ge_gerichte · ATAS/930/2018 · 2018-10-15 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL, Jean-Pierre 
WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4383/2017 
ATAS/930/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 octobre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée, à GENÈVE, représentée par 
B______ SA 
 
 
recourante 
 
contre 
AXA 
ASSURANCES 
SA, 
rue 
Général-Guisan 
40, 
WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'Etude 
de Maître Patrick MOSER 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 2/31 - 
 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 3/31 - 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après: l'assurée), née le ______ 1956, ressortissante 
tunisienne, divorcée, titulaire d'un permis C, domiciliée à Genève, travaille auprès 
de C______ SA. A ce titre elle est assurée notamment contre les accidents 
professionnels et non professionnels selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents 
du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) auprès d'AXA ASSURANCES SA (ci-après : 
AXA ou l'assureur-accidents). 
2. Le 8 avril 2016, l'employeur a, par déclaration de sinistre bagatelle, annoncé un 
accident dont l'assurée avait été victime à son domicile, le 7 avril 2016 à 2h00 du 
matin: un dégât d'eau étant survenu dans son appartement, elle s'était fait mal au 
poignet et à l'épaule au moment où elle voulait le réparer; elle ressentait une forte 
douleur au poignet droit et à l'épaule gauche. Les premiers soins avaient été 
dispensés par la Clinique des Grangettes. 
Dans un questionnaire supplémentaire du 5 août 2016, l'assurée a précisé que, vers 
1h40 dans la nuit du 6 au 7 avril 2016, réveillée par un bruit continu, elle avait 
retrouvé sa salle de bains pleine d'eau chaude et brûlante, qui arrivait jusque dans le 
couloir. Elle avait chuté à plusieurs reprises en glissant dans l'eau, en essayant 
d'endiguer le flux d'eau et d'appeler les secours. Sur le moment elle n'avait pas senti 
de douleurs, courant dans tous les sens. Dans l'après-midi du 7 avril, elle ne pouvait 
plus bouger son bras gauche ("ni en haut ni en bas et surtout pas en arrière, pour 
s'habiller par exemple") ; la nuit suivante elle ne pouvait plus dormir sur ce bras, 
très douloureux. Elle n'avait pas interrompu son activité, jusqu'au moment où, le 
8 avril, elle s'est rendue aux Grangettes. 
3. Les médecins de la consultation d'urgence du service médico-chirurgical qui l'ont 
examinée ont posé le diagnostic de contusion de l'épaule. Ils ont noté dans leur 
rapport du 9 avril 2016 que les radiographies effectuées n'ont pas montré de 
fracture, ni de luxation. Ils ont relevé des douleurs à la palpation de l'extrémité 
distale de la clavicule gauche; pas de douleurs à la palpation du tendon du biceps. 
Le traitement a consisté en un traitement anti-inflammatoire, et le port d'un 
polysling (écharpe), pour soulager les douleurs de l'épaule sur contusion et le port 
d'une attelle pendant cinq jours pour les douleurs du poignet. 
Le docteur D______, spécialiste FMH à l'institut de radiologie des Grangettes, note 
dans son rapport du 11 avril 2016 relatif à une radiographie de l'épaule gauche de 
face rotations incluant humérus et Neer et clavicule de face, du 8 avril 2016: bonne 
congruence articulaire gléno-humérale; absence de lésion traumatique osseuse 
décelable sur ces incidences; pas de diastasis acromio-claviculaire. 
4. A raison de douleurs persistantes, l'assurée a par la suite consulté le docteur 
E______, FMH en chirurgie orthopédique à la clinique des Grangettes. 
a. Il ressort de son rapport du 25 août 2016 qu'initialement il suspectait une lésion 
ligamentaire et labrale en antéro-supérieur de l'épaule gauche. Il a fait procéder à un 
bilan radiologique en raison des douleurs de l'épaule dans les suites de contusion. 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 4/31 - 
Le 3 juin 2016, il avait fait pratiquer une arthrographie et une IRM de l'épaule 
gauche. Dans son rapport du 10 juin 2016 le Dr D______ a relevé, à 
l'arthrographie: avant injection, les clichés mettent en évidence une bonne 
congruence articulaire gléno-humérale, discrète sclérose du trochiter, pas de 
calcification pathologique décelable, remplissage des différents récessus sans fuite 
de contraste objectivable. A l'IRM, sur le plan osseux: aucune lésion significative 
objectivable n'a été relevée; il n'y a, en particulier pas d'argument en faveur d'une 
séquelle de fracture ou d'arrachement; pas d'altération manifeste des cartilages 
articulaires ou du labrum, (ni) d'ébauche d'arthrose acromio-claviculaire. Sur le 
plan tendineux et ligamentaire: intégrité des tendons du sus- et du sous-épineux 
sans image de déchirure transfixiante partielle de la face profonde du tendon; 
intégrité du tendon du sous-scapulaire et du long chef du biceps qui est bien en 
place dans sa gouttière; pas d'altération manifeste des ligaments gléno-huméraux. 
Sur le plan musculaire: trophicité musculaire conservée, absence d'épanchement 
significatif visible au niveau de la bourse sous-acromiale. Le radiologue a conclu : 
données arthrographiques et IRM épaule G sans lésion significative objectivable ; 
pas d'argument formel en faveur d'une lésion de la coiffe des rotateurs ou du 
labrum. Le Dr E______ avait dès lors prescrit une infiltration pratiquée le 7 juin 
2016, et de la physiothérapie. Dans l'évolution, le 26 juillet 2016, il notait de 
légères douleurs résiduelles à certains gestes comme chercher un objet loin avec le 
bras étendu. Une prochaine consultation était prévue le 4 octobre 2016, selon 
évolution. Si les douleurs augmentaient après une durée supérieure à six mois, une 
éventuelle arthroscopie serait discutée; actuellement il n'y avait pas d'indication 
opératoire. 
b. Dans un nouveau rapport du 1er décembre 2016, le Dr E______ mentionnait au 
diagnostic une suspicion clinique de lésion ligamentaire gléno-humérale antérieure 
de l'épaule gauche. À cette date, la patiente gardait une douleur à la mobilisation, au 
lever (p. ex. des petits-enfants), elle ressentait des douleurs fortes momentanées 
immédiates; difficultés à dormir sur l'épaule gauche. Il proposait d'attendre les 
douze mois post-traumatisme et si les symptômes persistaient, il pratiquerait une 
arthroscopie ; prochain rendez-vous selon symptômes, au plus tard en avril 2017; 
pronostic quant à un préjudice permanent: pour l'instant symptomatique > à six 
mois: la probabilité d'une opération augmente. 
c. Dans un rapport du 14 mars 2017, le Dr E______ évoque la suspicion d'une 
lésion antéro-supérieure des ligaments gléno-huméraux et de l'attache du biceps 
épaule G. La patiente garde des symptômes de manière irrégulière mais 
supportables. Nuits plus difficiles. Le traitement en cours: physiothérapie. Pour la 
suite, il convenait d'attendre avril/mai 2017: si les symptômes persistaient, il 
procéderait à l'opération. S'agissant de savoir s'il fallait s'attendre à un préjudice 
permanent, il indique : éventuellement, mais changeable avec sutures ligamentaires. 
d. Dans un courrier motivé du 12 avril 2017, adressé à AXA, suite au refus par cette 
dernière d'accorder une garantie d'hospitalisation, il rappelle avoir organisé une 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 5/31 - 
intervention chirurgicale de l'épaule gauche pour le 25 avril 2017. La demande de 
garantie d'hospitalisation a été refusée sans explications détaillées. Il indique les 
raisons pour lesquelles il a programmé cette opération, qu'il estime séquellaire de 
l'accident du 6 avril 2016. Avant l'accident l'épaule gauche était asymptomatique; 
patiente en bonne santé habituelle, qui effectuait régulièrement du fitness; pas de 
médicament régulier ni d'allergie connue. L'épaule droite est jusqu'ici 
asymptomatique. Le diagnostic était celui de suspicion clinique d'une lésion 
partielle intra-articulaire du tiers supérieur du tendon sous-scapulaire et/ou lésion 
du ligament gléno-huméral supérieur provoquant une épaule gauche douloureuse et 
instable. Il décrit ensuite les circonstances de l'événement accidentel: réveillée par 
un bruit de fuite d'eau venant de la salle de bains, dans la nuit du 6 au 7 avril 2016, 
la patiente glisse une première fois en se rendant vers la salle de bains. En essayant 
d'évacuer l'eau, elle glisse encore quatre fois, ne se rappelle plus précisément des 
circonstances accidentelles, mais se rappelle avoir ressenti une vive douleur dans 
l'épaule gauche et une douleur moins forte du poignet droit. Le restant de la nuit, 
avec l'aide du concierge et d'un plombier, la fuite d'eau s'arrête. Dans l'action, elle 
n'a pas senti les symptômes de son épaule; ce n'est que le lendemain que les 
douleurs sont revenues apparentes accompagnées d'une difficulté à lever le bras par 
l'augmentation des douleurs. Après une situation inchangée et une deuxième nuit 
blanche, elle va consulter aux urgences des Grangettes. Une radiographie est 
effectuée ne démontrant pas de lésion osseuse fraîche. Patiente immobilisée dans 
une attelle coude au corps; prescription d'AINS. Elle garde l'attelle pendant deux 
semaines et demie et prend les médicaments régulièrement: ainsi la douleur intense 
s'améliore mais elle garde une gêne permanente avec augmentation momentanée 
aux activités à la mobilisation. Il lui est impossible de dormir sur le côté gauche 
(réveils nocturnes fréquents); dès qu'elle arrête le médicament, la douleur de 
l'épaule s'intensifie; les symptômes du poignet droit par contre se sont estompés. Un 
mois après l'événement, pas d'amélioration notable, d'où la demande de 
consultation auprès de lui, pour la première fois le 23 mai 2016 (six semaines post-
traumatisme). La patiente décrit les symptômes susmentionnés sans signes 
d'amélioration. L'examen clinique fait évoquer une lésion des ligaments gléno-
huméraux, antéro-inférieur +/- lésion de la partie haute du tendon sous-scapulaire. 
Raison pour laquelle il organise une arthro-IRM (3/6/16); le radiologue n'arrive pas 
à objectiver de lésion ligamentaire ni tendineuse, à lecture des images; le chirurgien 
suspecte une lésion à l'insertion du long chef du biceps en antérieur incluant le 
ligament gléno-huméral supérieur. Le 7 juin 2016, infiltration intra-articulaire et 
sous-acromiale. Six semaines après l'infiltration et trois mois et demi après 
l'accident, la patiente décrit une phase complètement calme, pendant quatre 
semaines, suite à l'infiltration. Par la suite, retour de quelques symptômes selon la 
gestuelle, d'intensité supportable et momentanée. Les mouvements les plus gênants 
sont liés aux rotations externes de l'épaule. Plus de douleurs nocturnes. La patiente 
commence un traitement par physiothérapie qui arrive à maintenir les symptômes 
stables, mais qui ne disparaissent pas complètement. Au contrôle du 1/12/16, à huit 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 6/31 - 
mois du traumatisme, la patiente décrit des douleurs de caractère ondulant avec des 
phases calmes, mais aussi des phases où la mobilisation peut être plus douloureuse. 
Dernièrement de nouveau des réveils nocturnes selon position, de manière 
irrégulière. Au vu d'une symptomatique récalcitrante aux traitements conservateurs, 
il discute pour la première fois d'une possibilité d'intervention chirurgicale par 
arthroscopie. Indépendamment de l'absence de lésions manifestes à l'IRM, l'examen 
radiologique pouvant être un faux négatif, il garde une suspicion pour le LCB (long 
chef biceps) et le LGHS (ligament gléno-huméral supérieur). L'évolution n'étant pas 
favorable à huit mois du traumatisme, il évoque la possibilité d'attendre 
l'écoulement du douzième mois post-traumatique pour prendre une décision. La 
patiente désire attendre et continuer les séances de physiothérapie. Le 6 avril 2017, 
elle déclare avoir effectué 36 séances de physiothérapie sans avoir remarqué une 
amélioration, au contraire: la gêne augmente de nouveau, impliquant toutes 
activités du quotidien et des douleurs surtout les nuits avec des réveils fréquents. La 
localisation des symptômes n'a jamais changé; elle doit s'adapter aux symptômes et 
dit ne plus porter avec le bras gauche. Elle demande l'intervention chirurgicale 
discutée en décembre précédent. A l'examen clinique, et dans l'évolution : 
- le 23/05/16, pas de particularité à l'inspection. Neurovasculaire intacte; douleurs 
décrites en antéro-latéral du moignon de l'épaule en-dessous de l'acromion. Pas 
d'irradiation vers distal ou proximal. Articulation acromio-claviculaire indolore. Il 
indique les résultats de la mobilité active/passive. Les tests du tendon sus-épineux 
sont indolores ; forces statiques M5. Le sous-épineux moyennement douloureux, 
M5; tests du tendon sous-scapulaire fortement douloureux, M4- pour le tiers 
supérieur, M3 pour les deux tiers inférieurs ; test de Yokum indolore ; test 
d'O'Brien moyennement douloureux. Signes de conflits sous-acromial négatifs. Le 
long chef du biceps/intervalle des rotateurs indolores. Douleur en antérieur par 
rotation externe forcée passive à 60 et 90° d'abduction; 
- le 01/12/16 : l'endroit douloureux reste en antéro-latéral du moignon de l'épaule, 
pouvant irradier le long du biceps jusqu'au coude; s'ajoutent des myélogéloses 
périscapulaires avec les Trigger points positifs; neurovasculaire intacte; acromio-
claviculaire indolore. Mobilité active/passive (flexion/abduction), mouvement 
légèrement douloureux en fin de course, rotation externe2 désagréable. Les tests 
des tendons sus-épineux douloureux en central, indolore en antérieur, forces 
statiques M4+. Sous-épineux indolore, M5. Sous-scapulaire douloureux dans son 
tiers supérieur, moyennement douloureux dans les deux tiers inférieurs, M4- et M4. 
Test d'O'Brien douloureux. Test de Yokum indolore. Signes de conflit sous-
acromial négatifs. 
S'agissant des examens complémentaires, soit l'arthro-IRM (3/6/16): selon le 
radiologue, aucune particularité; interprétation du chirurgien : irrégularité dans la 
partie antérieure de l'insertion du long chef du biceps et du ligament gléno--huméral 
supérieur. 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 7/31 - 
Attitude clinique: il retient une épaule gauche asymptomatique avant l'événement 
du 6/04/16, épaule droite asymptomatique jusqu'à présent. Événement accidentel 
incluant les définitions selon la LAA. Des symptômes en continuité avec des signes 
cliniques pouvant corroborer avec une épaule douloureuse instable et lésion 
partielle ligamentaire, à part une phase calme sous influence de cortisone pendant 
quatre semaines. Il est connu que dans cette pathologie, des examens 
complémentaires comme l'arthro-IRM effectuée peuvent donner des résultats faux 
négatifs: l'examen clinique prime pour le diagnostic. Ce dernier est définitif après 
évaluation in situ sous arthroscopie. Il sollicite en conclusion l'explication médicale 
du refus. 
5. Par courrier daté du 13 avril 2017 (ndr: mais signé le 20 avril – d'où sa désignation 
par les parties dans leurs écritures, sous l'une ou l'autre de ces dates), le médecin-
conseil de l'assureur-accidents, le Dr F______, a conclu qu'en l'absence de lésion 
somatique objectivée et objectivable, chez une patiente investiguée de façon 
exhaustive vis-à-vis de son épaule, il résulte une contusion de l'épaule gauche. Le 
traitement était conservateur et la symptomatologie persiste malgré une infiltration 
et de la physiothérapie. Le chirurgien traitant a, dans un certificat du 14 mars 2017, 
proposé une intervention chirurgicale, pour suspicion de lésion antéro-supérieure 
des ligaments gléno-huméral et d'attache du biceps, vu la persistance de la 
symptomatologie. 
Le Dr F______ a fixé le statu quo sine au plus tard six mois après l'événement, soit 
le 7 octobre 2016, date au-delà de laquelle la symptomatologie qui perdure est, 
selon lui, en relation avec une "pathologie X de l'épaule", sans aucun rapport de 
causalité naturelle avec l'événement, ou avec une "pathologie X locorégionale". 
6. Par décision du 26 avril 2017, AXA a mis un terme au versement de ses prestations 
à compter du 7 octobre 2016; elle renonce à demander le remboursement des 
prestations versées jusqu'à ce jour; pour tout recours éventuel (opposition), l'effet 
suspensif a été retiré. 
7. L'assurée, représentée par son conseil, s'est opposée à cette décision, par courrier du 
8 mai 2017: la preuve de l'atteinte d'un statu quo ante vel sine n'est pas rapportée à 
ce stade, de sorte qu'AXA ne peut mettre fin à ses prestations avec effet au 
7 octobre 2016. Pour autant que l'on puisse admettre que le rapport interne du 
Dr F______ du 20 avril 2017 ait une quelconque valeur probante, l'appréciation 
dûment motivée du Dr E______ permet d'avoir de sérieux doutes quant à la fiabilité 
et à la pertinence des constatations médicales du médecin interne à l'assurance. Elle 
conclut que, dans ces conditions, la mise sur pied d'une expertise est indispensable; 
elle a proposé trois noms d'experts tous spécialistes FMH en chirurgie orthopédique 
(Dresse G______, Drs H______ et/ou I______). Elle propose à l'assurance, dans un 
premier temps, de suspendre la procédure d'opposition jusqu'à nouvel avis. 
8. Le Dr E______ a également fait part de son désaccord avec la position du médecin-
conseil, par courrier du 9 mai 2017: l'avis du Dr F______ du 13 avril 2017 se base 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 8/31 - 
uniquement sur le rapport écrit de l'arthro-IRM du 3 juin 2016, sans qu'il n'ait - 
selon la compréhension du chirurgien traitant - visualisé par lui-même les images. 
En effet, on n'arrive pas à objectiver une lésion à cet examen, mais le médecin-
conseil laisse complètement de côté la sensibilité et la spécificité de tels examens, 
surtout concernant des lésions ligamentaires. Parmi de nombreux travaux 
scientifiques publiés concernant ce sujet, il en cite quelques-uns démontrant 
clairement que cet examen n'est pas infaillible et source de mauvaises 
interprétations, faux-positives et faux-négatives. Au médecin-conseil de prouver le 
contraire dans le domaine scientifique. Il constate avec regret que l'expérience et 
l'examen clinique d'un médecin ont malheureusement de moins en moins de valeur, 
au profit d'une instrumentalisation du diagnostic, en plus coûteuse et source de 
fausses interprétations potentielles. Le Dr E______ observe que ses consultations 
régulières et les rapports qu'il a établis, témoignant d'une persistance des 
symptômes avec un diagnostic se basant sur ses examens cliniques, n'ont jamais été 
pris en considération; notamment le fait qu'il avait déjà annoncé l'éventualité d'une 
intervention chirurgicale dans un rapport du 29 (recte : 25) août 2016. Il se pose la 
question de savoir pourquoi le médecin-conseil ou l'assurance n'avaient pas réagi à 
ce moment-là. Il est de bonne guerre qu'un médecin conteste un diagnostic posé par 
un collègue, mais à condition qu'il prenne le temps de convoquer la personne 
atteinte pour pouvoir se faire sa propre appréciation en l'écoutant et en effectuant un 
examen clinique approfondi. Il n'accepterait donc pas la décision du médecin-
conseil avant que ce dernier ou un autre médecin-conseil, idéalement spécialisé 
dans le domaine des pathologies de l'épaule, ait écouté et examiné la patiente pour, 
soit accepter le diagnostic du médecin traitant et son attitude, soit donner un autre 
diagnostic en prouvant de manière explicative pourquoi il n'y a pas de relation avec 
l'événement accidentel du 7 avril 2016. Il n'accepte pas, comme le Dr F______ l'a 
écrit « pathologie X de l'épaule » : cette phrase fait preuve d'un manque 
d'évaluation adéquate. 
9. Pendant la procédure d'opposition, le docteur J______, chirurgien orthopédique 
FMH, médecin-conseil du mandataire de la recourante, a été consulté pour examen 
du dossier. Dans son appréciation du 6 juin 2017, il mentionne comme 
circonstances du sinistre : 7 avril 2016 : l'assurée a glissé deux fois à son domicile 
sur le sol mouillé et chuté. Antécédents médicaux/facteurs étrangers : à déterminer. 
Diagnostic: contusion au poignet droit (gauche ?) et à l'épaule gauche. Il énumère 
ensuite chronologiquement l'évolution de l'état de santé et de la prise en charge 
depuis l'accident; remarque qu'il n'y a pas eu d'incapacité de travail; rappelle les 
conclusions des médecins ayant examiné successivement l'assurée, les mesures 
prises depuis le 8 avril 2016, ainsi que les prises de position successives du 
chirurgien traitant jusqu'au 9 mai 2017. Il observe que le diagnostic n'est 
actuellement pas clair, car il s'agit en fait d'une suspicion de deux possibles lésions 
(selon le rapport du chirurgien traitant du 12 avril 2017). Il remarque que l'IRM de 
l'épaule gauche du 3 juin 2016 ne montre toutefois aucune lésion, mais pas de 
troubles dégénératifs non plus. Il rappelle que cet examen n'est pas fiable à 100 %. 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 9/31 - 
L'anamnèse du cas semble cohérente avec une lésion traumatique et l'avis du 
spécialiste n'est pas dénué de fondement. Le seul moyen d'y voir clair serait de 
pratiquer l'arthroscopie proposée par le chirurgien traitant, éventuellement à but 
diagnostique uniquement. Il faut recommander à la patiente de se soumettre à 
l'intervention chirurgicale suggérée et, de cette façon, le chirurgien traitant pourra 
poser un diagnostic définitif. 
10. Par courrier du 20 juin 2017, l'assurée a informé AXA qu'une arthroscopie de 
l'épaule gauche aurait lieu le 20 juillet 2017. Elle proposait de suspendre la 
procédure d'opposition jusqu'à réception du rapport opératoire, cette intervention 
étant susceptible d'apporter des enseignements complémentaires sur la nature des 
lésions subies. 
11. En date du 20 juillet 2017, le Dr E______ a réalisé une arthroscopie de l'épaule 
gauche, reconstruction capsulo-ligamentaire et labrale antéro-supérieure, ainsi 
qu'une suture du tendon du sus-épineux. Dans son rapport opératoire du même jour, 
le chirurgien retient le diagnostic suivant : épaule douloureuse instable gauche avec 
lésion de la partie antérieure à l'insertion du long chef du biceps, désinsertion du 
labrum et du ligament gléno-huméral moyen, lésion partielle couverte en postéro-
central du tendon sus-épineux. Il décrit son intervention. Arthroscopie épaule G: 
reconstruction capsule au-ligamentaire et labrale antéro-supérieure, suture du 
tendon sus-épineux. Il a consigné une anamnèse préopératoire très complète et noté 
dans le détail ses observations en cours d'intervention. Il a annexé une série de 
clichés à son rapport. 
12. L'assurée a transmis ce rapport à AXA et complété son opposition, par courrier du 
27 juillet 2017. L'argumentation de l'intimée reposait sur l'absence de lésion 
objectivée; tel n'était désormais plus le cas, si bien que le médecin-conseil d'AXA 
devrait être maintenant en mesure de réformer sa propre prise de position. Devant 
l'échec de la preuve de l'atteinte d'un statu quo sine AXA était tenue de poursuivre 
le versement des prestations légales au-delà du 7 octobre 2016. À titre subsidiaire, 
une expertise externe devrait être mise sur pied en recourant au concours d'un des 
spécialistes proposés. 
13. Par décision sur opposition du 4 octobre 2017, l'assureur-accidents a rejeté 
l'opposition du 8 mai 2017, précisant qu'un éventuel recours contre cette décision 
n'aurait aucun effet suspensif. En substance, l'événement incriminé n'avait causé 
qu'une simple contusion, sans lésion traumatique, ayant provoqué des douleurs 
modérées qui se sont rapidement amendées pour laisser place à l'évolution normale 
des troubles préexistants. Ceci ressort clairement des deux rapports des médecins-
conseils interpellés par AXA, les Drs F______ et K______. 
14. Par courrier du 5 octobre 2017, le mandataire de la recourante a accusé réception de 
la décision sur opposition susmentionnée en observant que l'annexe promise 
(rapport du Dr K______) ne s'y trouvait pas. Il priait en conséquence AXA de bien 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 10/31 -
vouloir lui adresser ce document dans les meilleurs délais, dans la perspective d'un 
recours. 
15. L'évaluation du Dr K______ du 18 septembre 2017, pour étude de la relation de 
causalité entre un événement survenu le 7 avril 2016 et une intervention 
chirurgicale réalisée le 20 juillet 2017, sur dossier uniquement, énumère les 
documents, notamment médicaux, figurant au dossier, du 8 avril 2016 jusqu'au 
rapport opératoire du 20 juillet 2017. Le contenu des documents médicaux 
principaux y est résumé. En substance, ce médecin-conseil observe que selon le 
rapport détaillé du chirurgien traitant, l'assurée aurait chuté à plusieurs reprises lors 
d'un problème d'inondation dans sa maison. Le Dr K______ retient qu'il ne s'agit 
pas d'une chute avec une énergie cinétique élevée. Selon ses déclarations et les 
rapports médicaux détaillés de son chirurgien, l'assurée ne présentait pas 
d'antécédents douloureux sur cette épaule, notamment de luxation survenue 
précédemment ou lors de l'événement du 7 avril 2016. Il résume l'évolution depuis 
la première consultation au service des urgences, et constate qu'à l'intervention 
réalisée le 20 juillet 2017 on retrouve plusieurs lésions détaillées sur le labrum, le 
long chef du biceps, les ligaments gléno-huméraux supérieur et moyen, ainsi qu'une 
lésion du tendon du susépineux. Le chirurgien traitant a souligné que l'arthro-IRM 
comporte une part d'inexactitudes diagnostiques ou de fausses interprétations. Il 
s'agit néanmoins ici d'un examen avec une infiltration articulaire de produit de 
contraste, augmentant la qualité de l'examen standard. On retient également que les 
clichés réalisés au temps arthrographique éliminent une fuite du produit de 
contraste, ce qui permet de conclure en l'étanchéité de la coiffe. Il faut retenir que 
l'examen de l'épaule gauche en urgence ne montre pas d'impotence fonctionnelle 
complète comme on peut le constater après une rupture traumatique de la coiffe. Il 
retient que selon les recommandations de la méta-analyse et de la Haute autorité de 
santé française, les lésions de la coiffe des rotateurs surviennent le plus souvent sur 
des tendons présentant des lésions dégénératives, les ruptures sur tendon 
antérieurement sain sont rares. Il faut bien retenir une origine dégénérative à ces 
lésions structurelles qui ont nécessité une réinsertion chirurgicale à distance en 
l'absence de lésion structurelle mise en évidence initialement. Il conclut donc que 
six mois après la survenue de l'événement, celui-ci a cessé ses effets délétères et un 
statu quo sine est retenu le 7 octobre 2016. 
16. Par courrier recommandé du 2 novembre 2017, l'assurée, représentée par son 
conseil, a saisi la chambre des assurances sociales d'un recours contre la décision 
susmentionnée. Elle conclut principalement à l'annulation de la décision sur 
opposition du 4 octobre 2017, à ce qu'il soit dit que l'assureur-accidents est tenu de 
servir les prestations légales au-delà du 7 octobre 2016, avec suite de frais et 
dépens, y compris les frais de l'introduction, au sens de l'art. 45 LPGA, soit 
CHF 250.- correspondant aux honoraires du Dr J______; subsidiairement à ce 
qu'AXA soit enjointe à mettre sur pied une expertise médicale pour déterminer 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 11/31 -
l'étendue de sa responsabilité pour les suites de l'accident du 7 avril 2016, en tenant 
compte des propositions d'experts émises pendant la procédure d'opposition. 
L'intimée confirme, sur opposition, son refus de servir les prestations au-delà du 
31 décembre 2016 (recte: 7 octobre 2016). Elle ne nie plus la présence de lésions à 
l'épaule gauche, mais considère que l'événement accidentel n'était qu'une simple 
contusion, sans lésion traumatique, n'ayant provoqué que des douleurs modérées 
qui se seraient rapidement amendées. Faisant fi d'une éventuelle violation du droit 
d'être entendu, l'intimée évoque le rapport médical d'un autre médecin-conseil, le 
Dr K______, qui n'était même pas annexé à la décision sur opposition. De surcroît 
la mise sur pied d'une expertise médicale externe au sens de l'art. 44 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) n'est même pas envisagée. 
En date du 31 octobre 2017, le dossier médical complet était à nouveau soumis par 
la recourante au Dr J______: selon ce spécialiste, la symptomatologie est tout à fait 
compatible avec les lésions subies par la recourante, si bien que le lien de causalité 
naturelle entre ces dernières et l'accident du 7 avril 2016 serait très vraisemblable. 
Selon la législation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, on peut inclure dans 
l'assurance-accidents des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences 
de l'accident: ces lésions, exhaustivement énumérées sont assimilées à un accident, 
pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des 
phénomènes dégénératifs, même si elles ne sont pas causées par un facteur 
extérieur de caractère extraordinaire. En l'état, les conditions pour l'admission d'un 
accident au sens de la loi sont réunies et ce point n'est pas contesté. En l'espèce les 
liens de causalité naturelle et adéquate ont été admis, de sorte qu'initialement 
l'assureur-accidents a versé les prestations légales. La suppression des prestations 
n'est admise, par la suite, que si l'administration apporte la preuve que les troubles 
de la santé en question ne sont plus en lien de causalité naturelle et adéquate avec 
l'accident assuré (statu quo ante ou sine). En l'absence de preuve, la suppression des 
prestations n'est pas possible. Selon la jurisprudence l'assureur ne doit pas 
démontrer qu'il y a des causes extérieures à l'accident, mais seulement que les suites 
de l'accident ont perdu leur lien de causalité avec les troubles de la santé. Ainsi ne 
doit-il pas apporter la preuve négative et il peut être amené à refuser ses prestations 
à titre rétroactif, car il n'est notamment pas en droit de suspendre ses prestations 
dans l'attente des résultats d'une expertise médicale. Jusqu'au rapport opératoire du 
Dr E______ du 20 juillet 2017 l'avis de l'assureur-accidents reposait sur celui de 
son médecin-conseil (Dr F______), lequel partait notamment du principe qu'il n'y 
avait pas de lésion objectivée et objectivable, alors même qu'une arthroscopie de 
l'épaule gauche était prévue et que les images provenant d'une arthro-IRM n'était 
pas entièrement fiables, surtout en présence d'un examen clinique évocateur d'une 
lésion à ladite articulation. Or, à réception du rapport opératoire, l'intimée ne 
pouvant plus nier l'existence de lésions objectivées et objectivables, elle a alors 
remis en cause le lien de ces lésions avec l'accident. Au plus tard à ce stade elle 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 12/31 -
aurait raisonnablement dû à tout le moins mettre sur pied une expertise médicale 
externe. En effet, si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la 
pertinence des constatations médicales internes, une expertise médicale externe doit 
être ordonnée. Elle a au contraire sollicité la prise de position d'un deuxième 
médecin-conseil, le Dr K______, laquelle n'a pas une valeur probante supérieure à 
celle du précédent médecin-conseil. Elle repose notamment sur une anamnèse 
biaisée, dès lors que ce médecin part du principe que la recourante n'a pas subi 
d'impotence fonctionnelle suite à l'accident, sans doute en se référant au rapport du 
médecin urgentiste de la clinique des Grangettes. Or si la recourante n'avait pas eu 
de douleurs à la mobilisation, elle n'aurait pas consulté si rapidement, et le médecin 
n'aurait pas prescrit d'immobilisation de l'articulation par le biais d'une attelle. Or, 
dans le cadre de ses réponses du 5 août 2016 au questionnaire de l'intimée, la 
recourante explique qu'elle ne pouvait plus bouger son bras gauche et que cela 
l'empêchait même de trouver son sommeil. Il s'agit là d'une déclaration dite « de la 
première heure »; il y a donc clairement lieu de privilégier l'anamnèse selon les 
déclarations de l'assurée et de son chirurgien traitant, et de considérer que le rapport 
médical de la clinique des Grangettes du 9 avril 2016 contient des informations 
erronées en ce qui concerne les plaintes initiales de l'assurée. Ainsi le Dr K______ 
ne pouvait décemment affirmer que la recourante n'avait pas subi d'impotence 
fonctionnelle complète. Enfin ce dernier se réfère à des recommandations 
françaises qui préciseraient que les lésions de la coiffe des rotateurs surviendraient 
le plus souvent sur des tendons présentant des lésions dégénératives; les ruptures 
sur tendon antérieurement sain seraient rares. La pertinence de cette affirmation ne 
fait évidemment aucun doute, mais est parfaitement inutile dans le contexte de 
l'assurance-accidents selon la LAA, puisque le fait qu'un tendon présenterait des 
lésions dégénératives n'est pas un argument pour exclure une causalité naturelle 
entre l'accident et une lésion de la coiffe des rotateurs. Enfin ce médecin-conseil ne 
traite que de la lésion du tendon, alors que la recourante présente également des 
lésions capsulo-ligamentaires et du labrum. Ainsi, au vu de l'échec de l'apport de la 
preuve de l'atteinte d'un statu quo sine, l'intimée doit être tenue de poursuivre le 
versement des prestations légales au-delà du 7 octobre 2016. Les rapports des 
médecins internes à AXA sont tellement peu convaincants que le versement des 
prestations d'assurance aurait sans autre dû être maintenu. À tout le moins, et 
subsidiairement, l'intimée doit mettre sur pied une expertise médicale externe pour 
clarifier la question de la fixation d'un statu quo sine pour autant qu'il puisse encore 
être atteint. 
17. L'intimée, représentée par un conseil, a répondu au recours par mémoire du 
15 janvier 2018. Elle conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
sur opposition du 4 octobre 2017. 
Elle rappelle qu'initialement la recourante a été examinée par le Dr L______ qui, à 
l'examen clinique avait noté des douleurs à la palpation de l'extrémité distale de la 
clavicule gauche; les mouvements d'abduction et d'élévation étaient notés 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 13/31 -
d'amplitude complète et indolore, tandis que le testing de la coiffe des rotateurs 
s'était avéré sans particularité; les radiographies de l'épaule n'avaient pas montré de 
fracture ni de luxation. Le médecin urgentiste avait posé le diagnostic de contusion 
de l'épaule gauche; le traitement avait consisté en une immobilisation totale du 
poignet et la prise d'anti-inflammatoires. Dès le 23 mai 2016, l'assurée avait été 
prise en charge par le Dr E______; les rapports d'imagerie avaient alors mis en 
exergue l'absence de séquelles de fracture ou d'arrachement (ni) d'une ébauche 
d'arthrose acromio-claviculaire. Les tendons ligaments et le long chef du biceps ne 
montraient pas de déchirure transfixiante ou partielle. La trophicité musculaire était 
conservée. La recourante n'avait pas été mise au bénéfice d'une incapacité de travail 
suite à l'évènement du 7 avril 2016. Elle avait bénéficié d'une infiltration le 7 juin 
2016. Dans son rapport du 25 août 2016, le Dr E______ relevait l'existence de 
légères douleurs résiduelles, lorsque la patiente cherche un objet loin devant avec le 
bras étendu, précisant que cette dernière pouvait vaquer à ses activités quotidiennes, 
qu'elle ne se plaignait pas de douleurs au repos et nocturnes. Il indique toutefois que 
l'examen clinique lui faisait suspecter une lésion ligamentaire; puis le 14 mars 2017 
il indiquait suspecter une lésion antéro-supérieure du ligament glénohuméral et de 
l'attache du biceps. Il avait alors prescrit de la physiothérapie en laissant ouverte 
l'option chirurgicale. L'intimée avait ultérieurement refusé d'accorder une garantie 
d'hospitalisation pour l'intervention chirurgicale de l'épaule gauche que le 
chirurgien traitant souhaitait réaliser. Dans un courrier que ce médecin avait adressé 
au médecin-conseil de l'intimée, le 12 avril 2017, il considérait que son examen 
clinique devait primer pour le diagnostic, dans la mesure où les examens 
complémentaires et l'arthro-IRM pouvait donner des résultats « faux négatifs ». 
Dans son courrier du 30 avril 2017, le chirurgien traitant contestait la décision de 
l'intimée de mettre un terme aux prestations, alléguant l'existence de symptômes de 
pont depuis la survenue de l'événement. Il ressortait ensuite du certificat médical de 
ce chirurgien du 21 juillet 2017 que la recourante a bénéficié d'un arrêt de travail 
complet du 8 mai au 31 août 2017. Le 20 juillet 2017 il avait, sans en référer 
préalablement à l'intimée, réalisé une arthroscopie de l'épaule gauche de la patiente. 
Dans son rapport opératoire du même jour, il faisait état d'une désinsertion étendue 
du labrum, d'une rupture partielle du tendon du long chef du biceps et d'une fissure 
longitudinale du tendon du susépineux de 5mm. Il constatait enfin une synovite 
avancée. Dans son rapport du 18 septembre 2017, le Dr K______ avait pris en 
compte l'ensemble des éléments médicaux versés au dossier et examiné les critiques 
du chirurgien traitant, notamment par rapport à l'efficacité diagnostique de 
l'imagerie et confirmé les conclusions du précédent médecin-conseil de l'intimée 
quant à la date de survenance du statu quo sine, considérant qu'il fallait retenir que 
les lésions observées et traitées le 20 juillet 2017 étaient d'origine dégénérative. Sur 
recours, les nouveaux rapports médicaux produits ont été soumis au Dr K______ 
pour avis complémentaire. Dans un rapport du 11 décembre 2017, ce dernier a 
estimé qu'on ne pouvait pas vraiment parler d'impotence fonctionnelle complète de 
l'épaule dans la mesure où l'examen clinique du chirurgien traitant retrouvait une 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 14/31 -
flexion active de 150° et une abduction active à 120° mais douloureuse. Il rappelait 
également l'absence, à l'examen du 9 avril 2016, de réaction inflammatoire de la 
bourse sous-acromio-deltoïdienne, d'anomalie notable à l'examen clinique ou bien 
encore d'hématome lors de la consultation aux urgences. Il a enfin relevé que les 
douleurs étaient toujours restées modérées, alors qu'une déchirure aiguë tendineuse 
entraîne des douleurs importantes avec une limitation fonctionnelle articulaire en 
raison des douleurs provoquées. Il a également justifié de façon détaillée ses 
conclusions et les raisons pour lesquelles il s'écartait de celles du chirurgien traitant. 
Contrairement à ce que prétend la recourante, il n'existe pas dans son dossier 
d'élément déterminant permettant de douter du bien-fondé des avis médicaux émis 
en toute connaissance de cause par les médecins-conseils de l'intimée. Ces derniers 
se sont attachés à réexaminer tous les éléments matériels à disposition pour trancher 
la question médicale litigieuse: leurs conclusions reposent sur un examen de 
l'anamnèse du dossier médical de l'intéressé, ils ont correctement pris en 
considération les plaintes exprimées par la recourante. Ils ont également analysé le 
protocole opératoire ainsi que les clichés réalisés dans ce cadre. Dans la mesure où 
le dossier a été adressé au service médical de l'intimée suite aux prises de position 
du médecin traitant, on doit bien admettre que les médecins-conseils ont pu évaluer 
en toute connaissance de cause les mérites de l'opinion du chirurgien traitant en 
particulier. Contrairement à ce qu'affirme la recourante, les conclusions concernant 
l'inexistence d'un lien de causalité entre ses plaintes et l'accident incriminé sont 
dûment motivées et convaincantes. Au vu des rapports probants de ces médecins-
conseils, l'événement incriminé a causé une simple contusion, sans lésion 
traumatique, ayant provoqué des douleurs modérées. Les lésions constatées lors de 
l'intervention chirurgicale n'étaient pas présentes dans les suites immédiates de 
l'accident et ne sont pas en relation de causalité avec lui. En constatant n'avoir 
jamais eu aucun problème à son épaule gauche avant sa chute du 7 avril 2016, et en 
affirmant que les atteintes à la santé de l'assurée seraient directement liés à son 
accident, la recourante, et les médecins qui l'ont suivie, formulent des allégations 
qui apparaissent exclusivement dictées par le principe "post hoc ergo propter hoc", 
lequel est impropre à établir un rapport de cause à effet entre l'accident assuré et 
une atteinte à la santé. L'intimée conclut dès lors que le dossier est complet et 
permet à la chambre de céans de statuer en pleine connaissance de cause, sans qu'il 
n'y ait lieu de compléter l'instruction par une expertise judiciaire. 
18. Les observations et conclusions du Dr K______ dans son avis complémentaire du 
11 décembre 2017, se prononçant par rapport au courrier du 13 octobre 2017 du 
chirurgien traitant, et de celui du médecin-conseil de la mandataire de la recourante 
du 31 octobre 2017 ont été évoquées par l'intimée, dans le cadre de sa réponse et 
repris pour l'essentiel ci-dessus (ch.17). Le détail de son argumentation sera 
évoqué, dans la mesure utile, dans les considérants qui vont suivre. 
19. La recourante a répliqué le 28 février 2018. Elle persiste intégralement dans les 
conclusions de son recours. Pour l'essentiel, elle conteste certains allégués de 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 15/31 -
l'intimée, en particulier la portée que cette dernière attache à l'examen clinique 
initial: selon la recourante ce rapport contient des informations erronées en ce qui 
concerne ses plaintes initiales. Les conditions d'exercice de la médecine d'urgence 
sont telles qu'il n'est pas rare que les services d'urgences des hôpitaux et des 
cliniques fassent des erreurs dans leurs rapports: à titre d'exemple le fait que le 
rapport du 2 mai 2016 de la même clinique évoque une contusion au poignet 
gauche alors qu'initialement il était question du poignet droit. Ce n'est pas que le 
poignet qui a été immobilisé, mais également l'épaule gauche, par le port d'un 
polysling. Contrairement à ce qu'affirme l'intimée, la recourante l'avait bien 
informée de la mise sur pied de l'intervention chirurgicale du 20 juillet 2017; le cas 
de sinistre et l'étendue de l'intervention chirurgicale effectuée, conduisant 
immanquablement à une incapacité de travail étaient connus de l'intimée. Elle 
conteste pour le surplus nombre d'arguments développés par AXA, dans la 
discussion: ses arguments seront repris, dans la mesure utile, dans les considérants 
qui vont suivre. 
20. L'intimée s'est brièvement prononcée le 23 mars 2018, dans le cadre d'une duplique. 
Sur le plan médical, elle rappelle que les rapports du service des urgences établis 
dans les suites immédiates du sinistre ont mis en exergue l'absence de lésion 
somatique objectivée et objectivable. Les explications supplémentaires de la 
recourante ne permettent pas d'occulter le fait que les premiers médecins qui l'ont 
prise en charge ont conclu à un examen normal, nécessitant uniquement un 
traitement conservateur. Ils ont clairement fait état d'une absence d'impotence 
fonctionnelle complète, et l'imagerie médicale initiale n'a pas mis en évidence de 
lésions structurelles. Elle rappelle ensuite que l'avis du médecin traitant ne prime 
pas sur celui du médecin-conseil, et les principes qui régissent l'appréciation des 
avis médicaux en fonction de la nature des rapports qui les lient à l'assuré. Certes, le 
Dr J______ ne partage pas l'avis des deux médecins-conseils de l'intimée. Son 
appréciation du 30 janvier 2018 n'apporte toutefois rien de neuf: l'intimée se réfère 
donc à ses écritures précédentes en ce qui concerne l'appréciation dudit médecin. 
21. Sur quoi la chambre de céans a informé les parties de ce que la cause serait gardée à 
juger à un mois. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 16/31 -
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
5. a. À titre préalable, la recourante reproche à l'intimée de ne pas lui avoir soumis 
l'appréciation médicale du Dr K______, médecin-conseil dont elle avait requis le 
dossier pendant la procédure d'opposition; en conséquence, l'assurée n’avait pu se 
prononcer sur cet élément avant la décision sur opposition, AXA faisant ainsi fi 
d'une éventuelle violation du droit d'être entendu. La recourante ne déduit pas de 
conclusion formelle de sa critique. 
b. Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 124 V 90 
consid. 2). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère 
formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 135 I 279 
consid. 2.6.1). 
Le juge des assurances peut examiner l'éventuelle violation du droit d'être entendu 
aussi bien sur contestation d'une partie que d'office (ATF 120 V 362 consid. 2a; 
cf. aussi ZIMMERLI, Zum rechtlichen Gehör im sozialversicherungsrechtlichen 
Verfahren, in Festschrift 75 Jahre EVG, Berne 1992, p. 326). 
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 [Cst. – RS 101]), notamment 
le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration 
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 
(ATF 135 II 286 consid. 5.1). 
Une violation du droit d’être entendu est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 17/31 -
attaquée (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2). La réparation d'un vice éventuel doit 
cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa); même en cas de 
violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs 
d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par économie de procédure, 
lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige, ce qui n'est 
dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont le droit d'être entendu a été lésé 
(ATF 132 V 387 consid. 5.1). Enfin, la possibilité de recourir doit être propre à 
effacer les conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir eu 
le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/304/2013 du 14 mai 2013 consid. 4. c). 
c. Quoi qu'il en soit, et conformément à la jurisprudence rappelée précédemment, la 
recourante a eu tout loisir de se prononcer au sujet de ce document, dans le cadre de 
son recours, et tout au long de la procédure judiciaire, de sorte qu'à supposer que 
l'on dût retenir une violation du droit d'être entendu, celui-ci doit être considéré 
comme réparé: dans le but de rendre sa décision sur opposition AXA a soumis une 
nouvelle fois l'ensemble du dossier à son service médical, soit à un deuxième 
médecin-conseil, à la fin de l'instruction sur opposition. S'agissant toutefois d'une 
évaluation interne à l'assureur-accidents, fondée sur le dossier et en particulier sur 
les documents médicaux recueillis, - dont le but est d'apporter l'avis du spécialiste 
(médecin) à l'assureur, pour l'aider à rendre sa décision -, on voit mal que l'assureur 
soit tenu de soumettre encore à l'assuré ce dernier avis médical, pour qu'il se 
prononce encore à son sujet, avant qu'il rende sa décision sur opposition, au risque 
de prolonger indéfiniment la procédure - d'opposition dans le cas d'espèce -; il est 
vrai, néanmoins que cet avis médical aurait pu être transmis à la recourante en 
annexe à la décision entreprise. De ce point de vue, le droit d'être entendu est 
garanti par la voie du recours contre la décision sur opposition. Toute autre est la 
question de la valeur probante de cet avis médical, cet aspect n'ayant pas 
d'incidence sur l'examen de la violation alléguée du droit d'être entendu. 
6. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-accidents 
au-delà du 7 octobre 2016, singulièrement sur le point de savoir s'il existe au-delà 
de cette date un rapport de causalité entre les plaintes de l'assurée concernant 
l'épaule gauche et l'événement du 7 avril 2016. 
7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 18/31 -
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
8. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 19/31 -
9. a. L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - 
RS 832.202) dans sa teneur en force jusqu’au 31 décembre 2016, adopté sur la base 
de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à 
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, 
dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas 
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire: fractures (let. a), des 
déboîtements d'articulation (let. b), des déchirures du ménisque (let. c), des 
déchirures de muscles (let. d), des élongations de muscles (let. e), des déchirures de 
tendons (let. f), des lésions de ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h). La 
jurisprudence considère que les dispositions d'exception, comme l'art. 9 al. 2 OLAA 
qui contient une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni restrictivement ni 
extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans les limites de la 
règle générale. Aussi, n'est-il pas admissible d'étendre la liste des lésions 
corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 298 
consid. 3e; arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.3.3). La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de 
l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant 
de la distinction opérée par le droit fédéral entre maladie et accident. Aussi, les 
assureurs-accidents doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, 
devrait 
en 
principe 
être 
couvert 
par 
l'assurance-maladie 
(ATF 123 V 43 consid. 2b). 
La jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion 
corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère 
« extraordinaire » de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives 
de la notion d'accident doivent être réalisées (ATF 129 V 466 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 4.2). Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 123 V 43 consid. 2b et les arrêts cités). 
En l'absence de cause extérieure - soit d'un événement similaire à un accident, 
externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui 
présente une certaine importance, fût-ce comme simple facteur déclenchant des 
lésions corporelles énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés ne sont 
pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 consid. 4.2; arrêt du 
Tribunal fédéral du 23 mai 2017 précité, consid.4.2). 
b. La notion de cause extérieure présuppose qu'un événement générant un risque de 
lésion accru survienne. Tel est le cas lorsque l'exercice de l'activité à la suite de 
laquelle l'assuré a éprouvé des douleurs incite à une prise de risque accrue, à l'instar 
de la pratique de nombreux sports. L'existence d'un facteur extérieur comportant un 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 20/31 -
risque de lésion accru doit être admise lorsque le geste quotidien en cause équivaut 
à une sollicitation du corps, en particulier des membres, qui est physiologiquement 
plus élevée que la normale et dépasse ce qui est normalement maîtrisé du point de 
vue psychologique (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). C'est la raison pour laquelle les 
douleurs identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles au sens de 
celles énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA ne sont pas prises en considération 
lorsqu'elles surviennent à la suite de gestes quotidiens accomplis sans qu'interfère 
un phénomène extérieur reconnaissable. A eux seuls, les efforts exercés sur le 
squelette, les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent 
en effet pas une cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un risque 
de lésion non pas extraordinaire mais à tout le moins accru en regard d'une 
sollicitation normale de l'organisme (ATF 129 V 466 consid. 4.2.1. et 4.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral du 23 mai 2017 précité, consid. 4.2). Ainsi, celui qui ressent 
une vive douleur, symptôme d'une des lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA, 
lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou marche dans une pièce, ne saurait se 
prévaloir d'une lésion assimilée à un accident, à moins que le geste en question n'ait 
requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la 
normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé 
d'un point de vue psychologique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 29 avril 
2008 consid. 2). En revanche, l'existence d'un facteur extérieur dommageable est 
donnée lors de modifications de la position du corps qui conduisent fréquemment à 
des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents, telles 
que le fait de se redresser brusquement alors qu'on était accroupi, les mouvements 
brusques ou effectués alors qu'on est lourdement chargé, ou encore le changement 
de position du corps de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes 
extérieurs (ATF 129 V 446 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 315/03 du 23 novembre 2004 consid. 2.2). En outre, la cause extérieure peut être 
discrète et courante (ATF 116 V 145 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 362/06 du 4 juillet 2007 consid. 3). 
c. L'existence d'une cause extérieure permettant d'assimiler une lésion au sens de 
l’art. 9 al. 2 OLAA à un accident a donné lieu à une abondante casuistique du 
Tribunal fédéral. La notion de cause extérieure a notamment été admise dans les cas 
suivants : une fracture d'une vertèbre à la suite de contractions causées par une crise 
d'épilepsie (SVR 1998 UV N° 22, p. 81), le fait de pousser un lourd panier de linge 
du pied gauche et de faire un mouvement brusque conduisant à une entorse du 
genou droit (RAMA 2000 N° U 385 p. 267), un saut du haut d'un carton 
d'emballage (RAMA 2001 N° U 435 p. 332), une entorse du genou en glissant sur 
un terrain inégal après avoir tenté de séparer des chiens qui se battent (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 27/00 du 27 juin 2001), un faux pas en jouant au 
volley-ball, provoquant un pincement au genou gauche (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 92/00 du 27 juin 2001), un saut d'une hauteur de 60 centimètres 
d'un chariot à bagages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 266/00 du 
21 septembre 2001), l'élongation des muscles adducteurs pendant l'entraînement au 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 21/31 -
football (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 20/00 du 10 décembre 2001), 
une entorse d'un ligament de la cheville gauche après un mouvement de rotation en 
jouant au hockey en salle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 287/00 du 
22 février 2002), une brusque rotation dans une cuisine avec des douleurs 
subséquentes du genou (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 5/02 du 
21 octobre 2002), une déchirure partielle du tendon rotulien pour un danseur 
effectuant un porté accroupi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 153/06 du 
16 août 2006), et une lésion du ligament du genou droit pour un skieur pratiquant le 
carving (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 223/05 du 27 octobre 2005). En 
revanche, l'existence d'un facteur extérieur dommageable a été niée en présence 
d'une charge de travail importante et répétée qui a conduit à l'augmentation 
continue et l'aggravation de douleurs aux genoux (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 198/00 du 30 août 2001), d'une lésion au genou survenue en montant 
des escaliers (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 159/03 du 11 décembre 
2003), d'une élongation musculaire dont les douleurs ont été ressenties lors d'une 
course à pied (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 100/03 du 31 octobre 
2003), ou encore d'une élongation d'un ligament pendant le jogging (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_118/2008 du 23 octobre 2008). 
Selon la jurisprudence, l'obligation de l'assureur-accidents de prendre en charge les 
suites d'une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 let. f 
OLAA se limite, conformément à la portée et au but de cette disposition, 
strictement aux déchirures de tendons, à l'exclusion de toute autre pathologie 
affectant les tendons, notamment celles qui concernent les tissus. Comme, du point 
de vue clinique, les ruptures partielles de tendons ne se différencient généralement 
pas des réactions inflammatoires secondaires, l'existence d'une lésion corporelle 
assimilée ne peut être admise qu'à la condition qu'une rupture partielle de tendon ait 
été objectivée médicalement de manière manifeste, que ce soit lors d'une opération 
ou à l'aide d'imagerie par produit de contraste. Il appartient à la personne qui 
requiert des prestations d'en apporter la preuve, faute de quoi elle risque de devoir 
en supporter l'absence (ATF 114 V 298 consid. 5c; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_763/2015 du 11 juillet 2016 consid. 4.3). 
Les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA seront assimilées à un accident aussi 
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine 
accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. Admettre, dans ce cadre, le retour à 
un statu quo ante ou l’évolution vers un statu quo sine en se fondant sur la 
vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette disposition de l’OLAA. On 
se trouverait du reste à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis 
l’existence de lésions assimilées à un accident, à la difficulté de distinguer entre 
l’origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 162/2006 du 10 avril 2004 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2). 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 22/31 -
10. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 23/31 -
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
11. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 24/31 -
12. a. En l'espèce, il convient de rappeler que dans sa décision initiale du 26 avril 2017, 
l'intimée retenait que l'accident survenu dans la nuit du 6 au 7 avril 2016 n'avait 
causé qu'une contusion à l'épaule gauche, n'ayant provoqué aucune lésion 
somatique objectivée et objectivable, et qu'ainsi, elle avait fixé la date d'un statu 
quo sine au 7 octobre 2016, soit au plus tard six mois après l'événement, sur la base 
de l'avis de son médecin-conseil, le Dr F______ (13/20 avril 2017), ce dernier 
considérant qu'au-delà de cette date, la symptomatologie persistante devait être 
mise en relation avec une pathologie de l'épaule, sans rapport de causalité naturelle 
avec l'événement, ou encore avec une pathologie locorégionale. En revanche, en 
cours de procédure d'opposition, l'arthroscopie pratiquée le 20 juillet 2017, par le 
chirurgien traitant, a toutefois révélé des lésions capsulo-ligamentaires et labrale 
antéro-supérieure (désinsertion de 9h à 12 heures avec des franges flottant dans 
l'articulation), et notamment également une lésion postéro-centrale du tendon 
susépineux, soit des lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA, assimilées à un 
accident, ce que l'intimée ne conteste pas en tant que tel: le rapport du second 
médecin-conseil (Dr K______ – 18.09.2017) auquel elle avait soumis le dossier 
dans la phase d'opposition, après réception du rapport opératoire du Dr E______ du 
20 juillet 2017, constate une lésion du ligament glénohuméral antérieur désinséré, 
une désinsertion étendue du labrum, une rupture partielle du tendon du long chef du 
biceps et une fissure longitudinale du tendon du susépineux de 5 mm avec constat 
d'une synovite avancée, toutes ces lésions ayant été traitées à ce moment-là. 
b. L'existence même de ces lésions, au 20 juillet 2017, n'étaient donc pas contestées 
en tant que telles, seule restant toutefois litigieuse la question de l'origine de ces 
lésions et les conséquences que l'on doit en tirer en droit de l'assurance-accidents. 
Ainsi, l'intimée a rejeté l'opposition, en se fondant sur les conclusions du 
Dr K______, qui estime que l'on doit retenir une origine dégénérative à ces lésions 
structurelles ayant nécessité une réinsertion chirurgicale à distance, en l'absence de 
lésions structurelles mises en évidence initialement (soit à l'époque de l'accident du 
6 au 7 avril 2016); ce qui l'a amené à conclure, pour ce motif, comme l'avait fait 
précédemment le Dr F______, que six mois après la survenue de l'événement, 
celui-ci aurait cessé ses effets délétères et un statu quo sine devait être retenu le 7 
octobre 2016. De son côté, la recourante, se fondant sur l'avis de son chirurgien 
traitant, le Dr E______, dont l'avis est notamment soutenu par le médecin-conseil 
de B______, mandataire de la recourante, conteste cette appréciation, considérant 
que les lésions constatées et réparées le 20 juillet 2017 avaient été provoquées par 
les chutes et glissades accidentelles survenues dans la nuit du 6 au 7 avril 2016, et 
étaient donc de nature traumatique. Ces lésions et douleurs associées ayant ainsi 
perduré à tout le moins jusqu'à l'arthroscopie du 20 juillet 2017, la recourante 
conteste l'avènement d'un statu quo sine au 7 octobre 2016, contestant ainsi les 
conclusions du Dr K______, respectivement du Dr F______, les deux médecins-
conseil de l'intimée. Il y a dès lors lieu, conformément à la jurisprudence rappelée 
précédemment, d'examiner la valeur probante de l'avis de ces médecins-conseils, en 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 25/31 -
suivant les lignes directrices posées par le Tribunal fédéral (notamment ATF 125 V 
351 consid. 3b). 
c. Selon la jurisprudence, une appréciation médicale, respectivement une expertise 
médicale établie sur la (seule) base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur 
probante, pour autant qu'elle se base sur un dossier contenant suffisamment 
d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré 
(RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d), l’examen personnel de l’assuré par 
l’expert n’étant relégué au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de 
porter un jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des 
investigations médicales nouvelles s’avèrent superflues. Toutefois lorsqu'une 
décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin 
interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé 
auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes 
même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne 
saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de 
mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 
l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). Fort de ces 
principes, la chambre de céans estime en l'occurrence que l'on ne saurait, dans le 
cas d'espèce, reconnaître une pleine valeur probante aux avis médicaux exprimés 
par les médecins-conseils de l'intimée, laquelle s'est basée uniquement sur les avis 
de ces derniers, pour confirmer, sur opposition, la date de fin de ses prestations au 
7 octobre 2016, considérant que dès cette date le statu quo sine était atteint. 
ca. S'agissant de l'avis du Dr F______, ce dernier s'est prononcé en avril 2017, soit 
avant la décision initiale de l'assureur-accidents, et surtout avant l'arthroscopie dont 
la perspective et la nécessité croissante étaient déjà évoquées depuis plusieurs mois 
par le chirurgien traitant, le Dr E______, en raison de la suspicion de lésions 
organiques (rapports des 25/8/ et 01/12/2016, 14/3/ et 12/04/2017) au vu de la 
persistance de la symptomatologie douloureuse et, malgré le traitement 
conservateur, la physiothérapie et les effets limités dans le temps de l'infiltration 
pratiquée le 7 juin 2016. Le Dr F______, quand bien même il a formellement 
relevé les suspicions de lésions évoquées par le Dr E______, s'en est tenu au 
résultat des rapports d'examens initiaux aux urgences, deux jours après l'accident, et 
sur les conclusions de la radiologie pratiquée alors, qui ne démontraient pas de 
fracture ni de luxation, les données arthrographiques de l'IRM pratiquée au début 
juin 2016 n'ayant pas révélé de lésion significative objectivable. Il a toutefois 
ignoré les réserves reconnues par la littérature, des limites que l'on doit observer 
dans les conclusions à tirer d'examens complémentaires comme l'arthro-IRM, qui 
peuvent donner des résultats faux négatifs, l'examen clinique devant primer pour le 
diagnostic, lequel ne pouvant être définitivement confirmé que par une évaluation 
in situ sous arthroscopie. Il convient encore de relever que le médecin-conseil de 
l'intimée n'a pas non plus relevé que dans son rapport du 10 juin 2016, relatif à 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 26/31 -
l'arthrographie et IRM du 3 juin 2016, le radiologue (Dr D______) a également 
précisé dans ses conclusions que, sur le plan osseux, l'examen était également 
caractérisé par l'absence d'ébauche d'arthrose acromio-claviculaire. On peut ainsi 
regretter, dans ce contexte, d'une part que l'arthroscopie que le chirurgien traitant 
avait déjà programmée pour le 25 avril 2017, avant que le Dr F______ se prononce, 
ait fait l'objet d'un refus de garantie d'hospitalisation par l'assureur-accidents, et 
n'ait ainsi pas pu être pratiquée avant la décision initiale d'AXA et que le médecin-
conseil, pourtant en possession du courrier motivé et argumenté du chirurgien 
traitant du 12 avril 2017, expliquant notamment les raisons pour lesquelles il ne 
comprenait pas le refus d'AXA de garantie d'hospitalisation par rapport à 
l'intervention chirurgicale en question, n'ait pas songé à examiner personnellement 
l'assurée, pour se faire une idée précise et personnelle de la situation. Certes, selon 
la jurisprudence rappelée précédemment, l'absence d'un examen personnel de la 
patiente par le médecin de l'assurance n'est pas en soi propre à exclure d'emblée la 
valeur probante de son rapport. Il n'empêche qu'en l'occurrence, et à l'époque, 
l'évolution de l'état de santé de la patiente telle que décrite par le chirurgien traitant 
et non discutée par le médecin-conseil, aurait largement justifié un tel examen 
personnel, sinon des investigations complémentaires, au sens de la jurisprudence 
rappelée ci-dessus. Compte tenu de ce qui précède, mais en ayant également à 
l'esprit qu'en définitive l'arthroscopie qui a finalement été pratiquée par le 
chirurgien traitant, en cours de procédure d'opposition, a confirmé les soupçons de 
lésions toujours évoquées par le Dr E______, et ceci tout au long de son 
intervention, ayant débuté quelques semaines après l'événement accidentel, force 
est de constater que l'avis du Dr F______ ne peut se voir accorder une pleine valeur 
probante. 
cb. S'agissant de l'avis du Dr K______: ce dernier est intervenu pour la première 
fois dans le cadre de l'instruction de l'opposition à la décision initiale, et en 
particulier après qu'il ait été procédé à l'arthroscopie du 20 juillet 2017. Dans sa 
première appréciation, du 18 septembre 2017, il a certes énuméré l'ensemble des 
documents médicaux versés au dossier jusqu'au moment de son évaluation, y 
compris le résultat de l'arthroscopie du 20 juillet 2017; mais il s'en est tenu pour 
l'essentiel qu'aux éléments initiaux, qu'avait retenus le Dr F______. Le Dr K______ 
ne conteste évidemment plus l'existence de lésions de l'épaule, mais il les attribue à 
des phénomènes dégénératifs, en se fondant d'une part sur les recommandations 
théoriques de la méta-analyse et sur celles de la Haute autorité de santé française, 
selon laquelle les lésions de la coiffe des rotateurs surviennent le plus souvent sur 
des tendons présentant une lésion dégénérative, les ruptures sur tendon 
antérieurement sain étant rares; d'autre part sur le fait que selon lui, le déroulement 
de la (ou des) chute(s) accidentelle(s) n'a pas procédé d'une énergie cinétique 
élevée, que l'examen de l'épaule gauche en urgence ne montrait pas d'impotence 
fonctionnelle complète comme lorsqu'on qu'on peut le constater après une rupture 
traumatique de la coiffe des rotateurs. Il évoque les objections du chirurgien traitant 
(part d'inexactitudes diagnostics ou de fausses interprétations que l'arthro-IRM 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 27/31 -
comporte), sans les remettre en cause, mais en indiquant qu'il s'agit ici d'un examen 
avec une infiltration articulaire de produit de contraste augmentant la qualité de 
l'examen standard. On notera à cet égard, comme le fait remarquer le Dr J______ 
dans son avis du 31 octobre 2017, que l'arthroscopie du 20 juillet 2017 a permis 
d'objectiver des lésions compatibles avec des suites de l'accident. Il remarque 
également que cette intervention a surtout mis en évidence, en plus de la lésion 
tendineuse, des lésions capsulo-ligamentaires et du labrum, dont le Dr K______ ne 
tient absolument pas compte dans sa discussion. Du reste l'IRM du 3 juin 2016 ne 
montre pas de lésions dégénératives. D'une manière générale, le Dr K______ s'est 
exprimé en ne faisant référence qu'à des généralités sans tenir compte sérieusement 
de l'argumentation convaincante du Dr E______ qui dans plusieurs de ses rapports 
a décrit l'évolution de son suivi en fonction de son approche clinique. Or, le 
médecin-conseil n'en discute pas, ni a fortiori des conséquences que l'on doit en 
tirer au sujet la relation entre les douleurs persistantes, apparues très rapidement 
après l'événement accidentel, et les suspicions successives des lésions dont 
l'arthroscopie du 20 juillet 2017 a finalement confirmé la réalité. 
Dans son rapport complémentaire du 11 décembre 2017, le Dr K______, en 
réponse aux courriers du Dr E______ et du médecin-conseil de B______, produits à 
l'appui du recours, décrit tout d'abord les mécanismes généraux des lésions de la 
coiffe des rotateurs. Passant ensuite de la théorie au cas particulier (« afin de définir 
si les lésions sont exclusivement ou non d'origine dégénérative… »), il observe que 
« dans le cas de notre assurée ayant présenté un traumatisme aigu par chute, on 
pourrait s'attendre à voir rapidement une réaction inflammatoire de la bourse sous- 
acromio-deltoïdienne ce qui n'est pas mentionné dans l'examen du 09/04/2016 
(recte: 08/04/2016) qui, d'ailleurs, n'avait pas retrouvé d'anomalie notable à 
l'examen clinique. Il n'est pas non plus mentionné d'hématome lors de la 
consultation d'urgence comme cela peut être constaté en cas de rupture large de la 
coiffe. Il était démontré qu'une déchirure aiguë tendineuse, (quel que) soit l'endroit 
de sa survenue, entraînent des douleurs importantes avec une limitation 
fonctionnelle articulaire en raison des douleurs provoquées. Dans le cas présent 
celles-ci sont restées modérées. » Ces réflexions paraissent contradictoires avec son 
approche précédente (18/09/2017) : alors que dans sa première prise de position, le 
Dr K______ retenait « qu'il ne s'agit pas d'une chute avec une énergie cinétique 
élevée », il raisonne dans son deuxième rapport en affirmant que l'assurée a 
présenté un traumatisme aigu par chute, en partant dès lors de l'hypothèse 
maximaliste d'une rupture massive (large) de la coiffe, - qui dans le cas particulier 
n'a jamais été retenue, ni initialement par le service des urgences des Grangettes, ni 
par le chirurgien traitant par la suite -. Il décrit, dans une telle hypothèse, ce à quoi 
l'on pouvait s'attendre en termes de réactions inflammatoires, apparition 
d'hématomes,… (pour observer que dans le cas d'espèce il n'avait rien été observé 
de tel), et pour évoquer ensuite l'apparition – dans l'hypothèse retenue - de douleurs 
importantes avec une limitation fonctionnelle articulaire en raison de ces douleurs, 
considérant que dans le cas d'espèce celles-ci étaient restées modérées. C'est de 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 28/31 -
nouveau procéder d'un côté par une approche maximaliste et théorique, et de l'autre 
une appréciation minimaliste lorsqu'il applique la théorie au cas d'espèce : il avait 
déjà procédé de cette manière lors de sa première analyse, en affirmant que 
l'assurée n'avait initialement pas montré une articulation affectée d'une impotence 
fonctionnelle « complète », ignorant les explications de la patiente répondant aux 
questions de l'assureur-accidents quant aux circonstances et aux suites de l'accident 
(elle expliquait alors avoir glissé dans l'eau plusieurs fois, observant que si, sur le 
moment, elle n'avait pas senti grand-chose car elle courait dans tous les sens pour 
téléphoner, arrêter l'eau et essuyer le sol, elle expliquait que dans l'après-midi 
même du 7 avril (l'événement ayant eu lieu aux premières heures du matin), elle ne 
pouvait plus bouger son bras gauche (ni en haut, ni en bas et surtout pas en arrière, 
pour s'habiller par exemple) et la nuit suivante (du 7 au 8) elle ne pouvait plus 
dormir dessus, car cela lui faisait horriblement mal (raison pour laquelle elle s'était 
rendue aux urgences le 8 avril). 
On remarque également d'autres observations contradictoires dans l'avis du 
médecin-conseil de l'intimée: (p.2 § 4) commentant les observations du 
Dr E______ relatives à l'arthro-IRM du 3 juin 2016, le Dr K______ indique que, 
selon le rapport d'examen « il existe juste une ébauche d'arthrose acromio-
claviculaire » - alors qu'à bien lire le rapport du Dr D______, celui-ci indique 
précisément le contraire -; mais se référant ensuite (p.2 § 5) à l'appréciation du 
médecin-conseil de B______ (Dr J______) au sujet de ce même rapport du 3 juin 
2016, ce dernier observant que l'IRM ne montre pas de lésion dégénérative ; le 
Dr K______ indique partager ce point de vue. 
cc. Au final, au vu de ce qui précède, la chambre de céans ne prétendant pas avoir 
ici fait l'inventaire exhaustif de tous les éléments tirés des observations du 
Dr K______ dans ses deux rapports successifs, considère que l'opinion exprimée 
par ce médecin-conseil de l'intimée suscite à tout le moins de nombreux doutes 
quant à la fiabilité de ses conclusions. Elle considère ainsi que l'on ne peut leur 
accorder une valeur probante décisive. 
d. Comme le rappelle en effet la jurisprudence citée ci-dessus, dans une procédure 
portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une 
décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin 
interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé 
auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes 
même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne 
saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de 
mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 
l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). Si en effet, dans 
l'appréciation des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit 
tenir compte de la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant qui peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 29/31 -
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). À ce stade, et dans le cas d'espèce, la 
chambre de céans laissera ouverte la question de savoir si l'avis du Dr E______ - 
dont les rapports principaux contiennent d'ailleurs à la forme tous les réquisits 
jurisprudentiels requis pour leur accorder une valeur probante -, doit être préféré à 
celui du Dr K______. En effet, au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus, les 
rapports du chirurgien traitant peuvent se voir accorder un caractère probant 
largement suffisant pour laisser subsister des doutes - même faibles selon le 
Tribunal fédéral - quant à la fiabilité et la pertinence de l'appréciation du médecin-
conseil de l'assurance. 
Dans de telles circonstances, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un 
ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3). En l'espèce, ces doutes, même faibles, étaient 
clairement reconnaissables au moment où AXA a rendu sa décision sur opposition. 
Elle se devait dès lors de mettre en œuvre une expertise par un spécialiste 
indépendant, comme le suggérait d'ailleurs, à titre subsidiaire, la recourante qui lui 
avait du reste proposé un certain nombre de médecins susceptibles d'être désignés à 
cette fin. 
Ainsi, la décision entreprise sera annulée et la cause renvoyée à l'intimée, laquelle 
devra mettre en œuvre une expertise médicale, confiée à un médecin spécialiste en 
chirurgie orthopédique, de préférence spécialiste de l'épaule, en conformité avec 
l'art. 44 LPGA. L'expert aura pour mission de déterminer si les lésions constatées à 
l'arthrographie pratiquée le 20 juillet 2017 par le Dr E______ doivent être mises en 
relation avec l'accident survenu dans la nuit du 6 au 7 avril 2016, et déterminer, 
dans l'affirmative, comme dans la négative, à quelle date l'on peut considérer que le 
statu quo sine a été atteint, ou le serait. 
13. La recourante a conclu à ce que l'intimée soit condamnée à prendre en charge les 
« frais d'instruction du dossier » conformément à l'art. 45 LPGA à hauteur de 
CHF 250.-, correspondant aux honoraires du Dr J______, médecin-conseil de son 
mandataire, respectivement selon ses notes d'honoraires de CHF 100.- du 8 juin 
2017 relative à son avis du 6 juin 2017, et de CHF 150.- relative à son avis du 
31 octobre 2017. 
Selon l'art. 45 LPGA les frais de l’instruction sont pris en charge par l’assureur qui 
a ordonné les mesures. A défaut, l’assureur rembourse les frais occasionnés par les 
mesures indispensables à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations 
accordées ultérieurement (al.1). L’assureur indemnise les parties ainsi que les 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 30/31 -
personnes tenues de fournir des renseignements si elles subissent une perte de gain 
ou encourent des frais (al. 2). 
S'agissant de la première note d'honoraires, pour les prestations antérieures à la 
décision sur opposition, la conclusion de la recourante est irrecevable, dans la 
mesure où elle ne fait pas partie de l'objet du litige; il est quoi qu'il en soit douteux 
que ces prestations, qui n'ont pas été sollicitées ou ordonnées par l'intimée puissent 
être ainsi mises à la charge de ce dernier, puissent apparaître comme indispensables 
à l'appréciation du cas, au sens de la disposition susmentionnée. Quant à la seconde, 
elle est relative à des prestations destinées à soutenir l'argumentation de la 
recourante devant la chambre de céans. En tout état la prise de position du médecin-
conseil du mandataire de la recourante ne procède pas d'une mesure d'instruction 
médicale ordonnée par l'intimée; on ne saurait a priori considérer qu'elle constitue 
une démarche indispensable à l'appréciation du cas, quand bien même elle peut être 
considérée utile à l'appréciation du juge en cas de recours. A ce titre selon la 
doctrine et la jurisprudence, elle doit être incluse dans les frais exposés par la 
recourante pour la défense de ses intérêts, d'autant que le Dr J______ est un 
auxiliaire du mandataire de la recourante. Elle peut ainsi être mise à la charge de 
l'assureur social, dans le cadre de l'indemnisation des parties, selon l'issue de la 
procédure judiciaire, dans le cadre des dispositions régissant la procédure 
cantonale. Cette prestation sera donc incluse sans individualisation spécifique dans 
l'évaluation globale de l'indemnité allouée à la recourante obtenant gain de cause 
(KIESER Commentaire LPGA Schulthess Juristische Medien AG, Zürich - Basel - 
Genf 2015. ad 45 LPGA p.610 ch. 21 et ref. citées). 
14. Le recours étant partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité, la 
recourante obtient gain de cause (par rapport à ses conclusions subsidiaire en renvoi 
pour complément d'instruction. Une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens, dans la mesure où elle a dû avoir recours à un 
mandataire pour défendre ses intérêts en procédure judiciaire (art. 61 let. g LPGA 
en corrélation avec l’art. 89H al. 3 de la loi du 12 septembre 1985 sur la procédure 
administrative). L’autorité cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit 
d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a). En l'espèce, 
l'indemnité est fixée à hauteur de de CHF 2'500.-, et tient compte de ce qui a été 
indiqué au considérant précédent, s'agissant de l'indemnisation des honoraires du 
Dr J______. 
15. Pour le surplus la procédure est gratuite (art. 61 lettre a LPGA et art. 89H al. 1 
LPA. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 


 
 
 
 
A/4383/2017 
- 31/31 -
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition d'AXA ASSURANCES SA du 4 octobre 2017. 
4. Retourne la cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
5. Condamne l'intimée à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- valant 
participation à ses frais. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le