ge_gerichte · ATAS/502/2007 · 2007-05-10 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/623/2007 ATAS/502/2007

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 10 mai 2007

En la cause

Monsieur M , domicilié , GENEVE, comparant avec élection recourant
de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge

contre

VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Place intimée
de Milan, LAUSANNE

et

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise route de Chavannes 35, appelée en
LAUSANNE cause

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente

-2/4-

EN FAIT
Monsieur M , travaille en qualité de chef de vente pour la société
X SA depuis le 1° juin 2005. Il est à ce titre assuré contre les accidents

professionnels et non professionnels auprès de la VAUDOISE ASSURANCES.

En date du 3 mars 2001, l'assuré a subi un accident du genou gauche sous forme de
luxation rotulienne et arrachement de l'aileron rotulien. Les suites de cet accident
ont été prises en charge par l'assurance-accidents de l'époque, l'ALPINA, devenue
la ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES.

En date du 28 septembre 2005, l'assuré a subi une entorse sévère du genou gauche
suite à une glissade. Il a présenté une incapacité totale de travail du 28 septembre
2005 au 31 juillet 2006.

Par décision du 24 août 2006, la VAUDOISE a nié le fait que l'incapacité de travail
depuis début février 2006 soit en relation avec l'accident du 29 septembre 2005.

L'assuré a formé opposition à cette décision et la VAUDOISE a, par décision du 30
novembre 2006, rejeté ladite opposition, au motif que de l'avis de son médecin-
conseil, les atteintes actuelles étaient en rapport avec l'accident de mars 2001 et non
plus avec celui de septembre 2005.

Par courrier du 21 février 2007, l'assuré a recouru contre cette décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociale, concluant, sous suite de dépens, au
versement d'indemnités journalières par la VAUDOISE jusqu'au 31 juillet 2005.

Dans sa réponse du 22 mars 2007, l'intimée, concluant au rejet du recours, a relevé
que le médecin consultant de la ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES
expliquait, comme son propre médecin-conseil, que l'accident de 2005, de peu de
gravité par rapport à celui de 2001, n'avait pas péjoré de façon notable l'état du
genou, mais avait déstabilisé de manière temporaire une affection préexistante à
l'événement.

EN DROIT

Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal
cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause.

A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers
dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure.

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-3/4-

Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur
devient opposable.

En l'espèce, la situation juridique de la ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES
pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le Tribunal de céans
arrivait à la conclusion que le lien de causalité entre les atteintes au genou gauche et
l'accident du 28 septembre 2005 a cessé d'exister avant le 31 juillet 2005,

Il se justifie par conséquent de l'appeler en cause.

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-4/4 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant préparatoirement

Appelle en cause la ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES.
Lui impartit un délai au 31 mai 2007 pour se déterminer.

Dit que le dossier est à sa disposition au greffe pour consultation.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le

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