ge_gerichte · ACJC/111/2015 · 2015-02-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 février 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8872/2008 
ACJC/111/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 28 JANVIER 2015 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ (Etats-Unis d'Amérique), appelante d'un jugement rendu 
par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2014, 
comparant par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, 11, avenue Antoinette, 1234 Vessy 
(GE), en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Pascal Pétroz, avocat, 29, 
rue de la Coulouvrenière, case postale 5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/8872/2008 
Vu, EN FAIT, l'appel déposé le 30 juin 2014 par A______ dans la cause C/8872/2008; 
Vu les courriers des 29 septembre 2014 et 19 janvier 2015 de B______, sollicitant que 
l'écriture d'appel soit, sous peine d'irrecevabilité, élaguée des propos inconvenants 
qu'elle contiendrait, à savoir la présentation du précité comme un père pédophile, un 
gérontophile, un criminel et une personne amorale; 
Attendu que l'appelante a indiqué qu'aucun des propos du mémoire d'appel n'était 
inconvenant, seuls les actes l'étaient; 
Considérant, EN DROIT, qu'aux termes de l'art. 132 CPC, le juge fixe un délai pour 
rectifier des actes illisibles, inconvenants ou prolixes et qu'à défaut, l'acte n'est pas pris 
en considération (al. 1 et 2); 
Que sont considérés comme inconvenants, des injures, des offenses personnelles, des 
calomnies (Nina FREI, Berner Kommentar ZPO, 2012, n. 12 ad art. 132); 
Que le caractère inconvenant de propos articulés dans le contexte d'écritures judiciaires 
ne doit être admis qu'avec retenue (ibidem); 
Que, toutefois, il convient de poser des exigences plus strictes à l'examen des propos 
admissibles pouvant figurer dans des écritures judiciaires lorsqu'une partie est 
représentée par avocat; 
Qu'il peut, en effet, être exigé d'un mandataire professionnel qu'il ne blesse pas 
inutilement sa partie adverse par des affirmations sans pertinence pour le procès 
(ATF 131 IV 154 consid. 1.3, traduit in SJ 2006 I 42); 
Qu'en l'espèce, le litige porte, notamment, sur la question de savoir si le fait que 
l'appelante ait indiqué à des tiers que son ex-mari avait commis des actes d'ordre sexuel 
sur leurs enfants pouvait justifier la révocation de donations faites par celui-ci en sa 
faveur; qu'il est ainsi nécessaire d'aborder le sujet de ces affirmations; 
Que, cela étant, les passages suivants de l'appel : "un père pédophile", "la partie adverse 
est un pédophile avéré dont le caractère manipulateur et menteur est un élément 
consubstantiel à la nature du prédateur sexuel", "le principe d'existence du pédophile est 
le mensonge" (p. 10), "le caractère totalement amoral de sa personnalité" (p. 11) et "la 
partie adverse étant pour sa part un menteur par nécessité sexuelle et pour éviter de se 
voir privé de sa liberté pour de longues années" (p. 12) sont susceptibles de porter 
atteinte à l'honneur de l'intimé; 
Qu'en effet, le bien-fondé de l'accusation ou du soupçon imputant à quelqu'un la 
commission d'une infraction, comme en l'espèce grave, doit en principe être établi par la 
preuve de l'existence d'un jugement condamnatoire correspondant (ATF 106 IV 115 
consid. 2b - e); 


- 3/4 - 
 
C/8872/2008 
Qu'or, tel n'est pas le cas en l'espèce, l'appelante le reconnaissant d'ailleurs, dès lors 
qu'elle expose que les procédures américaines invoquées n'ont pas eu pour objet de faire 
condamner l'intimé (p. 11 appel); 
Qu'en l'absence de condamnation, l'appelante n'exprime pas de manière adéquate qu'elle 
nourrit des soupçons graves envers son ex-mari au sujet de faits, pour lesquels celui-ci 
n'a cependant pas été condamné; 
Que son affirmation sans nuance de ce que l'intimé serait un père pédophile va au-delà 
de ce qui est nécessaire à la défense de ses intérêts; 
Que ces éléments sont dès lors inconvenants, de sorte qu'un délai sera fixé à l'appelante 
pour les retirer; 
Que les autres affirmations, notamment celles se rapportant au viol dont la mère de 
l'appelante se serait prétendue victime, sont décrites d'une manière exposant les 
éléments sur lesquels l'appelante pensait pouvoir asseoir ses convictions à cet égard et 
n'apparaissent ainsi pas inutilement blessantes; 
Qu'elles sont ainsi encore admissibles au regard de l'art. 132 CPC. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/8872/2008 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Fixe à A______ un délai au 16 février 2015 pour déposer à nouveau son acte d'appel du 
30 juin 2014 expurgé des passages suivants : "un père pédophile" (p. 10), "la partie 
adverse est un pédophile avéré dont le caractère manipulateur et menteur est un élément 
consubstantiel à la nature du prédateur sexuel" (p. 10), "le principe d'existence du 
pédophile est le mensonge" (p. 10), "le caractère totalement amoral de sa personnalité" 
(p. 11) et "la partie adverse étant pour sa part un menteur par nécessité sexuelle et pour 
éviter de se voir privé de sa liberté pour de longues années" (p. 12). 
Dit qu'à défaut, son appel sera déclaré irrecevable. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Laurent RIEBEN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision (ATF 137 III 475 cons. 1) est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs 
pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.