ge_gerichte · ACPR/123/2021 · 2021-01-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/1/2021 
ACPR/123/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 24 février 2021 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant en personne, 
requérante, 
 
et 
B______, Premier procureur, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité. 


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EN FAIT : 
A. 
Par courriel du 11 janvier 2021 et par écrit du même jour, reçu le lendemain par le 
Ministère public selon le timbre humide qui y est apposé, A______ requiert, en 
personne, la récusation du Premier procureur B______, dans la procédure 
P/1______/2020. 
Le magistrat a fait parvenir la requête, avec sa détermination, à la Chambre de céans, 
le 13 janvier 2021. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est la mère de C______, née en 2011, dont le père est D______. Les 
parents sont séparés depuis 2016 et s’affrontent dans diverses procédures, tant civiles 
que pénales, en lien avec la garde et le droit de visite de l’enfant. Par décision civile 
de décembre 2018, la garde de l’enfant a été retirée à la mère, pour être confiée au 
père. En réaction, A______ s’est exprimée à plusieurs reprises sur les réseaux 
sociaux. 
b. Plusieurs des procédures pénales, en particulier celles opposant A______ à 
D______, ont été et sont pour certaines encore confiées à B______, dont la précitée a 
plusieurs fois demandé la récusation, lui reprochant principalement son manque 
d’impartialité. Ces requêtes n’ont pas abouti (ACPR/426/2019 du 7 juin 2019 ; 
ACPR/931/2019 du 25 novembre 2019 ; ACPR/479/2020 du 9 juillet 2020 ; 
ACPR/696/2020 du 1er octobre 2020). 
c. Dans la procédure P/1______/2020, A______ est prévenue de calomnie, injure, 
diffamation, menaces et insoumission à une décision de l’autorité. Diverses 
personnes ont déposé plainte pénale, notamment en lien avec les messages postés sur 
les réseaux sociaux. La prévenue est assistée d’un défenseur d’office. 
d. Par avis de prochaine clôture du 4 novembre 2020, B______ a informé les 
parties de son intention de rédiger un acte d'accusation contre la prévenue, un délai 
leur étant imparti pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve. 
e. 
Le 30 novembre 2020, le conseil de A______ a présenté la liste des actes 
d'enquêtes requis, parmi lesquels l'audition du plaignant E______. 
f. 
Le 2 décembre 2020, B______ a informé le conseil de la prévenue qu'à 
l'exception de l'audition du plaignant précité, toutes les réquisitions de preuve étaient 
rejetées. 


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g. Par avis du 16 décembre 2020, notifié sous pli simple, A______ a été informée 
de la tenue d'une audience, le mercredi 20 janvier 2021, ayant pour objet l’audition 
de E______ en qualité de partie plaignante. L'avis mentionne, en caractères gras, 
"votre présence est facultative". 
h. Le 18 décembre 2020, A______ a demandé le report de l’audience, expliquant 
que le mercredi était le seul jour où elle pouvait voir sa fille. Elle avait mentionné cet 
empêchement aux tribunaux et tous les juges le prenaient en considération. Elle lui 
demandait d'en faire autant, précisant que même si sa présence était "élimin[ée] de 
facto", elle souhaitait participer à l'audition de E______ pour poser des questions. 
i. 
Par lettre du 21 décembre 2020, envoyée sous pli simple, B______ a informé le 
conseil de A______ que l'audience du 2 janvier 2021 était maintenue, la présence de 
la précitée n'étant pas obligatoire. 
C. 
a. Dans sa demande de récusation, A______ reproche à B______ son refus de 
reporter l’audition qu'elle avait demandée, la seule réquisition de preuve qu’il avait 
acceptée depuis quatre ans et demi. "Toute une machination [était] mise en place, 
pour éviter de [la] croiser", ce qui rendait impossible une instruction impartiale. Le 
magistrat était déjà "totalement partial", mais désormais il était "dans l’incapacité 
totale de faire juste et [la] voir devant [ses] yeux et d’instruire juste". Il avait 
totalement ignoré sa plainte contre E______ et F______, qui la calomniaient et 
"entrav[aient] la justice en erreur". Le magistrat la convoquait un mercredi, seul jour 
de la semaine où elle voyait sa fille, qui était "la plus haute importance dans [sa] 
vie" et pour la sécurité et le développement de laquelle elle se battait. L'audience était 
convoquée à 11 heures, sachant qu’elle prenait C______ à 11 heures 30. Puisque le 
magistrat ne voulait pas instruire et ne supportait pas sa vue, il était impossible qu’il 
ne se dessaisisse pas de cette procédure. Par conséquent, elle demandait sa 
récusation, ainsi que le respect de ses droits fondamentaux constitutionnels et 
humains, de même que le respect de son droit d’être entendue et à une procédure 
équitable. 
 
b. B______ se rapporte à justice quant à la recevabilité de la requête, compte tenu 
de son envoi par courriel. Il conclut à son rejet sur le fond, faute de motif de 
récusation. Le refus de report d’audience, à laquelle la présence de la prévenue était 
facultative, n’était pas un motif de récusation. Il s’agissait d’une simple décision de 
procédure. S’agissant de la plainte déposée par A______ le 24 décembre 2020 contre 
E______ et F______ [P/2______/2020], il n’existait aucun déni de justice à ce jour. 
c. 
Dans sa réplique, A______ expose que le déni de justice avait commencé en 
mars 2017 déjà. Elle-même et sa fille n’avaient pas été entendues. Depuis le début de 
la séparation, en juillet 2016, B______ "vers[ait] dans l’arbitraire". Elle demande à 
la Chambre de céans de permettre une procédure équitable en acceptant enfin sa 


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demande de récusation, pour le bien de tous et l’économie de procédure, puisque le 
magistrat précité se bornait à ne pas instruire. Elle dépose diverses pièces, tirées 
d’autres procédures. 
d. Invité à présenter d'éventuelles observations, le défenseur d'office de A______ y 
a renoncé. 
D. 
a. Par courriel du 19 janvier 2021, puis par lettre du lendemain, A______ a fait 
parvenir à B______ la liste des questions à poser à E______. 
 
b. Lors de l'audience du 20 janvier 2021, A______ était représentée par son 
conseil. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires au sein d'une autorité 
pénale est régie expressément par le CPP (art. 56 et ss. CPP). 
À Genève, lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public est concerné, l'autorité 
compétente pour statuer sur la requête est la Chambre pénale de recours de la Cour 
de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la 
composition de trois juges (art. 127 LOJ). 
1.2. Prévenue à la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. a et b CPP), la requérante 
dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1CPP). 
2. 
La demande de récusation, d'abord formée par courriel, a été, le même jour, envoyée 
en la forme écrite au magistrat concerné. Partant, elle est recevable en la forme. 
3. 
3.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès 
qu'elles ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP), soit dans les 
jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1), sous peine de déchéance 
(ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4). 
 
La jurisprudence admet le dépôt d'une demande de récusation six à sept jours après la 
connaissance des motifs mais considère qu'une demande déposée deux à trois 
semaines après est tardive (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire du code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, N. 3 ad art. 58 CPP 
et références citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 consid. 
2 et 1B_60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2). 


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L'autorité qui constate qu'une demande de récusation est tardive n'entre pas en 
matière et la déclare irrecevable (A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER 
(éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2e éd., Zurich 
2014, n. 4 ad art. 58 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 
consid. 2.2; ACPR/303/2014 du 18 juin 2014). 
 
3.2. En l'espèce, alors que le cité a déclaré par lettre du 21 décembre 2020 maintenir 
l'audience du 20 janvier 2021, la requérante a demandé sa récusation le 11 janvier 
2021, pour ce motif. Bien que la lettre précitée ait été expédiée sous pli simple au 
défenseur de la requérante, l'écoulement de trois semaines entre cet envoi – le 21 
décembre 2020 – et le dépôt de la demande de récusation – le 11 janvier suivant – ne 
paraît pas respecter pas la condition de rapidité voulue par la disposition précitée, 
étant relevé que la procédure pénale ne connaît pas de féries judiciaires (art. 89 al. 2 
CPP). 
Cela étant, la requête devant de toute manière être rejetée au fond, la question de sa 
recevabilité peut demeurer indécise. 
4. 
4.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués 
aux lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte 
de prévention. 
 
4.2. Cette disposition correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial 
instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de 
sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence 
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les 
impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives 
(ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_568/2011 du 2 
décembre 2011, consid. 2.2, avec références aux ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 
p. 608; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 127 I 196 consid. 2b 
p. 198). 
 
L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; ATF 136 III 605 
consid. 3.2.1, p. 609; arrêt de la CourEDH Lindon, par. 76; Niklaus SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2009, n. 14 ad art. 56). 
 
4.3. En l'espèce, la requérante reproche au cité son refus de reporter l'audition d'un 
plaignant prévue le 20 janvier 2021, au motif qu'elle était empêchée de comparaître 


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le mercredi, jour consacré au droit de visite de sa fille, et souhaitait poser des 
questions. En tant que tel, le non-report d'une audience n'est pas un motif de 
récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_154/2018 du 20 juillet 2018 consid. 2.3). 
Contrairement à l'avis de la requérante, on ne saurait voir dans le choix de la date de 
l'audience, un mercredi, puis dans le refus du magistrat de reporter celle-ci, une 
"machination" de celui-ci destinée à l'éviter ou à violer ses droits de procédure. S'il 
est regrettable que la requérante, prévenue, n'ait pas pu être confrontée au plaignant 
dont elle avait expressément demandé l'audition – même si sa présence avait été 
considérée comme facultative par le cité –, elle a pu poser ses questions par voie 
écrite et être représentée à l'audience. Les critiques qu'elle formule au regard de la 
plainte qu'elle a déposée contre E______ et F______, en décembre 2020, sont, ici, 
hors sujet. 
 
En conclusion, les reproches formulés par la requérante ne matérialisent pas de 
prévention avérée du cité à son encontre ni ne sont de nature à mettre objectivement 
en doute son impartialité et son aptitude à conduire l'instruction pénale avec 
l'indépendance requise. 
5. 
La demande de récusation sera donc rejetée. 
6. 
En tant qu'elle succombe, la requérante supportera les frais de la procédure (art. 59 
al. 4 CPP) fixés en totalité à CHF 400.-, y compris un émolument de décision, étant 
relevé qu'un prévenu au bénéfice de l'assistance juridique peut être condamné, s'il 
succombe, à prendre à sa charge les frais de la procédure dans la mesure de ses 
moyens (arrêt du Tribunal fédéral 6B_380/2013 du 16 janvier 2014, consid. 5). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la requérante (soit pour elle son défenseur) et à 
B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur récusation (let. b) 
CHF 
315.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 400.00