ge_gerichte · ACPR/461/2020 · 2020-02-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13496/2019 
ACPR/461/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 2 juillet 2020 
 
Entre 
A______, domiciliée p/a B______, route ______, ______ (GE), comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 27 février 2020 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 16 mars 2020, A______ 
Sàrl (ci-après A______) recourt contre l'ordonnance du 27 février 2020, notifiée le 5 
mars 2020, par laquelle le Ministère public a classé la procédure dirigée contre 
C______. 
La recourante conclut à la reprise de l’instruction contre ce dernier. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______ a travaillé de nombreuses années en qualité d'agent de voyage au sein 
de diverses sociétés à Genève. En février 2013, il a créé A______, dont il est 
actuellement associé gérant et seul détenteur des parts. Plusieurs clients l'ont suivi 
dans sa nouvelle structure, notamment C______, D______, E______, les sociétés du 
groupe F______ au Luxembourg, G______ à H______ (Belgique) et I______ SA à 
J______ (République centrafricaine). 
ba. Le 3 novembre 2016, A______ a déposé plainte pénale contre C______, lui 
reprochant d'avoir, soit directement soit par le biais de diverses sociétés lui 
appartenant ou par l’intermédiaire de ses collaborateurs D______, K______ et 
E______, obtenu de nombreuses prestations dans le domaine des voyages, 
notamment en 2014 et 2015, sans s'acquitter des factures correspondantes, malgré 
moult relances de sa part et de nombreux engagements de C______ ou de ses 
collaborateurs. La dette alléguée s'élevait à "pas moins de CHF 400'000.-". Malgré 
cela, A______ avait continué de travailler à découvert pour C______ et D______, 
qui lui promettaient toujours de prochains paiements. 
bb. A______ a joint à sa plainte de nombreux courriels qu'elle avait échangés avec 
ses clients, dans lesquels ses débiteurs évoquaient des difficultés financières pour 
surseoir à leurs paiements. Elle a également produit une facture de CHF 100'000.- 
adressée à I______, du 5 août 2015, des factures destinées à G______, du 4 octobre 
2014, pour un total de CHF 34'786.40, et un décompte à cette même société 
indiquant un solde débiteur de CHF 37'099.55 au 30 septembre 2014, diverses 
factures soumises à F______ au Luxembourg, le 29 juillet 2014, pour CHF 15'952.-, 
2'176.- et 903.-, ainsi qu'un décompte 2013/2014 concernant "F______ " indiquant 
un solde en sa faveur de CHF 261'731.40. Elle a encore déposé une reconnaissance 
de dettes, signée le 18 mars 2015 par C______, sur papier à en-tête de F______, pour 
un montant de CHF 261'730.-. 


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c. 
A______ a aussi saisi les juridictions civiles du Luxembourg, assignant F______ 
en faillite, sans succès, selon jugement de décembre 2016 du Tribunal 
d'arrondissement de et à Luxembourg. Elle a également ouvert action en paiement de 
CHF 261'731.40 contre ce débiteur devant le même Tribunal, qui l'a déboutée de ses 
conclusions en date du 31 mai 2017, considérant qu'elle n'avait pas prouvé la validité 
de la reconnaissance de dettes produite contre l'allégation de faux avancée par son 
adverse partie. Un appel serait pendant. 
d. Entendu par le Ministère public à Genève le 6 février 2017, C______ a admis 
qu'une partie des prétentions financières de B______ était fondée, ce qu'il n'avait 
jamais nié, ni envers ce dernier ni devant les juridictions civiles au Luxembourg. Il 
contestait toutefois avoir commis la moindre tromperie. Des découverts existaient 
déjà en 2013, avant même la création de A______, qui résultaient de l'impossibilité 
pour B______ d'identifier le débiteur de chaque prestation dont il sollicitait le 
paiement. À cette époque, des projets communs concernaient un groupe de sociétés 
de L______ et un autre groupe comprenant des sociétés dans lesquelles C______ 
avait des participations. B______ avait fourni des prestations pour les deux groupes 
mais il était incapable, après la rupture de cette collaboration, de lister avec précision 
chaque débiteur des montants qu'il réclamait. C______ estimait aux deux tiers de ces 
prétentions ce que ses sociétés devaient, le solde étant dû par les sociétés de l'autre 
groupe. C'était en raison de cette incapacité à détailler ces créances que A______ 
avait été déboutée au Luxembourg de sa requête en faillite. C______ avait demandé 
à plusieurs reprises une facturation précise et n'avait pas fait mystère du manque de 
liquidités des sociétés impliquées. 
e. 
Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 21 janvier 2020, le Ministère 
public a informé les parties qu'une ordonnance de classement serait rendue à 
l'encontre du prévenu, les invitant à solliciter d'éventuelles réquisitions de preuve ou 
indemnités. 
f. 
Par courrier de son conseil du 23 janvier 2020, C______ a sollicité une 
indemnisation pour ses frais d'avocat de CHF 2'000.-. A______ n'a pas sollicité 
d'actes d'instruction. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public considère que le dossier ne démontre 
aucune tromperie, ce que n'étaient pas les promesses réitérées du prévenu de régler 
ses dettes, les raisons évoquées pour justifier ses carences, à savoir le manque de 
liquidités, n’étant en tout état pas astucieuses. Dès lors que les éléments constitutifs 
de l'infraction dénoncée n’étaient pas réalisés, la procédure devait être classée (art. 
319 al. 1 let. b CPP). Au surplus, le litige était de nature essentiellement civile, ce 
que la plaignante avait bien compris en saisissant les juridictions ad hoc de la 
Principauté. 


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D. 
a. Dans ses écritures de recours, A______ conteste la décision de classement, 
considérant que les problèmes de liquidités évoqués par C______ étaient contredits 
par les articles de presse versés à la procédure. D'ailleurs, le prévenu n'avait pas 
soutenu cet argument devant les autorités luxembourgeoises, mais s'était prévalu de 
l'invalidité de la reconnaissance de dettes produite. Ses arguments n’étaient donc pas 
crédibles. Il n’avait jamais eu l’intention de la payer et lui avait continuellement fait 
miroiter de prochains paiements, l'incitant ainsi, par ses promesses, à effectuer 
encore plus de paiements. C______ se disait toujours désolé pour la gêne 
occasionnée mais perpétuait ses promesses sans jamais les honorer. Il l’avait ainsi 
"détruit". 
b. À réception des sûretés, le recours a été gardé à juger, sans échange d’écritures 
ni débats. 
EN DROIT : 
1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. Le recourant reproche au Ministère public d'avoir classé sa plainte pénale pour 
escroquerie. 
3.1. L'art. 319 al. 1 CPP prévoit que le Ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui 
s'impose également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ne 
peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Un 
soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, suffit donc, s'il 
présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à exclure un 


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classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; A. 
KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 
avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n. 123). 
Le ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation et doit se 
demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. 
Cette question est particulièrement délicate lorsque les probabilités d'un 
acquittement ou d'une condamnation apparaissent équivalentes. Dans de tels cas, 
pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 
CPP), le ministère public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, en 
application de l'art. 324 CPP, en particulier en présence d'infractions graves (ATF 
138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1). 
3.2.1. L'art. 146 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement 
induit en erreur une personne et l'aura de la sorte déterminée à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle 
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en 
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en 
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de 
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 154 s.; 135 IV 76 consid. 
5.2 p. 79 ss.). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec 
un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on 
pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la 
plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour 
éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux 
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. 
Une co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas 
exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 15; 135 IV 76 consid. 5.2 p. 80 s.; 
arrêt 6B_1030/2018 du 20 novembre 2018 consid. 2.1). 
3.2.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que les prestations de la recourante n'ont pas 
été honorées mais il y a divergence au sujet des motifs concernant le défaut de 
paiement. D'une part, la quantité, le coût et le destinataire exact des prestations 
fournies sont contestés et, d'autre part, les motifs des défauts de paiement sont 
discutés, l'absence de liquidités alléguée étant considérée comme mensongère et de 
nature à inciter la recourante à poursuivre une activité préjudiciable à ses intérêts. 


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Le litige des partenaires commerciaux en cause relève à n'en pas douter des 
juridictions civiles et le juge pénal n'a pas à en connaître. Il n'entre notamment pas 
dans sa sphère de compétence de déterminer, ce que la recourante faillit à 
démontrer, quels montants, à quelles dates et pour quelles personnes ou sociétés, 
seraient en cause. Au-delà de ces questions d'ordre purement civil, la recourante n'a 
pas développé le moindre argument soutenant qu'elle aurait été victime d'une 
construction astucieuse qui l'aurait conduite à poursuivre une activité préjudiciable 
à ses intérêts. Elle a agi ainsi qu'elle l'a fait en parfaite connaissance des carences de 
ses clients, ce que démontrent les nombreux courriels produits. Elle a donc décidé 
de poursuivre une relation commerciale avec des clients dont elle connaissait 
depuis longtemps l'insolvabilité, sans jamais les enjoindre à fournir des garanties. 
On ne trouve dès lors pas dans ses explications quel édifice frauduleux l'aurait 
déterminée à perpétuer une activité qu'elle savait délicate et potentiellement 
contraire à ses intérêts. En tant que professionnelle du voyage, il lui appartenait 
d'obtenir les garanties nécessaires au paiement de ses dépenses dès que le découvert 
apparaissait, ce qui était déjà le cas au moment de sa création puisqu'elle reprenait 
les clients rénitents d'une ancienne structure dont son associé gérant s'occupait 
précédemment. 
Dès lors, les reproches de la recourante, liés aux difficultés de paiement de sa 
clientèle et connues d'elle-même, font partie des risques commerciaux et ne 
comportent pas de connotation pénale. 
3.3. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à 
CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge 
et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'000.00