ge_gerichte · ACJC/864/2016 · 2016-07-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 juillet 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19223/2012 
ACJC/864/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 25 JUIN 2016 
 
Entre 
Madame A______, et Monsieur B______, tous deux domiciliés ______ (GE), 
appelants d'un jugement rendu par la 2ème chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 17 août 2015, comparant par Me Patrick Blaser, avocat, 3, rue 
Jargonnant, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel ils font élection de 
domicile. 
et 
C______, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Mark Saporta, avocat, 2, 
chemin des Gandoles, 1222 La Capite (GE), en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile. 


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C/19223/2012 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8852/2015 du 17 août 2015, reçu par A______ et B______ le 
lendemain, le Tribunal de première instance a dit que C______, A______ et 
B______ étaient liés par un contrat de société simple (chiffre 1 du dispositif), 
renvoyé la décision sur le sort des frais judiciaires et des dépens au jugement final 
(ch. 2) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 17 septembre 2015, A______ 
et B______ ont formé appel dudit jugement, concluant, avec suite de frais et 
dépens de première instance et d'appel, à son annulation et, cela fait, au 
déboutement de C______ de toutes ses conclusions. 
b. Par réponse du 5 novembre 2015, C______ a conclu, avec suite de frais et 
dépens, au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement entrepris et au 
déboutement des appelants de toutes leurs conclusions. 
c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. C______ (ci-après : C______) est une société anonyme sise à ______ (GE), 
dont le but statutaire était, à l'époque des faits, l'exploitation d'une entreprise 
générale de travaux du bâtiment et du génie civil, l'achat et la vente de biens 
immobiliers ainsi que la participation à des opérations immobilières. 
D______ en est l'administrateur président et dispose d'une signature individuelle. 
Son fils, E______, en est l'administrateur directeur général. 
b. Au moment des faits, B______ était directeur de l'hôtel ______ à Genève. Il 
avait conduit de nombreuses rénovations d'hôtels et connaissait la notion de 
contrat d'entreprise générale pour avoir effectué des travaux sous cette forme. Son 
épouse, A______, était au bénéfice d'une expérience dans le domaine immobilier, 
suite à l'acquisition d'une dizaine de biens. Les époux A______ avaient ainsi une 
solide expérience en termes de rénovations et de mises en valeur immobilières 
(leur audition par le Tribunal des 6 mars et 4 avril 2014 et leur réponse du 10 juin 
2013). 
c. D______ et les époux A______ ont entretenu pendant de nombreuses années 
une relation d'amitié. 
d. En août 2004, les époux A______ ont acquis, pour un montant de 1'753'000 fr., 
une part de copropriété par étages d'une villa sise sur la parcelle n° ______ de la 
commune de ______ (GE) et la parcelle contigüe n° ______, donnant accès au 
lac. 


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En avril 2008, ils ont acquis le reste des parts de copropriété sur la parcelle 
n° ______ pour un prix de 2'000'000 fr. 
e. En mai 2008, à l'occasion d'une rencontre amicale, A______ a évoqué avec 
D______ la villa de ______ (GE) et le souhait de réaliser un projet lui permettant 
d'habiter avec son époux au bord du lac. 
A______ a déclaré devant le Tribunal que D______ lui avait indiqué être à la 
retraite et disposer de temps pour la conseiller (procès-verbaux d'audition des 17 
janvier et 6 mars 2014). 
f. Le 21 mai 2008, A______ a rencontré D______ à ______ (GE). Elle lui a 
exposé ses projets de rénovation ou de vente du bien. D______ lui a déconseillé la 
vente du terrain et a suggéré la démolition de la villa existante en faveur d'un 
nouveau projet, vision partagée par A______. D______ lui a proposé qu'il 
contacte le bureau d'architecte F______-G______. 
La question de savoir si le rôle de C______ dans le projet, en particulier en tant 
qu'entreprise totale, a été discuté durant cette rencontre est litigieuse entre les 
parties, A______ ayant souligné, devant le Tribunal, le caractère amical, 
décontracté et informel de la discussion (procès-verbaux d'audition des 17 janvier 
et 6 mars 2014). 
Les époux A______ ont déclaré avoir accepté le choix du bureau d'architectes 
F______-G______ car D______ leur avait indiqué qu'en raison de ses relations 
antérieures avec ces architectes, ceux-ci pouvaient préparer gratuitement un pré-
projet. A______ s'attendait à ce qu'un croquis soit présenté lors de la première 
rencontre avec les architectes (procès-verbal d'audition du 6 mars 2014). 
g. En juin 2008, D______ a contacté G______, du bureau d'architecte F______-
G______. Il a évoqué avec celui-ci la construction d'une villa à ______ (GE) pour 
les époux A______, ainsi que le rôle d'entreprise totale de C______. L'architecte 
ne travaillait généralement pas sous cette forme mais faisait des exceptions pour 
des entreprises familiales connues. D______ a proposé un contrat d'entreprise 
totale "à livre ouvert", ce qui a participé à l'acceptation du mandat par le bureau 
d'architecte, la mise en concurrence d'éventuels mandataires étant possible. 
h. Le 25 juin 2008, les époux A______, D______ et les architectes F______ et 
G______ se sont rencontrés pour discuter du projet. 
Celui-ci consistait en la démolition de la villa existante et la construction d'un 
immeuble constitué, à ce stade, de trois appartements, dont deux destinés à la 
vente. Le bénéfice de cette vente devait permettre aux époux A______ de financer 
leur appartement prévu au rez-de-chaussée. 


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h.a Les allégations des parties divergent quant à la question de l'évocation, durant 
cette réunion, de l'implication de C______ dans le projet. 
Dans leurs écritures devant le Tribunal, les époux A______ ont nié que C______ 
s'était vu confier, le 25 juin 2008, un rôle dans la future opération immobilière, 
tout en admettant avoir, durant cette réunion, "indiqué à M. D______ qu'ils 
envisageaient [de] confier à "son" entreprise le pilotage du projet, si les 
autorisations nécessaires étaient délivrées" (réponse du 10 juin 2013 p. 8). 
Cependant, devant le Tribunal, les époux A______ ont nié toute évocation, durant 
cette séance, d'une intervention de C______ dans le projet, réduisant la présence 
de D______ à celle d'un tiers leur présentant ses architectes. Ils ont en particulier 
soutenu qu'ils n'avaient pas perçu l'intérêt de D______ à travailler avec eux et que 
les discussions n'étaient pas suffisamment avancées pour permettre l'évocation 
d'une intervention de C______ à titre d'entreprise générale (procès-verbaux 
d'audition du 6 mars 2014). 
D______ a déclaré que l'intervention de C______ en qualité de développeur, 
pilote et entreprise totale avait été évoquée et qu'il avait expliqué la notion 
d'entreprise totale, la couverture des frais par sa société et la qualité de requérant 
de celle-ci pour l'autorisation de construire. Un accord oral avait été conclu et, 
étant donné les relations de confiance entre les parties, il n'avait pas vu l'intérêt de 
le formaliser. Selon D______, G______ avait exposé que son bureau était 
exceptionnellement d'accord de travailler avec C______ en qualité d'entreprise 
totale, au vu de leurs bonnes relations (procès-verbal d'audition du 17 janvier 
2014). 
Selon le témoin G______, ni la question du requérant à mentionner dans la 
demande d'autorisation de construire, ni celle du contrat d'entreprise totale 
n'avaient été discutées durant la séance du 25 juin 2008. Il avait cependant été 
convenu que les époux A______ apportaient le terrain, en tant que maîtres 
d'ouvrage, et C______, le pilotage et la réalisation du projet. D______ était ainsi 
intervenu initialement comme ami, mais, dès cette première séance, avec "la 
casquette" de représentant de C______. Selon l'architecte, les époux A______ 
n'entendaient pas mener l'opération eux-mêmes, mais avec l'aide de D______ et 
son entreprise supportant la charge des études et œuvrant comme entreprise totale. 
Le contrat d'entreprise totale était ainsi dans la logique du projet envisagé. Le 
bureau d'architecte avait accepté l'opération, car celle-ci et l'accord entre D______ 
et les époux A______ apparaissaient clairs pour toutes les parties, y compris ces 
derniers. Les parties travaillaient sur une base de confiance (procès-verbal 
d'audition du 6 juin 2014). 
h.b S'agissant du financement du projet, les époux A______ ont déclaré devant le 
Tribunal que le coût du projet n'avait pas été discuté le 25 juin 2008; le prix de 
vente de 30'000 fr. au m2 avait été mentionné ultérieurement. Selon eux, ils 


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disposaient alors des fonds nécessaires pour faire exécuter une étude du projet, 
leur appartement étant financé par la vente des deux autres appartements prévus. 
Ils n'ont pas précisé leur surface financière de l'époque mais qualifié leurs finances 
de "modestes" (réponse des époux A______ du 10 juin 2013 devant le Tribunal, 
p. 8; procès-verbal d'audition du 6 mars 2014). 
h.c Le témoin G______ a déclaré qu'il avait conclu, le 25 juin 2008, un "contrat 
oral de prestation" avec C______, représentée par D______ qui engageait les 
fonds de la société et non ses propres fonds. Un tel contrat oral était une façon 
usuelle de procéder (procès-verbal d'audition du 6 juin 2014). 
Devant le Tribunal, les époux A______ ont déclaré n'avoir pas pris, le 25 juin 
2008, d'engagement envers les architectes et avoir ignoré que D______ avait 
mandaté ceux-ci (procès-verbaux d'audition des 6 mars et 4 avril 2014). 
i. Le 1er juillet 2008, A______, F______, E______ et H______, ingénieur et 
directeur au sein de C______, se sont réunis sur les parcelles (audition des parties 
du 17 janvier et du 5 mars 2014). 
H______ a remis à A______, lors de cette rencontre, sa carte de visite sur laquelle 
figurait sa qualité de directeur de la section entreprise générale de C______ 
(procès-verbal d'audition du 7 octobre 2014). Selon B______, non présent lors de 
ce rendez-vous, il avait trouvé logique, quand il avait discuté de celui-ci avec son 
épouse, que les architectes aient été accompagnés par des professionnels de leur 
choix (procès-verbal d'audition du 6 mars 2014). 
j. Par courrier du 18 août 2008, les époux A______ ont suspendu l'étude 
d'implantation réalisée depuis le printemps 2008 par un autre architecte, en 
parallèle au projet discuté par les parties. 
k. Par courrier du 9 septembre 2008, C______ a adressé aux époux A______ les 
plans de leur villa dans son état actuel selon les relevés réalisés par les architectes 
F______-G______. 
l. Le 12 novembre 2008, D______ a présenté aux époux A______ l'avant-projet et 
les différentes esquisses effectuées par les architectes. L'esquisse D, comprenant 
trois appartements, a été choisie. 
m. Le 10 décembre 2008, G______ a présenté aux époux A______, en présence 
de D______, un avant-projet architectural qui comprenait cinq appartements. 
Durant cette réunion, les époux A______ n'ont pas manifesté de désapprobation 
par rapport au projet présenté (témoin G______ et procès-verbal d'audition de 
A______ du 6 mars 2014 qui a déclaré : "Nous avons poursuivi le projet par 


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bonne éducation et en raison de mon amitié avec la femme de D______. J'ai 
hésité à être désagréable à ce stade"). 
A l'époque, les époux A______ ne considéraient pas avoir mandaté les architectes 
et le contact avec ceux-ci était assuré par D______ (procès-verbal d'audition de 
A______ du 6 mars 2014). 
m.a Les époux A______ ont déclaré devant le Tribunal qu'ils avaient été déçus 
par le projet présenté, d'un point de vue architectural et en raison de l'absence de 
plan financier et que, quand ils avaient interrogé D______ sur la raison pour 
laquelle le projet ne correspondait pas à l'esquisse choisie, celui-ci avait indiqué 
qu'il était possible de modifier les plans par la suite (procès-verbal d'audition du 6 
mars 2014). 
n. A l'issue de la séance du 10 décembre 2008, les époux A______ ont fait part à 
D______ de leurs difficultés financières. 
Le 15 décembre 2008, les époux A______ et C______ ont ainsi signé un contrat, 
établi par Me I______, conseil de D______, portant sur un prêt de 60'000 fr. 
accordé pendant trois ans jusqu'au 31 décembre 2011, moyennant un taux d'intérêt 
de 3% l'an. 
Son préambule est formulé comme suit : "C______ est intéressée à procéder à 
une opération de développement immobilier sur [les parcelles dont les époux 
A______ sont copropriétaires]. C______ étudie plusieurs variantes comprenant 
l'extension de la maison existante, la construction d'un bâtiment additionnel ou la 
démolition du bâtiment existant et la reconstruction d'un nouvel immeuble. 
C______ choisira la variante retenue en fonction d'études complémentaires et des 
possibilités de lever tout ou partie des servitudes grevant les parcelles. La gestion 
de ce projet prendra de un à trois ans pour C______. Monsieur B______ et 
Madame A______ sont d'accord de confier l'exclusivité de ce développement à 
C______ qui travaillera en entreprise totale. C______ ainsi que Monsieur 
B______ et Madame A______ signeront les actes et contrats nécessaires à la 
réalisation du développement mentionnés […] en 2009 en fonction du résultat des 
études préliminaires. Dans l'intervalle, dans le cadre de la relation de 
collaboration exposée dans le présent préambule, C______ est d'accord de 
consentir un prêt à Monsieur B______ et Madame A______ pour les aider à faire 
face à leurs engagements financiers". 
L'art. 6 mentionne que le contrat est composé de son préambule et de ses articles. 
n.a Les parties divergent sur la question de savoir si les difficultés financières des 
époux A______ concernaient l'amortissement semestriel du prêt hypothécaire 
pour l'acquisition des parcelles (réponse des époux A______ du 10 juin 2013 


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devant le Tribunal, p. 11) ou les intérêts intercalaires en lien avec ce prêt (procès-
verbal d'audition de D______ du 17 janvier 2014). 
Alors que D______ a déclaré devant le Tribunal que le contrat de prêt reprenait 
l'essentiel du contenu de la séance du 10 décembre 2008 (procès-verbal d'audition 
du 17 janvier 2014), les époux A______ ont soutenu avoir survolé le contenu de 
ce contrat et avoir considéré que le prêt était consenti par D______ en qualité 
d'ami et de partie intéressée à les aider dans le projet. Les enfants des époux 
A______, J______ et K______, ont déclaré que leurs parents avaient signé ce prêt 
pour maintenir la relation amicale avec D______ (procès-verbal d'audition du 6 
mars 2014). 
B______ a soutenu que, s'il comprenait le terme "exclusivité", il n'avait pas eu 
l'intention de déléguer ou de mettre le projet entre les mains de C______. Il 
envisageait cependant de mandater celle-ci comme entreprise générale, une fois le 
projet finalisé, les autorisations obtenues et le caractère réalisable du projet établi 
sur la base d'un plan financier, à condition que la société soit mise en concurrence 
avec d'autres entreprises générales, comme promis par D______ (procès-verbal 
d'audition du 6 mars 2014). 
o. En janvier 2009, de nouveaux plans ont été présentés par G______ et D______ 
aux époux A______, qui ont demandé certaines modifications de ceux-ci. 
Selon le témoin G______, il n'avait pas entendu les époux A______ solliciter de 
D______ des éléments quant aux aspects financiers et de coûts des travaux, 
aspects qui relevaient de la compétence de C______. B______ a déclaré devant le 
Tribunal qu'il s'inquiétait à l'époque de l'absence de plan financier (procès-
verbaux d'audition des 4 avril et 6 juin 2014). 
p. Le 26 mai 2009, D______ s'est rendu à ______ (GE) avec un délégué de la 
Commission des monuments de la nature et des sites (CMNS) et un représentant 
du Service des monuments et des sites. 
q. Le 17 août 2009, les époux A______ et C______ ont conclu un nouveau 
contrat de prêt de 60'000 fr., identique à celui du 15 décembre 2008. 
r. Le 1er septembre 2009, la CMNS a rendu un préavis favorable pour la 
démolition du bâtiment existant, sous réserve de l'octroi de l'autorisation de 
construire. S'agissant de la construction du nouvel immeuble, elle demandait la 
modification du projet, s'inquiétant notamment des distances insuffisantes par 
rapport aux limites parcellaires. 
s. En septembre 2009, les époux A______ ont soumis le projet et les contrats de 
prêts signés à J______ et K______, ainsi qu'à l'époux de cette dernière, L______. 


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Suivant leurs conseils, les époux A______ ont consulté Me M______, avocat, 
concernant notamment la notion d'entreprise totale. 
Ils ont indiqué à leur conseil avoir des contacts avec D______ et E______, ainsi 
que C______. L'avocat leur a expliqué les principales différences entre les 
contrats d'entreprise générale et d'entreprise totale et déconseillé de s'engager plus 
avant dans la structure d'entreprise totale, afin d'éviter une perte d'indépendance 
par rapport à C______ (témoin M______). 
s.a Selon les déclarations de K______, J______, L______ et des époux A______ 
devant le Tribunal, ces derniers ne comprenaient pas les termes "entreprise totale" 
(procès-verbaux d'audition des 4 avril, 9 décembre 2014 et 17 mars 2015). Les 
époux A______ et K______ ont déclaré que l'avocat les avait rassurés sur le peu 
de valeur attachée au préambule du contrat de prêt du 15 décembre 2008, en 
l'absence de contrat d'entreprise signé. 
Selon les époux A______, la question de savoir quelle partie paierait les 
architectes n'avait pas encore été résolue à l'époque (procès-verbaux d'audition des 
4 avril 2014 et 17 mars 2015). Selon les déclarations du témoin M______, les 
architectes travaillaient pour "______ [nom pouvant désigner tant C que D]" à ses 
frais et à ses risques (procès-verbal d'audition du 9 décembre 2014). 
 
t. Le 7 décembre 2009, G______ et D______ ont présenté un projet modifié aux 
époux A______. 
J______, K______ et L______, présents lors de cette réunion, étaient intéressés à 
acquérir deux appartements, de sorte que des modifications du projet ont été 
demandées (procès-verbaux d'audition des 17 janvier et 4 avril 2014). 
Les déclarations des parties et témoins divergent quant à la question de savoir si 
des critiques relatives au projet et à l'absence de plan financier ont été formulées 
durant cette réunion. En outre, si B______ a soutenu qu'il avait exprimé, à 
l'époque, son refus de conclure un contrat d'entreprise totale avec C______, 
L______ a indiqué qu'à son souvenir, cette problématique n'avait pas été abordée 
(procès-verbaux d'audition des 17 janvier, 4 avril, 6 juin et 9 décembre 2014 et du 
17 mars 2015). 
u. Le 24 décembre 2009, les époux A______ et C______ ont conclu un troisième 
contrat de prêt de 60'000 fr., identique aux précédents. 
v. Le 3 février 2010, les architectes et D______ ont présenté aux époux A______, 
sur la base des discussions de décembre 2009, un nouveau projet comprenant cinq 
appartements. 


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Des critiques concernant le projet ont été émises par les enfants A______. 
Les architectes et D______ ont indiqué que des modifications pouvaient être 
effectuées par la suite, mais qu'il convenait de déposer une demande d'autorisation 
de construire. 
Les parties et les témoins sont en désaccord quant à la question de savoir si les 
modifications demandées par la famille A______ étaient des points de détails ou 
non. B______ a reconnu que l'enveloppe du bâtiment lui convenait (procès-
verbaux d'auditions des 17 janvier, 4 avril, 6 juin et 9 décembre 2014). 
w. Le 18 mars 2010, A______ a demandé la prolongation d'autorisations de 
construire concernant les parcelles, obtenues en 2007 en lien avec un précédent 
projet de valorisation, précisant être sur le point de déposer une demande 
d'autorisation pour un nouveau projet, mais vouloir bénéficier des anciennes 
autorisations en cas de refus de celui-ci. 
x. Le 29 mars 2010, les époux A______, les architectes, D______, K______ et 
L______ se sont réunis afin d'examiner les plans et de signer les documents 
relatifs à la demande d'autorisation de construire. 
Durant cette réunion, les époux A______ ont refusé de signer une procuration 
conférant à C______ la qualité de requérant de l'autorisation de construire à 
déposer, car ils souhaitaient apparaître eux-mêmes comme requérants, ce à quoi 
D______ s'est opposé. 
Selon A______, à l'époque, les époux A______ ne savaient pas qui payait les 
architectes (procès-verbal du 4 avril 2014). 
y. Le 20 avril 2010, Me I______ et Me M______ ont rencontré Me ______, 
avocat fiscaliste, et L______. 
Ce dernier a indiqué que la signature d'un contrat d'entreprise totale était exclue et 
qu'une collaboration avec C______ ne pouvait être éventuellement envisagée que 
sous l'angle d'un contrat d'entreprise générale, après mise au concours, car la 
famille A______ entendait garder le contrôle sur le projet. 
La désignation du requérant de l'autorisation de construire et des questions 
fiscales ont également été discutées. 
z. Par courriel du 27 avril 2010 adressé à D______ et E______, L______ a 
notamment indiqué que "[l']intelligence et expérience" des avocats permettraient 
certainement de réaliser le projet et que les architectes étaient "désormais prêts" à 
déposer les plans, sous réserve de la désignation du mandataire. Il soulignait que 
la famille A______ restait très motivée à réaliser ce projet. 


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a.a. Durant une réunion du 9 mai 2010, les époux A______, K______, L______, 
d'une part, et D______ et E______ et H______, d'autre part, sont restés en 
désaccord quant à la qualification du contrat d'entreprise totale ou générale en 
faveur de C______. 
b.b. Par courrier du 21 mai 2010 adressé à D______ et E______ auprès de 
C______, les époux A______ ont mis un terme à la "collaboration" considérant 
être allés "de déception en déception". 
Le 1er juin 2010, C______ leur a répondu qu'elle prenait note de leur décision 
unilatérale de rompre leurs engagements contractuels et de mettre un terme au 
contrat tacite de développement immobilier. Elle leur adresserait sa facture et les 
invitait à se déterminer sur le remboursement des prêts. 
c.c. Par courrier du 14 juillet 2010, C______ a fait parvenir aux époux A______ 
quatre factures d'un montant total de 1'232'078 fr. 80 relatives aux prestations 
effectuées, au gain manqué, à la plus-value du terrain liée à l'obtention de 
l'autorisation de démolir l'ancienne villa et aux indemnités pour rupture de contrat 
due par C______ à ses mandataires. 
Les époux A______ ont contesté devoir payer ces factures, relevant n'avoir signé 
aucun contrat en ce sens. C______ a persisté dans ses prétentions. 
 
d.d. Le 14 septembre 2010, les époux A______ ont remboursé à C______ le 
montant des prêts qu'elle leur avait accordés. 
 
e.e. C______ a fait notifier à chacun des époux A______ un commandement de 
payer, pour le montant des factures mentionnées ci-dessus, auquel ils ont fait 
opposition. 
Elle a déposé une requête en conciliation à l'encontre des époux A______ mais n'a 
pas introduit sa demande devant le Tribunal, suite à l'échec de la tentative de 
conciliation. 
f.f. Le 12 novembre 2012, C______ a fait notifier à chacun des époux A______ 
un commandement de payer pour un montant de 2'089'221 fr. 80 avec intérêts à 
6% dès le 12 août 2010, auquel ils ont formé opposition. 
D. 
a. Par acte déposé en conciliation le 20 septembre 2012, porté devant le Tribunal 
le 11 février 2013, C______ a réclamé à B______ et A______ la somme de 
2'089'221 fr. 80, au titre de responsabilité pour le dommage qu'ils lui avaient 
causé dans le cadre de leur contrat de société simple (art. 538 al. 2 CO). Cette 
prétention comprenait les montants de 709'114 fr. 67 à titre de perte de bénéfice 
sur les honoraires d'entrepreneur total, de 521'618 fr. à titre de perte de bénéfice 
sur les honoraires de pilote, de 384'237 fr. 92 à titre de perte de bénéfice sur 


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commissions de vente en tant que courtier, de 319'494 fr. 42 à titre de perte de 
bénéfice sur l'exécution des travaux et de 154'757 fr. 17 à titre de TVA. 
C______ a soutenu que les parties avaient le but commun de réaliser une 
opération immobilière comportant plusieurs appartements à vendre à un prix situé 
aux alentours de 30'000 fr. au m2, sous réserve d'un appartement destiné aux 
époux A______. L'entreprise devait développer le projet, œuvrer pour obtenir des 
autorités compétentes la possibilité de démolir la villa actuelle, planifier la 
construction d'un immeuble de trois niveaux avec comme mandataires les 
architectes F______-G______ et piloter la réalisation du projet. C______ devait, 
une fois le projet élaboré, demander en qualité de requérant l'autorisation de 
construire et les époux A______ devaient signer la demande d'autorisation en 
qualité de propriétaires. C______ devait ensuite transformer les parcelles en 
propriété par étages et chercher les acquéreurs. Ceux-ci devaient conclure avec les 
époux A______ un contrat de vente pour les parts de propriété par étages et avec 
C______ un contrat d'entreprise totale portant sur la construction de leur 
appartement. Par ailleurs, les époux A______ devaient également conclure avec 
C______ un contrat d'entreprise totale pour la construction de leur appartement, 
sur la base d'un prix de marché, selon le principe de "livre ouvert". Cela fait, 
C______ devait réaliser l'ouvrage. Tous ces points avaient été discutés en juin 
2008, de sorte qu'un contrat de société simple avait été conclu. 
Selon C______, tout contrat synallagmatique entre les parties était au demeurant 
exclu. En particulier, la situation économique des époux A______ ne leur aurait 
pas permis de conclure avec C______ un contrat d'entreprise. Ce n'était que grâce 
au développement réalisé par C______ sur la base d'un contrat de société simple 
que les époux A______ devaient être, à la faveur de la vente des parts de propriété 
par étages, en mesure de payer le prix de construction de leur appartement. 
b. Les époux A______ ont conclu au déboutement de C______ de ses 
conclusions. 
Ils ont nié l'existence de toute relation contractuelle avec C______, insistant sur le 
caractère amical et personnel de l'intervention de D______. En particulier, 
C______ n'était pas représentée et son rôle dans le projet architectural n'avait pas 
été évoqué durant la réunion du 25 juin 2008. 
 
c. Lors de l'audience du 27 septembre 2013, en accord avec les parties, le Tribunal 
a limité l'instruction de la cause à la question de l'existence d'une société simple 
ou d'une autre relation précontractuelle ou contractuelle entre les parties. 
 
d. Le Tribunal a procédé à l'interrogatoire des parties les 17 janvier, 6 mars et 
4 avril 2014. Les 6 juin, 7 octobre et 9 décembre 2014 et le 17 mars 2015, le 
Tribunal a procédé à l'audition de divers témoins. Les déclarations recueillies ont 
été intégrées dans la partie en fait sous let. C ci-dessus dans la mesure utile. 


- 12/21 - 
 
C/19223/2012 
 
e. Dans leurs plaidoiries finales du 29 mai 2015, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. a CPC, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance. 
Les décisions de principe, qui statuent sur un aspect partiel d’un litige, par 
exemple sur l’une d’entre plusieurs conditions de fond d’une prétention, ne sont 
pas des décisions partielles, mais des décisions incidentes (ATF 136 II 165 
consid. 1.1 = JdT 2011 I 418; 135 II 30 consid. 1.3.1 = JdT 2009 I 726; 134 II 137 
consid. 1.3.2 = JdT 2008 I 433; 133 V 477 consid. 4.1.3 = SJ 2008 I 73; 132 III 
785 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_887/2010 du 18 avril 2011 
consid. 4.1; 4A_111/2015 du 20 octobre 2015 consid. 1.2.). 
 
Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours 
à compter de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC). 
1.2 En l'espèce, le jugement entrepris a été rendu après limitation de la procédure, 
au sens de l'art. 125 CPC, à la question de l'existence d'une société simple ou 
d'une autre relation précontractuelle ou contractuelle entre les parties. Il porte 
donc sur une condition de la responsabilité éventuelle des appelants. Ce jugement 
doit ainsi être qualifié de décision incidente ouvrant la voie de l'appel. 
Interjeté en temps utile (art. 142, 143 et 311 al. 1 CPC) et dans la forme requise, 
contre une décision incidente rendue dans une cause dans laquelle les conclusions 
devant le Tribunal portaient sur un montant supérieur à 10'000 fr., l'appel est 
recevable. 
1.3 En appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). 
2. 
Les appelants font grief au premier juge d'avoir retenu l'existence d'un contrat de 
société simple entre les parties. 
2.1.1 La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes 
conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but 
commun (art. 530 al. 1 CO). 
Chaque associé doit faire un apport, qui peut consister en argent, en créances, en 
d'autres biens ou en industrie. Sauf convention contraire, les apports doivent être 


- 13/21 - 
 
C/19223/2012 
égaux, et de la nature et importance qu'exige le but de la société (art. 531 al. 1 et 2 
CO). 
La société simple se présente ainsi comme un contrat de durée dont les éléments 
caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des 
associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que 
chaque associé doit faire au profit de la société (ATF 137 III 455 consid. 3.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.22/2006 du 5 mai 2006 consid. 6.2 = SJ 2006 I p. 541). 
2.1.2 S'agissant du but commun, l'animus societatis suppose la volonté des parties 
de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un 
objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non 
seulement les risques et les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise 
(ATF 99 II 303 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_194/2011 du 5 juillet 
2011 consid. 5.6.1). L'art. 530 CO n'exige pas que la société tende à réaliser un 
bénéfice ou qu'elle soit conçue pour une durée illimitée (ATF 137 III 455 consid. 
3.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_352/2012 du 
21 novembre 2012 consid. 3.1). Le but peut ainsi être occasionnel, comme l'achat 
d'une voiture en vue de sa revente ou la constitution d'une personne morale 
(ATF 99 II 316 consid. 5b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_194/2011 du 5 juillet 
2011 consid. 5.6.5; CHAIX, Commentaire romand CO II, 2012, n. 7 ad art. 530 
CO). 
 
Construire un bâtiment en commun constitue typiquement un but de société 
simple (ATF 137 III 455 consid. 3.1; 134 III 597 consid. 3.2; 110 II 287 
consid. 2a). 
2.1.3 L'apport des associés peut consister aussi bien dans une prestation 
patrimoniale que dans une prestation personnelle. Il n'est pas nécessaire que les 
apports soient égaux, puisque le contraire peut être convenu tacitement, sous 
réserve d'une violation de l'art. 27 al. 1 CC (ATF 137 III 455 consid. 3.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_21/2011 du 4 avril 2011 consid. 3.3; 4A_509/2010 du 
11 mars 2011 consid. 5.5.1; 4C.166/2005 du 24 août 2005 consid. 3.1). L'apport 
ne doit pas nécessairement consister en une prestation appréciable en argent et 
susceptible d'être comptabilisée (ATF 137 III 455 consid. 3.1 et les références 
citées). Il n'a pas besoin d'être déterminé à l'avance (ATF 108 II 204 consid. 4; 
104 II 112). 
L'apport en nature peut être apporté à la société en propriété (quoad dominium), 
en usage (quoad usum), ou en destination (quoad sortem). Cette dernière 
hypothèse s'applique notamment aux terrains mis à disposition en vue de la 
construction d'un immeuble locatif. Dans ce cas, l'associé renonce à l'exercice 
libre de ses droits, de sorte que la situation s'apparente à celle où le bien a été 
amené en propriété, sous réserve du fait que l'associé demeure seul propriétaire du 


- 14/21 - 
 
C/19223/2012 
bien (CHAIX, op. cit., n. 4 ad art. 531 CO; HANDSCHIN, Bako OR II, 2012, n. 8 
ad art. 531 OR). 
2.1.4 Certaines prestations peuvent entrer dans le cadre d'une société simple, alors 
qu'elles relèveraient d'un contrat bilatéral si on les analysait isolément. C'est en 
considérant la situation dans son ensemble que le juge dira si les intérêts des 
parties, quant à ces prestations, sont communs ou opposés (ATF 109 II 228 
consid. 2b = JdT 1984 I 482; 108 II 210). 
Lorsque la position des parties n'est pas égale, par exemple car l'un des partenaires 
peut donner unilatéralement des instructions à l'autre, on est généralement en 
présence d'un contrat bilatéral, et non d'une société (ATF 104 II 108 consid. 2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4P.28/2002 du 10 avril 2002 consid. 3b). 
Un associé peut conclure un contrat synallagmatique avec la société simple dont il 
est membre. L'existence d'un tel contrat n'exclut pas que l'un des cocontractants 
soit en même temps aussi un associé qui, en cette dernière qualité, accomplit des 
tâches en vue d'atteindre le but commun de la société qui vont au-delà de celles 
qu'il exécute au titre du contrat synallagmatique (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_320/2010 du 17 août 2010 consid. 3.3.1). 
2.1.5 La conclusion du contrat de société simple n'est soumise à aucune forme 
spéciale. Il peut se conclure par actes concluants, sans que les parties n'aient 
conscience de la conclusion dudit contrat (ATF 108 II 204 consid. 4 et les 
références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_74/2015 du 8 juillet 2015 
consid. 4.2.1). Cela étant, l'apport de certains biens en propriété, en particulier les 
biens immobiliers, implique le respect des règles qui leur sont propres, à savoir un 
acte authentique et une inscription au registre foncier pour les immeubles (art. 657 
al. 1 CC et 90 al. 1 let. c et 96 al. 3 ORF; ATF 68 III 42; 78 II 302; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_540/2011 du 30 mars 2012 consid. 6.1.2 et les références 
citées). 
2.1.6 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une 
manière concordante, manifesté leur volonté. Cette manifestation peut être 
expresse ou tacite (art. 1 al. 1 et 2 CO). 
Si les parties se sont mises d'accord sur tous les points essentiels, le contrat est 
réputé conclu, lors même que des points secondaires ont été réservés. A défaut 
d'accord sur les points secondaires, le juge les règle en tenant compte de la nature 
de l'affaire (art. 2 al. 1 et 2 CO). 
A la lumière de l'art. 2 CO, en cas de désaccord entre les parties sur le but de la 
société simple, le tout est de savoir ce que les parties ont considéré comme des 
points essentiels (ATF 110 II 287 consid. 2b = JdT 1985 I 146). 


- 15/21 - 
 
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Les règles d'interprétation déduites de l'art. 18 CO s'appliquent également aux 
contrats conclus par actes concluants, ce qui signifie qu'il sied de rechercher 
d'abord la volonté réelle des parties puis, à défaut, d'interpréter leurs 
comportements selon le principe de la confiance (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_74/2015 du 8 juillet 2015 consid. 4.2.1; 4A_21/2011 du 4 avril 2011 
consid. 3.1; 4C.54/2001 du 9 avril 2002 consid. 2b = SJ 2002 I 557). 
Il faut donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être 
comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Sont détermi-
nantes à cet égard les circonstances qui ont précédé ou accompagné la 
manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs (ATF 136 III 
186; 135 III 295). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le 
sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond 
pas à sa volonté intime (ATF 136 III 186; 135 III 410). 
2.1.7 Le contrat d'entrepreneur total se distingue de celui d'entrepreneur général 
sur lequel il se base, par le fait que l'entrepreneur fournit aussi les projets et les 
plans de l'ouvrage commandé par le maître (ATF 114 II 53 consid. 2a = JdT 1988 
I 360). 
2.2 En l'espèce, à l'exclusion de trois contrats de prêts conclus entre les parties, les 
rapports entre celles-ci ne sont réglementés par aucun accord écrit. Il convient 
ainsi de déterminer si elles ont conclu un contrat par actes concluants. 
2.2.1 Les appelants soutiennent qu'ils n'ont pas pu nouer de relation contractuelle 
avec l'intimée, dès lors qu'ils n'ont eu de contacts qu'avec D______. 
Cette argumentation ne saurait être suivie. D'une part, D______ dispose d'une 
signature individuelle pour l'intimée, de sorte que l'absence de tout autre 
représentant de celle-ci n'est pas pertinente. D'autre part, malgré leurs dénégations 
subséquentes, notamment durant leurs auditions, les appelants ont reconnu, dans 
leur première écriture devant le Tribunal, qu'ils avaient déclaré à D______, le 25 
juin 2008, envisager de confier à son entreprise, soit l'intimée, le pilotage du 
projet immobilier sur les parcelles de ______ (GE). Ayant eux-mêmes évoqué une 
relation contractuelle avec l'intimée, les appelants ne sauraient nier toute 
possibilité d'une telle relation. 
Le rôle de représentant de l'intimée de D______ dès la réunion du 25 juin 2008 a 
été confirmé par le témoin G______. En outre, les appelants ont fait état de leur 
relation avec l'intimée, tant dans leurs discussions avec leur conseil en septembre 
2009 qu'en mettant fin à leur collaboration avec celle-ci dans le courrier du 21 mai 
2010 adressé à deux représentants de cette société. 
Une éventuelle intervention amicale initiale de D______ n'est à ce titre pas 
déterminante. 


- 16/21 - 
 
C/19223/2012 
2.2.2 Le 25 juin 2008, les appelants et l'intimée, représentée par D______, ont 
discuté d'une promotion immobilière nécessitant l'obtention d'autorisations de 
démolir la villa actuelle et de construire à la place un immeuble comprenant 
plusieurs appartements. 
 
Tout indique qu'à cette date, les liquidités des appelants étaient limitées. Ceux-ci 
n'ont pas souhaité préciser leur surface financière de l'époque devant le Tribunal. 
Cependant, il n'est pas litigieux que le financement du projet nécessitait la vente 
sur plan de deux appartements et que la gratuité de l'élaboration des premiers 
croquis a été un facteur déterminant dans le choix des architectes. En outre, dès 
décembre 2008, les époux ont demandé à l'intimée de leur prêter des fonds pour 
pouvoir faire face à leurs obligations relatives au prêt hypothécaire. 
 
A la lumière de ces éléments et des déclarations du témoin G______, il est 
constant que les appelants ne disposaient pas des moyens financiers nécessaires 
pour réaliser eux-mêmes le projet envisagé. 
 
Les allégations contraires des appelants ne convainquent pas. L'existence d'autres 
projets en lien avec les parcelles litigieuses n'est pas déterminante, dès lors que ni 
l'aboutissement de ces projets, ni leur financement par les appelants n'ont été 
démontrés. Le remboursement en septembre 2010 des trois prêts accordés par 
l'intimée ne permet pas non plus de conclure à la suffisance des liquidités des 
appelants en juin 2008. 
 
Dès lors, il convient d'exclure que les appelants aient voulu conclure avec 
l'intimée un contrat l'obligeant à lui verser une rémunération. En tout état, une 
telle rémunération n'a jamais été discutée entre les parties. 
Il convient également d'exclure la conclusion d'un mandat gratuit entre les parties, 
une intervention gratuite de la part de l'intimée dans une promotion immobilière 
n'étant pas usuelle (art. 394 al. 3 CO). 
 
2.2.3 Les parties ont discuté de la promotion immobilière décrite ci-dessus. 
La réalisation de celle-ci peut être qualifiée de but commun. 
 
En effet, chacune des parties devait bénéficier, à terme, de la réalisation de la 
promotion et de la construction de l'immeuble. Indépendamment de la 
qualification contractuelle de l'intervention de l'intimée (voir consid. 2.2.5 et 2.2.9 
ci-dessous), cette dernière devait bénéficier des contrats d'entreprise générale ou 
totale. Par ailleurs, l'appartement des appelants devait être financé par la vente sur 
plan des autres appartements de la promotion. 
2.2.4 Cette promotion exigeait la mise à disposition par les appelants de leurs 
parcelles sises à ______ (GE). 


- 17/21 - 
 
C/19223/2012 
Rien ne permet de retenir, à la lumière de la promotion envisagée, que cet apport 
devait intervenir en propriété, la vente des appartements sur plan n'intervenant que 
lors de la réalisation du but commun. Il convient dès lors de retenir que l'apport 
des parcelles est intervenu en destination, les appelants en restant propriétaires. La 
forme authentique ou l'inscription de l'intimée au registre foncier n'était ainsi pas 
requise. 
2.2.5 S'agissant de l'apport de l'intimée, tous les participants à la réunion du 
25 juin 2008 ont confirmé devant le Tribunal (les appelants dans leurs premières 
écritures) que le pilotage du projet par l'intimée a été évoqué. Les propos exacts 
tenus par les appelants n'ont pas pu être reconstitués, mais tant D______ que le 
témoin G______ les ont interprétés comme leur volonté de confier 
immédiatement le pilotage du projet à l'intimée, de sorte que cette dernière a 
mandaté les architectes. 
Selon les appelants, leurs propos durant la réunion du 25 juin 2008 portaient 
uniquement sur le rôle de l'intimée durant la phase postérieure à l'obtention des 
autorisations de construire. Cependant, alors que ces autorisations n'ont jamais été 
obtenues, ils ont agi, pendant près de deux ans, comme si le pilotage du projet 
avait immédiatement été confié à l'intimée. Ils ont ainsi fait visiter les lieux, le 
1er juillet 2008, à E______ et H______, deux représentants de celle-ci. On ne 
saurait retenir que ces personnes aient été confondues avec des mandataires des 
architectes, comme le soutient l'appelant, au demeurant absent lors de cette 
rencontre. 
 
En outre, les appelants ont choisi, le 12 novembre 2008, l'un des pré-projets des 
architectes. La question de savoir si ces croquis ont être établis gratuitement peut 
rester ouverte. En effet, les appelants ne pouvaient pas, au vu de leur expérience 
en matière immobilière - dont ils font eux-mêmes état - considérer de bonne foi 
que l'important travail subséquent, soit la préparation et l'adaptation des plans, 
serait réalisé par les architectes sans que ceux-ci identifient clairement leur 
mandant. Or, ils reconnaissent n'avoir mandaté le bureau d'architectes, ni en juin, 
ni en décembre 2008. Ainsi, même s'ils allèguent que cette question est restée 
floue jusqu'en mai 2010, les appelants ne pouvaient pas raisonnablement ignorer 
que ce bureau avait été mandaté par l'intimée en juin 2008. En effet, comme ils le 
reconnaissent, notamment concernant les demandes de modification des plans 
présentés en décembre 2008, c'est à l'intimée que les architectes rapportaient 
pendant toute la durée du projet. Par ailleurs, le propre conseil des appelants a 
déclaré que le bureau d'architecte était mandaté par l'intimée. 
 
Les appelants ne pouvaient pas non plus ignorer, indépendamment de leurs 
allégations contraires durant la présente procédure, que l'intimée avait fait visiter 
les lieux à la CMNS en vue de l'obtention d'un préavis sur le projet. 


- 18/21 - 
 
C/19223/2012 
Enfin, les plaintes relatives à l'absence de présentation d'un plan financier 
formulées, à suivre les appelants, entre janvier 2009 et mai 2010, démontrent que 
ces derniers considéraient que l'intimée avait l'obligation de piloter le projet 
également d'un point de vue financier. En effet, ils n'allèguent avoir mandaté pour 
ce faire ni les architectes, ni D______. 
En acceptant que l'intimée soit présente sur place, mandate et supervise les 
architectes, ainsi qu'en attendant d'elle une planification financière du projet, les 
appelants ont, à tout le moins par actes concluants, approuvé l'apport de l'intimée. 
2.2.6 Ainsi, les parties avaient un but commun qui exigeait l'apport des parcelles 
par les appelants et du pilotage du projet par l'intimée. Contrairement à ce que 
soutiennent les appelants, l'absence de discussion sur la valeur de ces apports 
n'exclut pas la conclusion d'un contrat de société simple. 
Certes, rien ne permet de conclure, notamment au regard des déclarations du 
témoin G______, que les parties se seraient également mises d'accord, le 25 juin 
2008, sur la désignation du requérant dans la demande d'autorisation de 
construire, la partie en charge de trouver les acquéreurs, le prix de vente des 
appartements et le fait que les acquéreurs concluraient des contrats d'entreprise 
totale avec l'intimée. Il n'en demeure pas moins que les parties ayant trouvé un 
accord sur les points essentiels du contrat, soit le but et les apports, il convient de 
retenir qu'elles ont conclu, le 25 juin 2008, un contrat de société simple. 
2.2.7 Le préambule des prêts conclus par les parties les 15 décembre 2008, 
17 août et 24 décembre 2009, confirme l'existence dudit contrat. En effet, celui-ci 
fait état de l'opération de développement immobilière envisagée et de l'implication 
de chacune des parties, attestant en outre que les appelants ont reconnu concéder 
un droit d'exclusivité à l'intimée à ce titre. 
A la lumière de l'expérience professionnelle des appelants, on ne saurait 
raisonnablement retenir qu'ils ont pu signer ces trois contrats, alors que leur 
préambule ne correspondait pas à leur vision de la collaboration entre les parties. 
Leur allégation, soutenue par les déclarations de leurs enfants, selon laquelle ils 
ont pensé emprunter de l'argent à D______ à titre amical et signé ces prêts pour 
maintenir leurs relations d'amitié n'est pas crédible. 
L'éventuelle assurance reçue d'un avocat quant à la faible valeur juridique dudit 
préambule n'y change rien. La signature du troisième contrat de prêt après la 
consultation d'un homme de loi quant à la formulation du préambule confirme que 
celui-ci décrivait la conception des appelants du rapport entre des parties. A tout 
le moins, la signature de ces contrats de prêts était de nature à conforter l'intimée 
dans l'idée que les parties œuvraient en commun afin de réaliser la promotion 
immobilière. 


- 19/21 - 
 
C/19223/2012 
Selon les appelants, ledit préambule reflétait par ailleurs leur volonté de signer à 
terme un contrat synallagmatique avec l'intimée. A la lumière de la jurisprudence 
citée ci-dessus, un contrat synallagmatique peut coexister avec une société simple 
et une société simple peut avoir pour but la conclusion d'un tel contrat. 
L'argument des appelants n'est ainsi pas pertinent. 
2.2.8 En outre, après avoir accepté le rôle de l'intimée, les appelants ont mis à 
exécution le projet commun des parties. Ils ont ainsi suspendu, dès août 2008, 
d'autres projets architecturaux. Ils ont sollicité, à réitérées reprises, des 
modifications et des adaptations du projet présenté par l'intimée, afin d'aboutir à 
un projet permettant le dépôt de la demande d'autorisation de construire. En dépit 
des déclarations contraires des membres de la famille A______, l'existence d'un 
tel projet finalisé est confirmée par le courrier du 18 mars 2010 dans lequel 
A______ indique au Service des autorisations de construire être sur le point de 
présenter un nouveau projet et par le courriel du 27 avril 2010 dans lequel 
L______ indique à l'intimée que les architectes sont prêts pour le dépôt de la 
demande d'autorisation de construire. Enfin, la conclusion de trois prêts 
permettant aux appelants de faire face à leurs obligations financières en lien avec 
le prêt hypothécaire démontre que les parties entendaient également partager les 
risques de l'opération. 
2.2.9 Pour nier l'existence de la société simple, c'est en vain que les appelants 
évoquent certaines dissensions avec l'intimée. 
La prétendue insatisfaction des appelants concernant l'absence de plan financier et 
le contenu des plans n'a pu apparaître qu'après la présentation de ces derniers, le 
10 décembre 2008. S'agissant des questions relatives à la désignation du requérant 
dans la demande d'autorisation de construire et à la qualification du contrat 
d'entreprise à convenir avec l'intimée, le témoin G______ a nié toute discussion 
sur ces points durant la réunion du 25 juin 2008 et les appelants reconnaissent 
avoir pris conscience de ces problématiques en consultant un avocat en septembre 
2009. Ces dissensions sont ainsi apparues après la conclusion du contrat, le 
25 juin 2008, et ne concernent donc pas ladite conclusion, seule question litigieuse 
à ce stade. 
En outre, les appelants ont reconnu avoir tu, lors de la réunion du 10 décembre 
2008, leur insatisfaction relative aux plans présentés, point confirmé par le témoin 
G______. Quant aux désaccords identifiés par les appelants en consultant leur 
avocat en septembre 2009, le témoin L______ a indiqué qu'ils n'avaient pas été 
discutés durant la réunion suivante des parties, le 7 décembre 2009. Ainsi, il y a 
lieu de retenir que l'objet des dissensions entre les parties n'était pas suffisamment 
important aux yeux des appelants pour être immédiatement discuté. 
La collaboration subséquente des parties prouve d'ailleurs que ces éventuelles 
dissensions n'ont pas empêché l'exécution partielle du contrat de société simple. 


- 20/21 - 
 
C/19223/2012 
2.3 En définitive, c'est ainsi à bon droit que le Tribunal a reconnu l'existence d'un 
contrat de société simple entre les parties. Le jugement sera donc confirmé. 
3. 
En application de l'art. 106 al. 1 CPC, les appelants, qui succombent, seront 
condamnés aux frais judiciaires d'appel, fixés à 1'200 fr. (art. 95, 96 et 105 CPC ; 
art. 13 et 36 RTFMC), couverts par l'avance versée par ceux-ci, qui reste acquise à 
l'Etat (art. 98 et 111 al. 1 CPC). 
Les appelants seront également condamnés au paiement des dépens d'appel de 
leur partie adverse, arrêtés à 5'000 fr., débours et TVA compris (art. 20, 21 al. 1, 
23 al. 1, 25 et 26 LaCC et 84, 85 et 90 RTFMC). 
* * * * * * 


- 21/21 - 
 
C/19223/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 17 septembre 2015 par A______ et B______ 
contre le jugement JTPI/8852/2015 rendu le 17 août 2015 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19223/2012-2. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et 
B______, solidairement entre eux, et les compense avec l'avance de frais, acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à payer à 
C______ la somme de 5'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.