ge_gerichte · ATA/424/2011 · 2011-06-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/745/2011-FORMA 
ATA/424/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 juin 2011 
1ère section 
dans la cause 
 
Monsieur M______ 
 
contre 
COMMISSION D'EXAMENS DES AVOCATS 
 


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A/745/2011 
EN FAIT 
1. 
 
Après avoir effectué son stage d’avocat et obtenu la note de 3,75 aux 
épreuves intermédiaires, Monsieur Thierry M______ s'est présenté aux examens 
du brevet d'avocat. Il a échoué à deux reprises et s’est présenté, pour la troisième 
tentative, à la session du mois de mai 2010. 
2. 
 
Le 1er juin 2010, la commission d'examens des avocats (ci-après : la 
commission) a indiqué à l'intéressé qu'il avait définitivement échoué auxdits 
examens. 
 
 
Il avait obtenu la note de 3,75 à l'examen écrit du 8 mai 2010, 3,5 au 
premier examen oral du 12 mai 2010 et 3,25 au second examen oral du 19 mai 
2010. 
 
 
Il avait ainsi totalisé 18 points alors qu'il en fallait 20 pour obtenir le brevet 
d’avocat. 
3. 
 
Le 2 juin 2010, M. M______ a demandé à la commission de reconsidérer la 
décision précitée ; il devait être autorisé à se représenter à une nouvelle session. 
 
 
Il n'avait pas été en état de passer les épreuves avec succès en raison d'une 
atteinte à sa santé dont il ignorait, à l'époque, tant l'existence que l'ampleur. De ce 
fait, il n'avait pu produire, avant les examens, un justificatif lui permettant d'être 
excusé. 
 
 
Des troubles du sommeil, dont il avait souffert par le passé, avaient réapparu 
au mois de mars 2010. Son médecin traitant lui avait prescrit des médicaments 
appropriés et ces maux avaient disparus. 
 
 
Il avait toutefois été à nouveau victime d'insomnies la veille du premier des 
examens. Incertain quant à son état de santé psychique et sans certificat médical, il 
s'y était présenté. 
 
 
M. M______ a annexé divers documents à sa demande de reconsidération, 
soit notamment une attestation des CFF selon laquelle le train qu'il avait pris le 
12 mai 2010 était arrivé à Genève avec 50 minutes de retard, soit à 08h.05, un 
certificat de la Clinique du Grand-Pont du 3 juin 2010, selon lequel le Dr Lei Luo, 
médecin spécialisé en médecine traditionnelle chinoise, avait traité M. M______ 
pendant l'automne 2009 pour de graves insomnies, du stress et des problèmes de 
mémoire ainsi qu'un certificat médical du Dr Michel Hack du 2 juin 2010. 
L'intéressé avait été traité au printemps 2010 pour de sévères troubles du sommeil 
se présentant sous forme d'insomnies rebelles. Ces maux, exacerbés les derniers 
mois, avaient psychologiquement fragilisé le patient à ce moment-là. Son état de 


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santé lui permettait toutefois de se présenter à des actes d’examens académiques 
s’il ne subissait pas de stress supplémentaire. Le traumatisme émotionnel 
important généré par la panne de train l'avait empêché de jouir de l'entier de ses 
facultés cognitives, d'autant plus qu'il était déjà arrivé en retard lors d'une session 
précédente à cause d'une panne des transports publics genevois. 
4. 
a. 
Le 9 juillet 2010, M. M______ a été entendu par une délégation de la 
commission, confirmant et précisant les éléments figurant dans la demande de 
reconsidération. 
 
b. 
La commission a entendu le médecin traitant de l’intéressé, le Dr Hack, par 
téléphone, étant précisé qu'un procès-verbal de cette audition a été tenu puis 
adressé à ce médecin pour signature. 
 
 
Le Dr Hack suivait M. M______, qui semblait avoir un fond anxieux, 
depuis 1999. Pendant la période des examens, il avait vu l’intéressé les 19 mai et 
2 juin 2010. Lors de la première de ces consultations, il avait constaté que l’état 
du recourant s'était péjoré. Il n'allait vraiment pas bien à cause de la préparation de 
l'examen du brevet. Les autres étudiants que le témoin avait pour patients ne 
souffraient pas autant. Le 2 juin 2010, il avait réalisé que l'intéressé avait pris du 
Temesta la veille de l'épreuve écrite du 8 mai 2010, sans que ce médicament 
n'agisse sur son sommeil. 
 
 
Les constatations du témoin sur la conscience que M. M______ avait de sa 
diminution de faculté tant le 8 mai - suite au manque de sommeil et à la prise de 
médicaments - que le 12 mai - suite du retard du train - étaient basées sur les dires 
du patient. L’état de ce dernier était altéré lors des examens à cause du manque de 
sommeil et de l'absorption du médicament. 
 
 
D’une manière générale, une personne dont les capacités étaient diminuées, 
soit par manque de sommeil et la prise de médicaments, soit à cause d'un stress 
engendré par le retard d'un train, pouvait se rendre compte de l'atteinte à ses 
facultés quelques heures après que la tension soit tombée. 
5. 
 
Par décision du 1er février 2011, la commission a rejeté la demande de 
reconsidération. 
 
 
Dès lors que les documents produits par l'intéressé ne permettaient pas 
d'exclure d'emblée de cause qu'un cas de reconsidération soit réalisé, il y avait lieu 
d'entrer en matière. 
 
 
Se fondant sur la jurisprudence rendue par l'ancienne commission de recours 
de l'Université, la commission a retenu, qu'en l'absence de réaction immédiate, 
soit auprès de la commission soit auprès du médecin traitant, les situations 
auxquelles M. M______ avait dû faire face n'atteignaient pas un degré de gravité 
correspondant à une situation exceptionnelle. L'attestation médicale du 2 juin 


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2010 était établie sur les seuls dires de l'intéressé, et non sur un examen clinique 
effectué juste après les faits. 
6. 
 
Le 10 mars 2011, M. M______ a saisi la chambre administrative de la 
section administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
d'un recours contre cette décision. 
 
 
Il s'était très bien préparé pour la session d'examens de mai 2010. Au début 
du mois de mars, il avait consulté son médecin traitant parce que des troubles du 
sommeil étaient réapparus et ce dernier lui avait prescrit un somnifère. Quelques 
jours après, ce problème avait été résolu. 
 
 
A la suite d'un incident survenu le 6 mai 2010, M. M______ n'avait presque 
pas dormi l'avant-veille du début des examens malgré la prise du médicament 
prescrit par son médecin traitant. Bien qu'il ait effectué des activités relaxantes la 
veille, il avait passé une nouvelle nuit blanche. Il était épuisé le 8 mai 2010, avait 
mal à la tête et des bouffées de chaleur. Il avait ensuite souffert d'insomnies 
complètes du 7 au 10 mai, du 14 au 15 et du 18 au 19 mai 2010. Ces insomnies 
avaient perduré après la fin des examens. 
 
 
Lorsqu'il avait pris le train le 12 mai 2010, ce dernier était tombé en panne 
avant la gare de Gland et ce n'est qu'après une longue attente que les passagers 
avaient été transbordés dans une autre rame. Une panique totale l’avait gagné. Il a 
essayé d'obtenir un justificatif des CFF afin de demander le report de son examen, 
sans succès. Pendant la préparation de l'épreuve orale, il était plongé dans une 
intense agitation intérieure et n'avait pu rédiger aucune note. A sa sortie de 
l'examen, il avait demandé un justificatif à l'entreprise de chemins de fer. 
 
 
Le 19 mai 2010, après avoir ressenti des sensations de vertige et de 
faiblesse, il avait immédiatement consulté son médecin traitant. Ce dernier avait 
interrompu la prescription de Temesta. 
 
 
Le 1er juin 2010, M. M______ se croyait encore victime uniquement d'une 
grande fatigue et d'un grand pic de stress pendant les examens. Il avait vu son 
médecin traitant le 2 juin 2010 ; ce dernier lui avait indiqué avoir diagnostiqué 
une atteinte aux capacités cognitives lors de la consultation du 19 mai 2010. Il 
n'avait pas indiqué immédiatement cela à son patient pour ne pas péjorer son état. 
 
 
M. M______ avait alors demandé à ce praticien de rédiger une attestation et 
avait sollicité le reconsidération de la décision de la commission. Cette dernière 
était uniquement fondée sur cette atteinte. 
 
 
Selon 
la 
jurisprudence, 
cinq 
conditions 
devaient 
être 
remplies 
cumulativement pour qu'un certificat médical puisse être produit après l'échec 
d'un examen. Toutes étaient remplies en l'espère puisque les troubles du sommeil 
étaient apparus au début de la session d'examens, qu'il n'avait pu faire valoir le 


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problème de la panne du train avant d'avoir obtenu une attestation des CFF ni 
percevoir et comprendre les symptômes de sa pathologie pendant les examens. Il 
avait consulté son médecin immédiatement après les épreuves et ce dernier avait 
constaté une maladie grave et soudaine. 
 
 
Le principe de l'égalité de traitement était violé, de même que celui du droit 
d'être entendu. En comparant sa situation à celle d'un étudiant faisant l'objet d'une 
décision d'élimination et demandant à être mis au bénéfice de circonstances 
exceptionnelles, la commission avait comparé des situations qui se rapprochaient 
sans toutefois être comparables ou identiques, de plus soumises à des législations 
différentes. Son droit d'être entendu était violé, la commission ne citant pas l'arrêt 
de la commission de recours de l’Université à laquelle elle se référait. 
 
 
La commission avait retenu à tort que les insomnies ne s'étaient manifestées 
que pendant les nuits des 6 et 7 mai 2010 alors que ces troubles avaient duré 
pendant toute la session. La commission n'avait pas retenu une atteinte à ses 
facultés intellectuelles, qui dépassait la fatigue physique. Il n'avait pas été stressé 
par ses examens avant la panne du 12 mai 2010. 
 
 
Les effets secondaires du médicament qu'il prenait s'étaient cumulés pendant 
toute la durée de l'examen. Si l'intéressé n'avait pas consulté son médecin avant le 
19 mai 2010, c'était parce que sa fatigue masquait l'atteinte à ses facultés 
cognitives. Il n'avait pas conscience de son état. 
 
 
Contrairement à ce que la commission avait retenu, le diagnostic du 
Dr Hack reposait sur une auscultation et sur la bonne connaissance qu'il avait tant 
de son patient que des effets du médicament prescrit. 
 
 
En dernier lieu, la décision violait le principe de la proportionnalité. La 
session d'examens à laquelle il s'était présenté n'avait pas permis d'évaluer s’il 
avait les capacités requises pour être avocat. Une solution moins incisive qu'une 
exclusion définitive devait être préférée, aux termes d'une pesée d'intérêts entre 
son important intérêt personnel et l'intérêt public en jeu. 
 
 
A ce recours était joint un certificat médical du Dr Hack, du 1er mars 2011 
dont la teneur était la suivante : 
 
"M. M______ a souffert d'insomnies depuis le 6 mai 2010, augmentant de 
façon progressive jusqu'à la fin mai. Il a pris du Temesta journalièrement 
depuis le 6 mai, a cessé d'en prendre le 19 mai, à ma demande. 
 
Lors de la consultation du 19 mai, M. M______ m'a décrit ses troubles. La 
situation était claire. Compte tenu de l'anamnèse et de mes constatations, il 
n'y avait pas lieu de remettre le diagnostic en cause. 


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Vu la panne de train, on ne peut s'attendre à ce qu'un patient, compte tenu du 
stress, de l'enjeu, de la prise de médicament, soit à même d'avoir une pleine 
capacité intellectuelle. S'agissant des effets des médicaments pris par 
M. M______ au cours du temps, lors de la conférence téléphonique, j'ai 
répondu aux questions qui m'étaient posées à ce moment-là. Etant donné 
qu'il a pris ses médicaments de façon régulière à partir du 6 mai, il faut 
évidemment tenir compte, en plus, d'un effet cumulatif desdits 
médicaments. On peut donc considérer qu'après douze heures, l'effet du 
médicament soit totalement nul. 
 
La fatigue, le stress sont des éléments constitutifs d'un examen, et l'on ne 
saurait remettre cela en cause. Cependant, dans le cas qui nous intéresse, il 
faut tenir compte de l'atteinte aux facultés intellectuelles induites par 
l'association du stress, de la fatigue et de l'effet secondaire de la médication 
prise. 
 
M. M______ m'a consulté le 19 mai. Vu ce que j'ai pu constaté ce jour-là, 
j'ai extrapolé en fonction de mes connaissances et de mon expérience l'état 
dans lequel il devait se trouver les 8 et 12 mai, jours des examens […]". 
7. 
 
Le 12 avril 2011, la commission a intégralement persisté dans les termes et 
le dispositif de sa décision du 1er février 2011. 
8. 
 
Le 4 mai 2011, le juge délégué à l'instruction de la procédure a fixé aux 
parties un délai échéant au 19 mai 2011 pour formuler d'éventuelles requêtes 
d'actes d'instruction complémentaires. Passé cette date, la procédure serait gardée 
à juger. 
 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 131 et 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Les dispositions tant légales que réglementaires régissant l'examen du brevet 
d'avocat ont été modifiées depuis le 1er janvier 2011 par la création d'une école 
d'avocature. Le présent litige reste toutefois entièrement soumis à l'ancien droit 
(art. 55 al. 5 de la loi sur la profession d’avocat du 26 avril 2002 - LPAv - E 6 10). 
 
 
L’art. 30 du règlement d'application de la loi sur la profession d'avocat du 5 
juin 2002 (aRPAv, abrogé depuis le 1er janvier 2011) dispose que l’examen final 


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est réussi lorsque la note finale, composée de la moyenne des quatre épreuves 
intermédiaires arrondie au quart, de la note obtenue lors de l'épreuve écrite de 
l'examen final, affectée d'un coefficient deux, et de la note de chacune des 
épreuves orales (al. 1 et 2). En cas d’échec, le candidat peut se représenter, et 
dispose de trois tentatives (al. 3 et 4). 
 
 
De plus, la commission a édicté le 1er septembre 2006 une directive, dont 
l’art. 5 prévoit que, en cas d'absence, le stagiaire défaillant doit justifier sans délai 
d'un empêchement légitime s'il veut éviter que son défaut ne compte comme un 
échec. En cas d‘empêchement d’ordre médical, le candidat doit produire un 
certificat médical attestant qu’il était dans l’incapacité de subir l’examen en question. 
 
 
En l'espèce, le recourant ne conteste pas que la session du mois de juin 2010 
constituait sa troisième tentative et que, s'étant présenté aux examens, sa note 
finale a été insuffisante pour obtenir le brevet. Il se trouve en conséquence en 
situation d’échec définitif. 
3. 
 
Le recourant demande à ce que sa troisième tentative soit annulée. Ses 
capacités intellectuelles et cognitives étaient, durant la session, diminuées par son 
état de santé et il ne s’était rendu compte de ce fait qu’au début du mois de juin. 
 
a. 
Ni l’aLPAV, ni le aRPAv, ni la directive ne prévoient les possibilités de 
prendre en compte les situations exceptionnelles de ce genre. 
 
b. 
En matière universitaire, selon une jurisprudence constante, les candidats 
qui ne se sentent pas aptes pour des raisons de santé à se présenter à un examen 
doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. A défaut, l’étudiant accepte le risque 
de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l’annulation 
des résultats obtenus (ATA/406/2011 du 21 juin 2011, et la jurisprudence citées). 
 
c. 
L’arrêt de la chambre administrative précité mentionne la jurisprudence du 
Tribunal administratif fédéral concernant les examens. Celle-ci a prévu des 
exceptions au principe évoqué ci-dessus, permettant de prendre en compte un 
certificat médical présenté après que l’examen ait été subit. Cinq conditions 
doivent être cumulativement remplies (voir not. arrêt du Tribunal administratif 
fédéral B-354/2009 du 24 septembre 2009, ainsi que les références citées) : 
− la maladie n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il n'ait été 
constaté de symptômes auparavant, le candidat à l'examen acceptant, 
dans le cas contraire, un risque à se présenter dans un état déficient, ce 
qui ne saurait justifier par après l'annulation des résultats d'examen ; 
− aucun symptôme n'est visible durant l'examen ; 
− le candidat consulte un médecin immédiatement après l'examen ; 


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− le médecin constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, 
malgré l'absence de symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure 
à l'existence d'un rapport de causalité avec l'échec à l'examen ; 
− l'échec doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session 
d'examen dans son ensemble. 
4. 
 
En l'espèce, le recourant indique avoir commencé à souffrir d'insomnie, 
traitée sans succès au moyen de somnifères, deux jours avant le début de la 
session. Le 8 mai 2010, pendant l'examen écrit, il était épuisé, avait mal à la tête et 
des bouffées de chaleur. Son état a encore été aggravé par le retard d'un train lors 
de l'examen oral du 12 mai 2010. Le 19 mai 2010, soit le jour du dernier examen 
oral, il avait souffert de vertige et de faiblesse, et consulté son médecin traitant. 
Malgré ces éléments, il n'est pas intervenu auprès de la commission avant d'avoir 
pris connaissance de son échec. 
 
 
Au vu de ce qui précède, la chambre administrative ne peut admettre que la 
deuxième condition exigée par la jurisprudence, selon laquelle aucun symptôme 
ne doit être visible pendant l'examen, est remplie. 
 
 
En conséquence, le recours sera rejeté. 
5. 
 
Vu l'issue du litige, un émolument, en CHF 400.-, sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 mars 2011 par Monsieur M______ contre la 
décision de la commission d'examens des avocats du 1er février 2011 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 


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de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur M______ ainsi qu'à la commission d'examens 
des avocats. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Bovy et M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction : 
 
 
M. Tonossi 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :