ge_gerichte · ACJC/895/2021 · 2021-07-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 juillet 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16238/2016 
ACJC/895/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 7 JUILLET 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], requérante suivant requête de mesures 
superprovisionnelles formée le 2 juillet 2021, comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], cité, représenté par Me Philippe KITSOS, 
Rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, 
 
Mineure C______, domiciliée c/o B______, ______ [GE], citée, représentée par 
D______, ______ Genève. 
 


- 2/5 - 
 
C/16238/2016 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5552/2021 du 29 avril 2021 par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant au fond, a 
notamment ordonné le maintien de l'autorité parentale conjointe d'A______ et de 
B______ sur l'enfant C______, née le ______ 2011 (chiffre 1 du dispositif), 
attribué la garde de la mineure à son père (ch. 2), réservé à la mère un droit de 
visite dont les modalités ont été fixées (ch. 3), ordonné le maintien de la curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4 et 5), levé l'interdiction 
faite à la mère de quitter le territoire suisse avec l'enfant (ch. 6 et 7), statué sur 
l'entretien de l'enfant (ch. 8, 9 et 10), ainsi que sur les frais et dépens (ch. 11 à 13); 
 
Vu l'appel formé le 27 mai 2021 par A______, représentée par son conseil, contre 
ce jugement; 
 
Vu l'appel formé le 28 mai 2021 par A______ en personne contre le même 
jugement; 
 
Vu les conclusions prises sur mesures provisionnelles par A______ dans son 
appel du 28 mai 2021, tendant notamment à ce que la garde exclusive de la 
mineure lui soit attribuée; 
 
Vu la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par 
A______ le 21 juin 2021, laquelle a donné lieu à un arrêt ACJC/818/2021 du 23 
juin 2021 rejetant la requête de mesures superprovisionnelles vu l'absence 
d'urgence et de faits nouveaux et réservant la suite de la procédure sur mesures 
provisionnelles; 
 
Vu la nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée 
par A______ le 2 juillet 2021, concluant à l'attribution à elle-même de la garde de 
sa fille, ou au prononcé d'une garde alternée et à ce qu'il soit fait interdiction à 
B______ de confier l'enfant pour la nuit à sa grand-mère paternelle "avant 
d'expliquer devant le Tribunal pourquoi il l'a accusé (sic) d'abus et maltraitance 
sur C______ avant la séparation et pourquoi il avait coupé les ponts. Egalement 
pourquoi il a violé l'ordonnance qui préconisait qu'il n'allait pas présenter 
C______ à ses parents et il l'a fait en début d'expertise le 22 avril 2018"; 
 
Que A______ a également conclu à l'invalidation de "l'expertise psychiatrique 
sans psychiatre et co-signée par une Doctoresse qui ne s'est pas récusée malgré 
qu'était attaquée par le père avocat, devant le Grand Conseil, pendant 
l'expertise", ainsi qu'à l'invalidation de "l'évaluation de SEASP, vu la preuve écrite 
du mensonge de Mme E______"; 
 
Que lesdites conclusions sont identiques à celles prises par A______ dans la 
requête du 21 juin 2021; 


- 3/5 - 
 
C/16238/2016 
 
Que la motivation de la requête, confuse et peu intelligible, porte notamment sur 
le fait que B______ aurait laissé la mineure seule alors qu'il assistait à 
l'accouchement de sa nouvelle compagne, la requérante ayant toutefois précisé 
qu'il avait demandé à sa propre mère de venir garder C______; 
 
Qu'elle a également soutenu que l'enfant serait isolée et sans activité estivale 
prévue; 
 
Que le père serait incapable de s'en occuper et qu'il n'avait pas respecté la Pâques 
grecque, allégations figurant déjà dans la précédente requête du 21 juin 2021; 
 
Que pour le surplus, la requérante a repris des arguments dont elle s'est déjà 
plusieurs fois prévalue devant le Tribunal; 
 
Attendu que A______ et B______, parents non mariés de l'enfant C______, née le 
______ 2011, s'opposent dans le cadre de diverses procédures judiciaires initiées 
en 2016, portant notamment sur l'attribution de la garde de l'enfant et la 
contribution à son entretien; 
 
Que par ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2018, laquelle faisait suite aux 
conclusions d'une expertise familiale, la garde de l'enfant C______ a été attribuée 
au père; 
 
Que depuis lors, la mineure vit auprès de lui; 
 
Que l'attribution de la garde de l'enfant au père a été confirmée sur mesures 
provisionnelles, par ordonnance du 12 avril 2019 du Tribunal; 
 
Que depuis lors, A______ a déposé devant le Tribunal de nombreuses requêtes 
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, tendant, notamment, à ce que 
la garde de sa fille lui soit restituée ou à ce qu'une garde alternée soit instaurée et à 
ce qu'il soit fait interdiction au père de confier l'enfant à ses grands-parents 
paternels (18 juin 2019, 26 août 2019, 6 janvier 2020, 9 janvier 2020, 14 avril 
2020, 2 juillet 2020, 21 août 2020); 
 
Considérant, EN DROIT, qu'une partie peut, à certaines conditions, solliciter le 
prononcé de mesures provisionnelles (art. 261 al. 1 CPC); 
 
Qu'en cas d'urgence particulière, le tribunal peut ordonner des mesures 
provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 
CPC); 
 
Qu'en l'espèce, aucune urgence ne commande le prononcé de mesures 
superprovisionnelles; 
 
Que l'enfant vit en effet avec son père depuis deux ans et demi; 


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C/16238/2016 
 
Que bien que la requérante ait toujours soutenu que la mineure était en danger 
auprès de lui, aucun élément objectif n'est venu corroborer ses dires; 
 
Que sa requête de mesures superprovisionnelles du 2 juillet 2021 sera dès lors 
rejetée; 
 
Que la Cour relève par ailleurs le fait que, requête après requête, A______ se 
contente de répéter les allégations déjà formulées devant le Tribunal et devant la 
Cour dans ses précédentes requêtes de mesures superprovisionnelles et de prendre 
des conclusions identiques à celles rejetées précédemment; 
 
Qu'elle sera par conséquent rendue attentive au contenu de l'art. 128 al. 3 CPC, 
selon lequel "la partie qui use de mauvaise foi ou de procédés téméraires est 
punie d'une amende disciplinaire de 2000 francs au plus; l'amende est de 5000 
francs au plus en cas de récidive"; 
 
Que la requête de mesures provisionnelles formée le 2 juillet 2021 sera traitée en 
parallèle à celles formées les 28 mai et 21 juin 2021, une fois les avances de frais 
sollicitées payées, ou l'extension de l'assistance judiciaire accordée. 
 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/16238/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de mesures superprovisionnelles: 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 2 juillet 2021 par 
A______. 
Réserve la suite de la procédure sur mesures provisionnelles. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
Voies de recours: 
Il n'y a pas de recours contre les décisions sur mesures superprovisionnelles, ni au 
niveau cantonal, ni au niveau fédéral (ATF 139 III 86 consid. 1.1.1);