ge_gerichte · ATA/544/2018 · 2018-06-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1493/2018-MARPU 
 ATA/544/2018 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 4 juin 2018 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
INDUNI & CIE SA 
 
contre 
VILLE DE LANCY 
représentée par Me Bertrand Reich, avocat 
et 
CONSORTIUM SOGECA SA & BELLONI SA, appelé en cause 
et 


 
 
 
 
A/1493/2018 
 
 
- 2 - 
PERRIN FRÈRES SA, appelée en cause 
représentée par Me Gilles Davoine, avocat 
 
 


- 3/10 - 
A/1493/2018 
 
Attendu, en fait, que : 
1) 
 
Le 23 janvier 2018, la commune de Lancy (ci-après : la commune) a soumis les 
marchés « réalisation de collecteurs eaux usées et aux eaux claires et bassin de 
rétention, étape 1 et étape 2 » du quartier des Semailles à un appel d’offres, en 
procédure ouverte, non soumis aux accords internationaux. Le marché était séparé en 
deux étapes. Les travaux étaient prévus de juillet à décembre 2018 pour la première 
étape et de janvier à décembre 2019 pour la seconde. Les critères de pondération 
annoncés étaient les suivants : 
 
- prix : 45 % 
 
- organisation de base du soumissionnaire : 10 % 
 
- référence du soumissionnaire : 10 % 
 
- organisation pour l’exécution du marché : 18 % 
 
- qualité technique de l’offre : 17 % 
 
 
Le délai du dépôt des offres était fixé au 23 février 2018. 
 
 
Le marché était divisé en deux lots, sans obligation de présenter une offre pour 
tous les lots. L’examen des offres et l’adjudication du marché intervenaient par lot, 
sans exclure qu’un soumissionnaire puisse obtenir les deux lots s’il se trouvait être 
économiquement le plus avantageux pour les deux lots jugés séparément (3.18 de 
l’appel d’offres). 
2) 
 
Huit entités ont soumissionné, pour chacun des deux marchés, dans les délais, 
dont Induni & Cie SA (ci-après : Induni), Perrin Frères SA (ci-après : Perrin Frères) 
et le consortium Sogeca SA et Belloni SA (ci-après : le consortium). 
3) 
 
Par deux décisions distinctes du 20 avril 2018, la commune a décidé de ne 
retenir les offres d’Induni pour aucun des deux marchés. 
 
 
L’étape 1 était adjugée au consortium pour un montant TTC de 
CHF 2'916'702.10. L’offre d’Induni se montait à CHF 3'024'586.15. 
 
 
L’étape 2 était adjugée à Perrin Frères pour un montant TTC de 
CHF 3'594'565.-. L’offre d’Induni se montait à CHF 3’655'184.80. 
 
 
Le tableau des critères était annexé à chacune des deux décisions. Il en 
ressortait les éléments suivants : 
 
 
 
 


- 4/10 - 
A/1493/2018 
Étape 1 : 
 
Prix 
Organisation 
Références 
Exécution du 
marché 
Qualité 
technique 
Total des 
points / 
Rang 
 
Note 
Points 
Note Points 
Note 
Points 
Note 
Points 
Note 
Points 
 
Induni 
4.21 
189.4 
3.75 
37.5 
4.00 
40.00 
3.00 
54.00 
3.65 
62.00 382.90/2ème 
Perrin 
3.94 
177.2 
4.00 40.00 
3.30 
33.00 
2.67 
48.00 
3.41 
58.00 356.20/4ème 
Sogeca 
4.64 
208.6 
3.25 32.50 
3.30 
33.00 
3.00 
54.00 
3.24 
55.00 383.10/1er 
 
Étape 2 : 
 
Induni 
4.05 
182.2 
3.75 37.50 
4.00 
40.00 
3.00 
54.00 
3.59 
61.00 374.70/2ème 
Perrin 
4.23 
190.2 
4.00 40.00 
3.30 
33.00 
3.00 
54.00 
3.59 
61.00 378.20/1er 
Sogeca 
4.44 
200.0 
3.25 32.50 
3.30 
33.00 
3.00 
54.00 
3.24 
55.00 374.50/3ème 
 
4) 
 
Par acte formé le 4 mai 2018, Induni a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre les 
décisions du 20 avril 2018. Elle a conclu à l’annulation des deux décisions et à ce 
que les deux marchés lui soient adjugés. 
 
 
L’effet suspensif devait être octroyé. La commune devait produire l’intégralité 
des dossiers d’appels d’offres du consortium. Induni devait être autorisée à produire 
des pièces complémentaires après la production du dossier. La notation du critère du 
prix de Induni, tant pour l’étape 1 que 2 était erronée. Le pouvoir adjudicateur avait 
divisé les prestations en plusieurs lots. Il s’était réservé la possibilité d’attribuer tous 
les lots à un seul soumissionnaire et avait admis les rabais. Induni avait proposé des 
prix nets TTC pour l’étape 1 et 2, respectivement pour chacune des étapes avec un 
rabais de 2 %. Or, Induni avait offert un rabais supplémentaire en cas d’adjudication 
simultanée des lots de 3 %, soit un rabais total de CHF 316'438.85, qui n’avait pas 
fait l’objet d’une évaluation. Or, en tenant compte du rabais de 5 % tant pour l’étape 


- 5/10 - 
A/1493/2018 
1 que pour l’étape 2, Induni était placée au premier rang pour chacun des deux 
marchés. 
 
 
La notation du critère « Références du soumissionnaire » du consortium avait 
été mal évaluée pour le consortium. Le consortium en tant que tel n’avait aucune 
référence pour les travaux objets des marchés en cause. Seules les entreprises 
individuellement pouvaient produire des références en fonction des travaux que 
chacun d’entre eux exécuterait, à savoir vraisemblablement, pour Sogeca SA, les 
collecteurs et pour Belloni SA, le bassin de rétention. 
5) 
 
Par décision du 8 mai 2018, le consortium et Perrin Frères ont été appelés en 
cause. 
6) 
 
Le 22 mai 2018, la commune a conclu au rejet de la demande de restitution 
d’effet suspensif. Il était exact qu’elle n’avait pas tenu compte du rabais 
supplémentaire de 3 % proposé en cas d’adjudication conjointe des deux lots. Seul le 
rabais de 2% offert pour chaque lot avait été pris en compte, conformément aux 
conditions claires de l’appel d’offres. Celui-ci indiquait qu’elle jugerait les offres par 
lot et non globalement. Cette démarche était la seule qui ouvrait l’éventail des 
soumissionnaires potentiels en autorisant la présentation d’une offre pour un des 
deux lots et non pas nécessairement pour les deux lots. Pour permettre au plus grand 
nombre possible d’entreprises de présenter une offre, il leur avait été accordé de ne 
soumissionner que pour un lot. Le principe d’égalité de traitement entre les 
soumissionnaires commandait que chaque offre soit jugée de la même manière, 
autrement dit en fonction de chaque lot. 
 
 
Concernant du critère « Références du soumissionnaire », la recourante 
substituait sa propre appréciation à celle de l’autorité adjudicatrice. 
7) 
 
Perrin Frères s’en est rapportée, tout en insistant sur l’urgence d’une décision. 
le recours n’était pas, prima facie, dépourvu de chances de succès. 
8) 
 
Le consortium ne s’est pas déterminé. 
9) 
 
Le 31 mai 2018, Induni a persisté dans ses conclusions sur effet suspensif. 
L’urgence alléguée devait être relativisée. Les autorisations de construire nécessaires 
n’avaient pas encore été délivrées et étaient sujettes à recours. 
 
 
Il était faux de retenir que tenir compte du rabais supplémentaire en cas 
d’adjudication conjointe privilégierait les entreprises qui auraient la capacité 
théorique et la disponibilité effective nécessaires pour assurer les deux marchés au 
détriment d’entreprises qui ne pourraient assurer qu’un seul lot. À suivre la 
commune, il faudrait pénaliser les entreprises qui soumissionneraient aux deux 
marchés. De surcroît, toutes les parties concernées par le présent litige avaient fait 
des offres pour les deux étapes. Le pouvoir adjudicateur ne contestait pas qu’en 
tenant compte du rabais global de 5 %, la recourante arrivait au premier rang dans 


- 6/10 - 
A/1493/2018 
chacun des deux marchés. De surcroît, les différences de points entre Induni et les 
adjudicataires étaient minimes : 0,04 % pour l’étape 1 et 0.7 % pour l’étape 2. 
 
 
Un début des travaux avant le 15 août 2018 n’était pas envisageable. Pour le 
surplus, l’urgence alléguée était « auto-provoquée » par la commune et ne saurait 
être prise en compte. Un intérêt public consistait dans le gain, pour la commune, de 
CHF 35'978.90 d’économies, grâce aux rabais de 5 % sur chacune des deux offres de 
la recourante si les marchés lui étaient au final adjugés. 
 
 
L’annexe « Q8 modifié » du consortium ne devait pas être soustraite à la 
consultation. Un bref délai supplémentaire devait lui être accordé pour se déterminer. 
10) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif. 
 
Considérant en droit que : 
1) 
 
Le recours, interjeté en temps utile devant l'autorité compétente, est prima facie 
recevable de ces points de vue, en application des art. 15 al. 2 de l'accord 
intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05), 
3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les 
marchés publics du 12 juin 1997 (L-AIMP - L 6 05.0) et 56 al. 1 du règlement sur la 
passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). 
2) 
 
Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet 
suspensif. Toutefois, en vertu des art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, l’autorité de 
recours peut, d’office ou sur demande, restituer cet effet pour autant que le recours 
paraisse suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y 
oppose. 
 
 
L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé du 
recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement 
dépourvu de chances de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversément, un 
diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une 
mesure provisoire, mais suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice 
(ATA/446/2017 du 24 avril 2017 consid. 2 ; ATA/62/2017 du 23 janvier 2017 
consid. 2 ; ATA/793/2015 du 5 août 2015 consid. 2 ; ATA/701/2013 du 
22 octobre 2013 consid. 2 ; Benoît BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion 
du contrat, in Jean-Baptiste ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, 
Zurich 2010, pp. 311-341, p. 317 n. 15). 
3) 
a. 
L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une 
concurrence efficace entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir 
l’égalité de traitement entre ceux-ci et assurer l’impartialité de l’adjudication 


- 7/10 - 
A/1493/2018 
(art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer la transparence des procédures de passation des 
marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre l’utilisation parcimonieuse des deniers 
publics (art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces principes doivent être respectés, notamment 
dans la phase de passation des marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a et b AIMP). 
 
b. 
Le principe de l’égalité de traitement entre soumissionnaires oblige l’autorité 
adjudicatrice à traiter de manière égale les soumissionnaires tout au long du 
déroulement formel de la procédure (art. 16 RMP ; ATA/1005/2016 du 
29 novembre 2016 consid. 3 ; ATA/51/2015 du 13 janvier 2015 et la jurisprudence 
citée ; Jean-Baptiste ZUFFEREY/Corinne MAILLARD/Nicolas MICHEL, Droit des 
marchés publics, 2002, p. 109 ; Benoît BOVAY, La non-discrimination en droit des 
marchés publics, RDAF 2004 p. 241 ss). 
 
c. 
La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6), l’appréciation de la chambre administrative 
ne pouvant donc se substituer à celle de ce dernier, seul l’abus ou l’excès de pouvoir 
d’appréciation devant être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_418/2014 du 20 août 2014 consid. 4.1). 
 
d. 
L’art. 11 let. g AIMP prévoit que le traitement confidentiel des informations 
doit être respecté lors de la passation de marchés. L’art. 22 RMP, intitulé 
« confidentialité et droit d’auteur », dispose notamment que les informations mises à 
disposition par les soumissionnaires, en particulier les secrets d’affaires et de 
fabrication, doivent être traités de façon confidentielle. Par secret d’affaires ou de 
fabrication, sont visés les procédés ou documents protégés par les dispositions du 
droit de la propriété intellectuelle, mais également les principes de calcul ou de 
mesures originaux, ou les profils particuliers de collaborateurs (Peter GALLI/ André 
MOSER/Élisabeth 
LANG/ 
Marc 
STEINER, 
Praxis 
des 
öffentlichen 
Beschaffungsrechts, 3ème éd., 2013, p. 565, n. 2575 et la jurisprudence cantonale 
citée). 
 
 
Le contentieux administratif des marchés publics est régi par les dispositions 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), 
notamment par celles qui garantissent le droit d’être entendu découlant de l’art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101). Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la 
décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en 
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 138 II 252 consid. 2.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_588/2014 du 22 juin 2015 consid. 2.1 ; 8C_269/2013 
du 25 février 2014 consid. 5.2). 
 
 
La possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure suppose la 
connaissance préalable des éléments dont l’autorité dispose (ATF 126 I 7 consid. 2b ; 


- 8/10 - 
A/1493/2018 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_66/2013 du 7 mai 2013 consid. 3.2.2 ; ATA/192/2016 
du 1er mars 2016). En particulier, les parties à une procédure de recours ont accès 
aux pièces qui fonderont l’arrêt à rendre (art. 44 al. 1 LPA), lesquelles incluent les 
bordereaux de pièces produits par les parties. 
 
 
En matière de marchés publics, l’obligation pour les États signataires d’assurer 
le droit de consulter le dossier est rappelée à l’art. XX al. 6 let. c de l’Accord 
GATT/OMC du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP - RS 0.632.231.422). 
Même si ce droit ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique dans la législation 
genevoise relative aux marchés publics, il résulte de l’art. 44 al. 1 LPA et son 
existence dans ce domaine est reconnue (Evelyne CLERC, L’ouverture des marchés 
publics : Effectivité et protection juridique, p. 511 ; ATA/528/2016 du 21 juin 2016). 
 
 
Le refus de transmettre au recourant les contrats dans leur intégralité peut 
répondre à la nécessité de protéger le secret des affaires, qui l'emporte généralement 
sur le droit de consulter le dossier du soumissionnaire évincé en matière de marché 
public (arrêts du Tribunal fédéral 2D_77/2010 du 19 juillet 2011 consid. 2.5 et les 
références citées). 
 
 
Le droit de consulter le dossier n’est toutefois pas sans limite. L’accès à tout ou 
partie du dossier peut être restreint si des intérêts publics ou privés prépondérants 
l’exigent (art. 45 al. 1 LPA ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2011, p. 512 n. 1545), ce refus ne pouvant s’étendre qu’aux pièces qu’il y a lieu de 
garder secrètes (art. 45 al. 2 LPA). Une pièce dont la consultation est refusée à une 
partie ne peut être utilisée à son désavantage que si l’autorité lui en a communiqué 
par écrit le contenu essentiel se rapportant à l’affaire et lui a donné en outre 
l’occasion de s’exprimer et de proposer les contre-preuves (art. 45 al. 3 LPA). La 
décision par laquelle la consultation d’une pièce est refusée peut faire l’objet d’un 
recours immédiat (al. 4). 
 
 
On doit admettre que, parmi les intérêts privés pouvant être pris en 
considération, figurent ceux visés par les art. 11 let. g AIMP et 22 RMP. Toutefois, il 
est insuffisant que l’autorité de recours dispose de l’intégralité du dossier et tranche 
la cause sur la base d’une appréciation souveraine, sans que le recourant ait pu faire 
valoir ses arguments sur les aspects décisifs de celui-ci (Étienne POLTIER, Droit des 
marchés publics, 2014, p. 274, n. 429). 
4) 
 
En l’espèce, il ressort du point 3.18 du dossier d’appel d’offres que 
« l’adjudicateur a divisé le marché en plusieurs lots. Le soumissionnaire n’a pas 
l’obligation de donner une offre pour tous les lots (la phrase est soulignée). Le 
soumissionnaire peut donc choisir le ou les lots pour lesquels il déposera une offre. 
Le cas échéant, le soumissionnaire le mieux placé par lot, après l’évaluation des 
offres selon les critères fixés se le verra attribuer. Un soumissionnaire peut donc 
obtenir deux lots, s’il se trouve être économiquement le plus avantageux sur les deux 
lots jugés séparément ». 


- 9/10 - 
A/1493/2018 
 
 
Le pouvoir adjudicateur a retenu le prix avancé par Induni avec le rabais de 
2 %, tant pour l’étape 1 que pour l’étape 2. Tant pour l’étape 1 que pour la seconde, 
l’offre d’Induni n’était pas économiquement la plus avantageuse. Quatre sociétés 
proposaient les travaux à moins de CHF 3'000'000.- pour l’étape 1 et trois entreprises 
ont fait des offres meilleur marché pour l’étape 2. Le cahier des charges précise 
qu’un soumissionnaire peut obtenir les deux lots à la condition d’être 
économiquement le plus avantageux sur chacun des lots jugés séparément. Rien 
n’oblige, prima facie, l’autorité adjudicatrice à tenir compte du rabais de 5 %. 
 
 
Concernant le second grief, il apparaît de prime abord que la recourante 
substitue sa propre appréciation à celle du pouvoir adjudicateur. 
 
 
La consultation de la pièce « Q8 modifiée » sera toutefois autorisée afin que la 
recourante puisse se prononcer sur son contenu dans son mémoire de réplique au 
fond. Il s’agit de 12 feuilles (dont deux recto-verso), relatives aux références citées 
par le consortium. Les pièces ne comportent pas de renseignements qui nécessitent 
d’être soustraits à la consultation. 
 
 
Les conditions pour la restitution de l’effet suspensif ne sont pas réalisées. La 
requête en restitution de celui-ci sera rejetée. Le sort des frais de la procédure sera 
réservé jusqu’à droit jugé au fond. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 
dit que la pièce « Q8 modifiée » du consortium Sogeca SA & Belloni SA sera envoyée aux 
parties à la procédure le 10 juin 2018 ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
 
 


- 10/10 - 
A/1493/2018 
communique la présente décision, en copie, à Induni & Cie SA, à Me Bertrand Reich, 
avocat de la Ville de Lancy, à Me Gilles Davoine, avocat de Perrin Frères SA et au 
consortium Sogeca SA et Belloni SA. 
 
 
 
La vice-présidente : 
 
 
 
Ch. Junod 
 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :