ge_gerichte · ATAS/849/2022 · 2022-09-28 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente suppléante; Michael RUDERMANN et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3278/2021 
ATAS/849/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 septembre 2022 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1958, 
A. a.
travaillait en qualité de carreleur auprès de la société B______ depuis 2004. À ce 
titre, il était assuré pour les accidents professionnels et non professionnels par la 
SUVA, caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA 
ou l’intimée). 
b. Le 23 janvier 2018, l’assuré s’est coupé à la main droite en découpant du 
carrelage et blessé au dos et à l’épaule droite en tombant en arrière. Il a subi une 
contusion au thorax et aux épaules. La SUVA a pris en charge l’accident 
professionnel. 
c. L’IRM de l’épaule droite du 29 janvier 2018 a mis en évidence une rupture de 
la face profonde du supra-épineux distal sur tendinopathie avec probable fissure 
transfixiante, un double épanchement, une arthropathie acromio-claviculaire 
congestive et une entésopathie du sub-scapulaire. L’IRM de l’épaule gauche du 
25 janvier 2018 n’a pas mis en évidence de lésion osseuse post-traumatique, mais 
une arthropathie acromio-claviculaire modérée, une tendinopathie voire minime 
lésion partielle du versant articulaire du tendon supra-épineux. 
d. Selon la radiothorax de face du 24 janvier 2018, il n’y avait pas de fracture, 
notamment costale droite. 
e. La doctoresse C______ a prescrit un arrêt de travail à 100 % dès le 23 janvier 
2018, de la physiothérapie et des antalgiques. 
f. L’assuré a séjourné dans le service de réadaptation de la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR) du 10 juillet 2018 au 7 août 2018. Les diagnostics 
suivants ont été retenus : capsulite rétractile des deux épaules, rupture 
transfixiante du supra-épineux avec trophicité conservée, rupture partielle non 
transfixiante du sous-scapulaire, probable lésion de type SLAP 3, arthrose AC sur 
l’IRM de l’épaule droite du 13 juillet 3018, fissuration partielle des fibres 
profondes du supra-épineux et du long biceps gauche sur l’IRM du 
16 juillet 2018. L’assuré présentait des comorbidités, à savoir une arthrose des 
deux poignets, un diabète de type II traité, une HTA traitée et un SAOS 
appareillé. Les limitations fonctionnelles retenues sont : éviter le travail prolongé 
et/ou répétitif au-dessus du plan des épaules ou avec les membres supérieurs en 
porte-à-faux, les mouvements répétitifs des membres supérieurs, le port de 
charges lourdes ou le port de charges répété. Le docteur D______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, indiquait que la situation n’était pas stabilisée du point de 
vue médical. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était 
actuellement défavorable, au vu des facteurs médicaux retenus après l’accident. 
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles est en théorie favorable. Le médecin proposait d’adapter son poste 
de travail, si cela était possible. 


 
 
 
 
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g. L’assuré a subi une arthroscopie et réinsertion du sus-épineux au niveau de 
l’épaule droite le 3 septembre 2019, pratiquée par le docteur E______, médecin 
adjoint du service de chirurgie orthopédique et traumatologie des HUG. Dans un 
rapport médical du 12 mars 2020, le Dr E______ indique que les suites de la 
chirurgie de l’épaule droite sont en voie de stabilisation, avec des restrictions de 
ports de charges maximales de 5 à 10 kg ainsi que des activités avec les bras au-
dessus du plan des épaules. En ce qui concerne l’épaule gauche, il existe une 
rupture interstitielle limitée ne nécessitant pas de prise en charge chirurgicale, les 
limitations étant les mêmes que celles de l’épaule droite. Les limitations sont 
incompatibles avec une reprise de l’emploi de carreleur. 
h. La Dresse C______ et le docteur F______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatique de l’appareil locomoteur, partagent l’avis du Dr 
E______ quant à l’impossibilité de reprise de l’activité de carreleur. 
 Le médecin d’arrondissement de la SUVA, le docteur G______, a examiné 
B. a.
l’assuré le 30 septembre 2020. Il a retenu les diagnostics de contusion de l’épaule 
droite, plaie du pouce gauche et capsulite rétractile des deux épaules. Dans son 
appréciation, le médecin indique regretter que la causalité de l’intervention de la 
réparation de la coiffe des rotateurs à droite n’ait pas été interrogée ; aucune 
enquête n’a été faite sur les circonstances de l’événement et dans le descriptif 
remis par l’assuré, il est clair qu’il ne peut pas exister de causalité naturelle en 
vraisemblance prépondérante entre une rupture transfixiante du sus-épineux et 
l’événement. Ceci est vrai également à gauche étant donné qu’il n'y a pas eu de 
lésion d’atteinte anatomique objectivement créée. En revanche, il y a causalité 
naturelle en ce qui concerne les capsulites rétractiles survenues à la suite de 
l’événement. Les troubles du dos sont des troubles maladifs, pas en lien de 
causalité avec l’événement. Le métier de carreleur n’est plus possible. En 
revanche, la reprise d’une activité professionnelle est possible si elle est exercée 
alternativement assis ou debout, y compris avec marche prolongée, mais sans 
nécessité de soulever des poids supérieurs à 5 kg au corps et supérieurs à 2 kg en 
élévation en direction du plan des épaules ; interdiction de travailler avec les bras 
au-dessus de l’horizontal. Un travail avec les mains et les coudes posés en distalité 
est possible, sans difficulté et sans contre-indication. Dans une activité respectant 
les limitations fonctionnelles, la capacité de travail est de 100 % sans perte de 
rendement. Le Dr G______ a évalué l’atteinte à l’intégrité à 30 %, à savoir 15 % à 
droite et 15 % à gauche. 
b. Questionné par la SUVA qui précisait que l’assuré avait déjà bénéficié d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) pour une fracture du poignet 
droit en 2013, le Dr G______ a rendu une nouvelle appréciation médicale le 
1er avril 2021 et fixé l’IPAI globale à 28 %, soit 13 % au lieu de 15 % à droite 
compte tenu du 10 % déjà accordé antérieurement. 
 


 
 
 
 
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 Par courrier du 19 octobre 2021, la SUVA a mis fin au paiement des soins 
C. a.
médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 janvier 2021, aucun 
traitement médical ne pouvant apporter d’amélioration notable à l’état de santé de 
l’assuré. Elle a néanmoins agréé la prise en charge de certains médicaments et a 
réservé le droit à d’autres prestations d’assurance. 
b. Par décision du 27 avril 2021, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente 
d’invalidité de 16 %, se fondant sur un gain annuel assuré de CHF 76'446.-. 
Seules les séquelles résultant de l’accident ont été prises en compte. Après 
comparaison des gains selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ci-après : ESS, niveau de compétences 1), compte tenu d’une réduction de 10 % 
pour les limitations fonctionnelles et le gain de CHF 75'177.- réalisable sans 
l’accident, la perte de gain est de 16 %. Une IPAI de CHF 41'496.- a été accordée 
à l’assuré, correspondant à 28 % selon l’appréciation médicale. 
 L’assuré a formé opposition le 27 mai 2021, en contestant le taux de l’IPAI ; il 
D. a.
a allégué que rien ne permet de réduire l’atteinte à l’intégrité en lien avec les 
épaules en raison d’une atteinte préexistante au niveau du poignet. Il a conclu à 
une IPAI de 30 % comme retenu précédemment par le Dr G______. Il a contesté 
également le montant du revenu sans invalidité retenu par la SUVA, car il 
convient d’ajouter le montant d’une indemnité de CHF 18.- par jour versée par 
l’employeur, ce qui porte le montant du revenu sans invalidité à CHF 79'317.-. 
Concernant le revenu d’invalide, il soutient que la SUVA n’a pas instruit quelle 
activité est raisonnablement exigible. L’assuré a fait valoir que son incapacité de 
travail est totale dans toute activité ; en effet, vu son âge (63 ans en 2021), ses 
chances sur le marché du travail sont nulles, à tout le moins pour les activités 
nécessitant un minimum de formation puisqu’il atteindrait l’âge de la retraite sitôt 
formé. A titre subsidiaire, il a contesté le salaire statistique retenu, notamment 
l’indexation, la diminution de rendement, et la réduction. Il a conclu à l’octroi 
d’une rente d’invalidité de 100 %. 
b. Par décision du 27 août 2021, la SUVA a partiellement admis l’opposition, en 
ce sens que la rente d’invalidité a été portée à 17 % après correction de 
l’indexation salariale pour les années 2020 et 2021, et rejeté l’opposition pour le 
surplus. 
 L’assuré a interjeté recours le 27 septembre 2021. Il persiste à solliciter l’octroi 
E. a.
d’une IPAI de 30 % pour les atteintes aux deux épaules, une réduction pour l’IPAI 
versée suite à l’accident de 2013 concernant une fracture du poignet droit 
n’entrant pas en ligne de compte. Concernant le revenu sans invalidité, le 
recourant requiert la prise en compte de l’indemnité forfaitaire de CHF 18.- par 
jour qui a toujours été versée par l’employeur et qui correspond, selon la 
Convention collective de travail du second œuvre romand (ci-après : CCT-SOR), 
aux déplacements de l’atelier aux chantiers et du fait qu’il ne pouvait pas manger 
à domicile. Il a précisé qu’il travaillait exclusivement sur des chantiers et ne 
venait à l’atelier que pour prendre le matériel. Le recourant a fait valoir qu’il 


 
 
 
 
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n’existe aucune activité adaptée réaliste, au regard de son âge et de ses limitations 
fonctionnelles, dans le marché ordinaire de l’emploi. Il a conclu à l’octroi d’une 
rente d’invalidité de 100 %, rappelant que l’assurance-invalidité a reconnu un 
degré d’invalidité de 100 % et lui a alloué une rente entière d’invalidité depuis le 
1er mars 2019 (décision OAI du 26 juillet 2021). 
b. Dans sa réponse du 4 novembre 2021, l’intimée conclut au rejet du recours. 
Elle considère que l’IPAI a été réduite à juste titre par pondération, compte 
tenu de l’atteinte à l’intégrité de 10 % reconnue pour le membre supérieur droit 
suite à l’accident du 8 janvier 2013. Concernant le revenu sans invalidité, 
l’intimée allègue que l’indemnité de CHF 18.- n’est pas versée pour tous les jours 
de travail, de sorte qu’elle n’a pas à être prise en compte. Quant à l’évaluation de 
l’invalidité, l’intimée relève qu’elle n’est pas liée par l’évaluation effectuée par 
l’OAI, et qu’elle peut l’évaluer de manière indépendante. Elle considère qu’au 
regard des limitations fonctionnelles, le recourant est à même d’exercer une 
activité simple et peu contraignante existant sur un marché équilibré du travail. 
Pour le reste, l’âge du recourant n’est pas pris en considération de la même 
manière qu’en assurance invalidité, afin d’éviter que l’assurance-accidents ne 
verse de rente d’invalidité avant une composante de prestation de vieillesse. 
Enfin, un abattement supérieur à 10 % sur le gain hypothétique n’est pas justifié. 
c. Par réplique du 6 décembre 2021, le recourant persiste dans ses conclusions, en 
précisant que l’âge n’est qu’un critère parmi d’autres pour l’abattement. 
d. Dans sa duplique du 15 décembre 2021, l’intimée indique que si le recourant 
venait à ne pas trouver d’activité adaptée en raison d’une maîtrise insuffisante de 
la langue française, d’une formation insuffisante ou de son âge, ce sont des 
facteurs étrangers à l’invalidité. Elle persiste dans ses conclusions. 
e. Le 31 mars 2022, le recourant a communiqué copie de la décision de 
l’assurance invalidité faisant remonter le début de l’incapacité de travail au jour 
de l’accident et attestant d’une incapacité de travail totale dans toute activité. 
f. Par courrier du 12 avril 2022, l’intimée indique que le recourant n’apporte 
aucun élément susceptible de modifier le bien-fondé de sa décision. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément 
3. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. 
Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’intimée a octroyé au 
recourant une rente d’invalidité de 17 % ainsi qu’une IPAI de 28 %. Sont litigieux 
en particulier les revenus sans et avec invalidité retenus par l’intimée et la 
réduction de l’IPAI. 
5. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Si 
l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l'accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend 
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 
al. 1, 1ère phrase, LAA). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus). 
6. 
 
6.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que 
possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être 
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 
consid. 1 ATF 130 V 343 consid. 3.4). Dans ce contexte, on évaluera le revenu 
que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en 
fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris 
l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut 
d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité 


 
 
 
 
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de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement 
fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on 
prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide 
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 5 ; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). 
Selon le principe prévalant dans le domaine de l'assurance-invalidité et applicable 
également dans l’assurance-accidents, un assuré doit, avant de requérir des 
prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; 
c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au 
besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité 
ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de 
l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que 
celui à des mesures de réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être 
exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances 
objectives et subjectives du cas concret. Par circonstances subjectives, il faut 
entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que 
les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou 
encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives 
doivent notamment être prises en compte l'existence d'un marché du travail 
équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 I 205 consid. 3.2 
et les références ; cf. aussi arrêt 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 4.3.1). 
7. 
 
7.1 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 
V 174). 
7.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la 
manière la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire 
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
7.3 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 


 
 
 
 
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assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide 
peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant 
de l'ESS ou sur les données salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF 
135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 
7.4 Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 
consid. 3b/bb). La valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 
143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). A cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020 ; l’ESS 2016, 
le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé 
le 8 novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 
7.5 Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par 
l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de 
travail qui est généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches 
que la personne concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses 
qualifications (niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en 
elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf 
groupes de profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, 
de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience 
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 
178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques 
et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les 
professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à 
prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques 
et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les 
directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions 
intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions 
dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques 
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine 


 
 
 
 
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spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le 
personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, 
les soins, le traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation de 
machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de 
véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et 
les références). 
7.6 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc), étant toutefois précisé que le Tribunal fédéral a laissée ouverte 
la question de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, le 
critère de l’âge constitue un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la 
capacité de gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la 
réglementation 
particulière 
de 
l'art. 
28 
al. 
4 
de 
l’ordonnance 
sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202 ; cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.2 et 8C_122/2019 
du 10 septembre 2019 consid. 4.3.2 et les références citées). 
7.7 Par ailleurs, bien qu'il s'agisse d'un facteur étranger à l'invalidité, l'âge 
(avancé) peut conduire avec d'autres éléments personnels ou professionnels à ce 
que la capacité résiduelle de travail ne soit plus requise de manière réaliste sur un 
marché du travail équilibré (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; arrêt 8C_55/2021 du 
9 juin 2021 consid. 5.1). 
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de 
travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite doit être examinée correspond 
au moment où il a été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était 
médicalement exigible (ATF 146 V 16 consid. 7.1 ; 145 V 2 consid. 5.3.1; 138 V 
457 consid. 3 et les références citées). 
8. 
 
8.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 


 
 
 
 
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(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
9. 
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant ne peut plus exercer l’activité de 
carreleur. En revanche, dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles telles que décrites par les médecins de la CRR ainsi que les 
Drs E______ et G______, la capacité de travail est totale. 
Le médecin traitant de l’assuré estime quant à elle que la capacité de travail est 
nulle dans toutes activités, compte tenu de l’ensemble de ses atteintes à la santé. 
Le recourant soutient également que son invalidité est totale dans toute activité. 
Or, la capacité de travail du recourant doit être évaluée pour les seules 
conséquences de l’accident de 2018. A cet égard, selon le rapport d’examen du 
Dr G______, la capacité de travail du recourant dans une activité respectant les 
limitations fonctionnelles est médicalement exigible à 100 %, sans diminution de 
rendement. Le Dr D______ de la CRR indiquait également en 2018 que le 
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles était en théorie favorable. 
Le fait que l’assurance-invalidité ait reconnu le recourant invalide à 100 % et lui a 
accordé une rente entière d’invalidité n’est pas pertinent ; en effet, l’évaluation de 
l’invalidité par l’OAI ne lie pas l’assurance-accident qui effectue son évaluation 
au regard des seules conséquences de l’accident, alors que l’assurance-invalidité 
tient compte de toutes les atteintes à la santé présentées par le recourant (hernie 
discale, diabète, surdité, HTA notamment). 


 
 
 
 
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La chambre des assurances sociales (ci-après ; la chambre de céans) n’a pas de 
motif pour remettre en cause les appréciations du médecin de la SUVA et de la 
CRR quant à l’activité exigible dans une activité adaptée. 
9.1 Procédant au calcul du degré d’invalidité, l’intimée a retenu un revenu 
annuel sans invalidité de CHF 75'177.-, en se fondant sur les chiffres 
communiqués par l’employeur, à savoir un salaire horaire en 2021 de CHF 32.55, 
en tenant compte de 41 heures de travail hebdomadaires sur 52 semaines, plus le 
13ème salaire (8.33 %). 
Le recourant conteste ce montant, alléguant qu’il convient d’ajouter l’indemnité 
forfaitaire de déplacement de CHF 17.50 par jour en 2017, portée à CHF 18.- dès 
2018, selon l’art. 23 chiffre 2 let. a de la Convention collective de travail du 
Second Œuvre romand (CCT-SOR), versée par l’employeur en sus du salaire de 
base. Pour l’intimée, ces frais n’étaient manifestement pas dus pour chaque jour 
de travail et pas uniquement pour les repas pris à l’extérieur, mais également pour 
le transport professionnel ainsi que pour l’outillage. Il paraît ainsi illusoire de tenir 
compte de cette indemnité forfaitaire dans le calcul du gain hypothétique de 
valide. 
La 
chambre 
de 
céans 
constate 
que 
l’indemnité 
forfaitaire 
transport/subsistance/carrelage telle qu’elle ressort des fiches de salaires produites 
a été versée durant toute l’année 2017 et que l’employeur a annoncé un salaire 
horaire de CHF 32.55 pour 2021, plus CHF 18.- d’indemnité par jour. Mais il 
ressort aussi des fiches de salaire que cette indemnité n’a pas été soumise à 
cotisations sociales. 
Dans un arrêt du 18 décembre 2018 (8C_310/2018), le Tribunal fédéral a jugé 
qu’il ressort de l'art. 23 al. 1 let. a CCT-SOR que les indemnités prévues servent à 
couvrir les frais supplémentaires subis par le travailleur en raison des 
déplacements de l'atelier aux chantiers et des repas pris en dehors du domicile. 
Elles ne constituent donc pas des indemnités allouées régulièrement au salarié 
pour ses déplacements de son domicile au lieu de son travail habituel, ni 
des indemnités pour les repas courants pris au domicile ou au lieu de travail 
habituel. C'est pourquoi elles représentent incontestablement des indemnités pour 
frais encourus non comprises dans le salaire déterminant (art. 9 du règlement sur 
l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 [RAVS - RS 831.101]). Le 
fait que dans le canton de Genève, le remboursement de ces frais supplémentaires 
est réglé de manière forfaitaire à l'art. 23 al. 2 CCT-SOR ne change rien (voir 
également arrêt 8C_964/2012) ; selon le Tribunal fédéral, il n'y a ainsi pas lieu 
d'ajouter au revenu sans invalidité, déterminant pour la comparaison des revenus, 
l'indemnité forfaitaire allouée en vertu de l'art. 23 ch. 2 CCT-SOR. 
Au vu de ce qui précède, le revenu sans invalidité de CHF 75'177.- tel que retenu 
par l’intimée doit être confirmé. 


 
 
 
 
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9.2 Pour le revenu d’invalide, le recourant n’ayant pas repris d’activité, l’intimée 
s’est fondée à juste titre sur les salaires statistiques ressortant des enquêtes sur la 
structure des salaires (ESS), publiées par l’Office fédéral de la statistique, année 
2018, TA1 niveau de compétence 1, total hommes, soit un gain mensuel de 
CHF 5'417.- et CHF 65'004.- par an. Adapté à l’horaire de travail moyen 
hebdomadaire de la branche économique (soit 41,7h), le salaire annuel s’élève à 
CHF 67'766.67 ; après indexation selon l’indice des salaires nominaux de 0,9 % 
pour 2019, 0.8 % pour 2020 et 0.5 % pour 2021, le salaire d’invalide s’élève à 
CHF 69'268.-. 
Le recourant soutient que l’intimée a violé l’art. art. 43 LPGA en n’instruisant pas 
quelle activité est raisonnablement exigible. 
La chambre de céans relève cependant que selon le rapport d’examen du 
Dr G______, la capacité de travail du recourant dans une activité respectant les 
limitations fonctionnelles est médicalement exigible à 100 %, sans diminution de 
rendement. Le Dr D______ de la CRR indiquait également en 2018 que le 
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles était en théorie favorable. 
Si l’on ne saurait, certes, se fonder sur des possibilités de travail irréalistes, il ne 
faut pas non plus poser des exigences excessives à la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain ; cet examen s'effectue de façon 
d'autant plus approfondie que le profil d'exigibilité est défini de manière 
restrictive (arrêt 8C_95/2020 du 14 mai 2020 consid. 5.2.2). Or, le salaire 
ressortant du tableau TA1 de l’ESS, niveau de compétence 1, soit les activités 
simples et répétitives, recouvre un large éventail d’activités légères, variées et non 
qualifiées sur le marché du travail équilibré, n’exigeant pas de formation 
particulière et donc accessibles pour le recourant. 
Le recourant ne saurait dès lors faire grief à l’intimée de s’être fondée sur le 
salaire moyen ressortant de l’ESS pour déterminer le revenu d’invalide. Sur ce 
point, l’argument du recourant doit être rejeté. 
9.3 L’intimée a procédé à un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide pour 
tenir compte des limitations fonctionnelles. Le recourant considère que 
l’abattement est insuffisant, compte tenu non seulement de ses importantes 
limitations fonctionnelles, mais aussi de son âge avancé proche de la retraite qui 
limiterait fortement son employabilité et impliquerait un salaire réduit. 
Concernant l’âge du recourant, le moment où la question de la mise en valeur de 
la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite doit 
être examinée correspond au moment où il a été constaté que l'exercice (partiel) 
d'une activité lucrative était médicalement exigible (ATF 146 V 16 consid. 
7.1 ; 145 V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457 consid. 3 et les références citées). 
En l’espèce, lors de son examen du 30 septembre 2020, le Dr G______, médecin 
de la SUVA, a fixé la capacité de travail résiduelle de travail du recourant à 100 % 


 
 
 
 
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dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles. A ce moment-
là, le recourant avait alors 62 ans et 6 mois, à savoir 2 ans et demi avant l’âge de 
la retraite. Si la mise en valeur de sa capacité résiduelle de travail pouvait être 
immédiate, dès lors que l’éventail des activités accessibles n’exige pas de 
formation particulière, il convient de retenir, en sus de la durée prévisible des 
rapports de travail relativement courte, que le recourant a toujours exercé des 
travaux lourds d’aide-maçon, puis de carreleur chez le même employeur pendant 
14 ans et qu’il ne dispose pas d’autre formation. Le recourant peut certes exercer 
une activité adaptée légère, mais avec des limitations fonctionnelles des deux 
membres supérieurs ; par conséquent s’il était réemployé, son salaire serait 
certainement nettement moins élevé que le salaire moyen d’un travailleur non 
qualifié en bonne santé. La chambre de céans estime qu’il s’agit-là de facteurs à 
prendre en compte dans leur globalité. 
Au vu de l’ensemble des circonstances du cas concret, la chambre de céans 
considère qu’un abattement de 20 % se justifie sur le revenu d’invalide de 
CHF 69'268.-, soit CHF 13'853.60, arrondi à CHF 13’854.-, de sorte que le gain 
d’invalide s’élève à CHF 55'414.-. Comparé au revenu sans invalidité de 
CHF 75'177.-, la perte de gain s’élève à CHF 19’763.-, aboutissant à un degré 
d’invalidité de 26,28 % et à une rente d’invalidité de 26 %. 
10. 
Reste à examiner le taux de l’IPAI de 28 % octroyée par l’intimée et contesté par 
le recourant. 
10.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de 
maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne 
atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les 
souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort 
moral subi par les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). En cela, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la réparation morale selon le 
droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les 
souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les 
références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, 
résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans 
qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte 
entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas 
concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou 
mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 
113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi ATF 125 II 169 consid. 2d). 
10.2 Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence 
de l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). 
En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à 
un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 
Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de 
l'atteinte, le ch. 1 de l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui 
sont inférieures à 5 % selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut 
en conclure qu'une atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce 
pourcentage (Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à 
l'intégrité multiples, in SUVA Medical 2012, p. 202). 
Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b ; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 
En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou 
psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est fixée d’après l’ensemble du dommage. L’indemnité totale ne peut dépasser le 
montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux 


 
 
 
 
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d’indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi (art. 36 al. 3 
OLAA). 
La jurisprudence a reconnu la légalité de cette disposition réglementaire, 
également dans le cas où les atteintes à l'intégrité sont dues à différents accidents 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_812/2010 du 2 mai 2011 consid. 6). 
Si un événement assuré se solde par une atteinte à l'intégrité alors qu'un 
événement antérieur a déjà donné lieu au versement d'une indemnité pour atteinte 
à l'intégrité, le principe veut que les indemnités déjà perçues en vertu de la loi 
soient imputées en pourcentage et non selon le montant (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_812/2010 du 2 mai 2011 consid. 6.4.4). Selon la jurisprudence, il y a lieu 
d'additionner le pour cent correspondant à chacune des atteintes, même celles qui 
n'atteignent pas 5 % (ATF 116 V 156 consid. 3b ; RAMA 1988 p. 230). 
10.3 En l’espèce, dans son appréciation du 30 septembre 2020, le médecin de la 
SUVA, se référant au tableau n° 1 de la SUVA relatif aux atteintes à l’intégrité de 
troubles fonctionnels d’un membre supérieur, a fixé l’IPAI pour les suites de 
l’accident de 2018 à 30 %, soit 15 % pour le membre supérieur droit et 15 % pour 
le membre supérieur gauche. Toutefois, compte tenu de l’IPAI de 10 % accordée 
pour les suites de l’accident du 8 janvier 2013 (fracture du poignet droit), le 
médecin a réduit à 13 % l’IPAI pour le membre supérieur droit, de sorte que 
l’IPAI globale s’élève à 28 %. 
La chambre de céans considère qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause cette 
pondération, effectuée conformément à l’art. 36 al. 3 OLAA. 
11. 
Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1’500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 26 % dans le sens des 
considérants. 
4. Rejette le recours pour le surplus. 
5. Condamne l’intimée à payer au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryline GATTUSO 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le