ge_gerichte · ACJC/593/2026 · 2026-03-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 avril 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/590/2023 
ACJC/593/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 31 MARS 2026 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 mai 2025, 
représenté par Mes Philippe COTTIER et Guerric CANONICA, avocats, Rhône 
Avocat.e.s SA, rue du Rhône 100, 1204 Genève, 
et 
1) B______, sise ______, intimée, représentée par Me François MEMBREZ, avocat, 
WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale, 1211 Genève 3, 
2) Monsieur C______, c/o B______, sise ______, autre intimé, représenté par 
Me François MEMBREZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case 
postale, 1211 Genève 3 
 
 


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C/590/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6140/2025 du 15 mai 2025, reçu par les parties le lendemain, 
le Tribunal de première instance, statuant dans le cadre d'une action en protection 
de la personnalité formée par A______ à l'encontre de B______ et C______, a 
débouté le premier nommé de toutes ses conclusions (chiffre 1 du dispositif), 
arrêté les frais judiciaires à 2'640 fr., mis à la charge du précité et compensés avec 
les avances qu’il a fournies (ch. 2), condamné celui-ci à verser 15'000 fr. de 
dépens à B______ et C______, conjointement et solidairement (ch. 3) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 16 juin 2025, A______ a formé appel 
de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il a conclu, avec suite de 
frais et dépens, à l’annulation du jugement entrepris et, cela fait, au constat du 
caractère illicite de l'atteinte à la personnalité qu’il a subie en raison de l’article 
paru dans le journal D______ le ______ mars 2023, intitulé « ______ », publié 
par B______ et C______. Il a en outre demandé qu’il soit ordonné à ces derniers 
de retirer l’article en question ou tout extrait de celui-ci du site internet 
https://D______.ch/ ainsi que de leurs archives électroniques « dès le prononcé du 
Tribunal », de publier à leurs frais, dans l’édition du ______ du journal D______ 
ainsi que sur le site internet précité, au même emplacement et aux mêmes 
dimensions que l’article incriminé, le jugement ou un extrait des considérants 
constatant le caractère illicite de l’atteinte à la personnalité qu’il a subie, dans un 
délai de 10 jours dès l’entrée en force de la décision. Il a par ailleurs requis qu’il 
soit fait interdiction à B______ et C______ de réitérer les déclarations 
attentatoires à l’honneur contenues dans l’article de journal précité, soit de publier 
son nom, sa photographie et/ou toute autre indication permettant son identification, 
notamment la référence à la société E______ SA dont il est actionnaire et 
administrateur, dans tout article à paraître et/ou géré par eux, sous la menace de la 
peine d’amende prévue par l’art. 292 CP. 
 
Subsidiairement, il a sollicité le renvoi de la cause en première instance. 
 
b. B______ et C______ ont conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement attaqué, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. Les parties ont produit des pièces nouvelles en seconde instance. 
 
e. Par avis du greffe de la Cour du 19 décembre 2025, les parties ont été avisées 
de ce que la cause était gardée à juger. 


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C. 
Les éléments suivants résultent du dossier : 
 
a. [La société] B______ publie le journal D______, [journal] qui paraît ______. 
C______ est journaliste au sein de B______. 
b. A______ est un entrepreneur résidant à Genève. Il est notamment actionnaire et 
président du conseil d'administration de E______ SA, société active dans le domaine 
de l'immobilier. Il est également président, respectivement vice-président du conseil 
d'administration ou administrateur de différentes autres sociétés actives dans ce 
domaine ainsi que dans le domaine du développement durable, de l'horlogerie, du 
recouvrement de créances et de la gestion de patrimoine. Il est le vice-président du 
conseil de la FONDATION F______. Il siège au conseil d'administration [du 
média] G______ SA, dont il est également actionnaire. 
L'affaire H______ 
 
c.a En 2017, le Ministère public du canton de Zurich a ouvert une procédure 
pénale dirigée principalement contre I______, ancien directeur général de H______, 
et J______, ancien directeur général de la société "K______". Cette procédure a 
été étendue à A______ par ordonnance du ______ mai 2018. 
En substance, il était reproché à I______ et J______ d'avoir secrètement pris des 
participations privées dans des entreprises proches de la banque H______ et de la 
société de ______ K______. Ils auraient réalisé une plus-value substantielle lors 
de la revente de leurs participations, de l'ordre de 25 millions de francs suisses. 
Il était également reproché à I______ d'avoir établi des notes de frais douteuses 
pour un montant de près de 600'000 fr., dont environ un tiers pour des dépenses 
liées à des établissements nocturnes. 
Au motif expressément relevé du grand intérêt médiatique suscité par cette affaire 
et afin de préserver la présomption d'innocence et l'indépendance de la justice, des 
ordonnances de non-divulgation ont été prononcées par le Ministère public du 
canton de Zurich dès mars 2018 avec effet jusqu'en juin 2020. 
c.b Dans le cadre de cette affaire, A______ a été accusé de complicité d'escroquerie, 
éventuellement gestion déloyale et infractions à la loi sur la concurrence déloyale. 
Il lui a été reproché d'avoir vendu une participation qu'il détenait dans la société 
de leasing L______ à M______, une filiale de K______. I______ et J______ en 
auraient profité en tant qu'actionnaires occultes. 
c.c A______ a contesté toute responsabilité pénale ou civile. Il a en particulier nié 
avoir commis une quelconque infraction pénale ou avoir porté atteinte de toute 
autre manière aux intérêts de la société H______ ou de l'une ou l'autre des entités 
impliquées dans la procédure en lien avec ces opérations. 


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c.d Par jugement du 13 avril 2022, le Tribunal d'arrondissement zurichois a 
notamment reconnu I______ et J______ coupables de gestion déloyale par métier, 
abus de confiance, faux dans les titres, escroquerie, tentative d'escroquerie et 
corruption passive. Pour sa part, A______, a été reconnu coupable de corruption 
privée (au sens de l'art. 4a al. 1 let. a en relation avec l'art. 23 aLCD), de 
complicité de gestion déloyale qualifiée respectivement de tentative d'escroquerie 
et a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve 
de deux ans. 
A______ et d'autres co-accusés ont formé appel contre ce jugement. 
Par arrêt du 25 janvier 2024, l'Obergericht du canton de Zurich a annulé le 
jugement de première instance – au motif que plusieurs garanties procédurales 
fondamentales avaient été violées, notamment le droit de A______ à recevoir une 
traduction complète de l'acte d'accusation – et renvoyé la procédure au Ministère 
public. 
Statuant le 17 février 2025 sur le recours interjeté par le Ministère public, le 
Tribunal fédéral a annulé la décision de l'Obergericht zurichois et lui a renvoyé la 
cause pour qu'il traite les appels sur le fond (arrêt du Tribunal fédéral 
7B_256/2024, 7B_347/2024). 
Cet arrêt du Tribunal fédéral comporte les noms de I______ et J______, tandis 
que ceux de leurs co-accusés sont caviardés. 
 
La médiatisation de l'affaire H______ 
d. L'affaire H______ a suscité un vif intérêt de la part du public. 
d.a Le ______ septembre 2018, O______ a publié un article intitulé "Le patron de 
E______ visé par l'enquête sur les malversations chez H______". Le surtitre 
indique "A______ est dans le collimateur d'un procureur zurichois. Sa société 
L______ aurait bénéficié d'investissements de la banque et de sa filiale M______, 
en échange d'une prise de participation cachée des dirigeants de H______". 
Le même jour, le journal P______ a publié un article sur A______ et son 
implication dans l'affaire H______. 
D'autres articles citant A______ en lien avec l'affaire H______ sont encore parus 
dans les journaux : Q______ le ______ novembre 2020, R______ les ______ juin 
2018, ______ janvier 2022 et ______ novembre 2023, S______ et T______ le 
______ janvier 2022, U______ les ______ et ______ janvier 2022, V______ le 
______ janvier 2022, W______ le ______ janvier 2022, X______ les ______ 
janvier 2022 et ______ mars 2022, Y______ le ______ janvier 2022, Z______ le 
______ mars 2022, AA______ le ______ décembre 2022 ainsi que sur les sites 


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AB______.ch le ______ avril 2022, AC______.ch le ______ janvier 2022 et 
AD______.ch le ______ janvier 2022. 
En particulier, [les journaux] AE______, V______ et AF______ ont publié le 
______ janvier 2022 un article contenant des fiches pratiques sur chacun des sept 
accusés, dont une sur A______. Enfin, l'émission AG______ de [la radio] AH______ 
diffusée le ______ janvier 2022 a également mentionné l'identité de A______ 
dans ce contexte. 
Après le prononcé du verdict, plusieurs médias ont encore publié des articles 
citant le nom de A______ (W______, AI______, AJ______, X______, 
AK______, S______). 
Plusieurs médias romands, dont D______, ont informé le public de la décision de 
l'Obergericht du canton de Zurich du 25 janvier 2024, sans citer le nom de A______, 
mais en mentionnant un prévenu/accusé francophone. A ce propos, B______ et 
C______ ont exposé que d'une manière générale, ils ne réécrivaient pas les 
dépêches de [l'agence de presse] AL______ mais les publiaient telles quelles. 
d.b A______ a fait valoir que la majorité des articles produits avaient été publiés 
dans des médias alémaniques, ce qui démontrait le peu d'intérêt que la presse 
romande accordait à cette affaire et que son implication dans la procédure ne 
justifiait pas une publication. 
Des démarches entreprises par A______ contre les médias 
e. A______ a reconnu avoir intenté des procédures contre tous les grands groupes 
de médias suisses qui avaient cité son nom en lien avec l'affaire H______. 
e.a Le 27 janvier 2022, il a formé une demande en cessation d'une atteinte à la 
personnalité devant le Tribunal de première instance de Genève, à la suite de la 
diffusion de l'émission AG______. Par jugement du 8 mai 2024, le Tribunal l'a 
débouté de ses conclusions, cette décision ayant été confirmée en appel, par arrêt 
ACJC/589/2025 du 6 mai 2025. Cette décision n’a pas été contestée devant le 
Tribunal fédéral. 
e.b Il a également formé à l'encontre [du groupe de médias] AM______ AG une 
action en protection de la personnalité à la suite de la publication d'un article dans 
[le journal] AN______ le ______ janvier 2022 intitulé "______". Par jugement du 
28 mai 2024, le Tribunal de district de AO______ (AG) a considéré qu'il n'y avait 
pas d'atteinte à la personnalité et il a rejeté la demande. Ce jugement a fait l'objet 
d'un appel. 


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e.c A______ a aussi formé une action tendant à la protection de sa personnalité à 
l'encontre [du groupe de médias] AP______ AG, que le Tribunal du district de 
AQ______ (AG) a rejetée par jugement non motivé du 31 octobre 2024. 
e.d En 2022, il a porté plainte pénale contre deux journalistes pour atteinte à 
l'honneur, en lien avec des articles parus le ______ janvier 2022 dans [les journaux] 
AJ______ et AN______, qui dénonçaient, pour le premier la "campagne d'un 
______ contre les journalistes indésirables" et pour le second les "tentatives de 
pression contre les médias". 
Les Ministères publics des cantons de Zurich et d'Argovie ont refusé d'entrer en 
matière sur ces plaintes et le Tribunal fédéral a refusé d'entrer en matière sur les 
recours formés par A______. 
e.f Le ______ juin 2024, [le média] AR______ a publié un article sur son site 
internet intitulé "Le TF rejette les plaintes de A______ contre [les journaux] 
U______ et W______". 
e.g A teneur des informations figurant au dossier, aucun média n'a fait l'objet 
d'une interdiction de publier le nom de A______. 
e.h En plus des actions susvisées, A______ a requis la notification d'un 
commandement de payer de 600'000 fr. à l'encontre d'une journaliste de W______. 
e.i Par courriers du 4 janvier 2023, le Conseil zurichois de A______ a mis en 
demeure plusieurs médias suisses alémaniques, des groupes de presse ainsi que le 
journal O______ de respecter les droits de la personnalité du précité et à ne pas 
publier son nom ou tout élément permettant de l'identifier en lien avec l'affaire 
H______. La missive précisait que si cette injonction n’était pas respectée, son 
client engagerait toutes les démarches nécessaires pour faire valoir ses droits. 
f. Le 28 janvier 2023, W______ a publié un article indiquant que dès qu'un 
journal citait son nom et publiait sa photo en lien avec l'affaire H______, 
A______ déposait plainte à l'encontre du média et du journaliste. On pouvait y lire 
que "plusieurs entreprises de médias de différents cantons ont été poursuivies. 
AM______, AS______, AT______ et "AJ______" ont été poursuivis au pénal". 
"Jusqu'à présent les autorités de Zurich et d'Argovie n'ont fait preuve d'aucune 
compréhension à l'égard de A______ et ont rejeté ses arguments en se référant à 
la restitution "correcte et objective" des faits dans les articles". 
g. Selon les pièces nouvellement versées au dossier de seconde instance, diverses 
juridictions ont, au cours de l’année 2025, rejeté les actions en protection de la 
personnalité formées par A______ contre des médias (cf. jugements du Tribunal 


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de district de Zurich du 7 avril 2025, du Tribunal de district de Lucerne du 
15 avril 2025 et arrêt de la Cour suprême du canton d’Argovie du 2 mai 2025). 
Procédures antérieurement formées à l'encontre de B______ et C______ 
g.a Entre-temps, le 8 avril 2022, A______ a formé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles devant le Tribunal de première instance de 
Genève afin qu'il soit fait interdiction à B______ et à C______ de publier son 
nom, sa photographie et/ou toute autre indication permettant son identification, en 
lien avec l'affaire H______. 
Par ordonnance du 8 avril 2022, le Tribunal a admis la requête sur mesures 
superprovisionnelles. Cette ordonnance a par la suite été révoquée et la requête de 
mesures provisionnelles rejetée par ordonnance du 7 juillet 2022 (OTPI/470/2022). 
Par arrêt ACJC/6811/2022 du 30 novembre 2022, la Cour a rejeté l'appel formé 
par A______. Il a notamment été retenu que A______ admettait "avoir fait l'objet 
depuis 2005, indépendamment de l'affaire H______, d'une vingtaine d'articles ou 
émissions de télévision dans les médias romands en lien avec ses activités 
professionnelles, ses autres occupations, sa vie privée ou sa famille. Il s’est, 
surtout, lui-même décrit, devant le juge durant le procès de l'affaire H______, 
comme une personnalité connue du public en Suisse romande et a été qualifié 
comme tel dans plusieurs articles publiés dans les médias. Il ne fait donc pas de 
doute que l'appelant est une personnalité qui fait l'objet d'un intérêt public, cela 
même avant la survenance de l'affaire H______. Le fait que d'autres 
personnalités romandes auraient, selon l'appelant, fait l'objet d'un plus grand 
nombre d'articles que lui-même et seraient mieux connues du public (de sorte 
qu'elles pourraient, elles, d'emblée être qualifiées comme bénéficiant d'une 
notoriété absolue) ne change rien à ce constat concernant l'appelant. 
L'affaire H______ a conféré encore plus de notoriété à l'appelant, qu'il en soit ou 
non une "figure de proue". Elle a, en effet, fait l'objet d'une grande couverture 
médiatique en Suisse. Des articles et/ou émissions de télévision y ont été 
consacrés tant en Suisse romande qu'en Suisse alémanique. 
Le premier juge en a conclu à raison que celui-ci bénéficiait d'une notoriété 
relative, notamment en lien avec l'affaire H______. Le fait que cette affaire ait 
compté sept prévenus et que l'appelant aurait été, à côté d'autres, prévenu de faits 
moins graves, puis moins lourdement condamné que les "figures de proue" de 
celle-ci ne change rien à ce constat concernant l'appelant." 
g.b A la suite du prononcé de cet arrêt, A______ a informé B______ et C______, 
dans un courrier qu'il leur a adressé le 13 décembre 2022, qu'il se réservait le droit 
d'engager une procédure au fond si un article le citant devait être publié. 


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B______ et C______ lui ont répondu le 14 décembre 2022 que la publication de 
son nom serait licite et ne lui causerait aucun préjudice. 
Article publié dans D______ le ______ mars 2023 
 
h.a Le ______ mars 2023, B______ et C______ ont publié dans D______ et sur 
le site internet du journal un article intitulé "______" dont le sous-titre précise 
"Condamné dans le procès H______ en 2022, jugement dont il a fait appel, le 
régisseur et promoteur genevois A______ tente par tous les moyens de museler la 
presse, dont D______". 
 
La première page de l’article est illustrée d’une photo de A______, légendée 
"Dans le cadre de l'affaire H______, A______ bénéficie de la présomption 
d'innocence jusqu'au jugement définitif". 
L’article est scindé en deux parties : la première retrace les diverses démarches 
entreprises par A______ et ses avocats afin que son nom ne soit pas publié dans la 
presse en lien avec l’affaire H______ ; la seconde comporte un résumé du procès 
H______, avec toute une page consacrée aux deux principaux protagonistes et une 
seconde qui fait état de la condamnation du précité, avec la précision qu’il a formé 
appel contre le jugement et qu’il bénéficiait donc toujours de la présomption 
d’innocence. 
Certains extraits de l’article seront cités ci-après : 
"Voilà de très longs mois que ce promoteur et régisseur de la place s'échine, avec 
un certain succès, à museler la presse helvétique, dont D______. A l'aide d'une 
armada d'avocats et de communicants, à Zurich comme à Genève, A______ attaque 
à tout-va. Il dépense, et se dépense sans compter pour faire taire les médias. 
Détail piquant : le régisseur du bout du lac est aussi le principal actionnaire d'un 
média: G______. 
En amont des audiences du procès H______ qui s’est tenu à l’amorce de l’année 
2022, l’ensemble des journalistes accrédité·es auprès du Tribunal de district de 
Zurich – ils et elles étaient nombreux et nombreuses – ont reçu un courriel 
comminatoire de Me CD______, un des avocats zurichois du régisseur, leur 
intimant l’ordre de ne pas citer le nom de A______. Sous peine de poursuites 
judiciaires. […] 
AU______, considérée comme le principal [journal] économique en Suisse, a subi 
comme les autres des pressions appuyées.[…] 
Le toujours très bien informé site internet financier zurichois AV______.ch, qui a 
également évoqué le statut de coaccusé du régisseur, a échappé au courroux de 
A______, indique AW______, journaliste et fondateur du site. 


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A notre connaissance, A______ a intenté plusieurs procédure (sic) sur le plan civil 
pour « violation de la personnalité » ainsi que sur le plan pénal pour « diffamation ». 
Parmi ces journaux suisses alémaniques, U______, X______, W______ et AX______ 
ont fait les frais de la colère du Genevois et de ses avocats. Me CD______ a 
même réclamé à plusieurs journalistes attaqués, dont une consœur de W______ la 
bagatelle de 600'000 francs de dommages et intérêts ainsi que 20'000 francs 
d'indemnités pour tort moral. Et pourquoi donc? C'est que A______ considère 
qu'il n'est pas un "personnage public" et que, par conséquent, la presse n'a pas à 
faire mention de son nom. En bref, le promoteur veut éviter toute fâcheuse 
publicité autour de son patronyme. 
Une ordonnance de non-lieu a pourtant été rendue le 28 mars 2022 par la justice 
zurichoise en faveur de la journaliste de W______. Idem pour celui du [journal] 
U______. […] 
Reste que très peu de médias romands ont relaté les déboires judiciaires de 
A______ dans ce procès H______. Et pour cause. Les menaces répétées des 
avocats du régisseur ont refroidi les ardeurs de la presse. De ce côté-ci de la Sarine, 
l'émission économique AG______ [du média] AH______ s'est vue attaquer en 
justice, a appris D______. Le producteur et présentateur de [l’émission] 
AG______, le journaliste AY______ ainsi que le journaliste et producteur 
AZ______ s'étaient, l'année dernière, attiré les foudres du régisseur genevois. Car 
dans l'émission du ______ janvier 2022, ils avaient brièvement mentionné que ce 
dernier était coaccusé dans ce procès. Mal leur en a pris. Le promoteur a donc 
actionné la justice. […] 
D______ n'a pas échappé à cette volonté de museler la presse". 
 
L’article relate en outre que lors d'une audience du procès H______ à Zurich, 
A______ avait affirmé: " Je suis peu connu à Zurich, mais à Genève, je jouis 
d'une excellente réputation. Je suis une personnalité reconnue et respectée". 
 
Dans la section qui résume le procès H______, l’article mentionne un extrait de la 
décision zurichoise, « un pavé de 1200 pages », qui retient que A______ n’avait 
« pas l’intention de se livrer à des pratiques transactionnelles illégales, mais il s’y 
est engagé au cours de l’opération incriminée. […] Il faut donc partir du principe 
que l’inculpé […] a agi par dol éventuel. » L’article se poursuit en indiquant que 
le précité a été condamné à une peine de trois cents jours-amende à 3'000 fr. avec 
sursis de deux ans, dont un jour a été déduit pour cause de détention préventive. 
« En effet, le 12 mai 2018, A______ avait été arrêté par la police pour être 
interrogé. Il avait passé la journée (de 6h à 19h) en détention. Trois autres 
coaccusés avaient fait deux jours aux arrêts. Les deux principaux protagonistes 
[…], ont, eux, effectués cent six jours de prison préventive. » […] Cinq des sept 
accusés, dont A______, ont fait appel de leur condamnation. […] 


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h.b C______ a déclaré qu'avant la publication de l'article il avait cherché à joindre 
A______, qu'il n'avait pas pu lui parler, que sa chargée de communication lui avait 
opposé une fin de non-recevoir et que son avocat zurichois lui avait adressé un mail 
lui interdisant de publier son nom. Il estimait avoir été menacé par le précité, qui 
avait évoqué des poursuites judiciaires. Les mesures provisionnelles avaient ensuite 
été déposées. 
h.c Cette publication a donné lieu à la présente procédure pour atteinte à la 
personnalité (cf. let. D ci-dessous). 
Dans ce contexte, la question de savoir si A______ est une personnalité publique, 
en particulier s'il est connu en Suisse (du moins en Suisse romande) est litigieuse. 
La question de la notoriété de A______ 
i.a A______ a fait valoir que sa seule notoriété découlait de son patronyme, qui 
était relativement connu dans le canton de Genève, du fait des activités de sa famille 
dans le domaine de ______, de ______ et de ______ de manière générale. Il a 
affirmé entretenir une pudeur médiatique. S'il traversait une rue particulièrement 
fréquentée de Genève ou d'une autre ville romande, personne ne l'interpellait. La 
plupart des passants ne le connaissaient et ne le reconnaissent pas, au contraire de 
certaines personnalités romandes du monde de l'immobilier (BA______, BB______, 
BC______ ou BD______), qui soignaient leur image publique, faisaient l'objet de 
nombreux articles de presse et étaient, selon lui, immédiatement reconnus. Il 
considérait dès lors que dans la mesure où il n'était ni une personnalité publique ni 
une figure de proue de l'affaire H______, B______ et C______ ne pouvaient se 
prévaloir d'aucune nécessité journalistique à dévoiler son nom au public. Aucun 
intérêt public prépondérant ne justifiait la publication litigieuse, laquelle constituait 
une atteinte illicite grave à sa personnalité. 
i.b A______ a produit les résultats d'un sondage téléphonique réalisé par 
BE______, institut de sondage suisse, à sa demande, auprès de 1205 personnes 
majeures (605 en Suisse alémanique et 600 en Suisse romande) choisies au hasard 
par BF______ et BG______ (20% de numéros du réseau mobile et 80% de numéros 
du réseau fixe) entre le 31 mai et le 17 juin 2023 afin de déterminer s'il pouvait être 
considéré ou non comme un personnage public. 
Après avoir indiqué leur âge, leur sexe et leur intérêt pour les sujets économiques, 
les personnes sondées devaient répondre à diverses questions en lien avec BH______, 
A______, BI______, BJ______, BK______, BL______ et BM______. Elles 
devaient ainsi préciser si elles connaissaient ou non toutes les personnes listées (ne 
serait-ce que par leur nom) qui étaient issues du monde économique, puis préciser 
si, selon leurs connaissances, chacune de ces personnes était ou non active dans le 
secteur financier ou bancaire. Il leur était ensuite demandé à quel contexte elles 
associaient principalement A______ (les réponses étant ouvertes). Puis, les 


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personnes sondées devaient indiquer si les déclarations suivantes s’appliquaient à la 
personne précitée : n’habite pas en Suisse/ est une personne aisée/ s’engage comme 
philanthrope pour la société/ fait partie de la jet-set/ est actif en politique. 
Les personnes ont par ailleurs été questionnées sur des sujets plus généraux, soit sur 
la régularité avec laquelle elles s’informaient via certains canaux (pour les Suisses 
romands : BN______, AH______, V______, O______, BO______ ou BP______ ; 
pour les Suisses alémaniques : W______ ou AJ______, AF______, U______, 
BQ______, BR______), sur la manière dont elles s’informaient généralement sur 
les sujets économiques (en ligne : internet, ou hors ligne : médias imprimés, télévision, 
radio ; les deux à peu près à égalité ; ne s’informe jamais sur l’économie ; ne sait 
pas), leur niveau de formation le plus élevé, leur positionnement politique (gauche, 
centre, droite), le nombre de numéros de téléphone fixes dont elles disposaient au 
sein de leur foyer, le nombre de numéros de téléphone portable dont elles disposaient 
personnellement, le nombre de personnes ayant le droit de vote et d’éligibilité dans 
leur foyer, ainsi que le code postal et le nom de la commune où elles résidaient. 
D’après les rapports établis par l’institut de sondage, 17% de Romands et 9% de 
Suisses allemands ont affirmé connaître A______, ce qui représenterait 11% des 
1'205 personnes interrogées [recte : 13%, puisque 17% de 600 personnes 
= 102 personnes et que 9% de 605 personnes = 54.45, ce qui représente un total 
d’environ 156 personnes sur 1'205). 
Parmi les personnes interrogées qui ont affirmé connaître le précité, 35% ont répondu 
que A______ était actif principalement dans le secteur financier ou bancaire, 
33% ne savaient pas et 18% ont dit qu’il n’était pas actif principalement dans les 
secteurs précités. 
Parmi les personnes qui ont affirmé connaître le précité, 40% des Suisses 
alémaniques contre 11% des Romands pensaient qu’il n’habitait pas en Suisse, 
59% des alémaniques et 91% des Romands estimaient qu’il était aisé, 34 % des 
Suisses alémaniques et 42% des Romands pensaient qu’il s’engageait comme 
philanthrope pour la société, 26% des Suisses alémaniques et 51% des Romands 
considéraient qu’il faisait partie de la jet-set, 49% des Suisses alémaniques et 
26% des Romands pensaient qu’il était actif en politique. 
A la question de savoir à quel contexte les 17% de Suisses romands ayant déclaré 
connaître A______ associaient le précité, les résultats étaient les suivants, en 
pourcent d’habitants interrogés, sachant que la question était ouverte et que 
plusieurs réponses étaient possibles : 19% immobilier ; 19% internet ; 12% culture 
et ______ ; 11% mentions générales positives ; 10% engagé politiquement ; 
10% [Fondation F______] ; 8% lien avec Genève ; 8% entrepreneur ; 7% secteur 
bancaire ; 5% bijouterie et horlogerie ; 4% déclarations générales ; 4% procès 
H______/judiciaire ; 3% médias ; 2% lien avec l’économie, 2% fondation, 
2% autres, 1% caractéristiques de l’intéressé. Pour les 9% de Suisses alémaniques, 


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C/590/2023 
les résultats à cette question étaient : 19% déclarations générales ; 19% lien avec 
l’économie 
(Suisse), 
18% 
entrepreneur ; 
15% 
engagé 
politiquement ; 
14% journaux ; 12% médias ; 9% fondation ; 2% secteur bancaire ; 2% sans 
réponse ; 1% procès H______ ; 1% ne sait pas. 
Le rapport rédigé à la suite de ce sondage retient que, dans l’ensemble, une petite 
frange de la population connaît le nom de A______, mais que celui-ci ne jouit d’un 
profil de notoriété spécifique que chez une personne sur 20 en Suisse romande 
(estimation à 5%), à savoir les personnes qui s’intéressent beaucoup à l’économie 
dans les cantons de Vaud et de Genève. Dans le reste de la région francophone et 
surtout en Suisse alémanique, A______ était largement inconnu (estimation de 
0-1%). 
En guise de synthèse, le rapport retient que A______ est la personnalité 
économique la moins connue parmi celles soumises aux personnes interrogées. Le 
procès H______ n’avait pratiquement aucune influence mesurable sur la notoriété, 
car presque aucune personne interrogée qui pensait connaître le précité ne faisait 
spontanément référence audit procès. A______ était un inconnu en Suisse 
alémanique. Il l’était également en grande partie en Suisse romande. C’était surtout 
dans les cantons de Vaud et Genève que l’on trouvait des références spécifiques et 
parfois des connaissances plus précises à son sujet. Il n’était cependant pas exclu 
que ces personnes confondent A______ avec ses parents ou d’autres membres de sa 
famille ayant des activités publiques (exemple : [Fondation F______], expositions 
de ses frères à Berne et Lausanne, fonctions et campagnes politiques de sa fille). 
 
j. Pour leur part, B______ et C______ ont fait valoir que A______ était actif dans 
divers domaines, ce qui participait à sa notoriété. Il était connu du public de longue 
date, étant précisé que son nom était cité dans la presse depuis 2003. Il n'entretenait 
aucune pudeur médiatique, avait accordé aux médias au moins dix interviews lors 
desquelles il abordait des sujets d'ordre personnel. Quarante-sept articles ou 
émissions, dont il avait majoritairement accepté la publication, portaient sur sa 
personne. En outre, le sondage produit, dénué de valeur probante et contesté, 
démontrait tout de même que 17% des romands le connaissaient. A______ était 
sans conteste une personnalité publique, de notoriété absolue, à tout le moins en 
Suisse romande. En entrant dans la vie publique, il avait renoncé à son anonymat et 
devait tolérer que la presse informe le public sur les affaires en cours. 
k.a Les parties ont produit et commenté vingt-six articles parus dans divers médias 
en Suisse romande, en format papier, sur internet et à la télévision, entre 2003 et 
2022. Parmi ces articles, l'on mentionnera : 
- Un article publié en décembre 2007 sur le site www.BN______.ch décrivant 
A______ comme un homme qui "n'est pas inconnu dans le paysage médiatique 
genevois. Il détient déjà 25% de G______" ; 


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- En 2009, le site www.BS______.ch et le journal BT______ le mentionnaient au 
"Club des ______", soit des "______ personnalités qui font la Suisse romande" ; 
- Un article intitulé "La Russie est mon ______" publié sur le site www.BU______.ch 
le ______ avril 2010 le présentait comme une personne "connue à Genève de 
différentes manières : en tant que fils d'un célèbre ______ (…) propriétaire de l'une 
des plus grandes agences immobilières de la ville, membre actif du prestigieux 
Golf Club de BV______ [GE] et membre éminent de la jet-set locale" ; 
- Un second article accompagné de deux photographies a été publié sur ce même 
site en 2018, dans lequel A______ présentait une montre qu'il avait créée ; 
- Le ______ décembre 2011, le journal BW______ publiait un article portant sur 
"______" parmi lesquelles figurait l'épouse de A______ ; 
- Les ______ janvier 2012 et le ______ juin 2017, il a accordé deux interviews à 
la [radio] AH______, qui sont toujours en ligne sur www.AH______.ch, ayant 
pour thème l'immobilier ; 
- 
Le ______ mars 2016, il a répondu à une interview publiée sur www.BW______.ch 
portant sur l'exposition de sa collection ______ dans [la Fondation F______] ; 
- 
En été 2016, le périodique BX______ a publié une interview de A______, sur 
cinq pages avec photographies, dans laquelle il parlait de ce que signifiait pour 
lui être genevois, donnait son opinion sur la politique genevoise, le Brexit et 
parlait de son intérêt pour la Russie. Il indiquait également sa couleur préférée, 
le sport qu'il pratiquait, son livre du moment et son souhait de réconciliation 
entre les Etats-Unis et la Russie ; 
- 
Les nom et prénom de A______ apparaissaient également sur la première page 
de couverture de BY______ du mois d'avril 2017 ; 
- 
[Le journal] V______ citait son nom dans un article publié le ______ avril 2018 
sur son site internet, en lien avec le financement de la formation [du parti 
politique] BZ______ ; 
- 
Le ______ octobre 2019, il a été interviewé par V______, en lien avec [la 
Fondation F______], à la suite du décès de ses parents ; 
- Dans un article publié en juin 2020 sur le site www.CA______.ch et dans le 
journal CA______, il s'est exprimé sur le développement de la régie E______ ; 
- Il a également répondu à des questions sur son utilisation des transports publics, 
l'article publié le ______ décembre 2020 sur le site www.CB______.com 
étudiant les rapports des personnalités genevoises avec les transports publics ; 


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- Il a participé à l'émission pour les ______ ans de G______ et a été présenté 
comme l'un des "big boss" ; 
- Le ______ octobre 2021, [le magazine] CC______ a publié un article pour la même 
occasion dans lequel il est indiqué que "membre du conseil d'administration 
depuis ______ ans, le Genevois est une figure locale, membre d'une richissime 
famille active dans l'immobilier et propriétaire de ______ [de la Fondation 
F______]" ; 
- Le 25 avril 2022, BW______ a publié un article sur "Ces entrepreneurs qui se 
lancent dans la restauration" indiquant que A______ avait lui aussi ouvert un 
restaurant à Genève ; 
- Le site internet [de la Fondation] F______ (www.F______.ch) contenait 
plusieurs pages de biographie et une photographie de A______, qui abordait des 
sujets privés en lien avec sa famille et ses centres d'intérêts ; 
- A______ détient le site www.A______.ch lequel indique notamment le lien vers 
les réseaux sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest et Twitter. 
k.b A______ n’a pas contesté la teneur de ces articles, qu'il a majoritairement 
produits, mais a relevé que la plupart de ceux qui lui étaient consacrés ou qui 
évoquaient son nom, dataient d’il y a plus de dix ans et ne résultaient pas d'une 
volonté de sa part de se forger une image publique. Il n'était pas à l'origine de ces 
publications, ne les avait pas sollicitées et il ne s'exprimait le plus souvent pas 
dans celles-ci. Pour la plupart, ces articles ne concernaient pas sa vie privée. Il a 
relevé qu'en plus de quinze ans, il n'avait donné que dix interviews et que sa situation 
n’était pas comparable à celle d'autres personnalités romandes du monde de 
l'immobilier de sorte qu'il ne pouvait être considéré comme un personnage public. 
D. 
a. Par acte déposé en conciliation le 13 janvier 2023 au greffe du Tribunal de 
première instance, puis introduit le 13 juillet 2023, A______ a formé une action 
en cessation d'une atteinte à la personnalité dirigée contre B______ et C______, 
prenant les mêmes conclusions que celles figurant dans son acte d’appel. 
En substance, il a fait valoir que la publication de son nom en lien avec l'affaire 
H______, alors qu'il était toujours présumé innocent, portait atteinte à sa 
personnalité et à sa réputation, qu'elle était de nature à ébranler la confiance que 
lui accordaient ses clients et à lui causer un dommage financier important. Il 
reprochait également à B______ et C______ de le faire passer pour une personne 
méprisable qui tenterait par tous les moyens de museler la presse en usant de sa 
fortune alors qu'il faisait usage des voies de droit à sa disposition pour tenter de 
mettre un terme aux atteintes à sa personnalité. 
b. B______ et C______ ont conclu au rejet de la demande. 


- 15/33 - 
 
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c. La cause a été gardée à juger à la suite de l'audience tenue le 6 mars 2025. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 142 al. 1, et 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision finale de première 
instance portant sur une action en constatation de l'atteinte à la personnalité (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_761/2021 du 10 décembre 2021 consid. 1), l'appel 
est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
Elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 
138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_902/2020 du 25 janvier 
2021 consid. 3.3). 
1.3 La maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) et le principe de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC) sont applicables au présent litige. 
2. 
Invoquant une constatation inexacte des faits, l’appelant fait grief au Tribunal de 
n’avoir pas pris en compte les détails du sondage réalisé par l’institut BE______. 
 
L’état de fait de la présente décision a dès lors été complété à cet égard. 
L’appréciation de ce moyen de preuve interviendra au consid. 5.2.3 ci-dessous. 
3. 
3.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et qu'ils ne 
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
 
3.2 En l’espèce, les pièces nouvellement produites par les intimés sont 
postérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, de sorte 
qu’elles sont recevables. 
4. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir refusé de reconnaître le caractère 
injustifié de l’atteinte à sa personnalité causée par l’article intitulé « ______ » 
paru le ______ mars 2023 dans le [journal] D______. 
4.1 Aux termes de l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). 
Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la 
victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). 
L'art. 28 CC protège notamment le sentiment qu'une personne a de sa propre 
dignité ("honneur interne") ainsi que toutes les qualités nécessaires à une personne 


- 16/33 - 
 
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pour être respectée dans son milieu social ("honneur externe"). L'honneur externe 
comprend non seulement le droit d'une personne à la considération morale, c'est-à-
dire le droit à sa réputation d'honnête homme pour son comportement dans la vie 
privée ou publique, mais également le droit à la considération sociale, à savoir 
notamment le droit à l'estime professionnelle, économique ou sociale. L'honneur 
dépend ainsi de deux facteurs assez fortement variables : la position sociale de la 
personne touchée et les conceptions du milieu où elle évolue. Pour juger si une 
déclaration est propre à entacher une réputation, il faut utiliser des critères 
objectifs et se placer du point de vue du citoyen moyen, en tenant compte des 
circonstances, notamment du contexte dans lequel la déclaration a été faite (ATF 
129 III 49 consid. 2.2 = JdT 2003 I 59; arrêt du Tribunal fédéral 5C_254/2005 du 
20 mars 2006 consid. 2.1). 
L'honneur est protégé même si la conduite de la personne en cause n'est pas 
honorable (BIANCHI DELLA PORTA, Information sur les personnalités, personnalisation 
de l'information : où sont les limites ? in SIC! 2007, p. 514). 
L'honneur peut être atteint même si la personne concernée n'est pas désignée par 
son nom, lorsque son identité peut être reconnue par des tiers (BUCHER, Personnes 
physiques et protection de la personnalité, 5ème éd., Bâle/Genève/Munich 2009, 
n. 474). 
4.1.1 Il résulte de l’art. 28 CC que l'atteinte est en principe illicite, ce qui découle 
du caractère absolu des droits de la personnalité, l'atteinte devenant cependant 
licite si son auteur peut invoquer un motif justificatif. L'illicéité est une notion 
objective, de sorte qu'il n'est pas décisif que l'auteur soit de bonne foi ou ignore 
qu'il participe à une atteinte à la personnalité (ATF 134 III 193 consid. 4.6). 
Il y a atteinte à la personnalité au sens de l'art. 28 CC non seulement lorsque la 
bonne réputation d'une personne ou son sentiment d'honorabilité sont lésés, mais 
aussi lorsque sa considération professionnelle ou sociale est touchée. L'honneur, 
comme partie intégrante de la personnalité en droit civil, est une notion clairement 
plus large que l'honneur protégé pénalement par l'art. 173 CP. Pour juger 
objectivement si une déclaration, dans un article de presse par exemple, porte 
atteinte à la considération d'une personne, il faut se placer du point de vue d'un 
lecteur moyen et tenir compte des circonstances concrètes qui entourent la 
publication, à savoir le contexte ou le cadre dans lequel l'article a paru (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_170/2013 du 3 octobre 2013 consid. 3.2 et les références 
citées). 
4.1.2 La presse peut atteindre quelqu'un dans sa personnalité de deux manières : 
d'une part en relatant des faits, d'autre part en les appréciant (ATF 129 III 49 
consid. 2.2). 


- 17/33 - 
 
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La diffusion de faits vrais n'est inadmissible que si les faits en question font partie 
de la sphère secrète ou privée ou si la personne concernée est rabaissée de manière 
inadmissible parce que la forme de la description est inutilement blessante (ATF 
129 III 49 consid. 2.2 = JdT 2003 I 59; ATF 129 III 529 consid. 3.1; ATF 
126 III 305 consid. 4b/aa = JdT 2001 I 34; arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2011 
du 23 février 2012 consid. 7.2.2.1). Cela étant, l'intérêt de l'auteur à diffuser une 
information exacte ou un commentaire soutenable doit tenir compte du besoin de 
protection de la personnalité du tiers visé. L'intérêt général n'exige pas la diffusion 
d'informations dont la connaissance n'est pas indispensable à l'appréciation 
correcte, par le citoyen, d'événements relatifs à la société (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_585/2010 du 15 juin 2011 consid. 8.2 et 4C. 295/2005 du 15 décembre 
2005 consid. 5.1, reproduit in sic! 6/2006 p. 420). 
Lorsque la presse relate qu'une personne est soupçonnée d'avoir commis un acte 
délictueux ou que d'aucuns supposent qu'elle pourrait avoir commis un tel acte, 
seule est admissible une formulation qui fasse comprendre avec suffisamment de 
clarté, pour un lecteur moyen, qu'il s'agit en l'état d'un simple soupçon ou d'une 
simple supposition. C'est toujours l'impression suscitée auprès du lecteur moyen 
qui est déterminante. Lorsqu'une personne de l'actualité contemporaine, c'est-à-
dire une personnalité qui fait l'objet d'un intérêt public - parmi laquelle l'on 
compte également les personnes relativement connues - est concernée, un compte-
rendu qui mentionne le nom peut se justifier en fonction de la situation concrète. 
Il en va ainsi même s'il s'agit seulement d'un soupçon d'acte criminel, étant 
entendu que, comme évoqué et afin de tenir compte de la présomption 
d'innocence, il y a lieu de signaler expressément qu'il s'agit d'un soupçon. Dans 
tous les cas, la proportionnalité doit être respectée : même une personne qui est au 
centre de l'intérêt public n'est pas obligée d'accepter que les médias rapportent 
plus à son sujet que ce qui est justifié par un besoin légitime d'informer, son 
besoin de protection devant aussi être pris en compte, dans la mesure du possible. 
Il faut en outre renoncer à publier un simple soupçon ou une supposition lorsque 
la source de l'information recommande une certaine retenue. Cette règle doit être 
respectée avec d'autant plus de soin que l'atteinte aux intérêts personnels du lésé 
qui en résulterait serait importante si le soupçon d'ordre pénal ou la supposition ne 
devaient pas se confirmer par la suite et ne pas aboutir à une condamnation (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_170/2013 susmentionné consid. 3.4.1 et le références 
citées). 
Les opinions, commentaires et jugements de valeur sont admissibles pour autant 
qu'ils apparaissent soutenables en fonction de l'état de fait auquel ils se réfèrent. 
Ils ne peuvent être soumis à la preuve de la vérité. Dans la mesure où ils 
constituent, dans le même temps, aussi des affirmations de fait, par exemple les 
jugements de valeur mixtes, le noyau de fait de l'opinion est soumis aux mêmes 
principes que les affirmations de fait. Les jugements de valeur et les opinions 
personnelles, même lorsqu'ils reposent sur des faits vrais, peuvent constituer une 


- 18/33 - 
 
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atteinte à l'honneur lorsqu'ils consacrent, en raison de leur forme, un rabaissement 
inutile. Dès lors que la publication d'un jugement de valeur bénéficie de la liberté 
d'expression, il faut faire preuve d'une certaine retenue lorsque le public était en 
mesure de reconnaître les faits sur lesquels le jugement se fondait. Une opinion 
caustique doit être acceptée. Un jugement de valeur n'est attentatoire à l'honneur 
que lorsqu'il rompt le cadre de ce qui est admis et laisse entendre un état de fait 
qui ne correspond pas à la réalité ou conteste à la personne concernée tout 
honneur d'être humain ou personnel (ATF 138 III 641 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_612/2019 du 10 septembre 2021 consid. 6.1.4). 
4.1.3 L’histoire contemporaine comprend « l’ensemble des faits dont le public a 
intérêt à être informé, déterminés par le choix qu’en font les médias en fonction 
des règles de leur profession. Qu’il s’agisse d’information ‘sérieuse’ ou de 
divertissement est sans importance de ce point de vue, seule la curiosité la plus 
mesquine ou le sensationnalisme outrancier échappant à cette définition. » Il 
s’agit de «tous les événements actuels qui sont d’un intérêt général pour le 
public » (AUBERSON, Personnalités publiques et vie privée, Etude de droit privé 
suisse à la lumière du droit américain, 2013, p. 20 et les références citées). 
Les personnes de notoriété absolue de l'histoire contemporaine sont celles qui, en 
raison de leur position, de leur fonction ou de leur performance sont entrées dans 
la vie publique, tels que des hommes politiques, des hauts fonctionnaires, des 
sportifs célèbres, des scientifiques ou des artistes (ATF 147 III 185 consid 4.3.3). 
Les personnes relatives de l’histoire contemporaine sont les personnes dont la 
célébrité n’est pas durable, mais au contraire éphémère, car elle découle d’un 
événement particulier tel qu’une catastrophe naturelle, un accident spectaculaire, 
un crime ou procès médiatisé (victime, auteur, témoins), un jeu (gagnant du loto), 
un exploit, etc. (AUBERSON, op. cit., p. 28). Une catégorie intermédiaire vise les 
personnes connues au sein d’un cercle social ou professionnel déterminé, mais pas 
du grand public (AUBERSON, op. cit., p. 29 s.). 
Sont incluses dans les personnalités publiques des personnes provenant des 
milieux économiques, à savoir les grands industriels, les cadres dirigeants et les 
professionnels établis (avocats, médecins, etc.), mais aussi des milieux de l’art, de 
la culture, du sport, de la science (professeurs d’université) et de certaines couches 
sociales favorisées (l’on pense ici aux familles royales/princières et à la jet set). 
Le point commun de toutes ces personnes consiste dans le fait d’avoir acquis une 
reconnaissance sociale plus ou moins large. Ces personnes peuvent, à notre sens, 
être des personnes absolues ou relatives de l’histoire contemporaine selon les 
circonstances d’espèce (AUBERSON, op. cit., p. 37). Les dirigeants de grandes 
entreprises ou les hommes d’affaires sont parfois des personnalités publiques 
largement connues (AUBERSON, op.cit., p. 44). Certains événements ou faits 
d’actualité peuvent faire d’une personne ordinaire une personnalité publique pour 
un temps, voire plus dans certains cas particuliers. Ces personnes sont propulsées, 


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souvent contre leur gré, sur la scène publique, mais on ne peut pas réellement 
parler de personnages publics au sens strict, sous réserve de quelques exceptions 
comme certains criminels peut-être, mais même ces cas-là ont quelque chose d’un 
peu singulier (AUBERSON, op. cit., p. 46). 
Il existe des nuances entre les personnes qui, en raison de leur vie publique, ne 
peuvent invoquer la protection de leur personnalité que dans des limites plus 
étroites, et les personnes qui peuvent en principe toujours faire valoir leur sphère 
privée, à l'exception du compte rendu qui est fait d'elles à l'occasion d'un 
événement particulier (ATF 127 III 481 consid. 2bb). 
S'il y a un intérêt légitime durable à informer sur les personnes de notoriété 
absolue, le besoin d'information visant les personnes de notoriété relative de 
l'histoire contemporaine n'existe que temporairement et en lien avec un évènement 
extraordinaire déterminé ayant momentanément conféré une notoriété à ces 
dernières. De tels évènements sont notamment les catastrophes naturelles, les 
accidents spectaculaires, les crimes retentissants, les concours ou les performances 
exceptionnelles. Il ne peut toutefois être opéré une séparation stricte entre ces 
deux catégories de personnes, de sorte qu'il convient d'apprécier la situation selon 
les circonstances du cas d'espèce en se demandant si l'intérêt du public à 
l'information doit l'emporter sur le respect du droit à la vie privée de la personne 
disposant d'une notoriété relative (ATF 147 III 185 consid 4.3.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_117/2021 du 1er mars 2022 consid. 5.4). 
4.1.4 S'il incombe - et suffit - à la victime d'établir une atteinte à sa personnalité, 
c'est à l'auteur de l'atteinte qu'appartient, conformément à l'art. 8 CC, la charge de 
prouver la présence de faits justificatifs excluant l'illicéité, y compris la véracité 
des faits attentatoires aux droit de la personnalité (ATF 126 III 305 consid. 4a 
= JdT 2001 I 34; arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2008 du 26 juin 2008 
consid. 2.3.1 et 4.2; JEANDIN, in Commentaire romand, CC I, 2010, n. 71 s. ad 
art. 28 CC). 
Il est indispensable dans chaque cas de procéder à une pesée entre l'intérêt de la 
personne concernée à la protection de sa personnalité et celui de la presse à 
informer le public (ATF 132 III 641 consid. 3.1 et 5.2 = JdT 2008 I 174; ATF 
129 III 529 consid. 3.1 = RDAF 2004 I 632), le second intérêt devant au moins 
être du même poids que le premier. Le juge, qui doit en outre examiner si les buts 
poursuivis par l'auteur, de même que les moyens qu'il utilise sont dignes de 
protection, dispose à cet égard d'un certain pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 
126 III 305 consid. 4a = JdT 2001 I 34; RIEBEN, op. cit., p. 206). 
La pesée des intérêts en présence à opérer par le juge dépend ainsi de plusieurs 
critères, notamment la contribution de l’information concernée au débat d’intérêt 
général. La CourEDH a considéré à plusieurs reprises que des publications qui ne 


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visent que la satisfaction de la curiosité du public quant à la vie privée des 
célébrités ne remplissent pas ce critère, quelle que soit la notoriété des personnes 
concernées. Au contraire, lorsque les informations incriminées concernent des 
personnalités publiques et qu’elles ont un lien avec la vie publique de celles-ci ou 
avec l’événement à l’origine de leur notoriété, alors le besoin d’information peut 
prendre le pas sur la protection de la vie privée. Ce principe est indiscuté pour les 
personnalités qui exercent des fonctions publiques, du fait de leur fonction de 
représentation et des responsabilités qui en découlent. Dans ces cas-là, ces 
personnes doivent tolérer ces révélations sur leur vie privée, mais aussi des 
critiques plus sévères qu’une personne ordinaire, tant qu’il ne s’agit pas d’insultes 
gratuites ni d’agressions inutilement blessantes. L’application de ce principe aux 
célébrités autres que celles exerçant des fonctions publiques est controversée. La 
majorité de la doctrine et le Tribunal fédéral ne restreignent pas la notion de débat 
d’intérêt général au débat politique ni la notion de personnalité absolue de 
l’histoire contemporaine aux seules personnalités politiques. Au contraire, ils 
estiment que le débat d’intérêt général recouvre également les débats économique, 
scientifique, éducatif, social, sportif, artistique, culturel, spirituel ou historique, 
qui sont des intérêts communs aux hommes (AUBERSON, op. cit., p. 394). La 
CourEDH a reconnu l’existence d’un intérêt général notamment lorsque la 
publication portait sur des questions politiques ou sur des crimes commis 
(ACEDH Egeland et Hanseid c. Norvège du 16 avril 2009, req. no 34438/04, 
§ 58 ; Leempoel & S.A. ED. c. Belgique du 9 novembre 2006, req. no 64772/01, 
§ 72 ; White c. Suède du 19 septembre 2006, req. no 42435/02, § 29). En matière 
de chroniques judiciaires, le Tribunal fédéral estime que, pour les procédures en 
cours, au contraire du principe qui vaut pour une personne privée ordinaire, il n’y 
a pas besoin de respecter l’anonymat d’une personnalité publique (AUBERSON, 
op. cit., p. 396). 
Le respect de la présomption d'innocence n'entraîne pas un embargo complet sur 
les articles et émissions traitant d'une affaire à la veille des débats judiciaires. La 
notion de présomption d'innocence ne saurait être étendue au point de devenir une 
protection contre toutes les critiques d'ordre professionnel, économique ou social 
qui n'ont pas été dûment avalisées par des instances officielles ou privées. […] 
Dans l'État de droit libéral, les médias ne sont pas uniquement les porte-parole 
d'instances reconnues. Ils ont également un rôle d'investigation, étant bien entendu 
que leurs recherches devront avoir été faites selon les règles de l'art. La notoriété 
de la victime et la gravité de l'atteinte portée à sa réputation ne changent rien à la 
manière d'apprécier si une information désobligeante est ou non justifiée par un 
intérêt prépondérant. La prépondérance de l'intérêt du public à l'information ne 
faiblit pas à mesure que la notoriété de la personne en cause augmente et que la 
gravité des faits reprochés s'amplifie (WERLY/BARRELET, Droit de la 
communication, 3e éd., Berne 2024, p. 688). 


- 21/33 - 
 
C/590/2023 
D'autres éléments à prendre en compte sont notamment : l’attitude de l’auteur de 
l’atteinte (notamment le respect/l’irrespect des règles déontologiques par les 
médias, mais aussi les buts et moyens utilisés) ; le comportement de la victime de 
l’atteinte, à savoir principalement son attitude vis-à-vis de la discussion et de la 
protection de sa vie privée jusque-là ; le fait que l’information soit déjà connue du 
public (AUBERSON, op. cit., p. 395). 
L'atteinte à la personnalité ne sera justifiée que dans la mesure où il existe un 
intérêt public à l'information, autrement dit que le public a besoin d'être informé. 
C'est la perception du lecteur moyen qui permet d'apprécier l'atteinte à la 
personnalité, d'en déterminer la gravité et de savoir quelles sont les assertions qui 
doivent être tirées du contexte global d'une publication donnée (ATF 132 III 641 
consid. 3.1 = JdT 2008 I 174). 
4.1.5 Les sondages d'opinion dans les procès civils en matière de droit des 
marques ne sont pas comparables et présentent des différences significatives. 
Elles s'appuient sur des sondages dont la méthodologie, les questions posées et les 
chiffres obtenus constituent des paramètres objectifs, compréhensibles et 
vérifiables par le tribunal. L'auteur d'une enquête démoscopique ne procède à 
aucune évaluation fondée sur ses propres connaissances spécialisées, mais rend 
compte des faits constatés dans le sondage. Pour ces raisons, le Tribunal fédéral a 
toujours reconnu aux enquêtes d'opinion leur aptitude à prouver la pénétration du 
marché, dans la mesure où elles reposaient sur des sondages conçus 
scientifiquement et réalisés correctement, et les a même qualifiées de moyen de 
preuve le plus sûr (ATF 131 III 121 E. 8 : « le moyen le plus sûr » ; puis ATF 
130 III 328 E. 3.5 : « das geeignetste Beweismittel » [cette décision concernait 
certes la procédure d'enregistrement, mais s'applique également à la procédure 
civile, cf. considérant 4.5.4] ; voir également ATF 140 III 109 E. 5.3.2 ; ATF 
131 III 121 consid. 7.2 ; arrêt 4A_370/2008 du 1er décembre 2008 consid. 6.4.1), 
et ce même si un tel sondage a été introduit dans la procédure civile par l'une des 
parties (cf. ATF 131 III 121 consid. 6 et 7.4 ; arrêt 4A_128/2012 du 7 août 2012 
consid. 4.1.2 [prise en compte en tant qu'«indices»] ; ATF 148 III 409 
consid. 4.5.3). 
Ceci est également reconnu dans la doctrine, qui met en avant les sondages 
d'opinion comme principal moyen de preuve pour démontrer l'implantation sur le 
marché (ATF 148 III 409 consid. 4.5.3 et les références citées). 
Il convient de s'en tenir à la jurisprudence actuelle : un sondage qui a été conçu 
scientifiquement et réalisé correctement en ce qui concerne les personnes 
interrogées et les méthodes utilisées est un moyen de preuve admissible dans une 
procédure civile pour prouver l'implantation sur le marché au sens du droit des 
marques, voire le moyen de preuve le plus approprié. Cela vaut indépendamment 
du fait qu'il ait été introduit dans la procédure par une partie. Il s'agit d'un 


- 22/33 - 
 
C/590/2023 
document (un document écrit) qui est apte à prouver un fait juridiquement 
pertinent et donc un acte au sens des art. 177 ss CPC (ATF 148 III 409 
consid. 4.5.5). 
Pour conclure à l’existence d’une marque de haute renommée, le tribunal peut se 
référer, à titre d’indice, à une enquête démoscopique réalisée avant procès à la 
requête du titulaire de la marque, pour autant que la méthodologie suivie par 
l’institut de sondage soit appropriée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_128/2012 du 
7 août 2012 consid. 4.1.2 publié in sic! 2013 p. 41). 
La statistique mathématique a montré qu’il était possible d’obtenir une qualité de 
données tout à fait satisfaisante même à partir de petits échantillons. Pour les 
enquêtes réalisées à l’échelle du pays tout entier, il suffit souvent d’interroger 
quelques milliers de personnes pour avoir déjà une image réaliste du phénomène 
étudié en moyenne nationale. […] Une enquête correctement exécutée fournit 
toujours des informations précises sur la qualité des résultats obtenus (taille de 
l’échantillon, nombre de non-réponses, méthodes d’enquête utilisées, erreur 
d’échantillonnage, etc. (Pour en savoir plus sur les enquêtes statistiques, brochure 
publiée par l’Office fédéral de la statistique, 2004, p. 6 et 15). 
Le sondage d’opinion doit être élaboré dans les règles de l’art et satisfaire en 
particulier aux critères de la répétabilité, de la contrôlabilité et de la vérifiabilité 
de l’activité (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-5169/2011 du 17 février 
2012 consid. 2.8). Le sondage doit être effectué auprès d’un échantillon 
représentatif des destinataires. Lorsque le groupe de personnes à interroger est 
plus important (notamment quand il s’agit des destinataires moyens), c’est le 
sondage par échantillonnage qui s’impose puisqu’il est impossible d’interroger 
l’ensemble des personnes concernées. Pour garantir la représentativité, la qualité 
du sondage par échantillonnage doit être élevée, autrement dit, il faut faire en 
sorte de retenir un nombre de critères aussi grand et varié que possible pour que 
l’échantillon reflète la population sondée. Le nombre de personnes interrogées (à 
savoir l’étendue de l’échantillon) a des répercussions directes sur la marge 
d’erreur (tolérance d’erreur) des résultats de l’enquête : plus le nombre de 
personnes interrogées est élevé, plus la marge d’erreur est petite et plus le sondage 
est probant. Pour être concluante, l’enquête auprès des destinataires moyens doit 
prendre en compte l’opinion de 1’000 personnes au minimum (Directives en 
matière de marques, Institut fédéral de la propriété intellectuelle, 2026, p. 234 et 
les références citées). 
4.1.6 Au regard de la liberté d’information et des médias (art. 16 al. 3 et 17 Cst.), 
les jugements issus des procédures judiciaires constituent une source généralement 
accessible (ATF 139 I 129 consid. 3.3), dont la consultation au moment où la 
décision est rendue, ne dépend d’aucun intérêt digne de protection (DONZALLAZ, 
in Commentaire de la LTF, 3e éd., Berne 2022, n. 6 ad art. 27 LTF). 


- 23/33 - 
 
C/590/2023 
Celui qui saisit le Tribunal fédéral ne peut pas sans autre escompter que son nom 
ne soit pas rendu public en relation avec son affaire (DONZALLAZ, op. cit., n. 7 ad 
art. 27 LTF et les réf. citées). 
Cela étant, aux termes de l’art. 27 al. 2 LTF, les arrêts du Tribunal fédéral sont en 
principe publiés sous une forme anonyme. 
 
Bien que, sur le principe, la publicité complète soit la règle et que l’anonymisation 
devrait être l’exception (DONZALLAZ, op. cit., n. 41 ad art. 27 LTF), la disposition 
précitée a instauré un processus inverse à celui que postulent la Cst. et le droit 
conventionnel : à la différence de ce qui prévaut pour la mise à disposition des 
rubrum et dispositif, les arrêts publiés aux ATF ou sur Internet le sont en principe 
sous une forme anonyme, le processus d’anonymisation étant alors standardisé 
(DONZALLAZ, op. cit., n. 42 ad art. 27 LTF). 
L'anonymisation vise à protéger la personnalité et à garantir la sphère privée, et 
concrètement à éviter une dénonciation inutile des personnes concernées par une 
publication de leurs noms qui n'est pas nécessaire sur le plan factuel. Le 
législateur craignait en outre que les citoyens puissent être dissuadés de s'adresser 
au Tribunal fédéral si les décisions étaient généralement publiées avec les noms 
(TSCHÜMPERLIN, BSK BGG, 2018, n. 15b ad art. 27 LTF). 
Les noms doivent cependant rester publics lorsqu'il s'agit de personnes de 
l'histoire contemporaine ou de parties bien connues du grand public. 
L'anonymisation tient suffisamment compte des intérêts légitimes des parties à la 
procédure. Elle ne doit pas rendre le jugement incompréhensible et n'empêche pas 
les personnes qui connaissent les détails de l'affaire de reconnaître de qui il s'agit 
(TSCHÜMPERLIN, op. cit., n. 16-17 ad 27 LTF). 
La notoriété du nom doit en particulier être admise lorsque le nom a été diffusé 
dans les médias avant ou pendant le procès. Il y a ainsi lieu de renoncer à la forme 
anonyme s’il s’agit de personnages publics ou lorsque les protagonistes d’une 
affaire sont déjà connus par le très fort retentissement qu’elle a eu dans le public 
(DONZALLAZ, op. cit., n. 43 ad art. 27 LTF). 
Conformément à leur rôle de gardien, les médias reçoivent les noms des parties à 
la procédure. Sur demande, le Tribunal fédéral leur indique en outre s'il estime 
qu'il existe des raisons de ne pas divulguer les noms. Dans la pratique, les médias 
sont toutefois généralement informés uniquement de la question de savoir s'ils 
doivent assumer eux-mêmes la responsabilité d'une éventuelle divulgation des 
noms dans leurs reportages, conformément à leur code de déontologie (cas 
général), ou si, du point de vue du Tribunal fédéral, les noms ne peuvent être 
divulgués (exception ; TSCHÜMPERLIN, op. cit., n. 18 ad 27 LTF). 


- 24/33 - 
 
C/590/2023 
La couverture médiatique des procès suscite un intérêt public considérable ; les 
médias jouent un rôle de représentant auprès du grand public. En tant que relais 
d'informations sur la communauté, ils contribuent également, dans le domaine 
judiciaire, à la formation de l'opinion publique et donc au contrôle public. Le 
Tribunal fédéral leur facilite donc l'accès à l'information et met à leur disposition 
une infrastructure de qualité (TSCHÜMPERLIN, op. cit., n. 24 ad 27 LTF). 
4.1.7 Selon les Directives relatives à la Déclaration des devoirs et des droits du/de 
la journaliste, les comptes rendus et reportages sur les affaires judiciaires 
veilleront à prendre en considération la présomption d’innocence dont jouit le 
justiciable. Après une éventuelle condamnation, ils tiendront compte de la famille 
et des proches du condamné, ainsi que de ses chances futures de réinsertion 
sociale (ch. 7.5). En application de cette dernière disposition, le/la journaliste ne 
publiera en principe pas le nom ni tout autre élément permettant d’établir 
l’identité d’une personne mêlée à une affaire judiciaire, de manière à ce que cette 
personne ne puisse être identifiée hors de son cercle familial, social ou 
professionnel, informé indépendamment des médias. Des exceptions sont 
toutefois admises à cette règle: lorsqu’un intérêt public prépondérant le justifie; 
lorsque la personne exerce un mandat politique ou une fonction publique 
importante et qu’elle est poursuivie pour avoir commis des actes incompatibles 
avec cette activité; lorsque la notoriété de la personne est reconnue, cette notion 
s’appréciant de manière restrictive, et que les actes qui lui sont reprochés sont en 
rapport avec les causes de sa notoriété; lorsque la personne rend elle-même 
publique son identité ou accepte expressément que cette dernière soit dévoilée et 
lorsqu’une autorité officielle dévoile cette identité publiquement; lorsque la 
publication est indispensable pour éviter une confusion préjudiciable à un tiers 
(ch. 7.6) (cf. https://mediasdeontologiedz.wordpress.com/wp-content/uploads/ 
2014/11/8_11_ charte_suisse1.pdf) 
4.2 En l’occurrence, le premier juge a en substance retenu que le public avait un 
intérêt à être informé de l'implication de l’appelant dans l’affaire H______, 
puisqu’il était une personnalité faisant sans conteste l'objet d'un intérêt public. Par 
ailleurs, l'article permettait au lecteur moyen de comprendre les difficultés 
auxquelles les médias étaient confrontés dans leur mission quotidienne 
d'information. 
4.2.1 Invoquant une appréciation erronée et simpliste des faits, l'appelant fait 
principalement grief au premier juge d'avoir omis de prendre en compte les 
nombreux éléments du dossier tendant à démontrer, selon lui, qu'il n'est pas une 
personnalité connue du public. L’appelant reproche en particulier au Tribunal 
d’avoir retenu qu’il était connu du public en raison de ses activités 
professionnelles, sans qu’aucune pièce du dossier ne permette de parvenir à une 
telle conclusion. Le simple fait qu’il administre, dirige et/ou contrôle des sociétés 
aussi diverses que variées et que certaines de ces informations soient accessibles à 


- 25/33 - 
 
C/590/2023 
tout un chacun en raison de la publicité du Registre du commerce ne faisait pas de 
lui un personnage public. 
Sa critique sur ce point est infondée. En effet, l’appelant est issu d'une famille 
fortunée genevoise, impliquée de manière notoire dans le domaine de ______. Le 
fait qu’il détienne des participations dans diverses entreprises actives dans les 
domaines de l'immobilier et des médias, entre autres, et qu’il soit également 
président, respectivement vice-président ou administrateur de plusieurs de ces 
entreprises a contribué au fait que la presse le qualifie de "figure locale", de 
personne faisant partie de "ceux qui font Genève" ou "qui construisent, font 
avancer la Suisse romande". L'appelant bénéficie dès lors d'une reconnaissance 
sociale indéniable, qui va au-delà du simple fait que certaines informations 
relatives à ses activités soient accessibles dans des registres publics. L'intéressé 
s'est d'ailleurs lui-même décrit, devant le magistrat en charge du procès de l'affaire 
H______, comme une personnalité reconnue et respectée en Suisse romande. 
Quand bien même l'intéressé prétend que la plupart des articles de presse qui lui 
ont été consacrés ne résultent pas d’une volonté de sa part de se mettre en lumière 
et que sa notoriété découlerait principalement de son patronyme, force est de 
constater qu'il a fait l'objet de publications régulières dans des médias suisses au 
cours des vingt dernières années, en lien avec ses activités professionnelles, ses 
autres occupations, sa vie privée ou sa famille. Le fait qu’il ait lui-même accordé 
peu d’interviews aux journalistes n’est pas déterminant, puisque la reconnaissance 
publique peut découler de ses activités indépendamment de sa volonté de 
s’exprimer dans les médias. La circonstance que les publications le concernant 
soient moins fréquentes que celles portant sur d'autres personnalités romandes du 
monde de l’immobilier est dépourvue de pertinence. Il en est de même du fait que 
l’appelant ne brigue pas de fonctions officielles et qu'il ne soit pas une célébrité du 
monde artistique ou sportif, ces cas n’étant cités par la jurisprudence et la doctrine 
qu’à titre d’exemples, la notion de personnalité de l’histoire contemporaine 
pouvant également englober des personnes issues des milieux économiques, 
notamment des dirigeants d’entreprises bénéficiant d’une reconnaissance sociale. 
Il n'était donc pas nécessaire que le premier juge se penche plus avant sur 
l'argumentation développée par l'appelant en lien avec les nombreux articles de 
presse versés à la procédure, notamment au sujet de leur contenu, leur origine et 
leur portée sur son renom. Les passages mis en exergue dans la partie en fait du 
présent arrêt sur la base des pièces figurant au dossier suffisent à établir que 
l'appelant est une personnalité qui fait l'objet d'un intérêt public. 
4.2.2 Par ailleurs, quoi qu’en dise l’appelant, l'affaire H______ – qui a fait l'objet 
d'une importante couverture médiatique – a encore accru sa notoriété, qu'il en soit 
ou non un protagoniste majeur. Bien que la grande majorité des articles liés à cette 
affaire concernaient I______ et J______, l'appelant a également fait l'objet de 


- 26/33 - 
 
C/590/2023 
plusieurs publications. En effet, le ______ septembre 2018 déjà, un article paru 
dans [le journal] O______ et centré exclusivement sur l'appelant a expressément 
indiqué que le précité était "visé par l'enquête sur les malversations chez H______", 
avec la précision que "sa société L______ aurait bénéficié d'investissements de la 
banque et de sa filiale M______, en échange d'une prise de participation cachée 
des dirigeants de H______". Plusieurs médias suisses alémaniques et romands ont 
également publié des articles mentionnant l'appelant en janvier 2022, peu avant le 
début du procès que la presse a qualifié de procès économique le plus 
spectaculaire depuis des années. 
La circonstance que de nombreux articles de presse (en particulier ceux publiés en 
janvier 2024) ne mentionnent pas nommément l'appelant (les articles de janvier 
2024 se contentant d'évoquer un prévenu/accusé francophone, en lien avec la 
décision de l'Obergericht zurichois) ne permet pas d'en déduire qu'il ne serait pas 
un personnage public ou que la citation de son nom dans la presse ne répondrait à 
aucun intérêt impérieux. Cette retenue de la part des médias semble plutôt 
s'expliquer par une volonté de prudence, au vu des nombreuses démarches 
judiciaires entreprises par l'appelant depuis 2022 à l'encontre de divers médias et 
journalistes et des interventions des avocats de l’appelant directement auprès des 
médias en vue de prévenir toute mention de son nom. 
A noter que, comme relevé à juste titre par le premier juge, la majorité des 
tribunaux, y compris en Suisse alémanique, ont rejeté les actions formées par 
l’appelant contre divers médias et journalistes aux fins de protéger sa personnalité, 
considérant qu’il était une personnalité faisant l’objet d’un intérêt public, 
bénéficiant à tout le moins d’une notoriété relative en lien avec l’affaire H______. 
L’appelant ne peut être suivi lorsqu’il prétend que les décisions des diverses 
autorités cantonales seraient irrelevantes, au motif que la seule autorité susceptible 
d’avoir un avis pertinent (car définitif) sur la question serait le Tribunal fédéral. 
Contrairement à ce que soutient l’intéressé, les décisions rendues par les autorités 
cantonales qui ont été amenées à se prononcer sur des affaires comparables 
concernant l’appelant peuvent constituer des éléments d’appréciation dans la 
présente cause. La circonstance que certains jugements ou arrêts cantonaux ne 
seraient, selon les dires de l’appelant, pas encore définitifs est dénuée de 
pertinence, ce d’autant plus que ces décisions ne lient pas l’autorité de céans. Pour 
le surplus, au moins une partie des décisions qui ont reconnu que l’appelant était 
une personnalité publique sont entrées en force (en particulier les arrêts genevois 
ACJC/589/2025 du 6 mai 2025 et ACJC/1607/2022 du 30 novembre 2022, qui 
n’ont pas fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral). 
4.2.3 Le sondage commandé par l’appelant à titre privé et sur lequel il s'appuie 
pour soutenir qu'il n'est pas une personnalité connue ne permet pas non plus de 
remettre en cause les constats qui précèdent. 


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Certes, au regard des critères généralement retenus pour apprécier la valeur 
probante d’une enquête démoscopique (cf. principes rappelés ci-dessus en matière 
de droit des marques, qui peuvent être appliqués par analogie au cas d’espèce), 
l’étude produite apparaît avoir été réalisée par un institut spécialisé, selon une 
méthodologie a priori conforme aux règles de l’art. Ce sondage a été réalisé 
auprès de 1'205 personnes âgées d’au moins 18 ans, non ciblées (notamment en 
fonction de leur sexe), sélectionnées aléatoirement sur la base de numéros fixes et 
mobiles. Contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, cela constitue un 
échantillon suffisamment représentatif pour obtenir des résultats statistiquement 
exploitables. Il est en outre pertinent que l’enquête n’ait été réalisée qu’auprès de 
personnes domiciliées en Suisse romande et en Suisse alémanique, puisque c’est 
essentiellement dans ces régions du pays que l’appelant a fait l’objet de 
publications dans la presse. Il convient toutefois de relever que la manière dont les 
personnes retenues à des fins de comparaison avec l’appelant ont été sélectionnées 
n’a pas été expliquée, ce qui limite quelque peu la rigueur de l’analyse 
comparative. En tout état, la question de savoir si l’appelant jouit d’un degré de 
notoriété inférieur aux autres personnalités listées dans le sondage est dépourvue 
de pertinence, le seul point décisif étant de déterminer si l’appelant est connu ou 
non du public. 
Cela étant, même si l’on devait considérer que ce sondage a été réalisé selon les 
règles de l’art et que ses résultats auraient une certaine pertinence, ceux-ci ne 
constituent qu’un élément d’appréciation parmi d’autres pour trancher la question 
de savoir si l’appelant est une personnalité de l’histoire contemporaine. 
In casu, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un examen détaillé des résultats 
de ce sondage, ceux-ci ne permettent pas d’exclure que l’appelant bénéficie d’une 
certaine reconnaissance publique. Les résultats indiquent que 17% des personnes 
interrogées en Suisse romande ont affirmé connaître l’appelant, contre 9% en 
Suisse alémanique. Cela représente en moyenne 13% des personnes interrogées 
dans les deux régions linguistiques, de sorte que la notoriété de l’appelant peut 
être considérée comme relativement faible sur cette base, par rapport à une 
personnalité politique nationale ou économique majeure, par exemple. 
Néanmoins, si l’on transpose ce taux au niveau de la population de Suisse 
romande et Suisse alémanique, ce pourcentage de 13% représente plus d’un 
million de personnes connaissant le nom de l’appelant, ce qui est loin d’être 
négligeable. Une telle proportion est en effet largement supérieure à celle d’un 
citoyen ordinaire qui ne fait jamais l’objet d’une exposition médiatique ou qui 
n’exerce aucune activité tournée vers le public. Il n’est par ailleurs pas surprenant 
que ce soit dans les cantons de Vaud et Genève que les personnes ont des 
connaissances plus précises au sujet de l’appelant, puisque les acteurs 
économiques sont en général connus dans les milieux professionnels dans lesquels 
ils sont actifs et dans les régions concernées par les activités exercées. 


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L’absence de mention spontanée du procès H______ dans la majorité des 
réponses ouvertes des participants au sondage ne permet pas d’exclure que ledit 
procès ait, dans une certaine mesure, contribué à la notoriété de l’appelant, en 
particulier auprès des personnes qui ont indiqué connaître son nom sans être en 
mesure de l’associer à un élément précis. Parmi les personnes interrogées qui ont 
affirmé connaître l’appelant, 35% ont répondu qu’il était actif principalement dans 
le secteur financier ou bancaire, ce qui est erroné. Cependant, il ne semble pas 
exclu que ces réponses reposent sur une association d’idées liée au contexte 
médiatique dans lequel le nom de l’appelant a été évoqué en 2023 (année de 
réalisation du sondage) et les années précédentes, soit un procès économique 
largement relayé dans la presse en lien avec un établissement bancaire très connu. 
Au regard de l’ensemble de ce qui précède, le sondage réalisé par l’institut 
BE______ ne permet pas de remettre en cause les nombreux éléments du dossier 
démontrant que l’appelant bénéficie d’une certaine reconnaissance publique. 
4.2.4 L’appelant se prévaut encore du fait que, malgré le « tapage médiatique sans 
précédent autour de l’affaire H______ », le Tribunal fédéral n’a pas mentionné 
son nom, au contraire de deux de ses co-accusés, dans l’arrêt du Tribunal fédéral 
7B_256/2024, 7B_347/2024. Il soutient que cela confirme qu’il n’est pas une 
personnalité publique. 
Cette argumentation ne convainc pas, puisque conformément aux règles rappelées 
ci-dessus, les arrêts du Tribunal fédéral sont en principe publiés sous une forme 
anonymisée, le caviardage étant la règle et la mention du nom des justiciables 
étant l’exception. La circonstance que le nom des principaux protagonistes de 
l’affaire ait exceptionnellement été maintenu dans la décision précitée ne permet 
pas de déduire que le Tribunal fédéral aurait entendu se prononcer, même 
implicitement, sur le degré de notoriété des autres parties à la procédure. 
Aussi, le fait que le nom de l’appelant ne figure pas dans cette décision du 
Tribunal fédéral ne permet pas de conclure qu’il n’est pas une personnalité 
publique. 
4.2.5 Au regard de l’ensemble de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier 
juge a retenu que l’appelant est une personnalité publique en sa qualité de figure 
importante du tissu économique genevois et que sa notoriété ne découlait pas 
uniquement de son patronyme et des activités de sa famille. 
Cela étant posé, il importe peu de déterminer si, au vu des nombreux éléments mis 
en avant ci-dessus, l'appelant doit être qualifié de personne de notoriété absolue 
ou relative de l'histoire contemporaine, voire s'il appartient à une catégorie 
intermédiaire, puisque, comme cela a été exposé supra, même une personne au 
centre de l’intérêt public n’est pas obligée d’accepter que les médias ne rapportent 


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plus à son sujet que ce qui est justifié par un besoin légitime d'informer. Cette 
question sera examinée ci-dessous. 
4.2.6 Dans une argumentation subsidiaire, l’appelant fait en effet valoir que même 
s’il devait être considéré comme une personne bénéficiant d’une notoriété absolue 
ou relative, le Tribunal ne pouvait pas retenir que les écrits des intimés étaient 
justifiés, au vu de leur caractère excessif et inutilement vexant et donc attentatoire 
à sa personnalité. Selon lui, les détails inutiles et blessants contenus dans l’article 
et le ton employé avaient pour but de le faire passer pour un individu méprisable 
aux yeux des lecteurs, en le faisant passer pour un « fossoyeur » et un « censeur 
de la presse ». 
 
Comme relevé par le Tribunal, l'article incriminé se compose notamment d'un bref 
résumé du procès H______ ; il nomme et présente les sept protagonistes, énumère 
les infractions qui leur sont reprochées et les condamnations qui ont été 
prononcées à leur encontre. Le résumé de la procédure pénale, en tant qu'il vise 
l’appelant, est constitué de faits vrais qui n'appartiennent pas à sa sphère privée. 
La présomption d'innocence est respectée, l'article précisant à plusieurs reprises 
que le précité a fait appel du jugement le condamnant et qu'il bénéficie de la 
présomption d'innocence jusqu'au jugement définitif. 
Il est vrai que la mention d’une arrestation et d’une brève détention avant procès 
est susceptible d’avoir un effet stigmatisant pour la personne concernée, 
notamment sur sa réputation professionnelle. Cependant, dans la mesure où il 
s’agit d’un article consacré à une importante affaire pénale qui a suscité un vif 
intérêt médiatique, la référence à ces faits, rapportés de manière factuelle, dans le 
respect de la présomption d’innocence et sans commentaire particulier, ne peut 
être qualifié d’inutilement vexatoire ou blessante. La description de ces faits de 
manière objective participe à l’information du public sur le déroulement de la 
procédure et la condamnation prononcée en première instance. L’on ne voit 
d’ailleurs pas en quoi le fait qu’il s’agisse d’une affaire financière devrait 
conduire à une appréciation différente. Au surplus, l’article ne se contente pas 
d’énumérer les faits qui concernent l’appelant, mais mentionne également les 
périodes de détention préventive plus importante subies par ses coaccusés et 
reproduit un passage du jugement zurichois soulignant que l’appelant n’a pas agi 
de manière intentionnelle. De tels éléments permettent au lecteur moyen de situer 
le rôle de l’intéressé par rapport aux autres protagonistes et tendent plutôt à 
relativiser la gravité de son implication. On ne peut donc voir dans la présentation 
incriminée une volonté de nuire à l’appelant ou de « jeter en pâture » son nom. 
Concernant la section de l’article consacrée aux démarches entreprises par le 
précité à l’encontre de divers médias, le journaliste emploie certaines expressions 
imagées telles que « censures ______ », « tente par tous les moyens de museler la 
presse », « attaque à tout-va », « dépense, et se dépense sans compter pour faire 


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taire les médias », « ont fait les frais de la colère du Genevois », « pressions 
appuyées », « échappé au courroux de [l’appelant] », « menaces répétées des 
avocats du régisseur ont refroidi les ardeurs de la presse », « attiré les foudres du 
régisseur genevois », ou encore « mails et lettres musclés ». Ces expressions 
relèvent toutefois du style journalistique et constituent des jugements de valeur. 
Elles reposent sur une base factuelle solide : l’appelant a entrepris de nombreuses 
démarches judiciaires et extrajudiciaires contre divers médias et journalistes afin 
de faire cesser ou d’empêcher certaines publications le concernant, allant même 
jusqu’à faire notifier un commandement de payer à une journaliste pour un 
montant de 600'000 fr. qui apparaît, à première vue et quoi qu’en dise l’appelant 
sans aucun élément de preuve à l’appui, démesuré. 
En lien avec ces nombreuses démarches, qu’il ne conteste pas en soi, l’appelant 
critique l’appréciation du premier juge selon laquelle les coûts des procédures 
qu’il a engagées pouvaient être de nature à dissuader les médias, dont la situation 
financière était notoirement délicate, de publier certains articles. Selon l’appelant, 
ce « regard quasi-politisé » posé par le Tribunal revient à opposer de manière 
manichéenne son prétendu pouvoir financier à la supposée détresse économique 
de la presse. Cette critique ne peut être suivie. Le fait de relever que certains 
médias pourraient être amenés à faire preuve de retenue face au risque de procédures 
longues et coûteuses constitue une simple observation, basée sur l’expérience 
générale de la vie. L’annonce d’éventuelles poursuites judiciaires est d’ailleurs de 
nature à exercer un effet dissuasif sur celui qui la reçoit, d’autant plus dans un 
secteur comme celui du journalisme et des médias, dont la situation économique 
est notoirement difficile. Il est également manifeste que la multiplication des 
démarches judiciaires et le recours à plusieurs avocats impliquent des coûts 
importants, ce qui suppose de disposer des moyens nécessaires pour y faire face. 
Par ailleurs, l’article litigieux précise que très peu d’écrits dans la presse 
mentionnent son nom en lien avec l’affaire H______, ce qui pouvait être en 
relation avec les démarches entreprises par l’appelant. Il a été ajouté que les 
articles qui ont cité son nom ont conduit à des plaintes pénales et/ou à des actions 
en protection de la personnalité, l’une de ces procédures ayant conduit à une 
condamnation pour diffamation par une procureure lucernoise ; cette ordonnance 
pénale a toutefois fait l’objet d’un recours, dont l’issue n’était pas connue au 
moment de la rédaction de l’article. Certaines autres procédures mentionnées 
étaient également encore en cours. 
Appréciées dans leur contexte et au regard de l’impression d’ensemble dégagée 
par l’article, les expressions litigieuses susmentionnées apparaissent comme une 
manière, certes vive mais compréhensible, de décrire l’ampleur et la répétition des 
démarches effectuées par l’appelant au fil des ans. Les formulations employées 
dans l’article incriminé ne sont cependant pas exprimées d’une manière 
rabaissante ou blessante et ne dépassent en tous les cas pas les limites admissibles 


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de la liberté des médias, étant relevé que la liberté journalistique comprend aussi 
le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire même de provocation 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 consid. 3.3.2). Un 
lecteur moyen comprend suffisamment clairement qu’il s’agit d’une appréciation 
critique du comportement de l’appelant dans ses relations avec la presse. 
Comme retenu à juste titre par le premier juge, les explications fournies par 
l'article permettent au lecteur de saisir les difficultés auxquelles les médias 
peuvent être confrontés dans leur mission quotidienne d'information lorsque, 
comme en l'espèce, une personne impliquée dans une affaire qui suscite l’intérêt 
public tente par divers moyens légaux de s'opposer à la divulgation de son nom en 
lien avec cette affaire. 
 
4.2.7 En résumé, dans la mesure où l'appelant est une personnalité publique 
romande dont les activités (en sa qualité d’actionnaire et membre de la haute 
direction de sociétés actives dans des secteurs tels que le recouvrement de 
créances, la gestion de patrimoine et les médias) sont orientées vers le public, et 
où sa notoriété a été renforcée par le fait qu'il figure sur le banc des accusés d'un 
procès pénal très médiatisé, il doit avoir un seuil de tolérance plus élevé qu'une 
personne privée ordinaire face à des atteintes susceptibles de toucher son honneur 
ou sa réputation. 
Le public a non seulement un intérêt légitime à être informé de l'implication de 
l’appelant dans l’affaire H______ mais également des difficultés rencontrées par 
les intimés, et les médias en général, pour accomplir leur mission d'information. 
Ainsi, le besoin légitime d’information du public l’emporte sur l’intérêt du précité 
à la protection de sa sphère privée. Il sera au demeurant relevé que l’identité de 
l’appelant et le rôle qu’il a joué dans l’affaire H______ avaient déjà été révélés 
par la presse bien avant l'article présentement litigieux, en particulier dans des 
médias de portée régionale et nationale, de sorte qu'il s'agissait d'informations déjà 
connues du public. 
Au regard de l'ensemble de ce qui précède, la pesée des intérêts effectuée par le 
premier juge ne prête pas le flanc à la critique. Les critiques développées par 
l'appelant ne permettent pas de démontrer que les intimés auraient outrepassé leur 
mission d’information. Compte tenu des circonstances du cas d'espèce, l'atteinte 
alléguée à la personnalité de l'appelant apparaît justifiée par la prépondérance de 
l'intérêt public à l'information. 
Partant, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé. 
65 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 6'000 fr. (art. 95 al. 2, art. 96 CPC, 
art. 19 al. 1 LaCC, art. 17, 18, 35 et 13 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant, 
qui succombe intégralement sur le fond (art. 106 al. 1 CPC). 


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Ils sont compensés à due concurrence avec l'avance de 2'400 fr. versée par 
l'appelant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'appelant sera condamné 
à verser 3'600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires d'appel. 
Par ailleurs, l'appelant sera condamné à verser aux intimés, pris solidairement, un 
montant de 6'000 fr. à titre de dépens d'appel, débours et TVA inclus (art. 85, 86 
et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 juin 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/6140/2025 rendu le 15 mai 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/590/2023. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 6'000 fr., les met à la charge de A______, et dit 
qu'ils sont compensés à due concurrence avec l'avance qu'il a fournie. 
Condamne A______ à verser la somme de 3'600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires d'appel. 
Condamne A______ à verser la somme de 6'000 fr. à titre de dépens d'appel à B______ 
et C______, pris solidairement. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Madame Nathalie LANDRY, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.