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ge_gerichte · A/4308/2011 · 2012-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2012 A/4308/2011

A/4308/2011
ATAS/127/2012
du 16.02.2012
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4308/2011
ATAS/127/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2012
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A__________, représentée par son père, Monsieur A__________, au Lignon
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que Monsieur A__________ est bénéficiaire de prestations de l'assurance-invalidité et notamment d’une rente complémentaire pour enfant pour sa fille;
Que le 16 juin 2011, il a annoncé à la caisse de compensation qui lui sert ses prestations que sa fille poursuivrait ses études durant l'année 2011-2012;
Que la fille de l’intéressé a quant à elle indiqué à la caisse de compensation avoir mis fin à sa formation le 6 janvier 2011;
Que par décision du 8 décembre 2011, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OAI) a dès lors réclamé à son assuré la restitution des montants versés à tort à titre de rente complémentaire pour sa fille de juillet à septembre 2011, soit 1'599 fr. (3 x 533 fr.);
Que par écriture du 13 décembre 2011, l'assuré a fait parvenir à la Cour de céans un courrier signé de sa fille dans lequel cette dernière explique continuer à suivre les cours du soir de l'École de culture générale;
Qu'à l'appui de ses dires, le recourant a produit une attestation du Département de l'Instruction publique, de la culture et du sport confirmant que sa fille est inscrite à l'École de culture générale Jean Piaget pour l'année scolaire 2011-2012 ;
Qu’invité à se déterminer, l'intimé, par courrier du 5 janvier 2012, a transmis à la Cour de céans la prise de position de la caisse de compensation, laquelle a annoncé qu’elle reprenait le versement de la rente complémentaire pour enfant ;
Qu’en date du 13 janvier 2012, l’OAI a rendu une décision formelle annulant et remplaçant la précédente et reconnaissant à l'assuré le droit à une rente complémentaire pour sa fille à compter de juillet 2011;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision du 13 janvier 2012 de l’OAI d'annuler sa décision du 8 décembre 2011.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4309/2011 · 2012-01-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2012 A/4309/2011

A/4309/2011
ATAS/53/2012
du 26.01.2012
( FFP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4309/2011
ATAS/53/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 janvier 2012
3ème Chambre
En la cause
X_________ SA, à Glattbrugg
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 30 novembre 2011, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION a fixé le montant de la taxe de formation professionnelle due par l'entreprise X_________ SA à 48 fr. pour l'année 2011;
Que par écriture du 14 décembre 2011 en langue allemande, traduite en français le 20 décembre 2011, la société a allégué avoir été dissoute et ne plus employer personne;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 12 janvier 2012, a informé la Cour de céans qu’après examen attentif du cas, elle avait constaté que l’entreprise n’employait effectivement plus de personnel depuis juillet 2010 et n’était donc plus astreinte au paiement de la taxe, raison pour laquelle elle avait annulé sa décision du 30 novembre 2011 ;
CONSIDERANT EN DROIT
Que l’assurance peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis;
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l’annulation de la décision du 30 novembre 2011.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à le
ge_gerichte · A/4309/2018 · 2019-02-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2019 A/4309/2018

A/4309/2018
ATAS/88/2019
du 06.02.2019
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4309/2018
ATAS/88/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 février 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CÉLIGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Hervé CRAUSAZ
demanderesse
contre
FONDATION DE LIBRE PASSGE SWISS LIFE, p.a. SWISS LIFE AG, sise General-Guisan-Quai 40, ZÜRICH
défenderesse
Vu la demande formée le 10 décembre 2018 par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil, à l’encontre de la fondation de libre passage Swiss Life ;
Attendu que par courrier du 24 janvier 2019, la demanderesse a retiré sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4311/2018 · 2019-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2019 A/4311/2018

A/4311/2018
ATAS/90/2019
du 07.02.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4311/2018
ATAS/90/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 février 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à, GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 7 novembre 2018 par le Service des prestations complémentaires, rejetant la demande de remise formulée par Madame A______ ;
Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 7 décembre 2018 ;
Vu la réponse de l’intimé du 10 janvier 2019;
Vu l'audience du 7 février 2019, à laquelle la recourante a été représentée par sa fille ;
Attendu qu'à l’issue de cette audience, la représentante de l’intéressée a indiqué retirer le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4312/2021 · 2023-10-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2023 A/4312/2021

A/4312/2021
ATAS/741/2023
du 04.10.2023
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4312/2021
ATAS/741/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 octobre 2023
Chambre 1
En la cause
Hoirie de Feu Monsieur A______
B______
C______
représentés par Me Jean-Charles SOMMER, avocat
recourants
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA
intimée
Vu la décision sur opposition du 18 novembre 2021 rendue par la ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après : l’intimée) à l’encontre de Feu Monsieur A______ ;
Vu le recours du 22 décembre 2021 déposé par Feu Monsieur A______, repris par l’Hoirie de Feu Monsieur A______, soit Madame B______ et Madame C______ (ci‑après : les recourants) ;
Vu la réponse du 19 janvier 2022 de l’intimée ;
Vu la réplique du 1
er
mars 2022 de Feu Monsieur A______ ;
Vu la duplique du 15 mars 2022 de l’intimée ;
Vu les observations du 16 avril 2022 de Feu Monsieur A______ ;
Vu les observations du 10 mai 2022 de l’intimée ;
Vu l’écriture du 28 mars 2023 de l’intimée ;
Vu les observations du 23 août 2023 de l’intimée ;
Attendu que par courrier du 2 octobre 2023, les recourants ont informé la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du décès de Monsieur A______, en date du 6 juillet 2023 et conclu au retrait du recours sans dépens et avec désistement ;
Vu que la procédure est gratuite et qu’il n’y a pas d’avance de frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4313/2010 · 2010-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2011 A/4313/2010

A/4313/2010
ATAS/87/2011
du 27.01.2011
( FFP
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4313/2010
ATAS/87/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 27 janvier 2011
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur G__________, domicilié à Carouge
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, 1208 Genève
intimée
ATTENDU EN FAIT
que par décision du 27 novembre 2010, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION a fixé à 2'037 fr. le montant dû par Monsieur  G__________ à titre de taxe professionnelle pour l’année 2010 (21 fr. de cotisation x 97 employés) ;
Que l'intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en date du 17 décembre 2010 en alléguant qu’au mois de décembre 2008, son entreprise n’avait compté que 88 employés ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 10 janvier 2011, constatant après nouvel examen de l’attestation de salaire 2008 que le recourant avait déclaré 84 personnes en décembre 2008, a proposé d’admettre partiellement le recours en ce sens ;
Qu’invité à se déterminer sur cette proposition, le recourant a, par courrier du 13 janvier 2011, a déclaré y adhérer ;
CONSIDÉRANT EN DROIT
qu'en vertu de l'art. 136 al. 3 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice statue en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle du 15 juin 2007;
Que la compétence de la Chambre de céans est dès lors établie ;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Qu'en l'espèce, l'intimée a proposé l'admission partielle du recours ;
Que le recourant a adhéré à cette proposition ;
Qu'il convient dès lors de ramener le montant des cotisations dues par le recourant pour l'année 2010 à 1'764 fr. (88 x 21), conformément à la suggestion de l'intimée.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L’admet, sur proposition de l’intimée, et annule la décision du 27 novembre 2010.
Dit que le montant de la taxe professionnelle 2010 due par Monsieur G__________ s’élève à 1'764 fr. (88 x 21).
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4314/2011 · 2012-10-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2012 A/4314/2011

A/4314/2011
ATAS/1211/2012
du 10.10.2012
( ARBIT
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4314/2011
ATAS/1211/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 10 octobre 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Zurich
défenderesse
Vu la demande en paiement datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 14 décembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012, lors de laquelle il a été décidé de convoquer les parties à une nouvelle audience de conciliation, le temps que la défenderesse puisse examiner la facture litigieuse et se déterminer ;
Vu l’audience de conciliation du 28 septembre 2012 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure est pour le surplus devenue sans objet, la facture litigieuse ayant été payée dans l'intervalle ;
Que dans la mesure où la partie demanderesse obtient largement gain de cause, il y a lieu de lui octroyer des dépens ;
Que cela étant, la défenderesse sera condamnée à payer à la partie demanderesse des dépens de 400 fr. ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), un émolument de 100 fr. et les frais du Tribunal à hauteur de 100 fr. seront mis à la charge de la défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la défenderesse de ce qu'elle s'engage à payer à la partie demanderesse la somme de 340 fr.. pour solde de tout compte de ses prétentions dans la présente procédure.
L’y condamne en tant que de besoin.
Constate pour le surplus que la procédure est devenue sans objet.
Condamne la défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de 400 fr. à titre de dépens.
Met un émolument de 100 fr. et les frais du Tribunal à hauteur de 100 fr. à la charge de la défenderesse.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4315/2017 · 2018-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2018 A/4315/2017

A/4315/2017
ATAS/307/2018
du 11.04.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4315/2017
ATAS/307/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 avril 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) du 28 septembre 2017 à l’encontre de Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 28 octobre 2017 par l’intéressée ;
Vu la réponse du SPC du 24 novembre 2017 ;
Attendu que par courrier du 23 mars 2018, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4317/2011 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/4317/2011

A/4317/2011
ATAS/406/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4317/2011
ATAS/406/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X____________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
Z____________ à MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 14 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4317/2017 · 2019-03-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2019 A/4317/2017

A/4317/2017
ATAS/245/2019
du 25.03.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4317/2017
ATAS/245/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mars 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à MEYRIN, représenté par Madame C______, p.a. Service de Protection de l'adulte DCS- SPAd
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 25 septembre 2017, rejetant la demande d'allocation pour impotent présentée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) le 7 février 2017 ;
Vu le recours du 26 octobre 2017 interjeté par le Service de protection de l'adulte (ci-après : le SPAd) pour le compte de l'assuré, concluant à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une allocation pour impotent ;
Vu la réponse de l'OAI du 22 novembre 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 février 2019 dans le cadre de la procédure parallèle opposant les mêmes parties (A/401/2018) au cours de laquelle la représentante de l'assuré a sollicité un bref délai, au vu de l'appréciation de l'OAI pendant l'audience, sur l'ensemble de la situation du recourant, en regard des deux procédures parallèles, pour se déterminer sur la question du maintien ou du retrait des recours dans l'une et l'autre des procédures ;
Attendu que par courrier du 7 mars 2019 le SPAd a indiqué à la chambre de céans qu'il retirait les deux recours, au nom et pour le compte de son protégé, le recourant ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4318/2011 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/4318/2011

A/4318/2011
ATAS/405/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4318/2011
ATAS/405/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 14 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4319/2009 · 2010-02-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2010 A/4319/2009

A/4319/2009
ATAS/177/2010
du 24.02.2010
( FFP
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4319/2009
ATAS/177/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 24 février 2010
En la cause
X_________ à PLAN-LES-OUATES
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu la décision de cotisation de formation professionnelle de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 5 novembre 2009 à l’encontre de X__________ (ci-après la société);
Vu le recours interjeté le 30 novembre 2009 par X__________ SA, pour le compte de la société ;
Vu la réponse du 5 janvier 2010 de la caisse;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la recourante a déclaré retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4319/2011 · 2012-03-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2012 A/4319/2011

A/4319/2011
ATAS/395/2012
du 26.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4319/2011
ATAS/395/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 mars 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
Z_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 14 décembre 2011;
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le