ge_gerichte · ATAS/664/2007 · 2007-06-12 · de


REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4843/2006 ATAS/664/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 12 juin 2007
En la cause
Madame L , domiciliée , LE LIGNON, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO-
ANGHELOPOULO
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue Intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Florence BRUTSCH et Monique STOLLER
FÜULLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame L (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1953, a
travaillé aux Etats-Unis et à Genève dans diverses activités, notamment en tant que
serveuse.

Elle a séjourné du 24 août au 5 septembre 1988 à la clinique de neurochirurgie de
(ci-après : "établissement hospitalier"). Le 26 août 1988, la recourante a subi une
discectomie par voie interlamaire gauche en raison d'une hernie discale LS-S1
gauche provoquant une violente douleur lombaire basse avec blocage et irradiation
au niveau du membre inférieur gauche.

Des radiographies du thorax effectuées le 7 août 1996 ont mis en évidence un
aspect cunéiforme des vertèbres dorsales et des ostéophytoses antérieures entrant
dans le cadre d'une spondylose.

Une échographie abdominale pratiquée le 11 juin 1998 a permis de déceler une
lithiase vésiculaire et une petite hernie inguinale bilatérale.

Des analyses sanguines mises en œuvre le 28 mars 2003 ont montré des résultats
significatifs d'un contact avec le virus de l'hépatite C.

Des radiographies de l'épaule droite du bassin et du pied droit effectuées le 13 juin
2003 ont révélé, d'une part à l'épaule droite, une érosion avec effraction corticale au
niveau du trochiter, d'autre part au bassin, une bascule et une coxarthrose bilatérale
légèrement plus marquée à droite, enfin au pied droit, une ancienne fracture du bord
interne de la première phalange du gros orteil.

Le 9 novembre 2004, la recourante a déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente en raison d'une dépression depuis
2002, un problème de dos et de pied droit, une arthrose à l'épaule droite, de
l'emphysème, une hépatite C et de la fatigue.

Dans un rapport du 3 février 2005, le Dr A , Spécialiste en médecine
interne, a diagnostiqué, d'une part avec répercussion sur la capacité de travail, une
ancienne toxicomanie à l'héroïne en cure de méthadone, une dépendance aux
benzodiazépines, un état dépressif (bipolarité ?), une ancienne hernie discale, une
hernie inguinale gauche, une lithiase vésiculaire, des séquelles d'accident de
l'épaule droite, une spondylose dorsale, d'autre part sans répercussion sur la
capacité de travail, une hépatite C non évolutive existant depuis août 1996 et des
névralgies intercostales intermittentes. Il a estimé que l'état de santé de la patiente
s'aggravait. Il a indiqué que la patiente se sortait non sans peine de sa toxicomanie à
l'héroïne, et qu'elle souffrait de nombreuses surinfections pulmonaires avec asthme
saisonnier, de dorso-lombalgies et sciatalgies intermittentes sur fond dépressif. Il a

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expliqué qu'elle aurait aimé reprendre une activité comme employée de bureau mais
que ses difficultés de concentration, son manque de ponctualité, ses sautes
d'humeur, sa mélancolie et ses phases d'irritabilité paraissaient bien compromettre
ce projet. Il a attesté une incapacité de travail de 100% dès le 19 mars 2003.

Dans le questionnaire servant à déterminer le statut de l'assuré, la recourante a
indiqué, le 7 mars 2005, que si elle avait été en bonne santé, elle aurait travaillé à
100% dans le domaine du secrétariat en raison d'un besoin financier.

Dans un rapport du 10 août 2005, le Dr B , médecin au service médical
de l'assurance invalidité (ci-après : SMR), a relevé que le Dr A ne
précisait pas le facteur déclenchant de l'incapacité de travail de 100% mais que ce
mois correspondait au début des prestations de l'assurance-chômage. Il a estimé
qu'il n'existait pas d'éléments d'ordre médical expliquant le début de l'incapacité de
travail à 100% dès le 19 mars 2003 et il n'a retenu qu'une toxicomanie primaire à
l'héroïne avec ses conséquences comportementales qui ne constituait pas une at-
teinte à la santé invalidante.

Par décision du 19 août 2005, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après :
OCAD) a rejeté la demande de rente estimant que l'incapacité de gain était due avant
tout à la toxicodépendance qui, dans le cas de la recourante, n'entraînait pas
d'invalidité au sens de la loi.

Le 12 septembre 2005, la recourante a formé opposition contre ladite décision.

Dans un certificat médical du 12 octobre 2005, le Dr C , médecin de la
fondation PHENIX et généraliste, a indiqué que la patiente était suivie depuis
novembre 2004 à la fondation et que son état tant physique que psychique ne
permettait absolument pas d'envisager une reprise de travail.

Ce même médecin a diagnostiqué, dans un rapport du 21 décembre 2005, des
troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'opiacés depuis 1975
(F.11.22), des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de
benzodiazépines (F. 13.22), un trouble dépressif récurrent (F. 33.1), un status après
cure de hernie discale LS-S1 en 1988, des dorsalgies chroniques sur hernie discale
D6-D7, une discopathie D11-D12, une hépatite C chronique, une gastrite
chronique, un asthme bronchique et une coxarthrose bilatérale. Il a attesté une
incapacité de travail à 100% depuis mars 2003. Il a exposé que la patiente souffrait
de toxicomanie à l'héroïne depuis l'âge de 22 ans, qu'elle décrivait un état dépressif
depuis l'adolescence avec tentative de suicide par overdose à l'âge de 23 ans, qu'elle
avait effectué une première cure de Méthadone pendant cinq ans aux États-Unis en
1980, puis plusieurs cures à Genève et que, depuis novembre 2004, elle était en
cure à la fondation PHÉNIX avec abstinence d'héroïne, arrêt de prise abusive de
Dormicum, mais persistance de consommation espacée de cocaïne, environ une fois
par semaine depuis deux ans. Il a ajouté qu'elle souffrait de douleurs aux hanches et

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genoux sur arthrose importante, de céphalées sur rhinosinusite chronique partielle,
enfin, depuis plusieurs années, de douleurs dorsolombaires avec hernie discale en
1988 avec découverte récente de nouvelle hernie discale au niveau DS-D6. Il a
également mentionné un asthme bronchique connu avec fréquentes surinfections et
une gastrite chronique investiguée récemment. Il a constaté un état général diminué,
une thymie triste, une aboulie ainsi que des pleurs fréquents et la persistance d'une
grande fragilité émotionnelle. Il a estimé que la situation globale tant physique que
psychique rendait à l'évidence toute reprise du travail impossible. Dans le
questionnaire en cas de toxicomanie du 22 décembre 2005, il a précisé que cette
dernière était la conséquence d'un état dépressif présent depuis l'adolescence,
qu'elle existait depuis 1975 et qu'il s'agissait d'une polytoxicomanie importante
ayant causé un dommage physique et/ou mental important. Il a demandé une
évaluation psychiatrique et a fait état d'un traitement de substitution ainsi que d'une
consommation occasionnelle de cocaïne.

Dans un rapport du 20 février 2006, le Dr D , médecin à la fondation
PHÉNIX et psychiatre, a diagnostiqué, d'une part avec répercussion sur la capacité
de travail, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome
somatique (F. 33. 1) existant depuis 1976, une anxiété généralisée (F. 41.1), une
dorsalgie chronique avec hernie discale D6-D7, d'autre part sans répercussion sur la
capacité de travail, des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation
d'opiacés depuis décembre 2004 (F. 11.22), des troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation de cocaïne, utilisation épisodique (F. 14.26)
existant depuis 2003, une hépatite C chronique et une dépendance aux
benzodiazépines (F. 13.22). Il a attesté une incapacité de travail à 100% depuis
mars 2003 en tant que barmaid. Il a exposé que la patiente, fille d'un père
alcoolique, avait dû arrêter une école de coiffure aux États-Unis car son père n'avait
plus d'argent, que ses parents s'étaient séparés alors qu'elle avait 17 ans et que la
mère avait décidé de rentrer avec les enfants en Suisse mais que, pour échapper à ce
retour, la patiente s'était mariée à l'âge de 18 ans aux États-Unis avec un alcoolique
et était tombée rapidement enceinte. Elle avait commencé à déprimer et à
consommer de l'héroïne à l'âge de 22 ans avant que le couple ne divorçât en 1977
après la naissance d'une fille dont la garde avait été confiée au père. Il a précisé que
la patiente avait fait une tentative de suicide par overdose à l'héroïne et à d'autres
produits alors qu'elle était jeune adulte. Il a expliqué que la patiente était seule,
n'avait pas d'amis, se sentait très seule ainsi que dépressive et que sa santé en
général se dégradait. Il a estimé qu'il lui était difficile de se prononcer concernant la
rente d'invalidité et qu'actuellement la patiente présentait un état qui était plutôt
favorable à une activité occupationnelle dans le cadre d'un atelier de l'assurance-
invalidité. Dans l'annexe concernant la réinsertion professionnelle, le Dr
D a indiqué que l'activité de barmaïd n'était plus exigible et qu'il y
avait une diminution de rendement en raison de troubles de la mémoire et de la
fixation, d'une fatigue importante et d'une diminution de la concentration, mais

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qu'on pouvait exiger qu'elle exerçât une autre activité en position assise, comme
caissière par exemple, et qu'il fallait être attentif aux troubles de la mémoire, à la
difficulté de concentration, à la lenteur, à la fatigue ainsi qu'aux crises de panique.

Dans un avis médical du 11 avril 2006, le Dr B a estimé qu'au vu des
conclusions des Drs C et D , un doute existait tant sur l'état

rhumatologique de la patiente que sur la question de savoir si la toxicomanie était
primaire ou secondaire. Étant donné qu'il ne pouvait pas conclure en l'état, il a
considéré comme indispensable de convoquer la patiente pour un examen rhumato-
psychiatrique au SMR.

Dans un rapport du 14 août 2006, la Dresse E , médecin au SMR et
psychiatre, a établi une anamnèse familiale, psychosociale ainsi que psychiatrique
et a procédé à un examen psychiatrique. Elle a constaté une légère amplification
verbale des plaintes somatiques sans aucun signe de souffrance objectivable, mais
n'a pas mis en évidence de symptômes en faveur d'un diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant. Elle a estimé que l'assurée était une femme
instable, immature, labile, abandonnique qui présentait une structure de la
personnalité émotionnellement labile de type borderline. Elle a diagnostiqué, sans
répercussion sur la capacité de travail, des troubles mentaux et du comportement
liés à l'utilisation d'opiacés (F. 11.22), de cocaïne (F. 14.20), de sédatifs ou d'hyp-
notiques (F. 13.25), et de dérivés du cannabis (F. 12.25). Elle a expliqué que, dans
le cas de l'assurée, les toxicomanies n'étaient ni la conséquence ou le symptôme
d'une atteinte à la santé physique ou mentale engendrant une invalidité, ni à
l'origine d'une atteinte à la santé physique ou mentale importante et durable comme
une lésion cérébrale organique ou neurologique ou encore une altération d'origine
organique de la personnalité sur le plan affectif. Elle a relevé que le diagnostic de
trouble dépressif récurrent posé par le Dr D ne remplissait pas les
critères cliniques de la Classification internationale des troubles mentaux et des
troubles du comportement de l'Organisation Mondiale de la Santé (ci-après : CIM-
10). Elle a conclu, sur le plan psychiatrique, à l'absence de pathologie psychiatrique
chronique et invalidante ainsi qu'à une capacité de travail exigible de 100% dans

toute activité.
Par décision sur opposition du 14 novembre 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition

estimant que, selon son service médical, la recourante subissait les conséquences
d'une toxicomanie primaire qui n'était pas une maladie invalidante au sens de la
jurisprudence et que sa capacité résiduelle de travail était de 100% dans toute
activité correspondant à son niveau de formation.

Par acte du 29 décembre 2006, l'assurée a recouru auprès du Tribunal de céans
contre ladite décision sur opposition. Elle a conclu à ce qu'il lui soit octroyé, sous
suite de frais et dépens, préalablement, un délai supplémentaire afin de compléter
son recours en procédant notamment à une contre-expertise médicale sur le plan
psychiatrique, principalement, une rente entière d'invalidité, subsidiairement, une

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aide au placement. Elle a contesté que la toxicodépendance soit primaire. Elle a
soutenu que cette dernière était secondaire aux troubles psychiatriques importants
qu'elle subissait depuis son adolescence et qui provoquaient une incapacité de
travail indubitable. Elle a estimé qu'une contre-expertise était nécessaire afin de
chiffrer son degré d'incapacité de travail et qu'elle était d'autant plus justifiée que
celle effectuée par l'intimé était à l'évidence expéditive dans la mesure où, d'une
part, la Dresse E n'avait donné aucun argument justifiant sa conclusion
de toxicomanie primaire, d'autre part, avait passé sous silence son état dépressif
chronique existant depuis l'adolescence en raison d'un contexte familial
catastrophique. Enfin, elle a justifié l'octroi d'une aide au placement en raison de sa
maîtrise imparfaite du français et de l'absence de travail depuis de nombreuses
années.

Par écriture du 5 janvier 2007, la recourante a requis la mise en oeuvre d'une
nouvelle expertise sur le plan psychiatrique car elle avait eu connaissance que la
Dresse E n'était reconnue par la FMH, ni comme spécialiste en
psychiatrie, ni comme titulaire d'un titre FMH. En conséquence, elle a soutenu que
le rapport d'expertise du 14 août 2006 n'avait aucune valeur.

Dans sa réponse du 12 février 2007, l'intimé a produit une prise de position du
directeur de l'OCAI pour le canton de Vaud du 31 janvier 2007 agissant en tant
qu'autorité de nomination du personnel du SMR pour la Suisse romande qui sera
repris ultérieurement si nécessaire. Il a conclu au rejet du recours en se référant aux
arguments mentionnés dans sa décision sur opposition.

Dans sa réplique du 1% mai 2007, la recourante a persisté intégralement dans les
conclusions de son recours du 29 décembre 2006. Elle a relevé qu'indépendamment
de la question de la titularité officielle ou non des diplômes de la
Dresse E , l'expertise médicale psychiatrique à laquelle cette dernière
avait procédé ne remplissait pas les critères jurisprudentiels de sorte qu'il y avait
lieu d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique.

Le 11 mai 2007, le Tribunal a communiqué cette écriture à l'intimé et a informé les
parties que la cause était gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont
déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1,
129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA
constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA,; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 345 consid. 3).

Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4° révision), entrée en vigueur le 1° janvier 2004 (RO 2003 3852), sont
applicables (ATF 127 V 467 consid. 1).

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances et l'introduction d'un émolument (art. 52, 58 et 61 let. a
LPGA). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit puisque le recours a
été formé après le 1° juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives
à la modification du 16 décembre 2005).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. La décision sur
opposition du 14 novembre 2006 a été reçue par la recourante le 20 novembre 2006
et le délai de recours n'a commencé à courir que le lendemain de la réception de
sorte qu'il est arrivé à échéance le 4 janvier 2007 (art. 38 al. 1 et 4 let. c LPGA).
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours déposé le 29 décembre
2006 est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA.

Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité de la recourante et en particulier sur
son droit à une rente de l'assurance-invalidité.

Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont
l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la
prétention litigieuse. Les autorités administratives et les juges des assurances
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été
prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre

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une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). Lorsque le juge
considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés, il peut renvoyer la cause
à l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle
instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353
consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/09, consid. b/ee).

La recourante allègue, en se basant sur le rapport de son médecin traitant, que sa
capacité de travail est nulle dans toute activité, alors que l'intimé prétend qu'elle est
entière dans toute activité en s'appuyant sur le rapport du SMR. En outre, la
recourante soutient que le rapport de la Dresse E du 14 août 2006 n'a
aucune valeur probante dès lors que cette dernière n'a pas de titre reconnu par la
FMH et qu'il ne remplit pas les critères développés par la jurisprudence.

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S'agissant de la valeur probante du rapport psychiatrique de la Dresse
E , il convient de relever que l’instruction d’une autre cause en matière
d’invalidité devant le Tribunal de céans a révélé que celle-ci n’était pas titulaire
d’un diplôme FMH de spécialiste en psychiatrie et qu’elle avait par ailleurs été
autorisée à pratiquer comme médecin dépendant auprès du SMR par acte du
Département vaudois de la santé et de l’action sociale du 24 novembre 2006. Selon
le médecin cantonal vaudois, l'intéressée était, en sa qualité de médecin dépendant,
désormais habilitée à effectuer des expertises psychiatriques avec examens
cliniques ; toutefois, à son avis, le document devait être contresigné par le
psychiatre responsable pour lui donner sa pleine valeur juridique. Le plenum de la
juridiction a cependant jugé que ces circonstances n'avaient pas pour effet d'annuler
la valeur juridique des rapports rendus avant la reconnaissance de son diplôme
(procès-verbal du plenum du 12 avril 2007).

Il reste à en examiner la valeur probante au regard des critères retenus par la
jurisprudence.

Dans son rapport du 14 août 2006, la Dresse E , à diagnostiqué, sans
répercussion sur la capacité de travail, des troubles mentaux et du comportement
liés à l'utilisation d'opiacés (F. 11.22), de cocaïne (F. 14.20), de sédatifs ou
d'hypnotiques (F. 13.25), de dérivés du cannabis (F. 12.25). Elle a indiqué que,
depuis l'âge de 20 ans en tout cas, la recourante avait développé une toxicomanie à
l'héroïne et plus tard à la cocaïne avec ses amis toxicomanes. Selon son observation
clinique, elle a considéré qu'il s'agissait d'une toxicomanie primaire. Elle a
objectivé des troubles de la mémoire et un ralentissement psychomoteur d'intensité
légère mais pas, en revanche, de troubles de la concentration ou de l'attention. En
revanche, elle n'a constaté ni symptômes de la lignée dépressive, ni angoisse
persistante, ni phobies, ni symptômes de la lignée psychotique. Elle a précisé que
l'épisode dépressif moyen décrit par le Dr D était en rémission
complète. Elle a estimé que l'assurée était une femme instable, immature, labile,
abandonnique qui présentait une structure de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline. Elle a conclu, sur le plan psychiatrique, à l'absence de
pathologie psychiatrique chronique et invalidante ainsi qu'à une capacité de travail
exigible de 100% dans toute activité.

Ainsi que le relève avec raison la recourante, la Dresse E conclut à une
toxicomanie primaire sans aucunement motiver son appréciation autrement qu'en se
référant à son observation clinique et sans préciser quels sont les éléments cliniques
qui légitiment ses conclusions et alors même qu'elle reconnaît l'existence de
troubles mentaux. Une motivation est pourtant indispensable puisque l'appréciation
de toxicomanie primaire ou secondaire a une conséquence importante dans le
domaine de l'assurance-invalidité. En effet, seule peut être considérée comme
invalidante la toxicomanie qui est la conséquence d’une atteinte à la santé physique
ou mentale ayant valeur maladie ou qui a provoqué une atteinte à la santé

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invalidante (cf. ATFA I 64/02 du 30 janvier 2003 et jurisprudence citée). Par
ailleurs, une motivation détaillée se justifie d'autant plus que, dans le questionnaire
en cas de toxicomanie du 22 décembre 2005, le Dr C a donné une
appréciation toute différente, à savoir que la polytoxicomanie importante est une
conséquence d'un état dépressif présent depuis l'adolescence et qu'elle a causé un
dommage physique et/ou mental important. De plus, dans son rapport du 20 février
2006, le Dr D décrit des circonstances de vie (père et mari alcooliques,
arrêt de la formation professionnelle en raison de problème d'argent du père,
séparation des parents, mariage pour échapper à un retour en Suisse, divorce)
pouvant parfaitement légitimer une telle appréciation.

Quant à l'absence d'état dépressif, il est pour le moins étonnant que la
Dresse E soit le seul médecin à procéder à une telle constatation, alors
qu'il y a unanimité entre les médecins de la Fondation PHENIX pour admettre
l'existence d'un état dépressif récurrent existant depuis l'adolescence avec
notamment tentative de suicide par overdose. L'argument que les critères selon la
CIM-10 ne sont pas présents chez la recourante pour poser le diagnostic d'épisode
dépressif moyen ne peut pas être retenu. En effet, au vu des positions divergentes
de ses confrères au sujet des diagnostics posés, la Dresse E ne pouvait
pas se borner à renvoyer de façon générale ainsi que sommaire aux critères de la
CIM-10, mais il lui appartenait de rendre vraisemblable ses objections en
expliquant en détails pourquoi elle conteste tant les diagnostics posés par les
médecins de la Fondation PHENIX que leur appréciation de la capacité résiduelle
de travail et pourquoi elle pose un diagnostic divergent, en étayant ses allégations
par une énumération précise des critères non réalisés. Par ailleurs, il est inexplicable
que la recourante suive une thérapie individuelle ciblée sur l'action dépressive et la
consommation de cocaïne si, comme le prétend la Dresse E , elle n'est

pas dépressive.
Enfin, le status psychiatrique dépeint, d'une part, par les Drs F et

D , d'autre part, par la Dresse E ne concorde pas, voire
même est contradictoire, ce qui dénote une appréciation foncièrement différente des
mêmes faits. En effet, la Dresse E fait état, sans incidence sur la
capacité de travail, de troubles de la mémoire et d'un ralentissement psychomoteur
d'intensité légère qui ne correspondent en rien au status psychiatrique retenu par le
Dr D . Pour sa part, celui-ci décrit un état anxio-dépressif, des
insomnies, une fatigue importante, des troubles de la mémoire surtout de fixation,
une consommation de cocaïne une fois par semaine en fumée, une solitude difficile
à vivre, une labilité de l'humeur, des pleurs fréquents, des crises de panique avec
une symptomatologie assez intense, une tristesse importante dans les moments de
solitude avec des idées noires et tentative unique de suicide lorsque la patiente était
jeune adulte, un ralentissement et une déstabilisation facile.

En définitive, le rapport de la Dresse E est insuffisamment motivé et
ses conclusions peu convaincantes de sorte qu'il ne remplit pas les conditions

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jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine force probante (cf.
ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence). Etant donné que le Dr C

n'est pas psychiatre, mais généraliste, et que le Dr D a fait part de sa
difficulté à se prononcer concernant la rente AI de la patiente en admettant toutefois
l'existence d'un état plutôt favorable à une activité occupationnelle, il n'est pas
davantage possible de statuer sur la base des seules constatations et conclusions des
médecins de la fondation PHENIX.

De plus, le Tribunal relève que, selon l'avis médical du Dr B du
11 avril 2006, à la lecture des conclusions des Drs C et D ,

il existait un doute portant tant sur l'état rhumatologique de la patiente- vu les
affections physiques diagnostiquées - que sur la question de savoir si la
toxicomanie est primaire ou secondaire et qu'il voulait le dissiper par un examen
rhumato-psychiatrique au SMR. Or, force est de constater que l'examen
rhumatologique n'a jamais eu lieu de sorte que le doute quant à l'état
rhumatologique de la recourante n'a pas pu être dissipé et existe toujours. Par
ailleurs, il est peu vraisemblable qu'une patiente qui souffre de dorso-lombalgies
sur hernie discale, de coxarthrose et de gonarthrose ait une capacité de travail
entière dans une activité de serveuse comme le retiennent les médecins du SMR de

façon peu convaincante.
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas

suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solution, soit renvoyer la
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'
établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la
procédure, ni le principe inquisitoire (cf. ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993
n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). Le renvoi à l'administration apparaît en
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K

665 p. 87).
Etant donné que l'intimé n'a procédé à aucun acte d'instruction tendant à déterminer

si les dorso-lombalgies sur hernie discale, la coxarthrose ainsi que la gonarthrose
entraînent une incapacité de travail ou des limitations fonctionnelles dans la
profession de serveuse, alors que le Dr B estimait qu'un examen par un
rhumatologue était indispensable, il a non seulement constaté les faits de façon
sommaire, mais, de plus, il a failli à son devoir d'instruction d'office de l'art. 43 al. 1
LPGA l'obligeant à prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires et à
recueillir les renseignements dont il a besoin (cf. ci-dessus consid. 6). Par ailleurs,
le rapport de la DresseE n'est pas suffisamment motivé et ses
conclusions sont peu convaincantes de sorte qu'il n'a pas de valeur probante. En
conséquence, le dossier est renvoyé à l'intimé pour qu'il mette en œuvre une
expertise externe pluridisciplinaire (orthopédiste ou rhumatologue et psychiatre)
afin de déterminer, d'une part, si les dorso-lombalgies ainsi que la coxarthrose et la
gonarthrose entraînent une incapacité de travail ou des limitations fonctionnelles

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dans la profession de serveuse, d'autre part, si la toxicomanie est primaire ou
secondaire et si elle entraîne une incapacité de travail, puis qu'il rende une nouvelle
décision.

8. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis. La recourante obtenant
gain de cause, une indemnité de 1°500 fr. lui sera accordée à titre de dépens (art. 61
let. g LPGA).

9. En vertu de l'art. 69 al. 1 bis LAI, entré en vigueur le 1° juillet 2006, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le Tribunal de céans est soumise à des frais de justice, lesquels
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. Au vu du sort du recours, il y a lieu de
condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 200 fr.

HkRRE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet partiellement (au sens des considérants) et annule les décisions de l'OCAI
du 19 août 2005 et 14 novembre 2006.
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des

considérants et nouvelle décision.

4, Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de
dépens.

5. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

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juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier : La présidente

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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