ge_gerichte · ATAS/918/2015 · 2015-11-30 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2880/2015 
ATAS/918/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 novembre 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1986, 
domicilié à Genève, s'est inscrit à l'Office régional de placement (ci-après : ORP) le 
1er décembre 2014, déclarant rechercher un emploi à plein temps en qualité de 
producteur/réalisateur. Un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur du 
1er décembre 2014 au 30 novembre 2016. 
2. Selon la fiche de confirmation d'inscription de l'ORP du 4 décembre 2014, l'assuré 
est qualifié dans l'activité de producteur/réalisateur, objet de sa recherche d'emploi, 
qu'il a ainsi déjà exercée, fort d'une expérience de plus de trois ans. 
Selon son curriculum vitae (ci-après : CV) il a étudié le droit à la faculté de droit de 
l'université de Savoie à Chambéry de 2005 à 2008 ; en 2008 il a obtenu un certificat 
Adobe PAO de Cadschool Genève ; en 2011 il a obtenu une licence en information 
communication et art visuel avec mention, auprès de l'Imus d'Annecy, département 
Hypermédia ; en 2011-2012 il a préparé et obtenu un Master 1 en droit, économie 
et gestion, mention Hypermédia Communication ; et en 2012-2013, un Master 2 
dans les mêmes matières, ayant effectué le premier semestre à l'université de Sao 
Paulo, Brésil. 
3. A l'issue de son rendez-vous pour l'entretien de diagnostic d'insertion du 
11 décembre 2014, il lui a été fixé un nombre de cinq recherches par mois au 
minimum. Il a bénéficié d'un stage de formation auprès de l'entreprise B______ 
Sàrl du 8 janvier au 7 avril 2015, avec l'objectif d'étendre ses connaissances et ses 
capacités de producteur du monde du cinéma, et de se familiariser à la narration 
interactive sur nouveaux médias. Le programme de formation comprenait la 
définition d'une stratégie de production et de financement propre au lancement d'un 
film interactif à 360°, et à s'adapter aux toutes nouvelles formes de langage narratif; 
les outils mis à disposition étaient les tablettes, casques de réalité virtuelle, écran, 
imprimante ; les langues exercées durant le stage étaient le français et l'anglais, 
parlés et écrits. 
4. Après quelques jours de stage, son conseiller ORP lui a adressé un courriel lui 
indiquant que le service des mesures pour l'emploi (SMPE) lui demandait, vu sa 
qualification dans cette branche, d'examiner s'il était possible de modifier la 
demande de stage de formation en stage professionnel, ce dernier exigeant une 
participation de l'employeur à hauteur de 25 % de son droit aux indemnités de 
chômage, et pouvant se dérouler sur une durée de six mois maximum. Ce message 
lui demandait son retour et son avis. Il y a répondu le lendemain, en s'excusant pour 
sa réponse « tardive » : il avait eu une journée chargée la veille, et il lui avait fallu 
un petit temps de réflexion pour pouvoir formuler un avis. Ainsi : « Bien que je sois 
qualifié au métier de producteur de films, mon poste actuel a pour mission de 
produire un projet multimédia à 360° pour les tablettes tactiles et les casques de 
réalité virtuelle. Le mode de production et de distribution est bien plus proche de 
celui du jeu vidéo que du cinéma. Et mes compétences dans ce domaine sont 


 
 
 
 
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lacunaires, bien que je sois en train de me former à grande vitesse. Si cela est 
nécessaire, bien entendu que je rapporterai la demande du SMPE à la direction 
d'B______ pour consultation. Dans le cas contraire, je jugerais plus opportun que 
nous restions sur le modèle du stage de formation, afin de ne pas revenir sur ce qui 
a été dit vis-à-vis de la société ; et de garder ce levier au terme des trois mois, avec 
la marge de manœuvre pour négocier un salaire conforme à cette activité. Je suis à 
votre entière disposition, et agirai selon votre expertise et votre conseil. » 
Le jour-même, le conseiller en personnel de l'ORP a rendu la décision formelle 
d'acceptation de stage de formation tel que prévu initialement. 
5. Il ressort de son dossier que l'assuré a notamment adressé spontanément un CV et 
une lettre de motivation très complète à la direction générale du département de 
l'intérieur du canton de Genève, le 17 mars 2015, pour présenter sa candidature au 
poste de directeur du bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes 
et de prévention des violences domestiques. 
6. Le 15 avril 2015, au terme de son stage auprès de B______, dans le cadre d'un 
entretien d'évaluation approfondie des compétences et des difficultés de réinsertion, 
il a été constaté que le stage susmentionné s'était bien déroulé, qu'il pourrait faire 
quelques mandats pour B______, dont un « prévu » à San Francisco fin mai chez 
Google. Ses recherches d'emploi étaient en ordre. Il est mentionné sous « plan 
d'action » qu'il postulerait chez C______ SA, dans le cadre d'une assignation - que 
son conseiller lui a remise -, pour un emploi vacant de directeur de la création 
digitale. La candidature (lettre de motivation, CV à jour et copie des certificats de 
travail et diplômes) devait être adressée jusqu'au 18 avril 2015, par courriel au 
service employeurs (ci-après : SE) de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE). 
Selon la description du poste, le candidat devait répondre aux conditions suivantes : 
une formation universitaire dans les arts graphiques, la création d'images et la 
stratégie de « branding ». Une expérience internationale avérée (en Europe et aux 
États-Unis) d'au moins dix ans dans les stratégies de communication et la création 
d'image de marque et de contenus. La connaissance de logiciels spécialisés (Adobe 
Photoshop, Illustrator), et intégrés de CMS (ODOO, Joomla, WordPress), ainsi que 
des mécanismes de gestion dynamique de contenus sur les réseaux sociaux 
(Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn,…). La capacité prouvée à diriger des 
équipes techniques de médias fixes (photos, affiches), mobiles (télévision, tablettes, 
Smartphone) et Web (sites). Une parfaite connaissance de la langue anglaise. De 
plus, l'habitude de manager des équipes pluridisciplinaires (décideurs, créatifs, 
techniques, spécialistes de marchés) dans un contexte international anglophone était 
indispensable. Des voyages fréquents à Paris, Londres et New York (une fois par 
mois en moyenne) faisaient partie de l'exercice de la fonction. Le poste exigeait une 
présence d'au moins 80 %, un temps plein étant préféré. La date d'entrée en 
fonction n'était pas spécifiée, la durée de l'engagement était prévue pour une 
période indéterminée, si le lieu de travail était à Genève. 


 
 
 
 
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Le courrier d'assignation attirait expressément l'attention sur une information 
importante: « La loi fédérale sur l'assurance-chômage prévoit la prise de sanctions 
touchant votre indemnisation en cas de non-respect de cette assignation. Dans le cas 
où vous n'êtes pas indemnisé, le non-respect de cette assignation entraînera 
l'annulation de votre dossier conformément aux conditions-cadres que vous avez 
signées ». Un formulaire « suivi de postulation » était en outre annexé à ce courrier, 
à compléter et renvoyer avec les recherches personnelles d'emploi. 
7. Le 21 avril 2015, le SE a informé l'ORP que l'assuré n'avait pas fait acte de 
candidature. Le dossier a donc été transmis pour décision au service juridique de 
l'OCE, agissant en qualité d'autorité cantonale. 
Invité à s'expliquer, l'assuré a confirmé qu'il n'avait pas postulé à l'offre de 
C______ SA, au motif qu'il prenait toujours un « temps de gestation avant de 
rédiger une lettre de motivation afin de s'incarner pleinement et trouver l'axe 
d'écriture adéquat ». L'offre en question était particulièrement périlleuse, celle-ci 
exigeant dix années d'expérience internationale dans le domaine. Or, âgé de 29 ans, 
et bien qu'ayant voyagé et eu des partenaires à l'étranger, il avait travaillé 
exclusivement en Suisse. Après une semaine de réflexion, ayant trouvé comment 
aborder ce dossier, pour pallier à l'absence de ce critère d'éligibilité, il avait réalisé 
que l'offre était échue. Il allait en informer son conseiller ORP au prochain 
entretien, mais il comprenait vu la nature du courrier auquel il répondait, qu'il était 
dans l'erreur et qu'il aurait dû avertir l'ORP aussitôt. 
8. Le Service juridique retenant que les explications fournies par l'assuré ne pouvaient 
être prises en considération pour justifier le fait de ne pas avoir postulé, a considéré 
qu'il avait commis une faute grave et a prononcé, par décision du 5 juin 2015, une 
suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité d'une durée de 31 jours à compter 
du 19 avril 2015. Bien que l'on puisse comprendre que l'assuré ait souhaité 
optimiser son dossier, il n'a tout de même pas envoyé sa candidature, ni pris contact 
avec le SE ou l'ORP, lorsqu'il s'est rendu compte du délai échu. Le fait d'attendre 
simplement son prochain rendez-vous avec son conseiller en personnel ne 
démontrait pas une réelle volonté de sa part de retrouver rapidement un emploi. 
9. Entre-temps, par lettre du 1er juin 2015, le conseiller ORP de l'assuré lui avait 
communiqué une nouvelle assignation à un emploi vacant, pour le poste de chargé 
de projets en communication à adresser au Groupe D______ Genève, d'ici au 4 juin 
2015. 
Le descriptif de l'emploi vacant stipulait : pour la visibilité institutionnelle, les 
campagnes de sensibilisation et événements. Collaborateur rattaché au domaine 
communication et mobilisation et chargé de la gestion des projets de visibilité et de 
sensibilisation à la thématique du VIH/Sida (rédactionnels, Internet, publications, 
campagnes) ainsi que de mobilisation (événements de solidarité, Journée mondiale 
de la lutte contre le sida). Le profil recherché comportait une expérience de 
plusieurs années dans le domaine de la communication et de l'organisation 


 
 
 
 
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d'événements; une grande aisance dans les contacts humains et d'excellentes 
aptitudes rédactionnelles en français ; bonnes connaissances d'anglais, écrit et parlé. 
L'allemand était un atout. Très bonnes compétence informatiques, en particulier des 
outils Internet (mise à jour de sites) et Office ; expérience dans la production de 
supports visuels et notions élémentaires de graphisme ; la connaissance des réseaux 
associatif, culturel et/ou politique genevois est un atout ; excellent sens de 
l'organisation, créativité, dynamisme, grande flexibilité ; bonne présentation, 
aisance dans les contacts ; capacité à travailler de manière proactive et autonome 
tout en s'intégrant dans une équipe pluridisciplinaire. Le dossier d'offre devait 
contenir, outre un CV, la copie des diplômes et lettre de référence, éventuellement 
un portfolio, une lettre de motivation, et un texte écrit de 3000 signes environ, 
expliquant ce que sont pour le candidat les enjeux actuels de la communication en 
matière de lutte contre le VIH/Sida en Suisse. La candidature devait parvenir par 
courrier au plus tard le vendredi 19 juin 2015 à l'adresse du Groupe D______ 
Genève. Il était précisé que les candidatures par e-mail ne seraient pas prises en 
considération. 
10. Le jeudi 4 juin 2015 à 23h56, l'assuré a adressé à son conseiller en personnel un 
courriel l'informant avec justificatifs joints, soit la quittance de la poste pour l'envoi 
du dossier de candidature à son destinataire, et son dossier sous forme électronique. 
11. Le 22 juin 2015, l'assuré s'est présenté à un nouvel entretien de conseil auprès de 
son conseiller ORP : ses recherches d'emploi étaient en ordre pour le mois de mai, 
et en cours pour le mois de juin. Il avait reçu une pénalité de 31 jours pour non 
présentation à un poste. Il allait faire opposition, expliquant ne pas avoir les 
prérequis de dix ans d'expérience notamment aux États-Unis. Il s'était présenté, le 
matin-même de cet entretien, au Groupe D______, qui l'estimait trop qualifié et 
créatif pour ce poste. Il envisageait de créer un festival à E______. Il avait rendez-
vous le 7 juillet 2015 afin d'avancer dans ce projet. 
12. Le 24 juin 2015, l'ORP a adressé à l'assuré une nouvelle assignation à un emploi 
vacant, pour le poste de collaborateur scientifique universitaire 2, auprès de la 
HEAD (Haute école d'art et de design), pour une durée déterminée, du 
15 septembre 2015 au 31 août 2016. Il devait faire acte de candidature d'ici au 27 
juin 2015 (un samedi). Il y a donné suite en temps utile, et selon les formes 
requises. 
13. Le 25 juin 2015 son conseiller lui a encore adressé une assignation à un emploi 
vacant pour le poste de « Global Head of Digital Marketing », pour une durée 
indéterminée, à plein temps, et requérant de très bonnes connaissances orales et 
écrites en anglais. Il devait présenter sa candidature d'ici au 29 juin 2015. Il y a 
donné suite en temps utile. 
14. Le 29 juin 2015, l'assuré a formé opposition à la décision du 5 juin 2015. Les faits 
retenus par le service juridique étaient erronés en tant qu'il était affirmé que l'assuré 
s'était réinscrit à l'ORP et qu'un délai-cadre indemnisé avait été ouvert en sa faveur 


 
 
 
 
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du 29 août 2013 au 28 août 2015. Il s'était en réalité inscrit en décembre 2014, et ce 
pour la première fois de sa vie. Le délai-cadre mentionné était erroné. Il n'avait pas 
été pris en compte qu'il n'avait jamais été au chômage jusque-là, ni que, dès son 
inscription, il était motivé à redémarrer une activité au plus vite. Il avait tout 
d'abord trouvé un stage de formation dans la société B______ dès le premier mois 
qui avait suivi son inscription (de janvier à avril 2015), et en mai 2015 il avait 
effectué une activité indépendante, déclarée. Pour l'assignation suivante, le dossier 
qu'il avait envoyé au Groupe D______ Genève avait été jugé excellent, tant sur la 
forme que sur le fond. L'une de ses lettres de motivation avait été jugée excellente 
par son conseiller ORP. L'assignation litigieuse ne correspondait pas à ses 
qualifications. On ne pouvait affirmer qu'il avait laissé échapper une possibilité de 
trouver un emploi alors que les critères d'éligibilité demandaient des qualifications 
qu'il n'avait pas : le poste exigeait dix ans d'expérience en Europe et aux États-Unis. 
Au contraire de la décision entreprise, s'il avait envoyé un simple dossier sans s'en 
soucier davantage, il aurait certainement été « recalé » faute de remplir les 
conditions minimales requises pour le poste. C'est donc justement pour se donner 
une chance en tentant de trouver des solutions pour pallier au manque d'expérience 
qu'il avait misé sur une lettre de qualité qui mettrait en avant sa vision universaliste 
en lieu et place d'une expérience internationale. La sanction était disproportionnée. 
Il mettait tout en œuvre pour retrouver son indépendance au plus vite. 
Il a également produit un courriel que son conseiller ORP lui avait adressé le 
15 avril 2015 au sujet d'une lettre de candidature. On peut y lire : « Je viens de 
parcourir cette lettre de candidature et tiens à vous féliciter pour sa qualité. Je peux 
imaginer le temps qu'elle vous a exigé afin de pouvoir transmettre vos idées et force 
de proposition. Merci de me l'avoir fait suivre et encore toutes mes félicitations 
pour ce plaidoyer à l'égard de l'égalité et votre engagement. » 
15. Le 28 juillet 2015, le service juridique de l'OCE a rendu sa décision sur opposition. 
L'opposition était rejetée. Il était établi et non contesté que lors de son entretien de 
conseil du 15 avril 2015, l'assuré s'était vu remettre une assignation à un emploi 
vacant de directeur de la création digitale à laquelle il n'avait pas donné suite. La 
qualité de ses lettres de candidature, le fait qu'il ait trouvé et effectué un stage dès le 
début de sa période de chômage et qu'il ait œuvré en qualité d'indépendant durant 
un mois ne sauraient excuser son manquement, ni atténuer la gravité de celui-ci. 
Force était de constater que le poste à pourvoir était convenable au vu des 
qualifications requises, d'une part, et de sa formation universitaire et de son 
expérience professionnelle, d'autre part. L'exigence d'une expérience internationale 
avérée d'au moins dix ans, dont il ne disposait pas, ne constituait pas un obstacle à 
une postulation. L'assuré avait d'ailleurs lui-même indiqué avoir trouvé un moyen 
de pallier à ce défaut, en mettant en avant sa vision universaliste. Il aurait dû faire 
acte de candidature sans préjuger de ses chances de réussite et laisser à l'employeur 
le soin de décider de la suite à donner à sa postulation. L'assuré disposait de trois 
jours pour envoyer son dossier de candidature, ce qui était largement suffisant pour 


 
 
 
 
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une telle démarche. Il était dès lors regrettable qu'il ait attendu une semaine avant 
de se résoudre à rédiger une lettre de motivation, prenant ainsi le risque de voir le 
délai de postulation imparti se périmer. La faute était grave de sorte que c'était à 
juste titre qu'il avait été sanctionné. Le principe de la proportionnalité était respecté, 
le service juridique ayant suivi le barème du SECO en la matière. 
16. Par courrier du 27 août 2015 déposé au guichet de la juridiction le 28, l'assuré a 
interjeté recours contre cette décision, auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice. Il conclut principalement à l'annulation de la décision 
entreprise et à ce qu'il soit dit et prononcé que le non-respect du délai imparti par 
l'ORP constitue une faute légère, la durée de la suspension étant laissée à 
l'appréciation de la juridiction saisie. Le poste proposé exigeait une expérience 
internationale avérée en Europe et aux États-Unis d'au moins dix ans, ce qui était un 
élément essentiel. Vu son âge, il paraissait difficile qu'il puisse prétendre avoir une 
telle expérience dans le domaine, et en plus au niveau international. Le délai de 
trois jours pour mener une réflexion sérieuse afin de pouvoir étayer une 
argumentation solide et positive en dépit du fait qu'il ne disposait pas de cette 
expérience, était extrêmement bref. Il n'avait d'ailleurs jamais manifesté un début 
d'intention de ne pas présenter un acte de candidature. Certes le délai avait été 
dépassé, mais on ne pouvait pas qualifier ce dépassement du temps formellement 
imparti de faute grave. Ce faisant l'intimé avait manifestement excédé et abusé de 
son pouvoir d'appréciation. 
17. L'intimé a répondu au recours par courrier du 21 septembre 2015 : il conclut à son 
rejet. Le recourant n'a apporté aucun élément nouveau permettant de revoir la 
décision entreprise. Il est établi et non contesté que l'assuré n'avait pas donné suite à 
l'assignation du 15 avril 2015, que ce soit dans le délai imparti, ou ultérieurement. 
18. Le recourant a brièvement répliqué. Il a persisté dans ses conclusions, et dans sa 
demande préalable d'être entendu par la chambre de céans. Il a précisé qu'il n'était 
plus au chômage. Il joignait encore deux pièces complémentaires à ses écritures, 
soit la copie d'un dossier de postulation (au Groupe D______ Genève) et la copie 
du courriel de félicitations de son conseiller ORP pour la qualité de ses lettres de 
motivation. 
19. La chambre de céans a procédé à l'audition des parties, et en particulier à celle du 
recourant, le 23 novembre 2015. 
Ce dernier a indiqué qu'il était actuellement indépendant, ayant créé sa propre 
entreprise dans le domaine de la production audiovisuelle au sens large du terme. Il 
était par ailleurs secrétaire général et directeur créatif du Forum de E______ 
(virtual reality), qui organise le Festival de la réalité virtuelle du 5 au 8 mai 2016. Il 
a confirmé n'avoir pas donné suite à l'assignation au poste proposé, ni dans le délai 
qui lui était imparti ni après s'être rendu compte qu'il l'avait dépassé. À l'époque il 
était stressé et paniqué d'avoir constaté que ce délai était passé. Il a confirmé avoir 
eu l'idée d'en parler à son conseiller. Tout était pour le moins confus dans son 


 
 
 
 
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esprit, dans la mesure où ce reproche qui lui était fait correspondait, à l'époque, et 
pour une autre lettre de motivation, à des compliments de son conseiller. Il a 
maintenu son recours, expliquant que cette affaire avait été extrêmement pénible 
pour lui, compte tenu de sa situation financière à l'époque. Il avait dû en effet 
emprunter de l'argent pour pouvoir vivre, et il estimait au final que, tout en 
reconnaissant avoir commis une erreur, sa faute ressortait plus à de la négligence, 
voire à une faute légère, qu'à une faute grave. 
20. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si la suspension d’une durée de 31 jours 
dans l’exercice du droit à l’indemnité du recourant, au motif d’un refus d’emploi 
convenable, est fondée. 
5. Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire leur dommage 
(ATF 123 V 96 et références citées). En font notamment partie les prescriptions de 
contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI. Cette 
disposition prévoit notamment, en son alinéa 3, que l’assuré est tenu d’accepter le 
travail convenable qui lui est proposé. Il a ainsi l'obligation de participer aux 
mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au 
placement, aux entretiens de conseil, aux réunions d'information, etc. 
Lorsqu’un assuré ne respecte pas ces prescriptions et instructions, il adopte un 
comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son 
chômage. L’art. 30 al. 1 let. d LACI permet alors de le sanctionner par la 
suspension de son droit à l’indemnité de chômage. De même, l'art. 30 al. 1 let. c 
LACI prévoit une suspension du droit à l'indemnité lorsqu'il est établi que l'assuré 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable. 


 
 
 
 
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Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une 
manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause 
à l’assurance-chômage par une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 199 
consid. 6a ; 124 V 227 consid. 2b ; 122 V 40 consid. 4c/aa et 44 consid. 3c/aa; 
RIEMER-KAFKA, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, p. 461, GERHARDS, 
Kommentar zum AVIG, tome 1, ad. Art. 30). 
6. Il y a refus d'un travail convenable assigné au chômeur lorsque ce dernier ne se 
donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur, lorsqu’il refuse 
explicitement un emploi, mais aussi quand il omet d'accepter expressément un 
emploi par une déclaration que les circonstances exigeaient qu'il fît (ATF 122 V 38 
consid. 3b et les références; DTA 1986 n° 5 p. 22, partie II. consid. 1a; Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwal-
tungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 704). Ainsi, afin de ne pas 
compromettre la possibilité de mettre un terme à son chômage, l'assuré doit, lors 
des pourparlers avec l'employeur futur, manifester clairement qu'il est disposé à 
passer un contrat (DTA 1984 no 14 p. 167). 
7. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l’assuré et 
ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon 
l’art. 45 al. 2 de l’ordonnance fédérale sur l’assurance-chômage du 31 août 1983 
(OACI), la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave. 
L’art. 45 al. 4 OACI dispose qu’il y a faute grave lorsque l’assuré abandonne un 
emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou lorsqu’il 
refuse un emploi réputé convenable sans motif valable. 
Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que l'art. 45 al. 3 OACI - dans sa teneur 
avant le 1er avril 2011, devenu depuis lors art. 45 al. 4 OACI - qui qualifie de faute 
grave le refus d’emploi convenable - est conforme à la loi et qu’en de telles 
circonstances, le pouvoir d'appréciation de l'administration et du juge des 
assurances sociales est par conséquent limité par la durée de la sanction prévue 
pour une faute grave - à savoir entre 31 et 60 jours (ATFA C 386/97 du 
9 novembre 1998) 
Ultérieurement, dans un arrêt DTA 2000 n° 8 p. 42, il a toutefois laissé la question 
ouverte de savoir si, en cas d'un refus de travail convenable au sens de 
l'art. 30 al. 1 let. d LACI, l'administration et le juge des assurances pouvaient 
s'écarter de la règle posée par l'art. 45 al. 3 OACI lorsque des circonstances 
particulières le justifiaient (eu égard, notamment, au type d'activité proposé, au 
salaire offert ou à l'horaire de travail), et fixer une suspension d'une durée inférieure 
au minimum prévu de 31 jours (cf. également arrêt B. du 15 février 1999 = 
DTA 2000 n°8 p. 42 ; C 207/02 du 22 octobre 2002 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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8. Selon la jurisprudence et la doctrine le Conseil fédéral n'a pas énuméré les cas de 
faute légère et moyenne. Il a par contre précisé que l’abandon d'un emploi 
convenable (art. 44 al. 1 let. b OACI) et le refus d'un emploi convenable (art. 30 al. 
1 let. d LACI) constituaient des fautes graves (art. 45 al. 4 OACI [anciennement 
al. 3]). Il a ajouté que ces deux motifs de suspension ne devaient être qualifiés de 
fautes graves que si l'assuré ne pouvait pas faire valoir de motif valable. Cette 
précision laisse donc une certaine marge d'appréciation à l'autorité. Dès lors, même 
en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est possible, exceptionnellement, de fixer 
un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours, en présence de circonstances 
particulières, objectives ou subjectives (ATF 130 V 125; arrêt du 29 novembre 
2012 [8C_775/2012]). …, la question de savoir s'il existe des motifs valables relève 
du droit (arrêt du 4 avril 2012 [8C_7/2012] consid. 4.1). 
Constituent de telles circonstances le type d'activité proposée, la durée de l'activité, 
lorsqu'il est certain qu'elle sera courte (ATF 130 V 125 consid. 3.5 p. 131; DTA 
2000 p. 45), le salaire offert, l'horaire de travail (arrêt du 9 juillet 2002 [C 311/01]), 
la situation personnelle de l'assuré, englobant notamment d'éventuels problèmes de 
santé, la situation familiale, l'appartenance religieuse (arrêt du 10 avril 2012 
[8C_38/2012] consid. 3.3). En revanche, n'en constituent pas de faibles chances 
d'obtenir le poste assigné (arrêt du 22 octobre 2004 [C 143/04]), le fait que 
l'inscription au chômage soit récente, l'imprécision de la description du poste 
assigné (arrêt du 5 avril 2007 [C 57/06]), le fait que l'assuré ait tardé à présenter ses 
services (arrêt du 22 août 2011 [8C_285/2011]) ou encore le fait que l'emploi ait été 
proposé par une agence intérimaire (arrêt du 9 juillet 2002 [C 311/01]). Les motifs 
de s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (DTA 2012 p. 300; 
arrêts du 3 décembre 2008 [8C_108/2008]; 15 septembre 2008 [8C_200/2008]; 
15 décembre 2006 [C 33/06]; 31 janvier 2005 [C 165/03]). La jurisprudence est 
pourtant à l'occasion relativement généreuse avec les assurés (exemple : arrêt du 
4 avril 2012 [8C_497/2011]) (RUBIN Commentaire de la loi sur l'assurance-
chômage ad. art. 30 p. 329 ad rem. 117). 
9. a. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (cf. arrêt 8C_ 601/2012 du 26 février 2013 
consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références ; ATF 8C_537/2013 du 
16 avril 2014 consid. 5.1). 
b. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 


 
 
 
 
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fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
A cet égard, le Tribunal fédéral des assurances a rappelé que la gravité de la faute 
constitue en principe le seul critère pour fixer la durée de la suspension du droit à 
l’indemnité de chômage. Aussi, est déterminant le comportement de l’assuré qui 
conduit à la survenance du chômage et, partant, du cas d’assurance, et non pas le 
laps de temps, dû au hasard, qui s’étend jusqu’au moment où l’assuré retrouve un 
emploi qui met fin au chômage. La durée effective du chômage et le dommage 
effectivement survenu ne sont pas pertinents, à la lumière de cette jurisprudence, 
pour déterminer la gravité de la faute et la durée de la suspension du droit à 
l’indemnité de chômage (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 73/03 du 
28 décembre 2005 consid. 3). 
c. A teneur du barème du SECO, un premier refus d'un emploi réputé convenable 
d'une durée indéterminée constitue une faute grave, justifiant une suspension de 
31 à 45 jours (Bulletin LACI IC/D72, janvier 2015, n° 2B ch. 1). 
10. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n'a pas pris contact avec le 
service employeurs dont les coordonnées lui ont été communiquées avec 
l'assignation au poste vacant en date du 15 avril 2015. 
Certes, il n'est pas certain que la prise de contact avec l'employeur qu'on lui avait 
désigné aurait débouché sur l'octroi d'un poste pour le recourant. Ce qui ne fait en 
revanche aucun doute, c'est qu'en ne prenant pas langue avec l'employeur, l'assuré a 
réduit ses chances à néant. Force est donc de constater que l'assuré a, par son 
comportement, potentiellement laissé échapper une possibilité d’emploi dont il 
n'allègue pas qu'elle n'aurait pas été convenable. 
Au vu des principes rappelés ci-dessus, on ne saurait dès lors suivre le recourant 
lorsqu'il prétend que sa faute, reconnue quant au principe, ne procéderait que d'une 
négligence, voire d'une faute légère. L'obligation de donner suite à une assignation 
de l'ORP à un poste vacant est importante, car elle est de toute évidence de nature à 
diminuer le dommage de l'assurance, permettant en effet de réduire la période de 
chômage de l'assuré, et partant l'ampleur des indemnités à lui verser tant et aussi 
longtemps qu'il n'a pas retrouvé un travail. 
Il s'agit néanmoins d'apprécier, dans le cas particulier si, au vu des circonstances 
objectives et subjectives de l'assuré, la faute qui lui est imputable doit être 
considérée comme une faute grave entraînant une sanction dont le seuil inférieur 
prévu par l'art. 45 al. 3 lettre c OACI est de 31 jours, correspondant du reste à la 


 
 
 
 
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sanction infligée par la décision entreprise, ou si au contraire, l'on peut admettre, de 
façon restrictive et à titre tout à fait exceptionnel, que dans le cas d'espèce elle 
puisse être considérée comme moyenne, justifiant ainsi une sanction moins lourde, 
se situant dans la fourchette de 16 à 30 jours de suspension (art. 45 al. 3 lettre b 
OACI). 
Il est vrai que le descriptif du poste proposé requérait notamment une expérience 
internationale avérée (en Europe et aux États-Unis) d'au moins dix ans dans les 
stratégies de communication et la création d'image de marque et de contenu, dont le 
recourant ne pouvait manifestement pas se prévaloir, vu son relativement jeune âge, 
déjà, ce qui ne lui a pas échappé. Rien dans le dossier ne permet de supposer que le 
recourant ait après coup construit une argumentation pour tenter de justifier le fait 
de ne pas avoir donné suite dans le délai imparti à l'assignation qui lui avait été 
remise lors de l'entretien du 15 avril 2015 par son conseiller ORP. Au contraire, il 
apparaît crédible, au degré de la vraisemblance prépondérante exigée en matière 
d'assurances sociales, qu'il a en effet considéré avec sérieux le poste pour lequel il 
était enjoint à présenter sa candidature, et qu'il a effectivement réfléchi à la manière 
dont il pourrait convaincre cet employeur potentiel de retenir sa candidature en 
dépit de l'absence de cette condition d'expérience relativement longue sur le plan 
international. L'intimé le relève d'ailleurs dans sa décision, pour relativiser 
l'importance de cette condition, respectivement pour justifier l'imputation d'une 
faute grave à l'assuré, considérant que ce dernier avait lui-même dit avoir trouvé la 
parade pour pallier à l'obstacle que constituait a priori ce défaut d'expérience 
suffisante aux yeux de l'employeur potentiel. En somme, il est reproché à l'assuré 
d'avoir pris un temps de réflexion trop long pour se donner subjectivement les 
moyens de présenter de manière convaincante sa candidature, et ainsi d'avoir laissé 
passer le délai de trois jours dans lequel il devait présenter son offre au service 
employeurs de l'OCE. 
Il filtre du dossier que le recourant a d'emblée abordé son inscription au chômage 
avec sérieux. S'y étant inscrit dans les tous premiers jours qui ont suivi la fin de ses 
rapports de travail, il a pu, d'emblée, justifier de recherches d'emploi jugées 
suffisantes, avant l'échéance de son précédent engagement, et son inscription au 
chômage. Il a ensuite rapidement été dirigé vers un stage de formation, dans un 
domaine certes proche de ses compétences, mais impliquant l'acquisition de 
connaissances nouvelles, exercice dans lequel il semble s'être lancé avec 
détermination, mais également avec réflexion. On relève en effet que quelques 
jours après avoir commencé ce stage, son conseiller ORP lui a adressé un courriel 
lui demandant s'il était possible d'envisager que ce stage de formation soit en réalité 
transformé en stage professionnel, impliquant, pour l'entreprise qui l'avait accueilli 
pour le former, une participation financière à la prise en charge de ses prestations 
de chômage. Sa réponse à son conseiller en dit long sur son état d'esprit, sur son 
mode de fonctionnement, et sur la manière de concevoir ses obligations de 
chômeur: il s'excuse tout d'abord de ne répondre que dans les 24 heures, expliquant 


 
 
 
 
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qu'il avait eu une journée d'activité chargée, la veille (on comprend qu'il évoque son 
activité en stage de formation), mais également qu'avant de répondre, il avait dû se 
donner un temps de réflexion pour réfléchir à la situation. Sa réponse le démontre : 
il évoque de façon convaincante les raisons pour lesquelles il considère que son 
expérience professionnelle n'est pas directement adaptable à ses activités pendant 
son stage, où il a beaucoup à apprendre, - ce qu'il dit faire « à grande vitesse » -. 
Dans le même temps, il se tient prêt, si son conseiller le juge nécessaire, à 
répercuter la demande à la société formatrice ; il explique enfin les raisons pour 
lesquelles il lui paraît opportun d'en rester au stage de formation prévu initialement, 
et ceci, pour « garder un levier, aux termes du stage de formation, pour négocier un 
salaire… », autrement dit un engagement lui permettant alors de ne plus émarger au 
chômage. Il s'en remet toutefois, en conclusion, à l'expertise et aux conseils de son 
référent à l'ORP. Ce qui semble avoir convaincu son conseiller, lequel a rendu 
immédiatement sa décision d'octroi de ce stage de formation, tel que prévu 
initialement. 
L'entretien avec son conseiller ORP, le 15 avril 2015, au terme de son stage de 
formation, montre également qu'en marge de son stage, il a poursuivi ses 
recherches d'emploi ; que la qualité de son stage lui permettait d'envisager d'obtenir 
quelques mandats de la société qui l'a formé, notamment aux États-Unis auprès de 
Google, à la fin du mois suivant. Mais parallèlement, c'est le jour où il reçoit 
l'assignation litigieuse, pour laquelle il postulerait. Il transparaît de ces documents 
un rapport certain de confiance entre l'assuré et le conseiller ORP, et la volonté de 
l'assuré de trouver rapidement un emploi pour sortir du chômage. C'est dans ce 
contexte qu'il faut appréhender l'explication qu'il donnera au service juridique, 
selon laquelle il avait prévu de discuter avec son conseiller de la problématique à 
laquelle il a été confronté en laissant passer le délai dans lequel il aurait dû 
présenter sa candidature. 
Il ne faut pas non plus négliger dans l'appréciation de ce cas, la qualité reconnue de 
ses lettres de motivation, notamment celle du 17 mars 2015 à la direction générale 
de l'intérieur, - antérieure aux faits qui lui sont reprochés -, pour poser sa 
candidature au poste de directeur du bureau de la promotion de l'égalité entre 
femmes et hommes et de la prévention des violences domestiques, lettre dont son 
conseiller ORP avait dit le plus grand bien. 
On relèvera encore la présentation d'un dossier de qualité présentée dans le cadre 
d'une nouvelle assignation à un poste vacant, au Groupe D______ Genève, comme 
les autres, dans le délai imparti, dont il s'est vu félicité par son conseiller, pour 
l'important travail et le temps nécessaire à l'élaboration d'un tel dossier. Candidature 
pour laquelle il n'a finalement pas été retenu, parce qu'il a été jugé trop qualifié 
pour le poste proposé. Certes, l'assignation à ce poste, comme plusieurs autres, qui 
se sont succédées très rapidement, - et auxquelles le recourant à chaque fois donné 
suite, en apportant le soin nécessaire aux documents de candidature, notamment 
aux lettres de motivation -, sont postérieures au manquement qui lui est aujourd'hui 


 
 
 
 
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reproché. On remarquera toutefois que la préparation et l'envoi du dossier au 
Groupe D______ Genève était antérieur à la décision l'ayant sanctionné. La qualité 
de sa présentation n'apparaît pas non plus avoir été influencée par la crainte de la 
sanction à venir, si sanction il devait y avoir dans son esprit. 
On remarquera enfin que le recourant a poursuivi régulièrement ses efforts ayant 
abouti rapidement à sa sortie du chômage, par la création d'une entreprise 
personnelle et sa prise de responsabilité dans le cadre du Forum de E______. 
Certes, le recourant aurait pu et dû prendre contact, avec son conseiller, voire avec 
le service employeurs, dans le délai imparti pour faire acte de candidature, voire dès 
le moment où il a eu conscience de l'avoir dépassé, ce qui aurait le cas échéant 
permis le dépôt du dossier, permettant à l'employeur potentiel de le prendre en 
considération, d'autant que le délai fixé ne l'était pas par C______ SA, mais par le 
SE, ce qui laisse supposer une certaine marge. Il ne l'a pas fait. À tort. Le recourant 
a évoqué, devant la chambre de céans, le contexte de stress et de confusion dans 
lequel il s'était trouvé à ce moment-là, d'autant qu'il était en proie à une situation 
financière difficile, ce qui explique vraisemblablement son erreur d'appréciation 
dans ces circonstances, sans pour autant la rendre totalement excusable. 
Dans le contexte de ce dossier, on ne peut dès lors suivre l'intimé lorsqu'il considère 
que le fait d'attendre simplement son prochain rendez-vous avec son conseiller en 
personnel ne démontrait pas une réelle volonté de sa part de retrouver rapidement 
un emploi. Tout montre au contraire que par son attitude, avant et après le 
manquement qui lui est reproché, le recourant avait à cœur de retrouver rapidement 
un emploi et sortir du chômage. Enfin pour ce qui est de l'assignation litigieuse, on 
ne peut considérer que par son attitude le recourant aurait manifesté la volonté de 
ne pas y donner suite. Si dans les faits le résultat est qu'il n'a pas présenté son 
dossier de candidature, cela ne procédait pas d'une volonté de refuser de postuler 
pour cette place vacante. Comme il l'a expliqué, s'il avait envoyé son dossier sans 
trop se préoccuper de la manière dont il pourrait solidement argumenter par rapport 
à la condition qui lui manquait pour réunir toutes les conditions importantes 
requises par l'employeur potentiel, - en particulier le fait de ne pouvoir se prévaloir 
d'une expérience d'au moins dix ans en Europe et aux États-Unis -, il risquait d'être 
écarté d'emblée. Ce qui montre au demeurant l'intérêt qu'il portait à ce poste. Il ne 
lui appartenait toutefois pas de présumer d'un échec, et l'on pouvait ainsi 
raisonnablement attendre de lui une réactivité qui, en l'occurrence, lui a fait défaut. 
Il n'en demeure pas moins qu'il a commis une faute, qui n'est pas négligeable, et qui 
devait être sanctionnée. Mais la chambre de céans estime, à titre exceptionnel, 
pouvoir considérer la faute du recourant comme étant de gravité moyenne, dans le 
contexte particulier de ce dossier, et les motifs exposés ci-dessus. 
Fort de cette conclusion, la chambre de céans estime adéquat de réduire la sanction 
infligée à 25 jours de suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité. 
Ainsi, le recours est partiellement admis. 


 
 
 
 
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Pour le surplus la procédure est gratuite. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement en ce sens que la durée de la suspension du droit à 
l’indemnité du recourant est réduite à 25 jours. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le