ge_gerichte · ATAS/528/2008 · 2008-05-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1031/2007 
ATAS/528/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 5 mai 2008 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à GENEVE 
recourante 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE DIRECTION, sis avenue du Bouchet 2, 
GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1031/2007 
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EN FAIT 
1. Madame H__________ (l'assurée), est employée comme secrétaire par la régie 
X__________ & Cie depuis le 1er septembre 1977 et est assurée à ce titre contre le 
risque accident auprès de ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCE 
(l'assureur). 
2. En décembre 2005, l'assurée s'est cassé une dent en mangeant un toast à la tapenade 
lors d'un apéritif organisé par l'employeur au café Y__________ à Genève. 
3. Le 16 janvier 2006, l'employeur a annoncé le cas à l'assureur en mentionnant la 
description suivante d'un accident survenu le 20 décembre 2005 : "lors d'un apéritif 
organisé par mon employeur, en mangeant un toast à la tapenade, je me suis cassé 
une dent sur un noyau d'olive qui était malencontreusement dans la farce". 
4. Le 17 janvier 2006, le propriétaire du café Y__________ a déclaré un accident à 
l'assureur en tant qu'assureur responsabilité civile. Selon une note téléphonique au 
dossier de l'assurance, le propriétaire s'étonne de l'accident car il achète des olives 
dénoyautées à Aligro et fait lui-même sa tapenade au mixer. 
5. Le 27 janvier 2006, le Dr L__________, docteur en chirurgie dentaire à Collonges 
sous Salève, a rempli le questionnaire de l'assureur concernant les lésions dentaires. 
Il a indiqué une canine n° 23 cassée sur un noyau d'olive, ayant entraîné une 
première consultation le 9 janvier 2006. Le dommage est décrit comme fracture de 
couronne avec lésion de la pulpe. Les dents 23 et 24 sont indiquées comme étant 
des dents réparées. Il avait effectué un pansement et une dent provisoire. Les devis 
pour le traitement (soit consultation, radiographies, traitement de racine, faux 
magnon or, couronne oro-céramique, radiographie post traitement et dent 
provisoire) ascendait à 1'247 euros. 
6. Par courrier du 1er février 2006, l'assureur a informé l'assurée que, compte tenu des 
circonstances de l'événement et de l'état de la dent n° 23, il n'y avait pas de lien de 
causalité naturelle au degré de vraisemblance requis. Il prenait néanmoins à sa 
charge 150 fr. 35 correspondant aux frais de diagnostic, formulaire et radiographies. 
7. Le 15 février 2006, l'assurée a requis une décision formelle en relevant qu'elle avait 
contacté son dentiste le 23 décembre 2005 et que celui-ci n'avait pu la recevoir que 
le 9 janvier 2006. Il lui avait précisé que ce genre de lésion ne provoquait en 
principe aucune douleur ce qui avait été le cas. Elle rappelait qu'elle avait mordu 
dans un toast à la tapenade dans lequel se trouvait un noyau. La date de l'événement 
était le 22 décembre 2005 et non le 20 décembre 2005, indiqué par erreur dans la 
déclaration d'accident. 
8. Par décision du 6 avril 2006, l'assureur a confirmé sa position. 


 
 
 
 
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9. Le 2 mai 2006, l'assurée s'est opposée à cette décision en faisant valoir que le 
patron du café Y__________ lui avait précisé que la tapenade provenait d'une boîte 
de conserve avec la mention "avec olives dénoyautées". Il n'était pas possible 
d'identifier visuellement les composants de la purée et la dent s'était brisée lors de 
la première bouchée; elle n'avait pas non plus connaissance qu'il s'agissait d'une 
purée d'olives. Il n'y avait ainsi aucun risque potentiel de rencontrer un objet dur. Il 
s'agissait d'un élément dur qui ressemblait à un résidu de noyau. Sa dent ne 
présentait aucune fragilité car elle n'était pas dévitalisée, seule une obturation en 
composite ayant été réalisée auparavant. 
10. Le 30 avril 2006, le Dr L__________ a relevé que son cabinet étant fermé durant la 
période des fêtes de fin d'année, il n'avait pas pu recevoir la patiente avant le 9 
janvier 2006. "La dent n° 23 (cassée lors de l'accident) ne présentait aucune fragilité 
car elle n'était pas dévitalisée. Seule une obturation en composite esthétique avait 
été réalisée auparavant (en février 2005)". 
11. Le 28 juillet 2006, le Dr M__________, médecin-dentiste conseil de l'assureur, a 
rendu un rapport sur le dossier soumis. 
Les canines étant de forme très compacte et massive, elles présentaient une 
résistance mécanique particulièrement élevée, n'étaient pas fonctionnellement 
adaptées à la mastication (aspect pyramidal) et n'étaient jamais utilisées pour 
mastiquer mais pour bloquer et déchirer la nourriture. D'ailleurs, les muscles 
masticatoires exerçaient sur les canines des forces très nettement plus faibles que 
sur les prémolaires et molaires. En conséquence, il était improbable qu'un noyau 
d'olive s'insère à ce niveau des arcades et le mécanisme invoqué était peu crédible. 
La fracture était peu nette correspondant à une fracture de dent qui n'était ni saine ni 
assainie (ruinée par des cavités anciennes et des lésions actives de caries). La dent, 
pathologique, n'avait en réalité aucune résistance mécanique et s'était cassée sous 
un effort minime lors du contact entre les arcades dentaires. S'il y avait eu fracture 
de la canine avec lésion pulpaire d'une dent vivante, cas prétendu, l'assurée n'aurait 
pu, en raison des douleurs, attendre le 16 janvier 2006 pour consulter. La dent était 
donc déjà morte au moment de l'accident. S'agissant du traitement, la conservation 
de la dent n° 23 sur l'arcade était compromise. Le traitement adéquat était d'avulser 
la dent et la remplacer par une couronne sur implant. 
12. Le 30 août 2006, l'assurée a écrit à l'assureur que c'était en mordant à pleines dents 
dans un toast à la tapenade que sa canine était rentrée violemment en contact avec 
un noyau qui ne devait pas se trouver-là. Sa dent était réparée mais elle était suivie 
très régulièrement par son dentiste et n'était pas du tout négligente au niveau de sa 
dentition. 
13. Le 24 octobre 2006, le Dr M__________ a rendu un rapport complémentaire : "La 
reconstruction de la dent 23 au moyen d'une couronne artificielle sur faux-moignon, 
après traitement radiculaire, présente, compte tenu des pertes tissulaires très 


 
 
 
 
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importantes subies par cette dent, un pronostic médiocre, voire franchement 
douteux. Or, un tel traitement est coûteux". Le remplacement de la dent par un 
implant paraissait être le traitement de choix. 
14. Par décision du 12 février 2007, l'assureur a modifié sa décision en ce sens que le 
droit à des prestations LAA était nié. L'assurée avait, selon ses premières 
déclarations, mordu un noyau ce qui paraissait improbable dans un toast tartiné, 
puis avait précisé qu'il s'agissait d'un objet ressemblant à un résidu de noyau. On 
pouvait douter du déroulement de l'événement au vu de ces déclarations 
contradictoires, ce d'autant que la canine était impropre à la mastication. Il n'était 
par ailleurs pas extraordinaire de retrouver un morceau de brisure de noyau dans 
une tapenade. Même si l'on admettait la réalisation d'un accident, la pulpe dentaire 
de la dent étant morte avant la fracture, le rapport de causalité naturelle entre 
l'événement et la fracture devenait si ténu qu'il ne pourrait être considéré comme 
adéquat. 
15. Le 18 janvier 2007, l'assureur a menacé l'assurée de reformatio in pejus dès lors 
qu'il estimait que l'événement en cause n'était pas un accident et lui a imparti un 
délai pour qu'elle puisse retirer son opposition. 
16. Le 9 mars 2007, le Dr L__________ a recommandé à l'assurée d'être examinée par 
un dentiste car le dentiste-conseil de l'assureur ne l'avait pas vue. Il a également 
attesté que l'assurée présentait "une calcification de la pulpe sur de nombreuses 
dents et notamment la dent n° 23, fracturée lors de l'accident du 20 décembre 2005. 
Ceci explique le fait qu'elle n'ait pas de douleurs et qu'elle ait pu attendre la 
réouverture du cabinet le 9 janvier 2006. Sa dent ne présentait aucune fragilité 
puisqu'elle n'était pas dévitalisée et bien qu'elle porte un composite. Cette patiente 
est suivie régulièrement depuis des années". 
17. Le 30 avril 2007, le Dr M__________ a rendu un rapport complémentaire. Le canal 
radiculaire était nettement visible à la radiographie et présentait un contraste de 
radio-opacité marqué avec les tissus durs qui l'entouraient, ce qui voulait dire que le 
canal radiculaire de la dent était vide et non calcifié. Les conséquences d'une 
hypothétique calcification pulpaire sur la sensibilisation de la dent n'avaient donc 
pas à être prises en considération ici, puisque la dent en question n'était pas 
concernée par un phénomène de calcification pulpaire, quel qu'en était d'ailleurs 
l'importance. 
18. Le 11 mai 2007, le Dr L__________ a attesté que le traitement dentaire n'était pas 
terminé, seul le traitement de racine et dent provisoire avait été effectué. 
19. Le 12 mars 2007, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales à l'encontre de la décision sur opposition en concluant à son annulation et à 
la prise en charge par l'assureur de 1'247 euros. 


 
 
 
 
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20. Le 1er juin 2007, l'assureur a conclu au rejet du recours. La recourante aurait pu 
effectuer un traitement d'urgence entre le 20 décembre 2005 et le 24 décembre 2005 
auprès de son médecin-dentiste. Il résultait clairement de la radiographie 
informatique que la dent 23 était cariée et dévitalisée. Le restaurateur avait déclaré 
l'événement à l'assureur, en tant qu'assureur responsabilité civile. Il avait annoncé 
un événement survenu le 20 décembre 2005 et précisé qu'il achetait des olives 
dénoyautées dans le commerce et faisait lui-même ses tapenades au mixer. La date 
du 20 décembre 2005 n'était plus contestée par la recourante. S'il était exact que la 
recourante avait mordu dans un noyau d'olive, elle aurait dû se rendre compte de sa 
présence dans la tapenade tartinée. Il paraissait de plus invraisemblable que le 
restaurateur ne se soit pas rendu compte de la présence du noyau en tartinant le 
toast. Elle n'avait pas réussi à identifier avec certitude l'élément dur. L'atteinte 
pourrait être due à un banal acte de mastication. Si l'on admettait la présence d'un 
noyau d'olive, la recourante aurait dû s'attendre à la présence de brisure de noyau 
dans une tapenade mixée. Enfin, la causalité naturelle et adéquate devait être niée 
au vu de l'état pathologique de la dent en cause, antérieurement à l'événement. 
21. Le 21 juin 2007, à la demande du Tribunal de céans, l'assureur a fourni cinq pièces 
qui ne figuraient pas au dossier. 
22. Par arrêt incident du 2 juillet 2007, le Tribunal de céans a jugé que l'on ne devait 
pas s'attendre à la présence d'un résidu de noyau d'olive dans une toast à la tapenade 
et qu'en conséquence l'événement du 20 décembre 2005 constituait un accident au 
sens de l'art. 4 LPGA. Cet arrêt est entré en force. 
23. Le 5 septembre 2007, la recourante a requis du Tribunal de céans que l'expertise 
soit ordonnée dans un délai raisonnable. 
24. Par ordonnance du 6 novembre 2007, le Tribunal de céans a confié une expertise au 
Dr N__________. 
25. Le 7 mars 2008, le Dr N__________ a rendu son rapport d'expertise. 
Il relève qu'il y a une fracture manifeste de toute la couronne de la dent 23, laquelle 
présentait antérieurement à l'accident une volumineuse restauration en matière 
composite. Il était très peu vraisemblable de fracturer une canine saine ou restaurée 
normalement avec un obturation en mastiquant même fortement sur un élément dur 
tel qu'un noyau d'olive. Il était d'accord avec l'appréciation du Dr M__________ sur 
ce point. La dent n° 23 semblait avoir été affaiblie de manière telle qu'elle était 
susceptible de subir une fracture à la moindre sollicitation un peu marquée. Sur une 
dent saine, on aurait pu avoir une ébréchure ou un dégât léger sur la matière 
d'obturation, mais pas une fracture aussi importante. Il ne pensait pas que la dent 23 
présentait une calcification dentaire. Il conclut : "dans le cas présent, et d'après mon 
expérience professionnelle, on se trouve typiquement dans la situation d'une dent 
fracturée lors d'un acte de mastication que le patient ressent comme étant la cause 


 
 
 
 
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directe de son problème, alors que probablement la dent s'est fragilisée petit à petit, 
suite à la pose de restaurations importantes. Le simple fait de mordre sur un 
élément un peu dur a pu provoquer les dégâts mentionnés. Je suis donc 
personnellement enclin à considérer que la restauration de cette dent 23 ne relève 
pas de manière claire et nette d'un traitement à la charge de l'assureur accident". 
26. Le 27 mars 2008, l'intimée a observé que l'expert partageait l'avis du 
Dr M__________ et que seul le dentiste traitant était d'un avis contraire. 
27. La recourante n'a pas transmis d'observations. 
28. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Par arrêt incident du 2 juillet 2007 entré en force, le Tribunal de céans a constaté sa 
compétence, déclaré le recours recevable et jugé que l'événement du 20 décembre 
2005 constituait un accident au sens de l'art. 4 LPGA. 
2. a) Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, si la présente loi n’en dispose pas autrement, les prestations 
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. 
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 


 
 
 
 
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consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 
références). 
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 181 consid. 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a; 
ATFA du 14 février 2006, U 351/04). 
Le caractère adéquat du lien de causalité entre le fait constitutif d'un accident et la 
survenance d'un dommage dentaire ne peut être nié que s'il y a lieu d'admettre que 
la dent se fût brisée même en l'absence d'une sollicitation anormale (ATF 114 V 
170, ATFA du 1er juillet 2003, U 288/02). 
3. a) Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les 
faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et 
les apprécie librement. Cette disposition de procédure reprend le texte de l'art. 108 
al. 1 let. c LAA (abrogé au 31 décembre 2002), norme qui était l'expression du 
principe inquisitoire. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la 
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la 
cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. 
Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de 
l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). En ce qui concerne la preuve, le juge 
des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur 
les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, 
c'est-à-dire 
qui 
présentent 
un 
degré 
de 
vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 
ATF 130 III 324 s. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 


 
 
 
 
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b) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
c) L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
4. En l'espèce, l'expertise du Dr N__________ remplit les critères jurisprudentiels 
précités pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. 
Selon ses conclusions, il y a lieu d'admettre que la fracture de la dent n° 23 de la 
recourante s'est produite à la suite de la mastication d'un résidu de noyau d'olive, 
soit qu'elle se trouve dans un rapport de causalité naturelle avec l'accident mais que 
l'état antérieur de cette dent, fragilisée petit à petit suite à d'importantes 
restaurations, exclut tout rapport de causalité adéquate, l'expert ayant précisé que la 
dent n° 23 était affaiblie d'une manière telle qu'elle était susceptible de subir une 
fracture à la moindre sollicitation un peu marquée (cf. à cet égard ATF 114 V 169). 
5. Au vu de ce qui précède, l'intimée, en l'absence d'un rapport de causalité adéquate 
entre l'accident et la lésion à la dent n° 23 de la recourante, n'est pas tenue à 
prestations pour les suites de cet accident. 
Le recours ne peut en conséquence qu'être rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le