ge_gerichte · DCSO/264/2018 · 2018-05-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4171/2017-CS 
DCSO/264/18
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 3 MAI 2018 
 
Plainte 17 LP (A/4171/2017-CS) formée en date du 16 octobre 2017 par A______, 
B______ et C______, élisant domicile en l'étude de Me Thierry ADOR, avocat. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 4 mai 2018 
à : 
- A______, B______ et C______ 
c/o Me Thierry ADOR, avocat 
Avocats Ador & Associés SA 
Avenue Krieg 44 
Case postale 445 
1211 Genève 12. 
- Office des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Sur réquisition de A______, B______ et C______, l'Office des poursuites (ci-
après : l'Office) a notifié à D______ un commandement de payer, poursuite 16 
xxxx84 W en date du 5 novembre 2016. 
 
L'opposition formée par ce dernier a été levée par jugement rendu le 7 avril 2017. 
Dans le cadre de cette procédure, le poursuivi a comparu par avocat. 
 
b. Le 28 août 2017, A______, B______ et C______ ont requis la continuation de 
la poursuite n° 16 xxxx84 W dirigée contre D______ à l'adresse E______, à 
F______ (GE). 
 
c. Le 11 septembre 2017, l'Office a adressé à D______ un avis de saisie, qui lui a 
été retourné le 22 septembre 2017 avec la mention "destinataire est introuvable à 
l'adresse indiquée". 
 
d. Le 4 octobre 2017, l'Office a établi un procès-verbal de non-lieu de saisie dans 
la poursuite 16 xxxx84 W, et l'a notifié au conseil de A______, B______ et 
C______ le 6 octobre 2017. Ce procès-verbal fait état de ce que "selon constat sur 
place, le nom du débiteur ne figure ni sur les boîtes aux lettres ni sur les portes, 
que les recherches effectuées auprès de l'office cantonal de la population de 
Genève font ressortir que le débiteur a quitté Genève pour Le Caire en Egypte, et 
que selon les renseignements obtenus auprès de la Poste, le destinataire est 
introuvable à l'adresse indiquée". 
 
e. Selon les registres de l'Office cantonal de la population, D______ était 
domicilié au E______ à F______, du 1er septembre 2005 au 15 novembre 2008, 
puis à G______ à Genève jusqu'au 2 mai 2017, date à laquelle il avait quitté la 
Suisse pour s'installer à Le Caire (Egypte). 
B. 
a. Par acte expédié le 16 octobre 2017 à la Chambre de surveillance, A______, 
B______ et C______ forment plainte contre le procès-verbal de non-lieu de saisie. 
 
Ils considèrent que les données figurant au registre de l'Office genevois de la 
population, faisant état de ce que le débiteur aurait quitté Genève pour s'installer 
en Egypte, ne suffisent à retenir la constitution d'un nouveau domicile à l'étranger. 
 
b. Dans ses observations du 13 novembre 2017, l'Office indique avoir constaté, 
lors d'un transport sur place, que le nom du poursuivi ne figurait ni sur les portes, 
ni sur les boîtes aux lettres à l'adresse E______ à F______, avoir été informé par 
le bailleur dudit logement que le poursuivi avait officiellement quitté cet 
appartement le 15 février 2016, que les recherches effectuées auprès de l'Office 
cantonal de la population avaient fait ressortir qu'il était enregistré à cette adresse 
du 1er septembre 2005 au 15 novembre 2008, puis à G______, à Genève, et qu'il 
résidait depuis le 2 mai 2017 au Caire, en Egypte. L'Office a par ailleurs relevé 
avoir été, selon constat de la Poste et d'après l'Office cantonal de la population, 
dans l'impossibilité de lui notifier un commandement de payer à l'adresse 


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G______ à Genève dans le cadre d'une autre poursuite dirigée à son encontre. 
L'Office indique enfin avoir pris contact avec le conseil du poursuivi, qui lui 
aurait confirmé que son client avait quitté la Suisse et qu'il ferait parvenir une 
attestation de résidence de son client à l'Office. 
 
c. La cause a été gardée à juger le 14 novembre 2017, ce dont les parties ont été 
informées par pli du même jour. 
EN DROIT 
1. 
La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 
en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 
LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être attaquées par la 
voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel le procès-verbal de non-lieu de saisie. 
Formée dans le délai légal (art. 17 al. 2 LP) et répondant aux exigences de forme 
(art. 9 al. 1 LaLP et art. 65 al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LaLP), la plainte est recevable. 
2. 
2.1 L'engagement et le déroulement d'une procédure d'exécution forcée supposent 
l'existence d'un for de la poursuite, lequel désigne l'organe de poursuite 
territorialement compétent auquel le créancier doit s'adresser pour introduire la 
poursuite. La LP définit le for de la poursuite principal, appelé for ordinaire 
(art. 46 LP), ainsi qu'un nombre très limité de fors spéciaux (art. 48 à 52 LP). Elle 
arrête aussi le moment à partir duquel un changement survenant dans les données 
factuelles créatives d’un for de la poursuite reste inopérant (art. 53 LP). 
Aux termes de l'art. 46 al. 1 LP, le for ordinaire de la poursuite d’une personne 
physique est au domicile du débiteur. Si le débiteur change de domicile après la 
notification de l'avis de saisie, la poursuite se continue à l'ancien for, en 
application de l'art. 53 LP (ATF 136 III 373 consid. 2.1; Arrêt du Tribunal fédéral 
5A_757/2015 du 15 janvier 2016 consid. 2.2.1). 
Contre le débiteur qui n’a ni domicile ni lieu de séjour en Suisse, la poursuite 
n’est possible, si son lieu de séjour à l’étranger est connu, que dans les cas des 
art. 50-52 LP. Si, en revanche, son lieu de séjour étranger est inconnu, il faut bien 
que la poursuite soit possible contre lui en Suisse, même dans ce cas. Elle aura 
alors lieu à l’endroit de son dernier domicile en Suisse. Si le débiteur, qui avait 
constitué un domicile en Suisse ne s'y trouve plus momentanément, sans avoir 
donné connaissance de son nouveau lieu de séjour, le créancier ne saurait se voir 
imposer l'obligation d'établir lui-même si le débiteur a vraiment constitué un 
nouveau domicile à l'étranger et où se trouve ce domicile. Il appartient au débiteur 
de rapporter la preuve de l'existence de son nouveau domicile étranger. A défaut, 
l'Office doit donner suite à une réquisition de poursuite lorsqu'il n'existe aucune 
circonstance excluant la permanence du domicile suisse (ATF 120 III 110 
consid. 1a et 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2015 du 15 janvier 2016 
consid. 2.2.1; 5A_542/2014 du 18 septembre 2014 consid. 4.1.2). 


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2.2 En l'espèce, le commandement de payer a été notifié au poursuivi à son 
domicile à Genève, qui a formé opposition. La poursuite a ainsi été engagée au for 
genevois du domicile du poursuivi, en conformité de l'art. 46 al. 1 LP. 
 
Requis le 28 août 2017 de continuer cette poursuite, l'Office a adressé au 
poursuivi un avis de saisie le 11 septembre 2017, qui lui a été retourné avec la 
mention que le destinataire était introuvable à l'adresse E______ à F______. Selon 
les registres de l'Office cantonal de la population, le poursuivi résidait à Genève et 
avait annoncé quitter la Suisse le 2 mai 2017 pour s'installer au Caire en Egypte. 
L'Office a expliqué s'être également renseigné auprès de la régie immobilière 
gérant le logement du poursuivi, ainsi qu'auprès du conseil ayant assisté ce dernier 
dans la procédure de mainlevée concernant la présente poursuite. Ce dernier lui 
aurait indiqué que son client avait quitté la Suisse, mais n'avait à ce jour transmis 
aucun justificatif de résidence à l'Office. 
 
L'avis de saisie n'a ainsi pas encore été notifié au poursuivi à son domicile à 
Genève. La poursuite dirigée à son encontre ne peut, partant, être continuée à 
l'ancien for à Genève en application de l'art. 53 LP. 
 
Les recherches effectuées par l'Office n'ont en revanche pas permis de déterminer 
le domicile du débiteur, outre l'indication d'un départ pour Le Caire, en Egypte, 
transmise par le poursuivi à l'Office cantonal de la population. Le conseil du 
poursuivi qui l'a assisté dans la procédure de mainlevée d'opposition aurait 
indiqué à l'Office que son client avait bien quitté la Suisse, sans toutefois avoir 
transmis de justificatif de résidence. 
 
Les indications données par le poursuivi à l'Office cantonal de la population et par 
son conseil à l'Office des poursuites ne permettent en l'occurrence pas d'exclure la 
résidence du poursuivi à Genève. L'Office ne pouvait, sur la base de ces seuls 
indices, se déclarer territorialement incompétent. Il n'appartient certes pas à ce 
dernier d'effectuer des recherches en vue d'établir l'adresse exacte du poursuivi à 
l'étranger. Il ne pouvait en revanche se déclarer incompétent avant d'avoir, au 
préalable, obtenu du conseil du poursuivi d'autre éléments ou indices permettant 
de retenir que le débiteur s'est effectivement installé en Egypte, ou, à défaut, avant 
d'avoir invité les créanciers poursuivants à justifier avoir entrepris les démarches 
qu'on pouvait attendre d'eux en vue de déterminer le nouveau domicile ou lieu de 
résidence du débiteur. Si ces derniers démontrent n'avoir pu déterminer l'existence 
d'un nouveau domicile du débiteur à l'étranger, la poursuite doit être continuée à 
Genève à défaut de domicile connu à l'étranger. 
 
La plainte doit en conséquence être admise. La décision de non-lieu de saisie sera 
annulée, l'Office étant invité à procéder conformément à ce qui précède. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 
let. a OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (art. 62 
al. 2 OELP). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 16 octobre 2017 par A______, B______ et 
C______ contre le procès-verbal de non-lieu de saisie du 4 octobre 2017, poursuite n° 
16 xxxx84 W. 
Au fond : 
L'admet et annule ledit procès-verbal. 
Invite l'Office à procéder dans le sens des considérants. 
Siégeant : 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
présidente; 
Madame 
Marilyn 
NAHMANI et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseur(e)s; Madame Véronique 
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.