ge_gerichte · ACJC/885/2024 · 2024-07-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties recourantes, par plis recommandés du 
8 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23879/2023 
ACJC/885/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 5 JUILLET 2024 
 
Pour 
1) Madame A______, domiciliée ______ [VD], 
2) Madame B______, domiciliée ______ [GE], 
 
3) Madame C______, domiciliée ______ [GE], 
4) Monsieur D______, domicilié ______ [GE], 
5) Monsieur E______, domicilié ______ [GE], 
recourant contre une décision rendue le 11 juin 2024 par la 1ère Chambre du Tribunal 
de première instance de ce canton, tous cinq représentés par Me Yvan JEANNERET, 
avocat, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 
1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/23879/2023 
Vu, EN FAIT, l’action en partage formée devant le Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal) le 10 juin 2024 par A______, B______, C______, E______ et 
D______ contre F______ ; 
Vu la décision DTPI/6043/2024 rendue le 11 juin 2024 par le Tribunal impartissant un 
délai au 12 juillet 2024 à A______, B______, C______, E______ et D______ pour 
fournir une avance de frais de 48'000 fr. ; 
Vu le recours formé le 24 juin 2024 par A______, B______, C______, E______ et 
D______ à l'encontre de cette décision ; 
Attendu que par décision DTPI/6547/2024 du 25 juin 2024, le Tribunal a annulé la 
décision attaquée ; 
Que par courrier du 27 juin 2024, les recourants, représentés par leur conseil, ont 
déclaré retirer leur recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Que quoiqu’il en soit, le recours est devenu sans objet, la décision attaquée ayant été 
annulée ; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/23879/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé le 24 juin 2024 par A______, B______, 
C______, E______ et D______ contre la décision DTPI/6043/2024 rendue le 11 juin 
2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23879/2023. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.