ge_gerichte · ATAS/514/2026 · 2026-06-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4156/2025 
ATAS/514/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ Sàrl 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4156/2025 
- 2/9 -
EN FAIT 
 
 B______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit à l’office régional de placement (ci-
après : ORP) le 1er mars 2024 suite à la résiliation de son contrat de travail auprès 
du C______ comme agent de sécurité. 
b. Le certificat de travail du C______ du 31 janvier 2024 relevait que dans sa 
fonction, l’assuré était chargé de l’accueil des clients et de la sécurité dans 
l’enceinte du club. Il s’occupait également d’anticiper et de gérer les possibles 
altercations pendant la soirée. 
 Le 19 juin 2025, l’assuré a signé un contrat de travail comme physionomiste 
pour A______ Sàrl (ci-après : l’employeuse). 
b. Le 19 juin 2025, l’employeuse a déposé une demande d’allocations d’initiation 
au travail (ci-après : AIT) pour l’assuré, pour la période du 1er août 2025 au 
31 juillet 2026. Elle a joint un plan de formation prévu sur douze mois, dont 
l’objectif général était de permettre à l’assuré d’évoluer vers un rôle complet de 
physionomiste avec maîtrise des compétences suivantes : 
- 
observation comportementale, 
- 
gestion des conflits et des émotions, 
- 
accueil sélectif et posture représentative, 
- 
analyse psychologique et instinctive, 
- 
collaboration avec l’équipe sécurité et la direction. 
c. Par décision du 23 juin 2025, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a 
refusé à l’assuré une AIT pour son emploi prévu dès le 1er août 2025, au motif 
que le plan de formation proposé par l’employeuse était insuffisant, compte tenu 
des compétences déjà acquises par l’assuré. 
d. Le 7 juillet 2025, l’employeuse a fait opposition à la décision précitée, en 
faisant valoir que le poste de physionomiste était totalement différent de celui 
d’agent de sécurité et que l’assuré n’avait pas de formation antérieure dans les 
compétences clés du poste. 
e. Par décision du 23 octobre 2025, l’OCE a rejeté l’opposition, au motif que 
l’assuré bénéficiait d’une longue expérience dans le domaine de la sécurité, 
comme agent de sécurité de nuit et portier au sein d’un établissement genevois 
haut de gamme, dont les fonctions recoupaient largement celles de physionomiste 
et que sa formation de boxeur lui avait permis de développer des aptitudes 
particulièrement utiles dans la maitrise de soi, la lecture du comportement et la 
gestion des situations conflictuelles, soit les compétences prévues par le plan de 
formation de l’employeuse. 


 
 
 
 
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 Le 21 novembre 2025, l’employeuse a recouru auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en 
concluant à son annulation et à l’octroi de l’AIT. Elle a fait valoir que le poste de 
physionomiste impliquait des compétences nouvelles et une évolution 
professionnelle significative (gestion des flux, communication avec la clientèle, 
médiation, discernement, représentation du lieu, analyse comportementale). 
b. Le 23 janvier 2026, l’OCE a conclu au rejet du recours, au motif que les 
compétences nouvelles alléguées par la recourante s’inscrivaient dans celles que 
l’assuré possédait déjà par ses anciennes fonctions. 
c. Le 11 février 2026, la recourante a répliqué, en soulignant que le poste de 
physionomiste était profondément distinct de celui d’agent de sécurité. L’assuré 
ne disposait d’aucune formation en gestion de clientèle haut de gamme, de 
médiation commerciale, d’aucune certification en communication stratégique et 
d’aucune expérience formelle en représentation d’image d’établissement. 
d. Le 16 mars 2025, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
e. Le 27 mars 2026, la recourante a communiqué un plan de formation prévu sur 
douze mois, en soulignant que le poste impliquait l’acquisition progressive de 
compétences spécifiques, notamment comportementales, relationnelles et 
psychologiques qui nécessitaient un encadrement structuré et un apprentissage en 
condition réelle. 
f. Le 21 avril 2026, l’OCE a relevé que le plan de formation avait été fourni au 
stade du recours, ce qui tendait à démontrer qu’il ne reflétait pas une réalité 
opérationnelle existante ; le contenu du plan était inadéquat avec le profil de 
l’assuré, déjà au bénéfice de plus de 20 ans d’expérience comme agent de sécurité 
et portier. Par ailleurs, le physionomiste de l’établissement avait été formé sur 
trois à quatre mois, ce qui ne rendait pas crédible une formation sur douze mois 
de l’assuré, expérimenté. Le plan de formation s’apparentait plus à un 
accompagnement interne qu’à une véritable formation structurée. Cette formation 
ne visait pas à lever un obstacle au placement de l’assuré mais à financer une 
montée en compétence interne. L’intimé persistait dans sa décision. 
g. À la demande de la chambre de céans, la caisse cantonale genevoise de 
chômage a indiqué le 20 mai 2026, que l’assuré avait atteint sa 150e indemnité 
journalière le 26 septembre 2024. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 


 
 
 
 
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sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA (applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LACI) et de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA et 62ss LPA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de rejeter la demande 
d’AIT de la recourante pour l’engagement de l’assuré du 1er août 2025 au 
31 juillet 2026. 
3. 
 
3.1 Selon l’art. 59 al. 1 et 1bis LACI, l’assurance alloue des prestations financières 
au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des 
personnes menacées de chômage. Ces mesures comprennent des mesures de 
formation (section 2), des mesures d’emploi (section 3) et des mesures spécifiques 
(section 4). 
L’art. 65 let. b et c LACI prévoit, au titre de mesures spécifiques, que les assurés 
dont le placement est difficile et qui, accomplissant une initiation au travail dans 
une entreprise, reçoivent de ce fait un salaire réduit, peuvent bénéficier d’AIT 
lorsque le salaire réduit durant la mise au courant correspond au moins au travail 
fourni et (let. b) qu’au terme de cette période, l’assuré peut escompter un 
engagement aux conditions usuelles dans la branche et la région, compte tenu, le 
cas échéant, d’une capacité de travail durablement restreinte (let. c). 
L’art. 66 al. 1 et 2bis LACI prévoit que les AIT couvrent la différence entre le 
salaire effectif et le salaire normal que l’assuré peut prétendre au terme de sa mise 
au courant, compte tenu de sa capacité de travail, mais tout au plus 60% du salaire 
normal (al. 1). Les assurés âgés de 50 ans ou plus ont droit aux allocations 
d’initiation au travail pendant douze mois (al. 2bis). Dans un arrêt de principe, la 
Cour de justice a estimé que cette durée s’appliquait à toute personne âgée de plus 
de 50 ans et que le chiffre J/10 du Bulletin LACI MMT, qui subordonnait une 
telle durée à la condition que la période d’initiation le justifie, était contraire au 
droit fédéral (ATAS/62/2024 du 1er février 2024 consid. 2.4). 
L’art. 90 al. 1 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) précise que le 
placement d’un assuré est réputé difficile lorsque, compte tenu de la situation 
du marché du travail, l’assuré a de grandes difficultés à trouver un emploi en 


 
 
 
 
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raison : de son âge avancé (let. a), de son handicap physique, psychique ou mental 
(let. b), d’antécédents professionnels lacunaires (let. c), du fait qu’il a déjà touché 
150 indemnités journalières (let. d) ou encore de son manque d’expérience 
professionnelle lors d’une période de chômage élevé au sens de l’art. 6 al. 1 
(let. e). Ces motifs sont alternatifs et non cumulatifs (Boris RUBIN, Commentaire 
de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, ad art. 65-66 p. 6). 
Aux termes de l’art. 90 al. 1bis OACI, les allocations d’initiation au travail 
peuvent être versées durant une période de douze mois au maximum si la situation 
personnelle de l’assuré laisse présumer que le but de l’initiation au travail ne peut 
être atteint en six mois. 
Aux termes de l’art. 90 al. 3 OACI, l’autorité cantonale vérifie auprès de 
l’employeur si les conditions dont dépend l’octroi d’AIT sont remplies. Elle peut 
exiger que les conditions selon l’art. 65 let. b et c LACI fassent l’objet d’un 
contrat écrit. 
Bien que les assurés soient eux-mêmes titulaires du droit aux AIT, celles-ci sont 
versées par la caisse à l’employeur et ce dernier les verse à son tour à l’assuré 
avec le salaire. 
3.2 En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) 
a adopté des directives à l'intention des organes chargés de l'application de 
l'assurance-chômage afin d'assurer une pratique uniforme en ce domaine. Dans ce 
but, elles indiquent l'interprétation généralement donnée à certaines dispositions 
légales. Elles n'ont pas force de loi et ne lient ni les administrés, ni les tribunaux 
(ATF 133 II 305 consid. 8.1 p. 315 et les références). 
Selon le Bulletin LACI MMT, établi par le SECO, dans son état au 1er janvier 
2024, les AIT visent à inciter les employeurs à occuper des travailleurs qui ont 
besoin d’une initiation spéciale, qui ne sont pas (encore) en mesure de fournir une 
pleine prestation de travail ou qu’ils n’engageraient pas ou ne garderaient pas sans 
cette mesure (Bulletin LACI MMT/J1). 
Les AIT ne sauraient être utilisées pour favoriser économiquement des entreprises 
ou des régions. Le critère déterminant est l’intérêt du travailleur à obtenir un 
emploi durable. L’initiation au travail est une mesure spécifiquement conçue pour 
les cas particuliers. Elle vise à faciliter l’insertion durable de l’assuré en même 
temps qu’à prévenir le dumping des salaires dont risquent d’être victimes les 
personnes dont l’entrée ou la réinsertion sur le marché du travail serait difficile 
sans une telle mesure (Bulletin LACI MMT/J2 et J3). 
Les mises au courant normales usuelles dans toute entreprise (initiation à un 
nouveau poste de travail) et les remises au courant à la suite d’innovations 
usuelles de la branche (modernisation, rationalisation, introduction de nouvelles 
technologies) ne constituent pas un motif suffisant pour justifier l’octroi d’une 
AIT (Bulletin LACI MMT/J25). 


 
 
 
 
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Enfin, la conclusion d'un contrat de travail avec un employeur qui n'est pas en 
mesure de garantir une véritable initiation (p. ex. service extérieur non contrôlé ou 
salaire lié exclusivement aux prestations) ne remplit pas les conditions d'octroi des 
AIT (Bulletin LACI MMT/J26). 
Selon le Bulletin LACI MMT/J27, figure notamment au nombre des obligations 
de l’employeur celle d’initier l'assuré au travail dans son entreprise avec un 
encadrement adéquat. 
3.3 Pour qu’une AIT puisse être accordée, l’employeur doit procurer du travail au 
bénéficiaire et lui offrir en principe une initiation spécifique dépassant le cadre 
d’une initiation usuelle (Boris RUBIN, Assurance-chômage, Manuel à l’usage des 
praticiens, éd. romandes 2025, p. 270). 
L’assurance-chômage n’a pas à intervenir financièrement dans le cadre de la mise 
au courant usuelle des nouveaux collaborateurs. Cette tâche doit en effet être 
accomplie par l’employeur à chaque engagement, même lorsque l’employé est 
facile à placer. L’AIT ne doit soutenir l’employeur que dans la mesure des 
difficultés d’initiation liées à l’employé. Quant aux difficultés d’initiation liées au 
poste occupé, elle doivent en principe être assumées par l’employeur 
(Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, éd. romandes 
2014, p. 482). 
3.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
4. 
 
4.1 En l’occurrence, l’intimé refuse d’octroyer à la recourante une AIT pour 
l’engagement de l’assuré, au motif que l’activité de physionomiste recoupe celle 
exercée au C______ par ce dernier comme portier et agent de sécurité (accueil des 
clients, sécurité dans l’enceinte du club, anticipation et gestion des possibles 
altercations pendant la soirée) et que la recourante ne démontre pas que le 
placement de l’assuré serait réputé difficile. 
Quant à la recourante, elle estime que le poste de physionomiste diffère 
profondément de la précédente activité de l’assuré car il implique la gestion de 
flux, la communication avec la clientèle, la médiation, le discernement, la 
représentation du lieu et l’analyse comportementale. L’assuré ne disposait 


 
 
 
 
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d’aucune formation en gestion de clientèle haut de gamme, d’aucune certification 
en communication stratégique, en médiation commerciale et d’aucune expérience 
formelle en représentation d’image d’établissement. L’agent de sécurité 
interagissait seulement en cas de conflit, ne discutait pas avec les clients et ne les 
sélectionnait pas à l’entrée. Il devait être formé pour être capable de désamorcer 
les situations et de sélectionner les clients. 
4.2 La chambre de céans constate, tout d’abord, que l’assuré a déjà touché 150 
indemnités journalières au 26 septembre 2024, de sorte qu’il n’y a pas de lieu de 
nier que son placement est réputé difficile (art. 90 al. 1 let. d OACI). 
La recourante doit encore amener la preuve qu’une initiation au travail de l’assuré 
est nécessaire pour elle. Or, à cet égard, l’objectif général du plan de formation 
fourni par la recourante recoupe largement, comme relevé par l’intimé, des 
compétences déjà acquises par l’assuré dans le cadre de son activité de portier et 
agent de sécurité après de C______ pendant presque 15 ans. 
Le certificat de travail de C______ spécifie que l’établissement est haut de gamme 
et que l’assuré était chargé de l’accueil des clients, de la sécurité au sein du club et 
de l’anticipation et de la gestion des possibles altercations pendant la soirée. 
Contrairement à l’avis de la recourante (procès-verbal de l’audience du 16 mars 
2026), l’activité de l’assuré ne se limitait ainsi pas à ouvrir la barrière pour laisser 
entrer les clients et à intervenir en cas de problème, puisqu’il est question de 
l’accueil de ceux-ci et de l’anticipation de possibles altercations. Or, on doit 
admettre que cette dernière compétence rejoint celle d’être capable de dénouer les 
situations, de sorte qu’elle n’est pas manquante chez l’assuré (procès-verbal de 
l’audience du 16 mars 2026). 
En outre, l’assuré ne peut être considéré comme ne disposant d’aucune formation 
en gestion de clientèle haut de gamme, le C______ ayant justement spécifié qu’il 
était l’un des clubs les plus haut de gamme de Genève, sans que cela ne soit 
contesté par la recourante. 
Enfin, l’aspect « médiation commerciale » et « communication stratégique » 
expliqué selon la recourante comme étant la manière de communiquer 
adéquatement avec les clients, soit une compétence reliée au domaine de la 
psychologie, voire celle liée à la manière de se tenir, de s’habiller et la gestuelle 
pourraient nécessiter une formation de l’assuré. Cependant, ces compétences 
n’apparaissent pas, à elles seules, d’une importance telle qu’elles puissent être 
qualifiées d’initiation au travail au sens de l’art. 65 LACI mais entrent plutôt dans 
le cadre de la mise au courant usuelle d’un nouveau collaborateur, en particulier 
au vu des compétences déjà acquises par l’assuré dans son précédent emploi. 
4.3 Au demeurant, les conditions pour octroyer une AIT ne sont pas remplies, 
l’assuré ne nécessitant pas une initiation spécifique. 
 


 
 
 
 
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5. 
Partant, le recours ne peut qu’être rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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- 9/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le