ge_gerichte · ACJC/1082/2021 · 2021-09-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 septembre 2021, 
ainsi qu'au Tribunal de première instance par pli interne le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/148/2019 
ACJC/1082/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 AOÛT 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 21ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 janvier 2020, comparant 
par Me Claudio FEDELE, avocat, rue Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me Yoann 
LAMBERT, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 9 février 2021 
 


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C/148/2019 
EN FAIT 
A. 
a. A______, née le ______ 1984, et B______, né le ______ 1982, sont les parents 
de l'enfant C______, né le ______ 2013 hors mariage. 
Ils se sont séparés au mois de novembre 2013. A______ a alors quitté 
l'appartement de D______ (France), dans lequel elle vivait avec B______, pour 
s'installer avec C______ dans un appartement à E______ (GE). 
b. Par transaction ACTPI/364/2014 du 16 octobre 2014, statuant sur requête de 
conciliation de l'enfant représenté par sa mère, le Tribunal de première instance a 
donné acte à B______ de son engagement de verser à A______, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'étude non comprises, les sommes de 500 fr. 
du 1er octobre 2014 au 31 août 2015, de 600 fr. jusqu'à l'âge de 5 ans, de 700 fr. 
jusqu'à l'âge de 10 ans et de 800 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de 
formation ou d'études sérieuses et régulières, à titre de contribution à l'entretien de 
C______. Les parents ont également convenu de partager par moitié les frais 
médicaux extraordinaires de l'enfant. 
B______ travaillait alors à plein temps en qualité de ______ et percevait un 
revenu mensuel net de 4'950 fr., selon son certificat de salaire de 2013. 
A______ travaillait quant à elle à 70% dans une ______ pour un revenu mensuel 
net de 3'683 fr. 65 versé treize fois l'an. 
c. Par décision du 31 mars 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
a fixé le droit aux relations personnelles du père sur C______ à un week-end sur 
deux du jeudi à 17h30 au lundi à 7h15, ainsi qu'un jeudi sur deux de 17h30 au 
vendredi à 7h15. 
e. Le ______ 2017 est né F______, issu de la relation hors mariage entre B______ 
et G______, en couple depuis mai 2014. Un second enfant, H______, est né le 
______ 2020 de leur relation. 
d. Le 30 juin 2017, B______ a été licencié de son poste de ______ avec effet au 
30 septembre 2017 et n'a pas retrouvé d'emploi. 
Il a convenu avec sa nouvelle compagne qu'il serait désormais père au foyer. 
f. Depuis mi-juillet 2018, A______ est employée à 90% auprès de I______ à 
E______. Selon son certificat de salaire 2018, elle a perçu un salaire net total de 
18'473 fr. du 12 juillet au 31 décembre 2018, soit environ 3'270 fr. par mois 
(18'473 fr. ÷ 5.65 mois). Selon ses fiches de salaire de janvier à avril 2019, son 
revenu mensuel net était de 5'110 fr. 10 en janvier 2019, comprenant le paiement 
de 37 heures en sus de son salaire mensuel brut de 4'740 fr. 25, puis de 
4'096 fr. 20. 


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g. Par acte déposé le 7 janvier 2019 en conciliation, déclaré non concilié le 
13 mars 2019 et introduit le 25 mars 2019 auprès du Tribunal de première 
instance, B______ a requis la modification de la garde et de la contribution 
d'entretien de C______. 
Il a conclu à l'instauration d'une garde alternée, à la suppression de toute 
contribution à l'entretien de C______ avec effet au prononcé du jugement et à ce 
que les frais de l'enfant soient supportés par moitié par chacun des parents, la 
moitié des allocations familiales devant ainsi lui être reversée par A______. 
A l'appui de sa demande, il a notamment fait valoir qu'il avait perdu son emploi et 
eu un second enfant, ce qui avait eu un impact considérable sur sa capacité 
financière et justifiait de modifier la contribution d'entretien de C______. 
L'instauration d'une garde alternée justifiait également de supprimer la 
contribution d'entretien, les prestations en nature remplaçant ainsi les prestations 
pécuniaires. 
Il a notamment produit une attestation de sa compagne, G______, datée du 
8 décembre 2018 et selon laquelle ils "songe[aient] sérieusement à ce que 
[B______] reste à la maison pour s'occuper des enfants". 
h. A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 
i. Par jugement JTPI/586/2020 du 14 janvier 2020, le Tribunal de première 
instance a instauré une garde alternée sur l'enfant C______, dit que celle-ci 
s'exercerait, sauf accord contraire des parents, de semaine en semaine avec 
passage le dimanche à 18 heures, étant précisé que la période du mardi après 
l'école jusqu'au mercredi à 18 heures serait passée chez l'autre parent, les vacances 
et jours fériés étant répartis par moitié entre les parents, en alternant les périodes 
en fonction des années paires et impaires (chiffre 1 du dispositif), dit que le 
domicile légal de l'enfant demeurait fixé au domicile de sa mère (ch. 2), dit que la 
bonification éducative selon la LAVS serait répartie par moitié entre les parents 
(ch. 3), donné acte aux parties de leur engagement d'entreprendre un travail de 
coparentalité (ch. 4), dit que chacun des parents prendrait en charge les frais 
courants de l'enfant pendant les périodes où il serait avec lui, dit que chacun des 
parents prendrait en charge la moitié des frais fixes de l'enfant (assurance-maladie, 
frais médicaux non couverts, loisirs, restaurant scolaire et accueil parascolaire), dit 
que les frais extraordinaires de l'enfant (traitements orthodontiques, camps 
scolaires, séjours linguistiques, etc.) seraient pris en charge par moitié par chaque 
parent à condition que l'engagement de ces frais ait fait l'objet d'une décision 
commune préalable, dit que les allocations familiales et d'études seraient réparties 
par moitié entre les parties (ch. 5), dit que la contribution due par B______ pour 
l'entretien de C______ selon transaction ACTPI/364/2014 du 16 octobre 2014 
était en conséquence supprimée (ch. 6), mis les frais judiciaires – arrêtés à 
1'060 fr. – à charge des parties pour moitié chacune, compensé ces frais avec les 


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avances fournies par B______, condamné A______ à rembourser à celui-ci la 
somme de 530 fr., dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
Le Tribunal a notamment retenu que le passage à une garde alternée impliquait 
une adaptation de la situation financière, en ce sens que tous les frais de l'enfant 
devaient désormais être répartis par moitié entre ses parents, ces derniers devant 
par ailleurs se répartir les allocations familiales par moitié. 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 17 février 2020, A______ a 
appelé de ce jugement, sollicitant son annulation. 
Elle a principalement conclu au déboutement de B______ des fins de son action 
en modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien due à celui-
ci, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
b. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Par arrêt ACJC/1089/2020 du 31 juillet 2020, la Cour a annulé les chiffres 1, 3, 
5 et 6 du dispositif du jugement JTPI/586/2020, maintenu en substance la garde 
exclusive de l'enfant en faveur de la mère ainsi que les modalités du droit aux 
relations personnelles du père qui prévalaient selon décision du 31 mars 2016, 
fixé les modalités de la prise en charge de l'enfant par chacun de ses parents 
durant les vacances scolaires et précisé, dans ses considérants, que la contribution 
d'entretien prévue par décision du 16 octobre 2014 demeurait due. 
S'agissant de la contribution d'entretien de l'enfant, la Cour a considéré que le père 
ne remettait pas en cause les montants entérinés par transaction du 16 octobre 
2014 indépendamment de l'instauration d'une garde alternée. Celui-ci contestait 
d'ailleurs les allégations de la mère selon lesquelles sa demande serait 
essentiellement motivée par des raisons financières. Quant à A______, elle ne 
soutenait pas que les montants fixés dans la transaction précitée ne couvriraient 
pas de manière adéquate les besoins de son fils. Le jugement entrepris devait par 
conséquent être annulé en tant qu'il supprimait la contribution d'entretien due par 
B______ et celle-ci demeurait donc en vigueur. 
C. 
a. B______ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile, concluant à 
l'annulation de l'arrêt précité et à sa réforme dans le sens du dispositif du jugement 
JTPI/58672020 du 14 janvier 2020. 
b. Par arrêt 5A_762/2020 du 9 février 2021, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours. 
Il a confirmé l'arrêt entrepris en tant qu'il maintenait la garde exclusive de la mère 
sur l'enfant C______, annulé celui-ci s'agissant de la contribution d'entretien de 
l'enfant et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision sur ce point. 


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Selon le Tribunal fédéral, l'autorité cantonale ne pouvait pas retenir que le père 
n'avait pas remis en cause la contribution d'entretien indépendamment de l'octroi 
d'une garde alternée, dès lors qu'il avait indiqué dans sa requête en modification 
qu'il avait perdu son emploi et eu un enfant avec sa nouvelle compagne, avec qui 
il partageait sa vie, éléments qui avaient un impact considérable sur sa capacité 
financière et qui justifiaient déjà de diminuer la contribution d'entretien, ajoutant 
ensuite que celle-ci devait par ailleurs être supprimée du fait de l'instauration 
d'une garde alternée. Or, le fait que B______ se trouvait désormais sans emploi et 
qu'il avait fondé une famille avec sa nouvelle compagne constituaient 
indubitablement des faits nouveaux importants et durables, au sens de l'art. 286 
al. 2 CC, susceptibles d'entrainer une modification de la contribution d'entretien. 
L'arrêt entrepris devait ainsi être annulé sur ce point et la cause renvoyée à 
l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il appartiendrait à celle-ci, le cas 
échéant, d'actualiser les montants pris en compte dans le calcul de la contribution 
d'entretien, notamment les revenus du père (en lui imputant éventuellement un 
revenu hypothétique) ainsi que ses charges, puis de répartir les besoins de 
C______ entre ses parents en fonction des critères posés par la jurisprudence, soit 
notamment leurs capacités contributives respectives. Il conviendrait ensuite de 
vérifier si une modification de la pension s'imposait, ce qui n'était le cas que 
lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement 
calculée et celle initialement fixée était d'une ampleur suffisante. 
D. 
Les parties ont été invitées à se déterminer à la suite de cet arrêt du Tribunal 
fédéral. 
a. Dans ses déterminations du 26 avril 2021, A______ a préalablement conclu à 
ce que la Cour ordonne à B______ de produire toutes les pièces justificatives de 
sa situation personnelle et financière, en particulier une copie de ses déclarations 
fiscales 2019 et 2020 ainsi qu'un relevé de tous les comptes bancaires dont il était 
titulaire en Suisse et en France pour la période du 1er janvier 2020 au 30 avril 
2021, puis, une fois ces pièces produites, fixe une audience de comparution 
personnelle des parties. 
Principalement, elle a conclu à la confirmation de l'arrêt ACJC/1089/2020 du 
31 juillet 2020 et au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, avec 
suite de frais et dépens. 
b. Dans ses déterminations du même jour, B______ a préalablement conclu à ce 
que la Cour ordonne à A______ de produire son certificat de salaire pour l'année 
2020 ainsi que ses fiches de salaire pour les mois de janvier à avril 2021. 
Principalement, il a conclu à la suppression de toute contribution d'entretien en 
faveur de C______ avec effet rétroactif au 25 mars 2019, subsidiairement au 


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14 janvier 2020, et au déboutement de A______ de toutes autres ou contraires 
conclusions, avec suite de frais et dépens. 
Il a produit de nombreuses pièces nouvelles portant sur sa situation personnelle et 
financière, ainsi que sur celle de sa compagne et de ses enfants. 
Il a notamment allégué que pour s'occuper pendant son temps libre limité, il s'était 
lancé en janvier 2021 dans une activité indépendante de ______. Cette activité, 
qui constituait davantage un hobby, ne lui avait toutefois rapporté aucun revenu à 
ce jour. Selon l'extrait du Registre du commerce de J______ (France) produit, 
B______ a enregistré le ______ 2021, sous le nom commercial "K______", 
l'activité suivante : "site e commerce de ______, ______". 
c. Les parties se sont déterminées sur leurs écritures respectives les 29 et 30 avril 
2021. 
d. Par avis du 22 juin 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
e. B______ a encore adressé un courrier à la Cour le 29 juin 2021, réitérant ses 
conclusions préalables. 
EN DROIT 
1. 
Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel qui a été admise par la 
Cour dans son arrêt du 31 juillet 2020 et qui n'a pas été critiquée devant le 
Tribunal fédéral. 
2. 
2.1 En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, 
l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa 
nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa 
cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée 
par ce qui a déjà été jugé définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les 
constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 131 III 91 
consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_538/2019 du 1er juillet 2020 consid. 2.1; 
4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). 
2.2 En l'occurrence, le renvoi porte sur la modification éventuelle de la 
contribution d'entretien de l'enfant C______, compte tenu du fait que son père a 
perdu son emploi et a fondé une famille avec sa nouvelle compagne. 
3. 
A l'appui de ses déterminations, l'intimé a allégué, respectivement produit, des 
faits et moyens de preuve nouveaux. Il a également amplifié ses conclusions, en 
tant qu'il sollicite désormais la suppression de la contribution d'entretien en faveur 
de C______ avec effet non plus au jour du jugement, mais au 25 mars 2019. 


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3.1.1 Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points 
qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une 
base juridique nouvelle. Dans le cadre fixé par l'arrêt de renvoi, la procédure 
applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée détermine s'il est 
possible de présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve 
(ATF 135 III 334 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_631/2018 du 15 février 
2019 consid. 3.2.1; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 1.2). 
3.1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des 
délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause était gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 
10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 
3.1.3 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si 
les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la 
modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de 
connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse 
consent à la modification de la demande. 
3.2.1 En l'espèce, les faits et moyens de preuve nouveaux ont trait à la situation 
personnelle et financière de l'intimé et de sa famille, de sorte qu'ils sont 
susceptibles d'influer sur la contribution d'entretien de l'enfant mineur, objet de la 
procédure de renvoi. Ils sont par conséquent recevables, indépendamment des 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. 
Le courrier de l'intimé du 29 juin 2021 a été envoyé moins de dix jours (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_174/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.2; 5D_81/2015 du 4 avril 
2016 consid. 2.3.4; 4A_332/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1) après que la 
cause ait été gardée à juger, mais deux mois après la dernière détermination de 
l'appelante. La recevabilité de ce courrier peut toutefois demeurer indécise, dès 


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lors que l'intimé ne fait qu'y répéter ses conclusions préalables et au vu du 
considérant 4 qui suit. 
3.2.2 L'intimé a amplifié ses conclusions dans ses déterminations en tant qu'il 
conclut désormais à la suppression de la contribution d'entretien de C______ avec 
effet non plus au jour du jugement, mais au 25 mars 2019. L'intimé ne fait 
toutefois valoir aucun fait ou moyen de preuve nouveau à l'appui de cette 
amplification, de sorte qu'elle est irrecevable, étant en tout état précisé que la Cour 
n'est pas liée par les conclusions des parties s'agissant de la contribution 
d'entretien d'un enfant mineur (art. 296 al. 3 CPC). 
4. 
4.1 Selon l'art. 318 al. 1 let. c, l'instance d'appel peut renvoyer la cause à la 
première instance lorsqu'un élément essentiel de la demande n'a pas été jugé 
(ch. 1) ou si l'état de fait doit être complété sur des points essentiels (ch. 2). 
Cette disposition est formulée de manière potestative et laisse dès lors la décision 
à l'appréciation de l'instance d'appel (arrêts du Tribunal fédéral 5A_819/2017 du 
20 mars 2018 consid. 10.3; 4A_106/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2). 
Bien que le Tribunal fédéral ait le choix de renvoyer la cause à l'autorité 
précédente ou à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF), il 
la renvoie en règle générale à l'instance précédente, laissant à celle-ci le soin de 
décider du renvoi en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2017 du 
2 mai 2018 consid. 4.2). 
4.2 En l'espèce, la question qui demeure litigieuse est celle de la modification 
éventuelle de la contribution d'entretien de C______ suite au changement notable 
intervenu dans la situation de l'intimé, à savoir le fait qu'il se trouve désormais 
sans emploi et qu'il a fondé une famille avec sa nouvelle compagne. 
L'impact de ces éléments nouveaux sur la contribution d'entretien de C______ n'a 
toutefois pas été examinée par le Tribunal, ce dernier l'ayant supprimée et réparti 
les coûts de l'enfant par moitié entre ses parents en se fondant exclusivement sur 
l'instauration de la garde alternée, sans égard à la situation financière respective 
des parties. Le maintien de la garde exclusive de la mère ayant toutefois été 
confirmé, un élément essentiel de la demande, à savoir la modification éventuelle 
de la contribution d'entretien de C______ en raison des éléments nouveaux 
précités, n'a ainsi pas été tranchée par le premier juge. Pour ce motif déjà, il se 
justifie de renvoyer la cause au Tribunal, conformément à l'art. 318 al. 1 let. c 
ch. 1 CPC et au principe du double degré de juridiction (art. 75 al. 2 LTF; 
JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 8 ad 
introduction aux art. 308-334 CPC). 
L'état de fait doit par ailleurs être complété sur des points essentiels (art. 318 al. 1 
let. c ch. 2 CPC), soit en particulier sur les revenus des parties. En effet, en dehors 


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de l'attestation du 8 décembre 2018 de la compagne de l'intimé indiquant qu'ils 
"songe[aient] sérieusement à ce qu'il reste à la maison pour s'occuper des 
enfants", la procédure ne comporte aucun élément probant s'agissant de l'absence 
de revenus alléguée par l'intimé, tels que ses bordereaux de taxation, ses 
déclarations fiscales ou ses relevés bancaires. De plus, celui-ci crée et vend des 
______ depuis le début de l'année 2021, élément nouveau qu'il convient 
d'instruire. L'appelante n'a pas non plus actualisé sa situation financière depuis le 
printemps 2019, étant relevé qu'elle avait alors changé d'emploi depuis peu et que 
celui-ci lui procurait jusque-là des revenus mensuels irréguliers (3'270 fr. par mois 
en moyenne en 2018, 5'110 fr. 10 en janvier 2019 et 4'096 fr. 20 de mars à avril 
2019), à teneur des pièces figurant au dossier, qu'il y a lieu d'actualiser au moyen 
de son dernier certificat de salaire et de ses dernières fiches de salaire, afin de 
déterminer précisément son revenu actuel. 
La cause sera par conséquent renvoyée au Tribunal pour instruction 
complémentaire sur la situation financière des parties et nouvelle décision sur la 
contribution d'entretien de l'enfant C______, après actualisation de tous les 
éléments pris en compte dans le calcul de celle-ci, conformément à l'arrêt de 
renvoi du Tribunal fédéral. Contrairement à ce que soutient l'intimé, un tel renvoi 
est possible, le Tribunal fédéral laissant en effet à l'autorité cantonale le soin de 
décider de statuer directement ou de renvoyer en première instance, comme le 
souligne la jurisprudence susmentionnée (cf. supra consid. 4.1). 
Enfin et au vu du renvoi en première instance, les mesures d'instructions 
sollicitées par les parties ne seront pas ordonnées directement par la Cour. 
5. 
5.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, les frais de première instance 
seront réservés et devront être fixés dans la décision à rendre par le Tribunal. 
5.2 Les frais relatifs à la procédure d'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 32 et 35 
RTFMC) et compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par 
l'appelante, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
L'issue du litige étant incertaine, la répartition des frais de la procédure d'appel 
sera déléguée à la juridiction précédente, conformément à l'art. 104 al. 4 CPC. 
Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel, compte tenu de la nature 
familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
5.3 La Cour renoncera à percevoir des frais judiciaires relatifs à la procédure de 
renvoi suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 février 2021 (art. 7 al. 2 RTFMC), 
chaque partie conservant à sa charge ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 17 février 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/586/2020 rendu le 14 janvier 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/148/2019-21. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5 et 6 du dispositif de ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. et les compense avec l'avance de frais de 
même montant fournie par A______, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Délègue la répartition des frais judiciaires d'appel au Tribunal de première instance. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Roxane DUCOMMUN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.