ge_gerichte · ACPR/835/2021 · 2021-02-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8836/2018 
ACPR/835/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 30 novembre 2021 
 
Entre 
A______, sise ______ Genève, B______ et C______, comparant par Me Hervé CRAUSAZ, 
avocat, Chabrier Avocats SA, rue du Rhône 40, case postale 1363, 1211 Genève 1, 
recourants, 
contre la décision de non-entrée en matière rendue le 24 février 2021 par le Ministère 
public, 
et 
D______, 
E______, 
F______, 
comparant 
tous 
trois 
par 
Me G______, avocat, ______ Genève, 
H______ domicilié ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 11 mars 2021, A______SA 
(ci-après, A______), B______ Sàrl (ci-après, B______) et C______ recourent contre 
la décision du 24 février 2021, notifiée le 1er mars suivant, par laquelle le Ministère 
public a refusé d’entrer en matière sur leur plainte du 11 mai 2018. 
 
Les recourants concluent, sous suite de frais, à l'annulation de cette décision et à 
l'ouverture d'une enquête. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'500.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
aa. A______est inscrite au Registre du commerce de Genève depuis le ______ 2011. 
Elle a pour but, notamment, l'exploitation d'un cabinet d'ostéopathie. C______, 
ostéopathe diplômé "CDS" (Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux 
de la santé), en est l'administrateur, avec signature individuelle. A______, dont le 
siège social est au 1______, exerce dans l’immeuble sis 2______ Genève. Son 
numéro de téléphone est le 022 3______. 
ab. Le ______ 2017, C______ a fondé et inscrit au Registre du commerce de 
Genève B______, sise 1______ [à] Genève, dont il est l'unique associé-gérant. Cette 
société vise également l'exploitation d'un cabinet d'ostéopathie, ainsi que celle de tout 
autre type de thérapies manuelles et la supervision ostéopathique, ainsi que, de même 
que A______, diverses activités liées au domaine immobilier. Elle occupe des locaux 
situés au 2ème étage de l'immeuble sis à 2______, A______ occupant ceux du 1er 
étage. 
Selon C______, B______ n'a pas été immédiatement active, en raison des litiges 
civils dont il sera question ci-après. 
b. I______ (ci-après : I______), sise 4_______[VD], est inscrite au Registre du 
commerce vaudois depuis le ______ 2016. Elle a notamment pour but l'exploitation 
d'une permanence ostéopathique. Ses gérants sont des praticiens diplômés. Son 
numéro de téléphone est le 021 5______. Conformément à l'art. 3 al. 2 de ses statuts, 
la société peut "exercer son activité tant en Suisse qu'à l'étranger et créer des 
succursales". 
Le 6 novembre 2017, I______ a commencé l'exploitation d'une succursale à Genève, 
dans des locaux sis 6______, soit à quelque 800 mètres de ceux qu'occupent 


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A______ et B______. Elle a été inscrite au Registre du commerce genevois le 
_______ 2018 et est atteignable au numéro de téléphone 022/5______. 
Ses horaires d'ouverture sont de 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 
17h00 du samedi au dimanche. Les quatre premiers ostéopathes engagés ne sont pas 
d'anciens employés de A______. 
c. 
Il existe en Suisse romande de nombreuses autres sociétés dont la raison sociale 
comprend les termes de permanence d’ostéopathie, ce que révèle une recherche 
élémentaire sur internet. 
d. Les contrats de travail et de formation à durée indéterminée que A______ faisait 
signer à ses collaborateurs contenaient de nombreuses clauses, dont certaines sont 
reprises ici. 
Ils prévoyaient ainsi que l’ostéopathe assistant était encore en formation et devait 
travailler sous la supervision d’un ostéopathe certifié pendant deux années à 100% 
ou quatre années à 50% afin de pouvoir se présenter à l’examen intercantonal pour 
ostéopathe suisse. Il devait s'engager à accepter les conditions du contrat de travail 
jusqu'à ce que le directeur de la permanence juge de sa capacité à traiter les clients 
sans vérification du travail systématique. En contrepartie, l'ostéopathe certifié CDS 
partageait son expérience avec lui, afin de le préparer à l'examen CDS. 
L’ostéopathe assistant devait assister l’ostéopathe principal certifié et assumer toutes 
les tâches subalternes en raison de sa position hiérarchique au sein de l’entreprise, en 
particulier des tâches de secrétariat, en l’absence de l’assistante administrative, afin 
de pouvoir exécuter ses prestations de services à la clientèle. 
Selon ce contrat, A______ offrait des prestations de soins ostéopathiques 24h/24 et 
7j/7, étant ouverte au public de 08h00 à 20h00 du lundi au vendredi. L’ostéopathe 
assistant, à qui il n’était pas demandé de rester sur le lieu de travail en permanence, 
devait être joignable sur son portable et en mesure de prendre en charge des clients 
trente à soixante minutes après l’appel de A______ durant les horaires d’ouverture. Il 
devait s’organiser librement en vue de garantir l’exécution d’un horaire de travail de 
quarante-deux heures par semaine et il pouvait être astreint à effectuer des heures 
supplémentaires en commençant son activité plus tôt et/ou en la finissant plus tard, 
lesquelles n’étaient pas rémunérées et devaient être prises en temps libre. Il acceptait 
également que les amplitudes d’horaires d’ouverture de A______ puissent changer. 
En dehors des horaires d’ouverture, il restait de garde sur appel téléphonique. 
Il était mentionné que les locaux de A______ étaient sous télésurveillance visuelle et 
informatique, jour et nuit, à l’exception des salles de soins/bureaux et des toilettes. 


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Les conversations téléphoniques passées sur les postes téléphoniques étaient 
enregistrées et les données étaient détruites et effacées un mois plus tard. 
L’ostéopathe assistant s’engageait à rester au sein de A______ pendant deux ans 
après sa formation et l’obtention de son diplôme. S’il partait avant, il s’engageait à 
rembourser la formation, au prorata de la durée de la formation reçue ou à 
rembourser celle-ci s’il quittait A______ moins de deux ans après qu’elle fut 
terminée. 
La clientèle appartenait à A______ et non à l’ostéopathe assistant. 
Les contrats contenaient une clause de non-concurrence et de non-sollicitation 
pendant la durée des rapports de travail et durant deux ans dès la fin de la relation 
contractuelle, valable sur le territoire genevois, l'employeur se réservant la possibilité 
de requérir la cessation de l'activité concurrente et/ou de sollicitation devant les 
tribunaux genevois. Le délai de résiliation des rapports de travail entre la deuxième 
et la neuvième année de service était de 30 jours. 
e. 
En juin 2015, cinq ostéopathes assistants employés de A______ se sont inscrits à 
l’examen CDS I. Ils n’ont pas été autorisés à le présenter, la Commission 
intercantonale d’examen en ostéopathie (ci-après, la Commission) ayant informé 
A______ qu’elle n’admettait pas plus de deux assistants équivalant plein-temps 
supervisés par un même ostéopathe CDS, rappelant aussi que l’assistant devait être 
employé, salarié de son maître de stage, et ne saurait être un indépendant ou inscrit 
comme tel auprès des caisses de compensation AVS. À défaut de respecter ces 
prescriptions, les assistants ne pouvaient pas voir leur activité validée en tant que 
stagiaire. A______ a sollicité en vain des explications à ce sujet. Les candidats ont 
toutefois pu passer leurs examens et su, en octobre, qu'ils les avaient réussis. 
f. 
En juin 2016, quatre ostéopathes assistants employés de A______ se sont 
inscrits à l’examen CDS II prévu entre les 16 et 30 septembre suivant. À cette fin, le 
9 juin 2016, C______ a attesté qu’il les avait supervisés pendant deux ans à 100%. 
La Commission a relevé d’importantes contradictions entre les documents produits 
en lien avec la pratique à titre dépendant au sein de A______ et informé les candidats 
de l’ouverture d’une instruction de leurs dossiers durant laquelle la procédure 
d’admission aux examens était suspendue. La correspondance échangée ensuite entre 
le conseil de A______, qui représentait aussi les candidats, et la Commission a 
débouché sur une décision du 12 septembre 2016, refusant de les admettre aux 
examens, au motif notamment que C______ n’était pas autorisé à pratiquer à titre 
indépendant ou sous sa propre responsabilité et ne pouvait superviser d’autres 
ostéopathes, ajoutant qu’un ostéopathe diplômé CDS ne pouvait superviser en même 
temps plus de deux ostéopathes salariés. Statuant sur recours le 16 janvier 2017, la 
Commission a pris acte que C______ disposait d’une autorisation de pratiquer à titre 


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indépendant, ayant été mal renseignée à ce sujet par les autorités cantonales 
genevoises, mais confirmant les décisions querellées en raison notamment du nombre 
trop élevé de candidats pouvant être supervisés par des ostéopathes certifiés. 
g. Selon communication de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du 
travail du 13 janvier 2017 (OCIRT), une demande de mise en conformité a été 
adressée à A______, qui ne devait plus occuper les travailleurs le dimanche, les jours 
fériés et la nuit, veiller à ce que l’horaire de travail soit conforme aux dispositions 
légales en matière de durée du travail et de repos et enlever la caméra vidéo filmant 
en permanence la réception. 
ha. Plusieurs employés de A______ ont quitté leur emploi en 2017 : 
- H______, engagé le 16 septembre 2013, a résilié son contrat de travail le 29 mai 
2017 pour le 31 juillet suivant, demandant à être libéré de son obligation de 
travailler. Il invoquait le fait que, malgré les affirmations de C______, son poste 
d'assistant n'était pas reconnu par la CDS, ce que ce dernier savait, et que les 
conditions de travail qui lui étaient imposées étaient inadmissibles. Il a rejoint 
I______ en juillet 2017; 
- 
 E______, engagé le 14 décembre 2015, a démissionné le 6 août 2017 et les 
rapports contractuels ont pris fin le 6 octobre 2017. Il figurait en tant qu'ostéopathe 
de I______ le 7 novembre 2017; 
-F______, engagé le 1er juillet 2013, a démissionné le 31 octobre 2017 pour la fin de 
l'année et a été libéré de son obligation de travailler dès le 3 novembre 2017, 
A______ considérant qu’elle devait protéger sa clientèle contre des actes de 
concurrence, voire de concurrence déloyale. Le conseil de F______ a contesté cette 
motivation et précisé que son client respecterait ses obligations de fidélité, mais qu'il 
était tenu d'informer de son prochain départ les patients qu'il suivait de longue date. 
Le même jour, A______ a affirmé que F______ n'avait démissionné que pour 
rejoindre la concurrence. Le 11 décembre 2017, A______ lui a fait savoir qu'elle le 
considérait responsable d'une activité concurrente, le soupçonnant par ailleurs d'avoir 
eu accès à des données protégées et refusant en conséquence de lui verser son dernier 
salaire, élevant contre lui des prétentions plus élevées en remboursement des frais de 
formation. Répondant à ce courrier, F______ a affirmé n’avoir eu aucune activité 
pour le compte de I______ pendant son délai de congé et qu'il n'y avait pas lieu de 
retenir son salaire. Il contestait être à l'origine d'une perte de chiffre d'affaires de 
A______; 
-D______ a été engagée le 18 septembre 2013. Du 10 décembre 2016 au 16 avril 
2017, elle s’était trouvée en incapacité totale de travail pour cause de maladie et avait 
rompu avec effet immédiat ses relations de travail le 13 avril 2017. Selon rapport 


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médical du 29 mai 2017, elle était atteinte de symptômes dépressifs, de troubles du 
sommeil, de fatigue, de perte d’énergie et d’un désintérêt pour son activité 
professionnelle. Elle a ensuite travaillé à temps partiel en Valais et à ______ [VD]. 
Dès novembre 2017, elle a été engagée par I______. 
hb. Le 20 octobre 2017, A______ a reproché à H______ et E______, après leur 
départ, une activité de concurrence déloyale, à teneur des art. 3 à 8 LCD, pour avoir 
violé leur devoir de fidélité et retenu des données lui appartenant. Par courrier du 8 
novembre 2017, A______ signifiait à E______ qu'il n’avait démissionné que pour 
rejoindre la concurrence, en raison de son engagement par I______. Ces deux 
employés ont contesté tout acte de concurrence déloyale, arguant de la nécessité 
d’informer leur patientèle de leur départ et se prévalant de la nullité de la clause de 
non-concurrence. 
i. 
Le 8 novembre 2017, A______ et B______ ont saisi la Cour de justice d'une 
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, assignant I______, 
H______ et E______ et concluant à ce qu'il soit fait interdiction à I______ 
d'exploiter un établissement ou une succursale au 6______ à Genève et de contacter 
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, des patients de 
A______. Les requérantes faisaient état de risques de confusion dus à la proximité 
des locaux et à la ressemblance des numéros de téléphone. Elles reprochaient à 
I______ d'avoir débauché d'anciens employés, lesquels avaient sollicité leur 
personnel, emporté durant les rapports de service des données afin de les utiliser pour 
s'approprier sa patientèle. 
La requête de mesures superprovionnelles a été rejetée le 10 novembre 2017. 
Le 20 mars 2018, la Cour a déclaré recevable la requête formée à l'encontre de 
B______ et irrecevable celle formée à l'encontre de H______ et E______, faute de 
compétence à raison de la matière. Elle a fait interdiction à I______ d'exploiter un 
établissement ou une succursale, sous cette raison sociale, au 6______ à Genève, 
dans un délai de 30 jours dès l'entrée en force de l'ordonnance, rejeté la requête pour 
le surplus et imparti à A______ un délai de 30 jours pour valider les mesures 
provisionnelles par le dépôt d'une action au fond, sous peine de caducité. 
La Cour a retenu l'existence d'un risque de confusion, en raison de l'utilisation des 
termes génériques "permanence" et "ostéopathique", accentué par le fait que les deux 
permanences se situaient géographiquement à proximité immédiate l'un de l'autre et 
que d'anciens collaborateurs de A______ travaillaient dorénavant pour I______, 
relevant aussi la similitude de leurs numéros de téléphone. Déployant la même 
activité et fournissant les mêmes prestations, les deux entités s'adressaient à la même 
clientèle et il se justifiait d'exiger une distinction nette entre les deux raisons sociales. 
L'existence d'un risque de confusion étant admis, il n’était pas nécessaire d'examiner 


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la question sous l'angle de la LCD. Pour le surplus, A______ et B______ n'avaient 
pas rendu vraisemblable que I______ inciterait leurs partenaires contractuels à 
rompre leurs engagements vis-à-vis d'elles, que ce soit directement ou par 
l'intermédiaire d'anciens collaborateurs. Aucun élément ne permettait non plus de 
retenir que ces derniers auraient emporté des données relatives aux patients de 
A______ et les auraient remises à I______. Enfin et a priori, le départ desdits 
collaborateurs ne trouvait pas son origine dans des démarches que I______ aurait 
accomplies en vue de concurrencer A______ de façon déloyale, mais dans la non-
reconnaissance de la formation que celle-ci avait dispensée à ses ostéopathes 
assistants par la Commission. Ainsi, aucun acte de concurrence déloyale n'avait été 
rendu vraisemblable. 
j. 
Le 18 mai 2018, I______ a déposé au Registre du commerce vaudois une 
demande de modification de sa raison sociale en "O______", laquelle a été inscrite 
d'office au Registre du commerce genevois le ______ 2018. 
k. Les assistants ostéopathes de A______ ont constitué un groupe WhatsApp de dix 
personnes et ont échangé par ce biais des conversations durant environ un an, 
jusqu’au 12 octobre 2017. 
l. 
Le 6 novembre 2017, J______, ostéopathe répondant au sein de A______ et 
directeur adjoint de celle-ci, a rédigé une déclaration selon laquelle H______ avait eu 
accès à sa session informatique et pris connaissance d'échange de messages avec la 
direction. 
m. Dans deux causes prud’homales instruites conjointement, initiées par D______ 
et K______ et dirigées contre A______, l’assistant ostéopathe L______, engagé par 
celle-ci dès le 1er août 2016, titulaire du diplôme CDS depuis juin 2019, a été 
entendu en qualité de témoin assermenté le 14 octobre 2019. Il a notamment déclaré 
avoir fait partie d’un groupe WhatsApp avec d’autres assistants. Il n’était pas 
nécessairement d’accord avec les propos tenus et craignait pour son travail, raison 
pour laquelle il avait transmis ces discussions à C______ "probablement courant 
2017". Lorsqu'il était arrivé, en août 2016, l'ambiance était tendue entre certains 
assistants et la direction, tous n’ayant pas les mêmes problèmes avec celle-ci. Ils lui 
en avaient parlé chacun séparément. 
n. Le 9 mai 2018, A______ et B______ ont déposé plainte pénale, par 
l'intermédiaire de leur administrateur unique, respectivement associé gérant 
C______, contre leurs anciens employés H______, F______, D______ et E______, 
pour infractions à la LCD, soustraction de données et accès indu à un système 
informatique. Selon cette plainte, jusqu'en février 2017, A______ était une 
permanence ouverte 7 jours sur 7. À la suite de l'intervention de l'OCIRT et du 
SECO relative à l'inapplicabilité de l'art. 18 OLT2 aux permanences ostéopathiques, 


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A______ avait réduit ses horaires d'ouverture. Le 15 février 2016, I______ avait 
ouvert une succursale au 6______ à Genève, "I______, sise à 800 mètres de 
A______ et B______ et utilisant un numéro de téléphone extrêmement proche de 
celui de A______. Depuis l'ouverture de cette enseigne, A______ avait subi une 
perte de son chiffre d'affaires de l'ordre de CHF 25'000 par mois, liée au départ 
massif de sa clientèle. Par ailleurs, ses ostéopathes assistants H______, E______, 
F______ et D______, qui avaient résilié leur contrat de travail au cours de l'année 
2017 sous prétexte de l'absence de reconnaissance de leur formation au sein de 
A______, avaient rejoint I______. Les employés avaient été démarchés notamment 
par H______ et F______, de manière contraire à leurs obligations. 
Par ailleurs, H______ et probablement E______ avaient copié et emporté des 
courriels et des listes de clients de A______, en violation de leur obligation de 
fidélité. Des employés de A______ avaient notamment reçu une lettre anonyme 
contenant des documents confidentiels, soit la copie d'un email que C______ avait 
envoyé à un avocat en 2015. Un audit informatique réalisé par M______ SA avait 
révélé que les anciens employés avaient volé des données et effacé de leurs boîtes 
emails les courriels contenant des pièces jointes qu'ils avaient ensuite transférés sur 
leur boîte email privée. Ils l'avaient au demeurant admis dans un groupe WhatsApp 
créé entre eux. 
Enfin, plusieurs personnes avaient partagé des commentaires négatifs voire 
diffamatoires à l'encontre de A______ sur la page jaune du site Q______.ch et les 
anciens employés s'étaient donnés le mot pour opérer des clics intempestifs sur le 
lien de son site internet auprès de Google afin de lui faire dépenser inutilement de 
l'argent. Plusieurs procédures judiciaires civiles avaient été initiées pour ces faits par 
devant les autorités genevoises. 
Les plaignantes ont notamment produit une attestation de M______ indiquant avoir 
"trouvé des traces entre le 20.6.2017 et le 17.3.2017 de 35 emails provenant de 
l'adresse 
professionnel 
F______@A______.ch 
vers 
une 
adresse 
privée 
F______.F______@gmail.com , ainsi que 10 emails provenant de l'adresse 
professionnel 
N______@A______..ch 
vers 
une 
adresse 
privée 
H______@hotmail.com" mais il n'était pas possible de déterminer le contenu de ces 
emails. 
o. Le 11 mai 2018, C______ a déposé plainte pénale contre inconnu, H______, 
E______, 
F______, 
D______ 
et 
K______ 
pour 
menaces, 
diffamation, 
respectivement calomnie et enregistrements illicites de conversations privées. Il avait 
reçu le 10 février 2018 à son adresse professionnelle une lettre contenant la photo 
d'un cercueil qui l'avait profondément terrifié et alarmé. Le 27 mars 2018, il avait 
reçu une lettre similaire, contenant cette fois une photo de cinq cercueils, deux 
grands et trois petits, qu'il a prise comme une référence directe à sa famille, 


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composée de son conjoint et de ses trois enfants. Les lettres originales étaient jointes 
à la plainte en vue de faire rechercher des éventuelles empreintes digitales ou traces 
d'ADN. Les anciens employés de A______ et B______ nourrissaient un ressentiment 
à son égard, le rendant responsable d'une problématique liée à la reconnaissance de 
leurs diplômes et validation de leurs acquis d'ostéopathes en Suisse. Ils avaient en 
conséquence échangé plusieurs messages haineux et diffamatoires à son encontre, 
messages qui lui avaient été remis librement par un des destinataires et qui 
démontraient que des enregistrements illicites de conversations avaient été effectués 
durant les rapports de travail, sans son accord. Il produisait des extraits de ce groupe 
WhatsApp, regroupés par catégories intitulées par les plaignants "vol de 
document/copies d'écran", "insultes", "enregistrements illicites", "menaces", 
"dénigrement auprès de tiers", "haine", "inclassable" ou "harcèlement". 
p. À la demande du Ministère public, la police a entendu les personnes nommées 
dans les plaintes. 
Leurs dépositions se sont révélées concordantes, à savoir qu'elles avaient quitté 
A______ en raison d'une ambiance délétère, de tentatives de mobbing et de 
violations multiples de la loi sur le travail, relevées par l'OCIRT notamment. Le 
groupe WhatsApp était un exutoire et concernait des conversations strictement 
privées, qui n'avaient pas vocation à être publiées. Aucune d'entre elles n'avait 
adressé de courrier anonyme à C______ ni n'avait copié des documents, listes ou 
plannings notamment, auxquels elle n'avait pas accès. Les patients de A______ qu'ils 
avaient traités après leur départ les avaient retrouvées via Internet, LinkedIn ou 
Facebook. Toutes ont contesté avoir commis la moindre infraction. 
q. Selon un email de sa secrétaire syndicale du 9 avril 2019, adressé à la police, 
P______ était intervenu auprès de A______ en raison de plusieurs problèmes 
signalés par d'anciens employés concernant une clause de non-concurrence 
disproportionnée dans leur contrat de travail, du travail dominical non autorisé, d'un 
service de piquet pas rémunéré correctement, des jours de repos non respectés, une 
surveillance du personnel injustifiée, etc. Malgré plusieurs échanges de courriers et 
une rencontre avec l'avocate de A______, aucune solution satisfaisante n'avait pu 
être trouvée et l'employeur avait alors mis la pression sur les employés, cherchant à 
les monter les uns contre les autres pour obtenir des informations. La plainte déposée 
par C______ et A______ serait ainsi une mesure de représailles envers d'anciens 
employés qui avaient fait valoir leurs droits. 
r. 
Selon un rapport d'intervention de l'OCIRT du 30 avril 2019 concernant 
A______, des infractions à la loi en matière de l'organisation de la durée de travail, 
l'existence d'un système de surveillance non conforme ainsi que plusieurs lacunes en 
matière de protection des travailleurs avaient été constatées et deux demandes de 
mise en conformité lui avaient été adressées courant 2017. 


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s. 
Aucune analyse ADN ou prélèvement n'a pu être effectué sur les lettres 
anonymes, en raison du délai écoulé. 
t. 
Sur requête du Ministère public du 3 mars 2020, le conseil de C______ a produit 
une attestation de L______ du 8 juin 2020, affirmant qu'il avait remis à C______ le 
26 mars 2018 les messages qui s'étaient échangés sur le groupe WhatsApp jusqu'au 5 
mars 2018. L______ a remis avec son attestation une copie des échanges qui se sont 
déroulés essentiellement en août 2016. Y figurent également, en page 3 de 
l'attestation, 32 messages, très courts, du 17 janvier 2018 au 5 mars 2018, dont aucun 
ne fait référence à A______ ou à C______, ni ne contient d'insultes, d'injures ou de 
propos calomniateurs. 
C. 
Dans sa décision, après avoir circonscrit les faits, le Ministère public a retenu que 
tous les employés mis en cause avaient contesté avoir démarché des clients et rendu 
vraisemblable que ceux-ci pouvaient facilement les retrouver à leur nouveau lieu de 
travail, par le biais d'internet et des réseaux sociaux. Ils avaient nié avoir emporté des 
données appartenant à A______, en particulier les listes de clients et il n’y avait 
aucune preuve que tel aurait été le cas, l'audit informatique indiquant uniquement des 
transferts de courriels des boîtes de messagerie professionnelles vers des adresses 
privées, sans permettre d'en établir le contenu ni de confirmer ce que la plainte 
mentionnait, à savoir que les employés auraient "opéré de nombreux vols de données 
et effacé de leurs boites emails". Sur ce dernier point, ils avaient expliqué avoir 
effacé des données, à la demande de leur employeur qui entretenait un conflit avec 
une société tierce. Ils avaient certes pris en photo leur planning et des emails, mais 
dans le but de démontrer à l'OCIRT, notamment, que leurs heures de travail n'étaient 
pas respectées. Leur comportement ne relevait donc pas d’une soustraction de 
données, à défaut de dessein d'enrichissement illégitime, ni d'accès indu à un système 
informatique, dès lors qu'il s'agissait de données auxquelles ils avaient accès sans 
restriction. Par ailleurs, leur départ de A______ résultait d’un climat de travail 
difficile, dénoncé à l'OCIRT. Les plaignantes n’avaient pas établi leur dommage, ni 
qu’il résulterait des infractions dénoncées, ce d’autant qu’en 2017, année où celui-ci 
se serait produit, A______ avait commencé à réduire son temps d’activité, après les 
problèmes rencontrés avec l'OCIRT, ce qui pouvait justifier la baisse du chiffre 
d'affaires en cause. En conséquence de ceci et en l'absence d'un quelconque acte de 
concurrence déloyale démontré ou rendu vraisemblable, les éléments constitutifs 
d'aucune infraction pénale n’étaient réunis et il était décidé de ne pas entrer en 
matière (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
 
Au demeurant, le seul acte qui aurait pu remplir les éléments constitutifs d'une 
infraction était l'utilisation initiale de la raison sociale adoptée par la succursale de 
I______, qui pouvait prêter à confusion, mais elle avait été modifiée le 7 juin 2018, 
réduisant ainsi tout risque à ce sujet entre les deux établissements. Dès lors que 
I______ avait accompli les efforts qu'on pouvait raisonnablement attendre d’elle 
pour compenser le tort causé, étant rappelé que le dommage allégué n’était pas 


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démontré, ou que les conditions du sursis à l'exécution de la peine étaient remplies 
(art. 42 CP) et que tant l'intérêt public que l'intérêt des lésées à la poursuite pénale 
étaient peu importants (art. 53 CP), il était également décidé de ne pas entrer en 
matière sur ces faits (art. 8 al. 1 et art. 310 al. 1 let. c CPP). 
Quant à la plainte de C______, aucune analyse ADN ni aucun prélèvement n'avaient 
pu être effectués sur les lettres anonymes reçues, en raison du délai écoulé depuis 
leur rédaction. Les anciens employés ayant nié avoir envoyé ces lettres, aucun auteur 
n'avait pu être identifié et il existait ainsi un empêchement de procéder en l’état (art. 
310 al. 1 let. b CPP). 
 
Si certains messages échangés sur WhatsApp entre anciens employés pouvaient 
 
être considérés comme diffamatoires, calomnieux ou injurieux, il s’agissait de 
 
termes confidentiels, tenus dans le cercle restreint de la famille ou des amis, qui ne 
 
tombaient pas sous le coup du Code pénal, en particulier lorsque l'auteur pouvait 
 
admettre que la confidentialité serait respectée par les tiers présents. Il en allait 
 
ainsi de ce groupe, constitué par des employés remontés contre leur employeur et 
 
dont le contenu n'était aucunement destiné à être communiqué à des tiers, y compris 
 
le plaignant. Ces employés avaient constitué un "groupe de la résistance" ou "de 
 
décharge", servant d'exécutoire, dont le contenu n'avait jamais été destiné à être 
 
publié, ces propos ayant été tenus dans un contexte délétère avec leur employeur. 
 
Quant aux enregistrements dénoncés, les conversations WhatsApp pouvaient certes 
suggérer que d’aucuns avaient pu enregistrer des réunions professionnelles à l'insu 
des personnes présentes, mais, selon les déclarations concordantes des employés 
concernés devant la police, ils étaient victimes de pressions assimilables à du 
"mobbing" ainsi qu'à des violations du droit de la personnalité et du travail ayant 
motivé leur départ de A______. Ces violations avaient fait l'objet d'une dénonciation 
auprès de l'OCIRT, suivie d'une intervention de cet office, et les employés récoltaient 
le maximum d'information et de preuves pour les démontrer, étant ainsi motivés par 
la seule volonté de préserver leurs droits en constituant un dossier destiné à l'OCIRT. 
Cet office avait d'ailleurs indiqué à la police que les plaintes seraient un pur acte de 
représailles contre des employés ayant voulu faire valoir leurs droits. Dans ces 
circonstances, les employés mis en cause pouvaient effectivement craindre une 
atteinte à un bien juridique individuel et ces éventuels enregistrements constituaient 
un moyen de récolter une preuve de ces violations, soit un acte propre à empêcher 
qu'elles se répètent et se poursuivent, dans un contexte où ils se sentaient prisonniers 
du plaignant, qui leur réclamait CHF 72'000.- en cas de départ. Il n’y avait donc pas 
lieu d’entrer en matière. 
D. 
a. Dans leur recours, A______, B______ et C______ renvoient aux faits énoncés 
dans leur plainte, aux jugements des prud'hommes et aux faits retenus par le 
Ministère public, les considérant toutefois "minimalistes". Ils reprochent à celui-ci 


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P/8836/2018 
d'avoir retenu les versions contradictoires des mis en cause sans chercher à clarifier 
la situation juridique et sans leur soumettre lesdites déclarations, les empêchant ainsi 
de proposer des actes d'instruction. Ils considèrent que I______ avait clairement 
commis un acte de concurrence déloyale en adoptant un nom proche de A______ et 
B______, en s’installant à 800 mètres de A______ et en ayant obtenu un numéro 
d'appel à deux chiffres près identiques au sien, créant ainsi un risque manifeste de 
confusion, destiné à s'accaparer à tout le moins une partie de son réseau clients et de 
ses contacts, enfreignant ainsi les dispositions sur la concurrence déloyale. Par leur 
attitude et la promptitude à retrouver un emploi auprès de I______, H______, 
D______, F______ et E______ avaient également violé ces dispositions et les actes 
dénoncés relevaient manifestement de soustraction de données et d'accès indu à un 
système informatique. La menace était établie et il était étonnant qu'aucune recherche 
d'ADN n'ait été entreprise. De plus, au vu de l'agressivité montrée dans les messages 
WhatsApp, il n'était pas acceptable de ne pas instruire cette infraction. La 
diffamation, la calomnie et les injures ressortaient du groupe WhatsApp, dont les 
membres ne constituaient pas un cercle familial étroit de sorte qu’il devait être entré 
en matière. Enfin, les enregistrements non autorisés devaient être instruits, les 
employés n'étant pas confrontés à un danger imminent et impossible à détourner 
autrement et les art. 17 et 21 CP n’étant pas applicables. 
b. Le Ministère public a persisté dans sa décision, sans commentaire aucun. 
ca. D______, F______ et E______ concluent au rejet du recours, sous suite de frais, 
par des écrits séparés mais quasiment identiques. Ils relèvent en préambule que le 
litige était de nature purement civile et citent en guise de démonstration les 
nombreuses procédures civiles les ayant opposés à A______. Selon eux, la 
déposition du témoin L______ devant les Prud’hommes démontrait que A______ et 
C______ étaient au courant, au vu également des pièces qu’ils ont produites, des 
messages WhatsApp en novembre 2017 déjà et ne s’en était prévalu que dans leurs 
plaintes des 9 et 11 mai 2018. C’était d’ailleurs en novembre 2017 qu’ils avaient agi 
civilement pour faire cesser les actes de concurrence déloyale. En conséquence, le 
droit de porter plainte était prescrit pour les infractions aux art. 23 LCD, 143bis, 173, 
174, 177 et 179ter CP. Ce nonobstant, les infractions contre l’honneur, pour des 
propos qui auraient été tenus entre le 31 août 2016 et le 12 octobre 2017, étaient 
atteintes pas la prescription de l’action pénale et ne pouvaient être poursuivies. Selon 
les intimés, il n’y avait pas d’infraction à l’art. 143 CP car les captures d’écran des 
agendas électroniques et des fiches de salaire ou l’impression de courriels concernant 
des données auxquelles ils avaient accès et qui leur étaient nécessaires à la 
démonstration de leurs heures de travail légitimaient leur action. Ne s’étant pas 
introduits sans droit dans l’ordinateur, l’art. 143bis CP n’avait pas non plus été violé. 
Enfin, aucun élément de la procédure ne permettait de retenir qu’ils puissent être les 
auteurs d’enregistrements coupables d’une conversation non publique ou de 
menaces, relevant à ce sujet que la police avait relevé leurs empreintes digitales et 
qu’aucune correspondance n’avait été trouvée avec l’envoi présumé. Ils relèvent 


- 13/18 - 
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enfin n’avoir jamais eu de relations avec B______. D______ souligne pour sa part 
qu’après avoir quitté A______, elle avait travaillé à ______ [VD] dès le 1er mai 
2017, ne débutant son emploi au sein de O______ à _______ [VD] qu’en novembre 
2017, son attitude ne pouvant dès lors relever de la LCD. 
cb. H______, agissant seul, conclut dans le même sens que ses collègues, qui l’ont 
tenu au courant de leurs démarches. Il souligne que le Ministère public avait bien 
compris qu’avec ses collègues, ils se trouvaient dans une situation difficile et que, 
s’ils agissaient à l’encontre de A______, ils devraient payer des sommes importantes, 
ayant ainsi l’impression de ne pas avoir les moyens de faire valoir leurs droits. 
d. Les recourants n'ont pas répliqué et la cause a été gardée à juger le 20 octobre 
2021. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des recourants 
qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Les recourants reprochent au Ministère public d’avoir refusé d’entrer en matière sur 
leur plainte. 
2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 
1 CPP) et signifie qu'en principe une non-entrée en matière ne peut être prononcée 
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243). La non-entrée en 
matière peut également résulter de motifs juridiques. La question de savoir si les faits 


- 14/18 - 
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qui sont portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi pénale doit être 
examinée d'office par le ministère public. Des motifs juridiques de non-entrée en 
matière existent lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas 
punissable (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 10 
ad art. 310). Une telle ordonnance s'impose notamment lorsque le litige est de nature 
purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 2.3). 
2.2.1. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois (1ère phr.). 
Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (2ème phr.). 
2.2.2. Les art. 143bis, 173, 174, 177 et 179ter CP, 23 LCD, ne se poursuivent que sur 
plainte. 
2.3. En l'espèce, il ressort des procédures civiles et des courriers d'un des recourants 
que les faits de concurrence déloyale, et leurs auteurs, étaient connus des recourants à 
tout le moins en octobre et novembre 2017. Par conséquent, le dépôt de plainte 
survenu en mai 2018 est manifestement tardif et permettait au Ministère public de ne 
pas entrer en matière. Il en va de même des délits contre l’honneur, résultant tous des 
messages WhatsApp s’étant achevés au plus tard le 12 octobre 2017 et ayant été 
portés à la connaissance du recourant C______ durant cette année-là, selon le témoin 
entendu devant la juridiction des Prud’hommes qui lui avait transmis ces messages. 
À ce sujet, la Chambre de céans considère que ce témoignage, fait sous la foi du 
serment le 14 octobre 2019, l’emporte sur l’attestation de la même personne, rédigée 
le 8 juin 2020 pour les besoins de son employeur affirmant qu'elle avait remis à 
C______ le 26 mars 2018 les messages qui s'étaient échangés sur le groupe 
WhatsApp jusqu'au 5 mars 2018. Il est aussi étonnant que ce témoin ne se soit pas 
souvenu de ce détail lors de son audition par les Prud’hommes ni que le conseil des 
recourants n’ait attiré son attention sur question. Partant, le dépôt de plainte de mai 
2018 était tardif. Quoi qu’il en soit, le dernier message envisageable, du 12 octobre 
2017, emportait de par sa date l’impossibilité de poursuivre les infractions en cause, 
l'action pénale concernant les délits contre l'honneur se prescrivant par quatre ans, 
étant observé qu’aucun message figurant dans la liste jointe à l’attestation du 8 juin 
2020 et postérieur au mois d’octobre 2017 ne revêt de caractère pénal (art. 98 let. a et 
178 al. 1 CP). 
3. 
L'art. 180 al. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de celui qui, par une 
menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. 
En l’espèce, le contenu de la lettre anonyme en cause constitue sans l’ombre d’un 
doute une menace. Toutefois, au regard des investigations entreprises, soit la prise 
d’empreintes digitales des personnes visées par la plainte, qui n’ont donné aucun 
résultat, des dénégations des intimés et du fait que ce courrier a été adressé à 


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B______, avec qui les intimés n’ont aucune relation, il paraît exclu que d’autres 
investigations puissent être réalisées et il y a donc, en l'état, impossibilité d'identifier 
un auteur, ce qui justifie de clore les investigations, au moins provisoirement 
(ACPR/610/2021, consid. 2.1). 
Au vu des considérations qui précèdent, il se justifie en l’état de confirmer 
l'ordonnance querellée, étant rappelé qu’en cas de faits nouveaux, celle-ci pourrait 
être reprise. 
4. 
4.1. L'art. 143 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait, pour 
lui-même ou pour un tiers, des données enregistrées, qui ne lui étaient pas destinées 
et qui étaient spécialement protégées contre tout accès indu de sa part. Sont visés les 
données elles-mêmes et aussi les programmes ou les logiciels, soit les procédés 
permettant de les traiter (FF 1991 II 954). La donnée ne doit pas être destinée à 
l'auteur et, de surcroît, être protégée contre tout accès indu de sa part. 
4.2. En l'espèce, les documents invoqués par les recourants sont des captures 
d’écran destinées à soutenir les revendications des intimés dans des litiges relevant 
du droit du travail, les opposant à leur ancien employeur, dont ils ont ainsi pu 
démontrer les violations. Etant nécessaires à la défense de leurs prétentions et 
constituant des données auxquelles ils avaient accès, sans protection ignorée d’eux-
mêmes, les éléments constitutifs de cette infraction ne sont pas réunis et 
l’ordonnance querellée doit donc être confirmée. 
 
5. 
L’ordonnance prononcée par le Ministère public est, par conséquent, justifiée, par 
substitution partielle de motifs, et sera confirmée. 
6. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
7. 
Les intimés sollicitent la condamnation des recourants en tous leurs frais et dépens, 
en les détaillant. L’un requiert paiement de CHF 1'850.60, l’autre de 1'394.60 et le 
troisième de CHF 2'299.-, pour des écritures qui sont à ce point semblables qu’elles 
pourraient résulter de discussions communes. Les questions abordées, pour 
nombreuses qu’elles étaient, ne nécessitaient pas de longs développements 
juridiques, s’agissant notamment de l’examen du délai de plainte. Obtenant gain de 
cause, ils ont droit à une juste indemnité pour leurs dépens selon l'art. 429 al. 1 let. a 
CPP, applicable en instance de recours par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP. Ils se 
verront allouer chacun un montant identique pour les motifs susexposés, ex aequo et 
bono, une indemnité arrêtée à trois heures de chef d’étude, soit CHF 1'453.95.- TTC, 
montant qui paraît adéquat. 


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8. 
Il ne sera pas alloué d’indemnité au quatrième intimé, qui plaide en personne et n’en 
a pas sollicité. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne solidairement A______, B______ et C______ aux frais de la procédure de 
recours, qui seront fixés en totalité à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Alloue à D______, E______ et F______, à la charge de l'État, une indemnité de 
CHF 1'453.95.- TTC chacun. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants et aux intimés, soit pour eux leurs 
conseils, ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge 
et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/8836/2018 
P/8836/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'395.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'500.00