ge_gerichte · DAS/265/2024 · 2024-04-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28311/2017-CS 
DAS/265/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 
 
Recours (C/28311/2017-CS) formé en date du 8 avril 2024 par Madame A______, 
domiciliée ______[GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 19 novembre 2024 à : 
- Madame A______ 
______ [GE]. 
- Monsieur B______ 
______ [VS]. 
- Maître J______ 
 
______, ______ [GE]. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/28311/2017-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/28311/2017 relative au mineur E______, né le ______ 
2007, issu de l'union conjugale entre A______ et B______, lesquels ont divorcé par 
jugement JTPI/1617/2015 du Tribunal de première instance rendu d'accord entre les 
parties le 5 février 2015; 
Que par jugement JTPI/2014/2020 du 4 février 2020, le Tribunal de première instance a 
modifié son précédent jugement et a, notamment, dit que, sauf accord contraire des 
parties, la garde alternée sur E______ s'exercerait à raison d'une semaine sur deux chez 
chacune des parties, du vendredi à 16h00 au vendredi suivant à 16h00, ainsi que durant 
la moitié des vacances scolaires (ch. 5), et que le domicile légal des enfants demeurait 
chez la mère (ch. 6); 
Que par décision DTAE/9555/2023 rendue le 4 décembre 2023, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a, par apposition de 
son timbre humide sur le préavis du 1er décembre 2023 du Service de protection des 
mineurs (SPMi), retiré aux père et mère la garde et le droit de déterminer le lieu de 
résidence de leur fils E______, ordonné le placement du mineur auprès de sa mère et 
instauré des curatelles d'assistance éducative, d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles entre le mineur et ses père et mère, et d'organisation et de 
surveillance du placement, mesures confiées aux intervenants de protection du SPMi, la 
mise en œuvre d'une thérapie de famille auprès [du centre de thérapie familiale] 
F______ a été ordonnée, ainsi que la mise en place d'un suivi individuel en faveur du 
mineur; 
Attendu que par ordonnance DTAE/494/2024 rendue le 9 janvier 2024, le Tribunal de 
protection a, sur mesures provisionnelles, modifié les chiffres 5 et 6 du dispositif du 
jugement JTPI/2014/2020 du Tribunal de première instance rendu le 4 février 2020 
(ch. 1 du dispositif), confirmé, d'une part, le retrait de la garde et du droit de déterminer 
le lieu de résidence du mineur à ses père et mère et, d'autre part, le placement du mineur 
susvisé au domicile maternel, en l'état (ch. 2 et 3), maintenu les curatelles existantes 
(ch. 4), ordonné le maintien du suivi individuel mis en place en faveur du mineur 
susvisé et la poursuite de la thérapie de famille auprès [du centre] F______ (ch. 5 et 6), 
ordonné le maintien de l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) mise en place, 
jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024 (juin 2024) (ch. 7), invité les curateurs à 
adresser un point de situation au Tribunal d'ici au 14 juin 2024 (ch. 8), rappelé que la 
décision était immédiatement exécutoire et que la procédure était gratuite (ch. 9); 
Que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 28 mars 2024; 
Vu le recours formé le 8 avril 2024 par A______, qui conclut à l'annulation des chiffres 
6 et 7 du dispositif de l'ordonnance précitée; 
Qu'elle allègue que la thérapie familiale a d'ores et déjà débuté le 31 janvier 2024 non 
pas auprès [du centre] F______ sis à H______ (Genève) mais auprès de I______, dont 
les bureaux se trouvent sur la rive droite, soit près de son domicile, et que l'action 


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C/28311/2017-CS 
éducative en milieu ouvert (AEMO) ne pouvait être maintenue jusqu'à la fin de l'année 
scolaire 2023-2024 (juin 2024), dès lors que la prolongation de cette mesure avait été 
refusée par la "direction de l'AEMO"; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer sa décision exprimée par 
courrier du 12 avril 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/7976/2024, non motivée, rendue le 27 août 2024 par 
le Tribunal de protection et communiquée aux parties le 31 octobre 2024 qui, statuant 
sur reconsidération, annule les chiffres 2, 3, 4 et 6 de l'ordonnance DTAE/494/2024 du 
9 janvier 2024 (ch. 1 du dispositif), constate que le chiffre 7 de ladite ordonnance est 
devenu sans objet (ch. 2 ) et, statuant à nouveau sur mesures provisionnelles, restitue la 
garde et le droit de déterminer le lieu de résidence du mineur E______ à A______ et, ce 
faisant, lève le placement du mineur au domicile maternel (ch. 3), confirme le retrait de 
la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence du mineur à B______ (ch. 4), 
maintient les curatelles d'assistance éducative et d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles entre le mineur et son père (ch. 5 et 6), lève la curatelle en lien 
avec le placement (ch. 7), ordonne la poursuite de la thérapie de famille auprès du 
cabinet de I______ (ch. 8), confirme, pour le surplus, l'ordonnance DTAE/494/2024 du 
9 janvier 2024 (ch. 9), rappelle que la décision est immédiatement exécutoire et que la 
procédure est gratuite (ch. 10 et 11); 
Attendu que la nouvelle ordonnance DTAE/7976/2024 du 27 août 2024 est entrée en 
force à ce jour, aucune motivation n’ayant été sollicitée par A______ à l'échéance du 
délai, soit le 12 novembre 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Que, par conséquent en l'espèce et vu la reconsidération, le recours n’a plus d’objet; 
Que la procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 
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C/28311/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours formé le 8 avril 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/494/2024 rendue le 9 janvier 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/28311/2017. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.