ge_gerichte · ACJC/109/2020 · 2019-10-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 24.01.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18898/2019 
ACJC/109/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 JANVIER 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 septembre 2019, 
comparant en personne, 
et 
B______ SA, sise ______ [VD], intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/18898/2019 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 16 octobre 2019 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/13772/2019 rendu le 30 septembre 
2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18898/2019-22, prononçant 
sa faillite; 
Que par décision du 22 octobre 2019, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 
4 novembre 2019 pour verser une avance de frais fixée à 220 fr.; que ledit courrier a été 
retourné avec la mention "NON RECLAME", la notification étant toutefois considérée 
valablement intervenue au terme du délai de garde de la poste (art. 138 al. 3 CPC); 
Que par décision du 26 novembre 2019, un ultime délai au 9 décembre 2019 a été fixé à 
la partie recourante pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le 
fait que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la partie recourante n'a pas retiré le pli contenant la décision précitée; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/18898/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 16 octobre 2019 par A______ contre le 
jugement de faillite JTPI/13772/2019 rendu le 30 septembre 2019 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/18898/2019-22 SFC. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente 
(art. 74 al. 2 let. d LTF).