voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/298/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3635/2011 
ATAS/298/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), domicilié 
Unité de recouvrement;Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-
Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
REY Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, domicilié Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, domicilié Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, domicilié Rue du Nord 5, 
1920 Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3635/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 3 février 2012 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/300/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3603/2011 
ATAS/300/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3603/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2012 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune; 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/301/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3646/2011 
ATAS/301/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3646/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/3646/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 7 mars 2012, d’accord entre les parties ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/302/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3710/2011 
ATAS/302/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3710/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/3710/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 3 février 2012, d’accord entre les parties ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/303/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3716/2011 
ATAS/303/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3716/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/3716/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 3 février 2012, d’accord entre les parties ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/306/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3981/2011 
ATAS/306/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeur 
 
contre 
AVENIR ASSURANCE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
AVENIR CAISSE-MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3981/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE en date du 25 novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure; 
Attendu que, par courrier du 1er mars 2012, mais déposé le 13 mars 2012, les HUG ont 
déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/307/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4016/2011 
ATAS/307/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeur 
 
contre 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 
1920 Martigny 
AVENIR ASSURANCE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/4016/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/4016/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE en date du 25 novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure; 
Attendu que, par courrier du 1er mars 2012, mais déposé le 13 mars 2012, les HUG ont 
déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/308/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3605/2011 
ATAS/308/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
défenderesse


 
 
 
 
A/3605/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune; 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/304/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3604/2011 
ATAS/304/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3604/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr., à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune; 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/305/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3717/2011 
ATAS/305/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 
1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3717/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après: HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Attendu que, par courrier du 1er mars 2012, mais déposé le 13 mars 2012, les HUG ont 
déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/299/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3634/2011 
ATAS/299/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, domicilié Unité 
de recouvrement;Chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES SA, domicilié Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, domicilié Rue du Nord 5, 
1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES, domicilié Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3634/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 3 février 2012 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/282/2012 · 2012-03-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3154/2011 
ATAS/282/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mars 2012 
5ème Chambre 
 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à Collex 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCE, Direction générale, Römerstrasse 38, 8401 
Winterthur, représentée par SWICA Organisation de Santé, Service 
juridique, boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3154/2011 
- 2/3 -
 
Vu la décision du 9 septembre 2011 de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA ; 
Vu le recours et les écritures échangées; 
Vu l’audience du 29 février 2012 ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à SWICA ASSURANCE-MALADIE SA qu'elle s'engage à rembourser 
à Madame H__________ la somme de 1'500 fr. pour solde de tout compte à fin 
mars 2012. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à Madame H__________ qu'elle accepte cette somme pour solde de 
tout compte de ses prétentions contre SWICA ASSURANCE-MALADIE SA 
relevant de l'assurance obligatoire des soins et/ou des assurances-maladie 
complémentaires qui font l'objet de la présente cause. 
4. Donne acte aux parties que moyennant exécution de cet accord, elles n'ont plus 
aucune prétention l'une envers l'autre en ce qui concerne les traitements oculaires 
effectués aux Etats-Unis en 2009 qui font l'objet de la présente procédure. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 


 
 
 
 
A/3154/2011 
- 3/3 -
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/247/2012 · 2012-03-08 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY-
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3879/2011 
ATAS/247/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mars 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à Châtelaine 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 
62, 1207 GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3879/2011 
- 2/2 -
Vu la décision rendue le 28 juillet 2011 par le service de l’assurance-maladie (ci-après : 
SAM) niant à Monsieur D__________ (ci-après : l’assuré) le droit à un subside de 
l’assurance-maladie pour l’année 2011 ; 
Vu l’opposition formée le 9 août 2011 par l’intéressé; 
Vu la décision sur opposition du 20 octobre 2011 confirmant celle du 28 juillet 2011 ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 12 novembre 2011 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 13 décembre 2011 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle de ce jour ; 
Attendu qu’à l’issue de cette audience, l’assuré a indiqué qu’il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le