ge_gerichte · ACJC/1227/2015 · 2015-10-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.10.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/286/2015 
ACJC/1227/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, (GE), recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 1er juin 2015, comparant par Me Magda 
Kulik, avocate, rue De-Candolle 14, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection 
de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, Genève, intimée, comparant en personne. 
 


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C/286/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7849/2015 du 1er juin 2015, expédié pour notification aux 
parties le 8 juillet 2015, le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 750 fr., compensés 
avec l'avance effectuée par B______ (ch. 2), mis à la charge de A______ et 
condamné à les verser à la précitée (ch. 3). 
 
Pour seule motivation, le premier juge a retenu que la pièce produite par B______ 
était un titre de mainlevée définitive. 
B. 
a. Par acte expédié le 29 juillet 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu, avec 
suite de frais et dépens, principalement, à ce que la Cour prononce la mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer à hauteur de 
85'000 fr., et, subsidiairement, au renvoi de la cause en première instance, 
B______ devant être déboutée de toutes autres conclusions. 
 
Il a fait valoir que le jugement entrepris ne comportait aucun état de fait et que la 
motivation de celui-ci était inexistante. Il fait également grief au premier juge 
d'avoir prononcé la mainlevée définitive concernant le poste 3 de la poursuite, 
alors même que le jugement de divorce ne prévoyait aucune obligation de verser à 
son ex-épouse la somme correspondante, mais uniquement de payer directement 
les billets d'avion. Enfin, en raison de l'absence de précision relativement aux 
contributions d'entretien requises, tant dans le commandement de payer que dans 
la requête de mainlevée, celle-ci ne devait pas être prononcée. 
 
A______ a versé une pièce nouvelle à la procédure. 
 
b. Dans sa réponse du 19 août 2015, B______ a indiqué que son ex-époux restait 
lui devoir 85'000 fr. selon le ch. 11 du jugement de divorce. Elle a admis s'être 
adressée au SCARPA et que les montants requis en poursuite concernant les 
contributions d'entretien avaient été payés. Elle a précisé que "les sommes 
réclamées dans le commandement de payer n° 1______ ch. 1 et 3 sont dues sur la 
base du jugement de divorce du 12 novembre 2009" et qu'elle requérait le 
prononcé de la mainlevée pour les postes 1 et 3. 
 
Elle a produit trois pièces nouvelles. 
 
c. Par réplique du 31 août 2015, A______ a pris acte de la renonciation de 
B______ à solliciter le paiement de la somme de 10'000 fr., objet du poste 2 du 
commandement de payer. 


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d. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 17 septembre 2015 de ce que la 
cause était gardée à juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de 
duplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
 
a. Par jugement JTPI/2______ du 12 novembre 2009, le Tribunal de première 
instance a, outre le prononcé du divorce (ch. 1 du dispositif), donné acte à 
A______ de son engagement à rembourser la dette de 180'000 fr. en faveur de 
B______ comme suit : 50'000 fr. le jour où le jugement de divorce est exécutoire 
et définitif, mais pas avant le 31 mars 2010, et 130'000 fr. une année après que le 
jugement serait définitif et exécutoire, mais pas avant le 31 mars 2011 (ch. 11), 
donné acte à A______ de ce qu'il contribuerait à l'entretien de l'enfant C______, 
par mois et d'avance, à hauteur de 1'500 fr. par mois, allocations familiales non 
comprises, avec clause d'indexation usuelle (ch. 13), et à l'entretien de B______ à 
hauteur de 3'500 fr. par mois et d'avance, sans indexation, pendant cinq ans dès le 
1er janvier 2010 (étant précisé que les trois premiers mois de 2010, cette pension 
serait augmentée à 4'500 fr.) (ch. 15), lui a en outre donné acte à A______ de son 
engagement de payer, à partir de 2011, une fois par année et ce pendant une 
période de cinq ans, les billets d'avion pour vacances familiales au Bahreïn de 
C______ et B______, avec un plafond maximal de 5'000 fr. par année sans 
compensation en espèces dans l'hypothèse où le prix desdits billets d'avion serait 
inférieur à 5'000 fr. (ch. 16). 
 
b. A______ a versé 45'000 fr. le 31 mars 2011 et 50'000 fr. le 22 juillet 2011. 
 
c. Le 6 octobre 2014, B______ a fait notifier un commandement de payer, 
poursuite n° 1______ à A______. Elle a requis le paiement de 180'000 fr., avec 
intérêts à 5% dès le 30 mars 2011 (poste 1 du commandement de payer), 10'000 
fr. (poste 2), 10'000 fr. (poste 3), sous déduction de 45'000 fr. versés le 31 mars 
2011 et de 50'000 fr. versés le 22 juillet 2011. 
 
Dans la rubrique "Titre et date de la créance, cause de l'obligation", B______ a 
mentionné, pour le poste 1, "JTPI/2______ DETTE - JUGEMENT DE DIVORCE 
DU 12.11.2009 PRIVILEGE 1ERE CLASSE REQUIS", pour le poste 2 
"PENSION ALIMENTAIRE P/ENFANT ET MME B______ DE 2 MOIS" et 
pour le poste 3, "BILLET D'AVION". 
 
A______ a formé opposition à la poursuite. 
 
d. Par requête déposée le 9 janvier 2015 au Tribunal, B______ a sollicité le 
prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition. 
 
Elle a indiqué que la somme de 10'000 fr. concernait les billets d'avion pour 2013 
et 2014. 


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e. A l'audience du Tribunal du 1er juin 2015, B______ a déclaré que le montant 
réclamé était dû depuis 2009. 
 
A______ a reconnu devoir une partie de la somme requise en poursuite. S'agissant 
de la pension alimentaire, le SCARPA était chargé du recouvrement de la créance. 
Il a contesté devoir le montant de 10'000 fr. motif pris de l'absence de justificatifs 
fournis par son ex-épouse. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 
sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 
d'opposition. 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour 
connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
Le recours ayant été interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, il est par 
conséquent recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET/BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, T. II, 
2ème éd., Berne 2010, n. 2307). 
 
1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la 
Cour de justice doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge 
lorsque celui-ci a rendu la décision attaquée. 
 
Un retrait partiel de la requête, impliquant une diminution par l'intimée de ses 
conclusions est admissible (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile 
commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 2 ad 


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art. 326 CPC). Par conséquent, la réduction des conclusions de l'intimée, portant 
sur le point 2 du commandement de payer, rend le recours sans objet sur ce point. 
 
Les pièces nouvelles produites par les parties sont irrecevables, ainsi que les 
allégués de fait s'y rapportant. 
1.4 La procédure de mainlevée est régie par la maxime des débats (art. 55 
al. 1 CPC). La preuve est apportée par titre (art. 254 al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant soutient tout d'abord que le jugement entrepris serait insuffisamment 
motivé, de sorte qu'il devrait être annulé. 
 
2.1 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le devoir 
minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Ce 
devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, 
arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et 
importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée 
d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait 
régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de 
nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190). 
 
Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que 
le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en 
connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les 
parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 137 II 266 
consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_12/2011 du 20 décembre 2011 consid. 6.1; 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 
consid. 3.1 et arrêt cité). 
 
2.2 Dans le présent cas, le jugement ne fait que mentionner la production de titres 
par l'intimée à l'appui de sa requête de mainlevée et retenir que ceux-ci valent 
titres de mainlevée définitive. La décision entreprise ne comporte au surplus 
aucun développement s'agissant des motifs qui ont conduit le Tribunal à 
prononcer la mainlevée définitive concernant les trois postes du commandement 
de payer. Le grief du recourant est ainsi fondé. Il s'ensuit que le droit d'être 
entendu du recourant n'a pas été respecté, ce qui conduit à l'annulation dudit 
jugement. 
 
Dans la mesure où l'intimée a renoncé, en procédure d'appel, au prononcé de la 
mainlevée concernant le poste 2 de la poursuite, le montant correspondant ayant 
été versé, et que la Cour examine librement le droit, il ne se justifie pas de 
renvoyer la cause en première instance. 


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3. 
3.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
Le jugement doit être exécutoire, c'est-à-dire qu'il ne doit plus pouvoir être remis 
en cause par une voie de droit ordinaire, émaner d'un tribunal au sens de l'art. 122 
al. 3 Cst., rendu dans une procédure contradictoire, et condamner le poursuivi à 
payer une somme d'argent (SCHMIDT, Commentaire romand, LP, 2005, n. 3, 4 et 6 
ad art. 80 LP). 
Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP le prononcé qui a non seulement force 
exécutoire, mais également force de chose jugée (formelle Rechtskraft) - qui se 
détermine exclusivement au regard du droit fédéral -, c'est-à-dire qui est devenu 
définitif, parce qu'il ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, 
de par la loi, a un effet suspensif (ATF 131 III 404 consid. 3; 131 III 87 
consid. 3.2). 
3.2 Le juge doit vérifier d'office l'identité du poursuivant et du créancier et 
l'identité du poursuivi et du débiteur désignés dans le titre de mainlevée, ainsi que 
l'identité de la créance déduite en poursuite et de la dette constatée par jugement 
(ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 p. 446; STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG 
I, 2ème éd., 2010, n. 29 ad art. 80 LP; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale 
sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 13 ad art. 81 LP, arrêt du 
Tribunal fédéral 5P.174/2005 du 7 octobre 2005 consid. 2.1). La requête en 
mainlevée doit ainsi être rejetée lorsque la cause de l'obligation figurant sur le 
commandement de payer et dans le titre de mainlevée ne sont pas identiques 
(STAEHELIN, Commentaire bâlois, SchKG I, 1998, n. 37 ad art. 80 LP). 
 
3.3 Le juge doit ordonner la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que 
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, 
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 
al. 1 LP). 
 
Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le 
titre de mainlevée qui lui est produit. La loi elle-même (art. 81 al. 1 LP) imposant 
au débiteur le fardeau de la preuve et fixant le mode de preuve, le juge ne peut 
admettre que les moyens de défense du débiteur - étroitement limités - que celui-
ci prouve par titre. Il n'incombe pas au juge de la mainlevée de trancher des 
questions de droit matériel délicat ou pour la solution desquelles le pouvoir 
d'appréciation du juge joue un rôle important; ces questions relèvent 
exclusivement de la compétence du juge du fond (ATF 124 III 501 consid. 3a; 
115 III 97 consid. 4b, JdT 1991 II 47). 
 
Les moyens de défense du débiteur dans la procédure de mainlevée définitive sont 
étroitement limités. Pour empêcher toute obstruction de l'exécution, le titre de 
mainlevée définitive ne peut être infirmé que par une stricte preuve du contraire, 


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c'est-à-dire des titres parfaitement clairs (SCHMIDT, in DALLEVES/FOEX/JEANDIN, 
Commentaire romand, poursuites et faillites, 2005, n. 1 ad art. 81 LP). 
 
3.4 Dans le présent cas, l'intimée a renoncé, dans la présente procédure de recours, 
au prononcé de la mainlevée s'agissant du poste 2 du commandement de payer 
(concernant les contributions d'entretien), de sorte que le jugement doit être 
annulé sur ce point. 
 
Le recourant a admis rester devoir à l'intimée la somme de 85'000 fr. en exécution 
du jugement de divorce rendu le 12 novembre 2009 par le Tribunal (ch. 11 du 
dispositif), objet du poste 1 du commandement de payer, de sorte que c'est à bon 
droit que la mainlevée définitive a été prononcée pour ce montant. 
 
Reste à examiner le poste 3 de la poursuite. Dans le jugement de divorce 
susmentionné, il a été donné acte au recourant de son engagement de payer, à 
partir de 2011, une fois par année et ce pendant une période de cinq ans, les billets 
d'avion pour vacances familiales au Bahreïn de C______ et de l'intimée, ceci avec 
un plafond maximal de 5'000 fr. par année sans compensation en espèces dans 
l'hypothèse où le prix desdits billets d'avion serait inférieur à 5'000 fr. Avec le 
recourant, la Cour retient que celui-ci ne s'est pas engagé à verser une somme 
annuelle équivalente au prix desdits billets d'avion, mais à payer ces billets. Par 
ailleurs, l'intimée n'a produit aucun titre justifiant les montants qu'elle dit avoir 
payés pour l'achat des billets d'avion. Par conséquent, le recours est fondé sur ce 
point et le jugement entrepris sera annulé, en tant qu'il prononce la mainlevée pour 
le poste 3 du commandement de payer, d'un montant de 10'000 fr. 
 
3.5 Par souci de clarté, le ch. 1 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il 
sera statué à nouveau dans le sens que la mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ sera prononcée à 
concurrence de 85'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 30 mars 2011. 
4. 
Lorsque l'instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie). Le jugement entrepris étant, 
en l'espèce, partiellement annulé, les frais de première instance, fixés à 750 fr. 
(art. 48 OELP), seront mis à la charge du recourant et de l'intimée pour moitié 
chacun, tous deux obtenant partiellement gain de cause. Ces frais seront 
compensés avec l'avance de frais fournie par l'intimée, acquise à l'Etat (art. 111 
al. 1 CPC). Le recourant sera en conséquence condamné à verser 375 fr. à ce titre 
à l'intimée. 
 
Les frais du recours seront arrêtés à 1'125 fr. (art 48 et 61 OELP) et seront mis à la 
charge du recourant et de l'intimée, qui succombent tous deux partiellement, pour 
moitié chacun (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais du 
même montant fournie par le recourant (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera en 


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conséquence condamnée verser 562 fr. 50 au recourant. En définitive, l'intimée 
devra verser 187 fr. 50 au recourant (562 fr. 50 - 375 fr.). 
 
Compte tenu de l'issue du litige, il ne se justifie pas d'allouer de dépens. 
5. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 23 juillet 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/7849/2015 rendu le 1er juin 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/286/2015-JS SML. 
Au fond : 
Annule ledit jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, à concurrence de 85'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 30 mars 
2011. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'875 fr., entièrement 
compensés par les avances de frais fournies, acquises à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______ et de B______ pour moitié chacun. 
Condamne B______ à verser 187 fr. 50 à A______ à ce titre. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 


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C/286/2015 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.