ge_gerichte · ATAS/635/2011 · 2011-06-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2343/2010 
ATAS/635/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à Genève, représentée par 
Monsieur T__________ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame S__________, née en 1960, mariée, travaillait comme gestionnaire auprès 
de l’Office AI pour les assurés à l’étranger à Genève, depuis le 1er mai 1988, à plein 
temps. Son salaire mensuel brut s’élevait à 8'497 fr. 55 en 2007. 
2. En raison de divers problèmes de santé, l’assurée a été incapacité de travail totale 
de juin 2005 au 15 janvier 2006, puis à 50% dès le 16 janvier 2006. 
3. Le 17 août 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations AI auprès de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI), visant 
à l’octroi d’une rente. 
4. Dans un rapport adressé à l’OAI en date du 29 octobre 2007, le Dr A__________, 
médecin traitant, a diagnostiqué une périarthrite scapulo-humérale (PSH) droite 
avec conflit sous-acromial ainsi que des cervicobrachialgies, une endométriose, un 
status après hystérectomie en 2003, un syndrome somatoforme douloureux 
chronique et un état subdépressif chronique avec épuisement nerveux sévère. 
L’incapacité de travail était de 100% en 2005 et de 50% dès le 16 janvier 2006. 
Selon le médecin traitant, la patiente souffre d’une polypathologie sévère avec une 
fatigabilité importante. Elle est cependant très efficace à 50%, taux qui lui permet 
de gérer son état. 
5. Le Dr B__________ établit un rapport à l’attention de l’OAI en date du 13 janvier 
2007. Il a diagnostiqué une PSH avec conflit sous-acromial, un syndrome 
somatoforme 
chronique 
avec 
état 
dépressif 
réactionnel 
et 
un 
status 
posthystérectomie sur andométriose. L’incapacité de travail a été de 100% en 2005 
durant plusieurs mois et elle est de 50% dès le 16 janvier 2006. Le praticien a 
confirmé que l’état de santé de l’assurée ne lui permettait pas de reprendre son 
activité professionnelle à plus de 50%. 
6. L’OAI a mandaté le Centre d’expertises médicales de Nyon (ci-après CEMED) en 
vue d’une expertise rhumato-psychiatrique. 
7. L’assurée a été examinée en date des 15 et 17 avril 2008 par les Dresses 
C__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et D__________, 
spécialiste FMH en rhumatologie. Dans leur rapport d’expertise du 27 juin 2008, 
les médecins ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un 
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique depuis 2005 et des 
modifications gênantes de la personnalité depuis 2005. Le diagnostic de 
fibromyalgie depuis 2003 est en revanche sans répercussion sur la capacité de 
travail. Sur le plan psychique et mental, la capacité de travail est limitée à 50% en 
raison d’une aggravation durable d’un trouble de la personnalité compromettant 
sérieusement son fonctionnement personnel et professionnel. Sur le plan somatique, 


 
 
 
 
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les troubles n’ont pas d’influence, en revanche sur le plan psychique, ils provoquent 
une inhibition et des difficultés à mener à bien ses tâches habituelles. Une 
réadaptation est envisageable mais l’expertisée tient à son emploi actuel. Les 
experts relèvent que l’assurée n’est pas suivie par un psychiatre mais qu’un 
traitement adéquat pourrait éventuellement améliorer l’état psychique de l’assurée 
et sa capacité de travail. 
8. Par décision du 7 novembre 2008, l’OAI a retenu que l’assurée présentait une 
incapacité de travail de 50% depuis le 1er juin 2005. En raison de sa demande 
tardive, déposée le 17 août 2007, le droit à une demi-rente d’invalidité était reconnu 
à compter du 1er août 2006. 
9. Dans un questionnaire pour révision de la rente, l’assurée a indiqué en date du 7 
juillet 2009 que son état de santé s’était aggravé depuis 2008, qu’elle était en 
incapacité de travail à 100% depuis le 1er janvier 2008 et que son état de santé ne 
lui permettait pas actuellement une reprise de travail. 
10. Dans un rapport établi en date du 30 juillet 2009, le Dr A__________ a indiqué que 
l’état de santé était stationnaire, mais que la capacité de travail était de 0%. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, la patiente présentait une limitation 
émotionnelle majeure. La patiente bénéficiait d’un suivi psychiatrique chez le Dr 
E__________. 
11. Dans un rapport daté du 1er septembre 2009, le Dr E__________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un état dépressif sans précision. Le 
pronostic était favorable. La patiente bénéficiait d’une psychothérapie. L’incapacité 
de travail était de 100% depuis le 1er juin 2008. S’agissant de l’énumération des 
restrictions physiques, mentales ou psychiques, elles étaient en relation avec le 
surmenage et le « burn out ». 
12. Dans un avis du 3 novembre 2009, le Dr F_________, médecin SMR, relève que le 
Dr A__________ écrit que l’état de santé est stationnaire et atteste une incapacité 
de travail qui reste nulle. Quant au psychiatre, le Dr E__________, il mentionne 
comme diagnostic état dépressif sans précision et décrit que la dépression est en 
relation avec des difficultés professionnelles et familiales, le pronostic étant 
favorable. Il ne se prononce pas sur une reprise de travail. Aucune aggravation n’est 
signalée. Il n’y a donc pas d’éléments nouveaux signalant une aggravation mais un 
pronostic favorable. Il y a donc lieu de s’en tenir aux conclusions du rapport SMR 
basé sur l’expertise, notamment psychiatrique, qui estimait la capacité de l’assurée 
à 50%. 
13. Dans un projet de décision daté du 8 décembre 2009, l’OAI a informé l’assurée 
qu’il refusait d’augmenter la rente d’invalidité, motif pris qu’il n’y avait pas 
d’éléments nouveaux signalant une aggravation de l’état de santé. 


 
 
 
 
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14. Par courrier du 25 janvier 2010, l’assurée s’est opposée à ce projet, relevant qu’elle 
était toujours en incapacité totale de travail depuis plus d’un an et dans l’incapacité 
de reprendre son ancien poste, ce malgré un suivi médical. Elle maintenait sa 
demande d’octroi temporaire d’une rente entière mais aussi pour le futur de 
mesures d’accompagnement à la reprise, si possible d’un poste similaire à celui 
qu’elle avait occupé auprès de l’OAI. Elle a joint un certificat médical d’arrêt de 
travail établi par son médecin traitant, le Dr A__________. 
15. Le 27 janvier 2010, le Dr A__________ a indiqué que la situation médicale de sa 
patiente ne s’améliorait pas et que sa capacité de travail est actuellement toujours 
nulle, malgré un suivi médical, médicamenteux et psychiatrique. Cette situation 
sera à reconsidérer dans le futur car il n’est pas possible encore de déterminer la 
durée nécessaire pour que les thérapies en cours déploient leurs effets favorables. 
Le cas échéant, il sera nécessaire d’envisager des mesures d’accompagnement à la 
reprise et/ou un reclassement. 
16. Par décision du 28 janvier 2010, l’OAI a notifié la décision de refus d’augmentation 
de la rente d’invalidité. 
17. Dans un avis médical du 1er mars 2010, la Dresse G_________, du SMR, a 
considéré, au vu du rapport médical du 27 janvier du Dr A__________, que 
l’assurée présentait une aggravation de son état de santé, que la situation médicale 
sur le plan psychiatrique n’était pas stabilisée et laissait le soin au gestionnaire 
d’adresser à son psychiatre traitant, le Dr E__________, ainsi qu’à son médecin 
interniste traitant, le Dr A__________, un questionnaire médical dans trois mois. 
18. Dans un rapport médical intermédiaire du 26 mars 2010, le Dr E__________ 
indique que l’état de santé est resté stationnaire, que les mesures thérapeutiques 
consistent en une psychothérapie et des médicaments, le pronostic étant encore 
réservé. L’état de santé est stationnaire depuis la première consultation du 26 
janvier 2009 et la capacité de travail dans son poste de gestionnaire à l’Office AI 
est de 0%. Le Dr A__________ a établi un rapport médical intermédiaire en date du 
12 avril 2010 dans lequel il indique que l’état de santé est resté stationnaire, que la 
patiente a présenté un zona thoracique en août 2009, que l’handicap est augmenté 
par les douleurs transitoires et actuellement terminé. L’évolution est favorable car 
le zona n’a pas provoqué de douleurs chroniques récidivantes. L’incapacité de 
travail est de 0% dès avril 2009 en raison de limitations surtout psychiques. Le 
médecin indique que le zona n’a eu un effet défavorable que transitoirement en août 
et début septembre 2009. L’arrêt de travail est justifié par la situation 
psychologique de la patiente, celle-ci n’arrive pas du tout à se libérer d’un passé 
extrêmement lourd et effectue un travail sur elle-même régulier actuellement avec 
le Dr E__________. 


 
 
 
 
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19. Dans un avis du 27 avril 2010, la Dresse G_________, médecin SMR relève que les 
Drs A__________ et E__________ attestent que l’état de santé de l’assurée est 
demeuré stationnaire. Par conséquent les conclusions du Dr H_________ du 3 
novembre 2009 sont maintenues. 
20. Par décision du 7 juin 2010, l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité de 
l’assurée, au motif que son état de santé ne s’était pas aggravé. 
21. L’assurée interjette recours en date du 28 juin 2010, posté par pli recommandé le 5 
juillet 2010, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales, alors compétent. 
Elle relève que l’arrêt total de travail depuis début août 2008 est dû à une 
aggravation maintes fois confirmée par les spécialistes auprès desquels elle est en 
traitement. 
22. Dans sa réponse du 26 juillet 2010, l’OAI conclut au rejet du recours, relevant que 
selon les rapport médicaux des Drs E__________ et A__________, l’état de santé 
de l’assurée est identique à celui constaté lors de la décision d’octroi d’une demi-
rente. L’instruction menée en procédure de révision n’a pas permis d’objectiver une 
détérioration de l’état de santé de la recourante et que l’activité professionnelle 
exercée actuellement est tout à fait adaptée à l’état de santé de la recourante. Une 
réadaptation professionnelle serait donc dépourvue de l’efficacité recherchée par le 
législateur et impropre à améliorer sensiblement la capacité de gain. Il s’ensuit que 
les conditions légales d’un droit au reclassement ne sont pas remplies non plus. 
L’OAI conclut au rejet du recours. 
23. La recourante a sollicité plusieurs délais pour répliquer et a mandaté un 
représentant qualifié pour la représenter dans le cadre de la procédure. 
24. Le 26 novembre 2010, la recourante a communiqué au Tribunal copie d'un 
certificat médical du Dr A__________, attestant qu'elle est en incapacité de travail 
complète depuis avril 2009 et qu'il est illusoire de lui proposer une reprise dans son 
ancien poste. Un éventuel essai, à temps partiel, avec mesures d'accompagnement, 
mériterait d'être envisagé à l'avenir. Une évaluation préalable des capacités se 
justifie également et une reprise à 50 % environ serait alors envisageable. 
25. Entendue en audience de comparution personnelle en date du 16 février 2011, la 
recourante a expliqué qu'elle n'était plus en mesure d'assumer son poste, même à 50 
% et que depuis janvier 2008, sa présence au travail avait été en dents de scie. Elle 
a produit une convention conclue le 6 janvier 2011 avec son employeur, aux termes 
de laquelle les parties ont convenu de mettre fin aux rapports de travail au 31 
janvier 2011. Elle perçoit une demi-rente LPP de la Fondation PUBLICA. Selon la 
recourante, son employeur a examiné toutes les opportunités, mais rien n'a pu être 
fait pour lui permettre d'assumer un poste. Selon les Drs E__________ et 
A__________, son état de santé est stationnaire par rapport à un 100 % d'incapacité 
de travail. Elle souhaite qu'on lui laisse le temps de se soigner afin de récupérer. 


 
 
 
 
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Lorsqu'elle a repris son activité à 50 %, elle a travaillé au-dessus de ses forces; on 
lui avait confié des dossiers plus faciles, mais rien n'y a fait. Il y avait beaucoup de 
pression au travail. 
Selon l'intimé, le rapport du CEMED date de juin 2008 et la situation a été évaluée 
en toute connaissance de cause. Lors de la révision, les médecins n'ont pas noté une 
aggravation de l'état de santé. L'appréciation de la capacité de travail émise par les 
Drs E__________ et A__________ est une appréciation différente de celle des 
médecins du CEMED, compte tenu d'un état de santé stationnaire. 
26. Dans le délai imparti par la Cour de céans, la recourante a produit un rapport du Dr 
E__________, daté du 14 mars 2011. Le praticien a précisé que les séances de 
psychothérapie à sa consultation ont lieu deux fois par semaine. En l'état actuel, la 
patiente ne peut exercer une activité professionnelle, car ils ont besoin de 
progresser dans le cours de la psychothérapie pour pouvoir réévaluer les termes 
d'une reprise éventuelle. Pour les problèmes somatiques, elle est suivie par le Dr 
A__________. 
27. Par courrier du 24 mars 2011, l'intimé relève que le rapport du Dr E__________ 
n'apporte aucun élément permettant d'objectiver une aggravation de l'état de santé 
de la recourante et persiste dans ses conclusions. 
28. Après communication de l'écriture de l'intimé à la recourante, la cause a été gardée 
à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, est applicable. 


 
 
 
 
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3. Le litige porte sur le point de savoir si l'état de santé de la recourante et ses 
conséquences sur la capacité de travail se sont modifiées dans la mesure justifiant 
une augmentation de sa rente d'invalidité. 
4. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b 
et 390 consid. 1b). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 
2b et 390 consid. 1b). Il convient de préciser que c'est la dernière décision entrée 
en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation 
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une 
modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5 p.110 ss). 
Il n'y a en revanche pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas. Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (p. ex. arrêt P. du 31 janvier 
2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les arrêts cités; sur les motifs de révision en 
particulier: Urs MÜLLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in 
der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (Rudolf RUEDI, Die Verfügungsanpassung als 
verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen, in: 
SCHAFFAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die Revision von Dauerleistungen in der 
Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15). 
5. En l'espèce, à l'appui de sa demande de révision du 12 juin 2009, la recourante a 
allégué que son état de santé s'était aggravé et qu'elle était en arrêt de travail à 
100 % depuis début 2008. 


 
 
 
 
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Il convient de comparer la situation actuelle avec celle qui prévalait le 7 novembre 
2008, date de la décision de l'intimé octroyant à la recourante une demi-rente 
d'invalidité. 
6. La Cour de céans constate que la décision de l'intimé du 7 novembre 2008 se 
fondait sur le rapport d'expertise du CEMED du 27 juin 2008. La recourante avait 
été examinée en date des 15 et 17 avril 2010 par les Dresses D__________, 
rhumatologue FMH, et C__________, psychiatre FMH. Sur le plan somatique, la 
capacité de travail était totale, l'activité professionnelle exercée n'étant pas 
particulièrement astreignante et les changements de position pouvant être effectués 
relativement librement. Sur le plan psychique, l'expert psychiatre a diagnostiqué un 
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et des modifications gênantes 
de la personnalité qui entraînaient une incapacité de travail de 50 %, soit 4 heures 
par jour. Elle a noté aussi un repli sur soi. Dans leur rapport d'expertise, les 
médecins du CEMED ont relevé que la recourante, depuis son incapacité de travail 
totale depuis fin décembre 2007, se considérait comme inapte à reprendre son 
activité professionnelle, du moins pour le moment, bien qu'elle dise aimer son 
travail et ne pas se sentir menacée de licenciement. Les experts ont indiqué qu'il 
serait tout de même indiqué que la recourante soit suivie par un psychiatre afin de 
comprendre les raisons de son dysfonctionnement et de sa dépression, soigner sa 
blessure d'abandon et ne pas évoluer défavorablement vers une invalidité complète. 
Par ailleurs, si dans la situation actuelle la capacité de travail est réduite, il est 
possible aussi que celle-ci s'améliore avec un traitement bien conduit. Les experts 
ont proposé que l'assurée soit revue par un expert psychiatre durant le premier 
trimestre 2009. L'appréciation des médecins du CEMED confirmait celle émise à 
l'époque par les Drs A__________, B__________ et I_________. 
Dans son rapport du 30 juillet 2009, le Dr A__________, médecin traitant, a 
indiqué que l'état de santé de la recourante était stationnaire, mais que la recourante 
était en incapacité de travail totale. Elle était par ailleurs suivie par le Dr 
E__________, psychiatre. S'agissant de la reprise de travail, il fallait voir avec le 
psychiatre. Le Dr E__________ a répondu au rapport médical en date du 1er 
septembre 2009. Il a diagnostiqué un épisode dépressif sans précision (F32.9). 
L'incapacité de travail était de 100 % depuis le 1er juin 2008. La patiente bénéficie 
d'une psychothérapie et du traitement médicamenteux de Fluoxétine et Xanax qui 
auront un effet favorable. Selon le Dr E__________, on pouvait s'attendre à une 
reprise de l'activité professionnelle, respectivement à une amélioration de la 
capacité de travail, sans qu'il puisse en indiquer la date, ni le taux. 
Le Dr A__________ a établi un certificat en date du 27 janvier 2010, au terme 
duquel la situation médicale de la patiente ne s'améliore pas et que sa capacité de 
travail est actuellement toujours nulle, malgré un suivi médical, médicamenteux et 
psychiatrique. La situation sera à reconsidérer dans le futur, car il n'est pas possible 
encore de déterminer la durée nécessaire pour que les thérapies en cours déploient 


 
 
 
 
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leurs effets favorables. Le cas échéant, il sera nécessaire d'envisager des mesures 
d'accompagnement à la reprise et/ou un reclassement. Dans un avis du 1er mars 
2010, le SMR considère que l'assurée présente une aggravation de son état de santé, 
que la situation médicale sur le plan psychiatrique n'est pas stabilisée et a invité 
l'intimé à interroger à nouveau le médecin traitant et le psychiatre dans trois mois. 
Par rapport du 26 mars 2010, le Dr E__________ a indiqué que l'état de santé de la 
recourante était stationnaire depuis le 26 janvier 2009, date de la première 
consultation, et le pronostic encore réservé. Il atteste que la capacité de travail est 
nulle dans le poste occupé en tant que gestionnaire à l'Office AI. Le médecin ne 
s'est pas prononcé sur la date d'une reprise de travail, mais a indiqué que le cas 
échéant, il sera nécessaire d'envisager des mesures d'accompagnement à la reprise 
et/ou un reclassement. Il fallait refaire le point en septembre. Quant au 
Dr A__________, il atteste dans son rapport du 12 avril 2010 que l'état de santé est 
resté stationnaire, que la patiente a présenté un zona thoracique en août 2009 qui a 
eu un effet défavorable transitoirement en août et début septembre 2009. 
Pour l'intimé et le SMR, l'état de santé de la recourante ne s'est pas aggravé, de 
sorte que la capacité de travail telle que définie par les Drs A__________ et 
E__________ constitue une appréciation différente de celle du CEMED. Il n'y a 
ainsi pas matière à révision. 
Tel n'est pas l'avis de la Cour de céans. Si en soi, l'état de santé de la recourante est 
demeuré stationnaire selon les indications des médecins traitants, il apparaît que ses 
conséquences sur sa capacité de travail et de gain se sont considérablement 
modifiées, puisqu'elle n'a pas pu maintenir le 50 % et a dû finalement abandonner 
son activité, poste qu'elle aimait pourtant. L'on est ainsi bien en présence d'une 
modification des circonstances, justifiant une révision (cf. supra). Cela étant, la 
Cour de céans ne peut en l'état tirer des conséquences définitives quant à la capacité 
de travail de la recourante, dès lors que le rapport du psychiatre est relativement 
succinct. A cela s'ajoute que les médecins du CEMED, qui avaient recommandé 
que la recourante soit suivie par un psychiatre afin de comprendre les raisons de son 
dysfonctionnement, n'avaient pas exclu une évolution défavorable vers une 
invalidité complète et préconisaient que l'assurée soit revue par un expert psychiatre 
dans un délai d'un an, soit en juin 2009 précisément. Dans ces circonstances, la 
cause sera renvoyée à l'intimé afin qu'il mette en œuvre une expertise psychiatrique. 
Il appartiendra à l'expert de se prononcer de façon détaillée sur l'évolution de l'état 
de santé de la recourante, ainsi que ses conséquences sur la capacité de travail. 
7. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. La recourante, 
représentée par un mandataire professionnellement qualifié, a droit à une indemnité 
à titre de participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l'espèce à 500 fr. 
(art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10). 


 
 
 
 
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8. L'OAI, qui succombe, est condamné au paiement d'un émolument de 400 fr. (art. 69 
al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire. 
5. Met un émolument de 400 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le