ge_gerichte · ATAS/25/2026 · 2026-01-19 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2701/2025 
ATAS/25/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 janvier 2026 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2701/2025 
- 2/10 - 
EN FAIT 
 
 Le 15 août 2016, A______ (ci-après : l’assuré) a déposé auprès de l’office 
cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS) un questionnaire d’affiliation 
des personnes de condition indépendante. 
b. Par décision du 14 octobre 2016 et courrier du 21 septembre 2016, la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA) a reconnu un 
double statut à l’assuré, soit une activité indépendante pour son activité de 
chauffeur professionnel, dans le cadre de laquelle il exécutait des travaux en son 
nom propre et pour son propre compte, assumait son propre risque économique et 
ne dépendait d’aucune organisation d’entreprise tierce, et une activité dépendante 
pour son activité B______ si, tel un salarié, il prenait part aux travaux exécutés 
dans une entreprise, s’il travaillait en tant que sous-traitant (s’il louait ses propres 
services) ou effectuait des travaux pour le compte d’une entreprise de prêt de 
personnel. 
c. Par décision du 10 janvier 2017, la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la caisse) a admis l’affiliation de l’assuré comme indépendant au 
1er juin 2016. 
d. Par décisions de cotisations personnelles pour personnes exerçant une activité 
indépendante, la caisse a fixé les cotisations dues par l’assuré, le 27 février 2018 
pour la période du 1er juin au 31 décembre 2016, le 8 mai 2019 pour l’année 2017, 
le 13 mars 2020 pour l’année 2018, le 21 mars 2022 pour l’année 2020, le 12 avril 
2023 pour l’année 2021 et le 16 janvier 2024 pour la période du 1er janvier au 
30 septembre 2022. Ces décisions étaient accompagnées de factures finales. Le 
11 septembre 2020 a par ailleurs été émise la facture finale pour les cotisations 
personnelles 2019. 
e. Par courrier du 22 juillet 2020, la caisse a informé l’assuré du rejet de sa 
demande d’affiliation en tant qu’indépendant pour son activité B______. 
f. Par décision du 5 septembre 2022, la caisse a clôturé le dossier d’indépendant 
de l’assuré à la suite de l’annonce de la cessation de son activité indépendante. 
g. Le 28 novembre 2022, l’assuré a demandé à l’OCAS le remboursement des 
cotisations versées à titre d’indépendant pour l’activité B______. 
h. Par courrier 2 décembre 2022, l’OCAS a expliqué à l’assuré qu’il avait été 
affilié auprès de la caisse du 1er juin 2016 au 30 septembre 2022 pour son activité 
de chauffeur professionnel de limousine, mais non pour son activité auprès de 
B______. S’il avait déclaré à tort ses revenus de chauffeur B______ en tant que 
revenus de son activité indépendante, il lui revenait de contacter les autorités 
fiscales pour faire corriger ses déclarations fiscales. 
i. Par courrier du 3 décembre 2024, l’assuré a sollicité auprès de l’OCAS le 
remboursement des cotisations payées à double. B______ avait pris en charge 


 
 
 
 
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rétroactivement le paiement des cotisations sociales pour ses chauffeurs. Ce 
paiement avait conduit à un double versement des cotisations sociales, à savoir 
une première fois par B______ et une seconde par lui-même. 
j. Par courrier du 10 décembre 2024, l’OCAS a demandé à l’assuré la 
transmission de ses déclarations fiscales ou décisions de taxation pour 2016 à 
2022 et une attestation de salaire pour son activité B______ pour les mêmes 
années. 
k. Le 14 décembre 2024, l’assuré a répondu à l’OCAS et transmis des avis de 
taxation. 
l. Par courrier du 22 janvier 2025, l’OCAS a invité l’assuré à s’adresser aux deux 
caisses de compensation concernées, afin d’obtenir l’inscription du revenu de son 
activité salariée auprès de B______ pour les périodes antérieures à 2022. Les 
revenus de l’assuré en tant que chauffeur B______ n’auraient pas dû être déclarés 
auprès de la caisse en tant que revenu de son activité indépendante. Pour la 
période 2022 apparaissaient effectivement des revenus en tant qu’indépendant et 
des revenus auprès de C______ SA, de sorte qu’il avait été procédé à l’annulation 
de ses cotisations 2022. Pour les périodes antérieures, il n’était pas possible de 
répondre favorablement à sa demande, ni C______ SA, ni B______ n’ayant alors 
inscrit des montants pour les périodes antérieures. 
m. Par décision définitive pour l’année 2022 sur les cotisations de personnes 
exerçant une activité indépendante du 22 janvier 2025, remplaçant la précédente 
décision du 16 janvier 2024, l’OCAS a annulé les cotisations de l’assuré en tant 
qu’indépendant, aucune cotisation n’étant due pour la période du 1er janvier au 
30 septembre 2022 en l’absence de revenu soumis à cotisations. 
n. Par seconde décision du 22 janvier 2025, l’OCAS a fixé les intérêts 
rémunératoires dus à l’assuré pour les cotisations personnelles 2022. 
o. Le 25 janvier 2025, l’assuré a formé opposition auprès de l’OCAS à l’encontre 
de la « décision [de ce dernier] de ne pas annuler les cotisations pour les périodes 
antérieures à 2022 ». 
p. Par courrier du 22 mai 2025, concernant l’« opposition [de l’assuré] du 
28 janvier 2025 », par laquelle ce dernier sollicitait la reconsidération des 
décisions de cotisations rendues en tant qu’indépendant, au motif du changement 
de statut des chauffeurs B______, l’OCAS a informé l’assuré que le traitement de 
son dossier était alors suspendu, dans l’attente d’informations complémentaires 
émanant d’autres autorités cantonales chargées de l’exécution de la loi fédérale 
sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) 
ainsi que de son autorité de surveillance. Cette approche visait à assurer une 
approche coordonnée et conforme du cadre légal applicable. À l’issue de 
l’examen de ces éléments, une décision formelle, sujette à recours, serait notifiée. 


 
 
 
 
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q. Par décision du 30 mai 2025, l’OCAS a refusé l’affiliation de l’assuré pour une 
activité indépendante comme chauffeur B______ du 1er juillet 2016. 
 Par acte posté le 6 août 2025, l’assuré a saisi la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice d’un recours « contre les décisions de l’office 
cantonal des assurances sociales [ci-après : OCAS], explicites et implicites, qui 
refus[ai]ent le remboursement de cotisations sociales […] versées pour son 
activité de chauffeur B______ sur la période 2016-2022 », concluant au constat 
que l’OCAS avait reconnu le caractère indu des cotisations versées, au 
remboursement intégral des cotisations versées à l’OCAS pour la période de 2016 
à 2022, au constat de la discordance entre les affirmations de B______ et 
l’absence de cotisations sur le relevé de SVA Zurich, à l’injonction d’une 
vérification de cette discordance auprès des parties concernées et à la 
condamnation de l’OCAS au paiement d’intérêts moratoires au taux légal. 
Le 22 janvier 2025, l’OCAS avait explicitement reconnu que ses cotisations pour 
l’activité B______ étaient indues et avait annulé celles de 2022, mais avait refusé 
d’annuler et de rembourser celles des années antérieures. 
Il a notamment produit à l’appui de son recours le courrier de l’OCAS du 
22 janvier 2025, les décisions ainsi que la facture finale du même jour et la 
décision de refus de l’OCAS du 30 mai 2025. 
b. Par courrier du 12 août 2025, en réponse à la demande de la chambre de céans 
de lui transmettre la décision contre laquelle il entendait recourir, l’assuré a 
produit une nouvelle fois le courrier, les deux décisions et la facture finale de 
l’OCAS du 22 janvier 2025. 
La décision du 22 janvier 2025 lui accordait le remboursement des cotisations 
payées en 2022, mais refusait le remboursement des cotisations payées avant cette 
date. C’était contre ce refus partiel qu’il avait formé opposition, puis recours 
devant la chambre de céans. 
c. Par réponse du 4 septembre 2025, la caisse a conclu à l’irrecevabilité du 
recours, subsidiairement à la suspension de la procédure jusqu’à la réception des 
informations et inscriptions salariales de la part de la caisse cantonale de Zurich, 
qui seules permettraient la possibilité de vérifier si des cotisations avaient 
effectivement été payées deux fois et, partant, d’examiner utilement la demande 
de reconsidération de l’assuré. 
Le courrier du 22 janvier 2025 n’avait pas la portée d’une décision. Il s’agissait 
d’une simple information visant à rappeler à l’assuré le cadre de son affiliation et 
à préciser les démarches nécessaires pour la régularisation de son compte 
individuel. Le recours contre ce courrier était irrecevable. L’assuré avait en outre 
saisi la chambre des assurances sociales alors même qu’aucune décision formelle 
ni décision sur opposition n’avaient été rendues par la caisse. 


 
 
 
 
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- 5/10 - 
L’opposition de l’assuré pouvait être comprise comme une demande de 
reconsidération des décisions de cotisations rendues pour les années 2016 à 2022. 
Une correction ne serait justifiée que s’il était établi qu’une partie des revenus 
soumis à cotisations comme revenus indépendants correspondait en réalité à des 
revenus B______ déjà soumis à cotisations salariales, entraînant ainsi un double 
paiement. La caisse n’était alors pas en mesure d’opérer cette vérification, la 
caisse de compensation de Zurich, seule compétente pour les chauffeurs B______ 
en tant que salariés, ayant indiqué que les salaires relatifs aux années 2014 à 2019 
seraient inscrits dans les comptes individuels à la fin du mois d’octobre 2025. 
Pour les périodes postérieures, certaines procédures demeuraient pendantes et les 
données salariales n’avaient pas encore été communiquées. Tant que ces 
inscriptions n’avaient pas été effectuées, il n’était pas possible de distinguer avec 
certitude, dans les revenus déclarés comme indépendant, la part relevant de 
l’activité B______ et la part provenant de l’activité indépendante de chauffeur 
professionnel. La caisse était disposée à procéder aux corrections nécessaires et, le 
cas échéant, à un remboursement des cotisations versées en trop, mais uniquement 
lorsque les inscriptions salariales opérées par la caisse zurichoise permettraient de 
constater concrètement un double paiement. Dans l’attente de cette régularisation, 
aucune reconsidération ne pouvait être opérée. 
d. Par réplique du 24 septembre 2025, l’assuré a persisté dans son recours, 
concluant à la recevabilité de ce dernier, au regard de l’existence de la décision du 
30 mai 2025 et, subsidiairement, des délais de traitement excessifs, au constat que 
la décision de refus d’affiliation du 30 mai 2025 confirmait le bien-fondé de 
l’action en enrichissement sans cause initialement invoquée et emportait 
automatiquement l’obligation de rembourser les cotisations versées, à l’injonction 
à l’OCAS de rembourser intégralement les cotisations sociales versées 
volontairement au titre d’indépendant pour son activité de chauffeur B______ 
pour la période de 2016 à 2022, au constat de la discordance entre les affirmations 
de B______ et l’absence de cotisations sur le relevé SVA Zurich, à l’ordre de 
procéder à une vérification de cette situation pour la sauvegarde de ses droits 
futurs et à la condamnation de l’OCAS au paiement d’intérêts moratoires sur les 
sommes à rembourser. 
La décision du 30 mai 2025 constituait le « pivot de l’affaire », s’agissant de 
l’acte administratif fondant son droit au remboursement et rendant son recours 
parfaitement recevable. De plus, les délais de traitement excessifs justifiaient déjà 
à eux seuls la saisine de la chambre des assurances sociales. Il n’avait jamais reçu 
le courrier du 22 mai 2025 et n’avait jamais été informé de la suspension de son 
dossier. 
 
EN DROIT 
 


 
 
 
 
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- 6/10 - 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
1.2 Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition 
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 2 LPGA et 1 
al. 1 LAVS). Le recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la 
demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 
56 al. 2 LPGA). 
1.3 L’assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, 
créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas 
d’accord (art. 49 al. 1 LPGA). Si le requérant rend vraisemblable un intérêt digne 
d’être protégé, l’assureur rend une décision en constatation (art. 49 al. 2 LPGA). 
Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne 
font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière 
d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé (art. 49 
al. 3 LPGA). 
Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l’art. 49 
al. 1 LPGA peuvent être traitées selon une procédure simplifiée (art. 51 
al. 1 LPGA). L’intéressé peut exiger qu’une décision soit rendue (art. 51 
al. 2 LPGA). 
La loi ne règle pas la situation dans laquelle un assureur a rendu, en procédure 
informelle (art. 51 LPGA), une décision matérielle qui, aux termes de l’art. 49 
al. 1 LPGA, aurait dû faire l’objet d’une décision formelle (ATF 134 V 145 
consid. 5.1). En pareil cas, selon la jurisprudence, l'art. 51 al. 2 LPGA s'applique 
par analogie et l'assuré est en droit de demander à l'assureur la décision formelle 
qui ne lui a pas été adressée (ATF 134 V145 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_332/2008 consid. 2). 
1.4 Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie 
d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions 
d’ordonnancement de la procédure (art. 52 al. 1 LPGA). Les décisions sur 
opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et 
indiquent les voies de recours (art. 52 al. 2 LPGA). 
1.5 Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable. 
Le droit de recours de l'art. 56 al. 2 LPGA sert à mettre en œuvre l'interdiction du 
déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 Cst. Le retard injustifié à statuer, 


 
 
 
 
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également prohibé par l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) – 
qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue que la disposition 
constitutionnelle (ATF 103 V 190 consid. 2b) –, est une forme particulière du déni 
de justice formel (ATF 119 Ia 237 consid. 2). 
L’art. 29 al. 1 Cst. consacre notamment le principe de la célérité ou, en d'autres 
termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie 
constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre 
dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que 
toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 
consid. 7.1 et les références ; 131 V 407 consid. 1.1 et les références). Entre autres 
critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu 
que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui 
des autorités compétentes (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 et les références) mais 
aussi la difficulté à élucider les questions de fait (expertises, par ex. ; arrêt du 
Tribunal fédéral C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2.2), mais non des circonstances 
sans rapport avec le litige, telle une surcharge de travail de l'autorité (ATF 130 I 
312 consid. 5.2 ; 125 V 188 consid. 2a). À cet égard, il appartient au justiciable 
d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, 
notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou en recourant pour retard 
injustifié. Si on ne peut reprocher à l'autorité quelques « temps morts », celle-ci ne 
saurait en revanche invoquer une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle pour justifier la lenteur de la procédure ; il appartient en effet à l'État 
d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une administration 
de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 et les 
références). Dans le cadre d'une appréciation d'ensemble, il faut également tenir 
compte du fait qu'en matière d'assurances sociales le législateur accorde une 
importance particulière à une liquidation rapide des procès (ATF 126 V 244 
consid. 4a). Peu importe le motif qui est à l’origine du refus de statuer ou du 
retard injustifié ; ce qui est déterminant, c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou 
qu’elle ait agi avec retard (ATF 124 V 130 consid. 4 ; 117 Ia 116 consid. 3a ; 117 
Ia 193 consid. 1c ; arrêts du Tribunal fédéral I 819/02 du 23 avril 2003 consid. 2.1 
et C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2). 
Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité reste inactive pendant plusieurs 
mois, alors que la procédure aurait pu être menée à son terme dans un délai 
beaucoup plus court. Des périodes d'activités intenses peuvent cependant 
compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison 
d'autres affaires et on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui 
sont inévitables dans une procédure ; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée 
vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Un certain 
pouvoir d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à prendre pour faire 
avancer l'instruction doit aussi être reconnu à l'autorité. Selon la jurisprudence, 


 
 
 
 
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apparaissent comme des carences choquantes une activité de treize ou quatorze 
mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le 
dossier soit transmis à l'autorité de recours (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2022 du 9 août 2022 consid. 5.1 et les références). 
2. 
En l’espèce, dans son acte de recours, le recourant a indiqué diriger son recours 
contre « les décisions de l’[OCAS] , explicites et implicites, qui refusent le 
remboursement des cotisations sociales […] versées pour [s]on activité de 
chauffeur B______ sur la période 2016-2022 » et s’est référé dans son 
argumentation à la décision du 22 janvier 2025, qu’il considérait reconnaître que 
ses cotisations pour l’activité B______ étaient indues et annuler celles de 2022 
mais refuser de rembourser celles des années antérieures. Invité par la chambre de 
céans à transmettre la décision contre laquelle il entendait recourir, le recourant a 
à nouveau transmis les courrier, décisions et facture finale du 22 janvier 2025 et 
indiqué faire recours contre la décision de l’OCAS du 22 janvier 2025. 
Il ressort de ce qui précède que le recourant n’entend pas contester l’annulation 
des cotisations pour l’année 2022, qu’il approuve, mais l’absence d’annulation des 
cotisations pour les années 2016 à 2021. Il ne conteste dès lors pas les décisions 
rendues le 22 janvier 2025, lesquelles portent exclusivement sur l’année 2022, 
mais uniquement le courrier du 22 janvier 2025, dans lequel l’intimée a expliqué 
ne pas pouvoir annuler pour l’heure les cotisations pour les années précédentes et 
a exposé au recourant les démarches à entreprendre pour obtenir l’annulation de 
ses cotisations pour les années précédentes. Or, ce courrier ne constitue pas une 
décision au sens de l’art. 49 LPGA. 
Au surplus, une décision au sens de l’art. 49 LPGA ne serait pas directement 
attaquable par le biais d’un recours auprès de la chambre de céans mais devrait 
faire l’objet d’une opposition devant l’intimée. 
Le recourant a en l’occurrence formé opposition le 25 janvier 2025 auprès de 
l’OCAS à l’encontre de la « décision [de ce dernier] de ne pas annuler les 
cotisations pour les périodes antérieures à 2022 ». Dans sa réponse, l’intimée a 
indiqué traiter cette opposition comme une demande de reconsidération (recte : 
révision ; art. 53 al. 1 LPGA) des décisions définitives de cotisations pour les 
années 2016 à 2022 (recte : 2021), procédure que l’intimée a informé le recourant 
le 22 mai 2025 avoir suspendue dans l’attente de l’obtention d’informations 
complémentaires émanant d’autorités zurichoises chargées de l’exécution de la 
LAVS ainsi que de son autorité de surveillance. À ce sujet, dans sa réponse, 
l’intimée a expliqué être disposée à procéder aux corrections nécessaires et, le cas 
échéant, à un remboursement des cotisations versées en trop, mais uniquement 
lorsque les inscriptions salariales opérées par la caisse zurichoise permettraient de 
constater concrètement un double paiement. 
Au vu de ce qui précède, le contenu du courrier du 22 janvier 2025 n’a pas fait 
l’objet d’une décision, tandis que la procédure concernant la demande de 


 
 
 
 
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reconsidération du recourant demeure pendante auprès de l’intimée et n’a fait 
l’objet ni d’une décision initiale, ni d’une décision sur opposition, de sorte que le 
recours n’est pas dirigé contre un acte attaquable. 
Pour le reste, si le recourant affirme dans sa réplique que son recours devrait être 
considéré comme recevable eu égard à la décision du 30 mai 2025, il convient de 
constater qu’un recours contre une décision initiale, telle celle du 30 mai 2025, 
auprès de la chambre de céans n’est pas ouvert et que le recourant n’a pas pris de 
conclusions à l’encontre de cette décision dans son acte de recours. Il ne remet en 
effet pas en cause l’absence de statut d’indépendant dans le cadre de son activité 
B______, qu’il approuve au contraire, de sorte qu’il ne remet pas en cause la 
décision du 30 mai 2025. Son acte de recours ne peut ainsi être transmis à 
l’intimée comme opposition à la décision du 30 mai 2025. 
Par ailleurs, si le recourant soutient dans sa réplique que son recours serait 
recevable en raison « des délais de traitement excessifs », il ressort du dossier et 
de la réponse de l’intimée que celle-ci a instruit la demande du recourant du 
25 janvier 2025, mais qu’en l’absence des éléments nécessaires devant être 
communiqués par la caisse de compensation zurichoise, elle a dû suspendre la 
procédure, ce qui n’apparaît pas critiquable, étant au surplus rappelé que l’intimée 
a indiqué être disposée à procéder aux corrections nécessaires et à procéder, le cas 
échéant, au remboursement des cotisations versées en trop lorsque les inscriptions 
salariales opérées par la caisse zurichoise permettraient de démontrer un double 
paiement, ce qu’elle a d’ailleurs déjà fait pour l’année 2022. 
Dans ces circonstances, en l’absence d’acte attaquable et de violation du principe 
de la célérité et au vu de la procédure pendante auprès de l’intimée, le recours sera 
déclaré irrecevable. 
3. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le