ge_gerichte · ATAS/317/2020 · 2020-04-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4394/2019 
ATAS/317/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 avril 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à LA CROIX-DE-
ROZON 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4394/2019 
- 2/6 - 
 
EN FAIT 
 
1. Le 2 septembre 2019, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé auprès 
de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE). 
2. Par courrier du 2 septembre 2019, l’Office régional de placement (ci-après : ORP) 
l’a convoqué à un premier entretien devant se dérouler le 17 septembre 2019 à 9 h. 
3. Il ressort d’une note figurant au dossier de l’assuré qu’il a contacté son conseiller en 
personnel le 18 septembre 2019 à 10 h. pour s’excuser de son absence à l’entretien 
de la veille, due à une erreur de sa part. 
4. Par décision du 19 septembre 2019, l’OCE a prononcé la suspension du droit à 
l’indemnité de l’assuré pour une durée de cinq jours, vu son absence injustifiée à 
l’entretien du 17 septembre 2019. 
5. Le 30 septembre 2019, l’intéressé s’est opposé à cette décision en expliquant s’être 
trompé dans la date du rendez-vous. 
6. Par décision du 25 octobre 2019, l’OCE a rejeté l’opposition et confirmé la 
suspension. 
L’OCE a constaté qu’hormis la suspension de cinq jours litigieuse, l’intéressé avait 
fait l’objet de deux autres suspensions de son droit à l’indemnité : quatre jours le 
23 octobre 2019 pour absence de recherches d’emploi avant son inscription et 
neuf jours, le 3 octobre 2019, pour absence injustifiée à un entretien prévu le 
2 octobre 2019 (cette fois-là, l’assuré s’est également trompé et s’est présenté avec 
plusieurs heures de retard). L’OCE en a tiré la conclusion que le comportement de 
l’assuré en général ne démontrait pas qu’il prenait ses obligations de chômeur et de 
bénéficiaire de prestations au sérieux. 
Au surplus, l’OCE a fait remarquer que la quotité de la suspension, fixée à cinq 
jours, était en-dessous de ce qu’elle aurait dû être compte tenu du fait qu’il 
s’agissait là du deuxième manquement de l’assuré à ses obligations. 
7. Par écriture du 6 novembre 2019, adressée à l’OCE et transmise par ce dernier à la 
Cour de céans comme objet de sa compétence, l’intéressé a contesté cette décision 
dans les termes suivants : « Moi je suis pas d’accord de cette opposition car j’avais 
avertis mon conseiller j’allais arrivée en retard » (sic). 
8. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 19 décembre 2019, a conclu au 
rejet du recours. 
En substance, il admet que l’assuré s’est excusé de son erreur mais estime que la 
jurisprudence relative à l’inadvertance ne peut lui être appliquée, dès lors qu’il ne 
s’agit pas du seul manquement à ses obligations. 


 
 
 
 
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- 3/6 - 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de cinq jours du droit à 
l’indemnité du recourant, pour absence fautive à l’entretien de conseil du 
17 septembre 2019. 
4. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. 
Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées. 
5. a. Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI). Selon l’art. 16 al. 1 let. b de 
l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 (ci-après OACI), l’office compétent examine s’il y 
a motif à suspension lorsque l’assuré ne donne pas suite aux injonctions qui lui ont 
été adressées. S’il y a motif à suspension, il prononce la suspension par voie de 
décision, conformément à l’art. 16 al. 2 OACI. 
b. Selon la jurisprudence, l’assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit 
en principe être sanctionné si l’on peut déduire de son comportement une légèreté, 
de l’indifférence ou un manque d’intérêt par rapport à ses obligations de chômeur 
ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, 
l’assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une 
inattention de sa part et qui s’en excuse spontanément ne peut toutefois être 
suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité si l’on peut par ailleurs déduire 
de son comportement général qu’il prend ses obligations très au sérieux (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances sociales C 145/01 du 4 octobre 2001, consid. 2. b) ; 


 
 
 
 
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Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n.50 ad art. 
30 et références citées). 
A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il ne se justifiait pas de 
prononcer une suspension à l’égard d’assurés qui ne s’étaient pas présentés à un 
entretien de conseil, l’une parce qu’elle avait confondu la date de son rendez-vous 
avec une autre date et l’autre parce qu’il était resté endormi mais, qui avait 
immédiatement appelé l’office régional de placement, à son réveil, pour s’excuser 
de son absence. Dans les deux cas, les assurés avaient toujours fait preuve d’un 
comportement ponctuel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 145/01 du 
4 octobre 2001). 
Le Tribunal fédéral a admis que la suspension du droit à l’indemnité de l’assuré 
était injustifiée dans un cas où celui-ci avait noté par erreur dans son agenda un 
rendez-vous à l’Office régional de placement le 29 septembre 2006 au lieu du 
26 septembre 2006. En effet, l’assuré n’avait subi aucun manquement à ses 
obligations et il avait réagi immédiatement après avoir eu connaissance de son 
erreur (arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 du 3 juillet 2009). 
La situation de l'assuré qui arrive en retard à son rendez-vous et en informe le 
conseiller en personnel est comparable à celle d'un assuré qui a oublié de se rendre 
à un entretien (arrêt du Tribunal fédéral 8C_469/2010 du 9 février 2011, 
consid. 2.3). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a annulé la sanction infligée à une 
assurée qui avait téléphoné pour prévenir de son retard à son entretien, en raison 
d’un autre rendez-vous ayant pris du retard. Ce retard résultait donc d’une mauvaise 
planification de ses activités, mais une telle situation ne devait pas être appréciée de 
manière plus sévère que celle d'un assuré qui oubliait de se rendre à un entretien de 
conseil et s'en excusait après spontanément. 
Dans un arrêt de la Cour de céans (ATAS/235/2017 du 22 mars 2017), la 
suspension de l’indemnité de chômage a été confirmée pour un assuré arrivé avec 
quinze minutes de retard à son entretien en raison du trafic, tout en ayant 
préalablement informé l’ORP. Ce retard ne pouvait pas être qualifié d’inadmissible, 
mais que dans la mesure où l’assuré n’en était pas à son premier manquement, une 
sanction s’imposait. 
A Neuchâtel, le juge cantonal a annulé la sanction d’une assurée qui était arrivée en 
retard à son entretien de conseil, parce qu’elle avait confondu son heure de rendez-
vous. En effet, son retard provenait d’une erreur et ne pouvait être interprété 
comme un manque de ponctualité chronique ou le signe qu’elle n’aurait pas pris ses 
obligations au sérieux (arrêt de la Cour de droit public de Neuchâtel du 24 juillet 
2015, X.c/ Office régional de placement, publié au RJN 2015 p. 472). 
6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 


 
 
 
 
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considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations 
successives de l'intéressé soient contradictoires entre elles. En pareilles 
circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, 
qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore 
conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications 
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 
V 45 consid. 2a p. 47 et les références; RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2 ; 
VSI 2000 p. 201 consid. 2d). 
7. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant ne s’est pas présenté à l’entretien 
litigieux et qu’il a spontanément appelé son conseiller le lendemain pour s’en 
excuser. 
Il ressort cependant du dossier que l’assuré n’avait par ailleurs effectué aucune 
recherche d’emploi avant de s’annoncer à l’OCE, d’une part, qu’il a manqué une 
seconde fois un entretien par la suite, d’autre part. Si ce dernier manquement ne 
peut être pris en compte pour fixer la quotité de la sanction puisque postérieur aux 
faits litigieux, il n’en démontre pas moins, conjugué à l’absence de recherches 
préalables, la légèreté avec laquelle le recourant semble prendre ses obligations 
envers l’assurance-chômage. 
Dans ces circonstances, la clémence préconisée par la jurisprudence envers les 
assurés dont le comportement général démontre le sérieux, ne saurait trouver 
application en l’occurrence. 
Partant, le recours est rejeté et la sanction confirmée. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le