ge_gerichte · ACJC/1723/2023 · 2024-01-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 janvier 2024, 
ainsi qu'à l'Institut Fédéral de Propriété Intellectuelle le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24405/2022 
ACJC/1723/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 
 
Entre 
1) A______/1______ SA, sise ______ (FR); 
2) A______/2______ BV, sise ______, Pays-Bas; 
3) A______/3______ SA, sise ______ (FR); 
demanderesses, représentées toutes trois par Me Frédéric SERRA, avocat, HOUSE 
ATTORNEYS SA, route de Frontenex 46, case postale 6111, 1211 Genève 6, 
et 
B______ GMBH, sise ______ (SG), défenderesse. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______/1______ SA (ci-après : A______/1______ SA ou demanderesse 1) 
est une société anonyme inscrite au Registre du commerce fribourgeois, qui a 
pour but la fourniture de prestations de services en faveur de toutes entités du 
groupe A______ ainsi que l'acquisition, l'exploitation, la concession et la vente de 
licences, brevets, marques, dessins, modèles, droits d'auteurs, connaissances 
techniques et autres valeurs immatérielles. 
A______/3______ SA (ci-après : A______/3______ SA ou demanderesse 2) est 
une société anonyme inscrite au Registre du commerce fribourgeois, dont le but 
est notamment la promotion, la distribution et la commercialisation en Suisse de 
produits de luxe et qui distribue notamment en Suisse les produits de "D______" 
auprès des boutiques portant cette enseigne. 
A______/2______ BV (ci-après : A______/2______ BV ou demanderesse 3) est 
une entité de droit néerlandais, chargée notamment de la distribution de produits 
vendus sous la marque "D______" en Suisse auprès de partenaires tiers soit des 
boutiques qui ne portent pas l'enseigne de la marque précitée. 
 
A______/1______ SA, A______/3______ SA et A______/2______ BV 
appartiennent au groupe A______. 
 
b. B______ GmbH est une société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du 
commerce saint-gallois, qui a pour but notamment le "e-commerce", soit une 
boutique en ligne virtuelle exploitée par le truchement du site internet 
"C______.ch". 
 
Elle offre à la vente en ligne des produits (dont les best-sellers sont "les 
aspirateurs, les ventilateurs, les chaises de bureau, les lampes annulaires, les 
caméras selfie, les toilettes de camping et autres articles ménagers") dont elle se 
procure les données, contre paiement, auprès de diverses bases de données de 
produits et d'images aux Etats-Unis et en Allemagne. Elle utilise des algorithmes 
qui ajoutent chaque jour de façon automatique de nouveaux produits sur la 
plateforme en ligne. 
B______ GmbH affirme ne pas disposer de stocks ni produire des marchandises 
en Suisse. Selon ses dires, lorsqu'elle reçoit une commande, payée en franc suisse 
par un client, via le site "C______.ch", elle procède à l'achat en euro des produits 
visés auprès de commerçants et logisticiens en ligne en Allemagne, avant de les 
dédouaner en Suisse et les expédier au client par la poste suisse. 


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c. En 2008, la marque horlogère "D______" a intégré le groupe A______. Elle se 
décrit comme à l'avant-garde de la haute horlogerie contemporaine depuis sa 
création en 1995. 
 
Elle commercialise diverses collections, dont l'une est intitulée "E______". Selon 
A______/1______ SA, A______/3______ SA et A______/2______ BV, il 
s'agirait d'une collection "signature", composée de "pièces complexes dont 
l'ensemble reflète une ______ teintée d'une ______". 
 
d. En 2020, a été lancé le modèle de montre "E______/4______", qui comporte 
des complications importantes dont un "______ – l'une des fonctions horlogères 
les plus complexes – accompagnées d'indicateurs de fonctions pour la répétition 
des sonneries". Cette montre est offerte à la vente en Suisse au prix de 577'000 fr. 
dans les boutiques D______ ainsi qu'auprès des revendeurs D______. 
 
A______/1______ SA est titulaire du design international DM/5______ (ci-
après : Design D______), déposé et enregistré le ______ mars 2020 pour des 
montres, désignant notamment la Suisse et valable à tout le moins jusqu'au 
______ mars 2025. 
 
Le design D______ est composé d'une ______ (fixée à la ______ du mouvement), 
créant un effet ______ du fait de ______. 
 
Si les chiffres romains X, XI et XII se devinent encore, les autres index ne sont 
plus identifiables, éclatés en autant de 6______ ______ de tailles différentes et 
orientées de manière ______ depuis le bord de la lunette. 
 
Les caractéristiques essentielles du Design D______ sont les suivantes : 
(1) Une première bande circulaire est composée de ______ marquant les heures 1 
à 11; 
(2) Les éléments décoratifs en forme de "6______" placés respectivement aux 
heures 3, 4 et 6 à 9, de base trapézoïdale et de différentes longueurs, partent de 
l'extérieur du cadran et pointent en s'effilant vers l'intérieur du cadran; 
(3) La "6______" à 9h pointe légèrement au-dessus du centre du cadran et s'étend 
légèrement plus loin que le centre; 
(4) La "6______" à 8h pointe légèrement au-dessus du centre du cadran pour 
venir toucher la "6______" à 9h; 
(5) La "6______" à 7h pointe à gauche de centre du cadran et s'étend jusqu'à 
toucher la "6______" à 8h, formant avec elle un ______; 


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(6) La "6______" à 6h pointe légèrement à gauche du centre du cadran et s'étend 
jusqu'à toucher la "6______" à 8h, légèrement à droite de la "6______" à 7h, 
formant avec ces deux "6______" deux ______; 
(7) La "6______" à 5h (sans base trapézoïdale), plus courte, pointe vers le centre 
du cadran; 
(8) La "6______" à 4h pointe et s'étend plus ou moins jusqu'au centre du cadran 
dans la direction de la "6______" à 8h; 
(9) La "6______" à 3h pointe vers le centre du cadran et s'étend jusqu'à un peu 
plus du quart du cadran, créant un léger espace avec l'extrémité des autres 
"6______"; 
(10) Les heures 10 à 3 sont représentées par des chiffres romains, d'aspect ______ 
dont la pointe est orientée vers le centre du cadran; 
(11) Les chiffres romains des heures 10 à 12 s'étendent jusqu'à la "6______" à 9h 
et viennent s'écraser contrer cette dernière; 
(12) Entre les chiffres romains et les "6______", le cadran est ajouré. 
La montre E______/4______ présente non seulement les caractéristiques du 
Design D______, mais aussi les éléments suivants : 
(1) La couleur ______ pour les "6______" à 3, 4, 6 et 9h; 
(2) La couleur ______ pour les chiffres romains aux heures 10 à 2; 
(3) Quatre ______ extérieures, plus larges en leur base, intégrées au boîtier et 
courbées vers le bas; 
(4) Deux ______ centrales plates intégrées au boîtier; 
(5) Une ______ côté droit du boîtier avec cabochon cylindrique dentelé. 
e. Durant quelques jours en mars et avril 2022, B______ GmbH a offert à la vente 
un modèle de montre "F______", avec une image, dans sa boutique en ligne 
("C______.ch"), suivant le procédé d'apport automatique de produits à la 
plateforme présenté plus haut (cf. A. b). 
 
Le 21 mars 2022 en particulier, il était possible d'acquérir la montre "F______" au 
prix de 124 fr. 50 sur "C______.ch" et de se la faire livrer à une adresse en Suisse. 
A______/1______ SA, A______/3______ SA et A______/2______ BV 
soutiennent que de nombreuses caractéristiques de la montre "F______" 


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reprennent le design D______ de manière identique ou légèrement modifiée 
faisant d'elle une imitation. 
 
Les caractéristiques essentielles de la montre "F______" sont les suivantes : 
(1) Une première bande circulaire est composée de ______ marquant les heures 
de 1 à 12; 
(2) Les éléments décoratifs en forme de "6______" placés respectivement aux 
heures 3 à 9, de base ______ et de différentes longueurs, partent de l'extérieur 
du cadran et pointent en s'effilant vers l'intérieur du cadran; 
(3) La "6______" à 9h pointe légèrement au-dessus du centre du cadran et s'étend 
légèrement plus loin que le centre; 
(4) La "6______" à 8h pointe légèrement au-dessus du centre du cadran pour 
venir toucher la "6______" à 9h. 
(5) La "6______" à 7h pointe à gauche du centre du cadran et s'étend jusqu'à 
toucher la "6______" à 8h formant avec elle un ______; 
(6) La "6______" à 6h pointe légèrement à gauche du centre du cadran et s'étend 
jusqu'à toucher la "6______" à 8h, légèrement à droit de la "6______" à 7h, 
formant avec ces deux "6______" deux ______; 
(7) La "6______" à 5h, d'une longueur similaire à la "6______" à 4h, pointe vers 
le centre du cadran; 
(8) La "6______" à 4h pointe et s'étend plus ou moins jusqu'au centre du cadran 
dans la direction de la "6______" à 8h; 
(9) La "6______" à 3h (rectangulaire) s'étend jusqu'à un peu plus du quart du 
cadran, créant un léger espace avec l'extrémité des autres "6______"; 
(10) Les heures 10 à 2 sont représentées par des chiffres romains d'aspect ______ 
dont la pointe est orientée vers le centre du cadran; 
(11) Les chiffres romains des heures 10 à 12 s'étendent jusqu'à la 6______ à 9h et 
viennent s'écraser contre cette dernière; 
(12) Entre les chiffres romains et les "6______", le cadran est ajouré. 
f. Par courrier de son conseil du 21 mars 2022, A______/1______ SA a mis en 
demeure B______ GmbH de cesser d'offrir à la vente des imitations, annonçant 
qu'elle intenterait des procédures judiciaires pour faire respecter ses droits de 
propriété intellectuelle, sauf si la précitée s'engageait par écrit, avant le 25 mars 
2022, à notamment "cesser et renoncer dès ce moment et pour le futur à offrir à la 


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vente, stocker, fabriquer, mettre en circulation, importer, exporter et faire transiter 
les [montres "F______"]". 
 
A réception de ce courrier, B______ GmbH a retiré du site internet l'offre de la 
montre litigieuse. Elle n'a pas pris l'engagement requis par A______/1______ SA 
dans le délai prolongé par celle-ci au 8 avril 2022. 
 
Par courriel du 7 avril 2022, B______ GmbH s'est adressée en ces termes à 
l'avocate de A______/1______ SA : "Si à l'avenir, nous devions répertorier des 
produits qui ne respectent pas la propriété intellectuelle de votre client, n'hésitez 
pas à nous envoyer un e-mail avec l'URL précise et nous la retirerons 
immédiatement dans les 48h". 
A______/1______ SA a imparti un ultime délai à B______ GmbH au 19 avril 
2022 pour prendre les mesures requises dans son courrier du 21 mars 2022. 
 
Par courriel du 25 avril 2022, B______ GmbH a répondu ne pas avoir vendu une 
seule montre "F______" et a contesté toute implication dans un conflit de droits 
de propriété intellectuelle ou de marques entre "F______" et "D______". Elle ne 
pouvait pas s'engager dans la mesure requise par A______/1______ SA car cela 
couvrirait tous les litiges susceptibles de se présenter à l'avenir entre elles. La 
procédure la plus appropriée consistait à ce que A______/1______ SA l'interpelle 
lorsqu'elle considèrerait que sa propriété intellectuelle était lésée et cela, dans 
l'optique de retirer immédiatement l'offre en ligne. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe universel le 8 décembre 2022, A______/1______ SA, 
A______/3______ SA et A______/2______ BV ont saisi la Cour de justice d'une 
action en interdiction avec fourniture de renseignements et en remise de gain 
échelonnée à l'encontre de B______ GmbH. Elles ont pris les conclusions 
suivantes, avec suite de frais judiciaires et dépens : 
"1. Interdire à B______ GmbH d'utiliser, notamment de fabriquer, 
entreposer, offrir, mettre en circulation, importer, exporter, faire 
transiter et posséder à ces fins, en Suisse, la montre identifiée ci-
dessous, quelle que soit la couleur utilisée [suit une reproduction du 
modèle de montre]; 
 
[image] 
 
2. Interdire à B______ GmbH de reproduire et mettre à disposition la 
montre identifiée au chiffre 1 ci-dessus, sur quelque support que ce 
soit, y inclus dans une publicité, et/ou dans un catalogue et/ou sur les 


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réseaux 
sociaux 
et/ou 
sur 
tout 
site 
internet, 
notamment 
www.C______.ch, pour les personnes situées en Suisse; 
3. Ordonner la confiscation de toute montre, identifiée au chiffre 1 ci-
dessus, en possession de B______ GmbH, et la destruction du cadran 
de ces montres; 
4. Ordonner à B______ GmbH, dans un délai de 30 jours à compter de 
la 
décision 
à 
rendre, 
d'indiquer 
à 
A______/1______ 
SA, 
A______/2______ BV et A______/3______ SA, prises conjointement 
et solidairement, en lien avec la montre identifiée au chiffre 1 ci-
dessus (i) la provenance (avec adresse exacte des fournisseurs) de ces 
montres et le nombre de ces montres en sa possession et (ii) les 
coordonnées complètes des acquéreurs industriels de ces montres et le 
nombre de montres qui ont été remises à ces acquéreurs industriels; 
5. Ordonner à B______ GmbH, dans un délai de 30 jours à compter de 
la décision à rendre, de remettre à A______/1______ SA, 
A______/2______ 
BV, 
et 
A______/3______ 
SA, 
prises 
conjointement et solidairement, tous les justificatifs et pièces 
comptables, tels que notamment les bons de commandes et factures, 
permettant de déterminer : 
(i) le nombre de montres identifiées au chiffre 1 ci-dessus que 
B______ GmbH a vendu en Suisse ou à l'étranger depuis la Suisse, à 
des clients finaux (privés) et/ou des acquéreurs industriels; 
(ii) le prix hors taxes de vente de chaque montre (prix par unité) 
mentionnée sous chiffre 5 (i) et 
(iii) le chiffre d'affaires total réalisé par B______ GmbH en lien avec 
les montres mentionnées sous chiffre 5 (i). 
6. Dire que les interdictions et injonctions prononcées aux chiffres 1 à 
5 ci-dessus sont assorties de la menace, signifiée aux organes de 
B______ GmbH, de la peine d'amende prévue à l'art. 292 du Code 
pénal qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité; 
Cela fait mais dans tous les cas : 
7. Autoriser A______/1______ SA, A______/2______ BV et 
A______/3______ SA à modifier leurs conclusions sous chiffre 8 ci-
dessous en fonction des informations obtenues conformément à leur 
conclusion sous chiffre 5 ci-dessus et/ou de l'administration des 
preuves. 


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8. Condamner B______ GmbH à verser à A______/1______ SA, 
A______/2______ BV et A______/3______ SA, prises conjointement 
et solidairement, un montant de CHF 124.50". 
A______/1______ SA, A______/3______ SA et A______/2______ BV allèguent 
notamment que B______ GmbH a vendu un ou des modèles de montres 
"F______". 
Elles ont offert en preuve de leurs allégués des pièces, ainsi que l'interrogatoire de 
B______ GmbH, l'inspection du modèle "F______" et la production des pièces no 
501 (toutes les données, dans un format fichier "Word" ou similaire, relatives au 
nom de domaine www.C______.ch, en particulier les noms et coordonnées 
complètes du titulaire du nom de domaine www.C______.ch, en mains de la 
fondation Switch) et no 502 (justificatifs et pièces comptables tels que notamment 
bons de commande et factures relatifs aux montres vendues en Suisse ou à 
l'étranger depuis la Suisse, en mains de B______ GmbH). 
 
b. Dans sa réponse du 7 mars 2023, B______ GmbH a conclu au déboutement de 
A______/1______ SA, A______/3______ SA et A______/2______ BV des fins 
de leur action. Elle a notamment contesté la valeur litigieuse avancée, observant 
sur ce point que celle-ci était de "CHF 0.00 pour 0 montre vendue : minima non 
curat praetor". 
 
Elle conteste avoir procédé à une vente de la montre "F______", précisant que si 
elle avait reçu une commande, ce qui ne s'était pas produit, elle se serait 
approvisionnée auprès de "G______.de", où le modèle était disponible et pouvait 
être livré en Suisse, et affirme n'avoir ainsi réalisé aucun bénéfice. 
 
Elle n'a pas formulé d'offre de preuve. 
 
c. Aux termes de la réplique et de la duplique, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 
 
d. A l'audience des débats d'instruction tenue par la Cour le 6 juin 2023, B______ 
GmbH a admis que la contrefaçon alléguée était "évidente", sur quoi 
A______/1______ SA, A______/3______ SA et A______/2______ BV ont 
renoncé à requérir l'inspection du modèle "F______". 
 
B______ GmbH a déclaré qu'elle ignorait que la montre "F______" était offerte à 
la vente sur son site jusqu'à ce que A______/1______ SA le lui signale; dès 
qu'elle en avait eu connaissance, elle avait fait en sorte de retirer l'offre, et mis sur 
la liste des produits bloqués la marque "F______" ainsi que tous les noms des 
"Maisons" du Groupe A______. Elle n'avait pas agi à dessein et considérait avoir 
répondu à toutes les exigences. 


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A______/1______ SA, A______/3______ SA et A______/2______ BV ont 
renoncé à l'offre de preuve par interrogatoire de B______ GmbH ainsi qu'à la 
réquisition de production de la pièce 501, et persisté s'agissant de la réquisition de 
production de la pièce 502. Elles ont admis ne pas avoir d'élément concret 
donnant à penser qu'une ou plusieurs montres "F______" auraient été vendues par 
B______ GmbH. 
 
Après l'ouverture des débats principaux, les parties ont plaidé, persistant dans 
leurs conclusions respectives. 
 
e. Par arrêt préparatoire ACJC/1103/2023 du 29 août 2023, la Cour a rejeté la 
requête en production de la pièce 502 formulée par A______/1______ SA, 
A______/3______ SA et A______/2______ BV, et admis les pièces produites au 
titre de moyens de preuve des allégués de A______/1______ SA, 
A______/3______ SA et A______/2______ SA. 
 
f. Lors de l'audience du 6 novembre 2023, la Cour a ordonné la clôture des débats. 
Les parties ont plaidé, persistant dans leurs conclusions respectives. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Aux termes de l'art. 5 al. 1 CPC, le droit cantonal institue la juridiction 
compétente pour statuer en instance cantonale unique sur, notamment, les litiges 
portant sur des droits de propriété intellectuelle, y compris en matière de nullité, 
de titularité et de licence d'exploitation ainsi que de transfert et de violation de tels 
droits (let. a) et les litiges relevant de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre 
la concurrence déloyale (LCD) lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. ou 
que la Confédération exerce son droit d'action (let. b). 
Le législateur genevois a désigné la Chambre civile de la Cour civile de la Cour 
de justice comme juridiction compétente (art. 120 let. a LOJ). 
1.1.2 Pour les actions civiles fondées sur les dispositions spéciales des lois de 
propriété intellectuelle (notamment la LDes), la valeur litigieuse n'est pas 
déterminante pour ce qui est de la saisine de l'instance cantonale unique de l'art. 5 
CPC. En matière de concurrence déloyale, seuls les litiges d'une valeur litigieuse 
dépassant 30'000 fr. peuvent être portés devant cette juridiction spéciale. Pour les 
litiges visés à l'art. 5 al. 1 let. b CPC, la valeur litigieuse se détermine selon les 
articles 91 ss CPC (BRIDEL, Les effets et la détermination de la valeur litigieuse 
en procédure civile suisse, 2019, p. 94). 
Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée et 
si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur ce point, le tribunal détermine la valeur 


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litigieuse (art. 91 al. 2 i.i. CPC). Le défendeur qui conteste la valeur litigieuse 
alléguée par la partie adverse a le devoir de détailler sa contestation (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_83/2016 du 22 septembre 2016 consid. 4.4). Dans l'analyse 
des éléments factuels avancés par les parties et propres à établir la valeur 
litigieuse, le degré de preuve requis réside dans la simple vraisemblance (ATF 
130 III 321 consid. 3.3; BRIDEL, op. cit., p. 538 s.). 
Définir la valeur économique de droits de propriété intellectuelle, respectivement 
en établir la vraisemblance, peut s'avérer très difficile. Pour le Tribunal fédéral, 
sauf élément objectif contraire, un litige relatif à la protection d'une marque 
d'importance secondaire devrait avoir une valeur litigieuse comprise entre 
50'000 fr. et 100'000 fr. (ATF 133 III 490 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_727/2016 du 29 mai 2017 consid. 2.3.2). Selon ZÜRCHER, la valeur de marché 
de droits de propriété intellectuelle d'une grande importance économique, 
notamment en termes de chiffre d'affaires et de publicité, devrait être comprise 
entre 500'000 fr. et 1'000'000 fr. (ZÜRCHER, Der Streitwert im Immaterialgüter- 
und Wettbewerbsrechtsprozess, sic! 2002, p. 493 ss., 505). 
1.1.3 En l'occurrence, les demanderesses se sont prévalues d'un dommage en tout 
état supérieur à 250'000 fr., par référence au modèle de montres qu'elles mettent 
en vente à un prix dépassant 500'000 fr. l'unité, en se fondant sur la LDes et sur la 
LCD. 
La défenderesse, sans conclure formellement sur ce point, a fait valoir que la 
valeur litigieuse des conclusions de la demanderesse n'atteindrait pas le montant 
prévu à l'art. 5 al. 1 let. b CPC, au vu de l'absence de vente réalisée. 
L'argumentaire de la défenderesse ne convainc pas. En effet, l'action en justice 
intentée par les demanderesses ne se résume pas à la seule remise du gain 
(éventuel) réalisé par la défenderesse, mais concerne plus généralement la 
protection d'un design, respectivement d'un produit sujet de comparaisons 
parasitaires. Il s'agit donc d'un litige portant sur un droit immatériel dont la valeur 
litigieuse est à établir au vu des circonstances concrètes du cas d'espèce. 
Au stade de la vraisemblance, il n'apparaît pas que la quotité avancée par les 
demanderesses serait manifestement erronée, cette dernière s'inscrivant d'ailleurs 
dans la ligne de la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
La valeur litigieuse de 30'000 fr., requise pour les litiges relevant de la LCD, est 
dès lors largement atteinte. Partant, la Cour, en tant qu'instance cantonale unique, 
est compétente ratione materiae pour connaître l'ensemble du présent litige. 
1.2 Le tribunal du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou le tribunal du 
lieu de l'acte ou du résultat de celui-ci est compétent pour statuer sur les actions 
fondées sur un acte illicite (art. 36 CPC). La notion d'acte illicite doit être 
interprétée de manière large, ce qui signifie que le for de l'art. 36 CPC est 


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notamment ouvert en ce qui concerne les actions fondées sur la LDes et la LCD 
(HALDY, CR CPC, 2e éd., 2019, n. 2 ad art. 36 CPC). 
En matière d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle par le biais d'un site 
internet, la compétence des tribunaux suisses, au titre de lieu de résultat de la 
violation, peut être invoquée dès que l'accès au site litigieux est possible depuis la 
Suisse, ce qui sera en principe toujours le cas (arrêt du Tribunal fédéral 
4C_341/2005 du 6 mars 2007 consid. 4.1 et 4.2; ACJC/188/2023 du 9 février 
2023 consid. 1.2). 
Dans le cas présent, le site internet suisse de la défenderesse (www.C______.ch), 
lieu de résultat de la présumée atteinte, est librement accessible depuis le canton 
de Genève. Ainsi, la compétence ratione loci de la Cour de céans doit être admise. 
1.3 La demanderesse 1 étant titulaire du design dont la protection s'étend à la 
Suisse et les demanderesses 2 et 3 invoquant une concurrence déloyale commise à 
leur encontre, elles disposent de la qualité pour agir (art. 35 LDes et 9 LCD). 
1.4 Déposée selon la forme requise (art. 130 et 221 CPC), la demande est 
recevable pour le surplus. 
1.5 La procédure ordinaire s'applique aux litiges pour lesquels est compétente une 
instance unique au sens des art. 5 et 8 CPC (art. 243 al. 3 i.i. CPC). 
2. 
Les demanderesses prennent des conclusions fondées, pour la demanderesse 1, 
titulaire du Design D______, sur la Loi fédérale sur la protection des designs 
(LDes), pour les demanderesses 2 et 3, sur la Loi fédérale contre la concurrence 
déloyale (LCD). 
2.1 Le design est un ensemble de lignes et/ou de surfaces, contours, formes et 
couleurs ou matériaux caractéristiques, qui donnent leur apparence à un produit 
dans son entier ou dans une de ses parties (DESSEMONTET, CR PI, 2013, n. 4 ad 
art. 1 LDes). Le droit sur un design prend naissance par l'enregistrement du design 
dans le Registre (suisse) des designs (art. 5 al. 1 LDes). Seul un design nouveau et 
original peut être protégé (art. 2 al. 1 LDes). Le dépôt crée la présomption de la 
nouveauté et de l’originalité du design ainsi que la présomption du droit de le 
déposer (art. 21 LDes). 
La protection du droit sur un design s’étend aux designs qui présentent les mêmes 
caractéristiques essentielles et qui, de ce fait, dégagent la même impression 
générale qu’un design enregistré (art. 8 LDes). L'impression générale se définit en 
quelque sorte comme l'image, constituées de l'ensemble des caractéristiques 
essentielle du design, qui subsiste à court terme dans la mémoire d'un acheteur 
potentiel (ATF 133 III 189 consid. 3.4; 130 III 636 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_565/2016 du 2 mai 2017 consid. 3.3). 


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Pour identifier une éventuelle contrefaçon ou imitation, il s'agit donc de comparer 
le design enregistré, d'une part, et la prétendue imitation, d'autre part. Si 
l'imitation présente les mêmes caractéristiques essentielles que le design 
enregistré et si elle dégage, de ce fait, la même impression d'ensemble, celle-ci 
viole le droit du titulaire ayant déposé en premier son design. Selon la doctrine, 
toutes les caractéristiques ne doivent pas systématiquement être reprises du 
moment que les caractéristiques imitées et les autres éléments produisent une 
même impression générale (CHERPILLOD, CR PI, 2013, n. 12 ad art. 8 LDes et réf. 
citées). 
2.2 Agit de façon déloyale celui qui compare de façon inexacte, fallacieuse, 
inutilement blessante ou parasitaire sa personne, ses marchandises, ses œuvres, 
ses prestations ou ses prix avec celles ou ceux d'un concurrent ou qui, par de telles 
comparaisons, avantage des tiers par rapport à leur concurrents (art. 3 al. 1 let. e 
LCD). Cette disposition tend notamment à sanctionner le parasitisme. Selon le 
Tribunal fédéral, les comportements par lesquels un concurrent se rapproche sans 
nécessité de la prestation d'autrui ou en exploite la renommée sont déloyaux 
indépendamment du risque éventuel de confusion. On peut exploiter la renommée 
d'autrui par exemple en intégrant le produit ou les services d'autrui dans sa 
publicité de manière à opérer un transfert d'image en sa faveur. Il suffit qu'un 
signe similaire à celui d'autrui se trouve utilisé d'une manière telle que ceci ne 
puisse être compris autrement que comme une concurrence parasitaire et qu'il 
suscite auprès du public une association d'idées avec la marque ou le produit 
d'autrui (ATF 135 III 446 consid. 7.1). 
2.3 En l'espèce, la défenderesse admet que le modèle "F______" est une 
"contrefaçon évidente" du Design D______. De plus amples développements 
quant à la violation du design enregistré ne sont dès lors pas nécessaires. 
La défenderesse ne conteste pas avoir offert à la vente sur sa boutique en ligne la 
contrefaçon que constitue la montre "F______". Les similitudes entre les deux 
modèles sont au demeurant manifestes. S'agissant donc d'une copie de la montre 
E______/4______, le public associera sans nul doute l'imitation et le produit 
distribué par les demanderesses 2 et 3. Le transfert d'image est bel et bien opéré et 
la notoriété de la montre E______/4______ est ainsi usurpée. La circonstance que, 
à en croire la défenderesse, cette offre soit liée à son modèle d'affaires basé sur 
une alimentation automatique de sa plateforme en ligne par des algorithmes, est 
sans pertinence à cet égard. Il n'est pas non plus relevant qu'elle ait ignoré, comme 
elle l'affirme, la mise en vente de cette montre. 
Le fait d'avoir ainsi mis en vente la contrefaçon, qui plus est pour une somme plus 
que largement inférieure au prix d'acquisition de la montre imitée, constitue un 
comportement parasitaire, devant être qualifié d'acte de concurrence déloyale au 
sens de l'art. 3 al. 1 let. e LCD. 


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3. 
Les demanderesses concluent en premier lieu à ce qu'il soit fait interdiction à la 
défenderesse d'utiliser, notamment de fabriquer, entreposer, offrir, mettre en 
circulation, importer, exporter, faire transiter et posséder à ces fins, en Suisse, la 
montre "F______"; de même à ce qu'il lui soit interdit de reproduire et mettre à 
disposition ce modèle sur quelque support que ce soit, y inclus dans une publicité 
et/ou réseaux sociaux et/ou sur tout site internet, notamment "C______.ch", pour 
des personnes en Suisse. 
3.1 La demanderesse 1 fonde sa prétention en interdiction sur la Loi fédérale sur 
la protection des designs (LDes). 
3.1.1 Le droit sur un design confère à son titulaire le droit d’interdire à des tiers 
d’utiliser le design à des fins industrielles. Par utilisation, on entend notamment la 
fabrication, l’entreposage, l’offre, la mise en circulation, l’importation, 
l’exportation, le transit ainsi que la possession à ces fins (art. 9 al. 1 LDes). Selon 
CHERPILLOD, "l'offre consiste à faire savoir que l'on est prêt à remettre un ou 
plusieurs objets qui constituent une contrefaçon ou une imitation, sans qu'il soit 
nécessaire que la remise de l'objet intervienne effectivement ensuite (il peut y 
avoir une offre même si l'objet n'est pas encore fabriqué)" (CHERPILLOD, op. cit., 
n. 14 ad art. 9 LDes; dans le même sens : WANG, Designrecht, in : SIWR VI, 
Designrecht, Bâle et al. 2007, p. 208). 
Le titulaire qui subit ou risque de subir une violation imminente de ses droits peut 
en requérir l'interdiction auprès du tribunal (art. 35 al. 1 let. a LDes). Le titulaire 
qui intente action en interdiction doit être inscrit au registre au moment de 
l'ouverture de ladite action (art. 35 al. 3 LDes). Son droit d'action se dirige à 
l'encontre de toute personne qui participe à l'atteinte (SCHLOSSER, CR PI, 2013, 
n. 3 ad art. 35 LDes). Le prononcé d'une telle interdiction n'est envisageable que 
lorsque le titulaire dispose d'un intérêt suffisant. Un tel intérêt n'existe que si une 
atteinte est imminente. Un indice pour une telle atteinte future réside par exemple 
dans le fait que des atteintes similaires ont eu lieu par le passé et qu'il faut craindre 
une réitération. Un risque de réitération sera en règle générale admis aussi 
longtemps que l'intimé conteste l'illicéité du comportement incriminé (ATF 
124 III 72 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_570/2022 du 16 mai 2023 
consid. 2.1; 4A_45/2012 du 12 juillet 2012 consid. 5.2.2). 
3.1.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le modèle "F______" constitue une 
imitation illicite du Design D______. En tant que titulaire inscrit au registre pour 
ce design, la demanderesse 1 est fondée à obtenir l'interdiction requise à l'encontre 
de toute personne sur le point de porter atteinte à son droit, respectivement ayant 
porté atteinte à ce droit et risquant de réitérer. 
Il est établi qu'il a été possible – fût-ce brièvement – d'acquérir la montre 
"F______" dans la boutique en ligne de la défenderesse ("C______.ch") et de se la 


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faire livrer à une adresse en Suisse. Ce faisant, la défenderesse a violé le droit au 
design de la demanderesse 1. 
La défenderesse, en dépit des mesures techniques qu'elle a prises, ne semble pas 
saisir la portée de la violation commise. Il ne peut non plus être exclu que, en 
fonction des aléas des algorithmes, un modèle ne se retrouve à nouveau offert à la 
vente sur le site "C______.ch". Il y a donc lieu d'admettre un risque de réitération 
justifiant le prononcé d'une interdiction. 
3.2 Les demanderesses 2 et 3, qui distribuent la montre "E______/4______" en 
Suisse et qui se prévalent d'une violation de l'art. 3 al. 1 let. e LCD, requièrent 
l'interdiction de toute atteinte future à leurs droits. 
3.2.1 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa 
clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts 
économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge de 
l'interdire, si elle est imminente (art. 9 al. 1 let. a LCD). Si le demandeur a déjà 
subi une atteinte et qu'il parvient à apporter la preuve de cette dernière, il faut 
présumer que l'auteur est susceptible de réitérer tant qu'il ne reconnait pas 
l'illicéité de son acte. Dans cette situation, le juge doit retenir l'imminence d'une 
nouvelle atteinte, qu'il s'agira donc d'interdire (FORNAGE, CR LCD, 2017, n. 17 ad 
art. 9 LCD). 
3.2.2 Pour les mêmes motifs que ceux développés ci-dessus, comme la 
défenderesse ne reconnait pas sa part dans la violation de l'art. 3 let. e LCD, 
l'imminence d'une nouvelle atteinte doit être retenue conformément à la pratique 
du Tribunal fédéral. Les demanderesses 2 et 3 sont ainsi fondées à obtenir une 
interdiction suivant l'art. 9 al. 1 let. a LCD. 
3.3 Il sera dès lors interdit à B______ GmbH d'utiliser, notamment de fabriquer, 
entreposer, offrir, mettre en circulation, importer, exporter, faire transiter et 
posséder à ces fins, en Suisse, la montre "F______", imitation du Design 
D______, quelle que soit la couleur utilisée. De même, il lui sera interdit de 
reproduire et mettre à disposition ce modèle sur quelque support que ce soit, y 
inclus dans une publicité et/ou sur les réseaux sociaux et/ou sur tout site internet, 
notamment "C______.ch", pour des personnes situées en Suisse. 
Rien n'indiquant que la défenderesse ne se conformera pas à cette interdiction, il 
n'y a pas lieu de l'assortir de la menace d'amende prévue à l'art. 292 CP. 
En définitive, au vu du libellé des conclusions en interdiction que comporte la 
demande, il ne se justifie pas d'opérer une distinction en fonction des fondements 
précités ni des titulaires des droits à l'interdiction. 


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4. 
La demanderesse 1 et les demanderesses 2 et 3, se fondant sur la LDes, 
respectivement la LCD, concluent à la confiscation de toutes les contrefaçons en 
possession de la défenderesse et à la destruction des cadrans de celles-ci. 
4.1 Selon l'art. 36 LDes, le tribunal peut ordonner la confiscation assortie de la 
réalisation ou de la destruction des produits fabriqués illicitement. La décision de 
recourir à de telles mesures appartient au juge en vertu de son pouvoir 
d'appréciation (art. 4 CC). La confiscation aura donc lieu lorsqu'il est à prévoir, en 
particulier, que le défendeur ne respectera pas l'injonction qui lui est faite de ne 
pas fabriquer et mettre sur le marché des produits portant atteinte aux droits de 
propriété intellectuelle du demandeur (FUOCHI, CR PI, 2013, n. 3 ad art. 69 LBI). 
Une fois confisqués, les produits illicites seront réalisés ou détruits, selon les 
circonstances propres au cas d'espèce. 
La LCD reste muette quant à la problématique de la confiscation. Selon la 
doctrine, cette mesure peut néanmoins être requise par le biais d'une action en 
cessation au sens de l'art. 9 al. 1 let. b LCD (RÜETSCHI/ROTH, BSK UWG, 2013, 
n. 43 ad art. 9 LCD; FORNAGE, op. cit., n. 22 ad art. 9 LCD). 
4.2 En l'espèce, la défenderesse affirme ne jamais avoir eu en sa possession 
aucune montre "F______". Ses explications, sur son modèle d'affaires, 
apparaissent plausibles. Pour leur part, les demanderesses ont admis ne disposer 
d'aucun élément permettant d'établir que la défenderesse aurait en sa possession 
des modèles contrefaits. 
Dès lors, la Cour retiendra que les conclusions en confiscation sont dépourvues 
d'objet. Les demanderesses en seront déboutées. 
5. 
Se prévalant de son droit au design, la demanderesse 1 requiert encore un certain 
nombre de renseignements. 
5.1 Si tant est qu'il subisse ou risque de subir une violation de ses droits, le 
titulaire du design peut demander au juge d'obliger le défendeur à fournir des 
renseignements quant à la provenance, le nombre d'objets en sa possession 
fabriqués illicitement, la désignation des destinataires et du nombres d'objets qui 
ont été remis à des acquéreurs industriels (art. 35 al. 1 let. c LDes). Le titulaire qui 
intente action en fourniture de renseignement doit être inscrit au registre au 
moment de l'ouverture de ladite action (art. 35 al. 3 LDes). Son droit d'action se 
dirige à l'encontre de toute personne qui participe à l'atteinte (SCHLOSSER, op. cit., 
n. 3 ad art. 35 LDes). 
5.2 En l'occurrence, rien n'établit que la défenderesse n'aurait pas d'ores et déjà 
fourni l'ensemble des informations utiles. Les demanderesses ne motivent 
d'ailleurs pas davantage spécifiquement leur intérêt sur ce point. 


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C/24405/2022 
Partant, elles seront déboutées de leurs conclusions à cet égard. 
6. 
Les demanderesses concluent enfin, sur le principe, à la remise du gain réalisé par 
la défenderesse, se réservant de déterminer le montant de leurs prétentions en 
fonction des ventes réalisées. Elles ont formulé une conclusion portant dans tous 
les cas sur 124 fr. 50. 
6.1 Tant l'art. 35 al. 2 LDes que l'art. 9 al. 3 LCD renvoient aux dispositions sur la 
gestion d'affaire du CO concernant la remise de gain. L'art. 423 al. 2 CO permet à 
l'ayant droit (maître) de réclamer à l'auteur de l'atteinte (gérant) les profits qui ont 
résulté de ses agissements (gestion), ce jusqu'à concurrence de son enrichissement 
(CHERPILLOD, op. cit., n. 44 ad art. 35 LDes). Entre autres conditions, la 
réalisation d'un gain en lien avec l'atteinte est essentielle à l'action fondée sur 
l'art. 423 CO. 
6.2 En l'occurrence, rien ne permet de retenir qu'une vente de la montre litigieuse 
par la défenderesse se serait produite. Il n'y a donc pas lieu d'examiner davantage 
ces conclusions. 
Les demanderesses en seront déboutées. 
7. 
Les frais judiciaires seront arrêtés, conformément à l'art. 17 RTFMC, à 10'800 fr. 
et compensés avec l'avance de frais opérée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
CPC). 
Aucune des parties n'ayant obtenu entièrement gain de cause, les frais seront 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
La défenderesse succombe s'agissant des deux conclusions en interdiction 
formulées par les demanderesses. Elle supportera ainsi les frais judiciaires à raison 
de 5'000 fr., le solde étant mis à la charge des demanderesses. 
La défenderesse sera en outre condamnée à verser aux demanderesses des dépens, 
arrêtés à 4'000 fr. (art. 84 et 85 RTFMC), pour les mêmes motifs et au vu de la 
demande d'une cinquantaine de pages (dont une dizaine consacrée à la 
reproduction d'images), d'une brève réplique et de deux audiences, ainsi que de la 
complexité relative de la cause. 
* * * * * 


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C/24405/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'action en interdiction avec fourniture de renseignements et en 
remise de gain échelonnée formée le 8 décembre 2022 par A______/1______ SA, 
A______/3______ SA et A______/2______ BV contre B______ GmbH dans la cause 
C/24405/2022. 
Au fond : 
Interdit à B______ GmbH d'utiliser, notamment de fabriquer, entreposer, offrir, mettre 
en circulation, importer, exporter, faire transiter et posséder à ces fins, en Suisse, la 
montre "F______" (selon reproduction à l'attendu B.a du présent arrêt), quelle que soit 
la couleur utilisée. 
Interdit à B______ GmbH de reproduire et mettre à disposition cette montre sur quelque 
support que ce soit, y inclus dans une publicité et/ou sur les réseaux sociaux et/ou sur 
tout site internet, notamment "www.C______.ch", pour des personnes situées en Suisse. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 10'800 fr. et les compense avec l'avance de frais versée par 
A______/1______ SA, acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de B______ GmbH à raison de 5'000 fr. et à la charge de 
A______/1______ SA, A______/3______ SA et A______/2______ BV, solidairement 
entre elles, à raison de 5'800 fr. 
Condamne B______ GmbH à verser à A______/1______ SA, A______/3______ SA et 
A______/2______ BV, solidairement entre elles, la somme de 5'000 fr. à titre de 
remboursement des frais judiciaires. 
Condamne B______ GmbH à verser à A______/1______ SA, A______/3______ SA et 
A______/2______ BV, solidairement entre elles, la somme de 4'000 fr. à titre de 
dépens. 
 
 


- 18/18 - 
 
C/24405/2022 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.