblable que les prétentions 
d'A______ étaient fondées ou que B______ et la C_____ n'obtiendraient pas gain 
de cause dans le cadre d'une procédure au fond. Des investigations 
complémentaires, que seul le juge du fond pouvait mener, étaient nécessaires pour 
trancher cette question. Or, la mesure provisionnelle requise par A______, soit la 
réparation des colonnes de chute litigieuses, visait une obligation de faire, qui 
revenait à trancher définitivement la prétention au fond. En outre, les autres 
conditions de l'art. 261 al. 1 CPC, à savoir l'urgence et le préjudice difficilement 
réparable, n'étaient pas remplies. En effet, la décision complémentaire 
DD 10_____ du 29 octobre 2015 faisait l'objet d'un recours et les travaux 
potentiellement entrepris à ce jour l'avaient été aux risques et périls d'A______, le 
dépôt d'un recours ayant effet suspensif automatique. De plus, les locaux 
considérés n'avaient vraisemblablement jamais été occupés et A______ n'avait pas 
rendu vraisemblable que les locaux seraient habitables en l'état, à supposer que les 
colonnes de chutes litigieuses fussent rétablies. 


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C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 29 mars 2016, A______ appelle de cette 
ordonnance qu'elle a reçue le 17 mars 2016. Elle conclut à l'annulation de 
l'ordonnance querellée et, cela fait, à la condamnation de B______ et/ou de la 
C_____ à réparer, à bref délai, les colonnes de chute interrompues entre les 4ème et 
5ème étages de l'immeuble sis _____, sous peine d'une amende d'ordre de 1'000 fr. 
pour chaque jour d'inexécution de ce délai, à ce que A______ soit autorisée, à 
l'expiration de ce délai, à faire appel à la force publique pour exécuter les travaux 
aux frais de B______ et/ou de la C_____, à la condamnation de ces dernières en 
tous les frais et dépens et à leur déboutement de toutes autres conclusions. 
 
b. Par réponse du 22 avril 2016, B______ et la C_____ concluent au déboutement 
d'A______ de toutes ses conclusions et à la condamnation de celle-ci en tous les 
frais et dépens. 
 
Rappelant que les colonnes de chute litigieuses étaient obsolètes, hors service et 
devaient être détruites, B______ et la C_____ ont nouvellement fait valoir que 
c'est depuis l'année 2013, à tout le moins, qu'A______ était au courant de ce 
problème, B______ ayant attiré son attention, après qu'A______ s'était raccordée 
de manière illicite auxdites colonnes (allégué de fait n° 202). 
 
c. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
 
d. Dans leur réplique et duplique des 6, respectivement 23 mai 2016, les parties 
ont persisté dans leurs précédentes conclusions. 
 
Préalablement, A______ a conclu à l'irrecevabilité de la pièce n° 59 produite par 
B______ et la C_____, ainsi que les faits allégués sous n° 9 à 11, 13, 14 et 202 à 
l'appui de leur réponse, au refus de l'apport des procédures administratives 
d'autorisation de construire requis par B______ et la C_____ et à ce qu'un 
transport sur place soit ordonné. 
D. 
Les arguments des parties seront discutés, dans la mesure utile, dans la partie 
"EN DROIT". 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles; dans les affaires patrimoniales, il est recevable si la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 1______ 
al. 1 let. b et al. 2 CPC; ATF 139 III 86 consid. 1.1.1; STUCKI/PAHUD, Le régime 
des décisions superprovisonnelles et provisionnelles du code procédure civile, in 
SJ 2015 II 1, p. 22). 
 
Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le 
tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur 


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ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée (art. 91 
al. 3 CPC). 
 
En matière d'action en cessation de trouble (art. 928 CC), la valeur litigieuse se 
détermine selon l'intérêt du demandeur à l'admission de ses conclusions, voire, s'il 
est plus élevé, selon l'intérêt du défendeur au rejet des conclusions de la demande 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 1 et les réf. 
citées). 
 
Les revenus et prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent 
(art. 92 al. 2 CPC). 
En l'espèce, l'ordonnance querellée a été rendue sur mesures provisionnelles. 
L'action est pécuniaire, même si les prétentions de l'appelante ne portent pas sur le 
paiement d'une somme d'argent déterminée, celles-ci étant fondées sur les droits 
de copropriétaire de l'appelante, soit notamment ceux découlant des art. 647 al. 2 
ch. 1, 679, 684 et 928 CC. Comme les parties n'ont pas précisé de valeur 
litigieuse, celle-ci sera déterminée en fonction de l'intérêt de l'appelante à pouvoir 
utiliser les deux appartements dont elle est propriétaire, intérêt supposé, en 
l'occurrence, supérieur au coût de la réhabilitation des chutes d'eau par les 
intimées. Au vu du loyer annuel de 47'670 fr. pour les deux appartements des 
combles et de la durée de la présente affaire qui a débuté en décembre 2015, la 
valeur litigieuse apparaît supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est donc 
ouverte. 
1.2 Déposé dans les formes et le délai prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 
et 2, 143 al. 1, et 314 al 1 CPC), l'appel formé par l'appelante est recevable, étant 
rappelé que la suspension des délais pendant la période de Pâques est inapplicable 
en procédure sommaire (art. 145 al. 2 lit. b CPC). 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 271 
lit. a CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve (la preuve étant 
généralement apportée par titre, art. 254 CPC), la cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 
473 consid. 2.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 
3. 
3.1 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). En 
procédure sommaire, la preuve est rapportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). 
D'autres moyens de preuve sont admissibles, notamment lorsque leur 
administration ne retarde pas sensiblement la procédure ou lorsque le but de la 
procédure l'exige (art. 254 al. 2 lit. a et b CPC). 


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3.2 En l'espèce, l'appelante conclut à ce qu'un transport sur place soit ordonné. 
Outre que cette offre de preuve est tardive, car formulée pour la première fois en 
appel (cf. art. 317 al. 1 CPC), le Tribunal a déjà rejeté une requête similaire 
formulée par les intimées en première instance. L'appelante, qui ne critique pas la 
décision du premier juge sur ce point, ne démontre pas que l'une des exceptions de 
l'art. 254 al. 2 CPC serait remplie. Par conséquent, l'offre de preuve doit être 
rejetée. 
 
Dans le corps de leurs écritures d'appel, les intimées invoquent comme moyens de 
preuve la production de diverses procédures administratives, productions qui ont 
déjà été refusées en première instance, ainsi que l'audition de diverses personnes, 
dont D______. Dans la mesure où elles ne prennent pas de conclusions formelles 
tendant à faire administrer les preuves précitées et qu'elles n'ont pas fait appel de 
l'ordonnance querellée, les offres de preuves seront rejetées. 
4. 
Les parties ont produit des pièces non soumises au Tribunal et les intimées ont 
allégué des faits nouveaux. 
4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte qu'aux conditions suivantes : ils sont invoqués ou produits sans retard 
(lit. a) et ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (lit. b). 
En procédure sommaire, les parties ne peuvent pas d'emblée compter sur un 
deuxième échange d'écritures et sont dès lors tenues de présenter leurs arguments 
dans le premier échange d'écritures (art. 229 CPC par analogie). Par exception, 
respectivement pour des motifs tenant au droit constitutionnel, le tribunal peut 
toutefois prendre en considération de vrais nova, ainsi que des pseudo nova qui de 
manière excusable, n'ont pas été présentés auparavant, articulés à l'audience des 
débats principaux, au sens de l'art. 229 al. 1 lit. a et b CPC (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal cantonal de 
Bâle-Campagne n° 410 14 104 du 1er juillet 2014 consid. 2.4). 
 
4.2 En l'espèce, les pièces postérieures à la clôture de l'administration des preuves, 
soit l'audience du 18 janvier 2016, et produites en procédure d'appel sont 
recevables. 
 
La pièce n° 24, que l'appelante produit pour la première fois en appel, date du 
3 novembre 2000. L'appelante n'alléguant pas qu'elle aurait été empêchée de la 
produire en première instance, ladite pièce est irrecevable. La pièce n° 25, que 
l'appelante produit à l'appui de sa réplique, est certes postérieure à l'ordonnance 
entreprise, puisqu'elle date du 4 mai 2016, mais il s'agit d'une attestation 
confectionnée par un tiers à la demande de l'appelante, pour laquelle cette dernière 
ne prétend pas qu'elle aurait été empêchée d'obtenir ladite attestation plus tôt. 
Partant, ladite pièce est irrecevable. 


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Les faits que les intimées allèguent sous n° 9 à 11, 13 et 14 de leur réponse du 
22 avril 2016 l'ont été pour la première fois en procédure d'appel et sont donc 
irrecevables. Le fait allégué sous n° 202 de la réponse du 22 avril 2016 est 
partiellement nouveau. En effet, en première instance, les intimées avaient allégué 
avoir mis l'appelante en demeure le 30 octobre 2015 de ne plus utiliser les 
colonnes de chute qui étaient obsolètes et qui allaient être démolies. Or, pour la 
première fois en appel, elles allèguent que l'appelante aurait eu connaissance de ce 
problème en 2013 déjà. L'allégué est ainsi partiellement irrecevable et il ne sera 
pas tenu compte du fait que l'appelante aurait connaissance, en 2013 déjà, du 
problème qui affectait les colonnes de chute. 
Les intimées produisent sous pièces n° 59 et 60 des courriers des 4 septembre 
2013 et 12 et 15 janvier 2016. Déjà produits sous pièces n° 24, 49 et 50 par les 
intimées en première instance, ces courriers sont recevables. En revanche, la pièce 
n° 61, non datée, que les intimées produisent à l'appui de leur réponse du 22 avril 
2016, sans expliquer pour quelle raison elles n'auraient pas été en mesure de la 
produire en première instance, est irrecevable. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 261 CPC, en n'ordonnant pas 
aux intimées de remettre en état les colonnes de chute litigieuses. 
 
5.1.1 Celui qui requiert des mesures provisionnelles doit rendre vraisemblable 
qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte - ou risque de 
l'être -, et qu'il s'expose de ce fait à un préjudice difficilement réparable (art. 261 
al. 1 CPC). Il s'agit là de conditions cumulatives (BOHNET, in CPC, Code de 
procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, 
n. 3 ad art. 261). 
 
Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il est titulaire d'un droit matériel 
existant contre la partie citée et que le procès au fond a des chances de succès 
(arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 du 9 janvier 2006 consid. 3.2; 
STUCKI/PAHUD, op. cit., pp. 2 s.). Le préjudice difficilement réparable est une 
notion indéterminée, comprenant tout préjudice, de nature patrimoniale ou 
immatérielle. Cette condition est remplie même si le dommage peut être réparé en 
argent, s'il est difficile à évaluer ou à démontrer ou que la décision serait 
difficilement exécutée (Message du CPC ad art. 257, p. 6961). Un dommage 
irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 lit. a LTF n'est pas nécessaire et un dommage 
aisément réparable n'est pas suffisant. Entre ces deux extrêmes, le juge dispose 
d'un large pouvoir d'appréciation (STUCKI/PAHUD, op. cit., p. 4). Cette notion 
s'examine à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise sans l'ordonnance provisionnelle (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 1; 4P.85/2004 du 14 juin 
2004 consid. 2.3 et 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3b). La condition du 
préjudice difficilement réparable vise à protéger le requérant du dommage qu'il 


- 12/16 - 
 
C/26475/2015 
pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond 
(ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_901/2011 du 4 avril 2012 consid. 5; 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 
4). 
 
L'urgence qui dicte l'octroi des mesures provisionnelles est relative par rapport à 
la durée du procès au fond; il y a urgence lorsque le requérant risquerait de subir 
un dommage difficile à réparer au point que l'efficacité du jugement rendu à 
l'issue de la procédure ordinaire au fond en serait compromise (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_629/2009 du 25 février 2010 consid. 4.2; 4P.5/2002 du 8 avril 2002 
consid. 3b). 
 
5.1.2 Le possesseur troublé dans sa possession peut actionner l'auteur du trouble, 
même si ce dernier prétend à quelque droit sur la chose (art. 928 al. 1 CC). 
L'action tend à faire cesser le trouble, à la défense de le causer et à la réparation 
du dommage (al. 2). La possession est la maîtrise effective d'un bien (art. 919 
al. 1 CC). Constitue un trouble de la possession, toute entrave à l'exercice de la 
possession qui n'entraîne pas une dépossession; un trouble à la possession ne 
procure pas la possession à l'auteur de l'acte litigieux (STEINAUER, Les droits 
réels, Vol I, 2012, n. 325 et 366). 
 
Le trouble causé à la possession est illicite lorsqu'il n'est autorisé ni par le 
possesseur ni par le droit objectif (ATF 135 III 633 = JdT 2010 I 312 consid. 3.2; 
STEINAUER, op. cit., n. 326 et 368). 
Des troubles causés à la possession peuvent notamment être autorisés par le droit 
public ou être liés à l'exécution de tâches de droit public sans que l'on puisse les 
éviter. Le principal cas d'application est constitué par les restrictions légales de la 
propriété au sens des art. 680 ss CC et des art. 702 s. CC, qui peuvent obliger le 
propriétaire foncier et possesseur d'immeubles à une tolérance, une abstention ou 
une action (ATF 135 III 633 = JdT 2010 I 312 consid. 3.2). 
Sur tout le territoire du canton de Genève, nul ne peut, sans y avoir été autorisé 
modifier même partiellement le volume, l'architecture, la couleur, l'implantation, 
la distribution ou la destination d'une construction ou d'une installation (art. 1 al. 1 
lit. b de la Loi sur les constructions et les installations diverses [LCI], 
RS/GE 5.05). 
 
5.1.3 Selon l'art. 679 CC, celui qui est atteint d'un dommage parce qu'un 
propriétaire excède son droit peut actionner ce propriétaire en cessation du trouble 
pour qu'il remette les choses en l'état et supprime la cause de l'atteinte sur le fonds 
d'où elle provient, sans préjudice de tous dommages et intérêts (art. 679 CC; 
STEINAUER, Les droits réels, Vol II, 2012, n. 1908 et 1920 ss et les réf. citées). 


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L'art. 684 al. 1 CC prescrit que le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son 
droit, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété de son voisin. Sont 
interdits en particulier les émissions de fumée ou de suie, les émanations 
incommodantes, les bruits, les trépidations qui ont un effet dommageable ou qui 
excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins eu égard à l'usage 
local, à la situation et à la nature des immeubles (art. 684 al. 2 CC). Sont 
également visées par cette disposition les immissions négatives, qui incluent par 
exemple la privation de lumière ou l'ensoleillement (STEINAUER, Les droits réels, 
Vol II, 2012, n. 1811). 
 
5.1.4 Chaque propriétaire par étage peut demander que les actes d'administration 
indispensables au maintien de la valeur et de l'utilité de la chose soient exécutés 
et, au besoin, ordonnés par le juge (art. 647 al. 2 ch. 1 CC). 
 
5.2 En l'espèce, les mesures provisionnelles sollicitées consistent à ordonner aux 
intimées de remettre en état les colonnes de chute au niveau du 4ème étage afin que 
l'eau utilisée dans les cuisines et sanitaires des appartements aménagés par 
l'appelante dans les combles puisse s'écouler. 
Pour les raisons qui suivent, c'est à bon droit que le Tribunal a rejeté lesdites 
mesures, les conditions de l'art. 261 CPC n'étant pas réalisées en l'espèce. 
5.2.1 Premièrement, l'appelante échoue à rendre vraisemblable être titulaire d'un 
droit matériel contre les intimées. 
En vertu de l'art. 702 CC, l'appelante doit souffrir les restrictions imposées à ses 
droits de propriété par le droit cantonal, notamment la LCI. Elle devait ainsi 
bénéficier d'une autorisation de construire pour créer les deux appartements 
qu'elle a aménagés dans les lots de l'immeuble dont elle est copropriétaire à 
hauteur de 276.8/1'000 à Genève. Or, les travaux qu'elle a entrepris n'ont été que 
partiellement autorisés, soit par les autorisations de construire DD 3_____, 
DD 4_____ et DD 5_____. En effet, l'appelante a, sans autorisation, modifié la 
typologie et la disposition des pièces de ses appartements prévue dans 
l'autorisation de construire principale DD 3_____ du 10 avril 2004. L'autorisation 
de construire DD 6_____ du 29 octobre 2015, qui était censée régulariser la 
situation, n'est, pour l'heure, pas encore entrée en force, puisque les intimées ont 
recouru le 7 décembre 2015 contre l'autorisation précitée et que le TAPI a refusé 
de lever l'effet suspensif par décision du 7 avril 2016, estimant que le recours 
n'était pas manifestement dénué de chances de succès. En l'état, il n'est donc pas 
exclu que l'appelante doive réaménager la disposition des pièces des appartements 
concernés à l'issue de la procédure pendante devant le TAPI, ce d'autant plus que 
les intimées font valoir, dans le recours précité, que l'autorisation DD 6_____ 
contredit les autorisations antérieures au bénéfice desquelles B______ se trouve. 


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Compte tenu de ce qui précède, l'appelante n'a pas rendu vraisemblable avoir le 
droit de faire s'écouler l'eau par les colonnes de chute litigieuses en raison de 
l'absence d'autorisation pour disposer les pièces comme elle l'a fait. Partant, elle 
n'est pas fondée à se prévaloir de l'art. 928 CC ou d'une violation des droits de 
voisinage (art. 679 et 684 CC). 
L'appelante soutient que les intimées n'ont pas rendu vraisemblable le droit de 
B______ de détruire et remplacer les colonnes de chute par de nouvelles. Il est 
vrai que les pièces produites par les intimées ne donnent que peu de précisions 
quant au contenu des autorisations de construire que les intimées invoquent pour 
justifier la destruction des colonnes précitées. Toutefois, comme l'a à juste titre 
rappelé le Tribunal, il n'appartient pas au juge des mesures provisionnelles de 
procéder à un examen complet des décisions administratives rendues en faveur 
des parties pour déterminer si B______ était autorisée ou non à supprimer les 
colonnes de chute ou si les décisions priment les unes sur les autres. Ces questions 
devront être examinées par le juge du fond. Au stade la vraisemblance, il peut être 
retenu que les autorisations de construire au bénéfice desquelles B______ se 
trouve impliquent de détruire et remplacer les colonnes de chute de l'immeuble, 
car elles sont obsolètes. Ceci est corroboré par le courrier du 4 septembre 2013, 
dans lequel B______ indiquait à la Direction des autorisations de construire que 
l'appelante avait effectué un raccord sur une conduite obsolète à l'occasion de ses 
travaux dans les combles et que celle-ci devait être démontée conformément à 
l'autorisation APA 7_____. De plus, l'appelante, qui savait depuis l'assemblée 
générale des copropriétaires du 20 février 2007 au plus tard que B______ projetait 
d'entreprendre de tels travaux, ne prétend pas avoir contesté le contenu du courrier 
du 2 juillet 2015, dans lequel B______ a pourtant attiré son attention sur le fait 
qu'elle utilisait des colonnes de chute obsolètes et hors service. Ainsi, même si 
l'appelante pouvait se prévaloir de sa possession, elle échouerait de toute façon à 
rendre vraisemblable que la mise hors service des colonnes de chute par B______ 
constituerait une atteinte illicite au sens de l'art. 928 CC. 
En définitive, il n'est pas vraisemblable que B______ ait troublé de manière 
illicite la possession de l'appelante (art. 928 CC) ni qu'elle ait excédé son droit de 
propriété au détriment de celui de l'appelante (art. 679 et 684 CC). 
Il n'est pas non plus vraisemblable que la réhabilitation desdites colonnes soit, au 
stade des mesures provisionnelles, un acte indispensable au maintien de la valeur 
et de l'utilité des appartements de l'appelante (art. 647 al. 2 ch. 1 CC), dans la 
mesure où cette dernière ne conteste pas que les appartements concernés n'ont 
jamais été habités. En outre, abstraction faite de la question de l'écoulement des 
eaux usées, il n'est pas vraisemblable que lesdits appartements seraient 
actuellement habitables. 


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5.2.2 Deuxièmement, l'appelante échoue à rendre vraisemblable qu'elle subirait un 
préjudice difficilement réparable du fait qu'elle devrait attendre une décision au 
fond. 
En particulier, il n'apparaît pas que l'appelante subirait elle-même un dommage du 
fait que l'époux de son actionnaire serait empêché d'habiter dans les appartements 
des combles. Aucune raison n'est d'ailleurs avancée pour justifier les besoins dudit 
époux à disposer de deux appartements pour lui seul. De plus, elle ne prétend pas 
que le dommage que lui cause l'indisponibilité des deux appartements en question 
soit difficile à évaluer ou à démontrer et, partant, difficilement réparable au sens 
de l'art. 261 al. 1 lit. b CPC. 
 
5.2.3 Enfin, la condition de l'urgence doit également être niée, puisqu'en cas de 
succès dans une procédure au fond contre les intimées, aucun élément au dossier 
ne laisse présager que l'efficacité du jugement rendu par le Tribunal serait 
compromise ou encore que ledit jugement serait difficilement exécuté. L'urgence 
est d'autant moins vraisemblable dans la présente espèce, puisque le litige entre 
les parties concernant les travaux projetés par l'appelante dure depuis près de 
10 ans et que la procédure de recours contre l'autorisation DD 10_____ est encore 
pendante. 
 
Partant, l'ordonnance entreprise sera confirmée. 
6. 
L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais d'appel, qui seront arrêtés à 
1'200 fr. (art. 95, 96 et 105 CPC; art. 26 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière civile [RTFMC] E 1 05.10) et compensés avec l'avance de même 
montant fournie par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelante sera également condamnée à s'acquitter des dépens d'appel de 
l'intimée, lesquels seront arrêtés à 2'000 fr., débours et TVA inclus, eu égard 
notamment au fait qu'il y a eu deux échanges d'écritures et que les écritures de 
l'appelante faisaient plus d'une quinzaine de pages chacune (art. 84, 85, 88 
et 90 RTFMC et art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/143/2016 
rendue le 15 mars 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/26475/2015-19 SP. 
Au fond : 
Confirme cette ordonnance. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les met à la charge d'A______ et dit qu'ils 
sont compensés avec l'avance de frais versée par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ et à la C_____, pris conjointement et 
solidairement, la somme de 2'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.