ge_gerichte · ACJC/1409/2013 · 2013-04-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.11.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3569/2010 
ACJC/1409/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2013 
 
Entre 
A______, ayant son siège ______ Zürich, appelante d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 avril 2013, comparant par 
Me Vincent Jeanneret, avocat, 15bis, rue des Alpes, case postale 2088, 1211 Genève 1, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ New York, Etats-Unis d'Amérique, intimée, 
comparant par Me Serge Fasel, avocat, 47, rue du 31-Décembre, case postale 6120, 
1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
 


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EN FAIT 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 8 mai 2013, A______ appelle 
d'un jugement du 8 avril 2013, aux termes duquel le Tribunal de première instance 
l'a condamnée, sur demande principale, à verser à B______ 324'597.22 USD avec 
intérêts à 5% dès le 30 janvier 2009 (ch. 1 du dispositif), sous suite de dépens 
comprenant une indemnité de procédure de 40'000 fr. en faveur de cette dernière 
(ch. 2) et, sur demande reconventionnelle, l'a déboutée des fins de sa demande 
(ch. 4), avec suite de dépens comprenant une indemnité de procédure de 5'000 fr. 
(ch. 5). 
A______ demande, préalablement, à pouvoir plaider brièvement sur les principes 
applicables à la procédure d'appel de marge et, en particulier, sur ceux ressortant 
de l'arrêt du Tribunal fédéral 4C.243/2006 du 10 juillet 2007. Principalement, elle 
conclut à l'annulation du jugement querellé et, sur demande principale, au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais et de 
dépens de première instance et d'appel. Subsidiairement, elle sollicite que le 
montant des dépens de première instance mis à sa charge soit réduit à 20% du 
total des dépens fixés et, plus subsidiairement encore, le renvoi de la cause au 
Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Sur demande 
reconventionnelle, elle demande la condamnation de B______ à lui payer 
455'277.87 USD avec intérêts à 4,25% dès le 30 septembre 2010, ainsi que 
1'544'642 JPY plus intérêts à 5,25% dès le 30 septembre 2010, sous suite de frais 
et de dépens des deux instances. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la 
cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
b. B______ conclut, préalablement, à ce que le droit de plaider sollicité par sa 
partie adverse soit refusé. Au fond, elle demande la confirmation du jugement 
entrepris sur demandes principale et reconventionnelle, sous suite de frais et de 
dépens des deux instances. 
 
c. Par courrier du 4 septembre 2013, le conseil de A______ a persisté dans sa 
demande de plaider brièvement et a attiré l'attention de la Cour de céans sur un 
arrêt rendu par elle récemment concernant les principes applicables à la procédure 
d'appel de marge. 
 
d. Par courrier du 9 septembre 2013, le conseil de B______ s'est opposé à la 
demande de plaidoiries. 
 
e. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
A. 
Le présent litige oppose B______ à A______ (ci-après : A______ ou la Banque), 
établissement bancaire dont le siège social est à Zurich et à Bâle, et porte sur la 


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réalisation, à la fin du mois d'octobre 2008, de l'intégralité du portefeuille de la 
première nommée par la Banque. 
Une procédure distincte oppose C______, la sœur de B______, à A______, dans 
le même contexte de faits (cause n° C/1______). Les deux causes n'ont pas été 
jointes, mais ont été instruites en parallèle. 
B. 
a. B______ et sa soeur C______ ont hérité, au décès de leur père en août 2000, 
d'importants avoirs bancaires. 
La fortune familiale se trouvait, pour partie, auprès de la Banque 
D______(Switzerland) à Zurich, sur un compte joint dont les sœurs B______ et 
C______ étaient titulaires. La valeur nette des titres (bonds) qui y étaient déposés 
représentaient, en automne 2008, plus de 6'000'000 USD, après déduction du gage 
("pledge giver") grevant le compte. 
Une autre partie de la fortune familiale était constituée sous la forme d'une 
fondation au Liechtenstein, la "J______", qui disposait d'un compte auprès de 
A______. Cette fondation, gérée par un conseil de plusieurs membres, assure 
l'entretien des sœurs B______ et C______. 
Enfin, B______ et C______ étaient titulaires, en leurs propres noms, de comptes 
bancaires auprès de A______. 
b. Après avoir résidé à Tel Aviv (Israël), B______, ressortissante israélienne née 
en 1975, active dans le domaine artistique, s'est établie à New York (USA), où 
elle dirige un théâtre ainsi qu'un festival. 
 
C______, née en 1976, également ressortissante israélienne, domiciliée à Tel 
Aviv (Israël), a fait des études de chant lyrique et travaillé en qualité de chanteuse 
d'opéra. Elle a par ailleurs entrepris des études en soins alternatifs. 
E______, ressortissant brésilien né en 1928, était un ami de longue date de feu le 
père de B______ et de C______. Il avait introduit le père de B______ et C______ 
auprès de la Banque, alors qu'il était déjà client de celle-ci. 
Actuellement retraité et domicilié à Marbella (Espagne), il a été un homme 
d'affaires actif dans le domaine de l'import/export de produits électroniques, de 
cigarettes, d'alcool et de montres vers le Brésil. Il gérait en outre non seulement 
ses propres avoirs, placés notamment auprès de A______, mais également les 
avoirs bancaires de différentes autres personnes. 
Après le décès du père de B______ et C______, E______ a conseillé et aidé 
B______ et C______ en relation avec les avoirs hérités. 


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C. 
a. Le 14 janvier 2004, B______ et C______ ont ouvert auprès de A______ un 
compte joint n° 2______ en dollars, afin d'y déposer une partie des avoirs hérités, 
constitués pour l'essentiel d'obligations de pays émergeants. 
Différents documents ont été signés, dont une convention dite de "banque 
restante". 
b. B______ a en outre signé un accord de base pour l'octroi de prêts garantis 
("Basic Agreement for collateral loans"), un acte de nantissement ("Creation of 
Pledge"), ainsi qu'une convention relative aux actions sur dérivés et transactions à 
terme ("Derivatives trading and forward transactions"). 
Les articles 3, 4 et 5 de l'accord de base avaient respectivement la teneur 
suivante : 
"3. Every use of a credit facility shall require an application from the Client, an 
adequate lending value of the pledged assets and the prior approval of A______. 
The Client's loan application may be made expressly or implicitly. For instance, 
an instruction to buy securities shall be regarded as a loan application if the 
Client does not have the necessary liquid funds or does not have them in full. 
Loan approval shall normally be granted verbally or implicitly by the relevant 
booking being made to the Client's account and execution of the required 
transaction (…)." 
Soit, en traduction libre : 
"3. Toute utilisation de crédit requiert une demande en ce sens du client, une 
valeur d'avance suffisante, des actifs gagés et l'autorisation préalable de A______. 
La demande de crédit du client peut intervenir de manière explicite ou tacite. 
Ainsi, l'ordre d'acheter des titres peut être considéré comme une demande de 
crédit, dans la mesure où les liquidités nécessaires ne sont pas ou ne sont que 
partiellement disponibles. L'autorisation de crédit est en règle générale délivrée 
oralement ou tacitement par l'inscription comptable sur le compte du client et 
l'exécution de l'opération demandée (…)." 
"4. Assets deposited with A______ which were or are to be pledged under one or 
more separate declarations of pledge shall serve as security for loans granted 
under this Agreement and any loans existing before the latter was signed." 
Soit, en traduction libre : 
"4. Les avoirs déposés chez A______, qui ont été gagés ou qui seront gagés par 
acte(s) de nantissement séparé(s), tiennent lieu de sûretés pour les crédits 
contractés dans le cadre de la présente convention ou précédemment, c'est-à-dire 
avant sa signature." 


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"5. If the lending value of the pledged assets falls below all loans granted under 
this Agreement and any previous existing loans (including accrued and current 
interest), A______ shall be entitled to proceed in accordance with the terms of the 
separately signed declaration of pledge (…). 
If A______ has issued guarantees, then if the lending value falls below that of 
loans granted, it shall be entitled to dispose of the collateral automatically if, 
upon simple demand from A______, the client cannot provide additional security 
or have the guarantees taken over. The proceeds from the disposal of the 
collateral shall remain to A______ until the guarantees expire." 
Soit, en traduction libre : 
"5. Si la valeur de nantissement des actifs gagés tombe au-dessous de la valeur 
totale des crédits contractés dans le cadre de la présente convention et des crédits 
existant avant sa signature (y compris les intérêts courus et courants), A______ 
est autorisée à agir en vertu des dispositions de l'acte de nantissement signé 
séparément (…). 
Si A______ a établi des garanties, elle est habilitée, dans l'hypothèse d'une 
diminution de la valeur de nantissement au-dessous de la valeur des crédits 
contractés, à réaliser ces sûretés sans autres formalités si, sur injonction de 
A______, le client n'apporte pas de garanties supplémentaires ou ne fait pas 
procéder à leur remplacement. Le produit de la réalisation est laissé en gage à 
A______ jusqu'à l'échéance des garanties." 
c. Les articles 2 et 3 de l'acte de nantissement ("Creation of Pledge") avaient la 
teneur suivante : 
"2. Should the value of the securities fall below the customary or agreed margin, 
or if A______ should, for any other reason, consider the assets charged/pledged 
as no longer adequately cover for its claims, the Debtor(s) shall be bound upon 
simple request by A______ either to reduce the debt through repayments or to 
furnish sufficient additional security, so as to re-establish the said margin. In the 
event that the Debtor(s) fail(s) to comply with this demand within such time limit 
as may be set by A______ at its entire discretion, the debt shall become repayable 
immediately upon expiration of the time limit. Where, for any reason of fact or 
law or in the event of extraordinary circumstances, A______ is unable to notify 
the Debtor(s) immediately of a fall in value of the securities below the customary 
or agreed margin, the full amount of the outstanding claims of A______ shall 
become immediately due and payable." 
Soit : 


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"2. Si la valeur des gages tombe au-dessous de la marge usuelle ou convenue ou 
si, pour d'autres raisons, A______ estime que les sûretés fournies ne sont plus 
suffisantes pour couvrir sa créance, le(s) débiteur(s) a (ont) alors l'obligation, sur 
simple demande de A______, soit de réduire par remboursement le montant de la 
dette, soit de fournir des sûretés complémentaires de manière à rétablir la marge. 
Au cas où le(s) débiteur(s) ne donnerai(en)t pas suite à cette sommation dans le 
délai librement fixé par A______, la dette serait alors immédiatement 
remboursable dans sa totalité. Si, pour des raisons de fait ou de droit, A______ 
n'est pas en mesure de prévenir sur-le-champ le(s) débiteur(s) que la valeur des 
sûretés est tombée en-dessous de la marge habituelle ou convenue, les créances 
d'A______ deviendraient immédiatement exigibles dans leur totalité." 
"3. As soon as a debt becomes due, either in whole or in part, A______ shall have 
the right but not the obligation to realize, on the open market, without delay, at its 
discretion the assets charged/pledged, which are herby transferred to A______ 
for such purpose and to give notice and demand payment of claims 
charged/pledged hereunder, without regard to the formalities laid down by the 
Swiss Federal Statute on Debt Enforcement & Bankruptcy, and to apply the 
proceeds towards the satisfaction of its claims of whatsoever nature, whether in 
respect of capital, interest, commission or charges. A______ is at liberty, 
notwithstanding the provision of art. 41 of the Swiss Federal Statute on Debt 
Enforcement & Bankruptcy, to institute and pursue the ordinary proceedings for 
debt recovery without having first to realize the assets charged/pledged, which 
are hereby transferred to A______ for such purpose, or to institute proceedings 
for the realization of said security." 
 
Soit : 
"3. Dès qu'une dette devient exigible, en tout ou partie, A______ a le droit, mais 
non l'obligation, de réaliser librement et sans autre délai, sur le marché, les gages 
cédés par le présent acte à A______ à cette fin, de notifier et de demander 
paiement des créances grevées/nanties ci-dessous, sans se conformer aux 
formalités dictées par la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, et 
d'en affecter le produit au remboursement des créances de quelque nature qu'elles 
soient en capital, intérêts, commission ou frais. A______ est en droit, en dépit de 
la disposition de l'article 41 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite, d'introduire et de procéder au recouvrement des dettes sans avoir à réaliser 
auparavant les gages, cédés à A______ à cette fin, ou d'introduire une poursuite 
pour la réalisation des gages." 
d. En outre, selon la Convention relative aux actions sur dérivés et transactions à 
terme, A______ s'est réservé le droit d'exiger des garanties supplémentaires par 
appel de marge, si les variations des prix du marché ou d'autres paramètres 
importants intervenant après la conclusion de la transaction se soldaient pour le 


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client par une perte en cas de liquidation de la transaction ouverte ou en cas de 
diminution de la marge. Dans l'un et l'autre cas, le client s'engageait, sur simple 
demande, à fournir des sûretés supplémentaires ou nouvelles à hauteur du montant 
exigé par A______ et du type spécifié par A______. Si le client ne donnait pas 
suite à cet appel de marge en l'espace d'un jour ouvrable bancaire ou dans un délai 
plus bref, en cas de détérioration de la situation du marché, A______ était 
autorisée, mais non obligée, à/de liquider les transactions en souffrance à cette 
date en procédant à des opérations inversées échéant aux dates initialement fixées 
et à faire supporter au client toute perte en résultant (art. 3 de la Convention). 
D. 
a. Les 26 et 27 janvier 2004, des montants de 3'460'000 USD et de 3'638'212.40 
USD ont été versés sur le compte joint n° 2______ des sœurs B______ et 
C______, de sorte que le compte présentait à cette dernière date des avoirs totaux 
de 7'098'212.40 USD. 
b. Entre janvier 2004 et janvier 2005, A______ a octroyé à B______ et C______ 
quatre avances lombardes, soit des transactions initiées à crédit garanties par les 
valeurs mobilières dont elles étaient titulaires en ses livres, en yens ou en dollars, 
d'un montant de 1'300'000 USD à 22'680'600 USD, la dernière avance arrivant à 
échéance le 25 janvier 2006. 
Les avances lombardes en devises japonaises, soit une devise à faible taux 
d'intérêt, étaient destinées à placer les fonds ainsi empruntés dans une autre devise 
à taux d'intérêt plus fort, soit en l'occurrence des obligations avec un minimum 
triple B en USD, dont le rendement était de l'ordre de 6% ou 7%, alors que les 
yens ne coûtaient qu'environ 1%. Cette stratégie, appelée "currency carry trade", 
consiste à profiter des écarts de rendements entre différents types d'actifs, en 
l'occurrence à jouer sur le différentiel du taux d'intérêt entre deux devises, en 
exploitant au maximum la capacité des crédits via les leviers. Cet effet levier 
s'applique aussi bien aux profits qu'aux pertes. Au risque de l'effet levier s'ajoute 
le risque lié à l'appréciation ou à la dépréciation des devises concernées, ainsi que 
le risque de perte de valeurs des obligations, laquelle est fonction de l'évolution 
des marchés financiers. 
E______ avait choisi cette stratégie de "currency carry trade", qu'il utilisait 
également pour ses propres comptes. F______, responsable du département des 
"Key Clients" pour l'Espagne, n'a jamais eu de doutes sur la capacité des sœurs 
B______ et C______ à comprendre la problématique des risques décrits ci-dessus 
et liés à la stratégie choisie par leur mandataire. 
c. De manière générale, lorsque la marge exigée par A______ n'était plus 
respectée, la Banque demandait au client de fournir des fonds supplémentaires 
afin que cette proportion soit rétablie (appel de marge). 


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Auprès de A______, une perte de marge de 1% à 25% déclenche en principe une 
procédure de "warning", une perte de marge entre 25% et 30% un appel de marge, 
une perte de marge de 50% à 100% une procédure de "close out" et une perte 
supérieure à 100% une procédure dite "short out". Un appel de marge intervient 
dans ces trois premières situations, les injonctions provenant non pas des 
gestionnaires de fortune, mais du département "Crédit" de la Banque. 
E. 
a. Le 5 janvier 2005, B______ et C______ ont chacune ouvert un compte auprès 
de A______ et se sont partagé les avoirs du compte joint. 
B______ est ainsi devenue titulaire du compte n° 3______, alors que C______ est 
devenue titulaire du compte n° 4______. 
Les documents d'ouverture de compte contenaient à nouveau une clause de 
banque restante, selon les termes suivants : "Except in special circumstances, 
correspondence is to be retained for a fee and held available at A______, which 
is hereby discharged of any liability for possible consequences. We have duly 
received any and all communications retained in this manner. Unless otherwise 
specified, the date on the bank document concerned shall be regarded as the date 
of receipt by the client." 
Soit : "Sauf en cas de circonstances particulières, la correspondance sera retenue 
par A______ moyennant des frais, A______ n'étant pas tenue responsable des 
éventuelles conséquences (…)." 
Les deux relations étaient soumises au droit suisse, avec un for exclusif à Genève. 
B______ a, par ailleurs, signé les mêmes documents que dans le cadre du compte 
joint, notamment l'accord de base pour les prêts garantis ("Basic Agreement for 
collateral loans"), ainsi que l'acte de nantissement ("Creation of Pledge"). 
La langue de correspondance convenue était l'anglais. 
b. Le même jour, soit le 5 janvier 2005, B______ a accordé à E______ une 
procuration ("Power of attorney for the management of assets") sur son compte n° 
3______. 
Aux termes de cette procuration, E______ disposait d'un large pouvoir, étant 
autorisé à disposer et à acheter des avoirs au débit ou au crédit du compte. En 
revanche, il n'était pas autorisé à contracter des crédits ou à procéder au 
nantissement des avoirs du compte pour les prétentions de A______ à l'encontre 
du titulaire du compte ("The attorney is not, however, authorized to conclude any 
loan contracts nor to pledge my assets for claims by A______ against me"). 
B______ était dûment informée du fait que A______ n'exerçait aucun contrôle sur 
les démarches de son représentant, choisi et surveillé par elle. Il incombait ainsi 


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au mandataire de tenir sa mandante informée de ses démarches et ce dernier était 
autorisé à prendre note de toutes communications (lettre, relevés de comptes, etc.) 
qui lui étaient destinées ("We have duly noted that A______ does not exercise any 
control whatsoever over the actions of the attorney, who is chosen and supervised 
by myself. It is the responsability of the attorney, and his alone, to keep me 
informed of his actions. The said attorney is authorized to take note of all 
communications (letters, statements of accounts, etc.) intended for me"). 
 
c. Le 16 février 2005, les avances lombardes du compte joint ont été réparties sur 
les comptes respectifs de B______ et de C______. 
Ainsi, le compte de B______ a été crédité des montants de 1'214'785'000 JPY, 
129'750'000 JPY et 650'000 USD. 
Selon une attestation du 3 janvier 2006, la valeur nette des actifs sur ce compte au 
31 décembre 2005 s'élevait à 5'144'300 USD, pour une valeur brute de 
17'232'818 USD. 
d. A______ a par la suite accordé chaque année à B______ différentes avances 
lombardes, qui constituaient notamment le renouvellement d'année en année des 
prêts transférés du compte joint sur son compte individuel. Toutes les avances 
ainsi accordées sont arrivées à échéance avant les événements litigieux en 
automne 2008. Seule une avance de 1'201'351'000 JPY, accordée le 4 février 
2008, venait à échéance le 4 février 2009. 
Entre 2005 et 2008, les intérêts débités par A______ sur les avances 
susmentionnées se sont élevés à un montant total de 31'768'908 JPY (contre-
valeur approximative de 306'372 USD à cette date) en lien avec les différentes 
avances accordées en JPY, respectivement à un montant total de 30'746.39 USD 
sur les trois sommes prêtées en USD. 
F. 
a. A partir de juin 2008, B______ et C______ ont eu pour principal gestionnaire 
et interlocuteur F______, dont il a été question ci-dessus. 
Ce dernier avait pour assistante G______. Le département des "keys clients" pour 
l'Espagne comprenait cinq gestionnaires, dont H______, remplaçant de F______. 
I______ était le responsable des comptes des sœurs B______ et C______ au sein 
du département "Crédit" de la Banque. 
Il est admis que les parties n'étaient pas liées par un contrat de mandat de gestion. 
b. L'ensemble des contacts entre les différents collaborateurs de la Banque et les 
clientes et/ou leur mandataire E______ faisait l'objet de notes, rédigées le jour 
même de l'entretien ou éventuellement le lendemain. 


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Ces notes reflétaient le contenu des entretiens; elles n'étaient pas nécessairement 
exhaustives, en ce sens que certains entretiens, en particulier durant l'automne 
2008, période particulièrement chargée en raison des turbulences sur les marchés 
financiers, n'ont pas été retranscrits. 
 
Elles ont été consignées dans un document "Vue d'ensemble des contacts", relatif 
à la relation bancaire de B______. 
 
c. B______ n'a jamais contesté, de janvier 2004 à octobre 2008, l'une ou l'autre 
des opérations effectuées par la Banque ou les extraits de compte y relatifs. 
 
d. Selon l'attestation au 30 septembre 2008, le total net des avoirs de B______ sur 
le compte n° 3______ s'élevait à 2'076'427 USD à cette date. Cette somme 
correspondait à une valeur brute de 13'392'314 USD, liquidités et obligations 
comprises, dont à déduire les avances lombardes d'un montant débiteur total de 
11'315'887 USD. 
Les positions du compte étaient, à cette date, les suivantes : 
- 
Placements fiduciaires Lloyds TSB Haarlem 476'000 USD; 
- 
6,253% Kusnetzki Capital AG 83% 2'091'193 USD; 
- 
7 3/8% Euro Medium-Terms Notes Rolls-Royce PLC 103,44% 
1'290'636 USD; 
- 
8% Glencore Finance (Europe) 79% 480'320 USD; 
- 
7% CA Preferred Trust Fund 65,65% 4'595'500 USD; 
- 
8,25 % Fédération de Russie 34,543% 2'210'803 USD; 
- 
6,25 % République de Pologne 107,22% 1'929'960 USD. 
G. 
a. A partir de l'automne 2008, l'économie mondiale a été frappée par une crise 
bancaire et financière, considérée comme la seconde phase de la crise des 
subprimes de l'été 2007. 
 
b. Le 8 octobre 2008, F______ a fait savoir à E______ que le compte n° 3______ 
de B______ accusait une perte de valeur de marge. 
E______ a instruit la Banque de vendre des positions du portefeuille afin de 
reconstituer une marge suffisante. Les ordres boursiers consécutifs à ces 
instructions ont été donnés, le lendemain, par G______, qui a requis la vente des 
obligations CA Preferred Trust Fund, de 3'200'000 obligations 8,25% Fédération 
de Russie et de 700'000 obligations 7 3/8% Euro Medium-Term Notes Rolls-
Royce PLC. 


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Selon le relevé du 9 octobre 2008, la vente des 700'000 titres Euro Medium-Term 
Notes Rolls-Royce PLC a rapporté 682'200 GBP et la vente des obligations russes 
1'111'789.51 USD. 
 
c. Le 10 octobre 2008, F______ et G______ ont informé E______ d'une nouvelle 
dégradation des valeurs nanties. Des discussions régulières se sont ainsi tenues 
avec E______ concernant la situation des deux comptes et des apports de fonds 
lui ont été demandés, à plusieurs reprises. Des explications ont été données à 
E______ concernant la manière de combler le découvert (en liquide, en titres ou 
par le biais de garanties bancaires). 
 
d. Ce même 10 octobre 2008, la Banque a adressé à B______, sous la signature de 
F______ et d'un membre du département de crédit, un courrier recommandé 
impartissant à l'intéressée un délai au 14 octobre suivant pour régulariser la 
situation résultant d'un dépassement de crédit à hauteur de 1'378'000 fr., par le 
versement d'un montant équivalent, la remise de garanties, un ordre de réaliser des 
gages au mieux, ou encore des instructions de liquidation des opérations à terme 
et sur dérivés en cours, jusqu'au rétablissement de la marge de sécurité. B______ 
était avertie que, passé ce délai, A______ se réservait le droit de procéder elle-
même à la liquidation des opérations à terme et sur dérivés. 
Ce courrier, conservé en "banque restante" était rédigé en français, alors que les 
parties échangeaient en anglais; de plus, les positions en compte étaient indiquées 
en francs suisses et non pas dans la monnaie habituelle, soit en dollars. 
Enfin, alors même que l'ensemble des contacts écrits (fax, courriers) a été 
mentionné dans le document "Vue d'ensemble des contacts", ce courrier n'y figure 
pas. 
 
Lors de son audition par le Tribunal, F______ a expliqué que le courrier du 10 
octobre 2008 était un courrier standard envoyé par, et à la demande, le/du 
département de crédit, mais obligatoirement muni du nom d'un gestionnaire. En 
cas de "banque restante", un tel courrier était joint au dossier du client sans 
signature. Il n'avait pas de souvenir de ce courrier, lequel ne constituait pas un 
appel de marge, mais une lettre dite de "close out", plus impérative. Il ne pouvait 
expliquer pourquoi ce courrier était rédigé en français, alors que la cliente parlait 
anglais, et pourquoi les montants étaient exprimés en francs suisses, alors que les 
avoirs étaient en USD. 
 
F______ a confirmé avoir eu à cette époque des contacts très réguliers avec les 
sœurs B______ et C______ et E______, parfois plusieurs fois par jour. Il était 
également en contact avec le département de crédit, qui l'informait de l'évolution 
du dépassement. Les gestionnaires étaient en quelque sorte "pris en sandwich" 
entre le département du crédit et les clients. Les gestionnaires souhaitaient en 
règle générale éviter la liquidation des positions et se trouvaient, de ce point de 


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vue, plus proches du client; ils n'avaient toutefois pas le choix de se plier ou non 
aux instructions du département de crédit. 
 
Le témoin a également indiqué qu'à partir du moment où la détérioration du 
portefeuille des clientes était devenue inquiétante, E______ lui avait demandé 
d'impliquer celles-ci directement dans toutes les démarches et prises de décisions 
pour trouver des solutions. 
e. Le lundi 13 octobre 2008, B______, avertie par E______, a eu un entretien 
téléphonique avec G______, qui, selon ses propres termes, a "mentionné le 
découvert du compte". Lors de cet entretien, B______ s'est opposée aux nouvelles 
instructions qui venaient d'être données par E______ concernant la vente de 
1'400'000 CA Preferred Fund Trust, en affirmant que des liquidités seraient 
apportées. Un contrordre à la vente a aussitôt été donné. 
 
f. Le même jour, G______ a, d'entente avec B______, contacté le Conseil de 
fondation de J______ pour solliciter l'octroi, à titre exceptionnel, de 1'000'000 
USD à 1'5000'000 USD afin de couvrir le découvert du compte de l'intéressée. 
La Fondation a refusé cette demande par courriel du 14 octobre 2008, au motif 
qu'une telle opération excédait son but social. 
g. Le 16 octobre 2008, F______ a insisté auprès de B______ concernant la 
nécessité d'apporter des avoirs supplémentaires sur son compte. 
Toujours à cette date, B______ et C______ ont annoncé à F______, par 
téléphone, l'arrivée d'une somme de 800'000 USD du compte de C______. Dans 
un fax du 17 octobre 2008 à F______, cette dernière a confirmé cet entretien dans 
les termes suivants : 
"Dear Mr F______, following our conversation, please transfer the amount we 
discussed, 2 x 400, into my sister's account, to cover the margin call. Thanks", soit 
: "[…] suite à notre conversation, merci de transférer le montant dont nous avons 
discuté, soit 2 x 400, sur le compte de ma sœur, afin de couvrir l'appel de marge". 
Ce fax porte la mention "OK", de la main de F______. 
Selon les notes internes de la Banque d'entretiens téléphoniques relatives au 
16 octobre 2008, une somme supplémentaire de 200'000 USD devait être 
transférée dans les jours suivants, étant précisé que ce montant ne figure dans 
aucun autre document de la Banque. F______ a indiqué qu'il avait "dû demander 
les 200'000 USD supplémentaires par téléphone". 
h. Par courriel du 20 octobre 2008, I______, responsable des comptes des soeurs 
B______ et C______ au sein du département de crédit, a informé F______ et son 
assistante G______ du dépassement des comptes de B______ et C______, soit 


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1'482'200 fr. ("56% close out") pour la première et 2'206'000 fr. ("62% close out") 
pour la seconde. 
F______ et G______ ont indiqué lors de leur audition qu'ils avaient régulièrement 
fait état, dans les discussions avec E______, des découverts, qui variaient 
quasiment tous les jours. 
i. Selon les notes d'entretiens téléphoniques, E______ a informé G______, le 22 
octobre 2008, que les instructions de transfert avaient bien été données et que les 
fonds parviendraient à la Banque le lendemain. 
G______ a répondu que si ces fonds n'arrivaient pas jusqu'au vendredi 24 octobre 
2008 à midi, il serait procédé à la vente des positions obligataires sous dépôt. 
En revanche, G______ n'a jamais dit à la cliente quel montant elle devait 
transférer. Entendue comme témoin dans la présente procédure, G______ a 
confirmé qu'il ne lui appartenait pas de faire ce genre de démarches. 
j. En réalité, deux virements de 400'000 USD chacun (soit un montant total de 
800'000 USD) avaient déjà été effectués les 21 et 22 octobre 2008 en faveur du 
compte A______ n° 3______ de B______ et crédités sur ce compte, ce que 
confirme l'extrait de compte pour la période d'octobre 2008. 
 
k. Selon un courriel de G______ à I______ du 24 octobre 2008 à 11h14, elle avait 
informé E______ de la situation des comptes des sœurs B______ et C______. Les 
mesures de régularisation convenues étaient de vendre certaines positions. Il était 
indiqué que les clientes avaient envoyé des liquidités supplémentaires qui 
devaient arriver encore le même jour ou dès le lundi suivant. Le mandataire ferait 
de toute façon le point de la situation lundi 27 octobre 2008 avec F______ et 
verrait quelles mesures supplémentaires devaient être prises. 
Le vendredi 24 octobre 2008, H______, qui remplaçait F______, alors en 
déplacement à l'étranger, a informé E______ que le compte de B______ se 
trouvait en situation de "close-out". 
Le même jour, H______ a eu deux entretiens avec C______. 
A teneur des notes d'entretien téléphoniques, "H______ informe le mandataire de 
la situation de crédit qui s'est fortement détériorée. Solution : tout vendre ou 
apport de cash, titres. Le mandataire me demande de contacter la cliente pour 
prise de position. La cliente finalement m'appelle des USA : lui dis poliment que 
je ne peux pas converser avec elle mais suis prêt à l'écouter. Un tableau avec les 
positions en portefeuille sera envoyé aux mandataires". 
A la suite de ces entretiens, H______ a adressé à C______, par fax, deux tableaux 
rédigés en espagnol relatifs aux comptes n° 03______ et n° 4______, comportant 


- 14/38 - 
 
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les positions obligataires libellées en devise japonaise, sans leur contrevaleur en 
USD. Ces tableaux n'indiquent pas quel montant était exigé au titre d'appel de 
marge. 
B______ et C______ ont tenté, à plusieurs reprises, de joindre F______, mais il 
leur a été répondu que ce dernier était en voyage et serait de retour lundi 27 
octobre 2008. 
Selon les explications données par G______ lors de son audition par le Tribunal, 
un entretien devait avoir lieu entre F______ et E______ durant la journée du lundi 
27 octobre 2008. Le délai au vendredi 24 octobre 2008 à midi pour apporter de 
nouveaux fonds a été prolongé au lundi 27 octobre 2008. 
Dans le cadre de la présente procédure, C______ a confirmé que deux montants 
de 400'000 USD devaient être transférés de son compte, sur lequel étaient crédités 
les versements de la fondation J______, sur le compte de sa sœur. Elle avait tenté, 
en vain, de joindre F______, le lundi 27 octobre 2008, et avait insisté pour qu'il la 
rappelle, ce qu'il n'avait pas fait. F______ a déclaré que la situation était devenue 
critique le vendredi 24 octobre 2008, date à laquelle il se trouvait en déplacement. 
Son remplaçant, H______, avait demandé à B______ et C______ de couvrir le 
découvert, mais il ne parvenait pas à se souvenir du montant qui avait été 
demandé. 
G______ n'a pas pu indiquer non plus le montant précis demandé à B______ et 
C______ et qui aurait dû parvenir à la Banque le 24 octobre 2008. 
H______ ne se souvenait pas de la teneur de la discussion qu'il avait eue avec 
C______ le 24 octobre 2008, mais il supposait qu'il lui avait demandé de 
régulariser la situation. 
 
l. Toujours le vendredi 24 octobre 2008, A______ a vendu 3'200'000 titres 8,25% 
Fédération de Russie et 1'800'000 titres 6,25% République de Pologne, dans le but 
de combler le découvert du compte de B______. 
Cette vente a rapporté, pour ces deux types de titres, 1'102'144 USD, 1'430'606.95 
USD et 297'642.06 USD. 
Par ailleurs, 700'000 titres 7,375% Rolls Royce 16 et 200'000 titres 5,375% Italie 
33 ont été vendus sur le compte de C______. 
 
m. Le lundi 27 octobre 2008, F______ a informé E______ que la situation s'était 
encore détériorée, le dépassement de marge s'élevant à 2'586'200 fr. (donc 
situation de "close-out" avec dépassement de 93%), de sorte que la vente de la 
totalité du dépôt s'imposait. 


- 15/38 - 
 
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Les notes d'entretien téléphoniques indiquent que "P5E (pour F______) informe le 
mandataire de la situation crédit qui s'est fortement détériorée : close-out 
(dépassement de 92%) : solution tout vendre. Selon instruction du mandataire : 
vendu l'intégralité du dépôt". 
Le même jour, G______ a fait savoir à E______ que le rapport de change 
JPY/USD s'était détérioré. 
Il ne ressort pas des pièces du dossier que A______ aurait procédé à un appel de 
marge le vendredi 24 octobre 2008 ou le lundi 27 octobre 2008. 
F______ a indiqué lors de son audition ne pas avoir rappelé les sœurs B______ et 
C______ ce lundi 27 octobre. Il n'avait pas le droit d'appeler B______ vu son 
domicile aux Etats-Unis. Il était plus facile de passer par son mandataire, car il 
était plus disponible. 
 
n. Ce même lundi 27 octobre 2008, A______ a procédé à la vente de 608'000 
titres Glencore Finance (Europe) SA, pour un montant de 237'829.33 USD, valeur 
au 30 octobre 2008, et 1'385'000 titres 6,253% Kuznetski Capital AG pour un 
montant de 750'423 fr. 80, valeur 30 octobre 2008. 
 
o. Par courriel du mardi 28 octobre 2008, F______ a indiqué à I______: "Allons 
essayer aujourd'hui d'obtenir une réponse ferme du mandataire/Clientes aux 
questions suivantes : - quand allons-nous recevoir les 400'000 USD prévus en 
provenance d'Israël ? Allons-nous recevoir 300'000 USD supplémentaires comme 
annoncé ? Sans réponse claire et définitive, nous mettrons en vente les positions 
obligataires restantes sous dépôt aujourd'hui". 
 
Selon G______, ce courriel démontrait la divergence qu'il pouvait y avoir entre 
l'appréciation du gestionnaire, qui avait tendance à patienter davantage, et 
l'appréciation du département Crédit. 
Ce même jour, la Banque a vendu 1'355'000 titres 6,253% Kuznetski Capital AG 
pour un montant de 733'044 fr., valeur 31 octobre 2008, et 85'000 de ces mêmes 
titres pour 45'984 fr. 24, valeur 31 octobre 2008. 
Enfin, le 3 novembre 2008, A______ a encore vendu 7'000'000 de titres 7% CA 
Preferred Trust Fund pour 3'998'166.67 USD, valeur 6 novembre 2008. 
 
p. Parallèlement, A______ a contacté E______ pour demander l'apport de 
nouveaux fonds afin de compenser la perte engendrée par la réalisation des 
positions des sœurs B______ et C______. 
E______ a, pour sa part, informé B______ et C______, sur la base du relevé de 
fortune de fin octobre 2008, de la liquidation de leurs positions. 


- 16/38 - 
 
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Sur appel téléphonique de C______, F______ a confirmé cette liquidation et lui a 
fait savoir, de même qu'à E______, que le découvert des comptes appelait l'apport 
de nouveaux fonds. 
H. 
a. Par télécopie du 5 novembre 2008, B______ et C______ se sont plaintes auprès 
de F______ de la liquidation de leurs positions dans les termes suivants : 
"We are still unclear about the progress of events. Our understanding was that we 
transferred 800'000 USD in order to avoid a liquidation of positions. 
Mr H______ sent a fax and never followed up or required a specific amount of 
funds. You haven't contacted us in two weeks ! We were very specific in our last 
phone conversation not to sell any position - we will deal with the situation when 
it arises. I cannot comprehend how you took action without notifying or receiving 
approval from us". 
Soit : 
"Le déroulement des faits demeure toujours incertain pour nous. Selon ce que 
nous avions compris, le transfert de 800'000 USD devait permettre d'éviter une 
liquidation des positions. M. H______ nous a envoyé un fax puis n'a pas fait le 
suivi, ni demandé de montant spécifique. En l'espace de deux semaines, vous ne 
nous avez jamais rappelées! Lors de notre dernière conversation téléphonique, 
nous avions bien spécifié de ne vendre aucune position - nous devions régler la 
situation nous-mêmes le moment venu. Je ne peux pas comprendre comment vous 
avez pu agir sans nous tenir informées et sans recevoir notre accord". 
 
b. Les 13 et 14 novembre 2008, B______ et C______, accompagnées d'une amie, 
K______, au bénéfice d'une formation dans le domaine économique et financier, 
ont rencontré F______ ainsi qu'un "Risk Officer" dans les locaux de la Banque, 
pour discuter de la situation et des raisons ayant conduit à la liquidation des 
positions. 
B______ et C______ ont notamment demandé à être replacées dans la situation 
qui aurait été la leur si la marge avait pu être reconstituée dans les délais exigés 
par A______, dès lors qu'elles avaient disposé des moyens financiers suffisants 
pour le faire. 
A______ a proposé que de nouveaux fonds soient apportés et investis de manière 
différente, afin de permettre à B______ et C______ de compenser 
progressivement les pertes subies. 
Lors de son audition par le Tribunal, F______ a indiqué que E______ lui avait dit, 
à cette époque, que les sœurs B______ et C______ avaient encore les moyens 
d'investir et qu'elles auraient eu les moyens de prévenir la détérioration de leurs 
portefeuilles. 


- 17/38 - 
 
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c. Le 27 janvier 2009, A______ a annoncé son intention de compenser le 
découvert du compte n° 3______ avec les avoirs détenus par B______ sur un 
autre compte (n° 5______). 
 
Au 1er avril 2009, le découvert du compte représentait 496'112.23 USD. 
Cette compensation a été exécutée le 8 avril 2009, à hauteur de 69'305.79 USD. 
I. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 22 février 2010, 
B______ a conclu à ce qu'A______ soit condamnée à lui verser 5'246'398 USD, 
avec intérêts à 5% dès le 14 janvier 2010. 
Elle a fait valoir que son portefeuille aurait présenté une valeur de 
255'291.43 USD au 30 janvier 2009, soit à l'échéance contractuelle des avances 
lombardes, si ses positions n'avaient pas été réalisées : 
Valeur du portefeuille au 30 janvier 2009 
Liquidités 
Valeur en USD au 30.1.2009 
USD 476'000 
Placement fiduciaire Lloyds 
 476'000 
GBP 682'208.33 
Vente des obligations Rolls 
 982'380 
Royce 
USD 1'111'798.51 Vente 3'200'000 obligations 
1'111'798.51 
 
Fédération de Russie 
USD 711'071.81 Remboursement partiel 
 711'071.81 
 
obligations Féd. de Russie 
USD 122'500 
Intérêts des obligations CA 
 122'500 
Preferred Trust 
USD 84'506 
Liquidités sur le compte au 
 84'506 
 
30.9.2008 
USD 800'000 
Apport de fonds 
 800'000 
Obligations 
 
 
 
 
 
 
 
Intérêts 
 
CHF 1'385'000 
Kuznetski Capital AG 
 929'058 
18'763.90 
 
 
6.25% 
 
CHF 1'440'000 
Kuznetski Capital AG 
 965'952 
19'296.99 
 
 
6.25% 
 
USD 608'000 
Glencore Finance 8.00% 
 326'587 
12'259.95 


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USD 7'000'000 
CA Preferred Trust 7.00% 
3'850'000 
114'109.59 
 
USD 3'200'000 
Fédération de Russie 8.25% 
1'312'000 
26'906.30 
 
USD 1'800'000 
République de Pologne 
1'907'100 
28'664.38 
6.25% 
 
Total en USD 13'578'953.52 220'001.11 
Le montant de 255'291.43 USD au 30 janvier 2009 calculé par B______ se fonde 
sur une valeur du portefeuille de 13'578'953.42 USD en capital et 220'001.11 
USD d'intérêts accumulés, et remboursement du prêt de 1'201'351'000 JPY en 
capital et 5'065'535.20 JPY en intérêts, le montant de 69'305.79 USD résultant de 
la compensation effectuée par A______, le 8 avril 2009, n'étant pas pris en 
compte. 
B______ a par ailleurs allégué que la valeur de son portefeuille au 30 janvier 2010 
se serait élevée à 5'246'398.13 USD, montant dont elle réclamait le paiement par 
la Banque, dès lors qu'elle était libre de choisir la date la plus favorable pour 
calculer son dommage. Selon ses calculs, au 30 janvier 2010, la valeur de son 
portefeuille aurait en effet été de 17'681'082.65 USD en capital et de 1'110'226.82 
USD d'intérêts accumulés, et le prêt de 1'201'351'00 JPY en capital et de 
18'746'468.84 JPY en intérêts. Après remboursement du prêt et conversion en 
USD, la valeur de ses avoirs aurait donc été de 5'246'398.13 USD. 
b. B______ a été astreinte au versement d'une cautio judicatum solvi en 300'000 
fr. 
c. Dans sa réponse du 19 novembre 2010, A______ a conclu au rejet de la 
demande, sous suite de dépens. Elle a fait valoir que l'appel de marge était 
intervenu conformément aux termes du contrat, pour un montant de 1'000'000 
USD, lequel aurait dû lui parvenir le 24 octobre 2008 au plus tard. La somme de 
800'000 USD transférée par B______ et C______ n'était ainsi pas suffisante et 
elle avait à bon droit réalisé leurs positions. Cette réalisation correspondait au 
demeurant aux instructions données par E______. 
A______ a contesté les dates retenues par B______ pour calculer son dommage, 
soit les 30 janvier 2009 ou 30 janvier 2010. Elle n'a, en revanche, pas contesté 
avec précision les valeurs du portefeuille alléguées par B______, soit en 
particulier 255'291.43 USD à la date du 30 janvier 2009, montant auquel B______ 
entendait ajouter celui de 69'305.79 USD qui avait été débité par la Banque du 
compte n° 5______à titre de compensation. 
d. Sur demande reconventionnelle, A______ a demandé que B______ soit 
condamnée à lui payer 455'277.87 USD, avec intérêts à 4,25% l'an dès le 
30 septembre 2010, et 1'544'642 JPY, avec intérêts à 5,25% dès le 30 septembre 


- 19/38 - 
 
C/3569/2010 
2010. Elle a en outre conclu à la validation du séquestre ordonné par le Tribunal 
de district de Zurich des avoirs de B______ en mains de la Banque D______ SA à 
Zurich. 
e. B______ s'est opposée à la demande reconventionnelle. 
 
f. Les déclarations des témoins ont été reprises ci-dessus dans la mesure utile. 
Le Tribunal a convoqué, à deux reprises, E______ en vue de son audition à 
Genève, sans succès. 
Par la suite, une commission rogatoire a été décernée en Espagne, afin que ce 
témoin soit entendu par le juge de son domicile. Toutefois, en cours d'exécution 
de cette commission rogatoire, les parties ont renoncé à cette audition, sans 
indication de motifs. 
 
g. Dans ses dernières écritures du 21 septembre 2012, B______ a persisté dans les 
termes de sa demande, concluant à la condamnation d'A______ au paiement de 
5'246'398 USD, avec intérêts à 5% dès le 14 janvier 2010, et au rejet de la 
demande reconventionnelle. 
Elle a produit un "affidavit" daté du 29 mars 2011, signé par E______. 
Elle a en outre excipé de compensation à hauteur de 5'246'938 USD plus intérêts, 
si la créance alléguée par la Banque à son encontre devait être admise. 
A______ a conclu au prononcé d'un jugement sur partie, concernant la question 
de son éventuelle responsabilité contractuelle, à ce que l'"affidavit" de E______ 
soit écarté des débats et que B______ soit déboutée de toutes ses conclusions, 
avec suite de dépens. Elle a persisté dans ses conclusions reconventionnelles. 
J. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que la déclaration écrite de 
E______ n'avait pas de force probante, de sorte que le rôle de ce dernier dans le 
cadre des faits litigieux devait être apprécié à la lumière des pièces du dossier, des 
témoignages recueillis, de l'expérience générale de la vie et de la répartition du 
fardeau de la preuve. 
 
Il n'y avait pas lieu de statuer par jugement partiel, les pièces du dossier 
permettant au Tribunal de rendre une décision sur l'ensemble du litige. 
 
Par ailleurs, les parties s'accordaient, à bon droit, pour qualifier leurs rapports 
contractuels de contrat sui generis, comprenant des éléments du dépôt (art. 472 ss 
CO), du prêt (art. 312 ss CO), du mandat (art. 394 ss CO) et du nantissement 
(art. 884 ss CC). Elles se trouvaient par ailleurs dans une relation de crédit 
lombard. 


- 20/38 - 
 
C/3569/2010 
 
Le Tribunal a considéré qu'il était établi que le compte de B______ se trouvait en 
situation de déficit et que tant son mandataire, E______, qu'elle-même avaient été 
dûment informés de cette situation dès le début du mois d'octobre 2008. De plus, 
B______ et sa sœur avaient fait verser, le 16 octobre 2008, deux montants de 
400'000 USD du compte de cette dernière sur le compte de la première nommée, 
reçus par la Banque les 21 et 22 octobre 2008. Il fallait considérer qu'à la date de 
ces versements, une suite acceptable avait été donnée à la mise en demeure du 10 
octobre 2008, à supposer que celle-ci soit conforme aux principes juridiques 
concernant l'appel de marge. 
 
Par la suite, aucun élément du dossier n'avait permis d'établir qu'un délai 
déterminé avait été imparti à B______ ou à son mandataire pour fournir des fonds 
supplémentaires d'un montant précis. Les notes d'entretiens téléphoniques 
indiquaient bien qu'un montant de 200'000 USD devait être versé; en revanche, ni 
les notes ni aucune autre pièce ne démontraient ou n'équivalaient (à) une mise en 
demeure de fournir un tel montant et les conséquences liées à un défaut de 
paiement. La procédure d'appel de marge n'était pas conforme aux exigences de 
précision relatives aux montants et aux délais impartis. En particulier, le tableau 
récapitulatif transmis par H______, qui ne comportait que des valeurs de positions 
en JPY, sans conversion en USD et sans indication d'un montant précis à titre 
d'apport supplémentaire, ne suffisait pas dans un tel contexte. 
 
De plus, la Banque connaissait la situation patrimoniale des sœurs B______ et 
C______, qui disposaient d'avoirs importants au sein d'une autre banque à Zurich 
et qui auraient ainsi pu donner suite à un nouvel appel de marge. 
 
La Banque n'était dès lors pas en droit de liquider les positions de B______ les 24, 
27, 28 octobre et 3 novembre 2008 et devait répondre du dommage causé à celle-
ci. 
 
Le dommage subi consistait en la différence entre le produit de la réalisation de 
ses positions et la valeur qu'auraient eue ces mêmes positions, si elles n'avaient 
pas été liquidées à la fin octobre 2008. Dès lors qu'il n'était pas possible de 
chiffrer le dommage de manière concrète, il y avait lieu de faire application de 
l'art. 42 al. 2 CO. Il convenait de retenir la date du 30 janvier 2009, date 
d'échéance du prêt lombard la plus proche de la violation du contrat, pour calculer 
ce dommage. A la somme de 255'291.43 USD calculée par B______ s'ajoutaient 
69'305.79 USD débités par la Banque à titre de compensation, soit au total 
324'597.22 USD. La Banque n'avait pour sa part pas contesté le mode de calcul de 
sa partie adverse à cette date. Elle devait donc être condamnée à verser à B______ 
324'597.22 USD plus intérêts à 5% dès le 30 janvier 2009. 
 
Enfin, la demande reconventionnelle devait être rejetée et la Banque condamnée 
aux dépens de la demande principale et de la demande reconventionnelle. A cet 


- 21/38 - 
 
C/3569/2010 
égard, le Tribunal a retenu que B______ obtenait gain de cause sur le principe de 
la responsabilité de la Banque et que ses prétentions chiffrées s'avéraient 
excessives sans toutefois être insoutenables, compte tenu du mode d'estimation du 
dommage sous l'angle de l'art. 42 al. 2 CO. 
K. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée ci-après dans la mesure 
utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre un jugement notifié aux parties après le 1er janvier 
2011, de sorte que la présente cause est régie par le nouveau droit de procédure 
(art. 405 al. 1 CPC). 
 
1.2 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur du CPC sont régies par l'ancien 
droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 CPC). Le contrôle 
relatif à la bonne application des règles de procédure faite en première instance 
doit donc être apprécié selon ce droit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 
12 avril 2012 consid. 1; 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2). 
2. 
2.1 L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours et suivant la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 308 al. 1 let. a, 308 al. 2 et 311 al. 1 CPC). Il est ainsi 
recevable. 
 
2.2 Les conclusions de première instance portent sur une valeur litigieuse 
supérieure à 10'000 fr. en capital (art. 91 al. 1 CPC), de sorte que la Cour connaît 
de la présente cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
3. 
L'appelante demande préalablement à plaider sur les principes applicables à la 
procédure d'appel de marge, ressortant en particulier d'un arrêt du Tribunal fédéral 
du 10 juillet 2007 et d'un arrêt récent de la Cour confirmant ces principes. 
 
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour peut notamment ordonner des débats, si elle 
estime que l'affaire n'est pas en état d'être tranchée. 
 
En l'espèce, l'appelante a eu l'occasion de s'exprimer largement par écrit, tant en 
première instance que dans son mémoire d'appel, aussi bien sur les faits de la 
cause que sur les principes de droit applicables selon elle aux points litigieux. 
En outre, la Cour, qui applique le droit d'office (art. 57 CPC), a connaissance des 
arrêts cités par l'appelante. 
 
La cause est dès lors en état d'être jugée, de sorte que la requête de l'appelante 
tendant à pouvoir plaider sur les questions de droit au centre du présent litige est 
rejetée. 


- 22/38 - 
 
C/3569/2010 
4. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir considéré qu'elle avait violé ses 
obligations contractuelles dans le cadre de la procédure d'appel de marge. 
Elle soutient qu'elle était en droit de réaliser les positions de l'intimée, dans la 
mesure où elle a procédé à un appel de marge écrit le 10 octobre 2008, auquel 
cette dernière n'a pas donné suite. L'intimée n'aurait pas non plus donné suite aux 
demandes subséquentes. 
 
La Banque allègue en premier lieu que son courrier du 10 octobre 2008 adressé à 
l'intimée en banque restante, qui demandait la couverture du dépassement de 
1'378'000 fr. dans un délai échéant au 14 octobre 2008, lui est opposable et 
constituait un appel de marge valable. 
 
4.1 Les parties étaient liées par une convention de banque restante. Selon la 
jurisprudence, lorsqu'une banque accepte de conserver par devers elle les avis 
qu'elle adresse à ses clients, ses communications sont opposables à ceux-ci 
comme s'ils les avaient effectivement reçues (ATF 104 II 190 consid. 2a). 
De même, on doit admettre que le client qui adopte ce mode de communication 
est censé avoir pris connaissance immédiatement des avis qui lui sont adressés de 
cette façon (arrêts du Tribunal fédéral 4A_262/2008 du 23 septembre 2008 
consid. 2.3; 4C.378/2004 du 30 mai 2005 consid. 2.2, reproduit in SJ 2006 I 1; 
4C.116/1995 du 9 août 1995 consid. 5b, reproduit in SJ 1996 p. 193). En effet, 
l'option banque restante n'est pas utilisée dans l'intérêt de la banque mais bien 
dans celui du client, qui pour des raisons de discrétion n'entend pas recevoir les 
communications que la banque doit lui adresser. En pareil cas, la banque, qui a 
l'obligation de rendre compte à ses clients des opérations qu'elle accomplit pour 
ceux-ci, a un intérêt légitime à ce que le destinataire du courrier en banque 
restante soit traité de la même manière que le client qui a réellement reçu le 
courrier en ce qui concerne l'obligation, découlant des règles de la bonne foi, de 
réagir en cas de refus ou de désaccord avec une opération dont il a reçu 
communication. Le client qui choisit l'option banque restante prend donc un 
risque, dont il doit supporter les conséquences s'il se réalise (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_262/2008 précité consid. 2.3; 4C.378/2004 précité consid. 2.2, 
reproduit in SJ 2006 I 1). 
Cependant, en raison des conséquences choquantes que pourrait avoir, dans 
certaines circonstances, l'application stricte de la fiction de la réception du 
courrier, le juge conserve la faculté d'apprécier le cas en équité. Ainsi, une 
situation manifestement contraire à l'équité peut être sanctionnée au titre de l'abus 
de droit (art. 2 al. 2 CC). Tel est le cas lorsque la banque profite de la fiction de la 
réception du courrier pour agir sciemment au détriment du client, ou lorsqu'après 
avoir géré un compte pendant plusieurs années conformément aux instructions 
orales du client, la banque s'en écarte intentionnellement, alors que rien ne le 
laissait prévoir, ou encore lorsque la banque sait que le client n'approuve pas les 


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C/3569/2010 
actes communiqués en banque restante (arrêt du Tribunal fédéral 4A_262/2008 
précité consid. 2.3; 4C.378/2004 précité consid. 2.2, reproduit in SJ 2006 I 1). 
Que les avis de transaction et extraits de compte conservés en banque restante à la 
demande du client le soient sous forme électronique plutôt que sous forme de 
documents imprimés jusqu'au moment où le client vient les retirer ne saurait avoir 
d'incidence sur la date à laquelle ils sont réputés valablement notifiés selon la 
convention de banque restante (arrêt du Tribunal fédéral 4A_262/2008 précité 
consid. 4.2.2). 
4.2 Le crédit lombard est une ligne de crédit garantie par le nantissement de titres 
facilement réalisables - ou de tout autre genre de sûretés susceptibles d'être mises 
en gage -, dont la possession est transférée au créancier (EMCH/RENZ/ARPAGAUS, 
Das Schweizerische Bankgeschäft, 7ème éd., 2011, n° 968; BAUEN/ROUILLER, 
Relations bancaires en Suisse, 2011, p. 257 s.). L'emprunteur n'obtient du prêteur 
qu'un pourcentage déterminé de la valeur sur le marché des titres donnés en gage. 
La différence entre le montant du crédit et la valeur marchande des titres nantis 
constitue la marge de sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_450/2010 du 
21 décembre 2010 consid. 5.2.1). La garantie pouvant devenir insuffisante suivant 
l'évolution des cours qui réduit cette marge, les parties peuvent prévoir le droit de 
la banque d'exiger l'apport de garanties complémentaires dans le délai convenu ou 
dans un délai approprié (appel de marge; arrêts du Tribunal fédéral 5A_739/2012 
du 17 mai 2013 consid. 8.2.3; 4A_444/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.3; 
4C.285/1993 du 5 mai 1994 consid. 3b, publié in SJ 1994 p. 729). Si l'emprunteur 
ne reconstitue pas la marge de sécurité, la banque peut résilier le crédit lombard, 
liquider le dépôt de garantie et réclamer le remboursement des avances qu'elle a 
consenties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 8.2.3 
et références citées). 
Les opérations à crédit comportent des risques pour le client et pour la banque. 
En particulier, la banque peut être tenue de réaliser les actifs du client à un 
moment particulièrement défavorable et ainsi causer à ce dernier une perte dans le 
cadre d'une opération qui se serait révélée profitable à terme. Le principal grief 
que peut faire valoir un client en cas de perte est l'absence de mise en demeure de 
reconstituer la marge préalablement à la vente de ses actifs (ACJC/842/2013 du 
28 juin 2013 consid. 6.1; LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2010, n. 76, 87 et 
88). 
Dans l'arrêt 4C.243/2006 du 10 juillet 2007, le Tribunal fédéral a considéré que la 
Banque avait violé les termes du contrat, en vendant des titres de son client sans 
avoir procédé à un appel de marge préalable. Le fait qu'il y avait eu des appels de 
marge les jours précédents, qui avaient conduit à un apport d'argent ou à la vente 
de titres, ne dispensait pas la Banque de cette obligation. Il en aurait été autrement 
que si la vente des titres litigieux avait été une réalisation de garanties "décalée", 


- 24/38 - 
 
C/3569/2010 
faisant suite à un appel de marge antérieur; tel n'était toutefois pas le cas dans 
cette affaire. 
4.3 Aux termes de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par 
la loi. La règle prohibant l'abus de droit permet au juge de corriger les effets de la 
loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice 
manifeste. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances 
concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la 
jurisprudence et la doctrine. Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice 
d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la 
disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans 
ménagement et l'attitude contradictoire (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1; 134 III 52 
consid. 2.1; 129 III 493 consid. 5.1 et les arrêts cités). Ainsi, l'exercice d'un droit 
peut être abusif s'il contredit un comportement antérieur, qui avait suscité des 
attentes légitimes chez l'autre partie (venire contra factum proprium). Le Tribunal 
fédéral a admis une telle attitude contradictoire de la part d'une banque dans une 
affaire où le client, appelé à compléter la marge à la suite des baisses de marché 
liées aux événements du 11 septembre 2001, avait proposé, lors d'un entretien le 
18 septembre 2001, un gage immobilier à titre de garantie. La banque avait alors 
promis d'examiner cette possibilité et de communiquer sa décision avant de 
procéder à une éventuelle liquidation des positions; or, le lendemain de l'entrevue, 
la banque avait fermé les positions, sans avoir respecté sa promesse et donc en 
contradiction avec son attitude de la veille (arrêt du Tribunal fédéral 4C.410/2004 
du 16 mars 2005 consid. 2.4). 
4.4 En l'espèce, selon les termes du contrat qui ne prêtent pas à discussion, avant 
de pouvoir réaliser des titres reçus en garantie, la Banque devait, par un appel de 
marge, inviter l'intimée à compléter les garanties ou procéder à leur remplacement 
lorsque celles-ci n'étaient plus suffisantes, dans un délai librement fixé par la 
Banque. 
Dans les circonstances du cas d'espèce, il est douteux que l'appel de marge de la 
Banque a été effectué valablement en "banque restante". En effet, l'obligation pour 
la Banque de faire un appel de marge implique de contacter le client pour lui 
permettre, le cas échéant, de donner suite, dans le délai imparti par la Banque, à 
son appel de fonds, et d'éviter ainsi la liquidation de ses positions. Or, dans le cas 
d'espèce, la Banque savait que l'intimée ne pourrait pas avoir connaissance de son 
courrier du 10 octobre 2008 en banque restante, qui lui impartissait un délai au 
14 octobre suivant pour remédier au dépassement de son compte, de 1'378'000 fr. 
A cela s'ajoute que le gestionnaire de la Banque était en contact régulier, voire 
même plusieurs fois par jour, avec le mandataire de l'intimée. L'appelante était 
donc en mesure de lui communiquer oralement le contenu de son courrier et de 
s'assurer que cette communication importante parvienne à la connaissance de 


- 25/38 - 
 
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l'intimée le plus rapidement possible. Or, il n'a pas été démontré que le 
gestionnaire aurait, entre le 10 octobre et le 14 octobre 2008, clairement indiqué à 
l'intimée ou à son mandataire que la Banque exigeait un apport de fonds de 
1'378'000 fr. 
Au demeurant, il apparaît que le gestionnaire du compte n'était pas informé de ce 
courrier, émis par le département du crédit, dont il ne se souvenait pas lors de son 
audition par le Tribunal. 
En tout état de cause, il n'est pas contesté que l'intimée n'a pas couvert le 
dépassement de son compte dans le délai échéant au 14 octobre 2008 et que la 
Banque a renoncé à liquider les positions pour régulariser la situation dans ce 
délai. En effet, il ressort des notes internes de la Banque que, le 13 octobre 2008, 
l'intimée a donné un contrordre à l'instruction, émise par son mandataire le 
9 octobre précédent, de vendre certaines positions, en indiquant qu'elle enverrait 
des liquidités dans les jours suivants. Or, il n'a pas été établi que la Banque se 
serait opposée à cette manière de procéder ou aurait de toute autre manière rappelé 
le délai échéant au 14 octobre 2008 pour apporter 1'378'000 fr. Au contraire, il 
ressort des notes de la Banque que, postérieurement au 14 octobre 2008, soit le 
16 octobre 2008, le gestionnaire interne attendait des montants de 800'000 USD, 
voire de 1'000'000 USD, ce dernier montant étant toutefois contesté par l'intimée. 
Ainsi, il y a lieu de retenir que l'appel de marge de 1'378'000 effectué en banque 
restante n'est pas opposable à l'intimée, puisqu'il n'a pas été communiqué selon les 
règles de la bonne foi. De plus, même à considérer que cette communication serait 
opposable à l'intimée, un montant moins élevé, de 800'000 USD ou de 
1'000'000 USD selon les versions divergentes des parties, a par la suite été 
réclamé à l'intimée. Dès lors, il doit être considéré, selon les règles de la bonne 
foi, que cet appel de marge remplaçait la communication écrite déposée en banque 
restante précédemment. En effet, les communications orales et quasi quotidiennes 
de la Banque à l'intimée ou à son mandataire priment sur un courrier déposé en 
banque restante, dont la Banque savait que sa cliente n'aurait pas connaissance. 
En outre, l'intimée pouvait, de bonne foi, se fier au fait que l'apport des fonds 
demandé par son gestionnaire le 16 octobre 2008 permettrait d'éviter la liquidation 
de ses positions. 
5. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de déterminer quel(s) étai(en)t l'/les appel(s) 
de marge communiqué(s) précisément par la Banque à l'intimée, si cette dernière 
y a donné une suite satisfaisante dans les délais impartis par son gestionnaire et si 
la banque était en droit de liquider les positions les 24, 27 et 28 octobre, ainsi que 
le 3 novembre 2008. 
5.1 Il ressort des faits de la cause que, dès le 8 octobre 2008, le gestionnaire du 
compte a fait savoir au mandataire de l'intimée que son compte accusait une perte 


- 26/38 - 
 
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de valeur de marge. Le mandataire a alors instruit la Banque de vendre trois types 
de positions, dont des obligations CA Preferred Trust Fund, afin de reconstituer 
une marge suffisante. Les ordres boursiers consécutifs à ces instructions ont été 
donnés, le lendemain, par l'assistante du gestionnaire. 
Le vendredi 10 octobre 2008, le gestionnaire a informé le mandataire d'une 
nouvelle dégradation de la valeur de nantissement. Ce dernier a alors indiqué qu'il 
contacterait la cliente, qui pourrait faire parvenir du cash, et qu'il donnerait une 
réponse le lundi suivant. 
Le lundi 13 octobre 2008, la cliente a elle-même instruit l'assistante du 
gestionnaire d'annuler l'ordre de vendre les obligations CA Preferred Trust Fund 
et indiqué qu'elle enverrait des liquidités au cours des jours suivants. La Banque a 
accepté ces instructions et donné contrordre à la vente. L'assistante du 
gestionnaire aurait, lors de cette conversation, "mentionné le découvert du 
compte". La Banque n'a toutefois pas établi quel était le découvert du compte à ce 
moment, ni qu'elle avait fixé à la cliente un délai pour fournir un montant précis. 
Le 16 octobre 2008, le gestionnaire a insisté auprès de sa cliente sur la nécessité 
d'apporter des avoirs supplémentaires sur son compte. 
L'intimée a annoncé l'arrivée de 800'000 USD, ce qui a été confirmé par une 
télécopie du 17 octobre 2008 de la sœur de l'intimée, en ces termes : "merci de 
transférer le montant dont nous avons discuté, soit 2 x 400, sur le compte de ma 
sœur, afin de couvrir l'appel de marge". Cette télécopie porte la mention "OK" de 
la main du gestionnaire. Seules les notes internes de la Banque indiquent, au 
16 octobre 2008, qu'un montant de 200'000 USD serait encore transféré dans 
quelques jours. 
Par courriel du 20 octobre 2008, le responsable du compte au sein du département 
de crédit a informé le gestionnaire et son assistante du montant du dépassement, 
de 1'482'200 fr. pour l'intimée. Ces deux derniers ont indiqué lors de leur audition 
avoir régulièrement fait état, dans les discussions avec E______ des découverts, 
qui variaient quasiment tous les jours. Cela ne signifie toutefois pas encore que la 
Banque a demandé clairement un apport correspondant au montant du 
dépassement dans un délai précis. Il apparaît au contraire que le gestionnaire a 
demandé l'apport de 800'000 USD, voire 1'000'000 USD, soit un montant 
inférieur à celui du dépassement. 
Les montants de 2 x 400'000 USD ont été crédités sur le compte de l'intimée les 
21 et 22 octobre 2008. Il semble toutefois que le gestionnaire n'en a pas été 
informé immédiatement. En effet, le 22 octobre 2008, le mandataire de l'intimée a 
confirmé le transfert et l'arrivée imminente de ces fonds. 


- 27/38 - 
 
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C'est à cette date qu'apparaît pour la première fois dans les notes de la Banque un 
délai au vendredi 24 octobre 2008 à midi. L'assistante du gestionnaire n'a toutefois 
pas pu indiquer quel montant précis aurait dû parvenir à la Banque dans ce délai. 
Le vendredi 24 octobre 2008, le gestionnaire de l'intimée était en déplacement à 
l'étranger et inatteignable. Selon les notes de la Banque, plusieurs entretiens 
téléphoniques ont eu lieu le vendredi 24 octobre 2008, entre l'assistante et le 
mandataire de l'intimée, entre le remplaçant du gestionnaire absent et le 
mandataire, ou encore entre le remplaçant du gestionnaire absent et l'intimée. 
Il en ressort que le mandataire a été informé par l'assistante de la nouvelle 
dégradation de la valeur de nantissement malgré les mesures déjà prises. Lors d'un 
appel téléphonique de l'intimée des Etats-Unis, le remplaçant du gestionnaire lui a 
indiqué qu'il ne pouvait pas lui parler, mais qu'il était prêt à l'écouter. Il a été 
convenu d'envoyer à la sœur de l'intimée un tableau récapitulatif de leurs positions 
en portefeuille, "afin qu'il prenne une décision". L'assistante a en outre indiqué 
que le gestionnaire et le mandataire devaient s'entretenir le lundi suivant, et qu'une 
prolongation du délai avait dès lors été octroyée pour l'arrivée de nouveaux fonds. 
Il ressort enfin d'un courriel de l'assistante au responsable auprès du département 
de crédit que le gestionnaire devait faire le point de la situation avec le mandataire 
le lundi suivant. 
Les tableaux récapitulatifs, rédigés en espagnol, envoyés à l'intimée et à son 
mandataire mentionnent le dépassement du compte, en yens, sans leur 
contrevaleur en dollars. Seul le taux de change est mentionné en haut de la page. 
Il ne comporte en revanche aucun appel de marge d'un montant précis, ni de délai. 
L'appelante soutient que, le lundi 27 octobre 2008, le gestionnaire a informé le 
mandataire de l'intimée que la situation s'était encore détériorée et qu'il convenait 
de tout vendre, ce à quoi le mandataire aurait donné son accord. La Banque n'a 
toutefois tenté de joindre ni l'intimée ni, si elle n'y était pas autorisée en raison de 
son domicile aux Etats-Unis, sa sœur. Il sera revenu sur ce point ci-dessous 
(cf. consid. 5.2). 
Sur la base de ce qui précède, il y a lieu de considérer, en premier lieu, que la 
Banque n'a pas établi, alors que le fardeau de la preuve lui en incombait, avoir 
clairement communiqué à l'intimée ou à son mandataire que l'appel de marge 
portait sur un montant de 1'000'000 USD au total. En effet, seule une note interne 
de la Banque indique que 200'000 USD supplémentaires seraient transférés par la 
sœur de l'intimée, en plus des 800'000 USD attendus. En outre, le gestionnaire et 
son assistante ont indiqué avoir régulièrement tenu le mandataire informé de la 
variation de dépassement du compte. Il n'en résulte toutefois pas que la Banque 
aurait exigé la couverture de ce dépassement dans un délai précis. Au contraire, la 
Banque n'a, par exemple, jamais exigé l'apport d'un montant de 1'482'200 fr., 


- 28/38 - 
 
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représentant le dépassement du compte de l'intimée à la date du 20 octobre 2008. 
A cet égard, ni le gestionnaire ni son assistante n'ont été en mesure de confirmer 
formellement, lors de leur audition, quel montant avait été réclamé à l'intimée 
pour couvrir l'appel de marge. L'assistante a indiqué n'avoir pour sa part jamais dit 
que la cliente devait envoyer tel ou tel montant, car il ne lui appartenait pas de 
faire ce genre de démarches. 
Le fait que, le 13 octobre 2008, la Banque ait, d'entente avec l'intimée, contacté le 
Conseil de fondation dont cette dernière était bénéficiaire pour solliciter l'octroi à 
titre exceptionnel de 1'000'000 USD à 1'5000'000 USD ne prouve pas non plus 
que la Banque aurait clairement exigé de l'intimée un apport de 1'000'000 USD. 
De plus, la sœur de l'intimée a donné l'instruction de transférer sur le compte de 
cette dernière, un montant de 800'000 USD, en indiquant qu'il s'agissait du 
montant discuté pour couvrir l'appel de marge. Le gestionnaire a apposé la 
mention "ok" sur la télécopie. Il n'est toutefois pas mentionné que ce montant ne 
représentait qu'une partie de l'appel de marge. Ces fonds sont parvenus à la 
Banque avant l'échéance du délai imparti au vendredi 24 octobre à midi. Or, les 
notes de la Banque ne mentionnent même pas la réception de ces fonds. 
Ainsi, il apparaît que les exigences de la Banque, qui auraient été communiquées 
à l'intimée ou à son mandataire pour éviter la réalisation du portefeuille, 
demeurent incertaines et confuses. A cet égard, les parties ont renoncé à l'audition 
du mandataire, qui semble pourtant avoir été l'interlocuteur principal de la Banque 
durant cette période. Comme l'a retenu le Tribunal, il résulte ainsi du dossier une 
certaine confusion et un manque de communication, tant au niveau interne à la 
Banque qu'entre la Banque et sa cliente. Le gestionnaire a au demeurant admis 
qu'il se trouvait "pris en sandwich" entre le département de crédit et la cliente, lui-
même souhaitant éviter la liquidation des positions du client, tout en ayant 
l'obligation de se plier aux exigences du département de crédit. Cette position 
inconfortable se reflète dans la manière dont la Banque a géré la situation au 
moment critique de la turbulence des marchés financiers fin octobre 2008. 
 
Pour ce premier motif déjà, et dans la mesure où l'intimée a fait transférer sur son 
compte un montant de 800'000 USD avant l'échéance du délai, il doit être retenu 
que l'intimée a donné une suite acceptable à l'appel de marge. La Banque ne 
pouvait dès lors pas réaliser de son propre chef les positions de l'intimée. 
 
Par ailleurs, le vendredi 24 octobre 2008, le portefeuille de l'intimée a subi une 
nouvelle dégradation de sa valeur. Plusieurs contacts téléphoniques ont eu lieu 
entre le mandataire, l'assistante, le remplaçant du gestionnaire et l'intimée, le 
gestionnaire de l'intimée étant absent ce jour et inatteignable. Or, en dernier lieu, il 
a été convenu d'envoyer à l'intimée et à sa sœur un tableau récapitulatif de la 
situation de leurs comptes respectifs, afin de "prendre une décision". En outre, 


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l'assistante a indiqué lors de son audition que le délai avait été reporté à lundi. Il 
était donc convenu que le gestionnaire habituel fasse le point de la situation avec 
le mandataire et l'intimée le lundi suivant. 
 
Or, comme déjà indiqué ci-dessus, ce tableau ne comporte aucune indication 
claire d'un montant que l'intimée aurait dû transférer dans un délai précis. 
 
Ainsi, compte tenu de l'apport de fonds de 800'000 USD et de la conversation 
téléphonique avec le remplaçant de son gestionnaire, l'intimée pouvait de bonne 
foi partir du principe que la Banque ne liquiderait pas ses positions avant qu'elle 
puisse s'entretenir avec son gestionnaire le lundi. La Banque, par son attitude 
contradictoire et sa communication peu claire, a ainsi laissé entendre que la 
situation serait examinée à nouveau le lundi 27 octobre suivant, après le retour du 
gestionnaire. 
 
Or, la Banque n'a pas tenté de joindre l'intimée le 27 octobre 2008, avant la vente 
de ses positions. 
 
Dans ces circonstances, en vendant les positions de l'intimée le vendredi 
24 octobre, puis le lundi 27 octobre 2008, sans d'abord communiquer précisément 
à l'intimée ses nouvelles exigences, la Banque a adopté un comportement 
contradictoire. 
 
Enfin, il n'est pas établi que l'intimée n'était pas en mesure de reconstituer la 
marge. Au contraire, elle avait déjà donné suite à la demande de la Banque en 
apportant 800'000 USD. De plus, le gestionnaire a affirmé lors de son audition 
que le mandataire lui avait indiqué que l'intimée aurait eu les moyens de prévenir 
la détérioration de son portefeuille. Enfin, l'intimée et sa sœur étaient titulaires 
d'un compte auprès d'une banque tierce sur lequel étaient déposés des titres 
représentant, en automne 2008, une valeur nette de plus de 6'000'000 USD, après 
déduction du "pledge giver". Il n'est pas établi que l'intimée et sa sœur n'étaient 
pas en mesure de disposer à bref délai des fonds nécessaires, en réalisant au 
besoin une partie de leurs titres. 
5.2 La Banque soutient avoir reçu des instructions du mandataire de l'intimée les 
24 et 27 octobre 2008 pour procéder à la vente des positions, qu'elle était autorisée 
à suivre. 
Or, en premier lieu, cet allégué, contesté par l'intimée, n'a pas été prouvé, les 
parties ayant en particulier renoncé à l'audition du mandataire en question. Pour ce 
motif déjà, la Banque ne peut se retrancher derrière les "instructions" 
prétendument reçues pour justifier la liquidation du portefeuille. 
En outre, le 13 octobre 2008, l'intimée s'est opposée à l'instruction de vente d'un 
titre donnée par son mandataire et l'opération a été annulée. Le gestionnaire a par 


- 30/38 - 
 
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ailleurs indiqué que le mandataire lui avait demandé d'impliquer l'intimée et sa 
sœur directement dans toutes les démarches et prises de décisions pour trouver des 
solutions, dès le moment où la détérioration du portefeuille des clientes était 
devenue inquiétante. Il ressort d'ailleurs des notes internes de la Banque que, le 
24 octobre 2008, le mandataire a demandé au remplaçant du gestionnaire de 
contacter la sœur de l'intimée pour une prise de position. Ainsi, quels qu'aient été 
les pouvoirs du mandataire par le passé, la Banque avait clairement reçu pour 
instructions de s'adresser à l'intimée et à sa sœur pour toute prise de décisions 
concernant la liquidation de leurs positions. Elle ne pouvait donc, dans ces 
circonstances, s'en tenir aux instructions prétendument reçues du mandataire, sans 
contacter au préalable sa cliente. 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal a retenu à juste titre que la Banque 
avait violé ses obligations contractuelles. Les griefs de l'appelante à cet égard, 
infondés, doivent être rejetés. 
Partant, l'appelante répond du dommage que la vente a causé à l'intimée. 
6. 
Outre la violation du contrat, la responsabilité contractuelle de la Banque suppose 
la réalisation cumulative de trois autres conditions : une faute (qui est présumée), 
un rapport de causalité (naturelle et adéquate) et un dommage (ATF 128 III 22 
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_90/2011 consid. 2.2.2; 4A_168/2008 
consid. 2.6). Le fardeau de la preuve des faits permettant de constater que les 
conditions de la responsabilité sont réalisées incombe au client, tandis que la 
banque doit apporter la preuve de l'absence de faute (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_90/2011 consid. 2.2.2; 4A_168/2008 consid. 2.7). 
 
6.1 Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette; 
il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le 
montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas 
produit (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 132 III 564 consid. 6.2; 131 III 360 
consid. 6.1; 126 III 388 consid. 11a). 
 
Le montant exact du dommage doit en principe être prouvé par le lésé. 
Le dommage est considéré comme prouvé lorsque le lésé établit suffisamment de 
circonstances qui rendent la survenance du dommage vraisemblable et permettent 
de l'évaluer (ATF 132 III 379 précité consid. 3.1). 
 
L'art. 42 al. 2 CO, applicable également à la responsabilité contractuelle par 
renvoi de l'art. 99 al. 3 CO, prévoit que lorsque le montant exact du dommage ne 
peut être établi, le juge le détermine équitablement, en considération du cours 
ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. Bien qu'elle tende à 
instaurer une preuve facilitée en faveur du lésé, cette disposition ne lui accorde 
cependant pas la faculté de formuler, sans indications plus précises, des 
prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (ATF 131 III 360 


- 31/38 - 
 
C/3569/2010 
consid. 5.1). Le demandeur doit établir de manière suffisante les circonstances qui 
rendent la survenance du dommage vraisemblable et permettent de l'évaluer. La 
conclusion qu'un tel dommage est survenu doit s'imposer avec une certaine force 
(ATF 132 III 379 consid. 3.1, in SJ 2006 I p. 472). L'exception de l'art. 42 al. 2 
CO à la règle du fardeau de la preuve doit être appliquée de manière restrictive 
(ATF 133 III 462 consid. 4.4.2). 
En matière d'action en responsabilité contre le gestionnaire de fortune, le 
dommage peut être calculé en confrontant le résultat du portefeuille administré en 
violation du mandat avec celui d'un portefeuille hypothétique de même ampleur 
géré pendant la même période conformément aux instructions du contrat (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_351/2007 du 15 janvier 2008 consid. 2.2.2). 
Le droit de la responsabilité contractuelle vise à remettre le lésé dans l'état dans 
lequel il serait si le contrat avait été correctement exécuté. Il convient donc de 
baser le calcul du dommage sur l'intérêt à l'exécution, en se fondant, pour établir 
l'état du patrimoine, sur celui qui existerait si le contrat avait été exécuté 
correctement par la mise en œuvre de la diligence requise (arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.18/2004 du 3 décembre 2004 consid. 2.1). 
S'il n'est pas possible de déterminer pour combien de temps les parties voulaient 
se lier ou quel était le terme auquel correspondait le but recherché par les parties, 
il appartiendra alors au juge, en vertu de son pouvoir d'appréciation, de fixer le 
moment le plus adéquat (Benoît CHAPPUIS, Le moment du dommage, 2007, 
n. 768). 
6.2 En l'espèce, en ce qui concerne la quotité du dommage, l'intimée a allégué 
avec précision quelle aurait été la valeur de son portefeuille au 30 janvier 2009, 
ainsi qu'au 30 janvier 2010, si la Banque n'avait pas vendu ses titres dès le 
24 octobre 2008, et quel aurait été le solde de son compte après remboursement 
du prêt à ces deux échéances. Elle a notamment tenu compte dans son calcul des 
titres réalisés sur instructions de son mandataire du 8 octobre 2008 (cf. EN FAIT 
let. G.b. ci-dessus). Devant le premier juge, l'appelante a essentiellement critiqué 
les dates des 30 janvier 2009 et 30 janvier 2010, estimant que celle du 4 novembre 
2008 était déterminante, et s'est contentée de contester l'établissement du montant 
du dommage de manière générale. 
Le Tribunal a considéré qu'il convenait de fixer le dommage en application de 
l'art. 42 al. 2 CO en retenant la date du 30 janvier 2009, date la plus proche de la 
violation du contrat, vu l'échéance du crédit lombard le 4 février 2009. 
Le premier juge a ainsi retenu les chiffres avancés par l'intimée et reproduits dans 
la partie EN FAIT ci-dessus (cf. let. I.a.). Il en résulte que la valeur du portefeuille 
de l'intimée au 30 janvier 2009 aurait été de 13'578'953.42 USD en capital et de 
220'001.11 USD en intérêts. Après remboursement du prêt de 1'201'351'000 JPY 


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en capital et 5'065'535.20 JPY en intérêts, le solde du compte aurait été, après 
conversion des devises, de 255'291.43 USD. A ce montant s'ajoutaient 
69'305.79 USD débités par la Banque d'un autre compte de l'intimée à titre de 
compensation, soit un dommage total de 324'597.22 USD. 
Devant la Cour, l'appelante soutient que l'intimée a arrêté le montant de son 
dommage à une date choisie arbitrairement. Elle estime que la date du 4 novembre 
2008 aurait dû être retenue. Pour le surplus, elle se contente une nouvelle fois 
d'affirmer de manière générale que les allégués de l'intimée et les preuves 
produites concernant le dommage sont insuffisants. Elle ne conteste pas 
précisément ni les chiffres invoqués par l'intimée, ni le calcul effectué par cette 
dernière, retenus par le Tribunal. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, la date retenue par le Tribunal n'est 
pas arbitraire, mais correspond à la date d'échéance du crédit lombard, la plus 
proche de la violation du contrat. En effet, l'intimée a manifesté son intention de 
garder ses titres, notamment en donnant à la Banque un contrordre à certaines 
instructions de vente de son mandataire et en apportant des fonds de 800'000 
USD. Il y a donc lieu de retenir que si le contrat avait été exécuté correctement, à 
savoir si la Banque n'avait pas liquidé les positions de l'intimée, le crédit lombard 
aurait perduré à tout le moins jusqu'à son échéance, le 4 février 2009. 
La date du 30 janvier 2009 paraît dès lors adéquate pour comparer quel aurait été 
le patrimoine de l'intimée à ce moment, si la Banque n'avait pas violé ses 
obligations. L'appelante ne soutient au demeurant pas qu'il aurait fallu retenir la 
date précise de l'échéance du crédit lombard, le 4 février 2009. 
La date du 4 novembre 2008 n'entre pas en ligne de compte, dès lors qu'elle tient 
compte de la situation financière dans laquelle l'intimée s'est trouvée quelques 
jours après la violation du contrat par la Banque, mais ne replace pas celle-ci dans 
la situation qui aurait été la sienne si cette violation n'avait pas eu lieu. 
A l'instar du premier juge, il y a lieu de considérer que les éléments apportés par 
l'intimée sont suffisamment précis et convaincants pour déterminer la valeur de 
son portefeuille au 30 janvier 2009, si les titres n'avaient pas été vendus. Il n'était 
dès lors pas nécessaire pour l'intimée de requérir une expertise judiciaire, ce 
d'autant moins que l'appelante n'a pas contesté avec précision, et ne conteste 
d'ailleurs toujours pas, les chiffres allégués ni le mode de calcul du dommage. 
6.3 L'appelante soutient par ailleurs que le Tribunal n'aurait, à tort, pas tenu 
compte des profits réalisés, qui doivent selon elle être déduits des pertes. 
 
L'appelante se réfère à la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle, en 
matière de gestion de fortune, les pertes causées par la mauvaise gestion doivent 
être compensés par les bénéfices occasionnés par cette même gestion (arrêts du 


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Tribunal fédéral 4C.158/2006 du 10 novembre 2006 consid. 4.3; 4C.74/2001 du 
17 octobre 2001 consid. 4a cc). 
 
Cette jurisprudence ne peut toutefois être transposée dans le cas particulier, 
puisque après les ventes litigieuses, le compte de l'intimée était débiteur. 
L'appelante ne précise d'ailleurs pas quels bénéfices occasionnés par ces ventes 
auraient dû être pris en compte. 
 
Les griefs de l'appelante, infondés, doivent donc être rejetés. 
7. 
L'appelante soutient que le rapport de causalité adéquate entre la violation du 
contrat et le dommage invoqué fait défaut. Elle allègue en particulier, d'une part, 
que l'intimée n'avait pas la volonté de répondre à l'appel de marge et, d'autre part, 
que la crise des marchés financiers en automne 2008 a pu contribuer au dommage, 
voire interrompre le lien de causalité. 
7.1 Constitue la cause adéquate d'un dommage tout fait qui, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, était propre à entraîner un 
effet du genre de celui qui s'est produit, de sorte que la survenance de ce résultat 
paraît de façon générale favorisée par le fait en question (ATF 129 II consid. 3.3; 
123 III 110 consid. 3a, JdT 1997 I p. 791; arrêt du Tribunal fédéral 5C.125/2003 
consid. 4.1, in SJ 2004 I p. 410). 
 
La causalité adéquate peut cependant être exclue, c'est-à-dire interrompue, 
lorsqu'une autre cause concomitante - la force majeure, la faute ou le fait d'un 
tiers, la faute ou le fait de la victime - constitue une circonstance tout à fait 
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. 
L'imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport 
de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il 
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement 
considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à 
l'amener (ATF 133 V 14 consid. 10.2; 130 III 182 consid. 5.4, 127 III 453 consid. 
5d; 123 III 306 consid. 5a). Si la faute concomitante du lésé n'est pas 
suffisamment grave, cela peut constituer une cause de réduction de l'indemnité 
(ATF 123 III 306 consid. 5b; STÖCKLI, in Präjudizienbuch zum OR, 
GAUCH/AEPLI/STÖCKLI, 8ème éd., 2012, n. 15 ad art. 58 CO). 
7.2 En l'espèce et en premier lieu, comme retenu ci-dessus, l'intimée avait 
manifesté sa volonté de garder ses titres, notamment en instruisant la Banque 
d'annuler certains ordres de vente donnés par son mandataire et en apportant des 
fonds à hauteur de 800'000 USD. Par ailleurs, il est établi qu'elle disposait d'une 
fortune nette de plus de 6'000'000 USD auprès d'une banque tierce, après 
déduction du "pledge giver" grevant le compte. Il n'est pas établi que l'intimée 
n'aurait pas pu disposer rapidement de ces fonds. Enfin, le gestionnaire a admis 


- 34/38 - 
 
C/3569/2010 
lors de son audition que le mandataire de l'intimée lui avait indiqué qu'elle aurait 
eu les moyens nécessaires pour éviter la liquidation. 
Immédiatement après les ventes litigieuses, la Banque a d'ailleurs proposé à 
l'intimée d'investir à nouveau pour reconstituer son portefeuille. C'est donc dire 
que la Banque elle-même considérait que l'intimée disposait encore de fonds 
suffisants. 
Par conséquent, il doit être tenu pour établi que l'intimée aurait pu donner suite à 
l'appel de marge si les exigences de la Banque lui avaient été clairement 
communiquées. 
Par ailleurs, dans la mesure où la Banque avait liquidé ses positions, on ne pouvait 
exiger de l'intimée qu'elle reconstitue immédiatement son portefeuille, comme 
suggéré par la Banque. Au demeurant, immédiatement après les faits litigieux, 
lorsqu'elle a rencontré les représentants de la Banque mi-novembre 2008, l'intimée 
a demandé à être replacée dans la situation qui était la sienne avant la liquidation 
de son portefeuille, ce que la Banque a refusé. 
7.3 Enfin, le préjudice subi est bien en rapport de causalité naturelle et adéquate 
avec la violation contractuelle de la Banque. En effet, on ne se trouve pas dans 
une situation où la baisse des marchés financiers aurait de toute façon contribué 
au dommage, indépendamment de la bonne exécution ou non par la Banque de ses 
obligations. En effet, si la Banque avait rempli avec diligence ses obligations 
contractuelles, la liquidation du portefeuille de l'intimée, et par conséquent le 
préjudice subi, aurait été évitée, l'évolution des marchés financiers n'ayant à cet 
égard aucune influence. 
Le grief de l'appelante, infondé, doit donc être rejeté. 
8. 
Il découle de ce qui précède que le jugement querellé doit être confirmé. 
 
Par conséquent, dans la mesure où l'intimée obtient gain de cause sur sa demande 
principale et où le découvert sur son compte a été causé par la violation des 
obligations contractuelles de la Banque, les prétentions reconventionnelles de 
cette dernière ne peuvent qu'être rejetées. 
 
Partant, le jugement querellé sera confirmé sur ce point également. 
9. 
L'appelante demande subsidiairement une réduction des dépens mis à sa charge 
par le Tribunal, dans la mesure où l'intimée n'a obtenu gain de cause qu'à hauteur 
d'environ 6% de ses conclusions principales. Elle ne remet pas en cause les dépens 
sur demande reconventionnelle. 
9.1 L'appelante peut faire réapprécier le montant ou la répartition des frais même 
si ses griefs au fond ou sur la recevabilité sont rejetés. Il faut distinguer cette 


- 35/38 - 
 
C/3569/2010 
situation de celle d'une nouvelle décision sur les frais de première instance si 
l'instance d'appel statue à nouveau (art. 318 al. 3 CPC), nouvelle décision qui peut 
intervenir d'office, mais qui suppose l'admission des griefs d'appel touchant le 
fond ou la recevabilité (ACJC/1332/2011 du 21 octobre 2011 consid. 7.1). 
La question des dépens de première instance s'examine en l'occurrence à la 
lumière des art. 176 à 181 aLPC (cf. consid. 1.2 supra). 
Tout jugement, même sur incident, doit condamner aux dépens la partie qui 
succombe (art. 176 al. 1 aLPC). Cependant, la partie qui a obtenu gain de cause 
peut être condamnée à une partie des dépens, sans préjudice des peines prévues 
contre les parties, si elle a provoqué des frais inutiles ou si ses conclusions sont 
exagérées (art. 176 al. 2 aLPC). 
Le principe de base qui régit la répartition des dépens est celui du résultat ou 
"Erfolgsprinzip" (ATF 119 Ia 1; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Com-
mentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 6 ad art. 176 aLPC). 
Les dépens comprennent les frais exposés dans la cause et une indemnité de 
procédure (art. 181 al. 1 aLPC). Cette dernière est fixée en équité par le juge, en 
tenant compte notamment de l'importance de la cause, de ses difficultés, de 
l'ampleur de la procédure et de frais éventuels non prévus (al. 3). 
 
9.2 En l'espèce, l'appelante ne conteste pas le montant total de l'indemnité de 
procédure fixée par le premier juge, de 40'000 fr., seule une réduction de la part 
mise à sa charge étant sollicitée. Elle ne réclame pas non plus une participation de 
sa partie adverse à ses propres dépens de première instance. 
L'intimée a formulé en première instance des conclusions à hauteur de 
5'246'398 USD en capital. Elle a obtenu gain de cause sur le principe de sa 
demande et pour 324'597.22 USD, soit environ 6% du montant de ses 
conclusions. 
Dans ces conditions et conformément aux principes rappelés ci-dessus, il se 
justifie de condamner l'appelante à la moitié des dépens de première instance de 
l'intimée, dont la totalité comprendra une indemnité de procédure de 40'000 fr. 
valant participation aux honoraires d'avocat de l'intimée. Le chiffre 2 du dispositif 
du jugement querellé sera donc annulé et modifié en ce sens. 
Pour le surplus, l'appelante ne sollicite pas de dépens en sa faveur sur demande 
principale. Il n'y a donc pas lieu de lui en allouer, la présente cause étant régie par 
la stricte maxime des débats (art. 55 al. 2 CPC). 
10. 
L'appelante, qui succombe pour l'essentiel en appel sauf sur la question secondaire 
des dépens, sera condamnée aux frais judiciaires d'appel. Dans la mesure où les 


- 36/38 - 
 
C/3569/2010 
conclusions principales et reconventionnelles s'opposent, la valeur litigieuse la 
plus élevée, soit en l'occurrence celle de la demande reconventionnelle, doit être 
prise en compte pour calculer les frais (art. 93 al. 1 CPC; soit 455'277.87 USD et 
1'544'642 JPY = 442'228 fr., au taux de change du jour du dépôt de l'appel). Ceux-
ci seront dès lors fixés à 15'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC). Ils sont entièrement 
compensés par l'avance de frais de 17'000 fr. effectuée par l'appelante. L'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, sera dès lors 
invité à restituer à l'appelante le surplus de 2'000 fr. (art. 111 CPC). 
 
L'appelante sera également condamnée aux dépens de sa partie adverse, arrêtés à 
15'000 fr., débours et TVA compris, compte tenu des critères fixés à l'art. 20 
LaCC (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 20 et 21 LaCC; art. 85 al. 1 et 
90 Règlement fixant le tarif des frais en matière civile). 
* * * * * 


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C/3569/2010 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4880/2013 
rendu le 8 avril 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3569/2010-1. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à la moitié des dépens de première instance, dont la totalité 
comprendra une indemnité de procédure de 40'000 fr. valant participation aux 
honoraires d'avocat de B______. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 15'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de 17'000 fr. effectuée par A______. 
Invite en conséquence l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, à restituer à A______ le surplus de 2'000 fr. 
Condamne A______ à verser à B______ 15'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES, Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 


- 38/38 - 
 
C/3569/2010 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.