ge_gerichte · ATA/997/2018 · 2018-09-25 · fr

Résumé:
 Compte tenu des circonstances très particulières du cas, soit le fait que le gardien présent au moment de l'incident n'a pas pu déterminer lequel des deux détenus possédait l'arme en cause, le courrier ultérieur aux faits du codétenu impliqué reconnaissant son entière responsabilité et l'absence de tout autre moyen de preuve, il faut considérer que la sanction subie par le recourant n'était pas conforme au droit. Constatation du caractère illicite de celle-ci. Recours admis.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1490/2018-PRISON 
ATA/997/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 25 septembre 2018 
1ère section 
 dans la cause 
 
M. A______ 
contre 
PRISON DE B______ 
 
 


- 2/9 - 
A/1490/2018 
EN FAIT 
1. 
 
M. A______ était détenu, en exécution de peine, à la prison de B______ (ci-
après : la prison) depuis le 28 mars 2018. 
2. 
 
Un incident l’impliquant est survenu le 26 avril 2018 à 16h30. Selon le 
rapport établi le jour-même, un objet était tombé au sol lorsque M. A______ et 
son codétenu étaient passés devant le gardien pour se rendre à la douche. Il 
s’agissait d’une arme artisanale fabriquée avec une brosse à dents taillée en 
pointe, avec une lame de rasoir montée à l’autre extrémité. Le gardien ne pouvant 
pas déterminer duquel des deux détenus l’objet était tombé, il leur avait demandé 
à qui il appartenait. Aucun ne s’était dénoncé. Tous deux ont alors été entendus 
par le gardien-chef adjoint, puis placés en cellule forte. Le codétenu avait contesté 
posséder cette arme, avant de dénoncer M. A______ comme en étant le 
propriétaire. Ce dernier avait hurlé sur le gardien-chef adjoint lorsqu’il lui avait 
demandé s’il en était propriétaire, puis nié l’être. 
 
 
M. A______ a été placé en cellule forte à 17h10. Il a été entendu par le 
gardien-chef adjoint à 17h35. Une sanction de trois jours de cellule forte pour 
possession d’objets prohibés lui a été signifiée à 17h40, déclarée exécutoire 
nonobstant recours. 
 
 
Le codétenu de M. A______ a également été sanctionné de trois jours de 
cellule forte pour le même motif. 
3. 
 
Par acte daté du 3 mai 2018, parvenu à la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le lendemain, M. A______ a 
recouru contre cette sanction, en sollicitant son audition pour « expliquer que cet 
objet ne provenait pas de [lui] et ne [lui] appartenait pas ». 
4. 
 
Par courrier du 30 avril 2018, envoyé le 4 mai 2018 et reçu le 11 mai 2018, 
M. 
C______ 
a 
informé 
la 
chambre 
administrative 
qu’il 
avait 
lui-même trouvé l’objet en question en arrivant dans la cellule avant que 
M. A______ ne le rejoigne. Ce dernier n’avait donc pas connaissance de 
l’existence de cet objet auparavant, de sorte qu’il convenait d’annuler la sanction 
qui lui avait été infligée. Lui-même avait également été sanctionné de trois jours 
de cellule forte. 
5. 
 
Dans ses observations du 11 juin 2018, le directeur de la prison a conclu au 
rejet du recours, avec suite de frais. 
 
 
Le rapport d’incident établi par un agent de détention assermenté ne laissait 
place à aucun doute. À aucun moment le codétenu de M. A______ n’avait déclaré 
être le seul détenteur de l’arme artisanale retrouvée. Au contraire, lors de son 


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audition par le gardien-chef adjoint, il avait indiqué que le propriétaire était M. 
A______. Il était incompréhensible que ce codétenu ait adressé un courrier à la 
chambre administrative quatre jours après l’incident. Compte tenu des 
circonstances et de la nature de l’objet retrouvé, une sanction s’imposait. Celle-ci 
était justifiée, conforme à l’intérêt public et proportionnée, d’autant plus que, 
depuis son incarcération, M. A______ avait fait l’objet de plusieurs rapports 
d’incident, notamment pour injures ou menaces envers le personnel au mois 
d’avril 2018, démontrant une certaine animosité à l’égard des tiers. 
6. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger, M. A______ n’ayant pas formulé 
d’observations complémentaires dans le délai imparti. 
7. 
 
M. A______ a été transféré à l’Établissement pénitentiaire D______ (ci-
après : D______), auprès duquel il est actuellement détenu. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 60 al. 1 du règlement 
sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 
30 septembre 1985 - RRIP - F 1 50.04). 
 
a. 
Aux termes de l’art. 60 al. 1 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne 
de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée. 
 
b. 
Selon la jurisprudence, le recourant doit avoir un intérêt pratique à 
l’admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un 
avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 121 II 39 
consid. 2 c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002, consid. 3 ; 
ATA/759/2012 du 6 novembre 2012). 
 
c. 
Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 135 I 79 consid. 1 ; 128 II 34 
consid. 1b). L’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment 
du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours ; s’il 
s’éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans objet, doit être simplement 
radié du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 ; 118 Ib 1 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_76/2009 du 30 avril 2009 consid. 2) ou déclaré irrecevable 
(ATF 123 II 285 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_69/2007 du 11 juin 2007 
consid. 2.3). 


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d. 
Il est toutefois renoncé à l’exigence d’un intérêt actuel lorsque cette 
condition de recours fait obstacle au contrôle de la légalité d’un acte qui pourrait 
se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison 
de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours 
à la censure de l’autorité de recours (ATF 135 I 79 ; 131 II 361 consid. 1.2 ; 
128 II 34 ; ATA/418/2012 du 3 juillet 2012 consid. 2d). 
 
e. 
En l’espèce, le recourant dispose d’un intérêt digne de protection à recourir 
contre la sanction prononcée à son encontre, la légalité devant pouvoir faire 
l’objet d’un contrôle en vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée, 
nonobstant l’absence d’intérêt actuel, dans la mesure où cette situation pourrait 
encore se présenter (ATA/591/2014 du 29 juillet 2014 consid. 2 ; ATA/183/2013 
du 19 mars 2013 et la jurisprudence citée), ce quand bien même le recourant a été 
transféré dans un autre établissement pénitentiaire genevois, soumis à une 
réglementation genevoise (ATA/779/2018 du 24 juillet 2018 consid. 2e). 
 
 
Le recours est donc recevable à tous points de vue. 
2. 
 
Le recourant se plaint de ce que la sanction qui lui a été infligée serait 
injustifiée. 
3. 
 
Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il permet de sanctionner des comportements fautifs – la faute étant une 
condition de la répression – qui lèsent les devoirs caractéristiques de la personne 
assujettie à cette relation spécifique, lesquels en protègent le fonctionnement 
normal. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire 
des 
relations 
entre 
l’administration 
et 
les 
intéressés. 
L’administration dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le 
principe de la proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, 
vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
4. 
 
Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le RRIP 
(art. 1 al. 3 de la loi sur l’organisation et le personnel de la prison du 21 juin 1984 
- LOPP - F 1 50). 
 
 
Un détenu doit respecter les dispositions du RRIP, les instructions du 
directeur de l’office pénitentiaire et les ordres du directeur et des fonctionnaires de 
la prison (art. 42 RRIP). Il doit en toutes circonstances adopter une attitude 
correcte à l’égard du personnel de la prison, des autres personnes incarcérées et 


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des tiers (art. 44 RRIP), et n’a d’aucune façon le droit de troubler l’ordre et la 
tranquillité de la prison (art. 45 let. h RRIP). 
 
 
Il est interdit aux détenus notamment de détenir d’autres objets que ceux qui 
leur sont remis (art. 45 let. e RRIP), ainsi que d’introduire ou de faire introduire 
dans l’établissement d’autres objets que ceux autorisés par le directeur (art. 45 
let. f RRIP). 
 
 
Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu’à la nature et à la gravité de l’infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 
Avant le prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont 
reprochés et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). À teneur de l’art. 47 al. 3 RRIP, le 
directeur est compétent pour prononcer, notamment, le placement en cellule forte 
pour dix jours au plus (let. g). 
5. 
 
De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés (ATA/502/2018 du 22 mai 2018 et les références 
citées), sauf si des éléments permettent de s’en écarter. Dès lors que les agents de 
détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 LOPP), le même 
raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers. 
6. 
 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), exige qu’une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne 
puissent être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute 
limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci 
et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c et les 
références citées). 
 
 
Traditionnellement, le principe de la proportionnalité se compose des règles 
d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de 
nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui 
porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11). 
7. 
 
Dans sa jurisprudence récente, la chambre de céans a eu à statuer sur des 
recours de détenus contre des décisions de sanction consistant en leur placement 
en cellule forte pour la détention d’objets autres que ceux qui leur sont remis 
(art. 45 let. e RIPP ; ATA/658/2017 du 13 juin 2017 consid. 7). 


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a. 
Dans l’ATA/264/2017 du 7 mars 2017 (consid. 5), la chambre 
administrative a confirmé que la découverte d’un rasoir modifié en arme lors de la 
fouille complète d’une cellule, introduit dans cette dernière à une période à 
laquelle le recourant y résidait, impliquait qu’il devait en connaître l’existence et 
l’emplacement, et qu’il en était le détenteur avec son codétenu, lequel avait 
également été sanctionné pour ce fait. Il ne s’agissait pas d’une sanction 
collective. Compte tenu de la dangerosité incontestable de l’objet en cause, la 
mise en cellule forte du recourant pendant trois jours apparaissait conforme au 
principe de la proportionnalité. 
 
b. 
Une sanction de cinq jours de cellule forte a été jugée proportionnée pour la 
détention d’un téléphone portable pour quelqu’un avec des antécédents 
disciplinaires (ATA/183/2013 du 19 mars 2013). Au vu de l’ensemble des 
circonstances, y compris l’audition par le juge délégué d’un agent de détention, il 
apparaissait vraisemblable que le recourant ait bien été le détenteur du téléphone 
portable retrouvé en pièces détachées par un gardien en dessous de la fenêtre de sa 
cellule. 
 
c. 
Dans l’ATA/1263/2015 du 24 novembre 2015 (consid. 6), le recourant se 
plaignait d’avoir été puni à tort et que le véritable propriétaire des objets prohibés 
retrouvés dans la cellule (une clé USB noire, un téléphone emballé dans de 
l’aluminium, une clé de voiture, un chargeur et une lame de rasoir trafiquée dans 
une veste appartenant à l’un des codétenus) n’avait pas été sanctionné car il 
bénéficiait de la complicité des surveillants qui lui livreraient des téléphones et 
des médicaments. Le complément d’enquête, faisant suite à la dénonciation des 
faits par la chambre de céans au Ministère public, avait révélé que les allégations 
du recourant n’avaient pas pu être étayées. L’argumentation soutenue par ce 
dernier n’était dès lors pas crédible. En outre, l’attitude du recourant durant 
l’enquête consistant à prétendre « n’avoir rien vu ni entendu » de ce qu’il se 
passait au sein d’un espace fermé à l’intérieur duquel il se trouvait avec ses 
codétenus était d’une part, invraisemblable, et d’autre part, en totale contradiction 
avec les faits qu’il avait dévoilés à l’appui de son recours, puis confirmés lors de 
son audition devant l’Inspection générale des services. Au vu des éléments du 
dossier et, compte tenu de la nature de l’infraction disciplinaire, de son contexte et 
du fait que le recourant s’était lui-même retrouvé en possession d’objets durant 
l’exécution de la sanction litigieuse, la décision de sanctionner, ainsi que la 
quotité de la sanction infligée de cinq jours de cellule forte, étaient justifiées et 
respectaient le principe de la proportionnalité. 
 
d. 
À l’inverse, une sanction a été jugée illicite dans l’ATA/1085/2016 du 
20 décembre 2016 (consid. 9). Le recourant était en cellule forte pendant six jours 
au moment de la découverte, dans sa cellule, partagée avec des codétenus, d’un 
téléphone portable. Il subissait des fouilles à nu après chaque parloir. Lors d’une 
précédente fouille six mois plus tôt de ladite cellule, alors que plusieurs objets 


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prohibés avaient été découverts, le recourant et un autre détenu, après leur 
audition, n’avaient pas été sanctionnés. Le recourant avait cependant été 
sanctionné pour détention d’un objet prohibé un an auparavant. Toutefois, aucun 
rapport au dossier ne précisait de quel type d’objet il s’agissait à ce moment-là. 
Pourtant, dans les autres cas cités de découvertes d’objets interdits en cellule, soit 
le 7 juillet 2014 et le 14 janvier 2015, les rapports faisaient état respectivement, 
d’une clé USB, d’un téléphone emballé dans l’aluminium, d’une clé de voiture, 
d’un chargeur et d’une lame de rasoir trafiquée, ainsi que d’un téléphone et de son 
chargeur. Par ailleurs, en tenant compte du fait que le recourant rencontrait son 
épouse au moins une fois par semaine, son intérêt à la détention d’un téléphone 
apparaissait faible par rapport au risque d’être sanctionné en cas de sa découverte 
dans sa cellule. En tout état, la sanction disciplinaire prononcée ne pouvait pas 
être envisagée sous l’angle d’une punition collective en raison du principe de 
l’individualisation de la sanction. Le directeur de la prison avait du reste justifié le 
placement en cellule forte du recourant non comme une sanction collective, mais 
comme une sanction individuelle, celui-ci ayant pu faire usage du téléphone en 
cause. Aucun indice ne venait cependant, dans le dossier, corroborer ce soupçon 
d’utilisation du téléphone en cause. Dans ces circonstances, le grief d’avoir été 
impliqué à tort dans l’introduction du téléphone en cause dans la cellule et dans 
son utilisation devait être considéré comme fondé. La sanction que le recourant 
avait subie à ce titre n’était dès lors pas conforme au droit. 
8. 
 
En l’espèce, le rapport établi le jour de l’incident, soit le 26 avril 2018, 
indique qu’un objet était tombé au sol lorsque le recourant et son codétenu étaient 
passés devant le gardien à leur sortie de la cellule pour se rendre à la douche. Le 
gardien avait précisé qu’il n’avait pas pu déterminer duquel des deux détenus 
l’objet était tombé. Entendus par le gardien-chef, tous deux avaient contesté 
posséder cette arme, avant que le codétenu du recourant ne le dénonce, ce que 
celui-ci avait violemment contesté. En ces circonstances, ils ont tous deux été 
placés en cellule forte du 26 avril 2018 à 17h10 jusqu’au 29 avril 2018 à 17h10. 
 
 
Dans le cadre de son recours, le recourant persiste à contester avoir possédé 
l’arme artisanale découverte, en demandant à pouvoir être entendu afin de 
s’expliquer à ce sujet. Il n’a toutefois pas donné suite au délai qui lui a été imparti 
pour formuler des observations complémentaires à réception de la réponse 
circonstanciée du directeur de la prison. 
 
 
Cela étant dit, le 4 mai 2018, M. C______ a lui-même adressé à la chambre 
de céans un courrier, dans lequel il reconnaît être le propriétaire de l’arme en 
cause et avoir accusé à tort le recourant. D’emblée, il sied de relever que l’envoi 
de cette missive a eu lieu après que les deux détenus ont purgé leur sanction. Cela 
signifie notamment que durant trois jours, ceux-ci ont été totalement séparés, de 
sorte qu’il apparaît improbable que le recourant ait pu exercer une quelconque 
forme de pression sur son codétenu durant ce laps de temps. 


- 8/9 - 
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En ces circonstances particulières, on ne voit pas quel aurait été l’intérêt 
pour M. C______ de se dénoncer à ce stade, alors que le recourant et lui avaient 
déjà exécuté leur sanction. Compte tenu, notamment, du fait que le gardien 
présent au moment de l’incident n’a pas pu déterminer lequel des deux détenus 
possédait l’arme en cause et de l’absence de tout autre moyen de preuve, les 
éléments versés au dossier ne permettent pas de remettre en question le contenu de 
ces aveux. 
 
 
Vu l’ensemble des circonstances très particulières du cas, bien que, sous 
l’angle de la proportionnalité, l’objet visé, de par sa nature, revête une dangerosité 
certaine, il faut considérer le grief d’avoir été impliqué à tort dans la possession de 
l’arme prohibée comme fondé. La sanction que le recourant a subie à ce titre 
n’était dès lors pas conforme au droit. 
9. 
 
Le placement en cellule forte ayant été exécuté, il n’est matériellement plus 
possible de l’annuler. La chambre de céans se limitera à constater son caractère 
illicite (ATA/1085/2016 du 20 décembre 2016 et les références citées). 
10. 
 
Les considérants qui précèdent conduisent à l’admission du recours. 
11. 
 
 Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA ; 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Faute de conclusions en ce 
sens et le recourant comparaissant en personne, aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 3 mai 2018 par Monsieur A______ contre la 
décision de la prison de B______ du 26 avril 2018 ; 
au fond : 
l’admet ; 
constate que le placement en cellule forte de Monsieur A______ décidé par le directeur 
de la prison de B______ le 26 avril 2018 est illicite ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 


- 9/9 - 
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dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à M. A______, ainsi qu’à la prison de B______. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :