ge_gerichte · ACJC/1175/2018 · 2018-06-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 05.09.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29596/2017 
ACJC/1175/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 3 SEPTEMBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2018, comparant par 
Me Pascal Junod, avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Les enfants B______ et C______, représentés par D______, ______, intimés, 
comparant tous deux par Me Stéphanie Butikofer, avocate, rue Jacques-Dalphin 45, 
1227 Carouge, en l'étude de laquelle ils font élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/29596/2017 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 29 juin 2018, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a octroyé à A______ un droit de visite 
sur les enfants B______, née le ______ 2007, et C______, né le ______ 2011, un droit 
de visite d'un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 1 du 
dispositif); 
Qu'il a relevé que les modalités effectives de l'exercice du droit de visite du père 
n'étaient pas connues et qu'il ignorait si la garde alternée préconisée par le Service de 
protection des mineurs était exercée; qu'il a considéré qu'en l'état, et à défaut 
d'investigation sur ce point, l'instauration d'une garde alternée n'était pas conforme à 
l'intérêt des enfants compte tenu du conflit qui existe vraisemblablement entre les 
parents; 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 13 juillet 2018, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance, concluant à son annulation, avec suite de frais; qu'il a expliqué 
que les parents avaient convenu lors de l'audience du 13 juin 2018 devant le Tribunal 
que la garde des enfants s'effectuerait de manière alternée, à raison d'une semaine chez 
chacun d'eux puisque ce système convenait aux parents; 
Qu'il a expliqué, sans prendre de conclusion formelle à cet égard, qu'il convenait 
d'accorder l'effet suspensif à son appel afin d'éviter un changement abrupte dans le 
régime de garde que connaissaient actuellement les enfants; 
Que D______, en sa qualité de représentante des enfants, s'est opposée à la restitution 
de l'effet suspensif; qu'elle a exposé que le système de garde alternée ne convenait pas 
aux enfants et qu'elle l'avait avait suspendu le 22 août 2018 avec effet immédiat; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que l'octroi ou le refus de l'effet suspensif doit, sauf motifs sérieux, éviter aux enfants 
des changements successifs à court terme, le bien de l'enfant commandant, dans la règle, 
de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert 
de référence (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_419/2014 du 
9 octobre 2014 consid. 7.1; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 


- 3/4 - 
 
C/29596/2017 
5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 3.2.2; 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 
consid. 3.3.2); 
Qu'en l'espèce, il n'est pas suffisamment rendu vraisemblable à ce stade qu'une garde 
alternée sur les enfants a véritablement été exercée pendant une certaine durée et, en 
tout état de cause, qu'elle l'est encore à ce jour; 
Que l'octroi de l'effet suspensif à l'appel n'aurait ainsi vraisemblablement pas pour effet 
de maintenir en l'état une situation actuelle et d'éviter ainsi des changements de garde 
aux enfants; 
Qu'ainsi, au vu des circonstances et dans la mesure où la réglementation du droit de 
visite prévue par le Tribunal n'apparaît pas prima facie contraire à l'intérêt des enfants 
pour la durée de la procédure d'appel, la requête de l'appelant tendant à l'octroi de l'effet 
suspensif à son appel sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/29596/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/442/2018 rendue le 29 juin 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/29596/2017-9. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.