ge_gerichte · ATAS/211/2008 · 2004-04-14 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1781/2007 
ATAS/21172008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 26 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître FAVRE Marc-
Etienne 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur C_________ (ci-après: le recourant), a travaillé dans la restauration 
jusqu'en 2000, puis a été au bénéfice d'indemnités de l'assurance-chômage. De ce 
fait, il était assuré obligatoirement selon la LAA auprès de la SUVA, CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT (ci-après: 
SUVA). 
2. En date du 20 janvier 2004, il a été victime d'un accident: lors d'une rixe dans un 
établissement public, il a été blessé à l'arme blanche au biceps du bras droit. Il a été 
hospitalisé durant une journée à la division des urgences médico-chirurgicales des 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après: HUG). 
3. Par décision du 14 avril 2004, entrée en force, la SUVA a pris en charge les suites 
de l'accident, mais a réduit de 50% le droit aux indemnités journalières, au motif 
que le recourant avait participé à une rixe. 
4. Un constat médical du 13 avril 2004 du Département de polichirurgie des HUG 
faisait état d'une "cicatrice de plaie par arme blanche avec rétraction et adhérence 
cutanéo-musculaire", ainsi que de "douleurs résiduelles possiblement en rapport 
avec la rétraction cicatricielle et atteinte des nerfs sensitifs périphériques". 
5. Dans un rapport médical du 27 avril 2004, le Dr L_________, du Centre médico-
chirurgical des Eaux-Vives, a indiqué que le traitement était terminé, dans la 
mesure où le recourant ne suivait pas les séances de physiothérapie, et attesté d'une 
reprise du travail à 100% depuis le 31 mars 2004. 
6. Un examen IRM du 22 juillet 2004, effectué aux HUG, a mis en évidence une 
«cicatrice avec perte de substance dans la portion externe du muscle biceps droit. 
Pas de collection intracicatricielle. Le tissu cicatriciel, en hyposignal sur toutes les 
séquences, vient au contact de la veine céphalique et de la branche superficielle du 
nerf musculo-cutané. Des adhérences à ce niveau ne sont pas exclues et pourraient 
expliquer la symptomatologie que présente ce patient». 
7. Le 29 octobre 2004, le Dr M_________, du service de chirurgie de la main des 
HUG, après avoir posé le diagnostic de plaie au biceps droit avec lésion partielle du 
nerf musculo-cutané, a indiqué à la SUVA que l'évolution de l'état de santé du 
recourant était "bonne sur le plan ENMG" et "mauvaise sur plan psychologique". Il 
y avait eu une incapacité de travail du 3 août au 26 septembre 2004 inclus, en 
raison d'une "névralgie sur repousse musculo-cutanée". 
8. D'après le médecin traitant, le Dr N_________, la situation était apparemment 
stable sur le plan somatique le 6 décembre 2004. 


 
 
 
 
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9. Dans un rapport du 8 décembre 2004, la Dresse O_________, psychologue-
psychothérapeute FSP, décrivait les symptômes psychiques que présentait le 
recourant (graves troubles du sommeil, réactions de sursaut et hypervigilance, 
intrusions, tendance à l'isolement social et à l'évitement, peur, angoisse, colère et 
rage) et posait le diagnostic de grave état de stress post-traumatique, trouble 
anxieux et dépressif mixte, ainsi qu'agoraphobie. 
10. D'après un certificat du 13 avril 2005 du Dr P_________, du Service de rééducation 
du Département des neurosciences des HUG, le recourant suivait un traitement pour 
douleurs, suite à l'accident, et son état nécessitait "la poursuite d'une ergothérapie 
de re-sensibilisation associée à un traitement antalgique". 
11. Dans un examen médical du 15 décembre 2004, le Dr Q_________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, médecin d'arrondissement de la SUVA, a constaté 
que les activités difficiles ou impossibles à effectuer pour le recourant, compte tenu 
des troubles somatiques, étaient les suivantes: mouvement de force en flexion du 
coude droit, port de charge importante avec le coude droit en flexion, mouvement 
répétitif en force de pro-/supination ou de sélection du coude droit. Dans un travail 
adapté, tenant compte de ces limitations, le recourant pouvait travailler avec un 
horaire complet. Il existait un dommage permanent discret, n'atteignant toutefois 
pas la valeur de 5 %. Aucune appréciation n'était faite concernant la composante 
psychique des troubles de la santé. 
12. Dans un rapport du 26 janvier 2005 destiné au médecin traitant, le Dr M_________ 
déconseillait une neurolyse du nerf musculo-cutané et rappelait que le recourant 
avait bénéficié d'un suivi psychologique, qui avait eu des effets positifs, et que des 
séances de physiothérapie lui avaient été prescrites par le Dr P_________. 
13. Par décision du 27 octobre 2005, la SUVA a mis fin à ses prestations avec effet au 
26 septembre 2004, en estimant que dès le 27 septembre 2004 il n'existait plus de 
séquelles de l'accident nécessitant un traitement. Par ailleurs, du point de vue 
médical, l'accident du 20 janvier 2004 ne laissait pas de séquelles susceptibles de 
réduire la capacité de gain de façon appréciable et il ne subsistait pas non plus 
d'atteinte durable à l'intégrité physique ou mentale. Le recourant a formé opposition 
contre cette décision. 
14. Par décision du 2 mars 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après: OCAI) a rejeté la demande de mesures professionnelles du 
recourant, qui a formé opposition. 
15. Dans un rapport médical du 7 juin 2006 pour l'OCAI, le Dr P_________ relevait 
que le pronostic semblait être péjoré par une dépression secondaire à l'accident, 
ainsi que par "la présence de douleurs électriques par atteinte du nerf radial 
gauche". Il ajoutait: "La thérapeutique semble encore longue, à la fois pour la prise 


 
 
 
 
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en charge psychiatrique et la récupération ad integrum de l'atteinte partielle du nerf 
radial gauche". 
16. Le Dr. R_________, psychiatre qui suivait le recourant depuis le 13 avril 2005, a 
établi le 14 juillet 2006 un rapport pour l'OCAI. Il y diagnostiquait un trouble 
déficitaire de l'attention sévère avec hyperactivité, existant depuis l'enfance, ainsi 
qu'un trouble anxieux et dépressif, existant depuis l'adolescence. 
17. Dans le cadre de l'instruction du dossier par l'OCAI, le recourant a été soumis à un 
examen psychiatrique effectué le 9 novembre 2006 par le Dr S_________, 
psychiatre FMH. Ce médecin, a retenu les diagnostics de "trouble mental organique 
ou symptomatique sans précision", avec une répercussion sur la capacité de travail, 
et de "dépendance à l'alcool, partiellement abstinent depuis deux ans, secondaire", 
sans répercussion sur la capacité de travail. "Malgré une bonne intelligence 
moyenne ou supérieure, la pensée et le raisonnement confus et imprécis dans toutes 
les situations de la vie et pendant tout le temps, empêchaient les activités 
nécessitant une certaine structuration conceptuelle de la pensée". En plus, "tout 
travail accompagné par une présence ou la vente de boissons alcooliques, était 
contreindiqué". Dans un travail tenant compte de ces limitations fonctionnelles 
psychiatriques, la capacité de travail du recourant était entière. 
18. Par nouvelle décision du 14 février 2007, la SUVA a annulé sa décision du 27 
octobre 2005 et alloué au recourant une rente d'invalidité de 19 % à partir du 1er 
septembre 2004. Les troubles psychiques n'étaient pas en relation de causalité 
adéquate avec l'accident. Pour le reste, le recourant était à même d'exercer une 
activité dans différents secteurs de l'industrie, à la condition de ne pas devoir porter 
des charges importantes et effectuer des mouvements répétitifs en force avec le 
coude droit. Une telle activité était exigible durant toute la journée et lui permettait 
de réaliser, selon cinq descriptions de postes de travail (inférieures au salaire 
statistique) un salaire mensuel d'environ 3'950 fr. (47'400 fr. par an), qu'il fallait 
comparer à un gain de 4'875 fr. (58'500 fr. par an) réalisé dans le métier de serveur 
sans l'accident. Le recourant a formé opposition contre cette décision. 
19. Par décision du 3 avril 2007, la SUVA a rejeté l'opposition et confirmé la décision 
du 14 février 2007. En substance, l'intimée n'avait pas à tenir compte, dans 
l'examen du droit aux prestations litigieuses, des troubles psychiques dont souffrait 
le recourant, qui n'étaient pas en relation de causalité adéquate avec l'accident. Il y 
avait de plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état du recourant. Par ailleurs, la comparaison des revenus 
hypothétiques, avec et sans invalidité, laissait apparaître un préjudice économique 
de 18,9 %. De plus, il subsistait un dommage durable, mais pas important, de sorte 
que les conditions d'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité n'étaient pas 
remplies. Enfin, l'assistance juridique a été accordée au recourant. 


 
 
 
 
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20. Par acte posté le 4 mai 2007, le recourant a formé recours auprès du Tribunal de 
céans contre la décision sur opposition du 3 avril 2007. Il conclut préalablement à 
ce qu'une expertise psychiatrique soit ordonnée. Principalement, il demande au 
Tribunal de lui octroyer "toutes les prestations découlant de la LAA au-delà de la 
date du 27 septembre 2004 (y compris celle-ci), en particulier des indemnités 
journalières correspondant à son incapacité de travail pour la période consécutive à 
ladite date, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'indemnité physique et 
psychique"; de lui octroyer "une rente d'invalidité d'une quotité supérieure à celle 
contenue dans la décision de 14 février 2007, en raison de l'incidence psychiatrique 
sur la capacité de gain de l'opposant"; enfin, de lui accorder " l'assistance juridique 
au sens de l'article 27D de la loi cantonale genevoise modifiant la loi relative à 
l'Office cantonal des assurances sociales, à compter du 5 avril 2007 jusqu'à 
réception d'un jugement dans le cadre des présentes". 
21. Dans sa réponse du 4 juillet 2007, la SUVA conclut au rejet du recours, sans qu'il 
ne soit nécessaire de procéder à une expertise psychiatrique. Elle s'en rapporte à 
justice quant à la requête d'assistance juridique. L'intimée reprend pour l'essentiel 
l'argumentation développée dans la décision attaquée. 
22. Le Tribunal de céans a ordonné une comparution des mandataires, lors de laquelle 
les parties ont procédé à un échange de vues. La comparution personnelle des 
parties a été ordonnée. 
23. Par décision du 26 septembre 2007, entrée en force, l'OCAI a maintenu sa décision 
du 2 mars 2006 et refusé des mesures de reclassement, dans la mesure où le degré 
d'invalidité était de 14%. Le recourant était invité, s'il le souhaitait, à déposer une 
demande d'aide au placement. 
24. Par décision du 1er octobre 2007, le Vice-Président du Tribunal de première 
instance a mis le recourant au bénéfice de l'assistance juridique dans le cadre de la 
présente procédure de recours. 
25. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 23 octobre 2007, le 
recourant a déclaré ce qui suit: "Je souffre de mon bras matin et soir 
principalement, sous la forme de décharges électriques au bras droit. Plusieurs 
médecins en attestent, notamment le rapport médical du Dr P_________ du 7 juin 
2006 et l'avis médical du SMR du 4 septembre 2006. Je vois chaque mois le Dr 
P_________, chirurgien de la main, et mon médecin traitant, le Dr N_________ me 
prescrit de la physiothérapie pour mes douleurs". À l'issue de l'audience, un délai a 
été fixé à la SUVA pour transmettre au Tribunal l'avis circonstancié du Dr 
Q_________ sur les questions suivantes : « La persistance des douleurs sous la 
forme des décharges électriques dont attestent les rapports médicaux sus-
mentionnés et dont peut attester par téléphone le médecin traitant modifie-t-elle 
l'appréciation du Dr Q_________ sur l'octroi d'une IPAI? Dans la négative, à quel 


 
 
 
 
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pourcentage le Dr Q_________ avait-il fixé le dommage permanent au bras droit 
(l'indication moins de 5 % se révélant insatisfaisante) ? ». 
26. Le 8 janvier 2008, la SUVA a fait parvenir au Tribunal une appréciation médicale 
du 11 décembre 2007 du Dr Q_________. Ce médecin était au courant des plaintes 
douloureuses et des plaintes de décharges électriques exprimées par le recourant. 
Les plaintes subjectives ne sont en principe pas prises en compte pour définir 
l'atteinte à l'intégrité. Il n'y avait pas de référence dans l'ordonnance, ni dans les 
tables SUVA à la perte partielle de la fonction du biceps, de sorte qu'il n'était pas 
possible de préciser un pourcentage d'atteinte à l'intégrité inférieur à 5 %. Ainsi, 
l'estimation a été faite par analogie, par exemple avec la perte de la phalange distale 
du pouce, la perte de deux phalanges d'un doigt, ainsi que la perte d'un gros orteil. 
La section partielle du muscle biceps étant moins grave, l'atteinte à l'intégrité devait 
être inférieure à 5 %. 
27. Après avoir pris connaissance de la détermination du Dr Q_________ du 8 janvier 
2008, le recourant a sollicité l'audition des Drs P_________ et N_________. 
28. Par courriers du 16 janvier 2008, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 
29. En date du 8 février 2008, l'OCAI a communiqué au recourant l'admission de la 
demande d'aide au placement qu'il avait formée et la prise en charge des frais 
d'orientation professionnelle auprès des établissements pour l'intégration (EPI). 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
61 LPGA). 
3. En premier lieu, le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut continuer à 
prétendre à des indemnités journalières, ce qui présuppose que son état de santé 
n'est pas stabilisé. Ensuite, il convient de déterminer si les troubles psychiques dont 
souffre le recourant sont en relation de causalité avec l'accident du 20 janvier 2004 
et, ainsi, si le taux d'invalidité a été correctement évalué par l'intimée. Enfin, il sied 
d'examiner si le recourant a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité. 


 
 
 
 
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4. Préalablement, il sied de rappeler que la notion d'invalidité est, en principe, 
identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-
invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de 
longue durée, résultant d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur 
le marché du travail équilibré qui entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 
119 V 470 consid. 2b; 116 V 249 consid. 1b et les arrêts cités; ATFA non publiés 
du 16 juin 2005, I 425/04 et U 174/04). 
En ce qui concerne la coordination des taux d'invalidité entre les différentes 
branches de l'assurance sociale (ATF 126 V 288), l'assurance-accidents n'est pas 
liée par l'évaluation à laquelle a procédé l'office cantonal de l'assurance-invalidité, 
lorsque l'assuré souffre d'affections d'origine maladive qui n'engagent pas la 
responsabilité de l'assureur-accidents. 
5. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge peut 
accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, 
que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur 
bien-fondé. (ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que ce 
principe n'était pas contraire à l'art. 6 par. 1 CEDH garantissant le droit à un procès 
équitable (JAAC 1998 95 917). Cette situation peut cependant faire naître des 
soupçons de prévention qui, pour être retenus, doivent reposer sur des éléments 
objectifs et pas uniquement sur les impressions de l'assuré (ATFA non publié du 17 
février 2006, U 234/05, consid. 2.1). 
S'agissant enfin de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
6. En l'espèce, il convient de constater que la situation médicale du recourant est 
claire, tant sur le plan physique que sur le plan psychique et qu'il n'est ainsi ni 
nécessaire, ni utile d'ordonner une expertise psychiatrique. Il sera rappelé à cet 
égard que, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, l'administration ou le juge est tenu d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, il sied de mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4), ce qui 
n'est manifestement pas le cas en l'occurrence, d'autant plus que l'expertise 
psychiatrique effectuée à la demande de l'OCAI figure au dossier. La conclusion 
préalable du recourant sera ainsi rejetée, tout comme sa demande d'audition des Drs 
P_________ et N_________. 
7. Selon l'art. 16 al. 2 LAA, le droit à l'indemnité journalière s'éteint dès que l'assuré 
recouvre sa pleine capacité de travail, qu'une rente est versée ou que l'assuré 
décède. Aux termes de l'art. 19 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y 
a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de santé et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. 


 
 
 
 
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En l'espèce, le Tribunal constate que c'est à raison que l'intimée a admis une 
stabilisation de l'état du recourant à partir de septembre 2004. En effet, aucun 
traitement susceptible d'améliorer sensiblement son état de santé physique n'a été 
entrepris depuis septembre 2004 (cf. rapport du Dr M_________ du 26 janvier 
2005). L'intimée était donc fondée à mettre un terme au versement des indemnités 
journalières, ainsi qu'à la prise en charge des frais de traitement au sens de l'article 
19 LAA. C'est ainsi à juste titre que le début du droit à la rente a été fixé par 
l'intimée au 1er septembre 2004. 
8. Cela étant, l'art. 6 al. 1 LAA prévoit que, sauf disposition contraire, les prestations 
d'assurance, y compris les frais de cures prescrites par un médecin (art. 10 al. 1 let. 
c LAA), sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents 
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et 
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est 
pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 
de celle-ci (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 119 V 337 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b 
et les références). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2; 121 V 47 consid. 2a; 208 
consid. 6d et les références). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 119 V 
338 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). Si l'on peut admettre qu'un 
accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans 
cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 141). En principe, on 
examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus 
(statu quo ante ou statu quo sine) sur la base du critère de la vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 no U 363 p. 46 ; 
ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3). 
Par la causalité adéquate, il s'agit de déterminer si un dommage peut encore être 
équitablement être mis à la charge d'un tiers (en l'occurrence, l'assurance-
accidents), eu égard au but de la norme de responsabilité applicable. Cette question 
est d'ordre juridique et il appartient au juge, non au médecin, d'y répondre en se 
fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 123 III 112 ss consid. 3a, 123 V 100 ss 
consid. 3, 122 V 417 ss consid. 2c). 
La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du 
lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés 
ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en 
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par 
ex. une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. 
Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière 
dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, 
d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. En présence d'un 
accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de 
critères, dont les plus importants sont les suivants : les circonstances concomitantes 
particulièrement dramatique ou le caractère particulièrement impressionnant de 
l'accident ; la durée anormalement longue du traitement médical; les douleurs 
physiques persistantes; les erreurs dans le traitement médical entraînant une 
aggravation notable des séquelles de l'accident; les difficultés apparues au cours de 
la guérison et des complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de 
travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 
409 consid. 5c/aa). 
9. En l'espèce, le recourant souffrait déjà de troubles psychiques avant l'accident, soit 
dès l'enfance et l'adolescence (cf. rapport du Dr R_________ du 13 avril 2005 et 
expertise du 9 novembre 2006 Dr S_________). Dès lors, il apparaît hautement 
vraisemblable que les troubles psychiques ne sont pas en relation de causalité 
naturelle avec l'accident. En tout état, la causalité adéquate est exclue. En effet, 
l'accident doit être qualifié de moyennement grave et, objectivement, il ne saurait 
être qualifié de particulièrement dramatique, ni particulièrement impressionnant. De 
plus, les lésions subies ne sont pas propres à entraîner des troubles psychiques. Au 


 
 
 
 
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demeurant, seul un traitement complémentaire de physiothérapie a perduré au-delà 
de l'automne 2004 (cf. rapport du 26 janvier 2005 du Dr M_________) . Ainsi, la 
durée du traitement des troubles physiques ne peut pas être qualifiée 
d'anormalement longue. Enfin, il n'y a eu ni erreur dans le traitement médical, ni 
difficultés apparues au cours de la guérison, ni complications importantes. En 
conclusion, les quelques douleurs persistantes dont souffre le recourant ne sont pas 
à elles seules de nature à fonder un lien de causalité adéquate entre les troubles 
psychiques et l'accident. Dans la mesure où lesdits troubles n'ont pas à être pris en 
charge par la SUVA, il n'y a pas lieu d'en tenir compte dans l'examen du droit aux 
prestations litigieuses. 
10. Si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente 
d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et 18 LAA). 
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans 
invalidité n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible. 
C'est pourquoi le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le 
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente (cf. ATF 129 V 
222 consid. 4). 
Contrairement à ce qui prévaut en assurance-invalidité, le revenu sans invalidité 
doit être établi sans égard au fait que l'assuré mettait à profit entièrement, ou en 
partie seulement, sa capacité de travail avant l'accident. Autrement dit, il faut 
rechercher quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé les utiliser 
pleinement. L'on prendra en considération un revenu hypothétique, fondé sur une 
estimation, qui tient compte des aptitudes de l'intéressé et de sa situation 
personnelle; l'on pourra se fonder sur le salaire réalisé par une personne valide de 
même âge et de même formation, dans des conditions de lieu analogues; les salaires 
moyens de la branche peuvent également servir de référence (ATF 119 V 475 
consid. 2b). 
Quant au revenu de l'activité raisonnablement exigible, il doit être déterminé en se 
référant aux conditions d'un marché du travail équilibré et structuré offrant un 
éventail d'emplois diversifiés. Il s'agit donc d'une notion théorique (FRÉSARD, 
L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit, Bâle, 1998, no 77). Lorsque l'assuré ne reprend pas 


 
 
 
 
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d'activité lucrative, la comparaison peut se faire au moyen de tabelles statistiques 
publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3a/bb et les 
références) ou de données salariales résultant de descriptions de postes de travail 
(DPT) (ATF 129 V 472). S'agissant des statistiques, on se référera aux salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 
124 V 321). 
11. En l'espèce, le taux d'invalidité retenu par l'intimée se fonde sur l'appréciation du 15 
décembre 2004 du Dr Q_________, qui n'est pas contestée par le recourant. Au 
plan économique, la SUVA s'est fondée sur un revenu d'invalide évaluée sur la base 
de cinq descriptions de postes de travail (DPT) figurant au dossier. Le revenu 
d'invalide retenu par la SUVA (47'400 fr.) est d'ailleurs inférieur au revenu 
statistique de référence (57'830 fr. selon ESS 2004, TA1). Quant au revenu sans 
invalidité (58'500 fr.), il tient compte des renseignements figurant au dossier sur 
l'activité de serveur exercée par le recourant avant qu'il ne se retrouve au chômage. 
En conséquence, le taux de 19 % retenu par l'intimée ne prête pas le flanc à la 
critique et, d'ailleurs, le recourant ne le conteste pas. 
12. Pour ce qui est enfin de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, celle-ci est fixée en 
fonction de la gravité de l'atteinte (art. 25 al. 1 LAA). Elle s'apprécie d'après les 
constatations médicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même 
status médical, l'atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet de 
manière abstraite, égale pour tous. En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 
l'assurance-accidents se distingue donc de l'indemnité pour tort moral du droit civil, 
qui procède de l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des 
circonstances particulières du cas. Contrairement à l'évaluation du tort moral, la 
fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité peut se fonder sur des critères 
médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires 
d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 
spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. En d'autres termes, le 
montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas des circonstances 
particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-théorique de l'atteinte 
physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 
consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; ATFA non publié du 30 juillet 
2002, U 249/01). 
L'annexe 3 à l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA) 
comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant maximum du 
gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas une 
énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et les références). Il représente 
une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales 
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en 
tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). 


 
 
 
 
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A cette fin, la division médicale de la CNA a établi des tables complémentaires 
comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut 
l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant de l'administration ne 
constituent pas une source de droit et ne lient pas le juge, mais sont néanmoins 
compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 211 consid. 
4a/cc, 116 V 157 consid. 3a; ATFA non publié du 28 novembre 2003, U 11/03). 
Elles permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un 
organe n'est que partielle. 
13. En l'occurrence, l'appréciation médicale du 11 décembre 2007 du Dr Q_________ 
remplit toutes les conditions requises pour qu'une pleine valeur probante lui soit 
reconnue. En effet, elle a été établie en pleine connaissance de cause, sur la base de 
tous les éléments médicaux objectifs. Ses conclusions sur le taux de l'atteinte à 
l'intégrité, en particulier sur l'application analogique des tables de la SUVA, sont 
claires et convaincantes et aucun élément du dossier ne permet de les remettre en 
question. Le Tribunal retiendra ainsi qu'en l'espèce le taux d'atteinte à l'intégrité est 
inférieur à 5 %, de sorte que le recourant n'a pas droit à une indemnité. 
14. Mal fondé, le recours doit être rejeté. La procédure est gratuite (art. 61 let. a 
LPGA). 
15. La demande d'assistance juridique, présentée dans l'acte de recours et pour laquelle 
le Tribunal de céans n'était de toute façon pas compétent (art. 27D al. 3 de la loi 
relative à l'office cantonal des assurances sociales du 20 septembre 2002) est 
devenue sans objet. En effet, le recourant a été admis au bénéfice de l'assistance 
juridique par décision du Vice-président du Tribunal de première instance du 1er 
octobre 2007. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Le secrétaire-juriste : 
Ivo BUETTI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le