ge_gerichte · JTAPI/618/2025 · 2025-06-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1989/2025 MC 
JTAPI/618/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 10 juin 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Livio NATALE, avocat 
 
contre 
 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/1989/2025 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1983, aussi connu sous d'autres identités, dont 
celle de B______, originaire de Libye, est originaire du Maroc. Il est dépourvu de 
tout document d'identité et de voyage. 
2. 
M. A______ a fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse prononcée par l'office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) le 16 septembre 
2009. L'intéressé a également fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, 
notifiée le 16 avril 2010 et valable jusqu'au 25 novembre 2014. En 2019, son 
transfert, dans le cadre des Accords Dublin a été refusé par les autorités allemandes 
et françaises. 
3. 
À teneur de l'extrait de casier judicaire suisse, entre le 28 juillet 2017 et le 
2 décembre 2022, M. A______ a été condamné à quatre reprises : 
- 
le 28 juillet 2017, par ordonnance pénale du Ministère public du canton de 
Genève, à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, à CHF 10.-, sans sursis 
exécutoire, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour délit et contravention 
contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants 
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121)), entrée 
et séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20) ; 
- 
le 2 mai 2019, par le Tribunal correctionnel du canton de Genève, à une peine 
privative de liberté de trois ans et six mois, sans sursis exécutoire, ainsi qu'à une 
amende de CHF 300.-, sous déduction de 488 jours de détention avant 
jugement, pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP), délit et contravention contre la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d 
et 19a LStup), entrée et séjour illégaux, vol simple (commission répétée) 
(art. 139 ch. 1 CP) et brigandage en bande (art. 140 ch. 3 al. 2 CP). Le Tribunal 
correctionnel a en outre ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 
7 ans, mesure que l'autorité administrative compétente a décidé de ne pas 
reporter, avec mention d'une date de départ volontaire le 8 juillet 2021 
(art. 66a CP) ; 
- 
le 19 septembre 2022, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
privative de liberté de 160 jours, sans sursis exécutoire, une peine pécuniaire de 
20 jours-amende, à CHF 30.-, ainsi qu'à une amende de CHF 1'300.-, pour 
violation des règles de la circulation au sens de la LF sur la circulation routière 
(art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(LCR - RS 741.01)), rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), contravention à la LStup 
et empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) ; 


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A/1989/2025 
- 
le 2 décembre 2022, par ordonnance pénale du Ministère public du canton de 
Genève, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à CHF 10.-, sans sursis 
exécutoire, pour rupture de ban. 
4. 
L'intéressé fait par ailleurs l'objet de deux procédures pénales en cours. Il a été 
interpellé une première fois le 15 mai 2025 et condamné le lendemain par 
ordonnance pénale du Ministère public du canton de Genève, sous l'identité 
B______, à une peine privative de liberté de 180 jours, sous déduction de deux jours 
de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de CHF 500.-, pour rupture de 
ban, conduite d'un véhicule automobile (trottinette électrique) dans l'incapacité de 
conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR), conduite d'un 
véhicule ne répondant pas aux prescriptions (art. 93 al. 2 let. a LCR) et 
consommation de stupéfiants, laquelle n'est toutefois pas entrée en force dès lors 
que M. A______ y a formé opposition (P1______). 
5. 
Par jugement du 30 avril 2020, le Tribunal d'application des peines et des mesures 
a refusé la libération conditionnelle de M. A______. Au terme de l'exécution de ses 
peines le 3 juillet 2021, l'intéressé était tenu de quitter le territoire helvétique dans 
un délai de 48 heures. La carte de sortie délivrée à M. A______ n'est jamais 
parvenue en retour à l'OCPM. 
6. 
La demande de soutien à l'exécution du renvoi initiée auprès du Secrétariat d'Etat 
aux migrations (ci-après : SEM) en octobre 2009 a abouti à l'identification de 
l'intéressé par les autorités marocaines en août 2023. Il ressort des informations 
transmises par le SEM, le 20 septembre 2023, que pour autant que l'intéressé ne fît 
pas l'objet de procédures en cours, un vol pouvait lui être réservé et qu'un délai de 
trois semaines était nécessaire à la délivrance d'un laissez-passer. 
7. 
Le 5 juin 2025, M. A______ a été interpellé par la police genevoise. Il ressort du 
rapport d'arrestation du même jour que l'intéressé a été arrêté à 18h00, après avoir 
été observé à 17h00 en train de récupérer une petite balance auprès d'un individu 
non-identifié derrière le Quai 9, côté rue de la Servette, puis d'échanger, vers 17h40, 
avec au moins trois personnes différentes se trouvant devant le Quai 9, des petites 
choses blanches pouvant précisément correspondre à des boulettes de cocaïne 
contre de l'argent. Ont été saisis dans ses affaires personnelles CHF 368.25 
(2x50, 9x20, 7x10 et 18.25 en monnaie), EUR 2.20, un couteau, une pipe à crack et 
une peseuse. Les valeurs patrimoniales saisies ont été placées en inventaire vu leur 
provenance douteuse. 
8. 
Entendu par la police le 5 juin 2025, il a admis consommer du crack à raison de 
deux à trois fois par semaine et dépenser CHF 200.- par semaine pour sa 
consommation. Il a en outre admis être un consommateur de cannabis. Le couteau 
lui servait à fabriquer son crack. Il a contesté s'adonner au trafic de cocaïne. Il était 
revenu au Quai 9 pour restituer à son propriétaire la balance que ce dernier lui avait 
prêtée plus tôt car son fournisseur, un dénommé « C______ », n'était pas présent. Il 
n'avait pas vendu de stupéfiants mais donné des morceaux de bicarbonate à certains 
toxicomanes afin que ces derniers fassent « leur cuisine eux-mêmes ». 


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Il a par ailleurs admis séjourner en Suisse sans les autorisations nécessaires. Il était 
arrivé en Suisse en 2009. Il n'était plus retourné en France depuis 2021. Il n'avait 
pas quitté la Suisse depuis sa dernière interpellation par la police. 
S'agissant de sa situation personnelle, il a expliqué que sa famille lui envoyait 
CHF 5'000.- tous les trois mois de Libye. À Genève, il avait dormi chez des amis 
qui l'avaient dépanné de temps en temps. Il dormait désormais dans les sous-sols 
d'un immeuble dans le quartier ______[GE]. Il n'avait aucun lien avec la Suisse. Il 
souhaitait retourner en Libye, mais, pour l'instant, il n'avait pas d'argent. Dès qu'il 
recevrait le prochain versement de CHF 5'000.- de sa famille, il effectuerait les 
démarches pour rentrer dans son pays. Il souhaitait quitter la Suisse. 
9. 
Le 6 juin 2025, l'intéressé a été entendu par le Ministère public. Il a en substance 
confirmé ses premières déclarations à la police. Il souhaitait partir à 
D______(ESPAGNE), mais il avait été arrêté avant son départ. Il dormait dans la 
rue. C'était sa famille qui lui donnait de l'argent. Il s'agissait de CHF 5'000.- tous 
les trois mois. Cet argent provenait d'un héritage. Il avait quitté la Libye car il y 
avait eu des problèmes. Il avait demandé l'asile en Allemagne qui l'avait accepté. 
Désormais « [l'Allemagne] ne l'acceptait plus à cause de vous ». L'argent saisi 
provenait de la somme que sa famille lui avait envoyée. Il avait payé des amendes. 
C'était le solde qui avait été saisi. Son avocat lui avait dit qu'il devait rester en Suisse 
pour confirmer son opposition [à l'ordonnance pénale prononcée à son encontre le 
16 mai 2025]. 
10. 
Le 6 juin 2025, à 15h50, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de trois mois, 
considérant que les conditions de la mise en détention administrative de ce dernier 
s'avéraient réalisées. En effet, l'intéressé faisait l'objet à la fois d'une décision 
cantonale de renvoi de Suisse et d'une mesure d'expulsion judiciaire dont l'autorité 
administrative avait par ailleurs décidé de ne pas reporter l'exécution. S'agissant des 
motifs présidant à sa mise en détention, M. A______ avait été condamné à plusieurs 
reprises, notamment pour vol et brigandage en bande, soit des infractions 
constituant des crimes selon l'art. 10 al. 2 CP. Il n'avait par ailleurs pas hésité à 
tromper les autorités s'agissant de son identité dans le but de faire obstacle à son 
renvoi. Il ne s'était en outre pas conformé aux décisions prises à son endroit 
l'enjoignant de quitter le territoire helvétique et de ne plus y revenir. À cet égard, il 
n'avait, en particulier, pas saisi l'occasion qui lui avait été donnée, le 24 juin 2021, 
de quitter la Suisse par ses propres moyens. Persistant, depuis de nombreuses 
années, à séjourner en Suisse en toute illégalité, l'intéressé n'avait encore entrepris 
aucune démarche en vue de respecter les décisions dont il avait l'objet et de rentrer 
dans son pays d'origine. Au vu du comportement que ce dernier avait adopté 
jusqu'ici, force était de considérer qu'il n'avait aucune intention de se plier aux 
décisions des autorités, ni de collaborer avec ces dernières dans le cadre de son 
refoulement. Qui plus est, M. A______ était dépourvu de tout lieu de résidence fixe 
sur le territoire helvétique, avec lequel il n'avait au demeurant aucune attache 


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particulière, ainsi que de toute source légale de revenu démontrée. Aussi, il existait 
de nombreux éléments concrets faisant craindre que, s'il était laissé en liberté, M. 
A______ se soustrairait à son refoulement de Suisse, laquelle mesure ne pourrait 
pas être mise en œuvre par les services concernés, faute de pouvoir localiser le 
localiser en temps utile. 
Quant au principe de proportionnalité, la mesure de détention était évidemment 
adéquate pour permettre l'exécution de son renvoi et de son expulsion de Suisse. 
Elle était également nécessaire – compte tenu du fait que l'intéressé n'avait aucun 
lieu de résidence fixe, où il n'avait par ailleurs aucune attache particulière, ni source 
de revenu démontrée −, dès lors qu'aucune mesure moins incisive, telle une 
assignation à un lieu de résidence n'était apte à garantir la réalisation de ces 
différentes démarches et ne pouvait donc être prononcée à cette fin. Pour ce qui 
était de la proportionnalité au sens étroit, la situation de l'intéressé – qui se trouvait 
en situation illégale en Suisse, qui avait été condamné à plusieurs reprises, 
notamment pour crime, et qui faisait l'objet d'une décision de renvoi, ainsi que d'une 
mesure d'expulsion judiciaire – établissait de manière incontestable que l'intérêt 
public à sa mise en détention administrative et son renvoi de Suisse primaient 
largement son intérêt personnel à ne pas être momentanément privé de sa liberté. 
Les démarches en vue du refoulement de M. A______ étaient en cours 
d'organisation et la durée de la détention avait été fixée de manière à donner aux 
autorités le temps nécessaire pour procéder, conformément aux instructions 
données par le SEM, à la réservation d'un vol à destination du Maroc en faveur de 
l'intéressé. En outre, l'on avait aucune certitude quant au fait que l'intéressé 
accepterait son renvoi le moment venu. Aussi, les autorités devaient pouvoir 
disposer, le cas échéant, du temps nécessaire pour procéder à une nouvelle 
réservation de vol, étant encore souligné que le délai nécessaire pour le dépôt d'une 
demande de prolongation de la détention administrative était de huit jours ouvrables 
avant l'expiration de la mesure. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il souhaitait que le consulat du 
Maroc soit avisé. Il était en bonne santé et ne suivait actuellement aucun traitement 
médical. Il n'était pas d'accord de retourner au Maroc. 
11. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
12. 
Lors de l’audience du 9 juin 2025, M. A______ a indiqué que son nom et son 
prénom étaient exacts, mais qu’il n’était pas né le ______ 1983. Il était né le ______ 
1976 et était originaire de la ville de E______(MAROC). Il souhaitait quitter la 
Suisse. 
Il était exact qu’il consommait du crack et du haschisch. Ce qu’il avait dit à la police 
était exact, à savoir qu’il consommait du crack deux à trois fois par semaine. Il avait 
commencé à consommer du crack à son arrivée en Suisse. Lorsqu’il n’était pas en 


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Suisse, il ne consommait pas. Il ne vendait pas de crack. Il avait remis du 
bicarbonate à des consommateurs pour les dépanner. 
Il était en Suisse depuis 2009. À la question de savoir s’il avait quitté la Suisse 
depuis son arrivée en 2009, sur conseil de son avocat, il a fait usage de son droit au 
silence. L'adresse F______(FRANCE) (figurant dans son audition police du 5 juin 
2025) était celle d’un ami. Il ne se rappelait pas s'il avait quitté la Suisse après sa 
sortie de détention en juin 2021. 
Sur question du tribunal, il a déclaré qu'il dormait à Genève chez quelqu’un. Il ne 
dormait pas dans le sous-sol d’un immeuble ______[GE] et il contestait avoir dit 
cela à la police. Il dormait ______[GE], chez Madame G______. Sur conseil de son 
avocat, il préférait ne pas donner le nom de famille de la femme qui l'hébergeait. 
À la question de savoir pourquoi il n'avait pas quitté la Suisse alors qu'il savait faire 
l'objet d’une mesure d’expulsion judiciaire valable jusqu’au 8 juillet 2028, il a 
répondu qu'il n'avait pas de carte pour aller dans un autre pays. Il reconnaissait qu'il 
n'avait pas le droit d’être en Suisse. Il était resté vu son opposition à l’ordonnance 
pénale du 16 mai 2025. 
Il avait acheté un billet pour aller à D ______(ESPAGNE) le 15 mai 2025. Il avait 
été interpelé alors qu'il changeait des francs suisses en euros. Il avait un billet pour 
11h24 et il avait été arrêté à 9h54. Il avait les trois billets de train en question dont 
il remettait copies au tribunal. Il devait prendre le train d' F______(FRANCE) 
jusqu’à F______(France), puis d'F______(FRANCE) à D______(ESPAGNE) et, 
enfin, de D______(ESPAGNE) à D______(ESPAGNE). Il lui restait EUR 700.- 
environ après le paiement des amendes. Il était revenu à Genève pour faire 
opposition à l’ordonnance pénale. Il avait été arrêté à la douane alors qu'il était sorti 
du train pour changer des francs suisses en euros. La police lui avait pris son argent 
sans droit. 
Sur ce point, la représentante du commissaire de police a indiqué qu'il ressortait du 
rapport d’arrestation du 15 mai 2025, dont une copie était transmise au tribunal, que 
M. A______ était entré sur le territoire suisse et qu'il avait été contrôlé alors qu’il 
circulait au guidon d’une trottinette électrique sur la voie verte dans le parc Motrice-
Picasso, 1208 Genève. 
M. A______ a confirmé que cela était exact, mais qu'il n'avait pas consommé de 
cannabis [contrairement à ce que la police avait retenu]. 
Sur questions du tribunal, il a ajouté qu'il n'avait aucun lien avec Genève, qu'il 
n'avait pas d’autorisation de séjour en Espagne, mais qu'il devait passer par 
l’Espagne pour se rendre au Portugal, où il avait une autorisation de séjour. Il avait 
perdu son passeport marocain, sa carte d’identité marocaine et son titre de séjour 
portugais. Il avait déclaré la perte de ses documents d’identité. 
Il était d’accord d’être renvoyé n’importe où, y compris au Maroc. La seule chose 
qu'il ne voulait pas, c'était rester au centre de détention de Frambois. Le tribunal l'a 
alors informé que s'il était d’accord d’être expulsé vers le Maroc, un laissez-passer 


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lui serait délivré après qu’un vol aurait été réservé, ce à quoi il a répondu qu'aucun 
laissez-passer ne figurait dans son dossier. 
La représentante du commissaire de police a informé le tribunal n'avoir 
connaissance ni d’un passeport marocain, ni d’un titre de séjour portugais. Il était 
exact qu'aucun laissez-passer ne figurait dans le dossier du contraint dans la mesure 
où le SEM devait être informé des procédures pénales en cours et qu'un vol devait 
être réservé avant qu’un laissez-passer ne soit sollicité. Si le contraint était 
volontaire au départ, il pouvait, à Frambois, signer une déclaration de départ 
volontaire. Alternativement, s’il avait encore de la famille au Maroc, demander à 
celle-ci de prendre contact directement avec la direction des affaires consulaires et 
sociales afin d’accélérer la procédure de renvoi. 
M. A______ a répondu qu'il n'avait plus de famille au Maroc. Sa sœur vivait à 
D______(ESPAGNE). Il a ajouté qu'il demanderait, par l’intermédiaire de son 
conseil portugais, une copie de son titre de séjour aux autorités portugaises. 
Avec l’aide de son conseil, il a en outre indiqué qu'il avait parfois compris les 
questions qui lui étaient posées par le tribunal, mais pas toujours et que cela 
expliquait certaines variations dans ses déclarations. 
Sur questions du conseil de M. A______, la représentante du commissaire de police 
a indiqué qu’en 2023, alors qu’une identification positive par le Royaume du Maroc 
figurait au dossier, le contraint avait disparu dans la clandestinité. Dans ces 
circonstances, il leur revenait d’informer le SEM de son domicile en Suisse et des 
éventuelles procédures pénales en cours, dans la mesure où, s’agissant d’un 
ressortissant marocain, il était nécessaire d’informer à ce sujet avant la réservation 
d’un vol par SWISSREPAT. À ce jour, s’agissant de ressortissants marocains, les 
procédures pénales en cours pouvaient effectivement avoir un impact sur les 
modalités de délivrance d’un laissez-passer en cas de retour non volontaire. Cette 
information, relative aux deux procédures pénales en cours dans le cas d'espèce et 
qui n'avait pas été communiquée au SEM le 6 juin 2025, le serait le 10 juin 2025. 
Aujourd'hui, elle n'était pas en mesure de dire si les procédures pénales en cours 
auraient ou non un impact sur les modalités de délivrance d’un laissez-passer. Le 
renvoi était cependant prévisible à moyen terme, sans être en mesure de donner un 
délai pour la délivrance du laissez-passer après réservation d’un vol. Il n’y avait 
aucune assurance du contraint qu’il monte dans l’avion le jour de son renvoi vu ses 
déclarations passées. Enfin, s’agissant des démarches en vue du refoulement du 
contraint, dont il était indiqué dans l’ordre de mise en détention qu’elles étaient « en 
cours d’organisation », elle a indiqué que le dossier avait été transmis à la brigade 
migration et retour et que le SEM serait contacté le 10 juin 2025. Il n’y avait pas de 
garantie que le Maroc délivre un laissez-passer si le contraint s’opposait à son 
renvoi, mais, comme indiqué précédemment, le renvoi apparaissait néanmoins 
prévisible. Elle n'avait aucune garantie que les procédures pénales en cours 
retardent la délivrance d’un laissez-passer. Sur nouvelle question du conseil de M. 
A______, elle a réitéré que le renvoi était prévisible car le contraint était identifié 


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et qu’il n’y avait aucune étape supplémentaire avant la réservation d’un vol. Il n’y 
avait pas de présentation consulaire pour les ressortissants marocains identifiés. 
Elle a produit une copie de la décision de renvoi prononcée par l’OCPM le 
16 septembre 2009, ainsi qu'une copie du rapport d'arrestation du 15 mai 2025. 
M. A______ a indiqué que, selon lui, le Royaume du Maroc ne lui délivrerait pas 
de laissez-passer car il ne le faisait pas pour ses ressortissants qui avaient quitté le 
pays depuis longtemps, ce qui était son cas. 
À l'appui de ses déclarations, il a produit les documents suivants : 
- 
copie du procès-verbal de l’audience par-devant devant le Ministère public le 
6 juin 2025 ; 
- 
copies des récépissés établis par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité 
des frontières (OFDF) pour le paiement de trois mandats d'arrêts convertibles 
s'élevant à respectivement CHF 600.-, CHF 1'130.- et CHF 900.- (selon rapport 
d'arrestation du 15 mai 2025) ; 
- 
copies de trois billets de train au nom de E______ (quasi homophone de 
A______) valables le 15 mai 2025 (départ d'F______(FRANCE) à 11h19, 
arrivée à F______(FRANCE) à 12h16 ; départ d'F______(FRANCE) à 13h43 
et arrivée à D______(ESPAGNE) TGV Rhône-Alpes Sud à 16h34 ; départ de 
D______(ESPAGNE) TGV Rhône-Alpes Sud à 16h56 et arrivée à 
D______(ESPAGNE) à 21h29). 
La représentante du commissaire de police a plaidé et conclu à la confirmation de 
l’ordre de mise en détention administrative tant sur son principe que sur sa durée 
prononcée à l’encontre M. A______ pour une durée de trois mois. 
M. A______, par l'intermédiaire de son conseil, a plaidé et conclu, principalement, 
à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement au prononcé de toute mesure de 
substitution utile. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; 9 al. 3 LaLEtr). 
2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 6 juin 2025 à 15h00. 
3. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 
27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
4. 
À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. b, c et h LEI), après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du CP, l'autorité 
compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne 
concernée notamment, lorsque celle-ci quitte la région qui lui est assignées ou 
pénètre dans une zone qui lui est interdite en vertu de l'art. 74 (let. b), si elle franchit 
la frontière malgré une interdiction d'entrer en Suisse et ne peut pas être 
immédiatement renvoyée (let. c) ou si elle a été condamnée pour crime, par quoi il 
faut entendre une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois 
ans (cf. art. 10 al. 2 CP ; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 
du 23 novembre 2016 consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 
5. 
Une mise en détention est aussi possible si des éléments concrets font craindre que 
la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier 
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer 
aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 


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Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 
2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 
16 juillet 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 
16 juillet 2015 ; ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 
; ATA/40/2011 du 25 janvier 2011). 
6. 
En l’espèce, M. A______ fait l’objet d’une décision de renvoi prononcée par le 
canton de Genève le 16 septembre 2009, ainsi que d'une mesure d’expulsion 
judiciaire d'une durée de sept ans ordonnée par le Tribunal correctionnel de Genève, 
définitive et exécutoire, valable jusqu'au 8 juillet 2028. Il n'a pas quitté la Suisse 
dans le délai qui lui avait été imparti et a jusqu'ici refusé de se soumettre à cette 
obligation. Ce n'est que lors de l'audience du 9 juin 2025 qu'il a indiqué au tribunal 
qu'il ne s'opposait pas à son retour au Maroc, soit son pays d'origine. 
Ce nonobstant, dites déclarations sont, de l'avis du tribunal, à apprécier avec 
circonspection dès lors que M. A______ a démontré, à de nombreuses reprises par 
le passé, son absence de collaboration ; en usant de nombreux alias, en ayant 
toujours prétendu être ressortissant libyen et, enfin, en ayant, à plusieurs reprises, 
depuis sa sortie de prison en 2021 et entre les mois de février 2023 et mai 2025 en 
particulier, disparu dans la clandestinité. 
Il a par ailleurs été condamné pénalement à quatre reprises entre le 28 juillet 2017 
et le 2 décembre 2022, en particulier pour brigandage en bande et vol (commission 
répétée), soit des crimes au sens de l’art. 10 al. 2 CP, et délits multiples à la LStup. 


- 11/14 - 
A/1989/2025 
Sa détention administrative se justifie par conséquent sur la base des art. 76 al. 1 
let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. g et h LEI déjà, sans qu’il soit nécessaire d’analyser si sa 
détention pourrait également se fonder sur un autre motif. 
Il faut ainsi conclure de ce qui précède que le principe de la légalité est respecté. 
7. 
Même si un motif de détention existe, la mise en détention doit respecter le principe 
de la proportionnalité. 
8. 
Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité "peut" prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 
potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 
9. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 
du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 
10. 
Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 
consid. 2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 
; 2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 
3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 
11. En l'espèce, M. A______ demande sa mise en liberté au motif que l'exécution de 
son renvoi ne peut intervenir dans un délai prévisible avec une probabilité 
suffisante, contrairement aux exigences posées par la jurisprudence du Tribunal 
administratif fédéral (arrêt 2C_597/2020 du 3 août 2020, consid. 4.1). En 
particulier, il estime que le commissaire de police n'est en mesure de donner aucune 
garantie sur la délivrance d'un laissez-passer vu les procédures pénales en cours à 
son encontre, lesquelles n'ont par ailleurs pas encore été annoncées au SEM et, qu'en 
conséquence, contrairement à ce qu'il a retenu dans son ordre de mise en détention 
administrative, les démarches en vue de son refoulement ne sont pas en cours 
d'organisation. 
12. De son côté, le commissaire de police considère que le renvoi de M. A______, qui 
répond à un intérêt public certain, pourra intervenir dans un délai prévisible dès lors 
que ce dernier a été reconnu par les autorités marocaines ; qu'aucune présentation 
consulaire n'est nécessaire, enfin ; que si les procédures pénales en cours − qui 
seront annoncées au SEM ce jour – pouvaient effectivement avoir un impact sur les 
modalités de délivrance d’un laissez-passer en cas de retour non volontaire, tel ne 


- 12/14 - 
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devrait pas être le cas dans la situation d'espèce, M. A______ s'étant désormais 
déclaré volontaire au départ. 
13. Le tribunal partage l'analyse du commissaire de police. L'autorité chargée du renvoi 
a agi avec diligence et célérité au sens de l'art. 76 al. 4 LEI, dès lors qu'elle a initié 
la demande de soutien à l'exécution du renvoi auprès du SEM en octobre 2009 déjà, 
laquelle a abouti à la reconnaissance de M. A______ par les autorités marocaines 
en août 2023. L'intéressé indique en outre être disposé à être refoulé vers son État 
d'origine. Comme l'a à juste titre rappelé la représentante du commissaire de police 
lors de l'audience du 9 juin 2025, il est en outre loisible à M. A______ d'accélérer 
la délivrance d'un laissez-passer par les autorités marocaines en complétant la 
déclaration de départ volontaire à sa disposition à l'établissement concordataire de 
détention de Frambois où il est actuellement détenu. Les procédures pénales en 
cours, certes non encore annoncées au SEM mais qui le seront ce jour, ne semblent 
en l'état pas suffisantes pour faire obstacle à l'exécution du renvoi, étant encore 
relevé qu'il reste loisible à M. A______, si tel devait être son choix, de retirer son 
opposition à l'ordonnance pénale du 16 mai 2025. S'étant déclaré en bonne santé, la 
question de l'évaluation médicale de M. A______ quant à son aptitude au vol ne se 
pose pas. Enfin, l'arrêt 2C_597/2020 cité par M. A______ pour contester la 
prévisibilité de l'exécution de son refoulement traite non pas d'une situation se 
rapportant à l'éventuel impact que pourrait avoir l'annonce de procédures pénales en 
cours sur le délai de délivrance d'un laissez-passer par les autorités marocaines, mais 
de l'absence de perspectives sérieuses permettant de conclure qu'une expulsion 
pouvait intervenir dans un délai prévisible en raison de la suspension des 
rapatriements forcés vers l'Algérie durant la pandémie de COVID-19 et de 
l'incertitude totale s'agissant de la date de reprise de ces vols, soit une situation fort 
différente du cas d'espèce. 
Aussi, au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir qu'il existe des perspectives 
sérieuses que M. A______ puisse être expulsé dans un délai prévisible, étant rappelé 
qu'un délai de trois semaines est nécessaires à la délivrance d'un laissez-passer après 
réservation d'un vol. 
14. M. A______ considère encore qu'une privation de liberté est disproportionnée dans 
la mesure où une mesure moins incisive, accompagnant la levée de sa détention, 
suffirait pour assurer l'exécution de son expulsion. 
15. À cet égard, le tribunal retient que l'assurance de l'exécution du refoulement de 
l'intéressé vers le Maroc répond à un intérêt public certain et que toute mesure moins 
incisive que la détention administrative serait vaine pour assurer sa présence au 
moment où il devra être refoulé, étant rappelé que les autorités doivent s'assurer du 
fait qu'il quittera effectivement le territoire à destination de son pays. 
En effet, au vu de la situation personnelle de l'intéressé, qui est sans domicile fixe, 
dépourvu de tout document de voyage, sans aucune attache avec la Suisse et sans 
moyens de subsistance légaux – ce dernier ayant indiqué recevoir CHF 5'000.- par 
trimestre de sa famille en Libye d'un héritage sans toutefois n'apporter aucun 


- 13/14 - 
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élément de preuve matériel à l'appui de son allégation –, aucune mesure 
d’aménagement, sous la forme d'une assignation territoriale par exemple, au sens 
de l'art. 74 LEI et/ou d'une ou plusieurs des mesures prévues par l'art. 64e LEI, 
n'apparaît manifestement suffisante pour pallier le risque de fuite, l'obligation 
régulière de se présenter à une autorité permettant au mieux, a posteriori, de 
constater sa fuite et/ou une nouvelle disparition dans la clandestinité. 
16. S’agissant enfin de la durée de la détention décidée par le commissaire de police, 
elle respecte le cadre légal fixé par l'art. 79 al. 1 LEI. 
17. Néanmoins, au vu des indications données en audience par M. A______ et le 
commissaire de police telles que rappelées ci-dessus, en particulier l'accord du 
premier à être expulsé vers le Maroc, une détention de trois mois ne s'avère pas 
nécessaire, quand bien même un vol doit être réservé et un délai de trois semaines 
nécessaire à la délivrance d'un laissez-passer. Cette durée sera dès lors réduite à 
deux mois, durée qui permettra au besoin à la police, si pour une raison ou une autre 
le renvoi de l’intéressé ne pouvait avoir lieu à l’occasion du premier vol réservé en 
sa faveur, de disposer du temps nécessaire pour en organiser un nouveau. 
18. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______, mais pour une durée de deux mois. 
19. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 


- 14/14 - 
A/1989/2025 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 6 juin 2025 à 15h50 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de 
deux mois, soit jusqu'au 5 août 2025 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Laetitia MEIER DROZ 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 10 juin 2025 
 
Le greffier