ge_gerichte · AARP/379/2024 · 2024-10-29 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8491/2022 
AARP/379/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 29 octobre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié p.a. B______, ______ [GE], comparant par Me Jessica PREILE, 
avocate, avenue de la Gare 17, case postale 266, 1001 Lausanne, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1143/2024 rendu le 24 septembre 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/8491/2022 
Vu le jugement JTDP/1143/2024 rendu le 24 septembre 2024 par le Tribunal de police ; 
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; 
Vu la notification du jugement motivé au précité en date du 14 octobre 2024 ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 22 octobre 2024 ; 
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP), le 
magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut décider de ne 
pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ; 
Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ; 
Considérant, en l'espèce, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 
son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que, partant, l'appelant supportera le paiement des frais de la procédure d'appel, y compris 
un émolument réduit dans la mesure où son appel a été retiré avant le délai pour le dépôt de 
la déclaration et considéré comme irrecevable (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/8491/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 215.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 100.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police ainsi qu'à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/8491/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
100.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 215.00