ge_gerichte · ACJC/1496/2019 · 2019-07-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 17.10.2019. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7402/2019 
ACJC/1496/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 10 OCTOBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 juin 2019, 
comparant en personne, 
et 
B______ SA, sise _______, intimée, comparant en personne. 
 


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C/7402/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8539/2019 du 13 juin 2019, reçu par A______ le 18 juin 2019, 
le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de ce dernier avec effet 
au ______ 2019 à 14h15 (ch. 1 du dispositif) et mis à sa charge les frais 
judiciaires arrêtés à 120 fr. (ch. 2 et 3). 
B. 
a. Le 28 juin 2019, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à son 
annulation et au rejet de la requête de faillite. 
 
Il a établi avoir payé la dette poursuivie, intérêts et frais compris et a allégué être 
solvable. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Par décision du 12 juillet 2019, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite. 
 
c. L'intimée a indiqué le 9 août 2019 qu'elle maintenait la requête de faillite. 
 
d. Les parties ont été informées le 3 septembre 2019 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants résultent de la procédure. 
 
A______ exerce la profession de coiffeur barbier sous la raison individuelle 
"C______" inscrite au Registre du commerce le ______ 2015. 
 
Les états financiers non audités de l'exploitation font apparaître un surendettement 
de 27'740 fr. 38 au 31 décembre 2017 et de 21'580 fr. 31 au 31 décembre 2016. 
L'exploitation a dégagé un bénéfice de 24'551 fr. 75 au 31 décembre 2017 et de 
25'184 fr. 80 au 31 décembre 2016. Les comptes 2018 n'ont pas été produits. 
Selon son bordereau de taxation fiscale pour 2017, A______ a réalisé cette année-
là un revenu brut de 45'766 fr. Il n'a aucune fortune imposable. 
Selon l'extrait du registre des poursuites de A______ au 8 juillet 2019, celui-ci 
faisait l'objet de trente poursuites en cours pour un total de 61'649 fr. 03. Cinq de 
ces poursuites étaient au stade de la commination de faillite et onze à celui de la 
saisie. A______ a déjà fait l'objet d'une faillite prononcée le 4 décembre 2017, 
annulée suite à un recours de sa part le 25 janvier 2018. 
En plus de ces poursuites, trois actes de défaut de biens ont été délivrés à 
l'encontre de A______ entre 2015 et 2017, pour un total de 5'492 fr. 15. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), le recours est recevable. 
 
1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 
première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 
n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 
preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 
à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 
n. 6 ad art. 174 LP). 
En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la 
mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui 
avait été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que 
la solvabilité du recourant. 
2. 
Le recourant sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. 
2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 
frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 
déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 
seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 
rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 
5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 
En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 
indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 


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fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 
Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 
qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 
pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 
n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 
l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 
être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 du 11 août 
2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 
8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 
2.2 En l'espèce, le recourant a payé la dette pour laquelle il était poursuivi par 
l'intimée, de sorte que la première condition pour annuler le jugement de faillite 
est remplie. 
Sa solvabilité ne peut, par contre, être considérée comme vraisemblable. En effet, 
il ressort des pièces produites que le recourant a des dettes pour un montant 
avoisinant 61'650 fr. et qu'il n'a aucune fortune qui lui permettrait de les régler. La 
gravité de la situation du recourant est en particulier attestée par le fait qu'il fait 
l'objet de cinq comminations de faillite et de plusieurs saisies de salaire. 
L'on ne saurait considérer qu'il s'agit là de simples difficultés passagères, dans la 
mesure où le recourant, dont la faillite a été prononcée une première fois en 2017, 
fait l'objet de trois actes de défauts de biens délivrés entre 2015 et 2017. 
Aucune perspective d'amélioration concrète de la situation du recourant ne ressort 
du dossier. Son exploitation était surendettée à hauteur de 27'740 fr. 38 selon le 
bilan au 31 décembre 2017 et aucun document produit ne permet de penser que sa 
situation a évolué favorablement depuis lors. 
Il ressort ainsi du dossier que le recourant manque de liquidités depuis plusieurs 
années et que rien ne permet de retenir que cette situation est susceptible de 
s'améliorer. 


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Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être considéré, au vu des éléments 
apportés par l'intéressé, que celui-ci a rendu vraisemblable qu'il était solvable. 
Une des conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP fait ainsi défaut. 
Le recours doit par conséquent être rejeté et la faillite confirmée. 
3. 
Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur 
le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de 
compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est 
différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par 
conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 
17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 
 
La faillite du recourant sera dès lors confirmée, avec effet à la date du prononcé 
du présent arrêt. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., 
couverts par l'avance de frais déjà opérée qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas sollicité et dont l'activité 
ne le justifie au demeurant pas (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8539/2019 
rendu le 13 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7402/2019-
22 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le ______ 2019 à 
12h00. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à charge de A______ et dit qu'ils 
sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 
2 let. d LTF).