ge_gerichte · ACJC/170/2019 · 2019-02-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant, du 14 février 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20418/2017 
ACJC/170/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 5 FEVRIER 2019 
Entre 
Monsieur 
A______, 
domicilié 
______, 
______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 7 septembre 2018, comparant par Me Philippe Girod, 
avocat, boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, ______ (GE), intimée, comparant par Me 
Dominique Bavarel, avocat, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/20418/2017 
EN FAIT 
A. 
Par 
jugement 
JTPI/13452/2018 
du 
7 
septembre 
2018, 
reçu 
par 
A______ le 11 septembre 2018, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a constaté que B______ et A______ 
vivaient séparément depuis le 15 décembre 2017 (ch. 1 du dispositif), attribué à 
B______ la garde sur l'enfant C______, dont le domicile légal a été fixé auprès de 
sa mère (ch. 2), attribué à A______ un droit de visite sur C______ à exercer, les 
semaines paires, du lundi soir à la sortie de l'école au mardi matin à la rentrée de 
l'école et du vendredi soir à la sortie de l'école au dimanche soir à 18h00; et les 
semaines impaires, du mardi à la sortie de l'école au jeudi matin à la rentrée à 
l'école, ainsi que, lorsque le cours de gym du lundi soir aurait lieu, du lundi à la 
sortie de l'école jusqu'au cours de gym de l'enfant ainsi qu'à raison de la moitié 
des vacances scolaires et des jours fériés (ch. 3), ordonné la mise en place d'une 
curatelle de surveillance et d'organisation du droit aux relations personnelles, dont 
les frais devraient être pris en charge par les parties à raison de la moitié pour 
chacune (ch. 4), condamné A______ à payer en mains de son épouse, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, 940 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de C______, avec effet au 1er janvier 2018 (ch. 5), mis les frais 
judicaires, arrêtés à 280 fr., pour moitié à la charge de chacune des parties, laissé 
provisoirement la part de B______ à la charge de l'Etat de Genève, condamné 
A______ à payer 140 fr. à l'Etat de Genève (ch. 6), dit qu'il n'était pas accordé de 
dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 21 septembre 2018, A______ 
a formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des ch. 2 à 6 de 
son dispositif. Il a conclu, sous suite de dépens compensés, à ce qu'il soit donné 
acte aux parties de ce qu'une garde alternée sur C______ a été instaurée et à ce 
que les frais d'entretien de celle-ci soient pris en charge par moitié entre les 
parents. Subsidiairement, il a conclu à ce que la garde exclusive de l'enfant lui soit 
attribuée et à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'en rapportait à justice 
concernant un droit de visite de la mère, l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite et la condamnation de la mère 
au paiement en ses mains d'une contribution à l'entretien de l'enfant. Plus 
subsidiairement, il a conclu à ce qu'il soit dit qu'il ne disposait d'aucune capacité 
contributive et à sa libération du versement de toute contribution à l'entretien de 
l'enfant. 
b. Le 18 octobre 2018, B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris, 
sous suite de frais et dépens. 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 


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C/20418/2017 
Pour le surplus, A______ a sollicité l'audition de l'enfant et à ce qu'il soit dit que 
son droit de visite s'exercerait selon l'organisation préconisée par le SEASP, sous 
réserve d'un accord contraire des parties. 
d. Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
e. Par plis du 19 novembre 2018, elles ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1966 à Chypre, de nationalité suisse, et B______, née 
le 
______ 1973 au ______ (Asie), de nationalité ______ et titulaire d’une 
autorisation d’établissement en Suisse, ont contracté mariage le ______ 2011 à 
Genève. 
 
Ils sont les parents de C______, née le ______ 2010 à Genève. 
 
A______ est également le père d'un enfant aujourd'hui majeur, né d'une 
précédente union. 
 
Les 
parties 
vivent 
séparées 
depuis 
le 
15 
décembre 
2017. 
B______ a quitté le logement de la famille avec C______, tandis que A______ y 
est demeuré. 
 
b. Le 6 septembre 2017, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale. Elle a conclu, en dernier lieu, à l’attribution en 
sa faveur de la garde exclusive sur l’enfant, moyennant un droit de visite réservé à 
A______ d'un week-end sur deux, un mercredi sur deux et la moitié des vacances 
scolaires, assorti d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, 
et à la condamnation de celui-ci à payer en ses mains, à compter du 1er janvier 
2018, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 1'013 fr. à titre 
de contribution à l’entretien de C______. 
 
c. A______ a conclu, en dernier lieu, à l'attribution en sa faveur de la garde 
exclusive sur l'enfant, moyennant la réserve d'un droit de visite à son épouse d'un 
week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, et à la condamnation de 
celle-ci à payer en ses mains 9'700 fr. par mois à titre de contribution à son propre 
entretien et à celui de leur fille. 
d. Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 
(SEASP) a rendu un rapport le 25 mai 2018 après une analyse approfondie de la 
situation familiale. L'enfant a été rencontré à deux reprises en mai 2018, au 
domicile de chacun de ses parents. 


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C/20418/2017 
Aux termes de ce rapport, s'agissant du contexte de la famille, A______ avait 
déclaré que le mariage des parties avait été arrangé par sa mère et sa tante 
maternelle, laquelle était domiciliée à Chypre et employait B______ comme 
employée de maison. Cette dernière avait exposé que, durant la vie commune, elle 
n'avait pas de contact avec l'extérieur et que son mari s'était montré 
progressivement violent à son égard. 
Les parents étaient, tous deux, attachés à leur fille, présents auprès d'elle et 
investis dans sa prise en charge et son éducation. Ils se montraient désireux de 
continuer à s'occuper d'elle de manière régulière, avaient les disponibilités de 
temps nécessaires pour ce faire, des conditions d'accueil comparables et leurs 
domiciles étaient géographiquement proches. 
Cependant, les parents étaient en grande difficulté pour organiser de manière non 
conflictuelle la prise en charge de leur fille et A______ plaçait l'enfant dans une 
position impliquant de choisir entre ses parents. Il présentait une importante 
difficulté à comprendre le besoin de celle-ci d'être préservée du conflit parental et 
de tout dénigrement à l'égard de sa mère. B______ rencontrait des difficultés à 
s'imposer face à son époux. A plusieurs reprises des conflits avaient eu lieu à la 
sortie de l'école, chacun souhaitant emmener l'enfant. Ils avaient ainsi sollicité 
plusieurs fois le SEASP dans ce cadre. Leurs importantes difficultés de 
communication rendaient difficile la collaboration parentale. Il était au demeurant 
douteux qu'une telle collaboration ait existé durant la vie commune. L'intervention 
d'un tiers était nécessaire. 
Pour ces motifs, la mise en place d'une garde alternée apparaissait difficilement 
envisageable. La mère était davantage à même de garantir à C______ un cadre 
sécurisant, stable et contenant, ainsi qu'un rythme de vie régulier. En outre, 
l'enfant disposait auprès de sa mère de sa propre chambre, alors qu'elle la 
partageait avec son père chez celui-ci. Outre les inconnues qui persistaient quant à 
sa situation personnelle et de santé, le père tendait à placer sa fille en position 
d'adulte et la laissait disposer chez lui d'une autonomie trop large. 
 
En conclusion, le SEASP a préconisé d'attribuer la garde exclusive de l'enfant à sa 
mère et de réserver le large droit de visite suivant à son père: les semaines paires, 
du lundi soir à la sortie de l'école au mardi matin à la rentrée de l'école et du 
vendredi soir à la sortie de l'école au dimanche soir à 18h00, les semaines 
impaires, du mardi à la sortie de l'école au jeudi matin à la rentrée à l'école, ainsi 
que, lorsque le cours de gym du lundi soir aurait lieu, du lundi à la sortie de l'école 
jusqu'au cours de gym de l'enfant ainsi qu'à raison de la moitié des vacances 
scolaires et des jours fériés. Il était conforme à l'intérêt de l'enfant d'instaurer une 
curatelle de surveillance et d’organisation du droit de visite. 


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e. Le 23 août 2018, le SEASP a fait part au Tribunal de ses inquiétudes au sujet de 
l'évolution de la situation de l'enfant. 
Après avoir eu connaissance du rapport du 25 mai 2018, le père avait refusé toute 
communication avec le service, invoquant qu’il avait organisé, d'entente avec la 
mère, la prise en charge de l’enfant durant l'été. La mère avait sollicité le service à 
plusieurs reprises en raison des difficultés qu'elle rencontrait pour exercer la garde 
sur sa fille. A______ refusait de lui remettre l'enfant malgré leur accord préalable, 
la dénigrait en présence de celle-ci et elle ne parvenait pas à s'opposer à lui. 
C______ avait passé la majeure partie de l'été auprès de son père qui l'impliquait 
dans le conflit parental et l'instrumentalisait. C______ se faisait le porte-parole de 
son père. Elle avait notamment demandé à sa mère, pour qu'elles puissent se voir 
plus, d'accepter de signer un document établi par son père selon lequel elle 
renonçait à sa garde. B______ se disait très inquiète pour sa fille qui allait mal. 
Le SEASP a indiqué que ces inquiétudes étaient confirmées par les déclarations 
des professionnels entourant l'enfant, dont le pédiatre. L'enfant était impliquée 
dans le conflit parental et souffrait d'un état d'anxiété. 
Le SEASP a sollicité que la mesure de curatelle de surveillance et d'organisation 
des relations personnelles soit instaurée dans les plus brefs délais et nonobstant 
recours. 
 
f. A la suite du prononcé de la décision querellée, A______ a été convoqué à un 
entretien le 6 novembre 2018 avec le curateur désigné pour surveiller et organiser 
les relations personnelles. 
Aux termes du journal du suivi de l'enfant auprès du SPMi portant sur la période 
du 2 octobre au 12 novembre 2018, le père ne s'était pas présenté aux entretiens 
fixés, faisant valoir qu’un entretien n'était pas nécessaire en raison de la 
convention de garde alternée conclue avec la mère, que le Tribunal n'avait pas 
respectée. B______ avait expliqué avoir signé un document pendant les vacances 
sur demande de sa fille, qui était "parentalisée" par son père, car elle ne parvenait 
pas à récupérer celle-ci. Le père avait soutenu devant une collaboratrice du SPMi 
avoir la garde de sa fille et le droit aux "indemnités" y relatives. Il s'était montré 
virulent, menaçant, et avait refusé de fournir le jugement du Tribunal. Deux 
personnes avaient été nécessaires pour le contenir. 
 
 


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g. La situation personnelle et financière des parties et de leur enfant est la 
suivante: 
 
g.a Installée en Suisse depuis son mariage, ne maîtrisant pas le français, B______ 
a suivi entre 2016 et 2017 une formation d'employée à domicile auprès d'un centre 
pour femmes migrantes, comprenant des cours de français, et des formations 
d'assistante de vie et de femme de chambre. 
Depuis août 2017, elle est employée à 62,5% par la commune de ______ (GE) en 
qualité d'aide de cuisine scolaire. 
Le Tribunal a retenu, sans que cela ne soit critiqué en appel, que son salaire net 
était de 2'005 fr. par mois et qu'elle touchait des subsides de l'Hospice général. 
Ses charges, établies par le Tribunal et non contestées en appel, sont de 2'785 fr. 
environ par mois, à savoir 1'100 fr. correspondant à 80% du loyer, 265 fr. de 
prime d'assurance-maladie, 70 fr. de TPG et 1'350 fr. d'entretien de base. Son 
déficit mensuel s'élève ainsi à 780 fr. par mois. 
 
g.b Selon ses allégations, au bénéfice d'une formation d'employé de commerce et 
après avoir travaillé en qualité d'employé de banque, A______ a cessé d'exercer 
toute activité lucrative depuis plus de vingt ans à la suite d'un "burn out". 
 
Il allègue avoir vécu depuis lors de sa fortune qui s'élevait à 360'000 fr. en 2009, 
au début de la vie commune avec son épouse, somme qu'il avait entièrement 
dépensée pour "fonder la famille". Il prétend se trouver depuis longtemps sans 
revenus propres et entretenu par sa famille, laquelle paye ses charges courantes, 
comme elle payait celles du ménage conjugal avant la séparation des époux. 
A______ a allégué ne détenir qu'un compte bancaire auprès du D______. Selon 
un relevé de placements du 31 décembre 2009 auprès de cette banque, il 
bénéficiait de 27'800 fr. de liquidités ainsi que de 300'937 fr. placés à cette date. A 
teneur d'attestations relatives à un compte d'épargne auprès de la banque précitée, 
il 
disposait 
de 
3'808 
fr. 
au 
31 
décembre 
2015, 
281 
fr. 
au 
31 décembre 2016 et 542 fr. au 31 décembre 2017. A______ n'a produit aucun 
autre document bancaire en dépit des deux délais qui lui ont été impartis pour ce 
faire. 
A teneur de documents de l'Administration fiscale cantonale, il ne bénéficiait 
d'aucun revenu ni fortune imposable en 2016 et n'était pas taxable en 2017. 
A______ fait valoir des problèmes de santé physique qui l'empêcheraient 
d'envisager la reprise d'une activité lucrative. A teneur des certificats médicaux 
produits, 
il 
souffre 
d'une 
affection 
cardiovasculaire, 
de 
diabète, 
d'hypercholestérolémie, d'une hypertension et d'une maladie coronarienne. Son 
cardiologue a indiqué le 2 octobre 2018 qu'il était en incapacité totale de travail. 


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Durant le délai d'appel contre le jugement entrepris, A______ a sollicité une aide 
auprès de l'Hospice général, laquelle lui a été accordée dès le 1er octobre 2018 à 
hauteur d'environ 2'100 fr. par mois. 
Ses charges mensuelles ont été fixées par le Tribunal, sans que cela ne soit 
contesté en appel, à 2'545 fr., soit 750 fr. de loyer, 485 fr. de prime d'assurance-
maladie, 40 fr. de cotisations AVS, 70 fr. de TPG et 1'200 fr. d'entretien de base. 
En novembre 2015, un acte de défaut de biens a été dressé à son encontre pour 
une dette de 28'443 fr. de loyers. Cet acte, renouvelé en 2016 et 2017, mentionne 
que le débiteur est entièrement à la charge de ses parents. 
 
g.c Les besoins mensuels de C______, non contestés en appel, ont été fixés par le 
Tribunal à 420 fr. par mois, après déduction des allocations familiales en 300 fr., 
soit 195 fr. de loyer (15%), 80 fr. de cuisines scolaires, 45 fr. de TPG et 400 fr. 
d'entretien de base. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC, dans les causes non patrimoniales, 
l'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, telles que les décisions sur mesures protectrices de l'union 
conjugale prononcées en procédure sommaire (art. 175 et ss CC, 271 et ss CPC). 
 
1.2 En l'espèce, le présent litige est une affaire non pécuniaire dans son ensemble 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A______/2015 du ______ 2015 consid. 1.1), de sorte 
que la voie de l'appel est ouverte. Interjeté dans la forme et le délai prescrits 
(art. 142 al. 1, 311 et 314 CPC), l'appel est recevable. 
2. 
2.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 
procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 
 
2.2 S'agissant des droits parentaux et des pensions dues aux enfants mineurs, les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
Ainsi, le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC), ni par 
l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1) et il établit les faits 
d'office (art. 55 al. 2 CPC). 
 
Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 


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411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 
consid. 4.3.2). Si une partie refuse de collaborer sans motif valable, le Tribunal en 
tient compte lors de l'appréciation des preuves (art. 164 CPC; ATF 140 III 264). 
3. 
Les parties produisent des pièces nouvelles en appel. 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). 
 
3.2 Par conséquent, les pièces nouvelles produites par les parties et les faits 
nouveaux qu'elles comportent, qui concernent le sort de leur enfant mineur, sont 
recevables. 
4. 
L’appelant conclut à l’audition de sa fille. 
 
4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 
 
Selon l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement et de 
manière appropriée par le Tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que 
leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas. 
 
Sauf circonstances spéciales, un âge inférieur à six ans s'oppose à une telle 
audition. Celle-ci devient par contre incontournable entre 11 et 13 ans. Entre ces 
deux intervalles, ce sont les circonstances spécifiques du cas d'espèce qui 
conduiront le Tribunal à statuer sur la nécessité ou non d'auditionner l'enfant, sous 
réserve d'autres motifs de refus qui entrent en ligne de compte indépendamment 
du critère de l'âge, notamment le risque qu'une telle audition ne porte atteinte à sa 
santé psychique (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2ème éd., 2019, n. 11 ad art. 298 CPC). 
 
L'audition peut être entreprise par un collaborateur d'un service de protection de la 
jeunesse. Lorsque l'enfant a déjà été entendu par un tiers, en général dans le cadre 
d'une expertise, le juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle fois si une audition 
répétée représente pour cet enfant une charge insupportable (par ex. en cas de 
conflit de loyauté aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau résultat d'une 
audition supplémentaire ou que l'utilité escomptée est sans rapport raisonnable 
avec la charge causée par la nouvelle audition. Le juge peut alors se fonder sur les 
résultats de l'audition effectuée par le tiers pour autant qu'il s'agisse d'un 


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professionnel indépendant et qualifié, que l'enfant ait été interrogé sur les 
éléments décisifs pour l'affaire à juger et que l'audition, respectivement ses 
résultats, soient actuels (ATF 133 III 553 consid. 4, in SJ 2007 I 596; 127 III 295 
consid. 2a-2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid. 2.1). 
 
4.2 En l'espèce, la Cour s'estime suffisamment renseignée pour statuer sur le 
présent appel, de sorte que la cause est en état d'être jugée. 
 
Il ne se justifie pas de procéder à une audition de l’enfant. Celle-ci vient d’avoir 
neuf ans. Par ailleurs, elle a déjà été rencontrée à deux reprises par un 
collaborateur qualifié du SEASP, il y a moins d’un an, dans le cadre d’une analyse 
approfondie de la situation familiale, lors de laquelle les professionnels 
l’entourant ont été entendus. Elle semble au surplus instrumentalisée par son père 
et est prise dans un conflit de loyauté important, qui porte atteinte à son bon 
développement, ce qui a été confirmé par son pédiatre. Dans ces circonstances, il 
est à craindre que son audition n’apporte pas le résultat escompté et l’expose à des 
tensions supplémentaires entraînant une aggravation de son état. 
 
Partant, il ne sera pas donné suite à la conclusion de l'appelant. 
5. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir confié la garde de l'enfant à la mère en se 
fondant sur les recommandations du SEASP. Il fait valoir qu'une prise en charge 
alternée de l'enfant depuis août 2018 a été décidée d'entente avec son épouse. Il ne 
contestait pas les difficultés rencontrées avec le SEASP et ne pas avoir donné 
suite aux sollicitations du service, mais était aujourd'hui disposé à collaborer. 
 
L'intimée soutient qu'un calendrier de prise en charge de l'enfant avait certes été 
mis en place par un tiers dans l'attente de la décision du Tribunal. Ce calendrier 
n'était cependant pas respecté par son conjoint, qui refusait en fonction de ses 
désirs de lui remettre l'enfant. La prise en charge actuelle de C______, qui 
continuait à être placée dans un conflit de loyauté, était gravement 
dysfonctionnelle. 
 
5.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, dont 
le droit de garde, d'après les dispositions sur les effets de la filiation 
(art. 273 ss CC). 
 
En matière d'attribution de la garde, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au second plan 
(ATF 141 III 328 consid. 5.4; 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). Le juge doit 
évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait 
avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en 


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premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, 
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager 
l'instauration d'une garde alternée ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 
volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures 
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. Un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des 
questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et 
aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une 
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 
consid. 3.1). Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge 
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents 
pour l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 
entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 
les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant 
le maintien de la situation antérieure, la possibilité pour chaque parent de 
s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à 
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa 
propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 
discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1; 5A_450/2016 du 
4 octobre 2016 consid. 4.3.1). 
 
5.2 En l’espèce, les conditions d’une garde alternée ne sont pas réalisées, faute de 
communication sereine possible entre les parties en raison de la nature de leur 
relation. 
 
L’intérêt de l’enfant commande de confier la garde exclusive à la mère, eu égard 
aux réserves qu'il convient d'avoir quant aux capacités parentales de l’appelant. En 
effet, il a été rendu vraisemblable que le père dénigre la mère en présence de son 
enfant et la fait apparaître aux yeux de cette dernière comme responsable des 
difficultés rencontrées par la famille en lien avec les droits parentaux. Son 
comportement amène l'enfant à choisir entre ses parents et à intervenir dans le 
conflit. Après avoir été prise en charge majoritairement par son père durant l’été, 
il est d'ailleurs apparu que l'enfant souffrait d'un conflit de loyauté important 
nuisible à son bon développement. Le père refuse par ailleurs toute collaboration 
avec le curateur. Il semble entraver, par des décisions unilatérales auxquelles la 
mère ne parvient pas à s'opposer, l'exercice de la garde de l'enfant confiée à celle-
ci par le Tribunal. 
 
A cet égard, les allégations de l'appelant selon lesquelles une garde alternée aurait 
été mise en place avec succès d’entente entre les parents ne sont pas crédibles. Il 
en est de même de sa prétendue volonté de mettre fin à son refus de coopérer avec 


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le curateur désigné. Les éléments qui ressortent du courrier du SEASP 
d’août 2018 et du journal du suivi de l’enfant auprès du SPMi portant sur octobre 
et novembre 2018 corroborent au contraire les allégations de l'intimée, selon 
lesquelles l’appelant lui remettrait l’enfant à son bon vouloir, voire refuserait de le 
lui remettre, et déciderait des modalités de la garde unilatéralement. 
 
Partant, le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé sera confirmé. 
6. 
L'appelant fait grief au Tribunal de lui avoir réservé le droit de visite préconisé par 
le SEASP et d'avoir ordonné l'instauration d’une curatelle de surveillance et 
d’organisation du droit aux relations personnelles. Il sollicite un droit de visite 
équivalent à une garde alternée, dont les modalités seraient fixées par le SPMi, 
sous réserve d'un accord contraire des parents. 
 
L'intimée, pour sa part, observe que les modalités d'exercice du droit de visite 
ordonnées par le premier juge sont complexes à mettre en place, compte tenu de 
l'absence de communication sereine entre les parties. 
6.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le 
droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
 
Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est unanimement reconnu comme 
essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité 
(ATF 123 III 445 consid. 3c; 130 III 585 consid. 2.2.2). L'importance et le mode 
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, c'est-à-
dire qu'il faut tenir équitablement compte des circonstances essentielles du cas, le 
bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295). 
6.1.2 Lorsque les circonstances l'exigent, un curateur peut être nommé pour 
surveiller lesdites relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). 
 
Seul le juge est compétent pour prendre une décision sur le principe et l'étendue 
du droit de visite; il est seul habilité à en fixer les modalités et il ne peut pas 
confier au curateur la tâche d'en déterminer la réglementation (ATF 118 II 241 = 
JdT 1995 I 98; ATF 100 II 4 = JdT 1975 I 160). 
 
6.2.1 En l'espèce, dans son rapport de mai 2018, le SEASP a, certes, préconisé un 
très large droit de visite du père selon les modalités litigieuses, afin de préserver 
les liens forts unissant le père et la fille. 
 
Cela étant, depuis lors, à teneur du courrier du SEASP d'août 2018 et du journal 
du suivi de l'enfant par le SPMi durant les mois d'octobre et novembre 2018, il est 
apparu que le bon développement de C______ était menacé en raison de 
l'important conflit de loyauté dans lequel elle se trouvait placée. Les capacités 


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parentales de l'appelant ont été remises en question. En outre, cette souffrance de 
l'enfant a été constatée après une prise en charge majoritairement par son père 
durant l'été. Il est apparu également que ce dernier refusait toute collaboration 
avec le curateur. Enfin, il ne s'est pas conformé à la décision entreprise par 
laquelle la garde exclusive de l'enfant avait été attribuée à la mère, prétextant 
l'existence d'une convention de garde alternée dont la conclusion n'est pas 
crédible. 
 
Compte tenu de ces éléments, l'intérêt de l'enfant commande de simplifier et 
réduire le droit de visite réservé au père dans le jugement entrepris, de sorte qu'il 
s'exercera les semaines paires, du vendredi soir à la sortie de l'école au dimanche 
soir à 18h00 et les semaines impaires, du mardi soir à la sortie de l'école au jeudi 
matin à la rentrée à l'école ainsi qu'à raison de la moitié des vacances scolaires et 
des jours fériés. Ces modalités, qui relèvent encore d'un large droit de visite, 
permettront de maintenir un lien régulier et fort entre l'enfant et son père, tout en 
limitant l'exposition du premier aux tensions conjugales induites par chacun de ses 
passages d'un parent à l'autre. 
 
Partant, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera modifié en 
conséquence. 
 
6.2.2 Au vu de la difficulté de l'intimée à s'opposer à l'appelant et de 
l'instrumentalisation par son père dont semble être victime l'enfant en lien avec les 
droits parentaux, il ne se justifie pas de prévoir la possibilité de déroger par accord 
des parties aux modalités d'exercice du droit de visite ordonnées. 
 
La conclusion de l'appelant dans ce sens sera donc rejetée. 
 
6.2.3 L'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 
visite est commandée par l'intérêt de l'enfant, au vu de la situation actuelle de la 
famille, telle que décrite dans les rapport et courrier du SEASP de mai et 
août 2018 ainsi que dans le journal du suivi de l'enfant par le SPMi en octobre 
et novembre 2018. 
 
Le curateur sera garant du bon déroulement des visites et devra surveiller 
l'évolution des relations entre l'enfant et son père. Au besoin, il pourra proposer au 
juge une adaptation des modalités du droit de visite. 
 
Le curateur ne peut se voir confier le pouvoir de décider d'un élargissement ou 
d'une réduction du droit de visite et d'en fixer les modalités, ces compétences 
relevant exclusivement du juge. La conclusion de l'appelant dans ce sens sera 
donc rejetée. 
 
Partant, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 


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7. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'il disposait de ressources 
financières suffisantes pour continuer de contribuer à l’entretien de C______, en 
se fondant sur le fait que ses charges courantes, comme celles du ménage conjugal 
avant la séparation des parties, étaient de longue date payées par sa famille. Il fait 
valoir son éloignement du marché du travail, ses problèmes de santé et le fait qu'il 
n'était plus envisageable que sa famille l'entretienne comme par le passé, ce qui 
l'avait contraint à s'adresser à l'Hospice général. 
7.1.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge ordonne 
les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les dispositions sur les 
effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
A teneur de l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien de l'enfant 
est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père 
et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 
de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation 
et aux ressources de ses père et mère et tenir compte de la fortune et des revenus 
de l'enfant (art. 285 al. 1). 
Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 
influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). 
Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 consid. 3; 5A_386/2012 
du 23 juillet 2012 consid. 4.2) et la contribution d'entretien doit toujours être dans 
un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du 
débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a). Celui des parents dont la capacité 
financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de 
subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de 
l'enfant essentiellement en nature (arrêt du Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 
18 juillet 2016 consid. 3). 
La contribution d'entretien doit également garantir la prise en charge de l'enfant 
par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). Si, pour le bien de l'enfant, sa prise 
en charge est assurée par l'un des parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire 
son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit permettre de 
garantir sa présence aux côtés de l'enfant (Message du Conseil fédéral du 
29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 
l'enfant), FF 2014, p. 556; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de 
l'enfant en pratique, RMA 2016, p. 429 ss). 


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7.1.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien. 
Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 
ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 161, cons. 2c/aa; 127 III 136 consid. 3a; 
arrêt 5A_465/2016 19 janvier 2017 consid. 7.2.2). S'agissant de la contribution de 
prise en charge, le calcul doit s'effectuer sur la base du montant qui, selon les cas, 
manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.2.2). 
En présence de situations financières modestes, les charges des parties se 
calculent en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites 
(art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles, tels que les frais de logement, 
les cotisations d'assurance-maladie obligatoire et les frais de transports publics 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; 
BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 et suivante et 101 et suivante). Le 
minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 66, 
JdT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, in SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 
Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à leurs frais 
de logement, de sorte que le loyer imputé au parent gardien doit être diminué dans 
cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au 
logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant (BASTONS BULLETTI, 
op. cit., p. 85 et 102). 
7.1.3 Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs des parties. 
Néanmoins, un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique, lorsqu'il 
pourrait gagner davantage qu'il ne gagne effectivement en faisant preuve de bonne 
volonté ou en fournissant l'effort qui peut raisonnablement être exigé de lui 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4; 126 III 10 consid. 2b 
in JdT 2000 I 121; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 29 juin 2012 
consid. 3.3.3). 
En tant qu'une situation stable est conforme au bien de l'enfant, il convient, en 
l'absence d'accord des parents au moment de la séparation, de maintenir, en tout 
cas dans un premier temps, le modèle de prise en charge convenu, respectivement 
pratiqué, avant la séparation. Dans un second temps, mais également lorsque les 
parents ne se sont jamais mis d'accord sur la forme de prise en charge, le modèle 
des degrés de scolarité doit en revanche s'appliquer. Ainsi, le parent qui prend en 
charge l'enfant de manière prépondérante doit en principe exercer une activité 
lucrative à un taux de 50% dès la scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 
80% dès le début du degré secondaire et de 100% dès ses 16 ans. Ce modèle 


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constitue cependant une ligne directrice qui doit être assouplie dans des cas 
particuliers, en présence de motifs suffisants (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_384/2018 du 21 septembre 2018 destiné à publication consid. 4.6, 
4.7.6 et 4.7.9). 
 
7.1.4 Il n'est pas contraire au droit fédéral de prendre en compte, pour déterminer 
la capacité contributive du débiteur de l'entretien, des subsides volontaires qu'il 
reçoit de tiers, dans la mesure où cette manière de procéder, dans son résultat, ne 
va pas à l'encontre de la volonté de ces tiers et où ceux-ci, en tant que grands-
parents de l'enfant créancier de l'entretien, lui doivent assistance aux conditions 
légales (ATF 128 III 161 consid. 2.c = JdT 2002 I 472, FamPra 2002 p. 856; 
BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 81, note 21; PICHONNAZ/RUMO-JUNGO, La 
protection du minimum vital du débirentier en droit du divorce: évolution récente, 
RSJ 100/2004 p. 81ss, 82). 
 
7.2.1 En l'espèce, selon ses allégations, l'appelant subvient à ses propres besoins 
depuis plus de vingt ans. Il a en outre toujours contribué à l'entretien de son 
épouse, qui était sans ressources propres, de même que de son enfant durant la vie 
commune, qui a duré environ huit ans. Or, il était dépourvu de revenu d'une 
activité professionnelle. Il soutient avoir vécu de sa fortune personnelle, qui se 
serait élevée à 360'000 fr. avant le mariage et aurait été intégralement dépensée 
pour "fonder la famille". Il prétend que les charges de celle-ci avaient ensuite été 
assumées par ses parents, ce qui ne serait plus envisageable depuis la séparation 
des parties. 
 
L'appelant n'a cependant fourni aucune explication sur la provenance et le 
montant total de sa fortune personnelle précitée ni sur la façon dont elle aurait été 
vidée de sa substance. Il n'a fourni aucune information sur les montants et 
modalités de la prétendue aide financière de sa famille, ni sur les raisons pour 
lesquelles celle-ci ne serait plus envisageable depuis la séparation. Mis à part les 
relevés du solde que présentait un compte d'épargne en 2009, 2015 et 2016, il a en 
outre refusé de produire les documents bancaires susceptibles de renseigner son 
épouse et le Tribunal sur les éléments précités, alors qu'il lui a été ordonné à deux 
reprises d'y procéder. 
 
Par ailleurs, il n'a rendu vraisemblable aucun motif justifiant son défaut d'activité 
professionnelle durant vingt ans, ni les motifs pour lesquels il n'a pas sollicité ou 
obtenu des prestations de l'assurance-chômage et/ou invalidité ou une aide sociale. 
Il sera en conséquence retenu que la raison en était vraisemblablement qu'il savait 
pouvoir vivre de ses propres ressources et/ou d'une aide financière suffisante de 
ses parents pour subvenir à son entretien convenable et à celui de son épouse ainsi 
que de sa fille. Le fait qu'il ait obtenu l'aide sociale après avoir entrepris une 
démarche à cette fin au cours du délai d'appel à l'encontre du jugement entrepris, 
vraisemblablement pour les besoins de la cause, est irrelevant. 


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Même si l'appelant avait démontré avoir été en mesure, durant la vie commune, de 
contribuer à l'entretien de sa famille uniquement grâce à l'aide financière de ses 
parents, il n'en résulterait aucune incidence sur l'issue du litige. En effet, il faudrait 
admettre que les parents de l'appelant voulaient aider ou acceptaient d'aider ce 
dernier à contribuer à l'entretien de son épouse et de leur petite-fille, étant relevé 
en outre que son mariage a été arrangé par sa mère. Cette aide, sur laquelle il 
faudrait considérer que l'appelant pouvait compter, devrait en conclusion être 
retenue au titre des ressources de ce dernier, conformément aux principes rappelés 
sous consid. 7.1.4 supra. 
 
Au vu de ce qui précède, sans qu'il ne soit besoin de statuer sur la question de 
l'imputation d'un revenu hypothétique à l'appelant, c'est à juste titre que le 
Tribunal a retenu que celui-ci dispose des ressources suffisantes pour continuer de 
contribuer à son propre entretien et à l'entretien convenable de son enfant mineur. 
 
7.2.2 Le Tribunal a fixé la contribution d'entretien de C______ sur la base de ses 
coûts effectifs en 420 fr. par mois après déduction des allocations familiales en y 
ajoutant une contribution de prise en charge de 520 fr. par mois. 
 
Le calcul du montant de la contribution à l'entretien de l'enfant effectué par le 
Tribunal n'est pas critiqué de manière motivée par l'appelant qui s'est limité à 
contester disposer d'une quelconque capacité contributive. L'intimée ne remet 
pour sa part pas non plus en cause le montant que le Tribunal a alloué pour 
l'enfant en équité et en faisant usage de son pouvoir d'appréciation, montant qui 
paraît au demeurant adéquat. 
 
7.3 Partant, le chiffre 5 du dispositif du jugement querellé sera confirmé. 
8. 
8.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge peut s'écarter des 
règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque 
le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
8.2.1 En l'espèce, les frais de première instance et leur répartition, non contestés, 
sont conformes aux normes précitées, de sorte qu'ils seront confirmés. 
 
8.2.2 Les frais judiciaires d'appel, qui comprennent les émoluments de décision 
sur effet suspensif et sur le fond, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et 
al. 2, 96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC). Ils seront mis à la 
charge de l'appelant qui succombe. Celui-ci plaidant au bénéfice de l'Assistance 
juridique, ils seront toutefois provisoirement laissés à la charge de 


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l'Etat de Genève (art. 122 CPC), lequel pourra en réclamer le remboursement 
ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC. 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge 
ses propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 
107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 21 septembre 2018 par A______ contre le 
jugement JTPI/13452/2018 rendu le 7 septembre 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/20418/2017-3. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris et cela fait, statuant à nouveau : 
Réserve à A______ un droit de visite sur l'enfant C______ à exercer, les semaines 
paires, du vendredi soir à la sortie de l'école au dimanche soir à 18h00, 
et les semaines impaires, du mardi soir à la sortie de l'école au jeudi matin à la rentrée à 
l'école, ainsi qu'à raison de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de 
A______. 
Les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.