ge_gerichte · DAS/87/2019 · 2019-04-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1355/2013-CS 
DAS/87/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 6 MAI 2019 
 
Recours (C/1355/2013-CS) formé en date du 24 avril 2019 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Tatiana GURBANOV, avocate, en 
l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 mai 2019 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Tatiana GURBANOV, avocate 
Rue du Rhône 118, case postale 3558, 1211 Genève 3. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Corinne CORMINBOEUF HARARI, avocate 
Rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/1355/2013-CS 
Vu la procédure C/1355/2013; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/2134/2019 du 1er avril 2019, 
communiquée aux parties le 11 avril 2019, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a retiré à A______ le droit de déterminer le 
lieu de résidence de ses enfants E______ et F______, nés respectivement les ______ 
2012 et ______ 2013 (ch. 1 du dispositif), ordonné le placement des mineurs E______ 
et F______ auprès de leur père, B______ (ch. 2), réservé à A______ un droit de visite 
sur les enfants, dans un premier temps d'une heure trente par semaine, sous surveillance, 
selon des modalités déterminées par les curatrices et invité les curatrices à préaviser en 
temps opportun toute adaptation des relations personnelles (ch. 3), maintenu la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 4), instauré une curatelle 
d'organisation, de surveillance et de financement du lieu de placement (ch. 5), maintenu, 
respectivement désigné et étendu les mandats de curatrices confiés à D______, 
intervenante en protection de l'enfant, ainsi qu'à C______, en sa qualité de cheffe de 
groupe, dans le sens des chiffres 4 et 5 du dispositif (ch. 6), ordonné la mise en œuvre 
d'un suivi pédopsychiatrique en faveur de chacun des enfants (ch. 7), ordonné à 
A______ d'entreprendre un suivi thérapeutique auprès d'un thérapeute reconnu (ch. 8), 
ordonné la mise en œuvre d'une thérapie de famille incluant les enfants, B______ et 
G______ (ch. 9), ouvert une instruction sur l'autorité parentale des enfants et accordé 
aux parties et aux curatrices un délai au 11 juin 2019 pour faire parvenir au Tribunal de 
protection leurs déterminations s'agissant de la répartition de l'autorité parentale entre 
les parents (ch. 10), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11), déclaré la 
décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours et laissé les frais à la charge de 
l'Etat (ch. 12 et 13); 
Que le Tribunal de protection a considéré qu'au vu des conclusions de l'expertise, des 
recommandations des thérapeutes de l'Office médico-pédagogique et afin d'éviter toute 
mise en danger supplémentaire des enfants auprès de leur mère, l'intérêt de ces derniers 
commandait un placement auprès de leur père; 
Vu le recours formé le 24 avril 2019 par A______, laquelle conclut à l'annulation des 
chiffres 1, 2, 3, 5, 6, 9 et 10 du dispositif de l'ordonnance querellée et préalablement à la 
suspension du caractère exécutoire desdits chiffres, à l'établissement d'une contre-
expertise et à l'audition de témoins; 
Qu'elle allègue que malgré l'existence d'un conflit de loyauté, tel que relevé par les 
experts, les enfants E______ et F______ se sont bien développés auprès d'elle, d'autant 
plus qu'elle est seule à s'en occuper depuis la séparation définitive avec leur père 
intervenue en 2015; 
Qu'elle précise en outre suivre une thérapie avec un nouveau psychiatre, assurer la prise 
en charge des enfants par des pédopsychiatres et être prête à se remettre en question; 


- 3/4 - 
 
 
C/1355/2013-CS 
Que par courrier du 2 mai 2019, le Service de protection des mineurs s'est opposé à la 
restitution de l'effet suspensif, dans mesure où les mineurs E______ et F______ ont 
d'ores et déjà été placés le 11 avril 2019 auprès de leur père; 
Que par observations du 3 mai 2019, B______ conclut au rejet de la demande de 
restitution de l'effet suspensif; 
Qu'il indique que les enfants, placés auprès de lui depuis le 11 avril 2019, ont pu 
profiter à Pâques d'un voyage au Mexique, ce qui leur a permis de décompresser dans 
l'immédiat, et qu'avec le concours du Service de protection des mineurs, les différents 
suivis thérapeutiques et les modalités des relations personnelles avec leur mère sont en 
train d'être mis en place; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 
protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 
Que la levée de l'effet suspensif prévu par la loi doit être appréciée de cas en cas et ne 
doit pas être prononcée de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 
(GEISER, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, no 7 p. 655); 
Que la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la décision doit correspondre à 
l'intérêt des mineurs; 
Qu'en l'espèce, les mineurs sont déjà placés auprès de leur père depuis le 11 avril 2019, 
de sorte que la décision a été exécutée; 
Qu'en l'état, il se justifie de maintenir cet état de fait, dans l'attente de la décision sur 
recours; 
Qu'il est en particulier exclu de faire procéder aux enfants à des allers-retours d'un 
parent à l'autre, ce qui serait préjudiciable à leur intérêt; 
Que le recours sera tranché dans un délai raisonnable, de sorte que son sort sera connu 
prochainement; 
Que par conséquent, la demande de restitution de l'effet suspensif sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais de la demande de restitution de l'effet suspensif avec le 
fond également. 
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- 4/4 - 
 
 
C/1355/2013-CS 
PAR CES MOTIFS, 
Le président de la Chambre de surveillance : 
Statuant sur effet suspensif : 
Rejette la demande de restitution de l'effet suspensif au recours formé le 24 avril 2019 par 
A______ contre l'ordonnance DTAE/2134/2019 rendue par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant le 1er avril 2019 dans la cause C/1355/2013-8. 
Réserve le sort des frais qui sera tranché dans la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.