ge_gerichte · ATAS/954/2019 · 2019-10-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3193/2018 
ATAS/954/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Philippe BONNA 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (anciennement B______ [ci-après : l’assurée]), née en 1963, de 
nationalité portugaise, vit à Genève depuis 1980 et est titulaire d’un livret C. De 
1998 à 2001, elle a travaillé en qualité de nettoyeuse de pièces d’horlogerie pour 
l’entreprise C______ SA à 100%. 
2. Le 26 juillet 2001, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), précisant 
être en incapacité de travail depuis avril 2001 en raison d’allergies. 
3. Sa demande a été rejetée par décision du 20 mars 2006. Après plusieurs stages 
d’observation professionnelle, entre août 2003 et juin 2004, et un reclassement 
professionnel en tant qu’aide-soignante, d’août 2004 à janvier 2005 - cette dernière 
mesure ayant été interrompue suite à la production d’un certificat du médecin-
traitant -, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation au motif qu’elle ne 
souffrait d’aucune autre atteinte invalidante que son allergie aux huiles minérales et 
au latex et qu’à condition d’éviter l’exposition à ces produits, sa capacité de travail 
restait entière. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir, 
notamment, les éléments suivants : 
- 
un rapport du 23 juin 1997 du département de chirurgie des Hôpitaux universitaires du 
canton de Genève (ci-après : les HUG) relatant que l’assurée présentait des varices 
bilatérales des membres inférieurs pour lesquelles un stripping long de la veine 
saphène interne bilatéral était proposé ; 
- 
un rapport du 12 mai 2000 du docteur D______, spécialiste FMH en oto-rhino-
laryngologie, allergologie et immunologie clinique, retenant les diagnostics de rhinite 
chronique et d’asthme d’origine multifactorielle et à composante professionnelle ; le 
médecin expliquait qu’il existait des facteurs aggravants sur le lieu de travail ; un test 
avait révélé une allergie au latex ; le bilan allergologique montrait une sensibilisation 
aux acariens de stockage et aux squames de chien ; le médecin préconisait un 
changement de poste de travail était indiqué, des mesures anti-acariens et l’éviction du 
chien de l’assurée ; 
- 
un rapport du 4 septembre 2001 de la division « médecine du travail » de la Caisse 
nationale d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) après examen de 
l’assurée : en dehors du latex, pour lequel il existait un test allergologique positif, et 
des brouillards d’huile, indirectement incriminés par un test d’exposition en situation 
réelle, aucun autre agent causal n’avait pu être identifié chez l’employeur ; il était dès 
lors envisageable de prononcer une décision d’inaptitude concernant le latex et les 
huiles minérales ; l’assurée devrait en revanche pouvoir reprendre toute activité ne 


 
 
 
 
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l’exposant pas à ces deux substances, étant précisé qu’il n’existait pas de handicap 
respiratoire ; compte tenu d’une hyperréactivité bronchique non spécifique, un 
traitement de plusieurs mois par un topique corticostéroïdien semblait indiqué, avec 
une diminution progressive des doses en fonction de l’évolution ; 
- 
un rapport du 13 juin 2005 du docteur E_______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, mentionnant les diagnostics d’allergies et d’épisode dépressif moyen et 
précisant avoir suivi l’assurée entre le 27 février et le 14 novembre 2003 ; 
 
- 
les avis émis en dates des 27 juin et 4 novembre 2005 par le docteur F_______, 
spécialiste FMH en médecine interne et médecin auprès du service médical régional de 
l’OAI (ci-après : le SMR), constatant qu’il n’y avait pas de handicap physique notable 
en dehors de l’allergie, mal connue, et que l’état dépressif n’était pas traité selon les 
règles habituelles ; le médecin concluait à une capacité de travail de 100% dans toute 
activité évitant les produits incriminés. 
4. Du 1er mai 2008 au 31 décembre 2010, l’assurée a travaillé en tant qu’animatrice à 
80% dans un établissement médical-social (EMS) et, à partir de 2011, en tant que 
couturière. Le 10 novembre 2014, elle a été engagée en cette qualité à 100% par 
l’association G_______, pour un salaire annuel brut de CHF 38’700.-. 
Parallèlement, elle a bénéficié d’une aide financière accordée par l’Hospice général. 
5. Le 31 décembre 2016, l’assurée s’est blessée à l’épaule droite en chutant 
lourdement. Suite à cet accident, qui a entraîné une scapulalgie droite et une 
limitation de la mobilité, elle a été mise en arrêt de travail. 
6. Le 9 janvier 2017, l’assurée a consulté son médecin-traitant, le docteur H_______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, qui, constatant une impotence 
fonctionnelle, l’a adressée au docteur I_______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, pour un avis chirurgical. 
7. Suite à une échographie de l’épaule droite réalisée le 10 janvier 2017, le 
docteur J_______, spécialiste FMH en radiologie, a constaté une déchirure totale du 
tendon supra-épineux et de la très grande partie du tendon infra-épineux, associée à 
une importante bursite sous-acromiale avec un épanchement interne. Le tendon 
long chef du biceps était continu, mais montrait des signes de tendinopathie ; 
l’analyse du tendon sub-scapulaire était très difficile. 
8. Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) effectuée le 12 janvier 2017 a 
confirmé la déchirure massive de la coiffe des rotateurs touchant de manière totale 
les tendons supra- et infra-épineux. Les tendons étaient rétractés au niveau de 
l’articulation gléno-humérale et les deux muscles montraient des signes 
d’hypertrophie associés à une toute discrète infiltration graisseuse. Ont également 
été observées une déchirure de la moitié supérieure du tendon sub-scapulaire et une 
importante tendinopathie du tendon long chef du biceps avec un aspect tuméfié, 
irrégulier au niveau de la partie latérale de sa portion horizontale, ainsi qu’une 
subluxation interne du tendon au niveau de la partie supérieure de la gouttière. Le 
tendon petit rond était continu et son muscle montrait une discrète infiltration 


 
 
 
 
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œdémateuse. Un très important épanchement dans l’articulation gléno-humérale, 
associé à un important épanchement de l’articulation dans la bourse synoviale sous-
acromiale, était relevé. L’articulation acromio-claviculaire montrait des signes 
d’atteinte dégénérative. 
9. Suite à une radiographie de l’épaule droite effectuée le 17 janvier 2017, le 
Dr J_______ a noté des signes d’un important conflit sous acromial avec un éperon 
sous acromial agressif, une irrégularité du footprint du tendon supra-épineux et une 
arthrose acromio-claviculaire avec une ostéophytose supérieure. 
10. Le 8 février 2017, le Dr I_______ a procédé à la suture du sous-scapulaire, à la 
ténodèse du biceps, à la suture du sus- et du sous-épineux et à une acromioplastie. 
11. En date du 2 novembre 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de 
prestations auprès de l’OAI, motivée par la rupture massive de la coiffe des 
rotateurs droite. 
12. Dans un rapport du 14 novembre 2017, le Dr I_______ a indiqué que les mobilités 
étaient relativement correctes, bien qu’incomplètes, puisque l’élévation et 
l’abduction atteignaient 160°, la rotation externe 20° et la rotation interne la 
5ème lombaire. En revanche, la force et l’endurance étaient extrêmement limitées, de 
sorte que l’activité de couturière n’était plus possible. 
13. Dans un rapport du 24 novembre 2017, le Dr H_______ a attesté de l’existence de 
trois atteintes à la santé : 
- 
premièrement, une rupture massive de la coiffe des rotateurs opérée le 8 février 
2017 (réinsertion et acromioplastie) ; les suites opératoires avaient été 
compliquées par des douleurs invalidantes ayant nécessité, le 20 juin 2017, une 
infiltration guidée sous échographie et un traitement prolongé de 
physiothérapie ; 
- 
deuxièmement, une rhizarthrose droite démontrée par un cliché radiologique 
effectué le 4 octobre 2016 en raison de douleurs à la base du pouce droit lors 
d’efforts de préhension ; 
- 
 troisièmement, une atteinte du tunnel carpien bilatéral opérée en novembre 
2012, avec une neuropathie séquellaire bilatérale prédominante à droite, selon 
un électroneuromyogramme (ENMG) du 21 novembre 2017. 
Ces atteintes étaient toutes incapacitantes, selon une chronologie liée à leur 
découverte et/ou survenue. Le médecin insistait sur « la redoutable combinaison de 
tous ces facteurs du côté droit chez une patiente droitière, effectuant de surcroît des 
tâches nécessitant une force significative, précisément au niveau de la main et du 
membre supérieur droit ». Une reprise de l’activité habituelle lui semblait illusoire. 
Les limitations fonctionnelles concernaient toutes les activités nécessitant une 
abduction de l’épaule droite au-delà du 90°, particulièrement si elle était répétitive 
et nécessitait force ou endurance significative, ainsi que toutes les manœuvres 


 
 
 
 
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requérant la préhension de la main droite avec une force significative, notamment 
les travaux de couture manuelle. 
Le Dr H_______ joignait à son rapport : 
- 
celui rédigé le 4 octobre 2016 par le docteur K_______, radiologue, suite à une 
radiographie du pouce droit réalisée le jour même ; cet examen avait permis 
d’observer une composante de rhizarthrose visible sous forme d’un pincement 
de l’interligne articulaire et d’une ostéophytose marginale de ses berges, ainsi 
qu’une ébauche d’arthrose scapho-trapézo-trapézoïdienne ; 
- 
celui établi le 20 juin 2017 par le Dr J_______ concernant l’infiltration sous-
acromiale de l’épaule droite sous guidage échographique ; 
- 
celui libellé le 21 novembre 2017 par le docteur L_______, spécialiste FMH en 
neurologie, relatant que l’assurée, opérée le 16 octobre 2012 pour un syndrome 
du tunnel carpien, se plaignait de douleurs en regard de la colonne du pouce 
droit évoquant une rhizarthrose, et de la réapparition intermittente de 
paresthésies des trois premiers doigts ; l’examen ENMG avait montré qu’il 
existait encore, au niveau des nerfs médians, des signes en faveur d’une 
neuropathie séquellaire et bilatérale prédominante à droite. 
14. L’assurée a été licenciée le 29 janvier 2018 pour le 30 avril suivant. 
15. Le 27 mars 2018, l’OAI a estimé qu’aucune mesure de réadaptation n’était possible 
en raison de l’état de santé de l’assurée. 
16. Dans un document non daté, la doctoresse M_______, médecin auprès du SMR, a 
retenu les diagnostics de rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, opérée 
le 8 février 2017, d’arthrose acromio-claviculaire sévère de l’épaule droite et de 
rhizarthrose droite. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis 
le 31 décembre 2016, mais entière dans une activité adaptée depuis le 24 novembre 
2017. Les limitations fonctionnelles consistaient en une impotence fonctionnelle du 
membre supérieur droit ; il convenait d’éviter le travail du membre supérieur au-
dessus de 90°, le port de charges lourdes avec le membre supérieur droit et les 
activités manuelles nécessitait une préhension en force avec la main droite, 
conformément au rapport du Dr H_______ du 24 novembre 2017. 
17. L’OAI a alors procédé à la détermination du degré d’invalidité. 
Le salaire sans invalidité a été fixé à CHF 38’700.- en 2016. 
Le revenu avec invalidité a été déterminé selon l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires 2014 (tableau TA1_tirage_skill_level, niveau 1, pour une femme), soit 
4’300.- CHF/mois. Annualisé et adapté à la durée normale hebdomadaire de travail, 
puis indexé selon l’indice suisse nominal des salaires, le revenu annuel d’invalide a 
été arrêté à CHF 46’340.- pour 2016, compte tenu d’un abattement de 15%. 
La comparaison des deux montants conduisait à un degré d’invalidité nul. 


 
 
 
 
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18. Le 29 mai 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de lui refuser toute 
prestation, motif pris d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès 
le 24 novembre 2017, lui permettant de réaliser un revenu supérieur à celui obtenu 
sans atteinte. 
19. En date du 27 juin 2018, l’assurée s’est opposée à ce projet en alléguant être dans 
l’incapacité totale de travailler vu les multiples atteintes de son membre supérieur 
droit. Selon elle, le fait qu’elle ne dispose d’aucune formation ni expérience dans 
une autre activité professionnelle rendait illusoire tout emploi dans une activité de 
surcroît non manuelle. 
A l’appui de ses dires, l’assurée produisait un rapport rédigé le 16 juin 2018 par le 
Dr H_______ reprenant les explications données dans son précédent rapport 
s’agissant des trois atteintes de sa patiente et précisant, concernant la coiffe des 
rotateurs, que celle-ci souffrait de douleurs persistantes à la moindre mobilisation 
de l’épaule droite et, par conséquent, du membre supérieur droit ; s’agissant de la 
rhizarthrose, il expliquait que cette pathologie était fréquente chez les patients, plus 
particulièrement de sexe féminin, pratiquant une activité manuelle ; quant au status 
post-opératoire du tunnel carpien bilatéral avec neuropathie séquellaire bilatérale 
prédominant à droite, il indiquait que cette pathologie pouvait être à l’origine de 
troubles sensitivomoteurs et de douleurs dans les territoires concernés ; elle aussi 
était plus fréquente chez les travailleurs manuels, particulièrement lors d’activités 
de force ou répétitives. Le médecin répétait que toutes ces atteintes étaient 
incapacitantes isolément et que la capacité de travail sa patiente était nulle en l’état. 
Selon lui, l’avis du SMR était dénué de tout fondement. 
20. Le 8 août 2018, la doctoresse N_______, médecin au SMR, a considéré qu’aucun 
élément médical nouveau ne permettait de s’écarter de l’avis précédemment émis 
par le SMR : le Dr H_______ mentionnait les mêmes diagnostics et les mêmes 
limitations fonctionnelles dans ses rapports des 24 novembre 2017 et 16 juin 2018. 
La capacité de travail était de 0% dans l’activité habituelle et de 100% dans une 
activité adaptée. 
21. Par décision du 14 août 2018, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée. 
Se référant à l’avis du SMR, il a considéré que si l’assurée avait bel et bien été 
incapable d’exercer sa profession habituelle depuis le 31 décembre 2016 (début du 
délai d’attente d’un an), elle avait recouvré une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée dès le 24 novembre 2017. Après comparaison des revenus avant et 
après invalidité (CHF 38’700.-, respectivement CHF 46’340.-), la perte de gain 
apparaissait nulle. 
22. Par acte du 14 septembre 2018, complété le 16 octobre 2018, l’assurée a interjeté 
recours contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, 
principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement, au 
renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire. 


 
 
 
 
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En premier lieu, la recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue 
au motif, d’une part, que la décision litigieuse serait insuffisamment motivée 
s’agissant de la fixation du revenu d’invalide, étant rappelé qu’elle ne peut plus 
exercer de travaux manuels, d’autre part, que l’intimé n’aurait pas tenu compte du 
rapport du Dr O_______ concernant les atteintes à son bras gauche. 
Sur le fond, la recourante conteste le calcul du degré d’invalidité et fait valoir que 
l’utilisation de la méthode du salaire statistique pour une personne de 55 ans 
présentant différentes pathologies serait incompatible avec la jurisprudence. Elle 
rappelle qu’elle cumule les problèmes médicaux depuis deux décennies, qu’elle ne 
peut utiliser ses bras, ne peut se déplacer normalement et souffre de différentes 
allergies. Elle estime être inemployable dans les métiers manuels et rappelle que 
l’intimé a d’ailleurs renoncé à lui accorder des mesures de réadaptation. En outre, 
elle estime que c’est une réduction supplémentaire de 25% qui aurait dû être 
appliquée au revenu d’invalide, pour tenir compte de son âge, du fait qu’elle ne 
peut plus exercer de métier nécessitant de se lever, qu’elle est monomanuelle et 
incapable d’utiliser ses épaules gauche et droite et qu’elle souffre d’allergies. 
La recourante fait également grief à l’intimé de ne pas avoir respecté les règles 
applicables en matière de réadaptation : il ne pouvait simultanément la considérer 
comme apte à continuer un travail équivalent et refuser de lui permettre de l’exercer 
correctement. 
La recourante ajoute que la décision a été rendue prématurément, car il lui restait 
des examens médicaux à passer. Les suites opératoires de l’intervention de février 
« 2018 » (recte : 2017) n’étaient pas encore connues et la situation au niveau de 
l’épaule droite ne s’améliorait pas. En outre, les limitations fonctionnelles dont elle 
souffrait étaient propres à avoir des conséquences indirectes sur d’autres parties de 
son corps, comme en attestaient les troubles apparus au niveau de l’épaule gauche, 
que l’intimé avait omis de prendre en considération. 
Enfin, la recourante reproche à l’intimé de ne pas avoir suffisamment tenu compte 
de l’ensemble de ses affections et d’avoir fortement minimisé ses limitations 
fonctionnelles et leur influence sur sa capacité de travail résiduelle. En considérant 
que sa situation n’avait pas évolué depuis le projet de décision de mai 2018 alors 
que le Dr H_______ avait fait état d’infiltration en « juin 2018 » en raison de 
douleurs importantes et persistantes, l’intimé aurait ignoré de nouveaux éléments 
pertinents. Ce médecin a pourtant mentionné une non-amélioration, en dépit de 
l’intervention de février « 2018 » (recte 2017). 
A l’appui de sa position, la recourante produit notamment : 
- 
un rapport du 12 avril 2018 du Dr I_______ rappelant que l’évolution post-opératoire a 
été marquée par une limitation fonctionnelle et des douleurs persistantes ; suite à une 
échographie réalisée en juin 2017, à l’infiltration et à l’IRM d’août 2017, il a été 
considéré que la suture était solide et qu’il restait une synovite avec un état 
inflammatoire pouvant expliquer les douleurs ; une nouvelle infiltration réalisée en 


 
 
 
 
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octobre 2017 n’a pas amélioré le confort de la patiente ; la situation demeure 
douloureuse, avec une limitation fonctionnelle certaine, en particulier lors de la 
mobilisation active ; ces douleurs ne s’expliquent ni par une récidive, ni par un 
problème infectieux patent ; il n’y a donc pas de sanction chirurgicale à proposer ; la 
capacité de travail est nulle ; 
- 
un certificat d’arrêt de travail à 100% du Dr I_______ pour la période du 
4 septembre au 31 octobre 2018 ; 
- 
un décompte de l’Hospice général attestant des prestations reçues en septembre 2018 
(CHF 2’469.60) ; 
- 
un rapport du 10 septembre 2018 du Dr J_______ suite à une échographie des 
épaules du 10 septembre 2018 ; du côté droit, est relevée une arthrose acromio-
claviculaire ; du côté gauche, est constatée une déchirure totale du tendon supra-
épineux ainsi que de la partie antéro-supérieure du tendon infra-épineux et du tendon 
sub-scapulaire ; la dernière déchirure est associée à une instabilité avec une subluxation 
du tendon long chef du biceps, qui est continu ; ont en outre été observées à gauche une 
très discrète bursite sous-acromiale réactionnelle, une infiltration graisseuse et une 
hypotrophie des muscles infra et supra-épineux. 
23. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 20 novembre 2018, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé argue que, même si la motivation de la décision n’est pas très développée, 
elle est amplement suffisante puisqu’elle permet de comprendre la raison du refus 
de rente. 
Il ajoute qu’un abattement supérieur à 15% ne se justifie pas au regard de 
l’attestation du Dr H_______ du 16 juin 2018. 
Le droit aux mesures de réadaptation n’est pas ouvert puisque le degré d’invalidité 
n’atteint pas 20%. 
Pour le surplus, aucun médecin n’a indiqué que l’état de l’assurée ne serait pas 
stabilisé. 
Enfin, l’intimé soutient que si les atteintes à la santé limitent certains travaux de 
force au niveau des épaules, il est inexact de prétendre que la recourante ne peut 
plus utiliser ses bras. 
24. En date du 14 janvier 2019, la recourante a intégralement persisté dans ses 
conclusions. 
Elle argue que l’arrêt de travail ininterrompu octroyé par le Dr I_______ atteste 
bien de l’instabilité de son état de santé, corroborée par la détérioration de l’état de 
son épaule gauche, qui a nécessité une opération. 
La recourante produit une lettre de sortie du 28 novembre 2018 des HUG suite à 
une arthroscopie de l’épaule gauche le 20 novembre 2018. Y sont mentionnés les 
diagnostics de rupture transfixiante des sus- et infra-épineux antérieur, du long chef 


 
 
 
 
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du biceps hypertrophique, de rupture haute du sub-scapulaire, de conflit supéro-
externe et d’arthropathie acromio-claviculaire de l’épaule gauche. 
Dans un courriel du 10 janvier 2019, le Dr H_______ conteste la position du SMR 
et allègue que la situation de sa patiente n’est pas stabilisée. Le médecin-traitant 
mentionne une « redoutable combinaison de pathologies orthopédiques et 
rhumatismales chez une patiente fruste travaillant manuellement ». Selon lui, 
l’atteinte à l’épaule gauche était prévisible en raison d’une stratégie d’épargne du 
côté droit. Il s’agit à nouveau d’une rupture tendineuse complexe, associée à une 
arthropathie, et non d’une simple tendinite de surcharge passagère. La capacité de 
travail de sa patiente est nulle et ce, pour une période indéterminée. 
25. Le 14 février 2019, l’intimé a persisté à son tour dans ses conclusions. 
Il se réfère à l’avis émis le 7 février 2019 par la doctoresse P_______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale et médecin auprès du SMR, aux termes duquel 
les conclusions antérieures du SMR demeurent valables jusqu’à l’intervention du 
20 novembre 2018 au niveau de l’épaule gauche, postérieure à la décision du 14 
août 2018. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA et 62ss LPA). 


 
 
 
 
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4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité. 
5. Dans un moyen de nature formelle qu’il convient d’examiner en premier, la 
recourante invoque une violation de son droit d’être entendue aux motifs, d’une 
part, que la décision litigieuse serait insuffisamment motivée s’agissant du calcul du 
degré d’invalidité, d’autre part, que l’intimé n’aurait pas pris en compte le rapport 
du Dr O_______ relatif aux atteintes de son membre supérieur gauche. 
6. a. Selon l’art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire 
ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai 
raisonnable (al. 1). Les parties ont le droit d’être entendues (al. 2). 
b. La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu, en particulier, le droit pour le 
justiciable de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui 
de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 
celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 I 279 consid. 
2.3 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 132 V 368 consid. 3.1). 
La jurisprudence a également déduit du droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par 
l’art. 29 Cst., celui d’obtenir une décision motivée. Le destinataire de la décision et 
toute personne intéressée doit pouvoir la comprendre et l’attaquer utilement en 
connaissance de cause s’il y a lieu, et l’instance de recours doit pouvoir exercer 
pleinement son contrôle si elle est saisie (ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 126 I 15 
consid. 2a/aa). Pour répondre à ces exigences, il suffit que l’autorité mentionne au 
moins brièvement les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 
décision; elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les 
arguments invoqués par les parties. Il n’y a violation du droit d’être entendu que si 
l’autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d’examiner les problèmes 
pertinents 
(ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 126 I 97 consid. 2b). La motivation d’une 
décision est suffisante lorsque l’intéressé est mis en mesure d’en apprécier la portée 
et de la déférer à une instance supérieure en pleine connaissance de cause 
(ATF 122 IV 14 consid. 2c). En règle générale, l’étendue de l’obligation de motiver 
dépend de la complexité de l’affaire à juger, de la liberté d’appréciation dont jouit 
l’autorité et de la potentielle gravité des conséquences de sa décision 
(ATF 112 Ia 107 consid. 2b). 
c. Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit en principe entraîner l’annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. Selon la 
jurisprudence, la violation du droit d’être entendu - pour autant qu’elle ne soit pas 
d’une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. 


 
 
 
 
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- 11/23 - 
Au demeurant, la réparation d’un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu’exceptionnellement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; ATF 126 V 131 consid. 2b 
et les références). Elle peut se justifier en présence d’un vice grave notamment 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 136 V 117 
consid. 4.2.2.2 ; ATF 133 I 201 consid. 2.2). Enfin, la possibilité de recourir doit 
être propre à effacer les conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée 
doit avoir eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure 
contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé 
de la décision litigieuse (ATAS/511/2014 du 16 avril 2014 consid. 13b ; 
ATAS/1081/2013 du 6 novembre 2013 consid. 4c ; ATA/304/2013 du 14 mai 2013 
consid. 4c ; ATA/126/2013 du 26 février 2013). 
7. a. En l’occurrence, s’agissant de la motivation de la décision entreprise, la Cour de 
céans constate que cette dernière ne comporte effectivement aucune information 
quant à la détermination du revenu d’invalide. 
Cela étant, la recourante a obtenu copie de son dossier administratif complet et a 
pris connaissance du document intitulé « détermination du degré d’invalidité », 
lequel mentionne tous les éléments retenus pour fixer le salaire avec invalidité, en 
particulier la référence à l’ESS, à l’année et au tableau pris en considération, le 
salaire mensuel ainsi défini, son annualisation et son indexation, ainsi que le taux 
d’abattement. La recourante a d’ailleurs manifestement saisi tous les éléments 
pertinents, comme en atteste son écriture de recours, et elle a eu la possibilité de 
présenter librement ses objections - concernant en particulier la méthode 
d’évaluation de l’invalidité et le calcul opéré par l’intimé - devant la Cour de céans, 
laquelle dispose d’un pouvoir d’examen identique à celui de l’intimé. 
En conclusion, la violation du droit d’être entendu dont se prévaut la recourante 
peut être considérée comme réparée dans le cadre de l’examen du recours. 
b. S’agissant de la prise en considération du rapport du Dr J_______ du 
10 septembre 2018, les reproches de la recourante sont manifestement mal fondés 
dès lors que ce document est postérieur à la décision litigieuse, rendue le 
14 août 2018. 
À toutes fins utiles, la Cour de céans relèvera encore que la recourante, invitée à 
prendre position sur le préavis du 29 mai 2018, n’a pas évoqué d’atteinte au niveau 
de l’épaule gauche et n’a pas informé l’intimé que des examens étaient en cours ou 
prévus. 
c. Dans ces conditions, aucun vice formel ne justifie l’annulation de la décision 
litigieuse. 
8. Il convient à présent d’examiner le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
9. a. Lorsqu’une rente a déjà été refusée une première fois par une décision entrée en 
force, notamment parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle 


 
 
 
 
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- 12/23 - 
demande doit être examinée sous l’angle de l’art. 17 LPGA, qui régit la révision de 
la rente d’invalidité. 
L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
b. Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
10. a. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de 
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le 
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de 
longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre 
profession ou d’un autre domaine d’activité. En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
11. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 


 
 
 
 
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- 13/23 - 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% 
au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. 
12. a. Conformément aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux 
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 
b. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un 
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 
c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l’assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s’il n’était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
d. Quant au revenu d’invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l’intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d’invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu’elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s’applique alors, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu’elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 


 
 
 
 
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conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu’ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu’invalides dès lors qu’il recouvre un large 
éventail d’activités variées et non qualifiées (branche d’activités), n’impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d’une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_42/2017 du 29 juin 2017 consid. 3.2). La mesure dans 
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de 
l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les 
limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le 
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
L’étendue de l’abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d’appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier 
lieu à l’administration, qui dispose pour cela d’un large pouvoir d’appréciation. Le 
juge doit faire preuve de retenue lorsqu’il est amené à vérifier le bien-fondé d’une 
telle appréciation. L’examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l’autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, 
substituer son appréciation à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 
Bien que l’âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l’ATF 126 V 75 – laquelle continue de s’appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu’un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l’effet de l’âge combiné avec un 
handicap doit faire l’objet d’un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d’un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d’autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l’expérience professionnelle de l’assuré 


 
 
 
 
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- 15/23 - 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 
qu’un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu’il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d’activité de son ancien employeur, 
disposait d’une certaine capacité d’adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l’âge de l’intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l’inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d’assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux 
d’abattement de 10% dans le cas d’un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues 
années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et 
dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). 
e. Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s’ensuit que pour évaluer l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l’offre de la main d’œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s’écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l’activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu’elle n’existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l’employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l’atteinte à la 
santé – puisqu’une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d’une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 
13. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d’une révision de la rente selon l’art. 17 LPGA consiste avant tout à 


 
 
 
 
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établir l’existence ou non d’une amélioration de l’état de santé de l’assuré en 
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 


 
 
 
 
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cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
14. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
15. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
16. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst (SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
17. En l’espèce, l’intimé a rejeté une première demande de prestations par décision du 
20 mars 2006. Il a alors considéré, en se fondant sur les avis du SMR, conformes 
aux conclusions de la SUVA, que l’assurée disposait encore d’une pleine capacité 
de travail dans une activité ne l’exposant pas aux huiles minérales et au latex. 
Entre 2008 et 2010, la recourante a travaillé en tant qu’animatrice à 80% dans un 
EMS, puis, dès 2011, en tant que couturière et ce, jusqu’à son accident du 
31 décembre 2016. En incapacité totale de travail depuis lors, elle a déposé une 
seconde demande de prestations le 2 novembre 2017, motivée par des atteintes au 
niveau du membre supérieur droit. 
L’intimé a estimé que l’aggravation de l’état de santé de la recourante paraissait 
plausible puisqu’il est entré en matière. Il convient donc de traiter l’affaire au fond 
et de vérifier si la modification du degré d’invalidité est réellement intervenue. 


 
 
 
 
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18. Dans sa décision du 14 août 2018, l’intimé a retenu que la capacité de travail de 
recourante était nulle dans l’activité habituelle de couturière, mais entière dans une 
activité adaptée. Il s’est fondé sur les avis du SMR, en particulier sur les 
appréciations des Dresses N_______ et M_______. 
La recourante soutient qu’elle présente plusieurs affections, lesquelles entraînent 
une totale incapacité de travail. Elle affirme qu’elle ne peut utiliser ses deux bras et 
ses deux épaules, de sorte que l’exercice de travaux manuels n’est pas possible. Elle 
considère également que sa main droite est inutilisable puisque qu’elle se déclare 
« monomanuelle ». Elle indique en outre ne pouvoir se déplacer normalement et ne 
plus pouvoir exercer de métier nécessitant de se lever. Enfin, elle rappelle qu’elle 
souffre de différentes allergies. 
19. a. En ce qui concerne le membre supérieur gauche, la Cour de céans rappelle qu’il 
lui incombe d’apprécier la légalité de la décision du 14 août 2018 d’après l’état de 
fait existant à cette date. Or, aucune atteinte au niveau de l’épaule gauche n’a été 
attestée, ni même évoquée, avant le rapport du Dr J_______ du 10 septembre 2018 
relatif à une échographie réalisée le même jour. 
Ces pathologies ne peuvent donc pas être prises en considération dans le cadre de la 
présente procédure, mais la recourante pourra déposer une nouvelle demande si elle 
considère que son état de santé s’est aggravé depuis la décision dont est recours. 
b. S’agissant du membre supérieur droit, il est rappelé que les examens réalisés 
suite à la chute du 31 décembre 2016 ont révélé, en substance, une déchirure 
massive de la coiffe des rotateurs touchant plusieurs tendons (cf. rapport d’IRM du 
12 janvier 2017) et une arthrose acromio-claviculaire avec une ostéophytose 
supérieure (cf. rapport relatif à la radiographie du 17 janvier 2017), et que la 
recourante a été opérée en date du 8 février 2017. 
Le Dr I_______ a constaté, dans son rapport du 14 novembre 2017, une limitation 
de la mobilité, de la force et de l’endurance, et conclu que l’activité de couturière 
n’était plus possible. Dans son rapport du 12 avril 2018, il a signalé que la suture 
était solide, mais qu’il restait une synovite avec un état inflammatoire. Il a relaté la 
persistance des douleurs et une limitation fonctionnelle certaine, en particulier lors 
de la mobilisation active. 
Dans son rapport du 24 novembre 2017, le Dr H_______ a relevé l’existence de 
trois atteintes, soit une rupture massive de la coiffe des rotateurs ayant nécessité une 
intervention le 8 février 2017, une rhizarthrose droite et une neuropathie séquellaire 
bilatérale prédominante à droite. Il a estimé que ces troubles étaient tous 
incapacitants et empêchaient toutes les activités nécessitant une abduction de 
l’épaule droite au-delà du 90°, particulièrement si elle était répétitive et nécessitait 
force ou endurance significative, ainsi que toutes les manœuvres requérant la 
préhension de la main droite avec une force significative. 
La Dresse M_______ a retenu les diagnostics de rupture de la coiffe des rotateurs 
de l’épaule droite opérée le 8 février 2017, d’arthrose acromio-claviculaire sévère 


 
 
 
 
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de l’épaule droite et de rhizarthrose droite. Si cette médecin a semble-t-il omis de 
rappeler la neuropathie séquellaire bilatérale prédominante à droite, il sied toutefois 
de relever qu’elle a dûment pris en considération cette atteinte puisqu’elle a admis 
toutes les contre-indications en lien avec le membre supérieur droit, mais également 
la main droite, énumérées par les médecins traitants, en particulier le 
Dr H_______, soit le travail du membre supérieur au-dessus de 90°, le port de 
charge lourde et les activités manuelles nécessitant une préhension en force. En 
outre, la chambre de céans observe que la Dresse M_______ a tenu compte de 
l’arthrose acromio-claviculaire révélée par la radiographie de janvier 2017, même si 
cette atteinte n’a pas été mentionnée par le Dr H_______. 
Il appert donc que les diagnostics et restrictions retenus par le SMR sont conformes 
aux documents médicaux alors en sa possession. 
c. S’agissant des allergies, la Cour de céans rappelle que l’intimé, dans le cadre de 
la première demande de prestations, a conclu que l’intéressée devait éviter d’être 
exposée aux huiles minérales et au latex. Suite à la décision de refus de rente de 
mars 2006, la recourante a travaillé comme animatrice dans un EMS durant plus de 
deux ans, puis en qualité de couturière pendant cinq ans, sans que ses allergies 
reconnues aux produits précités n’engendrent d’incapacité de travail. 
Par ailleurs, la recourante ne prétend pas que de nouvelles allergies auraient été 
découvertes, ni même qu’elle serait incommodée par d’autres substances. 
Aucune aggravation de l’état de santé de la recourante ne saurait donc être 
reconnue en ce qui concerne les allergies. 
d. Enfin, la recourante soutient qu’elle ne peut ni se déplacer normalement, ni 
exercer un métier nécessitant de se lever. La seule pièce du dossier relative à 
l’existence d’une atteinte à la santé au niveau des membres inférieurs est le rapport 
des HUG de 1997 mentionnant des varices bilatérales. Il n’a toutefois pas été 
retenu, au moment de la décision de 2006, que ces troubles auraient des 
répercussions sur la capacité de travail de la recourante ou la limiteraient d’une 
quelconque façon. 
En l’absence de tout nouveau document, l’existence de troubles au niveau des 
membres inférieurs n’est pas établie. 
e. Il appert donc que la décision de l’intimé du 14 août 2018 tient dûment compte 
de l’aggravation de l’état de santé de la recourante postérieure à la décision du 
20 mars 2006, puisque les atteintes dont elle souffre au niveau du membre supérieur 
droit et les limitations fonctionnelles qui en découlent ont été admises 
conformément aux indications des médecins traitants. 
20. a. En ce qui concerne la capacité de travail, le Dr H_______ a indiqué, dans son 
rapport du 24 novembre 2017, qu’une reprise de l’activité habituelle semblait 
illusoire. Il n’a toutefois pas pris position sur l’aptitude de sa patiente à exercer un 


 
 
 
 
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métier respectant les limitations fonctionnelles qu’il a énumérées et qui concernent 
exclusivement le membre supérieur droit. 
Le Dr I_______ a conclu, dans son rapport du 12 avril 2018, à une capacité de 
travail nulle. La Cour de céans observe cependant que ce médecin ne s’est pas non 
plus clairement déterminé sur la capacité de travail dans une activité adaptée. De 
plus, ses conclusions sont dénuées de toute explication. 
La Dresse M_______ a conclu que la capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle dès le 31 décembre 2016, mais entière dans une activité adaptée depuis le 
24 novembre 2017. 
b. Suite au projet de décision du 29 mai 2018, le Dr H_______ a mentionné, dans 
son rapport du 16 juin 2018, une totale incapacité de travail, sans livrer la moindre 
justification à cet égard. 
En l’absence de toute argumentation permettant de comprendre pour quelle raison 
la recourante serait incapable de déployer une activité adaptée aux restrictions bien 
définies et qui concernent exclusivement l’abduction de l’épaule droite au-delà du 
90° et la préhension de la main droite avec une force significative, les conclusions 
du médecin traitant ne sont pas convaincantes. 
c. L’appréciation du SMR quant à la capacité de travail de la recourante dans une 
activité adaptée emporte donc la conviction de la Cour de céans. 
21. a. La recourante fait ensuite valoir que la décision litigieuse serait prématurée. Elle 
indique qu’elle était encore en période d’examens médicaux, qu’elle avait subi une 
opération quelques mois auparavant, en février « 2018 », et une infiltration en juin 
« 2018 ». Elle est d’avis que l’intimé aurait dû mettre en œuvre une expertise. 
b. Il ressort toutefois des pièces produites que l’intervention du Dr I_______ sur 
l’épaule droite a été réalisée en février 2017, et non 2018, et que des infiltrations 
ont été effectuées en juin et octobre 2017, aucune en 2018. 
De plus, les rapports des Drs I_______ et H_______ du 14, respectivement du 
24 novembre 2017, ne mentionnent pas que des investigations étaient en cours ou 
que d’autres examens étaient envisagés. Ces médecins se sont clairement et sans 
réserve prononcés sur la capacité de travail et sur les limitations fonctionnelles de 
l’intéressée. 
D’ailleurs, dans son opposition du 27 juin 2018, la recourante n’a pas évoqué 
d’autres pathologies que celles mentionnées dans les rapports précités, ni de 
restrictions supplémentaires. Le rapport du Dr H_______ du 16 juin 2018 qu’elle a 
alors produit mentionne les mêmes atteintes que celles figurant dans son rapport 
précédent. 
c. Il appert donc que l’avis du SMR du 8 août 2018, sur lequel s’est basé l’intimé 
pour rendre la décision litigieuse, était suffisant et que l’intimé n’avait aucun motif 
de diligenter une expertise médicale. 


 
 
 
 
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22. a. La recourante conteste le calcul du degré d’invalidité, plus particulièrement 
l’utilisation de la méthode du salaire statistique en raison de son âge et de ses 
atteintes à la santé. Elle critique également la référence au tableau TA1 au motif 
qu’elle ne pourrait plus exercer de travaux manuels en raison de son accident. Elle 
conteste l’abattement de 15% retenu par l’intimé et demande qu’il soit fixé à 25%. 
Enfin, elle prétend qu’il est illusoire qu’elle puisse retrouver un travail. 
b. La méthode utilisée par l’intimé est conforme aux dispositions applicables et à la 
jurisprudence fédérale. Il est en effet rappelé que la recourante n’a pas mis en 
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui était raisonnablement 
exigible de sa part, de sorte que le revenu d’invalide peut être évalué sur la base du 
tableau TA1 de l’ESS. Ce dernier est suffisamment représentatif de ce qu’elle serait 
en mesure de réaliser en tant qu’invalide, dès lors qu’il recouvre un large éventail 
d’activités variées et non qualifiées, n’impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec les limitations fonctionnelles de la recourante, lesquelles sont 
bien définies et concernent exclusivement certains mouvements du membre 
supérieur droit et de la main droite. Enfin, l’âge de la recourante ne justifie pas de 
s’écarter de la méthode d’évaluation retenue. 
S’agissant 
du 
revenu 
avec 
invalidité, 
déterminé 
selon 
le 
tableau 
TA1_tirage_skill_level niveau 1 pour une femme, la Cour de céans rappelle, d’une 
part, que la recourante ne saurait être considérée comme une personne privée de 
l’usage de son bras ou de sa main droite, les restrictions énumérées par son médecin 
traitant ne concernant que les activités nécessitant une abduction de l’épaule droite 
au-delà du 90°, particulièrement si elle est répétitive et nécessite force ou endurance 
significative, ainsi que la préhension de la main droite avec une force significative. 
D’autre part, même si l’on admettait une incapacité à se servir du membre supérieur 
dominant, la référence au TA1 susmentionné aurait été confirmée, puisque le 
Tribunal fédéral l’a admise dans la situation d’un assuré ne pouvant exercer que des 
tâches monomanuelles (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_849/2017 du 5 juin 2018). 
Notre Haute cour a en outre confirmé qu’il y avait suffisamment d’opportunités 
réalistes sur un marché du travail équilibré pour les personnes qui ne peuvent 
exercer que des travaux légers de type mono-manuel, à l’instar de simples activités 
de surveillance, d’essais et d’inspection, ainsi que du fonctionnement et de la 
surveillance de machines (semi-) automatiques ou d’unités de production qui ne 
nécessitent pas l’utilisation des deux bras et des deux mains. De tels emplois 
existent également dans les entreprises liées à la production, raison pour laquelle il 
a jugé qu’une restriction du marché du travail à considérer ne s’impose pas au 
secteur 
des 
services 
(arrêt 
du 
Tribunal 
8C_100/2012 
du 
29 mars 2012 consid. 3.4 et les références). Ainsi, la référence au tableau 
TA1_skill_level, niveau de compétence 1, ne prête pas le flanc à la critique. 
Concernant la réduction supplémentaire à appliquer au revenu d’invalide, la Cour 
de céans rappelle que sa fixation relève en premier lieu du pouvoir d’appréciation 
de l’intimé. En l’occurrence, rien ne justifie de s’écarter du taux de 15%. En effet, 


 
 
 
 
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la recourante, née en 1963, vit à Genève depuis près de 40 ans et est titulaire d’un 
livret C. En outre, elle ne présente pas d’importantes restrictions et sa capacité de 
travail demeure entière dans une activité adaptée. 
La recourante était âgée de 54 ans au moment où il a été constaté qu’elle conservait 
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Elle était donc encore loin 
de l’âge légal de la retraite. De plus, elle dispose manifestement de bonnes 
capacités d’adaptation, comme en atteste le fait qu’elle a été en mesure de changer 
d’activité suite à la découverte de ses allergies et qu’elle a ainsi travaillé comme 
animatrice dans un EMS, puis comme couturière. Enfin, les atteintes à la santé dont 
elle souffre ne rendent pas irréalistes ses possibilités de retrouver un emploi. 
c. Les griefs de la recourante étant tous mal fondés, le degré d’invalidité retenu par 
l’intimé (0% en l’absence de toute perte de gain) peut dès lors être confirmé. 
23. Reste à se prononcer sur le droit à une éventuelle mesure d’ordre professionnel. 
24. a. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les 
mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, 
placement, aide en capital). 
b. En l’occurrence, il est rappelé que le Tribunal fédéral considère qu’un marché 
équilibré du travail offre un nombre significatif d’activités qui sont compatibles 
avec les restrictions présentées par la recourante et qui sont accessibles sans aucune 
formation particulière. On peut à cet égard citer par exemple des tâches simples de 
surveillance, d’accueil, de réception, de vérification ou de contrôle, pour lesquelles 
une simple mise au courant suffit. 
Compte tenu de l’absence de toute perte de gain et de la capacité de travail entière 
dans une activité adaptée, une mesure d’ordre professionnel ne se justifie pas. 
25. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 
La recourante plaidant au bénéfice de l’assistance juridique, il est renoncé à 
percevoir l’émolument de justice prévu à l’art. 69 al. 1bis LAI (art. 13 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le