ge_gerichte · ATAS/267/2018 · 2018-03-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/295/2018 
ATAS/267/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mars 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/295/2018 
- 2/8 - 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1980, s’est 
inscrite à l’Office régional du placement (ci-après : ORP) le 22 septembre 2017. 
2. Le 31 août 2017, l’assurée avait résilié son contrat de travail pour le 30 septembre 
2017. 
3. Le 2 octobre 2017, l’assurée a remis à l’ORP un formulaire de preuve des 
recherches personnelles en vue de trouver un emploi (RPE) pour le mois de 
septembre comprenant cinq recherches. 
4. Le formulaire RPE signé par la recourante pour le mois de septembre 2017 
mentionne une postulation pour un emploi d’enseignante de mathématique les 3, 
19, 21 et 29 septembre 2017 et une postulation auprès de C______ comme 
Jobcoach le 30 septembre 2107. 
5. Le 5 octobre 2017, l’assurée a signé un plan d’action avec l’ORP prévoyant 
notamment qu’elle devait remettre au minimum dix recherches d’emploi par mois. 
6. Par décision du 30 novembre 2017, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a 
suspendu le droit de l’assurée à l’indemnité pendant trois jours, au motif que ses 
RPE étaient insuffisantes quantitativement pendant le délai de congé. 
7. Par décision du 8 novembre 2017, la caisse cantonale genevoise de chômage a 
suspendu le droit de l’assurée à l’indemnité pendant trente-cinq jours au motif que 
celle-ci avait démissionné de son poste sans s’assurer d’un autre emploi. 
8. Le 11 décembre 2017, l’assurée a fait opposition à la décision de l’OCE du 
30 novembre 2017 en faisant valoir que la LACI et l’OACI ne spécifiaient pas le 
nombre de recherches exigées, de sorte que la sanction était injustifiée. 
9. Par décision du 22 décembre 2017, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assurée au 
motif que l’on était en droit d’attendre des assurés une intensification des 
recherches d’emploi à mesure que l’échéance du chômage se rapprochait, de sorte 
que cinq RPE était un nombre insuffisant. 
10. Le 25 janvier 2018, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir 
que cinq RPE correspondaient à l’exigence d’une intensification des RPE, ce 
d’autant que l’OCE ne lui avait pas communiqué les références légales fixant le 
nombre minimum de RPE exigée. 
11. Le 8 février 2018, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
12. Le 12 mars 2018, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : « J'ai retrouvé du travail par le biais de missions 
temporaires dans l'enseignement public et privé. 


 
 
 
 
A/295/2018 
- 3/8 - 
Mes recherches d'emploi avant chômage ont consisté en une postulation à l'Ecole 
D______ comme professeur de maths. J'ai noté 4 recherches car j'ai dû me 
présenter pour un entretien à l'école une première fois puis effectuer un essai de 
cours puis retourner pour un entretien avec la directrice. J'ai obtenu ce poste 
d'enseignante. J'ai aussi postulé chez C______ comme coach. 
Je n'avais aucune idée du nombre de recherches à effectuer avant chômage. 
Comme je travaillais beaucoup, je n'avais pas le temps à cette période de faire des 
recherches plus intenses. Je précise que j'ai dû beaucoup me préparer pour 
l'entretien et l'essai de cours à l'Ecole D______. J'ai un CFC de formation, que j'ai 
complété avec un bachelor et un master en gestion d'entreprises. Je n'avais jamais 
enseigné, mais j'étais commissaire d'apprentissage. J'ai actuellement douze heures 
d'enseignements, 
qui 
vont 
peut-être 
être 
augmentées 
de 
cinq 
heures 
supplémentaires. J'ai donné ma démission car je savais que la banque allait licencier 
au moins deux personnes du service. J'exerçais une activité très spécifique qui 
n'existe que dans deux autres banques environ. Je cherchais depuis une année avant 
ma démission, soit dans l'enseignement, soit dans d'autres banques. J'ai aussi 
cherché en interne et j'ai eu deux entretiens. 
J'ai vécu deux périodes de chômage en 2009 et 2013. J'avais fait des recherches 
avant chômage, mais je ne me rappelle plus combien. Je sais qu'après mon 
inscription, je devais en faire 7 par mois. 
J'ai considéré qu'un nombre de recherches inférieur à 7 était suffisant car je 
travaillais à plein temps pendant mon délai de congé. A l'époque, chaque entretien 
comptait comme nouvelle recherche. Je n'ai su que le 12 octobre, lors de mon 
premier entretien de conseil que je devais faire dix recherches. Ma conseillère n'a 
pas attiré mon attention sur le fait que mes recherches pendant ma période de 
chômage étaient insuffisantes. Je relève que l'OCE ne donne aucune information 
sur le nombre de recherches d'emploi à effectuer avant la période de chômage, ni 
dans sa brochure, ni sur son site internet. Rien n'est dit non plus sur ce qui est 
considéré comme une offre valable ». 
La représentante de l’OCE a déclaré : « Il est possible mais je n'ai plus la date 
exacte (lors)que l'OCE a imposé dix recherches personnelles d'emploi aux assurés. 
Nous considérons qu'un minimum de 6-7 recherches d'emploi est nécessaire avant 
chômage. Cela dépend aussi du domaine d'activité. Après l'inscription au chômage, 
dix recherches d'emploi minimum sont exigées des assurés quel que soit leur 
domaine d'activité. Je relève que les deux recherches d'emploi effectuées par la 
recourante sont de toute façon insuffisantes, cela même si elle travaillait. A ma 
connaissance, un entretien ne peut pas compter comme une postulation ». 
13. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
A/295/2018 
- 4/8 - 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le présent recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), est recevable. 
3. Le litige porte sur le droit de l'intimé de prononcer à l'encontre de la recourante une 
suspension d'une durée de trois jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité, au 
motif que ses RPE étaient insuffisantes quantitativement pendant le délai de congé. 
4. a. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 
Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis. 
L’art. 26 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI ; RS 837.02) dispose à cet égard que 
l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de 
postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi 
pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier 
jour ouvrable qui suit cette date. A l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse 
valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office 
compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). 
b. En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 
OACI). Sur le plan temporel, l’obligation de rechercher un emploi prend naissance 
avant la survenance effective du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de 
s’efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de 
manière générale, durant toute la période qui précède l’inscription au chômage. Les 
efforts de recherches d’emploi doivent en outre s’intensifier à mesure que le 
chômage devient imminent (arrêt 8C 737/2017 du 8 janvier 2018). Il s'agit là d'une 
règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même 
s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (cf. ATF 
124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêts des 1er décembre 2005 consid 5.2.1, C 144/05 
et 29 septembre 2005 consid. 2.2, C 199/05). Cette obligation subsiste même si 
l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (arrêt du 11 
septembre 1989, C 29/89). En particulier, l'obligation de chercher du travail ne 


 
 
 
 
A/295/2018 
- 5/8 - 
cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (ATF 
du 25 septembre 2008 8C 271/2008). 
L'obligation de rechercher un emploi s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à 
durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois (Bulletin LACI – janvier 
2014 B 314, ATF du 8 avril 2009 8C 800/2008 du 8 avril 2009; ATF du 25 
septembre 2008 8C 271/2008). 
c. Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a p. 231). Sur le plan 
quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par mois 
sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234; arrêt C 258/06 du 
6 février 2007 consid. 2.2; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, ch. 24 ad art. 17, p. 202). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière 
schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des 
démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées 
et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (arrêt 
8C_737/2017 du 8 janvier 2018). 
Le Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd’hui la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice) a par ailleurs jugé que le fait de continuer 
à travailler pour son employeur n’était pas incompatible avec l’accomplissement de 
recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas 
libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors 
obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur activité 
lucrative (arrêt du TCAS du 8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6). 
5. a. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions 
au sens de l'al. 1, let. c et d. 
À teneur de l’al. 3 de cette disposition, la durée de la suspension est proportionnelle 
à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans 
le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours. L’al. 3bis prévoit en outre que le conseil fédéral 
peut prescrire une durée minimale pour la suspension. 
Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 
de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de 
faute grave. 


 
 
 
 
A/295/2018 
- 6/8 - 
b. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute. 
Le bulletin LACI / IC – marché du travail / assurance-chômage du SECO prévoit 
une suspension de l’indemnité de trois à quatre jours en cas de recherche 
insuffisante d'emploi, pendant le délai de condé d’un mois, la faute étant considérée 
comme légère (cf. Bulletin LACI / IC janvier 2015, n° D72). 
L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de recherches 
d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, 
les problèmes de langue, etc. (Bulletin op. cit. n° B316). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). 
Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et 
les références ; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les 
faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des 
preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des 
moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2). 
Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, 


 
 
 
 
A/295/2018 
- 7/8 - 
c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). 
7. En l’espèce, l’intimé a considéré que les cinq RPE du mois de septembre 2017 de la 
recourante étaient quantitativement insuffisantes de sorte qu’une suspension du 
droit à l’indemnité de la recourante de trois jours se justifiait. 
 
Comme expliqué par la recourante lors de l’audience de comparution personnelle 
du 12 mars 2018, les quatre postulations auprès de l’école D______ se rapportent 
en réalité au même poste et correspondent à l’envoi de la postulation, à un entretien, 
à un essai de cours auprès de l’école et à un dernier entretien avec la direction de 
l’école. En réalité, la recourante a postulé seulement auprès de deux employeurs. 
Même si, comme elle l’a expliqué, elle pensait pouvoir comptabiliser cinq RPE 
pour l’ensemble de ses démarches, question qui peut en l’état souffrir de rester 
ouverte, il convient de constater, au vu de la jurisprudence précitée, que l’intimé n’a 
pas excédé son pouvoir d’appréciation en retenant que la recourante a commis une 
faute légère, en ne fournissant que cinq RPE durant son délai de congé d’un mois, 
de sorte que la sanction, qui correspond à celle minimale prévue par le barème du 
SECO, ne peut qu’être confirmée, et cela même si les efforts fournis par la 
recourante doivent être salués dès lors qu’ils ont abouti à un engagement à temps 
partiel par l’école D______. 
Cela dit, l’intimé a admis qu’aucune information n’est mise à disposition des 
administrés sur le nombre de RPE exigé pendant le délai de congé. Or, il serait utile 
que les personnes qui envisagent de s’inscrire à l’ORP puissent obtenir de l’intimé 
toutes les informations nécessaires sur le nombre de RPE exigé avant l’inscription 
au chômage, comme cela est clairement le cas par la suite, avec la signature du plan 
d’action prévoyant un nombre minimum de dix RPE par mois. 
8. Le recours, mal fondé, ne peut qu’être rejeté. 
La procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
A/295/2018 
- 8/8 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le