ge_gerichte · DAS/44/2021 · 2020-09-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20853/2019-CS 
DAS/44/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 24 FEVRIER 2021 
 
Recours (C/20853/2019-CS) formé en date du 8 septembre 2020 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (GE), comparant par Me B______, avocat, en l'Etude 
duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 25 février 2021 
à : 
 
- Monsieur A______ 
c/o Me B______, avocat 
______, ______ (GE). 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/20853/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Par courrier du 12 septembre 2019 adressé au Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), les curateurs du mineur 
A______, né le ______ 2001, nommés dans le cadre d'une mesure de curatelle 
d'assistance éducative ordonnée en 2014 dans le cadre du divorce de ses parents, 
ont préconisé qu'une curatelle d'accompagnement soit mise en place pour le jeune 
homme qui allait accéder prochainement à la majorité. 
A______ souffrait d'une psychopathologie qui l'empêchait d'acquérir, au même 
rythme que d'autres personnes, l'autonomie nécessaire à sa propre prise en charge. 
Il était également en incapacité de suivre, de manière régulière, une scolarité, 
aussi adaptée soit-elle. Un dossier avait été déposé auprès de l'assurance invalidité 
en sa faveur au printemps 2019. Les curateurs étaient dans l'attente de la décision, 
étant précisé que A______ avait été évalué au sein des Etablissements publics 
d'intégration (EPI) et que des prestations à la formation ne paraissaient pas être 
une réelle option. Son contrat de prise en charge avait été prolongé jusqu'à sa 
majorité mais ne semblait pas être reconductible à plus long terme. 
 
A______ vivait au domicile de sa mère, E______, avec sa sœur. La relation entre 
la mère et le fils était très ambivalente, celle-ci ne reconnaissant pas toujours 
l'ampleur des difficultés de son fils, ni ses propres difficultés. Le jeune homme 
bénéficiait d'une psychothérapie et d'un suivi médical auprès du Dr F______, 
pédopsychiatre, médecin- adjoint et chef d'équipe à la consultation pour 
adolescents ______ de l'Office médico-pédagogique (OMP). Il était régulièrement 
victime de décompensations clastiques nécessitant des hospitalisations. 
 
 
En août 2019, le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) avait été 
informé de l'arrestation de A______ et de sa détention au centre "G______" dans 
le cadre de suspicions d'accointance avec des réseaux terroristes. La direction de 
cet établissement avait dû suspendre les visites de sa mère, celle-ci étant un 
élément déclencheur des crises clastiques chez son fils. En raison de sa 
psychopathologie, le jeune homme n'était pas en mesure de s'occuper des 
différentes procédures administratives inhérentes à sa vie d'adulte, comme 
rechercher un logement, gérer ses dossiers, son assurance-maladie, ou traiter des 
aspects financiers dont il devra répondre dès sa majorité. 
b) Par décision du 28 octobre 2019, le Tribunal de protection a désigné B______, 
avocat, en qualité de curateur d'office de A______. 
 
c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 22 janvier 2020. 
 
A______ a indiqué qu'il pouvait "se débrouiller seul dans le monde des adultes". 
Il ne disposait d'aucun revenu et ne pouvait pas s'occuper de ses affaires 
actuellement, compte tenu de sa période d'observation à "G______". Il supposait 


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que sa mère s'acquittait de sa prime d'assurance-maladie mais n'en était pas 
certain. 
 
E______ a confirmé payer tous les frais relatifs à son fils et avoir déposé en sa 
faveur une demande auprès de l'Office de l'assurance invalidité (OAI), appuyée 
par son thérapeute, le psychologue H______. Cette demande était en cours 
d'instruction; un rendez-vous fixé le 14 janvier 2020 avait été reporté à une date 
ultérieure. Elle avait également reçu la déclaration fiscale de son fils. 
 
I______, éducateur social mandaté par le Tribunal des mineurs pour apporter son 
soutien à A______ sur le plan socio-éducatif uniquement, a indiqué que le projet à 
sa sortie consistait en son intégration dans un foyer hors canton, en milieu ouvert. 
Il a précisé que la demande déposée auprès de l'OAI visait à évaluer les capacités 
professionnelles du jeune homme. Le rendez-vous auprès de l'assurance-invalidité 
avait été annulé par ses soins car trop proche de sa nomination et reporté au 
29 février 2020. 
J______, référent à "G______" de A______ depuis un mois, a indiqué ne pas 
avoir le recul nécessaire pour se prononcer sur la nécessité d'une mesure de 
protection en faveur de l'intéressé. Il relevait cependant que sa cellule était bien 
ordonnée et que ses parents étaient très présents. 
d) Il ressort du rapport établi le 3 février 2020 par H______, psychologue, à la 
demande du Tribunal de protection, que A______ souffre d'un trouble 
schizotypique avec prédominance des symptômes négatifs, diagnostic qui avait 
été posé en 2016 par le Dr F______ de l'OMP. Il suivait personnellement 
l'intéressé depuis 2018. Le jeune homme présentait un tableau psychotique, sous 
la forme d'un repli massif, d'un retrait social, d'une rupture scolaire et 
d'importantes angoisses ainsi que d'un syndrome de persécution, alimenté 
notamment par l'attitude persécutrice de sa mère. Cependant, depuis le placement 
de son patient à "G______", son tableau clinique avait évolué; il se montrait 
dorénavant plus éveillé, attentif, adéquat et était critique à l'égard de son 
internement, dont il jugeait la durée disproportionnée par rapport à ses erreurs. 
Son traitement médicamenteux avait pu être nettement allégé, composé désormais 
uniquement d'un antipsychotique et d'un anxiolytique. Au vu de cette évolution 
favorable, qui était rendu possible grâce à l'encadrement strict mis en place dans 
l'établissement, il considérait que l'intéressé pouvait désormais intégrer un centre 
ouvert et il lui apparaissait capable d'assumer la gestion de ses affaires, tout en 
demandant de l'aide en cas de besoin, ainsi que d'assumer sa propre assistance 
personnelle. Il a précisé que son patient acceptait l'institution d'une mesure de 
curatelle administrative. 
e) Par observations du 6 février 2020, le curateur de représentation s'en est 
rapporté à justice quant à l'instauration d'une mesure de protection en faveur de 
son protégé. Celui-ci lui avait cependant fait part de sa ferme opposition à 


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bénéficier d'une telle mesure dès lors qu'il ne voulait pas être considéré comme un 
"assisté". Subsidiairement, il avait émis le souhait, si la mesure était mise en 
place, que sa mère, en laquelle il avait totalement confiance, soit nommée aux 
fonctions de curatrice. 
f) Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 3 juin 2020. 
 
A______ a confirmé son opposition à ce qu'un tiers s'occupe de ses affaires 
administratives. Un entretien avait eu lieu à l'OAI et il en était résulté que, pour 
bénéficier de mesures d'insertion professionnelle, il devait envoyer à cet 
organisme ses bulletins scolaires, qu'il ne retrouvait malheureusement pas. Il 
comptait sur son "institutrice" à "G______" pour rédiger son bulletin scolaire et le 
faire suivre à l'OAI. Il a précisé, après que I______ ait indiqué comment obtenir 
une copie de ses bulletins, qu'il était prêt à entamer les démarches, afin de prouver 
qu'il en était capable. Il avait contacté l'Hospice général, soit "Point Jeune", afin 
d'obtenir une aide financière. Un dossier avait été ouvert. 
 
I______ a précisé que l'intéressé allait certainement intégrer le lieu d'accueil 
socio-thérapeutique ouvert "K______", dans le canton de Vaud pour une durée 
d'une année afin de pouvoir envisager son avenir professionnel. Il ne bénéficierait 
alors plus de son suivi personnel. Il serait totalement pris en charge par 
l'institution qui l'accueillerait. Il était à son avis absolument nécessaire que 
A______ bénéficie d'une mesure de curatelle. 
 
J______ a indiqué que, depuis son arrivée dans l'établissement, A______ avait fait 
beaucoup de progrès et respectait le cadre établi. Il appréciait particulièrement 
l'atelier vert et les activités à l'extérieur. Alors qu'il était plutôt renfermé au début, 
il était dorénavant plus ouvert aux autres. Il lui semblait également prendre 
correctement sa médication, dont il discutait parfois avec son thérapeute la 
posologie, qu'il estimait trop importante. Elle lui était donné au moyen d'un 
pilulier. Il bénéficiait de sorties éducatives avec son éducateur. Ses parents lui 
rendaient visite une fois par semaine au parloir. A______ n'était pas du tout 
aguerri aux démarches administratives, puisqu'il était en rupture scolaire et 
confiné à domicile avant d'intégrer "G______". Selon lui, l'intéressé n'était 
actuellement pas en mesure de faire face seul aux démarches administratives, ni 
aux tâches de la vie quotidienne qu'il devait apprendre. 
La cause a été gardé à délibérer à l'issue de l'audience. 
 
B. 
Par ordonnance DTAE/4467/2020 du 3 juin 2020, le Tribunal de protection a 
institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______ (ch. 1 
du dispositif), désigné deux intervenants en protection de l'adulte auprès du 
Service de protection de l'adulte (SPAd) aux fonctions de curateurs et dit que ces 
derniers pouvaient se substituer l'un à l'autre dans l'exercice de leur mandat, 
chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 2), confié aux curateurs les 


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tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 
particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, de gérer les revenus 
de ses biens et d'administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-être social 
et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, de veiller à son état 
de santé et mettre en place les soins nécessaires (ch. 3), autorisé les curateurs à 
prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les 
limites du mandat (ch. 4) et laissé les frais judiciaires à la charge de l'État (ch. 5). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que, bien que l'intéressé ait 
évolué de manière très positive depuis son intégration à "G______", il ressortait 
du dossier, soit notamment des professionnels qui l'entouraient, que les progrès 
réalisés résultaient du cadre strict prévalant dans cette institution et que, sans 
soutien extérieur, il ne serait pas capable d'effectuer seul des démarches 
administratives inhérentes à son passage à l'âge adulte, ni de faire face aux tâches 
de la vie quotidienne, compte tenu des troubles psychiques dont il souffrait. 
L'intéressé manquait d'implication et d'intérêt pour la gestion de ses affaires 
courantes, notamment concernant le paiement de ses factures. Il n'allait, par 
ailleurs, plus bénéficier du suivi rapproché de I______, qui allait prendre fin lors 
de son intégration au centre d'accueil en milieu ouvert situé dans le canton de 
Vaud. Au regard de l'ensemble de ces éléments, soit notamment de ses troubles, 
de son jeune âge et de son manque d'expérience, l'intéressé devait bénéficier de 
l'appui d'un tiers disposant d'un réseau de professionnels pour l'aider à élaborer un 
projet social et de formation, par le biais notamment de la finalisation des 
démarches auprès de l'OAI. Une mesure de curatelle de représentation et de 
gestion couvrant l'ensemble des domaines administratif, juridique, financier, 
social et de l'assistance personnelle était nécessaire afin de lui venir en aide. 
S'agissant de la personne du curateur, il ne paraissait pas opportun de désigner sa 
mère à cette fonction, compte tenu de la nature des relations prévalant avec son 
fils. Par ailleurs, compte tenu de la situation de l'intéressé et des démarches à 
entreprendre, il était préférable qu'il puisse bénéficier du soutien de professionnels 
disposant des compétences nécessaires et du réseau pour l'aider, de sorte que la 
désignation de deux collaborateurs du SPAd paraissait adéquate, la situation 
financière précaire de l'intéressé ne permettant pas d'envisager la désignation d'un 
curateur privé. 
C. 
a) Par acte du 8 septembre 2020 adressé à la Chambre de surveillance de la Cour 
de Justice, A______ a formé recours contre cette ordonnance, qui lui a été notifiée 
le 11 août 2020. Il a conclu principalement à son annulation, subsidiairement à 
l'annulation du chiffre 2 de son dispositif et cela fait, statuant à nouveau, à ce que 
sa mère, E______, et son père, L______, soient désignés aux fonctions de co-
curateurs. Plus subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal de 
protection, les frais de recours devant être laissés en tout état à la charge de l'Etat 
de Genève. 


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b) Le Tribunal de protection, par courrier du 25 septembre 2020, a indiqué ne pas 
souhaiter revoir sa décision. 
 
c) Par pli du même jour, le recourant a été informé de ce que la cause serait mise 
en délibération dans un délai de 10 jours. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sont 
susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice dans un délai de trente jours à compter de leur notification 
(art. 450 al. 1 et 450b al. 1 CC, 53 al. 1 et 2 LaCC, 126 al. 3 LOJ). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 
Disposent notamment de la qualité pour recourir les personnes parties à la 
procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). 
 
1.2 En l'espèce, interjeté auprès de l'autorité compétente dans le délai utile de 
trente jours et selon la forme prescrite par la loi, par la personne concernée par la 
mesure de protection, le recours est recevable. 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit, et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). 
Les maximes inquisitoire et illimitée d'office sont applicables (art. 446 CC). 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal de protection d'avoir institué une mesure de 
curatelle de représentation et de gestion en sa faveur et subsidiairement, de ne pas 
avoir nommé ses parents aux fonctions de curateurs. 
2.1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne 
majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles 
psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 
(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 
Lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes relevant 
de l'assistance personnelle, de la gestion de son patrimoine ou des rapports 
juridiques avec les tiers et qu'elle doit, de ce fait, être représentée, l'autorité de 
protection de l'adulte institue une curatelle de représentation (art. 394 al. 1 CC) et 
définit, en fonction de ses besoins, les tâches à accomplir par le curateur (art. 391 
al. 1 et 2 CC). 
Une mesure de curatelle ne peut être ordonnée que si elle est nécessaire et 
appropriée, ce qui signifie en particulier que l'appui fourni à la personne 


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concernée par ses proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou 
semble a priori insuffisant (art. 389 CC). 
2.2 En l'espèce, il ressort de l'instruction de la cause que le recourant souffre d'un 
trouble schizotypique avec prédominance de symptômes négatifs, assorti de crises 
clastiques, depuis son enfance, soit d'une maladie psychique qui l'a empêché de 
suivre une scolarité normale et d'acquérir une formation et une autonomie 
suffisante. Si certes, il a évolué de manière positive depuis son placement à 
"G______", c'est en raison du fait qu'il a pu bénéficier d'une structure stricte et du 
soutien de professionnels qui l'ont entouré quotidiennement. Or, tous ont indiqué 
de manière claire au Tribunal de protection que le jeune homme n'était pas 
capable d'effectuer seul les démarches administratives qu'il devra dorénavant 
accomplir dans sa vie d'adulte, ni même les actes de la vie quotidienne qu'il devra 
encore apprendre. Si le psychologue qui l'a suivi depuis 2018 semble considérer 
qu'il pourrait assurer la gestion de ses affaires, cet avis, incertain et isolé, n'est 
guère étayé et se heurte à l'avis des personnes encadrant l'intéressé qui ont 
exprimé l'opinion contraire. L'institution que le recourant doit intégrer est 
d'ailleurs destinée à permettre aux jeunes gens d'acquérir une certaine autonomie 
et à pouvoir ensuite envisager un avenir professionnel et la gestion de leur 
quotidien. Le recourant, qui a atteint sa majorité alors qu'il séjournait à 
"G______", n'a certes pas encore accumulé de dettes, ni n'a été confronté au 
paiement de ses factures, et ne dispose encore d'aucun revenu, mais la rupture de 
l'encadrement dont il bénéficiait durant sa minorité le conduirait à être livré à lui-
même sans avoir acquis les bases nécessaires pour assumer la gestion de sa vie 
quotidienne. Bien que l'institution en milieu ouvert envisagée le prenne en charge, 
elle ne peut se substituer à la désignation d'un curateur de représentation et de 
gestion dont le recourant aura encore besoin pendant un certain temps, notamment 
concernant les démarches administratives à effectuer dans le cadre de sa demande 
auprès de l'OAI (délais à respecter, pièces à fournir) et de son dossier ouvert 
auprès de l'Hospice général. Le fait que le recourant ne sache pas comment 
récupérer ses bulletins scolaires qu'il doit remettre dans le cadre de l'examen de sa 
demande dans un certain délai, qu'il pense que son "institutrice" à "G______" va 
rédiger un bulletin scolaire et l'adresser à l'OAI, ou encore qu'il ne sache pas si 
son assurance-maladie est payée ou comment faire une déclaration d'impôts 
démontre qu'il n'est pas capable en l'état d'assumer la gestion de ses affaires, 
malgré la bonne volonté qu'il exprime et les ébauches de démarches qu'il a 
entreprises avec le soutien des personnes l'encadrant. Le besoin d'aide et de 
représentation dans le domaine administratif et dans la gestion des affaires du 
recourant est ainsi établi, sans compter que son séjour dans la nouvelle institution 
doit être suivi par des curateurs expérimentés, qui pourront l'orienter en cas de 
difficultés durant cette période ainsi qu'à l'issue de celle-ci. A cet égard, compte 
tenu des particularités du cas d'espèce, notamment de la nature des démarches à 
effectuer et des relations difficiles entretenues par le recourant avec ses parents, 
particulièrement sa mère, il ne paraît pas judicieux de leur confier cette tâche et 


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ce, bien qu'ils se soient toujours souciés de leur fils. La désignation par le Tribunal 
de protection de curateurs professionnels du SPAd n'est ainsi pas critiquable. 
Les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance seront donc confirmés, de même 
que les chiffres 3 et 4, la mission confiée aux curateurs n'étant pas contestée par le 
recourant et étant adéquate afin de lui procurer l'aide dont il a besoin. 
3. 
Les frais de la procédure seront arrêtés à 400 fr., mis à la charge du recourant qui 
succombe, et compensés avec l'avance de même montant effectuée par ce dernier, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 8 septembre 2020 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/4467/2020 rendue le 3 juin 2020 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/20853/2019. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.