ge_gerichte · ACJC/1634/2023 · 2023-12-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 13 décembre 2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6877/2023 
ACJC/1634/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023 
 
Entre 
A______ S.A.M, sise B______, ______, Monaco, recourante contre un jugement rendu 
par le Tribunal de première instance de ce canton le 25 août 2023, représentée par 
Me Thomas BEGUIN, avocat, BRH Partners LLC, avenue de Miremont 12, 
1206 Genève, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, Monaco, intimé, représenté par Me Sonja 
MAEDER MORVANT, avocate, REISER Avocats, route de Florissant 10, case postale 
186, 1211 Genève 12. 


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C/6877/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/34/2023 du 25 août 2023, reçu par les parties le 29 août 2023, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a 
admis l'opposition à séquestre formée le 1er mai 2023 par C______ contre 
l'ordonnance de séquestre rendue le 14 avril 2023 dans la cause n° C/6877/2023 
(ch. 1 et 2 du dispositif), a révoqué l'ordonnance précitée (ch. 3), a mis les frais 
judiciaires en 3'000 fr. à la charge de A______ S.A.M (ci-après A______) et 
condamné celle-ci à verser 1'500 fr. à C______ à ce titre (ch. 4 à 6) ainsi que 
12'250 fr. de dépens (ch. 7) et a débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 8). 
B. 
a. Le 6 septembre 2023, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant 
à ce que la Cour de justice l'annule, rejette l'opposition à séquestre formée par 
C______ et maintienne le séquestre, avec suite de frais et dépens. 
 
b. Le 27 septembre 2023, C______ a conclu à ce que la Cour confirme le 
jugement querellé et ordonne la levée du séquestre, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été informées le 2 novembre 2023 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______ est une société sise à Monaco active dans la gestion et la location de 
navires marchands. 
D______, ressortissant italien domicilié à E______ (Italie), était le directeur 
opérationnel de A______ du 1er octobre 2004 au 5 septembre 2018, date à laquelle 
il a été licencié par celle-ci avec effet immédiat. 
C______, ressortissant grec domicilié à Monaco, a été employé par A______ en 
qualité de directeur technique de 2010, jusqu'à sa démission intervenue au 11 
juillet 2018. Il travaillait sous la supervision de D______. 
F______, ressortissant italien, était responsable des équipages pour le compte de 
A______ jusqu'au 14 décembre 2012. 
b.a Le 30 août 2012, F______ a fondé la société G______ INC. (ci-après: 
G______), incorporée aux Philippines. Elle avait pour but la mise à disposition et 
la gestion d'équipages pour A______, qui était sa seule cliente. 


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C/6877/2023 
b.b Par contrat de "joint-venture" du 15 décembre 2011, F______, D______ et 
C______ sont convenus que ces deux derniers verseraient chacun 87'500 USD au 
premier afin de constituer G______ et qu'ils recevraient chacun 25% des 
bénéfices de la société (articles 2.2 et 2.3 contrat du 15.12.2011). 
A______ allègue que ce contrat est simulé et qu'il a été rédigé pour les besoins de 
la cause, postérieurement au 15 décembre 2011. Aucune preuve du versement 
effectif des apports initiaux n'avait été retrouvée. G______ n'avait jamais réalisé 
de bénéfices permettant la distribution de dividendes. Les attestations de 
dividendes établies en lien avec ce contrat faisaient l'objet d'une procédure pénale 
à Monaco pour faux, usage de faux et escroquerie. 
C______ conteste les allégations de simulation. 
b.c Par contrat du 6 juillet 2012, H______ HOLDING LTD, société affiliée à 
A______, a pour sa part consenti à F______ un prêt de 350'000 USD en vue de la 
constitution de G______. 
C______ ne conteste pas qu'il n’a pas informé son employeur de ses liens avec 
G______. 
c. A______ concluait un contrat avec le propriétaire de chaque navire, par lequel 
elle s'engageait à assurer la gestion technique et la gestion de l'équipage de celui-
ci. 
En parallèle, pour chaque navire, G______ et A______ concluaient un « Standard 
Crew Management Agreement » à teneur duquel G______ devait présenter au 
département technique de A______, soit pour celui-ci C______ et D______, en 
fin d’année, un budget prévisionnel comprenant tous les coûts opérationnels. 
Le budget annuel était divisé en douze mensualités dont A______ s’acquittait par 
avance. Pour chaque navire, à la fin de chaque mois, G______ remettait au 
département technique de A______ un décompte des coûts et frais effectifs. 
A______ répercutait l'entier des frais d'équipage facturés par G______ sur les 
propriétaires des navires avec lesquels elle avait conclu un contrat. 
La différence entre le budget mensuel et le décompte mensuel des coûts et frais 
effectifs devait être reversée à A______ ou créditée à G______. 
d. Les 23 janvier et 9 mars 2012 D______ et C______ ont chacun ouvert des 
comptes bancaires auprès de la [banque] I______ à Genève, se présentant comme 
actionnaires de G______. 
Ils ont tous les deux indiqué que leurs comptes serviraient à recevoir le paiement 
de leurs "honoraires (salaires) dans la fourniture d'équipages sur les bateaux de 


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fret maritime". Ces "honoraires (salaires)" devaient notamment leur être versés 
par la société G______ dont ils étaient actionnaires, étant précisé que les 
"actionnaires" se distribuaient "chaque mois les bénéfices réalisés". 
Le pseudonyme "J______" devait être utilisé dans les communications avec 
C______ et celui de "K______" dans celles avec D______. 
Il ressort du registre des actionnaires de G______ que les précités n'ont jamais été 
actionnaires de cette société. 
Des comptes auprès de la banque I______ ont également été ouverts par C______ 
au nom de son épouse L______ et de sa fille mineure M______. 
e.a A______ allègue que C______, D______ et F______ ont effectué des 
manipulations comptables en ce sens que les budgets et décomptes de frais 
présentés par G______ à A______, et validés par C______ et D______ au nom de 
celle-ci, ne correspondaient pas aux frais effectifs. Ceux-ci étaient majorés de frais 
inexistants. La différence, en 15%, était transférée sur un compte séparé de 
G______, géré par F______ puis répartie entre ce dernier, C______ et D______ à 
raison de 5% chacun. 
Les 5% destinés à ces derniers étaient versés sur leurs comptes auprès de la 
banque I______. 
A______ a notamment produit à l'appui de ces allégations un projet de rapport 
intitulé Report of Factual Findings préparé par N______ SPA (ci-après : 
N______). Selon ce document, les budgets et décomptes de frais présentés par 
G______ à A______ n'étaient pas conformes aux frais effectifs. Une seconde 
comptabilité, interne à G______, était établie à des fins de reporting. A teneur de 
cette comptabilité interne, les frais effectifs étaient majorés de frais inexistants 
pour justifier les montants indûment facturés à A______. Chaque mois, le 15% 
des sommes versées par cette dernière était prélevé en espèces par F______. 
Le courrier de N______ accompagnant ce document précise que ledit rapport a été 
rédigé sur la base d'un accord avec A______, conformément aux règles de 
l'International Standard on Related Service 4400 - Engagements to Perform 
Agreed-Upon Procedures Regarding Financial Information édictées par 
l'International Auditing and Assurance Standard Board (IAASB). Il ne s'agissait 
pas d'un véritable audit au sens des International Standards on Auditing de sorte 
que N______ n'émettait aucune opinion ou conclusion sur les politiques de 
gestion des équipages et les rapports de coûts préparés par G______. Ce rapport 
avait pour but d'informer A______ et ne devait pas être divulgué à des tiers. 


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e.b Le 17 décembre 2018, le cabinet d'audit O______ a émis un autre Report of 
Factual Findings, confirmant que, entre 2015 et 2017, les coûts réels d'équipage 
différaient significativement de ceux communiqués à A______. 
Ce rapport a également été établi conformément aux International Standard on 
Related Services 4400. 
e.c A______ a en outre produit dans la présente procédure un exemple de double 
comptabilité interne établie par G______ à des fins de reporting, dans le but de 
faire coïncider les coûts réels au budget. Cet exemple concerne le navire P______ 
pour le mois de mars 2017. 
e.d C______ et D______ contestent les allégations précitées. 
f. Le 11 juillet 2018, suite à une discussion avec A______ au sujet des faits 
exposés ci-dessus, C______ a résilié son contrat de travail avec celle-ci "pour des 
raisons personnelles". Ce document, signé par A______, précise que cette 
démission constitue un accord final pour tous les litiges entre les parties 
concernant cette relation de travail. 
g. D______ a pour sa part été licencié avec effet immédiat pour faute grave le 
5 septembre 2018. 
h.a Les 17 août 2018 et 18 août 2020, A______ a déposé des plaintes pénales à 
Genève à l'encontre de D______ et C______, les accusant d'avoir perçu des 
rétrocessions illégales de la part de G______ ainsi que de deux autres 
fournisseurs, soit Q______ BV et R______ BV. 
h.b Suite à ces plaintes, le Ministère public genevois a ouvert à l'encontre des 
précités une instruction pénale notamment pour gestion déloyale et blanchiment 
d'argent (P/1______/2018). 
Selon ce dernier chef d'inculpation, ils étaient prévenus d'avoir entravé la 
découverte et la confiscation des avoirs provenant des infractions commises au 
détriment de A______, en dépensant une partie de ces avoirs et en effectuant des 
transferts à l'étranger par le débit de leurs comptes auprès de la banque I______, 
soit notamment auprès de comptes bancaires ouverts à Monaco en leur nom, ou au 
nom de proches s'agissant de C______, voire, pour D______, en achetant un bien 
immobilier en France. 
Le montant de leur enrichissement illicite, entre mars 2013 et décembre 2017, 
était évalué à 5'502'648.27 USD pour C______ et à 5'483'703.30 USD pour 
D______, sommes correspondant aux rétrocessions versées par G______ sur leurs 
comptes auprès de la banque I______. 


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i. Dans le cadre de la procédure pénale genevoise, par ordonnance du 30 août 
2018, le Ministère public a saisi les valeurs patrimoniales au crédit des comptes 
détenus par D______ et C______, ainsi que par l'épouse et la fille de ce dernier, 
auprès de la banque I______. 
Il ressort de la documentation bancaire que les messages Swift concernant les 
versements sur ces comptes portaient des références telles que par exemple 
"payement of wages", "payment of crew wages" ou "marketing fee". 
C______ allègue que les montants versés par G______ sur son compte auprès de 
la banque I______ provenaient de la distribution de dividendes et correspondaient 
au tiers des bénéfices générés par celle-ci. Il produit, à l’appui de ses allégations, 
des documents intitulés « déclarations de dividendes » pour les années 2013 à 
2016 signées par F______. Ces déclarations ne sont accompagnées d'aucune pièce 
justificative. 
A______ conteste que les montants versés correspondent à des dividendes. Elle 
allègue qu'il s'agit de rétrocession illicites sur les montants versés par ses soins à 
G______ au titre de ses services de gestion d'équipages. 
j. Le 17 septembre 2018, pour les mêmes faits, A______ a déposé une plainte 
pénale à Monaco à l'encontre de D______ et de C______. 
Ceux-ci ont été inculpés des chefs d'escroqueries, faux en écritures privées, de 
commerce ou de banque, usages de faux et blanchiment du produit d'une 
infraction au sens du droit pénal monégasque. 
En lien avec l’inculpation d’escroquerie, il est notamment reproché aux précités 
d’avoir, entre 2013 et 2018, utilisé des manœuvres frauduleuses pour escroquer à 
A______ une partie de sa fortune en profitant de leurs positions au sein de celle-ci 
pour approuver et transmettre des budgets et relevés de dépenses manipulés par 
G______, puis ordonné les règlements mensuels en découlant, lesquels 
correspondaient à des prestations fictives ou surévaluées afin de percevoir à titre 
personnel des rétrocessions versées par G______. 
En lien avec l’inculpation de blanchiment du produit d’une infraction, C______ et 
D______ sont notamment prévenus d’avoir, entre 2012 et 2019, effectué des 
transferts de fonds obtenus illicitement au préjudice de A______ dans le but de 
dissimuler leur origine, en effectuant des versements sur des comptes situés aux 
Philippines, en Suisse et à Monaco. 
Le 20 octobre 2021, par la voie de l'entraide internationale, les autorités 
monégasques ont requis et obtenu la saisie des comptes détenus en Suisse par les 
intéressés en lien avec la procédure qu'elles conduisaient (procédure 
CP/2______/2020). 


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Cette procédure pénale est toujours pendante. 
k. A______ a par ailleurs obtenu le 7 septembre 2018 du Tribunal de première 
instance de Monaco la saisie des fonds détenus par C______ auprès de différents 
établissements bancaires sis à Monaco à concurrence de 4'000'000 EUR. Sa 
créance se fonde sur la responsabilité contractuelle (arts. 989 et 1004 du Code 
civil monégasque) et délictuelle (art. 1229 du Code civil monégasque) du précité. 
Par ordonnance du 27 mars 2019, le Tribunal de première instance de Monaco a 
rejeté l'assignation en référé déposée par C______ contre cette saisie provisoire, 
retenant que les éléments exposés par A______ au stade du référé étaient suffisant 
pour considérer qu'il existait un "principe certain de créance justifiant la mesure". 
La saisie provisoire a été définitivement confirmée par arrêt de la Cour d'appel de 
Monaco du 26 mai 2020. Ladite Cour a notamment retenu que A______ s'était 
engagée à rembourser l'intégralité des sommes détournées au préjudice de ses 
mandantes, les sociétés propriétaires des navires, de sorte qu'elle avait justifié de 
sa qualité pour agir dans le cadre de la procédure de saisie-arrêt. La Cour ajoute 
que A______ est pleinement responsable envers ses mandantes, qui ont chiffré 
leurs prétentions à son encontre, des dépenses exigibles liées aux équipages. 
Les sociétés propriétaires de navires ont participé à la procédure en tant 
qu'intervenants volontaires. 
Dans le même arrêt, la Cour monégasque a suspendu la procédure civile dans 
l'attente de l'issue de la procédure pénale pendante à Monaco. 
l.a Par ordonnance du 4 mai 2022, le Ministère public genevois a classé la 
procédure pénale ouverte à l'encontre de D______ et C______ au motif qu'une 
procédure pénale portant sur le même complexe de faits était ouverte à Monaco, 
que les faits s'étaient principalement déroulés dans cette ville, lieu de l'activité des 
prévenus au siège de A______ et lieu de leur domicile à l'époque des faits. 
Le Ministère public – relevant que la compétence ratione materiae des autorités 
suisses ne découlait que de la réception du produit de l'infraction sur des comptes 
bancaires à Genève – a retenu que D______ et C______ avaient à tout le moins 
violé une norme de comportement en vertu du droit civil. En effet, ils avaient 
admis avoir passé un accord avec F______, qui était un ancien employé de la 
partie plaignante, concernant un projet de la société G______ qui devait fournir 
des services d'équipage à cette dernière. Grâce à cet accord, ils s'assuraient un 
pourcentage sur le bénéfice réalisé par la société et, par conséquent, un 
pourcentage sur les sommes facturées à leur employeur. Dans le cadre de leur 
activité au sein de A______, D______ et C______ étaient impliqués dans la 
conclusion des contrats avec des partenaires, même s'il n'était pas établi qu'ils en 
étaient les seuls décisionnaires. Or, ils n'avaient jamais informé A______ de leurs 


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intérêts dans G______ alors qu'ils avaient reçu des montants substantiels sur leurs 
comptes respectifs auprès de [la banque] I______ durant une période s'étendant de 
mars 2013 à décembre 2017. Ils avaient agi de même pour les sociétés Q______ 
et R______, également partenaires commerciaux de A______, pour lesquels ils 
indiquaient être intervenus en qualité de consultants. Pour ces motifs, les frais de 
la procédure, arrêtés en totalité à 10'000 fr., ont été mis à leur charge, le Ministère 
public refusant au surplus de leur allouer une indemnité pour leurs frais de 
défense. 
Enfin, le Ministère public a ordonné la levée des séquestres sur les comptes 
détenus par D______, C______, ainsi que par l'épouse et la fille de ce dernier, 
auprès de I______. 
Les séquestres ordonnés dans le cadre de la procédure 
d’entraide 
CP/2______/2020 ont quant à eux été maintenus. 
l.b Par arrêt n° ACPR/865/2022 du 12 décembre 2022, la Chambre pénale de 
recours a rejeté les recours formés par A______ à l'encontre de l'ordonnance de 
classement et par C______ et D______, s'agissant de leur condamnation aux frais. 
Concernant les frais, la Chambre pénale de recours a notamment retenu que si le 
droit suisse n'était pas applicable au contrat de travail qui liait C______ et 
D______ à A______, ceux-ci ne prétendaient pas qu'il n'existerait pas en droit 
monégasque une règlementation équivalente imposant au travailleur une 
obligation de loyauté envers l'employeur lui imposant de s'abstenir de tout 
comportement susceptible de lui porter préjudice. Quand bien même ils n'étaient 
pas organes de A______ et n'avaient le cas échéant pas le pouvoir de l'engager par 
leur signature, ils y occupaient des fonctions supérieures – directeur du 
département technique pour l'un, directeur des opérations pour l'autre – qui leur 
conféraient une certaine influence sur les décisions prises par leur employeur. 
Ainsi en allait-il de la vérification du budget prévisionnel incluant tous les coûts 
opérationnels de G______ qui leur incombait, préavis qui était déterminant pour 
son acceptation par leur employeur. Or, le fait qu'ils aient été intéressés à la bonne 
marche de l'entreprise fournissant des services à A______ – puisque, de leur 
propre aveu, les montants qui leurs étaient versés étaient proportionnés au 
bénéfice de la société – était de nature à entraîner un conflit d'intérêts entre, d'une 
part, celui de A______ à obtenir le meilleur prix possible, et d'autre part, le leur, 
en tant qu'ils devaient assurer à G______ la plus grande marge négociable. En 
taisant à leur employeur leurs relations avec G______, ils avaient violé leur devoir 
de loyauté à son égard. 
La Chambre pénale des recours a relevé que les avoirs séquestrés en Suisse 
avaient également été saisis par les autorités monégasques et que rien n’empêchait 
A______, si elle s’y estimait fondée, de doubler ces mesures d’un séquestre civil. 


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l.c Le 11 janvier 2023, A______ a formé contre cet arrêt un recours au Tribunal 
fédéral. La procédure est actuellement pendante. 
m. Par requête du 5 avril 2023, A______ a conclu à ce que le Tribunal ordonne le 
séquestre à concurrence de 3'982'000 fr., soit la contre-valeur au 5 avril 2023 de 
4'000'000 EUR, de toutes espèces, valeurs, métaux précieux, titres (y compris les 
titres intermédiés, titres au porteur et tous autres papiers-valeurs), créances ainsi 
que tous autres biens de quelque nature qu'ils soient, en compte, dépôts ou coffres 
forts, sous son nom propre, désignation conventionnelle ou numérique, crédités 
sur les comptes bancaires ouverts au nom de C______ auprès de I______, sous le 
n° de relation 3______ (IBAN 4______) et 5______ (IBAN 6______), ainsi que 
sur tout compte bancaire dont C______ est titulaire ou ayant droit économique 
auprès de I______. 
A______, fondant sa demande sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, a notamment exposé 
que compte tenu de l'ordonnance de classement du Ministère public genevois, 
impliquant une levée du séquestre pénal, il existait un risque que C______ puisse 
disposer des valeurs patrimoniales déposées sur ses comptes auprès de I______ 
dans l'hypothèse où ladite procédure était abandonnée. Par ailleurs, les montants 
saisis suite à la saisie-arrêt monégasque ne couvraient pas l'intégralité de sa 
créance, fondée sur la responsabilité contractuelle et délictuelle monégasque, 
arrêtée provisoirement à 4'000'000 EUR sous réserve d'amplification. 
n. Par ordonnance du 14 avril 2023, le Tribunal a prononcé le séquestre requis et 
condamné C______ aux frais judiciaires arrêtés à 1'500 fr. et aux dépens arrêtés à 
12'250 fr. 
o. Le 1er mai 2023, C______ a formé opposition au séquestre susvisé et a conclu à 
l'annulation de l'ordonnance de séquestre du 14 avril 2023 et à la levée du 
séquestre. 
Subsidiairement, il a conclu à ce que A______ soit astreinte à fournir des sûretés 
d'un montant de 67'911 fr. 95. 
p. Par mémoire réponse du 19 juin 2023, A______ a conclu au rejet de 
l'opposition, à ce qu'elle soit dispensée de fournir des sûretés et à ce qu'il soit dit 
que le séquestre ordonné avait d'ores et déjà été validé par la procédure civile n° 
2019/7______ pendante devant le Tribunal de première instance de la Principauté 
de Monaco entre A______ et C______. 
q. Lors de l'audience du Tribunal du 3 juillet 2023, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions respectives. 
A l’issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 
 
Déposé dans le délai et selon les formes requis par la loi, le recours est recevable. 
 
1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 
2. 
Le Tribunal a considéré que, compte tenu de l'urgence, il pouvait être fait 
application du droit suisse pour procéder à l'examen de la vraisemblance de la 
créance de la recourante. Le rapport de N______ n'avait pas de force probante car 
il s'agissait d'un simple projet, non signé, qui n'était pas établi conformément aux 
standards internationaux et devait rester confidentiel. Le dommage n'était pas 
chiffré car la recourante n'avait pas indiqué de manière détaillée pour chacune des 
transactions concernées quel aurait dû être le prix facturé par G______, ni la 
mesure exacte des rétrocessions indues. Elle n'avait pas non plus rendu 
vraisemblable que les propriétaires des navires concernés, qui avaient financé les 
prétendues rétrocessions, avaient formé une demande en paiement à son encontre. 
La question de la vraisemblance de la créance pouvait cependant rester indécise 
car le seul lien avec la Suisse était la réception des fonds provenant des infractions 
prétendues, ce qui n'était pas suffisant pour fonder un séquestre. 
 
La recourante fait valoir qu'elle a une créance à l'égard de l'intimé fondée tant sur 
sa responsabilité contractuelle que délictuelle selon le droit monégasque 
applicable au litige. L'existence de cette créance avait été reconnue par les 
tribunaux monégasques et il n'y avait pas lieu d'appliquer le droit suisse. Il existait 
un lien suffisant avec la Suisse, propre à fonder un séquestre, car l'intimé avait 
commis un acte illicite à l'étranger et des actes de blanchiment ultérieurs en 
Suisse. Les juridictions civiles suisses étaient compétentes pour connaître du litige 
car le résultat de l'acte illicite s'était produit en Suisse. 
 
2.1.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 
lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, 
pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde 
sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 


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Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 
La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 
faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier : le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 
conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 
d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (art. 256 al. 1 CPC). 
C'est au cours de l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du 
séquestre) qui suivra, soumise à une procédure avec un examen complet en fait et 
en droit, que les parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 
138 III 636 consid. 4.3.2). 
Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 
doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 
faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 
la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible. S'agissant de l'application du droit, le juge procède à 
un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni 
définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3). 
 
L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 
 
2.1.2 Un jugement étranger ne valant pas titre de mainlevée définitive peut suffire 
à rendre vraisemblable la créance et à fonder le cas de séquestre prévu à l'art. 271 
al. 1 ch. 4 LP. C'est au juge du séquestre qu'il appartient d'apprécier la valeur 
probante d'un pareil titre (arrêts du Tribunal fédéral 5A_832/2015 du 19 février 
2016, consid. 4.1.1 ; 5A_501/2010 du 20 janvier 2011 cons. 2.3.2). 
 
2.1.3 L'existence d’un lien suffisant de la créance avec la Suisse, au sens de 
l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, peut être établie par différents points de rattachement. 
La vraisemblance d’un lien suffisant avec la Suisse est reconnue notamment 


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C/6877/2023 
lorsqu’il existe un point de rattachement en vertu du droit international privé, qui 
permet de fonder la compétence des tribunaux suisses ou de soumettre le litige au 
droit suisse. Le juge du séquestre peut se référer aux critères de rattachement 
prévus par la LDIP même si, dans le cas concret, ni la compétence des autorités 
suisses ni l’application du droit suisse n’entrent en considération. Il n’est pas 
nécessaire enfin que le lien avec la Suisse soit prépondérant par rapport à celui 
avec d’autres États. En règle générale, le seul fait que les biens dont le séquestre 
est requis se trouvent en Suisse ne constitue pas un lien suffisant avec la Suisse au 
sens de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP. La doctrine considère qu’un tel lien pourrait 
cependant être suffisant dans le cas où le débiteur aurait placé ses biens en Suisse 
aux seules fins d’aggraver la situation du créancier en lui rendant plus difficile, 
voire impossible, le recouvrement de sa créance (ATF 148 III 377, SJ 2023 p. 104 
consid. 2.3.1). 
 
Selon la doctrine, un tel comportement doit en effet être qualifié d'abusif 
(STOFFEL/ CHABLOZ, Commentaire romand, 2005, n. 81, ad art. 271 LP). 
 
Il n'est pas exclu qu’un blanchiment d’argent commis en Suisse puisse constituer 
un acte illicite au sens de l’art. 41 CO et que, par conséquent, la créance de la 
personne lésée puisse avoir un lien avec la Suisse en vertu des critères de 
rattachement prévus aux art. 129 ss LDIP. S’il est vrai que la notion de « lien 
suffisant » de la créance avec la Suisse doit être appréciée sous l’angle de la seule 
vraisemblance et ne doit pas être interprétée de manière restrictive, ce lien doit 
tout de même être déterminé selon les règles du droit des poursuites, lesquelles 
prévoient que le cas de séquestre doit être rendu vraisemblable par le créancier. 
Ce dernier doit alléguer les faits constitutifs du cas de séquestre et produire les 
moyens de preuve qui permettent de le rendre vraisemblable. C’est ainsi qu’il 
incombe au créancier qui désire fonder le lien suffisant de sa prétention avec la 
Suisse sur un cas de blanchiment d’argent (en tant qu’acte illicite) de rendre 
vraisemblables les circonstances réalisant les conditions d’application de 
l’art. 305bis CP (ATF 148 III 377, SJ 2023 p. 104 consid. 2.3.5). 
 
Le délit de blanchiment d’argent suppose en particulier que l’acte soit susceptible 
d’entraver la confiscation des valeurs patrimoniales. Si l’infraction d’origine a été 
commise à l’étranger, la punissabilité du blanchiment d’argent suppose en outre 
que l’infraction d’origine ne soit pas prescrite. Lorsque le blanchiment présumé a 
été commis il faut encore que les valeurs patrimoniales puissent faire l’objet d’une 
confiscation — sinon sur la base d’une prétention confiscatoire autonome en 
Suisse — du moins selon le droit étranger en vigueur au moment où les actes de 
blanchiment présumés ont été perpétrés (ATF 148 III 377, SJ 2023 p. 104 
consid. 2.3.5). 


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2.1.4 Selon l'art. 121 al. 1 LDIP, Le contrat de travail est régi par le droit de l’État 
dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail. 
A teneur de l'art. 133 LDIP, lorsque l’auteur et le lésé ont leur résidence habituelle 
dans le même État, les prétentions fondées sur un acte illicite sont régies par le 
droit de cet État (al. 1). Lorsque l’auteur et le lésé n’ont pas de résidence 
habituelle dans le même État, ces prétentions sont régies par le droit de l’État dans 
lequel l’acte illicite a été commis. Toutefois, si le résultat s’est produit dans un 
autre État, le droit de cet État est applicable si l’auteur devait prévoir que le 
résultat s’y produirait (al. 2). Nonobstant les alinéas précédents, lorsqu’un acte 
illicite viole un rapport juridique existant entre auteur et lésé, les prétentions 
fondées sur cet acte sont régies par le droit applicable à ce rapport juridique (al. 
3). 
Selon l'art. 989 du Code civil monégasque, les conventions légalement formées 
tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (al. 1). Elles ne peuvent être révoquées 
que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise (al. 2). 
Elles doivent être exécutées de bonne foi (al. 3). 
Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite 
et du gain dont il a été privé (art. 1004 du Code civil monégasque). 
A teneur de l'art. 1229 du Code civil monégasque, tout fait quelconque de 
l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est 
arrivé, à le réparer. 
2.2.1 En l’espèce, conformément aux art. 121 et 133 LDIP, les rapports entre les 
parties sont soumis au droit monégasque, ce que celles-ci admettent. 
La recourante fonde sa créance contre l'intimé sur la responsabilité contractuelle 
et pour actes illicites prévue par le droit monégasque, en particulier par les art. 
989, 1044 et 1229 du Code civil monégasque. 
La vraisemblance de cette créance a été constatée par plusieurs décisions 
monégasques, notamment l’ordonnance du 27 mars 2019 et l’arrêt de la Cour 
d’appel du 26 mai 2020. Le fait que la reconnaissance de ces décisions en Suisse 
n’ait pas été requises n’empêche par la Cour d’en tenir compte dans l’examen de 
la vraisemblance de la créance. 
A cela s’ajoute que les pièces produites, notamment les rapports de N______ et de 
O______, ainsi que les extraits des procédures pénales monégasques et suisse 
dirigées contre l’intimé confirment que celui-ci a vraisemblablement commis des 
violations contractuelles et des actes illicites à l’encontre de la recourante, lui 
causant de ce fait un dommage. 


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Il ressort en particulier de l’arrêt de la Chambre pénale de recours genevoise du 
12 décembre 2022 que le comportement de l’intimé, qu’il soit examiné à la 
lumière du droit monégasque ou à la lumière du droit suisse, constitue 
vraisemblablement une violation de ses obligations envers la recourante, qui est 
son ex-employeur. Il avait en particulier caché à cette dernière qu’il avait des 
intérêts financiers dans la société G______ et qu’il ne pouvait vérifier en toute 
indépendance la véracité des budgets présentés par celle-ci. 
L’existence d’une surfacturation vraisemblable des prestations de G______ 
ressort des rapports de N______ et O______. Contrairement à ce qu’a retenu le 
Tribunal, le fait qu’il ne s’agisse pas de rapport d’audit proprement dits, mais de 
rapports relatifs à des constatations de faits, ne suffit pas à leur dénier toute valeur 
probante. Ces deux documents ont de plus été établis conformément aux règles 
internationales en vigueur. 
La lecture des documents bancaires saisis auprès de la banque I______ atteste que 
cette surfacturation a vraisemblablement permis à l’intimé de s’enrichir au 
détriment de la recourante, lui causant de ce fait un dommage. 
Le montant de celui-ci correspond vraisemblablement au total des versements 
opérés sur le compte de l’intimé auprès de la banque I______ entre 2013 et 2017, 
soit 5'502'648.27 USD. Le fait que la recourante ait réduit ses prétentions et requis 
le séquestre uniquement à concurrence d’un montant inférieur, correspondant au 
montant de 4'000’0000 EUR retenu au titre de dommage par les tribunaux 
monégasques n’est pas déterminant. 
Il n’incombait par ailleurs pas à ce stade à la recourante d’indiquer précisément, 
pour chaque navire, quel aurait dû être le prix exact facturé par G______ pour ses 
prestations. 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, le fait que la recourante répercutait les 
frais facturés à G______ sur les propriétaires des bateaux concernés n'exclut pas 
qu'elle ait elle-même subi un dommage. Il ressort à cet égard des décisions 
rendues dans la procédure civile monégasque, à laquelle les propriétaires des 
navires concernés sont parties, que ceux-ci, qui ont versé des montants excessifs, 
ont entamé des procédures judiciaires à Monaco et que la recourante s’est engagée 
à les rembourser. Sur cette base, les autorités monégasques ont admis que la 
recourante avait vraisemblablement subi un dommage. 
Il n’y a pas de motif de s’écarter de cette appréciation à ce stade. 
La vraisemblance de la créance de la recourante est de plus confirmée par le fait 
que ses allégations ont été considérées comme suffisamment étayées par les 
autorités pénales monégasques et suisses pour fonder l’ouverture de procédures 
pénales à l’encontre de l’intimé. 


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C/6877/2023 
Le classement de la procédure suisse n’est pas décisif à cet égard, puisque qu’il 
n’est pas intervenu en raison de l’absence de charges, mais uniquement au motif 
qu’une instruction pénale portant sur les mêmes faits était en cours à Monaco. 
Le fait que la recourante ait signé la lettre de démission de l'intimé, le 11 juillet 
2018, en indiquant que cette démission constituait un accord final pour tous les 
litiges entre les parties concernant la relation de travail n'est pas non plus décisif. 
En effet, la recourante soutient de manière crédible qu'elle ne connaissait pas à 
l'époque l'intégralité des agissements de l'intimé, ni l'ampleur de son dommage. La 
portée de cette déclaration est de plus sujette à interprétation puisque la recourante 
soutient qu'elle ne couvre pas les actes illicites. Or cette tâche ne saurait être 
effectuée dans le cadre de la présente cause, régie par la procédure sommaire. 
Il résulte de ce qui précède que la recourante a rendu vraisemblable qu’elle avait à 
l’encontre de l’intimé une créance de 3'982'000 fr., correspondant à 4'000'000 
EUR. 
2.2.2 Reste à trancher la question de savoir si cette créance à un lien suffisant avec 
la Suisse au sens de l’art 271 al. 1 ch. 4 LP. 
Il ressort de la jurisprudence exposée ci-dessus qu’une infraction de blanchiment 
d’argent commise en Suisse est susceptible de constituer un acte illicite au sens de 
l’art. 41 CO, ce qui permet de retenir que la créance de la personne lésée a un lien 
suffisant avec la Suisse. 
En l’espèce, l’intimé est poursuivi pénalement par les autorités monégasques pour 
des actes de blanchiment commis à Genève, au moyen des comptes séquestrés. 
Les autorités pénales genevoises ont également considéré que les pièces du 
dossier justifiaient d’ouvrir une instruction à l’encontre de l’intimé pour les 
mêmes raisons. 
Les documents bancaires saisis confirment que l’intimé, en ouvrant des comptes 
en Suisse, à son nom et a ceux de son épouse et de sa fille, cherchait 
vraisemblablement par ce moyen à aggraver la situation de la recourante en 
rendant plus difficile le recouvrement de sa créance. 
Aucune autre raison ne permet d’expliquer l’ouverture par l’intimé d’un compte à 
Genève, ville avec laquelle il n’a aucun lien, qui plus est sous un pseudonyme. 
Il ressort des pièces produites que l’intimé a fait des retraits en cash importants sur 
ce compte et qu’il a transféré des montants sur d’autres comptes à l’étranger, à son 
nom ainsi qu’au nom de proches, ce qui constitue des indices de blanchiment 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_295/2022 du 15 septembre 2022 consid. 1.2 ; 
6B_367/2020 du 17 janvier 2022, consid. 12.3). 


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L’importance des montants versés par l'intimé sur les comptes séquestrés au fil 
des ans corrobore ces indices. 
Ce compte devait servir à percevoir de prétendus "honoraires" ou "salaires" versés 
par G______. Or, à l’époque, l’intimé travaillait à plein temps pour la recourante. 
Les indications fournies à la banque lors de l’ouverture du compte sont de plus 
inexactes puisque l’intimé a prétendu être actionnaire de G______ alors qu'il n’a 
jamais figuré sur le registre des actionnaires de celle-ci. 
Aucune pièce versée au dossier n’atteste de ce que l’intimé aurait exercé pour 
G______ une activité justifiant le montant de rétributions à hauteur de plusieurs 
millions de dollars en cinq ans. Les pièces produites par l’intimé à l’appui de ses 
allégations selon lesquelles il aurait touché des dividendes pour ces montants, 
signées par le seul F______ et non accompagnées de documents justificatifs sont 
peu probantes. 
Aucun élément du dossier ne permet par ailleurs de retenir que cette société, qui 
ne travaillait que pour la recourante, aurait réalisé des bénéfices justifiant la 
distribution de montants aussi élevés. Les messages swift concernant les 
versements ne font d'ailleurs pas référence à des dividendes, mais à des "wages" 
ou "fees", en lien avec des équipages ou du marketing. 
Contrairement à ce que fait valoir l’intimé, il n’est pas nécessaire à ce stade 
d’établir avec précision si toutes les conditions de l’infraction de blanchiment au 
sens du droit suisse sont réalisées avec certitude. Il n’y a notamment pas lieu de se 
pencher sur la question de savoir si les actes de l’intimé constituaient des actes de 
dissimulations d’une intensité suffisante pour réaliser l’infraction et si les 
transferts d’argents à l’étranger étaient susceptibles ou non de faire échouer la 
confiscation des avoirs litigieux. En effet, le juge du séquestre doit se limiter à 
statuer sur la vraisemblance des faits. 
Les comptes séquestrés font en outre l’objet d’une saisie pénale, effectuée à la 
demande des autorités monégasques, ce qui rend vraisemblable que les fonds qui 
y sont déposés sont susceptibles de faire l’objet d’une confiscation selon le droit 
monégasque. 
L'on ajoutera que, même à supposer que tous les éléments constitutifs de 
l'infraction de blanchiment au sens du droit suisse ne sont pas réalisés, il faudrait 
considérer que le comportement de l'intimé décrit ci-dessus, consistant à déplacer 
ses biens en Suisse dans le but de rendre l'accès à son patrimoine impossible ou 
excessivement difficile, doit être qualifié d'abusif au sens de la jurisprudence et de 
la doctrine susmentionnée. Le lien suffisant avec la Suisse doit ainsi être admis 
pour ce motif. 


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C/6877/2023 
Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le Tribunal a annulé le séquestre au 
motif que la condition du lien suffisant avec la Suisse n'était pas réalisée. 
L’intimé n’a pas pris devant la Cour de conclusion tendant à la fourniture de 
sûretés. En tout état de cause, il n’apparaît pas qu’il y ait lieu à la fourniture de 
sûretés au sens de l’art. 273 LP, étant rappelé que les biens litigieux font 
actuellement déjà l’objet d’un séquestre pénal. 
Le jugement querellé sera par conséquent annulé et l’opposition à séquestre 
rejetée. 
3. 
L’intimé, qui succombe, sera condamné aux frais et dépens des deux instances 
(art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires de première instance seront arrêtés à 3'000 fr. et ceux de 
recours à 2'250 fr. et compensés avec les avances versées par les parties en 1'500 
fr. pour l’intimé et 3'750 fr. pour la recourante (art. 48 et 61 OELP ; 111 CPC). 
 
L'intimé sera condamné à verser 3'750 fr. à la recourante au titre des frais 
judiciaires. 
 
Les dépens de première instance seront arrêtés à 12'250 fr. et ceux d'appel à 
8'000 fr., débours inclus (art. 84, 85, 88, 89 et 90 RTFMC; 23, 25 et 26 LaCC). 
L'intimé versera ainsi 20'250 fr. à ce titre à la recourante. 
* * * * * 


- 18/19 - 
 
C/6877/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 6 septembre 2023 par A______ S.A.M contre le 
jugement OSQ/34/2023 rendu le 25 août 2023 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/6877/2023–12 SQP. 
Au fond : 
Annule le jugement querellé et, statuant à nouveau : 
Rejette l'opposition à séquestre formée le 1er mai 2023 par C______ contre l'ordonnance 
de séquestre rendue le 14 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/6877/2023. 
Confirme l'ordonnance de séquestre précitée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de C______ les frais judiciaires de deux instances, arrêtés à 5'250 fr. et 
compensés avec les avances fournies. 
Condamne C______ à verser à A______ S.A.M 3'750 fr. au titre des frais judiciaires 
des deux instances. 
Condamne C______ à verser à A______ S.A.M 20'250 fr. de dépens pour les deux 
instances. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 


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C/6877/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.