voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/186/2022 · 2022-03-02 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4012/2021 
ATAS/186/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mars 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
MAISON DE RETRAITE DU A______, sise à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4012/2021 
- 2/3 - 
Vu la décision de prestations complémentaires à l’AVS du 28 janvier 2021 du service 
des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) dans le cadre de la 
succession de feu Monsieur B______ (ci-après : le résidant) requérant de la Maison de 
retraite du A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) le remboursement d’un 
montant de CHF 4'076.- correspondant aux prestations complémentaires perçues en trop 
sur la période postérieure au décès du résidant, soit du 14 janvier 2021 au 
31 janvier 2021 ; 
Vu la décision sur opposition du 8 novembre 2021 du SPC confirmant la décision 
précitée et rejetant l’opposition formée le 2 février 2021 par l’intéressée ; 
Vu le recours interjeté le 24 novembre 2021 par l’intéressée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contestant le montant de 
CHF 4'076.- et demandant au SPC de « refaire le calcul » ; 
Vu la réponse de l’intimé du 21 décembre 2021 concluant au rejet du recours et au 
maintien de la décision attaquée ; 
Vu le courrier de la recourante du 14 février 2022 confirmant « être d’accord avec les 
conclusions du [SPC], précis[ant s’être] acquitt[ée] du montant de CHF 4'076.- en date 
du 19 janvier dernier, et considér[ant] donc ce dossier comme clos » ; 
Vu le délai imparti par la chambre de céans à la recourante au 4 mars 2022 pour lui 
indiquer si la CJCAS devait considérer ledit courrier du 14 février 2022 comme une 
demande de retrait de son recours du 24 novembre 2021 ; 
Attendu que par courrier du 24 février 2022, la recourante a indiqué qu’elle confirmait 
le retrait de son recours du 24 novembre 2021 et a reprécisé s’être acquittée du montant 
de CHF 4'076.- en date du 19 janvier 2022 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
A/4012/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/185/2022 · 2022-03-02 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4010/2021 
ATAS/185/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mars 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Reynald BRUTTIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4010/2021 
- 2/3 - 
Vu la décision rendue le 26 octobre 2021 par l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) octroyant à Madame A______ (ci-après : 
l’assurée ou la recourante) une rente ordinaire d’invalidité du 1er août au 31 décembre 
2020, laquelle était adaptée dès le 1er janvier 2021, et le décompte au verso ; 
Vu le recours interjeté le 24 novembre 2021 par l’assurée, par l’intermédiaire de son 
conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
CJCAS) concluant à l’annulation de la décision attaquée en tant qu’elle retient 
deux déductions en CHF 5'100.- et en CHF 19'981.- et disant en conséquence que le 
montant total de celles-ci, soit CHF 25'081.-, devait être versé à l’assurée ; 
Vu le courrier de l’OAI du 1er décembre 2021 transmettant à la chambre de céans, pour 
suite utile, un courrier de la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des 
entreprises romandes (ci-après : FER CIAM) du 29 novembre 2021 et ses annexes ; 
Vu le pli de l’intimé du 15 décembre 2021 au terme duquel l’OAI s’est rapporté 
intégralement aux développements et conclusions résultant de la détermination du 
13 décembre 2021 établie par la FER CIAM, laquelle concluait au rejet du recours ; 
Vu le délai imparti par la CJCAS à la recourante au 14 janvier 2022, puis prolongé au 
9 février 2022, pour répliquer ; 
Attendu que par courrier du 18 février 2022, le conseil de la recourante a indiqué que 
« [s]a mandante, dont l’état de santé est particulièrement fragile, a[vait] décidé, par gain 
de paix et sans aucune reconnaissance quelconque, de ne pas maintenir son recours 
adressé à la [CJCAS] en date du 24 novembre 2021. [La CJCAS] voudr[ait] bien dès 
lors prendre note dudit retrait et, en fonction de la situation de [s]a mandante et du type 
de dossier, ne pas fixer d’émolument et/ou dépens à son encontre » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au vu de l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument. 
 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
A/4010/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/181/2022 · 2022-03-01 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4066/2021 
ATAS/181/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er mars 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION COLLECTIVE VITA, sise Hagenholzstrasse 60, 
ZURICH 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA, c/o Fiduciaire B______ Sàrl, sise à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Laurent 
WINKELMANN 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/4066/2021 
- 2/2 - 
Vu la demande de la Fondation collective Vita (ci-après : la Fondation ou la 
demanderesse) du 26 novembre 2021 concluant au versement par A______ SA (ci-
après : la défenderesse) de la somme de CHF 20'704.40, plus intérêt de 5 % à compter 
du 1er octobre 2021 ainsi que les intérêts de CHF 586.10 au 30 septembre 2021 et les 
frais de mesures d’encaissement contractuels selon le règlement sur les coûts, ainsi qu’à 
la levée de l’opposition faite dans les poursuites n° 21304561T de l’Office des 
poursuites de Genève ; 
Vu la réponse de défenderesse du 24 février 2022 ; 
Attendu que par courrier du 25 février 2022, la demanderesse a informé la chambre de 
céans qu'elle retirait sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que des dépens ne sauraient être accordés à la défenderesse, le retrait de la demande 
faisant suite à la signature par les parties d’un accord sous forme de « Plan de paiement 
– Reconnaissance de dettes » ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/163/2022 · 2022-02-28 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1985/2020 
ATAS/163/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 février 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
LE GROUPEMENT INTERCOMMUNAL EN FAVEUR DE LA 
JEUNESSE DES COMMUNES DE A______ ET B______, sis c/o 
Mairie de A______, à A______, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 
SECRÉTARIAT D'ETAT À L'ÉCONOMIE, sis Holzikofenweg 
36, BERN 
 
intimés 
 
 
 


 
 
 
 
A/1985/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 19 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE) annulant sa décision du 20 mars 2020 et admettant l’opposition du Secrétariat 
d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) du 1er mai 2020 contre celle-ci ; 
Vu le recours du Groupement intercommunal en faveur de la jeunesse des communes de 
A______ et B______ (ci-après : le recourant) du 6 juillet 2020, concluant à l’annulation 
de la décision querellée et au rétablissement de la décision du 20 mars 2020 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 30 juillet 2020 ; 
Vu la réponse du SECO du 17 août 2020 ; 
Vu les échanges d’écritures et l’instruction de la cause ; 
Attendu que par courrier du 22 février 2022, le recourant a informé la chambre de céans 
qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/164/2022 · 2022-02-28 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1986/2020 
ATAS/164/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 février 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
LE GROUPEMENT INTERCOMMUNAL EN FAVEUR DE LA 
JEUNESSE DES COMMUNES DE A______ ET B______, sis c/o 
Mairie de A______, à A______, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 
SECRÉTARIAT D'ETAT À L'ÉCONOMIE, sis Holzikofenweg 
36, BERN 
 
intimés 
 
 
 


 
 
 
 
A/1985/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 19 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE) annulant sa décision du 26 mars 2020 et admettant l’opposition du Secrétariat 
d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) du 1er mai 2020 contre celle-ci ; 
Vu le recours du Groupement intercommunal en faveur de la jeunesse des communes de 
A______ et B______ (ci-après : le recourant) du 6 juillet 2020, concluant à l’annulation 
de la décision querellée et au rétablissement de la décision du 26 mars 2020 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 30 juillet 2020 ; 
Vu la réponse du SECO du 17 août 2020 ; 
Vu les échanges d’écritures et l’instruction de la cause ; 
Attendu que par courrier du 22 février 2022, le recourant a informé la chambre de céans 
qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/162/2022 · 2022-02-24 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3896/2021 
ATAS/162/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 février 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Catarina MONTEIRO 
SANTOS 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - 
SPC; sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3896/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision du 25 novembre 2020 du service des prestations complémentaires (ci-
après l’intimé), confirmée sur opposition le 14 octobre 2021, et réclamant à Madame 
A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) le remboursement de la somme de CHF 
12'412.-, représentant des prestations complémentaires perçues à tort entre le 1er janvier 
2019 et le 30 novembre 2020 ; 
Vu le recours de l’assurée du 15 novembre 2021 ; 
Vu la demande pour compléter son recours et ses demandes de prolongation pour ce 
faire ; 
Vu, en parallèle, la production le 7 décembre 2021 du dossier par l’intimé ; 
Attendu que par courrier du 18 février 2022, la recourante a informé la chambre de 
céans qu'elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/148/2022 · 2021-02-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/135/2022 
ATAS/148/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 février 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/135/2022 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) était affilié par le 
biais de son employeur auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE 
EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : SUVA), lorsque que, le 18 février 2021, il s'est 
pris les pieds sur un câble, a perdu l’équilibre et a chuté d’une hauteur d’environ 1.5 
mètre sur son épaule droite; 
Que par décision du 2 juillet 2021, confirmée sur opposition le 26 novembre 2021, la 
SUVA) lui a nié le droit à ses prestations au-delà du 4 mai 2021; 
Que par écriture du 24 janvier 2022, l’assuré a interjeté recours contre cette décision; 
Que par écriture du 27 janvier 2022, la SUVA a transmis à la Cour de céans le « Track 
and Trace » relatif à l’envoi de sa décision litigieuse, faisant apparaître que le recours 
avait été interjeté tardivement; 
Qu’un délai a été accordé au recourant pour justifier du retard de son recours; 
Attendu que par écriture du 22 février 2022, l'assuré a indiqué retirer son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/128/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1877/2020 
ATAS/128/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION 
DU 
SECTEUR 
PETITE 
ENFANCE 
DE 
A______, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DE A______ (ci-
après : la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/143/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1983/2020 
ATAS/143/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION 
DU 
SECTEUR 
PETITE 
ENFANCE 
DE 
A______, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 4 juin 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DE A______ (ci-
après : la recourante) ; 
Vu le recours du 6 juillet 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/141/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1887/2020 
ATAS/141/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
FONDATION A______, sise à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à la FONDATION A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/130/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1875/2020 
ATAS/130/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION A______ DES ENFANTS, sise à Genève, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel 
AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION A______ DES ENFANTS (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le