ge_gerichte · AARP/121/2024 · 2024-04-08 · fr


Siégeant : Madame 
Gaëlle 
VAN 
HOVE, 
présidente ; 
Monsieur 
Christian 
ALBRECHT, juge et Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant ; 
Madame 
Geneviève 
ROBERT-GRANDPIERRE, 
greffière-juriste 
délibérante. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15272/2019 
AARP/121/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 avril 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/84/2023 rendu le 5 juillet 2023 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, domiciliée, ______ [GE], comparant par Me D______, avocate, 
intimée, 
appelante sur appel joint 
 
 


 
 
 
P/15272/2019 
- 2/51 - 
et 
E______, partie plaignante, comparant par Me F______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 3/50 - 
P/15272/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 5 juillet 2023, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de violation de domicile (art. 186 
du code pénal [CP]), de lésions corporelles simples s'agissant des faits mentionnés 
sous chiffre 1.1.2. let. a), b), c), e) et f) de l'acte d'accusation à (art. 123 ch. 1 CP), de 
menaces s'agissant des faits mentionnés sous chiffre 1.1.3. let. a) et d) de l'acte 
d'accusation (art. 180 al. 1 CP), d'injure s'agissant des faits mentionnés sous chiffres 
1.1.4. a) et b) de l'acte d'accusation (art. 177 al. 1 CP), de voies de fait (art. 126 
al. 1 CP), de dommages à la propriété s'agissant des faits mentionnés sous chiffre 
1.1.7. a) et b) de l'acte d'accusation (art. 144 al. 1 CP), de tentative de lésions 
corporelles simples (art. 22 al. 1 et 123 ch. 1 CP), d'appropriation illégitime 
d'importance mineure (art. 137 ch. 2 et 172ter CP) et d'infraction à la loi fédérale sur 
les armes (art. 33 al. 1 LArm). Le TCO l’a condamné à une peine privative de liberté 
de 28 mois, sous déduction de la détention avant jugement, assortie du sursis partiel, 
la peine ferme étant fixée à six mois et le solde assorti du sursis partiel avec un délai 
d'épreuve de trois ans (art. 43 et 44 CP), ainsi qu’à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende, assortie du sursis et du même délai d’épreuve (art. 34, 42 et 44 CP), ainsi 
qu’à une amende de CHF 1'000.- assortie d’une peine privative de liberté de 
substitution de dix jours. Il a condamné A______ à payer, à titre de réparation du tort 
moral (art. 47 CO) CHF 7'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2020 à E______ et 
CHF 1'500.-, avec intérêts à 5% dès le 18 avril 2020 à C______. 
Le TCO a également classé la procédure s'agissant des faits qualifiés de lésions 
corporelles simples et mentionnés sous chiffre 1.1.2. d) de l'acte d'accusation 
(art. 123 ch. 1 CP), de menaces et mentionnés sous chiffre 1.1.3. b) et c) de l'acte 
d'accusation (art. 180 al. 1 CP), d'injure pour la période pénale du 20 avril 2019 au 
5 juillet 2019 et mentionnés sous chiffre 1.1.4. a) de l'acte d'accusation (art. 177 al. 1 
et 178 al. 1 CP), de dommages à la propriété d'importance mineure et mentionnés 
sous chiffre 1.1.7. c) de l'acte d'accusation (art. 144 et 172ter CP, art. 109 CP) et 
d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup et mentionnés sous chiffre 1.1.11. de l'acte 
d'accusation (art. 109 CP) et a acquitté A______ de contrainte sexuelle (ch. 1.1.5. de 
l'acte d'accusation ; art. 189 al. 1 CP) et de dommages à la propriété s'agissant des 
faits mentionnés sous chiffres 1.1.7. d) de l'acte d'accusation (art. 144 CP). 
Enfin, le TCO a classé la procédure dirigée contre C______ s'agissant des faits 
commis le 29 février 2020 (art. 126 CP et 109 CP) et l’a acquittée s'agissant des faits 
du 18 avril 2020, mentionnés sous chiffre 1.2.1. de l'acte d'accusation (art. 123 
ch.1 CP). 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement de 
l’ensemble des faits dont il a été reconnu coupable par le TCO, à l’exception de ceux 
qualifiés de dommages à la propriété mentionnés sous chiffre 1.1.7. a) de l'acte 


- 4/50 - 
P/15272/2019 
d'accusation (art. 144 al. 1 CP), et à ce que C______ soit reconnue coupable de 
lésions corporelles simples pour les faits du 29 février 2020, avec suite de frais et 
indemnisation. 
 
b. Dans le délai légal, C______ forme un appel joint, concluant à ce que A______ 
soit reconnu coupable de contrainte sexuelle pour les faits mentionnés sous chiffre 
1.1.5. de l'acte d'accusation et à ce qu’il soit condamné à lui verser une indemnité de 
CHF 7'000.- pour son tort moral, avec suite de frais, et au rejet de l’appel principal. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 28 mars 2023 il est encore reproché ce qui suit à 
A______, faits commis à Genève, au domicile de E______, sis chemin 1______ 
no. ______, ou à celui qu’il partageait avec C______, sis rue 2______ no. ______ : 
 
ch. 1.1.1. : le 24 avril 2019, vers minuit 55, A______ a escaladé la façade de 
l'immeuble où vit E______, avant de pénétrer, sans droit, et contre la volonté de cette 
dernière, sur son balcon et dans son appartement (let. a). Les 3 décembre 2019, 
14 août 2020 et 6 octobre 2020, A______ a pénétré, sans droit, et contre la volonté 
de E______, dans l'appartement de celle-ci (let. b). 
ch. 1.1.2. : le 24 avril 2019, vers minuit 55, A______ a giflé violement E______, lui 
a donné six à huit coups de poing sur le corps ainsi que deux ou trois coups de pied, 
ce qui lui a provoqué notamment, une ouverture sur la joue gauche, des hématomes 
autour de l'œil gauche, un hématome au niveau de la tempe gauche, une bosse au 
niveau de l'oreille droite, des saignements de nez et un hématome au niveau des côtes 
du côté gauche (let. a). Le 20 juillet 2019, vers 7 heures, A______ a donné deux 
coups de poing au visage de E______, ce qui lui a provoqué notamment un 
hématome frontal gauche, un œdème de la partie supérieure, des cervicalgies 
irradiant dans l'hémicrâne gauche (let. b). Le 18 octobre 2019, A______ a saisi 
E______ à la gorge pendant quelques secondes, ce qui lui a provoqué des douleurs et 
des marques et empêché sa respiration (let. c). Dans la nuit du 17 au 18 avril 2020, 
A______ a giflé très fortement C______ au niveau gauche de son visage, ce qui lui a 
occasionné des douleurs lombaires et des hanches, des douleurs cervicales, des 
douleurs de la cloison nasale et une ecchymose de la paupière supérieure gauche 
(let. e). Le 2 janvier 2021, A______ a giflé celle-ci et lui a asséné plusieurs coups de 
poing sur la tête, lui provoquant des hématomes et dermabrasions (let. f). 
ch. 1.1.3. : le 20 juillet 2019, vers 7 heures, A______ a menacé E______ de 
l'égorger, ce qui l'a effrayée (let. a). Dans la nuit du 17 au 18 avril 2020, A______ a 
menacé C______ en lui disant :"ta gueule sinon je te fous par la fenêtre", l'effrayant 
de la sorte (let. d). 
ch. 1.1.4. : le 3 décembre 2019, A______ a fait un doigt d'honneur à E______, 
l'atteignant de la sorte dans son honneur. 


- 5/50 - 
P/15272/2019 
ch. 1.1.5. : entre le 1er novembre 2019 et le 29 février 2020, à des dates 
indéterminées, au domicile commun, A______ a touché les parties génitales de 
C______, à même la peau, au niveau des lèvres et du clitoris, à plusieurs reprises et 
contre son gré, et ce alors qu'elle lui disait clairement d'arrêter et qu'elle repoussait sa 
main, sans succès (let. a). À une date indéterminée, en avril ou mai 2020, A______ a 
caressé les parties génitales et la poitrine de C______, contre son gré, avant de 
frapper la cuisse de C______ au moyen de son sexe en érection, en lui disant qu'il 
était dur et qu'elle le faisait bander, ce alors qu'elle le repoussait et tentait d'ôter ses 
mains de son corps et lui disait de partir à plusieurs reprises (let. b). 
Ce faisant, A______ a fait subir des attouchements sexuels à C______ contre sa 
volonté et en la mettant hors d'état de résister en exerçant sur elle des pressions 
d'ordre psychique, cette dernière craignant des représailles de sa part si elle ne se 
laissait pas faire. 
ch. 1.1.6 : le 14 août 2020, A______ a giflé E______ avant de la pousser à terre 
(let a). Le 16 août 2020, à Genève, à la pointe de la jonction, A______ a frappé 
E______ d'un coup de poing sur la nuque, ce qui l'a fait tomber (let. b). 
ch. 1.1.7 : le 3 décembre 2019, A______ a forcé et endommagé la porte d'entrée de 
l'appartement de E______ (let. b). 
ch. 1.1.8 : le 9 janvier 2020, à Genève, proche du cycle de G______, A______ a 
attrapé le visage de E______ avec une main et s'est avancé avec la bouche ouverte 
vers sa joue pour la mordre, sans succès. A______ n'a pas réussi à poursuivre son 
activité coupable jusqu'à son terme car E______ s'est dégagée, a crié et un tiers est 
intervenu. 
1.1.10. : de juillet 2015, à une date indéterminée, au 23 mai 2020, A______ était en 
possession d'un coup de poing américain, arme interdite sur le territoire suisse, qu'il 
avait achetée au marché de H______. 
A______ ne conteste pas sa condamnation pour dommages à la propriété pour avoir, 
dans la nuit du 17 au 18 avril 2020, endommagé le téléphone portable de C______ en 
le jetant (chiffre 1.1.7. a) de l'acte d'accusation). 
c. Ce même acte d’accusation reproche encore ce qui suit à C______ : le 29 février 
2020, au domicile commun, elle a frappé et serré les parties génitales de son 
concubin A______, ce qui les a gonflées, le blessant de la sorte. 
 
 


- 6/50 - 
P/15272/2019 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
Faits concernant E______ 
 
a.a. E______ (ci-après aussi « la première partie plaignante ») et A______ ont 
entretenu une relation amoureuse entre avril 2018 et avril-mai 2019 (A-2, A-16) ; ils 
ont ensuite continué à se voir de façon sporadique. Cette relation a été émaillée de 
plusieurs disputes qui ont occasionné l’intervention de la police à plusieurs reprises. 
Les premières interventions ont eu lieu les 5 octobre, 22 novembre, 14 et 
21 décembre 2018 au domicile de E______ pour des conflits entre elle et A______. 
E______ a déclaré aux policiers le 5 octobre que A______ lui avait donné une gifle 
et qu’elle avait répondu avec un coup de poing, ce que celui-ci semble avoir 
confirmé (C-140). Le 22 novembre, ils se sont mutuellement accusés d’avoir agressé 
l’autre (C-144). E______ a ensuite affirmé le 14 décembre 2018 que A______ ne 
l’avait jamais frappée mais était verbalement violent (C-147), puis a expliqué le 
21 décembre 2018 avoir été giflée (C-151). 
À la suite d’un rapport de renseignement du 26 janvier 2019, A______ a été 
condamné par ordonnance pénale du 23 avril 2019 à une amende de CHF 500.- pour 
avoir asséné, le 26 janvier 2019, vers 10h30, une gifle à E______ dans le cadre d'une 
discussion sur leur rupture. Cette condamnation est entrée en force. 
 
a.b. E______ a déposé ensuite plusieurs plaintes successives à l’encontre de 
A______, avec qui elle entretenait une relation ambigüe, rompue et renouée à 
plusieurs reprises. Il lui faisait selon elle peur en raison de ses emportements 
soudains, mais aussi de son emprise (la suivre dans la rue, l’appeler sans cesse, la 
surveiller – C-324). 
Tout au long de la procédure, A______ a nié tout acte de violence, expliquant que 
E______ se tapait la tête contre des objets et avait des problèmes avec différentes 
personnes (son ex, des filles rencontrées au kebab ou en boîte). 
La police est intervenue sur appel de E______ pour ce que celle-ci a décrit comme 
du harcèlement de la part de A______ en date du 2 mars 2019 (C-155 ss : la 
requérante s’était réfugiée dans un café-restaurant et la police l’a raccompagnée chez 
elle. A______ n’a pas été interpellé). 
a.c. Le 24 avril 2019, vers 1h du matin, la police est intervenue au domicile de 
E______, à sa demande. Elle a expliqué avoir été agressée par A______, qui n’était 
pas présent à l’arrivée des forces de l’ordre. Il avait selon elle escaladé son balcon 
(faits qu’elle a mentionnés dans son appel au 117 : C-158) et l'avait frappée avec ses 
poings avant de quitter les lieux. La police a constaté les traces de coups reçus et pris 


- 7/50 - 
P/15272/2019 
des photographies, sur lesquelles E______ a le visage en sang et tuméfié, de même 
que des ecchymoses et des blessures sur les bras (C-165 à C-172). Du sang résultant 
des blessures est visible sur le parquet (cf. photographie, C-173). 
E______ n’a pas souhaité déposer plainte immédiatement mais l’a fait le 2 juillet 
2019. À cette occasion elle a expliqué que le 23 avril 2019, après l’avoir rencontré 
pour un café, elle était rentrée chez elle avec A______ pour entretenir des relations 
sexuelles. Une dispute avait éclaté et elle lui avait demandé de quitter son 
appartement, ce qu'il avait fait. Elle s’était rendue sur son balcon et avait vu 
A______ monter par la façade de l'immeuble et rentrer dans l'appartement. La 
dispute avait repris. Ils s'étaient bousculés, il lui avait mis une grosse claque, qui 
l'avait fait tomber par terre. Il s'était dirigé vers la chambre. Elle l'avait retenu et elle 
lui avait porté plusieurs claques qui l'avaient fait saigner du nez. A______ l'avait 
alors attrapée avec sa main gauche et lui avait donné un coup de poing avec sa main 
droite, qui l'avait fait tomber à terre. Elle s'était roulée en boule et il avait continué à 
lui donner des coups de poing. Il était parti cinq à 10 secondes avant de revenir lui 
donner un léger coup de pied et deux ou trois coups de poing. Elle avait crié fort et 
frappé par terre en espérant que les voisins l'entendent. De peur, il était parti et elle 
avait appelé la police. 
A______ a expliqué que le jour en question, E______ avait trop bu, était partie 
« dans ses trucs de folle » et avait voulu le fouiller. Il l’avait filmée (C-3) ; il n’a 
toutefois versé aucune image à la procédure. Il a admis être entré par la fenêtre, selon 
lui parce que E______ ne s’était pas présentée à leur rendez-vous (B-11). 
 
a.d. Le 3 juillet 2019, vers 13h40 (A-177), E______ a appelé la police au motif que 
A______ essayait de défoncer sa porte. À son arrivée, la police n’a constaté aucun 
dégât et E______ a expliqué que A______ venait de quitter les lieux. 
Aucune plainte n’a été déposée. 
 
a.e. Le 20 juillet 2019, vers 7h40 (C-180), E______ a appelé la police pour se 
plaindre d’une agression par A______ à son domicile, expliquant qu’il était entré à 
son insu et lui avait porté des coups de poing. À leur arrivée, les gendarmes ont 
constaté que E______ était en pleurs et qu'elle présentait une grosse bosse visible sur 
son front à gauche, qu’ils ont photographiée (A-13 sv). Elle a été acheminée au poste 
et a déposé plainte. Un médecin l’a examinée au poste et a constaté les lésions 
décrites dans l’acte d’accusation (A-11s). 
A______ n’était pas sur place ; il s’y est rendu à la demande de la police, n’ayant pas 
voulu le faire à la demande de la plaignante (B-7). Auditionné dans la foulée, il a 
expliqué que E______ l’avait invité chez elle pour boire une bière et était tombée 
lors d’une dispute, se tapant la tête contre le radiateur, puis qu’elle s’était elle-même 


- 8/50 - 
P/15272/2019 
donné plusieurs gifles au visage. Il l’avait uniquement repoussée (B-12). Il a 
confirmé ces explications au MP (C-5). 
La police a soumis les deux parties à un test d’alcoolémie, qui a révélé un résultat 
négatif pour A______ et un taux de 0.62 mg/l pour E______ (C-182 s). La police a 
également saisi de la marijuana (0.6 g dans un paquet de cigarettes remis par 
E______, et 1.3 g dans les affaires de A______). 
 
À l’issue de cette interpellation, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d'éloignement de 10 jours à l'encontre de A______, laquelle a été prolongée à deux 
reprises pour une durée de 30 jours, soit jusqu'au 27 septembre 2019, par jugements 
du 30 juillet et du 27 août 2019 du Tribunal administratif de première instance 
(TAPI ; C-7 ss). 
Le 30 juillet 2019, E______ a appelé la police car selon elle A______ ne respectait 
pas la mesure d'éloignement. À la sortie de l'audience au TAPI, il l'avait suivie ; elle 
a demandé que la police intervienne pour qu’il respecte la mesure d'éloignement. 
a.f. Les parties ont été confrontées au MP le 2 octobre 2019. À cette occasion, 
E______ a admis avoir renoué récemment avec A______, par bêtise et par faiblesse. 
Elle s’est dite en danger avec lui. Les parties ont convenu de se rendre leurs affaires 
et A______ s’est engagé à ne plus contacter ni s’approcher de E______. 
a.g. Le 18 octobre 2019, à 12h07, la police a été appelée après que E______ s'était 
réfugiée dans la pharmacie de son quartier. Elle a expliqué que A______ était venu 
dans son allée et qu'elle lui avait demandé à plusieurs reprises de partir. Ne s'étant 
pas exécuté, elle lui avait dit qu'elle allait le filmer. Il s'était emporté, avait saisi son 
téléphone, lui avait saisi le cou avec les deux mains. Elle avait chuté au sol sans 
perdre connaissance et éprouvé de la difficulté à respirer (C-116). La police a 
observé des marques visibles sur son cou, mais aucune photo n’a été prise. E______ 
n'a pas souhaité déposer plainte sur le moment (C-184 ss). 
En confrontation avec le prévenu elle a expliqué qu’ils s’étaient croisés en bas de son 
immeuble ; il lui avait arraché son téléphone des mains, l’avait cassé et l’avait 
attrapée par la gorge, la plaquant contre le mur tout en lui serrant la gorge avec une 
main au point de lui couper le souffle, avant de partir en courant. Elle avait chuté et 
s’était rendue à la pharmacie car elle se sentait mal. A______ a nié toute violence de 
sa part (C-277). 
E______ a produit – en novembre 2021 – des photos de son téléphone cassé. 


- 9/50 - 
P/15272/2019 
a.h. Le 5 décembre 2019, E______ a appelé la police au motif que A______ avait 
forcé la porte de son appartement deux jours plus tôt. Les policiers ont constaté des 
dommages sur la porte (C-188). 
a.i. Le 9 janvier 2020, à 10h52 (C-198), E______ a appelé la police. A______ la 
suivait et l'avait agressée dans les bois, lui avait saisi la mâchoire (pour la mordre, 
mais elle a réussi à se dégager A-26) et avait cassé l'anse de son sac en tissu. La 
police a constaté des rougeurs sur les deux côtés du visage, en précisant que celles-ci 
pouvaient provenir de l'agression décrite, mais également du froid. Elle avait indiqué 
ne plus être en couple avec A______ mais que, parfois, il lui manquait de sorte que 
tous deux s'appelaient. Selon A______, interrogé par téléphone par les gendarmes, il 
était en couple avec C______ et depuis que E______ l'avait appris, celle-ci ne cessait 
de contacter C______ pour lui dire qu'il était violent et qu'il la trompait. Le jour en 
question, il avait attrapé le bras de E______ pour qu'elle arrête de marcher et elle 
l'avait retiré d'un coup sec, l'anse de son sac se cassant dans ce geste. Il ne l'avait pas 
violentée. 
Une photographie de l'anse cassée du sac a été prise. Il s'agit d'un sac en tissu. Des 
photographies en couleurs de E______ montrent des marques rouges sur les joues 
des deux côtés, plus prononcées à gauche (C-204 et 205). En l’absence de lésion et 
de témoin identifié (celui désigné par la requérante n’ayant pas répondu à l’appel des 
gendarmes), la police a constaté que la situation était difficile à clarifier et invité les 
deux protagonistes, dont les versions divergeaient, à s’éviter. 
Lors de leur confrontation au MP sur ces faits (C-279 ss), A______ a nié avoir 
touché E______ : elle lui avait donné rendez-vous pour s’excuser. Le témoin désigné 
par la plaignante n’avait rien vu ; au TCO il a toutefois expliqué que ce témoin était 
intervenu dans leur discussion pour lui reprocher d’avoir saisi la plaignante à la 
gorge (PV TCO p. 8). 
a.j. Le 17 janvier 2020, E______ a formé par courrier une nouvelle plainte contre 
A______, notamment pour les faits des 18 octobre (supra a.g), 3 décembre 
(supra a.h) et 9 janvier (supra a.i) précédents (A-23ss). 
Le 3 décembre 2019, alors qu'elle rentrait chez elle, après avoir passé la nuit dehors 
et qu'elle avait reçu 120 messages de A______ lui demandant où elle était, elle avait 
constaté que sa porte d'entrée avait été forcée. Elle avait appelé la police puis 
constaté que A______ se trouvait dans sa cuisine et elle lui avait demandé de partir. 
À un moment donné, il l'avait giflée et il était parti en courant. Elle lui avait couru 
après jusqu'après la porte d'entrée et dans les escaliers, et il lui avait fait un doigt 
d'honneur. 


- 10/50 - 
P/15272/2019 
Selon A______, E______ avait elle-même cassé sa porte d'entrée. Elle l'en avait 
informé, raison pour laquelle il s'était rendu sur place et l'avait avertie d'un possible 
cambriolage. Il n'était pas entré dans l'appartement, ni n'avait giflé ou fait un doigt 
d'honneur à E______ (C-278). Aux débats de première instance il a expliqué l’avoir 
lui-même prévenue que la porte avait été cassée. 
a.k. Le 8 mars 2020, vers 23h, un voisin de E______ a appelé la police au motif que 
« la dame serait en train de se faire frapper par son mari » (C-190). À l’arrivée de la 
patrouille, E______, le visage ensanglanté, était en train de quitter les lieux et n’a pas 
souhaité déposer plainte, au motif qu’elle l’avait fait par le passé et que cela n’avait 
rien changé à la situation. L’agresseur n’était pas présent ; le voisin a précisé qu’il 
avait quitté les lieux avant leur arrivée et que la lésée continuait, malgré tous les 
problèmes, à ouvrir la porte à son ami (C-191). Aucune plainte n’a été déposée. 
Le 11 mars 2020, A______ s'est pris en photographie, torse nu dans son lit, avec 
E______ endormie dans ses bras, laquelle présente un important hématome 
recouvrant son œil (chargé TCO, pièces 4 et ss). 
a.l. Le 6 avril 2020, vers 23h20, un voisin de E______ a appelé la police au motif 
que « l’ex copain est venu récupérer ses affaires chez elle il aurait cassé la porte » 
(C-194). À l’arrivée de la patrouille, A______ se trouvait dans le hall de l’immeuble. 
E______ a expliqué qu’il avait voulu s’en prendre à elle mais que ses voisins étaient 
intervenus. Une voisine a indiqué aux gendarmes que la situation durait depuis des 
mois. Aucune plainte n’a été déposée. 
a.m. Par courrier du 19 août 2020, E______ a déposé une nouvelle plainte en lien 
avec des événements des 14 et 16 août 2020. 
Le 14 août 2020, A______ était entré contre son gré dans son appartement. Elle lui 
avait demandé de sortir et s'était rendue dans le hall de l'immeuble où il l'avait 
rejointe. Le ton était monté entre eux et A______ lui avait asséné une claque qui 
l'avait fait tomber par terre. Elle avait crié et il était parti. Elle a confirmé ce 
déroulement au MP, en octobre 2021, après s’être rafraîchi la mémoire avec ses 
dénonciations écrites (C-122 ; C-281), expliquant qu’il s’était produit de très 
nombreux incidents qu’elle peinait à individualiser. Selon elle, la police était 
intervenue ; aucune information à ce sujet ne figure au dossier, vraisemblablement 
faute de demande du MP, ces faits s’étant produits peu avant que la police ne 
transmette l’ensemble des mains-courantes relatives aux protagonistes de la présente 
cause et n’étant donc pas inclus dans ces documents. 
Le 16 août 2020, E______ se trouvait à la pointe de la Jonction avec un tiers ; 
A______ s'était approché d’elle, une chaîne de vélo à la main, avec laquelle il l'avait 
frappée derrière la nuque. Elle a joint à sa plainte un constat médical du 21 août 2020 


- 11/50 - 
P/15272/2019 
relatant ses griefs, notamment une douleur immédiate avec une progression de celle-
ci dans les 24 heures (C-125, C-129). Le médecin a constaté des douleurs 
musculaires aux scalaires et trapèzes gauches, avec limitation fonctionnelle à la 
flexion et à la rotation gauche aux cervicales, réaction similaire à un coup du lapin ; 
ces symptômes étaient compatibles avec l'événement décrit. 
A______, entendu également plus d’une année après ces faits, ne se rappelait pas 
s'être rendu à l'appartement de E______ le 14 août 2020, et il ne l'avait en tout cas 
pas giflée. Le 16 août 2020, ils avaient passé la nuit ensemble et s’étaient 
effectivement rendus à la pointe de la Jonction, mais il ne l’avait pas violentée. Il a 
proposé que le témoin cité par la plaignante soit entendu. Le MP n’a donné aucune 
suite à ces propositions, ni n’a sollicité l’apport des mains-courantes évoquées par la 
partie plaignante. 
a.n. Le 5 janvier 2021, E______ a déposé une nouvelle plainte contre A______. 
Le 6 octobre 2020, il avait pénétré de force dans son appartement, après l’avoir 
longuement appelée et sonné avec insistance, bloquant même la sonnette ; lorsqu’elle 
avait ouvert la porte pour la débloquer, il en avait profité pour entrer, alors même 
qu’elle lui intimait de partir. Il était entré et elle avait demandé à C______, qui se 
trouvait avec elle, d’appeler la police, et celle-ci était sortie de l’appartement pour le 
faire. A______ avait cherché son téléphone en vain puis il s'était saisi d'un couteau et 
de sa gazeuse avant de partir en les emportant. 
C______ a confirmé que A______ était entré de force chez E______, après avoir 
longuement appelé cette dernière et sonné avec insistance, bloquant même la 
sonnette ; lorsqu’elles avaient ouvert la porte pour la débloquer, il en avait profité 
pour entrer ; elle était sortie pour appeler la police (C-269s). Elle ne l’avait pas vu 
emporter les effets mentionnés par E______, mais celle-ci le lui avait rapporté 
lorsqu’elle était revenue dans l’appartement. 
Selon A______, il était entré dans l’appartement à leur invitation (C-270). 
a.o. Le samedi 2 janvier 2021, une voisine de E______ a appelé la police car elle 
entendait des cris dans l’appartement (C-240). À l’arrivée de la patrouille, vers 
20h10, E______ présentait plusieurs hématomes au visage, et une ambulance a été 
appelée. Elle a déposé plainte à l’encontre de A______, qu’elle désigne comme son 
agresseur, par courrier du 5 janvier 2021. 
Selon le constat médical du 3 janvier 2021 et les photographies annexées (C-250ss), 
E______ présentait des hématomes autour de son œil gauche et au cuir chevelu, des 
dermabrasions sur la joue droite, la main et le poignet gauches, et une plaie 
superficielle de la muqueuse de la bouche à gauche. Elle était en pleurs durant 


- 12/50 - 
P/15272/2019 
l'examen médical. Elle a expliqué au médecin avoir été frappée et mordue par 
A______, à son domicile. 
A______ a nié toute implication dans ces faits (C-240). Son patron I______ l’avait 
appelé le 2 janvier à 19h12 pour l’aider à sortir les courses de sa voiture et il avait 
passé la nuit du 2 au 3 janvier 2021, de 19h30 à 5h, à jouer au poker avec celui-ci et 
son frère. 
Lors de son audition le 29 août 2022, I______ a déclaré avoir passé la soirée du 
2 janvier 2021 avec A______ ; son frère n’était pas présent et ils n’avaient pas joué 
au poker. Ils avaient acheté des boissons au [commerce de détail] J______ [du 
quartier] K______ [GE] vers 18h et étaient rentrés chez lui vers 18h20 ; A______ 
était parti vers 1h45 (C-341ss). 
Faits concernant C______ 
b.a. C______ (ci-après aussi « la seconde partie plaignante ») et A______ ont 
entretenu une relation amoureuse entre octobre 2019 et mars 2020 ; ils ont vécu 
ensemble entre décembre 2019 (fin octobre 2019 selon le PV TCO p. 17) et fin 
février 2020 (A-28, C-65, PV TCO p. 18). Cette relation a été émaillée de plusieurs 
disputes. 
En parallèle, E______ et C______ ont noué une relation amicale qui s’est poursuivie 
au-delà de leurs ruptures respectives avec A______, mais a depuis pris fin (PV 
CPAR). 
b.b.a. Le 29 février 2020, vers midi, une voisine de C______ a appelé la police pour 
signaler qu’elle entendait « l’homme frapper sa femme et apparemment ses enfants 
en bas âge … ça pleure beaucoup … ça dure depuis ce matin ». À l’arrivée de la 
patrouille, l’appartement était en désordre avec beaucoup d’affaires au sol. A______ 
était sur place et a expliqué s’être disputé avec sa compagne. Il présentait des 
griffures sur le visage (C-40s). C______, en pleurs et qui présentait des rougeurs au 
cou (C-25) et une marque au bras gauche (A-35), se trouvait dans la cuisine en 
compagnie de E______. Tous trois ont été conduits au poste de police. Le fils de 
C______ n’était pas présent. 
b.b.b. Le jour même, C______ a déposé une plainte contre A______, qu’elle a 
toutefois retirée le 5 mars suivant (A-38). Il la surveillait et l’empêchait d’avoir des 
contacts avec d’autres personnes, la harcelait lorsqu’elle n’était pas avec lui. Elle 
avait rompu avec lui la veille, mais avait entretenu des relations sexuelles avec lui 
après cette rupture. Le matin du 29 février 2020, ils s’étaient disputés. Ils en étaient 
venus aux mains et la police était arrivée. E______, qui était présente au moment de 
la bagarre, en a confirmé le déroulement et l’échange mutuel de coups. 


- 13/50 - 
P/15272/2019 
C______ a ajouté que, quelques fois, il lui touchait les parties intimes alors qu'elle lui 
disait d'arrêter. Elle devait plusieurs fois lui enlever la main pour qu'il arrête. Il la 
suivait dans l’appartement pour obtenir ce qu’il voulait, même si elle lui disait de ne 
pas la toucher et le repoussait (PV TCO p. 18). 
b.b.c. A______ a été arrêté le jour-même ; auditionné par la police, il a indiqué ne 
pas avoir été blessé lors des faits et ne pas souhaiter voir un médecin. Il a été prévenu 
notamment de contrainte sexuelle. 
Sa mise en liberté, assortie de mesures de substitution consistant notamment dans le 
dépôt de ses documents d’identité, une obligation de suivi thérapeutique avec 
assistance de probation et une interdiction de tout contact avec E______ et C______, 
a été ordonnée le lendemain. 
b.b.d. Après le retrait de plainte de C______, A______ a admis avoir menacé de « la 
planter avec tous les couteaux de boucher [qu’il] allait trouver » (C-65), selon lui 
parce que C______ avait elle-même menacé de le planter s’il la trompait. Il a 
également admis l’insulter, lui cracher dessus et la bousculer dans le cadre de leurs 
disputes, l’avoir saisie aux poignets pour lui prendre son téléphone portable afin d’en 
effacer le numéro de E______, l’avoir saisie par les épaules (C-66), l’avoir menacée, 
lui avoir interdit certaines activités, mais a nié la surveiller et la contrôler (C-67). 
C______ a voulu révoquer son retrait de plainte, en vain. Ces faits ont été classés par 
le premier juge, en l’absence de ménage commun des parties et donc de poursuite 
d’office. 
b.c. Au cours de l’audience de confrontation au MP du 24 avril 2020, A______ a 
expliqué s’être « remis » avec E______ nonobstant l’interdiction de contacts. 
C______ a déposé à cette audience une nouvelle plainte à l’encontre de A______ 
pour l’avoir à nouveau frappée dans la nuit du 17 au 18 avril 2020 au domicile de 
E______, l’avoir injuriée, menacée avec un couteau, qu’il avait ensuite placé sur la 
gorge de E______, ainsi que pour avoir jeté son téléphone portable dans les toilettes. 
Selon le constat médical produit à l’audience, auquel sont jointes deux photographies 
montrant sa paupière gauche tuméfiée, C______ présentait le 20 avril 2020 une 
ecchymose de la paupière supérieure gauche et des douleurs à la palpation des 
vertèbres cervicales et lombaires (C-70 ss). 
A______ a admis avoir détruit le téléphone de C______ de la manière décrite, mais 
contesté les autres faits, expliquant l’avoir uniquement repoussée alors que selon lui 
elle était alcoolisée, et lui avoir intimé « ta gueule sinon je te fous par la fenêtre ». Il 


- 14/50 - 
P/15272/2019 
avait voulu cacher le couteau qui se trouvait à la cuisine et n’avait menacé personne 
avec. 
A______ a à son tour déposé plainte contre C______ pour avoir « tapé sur ses 
couilles » le soir du 17 avril 2020 ainsi que le 29 février 2020, ce qui avait 
occasionné un gonflement. C______ a admis avoir serré fortement et tiré les 
testicules de A______ le 29 février 2020, après qu’il l’avait étranglée, mais nié avoir 
fait de même en avril (C-69). Elle avait agi de la sorte car elle avait cru mourir (C-
114). 
b.d. En confrontation au MP le 14 juillet 2020, E______ a confirmé pour l’essentiel 
les faits du 17 avril 2020. A______ avait giflé violemment C______ et l’avait 
menacée de la jeter par la fenêtre. Elle ne se souvenait pas s’il l’avait menacée avec 
le couteau ni si C______ présentait un œil au beurre noir. Il les avait toutes deux 
insultées. A______ avait posé le couteau sur son propre cou, occasionnant une 
marque dont elle a produit la photographie prise le 19 avril 2020, sur laquelle on voit 
des traces rouges au niveau du bas du cou à droite (chargé TCO pièce 2). 
A______ a admis avoir injurié les deux plaignantes à plusieurs reprises, mais selon 
lui en réponse à leurs insultes. La menace de jeter C______ par la fenêtre était « pour 
rigoler ». C______ avait le couteau à la main et il l’avait récupéré pour le ranger. 
E______ avait pris sa main (à lui) et l’avait posée avec le couteau sur son cou (à elle) 
en lui demandant s’il voulait la tuer : elle l’avait fait seule, il n’avait rien fait. Il n’y 
avait eu aucune marque. 
Selon lui, les deux plaignantes voulaient absolument un « plan à trois » et lui avaient 
mis ce soir-là du piment sur le pénis ; lui ne voulait pas. C______ a admis avoir mis 
du piment sur le sexe de A______, selon elle pour le dissuader du « plan à trois » 
qu’il leur proposait avec insistance, mais dont elles ne voulaient pas (C-116). 
b.e. Au cours de la même audience, C______ a expliqué qu’en avril ou mai 2020, au 
domicile de E______, alors qu’elle était allée se coucher, celui-ci l’avait rejointe 
dans son lit et lui avait touché, par-dessus les habits, les parties génitales et la 
poitrine sans son accord ; elle l'avait repoussé physiquement, sans crier car elle avait 
peur et il avait tapé sur sa cuisse avec son sexe. Elle a déposé plainte pour ses faits 
(C-119). L’appelant n’étant alors pas assisté d’un avocat, l’audience a été suspendue 
au vu de la gravité des accusations. Il ne s’est donc pas immédiatement exprimé à 
leur sujet, pas plus que E______. Les faits n’ont plus été abordés avant septembre 
2021. 
À l’audience du 16 septembre 2021, C______ a précisé que A______ avait caressé 
sa poitrine, au niveau des tétons, et ses parties génitales, d’abord sur les vêtements. 
Ensuite, il avait passé sa main sous son pyjama et sous ses sous-vêtements, caressant 


- 15/50 - 
P/15272/2019 
notamment ses lèvres et son clitoris (C-265 sv). Lorsqu'elle lui avait dit qu’elle ne 
voulait pas qu’il la touche, il lui avait répondu qu'il en avait envie. Elle l’avait 
repoussé à plusieurs reprises, tant verbalement qu’en retirant ses mains. Il avait 
ensuite sorti son sexe en érection et avait tapé son pénis sur sa cuisse en lui disant 
qu'il était dur et qu’elle le faisait bander. Elle n’avait pas crié et n’était pas sortie du 
lit pour ne pas l’énerver et parce qu’elle avait peur de lui et de ses réactions. Elle 
s’était sentie comme prisonnière d’elle-même, n’osant pas réagir (C-268). E______ 
étant arrivée sur ces entrefaites, elle lui avait dit ce qui venait de se passer. E______ 
s’était énervée contre A______ et s’était couchée avec eux, proposant de s’interposer 
en se couchant au milieu, ce dont A______ n’avait pas voulu ; il avait continué ses 
agissements, touchant les fesses de C______, en persistant dans ces gestes même 
lorsqu’elle repoussait sa main. Il n’y avait mis un terme qu’après qu’elle était allée se 
coucher de l’autre côté de E______. 
A______ a admis avoir passé la nuit en question avec C______ chez E______. Elles 
lui avaient proposé un « plan à trois » et l’avaient déshabillé dès son arrivée dans 
l’appartement ; elles avaient mis du piment sur son pénis et cela l’avait piqué ; elles 
en avaient ri. C______ était allée se coucher la première, bourrée, avant que 
E______ et lui ne la rejoignent. Il n’avait pas touché C______, c’était E______ qui 
l’avait touchée aux fesses. Il s’était couché entre les deux femmes, C______ avait 
voulu changer de place sans qu’il sache pourquoi. Elle n’était restée que 20 minutes 
avant de partir prendre un bus (C-267). 
Selon E______, lorsqu’elle était entrée dans la pièce A______ se collait à C______ 
qui essayait de se dégager et lui disait d’arrêter ; cette dernière s’était plainte que 
A______ n’arrêtait pas d’essayer de la toucher, avait les « mains baladeuses » sur 
tout son corps et avait frotté son sexe contre elle alors qu’elle ne le voulait pas (C-
272). 
C______ et E______ ont précisé à cette audience ne plus se rappeler si l’épisode du 
piment était survenu le même soir ; la seconde ne s’en souvenait d’ailleurs pas. 
Devant les premiers juges, A______ a situé cet épisode dans la nuit du 17 au 18 avril 
2020, affirmant qu’il s’était produit à deux reprises, tandis que E______ a indiqué 
que cela n’était arrivé qu’une seule fois. A______ a précisé que la nuit qu’il avait 
passée chez E______ était après celle du 17 au 18 avril 2020. 
Autres éléments 
c. A______ a été hospitalisé à la clinique de L______ en juillet 2018 et semble avoir 
fait une tentative de suicide au M______ (C-133 ss). Une intervention de police pour 
les mêmes motifs a eu lieu le 7 mai 2019 (C-174 ss). 


- 16/50 - 
P/15272/2019 
d. Le 23 mai 2020, à l’occasion d’une perquisition pour des faits étrangers à la 
présente cause, la police a saisi un poing américain dans la cave de A______. Celui-
ci a admis l’avoir acheté quatre ans plus tôt au marché de H______ (C-92). 
e. A______ a produit (en novembre 2021) des photographies prises le 7 avril 2020, 
sur lesquelles on le voit assis sur un banc au milieu des deux plaignantes. Les trois 
protagonistes apparaissent détendus et souriants, E______ s’appuyant sur son épaule 
et tous trois prenant la pause pour la photo. 
Confrontée à ces images, E______ a expliqué qu’en plein jour, au bord du Rhône, 
avec des témoins, elle ne se sentait pas en danger avec A______, soulignant 
également que celles-ci étaient antérieures aux faits les plus graves (C-326). 
C______ s’est exprimée de la même manière au TCO (PV p. 21). 
f. E______ a produit des factures de serrurier, en lien avec le changement des 
cylindres de clés de sa porte, datées des 25 juin 2019 (CHF 570.-), 26 juillet 2019 
(CHF 450.-) et 15 mai 2020 (CHF 450.-). 
g. Lors des débats de première instance, les parties ont pour l’essentiel persisté dans 
leurs déclarations. 
Le MP a d’emblée admis l’existence d’une violation du principe de célérité dans le 
cadre de l’instruction de la cause. 
C. 
a. Aux débats d’appel, l’attention du MP et de A______ a été attirée sur le fait qu’en 
cas d’admission de l’appel joint, la CPAR devra examiner l’application de l’art. 66a 
let. h CP (expulsion obligatoire ; ATF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023) ; ils ont 
été invités à s’exprimer sur ce point s’ils le souhaitaient dans leurs plaidoiries. 
a.a. A______ a persisté dans ses déclarations antérieures. Ses relations avec 
C______ et E______ étaient toxiques ; il voulait y mettre un terme avant mais n’y 
était pas parvenu. Personne ne le croyait. Il a affirmé avoir vu un médecin pendant sa 
garde à vue le 29 février 2020, qui lui avait prescrit des médicaments. Il avait aussi 
été tapé, il avait aussi voulu se suicider. Il avait été dans la drogue et en fauteuil 
roulant. Il regrettait, tout le monde avait souffert. Il avait aussi eu peur. Il avait 
d’ailleurs encore peur. 
 
a.b. C______ a persisté dans ses déclarations. Elle n’allait pas bien. Les humiliations 
subies, les dénégations de A______ l’avaient fortement affectée et cela restait très 
compliqué à gérer dans sa vie de tous les jours. Elle faisait des cauchemars et prenait 
des anxiolytiques. Elle avait toujours peur de croiser A______ et supportait d'être sur 
le même banc en audience, car la procédure l’exigeait, mais il était compliqué d'être 


- 17/50 - 
P/15272/2019 
à côté de lui. Elle ne l’avait plus revu depuis les débats de première instance et ne 
parlait plus avec E______, sans s’être brouillée avec elle. 
 
a.c. E______ a confirmé ses précédentes déclarations. L’absence de regret de 
A______ était difficile à entendre. Le retour à la normale ne se ferait pas avant 
longtemps pour elle, elle essayait de passer à autre chose mais avait un sentiment 
d'injustice bouleversant. Elle rencontrait des difficultés dans ses relations avec les 
hommes, avait perdu confiance et était très seule. Elle avait peur que quelqu'un 
s'immisce de nouveau dans sa vie et la harcèle. Elle n’avait pas produit d'attestation 
de son psychologue de crainte que A______ sache quoi que ce soit à son sujet. 
Lorsqu’ils se fréquentaient, elle avait des amis, mais toutes les personnes qui lui 
adressaient la parole, même dans le quartier, ne lui parlaient plus à cause de 
A______. Elle leur avait caché les choses, par honte. A______ menaçait ses 
interlocuteurs et leur enjoignait de cesser de parler avec elle. Lors des faits à la 
Pointe de la Jonction, 50 personnes étaient présentes mais une seule avait selon elle 
été entendue. Les gens ne voulaient pas de problème et s'éloignaient d’elle. Les faits 
avaient pris fin avec l’incarcération de A______. Elle craint des représailles après la 
procédure. 
 
b. Par la voix de son conseil, C______ persiste dans ses conclusions. 
 
Par la voix de son conseil, A______ persiste lui aussi dans ses conclusions. Il s’est 
opposé au prononcé de l’expulsion. 
 
E______, par la voix de son conseil, et le Ministère public (MP), ont conclu à la 
confirmation du jugement entrepris, le MP s’en rapportant à justice sur l’appel joint 
et le prononcé de l’expulsion. 
 
c. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a. A______ est né le ______ 1995 au Kosovo, pays dont il a la nationalité. Il est 
marié et son épouse, qui a une fille d’une précédente union, attend un enfant à naître 
en mai 2024. Il est l'ainé d'une fratrie de trois enfants. Ses parents et ses deux frères 
vivent au Kosovo. 
Le 27 juin 2013, il est venu à Genève où vivaient son oncle et ses cousins. Il a 
travaillé, sans autorisation, dans le domaine du chauffage et de la ventilation pour 
divers employeurs. Après avoir été sans emploi, il a retrouvé un travail en cours de la 
procédure d’appel, dans une entreprise de ventilation pour un salaire mensuel de 
CHF 3'800.- net, incluant le 13ème salaire. Ces revenus ont permis à son épouse de 
renoncer aux prestations de l'Hospice général dont elle bénéficiait jusqu’alors. Leur 
loyer est de CHF 1'100.- par mois. Ils bénéficient de subsides pour l'assurance-


- 18/50 - 
P/15272/2019 
maladie, le montant à sa charge s’élevant à CHF 40.-. Il a des dettes de l’ordre de 
CHF 50'000.- liées au non-paiement de ses primes d'assurance maladie et à des frais 
médicaux. 
Selon l’extrait du casier judiciaire, A______ n'a pas d'antécédent en Suisse. 
b. En 2018, A______ avait déposé une demande d'autorisation de séjour en Suisse, 
laquelle avait été définitivement refusée par arrêt du 30 juin 2021 de la Cour de 
justice. Par courrier du 27 octobre 2021, un délai au 26 janvier 2022 avait été octroyé 
à A______ pour quitter la Suisse, ce qu’il a fait avant d'y revenir sans autorisation. 
Le 16 mai 2023, l'OCPM lui a délivré une autorisation de séjour en vue de mariage. 
Il est aujourd’hui au bénéfice d’un permis B. 
E. 
a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 30 heures d'activité de chef 
d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré 3h40, dont 22 heures d’étude du 
dossier, trois heures d’analyse du jugement de première instance et trois conférences 
avec son client, totalisant quatre heures et 45 minutes. 
b. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, sept heures et 15 minutes 
d'activité de cheffe d'étude, hors débats d'appel. 
c. Me F______, conseil juridique gratuit de E______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, six heures et 40 minutes 
d'activité de cheffe d'étude, hors débats d'appel. 
EN DROIT : 
1. 
L’appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH) et, 
sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (Cst.) et 10 


- 19/50 - 
P/15272/2019 
al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). 
Il n'y a pas non plus de renversement du fardeau de la preuve lorsque l'accusé refuse 
sans raison plausible de fournir des explications rendues nécessaires par des preuves 
à charge. Son silence peut alors permettre, par un raisonnement de bon sens conduit 
dans le cadre de l'appréciation des preuves, de conclure qu'il n'existe pas 
d'explication à décharge et que l'accusé est coupable (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 
5 juillet 2017 consid. 5.1). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve que le juge doit 
prendre en compte dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires 
rassemblés au dossier (arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2022 du 21 avril 2023 
consid. 1.2 ; 6B_720/2022 du 9 mars 2023 consid. 1.1 ; 6B_497/2022 du 


- 20/50 - 
P/15272/2019 
23 décembre 2022 consid. 1.1). Les situations de "parole contre parole", dans 
lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les 
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement conduire à un acquittement ; l'appréciation définitive des déclarations 
des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_922/2022 du 21 avril 2023 consid. 1.2 ; 6B_720/2022 du 9 mars 
2023 consid. 1.1 ; 6B_497/2022 du 23 décembre 2022 consid. 1.1). En matière 
d'infractions sexuelles, il est notoire que la victime peut ne pas se confier dans un 
premier temps et ne donner des informations sur les évènements que bien plus tard 
(ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1 et 5.4.2). 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 
2.3. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte 
importante aux biens juridiques ainsi protégés. 
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a 
causé aucune douleur physique. 
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été 
considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une 
douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage 
donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, 
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion 
corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une 
des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre 
inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion 
des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 
p. 191 s. ; 119 IV 25 consid. 2a p. 26/27). La question peut parfois être résolue de 
manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une 


- 21/50 - 
P/15272/2019 
atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (cf. ATF 119 IV 25 
consid. 2a p. 27). 
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, 
afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les 
contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles 
simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, 
notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc 
nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de 
connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en 
cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les 
coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 65 
consid. II 2c p. 70 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 
27 février 2006 consid. 7.1). 
2.4. L'art. 144 al. 1 CP punit, sur plainte, quiconque endommage, détruit ou met hors 
d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au 
bénéfice d'autrui. 
La protection pénale est donnée même aux choses objectivement sans valeur 
économique ou esthétique. Seul l'intérêt légitime du lésé est toutefois protégé. Il faut 
ainsi réserver la faculté de déclarer la plainte abusive si elle est déposée par pure 
chicane, la modification étant insignifiante ou ne présentant manifestement que des 
avantages (ACPR/509/2016 du 16 août 2016 ; B. CORBOZ, Les Infractions en droit 
suisse, Berne 2010, vol. I., n. 20-21 ad art. 144 et les références citées). 
2.5. Se rend coupable d'injure quiconque, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou 
par des voies de fait, attaque autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Pour 
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur 
le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le 
sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer 
(ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 p. 312 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; 117 IV 27 
consid. 2c p. 29-30 et les arrêts cités). 
L'art. 177 al. 2 CP permet au juge d'exempter l'auteur d'une injure de toute peine si 
l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible. Il s'agit d'une 
faculté, non d'une obligation (ATF 109 IV 39 consid. 4b in fine p. 43). Le juge peut 
ou non exempter l'auteur de toute peine, mais il peut aussi se limiter à atténuer cette 
dernière. Il dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_640/2008 du 12 février 2009 consid. 2.1). 


- 22/50 - 
P/15272/2019 
Le juge ne peut faire usage de la faculté que lui réserve l'art. 177 al. 2 CP que si 
l'injure a consisté en une réaction immédiate à un comportement répréhensible de 
l'injurié, lequel peut consister en une provocation ou en tout autre comportement 
blâmable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 consid. 2.2). 
La notion d'immédiateté doit être comprise comme une notion temporelle, en ce sens 
que l'auteur doit avoir agi sous le coup de l'émotion provoquée par la conduite 
répréhensible de l'injurié, sans avoir eu le temps de réfléchir (ATF 83 IV 151 et les 
références citées). 
2.6. Selon l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une 
personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 
Selon l'art. 180 al. 2 CP, la poursuite aura lieu d'office notamment si l'auteur est le 
partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent 
ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise 
durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation. 
2.7. Commet une violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, passible sur plainte 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, 
quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans 
une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, 
dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou 
y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 
La seconde hypothèse de l'article 186 CP vise le cas où l'auteur est déjà dans les lieux 
et n'y a pas pénétré contre la volonté de l'ayant droit. L'infraction est alors commise 
lorsque, malgré l'ordre intimé par l'ayant droit à l'auteur, ce dernier ne quitte pas les 
lieux (ATF 128 IV 81 consid. 4.a). 
2.8. Selon l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de 
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou 
en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte 
sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'art. 189 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant 
l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son 
consentement, un acte d'ordre sexuel. Cette disposition ne protège des atteintes à la 
libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou 
déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime 
(ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 s. et l'arrêt cité). 


- 23/50 - 
P/15272/2019 
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle, le dol 
éventuel étant suffisant. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou, 
du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le moins, accepter 
qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; 
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3). Déterminer ce qu'une personne a su, 
envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 
p. 4 s.). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de 
tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions 
intérieures de l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 
consid. 5.2 et les références). 
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut 
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Une 
appréciation individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments 
suffisamment typiques (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; ATF 128 IV 97 
consid. 2b p. 99, 106 consid. 3a/bb p. 111). La mesure de l'influence qui doit avoir 
été exercée sur la victime pour qu'il y ait pression d'ordre psychique n'est pas 
aisément déterminable, de sorte qu'il y a lieu de se montrer prudent (ATF 128 IV 97 
consid. 2b p. 99, 106 consid. 3b/aa p. 111 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_71/2015 du 
19 novembre 2015 consid. 2.1.2 et 6B_287/2011 du 3 novembre 2011 consid. 3.1.1). 
Des adultes en possession de leurs facultés mentales doivent être en mesure 
d'opposer une résistance plus forte que des enfants (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 
p. 171). 
En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les 
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que 
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 
p. 109 ; ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 110 s ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). Les 
pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des 
effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une 
situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111 ; 
ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). 
En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été 
mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158). La pression exercée 
doit néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de 
violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2 p. 55). Au vu des 
circonstances du cas et de la situation personnelle de la victime, on ne doit pas 
pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que 
l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace 
(ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 ss). L'exploitation de rapports généraux de 
dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte 
ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression psychologique au sens 


- 24/50 - 
P/15272/2019 
de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; ATF 128 IV 97 
consid. 2b/aa et cc p. 99 et 102 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 
20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
La jurisprudence parle de violence structurelle, pour décrire l'une des variantes 
possibles de la contrainte psychologique par l'instrumentalisation des rapports 
sociaux. L’auteur utilise les conditions structurelles (également fonctionnelles ou 
institutionnelles) comme moyen de contrainte pour atteindre ses objectifs sexuels. 
Cela suppose une « instrumentalisation » de la violence structurelle, c'est-à-dire que 
la situation sociale existante ou créée par l'auteur est utilisée comme moyen de 
pression pour obtenir des faveurs sexuelles. L'instrumentalisation de la violence 
structurelle doit remplir les exigences d'un moyen de contrainte, ce qui doit 
s’apprécier en fonction des circonstances concrètes (ATF 131 IV 107 consid. 2.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). 
Il ne suffit pas que l'auteur exploite une relation de pouvoir, privée ou sociale, 
préexistante. Il doit créer concrètement une situation de contrainte (tatsituative 
Zwangssituation). Il suffit, lorsque la victime résiste dans la mesure de ses 
possibilités, que l'auteur actualise sa pression pour qu'il puisse être admis que chacun 
des actes sexuels n'a pu être commis qu'en raison de cette violence structurelle 
réactualisée. L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même 
la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle générale pas 
pour admettre une pression psychologique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 et 2.4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Constituent une pression psychique suffisante des comportements laissant craindre 
des actes de violence à l'encontre de la victime ou de tiers, notamment des menaces 
de violence contre des proches, ou, dans des relations de couple, des situations 
d'intimidation, 
de tyrannie permanente ou de perpétuelle psycho-terreur 
(ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 171). Par exemple, un climat de psycho-terreur entre 
époux peut, même sans violence, exercer une influence telle sur la volonté que la 
victime estime, de manière compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité réelle de 
résister (ATF 126 IV 124 consid. 3b et c p. 129 ss). 
S'il n'est pas nécessaire que l'auteur recoure à la violence ou à la menace 
(FF 1985 II 1091), la victime doit néanmoins être contrainte, ce qui présuppose un 
moyen efficace, autrement dit que celle-ci se trouve dans une situation telle qu'il soit 
possible d'accomplir l'acte sans tenir compte du refus ; il suffit en définitive que, 
selon les circonstances concrètes, la soumission de la victime soit compréhensible 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 2.4 et 
6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). Tel est le cas lorsque la victime est 
placée dans une situation telle qu'il serait vain de résister physiquement ou d'appeler 
du secours ou que cela entraînerait un préjudice disproportionné, de sorte que l'auteur 


- 25/50 - 
P/15272/2019 
parvient à ses fins, en passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la 
violence ou la menace (ATF 119 IV 309 consid. 7b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). 
On peut attendre d'adultes en pleine possession de leurs facultés une résistance 
supérieure à celle que des enfants sont en mesure d'opposer (ATF 131 IV 167 
consid. 3.1 p. 171). 
2.9. Selon l'art. 33 al. 1 let. a LArm, est puni d’une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, sans droit, offre, aliène, acquiert, 
possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou 
introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d’armes, des 
composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou 
des éléments de munitions, ou en fait le courtage. 
Sont notamment considérées comme des armes selon l'art. 4 LArm les engins conçus 
pour blesser des êtres humains, notamment les coups de poing américains, les 
matraques simples ou à ressort, les étoiles à lancer et les frondes (let. d), ainsi que les 
armes factices, les armes d'alarme et les armes soft air, lorsqu’elles peuvent être 
confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence (let. g). 
2.10. En l’espèce, l’appelant conteste tout d’abord le classement des faits reprochés à 
l’intimée (avoir frappé et serré ses parties génitales) et conclut à sa condamnation. 
Or, il est constant que rien ne permet d’établir que l’appelant a été blessé par le geste 
incriminé. Il a été auditionné peu après par la police et n’a émis aucune plainte, alors 
même qu’il a expressément été interpellé sur ce point (supra B.b.b). Il n’a d’ailleurs 
pas souhaité la visite d’un médecin : même s’il affirme le contraire en appel, cette 
version est clairement contredite par le rapport de police qui mentionne expressément 
qu’il a renoncé à une telle consultation. 
Dans ces circonstances, faute de tout élément objectivant l’existence d’une 
quelconque lésion, l’intimée n’a occasionné à l’appelant qu’une douleur passagère, 
constitutive de voies de fait, soit une contravention prescrite, conformément à 
l’art. 109 CP. 
Le classement prononcé dans le jugement entrepris sera donc confirmé. 
2.11. Les infractions reprochées à l’appelant sont nombreuses et diversifiées. Les 
versions des parties sont très largement contradictoires et il faut donc apprécier la 
crédibilité des protagonistes pour établir les faits. Pour ce faire, il faudra notamment 
tenir compte du contexte particulier des relations entre les parties. 


- 26/50 - 
P/15272/2019 
En effet, ces relations, qualifiées de toxiques par l’appelant lui-même, sous-tendent 
l’ensemble des faits de la cause. Il est ainsi établi que les deux plaignantes ont, 
successivement, noué une relation amoureuse avec l’appelant, relations qui ont été 
entrecoupées de ruptures, de réconciliations et d’allers-retours amoureux. La 
première partie plaignante notamment a eu une attitude très ambivalente. Les deux 
parties plaignantes ont par ailleurs noué entre elles une amitié, qui n’a pas survécu à 
la procédure mais a duré quelques mois, à tout le moins jusqu’à l’incarcération du 
prévenu. Cette amitié semble avoir été fondée essentiellement sur le partage des 
difficultés rencontrées dans leurs relations avec l’appelant, voire sur un soutien 
mutuel dans ce contexte. Cette relation, contingente aux circonstances, n’est toutefois 
pas de nature à entacher la crédibilité de leurs propos et a donc une portée neutre 
dans l’appréciation de ceux-ci. En particulier, rien n’étaye la thèse du complot ou de 
la vengeance soutenue par l’appelant. Au contraire, les difficultés relationnelles, tout 
comme les premières plaintes et dénonciations, sont apparues avant que les deux 
plaignantes ne se connaissent et leurs versions diffèrent parfois. L’appelant, qui n’a 
pas contesté sa condamnation pour voies de faits en 2019, a également admis, certes 
en lien avec des faits classés et après le retrait de la plainte formée par l’intéressée, 
avoir eu des comportements violents (crachats, bousculades, injures, menaces ; supra 
B.b.b.d) dans le cadre de ses disputes avec la seconde partie plaignante, ce qui dénote 
de relations houleuses et d’un manque de maîtrise de ses réactions. Une certaine 
escalade ressort ainsi de la procédure, étant rappelé que A______ a été condamné 
pour des voies de faits commises en janvier 2019, alors qu’un mois plus tôt E______ 
n’évoquait que des violences verbales lors de l’intervention de la police. Enfin, si 
aucun témoin n’a pu être entendu (aucun mandat n’ayant été donné à la police en ce 
sens, le MP n’ayant donné suite, partiellement, qu’aux réquisitions en ce sens du 
prévenu), plusieurs tiers, par des appels au 117 notamment, ont indirectement 
confirmé l’existence d’un climat de violence et des débordements récurrents. 
La théorie d’un complot des parties plaignantes ne résiste pas à ces appels de tiers et 
aux propos de voisins relatés par la police, au nombre d’interventions et à la durée 
des faits. L’appelant ne peut pas non plus être suivi lorsqu’il accuse les parties 
plaignantes de l’avoir faussement dénoncé pour de la consommation de stupéfiants : 
le jour où E______ remet à la police de la marijuana qu’elle dit appartenir à 
A______, celui-ci est interpellé alors qu’il est lui-même en possession d’une quantité 
plus importante de cette drogue (supra B.a.e). 
Compte tenu des versions divergentes des parties, et de l’ambiguïté qui a marqué 
leurs relations, dans un contexte de huis-clos où la parole de l’une s’oppose à celle de 
l’autre, l’appréciation des déclarations des parties doit se faire à la lumière des autres 
éléments recueillis au fil de l’enquête, qu’ils se rapportent à un incident précis ou au 
contexte général. Il faut néanmoins relever d’emblée que les plaignantes ont chacune 
fait un récit relativement mesuré, admettant leurs propres torts (piment sur le sexe, 
serrer les testicules, ambiguïté de la relation) et sans en rajouter dans la description 
des faits, au contraire (absence de plainte en lien avec certaines interventions et 


- 27/50 - 
P/15272/2019 
constatations policières, par ex. 8 mars et 6 avril 2020). Pour sa part, le prévenu a 
fourni des explications peu détaillées, et – comme cela a été relevé ci-dessus en lien 
avec sa propre plainte – en contradiction parfois manifeste avec les éléments du 
dossier. 
Toutes les parties ont exprimé une forte émotion à divers moments de la procédure et 
pendant l’évocation de certains faits, qui les ont durablement marquées. Rien ne 
permet de douter de la sincérité des émotions et difficultés exprimées, même si 
celles-ci n’ont pas fait l’objet de prises en charge spécifiques. 
Compte tenu de ces éléments, la Cour établit les faits comme suit. 
2.11.1. Le 24 avril 2019, appelée par E______, la police a constaté de visu ses 
lésions qu’elle a photographiées et qui correspondent à la description qu’en fait l’acte 
d’accusation, au niveau du visage ; le nombre de plaies et de bleus, tout comme les 
traces de sang au sol, attestent d’un épisode violent et accréditent donc les douleurs 
aux côtes, quand bien même celles-ci ne sont pas constatées médicalement ni 
documentées. E______ désigne sans ambiguïté le prévenu comme son agresseur, 
lequel ne conteste pas s’être trouvé sur place mais impute les lésions aux actions de 
la plaignante. 
Ces dénégations n’emportent pas conviction. Outre qu’il paraît difficilement 
concevable que la partie plaignante s’occasionne seule de telles lésions, on ne 
comprend pas pourquoi la police aurait été appelée, plutôt qu’une ambulance par 
exemple, si la partie plaignante s’était blessée seule. Le fait que le prévenu ait quitté 
les lieux alors que la partie plaignante avait appelé la police, plutôt que de lui porter 
secours, appuie par ailleurs la version de l’intimée. 
Il est reproché dans ce contexte à l’appelant de s’être introduit dans l’appartement de 
la partie plaignante par escalade du balcon, contre le gré de celle-ci. Si aucun 
élément extérieur ne corrobore ces faits, le prévenu a initialement admis s’être 
introduit dans l’appartement par la fenêtre, selon lui car la plaignante ne s’était pas 
présentée à un rendez-vous convenu. S’il n’explique pas pourquoi il était nécessaire 
de s’introduire dans l’appartement par ce biais plutôt que de se présenter à la porte, 
ce mode de procéder laisse entendre qu’il a agi sans que l’intéressée ne consente à sa 
venue. La plaignante a été constante et a évoqué cet élément dès son appel au 117, de 
façon suffisamment insistante pour que l’opérateur l’inscrive dans la main-courante ; 
par ailleurs, sur ce point également, l’absence du prévenu lors de l’arrivée de la 
police corrobore la thèse de la partie plaignante. 
Le fait – incontesté – qu’un voisin rapporte, ultérieurement (supra B.a.k) que la 
plaignante continuait à ouvrir la porte à l’intéressé n’infirme pas cette version, dans 
la mesure où si la porte avait été ouverte, l’appelant n’avait nul besoin d’entrer par la 


- 28/50 - 
P/15272/2019 
fenêtre. Au surplus, l’ambivalence de la partie plaignante est établie ; le fait qu’elle 
ait plusieurs fois ouvert sa porte à l’appelant ne saurait constituer une autorisation 
permanente de pénétrer chez elle sans tenir compte de sa volonté. 
Les faits tels que décrits par la partie plaignante doivent dès lors être tenus pour 
établis et le verdict de culpabilité d’infractions aux art. 123 et 186 CP confirmé. 
2.11.2. Le prévenu était à nouveau absent à l’arrivée de la police appelée au domicile 
de E______ le 20 juillet 2019. Il admet avoir été présent et avoir quitté les lieux. Ce 
jour-là également, son absence interpelle au vu de sa version des faits, puisqu’il 
affirme que les lésions médicalement constatées sont la conséquence d’une chute et 
non de ses gestes, et on ne comprend à nouveau pas pourquoi il ne lui a pas porté 
secours. Le constat médical – rédigé à la main au poste de police – confirme ces 
lésions. 
La partie plaignante désigne clairement le prévenu comme son agresseur ; cette mise 
en cause est crédible et constante. Certes, le prévenu était sobre et ses conseils se 
réfèrent à l’alcoolisation de la partie plaignante (0.63 mg/l, soit 1.26 ‰), qui était 
toutefois largement en-dessous de la limite jurisprudentielle, de 2 à 3 g ‰, à partir de 
laquelle on retient une diminution de responsabilité (ATF 122 IV 49 consid. 1b 
p. 50 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 2.3, 
6B_616/2015 du 5 avril 2016 consid. 2.3) ; les taux applicables en matière de 
circulation routière sont sans pertinence dans un contexte privé où il n’est pas 
question de l’acuité visuelle et de l’attention à la conduite mais de la maîtrise de soi. 
L’appelant n’a d’ailleurs jamais fait état de l’alcoolisation de la partie plaignante lors 
de ses auditions sur ces faits, évoquant au contraire une consommation en commun ; 
la référence à la mesure effectuée par la police apparaît ainsi sans pertinence. 
Compte tenu de ces éléments, la version de la partie plaignante quant à l’origine des 
lésions, corroborée par les constatations des policiers qui l’ont trouvée choquée et en 
pleurs, ainsi que par les constatations médicales, emporte conviction. 
La plaignante allègue également avoir été à cette occasion injuriée et menacée par 
l’appelant. L’appelant a admis en procédure l’avoir notamment traitée de « sale 
pute », en réponse selon lui à des insultes que lui-même avait reçues. Rien n’étaye 
toutefois l’existence d’une provocation de la partie plaignante qui justifierait de faire 
application de l’art. 177 al. 2 CP. 
En revanche, aucun élément ne corrobore le caractère menaçant des propos tenus, 
que le prévenu nie. Quand bien même la partie plaignante allègue que des témoins 
ont assisté aux menaces proférées par le prévenu à son endroit, aucun témoin n’a été 
entendu. En l’absence de tout élément permettant de retenir une version plutôt que 


- 29/50 - 
P/15272/2019 
l’autre, un doute subsiste sur l’existence de ces menaces, doute qui doit profiter à 
l’appelant. 
Le verdict de culpabilité sera partant confirmé s’agissant des lésions corporelles 
simples et de l’injure, mais un acquittement prononcé en lien avec les menaces. 
2.11.3. Les faits du 18 octobre 2019 se sont à nouveau produits à huis-clos. Cela 
étant, un témoin indirect – le pharmacien qui a recueilli la partie plaignante – a fait 
appel à la police, ce qui atteste de la survenance d’un événement choquant. Les 
policiers ont constaté à cette occasion des traces sur le cou de la plaignante ; 
l’absence de photographie, regrettable, ne suffit pas à remettre en question ces 
constatations qui émanent de tiers. L’appelant ne conteste pas s’être trouvé sur place, 
accusant implicitement la plaignante de s’être occasionnée ces lésions elle-même. 
Ces dénégations n’emportent toutefois pas la conviction : l’état de choc de la lésée, 
constaté par la police et par un tiers, tout comme ses lésions et les difficultés 
respiratoires qu’elle a décrites et qui confèrent à celles-ci le caractère de lésions 
corporelles, accréditent au contraire la version de la partie plaignante. 
Les faits tels que décrits par celle-ci doivent dès lors être tenus pour établis et le 
verdict de culpabilité d’infraction à l’art. 123 CP confirmé. 
2.11.4. Les faits du 3 décembre 2019 se sont également produits à huis-clos et les 
versions des parties divergent. L’appel aux forces de l’ordre n’est intervenu que deux 
jours plus tard ; celles-ci ont néanmoins constaté des dégâts sur la porte palière de 
l’appartement de la partie plaignante. 
Cela étant, les explications du prévenu sont sans queue ni tête, alors que la partie 
plaignante a fourni des explications détaillées. Alors que l’appelant entretenait à 
l’époque une relation avec la seconde partie plaignante, avec laquelle il avait 
emménagé, il affirme s’être rendu sur place après avoir été avisé du bris de la porte, 
qu’il impute à la locataire, son ancienne amie ; il déclare alternativement avoir lui-
même, le premier, constaté ces dégâts. Par ces déclarations, il admet s’être trouvé sur 
place, alors qu’il n’avait a priori rien à y faire, tout en mettant en cause la partie 
plaignante pour avoir elle-même endommagé sa porte. Ainsi, outre qu’on comprend 
mal pourquoi la locataire aurait elle-même occasionné de tels dégâts, la version de 
l’appelant ne répond à aucune logique. Dans ces circonstances, la version de la partie 
plaignante emporte la conviction de la Cour. 
Le verdict de culpabilité pour dommages à la propriété et violation de domicile sera 
confirmé. Faute de témoin l’appelant sera néanmoins acquitté d’injure (art. 177 CP), 
aucun élément n’accréditant le doigt d’honneur décrit par la plaignante. 


- 30/50 - 
P/15272/2019 
2.11.5. La rencontre entre l’appelant et la partie plaignante du 9 janvier 2020 est 
confirmée par les deux protagonistes, qui divergent néanmoins sur son déroulement. 
Il est établi qu’à cette occasion, les parties ont eu une altercation, au cours de laquelle 
l’anse du sac en tissu de la partie plaignante a été déchirée, ce qui implique une 
certaine force. La partie plaignante allègue que l’appelant a voulu la mordre, ce qu’il 
conteste, tout en admettant – devant le TCO – qu’un tiers est intervenu, ce qui 
implique qu’il a eu un geste justifiant cette intervention. 
Dans ces circonstances, compte tenu à la fois de la violence inhérente au fait de 
casser un sac, de ce que les parties, et notamment l’appelant, ont rapporté des 
réactions du tiers, la version de la partie plaignante emporte conviction. Le verdict de 
culpabilité pour tentative de lésions corporelles simples sera confirmé. 
2.11.6. Les faits de la nuit du 17 au 18 avril 2020 ne sont plus en huis-clos, puisque 
les deux parties plaignantes y ont assisté. L’appelant admet avoir à cette occasion 
endommagé le téléphone de C______ mais conteste tout autre reproche. Or, outre les 
versions des deux plaignantes – qui concordent sur l’essentiel, soit notamment sur les 
coups portés à C______ et les propos menaçants à son encontre – les photographies 
produites ainsi que le certificat médical délivré suite à ces faits établissent clairement 
les lésions décrites dans l’acte d’accusation. L’appelant ne nie pas les propos qui lui 
sont reprochés, dont il conteste toutefois le caractère menaçant. Or, C______ 
explique en avoir été effrayée, ce que confirme E______. La teneur de ces propos 
(« jeter par la fenêtre ») est objectivement de nature à lui faire craindre pour sa 
sécurité, surtout, d’un point de vue subjectif, dans le contexte tumultueux des 
relations entre les parties et des coups que l’intéressée venait de recevoir. La 
destruction – admise – du téléphone portable, en le jetant dans la cuvette des WC, 
démontre au surplus que l’appelant cherchait à nuire à la seconde partie plaignante, 
ce qui assoit encore la réalité de la menace. 
L’utilisation d’un couteau, admise à demi-mot par l’appelant, ne ressort pas de l’acte 
d’accusation et ne sera donc pas retenue. 
Le verdict de culpabilité pour lésions corporelles simples et menaces doit ainsi être 
confirmé. Il s’ajoute au verdict non contesté de dommages à la propriété en lien avec 
la destruction du téléphone. 
2.11.7. Les faits du 14 et du 16 août 2020 reposent exclusivement sur la parole de la 
partie plaignante, faute d’instruction par le MP qui n'a pas recherché les éléments 
recueillis par la police. On se trouve ainsi dans une pure situation « parole contre 
parole » dans laquelle il faut apprécier la crédibilité des deux parties. 
Ces deux épisodes sont bien situés dans le temps et l’espace, même si la plaignante a 
peiné à se remémorer immédiatement le premier lors de son audition par le MP plus 


- 31/50 - 
P/15272/2019 
d’une année plus tard. Elle a expliqué ces difficultés par le nombre d’incidents, 
explication corroborée par la procédure. Pour sa part, le prévenu a affirmé ne pas 
avoir frappé la plaignante, alors que la procédure démontre qu’il n’a pas hésité à agir 
de la sorte à réitérées reprises, niant systématiquement ses actes. 
Les explications de la plaignante sur ces deux épisodes sont constantes, détaillées et, 
s’agissant des faits du 16 août 2020, étayées par un certificat médical. Compte tenu 
du nombre d’occurrences survenues jusqu’alors, de la répétition des comportements 
agressifs de l’appelant et du caractère mesuré et détaillé de la mise en cause, à 
laquelle l’appelant oppose ses habituelles dénégations, la CPAR a acquis la 
conviction que les faits se sont bien déroulés comme décrits par la partie plaignante. 
Le verdict de voies de faits et violation de domicile sera confirmé. 
2.11.8. Les faits du 6 octobre 2020 sont confirmés par les deux parties plaignantes, 
qui exposent la manière dont l’appelant a obtenu que, de guerre lasse, la porte soit 
ouverte pour s’introduire dans les lieux. Certes, seule l’une d’entre elles fait état de 
ce que l’appelant aurait emporté des affaires, la seconde expliquant ne pas avoir été 
présente (faits qualifiés par les premiers juges d’appropriation illégitime 
d'importance mineure). Néanmoins, la lésée s’en est immédiatement plainte à son 
amie : on ne voit pas pourquoi ni comment, dans le stress de la situation décrite par 
les deux femmes, elle aurait ajouté ces éléments. Les nuances entre les deux 
témoignages accréditent au contraire la version des deux plaignantes quant au 
déroulement de ces faits. 
Les dénégations de circonstance de l’appelant n’emportent pas conviction et le 
verdict de culpabilité pour infraction aux art. 137 cum 172ter et 186 CP est confirmé. 
2.11.9. Les faits du 2 janvier 2021 ont été signalés à la police par une voisine, alertée 
par les cris provenant de l’appartement. La partie plaignante a immédiatement 
désigné l’appelant comme l’auteur de l’agression dont elle avait été victime, et dont 
les conséquences, décrites dans l’acte d’accusation, ont été médicalement constatées 
et sont corroborées par des photographies. 
L’appelant fait pour sa part valoir qu’il se trouvait le soir en question avec son 
employeur, lequel l’a confirmé. Ce témoignage, recueilli plus d’une année après les 
faits, apparaît hautement problématique. En premier lieu, la mémoire précise de 
l’intéressé, aussi longtemps après les faits, surprend. Ensuite, son explication quant 
au déroulement de la soirée diverge fondamentalement de celui proposé par 
l’appelant, tant quant à l’activité exercée (selon l’appelant, ils ont joué au poker ; le 
témoin l’a exclu) qu’aux participants (présence ou non du frère du témoin). Enfin, les 
horaires exposés ne correspondent pas non plus (de 18h à 1h45 selon le témoin, à 


- 32/50 - 
P/15272/2019 
partir de 19h30 et jusqu’à 5h selon l’appelant, qui fait état d’un appel reçu de son 
employeur à 19h12, élément incompatible avec la version de celui-ci). 
Dans ces circonstances, ce témoignage n’a pas la portée exculpatoire que lui prête la 
défense. S’il n’est pas exclu que l’appelant se soit trouvé, en soirée, avec son 
employeur, à 19h12 ils n’étaient pas ensemble puisque l’un a appelé l’autre. 
L’appelant se trouvait bien au domicile de la partie plaignante avant de se rendre 
chez son employeur et lui a infligé les lésions décrites dans l’acte d’accusation. 
Le verdict de culpabilité pour lésions corporelles simples est ainsi confirmé. 
2.11.10. L’appelante jointe fait état de plusieurs épisodes de contrainte sexuelle, que 
le MP a regroupé sous deux occurrences séparées dans son acte d’accusation. La 
première occurrence (ch. 1.1.5.a) est brièvement exposée, et la contrainte utilisée 
(élément constitutif essentiel) est décrite très succinctement dans l’acte d’accusation 
qui fait uniquement état du fait que la plaignante repoussait la main du prévenu. 
Comme l’ont à juste titre retenu les premiers juges, il n’y a pas de raison de mettre en 
doute les propos de la plaignante lorsqu’elle explique qu’elle n'était pas consentante 
aux actes d'ordre sexuel ainsi imposés par le prévenu, lequel est passé outre son 
refus, qu’elle avait exprimé. Toutefois, la contrainte sexuelle suppose l'emploi d'un 
moyen de contrainte physique ou psychologique. En l'occurrence, l'emploi de la 
force physique consiste dans le fait d’avoir persévéré nonobstant le fait que la 
plaignante ait repoussé sa main. L’insistance du prévenu dans ce contexte, alors que 
le couple venait d’emménager ensemble, qu’aucun fait de violence n’était encore 
survenu et qu’aucune emprise psychique n’est décrite, ne peut pas être qualifiée de 
moyen de contrainte au sens de l’art. 189 CP. 
Par conséquent, faute de contrainte, l’acquittement prononcé en lien avec les faits 
mentionnés sous ch. 1.1.5. a) de l'acte d'accusation doit être confirmé. 
2.11.11. La seconde occurrence décrite dans l’acte d’accusation est unique et s’est 
produite après la séparation violente du couple et plusieurs épisodes (pour partie 
admis) de violences verbales et physiques. Qui plus est, les faits se sont produits, 
chose rare dans de tels délits, sinon en présence, à tout le moins à proximité d’un 
tiers, en l’occurrence l’autre partie plaignante. 
La date des faits n’est pas établie avec précision mais ils se sont produits après le 17-
18 avril 2020 selon l’appelant. Le récit des trois protagonistes converge sur le lieu 
(l’appartement de E______) et sur le déroulement d’une partie de la soirée. Ainsi, 
l’appelant a rejoint les deux parties plaignantes au domicile de la précitée, alors 
qu’elles s’y trouvaient déjà ; il n’importe finalement pas de savoir s’il a dû insister 
pour entrer. Il était convenu qu’il reste jusqu’au lendemain. À un moment donné, 


- 33/50 - 
P/15272/2019 
C______ s’est rendue la première dans la pièce où se trouvait l’unique lit et s’y est 
allongée. L’appelant l’y a rejointe peu après, tandis que la locataire est restée dans 
l’autre pièce, vraisemblablement pour fumer une cigarette, avant de rejoindre les 
deux autres dans la pièce où se trouvait le seul lit. 
L’épisode du piment, mis en avant par la défense pour avancer que les deux femmes 
étaient entreprenantes, s’est, selon les propres déclarations de l’appelant (supra 
B. b.e) produit un autre jour ; l’appelant a en effet évoqué pour la première fois cet 
épisode, sous forme d’un événement isolé, en lien avec les faits du 17 avril 2020. Ce 
n’est que plus d’une année plus tard qu’il allèguera que cela s’était produit à 
plusieurs reprises, ce qui est contesté par l’une des parties plaignantes, la seconde 
n’ayant pas été interrogée sur ce point mais l’ayant elle aussi situé à une autre date 
lorsqu’elle l’a évoqué. La promiscuité voire l’ambiguïté qu’implique un tel épisode 
ne s’est donc pas produite le soir en question. 
Les deux plaignantes ont entretenu avec l’appelant des relations intimes. Si la 
première plaignante s’est montrée très ambivalente, renouant à réitérées reprises avec 
lui après des ruptures, confessant une attraction qui s’est perpétuée nonobstant les 
faits dénoncés, il n’en va pas de même de la seconde, qui a au contraire clairement 
indiqué ne plus avoir entretenu de relations sexuelles avec l’appelant après leur 
rupture à fin février 2020, ce que celui-ci ne conteste d’ailleurs pas. 
Au cours de cette nuit en avril ou mai 2020, le prévenu l’a rejointe dans le lit où elle 
s’était couchée. Le fait qu’il ait été convenu que les trois personnes partagent le seul 
lit de l’appartement le soir des faits n’emporte aucune forme de consentement à un 
quelconque acte sexuel. L’appelant conteste tout geste déplacé, affirmant même que 
la jeune femme est partie rapidement. Sa version est toutefois en contradiction avec 
celles des deux autres personnes présentes. 
C______ a clairement expliqué qu’il l’avait caressée sur et sous ses vêtements, au 
niveau du sexe, passant outre son refus et persistant alors qu’elle le repoussait. Elle 
décrit avoir craint de l’énerver et ne pas avoir osé crier par peur de ses réactions. Il a 
été établi ci-dessus que l’appelant avait recouru à plusieurs reprises à la violence 
physique (coups) et verbale (menaces) à son encontre ; elle avait par ailleurs appris 
de la part de E______ la façon dont il s’en était pris à elle. Dans ces circonstances, la 
crainte exprimée par C______ apparaît fondée et de nature à l’empêcher d’opposer 
une résistance importante à l’appelant, notamment en criant ou en sortant du seul lit 
de l’appartement. Compte tenu du comportement violent de celui-ci, il ne pouvait pas 
être attendu d’elle qu’elle résiste au-delà de l’injonction d’arrêter et du fait d’essayer 
de se soustraire à lui. 
E______ a clairement vu à la fois l’appelant caresser la jeune femme, et celle-ci 
tenter de s’y soustraire en joignant le geste à la parole. Elle explique avoir cherché à 


- 34/50 - 
P/15272/2019 
faire obstacle à ces agissements. Certes, ses explications sont intervenues plus d’un 
an après les faits ; rien ne laisse pour autant penser qu’elle les aurait inventées ou 
qu’elle n’aurait fait que rapporter les propos de C______. Elle explique au contraire 
clairement, avec ses mots, ce qu’elle a constaté et sa propre réaction. 
Aucune des deux femmes ne retire un quelconque bénéfice de telles accusations ; en 
particulier, on ne discerne aucune raison que E______, qui a admis avoir entretenu 
des relations sexuelles à plusieurs reprises avec A______ après leur rupture et n’a 
jamais fait état d’une quelconque contrainte sur ce plan, l’accuserait de violences à 
caractère sexuel sur une autre femme. Les émotions exprimées lors de l’évocation de 
ces faits (pleurs de C______, colère de E______) apparaissent sincères et 
congruentes aux faits décrits. Les dénégations de l’appelant sont, en regard de ces 
mises en cause, dépourvues de toute crédibilité. 
Les faits en cause (caresses appuyées au niveau des seins, des lèvres et du clitoris) 
sont clairement constitutifs d’actes d’ordre sexuel. L’appelant a persévéré nonobstant 
l’opposition exprimée, profitant de son ascendant sur la partie plaignante et de la 
crainte suscitée par les épisodes de violence précédents. Dans ces circonstances, la 
contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP doit être admise. 
L’appelant sera donc reconnu coupable de contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 
CP. 
2.11.12. L’appelant admet avoir fait l’acquisition d’un poing américain et l’avoir 
détenu dans la cave de son domicile, soit une arme interdite au sens de l’art. 4 LArm. 
Il se prévaut d’une erreur sur l’illicéité. 
Une telle erreur, au sens de l’art. 21 CP, n’est admise que si l'auteur ne sait ni ne peut 
savoir que son comportement est illicite (ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3). Or, le 
caractère dangereux d’un tel objet est manifeste, et le fait que la détention d'armes et 
d’objets assimilés fait l'objet d'une régulation dans la plupart des pays est notoire. Il 
appartenait au prévenu de se renseigner sur les règles applicables avant de faire 
l’acquisition d’un tel objet ; une erreur sur l’illicéité est ainsi exclue et le verdict de 
culpabilité doit être confirmé. 
3. 
3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 


- 35/50 - 
P/15272/2019 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une 
infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir 
compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets 
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 p. 244 ss). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
Le principe de l'aggravation selon l'art. 49 al. 1 CP ne peut pas conduire à une peine 
maximale plus élevée que la peine maximale qui serait possible en vertu du principe 
de cumul des peines (ATF 143 IV 145 consid. 8.2.3). Une aggravation de la peine au 
motif d'un "abus d'hospitalité" viole le droit fédéral. Le fait que l'auteur, qu'il soit 
suisse ou étranger, reçoive l'aide sociale, ne constitue pas non plus un facteur 
aggravant (ATF 143 IV 145 consid. 8.3.2). 
3.3. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de 
liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît 
justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de 
craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 


- 36/50 - 
P/15272/2019 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 317 ; 134 IV 97 consid. 4.2.2 
p. 100 s.). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef 
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi 
que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 
p. 245 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 317 ; 137 II 297 consid. 2.3.4 p. 301). 
3.4. Concrétisant le principe de célérité, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales 
d'engager les procédures pénales sans délai et les mener à terme sans retard injustifié 
(al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en 
détention (al. 2). 
Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de 
l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des 
autorités compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 p. 277 ; ATF 130 I 312 consid. 5.1 
p. 331). On ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont 
inévitables dans une procédure (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 ss ; 
ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2013 du 
27 février 2014 consid. 1.1.2). Une diminution de la peine ne peut entrer en ligne de 
compte qu'en cas de lacune crasse et avérée dans le déroulement de la procédure et le 
fait que certains actes auraient pu être effectués plus rapidement ne suffit pas pour 
que soit admise une telle violation. Apparaissent comme des carences choquantes 
une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre 
ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation, un délai de dix ou 
onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours. 
Une violation du principe de célérité conduit, le plus souvent, à une réduction de 
peine, parfois à l'exemption de toute peine et en ultima ratio, dans les cas extrêmes, 
au classement de la procédure (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1). La violation du 
principe de célérité peut être réparée - au moins partiellement - par la constatation de 
cette violation et la mise à la charge de l'État des frais de justice (ATF 137 IV 118 
consid. 2.2 in fine p. 121 s. et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_556/2017 du 15 mars 2018 consid. 2.6 ; 6B_380/2016 du 16 novembre 2016 
consid. 8). 
L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation du principe de célérité 
dans le dispositif du jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle a 
tenu compte de cette violation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_556/2017 du 15 mars 
2018 consid. 2.6 ; 6B_790/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2 et les références 
citées, en particulier ATF 136 I 274 consid. 2.3 p. 278). 


- 37/50 - 
P/15272/2019 
3.5. En l’espèce, l’appelant a commis de nombreuses infractions, portant atteinte de 
façon répétée et de plus en plus gravement à l’intégrité physique, psychique et 
sexuelle ainsi qu’au patrimoine des parties plaignantes. Il est reconnu coupable d’un 
crime (art. 189 CP), de quatorze délits (cinq occurrences de lésions corporelles 
simples et une tentative de cette infraction ; des dommages à la propriété à deux 
reprises, une injure, des menaces, trois infractions à l’art. 186 CP et une à l’art. 33 
LArm) ainsi que de trois contraventions (deux à l’art. 126 CP et une à l’art. 137 cum 
art. 172ter CP), toutes commises (à l’exception de l’infraction à la LArm) au 
détriment de deux femmes qui ont partagé sa vie. 
Il n’a fait preuve d’aucune empathie ni d’aucune prise de conscience de la violence 
de son attitude et du tort causé aux victimes. Les émotions qu’il a exprimées sont 
essentiellement liées à sa propre situation et à son propre sort. Il n’a pas hésité à 
dénigrer les plaignantes, les traitant d’alcooliques ou de toxicomanes, reprochant 
même à l’une d’elles de s’être elle-même blessée et de l’accuser à tort. Il a agi de 
manière répétée, essentiellement à huis-clos. Ses agissements ont eu des effets 
délétères sur les deux plaignantes ; même son arrestation n’a pas permis de mettre un 
terme à son comportement. 
Il n’a fait preuve d'aucune introspection. Il nie et minimise les faits en traitant les 
plaignantes de menteuses, démontrant ainsi qu'il n'avait toujours pas réellement pris 
conscience de la gravité de ses actes et de leurs conséquences. 
À décharge, on peut retenir qu’il a manifestement été pris dans une relation affective 
compliquée avec la première partie plaignante, dont l’ambivalence à son égard a sans 
doute contribué à ce qu’il revienne régulièrement chez elle. Cette ambivalence 
n’explique toutefois pas la manière dont la situation a régulièrement dégénéré. 
Au vu de ce qui précède, le prononcé d’une peine privative de liberté lorsqu’elle peut 
l’être est nécessaire pour prévenir toute récidive et permettre d’espérer que l’appelant 
prenne conscience de la gravité des faits qu’il a commis. Seule une sanction 
clairement dissuasive paraît à ce stade de nature à lui faire prendre conscience de la 
violence et de la gravité de ses actes. 
Les faits les plus graves sont indubitablement la contrainte sexuelle, qui emporte une 
peine de base de 18 mois. Cette peine doit être aggravée de deux ans pour les six 
épisodes de lésions corporelles simples (peines théoriques : six mois pour chaque 
occurrence réalisée et trois mois pour la tentative de cette infraction), de quatre mois 
pour les deux cas de dommages à la propriété et les menaces (peine théorique deux 
mois à chaque fois), de deux mois pour les violations de domicile (peine théorique 
30 jours pour chacune des trois infractions) et de 15 jours pour la violation de la loi 
fédérale sur les armes (peine théorique 30 jours), soit une peine globale de 48 mois et 
demi. 


- 38/50 - 
P/15272/2019 
La violation du principe de célérité retenue par les premiers juges doit conduire à une 
réduction de cette peine. L’appelant souligne à raison qu’il ne lui incombait pas de 
s’exprimer longuement sur ce point en première instance, dans la mesure où le MP 
lui-même avait admis d’emblée cette violation. Cela étant, comme l’ont retenu les 
premiers juges, la violation du principe de célérité en l’espèce n’est pas crasse ; elle 
tient essentiellement à l’absence d’actes d’instruction entre juillet 2020 et septembre 
2021, partiellement imputable à la situation de pandémie. Tout bien pesé, cette 
violation justifie néanmoins une réduction de peine, de l’ordre d’un cinquième, ce 
qui ramène la peine privative de liberté à un peu moins de 39 mois. 
Cela étant, lorsque la peine entrant en considération excède de peu la limite au-delà 
de laquelle le sursis ou le sursis partiel ne peut plus être octroyé, le juge doit 
examiner, sous l'angle de la prévention spéciale, si une peine encore compatible avec 
le sursis n’est pas néanmoins suffisante pour détourner l'intéressé de commettre de 
nouvelles infractions (ATF 118 IV 337 consid. 2c p. 339-340). Ainsi, lorsque la 
peine entrant en considération se situe dans un intervalle dont les bornes 
comprennent la limite supérieure à l'octroi du sursis (24 mois), du sursis partiel 
(36 mois) ou de la semi-détention (art. 77b CP : un an), le juge doit se demander si 
une peine inférieure à cette limite apparaît encore soutenable et, dans cette 
hypothèse, la prononcer. Dans le cas inverse, il est libre de prononcer une peine, pour 
peu qu'elle soit adéquate et justifiable, même si elle n'excède que de peu la limite en 
cause (ATF 134 IV 17 consid. 3.5, p. 24). 
En l’espèce, compte tenu de l’ensemble des circonstances, il apparaît que le 
prononcé d’une peine intégralement ferme n’est pas nécessaire. En effet, une peine 
assortie d’un sursis partiel, de nature notamment à entraver la liberté de l’appelant s'il 
venait à commettre de nouveaux actes illicites, est appropriée pour prévenir la 
récidive et assurer son amendement. 
Dans ces circonstances, la peine doit être ramenée à la limite légale du sursis partiel, 
soit 36 mois, et assortie de cette mesure. Compte tenu de la gravité des charges, la 
partie ferme sera arrêtée à neuf mois et le solde de 27 mois assorti d’un délai 
d’épreuve de trois ans. 
3.6. L’injure est passible d’une peine pécuniaire. Celle-ci sera arrêtée à 15 jours-
amende, durée adéquate au vu de l’injure proférée ; le montant du jour-amende à 
CHF 30.-. Le bénéfice du sursis est acquis à l’appelant tout comme la durée du délai 
d’épreuve. 
3.7. L’appelant ne critique pas le montant de l’amende prononcée par le premier juge 
au de-là de l’acquittement vainement plaidé. 


- 39/50 - 
P/15272/2019 
Les trois contraventions sont d’égale gravité, et emportent chacune une peine 
théorique de CHF 500.- ; l’amende de CHF 1'000.- procède d’une application 
adéquate des principes susmentionnés et sera confirmée, tout comme la peine 
privative de liberté de substitution de dix jours. 
4. 
4.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à p, également sous la forme de tentative 
(ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1), notamment en cas de condamnation pour contrainte 
sexuelle (let. h). 
Conformément à l'al. 2 de cette disposition, le juge peut exceptionnellement renoncer 
à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de 
l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation 
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 
4.2. Malgré la formulation potestative de la norme, le juge de l'expulsion est tenu 
d'examiner lui-même, au stade du prononcé de l'expulsion déjà, si les conditions de 
l'art. 66a al. 2 CP sont réalisées et de renoncer à ordonner l'expulsion dans cette 
hypothèse. Il ne peut renvoyer à l'autorité d'exécution l'examen de toutes les 
circonstances qui s'opposent à cette mesure (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 p. 461 ; 
145 IV 455 consid. 9.4 p. 460 s. ; 144 IV 332 consid. 3.3 p. 339 s. ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_747/2019 du 24 juin 2020 consid. 2.1.2 ; 6B_1024/2019 du 
29 janvier 2020 consid. 1.3.5). 
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation personnelle grave » 
(première condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la 
pesée des intérêts (seconde condition cumulative). Il convient de s'inspirer des 
critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une 
autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. 
L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères 
définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), de la 
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la 
scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, 
de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. 
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève 
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir 
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3.1 et 3.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_379/2021 du 30 juin 2021 
consid. 1.1). 


- 40/50 - 
P/15272/2019 
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de 
l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence 
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale 
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en 
particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 
consid. 1.2.1 et références citées). Pour se prévaloir d'un droit au respect de sa vie 
privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent 
d'une intégration ordinaire. Une pesée des intérêts en présence, en considérant la 
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un 
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice 
d'une simple tolérance, doit être préférée à une approche schématique qui consisterait 
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est 
enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays (ATF 134 II 10 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2). 
La reconnaissance d'un cas de rigueur ne se résume pas non plus à la simple 
constatation des potentielles conditions de vie dans le pays d'origine ou du moins la 
comparaison entre les conditions de vie en Suisse et dans le pays d'origine, mais 
aussi à la prise en considération des éléments de la culpabilité ou de l'acte 
(M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, Härtefallklausel und migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 101 ; 
G. FIOLKA / L. VETTERLI, Die Landesverweisung in Art. 66a ff StGB als 
strafrechtliche Sanktion, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 87 ; AARP/185/2017 du 
2 juin 2017 consid. 2.2). 
Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger 
(ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1431/2019 du 12 février 
2020 consid. 1.3.1). 
4.3. Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme (CEDH) (et de l'art. 13 de la Constitution fédérale [Cst.]), qui 
garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à 
l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite 
et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en 
Suisse. Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles 
qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi 
qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2). 
Il n'y a pas d'atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées 
qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger ; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé 
si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce 
pays sans difficulté avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En 
revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut 


- 41/50 - 
P/15272/2019 
d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des 
intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; 140 I 145 
consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_396/2022 consid. 6.5 ; 6B_257/2022 
consid. 3.3 ; 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2). 
En l'absence de ménage commun avec son enfant et de relations personnelles 
entretenues de manière régulière, la seule présence en Suisse de l'enfant du 
condamné ne fait pas obstacle à l'expulsion (arrêts du Tribunal fédéral 6B_435/2023 
du 21 juin 2023 consid. 5.2 ; 6B_822/2021 du 4 juillet 2022 consid. 2.1.1). 
4.4. En l’espèce, l’appelant ne bénéficiait d’aucun titre de séjour en Suisse, pays dans 
lequel il a vécu depuis 2013, jusqu’à son mariage avec une ressortissante suisse. Son 
séjour dans notre pays s’est ainsi déroulé, pour l’essentiel, en marge de la loi. 
Il a toutefois toujours subvenu à ses besoins par un emploi salarié, qui lui permet 
d’assumer les charges de sa nouvelle famille. Son épouse et lui attendent un enfant et 
il s’occupe de l’enfant d’un premier lit de son épouse. Il parle français couramment, 
n’ayant pas nécessité l’assistance d’un interprète au cours de la procédure. Il n’a plus 
attiré sur lui l’attention des services de police depuis les faits de la présente cause et 
fait ménage commun avec son épouse. 
Ainsi, et bien qu’il s’agisse d’un cas limite, la CPAR considère que les liens de 
l’appelant avec la Suisse revêtent en l’espèce une intensité suffisante, principalement 
du fait de l’arrivée imminente d’un enfant, pour retenir la réalisation d’une situation 
personnelle grave. Il sera donc renoncé au prononcé d’une expulsion. 
5. 
5.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
tribunal saisi de la cause pénale statue sur les conclusions civiles lorsqu'il rend un 
verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). 
Conformément à l'art. 47 du Code des obligations [CO], le juge peut, en tenant 
compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, 
en cas de mort d’homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation 
morale. L’art. 49 CO dispose quant à lui que celui qui subit une atteinte illicite à sa 
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que 
la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction 
autrement. L'ampleur de cette réparation dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité 
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale 
qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à 
réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme 
d'argent, échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son 


- 42/50 - 
P/15272/2019 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). 
Depuis 1998, des montants de CHF 15'000.- à CHF 20'000.- ont régulièrement été 
octroyés en cas de viol et d'actes d'ordre sexuel, et parfois même des montants plus 
élevés (arrêt du Tribunal fédéral 6P.1/2007 du 30 mars 2007 consid. 8). La doctrine 
et la jurisprudence récentes tendent vers des indemnités situées entre CHF 20'000.- et 
CHF 50'000.- en cas de viol consommé (AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 
consid. 8 ; AARP/21/2023 du 26 janvier 2023 consid. 4.1 ; AARP/136/2022 du 
2 mai 2022 consid. 9.1.3 ; AARP/138/2021 du 25 mai 2021 consid. 7.1.3 ; 
AARP/35/2020 du 17 janvier 2020 consid. 2.3). En l’absence de certificat médical 
détaillant ses souffrances psychiques, le Tribunal fédéral a confirmé l’allocation 
d’une indemnité de CHF 15'000.- à la victime d’une tentative de meurtre, retenant 
qu’on ne saurait minimiser son impact sur elle du seul fait qu’elle ne bénéficiait pas 
d'un suivi (arrêt 6B_858/2022 du 2 juin 2023 consid. 4.3). 
 
5.2. Les atteintes à l'intégrité psychique et physiques des parties plaignantes sont 
objectivement graves et leurs conséquences importantes et durables. Si leur situation 
personnelle respective n’était sans doute pas épanouie avant leur rencontre avec 
l’appelant, le comportement que celui-ci a adopté à leur égard, notamment par son 
caractère de harcèlement et la répétition des agressions, ne peut qu’avoir eu un 
impact certain sur leur santé. Au-delà des lésions physiques attestées, les deux 
plaignantes ont rapporté une souffrance psychique bien réelle qui justifie l’octroi 
d’une indemnité pour compenser leur tort moral. 
5.2.1. La première partie plaignante a été victime de multiples épisodes de violence, 
allant des voies de fait aux lésions corporelles, en passant par la violation de domicile 
et les dommages à la propriété. Elle a exprimé avec sincérité sa détresse de ne plus se 
sentir en sécurité nulle part et l’isolement consécutif aux faits qui perdure à ce jour. 
Le montant de CHF 7'000.- qui lui a été alloué par les premiers juges, qui n’est pas 
critiqué en soi, apparaît adéquat pour compenser les nombreux épisodes dont elle a 
été victime et sera confirmé. 
5.2.2. La seconde partie plaignante a été victime d’une atteinte à son intégrité 
sexuelle, de lésions corporelles, de menaces et de dommages à la propriété. Si cette 
dernière infraction ne justifie en principe aucun tort moral, elle s’inscrit dans un 
phénomène de harcèlement et de multiplication des comportements agressifs. Pris 
dans leur ensemble, ces faits – qui culminent avec l’atteinte à son intégrité sexuelle – 
ont indubitablement eu un impact durable sur le bien-être et la santé psychique de 
l’appelante jointe. L’absence d’attestation médicale récente ne permet pas de 
remettre en question cette atteinte. 


- 43/50 - 
P/15272/2019 
Compte tenu de l’ensemble des circonstances, de la nature des faits en lien avec 
l’atteinte à l’intégrité sexuelle, notamment de l’absence de pénétration lors de ceux-
ci, l’indemnité sollicitée de CHF 7'000.- apparaît adéquate et lui sera allouée à titre 
en réparation de son tort moral. 
6. 
L'appel principal ayant été très partiellement admis et l'appel joint l’ayant été en 
partie, l’appelant, qui succombe sur l’essentiel, supportera les deux tiers des frais de 
la procédure envers l'État (art. 428 CPP). Il n’y a en revanche pas lieu de mettre des 
frais à la charge de la partie plaignante au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite 
(art. 136 al. 2 let. b), si bien que le solde des frais de la procédure d’appel, lesquels 
comprendront un émolument de jugement de CHF 2'000.- sera laissé à la charge de 
l’État. 
 
Compte tenu de l’issue de la procédure, l’appel principal n’ayant été admis que sur 
un point relativement mineur, il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais de 
première instance. 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F.BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 


- 44/50 - 
P/15272/2019 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
7.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
7.3. En l'occurrence le temps de préparation de l’avocat de l’appelant (22 heures) est 
manifestement exagéré pour un dossier certes touffu, mais censé connu pour avoir 
été plaidé en première instance ; cette durée sera ramenée à dix heures. Le temps 
consacré à l’étude du dispositif et du jugement motivé de première instance sera 
intégralement écarté, une telle activité étant couverte par le forfait pour activités 
diverses. Enfin, la durée des conférences avec le mandant sera ramenée à trois heures 
(deux en 2023, une en 2024), durée largement suffisante compte tenu de la nature de 
la cause. 
 
La durée des débats d’appel ainsi qu’une vacation seront ajoutés. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 4'070.- correspondant à 16 heures 
et 40 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 
10% et l'équivalent de la TVA (au taux de 7.7% pour deux heures effectuées en 2023 
et le forfait de 10% y relatif, et le solde au taux de 8.1%) en CHF 303.35. 
 
7.4. Considérés globalement, les états de frais produits par Me D______ et 
Me F______, conseils juridiques gratuites des parties plaignantes, satisfont les 
exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en 
matière pénale. Il convient cependant de les compléter de la durée de l'audience et 
d’une vacation. 
 
La rémunération de Me D______ sera partant arrêtée à CHF 2'704.30 correspondant 
à 10 heures et 55 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 


- 45/50 - 
P/15272/2019 
forfaitaire de 10%, une vacation et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en 
CHF 202.65. 
 
La rémunération de Me F______ sera partant arrêtée à CHF 2'565.55 correspondant à 
10 heures et 20 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 10%, une vacation et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en 
CHF 192.25. 
* * * * * 
 


- 46/50 - 
P/15272/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et par C______ contre le jugement 
JTCO/84/2023 rendu le 5 juillet 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/15272/2019. 
Les admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure dirigée contre A______ s'agissant des faits qualifiés de lésions 
corporelles simples et mentionnés sous chiffre 1.1.2. d) de l'acte d'accusation (art. 123 ch. 1 
CP), de menaces et mentionnés sous chiffre 1.1.3. b) et c) de l'acte d'accusation (art. 180 
al. 1 CP), d'injure pour la période pénale du 20 avril 2019 au 5 juillet 2019 et mentionnés 
sous chiffre 1.1.4. a) de l'acte d'accusation (art. 177 al. 1 et 178 al. 1 CP), de dommages à 
la propriété d'importance mineure et mentionnés sous chiffre 1.1.7. c) de l'acte d'accusation 
(art.144 et 172ter CP, art. 109 CP) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup et mentionnés 
sous chiffre 1.1.11. de l'acte d'accusation (art. 109 CP). 
Acquitte A______ de menaces s'agissant des faits mentionnés sous chiffre ch. 1.1.3 let. a) 
de l'acte d'accusation (art. 180 CP), d’injure s'agissant des faits mentionnés sous chiffre 
ch. 1.1.4 let. b) de l'acte d'accusation (art. 177 CP), de contrainte sexuelle s'agissant des 
faits mentionnés sous chiffre ch. 1.1.5 let. a) de l'acte d'accusation (art. 189 al. 1 CP) et de 
dommages à la propriété s'agissant des faits mentionnés sous chiffres 1.1.7. let. d) de l'acte 
d'accusation (art.144 CP). 
Constate une violation du principe de célérité par les autorités de poursuite pénale. 
Déclare A______ coupable de violations de domicile (art. 186 CP), de lésions corporelles 
simples s'agissant des faits mentionnés sous chiffre 1.1.2. let. a), b), c), e) et f) de l'acte 
d'accusation (art. 123 ch. 1 CP), de menaces s'agissant des faits mentionnés sous chiffre 
1.1.3. let. d) de l'acte d'accusation (art. 180 al. 1 CP), d'injure s'agissant des faits 
mentionnés sous chiffres 1.1.4. let. a) de l'acte d'accusation (art. 177 al. 1 CP), de 
contrainte sexuelle s'agissant des faits mentionnés sous chiffre ch. 1.1.5 let. b) de l'acte 
d'accusation (art. 189 al. 1 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de dommages à la 


- 47/50 - 
P/15272/2019 
propriété s'agissant des faits mentionnés sous chiffre 1.1.7. a) et b) de l'acte d'accusation 
(art. 144 al. 1 CP), de tentative de lésions corporelles simples (art. 22 al. 1 et 123 ch. 1 CP), 
d'appropriation illégitime d'importance mineure (art. 137 ch. 2 et 172ter CP) et d'infraction 
à la fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 LArm). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de deux 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de neuf mois. 
Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 et 177 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant les délais 
d'épreuve, les sursis pourraient être révoqués et les peines suspendues exécutées, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 126 CP, art. 137 ch. 2 et 172ter CP 
; art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renonce à ordonner l’expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 2 CP). 
Condamne A______ à payer à E______ CHF 7'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er mars 
2020, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 7’000.-, avec intérêts à 5% dès le 18 avril 
2020, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Déboute E______ de ses conclusions civiles pour le surplus. 


- 48/50 - 
P/15272/2019 
Classe la procédure dirigée contre C______ s'agissant des faits commis le 29 février 2020 
mentionnés sous chiffre 1.2.1. de l'acte d'accusation (art. 126 CP et 109 CP). 
Acquitte C______ s'agissant des faits du 18 avril 2020 mentionnés sous chiffre 1.2.1. de 
l'acte d'accusation (art. 123 ch.1 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n°3______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction du poing américain figurant sous chiffre 24 de 
l'inventaire n°4______ (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 à 23 et 25 à 40 de 
l'inventaire n°4______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance à 
concurrence de CHF 3'000.- et laisse le solde des frais à la charge de l'État (art. 426 al. 1 
CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a fixé à CHF 13'509.15 l'indemnité de 
procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP) et arrête à 
CHF 4'070.- l’indemnité qui lui est due pour la procédure d’appel. 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a fixé à CHF 9'910.25 l'indemnité de 
procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit de C______ (art. 138 CPP) et arrête 
à CHF 2'704.30 l’indemnité qui lui est due pour la procédure d’appel. 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a fixé à CHF 11'447.40 l'indemnité de 
procédure due à Me F______, conseil juridique gratuit de E______ (art. 138 CPP) et arrête 
à CHF 2'565.55 l’indemnité qui lui est due pour la procédure d’appel. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'365.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 2'000.-. 
Met les deux tiers de ces frais, soit CHF 1'576.65 à la charge de A______ et laisse le solde 
de ces frais à la charge de l'État. 
 
 
 


- 49/50 - 
P/15272/2019 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 50/50 - 
P/15272/2019 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
4'337.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
110.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'365.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
6'702.00