ge_gerichte · JTAPI/232/2025 · 2025-03-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/402/2024 LCI 
JTAPI/232/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 4 mars 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ et Madame B______, représentés par Me Aurèle MULLER, avocat, 
avec élection de domicile 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 


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EN FAIT 
1. 
Monsieur A______ et Madame B______ sont respectivement propriétaires des 
parcelles n° 1______ (d’une surface de 2300 m2) et n° 2______ (d’une surface de 
1'815 m2) de la commune de C______ (ci-après : la commune), sises en zone 4B 
protégée du village de D______, situées à l’adresse chemin ______[GE]. 
Une habitation à un logement (n° 3______) de 132 m2 est érigée sur la parcelle n° 
1______ et une habitation à un logement (n° 4______) de 382 m2 sur la parcelle n° 
2______. 
2. 
La parcelle n° 1______ est notamment grevée d’une servitude de passage à pied et 
pour tous véhicules n° 5______, en faveur de la parcelle n° 3______, dont l'assiette 
est située sur la partie libre de construction, au sud du logement existant. Elle est en 
outre grevée d'une servitude n° 4______ de distance et vue droite, également en 
faveur de la parcelle n° 3______, dont l'assiette est située entre le bâtiment existant 
et celle de la servitude de passage. 
3. 
Le 12 juin 2012, le Conseil municipal de la commune a adopté son plan directeur 
communal révisé (ci-après : E______), lequel a été approuvé par le Conseil d'Etat 
le ______ 2014. 
Il ressortait notamment de ce dernier la volonté politique de garantir une 
urbanisation dans le respect des structures urbaines, paysagères et sociales 
existantes. Elaboré en parallèle du plan directeur cantonal 2030, il intégrait la vision 
de conférer à la commune le statut de véritable pôle régional. Il intégrait également 
les défis du développement durable sur la base de principes fondamentaux: maîtrise 
de la croissance du cadre bâti et des finances communales par un phasage des 
réalisations dans le temps ; intégration des critères de durabilité et mise en place 
d'éco-quartiers novateurs (promotion de concepts énergétiques tels que chauffage à 
distance, gestion de l'eau, etc.) ; diversification des équipements pour conférer un 
rayonnement cantonal au centre régional de de la commune ; activation des liens 
entre l'existant et les développements, notamment au niveau des mobilités douces, 
du paysage et de la programmation. 
En septembre 2019, la commune a lancé un processus de mise à jour de son 
E______ adopté en 2014. 
4. 
Les 22 juillet 2022, par le biais de leur mandataire professionnellement qualifié, 
M. A______ et Mme B______ ont déposé auprès du département du territoire (ci-
après : le département), soit pour lui l'office des autorisations de construire 
(ci-après : OAC), une requête d’autorisation de construire portant sur la 
construction d’un immeuble de neuf logements avec couverts à vélo et garage 
souterrain sur leurs parcelles. 
Cette requête a été enregistrée sous le n° DD 4______. 


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5. 
Le 2 août 2022, les propriétaires ont modifié leur requête et sollicité une autorisation 
pour la construction alignée d’un immeuble de six logements et de trois villas 
contigües, avec couverts à vélos, garage souterrain, abattage d’arbres et pose de 
sondes géothermiques. 
6. 
Le 14 octobre 2022, dans le cadre de l’instruction de cette demande, la commission 
des monuments et des sites (ci-après : la CMNS) a requis la modification de 
l’implantation du projet afin que celui-ci soit parallèle et non perpendiculaire au 
chemin F______. Cette implantation, assurant un front avec des maisons 
mitoyennes récemment construites au sud des parcelles, permettrait de préserver 
une partie importante de jardin, de conserver le verger et de garder des espaces à 
l’abri des circulations. 
7. 
Le 6 décembre 2022, une rencontre a eu lieu entre le mandataire des propriétaires, 
les délégués de la CMNS, les représentants du service des monuments et des sites 
(ci-après : le SMS) et ceux de l’urbanisme de la commune, afin d’expliciter la 
position de la CMNS. 
8. 
Le 8 février 2023, suite à cette réunion, les propriétaires ont soumis un nouveau 
projet au département pour lequel les préavis suivants ont été recueillis : 
- 
défavorable le 4 mai 2023 de la CMNS, qui a relevé que, malgré les 
modifications apportées au projet, celui-ci ne tenait toujours pas compte des 
caractéristiques urbanistiques du village. Les évolutions pointées ne 
changeaient 
pas 
fondamentalement 
l’implantation 
des 
nouvelles 
constructions qui restaient perpendiculaires au chemin E______. Or, il était 
nécessaire de préserver l’espacement bâti au centre de la pièce urbaine 
délimitée par le chemin F______, la route G______, les chemins de H______ 
et F______. La solution proposée ne permettait pas de compléter le tissu 
villageois selon ses règles spécifiques et préparer l’interface avec la zone de 
développement à l’ouest. De plus, elle ne résolvait pas la relation avec 
l’espace public. Enfin, la position de la rampe de parking péjorait la situation 
en empiétant longuement sur l’espace rue. Une piste pouvait être de placer 
l'immeuble de logements en front de rue et placer le programme individuel en 
retrait ou en front de rue ; 
- 
défavorable le 5 mai 2023 du SMS, se référant au préavis précité de la CMNS. 
9. 
Par courrier du 27 juin 2023 adressé à l'OAC, la commune a réaffirmé que sa 
position n’avait pas changé depuis des décennies quant à l’implantation d’un 
bâtiment à cet endroit et qu’elle serait d’ailleurs consolidée et précisée avec la 
révision de son E______ en cours. Ainsi, la nouvelle version du projet des 
requérants était fidèle à l'autorisation précédemment délivrée en 2005 et à ses 
souhaits constants. A cet endroit, une implantation de nouvelles bâtisses 
perpendiculairement à la voirie communale était préférable à celle en front de rue 
pour de multiples raisons : 


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1) 
L'harmonie architecturale générée par les bâtisses anciennes du chemin 
F______ devait être clairement lisible et reconnaissable. Elle ne devait pas 
être altérée dans un mode opératoire systématique d'implantation en pourtour 
d'îlot qui en dénaturerait la valeur patrimoniale. Le chemin E______ n'était 
pas le chemin F______ caractérisant, lui, le cœur historique du village de 
D______. 
2) 
Une implantation en front du chemin E______ aggraverait l'impact brutal sur 
le paysage qu'avaient provoqué récemment les opérations suivantes : un 
immeuble de logements construits aux 5______ à 6______ du chemin de 
H______ (DD 7______/1) et une surélévation-densification des immeubles 
sis aux 7______ à 8______ (DD 9______/1-4). 
3) 
Un front continu bâti dégraderait aussi le rapport du village à la zone agricole 
qui avait besoin ici de perméabilité pour faire circuler l'air et faire profiter les 
riverains de la fraicheur du cœur d’îlot. 
Pour préserver au mieux cet espace non bâti au centre de la pièce urbaine 
délimitée par le chemin des E______, la route G______, le chemin de 
H______ et le chemin E______, une réduction du programme des requérants 
était néanmoins souhaitable. 
10. 
Le 1er novembre 2023, par l’intermédiaire de leur mandataire, les propriétaires ont 
déposé une troisième version du projet, maintenant globalement l’implantation 
perpendiculaire des bâtiments. 
11. 
Le 21 novembre 2023, le SMS a émis un préavis défavorable. 
En dépit de quelques ajustements, ce nouveau projet ne tenait toujours pas compte 
des caractéristiques urbanistiques du village et des remarques émises par la CMNS. 
Les évolutions apportées ne changeaient pas fondamentalement l’implantation des 
nouvelles constructions qui restaient perpendiculaires au chemin E______ et ne 
permettaient pas de préserver les espaces non bâtis au centre de la pièce urbaine 
délimitée par le chemin des F______, la route G______, le chemin de H______ et 
le chemin E______. De plus, l’emplacement de l’entrée du parking restait identique 
à l’emplacement proposé dans le projet initial. Dès lors, la CMNS réitérait sa 
demande pour que celle-ci soit intégrée au bâti afin de préserver la pleine terre. Sans 
un changement important tenant compte de ces principes, déjà exprimés lors de la 
séance du 6 décembre 2022, il restait défavorable au projet. 
Les autres instances de préavis consultées se sont déterminées favorablement au 
projet avec ou sans réserves. 
En particulier, le 23 novembre 2023, la commune a émis un préavis favorable, sous 
conditions. En substance, le conseil administratif, appréciait les modifications 
apportées dans cette troisième version du projet, tout en maintenant une 
implantation conforme au E______ en vigueur. Il remerciait les requérants d'avoir 
concrétisé les principales demandes communales exprimées aux deux précédents 
préavis. Pour améliorer le rapport de l'opération à la voie publique, le Conseil 


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administratif demandait néanmoins aux requérants de compléter la plantation 
d'arbres à haute tige entre la façade Sud-Ouest et la limite du domaine public. La 
plantation de deux arbres à feuilles caduques permettrait également d'offrir aux 
logements un filtre au rayonnement solaire générateur de surchauffe estivale en fin 
d'après-midi tout en maintenant le niveau d'éclairement naturel en hiver. Cette 
végétalisation était nécessaire à la valorisation de la bordure de la voie publique, 
qui était actuellement trop sacrifiée par la juxtaposition de fonctionnalités 
techniques (accès parking souterrain, stationnement véhicules, stationnement 
motos, sortie de secours du parking enterré, accès pompiers, etc…). 
12. 
Par décision du ______ 2023, faisant siens les préavis du SMS et de la CMNS, le 
département a refusé de délivrer l’autorisation de construire sollicitée eu égard à 
l’aspect négatif qu’elle aurait sur le village protégé de D______ et plus 
particulièrement sur ses caractéristiques urbanistiques. Un bordereau d’émoluments 
d’un montant de CHF 13'800.- (facture 7______ du 21 décembre 2023) était joint 
à sa décision. 
13. 
Par acte du 1er février 2024, sous la plume de leur conseil, M. A______ et Mme 
B______ (ci-après: les recourants) ont interjeté recours contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) concluant 
principalement, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à l’annulation du 
bordereau d’émoluments de CHF 13'800.-, et à la délivrance de l’autorisation de 
construire DD 4______. 
Préalablement, ils ont conclu à l’audition des parties, en particulier M. A______, et 
de représentants de la commune, notamment Messieurs I______ (conseiller 
administratif en charge du dossier) et J______ (Chef du Service Développement 
urbain), ainsi que de Monsieur K______ (leur architecte). Ils ont également conclu 
à ce qu’il leur soit donné acte qu’ils s’engageaient à faire établir de nouveaux plans 
de coupe par le géomètre, conformément à la dernière variante du projet. 
Le refus d'autorisation de construire reposait uniquement sur les préavis 
défavorables de la CMNS, respectivement du SMS, qui préféraient une 
implantation parallèle - plutôt que perpendiculaire - du bâtiment au chemin 
E______. Or, l’autorité avait commis un abus de son pouvoir d'appréciation, et 
partant violé l'art. 106 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
14 avril 1988 (LCI - L 5 05), en suivant l'avis subjectif de la CMNS alors qu’il 
n’était pas en adéquation avec la réalité du tissus villageois existant (lequel était 
défendu par la commune), qu'il s'agisse de l'absence d'îlot dans le village de 
D______ ou de la présence de constructions dans les espaces situés au sud des 
bâtiments bordant le chemin des F______. La CMNS avait en outre omis l'existence 
de servitudes de distance et vue droite, respectivement de passage, qui 
restreignaient considérablement l'emprise possible d'un bâtiment parallèle au 
chemin E______. Elle avait également contrevenu tant au E______ en vigueur 
(dont le respect était obligatoire pour le Conseil d'Etat et les services 
départementaux qui en dépendaient ; cf. art. 10 al. 8 de la loi d'application de la loi 


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fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 [LaLAT - L 1 30]), qu'au 
E______ de seconde génération actuellement en cours d'élaboration. De plus, elle 
avait consacré un volte-face complet par rapport à ses précédentes prises de position 
sur le secteur, notamment lors de l'adoption des E______ de 2001 et 2014, ainsi que 
lors de l'instruction de la DD 8______. Enfin, elle allait à l’encontre des préavis 
positifs de l'ensemble des autres instances consultées, en particulier celui de la 
commune. 
Pour rappel, l’art. 106 LCI imposait au département de consulter la commune dont 
le préavis, certes sans force obligatoire, disposait néanmoins d'une certaine force 
probante et ne pouvait être ignoré comme en l’espèce. 
La municipalité s'était par ailleurs penchée de manière très approfondie sur le 
dossier, puisqu'elle avait organisé le 6 octobre 2022 une séance de coordination 
avec les requérants, ce qui avait donné lieu à un procès-verbal de cinq pages 
retenant des objectifs communs. Elle s'était ensuite adressée par écrit à l'OAC le 
27 juin 2023 afin de défendre et expliquer sa position par rapport à celle, 
contradictoire, de la CMNS. Ce suivi particulièrement attentif du dossier par la 
commune, comparé à celui fait par la SMS, que leur architecte n'avait jamais pu 
rencontrer malgré de nombreuses demandes, devait conduire à accorder un poids 
prépondérant à l'avis communal. Ceci était d'autant plus vrai qu'il était notoire que 
la commune était actuellement en pleine expansion, dans le cadre de la mise en 
œuvre du « Grand Projet C______ » lequel faisait l'objet de la fiche 14_____. Dans 
cette perspective et au vu des développements ayant cours sur son territoire, cette 
dernière disposait d'un véritable « Service du Développement urbain » composé de 
professionnels ayant une parfaite connaissance des spécificités de chaque village et 
des enjeux locaux. Ainsi, et contrairement à ce qui pouvait être le cas dans d'autres 
communes genevoises, les préavis émis par la commune dans le cadre des dossiers 
d'autorisation de construire étaient rédigés par les personnes jouissant, tout comme 
celles composant la CMNS, de compétences professionnelles spécifiques, avec une 
connaissance du terrain, de sorte que leurs appréciations étaient fiables et 
objectives. Pour cette raison également, un poids tout particulier devait être 
reconnu, in casu, à ses préavis. 
Par ailleurs, le projet ne contrevenait à aucune règle de droit matériel, et notamment 
pas aux prescriptions de police des constructions, ayant été refusé uniquement sur 
la base de l'avis subjectif de la CMNS. En s'estimant liée par ce dernier, malgré les 
spécificités du dossier, l'autorité intimée avait commis un excès négatif de son 
pouvoir d'appréciation. De plus, en imposant une implantation située en plein milieu 
des surfaces devant rester libres de construction, la solution préconisée par la 
CMNS contrevenait au E______ en vigueur. Une telle manière de procéder violait 
également l'art. 106 LCI. 
La CMNS avait indiqué vouloir « préserver l'espace non bâti au centre de la pièce 
urbaine délimitée par le chemin F______, la route G______, le chemin de H______ 
et le chemin E______. Elle entendait ainsi profiter du projet pour « préparer 


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l'interface avec la zone de développement à l'ouest [afin de] recomposer la 
disposition des espaces traditionnels rue, cour, bâti, jardin ». Or, une telle position 
n'était pas défendable. En premier lieu, l'emploi du terme « pièce urbaine », pour 
un hameau villageois comprenant quelques maisons individuelles était un abus de 
langage, qui permettait déjà de mettre en doute la réelle connaissance du terrain par 
la CMNS. En outre, cette logique d'îlot qu’elle entendait imposer ne se retrouvait 
nulle part ailleurs dans le village de D______, ce que la vue aérienne du site 
permettait de constater. De plus, « l'espace non bâti » que la CMNS disait vouloir 
préserver l'était déjà, puisqu'il existait d’ores et déjà plusieurs constructions à cet 
endroit. Cette réalité permettait ainsi de relativiser très fortement les motifs avancés 
par la CMNS dans ses préavis. 
La solution d'implantation qu'elle préconisait était en outre manifestement 
inapplicable, respectivement générerait une perte extrêmement importante des 
surfaces constructibles, au point de rendre le projet irréalisable. En effet, si elle avait 
indiqué être « prête à demander des dérogations aux distances aux limites pour 
permettre le développement d'un projet » selon ses souhaits, elle ne semblait pas 
avoir conscience de l'existence de servitudes de distance et vue droite, 
respectivement de passage, grevant la parcelle n° 1______, de sorte que la zone 
disponible pour un implantation parallèle au chemin E______ était largement 
insuffisante pour le projet, ce indépendamment d'une éventuelle dérogation aux 
distances. 
À cela s'ajoutait le fait que la CMNS entendait « préparer l'interface avec la zone 
de développement à l'ouest ». Une telle motivation était critiquable, dès lors que 
l'édification de bâtiment dans la zone de développement située à cet endroit 
nécessitait l'adoption préalable d'un Plan localisé de quartier (ci-après : PLQ), 
lequel définirait l'implantation des constructions, de sorte que la CMNS n'avait 
aucune idée, à ce jour, de ce à quoi le secteur à l'ouest du chemin E______ pourrait 
ressembler dans le futur. Dans ces conditions, il était difficile de saisir comment 
l'implantation du bâtiment litigieux, dans un sens ou dans l'autre, pourrait anticiper 
« l'interface avec la zone de développement ». A ce propos, le E______ en vigueur 
prévoyait, dans la fiche 5.13 dévolue au village de D______, qu'un PLQ devait être 
développé sur l'ensemble de la ZD4BP « pour garantir un projet cohérent et 
harmonieux ». C'était dont bien lors de l'élaboration de ce PLQ qu'il s'agirait de 
prévoir une implantation harmonieuse en fonction des bâtiments existants, et non 
l'inverse. Bloquer aujourd'hui le projet litigieux sans connaitre la nature des futures 
formes urbaines n'avait ainsi aucun sens. À cet égard, il n'était pas inutile de relever 
que, selon la carte figurant en p. 148 du E______, l'implantation - certes indicative 
- du bâtiment prévu dans la zone de développement juste en face de la parcelle n° 
1______, était perpendiculaire au chemin E______. Enfin et surtout, l'implantation 
parallèle au chemin E______, que la CMNS tentait d'imposer, était parfaitement 
contraire à la planification en vigueur. Il résultait du E______, que l'espace situé au 
sud des maisons bordant le chemin des F______ constituait une surface devant 
rester libre de toute construction. Or, dans ces circonstances, il était 


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incompréhensible que la CMNS demande que le bâtiment soit implanté au milieu 
de ces espaces à préserver, afin de permettre au village de D______ de conserver 
son caractère et son identité. Au demeurant, cette vision de la planification du 
secteur, avec l'implantation à cet endroit d'un bâtiment perpendiculaire à la voirie, 
était constante depuis plus de deux décennies puisque le E______ de 2001 prévoyait 
déjà tant l'obligation de préserver la zone libre de construction au sud des logements 
bordant le chemin des F______, que celle d'implanter un bâtiment perpendiculaire 
au chemin E______. Un projet de construction avait d'ailleurs été autorisé à cet 
endroit, avec une implantation identique à celle prévue par le projet litigieux et la 
planification directrice, et pour laquelle la CMNS s'était prononcée favorablement. 
Dans cette mesure, le volte-face qu'elle opérait aujourd'hui était difficilement 
défendable. En particulier, elle ne pouvait justifier ce revirement par l'anticipation 
des futures constructions prévues à l'ouest du périmètre litigieux, comme elle 
semblait le prétendre, puisque la zone de développement en question était déjà 
existante tant lors de l'adoption du E______ de 2001 que lors de la délivrance de la 
DD 8______. La situation n'avait ainsi pas connu d'évolution significative sur ce 
point. 
À cela s'ajoutait le fait que la commune avait d'ores et déjà indiqué que sa position 
quant à l'obligation d'implanter un bâtiment perpendiculaire au Chemin E______, 
et non parallèle, serait consolidée et précisée avec la révision du E______ en cours. 
Ainsi, elle s'était exprimée très clairement dans ses divers préavis, mais également 
dans son courrier circonstancié du 27 juin 2023, adressé à l'OAC, dans lequel elle 
avait exposé les raisons pour lesquelles la proposition de la CMNS devait être 
écartée. A ce propos, la commune pourrait donner au tribunal des explications utiles 
et circonstanciées lors de son audition. 
Enfin, dans un arrêt 14_____, la chambre administrative de la Cour de Justice (ci-
après : la chambre administrative), avait considéré que le département était en droit 
de s’écarter d’un préavis défavorable de la CMNS afin de privilégier celui, 
favorable et également obligatoire, de la commune et ceux des autres instances 
toutes favorables au projet (consid. 8). 
La décision violait également le principe de proportionnalité en les privant de facto 
de la possibilité de réaliser un projet économiquement viable sur leurs parcelles et 
de créer des logements destinés à leurs enfants, portant atteinte à leurs droits 
constitutionnels tels que leur garantie de la propriété (art. 26 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; Cst - RS 101) et leur liberté 
économique (art. 27 Cst). 
À cet égard, s'il n'était pas contesté que la préservation du village de D______ 
constituait un intérêt public digne de protection, il apparaissait que le projet litigieux 
n'était pas susceptible de porter atteinte au caractère du site protégé. Au demeurant, 
la commune, qui connaissait parfaitement les spécificités de son territoire et 
disposait d'un service spécialisé sur ces questions, estimait au contraire qu'une 
implantation parallèle au chemin E______ générerait un effet de cloisonnement 


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délétère pour le site. En d’autres termes, la décision entreprise violait le principe de 
proportionnalité en ce qu'elle n'était pas apte à atteindre le but visé, soit la protection 
du village de D______. 
Si la position de la CMNS devait être suivie, la taille du projet serait divisée par 
deux environ et priverait en outre Mme B______ de la possibilité de créer un 
logement sur sa parcelle pour son fils et sa famille. Pour M. A______, le projet 
litigieux comportait huit logements sur sa parcelle (le neuvième étant prévu chez 
Mme B______), soit deux dans la partie ouest destinés à accueillir ses enfants, et 
les six autres dans la partie centrale, prévus à la vente ou à la location. 
Cette opération permettrait d'atteindre une taille suffisante et ainsi de dégager un 
bénéficie financier indispensable au recourant. Or, un projet réduit s'avérerait 
irréalisable sur le plan économique, car il ne générerait pas un bénéficie suffisant 
pour permettre à M. A______, vigneron, d'assumer la charge fiscale consécutive à 
la réévaluation de son terrain et à son passage de sa fortune commerciale agricole à 
sa fortune privée. 
Par ailleurs, les études effectuées par leur architecte avaient démontré qu'il n'était 
pas possible de réaliser un projet alternatif avec des surfaces comparables, tout en 
respectant les souhaits de la CMNS (cf. pièces 56 à 58). Par conséquent, si les 
exigences de cette commission devaient être suivies, les potentialités constructives 
de la parcelle n° 9______ seraient réduites à quatre logements - voire six logements 
de très petites tailles - en lieu et place des huit projetés, ce qui ne serait pas 
économiquement viable. 
La décision violait également le principe d'égalité de traitement. Une vue aérienne 
du secteur permettait de constater que les bâtiments du village de D______ ne se 
cantonnaient pas aux bordures des voiries, pas plus qu'ils ne formaient des « pièces 
urbaines » fermées avec des cœurs d'îlots laissés vides, mais qu'ils s'implantaient 
au contraire de manière disparate dans le territoire. Ainsi, il existait à ce jour de 
nombreuses ruptures du tissu bâti le long des routes et chemins, lesquelles offraient 
une importante perméabilité à ce dernier et permettaient d'éviter un effet de 
cloisonnement, notamment dans la transition entre la zone agricole et le bâti. 
De nombreux bâtiments étaient d’ailleurs implantés en second rang, dans les 
espaces arrière, notamment les jardins. Par ailleurs, de nombreux autres projets 
avaient été récemment autorisés en quatrième zone protégée, avec une implantation 
perpendiculaire, qui ne conduisaient aucunement à des îlots fermés, comme 
préconisé par la CMNS. L’autorisation DD 10_____ en constituait notamment un 
exemple, l'implantation de ce projet, non remise en cause par la CMNS, revenant à 
fractionner le front bâti de manière nettement plus importante que dans le cas 
d'espèce, en occupant les parties arrière de la parcelle concernée. 
De même, plusieurs documents de planification, notamment des plans de sites, 
prévoyaient expressément des implantations perpendiculaires en zone 4BP, tout à 
fait similaires à celle à laquelle s'opposait la CMNS dans le présent dossier 
(notamment à O______ et à P______). 


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Le projet litigieux respectait donc en tout point la législation applicable, de sorte 
qu’ils avaient un droit à se voir accorder l'autorisation de construire sollicitée. 
Conformément à l'art. 67 LPA, rien ne s’opposait à ce que le tribunal délivra 
l'autorisation sollicitée, étant précisé que seule la question de l'implantation du 
bâtiment demeurait encore litigieuse. A l'exception des plans de coupe du géomètre, 
qui pourraient être fournis sur demande, les autres pièces avaient déjà été produites 
dans le cadre du recours. A défaut, il pourrait renvoyer le dossier à l'autorité intimé 
en lui intimant de terminer l'instruction et de délivrer l'autorisation de construire 
malgré le préavis défavorable de la CMNS, conformément à leurs conclusions 
subsidiaires. Dans une telle hypothèse, il conviendrait alors de procéder à 
l'annulation du bordereau d'émolument de CHF 13'800.-, dont ils ne contestaient 
pas le calcul. Cela étant, si le refus d'autorisation de construire devait être confirmé, 
ils sollicitaient une réduction de l'émolument, d'au moins 50% en application de 
l'art. 254 al. 1 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI – L 5 05.01). 
14. 
Dans ses observations du 8 avril 2024, le département a conclu au rejet du recours, 
avec suite de frais et dépens. Il a produit son dossier. 
Il s'opposait aux mesures d'instruction sollicitées par les recourants, celles-ci ne 
paraissant pas nécessaires pour la résolution du litige. 
Sur le fond, il n'avait pas violé l'art. 106 LCI ni excédé son pouvoir d'appréciation 
en suivant le préavis défavorable de la CMNS, composée de spécialistes en matière 
de patrimoine. A cet égard, les critiques émises par les recourants relevaient 
globalement d’une tentative de substituer leur appréciation à celle de cette instance 
spécialisée. 
La CMNS avait proposé une solution d'implantation alternative alors qu'elle n’avait 
aucune obligation de le faire. L’inapplicabilité alléguée de cette implantation 
n'enlevait rien à la qualité de l'analyse du projet à laquelle avait procédé l'instance 
spécialisée, étant précisé que cette solution permettait d'inscrire ce projet dans une 
implantation conforme à ce que proposait aujourd’hui le village de D______. Quant 
à l'arrêt 14_____ invoqué par les recourants, il ne leur était d’aucune utilité, la 
chambre ayant écarté le préavis de la CMNS en raison du fait que celui-ci ne portait 
pas principalement sur les questions en lien avec la sauvegarde du caractère 
architectural et de l'échelle du village protégé comme le prévoyait l'art. 106 LCI. 
Or, tel n'était pas le cas en l’espèce, la CMNS ayant motivé sa position défavorable 
spécifiquement par le fait que l'implantation, qui était un des éléments à prendre en 
compte dans les zones protégées, n'était pas satisfaisante et portait atteinte à 
l'harmonie et à l'identité du secteur. 
Pour le surplus, le E______ ne produisait aucun effet juridique à l’égard des 
particuliers lesquels ne pouvaient former recours à son encontre ni à titre principal, 
ni à titre préjudiciel (art. 10 al. 8 LaLAT). De plus, selon la jurisprudence, un projet 
de construction conforme au droit des constructions ne pouvait être refusé au seul 


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motif qu'il contreviendrait au E______. En outre, le E______ de 2ème génération 
de la commune de C______ était en cours d'études et n'avait ainsi pas encore été 
adopté. 
Il n’avait pas ignoré l’avis de la commune. Cependant, dans le cadre de la pesée des 
intérêts à laquelle il avait a dû procéder, en présence de préavis divergents, celui de 
la commune, bien que détaillé et exhaustif, n'avait pas été de nature à invalider celui 
de la CMNS, notamment en raison du fait que sa position favorable était 
principalement fondée par le fait que l’implantation du projet était conforme à son 
E______. Or, celui-ci n'étant pas encore en vigueur, il ne s'agissait pas d'un élément 
à prendre en compte dans la pesée des intérêts. 
S’agissant de l’élaboration du E______, la CMNS n’avait analysé ce dernier que de 
manière globale à ce stade, sans se pencher sur des détails spécifiques. Ce n’était 
que dans le cadre de l'instruction d'une requête en autorisation de construire, comme 
en l'espèce, qu’elle analysait de manière détaillée la conformité du projet avec son 
environnement direct. Ainsi, sa position favorable initiale n'était pas de nature à 
invalider sa position défavorable, au terme de l’analyse détaillée et concrète d’une 
demande d'autorisation de construire. 
Quant à l’autorisation DD 8______, devenue caduque, les recourants ne pouvaient 
en tirer aucun effet aujourd'hui. 
Au surplus, les intérêts purement personnels liés à la une hypothétique péjoration 
de leur situation fiscale ou à l'impossibilité de construire un logement pour leurs 
enfants ne pouvaient primer sur l’intérêt à une protection patrimoniale des villages 
protégés. Il n'existait donc aucun motif pertinent et relevant d’un intérêt public 
supérieur qui aurait permis de ne pas tenir compte du préavis de la CMNS, essentiel 
selon jurisprudence. 
Dans la mesure où, dans le cadre de l'instruction d'une requête en autorisation de 
construire, il analysait si les conditions prévues par le droit de la construction étaient 
remplies ou non, lorsque tel n'était pas le cas, comme en l'espèce, il n'avait d'autre 
choix que de refuser de délivrer l'autorisation sollicitée (art. 1 al. 6 LCI a contrario). 
Le principe de proportionnalité n'entrait ainsi pas en ligne de compte et ce grief 
devait donc également être écarté. 
Le grief de violation du principe de l'égalité de traitement n'était également qu'une 
tentative des recourants de substituer leur appréciation à celle de l'instance 
spécialisée. La clause d'esthétique prévue à l'art. 106 LCI étant une notion variable, 
selon les conceptions de chacun et les circonstances du cas d'espèce, les 
considérations retenues dans d'autres projets, même voisins, n’étaient par définition 
jamais identiques et, par conséquent, inapplicables mutatis mutandis. De plus, le 
fait que d'autres autorisations de construire eurent été autorisées avec une 
implantation perpendiculaire n'était pas un élément suffisant pour considérer les 
situations comme similaires, au vu des exigences relatives au principe d'égalité de 
traitement. Par ailleurs, les exemples donnés par les recourants se situaient dans 


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A/402/2024 
d'autres communes du canton. Or, la CMNS procédait dans chaque cas à un examen 
du contexte pour apprécier l’intégration du projet concerné dans son 
environnement. Partant, il n'est pas possible d'assimiler leur cas aux exemples cités, 
simplement sur la base de leur implantation par rapport aux voies. 
15. 
Les recourants ont répliqué le 17 mai 2024, sous la plume de leur conseil, persistant 
dans les termes et conclusions de leur recours. 
La position de l’OAC qui considérait que l’art. 106 LCI aurait été respecté au seul 
motif que les préavis de la CMNS, respectivement du SMS, devaient par principe 
être automatiquement suivis, était formellement contestée. Pour rappel, dans le cas 
d’espèce, les positions défendues par la CMNS et la commune étaient 
diamétralement opposées et contradictoires, la commission souhaitant un bâtiment 
parallèle au chemin F______ alors que la commune exigeait une construction 
perpendiculaire à ce dernier. Compte tenu de cette divergence, l’OAC aurait dû se 
livrer une véritable analyse des deux positions en se basant sur des motifs objectifs 
et en exerçant son pouvoir d’appréciation. 
Il était erroné d’affirmer que la commune se serait basée sur son E______, non 
encore en vigueur. L’absence d’analyse de la position de la commune était 
particulièrement dommageable car un examen complet de la situation aurait permis 
de déterminer que le préavis de la CMNS devait être écartée au profit de celui de la 
commune. Le département n’expliquait au demeurant pas pourquoi il s’était écarté 
dudit préavis. 
Alors qu’ils avaient démontré que le souhait de la CMNS d’implanter un bâtiment 
parallèle au chemin F______ contrevenait de manière claire au E______, l’autorité 
intimée avait indiqué que ce E______ n’était pas entrée en vigueur de sorte qu’il ne 
s’agissait pas d’un élément à prendre en compte dans la pesée des intérêts. Or, le 
E______ adopté en 2014 était toujours pleinement en vigueur et, selon ce dernier, 
la zone située le long du chemin F______ était classée comme surface devant rester 
libre de construction, alors que la partie sud de la parcelle perpendiculaire audit 
chemin, était en revanche disponible à la construction. 
L’autorité intimée avançait par ailleurs que des circonstances s’étaient modifiées 
depuis les précédentes prises de position de la CMNS sans autre précision. De fait, 
aucune modification significative ne pouvait être mise en avant dans le cas 
d’espèce. La planification directrice était inchangée depuis des dizaines d’années, 
y compris l’existence d’une zone de développement à l’ouest du chemin F______, 
alors que les bâtiments existants dans le village de D______ étaient anciens, de 
sorte que leur implantation était identique depuis des décennies. Dans ces 
conditions, il appartenait à l’autorité intimée de prendre un minimum de distance 
avec la nouvelle position de la CMNS. 
Pour le surplus, ils ont repris les arguments déjà invoqués dans leurs écritures 
précédentes notamment le fait que la solution préconisée par la CMNS et le SMS 
était impossible à mettre en œuvre au motif qu’elle violerait le E______, qu’elle ne 


- 13/39 - 
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permettrait pas de respecter les distances aux limites, sauf à édifier un bâtiment 
beaucoup plus court avec une perte considérable de surface, qu’elle entrerait en 
conflit avec la servitude de passage réduisant encore les possibilités d’implantation, 
et qu’elle ne permettrait pas de créer suffisamment de logements pour que le projet 
soit économiquement rentable. 
La collaboration et les discussions avec la CMNS avaient été très compliquées à 
mettre en œuvre tout au long du dossier faute de réactivité de ses répondants. Sur 
ce point, les auditions sollicitées permettraient de faire la lumière sur le contenu 
exact de la séance du 6 décembre 2022, lors de laquelle il avait été décidé en 
présence de toutes les parties prenantes, de procéder à des ajustements du projet 
tout en maintenant l’implantation du bâtiment, ce qui avait conduit aux 
modifications du projet du 8 février 2023. Ils avaient ainsi été très surpris de 
recevoir ensuite les préavis défavorables du SMS et de la CMNS. 
Par ailleurs le département n’avait pas répondu au grief de violation du principe de 
proportionnalité. Or, dans la mesure où l’art. 106 LCI ne fixait pas de règles strictes, 
cette disposition offrait une marge d’appréciation à l’autorité laquelle devait 
s’exercer dans le respect des principes applicables, notamment celui de la 
proportionnalité. Le département aurait ainsi parfaitement pu - et même dû - décider 
de suivre les préavis de la commune et délivrer l’autorisation litigieuse, le projet 
respectant l’ensemble des règles impératives lui étant applicables. 
16. 
Le département a dupliqué le 11 juin 2024. 
Après analyse et pondération des divers intérêts en jeux, il avait considéré que le 
préavis de la CMNS devait prévaloir. Cela ne signifiait cependant pas qu'il aurait 
« automatiquement » suivi la position des instances spécialisées en matière de 
patrimoine. Pour rappel, selon la jurisprudence, en cas de préavis divergents entre 
la CMNS et la commune, il convenait de donner la prééminence à celui de la 
CMNS. 
Le E______ de la commune avait été pris en compte dans cette analyse, les préavis 
de la commune se fondant sur ce dernier. Il avait toutefois considéré que tant le 
E______ actuel que le E______ en voie d'adoption n'étaient pas aptes à supplanter 
la position de l'instance spécialisée en matière de patrimoine qui devait 
spécifiquement veiller à la protection des zones protégées, comme le village de 
D______. 
Il renvoyait pour le surplus à ses déterminations du 8 avril 2024 et persistait 
intégralement dans les conclusions prises dans ses précédentes écritures. 
17. 
En date du 2 octobre 2024, le tribunal a procédé à un transport sur place en sa 
présence et celles des parties. Les recourants étaient accompagnés de M. L______, 
fils de la recourante, et de leur architecte, M. K______. 
A cette occasion, des photos ont été réalisées et le tribunal a procédé à l’audition de 
plusieurs témoins assermentés, à savoir Monsieur M______, architecte 


- 14/39 - 
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conservateur du SMS, M. N______, chef de service de l’aménagement de la 
commune et M. I______, conseiller administratif de la commune. 
a. 
Le tribunal a débuté le transport sur place au croisement des chemins des 
E______ et F______. 
 
Avant de débuter, M. M______ a été invité à préciser les critères posés dans 
le prévis de la CMNS du 4 mai 2023. 
 
Il a expliqué, s’agissant de la « nécessité de préserver l'espace non bâti au 
centre de la pièce urbaine délimitée par le chemin des E______ », que c'était 
une demande relativement courante de la CMNS dans les villages protégés. 
Ces espaces étaient caractéristiques des villages et la CMNS entendait les 
préserver, notamment les espaces lacunaires végétalisés tels que présents sur 
les parcelles des recourants, avec le verger. 
 
Quant à la « possibilité par ce type d'implantation de compléter des tissus 
villageois », il a indiqué que l'implantation proposée par la CMNS tenait 
compte des règles d'implantation qu'on trouvait historiquement et 
traditionnellement dans les villages, à savoir : un développement qui se fait 
le long d'une seule rue, avec : la rue, une cour (soit un espace tampon qui 
permet de gérer la relation à l'espace public), le bâti (qui permet d'habiter et 
qui gère la hiérarchie des espaces) puis derrière, en retrait, les espaces privés 
avec le jardin. La rue des E______ en était le meilleur exemple. La demande 
de la CMNS de changer l'implantation du projet visait à réitérer une continuité 
dans le tissu bâti sur le chemin F______. 
 
Concernant la « possibilité de préparer l'interface avec la zone de 
développement à l'ouest », il expliquait que cette zone 4B de développement 
était destinée dans un futur proche à être urbanisée. Il y avait dès lors une 
volonté de construire en tenant compte du fait que le paysage actuel serait 
modifié et de déjà étudier le rapport de ces futurs logements par rapport à ce 
paysage et aux futurs logements de la zone 4B de développement. 
b. 
Le conseil des recourants a demandé à M. M______ s’il connaissait la date 
du déclassement de la parcelle en zone 4B de développement, respectivement 
s’il savait quand pourrait se concrétiser ce projet de développement, ce à quoi 
le représentant de la SMS a répondu par la négative, en expliquant qu’il n’y 
avait actuellement aucun projet proposé ni PLQ à l'étude, donc pas de 
visibilité quant à la future densification. 
 
M. N______ a indiqué que le déclassement avait eu lieu en 1962. 
 
M. I______ a expliqué qu’il n’y avait pas de projet à l’heure actuelle sur ce 
périmètre. Une étude de potentialité avait été faite l'année passée et la 
réalisation de projets était effectivement souhaitée. Pour une concrétisation, 
il faudrait compter en dizaine d'années. Il pouvait se déterminer de manière 
aussi précise à ce sujet, car une large partie des terrains était en main 
communale. 


- 15/39 - 
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Le conseil des recourants a fait remarquer à M. M______ que dans le 
E______ en vigueur, les implantations signalées sur la zone de 
développement n'étaient pas en front de rue mais perpendiculaires au chemin 
F______, ce à quoi M. M______ a répondu qu’un nouveau E______ était à 
l'étude. Les implantations seraient reprécisées dans ce cadre et ce serait à la 
commune d'étayer sa position. L’implantation n’était qu’un principe dans le 
E______ et la CMNS pouvait parfaitement demander des modifications ou 
adaptations, notamment pour des motifs de préservation du village et de prise 
en compte de la qualité de sa morphologie, urbaine surtout. 
c. 
S'agissant de la « relation avec l'espace public », M. M______ a expliqué que 
l'idée était de s'inscrire dans la continuité du village et pas en rupture avec ce 
dernier. Il s’agissait donc de reprendre la typologie : rue, cour, bâti, jardin et 
de venir la répliquer le long du chemin F______ pour gérer plus facilement 
la relation à l'espace bâti. Avec une implantation perpendiculaire au chemin, 
il était beaucoup plus délicat de délimiter ou hiérarchiser les espaces 
privés/publics. 
 
M. I______ a confirmé, concernant le PDcom en cours d’élaboration, que les 
implantations prévues étaient dans la ligne du projet des recourants. Les 
explications données par la commune dans son courrier du 27 juin 2023 
étaient complètes et toujours pertinentes aujourd'hui. 
 
Concernant ces explications, M. M______ renvoyait à ce qu’il avait dit 
précédemment. La position de la CMNS visait à assurer une harmonie avec 
le village et à éviter tout effet de rupture. Concernant la remarque des 
recourants, exemples à l’appui, quant au fait que dans plusieurs villages en 
zone 4B protégée l’implantation n’était pas en front de rue mais 
perpendiculaire, il expliquait que chaque cas était unique et méritait une 
analyse approfondie de son contexte et des différents enjeux qui le 
concernaient, qu’ils fussent urbains, paysagers ou socio-économiques, par 
exemple. Chacun de ces enjeux devait faire l'objet d'une pesée d'intérêts et 
méritait une réponse adaptée. Des implantations perpendiculaires à une route 
étaient ainsi possibles. En l’espèce toutefois, l’évaluation du contexte dans 
lequel se plaçait la construction projetée, que ce fut la prise en compte de la 
rue des E______ mais aussi celle des logements construits en 2014, avaient 
abouti à la demande de la CMNS d'avoir une implantation parallèle à la route. 
 
M. A______ a expliqué que l’implantation en front de rue des habitations 
chemin F______ résultait des contraintes posées par la parcelle qui les 
accueillait, soit une bande rectangulaire située le long dudit chemin. Il n'y 
avait dans ce cas pas d'autre moyen que de construire le long de la route. 
d. 
En réponse à la remarque de la commune soulignant que les chemins F______ 
et des E______ n'avaient pas les mêmes caractéristiques, le premier étant le 
chemin du village d'origine alors que le deuxième, à teneur des photos 
d’époque, n’accueillait aucune construction, M. M______ a confirmé qu’ils 


- 16/39 - 
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n'avaient pas les mêmes caractéristiques. Cela étant, dans le cadre de l’analyse 
de l’intégration d’un projet dans un village protégé, il fallait raisonner dans 
une logique d'ensemble. Ainsi, quand on venait s'intégrer dans l’existant, on 
ne pouvait pas nier totalement tout ce qui avait été fait auparavant. On devait 
essayer d'appliquer certains principes afin qu'il y eut une cohérence 
d'ensemble. 
Le juge assesseur architecte a relevé que, par exemple, la construction située 
au Nord-Ouest du chemin des E______, chemin N______, n’avait pas repris 
ces règles formelles. On avait également une problématique de rapport à la 
rue 
historique 
villageoise 
s’agissant 
de 
l’immeuble 
situé 
au 
Nord-Ouest du chemin des E______. Il s’interrogeait par ailleurs sur la prise 
en compte de la règle selon laquelle les villages se développaient 
historiquement également selon les vents dominants (la bise et le vent 
d’ouest), lesquels impactaient leur orientation. Si l’on souhaitait une 
cohérence du développement historique, il convenait d'en tenir compte. 
 
M. M______ a répondu que la cohérence dans ce cas, et selon la position de 
la CMNS, se faisait uniquement au niveau de l'implantation, par l’application 
du principe de l'orientation du faîte parallèle à la voie. Concernant le bâtiment 
signalé par le juge assesseur architecte, d'autres choses, telles que les choix 
de l'expression architecturale et la caractérisation des espaces, entraient en 
ligne de compte et faisaient que ce type d’opération n'était pas forcément très 
réussi. C'était des choses qui s'affinaient dans un second temps, au-delà de 
l'implantation. 
Quant 
à 
l'immeuble 
situé 
au 
Nord-Ouest du chemin des E______, qui n’était effectivement pas implanté 
en front dudit chemin, il s’agissait typiquement d’une implantation réalisée 
dans les années 70-80, faite en rupture dans un second front. On n’était pas 
du tout dans la logique du village, ce qui posait la question de l'insertion dans 
le site de constructions réalisées dans le passé. Ce bâtiment se situait en zone 
4B de développement. En réponse à la question du tribunal, la présence dans 
le village, d’à tous le moins deux blocs d'immeubles en rupture avec les 
implantations en front requises, ne réduisait pas, sur le principe, les exigences 
posées pour les nouvelles constructions. La commission réfléchissait au cas 
par cas lorsqu’elle évaluait un projet. Il était cependant vrai que la présence 
de ces cas particuliers plaidait à la fois dans un sens et dans l'autre. Ceux-ci 
avaient certainement été pris en compte. C'était pour cela que la CMNS avait 
en l’espèce procédé à une pesée des intérêts et proposé l’implantation 
querellée, pour les motifs qu’elle avait explicités. 
 
La représentante du département a souligné que la CMNS s'était déterminée 
à deux reprises sur le projet et avait donc fait une pesée des intérêts dans ce 
cadre. 
e. 
M. N______ a rappelé que la CMNS se prononçait dans le cadre de l’adoption 
des E______. Il ne comprenait dès lors pas pour quelle raison, elle n'avait pas 


- 17/39 - 
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suivi les orientations posées par le E______ en vigueur, ce d’autant que le 
futur E______ confirmait les mêmes orientations concernant la zone 
protégée. 
 
M. M______ a expliqué que le E______ fixait des orientations à l'échelle du 
village. En aucun cas il était suffisamment précis pour délimiter les 
orientations à l'échelle d'une parcelle. C'était pour cela que la CMNS, pour 
les motifs qu'elle avait fournis, avait demandé un changement d'implantation. 
 
M. N______ a souligné que le E______ en vigueur mentionnait une zone de 
non bâtir que le choix de la commission d’implanter le bâtiment projeté en 
front de rue ne permettrait pas de préserver. Le E______ était précis à cet 
égard et la CMNS, qui l’avait examiné, n’avait pas fait de remarques à ce 
sujet à l'époque. Il y avait une incompréhension de la commune par rapport à 
cette non prise en compte de la planification en vigueur. 
 
Le conseil des recourants a montré le plan d'aménagement au représentant du 
SMS sur lequel on voyait la partie grisée qui devait rester libre de toute 
construction et lui a demandé si la CMNS avait pris en compte cet élément. 
 
M. M______ a réitéré ce qu’il avait déjà dit et a insisté sur le fait que le 
E______ fixait un principe. N’ayant pas participé aux délibérations de la 
CMNS concernant ce dossier, il ignorait si cet élément avait été porté à sa 
connaissance mais supposait que oui. En tout état, la CMNS pouvait choisir 
de ne pas en tenir compte. Le E______ était surtout contraignant pour les 
autorités et pas de la même manière pour les particuliers. 
 
M. A______ a exposé que l’implantation du projet tenait compte de cette zone 
grisée non bâtie et qui devait le rester. Elle tenait également compte de la 
forme de la parcelle, rectangulaire. Ils avaient été très surpris de recevoir un 
préavis négatif de la CMNS alors qu’ils avaient respecté ce que la commune 
leur demandait de faire. 
f. 
Sur question du tribunal, M. M______ a reconnu que l'implantation souhaitée 
par la CMNS permettait une moindre perméabilité des parcelles, en 
particulier vis-à-vis de la parcelle située en face, vouée à développement. Cela 
était cependant normal puisque cette implantation se basait sur celle 
historique des villages qui, comme déjà dit, permettait d'aménager, sur la 
façade rue, un espace public, un espace tampon avec la cour et, derrière le 
bâtiment, un espace privé qui n'est pas forcément voué à être perméable. Le 
critère de l’implantation « en prévision du futur développement de la parcelle 
située en face » n’était pas pris en compte en lien avec la perméabilité mais 
avec la construction projetée et son gabarit, et le lien qu'elle ferait avec 
l'espace de la rue et la manière dont elle caractériserait cet espace. 
g. 
Sur question de la représentante du département, M. M______ a indiqué qu’il 
n’avait pas été chargé de procéder à l'analyse du nouveau E______ mais qu’à 
sa connaissance il n'y avait pas de mention d'une implantation précise sur 


- 18/39 - 
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cette parcelle, ce à quoi M. N______ a répondu que le nouveau projet de 
E______ reprenait les mêmes orientations concernant D______ que l'ancien 
projet. L’implantation telle que prévue pour le projet était également reprise 
avec une demande de préservation de la même zone que celle mentionnée 
dans le E______ en vigueur (zone grise). Pour la commune, les principaux 
enjeux étaient le traitement des rues historiques (soit depuis G______) qui 
étaient des voies IVS d’importance locale et régionale, ce qui n’était pas le 
cas du chemin F______ qui faisait face à un développement hypothétique de 
parcelles déclassées depuis 70 ans. 
h. 
M. I______ a confirmé l’exactitude de l'orientation indiquée par 
M. N______. S’agissant d’un E______ à l'étude, ils attendaient encore des 
retours des services de l'Etat. Rien n’était définitif et à ce stade, le E______ 
dépendait un peu moins de la commune mais plus des services de l'Etat. 
i. 
Sur question du tribunal, M. A______ a confirmé que plusieurs implantations 
avaient été envisagées pour le projet. S’ils devaient suivre l'implantation 
souhaitée par la CMNS, ils ne pourraient plus du tout faire le même projet, 
du fait en particulier du droit de passage du voisin établi depuis plus de trente 
ans. Vu en outre les zones de jardin devant le bâti, ils ne pourraient pas 
construire jusque devant les maisons, coté chemin des E______. 
 
Le conseil des recourants a relevé que la construction projetée ne pourrait pas 
non plus venir s’accoler au bâtiment chemin F______ (photographie 6) dès 
lors que ce dernier avait des ouvrants sur sa façade pignon. Des distances 
devraient être respectées. 
S’agissant de la servitude de passage et de la limitation quant aux possibilités 
de construction avancées par M. A______, M. M______ a expliqué que les 
prérogatives de la commission se limitaient à la préservation patrimoniale et 
aucunement aux dimensions et au nombre de logements pouvant être réalisés 
sur les parcelles concernées. 
j. 
Mme B______ et M. A______ ont expliqué qu’ils s'étaient mis ensemble 
pour faire un projet commun et notamment permettre à Mme B______ de 
construire sur sa parcelle, sans accès direct en voiture. Etant directement 
voisins de la construction projetée, ils avaient eu à cœur de faire un projet 
avec une implantation cohérente. Ils avaient également tenu compte de 
l’exposition des futures habitations, bien meilleure en cas d’implantation 
perpendiculaire à la route. Une implantation en front de rue ne permettrait pas 
à Mme B______ de construire sur son terrain, pourtant à bâtir. 
k. 
Sur question du tribunal s’interrogeant sur les limites du village, à savoir s’il 
s’agissait ici de la rue, des maisons et du jardin à l’arrière, M. M______ a 
répondu que la CMNS se basait sur la limite administrative qu’était la zone 
4B protégée pour déterminer la limite du village. Les parcelles des recourants 


- 19/39 - 
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en faisant partie, elle les considérait comme partie du village et les avait 
traitées en conséquence. 
 
Le juge assesseur architecte a relevé qu'il s'agissait plus d'une considération 
administrative que patrimoniale, ce à quoi M. M______ a répondu que ces 
limites administratives, auxquelles la CMNS était soumise, l’invitait ensuite 
à réfléchir à l'identité des villages concernés, à la manière dont on s'en servait 
et, finalement, à créer cette cohérence qui participait à l'identité de ces 
villages. Ces deux considérations allaient de paires. 
 
M. I______ a relevé qu’il avait plus une vision politique de la situation n’étant 
pas un spécialiste du patrimoine. Cela étant, autant la rue des E______ 
ressemblait manifestement à quelque chose d'historique, de belle qualité, dans 
le village de D______, autant c'était assez clair que l’on se sentait moins dans 
le village dès que l’on quittait cette rue, les bâtiments ayant alors des 
caractéristiques, à son sens, beaucoup moins patrimoniales. 
l. 
Le conseil des recourants a précisé que la zone 4B de développement est 
également une zone protégée. Il a souligné que le projet avait été pensé afin 
de reproduire, dans une certaine mesure, les caractéristiques des maisons 
situées le long du chemin des E______. 
m. 
M. K______ a souligné que l'implantation perpendiculaire projetée était 
beaucoup plus équilibrée au niveau de l'ensoleillement des bâtiments avec 
une façade sud-est avec le soleil le matin et une partie de l'après-midi, et une 
façade arrière nord-ouest avec le soleil couchant. Une orientation parallèle au 
chemin F______ aurait pour résultat une façade sud-ouest trop ensoleillée - 
avec la problématique qu'on connaissait aujourd'hui de réchauffement - et une 
façade arrière nord-est, avec l'espace de jardin libre de construction, jamais 
ensoleillée. 
n. 
Sur question du tribunal quant à la prise en compte de la direction des vents 
pour l'implantation des bâtiments, M. M______ a répondu qu'il s'agissait 
effectivement d'un critère qui pouvait être pris en compte. L’analyse se faisait 
au cas par cas. En l’occurrence, la commission avait toutefois priorisé 
l'implantation en front de rue, telle qu’elle se faisait historiquement dans les 
villages. 
o. 
Sur question du conseil des recourants concernant le rapport des bâtiments 
existants sur le chemin F______ avec le village historique, M. M______ a 
relevé que ces constructions n'étaient pas forcément ce qui était souhaité 
architecturalement. L’implantation correspondait en revanche aux exigences 
de la CMNS. Il rappelait qu’en l’espèce, seule l’implantation posait problème, 
la CMNS n’ayant par ailleurs fait aucune remarque sur l'expression 
architecturale du projet. 


- 20/39 - 
A/402/2024 
 
Toujours concernant ces constructions, le conseil des recourants a observé 
une privatisation des espaces au bord de la rue qui ne correspondait pas 
forcément au tissu villageois traditionnel. 
 
Le tribunal a effectivement constaté que les jardins étaient à l'avant du 
bâtiment alors que la CMNS souhaitait pour le bâtiment projeté les avoir à 
l'arrière. 
 
M. M______ a acquiescé, tout en relevant qu’en l’espèce se posait 
uniquement la question de l'implantation du bâtiment projeté. Le reste, soit la 
définition des espaces autour, était à étudier pour que justement il y eut un 
minimum de porosité et que ces espaces fussent plus des espaces tampon et 
non des espaces privatifs comme c'était le cas pour ces bâtiments. 
p. 
Le juge assesseur architecte a expliqué, en lien avec le principe historique du 
village, que ce dernier se développait sur une partie plane car la pente était à 
éviter. Avec l’exemple cité, on voyait ce que signifiait de venir construire 
perpendiculairement à la pente. Cela générait certes des espaces privatifs, 
mais c'était surtout la gestion des niveaux entre la rue et le bâtiment qui était 
très problématique et qui risquait de se reproduire si le principe de 
l’implantation en front était adopté. 
 
M. M______ a admis que cela créerait inévitablement des décrochements. 
q. 
Le Tribunal a poursuivi le transport sur place jusqu’au croisement des 
chemins F______ et de H______, puis sur le chemin de H______ et la route 
G______. 
 
M. M______ a confirmé que la construction (plusieurs blocs d’immeubles) 
au chemin de H______ se trouvait en zone 4B de développement protégé. Il 
s’agissait d’une construction plus récente qui ne présentait effectivement pas 
les caractéristiques requises pour la zone de village. Elle était cependant 
beaucoup plus éloignée du tissu urbain historique du village que l'étaient les 
parcelles concernées par le projet. Pour lui, l’implantation de cette 
construction était parallèle au chemin F______. 
 
Les juges assesseurs ont relevé que la façade de la construction était plus 
longue côté chemin de H______, soulignant que la perception était trompeuse 
en raison de la pente. Le juge assesseur architecte a par ailleurs relevé qu’on 
voyait ici une figure d'îlot, même si l'implantation était un « L », soit des 
éléments fermés sur la rue. C'est également ce qui était préconisé concernant 
le projet querellé. Il craignait la création d'une forme urbaine qui était 
totalement étrangère au tissu villageois, soit celle de l'îlot. 
 
M. M______ a rejoint le précité quant au fait qu'une implantation en îlot était 
complètement étrangère à ce que l'on retrouvait dans les villages historiques. 
C’était pour cela qu'à aucun moment la CMNS, dans ses préavis, ne faisait 
référence à la forme de l'îlot mais préférait évoquer la forme d'un front bâti 


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uni. Par ailleurs, à aucun moment la CMNS n'appelait à venir accoler le 
bâtiment projeté au bâtiment existant pour fermer l'espace. 
 
M. N______ a relevé que l'îlot était la résultante in fine de l'implantation 
souhaitée par la CMNS. Même si elle ne le disait pas, c’était de fait ce qui 
risquait de se produire, raison pour laquelle la commune ne souhaitait pas 
cette implantation. 
 
M. M______ a expliqué que l'implantation en îlot pouvait être évitée en 
trouvant dans l'expression architecturale du bâtiment des moyens de diminuer 
cette sensation, en travaillant au niveau de la perméabilité du bâtiment. 
r. 
Le tribunal a constaté la présence de plusieurs bâtiments récents chemin de 
H______ et route G______ et a invité M. M______ à se déterminer à leur 
égard par rapport aux exigences de préservation du site historique. 
 
M. M______ a expliqué qu’il s'agissait de bâtiments construits dans les 
années 70, à une époque où le rapport au patrimoine et à la préservation du 
contexte dans les villages historiques était différent, ce qui avait abouti à des 
formalisations et à des architectures qui n'était pas forcément en rapport avec 
ce qu'on pouvait voir couramment dans les noyaux historiques des villages. 
Cela pouvait expliquer également ce décalage que l’on avait peut-être par 
rapport à la décision querellée et ce qui était attendu dans le cadre du projet. 
s. 
Sur question du tribunal au sujet de la présence de ces villas qui rendrait 
moins importants les critères de préservation du site historique sur les 
chemins F______ et de H______ par rapport au chemin des E______, M. 
M______ a répondu que la CMNS en tenait compte puisqu'elle n'analysait 
pas uniquement la parcelle mais également le tissu urbain environnant et le 
tissu villageois. Il a rappelé que les parcelles concernées étaient directement 
accolées au noyau historique du village et au chemin des E______, ce qui 
expliquait que les exigences étaient beaucoup plus importantes que lorsque 
l'on s'éloignait du noyau historique où là certaines implantations étaient plus 
facilement tolérables. Il a précisé que le noyau historique se situait le long du 
chemin des E______ (photographies 2, 3 et 14) ainsi qu'en partie sur le haut 
de la route G______. Les exigences étaient moindres en termes de 
préservation dès que l'on s'éloignait dudit noyau. 
 
M. M______ et le tribunal ont constaté que certains bâtiments situés à l’Est 
de la route G______ avaient une implantation en front mais que ce n’est pas 
le cas de toutes les constructions, ainsi, par exemple, celles érigées à l'arrière, 
sur les parcelles nos parcelle n° 17_____ et 18_____. 
t. 
Le tribunal s’est arrêté au croisement chemin des E______/route G______, 
considéré comme faisant partie du tissu historique. 
 
Sur remarque de M. I______, M. M______ a relevé que les notions de « 
noyau historique » et « tissu historique » n'étaient aucunement subjectives. 
Elles se basaient sur des critères très simples : de quelle époque dataient les 


- 22/39 - 
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bâtiments, quels étaient les moyens de construction et comment ils avaient 
évolué dans le temps. On se rendait très facilement compte dans les villages 
qu'il y avait une certaine manière de les construire, que ce soit 
urbanistiquement ou architecturalement, ce qui avait participé à constituer 
une entité et qui fondait le tissu historique. En Ville de Genève, par exemple, 
la Vieille-Ville constituait le noyau historique ancien. A l’échelle de 
D______, c'était ce croisement. En outre, les bâtiments ayant été cadastrés à 
l’époque, on savait de quand ils dataient et si on pouvait les rattacher ou non 
à la date de fondation du village et donc à son noyau historique. 
 
M. N______ y voyait une contradiction avec ce qui avait été dit auparavant 
et se demandait si la CMNS prenait en compte le noyau historique ou la zone 
4B protégée, voire la zone 4B de développement, dans son ensemble. 
 
M. M______ a précisé que la CMNS était amenée à se prononcer sur tous les 
projets situés en zone 4B protégée. Elle devait avoir connaissance des 
bâtiments et des formes urbaines dans ces espaces-là. Maintenant, 
inévitablement, du fait de ses prérogatives, elle rattachait toujours ça au noyau 
historique, surtout quand, comme en l’espèce, il était aussi proche du projet. 
 
Sur question du juge assesseur architecte, qui se demandait, s’agissant des 
limites administratives et réelles, s’il ne fallait pas redéfinir ce qui réellement 
aujourd'hui devait être protégé, M. M______ a répondu qu’il le rejoignait sur 
cette remarque. Ce point avait d’ailleurs été soulevé avec la commune sur la 
requalification des espaces de la zone 4B protégée qui dataient pour la plupart 
des années 60 et qui n'étaient plus tout à fait valides par rapport aux formes 
urbaines qu'on pouvait constater aujourd'hui. 
 
Sur remarque du tribunal qui relevait que les constructions sur la parcelle n° 
11_____ étaient perpendiculaires à la route G______, M. M______ a relevé 
qu’ils étaient aussi en front du chemin du O______. Pour juger de 
l’implantation, il était tenu compte de la permanence des tracés, c'est-à-dire 
des voies qui existaient depuis un certain temps et étaient reproduites ou 
agrandies au fur et à mesure du temps. Pour lui, ce bâtiment avait toujours 
fait l'angle entre ces deux voies. Pour ce type de bâtiments il fallait donc se 
référer aux deux routes, en l'occurrence chemin du O______ et route 
G______. 
 
M. A______ a expliqué que lors de la construction des bâtiments, le chemin 
du O______ était un chemin en herbe qui servait à accéder aux vignes. Il 
s’agissait d’un chemin piétonnier. La voie d’accès principal était la route 
G______ et l’implantation du bâtiment sur la parcelle n° 12_____ était ainsi 
perpendiculaire à la route. 
 
Mme B______ a souligné qu’aujourd’hui ce chemin était accessible 
uniquement aux riverains et ensuite il s'agissait d'un chemin agricole. 


- 23/39 - 
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M. M______ a relevé que le rapport du bâtiment audit chemin était un bon 
exemple de ce qu’il avait expliqué auparavant : on retrouvait la configuration 
historique des villages avec la rue, l’espace tampon de cour, la bâti et le jardin 
qui était en retrait derrière, ce qui laissait penser qu'on n'avait pas forcément 
un rapport direct avec la route G______. Concernant le chemin sur la parcelle 
du recourant, il ne pouvait être pris en compte car il s’agissait d’un chemin 
privatif contrairement au chemin de O______. 
 
M. A______ et Mme B______ ont précisé que le bâtiment à l'arrière de la 
fontaine n'existait pas à l'époque. Il s'agissait des jardins du bâtiment ancien 
situé en face, n° 19______ chemin de O______. Historiquement ses jardins 
ne se situaient ainsi pas à l'arrière de celui-ci mais en face. 
 
Sur question du tribunal de savoir si un chemin uniquement accessible aux 
riverains ou agricole était pris en compte de la même manière qu’un chemin 
tout public concernant les exigences d'implantation des futurs bâtiments, 
M. M______ a répondu que ce qui était pris en compte, pour l'implantation 
du bâtiment, était l'implantation des voies existantes, leur hiérarchie et aussi 
leur historicité, à savoir de quand elles dataient, si elles avaient pu être 
transformées, élargies avec le temps, et le rapport à celles-ci. La partie 
supérieure de la route G______ et le chemin des E______ faisait encore partie 
du noyau historique, ce qui n'était plus le cas du bâtiment visible plus au nord, 
route G______, avec des panneaux solaires. Bien que l’on était à proximité 
du noyau historique, ce bâtiment n'avait pas de valeur historique à proprement 
parler. 
u. 
Sur question du tribunal, M. M______ a confirmé que tout le long du chemin 
des E______, l’on était en présence de bâtiments historiques d’origine, avec 
la répartition rue, cour, bâti et jardin privatif sur l'arrière. 
 
Le tribunal a relevé que le bâtiment situé sur la parcelle n° 13_____ était à 
double front avec des ouvertures sur sa façade perpendiculaire au chemin des 
E______, disposant, contrairement au bâtiment situé sur la parcelle n° 
2______ de nombreuses ouvertures sur sa façade perpendiculaire à la route, 
ce à quoi M. M______ a répondu que ces ouvertures avaient pu être rajoutées 
après coup, vraisemblablement au 20ème siècle au vu de la typologie et de 
l'emplacement de ces ouvertures. 
 
Le représentant des recourants a relevé que le bâtiment en face était implanté 
dans la même logique, avec également des ouvertures sur les façades 
perpendiculaires à la route, ce à quoi M. M______ a répondu que ce bâtiment 
avait un espace cour à l'avant du bâtiment. 
v. 
Le tribunal s'est rendu sur la parcelle de Mme B______. 
 
Le tribunal a demandé à M. M______ si, hormis la problématique de 
l'implantation du bâtiment projeté, ce dernier s'implantait de façon 
harmonieuse dans le tissu villageois, respectivement la zone 4B protégée au 


- 24/39 - 
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vu des espaces libres de construction prévus, ce à quoi le représentant du SMS 
a répondu qu’outre la problématique de l'insertion dans le tissu villageois et 
le rapport qu'on venait créer avec celui-ci, venir construire de la sorte aurait 
pour conséquence de complètement supprimer le verger, alors que la CMNS 
demandait qu’il soit préservé. On cherchait en effet également à préserver ces 
espaces verts qualitatifs qu'on retrouvait régulièrement dans les espaces 
villageois et qui étaient une part importante de leur identité. 
 
M. A______ a précisé qu'il s'agissait de vergers de fruitiers qui étaient là 
depuis une cinquantaine d'années et qui n'avaient aucune valeur patrimoniale. 
L'OCAN leur avait d’ailleurs indiqué, dans le cadre de l’instruction du projet 
que ces arbres pouvaient être enlevés et qu’il suffisait qu'ils fussent 
remplacés. Le projet avait par ailleurs été réduit par rapport à ce qui avait été 
initialement prévu afin de notamment préserver le noyer sur la parcelle de 
Mme B______. De fait, le projet avait été conçu de manière à préserver une 
partie importante de zone de verdure. 
 
M. M______ a expliqué que la CMNS avait estimé que ces arbres avaient une 
valeur patrimoniale et, pour cette raison, demandé leur préservation. Cela 
valait pour l'ensemble du verger, fruitiers compris, comme formulé dans le 
préavis. 
 
M. K______ a relevé que quand bien même le projet serait réalisé en front du 
chemin F______, une grande partie dudit verger devrait être enlevée, 
notamment en lien avec le chantier. L’on était à 48% de pleine terre sur les 
deux parcelles avec en sus des parties végétalisées qui n'étaient pas en pleine 
terre. L’emplacement de la rampe tenait compte des requêtes de l'OCT et de 
la commune. Il avait proposé une modification de cette dernière afin de 
respecter les souhaits de la CMNS mais cela n'avait pas été validé par l'OCT. 
 
M. I______ a relevé que, sur la question de la pleine terre, ce projet, 
notamment sa deuxième version, satisfaisait pleinement la commune. C'était 
d’ailleurs un projet exemplaire, car les recourants connaissaient le territoire 
concerné, ayant un passé assez proche avec la viticulture et l'agriculture. 
w. 
Sur question du juge assesseur architecte concernant le nombre de places de 
parc (douze en sous-sol pour neuf logements), M. I______ a expliqué que ce 
périmètre de la commune n'était pas très bien desservi par les transports 
publics. La réalisation d’un minimum de places en sous-sol était donc 
nécessaire. Cela permettait aussi d’éviter d’avoir trop de stationnements en 
surface, ce qui en termes d'espaces publics n'est pas idéal. 
 
M. A______ et Mme B______ ont expliqué qu’ils habitaient à 50 mètres du 
futur projet. Ils avaient donc voulu faire quelque chose d'harmonieux, 
d'esthétique et proche de l’existant. Ils avaient tous deux des enfants et de la 
famille qui étaient intéressés à rester dans le village, raison pour laquelle ils 
avaient conceptualiser ce projet en commun. M. A______ a rappelé qu’il était 


- 25/39 - 
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agriculteur et que lorsqu’un terrain agricole passait en zone à bâtir et qu'on 
construisait, il y avait des impôts et des taxes sur la plus-value foncière de 
60%. Il fallait donc faire un projet suffisamment intéressant pour pouvoir 
payer ces taxes, l'impôt étant très élevé. Le projet tel que souhaité par la 
CMNS ne leur permettrait pas de payer ces taxes. 
x. 
S’agissant des autres implantations étudiées par les recourants, M. M______ 
a confirmé que l’implantation telle que prévue sur les pièces 57 et 58 n’était 
pas possible. Pour le surplus, lorsque la CMNS étudiait un projet, elle ne 
tenait pas compte des problématiques de charges fiscales ou d’intérêts 
personnels. Elle étudiait avant tout l'intérêt commun, l'intégration dans le 
village et la préservation patrimoniale. Concrètement, pour la CMNS, seule 
une construction avec une implantation en front du chemin F______ était 
possible. 
18. 
Le 19 novembre 2024, le tribunal a fixé aux parties un délai au 4 décembre 2024 
pour lui transmettre leurs observations finales. 
19. 
Par écritures du 2 décembre 2024, le département a indiqué qu’il n’avait pas 
d’observations complémentaires à formuler et qu’il persistait intégralement dans 
ses déterminations et conclusions précédentes. 
20. 
Dans leurs observations finales du 4 décembre 2024, les recourants ont 
intégralement persistés dans les termes de leurs précédentes écritures. Pour le 
surplus, en lien avec le procès-verbal du 2 octobre 2024, ils se sont limités à relever 
les points accréditant leurs griefs. 
 
En premier lieu, M. M______ avait indiqué ne pas avoir participé aux délibérations 
de la CMNS concernant ce dossier. Ses explications devaient dès lors être 
considérées avec prudence, étant rappelé que leur architecte n’avait jamais réussi à 
rencontrer la CMNS ou le SMS pour discuter de leur projet en amont et que la 
CMNS avait rendu son préavis alors que la personne alors en charge du dossier était 
absente. 
Sur le fond, l’argument principal de la CMNS pour s’opposer à leur projet consistait 
à vouloir imposer une construction parallèle au chemin F______ afin de respecter 
la prétendue implantation historique des bâtiments dans le village de D______. Or, 
le transport sur place avait permis d’identifier divers autres bâtiments qui se 
trouvaient également dans ce périmètre et qui ne répondaient pas à cette règle, 
notamment la construction située au nord-ouest du chemin des E______, au chemin 
N______, ainsi que de l'immeuble situé au nord-ouest du chemin des E______. 
Appelé à se déterminer à ce propos, le représentant du SMS avait expliqué qu'il 
s'agissait de constructions des années 50 et 70, et surtout qu'elles se trouvaient en 
zone de développement 4B, semblant ne pas avoir conscience que les périmètres 
colloqués dans cette zone étaient également protégés. Par ailleurs, la visite du centre 
historique du village de D______ avait permis de constater que divers bâtiments, y 
compris les plus anciens, ne reprenaient pas une implantation parallèle à la rue 


- 26/39 - 
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principale, notamment les constructions situées sur la parcelle n° 11_____, 
lesquelles étaient perpendiculaires à la route G______, ou encore du bâtiment situé 
sur le bien-fonds n° 16_____, qui disposait d'ouvertures sur sa façade 
perpendiculaire au chemin des E______. Le bâtiment en face était également 
implanté selon la même logique. De même, l’implantation d'un certain nombre de 
constructions plus ou moins récentes dans le périmètre élargi du village de D______ 
ne correspondait pas à celle préconisée par la CMNS, et leur qualité et intégration 
au tissu bâti étaient médiocres. Ces exemples démontraient que plusieurs 
constructions récentes dans le secteur protégé du village de D______ avaient altéré 
la qualité de ce dernier. Les explications données quant aux critères à prendre en 
compte dans l'implantation des bâtiments dans les villages historiques ne 
parvenaient pas à convaincre, sans compter que, comme déjà été relevé, les attentes 
de la CMNS entraient en contradiction avec la planification directrice, et en 
particulier le E______ qui imposait une implantation perpendiculaire. Dans la 
mesure où ni la commune ni le SMS n’étaient à ce jour en mesure d'anticiper la 
future implantation des bâtiments situés en vis-à-vis du chemin F______, on ne 
voyait pas comment cet élément inconnu pouvait influencer la manière d'implanter 
le bâtiment litigieux de l'autre côté de la route. L'implantation parallèle préconisée 
engendrerait enfin de nombreux problèmes (réduction significative de la zone 
constructible le long du chemin F______ du fait de la servitude de passage, absence 
de connexion avec les bâtiments historiques situés le long du chemin des E______, 
réduction de la zone potentielle d’implantation des bâtiments au sud de la parcelle 
n° 1______ du fait des distances minimales à respecter, diminution des surfaces 
brutes de plancher et de la rentabilité du projet, cloisonnement de l’espace, perte 
d'exposition et d'orientation au soleil etc). 
21. 
Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
en tant que de besoin. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 


- 27/39 - 
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attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 I 257 
consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 9 ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 515 p. 171). 
4. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (ATA/1024/2020 du 
13 octobre 2020 consid. 1 et les références citées). 
5. 
Les recourants considèrent que l'autorisation de construire a été refusée à tort 
puisque le projet litigieux ne nuirait aucunement au caractère architectural du 
village de D______. Ils font grief au département d'avoir excédé son pouvoir 
d'appréciation en privilégiant le préavis de la CMNS, qui reposerait sur des 
considérations étrangères et/ou erronées aux caractéristiques propres de ce village 
et, dès lors, arbitraires à celui des autres instances de préavis, dont la commune, 
tous favorables. Ce faisant, ils estiment que le département a violé l'art. 106 LCI et 
les principes de proportionnalité et d'égalité de traitement. 
6. 
Conformément à l'art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 
22 juin 1979 (LAT - RS 700), aucune construction ou installation ne peut être créée 
ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. L'autorisation est délivrée 
si, notamment, la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la 
zone (art. 22 al. 2 let. a LAT). 
7. 
L'art. 17 let. c LAT stipule que les zones à protéger comprennent notamment les 
localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels. 
8. 
La loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LaLAT - L 1 30) définit les zones protégées et les zones à protéger. 
9. 
En vertu de l'art. 12 al. 5 LaLAT, les zones protégées constituent des périmètres 
délimités à l'intérieur d'une zone à bâtir ordinaire ou de développement et qui ont 
pour but la protection de l'aménagement et du caractère architectural des quartiers 
et localités considérés. L'art. 28 LaLAT régit les zones « protégées » en disposant 
que les villages protégés font l'objet de dispositions particulières incluses dans la 
LCI ; celles-ci figurent aux art. 105 à 107 LCI. 
10. 
Les zones protégées correspondent à différents secteurs urbains appartenant 
principalement au pourtour de la vieille ville de Genève, ainsi qu’aux villages 
protégés, et font l’objet de dispositions particulières incluses dans la LCI 
(art. 28 LaLAT). En outre, sont notamment désignées comme zones à protéger au 
sens de l’art. 17 LAT, les villages protégés, selon les art. 105 à 107 LCI 


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(art. 29 al. 1 let. f LaLAT). Le but de ces zones est la conservation de l’harmonie et 
de l’identité du secteur, par le biais de règles notamment sur les alignements, les 
gabarits 
et 
les 
couleurs 
( 
T______, 
La 
protection 
du 
patrimoine, 
in : U______/V______, La garantie de la propriété à l’aube du XXIème siècle, 
2009, p. 113). 
 
L’aménagement et le caractère architectural d’un village à protéger doivent être 
préservés (ATA/305/2012 du 15 mai 2012 ; ATA/232/2006 du 5 mai 2006). 
11. 
La LCI définit le régime concret applicable à ces zones, dont le but est la 
conservation de l'harmonie et de l'identité du secteur, notamment par le biais de 
règles sur les alignements, les gabarits et les couleurs (cf. T______, op. cit., p. 113). 
12. 
En l'occurrence, il n'est pas contesté que la parcelle concernée par le projet litigieux 
se situe en zone 4B protégée, de sorte que les dispositions spécifiques des art. 105 
ss LCI lui sont applicables, en plus des dispositions applicables à la 4ème zone 
(art. 30 ss LCI). 
13. 
En vertu de l'art. 106 al. 1 LCI, dans les villages protégés, le département, sur 
préavis de la commune et de la CMNS, fixe dans chaque cas particulier 
l'implantation, le gabarit, le volume et le style des constructions à édifier, de 
manière à sauvegarder le caractère architectural et l'échelle de ces agglomérations, 
ainsi que le site environnant ; le département peut en conséquence, à titre 
exceptionnel, déroger aux dispositions régissant les distances entre bâtiments, les 
distances aux limites de propriétés et les vues droites. 
 
Les préavis sont motivés (art. 106 al. 3 LCI). 
 
Cette disposition renferme une clause d’esthétique particulière, soit une notion qui 
varie selon les conceptions de celui qui les interprète et selon les circonstances de 
chaque cas d’espèce (cf. ATA/934/2019 du 21 mai 2019 consid. 8b ; 
ATA/1059/2017 du 4 juillet 2017 consid. 6c ; ATA/537/2017 du 9 mai 2017 consid. 
4c ; ATA/305/2012 du 15 mai 2012 consid. 7). Il laisse un large pouvoir 
d’appréciation au département, qui peut fixer lui-même les règles applicables aux 
constructions dans le but de sauvegarder le caractère d’un village et le site 
environnant, et déroger aux dispositions ordinaires. Ce large pouvoir d’appréciation 
et de décision implique la possibilité de refuser un projet qui, ne respectant pas ces 
prescriptions spéciales, porterait une atteinte excessive au caractère d’un village 
protégé, soit que les bâtiments existants méritent une protection particulière, soit 
que le projet en lui-même n’est pas satisfaisant du point de vue de l’intégration 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 5.1 ; 
1C_579/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2 ; 1C_123/2010 du 25 mai 2010 
consid. 3.3 ; ATA/934/2019 du 21 mai 2019 consid. 8b ; ATA/1059/2017 du 
4 juillet 2017 consid. 6b s. ; ATA/141/2009 du 24 mars 2009 et les références 
citées). 
14. 
Le juge ne peut revoir l’application de cette disposition à laquelle le département 
procède dans un cas d’espèce qu’en cas d’excès ou d’abus (art. 61 al. 2 LPA ; 


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ATA/1358/2020 du 22 décembre 2020 consid. 18b ; ATA/1059/2017 du 4 juillet 
2017 consid. 6b ; ATA/305/2012 du 15 mai 2012). Il y a en particulier abus du 
pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit tels que 
l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 9). 
15. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_476/2015 du 3 août 2016 consid. 4.3.1). Ils n’ont qu’un caractère 
consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité reste ainsi 
libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt public 
supérieur (ATA/37/2020 du 14 janvier 2020 consid. 5c ; ATA/1829/2019 du 
17 décembre 2019 consid. 8a). Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il 
convient de ne pas le minimiser (ATA/37/2020 du 14 janvier 2020 consid. 5c ; 
ATA/1247/2019 du 13 août 2019 consid. 4a ; ATA/1275/2018 du 27 novembre 
2018 consid. 11 et les arrêts cités). Il n’en demeure pas moins que la délivrance 
d’autorisations de construire demeure de la compétence exclusive du département, 
à qui il appartient de statuer en tenant compte de tous les intérêts en présence 
(ATA/896/2021 du 31 août 2021 consid. 3c ; ATA/639/2020 du 30 juin 2020 
consid. 4b ; ATA/259/2020 du 3 mars 2020 consid. 4b). 
16. 
La loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 
(LPMNS - L 4 05) institue la CMNS, composée de spécialistes en matière 
d’architecture, d’urbanisme et de conservation du patrimoine (cf. art. 46 al. 2 
LPMNS ; ATA/1059/2017 du 4 juillet 2017 consid. 6d), qui comporte trois sous-
commissions (architecture, monuments et antiquités, nature et sites) et dont la 
compétence est codifiée dans le règlement d’application de la loi sur la protection 
des monuments, de la nature et des sites du 29 mars 2023 (RPMNS - L 4 05.01) 
(cf. art. 3 al. 1 RPMNS). 
17. 
La CMNS donne son préavis sur tous les objets qui, en raison de la matière, sont de 
son ressort. Elle se prononce en principe une seule fois sur chaque demande 
d’autorisation, les éventuels préavis complémentaires étant donnés par l’office du 
patrimoine et des sites par délégation de la commission (art. 47 al. 1 LPMNS), étant 
noté que le SMS est une subdivision de cet office à teneur de l’organigramme du 
département. La CMNS peut proposer toutes mesures propres à concourir aux buts 
de la présente loi (art. 47 al. 2 LPMNS). 
 
Il a été admis par la chambre administrative qu’une nouvelle consultation formelle 
de la CMNS ne s’imposait pas dans les cas où le SMS pouvait constater que le 
projet 
répondait 
aux 
demandes 
de 
la CMNS telles 
qu’exposées 
dans 
son préavis (ATA/1371/2018 du 18 décembre 2018 ; ATA/1187/2017 du 22 août 
2017). 


- 30/39 - 
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18. 
En l’état de la législation, les préavis, en particulier lorsqu’ils sont obligatoires, ont 
un poids certain. Toutefois, ce poids n’oblige jamais l’administration à les suivre, 
pour autant qu’elle ait des motifs d’agir ainsi. De plus, lorsque deux préavis 
obligatoires sont opposés, aucun d’entre eux n’a une prééminence automatique sur 
le second. Il appartient à l’autorité d’en apprécier globalement les motifs avant de 
rendre sa décision (ATA/724/2020 du 4 août 2020 consid. 3f). Néanmoins, dans le 
cadre de l’application de l’art. 106 al. 1 LCI, où la commune et la CMNS doivent 
être consultées, la chambre administrative a toujours jugé qu’en cas de préavis 
divergents, une prééminence était reconnue à celui de la CMNS, de sorte que 
lorsque sa consultation est imposée par la loi, son préavis, émis à l’occasion d’un 
projet concret, revêt un caractère prépondérant (ATA/435/2023 du 25 avril 2023 
consid. 5g ; ATA/670/2012 du 2 octobre 2012 consid. 6 ; cf. aussi ATA/146/2021 
du 9 février 2021 consid. 10a et ATA/1358/2020 du 22 décembre 2020 consid. 18c). 
Elle a par ailleurs étendu cette règle aux cas soumis aux préavis du SMS 
(cf. ATA/1275/2018 du 27 novembre 2018 consid. 13). 
Toutefois, lorsqu'il procède lui-même à des mesures d'instructions et dispose 
ensuite d'information plus précises et complètes que celles sur lesquelles ladite 
instance a fondé son point de vue, voire d'informations qui remettent en cause le 
raisonnement tenu par cette instance, le tribunal s'autorise à faire prévaloir sa propre 
appréciation (JTAPI/1367/2017 du 21 décembre 2017). 
19. 
Selon une jurisprudence bien établie, les autorités de recours observent une certaine 
retenue pour éviter de substituer leur propre appréciation à celle des commissions 
de préavis, pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de celles-ci. Elles se 
limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant et 
dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, composée de 
spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de 
considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/896/2021 du 
31 août 2021 consid. 4d ; ATA/155/2021 du 9 février 2021 consid. 7c et 10e ; 
ATA/1311/2020 du 15 décembre 2020 consid. 7d ; ATA/37/2020 du 14 janvier 
2020 consid. 5d). 
Il ne faut par ailleurs pas perdre de vue que les instances de recours ne peuvent 
annuler la décision du département que si celle-ci emporte une violation de la loi ; 
si plusieurs interprétations sont soutenables, le juge n'a pas à substituer sa propre 
appréciation à celle de l'autorité de première instance (ATA/629/2008 du 
16 décembre 2008 consid. 11). 
20. 
L'autorité de recours peut apprécier librement le caractère esthétique d'une 
construction lorsque d'une part, elle a elle-même procédé à un transport sur place et 
à une instruction complète de la cause et que, d'autre part, elle a à faire à des préavis 
divergents, des préavis empreints d'éléments subjectifs sortant du cadre de la seule 
appréciation de l'impact d'une construction, ou encore à des préavis ne répondant 
pas aux exigences légales. Dans les autres cas, l'autorité de recours suit en principe 
les préavis (RDAF 2010 p. 159, 175). En application de ces principes, le Tribunal 


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administratif, devenu depuis le 1er janvier 2011 la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a confirmé l'autorisation de 
construire un couvert à voiture, le juge ayant constaté lors d'un transport sur place 
que l'ensemble architectural du quartier ne représentait pas une identité particulière 
(ATA/401/2009 du 25 août 2009). 
21. 
Une mesure viole le principe de la proportionnalité garanti par les art. 5 al. 2 et 36 
Cst notamment si elle excède le but visé et qu'elle ne se trouve pas dans un rapport 
raisonnable avec celui-ci et les intérêts compromis (ATF 142 I 49 consid. 9.1 p. 69; 
130 I 65 consid. 3.5.1 p. 69 et les arrêts cités). 
 
Le principe de la proportionnalité exige que la mesure envisagée soit apte à produire 
les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent pas être 
atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit 
toute limitation allant au-delà du but visé et il postule un rapport raisonnable entre 
celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité 
au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; ATF 147 IV 145 consid. 2.4.1 ; 
ATF 146 I 70 consid. 6.4 ; ATF 143 I 403 consid. 5.6.3 ; ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 
; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
22. 
Une décision viole le principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst, 
lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 
raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de faire 
des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui 
est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est 
pas de manière différente. L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme 
particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être 
de manière semblable ou inversement. Il faut que le traitement différent ou 
semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 146 II 56 
consid. 9.1 ; 144 I 113 consid. 5.1.1 ; 143 I 361 consid. 5.1 ; 142 V 316 
consid. 6.1.1 ; 142 I 195 consid. 6.1 et les références citées ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_555/2023 du 5 avril 2024 consid. 6.1 ; 1C_238/2023 du 27 novembre 
2023 consid. 4.1 ; 1C_278/2022 du 27 juin 2023 consid. 5.1 ; 1C_497/2022 du 
14 juin 2023 consid. 3.1). 
 
Les situations comparées ne doivent pas nécessairement être identiques en tous 
points, mais leur similitude doit être établie en ce qui concerne les éléments de fait 
pertinents pour la décision à prendre (ATF 146 II 56 consid. 9.1 ; 144 I 113 consid. 
5.1.1 ; 142 I 195 consid. 6.1 ; 137 I 167 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_195/2021 du 28 octobre 2021 consid. 5.1.2 ; 1C_270/2021 du 1er octobre 2021 
consid. 3.1 ; 2C_538/2020 du 1er décembre 2020 consid. 3.2 ; 2C_949/2019 du 
11 mai 2020 consid. 6.3). Il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'une solution autre 
que celle choisie semble concevable, voire préférable. Pour qu'une décision soit 
annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable 
; il faut encore que cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 144 I 318 
consid. 5.4 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 1C_523/2019 du 


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1er avril 2021 consid. 2 ; 2C_713/2020 du 8 décembre 2020 consid. 2.3 ; 
1C_12/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1.1). 
 
Le principe d'égalité de traitement s'adresse tant au législateur (égalité dans la loi) 
qu'aux autorités administratives et judiciaires (égalité dans l'application de la loi ou 
égalité devant la loi), qui sont tenus de traiter de la même manière des situations 
semblables et de manière différente celles qui ne le sont pas (ATF 139 V 331 consid. 
4.3 ; 137 V 334 consid. 6.2.1). 
23. 
En l'espèce, le refus d'autorisation de construire se base sur les préavis défavorables 
de la CMNS et du SMS. Pour rappel, ces instances estiment que le projet ne tient 
pas compte des caractéristiques urbanistiques du village et des remarques émises : 
l’implantation des nouvelles constructions restait perpendiculaire au chemin 
F______ et ne permettait pas de préserver les espaces non bâtis au centre de la pièce 
urbaine délimitée par le chemin des E______, la route G______, le chemin de 
H______ et le chemin F______. La solution proposée ne permettait en outre pas de 
compléter des tissus villageois et de préparer l’interface avec la zone de 
développement à l’ouest. De plus, elle ne résolvait pas la relation avec l’espace 
public. L’emplacement de l’entrée du parking restait enfin identique alors qu’elle 
aurait dû être intégrée au bâti afin de préserver la pleine terre. 
 
Le préavis de la CMNS, obligatoire dans le cadre de l'application de l'art. 106 LCI 
a été suivi par l'autorité intimée, de sorte qu'il revêt un poids particulier dans 
l'appréciation de l'autorité de recours, le tribunal se devant dès lors d'observer une 
certaine retenue. 
 
Cela étant, comme rappelé plus haut, si le tribunal s'abstient en principe de revoir 
la position exprimée par la CMNS ou le SMS, il n'en va pas nécessairement de 
même lorsqu'au terme d'une mesure d'instruction, il dispose d'éléments 
d'appréciation supplémentaires et qui ont un poids significatif dans l'appréciation 
de la situation. Tel est le cas en l'occurrence suite au transport sur place auquel le 
tribunal a procédé le 8 octobre 2024. 
 
Invité lors du transport sur place à préciser ce qu’il entendait par la « nécessité de 
préserver l'espace non bâti au centre de la pièce urbaine délimitée par le chemin des 
E______ », le représentant de la SMS a expliqué qu’il s’agissait d’une demande 
relativement courante de la CMNS dans les villages protégés. Ces espaces étaient 
caractéristiques des villages et la CMNS entendait les préserver, notamment les 
espaces lacunaires végétalisés tels que présents sur les parcelles des recourants, 
avec le verger. 


- 33/39 - 
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les espaces privés avec le jardin. La rue des E______ en était le meilleur exemple. 
La demande de la CMNS de changer l'implantation du projet visait à réitérer une 
continuité dans le tissu bâti sur le chemin F______. 
 
S’agissant de « préparer l'interface avec la zone de développement à l'ouest », il a 
expliqué que cette zone 4B de développement était destinée dans un futur proche à 
être urbanisée. Il y avait dès lors une volonté de construire en tenant compte du fait 
que le paysage actuel serait modifié et de déjà étudier le rapport de ces futurs 
logements par rapport à ce paysage et aux futurs logements de la zone 4B de 
développement. 
 
Concernant enfin de la « relation avec l'espace public », le représentant du SMS a 
expliqué que l'idée était de s'inscrire dans la continuité du village et pas en rupture 
avec ce dernier. Il s’agissait donc de reprendre la typologie : rue, cour, bâti, jardin 
et de venir la répliquer le long du chemin F______ pour gérer plus facilement la 
relation à l'espace bâti. Avec une implantation perpendiculaire au chemin, il était 
beaucoup plus délicat de délimiter ou hiérarchiser les espaces privés/publics. La 
position de la CMNS visait à assurer une harmonie avec le village et à éviter tout 
effet de rupture. 
 
En lien avec ces critères, le représentant du SMS a cependant admis que dans 
plusieurs villages en zone 4B protégée l’implantation n’était pas en front de rue 
mais perpendiculaire, expliquant que chaque cas était unique et méritait une analyse 
approfondie de son contexte et des différents enjeux qui le concernaient, qu’ils 
fussent urbains, paysagers ou socio-économiques, par exemple. Chacun de ces 
enjeux devait faire l'objet d'une pesée d'intérêts et méritait une réponse adaptée. Des 
implantations perpendiculaires à une route étaient ainsi possibles. 
 
Il a par ailleurs confirmé que les chemins F______ et des E______ n'avaient pas les 
mêmes caractéristiques, après que la commune ait signalé que le premier étant le 
chemin du village d'origine alors que le deuxième, à teneur des photos d’époque, 
n’accueillait aucune construction, précisant qu’il fallait néanmoins, dans le cadre 
de l’analyse de l’intégration d’un projet dans un village protégé, raisonner dans une 
logique d'ensemble et précisé que le noyau historique se situait le long du chemin 
des E______ ainsi qu'en partie sur le haut de la route G______ et que les exigences 
étaient moindres en terme de préservation dès que l'on s'éloignait dudit noyau. 
 
De même il a convenu en lien avec la présence dans le village, d’à tous le moins 
deux blocs d'immeubles en rupture avec les implantations en front requises, que si 
ces derniers ne réduisaient pas, sur le principe, les exigences posées pour les 
nouvelles constructions, il était cependant vrai que la présence de ces cas 
particuliers plaidait à la fois dans un sens et dans l'autre. Ceux-ci avaient 
certainement été pris en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts effectuée par 
la CMNS. 
 
Faisant suite aux explications du juge assesseur architecte, à savoir que les villages 
se développaient historiquement également selon les vents dominants (la bise et le 


- 34/39 - 
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vent d’ouest), lesquels impactaient leur orientation, règle dont il convenait de tenir 
compte si l’on souhaitait une cohérence du développement historique, il a répondu 
qu'il s'agissait effectivement d'un critère qui pouvait être pris en compte, que 
l’analyse se faisait au cas par cas et qu’en l’occurrence, la commission avait 
toutefois priorisé l'implantation en front de rue, telle qu’elle se faisait 
historiquement dans les villages. 
 
Après que le juge assesseur architecte ait souligné qu’en lien avec le principe 
historique du village celui-ci se développait sur une partie plane et que venir 
construire perpendiculairement dans la pente, comme en l’espèce, générait certes 
des espaces privatifs, mais était en revanche problématique s’agissant de la gestion 
des niveaux entre la rue et le bâtiment, ce qui risquait de se reproduire si le principe 
de l’implantation en front était adopté, il a admis que cela créerait inévitablement 
des décrochements. 
 
En l’occurrence, le transport sur place a notamment permis d’observer que le village 
de D______ est composé de petits immeubles, d'habitats groupés et de villas et que 
son cœur historique était constitué par le chemin des E______ et la route G______, 
mais pas par le chemin F______. En outre, seul l'un des côtés de ce chemin est 
construit, l'autre, sis en zone de développement 4B protégée, étant actuellement 
vierge de construction, contrairement au chemin des E______, lequel compte des 
bâtiments sur ses deux côtés. 
 
Il a de plus été constaté que le voisinage direct autour de la pièce urbaine délimitée 
par le chemin E______, la route G______, les chemins de H______ et F______, 
présentait un caractère hétéroclite. Cette information est également vérifiable par 
une consultation des données librement accessibles sur la plateforme du SITG, 
lesquelles montrent que l'implantation des bâtiments dans le village, hormis sur le 
chemin des E______, ne suit pas une logique d'implantation uniforme. 
 
Autour du projet litigieux, l'implantation de bâtiments à l'architecture et au gabarit 
similaires n'est pas uniforme, certains étant construit à front de rue et d'autres 
perpendiculairement à la rue, par exemple les bâtiments construits sur la parcelle n° 
11_____ perpendiculairement à la route G______, ou la construction située au 
Nord-Ouest du chemin des E______ sur le chemin N______. 
 
Concernant les bâtiments existants sur le chemin F______, on constate une 
privatisation des espaces au bord de la rue ne correspondant pas au tissu villageois 
traditionnel, les jardins sont à l'avant du bâtiment alors que la CMNS souhaite pour 
le bâtiment projeté les avoir à l'arrière. A cet égard, le représentant du SMS a 
d’ailleurs admis que ces constructions n'étaient pas forcément ce qui était souhaité 
architecturalement tout en soulignant que leur implantation correspondait aux 
exigences de la CMNS tout en précisant qu’en l’espèce, se posait uniquement la 
question de l'implantation du bâtiment projeté. Le reste, soit la définition des 
espaces autour, était à étudier pour que justement il y ait un minimum de porosité 
et que ces espaces soient plus des espaces tampon et non des espaces privatifs 
comme c'était le cas pour ces bâtiments. 


- 35/39 - 
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Le long du chemin de H______ puis route G______, le tribunal a observé la 
présence de plusieurs blocs d’immeubles et villas ne présentant pas les 
caractéristiques requises pour la zone de village. Le juge assesseur architecte a 
notamment relevé, concernant les blocs d’immeuble, qu’on voyait ici une figure 
d'îlot, même si l'implantation était un « L », soit des éléments fermés sur la rue, 
soulignant que c'était également ce qui était préconisé concernant le projet querellé 
et qu’il craignait la création d'une forme urbaine qui était totalement étrangère au 
tissu villageois, soit celle de l'îlot. S’agissant des autres constructions, le 
représentant du SMS a expliqué qu’il s'agissait de bâtiments construits dans les 
années 70, à une époque où le rapport au patrimoine et à la préservation du contexte 
dans les villages historiques était différent, ce qui avait abouti à des formalisations 
et à des architectures qui n'était pas forcément en rapport avec ce qu'on pouvait voir 
couramment dans les noyaux historiques des villages. La CMNS en tenait compte 
puisqu'elle n'analysait pas uniquement la parcelle mais également le tissu urbain 
environnant et le tissu villageois. A cet égard, il a souligné que les parcelles 
concernées étaient directement accolées au noyau historique du village et au chemin 
des E______, raison pour lesquelles les exigences posées étaient beaucoup plus 
importantes que lorsque l'on s'éloignait du noyau historique où là certaines 
implantations étaient plus facilement tolérables. 
 
Il est également constaté que certains bâtiments situés à l’Est de la route G______ 
avaient une implantation en front mais que ce n’est pas le cas de toutes les 
constructions, ainsi, par exemple, celles érigées à l'arrière, sur les parcelles nos 
17_____ et 18_____, voire 19_____. 
 
Le long du chemin des E______, la présence de bâtiments historiques d’origine, 
avec la répartition rue, cour, bâti et jardin privatif sur l'arrière est constatée mais 
également le fait que le bâtiment situé sur la parcelle n° 13_____ est à double front 
avec des ouvertures sur sa façade perpendiculaire audit chemin, disposant, 
contrairement au bâtiment situé sur la parcelle n° 2______, de nombreuses 
ouvertures sur sa façade perpendiculaire à la route, et que le bâtiment en face est 
implanté dans la même logique, avec également des ouvertures sur les façades 
perpendiculaires à la route, tout en ayant un espace cour à l'avant du bâtiment. 
Il résulte de ce qui précède qu’il n'apparait pas que l'implantation de construction à 
front de rue constitue une norme spécifique en lien avec le développement 
architectural historique du village de D______, hormis au niveau de son centre 
historique, ce que confirme la planification directrice communale déjà depuis 2001 
et qui est encore maintenue à ce jour, étant par ailleurs relevé que le représentant 
du SMS, dans l'examen de l'insertion dans le bâti existant d'un village, a souligné 
qu’il fallait procéder à une réflexion d'ensemble lors de l’examen de l’insertion dans 
le bâti existant d’un village. Dans cette mesure, on perçoit mal en quoi la 
préservation du tissu villageois de D______ serait mise à mal par l'implantation 
prévue du projet, dès lors que d'autres bâtiments du même village contreviennent 
directement à ce principe d'implantation à front de rue tel que prôné par la CMNS. 


- 36/39 - 
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Le juge assesseur architecte a également rappelé que les villages se développaient 
historiquement également selon les vents dominants (la bise et le vent d’ouest), 
lesquels impactaient leur orientation, et sur une partie plane, car la pente était à 
éviter, règle et principe dont il faut tenir compte dans la pesée des intérêts en 
présence, si l’on souhaite une cohérence du développement historique et qui 
peuvent ainsi justifier une implantation différente des bâtiments en fonction des 
circonstances locales. Une construction à front de rue érigé dans la pente du terrain, 
à l'image du bâtiment directement voisin (DD 5______/1), a ainsi notamment été 
identifié comme problématique en terme de gestion des niveaux, générant des 
espaces privatifs qui ne s'inscrivent pas dans la logique villageoise. En outre, si une 
implantation à front de rue permettrait certes de préserver les espaces non-bâtis 
existants – soit les jardins – au centre de la pièce urbaine, en raison de l'exposition 
et de l'orientation du soleil s'agissant de la parcelle en cause, une telle implantation 
aurait à l'évidence pour effet de concentrer l'exposition au soleil uniquement sur la 
façade sud-ouest, donnant sur la rue F______, faisant ainsi obstacle à 
l'ensoleillement des espaces non-bâtis à préserver au nord-est de la parcelle. On 
peut ainsi raisonnablement douter qu'une telle implantation serait apte à atteindre 
l'objectif de maintien de la qualité des espaces non-bâtis concernés voulue par la 
CMNS. 
 
S'il est également vrai que la CMNS n'a jamais fait référence à une architecture en 
forme d'îlot, s'agissant de son souhait de construction à front de rue, mais 
uniquement à un « front bâti uni », il n'en demeure pas moins qu'en réalité, une 
implantation du bâtiment projeté autre que perpendiculaire à la rue aurait pour effet 
de créer une image architecturale très proche de celle d'un îlot, soit une forme 
urbaine étrangère au tissu villageois, en particulier celui de D______. La réalisation 
d'une construction à front de rue, compte tenu de la présence du bâtiment voisin, 
aurait ainsi pour effet que le chemin F______s apparaitrait comme un front bâti uni 
et imperméable, en contradiction directe avec l'expression architecturale du chemin 
des E______, cœur historique du village et proche du chemin F______s, causant 
ainsi un effet de rupture par rapport au reste du village. C'est d'ailleurs uniquement 
grâce à cette forme architecturale étrangère au tissu villageois que les espaces non-
bâtis au centre de la pièce urbaine concernée pourraient être préservés selon 
l'implantation voulue par la CMNS, laquelle aurait ainsi pour conséquence de porter 
encore plus préjudice au tissu villageois existant. 
À cela s'ajoute que le représentant du SMS a indiqué que si l'implantation en front 
de rue requise par la CMNS constitue une attente ordinaire de cette instance pour 
les villages genevois, dans le cas d’espèce, la présence de ces bâtiments déjà érigés 
dans une logique d'implantation perpendiculaire à la rue plaidait à la fois dans un 
sens et dans l'autre. Cette particularité permet dès lors que l’on s’écarte du 
raisonnement ordinaire applicable, s’agissant de la préservation du tissu villageois 
du village de D______. 


- 37/39 - 
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Il ne faut également pas perdre de vue qu'hormis les préavis défavorables de la 
CMNS et du SMS, le projet a recueilli l'avis favorable de l'ensemble des autres 
instances de préavis consulté, notamment celui de la commune, favorable sous 
conditions, et qui revêt lui-aussi un poids important dans le cadre de l'application 
de l'art. 106 LCI. Or, il ressort tant du préavis de la commune du 23 novembre 2023 
que de ses différentes prises de positions, notamment à l'occasion de son courrier 
du 27 juin 2023, qu'une implantation autre que perpendiculaire aurait pour effet de 
rompre l'harmonie urbanistique du village de D______ et donc d'entrer pleinement 
en contradiction avec les objectifs poursuivis par l'art. 106 al. 1 LCI. En effet, il 
ressort des explications de la commune que le projet respecte la planification 
directrice communal en vigueur ainsi la volonté de développement architectural de 
la commune élaborée depuis de nombreuses années et conservée intacte à ce jour. 
À cela s'ajoute que la révision du E______ en cours devrait maintenir cette logique 
d'implantation. Une implantation perpendiculaire du projet apparait ainsi 
manifestement comme celle permettant de conserver au mieux la logique 
urbanistique propre au village de D______. 
 
Quant à l’argument de prise en compte de la possibilité de préparer l’interface avec 
la zone de développement à l’ouest il apparait discutable. Sa portée doit en tout état 
être relativisée. En effet, si l'on comprend la volonté de construire en tenant compte 
du fait que le paysage actuel serait modifié et de déjà étudier le rapport entre le 
projet, ce paysage et les futurs logements de la zone 4B de développement, force 
est de constater que depuis le déclassement de ce périmètre en 1962, aucun projet 
concret de densification n'a été élaboré. Il n'y a à ce jour aucun projet de PLQ et 
ainsi aucune visibilité concrète de cette future densification. Par ailleurs, il ressort 
des explications obtenues lors du transport sur place qu'une large partie de ces 
terrains est en main de la commune. 
 
L’on relèvera également que, si de jurisprudence constante, les recourants ne 
peuvent certes pas se prévaloir d'arguments en lien avec de possibles violations d'un 
E______, ce document doit néanmoins être pris en compte par les autorités dans 
leur réflexion. Il en va de même de l’intérêt public à la création de logements, 
l’intérêt privé des recourants n'ayant en revanche qu'une portée relative face à 
l'intérêt public à la conservation du patrimoine bâti. 
 
S'agissant enfin du verger, il ne présente manifestement pas en tant que tel une 
valeur patrimoniale particulière et ne fait d'ailleurs pas l'objet d'une quelconque 
mesure de protection. Si l'on comprend certes le souhait de la CMNS de le 
maintenir, dès lors que ce type d'espaces verts se retrouverait régulièrement dans 
les espaces villageois, la présence de vergers n'apparait pas être un élément 
caractéristique propre au village de D______. Il convient aussi de prendre en 
compte que même à suivre la CMNS sur la logique d'implantation à front de rue 
qu'elle préconise, une grande partie du verger devrait à l'évidence disparaître pour 
permettre la réalisation d'un projet de construction à front de rue, sauf à rendre toute 
construction sur la parcelle des recourants d'emblée impossible en raison des 


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contraintes existantes, tant d'ordre public que privé. L'on rappellera par ailleurs que, 
l'OCAN, soit l'instance spécialisée en matière de protection de la nature et de la 
zone agricole notamment, n'a soulevé aucune objection à sa disparition. Ainsi, le 
verger existant ne saurait faire obstacle au projet litigieux. 
 
En conséquence, si l'analyse effectuée par la CMNS porte certes sur des éléments 
en lien avec la sauvegarde du caractère architectural et de l'échelle du village 
protégé, comme le prévoit l'art. 106 al. 1 LCI, compte tenu de ce qui précède, en 
particulier des constatations effectuées lors du transport sur place du 2 octobre 
2024, le tribunal de céans estime qu’une plus grande souplesse aurait dû prévaloir 
concernant le projet des recourants, lequel s'inscrit dans le tissu hétéroclite propre 
au village de D______ et respecte la volonté communale en lien avec son 
développement urbanistique. 
 
En se fondant sur les seuls préavis défavorables de la CMNS et du SMS pour refuser 
l’autorisation de construire litigieuse, le département a ainsi procédé à une pesée 
des intérêts en présence qui ne saurait être confirmée et abusé de son pouvoir 
d'appréciation. Compte tenu des caractéristiques propres à ce village, l'atteinte que 
pourrait porter une implantation perpendiculaire à la rue n'apparait en effet pas 
suffisamment importante pour que soit refusée, pour ce motif, la délivrance de 
l'autorisation de construire requise, sauf à violer le principe de proportionnalité. 
 
En conséquence, vu les développements qui précèdent et compte tenu des 
circonstances particulières du cas d'espèce, le tribunal de céans estime que le 
département aurait dû s'écarter des préavis défavorables de la CMNS et du SMS et 
délivrer l’autorisation de construire requise. 
24. 
Le recours sera donc admis et la décision annulée, entrainant de facto l'annulation 
du bordereau d'émolument également contesté. La cause sera renvoyée au 
département pour qu'il délivre l'autorisation en question. 
25. 
Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge des recourants, qui 
obtiennent gain de cause, de sorte que leur avance de frais leur sera restituée 
(art. 87 al. 1 LPA). 
Une indemnité de procédure de CHF 1'500-, à la charge de l'autorité intimée, sera 
allouée aux recourants (art. 87 al. 2 LPA et 6 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
valant participation aux honoraires d'avocat qu'ils ont dû supporter aux fins de la 
procédure (cf. ATA/1089/2016 du 20 décembre 2016 consid. 12h). 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 1er février 2024 par Monsieur A______ et 
Madame B______ contre la décision du département du territoire du ______ 2023, 
ainsi que le bordereau d'émolument en lien avec celle-ci ; 
2. 
l'admet ; 
3. 
annule les décisions du département du territoire attaquées et renvoi la cause à 
l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants ; 
4. 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument et ordonne la restitution aux recourants de 
l’avance de frais de CHF 900.- ; 
5. 
condamne l'État de Genève, soit pour lui le département du territoire, à verser aux 
recourants une indemnité de procédure de CHF 1’500.-; 
6. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Marielle TONOSSI, présidente, Diane SCHASCA et Carmelo STENDARDO, 
juges assesseurs 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
Le greffier