ge_gerichte · CAPH/11/2022 · 2022-01-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 janvier 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21979/2019-5 
CAPH/11/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 12 JANVIER 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des 
prud'hommes 
le 
10 
mars 
2021 
(JTPH/85/2021), 
comparant 
par 
Me Olivier WASMER, avocat, Grand-Rue 8, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 
 
 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Elise DEILLON-ANTENEN, 
avocate, place Saint-François 5, case postale 7175, 1002 Lausanne, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/85/2021 du 10 mars 2021, reçu par les parties le 11 mars 
2021, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de 
procédure ordinaire, a déclaré recevable la demande formée le 15 janvier 2020 par 
A______ à l'encontre de B______ SA (chiffre 1 du dispositif), déclaré irrecevable 
l'ordonnance pénale produite par A______ le 1er septembre 2020 (ch. 2), débouté 
A______ des fins de sa demande (ch. 3), débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 1'430 fr. (ch. 5), mis à la charge de 
A______ (ch. 6) et compensés partiellement avec l'avance de frais fournie par 
celui-ci à hauteur de 1'270 fr., acquise à l'Etat de Genève (ch. 7), condamné 
A______ à verser la somme de 160 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire de l'Etat de Genève (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) 
et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 10). 
B. 
a. Par acte expédié le 23 avril 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation. Cela fait, il a conclu à 
la condamnation de B______ SA au paiement de 126'750 fr., avec intérêts à 5% 
dès le 15 juin 2017, correspondant à 39 mois de salaires impayés pour la période 
de juin 2015 à août 2018, au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition 
formée à la poursuite no 1______ et à la condamnation de B______ SA aux frais 
de poursuites en 190 fr. 
A______ a allégué des faits nouveaux et sollicité des mesures d'instruction, à 
savoir l'audition des parties et de quatre témoins. 
b. Dans sa réponse du 14 juin 2021, B______ SA a conclu au rejet de l'appel et 
des mesures d'instruction sollicitées par A______, sous suite de frais. 
c. Le 12 juillet 2021, A______ a requis l'audition de deux témoins 
supplémentaires. 
d. Par avis du 19 août 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. B______ SA (ci-après : B______ SA ou la société) est une société inscrite au 
Registre du commerce de Genève depuis le ______ 2021, qui a pour but toute 
prestation dans le domaine de l'informatique et des télécommunications. Elle 
effectue principalement de la location de services, en mettant ses employés (ou 
"consultants") à disposition de sa clientèle dans le domaine de l'informatique. Son 
capital-actions de 100'000 fr., entièrement libéré, est divisé en 100 actions 
nominatives, liées selon les statuts, d'une valeur nominale de 1'000 fr. chacune. 


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C______ est administrateur président de B______ SA, avec signature 
individuelle. Lors de la création de la société, il en était l'actionnaire unique. 
D______ est administrateur de B______ SA, avec signature individuelle, depuis 
juin 2018. 
b. C______ a fait la connaissance de A______ à la fin de l'année 2013. A cette 
époque, B______ SA était en difficulté financière et avait besoin de liquidités. 
Devant le Tribunal, C______ a déclaré que A______ avait proposé d'investir dans 
la société, sous la forme d'un prêt de 50'000 fr. En retour, C______ avait offert de 
lui céder 25% du capital-actions de B______ SA. La somme prêtée avait été 
versée en deux fois : par un virement de 40'000 fr. opéré au débit du compte de la 
mère de A______, E______, et par un paiement en espèces de 10'000 fr. En 
contrepartie du prêt, A______ avait demandé à bénéficier d'un contrat de travail 
afin de pouvoir cotiser à l'AVS, ce qu'il n'avait plus fait depuis une dizaine 
d'années. Selon C______, B______ SA n'avait aucunement l'intention d'engager 
A______ comme employé : il s'agissait d'une exigence fixée par celui-ci compte 
tenu du prêt consenti à la société. Les parties étaient en outre convenues qu'au-
delà du remboursement du prêt, B______ SA ne verserait aucune rémunération à 
A______, à moins que celui-ci n'apporte de nouveaux mandats à la société, 
éventualité qui ne s'était pas réalisée. 
A______ a contesté ces explications. Il a déclaré que son investissement de 
50'000 fr. ne correspondait pas à un prêt, mais au prix d'achat de 25% du capital-
actions de B______ SA. Il a ajouté que, parallèlement à cette acquisition, les 
parties avaient décidé de conclure un contrat de travail en bonne et due forme. 
c. Par courriel du 28 septembre 2013, intitulé "proposition d'actionnariat et 
collaboration", C______ s'est adressé en ces termes à A______ : 
"[N]ous avons le plaisir de confirmer notre volonté de conclure ton entrée dans le 
capital de B______ SA. (…) La proposition unique que nous aimerions te faire est 
de participer au capital de B______ SA (...) en tant que membre du conseil 
d'administration à la hauteur de 33% par une augmentation du capital de 
50'000 fr. (…). Par la même occasion tu deviendras employé signataire de 
B______ SA avec un salaire brut minimal de 2'500 fr. / mois pendant une période 
de 18 mois contre l'annulation du contrat de prêt de 40'000 fr. qui nous lie. (avec 
clause de remboursement du solde en cas de rupture du contrat de travail). (…) 
Afin de conclure cet arrangement nous devons réaliser les points suivants : 
signature d'un contrat de travail entre toi et B______ SA à partir du premier 
octobre 2013; mise à disposition des outils de travail et accès aux systèmes 
d'information de B______ SA (…)". 


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d. Le 9 octobre 2013, C______ et A______ ont conclu un contrat de cession 
d'actions nominatives, à teneur duquel le premier a cédé au second 25 actions 
nominatives de B______ SA pour le prix de 60'000 fr. 
Devant le Tribunal, C______ a déclaré que les actions mentionnées dans ce 
contrat n'avaient jamais été émises et que A______ les avait reçues "en cadeau" – 
ce que ce dernier a contesté. 
e. Le ______ 2013, A______ a été inscrit au registre du commerce en qualité 
d'administrateur secrétaire de B______ SA, avec signature collective à deux, puis 
avec signature individuelle à compter du ______ 2014. 
f. Le 4 septembre 2014, A______ et B______ SA, représentée par C______, ont 
signé un document intitulé "contrat de travail". 
Aux termes de ce contrat, A______ était engagé pour la location de ses services 
auprès d'entreprises tierces, en qualité de "Consultant Senior" dans le domaine du 
"Support de systèmes d'information", pour un salaire mensuel brut d'au moins 
3'250 fr. Le contrat débutait le 1er septembre 2014 et était conclu pour une durée 
indéterminée. Il contenait par ailleurs diverses clauses usuelles dans un contrat de 
travail (déductions liées aux charges sociales, droit aux vacances, salaire en cas de 
maladie, protection contre le licenciement en temps inopportun, etc.). 
g. A teneur des fiches de salaire établies par B______ SA, A______ a perçu, pour 
les mois de janvier 2014 à mai 2015, un salaire mensuel brut de 3'250 fr. (excepté 
en août 2014, son salaire brut étant de 4'481 fr. 90), correspondant à un salaire net 
de 3'034 fr. 15, après déduction des charges sociales (excepté en août et décembre 
2014, son salaire net s'étant élevé à 4'000 fr., respectivement à 2'874 fr. 95). 
A teneur des relevés bancaires de la société, A______ a perçu un montant 
mensuel de 3'034 fr. 15, versé à titre de "salary", de septembre 2014 à mai 2015 
(excepté en décembre 2014, le montant perçu étant de 2'874 fr. 95). 
Dans son appel, A______ a confirmé que B______ SA lui avait versé un salaire 
mensuel brut de 3'250 fr. de janvier 2014 à mai 2015, soit un montant total de 
55'250 fr. (3'250 fr. x 17 mois). 
h. Le 23 septembre 2016, C______ a adressé à A______, en sa qualité 
d'actionnaire, un document relatif à la clôture des comptes de la société pour 
l'année 2015 ("Abschlussdokumente 2015"). Il en ressort que cette année-là, 
A______ a perçu un salaire mensuel net de 3'034 fr. 15 de janvier à mai 2015; 
aucun paiement n'a été enregistré par la suite. 
i. Par courriel du 3 août 2018, C______ a rappelé à A______ que les parties 
avaient prévu de signer, le lundi suivant, un accord portant sur le transfert de 20% 


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des actions détenues par ce dernier. Il a ajouté que dans l'hypothèse où cet accord 
n'était pas finalisé, il suspendrait "toute activité de [A______] au sein de B______ 
SA avec effet immédiat". 
Les parties divergent sur l'objet de ce message. Selon B______ SA, l'accord 
évoqué dans ce courriel visait à permettre à la société de "récupérer" les actions 
que A______ avait obtenues "de manière gratuite et abusive"; il n'était pas 
question du contrat signé par les parties le 4 septembre 2014, lequel avait pris fin 
en mai 2015. Selon A______, ce courriel avait mis fin au contrat de travail conclu 
par les parties en septembre 2014. 
j. Le ______ 2019, le mandat d'administrateur de A______ a été révoqué par 
l'assemblée générale de B______ SA. Le précité a ensuite été radié du registre du 
commerce en juin 2019. 
k. Par pli de son conseil du 3 avril 2019, A______ a sommé B______ SA de lui 
verser la somme de 126'750 fr., correspondant aux arriérés de salaire qui lui 
étaient dus "jusqu'à fin août 2018", en vertu du contrat de travail conclu par les 
parties en septembre 2014. Il a exposé qu'il avait toujours effectué son travail à la 
satisfaction de la société, qui n'avait jamais fait d'observation quant à la quantité et 
quant à la qualité de ses prestations. Or, en dépit de ses "demandes insistantes", la 
société ne lui avait plus versé son salaire sur une période totalisant 39 mois. 
l. Le 8 mai 2019, A______ a fait notifier à B______ SA un commandement de 
payer, poursuite no 1______, pour un montant de 126'750 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 15 juin 2017. 
m. Par demande du 18 septembre 2019, déclarée non conciliée le 25 novembre 
2019 et introduite devant le Tribunal le 15 janvier 2020, A______ a conclu à la 
condamnation de B______ SA au paiement de 126'750 fr., avec intérêts à 5% dès 
le 15 juin 2017, et au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée à 
la poursuite no 1______, les frais de poursuite devant être mis à charge de la 
société. 
Il a allégué que B______ SA l'avait engagé en qualité de "Consultant Senior" 
depuis le 1er septembre 2014, moyennant paiement d'un salaire mensuel brut de 
3'250 fr. Il avait toujours exécuté la part du travail qui lui incombait et la société 
avait régulièrement payé ses salaires "de septembre 2014 jusqu'à juillet 2017". 
"Curieusement", B______ SA avait cessé tout paiement "depuis août 2018" 
jusqu'à ce jour, ce qui représentait 39 mois de salaires impayés. A______ avait 
adressé de "très nombreux rappels et mises en demeure orales et téléphoniques" à 
C______, qui l'avait rassuré et prétexté "toutes sortes de raisons fallacieuses pour 
ne pas s'exécuter". Par pli de son conseil du 3 avril 2019, il avait sommé B______ 
SA de lui verser la somme de 126'750 fr. correspondant au salaire qui lui était dû 


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"du 1er septembre 2014 jusqu'à août 2018". Cette sommation étant restée vaine, il 
se voyait contraint d'agir en paiement devant le Tribunal. 
A______ n'a formulé aucun allégué au sujet de la nature et des modalités du 
travail fourni à B______ SA durant la période faisant l'objet de sa demande en 
paiement (nature des prestations effectuées, lieu d'exécution du travail fourni, 
horaires de travail observés, lien de subordination envers la société, etc.). 
n. Dans sa réponse du 25 mai 2020, B______ SA a conclu au rejet de la demande, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Elle a allégué qu'à la fin de l'année 2013, A______ avait décidé d'investir un 
montant de 60'000 fr. (sic) dans la société, qui avait besoin de liquidités. En 
contrepartie, C______ lui avait proposé de lui céder 25% du capital-actions. 
A______ avait émis le souhait de rechercher et d'apporter de nouveaux mandats à 
B______ SA "grâce à un prétendu carnet d'adresse bien rempli". C______ lui 
avait alors proposé d'être administrateur de la société, ce qu'il avait accepté. Dans 
le cadre de cette activité d'apporteur d'affaires, les futurs mandats apportés par 
A______ auraient dû faire l'objet de commissions. Toutefois, celui-ci avait 
demandé à être engagé par la société et à percevoir un salaire fixe. C______ avait 
accédé à cette requête, à la condition que la durée du versement du salaire et, 
partant, du contrat de travail, soit limitée à l'équivalent du montant de 60'000 fr. 
investi par l'intéressé. En effet, la société n'entendait pas verser un salaire plus 
élevé sans garantie quant aux résultats obtenus par A______. Le versement d'un 
salaire atteignant la somme investie par celui-ci devait ainsi mettre fin au contrat 
de travail. 
L'acte signé le 4 septembre 2014 était un "document purement formel", qui avait 
pour seul objectif de fournir un contrat de travail écrit au demandeur, selon son 
souhait. Il ne correspondait toutefois pas à la réelle et commune volonté des 
parties. B______ SA avait utilisé le contrat-type destiné aux employés dont elle 
louait les services, alors que A______ n'avait jamais été mis à disposition 
d'entreprises clientes en tant que "Consultant Senior" dans le domaine 
informatique. Sa mission consistait à apporter de nouveaux mandats à la société, 
ce qui correspondait à l'activité d'un apporteur d'affaires. Par ailleurs, le début des 
relations contractuelles mentionné dans le contrat était erroné, puisque l'intéressé 
avait perçu un salaire à partir de janvier 2014, cela jusqu'en mai 2015. Durant 
cette période, A______ n'avait apporté aucune affaire à la société. Gérant 
librement son temps, il n'avait déployé son activité pour le compte de la société 
que de manière très sporadique. Dans la mesure où le montant total des "salaires" 
versés sa faveur avait dépassé le montant de son investissement et que l'intéressé 
n'avait apporté aucun nouveau mandat à B______ SA, celle-ci l'avait informé 
qu'elle cesserait de le rémunérer à compter de juin 2015. 


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Par la suite, A______ avait demandé à C______ s'il pouvait rester membre du 
conseil d'administration de B______ SA et, dans le cadre de ce mandat, continuer 
à chercher ponctuellement de nouvelles affaires pour la société. C______ avait 
accepté, en précisant qu'une commission ne lui serait versée que s'il venait 
effectivement à apporter des mandats à l'entreprise. Or A______ n'avait apporté 
aucun mandat susceptible de faire l'objet d'une facturation. Dès janvier 2018, 
B______ SA n'avait plus réussi à joindre le précité qui ne répondait plus aux 
courriels ni au téléphone. Cette situation avait entraîné la révocation de son 
mandat d'administrateur en 2019. C'était dans ce contexte que la société lui avait, 
par courriel du 3 août 2018, proposé de récupérer ses actions (cf. supra let. i). Peu 
après la révocation de son mandat d'administrateur, A______ avait, soudainement 
et pour la première fois, réclamé un prétendu salaire pour la période postérieure au 
31 mai 2015. 
o. Lors de l'audience de débats d'instruction du 17 septembre 2020, A______ a 
précisé que la somme réclamée de 126'750 fr. correspondait aux salaires qui lui 
étaient dus pour les mois de juin 2015 à août 2018 – et non de septembre 2014 à 
août 2018 comme indiqué dans la demande. 
Il a allégué que son investissement dans la société s'était élevé à 50'000 fr. et non 
à 60'000 fr. (fait admis; cf. supra let. b). Son travail consistait à apporter de 
nouveaux mandats à B______ SA et à rechercher des "consultants" dont les 
services pourraient être loués auprès d'entreprises clientes. Il n'avait aucune pièce 
à produire pour étayer ses dires à ce sujet. Il était exact que B______ SA n'avait 
jamais loué ses services à des clients comme consultant informatique. Il avait 
travaillé pour la société jusqu'à la réception du courriel de C______ du 3 août 
2018. Il avait régulièrement réclamé à C______ le versement de son salaire, par 
oral, ce que le précité a contesté. 
p. Le Tribunal a procédé à l'interrogatoire, puis à la déposition des parties lors de 
l'audience du 8 décembre 2020. 
A______ a déclaré que lorsqu'il avait décidé d'investir dans la société, en 2013, il 
n'avait "pas tout de suite pensé à [s]e lier par un contrat de travail à cette 
dernière". Il avait commencé à venir dans les locaux de B______ SA dès 
septembre 2013, sans percevoir de salaire, pour voir comment fonctionnait 
l'entreprise dans laquelle il avait investi. Ce n'était qu'en janvier 2014 que la 
question avait été discutée avec C______ et que le contrat de travail avait été 
signé. B______ SA l'avait engagé pour une durée indéterminée. Son rôle 
consistait à "être conseiller et faire de l'administration". A ce titre, il avait 
organisé de nombreux rendez-vous pour une dizaine de sociétés, ce qui avait 
nécessité des centaines d'appels téléphoniques. Il n'avait pas de supérieur 
hiérarchique et travaillait en collaboration avec C______. Il pouvait organiser son 
travail comme il l'entendait et sans avoir de comptes à rendre. Il se rendait dans 


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les locaux de la société "tous les jours, toute la journée". En mai 2015, C______ 
lui avait indiqué que le paiement de son salaire serait suspendu provisoirement, le 
temps que les affaires aillent mieux. Il avait continué à travailler au même rythme 
qu'avant, car il faisait confiance à C______. Il lui avait souvent réclamé le 
paiement son salaire, mais il n'avait "pas pensé à faire les choses par écrit". Entre 
son arrivée chez B______ SA et son départ, le chiffre d'affaires de la société avait 
quadruplé. Il n'avait pas amené de nouveaux mandats à la société, mais il avait 
participé à la bonne marche des affaires grâce à ses conseils. 
C______ a déclaré que les parties avaient été des partenaires commerciaux et 
qu'elles n'avaient jamais eu l'intention de se lier par un contrat de travail. S'il était 
exact que le chiffres d'affaire de B______ SA avait quadruplé au fil des ans, cette 
progression était uniquement due aux mandats qu'il avait personnellement apporté 
à la société et non à l'activité de A______. 
q. Lors de l'audience du 28 janvier 2021, F______, entendu comme témoin par le 
Tribunal, a déclaré être le sous-locataire de A______ depuis deux ans. En 2013, 
2014, 2016 et 2017, il s'était rendu à plusieurs reprises dans les bureaux de la 
société pour y rencontrer A______ durant ses pauses. Celui-ci lui avait expliqué 
qu'il était salarié de B______ SA et que son travail "consistait à placer des 
ingénieurs en informatique". A______ lui avait également parlé du litige qui 
l'opposait à B______ SA et du procès en cours. 
D______, administrateur de B______ SA, a été interrogé par le Tribunal à la 
même audience. Il a déclaré qu'il était en charge du back office pour la société 
depuis 2016. Il s'occupait également du paiement des salaires depuis 2011, en tant 
qu'employé externe. Fin 2013, C______ l'avait informé que A______ souhaitait 
investir dans la société. D______ ne savait pas exactement ce que faisait A______ 
au sein de B______ SA. En particulier, il ne savait pas si les parties étaient liées 
par un contrat de travail; de même, il ignorait si A______ avait apporté de 
nouveaux mandats à la société, notamment après le mois de mai 2015. Un salaire 
avait été payé à A______ de janvier 2014 à mai 2015. Lors du premier paiement, 
en janvier 2014, D______ avait demandé à C______ comment les montants 
versés à A______ devaient être comptabilisés. C______ lui avait expliqué que ces 
versements n'étaient pas la contrepartie d'un travail, mais le remboursement d'un 
investissement. A une reprise, en 2017, D______ s'était rendu dans les bureaux de 
B______ SA à Genève. Il avait assisté à une réunion pour "parler de l'avenir" de 
la société, en présence des actionnaires (i.e. C______ et A______) et de deux 
autres personnes. Lors de cette réunion, A______ n'avait formulé aucune 
réclamation, qu'il s'agisse du "versement d'un salaire ou autre". 
A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions, 
après quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 


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D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu, en substance, que le "contrat de 
travail" signé le 4 septembre 2014 ne reflétait pas la réelle et commune volonté 
des parties. D'une part, C______ avait affirmé, de façon convaincante, que la 
société n'avait jamais souhaité se lier par un contrat de travail à A______. D'autre 
part, le contrat mentionnait plusieurs éléments qui ne correspondaient 
manifestement pas à la situation de fait objectivement vécue par les parties. Ainsi, 
celles-ci convenaient que les rapports contractuels avaient débutés en janvier 2014 
et non en septembre 2014 comme stipulé dans le contrat. Par ailleurs, A______ 
avait admis qu'il n'avait jamais exercé une activité de consultant en informatique 
telle que prévue dans le contrat. Interrogé à ce sujet, il n'avait pas été en mesure 
d'alléguer, encore moins de prouver, les tâches qu'il aurait accomplies pour le 
compte de B______ SA en qualité d'employé. Sa présence dans les locaux de la 
société en 2016 et 2017, attestée par F______, ne signifiait pas que A______ s'y 
trouvait en tant qu'employé, puisqu'il était à cette époque également 
administrateur et actionnaire de B______ SA. En tout état, les déclarations de 
F______ (selon lesquelles A______ aurait indiqué être salarié de la société) 
constituaient un témoignage indirect et étaient sujettes à caution, compte tenu du 
fait que ce témoin était le sous-locataire de A______ et qu'il était informé du 
procès en cours. De surcroît, A______, alors qu'il en supportait le fardeau, n'avait 
pas apporté la preuve de l'élément caractéristique d'un contrat de travail, à savoir 
l'existence d'un rapport de subordination vis-à-vis de la société. Lors de son 
interrogatoire, A______ avait d'ailleurs affirmé qu'il n'avait pas de supérieur 
hiérarchique, qu'il travaillait en collaboration avec C______, sans avoir de 
comptes à lui rendre, et qu'il pouvait organiser son activité comme il l'entendait. 
En conséquence, l'existence d'un contrat de travail entre les parties pouvait être 
niée à ce stade déjà, faute de tout lien de subordination. 
A______ avait certes touché pendant plusieurs mois une rémunération mensuelle 
brute de 3'250 fr., avec déduction des charges sociales, conformément à ce que 
stipulait le contrat du 4 septembre 2014. Toutefois, bien que cette rémunération 
puisse s'apparenter, selon la terminologie employée par les parties, à un salaire, 
cet élément ne suffisait pas, à lui seul, pour admettre l'existence d'un contrat de 
travail. Sur ce point, B______ SA avait affirmé que la rémunération perçue par 
A______ lui avait été versée en remboursement du prêt qu'il avait consenti à la 
société et que cette rémunération cesserait une fois ce prêt remboursé. La société 
avait également soutenu, sans discontinuer, qu'après remboursement du prêt, toute 
rémunération ultérieure de A______ était conditionnée à l'apport d'affaires par 
celui-ci. Le courriel que C______ avait adressé à A______ le 28 septembre 2013 
reflétait l'accord des parties à ce sujet. Selon les déclarations concordantes des 
parties, B______ SA avait reçu une somme de 50'000 fr. de la part de A______, 
ce qui correspondait à peu de chose près au montant de la rémunération que celui-
ci avait perçue de janvier 2014 à mai 2015 (3'250 fr. x 15 mois (sic), soit 
48'750 fr.). Il ressortait par ailleurs des comptes de la société pour 2015 qu'aucun 


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versement n'avait été opéré en faveur de A______ au-delà du mois de mai 2015. 
Cela confirmait que les parties étaient convenues de limiter la rémunération due à 
A______ à une somme équivalente à son investissement de 50'000 fr. et qu'une 
fois cette somme remboursée, le précité ne serait rémunéré qu'à la condition 
d'apporter de nouveaux mandats à la société (éventualité qui ne s'était pas 
réalisée). 
Au surplus, A______ n'avait pas démontré avoir réclamé, avant le courrier de son 
conseil du 3 avril 2019, le versement d'un quelconque salaire à compter du mois 
de juin 2015. Ses déclarations à ce sujet, incohérentes et contradictoires (s'agissant 
notamment de la période pour laquelle il réclamait son salaire), étaient dénuées de 
crédibilité. En particulier, il n'était guère plausible qu'un employé travaille 
pendant plusieurs années sans percevoir ni réclamer son salaire, si un tel salaire 
avait réellement été convenu. Contrairement à ce que prétendait A______, la 
lecture du courriel du 3 août 2018 ne permettait pas de retenir que B______ SA 
lui aurait signifié la fin d'un contrat de travail, mais uniquement sa volonté de 
récupérer les actions qu'il détenait. En définitive, A______ n'avait pas prouvé 
l'existence de rapports de travail entre les parties. Dans la mesure où il n'avait pas 
prouvé avoir apporté de nouveaux mandats à la société, il ne pouvait pas non plus 
prétendre au paiement de la somme de 126'750 fr. sur la base d'un autre rapport 
contractuel (par ex. sur la base d'un contrat de mandat). Pour toutes ces raisons, 
A______ devait être débouté des fins de sa demande en paiement. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), contre une 
décision finale (308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire patrimoniale dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 
CPC), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131, 142 al. 1 et 3, 145 al. 1 let. a et 311 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des 
faits, la Cour disposant d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC), dans la 
limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 
2014 consid. 5.3.2). 
1.3 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire est 
applicable (art. 219 et 243 CPC). Le présent litige est soumis à la maxime des 
débats et au principe de disposition (art. 55 CPC et 58 CPC). 
2. 
L'appelant a formulé des allégués nouveaux devant la Cour, s'agissant de la nature 
des prestations de travail fournies au service de l'intimée de 2014 à 2018, de ses 
horaires de travail et de son lien de subordination vis-à-vis de cette dernière. Il a 


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par ailleurs invoqué des moyens de preuve nouveaux, non soumis au Tribunal, à 
savoir l'audition de plusieurs témoins. Enfin, l'appelant a sollicité de la Cour 
qu'elle procède à l'audition des parties. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) et ne 
pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait 
fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 
faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 
principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (ATF 138 III 788 consid. 
4.2; TAPPY, CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en 
principe toujours admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur 
découverte. Les "pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà 
survenus lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur 
admissibilité est largement limitée en appel : ils sont irrecevables lorsqu'en faisant 
preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure 
de première instance. Il appartient au plaideur qui entend les invoquer d'exposer 
en détail les motifs pour lesquels il n'a pas pu présenter le "pseudo nova" en 
première instance déjà (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1006/2017 du 5 février 2018 consid. 3.3). 
De manière générale, la procédure d'appel ne sert pas à compléter la procédure 
devant l'instance précédente, mais à examiner et corriger la décision de première 
instance au regard des critiques concrètes formulées à son encontre (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.2). 
2.2 En l'occurrence, les allégués et moyens de preuve nouveaux dont l'appelant se 
prévaut devant la Cour sont des pseudo nova. L'appelant n'expose pas en quoi il 
aurait été dans l'impossibilité de les invoquer devant le Tribunal, avant que celui-
ci ne garde la cause à juger, de sorte que ces allégués et moyens de preuve sont 
irrecevables. 
Au surplus, il ne se justifie pas d'ordonner une nouvelle audition des parties 
devant la Cour. Outre que les premiers juges ont entendu les parties à trois 
reprises, les 17 septembre 2020, 8 décembre 2020 et 28 janvier 2021, l'appelant 
n'expose pas en quoi une telle mesure d'instruction serait pertinente au stade de la 
procédure d'appel. 
3. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir nié l'existence d'un contrat de travail dans 
le cas d'espèce. 
3.1.1 Par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une durée 
déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à 


- 12/19 - 
 
 
C/21979/2019-5 
payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni (salaire aux pièces ou à la 
tâche) (art. 319 al. 1 CO). 
Les quatre éléments constitutifs du contrat de travail sont les suivants : a) une 
prestation personnelle de travail, b) la mise à disposition par le travailleur de son 
temps pour une durée déterminée ou indéterminée, c) un rapport de subordination, 
et d) un salaire (cf. WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4ème éd. 2019, p. 22 ss; 
MEIER, CR CO I, 3ème éd. 2021, n. 8 ss ad art. 319 CO). 
La preuve de l'existence d'un contrat de travail incombe à la partie qui s'en prévaut 
pour en déduire un droit (art. 8 CC; ATF 125 III 78 consid. 3b; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_504/2015 du 28 janvier 2016 consid. 2.1.2, in JAR 2017 p. 123). 
3.1.2 Le lien de subordination constitue le critère distinctif essentiel du contrat de 
travail (ATF 125 III 78 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_602/2013 du 
27 mars 2014 consid. 3.2; WITZIG, Droit du travail, Zurich, 2018, p. 86 ss; 
WITZIG, La subordination dans le contrat de travail, in SJ 2015 II 39 ss, p. 41). Il 
présuppose que le travailleur soit soumis à l'autorité de l'employeur pour 
l'exécution du contrat, cela au triple point de vue personnel, fonctionnel 
(organisation et contrôle), temporel (horaire de travail), et, dans une certaine 
mesure, 
économique 
(ATF 
125 III 78 consid. 4; 121 I 259 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_553/2008 
du 9 février 2009 consid. 4.1). 
La dépendance personnelle réside en ceci que le travailleur s'engage à développer 
une activité dont la nature, l'importance, les modalités et l'exécution ne sont 
souvent déterminées que de manière très générale dans le contrat de travail et 
doivent être précisées et concrétisées par le biais d'informations et d'instructions 
particulières, données au fil du temps par l'employeur. Le travailleur s'engage 
ainsi à respecter les instructions de l'employeur et à se soumettre aux mesures de 
supervision que celui-ci ordonne (SJ 1990, p. 185; MEIER, op. cit., n. 10 et 11 ad 
art. 319 CO; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 22 ss; WITZIG, La subordination dans le 
contrat de travail, op. cit., p. 44, 51-52). 
La notion de rapport hiérarchique ou fonctionnel implique que le travailleur est 
incorporé dans l'entreprise de l'employeur et se voit attribuer une position 
déterminée au sein de son organisation (arrêt du Tribunal fédéral 4C_276/2006 du 
25 janvier 2007 consid. 4.3.1). Du point de vue temporel, le travailleur doit en 
principe respecter l'horaire de travail fixé par l'employeur (WITZIG, La 
subordination dans le contrat de travail, op. cit., p. 44, 51-52). 
La dépendance économique – critère dont l'importance doit être relativisée selon 
le Tribunal fédéral – réside, quant à elle, en ceci que le salaire permet au 
travailleur d'assurer sa subsistance (arrêts du Tribunal fédéral 4C_276/2006 du 25 


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janvier 2007 consid. 4.3.1 et 4.6.1; 4C_462/2004 du 20 avril 2005 consid. 4.3.3; 
MEIER, op. cit., n. 10 ad art. 319 CO; WITZIG, Droit du travail, op. cit., p. 85). 
3.1.3 En plus des quatre critères essentiels, d'autres indices peuvent aider à 
distinguer le contrat de travail d'autres types de contrats, sans toutefois être 
décisifs. Sont des indices d'existence d'un contrat de travail la stipulation d'un 
délai de congé, d'une clause de prohibition de concurrence, le droit de jouir de 
vacances, l'existence d'un temps d'essai, la présence d'un élément de durée, le fait 
que les conditions de temps et de lieu dans lesquelles le travail doit être exécuté 
sont fixées dans le contrat, la mise à disposition des instruments de travail et le 
remboursement des frais ainsi que la dépendance économique. Il en va de même 
de la qualification du revenu en droit fiscal ou de celle retenue par les assurances 
sociales (MEIER, op. cit., n. 15 ad art. 319 CO). 
S'agissant des rapports juridiques entre une personne morale et ses organes, 
singulièrement entre une société anonyme et les membres du conseil 
d'administration ou de la direction, ils peuvent relever à la fois du droit des 
sociétés et du droit des contrats. Sous ce dernier aspect, la tendance est plutôt de 
considérer que les directeurs sont liés par un contrat de travail et les 
administrateurs par un mandat ou un contrat sui generis analogue au mandat. En 
tous les cas, lorsque l'organe dirigeant exerce son activité à titre principal, le 
critère décisif en faveur du contrat de travail est le rapport de subordination, 
l'intéressé étant alors soumis à des instructions, par exemple du conseil 
d'administration (ATF 130 III 213 consid. 2.1; 128 III 129 consid. 1a/aa; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_293/2015 du 10 décembre 2015 consid. 5; 4C.39/2005 du 
8 juin 2005 consid. 2.3). Seul l'examen de l'ensemble des circonstances du cas 
concret permet de déterminer si l'activité en cause est exercée de manière 
dépendante ou indépendante (ATF 130 III 213 consid. 2.1; 129 III 664 
consid. 3.2; 128 III 129 consid. 1a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 4A_10/2017 du 
19 juillet 2017 consid. 3.1). 
3.2.1 La qualification juridique d'un contrat est une question de droit (ATF 
131 III 217 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_602/2013 du 27 mars 2014 
consid. 3.1). Le juge détermine librement la nature de la convention d'après 
l'aménagement objectif de la relation contractuelle, sans être lié par la 
qualification, même concordante, donnée par les parties (ATF 84 II 493 consid. 2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_194/2011 du 5 juillet 2011 consid. 5.3 = JdT 2012 II 
198). La dénomination d'un contrat n'est pas déterminante pour évaluer sa nature 
juridique (art. 18 al. 1 CO; ATF 129 III 664 consid. 3.1). 
Pour déterminer l'objet et le contenu d'un contrat, le juge doit tout d'abord 
s'attacher à rechercher la réelle et commune intention des parties, le cas échéant 
empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 


- 14/19 - 
 
 
C/21979/2019-5 
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; interprétation dite 
subjective). Pour ce faire, le juge prendra en compte non seulement la teneur des 
déclarations de volonté, mais encore le contexte général, soit toutes les 
circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de 
déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-
ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à 
l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 142 III 239 
consid. 5.2.1; 140 III 86 consid. 4.1; 107 II 417 consid. 6; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.1). Si la volonté réelle des parties 
ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit 
interpréter les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la 
confiance (interprétation dite objective). Il doit alors rechercher comment une 
déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de 
l'ensemble des circonstances (ATF 135 III 410 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_665/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.1). L'interprétation objective 
s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais 
également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à 
l'exclusion des événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1; 132 III 626 
consid. 3.1 in fine). 
 
Le fardeau de la preuve de l'existence et du contenu de la volonté subjective des 
parties est à la charge de la partie qui s'en prévaut (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.1) 
3.2.2 On est en présence d'un acte simulé au sens de l'art. 18 CO lorsque les deux 
parties sont d'accord que les effets juridiques correspondant au sens objectif de 
leur déclaration ne doivent pas se produire et qu'elles n'ont voulu créer que 
l'apparence d'un acte juridique à l'égard des tiers (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc; 
112 II 337 consid. 4a; 97 II 201 consid. 5 et les arrêts cités). 
La volonté véritable des parties tendra soit à ne produire aucun effet juridique, soit 
à produire un autre effet que celui de l'acte apparent; dans ce dernier cas, les 
parties entendent en réalité conclure un second acte dissimulé (ATF 123 IV 61 
consid. 5c/cc; 112 II 337 consid. 4a). Juridiquement inefficace d'après la volonté 
réelle et commune des parties, le contrat simulé est nul (ATF 123 IV 61 consid. 
5c/cc; 
97 II 201 consid. 5 et les arrêts cités), tandis que le contrat dissimulé – que, le cas 
échéant, les parties ont réellement conclu – est valable si les dispositions légales 
auxquelles il est soumis quant à sa forme et à son contenu ont été observées (ATF 
117 II 382 consid. 2a.; 96 II 383 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_362/2012 du 28 septembre 2012 consid. 4.1 et les références citées). 
Il incombe à celui qui se prévaut de la simulation d'en apporter la preuve (art. 8 
CC), étant précisé qu'on ne saurait admettre trop facilement que les déclarations 


- 15/19 - 
 
 
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ou attitudes des parties ne correspondent pas à leur volonté réelle; le juge doit se 
montrer exigeant en matière de preuve d'une simulation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_90/2016 du 25 août 2016 consid. 3.3.2). 
3.3.1 En l'espèce, il s'agit d'examiner – dans un premier temps – si les parties ont 
été liées par un contrat de travail et, partant, si les quatre éléments constitutifs d'un 
contrat de travail sont réalisés dans le cas concret. 
S'agissant du premier élément constitutif, l'appelant ne démontre pas qu'il aurait 
fourni une prestation personnelle de travail en faveur de l'intimée à partir du mois 
de janvier 2014. Les déclarations de l'appelant à ce sujet (au demeurant fort 
vagues) sont contredites par celles de l'intimée, qui affirme que l'appelant n'a 
jamais travaillé à son service. Le témoignage de F______ n'est quant à lui pas 
concluant. Outre que les déclarations de ce témoin relèvent de l'ouï-dire, celui-ci 
s'est limité à indiquer qu'il avait rencontré l'appelant dans les bureaux de l'intimée 
en 2013, 2014, 2016 et 2017. Il n'a en revanche pas spécifié ce que l'appelant 
faisait dans les bureaux de la société lors de ces rencontres, ni à quel titre il s'y 
trouvait. Or, à cette époque, l'appelant était administrateur et actionnaire de la 
société, ce qui, en soi, suffit à expliquer sa présence dans les locaux de la société 
entre 2013 et 2017. A cela s'ajoute que les déclarations du témoin F______ 
doivent être appréciées avec circonspection vu ses liens contractuels avec 
l'appelant (dont il est le sous-locataire) et le fait que celui-ci l'a informé du procès 
en cours. En outre, devant le Tribunal, l'appelant n'a pas sollicité l'audition de 
témoins internes à la société ni produit de pièce susceptible d'étayer les prestations 
effectuées en faveur de cette dernière, notamment pour la période allant du 1er juin 
2015 au 31 août 2018 (soit la période visée par sa demande en paiement). Dans ce 
contexte, c'est en vain que l'appelant se prévaut du fait que l'intimée n'aurait 
jamais critiqué "la qualité [et] la quotité de [son] excellent travail". Ce faisant, il 
perd de vue qu'il lui incombait de prouver l'existence même de la prestation de 
travail exécutée au profit de l'intimée, ce qu'il n'a pas fait (à cet égard, on voit mal 
comment l'intimée aurait pu critiquer une prestation de travail dont la réalité n'a 
pas été démontrée). 
S'agissant du deuxième élément constitutif, l'appelant n'a pas allégué ni a fortiori 
établi les horaires de travail qu'il aurait observés dès janvier 2014 et, plus 
particulièrement, du 1er juin 2015 au 31 août 2018. 
S'agissant du troisième élément constitutif, l'appelant a lui-même admis devant le 
Tribunal qu'il n'existait aucun lien de subordination envers l'intimée : en effet, lors 
de son interrogatoire, il a affirmé qu'il n'avait pas de supérieur hiérarchique, qu'il 
travaillait "en collaboration" avec C______ et qu'il organisait son activité comme 
il l'entendait, sans avoir de comptes à rendre – ce qui était du reste compatible 
avec sa fonction d'administrateur/actionnaire de la société à cette époque. 


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De son côté, D______ – employé externe de l'intimée depuis 2011, chargé du 
paiement des salaires et, depuis avril 2016, du back office de la société – a déclaré 
qu'il ne savait pas exactement ce que faisait l'appelant au sein de cette dernière. Il 
a ajouté qu'il ignorait si les parties étaient liées par un contrat de travail, 
respectivement si l'appelant avait déployé une activité pour le compte de la société 
avant ou après mai 2015 – ce qui ne va pas dans le sens d'une incorporation claire 
et d'une position déterminée de l'appelant dans l'entreprise. 
S'il est vrai que l'appelant a touché un "salaire" pendant plusieurs mois, cet 
élément n'est pas suffisant à lui seul pour admettre l'existence d'un contrat de 
travail. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, c'est à bon droit que le Tribunal a 
retenu que l'appelant n'avait pas démontré que les éléments constitutifs d'un 
contrat de travail étaient remplis in casu et, partant, qu'il l'a débouté de ses 
prétentions en paiement d'un salaire pour les mois de juin 2015 à août 2018. 
3.3.2 Pour le surplus, le Tribunal a considéré que les parties n'étaient pas liées par 
le contrat signé le 4 septembre 2014, dans la mesure où ce "contrat de travail" ne 
reflétait pas leur commune et réelle intention – ce que l'appelant remet en cause 
devant la Cour. 
Conformément à l'art. 320 CO, le contrat individuel de travail, qui n'est soumis à 
aucune forme (al. 1), est réputé conclu lorsque l'employeur accepte pour un temps 
donné l'exécution d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit être fourni que 
contre un salaire (al. 2). Il s'ensuit que l'existence d'un contrat de travail suppose 
la réalisation des quatre critères constitutifs décrits supra, indépendamment de la 
conclusion d'un contrat revêtant la forme écrite. En l'occurrence, l'appelant n'a pas 
apporté la preuve y relative, ce qui suffit à sceller le sort de son appel. 
Les critiques de l'appelant relatives au fait que le Tribunal aurait mal calculé le 
total des "salaires" perçus et/ou mal interprété la clause du "contrat de travail" 
traitant du début des rapports contractuels sont dénuées de pertinence et ne 
changent rien à ce qui précède. 
Au demeurant, les parties conviennent que l'appelant n'a jamais été placé auprès 
d'entreprises clientes de l'intimée en tant que "consultant senior" en informatique, 
contrairement à ce qui est stipulé dans le contrat du 4 septembre 2014. L'appelant 
a en outre reconnu qu'il avait commencé à se rendre dans les locaux de la société 
en septembre 2013, sans être rémunéré et sans avoir l'intention de se lier à 
l'intimée par un contrat de travail. Dans ce contexte, le fait que le contrat signé le 
4 septembre 2014 contient certaines clauses génériques, usuelles dans un contrat 
de travail, n'est pas décisif en soi. 


- 17/19 - 
 
 
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Enfin, s'agissant du comportement de l'appelant, il ressort du dossier que celui-ci 
n'a pas réagi au courriel que C______ lui a adressé le 23 septembre 2016, quand 
bien même ce courriel confirmait qu'il n'avait plus droit à un "salaire" après le 31 
mai 2015. De même, l'appelant n'a pas démontré avoir réclamé de l'intimée qu'elle 
lui verse le "salaire" stipulé dans le contrat après que celle-ci a cessé tout 
paiement en sa faveur dès le 1er juin 2015 (étant observé qu'à cette date, le 
montant de 50'000 fr. investi par l'appelant avait été entièrement remboursé par 
l'intimée, ce qui tend à démontrer que le courriel de C______ du 28 septembre 
2013 reflétait la réelle volonté des parties, comme l'a retenu le Tribunal). 
Ainsi, l'attitude de l'appelant – qui a patienté pendant près de quatre ans, soit 
jusqu'au 3 avril 2019, pour réclamer le paiement de son "salaire", peu de temps 
après la révocation de son mandat d'administrateur – conforte la Cour, tout 
comme elle a conforté le Tribunal, dans la conviction que les parties n'ont jamais 
eu la réelle et commune intention de se lier par un contrat de travail au sens des 
art. 319 ss CO. 
3.3.3 Au surplus, l'appelant a admis qu'il n'avait pas apporté de nouvelles affaires 
à l'intimée entre 2015 et 2018. Il n'a pas non plus critiqué le raisonnement du 
Tribunal en tant que celui-ci a retenu qu'il ne pouvait pas prétendre au paiement 
de 126'750 fr. sur la base d'un autre type de contrat ayant lié les parties, tel qu'un 
contrat de mandat. Faute de grief motivé sur ce point, il n'y a pas lieu d'examiner 
cette question plus avant. 
3.3.4 En définitive, c'est à bon droit que le Tribunal a débouté l'appelant des fins 
de sa demande en paiement. 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'200 fr. (art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 71 
RTFMC), seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), 
et compensés avec l'avance de frais fournie par celui-ci, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Il n'est pas alloué de dépens d'appel ni d'indemnité pour la représentation en 
justice dans les causes soumises à la juridiction des prud'hommes (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 


- 18/19 - 
 
 
C/21979/2019-5 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 23 avril 2021 par A______ contre le jugement 
JTPH/85/2021 rendu le 10 mars 2021 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/21979/2019-5. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, juge 
employeur; Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, 
greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


- 19/19 - 
 
 
C/21979/2019-5 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.