ge_gerichte · ATAS/831/2022 · 2022-09-20 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2822/2021 
ATAS/831/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 septembre 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o HÔTEL B______, ______, 
COINTRIN, comparant avec élection de domicile en l’étude de 
Maître Michael RUDERMANN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 2/24 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1984, a 
A. a.
déposé, le 8 décembre 2015, par l’entremise de son curateur, une demande de 
prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé), mentionnant que sa dernière activité lucrative exercée avait été celle 
de magasinier à plein temps jusqu’en septembre 2011. En incapacité de travail 
complète depuis lors, il présentait un trouble dépressif récurrent avec épisodes 
modérés à sévères, des traits de personnalité dyssociale, ainsi qu’une addiction à 
l’alcool et au cannabis. Il était suivi pour cette dépendance par la Consultation 
ambulatoire d’addictologie psychiatrique de Grand-Pré (ci-après : CAAP). 
b. Dans un rapport du 16 mars 2016, la docteure C______, psychiatre traitante, a 
posé le diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation 
d’alcool, syndrome de dépendance (F10.22). Son patient bénéficiait d’un suivi 
psychothérapeutique et d’un traitement antidépresseur. Le suivi auprès du CAAP 
avait pour objectif de contrôler la consommation d’alcool. Interrogé sur les 
restrictions physiques, mentales ou psychiques dans l’activité exercée à ce jour, la 
Dre C______ a répondu qu’elles se manifestaient par une consommation d’alcool 
pendant les heures de travail, une irritabilité à laquelle s’ajoutaient des difficultés 
dans la gestion des émotions (colère, frustration), ainsi qu’une opposition au cadre 
de travail, sans signe de violence physique. La capacité de travail était de 50%. 
c. Le 21 décembre 2016, le docteur D______, médecin auprès du service 
d’addictologie du CAAP, a fait état d’un état stationnaire depuis août 2016, sans 
changement dans les diagnostics. Il n’y avait aucun traitement en cours et une 
reprise du travail à 100% était désormais possible. 
d. Dans un rapport non daté, reçu le 18 avril 2017 par l’OAI (ci-après : le rapport 
du 18 avril 2017), le docteur E______, psychiatre-psychothérapeute FMH, a posé 
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), de 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, 
syndrome de dépendance (F10.24) et de troubles mentaux et du comportement liés 
à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation épisodique 
(dipsomanie) (F10.26). Ces diagnostics étaient déjà présents au début du suivi, 
soit à partir du 12 mai 2015. En raison des différentes pathologies dont il souffrait, 
l’assuré présentait une grande difficulté à gérer ses émotions notamment dans les 
relations interpersonnelles. Dans le cadre de ces dernières et dans des moments de 
grande anxiété, le patient pouvait se montrer violent physiquement. Cette grande 
fragilité avait un impact tant sur la vie sociale que professionnelle de ce dernier 
(incapacité à garder un poste de travail ou une formation). Ses consommations 
occasionnelles d’alcool et de cannabis avaient un objectif anxiolytique, mais 
pouvaient s’avérer problématiques. Les différentes pathologies que le patient 
présentait avaient un effet sur sa motivation et sa capacité à maintenir un effort en 
continu. Le Dr E______ a précisé qu’il restait à investiguer un état dépressif lié 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 3/24 - 
aux fluctuations saisonnières, ainsi qu’un éventuel TDAH (NDR : trouble du 
déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité). 
e. Après réception et examen d’autres rapports médicaux relatifs à l’assuré, le 
service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé, par 
avis du 28 novembre 2017, qu’au vu d’évaluations médicales contradictoires 
quant au caractère primaire ou secondaire des toxicomanies et quant à la capacité 
de travail de l’assuré, il était nécessaire de programmer une expertise 
psychiatrique. 
f. Le 16 février 2018, l’OAI a invité l’assuré à se rendre au Centre médical de 
psychothérapie cognitive du docteur F______, afin qu’il se soumette à une 
expertise psychiatrique. 
g. Le 9 novembre 2019, le Dr F______ a rendu ses conclusions. Parmi les trois 
diagnostics retenus par l’expert, comprenant une « personnalité limite inférieure 
(avec immaturité) », un trouble de l’usage du THC (NDR : tétrahydrocannabinol) 
léger, ainsi qu’un trouble de l’usage de l’alcool sévère, seul ce dernier diagnostic, 
qui relevait d’une dépendance primaire, avait une répercussion sur la capacité 
de travail qui, sans la prise de substances, était entière, à tout le moins en théorie. 
Interrogé sur le point de savoir s’il existait une possibilité d’amélioration de la 
capacité de travail par des mesures médicales, l’expert a répondu qu’aucune 
mesure médicale supplémentaire ne pouvait être proposée à l’assuré ; toutes celles 
qui avaient été proposées avaient été « mises en échec. [L’assuré] n’avait aucune 
demande et motivation pour toute mesure médicale ». 
h. Dans un rapport du 19 novembre 2019, la docteure G______, médecin du 
SMR, a estimé qu’il n’y avait aucune atteinte à la santé incapacitante au sens de 
l’assurance-invalidité. Ainsi, l’assuré présentait une capacité de travail entière 
dans l’activité habituelle de magasinier et dans toute autre activité. 
i. Par projet de décision du 21 novembre 2018, confirmé par décision du 9 janvier 
2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré. Ces décisions n’ont 
pas été contestées. 
 Le 24 octobre 2019, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
B. a.
auprès de l’OAI. 
b. Dans un rapport daté du 23 janvier 2020, le docteur H______, spécialiste FMH 
en médecine interne et médecin traitant de l’assuré, a indiqué que l’histoire de 
l’assuré était complexe, si bien qu’elle appelait quelques remarques en lien avec 
l’expertise du Dr F______. Dans son rapport, ce dernier concluait à une grave 
pathologie de la personnalité (caractérisée par un manque de maturité) qu’il 
classifiait comme « état-limite inférieure » et estimait aussi que l’assuré, qui 
présentait une dépendance multiple depuis l’adolescence, ne s’insérerait jamais 
dans la vie active. Cependant, l’expert ne répondait pas clairement à la question 
d’une dépendance primaire ou secondaire. Ce manque de clarté était imputable à 
la méconnaissance de l’anamnèse : depuis l’âge de 8 ans, l’assuré disait avoir subi 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 4/24 - 
des actes de violence répétés de la part de son père et de sa belle-mère, vécus 
comme horrifiants. Ces violences avaient été perpétrées jusqu’à son départ de la 
maison à 17 ans. Il disait cependant avoir pu compter sur sa mère pour recevoir de 
l’affection jusqu’à son adolescence. Selon le Dr H______, les violences 
domestiques avaient un fort impact sur le développement de l’enfant. Dans le cas 
particulier, elles étaient à l’origine des troubles de la personnalité de l’assuré et de 
sa souffrance, qu’il avait compensée par de multiples produits. Il s’agissait bien 
d’une addiction primaire. Actuellement, il recevait un traitement de méthadone et 
de benzodiazépines afin d’éviter des situations de crise dont la dernière remontait 
à décembre 2019 (bagarre). Sa capacité de travail était nulle. Sur la base de ces 
éléments, le Dr H______ a invité l’OAI à reconsidérer sa position « à la lumière 
de l’arrêt du Tribunal fédéral de juillet 2019 ». 
c. Par avis du 1er mai 2020, le docteur I______, médecin du SMR, a relevé qu’il 
ressortait d’autres rapports versés au dossier à la suite de la nouvelle demande de 
prestations que l’assuré présentait, en juillet 2019, des crises tonico-cloniques sur 
probable sevrage des benzodiazépines, entraînant son hospitalisation. Il n’était pas 
possible de se positionner sur les conséquences des crises convulsives de juillet 
2019. Aussi était-il indispensable d’obtenir des informations relatives à ces 
atteintes. 
d. Par pli du 10 août 2020, le Dr H______ a complété son rapport du 
23 janvier 2020 en ajoutant que l’assuré souffrait d’un état de stress post-
traumatique complexe tel que défini sous le ch. 6B41 de la nouvelle classification 
internationale des maladies (CIM-11). En conséquence, les troubles de l’assuré 
étaient très protéiformes et la nature de sa souffrance primaire et non secondaire. 
e. Par avis du 24 août 2020, le Dr I______ a estimé à la lecture des documents 
versés au dossier que l’état psychique de l’assuré ne s’était pas aggravé. Étant 
donné que le Dr H______ indiquait, entre autres, que la mise sous substitution 
permettait d’éviter des situations de crise, le Dr I______ était d’avis qu’on pouvait 
parler 
d’une 
amélioration 
de 
l’état 
psychique 
de 
l’assuré. 
Par conséquent, il convenait de s’en tenir aux précédentes conclusions du SMR et 
de considérer que l’assuré ne présentait pas d’atteinte à la santé du ressort de 
l’assurance-invalidité. 
f. Le 26 août 2020, l’OAI a rendu un projet de décision rejetant la demande de 
prestations de l’assuré. 
g. Le 8 septembre 2020, l’assuré a contesté ce projet de décision en faisant valoir 
que la jurisprudence pertinente avait changé. 
h. Dans un rapport du 24 septembre 2020, le Dr H______ a indiqué que l’assuré 
présentait un état de dissociation d’origine traumatique ainsi qu’une personnalité 
asociale. 
i. Par avis du 1er octobre 2020, le Dr I______ a estimé qu’on ne pouvait pas 
retenir le diagnostic de personnalité asociale, dès lors qu’il était nécessaire que 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 5/24 - 
celui-ci remonte à l’enfance ou à l’adolescence. Or, ce diagnostic n’avait jamais 
été posé auparavant. 
j. Par décision du 8 octobre 2020, l’OAI a maintenu son projet de décision du 
26 août 2020. 
k. Le 9 novembre 2020, l’assuré, représenté par un avocat, a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un 
recours contre cette décision, concluant à son annulation et au renvoi de la cause 
à l’OAI pour complément d’instruction. À l’appui de ses conclusions, il a fait 
valoir que c’était à tort que le SMR était parvenu à la conclusion que le dossier 
médical ne contenait aucun élément attestant d’une aggravation de l’état de santé 
de l’assuré. Pour étayer ses allégations, il a produit, entre autres, un rapport du 
5 novembre 2020 du Dr E______. 
Il en ressort que ce psychiatre avait supervisé le suivi dont l’assuré avait bénéficié 
auprès de Madame J______, psychologue-psychothérapeute FSP de l’association 
K______, entre le début de l’année 2015 et la fin 2019. K______ était une 
association spécialisée dans la prise en charge des auteurs de violences 
domestiques et urbaines. Durant ces années de suivi, son travail s’était focalisé 
sur la problématique de violence présentée par l’assuré. Faisant référence à son 
précédent rapport du 18 avril 2017 à l’OAI, le Dr E______ relevait que deux 
pistes restaient à investiguer : celle d’un trouble dépressif saisonnier et celle d’un 
TDAH, lequel se manifestait, dans la très grande majorité des cas, dès l’enfance et 
qui, s’il n’était pas détecté ou traité à cette période de la vie, augmentait le risque 
d’abus de substances chez les personnes qui en étaient atteintes. En conséquence, 
le Dr E______ estimait qu’il était très important d’investiguer dans quelle mesure 
l’hypothèse d’un TDAH se vérifiait. Enfin, même si la prise en charge par 
K______ était restée centrée sur la problématique de la violence, les éléments 
anamnestiques que le Dr E______ avait en sa possession, relatifs notamment à 
l’enfance de l’assuré, l’amenaient à penser que les diverses dépendances que 
l’assuré présentait, tout comme les comportements violents de celui-ci, avaient 
leur origine dans la répétition de vécus traumatiques depuis l’enfance. 
l. Par avis du 30 novembre 2020, la docteure L______, médecin du SMR, a 
estimé que le rapport médical du 5 novembre 2020 du Dr E______ n’apportait pas 
d’élément médical objectif nouveau. En effet, l’hypothèse d’un TDAH avait déjà 
été évoquée dans le précédent rapport de ce médecin, du 18 avril 2017, qui avait 
été soumis au Dr F______. Dans son expertise, ce dernier n’avait retenu ni le 
diagnostic de TDAH, ni celui de dépression saisonnière. En revanche, selon le Dr 
F______, l’assuré présentait une dépendance à l’alcool primaire. Dans ce 
contexte, l’OAI avait nié la nature incapacitante de cette addiction. La 
jurisprudence avait cependant été modifiée entretemps. En conséquence, c’était à 
la lumière de la nouvelle jurisprudence qu’il convenait actuellement d’évaluer 
l’impact 
des 
dépendances 
de 
l’assuré, 
ce 
que 
ni l’expertise du Dr F______, ni les rapports des Drs H______ et E______ ne 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 6/24 - 
permettaient de faire. Ainsi, afin d’évaluer les dépendances de l’assuré à la 
lumière des indicateurs jurisprudentiels de gravité, la réalisation d’une expertise 
psychiatrique était nécessaire. 
m. Par réponse du 2 décembre 2020, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire. 
n. Par arrêt ATAS/38/2021 du 26 janvier 2021, la chambre de céans a renvoyé la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
 Le 11 mars 2021, l’OAI a informé le conseil de l’assuré qu’il entendait mettre 
C. a.
en œuvre une expertise psychiatrique et la confier au docteur M______, 
psychiatre et psychothérapeute FMH. 
b. Le 4 mai 2021, le Dr M______, assisté de Madame N______, psychologue 
FSP, a rendu son rapport, dans lequel il considérait, en synthèse, qu’il n’y avait 
pas de diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail ; le trouble anxieux 
et dépressif mixte depuis 2011 (F41.2), le trouble mixte de la personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif, et dépendante actuellement non 
décompensé (F61), ainsi que la dépendance à plusieurs substances (utilisation 
épisodique pour l’alcool et continue pour le cannabis), étaient sans effet sur la 
capacité de travail. En conclusion, la capacité de travail était entière, sans baisse 
de rendement, depuis 2011 dans toute activité, y compris dans celle de chef-
cuisinier exercée en dernier lieu en 2011. Celle-ci était adaptée à condition que 
l’assuré n’ait pas accès à des boissons alcoolisées, ce qui ne serait, par exemple, 
pas le cas dans une cantine scolaire. 
c. Par avis du 12 mai 2021, le Dr I______ a estimé que le SMR n’avait aucune 
raison de s’écarter des conclusions du rapport d’expertise du Dr M______. En 
conclusion, l’état de santé était stationnaire depuis 2011, sans atteinte à la santé 
durablement incapacitante. 
d. Par projet de décision du 18 mai 2021, l’OAI a informé l’assuré, soit pour 
lui le service de protection de l’adulte (SPAd), qu’à la suite de l’arrêt de renvoi 
ATAS/38/2021 du 26 janvier 2021, l’instruction médicale mise en œuvre n’avait 
pas permis de retenir d’atteinte à la santé invalidante au sens de la loi, de sorte 
que le droit aux prestations d’assurance-invalidité était refusé. 
e. Le 18 juin 2021, l’assuré, représenté par l’ASSUAS, a contesté ce projet, en 
reprochant à l’OAI de n’avoir pas investigué les points soulevés par le 
Dr E______ dans son rapport du 5 novembre 2020. En effet, le Dr M______ 
n’avait à aucun moment considéré les diagnostics éventuels évoqués par le Dr 
E______ (état dépressif lié aux fluctuations saisonnières vs TDAH). 
f. Par décision du 28 juin 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
18 mai 2021, motif pris que les éléments invoqués dans le courrier du 18 juin 
2021 étaient insuffisants pour s’écarter des conclusions du rapport d’expertise du 
4 mai 2021. 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 7/24 - 
 Le 30 août 2021, l’assuré, assisté d’un avocat, a interjeté recours contre cette 
D. a.
décision auprès de la chambre de céans, concluant, préalablement, à l’audition des 
Drs H______ et E______, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire 
et, principalement, à ce qu’il soit constaté qu’il avait droit aux prestations de 
l’assurance-invalidité, en particulier à une rente, sous suite de dépens. 
À l’appui de ses conclusions, le recourant a soutenu que c’était à tort que le SMR 
avait prétendu qu’il n’y avait aucune aggravation de son état de santé. C’était 
également à tort que l’expertise ordonnée à la suite du renvoi du dossier à l’intimé 
n’avait pas porté sur le stress post-traumatique évoqué par le Dr H______ et le 
TDAH mentionné par le Dr E______. 
b. Par réponse du 27 septembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours en 
soutenant que le rapport d’expertise du Dr M______ remplissait tous les réquisits 
permettant de lui reconnaître pleine valeur probante. Comme l’instruction du 
dossier permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et 
la capacité de travail du recourant, la mise en œuvre de mesures d’investigation 
complémentaires s’avérait inutile. 
c. Par réplique du 20 octobre 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions et 
versé à la procédure un rapport du 4 octobre 2021 du Dr E______. 
Se basant sur son évaluation du 9 septembre 2021, le Dr E______ retenait, en 
termes de diagnostics, une perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0 selon 
la CIM-10, TDAH selon le DSM V) et des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives. Il s’opposait 
au point de vue de l’expert M______ qui retenait que la dépendance du recourant 
aux toxiques était primaire – car antérieure aux décompensations dépressives et 
anxieuses présentes depuis 2011 –. Selon lui, un TDAH non diagnostiqué et non 
traité constituait un facteur de risque de développer des dépendances à des 
toxiques divers. Les dépendances dont souffrait le recourant étaient donc 
secondaires à l’affection primaire que représentait le TDAH. Quant au pronostic 
en termes de capacité de travail, il ne pouvait être clairement évalué qu’une fois 
que l’intéressé aurait été mis au bénéfice d’un traitement spécifique au TDAH et 
que ses consommations de toxiques auraient été limitées au maximum. 
d. Par courrier du 9 novembre 2021, l’intimé a considéré, sur la base d’un avis 
du 8 novembre 2021 de la docteure O______, médecin du SMR, qu’une 
instruction complémentaire n’était pas nécessaire et qu’il convenait de s’en tenir 
aux précédentes conclusions du SMR qui continuaient à être d’actualité. En effet, 
l’expert M______ n’avait pas retenu d’aggravation de l’état psychique du 
recourant mais avait relevé que ce dernier semblait implicitement se satisfaire 
d’une situation dans laquelle il était épargné par toutes les vicissitudes de 
l’existence. 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 8/24 - 
e. Par pli du 26 novembre 2021, le recourant a soutenu que l’avis du SMR du 
8 novembre 2021 n’apportait aucun éclairage complémentaire et ne permettait pas 
de remettre en question l’avis bien motivé du Dr E______ du 4 octobre 2021. 
f. Le 2 décembre 2021, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, 
à l’intimé. 
g. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étaient une décision 
relative à des prestations prévues par la LAI. 
1.2 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du tire IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n’y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI). 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 
2. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l’état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 9/24 - 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé du rejet de la nouvelle demande de prestations du 
recourant, singulièrement sur la question de savoir si une aggravation de son état 
de santé est survenue entre le 9 janvier 2019, date de la dernière décision entrée en 
force et reposant sur un examen matériel du droit à la rente, et le 28 juin 2021, 
date de la décision litigieuse. 
4. 
 
4.1 Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, 
la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son 
invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits [art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201)]. 
Quand l’administration entre en matière sur une nouvelle demande de prestations, 
elle doit examiner la cause au plan matériel – soit en instruire tous les aspects 
médicaux et juridiques – et s’assurer que la modification du degré d’invalidité 
rendue vraisemblable par l’assuré est effectivement survenue (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (ATF 133 V 108) ne se sont pas modifiées 
jusqu’au moment de la nouvelle décision, et que le degré d’invalidité n’a donc pas 
changé, elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est tenue 
d’examiner s’il y a désormais lieu de reconnaître un taux d’invalidité ouvrant le 
droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d’examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; ATF 109 V 114 
consid. 2a et b). 
4.2 Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que 
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n’y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 
112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 
2006 consid. 4.1). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 10/24 - 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
4.3 À teneur de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. 
La révision procédurale est soumise aux délais prévus par l’art. 67 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative (PA), applicable par renvoi de l’art. 55 al. 
1 LPGA, à savoir un délai relatif de nonante jours dès la découverte du motif de 
révision et un délai absolu de dix ans qui commence à courir avec la notification 
de la décision (arrêt du Tribunal fédéral du 3 août 2007, I 528/06 consid. 4.2 et les 
références). 
Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable 
(reconsidération). 
Si la révision procédurale et la reconsidération ont pour point commun de 
remédier à l’inexactitude initiale d’une décision (« anfängliche tatsächliche 
Unrichtigkeit » ; cf. KIESER/ RIEMER-KAFKA, Tafeln zum schweizerischen 
Sozialversicherungsrecht, 5ème éd. 2013, p. 140), la révision est la modification 
d’une décision correcte au moment où elle a été prise, compte tenu des éléments 
connus à ce moment, mais qui apparaît ensuite dépassée en raison d’un élément 
nouveau. En revanche, la reconsidération a pour objet la correction d’une décision 
qui était déjà erronée, dans la constatation des faits ou dans l’application du droit, 
au moment où elle a été prise (cf. ATAS/1163/2014 ; Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar), 4ème éd. 2020, n. 20 ad art. 17 LPGA). 
L’administration n’est pas tenue de reconsidérer les décisions qui remplissent les 
conditions fixées; elle en a simplement la faculté et ni l’assuré ni le juge ne peut 
l’y contraindre. Le corollaire en est que les décisions portant sur un refus d’entrer 
en matière sur une demande de reconsidération ne peuvent pas faire l’objet d’un 
contrôle en justice (ATF 133 V 50 consid. 4.1; ATF 119 V 475 consid. 1b/cc; 
ATF 117 V 8 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 8C_866/2009 du 27 avril 2010 
consid. 2.2). Une administration refuse d’entrer en matière sur une demande de 
reconsidération lorsqu’elle se borne à procéder à un examen sommaire de la 
requête et répète les motifs invoqués dans la décision initiale (ATF 117 V 8 
consid. 2b/aa). 
 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 11/24 - 
5. 
 
5.1 Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain 
de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
5.2 
5.2.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en lien avec l’art. 8 LPGA. On 
ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel la CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
5.2.2 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, valable jusqu’à peu, 
une dépendance comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 12/24 - 
ne constituait pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle jouait 
un rôle dans l’assurance-invalidité lorsqu’elle avait provoqué une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui nuisait à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle 
résultait elle-même d’une atteinte à la santé physique ou mentale qui avait valeur 
de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 
consid. 2a). 
Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2019, le Tribunal fédéral a expliqué que cette 
jurisprudence partait du principe que l’assuré, souffrant de dépendance, avait 
provoqué lui-même fautivement cet état et qu’il aurait pu, en faisant preuve de 
diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences néfastes de la 
consommation de substances et s’en détourner ou à tout le moins entreprendre une 
thérapie (ATF 145 V 215 consid. 4.2 et la réf.). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral 
a modifié sa jurisprudence en ce sens que les syndromes de dépendance et les 
troubles liés à la consommation de substances (« Substanzkonsumstörungen »), 
diagnostiqués en bonne et due forme, ne sauraient se voir dénier d’emblée toute 
pertinence sous l’angle de l’assurance-invalidité mais doivent être considérés 
comme d’autres atteintes à la santé psychique pouvant entraîner une invalidité 
(ATF 145 V 215 précité, consid. 5.3.3 et 6). Dès lors qu’il n’existe pas, en matière 
de syndromes de dépendance – comme pour la plupart des maladies (ATF 140 V 
193 consid. 3.1) – de relation directe entre le diagnostic posé et l’incapacité de 
travail, respectivement l’invalidité, il est nécessaire de constater médicalement les 
conséquences de l’atteinte à la santé sur les possibilités de gain dans chaque cas 
particulier (art. 7 al. 2 LPGA ; ATF 145 V 215 consid. 6.1, renvoyant à l’ATF 143 
V 409 consid. 4.2.1). 
Dans l’ATF 143 V 409, auquel se réfère l’ATF 145 V 215 précité, le Tribunal 
fédéral a modifié sa pratique en cas de troubles psychiques comme suit : la 
jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon 
laquelle il y a lieu d’examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de 
la personne concernée dans le cadre d’une procédure structurée d’administration 
des preuves à l’aide d’indicateurs (ATF 141 V 281), s’applique dorénavant à 
toutes les maladies psychiques, y compris les troubles dépressifs de degré léger ou 
moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1). Et, depuis le revirement jurisprudentiel 
opéré le 11 juillet 2019, cette même procédure structurée d’administration des 
preuves s’applique également aux syndromes de dépendance et troubles liés à la 
consommation de substances, sans qu’il y ait lieu de faire de distinction entre leur 
caractère primaire ou secondaire (ATF 145 V 215 consid. 7 et 8.1). 
Par conséquent, il s’agit, comme pour tous les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée si, et le cas 
échéant dans quelle mesure, un syndrome de dépendance diagnostiqué par un 
spécialiste influence dans le cas concret la capacité de travail de l’assuré. La 
gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et doit être prise en compte 
dans la procédure de preuve structurée (ATF 145 V 215 consid. 6.3). Ceci est 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 13/24 - 
d’autant plus important que dans le cas des troubles de la dépendance – comme 
dans celui d’autres troubles psychiques – il y a souvent un mélange de troubles 
ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et socio-culturels. 
L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s’applique également en cas de 
syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu de participer 
activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 2 let. d 
LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais qu’il 
maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en lien avec 
l’art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (ATF 145 V 
consid 5.3.1). 
5.2.3 La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre 
d’une procédure d’établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et 
les ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 
consid. 3.6 et 4). Il n’y a plus lieu de se fonder sur les critères de l’ATF 130 V 
352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent 
les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Dans ce cadre, il convient d’évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée en tenant compte, d’une part, des facteurs contraignants extérieurs 
limitant les capacités fonctionnelles et, d’autre part, les potentiels de 
compensation (ressources). 
La question des effets fonctionnels d’un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d’une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu’il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n’est pas le cas, la preuve d’une 
limitation de la capacité de travail invalidante n’est pas rapportée et l’absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n’est pas invalidant en 
application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans 
l’appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets 
réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, 
n’est pas invalidante, mais peut l’être lorsqu’elle est accompagnée d’un trouble de 
la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les 
troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité 
importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer 
un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 14/24 - 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de 
gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu’ils sont 
graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 
entrent en considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le 
refus de l’assuré d’y participer est un indice sérieux d’une atteinte non 
invalidante. À l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit 
d’une coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le 
cadre d’un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier 
(consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant 
en tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 15/24 - 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de 
l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de 
l’assuré (consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 16/24 - 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l’assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons que l’atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 
5.2.4 Une nouvelle jurisprudence ou un changement de celle-ci s’applique 
immédiatement et vaut pour tous les cas futurs, ainsi que pour les affaires 
pendantes devant un tribunal au moment de l’adoption de la nouveauté ou du 
changement (ATF 140 V 154 consid. 6.3.2). Sans préjudice de ce qui précède, un 
changement de jurisprudence ne constitue pas en soi un motif de nouvelle 
demande ou de révision ; une nouvelle demande doit reposer sur une modification 
des circonstances. Aussi, le point de savoir si un état de fait inchangé, ayant déjà 
fait l’objet d’une décision entrée en force, pourrait faire l’objet d’une appréciation 
différente à l’aune de la nouvelle jurisprudence n’est pas pertinent (ATF 141 V 
585 consid. 5.3). 
6. 
 
6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure 
et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 
V 133 consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2). 
6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 17/24 - 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
6.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
6.3.2 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
6.3.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6.3.4 On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 18/24 - 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
7. 
 
7.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas 
le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
8. 
 
8.1 En l’occurrence, il convient d’examiner si l’état de santé du recourant s’est 
péjoré depuis le 9 janvier 2019, date de la dernière décision entrée en force et 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente (ATF 133 V 108). Pour ce 
faire, il y a lieu de comparer les faits tels qu’ils se présentaient lors de cette 
décision à ceux qui étaient d’actualité au moment de la décision querellée du 
28 juin 2021. 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 19/24 - 
Faisant sien l’avis du 19 novembre 2019 du SMR, consécutif à l’expertise du 
9 novembre 2019 du Dr F______ qui retenait une capacité de travail entière, sans 
la prise de substances, à tout le moins en théorie, l’intimé a refusé toute prestation 
au recourant en l’absence d’atteinte incapacitante au sens de l’assurance-
invalidité. 
À la suite du rejet de la nouvelle demande de prestations déposée le 24 octobre 
2019 et à la suite de l’arrêt ATAS/38/2021 du 26 janvier 2021, annulant la 
décision de refus de prestations du 8 octobre 2020 et renvoyant le dossier pour 
instruction complémentaire, l’intimé a confié une nouvelle expertise psychiatrique 
au Dr M______, destinée à examiner le cas à la lumière de la jurisprudence du 
11 juillet 2019 (ATF 145 V 215). 
Dans son rapport d’expertise du 4 mai 2021, ce médecin a retenu en synthèse que 
faute de limitations fonctionnelles psychiatriques objectivables, le recourant 
présentait uniquement des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, 
à savoir un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) depuis 2011, un trouble 
de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendante, 
actuellement non décompensé (F61), ainsi qu’une dépendance à plusieurs 
substances (F19.2 ; utilisation épisodique pour l’alcool et continue pour le 
cannabis), de sorte que sa capacité de travail était de 100%, sans baisse de 
rendement, depuis 2011 jusqu’à la date de l’expertise. Pour parvenir à cette 
dernière conclusion, le Dr M______ a effectué une analyse des indicateurs 
jurisprudentiels pertinents. En particulier, s’agissant du traitement, il a objectivé 
une évolution globalement stationnaire depuis 2011 « jusqu’à présent », sans 
traitement antidépresseur ni suivi psychiatrique ni hospitalisation récente, en 
précisant que les comorbidités psychiatriques – soit les trois diagnostics retenus 
précités – étaient des troubles qui n’entrainaient pas de limitations fonctionnelles 
significatives psychiatriques selon les activités possibles durant une journée type, 
chez une personne qui avait pu travailler sans limitations par le passé et qui ne 
présentait pas de limitations objectivables au quotidien en dehors des tâches 
administratives complexes. 
Concernant l’axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles), l’anamnèse révélait que l’assuré présentait de longue date des 
comportements durables et stables nettement disharmonieux dans plusieurs 
secteurs du fonctionnement, ce qui permettait de retenir la présence d’un trouble 
de la personnalité mixte. Même s’il était présent depuis le début de l’âge adulte, 
ce trouble, qui n’était actuellement pas décompensé, n’avait pas empêché 
l’intéressé de travailler sans limitations par le passé et n’avait nécessité ni 
hospitalisation psychiatrique récente, ni traitement psychotrope, ni suivi 
psychiatrique dernièrement. 
S’agissant du contexte social, il apparaissait, au moment de l’expertise, que le 
recourant gardait de bonnes capacités et ressources personnelles, car il arrivait à 
garder de bonnes relations avec ses parents et avec quelques amis selon 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 20/24 - 
l’anamnèse, ce qui permettait à l’expert de retenir un isolement social non pas 
total, mais partiel depuis 2011 jusqu’à la date de l’expertise. 
En ce qui concernait l’aspect « cohérence », l’expert objectivait une bonne 
cohérence entre certaines plaintes subjectives et le constat objectif. Quant au 
décalage existant entre la fatigue subjective et le constat objectif ou des plaintes 
de la concentration subjectives, il s’inscrivait dans le contexte d’un trouble de la 
personnalité mixte avec des bénéfices primaires probablement plus importants que 
les bénéfices secondaires qui étaient aussi présents (à savoir : déconditionnement 
après une longue pause professionnelle, nécessité d’avoir du temps pour récupérer 
après les abus de toxiques, pour regarder la télévision, jouer à des jeux vidéo, 
etc.). Cela étant, au moment de l’expertise, le recourant gardait de bonnes 
capacités et ressources personnelles, car il arrivait à gérer son quotidien d’un point 
de vue psychiatrique en dehors des tâches administratives complexes, à faire des 
promenades, à avoir des contacts sociaux diminués, mais néanmoins existants, à 
avoir des activités variées durant la journée type, etc. En conséquence, sous 
l’angle d’une limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines 
comparables de la vie, il n’y avait pas lieu de retenir de limitations fonctionnelles 
significatives d’un point de vue psychiatrique dans une journée type, cela depuis 
2011 jusqu’à la date de l’expertise. Quant à la question du poids éventuel des 
souffrances révélées par l’anamnèse dans la perspective du traitement et de 
la réadaptation, l’expert était d’avis que le recourant présentait une motivation 
ambivalente pour une reprise professionnelle dans un contexte de bénéfices 
secondaires (déconditionnement après une longue pause professionnelle, nécessité 
d’avoir du temps pour récupérer après les abus de toxiques, difficultés à trouver 
un emploi, etc.), une motivation nulle pour un suivi psychothérapeutique et pour 
les psychotropes. 
En conclusion, le Dr M______ a estimé que les indices jurisprudentiels de gravité 
pour des troubles anxieux et dépressifs mixtes dans le contexte d’un trouble de la 
personnalité et de dépendance à plusieurs substances n’étaient pas remplis depuis 
2011 jusqu’à la date de l’expertise. 
La chambre de céans constate que le rapport d’expertise du Dr M______ 
comporte une anamnèse complète et détaillée d’un point de vue médical, familial 
et personnel, une description du status sur la base de deux entretiens d’expertise, 
du dossier médical, ainsi que des données subjectives et, enfin, que les 
conclusions sont cohérentes et motivées à la lumière des indicateurs 
jurisprudentiels pertinents. Il convient donc d’en reconnaître la valeur probante. 
8.2 D’avis contraire, le recourant soutient dans un premier moyen que l’état de 
santé décrit dans la nouvelle demande de prestations, déposée le 24 octobre 2019 
– à savoir le diagnostic F19 (correspondant à des troubles mentaux et du 
comportement liés à l’utilisation de drogues multiples et troubles liés à 
l’utilisation d’autres substances psychoactives), la persistance de problèmes 
psychiques et d’alcool depuis 2015, ainsi que des atteintes somatiques liées à 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 21/24 - 
de multiples accidents et à une agression en février 2018 – correspondrait 
manifestement à une péjoration de son état de santé. 
La chambre de céans constate cependant que dans les réponses apportées 
au questionnaire de l’intimé du 29 octobre 2019 (cf. dossier AI, doc 80), le 
Dr H______, médecin traitant du recourant, ne mentionne aucune atteinte d’ordre 
somatique et invoque uniquement des troubles psychiques (« troubles de la 
personnalité », ainsi que « personnalité immature secondaire à des violences 
domestiques ») à l’appui de la capacité de travail nulle qu’il retient. En second 
lieu, la chambre de céans relève qu’après avoir noté la présence de crises tonico-
cloniques sur probable sevrage des benzodiazépines, et requis un complément 
d’information 
à 
ce 
sujet 
le 
1er 
mai 
2020, 
le 
SMR 
a 
obtenu 
de la part du Dr H______ que le recourant souffrait d’un état de stress post-
traumatique complexe, ce que l’expert n’a pas constaté. Dans ces conditions, on 
ne saurait reprocher à l’intimé d’avoir instruit la question d’une éventuelle 
aggravation de l’état de santé du recourant depuis le 9 janvier 2019 en se 
focalisant sur les aspects psychiques du cas, ce que le recourant ne critique au 
demeurant pas. 
8.3 Dans un second moyen, le recourant soutient que l’affirmation de l’expert 
psychiatre M______ (mais aussi F______), selon laquelle il ne présenterait aucun 
diagnostic invalidant reposerait sur une analyse lacunaire du dossier, « du moins 
une discussion déficiente », puisque ni le stress post-traumatique diagnostiqué par 
le Dr H______, ni le TDAH évoqué par le Dr E______ n’avaient été investigués 
ou discutés, « grief qui avait précisément valu le retour du dossier à l’OAI pour 
complément d’instruction ». 
Il sied de constater, à titre liminaire, qu’il est inexact d’affirmer que ce serait 
le fait, pour le Dr F______, de n’avoir pas discuté le TDAH évoqué par le 
Dr E______ qui aurait motivé le SMR à requérir un complément d’instruction. 
Il ressort au contraire de l’avis du 30 novembre 2020 de ce service – soit pour lui 
la Dre L______ – que ce n’est pas l’hypothèse d’un TDAH, dont le Dr F______ 
fait d’ailleurs mention en relatant le rapport du 18 avril 2017 du Dr E______, 
mais 
l’absence 
d’évaluation 
des 
dépendances 
du 
recourant 
à la lumière des indicateurs jurisprudentiels de gravité qui a amené le SMR à 
conclure que la réalisation d’une nouvelle expertise psychiatrique était nécessaire. 
En second lieu, il est erroné d’alléguer que l’état de stress post-traumatique ne 
serait pas discuté par le Dr M______. Sous le ch. 8.3 de son rapport, cet expert 
relève en effet que « l’assuré ne décrit pas de flashbacks, ni d’évitements et [que] 
dans ce contexte, il existe une discordance entre la clinique constatée au moment 
de l’expertise, mais aussi dans l’ensemble des rapports des anciens psychiatres 
traitants et le rapport du médecin traitant qui retient un état de stress post-
traumatique » (rapport d’expertise, p. 52, avant-dernier paragraphe). 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 22/24 - 
En outre, la chambre de céans relève qu’en effectuant la synthèse du dossier, 
le Dr M______ mentionne et résume les rapports du Dr E______ du 18 avril 2017 
et du 5 novembre 2020 (rapport d’expertise, pp. 8 et 13), étant relevé que dans 
ce second rapport, le Dr E______ se borne à indiquer qu’un trouble dépressif 
saisonnier et un TDAH avec ou sans hyperactivité demeurent deux pistes à 
investiguer, sans qu’il y ait de prise de position claire à ce sujet de la part du 
Dr E______, ceci ne s’étant produit qu’après l’expertise du Dr M______, dans un 
rapport du 4 octobre 2021. Dans ces circonstances, on ne saurait faire grief à 
l’expert de ne pas s’être prononcé sur une simple « piste à investiguer », étant 
souligné que l’évaluation médicale approfondie à laquelle celui-ci s’est livré ne l’a 
précisément pas conduit à retenir un diagnostic de TDAH. En conséquence, son 
appréciation ne saurait être remise en cause au seul motif qu’un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion divergente à ce sujet. Conformément aux 
principes exposés ci-dessus (consid. 6.3.4), il ne pourrait en aller différemment 
que si le Dr E______ faisait état d’éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l’évaluation globale et suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l’expert, ce qui n’est pas le cas. 
Pour le surplus, la chambre de céans constate à la lecture du rapport du 4 octobre 
2021 du Dr E______ que le TDAH serait présent depuis l’enfance. Il ne ressort 
toutefois pas de ce rapport que le trouble en question (ou l’état psychique en 
général) aurait connu une aggravation depuis la décision du 9 janvier 2019 ou 
entre l’expertise du Dr M______ et la décision attaquée. Le Dr E______ le 
reconnaît du reste à sa façon en indiquant, au point 14 de son rapport, que « ce qui 
me frappe particulièrement dans l’avis du Dr I______ du 5 mai 2021 [recte : 12 
mai 2021], c’est l’insistance avec laquelle il signale qu’il n’y aurait pas eu 
d’aggravation de l’état de santé. Je peux me douter qu’il s’agit là d’un argument 
valable et utilisable dans le cadre légal des assurances sociales mais dans le fond, 
il ne s’agit pas de savoir si l’état [du recourant] s’est aggravé mais plutôt de savoir 
ce dont il souffre réellement […] ». 
8.4 Ainsi, pour peu que le TDAH retenu par le Dr E______ ait un impact sur la 
capacité de travail exigible du recourant, il en est dépourvu dans le cadre du 
présent litige qui est fixé par l’art. 17 LPGA. En effet, le recourant n’a pas fait 
valoir, dans le cadre de la seconde demande de prestations, que la décision du 
9 janvier 2019, rendue à la suite du rapport d’expertise du Dr F______, était 
manifestement erronée et, partant, sujette à reconsidération. Or, en dehors de 
l’hypothèse, non réalisée en l’espèce, dans laquelle le juge confirme une décision 
de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de rente initiale 
était sans nul doute erronée et que sa rectification revêt une importance notable 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_342/2008 du 20 novembre 2008 consid. 5, non 
publié in ATF 135 I 1; ATF 127 V 469 consid. 2c), la chambre de céans n’est pas 
autorisée à reconsidérer la décision initiale, seul l’assureur ayant cette faculté 
(ATF 133 V 50 consid. 4.2.1). Enfin, le recourant n’a pas fait valoir non plus 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 23/24 - 
que des faits nouveaux importants ou de nouveaux moyens de preuve auraient été 
découverts et qu’ils auraient justifié, en conséquence, une révision de la décision 
du 9 janvier 2019 en application de l’art. 53 al. 1 LPGA. Quoi qu’il en soit, cette 
dernière thématique est exorbitante du litige, ne serait-ce parce qu’il eût incombé 
au recourant de former tout d’abord (et en temps utile ; cf. ci-dessus : consid. 4.3) 
une demande de révision (au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA) de la décision du 
9 janvier 2019 auprès de l’OAI (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, 
n. 37 ad art. 53). Dans ces conditions, la chambre de céans se dispensera, par 
appréciation anticipée des preuves (ci-dessus : consid. 7.2), de donner suite aux 
mesures d’instruction complémentaires requises en lien avec le TDAH allégué. 
8.5 Compte tenu de ces éléments, le SMR était fondé à considérer, sur la base de 
l’expertise du Dr M______, que l’état de santé du recourant était stationnaire 
depuis 2011 (et par voie de conséquence aussi depuis le 9 janvier 2019) et que 
faute d’atteinte à la santé durablement incapacitante, une incapacité de travail 
durable du recourant n’était pas donnée, que ce soit dans la dernière activité 
lucrative exercée ou dans toute autre activité. Dans ces circonstances, la décision 
attaquée ne prête pas le flanc à la critique en tant qu’elle motive le refus de toute 
rente d’invalidité et de mesures professionnelles par l’absence d’atteinte à la santé 
invalidante au sens de la loi. 
9. 
Partant, le recours doit être rejeté. 
10. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité (art. 
69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception d'un 
émolument, le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative – E 
5 10.03). 
***** 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2822/2021 
- 24/24 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d’un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le