ge_gerichte · ATAS/699/2022 · 2022-08-15 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3603/2020 
ATAS/699/2022 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 15 août 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par APAS-
Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/3603/2020 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1969 
A. a.
et de nationalité kosovare, est arrivée en Suisse en juillet 2002. Elle a exercé la 
profession de couturière, à un taux de 100 %, chez B______ SA, depuis février 
2004. 
b. À partir du 19 octobre 2015, l’assurée s’est retrouvée en incapacité de travail 
totale, pour cause de maladie, suite à des douleurs dans le dos et la jambe droite. 
L’assureur-accidents de son employeur, à savoir Mutuel assurances SA (ci-après : 
MUTUEL), a mandaté, en date du 18 février 2016, la Clinique Corela afin 
d’établir un rapport d’expertise qui a été effectué par le docteur C______, 
rhumatologue. Ce dernier a rendu un rapport d’expertise de l’appareil locomoteur 
daté du 8 avril 2016. 
c. En substance, l’expert C______ a constaté la présence de quatre critères de 
Waddell sur cinq, en faveur d’une non-organicité, en dépit des douleurs décrites 
par l’expertisée, et a conclu qu’il existait une majoration nette des symptômes et 
qu’aucun diagnostic médicalement attesté ne pouvait être émis, en l’absence de 
critères diagnostics significatifs, en lien avec le reste de l’examen clinique. 
Aucune limitation fonctionnelle significative n’a été retenue et l’expert a conclu, 
dans son rapport, qu’il n’existait aucune incapacité de travail en lien avec les 
examens effectués. 
d. En date du 1er juillet 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations 
invalidité auprès de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant, comme troubles de la santé, des 
douleurs au dos et à la jambe droite. Elle précisait être suivie par la doctoresse 
D______, généraliste, le docteur E______, spécialiste en rhumatologie FMH, le 
docteur F______, médecin auprès du service de rhumatologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) et le docteur G______, neurologue. 
e. Questionné par l’OAI, l’employeur de l’assuré a confirmé, dans un formulaire 
daté du 9 août 2016, que l’assurée avait commencé son travail de couturière en 
date du 24 mars 2005 et que son dernier jour de travail effectif avait été le 
19 octobre 2015, en raison de sa maladie. L’employeur ajoutait ne plus recevoir 
d’indemnités journalières de la part de l’assurance-accidents MUTUEL depuis le 
21 mars 2016, ne pouvoir continuer à payer le salaire de l’assurée et être obligé de 
la licencier si les indemnités journalières n’étaient plus versées par MUTUEL. En 
date du 24 août 2016, B______ SA a informé l’assurée de son licenciement, avec 
effet au 30 novembre 2016. 
f. Dans son rapport d’évaluation IP du 4 octobre 2016, la gestionnaire de l’OAI a 
résumé le contexte du dépôt de la demande de prestation invalidité mentionnant 
que, pendant tout l’entretien avec l’assurée, cette dernière s’était levée, puis 
assise, puis relevée, décrivant des douleurs intenses au bas du dos et de la fesse 


 
 
 
 
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droite avec des irradiations dans la jambe droite jusqu’au mollet ; elle était suivie 
à la clinique Beauséjour et prenait des médicaments contre les douleurs, à savoir 
du Lyrica 600 mg par jour, ces dernières étant d’une telle intensité qu’elles 
l’empêchaient de se projeter dans l’avenir. 
g. Dans une note de travail postérieure, datant du 12 mai 2017, la même 
gestionnaire a indiqué que l’assurée s’était inscrite au chômage au mois de 
novembre 2016 mais qu’elle n’avait pas perçu d’indemnités car elle était en arrêt 
maladie. Elle était actuellement suivie par une psychiatre, la doctoresse H______, 
et disait vouloir se soigner et reprendre à 50 % dès qu’elle pourrait aller mieux, 
recherchant un poste où elle pourrait alterner les positions assise et debout. 
h. Plusieurs médecins traitants consultés par l’assurée ont été invités par l’OAI à 
rendre des rapports médicaux. 
i. La Dresse H______, psychiatre, a déclaré dans son rapport médical du 
27 septembre 2017 que les causes de l’incapacité de travail étaient une 
lombosciatalgie droite, chronique, non radiculaire, depuis octobre 2015 ainsi 
qu’un trouble anxieux et dépressif mixte, F 41.2, depuis 2016. Le traitement 
ambulatoire avait commencé en janvier 2017 et les derniers contrôles avaient eu 
lieu en septembre 2017. Selon le médecin traitant, l’assurée n’avait pas 
d’antécédent psychiatrique connu et elle présentait, au début du suivi en janvier 
2017, un ralentissement psychomoteur marqué, un sentiment de désespoir, une 
thymie triste, des idées noires mais pas d’idées suicidaires. Des ruminations 
anxieuses étaient très présentes et elle souffrait également d’un trouble du 
sommeil. L’assurée se plaignait d’oublis et son attention et sa concentration 
étaient altérées, mais elle ne présentait pas de symptômes psychotiques. Un 
traitement médicamenteux de Duloxétine avait débuté en mars 2017, tout d’abord 
à raison de 30 mg par jour puis augmenté à raison de 90 mg par jour, ce qui avait 
amélioré la symptomatologie anxiodépressive, mais n’avait pas eu d’effet sur les 
douleurs. La psychiatre mentionnait encore que les restrictions psychiques étaient 
étroitement liées au vécu somatique et douloureux, les douleurs non soulagées 
provoquaient une baisse de la thymie avec anxiété, désespoir et impossibilité de se 
projeter dans l’avenir, même proche ; depuis le mois d’octobre 2015, les douleurs 
n’avaient pas été soulagées durablement, malgré les différentes approches et 
traitements. La psychiatre concluait à une capacité de travail nulle dans l’activité 
habituelle de couturière. 
j. Dans son rapport médical intermédiaire du 13 novembre 2017, le docteur 
I______, généraliste, a indiqué que l’état de santé de l’assurée était resté 
stationnaire depuis le mois d’octobre 2015 et qu’il n’y avait pas de changement 
dans les diagnostics. Les plaintes de la patiente étaient inchangées, on observait 
une raideur lombaire et des douleurs diffuses sacro-iliaques plus une dysesthésie 
du membre inférieur droit. Il n’y avait pas de syndrome neurologique déficitaire et 
le pronostic était actuellement réservé quant à une évolution favorable. Le dernier 
examen médical datait du 15 novembre 2017. Les limitations fonctionnelles 


 
 
 
 
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étaient la flexion lombaire difficile, en raison d’une raideur algique, des 
lombalgies lors de positions stationnaires, telles que la station assise, au-delà de 
trente minutes. Le médecin traitant considérait que la capacité de travail était nulle 
dans l’activité habituelle en tant que couturière et pouvait être de 50 à 70 % dans 
une autre activité adaptée, telle qu’un travail avec changements de position. 
k. Par note de travail datée du 13 juillet 2018, après discussion avec la doctoresse 
J______, du service médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI, le gestionnaire 
du cas a mentionné que comme le Dr I______, le SMR considérait que l’assurée 
avait une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle, depuis le 19 octobre 
2015, et une capacité de travail d’au moins 50 %, dans une activité adaptée, dès 
l’été 2016. 
l. Par note du 17 juillet 2018, le statut de l’assurée a été défini comme statut actif 
pour une assurée travaillant, depuis 2005, à plein temps. 
m. À l’issue d’un entretien de réadaptation professionnelle du 27 août 2018, le 
dossier a été discuté avec l’assurée et cette dernière a été informée qu’en l’état, 
l’OAI considérait qu’elle disposait d’une capacité de travail d’au moins 50 % dans 
une activité adaptée. 
n. Une mesure lui a été fixée, par courrier du 14 novembre 2018, sous la forme 
d’une entrée en stage, le lundi 26 novembre 2018, auprès des établissements 
publics pour l’intégration (ci-après : EPI). 
o. Les EPI ont rendu un rapport de stage du 12 mars 2019 ; il était mentionné que 
l’assurée travaillait essentiellement en alternant les positions assise et debout, 
toutes les 10 à 20 minutes et interrompait parfois ses activités pour récupérer. Le 
tonus était faible, tout comme le rythme de travail. Le niveau de résistance et 
d’endurance était inférieure aux attentes du premier marché de l’emploi, y 
compris dans les tâches simples et répétitives. La mesure s’était déroulée à mi-
temps et l’état de santé actuel de l’assurée n’avait pas permis d’augmenter le taux 
de présence. Il était mentionné qu’au niveau des capacités d’apprentissage, 
l’assurée était plutôt à l’aise dans les travaux demandant des aptitudes manuelles 
et apprenait principalement dans les situations pratiques proches de son domaine 
de compétence. Son manque de confiance en ses capacités à réintégrer le marché 
de l’emploi et son état émotionnel fragilisé constituaient des freins à son 
employabilité. Après six semaines de stage à l’atelier de production industrielle 
légère, aucune cible professionnelle réaliste n’avait pu être identifiée ; en effet, 
malgré un engagement sans faille, la résistance de l’assurée diminuait dans la 
durée et son tonus se réduisait, notamment en deuxième partie de la demi-journée, 
ce qui entraînait une baisse du rythme de travail. L’assurée présentait de bonnes 
aptitudes manuelles pour le montage simple, mais cette activité mono-tâche et ses 
limitations ne lui permettaient pas d’avoir l’autonomie et la polyvalence requises 
pour un emploi de ce type dans l’économie ordinaire, ce qui amenait à la 


 
 
 
 
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conclusion que l’assurée n’était actuellement pas en mesure de travailler dans un 
premier marché de l’emploi et que le stage pouvait donc se terminer. 
p. Par avis du 15 août 2019, le conseiller de l’OAI a interpellé le SMR sur la 
question de la capacité de travail de l’assurée en relation avec les observations 
faites aux EPI, notamment l’alternance et la fréquence des positions, la faiblesse 
du tonus et enfin, le fait que la mesure avait été effectuée à mi-temps. Le SMR a 
répondu que l’échec des mesures ne permettait pas de remettre en question une 
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, comme indiqué par le même 
service en date du 13 juillet 2018, en se basant sur le rapport médical du 
Dr I______ du 13 novembre 2017. Il convenait donc de retenir une capacité de 
travail de 50 % dans une activité adaptée. 
 Par projet de décision du 30 août 2019, l’OAI a informé l’assurée qu’elle aurait 
B. a.
droit à une demi-rente, basée sur un degré d’invalidité de 54 %, dès le 1er janvier 
2017 vu le dépôt de la demande de prestations au mois de juillet 2016. L’OAI 
s’était fondé sur l’avis du SMR, selon lequel la capacité de travail de l’assurée 
était de 50 % depuis le mois de juillet 2016, et avait pris en compte un revenu 
annuel brut sans invalidité de CHF 52'950.- et un revenu annuel brut avec 
invalidité de CHF 24'533.-, pour aboutir à une perte de gain de CHF 28'417.-, ce 
qui représentait 54 %. 
b. Par courrier du 30 septembre 2019, le mandataire de l’OAI s’est opposé au 
projet de décision, niant la capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. 
Selon l’opposante, le stage réalisé aux EPI avait démontré qu’elle n’était pas en 
mesure de travailler dans le premier marché de l’emploi. De surcroît, s’agissant du 
revenu avant invalidité, l’OAI n’avait pas pris en compte un bonus annuel sous 
forme de la moitié d’un 13ème salaire, suivi d’augmentations régulières chaque 
année. Dès lors, le véritable revenu annuel brut avant invalidité qui devait être pris 
en compte était plus élevé que celui retenu par l’OAI. 
c. Par courrier du 1er octobre 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une mesure sous la 
forme d’une orientation professionnelle. 
d. Par courrier du 4 novembre 2019, le mandataire de l’assurée a transmis à l’OAI 
une copie du courrier que le docteur K______, chirurgien orthopédique FMH, 
avait adressé, le 6 septembre 2019, à son confrère, le Dr I______, informant ce 
dernier que l’assurée souffrait d’un problème dans le pied droit, qui se superposait 
à des lombalgies chroniques ; ledit problème consistait en un hallux valgus avec 
une composante de rigidus associée à une cure du deuxième orteil en griffe 
enraidi. 
e. Par avis médical du 5 février 2020, le SMR a considéré qu’il était nécessaire 
d’adresser un questionnaire spécialisé au Dr K______, ainsi qu’un questionnaire 
intermédiaire au Dr I______. 
f. Par certificat médical du 10 février 2020, adressé à l’OAI, le Dr K______ a 
précisé qu’il n’avait vu qu’une seule fois la patiente, en date du 6 septembre 2019, 


 
 
 
 
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et se référait, pour le surplus, à son courrier du 6 septembre 2019 adressé au 
Dr I______. 
g. En date du 19 juin 2020, le Dr I______ a envoyé à l’OAI un rapport médical 
intermédiaire indiquant que l’état de santé de l’assurée était stationnaire, depuis le 
début de la prise en charge en novembre 2015 et que le diagnostic était toujours 
resté le même. Les deux dernières consultations étaient datées, respectivement, du 
29 avril et du 3 juin 2020. Les restrictions et limitations de santé qui découlaient 
de l’atteinte étaient la limitation du port de charges à environ 5 kg, des difficultés 
pour se pencher en avant occasionnant une gêne pour s’habiller et se doucher, une 
position debout fixe difficilement supportable au bout d’environ 15 minutes, en 
raison de douleurs diffuses dans la jambe droite et un sommeil très perturbé par 
cette symptomatologie algique. La reprise d’une activité professionnelle semblait 
difficile compte tenu de la symptomatologie inchangée. L’assurée prenait 
régulièrement un traitement antalgique ainsi que des antidépresseurs sous forme 
de Duloxetine 60 mg. 
h. Était joint au rapport du Dr I______ du 19 juin 2020 un bilan multidisciplinaire 
– Promidos, daté du 18 février 2020 et signé par le docteur L______ médecin 
adjoint aux HUG pour la consultation Promidos. Selon ce dernier, le diagnostic 
sur le plan somatique était celui de lombosciatalgies droites, non radiculaires, 
mais, sur le plan psychique, la patiente présentait une thymie triste et des affects 
émoussés, ainsi que des ruminations anxieuses en lien avec l’évolution incertaine 
et peu favorable de ses douleurs qui semblaient néanmoins en diminution, suite à 
l’instauration du traitement d’antidépresseurs. Le Dr L______ recommandait une 
prise en charge ergothérapeutique – psychiatrique qui pouvait se dérouler, soit à 
domicile, soit auprès d’un ergothérapeute indépendant, en lien avec la psychiatre 
traitante, la Dresse H______. 
i. Par avis médical du 9 juillet 2020, le SMR de l’OAI, sous la plume de la 
doctoresse M______, a résumé les appréciations données par les différents 
médecins traitants soit le Dr K______, le Dr I______, le Dr L______ et la Dresse 
H______. Sur le plan somatique, les lombosciatalgies chroniques étaient des 
lombalgies communes, stationnaires depuis 2015, qui ne s’accompagnaient pas 
d’un déficit moteur ou sensitif. À l’anamnèse, l’assurée pouvait effectuer des 
promenades et quelques activités ménagères, même si elles étaient diminuées en 
comparaison avec la période avant l’atteinte ; elle présentait du plaisir en présence 
de sa famille et de ses petits-enfants et était suivie, tous les deux mois, par sa 
psychiatre traitante, cette périodicité semblant aller à l’encontre d’une atteinte 
sévère. Le SMR ne pouvait suivre l’avis du Dr I______, qui retenait une capacité 
de travail nulle, alors qu’il évaluait cette dernière à 50 - 70 % en 2017 et qu’il 
estimait que l’état de santé de l’assurée, sur le plan physique, était stable depuis 
quatre ans. Dès lors, le SMR était d’avis que les rapports médicaux n’amenaient 
pas de nouvel élément objectif permettant de revoir sa position et confirmait que 
l’ancienne profession n’était plus exigible, mais que dans une activité adaptée aux 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles d’épargne du rachis lombaire, la capacité de travail 
exigible était de 50 % et la situation stabilisée depuis au moins 2017. 
j. En se fondant sur l’avis de son SMR, l’OAI a notifié une décision du 7 octobre 
2020, confirmant le projet de décision et octroyant, dès le 1er janvier 2017, une 
demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 54 %. 
 Par acte de son mandataire, posté le 9 novembre 2020, l’assurée a recouru 
C. a.
contre la décision du 7 octobre 2020 par-devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Elle contestait 
disposer d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, dès le mois 
de juillet 2016, tel que retenu par l’intimé et estimait que l’appréciation du SMR 
n’était basée sur aucun élément concret du dossier et était même en contradiction 
avec les conclusions du stage réalisé aux EPI par l’assurée. Il n’avait pas été tenu 
compte de la diminution de rendement de 30 à 50 % observée lors du stage en 
entreprise, puisque le taux d’abattement retenu par l’OAI était seulement de 10 %, 
en raison du taux d’activité et des années de service. De surcroît, les limitations 
fonctionnelles, que ce soit sous l’angle somatique ou psychique, n’avaient pas été 
prises en compte. L’assurée concluait à l’annulation de la décision querellée. 
b. Par acte de son mandataire daté du 10 décembre 2020, l’assurée a complété son 
recours en reprenant les faits, en critiquant l’appréciation du SMR, ainsi que la 
comparaison des revenus et a considéré que l’intimé avait mal instruit son dossier, 
raison pour laquelle il n’avait retenu qu’un degré d’invalidité de 54 %, sans tenir 
compte, notamment, des limitations psychiques de l’assurée. 
c. Par réponse du 13 janvier 2021, l’OAI a précisé que, de son point de vue, le 
Dr I______ avait confirmé que la situation de la recourante était stabilisée depuis 
l’été 2016, raison pour laquelle une capacité de travail de 50 % avait été retenue, 
des juin 2016. Les conclusions du SMR quant à l’appréciation de la capacité 
résiduelle de travail de la recourante, soit 50 %, ne prêtaient pas le flanc à la 
critique. Quant à l’appréciation des EPI, l’OAI rappelait la jurisprudence du 
Tribunal fédéral concernant les informations recueillies au cours d’un stage 
d’observation qui ne supplantaient pas l’avis dûment motivé d’un médecin. 
S’agissant du revenu sans invalidité, l’OAI s’était fondé sur les chiffres 
communiqués par l’employeur de la recourante. Il concluait au rejet du recours. 
d. Par réplique du 5 mars 2021, la recourante a persisté intégralement dans ses 
arguments et conclusions, rappelant les limitations fonctionnelles somatiques 
auxquelles étaient venues se superposer les limitations fonctionnelles psychiques 
de la recourante. Cette dernière joignait, en annexe, un e-mail daté du 14 mars 
2021 et rédigé par le Dr I______, qui confirmait qu’il n’avait tenu compte, en 
2017, que des limitations fonctionnelles somatiques. Or, ces dernières étaient 
actuellement superposables à l’impact psychologique de la situation difficile à 
vivre pour la patiente, raison pour laquelle le médecin traitant avait réévalué 
l’incapacité de travail dans son rapport de 2020. Il ajoutait que la psychiatre 


 
 
 
 
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traitante de la recourante [la Dresse H______], qui assurait un suivi de soutien 
psychologique auprès de cette dernière, partageait son avis. 
e. Par duplique du 30 mars 2021, l’OAI a maintenu intégralement ses conclusions 
fondées sur un avis médical du SMR du 29 mars 2021, qui était joint en annexe. 
Le SMR prenait acte de l’appréciation du Dr I______ quant à « l’impact 
psychologique » tout en relevant que d’éventuelles limitations fonctionnelles 
psychiatriques n’étaient pas décrites, qu’il n’y avait pas de diagnostic 
psychiatrique, ni de status psychiatrique. Par ailleurs, le fait que l’assurée ne soit 
suivie que tous les mois, voire tous les deux mois, par son psychiatre traitant, était 
un signe qu’il ne s’agissait pas d’une atteinte sévère. 
f. Par courrier du 18 novembre 2021, la chambre de céans a informé les parties 
qu’elle avait l’intention de confier une mission d’expertise bi-disciplinaire aux 
docteurs N______, spécialiste FMH en rhumatologie, et O______, spécialiste 
FMH en psychothérapie. 
g. Les parties n’ont pas fait valoir de motif de récusation à l’encontre des experts 
proposés. 
h. Par courrier du 8 juin 2022, la chambre de céans a communiqué aux parties un 
projet de mission d’expertise bi-disciplinaire. L’OAI n’a pas fait de remarque sur 
ce projet et le mandataire de la recourante a fait plusieurs remarques, dont la 
chambre de céans a partiellement tenu compte. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 


 
 
 
 
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5. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 7 octobre 2020 et 
notamment sur la fixation de la capacité de travail de l’assurée, à un taux de 50 %, 
depuis le mois de juillet 2016. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assurée sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assurée a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assurée aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
7. 
7.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assurée pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
7.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, 
en 
cas 
de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 


 
 
 
 
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laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
7.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
7.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 
consid. 4.3 
et 
la 
référence ; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_724/2018 


 
 
 
 
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du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
8. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 


 
 
 
 
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Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante 
en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est 
pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 


 
 
 
 
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Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2). 
 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 


 
 
 
 
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titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
9. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 


 
 
 
 
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lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_142/2018 
du 24 avril 2018 consid. 5.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble psychique 
grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré léger à 
moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne peut 
généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en outre 
un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la santé est 
notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs importants 
pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, dans une 
telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans explication 
concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution considérable de 
la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, l'assurance ou le 
tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation médico-psychiatrique 
de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
10. Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, à 
l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 
du 24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 
11. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 


 
 
 
 
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12. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), 
au 
syndrome 
de 
fatigue 
chronique 
ou 
de 
neurasthénie 
(ATF 139 V 346 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 
consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes 
sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 
consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) 
ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du 
lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de 
stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas 
applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 
(ATF 139 V 346 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 
13. 
13.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 
13.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 


 
 
 
 
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ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
13.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il 
y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas 
à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
oeuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; ATF 137 V 210 consid. 6 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 
9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1). 
13.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et 
les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa et les références). 


 
 
 
 
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13.5 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une 
procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4). 
13.6 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier, n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante 


 
 
 
 
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- 19/31 - 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les 
références). 
13.7 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
13.8 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 
du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
13.9 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 


 
 
 
 
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- 20/31 - 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
13.10 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer ; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au 
regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la 
jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle 
(cf. ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux 
renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour 
apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les 
cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement de 
l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction 
(ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; 
ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in 
Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 
consid. 5.2.1). 


 
 
 
 
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- 21/31 - 
14. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
15. 
15.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 
éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée 
présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les 
fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 
2020 consid. 4.1 et la référence). 
15.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 
l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 
d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 


 
 
 
 
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- 22/31 - 
qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens 
et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 
15.3 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 
2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son 
appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue 
la capacité de travail en fonction des critères de médecine des assurances établis 
dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière 
de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur 
la capacité de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 


 
 
 
 
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- 23/31 - 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les 
références). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références). 
16. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
17. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les 
références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon 
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 
ATF 122 V 157 consid. 1d). 
18. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 


 
 
 
 
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- 24/31 - 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
19. En l’espèce, le diagnostic et les limitations fonctionnelles semblent établis sur le 
plan somatique, mais le taux de capacité résiduelle de travail, dans une activité 
adaptée, ne fait pas encore l’unanimité, l’avis des médecins traitants et les 
observations des EPI se heurtant à l’appréciation du SMR de l’OAI. 
D’autre part, plusieurs médecins traitants ont relevé des indices de troubles 
psychiatriques de l’assurée, sans que ces derniers aient été définis avec précision, 
aussi bien en ce qui concerne le diagnostic et la gravité de l’atteinte qu’en ce qui 
concerne les éventuelles limitations fonctionnelles psychiatriques en résultant. 
Il manque également un point de vue global qui permette, en confrontant les 
limitations fonctionnelles somatiques et éventuellement psychiatriques de la 
recourante, d’en déduire la capacité de travail résiduelle globale ; dès lors, la 
chambre de céans n’est pas en mesure d’établir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, la capacité résiduelle de travail de la recourante pour les raisons 
exposées supra. 
La chambre de céans ordonnera, en conséquence, une expertise bi-disciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique de la recourante, qu’elle confiera aux experts 
mentionnés ci-dessous. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 


 
 
 
 
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- 25/31 - 
I. Ordonne une expertise médicale de Madame A______. 
Commet à ces fins le docteur N______, spécialiste FMH en rhumatologie, Centre 
médical P______ à Genève, et le docteur O______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et en psychothérapie, Clinique Q______, à Genève. 
 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier les doctoresses D______ et H______, les 
docteurs K______, I______, L______ ainsi qu’auprès de l’expert C______, 
rhumatologue. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 
D. Charge le Dr N______ (SOMATIQUE) d’établir un rapport détaillé comprenant 
les éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
 
 4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré / détérioré 
depuis respectivement, juin 2016 et le moment où la décision querellée 
a été prise en octobre 2020 ? 
4.6 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 


 
 
 
 
A/3603/2020 
- 26/31 - 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.7 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.8 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.9 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
6.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 


 
 
 
 
A/3603/2020 
- 27/31 - 
6.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis juin 2016 ? 
6.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 
En cas de prise de traitement psychotrope et de traitement antalgique, 
effectuer un dosage sanguin. 
7.3 
Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
7.5 
Les médicaments pris régulièrement par l’expertisée induisent-t-ils des 
effets secondaires, si oui, lesquels ? 
7.6 
Les médicaments ont-ils un impact sur les capacités fonctionnelles de 
l’expertisée ? Si oui, lesquels ? 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 
Êtes-vous d'accord avec l’avis de l’expert C______ du 8 avril 2016 ? 
En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation de la capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 
8.2 
Êtes-vous d’accord avec les avis du Dr L______, respectivement du 
23 mai 2016 et du 18 février 2020 ? En particulier avec les diagnostics 
posés et les limitations fonctionnelles constatées ? Si non, pourquoi ? 
8.3 
Êtes-vous d'accord avec l’avis du Dr I______ du 13 novembre 2017 et 
son email du 14 mars 2021 ? En particulier avec les diagnostics posés, 
les limitations fonctionnelles constatées et l’estimation de la capacité de 
travail ? Si non, pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
E. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr O______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 


 
 
 
 
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- 28/31 - 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle globale 
de l’assurée. 
F. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
* * * 
G. Charge le Dr O______ (PSYCHIATRIE) d’établir un rapport détaillé comprenant 
les éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré / détérioré 
depuis le mois de juin 2016, respectivement depuis l’avis médical de la 
Dresse H______ de septembre 2017 et le moment où la décision 
querellée a été prise en octobre 2020 ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 


 
 
 
 
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- 29/31 - 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de la personnalité ou 
de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations 
éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 


 
 
 
 
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- 30/31 - 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis avril 2016 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 En cas de prise de traitement psychotrope et de traitement antalgique, 
effectuer un dosage sanguin. 
10.3 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 


 
 
 
 
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- 31/31 - 
10.4 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.5 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 
Êtes-vous d’accord avec les avis du Dr L______, respectivement du 
23 mai 2016 et du 18 février 2020 ? En particulier avec les diagnostics 
posés et les limitations fonctionnelles constatées ? Si non, pourquoi ? 
11.2 
Êtes-vous d'accord avec l’avis du Dr I______ du 13 novembre 2017, 
respectivement son email du 14 mars 2021 ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation de la capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 
11.3 
Êtes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse H______ du 20 septembre 
2017 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l'estimation de la capacité de travail ? Si 
non, pourquoi ? 
12. Quel est le pronostic ? 
13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
H. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr N______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle globale 
de l’assurée. 
I. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le