ge_gerichte · ATAS/1314/2007 · 2007-11-27 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3049/2006 ATAS/1314/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 27 novembre 2007
En la cause
Monsieur C , comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître MOURO Manuel
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision du 17 mars 2006, confirmée sur opposition le 8 août 2006, par lesquelles
l'OCAI a supprimé la rente du recourant;

Vu le recours du 25 août 2006, la réponse du 5 septembre 2006 et les pièces versées au
dossier;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 novembre 2006 et
l'instruction complémentaire par le Tribunal auprès des médecins-psychiatres et
psychologues;

Vu leurs réponses et l'audience de comparution personnelle des parties du 6 février
2007, lors de laquelle il a été convenu d'effectuer une expertise psychiatrique du
recourant;

Vu l'ordonnance d'expertise du 5 avril 2007 et le rapport produit par l'expert mandaté, le
Docteur A , le 8 octobre 2007;

Vu le courrier du Tribunal du 18 octobre 2007 aux parties, leur proposant, au vu des
conclusions de l'expert, de retenir le droit à une demi-rente d'invalidité depuis le
1 janvier 2005, le droit à une rente entière dès le mois d'avril 2007, l'engagement du
recourant à suivre le traitement préconisé par l'expert, et une révision à prévoir en 2010;

Vu le courrier du Service médical régional AI du 12 novembre 2007 acceptant de suivre
l'expertise psychiatrique et, par conséquent, les propositions du Tribunal;

Vu le courrier du recourant du 14 novembre 2007 faisant de même et s'engageant à
entreprendre le suivi psychiatrique préconisé;

Attendu qu'il convient par conséquent d'entériner cet accord;

Qu'en outre, le recourant obtenant gain de cause, il a droit à des dépens qui seront fixés,
en l'espèce, à 2'000 fr.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Annule les décisions litigieuses.

A/3049/2006

- 3/3 -

D

Invite l'OCAI à rendre de nouvelles décisions au sens des considérants, confirmant
le droit à une demi-rente d'invalidité du recourant dès le 1° janvier 2005, et le droit
du recourant à une rente entière d'invalidité dès le mois d'avril 2007

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte au recourant de son accord et de son engagement à suivre le traitement
préconisé par l'expert.

L’y condamne en tant que de besoin.

Dit que la révision du dossier doit être prévue en 2010.

Fixe les dépens dus au recourant à 2000 fr.

Condamne l'OCAI au versement de cette indemnité de procédure.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/3049/2006