ge_gerichte · ATAS/1086/2020 · 2020-11-17 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE, Christine TARRIT-DESHUSSES, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1362/2020 
ATAS/1086/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1362/2020 
- 2/10 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1961 en Tunisie, est arrivé en Suisse 
en 1980, où il a travaillé notamment en tant que chauffeur de bus de 2004 à 2009. 
2. L’assuré a déposé une première demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) le 3 avril 2014, en raison d’un trouble 
anxio-dépressif chronique existant depuis 2010. 
3. Par rapport du 4 juin 2014, le docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et psychiatre traitant, a diagnostiqué une anxiété généralisée 
(F41.1), une phobie sociale (F40.1), une dysthymie (F34.1) et une personnalité 
évitante (F60.6). La capacité de travail de l’assuré était nulle depuis 2009. 
4. Mandaté par l’OAI, le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a, par rapport du 6 mai 2016, diagnostiqué une dysthymie (F34.1) 
présente depuis 2011, sans effets sur la capacité de travail de l’assuré. L’assuré ne 
présentait ni une anxiété généralisée, ni une phobie sociale, ni un trouble de la 
personnalité. 
D’emblée, l’expert se voyait confronté au problème de la fiabilité du discours de 
l’assuré. S’il n’y avait pas d’arguments clairs en faveur d’une simulation, il existait 
une majoration importante des symptômes. Étaient présentes des contradictions, 
une démonstrativité et une théâtralité. Tout portait à croire que dans la réalité, les 
ressources de l’assuré étaient supérieures à ce qu’il montrait. Les facultés 
cognitives réelles de l’assuré étaient supérieures à ce qu’il affichait. Ce qu’il 
rapportait de son état n’était pas toujours vérifié par ce qui était observé 
cliniquement. Les discordances n’étaient pas le fait d’une pathologie mentale et ses 
dires devaient être pris avec prudence. 
Les critères généraux étaient non vérifiés ou insuffisamment vérifiés pour atteindre 
le seuil diagnostique d’un trouble de la personnalité retenu par le Dr B______. Le 
diagnostic d’anxiété généralisée ne pouvait pas être retenu ; l’assuré ne présentait 
pas non plus une phobie sociale, mais possiblement une tendance au retrait social 
dans le contexte de sa dysthymie. 
5. Par avis du 21 juin 2016, le service médical régional AI (ci-après : SMR) a retenu 
que l’assuré ne présentait aucune atteinte à la santé entraînant une incapacité de 
travail. La dysthymie, présente depuis 2011, n’était pas à l’origine d’une réduction 
de sa capacité de travail. 
6. Par décision du 7 septembre 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, estimant que son atteinte à la santé n’était pas invalidante. 
7. Par arrêt du 19 avril 2017, la chambre de céans a confirmé la décision de l’OAI. Il y 
avait lieu de reconnaître une pleine valeur probante au rapport d’expertise du 
Dr C______, que les appréciations du Dr B______ ne remettaient pas en question 
(ATAS/318/2017). 


 
 
 
 
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8. Le 7 juin 2019, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, en raison 
d’un trouble anxio-dépressif chronique existant depuis 2009. 
9. Le 12 juin 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il lui appartenait de rendre plausible 
l’aggravation de son état de santé depuis la date de la première décision. À défaut, 
une décision de non entrée en matière serait rendue. 
10. Le 26 juin 2019, l’OAI a réceptionné des certificats établis par le Dr B______ 
attestant une incapacité de travail totale du 1er août 2016 au 30 juin 2019. 
11. Par projet de décision du 17 juillet 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il n’avait pas 
constaté une modification notable de sa situation professionnelle ou médicale. 
Partant, il n’entendait pas entrer en matière sur sa demande de prestations. 
12. Le 29 août 2019, l’OAI a réceptionné un certificat attestant une incapacité de travail 
totale du 1er au 31 juillet 2019. 
13. Par rapport du 24 septembre 2019 adressé à l’OAI, le Dr B______ a diagnostiqué 
une dépression majeure moyenne à sévère sans caractéristiques psychotiques 
(F32.2), un trouble de l’anxiété généralisée (F41.1), une phobie sociale (F40.1) 
ainsi qu’une personnalité évitante (F60.6) et dépendante (F60.7), entraînant une 
incapacité de travail totale, et ce de façon définitive. L’augmentation du Cipralex® 
de 25 mg à 30 mg et du Tegretol® de 400 mg à 800 mg avait amélioré l’assuré sur 
le plan clinique et sur sa qualité de vie, avec une diminution de la tristesse et de 
l’anxiété. Cependant, le diagnostic de dépression de moyenne à sévère restait ferme 
et laissait comprendre que la possibilité d’une réintégration professionnelle, même 
occupationnelle, restait impossible. Depuis le printemps 2019, l’état clinique de 
l’assuré s’était sérieusement détérioré, progressivement, d’un degré de gravité 
moyen à sévère, même avec les traitements instaurés. Son état clinique s’était 
caractérisé par une insomnie accrue, de la tristesse, du désespoir, une anxiété par 
moment massive, un retrait social et un isolement avec des idées suicidaires qui 
apparaissaient de manière intermittente, sans projet concret. Comme éléments 
déclencheurs, il y avait l’incertitude face à l’avenir et la précarité psychosociale 
dans laquelle l’assuré vivait. L’état clinique de l’assuré avait pu être géré en 
traitement ambulatoire, cependant, son état psychologique restait très fragile, 
raisons pour lesquelles le traitement psychiatrique restait indispensable pour une 
durée indéterminée. Cet état anxieux et dépressif sévère faisait qu’un quelconque 
projet professionnel ou de réadaptation n’était pas envisageable, et ce pour une 
durée définitive. Les pronostics face à la reprise d’une activité professionnelle 
restaient très sombres. Actuellement, l’assuré présentait une incapacité de travail 
pleine et une rente d’invalidité était nécessaire. 
14. Le 25 septembre 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il allait procéder à un nouvel 
examen de son dossier à la lumière du rapport du Dr B______. Des mesures 
d’instruction complémentaires seraient peut-être nécessaires. 
15. Par avis du 16 janvier 2020, le SMR a relevé qu’au vu des informations fournies 
par le Dr B______, il était possible que l’état psychique de l’assuré se soit aggravé. 


 
 
 
 
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Toutefois, le SMR ne pouvait se positionner ni sur la sévérité des troubles 
psychiques, ni sur la durabilité de l’aggravation. Il était nécessaire de demander au 
psychiatre traitant de remplir « la lettre au spécialiste ». 
16. Le 17 janvier 2020, l’intimé a informé l’assuré qu’il adressait un rapport à son 
médecin afin d’obtenir les renseignements médicaux indispensables pour 
l’instruction de son dossier. 
17. Par courrier du même jour, l’OAI a indiqué au Dr B______ que dans le but de 
procéder à une évaluation médicale visant à déterminer si son patient souffrait 
d’une affection incapacitante, il convenait qu’il réponde aux questions annexées. 
18. Par rapport du 24 février 2020, le Dr B______ a diagnostiqué un trouble de 
l’anxiété généralisée (F41.1), une phobie sociale (F40.1), une dysthymie (F34.1) et 
une personnalité évitante (F60.6) et dépendante (F60.7). S’agissant de l’anamnèse, 
le médecin s’est référé à ses rapports des 4 juin 2014 et 24 septembre 2019. Depuis 
son précédent rapport, le status clinique de l’assuré s’était péjoré avec la naissance 
d’un enfant avec sa compagne, laquelle s’était rapidement séparée de lui, 
événement qui l’avait passablement perturbé. La chronicité des troubles participait 
dans la perte d’espoir et dans la stagnation des fonctions cognitives. Son état 
clinique se caractérisait par des insomnies accrues très difficiles à juguler, de la 
tristesse, du désespoir, de l’anxiété par moments massive, un retrait social, un 
isolement, avec des idées suicidaires qui apparaissaient par intermittence sans 
projets concrets. L’assuré passait la plupart de la journée enfermé dans son 
appartement. Il avait quelques contacts sociaux, notamment avec un neveu, mais 
sinon son quotidien concernait la gestion de son ménage. Sa phobie sociale restait 
très invalidante. L’insomnie et l’instabilité de l’humeur provoquaient une grande 
fatigue. La capacité de travail de l’assuré était nulle depuis le 1er février 2011 et le 
docteur D______de l’office cantonal de l’emploi avait certifié que le début de 
l’incapacité de travail avait débuté le 14 décembre 2010. Les limitations 
fonctionnelles incapacitantes étaient l’anxiété sociale et la fatigue ; il n’y avait pas 
d’activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles. L’assuré avait évolué 
de manière légèrement satisfaisante, avec un traitement instauré de Remeron® 
15 mg, Zoldorm® 10 mg, Tranxilium® 10 mg, Tegretol® 400 mg, Cipralex® 
30 mg, avec une amélioration de sa qualité de vie. Néanmoins, les difficultés 
d’interaction sociale demeuraient chroniques par rapport à une éventuelle activité 
professionnelle. La capacité de travail de l’assuré demeurait nulle pour une durée 
définitive et sa compliance thérapeutique avait été optimale, même si aucun taux 
sérique des médicaments n’avait été effectué. 
19. Par avis du 19 mars 2020, le SMR a estimé que l’état de santé psychique de l’assuré 
ne s’était pas modifié depuis la précédente décision de l’OAI. Le Dr B______ 
reprenait les diagnostics déjà retenus lors de la première demande et il ne donnait 
aucun élément nouveau d’aggravation. Il indiquait que l’état psychique de l’assuré 
s’était aggravé lorsque sa conjointe s’était séparée de lui ; toutefois, il faisait une 
description de la symptomatologie identique aux descriptions précédentes (troubles 


 
 
 
 
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du sommeil, tristesse, anxiété et phobie sociale). De même, le traitement 
médicamenteux était identique. Il attestait une capacité de travail nulle, mais depuis 
le 1er février 2011. Par conséquent, les conclusions précédentes du SMR étaient 
encore valables. 
20. Par décision du 22 mars 2020, l’OAI a confirmé son refus d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations de l’assuré. Le dossier médical de l’assuré avait 
été réexaminé et les éléments produits en procédure d’audition ne contenaient 
aucun nouvel élément permettant de s’éloigner des précédentes conclusions. 
21. Par courrier du 20 avril 2020 à l’OAI, le Dr B______ a fait valoir qu’il existait, 
dans le cadre de la chronicisation des troubles, une péjoration globale très 
significative de la santé mentale de son patient, dont la sévérité des troubles. Le 
médecin retenait les diagnostics posés dans son précédent rapport. Selon lui, 
l’assuré 
gardait 
une 
stabilité 
très 
précaire 
avec 
un 
traitement 
psychopharmacologique lourd lui permettant de maintenir une certaine qualité de 
vie. En outre, des vertiges s’étaient développés, pris en charge par le 
docteur E______, 
spécialiste 
FMH 
en 
otorhinolaryngologie 
(ci-après : ORL), et par Monsieur F______, physiothérapeute. 
22. Le 29 avril 2020, l’OAI a rappelé à l’assuré que s’il entendait contester la décision 
du 22 mars 2020, il avait la possibilité de recourir auprès de la chambre de céans. 
23. Par acte du 8 mai 2020, l’assuré a interjeté recours contre la décision du 22 mars 
2020, concluant à ce que son dossier soit réexaminé. Le recourant a expliqué être 
toujours suivi par le Dr B______. En raison de ses vertiges, il avait consulté 
M. F______ et le Dr E______, lequel avait estimé que les vertiges étaient causés 
par les médicaments. Par ailleurs, le recourant a indiqué qu’en raison du 
coronavirus, il présentait plus d’angoisses, de vertiges et de maux de tête. 
Le recourant a joint un rapport du 27 avril 2020 de M. F______, attestant une prise 
en charge du 15 novembre 2019 au 27 février 2020 en raison de vertiges et de 
troubles de l’équilibre. Des vertiges au changement de position persistaient. Le 
recourant décrivait également un grand manque de concentration et des oublis. 
24. Par réponse du 8 juin 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. Selon l’avis du 
SMR du 19 mars 2020, l’état de santé psychique du recourant ne s’était pas modifié 
depuis la précédente décision, de sorte qu’une décision de non entrée en matière 
avait été rendue. 
25. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai accordé. 
26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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- 6/10 - 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10] ; art. 1 et 2 de l'ordonnance sur la suspension des délais dans les 
procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien 
avec le coronavirus [COVID-19] du 20 mars 2020). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était en droit de refuser d'entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 7 juin 
2019. 
5. a. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI ; RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 
3 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des 
demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L'exigence du 
caractère plausible d'une modification de l'état de santé susceptible d'influencer les 
droits de l'assuré doit permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; 
ATF 125 V 410 consid. 2b). À cet égard, une appréciation différente de la même 
situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une 
aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 
10 février 2014 consid. 4.3). 
b. Lorsqu’elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 125 V 410 consid. 2b ; 
ATF 117 V 198 consid. 4b et les références). À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 


 
 
 
 
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juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en 
matière en se fondant sur l'art. 87 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 
114 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 
2.2). 
c. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101] ; ATF 124 II 265 consid. 4a). 
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait 
à 
l'administration 
au 
moment 
où 
celle-ci 
a 
statué 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; arrêts du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 
2013 consid. 2 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3). Son examen se 
limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative 
justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). 
e. L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 
plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle demande 


 
 
 
 
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de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS, 2003, p. 396 ch. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 724/99 du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa). 
6. a. En l'espèce, il est rappelé que l'intimé a rejeté la première demande de prestations 
du recourant, par décision du 7 septembre 2016, entrée en force, au motif que 
l'intéressé disposait d'une entière capacité de travail. Cette appréciation était fondée 
sur le rapport d'expertise du Dr C______ du 6 mai 2016, aux termes duquel était 
retenue l’existence d’une dysthymie depuis 2011, sans répercussion sur la capacité 
de travail du recourant. Par arrêt du 19 avril 2017, la chambre de céans a estimé que 
les rapports du Dr B______, psychiatre traitant, ne permettaient pas de remettre en 
question les conclusions du Dr C______ (ATAS/318/2017). 
b. Le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations le 7 juin 2019, en 
raison d’un trouble anxio-dépressif chronique existant depuis 2009. 
Dans sa décision litigieuse, l’intimé, en se basant sur les conclusions du SMR du 
19 mars 2020, a estimé que la situation du recourant ne s’était pas notablement 
modifiée depuis le 7 septembre 2016 et a refusé d’entrer en matière sur sa nouvelle 
demande de prestations, ce que l’intéressé conteste en se référant aux appréciations 
de son psychiatre traitant. 
Il convient par conséquent d'examiner si le recourant a rendu plausible une 
aggravation de son état de santé depuis le 7 septembre 2016. 
Par rapport du 24 septembre 2019, le Dr B______ a diagnostiqué une dépression 
majeure moyenne à sévère, un trouble de l’anxiété généralisée, une phobie sociale 
et une personnalité évitante et dépendante. Selon ce médecin, l’état clinique du 
recourant s’était sérieusement détérioré depuis le printemps 2019, malgré une 
augmentation de son traitement médicamenteux. 
À la lecture de ce rapport, comme l’a indiqué le SMR dans son avis du 16 janvier 
2020, il était « possible » que l’état psychique du recourant se soit aggravé. En 
effet, le Dr B______ faisait état de l'existence d'une dépression majeure moyenne à 
sévère sans caractéristiques psychotiques, et non plus d’une dysthymie, telle que 
diagnostiquée par le Dr C______ en mai 2016. Cela étant, le rapport 
complémentaire du psychiatre traitant, établi le 24 février 2020, n’a pas permis de 
confirmer le caractère plausible de l’aggravation de l’état de santé du recourant. En 
effet, alors que le Dr B______ estimait, dans son rapport du 24 septembre 2019, 
que le diagnostic de dépression moyenne à sévère restait « ferme » et que ce dernier 
laissait comprendre que la possibilité d’une réintégration professionnelle était 
impossible, il n’a, dans son rapport du 24 février 2020, plus fait état de ce 
diagnostic, mais seulement d’une dysthymie, sans fournir la moindre explication 
sur ce changement. En outre, les plaintes relevées par le Dr B______ dans ses 
rapports des 24 septembre 2019 et 24 février 2020 sont identiques à celles qui 
existaient déjà en mai 2016, soit lorsque l’expert psychiatre a examiné le recourant : 
des insomnies, de la tristesse, du désespoir, de l’anxiété, un retrait social (rapport 


 
 
 
 
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d’expertise p. 8), ainsi que des idées suicidaires qui apparaissent par intermittence 
sans projets concrets (cf. rapport d’expertise p. 4 dernier paragraphe). Or, selon les 
conclusions du Dr C______ - auxquelles la chambre de céans a octroyé pleine 
valeur probante (ATAS/318/2017 du 19 avril 2017) -, les plaintes précitées, 
contrairement à ce qu’avait retenu le Dr B______ le 4 juin 2014 déjà, ne relevaient 
ni d’un trouble de l’anxiété généralisée, ni d’une phobie sociale, ni d’un trouble de 
la personnalité, mais seulement d’une dysthymie. Enfin, si, dans le cadre de la 
nouvelle demande de prestations du recourant, le psychiatre traitant a certes attesté 
une incapacité de travail totale, il était toutefois d’avis qu’elle remontait à 2011 
(rapport du 24 février 2020), ce qui ne permet nullement de corroborer l’existence 
d’une aggravation de l’état de santé du recourant à compter du 7 septembre 2016. 
Compte tenu de ce qui précède, une péjoration de l’état de santé du recourant, 
postérieurement au 7 septembre 2016, n’apparaît pas plausible au sens de 
l’art. 87 al. 2 et 3 RAI. 
Enfin, dans la mesure où l’existence de vertiges, de troubles de l’équilibre et de 
maux de tête a été évoquée dans le cadre du recours ou postérieurement à celui-ci 
(cf. rapports du Dr B______ du 20 avril 2020 et de M. F______ du 27 avril 2020), 
ces troubles ne sauraient être pris en compte par la chambre de céans, dès lors que 
le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué. 
Compte tenu de ce qui précède, le recourant n’a pas rendu plausible l’existence 
d’une aggravation, depuis le 7 septembre 2016, de son état de santé, de sorte que 
c'est à juste titre que l'intimé a refusé d'entrer en matière sur sa nouvelle demande 
de prestations du 7 juin 2019. 
7. Le recours sera donc rejeté. 
8. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le