ge_gerichte · ACJC/535/2016 · 2016-04-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 26 avril 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15505/2015 
ACJC/535/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 22 AVRIL 2016 
 
Entre 
A______, ayant son siège ______, (Grande-Bretagne), recourante contre un jugement 
rendu par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
15 décembre 2015, comparant par Me Michael Rudermann, avocat, boulevard des 
Tranchées 36, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) B______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant en personne, 
2) C______, ayant son siège ______, Genève, autre intimée, comparant en personne. 
 


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C/15505/2015 
EN FAIT 
A. 
a. Par requête du 29 juillet 2015 formée devant le Tribunal de première instance, 
A______ a sollicité le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée 
par C______ et B______ aux commandements de payer, poursuites nos 1______ 
et 2______, avec suite de frais et dépens. 
Elle a expliqué qu'elle avait accordé un prêt de 217'500 euros à C______ et 
B______, lequel était remboursable au plus tard 30 jours après la date de la 
signature selon l'art. 4.1 de la convention conclue le 16 avril 2014 avec les 
précités, dont elle a produit une copie. 
 
b. Invités à se déterminer sur la requête par courriers recommandés du 18 
septembre 2015, C______ et B______ n'ont pas réclamés lesdits courriers durant 
le délai de garde. 
 
Ceux-ci leur ont été renvoyés par courrier simple les 7 et 8 octobre 2015. Le 
courrier adressé à C______ a été retourné au Tribunal avec la mention selon 
laquelle le destinataire était "introuvable à l'adresse indiquée". 
B. 
a. Par jugement du 15 décembre 2015, rectifié le 23 décembre 2015 à la suite 
d'une erreur matérielle selon l'art. 334 CPC, le Tribunal a débouté A______ des 
fins de sa requête de mainlevée provisoire de l'opposition (ch. 1 du dispositif), 
arrêté les frais judiciaires à 750 fr. (ch. 2), laissé ceux-ci à la charge de la précitée 
(ch. 3), les a compensés avec l'avance fournie par elle (ch. 4) et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
 
b. L'envoi recommandé contenant ce jugement rectifié a été reçu par C______ le 
29 décembre 2015, mais non par B______, qui ne l'a pas réclamé; il lui a été 
renvoyé par pli simple le 12 janvier 2016. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 23 décembre 2015, A______ a formé 
recours contre le jugement du 15 décembre 2015. Elle a conclu, avec suite de frais 
et dépens, à son annulation et au prononcé de la mainlevée provisoire des 
oppositions formées aux commandements de payer, poursuite nos 1______ et 
2______. 
Par courrier du 8 janvier 2016, elle a précisé maintenir son recours à la suite de la 
rectification du jugement opérée par le Tribunal. 
 
b. Invités à se déterminer sur le recours par courriers recommandés du 12 janvier 
2016, aucune réponse n'a été déposée, le courrier adressé à C______ ne lui ayant 
apparemment pas été expédié et B______ ne l'ayant pas réclamé. 
c. Les parties ont été informées, par avis de la Cour du 8 février 2016, de ce que la 
cause était gardée à juger. C______ a reçu cet avis le 9 février 2016 alors que 


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B______ n'a pas réclamé l'envoi recommandé le contenant, lequel lui a été 
renvoyé le 22 février 2016. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours doit, en procédure 
sommaire, être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à 
compter de la notification de la décision motivée. 
Formé dans le délai et selon la forme prescrits, le recours est recevable. 
2. 
2.1 Selon l'art. 138 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions sont 
notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception 
(al. 1). L'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à un de ses 
employés ou à une personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage. 
L'ordre donné par le tribunal de notifier l'acte personnellement au destinataire est 
réservé (al. 2). L'acte est en outre réputé notifié, en cas d'envoi recommandé, 
lorsque celui-ci n'a pas été retiré à l'expiration d'un délai de sept jours à compter 
de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification 
(al. 3 let. a). 
Tel est le cas dès que le destinataire est partie à une procédure ayant cours (ATF 
130 III 396 consid. 1.2.3 = JdT 2005 II 87). Ainsi, c'est seulement à partir de la 
litispendance que naît une relation procédurale contraignant les parties à se 
comporter selon les règles de la bonne foi, soit notamment à veiller à ce que les 
actes officiels concernant la procédure puissent leur être notifiés (ATF 138 III 225 
consid. 3.1 = JdT 2012 II 457). 
En matière de droit des poursuites, l'instance de mainlevée consécutive à 
l'opposition formée à un commandement de payer constitue une nouvelle 
procédure. Le débiteur ne doit pas s'attendre, en raison de la seule notification 
d'un commandement de payer et de l'opposition qu'il y a formée, à une procédure 
de mainlevée ni à la notification de décisions dans ce contexte. La fiction de 
notification n'est donc pas applicable au premier envoi notifié au débiteur en 
relation avec la mainlevée (ATF 138 III 225 consid. 3.1 = JdT 2012 II 457; 130 III 
396 consid. 1.2.3 = JdT 2005 II 87; arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2010 du 28 
janvier 2011 consid. 3.1; 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1). 
Une décision rendue sans que le défendeur n'ait été valablement cité est nulle 
(ATF 122 I 97 consid. 3a/aa; BOHNET, in Code de procédure civile commenté, 
2011, n. 31 ad art. 133 CPC). 


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La nullité d'une décision doit être relevée d'office en tout temps et par toutes les 
autorités chargées d'appliquer le droit (ATF 129 I 361 consid. 2; 122 I 97). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a imparti un délai aux intimés pour répondre à la 
requête de mainlevée des oppositions qu'ils avaient formées aux commandements 
de payer qui leur avait été notifiés. Ils n'ont toutefois pas réclamé les plis 
recommandés qui leur étaient adressés, lesquels ont été retournés au Tribunal. 
Aucun élément ne permet par ailleurs de retenir qu'ils ont reçu le pli simple les 
invitant à répondre qui leur a été adressé, celui destiné à C______ étant même 
revenu avec la mention "introuvable à l'adresse indiquée". 
Or, il ne peut être opposé aux intimés qu'ils devaient s'attendre à recevoir des 
communications de la part du Tribunal à la suite des oppositions qu'ils avaient 
formées puisque la procédure de mainlevée d'opposition constitue une nouvelle 
procédure. La fiction de notification au sens de l'art. 138 al. 3 let. a CPC n'est 
donc pas applicable. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal ne pouvait statuer en l'absence de 
notification valable aux intimés de l'ordonnance leur impartissant un délai pour 
répondre à la requête de mainlevée, destinée à garantir leur droit d'être entendu. 
2.3 Il est pour le surplus relevé que le Tribunal a retenu que la recourante avait 
prouvé avoir exécuté son obligation de verser le montant du prêt aux intimés, mais 
que les conditions du remboursement du montant prêté n'étaient pas claires. En 
effet, selon l'art. 4.1 de la convention, ledit montant devait être remboursé au plus 
tard 30 jours après la date de la convention, "sous réserve de la clause 8 de la 
Convention". Or, cette dernière ne comprenait pas une telle clause et il ne pouvait 
être admis purement et simplement qu'elle soit mentionnée, mais n'existe pas. Une 
annexe était également mentionnée dans la convention, mais n'avait pas été 
produite. Enfin, un courrier de la recourante aux intimés du 12 mars 2015 
indiquait que le remboursement était exigible au motif que les conditions du prêt 
ne s'étaient jamais réalisées. L'exigibilité de la créance était ainsi subordonnée à 
des conditions qui n'étaient ni énumérées ni documentées. 
Cela étant, il ressort de la convention produite qu'elle ne comporte aucune clause 
8. La clause 4.1 relative au remboursement du prêt ne se réfère par ailleurs pas à 
une annexe à la convention, de sorte qu'il n'était a priori pas déterminant que 
ladite annexe ne soit pas produite. Enfin, même si un courrier de la recourante 
réclame aux intimés le remboursement du prêt au motif que les conditions de 
celui-ci ne s'étaient jamais réalisées, il n'en reste pas moins que le titre sur lequel 
la recourante fonde sa requête de mainlevée, signée par les intimés, prévoit que le 
montant prêté devait être remboursé au plus tard 30 jours après la date de la 
convention, laquelle a été signée le 16 avril 2014. 


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Ainsi, en l'absence de détermination des intimés, et donc de contestation de leur 
part que les conditions de remboursement telles qu'elles étaient prévues par le titre 
produit étaient réunies, le Tribunal ne pouvait débouter la recourante de sa requête 
en mainlevée. 
2.4 En définitive, il y a lieu de constater que le jugement du 15 décembre 2015 est 
nul, ce qui doit être relevé d'office, quand bien même C______, qui a pourtant 
reçu le jugement attaqué, ne s'est pas plainte de ne pas avoir été valablement 
invitée à se déterminer sur la requête, étant relevé que, la mainlevée ayant été 
refusée, elle n'avait pas de motif de le faire. Il sera également relevé qu'après avoir 
reçu l'avis de la Cour l'informant de ce que la cause était gardée à juger, C______ 
ne s'est pas plainte de ne pas avoir été invitée à se déterminer sur le recours et n'a 
pas déposé de réponse afin de garantir son droit d'être entendue. La cause sera dès 
lors retournée au Tribunal pour que, notamment, il cite valablement les intimés. 
3. 
Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 400 fr. et compensés avec l'avance 
fournie, qui reste acquise à l'Etat à concurrence de ce montant. Le solde de 725 fr. 
sera restitué par les Services financiers du Pouvoir judiciaire à la recourante qui en 
avait fait l'avance. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens aux intimés, qui n'ont pas répondu au recours 
(art. 95 al. 3 let. c CPC a contrario). 
 
La répartition des frais de recours sera déléguée au Tribunal (art. 104 al. 4 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/15377/2015 
rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/15505/2015-14 SML. 
Au fond : 
Constate la nullité du jugement attaqué. 
Renvoie la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr. et les compense avec l'avance fournie, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève à concurrence de ce montant. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 725 fr. à 
A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Délègue au Tribunal la répartition des frais du présent recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.