ge_gerichte · ACPR/595/2024 · 2024-05-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11642/2024 
ACPR/595/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 14 août 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Andrea VON FLÜE, avocat, KÖNEMANN & VON FLÜE, 
rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 mai 2024 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 10 juin 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
27 mai 2024, notifiée le 29 suivant, par laquelle le Ministère public a décidé de ne 
pas entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et au renvoi du dossier au 
Ministère public pour suite d'instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, né le ______ 1961, a déposé plainte pénale le 20 avril 2024 à 
l'encontre de B______, née le ______ 1944, lui reprochant, le 26 mars 2024 vers 
11h15, d'être entrée sans droit dans son domicile sis chemin 1______ no. ______, à 
C______ [GE], ainsi que de l'avoir poussé et injurié à plusieurs reprises. 
b. Entendue par la police les 12 et 28 avril 2024, B______, qui a déposé plainte 
pénale contre A______, a expliqué s'être rendue le 26 mars 2024 au domicile de 
celui-ci dans le but de récupérer le dossier qu'elle lui avait remis aux fins de 
l'établissement de sa déclaration fiscale. Il lui avait refusé de le lui rendre et avait 
tenté de lui "fermer la porte au nez". Elle avait placé son pied pour l'en empêcher. Il 
avait alors claqué violemment la porte sur elle, qui l’avait heurtée au niveau du flanc 
droit de sa cage thoracique. Elle avait réagi en lui donnant une "baffe" sur la joue. En 
réaction, il l'avait poussée violemment en arrière avec ses mains, causant sa chute. Sa 
tête avait heurté le mur. Elle avait eu très mal et pensait que sa colonne vertébrale 
était cassée. Elle voyait trouble et avait remarqué, en portant la main à son crâne, 
qu'elle saignait. Tous deux avaient appelé la police. 
Une ambulance l'avait acheminée aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après, 
HUG). 
Selon constat médical établi le 26 mars 2024 par le Service des urgences des HUG, 
accompagné d'une photo, B______ a souffert d'une plaie occipitale sans saignement 
actif et d'une douleur au thorax postérieur à droite. 
c. Entendu par la police en qualité de prévenu le 20 avril 2024, A______ a déclaré 
que B______ l'avait poussé dans son appartement au niveau de son dos et qu'il s'était 
retourné et avait mis son avant-bras à la hauteur de ses épaules en la repoussant. Elle 
avait forcé le passage et l'avait poussé encore plus fort. Comme elle avait placé un 


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pied à l'intérieur de son appartement, il l'avait repoussée avec son avant-bras, "avec 
une force mesurée", dans le seul but de fermer la porte. B______ avait alors chuté et 
s’était cogné la tête sur le mur. Constatant qu’elle saignait, il avait immédiatement 
appelé la police. Elle avait commencé à crier et à l'insulter. 
Alors qu'il avait le dos tourné, elle s'était relevée, avait couru puis pénétré dans son 
appartement. Il avait alors jeté son dossier sur le palier pour qu'elle en sorte et 
renoncé à lui demander les CHF 50.- dus pour pouvoir récupérer ses documents. Elle 
avait tambouriné contre sa porte jusqu'à l'arrivée de la police. 
d. Le Ministère public a, par ordonnance pénale du 27 mai 2024, reconnu A______ 
coupable de lésions corporelles simples en lien avec les blessures causées à 
B______, telles qu'attestées par le certificat médical précité. 
Le recourant a formé opposition à cette ordonnance pénale. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les versions des parties 
étaient contradictoires, B______ ayant nié avoir injurié A______, pénétré sans droit 
dans son domicile et l'avoir poussé à plusieurs reprises. En l'absence d'éléments de 
preuve objectifs, il n'était guère possible de privilégier l'une ou l'autre des versions, 
ni d'établir le déroulement des faits avec certitude. 
S'agissant d'un autre comportement susceptible d'être qualifié de voies de fait, 
B______ avait reconnu avoir mis une "baffe" à A______, après qu’il eut claqué la 
porte de son appartement sur elle, la heurtant par ce geste dans la cage thoracique. Ce 
geste s’expliquait par le comportement violent de A______ à son encontre, étant 
rappelé que la prévenue était âgée de 79 ans au moment des faits. Aucune lésion 
n’avait par ailleurs été constatée sur A______ et les conséquences de l’acte de 
B______ pouvaient ainsi être considérées comme peu importantes (art. 310 al. 1 
let. c cum 8 al. 1 CPP et 52 CP). 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir que l'ordonnance querellée était 
insatisfaisante en droit et se plaint d'une instruction "sommaire". 
 
Il pourrait, à l'occasion de l'audience à venir devant le Ministère public, à la suite de 
l'opposition formée à l'ordonnance pénale, exposer plus en détail sa version des faits. 
Il pourrait notamment expliquer le comportement inadéquat et très agressif de 
B______, qui avait violemment forcé la porte de son appartement. 
 
Celle-ci avait admis avoir placé un pied "dans [son] domicile" et lui avoir asséné une 
gifle. Les infractions de violation de domicile [et de voies de fait] étaient donc réalisées. 
L'âge avancé de B______ ne saurait l'exempter d'adopter un comportement 


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respectueux envers autrui et conforme au droit. Sa réaction au contraire, surtout à son 
âge, démontrait un tempérament mal maîtrisé qu'il convenait de sanctionner. 
 
Vu l'opposition qu'il avait formée à l'ordonnance pénale, "on" ne saurait considérer 
comme établi un "comportement violent" de sa part. L'entier du dossier devait être 
renvoyé au Ministère public pour suite d'instruction et le cas échéant une audience 
devant le Tribunal de police. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant ne conteste pas expressément la non-entrée en matière en raison 
d'injures qu'aurait proférées la prévenue à son encontre, insultes qu'il n'a au 
demeurant jamais détaillées, ni le fait que celle-ci l'aurait poussé à plusieurs reprises. 
Il n'y sera pas revenu. 
4. 
Il reproche en revanche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte pour violation de domicile et voies de fait, puisque la prévenue avait admis 
avoir placé un pied dans son appartement et lui avoir asséné une gifle. 
4.1. Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en 
matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments 


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susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun 
acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les 
charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance 
de non-entrée en matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement 
la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET 
/ A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 
4.2. Une non-entrée en matière doit également être prononcée lorsqu'il peut être 
renoncé à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 310 
al. 1 let. c cum 8 al. 1 CPP). Tel est notamment le cas si la culpabilité de l'auteur et 
les conséquences de son acte sont peu importantes (art. 52 CP). 
L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au 
regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la 
culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par 
comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de 
faits punissables revêtant la même qualification; il ne s'agit pas d'annuler, par une 
disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi (Message 
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en 
vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi 
fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 
p. 1871). Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments 
pertinents pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de 
l'auteur, tels que les antécédents, la situation personnelle ou le comportement de 
l'auteur après l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4). 
4.3. L'art. 186 CP, qui réprime la violation de domicile, vise celui qui, d'une manière 
illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une 
habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou 
jardin clos attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de 
l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 
4.4. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, punissables d'une amende, se 
définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré 
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé; il s'agit généralement 
de contusions, de meurtrissures, d'écorchures ou de griffures (ATF 134 IV 189 
consid. 1.2). 
4.5. En l'espèce, s'agissant des faits potentiellement constitutifs de violation de 
domicile, le Ministère public considère que les déclarations des parties sont 
contradictoires et qu'aucun élément objectif ne permettrait de privilégier une version 
plutôt qu'une autre. À teneur des éléments du dossier, cette appréciation ne peut être 


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suivie, puisque comme justement relevé par le recourant, la prévenue a reconnu à la 
police avoir mis son pied pour bloquer la porte de l'appartement du recourant. 
La question de savoir si ce comportement tendant à empêcher de fermer une porte en 
ayant uniquement un pied dans un appartement serait constitutif d'une violation de 
domicile souffrira de demeurer ouverte. 
En effet, les faits reprochés à la prévenue se sont inscrits dans un épisode lors duquel 
le recourant, le 26 mars 2024, soit quelques jours avant la fin du délai pour rendre la 
déclaration aux autorités fiscales, a refusé de lui restituer le dossier qu'elle lui avait 
confié pour remplir cette déclaration. Il a exigé de sa part CHF 50.- en contrepartie 
de cette restitution, alors qu'il ne prétend pas avoir accompli de quelconque démarche 
pour la prévenue. Ainsi, au lieu de s'exécuter immédiatement, le recourant a attisé le 
mécontentement de la prévenue qui insistait pour récupérer ses documents. 
C'est dans ce contexte, où le recourant reconnait qu'il entendait fermer sa porte et que 
la prévenue quitte les lieux, que celle-ci a placé son pied dans l'entrebâillement pour 
l'en empêcher et a fini par lui asséner une gifle. 
Il a reconnu l'avoir poussée, sans force toutefois, ni intention de la faire tomber. Cette 
question doit effectivement être examinée dans le cadre de sa mise en prévention 
pour lésions corporelles simples, mais n'empêche pas que la Chambre de céans 
retienne, quelle qu'ait été l'intention du recourant, que la mise en cause, âgée de 
79 ans au moment des faits, a chuté au sol et été blessée notamment au crâne. Elle a 
dû être amenée en ambulance aux HUG. 
Ces circonstances amènent à confirmer l'ordonnance du Ministère public, en ce sens 
que la gravité des infractions reprochées à la mise en cause – pour autant que réalisée 
s'agissant de la violation de domicile alléguée –, est très relative, et qu'en tout état 
l'intéressée en a d'ores et déjà subi les conséquences. Il se justifiait ainsi de ne pas 
entrer en matière sur la plainte du recourant. 
5. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00