ge_gerichte · ACPR/934/2025 · 2025-08-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20592/2022 
ACPR/934/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 13 novembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Alice AEBISCHER, avocate, Etude BERTANI & AEBISCHER, 
rue Ferdinand-Hodler 9, case postale 3099, 1211 Genève 3, 
recourant, 
contre l’ordonnance de classement partiel rendue le 21 août 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 4 septembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 21 août 
2025, notifiée le 25 suivant, par laquelle le Ministère public, après avoir classé ses 
plaintes contre B______ (ch. 1) et C______, en tant qu’elles concernaient les 
infractions de traite d’êtres humains, d’usure et d’infractions aux art. 112 LAA et 87 
LAVS (ch. 2), l’a condamné aux frais de la procédure (ch. 14) et au remboursement à 
l’État de la somme de CHF 9'291.- allouée à B______ à titre d’indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure et de tort 
moral ainsi que de la somme de CHF 500.- allouée à C______ à titre de réparation du 
tort moral subi (ch. 15). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement, à ce qu’il soit 
dispensé de verser des sûretés, à être mis au bénéfice de l’assistance juridique et à la 
nomination d’office de son conseil, principalement, à l’annulation des chiffres 14 et 
15 de l’ordonnance querellée et à ce que les frais de la procédure et les indemnités 
allouées aux prévenus (frais de défense et tort moral) soient laissés à la charge de 
l’État. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 15 septembre 2022, A______, a déposé plainte contre son frère, C______, et 
sa belle-sœur, B______, pour traite d’êtres humains et usure. 
En substance, il avait été contacté en 2019 par son frère qui lui avait proposé de lui 
trouver un travail en France, puis à Genève. Il l’avait alors rejoint en Roumanie, son 
frère s’y trouvant en vacances avec sa famille, et était rentré avec eux à Genève. Durant 
ces vacances, il s’était senti comme « un esclave ». À son retour, il avait débuté un 
emploi dans un des salons de coiffure de son frère et de sa belle-sœur à 
D______ [France], jusqu’en mars 2020, travaillant de 9h à 21h, sept jours sur sept, 
sans pause, et pour un salaire de EUR 20.- par jour. Il avait accepté ces conditions car 
son frère lui avait promis de lui procurer des papiers. Il était alors logé dans une petite 
pièce à E______ [France], pour un loyer mensuel de EUR 100.-. Il se sentait comme 
un esclave et avait peur, mais il n’était pas parti, ayant deux frères et deux sœurs qui 
habitaient à Genève et une relation compliquée avec sa famille. En mars 2020, 
C______ lui avait dit qu’il travaillerait désormais à M______ [GE] en tant que serveur 
dans un bar qui lui appartenait. Il avait alors logé dans un appartement insalubre, 
propriété de son frère, au-dessus de l’établissement, dont il ne pouvait utiliser que la 
chambre, pour un loyer de EUR 1'000.- par mois. Ses horaires de travail étaient de 7h 
jusqu’à 19h, puis de 22h jusqu’au départ du dernier client. Du lundi au jeudi et le 
dimanche, le bar fermait à 2h, mais il restait jusqu’à 4h pour s’occuper du nettoyage. 
Du vendredi au samedi, le bar fermait à 4h et il finissait de travailler à 6h du matin. Il 
était censé gagner CHF 100.- par jour, mais devait payer lui-même ses vêtements de 
travail. Sa belle-sœur l’avait également frappé un jour, en prenant un balai et le jetant 
contre lui. 


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b. Plusieurs employés du couple ont été entendus par la police le 11 mai 2023 et 
indiqué avoir effectué des horaires réglementaires, contre une rémunération adéquate. 
C______ et B______ s’étaient toujours bien comportés avec eux. Aucun d’entre eux 
n’avait vu A______ travailler dans les établissements de son frère, mais il l’y 
accompagnait souvent. 
F______, sœur de A______, a en particulier indiqué que ce dernier avait toujours eu 
des problèmes. Il n’aimait pas travailler et avait sûrement des troubles d’ordre 
psychiques. C______ devait régulièrement lui envoyer de l’argent pour l’aider. 
Lorsqu’il était arrivé en Suisse, elle l’avait d’abord hébergé chez elle, puis C______ 
lui avait mis un studio à disposition. Il n’avait jamais travaillé pour les commerces de 
leur frère, bien qu’il l’eût souvent accompagné. 
c. 
Entendus par la police en qualité de prévenus C______ et B______ ont contesté 
les faits qui leur étaient reprochés. Ils n’avaient jamais demandé à A______ de 
travailler pour eux, ce dernier buvant beaucoup et n’étant pas en mesure d’assumer un 
emploi. Ils l’avaient logé gratuitement chez eux, chez des membres de la famille ou 
dans des logements appartenant à C______ et qui n’étaient aucunement insalubres, et 
avaient assumé ses frais courants. A______ n’avait jamais travaillé dans l’un ou l’autre 
des commerces dont ils assuraient la gestion. 
d. Lors de l’audience de confrontation du 28 juin 2023, A______ a indiqué que les 
vacances en Roumanie s’étaient très bien passées. S’il avait déclaré à la police qu’il 
s’y était senti comme un esclave, c’était car son frère lui disait toujours "fais ci ou fais 
ça". Il lui avait, par exemple, demandé de préparer une chicha ou, à une reprise, de 
couper le mouton qu’ils avaient ensuite mangé tous ensemble. Son projet, en rejoignant 
son frère, était de devenir le responsable de tous les salons de coiffure de ce dernier, 
lesquels rencontraient des problèmes (bagarres entre les employés et disparition 
d’argent) et d’en gérer le personnel, bien qu’il ne disposât d’aucune qualification 
professionnelle en la matière. Son frère et sa belle-sœur l’avaient, dans un premier 
temps, logé chez eux, puis dans « un local poubelles avec une douche, […] un 
garage » leur appartenant, pour la somme de EUR 600.- par mois, qu’il avait versée 
durant trois mois au moyen des prestations chômage perçues des autorités finlandaises, 
avant de cesser de payer le loyer. Il devait cet argent à son frère. Il avait travaillé dans 
ses salons durant cinq à six mois, pour un salaire d’EUR 600.- par mois. Tous les 
employés de son frère étaient maltraités. Dès le mois de mars ou avril 2020, il avait 
vécu à Genève, dans un appartement à N______ [GE] appartenant à son frère, pour un 
loyer de CHF 1'500.- par mois, cette somme étant déduite de son salaire. Durant cette 
période, il travaillait au bar G______ et gagnait CHF 100.- par jour, soit environ 
CHF 3'000.- par mois et avait des pourboires en plus, mais il a finalement indiqué 
n’avoir jamais perçu ce salaire. Par la suite, il avait déménagé dans le logement situé 
au-dessus du bar. Son frère et sa belle-sœur se chargeaient de payer son assurance-
maladie ainsi que ses autres charges. Il n’avait le droit de parler à personne, raison 
pour laquelle il n’avait pas cherché lui-même un appartement. Son frère était 
dangereux et lui faisait peur. Certains de ses amis étaient des « voleurs » ou des 


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« vendeurs de drogue ». Une fois, il avait aperçu son frère couper de la cocaïne et la 
mettre dans des sachets dans la cave. Il avait également habité à la rue 1______, avec 
sa mère et ses sœurs, durant dix jours environ, à une date indéterminée. Son frère et sa 
belle-sœur l’avaient invité à plusieurs reprises à des événements familiaux et en 
vacances alors qu’il travaillait pour eux. C______ déduisait de son salaire entre 
CHF 500.- et 600.- par mois pour s’occuper des démarches pour obtenir ses papiers. 
Durant le COVID, ne pouvant plus travailler, il avait demandé de l’argent à son frère, 
mais ce dernier avait refusé et lui avait dit de faire « comme les africains et qu[’il] 
vende de la drogue dans la rue ». 
C______ a confirmé ses précédentes déclarations et précisé que son frère 
l’accompagnait au bar, mais n’y avait jamais travaillé. Lorsque ce dernier était arrivé 
en Suisse, il avait habité chez lui durant deux à trois semaines, puis dans un studio à 
E______ [France] pour lequel il ne payait pas de loyer. A______ était tout le temps au 
salon de coiffure, sans pour autant y travailler, n’étant pas coiffeur. Parfois, à sa 
demande, il lui ramenait des enveloppes d’argent liquide du salon à son domicile. 
A______ avait ensuite vécu chez leur sœur. Il était alors à la charge de cette dernière, 
ne travaillant pas. Il était finalement allé vivre avec leur autre sœur à la rue 2______ 
et c’est cette dernière qui payait le loyer. 
e. 
À l’issue de l’audience, C______ et B______ ont déposé plainte contre A______ 
pour diffamation et calomnie. 
f. 
Par courrier du 19 juillet et 10 août 2023, C______ et B______ ont également 
déposé plainte contre A______ pour dénonciation calomnieuse et induction de la 
justice en erreur. 
g. Lors de l’audience du 14 septembre 2023, A______ a été interrogé sur les 
nombreuses contradictions contenues dans ses déclarations. Il a néanmoins confirmé 
avoir été « abusé » par son frère et sa belle-sœur, ces derniers l’ayant fait travailler de 
7h du matin au lendemain 4h, voire jusqu’à 7h, durant plusieurs mois, devant 
notamment installer et désinstaller la terrasse du bar. Il ne pouvait pas prendre de 
pause. Il était venu à la demande de son frère qui avait besoin d’aide pour gérer ses 
commerces. C______ était très autoritaire. Il confirmait avoir été « un esclave » durant 
les vacances en Roumanie, devant notamment garder sa nièce et préparer des chichas. 
Il a affirmé ne jamais avoir vécu à la rue 1______. Son frère l’avait en outre « forcé à 
prendre de la drogue de manière indirecte », en ce sens qu’un jour, il était descendu à 
la cave et C______ préparait « une ligne ». Il lui avait dit « vas-y prends », ce qu’il 
avait fait pour s’intégrer. Il reprochait à B______ de lui crier dessus et d’avoir laissé 
son frère profiter de lui. Interrogé sur des pièces qu’il avait lui-même produites, il a 
affirmé avec certitude que la signature s’y trouvant était celle de son frère. Confronté 
au fait qu’elle ne correspondait pas à celles figurant sur les procès-verbaux, il a indiqué 
que C______ était un « professionnel ». 


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C______ et B______ ont maintenu leurs précédentes déclarations. Ils ont précisé que 
la terrasse étant fixe, aucun meuble ne devait être déplacé. 
h. Entendue une nouvelle fois le 30 novembre 2023 en qualité de témoin, F______ 
a confirmé ses déclarations à la police, indiquant que A______ avait toujours besoin 
d’argent et en demandait sans cesse aux membres de la famille. C______ lui en avait 
envoyé régulièrement. Toute la famille se faisait du souci pour lui depuis longtemps 
car il buvait trop et ne voulait pas travailler. Il n’avait jamais payé de loyer, ni à elle 
lorsqu’elle l’avait hébergé, ni à leur frère. Elle avait travaillé pour le bar G______ et 
celui-ci ouvrait à 15h. 
H______, employée du bar G______, a également confirmé ses précédentes 
déclarations du 11 mai 2023 à la police. Elle a ajouté qu’elle avait très souvent vu 
A______ au bar, mais jamais pour y travailler. Il se rendait parfois derrière le bar pour 
se servir à boire et prenait parfois de l’argent dans la caisse. Elle a également confirmé 
que le bar ouvrait à 15h. 
i. 
Lors de l’audience du 4 novembre 2024, A______ est revenu sur ses précédentes 
déclarations, précisant qu’il ne devait pas travailler 24h sur 24, mais uniquement être 
disponible. Il a ensuite affirmé travailler 24h sur 24, étant leur esclave. Ses horaires 
étaient tous les jours différents, terminant parfois à 22h et parfois à 23h, lorsque 
C______ ou B______ lui disaient d’aller dormir. Il reprenait ensuite vers 2h du matin, 
après avoir pris une pause, jusqu’à la fermeture à 4h, et il reprenait à 7h. Parfois, au 
lieu de travailler dans le bar, il devait aller à Plainpalais pour « casser des pierres, faire 
de la construction et faire de la décoration ». 
Entendue comme témoin, I______, médecin psychiatre, a indiqué suivre A______ 
depuis 2022 par entretiens téléphoniques et confirmé la teneur des attestations rédigées 
à la demande du conseil de ce dernier et versées à la procédure. Après avoir affirmé 
que tout ce qu’elle avait indiqué dans les divers documents et courriers produits à la 
procédure étaient des éléments qu’elle avait personnellement constatés, elle a expliqué 
que ses attestations avaient en réalité été rédigées sur la seule base des explications de 
son patient et a admis qu’elle aurait dû faire usage du conditionnel dans ses écrits, 
notamment lorsqu’elle affirmait que A______ courait un réel danger du fait des 
agissements de son frère. 
j. 
À la suite de cette audience, C______ a déposé plainte contre I______ pour 
diffamation et faux témoignage, laquelle fait l’objet d’une procédure distincte. 
k. Entendu le 18 décembre 2024, A______ a finalement expliqué avoir en réalité pu 
bénéficier de pauses, en général de 17h à 23h. Il devait néanmoins se tenir à disposition 
durant celles-ci. Il a affirmé que ses horaires étaient variables, avant d’indiquer qu’ils 
étaient toujours fixes. Il vivait actuellement à 400 mètres de chez C______ et B______ 
et effectuait ses courses dans le magasin près de chez eux car il pouvait y acheter 
certains produits qu’il aimait. 


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l. 
Il ressort des procès-verbaux d’audiences que le Ministère public a, à plusieurs 
reprises, requis de A______ qu’il explique ses nombreuses contradictions et 
incohérences, lui rappelant en outre son obligation de dire la vérité. 
m. Par ordonnance du 30 janvier 2025, le Ministère public a disjoint la procédure 
pénale P/3______/2025 dirigée contre A______ pour dénonciation calomnieuse de la 
présente procédure. 
n. À la suite de l’avis de prochaine clôture de l’instruction du 30 janvier 2025, 
A______ a sollicité l’identification et l’audition du propriétaire du [restaurant 
fastfood] O______ sis à la rue 2 ______ no. ______ et celle du propriétaire d’un 
commerce à la rue 2 ______ no. ______. Il a indiqué que ces personnes pourraient 
confirmer qu’il avait travaillé au bar G______. Il a également requis le paiement de 
CHF 317'810.20 bruts à titre de rémunération pour le travail effectué pour le compte 
de son frère et de sa belle-sœur ainsi que de EUR 4'563.- bruts pour le travail effectué 
en France et CHF 30'000.- à titre de réparation du tort moral. 
o. Entendus par la police le 27 mars 2025, les propriétaires des commerces précités, 
J______ et K______, ont tous deux indiqué, en substance, ne pas avoir vu A______ 
travailler dans le bar de son frère, mais l’avoir aperçu sur la terrasse et donner parfois 
un coup de main. J______ fermait son échoppe à 18h et avait pu observer que le bar 
ouvrait « très tard en fin de journée ». 
p. B______ a sollicité une indemnité de CHF 8'891.80 pour ses frais de défense et 
de CHF 5'000.- à titre de tort moral. 
q. C______ a conclu au paiement de CHF 202'239.25 pour la réparation du 
dommage économique subi et de CHF 30'000.- à titre de tort moral. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient que la procédure n’avait pas 
permis de retenir que les prévenus auraient fait venir A______ en Suisse dans le but 
d’exploiter sa force de travail et se seraient ainsi rendus coupables de traite d’êtres 
humains à son détriment. Aucun des témoins ne l’avait vu travailler, ni dans les salons 
de coiffure, ni dans le bar, et aucun élément ne permettait par ailleurs de considérer 
qu’il l’aurait fait, le cas échéant, sous la contrainte ou la menace. Les prévenus avaient 
été constants dans leurs déclarations, contrairement au plaignant qui s’était souvent 
contredit et avait fourni plusieurs versions des mêmes faits sur tous les éléments 
pertinents et avait exposé un état de fait qui n’était soit pas constitutif d’une infraction, 
soit dénué de toute crédibilité. L’élément d’exploitation en matière d’application de 
l’art. 182 CP faisant manifestement défaut, les éléments constitutifs de l’infraction de 
traite d’êtres humains n’étaient dès lors pas réalisés. 
 
Aucun élément au dossier ne permettait également de retenir que C______ et B______ 
auraient sciemment profité de la gêne, de la dépendance, de l’inexpérience ou de la 
faiblesse de la capacité de jugement de A______ pour le conduire à travailler pour eux 


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sans salaire ou pour obtenir de lui une prestation sans commune mesure avec ses 
contre-prestations, excluant l’infraction d’usure. 
 
Les voies de fait reprochées à B______, contestée par cette dernière, n’étaient 
également pas avérées et, dans tous les cas, prescrites. 
 
Enfin, les éléments constitutifs des infractions aux art. 112 LAA et 87 LAVS n’étaient 
pas réalisés. 
 
Vu le classement des infractions dénoncées par A______, il n’y avait pas lieu de 
donner suite à ses prétentions civiles et les prévenus avaient droit à une indemnité. 
Celles pour tort moral devaient être réduites à CHF 400.- pour B______ et CHF 300.- 
pour C______ et aucun montant n’était alloué à ce dernier à titre de réparation du 
dommage économique, celui-ci n’étant pas établi. Ces montants devaient être mis à la 
charge du plaignant qui avait déposé plainte contre son frère et sa belle-sœur pour traite 
d’êtres humains, soit l’une des infractions les plus graves du code pénal, passible de 
20 ans de peine privative de liberté, alors que l’infraction n’était pas réalisée. Durant 
toute l’instruction, il avait formulé des allégations fluctuantes, contradictoires, et 
dénuées de crédibilité et avait de la sorte compliqué et prolongé l’instruction de la 
cause en persistant notamment à affirmer avoir été traité comme un esclave en 
Roumanie et en sollicitant des actes d’enquête complémentaires. Il avait ainsi contraint 
son frère et sa belle-sœur à subir une procédure judiciaire que ses nombreux 
revirements et demandes avaient conduit à compliquer et à prolonger. Par son 
comportement, A______ avait, intentionnellement ou à tout le moins par négligence 
grave, provoqué l'ouverture de la procédure et compliqué l’instruction de celle-ci, de 
sorte qu’il devait également être condamné aux frais de la procédure (art. 427 al. 2 
let. a CPP) ainsi qu’au paiement aux prévenus des indemnités pour les dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure (art. 432 CPP. 
Toutefois, et indépendamment, le contexte, la situation financière de l’intéressé – qui 
ne lui permettrait que difficilement d’indemniser les prévenus – et les règles de l’équité 
justifiaient de faire usage de l'action récursoire prévue par l’art. 420 CPP, de sorte que 
les indemnités dues à B______ et à C______ étaient allouées par l'État, à charge pour 
A______ de les rembourser. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d’avoir mis les frais de 
la procédure à sa charge sur la base de l’art. 427 CPP, alors que les infractions 
dénoncées étaient poursuivies d’office et qu’il ne pouvait dès lors supporter les 
conséquences de l’ensemble de la procédure pénale, étant précisé qu’il n’avait requis 
l’administration de preuves qu’à la fin de la procédure, l’instruction ayant été, au 
préalable, menée sur l’initiative du Ministère public à qui il aurait appartenu de classer 
la procédure plus tôt. Ses conclusions civiles n’avaient en outre pas engendré de travail 
supplémentaire et ne justifiaient également pas la mise à sa charge des frais. Il ne 
pouvait de plus être condamné à indemniser les prévenus pour leurs frais de défense 
sur la base de l’art. 432 CPP, les infractions dénoncées étant poursuivies d’office. 
S’agissant de l’action récursoire, le Ministère public n’avait aucunement démontré un 


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comportement fautif, intentionnel, malveillant ou une négligence grave de sa part, 
citant à cet égard la directive C.5 du Procureur général sur le calcul des frais, dont les 
conditions de l’art. 6.17 n’étaient pas réalisées. Les contradictions dans ses 
déclarations étaient dues à son état de santé et aux séquelles psychiques – attestées par 
certificats médicaux – dues aux faits dénoncés et à l’anxiété provoquée par les 
audiences. Ainsi, les soupçons suffisants pesant sur les prévenus avaient justifié les 
actes d’instruction et s’il avait renoncé à contester la décision de classement, bien que 
les éléments constitutifs soient réalisés, c’était pour éviter de prolonger la procédure 
et les impacts négatifs qu’elle avait eu sur lui. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. Si les 
fondements juridiques à la condamnation du plaignant à rembourser à l’État les frais 
de la procédure ainsi que les indemnités accordées aux prévenus étaient, effectivement, 
peu clairs et partiellement contradictoires, la décision devait être maintenue quant à 
son résultat. Le raisonnement exposé dans l’ordonnance querellée permettait en outre 
de comprendre les motifs pour lesquels l’action récursoire avait été retenue. En effet, 
il avait exposé en quoi il y avait lieu de retenir qu’il était conforme au principe d’équité 
de faire supporter les frais de la procédure au plaignant qui n’avait pas déposé sa 
plainte de bonne foi, ce qui ressortait tant du dossier que de la partie « en fait » de 
l’ordonnance querellée. Le dépôt de la plainte pour traite d’êtres humains avait de plus 
permis à A______ d’obtenir un permis de séjour et des aides étatiques et la procédure 
pénale avait été ouverte à la suite de ses déclarations, puis compliquée par ses propres 
contradictions et allégations parfois dénuées de toute crédibilité. Les attestations de sa 
thérapeute devaient également être prises avec précaution, vu le contexte dans lequel 
elles avaient été obtenues, cette dernière retenant par exemple comme avéré que 
A______ n'osait pas sortir de chez lui de peur de croiser son frère, alors qu’il avait 
admis aller faire ses courses à proximité immédiate de son domicile par commodité. 
De plus, malgré l’ouverture d’une procédure parallèle pour dénonciation calomnieuse, 
les explications apportées à plusieurs reprises durant les audiences quant à ses droits 
et obligations, notamment de dire la vérité et le temps qui lui avait été laissé pour 
réfléchir, A______ avait persisté dans ses accusations infondées. Ces éléments 
justifiaient de faire usage de l’action récursoire de l’art. 420 CPP. 
c. 
Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions et joint notamment deux 
certificats médicaux établis en juillet 2024 par son médecin traitant lesquels 
confirmeraient son état de santé délétère, qu’aucun élément au dossier ne permettrait 
de remettre en cause. Il se trouvait aujourd’hui encore dans un état dépressif 
« probablement réactionnel ». Enfin, rien ne permettait de retenir qu’il aurait initié la 
procédure de mauvaise foi et s’il avait rencontré des difficultés à s’exprimer en 
audience, elles étaient dues à son état de santé. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 91 al. 4, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 


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auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conteste l'application de l'action récursoire. 
2.1. Aux termes de l'art. 420 CPP, la Confédération ou le canton peut intenter 
une action récursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par négligence 
grave, ont provoqué l'ouverture de la procédure (let. a), rendu la procédure 
notablement plus difficile (let. b) ou provoqué une décision annulée dans une 
procédure de révision (let. c). 
Cette norme consacre l'action récursoire de l'État contre les personnes qui lui ont 
causé, intentionnellement ou par négligence grave, des frais tels que frais de procédure, 
indemnisation du préjudice et du tort moral subis par le prévenu ayant bénéficié d'un 
classement ou ayant été acquitté. Vu l'intérêt de la collectivité à ce que les particuliers 
contribuent également à dénoncer les agissements susceptibles d'être sanctionnés, 
l'État ne doit faire usage de l'action récursoire qu'avec retenue. Néanmoins, il paraît 
conforme au principe d'équité de faire supporter les frais de procédure à celui qui saisit 
l'autorité de poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance. Ainsi, le 
dénonciateur qui utilise le droit de dénoncer à des fins étrangères à celles pour 
lesquelles ce droit a été prévu doit supporter les frais afférents au prononcé de non-
entrée en matière dont l'État est légitimé à lui réclamer le dédommagement sur la base 
de l'art. 420 let. a CPP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_784/2014 du 18 septembre 2015 
consid. 2.2; 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.1.1 et 6B_5/2013 du 19 février 
2013 consid. 2.6 et 2.7 et les références citées; ACPR/413/2015 du 6 août 2015 
consid. 2.4.1). 
2.2. Une action récursoire entre ainsi en ligne de compte en cas de soupçons sans 
fondement, mais non lorsqu'une plainte est déposée de bonne foi. L'on songe plutôt à 
la dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_638/2020 du 3 février 2021 consid. 2.2) commise sous la forme d'une 
machination astucieuse, au sens de l'art. 303 ch. 1 al. 2 CP ou d'une plainte pénale 
déposée à la légère ("leichtfertige Anzeige"; N. SCHMID / D. JOSITSCH, 
Schweizerischen Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4e éd., Zurich 2023, n. 5 
ad art. 420). Selon la jurisprudence, le dénonciateur qui utilise le droit de dénoncer à 
des fins étrangères à celles pour lesquelles ce droit a été prévu agit par négligence 
grave (arrêt du Tribunal fédéral 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 2.2; 
ACPR/182/2024 du 12 mars 2024 consid. 4.1). Seuls les cas d'une dénonciation 
effectuée 
de 
bonne 
foi 
excluent 
une action récursoire (arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_620/2015 du 3 mars 2016 consid. 2 in FP 2017/2 84). 
2.3. Selon l'art. 6.1 de la Directive du Procureur général C.5 mentionnée par le 
recourant, les frais peuvent être laissés à la charge de l'État (art. 426 et 427 CPP). Le 


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procureur examine toutefois systématiquement s'il ne se justifie pas de les mettre à la 
charge du prévenu, du plaignant ou de la partie plaignante. 
En son art. 6.17, la Directive précise encore qu’il est conforme au principe d'équité de 
faire supporter les frais de procédure à celui qui saisit l'autorité de poursuite pénale de 
manière infondée ou par malveillance (Arrêt du Tribunal fédéral 6B_5/2013 du 
19 février 2013, consid. 2.6). En revanche, en cas d'une dénonciation effectuée de 
bonne 
foi, 
une action récursoire est 
exclue 
(Arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
6B_620/2015 précité, consid. 2). Dès lors, si le plaignant ou la partie plaignante est 
condamné à supporter les frais, le procureur le condamne à rembourser l'éventuelle 
indemnité accordée au prévenu à charge de l'État. 
2.4. En l’espèce, on comprend de la décision querellée, et le Ministère public l’a 
confirmé dans ses observations, que malgré la mention des art. 427 al. 2 let. a et 
432 CPP, ce dernier n’entendait pas se fonder sur ces bases légales pour mettre les 
frais ainsi que les indemnités à la charge du recourant, mais sur l’art. 420 CPP – ce 
qu’il a au demeurant fait de manière subsidiaire – cette disposition permet tant à l’État 
d’exercer une action récursoire notamment lorsqu’une partie a, intentionnellement ou 
par négligence grave, provoqué l'ouverture de la procédure (let. a) ou rendu celle-ci 
notablement plus difficile (let. b). Le recourant a au demeurant compris la motivation 
du Ministère public, puisqu’il conteste que les conditions de l’action récursoire 
seraient réunies. 
Ainsi, il convient de déterminer si le recourant a provoqué de manière infondée ou 
malveillante l’ouverture de la procédure, justifiant la mise à sa charge des frais 
engendrés par la procédure et le remboursement des indemnités allouées aux prévenus. 
Il ressort tant du dossier que de la décision querellée – que le recourant n’a par ailleurs 
pas contestée sur le fond – que ce dernier s’est contredit à de nombreuses reprises 
durant ses auditions, de sorte que ses déclarations étaient souvent dénuées de toute 
crédibilité. Le recourant explique son comportement par le fort impact de la procédure 
sur son état de santé, produisant à cet égard des certificat médicaux. Or, si ces derniers 
font état de répercussions dues à la procédure pénale et aux faits dénoncés, ils ne 
permettent aucunement d’expliquer les contradictions de l’intéressé et ses nombreuses 
variations. Il ressort en outre de l’audition de sa psychiatre que les attestations qu’elles 
avait établies, sur demande du conseil du recourant, se fondaient uniquement sur les 
déclarations de ce dernier, avec lequel elle s’entretenait par téléphone, et qu’elle aurait 
dû employer le conditionnel en les rédigeant, n’ayant pas pu elle-même constater les 
faits. Les allégations du recourant quant à son état de santé doivent de plus être 
considérées avec retenue, puisqu’ici encore, il se contredit, soutenant par exemple qu’il 
ne peut plus sortir de chez lui de peur de croiser les prévenus, pour ensuite indiquer 
qu’il est domicilié à proximité de leur logement et va faire ses courses à côté de celui-
ci par commodité, car il s’agit du magasin L______ le plus proche et qu’il aime les 
produits qui s’y trouvent. Or, un tel comportement semble incompatible avec une 
anxiété si importante, qu’il lui aurait été impossible de s’exprimer en audience et de 


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confirmer sa version des faits. Ainsi, ses fréquentes contradictions ne peuvent être 
imputées à son état de santé, qui ne saurait expliquer pour quelle raison il a autant varié 
dans ses déclarations, notamment en indiquant avoir été traité comme un esclave 
durant les vacances en Roumanie, puis l’inverse, d’avoir varié tant sur ses horaires – 
du reste peu crédibles – que sur sa rémunération, sur le montant de son loyer et sur ses 
lieux d’habitation. De plus, les faits dénoncés, loin d’être avérés, ont au contraire été 
réfutés non seulement par les prévenus, mais également par les témoins entendus, 
employés ou non de ces derniers, qui ont notamment soutenu n’avoir jamais vu le 
recourant travailler dans le bar ou dans les salons de coiffure et avoir eux-mêmes été 
bien traités et rémunérés. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, le Ministère public se devait, en présence 
de dénonciations aussi graves, d’instruire la cause et ne pouvait d’emblée classer les 
faits. Il lui appartenait en effet de vérifier si les allégations du recourant étaient 
fondées, ce qui impliquait de procéder à de nombreux actes d’instruction, notamment 
en auditionnant divers témoins, les prévenus et le recourant. Ce dernier n’a alors cessé 
de se contredire, rendant la recherche de la vérité plus difficile et rallongeant ainsi la 
procédure, le Ministère public ayant notamment dû longuement et à plusieurs reprises 
l’interroger sur ses horaires et ses lieux de vie. 
Enfin, s’agissant de l’action récursoire, il importe peu que les infractions en cause 
soient poursuivies d’office ou sur plainte, l’État pouvant réclamer le remboursement 
des frais engagés en cas de mauvaise foi ou de négligence grave d’une partie, ce qui 
est le cas en l’espèce. Quand bien même l’ordonnance querellée se réfère à tort aux 
art. 427 al. 2 let. a et 423 CPP – applicables exclusivement en cas d’infractions 
poursuivies sur plainte, ce qui n’est pas le cas ici –, elle spécifie ensuite, 
qu’indépendamment, l’art. 420 CPP permet à la Confédération ou au Canton d’intenter 
une action récursoire, de sorte qu’on doit comprendre que c’est sur la base de cette 
seule disposition que les frais de la procédure et les indemnités en faveur des prévenus 
ont finalement été mis à la charge du recourant. En effet, la procédure pénale a été 
ouverte à la suite d’une plainte de ce dernier et il ne pouvait ignorer que les faits graves 
qu’il dénonçait étaient infondés, aucun élément de preuve n’ayant corroboré, même 
partiellement, ses dires. Il a ainsi agi sciemment, ou du moins par négligence grave, 
puis rendu la conduite de la procédure plus difficile par son comportement. 
Par conséquent, une action récursoire en faveur de l'État de Genève à l'encontre du 
recourant est justifiée selon l'art. 420 CPP. 
2.5. Le recourant ne soulève par ailleurs aucun grief sur la quotité des frais et des 
indemnités alloués aux prévenus, ni sur la part mise à sa charge. 
Les différents montants retenus par le Ministère public seront, partant, confirmés. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera ainsi confirmée. 
4. 
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours. 


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4.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 let. a CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l’assistance judiciaire gratuite, sur demande, à 
la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de 
ressources suffisantes et que l’action civile ne paraît pas vouée à l’échec. 
4.2. La cause du plaignant ne doit pas être dénuée de toute chance de succès. 
L'assistance judiciaire peut donc être refusée lorsqu'il apparaît d'emblée que la 
démarche est manifestement irrecevable, que la position du requérant est 
juridiquement infondée ou que la procédure pénale est vouée à l'échec 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.1 
et 1B_254/2013 du 27 septembre 2013 consid. 2.1.1). 
4.3. En l'espèce, quand bien même le recourant serait indigent, force est de retenir que 
le recours était voué à l'échec pour les motifs exposés plus haut, de sorte que les 
conditions pour l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours 
ne sont pas remplies. 
Sa demande sera donc rejetée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront ramenés en 
totalité à CHF 600.- pour tenir compte de sa situation financière qui n’apparaît pas 
favorable (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
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ÉTAT DE FRAIS 
 


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COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00