ge_gerichte · AARP/202/2019 · 2019-06-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24811/2017 
AARP/202/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 juin 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/64/2019 rendu le 16 janvier 2019 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier recommandé du 22 janvier 2019, A______ a annoncé appeler du 
jugement du 16 janvier précédent, dont les motifs lui ont été notifiés le 7 février 
2019, par lequel le Tribunal de police l'a condamné à une peine privative de liberté 
de 12 mois avec un sursis de trois ans, sous déduction de 123 jours de détention 
avant jugement, pour lésions corporelles simples avec usage d'un objet dangereux 
(art 123 ch. 2 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), le 
Tribunal ayant en outre renoncé à révoquer deux sursis antérieurs, débouté A______ 
de ses prétentions en indemnisation, statué sur l'inventaire, et condamné A______ 
aux frais de défense de la partie plaignante en CHF 4'536.85 ainsi qu'aux frais de la 
procédure en CHF 4'860.- hors émolument complémentaire de CHF 500.-. 
b. Aux termes de sa déclaration d'appel du 26 février 2019, A______ conclut à son 
acquittement. 
c. Selon l'acte d'accusation du 3 septembre 2018, il lui est reproché d'avoir, le 26 août 
2017, de concert avec un tiers non identifié, asséné un coup avec une selle de vélo 
sur la tête de C______ puis d'avoir saisi un morceau de verre brisé avec lequel il lui a 
tailladé l'oreille gauche, lui causant trois plaies ayant nécessité la pose de dix points 
de suture. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 26 août 2017, à 5h30, alors qu'il rentrait à pied à son domicile, C______ s'est 
fait physiquement agresser par deux individus devant l'établissement public 
"F______" situé [rue] 1______ [GE]. Il a reçu un coup de selle de vélo sur la tête et 
s'est fait taillader l'oreille gauche à l'aide d'un objet tranchant ; il a souffert d'une 
légère céphalée et a présenté trois plaies à l'oreille gauche, qui ont nécessité dix 
points de suture. 
 
Après avoir reçu les soins nécessaires, C______ est retourné sur les lieux de 
l'agression et a récolté les bris de verre qui s'y trouvaient. Son propre ADN a été mis 
en évidence sur les trois morceaux récupérés. Celui de A______ a été mis en 
évidence sur le plus gros de ces morceaux. Aucun ADN de tiers n'a été trouvé sur 
aucun des trois débris. 
 
b. C______ a expliqué avoir croisé un homme qui s'était adressé à lui en cherchant 
manifestement la confrontation avant de lui donner des coups de pieds dans les 
jambes. Un second homme les avait alors rejoints, tenant une selle de vélo à la main 
avec laquelle il lui avait immédiatement donné un coup sur la tête. Sur le moment il 
n'avait pas prêté attention au bruit de verre cassé qu'il avait entendu, avait pris la 
fuite, avant de remarquer qu'il saignait abondamment et de se rendre aux urgences. 
Lorsqu'il était retourné sur les lieux de son agression, il avait ramassé les bris de 
verre avec un mouchoir, à 08h00, alors que le restaurant était encore fermé. 


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C______ n'a pas été en mesure de reconnaître A______ sur planche photographique 
qui lui était présentée le 2 décembre 2017, désignant toutefois quatre personnes – 
dont le prévenu – comme pouvant correspondre à son agresseur, précisant ne pas être 
sûr de lui et ne pas vouloir désigner quelqu'un par erreur. A l'occasion d'un line-up 
organisé par la police le 21 décembre 2017, il a cependant "bien" reconnu A______, 
"par la froideur du regard et le blanc de son visage", précisant qu'il s'agissait du 
second de ses agresseurs, soit celui qui tenait la selle de vélo, ce qu'il a confirmé 
devant le procureur en audience de confrontation et une nouvelle fois devant le 
Tribunal. Il a également affirmé que l'agresseur qui tenait la selle à la main était 
également celui qui lui avait tailladé l'oreille avec le tesson de verre. Ensuite de 
l'agression, il avait subi une perte auditive de 30% qui s'était ensuite estompée, avait 
toujours une déformation de son lobe gauche et avait changé son comportement 
notamment par rapport à ses sorties en ville. 
 
c. A______, interpelé le 2 décembre 2017 et détenu jusqu'au 3 avril 2018, a indiqué 
devant la police n'avoir aucun souvenir de son emploi du temps de la nuit en 
question, passer souvent ses soirées dans le quartier des E______ [GE], n'avoir 
agressé personne et ne pouvoir expliquer la présence de son ADN sur le bris de 
verre. Il a confirmé son absence de souvenirs devant le procureur et supposé avoir dû 
boire dans la "bouteille" en question. Confronté le 17 janvier 2018 à C______, il a 
maintenu ne pas se rappeler des faits, ayant été très alcoolisé. Il a cependant déclaré 
que "dans la mesure où Monsieur m'a reconnu, cela devait être moi", et a souhaité 
s'excuser. Il ne se rappelait pas avec qui il était au moment des faits, qui s'étaient 
déroulés pendant les fêtes de Genève et alors qu'il trainait avec beaucoup de monde. 
Il est cependant revenu sur ces aveux devant le premier juge, expliquant ses 
précédentes déclarations par le fait qu'il était en prison et qu'il voulait qu'on le laisse 
tranquille, ne voulant pas qu'on continue à lui poser des questions sur ce qui s'était 
passé, dont il ne se souvenait pas. Il a ajouté devant le Tribunal : "peut-être que 
j'étais là à ce moment-là mais que je n'étais pas dans l'agression", ajoutant encore 
qu'il était alors sûrement aux E______. 
A______ a saisi le procureur d'une demande de mise en liberté le 22 janvier 2018, 
dans laquelle son conseil indiquait que "si [son] mandant n'a aucun souvenir des 
faits, il n'a pas cherché à nier sa présence le soir des faits, ni n'a voulu minimiser le 
dommage subi par le plaignant, s'excusant par ailleurs auprès de ce dernier". 
 
d. L'analyse des données téléphoniques, résumée dans un rapport de police du 
19 mars 2018, n'a pas permis d'apporter d'éléments déterminants, sinon que A______ 
a reçu un appel d'un dénommé G______ à 03h41, dévié sur son répondeur. 
 
e. Il ressort enfin de la procédure que A______ a initialement été mis en cause 
également pour un cambriolage d'appartement et une tentative de cambriolage de box 
de garage, commis le 6 février 2016 à deux adresses voisines. Son ADN a été 
retrouvé sur la porte du garage concerné, dont le propriétaire n'a pas déposé plainte. 
La procédure a été classée en tant qu'elle concernait le cambriolage de l'appartement. 


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C. 
a.a. Devant la CPAR, A______ a confirmé contester les faits pour n'en avoir aucun 
souvenir, même après la description qu'en avait faite l'intimé. Il ignorait pour quelle 
raison il avait déclaré en procédure que "peut-être que j'étais là à ce moment-là mais 
que je n'étais pas dans l'agression". Il n'avait pas davantage réfléchi à la manière 
dont son ADN s'était retrouvé sur un des tessons de verre, ni n'avait essayé de 
reconstituer sa soirée. Il n'avait en particulier pas tenté de le faire en contactant le 
dénommé G______ qui était une connaissance. 
 
a.b. C______ a confirmé ses précédentes déclarations, précisant qu'il n'était pas sous 
l'effet de l'alcool au moment des faits et n'avait pas remarqué de signe d'ébriété chez 
ses agresseurs, confirmant par ailleurs qu'ils étaient au nombre de deux et que la rue 
était sinon vide. Il avait été déséquilibré et avait dû se rattraper au sol avec l'une de 
ses mains. Il avait d'ailleurs été blessé à la main gauche, qui avait présenté des 
coupures très nettes. Lorsqu'il était revenu sur les lieux, il n'avait pas véritablement 
regardé aux alentours s'il y avait des restes de l'objet en verre dont il avait ramassé 
trois débris et n'avait pas le souvenir qu'il y avait des traces de sang sur les trois 
fragments retrouvés ou sur les lieux de l'agression, celles-ci, abondantes, s'étant 
clairement limitées à ses habits. Il avait toujours des séquelles visibles et ne sortait 
désormais plus du tout le soir. 
b.a. Le conseil du prévenu a conclu à l'acquittement de son mandant et a persisté 
dans les conclusions en indemnisation des 123 jours de détention subis avant 
jugement. Le lien n'était pas établi entre l'agression et les bris de verre recueillis par 
l'intimé plus de deux heures après les faits, dans une rue bordée de plusieurs 
établissements publics, et exempts de toute trace de sang alors que la victime avait 
abondamment saigné. L'instruction n'avait pas non plus permis d'établir la manière 
dont l'ADN de H______ avait été déposé sur l'un des morceaux de verre. Une partie 
des accusations initialement retenues contre l'appelant, concernant un cambriolage, 
avait d'ailleurs été classée nonobstant le fait que son ADN avait également été trouvé 
sur les lieux. Les circonstances dans lesquelles l'intimé avait reconnu l'appelant 
amenaient à émettre des doutes sur cette identification. Enfin, il n'y avait pas lieu de 
retenir qu'il avait fait des aveux, les excuses présentées en confrontation l'ayant été 
alors qu'il se trouvait en détention depuis un mois et demi et uniquement afin de 
mettre fin aux questions qui lui étaient posées sur des faits dont il ne se souvenait 
pas. 
 
b.b. Le conseil du plaignant a conclu à la confirmation du jugement entrepris et à son 
indemnisation pour les frais de défense devant la CPAR, à hauteur de CHF 2'921.40 
pour cinq heures et 45 minutes d'activité de collaboratrice à CHF 350.- de l'heure, 
hors temps d'audience. Les déclarations de l'intimé avaient été constantes et étaient 
crédibles, y compris sur la reconnaissance de l'appelant. Ce dernier avait admis les 
faits non seulement en audience de confrontation mais encore dans sa demande de 
mise en liberté. 
 
b.c. Le MP avait conclu par écrit au rejet de l'appel. 


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c. La cause a été gardée à juger avec l'accord des parties ayant comparu. 
D. 
A______ est né le ______ 1997 à I______, en Equateur. Il est double national 
équatorien et espagnol. Il a rejoint sa mère et son frère en Suisse à l'âge de cinq ans et 
y demeure depuis, étant désormais au bénéfice d'un permis d'établissement. Il a 
effectué sa scolarité obligatoire, mais n'a pas de formation professionnelle et n'a 
jamais travaillé si ce n'est ponctuellement. Il vit chez sa mère qui pourvoit à son 
entretien. Il n'a pas entrepris l'apprentissage qu'il envisageait de débuter à la rentrée 
scolaire 2018, bénéficie actuellement d'un appui auprès de J______ qui l'aide dans 
ses démarches visant à trouver une place d'apprentissage dans le commerce ou 
comme logisticien pour la rentrée 2019. En attendant, il aide sa mère dans son 
travail. 
A______ a déjà été condamné par le MP : 
- le 6 octobre 2016 à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, avec sursis durant 
3 ans, pour opposition aux actes de l'autorité, 
- le 29 juin 2017 à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, avec sursis durant 
3 ans, pour conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire, vol 
d'usage d'un véhicule automobile et dommages à la propriété, 
- le 20 novembre 2017 une peine pécuniaire de 15 jours-amende pour violation de 
domicile. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, huit heures et 20 minutes 
d'activité de stagiaire et 45 minutes d'activité de chef d'étude, hors débats d’appel qui 
ont duré une heure trente. 
 
Il a été indemnisé en première instance à hauteur de 26 heures 15 d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au 
prévenu (al. 3). 


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2.1.2. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence 
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute 
doit profiter au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 29 août 2018 
consid. 3.1 ; 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Ainsi, il appartient à 
l'accusation d'établir la culpabilité du prévenu, et non à ce dernier de démontrer qu'il 
n'est pas coupable. Le doute doit lui profiter (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Le principe est 
violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas 
prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse 
prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné 
parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_404/2018 du 19 juillet 2018 consid. 1.2) ou 
encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 
26 novembre 2015 consid. 1.2 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Il n'y a cependant pas de renversement du fardeau de la preuve lorsque l'accusé 
refuse sans raison plausible de fournir des explications rendues nécessaires par des 
preuves à charge et qu'il devait être en mesure de donner. Son silence peut alors 
permettre, par un raisonnement de bon sens conduit dans le cadre de l'appréciation 
des preuves, de conclure qu'il n'existe pas d'explication à décharge et que l'accusé est 
coupable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 
6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). Le silence d'un prévenu dans des 
situations qui appelleraient manifestement des explications de sa part est de nature à 
renforcer les charges pesant contre lui (CourEDH John Murray c. Royaume-Uni du 
8 février 1996, § 49 ; ACPR/272/2012 du 3 juillet 2012). 
2.1.3. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie 
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à 
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce 
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui 
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 138 V 74 
consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s. ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_634/2018 du 22 août 2018 consid. 2.1 ; 6B_1306/2017 
du 17 mai 2018 consid. 2.1.1). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 
2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5). 
2.1.4. L'art. 123 CP dispose que se rend coupable de lésions corporelles simples, 
celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à 


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l'intégrité corporelle ou à la santé (art. 123 ch. 1 CP). La poursuite aura lieu d'office 
si l'auteur a fait usage du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux (art. 123 
ch. 2 CP). 
Le caractère dangereux d'un objet se détermine en fonction de la façon dont il est 
utilisé (ATF 111 IV 123 consid. 4 p. 122 ; 101 IV 285, p. 286). Un objet sera 
considéré comme dangereux lorsqu'il est conçu de manière telle qu'utilisé comme 
arme, il est propre à provoquer les blessures que causerait une arme employée dans 
les mêmes conditions (ATF 96 IV 16 consid. 3b p. 19). Dans deux arrêts récents, la 
Cour de céans a retenu qu'un tesson de bouteille devait être qualifié d'objet 
dangereux (AARP/139/2017 du 25 avril 2017 consid. 3 et AARP/17/2017 du 
2 janvier 2017 consid. 2.8.2). 
 
2.2. En l'espèce, la partie plaignante a décrit de manière cohérente et constante 
l'agression dont elle a été victime. Son récit est corroboré par les constats de lésions 
traumatiques figurant au dossier. Les faits décrits sont constitutifs de lésions 
corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 1 CP, ce que l'appelant ne conteste 
au demeurant pas. 
La partie plaignante a formellement reconnu l'appelant lors du line-up, après l'avoir 
désigné parmi d'autre sur planche photographique comme pouvant correspondre à 
l'un de ses agresseurs. Elle a ensuite confirmé en audience de confrontation puis 
devant le premier juge que l'appelant était bien son agresseur. Ses déclarations sont 
crédibles, son hésitation initiale étant motivée par le souhait de ne pas accuser 
quelqu'un à tort, ce qui vient plutôt renforcer ses accusations subséquentes, et ont été 
constantes à partir de l'organisation du line-up par la police. On ne voit pas non plus 
de bénéfice secondaire qu'elle pourrait chercher à obtenir par de fausses accusations, 
puisqu'elle n'a pas pris de conclusions civiles à l'encontre de l'appelant sinon pour le 
remboursement de ses frais d'avocat. 
 
Face à ces déclarations, l'appelant a bien admis à demi-mot son implication, 
exprimant des excuses lors de l'audience de confrontation devant le MP, ce que son 
conseil a ensuite confirmé dans la demande de mise en liberté soumise au MP. Ces 
déclarations provenaient d'un jeune homme de 21 ans, maitrisant parfaitement le 
français, ayant vécu à Genève depuis ses cinq ans, et assisté d'un avocat, de sorte 
qu'elles n'ont pas à être relativisées comme le demande aujourd'hui l'appelant, malgré 
ses dénégations ultérieures. 
Par ailleurs, l'appelant est mis en cause par son ADN, retrouvé sur l'un des tessons de 
verre ensuite analysés. Là encore les explications crédibles et constantes données par 
l'intimé sur l'endroit où ces tessons ont été retrouvés laisse peu de doute sur le fait 
qu'ils sont en lien avec son agression. Il n'est d'ailleurs pas invraisemblable que le 
saignement abondant de l'oreille du plaignant n'ait pas laissé de traces de sang au 
moment du contact avec le morceau de verre. La situation est ainsi différente de celle 


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prévalant pour la partie classée de la procédure, l'ADN de l'appelant n'ayant pas été 
retrouvé sur les lieux du cambriolage pour lequel une plainte avait été déposée. 
Quoi qu'il en soit, devant les éléments à charge figurant au dossier, l'appelant s'est 
contenté, durant toute la procédure, d'invoquer une absence de souvenirs et n'a pas 
amené la moindre information sur ce qu'il aurait fait la soirée en question, avec qui et 
en quel lieu, alors que la procédure est en cours depuis près de deux ans. En 
particulier, il n'a pas jugé utile de contacter le dénommé G______, dont il indique 
qu'il s'agit d'une connaissance, et dont le nom et le numéro de téléphone figurent au 
dossier depuis le 19 mars 2018, alors même que cette personne avait cherché à le 
contacter à une heure avancée de la nuit concernée. 
En fin de compte, le dossier contient un faisceau d'indices qui permet de retenir que 
l'appelant est bien l'auteur des faits décrits dans l'acte d'accusation. 
Le verdict de culpabilité prononcé en première instance sera dès lors confirmé. 
3. 
3.1.1. À l'aune de l'art. 2 CP, la réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 
1er janvier 2018 marque globalement un durcissement du droit des sanctions (M. 
DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 6 ad art. 34 
à 41 CP), de sorte qu'il sera fait application du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2017, l'infraction reprochée à l'appelant ayant été commise sous l'empire de ce droit. 
3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 
ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 
ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation 


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au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 
du 14 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1 ; 
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 
consid. 4.1). 
 
3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante dès lors qu'il a asséné un coup 
de tesson de verre au niveau du visage de la partie plaignante, risquant ainsi de 
provoquer de graves lésions, et causant de fait des lésions encore visibles à l'oreille et 
des séquelles psychiques toujours présentes. 
Son mobile ne peut être qu'égoïste, l'attaque subie par l'intimé apparaissant comme 
purement gratuite. 
Sa responsabilité est entière. Il ne se prévaut d'ailleurs pas d'une responsabilité 
diminuée en raison de son état d'ébriété évoqué en procédure, au demeurant non 
remarqué par la partie plaignante. 
Sa collaboration est mauvaise et sa prise de conscience inexistante. Il n’a admis les 
faits qu'à une occasion, tout en persistant à affirmer n'en avoir aucun souvenir, avant 
de se rétracter en dépit des preuves au dossier, en particulier des déclarations 
constantes de la partie plaignante et de la trace ADN retrouvée, sans apporter aucun 
autre élément qui aurait pu être utile à l'enquête. 
Il a déjà trois antécédents, certes non spécifiques, mais il s'est ainsi montré jusqu'ici 
imperméable aux précédentes peines pécuniaires, y compris ferme pour la dernière, 
prononcées à son encontre. 
Sa situation personnelle n'explique en rien l'acte commis. Il n'a pas de formation ni 
d'emploi, mais il bénéficie de l'aide de sa mère et de différents intervenants sociaux. 
Au vu de ces différents éléments, la peine privative de liberté de 12 mois requise par 
le MP et prononcée par le premier juge est adéquate et conforme au droit, tant dans 
son genre que dans sa quotité. 
Le bénéfice du sursis lui est acquis, de même que la non révocation des sursis 
antérieurs (art. 391 al. 2 CPP), bien que le pronostic soit incertain, au vu de la prise 
de conscience inexistante et des trois précédentes condamnations n'ayant 
manifestement pas convaincu l'appelant de la nécessité de se conformer désormais au 
droit. 
Le jugement entrepris sera partant confirmé sur la peine également. 
4. 
L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure envers 
l'État, lesquels comprennent un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP). 
5. 
Par identité de motifs, l'appelant ne saurait prétendre à une quelconque indemnité 
fondée sur l'art. 429 al. 1 CPP. 


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6. 
6.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 
 
6.2. En l'espèce, le conseil de la partie plaignante a déposé une note d'honoraire pour 
cinq heures 45 minutes d'activité auxquelles il convient d'ajouter 1h30 d'audience 
devant la CPAR, soit sept heures 15 minutes à CHF 350.- de l'heure. Tant l'activité 
déployée que le taux horaire appliqués sont adéquats de sorte qu'un montant de 
CHF 2'732.90 (y compris CHF 195.40 à titre de TVA) sera mis à charge de 
l'appelant. 
7. 
Considéré globalement, l’état de frais produit par le défenseur d'office de l'appelant 
paraît adéquat et conforme aux dispositions et principes régissant l'assistance 
judiciaire pénale. 
 
Sa rémunération sera ainsi arrêtée à CHF 1'381.40 pour neuf heures 50 minutes 
d'activité au tarif de CHF 110.-/heure ainsi que 45 minutes d'activité au tardif de 
CHF 200.- de l'heure, plus une vacation de CHF 50.- allouée pour l'audience d'appel, 
la majoration forfaitaire de 10% compte tenu de l'activité déjà indemnisée en 
première instance et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 98.75. 
* * * * * 
 


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P/24811/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/64/2019 rendu le 16 janvier 
2019 par le Tribunal de police dans la procédure P/24811/2017. 
Le rejette. 
Condamne A______ à verser à C______ CHF 2'732.90 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à CHF 1'815.-. 
Arrête à CHF 1'381.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Valérie LAUBER, juge, Madame 
Danièle FALTER, juge suppléante ; Monsieur Julien RAMADOO, greffier-juriste. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 


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P/24811/2017 
 
P/24811/2017 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/202/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
Condamne A______ aux frais de la procédure de 1èr instance. 
CHF 
5'360.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel. 
CHF 
 
1'815.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
7'175.00