ge_gerichte · ACJC/1442/2025 · 2025-10-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2025 
ainsi qu’au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13741/2024 
ACJC/1442/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mars 2025, 
représenté par Me B______, avocat, 
et 
Madame C______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me D______, avocate. 
 


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C/13741/2024 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4187/2025 du 25 mars 2025, notifié le 26 mars 2025 à 
A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé les époux C______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 
du dispositif), attribué à C______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 
rue 1______ no. ______, [code postal] F______ [GE] (ch. 2), fait interdiction à 
A______ de s'approcher à moins de 100 mètres de C______, de son domicile, de 
son lieu de travail sis chemin 2______ no. ______, [code postal] G______ [GE] 
ainsi que de prendre contact avec elle de quelque manière que ce soit, à l'exception 
de l'envoi d'e-mails pour toutes questions administratives et en ce qui concernait 
le mineur H______ (ch. 3, 4 et 5), dit que ces interdictions étaient assorties de la 
menace de la peine d'amende prévue par l'article 292 CP (ch. 6), attribué à 
C______ la garde sur H______ (ch. 7), réservé à A______ un droit de visite 
devant s'exercer, sauf avis contraire du curateur, pendant un mois à raison d'un 
repas par semaine minimum, pendant le mois suivant à raison d'une journée par 
semaine puis un week-end sur deux, du samedi matin au dimanche soir (ch. 8), 
instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, 
avec mission pour le curateur d'évaluer l'élargissement des visites en fonction de 
l'évolution de la situation (ch. 9), transmis le jugement au Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant aux fins de nommer un curateur (ch. 10), invité A______ 
à entreprendre une thérapie personnelle afin de favoriser une reprise sereine des 
relations avec H______ (ch. 11), condamné A______ à payer en mains de C______, 
d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de contribution à 
l'entretien de H______, 180 fr. du 1er août 2024 au 31 août 2024 (sous déduction 
des montants d'ores et déjà versés), 600 fr. du 1er septembre 2024 au 30 avril 2025 
(sous déduction des montants d'ores et déjà versés) et 250 fr. à compter du 1er mai 
2025 jusqu'à la majorité de H______, voire au-delà en cas d'études ou de 
formation suivies et régulières (ch. 12, 13 et 14), prononcé ces mesures pour une 
durée indéterminée (ch. 15), arrêté les frais judiciaires à 400 fr., mis à la charge 
des parties à raison de la moitié chacune et laissés à la charge de l'Etat, les parties 
plaidant au bénéfice de l'assistance juridique (ch. 16), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 17) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 18). 
B. 
a. Par acte expédié le 25 avril 2025 par messagerie sécurisée au greffe de la Cour 
de justice, A______ a formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation 
des chiffres 12, 13 et 14 de son dispositif. 
 
Il a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la Cour constate qu'il 
n'était pas en mesure de payer une contribution d'entretien à H______ pour la période 
allant du 1er au 31 août 2024, lui donne acte de son engagement à verser à H______, à 
titre de contribution à son entretien, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, sous déduction des montants déjà versés, 300 fr. pour la période allant 


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du 1er septembre 2024 au 30 avril 2025 et constate qu'il n'était pas en mesure de 
payer une contribution d'entretien à H______ à compter du 1er mai 2025. 
 
Au préalable, il a sollicité l'octroi de l'effet suspensif sur les chiffres 12, 13 et 14 
du dispositif du jugement querellé. Il a notamment précisé qu'il n'était pas en 
mesure de s'acquitter de la somme de 4'200 fr. que le Tribunal l'avait condamné à 
payer au titre d'arriérés de contributions d'entretien. 
 
b. Par arrêt ACJC/572/2025 du 1er mai 2025, la Cour a admis la requête d'effet 
suspensif, jusqu'à la date du prononcé du jugement, s'agissant des chiffres 12 et 13 
du dispositif, rejeté la requête pour le surplus et dit qu'il serait statué sur les frais 
dans l'arrêt au fond. 
 
c. Dans sa réponse, C______ a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du 
jugement entrepris. Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. A______ 
a produit une pièce nouvelle. 
 
A______ s'est déterminé spontanément sur la duplique de C______ et a persisté 
dans ses conclusions. 
 
e. Les parties ont été informées par courrier du greffe du 19 juin 2025 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. Les époux C______, née C______ le ______ 1972 à Genève, originaire de 
I______ (VD), et A______, né le ______ 1967 à J______ (Algérie), de nationalité 
algérienne, ont contracté mariage le ______ 2005 à K______ [GE]. 
 
b. Deux enfants sont issus de cette union, soit L______, né le ______ 2006 et 
H______, né le ______ 2009, tous deux nés à Genève. 
 
c. Les époux vivent séparés depuis le 11 juin 2024, date à laquelle une mesure 
d'éloignement administrative pour violences domestiques a été prononcée à 
l'encontre de A______. 
 
d. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 19 juin 2024, C______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie de mesures 
superprovisionnelles d'éloignement. 
 
Elle a notamment conclu, sur les points encore litigieux en appel, à ce que 
A______ soit condamné à verser en ses mains, par mois et d'avance, 900 fr. à titre 
de contribution à l'entretien de H______ à compter du 1er juillet 2024. 


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e. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties tenue par le Tribunal 
le 9 septembre 2024, A______ a déclaré qu'il avait exercé ponctuellement en tant 
que comptable pour un tiers en parallèle de son activité dépendante. 
 
f. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties tenue par le Tribunal 
le 3 mars 2025, C______ et A______ ont précisé qu'ils renonçaient mutuellement 
à se réclamer une contribution d'entretien en leur faveur. 
A______ a affirmé qu'il versait 200 fr. par mois à C______ depuis la fin du mois 
de septembre 2024. Il a précisé qu'il ne s'occupait plus de la comptabilité de 
M______, cette dernière ayant désormais recours aux services d'une fiduciaire. 
D'après ses souvenirs, il avait cessé son activité en avril 2024. Il a conclu à ce 
qu'il soit dispensé de contribuer à l'entretien de H______ compte tenu de sa 
situation économique. 
 
C______ a persisté dans ses conclusions. 
 
A l'issue de l'audience, les parties ont été informées par le Tribunal de ce que la 
cause était gardée à juger. 
D. 
La situation financière et personnelle des parties est la suivante : 
a.a A______ a travaillé au sein de N______ SA (anciennement : O______ SA) 
d'octobre 2021 à avril 2025 au département de comptabilité, facturation et 
administration, à un taux d'activité de 80%. Il a été licencié le 12 février 2025 
pour le 30 avril 2025 et est depuis inscrit au chômage. Auparavant, il avait travaillé 
dans le secteur de la restauration. 
Le Tribunal a retenu, sans être critiqué, qu'il a perçu en 2023 pour cette activité 
53'627 fr. 80 nets, soit 4'469 fr. par mois. Ce montant s'est élevé en 2024 à 
49'563 fr. 20 nets, soit 4'130 fr. par mois. 
Le 9 janvier 2024, A______ a perçu 1'170 fr. pour une activité annexe de comptable 
déployée pour M______. Cette dernière a attesté, par écrit du 19 août 2024, 
qu'elle avait eu recours en urgence aux services de A______ pour la gestion de sa 
comptabilité "pour une certaine période", et qu'il ne déployait plus aucune activité 
pour elle à la date son écrit. 
a.b Dans les charges mensuelles de A______, le Tribunal a inclus les postes 
suivants, non contestés par les parties : 1'200 fr. de minimum vital LP, 1'650 fr. de 
frais de logement à compter du 1er septembre 2024 (soit 2'406 fr. en juillet 2024, 
puis 2'157 fr. en août 2024), 87 fr. 20 de frais médicaux non remboursés, 70 fr. de 
frais de transport et 80 fr. de frais de télécommunication. 
En 2025, sa prime d'assurance-maladie de base s'élève à 609 fr. 95 par mois et sa 
prime d'assurance-maladie complémentaire à 62 fr. 40. Ses subsides d'assurance-


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maladie de base s'élèvent à 85 fr. par mois, d'après le courrier envoyé le 
9 décembre 2024 par le Service de l'assurance-maladie (ci-après : le SAM). 
A______ a produit un "certificat alimentaire" non daté, dans lequel un médecin 
attestait qu'il suivait un traitement médical en raison d'une maladie digestive 
chronique, qui nécessitait un régime alimentaire particulier. A l'appui de ce 
certificat, A______ allègue que son régime alimentaire lui engendrerait des coûts 
pour "besoins alimentaires spéciaux" de 6 fr. supplémentaires par jour, soit 182 fr. 
par mois, qui devaient s'ajouter à ses besoins alimentaires de base. 
b.a C______ exerce en qualité d'assistante en pharmacie depuis le mois de juillet 
2020, initialement à un taux d'activité de 80% puis, à compter du 1er mai 2024, à 
100%. 
Le Tribunal a retenu, sans être critiqué, que son revenu mensuel net s'élève à 
5'200 fr. par mois depuis le 1er mai 2024. 
b.b Dans ses charges mensuelles, le Tribunal a inclus les postes suivants, non 
contestés par les parties : 1'350 fr. de montant de base LP, 952 fr. de frais de 
logement (soit 70% de 1'360 fr.), 15 fr. 60 de prime P______ [compagnie 
d’assurances], 27 fr. 05 de primes d'assurance-ménage, 459 fr. 55 de primes 
d'assurance-maladie (soit 609 fr. 95 de primes d'assurance-maladie de base - 
220 fr. de subsides + 69 fr. 60 de primes d'assurance-maladie complémentaire), 
117 fr. 15 de frais médicaux non remboursés, 70 fr. de frais de transport et 80 fr. 
de frais de télécommunication. 
En 2024, C______ a effectué une demande de modification du montant de ses 
subsides, en raison des changements intervenus dans sa situation personnelle et 
financière. Le SAM a ainsi réévalué son revenu déterminant provisoire (ci-après : 
RDU) et augmenté ses subsides à 220 fr. par mois, montant qui a été retenu par le 
Tribunal. 
c. L’enfant H______, âgé de 16 ans, perçoit des allocations familiales à hauteur de 
415 fr. par mois. 
Le Tribunal a retenu les charges suivantes, sans qu'elles ne fassent l'objet de 
critiques de la part des parties : 600 fr. de minimum vital LP, 204 fr. de frais de 
logement (soit 15% de 1'360 fr.), 86 fr. de primes d'assurance-maladie (153 fr. 85 
de primes d'assurance-maladie de base - 122 fr. de subsides + 54 fr. 15 de primes 
d'assurance-maladie complémentaire), 74 fr. 90 de frais médicaux non remboursés 
et 50 fr. de frais de télécommunication. 
Il ressort des documents bancaires fournis par C______ que A______ lui a versé 
200 fr. par mois pour la période allant d'octobre 2024 à février 2025 pour l'entretien 
de H______. 


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E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal n'a pas pris en compte la charge fiscale 
des parties, dans la mesure où celles-ci n'avaient pas démontré s'acquitter de leurs 
acomptes pour l'année 2024. La garde de H______ ayant été confiée à C______, il 
se justifiait que A______ participe à l'entretien de H______ de façon prépondérante, 
dans la mesure de ses moyens financiers. 
 
Les charges mensuelles de C______ ont été arrêtées à 3'071 fr. 35 et celles de 
H______ à 1'014 fr. 90. 
Concernant A______, le Tribunal a considéré qu'il convenait de mensualiser le 
revenu de 1'170 fr. perçu au mois de janvier 2024 pour son activité annexe de 
comptable, soit 97 fr. 50 par mois. Ce montant devait s'ajouter à ses revenus issus 
de son activité dépendante, de sorte que son revenu total mensuel s'élevait à 
4'227 fr. 50 (4'130 fr. + 97 fr. 50) jusqu'au 30 avril 2025. A compter du 1er mai 
2025, le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique net de 3'800 fr. par mois, 
lequel correspondait au salaire minimum genevois pour un emploi à temps plein 
dans le secteur de la restauration. 
Les charges de A______ ont été arrêtées à 4'295 fr. 50 pour le mois de juillet 2024 
(compte tenu d'un loyer mensuel à 2'406 fr.), à 4'046 fr. 55 pour le mois d'août 
2024 (compte tenu d'un loyer mensuel à 2'157 fr.) et à 3'539 fr. 50 à compter du 
1er septembre 2024 (compte tenu d'un loyer mensuel à 1'650 fr.). Il a considéré 
que A______ pouvait prétendre au même montant de subsides que celui perçu par 
C______, soit 220 fr. par mois, de sorte que ses primes d'assurance-maladie ont 
été arrêtées à un montant total de 452 fr. 35 par mois. 
A______ ne bénéficiait ainsi d'aucun disponible pour le mois de juillet 2024, de 
sorte qu'il ne pouvait être condamné à verser un montant pour l'entretien de 
H______. Son disponible s'élevant à 180 fr. en août 2024, il devait être condamné 
à verser ce montant pour l'entretien de H______ pour ce mois. Ce montant devait 
par la suite être augmenté à 600 fr. pour la période allant du 1er septembre 2024 au 
30 avril 2025, le solde des frais de H______ devant être pris en charge par 
C______. Ces montants devaient être versés sous déduction des montants d'ores et 
déjà versés pour l'entretien de H______, qui n'ont pas été précisés par le Tribunal. 
A compter du 1er mai 2025, son disponible, compte tenu du revenu hypothétique 
imputé, s'élevait à 250 fr. par mois, qu'il convenait d'allouer à l'entretien de 
H______, le solde des frais devant également être pris en charge par C______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'instance 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 


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En l'espèce, le litige porte notamment sur les contributions à l'entretien des enfants 
qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, conduisent à une valeur litigieuse 
supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Lors de litiges relevant du droit de la famille visés aux art. 271, 276, 302 et 
305 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel et de dépôt de la réponse est de 
30 jours dans un cas comme dans l'autre (art. 314 al. 2 CPC). 
L'appel ayant été formé en temps utile selon la forme prescrite par la loi et devant 
l'autorité compétente (art. 130 al. 1 et 314 al. 1 CPC), il est recevable. Il en va de 
même des écritures subséquentes des parties. 
1.3 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant ordonnées à la suite 
d'une procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 
consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 
1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 
dès lors qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 
de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de 
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur 
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui préciser les moyens 
de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_616/2021, 5A_622/2021 du 7 novembre 2022 consid. 8.3). 
2. 
Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC), de 
sorte que les pièces nouvelles produites par l'appelant et l'intimée, ainsi que les 
faits auxquels elles se rapportent, sont recevables. 
3. 
3.1 L'appelant conteste le montant de la contribution d'entretien fixé par le 
Tribunal en faveur de H______, faisant valoir que sa situation financière ainsi que 
certaines de ses charges n'ont pas été établies correctement. Il reproche au 
Tribunal d'avoir violé les dispositions légales et principes jurisprudentiels 
applicables en la matière. 
 
3.1.1 En cas de suspension de la vie commune, le juge fixe les contributions 
d'entretien à verser d'une part à l'époux et d'autre part aux enfants mineurs, d'après 
les dispositions sur la filiation (art. 176 al. 1 ch. 1et al. 3 CC). 


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Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b) 
A teneur de l'art. 276 CC – auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC – l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier, les frais de sa prise en charge, 
de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'étendue de l'entretien convenable dépend de plusieurs critères, la contribution 
d'entretien devant correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et 
aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). 
En cas de garde exclusive attribuée à l'un des parents, la charge financière de 
l'enfant est en principe assumée entièrement par l'autre parent, la prise en charge 
en nature équivalant à la prise en charge financière (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 
135 III 66 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_870/2020 du 7 mai 2021 
consid. 4.3 et 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). En pareil cas, eu égard 
au principe de l'équivalence des prestations en argent et en nature, l'obligation 
d'entretien en argent incombe en principe entièrement à l'autre parent, même si 
dans certaines circonstances, il peut se justifier de s'écarter de ce principe (ATF 
147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital – du droit des poursuites – de celui-ci 
doit être préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.4; 141 III 401 consid. 4.1; 
140 III 337 consid. 4.3 et les références citées). 
3.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, dite en deux étapes, 
soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 
= SJ 2021 I 316, 147 III 293 et 147 III 301). Selon cette méthode, il convient de 
déterminer les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources 
sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, 
dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les 
ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis 
répartir l'éventuel excédent (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 
Lorsque les ressources financières sont insuffisantes et que l'entretien convenable 
de l'enfant ne peut pas être couvert, le montant manquant doit être indiqué dans la 
décision qui fixe les contributions d'entretien (art. 301a let. c CPC). 


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3.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
147 III 249 consid. 3.4.4; 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence 
entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un 
résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen 
réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières). Plus les 
fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé 
incertaines, plus la période de comparaison doit être longue. Dans certaines 
circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations 
comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement 
bons ou spécialement mauvais (ATF 143 III 617 consid. 5.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_987/2020 du 24 février 2022 consid. 4.1; 5A_20/2020 du 28 août 2020 
consid. 3.3 et 5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2). 
3.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les Normes d'insaisissabilité 
(NI 2025, RS/GE E 3 60.04), lequel inclut, notamment, les assurances privées, les 
dépenses pour l'éclairage et le courant électrique (ch. I.). Sont, en outre, ajoutés 
les frais de logement effectifs ou raisonnables, sous déduction, pour le parent 
gardien, d'une participation aux frais de chaque enfant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.2; 20% pour un enfant, 30% pour 
deux enfants et 40% dès trois enfants, cf. BURGAT, Entretien de l'enfant, des 
précisions bienvenues: une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute 
la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter 
DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). Viennent également en sus la prime 
d'assurance-maladie de base, les frais de transports publics (respectivement les 
frais de véhicule nécessaires à l'exercice de la profession [arrêt du Tribunal fédéral 
5A_65/2013 du 4 septembre 2013, consid. 3.1.2 et les références citées]) et les 
frais de repas pris à l'extérieur. 
Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille qui comprend notamment 
les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de 
formation continue indispensable, un montant adapté pour l'amortissement des 
dettes, les primes d'assurance-maladie complémentaires ou les dépenses de 
prévoyance privée des travailleurs indépendants. Hormis ce dernier cas, les 
assurances servant à constituer de l'épargne, comme un 3ème pilier, ne doivent pas 
être incluses dans le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 


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consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_509/2022 du 6 avril 2023 consid. 6.4.2; 
5A_973/2021 du 8 août 2022 consid. 4.2). 
3.1.5 Conformément aux articles 65 et suivants LAMal, l'Etat de Genève accorde 
aux assurés de condition économique modeste des subsides destinés à la couverture 
totale ou partielle des primes de l'assurance-maladie (art. 19 al. 1 LaLAMAL). 
L'octroi des subsides est déterminé en fonction des limites de revenus résultant de 
l'art. 21 al. 1 LaLAMAL, le revenu déterminant étant celui résultant de la loi sur le 
revenu déterminant unifié (art. 21 al. 3 LaLAMAL). Le montant des subsides est 
déterminé par l'art. 22 LaLAMAL. 
Le RDU résulte de la loi sur le revenu déterminant unifié du 19 mai 2005 (LRDU 
- J 4 06). Le socle du RDU est égal au revenu calculé en application des art. 4 et 5 
LRDU, augmenté d'un quinzième de la fortune calculée en application des art. 6 et 
7 LRDU. Le socle du RDU est calculé automatiquement sur la base de la dernière 
taxation fiscale définitive (art. 9 al. 1 LRDU). Le RDU est en principe actualisé 
sur la base des derniers éléments de revenus et de fortune connus de la personne, 
sous réserve des art. 4 al. 2 et 5 al. 2 LRDU (art. 10 al. 1 LRDU), à la demande 
d'un service et/ou lorsque la condition économique de la personne s'est modifiée 
entre la période qui a servi de base au calcul de la prestation et le moment où elle 
ou il présente sa demande. Ces changements doivent être annoncés et justifiés par 
l'intéressé (art. 10 al. 2 LRDU). 
Selon le site internet officiel de l'Etat de Genève, le RDU 2025 est calculé sur la 
base de la taxation fiscale 2023 et des prestations sociales dont l'ayant droit a 
bénéficié en 2023. 
3.1.6 Selon la jurisprudence, les frais de régime rendus indispensables par une 
maladie doivent être pris en compte dans le calcul du minimum vital comme 
charge distincte de celles qui sont comprises dans le montant de base du droit des 
poursuites, dans la mesure où ils dépassent les frais alimentaires ordinaires (arrêt 
du Tribunal fédéral du 23 avril 2008 5A_664/2007 consid. 2.2.1). Dans ce dernier 
arrêt, l'épouse, qui souffrait d'une sclérose en plaques, avait fourni un certificat 
médical qui précisait que "le coût des aliments correspondant à ce régime 
dépass[ait] largement" le coût d'une alimentation conventionnelle. La Cour 
cantonale avait retenu, à ce titre, 500 fr. par mois, lequel correspondait au montant 
allégué par l'épouse. Ce montant avait été critiqué par l'époux par-devant le 
Tribunal fédéral, lequel a déclaré son grief irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_664/2007 du 23 avril 2008 consid. 2.2.2). 
 
3.2 En l'occurrence, il y a lieu de réexaminer les revenus et charges de l'appelant à 
la lumière des griefs invoqués par celui-ci, étant précisé que les situations 
financières de l'intimée et de l'enfant H______, telles qu'arrêtées par le Tribunal, 
n'ont pas fait l'objet de critiques, de sorte qu'elles seront confirmées. Par souci de 


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simplification, la Cour procèdera de la même manière que le Tribunal, en retenant, 
pour l'ensemble des périodes concernées, les primes d'assurance-maladie des 
parties pour l'année 2025, ce qui n'a par ailleurs pas été remis en cause par les 
parties. 
 
3.2.1 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir imputé sur ses revenus et mensualisé 
sur 12 mois le montant de 1'170 fr. (soit 97 fr. 50 par mois) perçu au mois de 
janvier 2024 pour son activité de comptable. Il soutient que cette activité aurait été 
ponctuelle et exceptionnelle, de sorte qu'elle ne pouvait être considérée comme la 
source d'un revenu régulier. Elle avait par ailleurs été exercée antérieurement à la 
séparation des parties. Ce montant ne devait ainsi pas être ajouté à son revenu de 
l'époque, qui s'élevait à 4'130 fr. nets par mois. 
En l'espèce, c'est à juste titre que l'appelant relève, à teneur des pièces produites et 
sous l'angle de la vraisemblance, n'avoir perçu qu'à une seule reprise au mois de 
janvier 2024 un versement de la part de M______ pour son activité de comptable. 
Le Tribunal n'était dès lors pas fondé à considérer qu'il s'agissait d'une activité 
indépendante régulière, en mensualisant cette somme et en l'imputant sur les 
revenus issus de l'activité dépendante de l'appelant. 
 
Partant, le grief de l'appelant sera admis sur ce point. Ses revenus seront ainsi 
arrêtés à 4'130 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2025. 
 
Aucune critique n'ayant été formulée à l'encontre du revenu hypothétique de 
l'appelant – arrêté à 3'800 fr. nets par mois par le Tribunal à compter du 1er mai 
2025 –, il sera confirmé. 
 
3.2.2 L'appelant conteste le montant de 220 fr. par mois retenu par le Tribunal au 
titre de subsides pour son assurance-maladie de base. Il soutient que son revenu 
annuel net en 2024, qui s'élevait à 49'563 fr. 20, ne lui permettrait pas de percevoir 
des subsides selon les barèmes en vigueur à Genève. Le Tribunal ne pouvait ainsi 
s'écarter des pièces produites, qui précisait que les subsides de l'appelant s'élevaient à 
85 fr. par mois pour l'année 2025. Le Tribunal fédéral avait par ailleurs, dans 
l'arrêt 5A_664/2007 du 23 avril 2008, reconnu comme étant "notoire" qu'un 
régime alimentaire particulier engendrait des frais supplémentaires. Le montant de 
6 fr. par jour allégué par l'appelant n'était ainsi pas disproportionné et ne devait 
pas être rendu vraisemblable. 
 
3.2.2.1 Concernant les subsides d'assurance-maladie, l'appelant omet que la base 
de calcul pour déterminer ceux-ci n'est pas le revenu annuel net, mais le RDU, 
lequel comprend de multiples déductions sur les différentes sources de revenus 
des individus concernés. Entrent notamment en considération les pensions 
alimentaires versées. 


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Le montant des subsides mensuels perçus par l'appelant pour l'année 2025 (arrêté 
à 85 fr.) l'a été sur la base de sa situation familiale et financière en 2023, ce qui ne 
correspond plus à sa situation actuelle. Il lui appartenait toutefois d'informer le 
SAM, comme l'a fait l'intimée, de son changement de situation, afin d'obtenir une 
adaptation du montant de ses subsides. Il sera ainsi retenu, à ce stade de la 
procédure et sous l'angle de la vraisemblance, compte tenu de ses revenus et des 
déductions applicables, que l'appelant pourrait percevoir des subsides s'élevant à 
191 fr. par mois s'il effectuait les démarches utiles en ce sens (ce qui correspond 
au groupe 4 pour une personne seule sans charge légale, selon les barèmes 
affichés sur le site de la République et canton de Genève : https://www.ge.ch/infor 
mations-generales-subside-assurance-maladie/baremes). 
Le grief de l'appelant sera donc partiellement admis sur ce point, en ce sens que 
c'est un montant de 191 fr. par mois, et non de 220 fr., qui sera retenu pour ses 
subsides d'assurance-maladie de base pour l'année 2025. Il en découle que sa prime 
d'assurance-maladie de base sera arrêtée à 418 fr. 95 par mois (609 fr. 95 - 191 fr. 
subsides), à laquelle sera ajoutée sa prime d'assurance-maladie complémentaire en 
62 fr. 40, soit un total de 481 fr. 35 par mois. 
 
3.2.2.2 C'est à juste titre que le Tribunal n'a pas pris en considération les frais 
relatifs aux "besoins alimentaires spéciaux" allégués par l'appelant, dans la mesure 
où ceux-ci n'ont pas été rendus vraisemblables. L'appelant n'a en effet pas spécifié 
le(s) typ(e)s d'aliment(s) spécifique(s) dont il aurait besoin – ou au contraire, qu'il 
conviendrait d'écarter de son alimentation – et qui serai(en)t à l'origine de frais 
supplémentaires. Le certificat médical produit, au demeurant non daté, ne fait par 
ailleurs pas état d'un surcoût lié au régime alimentaire de l'appelant. Aucune 
analogie ne saurait donc être effectuée avec le cas traité dans l'arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_664/2007, dans lequel le certificat médical produit précisait 
expressément que le régime alimentaire lié à la maladie de l'épouse dépassait 
largement les coûts d'une alimentation conventionnelle. L'appelant perd ainsi de 
vue qu'il lui incombait, même en faisant application des maximes d'office et 
inquisitoire illimitée, de produire les pièces pertinentes permettant de rendre 
vraisemblable l'existence desdits frais. Il n'y a donc pas lieu d'ajouter des coûts de 
nourriture supplémentaires au budget de l'appelant, les frais relatifs à son 
alimentation étant déjà compris dans son montant de base LP. Le grief de 
l'appelant sera donc écarté sur ce point. 
 
Ses autres charges, telles qu'arrêtées par le Tribunal, seront confirmées. 
 
3.2.3 Pour le mois de juillet 2024, les charges de l'appelant s'élevaient à un 
montant arrondi de 4'325 fr. (1'200 fr. [montant de base LP] + 2'406 fr. [frais de 
logement] + 481 fr. 35 [assurance-maladie de base et complémentaire] + 87 fr. 20 
[frais médicaux non remboursés] + 80 fr. [frais de télécommunication] + 70 fr. 
[frais de transport]). 


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Il ne bénéficiait ainsi d'aucun disponible au regard de son revenu mensuel de 
4'130 fr. 
Pour le mois d'août 2024, les charges de l'appelant s'élevaient à un montant 
arrondi de 4'075 fr. (1'200 fr. [montant de base LP] + 2'157 fr. [frais de logement] 
+ 481 fr. 35 [assurance-maladie de base et complémentaire] + 87 fr. 20 [frais 
médicaux non remboursés] + 80 fr. [frais de télécommunication] + 70 fr. [frais de 
transport]). 
 
Son disponible s'élevait ainsi à 55 fr. (4'130 fr. [revenu] – 4'075 fr. [charges]). 
 
A compter du 1er septembre 2024, ses charges s'élevaient à un montant arrondi de 
3'568 fr. (1'200 fr. [montant de base LP] + 1'650 fr. [frais de logement] + 481 fr. 35 
[assurance-maladie de base et complémentaire] + 87 fr. 20 [frais médicaux non 
remboursés] + 80 fr. [frais de télécommunication] + 70 fr. [frais de transport]). 
 
Son disponible mensuel s'élevait ainsi à un montant arrondi de 560 fr. (4'130 fr. 
[revenu] – 3'568 fr. [charges]). 
 
A compter du 1er mai 2025, et compte tenu de son revenu hypothétique mensuel 
en 3'800 fr., son disponible mensuel s'élève à un montant arrondi de 230 fr. par 
mois (3'800 fr. [revenu hypothétique] – 3'568 fr. [charges]). 
 
3.2.4 Dans la mesure où la garde de H______ a été confiée à l'intimée, la 
contribution d'entretien de celui-ci doit être entièrement mise à la charge de 
l'appelant, ce qui n'est pas contesté. Par souci de simplification, la Cour retiendra 
le montant des allocations familiales perçues par H______ depuis l’âge de 16 ans, soit 
415 fr. par mois. Les charges mensuelles de H______ s’élèvent ainsi à un montant 
arrondi de 600 fr. (1'014 fr. 90 [charges] – 415 fr. [allocations familiales]). 
 
3.2.5 Reste à déterminer les montants des contributions d'entretien que l'appelant 
devra verser pour les périodes concernées. 
 
Le disponible de l'appelant est insuffisant pour couvrir les besoins de H______, 
qui s'élèvent à 600 fr. par mois pour l'ensemble des périodes concernées. Il 
conviendra donc de fixer l'entretien convenable de H______ dans le dispositif du 
présent arrêt (allocations familiales en 415 fr. par mois déduites, 600 fr. par mois 
à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études 
régulières et suivies). Le jugement entrepris sera donc réformé sur ce point. 
 
L'appelant s'est acquitté de 200 fr. par mois pour l'entretien de H______ pour la 
période allant d'octobre 2024 à février 2025. En appel, il a notamment requis 
l'effet suspensif de sa condamnation à payer le rétroactif des contributions 
d'entretien dues à H______, requête à la Cour a fait droit, et n'a produit aucune 
pièce permettant de rendre vraisemblable qu'il aurait versé des montants 
supplémentaires à compter de cette date. L'appelant devra ainsi être condamné à 


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payer un montant arrondi de 2'415 fr. pour la période allant d'août 2024 à février 
2025 (55 fr. [mois d'août 2024] + 3'360 fr. [560 fr. x 6 mois, période de septembre 
2024 à février 2025] – 1'000 fr. [200 fr. x 5 mois, montants déjà versés pour 
l'entretien de H______]). 
 
Pour la période allant du 1er mars 2025 au 30 avril 2025, l'appelant sera condamné 
à verser, en mains de l'intimée, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, 560 fr. pour l'entretien de H______. 
 
A compter du 1er mai 2025, l'appelant sera condamné à verser, en mains de 
l'intimée, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 230 fr. pour 
l'entretien de H______. 
 
3.3 Les chiffres 12, 13 et 14 du jugement entrepris seront annulés, en ce sens que 
l'appelant sera condamné à verser, en mains de l'intimée, allocations familiales 
non comprises, 2'415 fr. à titre d'arriérés de contributions à l'entretien de H______ 
pour la période allant du 1er août 2024 au 28 février 2025. 
 
Il sera par ailleurs condamné à verser en mains de l'intimée, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
H______, les montants suivants : 
 560 fr. du 1er mars 2025 au 30 avril 2025 ; 
 230 fr. à compter du 1er mai 2025 et jusqu'à la majorité de H______, 
voire au-delà en cas d'études régulières et suivies. 
4. 
4.1 La modification du jugement entrepris ne commande pas de revoir la décision 
du Tribunal sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC), laquelle ne fait 
l'objet d'aucun grief et est conforme aux normes applicables (art. 31 RTFMC). 
4.2 Les frais judiciaires d'appel, qui comprennent l'émolument pour la décision sur 
effet suspensif, seront fixés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC). Pour des motifs 
d'équité liés à la nature du litige et à son issue, ils seront répartis à parts égales entre 
les parties, soit 500 fr. à charge de chacune d’elles (106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
L'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, la part des frais qui lui 
incombe sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b 
CPC), étant rappelé que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus au 
remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 
l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). L'intimée sera condamnée à payer 500 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * *


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C/13741/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 25 avril 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/4187/2025 rendu le 25 mars 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/13741/2024-5. 
Au fond : 
Annule les chiffres 12, 13 et 14 du dispositif du jugement querellé et, statuant à nouveau 
sur ces points : 
Fixe l'entretien convenable mensuel de l'enfant H______, allocations familiales 
déduites, à 600 fr. à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'à sa majorité, voire au-delà en 
cas d'études régulières et suivies. 
Condamne A______ à verser en mains de C______ 2'415 fr. à titre d'arriérés de 
contributions à l'entretien de l'enfant H______ pour la période allant du 1er août 2024 au 
28 février 2025. 
Condamne A______ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, en mains de C______, à titre de contribution à l'enfant H______ : 
 560 fr. du 1er mars 2025 au 30 avril 2025 ; 
 230 fr. à compter du 1er mai 2025 et jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas 
d'études régulières et suivies. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties pour 
moitié chacune. 
Dit que la part des frais incombant à A______ est laissée provisoirement à la charge de 
l’Etat de Genève. 
 
 


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C/13741/2024 
Condamne C______ à payer 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Laurent RIEBEN, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.