ge_gerichte · ACJC/235/2018 · 2018-02-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 06.03.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9055/2017 
ACJC/235/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU LUNDI 26 FEVRIER 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2017, comparant 
par Me Monica Kohler, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Gabriel Raggenbass, 
avocat, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/9055/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13394/2017 du 17 octobre 2017, expédié pour notification aux 
parties le 18 octobre 2017, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ au commandement de 
payer dans la poursuite no 1______ (ch. 1 du dispositif), compensé les frais 
judiciaires - arrêtés à 400 fr. - avec l'avance de frais fournie par B______ (ch. 2), 
condamné A______ à rembourser à B______ le montant de cette avance ainsi qu'à 
lui verser la somme de 900 fr. à titre de dépens (ch. 3 et 4) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 30 octobre 2017, A______ 
forme un recours contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 
Principalement, il conclut au déboutement de B______ des fins de sa requête de 
mainlevée provisoire de l'opposition, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet du recours, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
c. A______ a répliqué, persistant dans les conclusions de son recours. 
B______ n'a pas dupliqué. 
d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du greffe du 9 janvier 2018. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier de première instance : 
a. Par convention du 20 novembre 2015, A______ s'est engagé à payer à B______ 
une redevance mensuelle pour la mise à disposition de l'infrastructure et du 
personnel administratif du cabinet dentaire que celle-ci exploitait dans des locaux 
loués à cette fin dans l'immeuble sis ______ à Genève. 
Le montant convenu de la redevance s'élevait notamment à 10'000 fr. pour le mois 
de septembre 2016 et à 11'000 fr. pour le mois d'octobre 2016. 
b. Par courrier du 2 septembre 2016, A______ s'est opposé au paiement de la 
mensualité relative au mois de septembre 2016, au motif que B______ ne lui 
permettait pas de pratiquer sa profession dans les locaux mis à sa disposition 
conformément aux termes de la convention. 
Par courrier du 5 septembre 2016, B______ a contesté les reproches formulés par 
A______ à son encontre et mis celui-ci en demeure de lui verser le loyer du mois 
de septembre dans un délai de 30 jours, faute de quoi la convention serait résiliée. 


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c. Par courrier du 21 septembre 2016, A______ a déclaré résilier la convention du 
20 novembre 2015 de manière anticipée pour justes motifs, reprochant notamment 
à B______ de lui avoir interdit l'accès aux locaux en date du 5 septembre 2016. 
A______ a complété l'énoncé de ses reproches par courrier du 27 septembre 2016. 
Il a invité B______ à faire preuve de civisme jusqu'à son départ effectif des 
locaux, soulignant qu'il ne pouvait abandonner sa clientèle avant d'avoir trouvé 
d'autres locaux. 
d. Le 13 octobre 2016, B______ a déclaré résilier le bail la liant à A______ pour 
le 30 novembre 2016, en raison de la demeure du locataire. Un avis officiel de 
résiliation était joint à ce courrier. 
e. Le 11 novembre 2016, B______ a pris acte de ce que A______ avait déménagé 
l'essentiel de ses affaires des locaux loués. Elle l'a prié de lui rendre les clés 
desdits locaux afin que ceux-ci puissent être considérés comme restitués. 
A______ a remis les clés à B______ dans les jours qui ont suivi. 
f. B______ a requis la poursuite de A______ à hauteur de 21'000 fr. plus intérêts à 
5% l'an dès le 30 août 2016, en indiquant comme titre de créance la convention du 
20 novembre 2015. 
A______ a formé opposition au commandement de payer qui lui a été notifié le 7 
février 2017, dans la poursuite no 1______. 
g. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 18 avril 2017, 
B______ a requis la mainlevée provisoire de l'opposition. 
A l'appui de sa requête, elle indiquait notamment que A______ ne s'était pas 
acquitté des montants dus pour les mois de septembre et d'octobre 2016. 
h. Dans sa réponse, A______ a fait valoir que les montants réclamés en poursuite 
n'étaient pas dus, dès lors que B______ n'avait pas respecté ses obligations 
contractuelles à son égard (refus d'accès au système administratif, refus 
d'installation d'un ordinateur, défaut de compétence de l'assistante dentaire, 
changement de serrures l'empêchant d'accéder au cabinet le lundi 6 septembre 
2016, etc.). Ces manquements l'avaient contraint à résilier la convention de 
manière anticipée pour justes motifs le 21 septembre 2016. La requête devait dès 
lors être rejetée avec suite de frais et dépens. 
i. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué devant le Tribunal, 
persistant dans leurs conclusions. 


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B______ a notamment versé à la procédure une fiche de police indiquant que lors 
de l'incident du 5 septembre 2016, A______ s'était rendu au poste de police de 
C______ en indiquant qu'elle avait changé la serrure de son cabinet pour lui en 
interdire l'accès. Des fonctionnaires de police s'étaient alors rendus sur place, où 
A______ avait toutefois pu ouvrir la porte d'entrée du cabinet avec ses clés. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que la convention du 
20 novembre 2015, signée par les deux parties, valait reconnaissance de dette pour 
les deux mensualités déduites en poursuite. Il n'était notamment pas contesté que 
A______ avait eu accès aux locaux tant en septembre qu'en octobre 2016; le bail 
liant les parties n'avait été résilié que pour le 30 novembre 2016, sans que cette 
résiliation ne soit judiciairement contestée. La résiliation pour justes motifs du 21 
septembre 2016, qui n'indiquait pas de terme à ladite résiliation, n'était pas de 
nature à infirmer ce qui précédait. Il était d'ailleurs avéré que les clés donnant 
accès aux locaux n'avaient été restituées qu'en novembre 2016. 
Si le poursuivi pouvait par ailleurs se prévaloir de l'inexécution par le poursuivant 
de ses propres obligations, les éléments invoqués par le poursuivi n'émanaient en 
l'espèce que de son conseil, voire du poursuivi lui-même. Ces éléments ne 
suffisaient dès lors pas à rendre vraisemblables la réalisation de l'exception 
invoquée, ce d'autant que les reproches formulés par le poursuivi avaient été 
contestés par la poursuivante et en partie infirmés par les constatations de la 
police. 
EN DROIT 
1. 
S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 
sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 
d'opposition. 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
Interjeté dans le délai (art. 142 al. 1 CPC) et les formes prévus par la loi, auprès de 
la juridiction compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), le recours est en l'espèce 
recevable. 
2. 
Le recourant reproche au premier juge d'avoir constaté les faits de manière 
inexacte, voire arbitraire, en retenant que les parties étaient liées par un contrat de 
bail, que sa résiliation de la convention pour justes motifs était dépourvue de 


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terme et que ses reproches à l'endroit de l'intimée avaient été en partie infirmés par 
les constatations de la police. 
2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire, soit 
lorsque la constatation des faits ou l'appréciation des preuves est manifestement 
insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, ou encore 
repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de façon choquante le sentiment 
de la justice (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2509 et 2938 
p. 452 et 519 et réf. citées). 
Le recourant doit exposer avec précision en quoi un point de fait a été établi de 
manière manifestement inexacte; il ne peut se borner à opposer sa propre version 
des faits à celle du premier juge (HOHL, op. cit., n. 2307 p. 422, n. 2510 p. 452 et 
n. 2515 p. 453; CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 
fédérale, SJ 2009 II p. 257ss, n. 16). 
Il n'y a lieu à correction des faits taxés d'arbitraire que si cette correction est 
susceptible d'influer sur le sort de la cause; en d'autres termes, ces faits doivent 
être pertinents pour l'issue du litige et conduire de la sorte à un résultat 
insoutenable (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad 
art. 320 CPC; CHAIX, op. cit., n. 15). 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, on ne voit tout d'abord pas en quoi la qualification juridique de 
la relation des parties, qui relève du droit, pourrait procéder d'une constatation 
manifestement inexacte des faits. Le recourant ne soutient notamment pas que le 
Tribunal aurait procédé à une telle qualification parce qu'il aurait établi de 
manière incorrecte ou lacunaire le contenu de la convention conclue par les 
parties, lequel n'est pas contesté. Une constatation manifestement inexacte des 
faits en relation avec cette convention doit dès lors être exclue pour ce motif déjà. 
A supposer que ladite convention ne doive pas être qualifiée de contrat de bail, 
mais de "convention de service", comme le soutient le recourant, voire de contrat 
d'un autre type, on ne voit par ailleurs pas en quoi une telle qualification serait en 
l'espèce susceptible d'influer sur le sort du litige. Le recourant ne soutient 
notamment pas que cette qualification puisse conduire à nier que la convention 
constitue une reconnaissance de dette, comme l'a retenu le Tribunal. Le premier 
juge n'a pas non plus retenu que la résiliation "pour justes motifs" invoquée par le 
recourant était dénuée d'effet sur l'exigibilité des sommes déduites en poursuite 
parce que cette résiliation ne serait pas valable au regard des règles applicables du 


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droit du bail; il a retenu que tel était le cas parce que cette résiliation ne 
mentionnait pas de terme de résiliation et que le recourant avait continué d'accéder 
aux locaux litigieux durant les mois correspondant aux sommes réclamées. La 
qualification juridique de la relation des parties apparaît dès lors dépourvue de 
pertinence dans le cadre du présent litige et ne saurait, pour cette raison 
également, être revue au titre de la constatation manifestement inexacte des faits. 
2.2.2 S'agissant de l'absence de terme dans la résiliation "pour justes motifs" 
communiquée par le recourant le 21 septembre 2016, la Cour ne peut que 
constater, comme le Tribunal, que le courrier de résiliation en question ne 
mentionne aucune échéance pour laquelle la convention des parties serait résiliée, 
pas plus qu'il n'indique que la résiliation serait donnée avec effet immédiat. Toute 
constatation inexacte, et a fortiori manifestement inexacte, des faits en relation 
avec ce qui précède doit dès lors être niée. Les explications du recourant selon 
lesquelles une résiliation pour justes motifs serait "par principe immédiate" et 
devrait nécessairement être comprise comme telle relèvent au surplus du droit et 
ne sauraient mettre en relief une quelconque constatation arbitraire des faits. Ces 
explications sont de surcroît contredites par le fait que le recourant a en l'espèce 
continué d'exercer son activité professionnelle dans les locaux litigieux 
postérieurement à la résiliation susvisée, ce qu'il reconnaît lui-même. Par 
conséquent, le Tribunal n'a pas constaté de manière manifestement inexacte la 
teneur de la résiliation signifiée par le recourant. 
2.2.3 Concernant la mesure dans laquelle les reproches formulés par le recourant à 
l'endroit de l'intimée seraient contredits par la fiche de police produite par celle-ci, 
la Cour constate que, dans sa réponse soumise au Tribunal, le recourant indiquait 
lui-même avoir été dans l'incapacité d'accéder au cabinet litigieux le lundi 6 
[recte: 5] septembre 2016, parce que l'intimée en aurait fait changer les serrures. 
Selon la fiche de renseignements produite par l'intimée, le recourant avait 
cependant pu ouvrir la porte du cabinet avec ses propres clés lorsqu'il s'y était 
rendu à nouveau, le jour en question, en présence d'agents de police. 
Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le Tribunal aurait procédé à une 
appréciation insoutenable des preuves en retenant que les allégations du recourant 
étaient, au moins en partie, infirmées par les constatations de la police. S'il est 
possible que le recourant ait pu être effectivement empêché d'accéder au cabinet 
litigieux le jour dit, notamment parce que l'intimée s'y serait alors enfermée, il 
paraît hautement invraisemblable, pour ne pas dire exclu, que cet empêchement 
soit dû à un changement de serrures tel que celui allégué. Ce point en particulier 
est contredit par la fiche de renseignement de la police versée à la procédure et le 
Tribunal était fondé à retenir que tel était le cas. Le grief tiré d'une appréciation 
insoutenable des preuves doit dès lors être écarté. 


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3. 
Sur le fond, le recourant reproche au Tribunal d'avoir donné suite à la requête de 
mainlevée provisoire alors que l'intimée n'avait pas respecté ses propres 
obligations contractuelles envers lui. 
3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
Le poursuivi peut se libérer en rendant vraisemblables les moyens issus du droit 
civil et se rapportant à l'engagement pris, objections ou exceptions, ayant trait à la 
naissance de l'engagement (nullité du contrat, vices du consentement), à 
l'extinction de l'obligation (paiement, compensation, prescription), à l'inexigibilité 
de la prestation (exceptio non adimpleti contractus) ou à la présence de défauts 
(art. 82 al. 2 LP; GILLIERON, Poursuite pour dettes et faillite, 2005, n. 785 p. 156, 
157 et références citées; KRAUSKOPF, La mainlevée provisoire : quelques 
jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 3, p. 45). 
Le poursuivi doit prouver par titre le moyen libératoire qu'il invoque (art. 254 
al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2), 
mais une preuve stricte ou complète n'est pas exigée; il suffit que le moyen 
libératoire soit rendu plausible ou vraisemblable par la ou les pièces produites; en 
revanche, de simples allégations ne suffisent pas (ATF 142 III 720 consid. 4.1; 
132 III 140 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_2013/2017 du 11 
septembre 2017 consid. 6.2; GILLIERON, op. cit., n. 786 p. 198). 
L'exception d'inexécution fondée sur l'art. 82 CO suppose que les prestations se 
trouvent dans un rapport d'échange, ce qui n'est en principe le cas que pour les 
obligations principales du contrat bilatéral et non pour les devoirs accessoires 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.2). 
3.2 En l'espèce, le recourant ne nie pas que la convention du 20 novembre 2015 
constitue prima facie un titre de mainlevée pour les montants déduits en poursuite, 
au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus. Il conteste que l'intimée 
puisse se prévaloir de cette convention alors qu'elle n'aurait pas elle-même 
correctement exécuté les obligations qui lui incombaient en vertu de l'accord en 
question. Comme le Tribunal, la Cour constate que les différents reproches 
formulés par le recourant à l'encontre de l'intimée ne sont cependant étayés que 
par divers courriers émanant du recourant lui-même ou de son conseil, dont la 
teneur demeure contestée par l'intimée. Or, de tels courriers n'ont à ce stade guère 
plus de force probante que les allégations du recourant dans la présente procédure; 
ils ne suffisent pas à rendre vraisemblable l'inexécution contractuelle alléguée, 
comme l'exigent les principes rappelés ci-dessus. 


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Par ailleurs, le recourant ne conteste pas avoir effectivement exercé son activité 
professionnelle dans les locaux de l'intimée durant les mois de septembre et 
d'octobre 2016, correspondant aux mensualités déduites en poursuite. Comme 
relevé ci-dessus, il est notamment établi que le recourant a lui-même sollicité de 
pouvoir continuer à occuper les locaux litigieux lorsqu'il a déclaré résilier la 
convention des parties pour justes motifs, et ce jusqu'à ce qu'il trouve d'autres 
locaux adéquats; il admet à ce propos que la restitution des clés n'a eu lieu que 
dans le courant du mois de novembre 2016. Il n'y a dès lors pas lieu de considérer 
que le recourant n'aurait pas bénéficié des locaux et prestations fournis par 
l'intimée postérieurement à la résiliation susvisée, et ce au moins jusqu'à fin 
octobre 2016. De même, le seul fait que le recourant ait pu être brièvement 
empêché d'accéder aux locaux le 5 septembre 2016 ne justifie pas de retenir que la 
mensualité relative au mois de septembre ne serait pas intégralement due, ce que 
le recourant ne soutient d'ailleurs pas. Il ressort au demeurant des constatations de 
la police que le recourant a recouvré l'accès aux locaux le jour même. 
Au vu de l'occupation effective des locaux par le recourant aux périodes 
concernées, ainsi que de son exercice continu de sa profession dans lesdits locaux, 
il est à ce stade vraisemblable que celui-ci a obtenu de l'intimée l'exécution des 
principales prestations prévues par la convention litigieuse, et ce indépendamment 
de la qualification juridique de ladite convention. Comme l'a relevé le Tribunal, il 
n'appartient pas au juge de la mainlevée d'instruire davantage cette question, 
laquelle n'est susceptible d'être définitivement tranchée que dans le cadre d'une 
éventuelle action en libération de dette. Pour l'heure, d'éventuels manquements de 
l'intimée à ses obligations ne semblent pouvoir porter que sur des points 
accessoires et ne permettent apparemment pas au recourant de refuser sa propre 
prestation, en application des principes rappelés ci-dessus. 
3.3 Le Tribunal a dès lors considéré à bon droit que la créance de l'intimée, telle 
que découlant de la convention signée par les parties, était exigible pour les 
montants déduits en poursuite. Il a prononcé à juste titre la mainlevée provisoire 
de l'opposition à concurrence desdits montants. 
Le recours sera en conséquence rejeté. 
4. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP) et mis 
à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés 
avec l'avance de frais fournie par celui-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
Le recourant sera condamné à verser à l'intimée la somme de 1'200 fr. à titre de 
dépens de recours (art. 105 al. 2 CPC; art. 85, 89 et 90 RTFMC), débours et TVA 
compris (art. 25 et 26 LaCC). 


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5. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est inférieure à 30'000 fr. 
* * * * * 
 
 


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C/9055/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 30 octobre 2017 par A______ contre le 
jugement JTPI/13394/2017 rendu le 17 octobre 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9055/2017-10 SML. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie, qui demeure acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 1'200 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Madame Eleanor McGREGOR, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.