ge_gerichte · ACJC/1593/2014 · 2014-12-22 · fr


La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du 
22 décembre 2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21301/2014 
ACJC/1593/2014
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2014 
 
Entre 
B.______ SARL, ayant son siège ______ (VD), requérante et citée, comparant par Me 
Nicolas Wisard, avocat, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
1) A.______ SA, ayant son siège ______ (GE), 
2) C.______ SA, ayant son siège ______ (GE), 
citées et requérantes, comparant toutes deux par Me Cyril Aellen, avocat, rue du Rhône 
61, 1204 Genève, en l'étude duquel elles font élection de domicile. 
 


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C/21301/2014 
EN FAIT 
A. 
a) A.______ SA (ci-après : A.______), sise______ (GE), est une société dont les 
buts sont les activités ______, de marketing et de communication. 
 
C.______ SA (ci-après : C.______), sise à______ (GE), est une société dont le but 
est l'édition de journaux et activités liées. 
 
b) B.______ SARL (ci-après : B.______), sise à ______ dans le canton de Vaud, 
est une société dont le but social englobe notamment l'organisation de 
manifestations en relation avec ______. 
 
Dès 2010, B.______ a sollicité de la commune de X.______ (GE) l'autorisation 
d'organiser un salon ______, appelé "SALON DE ______ DE GENEVE", sur la 
campagne d'E.______. 
 
Cet emplacement n'étant pas disponible en 2010 et l'autorisation ayant été refusée 
en 2011 parce qu'à cette époque, la commune de X.______ (GE) avait pour 
pratique de refuser l'utilisation de l'espace public à des fins purement 
commerciales, le premier "SALON DE ______ DE GENEVE", organisé par 
B.______, s'est tenu en septembre 2012 dans l'emplacement privé de______, à 
______ (GE). 
 
c) A.______ et C.______ organisent un salon ______ concurrent, appelé "LE 
D.______ DE ______", qui s'est tenu à deux reprises, en juin 2012 et juin 2013, 
dans le Bâtiment ______, à ______ (GE). 
 
d) Ayant appris que "LE D.______ DE ______" devait se dérouler en mai 2014 
sur la campagne d'E.______, B.______ s'est adressée à la commune de X.______ 
(GE) afin qu'elle définisse les conditions de la mise à disposition de cet 
emplacement pour un salon ______ annuel de manière à respecter les principes de 
non-discrimination et de libre concurrence. 
 
Après discussion avec B.______, A.______ et C.______, la commune de 
X.______ (GE) leur a adressé un courrier du 14 avril 2014 fixant les principes 
qu'elle entendait adopter dans le cadre de la mise à disposition de la campagne 
d'E.______, une fois par année, pour un salon ______. Ces principes prévoyaient 
une alternance entre A.______ et C.______ d'une part et B.______ d'autre part, 
pour autant que le ou les candidats respectent les autres conditions posées, dont 
celle de pouvoir justifier, à la date du 1er décembre de l'année précédente, d'un 
nombre d'inscriptions d'exposants minimum. 
 
Ainsi, c'est en principe à B.______ d'organiser un salon ______ sur la campagne 
d'E.______, en 2015. 


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C/21301/2014 
 
e) B.______ a fait acte de candidature pour organiser le "SALON DE ______ DE 
GENEVE", en mai 2015, et a effectué diverses démarches en vue de le préparer, 
prenant notamment contact avec des exposants potentiels. 
 
Elle rend vraisemblable avoir encouru, en vue de cette organisation, des frais 
s'élevant à un montant d'au moins 39'469 fr. 
 
f) En septembre 2014, A.______ et C.______ ont adressé à divers acteurs du 
secteur ______ genevois une plaquette annonçant la tenue sur la campagne 
d'E.______, en mai 2015, du prochain "D.______ DE ______". 
 
Cette annonce figurait alors également sur le site internet dédié au "D.______ DE 
______", où les exposants avaient d'ores et déjà la possibilité de s'inscrire. 
 
Ni la plaquette ni le site internet ne mentionnaient qu'A.______ et C.______ 
n'étaient encore au bénéfice d'aucune autorisation de la commune de X.______ 
(GE) pour l'utilisation de la campagne d'E.______ pour leur manifestation ni que, 
selon les principes adoptés par la commune de X.______ (GE), cette autorisation 
devait plutôt être octroyée à B.______ pour le "SALON ______ DE GENEVE". 
 
L'annonce de la tenue du "D.______ DE ______" a été relayée auprès de ses 
membres par la section genevoise de l'Union Suisse des Professionnels de ______, 
provoquant, selon B.______, une confusion auprès de certains exposants 
potentiels alors que d'autres, après avoir fait part de leur intérêt à prendre part au 
"SALON ______ DE GENEVE", ne répondaient plus aux sollicitations de 
B.______. 
 
B.______ est intervenue en vain auprès d'A.______ et de C.______ afin qu'elles 
ne présentent plus dans leur documentation relative au "D.______ DE ______" sa 
tenue en mai 2015 sur la campagne d'E.______ comme un fait certain. 
B. 
a) Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles adressée le 20 
octobre 2014 à la Cour de justice, B.______ conclut à la constatation du caractère 
déloyal, au sens des art. 2 et 3 al. 1 lit. b LCD, des démarches promotionnelles 
engagées par A.______ et C.______, à ce que la Cour ordonne à A.______ et 
C.______ et à leurs organes et employés, sous la menace des peines prévues par 
l'art. 292 CP, de s'abstenir de toute démarche de promotion du "D.______ DE 
______" donnant à penser sans réserve que celui-ci se tiendrait en mai 2015 sur la 
campagne d'E.______, ainsi que d'insérer dans le matériel promotionnel qu'elles 
diffuseraient à l'avenir, et sur les sites internet qu'elles consacrent à la 
manifestation, une mention clairement lisible selon laquelle la commune de 
X.______ (GE) n'a pas encore délivré l'autorisation d'utilisation de cet 
emplacement. 


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Préalablement, elle sollicite la non-divulgation de ses pièces n° 24, 26, 27, 32, 38 
et 40, dont le contenu est à garder confidentiel, à A.______ et C.______. 
 
b) A.______ et C.______ concluent au déboutement de B.______ de toutes ses 
conclusions sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, avec suite de 
frais et dépens. 
 
Dans le cadre de leur réponse du 13 novembre 2014 à la requête de mesures 
provisionnelles de B.______, elles prennent par ailleurs des conclusions 
superprovisionnelles et provisionnelles reconventionnelles en leur propre faveur, 
tendant à : 
 
- faire interdire à B.______ de faire usage, directement ou par l'intermédiaire de 
ses organes et auxiliaires, dans le cadre de la promotion de la manifestation 
"SALON ______ DE GENEVE", de documents promotionnels, sous forme 
matériel (sic) ou électronique, indiquant que ladite manifestation se tiendra sur la 
campagne d'E.______ en mai 2015 sans mentionner, de manière claire et lisible, 
qu'aucune autorisation n'a été délivrée par la commune de X.______ (GE) en sa 
faveur; 
 
- faire interdire à B.______ de faire usage, directement ou par l'intermédiaire de 
ses organes et auxiliaires, dans le cadre de la promotion de la manifestation 
"SALON ______ DE GENEVE", de formulaires d'inscription des candidats 
exposants (sous forme matérielle ou électronique) ne comportant pas la mention, 
en caractères clairement lisibles et mise en exergue, que la tenue de la 
manifestation sur la campagne d'E.______ en 2015 dépend de l'obtention de la 
part de la commune de X.______ (GE) d'une autorisation ad hoc, non délivrée; 
 
- faire ordonner à B.______ de munir l'ensemble de leurs documents 
promotionnels sous forme matérielle ou électronique qu'elle diffusera à l'avenir, 
directement ou par l'intermédiaire (sic), dans le cadre de la promotion de la 
manifestation "SALON ______ DE GENEVE", de la mention clairement lisible 
que la tenue de la manifestation sur la campagne d'E.______ en 2015 dépend de 
l'obtention de la part de la commune de X.______ (GE) d'une autorisation ad hoc, 
non délivrée; 
 
- faire ordonner à B.______ de faire apparaître de manière claire et lisible sur 
chaque page active de ses sites internet respectifs faisant la promotion de la 
manifestation "SALON ______ DE GENEVE", notamment www.______.ch, la 
mention que la tenue de la manifestation sur la campagne d'E.______ en 2015 
dépend de l'obtention de la part de la commune de X.______ (GE) d'une 
autorisation ad hoc, non délivrée et subordonnée à la réalisation de plusieurs 
conditions; 


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C/21301/2014 
 
- ce que la Cour de céans assortisse les interdictions et injonctions de la menace 
de la peine prévue par l'art. 292 CP et de la menace d'une condamnation de 
B.______ à une amende d'ordre d'un montant de 1'000 fr. pour chaque jour 
d'inexécution, faute d'exécution dès le prononcé des mesures et sur requête de 
C.______ ou A.______; 
 
- la condamnation de B.______ aux frais et dépens. 
 
A.______ et C.______, qui affirment avoir d'ores et déjà engagé un montant de 
l'ordre de 40'000 fr. en vue de l'organisation du "D.______ DE ______" en 2015, 
fondent leur requête sur le fait que B.______, dépourvue en l'état d'une 
autorisation délivrée par la commune de X.______ (GE) pour le salon de 2015, 
indiquerait faussement à des tiers que tel serait le cas, notamment sur son site 
internet, et que B.______ aurait tenté de créer la confusion en adressant une 
"enquête de satisfaction" aux participants de la dernière manifestation du 
"D.______ DE ______" organisée par A.______ et C.______ en 2014. 
 
Elles produisent une capture du site internet de B.______, qui indique que, pour le 
"SALON ______ DE GENEVE", "une deuxième édition est prévue du 1_____ au 
2______ mai 2015 (Sous réserve d'un nombre minimum d'exposants confirmés)". 
 
Par ailleurs, elles produisent la photocopie d'une pièce intitulée "SALON ______ 
DE GENEVE 2014 – Enquête de satisfaction", non datée et manifestement 
caviardée, selon laquelle B.______ se prévaut d'une autorisation délivrée par la 
commune de X.______ (GE) pour l'organisation du salon 2015. Elles produisent 
également un courrier de la commune de X.______ (GE), du 10 juin 2014, 
rappelant à B.______ qu'elle n'était, en l'état, pas en possession d'une autorisation 
déjà délivrée. 
C. 
a) Par ordonnance du 24 octobre 2014, rendue sur requête de mesures 
superprovisionnelles formée par B.______, la Cour de céans a : 
 
- interdit à A.______ et C.______ de faire usage, directement ou par 
l'intermédiaire de leurs organes et auxiliaires, dans le cadre de la promotion de la 
manifestation "LE D.______ DE ______", de documents promotionnels, sous 
forme matérielle ou électronique, indiquant que ladite manifestation se tiendra sur 
la campagne d'E.______ en mai 2015 sans mentionner la réserve de l'octroi par la 
commune de X.______ (GE) d'une autorisation ad hoc (ch. 1); 
 
- interdit à A.______ et C.______ de faire usage, directement ou par 
l'intermédiaire de leurs organes et auxiliaires, dans le cadre de la promotion de la 
manifestation "LE D.______ DE ______", de formulaires d'inscription des 
candidats exposants (sous forme matérielle ou électronique) ne comportant pas la 
mention, en caractères clairement lisibles, que la tenue de la manifestation sur la 


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campagne d'E.______ en 2015 dépend de l'obtention de la part de la commune de 
X.______ (GE) d'une autorisation ad hoc, en l'état non délivrée (ch. 2); 
 
- ordonné à A.______ et C.______ de munir les documents promotionnels (sous 
forme matérielle ou électronique) qu'elles diffuseront à l'avenir, directement ou 
par l'intermédiaire d'auxiliaires, dans le cadre de la promotion de la manifestation 
"LE D.______ DE ______", de la mention clairement lisible que la tenue de la 
manifestation sur la campagne d'E.______ en 2015 dépend de l'obtention de la 
part de la commune de X.______ (GE) d'une autorisation ad hoc, en l'état non 
délivrée (ch. 3); 
 
- ordonné à A.______ et C.______ de faire apparaître de manière clairement 
lisible 
sur 
chaque 
page 
active 
de 
leurs 
sites 
internet 
respectifs 
(www.A.______sa.ch et www.C.______.ch) faisant allusion à l'édition 2015 de la 
manifestation "LE D.______ DE ______", ainsi que sur celles du site internet 
dédié au D.______ de ______ (www.D.______de______.ch), la mention selon 
laquelle la tenue de la manifestation sur la campagne d'E.______ en 2015 dépend 
de l'obtention de la part de la commune de X.______ (GE) d'une autorisation ad 
hoc, en l'état non délivrée (ch. 4); 
 
- dit que ces interdictions et injonctions perdureront jusqu'à droit jugé sur les 
mesures provisionnelles, ou jusqu'à l'éventuelle délivrance à A.______ et 
C.______, par la commune de X.______ (GE), d'une autorisation d'organiser la 
manifestation "LE D.______ DE ______" sur la campagne d'E.______ en 2015 
(ch. 5); 
 
- assorti ces interdictions et injonctions de la menace de la peine prévue par l'art. 
292 CP (ch. 6); 
 
- réservé la suite de la procédure de mesures provisionnelles (ch. 7); 
 
- dit qu'en l'état il n'était pas donné connaissance à A.______ et C.______ des 
pièces n° 24, 26, 27, 32, 38 et 40 du bordereau de B.______ (ch. 8); 
 
- réservé le sort des frais (ch. 9); 
 
- débouté B.______ de toutes autres conclusions sur mesures superprovisionnelles 
(ch. 10). 
 
b) Par ordonnance du 14 novembre 2014, rendue sur requête de mesures 
superprovisionnelles formée par A.______ et C.______, la Cour de céans a rejeté 
ladite requête, réservé la suite de la procédure de mesures provisionnelles, réservé 
le sort des frais et débouté A.______ et C.______ de toutes autres conclusions sur 
mesures superprovisionnelles. 


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C/21301/2014 
 
c) Le même jour, A.______ et C.______ ont complété leurs conclusions 
reconventionnelles par une conclusion nouvelle tendant à faire interdire à 
B.______ de faire usage, directement ou par l'intermédiaire de ses organes et 
auxiliaires, dans le cadre de la promotion du "SALON ______ DE GENEVE", de 
documents promotionnels faisant état d'une décision judiciaire en sa faveur ou 
d'une procédure judiciaire en cours l'opposant à A.______ et C.______. 
 
Elles ont produit un communiqué non daté, envoyé par courriel de B.______ à un 
destinataire inconnu (car caviardé) en date du 13 novembre 2014, résumant le 
contenu du dispositif de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 
24 octobre 2014, et relevant que la commune de X.______ (GE) avait confirmé 
"l'idée d'un tournus" et qu'elle accordait donc la priorité à B.______ pour 2015. 
 
d) Le 27 novembre 2014, B.______ a complété sa requête de mesures 
provisionnelles par une conclusion nouvelle tendant à la constatation du caractère 
déloyal d'un communiqué d'A.______ et C.______ du 14 novembre 2014 selon 
lequel la commune de X.______ (GE) n'avait en aucun cas refusé d'enregistrer le 
dossier de candidature du "D.______ DE ______" et devait prendre sa décision 
ultérieurement selon ses propres critères, et à l'autorisation de B.______ de 
diffuser tout correctif nécessaire. Subsidiairement, elle a conclu à la publication 
dans la Feuille d'Avis Officielle de Genève des ordonnances rendues par la Cour 
de céans, dans le présent litige. 
 
e) En dernier lieu, lors de l'audience du 4 décembre 2014, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions respectives. Plus particulièrement, B.______ a conclu au 
rejet de la conclusion nouvelle des parties adverses, du 13 (recte : 14) novembre 
2014, et A.______ et C.______ ont conclu au rejet de la conclusion nouvelle de 
B.______ du 27 novembre 2014. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Sauf disposition contraire de la loi, est impérativement compétent pour 
ordonner des mesures provisionnelles le tribunal compétent pour statuer sur 
l'action principale (art. 13 let. a CPC), ainsi que le tribunal du lieu où la mesure 
doit être exécutée (art. 13 let. b CPC). 
 
Il s'agit de deux fors alternatifs, ayant un caractère exclusif (GRÜNGERICH, in 
Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, tome I, 2012, n° 13 ad 
art. 13 CPC). 
 
1.2 Pour les actions fondées sur un acte illicite, est compétent, notamment, le 
tribunal du siège du lésé ou du défendeur (art. 36 CPC). 
 
Les actions fondées sur une concurrence déloyale sont des actions fondées sur un 
acte illicite (MARTI, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 


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tome I, 2012, n° 6 ad art. 36 CPC; ATF 136 III 502 consid. 6.3.5; en matière 
internationale : ATF 134 III 80 consid. 7.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_48/2013 
du 3 juin 2013 consid.2.4). 
 
1.3 Pour les mesures provisionnelles requises par la société vaudoise à l'encontre 
de deux sociétés genevoises et sur la base de l'interdiction de la concurrence 
déloyale, les tribunaux genevois sont compétents ratione loci parce qu'ils sont 
compétents pour l'action au fond, en raison du siège des deux défenderesses sur 
territoire genevois (art. 13 let. a et art. 36 CPC). La valeur litigieuse dépassant 
30'000 fr., la Cour de justice est compétente ratione materiae (art. 5 al. 1 let. d 
CPC, art. 120 al. 1 let. a LOJ, E 2 05). 
 
Pour les mesures provisionnelles requises par les deux sociétés genevoises à 
l'égard de la société vaudoise, les tribunaux genevois sont également compétents 
ratione loci, parce qu'ils sont compétents pour l'action au fond, en raison du siège, 
sur territoire genevois, des deux sociétés qui se disent lésées (art. 13 let. a et 
art. 36 CPC). La valeur litigieuse de cette deuxième requête dépassant 30'000 fr., 
la Cour de justice est compétente ratione materiae (art. 5 al. 1 let. d CPC, art. 120 
al. 1 let. a LOJ, E 2 05). 
2. 
2.1 Se pose la question de savoir si les conclusions prises dans la réponse sur 
mesures provisionnelles doivent être qualifiées de requête reconventionnelle de 
mesures provisionnelles ou s'il s'agit simplement d'une nouvelle requête de 
mesures provisionnelles. La jurisprudence n'a pas tranché la question de la validité 
de la requête reconventionnelle de mesures provisionnelles. La doctrine est 
hésitante, le principe de la nouvelle requête étant certes possible, le CPC 
n'excluant toutefois pas la reconvention en procédure sommaire. Malgré ce fait, 
une reconvention est exclue en procédure d'exécution, bien que la procédure 
sommaire lui soit également applicable (WILLISEGGER, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2ème éd. 2013, n° 74 ad art. 225 CPC; 
SPRECHER, idem, n° 72 ad art. 261 CPC). En l'état, on se contentera donc de 
constater que la procédure sommaire, qui s'applique aux mesures provisionnelles 
(art. 248 let. d CPC), n'exclut pas la reconvention, à condition que la prétention 
élevée à titre reconventionnel soit soumise à la même procédure et qu'elle ne 
retarde 
de 
manière 
excessive 
la 
procédure 
principale 
(BOHNET, 
in 
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, Code de procédure civil commenté, 
2011, n° 4 ad 253 CPC; MAZAN, in Basler Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2ème éd. 2013, n° 20 ad art. 253 CPC). 
 
En l'espèce, les deux requêtes de mesures provisionnelles concernent le même 
contexte de faits et elles sont, chacune, soumises à la procédure sommaire. 
Partant, les sociétés genevoises peuvent faire valoir leurs prétentions 
provisionnelles dans le cadre de leur réponse à la requête principale de mesures 
provisionnelles, émanant de la société vaudoise, sans qu'il soit nécessaire de 


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trancher 
s'il 
s'agit 
à 
proprement 
parler 
de 
demande 
provisionnelle 
reconventionnelle. 
 
2.2 Déposées dans la forme prescrite par la loi (art. 248 let. d, 252, 130 CPC), les 
requêtes principale et subséquente sont ainsi recevables. 
 
Ceci vaut également pour les conclusions nouvelles des parties, prises avant 
l'audience des débats du 4 décembre 2014, alors que la cause n'était pas encore 
gardée à juger. En effet, selon l'art. 227 al. 1 CPC, qui est également applicable en 
procédure 
sommaire 
(KILLIAS, 
in 
Berner 
Kommentar, 
Schweizerische 
Zivilprozessordnung, tome II, 2012, n° 4 ad art. 227 CPC; plus restrictif, selon les 
circonstances : WILLISEGGER, op. cit., n° 59 ad art. 227 CPC), la requête peut être 
modifiée si la prétention nouvelle relève de la même procédure et qu'elle présente 
un lien de connexité (cf. à ce sujet : HALDY, in Bohnet/Haldy/Jeandin/ 
Schweizer/Tappy, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 7 ad art. 14 
CPC, par renvoi de SCHWEIZER, idem, n° 20 ad art. 227 CPC) avec les dernières 
prétentions. Tel est le cas en l'espèce, puisque les conclusions nouvelles 
supplémentaires ont le même fondement juridique et sont basées sur des faits 
nouveaux qui s'inscrivent dans le même contexte factuel, raison pour laquelle ces 
conclusions nouvelles relèvent également de la procédure sommaire. 
 
Enfin, en ce qui concerne la conclusion de la société vaudoise tendant à la 
constatation du caractère déloyal de certains agissements des sociétés genevoises, 
la question de l'intérêt juridique digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) de 
cette société à la constatation en question peut rester ouverte, dans la mesure où 
cette conclusion est de toute façon mal fondée (cf. infra 3.3.1). 
3. 
3.1 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est 
titulaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_901/2011 du 4 avril 2012 consid. 4) est 
l'objet d'une atteinte ou risque de l'être, et que cette atteinte risque de lui causer un 
préjudice difficilement réparable. Il s'agit là de conditions cumulatives comme 
cela ressort des textes allemand et italien de la loi (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1; BOHNET, in Bohnet/Haldy/Jeandin/ 
Schweizer/Tappy, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 3 ad art. 261 
CPC). 
Rendre vraisemblable la prétention signifie que le requérant doit rendre vraisem-
blable, d'une part, les faits à l'appui de celle-ci et d'autre part, que la prétention 
fonde vraisemblablement un droit. Le requérant doit ainsi rendre vraisemblable 
que le droit matériel invoqué existe et que le procès a des chances de succès (arrêt 
du Tribunal fédéral 5P.422/2005 consid. 3.2 = SJ 2006 I 371; BOHNET, op. cit., 
n° 7 ad art. 261 CPC et réf. citées). En effet, la mesure provisionnelle ne peut être 
accordée que dans la perspective de l'action au fond qui doit la valider (art. 263 


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CPC et 268 al. 2 CPC). Le juge doit donc évaluer les chances de succès de la 
demande au fond et admettre ou refuser la mesure selon que l'existence du droit 
allégué apparaît plus vraisemblable que son inexistence (HOHL, Procédure civile, 
tome II, 2ème éd. 2010, p. 325, n° 1774 et réf. citées). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve (la preuve étant généralement 
apportée par titre, art. 254 CPC), la cognition du juge est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). Ainsi, il n'est pas nécessaire que le juge soit persuadé de 
l'existence des faits; il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il acquière 
l'impression d'une certaine vraisemblance de l'existence des faits pertinents, sans 
pour autant qu'il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler 
autrement (ATF 130 III 321 consid. 3.3, cité par HOHL, Procédure civile, tome II, 
2e éd. 2010, p. 325 n° 1773). 
Quant à la notion de préjudice difficile à réparer, elle s'examine à l'aune de 
l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure ordinaire, qui en serait 
compromise sans l'ordonnance provisionnelle (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 1; 4P.85/2004 du 14 juin 2004 consid. 2.3 
et 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3b). 
Le Tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à 
faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction (art. 262 let. a CPC). 
 
La mesure doit toutefois être proportionnée au risque d'atteinte. Ainsi, si plusieurs 
mesures sont aptes à atteindre le but recherché, il convient de choisir la moins 
incisive, celle qui porte le moins atteinte à la situation juridique de la partie 
intimée. Il faut procéder à une pesée des intérêts contradictoires des deux parties 
au litige (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure 
civile suisse [CPC], FF 2006 6962; SPRECHER, in Basler Kommentar, 2ème éd. 
2013, n° 47ss ad art. 262 CPC). 
3.2 Est déloyal et illicite, notamment, tout comportement ou pratique commerciale 
qui est trompeur et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre 
fournisseurs et clients (art. 2 LCD). En particulier, agit de façon déloyale celui qui 
donne des indications inexactes ou fallacieuses sur ses affaires (art. 3 let. b LCD). 
 
3.3 Il convient d'examiner, successivement, la requête principale de la société 
vaudoise, puis celle des sociétés genevoises. 
 
3.3.1 En l'espèce, la société vaudoise requérante a rendu vraisemblable, au moyen 
des pièces produites, que les sociétés genevoises intimées indiquent aux tiers, 
parmi lesquels figurent les exposants potentiels, que le salon ______ qu'elles 


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projettent d'organiser en mai 2015 se déroulera sur la campagne d'E.______, alors 
que, selon les principes posés et annoncés aux parties par la commune concernée, 
celle-ci accordera son autorisation d'usage accru de cet espace à la société 
vaudoise, en 2015, sous réserve du respect des conditions posées. 
 
Ce faisant, la société vaudoise requérante a aussi rendu vraisemblable que les 
sociétés genevoises favorisent objectivement un détournement des exposants 
potentiels, plus intéressés par l'usage accru de la surface convoitée que par l'usage 
d'une autre surface à ciel ouvert ou d'une salle fermée, vers ces deux sociétés qui 
prétendent, implicitement, avoir déjà obtenu l'autorisation nécessaire ou, au 
moins, pouvoir l'obtenir de façon certaine. L'affirmation implicite des sociétés 
genevoises paraît d'autant plus vraisemblable qu'elles ont déjà organisé un salon 
______ du même nom au même endroit, en 2014, alors que la société vaudoise, 
qui en avait eu l'idée initiale, n'a pas encore eu l'occasion d'y organiser son propre 
salon. L'affirmation en question est aussi objectivement de nature à influencer la 
décision d'exposants potentiels de contracter ou non avec la société vaudoise 
requérante. 
 
Cette manière de procéder pour capter les exposants potentiels, au détriment de la 
société vaudoise qui risque de ne pas pouvoir en réunir un nombre suffisant pour 
obtenir l'autorisation d'usage accru, paraît aussi déloyale, car elle est fondée sur 
des indications inexactes ou fallacieuses au sujet de l'autorisation d'usage accru de 
la campagne d'E.______, en mai 2015, par les sociétés genevoises. 
 
Enfin, les mesures déjà ordonnées à titre superprovisionnel sont peu incisives à 
l'égard des sociétés intimées, tout en étant propres à empêcher un dommage 
difficilement réparable que la société vaudoise risquerait de subir, avec une 
grande vraisemblance, si elle devait attendre une décision au fond. Elle pourrait en 
effet subir une perte financière importante si elle n'arrivait pas à rentabiliser les 
investissements déjà consentis pour la manifestation prévue pour 2015, en raison 
d'un nombre d'exposants insuffisant. 
 
En revanche, il n'y a pas de raison d'ordonner, à titre provisionnel, la constatation 
du caractère déloyal des démarches promotionnelles engagées initialement par les 
sociétés genevoises, puisque la constatation n'est pas propre à empêcher la 
survenance d'un dommage difficilement réparable. C'est d'ailleurs pourquoi la 
constatation sollicitée ne fait pas partie des mesures ordonnées à titre 
superprovisionnel. 
 
Quant au communiqué diffusé par les sociétés genevoises le 13 novembre 2014, 
soit après l'ordonnance de mesures superprovisionnelles, selon lequel la commune 
de X.______ (GE) n'avait en aucun cas refusé d'enregistrer le dossier de 
candidature du "D.______ DE ______" et devait prendre sa décision 
ultérieurement selon ses propres critères, il ne présente plus comme certain 


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l'obtention de l'autorisation d'usage accru, par les sociétés genevoises, mais omet 
seulement d'indiquer la préférence - certes conditionnelle - que la commune de 
X.______ (GE) accorde à la société vaudoise pour 2015, en vertu d'un principe 
d'alternance annuelle adopté par la commune de X.______ (GE). Le caractère 
déloyal de ce communiqué des sociétés genevoises est donc moins évident que 
celui de leurs précédentes démarches promotionnelles. Par ailleurs, la constatation 
sollicitée par la société vaudoise n'est pas propre à empêcher la survenance d'un 
dommage difficilement réparable. De toute façon et même en l'absence d'une 
"autorisation" particulière, la société vaudoise peut communiquer aux tiers tout 
élément de fait objectivement exact qui ne figure pas dans le communiqué de ses 
parties adverses. Il n'y a donc pas lieu de donner suite aux conclusions nouvelles 
de la société vaudoise, du 27 novembre 2014. 
 
Par conséquent, il convient de maintenir, sur requête principale de mesures 
provisionnelles, les mesures superprovisionnelles déjà ordonnées, et de débouter 
la requérante principale de ses conclusions, pour le surplus. 
 
Un délai de 30 jours dès la notification de la présente ordonnance est imparti à la 
société vaudoise, sous peine de caducité des mesures ordonnées, pour faire valoir 
son droit en justice (art. 263 CPC). 
 
Les interdictions et injonctions déjà ordonnées perdureront, en cas de respect de 
ce délai, jusqu'à droit jugé au fond ou accord entre les parties, ou jusqu'à 
l'éventuelle délivrance à l'une ou l'autre des parties, par la commune de X.______ 
(GE), d'une autorisation d'organiser leur manifestation à l'emplacement convoité 
par toutes les parties, en 2015. 
 
Ces interdictions et injonctions restent assorties de la menace de la peine prévue 
par l'art. 292 CP. 
 
3.3.2 La société vaudoise indique à des tiers qu'elle prévoit une deuxième édition 
de sa manifestation à Genève en 2015, sur l'espace public convoité par toutes les 
parties à la présente procédure, sous réserve d'un nombre minimum d'exposants 
confirmés. Elle se prévaut également, à l'égard de tiers, d'une priorité dans 
l'attribution de l'autorisation convoitée par toutes les parties. Ces affirmations sont 
conformes à la vérité. En particulier, sa priorité est un fait objectif résultant 
clairement du courrier adressé en avril 2014 aux parties par la commune de 
X.______ (GE) et précisant que, toutes les autres conditions posées devant être 
remplies par ailleurs, l'autorisation d'usage accru du domaine public disputé lui 
sera attribuée. 
 
Celle-ci ne commet donc aucun acte déloyal en informant des tiers de cette 
priorité de principe et de son intention d'organiser sa manifestation au lieu prévu, 
sous réserve d'un nombre minimum d'exposants confirmés. En particulier, elle ne 


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commet aucune tromperie à l'égard des tiers, cherchant bien plutôt à donner à 
l'événement la publicité lui permettant d'atteindre le nombre requis d'exposants. 
 
Quant à la pièce intitulée "Salon ______ de Genève 2014 - Enquête de 
satisfaction", la société vaudoise s'y prévaut certes - à tort - d'une autorisation déjà 
délivrée par la commune de X.______ (GE) pour l'organisation de sa 
manifestation en 2015. Toutefois, cette pièce n'est pas datée et manifestement 
caviardée, et tout porte à croire que, au moins depuis la remise à l'ordre par la 
commune de X.______ (GE), le 10 juin 2014, la société vaudoise indique que 
l'autorisation n'est pas encore acquise de façon définitive. 
 
Partant, aucun acte de concurrence déloyale n'a été rendu suffisamment 
vraisemblable pour justifier les mesures provisionnelles requises par les sociétés 
genevoises. 
 
Il convient donc de débouter les sociétés genevoises de toutes leurs conclusions 
sur mesures provisionnelles. 
4. 
4.1 Sur requête principale de mesures provisionnelles, les frais judiciaires, y 
compris ceux sur mesures superprovisionnelles, sont arrêtés à 2'500 fr. (art. 95 
al. 1 let. a, art. 96 CPC, art. 26 et 13 RTFMC, E 1 05.10) et mis à la charge des 
sociétés genevoises qui succombent, pour l'essentiel (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Ils sont compensés avec l'avance fournie par la société vaudoise qui reste acquise 
à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC), et les sociétés genevoises sont condamnées, 
conjointement et solidairement, à payer à la société vaudoise la somme de 
2'500 fr., à titre de remboursement des frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC). 
 
Elles sont également condamnées, conjointement et solidairement, à payer à la 
société vaudoise la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (art. 105 al. 2, art. 96 
CPC, art. 84, 85 et 88 RTFMC). 
 
4.2 Sur requête subséquente de mesures provisionnelles ou des sociétés 
genevoises, les frais judiciaires, y compris ceux sur mesures superprovisionnelles, 
sont arrêtés à 2'500 fr. (art. 95 al. 1 let. a, art. 96 CPC, art. 26 et 13 RTFMC, E 1 
05.10) et mis à la charge des sociétés genevoises, au vu de l'issue de la procédure 
(art. 106 al. 1 CPC). 
 
Ils sont compensés avec l'avance fournie par les sociétés genevoises, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Les sociétés genevoises sont également condamnées, conjointement et 
solidairement, à payer à la société vaudoise la somme de 3'000 fr. à titre de 
dépens (art. 105 al. 2, art. 96 CPC, art. 84, 85 et 88 RTFMC). 


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5. 
La valeur litigieuse est supérieure au seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), 
ce qui ouvre la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 
al. 1 LTF). La présente ordonnance, de nature provisionnelle, est susceptible d'un 
recours en matière civile (art. 72 ss LTF), les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités en vertu des art. 93 et 98 LTF (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_122/2014 du 2 mai 2014 consid. 1.1, 4A_40/2014 du 7 mars 2014 consid. 4 et 
5, 4A_594/2013 du 21 février 2014 consid. 4 et 5). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables la requête principale de mesures provisionnelles formée le 
20 octobre 2014 par B.______ SARL et la requête de mesures provisionnelles formée le 
13 novembre 2014 par A.______ SA et C.______ SA. 
Statuant sur la requête de mesures provisionnelles de B.______ SARL : 
Interdit à A.______ SA et à C.______ SA de faire usage, directement ou par 
l'intermédiaire de leurs organes et auxiliaires, dans le cadre de la promotion de la 
manifestation "LE D.______ DE ______", de documents promotionnels, sous forme 
matérielle ou électronique, indiquant que ladite manifestation se tiendra sur la campagne 
d'E.______ en mai 2015 sans mentionner la réserve de l'octroi par la commune de 
X.______ (GE) d'une autorisation ad hoc. 
Interdit à A.______ SA et à C.______ SA de faire usage, directement ou par 
l'intermédiaire de leurs organes et auxiliaires, dans le cadre de la promotion de la 
manifestation "LE D.______ DE ______", de formulaires d'inscription des candidats 
exposants (sous forme matérielle ou électronique) ne comportant pas la mention, en 
caractères clairement lisibles, que la tenue de la manifestation sur la campagne 
d'E.______ en 2015 dépend de l'obtention de la part de la commune de X.______ (GE) 
d'une autorisation ad hoc, en l'état non délivrée. 
Ordonne à A.______ SA et à C.______ SA de munir les documents promotionnels 
(sous forme matérielle ou électronique) qu'elles diffuseront à l'avenir, directement ou 
par l'intermédiaire d'auxiliaires, dans le cadre de la promotion de la manifestation "LE 
D.______ DE ______", de la mention clairement lisible que la tenue de la manifestation 
sur la campagne d'E.______ en 2015 dépend de l'obtention de la part de la commune de 
X.______ (GE) d'une autorisation ad hoc, en l'état non délivrée. 
Ordonne à A.______ SA et à C.______ SA de faire apparaître de manière clairement 
lisible sur chaque page active de leurs sites internet respectifs (www.A.______sa.ch et 
www.C.______.ch) faisant allusion à l'édition 2015 de la manifestation "LE D.______ 
DE ______", ainsi que sur celles du site internet dédié au D.______ de ______ 
(www.D.______de _____.ch), la mention selon laquelle la tenue de la manifestation sur 
la campagne d'E.______ en 2015 dépend de l'obtention de la part de la commune de 
X.______ (GE) d'une autorisation ad hoc, en l'état non délivrée. 
Dit que ces interdictions et injonctions perdureront jusqu'à droit jugé au fond ou accord 
entre les parties, ou jusqu'à l'éventuelle délivrance à A.______ SA et à C.______ SA, 
par la commune de X.______ (GE), d'une autorisation d'organiser la manifestation "LE 
D.______ DE ______" sur la campagne d'E.______, en 2015. 


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C/21301/2014 
Assortit ces interdictions et inj onctions de la menace de la peine prévue par l'art. 292 
CP. 
Impartit à B.______ SARL un délai de 30 jours dès la notification de la présente 
ordonnance pour faire valoir son droit en justice, sous peine de caducité des mesures 
ordonnées. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met les frais à la charge d'A.______ SA et de C.______ SA, conjointement et 
solidairement. 
Arrête à 2'500 fr. le montant des frais judiciaires. 
Les compense avec l'avance fournie par B.______ SARL, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A.______ SA et C.______ SA, conjointement et solidairement, à payer à 
B.______ SARL la somme de 2'500 fr., à titre de remboursement des frais judiciaires. 
Condamne A.______ SA et C.______ SA, conjointement et solidairement, à payer 
3'000 fr. à B.______ SARL, à titre de dépens. 
Statuant sur la requête de mesures provisionnelles d'A.______ SA et C.______ SA : 
Déboute A.______ SA et C.______ SA de toutes leurs conclusions. 
Sur les frais : 
Met les frais à la charge d'A.______ SA et de C.______ SA, conjointement et 
solidairement. 
Arrête à 2'500 fr. le montant des frais judiciaires. 
Les compense avec l'avance fournie par A.______ SA et C.______ SA, acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne A.______ SA et C.______ SA, conjointement et solidairement, à payer 
3'000 fr. à B.______ SARL, à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.