ge_gerichte · ACPR/568/2024 · 2024-06-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10337/2021 
ACPR/568/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 2 août 2024 
 
Entre 
A______ SA, 
B______ SA, 
représentées par Me Fabien RUTZ, avocat, PYXIS LAW, rue de Hesse 16, case postale 
1970, 1211 Genève 1, 
recourantes, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 juin 2024 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 27 juin 2024, A______ SA et B______ SA recourent contre 
l'ordonnance du 13 juin 2024, notifiée le 17 suivant, par laquelle le Ministère public 
a classé leur plainte contre C______ et D______. 
Les recourantes concluent à l'annulation de ladite ordonnance, au renvoi de la 
procédure au Ministère public afin qu'il ouvre une instruction contre C______ et 
D______, et à la condamnation de ces derniers et de l'État à leur verser une 
indemnité de CHF 5'000.- à titre de dépens. 
b. Les recourantes ont versé les sûretés en CHF 2'000.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 16 juin 2021, A______ SA et B______ SA ont déposé plainte pénale à 
l'encontre de C______ et D______ du chef de violation de domicile (art. 186 CP). 
C______ avait, durant de nombreuses années, rendu divers services aux sociétés du 
groupe B______, sur la base d'un rapport de mandat. Ledit mandat avait été résilié en 
février 2020. C______ avait toutefois été vu sporadiquement errer dans les locaux de 
B______ SA, encore en décembre 2020. E______, administrateur délégué de 
B______ SA, l'avait alors formellement et fermement prié de ne plus se présenter 
dans les bâtiments des sociétés du groupe. Malgré cela, C______ y était venu à 
l'improviste dans l'après-midi du 30 avril 2021, en compagnie d'un huissier 
judiciaire, D______. 
Tous deux étaient entrés dans les locaux de B______ SA sans autorisation. 
À l'appui de la plainte ont été notamment déposées: 
 une "Attestation" signée le 31 mai 2021 par F______, en sa qualité de directeur de 
B______ SA, à teneur de laquelle il confirmait qu'en décembre 2020, E______ 
avait enjoint à C______ de ne plus se présenter dans les locaux de G______ [GE] 
et des sociétés du groupe B______, "puisque les relations contractuelles avec sa 
société étaient terminées depuis longtemps"; 
 une copie des deux premières pages d'un "Work for hire/consulting agreement", 
effectif dès le 1er février 2002, entre B______ B. V. et H______, une société 
française, représentée par C______. 


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b. C______ et D______ ont de leur côté déposé plaintes pénales les 18 et 27 mai 
2021 en lien avec ces événements du 30 avril 2021, au cours duquel ils ont indiqué 
en substance avoir été menacés, conduits manu militari hors de la propriété du 
groupe B______ à G______, et blessés. Ils ont été entendus par le Ministère public 
en cette qualité. 
c. 
Lors de ses auditions par la police et le Ministère public, C______ a déclaré qu'il 
était employé depuis 24 ans en qualité de cadre dirigeant au sein du groupe B______. 
A ce titre, il disposait d'un bureau personnel à G______ dans les locaux de 
A______ SA, où il s'était rendu quotidiennement jusqu'au 30 avril 2021, n'ayant reçu 
aucune instruction de ne plus se rendre sur le site. Il n'y avait pas de contrôle de 
sécurité à l'entrée et il n'avait pas besoin de clé. 
Le 30 avril 2021, vers 7h30, il s'était aperçu que son bureau avait été vidé. Quatre 
employés de la société lui avaient dit être étonnés de le voir et avoir reçu pour 
instruction de vider son bureau, ce qu'ils avaient commencé à faire la veille. Il avait 
alors fait appel à D______, pour qu'il constate les faits. Ce dernier l'avait rejoint sur 
place. E______ et F______, ainsi que I______, J______ et K______, employés du 
groupe B______, étaient à leur tour entrés dans le bureau et les avaient expulsés de 
force de la propriété. 
Il n'avait pas pensé à prévenir la police au moment des faits et ne s'était plus rendu 
dans les locaux de A______ SA à compter du 30 avril 2021. 
C______ a produit à l'appui de sa plainte notamment: 
 une "Attestation" datée du 16 octobre 2020 et signée par le chef comptable de 
B______ SA, aux termes de laquelle C______ avait son bureau au sein de ladite 
société au no. ______, route 1______ à G______; 
 une "Attestation", accompagnée de photographies, établie et signée par D______, 
à teneur de laquelle son mandant, C______, lui avait dit être employé dans 
l'entreprise "B______" et le priait de constater l'état de son bureau. Il s'y était 
rendu le 19 janvier 2021 et avait constaté que le "bureau était saccagé". Les 
téléphones fixes et portable du bureau étaient en fonction [on voit sur les photographies 
qu'ils portent l'inscription "L______"]; 
 la photographie d'un courriel adressé le 29 avril 2021 à 18h05 par F______ à 
"*B_______M______ [liste de distribution selon localisation de l'entreprise]", 
ainsi qu'à trois personnes en copie, informant ses destinataires que "L______" ne 
travaillait plus dans l'entreprise et que, de ce fait, il n'avait "rien à faire" sur la 
propriété sans avoir, au préalable, pris rendez-vous avec la direction; 


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 sa lettre du 6 mai 2021 signifiant à A______ SA son "congé avec effet immédiat 
pour justes motifs"; 
 des photographies, de son bureau vidé et de D______, entouré des personnes 
citées dans la plainte, en train de sortir des locaux de la société, l'une d'elles le 
tenant par l'arrière de la veste. 
d. D______ a déclaré devant la police puis le Ministère public que C______ avait 
sollicité ses services d'huissier, le 19 janvier 2021, pour faire un constat, lequel s'était 
déroulé sans encombres. Le 30 avril 2021, C______ l'avait à nouveau sollicité pour 
un constat, car son bureau avait été entièrement vidé. Il s'était rendu au siège de 
A______ SA dans l'après-midi. À l'entrée, il n'y avait pas de barrière et il avait garé 
son véhicule sur une place "visiteurs", où l'attendait C______. Tous deux avaient 
pénétré dans le bâtiment et lui-même avait constaté que le bureau de l'intéressé avait 
été vidé. Plusieurs personnes étaient arrivées. E______ lui avait demandé ses papiers 
et il s'était exécuté. Il avait peut-être indiqué qu'il était un huissier âgé, mais pas 
retraité. Il avait, avec C______, été expulsé de force de la propriété par plusieurs 
personnes de l'entreprise pour une raison qu'il ne pouvait pas s'expliquer. Il n'avait 
jamais vécu cela de toute sa carrière et été profondément choqué par les méthodes 
des trois personnes qui l'avaient sorti manu militari. 
e. Entendu par la police, F______ a indiqué que C______ travaillait pour une société 
basée sur l'île de Man, faisant partie du groupe B______ SA. Ce dernier venait de 
temps en temps dans les locaux de G______ pour voir la marchandise que la société 
exportait. Dans un courriel adressé en 2020, il avait été informé que ses services 
n'étaient plus nécessaires. 
Lui-même avait informé l'ensemble du personnel par courriel du 29 avril 2021 qu'il 
fallait le prévenir si C______ venait sur le site. Le 30 avril 2021 au matin, on lui 
avait signalé la présence de C______ dans son bureau, après quoi il avait été décidé 
d'en vider le contenu, car "les informations présentes concern[ai]ent l'entreprise et 
[étaient] confidentielles". C______ n'avait aucun droit d'avoir accès à ces 
informations. 
Ce dernier était revenu dans l'après-midi avec D______, sans rendez-vous. Ils ne 
s'étaient pas présentés à la réception. Lui-même leur avait demandé de quitter les 
lieux, car ils n'avaient "rien à y faire". Il n'avait pas fait usage de la force et les 
intéressés avaient accepté de quitter les lieux. 
f. Devant la police puis le Ministère public, E______ a expliqué que C______ était 
un mandataire indépendant par le biais de la société H______. L'intéressé n'avait 
aucun rapport contractuel avec les sociétés suisses. Il disposait d'un petit bureau de 6 
m2 dans les locaux de A______ SA. Ses activités avaient définitivement cessé huit à 


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neuf mois avant le 30 avril 2021, de sorte qu'il n'était plus payé. Environ deux mois 
avant les faits, lui-même avait notifié à C______, via F______, qu'il n'avait plus 
besoin de ses services. C______ ne devait donc plus se présenter dans les locaux. 
Le 30 avril 2021, l'intéressé s'était néanmoins directement rendu dans son ancien 
bureau sans s'annoncer à la réception, en compagnie de D______ qui n'avait pas de 
mandat. E______ avait été averti de cette présence et était allé à leur rencontre, avec 
F______. D______ lui avait montré sa carte et dit qu'il était un huissier retraité. Il 
avait invité les deux intéressés à quitter les locaux de la société, ce qu'ils avaient 
refusé de faire. Il avait, avec plusieurs employés, formé un "cordon" ou un "barrage" 
afin de les amener vers la porte de la sortie. C______ et D______, en colère et 
agressifs, avaient opposé une résistance à quitter les lieux. Lui-même n'avait pas usé 
de la force, ni frappé ou bousculé quiconque à cette occasion. 
g. Il ressort d'un arrêt de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du 
19 décembre 2023 que C______ requérait la condamnation de A______ SA à lui 
verser CHF 625'000.- à titre de salaire pour la période de janvier 2015 à mai 2021, 
après que l'existence d'un contrat de travail le liant à cette société aurait été constatée. 
Il avait allégué durant la procédure qu'après la fin des rapports contractuels, en avril 
2020, il était resté "fidèle au poste", bien que plus aucun salaire ne lui soit versé. 
A______ avait de son côté admis que certaines prestations avaient été fournies par 
H______, dans ses locaux, et qu'une ligne téléphonique ainsi qu'une adresse 
électronique avaient été mises à disposition de C______. Les derniers contrats de 
consultant avaient été résiliés en février 2020. C'était par erreur que l'adresse 
électronique avait été laissée à la disposition de l'intéressé et n'avait pas été 
désactivée, ni retirée de la liste de distribution. 
L'arrêt de la Cour de justice a confirmé l'incompétence ratione materiae de la 
juridiction des prud'hommes pour trancher le litige. 
h. Le 12 janvier 2024, faisant suite à l'avis du Ministère public de prochaine clôture 
de l'instruction du 27 novembre 2023, annonçant qu'il entendait rendre une 
ordonnance de non-entrée en matière à l'égard de C______ et D______, A______ SA 
a notamment produit une vue du ciel de sa propriété et des plans issus du site du 
système d’information du territoire genevois (ci-après, SITG), ainsi que diverses 
photographies faisant notamment apparaître des panneaux signifiant qu'il s'agissait 
d'une propriété privée et qu'il était interdit d'y entrer. Elle s'est par ailleurs exprimée 
sur le litige civil et a produit l'arrêt du 19 décembre 2023 précité, ainsi que le 
jugement de première instance des Prud'hommes du 19 décembre 2022. 
Elle sollicitait l'audition de F______ pour le confronter à D______ en lien avec les 
voies de fait reprochées à E______. 


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i. Par ordonnance du 13 juin 2024, le Ministère public a classé la procédure ouverte à 
l'encontre de J______, I______, K______ et F______ des chefs de lésions 
corporelles simples, menaces et contrainte en lien avec les plaintes déposées par 
C______ et D______. 
Le Ministère public a retenu que les versions des parties étaient contradictoires, de 
sorte qu'il n'avait pas été possible d'établir que E______ aurait adopté une attitude 
menaçante ou bousculé D______, au point de le faire chuter au sol et de lui causer 
des hématomes, ce dernier ayant d'ailleurs indiqué ne pas savoir qui l'avait empoigné. 
C______ et D______ avaient déclaré qu'ils s'étaient uniquement sentis menacés par 
l'attitude des employés. Il n'était pas établi que E______ aurait tenté de contraindre 
C______ et D______ à quitter les lieux à pied, en les empêchant d'accéder à leurs 
voitures respectives. E______ avait dit aux employés de la société de bloquer la 
voiture de D______ uniquement dans le cadre d'un appel simultané à la police pour 
régler la situation, étant relevé que la voiture n'avait finalement pas été bloquée ni la 
police appelée. 
j. Par ordonnance pénale du 13 juin 2024 également, le Ministère public a en 
revanche reconnu E______ coupable de voies de fait pour avoir, à cette même 
occasion, asséné un coup de pied au genou de C______ et lui avoir ainsi causé une 
contusion sur la face externe du genou avec contusion musculaire des insertions 
tendineuses du quadriceps. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les versions des parties 
divergeaient sur le point de savoir si les sociétés plaignantes avaient expressément 
demandé à C______ de ne plus se rendre dans son bureau personnel à G______ suite 
à la fin de leur collaboration. En tout état, il ressortait des éléments du dossier que 
C______ s'estimait en droit de pénétrer dans les locaux de la société A______ SA où 
il avait l'habitude de venir travailler, ayant d'ailleurs sollicité la présence d'un huissier 
judiciaire pour constater que son bureau avait été vidé. C______ n'avait donc pas la 
conscience ni la volonté de pénétrer sans droit dans les locaux de cette société. 
A fortiori, D______, mandaté par C______ en qualité d'huissier judiciaire pour faire 
un constat dans les locaux de cette société, n'avait pas la conscience ni la volonté d'y 
pénétrer sans droit. 
D. 
a. À l'appui de leur recours, de 43 pages, les recourantes font valoir une violation 
des art. 309 cum 310 al. 1 let. a CPP, de la maxime in dubio pro duriore, de la 
maxime d'instruction et du principe du droit d'être entendu. 
 
Il ne ressortait nullement de la décision attaquée que le Ministère public aurait pris 
en compte leur courrier du 12 janvier 2024, l'ayant au contraire même ignoré. Ainsi, 
cette autorité n'avait nullement tenu compte de leurs allégués liés à la présence de 


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panneaux signifiant une propriété privée, au trajet effectué par les deux intéressés, 
très profondément à l'intérieur de leur propriété, puis dans des locaux fermés, ainsi 
qu'au litige civil ayant exclu l'existence de tout rapport de travail entre elles et établi 
que C______ avait bien été remercié au mois d'avril 2020 déjà. 
 
Bien que les relations contractuelles avec C______ fussent terminées depuis le mois 
de février 2020, ce qui découlait notamment des décisions des juridictions civiles 
produites, ce dernier, qui refusait de l'entendre, s'était présenté à plusieurs reprises, 
en général le matin, dans leurs locaux, sans leur autorisation. E______ l'avait 
formellement et fermement prié de ne plus se présenter. C'était malgré cette 
injonction claire qu'il s'était présenté à l'improviste le 30 avril 2021, tout en sachant 
que son bureau avait été vidé à tout le moins depuis le 19 janvier 2021, date de la 
première venue de D______ pour ce motif. C'était de plus en toute connaissance de 
cause et sans chercher à annoncer ou à régulariser sa présence qu'il était resté sans 
droit et avait "divagué à son aise" dans les locaux après qu'il lui eut été rappelé le 
jour-même, par E______ et F______, que sa présence était interdite. De plus, après 
être sorti des locaux pour accueillir D______ à l'entrée, il s'y était encore réintroduit, 
toujours sans droit. 
 
Seul comptait le fait qu'il ressortait clairement des circonstances – et qu'il l'avait 
compris – que l'autorisation de pénétrer et a fortiori de demeurer dans les locaux, non 
accessibles au public, lui avait été retirée. 
 
Le recours à un huissier ne légitimait en aucun cas la commission des infractions de 
violation de domicile et démontrait que C______ savait la situation litigieuse, ce qui 
caractérisait encore plus cette infraction sous l'angle du dol éventuel. 
 
D______ ne disposait pas de plus de droit que quiconque d'entrer sur leur fonds privé 
sans leur consentement exprès, quand bien même le portail d'entrée était ouvert. Il 
avait franchi deux signaux évidents de "propriété privée". Il était allé jusqu'à 
s'introduire dans une zone de bureaux parfaitement reconnaissable comme telle, sans 
se justifier d'un mandat valable. Il était de son devoir de vérifier les dires de son 
mandant avant de se rendre sur la propriété d'un tiers pour dresser un constat et 
obtenir de ce tiers un consentement ou au moins qu'il ne s'y oppose pas. 
 
L'infraction de violation de domicile était caractérisée pour C______ et D______. 
Des motifs d'opportunité ne pouvaient pour le surplus justifier la décision attaquée. Il 
était insoutenable de retenir en l'état du dossier qu'un acquittement aurait plus de 
chances d'aboutir qu'un verdict de condamnation. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des plaignantes 
qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Les recourantes se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendues, dans la 
mesure où le Ministère public aurait nullement tenu compte de leurs réquisitions de 
preuves présentées le 12 janvier 2024, ni discuté dans son ordonnance des allégations 
formulées à cette occasion. 
3.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., implique pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, 
l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son 
contrôle. L'autorité doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse 
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 p. 46; 142 I 135 consid. 2.1). 
3.2. La motivation peut également être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé 
la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la 
motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).. 
3.3. En l'espèce, à la lecture du courrier des recourantes du 12 janvier 2024, on ne 
trouve pas de réquisition de preuve en lien avec la plainte pour violation de domicile 
déposée à l'encontre de C______ et D______. La seule réquisition qui y est formulée 
vise l'audition de F______ en audience contradictoire, en lien avec les voies de fait 
reprochées à E______ sur la personne de C______. Cette demande d'acte d'enquête 
ne concerne donc pas l'ordonnance querellée, objet du litige. 
Quant aux diverses pièces accompagnant ce courrier, elles ont été versées à la 
procédure par le Ministère public, qui en a donc eu connaissance pour rendre sa 
décision. 


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Enfin, la motivation de la décision querellée est suffisante, dans la mesure où elle 
permet de comprendre les motifs pour lesquels cette autorité a considéré que ni 
C______ ni D______ n'avaient la conscience et la volonté de pénétrer sans droit dans 
la propriété des recourantes. Il sera rappelé que l'autorité n'a pas l'obligation de 
discuter tous les allégués des parties. Les recourantes ont manifestement pu attaquer 
l'ordonnance de non-entrée en matière en toute connaissance de cause, puisqu'elles 
ont été en mesure de développer leur argumentation dans un recours de 43 pages. 
Ce grief est infondé et sera rejeté. 
4. 
Les recourantes considèrent que c'est à tort que le Ministère public n'est pas entré en 
matière sur leur plainte pour violation de domicile. 
4.1. Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère 
public doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, 
c'est-à-dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une 
infraction pénale et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments 
constitutifs de l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en 
matière se justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, 
n. 8 ad art. 310). 
4.2.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
4.2.2. Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque 
la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits 
visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser 
les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à 
l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en 
matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont 
manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant 
à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est 
entièrement dissipé. Les indices relatifs à la commission d'une infraction impliquant 
l'ouverture d'une instruction doivent être importants et de nature concrète. De simples 
rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au 
contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3; 6B_212/2020 du 
21 avril 2021 consid. 2.2; 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). 


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4.3. Se rend coupable de violation de domicile quiconque, d’une manière illicite et 
contre la volonté de l’ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans 
un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et 
attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l’injonction 
de sortir à lui adressée par un ayant droit (art. 186 CP). 
4.3.1. L'auteur pénètre dans le domicile dès qu'il s'introduit dans l'espace protégé 
contre la volonté de l'ayant droit (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ 
(éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, 
Il faut que l'auteur ait agi de manière illicite. Cette exigence a pour but d'exclure 
l'infraction lorsque l'auteur est lui-même un ayant droit (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. I, Berne, 2010, n. 41-42). 
4.3.2. La violation de domicile n'est punissable que si elle est commise 
intentionnellement. L'intention comprend la conscience du fait que l'on pénètre 
contre la volonté de l'ayant droit (ATF 90 IV 74 consid. 3). Le dol éventuel suffit 
(ATF 108 IV 33 consid. 5c) JdT 1983 IV 74 et A. MACALUSO / L. MOREILLON / 
N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 44 ad art. 186). 
4.4. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour 
lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait, mais également lorsque le résultat dommageable s'impose à l'auteur de 
manière si vraisemblable que son comportement ne peut raisonnablement être 
interprété que comme l'acceptation de ce résultat (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; 
133 IV 9 consid. 4.1; 131 IV 1 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_718/2017 du 
17 janvier 2018 consid. 2.1). 
4.5. En l'espèce, il est constant que les recourantes et C______ ont été liés par un 
contrat civil, peu important qu'il doive être qualifié de contrat de travail ou de 
mandat. Il ressort de même de la procédure que ledit contrat a pris fin au plus tôt en 
février 2020, selon les recourantes, au plus tard le 6 mai 2021, selon C______, qui a 
alors indiqué le résilier avec effet immédiat pour justes motifs à la suite de l'épisode 
du 30 avril 2021. Les parties se sont opposées dans un litige civil après que C______ 
avait porté l'affaire devant la juridiction des prud'hommes, se prévalant d'un contrat 
de travail pour réclamer des salaires impayés de CHF 625'000.-, juridiction qui, par 
jugement du 19 décembre 2022, confirmé par la chambre civile de la Cour de justice 
dans un arrêt du 19 décembre 2023, a déclaré sa demande en paiement irrecevable, 
faute de compétence rationae materiae. Devant les juges civils, C______ a allégué 
qu'après la fin des rapports contractuels, en avril 2020, il était resté "fidèle au poste", 
bien que plus aucun salaire ne lui soit versé. 


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Nul ne remet en cause le fait qu'un petit bureau ait été mis à disposition de l'intéressé 
sur le site du groupe B______ à G______, pour développer son activité, ce qui a 
encore été attesté le 16 octobre 2020 par le chef comptable de B______ SA. 
Le 19 janvier 2021, tant C______ que D______, huissier judiciaire, se sont trouvés 
sur la propriété des recourantes et ont pénétré dans ledit bureau où le second a dressé 
un constat, photographies à l'appui. Il en ressort que ce "bureau était saccagé". Les 
téléphones fixes et portable du bureau étaient en fonction, portant tous deux sur leur 
écran l'inscription "L______". 
Les recourantes ont indiqué que depuis la résiliation du mandat de l'intéressé en 
février 2020, ce dernier avait été vu sporadiquement dans leurs locaux, encore en 
décembre 2020, et que E______, l'avait alors formellement et fermement prié de ne 
plus s'y présenter. Ils ne produisent toutefois aucun document permettant d'étayer 
cette affirmation, comme un courriel qui lui aurait été adressé dans ce sens. 
L'"Attestation" émise le 31 mai 2021 seulement, soit plus d'un mois après l'incident 
du 30 avril 2021 et 17 jours avant le dépôt de plainte pour violation de domicile, 
signée qui plus est par F______, qui était présent et impliqué dans l'incident du 
30 avril 2021, censée démontrer cette mise en garde faite par l'un de leurs employés, 
n'est d'aucun secours aux recourantes. Elle ne suffit pas à établir que C______ se 
serait vu expressément interdire, plusieurs mois plus tôt, l'accès au site et à son 
bureau. C'est d'ailleurs à cette date également, en début de soirée, que F______ a 
adressé à la liste de distribution "*B_______M______", ainsi qu'à trois personnes en 
copie, un courriel selon lequel "L______" ne travaillait plus dans l'entreprise et que, 
de ce fait, il n'avait "rien à faire" sur la propriété sans avoir, au préalable, pris 
rendez-vous avec la direction. Il n'est pas davantage démontré que ce dernier se serait 
vu à cette date signifier cette interdiction de se présenter dans son bureau. 
Le 30 avril 2021 vers 7h30, C______ s'est rendu dans ce qu'il considérait encore être 
son bureau. F______ a indiqué à la police que sa présence lui avait été signalée, 
après quoi il avait été décidé de vider le contenu de ce bureau, car "les informations 
présentes concern[ai]ent l'entreprise et [étaient] confidentielles". C'est dire qu'à ce 
moment-là encore, quand bien même C______ devait se sentir malvenu vu le 
"saccage" de son bureau – dont il dit avoir été victime – qui n'était donc pas encore 
vidé, il pouvait s'estimer en droit de pénétrer sur un site et dans des locaux où il avait 
l'habitude de venir travailler. Comme justement retenu par le Ministère public, il a 
d'ailleurs sollicité la présence d'un huissier judiciaire pour constater que son bureau 
avait été vidé. 
C'est donc conformément au droit que le Ministère public a considéré que C______ 
n'avait ni la conscience ni la volonté de pénétrer sans droit dans les locaux des 
recourantes. 


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Ce constat vaut effectivement a fortiori pour l'huissier judiciaire, mandaté par celui-
là pour procéder à un constat, étant rappelé que ni son mandant ni lui-même n'ont été 
avisés formellement que l'entrée sur le site et les locaux des recourantes leur aurait 
été interdite après qu'ils y étaient venus le 19 janvier 2021, sans que cela ne suscite 
de réaction. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 
6. 
Les recourantes, qui succombent, supporteront, conjointement et solidairement, les 
frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 2'000.-, au vu de la tâche nécessaire pour 
un recours prolixe (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ SA et B______ SA, conjointement et solidairement, aux frais de la 
procédure de recours, fixés en totalité à CHF 2'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourantes, soit pour elles leur conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'915.00 
Total 
CHF 
2'000.00