ge_gerichte · DCSO/273/2021 · 2021-06-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/47/2021-CS 
DCSO/273/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU LUNDI 28 JUIN 2021 
 
Plainte 17 LP (A/47/2021-CS) formée en date du 6 janvier 2021 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me Yves Nidegger, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
c/o Me NIDEGGER Yves 
NIDEGGERLAW Sàrl 
Rue Marignac 9 
Case postale 285 
1211 Genève 12. 
- B______ 
c/o Me SPIRA Vincent 
SPIRA + ASSOCIEES 
Rue De-Candolle 28 
1205 Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/47/2021-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Les époux A______ et B______ sont opposés dans une procédure de divorce 
très conflictuelle. 
 
b. Ils sont copropriétaires, à raison d'une moitié chacun, d'un bien immobilier, soit 
la parcelle 1______ de la commune de C______, construite d'une villa qui a 
constitué le domicile de la famille pendant la vie commune. 
 
c. Ce bien est grevé d'une cédule hypothécaire papier n° 2______/2003 au porteur 
de 900'000 fr. plus intérêt de 12 %. 
 
d. Le porteur de cette cédule est D______, fille des époux A/B______. 
 
e. D______ a mandaté, pour la défense de ses intérêts, Me E______ qui exerce la 
profession d'avocate au sein de l'Etude F______. 
 
f. 
D______ 
a 
dénoncé 
au 
paiement, 
le 
6 
juin 
2019, 
pour 
le 
30 décembre 2019, la créance de 900'000 fr. incorporée dans la cédule 
hypothécaire, à l'encontre de sa mère. 
 
En l'absence de paiement, elle a requis le 2 janvier 2020 la poursuite en réalisation 
de gage à l'encontre de A______. 
 
Le commandement de payer, poursuite n° 3______, notifié à cette dernière par 
l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) le 2 mars 2020, a été frappé 
d'opposition. 
 
Une requête de mainlevée de l'opposition a été déposée auprès du Tribunal de 
première instance (ci-après le Tribunal) le 12 août 2020 et une audience a été 
convoquée le 11 janvier 2021, l'affaire ayant été gardée à juger à l'issue de 
l'audience. 
 
g. A______ a requis, le 11 décembre 2020, le séquestre de la cédule hypothécaire, 
en main de l'Etude F______. Elle se prévalait d'une créance de 4'642 fr. à 
l'encontre de B______ découlant d'un jugement JTPI/16975/2019 du 28 novembre 
2019 condamnant celui-ci à payer à celle-là les frais judiciaires et les dépens de la 
cause. Elle alléguait que la cédule, bien que détenue par D______, respectivement 
son avocate, appartenait en réalité à B______. 
 
h. Le Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal) a ordonné le séquestre. 
 
i. L'Office a avisé le 11 décembre 2020 Me E______ du séquestre. 
 
Cette dernière a informé le 21 décembre 2020 à l'Office que D______, était 
porteuse de la cédule, laquelle ne se trouvait pas dans les locaux de l'Etude. En 
tout état, D______ revendiquait le droit de gage et s'opposait au séquestre de la 
cédule. 
 
j. L'Office a établi un procès-verbal de non-lieu de séquestre n° 4______ le 
24 décembre 2020 qu'il a notifié à A______ le jour même, laquelle l'a reçu le 
lendemain. 


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k. Par courrier du 30 décembre 2020, A______ a demandé à l'Office de 
reconsidérer sa décision de non-lieu de séquestre et qu'il soit ordonné à l'Etude 
F______ de produire la cédule sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 
Elle joignait en annexe des documents justifiant selon elle que l'Etude F______ 
détenait bien ce papier-valeur, soit la copie d'un bordereau de pièces daté du 12 
août 2020, provenant de l'Etude et produit devant le Tribunal, mentionnant sous 
pièce 3 ladite cédule. 
 
l. L'Office a soumis ce courrier le 11 janvier 2021 à Me E______ afin qu'elle 
puisse se prononcer sur son contenu. 
 
m. Celle-ci a répondu le 14 janvier 2021 que sa cliente était propriétaire de la 
cédule, qu'elle avait d'ailleurs dénoncée au paiement à l'encontre de sa mère. La 
cédule était détenue directement par sa cliente et ne se trouvait pas dans les locaux 
de l'Etude. Me E______ qualifiait par ailleurs la requête de séquestre abusive, car 
A______ savait que le bien visé par cette mesure n'appartenait pas au débiteur 
contre lequel était dirigé le séquestre. 
 
n. L'Office, sur le vu de cette réponse, a confirmé par courrier du 20 janvier 2021 
à A______ qu'il maintenait le procès-verbal de non-lieu de séquestre du 24 
décembre 2020. 
 
o. Parallèlement, B______ a fait opposition au séquestre le 4 janvier 2021 auprès 
du Tribunal au motif qu'il n'était pas propriétaire des biens visés par le séquestre, 
la cédule ayant été remise à sa fille depuis plusieurs années, ce que savait la 
requérante en séquestre. 
 
p. De son côté, A______ a requis, le 5 janvier 2021, la poursuite de B______ à 
hauteur de 4'642 fr., pour valoir validation du séquestre. 
 
q. Par décision du 7 janvier 2021, l'Office a rejeté cette réquisition de poursuite, à 
laquelle le n° de poursuite 5______ a été attribué, au motif que le séquestre avait 
fait l'objet d'un procès-verbal de non-lieu et que "la validation de séquestre était 
caduque". 
B. 
a. Par acte expédié le 6 janvier 2021 au greffe de la Chambre de surveillance des 
Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ 
a 
conclu 
à 
ce 
que 
l'Office 
soit 
invité 
à 
interpeller 
à 
nouveau 
Me E______, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP et, ceci fait, 
d'établir un nouveau procès-verbal de séquestre. 
 
A l'appui, elle soutenait que le juge du Tribunal avait considéré vraisemblable que 
des biens appartenant au débiteur se trouvaient en main de l'Etude F______ en 
prononçant le séquestre. La plaignante avait en outre fourni à l'Office des 
documents rendant vraisemblable cette détention. L'Office devait par conséquent 
admettre qu'il était rendu vraisemblable que le bien à séquestrer se situait à l'Etude 
F______ et insister auprès de Me E______. 
 
b. Le n° de cause A/47/2021 a été attribué à la procédure de plainte. 


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c. Dans ses observations du 28 janvier 2021, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte, devenue sans objet. Il exposait avoir procédé à une nouvelle interpellation 
de la prétendue détentrice du bien à séquestrer suite à la demande de 
reconsidération de la plaignante et qu'il ne pouvait donc lui être reproché de ne 
pas avoir fait le nécessaire. S'agissant de la menace de la peine prévue à l'art. 292 
CP, elle n'était pas possible, seul l'art. 324 ch. 5 CP étant applicable dans ce 
contexte. Il n'y avait finalement en l'espèce aucune raison de douter de la réponse 
de Me E______. 
 
d. Dans ses observations du 27 janvier 2021, B______ a conclu au rejet de la 
plainte et renvoyé en substance aux explications à l'appui de son opposition au 
séquestre qu'il produisait en annexe. 
 
e. Le greffe de la Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du 
3 février 2021 que la cause était gardée à juger. 
C. 
a. Par acte expédié le 11 janvier 2021 au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ a formé une plainte contre la décision de l'Office de rejeter sa 
réquisition de poursuite du 7 janvier 2021 et conclu à l'annulation de cette 
décision, ainsi qu'à ce qu'il soit donné suite à sa réquisition de poursuite. 
 
b. Le n° de cause A/6______/2021 a été attribué à cette procédure de plainte. 
 
c. Dans ses observations du 29 janvier 2021, l'Office a persisté dans sa décision de 
rejet de la réquisition de poursuite en reprenant l'explication fournie dans la 
décision attaquée. 
 
d. B______ a conclu, dans ses observations du 2 février 2021, au rejet de la 
plainte, sans développer d'argumentation. 
 
EN DROIT 
1. 
En vertu de l'article 70 de la loi sur la procédure administrative (ci-après LPA), 
applicable à la procédure devant la Chambre de surveillance en vertu des articles 9 
al. 4 de la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite (ci-après LaLP) et 20a al. 3 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
la faillite (ci-après LP), l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre des 
procédures se rapportant à une situation identique ou à une cause juridique 
commune. 
 
En l'espèce, A______ avait rédigé la plainte du 11 janvier 2021 dans l'optique 
qu'elle soit traitée dans la même procédure que sa plainte précédente. Le greffe a 
toutefois ouvert une procédure distincte, s'agissant d'une problématique différente. 
Il n'en demeure pas moins que les deux plaintes relèvent d'un même complexe de 
faits et opposent les mêmes parties. Elles visent un séquestre et la validation 


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consécutive à ce séquestre. L'intimé et l'Office renvoient d'ailleurs, dans leurs 
observations relatives à la seconde plainte, à leurs observations relatives à la 
première plainte. Il y a donc lieu de les joindre afin de statuer dans une seule 
décision par soucis de simplification. 
2. 
Déposées en temps utile (art. 17 al. 2 LP; art. 31 LP; art. 142 et 145 al. 1 let. c 
CPC) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 
LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité 
compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre 
d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et 
par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 
consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les plaintes sont recevables. 
3. 
3.1 Les articles 91 à 109 LP relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à 
l'exécution du séquestre (art. 271 LP). 
 
A teneur de l'art. 91 al. 4 LP (cum art. 91 al. 1 ch. 2 LP), les tiers qui détiennent 
des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace 
des peines prévues par la loi (art. 324 ch. 5 CP), l'obligation d'indiquer, jusqu'à 
due concurrence, tous les biens qui appartiennent au débiteur, même ceux qui ne 
sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers. 
 
Saisi d'une requête de séquestre, l'Office doit inviter le tiers séquestré à se 
déterminer de manière précise, puis prendre position sur le point de savoir si le 
séquestre a échoué ou non (ATF 100 III 25 consid. 2). 
 
L'obligation de renseigner du tiers ne peut cependant porter que sur les biens à 
séquestrer dont le créancier a rendu vraisemblable qu'ils existent (art. 272 al. 1 
ch. 3 et 274 al. 2 ch. 4 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_407/2016 du 15 
septembre 2016 consid. 3.2). 
 
Le tiers ne peut refuser de renseigner l'Office en se prévalant de son obligation de 
garder le secret en faveur du débiteur, même s'il s'agit d'un secret professionnel 
protégé par la loi qui doit céder le pas devant l'obligation de renseigner (ATF 129 
III 239 consid. 1 = SJ 2003 I 456; 125 III 391 consid. 2d/bb; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_126/2020 du 8 juin 2020 4.1.1; JEANDIN, Commentaire Romand, 
Poursuite et faillite, 2005, n° 16 ad art. 91 LP). 
 
Contrairement à ce que pourrait laisser penser une interprétation littérale du texte, 
l'art. 91 al. 4 LP impose également au tiers l'obligation d'ouvrir ses locaux et les 
meubles qui s'y trouvent, voire de se dessaisir d'objets en mains de l'office 
lorsqu'il en est requis. Confronté à un tiers récalcitrant, l'Office pourra s'adjoindre 
l'aide de la force publique (JEANDIN, op. cit., n° 18 ad art. 91 LP). 
 
L'Office ne saurait en revanche menacer le tiers de la sanction prévue par 
l'art. 292 CP, seul l'art. 324 ch. 5 CP entrant en ligne de compte à raison de la 
simple inobservation par un tiers de l'art. 91 al. 4 (ATF 125 III 391 consid. 3d; 


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JEANDIN, op. cit., n° 20 ad art. 91 LP; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale 
sur la poursuite pour dettes et la faillite II, n° 55 ad art. 91 LP). 
 
3.2 En l'espèce, l'Office a interpellé par deux fois le tiers supposément détenteur 
des biens à séquestrer en lui soumettant les griefs soulevés par la créancière 
séquestrante. Il a obtenu par deux fois des réponses négatives circonstanciées, 
lesquelles indiquaient que le bien visé était en possession de D______. Ces 
affirmations ne sont pas moins vraisemblables que celles de la plaignante qui 
soutient que Me E______ détiendrait la cédule. Aucun élément à la procédure ne 
permet de remettre en cause les déclarations de cette avocate. Les pièces fournies 
par la plaignante permettent certes de comprendre que Me E______ a eu en mains 
la cédule litigieuse, ou à tout le moins une copie de celle-ci. Rien ne permet 
toutefois de soutenir qu'elle l'aurait toujours, alors qu'elle prétend le contraire. Au 
vu des règles professionnelles applicables aux avocats et des sanctions que 
pourrait encourir cette praticienne du droit, en cas de mensonge, que ce soit sur le 
plan 
pénal 
(art. 324 ch. 5 CP) ou sur le plan disciplinaire (art. 27 et 43 LPAv), ainsi que de 
l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, l'Office pouvait admettre et 
enregistrer sa réponse au procès-verbal de non-lieu de séquestre, sans vérification 
supplémentaire. 
 
Envisager une ouverture des locaux de l'Etude, cas échéant avec l'aide de la force 
publique, apparaît disproportionné en l'occurrence, de surcroît en l'absence 
d'élément permettant de soutenir que Me E______ aurait menti. Une telle mesure 
se révélerait en outre compliquée à organiser dans le respect du secret 
professionnel de l'avocat dû à ses autres clients. 
 
La décision de l'Office d'émettre, puis de confirmer, le procès-verbal de non-lieu 
de séquestre litigieux, dans les circonstances du cas d'espèce, ne prête donc pas le 
flanc à la critique. 
 
3.3 La plainte du 6 janvier 2021 sera par conséquent rejetée. 
4. 
L'Office a rejeté la réquisition de poursuite du 7 janvier 2021 de la plaignante au 
motif qu'elle était "caduque" puisqu'elle avait pour but de valider un séquestre qui 
avait fait l'objet d'un procès-verbal de non-lieu. 
 
La Chambre de surveillance ne peut suivre ce raisonnement. 
 
Une réquisition de poursuite en validation de séquestre est une poursuite ordinaire 
qui doit être admise par l'Office à partir du moment où elle remplit les conditions 
de l'art. 67 LP et de compétence de l'Office. Le fait que le séquestre qu'elle est 
censée valider n'ait pas porté ou qu'il soit levé pour d'autres motifs ultérieurement 
n'affecte pas la validité de la poursuite qui peut être indépendante de ce séquestre 
et conserver sa raison d'être, même en l'absence de séquestre. 
 
Le créancier pourrait d'ailleurs déposer la réquisition de poursuite en validation de 
séquestre sans spécifier qu'elle a ce but. Il le mentionne toutefois en général afin 


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que l'Office puisse faire le lien avec le séquestre et que ce dernier ne soit pas, lui, 
déclaré caduc, faute d'avoir été validé dans les dix jours de la notification du 
procès-verbal (art. 279 al. 1 et 280 ch. 1 LP). 
 
L'Office ne pouvait donc refuser d'enregistrer la réquisition de poursuite de la 
plaignante pour les motifs exposés dans la décision attaquée. 
 
Il faut toutefois encore s'interroger, en l'espèce, compte tenu du domicile du 
débiteur à Dubaï, sur l'existence d'un for de poursuite à Genève, puisque le for du 
séquestre (art. 52 LP) est désormais exclu. 
 
La Chambre annulera donc la décision de rejet de la réquisition de poursuite du 
7 janvier 2021 et retournera le dossier à l'Office afin qu'il examine les autres 
conditions de recevabilité de la réquisition de poursuite. 
5. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Ordonne la jonction des causes A/6______/2021 et A/47/2021, sous ce dernier numéro 
de cause. 
Déclare recevables les plaintes de A______ du 6 janvier 2021 contre le procès-verbal de 
non-lieu 
de 
séquestre 
n° 
4______ 
du 
24 
décembre 
2020 
et 
du 
11 janvier 2021 contre la décision de rejet de la réquisition de poursuite n° 5______ du 
7 janvier 2021. 
Au fond : 
Rejette la plainte de A______ du 6 janvier 2021 contre le procès-verbal de non-lieu de 
séquestre n° 4______ du 24 décembre 2020. 
Annule la décision du 7 janvier 2021 rejetant la réquisition de poursuite n° 5______ de 
A______ et invite l'Office à réexaminer la réquisition dans le sens des considérants. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean 
REYMOND, 
président; 
Monsieur 
Frédéric 
HENSLER 
et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-
PISCETTA 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.