ge_gerichte · ATAS/188/2008 · 2008-02-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3355/2007 
ATAS/188/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 20 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur L_________, domicilié à GENEVE, représenté par le 
FORUM SANTE, Mme Christine BULLIARD 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3355/2007 
- 2/4 -
Attendu en fait que Monsieur L_________, a travaillé en dernier lieu en qualité 
d'employé de maintenance pour l'association REALISE à Genève; 
Qu'en janvier 2006, il a été victime d'une décompensation cardiaque qui a nécessité une 
hospitalisation et un arrêt de travail à 100% dès le 29 mai 2006; 
Qu'en date du 30 août 2006, l'intéressé a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI) visant à l'octroi d'une rente; 
Que dans un rapport du 14 juin 2006, le département de médecine interne des hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) a diagnostiqué une fibrillation auriculaire paroxystique 
dans le contexte d'un syndrome inflammatoire d'origine probablement pulmonaire, 
ayant nécessité une hospitalisation du 29 mai au 10 juin 2006; 
Que ce rapport fait état de nombreuses comorbidités, dont une diminution de la 
tolérance au glucose, une fibrillation auriculaire anticoagulée et une cirrhose d'origine 
mixte (métabolique) avec splénomégalie, sans varice oesophagienne; 
Que dans un rapport établi par le Dr A_________, médecin traitant, en date du 26 
septembre 2006 à l'attention de l'OCAI, ce dernier mentionne les diagnostics suivants 
ayant des répercussions sur la capacité de travail : status post décompensation cardiaque 
en janvier 2006, diminution de la tolérance au glucose, fibrillation auriculaire 
anticoagulée, cirrhose d'origine mixte, hypertension artérielle, status post ulcère 
bulbaire, insuffisance veineuse des membres inférieurs et status post opération des 
varices en octobre 2005; 
Que selon le Dr A_________, l'activité exercée jusqu'alors n'est plus exigible; 
Qu'au titre des limitations, l'assuré doit éviter la position à genou, inclinaison du buste, 
la position accroupie, de lever ou de porter des charges supérieures à 5 kg, les horaires 
de travail irréguliers, le travail en hauteur et les déplacements sur sol irrégulier ou en 
pente; 
Que dans une activité adaptée, la capacité de travail est de 50% dès le 1er octobre 2006 
pour la première fois au plus tôt; 
Que dans un rapport ultérieur du 28 septembre 2006, le Dr A_________ mentionne un 
conflit sous acromial de l'épaule droite; 
Que dans une note du 23 février 2007, le service médical régional de l'AI (SMR), a 
relevé que l'incapacité de travail était de 100% depuis le 29 mai 2006 dans l'activité 
habituelle mais qu'en revanche dans une activité adaptée, de type sédentaire ou semi-
sédentaire, ne comportant pas de ports répétés de charges supérieures à 8 kg ni le port 
occasionnel de charges supérieures à 15 kg, l'assuré présentait une capacité de travail de 
100% sans baisse de rendement dès le 1er octobre 2006; 


 
 
 
 
A/3355/2007 
- 3/4 -
Que par décision du 11 juillet 2007, l'OCAI a refusé l'octroi d'une rente et de mesures 
professionnelles, au motif que le degré d'invalidité, après comparaison des gains, 
s'élevait à 14,1%; 
Que l'assuré, représenté par FORUM SANTE, interjette recours en date du 5 septembre 
2007 faisant grief à l'OCAI de ne pas avoir instruit le dossier du point de vue médical; 
Qu'il conclut à l'octroi au minimum d'une demi-rente d'invalidité ainsi que de mesures 
professionnelles; 
Que dans sa réponse du 5 octobre 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours; 
Que le recourant a produit un certificat médical établi par le Dr M_________, 
spécialiste FMH en médecine générale, en date du 5 octobre 2007, dans lequel il 
reprend pour l'essentiel les diagnostics principaux évoqués par son confrère et fait état 
en outre d'un diabète insulino-traité ainsi que d'une incapacité de travail totale depuis le 
29 mai 2006; 
Que dans un rapport subséquent du 19 octobre 2007, le Dr M_________ précise que les 
limitations physiques du recourant sont essentiellement liées à des difficultés de 
déplacement et à un essoufflement au moindre effort, en relation avec une obésité 
morbide, une pathologie cardiaque et des oedèmes des membres inférieurs extrêmement 
importants; 
Qu'invité à se déterminer, l'OCAI, par courrier du 8 novembre 2007, a persisté dans ses 
conclusions; 
Que le Tribunal a procédé a une audience de comparution personnelle des parties qui 
s'est tenue en date du 6 février 2008; 
Que l'assuré a expliqué qu'il n'était pas bien du tout, qu'un diabète avait été diagnostiqué 
et qu'il avait des problèmes sérieux au pied gauche; 
Qu'il a reproché à l'OCAI d'avoir statué sans instruire son dossier du point de vue 
médical; 
Que la représentante de l'OCAI a déclaré qu'après avoir réétudié le dossier, l'office ne 
s'oppose pas à une instruction complémentaire du point de vue médical, dès lors qu'une 
évaluation globale de l'état de santé de l'assuré est souhaitable; 
Que l'assuré s'est déclaré d'accord avec le renvoi de la cause à l'OCAI pour la mise en 
œuvre d'une expertise pluridisciplinaire; 
Qu'à l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger; 
 


 
 
 
 
A/3355/2007 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
A la forme 
 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 11 juillet 2007; 
3. Donne acte à l'OCAI de son accord de mettre en oeuvre une expertise 
pluridisciplinaire du recourant et de rendre une nouvelle décision. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Condamne l'OCAI à verser au recourant le montant de 800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Renonce à percevoir un émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le