ge_gerichte · ATAS/685/2023 · 2023-09-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3543/2022 
ATAS/685/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 septembre 2023 
Chambre 3 
 
 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Eric MAUGUÉ, avocat 
recourante 
 
contre 
HDI GLOBAL SE 
représentée par Me Didier ELSIG, avocat 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3543/2022 
- 2/9 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur B______ (ci-après : l'assuré), né en 1961, marié à Madame A______, 
A. a.
père d'un garçon né en avril 1997, était employé auprès d'une association en 
qualité d'assistant social depuis janvier 2003. À ce titre, il était assuré contre le 
risque d'accident, professionnel ou non, auprès de HDI GLOBAL SE (ci-après : 
l'assureur). 
b. Le 29 janvier 2016, la police judiciaire a procédé à la levée de corps de 
l'assuré, immolé par le feu dans les bois de C______, à D______. 
c. Le 12 mai 2016, sa veuve a sollicité de l'assureur qu'il se détermine sur un 
éventuel droit aux prestations pour son fils et elle, suite au suicide de son époux. 
d. Après avoir instruit le dossier et notamment recueilli des renseignements 
d'ordre médical, par décision du 31 mai 2018, confirmée sur opposition le 
7 décembre 2018, l'assureur a estimé que le suicide de l'assuré ne pouvait être 
qualifié d'accident, faute d'incapacité totale de discernement. Partant, il refusait 
d'allouer des prestations au titre de l'assurance-accidents. 
e. Saisie d'un recours de la veuve du défunt contre la décision sur opposition 
précitée, la Cour de céans, par arrêt du 7 mai 2020 (ATAS/362/2020), l'a 
partiellement admis ; elle a annulé cette décision et renvoyé la cause à l'assureur 
pour instruction complémentaire. 
En substance, la Cour de céans a considéré que le rapport d'expertise sur lequel 
l'assureur s'était fondé pour rendre sa décision devait être écarté. Il incombait à 
l'assureur de mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique, après avoir 
désigné, de manière consensuelle, un nouvel expert. 
 Pour se conformer aux injonctions de la Cour de céans, par pli du 16 juillet 
B. a.
F020, l'assureur a proposé les docteurs E______ et F______, tous deux 
spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie, avec un délai pour faire valoir 
d'éventuels motifs de récusation, à défaut de quoi l'expertise serait confiée à l'un 
de ces deux médecins. 
b. Par courrier du 21 août 2020, la veuve du défunt a répondu qu'elle souhaitait 
que l'expert soit désigné parmi ceux pratiquant dans des hôpitaux publics, si 
possible régulièrement mandaté par les tribunaux, gage d'impartialité. Elle a 
formulé deux contre-propositions. 
c. Après un échange de correspondances, par décision du 16 septembre 2020, 
l'assureur a annoncé qu’il confierait l'expertise au Dr F______, contre lequel il a 
considéré qu’aucun motif de récusation valable n'avait été invoqué. 
d. Par lettre du 8 octobre 2020, la veuve du défunt a reproché à l'assureur de ne 
pas procéder de manière consensuelle, tout en précisant qu'elle ne recourrait pas 
contre sa décision pour éviter d'allonger inutilement la procédure. 


 
 
 
 
A/3543/2022 
- 3/9 - 
e. Les 20 et 23 novembre 2020, le Dr F______ a entendu la veuve de l’assuré. Il a 
rendu son rapport le 24 novembre suivant et l’a complété le 27 juillet 2021, après 
que l'assureur lui a transmis des documents obtenus du Ministère public 
(renseignements suite à la levée de corps du 1er février 2016 et annexes, rapport 
préliminaire du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale [CURML] du 
2 février 2016, expertise toxicologique du CURML du 10 mai 2016 et expertise 
du CURML du 17 décembre 2016). 
f. Divers échanges de courriers ont ensuite eu lieu entre l'assureur et la veuve de 
l’assuré au sujet de l'expertise et de l'instruction du dossier. 
g. Par décision du 23 septembre 2022, l'assureur, considérant que le suicide du 
29 janvier 2016 ne pouvait être qualifié d’accident, faute d'incapacité totale de 
discernement de l'assuré au moment de son passage à l'acte, a refusé d'allouer des 
prestations au titre de l'assurance-accidents. 
 Par acte du 26 octobre 2022, la veuve de l’assuré a interjeté recours contre cette 
C. a.
décision auprès de la Cour de céans, en concluant, sous suite de frais et dépens, à 
son annulation ainsi qu'à celle du 31 mai 2018 et à l'octroi de prestations de 
survivants pour elle et son fils. 
Elle fait valoir que la décision entreprise indique par erreur la voie de l'opposition. 
Selon elle, la décision litigieuse doit pouvoir faire immédiatement l'objet d'un 
recours par-devant la Cour de céans, puisque l'arrêt de renvoi (ATAS/362/2020) 
n’a annulé que la décision sur opposition (du 7 décembre 2018) et non la décision 
initiale. La recourante considère que ce renvoi ne permettait pas à l'assureur de 
procéder à un examen complet en fait, en droit et en opportunité, puisque les 
injonctions de la Cour de céans étaient limitées à un acte d'instruction avant 
nouvelle décision. 
De surcroît, l'assureur ne saurait rendre une décision sur opposition de nature 
cassatoire et « se renvoyer à [lui-même] » le dossier pour instruction 
complémentaire. 
Elle ajoute que le principe de célérité s’oppose à la reprise de la procédure ab 
initio. Elle reproche à l'assureur un retard dans le traitement du dossier. Dès lors, 
« lui permettre de procrastiner encore pendant un temps indéfini pour rendre une 
décision sur opposition constituerait une violation crasse du principe de célérité ». 
Pour le surplus, la recourante développe ses arguments sur le fond. 
b. Invité à se déterminer, l’assureur, dans sa réponse du 30 janvier 2023, a conclu 
à l'irrecevabilité du recours et invité la Cour de céans à le lui transmettre comme 
valant opposition et objet de sa compétence. 
Il expose que la veuve de l’assuré a, en violation de la loi, « court-circuité » la 
procédure administrative ou d'opposition en s'adressant directement à la Cour de 
céans. 


 
 
 
 
A/3543/2022 
- 4/9 - 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
 
3.1 L'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les 
trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à 
l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Les décisions sur 
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont 
sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d'opposition est obligatoire et 
constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit 
administratif subséquente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 du 13 février 
2014 consid. 5.2.1 et les références). 
3.2 L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision 
d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit 
éventuellement saisi. La procédure d'opposition porte sur les rapports juridiques 
qui, d'une part, font l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos desquels, 
d'autre part, l'opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement. 
L'autorité valablement saisie d'une opposition devra se prononcer une seconde 
fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l'objet de sa décision 
initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera 
principalement sur les points critiqués par l'opposant. La décision sur opposition 
remplace la décision initiale et devient, en cas de recours à un juge, l'objet de la 
contestation de la procédure judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 
précité consid. 5.2.1 et les références). 
3.3 L'opposition est une demande adressée à l'auteur d'une décision, dont elle vise 
l'annulation ou la modification ou tend à faire constater la nullité, après un 
examen complet en fait, en droit et en opportunité. Elle constitue une sorte de 
procédure de reconsidération qui confère à l'autorité ayant statué la possibilité de 
réexaminer sa décision avant que le juge soit éventuellement saisi (ATF 125 V 
188 consid. 1b ; Valérie DÉFAGO GAUDIN, in Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, 2018, n. 2 ad art. 52 LPGA). L'opposition est à la fois un 


 
 
 
 
A/3543/2022 
- 5/9 - 
véritable moyen de droit que les parties doivent utiliser avant de saisir le juge et 
une procédure tendant à ce que l'autorité qui a déjà statué rende une nouvelle 
décision qui se substituera à la première. Elle n'a pas d'effet dévolutif puisque 
l'autorité qui a statué en premier lieu n'est pas dessaisie (ATF 132 V 368 
consid. 6.1 ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., ibidem). 
L'assureur doit entendre les parties dans le cadre de la procédure d'opposition. 
L'assuré doit en particulier avoir accès au dossier. Il doit pouvoir participer aux 
mesures d'instruction complémentaires prises par l'assureur (DÉFAGO GAUDIN, 
op cit., n. 27 ad art. 52 LPGA). L'assureur doit procéder aux mesures d'instruction 
complémentaires qui découlent des objections contenues dans l'opposition 
(ATF 132 V 368 consid. 6.2 ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 28 ad art. 52 
LPGA). 
La décision sur opposition est de nature réformatoire. L'assureur ne peut pas 
rendre une décision de nature cassatoire, même partiellement, et (se) renvoyer le 
dossier pour instruction complémentaire, puisque l'opposition n'a pas d'effet 
dévolutif. Dans ce cas, l'instruction complémentaire doit intervenir dans le cadre 
de la procédure d'opposition et l'assureur doit réformer la décision initiale par une 
décision sur opposition mettant fin à l'instance (ATF 131 V 407 consid. 2 ; 
DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 29 ad art. 52 LPGA). 
3.4 L’opposition vaut de manière générale en droit des assurances sociales, 
lorsque la LPGA trouve application (art. 2 LPGA ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., 
n. 5 ad art. 52 LPGA). 
Des exceptions sont néanmoins prévues dans la LPGA, pour les décisions sur les 
demandes en réparation dans le contentieux de la responsabilité (art. 78 al. 4 
LPGA), ainsi que dans les lois spéciales, pour les décisions des offices AI 
cantonaux et de l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (art. 69 al. 1 de 
la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - RS 831.20]) et en 
cas de péril en la demeure pour les mesures destinées à prévenir les accidents ou 
les maladies professionnels dans le régime de l’assurance-accidents (art. 105a de 
la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 [LAA - RS 832.20]). 
Sont également exclues de la procédure d’opposition les décisions pour lesquelles 
une voie de recours est spécifiquement prévue, comme les décisions du tribunal 
arbitral relatives aux caisses de compensation paritaires (art. 54 al. 3 de la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 [LAVS - 
RS 831.10]) ou le prononcé d’amendes d’ordre (art. 91 al. 2 LAVS) dans le 
régime de l’assurance-vieillesse et survivants. Il en va de même lorsque l’objet de 
la décision de l’assureur porte sur une question de protection des données 
personnelles de l’assuré, indépendamment de toute prétention découlant du droit 
des assurances sociales (DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 6 ad art. 52 LPGA). 
3.5 L'objet de l'opposition sont les décisions au sens de l'art. 49 LPGA (DÉFAGO 
GAUDIN, op. cit., n. 10 ad art. 52 LPGA). 


 
 
 
 
A/3543/2022 
- 6/9 - 
Certaines décisions particulières ne sont toutefois pas soumises à opposition. La 
loi exclut expressément les décisions d’ordonnancement de la procédure, qui 
doivent être attaquées directement par la voie du recours (art. 56 al. 1 LPGA), ceci 
afin d’éviter des retards excessifs. Sont visées par cette disposition les décisions 
incidentes en matière de procédure exclusivement. Celles-ci peuvent concerner, 
par exemple, la consultation du dossier, le retrait (ou la restitution) de l’effet 
suspensif, la récusation, l’établissement des faits et la participation à celui-ci ou 
l’octroi de l’assistance juridique. S’agissant de la mise en œuvre d’une expertise, 
il s’agit non pas d’un acte matériel dépourvu d’effet juridique mais d’une décision 
incidente. Une décision d’irrecevabilité qui sanctionne un refus de collaborer n’est 
pas une décision incidente mais a un caractère final. Enfin, selon qu’il statue sur 
sa compétence en l’admettant ou la déniant, l’assureur rend une décision 
incidente, respectivement finale (DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 11 ad art. 52 
LPGA et les références citées). 
La voie de l’opposition n’est pas non plus ouverte lorsque l’assureur tarde ou 
refuse de statuer ; dans ce cas, l’assuré doit utiliser la voie du recours (art. 56 al. 2 
LPGA ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 13 ad art. 52 LPGA). 
La jurisprudence a également exclu la voie de l’opposition pour les décisions par 
lesquelles un assureur n’entre pas en matière sur une demande de reconsidération 
(art. 53 al. 2 LPGA ; ATF 133 V 50 consid. 4.2 ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., 
n. 14 ad art. 52 LPGA). 
4. 
 
4.1 En l'espèce, la décision sur opposition du 7 décembre 2018, qui s'était 
substituée à celle du 31 mai 2018 (confirmant le refus de prestations de 
survivants, en l'absence d'incapacité totale de discernement de l'assuré au moment 
du passage à l'acte) était devenue l'objet de la contestation soumise à la Cour de 
céans, de telle sorte que la décision initiale n'avait plus d'existence propre et 
autonome faute d'être entrée en force de chose décidée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1078/2009 du 12 juillet 2010 consid. 2.1). La décision sur opposition 
du 7 décembre 2018 a été annulée par la Cour de céans, et à teneur des 
considérants de l'arrêt du 7 mai 2020 auxquels renvoyait le chiffre 4 du dispositif, 
l'assureur devait mettre sur pied une nouvelle expertise psychiatrique à titre de 
mesure d'instruction complémentaire et rendre une nouvelle décision. 
L'annulation de ladite décision et le renvoi du dossier à l'assureur n'ont pas fait 
renaître la décision initiale (du 31 mai 2018), mais ont consacré la mise à néant de 
la procédure administrative qui devait repartir du début dans le cadre des mesures 
d'instruction requises (arrêt du Tribunal fédéral 9C_236/2010 du 10 janvier 2011 
consid. 3.1). Ainsi, la question à résoudre qui était (et est toujours) de savoir si, au 
moment où il s'était suicidé, l'assuré était, sans faute de sa part, totalement 
incapable de se comporter raisonnablement, devait faire l'objet d'une nouvelle 


 
 
 
 
A/3543/2022 
- 7/9 - 
décision administrative, puis, le cas échéant, d'une décision sur opposition suivie 
d'une procédure judiciaire devant la Cour de céans. 
Pour se conformer à l'arrêt de renvoi, l'assureur a mis sur pied une expertise 
psychiatrique et a rendu une décision niant le droit aux prestations de survivants le 
23 septembre 2022. En saisissant directement la Cour de céans d'un recours contre 
cette décision initiale, la veuve de l’assuré, représentée par un avocat, a méconnu 
la disposition impérative de l'art. 52 al. 1 LPGA, qui institue obligatoirement la 
voie de l'opposition (auprès de l'autorité qui a déjà statué), préalablement au 
recours, le but final recherché étant de décharger les tribunaux (ATF 125 V 188 
consid. 1b). Il sera relevé que la décision ici contestée ne fait pas partie de celles 
qui sont exclues de la procédure d'opposition (cf. consid. 3.4-3.5 ci-dessus). 
Certes, comme l'indique la veuve du défunt, l'assureur ne peut rendre une décision 
sur opposition de nature cassatoire (annulant la décision précédente en raison de la 
nécessité d'une instruction complémentaire). La recourante perd toutefois de vue 
que c'est précisément pour ce motif que l'assureur doit compléter le dossier dans le 
cadre de la procédure d'opposition et statuer par une décision sur opposition 
mettant fin à l'instance (cf. ATF 131 V 407 consid. 2). 
La recourante estime que l'assureur ne peut procéder à un examen complet en fait, 
dès lors que l'acte d'instruction requis consistait seulement en la réalisation d'une 
nouvelle expertise. Ceci dit, dans la mesure où la question à résoudre n'a pas 
encore été tranchée de manière définitive, elle peut faire l'objet d'une nouvelle 
appréciation après un nouvel examen des faits, à la lumière de la nouvelle 
expertise psychiatrique. Dans ce cadre, la Cour de céans constate que le 
Dr F______ lui-même a jugé utile (pour trancher la question litigieuse) de poser 
des questions à toute personne qui aurait parlé à l'assuré le jour du suicide ou la 
veille, notamment l'infirmier qui l'avait autorisé à quitter l'hôpital (rapport 
d'expertise du 24 novembre 2020 p. 15 ; rapport complémentaire du 27 juillet 
2021 qui dresse la liste des questions p. 4). Or, l'assureur n'a pas instruit dans ce 
sens (cf. art. 43 LPGA), par exemple en adressant une demande de 
renseignements à tout professionnel de santé (de Belle-Idée) ayant parlé avec 
l'assuré le 29 janvier 2016 ou la veille, accompagnée d'une invitation à saisir 
l’autorité de surveillance compétente pour la levée du secret professionnel 
(cf. ATA/378/2013 du 18 juin 2013). 
Enfin, à ce stade, le moyen tiré de la célérité de la procédure ne suffit pas à 
déroger à l'art. 52 al. 1 LPGA, étant rappelé que, dans l'éventualité d'un retard 
injustifié à rendre la décision sur opposition, il sera loisible à la veuve de l’assuré 
de saisir la Cour de céans d'un recours (art. 56 al. 2 LPGA). 
4.2 Au vu de ce qui précède, la Cour de céans ne peut entrer en matière sur le 
recours du 26 octobre 2022, faute d'une décision sur opposition. Aussi faut-il 
traiter son écriture comme une opposition à la décision du 23 septembre 2022, et 
la transmettre à l'assureur comme objet de sa compétence. 


 
 
 
 
A/3543/2022 
- 8/9 - 
Partant, le recours doit être déclaré irrecevable, car prématuré. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3543/2022 
- 9/9 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Déclare le recours du 26 octobre 2022 irrecevable, car prématuré. 
2. Transmet à l'assureur l'opposition du 26 octobre 2022 à la décision du 23 septembre 
2022 comme objet de sa compétence. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le