ge_gerichte · AARP/146/2020 · 2020-04-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11923/2016 
AARP/146/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 avril 2020 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me C______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JDTP/1758/2019 rendu le 16 décembre 2019 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 7 janvier 2020 au greffe de la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR), et conformément à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale 
suisse du 5 octobre 2007 (CPP – RS 312.0), A______ a formé la déclaration d'appel 
contre le jugement rendu par défaut le 16 décembre 2019, qui lui a été notifié 
directement motivé le 18 décembre 2019 suivant, par lequel le Tribunal de police 
(TP) l'a reconnu coupable de conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec 
un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière 
du 19 décembre 1958 [LCR – RS 741.01]), de conduite d'un véhicule automobile en 
étant dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 
let. b LCR), de violations graves des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 
LCR), de tentative (délit manqué) de dérobade à une mesure tendant à établir 
l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR cum art. 22 al. 1 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 [CP – RS 311.0]) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 
180 jours-amende à CHF 50.- l'unité, avec sursis durant trois ans, à une amende de 
CHF 2'000.- (peine privative de liberté de substitution de 20 jours), ainsi qu'aux frais 
de la procédure par CHF 2'736.-, comprenant un émolument du jugement de 
CHF 200.-. 
A______ conclut à son acquittement de tous les chefs d'infractions, en raison de son 
irresponsabilité, subsidiairement à ce qu'une responsabilité restreinte soit retenue. En 
tout état, il requiert son acquittement du chef de non-respect de la signalisation 
lumineuse (ndr : art. 90 al. 2 LCR) et la réduction de sa peine. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 30 novembre 2018 il est reproché à A______, d'avoir, 
à Genève, le 2 juillet 2016, vers 05h15 conduit son véhicule automobile de la rue des 
Buis jusqu'au boulevard Carl-Vogt, lieu de son interpellation, en passant par les rues 
Rothschild et de Lausanne, la gare de Cornavin, le boulevard James-Fazy, le pont de 
la Coulouvrenière, le boulevard Georges-Favon, l'avenue du Mail et la rue du 
Bois-Melly, alors qu'il était en état d'ébriété, avec un taux d'alcool qualifié (au 
minimum 2.21 g/kg), et en manque de sommeil pour cause de travail excessif. 
A la station de taxis de la gare de Cornavin, il a circulé sur l'esplanade, réservée aux 
taxis, démarré son véhicule et volontairement foncé dans le taxi conduit par 
D______, après que ce dernier lui avait signalé qu'il n'était pas autorisé à stationner 
son véhicule sur une place de parking réservée aux taxis. 
A la hauteur du boulevard James-Fazy no ______, il a intentionnellement franchi la 
signalisation lumineuse alors en phase rouge, sans ralentir, et a poursuivi sa route en 
direction du pont de la Coulouvrenière. 
Sur le boulevard Georges-Favon, à la hauteur de la rue de la Synagogue, alors que 
l'un des pneus de son véhicule était crevé, il a repris sa route et heurté 


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intentionnellement le taxi de D______, lequel était à l'arrêt et qui l'avait suivi depuis 
la gare. 
 
Il a, à trois reprises, cherché à se dérober à une mesure tendant à établir l'incapacité 
de conduire et quitté les lieux sans remplir ses obligations en cas d'accident 
impliquant des dommages matériels : 
 à la hauteur de la rue Rothschild no ______, après avoir perdu la maîtrise de son 
véhicule, il a percuté et endommagé l'arrière des véhicules en stationnement de 
E______ et F______ et a, ce nonobstant, poursuivi son trajet ; 
 à la station de taxis de la gare de Cornavin, après avoir foncé une première fois 
dans le taxi de D______, l'endommageant de la sorte, il a ce nonobstant poursuivi 
son trajet ; 
 sur le boulevard Georges-Favon, à la hauteur de la rue de la Synagogue, après 
avoir derechef heurté le taxi de D______, l'endommageant de la sorte, il a ce 
nonobstant poursuivi son trajet. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 2 juillet 2016 à 5h22, la police a été informée par D______ qu'un automobiliste 
avait heurté son taxi sur le boulevard Georges-Favon et avait pris la fuite. Cet 
automobiliste, A______, circulait sur le boulevard Carl-Vogt en contre-sens et se 
dirigeait en direction du carrefour des Vingt-trois cantons. Il a été arrêté à hauteur du 
______ dudit boulevard. 
 
b. Le contrôle d'alcool par l'éthylotest s'est avéré positif le 2 juillet 2016 à 5h33. La 
prise de sang effectuée à 08h05 et le calcul rétroactif ont révélé que le taux d'alcool 
de A______ au moment des faits était d'au minimum 2.21 g/kg et d'au maximum 
2.91 g/kg. 
 
c.a. D______ a expliqué que A______ avait stationné cette nuit-là son véhicule sur 
l'esplanade de la gare de Cornavin, sur une place réservée aux taxis. D______ lui 
avait donc fait une remarque dans ce sens et A______ avait démarré et bifurqué sur 
sa droite en percutant volontairement son taxi, à l'arrêt, avant de quitter les lieux en 
direction du quartier de Plainpalais. A la hauteur du boulevard James-Fazy 
[no.] ______, A______ n'avait pas respecté la signalisation lumineuse qui était à la 
phase rouge. A la hauteur de la rue de la Synagogue, il avait percuté le trottoir, 
crevant ainsi le pneu avant droit de son véhicule et ce nonobstant avait poursuivi sa 
route avant de heurter une nouvelle fois le taxi de D______. Ce dernier l'avait suivi 
de la gare jusqu'au boulevard Carl-Vogt, où il a été interpellé (audition à la police). 
 
c.b. Lors de l'audience de confrontation du 20 avril 2017, D______ a d'emblée retiré 
la plainte déposée à l'encontre de A______. Il a confirmé que le prévenu avait 
"grillé" le feu rouge. 


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d. Devant la police, A______ a indiqué avoir bu trois bières entre 23h00 et 2h00 
dans la nuit du 1er au 2 juillet 2016 et avoir été en manque de sommeil pour cause de 
travail excessif. Il avait conduit son véhicule depuis le quartier des Pâquis, était 
remonté en direction de la gare avant de prendre la direction du boulevard Georges-
Favon où un conducteur de taxi avait commencé à le suivre. A un feu rouge, celui-ci 
avait voulu le doubler, tout en klaxonnant, et avait percuté son véhicule. La police 
était arrivée peu après. Il contestait avoir passé le feu au rouge. Le chauffeur de taxi, 
qui l'avait suivi tout du long, avait "également commis des fautes". 
 
e. Selon le rapport de police du 19 juillet 2016, A______ avait circulé en provenance 
de la rue des Buis, sur la rue Rothschild, en direction de la rue de Lausanne. A la 
hauteur du numéro ______, G______ avait vu, par la fenêtre de son domicile, une 
voiture foncée heurter, avec son côté droit, l'arrière des véhicules en stationnement 
de F______ et E______ et quitter les lieux sans remplir ses devoirs en cas d'accident. 
Elle n'avait en revanche pas vu la plaque d'immatriculation du véhicule, ce qui avait 
nécessité l'intervention du groupe technique de recherche de véhicule (GTRV) afin 
d'établir l'identité du conducteur. L'enquête du GTRV avait permis d'attribuer les 
débris de verre de phare relevés sur les lieux d'intervention à une [voiture de la 
marque] H______ [modèle] 1______, noire, fabriquée entre 2014 à ce jour puis, 
grâce aux bases de données, d'identifier un tel véhicule, immatriculé 2______/France 
appartenant à I______. Il est apparu qu'il était alors toutefois conduit par A______, 
qui l'a reconnu. La jante de ce véhicule avait des traces de peinture verte (couleur du 
véhicule de E______) et son aile avant droite avait des traces de peinture rouge 
(couleur du véhicule de F______). 
f. Entendu par la police le 6 juillet 2016 sur ces nouveaux faits, A______ a expliqué 
ne plus s'en souvenir, si ce n'est qu'il conduisait ce véhicule, avait consommé deux 
verres de vodka ainsi qu'un shot d'alcool fort. Il présentait ses excuses aux personnes 
dont il avait endommagé les véhicules. S'il n'avait pas consommé d'alcool, il n'aurait 
pas agi ainsi. 
 
g. Lors de l'audience de confrontation du 20 avril 2017 devant le Ministère public 
(MP), A______ a reconnu l'intégralité des faits décrits par D______ (lequel a retiré 
sa plainte) de même que la perte de maîtrise de son véhicule et la collision avec les 
véhicules de E______ et de F______, tout en précisant qu'il ne se souvenait de rien à 
partir du moment où il avait quitté la boîte de nuit. 
Il était sorti fatigué de son travail après 18 jours de service d'affilée, sans repos. Il 
avait rejoint des amis dans une boîte de nuit bien que son intention initiale fût de 
rentrer chez lui. Il se trouvait dans la voiture à l'arrêt lorsqu'il avait reçu un message 
de son ami J______ lui proposant de le rejoindre en boîte de nuit. Sachant qu'il allait 
boire, il avait appelé K______ vers 02h00, soit après la fermeture du bar dans lequel 
il travaillait et au-dessus duquel habitait ce dernier, pour lui demander s'il pouvait 
dormir chez lui, ce qu'il avait accepté, étant précisé que lui-même habitait alors à 
L______ [France]. 


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Même s'il n'avait pas l'intention de prendre la voiture prêtée et garée près du poste de 
police rue Pecolat aux Pâquis (mi-chemin entre son lieu de travail et la boîte de nuit), 
il l'avait fait pour rejoindre la boîte de nuit M______ à Plainpalais et l'avait parquée à 
proximité. Là, il avait bu des shots d'alcool forts et des bières, mais dans une quantité 
moindre de ce qui était indiqué dans le rapport de police. Il ne savait pas dire pour 
quelle raison il avait garé sa voiture au Pâquis. 
ll avait eu l'intention de se rendre chez K______ à pied à la sortie du M______, mais 
avait changé ses projets en raison de sa consommation d'alcool. 
 
Il avait "repris conscience" lorsqu'il avait percuté le trottoir et s'était rendu compte 
qu'il ne pouvait plus utiliser le véhicule. Il avait ce nonobstant poursuivi sa route. 
 
h. Lors de l'audience de confrontation du 20 avril 2017 devant le MP, A______ a fait 
élection de domicile en l'Etude de Me C______, valant en particulier pour l'envoi des 
mandats de comparution. Il a dit vivre au [no.] ______, rue 3______, [code postal] 
Genève. 
 
i.a. Un premier mandat de comparution adressé par le TP au prévenu le 27 mai 2019, 
à la rue 3______ [no.] ______, "c/o B______ [raison sociale]", avec avis d'audience 
à son conseil, en vue d'une audience fixée le 14 août 2019 a été retourné à cette 
autorité le 7 juin suivant avec la mention "non réclamé". 
 
i.b. A______ n'a pas comparu à cette première audience et ses conseils ont indiqué 
ne plus avoir eu de contact avec lui depuis le mois de novembre 2018. 
i.c. Le 23 septembre 2019, le greffe du TP a fait une demande de localisation auprès 
du Centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), précisant qu'il 
avait comme adresses de l'appelant en France le [no.] ______, rue 4______, à [code 
postal] L______ et le [no.] ______, rue 5______, [code postal] N______. Le CCPD 
lui a répondu "il n'est trouvé aucune adresse concernant l'identité fournie (aucune 
référence dans les permis de conduire ou les vhl ni dans les antécédents). Trouvons 
en revanche une adresse au [no.] ______, rue 4______ à L______ (permis de 
conduire) puis au [no.] ______, chemin 6______ à O______ [France]- 
(18.07.2015)." 
i.d. Le TP a sur ce convoqué le prévenu par publication dans la Feuille d'avis 
officielle (FAO) du ______ 2019, avec envoi parallèle d'un avis d'audience à son 
conseil daté de la veille, pour une audience le 5 décembre 2019. 
A______ ne s'est pas présenté. Son conseil a plaidé et le TP a gardé la cause à juger. 
C. 
a. La CPAR a ordonné la procédure écrite avec l'accord des parties. 
b. Aux termes de son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 


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Le TP avait retenu à tort sa responsabilité pleine et entière alors qu'il présentait un 
taux maximum d'éthanol de 2,91 g/mg, soit très proche du seuil entrainant une 
présomption d'irresponsabilité. A sa première audition devant la police, il se 
souvenait uniquement d'avoir suivi un taxi à l'exclusion des altercations avec le 
chauffeur. Devant le MP, il avait admis la plupart des faits reprochés, sans toutefois 
en avoir le souvenir. Le témoin D______ l'avait vu en train de se reposer au volant de 
son véhicule. Il avait en outre commis une série d'infractions à la LCR, dont un 
contre-sens, ce qui démontrait qu'il était dénué de ses facultés de conduire 
conformément à la loi. La CPAR devait dans ces conditions retenir un état 
d'irresponsabilité, subsidiairement de responsabilité restreinte. 
Ayant demandé, avant la soirée, à son ami K______ s'il pouvait loger chez lui, 
A______ avait pris des mesures concrètes pour ne pas avoir à reprendre la voiture 
après sa soirée, de sorte que les conditions de l'art. 19 al. 4 CP n'étaient 
manifestement pas réalisées en l'espèce. Par contre, s'étant lui-même mis dans un état 
d'irresponsabilité par ivresse, il avait commis une infraction à l'art. 263 CP. 
 
Par ailleurs, le TP ne s'était basé que sur les dires du témoin D______, au demeurant 
partie plaignante au début de la procédure, pour considérer comme établi qu'il n'avait 
pas respecté la phase rouge du feu à la hauteur du [no.] ______, boulevard James-
Fazy. 
 
En tout état de cause, sa peine de 180 jours-amende, le maximum de ce genre de 
peine d'après le nouveau droit, était manifestement disproportionnée, dès lors que le 
TP avait donné un poids prépondérant à la conduite en état d'ébriété, sans tenir 
compte du fait que les dommages à la propriété n'étaient que de faible importance, 
que la seule plainte avait été retirée et que rien n'indiquait qu'il ait mis en danger la 
vie ou l'intégrité des personnes ce soir-là. Il avait tiré des leçons de ses actes et s'était 
excusé à deux reprises auprès des victimes. Il devait encore être tenu compte de sa 
bonne collaboration et de son jeune âge au moment des faits. 
 
c. Le MP conclut au rejet d'appel, frais à charge de l'appelant. 
 
Le premier juge avait retenu le taux d'alcoolémie le plus faible, soit celui de 
2.21 g/kg au lieu du taux maximal de 2.91 g/kg pour déterminer la culpabilité du 
prévenu. Le TP avait procédé à une saine appréciation des preuves pour parvenir à la 
conclusion que la présomption de diminution de la responsabilité avait été renversée, 
sur la base du comportement du prévenu au moment des faits et des souvenirs qu'il 
en avait. Si sa responsabilité devait ce nonobstant être considérée comme diminuée, 
il aurait alors commis une actio libera in causa intentionnelle au sens de l'art. 19 al. 4 
CP, tel que justement motivé par le premier juge au consid. 2.3. du jugement attaqué. 
Il appartenait au prévenu de démontrer qu'il avait pris les dispositions pour ne pas 
reprendre le volant ou ne pas être tenté de le faire après avoir consommé de l'alcool. 
Or il avait échoué à le faire, ses déclarations s'avérant fantaisistes et nullement 
confirmées, ni par J______, ni par K______. 


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Le premier juge s'était encore à juste titre fondé sur les déclarations détaillées, non 
exagérées et constantes du témoin D______, confirmées par les dommages constatés 
sur les voitures notamment, pour retenir que le prévenu avait poursuivi son chemin 
nonobstant la signalisation lumineuse à la phase rouge, sans ralentir. 
Le raisonnement du TP pour fixer la peine ne souffrait de même d'aucune critique. 
d. A______ réplique. Le taux d'alcoolémie le plus favorable au prévenu variait en 
fonction des circonstances. En effet, lorsqu'il était question de déterminer à quel 
point sa responsabilité était restreinte au moment des faits, plus la valeur retenue était 
élevée, plus elle était de nature à diminuer sa culpabilité. Ce n'était ainsi pas, au 
contraire de ce que semblait soutenir le MP, le taux le plus faible qui constituait 
automatiquement la version la plus clémente au prévenu. En raison de l'écart 
considérable entre les deux valeurs établies pour le prévenu, à savoir de 2.21 à 
2.91 g/kg, il fallait retenir le taux le plus haut qui constituait la version des faits la 
plus favorable au prévenu car susceptible de diminuer d'autant sa responsabilité 
pénale. Les éléments cités par le MP et sur lesquels l'appelant s'était déjà déterminé 
ne suffisaient pas pour renverser la présomption de diminution de responsabilité. Il 
n'était pas responsable du fait que J______ et K______ n'avaient pas été entendus par 
le TP. 
La version du plaignant D______ ne pouvait être retenue telle quelle et considérée 
comme primant celle du prévenu. Les deux protagonistes n'avaient pas vécu "la 
même séquence de temps au passage de feu rouge dont il était question". Il n'était, 
sur ce point, vu le taux d'éthanol dans son sang, pas surprenant que les déclarations 
du prévenu soient peu précises et incertaines. 
e. Le TP renonce à présenter une détermination. 
f. Les parties ont été informées par courriers de la CPAR du 6 avril 2020, auxquels 
elles n'ont pas réagi, que la cause était gardée derechef à juger. 
D. 
A______, de nationalité française, est né le ______ 1992 à P______, en France. Il est 
célibataire et sans enfant. Selon le procès-verbal de l'audience de confrontation 
devant le MP, il gagnait alors entre CHF 2'800.- et CHF 3'500.- par mois comme 
______. Il cohabitait avec K______ et participait au loyer à hauteur de CHF 800.- 
par mois. Sa prime d'assurance maladie s'élevait à un peu plus de CHF 300.- par 
mois. 
 
A______ n'a pas d'antécédents inscrits à son casier judiciaire suisse. 
E. 
Me C______, défenseur d'office de A______, indemnisé en première instance à 
raison de 19h d'activité, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, 
comptabilisant, sous des libellés divers, 15h d'activité de stagiaire, dont le détail sera 
repris infra dans la mesure nécessaire à la taxation. 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Lorsqu'un jugement par défaut est notifié, le condamné a la possibilité soit de 
demander un nouveau jugement, soit de faire appel, soit de faire les deux (art. 371 al. 
1 CPP). L'appel permet notamment de contester l'application de l'art. 366 CPP, tandis 
que la demande du nouveau jugement porte sur la réalisation des conditions de 
l'art. 368 CPP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_205/2016 du 14 décembre 2016 
consid. 3.1 ; 6B_203/2016 du 14 décembre 2016 consid. 1.1 ; 6B_1277/2015 du 
29 juillet 2016 consid. 3.3.1 et les références). Afin d'éviter des jugements 
contradictoires, l'art. 371 al. 2 CPP prévoit que l'appel n'est recevable que si la 
demande de nouveau jugement a été rejetée. Une fois l'appel déclaré recevable, 
l'art. 366 CPP peut être analysé. 
1.2. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP), étant relevé que l'appelant n'a pas en parallèle 
demandé le relief du jugement rendu par défaut le 16 décembre 2019. 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. La validité de la décision du tribunal de première instance d'engager la 
procédure par défaut est tranchée dans le cadre de l'appel déposé contre le jugement 
par défaut (arrêts du Tribunal fédéral 6B_205/2016 du 14 décembre 2016 consid. 3.2. 
et 6B_1277/2015 du 29 juillet 2016 consid. 3.3.1). 
L'art. 366 al. 1 CPP prévoit que si le prévenu dûment cité ne comparaît pas aux 
débats de première instance, le tribunal fixe de nouveaux débats et cite à nouveau le 
prévenu ou le fait amener. Lorsqu'il ne se présente pas aux nouveaux débats, ceux-ci 
peuvent être conduits en son absence (art. 366 al. 2 CPP). Est réservé le cas 
d'absence fautive du prévenu, soit lorsqu'il s'est mis lui-même dans l'incapacité de 
participer aux débats ou s'il refuse d'être amené de l'établissement de détention. 
L'instance de jugement peut alors aussitôt engager la procédure par défaut (art. 366 
al. 3 CPP). Dans l'une ou l'autre hypothèse, la procédure par défaut ne peut être 
engagée qu'à deux conditions cumulatives (art. 366 al. 4 CPP). D'une part, le prévenu 
doit avoir eu suffisamment l'occasion de s'exprimer durant la procédure sur les faits 
qui lui sont reprochés. D'autre part, les preuves réunies doivent permettre de rendre 
un jugement en son absence, ce qui signifie que l'état de fait doit être suffisamment 
établi sur la base des seules pièces du dossier (Message relatif à l'unification du droit 
de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1284). 
 
2.1.2. Selon l'art. 87 al. 1 CPP, toute communication doit être notifiée au domicile, 
au lieu de résidence habituelle ou au siège du destinataire. Cette disposition 
n'empêche pas les parties de communiquer aux autorités pénales une adresse de 
notification, autre que celles indiquées par la norme. Si elles le font, la notification 


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doit intervenir en principe à cette adresse, sous peine d'être jugée irrégulière (ATF 
139 IV 228 consid. 1.1, 1.2 et 1.3 p. 229 s.). 
L'art. 87 CPP dispose aussi que, si les parties sont pourvues d'un conseil juridique, 
les communications sont valablement notifiées à celui-ci (art. 87 al. 3 CPP). 
Lorsqu'une partie est tenue de comparaitre personnellement à l'audience ou 
d'accomplir elle-même un acte de procédure, la communication doit lui être notifiée 
directement, son conseil ne recevant qu'une copie (art. 87 al. 4 CPP). En principe, la 
notification du mandat de comparution au conseil de l'intéressé ne suffit pas (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_552/2015 du 3 août 2016 consid. 2.3 et les références citées). 
Toutefois, dès lors que le destinataire est autorisé à indiquer une autre adresse de 
notification que son domicile ou sa résidence habituelle (ATF 139 IV 228), une 
partie est en droit de communiquer l'adresse de son conseil comme adresse de 
notification, y compris pour les mandats de comparution (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_673/2015 du 19 octobre 2016 consid. 1.2 et 1.3). 
En cas d'échec de distribution d'une lettre signature, cette dernière doit être retirée 
dans un office de poste, le destinataire étant invité, par le dépôt d'un avis, à venir 
chercher l'envoi (A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE 
[éds], 2ème éd., Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, 
n. 29 ad art. 85). L'intéressé dispose, pour effectuer ce retrait, d'un délai de 7 jours. Si 
le pli n'est pas retiré dans ce laps de temps et si le destinataire devait s'attendre à une 
telle remise, le prononcé est réputé notifié (art. 85 al. 4 let. a CPP). 
Hormis la notification "classique" du mandat de comparution par voie postale (art. 
199 CPP), le CPP prévoit également la notification par la voie édictale (art. 202 al. 2 
CPP, qui utilise l'expression "mandat de comparution public"), dont les conditions 
d'utilisation sont énumérées à l'art. 88 CPP ("Publication officielle"). 
 
Cette dernière disposition prévoit, en effet, que la notification a lieu dans la FAO, 
notamment, lorsque le lieu de séjour du destinataire est inconnu et n'a pas pu être 
déterminé en dépit des recherches qui peuvent raisonnablement être exigées (al. 1 
let. a) ou lorsqu'une partie ou son conseil n'a pas désigné un domicile de notification 
en Suisse, alors qu'ils ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège à 
l'étranger (al. 1 let. c). Parmi les recherches que l'on peut raisonnablement exiger 
avant de procéder à une notification par voie de publication dans la FAO au sens de 
l'art. 88 al. 1 let. a CPP, comptent notamment la prise de renseignements auprès des 
autorités de contrôle des habitants, des autorités militaires et de l'office postal du 
dernier domicile connu. Les cas échéant, une seconde tentative de notification, par 
l'entremise de la police, peut être exigée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_421/2016 du 
12 janvier 2017 consid. 1 ; 6B_1117/2015 du 6 septembre 2016 consid. 1.1 et 
6B_278/2014 du 6 juin 2014 consid. 1.2). 
2.1.3. Les parties qui ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège à 
l'étranger sont tenus de désigner un domicile de notification en Suisse ; les 


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instruments internationaux prévoyant la possibilité de notification directe sont 
réservés (art. 87 al. 2 CPP). L'entraide judiciaire entre la République française et la 
Confédération est régie par la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière 
pénale, ainsi que par l'Accord bilatéral entre le Conseil fédéral suisse et le 
Gouvernement de la République française complétant cette Convention (RS 
0.351.934.92). Selon l'art. X ch. 1 de cet Accord, toute pièce de procédure et toute 
décision judiciaire en matière pénale peuvent être adressées directement par la voie 
postale aux personnes qui se trouvent sur le territoire de l'autre Etat. Cette disposition 
du droit international l'emporte sur l'art. 88 al. 1 let. c CPP, d'autant plus que 
l'entraide judiciaire avec la France est effective cf. (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire CPP, Code de procédure pénale, 2e éd. Bâle 2016, 
n. 9 ad art. 88). 
2.1.4. La jurisprudence admet qu'une violation particulièrement grave du droit d'être 
entendu puisse entraîner la nullité d'une décision (ATF 129 I 361 consid. 2.1 et les 
références), mais cette conséquence n'est pas nécessairement attachée aux vices lors 
de la notification. En effet, la protection des parties apparaît suffisamment garantie 
lorsque la notification a atteint son but nonobstant le défaut dont elle souffre (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_714/2011 du 20 juillet 2012 consid. 1.2). Il y a donc lieu 
d'examiner, d'après les circonstances du cas d'espèce, si la partie intéressée a 
réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la notification et a subi, de ce fait, 
un préjudice. Il faut s'en tenir aux règles de la bonne foi, qui imposent une limite à 
l'invocation d'un vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_714/2011 du 20 juillet 2012 consid. 1.2). 
La personne condamnée par défaut ne saurait exiger la reprise de sa cause pour le 
seul motif que la citation à comparaître ou le jugement de condamnation lui ont été 
notifiés par l'entremise de son défenseur (cf. ATF 132 I 249 consid. 7). Il n'en va, en 
revanche, plus de même lorsque le tribunal a des motifs sérieux de penser que le 
condamné n'a effectivement pas eu connaissance des actes de procédure (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_714/2011 du 20 juillet 2012 consid. 1.2). 
 
2.2.1. Il résulte du dossier que lors de son audition du 20 avril 2017 devant le MP, 
l'appelant a fait "élection de domicile" en l'étude de son conseil, valant en particulier 
pour l'envoi des mandats de comparution, laquelle n'a pas été révoquée 
ultérieurement. Il a aussi déclaré qu'il vivait alors à la rue 3______ à Genève. Il n'a 
pas retiré le pli envoyé à cette adresse contenant le mandat de comparution du TP du 
27 mai 2019 pour l'audience du 14 août suivant, alors même qu'il devait s'attendre à 
une telle remise vu la procédure en cours. Dans ces conditions, nonobstant cette 
possibilité offerte aux autorités judiciaires de le convoquer par son conseil, c'est 
valablement, en application de l'art. 87 al. 4 CPP, que le TP a adressé sa première 
convocation au prévenu à son adresse en Suisse, avec copie à son conseil. Le 
prévenu ne soutient au demeurant pas ne pas avoir valablement été convoqué pour 
cette première audience du 14 août 2019. 


- 11/25 - 
P/11923/2016 
 
Suite à ce défaut et en vue de nouvelle convocation, le TP a entrepris des recherches 
avec l'aide du CCPD pour connaitre l'éventuelle l'adresse actuelle du prévenu en 
France, ce qui s'est avéré vain, seules deux adresses anciennes lui étant connues. Il ne 
pouvait être exigé de cette autorité qu'elle effectue davantage de recherches dans ces 
conditions de sorte que c'est valablement qu'elle a procédé par la voie de publication 
dans la FAO. A nouveau, le prévenu ne critique pas cette manière de procéder. 
Il résulte de ce qui précède que l'appelant s'est désintéressé de la procédure, ne se 
rendant notamment pas joignable, pas même par son conseil. 
 
2.2.2. Précédemment dans la procédure, l'appelant a été entendu à trois reprises au 
cours desquelles il a pu se prononcer sur les faits et être confronté à la version du 
témoin D______. 
Les conditions de l'art. 366 al. 4 CPP étant remplies, c'est à juste titre que le juge de 
première instance a engagé la procédure par défaut. 
3. 
3.1. Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction 
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). 
 
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant 
une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu 
(art. 10 al. 3 CPP). 
 
Cette disposition consacre le principe constitutionnel de la présomption d'innocence 
(in dubio pro reo ; art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101] et art. 6 par. 2 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH - 
RS 0.101]) qui signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence 
d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes 
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement 
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant 
être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui 
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.1). 
Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe 
in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1). 
Le juge doit en particulier se forger une conviction aussi bien sur les premières 
déclarations du prévenu, respectivement d'un témoin, que sur les nouvelles, valant 
rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles l'intéressé a modifié ses 
déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 


- 12/25 - 
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consid. 1.2 ; 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1 et les références). Rien 
ne s'oppose non plus à ce que le juge ne retienne qu'une partie des déclarations d'un 
témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3). 
3.2. Le prévenu reproche au TP de ne s'être basé que sur les dires du témoin 
D______, au demeurant partie plaignante au début de la procédure, pour considérer 
comme établi qu'il n'a pas respecté la phase rouge du feu à la hauteur du 
[no.] ______, boulevard James-Fazy. 
Le raisonnement de l'appelant ne saurait être suivi. En effet, ce témoin a dit, de 
manière constante, notamment en audience contradictoire, avoir suivi la voiture de 
l'appelant depuis la gare de Cornavin après que ce dernier a heurté son taxi, jusqu'au 
boulevard Carl-Vogt, où il a été interpellé. Il n'a pas indiqué qu'il l'aurait perdu de 
vue à un moment ou à un autre. Certes ce chauffeur de taxi aurait pu en vouloir à 
l'appelant qui venait de lui endommager son véhicule par deux heurts successifs, ce 
qui est toutefois infirmé par le retrait de sa plainte précisément à l'audience du 
20 avril 2017 lors de laquelle il a néanmoins confirmé avoir vu le prévenu "griller" le 
feu rouge. 
L'appelant a de son côté, au contraire, présenté deux versions contradictoires devant 
la police (contestait), puis le MP (il acceptait mais n'en avait plus aucun souvenir). 
La CPAR retiendra ainsi pour plus crédibles les déclarations du témoin que celles de 
l'appelant, qui se retranche en dernier lieu dernière une prétendue absence de 
souvenirs. 
Il s'ensuit que le TP n'a pas violé l'art. 10 al. 3 CPP en retenant que l'appelant n'a pas 
respecté la signalisation lumineuse qui était à la phase rouge. 
3.3.1. Conformément à l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d'une 
règle de la circulation, créé un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le 
risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. Pour déterminer si une violation d'une règle de la circulation doit être 
qualifiée de grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, il faut procéder à une appréciation 
aussi bien objective que subjective. D'un point de vue objectif, la violation grave 
d'une règle de circulation au sens de l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur a mis 
sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour 
la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en 
cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 143 IV 508 consid. 1.3 p. 512 
= SJ 2018 I 277 ; ATF 142 IV 93 consid. 3.1 p. 96 ; ATF 131 IV 133 consid. 3.2 
p. 136 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). Une 
mise en danger concrète sera retenue lorsque survient une collision, sous réserve 
toutefois du heurt à très faible vitesse, par exemple dans un bouchon ou lors d'une 
manœuvre dans un parking (Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur 


- 13/25 - 
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la circulation routière (LCR), 2007, n. 26 ad art. 90 ; C. MIZEL, La violation grave 
des règles de la circulation, in PJA 2004, p. 1483 ss, spéc. 1491). 
Par ailleurs, le non-respect de la signalisation lumineuse – ce qui inclut le fait de 
passer tant à la phase rouge qu'à la phase orange alors que la distance est suffisante 
pour s'arrêter – constitue, en règle général, une violation grave d'une prescription 
importante pour la sécurité du trafic ; de même, il en découle, au minimum, une mise 
en danger abstrait accru de la circulation, même si la visibilité est dégagée et le trafic 
peu dense, ce en raison du fait que les autres usagers doivent pouvoir partir du 
principe que la signalisation lumineuse sera respectée (ATF 123 IV 88 consid. 3a ; 
Y. JEANNERET, op. cit., n. 55 ad art. 90). 
Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un 
comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, 
c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins 
une négligence grossière. 
Les dispositions suivantes font partie des règles de la circulation routière dont la 
violation est sanctionnée par l'art. 90 LCR : 
 art. 26 al. 1 LCR : chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne 
pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles 
établies ; 
 art. 31 al. 1 LCR : le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule 
de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence ; 
 art. 27 al. 1 LCR : chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux 
ordres de police. Les signaux et les marques priment les règles générales ; les 
ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques. 
 
3.3.2. L'art. 91 al. 2 let. a LCR prévoit qu'est puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile 
en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine. 
 
Aux termes de l'art. 55 al. 6 let. b LCR, l'Assemblée fédérale fixe dans une 
ordonnance le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang. L'art. 1 de 
l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis 
en matière de circulation routière du 15 juin 2012 (RS 741.13) prévoit qu'un 
conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu'il présente un taux d'alcoolémie 
de 0,5 gramme pour mille ou plus (let. a), un taux d'alcool dans l'haleine de 
0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b), ou une quantité d'alcool dans 
l'organisme entraînant le taux d'alcool dans le sang fixé à la let. a (let. c). L'art. 2 
précise qu'est réputé qualifié un taux d'alcoolémie de 0,8 gramme pour mille ou plus 
(let. a) ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d'air 
expiré (let. b). 


- 14/25 - 
P/11923/2016 
 
3.3.3. Selon l'art. 91 al. 2 let. b LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile 
alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons. 
La fatigue excessive constitue une cause d'incapacité de conduire (ATF 126 II 206 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_252/2016 du 15 novembre 2016 consid. 4.2 in medio). 
 
3.3.4. Aux termes de l'art. 91a al. 1 LCR, quiconque, en qualité de conducteur d'un 
véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à 
un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé 
par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il 
le serait, ou quiconque s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen 
médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent 
atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 
Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout 
ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1177/2018 du 9 janvier 2019 consid. 2.1). Il y a délit manqué au sens de l'art. 22 
al. 1 CP lorsque l'auteur poursuit une activité coupable jusqu'au bout, mais sans 
atteindre le résultat nécessaire, en raison d'un fait étranger à sa volonté (M. DUPUIS 
/ L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 22). 
3.3.5. Compte tenu de la diversité des biens juridiques protégés – la bonne 
administration de la justice pour l'art. 91a LCR et la sécurité de la circulation pour 
l'art. 91 LCR –, il y a concours parfait entre les art. 91 et 91a LCR, cas échéant sous 
la forme d'un délit manqué (arrêt du Tribunal fédéral 6B_142/2011 du 14 avril 2011), 
Le conducteur pris de boisson qui entrave une mesure d'investigation sur sa capacité 
de conduire est ainsi punissable tant en vertu de l'art 91a LCR qu'en vertu de l'art. 91 
LCR, si son état d'incapacité est établie par d'autres moyens (ATF 102 IV 40, in JdT 
1976 I 472 ; JdT 1965 I 476 n° 90 ; JdT 1968 I 482 n° 101). 
L'art. 91a LCR a notamment pour objectif d'éviter que le conducteur en incapacité 
qui s'enfuit soit mieux traité que celui que se soumet aux contrôles (ATF 126 IV 53 
consid. 2d ; ATF 124 IV 175 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_716/2008 du 
2 avril 2019 consid. 2.3). 
3.4. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas les conditions objectives des infractions 
aux art. 91 al. 2 let. a et b LCR, soit la conduite d'un véhicule le 2 juillet 2016 avec 
un taux d'alcool de plus de 2.21 g/kg et un état de fatigue avancé. 
Il est établi aussi par les déclarations des témoins G______ et D______, de même 
que par les aveux de l'appelant, qu'il a dans un premier temps perdu la maîtrise de 
son véhicule à la rue Rothschild où il a percuté et endommagé les véhicules en 


- 15/25 - 
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stationnement de F______ et de E______, qu'il a volontairement foncé dans le taxi 
du témoin D______ sur l'esplanade de la gare de Cornavin, alors à l'arrêt, a ensuite 
percuté un trottoir sur le boulevard Georges-Favon, à la hauteur de la rue de la 
Synagogue, avant de reprendre sa route avec un pneu crevé et de heurter une 
nouvelle fois le taxi du témoin D______. Ce faisant, il a indubitablement créé une 
mise en danger concrète pour la sécurité d'autrui, ce qu'il ne conteste au demeurant 
pas, soit autant de comportements qui réalisent les éléments constitutifs objectifs de 
l'art. 90 al. 2 LCR, ce qui est également le cas du non-respect de la phase rouge du 
feu à hauteur du [no.] ______, boulevard James-Fazy. 
Par ailleurs, en quittant trois fois les lieux où il a causé des accidents avec dégâts 
matériels, il s'est soustrait à une mesure visant à déterminer son incapacité de 
conduire, sous la forme d'une tentative (délit manqué), de dérobade à une mesure 
tendant à établir l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR cum 22 al. 1 CP), dans la 
mesure où il a finalement, aux termes de sa course, pu être interpellé par la police. 
4. 
4.1.1. Aux termes de l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il 
ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2). 
4.1.2. Selon la jurisprudence, une concentration d'alcool de 2 à 3 g/kg entraîne une 
présomption de diminution de responsabilité, alors qu'une concentration inférieure à 
2 g/kg induit la présomption qu'une diminution de responsabilité n'entre pas en ligne 
de compte. Il ne s'agit là toutefois que de présomptions qui peuvent être renversées 
dans un cas donné en raison d'indices contraires. (ATF 122 IV 49 consid. 1b p. 50 s. ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 2.3 ; 
6B_616/2015 du 5 avril 2016 consid. 2.3). 
L'état de l'auteur au moment d'agir est une constatation de fait. Déterminer si un 
délinquant est ou non pleinement responsable et, le cas échéant, quel est le degré de 
diminution de sa responsabilité, sont des questions qui relèvent de l'établissement des 
faits. En revanche, savoir si, sur la base des faits retenus, le juge a appliqué 
correctement les notions d'irresponsabilité ou de responsabilité restreinte est une 
question de droit (arrêts du Tribunal fédéral6B_1185/2016 du 16 août 2017 
consid. 1.2 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.7.1 et les références). 
4.1.3. Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et 
prévoir l'acte qu'il a commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables (al. 4). 
L'art. 19 al. 4 CP vise celui qui abolit ou qui réduit ses facultés d'apprécier le 
caractère illicite de l'acte ou de se déterminer d'après cette appréciation, 
intentionnellement ou par une imprévoyance coupable. Il n'est pas nécessaire que le 
délinquant ait voulu l'infraction (dol simple), mais il suffit qu'il ait accepté la 
possibilité de commettre une infraction (dol éventuel) ou qu'il ait pu ou dû se rendre 


- 16/25 - 
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compte ou tenir compte du fait qu'en diminuant ses facultés, il s'exposait au danger 
de commettre une infraction (négligence) (cf. Message du 21 septembre 1998 
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en 
vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi 
fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 II 1813 ch. 212.42; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_616/2015 du 5 avril 2016 consid. 2.3). 
 
La réalisation de l'actio libera in causa implique nécessairement deux fautes 
distinctes, qui consistent, d'une part, à se mettre en état de grave altération ou de 
trouble de la conscience et, d'autre part, à se mettre dans un tel état afin de perpétrer 
une infraction. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral et à la doctrine, 
ces fautes ne doivent pas nécessairement être réalisées intentionnellement. En ce 
sens, on distingue l'actio libera in causa intentionnelle de celle par négligence. La 
première est réalisée lorsque l'auteur se met intentionnellement dans un état de grave 
altération ou de trouble de la conscience en voulant l'infraction (dol direct), ou en 
envisageant et acceptant ce risque (dol éventuel). La seconde est réalisée lorsque 
l'auteur se met intentionnellement ou par négligence dans un état de grave altération 
ou de trouble de la conscience sans intention délictueuse, mais en pouvant et devant 
se rendre compte ou tenir compte du fait qu'en diminuant ses facultés, il s'exposait 
au danger de commettre une infraction (négligence) (cf. ATF 117 IV 292 consid. 2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6S_3/2006 du 16 mars 2006 consid. 14.1). Du point de vue 
de l'actio libera in causa, la responsabilité n'existe que si l'auteur, au moment où il 
avait pleine conscience de ses actes, pouvait prévoir qu'il allait commettre une 
infraction déterminée. La suite ultérieure des évènements doit au moins pour 
l'essentiel lui être prévisible (ATF 120 IV 169). 
 
4.1.4. L'individu qui, lorsqu'il a commencé à boire de l'alcool, sait qu'il devra ensuite 
reprendre le volant, ne peut se prévaloir d'une diminution de sa responsabilité 
lorsqu'il commet par la suite plusieurs infractions dues aux effets de l'alcool sur 
l'aptitude à la conduite d'un véhicule automobile ; on se trouve en effet en présence 
d'une actio libera in causa par négligence (arrêt [du Tribunal supérieur du canton 
d'Argovie] du 20 février 1992 consid. 3d, in JdT 1994 I p, 785 ; M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. 
cit., n. 30 ad art. 19 et références). Le Tribunal fédéral a admis une pleine 
responsabilité fondée sur l'actio libera in causa dans le cas d'un automobiliste qui, 
résidant dans le canton de Bâle, s'était rendu dans un bar du canton de Soleure avec 
un véhicule et y avait consommé une quantité considérable de boissons alcoolisées, 
avant de reprendre son véhicule et de provoquer un excès de vitesse dépassant de 
90 km/h la limite de vitesse autorisée et plusieurs accidents (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_58/2012 du 10 septembre 2012 consid. 5.4). 
Les hypothèses dans lesquelles l'actio libera in causa sera rejetée seront celles dans 
lesquelles l'auteur a clairement pris des dispositions pour ne pas reprendre le volant 
ou ne pas être tenté de le faire, après avoir consommé une substance incapacitante 
(Y. JEANNERET, op. cit., n. 97 ad art. 90 et références). Ainsi, l'actio libera in 


- 17/25 - 
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causa aussi bien intentionnelle que par négligence a été exclue chez l'automobiliste 
qui, après une soirée arrosée chez son collègue de travail, dort quelques heures chez 
ce dernier puis, se réveillant, décide de rentrer tout de même chez lui en voiture alors 
que son taux d'alcoolémie se monte au moins à 2,26 pour mille, provoquant un 
accident (ATF 117 IV 292, JdT 1991 I 745). L'actio libera in causa a en revanche été 
admise chez un automobiliste qui, après avoir consommé des bières avec des amis, 
avait repris le volant avec un taux d'alcoolémie de 2,11 pour mille, puis provoqué un 
accident et un excès de vitesse. Ce dernier n'avait en effet pas démonté s'être 
alcoolisée sans pouvoir ou devoir prévoir qu'il se mettrait au volant (AARP/79/2011 
du 3 août 2011 consid. 2.3). 
Le Tribunal fédéral n'a également pas admis une pleine responsabilité fondée sur 
l'actio libera in causa dans le cas d'un automobiliste en état d'ivresse qui, après avoir 
été contraint de freiner brusquement par la faute d'un automobiliste inconnu, se laisse 
entraîner à une course-poursuite qui se termine par un accident ; les juges fédéraux 
ont en effet estimé que l'accident n'était pas prévisible au point que le conducteur, au 
moment où il a commencé à s'énivrer, aurait dû le prendre en faisant preuve de 
l'attention commandée par les circonstances (ATF 120 IV 169, in JdT 1994 I 783). 
 
4.2. En l'espèce, la prise de sang effectuée le 2 juillet 2016 à 08h05 et le calcul 
rétroactif ont révélé que le taux d'alcool du prévenu au moment des faits était 
compris entre 2.21 et 2.91 g/kg. Conformément à la jurisprudence bien établie, un tel 
taux fonde une présomption de diminution de responsabilité et non pas 
d'irresponsabilité. 
 
Toutefois plusieurs indices dans le cas d'espèce plaident pour un renversement de 
cette présomption. Tout d'abord, l'appelant a indiqué à la police se souvenir d'une 
partie de son parcours, à savoir d'avoir conduit son véhicule depuis le quartier des 
Pâquis, d'être remonté en direction de la gare, avant de prendre la direction du 
boulevard Georges-Favon où un conducteur de taxi a commencé à le suivre, soit 
précisément le parcours décrit par ce dernier. De même, l'appelant a admis devant le 
MP avoir "repris conscience" lorsqu'il a percuté le trottoir et s'être rendu compte qu'il 
ne pouvait plus utiliser le véhicule, poursuivant sa route ce nonobstant sur plusieurs 
kilomètres, avec une maîtrise certes aléatoire de son véhicule, mais en conservant sa 
faculté de redémarrer, de prendre la fuite après plusieurs heurts et d'interagir avec le 
témoin D______. 
Il s'ensuit qu'aucune diminution de responsabilité ne doit être admise dans le cas 
d'espèce, de sorte que l'appelant sera reconnu pleinement responsable des infractions 
commises au sens de l'art. 19 al. 4 CP. 
 
Même dans l'hypothèse d'une responsabilité restreinte de l'appelant, ce dernier ne 
pourrait pas se prévaloir de l'art. 19 al. 2 CP. Il résulte en effet de l'état de fait que 
quand bien même il a indiqué ne pas avoir eu l'intention de prendre le volant de la 
voiture, il l'a néanmoins fait pour rejoindre la boîte de nuit M______ à Plainpalais et 


- 18/25 - 
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l'a parquée à proximité tout en sachant qu'il allait consommer de l'alcool. S'il avait 
compté ne pas conduire en état d'ébriété, il n'aurait eu aucune raison de se rendre en 
voiture en boîte de nuit puis de la parquer à proximité de l'établissement. Ce 
comportement, en pleine capacité de ses moyens, indique au contraire que l'appelant 
a envisagé qu'il repartirait en voiture après sa sortie de la boîte de nuit et qu'il 
n'ignorait pas les risques d'infractions s'il conduisait son véhicule en état d'ébriété. En 
d'autres termes, l'appelant s'est enivré intentionnellement alors qu'il aurait pu ou dû 
tenir compte du fait qu'il était exposé à se mettre ensuite au volant. 
Il ne peut dans ces circonstances se prévaloir d'une diminution de sa responsabilité au 
moment de la commission des infractions commises sous l'effet de l'alcool, de sorte 
qu'on se trouve en présence d'une actio libera in causa par négligence. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concernée, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid, 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). 
5.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 
Il y a plusieurs peines identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, 
pour chaque norme violée, des peines du même genre (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 
p. 122 ss). 
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 


- 19/25 - 
P/11923/2016 
principe de l'aggravation (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; ATF 93 IV 7 ; ATF 
116 IV 300 consid. 2c/dd p. 305 ; ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 
11 avril 2018 consid. 2.1 in medio ; 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 
27.2.1). Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose, à 
la différence de l'absorption et du cumul des peines, que le tribunal ait fixé (au moins 
de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les délits. Le prononcé d'une 
peine unique dans le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas 
possible (ATF 144 IV 217 consid. 3.5). 
5.1.3. Le jeune âge ne constitue plus une circonstance atténuante (cf. art. 64 al. 9 
aCP, applicable aux auteurs âgés de 18 à 20 ans). Il peut cependant en être tenu 
compte dans le cadre ordinaire de la fixation de la peine dans la mesure où un auteur 
peut être immature au-delà de sa majorité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_215/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 3.5.3 et les références citées). 
Le jeune âge n'impose pas, à lui seul, une réduction de peine et, en particulier, de 
prononcer des peines se rapprochant le plus possible de celles prévues par le droit 
pénal des mineurs. Il s'agit plutôt de déterminer en quoi cette circonstance 
personnelle influence l'appréciation de la faute, soit en quoi elle a pu faciliter le 
passage à l'acte, notamment, en empêchant l'auteur d'apprécier correctement la portée 
de ses actes, par exemple en raison de son immaturité ou d'un discernement limité 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_812/2015 du 16 juin 2016 consid. 2.6 ; 6B_198/2013 
du 3 juin 2013 consid. 1.3.5). 
 
5.2.1. La réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque, 
globalement, un durcissement du droit des sanctions (Message relatif à la 
modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 4 avril 2012, 
FF 2012 4385 ss ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 
MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit. , Rem. prél. ad art. 34 à 41, n. 2 ss). En 
l'espèce, les faits ont été commis avant l'entrée du nouveau droit. 
S'agissant de la fixation des jours-amende, le nouveau droit, en raison du maximum 
de 180 jours, est plus favorable que l'ancien et doit donc être appliqué en l'espèce 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_712/2018 du 18 décembre 2019 consid. 3.1). 
 
5.2.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Le juge 
en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au 
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de 
son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du 
minimum vital (al. 2). 


- 20/25 - 
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5.2.3. Le juge suspend en règle générale, notamment l'exécution d'une peine 
pécuniaire de six mois au moins et de deux ans au plus, lorsqu'une peine ferme ne 
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 
aCP). Selon l'art. 42 al. 4 aCP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine 
pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. Celles-ci entrent en ligne 
de compte lorsque le juge souhaite prononcer une peine privative de liberté ou 
pécuniaire avec sursis, mais qu'une sanction soit néanmoins perceptible pour le 
condamné, dans un but de prévention spéciale (ATF 135 IV 188 consid. 3.3. p. 189 ; 
134 IV 60 consid. 7.3.1 p. 74). Il résulte de la place de cette disposition dans la loi 
que la peine privative de liberté ou la peine pécuniaire assorties du sursis a un poids 
primordial et que la peine pécuniaire ou l'amende sans sursis qui vient s'ajouter ne 
revêt qu'un rôle secondaire (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2. p. 8). Elles ne doivent pas 
conduire à aggravation de la peine ou au prononcé d'une peine additionnelle. Ainsi, 
pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en 
principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20%, de la 
peine principale. Des exceptions sont cependant possibles en cas de peines de faible 
importance, pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique (ATF 
135 IV 188 consid. 3.4.4. p. 191 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_220/2015 du 
10 février 2016 consid. 4.1). 
 
5.2.4. Selon l'art. 106 al. 2 CP, le juge prononce dans son jugement, pour le cas où de 
manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de 
substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus. 
 
5.3. En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde, en ce sens qu'il a conduit un 
véhicule automobile en état d'ébriété, a gravement violé les règles de circulation, a 
crée un danger concret pour la sécurité des usagers de la route et a tenté de se dérober 
à des mesures tendant à constater son incapacité de conduire. Son mobile ne peut être 
qualifié que d'égoïste. 
 
Sa situation personnelle, en particulier sa fatigue et sa suralcoolisation, ne peut 
excuser cette prise de risques inutiles. Elle l'accable au contraire. 
 
Sa collaboration à la procédure est moyenne, dans la mesure où il a admis sa 
conduite mais tenté de minimiser ses actes. 
Sa prise de conscience est dès lors balbutiante, quand bien même il a présenté ses 
excuses aux personnes lésées par ses actes. 
L'absence d'antécédent judiciaire est un élément neutre s'agissant de la fixation de la 
peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 70). 
Enfin, rien dans la situation personnelle de l'appelant, âgé de 24 ans au moment des 
faits, ne montre une quelconque immaturité, pas plus qu'un discernement limité. 


- 21/25 - 
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Il y a concours d'infractions, ce qui justifie le prononcé d'une peine aggravée, en 
l'espèce celle sanctionnant la conduite d'un véhicule en état d'ébriété étant la plus 
grave, qui sera fixée à 100 jours-amende (120 à la base). Elle devrait être aggravée 
de 45 jours-amende pour avoir heurté intentionnellement à deux reprises le taxi du 
témoin, faits qualifiés de violations graves d'une règle de la circulation routière 
(peine hypothétique de 60 jours), de 35 jours-amende pour la conduite d'un véhicule 
automobile en étant dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool 
(peine hypothétique de 50 jours), de 30 jours-amende pour avoir franchi la 
signalisation lumineuse en phase rouge, fait qualifié de violation grave d'une règle de 
la circulation routière (peine hypothétique de 40 jours) et de 90 jours-amende pour 
les trois tentatives de dérobade à une mesure tendant à établir l'incapacité de conduire 
(peine hypothétique de 120 jours). 
Au vu de ce qui précède, la peine pécuniaire de 180 jours-amende telle qu'infligée 
par le premier juge représente une sanction clémente, acquise au prévenu en 
application du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). 
Le montant du jour-amende de CHF 50.- est conforme à la situation financière 
connue de l'appelant. Le sursis, dont les conditions sont au demeurant réalisées, lui 
est acquis. Un délai d'épreuve de trois ans est à même de le dissuader de la 
commission de nouvelles infractions. 
Le prononcé en sus d'une amende à titre de sanction immédiate s'impose dans un but 
de prévention spéciale. Le montant de CHF 2'000.- fixé par le premier juge, lequel 
n'excède pas 20% de la peine principale, est approprié à la faute commise et sera 
confirmé, de même que les 20 jours de peine privative de liberté de substitution. 
L'appel du prévenu sera partant intégralement rejeté. 
6. 
6.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles 
succombent. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.1; 6B_136/2016 
du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 
 
6.2.1. L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure qui 
comprennent un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP; 14 al. 1 let. e du 
règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale 
[RTFMP - E 4 10.03]. 
6.2.2. Compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des 
frais de première instance (art. 428 al. 3 et 426 al. 1 CPP). 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats du canton du 
for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 


- 22/25 - 
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(RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le 
tarif horaire de CHF 110.- pour l'avocat stagiaire (let. a). En cas d'assujettissement, 
l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
7.1.2. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. 
Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
7.1.3. Il est admis que l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes 
de la procédure soit forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 
3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 
consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
Ainsi, les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/182/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.2.2 ; AARP/501/2013 du 28 octobre 2013) 
de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle la déclaration d'appel 
(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2) 
 
7.2. En l'occurrence, l'état de frais produit par le conseil de l'appelant paraît 
globalement adéquat et conforme aux dispositions et principes qui précèdent, sous 
réserve de la rédaction de la déclaration d'appel par le stagiaire, activité comprise 
dans la majoration forfaitaire. 
 
En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 1'563.80 correspondant à 
12h d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 1'320.-), plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 132.- ; vu l'indemnisation intervenue en première instance) 
et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 111.80). 
* * * * * 
 


- 23/25 - 
P/11923/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1758/2019 rendu le 
16 décembre 2019 par le Tribunal de police dans la procédure P/11923/2016. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'255.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 2'000.-. 
Arrête à CHF 1'563.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un 
taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR), de conduite d'un véhicule automobile en 
étant dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b 
LCR), de violations graves des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et de 
tentative (délit manqué) de dérobade à une mesure tendant à établir l'incapacité de 
conduire (art. 91a al. 1 LCR cum art. 22 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction d'un 
jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 
CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 2'000.- (art. 42 al. 4 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 20 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 
de l'inventaire n° 7______ (art. 69 CP). 


- 24/25 - 
P/11923/2016 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'736.70, y compris un 
émolument de jugement de CHF 200.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 3'361.30 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
(…)." 
Notifie le présent arrêt aux (parties). 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, à la Direction générale des véhicules et au Service des 
contraventions. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/11923/2016 
 
P/11923/2016 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/146/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'736.70 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'255.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'991.70