ge_gerichte · ATAS/183/2008 · 2008-02-19 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/370/2007 
ATAS/183/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 19 février 2008 
En la cause 
Madame N_________, domiciliée à Onex, représentée par 
l'ASSUAS Association suisse des assurés 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/370/2007 
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ATTENDU EN FAIT 
Que Madame N_________ (ci-après la recourante), née en 1960, originaire de Somalie, 
a déposé une demande de prestations d'assurance-invalidité au mois de décembre 2004, 
faisant état d'une incapacité de travail pour raisons de maladie depuis le mois de juillet 
1996, pour diabète, asthme et tuberculose ; 
Que dans son rapport 12 avril 2005 à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI), la Dresse A_________, médecin traitant de la 
recourante, atteste d'une totale incapacité de travail depuis 1996 pour tuberculose 
osseuse, asthme, diabète, gastrite, dysthymie dépressive et fibrome utérin, précisant que 
sa patiente, illettrée, est en Suisse depuis 1994, a eu huit enfants dont un est décédé, et 
est atteinte dans sa santé depuis 1996 ; 
Que dans son avis médical du 5 septembre 2005, le SMR a requis un complément 
d'information du médecin traitant, effectué le 26 avril 2006 ; 
Que dans son rapport du 13 septembre 2006, le SMR constate que la recourante n'a 
jamais travaillé en Suisse, que les dorsalgies résiduelles qui font suite à la 
spondylodiscite tuberculeuse de 1996 n'empêchent pas l'exercice d'une activité 
lucrative, sous réserve de limitations fonctionnelles, de même que l'asthme, et que 
l'illettrisme ne relève pas de l'assurance invalidité ; 
Que par décision du 3 janvier 2007, l'OCAI a refusé toute prestation à la recourante ; 
Que dans son recours du 31 janvier 2007, la recourante conclut à l'annulation de la 
décision litigieuse, à ce qu'il soit dit et constaté qu'elle présente une atteinte à la santé 
donnant droit aux prestations de l'assurance-invalidité, avec suite de dépens, 
subsidiairement à la mise sur pied d'une expertise ; 
Que dans sa réponse du 23 avril 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours ; 
Que par ordonnance du 3 mai 2007, le Tribunal a invité la recourante à produire les 
conclusions de l'imagerie par résonance magnétique mentionnée dans le courrier de son 
médecin du 27 février 2007, et lui a fixé pour ce faire un délai au 15 juin 2007 ; 
Que le Tribunal s'est adressé au médecin traitant, le 21 mai 2007, aux fins de 
comprendre sur quelles bases elle attestait d'une totale incapacité de travail pour une 
personne sans activité lucrative et n'en ayant jamais eu, et au vu des résultats des IRM 
produits ; 
Que dans sa réponse du 8 juin 2007, le médecin traitant reprend l'historique, et dit 
maintenir ses conclusions, au vu de son suivi clinique régulier depuis 1996 ; 


 
 
 
 
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Qu'interpellé sur ces documents, le SMR indique, par avis médical du 25 juin 2007, 
maintenir sa position, constatant qu'il n'y a pas de nouveaux diagnostics, que ceux 
retenus n'empêchent pas une activité lucrative, et qu'en particulier la dysthymie n'atteint 
pas le seuil d'un trouble dépressif et n'a aucune influence sur celle-ci, d'autant plus que 
la recourante ne bénéficie d'aucune prise en charge spécialisée ni d'aucun traitement 
antidépresseur ; 
Que le Tribunal a ordonné la comparution personnelle des parties, fixée au 5 février 
2008, mais que ni la recourante ni son représentant ne se sont présentés ni excusés, 
l'OCAI persistant dans ses conclusions ; 
Qu'à l'issue de l'audience, de la cause a été gardée à juger. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que le Tribunal est compétent en la matière (art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA); 
Que la LPGA, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce ; 
Que le recours est recevable (art. 56 à 60 LPGA) ; 
Qu'aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés majeurs 
qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé physique ou 
mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés invalides si 
l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels; 
Qu'est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut être 
raisonnablement exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 
LPGA); Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie 
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entrent en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 
LPGA); 
Que l'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation de la 
méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l'incapacité d'accomplir 


 
 
 
 
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leur travaux habituels. Par travaux habituels des personnes travaillant dans le ménage, il 
faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi 
que toute activité artistique ou d'utilité publique. C'est la méthode spécifique (jusqu'au 
31 décembre 2002: art. 28 al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27 al. 1 et 2 du règlement 
sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 28 al. 3 LAI en corrélation avec les art. 27 al. 1 et 2 RAI et 8 al. 3 LPGA; 
depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 
al. 3 LPGA); 
Qu'en ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a); 
Qu'en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc); 
Que si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et 
que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est 
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; KIESER, 
Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; KÖLZ/HÄNER, 
Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et 
p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 
122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 
3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu 
selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue 
sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 
162 consid. 1d et l'arrêt cité); 
Qu'en l'espèce les conclusions du médecin traitant ne peuvent être suivies, au vu des 
considérations susmentionnées et du fait qu'elles ne sont pas convaincantes, et 
contredites par l'appréciation de SMR ; 


 
 
 
 
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Qu'il apparaît en effet que les troubles dont souffre la recourante ne devraient pas 
l'empêcher d'exercer une activité adaptée, ni l'empêcher d'accomplir les activités 
ménagères, et qu'ils ne font pas tous l'objet d'un traitement adéquat puisque la 
dysthymie ne donne lieu à aucun traitement, comme l'a relevé le SMR ; 
Que la situation médicale de la recourante est claire, et qu'elle ne réclame pas 
d'investigations complémentaires; 
Que l'on peut relever qu'aux yeux du Tribunal la recourante est une ménagère, et qu'il 
sera rappelé qu'elle doit pouvoir se faire aider, pour cette activité, par ses enfants, 
nombreux en l'occurrence, conformément à son obligation de réduire le dommage (cf. 
ATF 123 V 233 consid. 3c et les références); 
Qu'en effet une personne qui s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut 
raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa capacité de travail et réduire les 
effets de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier se procurer, dans les limites de ses 
moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a 
pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent 
beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle 
répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les 
travaux peu urgents), et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des 
membres de sa famille (RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de 
l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier 
celle des enfants) va au-delà de ce qu'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée 
n'est pas atteinte dans sa santé (ATFA non publiés du 8 novembre 1993, I 407/92 et du 
11 août 2003, I 681/02); 
Que c'est par conséquent à juste titre que l'OCAI a refusé toute prestation à la 
recourante, de sorte que le recours sera rejeté; 
Que la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA), en particulier l'introduction d'un 
émolument, qui doit se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, 
le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le