ge_gerichte · AARP/200/2022 · 2022-06-15 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL, juge ; Monsieur Pierre MARQUIS, juge 
suppléant ; Madame Caroline GUEYDAN, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19816/2017 
AARP/200/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 juin 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______[FR], comparant par Me B______, avocat, ______, Genève, 
C______, domiciliée ______[FR], comparant par Me D______, avocat, ______, Genève, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/799/2021 rendu le 9 juin 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
E______, comparant par Me H______, avocate, ______, Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/19 - 
P/19816/2017 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 16 juin 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 du code 
pénal suisse [CP]) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 
50.-, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), ainsi qu'au tiers des frais de la 
procédure, soit CHF 758.-. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement, frais à 
la charge de l'État. 
 
a.b. Selon l'ordonnance pénale du 28 mai 2020, il est reproché à A______ d'avoir, en 
juin 2018, de concert avec son épouse, rédigé et fait signer à ses voisins une pétition 
contre sa voisine, E______, l'accusant notamment de "créer des conflits entre 
voisins, injures, insultes et mensonges", puis de l'avoir envoyée à la régie de 
l'immeuble. 
 
b.a. En temps utile, C______ appelle également de ce jugement, par lequel le TP l'a 
reconnue coupable de lésions corporelles simples, de diffamation et d'injure, l'a 
exemptée de peine s'agissant de l'infraction d'injure et l'a condamnée à une peine 
pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 10.-, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), 
ainsi qu'au tiers des frais de la procédure. 
 
C______ conclut à son acquittement du chef de diffamation, au prononcé d'une peine 
inférieure à celle fixée par le TP et à la réduction du délai d'épreuve à deux ans. 
 
b.b. Selon l'ordonnance pénale du 28 mai 2020, il est reproché à C______, outre les 
faits en lien avec la pétition visant E______, d'avoir, le 13 septembre 2017 vers 
17h30, donné un coup de poing à cette dernière, lui brisant le nez, et de l'avoir traitée 
de "sale pute". 
 
c. Le TP a reconnu E______ coupable de lésions corporelles simples de peu de 
gravité, de diffamation et d'injure, pour avoir, au cours de l'altercation du 
13 septembre 2017, griffé C______ au visage et l'avoir traitée de "sale pute", de 
même que de lui avoir, le même jour, en présence de I______, envoyé un message 
vocal disant notamment que son mari était un "poison" et une personne "haineuse". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. C______ et E______ se connaissent depuis leur enfance au Maroc. La première a 
logé trois mois chez la seconde, en France, il y a une quinzaine d'années. Selon les 
déclarations de E______ à la police, les problèmes ont commencé à cette époque, car 


- 3/19 - 
P/19816/2017 
C______, pour la rendre jalouse, avait séduit son, depuis lors, ex-époux. Depuis 
qu'elles habitaient dans le même immeuble, C______ n'arrêtait par ailleurs pas de 
parler à son actuel époux, dont elle était en train de se séparer, pour lui dire des 
méchancetés sur son compte. 
 
C______ a confirmé l'existence de difficultés relationnelles anciennes. Les deux 
femmes s'étaient retrouvées par hasard voisines en 2015, lorsqu'elle-même et son 
époux avaient emménagé dans le même immeuble, au 1______. 
 
b. Le 13 septembre 2017, la police est intervenue à cette adresse pour une altercation 
les opposant. 
 
Ayant appris que son fils n'était pas invité à l'anniversaire de la fille des époux 
A/C______, E______ a envoyé un message vocal à C______, traduit ultérieurement 
par l'interprète, dont la teneur est la suivante "G______, je te dis deux mots devant 
I______, elle est là pour confirmer alors je t'en prie, je t'en prie, je te supplie. Ton 
mari est en train de faire le "cochon" quand ton mari me voit il tourne la tête. 
Malgré ça, c'est moi qui ai perdu parce qu'avant je t'ai fait beaucoup de bien et c'est 
pas maintenant que tu vas être reconnaissante. C'est moi qui suis venue, c'est moi 
qui monte chez toi. Je t'en prie prends tes distances, ne viens plus me voir, mon fils 
non plus ne viendra plus te voir. La semaine dernière tu as parlé de l'anniversaire, 
mon fils non plus ne viendra pas, d'ailleurs, il n'allait pas venir et ses parents ne 
veulent pas qu'il vienne chez toi ni chez ton mari qui est un poison. Entretemps, tu 
n'as pas besoin d'ouvrir ton cul pour que les parents ne laissent pas venir F______ 
chez toi et voir ton poison de mari". 
C______ est sortie de l'immeuble peu après et s'est approchée d'elle et une voisine. 
Elle a agrippé par le bras E______, qui refusait de lui parler et faisait mine de partir, 
puis lui a assené un coup sur le nez. Les deux femmes se sont insultées en arabe, se 
traitant de "sale pute" et de "salope" et injuriant leurs familles respectives ; elles se 
sont également empoignées par les cheveux. E______ a ensuite réussi à se dégager. 
I______ a constaté que C______ présentait des griffures au visage et que son t-shirt 
était déchirré. 
 
c. E______, qui a subi une fracture du nez, a déposé plainte à la police contre 
C______ pour ces faits, le 18 septembre 2020. 
 
d. E______ refusant de retirer sa plainte, C______ a à son tour déposé plainte pénale 
contre elle, le 25 septembre 2020. 
 
e. Le 21 septembre 2020, A______, époux de C______, s'est présenté au poste de 
police et a déposé plainte pénale contre E______, affirmant que, lorsqu'il l'avait 
croisée au kiosque peu auparavant, elle avait dit à haute voix qu'il fallait qu'elle sorte, 


- 4/19 - 
P/19816/2017 
pour éviter de commettre un crime, puis l'avait attendu à la sortie et avait craché par 
terre lorsqu'il était passé devant elle. Elle l'avait déjà traité de "chien", en le 
bousculant dans l'allée de leur immeuble, le 18 septembre 2020, et l'avait traité de 
personne "haineuse" et "empoisonnée" dans le message vocal envoyé à son épouse, 
le 13 septembre 2020. 
 
Par courriers des 28 septembre et 8 décembre 2020 adressés au Ministère public 
(MP), A______ a complété sa plainte, indiquant que, depuis que E______ en avait 
été informée, elle n'avait de cesse de l'insulter et de le harceler. Elle avait par ailleurs 
parlé à sa sœur, au Maroc, de l'altercation du 13 septembre 2013, sœur qui menaçait 
désormais sa propre famille de représailles lorsqu'elle se rendrait au Maroc. 
 
Entendue à ce propos par la police, E______ a contesté les faits, affirmant au 
contraire être régulièrement suivie et traitée de "pute" par A______. Par courrier du 
18 mai 2018, elle a précisé que, depuis plusieurs semaines, son voisin avait pris le 
relais de son épouse, crachant à son passage et marmonant "on verra ce que tu vas 
faire quand on sera au Maroc". 
 
f. La police et le MP ont vainement tenté une médiation, que les époux A/C______ 
avaient acceptée, mais que E______ a refusée, de même qu'elle a refusé d'accéder à 
la requête de plusieurs voisins lui demandant de retirer sa plainte (cf. E______, pv 
police du 20.10.17, p. 2 et pv du 13.03.18, p. 3 ; attestation de N______ du 
22.05.18). 
 
g. Le 14 juin 2018, en marge d'une demande d'audition de voisins en vue de 
confirmer les propos menaçants prêtés à E______, les époux A/C______ ont 
transmis au MP une pétition signée par eux-mêmes et huit autres locataires des 
immeubles 1______, adressée à la régie, et dont la teneur est la suivante : 
 
"Madame, Monsieur, 
 
Par la présente, nous vous demandons de nous trouver une solution avec Madame 
E______, qui ne cesse de créer des conflits entre voisins, injures, insultes et 
mensonges envers pratiquement tous les habitants. […] Nous vivons un cauchemar 
avec cette voisine, nous vous prions de vous décider pour une solution qui nous 
rendra notre liberté et notre joie de vivre. Nous attirons votre attention que ces faits 
sont quotidiens et réguliers et si un des voisins perdra son sang-froid ça va être 
grave et regrettable". 
 
h. Le 26 juin 2018, sous la plume de son avocat, E______ a déposé plainte pénale 
pour calomnie, subsidiairement diffamation, contre les époux A/C______, 
considérant que cette pétition avait pour unique but de ruiner sa réputation. 


- 5/19 - 
P/19816/2017 
 
i. A______ a expliqué au MP avoir rédigé ce document à la suite d'un incident 
survenu lors de la fête des voisins, lors de laquelle E______ avait interpellé un jeune 
garçon qui aidait à préparer les pizzas et qu'elle trouvait trop lent, en lui disant "vous 
n'êtes pas au bled". 
j.a. Entendue par le MP, l'une des signataires, J______, a expliqué qu'elle n'était pas 
présente lors de l'altercation du 13 septembre 2017, mais que tout le voisinage en 
avait entendu parler. Elle n'avait pour sa part pas de conflit avec E______. Elle avait 
signé la pétition sans réfléchir, C______ la lui ayant soumise alors qu'elle rentrait du 
travail. Elle était toutefois redescendue un quart d'heure plus tard pour lui dire qu'elle 
souhaitait retirer sa signature, car elle n'avait pas assisté à l'altercation. Comme cela 
n'avait pas été fait, elle avait écrit un courrier en ce sens à la régie le 25 juin 2018, 
auquel s'étaient joints quatre autres signataires de la pétition, expliquant que "la 
situation leur avait échappé". 
j.b. L'une d'elles, K______, a confirmé au MP avoir paraphé la pétition sans la lire, 
car elle lui avait été présentée un jour de fête, alors qu'il y avait beaucoup de monde 
et qu'il avait bu. Il savait qu'il existait un conflit entre ses voisins, mais en ignorait la 
raison. E______, qu'il ne connaissait alors pas particulièrement, lui avait demandé 
courant juillet pourquoi il avait signé cette pétition. Elle paraissait affectée. Il s'était 
excusé et avait voulu effacer son nom. E______ lui avait dit que cela se terminerait 
au Tribunal, paroles qu'il avait ressenties comme une menace indirecte. 
 
j.c. Une autre signataire, L______, a écrit directement au MP pour l'informer de ce 
qu'elle n'avait pas de différend avec E______ et avait demandé sans succès que sa 
signature soit retirée de la pétition. 
 
j.d. M______, signataire de la pétition, a déclaré au MP ne pas avoir assisté à 
l'échange de coups de septembre 2017, mais avoir appris "par le voisinage" ce qu'il 
s'était passé. Il était un ami de A______. Lorsqu'elle passait à côté d'eux, E______ 
crachait par terre, ce qui était une insulte dans leur culture. À la fête des voisins, elle 
avait effectivement dit à un jeune garçon "vous n'êtes pas au bled". Le jeune s'était 
fâché et il avait dû s'interposer. Une autre fois, le fils de E______ lui avait donné une 
fleur, et sa mère l'avait repris en lui disant qu'il ne fallait pas offrir des fleurs "au 
méchant". A______ lui avait demandé de signer la pétition en lui parlant du conflit 
qu'il avait avec E______ et il ne regrettait pas de l'avoir fait. Il avait lui-même 
désormais un conflit avec elle. La plaignante a plusieurs fois interrompu son 
témoignage en l'accusant de mentir. 
 
k. Entendu le 12 mars 2020 par le MP et prévenu de diffamation pour les propos 
relatés dans la pétition, A______ a expliqué avoir rédigé celle-ci à la demande de 
tous les voisins qui l'avaient signée. M______, I______ et C______ s'étaient chargés 
de la faire circuler. Les signataires pensaient qu'elle ne serait envoyée qu'à la régie. 


- 6/19 - 
P/19816/2017 
Lorsqu'ils avaient appris que copie en avait été adressée au MP, certains s'étaient 
rétractés, ne voulant pas être mêlés la procédure. Aucun ne s'était toutefois adressé à 
lui directement et il ignorait ce qu'il en était de son épouse. 
 
C______ a ajouté que la pétition était passée de mains en mains alors que les voisins 
étaient tous au parc. Personne n'avait été forcé de la signer. Seule J______ était 
ensuite venue vers elle pour lui dire que la pétition allait faire empirer les choses et 
pour lui demander de retirer son nom. Une autre personne était venue vers elle pour 
lui demander de retirer son nom, mais la pétition avait déjà été envoyée. 
 
Elle a produit copie d'un échange de SMS entre E______ et I______, au cours 
duquel la première rappelait à la seconde son témoignage à la police contre C______, 
alors qu'elle-même lui avait prêté CHF 3'500.- ("publié pas de dire au procureur que 
tu as témoigner contre C______ car tu voulais les 3'500.- mdme la gentille"), ce à 
quoi I______ avait notamment répondu "les insultes, c'est ta façon de parler". 
 
Les époux A/C______ ont déclaré que ce conflit les avait poussés à déménager à 
Fribourg en novembre 2019. 
E______ a ajouté qu'elle avait également quitté l'immeuble, en avril 2019, mais était 
restée dans le même quartier. Pour elle, il ne s'agissait pas d'un simple conflit de 
voisinage. C______ lui causait des problèmes depuis leur adolescence. Elle 
contestait les accusations portées dans la pétition. Certains signataires ne parlaient 
pas français ; d'autres ne la connaissaient même pas. Elle avait très mal vécu cet 
épisode et avait fait une dépression. Elle avait trop souffert pour pardonner. 
l.a. Par avis de prochaine clôture du 7 mai 2020, le MP a avisé les parties de ce qu'il 
entendait notamment : 
- s'agissant de E______, rendre une ordonnance pénale pour lésions corporelles 
simples, injures et diffamation, mais classer les infractions de menaces et injures à 
l'encontre de A______, 
- s'agissant de C______, rendre une ordonnance pénale pour les lésions corporelles 
simples, injures et diffamation et, 
- s'agissant de A______, rendre une ordonnance pénale pour diffamation. 
 
E______ a réagi, confirmant prétendre à une indemnité pour tort moral de CHF 
3'000.- en raison des infractions dont C______ s'était rendue coupable, en particulier 
le passage à tabac du 13 septembre 2017, et de CHF 500.- à charge de A______ en 
lien avec la pétition qu'il avait préparée avec son épouse, puis fait circuler, faits 
constitutifs de calomnie. 


- 7/19 - 
P/19816/2017 
 
l.b. E______ a formé opposition aux trois ordonnances pénales prononcées par le 
MP, concluant notamment à ce que les époux A/C______ soient reconnus coupables 
de calomnie et à ce qu'il soit fait droit à ses prétentions civiles. 
A______ a également formé opposition à l'ordonnance pénale le concernant. 
 
m. Au premier juge, il a expliqué que la pétition n'avait pas de lien avec les 
événements du 13 septembre 2017, mais que des voisins en avaient eu l'idée après 
l'incident survenu à la fête des voisins. Il l'avait rédigée car il était celui qui maîtrisait 
le mieux le français, mais d'autres l'avaient fait circuler. Il était de bonne foi. Le but 
était non pas de nuire à E______, ni de la faire partir, mais de trouver une solution à 
leur querelle de voisinage, étant précisé que leur voisine avait refusé la médiation 
proposée. 
E______ a reconnu avoir eu une altercation verbale avec M______, lors de la fête 
des voisins et lui avoir dit "on est pas au bled ici". Il faisait en effet très chaud et 
C______ était passée devant les nombreuses personnes qui faisaient la queue, avec 
l'accord de M______. Sa remarque ne visait pas le jeune homme. Elle n'avait pas visé 
d'autres signataires que les époux A/C______ dans sa plainte car elle ne voulait pas 
les mêler à leur conflit et que son avocat ne le lui avait pas proposé. 
 
n. Dans son jugement, le premier juge a notamment retenu que si les époux 
A/C______ étaient légitimés à solliciter l'aide de la régie pour trouver une solution 
aux problèmes rencontrés avec E______, cela ne les dispensait pas de mesurer leurs 
propos. En laissant entendre, dans la pétition, qu'elle avait injurié et insulté 
pratiquement tous les habitants, ils avaient porté atteinte à son honneur. Aucun 
élément ne permettait de retenir qu'ils avaient connaissance de la fausseté de leurs 
allégations, mais ils n'avaient pas apporté les preuves libératoires de la vérité et de la 
bonne foi. Au contraire, les auditions des signataires de la pétition n'avaient pas 
permis d'établir qu'ils auraient fait l'objet d'injures ou d'insultes. Même dans cette 
hypothèse, le couple n'était pas légitimé à accuser E______ d'adopter le même 
comportement avec les autres habitants du quartier. 
C. 
a.a. À l'ouverture des débats d'appel, A______ soulève, à titre préjudiciel, la question 
de la validité de la plainte pénale déposée le 26 juin 2018 au nom de E______ par 
son avocat, notamment au regard de la procuration générale figurant au dossier et du 
principe de l'indivisibilité de la plainte. 
 
a.b. C______, par la voix de son conseil, fait valoir, à titre préjudiciel, l'irrecevabilité 
de l'opposition formée par E______ à l'ordonnance pénale la concernant. Elle a 
précisé que son absence de contestation de l'ordonnance pénale dont elle avait fait 
l'objet ne signifiait pas qu'elle était en accord avec celle-ci. La procédure de 
naturalisation qu'elle avait initiée était toutefois bloquée en raison de l'inscription de 


- 8/19 - 
P/19816/2017 
sa condamnation au casier judiciaire, de sorte que son intérêt était que l'ordonnance 
pénale entre en force, même si elle était plus sévère que le jugement du TP, afin que 
le délai d'épreuve qui lui avait été imposé prenne fin le plus vite possible. 
 
a.c. Entendue à ce propos, E______ a confirmé que lorsqu'elle avait déposé plainte 
pénale pour diffamation, son avocat ne lui avait pas suggéré de l'étendre à d'autres 
voisins que les époux A/C______. Elle aurait toutefois répondu par l'affirmative, si le 
MP l'avait interpellée en ce sens. 
 
a.d. La Cour, au bénéfice d'une brève motivation orale renvoyant pour le surplus au 
présent arrêt (cf. infra consid. 2), a rejeté la question préjudicielle formulée par 
A______, mais a admis celle soulevée par C______. 
 
b.a. Sur le fond, A______ confirme qu'à la suite de l'incident survenu lors de la fête 
des voisins, un certain nombre d'entre eux avait discuté et s'était accordés sur le fait 
qu'il ne devrait pas y avoir de tels problèmes lors d'une fête, étant précisé que tous 
avaient considéré les propos tenus comme insultants à l'égard du jeune homme. 
E______ n'avait pas injurié "pratiquement tous les voisins", mais uniquement 
M______. Il admettait que l'expression était maladroite. Cela étant, il y avait eu 
d'autres histoires, et ce dernier épisode avait été la goutte d'eau qui avait fait déborder 
le vase. Son intention, en lançant la pétition, était vraiment d'impliquer la régie pour 
trouver une solution. 
b.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, précisant 
renoncer à toute indemnisation au sens de l'art. 429 CPP. 
Le droit pénal visait à punir des intentions criminelles. Or, il avait agi non pas pour 
nuire à E______, mais pour trouver des solutions, la plaignante refusant toutes les 
propositions de médiation. Inciter la régie à intervenir pour résoudre le problème 
était donc bien le but recherché par la dizaine de personnes qui avait signé la pétition, 
quand bien même il avait exagéré quand il avait parlé de tout le voisinage et en dépit 
du fait que certains s'étaient désolidarisés de la démarche lorsqu'ils avaient compris 
que l'affaire prenait une tournure judiciaire. Il ressortait par ailleurs de témoignages 
et pièces produites que E______ montrait une certaine propension à l'insulte et 
portait facilement des accusations mensongères. Il considérait dès lors avoir apporté 
la preuve de sa bonne foi et de la vérité. Subsidiairement, il concluait à l'application 
de l'art. 52 CP. 
c. E______, par la voix de son conseil, conclut au rejet de l'appel. 
A______ persistait à livrer une description péjorative de sa personne et d'affirmer 
que seul son comportement avait justifié la pétition. Or, elle n'avait jamais eu de 
conflit avec le voisinage et rien au dossier n'accréditait les accusations portées contre 


- 9/19 - 
P/19816/2017 
elle. Rien ne permettait non plus de considérer que A______ tenait ces dernières 
pour vraies : les comportements qui lui étaient reprochés n'étaient pas prouvés, 
l'incident survenu à la fête des voisins avait été monté en épingle et elle-même ne 
connaissant même pas nombre des signataires de la pétition. La démarche de 
A______ était donc clairement malveillante, dans l'objectif d'étendre un problème 
d'ordre purement personnel. 
d. A______ réplique, soulignant que tout le voisinage était au courant du conflit 
opposant les parties, que tous les signataires n'avaient pas été entendus, et qu'à tout le 
moins M______ avait déclaré ne pas regretter s'être associé à la démarche. 
e. Le MP a, par courrier du 23 décembre 2021, conclu au rejet de l'appel. 
D. 
a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais mentionnant, 
au tarif de chef d'étude, 1h30 d'entretien avec le client et 6 heures 10 d'analyse de 
dossier et de préparation de l'audience, laquelle a duré trois heures 25. 
 
b. Me D______, défenseur d'office de C______, dépose un état de frais facturant, au 
tarif de chef d'étude, trois heures d'entretien avec la cliente et trois heures d'étude de 
dossier, hors audience d'appel, à laquelle il a assisté de 9h00 à 11h20 (+ 1 forfait 
vacation). 
 
En première instance, il a été indemnisé à hauteur de 15 heures d'activité. 
c. Me H______, défenseure d'office de E______, produit, pour la période courant du 
17 juin 2021 au 23 mai 2022, un état de frais mentionnant quatre heures d'activité au 
titre de conférences avec la cliente et 9,15 heures d'activité sous le libellé "travail de 
dossier", hors audience de jugement. 
 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
Conformément à l'art. 339 al. 2 CPP, après l'ouverture des débats, les parties peuvent 
soulever des questions préjudicielles, notamment concernant la validité de l'acte 
d'acte d'accusation (let. a) et les conditions à l'ouverture de l'action publique (let. b). 


- 10/19 - 
P/19816/2017 
C______ :. 
 
2.1.1. À teneur de l'art. 352 al. 1 CPP, le ministère public rend une ordonnance 
pénale notamment si, durant la procédure préliminaire, le prévenu a admis les faits 
ou que ceux-ci sont établis et qu'il estime suffisante une peine pécuniaire de 
180 jours-amende au plus (let. b). 
 
L'art. 353 al. 1 CPP énumère les informations qui doivent figurer dans l'ordonnance 
pénale, à savoir, entre autres, les faits imputés au prévenu (let. c) et les infractions 
commises (let. d). 
 
Le contenu de l'ordonnance pénale est en effet déterminé par sa double fonction de 
substitut de l'accusation en cas d'opposition (art. 356 al. 1, 2ème phrase CPP) et de 
jugement définitif en cas de renonciation à l'opposition (art. 354 al. 3 CPP). La 
description des faits doit dès lors satisfaire aux exigences d'une mise en accusation. 
(ATF 140 IV 188 consid. 1.4 p. 190 et consid. 1.5 p. 191). 
 
Si le prévenu a reconnu des prétentions civiles de la partie plaignante, mention en est 
faite dans l’ordonnance pénale. Les prétentions qui n’ont pas été reconnues sont 
renvoyées au procès civil (art. 353 al. 2 CPP). 
2.1.2. La jurisprudence reconnaît à la partie plaignante le droit de faire opposition à 
une ordonnance pénale en vertu de la clause générale de l'art. 354 al. 1 let. b CPP, 
notamment lorsqu'elle conteste la qualification juridique des faits (ATF 141 IV 231 
consid. 2.6 p. 236 ; 139 IV 84 consid. 1.1 p. 86). 
 
Il n'en demeure pas moins que l'ordonnance pénale, en tant qu'elle vaut acte 
d'accusation, circonscrit le cadre des débats (cf. art. 9 al. 1 CPP). Le tribunal est ainsi 
lié par l'état de fait qui y est décrit (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation) 
et peut uniquement retenir dans son jugement des faits ou des circonstances 
complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur 
l'appréciation juridique (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1404/2020 du 17 janvier 2022 
consid. 2.6.7 et 6B_1435/2020 du 8 décembre 2021 consid. 1.1). 
 
Si la partie plaignante considère que le ministère public n'a englobé qu'une partie des 
faits dans son ordonnance pénale, et que celle-ci contient un classement implicite, la 
voie de droit qui lui est ouverte pour contester ce dernier est celle du recours 
ordinaire prévu à l'art. 322 al. 2 CPP (ATF 138 IV 241 consid. 2.5 et 2.6 p. 245 ss). 
 
Le cas échéant, le tribunal doit renvoyer l'accusation pour qu'elle soit complétée ou 
rectifiée (art. 329, al. 2, phrase 1 CPP; ATF 140 IV 188 consid. 1.6 p. 192), ce qui 
n'est toutefois possible qu'à des conditions restrictives, dans la mesure où il est 


- 11/19 - 
P/19816/2017 
interdit au juge du fond d'assumer le rôle de l'accusation (cf. ATF 147 IV 167 consid. 
1.2 et 1.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1404/2020 du 17 janvier 2022 consid. 2.6.7) 
 
En toute hypothèse, en l'absence de reconnaissance des prétentions civiles par 
l'auteur, la partie plaignante n'est pas légitimée à faire opposition (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_981/2017 du 7 février 2018 consid. 2.2). 
 
2.1.3. L'art. 173 ch. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de celui qui, en 
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir 
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 
La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que 
l'auteur a connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a, dès lors, pas de 
place pour les preuves libératoires prévues par l'art. 173 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2). 
 
2.1.4. En l'occurrence, les ordonnances pénales prononcées à l'encontre de C______ 
et de A______ ne mentionnent, s'agissant des événements fondant l'opposition de 
l'intimée, que le fait d'avoir rédigé et fait signer à des voisins, puis adressé à la régie, 
une pétition contenant des propos qualifiés d'attentatoires à l'honneur. 
 
L'élément constitutif de l'art. 174 CP, selon lequel l'auteur doit connaître la fausseté 
de ses allégations, n'y est pas décrit. Il s'ensuit qu'une condamnation du chef de 
calomnie par le TP n'était pas envisageable, un des éléments constitutifs de cette 
infraction n'étant pas décrit. 
 
Dans la mesure où ni C______ ni A______ n'ont admis les prétentions civiles 
formulées à leur encontre par E______, le MP a renvoyé à juste titre celle-ci à agir au 
civil dans son ordonnance pénale. 
 
Dans ces conditions, E______ ne pouvait valablement s'opposer aux ordonnances 
pénales prononcées à l'encontre de C______ et de A______ et son opposition aurait 
dû être déclarée irrecevable, faute d'intérêt juridique (cf. ATF 138 IV 241 consid. 2.6 
p. 246 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_613/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.2). 
 
L'appel de C______ est dès lors admis et le jugement entrepris annulé en ce qui la 
concerne, l'ordonnance pénale du 28 mai 2020 devant être assimilée à un jugement 
entré en force. 
 
A______ : 


- 12/19 - 
P/19816/2017 
 
2.2.1. Le dépôt valable d'une plainte, s'agissant d'une infraction poursuivie 
uniquement sur plainte, constitue une condition à l'ouverture de l'action pénale (arrêt 
du Tribunal fédéral 1P_532/2001 du 15 novembre 2001 consid. 2b ; 
L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, 2ème 
éd., Bâle 2016, n. 1a ad art. 310). 
La plainte pénale est une déclaration de volonté inconditionnelle, par laquelle le lésé 
demande à l'autorité compétente d'introduire une poursuite pénale (ATF 128 IV 81 
consid. 2a). 
 
Le droit de déposer plainte pénale est fondamentalement de nature strictement 
personnelle et non transmissible (ATF 99 IV 1 c. a). Il n'en découle toutefois pas 
pour autant que le droit de porter plainte ne peut pas aussi être exercé par un 
représentant. Toutefois, lorsque sont atteints des biens juridiques immatériels de 
nature strictement personnelle, tels la vie, l'intégrité corporelle, la liberté personnelle 
ou l'honneur, qui, par nature, sont inhérents à leur titulaire ou proviennent de son 
statut, une habilitation spéciale, expresse ou par actes concluants, faite sur mesure 
pour le cas concret, est nécessaire (ATF 122 IV 207 c. 3c ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_468/2018 du 6 août 2019 consid. 1.1 ; 6B_334/2012 du 26 septembre 2012 
consid. 2.2). 
2.2.2. Aux termes de l'art. 32 CP, si un ayant droit a porté plainte contre un des 
participants à l'infraction, tous les participants doivent être poursuivis (cf. ATF 143 
IV 104 consid. 5.1 p. 111 s.). 
Le but de cette disposition est d'empêcher que le lésé puisse choisir arbitrairement de 
faire punir un participant à l'infraction à l'exclusion d'un autre (ATF 105 IV 7 consid. 
3; 81 IV 273 consid. 2). Une plainte pénale déposée volontairement contre certains 
seulement des participants d'une infraction viole donc le principe de l'indivisibilité de 
la plainte. Dans une telle hypothèse, l'autorité doit informer le plaignant de ce que, 
conformément à la loi, tous les participants doivent être poursuivis ou aucun, et elle 
doit déterminer quelles sont ses intentions. Lorsqu'il est patent que le plaignant 
entend épargner ceux qui ne sont pas désignés dans la plainte, celle-ci doit être 
déclarée non valable (ATF 121 IV 150 consid. 3a/bb p. 152 s. ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_185/2011 du 22 décembre 2011 consid. 5). 
2.2.3. En l'espèce, la plainte pénale du 26 juin 2018, qui portait sur la défense d'un 
droit strictement personnel, est certes signée du seul avocat de l'intimée, lequel n'a 
produit qu'une procuration générale établie en sa faveur. Il est toutefois établi qu'à 
cette époque, l'intimée était informée de l'existence de la pétition et que les 
démarches judiciaires qui avaient été initiées à cette suite recueillaient son aval, 
puisqu'elle en avait parlé, moins d'un mois plus tard, à tout le moins à l'un des 
signataires, soit K______. Les propos tenus lors de l'audience du 12 mars 2020 


- 13/19 - 
P/19816/2017 
permettent de confirmer que la plainte a été déposée avec son accord. L'on doit dès 
lors considérer qu'elle a tacitement ratifié, et ce dans le délai légal de trois mois, la 
démarche de son conseil. 
Il est par ailleurs admis que le MP n'a pas interpellé l'intimée au sujet du cercle des 
personnes visées par sa plainte et ne s'est pas enquis de savoir si elle entendait le 
limiter aux seuls époux A/C______. Il est vrai qu'il a y une certaine contradiction à 
ce sujet entre les déclarations de la partie plaignante en première instance et en appel. 
La plainte n'excluait toutefois pas une extension à d'autres protagonistes. Il faut par 
ailleurs tenir compte de ce que lorsqu'elle a été entendue par le premier juge, 
l'appelante ne s'exprimait pas sur la validité de la plainte, l'incident ayant été rejeté. 
La CPAR retiendra dans ces conditions que, si elle avait été interpellée à ce sujet, 
l'intéressée aurait accepté que tous les signataires de la pétition soient poursuivis. 
La plainte formée par l'avocat de l'intimée au nom de cette dernière doit donc être 
considérée comme valable. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle implique que le juge ne 
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un 
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait (ATF 144 IV 
345 consid. 2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 p. 82). 
 
3.2.1. L'art. 173 CP protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire 
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les 
conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la 
personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315; 119 IV 44 
consid. 2a p. 47). Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui rendent 
méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un 
comportement contraire aux règles de l'honneur (ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 29). 
 
Accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre dans les 
prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 consid. 2.2 p. 115 ; 118 IV 248 
consid. 2b p. 251; arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2008 du 22 janvier 2009 consid. 
3.1.). Il en va de même de l'accusation d'un comportement socialement désapprouvé 


- 14/19 - 
P/19816/2017 
et moralement reprochable dans la sphère sexuelle au sens large, tel que l'adultère 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_584/2016 du 6 février 2017 consid. 3.2.1). 
 
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère 
attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas 
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 consid. 
2a p. 47). 
3.2.2. Conformément à l'art. 173 ch. 2 CP, même si le caractère diffamatoire des 
propos est établi, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations 
qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons 
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. 
La preuve de la vérité est apportée lorsque les allégations attentatoires à l'honneur 
correspondent, pour l'essentiel, à la vérité (ATF 71 IV 187 consid. 2 p. 188; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_333/2008 du 9 mars 2009 consid. 1.3. et 6B_461/2008 du 4 
septembre 2008 consid. 3.3.2.). 
L'accusé est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait (ATF 124 IV 149 
consid. 3b). La bonne foi ne suffit cependant pas : il faut encore que l'accusé 
établisse qu'il avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait. Un devoir de 
prudence incombe à celui qui porte atteinte à l'honneur d'autrui. Il ne saurait 
s'avancer à la légère. Pour échapper à la sanction pénale, le prévenu de bonne foi doit 
prouver qu'il a cru à la véracité de ses allégations après avoir fait consciencieusement 
tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude. Pour dire si 
l'accusé avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il faut 
se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l'époque de sa 
déclaration; il n'est pas question de prendre en compte des moyens de preuve 
découverts ou des faits survenus postérieurement (ATF 124 IV 149 consid. 3b p. 
151/152 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 6B_632/2015 du 9 octobre 
2015 consid. 1). 
 
3.2.3. Le prévenu ne sera admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses 
allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre 
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment 
lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP). 
Ces conditions sont cumulatives et doivent être interprétées de manière restrictive. 
En principe, le prévenu doit être admis à faire les preuves libératoires et ce n'est 
qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée (ATF 132 IV 112 
consid. 3.1 p. 116; 82 IV 91 consid. 2 et 3). 


- 15/19 - 
P/19816/2017 
Le motif invoqué par l'auteur doit être objectivement suffisant et réel pour que les 
allégations puissent être exprimées; le motif objectivement suffisant doit en outre 
constituer, d'un point de vue subjectif, le mobile qui a poussé l'auteur à formuler ses 
allégations, ce qui n'est pas le cas si l'auteur l'invoque comme prétexte pour occulter 
son dessein d'atteindre personnellement la victime (J. HURTADO POZO, Droit 
pénal : partie spéciale, nouv. éd., Genève/Zurich/Bâle 2009, n. 2057 et 2058). Celui 
qui croit à tort à des circonstances qui donneraient lieu à un motif suffisant peut 
invoquer l'erreur de fait (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., 
Berne 2010, n. 59 ad art. 173). 
 
3.3. En l'espèce, l'ordonnance pénale litigieuse limite le comportement incriminé au 
fait d'avoir accusé l'intimée de "créer des conflits entre voisins, injures, insultes et 
mensonges", mais ne fait pas mention de la suite de la phrase étendant ces 
comportements à "pratiquement tous les habitants". Le premier juge ne pouvait dès 
lors, sans violer le principe de l'accusation, faire de ces derniers termes le fondement 
de son raisonnement pour justifier la condamnation de l'appelant. 
 
Les propos retenus dans l'ordonnance pénale sont clairement attentatoires à l'honneur 
de l'intimée, dans la mesure où ils évoquent des paroles injurieuses ou insultantes, ce 
qui serait constitutif d'infractions pénales, ce que l'appelant ne prétend pas avoir 
ignoré. 
Néanmoins, il est établi que les parties entretiennent de longue date des relations 
conflictuelles. Celles-ci ont atteint leur paroxysme lorsque l'appelante et l'intimée se 
sont battues dans la cour de leur immeuble, empoignade dont il paraît qu'une grande 
partie du voisinage a eu connaissance. Par la suite, l'intimée a refusé de retirer sa 
plainte pénale, incitant les appelants à initier à leur tour une procédure pénale à son 
encontre. Les parties se sont dès lors rapidement trouvées dans une situation 
inextricable, se faisant face dans une procédure pénale en cours sans qu'une issue 
pacifique ne se dessine dans ce cadre. Dans ces circonstances, l'on ne saurait 
considérer qu'en rédigeant, puis adressant à la régie, après la survenance d'un nouvel 
esclandre impliquant d'autres voisins, une pétition visant expressément à trouver une 
solution, l'appelant n'a pas agi sans motif suffisant. Il doit dès lors être admis à faire 
la preuve de la vérité et/ou de sa bonne foi. 
À cet égard, il y a lieu d'admettre qu'au moment où la pétition a été rédigée, 
l'appelant pouvait de bonne foi considérer et tenir pour vrai que l'intimée était source 
de conflit entre voisins (que ce soit son épouse et lui ou des tiers, tels M______ ou le 
jeune homme qui aidait à servir des pizzas à la fête des voisins), qu'elle avait une 
certaine propension à insulter ou injurier ceux-ci (ce dont atteste sa condamnation 
pour injures et diffamation, de même que le SMS que lui a adressé I______) et tenait 
des propos mensongers, en particulier les concernant, lui ("ton mari est en train de 


- 16/19 - 
P/19816/2017 
faire le cochon, quand il me voit, il tourne la tête") et son épouse (accusée d'avoir 
incité l'ex-époux de l'intimée à une relation adultère). 
Quand bien même une extension de ces griefs à "pratiquement tous les habitants" 
sort du cadre de l'accusation, force est par ailleurs de constater que la pétition a été 
signée par un certain nombre de voisins, dont rien n'établit que l'appelant savait, que 
ce soit au moment où il a rédigé la pétition ou à celui où il l'a envoyée, qu'ils ne se 
sentaient pas concernés par les propos qu'elle contenait ou souhaitaient se rétracter, 
dans la mesure où il n'apparaît pas qu'il aurait participé à la circulation de ce 
document. Ainsi, en dépit de l'exagération des termes (clairement reconnaissable au 
regard de la disproportion entre le nombre de signataires et celui des habitants des 
allées concernées), la preuve de la bonne foi de l'appelant doit être considérée 
comme apportée. 
Conformément à l'art. 173 ch. 2 CP, il convient dès lors d'acquitter l'appelant, dont 
l'appel sera, partant, admis. 
4. 
Les appels ayant été admis, il ne sera pas perçu de frais (art. 428 CPP a contrario). 
 
La condamnation aux frais prononcée par le premier juge sera annulée et la part des 
prévenus A/C______, totalisant CHF 1'516.-, sera laissée à la charge de l'État. 
5. 
5.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, défenseur 
d'office de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. 
 
Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 2'283.25 TTC correspondant à six heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'200.-), plus deux heures 20 pour la 
durée de l'audience (CHF 466.65), une vacation à celle-ci (CHF 100.-), la majoration 
forfaitaire de 20% (soit CHF 353.35, l'activité déployée depuis le début de la 
procédure d'excédent pas 30 heures) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en 
(CHF 163.25). 
 
5.2. Dans la mesure où Me B______, défenseur d'office de A______, assurait déjà la 
défense de ses intérêts devant le premier juge et avait dès lors connaissance tant du 
dossier que de l'argumentation à développer, il n'y a pas lieu de lui allouer une 
indemnité différente de celle de son confrère, sous réserve de la durée de l'audience, 
d'une durée de trois heures 25 le concernant (soit CHF 683.35). 
 
Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 2'563.35 TTC correspondant à six heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'200.-), plus la durée de l'audience 
(CHF 683.35), une vacation à celle-ci (CHF 100.-), la majoration forfaitaire de 20% 
(soit CHF 396.75) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en (CHF 183.25). 


- 17/19 - 
P/19816/2017 
 
5.3. Me H______ a été nommée pour la défense des intérêts de E______ en sa qualité 
de prévenue. L'assistance judiciaire n'a pas été étendue pour englober les frais 
engagés en tant que partie plaignante. 
 
Partant, elle ne saurait être indemnisée par l'État de ce chef. 
 
Vu l'admission des appels, elle doit par ailleurs être considérée comme ayant 
succombé, ce qui interdit de lui allouer une indemnité pour ses frais d'avocat sur la 
base de l'art. 433 CPP. 
* * * * * 
 


- 18/19 - 
P/19816/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/799/2021 
rendu le 9 juin 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/19816/2017. 
Les admet. 
Annule ce jugement en ce qui les concerne. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare irrecevables les oppositions formées par E______ aux ordonnances pénales du 28 
mai 2020 visant C______ et A______. 
Dit que l'ordonnance concernant C______ est assimilée à un jugement entré en force. 
Déclare valable l'opposition formée par A______ le 11 juin 2020 contre l'ordonnance 
pénale du 28 mai 2020. 
Acquitte A______ du chef de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). 
Prend acte de ce que la rémunération pour la procédure préliminaire et de première 
instance de Me D______, défenseur d'office de C______, a été fixée à CHF 3'769.50 (art. 
135 CPP). 
Prend acte de ce que la rémunération pour la procédure préliminaire et de première 
instance de Me H______, défenseur d'office de E______, a été fixée à CHF 5'718.85 (art. 
135 CPP). 
Condamne E______ à 1/3 des frais de la procédure préliminaire et de première instance, 
soit CHF 758.-, et laisse le solde à la charge de l'État. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Arrête à CHF 2'283.25 TTC le montant des frais et honoraires de Me D______, défenseur 
d'office d'C______ pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 2'563.35 TTC le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur 
d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Déboute Me H______, respectivement E______, de leurs prétentions en indemnisation. 


- 19/19 - 
P/19816/2017 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).