ge_gerichte · ATAS/253/2004 · 2004-04-15 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1417/2002 ATAS/253/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5°" chambre

du 15 avril 2004

En la cause

Monsieur A , comparant par Me VAN LOON J. Potter en recourant
l’étude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, intimé
Rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 3

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Juliana BALDE et Mme Karine
STECK, Juges

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EN FAIT

Monsieur A , né en 1957, est de profession maçon. De nationalité
espagnole, il est au bénéfice d’un permis C. Depuis mars 1992, il a travaillé chez
X SA, entreprise qui a été reprise par la suite par Ÿ SA. De
1993 à 1998, il a réalisé dans cette entreprise un revenu annuel moyen de 82'001 fr.
35.

Le 17 octobre 1985, l’assuré a fait une chute d’un échafaudage qui a entraîné une
fracture du pilon tibial et du tiers distal du péroné droit, nécessitant une
osthéosynthèse avec plaque et greffe. L’évolution des suites de cet accident a été
défavorable. Il a continué à travailler par la suite, mais a été fréquemment en arrêt
de travail. Depuis son accident, il a subi six opérations, dont les trois dernières
depuis 1990.

Dès le 29 mars 1999, il a définitivement arrêté de travailler.

Le 2 mars 2000, il a formé une demande de prestations d’invalidité en vue d’un
reclassement professionnel.

Selon le rapport du 16 mai 2000 de la Clinique romande de réadaptation de la
SUVA, où l’assuré avait séjourné du 27 mars 2000 au 19 avril 2000, les
physiothérapies de proprioception, d’hydrothérapie, de mobilisation du pied et
lombaire, de tonification du tronc et du membre inférieur droit dont ce dernier avait
bénéficié, n’avaient apporté aucune amélioration tant subjective qu’objective, alors
même qu’il s’agissait d’un patient très coopérant et tout à fait cohérent. Il a par
ailleurs été vu en consultation psychiatrique, examen qui n’avait révélé aucun
élément en faveur d’une symptomatologie significative ou d’une comorbidité
psychiatrique. Pendant son séjour, l’assuré avait également effectué un stage en
entreprise où les périodes de travail n’avaient toutefois jamais dépassé une heure et
demie. La qualité du travail avait été très bonne, mais le pied droit le faisait souffrir.

L'Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT) a mis l’assuré au
bénéfice d’un stage d’observation professionnelle à la Fondation PRO du 27 août
au 25 novembre 2001. Sur la durée effective de l’observation de 63 jours, l’assuré a
eu un taux de présence de 92%. Il a travaillé à 100% pendant toute la durée du
stage. Selon les conclusions de la Fondation PRO, consignées dans son rapport du
23 novembre 2001, il a montré de très bonnes capacités de travail, atteignant un
rendement de 100% dans une activité légère, n’exigeant pas de port de charges et
permettant l’alternance des positions assis et debout. Ses déplacements étaient assez
difficiles et il utilisait sa béquille pour marcher dès que la distance dépassait
environ trois mètres. Toutefois, cette Fondation a relevé un manque de motivation
de l’assuré pour son recyclage professionnel à 100%, ainsi qu’une importante

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discordance entre ses propos, selon lesquels il avait des douleurs à la jambe, et son
attitude, détendue et assez joyeuse.

Dans son rapport intermédiaire du 5 septembre 2001 à l’attention de la SUVA, le
Dr L a relevé que son patient se plaignait de lombalgies et la
persistance de douleurs irradiant dans la jambe, rendant le stage de recyclage
professionnel insupportable. Toutefois, sur le plan objectif, ce médecin a observé
une marche dans la rue pratiquement sans boiterie et sans appui sur la canne. Le
status post-arthrodèse était calme et il n’y avait pas de signes inflammatoires. Selon
ce praticien, il y avait une discordance entre les plaintes de l’assuré et son
comportement.

Après le stage de l’assuré à la Fondation PRO, l’OCAI a proposé à l’assuré un
entretien dans le cadre de la structure ESPACE pour mettre en place un stage de
trois mois qui aurait dû commencer le 7 janvier 2002. Toutefois, l’assuré n’a pu être
intégré dans cette structure. De l’avis de l’OCAI, cela était dû à un manque de
motivation de sa part. Selon l’assuré toutefois, le responsable de cette structure
l’avait d’emblée mal accueilli, en le voyant marcher avec une canne et lui avait dit
que «il vendait des ouvriers aptes à travailler », ce qui sous-entendait qu’il ne
pouvait s’occuper des infirmes comme lui.

En date du 20 décembre 2001, la SUVA, qui avait pris en charge les suites de
l’accident jusqu’alors, a procédé à l’examen médical final par le Dr M

L’assuré se plaignait que la douleur au niveau de la cheville empirait de jour en
jour. Il avait parfois aussi des douleurs dans la position assise, ainsi que pendant la
nuit. Son périmètre de marche était d’un kilomètre et il utilisait une canne même à
l’intérieur. Sur le plan objectif, le médecin de la SUVA a constaté un status après
les différentes opérations subies, ainsi qu’une arthrose sous-astragalienne
postérieure et antérieure. À l’examen, le patient se déplaçait toujours avec une
canne, mais sans décharge importante du membre inférieur droit, et il était
incapable de s’accroupir et de s’agenouiller. Son état était à considérer comme
stabilisé, et l’examen palpatoire de la cheville n’entraînait pas de douleurs
importantes. Il marchait avec des chaussures orthopédiques et prenait une
médication antalgique. De l’avis de ce praticien, l’assuré n’était plus capable
d’exercer son métier de maçon, ne pouvait plus surcharger son membre inférieur
droit, s’accroupir, s’agenouiller, marcher en terrain instable, monter et descendre
les escaliers, ainsi que faire de longues stations debout. Toutefois, dans le cadre
d’une activité adaptée, essentiellement assise ou permettant d’alterner les positions
assises et debout et les déplacements sur de courtes distances en terrain plat, la
capacité de travail était possible à plein temps et à plein rendement.

Du 18 février au 19 mai 2002, l’assuré a été mis au bénéfice d’un stage
d'orientation professionnel au centre ORIPH à Morges. Selon les différentes
activités pratiquées dans le cadre de ce centre, son rendement quantitatif par rapport

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à un ouvrier non qualifié était entre 40 et 60 %, sauf dans le domaine informatique,
pour lequel l’assuré ne présentait manifestement pas de dispositions. Il a également
bénéficié d’un stage en entreprise, pendant son orientation professionnelle au centre
ORIPH, dans l’entreprise Y SA. Son activité consistait en de petits
travaux d’établi dans le domaine de la montre. Son rendement a été estimé à 30%
par l’entreprise, dès lors que l’assuré devait se lever souvent pour soulager son dos
et demander de l’aide toutes les 20 minutes à une autre personne pour transporter
des lots de petites pièces et les mettre sur une étagère. Sur le plan personnel et
quant à sa capacité de collaborer, l’assuré avait toutefois donné satisfaction à
l’employeur. Dans ses conclusions, le centre ORIPH a également relevé que son
stagiaire était collaborant et soucieux de bien faire, mais que son handicap limitait
sa conviction d’une reprise éventuelle d’un travail avec la même satisfaction
qu'auparavant. L’image du travailleur qui ne quittait pas sa béquille dans ses
déplacements et qui devait constamment se lever lorsqu'il était en position assise ne
favorisait pas non plus une intégration dans l’entreprise convaincante pour
l’employeur. Le centre ORIPH avait par ailleurs contacté le Dr N qui
lui a confirmé que le patient devait marcher avec une béquille pour soulager sa
cheville droite, ce qui provoquait des lombalgies et limitait encore plus son
potentiel physique. Ce centre a en outre souligné que même si l’assuré travaillait en
position assise, il devait se déplacer pour aller chercher de la matière. Du fait qu’il
ne pouvait tolérer la position assise durant 45 minutes, il était difficile de l’intégrer
dans une entreprise dont la production était prioritaire comme dans la majeure
partie d’entre elles. Un travail de conditionnement et surtout à la chaîne était
difficilement réalisable, selon ses observations. Néanmoins, le centre ORIPH a
estimé que l’assuré pourrait travailler toute la journée avec un rendement de 50%
au grand maximum, pour effectuer des petits montages.

Au vu du dossier, la division de réadaptation professionnelle a retenu, dans son
rapport du 31 mai 2002, que l’assuré présentait une capacité résiduelle de travail de
50% dans une activité adaptée. Il a ensuite calculé la perte de gain sur la base du
revenu moyen entre 1993 et 1998 de l’assuré, dès lors que ses revenus étaient
soumis à de très fortes fluctuations. Selon ses calculs, la perte de gain était de 64%.

A la suite de la communication, en date du 31 mai 2002, d’un projet d’acceptation
d’une demi-rente, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a contesté le degré
d’invalidité retenu.

Par sa décision du 26 août 2002, notifié directement à l’assuré et non pas à son
mandataire, l’OCAI lui a octroyé une demi-rente d’invalidité, ainsi qu’une rente
complémentaire en faveur de son conjoint dès le 1°” mars 2000, en se fondant sur le
rapport du centre ORIPH et la perte de gain calculée par la division en réadaptation
professionnelle.

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Par acte du 30 septembre 2002, l’assuré, représenté par son conseil, a interjeté
recours contre cette décision en concluant à son annulation, à la constatation qu’il
présentait un degré d’invalidité de 71,4%, à l’octroi d’une rente d’invalidité entière
et au renvoi du dossier à la caisse de compensation pour le calcul du montant de la
rente. À l’appui de son recours, il a fait valoir en substance que son rendement était
en réalité de 30%, à la lecture du rapport du centre ORIPH et du rapport de
l’entreprise Y SA. Par ailleurs, au vu de son handicap, l’intimé aurait
dû procéder à une réduction de 20% du revenu d’invalide à 50% retenu, de sorte
que la perte de gain était de 71,4%. Le recourant a en outre relevé que la décision
litigieuse n’avait pas été notifiée à son conseil, alors même que celui-ci s’était
dûment constitué.

Dans sa détermination du 17 décembre 2002, l'OCAI a conclu au rejet du recours.
Il s’est opposé à une réduction du revenu d’invalide, dans la mesure où le recourant
était encore relativement jeune, au bénéfice d’un permis C et avait acquis auprès
d'employeurs locaux une expérience professionnelle dont il pouvait se prévaloir.
Pour le surplus, l’intimée a relevé les discordances entre les plaintes du recourant et
son attitude, ainsi que le fait que la SUVA a conclu à une capacité de travail de
100% dans une activité adaptée. Ces éléments s’opposaient également à une
réduction du revenu d’invalide.

Dans sa réplique du 29 janvier 2003, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il
a souligné que seul le stage chez Y SA avait été effectué dans des
conditions de travail réelles et qu’il n’avait pu réaliser dans celui-ci qu’un
rendement de 30%. Il était d’ailleurs de notoriété publique que les chances de
retrouver un emploi après 45 ans étaient minces pour une personne valide, et donc a
fortiori pour une personne souffrant d’un handicap visible. Quant à son expérience
professionnelle, elle portait précisément sur des activités qu’il ne pouvait plus
exercer à cause de ses handicaps.

Dans sa duplique du 6 février 2003, l’OCAI a persisté dans ses conclusions.

Le 6 février 2003, le recourant a communiqué à la Commission cantonale de
recours AVS-AT (ci-après : Commission de recours) copie du courrier du Dr
O du 3 février 2003 à son conseil, dans lequel ce médecin a indiqué
que le recourant devait se soumettre à une nouvelle intervention chirurgicale aux
fins de bloquer les articulations à l’arrière-pied, pour diminuer les douleurs et
augmenter le périmètre de marche. Toutefois, il ne fallait pas s’attendre à une
reprise de travail permettant un potentiel économique valable.

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EN DROIT

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas d’espèce demeure
toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard
au principe selon lequel le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386,
consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent
litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT) et de son règlement du 17 janvier
1961 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 (RAÏ). Les dispositions légales
seront dès lors citées dans leur ancienne teneur.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales. Conformément
à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes introduites avant l’entrée en
vigueur de la loi et pendantes devant la Commission cantonale de recours en
matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des
assurances sociales, statuant en instance unique, sur les contestations en matière
d’assurance-invalidité notamment (cf. art. 56V LOJ). La compétence du Tribunal
de céans est ainsi établie pour juger du cas d’espèce.

a. À raison, le recourant relève l’irrégularité de la notification de la décision
litigieuse. En effet, selon un principe général du droit des assurances sociales, les
communications doivent être adressées au mandataire tant que la partie
représentée ne révoque pas sa procuration. La notification à la seule partie
représentée est irrégulière (ATF 99 V 182; RCC 1991 p. 393 consid. 2a, 1977 pp.
170 ss; RAMA 1986 n° U 6 p. 333 consid. 3b). De même qu'un justiciable doit se
laisser opposer les erreurs commises par son mandataire ou ses auxiliaires (ATF
114 Ib 69 ss; 114 IT 182; 107 Ia 169), aucun désavantage ne doit, inversément,
être mis à sa charge lorsque l'autorité procède à des notifications en d'autres mains
que celles de ce représentant. Il résulte de ce principe qu’il faut examiner dans
chaque cas particulier si le destinataire de la décision a été réellement induit en
erreur par l’irrégularité de la notification et a subi de ce fait un préjudice. A cet
égard, il convient de se tenir aux règles de la bonne foi qui s’appliquent également
dans le domaine de la procédure et qui imposent, dans tous les cas, une limite à
l’invocation d’un vice de forme. La décision attachée d’une notification
irrégulière n’est cependant pas nulle de plein droit, mais elle peut être encore
déférée au juge dans un délai raisonnable, en déhors du délai légal de recours
(ATF 111 V 149, 150 consid. 4c; 106 V 93, 97 consid. 2a; 104 V 167 consid. 3).

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b. En l’occurrence, il convient de constater que le recourant n’a subi aucun
préjudice en raison de l’irrégularité de la notification, dès lors que son recours a
été déposé dans les délais et la forme prévus par la loi. Il doit dès lors être déclaré
recevable.

a. Aux termes de l’art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la
santé physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident. Selon l'art. 4 al. 2 LAÏI, l'invalidité est réputée survenue dès
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération.

L’art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40
pour cent au moins. La rente est d’un quart si l’assuré présente une invalidité de
40 pour cent, d’une demie pour une invalidité de 50 pour cent au moins et entière
dès 66 2/3 % au moins d’invalidité.

b. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en
évidence une diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 V 299). La
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261
consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). En ce
qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, est déterminant que les
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 ; VSI 2000, p.154).

Selon le chiffre 6007 de la Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité
(ci-après CPAT) éditée par l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après
l’'OFAS), appel est fait aux services du Centre d’observation professionnelle de
l’assurance-invalidité (ci-après COPAT) dans des cas particuliers, pour l’examen
pratique de la capacité de travail d’un assuré. L’examen effectué par le COPAI
concerne avant tout les catégories d’assurés suivantes : les assurés qui se déclarent
incapables de travailler et prétendent à une rente, mais pour lesquels une
réadaptation dans l’économie libre paraît exécutable, compte tenu d’une atteinte à
la santé relativement faible, et les assurés qui ont une capacité résiduelle de travail
(médicalement attestée), mais que l’office AI n’est pas en mesure d’objectiver
pour un domaine particulier (p.ex. un domaine voisin de l’activité précédemment
exercée).

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c. Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, l’administration
ou le juge apprécie librement les preuves, sans être liés par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves
et indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non
pas sur une autre (ATF non publié du 1° juillet 2003 en la cause I 167/03).

d. En l’occurrence, les rapports de la Fondation PRO et du centre ORIPH sont
contradictoires. Par ailleurs, une certaine discordance entre les plaintes et le
comportement du recourant a été observée. D’un autre côté, il a cependant
également été relevé par la Clinique romande de réadaptation, le centre ORIPH et
l’entreprise Y SA que le recourant était tout à fait collaborant,
soucieux de bien faire et que ses propos étaient cohérents. Les médecins n’ont en
outre pas mis en doute que le recourant devait marcher avec une canne, afin de
soulager sa cheville droite, ce qui limite objectivement sa capacité de gain et de
travail. La Fondation PRO a également constaté que ses déplacements étaient
difficiles et qu’il ne pouvait exercer qu’une activité n’exigeant pas le port de
charges. A cet égard, on ignore si le recourant devait se déplacer, dans le cadre
des activités qui lui avaient été proposées pendant son stage dans cette fondation,
afin de chercher du matériel. Cela ne semble pas avoir été le cas.

L'observation de ses capacités professionnelles en milieu économique réel,
comme chez Y SA, a démontré que sa capacité de travail était
objectivement diminuée de façon importante, en raison du fait qu’il devait se
servir d’une béquille pour marcher et était dès lors tributaire de l’aide de ses
collègues, afin de lui transporter le matériel. De l’avis du Tribunal de céans, il
convient de donner une plus grande importance aux observations effectuées par le
centre ORIPH et l’entreprise Y SA, dès lors que les conditions de
travail y paraissent bien plus proches de celles qui prévalent dans l’économie.
Dans la mesure où ce centre a constaté que le recourant pouvait réaliser un
rendement entre 40 et 60% dans certaines activités s’exerçant en position assise,
et au vu de l’excellente capacité de travail relevée par la Fondation PRO, il doit
toutefois être admis avec le centre ORIPH et l’'OCAI que la capacité de travail de
l’assuré est de 50 % et non pas seulement de 30% comme cela a été indiqué par
Y SA.

Cela étant, il convient d'examiner dans quelle mesure le recourant subit une
diminution de sa capacité de gain en exerçant une activité adaptée à l'atteinte à sa
santé.

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a.Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait
obtenir en exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide (art. 28 al. 2 LAÏI). La comparaison des revenus s’effectue, en
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible, les montants de ces
deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF
128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). Sont déterminants, lors de la
comparaison des revenus au sens de l'art. 28 al. 2 LAI, les gains déterminants au
moment de la naissance du droit à une éventuelle rente, sous réserve de
modifications significatives des données hypothétiques survenues jusqu'au
moment où la décision est rendue (ATF 128 V 174; ATFA non publiés du 18
octobre 2002 en la cause 1 761/01, ATFA non publié du 22 août 2002 en la cause I
440/01).

Le revenu sans invalidité se détermine en général d’après le dernier salaire que
l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé (RCC 1991 page 332).

Pour chiffrer le revenu d’invalide, on peut se référer aux statistiques, selon la
jurisprudence. Cette possibilité est retenue en particulier lorsque l’assuré n’a
repris, après la survenance de l’atteinte à la santé, aucune activité lucrative du tout
ou aucune activité lucrative pouvant être raisonnablement attendue de lui (ATF
124 V 322 ; VSI 2000 p. 85). En ce qui concerne les tableaux de salaires, les
statistiques de l’OFS qui distinguent les salaires selon le niveau de qualification,
le domaine d’activité et le sexe, constituent une source d’information fiable. On se
référera alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours
sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323; VSI 1999 p. 182).

Pour les barèmes, on tiendra néanmoins compte du fait que les personnes atteintes
dans leur santé et handicapées, même pour l’accomplissement de tâches
auxiliaires légères, sont désavantagées en ce qui concerne leur rémunération par
rapport aux salariés totalement productifs et pouvant être employés pour le même
travail. Aussi, le taux de salaire sera généralement inférieur à la moyenne. Selon
l’expérience, on peut dans de tels cas, réduire de 10 à 25 % le salaire indiqué dans
le tableau (VSI 1998 p. 179, p. 296). La déduction de 25 % n’intervient cependant
pas de manière générale et dans chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la
base de l’ensemble des circonstances du cas concret particulier si et dans quelle
mesure le revenu hypothétique doit être réduit. Dans ce contexte, il s’agit aussi de
prendre en considération le fait que les étrangers ne gagnent pas toujours le même
salaire que la moyenne de tous les travailleurs étrangers et suisses (VSI 2000 p.
85). Le TFA a ainsi admis, dans le cas d’une personne sans formation
professionnelle, n’ayant pas exercé d’activité depuis plusieurs années et souffrant

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de diverses atteintes à la santé (important déconditionnement musculaire et
cardio-vasculaire, troubles du comportement, personnalité borderline, troubles du
dos et de la hanche), un abattement de 10% (ATFA non publié du 8 juillet 2003 I
9/03). Dans un autre cas, le TFA a procédé à un abattement de 15% pour tenir
compte en particulier de la nationalité étrangère du recourant et de l’empêchement
à effectuer des travaux lourds ou de la nécessité d'alterner les positions
assis/debout (ATFA non publié du 30 novembre 2001 I 422/01). Enfin, dans un
arrêt du 23 octobre 2000 (ATFA non publié en la cause I 177/00), le Tribunal
fédéral a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de retenir un abattement de 10 % en
raison de la limitation à des activités légères dans le cadre d’activités simples et
répétitives que recouvraient les secteurs de la production et des services, car au
regard du large éventail d'activités que recouvrait cette catégorie, on devait
convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et permettent
l'alternance des positions et sont donc adaptées aux handicaps des assurés qui ne
peuvent plus effectuer de travaux lourds et doivent éviter les positions statiques
prolongées.

b. En l’espèce, le droit éventuel à une rente est né en l’an 2000. C’est dès lors
cette année qui servira de base pour la comparaison des salaires.

Il est établi que les revenus du recourant ont fortement fluctués entre 1993 et
1998. En 1993, son revenu annuel était de 78'221 fr., en 1994 de 79'033 fr., en
1995 de 81952 fr., en 1996 de 87590 fr., en 1997 de 79'700 fr. 85 et en 1998 de
85427 fr. Cela étant, l'OCAI s’est fondé à raison sur la moyenne des salaires
réalisés pendant les six années qui ont précédé l’invalidité soit sur un salaire sans
handicap de 82'001 fr. 35. Cette façon de faire n’a pas non plus été contestée par
le recourant. Toutefois, il convient de réactualiser ce revenu moyen à l’évolution
des salaires entre 1998 et 2000. Le gain réactualisé s’élève ainsi à 83'075 fr.

Pour le salaire d’invalide, il convient de prendre en considération le salaire de
référence auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé. Celui-ci était en 2000 de 53244 fr. par an (cf.
Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, ESS 2000 TAI, p. 31, niveau de
qualification 4). En raison du large éventail d’activités simples et répétitives que
recouvrent les secteurs de la production et des services, il y a en effet lieu
d’admettre qu’un certain nombre d’entre elles sont légères et sont donc adaptées
aux handicaps fonctionnels du recourant. Comme les salaires standardisés tiennent
compte d’un horaire de travail de 40 heures, soit d’une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures ; La vie
économique 11/2003, p. 98, Tableau B9.2), ce montant doit être porté à 55'640 fr.
par an. Pour un taux d’activité de 50 %, le salaire déterminant est donc de 27°820
fr.

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12.

Se pose la question s’il y a lieu de procéder à une réduction de ce montant, afin de
tenir compte des empêchements propres à la personne de l’invalide, ce que
l’intimé a refusé de faire. Il est indéniable que le recourant présente un handicap
important, dans la mesure où il doit se déplacer à l’aide d’une béquille. Par
ailleurs, il est démontré que les occupations à temps-partiel sont moins bien
rémunérées que les plein-temps. Par conséquent, il se justifie en l’occurrence
d’admettre une diminution de 10 % du salaire dans les activités que le recourant
pourrait encore exercer avec son handicap. Dès lors, le salaire d’invalide s’établit
à 25038 fr.

Comparé au salaire sans handicap de 83075 fr., la perte de gain est de 69,86 %.
Ce pourcentage ouvre le droit à une rente entière.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera annulée et une rente entière sera
accordée au recourant dès le 1° mars 2000.

Ce dernier obtenant gain de cause, une indemnité de 2'000 fr. lui sera allouée à
titre de dépens.

A/1417/2002

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

Déclare recevable le recours interjeté par Monsieur A contre la
décision du 26 août 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité ;

Au fond :

1. L’admet;

2. Annule la décision dont est recours ;

3. Met le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité entière dès le 1° mars 2000 ;

4. Condamne l’intimé au paiement au recourant d’une indemnité de 2'000 fr. à titre de
dépens ;

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1417/2002