ge_gerichte · ATAS/1056/2023 · 2023-12-22 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente ; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2656/2022 
ATAS/1056/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2023 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______, 
représenté par Me Jean-Pierre WAVRE 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2656/2022 
- 2/24 - 
EN FAIT 
 
A. 
Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1966, d'origine 
macédonienne, est arrivé en Suisse en 1991. 
Par la suite, il a obtenu la nationalité suisse. 
Il est marié et père de quatre enfants mineurs. 
 Le 21 avril 1997, il a déposé une première demande auprès de l'office cantonal 
B. a.
de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), en raison d'atteintes oculaires 
bilatérales causées par les poussières de laine au contact desquelles il se trouvait 
dans le cadre de son activité professionnelle de poseur de faux-plafonds. Son 
assurance-accidents l'avait déclaré inapte à exercer toute activité au contact 
desdites poussières de laine. L'assuré sollicitait donc de l'OAI la prise en charge 
d'un reclassement dans une nouvelle profession. 
 Par décision du 6 avril 1998, l'OAI a rejeté cette demande, au motif que rien 
b.
n'empêchait une reprise de travail dans une activité adaptée où il pourrait faire 
valoir ses connaissances professionnelles sans besoin de nouvelle formation, avec 
un salaire suffisamment élevé pour exclure le droit à une rente. 
 Le 29 novembre 2006, l'assuré a déposé une demande de prise en charge 
c.
d'appareils acoustiques, en raison d'une atteinte auditive (surdité), auprès de 
l'OAI, lequel l'a acceptée par décision du 29 mai 2007. 
 Le 8 février 2013, alors que l'assuré travaillait comme agent de sécurité, un 
d.
formulaire de détection précoce a été communiqué à l'OAI en raison de troubles 
psychiques causant une incapacité de travail depuis le 30 août 2012. L'intéressé a 
finalement recouvert sa capacité de travail en avril 2013 et aucune demande de 
prestations n'a été déposée auprès de l'OAI. 
 Le 17 février 2014, l'assuré a commencé à travailler comme aide-monteur 
C. a.
storiste. 
 Dès le mois de décembre 2016, il a présenté des troubles aux coudes, qui se 
b.
sont avérés être une épicondylite médiale bilatérale, prédominante à droite. 
 En raison de ces troubles, il a subi plusieurs périodes d'arrêt de travail, durant 
c.
lesquelles il a perçu des indemnités journalières perte de gain maladie, puis s'est 
retrouvé à nouveau en arrêt à 100% dès le 3 décembre 2018. 
 Le 23 janvier 2019, il a été opéré une première fois au coude droit par le 
d.
docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur. 
 Le 21 novembre 2019, l'assuré a été opéré une deuxième fois au coude droit par 
e.
le Dr B______. 
 Le 25 septembre 2020, il a été licencié de son poste d'aide-monteur storiste. 
f.


 
 
 
 
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 En octobre 2020, il s'est annoncé au chômage et au printemps 2021, l'assuré a 
g.
débuté un stage auprès d'une entreprise de voiture mais a dû l'interrompre après un 
mois en raison d'une nouvelle aggravation de l'état de son coude. 
 Le 2 juin 2021, il a, à nouveau, subi une intervention chirurgicale au coude 
h.
droit. 
 Le 15 février 2019, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
D. a.
l'OAI, motivée par ses atteintes aux coudes. 
 Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a recueilli divers documents, 
b.
dont les rapports suivants du Dr B______ : 
i. Un rapport transmis le 22 mars 2019, attestant qu'à la suite de l'intervention 
chirurgicale du 23 janvier 2019, l'assuré présentait de très fortes douleurs 
post-opératoires au coude droit et une incapacité de travail à 100%. 
ii. Un rapport du 10 décembre 2019, indiquant que l'épicondylite du coude 
droit s'était aggravée, que l'assuré avait dû être réopéré le 19 novembre 2019 
et qu'il était alors en voie de récupération post-opératoire. 
iii. Un rapport du 9 juin 2020, selon lequel, à la suite de l'intervention 
chirurgicale du 21 novembre 2019, il y avait une nette amélioration mais 
que l'assuré présentait toujours une gêne à l'effort, avec des limitations 
fonctionnelles du type impossibilité de port de charges lourdes et de travaux 
manuels intenses. Selon le Dr B______, l'assuré ne pouvait plus exercer le 
métier de storiste et devait suivre une formation professionnelle. 
 Ces documents ont été soumis au service médical régional de l'assurance-
c.
invalidité (ci-après : SMR), lequel a retenu, par avis du 19 novembre 2020, que la 
capacité de travail de l'assuré était nulle dans son activité habituelle d'aide-
monteur storiste. Pour comprendre l'évolution post-chirurgicale et se déterminer 
sur la capacité de travail dans une activité adaptée, il était nécessaire d'interroger 
le Dr B______. 
 Sur questions du SMR, le Dr B______ a déclaré le 15 décembre 2020 que 
d.
l'assuré était apte au travail à 100% depuis le 17 octobre 2020, sans port de 
charges lourdes. 
 Le 24 avril 2021, le SMR a retenu, sur la base des pièces au dossier, que 
e.
l'assuré présentait, principalement, des atteintes au coude droit, à savoir une 
épicondylite avec exostose épicondylienne opérée le 23 janvier 2019, ainsi qu'une 
épicondylite fissuraire opérée le 21 novembre 2019. L'incapacité de travail était de 
100% dans toute activité dès le 5 décembre 2018 et, à partir du 17 octobre 2020, 
la capacité de travail était entière dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles du type port de charges lourdes et surdité à droite. 
 Par projet de décision du 3 mai 2021, l'OAI a informé l'assuré qu'il envisageait 
f.
de lui octroyer une rente d'invalidité entière limitée à la période du 1er décembre 


 
 
 
 
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2019 au 31 décembre 2020, sur la base d'un degré d'invalidité de 100%. Il 
estimait qu'à l'échéance du délai d'attente d'un an, le 5 décembre 2019, l'incapacité 
de gain était entière, de sorte que le droit à une rente entière était ouvert dès cette 
date. En revanche, il retenait une amélioration de l'état de santé dès le 17 octobre 
2020 et une capacité de travail de 100% exigible dans une activité adaptée. Ainsi, 
il se justifiait d'opérer une comparaison du revenu de valide avec le revenu 
d'invalide, soit celui qu'il pourrait réaliser malgré son invalidité en exerçant une 
activité raisonnablement exigible, ce qui mettait en évidence une perte de gain 
équivalent à 7%, soit un taux d'invalidité insuffisant pour maintenir le droit à une 
rente. Aussi, la rente devait être supprimée dès le 31 décembre 2020, soit trois 
mois après l'amélioration constatée. Par ailleurs, l'OAI estimait que dans la 
situation de l'assuré, des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées. En 
effet, au vu du large éventail d'activités non qualifiées que recouvraient les 
secteurs de la production et des services, un nombre significatif de ces activités 
étaient adaptées aux limitations fonctionnelles liées à son état de santé, ne 
nécessitant pas d'intervention du type orientation professionnelle. En outre, le 
taux d'invalidité, inférieur à 20%, n'ouvrait pas de droit à un reclassement 
professionnel. Enfin, l'assuré ne présentait pas de limitation spécifique 
compromettant la recherche d'emploi, de sorte qu'une aide au placement ne se 
justifiait pas. 
 Le 9 juin 2021, l'OAI a reçu un nouveau rapport du Dr B______, établi le 
g.
7 juin 2021, selon lequel l'assuré présentait depuis quelques mois une aggravation 
de son épicondylite droite ayant nécessité une nouvelle intervention chirurgicale 
réalisée le 2 juin 2021 et que, pour cette raison, il se trouvait en incapacité de 
travail totale pour une période minimale de trois mois. Il précisait que l'incapacité 
de travail de l'assuré était de 100% jusqu'au 26 novembre 2020, et non pas 
seulement jusqu'au 17 octobre 2020, puisqu'en raison de l'aggravation, elle était à 
nouveau de 100% à partir du 19 avril 2021. 
 Par courriel du 21 septembre 2021, le docteur C______, spécialiste FMH en 
h.
psychiatre et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a informé l'OAI que 
l'assuré, qu'il suivait, avait développé des troubles psychiques avec un risque vital 
engagé. Le psychiatre allait lui communiquer un rapport détaillé. 
 L'OAI a encore reçu les deux rapports médicaux suivants : 
i.
- 
Un rapport du 30 septembre 2021 du Dr B______, lequel confirmait 
l'incapacité de travail totale dans l'activité habituelle et indiquait que si l'état 
psychologique le permettait, sur le plan orthopédique, la capacité de travail 
était de 100% dès le 1er octobre 2021 dans une activité adaptée n'utilisant pas 
le coude droit. 
- 
Un rapport du 1er novembre 2021 du Dr C______, lequel retenait les 
diagnostics d'épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), 
d'anxiété généralisée (F41.1) et de troubles de l'adaptation (F43.2). Le risque 


 
 
 
 
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vital était engagé. L'assuré avait développé un trouble d'ordre cognitif, affectif 
et sociale et ne pouvait actuellement pas mobiliser de ressources. Il suivait un 
traitement par psychothérapie une à deux fois par semaine et il y avait eu une 
amélioration avec la médication. La capacité fonctionnelle et de travail dans 
toute activité était nulle. 
 Par rapport du 29 décembre 2021, le Dr C______ a indiqué qu'il suivait l'assuré 
j.
depuis janvier 2021, que celui-ci présentait un risque d'hospitalisation étant donné 
son état de santé psychique et le risque suicidaire. Il avait perdu son emploi et son 
rôle au sein de sa famille, vivait très mal son incapacité physique et présentait un 
état dépressif avec des épisodes de paranoïa et des idées noires dans un contexte 
familial très inquiétant. Le pronostic psychiatrique était réservé. Il fallait qu'il 
s'insère dans une formation qui respecte ses limitations fonctionnelles et le 
valorise mais actuellement, il ne pouvait pas mobiliser de ressources et n'était pas 
capable de suivre de formation. L'incapacité de travail était totale. 
 Ce rapport a été soumis au SMR, lequel a émis un avis du 11 février 2022, 
k.
proposant la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. 
 L'OAI a confié cette expertise au docteur D______, spécialise FMH en 
l.
psychiatrie et psychothérapie, lequel a vu l'assuré le 30 mars 2022 et rendu son 
rapport le 7 avril 2022. 
Dans son rapport, l'expert a retenu, à titre de diagnostic ayant des effets sur la 
capacité de travail, un épisode dépressif de degré moyen avec syndrome 
somatique (F32.11). Cet épisode dépressif actuel, qui avait peut-être été de degré 
sévère en septembre 2021, était passé à un degré moyen mais n'était pas encore 
complètement achevé et semblait avoir une bonne évolution grâce à l'adhésion au 
suivi psychiatrique et à plusieurs changements au niveau du traitement 
antidépresseur. Pour cette raison, d'ici à trois mois, ledit épisode serait 
complètement résolu, surtout si un processus de réentrainement progressif à 
l'endurance était initié, cela ayant sans doute un impact positif sur le processus de 
rétablissement de l'assuré. L'état dépressif de l'assuré justifiait une incapacité de 
travail psychiatrique de 100% rétroactivement à partir de septembre 2021 jusqu'à 
la date de l'expertise mais cette dernière devait être encore prolongée pour les 
trois prochains mois, le temps de permettre à ses médecins traitants d'adapter la 
thérapie pharmacologique et – en parallèle – d'entamer un processus de 
reconditionnement professionnel. 
 Par avis du 19 avril 2022, le SMR a retenu, sur la base du dossier médical et 
m.
de cette expertise, que l'assuré présentait un état dépressif de gravité moyenne, en 
évolution depuis septembre 2021, et une épicondylite du coude droit avec une 
dernière intervention chirurgicale le 2 juin 2021. L'incapacité de travail était de 
100% depuis octobre 2021 à avril 2022. Les activités de storiste et d'agent à la 
sécurité n'étaient plus exigibles depuis le 5 décembre 2018 mais dans une activité 
adaptée, une reprise à 100% était exigible après trois mois de réentrainement au 


 
 
 
 
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travail de manière progressive. Les limitations fonctionnelles retenues étaient le 
port de charges lourdes, les gestes répétitifs au niveau des coudes, la surdité à 
l'oreille droite et l'irritabilité. 
 Par décision du 24 juin 2022, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente d'invalidité 
n.
limitée et refusé des mesures professionnelles. Durant les périodes du 
1er décembre 2019 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier au 30 juin 2022, il 
considérait que l'assuré avait droit à une rente entière d'invalidité sur la base d'un 
degré d'invalidité de 100%. Après nouvelle analyse, la capacité de travail était 
nulle dans l'activité de storiste depuis le 5 décembre 2018 mais, dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, il retenait une capacité de travail entière 
dès le 17 octobre 2020. Une aggravation de l'état de santé était reconnue dès le 
mois d'octobre 2021 avec une incapacité de travail de 100% dans toute activité, de 
sorte que le degré d'invalidité était de 100% et après une période de trois mois 
d'aggravation constatée, soit dès le 1er janvier 2022, la rente devait être modifiée. 
Dès le mois d'avril 2022, il estimait que l'état de santé s'était amélioré avec une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée, de sorte que trois mois après 
cette amélioration notable et sans interruption, à savoir dès le 30 juin 2022, la 
rente devait être supprimée. Au surplus, des mesures professionnelles n'étaient 
toujours pas indiquées dans la situation de l'assuré. 
 Par acte du 23 août 2022, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de 
E. a.
la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d'un recours contre cette décision, 
concluant principalement, sous suite de dépens, à son annulation, à la réévaluation 
de son cas et à l'octroi d'une rente entière, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. À titre préalable, il 
a requis la comparution personnelle des parties et se réservait de requérir une 
expertise judiciaire et l'audition de témoins. En outre, il sollicitait un délai pour 
compléter son recours. 
 Invité à se déterminer, l'intimé a, par mémoire-réponse du 28 septembre 2022, 
b.
indiqué modifier sa position, dans le sens où, après réexamen des pièces au 
dossier, il estimait que le recourant se trouvait en incapacité de travail totale 
durant toute la période du 5 décembre 2018 au 30 avril 2022, de sorte qu’il doit se 
voir octroyer une rente du 5 décembre 2019 au 30 juin 2022. Pour le surplus, il 
concluait au maintien de sa décision. 
 Le 14 mars 2023, le recourant a complété son écriture du 23 août 2022, 
c.
concluant, préalablement, à la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire 
psychiatrique et orthopédique, à l'interrogatoire des parties et à l'audition des 
Drs C______ et B______. 
Il contestait les conclusions de l'expertise psychiatrique du Dr D______, estimant 
que l'expert ne donnait aucun motif pour retenir une capacité de travail de 100% 
trois mois après l'expertise. 
À l'appui de sa position, il a produit les documents suivants : 


 
 
 
 
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- 
Un courriel du 14 février 2023 du Dr C______, motivant sa précédente 
appréciation. Le recourant présentait une disruption psychique, liée à l'échec 
de sa vie professionnelle (succession d'échecs professionnels traumatiques 
corrélés à ses tentatives de reprise de travail) et contribuant à une situation 
affective et familiale catastrophique. Il présentait un tableau psychotique en 
raison de sa séparation et de l'absence de vie sexuelle, ce qui n'avait pas été 
diagnostiqué lors de l'expertise, avec crise dissociative du type psychotique et 
paranoïa, dépersonnalisation et déréalisation dans un contexte de crise 
majeure à travers des évènements vécus présentant un certain degré de 
violence et un risque de tragédie personnelle et familiale, risque qui existait 
encore. Il présentait également une inadaptation au travail. Par ailleurs, la 
médication actuelle n'était pas conforme avec une performance au travail, de 
sorte qu'il serait licencié. Les handicaps physique et psychique avaient 
toujours été considérés comme transitoires et guéris mais l'historique (échec 
traumatique, chirurgies et psychothérapies) attestait du contraire. Selon 
l'expertise, le recourant présentait un profil limité à rester dans un état de 
carence psycho-sociale, désocialisé, sans pouvoir soutenir un travail en 
continu, avec un risque de décompensation psychique et un risque vital 
engagé. Cette expertise n'avait pas été 
réalisée dans un cadre 
multidisciplinaire ou bidisciplinaire, ne prenant ainsi pas en compte ses 
difficultés physiques. Par ailleurs, au vu de son état clinique, le recourant était 
actuellement en train d'être hospitalisé. 
- 
Un certificat du 4 octobre 2022 du Dr B______, selon lequel le recourant 
présentait une capacité de travail de 20%, à condition de porter des charges 
légères, et de 100% s'il ne portait pas de charges. 
 Par écriture du 13 avril 2023, l'intimé a maintenu ses conclusions, se fondant 
d.
sur un avis du 6 avril 2023 du SMR, produit en annexe. Selon cet avis, les 
derniers éléments médicaux produits par le recourant ne permettaient pas de 
revoir sa position. Par ailleurs, si le recourant était effectivement en train de se 
faire hospitaliser, une aggravation n'était pas exclue mais elle était postérieure à la 
décision litigieuse. 
 Le 8 août 2023, le conseil du recourant a informé la chambre de céans du fait 
e.
que son client avait fait une tentative de suicide et se trouvait actuellement dans 
un état psychologique très dégradé, de sorte qu'il n'avait pas pu le consulter. Il 
était désormais suivi par le docteur E______, au centre ambulatoire de psychiatrie 
et de psychothérapie intégré (CAPPI) de la Servette. 
 Par écriture du 18 août 2023, le recourant, sous la plume de son avocat, a 
f.
persisté dans ses conclusions. L'expert psychiatre s'était totalement mépris dans 
les chances de succès d'une rémission complète de son état de santé dans un délai 
de trois mois. En outre, sur le plan somatique, contrairement à ce qu'estimait 
l'intimé, il ne pouvait toujours pas travailler dans une activité adaptée. Il avait 
commencé un stage en 2021 et avait finalement dû y mettre un terme en raison de 


 
 
 
 
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vives douleurs, ce qui démontrait que même dans une activité où son membre 
supérieur droit n'était pas sollicité, il ressentait d'importantes douleurs et ne 
parvenait pas à maintenir l'activité sur le long terme. Au vu de ces éléments, 
l'intimé aurait dû diligenter une expertise orthopédique, ce qu'il n'avait pas fait, de 
sorte qu'il réitérait sa demande d'expertise bi-disciplinaire psychiatrique et 
orthopédique. Par ailleurs, si par impossible il devait être retenu que le recourant 
avait recouvré sa capacité de travail dans une activité adaptée, il devrait alors 
pouvoir bénéficier de mesures de réinsertion. Il contestait le calcul du degré 
d'invalidité opéré par l'intimé, en particulier le revenu d'invalide qui était retenu. Il 
n'avait aucune formation, était né en Macédoine en 1966 et était venu en Suisse en 
1988, ne maîtrisait pas les outils informatiques et ne parlait que le français, de 
sorte que s'il devait retrouver un emploi, celui-ci serait non qualifié, sans aucune 
responsabilité et ne lui permettrait de percevoir au maximum que le salaire 
minimum retenu à Genève, soit CHF 49'920.- brut par année. En tenant compte de 
ce revenu et après comparaison avec le revenu de valide, la perte de gain 
équivaudrait à 24,6%, à arrondir à 25%, de sorte qu'il aurait droit à des mesures de 
reclassement professionnel, sous la forme d'une formation informatique et 
bureautique. 
À l'appui de ses griefs, il produisait encore les documents suivants : 
- 
Un rapport du 28 avril 2023 du Dr B______, selon lequel, malgré la 
physiothérapie, l'amélioration clinique n'avait été que très discrète et 
temporaire et en octobre 2022, il présentait encore une gêne importante au 
coude droit, ne lui permettant pas de faire de gestes répétitifs ou de force, 
même d'un kilo, avec une douleur importante à la pression des épicondyliens. 
La situation était actuellement identique et il n'avait pas été possible de 
reprendre le travail. Il présentait donc encore une aggravation par rapport à 
mai 2021 avec une épicondylite chronique. En outre, à la suite d'une chute, il 
présentait une entorse trapézo-métacarpienne gauche en mars 2023, avec 
déchirure ligamentaire en traitement orthopédique par une attelle de la 
colonne du pouce dont le résultat ne pouvait pas encore être évalué. 
- 
Un rapport du 23 mars 2023 d'IRM du pouce gauche, établi par la docteure 
F______, radiologue. 
- 
Une attestation du 17 août 2023 du Dr E______, dont il ressortait que le 
recourant était suivi au CAPPI, dans un encadrement de crise 
pluridisciplinaire 
(rendez-vous 
médicaux, 
infirmiers 
et 
groupaux 
pluriquotidiens, ainsi qu'un traitement antidépresseur et neuroleptique 
d'augmentation à dose efficace), pour un épisode dépressif sévère. L'épisode 
dépressif évoluait depuis mai 2023 et avait nécessité une hospitalisation du 
15 au 30 mai 2023. Une aggravation importante était notée depuis juin 2023 
suite à de graves conflits de couple. Après deux mois de traitement, le 
recourant demeurait extrêmement fragile avec un risque auto-agressif non 


 
 
 
 
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négligeable et des troubles mnésiques et attentionnels sévères, rendant toute 
activité professionnelle impossible. 
 Le 14 septembre 2023, le recourant a produit un rapport du 13 septembre 2023 
g.
du Dr C______. Selon ce rapport, le recourant, qui présentait une importante 
symptomatologie psychique, avait été mis sous contrôle judiciaire, avec mesure 
d'éloignement du domicile familial et obligation de soins, dans le cadre de 
violences domestiques et de risque suicidaire. 
 Par observation du 7 novembre 2023, l'intimé a maintenu sa position. Il avait 
h.
soumis les derniers éléments médicaux au SMR, lequel a émis un avis le 
3 novembre 2023. Selon cet avis, le SMR retenait sur la base des derniers 
documents médicaux produits par le recourant, une aggravation de son état de 
santé tant sur le plan somatique de psychiatrique mais que ces aggravations étaient 
postérieures à la décision de l'intimé du 24 juin 2022, de sorte que son dernier avis 
demeurait valable. 
 La chambre de céans a transmis cette écriture à l’assuré. 
i.
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 
38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 
1.4 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
1.4.1 En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes 
généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en 
vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 


 
 
 
 
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4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente 
d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la 
rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie 
par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit 
s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 
2.2. et les références). 
Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. c, pour les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, 
avaient au moins 55 ans, l’ancien droit reste applicable (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_561/2022 du 4 août 2023 consid. 3.1 et la référence). 
1.4.2 En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, le litige porte sur la suppression de la rente 
d’invalidité, dont il n’est pas contesté que le droit est né avant cette date, de sorte 
que les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 sont applicables. En 
outre, dans la mesure où le recourant avait, au 1er janvier 2022, 55 ans déjà, 
l’ancien droit restera applicable jusqu’à l’extinction ou la suppression de son droit 
à la rente. 
2. 
L'objet de la présente procédure – circonscrit par la décision litigieuse – est le 
droit du recourant à une rente d'invalidité entière, subsidiairement à des mesures 
professionnelles. Est en particulier litigieuse la question de la capacité de travail 
du recourant dans une activité adaptée. 
À titre liminaire, il sied de relever que, dans sa réponse, l'intimé a conclu à 
l’admission partielle du recours et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité durant 
toute la période du 5 décembre 2019 au 30 juin 2022. Cette position est fondée sur 
le rapport médical du 7 juin 2021 du Dr B______, faisant état d'une nouvelle 
aggravation de l'état de santé du recourant ayant nécessité une troisième 
intervention chirurgicale au coude droit le 2 juin 2021. Dans la mesure où les 
deux parties convergent sur ce point, il convient de l'admettre. 
Aussi, demeure principalement litigieuse la question du droit à la rente au-delà du 
30 juin 2022, en particulier, de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a retenu que 
le recourant était pleinement capable de travailler dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles à partir du mois d'avril 2022. 
3. 
 
3.1 L'art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée 


 
 
 
 
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- 11/24 - 
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. 
Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée avec effet rétroactif, la date de la modification étant déterminée 
conformément 
à 
l'art. 
88a du 
règlement 
sur 
l'assurance-invalidité 
du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165 ; 
125 V 413 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les 
références). Aux termes de l'art. 88a RAI, si la capacité de gain d'un assuré 
s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, 
tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période ; il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (al. 1). 
Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels 
se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide 
découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour 
l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans 
interruption notable ; l'art. 29bis RAI est applicable par analogie (al. 2). Selon 
l'art. 29bis RAI, si la rente a été supprimée du fait de l'abaissement du degré 
d'invalidité et que l'assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un 
degré d'invalidité ouvrant le droit à une rente en raison d'une incapacité de travail 
de même origine, on déduira de la période d'attente que lui imposerait 
l'art. 28 al. 1, let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 
3.2 Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d'invalidité et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 7 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 consid. 1b). Un 
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 
et les références). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 


 
 
 
 
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- 12/24 - 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 
200 consid. 1.2). 
Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l'art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l'avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d'invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s'écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l'AI, le point de départ d'une modification du droit aux 
prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité de gain, 
la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la modification 
paraît durable et par conséquent stable (phr. 1 de l'art. 88a al. 1 RAI) ; on attendra 
en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la santé, 
notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (phr. 2 de la disposition ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En règle générale, 
pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou 
après trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de 
gain 
peut 
être 
considérée 
comme 
durable 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). L'OAI doit réduire ou 
supprimer la rente avec effet à la fin du mois au cours duquel le délai de trois 
mois a expiré (voir arrêt du Tribunal fédéral 9C_900/2013 du 8 avril 2014 
consid. 6.5 dans le même sens). 
3.3 Le fardeau de la preuve quant à cette amélioration de la capacité de travail 
incombe à l'office AI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2020 du 15 avril 2021 
consid. 2.2, et les références). 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y 
a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2). 
4.2 En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s'il est invalide à 40% au moins. 


 
 
 
 
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- 13/24 - 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 
28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
5. 
 
5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
Le fait qu’une personne souffre d’un trouble à la santé de nature psychique ne 
signifie cependant pas qu’elle soit totalement incapable de travailler dans tous les 
domaines ; son incapacité de gain doit donc être examinée concrètement, comme 
pour les autres troubles à la santé (ATF 143 V 409 consid. 4.2.1 ; ATF 142 V 
106 consid. 4.3). 
5.2 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanent d’un psychiatre et s’appuyant selon les règles 
de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel la CIM ou le 
DSM-IV (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 6.3). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 
281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (procédure d’évaluation structurée normative de la 
capacité de travail) (ATF 141 V 281 consid. 7.1 et 7.2). Le Tribunal fédéral a 
ensuite étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 
4.3 et 4.4 ; 
voir également : 
ATF 145 V 
215 consid. 5.3.3). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique 
doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 141 V 


 
 
 
 
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- 14/24 - 
281 consid. 4.3 et 4.4, avec la modification prévue à l’ATF 143 V 418 consid. 
8.1). 
5.3 Si un expert retient l’existence d’un ou plusieurs troubles médicaux de nature 
psychiatrique, il doit ainsi procéder à une évaluation de la capacité de travail du 
recourant en application de la procédure structurée normative. 
En principe, seul un trouble psychique grave est susceptible d’entrainer une 
incapacité de gain ; le cas échéant, il reviendra donc à l’expert de motiver de 
manière détaillée en quoi il existe des éléments qui permettent de conclure à une 
incapacité de travail de l’assuré en présence d’un trouble psychique de gravité 
moyenne ou légère (ATF 148 V49 consid. 6.2.2 ; ATF 143 V 40 consid. 4.5.2). 
Les indicateurs de la procédure structurée normative sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence. 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
ce diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 : arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3). Dans ce cadre, 
une coopération de l'assuré en vue de son intégration sur le marché du travail 
malgré son trouble est un indicateur important du caractère invalidant ou non 
dudit trouble: un échec de son intégration malgré sa coopération optimale est un 
indice important du caractère invalidant de l'atteinte à la santé de l'assuré, alors 


 
 
 
 
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qu'une absence de coopération est un indice fort d'absence d'incapacité de gain 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
Il est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble avec 
l’ensemble des pathologies concomitantes. Toute atteinte psychique à la santé 
différente de celle faisant l’objet de la procédure d’évaluation structurée de la 
capacité de travail et ayant un impact sur les ressources/capacités de l’assuré doit 
être prise en compte, y compris lorsqu’elle n’est pas invalidante en tant que telle 
(ATF 143 V 418 consid. 4.3.1.3 [réformant sur ce point l’ATF 141 V 281 consid. 
4.3.1.3] ; voir également : arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 
consid. 5.2.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) (ATF 141 V 
281 consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 
281 consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social ; il faut cependant toujours veiller ne pas 
indemniser par ce biais une situation sans lien avec l'impact de l'atteinte à la santé 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 
30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). À l’inverse, des ressources préservées ne 
sauraient être inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille 
dont la personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré. Dans ce contexte, un comportement 
incohérent est un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres 


 
 
 
 
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raisons qu’une atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 
16 mars 2020 consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés par 
l’assuré, permet d’évaluer le poids effectif des souffrances (ATF 141 V 
281 consid. 4.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 
2018 consid. 5.5.2). Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours, en ce sens qu’il ne faut pas 
conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie) (ATF 141 V 
281 consid. 4.4.2). Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de 
réadaptation ; un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la 
limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée 
(ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
6. 
 
6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 
193 consid. 3.2 et les références; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 


 
 
 
 
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provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 
351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 


 
 
 
 
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cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, 
la 
violation 
du 
principe 
mentionné 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
6.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1; ATF 126 V 353 consid. 5b et les 
références; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 


 
 
 
 
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droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et 
les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances 8C_441/2007 du 6 mai 
2008 consid. 4.2 et I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être 
pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette 
date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
7. 
En l'espèce, l'intimé reconnaît une incapacité de travail totale dans toute activité 
depuis le 5 décembre 2018 (début du délai d'attente), mais considère qu’à compter 
du mois d'avril 2022, le recourant a recouvré une capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée. Il se réfère à l'avis du 19 avril 2022 du SMR, lequel se 
rapporte à l’appréciation du 30 septembre 2021 du Dr B______ sur le plan 
orthopédique et à l'expertise du 7 avril 2022 du Dr D______ sur le plan 
psychiatrique. 
Le recourant conteste cette position. Il soutient qu'il est encore totalement 
incapable de reprendre une quelconque activité professionnelle. Se référant à 
l'avis de son psychiatre traitant, il remet en cause l'expertise psychiatrique, 
estimant que les conclusions de l'expert, pour retenir une capacité de travail 
entière trois mois après l'expertise, ne sont justifiées par aucun motif. Sur le plan 
somatique, il fait valoir qu'il n'était pas non plus apte à reprendre une activité 
adaptée en raison des vives douleurs au membre supérieur droit. 
7.1 Il convient donc d’examiner d'abord la valeur probante du rapport d'expertise 
psychiatrique du 7 avril 2022. 
Sur le plan formel, la chambre de céans observe que ce rapport répond aux 
réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il comprend en effet un 
résumé du dossier, une anamnèse détaillée, les indications subjectives du 
recourant, les observations cliniques lors de l'entretien du 30 mars 2022 et une 
description du traitement suivi. 
Sur le fond, l'expert a retenu le diagnostic incapacitant d'épisode dépressif moyen, 
avec syndrome somatique (F 32.11 CIM-10) et estimé que, sur le plan 
psychiatrique, la capacité de travail du recourant était nulle dans toute activité 


 
 
 
 
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depuis septembre 2021 et qu'avec des mesures adéquates, elle pourrait être à 
nouveau de 100% trois mois après la date de l'expertise. Selon l'expert, cet 
épisode dépressif était peut-être de degré sévère en septembre 2021 mais était 
actuellement passé à un degré moyen et n'était pas encore complètement achevé. 
L'expert a expliqué que cet épisode dépressif avait été provoqué par le fait que le 
recourant, après s'être inscrit au chômage, avait démarré une nouvelle activité 
professionnelle dans une entreprise de voiture en 2021 et qu'à seulement un mois 
du début de l'activité, il avait dû l'arrêter en raison d'une aggravation de ses 
atteintes au coude et être à nouveau opéré. Il a relevé que cet épisode semblait 
avoir une bonne évolution grâce à l'adhésion au suivi psychiatrique et à plusieurs 
changements au niveau du traitement antidépresseur, raison pour laquelle il 
estimait qu'il serait complétement résolu d'ici à trois mois, surtout si un processus 
de réentrainement progressif à l'endurance était initié sans délai. L'expert a motivé 
son diagnostic et exposé pourquoi il excluait, au jour de son expertise, le 
diagnostic d'anxiété généralisée retenu par le Dr C______. 
Il a reconnu la présence de limitations fonctionnelles du type, idées suicidaires 
passives, irritabilité, besoin de se reposer après n'importe quelle activité, difficulté 
à planifier ses journées et manque d'envie à faire les choses, mais également 
manque de résilience, hypersensibilité au stress et manque de confiance en soi. 
Il ressort en outre du rapport que l'expert a effectué une analyse des indicateurs 
jurisprudentiels pertinents. 
S'agissant du traitement, il a relevé que l'épisode dépressif actuel semblait avoir 
une bonne évolution grâce à l'adhésion au suivi psychiatrique et à plusieurs 
changements au niveau du traitement antidépresseur, raison pour laquelle il 
estimait que l'épisode serait résolu d'ici à trois mois, surtout si un processus de 
réentrainement progressif à l'endurance était initié. Il a précisé, à propos des 
mesures adéquates, qu'il s'agissait d'une adaptation du traitement par une 
médication adaptée et une prise en charge par l'intimé d'une réadaptation 
professionnelle en fonction des limitations physiques. 
S'agissant des ressources, l'expert a retenu que le recourant pouvait se déplacer en 
voiture, s'occuper de son chien et de son jardin, qu'il restait soigné de sa personne, 
que son réseau social demeurait suffisant, qu'il disait garder une activité dans son 
foyer et qu'il collaborait à l'investigation, qu'il pouvait donner une histoire 
personnelle cohérente respectant la chronologie et savait défendre son dossier et 
moduler ses stratégies. 
Concernant le contexte social, l'expert a indiqué que le recourant, à qui aucune 
mesure de réorientation professionnelle n'avait été proposée, se sentait perdu, sans 
savoir si suite à ses blessures somatiques, il avait des compétences pour travailler 
dans une activité non physique. En outre, il a relevé que le fait que le recourant 
soit sans emploi lui était fortement reproché par son épouse, laquelle refusait 
désormais un quelconque partage intime. Selon l'expert, toute cette situation créait 


 
 
 
 
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une décompensation sur le mode anxieux-dépressif et le recourant se trouvait 
notamment en proie à une importante irritabilité, ce qui provoquait le rejet de la 
part de ses enfants et avait pour conséquence une perte de sa place en tant 
qu'homme, citoyen, père et mari. L'expert a estimé que le recourant avait ainsi 
perdu le contrôle de son corps et de sa famille et n'avait plus de moyen de réagir, 
car ses ancrages s'étaient effondrés et il ne savait pas comment sortir de sa 
situation. Selon lui, à ce jour, seuls les anxiolytiques et les somnifères lui 
permettaient d'amoindrir le stress et le recourant avait besoin de retrouver un sens 
à sa vie et d'avoir des objectifs dans la perspective de se réinsérer 
professionnellement. 
Sous l'angle de la cohérence, l'expert a estimé que le recourant présentait un 
discours crédible. 
Concernant enfin les comorbidités, sur le plan psychiatrique, il a exclu la présence 
d'un autre trouble, exposant les raisons pour lesquelles, contrairement au 
psychiatre traitant, il n'avait pas retenu de trouble de l'adaptation, ni de trouble 
anxieux généralisé. 
Au vu de ce qui précède, l'expertise psychiatrique a été établie conformément à la 
jurisprudence applicable et il convient d'en reconnaitre la valeur probante, en tant 
qu'elle conclut, de manière cohérente et motivée, qu'au jour de l'expertise, la 
capacité de travail du recourant était nulle dans toute activité. 
En revanche, il sied d'émettre une réserve quant au pronostic de l'expert, selon 
lequel après un réentrainement et une adaptation de son traitement, le recourant 
pourrait recouvrir une capacité de travail entière dans une activité adaptée trois 
mois après son examen, soit à partir de juillet 2022. En effet, ce faisant, l'expert a 
procédé à une évaluation prospective de l'évolution de la capacité de travail, qu'il 
a, au demeurant, conditionné à la mise en œuvre de mesures adéquates. En outre, 
il a retenu ce pronostic en partant d'une incapacité de travail totale encore 
constatée lors de son examen. 
Or, il ressort du courriel du 14 février 2023 du Dr C______, lequel avait continué 
à suivre le recourant, que ce dernier continuait de présenter une symptomatologie 
importante et totalement incapacitante, sans évolution favorable, voire une 
aggravation. Certes, ce courriel est postérieur à la décision litigieuse du 24 juin 
2022. Cela étant, il fait état notamment de la situation antérieure à cette date, de 
sorte que l'on ne saurait l'écarter. Ainsi, les indications du psychiatre traitant font 
clairement douter de la réalisation du pronostic de l'expert. 
Dans ce contexte, l'appréciation de la capacité de travail future du recourant par 
l'expert ne permet pas de prouver, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
qu'une telle amélioration soit réellement intervenue, ni d'ailleurs que les mesures 
adéquates aient été entreprises, et l'intimé ne pouvait reprendre telle quelle cette 
appréciation, sans en vérifier la réalisation (en ce qui concerne le pronostic, voir 
également, en matière d'assurances complémentaires, les arrêts du Tribunal 


 
 
 
 
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fédéral 4A_544/2017 du 30 avril 2018 consid. 5.2 et 4A_66/2017 du 14 juillet 
2017 consid. 5.1). À cet égard, il sied de rappeler que s'agissant de l'amélioration 
de la capacité de travail, le fardeau de la preuve incombe à l'office AI (cf. supra 
consid. 3). L'intimé aurait dès lors dû instruire davantage la question d’une 
éventuelle amélioration de l’état de santé du recourant après le processus de 
réentrainement progressif à l’endurance et l’adaptation de la thérapie 
pharmacologique préconisés par l’expert et, cas échéant, d’une réévaluation de la 
capacité de travail du recourant. À cet égard, il convient de rappeler que, selon 
l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées 
temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne 
participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement 
exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir 
une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des 
conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit 
lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui 
présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés. 
La décision entreprise était donc prématurée sur ce point. 
7.2 Par ailleurs, force est de constater que l'intimé n'a pas repris correctement les 
conclusions de l'expert. En effet, si le SMR, en se rapportant à l'expertise, a retenu 
dans son avis du 19 avril 2022 que le recourant pourrait bénéficier d'un 
entrainement à l'endurance dès avril 2022 et qu'après une période de trois mois, 
une reprise à 100% serait possible dans une activité adaptée (sans port de charges 
lourdes ni de geste répétitif au niveau des coudes et tenant compte de sa surdité à 
l'oreille droite et de son irritabilité), l'intimé a retenu d'emblée une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée en avril 2022. Ainsi, quand bien même 
le pronostic de l'expert quant à l'évolution de la capacité de travail s'était 
concrétisé, il aurait fallu encore tenir compte d'un délai de trois mois 
supplémentaire avant de pouvoir retenir un caractère durable et stable à 
l'éventuelle modification de l'état de santé du recourant (cf. art. 88a al. 1 RAI), de 
sorte que le droit à la rente entière s'étendrait jusqu'au 30 septembre 2022. Dès 
lors où elle supprime le droit à la rente du recourant au 30 juin 2022, la décision 
litigieuse n'est pas conforme au droit. 
Pour ces raisons également, il convient d'annuler la décision litigieuse. 
La chambre de céans relèvera que si les dernières pièces produites par le recourant 
en cours de procédure font état d'éléments médicaux postérieurs à la décision 
litigieuse, le SMR a d'ores et déjà reconnu, sur la base de ceux-ci, une aggravation 
de l'état de santé du recourant, tant sur le plan somatique que psychiatrique, ce qui 
laisse d'ailleurs douter d'une réelle amélioration stable et notable de la capacité de 
gain du recourant. 


 
 
 
 
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8. 
Dans la mesure de ce qui précède, le recours sera admis, la décision du 24 juin 
2022 sera annulée et il sera dit que le recourant a droit à une rente entière depuis 
le 1er décembre 2019. 
Il incombera à l’intimé d’examiner, au vu du rapport d’expertise, si le changement 
de thérapie pharmacologique et le processus de reconditionnement professionnel 
préconisés par l’expert sont exigibles du recourant, au sens de l’art. 21 al. 4 LPGA 
et, cas échéant, de procéder selon cette disposition. 
Le recourant ayant gain de cause par l’intermédiaire d’un mandataire 
professionnel, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émolument et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA – E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'intimé du 24 juin 2022. 
4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er décembre 2019. 
5. Alloue une indemnité de CHF 2'500.- à la charge de l'intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le