ge_gerichte · ATA/42/2026 · 2026-01-13 · fr

Résumé:
 Confirmation du refus de l’OCPM de renouveler l’autorisation de séjour du recourant obtenu du fait de son mariage avec une ressortissante suisse. Même si la vie commune des époux en Suisse a duré plus de trois ans, le recourant, ressortissant marocain, ne peut pas se prévaloir de raisons personnelles majeures imposant la poursuite de son séjour en Suisse. Il est dépendant de l’aide sociale, a des dettes et a été condamné à de nombreuses reprises. Son suivi médical visant à résoudre son problème de dépendance aux stupéfiants peut être effectué dans son pays d’origine. La durée de son séjour en Suisse et les liens qu’il a avec sa sœur et sa tante à Genève ne sauraient suffire à justifier la prolongation de son autorisation de séjour. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/616/2025-PE 
ATA/42/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 13 janvier 2026 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par l’office de protection de l’adulte, soit pour lui Jessica GUYE, curatrice 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 septembre 2025 (JTAPI/1005/2025) 


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A/616/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1989, est ressortissant du Maroc. 
b. Le 31 août 2017, il a épousé une ressortissante suisse dans le canton de Genève. 
c. Le 8 novembre 2017, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a accusé réception d’une demande d’autorisation de séjour au 
titre du regroupement familial, déposée par l’épouse de A________ en sa faveur. 
d. Interpellée par l’OCPM le 30 novembre 2017, elle a notamment fait part des 
circonstances de leur rencontre et fourni diverses informations, notamment sur le 
fait qu’ils s’étaient rendus au Maroc en août 2016 pour rendre visite aux parents et 
petit frère de son mari, dans un courrier non daté. 
e. Le 9 janvier 2018, A______ a saisi l’OCPM d’une demande d’autorisation de 
séjour, précisant être arrivé à Genève le 31 août 2017. 
f. Le 11 juillet 2018, il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre du 
regroupement familial, renouvelée en dernier lieu jusqu’au 30 août 2022. 
g. Par ordonnance du 28 juin 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : TPAE) a placé A______ sous curatelle de représentation et de 
gestion. 
B. a. Le 18 août 2023, A______ a sollicité le renouvellement de son autorisation de 
séjour, sous la plume de sa curatrice. 
b. Le 22 février 2024, l’OCPM a accusé réception d’un courrier écrit par l’épouse 
de A______ précisant qu’une procédure de divorce était envisagée mais qu’elle 
devait attendre l’été 2024 pour déposer sa requête en divorce. Aucun enfant n’était 
issu de leur union. 
c. Le 18 octobre 2024, l’OCPM a informé A______ de son intention de refuser de 
renouveler son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse, 
l’exécution de cette mesure apparaissant être a priori possible, licite et 
raisonnablement exigible. 
Il était séparé de son épouse depuis le 29 mars 2022. Sans emploi, il émargeait 
depuis le 1er septembre 2023 à l’aide sociale qui lui avait versé un montant de 
CHF 43'004.-, au 14 septembre 2024. Il faisait aussi l’objet de poursuites et d'actes 
de défaut de biens pour un montant de plus de CHF 40'000.-. 
À cela s’ajoutait les neuf condamnations pénales suivantes : 
- par ordonnance pénale du 14 août 2020, le Ministère public du canton de Genève 
(ci-après : MP) l’avait condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, 
avec sursis à l'exécution de la peine et délai d'épreuve de trois ans pour injure 
(art. 177 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), ainsi 
qu'à une amende de CHF 500.- pour voies de fait (art. 126 al. 1 CP) ; 


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- par ordonnance pénale du 14 juin 2021, le MP l’avait condamné à une peine 
pécuniaire de 120 jours-amende pour empêchement d’accomplir un acte officiel 
(art. 286 al. 1 CP), conduite d’un véhicule automobile dans l’incapacité de 
conduire pour d’autres raisons que l’alcool (art. 91 al. 2 let. b de la loi fédérale 
sur la circulation routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01), ainsi qu'à 
une amende de CHF 1’240.- pour violation simple des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 1 LCR) et infraction à l’art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur 
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121) ; 
- par ordonnance pénale du 17 novembre 2021, le MP, révoquant le sursis 
précédemment accordé, l’avait condamné à une peine pécuniaire d’ensemble de 
60 jours-amende pour vol (art. 139 ch. 1 CP) et à une amende de CHF 500.- pour 
infraction à l’art. 19a ch. 1 LStup ; 
- par ordonnance pénale du 31 août 2022, le MP l’avait condamné à une peine 
privative de liberté de 85 jours pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 
2 al. 1 et 4 CP) et infraction à l’art. 19 al. 1 let. c LStup et à une amende de 
CHF 800.- pour voies de fait (art. 126 al. 1 et 2 let. b CP) et infraction à l’art. 19a 
ch. 1 LStup ; 
- par ordonnance pénale du 1er octobre 2022, le MP l’avait condamné à une peine 
privative de liberté de 30 jours pour vol (art. 139 ch. 1 CP), à une peine 
pécuniaire de 10 jours-amende pour empêchement d'accomplir un acte officiel 
(art. 286 al. 1 CP) et à une amende de CHF 300.- pour infractions à l’art. 19a 
ch. 1 LStup et à l’art. 115 al. 1 let. b et 3 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) ; 
- par ordonnance pénale du 14 novembre 2022, le MP l’avait condamné à une 
peine privative de liberté de 30 jours pour appropriation illégitime (art. 137 ch. 1 
CP) et à une amende de CHF 300.- pour infraction à l’art. 19a ch. 1 LStup ; 
- par arrêt du 27 mars 2024, la chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
CPAR) l’avait condamné à une peine privative de liberté de sept mois et à une 
peine pécuniaire de 10 jours-amende, ainsi qu’à une amende de CHF 100.- pour 
tentative de lésions corporelles simples (art. 22 cum 123 CP), tentative de vol 
(art. 22 cum 139 ch. 1 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), 
séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et consommation de stupéfiants (art. 19a 
ch. 1 LStup), renonçant à prononcer son expulsion de Suisse ; 
- par ordonnance pénale du 15 août 2024, le MP l’avait condamné à une peine 
pécuniaire de 45 jours-amende pour infraction à l’art. 115 al. 1 let. b LEI et à 
une amende de CHF 400.- pour infraction à l’art. 19a ch. 1 LStup ; 
- par ordonnance pénale du 24 août 2024, le MP l’avait condamné à une peine 
privative de liberté de trois mois pour tentative de contrainte (art. 22 cum 
181 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP) et infraction à l’art. 115 al. 1 let. a LEI. 


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L’union conjugale avait certes duré plus de trois ans (du 31 août 2017 au 29 mars 
2022) mais le degré d'intégration de l’intéressé en Suisse était insuffisant, compte 
tenu de ses nombreuses condamnations pénales et de sa dépendance à l'aide sociale. 
Depuis son arrivée en Suisse, il n'avait, à teneur du dossier, jamais exercé d'activité 
lucrative lui permettant d'acquérir une indépendance financière. 
Par ailleurs, la poursuite de son séjour en Suisse ne s'imposait pas pour des raisons 
personnelles majeures. Sa situation ne s'apparentait pas à un cas d'extrême gravité 
étant précisé que son séjour en Suisse était de courte durée, soit à peine sept ans, et 
qu'il n'était pas intégré. Bien au contraire, il n’avait jamais travaillé depuis sa venue 
en Suisse, émargeait durablement à l'aide sociale, avait cumulé des dettes et avait 
été condamné pénalement à neuf reprises entre le mois d'août 2020 et le mois d'août 
2024. 
S’agissant enfin de son état de santé, aucun élément ne permettait de penser qu'une 
fois de retour dans sa patrie, il se trouverait dans une situation médicale précaire. 
Même à admettre que tel serait le cas, il n'avait pas démontré que les éventuels 
traitements médicaux nécessaires n'étaient pas disponibles et accessibles dans son 
pays d'origine. 
Un délai de 30 jours lui était imparti pour exercer son droit d’être entendu. 
d. Le 20 novembre 2024, A______, sous la plume de sa curatrice, a sollicité le 
renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement, l’octroi d’une 
autorisation d’établissement. 
En 2010, il avait quitté le Maroc pour se rendre en Italie où il avait obtenu un titre 
de séjour en 2014, valable jusqu'au 14 juillet 2024. Arrivé en Suisse au plus tard en 
2016, il avait rencontré son ex-épouse, alors qu’il travaillait encore en tant que 
serveur. Ils avaient emménagé ensemble en 2016 puis s’étaient mariés. Il résidait 
ainsi en Suisse depuis huit ans. 
Une grande partie de sa famille vivait à Genève, soit sa sœur, B______ et ses deux 
enfants, ses tantes, C______ et D______ (ci-après : sa tante), ressortissantes 
helvétiques, ainsi qu’une cousine. Ils entretenaient des relations étroites. Sa sœur 
était mère célibataire et il lui avait apporté son aide à de nombreuses reprises dans 
le cadre des tâches domestiques. 
Il avait fait l'objet de nombreuses condamnations, mais elles ne dépassaient pas le 
seuil requis d'une année de peine privative de liberté, fixé par la jurisprudence. Par 
ailleurs, les différents juges ayant prononcé lesdites condamnations, ne les avaient 
pas assorties d'une décision d'expulsion. Partant, le renvoi administratif prévu dans 
le projet de décision était contraire au principe de l'interdiction du dualisme. 
Il était au bénéfice de l’aide sociale depuis le 1er septembre 2023, période qui 
coïncidait avec l’instauration d’une mesure de curatelle en sa faveur. L’OCPM avait 
retenu à tort qu’il n’avait jamais exercé d’activité lucrative. Il avait travaillé dans 
un premier temps en qualité de serveur au sein d'un restaurant genevois, puis en 
qualité de livreur, ce qui lui avait permis de ne pas émarger à l’assistance publique. 


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Ses problèmes de santé l’avaient contraint à recourir à l’assistance publique et 
l’avaient également empêché de suivre un stage d’évaluation professionnelle. Il s’y 
réinscrirait lorsque son état de santé le lui permettrait. Il n’avait jamais reçu 
d’avertissement des autorités s’agissant de sa dépendance à l’assistance publique. 
Cela étant, il était au bénéfice d'une promesse d'engagement à temps plein au sein 
de la société E______ Sàrl (ci-après : E______) pour une durée indéterminée. Un 
emploi à temps plein lui permettrait d'être financièrement indépendant. 
En outre, les problèmes de santé en lien avec sa toxicomanie avaient débuté lorsque 
son mariage avait connu des difficultés. Il avait été sevré une première fois en 
détention et souhaitait bénéficier d’un suivi auprès de la Consultation ambulatoire 
d’addictologie psychiatrique (ci-après : CAAP) . Il avait entrepris les démarches 
afin de mettre en place un suivi psychiatrique en détention, mais le délai d’attente 
était de six mois pour obtenir un premier rendez-vous. Il avait été transféré depuis 
peu à l’établissement ouvert de G______ où il avait réitéré son souhait de traiter sa 
toxicomanie. À sa sortie, il projetait de reprendre un suivi régulier avec la docteure 
qui l’avait accompagné une première fois dans son sevrage. 
Son intégration imparfaite résultait de son état de santé qui s'était péjoré en raison 
de sa toxicomanie. Avant de sombrer dans la dépendance en 2020, il n'avait pas 
d'antécédents judiciaires. L'intégralité de ses condamnations pénales étaient liées à 
sa consommation de stupéfiants. Auparavant, il avait un travail et une vie sociale 
active à Genève. 
Il avait quitté son pays natal depuis bientôt quinze ans. Ses liens avec le Maroc 
étaient quasiment inexistants et se limitaient à la maîtrise de la langue et la présence 
de ses parents âgés, étant précisé que sa mère passait la majeure partie de son temps 
à Genève, chez sa fille. Quant à ses liens avec l'Italie, ils se limitaient à l'existence 
d'un titre de séjour désormais échu. La Suisse était ainsi le pays avec lequel il 
entretenait les liens les plus étroits. 
Un renvoi aurait pour conséquence d’anéantir toute chance de sortir de sa maladie, 
faute d'avoir accès à un personnel médical qualifié dans son suivi addictologique. 
Il serait aussi privé du soutien quotidien de ses proches et de sa curatrice. Il 
ressortait d’un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (ci-après : 
OSAR) qu’il y avait une importante pénurie de psychiatres au Maroc. Cette 
situation était également connue du Secrétariat d'État aux migrations (ci-après : 
SEM), qui soulignait dans son rapport le manque de personnel médical qualifié. Le 
pays comptait environ un psychiatre pour 100’000 habitants et environ un 
psychologue pour 2'000’000 d’habitants. Il n’y avait que 320 psychiatres au Maroc 
de sorte que sa prise en charge n’y serait ainsi pas assurée. 
De plus, il serait privé des mesures d'assistance apportées par sa curatelle afin 
d'assurer la sauvegarde de ses intérêts, son encadrement médical et de maintenir son 
abstinence aux toxiques. Par ailleurs, l'absence du soutien nécessaire à sa rémission, 
de la part de sa famille et de son entourage compromettrait également ses chances 
de se soigner. 


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Dans ces circonstances, le projet de décision était contraire au principe de la 
proportionnalité et constituait une ingérence dans le droit au respect de sa vie privée 
et familiale. 
e. Par décision du 21 janvier 2025, l’OCPM a, pour les motifs qui ressortaient de 
sa lettre d’intention, refusé de prolonger l’autorisation de séjour de A______, et lui 
a imparti un délai au 21 avril 2025 pour quitter la Suisse, le dossier ne faisant pas 
apparaître que l’exécution de cette mesure ne serait pas possible, pas licite ou 
qu’elle ne pourrait pas être raisonnablement exigée. 
La demande avait été examiné sous l’angle de l’art. 50 LEI qui renvoyait à l’art. 58a 
LEI, dont l’intéressé ne remplissait pas les conditions. La décision n’était ainsi pas 
uniquement fondée sur des infractions pour lesquelles un juge pénal s’était déjà 
prononcé. 
Dans son arrêt du 27 mars 2024, la CPAR avait notamment retenu que l'intéressé 
avait été sevré durant sa détention et que son intégration, bien qu'imparfaite, 
apparaissait suffisamment sérieuse au regard des relations qu'il entretenait avec ses 
proches et des démarches entreprises depuis sa libération. 
Or, force était de constater que, depuis sa libération, il avait récidivé à trois reprises, 
malgré le pronostic favorable retenu par cette instance. En sus des condamnations 
mentionnées dans la lettre d’intention, le Tribunal de police du canton de Genève 
(ci-après : TP), par jugement du 5 décembre 2024, l’avait condamné à une peine 
privative de liberté de deux mois et à une amende de CHF 600.- pour vol de peu 
d’importance (art. 139 ch. 1 cum 172ter CP) et infractions aux art. 19 al. 1 let. d et 
19a ch. 1 LStup. 
Au vu de la gravité des faits reprochés et du danger actuel qu’il représentait pour la 
sécurité et l'ordre publics, l'intérêt public à le voir quitter la Suisse primait sur son 
intérêt privé à y demeurer. 
Sous l’angle de sa santé, il souffrait de toxicomanie depuis 2020 et il était suivi 
depuis mars 2021 par un psychiatre et un psychothérapeute. Ce suivi, de même que 
le traitement anxiolytique qu’il prenait depuis octobre 2023, soit du Lyrica et du 
Seroquel, étaient disponibles au Maroc et ils étaient pris en charge par la Caisse 
nationale de sécurité sociale en lien avec l'assurance médicale obligatoire (ci-après : 
AMO). Au besoin, il pourrait bénéficier de l'appui financier de sa famille se 
trouvant en Suisse. Sa réintégration sociale au Maroc, où il pourrait compter sur le 
soutien de ses parents, ne semblait ainsi pas fortement compromise. 
La même conclusion s’imposait sous l’angle de l’art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101). Quand bien même son intérêt privé à demeurer en Suisse 
était important, il ne l'emportait pas sur l'intérêt public à son éloignement. Son 
comportement délictuel avait porté atteinte de manière très grave et répétée à l'ordre 
et à la sécurité publics. Malgré des tentatives de sevrage médical, il avait replongé 
dans ses addictions, de sorte que le risque de récidive était toujours d'actualité. 


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Dans ces circonstances, l’éventuelle atteinte au respect de sa vie privée, voire 
familiale, que pourrait constituer le refus de renouveler son autorisation de séjour, 
était compatible avec l'art. 8 § 2 CEDH, cette ingérence étant nécessaire à la défense 
de l'ordre et à la prévention des infractions pénales. 
C. a. Par acte du 21 février 2025, A______ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son 
annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement, au 
renvoi du dossier à l’OCPM pour nouvel examen de la demande de renouvellement 
de son titre de séjour, sous l’angle du cas individuel d’extrême gravité, très 
subsidiairement, sous l’angle des art. 3 et 8 CEDH, plus subsidiairement encore, 
sous l’angle de l’admission provisoire. Préalablement, il a notamment sollicité son 
audition, ainsi que celles de sa sœur et de sa tante. 
Il a repris en substance les arguments développés dans sa détermination du 
20 novembre 2024, en y apportant les précisions suivantes. 
Sa dépendance à l’aide sociale était indépendante de sa volonté. Sa toxicomanie, 
l'avait empêché de travailler pour subvenir à ses besoins, l’obligeant à faire appel à 
l’aide sociale. 
Il convenait ainsi de retenir qu’il souffrait d'un handicap psychique l'empêchant 
d'accéder à une autonomie financière. Les exigences relatives à l'indépendance 
financière, comme critère d'intégration, ne lui étaient dès lors pas applicables aux 
mêmes conditions qu'elles l'étaient s'agissant d'une personne ne souffrant d'aucune 
atteinte à la santé psychique. Sanctionner la perception de l'aide sociale en 
révoquant son permis de séjour était choquant et totalement disproportionné. En 
effet, cela équivaudrait à punir une personne se trouvant dans une situation 
financière délicate et sollicitant du soutien pour mener une existence digne. Cela 
étant, la situation dans laquelle il se trouvait n’était que provisoire, car il 
bénéficierait d'un emploi rémunéré. 
Cela faisait près de dix ans qu’il séjournait en Suisse, ce qui représentait une longue 
durée. Il y disposait des ressources nécessaires à son rétablissement, à savoir un 
suivi psychiatrique régulier, ainsi que le soutien indispensable de sa curatrice et de 
sa famille pour stabiliser son état psychique. 
Il était peu probable qu’il puisse se réintégrer dans son pays d'origine, pour les 
raisons déjà exposées, étant précisé que ses parents étaient âgés, peu présents au 
Maroc et qu’ils n’étaient pas en mesure de s’occuper de lui. 
Son intérêt privé à pouvoir poursuivre son séjour en Suisse surpassait largement 
l'intérêt public à son éloignement en raison de sa dépendance à l'aide sociale. Il en 
allait de même des infractions commises par le passé et de sa faible intégration due 
principalement à son état de santé, « quand bien même la décision de l'OCPM ne se 
bas[ait] pas sur ces faits-là ». 
L’OCPM n'avait pas vérifié s’il aurait effectivement accès à un personnel médical 
formé en psychiatrique. Or, il ressortait du « Focus Marokko » publié par le SEM, 


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que le système d'assistance médicale ne couvrait pas les traitements psychiatriques, 
ni les médicaments achetés en pharmacie et que, de manière générale, la prise en 
charge par des psychiatres au Maroc était insuffisante en raison du manque de 
personnel qualifié et de places de traitement. 
Enfin, il avait besoin d'assistance et de protection en raison de sa totale incapacité 
à assurer la sauvegarde de ses intérêts. Une curatelle avait été ordonnée tant pour 
des raisons médicales que pour des raisons de gestion administrative et financière 
et l’OCPM n’avait pas examiné si une telle mesure pourrait être maintenue au 
Maroc. 
b. Le 24 avril 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Le 21 mai 2025, A______ a répliqué et produit un rapport médical établi par 
H______ (ci-après : H______) le 19 mai 2025, confirmant qu’il souffrait de 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances 
psychoactives, codifiés sous les références F10 à F19 dans la classification 
internationale des maladies (CIM-10-GM 2024), nécessitant une prise en charge de 
plusieurs années. Selon ce rapport, il bénéficiait d’un suivi en addictologie depuis 
le 29 avril 2025. Son état psychique à l'admission (idées suicidaires dans un 
contexte de tristesse de l'humeur et consommation à risque de substances illicites) 
donnait l'indication d'une hospitalisation en psychiatrie, ce qu’il avait toutefois 
refusé. Devant un risque suicidaire faible et afin de faciliter l'adhésion aux soins, il 
avait été décidé de poursuivre, avec son accord, des soins renforcés en ambulatoire. 
Il avait également été vu et évalué à plusieurs reprises par l'équipe de la consultation 
qui effectuait des maraudes en ville et aux alentours de la salle de consommation. 
Il souffrait d'une dépendance à la cocaïne, avec une consommation compulsive et 
journalière de crack qui l’avait mené dans une précarité sociale. Son état clinique 
actuel nécessitait un suivi très renforcé tant au niveau médical que social, soins 
accessibles en Suisse, mais pas « forcément » au Maroc. En l'absence de soins 
adaptés, sa santé pouvait se dégrader, la consommation de crack amenant au long 
cours à une aggravation de la précarité et à l'apparition des comorbidités liées à la 
consommation, notamment au niveau cognitif, pulmonaire et cardiovasculaire. 
Durant le suivi qui pouvait durer plusieurs mois, voire plusieurs années, il pouvait 
présenter des périodes de crises ponctuelles, d'aggravation de son état de santé, 
nécessitant des soins d'urgence, accessibles en Suisse, dont l’accessibilité au Maroc 
n’était pas connue. En cas de péjoration de son état clinique, une hospitalisation 
sous contrainte serait envisagée. Dans ces conditions, les soins dont il bénéficiait 
actuellement en Suisse semblaient plus adaptés, un départ de Suisse pouvant 
aggraver son état de santé. 
Il était également au bénéfice d'une promesse d'engagement conditionnée à l'octroi 
d'une autorisation de séjour, ce qui lui permettrait d'améliorer sa situation précaire 
et de ne plus dépendre de l'aide sociale. 
Dans la mesure où il n’avait recours aux prestations de l'aide sociale que 
temporairement et que sa situation laissait présager une évolution favorable, il y 


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avait lieu de retenir qu’il ne serait vraisemblablement plus dépendant de l'aide 
sociale. 
En outre, privé de la mesure de curatelle, du suivi médical et du soutien familial 
dont il bénéficiait en Suisse, sa réintégration au Maroc était fortement compromise. 
Enfin, en l’absence de soins adaptés, son état de santé pourrait se dégrader au point 
d’accroître sa situation précaire et de mener à une dégradation sur le plan cognitif, 
pulmonaire et cardiovasculaire. Il était également probable qu’il ait besoin de soins 
d’urgence qui n’étaient pas accessibles au Maroc. Son renvoi dans son pays 
d’origine aurait pour conséquence une rapide dégradation de sa santé pouvant 
causer une atteinte sérieuse, durable et grave de son intégrité physique, en violation 
de l’art. 83 al. 4 LEI. 
d. Le 6 juin 2025, l’OCPM a indiqué que, pour les motifs déjà exposés, il 
n’entendait pas soumettre le dossier du recourant au SEM, afin qu’il se prononce 
sur le renouvellement de son autorisation de séjour. 
e. Il ressort en outre des pièces complémentaires versées au dossier par l'OCPM que 
A______ a été condamné : 
- par ordonnance pénale du 26 août 2024, par le MP, à une amende de CHF 300.- 
pour infraction à l’art. 19a LStup ; 
- par jugement du 5 décembre 2024, par le TP, à une peine privative de liberté de 
deux mois, sous déduction de 46 jours de détention avant jugement, et à une 
amende de CHF 600.- pour vol de peu d'importance (art. 139 ch. 1 cum 172ter 
CP) et infraction à la LStup (art. 19 al. 1 let. d LStup), ainsi que consommation 
de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) ; 
- par ordonnance pénale du 9 juin 2025, par le MP, à une peine privative de liberté 
de 50 jours, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, pour recel 
(art. 160 ch. 1 al. 1 CP), ainsi qu'à une amende de CHF 500.- pour consommation 
de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Il ressort de cette ordonnance pénale que, 
le 28 mai 2025, l’intéressé a également été condamné à une peine privative de 
liberté de 30 jours et à une amende de CHF 1’000.- pour lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP cum art. 22 CP) et infraction à l'art. 13 al. 1 de la 
loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant 
et au son du 16 juin 2017 (LRNIS - RS 814.71), ordonnance pénale qui n'était 
cependant pas entrée en force dès lors que le délai d’opposition n’était pas échu ; 
- par ordonnance pénale du 26 juillet 2025, par le MP, à une amende de 
CHF 1'000.-, pour dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 al. 1 
CP cum art. 172ter CP) et consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) ; 
- par ordonnance pénale du 28 août 2025, par le MP, à une amende de CHF 200.- 
pour consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 
f. Par jugement du 22 septembre 2025, le TAPI a rejeté le recours. 


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Les mesures d’instruction sollicitées n’étaient pas nécessaires. 
A______ ne pouvait pas déduire un droit de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, dans sa teneur, 
applicable en l’occurrence, depuis le 1er janvier 2025. L’union conjugale avait 
certes duré plus de trois ans, mais il ne pouvait se prévaloir d’une intégration 
réussie. 
Concernant son intégration professionnelle, le dossier ne comportait qu’un seul 
contrat de travail portant sur un emploi de livreur, conclu avec I______ Sàrl (ci-
après : I______) (signé par cette dernière le 26 décembre 2020 et par l’intéressé le 
17 mars 2021), ainsi que ses fiches de salaire pour les mois d’avril à juin 2021, 
indiquant un revenu mensuel moyen de CHF 1'186.- net. En outre, il n’avait produit 
aucun justificatif ni n’avait donné la moindre information quant à l’activité alléguée 
de serveur auprès d’un restaurant genevois en 2016. Quoi qu’il en fût, il ne pouvait 
se targuer d’une quelconque intégration professionnelle depuis plus de quatre ans. 
Quant à la promesse d’engagement écrite de sa tante, qui remontait au 15 novembre 
2024, qu’elle avait ensuite renouvelée le 18 mai 2025, il semblerait qu’elle ait été 
surtout faite pour les besoins de la cause. Force était en effet de constater, qu’à ce 
jour, elle n’avait déposé aucune demande d’autorisation de travail en faveur de son 
neveu, étant précisé que l’absence de titre de séjour ne constituait pas un obstacle 
absolu au dépôt d’une telle demande. Il était en effet notoire que l’OCPM avait pour 
pratique de délivrer des autorisations de travail provisoires et révocables en tout 
temps, jusqu’à droit connu sur les demandes d’autorisations de séjour, si un 
employeur en faisait la demande. 
En outre, le dossier ne contenait aucun certificat médical attestant d’une quelconque 
incapacité de travail, étant relevé qu’il avait manifestement été en mesure de 
travailler en 2021, malgré la toxicomanie dans laquelle il indiquait avoir sombré en 
2020. Quoi qu’il en soit, sous l’angle de l’intégration professionnelle, la question 
de savoir s’il avait été empêché de travailler durablement en raison de sa 
toxicomanie n’était pas pertinente, en application de la jurisprudence, seule sa 
présence effective sur le marché du travail étant déterminante sous cet angle. Sa 
toxicomanie pouvait néanmoins être prise en compte, dans une certaine mesure, 
s’agissant de sa dépendance à l’aide sociale. À cet égard, il ressortait du dossier 
que, même s’il avait pourvu à ses besoins pendant plusieurs années, il émargeait à 
l’assistance publique, sans discontinuité depuis le 1er septembre 2023. La décision 
attaquée retenait qu’il avait perçu plus de CHF 51'000.-, montant qui avait sans 
doute augmenté depuis, l’intéressé n’ayant pas démontré s’être affranchi de cette 
aide depuis lors. 
Il faisait également l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour environ 
CHF 40'000.-, dont une partie due à l’assurance-maladie, soit des obligations 
légales qui incombaient à toute personne vivant en Suisse, ce qui plaidait en sa 
défaveur selon la jurisprudence fédérale. Cette accumulation de dettes portait 
atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, conformément à la jurisprudence, étant 
précisé qu’il n’apparaissait pas qu’un plan de désendettement fût mis en place, en 


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dépit de la mesure de curatelle de représentation et de gestion instaurée en juin 
2023. 
À cela s’ajoutaient les très nombreuses condamnations pénales dont il avait fait 
l’objet, la dernière, très récente, datant du 28 août 2025, pour lesquelles il avait été 
condamné à plusieurs peines privatives de liberté notamment pour voies de fait, 
lésions corporelles simples, recel, vol, ainsi que des infractions à la LCR et à la 
LStup. 
Enfin, il ne ressortait pas du dossier qu’il aurait développé des attaches sociales 
particulières avec la Suisse. Bénéficiant probablement d’un cercle d’amis et de 
connaissances, il ne ressortait néanmoins pas du dossier qu’il se serait créé des 
attaches sociales particulièrement étroites durant son séjour, ni que ses liens avec la 
Suisse dépasseraient en intensité ce qui pouvait être raisonnablement attendu de 
n'importe quel étranger au terme d'un séjour d'une durée similaire. 
Ni la présence et le soutien de sa famille, ni l'instauration de la mesure de curatelle 
qui remontait au 28 juin 2023, ne l’avaient en effet dissuadé de poursuivre son 
comportement délictuel. Ces éléments ne l’avaient visiblement pas non plus aidé à 
se réintégrer sous l’angle socioprofessionnel. 
Il ne pouvait, par ailleurs, être retenu que sa réintégration au Maroc serait fortement 
compromise. 
Il séjournait en Suisse depuis un peu plus de huit ans. La durée de son séjour devait 
toutefois être relativisée, dès lors qu’il avait été effectué en partie illégalement, son 
titre de séjour étant arrivée à échéance le 30 août 2022, et en partie au titre d’une 
simple tolérance des autorités depuis le dépôt de sa demande 18 août 2023. En tout 
état, le seul fait de séjourner en Suisse pendant plusieurs années – même à titre légal 
– ne permettait pas d'admettre un cas personnel d'extrême gravité sans que n'existent 
d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles. En effet, il ne pouvait pas se 
prévaloir d’une bonne intégration socioprofessionnelle pour les raisons exposées 
plus haut et auxquelles il convenait de renvoyer. 
S’agissant de son état de santé, il n’était pas contesté qu’il était toxicomane et qu’il 
nécessitait un suivi psychiatrique. Or, il n'était pas établi que les médicaments et le 
suivi dont il avait besoin seraient indisponibles dans son pays d'origine. Par ailleurs, 
selon la jurisprudence, les difficultés psychiques ne pouvaient être qualifiées de 
graves problèmes de santé nécessitant, pendant une longue période, des soins 
permanents ou des mesures médicales d’urgence indisponibles dans le pays 
d’origine. En tout état, même à admettre que ces atteintes à sa santé répondaient 
aux critères jurisprudentiels, ces éléments, certes importants, ne suffisaient de toute 
façon pas, à eux seuls, à justifier l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas 
individuel d’une extrême gravité, en l’absence de liens particulièrement intenses 
avec la Suisse, dont il ne pouvait se prévaloir. La rupture d’un éventuel lien 
thérapeutique et la nécessité de nouer un tel lien avec de nouveaux thérapeutes dans 
son pays d’origine ne justifieraient pas non plus l’octroi d’une dérogation. Ces 


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aspects médicaux seraient discutés ci-après, en lien avec la question de l'exigibilité 
du renvoi. 
En outre, arrivé en Suisse à l’âge de 28 ans, il était né au Maroc, où il avait passé 
son enfance, son adolescence – soit les années jugées cruciales et déterminantes 
pour la formation de sa personnalité – et une partie de sa vie d’adulte, de sorte qu'il 
en maîtrisait la langue, ainsi que les us et les coutumes. Il avait aussi manifestement 
gardé des attaches dans son pays d’origine où vivaient, à tout le moins, ses parents 
et un frère, et certainement d’autres membres de sa famille et des connaissances. Il 
ressortait à cet égard du courrier non daté, adressé par son ex-épouse à l’OCPM, 
qu’au mois d’août 2016, le couple s’était rendu durant une dizaine de jours au 
Maroc où l’intéressée avait rencontré les parents et le frère cadet de l’intéressé. 
Même si ses parents étaient âgés, il pourrait tout de même compter sur leur soutien. 
Il ne pouvait pas non plus se prévaloir de l'application de l'art. 8 CEDH afin 
d’obtenir une autorisation de séjour sous l'angle du respect de sa vie familiale. 
Enfin, l’exécution de son renvoi était ainsi raisonnablement exigible. 
Aucun élément du dossier n’indiquait qu’il se trouvait à un stade avancé et terminal 
de sa maladie, au point qu’il risquerait sa vie à brève échéance en cas de renvoi au 
Maroc. Il n’avait pas non plus allégué ni a fortiori démontré qu’il y serait soumis à 
des traitements inhumains et dégradants. L’exécution de son renvoi était ainsi licite. 
Sans minimiser les problèmes de santé auxquels il était confronté en raison de sa 
toxicomanie, force était de constater qu’ils ne pouvaient être qualifiés de graves au 
sens de la jurisprudence. Ils ne nécessitaient en effet aucune prise en charge ou 
traitements particulièrement lourds en l'absence desquels l'état psychique du 
recourant se dégraderait rapidement de manière à mettre en danger son intégrité 
physique et psychique en cas de retour dans son pays d’origine. 
De plus, il ressortait de la jurisprudence que le Maroc disposait d’une infrastructure 
suffisante pour traiter sa toxicomanie, tant sur le plan physique que psychique. Il 
existait en effet douze centres de désintoxication dans lesquels officiaient des 
spécialistes en addictologie, soit des médecins spécialisés, ainsi que des psychiatres, 
des psychologues et des infirmiers. Il apparaissait également que l’offre de suivi 
psychiatrique y était suffisamment assurée. Enfin, il n’avait pas démontré ni même 
allégué que son traitement médicamenteux (Lyrica et Seroquel) ne serait pas 
disponible dans sa patrie. Il pourrait ainsi prétendre à un traitement essentiel de son 
affection au Maroc. Le fait que sa prise en charge n’y atteigne pas le standard élevé 
dont il bénéficiait en Suisse ou que le système de santé public marocain souffrait 
de certaines carences en termes de capacité et d'infrastructures n’était pas 
déterminant et ne suffisait pas à faire obstacle à l'exécution du renvoi. Il se 
retrouverait en effet dans la même situation et serait soumis aux mêmes contraintes 
que ses compatriotes souffrant de toxicomanie. 
Sous l’angle de la prise en charge financière, il pourrait prétendre au RAMED qui 
permettait aux personnes les plus démunies de bénéficier de soins de santé dans les 


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établissements publics, ainsi que les services sanitaires relevant de l'État. Ce 
système lui permettrait notamment d’avoir accès à des consultations de médecine 
générale, de médecine spécialisée et d’urgence, des hospitalisations et des 
médicaments et produits pharmaceutiques administrés durant les soins. Dans ces 
conditions, il pourrait accéder, à tout le moins, aux soins essentiels garantissant ses 
conditions minimales d'existence. De plus, il pourrait certainement compter sur 
l’aide financière de sa famille en Suisse qui s’était déclarée prête à le soutenir. En 
tout état et dans la mesure où il existait des installations médicales et des 
infrastructures adéquates au Maroc, il n’appartenait pas à la Suisse, conformément 
à la jurisprudence, de pallier d’éventuels problèmes de financement en lien avec les 
besoins médicaux de l’intéressé. 
D. a. Par acte du 27 octobre 2025, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement précité, concluant à son annulation et au renouvellement de son 
autorisation de séjour, subsidiairement, à l’octroi d’une autorisation de séjour en 
application des art. 3 et 8 CEDH, plus subsidiairement encore, à son admission 
provisoire. Préalablement, il a demandé la suspension de l’exécution de son renvoi 
jusqu’à droit connu, et son audition, ainsi que celle de sa sœur et de sa tante. 
Il était arrivé en Suisse en 2016 et son mariage avec une ressortissante suisse avait 
duré plus de trois ans. Quand bien même les conditions d’intégration ne seraient 
pas remplies, des raisons personnelles majeures justifiaient la poursuite de son 
séjour en Suisse. Les motifs de sa dépendance à l’aide sociale étaient dus à son état 
de santé. Il disposait en Suisse des ressources pour se rétablir. Son suivi médical 
était indispensable et un renvoi pourrait s’avérer dévastateur, faute d’avoir accès à 
un personnel médical qualifié dans son suivi addictologique, ainsi que d’être privé 
du soutien quotidien de ses proches et de sa curatrice. Il souffrait de troubles 
nécessitant une prise en charge psychiatrique régulière qui ne serait pas possible 
d’assurer au Maroc. 
Ses condamnations pénales résultaient uniquement de sa consommation de 
stupéfiants. Avant 2020, moment où son couple avait connu des difficultés, élément 
déclencheur de sa maladie, il n’avait commis aucune infraction. Il était par ailleurs 
au bénéfice d’une promesse d’engagement qui lui permettrait d’être indépendant 
financièrement. 
La décision constituait une discrimination fondée sur le handicap. 
Sa dépendance à l’aide sociale était provisoire et le sanctionner en révoquant son 
permis de séjour était choquant et disproportionné. Enfin, la possibilité d’une 
réintégration au Maroc était peu probable dans la mesure où il était une personne 
vulnérable et avait quitté son pays depuis 15 ans. Ses liens avec ce pays se limitaient 
à la maîtrise de la langue et la présence de ses parents âgés, étant précisé que sa 
mère passait la majeure partie de son temps à Genève chez sa sœur. Ses liens avec 
l’Italie étaient inexistants et se limitaient à l’existence d’un titre de séjour désormais 
échu. La Suisse était donc le pays avec lequel il entretenait les liens les plus étroits. 


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Les conditions pour un renouvellement de son autorisation de séjour pour cas 
individuel d’extrême gravité étaient donc réunies. 
Son renvoi au Maroc serait contraire au principe de la proportionnalité. Le TAPI 
n’avait pas analysé la problématique de l’accès aux soins nécessaires dans ce pays, 
ainsi que la nécessité du maintien de la curatelle instituée par le TPAE. Le système 
d’assistance médicale au Maroc ne couvrait pas les traitements psychiatriques, ni 
les traitements achetés en pharmacie et la prise en charge était insuffisante en raison 
d’un manque de personnel qualifié et de places de traitement. Le TAPI n’avait pas 
vérifié si, effectivement, un accès à un personnel médical formé en psychiatrie serait 
accessible en pratique, compte tenu de leurs coûts, des liens familiaux réels et de la 
nature de sa maladie, laquelle nécessitait un suivi continu. 
Il remplissait les conditions pour se voir octroyer une admission provisoire. 
Enfin, le prononcé de son renvoi violait l’interdiction des traitements inhumains et 
dégradants garantie par la CEDH. Les constatations du TAPI sur son éventuelle 
prise en charge au Maroc n’étaient pas suffisantes. Selon l’Organisation mondiale 
de la santé (ci-après : OMS), la prise en charge psychiatrique dans ce pays était 
insuffisante en raison du manque de personnel qualifié et de places de traitement. 
De plus, les médicaments achetés en pharmacie ne seraient pas pris en charge. La 
question de la poursuite de la mesure de curatelle dans son pays d’origine n’avait 
pas été examinée. Il était douteux qu’il puisse bénéficier d’un soutien comparable 
à celui dont il disposait en Suisse. Ses parents étaient âgés et peu présents au Maroc 
et ne pouvaient pas gérer pour lui ni son administratif ni la gestion financière de ses 
affaires. 
b. Le 19 novembre 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Le 3 décembre 2025, l’OCPM a transmis à la chambre de céans copie d’une 
ordonnance pénale établie le 25 octobre 2025 condamnant A______ à une peine 
privative de liberté de 40 jours et à une amende de CHF 500.- pour avoir vendu à 
un toxicomane de la cocaïne sous forme de crack (art. 19 al. 1 let. c LStup) et pour 
sa consommation régulière de cocaïne sous forme de crack (art. 19a ch. 1 LStup). 
d. Le 9 décembre 2025, A______ a persisté dans ses conclusions sans apporter 
d’éléments supplémentaires. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du 11 décembre 2025. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 17 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 


- 15/30 - 
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2. 
Le recourant demande la suspension de l’exécution de son renvoi de Suisse jusqu’à 
droit connu dans la présente procédure. 
2.1 Selon l’art. 66 al. 1 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné 
l’exécution nonobstant recours. 
2.2 En l’espèce, à défaut de disposition légale contraire et faute pour le jugement 
attaqué ou pour la décision de l’autorité intimée du 21 janvier 2025 de prévoir son 
exécution nonobstant recours, le recours est revêtu ex lege de l’effet suspensif. La 
conclusion du recourant prise à titre préalable est donc sans objet. 
3. 
Le recourant sollicite son audition, ainsi que celle de sa curatrice, de sa tante et de 
sa sœur afin de démontrer l’année d’arrivée en Suisse, ses relations étroites avec 
celles-ci, que sa dépendance à l’aide sociale relève de son état de santé et sa volonté 
de se remettre sur le bon chemin. 
3.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas 
la juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier si elle acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). En outre, il n’implique pas le droit à l’audition orale ni à celle de 
témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
3.2 En l’espèce, le recourant a eu l’occasion de faire valoir son point de vue tout au 
long de la procédure devant l’OCPM, le TAPI, puis la chambre de céans. Il s’est 
ainsi exprimé de manière circonstanciée sur l’objet du litige et a produit les pièces 
auxquelles il s’est référé dans ses écritures. Il n’indique pas sur quels faits précis 
son audition serait de nature à apporter des éléments nouveaux qu’il n’aurait pas pu 
détailler dans ses écritures, étant relevé que même si l’année d’arrivée retenue 
devait être 2016, cela ne changerait rien à l’issue du litige comme il sera expliqué 
ci-dessous. Son audition ou celle de sa curatrice n’apparaît pas nécessaire, le 
recourant n’y ayant par ailleurs pas droit. En outre, les liens familiaux qu’il 
entretient à Genève avec sa sœur et sa tante ne sont pas contestés et sont établis par 
le dossier notamment par les lettres de soutien rédigées par celles-ci. 
La chambre de céans dispose par conséquent de tous les éléments utiles pour se 
déterminer en toute connaissance de cause sur les griefs formulés par le recourant 
sans qu’il ne soit nécessaire de procéder aux actes d’instructions sollicités. 


- 16/30 - 
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4. 
L'objet du litige consiste à déterminer si l'OCPM était fondé à refuser la 
prolongation de l'autorisation de séjour du recourant, de nationalité marocaine, et à 
lui impartir un délai au 21 avril 2025 pour quitter la Suisse. 
5. 
Le recourant soutient que même si les conditions d’intégration n’étaient pas 
remplies, il existerait des raisons personnelles majeures à la poursuite de son séjour 
en Suisse. 
5.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours devant la chambre administrative peut être formé 
pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi 
que constatation inexacte des faits (al. 1). La chambre administrative ne connaît en 
revanche pas de l’opportunité des décisions prises en matière de police des 
étrangers, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (al. 2 ; art. 10 al. 2 
de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - 
F 2 10, a contrario ; ATA/141/2025 du 4 février 2025 consid. 3.1 et l'arrêt cité). 
5.2 La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à 
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour 
les ressortissants du Maroc (ATA/1094/2024 du 17 septembre 2024). 
5.3 Le conjoint d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi d’une autorisation de 
séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage 
commun avec lui (art. 42 al. 1 LEI). 
Depuis le 1er janvier 2025, l'art. 50 al. 1 LEI prévoit qu’après la dissolution du 
mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une 
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 
43 ou 44 LEI, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa 
durée de validité en vertu de l'art. 45 LEI en relation avec l'art. 32 al. 3 LEI ainsi 
qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c al. 1 LEI si l'union 
conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à 
l'art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour 
des raisons personnelles majeures (let. b). 
L'art. 50 al. 2 LEI donne trois exemples de raisons personnelles majeures : le 
conjoint ou les enfants sont victimes de violence domestique (let. a), le mariage a 
été conclu en violation de la libre volonté d'un des conjoints (let. b) ou la 
réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise 
(let. c). 
Par rapport à l'ancien droit, le nouvel art. 50 LEI élargit d'une part le champ 
d'application personnel du droit à un titre de séjour après dissolution de l'union 
conjugale aux conjoints de titulaires d'une autorisation de séjour, d'une autorisation 
de courte durée ou d'une admission provisoire, ainsi qu'aux concubins dans 
certaines circonstances (art. 50 al. 4 LEI). Il vise, d'autre part, à concrétiser la notion 


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de violence domestique – qui remplace celle de violence conjugale –, afin d'assurer 
une plus grande protection aux victimes de violence (Rapport du 12 octobre 2023 
de la Commission des institutions politiques du Conseil national, FF 2023 2418, 
p. 2 à 4). À cette fin, l'art. 50 al. 2 let. a ch. 1 à 6 LEI comporte désormais une liste, 
non exhaustive, d'indices d'une situation de violence domestique, que les autorités 
doivent prendre en considération (cf. déjà en partie sous l'ancien droit, les art. 77 
al. 6 OASA [RO 2007 5497] et 77 al. 6bis OASA [RO 2018 3173]). 
L'art. 50 al. 3 LEI est inchangé pour le surplus. 
Un al. 4 a été rajouté prévoyant que les al. 1 à 3 de l’art. 50 LEI devaient s’appliquer 
par analogie aux concubins qui, en vertu de l’art. 30 al. 1 let. b LEI avaient obtenu 
une autorisation de séjour pour rester avec leur partenaire en raison d’un cas 
individuel d’extrême gravité. 
L’art. 126g LEI, disposition transitoire relative à la modification de l’art. 50 LEI, 
prévoit que le nouveau droit est applicable aux demandes déposées en vertu de de 
cet article avant son entrée en vigueur. En effet, puisque le nouveau droit est plus 
favorable aux personnes concernées (victimes de violence domestique), il doit donc 
s’appliquer aux demandes en cours au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions (FF 2023 2418). 
5.4 En l’espèce, comme l’a retenu correctement le TAPI, le nouveau droit est 
applicable. En effet, le recourant a déposé le 18 août 2023 la demande de 
renouvellement de son autorisation de séjour et la décision de refus a été prise le 
21 janvier 2025, soit à une date postérieure à l’entrée en vigueur du nouvel art. 50 
LEI. 
Pour qu'il existe un droit à la poursuite du séjour selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI, il 
faut, comme sous l'ancien droit, que, de manière cumulative (ATF 141 II 169 
consid. 5; 140 II 345 consid. 4), l'union conjugale ait duré au moins trois ans et que 
les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI soient remplis. Selon la 
jurisprudence, la période minimale de trois ans d'union conjugale commence à 
courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au 
moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1). 
Il n’est pas contesté que la vie commune du recourant avec son ex‑épouse, laquelle 
est de nationalité suisse, a duré plus de trois ans au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, 
soit depuis la date du mariage, intervenu le 31 août 2017, jusqu’à la séparation du 
couple le 29 mars 2022 (ATF 140 II 345 consid. 4.1). 
Demeure donc litigieuse la condition de l’intégration. 
5.5 L'art. 58a al. 1 LEI, auquel se réfère l'art. 50 al. 1 let. a LEI, prévoit que pour 
évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants : a) le 
respect de la sécurité et de l’ordre publics ; b) le respect des valeurs de la 
Constitution ; c) les compétences linguistiques ; d) la participation à la vie 
économique ou l’acquisition d’une formation. La situation des personnes qui, du 
fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, 


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ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à 
l’art. 58a al. 1 let. c et d LEI, est prise en compte de manière appropriée (al. 2). Les 
art. 77a ss OASA concrétisent ces critères d'intégration (ATF 148 II 1 consid. 2.2). 
En vertu de l'art. 77a OASA, il y a notamment non-respect de la sécurité et de l'ordre 
publics au sens de l'art. 58a al. 1 LEI lorsque la personne concernée viole des 
prescriptions légales ou des décisions d'une autorité (al. 1 let. a). 
Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit qui garde sa pertinence 
pour l'interprétation du nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_342/2021 du 
20 septembre 2021 consid. 6.2), des condamnations pénales mineures n'excluent 
pas forcément d'emblée la réalisation de l'intégration (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 
consid. 6.2 ; 2C_541/2019 du 22 janvier 2020 consid. 3.4.1 et les arrêts cités). La 
répétition d'infractions et de condamnations peut néanmoins démontrer que 
l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit pénal et qu'il ne 
possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique (ATF 139 
I 16 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_377/2022 du 28 août 2023 
consid. 3.3 ; 2C_614/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.2). 
Il y a atteinte à la sécurité et à l’ordre publics en cas de violation grave ou répétée 
de prescriptions légales ainsi que de décisions d’autorités et en cas de 
non‑accomplissement volontaire d’obligations de droit public ou privé 
(manquement au paiement de l’impôt, accumulation de dettes ; art. 77a al. 1 let. a 
et b OASA). Lorsque les actes isolés ne justifient pas à eux seuls une révocation 
mais que leur répétition indique que la personne en question n’est pas prête à se 
conformer à l’ordre en vigueur, on peut également considérer que c’est le cas (SEM, 
Directives LEI, domaine des étrangers, état au 15 septembre 2025, ch. 8.3.1.3). 
À teneur de l'art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque 
son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui 
permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. 
Selon l'art. 77f let. c ch. 4 OASA, entré en vigueur le 1er janvier 2025, l’autorité 
compétente tient compte de manière appropriée de la situation particulière de 
l’étranger lors de l’appréciation des critères d’intégration énumérés à l’art. 58a al. 1 
let. c et d LEI. Il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l’étranger 
ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement pour d’autres raisons 
personnelles majeures, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à 
écrire, une situation de pauvreté malgré un emploi, des charges d’assistance 
familiale à assumer, les conséquences négatives de la violence domestique ou du 
mariage forcé (ch. 1 à 4). 
5.6 Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la 
réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers 
d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger 
subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière 


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disproportionnée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2021 du 28 février 2022 
consid. 5.1.2 ; 2C_822/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités). L'impact 
de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du 
montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a 
remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 2C_725/2019 du 
12 septembre 2019 consid. 7.2 et les arrêts cités). 
L'absence de liens sociaux très étroits en Suisse n'exclut pas non plus d'emblée 
l'existence d'une intégration réussie, de même que l'absence de vie associative 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 
2C_642/2020 du 16 novembre 2020 consid. 5.2 et l'arrêt cité). 
La jurisprudence a précisé que l'évaluation de l'intégration d'un étranger devait 
s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 et les références citées). 
Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un 
large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_385/2016 du 4 octobre 
2016 consid. 4.1). 
Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 
5.7 En l’occurrence, il ressort du dossier que le recourant émarge à l’aide sociale 
depuis plusieurs années, soit dès le 1er septembre 2023, pour un montant de 
CHF 51'646.85.-, au 21 janvier 2025, date de la décision de l’intimé. À cela 
s’ajoutent les poursuites et actes de défaut de biens pour plus de CHF 40'000.-, dont 
une partie due à l’assurance-maladie, selon l’extrait du registre des poursuites 
figurant au dossier, soit des obligations légales qui incombent à toute personne 
vivant en Suisse, ce qui plaide en défaveur du recourant (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.2). 
En outre, comme l’a justement retenu le TAPI concernant son intégration 
professionnelle, le dossier ne comporte qu’un seul contrat de travail portant sur un 
emploi de livreur, conclu avec I______ (signé par cette dernière le 26 décembre 
2020 et par le recourant le 17 mars 2021), ainsi que ses fiches de salaire pour les 
mois d’avril à juin 2021, indiquant un revenu mensuel moyen de CHF 1'186.- net. 
Par ailleurs, il n’a produit aucun justificatif ni n’a donné la moindre information 
quant à l’activité alléguée de serveur auprès d’un restaurant genevois en 2016. Quoi 
qu’il en soit, le recourant ne peut se targuer d’une quelconque intégration 
professionnelle depuis plus de quatre ans. La promesse d’engagement écrite de sa 
tante, qui remonte au 15 novembre 2024, qu’elle a ensuite réitérée le 18 mai 2025, 
semble en effet avoir été formulée pour les besoins de la cause, étant relevé qu’en 


- 20/30 - 
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toute hypothèse, celle-ci n’a pas été concrétisée. Enfin, le recourant ne peut non 
plus se prévaloir de l’art. 58a al. 2 LEI, dès lors qu’il ne démontre pas être en totale 
incapacité de travailler. En effet, les documents médicaux indiquent certes une 
toxicomanie nécessitant un suivi. Toutefois, ils ne font pas mention d’une 
incapacité de travail. L’intéressé ne faisant pas la démonstration de sa volonté de 
mettre en œuvre, à tout le moins, cette capacité de travail, il ne peut se voir appliquer 
l’alinéa précité. 
Surtout, les très nombreuses condamnations dont le recourant a fait l’objet 
(quinze fois depuis le 14 août 2020), dont la dernière le 25 octobre 2025, pour 
lesquelles il a été condamné à plusieurs peines privatives de liberté, peines 
pécuniaires et amendes notamment pour voies de fait, lésions corporelles simples, 
recel, vol, ainsi que des infractions à la LCR et à la LStup et la répétition de violation 
de prescriptions légales démontrent que celui-ci a porté atteinte à la sécurité et à 
l’ordre publics et n’est pas prêt à se conformer à l’ordre en vigueur. 
Enfin, le recourant ne conteste pas ne pas avoir prétendu avoir participé à la vie 
associative ou sociale suisse. 
Pour le surplus, il peut être renvoyé au jugement du TAPI s’agissant du fait que ni 
la présence et le soutien de sa famille, ni l'instauration de la mesure de curatelle en 
2023 ne l’ont dissuadé de poursuivre son comportement délictuel. 
L’autorité intimée, puis le TAPI, n’a dès lors pas outrepassé son pouvoir 
d’appréciation en considérant qu’au vu de ces éléments, le recourant ne pouvait se 
prévaloir de son intégration au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEI pour prétendre au 
renouvellement de son autorisation de séjour. 
6. 
Outre les hypothèses retenues à l’art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement 
de l’autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse 
s’impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). 
6.1 De telles raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le 
conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation 
de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de 
provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). S’agissant de cette 
dernière condition, la question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la 
personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de 
retour dans le pays d’origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de 
la situation personnelle, professionnelle et familiale de l’étranger, seraient 
gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_250/2022 du 11 juillet 2023 consid. 6.2) 
L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI vise à régler les situations qui échappent aux 
dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le 
mariage n’a pas duré trois ans, soit parce que l’intégration n’est pas suffisamment 
accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais que – eu égard à 
l’ensemble des circonstances – l’étranger se trouve dans un cas de rigueur après la 


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dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1). À cet égard, c’est la situation 
personnelle de l’intéressé qui est décisive et non l’intérêt public que revêt une 
politique migratoire restrictive. Il s’agit par conséquent uniquement de décider du 
contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de 
l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEI confère 
un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1). Les art. 31 
al. 1 et 77 OASA concrétisent l’art. 50 al. 1 LEI (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_47/2023 du 31 mars 2023 consid. 3.3). 
6.2 L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l’existence d’un cas individuel 
d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration de la 
personne requérante sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 
LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation 
et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), 
de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que 
des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Les critères 
énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont 
toutefois pas exhaustifs, d’autres éléments pouvant également entrer en 
considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne 
étrangère à séjourner illégalement en Suisse (Directives LEI, op. cit., ch. 5.6.10 ; 
ATA/329/2024 du 5 mars 2024 consid. 3.4). 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d’une telle situation doivent 
être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent 
pas de droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 
137 II 345 consid. 3.2.1). L’autorité doit néanmoins procéder à l’examen de 
l’ensemble des circonstances du cas d’espèce pour déterminer l’existence d’un cas 
de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/16/2024 du 
9 janvier 2024 consid. 3.2). 
L’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire la personne requérante aux 
conditions de vie de son pays d’origine, mais implique que la personne concernée 
se trouve personnellement dans une situation si grave qu’on ne peut exiger de sa 
part qu’elle tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances 
générales affectant l’ensemble de la population restée sur place, en lien avec la 
situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et 
auxquelles la personne requérante serait également exposée à son retour, ne 
sauraient davantage être prises en considération, tout comme des données à 
caractère structurel et général, telles que les difficultés d’une femme seule dans une 
société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd). Au contraire, dans la procédure 
d’exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement 
humanitaires sont déterminantes, ce qui n’exclut toutefois pas de prendre en compte 
les difficultés rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays 


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d’un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; 
ATA/1411/2024 du3 décembre 2024 consid. 3.7). 
La question n’est donc pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays 
d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises 
(ATF 139 II 393 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_250/2022 du 11 juillet 
2023 consid. 6.2). 
6.3 Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu’elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une 
fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans 
un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière 
indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens 
conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de 
faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : ATAF] 2020 VII/2 
consid. 8.5). 
Le fait que la personne étrangère ait séjourné en Suisse pendant une assez longue 
période, qu’elle y soit bien intégrée, tant socialement que professionnellement, et 
que son comportement n’ait pas fait l’objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à 
constituer un cas d’extrême gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse 
soit si étroite qu’on ne puisse exiger qu’elle vive dans un autre pays, notamment 
celui dont elle est originaire. À cet égard, les relations de travail, d’amitié ou de 
voisinage que la personne concernée a pu nouer pendant son séjour ne constituent 
normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu’ils justifieraient une exception 
(ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 
2019 consid. 7.2 ; ATA/1287/2023 du 29 novembre 2023 consid. 3.5.7). 
Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l’examen 
d’un cas d’extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de 
l’ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l’étranger 
a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l’obstination à 
violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 
mars 2016 consid. 3.2). 
6.4 Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, 
conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque la personne concernée 
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue 
période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, 


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indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait 
susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul 
fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans 
le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. 
De même, la personne étrangère qui entre pour la première fois en Suisse en 
souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur 
ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4.2 ; 
ATA/619/2025 du 3 juin 2025 consid. 2.7). 
En l'absence de liens d'une certaine intensité avec la Suisse, l'aspect médical et les 
éventuelles difficultés de réintégration de la personne concernée dans le pays 
d'origine ne sauraient justifier, à eux seuls, l'octroi d'un permis humanitaire pour 
cas de rigueur. Le cas échéant, ces critères ne peuvent en effet être pris en 
considération que dans le cadre de l'examen de la licéité et de l'exigibilité de 
l'exécution du renvoi (ATA/619/2025 précité consid. 2.7 ; ATA/506/2023 du 
16 mai 2023 consid. 7.7). 
L'on ne saurait, de manière générale, prolonger indéfiniment le séjour d'une 
personne au seul motif que la perspective d'un retour exacerbe un état 
psychologique perturbé, et ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau 
de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant 
être prise en considération (ATAF E‑3188/2022 du 6 octobre 2022 et les arrêts 
cités ; ATA/619/2025 du 3 juin 2025 consid. 2.8 ; ATA/1475/2024 du 17 décembre 
2024 consid. 4.12). 
6.5 Le système de santé public marocain est fondé essentiellement sur 
l'assurance-maladie obligatoire de base, au profit notamment des personnes 
exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, ou des étudiants. En dépit 
notamment de l'insuffisance du budget alloué par l'État à ce domaine, ce système 
s'avère aujourd'hui globalement satisfaisant, en termes de structures existantes et de 
réseaux de soins, en particulier dans les grandes villes, la faible couverture de la 
population rurale constituant une défaillance majeure du système sanitaire public 
(cf. Institut de prospective économique du monde méditerranéen, Les systèmes de 
santé en Algérie, Maroc et Tunisie, Défis nationaux et enjeux partagés, Avril 2012; 
Alliance mondiale pour les personnels de santé, Étude de cas du Maroc: 
Environnements favorables à la pratique, 2010; April International, L'organisation 
du système de santé au Maroc, 3 mai 2012). Des réformes importantes ont par 
ailleurs été entreprises ces dernières années en ce qui concerne le financement des 
soins médicaux, à la suite de la mise en œuvre progressive d'un nouveau régime de 
couverture médicale de base, le RAMED, opérationnel à partir de janvier 2013. Ce 
système, fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale 
au profit des personnes économiquement démunies qui ne sont pas éligibles au 
régime de l'AMO, propose concrètement une prise en charge totale (pour les 


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personnes en situation de pauvreté) des actes médicaux, à condition toutefois qu'ils 
soient pratiqués dans les hôpitaux publics et les établissements de santé relevant de 
l'État. Le RAMED compte un panier de soins relativement large, dont ceux liés à 
l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales, y compris les analyses et les 
médicaments (ATAF D-4329/2012 du 25 septembre 2013 consid. 6.3.2 et les 
références citées). 
Les troubles de nature psychiatrique peuvent être pris en charge au Maroc, en 
particulier dans les grands centres urbains, même si les soins donnés et les 
médicaments prescrits ne correspondent pas toujours aux standards élevés de 
qualité prévalant en Suisse (cf. World Health Organization [WHO] – Department 
of Mental Health and Substance Abuse, Mental Health Atlas 2011: Morocco, 2011; 
Conseil national des droits de l'Homme [CNDH], Santé mentale et droits de 
l'Homme : l'impérieuse nécessité d'une nouvelle politique, 2012, notamment pp. 26 
et 35 ss.; ATAF C-4778/2012 du 29 octobre 2013 consid. 6.2.2). Selon un rapport 
de 2014 de l'Observatoire national des drogues et addictions (www.onda-
drogues.com/index.php/fr/rapports), le Maroc dispose d'une offre de soins en 
addictologie, comprenant notamment la prescription de méthadone. Ce rapport met 
toutefois en évidence la difficulté d'accès à ces services, pour les toxicomanes ne 
disposant que de faibles ressources financières, compte tenu notamment de 
l'insuffisance des infrastructures existantes par rapport à la demande. Cela étant, le 
rapport de l'Observatoire national des drogues et addictions précise que, dans les 
villes ne disposant pas de structures dédiées à l'addictologie, les hôpitaux et services 
de psychiatrie servent de lieux de soins, de désintoxication et de suivi pour usagers 
de drogues (arrêt de la Cour de droit administratif vaudoise PE.2014.0418 du 
26 mars 2015 consid. 1c). 
En particulier, la fondation J______ a créé douze (quinze opérationnels et cinq en 
projet selon le site internet de la fondation en question) centres de désintoxication 
situés dans les grandes villes du pays (ATAF E-2580/2018 du 13 mai 2019, p. 12). 
Leur pôle médical, géré par le ministère marocain de la santé, emploie des 
professionnels formés en addictologie (médecins spécialisés en addictologie, 
psychiatres, psychologue et infirmiers ; ATAF E-1401/2023 du 29 mars 2023 
consid. 8.3.2). 
6.6 En outre, l'art. 8 CEDH ouvre le droit à une autorisation de séjour, mais à des 
conditions restrictives, lorsque l'étranger établit l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 
qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2). Lorsque l'étranger 
réside depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens 
sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit 
au respect de sa vie privée (ATF 144 I 266 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_734/2023 
du 3 mai 2023 consid. 5.3.5). Les années passées en Suisse dans l’illégalité ou au 
bénéfice d’une simple tolérance ne sont pas déterminantes (ATF 137 II 1 


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consid. 4.3 ; 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_516/2022 du 
22 mars 2023 consid. 6.1) 
6.7 Dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités 
compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l'étranger ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). L'autorité 
compétente dispose d'un très large pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'examen 
des conditions de l'art. 31 al. 1 OASA. 
6.8 En l’espèce, le séjour en Suisse du recourant est certes long, puisqu'il n'est pas 
contesté qu'il est en Suisse depuis dix ans, mais doit être relativisé dès lors qu’une 
partie de son séjour s'est déroulé au bénéfice d'une simple tolérance des autorités de 
migration à la suite de l’échéance de son autorisation de séjour le 30 août 2022. 
À lui seul, cet élément ne permet pas de retenir que la poursuite du séjour en Suisse 
s’impose. 
Il n'apparaît en outre pas que le recourant se soit créé des attaches particulièrement 
étroites avec la Suisse au point de rendre étranger son pays d'origine. En effet, il est 
arrivé en Suisse à l'âge de 27 ans. Selon ses explications, il a quitté son pays en 
2010 pour l’Italie, puis la Suisse en 2016. Il a donc vécu toute son enfance, son 
adolescence et le début de sa vie d'adulte dans son pays d’origine, de sorte que la 
chambre de céans ne saurait admettre que les années passées en Suisse soient 
déterminantes pour la formation de sa personnalité. Le recourant n'a pas documenté 
son niveau de connaissance du français, mais il a pu répondre en français à 
l’occasion des différents interrogatoires effectués par la police, si bien qu’il peut 
être retenu qu’il maîtrise cette langue. Il n'apparaît toutefois pas qu’il se soit investi 
dans la vie associative ou culturelle genevoise durant son séjour. Enfin et comme 
déjà dit, le recourant a multiplié les infractions et les condamnations, dépend de 
l’aide sociale et a des dettes. 
De plus, comme vu ci-dessus, seul figure au dossier un contrat de travail pour une 
activité de livreur déployée entre avril et juin 2021 pour un revenu modeste. Il n’a 
ainsi pas pu acquérir en Suisse des connaissances si spécifiques qu'il ne pourrait en 
tirer profit dans un autre pays. L'intégration professionnelle du recourant ne peut 
donc, d'un point de vue objectif, être qualifiée de remarquable. 
Âgé de 36 ans, l'intéressé est encore jeune et ses possibilités de réintégration dans 
son pays d'origine n'apparaissent pas compromises. Il n'a quitté le Maroc qu'à l'âge 
de 21 ans et y a donc vécu toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie 
d’adulte. Il en connaît ainsi les us et coutumes et en parle la langue, étant précisé 
qu’il ressort de certains procès-verbaux d’audition établis par la police que l’arabe 
est également sa langue maternelle. De surcroît, il y est retourné en 2016, selon un 
courrier non daté de son ex-épouse à l’OCPM, durant une dizaine de jours. S’il 
traversera une nécessaire phase de réadaptation à son retour, aucun élément ne 
permet de retenir que ce dernier constituerait un déracinement ou entraînerait pour 
lui une détresse profonde. Sur place, il pourra également compter sur le soutien de 
ses parents et de son frère cadet qui pourraient également l’aider ou l’assister 


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notamment dans ses démarches administratives, ses affaires courantes et financières 
et le diriger vers l’un des centres de désintoxication dont il est question ci-dessus. 
S'il ressort du dossier que le recourant se trouve dans un état dépressif et souffre 
d’une dépendance aux produits stupéfiants, on ne peut retenir ni qu'une telle 
pathologie – sans la minimiser – présente un haut degré de gravité qui l'empêcherait 
de retourner vivre au Maroc, ni que le traitement médical adéquat ne pourrait être 
prodigué dans ce pays, étant relevé que des centres de désintoxication existent dans 
les grandes villes du pays avec des professionnels formés en addictologie (médecins 
spécialisés en addictologie, psychiatres, psychologues et infirmiers) et que compte 
tenu du système mis en place pour les personnes défavorisées, l'accès du recourant 
à ces structures devrait être assuré, en dépit de son manque de moyens financiers, 
dès lors qu'il s'agit d'institutions publiques. Sa prise en charge pourrait également 
être gratuite selon les informations publiées sur le site internet d’un article de presse 
marocain (https://medias24.com/2015/07/15/la-fondation-mohammed-v-cree-12-
centres-specialises-pour-repondre-aux-
addictions/#:~:text=La%20Fondation%20Mohammed%20V%20cr%C3%A9e,de
%20l%27information%20%C3%A9conomique%20marocaine, 
consulté 
le 
6 janvier 2026). Enfin, le fait que la qualité et la fréquence des soins dispensés au 
Maroc soient inférieures à celles existant en Suisse n’est pas propre à mettre la vie 
du recourant en danger. 
Le recourant se dit très proche de sa sœur et de sa tante qui vivent à Genève. Or, du 
point de vue du respect de sa vie familiale, s'il n'y a pas lieu de contester que le 
recourant a des liens étroits avec celles-ci, il n'y a entre eux aucun lien de 
dépendance au sens de la jurisprudence. Par ailleurs, le recourant pourra maintenir 
des liens avec sa famille restée en Suisse par le biais des moyens de 
télécommunications modernes. Le Maroc n'est par ailleurs pas très éloigné de la 
Suisse et il est envisageable pour le recourant ou les membres de sa famille de faire 
le voyage (arrêt du Tribunal fédéral 2C_440/2020 du 23 juillet 2020 consid. 9.2). 
Quant au respect de sa vie privée, force est de constater d’une part qu’une partie de 
son séjour s’est déroulé au bénéfice d’une tolérance, et d’autre part que ses liens 
sociaux et professionnels avec la Suisse ne peuvent être décrits comme 
spécialement intenses et notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une 
intégration ordinaire. L'atteinte qui y est portée est par ailleurs prévue par la LEI, 
soit une loi fédérale, poursuit un intérêt public, à savoir le respect d'une politique 
migratoire contrôlée, et se montre proportionnée au vu de l'intégration nullement 
exceptionnelle dont fait preuve le recourant, telle qu'analysée ci-dessus. 
Enfin, l’intimé a exercé son pouvoir d’appréciation dans le respect de l’art. 96 LEI. 
Il a tenu compte de toutes les circonstances, de la situation personnelle et de l’intérêt 
privé du recourant à pouvoir rester en Suisse. Il a toutefois, sans abuser de son 
pouvoir d’appréciation, fait primer l’intérêt public au respect de la loi, 
singulièrement des dispositions sur le cas de rigueur, étant rappelé que la 
reconnaissance de l’existence d’un cas d’extrême gravité implique que l’étranger 


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concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle, et que tel n’est pas le 
cas en l’espèce. 
Ainsi, c’est de manière conforme à la loi et sans excès ni abus de son pouvoir 
d’appréciation que l'OCPM a rejeté la demande de renouvellement d'autorisation 
de séjour du recourant. 
Les griefs du recourant sont par conséquent mal fondés. 
7. 
Le recourant soutient qu’il devrait être mis au bénéfice d’une admission provisoire 
compte tenu de son état de santé. 
7.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est 
refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. 
La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64 al. 1 let. d 
LEI). 
7.2 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi 
n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (art. 83 
al. 1 LEI). Ces trois conditions susceptibles d’empêcher l’exécution du renvoi sont 
de nature alternative : il suffit que l’une d’elles soit réalisée pour que le renvoi soit 
inexécutable (ATA/139/2025 du 4 février 2025 consid. 7.2). 
7.3 S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en 
traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où 
ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité 
humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche être 
interprété comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures 
médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que 
l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 
destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. 
La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, d'autre part, 
sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible 
si les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à 
savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, 
l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire 
d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (arrêt du 
TAF F-1602/2020 du 14 février 2022 consid. 5.3.4). 
7.4 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (ci‑après : 
CourEDH), l'exécution du renvoi ou de l'expulsion d'un malade physique ou mental 
est exceptionnellement susceptible de soulever une question sous l'angle de l'art. 3 
CEDH si la maladie atteint un certain degré de gravité et qu'il est suffisamment 
établi que, en cas de renvoi vers l'État d'origine, la personne malade court un risque 
sérieux et concret d'être soumise à un traitement interdit par cette disposition 


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(ACEDH N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008, req. n° 26565/05, § 29 ss ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_3/2021 du 14 avril 2021 consid. 4.2). C'est notamment le cas 
si sa vie est en danger et que l'État vers lequel elle doit être expulsée n'offre pas de 
soins médicaux suffisants et qu'aucun membre de sa famille ne peut subvenir à ses 
besoins vitaux les plus élémentaires (ACEDH N. c. Royaume-Uni précité § 42 ; 
ATF 137 II 305 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_14/2018 du 13 août 2018 
consid. 4.1 ; 2C_1130/2013 du 23 janvier 2015 consid. 3). 
7.5 Le renvoi d'un étranger malade vers un pays où les moyens de traiter sa maladie 
sont inférieurs à ceux disponibles dans l'État contractant reste compatible avec 
l'art. 3 CEDH, sauf dans des cas très exceptionnels, en présence de considérations 
humanitaires impérieuses (ACEDH N. c. Royaume-Uni précité, § 42 ; 
Emre c. Suisse du 22 mai 2008, req. n° 42034/04, § 89). 
7.6 En l’occurrence, le recourant souffre d’une dépendance aux stupéfiants. 
Ces problèmes de santé, qui ne doivent pas être minimisés, n’apparaissent toutefois 
pas d'une gravité telle qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l’état 
de santé du recourant se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, 
durable, et notablement plus grave de son intégrité. 
En outre, comme vu ci-dessus, le Maroc dispose de moyens pour que le recourant 
poursuive les soins et le suivi dont il bénéficie à Genève. 
L'exécution du renvoi du recourant s'avère ainsi possible, licite et raisonnablement 
exigible. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
8. 
Il ne sera pas perçu d’émolument, le recourant plaidant au bénéfice de l’assistance 
juridique (art. 87 al. 1 LPA cum art. 13 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu 
l’issue du litige, il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 27 octobre 2025 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 22 septembre 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 


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dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à l’office de protection de l’adulte, soit pour lui 
Jessica GUYE, curatrice du recourant, à l'office cantonal de la population et des 
migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État 
aux migrations. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.