ge_gerichte · ATAS/292/2025 · 2025-04-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4121/2024 
ATAS/292/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 avril 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4121/2024 
- 2/10 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit à l’office régional de placement (ci-
après : ORP) le 21 décembre 2022. 
b. Par décision du 15 juin 2023, la caisse cantonale genevoise de chômage 
(ci-après : la caisse) a refusé d’indemniser l’assuré, au motif qu’il était conjoint de 
son employeur. Cette décision a été confirmée sur opposition le 29 août 2023 et 
annulée sur recours, la cause étant renvoyée à la caisse pour instruction et 
nouvelle décision (ATAS/116/2024 du 19 février 2024). 
c. Le dossier de l’assuré a été annulé le 19 décembre 2023 par l’ORP, en raison 
d’une prise d’emploi auprès de B______ le 20 décembre 2023, terminée le 16 
avril 2024. 
d. Le courrier d’annulation de l’ORP du 11 janvier 2024 mentionne qu’en cas de 
réinscription, il sera demandé à l’assuré au minimum huit preuves de recherches 
personnelles d’emploi (ci-après : RPE) par mois, portant en principe sur les trois 
derniers mois avant son retour au chômage. 
 L’assuré s’est inscrit à l’ORP le 25 juin 2024. Il a été convoqué le 28 juin 2024 
pour un entretien de conseil fixé le 5 juillet 2024 et a répondu le 2 juillet 2024 
qu’il n’était pas disponible à cette date car absent pour un problème de famille. Il 
était disponible entre le 19 juillet et le 8 août 2024. Le 3 juillet, la conseillère en 
placement a maintenu le rendez-vous et l’assuré a derechef indiqué qu’il ne 
pouvait s’y rendre, de sorte que la conseillère en placement lui a proposé, le 5 
juillet 2024, d’annuler son dossier et de se réinscrire dès qu’il serait disponible. Le 
8 juillet 2024, l’assuré a confirmé que son dossier pouvait être annulé et le même 
jour l’ORP a annulé son dossier. 
b. L’assuré s’est réinscrit à l’ORP le 1er août 2024. 
c. Le 2 août 2024, dans le formulaire de préinscription, l’assuré a annoncé des 
vacances du 2 au 22 août 2024 et du 26 août au 9 septembre 2024. 
d. Le procès-verbal de l’entretien du conseil du 11 octobre 2024 mentionne que 
l’assuré n’avait pas fait des RPE car il n’avait pas lu le document « confirmation 
d’annulation » jusqu’à la fin et qu’il n’était pas en état de faire des RPE. 
e. Le 14 octobre 2024, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a informé 
l’assuré que ses RPE avant chômage étaient manquantes et lui a imparti un délai 
pour s’expliquer. 
f. Le 28 octobre 2024, l’assuré a communiqué à l’OCE un bon de délégation signé 
par la docteure C______, spécialiste FMH en médecine interne générale, du centre 
médical D______, du 27 février 2024, déclarant déléguer la situation de l’assuré 
au docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour une 
prise en charge (valable pour une durée de six mois). L’assuré a indiqué qu’il 


 
 
 
 
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n’était pas en mesure, mentalement, de faire des RPE, suite à de graves problèmes 
médicaux débutés en janvier et qu’il s’était retiré chez ses parents pour se remettre 
d’un grave épuisement professionnel. 
g. Par décision du 29 octobre 2024, l’OCE a suspendu le droit de l’assuré à 
l’indemnité de chômage pour une durée de 12 jours, au motif que l’assuré n’avait 
pas produit de certificat médical attestant d’une incapacité de travail totale durant 
les trois derniers mois précédant son inscription, qui pourrait justifier de l’absence 
de RPE. 
h. Le 12 novembre 2024, l’assuré a fait opposition à cette décision, en 
communiquant un rapport du Dr E______ du 30 octobre 2024, selon lequel il 
avait traité l’assuré du 19 février au 9 mars 2024 pour des troubles 
anxiodépressifs. 
Il l’avait revu le 29 octobre 2024, pour une reprise de thérapie. Il a mentionné : 
« Je peux attester, que jusque de la fin janvier à mars 2024, les troubles 
psychiques présentés par mon patient, paraitraient pouvoir expliquer, que durant 
cette période, ses conduites de procrastination, d’inertie et d’évitement l’ont 
sévèrement limité dans l’accomplissement de ses activités professionnelles, et 
conduit à son licenciement. 
Selon ses allégations, le patient qui ne me consultait plus à la période de son 
licenciement, s’est senti fortement affecté par la perte de son emploi et a 
souhaité se reposer et faire le point en se réfugiant chez ses parents. Il semblerait 
qu’il n’ait pris conscience que partiellement et tardivement de ses obligations 
envers l’OCE, croyant pouvoir différer son inscription. Cette attitude m’apparait 
avoir été influencée par ses symptômes pathologiques renforçant son indécision 
et son manque de volonté pour faire face aux démarches administratives. 
Ayant réinstauré un traitement en thérapie depuis le 28 septembre 2024, je peux 
attester, sur la base de l’anamnèse de ces six derniers mois, que Monsieur 
A______ a présenté durant cette période des symptômes psychiatriques 
constants et invalidants qui justifieraient d’une incapacité de travail à plus de 
70% ». 
i. Par décision du 13 novembre 2024, l’OCE a rejeté l’opposition, en relevant que 
le Dr E______ n’avait pas suivi le recourant durant la période litigieuse de mai à 
juillet 2024 et qu’il n’attestait pas d’une incapacité de travail totale du recourant 
durant cette période. 
 Par acte du 11 décembre 2024, complété le 30 janvier 2025, l’assuré a recouru 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de 
la décision précitée, en concluant à son annulation. 
En janvier 2024, son anxiété s’était aggravée et le 15 avril 2024, il avait perdu son 
emploi. Il s’était réfugié auprès de sa famille en Roumanie. Il s’était inscrit au 
chômage en juin 2024 mais ne pouvait être en Suisse à ce moment-là car il se 


 
 
 
 
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concentrait sur sa santé mentale. En août 2024, il avait été informé qu’il était 
éligible au chômage depuis août 2023. Il était injuste de la pénaliser pour n’avoir 
pas rempli ses obligations alors qu’il ignorait son éligibilité, en raison de retards 
administratifs. 
b. Le 24 février 2025, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
c. Le 14 avril 2025, les parties ont été entendues par la chambre de céans en 
audience de comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré qu’il avait subi un effondrement psychique début 2024, 
qu’il ne savait pas qu’il devait effectuer des RPE avant sa réinscription au 
chômage et que la capacité résiduelle de travail de 30%, attestée par le Dr 
E______, lui aurait effectivement permis de faire des RPE avant sa réinscription 
au chômage. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 12 jours du droit à 
l’indemnité du recourant. 
3. 
 
3.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par 
le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
3.2 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'assuré dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 


 
 
 
 
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postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). Consulter les 
demandes de travail publiées dans la presse ne suffit pas ; de même, les 
démarches pour créer une entreprise ne constituent pas des recherches d'emploi au 
sens de l'art. 17 al. 1 LACI, même si l'étude des possibilités d'exercer une activité 
indépendante est conciliable avec l'obligation de diminuer le chômage (ATF du 6 
mars 2007 C 77/2006). En outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois 
temporaires ne saurait être assimilée à des recherches de travail (ATF du 8 avril 
2009 8C_800/2008). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se 
contente pas de démarcher par téléphone, mais qu'il réponde également à des 
offres d'emploi par écrit. Les recherches d’emploi impliquent une démarche 
concrète à l’égard d’un employeur potentiel, selon les méthodes de postulation 
ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral C 6/2005 du 6 mars 2006). 
Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches 
d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 ; 124 V 225). On 
ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 
8 janvier 2018). 
3.3 En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 
al. 2 OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un 
emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le 
moment de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 
al. 1 let d OACI ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020). Il 
incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de 
trouver un nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une règle 
élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il 
n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 
V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 
2005 consid 5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation 
subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel 
(arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est 
en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à 
mesure que l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral 
C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2 et 8C_800/2008 du 8 avril 2009). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008). L'obligation de rechercher un emploi 
s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, au moins durant 
les trois derniers mois (Bulletin du SECO LACI/IC – janvier 2014 - B 314 ; arrêt 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009), le but étant de parer au risque 
accru de chômage prévisible existant dans le cadre de rapports de travail de durée 
limitée ou résiliés (ATF 141 V 365 consid. 4.2 p. 369). L'élément essentiel pour 
déterminer la période à prendre en considération lors de l'examen de recherches 
d'emploi est le moment où la personne a connaissance du fait qu'elle est 
objectivement menacée de chômage (cf. Bulletin LACI IC, ch. B314). Par ailleurs, 
le fait de continuer à travailler pour son employeur n’est pas incompatible avec 
l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de 
personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de 
congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches parallèlement à 
l’exercice de leur activité lucrative (notamment arrêts du TCAS du 8 décembre 
2010, ATAS/1281/2010 consid. 6 ; ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). Enfin, le 
site internet de l'OCE mentionne qu’avant de faire appel aux prestations du 
chômage, 
il 
faut 
faire 
au 
minimum 
huit 
RPE 
par 
mois. 
(https://www.ge.ch/inscrire-au-chomage). 
3.4 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du 
droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-
chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu 
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire 
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
3.5 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 
1 à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et 
de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
3.6 
3.6.1 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée 
compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de 
proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale 
Sichereit, SBVR, Vol. XIV, 2e éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de 
surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes 
d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités 
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les 
circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des 


 
 
 
 
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circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de 
l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des 
prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 
3.6.2 Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque 
l’assuré a effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, 
l’autorité doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un 
mois, de 6 à 8 jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le 
délai de congé est de trois mois ou plus (Bulletin op. cit. D 79/1.A). Le barème 
officiel évoque la durée du délai de congé, car dans la plupart des cas, le chômeur 
revendique les prestations pour la période qui suit immédiatement la fin du délai 
de congé. Lorsque le chômeur ne s'inscrit pas immédiatement au chômage, ce sera 
la durée qui s'écoule depuis la réception du congé jusqu'au début de la première 
période de chômage contrôlé qui sera déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 6.1). Une durée de trois mois est prise en 
compte dans les cas de contrat de durée déterminée (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_800/2008 précité). 
3.6.3 S’il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en 
tant que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il 
n'en demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction 
en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. C'est ainsi que si le 
délai de congé est de trois mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, 
l'assuré n'a pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou qualitativement 
suffisantes, la sanction est comprise entre 9 et 12 jours selon le barème du SECO. 
Cependant, si en dépit de recherches insuffisantes, il est établi que l'assuré a 
régulièrement postulé pour des emplois au cours de la période précédant son 
chômage et qu'il a en outre intensifié ses recherches à mesure que la période de 
chômage effective se rapprochait, l'autorité devra en tenir compte et diminuer le 
nombre de jours de suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère 
indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020). Un assuré 
ayant fait une pause dans ses recherches d'emploi pendant plus d'un mois au cours 
de la période de congé doit être sanctionné quand bien même il a fait des 
recherches d'emploi quantitativement et qualitativement suffisantes au cours de 
l'ensemble de la période précédant son chômage (ATF 139 V 524 consid. 4.2 
p. 530 s.). 
3.7 Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en matière de quotité de la suspension du 
droit à l'indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui 
de l’autorité judiciaire de première instance (en l'occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, 
l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle 
que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 


 
 
 
 
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d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été 
plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans 
motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il 
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
3.8 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 
V 195 consid. 2 et les références ; 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a). 
4. 
 
4.1 En l’occurrence, l’intimé a appliqué la sanction maximale du barème du 
SECO de 12 jours de suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant, 
au motif qu’aucune RPE n’avait été effectuée durant les trois mois (soit mai, juin 
et juillet 2024) avant la réinscription du recourant auprès de l’ORP. 
Le recourant fait valoir qu’il avait dû se concentrer, durant la période litigieuse, 
sur son état de santé, ayant subi un effondrement psychique début 2024, qu’il 
avait consulté les Drs C______ et E______, ce dernier lui ayant prescrit un 
traitement médicamenteux et qu’il avait séjourné, dès avril 2024, chez ses parents 
en Roumanie, dans le but de se reconstruire. Il ne savait pas qu’il devait faire des 
RPE avant sa réinscription au chômage et il s’était entièrement consacré à sa santé 
durant cette période. 
4.2 S’agissant du défaut d’information allégué par le recourant, il doit être retenu 
que celui-ci savait ou à tout le moins devait savoir, que des RPE avant 
l’inscription au chômage étaient exigées. En effet, le recourant s’était déjà inscrit 
à l’ORP le 22 décembre 2022 et le procès-verbal de l’entretien de conseil du 
3 février 2023 mentionne que les RPE avant chômage sont à remettre, ce qui 
signifie que le recourant avait été informé de cette obligation. Par ailleurs, le 


 
 
 
 
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courrier d’annulation du dossier de l’ORP du 11 janvier 2024, rappelle au 
recourant qu’en cas de réinscription, il lui sera demandé huit RPE par mois 
portant en principe sur les trois derniers mois avant son retour au chômage, de 
sorte que le recourant a bien reçu cette information. 
Quoi qu’il en soit, comme rappelé par la jurisprudence précitée, l’exigence de 
RPE avant l’inscription au chômage s’impose à tout assuré, de sorte que celui-ci 
peut être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les 
conséquences de son inaction. 
S’agissant de la capacité de travail du recourant durant la période litigieuse, le 
recourant admet lui-même qu’avec une capacité résiduelle de travail de 30%, telle 
qu’attestée par le Dr E______, il aurait pu effectuer huit RPE par mois. 
Au demeurant, et même s’il n’est pas contesté que le recourant a subi un 
effondrement psychique dès le début de l’année 2024 l’obligeant à se concentrer 
sur son état de santé plutôt que sur ses affaires administratives, il aurait pu et dû 
effectuer huit RPE par mois en mai, juin et juillet 2024 avant sa réinscription à 
l’ORP. 
Compte tenu de l’absence totale de RPE, la sanction de 12 jours de suspension du 
droit à l’indemnité ne peut qu’être confirmée. 
4.3 Partant, le recours sera rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le