ge_gerichte · ATAS/1048/2006 · 2006-11-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4379/2005 ATAS/1048/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 16 novembre 2006

En la cause

Monsieur L , domicilié 1962, F-01200 BELLEGARDE recourant
s/Valserine, France, comparant avec élection de domicile en l'étude
de Maître Fateh BOUDIAF

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Juliana BALDE et Valérie MONTANTL, Juges

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EN FAIT

Monsieur L , de nationalité française, est né en France le 1977. Il est
titulaire d'un diplôme de licence (trois ans après le baccalauréat), dans l'exploitation
minière, obtenu en 1999, à l'Université d'Annaba, en Algérie.

En juillet 2001, il est revenu en France et a vécu de divers travaux manuels
(manutention, mise en rayon, serveur). Il y réside toujours.

Le 24 octobre 2002, l'assuré s'est inscrit à l'Université de Genève en vue d'y suivre
une formation informatique. Parallèlement, à compter du ler novembre 2002, il a
travaillé auprès de X SA (ci-après: l'employeur), sise au Grand-
Saconnex, en tant qu'agent d'exploitation (bagagiste). En cette qualité, il a été
assuré contre les risques accidents auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE
D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische
Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA).

Le 13 décembre 2003, compte tenu de sa situation financière, l'assuré s'est ex-
matriculé de l'Université de Genève.

Le 27 février 2003, alors que l'intéressé consultait un écran d'ordinateur, assis à une
table dans le cadre de son travail, un tracteur a renversé la table où il se trouvait et
l'a heurté à la main droite et à la jambe gauche.

Selon un rapport radiologique du Dr. A du 28 février 2003, il n'y avait
de lésion post-traumatique ni à la jambe gauche ni à la main droite.

Le 20 mars 2003 l'employeur a annoncé l'accident à la SUVA qui l'a pris en charge.

La radiographie effectuée le 26 mars 2003 par la Dresse B n'a révélé
aucune fracture ni arrachement visible.

L'IRM effectuée le 12 mai 2003 à "établissement hospitalier" par la Dresse
B , a révélé un œdème des tissus mous en regard de la face dorsale des
métacarpiens, prédominant au niveau du 3°" métacarpien où une petite collection
liquidienne plus focale était présente, longeant la face dorsale de l'extenseur du
3% doigt. Le médecin a évoqué un petit hématome en voie de résorption ou une
petite ténosyvite à ce niveau. Aucun signe de rupture tendineuse ou d'atteinte
osseuse n'a néanmoins été décelé.

Selon le rapport intermédiaire établi le 23 juin 2003 par le Dr C ,
l'assuré souffrait alors toujours d'un traumatisme à la main droite. Ce médecin a
conseillé de procéder une IRM et de consulter la Dresse D

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13.

Une fiche téléphonique de la SUVA du 23 juin 2003 relate un entretien avec la
Dresse D . Celle-ci a informé l'assureur que la main droite du patient
restait gonflée malgré les thérapies. Au vu de la dernière IRM, le médecin indiquait
qu'il n'y avait aucun élément en faveur d'une algodystrophie. Elle suspectait un
syndrome de Münchhausen et conseillait un séjour à la Clinique de réadaptation de
Sion (ci-après: CRR) pour examen.

Le 18 juillet 2003 le Dr E , médecin d'arrondissement de la SUVA, a
procédé à un examen de l'assuré. Dans son rapport du 21 juillet 2003, il a rappelé
les évènements et les documents médicaux depuis l'accident, a recueilli les plaintes
de l'intéressé et a effectué différentes mesures (du poignet et des épaules). Le
médecin a fait état d'une guérison de la contusion de la jambe gauche. Il a en
revanche jugé que persisteraient un œdème localisé au regard de la face dorsale des
29% et 3°% rayons ainsi qu'une réduction modérée de la mobilité du poignet. Il a
souligné que la dernière IRM ne contenait aucun signe de rupture tendineuse ni
d'atteinte osseuse ou musculaire. Il a qualifié l'état du patient de non-stabilisé et
conseillé un séjour à la CRR pour observation et réintégration dans l'activité
professionnelle.

L'assuré a séjourné dans le service de réadaptation générale de la CRR du 29 juillet
au 15 septembre 2003. Dans leur rapport du 1% octobre 2003, les
Drs.F et G ont retenu comme diagnostics : une contusion

de la main droite, un majeur droit à ressort ainsi qu'une réaction périostée plus
ème

hyperfixation scintigraphique du 2
affirmée avec certitude à ce stade. Le rapport de la CRR contient un status ostéo-

métacarpien dont l'étiologie ne pouvait être

articulaire et un status neurologique; par ailleurs, tous les examens effectués
jusqu'alors et pendant le séjour ont été répertoriés. Selon les médecins cités, une
tuméfaction dure, au niveau dorsal était présente entre les 2°" et 3°" métacarpiens
de la main droite. Il n'existait toutefois aucun argument pour retenir une
algodystrophie. Aucune anomalie osseuse ne pouvait être décelée. A la
scintigraphie osseuse, se dégageait une hyperfixation de la diaphyse du 2°”
métacarpien sans aucun signe d'une algodystrophie. Une IRM de la main montrait
un hypersignal avec réaction périostée au niveau du tendon extenseur de l'index.
Cet examen ne permettait toutefois pas de préciser exactement l'étiologie des
anomalies. Malgré un plâtre de résine posé pendant une quinzaine de jours,
l'oedème n'avait pas régressé. Aucun élément d'ordre psychiatrique n'a été retenu
par le consilium psychiatrique. D'après une imagerie avec radiographie et
échographie effectuée par le Dr H , il n'y avait aucune anomalie des
tendons extenseurs mais une simple tuméfaction des parties molles et du deuxième
espace interosseux. Il existait également une irrégularité de la corticale osseuse et
du deuxième métacarpien. On pouvait de nouveau constater une apposition
périostée au niveau du 2° métacarpien. Les médecins ont jugé que la capacité de
travail restait nulle jusqu'à nouvel ordre car le patient avait beaucoup de difficultés
à se servir de sa main et le diagnostic n'avait pas encore été résolu. Dans le rapport

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final des ateliers professionnels, que l'assuré a fréquenté du 13 août 2003 au 16
septembre 2003, Monsieur D1 a relevé que l'intéressé travaillait sur les
logiciels WORD, EXCEL, un peu sur internet, qu'il avait fait preuve d'assiduité et
s'était même présenté en dehors des heures pour travailler.

Le 17 octobre 2003, la Dresse D a procédé à une révision chirurgicale
de la main et à des biopsies qui ont objectivé une fibrose cicatricielle.

Le 14 novembre 2003, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ (ci-après: OCAÏT), en
vue de l'octroi d'une rente.

Il ressort du rapport établi le 8 avril 2004 par le Dr C à l'intention de la
SUVA, que l'assuré souffrait d'une entorse au poignet et d'une contusion au tibia
gauche. Son incapacité de travail a été jugée totale.

Le 25 juin 2004, l'assuré a consulté le Dr. I , Spécialiste en médecine
interne du département de psychiatrie de (ci-après: "établissement hospitalier") qui
lui a proposé un suivi au Centre de Thérapies Brèves (CTB) de la Servette.

Dans son avis de sortie, le Dr Nicolas L , psychiatre aux Institutions
universitaires de Belle-Idée, a diagnostiqué un état de stress post-traumatique
(F34.1).

Le rapport établi le 16 août 2004 par le CTB des "établissement hospitalier"
mentionne le diagnostic de troubles d'adaptation, réaction mixte anxieuse et
dépressive (F 34.22).

Le 19 octobre 2004, le dossier complet de l'assuré a été soumis au médecin
d'arrondissement de la SUVA, le Dr J . Dans son rapport, ce médecin a
rappelé les différents événements intervenus depuis l'accident et a résumé les
rapports médicaux rendus. Il a examiné personnellement l'assuré et recueilli ses
plaintes. Il a relevé que la contusion de la jambe gauche était guérie et sans
séquelles. Il a procédé à différentes mesures des fonctions de la main et des doigts
(bilan fonctionnel, force de poigne, mobilité du poignet, préhensions, enroulement
des doigts, flexion et extension des doigts). Il a relevé que la force de la main
gauche s'élevait à 56kg alors que celle de la main droite n'était que de 4kg. Il a
mentionné en outre la présence de douleurs et de troubles fonctionnels au niveau
D2 et D3. Il a estimé que l'assuré était incapable de reprendre son ancienne activité
lucrative mais qu'en revanche, dans une activité adaptée, sans port de charges
moyennes à lourdes et sans manutentions répétitives, sa capacité de travail serait
totale. Enfin, il a estimé que l'atteinte à la main correspondait à une indemnité pour
atteinte à l'intégrité à 5%. Pour ce faire, il a appliqué la figure 26 de la table 3
correspondant à une perte de phalanges.

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Dans un courrier du 10 janvier 2005, l'assuré a informé la SUVA qu'avec l'arrivée
de l'hiver, il souffrait de douleurs très fortes au niveau de sa main droite et que sa
main présentait un aspect rouge bleuté et ce, depuis vingt jours déjà. Il annonçait
son intention de consulter un médecin, dont il transmettrait les conclusions à la
SUVA.

Dans sa lettre du 13 janvier 2005, la SUVA a informé l'assuré que son médecin
d'arrondissement considérait son état de santé comme stabilisé, de sorte qu'il lui
fallait exprimer des réserves quant à l'engagement de sa responsabilité pour la
reprise d'un traitement et une éventuelle intervention chirurgicale.

Par courrier du 31 janvier 2005, l'assuré a contesté le taux de l'indemnité pour
atteinte à l'intégrité physique retenu par le Dr J dans son rapport du 19
octobre 2004. Il a fait valoir que la perte importante de la force de la main entraînait
une perte de l'usage correspondante. Il en a tiré la conclusion que le taux de
référence devait être celui correspondant à la perte d'une main et non celui d'une
simple perte de phalanges. Il a expliqué qu'il souhaitait travailler sur ordinateur et
que cela n'était pas envisageable, compte tenu de ses douleurs et de la perte de force
de sa main. En définitive, il a prié la SUVA de bien vouloir reconsidérer sa

position.
Le 8 février 2005, l'assuré a consulté le Dr K , Spécialiste de la chirurgie
de la main. Il lui a soumis le rapport du Dr J du 19 octobre 2004 et lui a

demandé son avis. Aux dires de l'assuré, son état de santé ne se serait pas modifié
de manière significative depuis. La consultation auprès du Dr K visait à
évaluer sa capacité de travail dans le domaine informatique. Selon l'assuré, une telle
activité ne peut être exigée de lui car, lors d'essais effectués sur son propre
ordinateur, il a ressenti rapidement des douleurs et de la fatigue à la main droite. Le
Dr K a procédé à un examen détaillé et approfondi. Il a d'emblée été
frappé par la non-utilisation ostensible de la main droite. Il a cependant relevé qu'en
de multiples occasions, la main droite était néanmoins utilisée (habillement, prise
de documents, serrement de mains), quoique avec retenue. La main droite présentait
un œdème ainsi qu'une tuméfaction prédominante à la face dorsale du 2°"
métacarpien. Le médecin a inspecté la main au niveau de son aspect, de sa mobilité,
de sa température, de sa force (8kg à droite et 56 kg à gauche), de sa mobilité et de
sa sensibilité. Les doigts ont fait également l'objet d'un examen précis. Leur force
de pince, leur enroulement passif et actif, leur sensibilité, leur mobilité ont été
mesurés. Le médecin a exclu tout signe de tendinite. Après examen de l'ensemble
des rapports radiologiques, il a estimé qu'il n'y avait rien à ajouter : hormis une
apposition périosistée à la face dorsale du 2% métacarpien, il n'y avait rien
d'anormal. Il a en particulier exclu une hypercaptation ainsi qu'une algodystrophie.
Le médecin a conclu à une exclusion fonctionnelle post-traumatique de la main
droite dont l'origine était sans doute centrale avec une hypersensibilité aux stimuli

nociceptifs périphériques, le tout entretenu par des revendications de type

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sinistrose. En résumé, il a estimé que tous les mouvements étaient objectivement
possibles et que seule la douleur les limitait. Compte tenu de cet état de fait, il a
considéré que la capacité du patient à travailler sur ordinateur était totale. Enfin, il a
noté : "Je confirme ainsi sans retenue les conclusions du rapport établi par le
médecin d'arrondissement de la SUVA le 19.10.2004".

L'assuré a été licencié par son employeur avec effet au 31 mai 2005.

Le 10 mai 2005, l'ASSEDIC des Alpes à St-Genis Pouilly, en France, a refusé son
inscription sur la liste des demandeurs d'emploi compte tenu de son impossibilité à
exercer une activité professionnelle.

Par décision du 10 juin 2005, la SUVA, se basant sur les indications de son
médecin d'arrondissement, a mis un terme à la prise en charge des frais de
traitement et au versement des indemnités journalières avec effet au 31 mars 2005.
Elle a par ailleurs octroyé à l'assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5% -
soit Fr. 5'340.-. Elle a nié tout droit à une rente d'invalidité et, enfin, refusé de
prendre en compte "les troubles qui pourraient encore déterminer une incapacité de
travail et pour lesquels les soins ultérieurs seraient éventuellement nécessaires".

Par courrier du 14 juillet 2005, l'assuré a formé opposition à la décision précitée. Il
a conclu à l'octroi d'une rente d'invalidité en alléguant qu'on ne pouvait attendre de
lui une capacité entière de travail compte tenu de son handicap à la main droite, de
sa formation, de ses capacités intellectuelles, de son expérience professionnelle et
de la situation du marché de travail. Quant au taux de l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité, il a fait valoir qu'il devait être fixé en tenant compte du fait qu'il avait
totalement perdu l'usage de sa main.

Par décision du 26 août 2005, l'OCAI a pour sa part évalué le taux d'invalidité de
l'intéressé à 9% et a rejeté sa demande de mesures professionnelles. Il lui a en
revanche octroyé une rente d'invalidité limitée dans le temps, du 27 février 2004 au
10 octobre 2004, date à partir de laquelle il a estimé que l'assuré avait retrouvé une
pleine capacité de travail.

Par décision sur opposition du 12 septembre 2005, la SUVA a confirmé sa décision
du 10 juin 2005. Elle a préalablement précisé que sa responsabilité se limitait aux
troubles somatiques dans la mesure où les troubles psychiques de l'assuré -
constatés le 23 juin 2004 par le Dr L , psychiatre aux "établissement
hospitalier", ainsi que le 16 août 2004 dans un rapport du Centre de thérapies
brèves des "établissement hospitalier" - ne constituaient pas des séquelles de
l'accident du 27 février 2003, une relation de causalité adéquate entre les troubles
psychiques et l'accident faisant défaut. S'agissant des atteintes physiques, elle a
rappelé que la contusion du tibia gauche avait rapidement guéri, sans séquelles, et
que seule entrait donc en ligne de compte l'atteinte à la main droite. Concernant
cette dernière, la SUVA s'est référée au rapport du Dr J en soulignant

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que ce dernier avait examiné personnellement l'assuré et l'entier des dossiers, qu'il
avait exposé clairement les raisons pour lesquelles la capacité de travail de l'assuré
était entière dans une activité adaptée, quel type d'activité pouvait être envisagé et
enfin, pourquoi il avait assimilé ce handicap à la perte de deux phalanges. La
SUVA en a tiré la conclusion que, malgré les limitations imputables aux séquelles
accidentelles, l'assuré était en mesure de trouver un emploi sur un marché équilibré;
la possibilité d'exercer une activité adaptée existait et lui permettrait de réaliser un
revenu annuel de l'ordre de Fr. 56'000.- selon les descriptifs de postes de travail
(DPT), voire de Fr. 54'805.- si l'on retirait du calcul la DPT relative à un emploi de
bureau offrant un revenu clairement supérieur aux autres. Ce revenu avec invalidité
était inférieur au revenu calculé sur la base des chiffres statistiques. La comparaison
avec le revenu que l'assuré aurait pu escompter sans accident (Fr. 54'832.-)
permettait de nier toute perte de gain. Par ailleurs, la SUVA a estimé que
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne pouvait être supérieure à 5%, d'autant que
les conclusions du Dr J avaient été confirmées par le Dr K

Le 1° décembre 2005, l'ASSEDIC des Alpes a une nouvelle fois refusé l'inscription
de l'assuré sur la liste des demandeurs d'emploi.

Le 14 décembre 2005, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des
assurances sociales. Il allègue principalement qu'on ne peut exiger de lui une
capacité de travail entière dans une activité adaptée. Il conteste les évaluations du
médecin d'arrondissement. Au surplus, il invoque des rechutes hivernales dont il est
victime. Quant à l'évaluation de l'atteinte à son intégrité, le recourant soutient qu'il
faut assimiler la perte de force de sa main à une perte d'usage correspondante.

Le 18 janvier 2006, le recourant a consulté le Dr M , Spécialiste en
médecine physique et expert près de la Cour d'Appel de Chambéry. Dans son
rapport du 26 janvier 2006, ce dernier s'est livré à une brève anamnèse. II a
diagnostiqué un enraidissement de la main droite, côté dominant du recourant, avec
perte de la force subtotale et aspect oedématié de la face dorsale des métacarpiens.
Selon le barème d'évaluation médicolégale de la société française (édition 2000),
cette raideur moyenne de la main justifierait selon lui un taux d''IPP" de 25%.
Concernant la capacité de travail du recourant, il a considéré qu'elle était nulle dans
une activité incluant son membre supérieur droit. Il a émis l'opinion que le patient
devrait bénéficier d'un reclassement professionnel notamment à un poste
informatique pour lequel il présente des "capacités liées dans ce domaine". Cette
activité devait toutefois être adaptée dès lors qu'il ne peut utiliser son membre
supérieur droit.

Dans sa réponse du 9 février 2006, l'intimée s'est référée à l'avis de son médecin
d'arrondissement dont elle a rappelé qu'il a procédé à un examen personnel de
l'assuré, avec prise en compte de ses plaintes et mesures de la mobilité du poignet et
de la force de poigne. Elle a par ailleurs souligné que les conclusions de ce médecin

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ont été confirmées par un confrère, spécialiste en chirurgie de la main. Quant aux
rechutes hivernales invoquées par le recourant, la SUVA a fait remarquer qu'elles
ne sont pas médicalement établies et par ailleurs difficilement conciliables avec les
déclarations du patient au chirurgien de la main. L'intimée rappelle enfin que, par
décision du 26 août 2005, l'AT a évalué le taux de l'invalidité du recourant à 9%.

Dans sa réplique du 10 avril 2006, le recourant a rappelé qu'à deux reprises,
l'ASSEDIC a refusé son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi au motif
que son handicap ne lui permet pas d'exercer une activité professionnelle. Il
invoque pour le surplus l'avis du Dr M . Selon le rapport de ce dernier,
l'atteinte à sa santé équivaut à une "incapacité permanente partielle" de 25% selon
le barème d'évaluation médicolégale de la société française de médecine légale,
dont le recourant allègue qu'elle correspond à celle du "taux d'invalidité" du droit
suisse. Il soutient que, compte tenu de la législation applicable en matière
internationale, notamment de l'art. 51, par. 1 du règlement CEE n° 574/72, fixant
les modalités d'application du règlement CEE n° 1408/71, l'examen médical du
médecin français doit prévaloir, afin d'éviter toute contradiction entre les
évaluations médicales faites dans des pays différents.

Dans sa duplique du 24 avril 2006, l'intimée a précisé, références à l'appui, que la
notion française d'incapacité permanente partielle" était une notion médicale et
qu'elle ne pouvait de ce fait être assimilée à la notion suisse d'invalidité qui
constitue une notion économique. L'intimée a également contesté la prévalence du
rapport du Dr M pour la détermination du droit à une rente d'invalidité
fondée sur le droit suisse, lequel n'oblige nullement à s'en tenir aux appréciations
médicales réalisées dans le pays de résidence.

Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOT) a été modifiée et a institué, dès

le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances

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sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) est
entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses
dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le plan matériel, le
point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière du principe selon
lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335
consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). En l’espèce, les faits
déterminants - à savoir l'accident - remontent au mois de février 2003. En
conséquence, sur le plan matériel, la LPGA s’applique au présent litige, étant
précisé que les modifications légales qu'elle contient constituent, en règle générale,
une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3).

. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
LPGA relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA).
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

. Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Toutefois, en
dérogation à la LPGA, l'art. 106 LAA prévoit un délai de recours de trois mois.
Étant donné que la décision sur opposition date du 12 septembre 2005 et que le
recourant l'a reçue le 14 septembre 2005, le recours déposé le 14 décembre 2005 a
été formé en temps utile. Interjeté dans les forme et délai légaux, il est recevable en
vertu des art. 56 et ss LPGA.

. Dans sa décision sur opposition du 12 septembre 2005, confirmant sa décision du
10 juin 2005, l'intimée a jugé que les troubles psychiques du recourant, à supposer
qu'ils soient invalidants et en lien de causalité naturelle avec l'accident, n'étaient de
toute façon pas de nature à engager sa responsabilité, vu l'absence d'un lien de
causalité adéquate. Il n'y a pas lieu de revenir sur ce point, non contesté par le
recourant. Le présent litige ne porte plus que sur deux points : d'une part, le taux
d'atteinte à l'intégrité retenu pour fixer le montant de l'indemnité, d'autre part, le
droit éventuel de l'assuré à une rente d'invalidité servie par l'assureur-accidents.

. En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré a droit à une rente d'invalidité s'il devient
invalide à 10% au moins par suite d'un accident. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA

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est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. L'art. 7 LPGA dispose qu'est réputée incapacité de
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptations exigibles. Selon
l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid.)

Pour apprécier la valeur probante d'un rapport médical, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical soit claire et, enfin, que les conclusions soient bien
motivées (ATF 122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références).

Selon la jurisprudence, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATFA non publié du 11 mai 2005, U 136/04 consid. 4.1).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à
l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353
consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

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8. En l'espèce, l'intimée a nié le droit à la rente d'invalidité au recourant en se fondant
sur le rapport du Dr J du 19 octobre 2004.

Sur le plan médical, il ressort du rapport en cause qu'il subsiste une tuméfaction
chronique du dos de la main droite englobant les tendons extenseurs des 2° et 3°
doigts d'origine indéterminée. Des douleurs et des troubles fonctionnels persistent
essentiellement au niveau de ces deux doigts, sans troubles neuro-vasculaires. Le
médecin relève un manque de force important de la main droite - quasiment dix fois
inférieur à celui dont fait preuve la main gauche. Le rapport conclut à une capacité
de travail de 0% dans l'activité de bagagiste. Le médecin a en revanche précisé que,
dans une activité adaptée, sans manutentions répétitives, limitée à des ports de
charges légères, par exemple dans un travail de bureau utilisant un ordinateur, la
capacité de travail de l'assuré est totale.

Le rapport d'examen final du Dr J est établi de manière circonstanciée,
à l'issue d'un examen clinique du recourant et en considération des affections dont il
se plaint. Le rapport contient en outre une anamnèse détaillée ainsi que des mesures
de la force de poigne et de la mobilité du poignet. Le diagnostic posé est clair,
motivé et ne diverge pas des autres avis figurant au dossier.

Ses conclusions sont en effet comparables à celles du rapport extrêmement détaillé
du Dr K , Spécialiste en chirurgie de la main, que le recourant a consulté
le 8 février 2005. Selon ce médecin, l'exclusion de l'usage de la main droite n'est
que fonctionnelle et post-traumatique. Il a également constaté qu'en de multiples
occasions, la main droite est néanmoins utilisée. Tout comme le Dr J ,il
a conclu que l'assuré est en mesure de travailler sur ordinateur et que dans une telle
activité, sa capacité de travail est entière. Enfin, le spécialiste a fait totalement
siennes les conclusions du Dr J

Il n'y a donc pas lieu de s'écarter des conclusions du Dr J . D'une part,
les rechutes hivernales systématiques invoquées par le recourant ne sont pas
établies au degré de vraisemblance prépondérante dans la mesure où elles ne
trouvent aucun appui dans son dossier médical. Seul un courrier du conseil du
recourant faisant état de douleurs et d'un aspect rouge bleuté de la main évoque ces
prétendues rechutes. D'autre part, le rapport du Dr M , invoqué par le
recourant, ne lui est d'aucun secours. En effet, la notion française d'incapacité
permanente partielle ne correspond pas à la notion suisse de taux d'invalidité. Qui
plus est, le Dr M fait les mêmes constatations médicales que les
Drs J et K : un enraidissement de la main droite avec perte

de force subtotale et un aspect oedématié de la face dorsale des métacarpiens.
Aüinsi, au plan strictement médical, le rapport du Dr M n'apporte aucun
élément nouveau. Ce n'est qu'au niveau de l'appréciation de la capacité de travail
résiduelle du recourant qu'il diffère des avis des autres médecins consultés.
Cependant, force est de constater que le Dr M n'est, au vu des pièces

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produites, pas un spécialiste de la main, que son rapport ne s'appuie pas sur un
examen complet du dossier du recourant et qu'il ne fait état d'aucune mesure de la
main ou des doigts (force de poigne ou de pincement, mobilité du poignet, aspect,
sensibilité, température, enroulement actif ou passif). Ce rapport est en outre très
succinct et ses conclusions peu, voire pas motivées. Pour tous ces motifs, il sied

d'admettre qu'il ne peut remettre en cause les conclusions des Drs J et
K , S'agissant de la capacité de travail de l'assuré.
Quoi qu'il en soit, même si l'on reconnaissait au rapport du Dr M une

pleine valeur probante, son avis quant au "taux d'invalidité" ne saurait être suivi
puisqu'en l'espèce, seul le droit suisse s'applique et que le degré d'invalidité doit être
tranché à la lumière de ce droit (ATF 130 V 257 consid. 2.4; arrêt du 28 octobre
2005, I 321/05). En effet, comme l'a précisé le Tribunal fédéral des assurances dans
un arrêt récent (arrêt G. du 9 janvier 2006, 1 383/05, prévu pour la publication au
Recueil officiel), le Titre II du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin
1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés,
aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à
l'intérieur de la Communauté (ci-après: règlement no 1408/71; art. 13 à 17bis)
contient des règles qui permettent de déterminer la législation applicable pour toute
la généralité des cas; l'art. 13 par. 1 énonce le principe de l'unicité de la législation
applicable en fonction des règles contenues aux art. 13 par. 2 à 17bis, dans le sens
de l'applicabilité de la législation d'un seul Etat membre. En l'espèce et en vertu de
l'art. 13 par. 2 let. a en lien avec l'art. 39 du règlement no 1408/71, c'est le droit
suisse qui s'applique. Dans cette hypothèse, selon la jurisprudence fédérale, le degré
d'invalidité doit être déterminé exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V
257 consid. 2.4; arrêt du 28 octobre 2005, I 321/05).

Or, en droit suisse, l'invalidité est une notion économique et non pas médicale : elle
correspond à la diminution de la capacité de gain sur un marché du travail équilibré
(art. 6 LPGA). Au surplus, en droit suisse, la tâche du médecin se limite à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Il
n'est pas compétent pour évaluer l'incapacité de gain et, partant, pour déterminer le
taux d'invalidité.

En conclusion, le tribunal de céans considère que l'intimée était habilitée à évaluer
la capacité de travail de l'assuré sur la base du rapport du Dr LAVERRIER et de
celui du Dr K

. a) Reste à examiner si l'assuré subit une perte de gain. Le taux d'invalidité doit être
fixé en fonction d'une comparaison des revenus qui prend en considération l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de la part d'un assuré, compte tenu d'une
situation équilibrée du marché du travail (ATF 129 V 286 consid. 4.3; 116 V 246).

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Plus précisément, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la
situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu
effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être
évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 76-77 consid. 3b),
singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'enquête suisse sur la structure
des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 V 321). La
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits,
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79-
80 consid. 5b/aa-cc).

b) Dans sa décision sur opposition du 14 juillet 2005, l'intimée a constaté que le
recourant n'avait pas repris d'activité lucrative depuis son accident. Elle a admis
qu'il ne pouvait plus reprendre son ancienne activité qui imposait la manutention et
le port de lourdes charges mais a considéré que, sur le plan médical, il était à même
d'avoir une capacité de travail complète (en temps et rendement) dans une activité
adaptée. À juste titre, elle s'est fondée pour cela sur l'avis de son médecin
d'arrondissement.

Il est constant que le recourant est au bénéfice d'une formation de base
universitaire. En Algérie, après quatre ans d'études, il a obtenu un Diplôme niveau
licence dans la filière des mines. Grâce à ce diplôme, il a pu s'inscrire à l'Université
de Genève (2002). Il y a fréquenté des cours visant l'obtention d'une licence
d'informaticien mais s'est désinscrit pour des raisons essentiellement économiques.
Les connaissances techniques du recourant sont néanmoins indéniables même s'il
n'a jamais occupé un poste les consacrant. Au demeurant, lors de son séjour à la
clinique romande de réadaptation, l'aisance du recourant avec les outils
informatiques a été soulignée. Enfin, le recourant est encore au bénéfice de toutes
ses facultés intellectuelles, lesquelles lui permettent, compte tenu de sa formation,
d'exercer une activité correspondant au degré de qualification 4, selon la
classification utilisée par l'OFS dans ses publications (ESS). Ce secteur économique
offre un large éventail d'activités légères de type bureautique adaptées au handicap
du recourant, dans lesquelles celui-ci pourrait mettre le mieux à profit sa capacité
de travail, ses connaissances techniques et universitaires, notamment dans le
domaine informatique.

Le recourant n'apporte d'ailleurs aucun élément permettant d'inférer qu'il n'est pas
en mesure d'exercer l'activité retenue par l'intimée. L'on doit donc considérer que le
recourant est à même d'exercer, sans limitation, une activité légère, par exemple
dans un bureau qui n'exige pas de port de charges moyennes à lourdes.

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c) Reste à déterminer si les activités que la CNA a retenues pour évaluer le salaire
d'invalide (voir les DPT versées au dossier) étaient exigibles de la part du
recourant. Ce dernier en conteste le caractère exigible. Il allègue qu'elles sont
théoriques et ne tiennent pas compte de la réalité économique car, compte tenu de
son handicap au niveau de la main, aucun employeur ne prendrait le risque de
l'engager, même pour une activité ne nécessitant aucun port de charges.

Or, d'après la jurisprudence, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré, il n'y a
pas lieu d'examiner si celui-ci peut être placé eu égard aux conditions concrètes du
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent
à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les références). De
même, des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques ne constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à part le
caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible, la
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle
(VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les références).

Au demeurant on peut constater que les activités en question ne requièrent pas du
recourant une sollicitation de sa main droite dans une mesure qui les rendraient
incompatibles avec son état de santé et partant non-exigibles de sa part.

Sur la base de descriptifs des postes de travail (DTP), l'intimée a considéré que les
activités, sans les sollicitations médicalement contre-indiquées, offertes au
recourant sur un marché du travail lui permettraient de réaliser un revenu annuel de
l'ordre de 54'805 fr au moins (fr. 56'500 avec une DPT relative à un emploi de
bureau offrant un revenu clairement supérieur aux autres DPT). Comparé à un gain
sans invalidité - non contesté - de 54'832 fr., il n'en résultait pas une perte de gain
supérieure à 10%.

L'intimée a à juste titre refusé l'octroi d'une rente d'invalidité en fonction d'une
comparaison des revenus prenant en considération l'activité raisonnablement
exigible de la part du recourant. Ce calcul n'est pas critiquable et l'on aboutit pas à
un résultat plus favorable pour l'assuré en se fondant sur les statistiques, telles
qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la
statistique. En effet, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les
hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé. Il
convient de se baser sur le salaire réalisable en 2002 de Fr. 4'557.- par mois, part du
treizième salaire compris (La Vie économique, 1-2004, p. 95). Compte tenu du fait
que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les
entreprises en 2001 et en 2002, 41.7 heures (ouvrage cité p. 94) et sachant que
l'évolution moyenne des salaires nominaux a été de 1.4% en 2003, et de 0.9% en

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10.

2004 (OFS, communiqué du 28.4.2005 disponible sur le site internet de cet office)
et qu'enfin selon les mêmes sources l'évolution du 1°” trimestre 2005 a été de 1.4%
par rapport à celle de la période correspondante, il en résulte un revenu annuel de
Fr. 59'142.- en 2005. Compte tenu du jeune âge, de la formation universitaire, des
connaissances linguistiques ainsi que des capacités intellectuelles du recourant, il
n'y a pas lieu de procéder à un abattement.

Le refus du droit à une rente d'invalidité doit ainsi être confirmé.
Reste à examiner la question du taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.

En vertu de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une
atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale, il a droit à une
indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 première
phrase OLAA (ATF 124 V 29 et 209), une atteinte à l'intégrité est réputée durable
lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité, pendant
toute la vie.

Il résulte de l'art. 25 al. 1 LAA que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée en
fonction de la gravité de l'atteinte. Celle-ci s'apprécie d'après les constatations
médicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical,
l'atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet de manière abstraite,
égale pour tous. En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-
accidents se distingue donc de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui
procède de l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des
circonstances particulières du cas. Contrairement à l'évaluation du tort moral, la
fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité peut se fonder sur des critères
médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires
d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. En d'autres termes, le
montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas des circonstances
particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-théorique de l'atteinte
physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147
consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; ATFA non publié du 30 juillet
2002, U 249/01).

L'annexe 3 à l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA)
comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant maximum du
gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas une
énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et les références). Il représente
une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en
tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe).

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11.

A cette fin, la division médicale de la SUVA a établi des tables complémentaires
comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut
l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant de l'administration ne
constituent pas une source de droit et ne lient pas le juge, mais sont néanmoins
compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. Ic, 211
consid. 4a/cc, 116 V 157 consid. 3a; ATFA non publié du 28 novembre 2003, U
11/03).

Le recourant soutient que le pourcentage de 5% retenu par le Dr J en
appliquant par analogie la figure 26 de la table 3, ne tient pas compte du taux
applicable à la perte de main et ne concerne que la perte de phalanges. Or, selon lui,
une telle atteinte ne correspond pas, ou du moins dans une mesure moins
importante, la perte de la force de la main qu'il a subi. Le recourant soutient qu'il y
a lieu de se référer par analogie au taux d'atteinte à l'intégrité de 40% relatif à la
perte d'une main.

Tant le DrJ que le Dr K ont mesuré la perte de force de la
main droite. Or, nonobstant leurs constats différents de ce déficit, ils ont néanmoins
évalué le taux à 5% uniquement. En effet, on doit conclure avec ces médecins, que
la perte de force ne peut être comparée à la perte totale de l'usage de la main : un
bon nombre de gestes de la vie courante notamment ne nécessitent pas davantage
de force que celle, résiduelle, de la main du recourant. A cet égard, le
Dr K relève d'ailleurs : "on est d'emblée frappé par l'attitude de non-
utilisation de la main droite, non-utilisation ostensible. Il y a cependant de multiples
occasions (habillement, prise de documents, serrement de mains) où la main droite
est également utilisée, quoique avec retenue". Enfin, selon ce médecin, l'exclusion
de la main droit n'est que fonctionnelle et post-traumatique. Tous les mouvements
sont objectivement possibles, seule la douleur les limite. En d'autres termes, selon
les médecins, la perte de force de la main n'a pas entraîné une diminution
correspondante de son usage. Le Dr K - qui a constaté une amélioration
sensible de cette force - n'a d'ailleurs pas réévalué le taux de l'atteinte,
respectivement réduit l'IPAI. Au surplus, aucun autre élément du dossier médical ne
plaide en faveur d'une étendue plus importante du dommage permanent à la main
droite. En particulier, le rapport médical du Dr M ne fait état que d'une
raideur moyenne de la main.

Il convient donc de considérer que le taux retenu par le Dr J et basé sur
la table n°3, figure 26 publiée par la SUVA pour une perte de phalanges
uniquement est justifié et doit être confirmé en l'état.

12. En conséquence, le recours se révèle infondé et doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette et confirme les décisions des 10 juin et 12 septembre 2005 en tant qu'elles
refusent une rente d'invalidité et accordent une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 5% pour la main droite.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
La secrétaire-juriste : Marta TRIGO TRINDADE LAURIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

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