ge_gerichte · ATAS/532/2010 · 2010-05-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges asses-
seurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3942/2008 
ATAS/532/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 mai 2010 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Gla-
cis-de-Rive 6, 1211 GENÈVE 3 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C__________ a été mise au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation de 
l’assurance-chômage courant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008. 
2. L’intéressée s’est annoncée auprès de l’Office régional de placement (ci-après : 
ORP) en déclarant être à la recherche d’une activité d’ouvrière de fabrique ou de 
caissière à 100%. 
3. Souffrant d’un problème d’ordre orthopédique, l’assurée s’est présentée en date du 
21 mai 2007, au médecin-conseil de l’Office cantonal de l’emploi (OCE) qui a 
conclu à une capacité de travail pleine et entière à condition d’éviter le travail en 
hauteur, les déplacements sur sols irréguliers ou pentus ou encore la position debout 
plus de 4h./jour. Il a ainsi exclu l’activité de serveuse, précédemment exercée par 
l’assurée. 
4. Le 31 octobre 2007, l’assurée a complété et signé un formulaire intitulé « Demande 
de collaboration » adressé à la FONDATION INTÉGRATION POUR TOUS (IPT) 
en précisant qu’elle souffrait d’un problème orthopédique au pied droit et qu’elle 
souhaitait une activité s’effectuant en position assise. 
5. Par décision du 17 décembre 2007, l’ORP l’a enjointe à participer à une mesure 
auprès de la FONDATION IPT du 1er janvier au 31 mars 2008 en vue de définir un 
projet professionnel. 
6. Le 10 avril 2008, l’ORP a rendu une nouvelle décision enjoignant à l’assurée de 
continuer la mesure débutée auprès d’IPT du 1er avril au 30 juin 2008. 
7. Le 18 avril 2008, Monsieur D__________, répondant auprès d’IPT, a informé 
l’ORP qu’il avait suffisamment d’éléments pour procéder à la fermeture du dossier 
de l’assurée et par là-même à l’interruption de la mesure débutée le 1er avril 2008 
(pce 8 intimé). 
8. Dans son rapport final du 2 mai 2008, Monsieur D__________ a relevé que durant 
le premier atelier, l’assurée n’était pas apparue motivée, qu’elle était restée en re-
trait du groupe, qu’elle avait beaucoup critiqué la lenteur de la séance en indiquant 
qu’elle aurait aimé avoir des exercices plus durs et plus nombreux, sans toutefois 
saisir l’opportunité de s’ouvrir et d’échanger avec les autres participants. Il a ajouté 
que durant le second atelier, elle s’était à nouveau peu investie, tout en déterminant 
deux cibles professionnelles, celles d’esthéticienne et de caissière. Après une se-
maine de vacances, elle avait informé son conseiller IPT qu’elle n’était plus intéres-
sée par un stage, qu’elle renonçait aux deux cibles déterminées au cours de l’atelier 
et qu’elle pensait pouvoir trouver un employeur par ses propres moyens. 


 
 
 
 
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9. Une réunion tripartite devant réunir l’assurée, son conseiller ORP et IPT était pré-
vue, qui a été annulée par l’intéressée au motif qu’elle devait se rendre au Portugal, 
auprès d’un parent malade. 
10. Entendue le 28 mai 2008 par son conseiller en personnel, l’assurée a déclaré qu’elle 
n’était plus intéressée par le projet professionnel d’esthéticienne qui avait été défini 
au cours de la mesure IPT. Elle a expliqué avoir été influencée dans son choix par 
les intervenants d’IPT mais avoir ensuite réalisé qu’il ne correspondait pas à ce 
qu’elle souhaitait réellement pour son avenir professionnel. Elle a ajouté qu’elle au-
rait reçu des remarques désobligeantes de la part de la formatrice relatives à son 
physique et à son apparence. 
11. Le 29 mai 2008, la fondation IPT a confirmé la fermeture du dossier de l’assurée 
pour cause d’attitude inadéquate. 
12. Par décision du 20 juin 2008, l’OCE a prononcé une suspension du droit à 
l’indemnité de l’assurée d’une durée de 26 jours au motif que, par son comporte-
ment peu collaboratif, elle n’avait pas démontré sa volonté de consolider sa position 
sur le marché de l’emploi et entraîné l’interruption de la mesure auprès d’IPT. 
13. Le 19 août 2008, l’assurée a formé opposition à cette décision. 
Elle a contesté avoir adopté une attitude inadéquate et avoir manifesté un désintérêt. 
Elle a allégué que, lors des tests en vue du choix d’un stage pour une future profes-
sion, la formatrice avait eu des remarques désobligeantes sur son aspect physique et 
vestimentaire devant les autres membres du groupe, raison pour laquelle elle s’était 
sentie réduite à ne choisir qu’entre deux stages, celui de caissière et celui 
d’esthéticienne et ce, dans un laps de temps relativement court et « alors que le Sa-
lon des métiers permet de découvrir plus de mille activités différentes ». 
L’assurée a expliqué qu’elle ne souhaitait pas être caissière. Quant à la profession 
d’esthéticienne, elle avait pris conscience qu’elle n’était pas adéquate puisqu’elle 
impliquait de rester debout toute la journée, ce qu’elle ne pouvait se permettre au 
vu de son handicap. 
L’assuré a ajouté qu’elle n’avait pas réalisé qu’elle ne pouvait interrompre la me-
sure de cette manière. 
Elle a joint à son opposition la copie d’un certificat médical établi le 20 novembre 
2007 par le Dr L__________ préconisant d’éviter le travail dans la restauration ou 
tout autre nécessitant de rester en position debout ou de monter et descendre des es-
caliers. 
14. Le 3 octobre 2008, l’OCE a confirmé la décision du 20 juin 2008. 


 
 
 
 
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Il a constaté, après étude du dossier de l’assurée, que depuis son inscription, 
l’intéressée avait principalement axé ses recherches personnelles d’emploi sur des 
postes d’ouvrière et de caissière. L’OCE en a tiré la conclusion que ses explications 
n’étaient pas à même de justifier les faits qui lui étaient reprochés car même si, 
après réflexion, l’assurée avait constaté que les deux stages proposés par IPT ne lui 
convenaient pas, soit en raison de son problème orthopédique, soit par choix per-
sonnel, il n’en demeurait pas moins qu’elle avait décidé d’interrompre la mesure 
assignée de son propre chef, en avançant l’argument qu’elle pensait trouver un em-
ployeur par ses propres moyens. Or, si l’activité d’esthéticienne n’était certes pas en 
totale adéquation avec les limitations médicales imposées à l’assurée, celle de cais-
sière aurait été adaptée à son handicap ; elle avait d’ailleurs effectué des recherches 
personnelles d’emploi en ce sens durant plusieurs mois et annoncé rechercher un tel 
emploi au moment de son inscription au chômage. 
Dans ces circonstances, l’OCE a estimé que c’était sans motif valable que l’assurée 
avait interrompu la mesure et que c’était donc à juste titre qu’une sanction avait été 
prononcée à son encontre. 
Quant à la durée de la sanction en question, l’OCE a constaté qu’elle correspondait 
au barème édicté par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), de sorte que le 
principe de la proportionnalité avait été respecté. 
15. Par courrier du 4 novembre 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. 
Elle allègue que ce n’est pas par manque d’intérêt qu’elle a mis fin à la mesure mais 
en raison de propos déplacés de sa formatrice, Madame F__________. Cette der-
nier se serait permis de faire des remarques désobligeantes sur son habillement et 
son physique et ce, de manière répétée. Cette personne lui aurait ainsi tenu des pro-
pos tels que : « Je ne vous cache pas que quand je vous ai vue, j’ai cru que vous 
étiez là pour vous trouver un mari et non pour les cours » ou encore « …vos collè-
gues vous prennent pour une fille facile ». 
L’assurée indique qu’elle en a d’ailleurs informé son conseiller ORP avant de quit-
ter les cours et qu’il lui aurait rétorqué qu’elle devait prendre ces remarques plutôt 
comme des compliments. 
Elle en a également informé son conseiller IPT lors d’un rendez-vous. 
Par ailleurs, elle s’étonne que le cours ait été prolongé jusqu’au 30 juin 2008 par 
décision du 10 avril 2008, alors même qu’elle avait déjà manifesté son intention 
d’interrompre la mesure. 
16. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 11 décembre 2008, a conclu au 
rejet du recours. 


 
 
 
 
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L’intimé réfute l’argument selon lequel l’ORP aurait prolongé la mesure unique-
ment pour porter préjudice à la recourante en expliquant que la mesure se décom-
posait en deux modules distincts et complémentaires, le premier - destiné à mettre 
sur pied un projet professionnel - devant prendre fin le 31 mars 2008, le second - 
consacré à des stages pratiques - devant se terminer le 30 juin 2008. 
L’intimé fait remarquer que l’assurée avait d’ores et déjà entamé le second module 
lorsqu’elle a décidé de l’interrompre après une semaine de vacances. 
17. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 29 janvier 2009. A 
cette occasion, la recourante a expliqué en substance qu’elle avait mis un terme à la 
mesure en raison des remarques désobligeantes dont elle avait été l’objet de la part 
de Mme F__________. Elle a contesté avoir jamais affirmé qu’elle pensait pouvoir 
trouver du travail par elle-même. 
Elle a assuré en avoir discuté avec le conseiller IPT qui lui a alors suggéré de réflé-
chir et lui a précisé que ce n’était pas à elle de prendre la décision de mettre un 
terme au stage, mais à son conseiller ORP. Selon la recourante, si elle ne s’est pas 
adressée alors à ce dernier, c’est qu’elle avait déjà évoqué le problème avec lui et 
qu’il l’avait minimisé. 
L’intimé a pour sa part souligné qu’il fait souvent appel à IPT et qu’aucun pro-
blème n’était jamais apparu. Il a souligné par ailleurs que ce n’est qu’en date du 28 
mai 2008, soit bien avoir mis un terme à la mesure, que l’assurée a évoqué pour la 
première fois le problème avec son conseiller ORP. 
L’intimé a ajouté que, lors d’une mesure mise sur pied ultérieurement aux faits de 
la cause, des problèmes du même type se sont posés, l’assurée se plaignant à nou-
veau d’avoir fait l’objet de remarques sur son apparence vestimentaire. 
A ce sujet, la recourante a convenu que de nouvelles remarques lui ont été adres-
sées, dont elle soutient qu’elles étaient toutefois d’un autre ordre puisqu’on lui a re-
proché d’être trop bien habillée et trop parfumée. Elle s’est étonnée du fait qu’on 
lui reproche de se soigner et a indiqué qu’elle n’admettait pas que l’on puisse lui 
faire des remarques de cet ordre. 
18. Le 12 mars 2009, Madame F__________ a expliqué qu’elle animait un atelier inti-
tulé « Vers une nouvelle activité professionnelle ». D’une durée de 5 semaines, il 
devait être suivi d’un stage en entreprise de 2 à 4 semaines. Cet atelier avait pour 
objectif d’établir un bilan professionnel en amenant les intervenants à énoncer leurs 
compétences, qualités et savoir-faire, puis en essayant de leur donner des idées de 
métiers, dont ils vérifiaient ensuite la pertinence par le biais des stages. Le but final 
était de déterminer deux cibles. 


 
 
 
 
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Le témoin a expliqué que son rôle consistait notamment à observer les participants. 
Dans ce cadre, elle avait souvent été amenée à faire des remarques à la recourante 
sur son habillement. D’une part, elle s’est étonnée du fait que malgré un problème 
de santé la touchant au pied, elle persiste à porter toujours de très hauts talons, au 
risque de péjorer sa santé. D’autre part, elle avait à plusieurs reprises relevé que son 
habillement n’était pas adéquat pour un bureau de placement. En effet, la recou-
rante s’habillait de manière très provocante. Selon le témoin, ses décolletés étaient 
tellement profonds qu’elle « pouvait témoigner chaque jour de la couleur de son 
soutien-gorge ». 
Le témoin a contesté avoir traité la recourante de « fille facile » mais a admis avoir 
pu lui demander si elle était à la recherche d’un mari. 
Madame F__________ a assuré n’avoir jamais eu d’autre idée en tête que d’aider 
au mieux la recourante dans son projet de réinsertion. L’intéressée n’a cependant 
jamais tenu aucun compte des remarques qui lui avaient été faites. 
Elle a ajouté avoir également conçu des doutes quant à l’investissement et à la mo-
tivation de la recourante, doutes nourris par le fait qu’après avoir procédé à des re-
cherches en entreprises, l’intéressée s’est toujours montrée évasive sur les person-
nes rencontrées et les renseignements recueillis, à tel point qu’elle en est venue à 
douter qu’elle se soit pliée aux consignes. 
Enfin, le témoin a souligné que, sur les 11 participants au groupe, deux sont partis 
en emploi et toutes les autres en stage. 
19. Lors de cette audience, a été produit un "rapport VUNAP" établi par Monsieur 
D__________ à l'issue de l'atelier s'étant déroulé du 18 février au 4 avril 2008. De 
ce document sont extraits les termes suivants : 
«…Ses relations avec les autres sont plutôt discrètes. Son attitude est 
double : par son habillement, Madame C__________ est provocante. 
Hauts talons (arthrose au pied droit?) et décolleté vertigineux, voire 
robe inadéquate car beaucoup trop courte. Lorsque le groupe lui pro-
pose, au travers d'un exercice, le métier de caissière, Madame 
C__________ hésite en prétendant que les clients la regarderont tout 
le temps, ce qui la dérangera. Beaucoup de rires moqueurs parmi les 
candidats. La formatrice lui demande si elle parle sérieusement. Elle 
acquiesce en baissant les yeux, d'un air qu'elle veut candide mais qui 
ne trompe personne. Une candidate lui dit qu'elle ne peut la croire, 
Madame C__________ se défend. Cet épisode l'isole du groupe car 
elle n'est pas prise au sérieux …» 
« … Durant la deuxième semaine, Madame C__________ s'absente 
un jour car son pied lui fait mal. Le lendemain, elle appelle pour 


 
 
 
 
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s'excuser à nouveau en disant que, de toute façon, elle a déjà deux 
cibles. Sur une mise en garde ferme de la formatrice, elle vient tout 
de même l'après-midi » 
« Madame C__________ s'est peu investie durant l'atelier. Est pré-
sente mais très attentiste. N'intervient jamais lors d'échanges avec le 
groupe et répond très laconiquement lorsque la formatrice l'interroge. 
Finalement, elle ne laisse rien filtrer de sa personnalité, de ses envies 
et pensées, ce qui est en contradiction avec son langage corporel qui 
lui, est provoquant, ce que réfute la candidate. Si l'habillement et l'at-
titude de Madame C__________ ne changent pas, sa plaçabilité reste 
incertaine ». 
Il est encore mentionné que Monsieur G__________, conseiller en langage de 
l'image a également relevé que l'apparence de l'intéressée était « trop provocante et 
vulgaire » et qu'elle n'avait pas attendu les conseils personnalisés de l'intervenant au 
motif qu’elle avait rendez-vous avec son conseiller ORP. 
20. Une nouvelle audience d'enquête s'est tenue en date du 7 mai 2009 au cours de la-
quelle a été entendu Monsieur H__________, son conseiller ORP. 
Le témoin a confirmé que la recourante s’était plainte que des remarques désobli-
geantes avaient été faites à son encontre, dont elle s’était vexée. La fondation IPT 
s’était plainte de son côté de la tenue de la recourante, qui suscitait des réactions. 
Le témoin a précisé n’avoir pour sa part jamais été choqué par la tenue dans la-
quelle la recourante s’était présentée à lui. 
Il a relevé que, dans le cadre du projet professionnel développé dans l’industrie, la 
recourante aurait sans doute dû adopter une façon de s’habiller plus adéquate. S’y 
ajoutait le fait qu’elle persistait à porter de hauts talons, alors qu’elle devait descen-
dre des escaliers et que tout le projet professionnel avait été développé autour des 
limitations découlant précisément de son problème orthopédique. 
Le témoin a indiqué que la recourante avait du mal à souscrire aux remarques qui 
lui étaient faites à cet égard ; elle semblait considérer sa manière de s’habiller 
comme faisant partie de sa personnalité. 
Par ailleurs, le témoin a souligné que les mesures mises sur pied sont aussi une fa-
çon de vérifier le degré de motivation des candidats. 
Il a ajouté n’avoir jamais reçu d’autre plainte à l’égard de Madame F__________. 
21. Entendue à son tour, Madame I__________, qui avait assisté en tant que partici-
pante aux mêmes cours de formation, a dit avoir le vague souvenirs de remarques 


 
 
 
 
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adressées à la recourante, dont il ressortait qu’elle n’était pas habillée de manière 
adéquate pour trouver un emploi. 
En substance, le témoin a dit avoir été choqué par ces remarques car selon elle, 
chacun a le droit de s’habiller selon son choix. Selon le témoin, le ton utilisé était 
blessant. A son souvenir, l’habillement de la recourante a été qualifié de « non adé-
quat » et il lui a été indiqué qu’elle paraissait ainsi « rechercher un mari plutôt 
qu’un emploi ». 
Madame I__________ a ajouté que si la recourante s’habillait certes de manière 
peut-être plus sexy que d’autres, cela ne gênait pas car elle était belle à regarder. Ce 
n’était à son avis ni vulgaire ni de nature à compromettre ses chances de trouver un 
emploi, d’autant plus qu’elle cherchait un poste dans le domaine esthétique. 
Personnellement, Madame I__________ s’est déclarée très satisfaite de la mesure, 
dont elle a souligné qu’elle lui avait permis de retrouver du travail. 
22. Madame J_________, autre participante au cours, a confirmé à son tour que des 
remarques avaient été faites à plusieurs reprises à la recourante sur sa tenue, remar-
ques dont elle a indiqué qu’elles lui avaient parues injustifiées mais dont elle n’a pu 
se souvenir dans quels termes exacts elles avaient été formulées, si ce n’est qu’elles 
avaient notamment porté sur le décolleté de la recourante et que la responsable 
avait laissé sous-entendre qu’elle était peut-être à la recherche d’un mari en Suisse. 
Selon le témoin, la responsable du cours s’acharnait sur la recourante, la toisant ré-
gulièrement de haut en bas, de manière très médisante. 
Le témoin a précisé avoir retrouvé elle aussi un travail en qualité de réceptionniste- 
conseillère dans un fitness. 
23. Entendu en date du 4 juin 2009, Monsieur K_________, qui assure la direction ad 
intérim d’IPT depuis avril 2008, a expliqué que la recourante ne leur avait pas sem-
blé suffisamment motivée et son investissement dans les modules de formation pas 
suffisant pour aboutir à sa réinsertion. A titre d’exemples, elle avait été en retard à 
quelques reprises et avait abandonné les cibles retenues lors de la première partie. 
Le témoin a indiqué ne pas être au courant du fait que Madame F__________ aurait 
fait des remarques inappropriées. Il a ajouté qu’à sa connaissance, cette dernière - 
qui travaille pour IPT depuis 10 ans - avait toujours été très appréciée par les candi-
dats. 
Le témoin a encore souligné que l’objectif et le rôle du conseiller en image sont 
précisément d’attirer l’attention des participants sur l’image qu’ils projettent et de 
leur faire des remarques sur leur apparence et leur habillement. 


 
 
 
 
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24. Monsieur N_________, ancien directeur d’IPT, a indiqué n’avoir jamais eu de pro-
blèmes avec Madame F__________. 
25. Enfin, entendu en date du 21 août 2009, Monsieur D__________ a expliqué que la 
recourante était l’une des candidates qu’il était chargé d’aider à mettre sur pied un 
projet professionnel. Cette démarche, qui a pour but de déboucher sur un emploi 
concret, débute par un bilan, suivi de deux petits ateliers, puis d’un atelier plus 
conséquent de cinq à six semaines, à l’issue duquel deux cibles professionnelles 
doivent être désignées. On entre alors dans la phase finale, durant laquelle l’assuré 
doit effectuer des démarches ayant pour but de trouver deux stages afin de vérifier 
les cibles mises en évidence. C’est à ce stade que la recourante et lui ont décidé 
d’un commun accord d’interrompre la mesure car l’assurée, qui n’avait déjà isolé 
qu’une seule cible professionnelle à l’issue de l’atelier, l’a alors remise en question, 
de sorte que le témoin a dû lui expliquer qu’il n’avait « plus d’outil pour conti-
nuer ». 
Le témoin a dit n’avoir aucun souvenir de plaintes de la recourante envers Madame 
F__________. 
Le témoin a dit sa déception d’avoir vu les mois de travail consacrés à la recourante 
ne déboucher sur rien de concret. 
Le témoin a affirmé n’avoir jamais été frappé par le fait que la recourante se serait 
habillée de manière provocante mais avoir au contraire, dû lui faire une remarque 
sur sa timidité, qui était trop apparente. 
Il a expliqué que par « attitude inadéquate », il entendait que la recourante avait re-
noncé à aller jusqu’à l’objectif final, qui avait pourtant été clairement énoncé de-
puis le début. Au surplus, les intervenants des deux premiers ateliers l’avaient trou-
vée trop peu impliquée. 
Enfin, le témoin a fait remarquer que l’atelier avec Madame F__________ était ter-
miné, de sorte que la recourante n’aurait plus été en contact avec cette personne. Il 
ne lui restait plus qu’à partir en stage. 
26. Monsieur G__________, dûment convoqué en tant que témoin, ne s’est pourtant 
pas présenté devant le Tribunal de céans, de sorte qu’il a été amendé. 
27. Aux termes des enquêtes et dans le délai qui lui avait imparti, l'intimé a fait valoir 
que les audiences n'avaient pas permis d'établir à satisfaction de droit que la recou-
rante aurait subi des remarques blessantes et déplacées de la part de Ma-
dame F__________. 
S’agissant des propos tenus par Mesdames J_________ et I__________, l'intimé 
soutient qu’il s’agit d’opinions personnelles. Il souligne que ces personnes ne sont 


 
 
 
 
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pas qualifiées pour se substituer à une formatrice expérimentée telle que Madame 
F__________. 
L'intimé en tire la conclusion que c'est donc bien par manque de motivation que 
l'assurée n'est pas allée jusqu'au bout de la mesure, d’autant que celle-ci se serait 
poursuivie en dehors de la présence de Madame F__________, par des stages. 
Enfin, l'intimé relève que l'audition de Monsieur H__________ a fait apparaître que 
la recourante s'était déjà vexée des remarques qui lui avaient été faites précédem-
ment et qu'elle avait du mal à souscrire aux conseils qui lui étaient donnés. Il a rap-
pelé que des problèmes du même ordre sont apparus lors d'une mesure ultérieure 
auprès de l'association REALISE. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédé-
rale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 
juin 1982 (LACI). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA s’applique à l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas 
d’insolvabilité, sauf dérogation expresse (cf. art. 1 al. 1 LACI). 
3. Interjeté 
dans 
les 
forme 
et 
délai 
légaux, 
le 
recours 
est 
recevable 
(cf. art. 56ss LPGA). 
4. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exi-
ger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. 
L’assuré notamment a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de 
suivre des cours de reconversion ou de perfectionnement professionnel afin 
d’améliorer son aptitude au placement (art. 17 al. 1 et 3 let. a et b et al. 5 LACI). 
Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI). 
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI). Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours, 
de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de 
faute grave (cf. art. 45 al. 2 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité [OACI]). 


 
 
 
 
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Dans sa circulaire relative à l’indemnité de chômage (IC, janvier 2007, le SECO 
préconise, lorsqu’un assuré ne se présente pas ou interrompt sans motif valable une 
mesure de marché du travail ou encore compromet ou empêche, par son comporte-
ment, le déroulement ou la réalisation du but d’une telle mesure, de suspendre le 
droit à l’indemnité pour une durée de 19 à 20 jours lorsque le cours interrompu était 
d’environ dix semaines, pour une durée plus importante en cas de cours plus long 
(cf. chiffres D13 et D72 de la Circulaire IC). 
5. En l’espèce, les arguments avancés par la recourante pour excuser le fait qu’elle ait 
mis fin à la mesure, dont on soulignera qu’elle arrivait à bout touchant, ne résistent 
pas à l’examen. 
En effet, même si on peut admettre que la conseillère d’IPT a pu avoir à l’encontre 
de la recourante des propos qui ont pu heurter sa sensibilité, il n’en demeure pas 
moins que l’atelier que cette personne animait était d’ores et déjà terminé et que la 
recourante ne serait dès lors plus entrée en contact avec elle. On soulignera au pas-
sage que le rôle de Madame F__________ était précisément de donner des conseils 
aux participants sur leur apparence et l’image qu’ils donnaient d’eux afin 
d’améliorer leurs perspectives d’être embauchés. A cet égard, il apparaît que les 
choix vestimentaires de la recourante ne sont sans doute effectivement pas très adé-
quats (hauts talons, par exemple), dans la mesure où plusieurs personnes en dehors 
de Madame F__________ lui en ont fait la remarque. Il est vraisemblable, eu égard 
aux témoignages des autres participantes mais aussi aux termes employés dans le 
rapport « VUNAP », que les recommandations faites à la recourante ne l’ont pas 
toujours été en des termes très appropriés. Néanmoins, ainsi que cela a déjà été re-
levé, l’atelier en question était terminé et le reste de la mesure devait être consacré à 
des stages ayant pour but d’aider la recourante à retrouver un emploi. Or, si l’une 
des cibles isolées (celle d’esthéticienne) ne répondait effectivement pas aux re-
commandations des médecins concernant la recourante, la seconde (celle de cais-
sière), était adéquate. On relèvera d’ailleurs, à l’instar de l’intimé, que la recourante 
a multiplié les recherches d’emplois dans ce domaine. 
Dans ces circonstances, force est de qualifier l’attitude de la recourante, qui a mis 
un terme à une mesure de plusieurs mois au moment même où elle devait débou-
cher sur un objectif concret, d’inadéquate. 
Quant à la sanction prononcée par l’intimé, soit 26 jours de suspension, elle est 
conforme à la loi et respecte le principe de la proportionnalité. 
Le recours, mal fondé, est rejeté. 
 


 
 
 
 
A/3942/2008 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux condi-
tions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, in-
voquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le