ge_gerichte · ATA/141/2002 · 2002-03-19 · fr

Résumé:
 Par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est tenue de procéder à la révision (procédurale) d'une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou des nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation des faits différents (ATF119 V 477).
Rappel de la notion de "faits nouveaux".
Examen du caractère urgent et de la nécessité d'un traitement à l'étranger.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/675/2001-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 19 mars 2002 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame T__________ 
représentée par Me Mauro Poggia, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
INTRAS CAISSE-MALADIE 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/675/2001-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Mme T_________, domiciliée à Genève, est assurée 
auprès d'Intras pour l'assurance obligatoire des soins et 
pour 
une 
assurance 
complémentaire 
d'hospitalisation 
Quadra. Selon cette dernière, sont pris en charge, en cas 
de séjour hospitalier volontaire à l'étranger dans un 
établissement pour le traitement des maladies aiguës, les 
frais de traitement et de pension jusqu'à concurrence de 
CHF 1'000.-- par jour pendant une durée maximale de 
trente jours par année civile. L'assurée doit obtenir 
l'accord écrit d'Intras avant son hospitalisation (art. 
14 des conditions spéciales pour l'assurance-maladie 
complémentaire d'hospitalisation Quadra). 
 
2. 
Après 
avoir 
ainsi 
reçu 
plusieurs 
factures 
concernant des traitements effectués au Massachusetts 
General Hospital à Boston, Intras a demandé à Mme 
T_________, le 2 octobre 1995, la raison médicale du 
traitement à l'étranger. 
 
3. 
Par courrier du 7 décembre 1995, le Dr Michel 
Forni, spécialiste FMH en médecine interne auprès de la 
clinique de Carouge et médecin traitant de l'assurée, a 
exposé que Mme T_________ s'était rendue aux États-Unis 
après qu'il eut lui-même pris contact avec le Dr Hausser, 
médecin-conseil de la caisse, cette patiente devant subir 
une 
troisième 
intervention 
concernant 
une 
récidive 
tumorale au niveau de sa colonne vertébrale. Selon le 
professeur Suit de Boston, la patiente devait se rendre 
dans cette ville dans un premier temps pour des premières 
consultations devant permettre d'analyser l'opportunité 
de ce type de traitement et d'établir un plan financier. 
L'opération elle-même devait se faire en deux temps, soit 
une 
opération 
permettant 
de 
préserver 
le 
cordon 
médullaire puis un traitement d'irradiation local. 
 
 
 
Seuls les spécialistes de cet hôpital de Boston 
étaient en mesure d'effectuer ce type d'intervention. 
 
 
 
Il existait un petit risque d'ordre infectieux 
dans le contexte d'une troisième récidive. Le Dr Forni 
ajoutait qu'il avait proposé à sa patiente de rencontrer 
prochainement le professeur Suit afin que celui-ci puisse 
établir 
un 
calendrier 
et 
chiffrer 
le 
montant 
de 
l'intervention qui s'élèverait à plusieurs dizaines de 
milliers de dollars. Le Dr Forni souhaitait que le 


 
 - 3 - 
 
 
 
Dr Hausser 
rencontre 
Mme 
T_________ 
et 
définisse 
clairement la position de la caisse face à des cas de ce 
type. A ce courrier était joint un document en anglais 
établi par le professeur Suit le 20 septembre 1995. 
 
4. 
Le 15 décembre 1995, Intras a confirmé au Dr Forni 
qu'elle prendrait en charge les frais de traitement à 
Boston 
de 
Mme 
T_________ 
dans 
les 
limites 
de 
la 
couverture d'assurance. Le remboursement serait effectué 
sur présentation des factures originales détaillées. 
 
5. 
Le 22 juillet 1997, Mme T_________ s'est rendue 
auprès du professeur Suit à Boston. Le Massachusetts 
General Hospital a établi une facture de US$ 3'540.--. Le 
17 septembre 1997, Intras a prié Mme T_________ de lui 
fournir toutes les explications utiles concernant ce 
traitement à l'étranger, lequel devait faire l'objet 
d'une demande préalable auprès de l'assureur. 
 
6. 
Le 29 octobre 1997, le Dr Forni a répondu à Intras 
en faisant état de ses contacts préalables avec le Dr 
Hausser, en exposant la nature du traitement et en 
précisant encore que la facture précitée avait été payée 
par Mme T_________ au moyen de différents emprunts. 
 
7. 
Le 21 janvier 1999, le Dr Forni a informé le 
Dr Hausser du fait que Mme T_________ présentait une 
cinquième 
récidive 
d'un 
histiocytome 
malin 
fibreux 
affectant son axe dorsal bas et comprimant l'artère 
d'Adamkievics. 
 
 
 
La technique de "neuroradiothérapie" n'étant pas 
praticable à Genève, Intras avait donné son accord en 
1995 pour couvrir une partie des frais engagés par Mme 
T_________ à Boston. Ce traitement s'effectuait chez le 
professeur Suit, expert mondial des tumeurs des parties 
molles (hémangiopéricytome). 
 
 
 
Les médecins américains préconisaient alors une 
artériographie et désiraient revoir l'indication à une 
chirurgie loco-régionale qui devenait impérative, compte 
tenu des douleurs de la patiente, et définir une 
radiothérapie 
de 
type 
proton 
beam. 
A 
cet 
effet, 
Mme T_________ se rendrait prochainement à Boston en vue 
d'établir un plan financier. Le Dr Forni espérait 
qu'Intras serait convaincue de l'utilité de ce voyage à 
Boston et surtout de l'indication à un traitement de 
radiothérapie complémentaire dans le contexte de cette 
cinquième rechute mettant en cause non seulement la 


 
 - 4 - 
 
 
 
survie de la patiente mais également la qualité de sa 
survie, 
de 
par 
les 
répercussions 
neurologiques 
qui 
étaient en train de s'amplifier. 
 
8. 
Le 2 février 1999, Intras a répondu au Dr Forni 
qu'au vu des indications de son médecin-conseil, elle 
prendrait en charge une partie des frais du traitement 
envisagé aux États-Unis. Elle demeurait dans l'attente de 
l'estimation des coûts. 
 
9. 
Par l'intermédiaire d'Assuas (Association suisse 
des assurés), Intras a reçu le 21 juin 1999 une facture 
totalisant US$ 126'980.-- relative au traitement subi par 
Mme T_________ à Boston du 26 au 27 janvier et du 29 
janvier au 7 février 1999. 
 
10. 
Le 10 novembre 1999, Intras a écrit à Mme 
T_________ 
que 
sur 
la 
base 
des 
documents 
et 
des 
renseignements 
en 
sa 
possession, 
elle 
prendrait 
en 
charge, à titre exceptionnel, les hospitalisations aux 
USA dans les limites de l'article 14 du règlement Quadra 
et les soins ambulatoires qui avaient précédé et suivi 
ces hospitalisations. 
 
11. 
Le 11 novembre 1999, Intras a payé CHF 11'000.-- 
pour 
l'hospitalisation 
volontaire 
à 
l'étranger 
du 
26 janvier au 6 février 1999 au titre de l'assurance 
complémentaire Quadra. 
 
12. 
Le 13 janvier 2000, Mme T_________, représentée 
par Assuas, a sollicité le remboursement des prestations 
dues ou, à défaut, une décision formelle. Le Dr Forni 
avait en effet démontré le caractère urgent du traitement 
entrepris. 
 
13. 
Le 28 janvier 2000, Intras a rendu une décision 
formelle en relevant que le Dr Forni avait indiqué, le 
21 janvier 1999, que Mme T_________ devait se rendre 
prochainement aux États-Unis et qu'un plan financier 
allait être demandé aux spécialistes américains. 
 
 
 
Le 2 février 1999, Intras avait fait savoir 
qu'elle restait dans l'attente de l'estimation des coûts. 
Or, elle avait reçu une facture pour un traitement et une 
hospitalisation effectués. Un voyage ayant été envisagé à 
Boston pour des suites de traitement, le caractère urgent 
de celui-ci ne pouvait être admis. 
 
 
 
En conséquence, seuls les CHF 1'000.-- par jour 


 
 - 5 - 
 
 
 
dus au titre de l'article 14 du règlement Quadra étaient 
payés à l'exclusion de toute autre prestation. 
 
 
 
La voie de l'opposition était indiquée. 
 
14. 
Par courrier du 25 janvier (recte 25 février) 
2000, Mme T_________ en personne a fait opposition à 
cette décision. En janvier 1999, elle s'était rendue à 
Boston alors qu'elle suivait un traitement de cortisone. 
Arrivée dans cette ville, son état s'était dégradé à un 
point tel qu'elle ne pouvait plus rester debout et les 
médecins l'avaient avisée du risque que représentait un 
long voyage de retour en Suisse. Devant l'urgence, ils 
avaient décidé de l'opérer et de procéder à un traitement 
au 
proton 
beam 
car 
il 
fallait 
procéder 
à 
une 
transplantation de vertèbres, la moelle épinière étant 
comprimée et la vertèbre abîmée. Elle concluait donc à 
l'annulation de la décision formelle et proposait de 
demander la confirmation de ses affirmations à ses 
médecins américains. 
 
15. 
Par décision du 2 mars 2000, Intras a rejeté 
l'opposition en maintenant sa position initiale. Le 
caractère urgent ne pouvait pas être justifié; elle ne se 
prononçait 
pas 
sur 
l'aggravation 
alléguée 
par 
Mme 
T_________ alors que celle-ci se trouvait aux États-Unis. 
 
16. 
Mme T_________ a fait parvenir par Assuas, le 
28 juillet 2000, des certificats médicaux établis les 
13 et 22 juin 2000 par le professeur Suit, rédigés en 
anglais, attestant de l'urgence du traitement. 
 
17. 
Par courrier du 7 août 2000, Intras a informé 
Assuas que sa décision sur opposition du 2 mars 2000 
n'ayant pas fait l'objet d'un recours, elle était devenue 
définitive. Cette affaire était donc liquidée. 
 
18. 
Agissant 
par 
l'intermédiaire 
d'un 
avocat, 
Mme T_________ a saisi Intras le 29 septembre 2000 d'une 
demande en reconsidération de la décision sur opposition 
du 2 mars 2000. 
 
 
 
L'urgence du traitement avait été démontrée par 
les courriers du professeur Suit du mois de juin 2000, 
postérieurs à la décision sur opposition, et le fait que 
Mme T_________ s'était rendue à l'étranger dans le but de 
subir des examens n'était pas relevant. 
 
 
 
L'article 
36 
alinéa 
2 
de 
l'ordonnance 
sur 


 
 - 6 - 
 
 
 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202) (sic) n'excluait le cas d'urgence que lorsque le 
traitement prodigué à l'étranger était envisagé lors du 
déplacement de l'assuré. Tel n'était pas le cas car 
Mme T_________ n'avait pas lieu de s'attendre à ce que 
les 
résultats 
des 
examens 
mettent 
en 
évidence 
la 
nécessité d'une opération rapide, un retour en Suisse 
pouvant occasionner un risque grave pour sa santé. Au vu 
de 
ces 
éléments 
nouveaux, 
Intras 
était 
invitée 
à 
reconsidérer sa décision sur opposition. 
 
19. 
Le 6 octobre 2000, Intras a répété que la décision 
du 2 mars 2000 était devenue définitive faute de recours 
dans le délai légal. 
 
20. 
Le 10 novembre 2000, le conseil de l'assurée a 
répété à Intras que la décision du 2 mars 2000 était 
fondée sur une inadvertance manifeste car la demande de 
Mme T_________ aurait dû être examinée selon l'article 36 
alinéa 2 OLAA et non selon l'article 36 alinéa 1 OLAA. 
 
21. 
Le 16 novembre 2000, Intras a indiqué qu'un nouvel 
examen de la situation était en cours compte tenu des 
termes de la lettre du 10 novembre 2000. 
22. 
Le 21 novembre 2000, Intras a écrit au conseil de 
Mme T_________ 
qu'elle 
s'était 
prononcée 
à 
maintes 
reprises dans cette affaire, qu'elle ne comptait pas y 
revenir et que le dossier était classé. 
 
23. 
Par courrier du 3 janvier 2001, le conseil de 
Mme T_________ a sollicité une décision motivée avec 
l'indication des voies de droit au sujet de la demande de 
reconsidération qu'il avait présentée, fondée sur l'avis 
médical de juin 2000. 
 
24. 
Par courrier du 12 janvier 2001, Intras a répété 
que sa décision sur opposition était définitive. 
 
25. 
Le 17 janvier 2001, le conseil de Mme T_________ a 
écrit à Intras que sa dernière prise de position 
constituait une décision de refus de la demande de 
reconsidération 
à 
laquelle 
sa 
mandante 
formait 
opposition. 
 
26. 
Le 25 janvier 2001, Intras a confirmé sa position 
du 12 janvier 2001. 
 
27. 
Le 7 mai 2001, le conseil de Mme T_________ a 
imparti un délai de trente jours à Intras pour qu'elle 


 
 - 7 - 
 
 
 
rende une nouvelle décision à la lumière des pièces qui 
lui avaient été adressées en juin 2000. 
 
28. 
Par courrier du 16 mai 2001, Intras a constaté 
qu'aucun 
motif 
justifiant 
la 
reconsidération 
de 
la 
décision sur opposition du 2 mars 2000 n'était allégué et 
que la demande était rejetée dans la mesure où elle était 
recevable. Aucune voie de droit n'était indiquée. 
 
29. 
Le 29 mai 2001, le conseil de Mme T_________ a 
considéré le courrier précité comme une décision de refus 
de 
la 
demande 
de 
reconsidération 
et 
il 
a 
formé 
opposition. 
 
30. 
Par décision sur opposition du 7 juin 2001, Intras 
caisse-maladie a confirmé à Madame T_________ la teneur 
de sa lettre du 16 mai 2001 par laquelle elle refusait de 
reconsidérer sa décision sur opposition du 2 mars 2000. 
Cette nouvelle décision était susceptible de recours dans 
les 
trente 
jours 
auprès 
du 
tribunal 
cantonal 
des 
assurances du canton de Genève. 
 
31. 
Par acte déposé au greffe le 5 juillet 2001, 
Mme T_________ a recouru contre cette décision auprès du 
tribunal 
administratif 
fonctionnant 
comme 
tribunal 
cantonal des assurances en concluant principalement à 
l'annulation de la décision sur opposition du 2 mars 
2000; des faits nouveaux justifiaient la reconsidération 
et 
la 
condamnation 
d'Intras 
à 
payer 
les 
frais 
d'intervention et d'hospitalisation occasionnés par le 
séjour 
au 
General 
Hospital 
du 
Massachusetts 
sous 
déduction de CHF 16'928,45 déjà versés sous suite de 
frais. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée à 
Intras pour nouvelle décision. 
32. 
Intras a conclu au rejet du recours dans la mesure 
où il était recevable. 
 
33. 
A la requête du juge délégué, la recourante a 
produit 
une 
traduction 
française 
des 
attestations 
médicales établies en anglais par le professeur Suit les 
13 et 22 juin 2000. 
 
 
 
Elle 
a 
précisé 
ses 
conclusions 
tendant 
au 
remboursement par Intras du traitement au Massachusetts 
General Hospital du 26 au 27 janvier 1999 et du 29 
janvier au 6 février 1999, soit US$ 126'980.-- dès le 29 
janvier 1999, sous déduction de CHF 16'928,45 du 11 
novembre 1999. 
 
 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
 
Enfin, elle a spécifié que ses prétentions étaient 
fondées 
sur 
l'article 
36 
de 
l'ordonnance 
sur 
l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102) 
et 
non 
OLAA, 
comme 
indiqué 
par 
erreur 
dans 
les 
précédentes écritures. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
La 
décision 
attaquée, 
soit 
la 
décision 
sur 
opposition du 7 juin 2001, donne à penser qu'elle a été 
rendue 
en 
application 
de 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10), 
mais cette loi n'est pas citée. 
 
 
 
Quant à la décision sur opposition du 2 mars 2000, 
elle se réfère à la LAMal et à l'assurance complémentaire 
tout en spécifiant qu'elle sera exécutoire si aucun 
recours n'est interjeté dans les trente jours ! 
 
2. 
Le présent recours a été interjeté en temps utile 
devant la juridiction compétente et il est recevable 
(art. 56C litt. a de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 86 de la LAMal). 
 
3. 
Il est constant qu'aucun recours n'a été interjeté 
par Mme T_________ dans les trente jours dès réception de 
la décision sur opposition du 2 mars 2000. Cependant, 
 
par analogie avec la révision des décisions rendues par 
les autorités judiciaires, l'administration est tenue de 
procéder à la révision (procédurale) d'une décision 
entrée en force formelle lorsque sont découverts des 
faits 
nouveaux 
ou 
de 
nouveaux 
moyens 
de 
preuve, 
susceptibles de conduire à une appréciation juridique 
différente (ATF 119 V 477 consid. 1a). 
 
 
 
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux 
s'apprécie de la même manière en cas de révision 
(procédurale) d'une décision administrative, de révision 
d'un jugement cantonal dans le cadre de l'article 108 
alinéa 1 lettre i LAA ou d'une révision fondée sur 
l'article 137 lettre b OJ (à propos de la révision 
procédurale de décisions administratives : ATF 108 V 168 
consid. 2b; à propos de l'article 108 alinéa 1 lettre i 
LAA : RDAF 1993 I 86 196 consid. 2; à propos de l'article 
137 lettre b OJ : ATF 108 V 170 et 110 V 141 consid. 2). 
 
4. 
Sont "nouveaux" les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des 
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui 


 
 - 9 - 
 
 
 
n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être 
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à 
modifier l'état de fait qui est à la base de la décision 
entreprise et à conduire à un jugement différent, en 
fonction 
d'une 
appréciation 
juridique 
correcte. 
Les 
preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les 
faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit 
des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au 
détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont 
destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 
requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les 
invoquer dans la précédente procédure. Une preuve est 
considérée 
comme 
concluante 
lorsqu'il 
faut 
admettre 
qu'elle aurait conduit l'autorité (administrative ou 
judiciaire) à statuer autrement, si elle en avait eu 
connaissance, dans la procédure principale. Ce qui est 
décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à 
l'appréciation 
des 
faits 
seulement, 
mais 
à 
l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas 
qu'une 
nouvelle 
expertise 
donne 
une 
appréciation 
différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de 
faits nouveaux, dont il résulte que les bases de la 
décision entreprise comportaient des défauts objectifs. 
Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit 
pas que l'expert tire ultérieurement, des faits connus au 
moment du procès principal, d'autres conclusions que 
l'autorité. Il n'y a pas non plus motif de révision du 
seul fait que celle-ci paraît avoir mal interprété des 
faits connus déjà lors de la procédure principale. 
L'appréciation 
inexacte 
doit 
être, 
bien 
plutôt, 
la 
conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de 
faits essentiels pour le jugement (ATF 110 V 141 consid. 
2; 293 consid. 2a; 108 V 171 ss, consid. 1; ATFA B c/CNA 
du 19 juin 1996, U 5/95). 
 
 
 
Aussi, au lieu de répondre le 7 août 2000 que la 
décision sur opposition était devenue définitive et que 
l'affaire était liquidée, Intras aurait dû entrer en 
matière sur la demande de reconsidération lorsqu'elle a 
reçu d'Assuas, le 28 juillet 2000, des certificats 
médicaux établis les 13 et 22 juin 2000 par le professeur 
Suit, soit postérieurement à la décision sur opposition, 
et attestant de l'urgence du traitement. C'est finalement 
dans son courrier du 16 mai 2001 qu'Intras s'est 
prononcée pour se borner d'ailleurs à indiquer que la 
recourante 
n'alléguait 
aucun 
motif 
justifiant 
la 
reconsidération dans ses courriers des 29 septembre 2000 


 
 - 10 - 
 
 
 
et 7 mai 2001. Or, dans ces courriers-ci, Mme T_________ 
a cité par erreur l'article 36 OLAA mais elle a bien fait 
référence aux certificats médicaux du professeur Suit 
établis en juin 2000 et dont, par définition, Intras 
n'avait pas connaissance lorsqu'elle a statué le 2 mars 
2000 pour établir que la situation de l'assurée s'était 
péjorée alors qu'elle se trouvait aux États-Unis, qu'un 
retour en Suisse n'était pas approprié et qu'en raison de 
l'urgence 
non 
prévisible, 
l'opération 
avait 
été 
effectuée. Les certificats médicaux du professeur Suit 
démontraient que le traitement dispensé à Mme T_________ 
n'était pas celui pour lequel elle s'était initialement 
rendue sur place. 
 
 
 
Force est d'admettre que dans son courrier du 
16 mai 2001, Intras n'est pas entrée en matière sur ces 
griefs. Elle ne semble d'ailleurs pas avoir transmis ces 
attestations du professeur Suit à son médecin-conseil et 
ne conteste pas que le rapatriement de Mme T_________ 
n'était pas possible compte tenu de son état, ni que le 
traitement dispensé ne pouvait l'être en Suisse. 
 
5. 
Le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de 
préciser le rôle du médecin-conseil tel qu'il est défini 
par l'article 57 LAMal. Celui-ci doit notamment examiner 
si les conditions de prise en charge d'une prestation 
sont remplies (ATA V. du 1er décembre 1998). Étant donné 
la place accordée par la loi au médecin-conseil, il y a 
lieu d'admettre, que les principes développés par la 
jurisprudence concernant la valeur probante que le juge 
peut accorder à l'appréciation émise par le médecin 
désigné par la caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents ou par les autres assureurs participant à 
l'application de l'assurance-accidents obligatoire, sont 
applicables en matière d'assurance-maladie (ATF 120 V 357 
consid. 1 p. 360-362). 
 
 
 
Il faut donc retenir que lorsqu'aucun indice 
concret 
ne 
permet 
de 
douter 
du 
bien-fondé 
des 
appréciations 
émises 
par 
les 
médecins-conseils 
des 
assureurs pratiquant l'assurance obligatoire des soins 
(art. 11 et 57 LAMal), les rapports émis par ces 
praticiens ont valeur de preuve s'ils ont été établis à 
un moment où l'assureur concerné n'était pas partie à la 
procédure (ATA C. du 13 avril 1999). 
 
 
 
En l'espèce, Intras n'a pas sollicité l'avis de 
son médecin-conseil sur cette question et a décidé que la 
condition de la révision - et de la prise en charge - 


 
 - 11 - 
 
 
 
n'était 
pas 
remplie, 
l'assurée 
s'étant 
rendue 
à 
l'étranger 
pour 
y 
subir 
le 
traitement 
envisagé 
initialement. 
 
6. 
Ce faisant, Intras n'a pas instruit correctement 
la présente cause. Elle aurait dû soumettre cette 
question à son médecin-conseil, voire à un expert. 
 
7. 
En l'état du dossier, le tribunal de céans n'est 
pas à même de trancher la question de l'existence ou non 
de l'urgence. L'avis dépend de la question préalable 
relative à l'identité ou non du traitement envisagé et de 
l'opération effectivement pratiquée. 
 
8. 
Dans 
ces 
conditions, 
le 
recours 
sera 
admis 
partiellement, la décision du 7 juin 2001 annulée et la 
cause renvoyée à Intras pour qu'elle procède à des 
investigations complémentaires en recourant si nécessaire 
à l'avis d'un oncologue. Le cas échéant, elle devra 
ordonner 
une 
expertise 
et 
soumettre, 
avant 
de 
l'entreprendre, le nom de l'expert et le questionnaire à 
la recourante. 
 
9. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 89G LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 1'250.-- sera allouée à la recourante à charge 
d'Intras. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 5 juillet 2001 par Madame T_________ contre 
la décision sur opposition d'Intras caisse-maladie du 7 
juin 2001; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
annule la décision du 7 juin 2001; 
 
 
 
 
renvoie 
la 
cause 
à 
Intras 
caisse-maladie pour instruction complémentaire au sens 
des considérants; 
 
 
 
 
alloue 
une 
indemnité 
de 


 
 - 12 - 
 
 
 
CHF 1'250.-- à Madame T_________ à charge d'Intras; 
 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Mauro Poggia, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
Intras 
caisse-maladie 
et 
à 
l'office 
fédéral 
des 
assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin et Schucani, 
Mme Bonnefemme-Hurni, juges et M. Torello, 
juge-suppléant. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj.: le vice-président : 
 
 
 M. Tonossi 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci