ge_gerichte · JTAPI/533/2024 · 2024-05-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1806/2024 MC 
JTAPI/533/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 31 mai 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Serge FASEL, avocat 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/1806/2024 
EN FAIT 
1. 
Le prétendument dénommé A______, né le ______ 1981 (aussi connu sous d'autres 
identités, notamment celle de B______) et originaire de Sierra Leone, est démuni 
de document d'identité. 
2. 
Il a déposé deux demandes d'asile en Suisse (en 1999 et en 2011), lesquelles ont fait 
l'objet de décisions de non-entrée en matière et de renvoi émises par le secrétariat 
d'État aux migrations (ci-après : SEM). Dans le cadre de ces procédures, il a été 
attribué au canton de Berne. L'intéressé a par ailleurs fait l'objet d'une interdiction 
d'entrée en Suisse, notifiée le 24 novembre 2016 et valable jusqu'au 22 septembre 
2019. 
3. 
Entre le 17 septembre 2014 et 12 mai 2022, M. A______ a été condamné à six 
reprises, pour séjour illégal, entrée illégale, exercice d'une activité lucrative sans 
autorisation, opposition aux actes de l'autorité, délit et crime contre la loi fédérale 
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121) et rupture de ban. Le Tribunal de police de Genève a ordonné, le 25 
janvier 2019, son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans, mesure 
d'expulsion que l'autorité administrative compétente a décidé de ne pas reporter par 
décision du 9 mars 2020. 
4. 
La mesure d'expulsion prononcée à l'encontre de M. A______ a été mise en œuvre 
le 9 mars 2020, date à laquelle il a été remis aux autorités portugaises dans le cadre 
de la procédure d'extradition dont il faisait l'objet. 
5. 
Dès 2019, une demande de soutien à l'exécution du renvoi a été initiée auprès du 
SEM. En décembre 2019, M. A______ a été présenté à une délégation de Guinée, 
laquelle ne l'a pas reconnu comme étant un ressortissant de cet État. En février 2020, 
il n'a pas non plus été reconnu par la délégation de Sierra Leone, à laquelle il a été 
présenté. Par ailleurs, sa remise aux autorités portugaises - qui avaient requis son 
extradition - avait été effectuée avant la date fixée pour les auditions centralisées 
menées par une délégation du Mali. 
Le SEM avait prévu de poursuivre le processus visant à l'identification de 
M. A______ en le présentant aux délégations de Sierra Leone, du Mali et de 
Guinée. 
6. 
Le 15 février 2024, M. A______ a été, à nouveau, arrêté par les forces de l'ordre 
genevoises. Entendu par les enquêteurs, il a notamment indiqué n'avoir aucun lieu 
de résidence fixe en Suisse, ni aucun lien particulier avec ce pays, ni non plus 
aucune source légale de revenu. Il a par ailleurs déclaré : "Je sais que je n'ai pas le 
droit d'être en Suisse. Cela fait longtemps que je suis là du coup je ne veux pas 
partir". Il a été maintenu en arrestation provisoire. 
7. 
Par jugement du 28 mai 2024, le Tribunal de police a condamné M. A______ pour 
rupture de ban et empêchement d'accomplir un acte officiel, à une peine pécuniaire 


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de 180 jours-amende, sous déduction de 104 jours de détention avant jugement, et 
a ordonné sa libération immédiate. 
8. 
L'intéressé a été remis le même jour entre les mains des services de police en vue 
de son refoulement. 
9. 
Le 28 mai 2024 à 17h30, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée d'un mois. 
Il ressortait des informations transmises par le SEM, le 28 mai 2024 que les 
auditions centralisées menées par une délégation de Sierra Leone auraient lieu les 
17 et 18 juin 2024 et que la convocation officielle de l'intéressé serait envoyée à la 
fin de la semaine en cours. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Sierra Leone. 
Selon le procès-verbal du commissaire de police, il était « retenu pour des motifs 
de droit des étrangers depuis ce jour à 16h30 ». 
10. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
11. 
Entendu le 30 mai 2024 par le tribunal, M. A______ a répété qu'il s’opposait à son 
renvoi en Sierra Leone. Il a confirmé être originaire de ce pays. Il n’avait toutefois 
pas de document d’identité. Il avait bien compris qu'il n’était pas autorisé à 
demeurer en Suisse. Il n’avait jamais été au bénéfice de papiers d’identité et n’avait 
jamais eu de nationalité officielle. Il n'était jamais allé au Mali et il n'avait aucun 
lien dans ce pays. Il avait appris le français à Genève. S'il était libéré, il quitterait la 
Suisse pour se rendre dans un autre pays d’Europe. Il irait au Portugal. 
Lors du jugement prononçant son expulsion judiciaire, il n’avait pas bien compris 
ce que cela signifiait. Il avait en effet compris qu'il ne pouvait pas obtenir les papiers 
suisses. Il avait désormais compris qu'il n’avait pas le droit de demeurer en Suisse. 
La représentante du commissaire de police a confirmé que M. A______ avait déjà 
été entendu par une délégation du Sierra Leone et également de Guinée en 2020, 
respectivement en 2019 et qu’il n’avait pas été reconnu comme étant l’un de leurs 
ressortissants à cette occasion. 
Compte tenu des affirmations de l’intéressé, le SEM avait retenu utile de le 
représenter à une délégation de Sierra Leone. Elle confirmait à ce sujet qu’il devait 
être auditionné entre le 17 et le 18 juin 2024. Le commissaire de police demeurait 
en effet dans l’attente d’une convocation officielle en fin de semaine. 
Elle confirmait que les tests Lingua avaient été réalisés préalablement aux auditions 
précitées dès lors que c'étaient ces tests qui permettaient de déterminer les États 
susceptibles d’être concernés. Dans le cas de M. A______, une audition par une 
délégation du Mali n’avait pas pu être menée à terme dès lors que l’intéressé avait 
été extradé au Portugal. 


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Si l’audition devant les autorités du Sierra Leone ne permettait pas d’affirmer qu’il 
était ressortissant de ce pays, une audition auprès d’une délégation du Mali voire de 
Guinée serait également envisagée. 
Elle a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative du 28 
mai 2024 pour une durée de deux mois. 
Le conseil de l’intéressé a conclu à la mise en liberté immédiate de M. A______, 
sa détention devait en effet être levée dès lors qu’elle était inexécutable. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 
2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 28 mai 2024 à 16h30. 
3. 
Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 
4. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 2.1). 
5. 
L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1, LEI, renvoyant à l'art 75 al. 1 let. c, g et h de cette même 
loi, dispose qu'une mesure de détention administrative peut être ordonnée si une 
décision de première instance de renvoi ou d'expulsion a été notifiée à l'intéressé et 
que celui-ci franchit la frontière malgré une interdiction d'entrée en Suisse et ne peut 
pas être renvoyé immédiatement (let. c), ou qu'il menace sérieusement d’autres 
personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et que, pour 
ce motif, il fait l’objet d’une poursuite pénale ou a été condamné (let. g), ou qu'il a été 
condamné pour crime (let. h), par quoi il faut entendre une infraction passible d'une 


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peine privative de liberté de plus de trois ans (cf. art. 10 al. 2 CP ; ATA/220/2018 
du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 consid. 4a ; 
ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 
6. 
La détention administrative est aussi possible si des éléments concrets font craindre 
que ladite personne entende se soustraire à son refoulement, en particulier parce 
qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI) 
ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux 
instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
7. 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 
3.1). 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1). 
8. 
Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Il convient en particulier d'examiner, en 
fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si la détention en vue d'assurer 
l'exécution d'un renvoi ou d'une expulsion constitue une mesure appropriée et 
nécessaire (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 134 I 92 consid. 2.3 et 133 II 1 consid. 
5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 
2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_624/2011 du 12 septembre 2011 
consid. 2.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.1 et 2C_756/2009 du 15 


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décembre 2009 consid. 2.1) et ne viole pas la règle de la proportionnalité au sens 
étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et raisonnable entre la mesure 
choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi ou de l'expulsion de la 
personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 
2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 
mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 
9. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a 
; ATA/1367/2020 du 24 décembre 2020 consid. 7 et les références citées). 
10. En l'occurrence, M. A______ fait l'objet d'une mesure d'expulsion judiciaire 
ordonnée par le Tribunal de police genevois en janvier 2019 pour une durée de dix 
ans, mesure qu'il n'a pas respectée en revenant sans droit en Suisse, après avoir été 
expulsé en 2020. Il est dépourvu de tout document d'identité et n'a entrepris aucune 
démarche pour en obtenir. Il ne collabore enfin aucunement à son identification, ce 
qui oblige les autorités à le présenter à différentes délégations étrangères. Le choix 
de le présenter prochainement devant une délégation de la Sierra Leone, ne prête 
d'ailleurs pas le flanc à la critique. 
En outre, il a répété son opposition à son renvoi en Sierra Leone devant le tribunal 
de céans. Il n'a par ailleurs aucune source de revenu licite ni aucune attache à 
Genève. Au vu de ces éléments, on peut admettre l'existence d'un risque réel et 
concret que, s'il était libéré à présent, il n'obtempérerait pas aux instructions de 
l'autorité lorsque celle-ci lui ordonnera de monter à bord de l'avion devant le 
reconduire dans son pays et qu'il pourra être amené à disparaître dans la 
clandestinité, situation visée par le motif de détention prévu par l'art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 et 4 LEI (cf. ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 
du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 
2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 
consid. 1.2). Le principe de la légalité est donc respecté. 
Sa détention se justifie dès lors en application des art. 75 al. 1 let. c en lien avec 
l'art. 76 al. 1 let. b ch 1 LEI et 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI sans qu'il soit nécessaire 
d'examiner si les conditions de l'art. 75 al.1 let. g et h LEI sont également réunies. 
L'assurance de son départ de Suisse répond par ailleurs à un intérêt public certain et 
toute autre mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine pour 
assurer sa présence les 17 et 18 juin 2024 lorsqu’il sera amené à Berne en vue de 
son audition pas une délégation de Sierra Leone puis, une fois sa nationalité 
déterminée (si nécessaire, après d'ultérieures auditions par les délégations d'autres 
pays), quand il devra monter dans l'avion devant le reconduire dans son pays 
d'origine, étant notamment observé qu'à teneur du dossier, il ne dispose pas de 
moyens de subsistance et n'a ni lieu de séjour ni attache en Suisse. Enfin, il ne saurait 
être remis sans autre en liberté pour quitter la Suisse en choisissant lui-même son 


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lieu de destination, soit par exemple le Portugal comme il l’a indiqué. Chargée de 
procéder à l'exécution de son refoulement par l'OCPM, la police devra pouvoir 
s'assurer de l'effectivité de celui-ci (cf. not. art. 15f OERE). 
11. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 
12. Il résulte du dossier en mains du tribunal que la nationalité de M. A______ n’a pas 
encore pu être déterminée. M. A______ se prétend originaire du Sierra Leone tout 
en indiquant qu'il n'a aucune nationalité. Il sera relevé à ce sujet que s'il n'a pas été 
reconnu par cet État ni par la Guinée, il ne saurait à ce stade être considéré comme 
apatride. Au contraire, s'il collaborait à l'établissement de sa nationalité, il est fort 
probable que son pays d'origine le reconnaitrait comme l'un de ses ressortissants. 
De leur côté, les autorités ont entrepris toutes les démarches utiles en vue de 
l'identification de l'intéressé puisque d'une part, M. A______, devrait pouvoir être 
présenté à une délégation des autorités de Sierra Leone entre le 17 et le 18 juin 2024, 
afin de permettre son identification. Elles envisagent par ailleurs de le présenter aux 
autorités maliennes et une nouvelle fois aux autorités guinéennes, espérant que M. 
A______ réponde aux questions qui lui seront posées afin de permettre son 
identification. 
Le principe de célérité est dès lors respecté. 
13. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention 
des documents nécessaires au départ auprès d'un Etat qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
14. En outre, la durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 
15. Prononcée pour une durée de deux mois, l'ordre de détention administrative 
n'apparaît pas critiquable quant à sa durée, qui est proportionnée à l'intérêt public à 
ce que le renvoi de l'intéressé puisse être exécuté. 
16. Pour le surplus, rien n'indique que l'exécution du refoulement de M. A______, qui 
s'impose en application de décisions entrées en force manifestement non arbitraires 
et non nulles (cf. not. ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 ; 125 II 217 consid. 2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_47/2017 du 9 février 2017 consid. 5.2 ; 2C_1178/2016 du 3 


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janvier 2017 consid. 4.2 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 7), pourrait s'avérer 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (cf. art. 80 al. 6 let. a LEI). 
Il résulte de la jurisprudence que, dans les situations où l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion suppose la collaboration de l'intéressé, le fait que celui-ci déclare par 
avance qu'il n'entendra pas rentrer dans son pays ni monter dans l'avion ne suffit pas 
à considérer d'emblée cette possibilité comme exclue. Ainsi, en présence d'un projet 
concret de renvoi ou d'expulsion organisé par les autorités et qui a été mis en place 
à la suite de diverses démarches (discussion avec l'ambassade du pays concerné, 
obtention d'un laissez-passer, préparation et réservation d'un vol), le juge de la 
détention ne peut en anticiper l'issue et libérer l'intéressé avant le vol au motif que 
l'exécution de la mesure est impossible au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEI (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_700/2015 du 8 décembre 2015 consid. 4.3.3). 
17. Dans ces circonstances, l'opposition répétée de l'intéressé à être renvoyé en Sierra 
Leone ne saurait entraîner sa mise en liberté. 
18. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 
19. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 28 mai 2024 à 17h30 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
de deux mois, soit jusqu'au 28 juillet 2024 ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier