ge_gerichte · ACPR/917/2020 · 2020-10-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16132/2020 
ACPR/917/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 17 décembre 2020 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, rue 
Neuve-du-Molard 4-6, 1204 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non entrée en matière rendue le 26 octobre 2020 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/16132/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 6 novembre 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance datée du 26 octobre 2020, notifiée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte contre 
B______. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de la décision querellée et au 
renvoi de la cause au Ministère public pour instruction. Il conclut ensuite à l'apport 
des P/1______/19 et P/2______/2020 directement liées à la procédure. 
 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. Le 13 mai 2019, A______ a déposé plainte contre C______ pour agression 
physique et verbale, ainsi que menaces de mort, envers son fils, D______, né en 
2007. 
Le 13 mars 2019, à la sortie de l'école E______, C______ avait reproché à F______ 
d'embêter son fils, G______. Il s'en était pris, ensuite, verbalement à D______ depuis 
sa voiture; il avait barré la route des deux jeunes et s'était rué sur D______, le 
plaquant contre un mur et le menaçant, à trois reprises, de lui "éclater la cervelle" s'il 
embêtait encore son fils. Ce n'était que lorsque H______, une enseignante de l'école, 
était arrivée que C______ avait lâché le jeune. 
Une procédure P/1______/2019 a été ouverte et, le 25 novembre 2019, le Procureur a 
prévenu C______ de menaces et voies de faits. 
a.b. Le 27 juin 2019, A______ a déposé plainte contre l'école E______ pour 
escroquerie et pour violation du secret de fonction du "DIP". Il avait retiré, son fils, 
D______, victime de harcèlement de la part du Département de l'instruction public 
(ci-après; DIP), de l'école publique pour le mettre à l'école privée E______. Il 
n'aurait pas pris cette décision s'il avait su que cette école était "sous tutelle du DIP" 
et appliquait les consignes de ce département sans même lui laisser un droit de 
regard. Il avait, en outre, appris que certains parents devaient s'acquitter des frais de 
la scolarisation de leur enfant alors que d'autres pas. 
D'autre part, l'affaire des abus commis par des fonctionnaires du DIP envers son fils 
était en cours, et la communication de ce département avec l'école E______ était 
constitutive de violation du secret de fonction. 


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a.c. Par arrêt du 28 mai 2020 (ACPR/355/2020), la Chambre de céans a rejeté le 
recours de A______ contre la décision de disjonction de ces deux procédures. 
b. Le 3 septembre 2020, A______ a déposé plainte contre B______, directrice de 
l'école E______, pour diffamation, voire calomnie, et injure lui reprochant d'avoir 
envoyé le 2 avril 2019, aux époux C______, le courriel suivant : 
"Comme indiqué dans notre dernier message collectif, nous ne 
répondrons pas à M. A______ et vous invitons vivement à en faire de 
même. 
Les intentions de cette personne ne sont en aucun cas constructives et 
positives. 
La suite est désormais entre les mains de notre avocat ainsi que du DIP." 
Il avait eu connaissance de ce courriel vers le 9 juin 2020, après que son avocat eut 
consulté et reçu copie des P/1______/2019 et P/2______/2020. Ces affirmations 
laissaient entendre qu'il était "une personne négative, provoquant des conflits et 
méprisable au point de refuser de lui répondre". Ces contre-vérités constituaient une 
grave atteinte à sa réputation et à son honneur et pouvaient avoir des conséquences 
dramatiques notamment sur l'intégration dans le milieu scolaire et l'avenir de son fils. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public considère que les phrases litigieuses 
n'étaient pas attentatoires à l'honneur du plaignant; tout au plus s'agissait-il d'une 
appréciation personnelle de la mise en cause. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ considère que la décision querellée est 
insoutenable. Il reproche au Ministère public de ne pas avoir tenu compte que le 
courriel provenait d'une directrice communiquant officiellement à des parents 
d'élèves; du contexte dans lequel il avait été envoyé, soit les autres procédures en 
cours. La directrice le faisait apparaître comme méprisable au point d'inviter les 
parents à ne pas communiquer avec lui. Cela était d'autant moins anodin que la 
directrice faisait référence à l'avocat de l'école et au DIP. Il demande l'apport des 
P/1______/2019 et P/2______/2020 en ce qu'elles sont directement liées aux faits 
diffamatoires dénoncés, car toute la vérité devait être faite sur ces trois volets. 
 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débat. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante, qui partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Il peut faire de même en cas 
d'empêchement de procéder (let. b) ou en application de l'art. 8 CPP (let. c). Le 
ministère public doit être certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 
285 consid. 2.3). 
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 
4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne 
peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que 
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 
pas remplies. Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, 
d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 
285 consid. 2.5 p. 288 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_112/2012 du 6 décembre 2012). 
3.2.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne, ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. Ce comportement peut être 
réalisé sous n'importe quelle forme d'expression, notamment par l'écriture ou l'image 
(cf. art. 176 CP; ATF 131 IV 160 consid. 3.3 p. 163). L'atteinte doit porter sur une 
allégation de fait. 


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Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon 
générale comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer 
la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 
p. 115). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une 
interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les 
circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315 s.). Les 
mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte 
dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 251; ATF 105 IV 196 
consid. 2 p. 195 s.). Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé non seulement 
en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens 
général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3; 
137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 316). 
3.2.2. Il s'agit d'une infraction intentionnelle dont l'auteur doit être conscient du 
caractère attentatoire à l'honneur de son allégation. Pour apprécier si une déclaration 
est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la 
personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens qu'un destinataire 
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. La personne dont 
l'honneur est visé n'a pas à être désignée, il suffit qu'elle soit reconnaissable, soit 
identifiable (ATF 124 IV 262 consid. 2a p. 266 s.; 117 IV 27 consid. 2c p. 29 et 
arrêts cités). 
3.3. Le Ministère public ne s'étant pas prononcé sur le respect du délai de plainte, la 
Chambre de céans n'examinera pas cette condition, partant du principe que le 
Procureur l'a fait. 
L'interprétation donnée par le recourant au texte querellé est spéculative. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, le courriel querellé ne le présente pas 
comme étant un homme méprisable. Le message doit être compris, par un 
destinataire extérieur, comme visant à éviter qu'un conflit existant ne prenne des 
proportions plus importantes; le recourant y est présenté comme restant sur ses 
positions de sorte qu'une discussion serait inutile ce d'autant plus que l'avocat de 
l'école et l'autorité administrative étaient d'ores et déjà saisis; cela n'est pas un 
comportement méprisable. Ce courriel ne porte ainsi pas atteinte à l'honneur du 
recourant. 
4. 
Le recourant conclut à l'apport des procédures connexes en cours au Ministère 
public. 


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On ne voit pas la nécessité de cet apport à la procédure de recours, le courriel étant 
analysé pour lui-même. 
Le recourant demande que "la vérité soit faite sur ces trois volets étroitement liés et 
appartenant à une seule et même affaire". Il semble ainsi souhaiter en réalité une 
jonction des procédures. Or, il n'appartient pas à la Chambre de céans de se 
prononcer sur cette question faute de décision préalable du Ministère public. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à 
CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/1______/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00