ge_gerichte · ATAS/609/2022 · 2022-06-30 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1686/2022 
ATAS/609/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, au GRAND-
LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/4 - 
EN FAIT 
 
Attendu en fait que par décision du 4 mai 2022, l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a octroyé une rente entière à 
durée limitée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 
1974, pour la période allant du 1er août 2020 jusqu’au 1er juin 2021 ; 
Que par courrier posté le 24 mai 2022 et adressé à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), l’assuré a fait 
recours contre la décision du 4 mai 2022 en invoquant que son suivi médical était 
toujours en cours auprès du docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, et que son état de santé 
n’allait malheureusement pas en s’améliorant ; qu’il n’était donc pas possible 
qu’une reprise à 50 % ait été mentionnée par le Dr C______ dès le mois de mars 
2021 ; que pour ces raisons, l’assuré s’opposait formellement à la décision du 4 
mai 2022 ; qu’il joignait à son recours toute une série de documents médicaux, 
notamment des certificats médicaux et des rapports IRM ; 
Que par réponse du 21 juin 2022, l’intimé a joint un avis de son service médical 
régional (SMR), mentionnant que les documents médicaux lui avaient été soumis 
et qu’une reprise de l’instruction était conseillée par ledit service ; que par 
conséquent, l’intimé concluait à titre principal au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire ; 
Que par courrier du 23 juin 2022, les parties ont été informées que la chambre de 
céans allait rendre un arrêt de renvoi à l’OAI ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'intimé a conclu au renvoi du dossier afin de procéder à une instruction 
complémentaire, suite à la réception des documents médicaux transmis par le 
recourant ; 
Que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, l’autorité peut, au niveau de son 
préavis, reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été 
déposé ; 
Que s’agissant de nouveaux documents médicaux jamais soumis auparavant à 
l’intimé, il ne revient pas à la chambre de céans de procéder à une instruction 
détaillée en lieu et place du personnel spécialisé des autorités sociales 
compétentes (en ce sens : ATF 146 V 240 consid. 8.3.2), d’autant que cela aurait 


 
 
 
 
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pour conséquence de priver les assurés concernés d’un degré de juridiction 
(comparer pour le Tribunal fédéral : ATF 147 I 89 consid. 1.2.5) et d’affaiblir le 
devoir constitutionnel de motivation sérieuse de l’autorité (en ce sens : 
ATF 146 V 240 consid. 8.3.2) ; 
Que la chambre de céans constate qu’à teneur du dossier, le renvoi à l’OAI afin de 
poursuivre l’instruction au vu des nouveaux documents médicaux se justifie et est 
conforme au droit ; que le respect du principe de la célérité ne s’y oppose pas ; 
Qu’il convient d’en prendre acte, d’annuler la décision querellée et de renvoyer le 
dossier à l’intimé afin qu’il reprenne l’instruction avant de rendre une nouvelle 
décision ; 
Qu’il ne sera pas octroyé de dépens ; 
Qu'il sera renoncé à percevoir un émolument. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Annule la décision de l'intimé du 4 mai 2022. 
3. Renvoie la cause à l'intimé aux fins de reprendre l’instruction et de prendre une 
nouvelle décision. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt 
et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le