ge_gerichte · DAS/227/2018 · 2018-08-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15608/2014-CS 
DAS/227/2018 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 29 OCTOBRE 2018 
 
Recours (C/15608/2014-CS) formés en date du 6 août 2018 par Madame A______ et 
Monsieur B______, domiciliés tous deux ______, comparant respectivement par 
Me David METZGER et Me Magali BUSER, avocats, en l'Etude desquels ils élisent 
domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 31 octobre 2018 
à : 
- Madame A______ 
c/o Maître David METZGER, avocat, 
Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Maître Magali BUSER, avocate, 
Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
- Madame ______ 
Madame ______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/15608/2014-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/4515/2018 du 16 juillet 2018 communiquée aux parties le 
24 juillet 2018 pour notification, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après : le Tribunal de protection) a, statuant sur mesures provisionnelles, retiré 
la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure C______, née 
le ______ 2014 à B______ et A______ et placé la mineure auprès de son grand-
père paternel D______ (ch. 1 et 2 du dispositif), ledit D______ étant indiqué 
comme domicilié "1______, E______ [GE]" et fixé un droit de visite en faveur 
des parents à raison d'une heure trente par semaine au Point rencontre, en plus 
d'une heure par semaine en présence du grand-père paternel, à charge aux 
curatrices désignées parallèlement de préaviser un élargissement de ce droit de 
visite (ch. 4). 
B. 
Par deux recours croisés, s'appuyant l'un l'autre, A______ et B______ ont conclu 
à l'annulation du chiffre 4 de ladite ordonnance, sollicitant une extension de leur 
droit de visite, prenant les mêmes conclusions, soit la fixation d'un droit de visite 
de deux après-midis par semaine à la sortie de l'école en présence du grand-père 
paternel, ainsi que tous les samedis et dimanches de 13h00 à 17h00. Les deux 
recourants soutiennent qu'il n'existe aucun motif pour restreindre leur droit de 
visite autant que l'a fait le Tribunal de protection, relevant tous deux qu'ils avaient 
accepté le placement de leur enfant chez le grand-père paternel, ce qu'ils ne 
remettaient pas en cause. Ils considèrent que le développement de leur enfant n'est 
pas mis en danger par leur présence et par un exercice bien plus large de leur droit 
de visite, les relations entre les parents et l'enfant étant bonnes, aucun mauvais 
traitement n'ayant jamais été subi par l'enfant de leur fait. 
Par réponses croisées, les recourants ont appuyé chacun le recours de l'autre. 
Quant au Tribunal de protection, il n'a pas souhaité revoir sa décision. 
Le Service de protection des mineurs a fait part de sa position le 22 août 2018, 
considérant comme prématuré d'accéder à la demande des parents, mais 
considérant parallèlement qu'il est "dans l'intérêt de la mineure qu'il soit réservé 
aux parents un droit de visite s'exerçant à raison d'une heure trente au sein du 
Point rencontre et deux heures trente en présence de D______, grand-père 
paternel". 
Fondé sur ces dernières observations, B______ a répliqué, relevant que même le 
Service de protection des mineurs paraissait favorable à une extension du droit de 
visite par rapport à la limitation que fixait l'ordonnance querellée. Il relevait 
poursuivre en outre activement le suivi médical qu'il avait entamé et a produit des 
pièces des contrôles toxicologiques effectués par lui les 30 avril, 11 mai, 24 mai, 
19 juillet, 2 et 28 août 2018. 


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C/15608/2014-CS 
 
C. 
Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 
a) B______ et A______ sont les parents mariés de C______ née le ______ 2014. 
Suite à un signalement, immédiatement après sa naissance, [de l'hôpital] F______ 
du fait de la toxicomanie des parents et d'un risque de sevrage présenté par 
l'enfant, le Tribunal de protection avait ordonné l'établissement d'un rapport du 
Service de protection des mineurs, lequel avait été rendu le 25 septembre 2014 et 
concluait qu'aucune mesure n'était à prendre en l'état, les capacités parentales des 
deux parents étant estimées adéquates. 
b) En date du 21 septembre 2016, le Service de protection des mineurs a informé 
le Tribunal de protection d'une évolution défavorable de la situation, sollicitant 
des mesures urgentes visant le retrait de la garde aux parents et le placement de 
l'enfant en foyer ou en famille d'accueil. Le père poursuivait un suivi 
thérapeutique à la consultation d'addictologie. La mère ayant subi une 
décompensation psychiatrique avait été hospitalisée à G______. La collaboration 
des parents avait été initialement bonne avec le réseau socio-éducatif mis en place 
informellement pour suivre la situation depuis la naissance de l'enfant. Cette 
collaboration s'était cependant dégradée. Les parents ne semblaient plus capables 
de prendre en considération les besoins de leur fille. 
c) Par décision du 2 novembre 2016 le Tribunal de protection a instauré une 
curatelle d'assistance éducative ainsi qu'une curatelle aux fins d'assurer le suivi 
médical de l'enfant et, parallèlement, décidé de suspendre l'instruction qu'il avait 
ouverte en retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de la 
mineure, le Service de protection des mineurs lui ayant fait part d'une 
amélioration récente de la collaboration entre les parents et lui-même. 
d) Cette amélioration a été confirmé dans un rapport du 6 mars 2017, le Service 
de protection des mineurs indiquant toutefois rester inquiet quant à l'instabilité de 
la mère de l'enfant. 
e) Par rapport du 9 avril 2018 le Service de protection des mineurs a informé le 
Tribunal de protection de ce que l'état de santé de la mère de l'enfant se 
détériorait, ce qui avait un impact important sur l'ensemble de la prise en charge 
de la mineure. 
f) En date du 16 mai 2018, B______, sous le coup d'un retrait de permis de 
conduire, a été contrôlé par la police au volant d'un véhicule à bord duquel se 
trouvait sa fille, un test de stupéfiants s'étant par ailleurs révélé positif. Une 
perquisition effectuée chez lui a abouti à la saisie de divers stupéfiants, dont des 
drogues dures. 


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C/15608/2014-CS 
g) En date du 25 juin 2018, le Service de protection des mineurs a informé le 
Tribunal de protection du fait que le père de l'enfant avait été placé en détention 
préventive et la mineure confiée à son grand-père paternel, lequel se montrait 
attentif à ses besoins. Le grand-père de l'enfant avait fait savoir au Service de 
protection des mineurs qu'il était disposé à garder l'enfant à long terme afin de lui 
offrir un cadre familial. Dans ce sens, le Tribunal de protection a été requis 
d'ordonner le retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence sur 
l'enfant à ses parents et de placer celle-ci chez son grand-père paternel "domicilié 
au 2______ à E______". Le Tribunal de protection a procédé à l'audition des 
parties le 16 juillet 2018. Les deux parents se sont déclarés d'accord avec le 
placement de l'enfant chez son grand-père paternel, le père étant, à la date de 
l'audience, toujours incarcéré. La représentante du Service de protection des 
mineurs a confirmé son rapport et exposé que l'enfant allait commencer l'école 
primaire à E______ à fin août. B______ a exposé lors de l'audience avoir 
interrompu un suivi thérapeutique précédemment en cours durant l'année 2017 et 
avoir repris une consommation de stupéfiants ponctuelle suite au décès de sa 
mère. Il s'est engagé à fournir des attestations d'abstinence de stupéfiants au 
Service de protection des mineurs. 
h) B______ a été libéré de prison le 18 juin 2018. Les parents se sont organisés 
depuis lors avec le Service de protection des mineurs pour l'exercice de leurs 
droits de visite. B______ a repris son suivi thérapeutique. Il ne dispose plus de 
véhicule. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions sur mesures provisionnelles de l'autorité de protection de 
l'adulte et de l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent, 
qui, dans le canton de Genève, est la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice (art. 450 al. 1 CC; 53 al. 1 LaCC; 126 al. 1 let. b LOJ) dans un délai de dix 
jours à compter de leur notification (art. 445 al. 3 CC, applicable par renvoi de 
l'art. 314 al. 1 CC). 
1.2 En l'espèce, déposés dans les forme et délai prévus par la loi par-devant 
l'autorité compétente, les recours sont recevables. Par souci de simplification ils 
seront traités dans la même décision. 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 


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Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle 
décisif dans sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). Le droit aux 
relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents 
mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant. Le droit de visite doit 
servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a). Le critère 
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités des droits de visite 
est le bien de l'enfant et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit 
(VEZ, Le droit de visite, problèmes récurrents in Enfant et divorce, 2006 p. 101 
et ss, [105]). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du 
droit de visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JDT 1998 I 46). 
2.2 En l'espèce, les recourants, qui ne contestent ni le retrait de la garde et du droit 
de déterminer le lieu de résidence de leur enfant, ni le placement chez le grand-
père paternel, ni les mesures d'accompagnement fixées par le Tribunal, souhaitent, 
concurremment et de manière coordonnée prenant les mêmes conclusions à cet 
égard, la fixation d'un droit de visite plus large que celui que leur a réservé le 
Tribunal de protection. 
S'il est vrai qu'au cours de la procédure la position du Service de protection des 
mineurs quant à l'étendue du droit de visite des parents a fluctué, la raison en est 
que la situation personnelle des parents a elle-même évolué. Cette situation a 
justifié in fine le placement de l'enfant, non contesté ce jour, et la fixation d'un 
droit de visite en faveur des parents, tenant compte notamment du poids que le 
droit de visite en question faisait peser sur le grand-père paternel de l'enfant chez 
qui celui-ci était placé, en termes émotionnels et d'organisation. Il ressort par 
ailleurs de la procédure que la situation du père semble avoir évolué 
favorablement dans le sens où il est sorti de prison. Il déclare en outre s'être 
abstenu depuis plusieurs mois de consommer des stupéfiants, tels qu'en 
attesteraient les résultats des tests auxquels il s'est soumis régulièrement. On peut 
cependant douter de la réalité de cette abstinence puisque d'une part, il a admis 
lui-même en audience du Tribunal de protection avoir repris une consommation 
occasionnelle, et que d'autre part il a été contrôlé positivement au volant d'un 
véhicule dans lequel se trouvait sa fille alors qu'il était dépourvu de permis de 
conduire. En outre, une perquisition à son domicile a permis la découverte de 
stupéfiants. Par ailleurs, la situation de la mère est décrite comme se péjorant. Il 
ressort également du dossier que si la collaboration entre les parents et le Service 
de protection des mineurs a évolué de manière fluctuante durant plusieurs années, 
les incapacités diverses mais répétées de la mère, respectivement du père, à 
s'occuper sur la durée de l'enfant, ont abouti à la situation de placement actuel. Il 
est vrai cependant qu'aucun épisode de maltraitance ou de danger immédiat pour 
l'enfant du fait de la présence de ses parents n'est mis en évidence dans la 
procédure. Il est incontestable toutefois que l'enfant doit pouvoir prétendre à une 
stabilité dans sa prise en charge, stabilité pour son développement psychique et 
physique harmonieux qu'elle trouve à l'heure actuelle chez son grand-père 


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paternel. Cette stabilité ne doit pas être rompue. Conformément aux principes 
rappelés plus haut, les relations personnelles entre l'enfant et ses parents 
contribuent au développement harmonieux de ce dernier, lorsque ces relations 
sont satisfaisantes. Dans la mesure où elles semblent l'être dans le cas d'espèce 
lorsqu'elles 
sont 
exercées 
de 
manière 
restreinte, 
on 
pourra 
étendre 
raisonnablement les visites des parents, en présence du grand-père paternel, à 
deux heures trente par semaine en lieu et place d'une heure prévue par 
l'ordonnance conformément au dernier préavis du Service de protection des 
mineurs par-devant la Cour de céans. 
On rappellera enfin que l'ordonnance attaquée a été rendue sur mesures 
provisionnelles, de sorte que le Tribunal de protection poursuit son instruction qui 
aboutira à une décision au fond, prenant en compte l'évolution de la situation de 
toutes les parties et fixant les modalités d'un élargissement potentiel 
supplémentaire du droit de visite. Il n'y a par contre pas lieu de prévoir d'ores et 
déjà, au vu de la situation globale des parents et de leurs antécédents, ainsi que de 
l'âge de la mineure et de la stabilité qu'elle a trouvée chez son grand-père, la 
fixation de journées complètes de droit de visite durant les week-ends comme 
requis par les recourants. 
En conséquence, les recours seront très partiellement admis au sens des 
considérants et rejetés pour le surplus. 
S'agissant du chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance en tant qu'il vise l'adresse du 
domicile allégué de D______, le Tribunal de protection devra élucider le lieu 
effectif de celui-ci. En effet, ce domicile ne ressort pas des registres cantonaux. 
3. 
S'agissant d'une contestation relative aux relations personnelles, la procédure n'est 
pas gratuite. Les frais de la procédure, fixés à 400 fr. seront mis à la charge des 
recourants, conjointement et solidairement, dans la mesure où ils succombent en 
majeure partie (art. 106 al. 1 CPC) et momentanément laissés à la charge de l'Etat 
de Genève au vu de l'assistance judiciaire dont bénéficient les deux parties. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours formés le 6 août 2018 par A______ et par B______ 
contre l'ordonnance DTAE/4515/2018 rendue le 16 juillet 2018 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/15608/2014-10. 
Au fond : 
Modifie le chiffre 4 du dispositif de ladite ordonnance en ce sens qu'en plus d'une heure 
trente en Point rencontre, les parents bénéficient d'un droit de visite sur l'enfant de deux 
heures trente par semaine, en lieu et place d'une seule, en présence du grand-père. 
Confirme l'ordonnance pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais à 400 fr., les met à la charge des recourants conjointement et 
solidairement entre eux et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève, 
vu l'octroi de l'assistance judiciaire. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.