ge_gerichte · ATAS/999/2018 · 2018-10-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1374/2018 
ATAS/999/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 octobre 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENЀVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENЀVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1374/2018 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le _____ 1965, s’est 
inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé) le 
1er décembre 2016. 
2. À teneur d’un plan d’actions du 13 janvier 2017 qu’a signé l’assuré, il était tenu 
d’effectuer au minimum dix recherches personnelles d’emploi (ci-après : RPE) par 
mois, diversifiées et réparties sur l’ensemble du mois. Il attestait avoir pris 
connaissance de la brochure et des vidéos d’information sur le chômage. 
3. Par décision du 28 février 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assuré une suspension du droit à l’indemnité de cinq jours, à compter du 1er février 
2017, pour n’avoir effectué que huit recherches au lieu de dix en janvier 2017. 
4. Par courrier du 7 avril 2017, sa conseillère en personnel de l'office régional de 
placement (ci-après l'ORP) l'a enjoint à participer à un stage de requalification 
auprès des Établissements publics pour l’intégration (ci-après : ÉPI) du 10 avril au 
9 octobre 2017. 
5. Par décision du 7 juin 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assuré une suspension du droit à l’indemnité de onze jours, à compter du 2 juin 
2017, pour ne pas s’être présenté à un entretien de conseil le 1er juin 2017, sans 
excuse valable. 
6. Par décision du 19 juin 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assuré une suspension du droit à l’indemnité de quinze jours, à compter du 10 juin 
2017, pour ne pas s’être présenté à l’entretien de conseil du 9 juin 2017 sans excuse 
valable. 
7. Par courrier du 3 juillet 2017, l’assuré a informé sa conseillère qu’il travaillait le 
9 juin 2017 et produit l’attestation MMT (mesure du marché du travail) de juin 
2017 qui confirmait sa présence au stage de requalification des ÉPI le 9 juin 2017. 
8. Par décision du 28 septembre 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assuré une suspension du droit à l’indemnité de vingt-cinq jours, à compter du 
23 septembre 2018, pour ne pas s’être présenté à un entretien de conseil du 
22 septembre 2017, sans excuse valable. 
9. Par courriel du 28 septembre 2017, le conseiller en insertion professionnelle des 
ÉPI a informé la conseillère de l’assuré qu’il mettait fin au stage de requalification. 
Il joignait une note rédigée le 27 septembre 2017 par le maître d’atelier de l'assuré 
dont il ressort que celui-ci ne s’était présenté que trois jours après son retour de 
vacances à la fin du mois d'août sans explications valables. Durant la semaine du 
25 au 26 septembre, il était arrivé en retard et n’avait pas respecté les horaires. Le 
mardi 26 septembre 2017, il s’était plaint de ne pas avoir pu prendre sa pause de 
midi alors que son responsable lui avait proposé de la prendre à deux reprises. 
L’assuré avait dit suivre le stage contre sa volonté. L’assuré avait alors commencé à 


 
 
 
 
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être grossier et à élever la voix, en disant qu’il ne comptait pas retravailler. Il avait 
été décidé en conséquence qu’il ne conduirait plus et qu’il resterait à l’atelier. 
L’assuré s’était excusé. Le lendemain, il ne s’était pas présenté au travail. 
10. Par courrier du 17 octobre 2017, le service juridique de l'OCE a informé l’assuré 
qu’il procédait à l’examen de son dossier afin de déterminer son aptitude au 
placement suite aux nombreuses sanctions dont il avait fait l’objet et il lui a imparti 
un délai pour s’expliquer. 
11. L’assuré ne s’est pas présenté à son entretien de conseil du 18 octobre 2017, sans 
excuse. 
12. Il n’a pas mentionné d’incapacité de travail dans le formulaire « Indications de la 
personne assurée pour le mois d’octobre 2017 ». 
13. L'OCE a reçu le 6 novembre 2017, un certificat médical établi le 3 novembre 2017 
par le docteur C______ attestant que l’assuré avait été en arrêt de travail pour 
maladie le 31 octobre 2017. 
14. À teneur d'un procès-verbal d’entretien du 14 décembre 2017, l’assuré a dit à sa 
conseillère avoir eu des difficultés en fin de stage aux ÉPI en raison de 
dénigrements. 
15. Par décision du 18 décembre 2017, le service juridique de l’OCE a déclaré l’assuré 
inapte au placement dès le 29 septembre 2017, du fait que l’exercice de son droit à 
l’indemnité avait été suspendu à cinq reprises, que son stage aux ÉPI avait été 
interrompu en raison du non-respect des consignes et qu'il ne s’était pas présenté à 
l’entretien de conseil du 18 octobre 2017. 
16. Le 4 janvier 2018, l’assuré a indiqué se soumettre à la décision du 18 décembre 
2017, mais il priait l’OCE de reconsidérer son aptitude au placement à compter de 
ce jour, s'engageant à respecter dorénavant scrupuleusement ses obligations. 
17. Le 5 mars 2018, l’assuré a remis à l’OCE, en main propre, ses RPE du mois de 
février 2018. La copie de ce formulaire qui se trouve dans le dossier de l'OCE 
comporte dix dates d’offres de service, huit noms d’entreprises, neuf descriptions 
de poste et dix résultats. 
18. Par courrier du 14 mars 2018, l’assuré a fait valoir qu’il n’avait pas été inscrit à la 
séance d’information et qu'il n’avait donc pas eu connaissance de ses droits et 
devoirs sur le chômage. Il avait dû se renseigner seul ainsi qu’avec l’aide de sa 
conseillère, mais il lui restait tout de même quelques lacunes. C’était en raison de 
ce manque d’information qu’il avait été sanctionné par l’OCE. 
19. Par décision sur opposition du 22 mars 2018, la direction de l’OCE a rejeté 
l’opposition du 4 janvier 2018, estimant que l’assuré n’apportait aucun élément 
pour la revoir. Il était établi que l’assuré avait pris connaissance de ses droits et 
obligations, dès lors qu’il avait signé les plans d’actions des 13 janvier et 7 mars 
2017, qui attestaient qu’il avait pris connaissance de la brochure « Être au 


 
 
 
 
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chômage : ce que vous devez savoir ». De plus, l’assuré n’avait pas modifié son 
attitude, puisqu’il n’avait pas remis ses RPE pour le mois de février 2018. 
20. À teneur du procès-verbal d’entretien du 19 avril 2018, le conseiller de l’assuré a 
mentionné que celui-ci n’avait fait que huit recherches d’emploi sur les dix 
demandées en février 2018. L’assuré, qui maintenait en avoir fait dix, s’était 
emporté contre lui. 
21. Le 25 avril 2018, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du 
22 mars 2018 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il 
reconnaissait avoir eu quelques manquements, mais contestait son renvoi du stage 
des ÉPI. Celui-ci s’était terminé quatre jours avant son terme en raison d’une 
dispute avec son supérieur. Concernant le rendez-vous de conseil à l’ORP du 
18 octobre 2017, il avait remis un certificat médical. Enfin, il effectuait depuis le 
début de l’année 2018 toutes ses RPE en quantité suffisante et niait n’avoir remis 
que huit recherches personnelles en février 2018, arguant un problème de scannage. 
À l’appui de ses déclarations, il a produit une photographie de ses RPE du mois de 
février 2018, qui est similaire à celle qui figure au dossier, si ce n'est qu'elle 
contient en plus, dans la rubrique des entreprises contactées, une carte de visite 
agrafée et un tampon d'entreprise peu lisible à des emplacements – correspondant à 
une date d'offre de service - qui sont vides sur le document de l'OCE. 
22. Par courrier du 17 mai 2018, l’intimé a persisté dans les termes de sa décision sur 
opposition. Il relevait, concernant l’absence du recourant à l’entretien de conseil du 
18 octobre 2017, que celui-ci n'avait pas annoncé avoir été en incapacité de travail 
durant ce mois-ci. 
23. Lors de l’audience de comparution personnelle du 19 septembre 2018, le recourant 
a indiqué avoir perdu plusieurs membres de sa famille en 2015 dans un accident de 
voiture au Togo. Suite à cet événement, il avait subi « plus qu’une dépression », qui 
l’avait conduit à faire un séjour de deux ans à la clinique de Belle-Idée. Au début de 
sa période de chômage, il avait été peu rigoureux dans ses obligations. Il avait 
accepté la décision le déclarant inapte au placement même si ses manquements 
étaient à mettre en lien avec son état de santé. Dès le 4 janvier 2018, il n’avait plus 
fait d’erreurs. 
Le représentant de l’intimé a indiqué que tant que la question de l’aptitude au 
placement n’était pas tranchée, le suivi continuait pour l’assuré afin que celui-ci ne 
subisse pas de conséquences négatives si l’inaptitude n’était pas confirmée. 
L’assuré devait déposer une nouvelle demande trois mois après qu’il avait été 
déclaré inapte afin de pouvoir être réinscrit au chômage. 
Le recourant a ajouté qu’il ne se sentait pas responsable de la fin de son stage au 
ÉPI, car c’était son chef qui l’avait insulté. À son retour de vacances d’été au Togo, 
il avait manqué un jour de travail en raison d’un problème de passeport. Concernant 
le rendez-vous manqué du 18 octobre 2017, il avait un certificat médical du 
Dr D______ qu’il croyait avoir transmis à l’OCE. 


 
 
 
 
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Le représentant de l’OCE a rappelé que le comportement de l’assuré n’était pas 
irréprochable au-delà du 4 janvier 2018, puisqu’en février et mai 2018, il y avait eu 
des problèmes s’agissant de ses RPE. 
Le recourant a admis avoir transmis tardivement ses RPE du mois de mai 2018, 
mais nié tout problème concernant celles de février 2018, précisant que son 
conseiller actuel lui avait confirmé qu’il avait bien effectué dix recherches et non 
huit. 
24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme requis, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Le litige porte sur l’aptitude du recourant au placement dès le 29 septembre 2017. 
4. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement 
(art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à 
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et est en 
mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Par mesures d'intégration, on 
entend toutes les mesures ordonnées par l'ORP, c'est-à-dire aussi bien les 
assignations à participer à des mesures de marché du travail que les rendez-vous 
pour les entretiens de conseil à l'ORP (Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit 
fédéral, Survol des mesures cantonales, procédure, 2ème éd., Zurich 2006, n° 3.9.6 
p. 209). L'assuré doit en outre se conformer aux prescriptions de contrôle (art. 17 
al. 2 LACI). 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la 
référence). 


 
 
 
 
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L'aptitude au placement peut être niée notamment en raison de recherches d'emploi 
continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 
dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 
(ATF 120 V 392 consid. 1 p. 394 et les références). 
Lorsque l’aptitude au placement est controversée en raison de divers manquements 
aux devoirs de l’assuré, il faut analyser ceux-ci conformément aux principes de 
proportionnalité et prévisibilité et n’admettre l’inaptitude que si ces manquements 
sont répétés et que les fautes ont été commises en l’espace de quelques semaines ou 
quelques mois (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 
2014, n. 24 ad art. 15 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_99/2012 du 2 avril 2012). 
Le Tribunal fédéral a toujours nié l’aptitude au placement si aucune recherche 
d’emploi valable n’était disponible, ou si, en plus des recherches d’emploi 
manquantes ou insuffisantes, d’autres motifs, tels que le refus (multiple) d’emplois 
assignés, étaient avérés. En revanche, le Tribunal fédéral est très réticent à accorder 
l’aptitude (recte inaptitude) au placement lorsque le comportement fautif a 
uniquement pris la forme de recherches d’emploi insuffisantes. Même si de tels 
efforts insuffisants ont été entrepris durant plusieurs mois et, le cas échéant, étaient 
combinés avec l’absence non excusée à des entretiens de conseil, le Tribunal 
fédéral a toujours confirmé l’aptitude au placement lorsque, au minimum, certains 
efforts étaient fournis. Cependant, dans de telles configurations, il existe aussi des 
cas limites qui justifient pour le moins un examen de l’aptitude au placement (voir 
C 188/05) (Audit Letter, Édition 2018/2, septembre 2018). 
S'agissant d'un assuré qui avait refusé à réitérées reprises de participer à des 
mesures d'intégration de l'assurance-chômage, le Tribunal fédéral a considéré que 
cela suffisait à nier son aptitude au placement, précisant que les entretiens ont pour 
but le contrôle de l'aptitude et de la disponibilité au placement des assurés et que le 
recourant avait empêché l'autorité compétente d'en vérifier les conditions de 
réalisation sur une période relativement longue (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_749/2011 du 16 août 2012 consid. 4). 
5. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 
Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis. 
Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées. 
L’art. 26 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI - RS 837.02) dispose que l’assuré doit 


 
 
 
 
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cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation 
ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque 
période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable 
qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les 
recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office compétent 
contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). 
6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
En matière d'indemnités de chômage, l'assuré supporte les conséquences de 
l'absence de preuve en ce qui concerne la remise de cartes de contrôle et d'autres 
pièces nécessaires pour faire valoir le droit à l'indemnité, notamment la liste de 
recherches d'emploi (arrêt du Tribunal fédéral 8C_46/2012 du 8 mai 2012 
consid. 4.1). 
7. En l'espèce, le recourant a été sanctionné à une reprise en février 2017 pour avoir 
effectué huit recherches d'emploi au lieu de dix en janvier 2017, puis trois fois pour 
ne pas s'être pas présenté à des entretiens de conseil les 1er et 9 juin 2017 ainsi que 
le 22 septembre 2017. Le recourant n'a pas contesté ces sanctions. 
Il lui est encore reproché de ne pas s'être présenté à un entretien de conseil le 
18 octobre 2017. Le recourant a allégué avoir produit un certificat médical, sans le 
prouver. Ce dernier manquement peut dès lors être pris en considération dans 
l'appréciation globale de son comportement. 
Il lui est encore reproché d'avoir fait échouer son stage aux ÉPI, ce qu'il conteste. 
Ses déclarations à ce sujet ont toutefois varié, ce qui nuit à leur crédibilité. Il a en 
effet indiqué le 14 décembre 2017 à sa conseillère avoir eu des problèmes en fin de 
stage en raison de dénigrements, alors qu'il a indiqué à la chambre de céans avoir 
été insulté par son chef. Quoi qu'il en soit, même en faisant abstraction de cet 
épisode avec son supérieur, force est de constater que celui-ci ne constitue pas la 
seule raison de l’arrêt de la mesure. En effet, selon la note du 27 septembre 2017 
rédigée par le maître d’atelier du recourant, il lui était encore reproché d'être arrivé 
en retard ou ne pas s'être présenté au travail, à plusieurs reprises et sans excuses 
valables, et de ne pas avoir eu une attitude positive. Il peut donc être retenu que le 
stage aux ÉPI a été interrompu par la faute du recourant. 


 
 
 
 
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L'intimé a encore pris en considération que le recourant n'avait fait que huit 
recherches d'emploi en février 2018. Il faut relever à cet égard que ce pourrait être à 
tort. En effet, le recourant a produit une photographie de son formulaire RPE tel 
qu'il était avant sa transmission à l'OCE, lequel contient dix recherches d'emploi et, 
en particulier, les coordonnées de dix entreprises contactées, contrairement au 
document figurant dans le dossier de l'OCE, sur lequel ne figurent les coordonnées 
que de huit entreprises. Cette différence semble pouvoir s'expliquer par le scannage 
des RPE à l'ORP, comme l'a allégué le recourant. Il apparaît en effet vraisemblable 
que la carte de visite qui figurait sur le formulaire original photographié par le 
recourant ait pu être détachée du document lorsqu'il a été scanné à l'ORP et que le 
tampon relatif à la seconde entreprise manquante ne soit pas ressorti sur le 
document scanné, car il était déjà peu marqué sur le document original, selon la 
photographie produite. 
Au final, si l'on tient compte du comportement du recourant dans sa globalité, il 
faut admettre que celui-ci était de nature à faire douter de son aptitude au 
placement, en particulier dans la mesure où il ne s'est pas présenté à ses rendez-
vous de conseil à quatre reprises en quelques mois et qu'il a fait échouer une 
mesure. Il convient toutefois de relever que le recourant a toujours rempli son 
obligation mensuelle de rechercher un emploi – soit pendant plus d'un an lorsque la 
décision querellée a été prise – et que ses recherches se sont limitées à huit au lieu 
de dix seulement pendant un mois, voire au plus deux mois. En outre, s'il est 
responsable de l'arrêt du stage aux ÉPI, il s'est soumis à la mesure et ne l'a pas 
simplement refusée. Enfin, le recourant a admis ne pas avoir eu un comportement 
satisfaisant et l'a nettement amélioré dès janvier 2018, sous réserve d'une 
transmission tardive des RPE en mai 2018, voire d'un nombre de recherches 
légèrement insuffisant en février 2018. Ainsi, l'ensemble de son comportement ne 
permet pas de retenir qu'il était inapte au placement lorsque l'intimé a pris sa 
décision du 22 mars 2018, au regard de la jurisprudence plutôt restrictive en la 
matière du Tribunal fédéral. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision querellée annulée et il 
sera dit que le recourant était apte au placement dès le 29 septembre 2017. 
Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant, qui n'était pas 
représenté et n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 let. g 
LPGA). 
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision rendue par l'intimé le 22 mars 2018. 
4. Dit que le recourant était apte au placement dès le 29 septembre 2017. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le