ge_gerichte · ATA/11/2003 · 2003-01-07 · fr


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_____________ 
 
A/543/2002-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1ère section 
 
 
du 7 janvier 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur S. D. 
représenté par Me Marianne Bovay, avocate 
 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 


 
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_____________ 
 
A/543/2002-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
D'origine ..., Monsieur S. D. est né en 19... Il 
était employé comme plâtrier auprès d'une entreprise de 
la place et, à ce titre, assuré contre les accidents 
auprès de la caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : la CNA). 
 
2. 
Le 26 septembre 1996, il a été victime d'un 
accident de la circulation. Il était au volant de sa 
voiture, à l'arrêt, lorsque celle-ci a été percutée par 
l'arrière. L'avant de son véhicule a légèrement heurté le 
véhicule qui le précédait. Il n'y a pas eu de choc de la 
tête contre l'habitacle et pas de douleur immédiate dans 
la 
région 
cervicale. 
Il 
a 
ressenti 
aussitôt 
des 
lombalgies, tandis que les cervicales sont apparues 
quinze jours plus tard. 
 
 
 
La CNA a pris en charge cet accident. 
 
3. 
Après avoir procédé aux mesures d'instruction 
utiles, et se fondant sur l'appréciation du Dr G. R., 
médecin d'arrondissement de la CNA, spécialiste FMH en 
orthopédie et en chirurgie, la CNA a rendu une décision 
le 27 juin 1997 par laquelle elle a mis un terme à toutes 
prestations avec effet au 6 juillet 1997. L'accident 
assuré ne jouait plus de rôle dans les troubles dont 
souffrait M. D.. 
 
 
 
Saisie d'une opposition en temps utile, la CNA l'a 
rejetée par décision du 3 avril 1998. 
 
 
 
Faute de contestation, cette décision est devenue 
définitive. 
 
4. 
Entre-temps, soit le 9 février 1998, M. D. a signé 
une formule de demande de prestations AI pour adultes. 
 
 
 
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, 
le Dr J.-F. C., attaché à l'office cantonal de l'AI 
(OCAI) a constaté la présence de discordances manifestes 
dans les limitations évoquées par l'intéressé lors de 
l'examen final du Dr R., qui faisaient évoquer une 
tendance à l'exagération, et une discrépance manifeste 
entre l'examen clinique et les plaintes. Face à cette 
situation, le praticien a demandé une expertise médicale, 
la présence d'un trouble psychique n'étant pas exclue. 


 
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Cette expertise a été confiée au centre d'observation 
médicale de l'AI à Lausanne (C.O.M.A.I.), lequel a rendu 
son rapport le 30 décembre 1999. 
 
5. 
Selon ce rapport, les experts ont posé comme 
diagnostic 
celui 
de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
persistant 
sous 
forme 
de 
lombalgies, 
dorsalgies 
et 
cervicalgies 
latéralisées 
à 
droite. 
Sur 
le 
plan 
psychiatrique, ils ont estimé que M. D. présentait une 
capacité de travail de 70 à 100 % dans une activité 
légère. Ils ne pensaient pas qu'il y ait d'indication à 
un traitement psychiatrique. Au vu du jeune âge de 
l'assuré, 
la 
tentative 
d'une 
nouvelle 
formation 
professionnelle 
dans 
une 
activité 
légère 
était 
la 
meilleure prévention contre un risque important d'un 
développement d'un trouble somatoforme plus grave encore 
et qui pourrait, à court terme, devenir invalidant. Dans 
une activité adaptée, la capacité de travail pouvait être 
entière. En particulier, sa capacité de travail serait 
entière, dans la même branche, s'il pouvait obtenir la 
maîtrise fédérale et effectuer un travail de métreur. 
Répondant à une autre question ainsi libellée : "A quelle 
date la capacité de travail a-t-elle subi un réduction de 
25 % au moins ?", les experts ont répondu : "Dès 
l'accident survenu le 26 septembre 1996". 
 
6. 
L'instruction de la demande AI s'est déroulée de 
la manière suivante : 
 
 
a. 
Par décision du 22 novembre 2000, l'OCAI a ordonné 
un stage d'information professionnelle auprès du Centre 
d'intégration professionnelle (CIP), en vue d'un choix 
professionnel. 
 
 
b. 
Ce stage a débuté le 29 janvier 2001. Il devait 
durer trois mois, mais il a été interrompu le 1er avril 
2001. Les maîtres de réadaptation ont estimé que la 
capacité de travail de M. D. était entière (rendement 
normal sur un plein temps). Les capacités physiques de 
l'intéressé de même que celles d'intégration sociale 
étaient compatibles avec un emploi à plein temps et 
rendement normal dans le circuit économique. Les maîtres 
de réadaptation ont toutefois estimé que M. D. devait 
être orienté vers un stage d'observation à Morges, dans 
le secteur du dessin en bâtiment. 
 
 
c. 
C'est 
pourquoi, 
l'OCAI 
a 
ordonné 
un 
stage 
d'observation 
professionnelle 
dans 
ce 
domaine, 
par 
décision du 10 avril 2001, pour une période de trois 


 
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mois. 
 
 
d. 
A l'issue de celle-ci, l'OCAI a décidé de modifier 
l'orientation de l'intéressé et a ordonné un stage en 
section mécanique, dispensé également à Morges, pour une 
première période d'un mois, prolongée d'une année afin de 
vérifier 
les 
capacités 
physiques 
et 
d'assurer 
une 
préformation en vue de commencer un apprentissage en 
septembre 2002 (décisions des 20 juin et 24 juillet 
2001). 
 
 
e. 
Après les vacances d'été 2001, la situation s'est 
dégradée, 
avec 
l'apparition 
de 
douleurs 
lombaires 
nécessitant 
d'abord 
de 
fréquentes 
pauses, 
puis 
occasionnant des arrêts de courte durée. La dégradation 
de son état de santé psychique - selon l'OCAI - a 
également 
influé 
négativement 
sur 
ses 
capacités 
d'apprentissage. Aussi l'intéressé a-t-il commencé une 
mesure d'orientation professionnelle dès le 26 novembre 
2001 à l'atelier ESPACE du CIP, ce qui devait lui 
permettre de faire différents stages en entreprises dans 
des activités soit assises, soit avec une importante 
alternance de positions. 
 
 
f. 
Durant cette période qui s'est achevée le 24 
février 2002, M. D. a été orienté avec succès dans le 
domaine de la maintenance informatique. Le stage s'est 
déroulé de manière satisfaisante auprès d'une ingénierie 
à Genève, entreprise disposée à le former dès le 25 
février 2002. Le CIP a ainsi proposé à l'OCAI une mesure 
de formation en entreprise de deux ans, avec des cours 
théoriques complémentaires. 
 
 
g. 
Par décisions des 27 et 28 mars 2002, l'office AI 
a ordonné un reclassement professionnel dans le sens 
précité, du 25 février 2002 au 28 février 2004, ainsi 
qu'un cours hardware et dépannage, dispensé à l'IFAGE, de 
même que des cours de français à raison de quatre heures 
par semaine jusqu'à la fin de l'année 2002. 
 
7. 
Sur le plan assécurologique, M. D. a invité la CNA 
par lettre du 23 janvier 2001 à se déterminer sur la 
perte de gain qu'il avait subie et qui résultait, selon 
lui, de l'expertise du C.O.M.A.I. 
 
 
 
Par lettre du 26 septembre 2002 toutefois, il a 
précisé que le courrier précité visait à une révision de 
la décision de la CNA. Celle-ci avait conclu que 
l'incapacité de travail de l'intéressé était de 70 % dès 


 
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juillet 1997. Son incapacité de gain était donc de 30 %. 
Cette demande se fondait "sur un élément de preuve 
nouveau propre à engendrer une appréciation juridique 
différente de la situation de M. D.". 
 
8. 
Par décision du 25 janvier 2002, la CNA a opposé 
un refus. L'expertise du C.O.M.A.I. n'apportait aucun 
élément nouveau de nature à influer sur l'issue de la 
contestation, au sens de la jurisprudence. 
 
9. 
M. D. a fait opposition par acte du 25 février 
2002, son incapacité de travail était "de 25 % au moins" 
et elle était consécutive à l'accident. Il a conclu à 
l'octroi d'indemnités journalières à compter du 7 juillet 
1997, sous déduction de celles qu'il avait reçues de 
l'AI. 
 
 
 
Par décision du 15 mars 2002, la CNA a rejeté 
l'opposition. Ses arguments seront repris dans la partie 
en droit dans la mesure utile. 
 
10. 
M. D. a alors saisi le Tribunal administratif 
fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances par 
acte du 7 juin 2002. Il a développé les mêmes arguments 
que précédemment, tandis que la CNA s'est référée à sa 
décision. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur l'assurance-
accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Conformément à un principe général du droit des 
assurances sociales, l'administration peut reconsidérer 
une décision formellement passée en force de chose jugée 
et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas 
prononcée quant au fond, à la condition qu'elle soit sans 
nul doute erronée et que sa rectification revête une 
importance notable (ATF 122 V 21 consid. 3a et les 
références). 
L'administration 
n'est 
pas 
tenue 
de 
reconsidérer ses décisions, elle en a simplement la 
faculté et ni l'assuré, ni le juge ne peuvent l'y 
contraindre (ATF 119 V 479 consid. 1b cc et les 
références). 


 
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Dans le cas d'espèce, la CNA a clairement indiqué 
dans son courrier du 25 janvier 2002 son refus d'entrer 
en matière. Aussi, dans la mesure où l'acte de recours du 
7 juin 2002 vise la reconsidération de la décision de la 
CNA, le tribunal de céans n'entrera pas en matière lui 
non plus. 
 
3. 
Le litige porte uniquement sur la question de 
savoir si les conditions d'une révision procédurale sont 
remplies et, cas échéant, dans quelle mesure. 
 
4. 
Par 
analogie 
avec 
la 
révision 
des 
décisions 
rendues par les autorités judiciaires, l'administration 
est tenue de procéder à la révision (procédurale) d'une 
décision entrée en force formelle lorsque sont découverts 
des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, 
susceptibles de conduire à une appréciation juridique 
différente (ATF 119 V 477 consid. 1a). 
 
 
 
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux 
s'apprécie de la même manière en cas de révision 
(procédurale) d'une décision administrative, de révision 
d'un jugement cantonal dans le cadre de l'article 108 
alinéa 1 lettre i LAA ou d'une révision fondée sur 
l'article 137 lettre b OJ (à propos de la révision 
procédurale de décisions administratives : ATF 108 V 168 
consid. 2b; à propos de l'article 108 alinéa 1 lettre i 
LAA : RDAF 1993 I 86 196 consid. 2; à propos de l'article 
137 lettre b OJ : ATF 108 V 170 et 110 V 141 consid. 2). 
 
 
 
Sont "nouveaux" les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des 
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui 
n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être 
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à 
modifier l'état de fait qui est à la base de la décision 
entreprise et à conduire à un jugement différent, en 
fonction 
d'une 
appréciation 
juridique 
correcte. 
Les 
preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les 
faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit 
des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au 
détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont 
destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 
requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les 
invoquer dans la précédente procédure. Une preuve est 
considérée 
comme 
concluante 
lorsqu'il 
faut 
admettre 


 
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qu'elle aurait conduit l'autorité (administrative ou 
judiciaire) à statuer autrement, si elle en avait eu 
connaissance, dans la procédure principale. Ce qui est 
décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à 
l'appréciation 
des 
faits 
seulement, 
mais 
à 
l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas 
qu'une 
nouvelle 
expertise 
donne 
une 
appréciation 
différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de 
faits nouveaux, dont il résulte que les bases de la 
décision entreprise comportaient des défauts objectifs. 
Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit 
pas que l'expert tire ultérieurement, des faits connus au 
moment du procès principal, d'autres conclusions que 
l'autorité. Il n'y a pas non plus motif de révision du 
seul fait que celle-ci paraît avoir mal interprété des 
faits connus déjà lors de la procédure principale. 
L'appréciation 
inexacte 
doit 
être, 
bien 
plutôt, 
la 
conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de 
faits essentiels pour le jugement (ATF 110 V 141 consid. 
2; 293 consid. 2a; 108 V 171 ss, consid. 1; ATFA B c/CNA 
du 19 juin 1996, U 5/95). 
 
 
 
Constitue notamment un fait nouveau le prononcé de 
l'assurance-invalidité reconnaissant à l'assuré un droit 
à une rente entière d'invalidité (ATFA V. du 25 septembre 
1997, SJ 1997 p. 454). 
 
 
 
En l'espèce, aucune des décisions qu'a prises l'AI 
n'a 
reconnu 
au 
recourant 
le 
droit 
à 
une 
rente 
d'invalidité. Chacune de ces décisions avait pour objet 
l'orientation du recourant vers des stages d'observation 
ou des stages en entreprise. Le prononcé AI ne saurait 
donc constituer un fait nouveau. 
 
5. 
S'agissant d'une expertise médicale réalisée dans 
le respect de l'article 19 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative (PA - RS 172.021), c'est-à-dire 
lorsque l'assureur-accidents veille à ce que les parties 
puissent collaborer à l'administration des preuves (ATF 
G. du 30 mars 2002 - U 280/00), le Tribunal fédéral des 
assurances a déclaré qu'en principe le juge ne s'en 
écarte pas sans motifs impérieux, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à 
la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la 
jurisprudence, 
peuvent 
constituer 
des 
raisons 
de 
s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient 
des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le 
Tribunal 
en 
infirme 
les 
conclusions 
de 
manière 


 
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convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent 
des 
opinions 
contraires 
aptes 
à 
mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier 
par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 
V 286 consid. 1b p. 290; 112 V 30 consid. 1a p. 32 et les 
références; RAMA 1990 p. 187; ATA C. du 8 octobre 2002). 
 
 
 
Ces 
considérations 
valent 
également 
pour 
les 
expertises ordonnées par l'OCAI. 
 
 
 
Dans le cas particulier, l'expertise confiée au 
C.O.M.A.I. 
ne 
répond 
pas 
entièrement 
aux 
principes 
définis ci-dessus. Cependant, le Tribunal administratif 
lui accordera pleine valeur probante, car le choix de ce 
centre d'observation a été fait avec l'assentiment du 
recourant. De plus, il s'en est prévalu dans les 
procédures qui ont conduit le litige jusqu'au tribunal de 
céans. 
 
6. 
A n'en pas douter, l'expertise à laquelle le 
recourant se réfère pour soutenir que sa capacité de 
travail 
est 
de 
25 
%, 
constitue 
une 
appréciation 
différente des mêmes faits. L'expertise n'a en effet mis 
en lumière aucun fait nouveau. D'ailleurs, à y regarder 
de plus près, l'expertise admet que dans une activité 
adaptée, la capacité de travail pourrait être entière. De 
plus, les experts ont estimé que dans son ancienne 
activité 
de 
plâtrier, 
le 
rendement 
était 
"un 
peu 
diminué", mais sa capacité serait entière s'il pouvait 
obtenir une maîtrise fédérale et effectuer un travail de 
métreur. Et les experts de poursuivre : "Il en va de même 
pour toute activité avec une charge physique moyenne". 
Enfin - et ce qui est déterminant -, le diagnostic posé a 
été celui de syndrome douloureux somatoforme persistant 
sous forme de lombalgies, dorsalgies et cervicalgies 
latéralisées à droite, affections qui relèvent de la 
maladie (ATA S. P. C. du 27 août 2002). 
 
 
 
Les événements postérieurs à la date du rapport 
d'expertise ont d'ailleurs confirmé l'observation des 
experts, en ce sens que durant toute l'année 2001 et une 
partie 
de 
2002, 
le 
recourant 
a 
suivi 
des 
stages 
d'observation et d'autres stages en entreprise et les 
maître de réadaptation ont conclu que sa capacité de 
travail était entière, avec rendement normal sur un plein 
temps, et que les capacités physiques aussi bien que 


 
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d'intégration sociale étaient compatibles avec un emploi 
dans le circuit économique normal. 
 
7. 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera mis à la 
charge du recourant. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 11 juin 2002 par Monsieur S. D. contre la 
décision de la caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents du 15 mars 2002; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Marianne Bovay, avocate du recourant, ainsi qu'à la 
caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et 
à l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme 
Bonnefemme-Hurni, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le président : 
 
 
 M. Tonossi 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 


 
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parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci