ge_gerichte · ATA/24/2001 · 2001-01-16 · fr

Résumé:
 Viole son mandat, et l'art. 8 LPAV l'avocat qui ne défend pas les intérêts de ses clients en les laissant signer des contrats de prêts alors qu'il tente d'épargner tout désagrément au débiteur et en ne donnant pas suite à l'ordre de ses mandants de verser des fonds à des organisations caritatives.
Confirmation de la suspension de 2 mois, avec publication dans la FAO.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/36/2000-BARR 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 16 janvier 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur O. B. 
représenté par Me Philippe Neyroud, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
COMMISSION DU BARREAU 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/36/2000-BARR 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Maître O. B. (ci-après: Me B. ou le recourant) est 
né en 1955. Il exerce la profession d'avocat inscrit au 
barreau du canton de Genève et il a prêté le serment 
professionnel prévu par la loi sur la profession d'avocat 
du 15 mars 1985 (LPAv - E 6 10) en date du premier avril 
1981. 
 
 
 
À teneur du dossier fourni par le secrétariat de 
la commission du barreau (ci-après : la commission) au 
tribunal de céans, Me B. a déjà fait l'objet d'une 
suspension d'une durée d'un mois et d'une amende d'un 
montant de CHF 3'000.-, selon une décision rendue par la 
commission le 6 juin 1994 pour des faits s'étant déroulés 
de 1991 à 1993. Il lui avait été reproché d'avoir été à 
la fois l'un des associés gérants d'une société à 
responsabilité limitée et le conseil d'un tiers, débiteur 
de cette société, alors qu'un conflit s'était développé 
entre celle-là et celui-ci. À cette occasion, il avait 
violé notamment les règles légales et celles tirées des 
us 
et 
coutumes 
concernant 
le 
respect 
des 
lois, 
l'interdiction 
du 
prêt 
à 
un 
client 
à 
des 
fins 
personnelles, le conflit d'intérêts et le respect de son 
secret. 
 
 
 
Me B. n'a pas recouru contre cette décision qui 
est ainsi devenue définitive et exécutoire, l'intéressé 
purgeant la mesure de suspension du 25 juillet au 25 août 
1994. 
 
2. 
Les faits à l'origine de la présente procédure 
sont les suivants : 
 
3. 
Me B. avait fait la connaissance au cours de 
compétitions de ski d'un certain J.-H. B., actif dans le 
domaine immobilier et agent du Y. à ... à l'époque des 
faits litigieux. Il l'avait retrouvé ultérieurement, 
entre 1988 et 1991 dans un cadre professionnel, alors 
qu'il 
travaillait 
comme 
conseiller 
fiscal 
pour 
une 
société fiduciaire. 
 
 
 
Il avait encore été approché par M. B. pour 
devenir l'administrateur d'une société dont l'un des 
actionnaires était le fils du précité. De surcroît, il 
avait encore succédé à M. B. en qualité de président du 
conseil d'administration de la société X. au mois de 


 
 - 3 - 
 
 
 
janvier 1996, soit postérieurement aux faits décrits 
ci-dessous. 
 
4. 
Au début de l'année 1994, M. B. ou son avocat à 
Lausanne, 
Me J.-P. 
R., 
avaient 
approché 
Me B.. 
Il 
s'agissait de prendre contact avec deux clientes de 
M. B., domiciliées à Montpellier, en France. 
 
 
 
Accompagné de M. B. et mis en présence de Mmes J. 
R., née le 14 juin 1910 et M. de T., née le 25 mai 1908, 
Me B. leur fit signer une procuration au moyen du 
formulaire prévu à cet effet par l'ordre des avocats de 
Genève pour "l'ouverture et la gestion discrétionnaire 
d'un compte" et "pour les représenter avec tout pouvoir 
dans leurs relations contractuelles avec M. B.", ainsi 
qu'un ordre donné à une banque de virer "les fonds 
disponibles à la Croix-Rouge internationale à Genève sous 
forme de dons anonymes". Ce dernier acte fut signé en 
présence de M. B. qui le contresigna. 
 
5. 
Deux contrats de prêt, datés du 27 (sic : recte 
28) janvier 1994 ont été également signés par Mmes R. et 
de 
T.; 
ils 
contenaient 
une 
clause 
selon 
laquelle 
l'emprunteur, soit M. B., reconnaissait avoir reçu le 
premier 
février 
1994, 
un 
prêt 
d'un 
montant 
de 
CHF 250'000.- remboursable en cinq tranches "à savoir 
jusqu'au premier février 1999". Mmes R. et de T. ont 
encore signé une déclaration selon laquelle elles avaient 
confié à M. B. un mandat de gestion générale pour des 
avoirs qui lui avaient été remis, qu'elles avaient pris 
connaissance des investissements réalisés par le débit de 
leur compte et qu'elles donnaient leur aval à ces 
opérations. Elles déchargeaient le Y. pour sa gestion et 
relevaient cette banque de toute responsabilité. Les 
avoirs restants devaient être transférés à un autre 
établissement, à Lausanne. 
 
 
 
Me B. savait que M. B. avait déjà disposé des 
sommes qui lui étaient prétendument prêtées et que 
d'autres investissements qu'il avait réalisés étaient 
devenus aléatoires. 
 
6. 
Le 9 janvier 1996, Me B. consentit un prêt d'un 
montant de CHF 33'750.- à un tiers au moyen des fonds qui 
lui avaient été confiés par ces deux personnes. 
 
7. 
Mme de T. est décédée au mois de février 1996 et 
Mme R. en mai de la même année. 
 


 
 - 4 - 
 
 
 
8. 
Le premier juillet 1997, Me B. consentit un autre 
prêt, d'un montant de CHF 35'000.-, à un autre tiers, 
toujours au moyen des fonds qui lui avaient été confiés. 
 
9. 
Le 10 janvier 1998, Me B. s'est adressé à un 
avocat employé par une société fiduciaire en France pour 
lui demander si Mmes R. et de T. "vivaient toujours et où 
elles étaient domiciliées". 
 
10. 
Le 12 janvier 1998, Me B. a pris contact avec la 
Croix-Rouge genevoise, section de la Croix-Rouge suisse, 
"un de ses clients envisageant de faire un don en faveur 
des personnes âgées et des enfants en difficulté". 
 
11. 
En 1998 toujours, la police de sûreté et le juge 
d'instruction du canton de Vaud chargé du dossier ont 
mené diverses opérations ayant trait à l'identification 
des personnes qui auraient pu être lésées par M. B.. À ce 
titre, un inspecteur s'était entretenu par téléphone avec 
Me B. dès le mois de juin de cette année, ce dernier se 
refusant toutefois à s'exprimer sur des questions ayant 
trait à ses deux mandantes, Mmes R. et de T.. 
 
12. 
Le 15 juin 1998, l'un des petits neveux de Mmes R. 
et de T. a été entendu par la police cantonale vaudoise. 
Il 
ne 
connaissait 
pas 
l'existence 
de 
M. B.. 
Les 
mouvements de l'un des comptes, alors ouvert auprès du 
Y., étaient inexplicables et l'intéressé était de même 
incapable d'expliquer deux pièces de caisse attestant de 
retraits respectivement de CHF 200'000.- et CHF 50'000.- 
prélevés sur l'un de ces comptes les premier juin et 3 
juillet 1991. 
 
13. 
Entendu par le juge d'instruction le 5 novembre 
1998, Me B. a encore refusé de répondre aux questions 
ayant trait à Mmes R. et de T.. 
 
14. 
Le 15 janvier 1999, le recourant a été entendu à 
nouveau par le juge d'instruction. La commission avait 
accepté le 9 décembre 1998 de le relever de son secret 
pour qu'il puisse témoigner après qu'il avait déposé une 
requête en ce sens, expliquant notamment qu'il déployait 
surtout une activité de conseiller fiscal et commercial. 
 
 
 
Me B. avait appris en 1998 d'un inspecteur de 
police le décès de ses clientes. Il les avait rencontrées 
en 1994 sur la demande de M. B. et de Me R.. M. B. avait 
présenté à ses mandantes des situations du 5 janvier 
1994, qu'elles avaient signées; il leur avait également 


 
 - 5 - 
 
 
 
expliqué ses difficultés et le fait qu'il leur avait 
emprunté de l'argent et avait ainsi obtenu qu'elles 
signent 
des 
contrats 
de 
prêt 
pour 
régulariser 
la 
situation. Mmes R. et de T. avaient encore signé les 
décharges destinées à la banque. 
 
 
 
Me B. s'était ensuite entretenu seul avec ses 
mandantes et il avait reçu pour instruction de transférer 
"dès que possible" leur fortune à la Croix-Rouge. Selon 
Me B., les valeurs détenues par ses mandantes n'étaient 
pas réalisables à court terme, d'où l'idée de l'intéressé 
"d'amasser 
des 
avoirs". 
Il 
avait 
transféré 
environ 
CHF 315'000.- au Comité international de la Croix-Rouge 
(ci-après : le CICR) en 1998 et avait consenti deux prêts 
à 
des 
tiers, 
l'un 
de 
CHF 30'000.-, 
l'autre 
de 
CHF 35'000.-. Interrogé par le juge d'instruction sur 
certains 
mouvements, 
le 
recourant 
a 
reconnu 
qu'une 
souscription d'actions dans la société Z. ne rapportait 
rien. Un montant de CHF 3'500.- payé à la société W. S.A. 
correspondait aux frais de déplacement en avion pour 
rencontrer ses mandantes; ce montant incluait les frais 
de transport de M. B.. Il avait encore payé les frais 
d'hébergement du Professeur M. à l'hôtel du ..., dans le 
but de créer des contacts entre donateurs au profit d'une 
fondation 
favorisant 
la 
recherche. 
Me 
R. 
l'avait 
convaincu 
de 
l'inutilité 
d'une 
procédure 
judiciaire 
vis-à-vis de M. B.. 
 
15. 
Le 1er juin 1999, un avocat s'est constitué pour 
la défense des intérêts de Me B. et a déposé une écriture 
auprès de la commission, accompagnée d'un récapitulatif 
des opérations faites par le recourant. La gestion du 
recourant avait été bonne et elle avait produit des 
plus-values. 
 
16. 
Le 22 septembre 1999, Me B. a été entendu par la 
commission. Il avait été administrateur de la société G. 
S.A., succédant à Me R., du mois de février 1997 au début 
de l'année 1998. L'un des actionnaires de cette société 
était le fils de M. B.. Il avait été le mandataire de ce 
dernier. 
 
 
 
En écrivant au Y. le 11 janvier 1994, soit avant 
son unique rencontre avec Mmes R. et de T., il avait 
"anticipé les choses". Il n'avait pas prêté attention à 
l'absence de mention des prélèvements faits par M. B. 
dans les contrats de prêt signés par ses nouvelles 
clientes; il n'avait pas non plus prêté attention au fait 
que l'article premier de ces contrats mentionnait que 


 
 - 6 - 
 
 
 
l'emprunteur avait reçu ces sommes le 1er janvier 1994 
alors 
qu'il 
savait 
que 
les 
prélèvements 
étaient 
antérieurs. Il admettait le caractère spéculatif de 
l'opération ayant consisté à investir US$ 20'000.- dans 
la société P. par le biais d'une société (id est X.), 
appartenant à Me B.. Les deux prêts consentis à des 
personnes physiques avaient été régularisés de manière 
anticipée, alors que Me B. se savait convoqué par le juge 
d'instruction. Le recourant n'avait pas songé à exiger de 
M. B. qu'il signe immédiatement les contrats de prêt; il 
avait dû attendre presque un an pour les obtenir. Il 
avait à cet effet repris l'un des deux prêts à son propre 
nom. Les contrats de gestion de containers et de wagons 
étaient difficilement négociables et l'achat de parts de 
la société S. n'était pas spéculatif. 
 
 
 
Enfin, il a admis n'avoir adressé que deux lettres 
à 
Me 
R., 
mais 
a 
soutenu 
avoir 
eu 
des 
contacts 
téléphoniques 
avec 
ce 
dernier 
pour 
obtenir 
le 
remboursement des prêts consentis à M. B.. 
 
17. 
Le 6 décembre 1999, la commission a infligé au 
recourant une suspension pour une durée de deux mois, 
assortie d'un délai de radiation de cinq ans, ainsi que 
la publication de la mesure dans la Feuille d'avis 
officielle. Elle a retenu que Me B. n'avait pas défendu 
les intérêts de ses clientes : il aurait dû demander à 
M. B. un compte rendu de sa gestion antérieure, s'assurer 
de 
l'exactitude 
des 
montants 
qu'il 
avait 
indûment 
prélevés, notamment en consultant les relevés bancaires 
du Y.. Il aurait alors réalisé que les sommes détournées 
par M. B. étaient supérieures à celles avouées. Il 
n'aurait pas dû non plus laisser ses clientes signer des 
contrats de prêt portant sur des sommes prélevées dès 
1991. Ces démarches pour recouvrer les fonds de ses 
clients avaient été peu nombreuses; il avait manqué 
d'assiduité, 
faisant 
preuve 
d'une 
très 
grande 
désinvolture et d'un manque de sérieux flagrant. Il 
n'avait pas géré les avoirs restants dans le but de 
soutenir un projet caritatif d'envergure, avait tardé à 
réaliser les titres aisément négociables et avait procédé 
à des investissements en 1996 et en 1997 qui étaient sans 
rapport avec les voeux de ses mandantes, dont un à 
caractère spéculatif. Les prêts à des proches étaient de 
nature à nuire à son indépendance vis-à-vis de ses 
clientes. Le recourant avait ainsi gravement violé les 
règles professionnelles qui gouvernaient son activité. En 
l'absence d'effet dissuasif de la première sanction 
infligée à l'intéressé et de l'intérêt public, il y avait 


 
 - 7 - 
 
 
 
lieu de publier la mesure décidée. 
 
18. 
Le 10 janvier 2000, Me B. a recouru contre la 
décision de la commission. Il avait fait signer des 
contrats de prêt à ses mandantes selon un modèle présenté 
par d'autres avocats vaudois à d'autres clients de M. B.. 
Celui-ci avait été l'agent du Y., établissement qui 
entendait se protéger en recevant des décharges. Me B. 
avait exécuté correctement son mandat et n'avait été 
rémunéré qu'à hauteur de CHF 3'627.- selon une note du 
mois d'octobre 1994. Il avait déjà décidé de verser 
l'argent de ses mandantes, décédées entre-temps, à des 
organisations caritatives lorsque la police cantonale 
vaudoise prit contact avec lui. La commission avait 
méconnu le voeu des personnes concernées de ne pas être 
attraites dans une procédure fiscale en France et elle 
n'avait 
pas 
non 
plus 
tenu 
compte 
du 
caractère 
désintéressé des diligences de Me B.. Il conclut dès 
lors, à titre principal, à l'annulation de la décision 
entreprise et, à titre subsidiaire, à l'annulation de la 
publication décidée par l'autorité de première instance. 
 
19. 
Le 24 février 2000, la commission a informé le 
Tribunal administratif qu'elle n'entendait pas répondre 
au recours. 
 
20. 
Le 12 mai 2000, le recourant a été entendu en 
audience 
de 
comparution 
personnelle. 
Il 
a 
demandé 
préalablement l'audition de l'employée du CICR avec 
laquelle il avait discuté de dons, celle de son confrère 
vaudois, Me R., ainsi que celle des deux bénéficiaires 
des prêts qu'il avait accordés pour le compte de Mmes R. 
et de T.. 
 
 
 
Il 
a 
expliqué 
au 
tribunal 
avoir 
fait 
la 
connaissance de M. B. lors de compétitions de ski, puis 
dans le cadre d'un audit, ces épisodes se situant entre 
1988 et 1991. Il n'avait pas eu d'autres contacts avec 
l'intéressé par la suite. 
 
 
 
S'agissant des conventions de prêt signées par ses 
clientes, il pensait qu'elles avaient été préparées soit 
par Me R., soit par le Y. et il avait toute confiance au 
moment où ces documents lui avaient été présentés par 
M. B.. 
Ce 
n'est 
qu'à 
Genève 
qu'il 
avait 
constaté 
l'absence de la signature de l'intéressé, qu'il n'avait 
pu obtenir que le 3 janvier 1995. Sa démarche auprès d'un 
avocat montpelliérain s'expliquait par l'inculpation de 
M. B. et par son souhait de demander à ses clientes si 


 
 - 8 - 
 
 
 
elles entendaient également déposer une plainte. Dès lors 
que son confrère l'avait informé du décès de l'une de ses 
clientes, il avait cherché à entrer en contact avec la 
Croix-Rouge genevoise puis avec le CICR. Il avait suivi 
les conseils de Me R. selon lesquels il n'aurait pas été 
profitable de poursuivre M. B. ou la société qu'il 
animait. 
 
21. 
Le 2 juin 2000, le juge délégué à l'instruction de 
la cause a informé Mme R. M., employée du CICR, et Me R. 
de son intention de les entendre. 
 
22. 
Le 14 juin 2000, le CICR a informé le tribunal 
qu'il n'entendait pas lever l'immunité de juridiction de 
son employée. 
 
23. 
Les 13 et 22 juin 2000, Me R. a exposé qu'il se 
prévalait du refus que lui avait opposé le bâtonnier de 
l'ordre des avocats vaudois pour ne pas venir témoigner 
devant le tribunal de céans. 
 
24. 
Après que le recourant a pu se déterminer sur le 
questionnaire, Mme M. y a répondu par écrit en date du 4 
juillet 2000. 
 
 
 
Elle avait été informée du projet de certains 
clients de Me B. consistant à soutenir l'activité du CICR 
le 6 mars 1998. Elle savait que ce dernier avait 
rencontré un autre employé du CICR au milieu du même 
mois. Elle l'avait rencontré elle-même en son étude le 
premier avril. Me B. souhaitait soutenir des projets 
concrets. Il avait versé CHF 50'000.- le 15 juin 1998 
pour une projet au Rwanda. Le 16 juillet 1998, Me B. 
avait 
fait 
verser 
CHF 150'000.-, 
puis 
encore 
CHF 100'000.- au mois de septembre de la même année. Il 
avait alors reçu une lettre habituelle de remerciements, 
signée de M. Cornelio Sommaruga. 
 
25. 
Le 7 juillet 2000, le conseil du recourant a 
demandé l'audition de M. G. S., directeur général du Y. à 
Lausanne à l'époque des faits. 
 
26. 
Le 3 novembre 2000, M. G. S. a été entendu en 
qualité de témoin. Après avoir été exhorté à dire la 
vérité et avoir été rendu attentif aux sanctions que 
comporte l'article 307 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 (CP - RS 311.O), M. S. a déclaré qu'il 
avait été le directeur du Y. pour le canton de Vaud 
jusqu'au 31 décembre 1995. Il lui incombait notamment de 


 
 - 9 - 
 
 
 
surveiller l'activité des succursales et des agents. 
M. B. était un agent, en relation de mandat avec la 
banque, 
travaillant 
sous 
la 
responsabilité 
d'une 
succursale. M. S. avait été informé par l'organe interne 
de révision des problèmes de gestion que connaissait 
l'agence de ... dont M. B. était responsable. Il avait 
alors procédé à un examen des dossiers qui pouvaient 
soulever des difficultés et avait convoqué l'intéressé, 
mettant fin à la relation de mandat au cours même de la 
réunion. Il avait décidé d'envoyer en France deux 
collaborateurs ayant pour mission d'obtenir l'aval des 
personnes intéressées concernant la gestion de leur 
dossier par le Y.; il s'agissait d'obtenir des décharges 
des clients concernés, qui pouvaient penser que leur 
portefeuille était géré par cet institut bancaire. Dans 
la mesure où les clients de M. B. avaient changé 
d'établissement, l'affaire était terminée pour le Y.. Le 
modèle de décharge avait été rédigé d'entente entre 
l'avocat de ce dernier et un des collaborateurs de M. S.. 
Le juge délégué a alors soumis au témoin les ordres 
écrits de deux clientes de M. B., signés le 28 janvier 
1994. 
Selon 
le 
témoin, 
le 
texte 
de 
ces 
ordres 
correspondait au texte qu'il avait décrit. Comme le Y. 
avait obtenu ce qu'il cherchait, à savoir que sa 
responsabilité serait dégagée, le témoin n'avait pas eu à 
résoudre la question d'une éventuelle action pénale 
contre M. B.. L'affaire n'avait pas non plus donné lieu à 
des actions civiles contre le Y.. 
 
27. 
Le conseil du recourant a déposé le 4 décembre 
2000 des écritures après enquêtes. Le Y. avait oeuvré 
pour dégager sa responsabilité, empêchant toute poursuite 
à l'égard de son agent "félon". La banque avait créé une 
situation de contrainte objective et Mmes R. et de T. ne 
pouvaient ressentir qu'impuissance et amertume. Elles 
renonçaient à toute réclamation ou à tout contrôle de la 
gestion de M. B.. La commission avait méconnu cet 
élément. Me B. s'était dès lors acquitté fidèlement de 
son mandat. Il avait tardé à raison dans l'exécution des 
volontés de ses clientes, qui auraient pu revenir sur 
leur idée de faire oeuvre de charité. Il avait préféré 
relancer par téléphone plutôt que par écrit le conseil de 
M. B. et avait même écrit à deux reprises en été 1998 au 
nouveau conseil de ce dernier. S'agissant des prêts 
consentis par Me B., ils ne relevaient pas de son 
activité d'avocat. Enfin, il avait pris contact avec des 
organisations charitables avant d'être approché par la 
police cantonale vaudoise. 
 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
 
Le 
recourant 
a 
dès 
lors 
persisté 
dans 
ses 
conclusions. 
 
28. 
Le dossier bancaire retraçant la gestion des 
avoirs confiés à Me B. comporte notamment des contrats 
d'achat de containers, des décomptes de relevés desdits 
containers 
ainsi 
que 
des 
relevés 
de 
placements 
fiduciaires 
sur 
le 
marché 
des 
eurodevises 
durant 
plusieurs années. Il comporte également la trace des 
mouvements liés aux prêts consentis par Me B.. 
 
29. 
Le 5 décembre 2000, le greffe du tribunal a 
informé les parties que la cause était gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. premier let. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10). Le recourant a eu accès en tout temps au dossier, 
contenant 
notamment 
ceux 
des 
procédures 
pénales 
pertinentes (art. 44 al. premier et 2 LPA). 
 
2. 
Selon 
l'article 
51 
LPAv, 
la 
poursuite 
disciplinaire se prescrit par cinq ans et la prescription 
absolue est de sept ans et demi, les articles 71 et 72 CP 
étant applicables par analogie. 
 
 
 
En l'espèce, le recourant a agi du mois de janvier 
1994 au mois de septembre 1998, période durant laquelle 
il 
fit 
différents 
versements 
à 
des 
organisations 
caritatives et s'adressa par écrit à un confrère vaudois. 
Le tribunal de céans statuant au mois de janvier 2001, la 
prescription absolue au sens de l'article 72 chiffre 2 CP 
n'est en aucun cas acquise. 
 
3. 
Le 
recourant 
a 
demandé 
l'audition 
des 
deux 
personnes auxquelles il avait consenti un prêt au moyen 
des 
fonds 
de 
ses 
mandantes, 
d'une 
employée 
d'une 
organisation caritative et de son confrère vaudois, 
premier conseil de M. B.. 
 
 
a. 
Selon l'article 20 alinéa premier LPA, l'autorité 
réunit 
les 
renseignements 
et 
procède 
aux 
enquêtes 
nécessaires pour fonder sa décision et elle apprécie les 


 
 - 11 - 
 
 
 
moyens de preuve des parties. 
 
 
b. 
La jurisprudence a déduit de l'ancien article 4 de 
la Constitution du 29 mai 1874, aujourd'hui abrogée, le 
droit du particulier de s'expliquer avant qu'une décision 
ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves 
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la 
décision, d'avoir accès au dossier, de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance 
et de se déterminer à leur propos (ATF 122 I 53 consid. 
4a p. 55; 119 Ib 12 consid. 4 p. 17; 119 V 208 consid. 3b 
p. 211; 118 Ia 17 consid. 1c p. 19; 104 consid. 3b p. 109 
et les arrêts cités). L'autorité peut renoncer aux moyens 
de preuve offerts par une partie, pour autant qu'elle 
puisse admettre sans arbitraire que ce moyen n'aurait pas 
changé sa conviction (ATF 121 I 306 consid. 1b, p. 
308-309; ATA W. du 31 août 1999; P. du 27 juin 1997). 
 
 
 
À cet égard, les garanties contenues notamment 
dans les articles 29 alinéa 2 et 30 de la nouvelle 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst. féd. 
- RS 101) n'apportent rien de nouveau. 
 
 
 
Il sied de rappeler que le recourant a été entendu 
à deux reprises au sujet des prêts qu'il avait consentis. 
Il s'en est expliqué tout d'abord auprès du juge 
d'instruction avant d'être réinterrogé par la commission. 
Il a prêté ces sommes à des connaissances ou des proches, 
selon ses propres termes, puis a dénoncé les prêts dans 
le 
but 
de 
présenter 
une 
situation 
nette 
au 
juge 
d'instruction. Pour ce faire, il avait repris l'un des 
deux à sa charge. Or, le recourant n'a pas exposé en quoi 
l'interrogatoire 
des 
deux 
créanciers 
aurait 
été 
susceptible 
d'apporter 
des 
éléments 
nouveaux 
à 
l'instruction. De surcroît, après avoir pris connaissance 
des réponses écrites de l'employée du CICR et après avoir 
assisté à l'audition du directeur du Y. par le tribunal 
de céans, le recourant n'a pas renouvelé sa requête. 
Comme celui-ci soutient principalement que ses clientes 
voulaient 
remettre 
leur 
argent 
à 
des 
oeuvres 
de 
bienfaisance, on ne voit pas en quoi l'audition de tiers 
ayant bénéficié de prêts, remboursés entre-temps, est 
pertinente à cet égard. Même s'il fallait admettre qu'il 
s'agissait de prêter de l'argent à des personnes en 
difficultés, ce qui ne ressort nullement ni des contrats 
écrits, 
ni 
des 
déclarations 
du 
recourant 
au 
juge 
d'instruction et à la commission, le simple fait qu'ils 
aient été dénoncés par le recourant lui-même démontre 
qu'il ne voit pas là un moyen propre à atteindre les buts 


 
 - 12 - 
 
 
 
que ses mandantes lui auraient fixés. 
 
 
 
Après avoir entendu le recourant, qui avait déjà 
pu s'exprimer oralement devant la commission, et le 
directeur du Y., le tribunal, nanti de surcroît des 
réponses écrites d'une employée du CICR, est en mesure de 
statuer utilement. 
 
4. 
La commission est chargée de la surveillance des 
avocats et statue sur tout manquement aux devoirs 
professionnels. Pour apprécier la conduite d'un avocat, 
la commission se réfère aux devoirs de l'avocat tels 
qu'énoncés dans la LPAv ou contenus dans les us et 
coutumes du barreau genevois (SJ 1994 p. 74, 1981 p. 329; 
ATA W. précité; Bas. du 26 mai 1998). N'importe quel 
manquement, acte ou omission suffit, pourvu qu'il soit 
incompatible avec la considération dont l'avocat doit 
jouir comme auxiliaire de la justice et la confiance 
qu'il doit inspirer. 
 
 
 
Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral 
que les us et coutumes publiés par l'Ordre des avocats du 
canton en cause, sont l'expression de l'usage dans la 
profession d'avocat (ATF 108 Ia 316 consid. 2b p. 319) et 
peuvent dès lors être utilisés comme source de droit et 
appliqués 
également 
aux 
personnes 
pratiquant 
la 
profession mais ne faisant pas partie de l'Ordre des 
avocats (ATF 105 Ia 67 consid. 5 p. 74; SJ 1994 p. 74, 
1987 p. 533; ATA W. précité, Bas. précité). 
 
5. 
L'article 
27 
Cst. 
féd. 
protège 
la 
liberté 
économique, 
soit 
notamment 
le 
libre 
exercice 
d'une 
activité économique lucrative. L'article 36 commande que 
les restrictions à un droit fondamental aient une base 
légale, 
soient 
justifiées 
par 
l'intérêt 
public 
et 
respectent le principe de la proportionnalité. 
 
 
a. 
Selon l'article 8 LPAv, l'avocat est tenu de 
respecter scrupuleusement les lois, les règlements et les 
usages professionnels, même s'il doit s'acquitter avec 
soin et diligence des mandats qui lui sont confiés (ATA 
W. précité et Bas. précité). Les obligations prévues par 
l'article 8 LPAv sont précisées à l'article 8 alinéa 
premier des us et coutumes, selon lequel l'avocat doit 
porter tout son zèle et tout ses soins aux intérêts dont 
il est chargé, qu'il soit rémunéré ou non. 
 
 
 
Selon la jurisprudence et la doctrine, l'activité 
de l'avocat relève du mandat : celui-ci répond donc de la 


 
 - 13 - 
 
 
 
bonne et fidèle exécution de ce mandat selon l'article 
398 alinéa 2 CO (ATF 117 II 563 consid. 2 p. 556; ATA P. 
du 28 avril 1995; cf. également Berner Komm., n° 407 ad. 
art. 398) et il doit agir dans l'intérêt exclusif de son 
client (Benoît Chappuis, "Signification et fonction des 
règles déontologiques" in Droit suisse des avocats, 
Fellmann et al. éds, Berne 1998, p. 129). L'obligation 
première est donc un devoir de diligence, d'un degré 
particulier 
en 
relation 
avec 
les 
connaissances 
professionnelles spécifiques de l'avocat, tant sur le 
plan juridique que pratique. Ce devoir de diligence prend 
d'autant plus d'importance que l'avocat est chargé des 
intérêts de personnes faibles ou âgées, voire se trouvant 
dans toute autre situation rendant difficile la défense 
de leurs intérêts et la surveillance de leur mandataire. 
La 
mission 
de 
l'avocat 
exige 
ainsi 
une 
attention 
soutenue, contrepartie des privilèges que l'État lui 
reconnaît. Enfin, l'avocat doit être en mesure de rendre 
compte en tout temps de sa gestion (art. 400). 
 
 
 
En l'espèce, on constate que le recourant s'est 
adressé 
à 
la 
banque 
concernée 
avant 
même 
d'être 
formellement 
mandaté, 
puis 
s'est 
abstenu 
de 
toute 
démarche efficace en vue de défendre les intérêts de ses 
mandantes. Quelques lettres simples à des confrères, 
voire les appels téléphoniques dont il se prévaut, ne 
sauraient constituer autant de démarches qu'on est en 
droit 
d'attendre 
d'un 
mandataire 
professionnellement 
qualifié; cette passivité heurte le simple bon sens. On 
ne saurait l'expliquer commodément par le souci de 
discrétion des lésées, dès lors que les actions civiles 
qui 
auraient 
pu 
être 
entreprises 
n'ont 
pas 
pour 
corollaire obligé une publicité qui se serait étendue 
jusqu'à l'étranger. Il faut plutôt admettre que le 
recourant a fait ce qui était en son pouvoir pour 
faciliter la situation du débiteur de ses clientes, en 
épargnant à celui-ci tout désagrément. Il a d'ailleurs 
été négligent dès la première prise de contact, les 
laissant signer des contrats de prêt qui n'étaient pas 
conformes à la réalité économique, sans même s'assurer 
que l'emprunteur les avaient signés. Les décharges qu'il 
a fait signer à ses clientes en faveur de l'établissement 
bancaire concerné ne s'expliquent pas autrement. Elles 
permettaient d'éviter que celui-ci ne se retourne contre 
son ancien mandant, pour le dommage qu'il avait causé à 
ses clientes et que celles-ci auraient pu être tentées de 
faire valoir à l'encontre de la banque. L'absence de 
réalisation du but poursuivi par ses mandantes, à savoir 
des dons à des organisations caritatives, constitue 


 
 - 14 - 
 
 
 
également 
une 
violation 
du 
mandat, 
à 
laquelle 
le 
recourant n'a mis fin qu'au début de l'année 1998, soit 
quatre ans après que des instructions lui aient été 
données. Il suffit en effet de consulter les pièces 
bancaires pour constater qu'une partie en tout cas des 
biens 
qui 
restaient 
à 
disposition 
des 
personnes 
concernées était investie régulièrement sous forme de 
dépôts à terme sur le marché des eurodevises et qu'il 
s'agissait là d'opérations auxquelles il pouvait être mis 
fin pour procéder à des dons en l'espace de quelques 
semaines ou tout au plus quelques mois. C'est donc à tort 
que le recourant soutient qu'il ne pouvait respecter la 
volonté de ses clientes faute de disposer des liquidités 
nécessaires. Quant au fait de financer le voyage en avion 
de M. B., celui-là même qui avait appauvri ses futures 
clientes au moyen des deniers de ces dernières, on ne 
voit guère en quoi il relève d'une bonne et fidèle 
exécution du mandat. Il en va de même de l'investissement 
à caractère spéculatif auquel le recourant a procédé, 
causant aux intéressées une perte d'un montant égal à 
celui du capital investi. 
 
 
 
Les 
faits 
susmentionnés 
constituent 
incontestablement 
un 
manquement 
aux 
devoirs 
professionnels et à l'obligation faite à l'avocat de 
s'acquitter avec soin et diligence des mandats qui lui 
sont confiés, au sens de l'article 8 LPAv et de l'article 
8 des us et coutumes. 
 
6. 
L'article 10 alinéa 1 LPav impose quant à lui le 
devoir d'indépendance de l'avocat vis à vis de son 
client. L'alinéa 2 précise que l'avocat ne peut, dans 
l'exercice de son mandat, se trouver dans un lien de 
dépendance à l'égard d'une personne physique ou morale. 
Les seuls rapports pécuniaires qui peuvent se nouer entre 
un avocat et son client sont la créance d'honoraires de 
l'avocat qui est la juste rémunération des services qu'il 
rend (SJ 1997 p. 315). Ainsi, l'avocat qui par exemple 
accepte un prêt d'un client contrevient à son devoir 
d'indépendance. En effet, l'avocat n'est pas en droit de 
lier ses propres intérêts à ceux d'un client, au risque 
de ne plus pouvoir défendre ces derniers, sans en même 
temps affecter les siens (LGVE 1994 I n° 28). Cette 
exigence d'indépendance est également prévue à l'article 
1 des us et coutumes. 
 
 
 
 L'article 6 des us et coutumes précise que 
l'avocat s'interdit de se faire avancer de l'argent par 
ses clients ou de leur en prêter à des fins personnelles. 


 
 - 15 - 
 
 
 
En effet, si l'avocat veut garder son indépendance, 
condition essentielle à l'exercice de ses mandats, dès 
l'instant où un rapport de mandat s'est noué avec un 
client, il n'est pas question que d'autres relations 
contractuelles 
interviennent. 
L'article 
6 
doit 
être 
appliqué très strictement (Décision du Conseil de l'ordre 
des avocats du 4 mars 1992). 
 
 
 
Alors qu'il n'avait pas mentionné de but caritatif 
concernant les deux prêts qu'il avait consentis, le 
recourant se prévaut des difficultés alléguées par les 
deux 
bénéficiaires 
dans 
le 
cadre 
de 
la 
procédure 
par-devant le tribunal de céans; il s'agit là d'une 
position nouvelle. Au regard des règles disciplinaires 
auxquelles il est soumis, cette circonstance n'est pas 
pertinente. Le simple fait que le recourant a dénoncé les 
deux prêts en question, puis en a repris un à son compte, 
démontre 
qu'il 
s'est 
départi 
de 
l'indépendance 
que 
l'avocat doit avoir vis-à-vis de ses clients: il avait 
favorisé des proches au moyen des deniers qui lui avaient 
été confiés, ce qui est répréhensible. Sur ce point 
également, l'avis de la commission peut être suivi. 
 
7. 
S'agissant maintenant de la quotité de la mesure à 
prononcer, l'autorité intimée et le tribunal de céans 
sont liés par le principe de la proportionnalité, déjà 
mentionné. 
 
 
a. 
En 
matière 
de 
sanctions 
administratives, 
les 
autorités 
intimées 
jouissent 
en 
général 
d'un 
large 
pouvoir d'appréciation (ATA W. précité, M. du 22 avril 
1997, U. du 18 février 1997, G. du 20 septembre 1994, 
Régie C. et V. du 8 septembre 1992 et les arrêts cités). 
La juridiction de céans ne censure ainsi les prononcés 
administratifs qu'en cas d'excès. 
 
 
aa. 
L'application des principes généraux du droit 
pénal aux sanctions administratives n'est plus contestée 
(cf. notamment Pierre MOOR, Droit administratif: les 
actes administratifs et leur contrôle, vol. II, Berne 
1991, p. 95-97) et selon une jurisprudence maintenant 
bien 
établie, 
l'autorité 
qui 
prononce 
une 
mesure 
administrative ayant le caractère d'une sanction doit 
faire application des règles contenues dans l'article 68 
CP lorsque par un ou plusieurs actes, le même administré 
encourt plusieurs sanctions (ATF 122 II 182 consid. 5 
p. 184; 121 II 22 consid. 3 p. 25 et 120 Ib 54 consid. 2 
p. 57; RDAF 1997 100 consid. 5 p. 103). Pour que 
l'article 68 chiffre 2 CP s'applique, le juge doit se 


 
 - 16 - 
 
 
 
demander si l'intéressé a commis les actes pertinents 
pour la seconde procédure avant ou après le jugement de 
première instance dans la procédure antérieure. Si oui, 
l'article 68 chiffre 2 est applicable, sinon, il ne l'est 
pas (ATF 124 II 39 consid. 3 p. 43). 
 
 
 
En l'espèce, le recourant avait accepté le mandat 
litigieux au mois de janvier 1994 et il a été sanctionné 
une première fois par la commission au mois de juin de la 
même année. L'application de l'article 68 chiffre 2 CP ne 
porte donc que sur une partie des faits reprochés à 
l'intéressé dans la présente procédure. 
 
 
bb. 
S'agissant 
d'une 
interdiction 
temporaire 
de 
pratiquer, la loi fédérale sur la libre circulation des 
avocats du 23 juin 2000 (LLCA), qui n'est pas encore 
entrée en vigueur, instaure une durée maximale de deux 
ans en son article 17 alinéa premier lettre d; quant au 
droit cantonal applicable à l'espèce, il prévoit la 
suspension pour une durée d'un an ou plus (art. 49 al. 
premier LPAv). Dans le cadre légal actuel, l'autorité 
intimée jouit donc d'un large pouvoir d'appréciation, 
puisque l'interdiction temporaire de pratiquer n'est pas 
limitée dans le temps. Elle conservera un pouvoir assez 
large dans le futur, l'interdiction temporaire pouvant 
durer jusqu'à deux ans. 
 
 
cc. 
Pour fixer la sanction, l'autorité doit tenir 
compte 
d'éléments 
objectifs, 
soit 
de 
l'atteinte 
objectivement portée à l'intérêt public et de facteurs 
subjectifs, comme par exemple des motifs qui ont poussé 
l'intéressé à violer ses obligations (Valérie Montani et 
Catherine Barde, 
La 
jurisprudence 
du 
Tribunal 
administratif relatif au droit disciplinaire in RDAF 
1996, p. 348; ATA P. précité). 
 
 
 
Appliquée à un avocat qui a déjà fait l'objet 
d'une mesure de suspension, une interdiction temporaire 
de pratiquer d'une durée de trois mois est légère au 
regard de la gravité des faits et de la longueur de 
l'inaction reprochée au recourant alors précisément que 
la première sanction aurait dû l'inciter à plus de 
respect de ses devoirs de mandataire professionnellement 
qualifié. L'incapacité, connue de lui, de ses mandantes 
de 
contrôler 
son 
travail 
contribue 
à 
accentuer 
l'importance des manquements. La durée de la mesure 
contestée est fort brève, même si elle aurait pu être 
déclarée 
partiellement 
complémentaire 
à 
la 
première 
sanction infligée au recourant. Si le tribunal de céans 


 
 - 17 - 
 
 
 
n'était pas lié par le principe de l'interdiction de la 
reformatio in peius contenu dans l'article 69 alinéa 2 
LPA, il aurait pu s'interroger sur la compatibilité de la 
mesure attaquée avec la pratique de l'autorité intimée et 
la jurisprudence du tribunal de céans (RDAF 1997 93; ATA 
B. du 4 novembre 1997 et J. du 25 juin 1994); comme la 
question de l'aggravation ne peut pas être posée, la 
sanction doit être confirmée. 
 
 
 
Considérant l'intérêt public, la commission a 
assorti la suspension d'une publication. On ne saurait 
nier l'intérêt du public à connaître les agissements 
reprochés à un avocat, personne à qui le citoyen attend 
de pouvoir accorder une confiance sans restriction. 
Considérant toutefois les déclarations du recourant selon 
lesquelles sa clientèle est essentiellement d'affaires, 
il est loisible de se demander si la publication dans le 
bulletin officiel d'un canton suisse constitue une mesure 
de publicité adéquate. Il faut noter à cet égard que la 
future LLCA ne prévoit pas de publication dans le journal 
officiel 
concerné, 
mais 
étend 
la 
communication 
de 
l'interdiction de pratiquer aux autorités de surveillance 
de tous les cantons suisses; une telle mesure est de 
nature à éviter que l'avocat sanctionné dans un canton ne 
continue à pratiquer dans un autre sans toucher toutefois 
tout le public susceptible de lire une publication 
officielle cantonale. Elle n'est certainement pas moins 
incisive, si l'on songe que le propre de l'avocat est 
l'exercice de son monopole de représentation. 
 
 
 
Sur le vu du catalogue des sanctions actuellement 
à la disposition de l'autorité de surveillance cantonale 
et 
l'activité 
essentiellement 
extrajudiciaire 
du 
recourant, la publication constitue une mesure adéquate 
de 
prévention 
de 
nouveaux 
manquements. 
Malgré 
les 
conséquences que le recourant craint, elle est d'intérêt 
public et proportionnée aux faits de la cause; elle peut 
être maintenue. 


 
 - 18 - 
 
 
 
 
8. 
Le recourant ne discute pas la radiation de la 
sanction dans un délai de cinq ans, mesure qui lui était 
au demeurant favorable et moins lourde que celles qui 
seront 
appliquées 
lors 
de 
l'entrée 
en 
vigueur 
de 
l'article 20 alinéa 2 de la LLCA, prévoyant un délai de 
radiation de l'interdiction temporaire de pratiquer d'une 
durée de dix ans. 
 
9. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
 
Son auteur, qui succombe, sera condamné aux frais 
de la procédure fixés à CHF 3'000.-. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
à la forme : 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 10 janvier 2000 par Maître O. B. contre la 
décision de la Commission du barreau du 6 décembre 1999; 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 3'000.-; 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Philippe Neyroud, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
Commission du barreau et pour information à Monsieur le 
Procureur général. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, 
juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
 V. Montani 
 D. Schucani 
 


 
 - 19 - 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
la greffière : 
 
 
 
 Mme M. Oranci