ge_gerichte · ATA/300/2011 · 2011-05-17 · fr

Résumé:
 Rejet du recours d'un chargé d'enseignement contre l'arrêté du Conseil d'Etat confirmant le non-renouvellement de son engagement. La compétence du Conseil d'Etat en matière de non-renouvellement et résiliation des rapports de services du corps enseignant non-nommé et non stabilisé a été valablement déléguée à la direction de l'établissement scolaire de rattachement. La composition de la commission de nomination était régulière.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2632/2010-FPUBL 
ATA/300/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 mai 2011 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
représenté par Me Olivier Jornot, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 
_________ 
Recours contre l’arrêté du Conseil d’Etat du 30 juin 2010 (n° 05428-2010)
 


- 2/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
EN FAIT 
1. 
 
Après l’obtention d’une licence en sciences économiques et sociales, 
mention « gestion d’entreprise », le 11 juillet 1990, Monsieur X______, né en 
1963, a été engagé par le département de l’instruction publique, de la culture et du 
sport (ci-après : le DIP ou le département), plus précisément par l’école de 
commerce Z______ (ci-après : l’école Z______), en qualité de maître en 
formation dans l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2005-2006, afin 
de dispenser des cours de gestion et de bureautique. 
2. 
 
Durant cette année scolaire, M. X______ a suivi une première phase de 
formation professionnelle à l’Institut de formation des maîtres et maîtresses de 
l’enseignement secondaire (ci-après : IFMES). Son maître formateur était 
Monsieur Stanislas Varin. La responsable de formation à la direction de 
l’école Z______ (ci-après : RF-Dir) était Madame Isabelle Gerosa. 
3. 
 
En date du 14 juillet 2006, l’engagement de M. X______ a été reconduit 
pour l’année scolaire 2006-2007. En septembre, celui-ci a été transféré à l’école 
de commerce B______ (ci-après : l’école B______), auprès de laquelle il a suivi 
sa deuxième année de formation à l’IFMES. Son maître formateur était toujours 
M. Varin et sa RF-Dir était Madame Elisabeth Hähni. 
4. 
 
A la fin de l'année scolaire, les deux formateurs ont prononcé l’échec de 
M. X______. Ce dernier a toutefois été autorisé à redoubler sa deuxième année à 
l’IFMES. Un certain nombre d’objectifs lui ont été fixés à cette occasion pour 
qu’il puisse obtenir le certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire 
(ci-après : CAES). 
5. 
 
M. X______ a obtenu le CAES en date du 30 juin 2008, à l'issue de l'année 
scolaire 2007-2008. 
6. 
 
Le poste de chargé d’enseignement du recourant a été reconduit pour 
l’année scolaire 2008-2009, pour un total de dix-huit heures d’enseignement 
(80 % d’activité). Pour cette année scolaire, M. X______ a souhaité retourner à 
l’école Z______. Il y a donc été transféré administrativement dès le 1er septembre 
2009. Ainsi, sur les dix-huit heures d’enseignement qui lui ont été attribuées, dix 
heures étaient dispensées à l’école Z______ et huit heures à l’école B______. Les 
branches enseignées étaient la gestion et l’économie politique. 
7. 
 
En date des 1er décembre 2008 et 29 janvier 2009, la directrice de l’école 
Z______, Madame Rodica Boaron, a effectué deux visites de classe pendant les 
cours de gestion de M. X______, celui-ci en ayant été informé au préalable. Dans 
les rapports rédigés par la suite, Mme Boaron a relevé que la participation et 


- 3/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
l’attention des élèves étaient minimes, le relationnel avec l’enseignant étant 
inexistant. Il n’y avait pas de plan de leçon et pas d’interactions entre les élèves et 
l’enseignant ni de règles claires pour la prise des notes et pour les documents à 
utiliser. 
8. 
 
Entre-temps, Monsieur Frédéric Ottesen, doyen de l’école Z______ et 
responsable de la gestion, a également assisté à un cours dispensé par 
M. X______ le 15 janvier 2009. Lors de sa visite qui avait été annoncée à 
l'enseignant, M. Ottesen a relevé des insuffisances semblables à celles constatées 
par la directrice. 
9. 
 
Le 4 mars 2009, Mme Boaron a procédé à l’entretien d’évaluation et de 
développement de M. X______, à l’issue duquel, elle a délivré un préavis 
défavorable pour la nomination de l'intéressé. Toutefois une prolongation de 
l'engagement pouvait être envisagée. La directrice a fixé à l’enseignant un certain 
nombre d’objectifs à atteindre pour juin 2009 et juin 2010. 
10. 
 
En 
date 
du 
12 
mars 
2009, 
la 
commission 
de 
nomination 
(ci-après : la commission) s’est réunie et a siégé en présence de trois membres, 
soit le maître formateur, M. Varin, le représentant de l’association des maîtres, 
Monsieur Renaud Christin, ainsi que Mme Boaron, en sa qualité de directrice. Le 
quatrième membre de ladite commission, le Professeur Bernard Morard, de la 
faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : la faculté) de l’Université 
de Genève, s’est excusé par lettre, émettant un préavis positif quant à la 
nomination de M. X______. L'école Z______ n'ayant pas d'association de parents 
d'élèves, aucun représentant de ces derniers n'a participé à la séance de la 
commission. 
 
 
Selon M. Varin, M. X______ avait des difficultés relationnelles avec les 
élèves et les formateurs. Il était minimaliste tant au niveau de la préparation des 
cours, qu’à celui de l'utilisation des moyens techniques pour les donner. 
M. Christin a relevé qu’il était difficile d’entrer en relation avec M. X______. Les 
résultats des élèves étaient très médiocres. M. X______ avait peu d’estime pour 
eux et ne faisait preuve d’aucune empathie à leur égard. Tant M. Varin que 
Mme Boaron étaient défavorables à une prolongation de la période probatoire. A 
l’issue de cette séance, les trois membres présents ont émis un préavis défavorable 
quant à la nomination de M. X______. 
11. 
 
Le 7 avril 2009, au cours d'un entretien, Mme Boaron a communiqué à 
M. X______ le préavis négatif émis par la commission quant à sa demande de 
nomination. A cette occasion elle lui a également remis un courrier l'informant 
que ses prestations continueraient à être observées et que des visites de classe, 
annoncées ou impromptues, seraient effectuées régulièrement. Ce document 
rappelait les objectifs qui lui étaient fixés. 


- 4/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
12. 
 
De nouvelles visites ont eu lieu dans la classe de M. X______ : 
 
a. 
M. Ottesen s'y est rendu les 4 et 7 mai 2009. L’enseignant manquait de 
rigueur et aurait dû d’une manière générale être plus strict avec les élèves alors 
qu'il tolérait leurs retards. La gestion de la classe était inadéquate. De plus, 
M. X______ avait donné une fausse réponse aux élèves, ce qui était grave. 
 
b. 
Madame Isabelle Monnin, doyenne de l’école Z______ a effectué deux 
visites de classe les 23 avril et 8 mai 2009. Il y avait un manque de dynamisme et 
de variété dans l'utilisation des supports. Les consignes de travail étaient 
inexistantes. La leçon était monotone avec beaucoup d'agitation au fond de la 
classe. Les notions abordées en cours étaient floues. Rien n’était construit par les 
élèves faute de mise en commun des résultats des diverses réflexions et du 
manque d’interaction avec les élèves. 
 
c. 
Le 30 avril 2009, Mme Boaron a effectué une autre visite de classe à l’issue 
de laquelle elle a confirmé des carences au niveau de la discipline. Elle a 
également relevé que le rythme de travail était très lent pour une révision. 
 
d. 
Madame Edith Derache, doyenne de l’école B______, a effectué une visite 
de classe annoncée oralement le 14 mai 2009. L’attitude vis-à-vis des élèves était 
bienveillante. La leçon s’était déroulée normalement dans un climat de travail 
satisfaisant. Une certaine impression de lenteur était due uniquement aux temps 
morts entre les questions. 
 
e. 
Le même jour, Monsieur Alexandre Kovacs, directeur de l’école des 
B______, a également suivi un cours dispensé par M. X______. Le professeur 
n’avait aucun problème d’autorité et la leçon était bien structurée. Il avait assisté à 
une bonne leçon, dans une très bonne ambiance, le courant passant bien entre les 
élèves et le maître. 
13. 
 
Par pli recommandé du 8 mai 2009, Mme Boaron a convoqué M. X______ 
à un entretien de service en date du 25 mai 2009. 
 
 
Celui-ci a eu lieu en présence de Mmes Boaron et Monnin. M. X______ 
était venu seul, la séance n’ayant pas pu être déplacée pour qu’il soit accompagné. 
Le but de cet entretien était de faire le bilan de son année probatoire et d'envisager 
la suite de la collaboration au sein du DIP. Il pouvait s'exprimer et faire valoir son 
point de vue à cette occasion. 
 
 
Les visites de classe effectuées entre le 7 avril et fin mai 2009 à l’école 
Z______ avaient permis de mettre en lumière des insuffisances de prestations 
dans différents domaines. 
 
 
Peu de choses avaient évolué entre les trois ans de formation initiale et 
l’année probatoire en cours. Selon Mme Boaron, M. X______ nourrissait un 


- 5/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
sentiment d’injustice et d’inégalité de traitement lié à l’établissement et non pas à 
l’insuffisance de ses prestations. Les diverses affirmations de ce dernier lui 
laissaient croire qu’il ne se remettait pas en question. 
 
 
Pour M. X______ tout se passait bien à l’école B______ et il avait du mal à 
comprendre qu’il rencontre autant de problèmes à l’école Z______. Il avait de 
bons rapports avec les élèves. Les visites de classe avaient eu lieu pendant la 
période de révision qui avait commencé le 28 avril pour l'épreuve semestrielle du 
9 juin 2009. Il avait pu se permettre de commencer les révisions à la fin du mois 
d'avril parce qu'il avait déjà terminé le programme. Toutefois, selon Mme Monnin 
les élèves ne l'avaient pas assimilé. 
 
 
M. X______ a reconnu que tout n’était pas parfait. Il avait pris conscience 
de l’importance de la bonne gestion de la classe pour un déroulement harmonieux 
des cours. D’ailleurs, depuis le mois de mars, il avait observé une nette 
amélioration à cet égard. Il ne comprenait pas les propos émis par M. Varin lors 
de la séance de nomination, ayant l’impression que ce dernier se référait en fait à 
la synthèse de la deuxième année de formation. Il n’était pas suivi à l’école 
B______ et il ne rencontrait aucune difficulté. Il lui était d'ailleurs plus facile 
d’utiliser le matériel de l’école B______ que les nouvelles technologies à 
disposition à l’école Z______. 
 
 
Selon Mme Boaron, la nature même de l’entretien d’évaluation et de 
développement ainsi que le moment où il avait lieu, c'est-à-dire avant la séance de 
la commission, correspondaient à un « arrêt sur image » des compétences 
professionnelles de la personne. Son but était de pouvoir faire progresser la 
personne en lui donnant des pistes et en lui fixant des objectifs. Il appartenait 
ensuite à la commission d’émettre un préavis qui pouvait le cas échéant amener la 
directrice ou le directeur à modifier sa position. Aucun progrès n’avait été observé 
entre cet entretien et les visites de classe effectuées après le 7 avril 2009. 
 
 
Mme Boaron a interpellé M. X______ pour savoir comment il comptait 
assumer toutes ces difficultés sans encadrement. Ce dernier savait ce qu’il devait 
faire et avait conscience de ce que l’institution attendait de lui. Si les visites 
avaient eu lieu au début des cours de gestion, elles auraient démontré qu’il 
préparait ses cours. 
 
 
Mme Boaron a demandé à M. X______ s’il persistait dans son impression 
que c’était l’école Z______ et non l’institution qui estimait ses prestations 
insuffisantes. Selon M. X______, c’était peut-être son style qui ne convenait pas à 
la direction de l’école Z______. 
 
 
D'après la directrice, l’étude du dossier de l'intéressé mettait en lumière une 
difficulté constante à remplir les objectifs de la profession. Grâce à un 
encadrement conséquent, il avait obtenu le CAES. Effectivement, la synthèse 


- 6/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
finale de sa troisième année attestait de progrès. Les regards croisés des personnes 
qui l’avaient observé pendant cette dernière année démontraient qu’il était 
retombé dans les travers du début de sa formation. Une année supplémentaire 
après quatre ans de pratique professionnelle n’apporterait pas les changements 
nécessaires. Sur la base de ces éléments, elle estimait que lui confier 
l’enseignement pour une année supplémentaire pourrait représenter une mise en 
danger des élèves et de l’institution. Pour le moment, elle envisageait clairement 
le non-renouvellement du contrat de M. X______ pour insuffisance de prestations. 
Elle proposerait son non-renouvellement en transmettant le dossier à la direction 
des ressources humaines du département. 
 
 
M. X______ a estimé avoir droit à une chance par une prolongation de la 
période probatoire ou un changement d’établissement. Il a regretté de ne pas avoir 
été accompagné à l’entretien. 
14. 
 
Le 28 mai 2009, Mme Boaron a remis en mains propres à M. X______ un 
courrier, signé de sa main, en qualité de directrice de l'école Z______, lui 
signifiant la fin de son engagement en qualité de chargé d’enseignement. Cette 
décision, avec effet dès la rentrée scolaire 2009-2010, se fondait sur l’insuffisance 
des prestations de l’enseignant au sens de l’art. 77 al. 2 let. c du règlement fixant 
le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne 
relevant pas des hautes écoles du 12 juin 2002 (RStCE - B 5 10.04). Selon son 
libellé elle avait été prise d'entente avec le service du personnel compétent. Elle 
était déclarée immédiatement exécutoire, nonobstant un éventuel recours. 
 
 
Des insuffisances lui étaient reprochées dans différents domaines : la 
didactique de la discipline, la préparation des leçons, la qualité des documents 
pour les cours, la gestion de la classe, le respect du cadre disciplinaire propre à 
l'établissement, la communication et l'interaction avec les élèves ainsi que la 
capacité d'auto analyse et de remise en question. 
 
 
Bien qu'ayant reconnu les insuffisances au niveau de la gestion de la classe, 
il lui était reproché de ne pas avoir conscience des insuffisances didactiques 
remarquées lors des visites de classe. 
 
 
Certes, il avait terminé le programme scolaire mais ses élèves n'avaient pas 
assimilé les notions abordées. La préparation de ses cours était minimale et il 
fonctionnait sur le principe du moindre effort. 
 
 
Il n'avait pas conscience du fait qu'un enseignant était appelé à fournir des 
prestations de qualité dans tous les degrés de l'école dans laquelle il était chargé 
d'enseignement. 
 
 
La monotonie de ses cours découlait de l'absence de variété des approches 
pédagogiques qu'il utilisait, la répétition étant la seule stratégie qu'il proposait. 


- 7/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
 
 
Enfin, il n'avait manifesté aucun intérêt pour la vie de l'école et avait 
persisté dans cette attitude même après que des remarques lui aient été faites à ce 
sujet. 
15. 
 
Par mémoire du 29 juin 2009, M. X______ a recouru contre cette décision 
auprès du Conseil d'Etat, concluant préalablement à la restitution de l’effet 
suspensif, et, au fond, à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause au DIP 
pour qu'il renouvelle son engagement afin qu'il puisse continuer à enseigner dès le 
début de l’année scolaire 2009-2010. 
 
 
La décision litigieuse était nulle car elle avait été rendue par une autorité 
incompétente. Aux termes de l'art. 126A al. 1 et 2 de la loi sur l’instruction 
publique du 6 novembre 1940 (LIP - C 1 10), le Conseil d'Etat était compétent 
pour prononcer le non-renouvellement de l'engagement de M. X______. Certes, 
cette disposition contenait une clause de délégation à cet effet, en faveur des 
directions d'établissements scolaires mais aucune disposition règlementaire ne 
réalisait une telle délégation. 
 
 
Pour le surplus, la décision de mettre fin à sa carrière reposait en partie sur 
des difficultés précédant l'obtention du CAES, en remettant en cause l'obtention 
de ce diplôme. Elle ne tenait aucunement compte des appréciations positives 
émises par la hiérarchie de l'école B______, autre établissement dans lequel il 
avait enseigné. De surcroît, elle n'avait pas envisagé l'option d'un changement 
d'établissement, préconisé par le directeur de l'école B______. Ce faisant elle 
consacrait une violation de la loi ainsi qu'une violation du droit d'être entendu. 
Enfin, elle était disproportionnée et inopportune. 
16. 
 
En date du 30 juillet 2009, le DIP a déposé des observations concluant au 
rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif. 
17. 
 
Par arrêté du 18 août 2009, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de 
restitution de l’effet suspensif de M. X______. 
18. 
 
Dans sa réponse du 20 août 2009, le DIP a conclu au rejet du recours sur le 
fond. 
 
 
Les art. 66 et 67 RStCE comportaient une base légale suffisante déléguant à 
la direction de l'établissement scolaire la compétence en matière de 
non-renouvellement d'engagement. L'art. 67 RStCE désignait en effet la direction 
d'établissement scolaire secondaire comme l'autorité compétente en matière 
d'engagement. En vertu du principe du parallélisme des formes, la même autorité 
devait être compétente en matière de licenciement. 
 
 
La synthèse finale précédant immédiatement l'obtention du CAES rappelait 
que l'obtention de ce dernier n'impliquait pas un droit acquis à l'enseignement ou à 
une nomination. Bien au contraire, la nomination d'un fonctionnaire présupposait 


- 8/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
la constatation de prestations professionnelles suffisantes. A cette fin il fallait 
effectuer des visites de classe et des entretiens périodiques individuels. Les 
capacités du candidat étaient discutées en commission avec éventuellement la 
fixation d'objectifs et la poursuite des visites de classe. La directrice de 
l'établissement avait suivi la procédure avec rigueur et objectivité en confiant les 
visites de classe à différentes personnes. Dans un premier temps elle avait 
envisagé la prolongation de la période probatoire et avait fixé des objectifs précis 
au candidat. Ce n'était que dans un deuxième temps, en constatant que diverses 
personnes émettaient les mêmes critiques à l'endroit du candidat qui n'avait pas 
saisi les occasions de s'améliorer, qu'il avait été décidé de ne pas renouveler son 
engagement. 
 
 
Le fait que le candidat opposait les deux établissements dans lesquels il 
avait travaillé était révélateur de son absence de capacité à se remettre en 
question. D'ailleurs l'école B______ avait relevé les qualifications insuffisantes de 
l'intéressé au cours de l'année 2006/2007. 
 
 
Il avait eu l'occasion de faire valoir son droit d'être entendu en prenant 
connaissance de son dossier et en ayant la possibilité de s'exprimer sur les 
reproches formulés. Il avait pu exposer son point de vue. Il savait qu'il pouvait 
être assisté et avait accepté de se présenter seul. 
 
 
La décision prise reposant sur des insuffisances constatées objectivement et 
sur une longue durée, était conforme à la loi, proportionnée et opportune. 
19. 
 
Dans sa réplique du 5 octobre 2009, M. X______ a requis l’ouverture 
d’enquêtes afin de procéder à l’audition des parties et de témoins. Il a conclu à 
nouveau à l’annulation de la décision du 28 mai 2009 en reprenant et en 
complétant les arguments développés précédemment. 
20. 
 
Dans sa duplique du 9 novembre 2009, le DIP a conclu au rejet des requêtes 
en mesures probatoires, ainsi qu’au rejet du recours. 
21. 
 
Par lettre du 9 décembre 2009, le Conseil d’Etat a ordonné l’ouverture 
d’enquêtes et la comparution personnelle des parties. 
22. 
 
La première audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue 
le 9 février 2010. Au cours de l’audience, M. X______ a soulevé un nouveau 
grief, à savoir la composition irrégulière de la commission. Suite à cette audience, 
les parties ont déposé des chargés de pièces complémentaires. 
 
 
A cette occasion ont été entendus Mmes Boaron et Monnin ainsi que 
M. Ottensen. Tous trois ont confirmé les rapports rédigés suite aux visites de 
classes effectuées : M. X______ ne préparait pas convenablement ses cours et les 
supports utilisés étaient insuffisants, ce qui se traduisait par une certaine 
monotonie dans l'enseignement. La gestion de la classe laissait à désirer, générant 


- 9/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
du désordre et de l'indiscipline. Pour le surplus l'intéressé avait des relations 
distantes avec ses élèves et il n'était pas assez empathique avec ceux qui 
éprouvaient des difficultés, les laissant à part dans la classe. Enfin des cours 
d’appui avaient dû être organisés à l’école Nicolas-Bouvier pour les élèves qui 
venaient de l’école B______, car ces derniers, qui avaient suivi les cours de 
gestion de M. X______, n’avaient pas le niveau exigé par cette école. 
 
 
Madame Boaron a encore confirmé que la commission de préavis avait 
siégé à trois membres. Chaque année, la directrice participait à dix-sept ou dix-
huit commissions de ce type. Le plus souvent, la commission siégeait à trois ou 
parfois quatre membres, dans les cas où le professeur d’université désigné se 
déplaçait en personne. Dans tous les établissements, lorsqu’aucune association de 
parents d’élèves n’existait, aucun représentant des parents ne prenait part à la 
commission. S’agissant de la composition de cette dernière, elle recevait des 
instructions sous forme de lettre de la direction générale, imposant qu'elle soit 
composée au minimum du maître formateur, du directeur ou de la directrice, ainsi 
que d’un représentant de l’association des maîtres, la composition elle-même étant 
laissée à la discrétion du directeur de l’établissement. La commission ne 
comprenait pas de RF-Dir. 
 
 
Egalement auditionné, Monsieur Gérard Deshusses avait suivi M. X______ 
durant l’année scolaire 2007-2008 à l'école B______. A l'époque il avait évalué 
ses aptitudes à la gestion de la classe et considérait qu'il était parvenu à rentrer 
dans une relation pédagogique avec ses élèves, ayant des échanges fructueux avec 
ces derniers. Il ne l’avait cependant plus suivi pendant l’année probatoire 2008-
2009. En revanche, M. X______ lui avait demandé de plaider sa cause en juin 
2009, lors d’une séance à l’école Z______. 
 
 
Enfin, M. Varin avait été le maître formateur de M. X______ durant les 
trois années de formation qui avaient abouti à son CAES. Son préavis négatif 
quant à la nomination de ce dernier était fondé pour l’essentiel sur ce qu’il avait 
constaté pendant cette période parce qu’il ne l’avait plus suivi personnellement 
après l’obtention du CAES. Il lui reprochait essentiellement d'être incapable de se 
remettre en question, ce qui était incompatible avec le métier d'enseignant. 
23. 
 
Une seconde audience de comparution personnelle et d’enquêtes a eu lieu le 
12 mars 2010. 
 
a. 
M. Kovacs, directeur de l’école B______, avait organisé deux visites de 
classe à la demande de Mme Boaron, le 14 mai 2009. Il n’avait reçu aucune 
doléance concernant l’enseignement ou le comportement de M. X______ après 
l’obtention de son CAES. Il n’y avait aucun danger à laisser enseigner 
M. X______. Si l’occasion lui en avait été donnée, le témoin aurait accordé une 
année supplémentaire d’observation à M. X______ pour qu’il puisse améliorer ce 
qui devait l’être. 


- 10/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
 
b. 
Mme Gerosa avait suivi M. X______ en qualité de RF-Dir au cours de sa 
première année de formation 2005-2006 tant à Z______ qu’à B______. 
Mme Hähni avait été la RF-Dir de M. X______ pour sa deuxième année de 
formation (année scolaire 2006-2007). Toutes deux avaient constaté que, bien 
qu'ouvert à leurs critiques, son attitude était ambiguë. Même s’il reconnaissait le 
bien-fondé des remarques, il les accueillait avec une certaine désinvolture, sans se 
remettre en question. Il était hautain avec les élèves et manifestait une certaine 
impatience lorsqu’ils ne comprenaient pas du premier coup. Ces témoins n’avaient 
pas suivi M. X______ après l’obtention du CAES et ne pouvait donc pas se 
prononcer sur cette dernière année d’enseignement. 
 
c. 
Les parties se sont exprimées une nouvelle fois. 
 
 
M. X______ s’est dit choqué par l’affirmation selon laquelle il aurait été 
dangereux de le maintenir dans un établissement public en tant qu’enseignant. Ces 
assertions, qu’il contestait, lui paraissaient hors du cadre de la procédure. 
Actuellement sans emploi fixe, il ne s’était pas inscrit au chômage, car il 
n’envisageait pas d’avoir une autre activité que l’enseignement. Il donnait des 
cours privés à des élèves de l’école de commerce pour pouvoir conserver la 
maîtrise du programme scolaire. Avant d’entreprendre la carrière d’enseignant, il 
avait travaillé dans le domaine des ressources humaines au sein d’une société 
privée qui avait fait faillite, conduisant à son licenciement économique. Alors 
qu’il était au chômage, il avait fait des remplacements au cycle d’orientation et 
avait décidé d’entreprendre une formation d’enseignant. Ce métier lui plaisait. 
 
 
Mme Boaron n’éprouvait aucune antipathie personnelle ni hostilité à l’égard 
de M. X______. Elle considérait que c’était son devoir en tant que directrice de 
signaler qu’il n’avait pas les qualités requises pour le métier d’enseignant. Si en 
mars 2009, elle s’était montrée favorable à l’hypothèse d’une prolongation, c’était 
en référence aux divers objectifs précis qui avaient été fixés à M. X______ et dont 
les délais de réalisation étaient très courts pour la plupart pour la fin de l’année 
scolaire. La commission, sur la base d’une évaluation complète, en avait par la 
suite décidé autrement. La commission n’était pas tenue par l’appréciation de la 
directrice. Il était faux de dire que tout allait bien à l’école B______ et que rien 
n’allait à Z______, les exigences des deux établissements étant identiques. La 
décision de ne pas renouveler l'engagement de M. X______ avait également tenu 
compte de la visite de classe effectuée par M. Kovacs en mai 2009. L’avis de 
M. Kovacs n'était qu'un élément parmi l'ensemble des facteurs pertinents à 
prendre en considération. 
24. 
 
Suite aux audiences précitées, les parties ont chacune déposé des 
observations après enquêtes dans le délai qui leur était imparti au 30 avril 2010. 
M. X______ a conclu principalement à ce que le Conseil d’Etat constate la nullité 
de la décision de non-renouvellement, subsidiairement à ce qu’il annule ladite 
décision. Le DIP a conclu à ce que le Conseil d’Etat rejette le recours de 


- 11/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
M. X______ et qu’il le déboute de toute autre, plus ample ou contraire conclusion. 
Les arguments développés dans ses écritures seront développés ci-après en tant 
que de besoin. 
25. 
 
Monsieur Charles Beer, conseiller d’Etat chargé du DIP, s’est récusé dans la 
présente cause. 
26. 
 
Le Conseil d’Etat, par arrêté du 30 juin 2010, a rejeté le recours de 
M. X______. 
 
 
Les art. 1A al. 2 et 67 RStCE constituaient des bases légales suffisantes pour 
conférer au directeur de l'établissement scolaire la compétence de prendre des 
décisions en matière de non-renouvellement d'engagement. 
 
 
La commission était composée de manière régulière. En effet, l'inexistence 
d'une association de parents d'élèves dans l'école justifiait le fait qu'aucun 
représentant des parents d'élèves ne participe à la séance de la commission. Pour 
ce qui était du représentant de la faculté, le doyen estimait que le diplôme octroyé 
était la seule base légale pour attester des connaissances académiques du candidat. 
Il était en faveur d'une simplification de la procédure. De ce fait, en pratique la 
présence du professeur était remplacée par une simple lettre. 
 
 
Pour les trois formateurs de M. X______ à l'IFMES, celui-ci peinait à 
communiquer avec les élèves et ne s'était pas remis en question. S'il était vrai que 
dans la décision de non-renouvellement, seules étaient sujettes à évaluation les 
prestations de M. X______ pour l'année scolaire 2008-2009, soit celle postérieure 
à l'obtention du CAES, les années précédentes avaient permis de se faire une 
image des capacités de ce dernier. Or, avant l'obtention du CAES, celui-ci avait 
des prestations insuffisantes ou tout juste suffisantes. 
 
 
Il ressortait des pièces, des audiences de comparution personnelle et 
d'enquêtes, de l'avis de la commission ainsi que des rapports écrits émanant de la 
quasi-totalité des personnes ayant suivi et évalué le candidat que sa gestion de la 
classe était insuffisante, que ses supports n'avaient pas la qualité et la variété 
requises, que ses cours n'étaient pas suffisamment dynamiques, que son approche 
n'était pas assez pédagogique et que la participation ainsi que la production de 
travail par tous ses élèves étaient insuffisantes. 
 
 
Les visites de classe effectuées par Mme Derache et M. Kovacs, ainsi que le 
témoignage favorable de M. Deshusses ne suffisaient pas à corriger cette 
appréciation négative. 
 
 
Le candidat n'avait pas su mettre à profit ces trois années de formation ainsi 
que l'année probatoire pour améliorer son travail et démontrer que tous ces 
reproches étaient sans fondement. Il s'était montré incapable de se remettre en 


- 12/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
question. Rien ne permettait de penser que ses prestations pourraient devenir 
suffisantes à l'avenir. Le constat d'échec n'était ainsi ni prématuré ni infondé. 
 
 
En conséquence, les prestations de M. X______ étaient insuffisantes par 
rapport à ce qu'on était en droit d'exiger d'un chargé d'enseignement et la décision 
de non-renouvellement remplissait les conditions de l'art. 77 al. 2 RStCE et était 
parfaitement conforme au droit. Elle était également conforme au principe de la 
proportionnalité dès lors qu'il s'agissait du seul moyen d'atteindre l'intérêt public 
protégé par la loi, soit d'assurer un enseignement de qualité aux élèves. La loi ne 
prévoyant pas de liberté d'appréciation pour l'autorité chargée de se prononcer sur 
les prestations de l'enseignant, le grief d'inopportunité était également mal fondé. 
27. 
 
Le 2 août 2010, M. X______ a saisi le Tribunal administratif, devenu depuis 
le 1er janvier 2011, la chambre administrative de la section administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d'un recours à l'encontre de 
la décision précitée. Il a sollicité préalablement l'audition de témoins. Sur le fond, 
il a conclu à la nullité de la décision de non-renouvellement du 28 mai 2009 et 
partant à l'annulation de l'arrêté du Conseil d'Etat du 30 juin 2010 ainsi qu'à sa 
réintégration au sein du DIP. 
 
 
Il ressortait des travaux préparatoires à la base de l'adoption des art. 2 al. 2 
et 126A LIP que le législateur avait opté pour une délégation générale et abstraite 
par la voie réglementaire pour désigner l'autorité compétente en matière de 
licenciement. Or, le règlement d'application de la LIP, à savoir le RStCE ne 
contenait aucune clause explicite de délégation en matière de non-renouvellement 
d'un chargé d'enseignement en faveur de la direction scolaire auquel cet 
enseignant était administrativement rattaché. La volonté du législateur s'étant 
manifestée de manière très claire, le parallélisme des formes ne pouvait servir 
comme figure juridique visant à pallier l'absence de sous-délégation en matière de 
non-renouvellement. Il existait d'ailleurs une grande différence entre un 
engagement et un non-renouvellement qui s'analysait comme l'exercice d'un droit 
formateur résolutoire soit un licenciement au détriment d'un chargé 
d'enseignement. L'ingérence grave dans les droits fondamentaux que constituait la 
rupture des rapports de travail faisait potentiellement intervenir l'art. 6 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et nécessitait une base légale claire. En 
conséquence, la décision du 28 mai 2009 était nulle et l'arrêté du Conseil d'Etat du 
30 juin 2010 devait également être invalidé. 
 
 
Pour le surplus la décision précitée était également nulle puisque la 
composition de la commission était irrégulière. Elle ne comportait que trois 
personnes en lieu et place des cinq prévues par le règlement, elle avait été 
composée arbitrairement et il n'avait été tenu aucunement compte de l'opinion de 
la direction de l'autre établissement dans lequel enseignait le recourant. 


- 13/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
 
 
Enfin, il faisait grief à l'arrêté querellé d'avoir commis un excès, voire un 
abus, dans l'appréciation des faits pertinents. Les témoignages étaient évalués de 
manière partiale et abusive, les éléments à charge du recourant étant 
systématiquement retenus alors que ceux qui étaient en sa faveur étaient écartés. 
De surcroît, dans le raisonnement de l'arrêté précité, le diplôme de CAES, obtenu 
par le recourant au terme de sa formation professionnelle, était ravalé au rang de 
titre de complaisance, la décision de non-renouvellement étant fondée pour une 
large part sur les manquements constatés lors de sa formation. 
28. 
 
Le 14 septembre 2010, le Conseil d'Etat a transmis son dossier à la chambre 
de céans. 
29. 
 
Par pli du même jour, le DIP s'est déterminé sur le recours. 
 
 
Bien que l'art. 77 RStCE ne précise pas expressément quelle était l'autorité 
compétente pour procéder au non-renouvellement, les art. 1A al. 2 et 67 RStCE 
constituaient deux bases légales suffisantes à fonder la compétence de la directrice 
de l'établissement scolaire. 
 
 
La commission avait valablement siégé, dès lors que l'absence du 
représentant de la faculté était justifiée et qu'en l'absence d'une association de 
parents d'élèves, le défaut d'un de ses représentants était également admissible. 
 
 
L'obtention du CAES n'impliquait pas un droit acquis à la nomination, cette 
dernière comportant la constatation de prestations professionnelles suffisantes. 
Celles-ci étaient évaluées lors de visites de classes, suivies par un entretien 
périodique individuel ainsi que par une discussion des capacités du recourant en 
commission, la fixation d'objectifs et la poursuite des visites de classes. Le stade 
ultime 
était 
l'entretien 
de 
service, 
et 
cas 
échéant 
la 
décision 
de 
non-renouvellement. La directrice de l'école Z______ avait suivi cette procédure 
avec rigueur et objectivité en s'assurant des regards extérieurs sur la qualité des 
prestations du recourant. 
 
 
L'insuffisance des prestations avait été objectivement constatée par plusieurs 
personnes différentes sur une longue durée. Le recourant avait pu exercer son 
droit d'être entendu pendant la procédure. Malgré un encadrement important, 
aucune amélioration notable n'avait été constatée. L'attitude du recourant durant 
les divers entretiens avait démontré qu'il était illusoire d'espérer une amélioration, 
ce dernier imputant ses manquements à l'établissement scolaire plutôt qu'à ses 
compétences. La décision de non-renouvellement était donc proportionnée et 
opportune et l'arrêté du Conseil d'Etat devait être confirmé. 
30. 
 
Le 3 mars 2011 la chambre administrative a procédé à l'audition de 
Mme Derache, doyenne de l'école B______ et également enseignante d'économie 
politique et de gestion. 


- 14/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
 
 
A la demande du directeur de l'école précitée, elle avait effectué une visite 
de la classe de M. X______ le 14 mai 2009. Celle-ci avait été annoncée 
oralement. Le cours auquel elle avait assisté n'était pas représentatif de 
l'enseignement du recourant puisqu'il portait sur des questions en relation avec un 
examen à venir. Le contenu du cours était connu des élèves et les questions posées 
avaient trait à des points qui n'avaient pas été compris. Le recourant avait donné 
les explications complémentaires requises. Ce type de cours ne nécessitait pas de 
préparation particulière puisqu'il était consacré aux questions des élèves. Le 
témoin a indiqué qu'elle-même préparait ce genre de cours pour ne pas se 
retrouver devant des élèves qui ne posaient aucune question. M. X______ 
n'interrogeait pas véritablement les élèves. 
 
 
Elle ne s'était pas demandé si elle aurait accepté la nomination du recourant 
au sein de l'école B______ étant donné que celui-ci n'y était pas rattaché 
administrativement. Une prolongation de l'engagement de l'intéressé ne l'aurait 
pas dérangée puisqu'à la fin de l'année scolaire 2008-2009, ses contacts avec lui 
s'étaient améliorés. A ce moment-là, elle pouvait lui prodiguer des conseils. 
M. X______ était quelqu'un d'assez réservé, entretenant des rapports « non 
conflictuels » avec ses collègues. Chaque fois qu'une demande de collaboration lui 
était adressée, il y donnait suite. Selon le témoin, le recourant n'était pas « dans un 
rapport d'autorité avec ses élèves ». 
31. 
 
A l'issue de l'audience, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Depuis le 1er janvier 2011, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l'ensemble des 
compétences jusqu'alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 
administrative, qui devient autorité supérieure ordinaire de recours en matière 
administrative (art. 131 et 132 LOJ). 
 
 
Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1er janvier 
2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette 
dernière est ainsi compétente pour statuer. 
 
 
M. X______ a recouru par acte du 2 août 2010 à l'encontre de l'arrêté du 
Conseil d'Etat du 30 juin 2010. Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente au moment du dépôt du recours, celui-ci est recevable (art. 56A LOJ 
et art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
- LPA - E 5 10, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010). 


- 15/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
2. 
 
Le recourant a fait valoir tout d'abord l'incompétence ratione materiae de 
l'autorité qui a rendu la décision du 28 mai 2009, faute de délégation législative 
explicite en faveur de la directrice de l'établissement scolaire de rattachement en 
matière de non-renouvellement d'engagement. 
3. 
 
Aux termes de l'art. 126A LIP, pour les membres du corps enseignant non 
nommés ou non stabilisés, les conditions de non-renouvellement de l'engagement 
ainsi que les conditions de résiliation des rapports de service au cours de l'année 
scolaire sont fixées par règlement du Conseil d'Etat (al. 1). 
 
 
Le Conseil d'Etat peut déléguer la compétence de non-renouvellement aux 
directions d'établissements scolaires agissant d'entente avec le service du 
personnel compétent du département. Le Conseil d'Etat peut déléguer la 
compétence de résilier les rapports de service au cours de l'année scolaire à la 
conseillère ou au conseiller d'Etat chargé du département agissant d'entente avec 
l'office du personnel de l'Etat. Il peut autoriser la sous-délégation de cette 
compétence aux directions d'établissements scolaires agissant d'entente avec le 
service du personnel compétent du département (al. 2). 
 
 
Il résulte de l'art. 2 al 2 LIP que la délégation des art. 121, al. 2, 122, al. 2, 
123, al. 1, 126A, al. 2, 128, 129A, al. 1, est fixée par règlement. 
 
 
Selon le message, dans une optique de gestion moderne de la fonction des 
ressources humaines et de responsabiliser les unités administratives à l'égard de 
leur personnel, le Conseil d'Etat a été autorisé à déléguer son pouvoir de décision, 
au sein de l'administration, aux départements, soit à chacun des membres du 
Conseil d'Etat pris non pas dans sa fonction politique mais en sa qualité de 
responsable d'une grande unité administrative qu'est le département. Cette 
délégation comprend en premier chef le pouvoir de nomination et logiquement 
selon le principe du parallélisme des formes, celui de licenciement. Il en va de 
même des autres décisions administratives relatives à la gestion des rapports de 
service en cours de carrière, symboliquement de moindre importance que les 
premières, quoique intrinsèquement liées (engagement, modification des 
conditions initiales des rapports de service, changement d'affectation, démission, 
départ à la retraite) (MGC 2005-2006 XI/ 2 p10427-10428). 
 
 
Il ressort du message que la volonté du législateur consistait à déléguer les 
pouvoirs décisionnels du Conseil d'Etat en matière de ressources humaines au 
département responsable du personnel concerné. 
 
 
L'art. 126A LIP instaure, en matière de non-renouvellement et résiliation 
des rapports de services du corps enseignant non nommé et non stabilisé, la 
possibilité de déléguer ces compétences par voie réglementaire. Ainsi la 
compétence du non-renouvellement peut être déléguée aux directions 
d'établissements scolaires. Celle de résilier les rapports de service en cours 


- 16/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
d'année scolaire peut être déléguée au conseiller d'Etat chargé du département, 
voire par sous-délégation aux directions d'établissements scolaires. 
4. 
a. 
A teneur de l'art. 1A aRStCE, dans sa teneur en vigueur le 28 mai 2009, 
devenu depuis le 9 juin 2010 l'art. 1B RStCE, la conseillère ou le conseiller d'Etat 
en charge du département est l'autorité compétente pour la catégorie de 
fonctionnaires sous sa responsabilité. Aux termes de l'al. 2, la directrice ou le 
directeur de l'établissement scolaire de rattachement est l'autorité compétente pour 
les autres catégories de personnel sous sa responsabilité. Cette disposition régit les 
conditions générales de travail. 
 
b. 
En son titre III le RStCE traite des dispositions relatives aux chargées et 
chargés d'enseignement. 
 
 
L'art. 66 RStCE stipule qu'est une chargée ou un chargé d'enseignement la 
maîtresse ou le maître au bénéfice de tous les titres requis pour l'enseignement et, 
dans l'enseignement professionnel, de l'expérience professionnelle exigée qui est 
en période probatoire en vue d'une nomination (ch. 1). 
 
 
Selon l'art. 67 RStCE l'engagement d'une chargée ou d'un chargé 
d'enseignement est du ressort de la direction d'établissement scolaire dans 
l'enseignement secondaire et dans l'enseignement professionnel supérieur. 
L'autorité d'engagement respecte les directives du département qui précisent en 
particulier les conditions d'engagement (titres et taux d'activité). 
c. 
 
La fin des rapports de service, pour les chargés d'enseignement, est régie par 
les art. 76 à 79 RStCE. 
 
 
L'art. 76 RStCE prévoit trois hypothèses dans lesquelles peuvent prendre fin 
les rapports de service d'un chargé d'enseignement : 
 
 
a) non-renouvellement (art. 77) ; 
 
 
b) résiliation des rapports de service avant la fin de l'année scolaire 
(art. 78) ; 
 
 
c) invalidité (art. 79) ; 
 
 
Selon l'art. 77 RStCE les chargées et chargés d'enseignement sont en 
principe engagés pour la durée de l'année scolaire ou pour une durée inférieure 
dûment précisée (al. 1). 
 
 
Le non-renouvellement de l'engagement d'une chargée ou d'un chargé 
d'enseignement n'est cependant possible que dans certains cas énumérés à l'al. 2 et 
notamment selon la let. c si les prestations professionnelles sont jugées 
insuffisantes. 


- 17/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
 
 
Au vu des dispositions qui précèdent, l'art. 1A al. 2 aRStCE consacre une 
compétence générale du directeur de l'établissement scolaire de rattachement pour 
le personnel qui n'est pas fonctionnaire en ce qui concerne les conditions 
générales de travail. L'engagement d'un chargé d'enseignement relève de la 
direction de l'établissement scolaire dans l'enseignement secondaire (art. 67 
RStCE). En revanche, il résulte de l'art. 77 RStCE que cette disposition ne 
mentionne 
pas 
l'autorité 
compétente 
pour 
prononcer 
la 
décision 
de 
non-renouvellement de cet engagement. En revanche, tant à l'art. 78 RStCE, qui 
traite de la résiliation des rapports de service avant la fin de l'année scolaire, qu'à 
l'art. 79 RStCE qui traite de l'invalidité, l'autorité compétente est clairement 
indiquée : il s'agit du conseiller d'Etat chargé du département. 
5. 
 
Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la loi s’interprète en 
premier lieu d’après sa lettre (interprétation littérale). Si le texte légal n’est pas 
absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, le juge 
recherchera la véritable portée de la norme en la dégageant de sa relation avec 
d’autres dispositions légales, de son contexte (interprétation systématique), du but 
poursuivi, singulièrement de l’intérêt protégé (interprétation téléologique), ainsi 
que de la volonté du législateur telle qu’elle ressort notamment des travaux 
préparatoires (interprétation historique) (ATF 129 V 258 consid. 5.1 p. 263 et les 
réf. citées). Le Tribunal fédéral utilise les diverses méthodes d’interprétation de 
manière pragmatique, sans établir entre elles un ordre de priorité hiérarchique 
(ATF 125 II 206 consid. 4a p. 208). Enfin, si plusieurs interprétations sont 
admissibles, il faut choisir celle qui est conforme à la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) (ATF 119 Ia 241 consid. 7a 
p. 248 et les arrêts cités ; ATA/178/2008 du 15 avril 2008). 
 
 
Au vu des principes rappelés ci-dessus, on peut déduire que la direction de 
l'établissement scolaire de rattachement dans l'enseignement secondaire étant 
compétente pour engager un chargé d'enseignement et pour organiser ses 
conditions générales de travail, elle l'est également pour prononcer le non-
renouvellement d'un engagement, cette compétence étant en définitive implicite et 
dictée par la systématique de la loi. 
6. 
 
Cette interprétation est corroborée par les travaux préparatoires, rappelés 
ci-dessus et par l'indication des voies de recours, traitée à l'art. 80 RStCE. 
 
 
En effet, l'art. 80 RStCE précise en son alinéa 1er que, notamment dans les 
cas visés par les art. 78 et 79 RStCE, l'intéressé a le droit de recourir dans les 
trente jours auprès de la chambre administrative. L'al. 5 prévoit que les décisions 
du département autres que celles citées aux al. 1 à 4 peuvent faire l'objet d'un 
recours au Conseil d'Etat, la décision sur recours du Conseil d'Etat pouvant 
ensuite faire l'objet d'un recours à la chambre administrative (al. 6). 


- 18/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
 
 
Le cas de l'art. 77 RStCE est donc visé par les al. 5 et 6 de cette dernière 
disposition. Ainsi, les décisions visées par les art. 78 et 79 qui sont du ressort du 
conseiller d'Etat font immédiatement l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative. A contrario, la décision de non-renouvellement de l'art. 77 RStCE 
fait d'abord l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, puis à la chambre 
administrative. Il faut donc en déduire qu'elle est du ressort de la direction de 
l'établissement scolaire de rattachement. 
 
 
La directrice de l'école Z______ était ainsi compétente pour prononcer le 
non-renouvellement de l'engagement du recourant. L'argument tiré de 
l'incompétence de l'autorité qui a rendu la décision du 28 mai 2009 doit ainsi être 
rejeté. 
7. 
 
Pour le recourant la composition de la commission était irrégulière. 
 
a. 
Selon l'art. 155 LIP, lorsque le département envisage une nomination, il 
ouvre une inscription de quinze jours au moins (al. 1). Une commission de cinq 
membres nommés par le département préavise sur les titres des candidats. Elle 
comprend entre autres le directeur et un représentant du corps enseignant 
secondaire (al. 2). 
 
b. 
Aux termes de l'art. 51A RStCE, une commission de cinq membres nommés 
par la direction générale émet un préavis sur les aptitudes professionnelles et 
pédagogiques de la candidate ou du candidat à la nomination. Elle doit 
comprendre au moins la directrice ou le directeur de l'école, une représentante ou 
un représentant du corps enseignant désigné par les associations professionnelles 
concernées de l'école et un expert du domaine d'enseignement extérieur aux 
écoles. La commission comprend si possible au moins une personne du sexe sous-
représenté. 
 
c. 
Il ressort du document interne concernant les commissions du cycle 
d'orientation 
et 
des 
écoles 
d'enseignement 
général 
de 
l'enseignement 
postobligatoire que la commission doit être composée du directeur de 
l'établissement scolaire où le poste est mis au concours, un représentant des 
parents, un représentant de l'université, un représentant de l'IFMES ou de l'institut 
de formation concerné et un représentant de l'association des maîtres. Selon 
l'art. 2.3 de ladite information, exceptionnellement un président de séance peut 
accepter un rapport écrit de la part d'un membre convoqué ne pouvant être présent 
pour des raisons pertinentes. 
 
 
Le recourant a critiqué l'absence du représentant de l'université ainsi que 
celle de celui des parents. 
 
 
Sur le point de la composition de la commission, la LIP précise uniquement 
que doivent être présents le directeur de l'établissement et un représentant du 


- 19/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
corps enseignant secondaire. L'art. 51A RStCE mentionne les trois personnes 
indispensables pour la formation de la commission : le directeur de 
l'établissement, un représentant du corps enseignant désigné par les associations 
professionnelles de l'école ainsi qu'un expert du domaine d'enseignement extérieur 
aux écoles. 
 
 
En l'occurrence, la directrice de l'établissement, Mme Boaron, ainsi que le 
représentant de l'association des maîtres, M. Christin et le maître formateur de 
l'IFMES, M. Varin ont siégé au sein de la commission. S'agissant des trois 
membres dont l'art. 51A RStCE prévoit la présence obligatoire, il faut admettre 
que la composition de la commission était régulière. 
 
 
Ce grief sera également rejeté. 
8. 
 
Aux termes de l'art. 77 al. 2 let. c RStCE, le non-renouvellement de 
l'engagement d'un chargé ou d'une chargée d'enseignement est possible si les 
prestations professionnelles de celui-ci sont jugées insuffisantes. 
 
 
Dans sa décision du 28 mai 2009, la directrice de l'établissement a retenu 
que les prestations du recourant étaient insuffisantes dans les domaines de la : 
didactique de la discipline, la préparation des leçons, la qualité des documents 
pour les cours, la gestion de la classe, le respect du cadre disciplinaire propre à 
l'établissement, la communication et interaction avec les élèves ainsi que la 
capacité d'autoanalyse et de remise en question. 
9. 
 
Le recourant allègue que la décision querellée consacre un abus de droit et 
un excès d'appréciation en considérant que ses prestations étaient insuffisantes. La 
décision querellée était arbitraire parce qu’elle reposait sur une constatation 
inexacte des faits pertinents qui avaient été établis de manière partiale et arbitraire 
et ne correspondent pas à la réalité. Elle accordait trop d'importance aux 
témoignages de personnes qui l'avaient évalué pendant sa formation mais qui ne 
l'avaient pas suivi au cours de l'année probatoire. Enfin, ses prestations étaient 
satisfaisantes à l'école B______ alors qu'elles ne l'étaient pas à l'école Z______, 
car il était confronté à l'hostilité de la directrice, Mme Boaron. 
 
a. 
A teneur de l’art. 61 al. 2 LPA, les juridictions administratives n’ont pas 
compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi. 
 
b. 
Selon la jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu’elle viole 
gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de 
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité. A cet égard, le 
Tribunal fédéral ne s’écarte de la solution retenue par l’autorité cantonale de 
dernière instance que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu’elle se 
trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans 


- 20/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
motif objectif ou en violation d’un droit certain. L’arbitraire ne résulte pas du seul 
fait qu’une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait 
préférable. Pour qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit 
pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision 
apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182 ; Arrêt du 
Tribunal fédéral 4P.149/2000 du 2 avril 2001 consid. 2 et arrêts cités ; 
ATA/126/2007 du 20 mars 2007 consid. 9a ; ATA/48/2007 du 6 février 2007 
consid. 3 a). 
 
 
Appelée à examiner le caractère arbitraire d’une décision, la chambre 
administrative suit le raisonnement du Tribunal fédéral en la matière. 
10. 
 
Pour apprécier le bien-fondé de la décision prise à l'encontre du recourant le 
28 mai 2009, il y a lieu d'examiner les pièces et les témoignages qui figurent au 
dossier. 
 
a. 
Il ressort des témoignages concordants de Mmes Boaron et Monnin ainsi 
que de M. Ottensen qui ont effectué des visites de classe à l'école Z______ 
pendant l'année scolaire 2008-2009 que le recourant ne préparait pas assez ses 
cours, que les supports utilisés étaient insuffisants et que la gestion de la classe 
laissait à désirer, l'intéressé ayant de surcroît un mauvais contact avec ses élèves. 
 
b. 
A l'inverse, M. Kovacs, directeur de l'école B______, n'avait reçu aucune 
doléance concernant l'enseignement et le comportement de M. X______. 
 
 
Cette différence de perception entre les enseignants des deux établissements 
pourrait donner crédit à l'interprétation du recourant selon laquelle tout se passait 
bien à l'école B______ alors que rien n'allait à l'école Z______ et qu'il s'agissait 
davantage d'une question de personnes que de compétences. ______ 
 
c. 
Cependant, l'audition de Mme Derache, doyenne à l'école B______, a 
corroboré le fait que le recourant n'entretenait pas un rapport d'autorité avec ses 
élèves et qu'il avait du mal à se remettre en question ; il lui avait fallu une année 
scolaire entière pour admettre les conseils d'une collègue. En revanche, ce témoin 
a admis que le cours auquel elle avait assisté n'était pas représentatif de 
l'enseignement de l'intéressé puisqu'il s'agissait d'une révision qui ne nécessitait 
pas forcément de préparation. 
 
d. 
M. Varin avait été le formateur du recourant et Mmes Gerosa et Hähni 
avaient été ses RF-Dir pendant les années de formation. Leurs témoignages 
corroborent les manquements constatés par Mmes Boaron et Monnin ainsi que 
M. Ottensen. S'il est vrai que les formateurs n'ont plus suivi le recourant pendant 
l'année probatoire, il n'en demeure pas moins qu'ils l'ont bien connu et que les 
insuffisances relevées dans la décision du 28 mai 2009 étaient déjà présentes au 
cours de la période probatoire. Leurs témoignages attestent que les insuffisances 


- 21/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
constatées sont réelles et ne sont pas le fruit d'une cabale montée par la direction 
de l'école Z______. A cet égard, le seul témoignage positif de M. Deshusses, s'il 
permet de nuancer ces appréciations, n'en démontre pas l'arbitraire. 
 
 
Il est constant qu'à l'issue des trois années de formation, le recourant a 
obtenu le CAES, ce qui n'est pas remis en question ici. La seule obtention de ce 
titre ne garantit cependant pas une nomination, celle-ci intervenant à l'issue de 
l'année probatoire. Cette année sert à démontrer que les enseignements suivis 
pendant les années de formation sont acquis et qu'ils sont mis en pratique 
quotidiennement, dans les classes gérées par l'enseignant. 
 
 
Au vu de ce qui précède, il s'avère que si le recourant a pu obtenir le CAES, 
il n'a pas su démontrer au cours de son année probatoire, sans l'appui et 
l'assistance des formateurs, qu'il avait acquis les capacités d'enseignant qu'on 
attendait de lui. La décision du 28 mai 2009 ainsi que la décision querellée ne 
consacrent ni un excès ni un abus du pouvoir d'appréciation et ne sont pas 
arbitraires dans leur contenu. 
11. 
 
Reste à déterminer si la décision de non-renouvellement est conforme au 
principe de la proportionnalité. 
 
 
Ce dernier exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les résultats 
escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive ; 
en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport 
raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 
219 consid. 2c p. 222 et les réf. citées). 
 
 
Les conditions de l'art. 77 RStCE étant remplies, le non-renouvellement de 
l'engagement du recourant constitue la seule mesure appropriée pour atteindre 
l'intérêt public protégé par la loi, consistant à assurer un enseignement de qualité 
aux élèves. 
 
 
La décision attaquée doit donc être confirmée. 
12. 
 
En tous points mal fondé, le recours sera donc rejeté. Un émolument de 
CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant qui succombe (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
 
 


- 22/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 août 2010 par Monsieur X______ contre 
l'arrêté du 30 juin 2010 du Conseil d'Etat ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 1'000.- ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Olivier Jornot, avocat du recourant, au Conseil d’Etat 
ainsi qu'au département de l’instruction publique, de la culture et du sport. 
Siégeants : Mme Bovy présidente, M Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 
 


- 23/23 - 
 
A/2632/2010 
 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Derpich 
 
la présidente siégeant : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :