ge_gerichte · ACPR/808/2020 · 2020-09-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14975/2020 
ACPR/808/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 13 novembre 2020 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Madame C______, rue ______, Genève, comparant en personne, 
recourant 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 septembre 2020 par le Ministère 
public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 18 septembre 2020, A______ recourt contre l'ordonnance du 8 
précédent, notifiée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur sa plainte pénale du 3 mai 2020 et mis CHF 510.- de frais à sa charge. 
 
Le recourant ne prend pas de conclusion particulière, sauf à se déclarer "indigné" par 
le montant des frais et à refuser un jugement "distributif". 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. 
Dans sa plainte, A______ reproche à au passager d'une automobile, qui 
s'avérera être B______, de s'en être pris à lui, à Genève, le 3 mai 2020, en lui 
crachant au visage et en l'insultant après qu'il eut entrepris une manœuvre de 
changement de voie de circulation. 
b. 
Entendu le 26 (ou le 28) mai 2020, B______ a admis des échanges d'insultes 
réciproques et avoir, tout au plus, postillonné contre le conducteur qui venait de 
couper la route au véhicule conduit par sa femme. Il a déposé plainte pénale contre 
A______, qui l'avait injurié. 
c. 
Entendu le 8 août 2020 sur cette plainte, le prénommé a tout au plus admis 
avoir traité B______ de "gros plein de soupe". 
d. 
Dans son rapport d'enquête, la police précise qu'il n'existait aucune image de 
vidéo-surveillance des lieux. 
C. 
Dans la décision querellée, rendue contre le "prévenu A______" par suite d'une 
plainte de la "partie plaignante A______" (sic), le Ministère public retient que les 
faits de la cause permettaient de faire application de l'art. 177 al. 3 CP, mais que les 
frais de justice, soit CHF 500.- pour "procès-verbaux d'audience, mandats de 
comparution, ordonnances, demandes au TMC, émoluments du TMC, etc." et 
CHF 10.- de débours postaux, devaient être mis à la charge "du prévenu", qui avait 
violé la norme de l'art. 28 CC. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ expose sa version des faits. Le partage des 
frais était inacceptable. La contre-plainte de B______ était calomnieuse et avait 
"grippé" la procédure. La décision attaquée ne se fondait pas sur les événements tels 
qu'ils s'étaient déroulés; son amie était prête à en témoigner. Pour être partie 
plaignante dans l'ordonnance dirigée contre lui, un sens "très particulier" s'en 
dégageait. 


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b. 
Interpellé, notamment, sur le libellé des parties, le Ministère public a répondu 
qu'il s'en tenait à son "argumentaire". 
c. 
En réplique, A______ maintient sa volonté de "faire aboutir [s]a plainte". La 
police lui avait dit qu'existaient des caméras de vidéo-surveillance à l'endroit de 
l'altercation : des images de celle-ci, si elles existaient, feraient la différence. 
E. 
La passagère du véhicule du recourant a tenu à narrer sa version des faits dans une 
lettre à la Chambre de céans, remise à la poste le même jour que la réplique du 
recourant. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP) et 
émaner de la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a 
qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
On peut se demander si la lettre de la passagère du recourant doit être considérée 
comme une pièce nouvelle, pour avoir été expédiée à la même date que la réplique, 
ou comme les déterminations d'un tiers, voire d'un témoin, qui n'est pas partie à la 
procédure. Au vu de l'issue du recours, point n'est besoin de trancher. 
3. 
Le recourant affirme que, "faute de pouvoir exclure formellement, pour le Ministère 
public la résultante penchera en faveur de l'hypothèse nulle". Si on le comprend 
bien, le recourant fait, par-là, grief au Ministère public de n'avoir pas pu trancher 
entre deux versions opposées. 
3.1. À teneur de l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de 
l'instruction, le ministère public doit examiner si les conditions d'exercice de l'action 
publique sont réunies, c'est-à-dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont 
constitutifs d'une infraction pénale, et si la poursuite est recevable. Des motifs de fait 
peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la preuve d'une 
infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est pas apportée 
par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance de charges 
soit manifeste. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des 
éléments utiles que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 


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Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 9 ad 
art. 310). 
3.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 
lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si 
elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191). Un 
crachat au visage est une voie de fait (arrêts du Tribunal fédéral 6B_883/2018 du 18 
décembre 2018 consid. 1.3. et 6B_507/2008 du 27 août 2008 consid. 6.2.; 
ACPR/18/2016 du 19 janvier 2016 consid. 5.2.). Se rend coupable d'injure celui qui 
aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui 
dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Si l'injurié a riposté immédiatement par une 
injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux 
délinquants ou l'un d'eux (art. 177 al. 3 CP). Cette disposition est aussi applicable si 
le premier acte consiste en des voies de fait (ACPR/683/2020 du 25 septembre 2020 
consid. 5.2. et les références). Dans les deux hypothèses, le ministère public peut 
abandonner les poursuites sur le fondement de l'art. 8 al. 1 CPP (ibid.). 
3.3. En l'occurrence, il est établi qu'aucune image de vidéo-surveillance n'existe des 
faits. Même si l'audition des deux femmes accompagnant chacun des deux hommes 
qui se sont affrontés eût été possible, il n'est guère douteux qu'elles ne s'écarteraient 
pas de la version respective de chacun des plaignants. C'est d'ailleurs ce qui se 
produit avec la lettre adressée spontanément à la Chambre de céans par l'amie du 
recourant. 
On ne voit pas quel autre acte d'enquête objectiverait la version de ce dernier, même à 
ne pas se montrer trop exigeant sur ce que "postillonner", de la part de la personne 
mise en cause, peut signifier dans un contexte d'altercation rapprochée. 
Dans ce sens, l'application de l'art. 177 al. 3 CP par le Ministère public ne prête pas le 
flanc à la critique. 
4. 
Le recourant s'offusque du partage par moitié des frais de la procédure. 
4.1. Aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de 
la cause peuvent être imputés au prévenu s'il a, de manière illicite et fautive, 
provoqué l'ouverture de la procédure. Une condamnation aux frais ne peut se justifier 
que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en 
droit d'ouvrir une enquête. À cet égard, seul un comportement fautif et contraire à 
une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en 
ligne de compte (ATF 144 IV 202 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1268/2018 du 15 février 2019 consid. 4.1). Le lien de causalité entre le 
comportement reproché et les frais doit être adéquat (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1180/2019 du 17 février 2020 consid. 3 et 6B_453/2019 du 3 octobre 2019 


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consid. 1.5). Le rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à 
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1180/2019 précité, consid. 3). Pour déterminer si le 
comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut 
prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant 
de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par 
analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une 
violation claire de la norme de comportement (ATF 119 la 332 consid. 1b; arrêt 
6B_301/2017 précité consid. 1.1). Des invectives grossières, dans le trafic routier, au 
risque de provoquer un échange verbal fielleux qui a dégénéré en pugilat sont des 
atteintes répétées à la personnalité, au sens des art. 28 CC et 41 CO, qui permettent 
de mettre les frais de justice à la charge du prévenu bénéficiant d'un classement (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_966/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.3.). Une condamnation 
aux frais est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, 
ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_429/2017 du 14 février 2018 consid. 5.1; 6B_1176/2015 du 23 novembre 
2016 consid. 1.1; 6B_380/2016 du 16 novembre 2016 consid. 5.2). 
4.2. Les frais de procédure se composent des émoluments et des débours (art. 422 
al. 1 CPP). Parmi les débours figurent les frais de port (art. 422 al. 2 let. e CPP). 
Selon l'art. 4 al. 1 let. f du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4 10.03), l'émolument, par page ou fraction de page de procès-verbal, se 
monte à CHF 10.-. Selon l'art. 6 let. b RTFMP, le ministère public peut, en outre, 
prélever un émolument de CHF 100.- à CHF 2'000.- dans le cadre une ordonnance de 
classement. L'ordonnance de non-entrée en matière n'est pas traitée spécifiquement, 
sauf à la rattacher à une "autre" ordonnance, au sens de l'art. 6 let. e RTFMP; dans ce 
cas, l'émolument est le même que pour les procès-verbaux. 
4.3. En l'occurrence, le Ministère public, bien que dûment interpellé à ce propos, n'a 
pas cru bon de lever ou rectifier l'incertitude née de la désignation des parties dans 
l'en-tête de l'ordonnance attaquée. Cette désignation, qui se retrouve dans les 
développements en fait et en droit, fait du recourant l'auteur d'une altercation contre 
lui-même. Ce n'est qu'en qualifiant l'exclamation du recourant "Gros plein de 
soupe !" d'atteinte à la personnalité de l'antagoniste de celui-ci qu'on comprend à qui 
seront imputés des frais. 
L'appréciation portée par le Ministère public sur l'existence d'une atteinte à la 
personnalité paraît conforme à l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_966/2015 (loc. cit.). Le 
recourant ne la critique d'ailleurs pas en tant que telle. C'est uniquement le partage 
des frais qu'il conteste. 


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À cet égard, la décision rendue parallèlement, qui vise, en qualité de prévenue, la 
personne mise en cause par le recourant, condamne elle aussi celle-ci aux frais, et à 
concurrence du même montant de CHF 510.-, soit CHF 500.- d'émolument et 
CHF 10.- de port. 
Cela signifie qu'aux yeux du Ministère public, les émoluments judiciaires de la cause 
se montaient à CHF 1'000.-. 
Or, dans la mesure où les procès-verbaux d'audition de police sont ceux d'une 
autorité pénale, au sens de l'art. 4 al. 1 RTFMP, les quinze pages ou fractions de page 
qu'a nécessitées l'affaire n'appelaient pas d'émolument supérieur à CHF 150.-. La 
référence, dans la page 3 de l'ordonnance attaquée, à des décisions rendues par le 
TMC est hors de propos, puisque cette autorité pénale prélève ses propres 
émoluments (art. 7 RTFMP) et qu'elle n'a pas eu à intervenir dans la cause. Enfin, 
une ordonnance de non-entrée en matière de trois pages entraînait, au tarif "autre 
ordonnance" (art. 6 let. e RTFMP), un émolument de CHF 30.-, au grand maximum 
de CHF 100.- si l'on l'assimile à une ordonnance de classement (art. 6 let. b RTFMP). 
La façon utilisée par le Ministère public – dans les deux décisions – est de nature à 
éveiller le soupçon que, sous le couvert d'émoluments apparemment prélevés deux 
fois pour le même acte, pourrait se dissimuler une forme de sanction pécuniaire, 
forfaitaire et égale, pour chacun des protagonistes, quand bien même aucun n'est 
poursuivi pénalement. 
Cette apparence suffit à violer la présomption d'innocence et doit être corrigée. 
5. 
Partiellement fondé, le recours sera admis sur ce point, et l'ordonnance querellée 
annulée sur la charge des frais. Comme les frais et émoluments réellement exigibles 
ne peuvent dépasser un total de CHF 230.- (quinze pages ou fractions de page de 
procès-verbaux à CHF 10.-; six pages d'ordonnances à CHF 10.-; CHF 20.- de frais 
de port), la part du recourant sera fixée à la moitié, soit CHF 115.-. 
6. 
Le recourant, qui a gain de cause, n'aura pas de frais judiciaires à supporter (art. 428 
al. 1 CPP). 
7. 
Les considérants qui précèdent valent aussi pour l'autre protagoniste, qui n'a pas 
interjeté recours. Il se justifie, par conséquent, de réformer la décision qui le 
concerne, par application de l'art. 392 al. 1 CPP, qui s'étend aux frais des prononcés 
(N. 
SCHMID 
/ 
D. 
JOSITSCH, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung 
: 
Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 2018, n. 5 ad art. 392). Cette modification du 
prononcé lui étant favorable, il n'était pas nécessaire de recueillir ses déterminations 
(art. 392 al. 2 CPP). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Admet partiellement le recours et annule le ch. 2 de l'ordonnance de non-entrée en matière 
du 8 septembre 2020 condamnant A______ aux frais de la procédure préliminaire. 
Dit que les frais mis à la charge de A______ sont fixés à CHF 115.-. 
Annule le ch. 2 de l'ordonnance de non-entrée en matière du 8 septembre 2020 condamnant 
B______ aux frais de la procédure préliminaire. 
Dit que les frais mis à la charge de B______ sont fixés à CHF 115.-. 
Laisse les frais de procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, à B______ et au Ministère public. 
Communique le dispositif du présent arrêt au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).