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ge_gerichte · DAAJ/8/2021 · 2021-01-04 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 1er février 2021 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3435/2020 
DAAJ/8/2021 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 1er FEVRIER 2021 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], 
représentée par Me Ninon PULVER, avocate, route de Florissant 64, 1206 Genève, 
 
contre la décision du 4 janvier 2021 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/3435/2020 
Vu la décision AJC/70/2021 rendue le 4 janvier 2021 par la Vice-présidente du Tribunal de 
première instance et reçue le 11 janvier 2021 par A______ (ci-après : le recourante); 
Vu le recours formé par celle-ci le 20 janvier 2021 à l'encontre de cette décision; 
Vu la décision rendue le 26 janvier 2021 par laquelle la Vice-présidente du Tribunal de 
première instance a annulé la décision querellée; 
Vu les observations du même jour de la Vice-présidente du Tribunal de première instance 
informant l'Autorité de céans de cette décision d'annulation; 
Attendu que la procédure est devenue sans objet du fait de l'annulation de la décision 
litigieuse; 
Qu'en conséquence, la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC); 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/3435/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 
 
Déclare recevable le recours formé le 20 janvier 2021 par A______ contre la décision rendue 
le 4 janvier 2021 par la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause 
AC/3435/2020. 
Constate que le recours est devenu sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me Ninon PULVER 
(art. 137 CPC). 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, Vice-président; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 
72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il 
connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans 
les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de la décision attaquée. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie 
forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours 
dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAAJ/1/2021 · 2020-09-30 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 11 janvier 2021 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1919/2020 
DAAJ/1/2021 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 4 JANVIER 2021 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], 
représenté par Me Amel MERABET, avocat, COLLECTIF DE DEFENSE, 
boulevard St-Georges 72, 1205 Genève, 
 
contre la décision du 30 septembre 2020 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/1919/2020 
Vu la décision AJC/4634/2020 rendue le 30 septembre 2020 par la Vice-présidente du 
Tribunal civil dans la cause AC/1919/2020 refusant la demande de A______ (ci-après : le 
recourant) en changement de conseil juridique; 
Vu le recours formé par celui-ci le 22 octobre 2020 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que le recourant a, par courrier de son conseil remis au guichet universel du Pouvoir 
judiciaire le 23 décembre 2020, retiré ce recours, indiquant que ledit recours n'a plus d'objet 
suite à la relève de la nomination d'office dudit conseil; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/1919/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/4634/2020 rendue 
le 30 septembre 2020 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/1919/2020. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en les bureaux de Collectif de défense 
(art. 137 CPC). 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, vice-président; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/76/2019 · 2019-02-04 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 20 juin 2019 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/48/2019 
DAAJ/76/2019 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU VENDREDI 24 MAI 2019 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______, 
 
contre la décision du 4 février 2019 du Vice-président du Tribunal civil. 
 


- 2/3 - 
 
AC/48/2019 
EN FAIT 
Vu la décision AJC/495/2019 rendue le 4 février 2019 par le Vice-président du Tribunal civil 
dans la cause AC/48/2019 et reçue le 8 février 2019 par A______ (ci-après : la recourante); 
Vu le recours formé par celle-ci le 7 mars 2019 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que la recourante a retiré son recours par courrier reçu le 30 avril 2019 au greffe de la 
Cour de justice; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'en conséquence, la cause sera rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/48/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé le 7 mars 2019 par A______ contre la décision rendue 
le 4 février 2019 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/48/2019. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, Vice-président; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
de droit public ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 82 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il 
connaît également des recours constitutionnels subsidiaires ; la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que 
si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAAJ/3/2019 · 2018-11-06 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 06.02.2019. 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3506/2017 
DAAJ/3/2019 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 28 JANVIER 2019 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée chemin ______ [GE], 
représentée par Me Jean-Marie Faivre, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 
1211 Genève 3, 
 
contre la décision du 6 novembre 2018 du Vice-président du Tribunal civil. 
 


- 2/3 - 
 
AC/3506/2017 
Vu la décision AJC/5221/2018 rendue le 6 novembre 2018 par le Vice-président du Tribunal 
civil dans la cause AC/3506/2017 et reçue le 10 novembre 2018 par A______ (ci-après : la 
recourante); 
Vu le recours formé par celle-ci le 20 novembre 2018 à l'encontre de cette décision; 
Vu le courrier du Vice-président du Tribunal civil du 23 novembre 2018 annulant la décision 
querellée; 
Attendu que la recourante a retiré son recours par courrier reçu le 30 novembre 2018 au greffe 
de la Cour de justice; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'en conséquence, la cause sera rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/3506/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé le 20 novembre 2018 par A______ contre la décision 
AJC/5221/2018 rendue le 6 novembre 2018 par le Vice-président du Tribunal civil dans la 
cause AC/3506/2017. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'étude de Me Jean-Marie Faivre (art. 
137 CPC). 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, Vice-président; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
Le Vice-président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et 
les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels 
subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 
90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de la décision attaquée. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAAJ/53/2018 · 2018-04-17 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 27 juillet 2018. 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3377/2016 
DAAJ/53/2018 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 16 JUILLET 2018 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______, 
 
contre la décision du 17 avril 2018 du Vice-président du Tribunal civil. 
 


- 2/3 - 
 
AC/3377/2016 
Vu la décision AJC/1918/2018 rendue le 17 avril 2018 par le Vice-président du Tribunal civil 
dans la cause AC/3377/2016 et reçue le 19 avril 2018 par A______ (ci-après : la recourante); 
Vu le recours formé par celle-ci le 23 avril 2018 à l'encontre de cette décision; 
Vu la décision AJC/______/2018 du 30 avril 2018 par laquelle le juge de l'assistance 
juridique a annulé la décision querellée (ch. 1 du dispositif), dit que les 540 fr. versés dans le 
cadre du dossier d'assistance juridique restaient acquis à l'Etat (ch. 2) et dit que le solde de la 
dette se montait à 3'791 fr., l'art. 123 al. 1 CPC étant réservé (ch. 3); 
Vu les observations du même jour du Vice-président du Tribunal civil informant l'autorité de 
céans de cette décision d'annulation; 
Attendu que la procédure est, dès lors, devenue sans objet; 
Qu'en conséquence, la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/3377/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 
Constate que le recours interjeté le 23 avril 2018 par A______ contre la décision rendue le 17 
avril 2018 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/3377/2016 est devenu 
sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, Vice-président; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
Le Vice-président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière: 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il 
connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans 
les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de la décision attaquée. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie 
forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours 
dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/4/2018 · 2017-11-01 · fr


Notification conforme, par pli recommandé du commis-greffier du 6 février 2018 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3104/2017 
DAAJ/4/2018 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MARDI 23 JANVIER 2018 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______ Genève, 
représentée par Me Catherine de PREUX, avocate, rue Pierre-Fatio 15, case postale 
3782, 1211 Genève 3, 
 
contre la décision du 1er novembre 2017 de la Vice-présidente du Tribunal civil. 
 


- 2/3 - 
 
AC/3104/2017 
Vu la décision du 1er novembre 2017, par laquelle le Vice-président du Tribunal civil a rejeté 
la requête d'assistance juridique formée par A______ pour sa défense dans la procédure de 
divorce introduite par son époux ; 
Vu la demande en reconsidération déposée par A______ le 20 novembre 2017 auprès du 
Vice-président du Tribunal civil, sollicitant le réexamen de sa situation ; 
Vu le recours formé, parallèlement, le même jour devant la Présidence de la Cour de justice 
par pli du 20 novembre 2017, concluant à l'annulation de la décision du 1er novembre 2017 et 
à l'octroi de l'assistance juridique pour ladite procédure ; 
Vu la décision sur reconsidération rendue par le Vice-président du Tribunal le 28 novembre 
2017, annulant la décision de refus du 1er novembre 2017 et accordant le bénéfice de 
l’assistance juridique à A______, avec effet au 20 novembre 2017, ledit octroi étant limité à la 
première instance et subordonné au paiement d’une participation mensuelle de 80 fr. dès le 1er 
janvier 2018. 
Attendu que la décision attaquée ayant été annulée, le présent recours est ainsi devenu sans 
objet. 
Qu'en conséquence, la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC) ; 
Que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
 * * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/3104/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 
 
Déclare sans objet le recours formé le 20 novembre 2017 par A______ contre la décision 
rendue le 1er novembre 2017 par le Vice-président du Tribunal de première instance dans la 
cause AC/3104/2017. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours, ni alloué de dépens. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me Catherine de PREUX 
(art. 137 CPC). 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, vice-président; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la 
présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/83/2014 · 2014-04-23 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 29 septembre 2014 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/2031/2012 
DAAJ/83/2014
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DECISION DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
A______, domiciliée ______ (France), 
 
contre la décision du 23 avril 2014 du Vice-président du Tribunal civil. 
 


- 2/3 - 
 
AC/2031/2012 
Vu la décision AJC/1811/2014 rendue le 23 avril 2014 par le Vice-président du Tribunal civil 
dans la cause AC/2031/2012 ; 
Vu le recours de A______ daté du 27 mai 2014, par la plume de Maître BRUCHEZ Christian, 
à l'encontre de cette décision ; 
Attendu que par courrier du 22 septembre 2014, par la plume de Maître BRUCHEZ Christian, 
A______ a déclaré retirer son recours, le Vice-président du Tribunal civil ayant rendu une 
nouvelle décision AJC/2835/2014 le 1er juillet 2014, statuant sur la demande de 
reconsidération déposée auprès du Service de l'Assistance juridique ; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC) ; 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC) ; 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/2031/2012 
PAR CES MOTIFS, 
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/1811/2014 rendue 
le 23 avril 2014 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/2031/2012. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 
8 al. 3 RAJ). 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, vice-président ; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : 
RS 173.110), la présente décision incidente peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière de droit public. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAAJ/54/2014 · 2013-10-07 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 1er juillet 2014 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/2439/2013 
DAAJ/54/2014
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DECISION DU MARDI 1ER JUILLET 2014 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, 
représenté par Me Virginie JORDAN, avocate, rue De-Candolle 14, 1205 Genève, 
 
concernant la demande d'assistance juridique formée le 7 octobre 2013 auprès de la 
vice-présidente du Tribunal civil. 
 


- 2/3 - 
 
AC/2439/2013 
Vu l'acte de recours formé le 18 juin 2014 par A______ pour "déni de justice formel" à statuer 
sur la requête en octroi d'assistance juridique déposée le 7 octobre 2013, tendant à rendre sa 
décision sur la couverture financière requise par B______ dans le cadre de sa procédure 
d'appel sur mesures protectrices de l'union conjugale contre le jugement JTPI/______ rendu le 
5 juillet 2013 dans la cause C/______, à titre provisoire ; 
Qu'invité à donner son avis conformément à l'art. 324 CPC, le vice-président du Tribunal civil 
a informé la Cour de céans avoir rendu une décision d'octroi, partielle, provisoire, et limitée 
aux frais de l'appel, le 17 juin 2014 – communiquée le lendemain 18 juin 2014 –, et que 
l'instruction de la cause est en cours s'agissant de la question de l'indigence de B______ ; 
Que le recours interjeté le 18 juin 2014 est devenu par conséquent sans objet ; 
Considérant que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais 
judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/2439/2013 
PAR CES MOTIFS, 
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 
À la forme : 
Déclare recevable le recours déposé par A______ pour déni de justice formel en la cause 
AC/2439/2013. 
Au fond : 
Constate que le recours est devenu sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me Virginie JORDAN 
(art. 137 CPC). 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, vice-président ; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110). Il 
connaît également des recours constitutionnels subsidiaires ; la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans 
les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie 
forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours 
dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.