ge_gerichte · ATAS/1100/2020 · 2020-11-17 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3428/2019 
ATAS/1100/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2020 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Magali ULANOWSKI 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1999, a présenté des troubles 
d’élocution, d’apprentissage et de comportement depuis l’enfance. Il a suivi un 
traitement logopédique dès l’âge de 6 ans. 
2. Le 14 mars 2005, les parents de l’assuré ont déposé une demande de prestations 
d’assurance-invalidité (ci-après : AI) pour assurés âgés de moins de 20 ans. 
3. Dans un rapport médical AI du 11 avril 2005, le docteur B______, spécialiste FMH 
en oto-rhino-laryngologie, a diagnostiqué un retard scolaire important avec dyslalie, 
ainsi qu’une otite séro-muqueuse prédominante à gauche avec hypoacousie de type 
transmission gauche importante. 
4. Dans un rapport médical AI du 28 novembre 2006, le docteur C______, 
neuropédiatre FMH, a relevé que l’assuré présentait un trouble du développement 
du langage oral, un trouble du comportement et un trouble des apprentissages. 
5. Par décision du 15 février 2007, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a rejeté la demande de prise en charge de l’OIC 401 et de 
l’ergothérapie. 
6. Le 28 novembre 2013, le père de l’assuré a formé une demande de formation 
professionnelle initiale en faveur de son fils auprès de l’OAI. 
7. Dans un rapport médical AI du 25 juillet 2014, le docteur D______, médecin 
interne, a posé les diagnostics de troubles mixtes des conduites et des émotions 
(F92) et trouble mixte des acquisitions scolaires (F81.3) depuis 2006. Ses 
difficultés d’apprentissage avaient empêché l’assuré de suivre une scolarité 
ordinaire, de sorte qu’il avait intégré l’enseignement spécialisé depuis août 2008. 
8. Le 4 août 2014, l’OAI a informé l’assuré que les conditions du droit à une 
orientation professionnelle étaient remplies. 
9. Selon un rapport de réadaptation professionnelle établi le 14 décembre 2015, une 
formation initiale n’était pas envisageable en raison de l’attitude de l’assuré jugée 
« peu adéquate ». Les connaissances et aptitudes de l’assuré demandaient de 
construire progressivement un projet professionnel et de mûrir une piste de 
formation qui tienne compte à la fois de ses aptitudes et de sa problématique. La 
poursuite de l’encadrement personnalisé et spécialisé offert par le Centre E______ 
était susceptible de donner un environnement adapté à l’assuré, dont le 
comportement était encore trop instable pour entrer directement dans un processus 
de formation professionnelle initiale, lequel demandait implication et engagement 
personnel. 
10. Le 5 janvier 2017, l’assuré a déposé une demande auprès de l’OAI visant l’octroi 
de mesures professionnelles ou d’une rente. 
11. Dans un rapport médical AI du 25 avril 2017, le docteur F______, chef de clinique 
de la consultation pour adolescents de l’Office médico-pédagogique, a posé les 


 
 
 
 
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diagnostics de trouble mixte des acquisitions scolaires (F81.3) et de troubles mixtes 
des conduites et troubles émotionnels (F92), depuis 2006. Il a précisé que l’assuré 
avait intégré l’enseignement spécialisé avec beaucoup de difficultés à cause de son 
trouble du comportement. L’assuré avait arrêté un suivi après trois mois du début 
de la prise en charge, avant de terminer l’évaluation. Le médecin a relevé qu’un 
suivi psychothérapeutique pouvait améliorer sa capacité à réguler ses affects et ses 
comportements. 
12. Dans un avis médical du 29 mai 2017, le service régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a préconisé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. Le 
médecin du SMR proposait de laisser le soin au psychiatre expert d’évaluer si un 
examen neuropsychologique était nécessaire. 
13. Le 6 septembre 2017, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il entendait confier une 
expertise au professeur G______, spécialiste FMH en psychiatrie, et lui a imparti 
un délai pour poser des questions complémentaires ou faire valoir des motifs de 
récusation. 
14. Le 14 décembre 2017, Madame H______, psychologue au Centre de 
psychothérapie et d’évaluation neuropsychiatrique, a informé l’OAI de ce que 
l’assuré refusait de se présenter au deuxième rendez-vous d’expertise. 
15. Par sommation du 15 décembre 2017, l’OAI a imparti à l’assuré un ultime délai de 
vingt jours pour prendre contact avec Mme H______ afin qu’elle puisse rendre son 
expertise. Passé ce délai et sans nouvelles de la part de l’assuré, le médecin expert 
renoncera définitivement à effectuer son expertise. 
16. Dans une note téléphonique du 11 janvier 2018, le gestionnaire de l’OAI a indiqué 
que le père de l’assuré avait pris contact avec le Centre de psychothérapie et 
d’évaluation neuropsychiatrique et qu’un rendez-vous avait été fixé le 
19 janvier 2018. 
17. Dans une note téléphonique du 23 janvier 2018, le gestionnaire de l’OAI a indiqué 
avoir été contacté par Mme H______. D’après la psychologue, l’assuré ne s’était 
pas présenté au rendez-vous. L’OAI lui proposait de fixer un nouveau rendez-vous. 
Si l’assuré ne se présentait pas, l’OAI partirait sur un refus de collaborer. 
18. Le 1er mars 2018, le Prof. G______ et Mme I______, psychologue spécialiste en 
psychothérapie FSP, ont rendu leur expertise. Ils ont posé les diagnostics de 
troubles mixtes des conduites et troubles émotionnels dès l’enfance (F92) et trouble 
mixte des acquisitions scolaires dès l’enfance (F81.3). La capacité de travail dans 
une activité correspondant aux aptitudes de l’assuré était de 100 %, mais 
uniquement en milieu adapté non occupationnel ritualisé, simple dans un milieu 
bienveillant et avec un suivi psychothérapeutique spécialisé. 
Les experts ont relevé, dans leur appréciation générale, que l’assuré souffrait d’une 
problématique psycho-développementale grave avec des limitations importantes de 
la compréhension verbale, un bégaiement et des troubles attentionnels. 


 
 
 
 
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Malheureusement, ces troubles n’avaient pas pu être documentés, mais étaient 
probablement nettement plus graves que le trouble mixte des acquisitions scolaires. 
L’assuré présentait également un possible retard mental qui n’avait pas pu être 
évalué. Les éléments anamnestiques, l’hétéro-anamnèse et leurs observations 
confirmaient sans réserve les diagnostics posés tout en laissant en suspens par 
absence de collaboration le diagnostic de retard mental. 
19. Dans un rapport du 21 mars 2018, le SMR a retenu qu’en l’absence du bilan 
neuropsychologique refusé par l’assuré malgré la sommation, il ne pouvait valider 
l’existence de limitations de la compétence verbale, de troubles attentionnels et de 
possible retard mental. L’assuré était donc capable de se former et de travailler dans 
une activité simple, répétitive en milieu bienveillant. 
20. Par communication du 20 février 2019, l’OAI a pris en charge une observation 
professionnelle de l’assuré du 4 février 2019 au 5 mai 2019 aux Établissements 
pour l’intégration (ci-après : les EPI). 
21. Par sommation du 26 février 2019, l’OAI a imparti à l’assuré un délai au 
15 mars 2019 pour prouver son engagement et implication par sa présence 
régulière. L’assuré était enjoint à mettre tout en œuvre pour remplir son devoir de 
collaboration, en se rendant tous les jours et de manière ponctuelle auprès des EPI 
et de respecter strictement les horaires des pauses et les autres modalités prévues. À 
défaut, l’une des alternatives prévues à l’art. 21 al. 4 LPGA serait utilisée. 
22. Le stage d’observation a rapidement été aménagé et le taux de présence revu à la 
baisse (50 %). Il a été interrompu le 17 mars 2019. 
23. Dans un rapport du 27 mars 2019, Messieurs J______ et K______, maîtres de 
réadaptation des EPI, ont relevé que l’assuré n’avait pas été en capacité de suivre la 
mesure. Il n’était venu que cinq jours durant la mesure. Durant ces cinq jours, il 
n’avait pas été capable de commencer les exercices demandés. Il se montrait 
agressif et incapable de respecter les règles. Des mouvements ou des paroles de 
violence avaient été observés. Or une telle attitude ne permettait pas une intégration 
dans un milieu professionnel, même adapté. L’assuré ne disposait pas des aptitudes 
sociales nécessaires pour commencer une formation professionnelle initiale, même 
dans un environnement bienveillant et structurant. 
24. Par projet de décision du 21 mai 2019, l’OAI a rejeté la demande de formation 
professionnelle initiale et de rente d’invalidité, pour manque de collaboration. 
25. Le 6 juin 2019, l’assuré s’est opposé au projet de décision. Le 14 juin 2019, il a 
transmis à l’OAI deux rapports médicaux de la doctoresse L______, pédiatre et 
neuropédiatre FMH, datant du 10 septembre 2007 et du 29 novembre 2010. 
26. Par décision du 4 juillet 2019, l’OAI a rejeté la demande de formation 
professionnelle initiale et de rente d’invalidité. Les éléments produits par l’assuré 
ne permettaient pas de modifier sa précédente appréciation. 


 
 
 
 
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27. Par acte du 16 septembre 2019, l’assuré, représenté par son conseil, a interjeté 
recours contre la décision précitée par-devant la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice, concluant à son annulation avec suite de frais et dépens. Cela 
fait, il a demandé à la chambre de céans de dire et constater qu’il ne pouvait lui être 
reproché un manque de collaboration au sens de l’art. 21 LPGA que ce soit sur le 
plan de la réadaptation que sur le plan médical, que sa capacité de gain était 
inexistante et qu’il avait droit à une rente d’invalidité entière, à charge pour l’OAI 
de procéder au calcul de la rente. 
En substance, n’ayant jamais exercé d’activité lucrative, l’assuré ne pouvait pas être 
sanctionné sur la base de l’art. 21 al. 4 LPGA. L’absence de collaboration était due 
à de graves atteintes psychologiques et ne procédait pas d’une décision consciente 
et délibérée de la part de l’intéressé. Dans ces conditions, l’OAI ne pouvait retenir 
qu’une mesure de réadaptation était exigible de la part de l’assuré ou que ce dernier 
l’aurait refusée ou empêchée de manière fautive ou intentionnelle. Il appartenait à 
l’OAI de constater que le recourant était invalide ou, s’il avait encore des doutes sur 
ce point, d’ordonner une évaluation neuropsychologique complémentaire. 
28. Par décision du 8 octobre 2019, l’assistance juridique a été octroyée à l’assuré. 
29. Par réponse du 18 novembre 2019, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour suite 
de l’examen du dossier sous l’angle des mesures professionnelles, puis de l’examen 
du droit à la rente. 
30. Par réplique du 10 décembre 2019, l’assuré a persisté dans ses conclusions, 
s’opposant au renvoi de la cause à l’OAI pour suite de l’examen sous l’angle des 
mesures professionnelles. Toute mesure de réadaptation professionnelle était 
illusoire en raison de la problématique psycho-développementale grave dont 
souffrait l’assuré. Requérir de l’assuré qu’il se prête à nouveau à cet examen serait 
lui faire perdre un temps très précieux. 
31. Par duplique du 14 janvier 2020, l’OAI a maintenu ses conclusions, rappelant que, 
pour des jeunes souffrant de maladies psychiques, une rente d’invalidité ne devait 
être octroyée que si le potentiel de réadaptation était impossible. 
32. Dans ses observations du 6 février 2020, l’assuré a persisté dans ses conclusions. 
33. La chambre a transmis cette écriture à l’OAI le 17 février 2020. 
34. Une audience de comparution personnelle s’est tenue le 2 juin 2020. À cette 
occasion, l’assuré a indiqué n’avoir jamais été sous curatelle. D’après l’intéressé, 
les activités proposées lors de son stage d’orientation professionnelle aux EPI 
n’étaient pas de son niveau. Il avait décidé d’interrompre volontairement son stage 
car il s’était « pris la tête » avec les éducateurs. Il était disposé à effectuer un stage 
« plus adapté à [s]es capacités ». Si la chambre de céans venait à ordonner une 
expertise neuropsychiatrique, il a indiqué qu’il se présenterait à la convocation. 
35. Le 2 juin 2020, l’avocate de l’assuré a requis la suppression du terme 
« volontairement » 
du 
procès-verbal. 
Elle 
a 
précisé 
que 
l’expertise 


 
 
 
 
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neuropsychiatrique pourrait éclairer la chambre de céans sur la question de savoir 
dans quelle mesure les réactions de l’assuré procédaient ou non d’un libre choix 
et/ou d’un mécanisme psychologique échappant de sa volonté. Elle a également 
sollicité l’ajout, au procès-verbal, du nom de la conseillère auprès de l’OAI de 
l’assuré. 
36. Le 8 juin 2020, la chambre de céans a informé l’assuré qu’elle tiendrait compte de 
ses observations, précisant qu’elles auraient pu être formulées lors de la dictée du 
procès-verbal ou de sa relecture avant signature. 
37. Après en avoir informé les parties, la chambre de céans a, par ordonnance 
d’expertise du 7 juillet 2020 (ATAS/571/2020), mis en œuvre un examen 
neuropsychologique de l’assuré et l’a confié à Madame M______, psychologue 
spécialiste en neuropsychologie FSP. La chambre de céans a notamment constaté 
que le rapport des maîtres de réadaptation du 27 mars 2019 soulevait des doutes 
quant à l’adéquation du stage d’orientation professionnelle avec l’état de santé de 
l’assuré. De tels doutes paraissaient d’autant plus justifiés que, dans son expertise 
psychiatrique du 1er mars 2018, le Prof. G______ retenait des troubles attentionnels 
et de compréhension verbale, associés à un retard mental « très probable » (n’ayant 
pu être documentés), lesquels sont « probablement nettement plus graves que le 
trouble mixte des acquisitions scolaires ». Ainsi, en l’absence d’un bilan 
neuropsychologique, il n’était pas possible de déterminer si la mesure mise en place 
par l’intimé était raisonnablement exigible et si le comportement du recourant 
durant le stage d’observation devait être considéré comme excusable. 
38. Par rapport du 24 septembre 2020, Mme M______ a relevé que l’assuré souffrait de 
trois problématiques distinctes : troubles des acquis et troubles du langage ; troubles 
attentionnels, avec manque de persévérance, de motivation et une forte 
distractibilité et troubles du comportement, avec comportements inadéquats, actes 
délictueux et faible conscience, en lien avec une problématique psychique. Les 
deux derniers points apportaient la plus grande part de limitation. 
Au test qui mesure l’efficience intellectuelle, l’assuré obtenait un score global de 
60, ce qui selon les normes était considéré comme un retard mental. L’intéressé 
manquait toutefois de persévérance, de motivation et se déconcentrait rapidement, 
répondant au hasard ou rapidement pour terminer sa tâche au plus vite. La sphère 
du langage était par ailleurs touchée, ce qui impactait sa capacité à comprendre une 
tâche. Dans ce contexte, il était probable que les aptitudes de l’intéressé soient 
supérieures à celles obtenues et qu’il présentait au mieux une intelligence limite, et 
non pas un retard mental. D’après la psychologue, l’assuré subissait une diminution 
de sa capacité de travail depuis la naissance et de manière importante. À la question 
de savoir si l’incapacité de travail était durable, la psychologue a répondu 
positivement. Il pouvait se poser la question d’un traitement qui régulerait les 
aspects comportementaux (troubles de l’attention) et peut-être offrirait plus de 
stabilité, mais cela dépassait son cadre de compétence. Sur le plan 
neuropsychologique, les troubles du langage et les troubles des acquisitions étaient 


 
 
 
 
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un frein, associés à une problématique attentionnelle qui provoquait un manque de 
persévérance, une agitation, des fluctuations, un minimalisme dans les réponses et 
une distractibilité. Le refus de collaborer de l’assuré pouvait s’expliquer par les 
troubles neuropsychologiques, mais de manière indirecte. Les capacités de l’assuré 
étant limitées, il était très rapidement mis en échec et il ne le supportait pas, ce qui 
déclenchait une cascade de comportements inadéquats et délictueux. Le fait que 
l’assuré n’ait à ce jour jamais pu achever ni études ni formations pouvait 
s’expliquer par les troubles neuropsychologiques, mais pas uniquement. Les 
troubles des acquis étaient présents, associés aux troubles du langage et aux 
troubles attentionnels et, en cela, c’était une diminution importante. Les troubles du 
comportement intensifiaient la problématique. 
39. Le 2 octobre 2020, le Prof. G______ s’est déterminé sur les conclusions de Mme 
M______. D’après le psychiatre, l’expertise neuropsychologique confirmait ses 
suspicions de présence d’un retard mental léger. Les données montraient une 
atteinte homogène des dimensions d’intelligence fluide. La vitesse de traitement 
était comparativement aux autres domaines la moins touchée, suggérant que les 
fluctuations attentionnelles ou de motivation ne pouvaient pas être incriminées pour 
la baisse de l’efficience cognitive. Le diagnostic de retard mental léger pouvait 
ainsi être retenu. La difficulté majeure se situait dans la manière de l’assuré à 
assimiler l’atteinte cognitive. La fuite dans les défenses hypomanes, l’attitude 
désinvolte et provocante, la crainte d’être déconsidéré et humilié alimentaient une 
attitude fermée, projective, marquée par la défiance et la méfiance vis-à-vis de son 
interlocuteur. Ces éléments se retrouvaient sans ambiguïté dans l’expertise 
neuropsychologique et confirmaient le diagnostic de trouble mixte des conduites et 
troubles émotionnels. L’évolution positive de l’assuré ne pourrait être possible 
qu’avec un apport psychothérapeutique spécialisé, comme cela ressortait de son 
expertise psychiatrique. Pour le surplus, les conclusions de l’expert psychiatre par 
rapport à l’exigibilité d’une activité adaptée à 100 % restaient valides. 
40. Le 19 octobre 2020, se référant à l’avis médical du SMR du 16 octobre 2020, l’OAI 
a maintenu ses précédentes conclusions quant au renvoi du dossier pour suite de 
l’examen du dossier sous l’angle des mesures professionnelles, puis cas échéant 
examen du droit à la rente. L’expertise neuropsychologique et le rapport médical du 
Prof. G______ confirmaient le diagnostic de retard mental léger, en plus du trouble 
mixte des conduites et des émotions. Le refus de collaborer de l’assuré, comme le 
fait de ne pas participer au stage d’orientation professionnelle étaient liés à la 
problématique comportementale et non au retard mental, ni au trouble des 
acquisitions scolaires. S’agissant de la capacité de travail de l’assuré, il convenait 
de suivre les conclusions du psychiatre, qui appréciaient tous les diagnostics d’un 
point de vue psychiatrique, et non celles de Mme M______, dont on ignorait si elle 
tenait compte uniquement de la partie neuropsychologique ou si elle intégrait 
également les troubles du comportement. 


 
 
 
 
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41. Par détermination du 29 octobre 2020, l’assuré a relevé qu’il était établi avec 
certitude qu’il remplissait les conditions de l’octroi d’une rente d’invalidité pleine 
et entière, la diminution de sa capacité de travail avait été qualifiée de durable et 
d’importante. Il convenait ainsi d’annuler la décision entreprise et de renvoyer le 
dossier à l’OAI pour le calcul de la rente, avec effet rétroactif à la date du 
18ème anniversaire de l’assuré selon l’art. 29 al. 1 LAI. L’assuré maintenait ses 
conclusions pour le surplus. 
42. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’OAI. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Est litigieuse la décision de refus de prestations de l’intimé pour défaut de 
collaboration du recourant. 
3. a. Selon l’art. 28 al. 2 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des prestations doit 
fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et 
fixer les prestations dues. 
À teneur de l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les 
mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. 
Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). 
L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont 
nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés 
(al. 2). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se 
conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur 
peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas 
entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les 
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion 
convenable (al. 3). 
b. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les 


 
 
 
 
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références ; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2 p. 183 s. ; arrêt du Tribunal fédéral du 
15 octobre 2013 - 8C_195/2013). 
Selon les circonstances, l’assureur social qui se heurte à un refus de collaborer 
d’une partie peut, après lui avoir imparti un délai pour respecter ses obligations et 
l’avoir avertie des conséquences de son attitude, se prononcer en l’état du dossier. 
Le cas échéant, il peut rejeter la demande présentée par cette partie en considérant 
que les faits dont elle entendait tirer un droit ne sont pas démontrés. Au lieu de se 
prononcer sur le fond, en l’état du dossier, l’assureur peut également, selon les 
circonstances, rendre une décision d’irrecevabilité de la demande dont il est saisi. Il 
ne doit cependant faire usage de cette possibilité qu’avec la plus grande retenue, 
autrement dit lorsqu’un examen sur le fond n’est pas possible sur la base du dossier 
(art. 43 al. 3 LPGA et 73 RAI ; cf. ATF 108 V 230 consid. 2 ; voir également, 
KIESER, 
ATSG-Kommentar : 
Kommentar 
zum 
Bundesgesetz 
über 
den 
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2003, n. 41 
ad art. 43 ; KÖLZ / HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege 
des Bundes, 1999, ch. 275 ; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der 
Sozialversicherung, 1999, no 229, p. 108 s. ; MAURER, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, 
p. 
256 
; 
RIEMER-KAFKA, 
Die 
Pflicht 
zur 
Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 210). Mais l’assureur ne peut se prononcer 
en l’état du dossier ou refuser d’entrer en matière que s’il ne lui est pas possible 
d’élucider les faits sans difficultés ni complications spéciales, malgré l’absence de 
collaboration de l’assuré (ATF 108 V 230 consid. 2 ; 97 V 176 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I_906/05 du 23 janvier 2007). 
c. Selon l’art. 7b LAI, les prestations peuvent être réduites ou refusées 
conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA si l’assuré a manqué aux obligations prévues à 
l’art. 7 LAI ou à l’art. 43 al. 2 LPGA (al. 1). La décision de réduire ou de refuser 
des prestations doit tenir compte de toutes les circonstances, en particulier de la 
gravité de la faute de l’assuré (al. 3). 
D’après l’art. 7 al. 1 LAI, l’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être 
raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d’une invalidité 
(art. 8 LPGA). L’art. 7 al. 2 précise que l’assuré doit participer activement à la mise 
en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles contribuant soit au 
maintien de son emploi actuel, soit à la réadaptation à la vie professionnelle ou à 
l’exercice d’une activité comparable (travaux habituels). Il s’agit en particulier des 
mesures d’ordre professionnel (art. 15 à 18 et 18b LAI). 
En vertu de l’art. 15 LAI, l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une 
profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. Selon l’art. 16 al. 1 LAI, l’assuré qui n’a pas encore eu d’activité 
lucrative et à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son 
invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu’à un non-invalide a droit au 
remboursement de ses frais supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes. 


 
 
 
 
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Selon l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations d’assurance peuvent être réduites ou 
refusées temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou 
encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de 
lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement 
exigible et susceptible d’améliorer notablement sa capacité de travail ou d’offrir 
une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l’avertissant des 
conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui 
avoir été adressée. 
Aux termes de l’art. 7a LAI est réputée raisonnablement exigible toute mesure 
servant à la réadaptation de l’assuré, à l’exception des mesures qui ne sont pas 
adaptées à son état de santé. 
d. L’application de la sanction de l’art. 21 al. 4 LPGA implique que les conditions 
qui permettent de conclure à des manquements au sens de l’art. 7b al. 1 LAI soient 
réalisées. Il faut tout d’abord que la mesure soit exigible, c’est-à-dire adaptée à 
l’état de santé et propre à permettre une amélioration notable de la capacité de gain 
ou de travail de l’assuré. L’assuré doit ensuite s’être opposé ou soustrait à la mesure 
ordonnée ou ne pas avoir, de sa propre initiative, pris des mesures propres à 
diminuer le dommage. Par ailleurs, son attitude doit être inexcusable, ce qui 
présuppose qu’il soit responsable de ses actes et qu’il puisse faire l’acte de volonté 
nécessaire (cf. art. 42 al. 3 LPGA dont la règle peut être appliquée parallèlement à 
celle de l’art. 7b LAI : arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2013 du 
22 novembre 2013 consid. 3). La réduction ou le refus d’une prestation ne doit 
notamment pas être prononcé lorsqu’il refuse de collaborer à une mesure prescrite 
pour des motifs psychogènes ayant la valeur d’une maladie. Pour l’application de la 
sanction, il doit encore exister un lien de causalité entre le comportement reproché 
et le dommage susceptible d’être causé à l’assurance. Enfin, l’assurance-invalidité 
ne peut supprimer une rente en raison du comportement récalcitrant de l’assuré que 
si ce dernier a préalablement été averti, par sommation écrite lui impartissant un 
délai de réflexion convenable, des conséquences juridiques de son comportement 
(Michel VALTERIO, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
[LAI], 2018, p. 78ss). 
Comme l’indique la référence aux art. 7 LAI et 21 al. 4 LPGA, l’art. 7b LAI 
s’applique aux cas dans lesquels l’assuré ne participe pas aux mesures 
raisonnablement exigibles en vue de réduire ou d’empêcher l’invalidité, ou viole 
son obligation de collaborer de manière à entraver de telles mesures. Il permet en 
particulier de réduire ou de mettre fin sans délai aux prestations, de manière à éviter 
que l’attitude fautive d’un assuré entraîne finalement un dommage à 
l’assurance-invalidité en empêchant ou retardant une mesure médicale ou 
professionnelle. Lorsqu’aucune de ces mesures n’entre sérieusement en 
considération, les conséquences d’une violation de l’obligation de collaborer de 
l’assuré restent régies par l’art. 43 al. 3 LPGA (cf. Markus KRAPF, 


 
 
 
 
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- 11/14 - 
Selbsteingliederung und Sanktion in der 5. IV-Revision, RSAS 2008 p. 122 ss., 
p. 145). 
4. En l’occurrence, l’intimé a mis en place une mesure d’orientation professionnelle, 
(art. 15 LAI), soit un stage d’observation auprès des EPI, dont le but était 
d’examiner l’aptitude de l’assuré à suivre une formation professionnelle initiale 
(art. 7 al. 2 let. c LAI). Il s’agit là d’une obligation dont le manquement peut 
entraîner la réduction ou le refus des prestations au sens de l’art. 7b al. 1 LAI. 
Devant la chambre de céans, le recourant ne conteste pas que l’intimé a adressé une 
mise en demeure écrite au recourant préalablement au prononcé attaqué, de sorte 
qu’il a respecté les règles ancrées aux art. 7b al. 1 LAI et 21 al. 4 LPGA. Le 
recourant remet en revanche en cause le caractère raisonnablement exigible de la 
mesure mise en place par l’intimé. La question se pose donc de savoir si, 
conformément aux règles précitées, la mesure proposée par l’intimé était exigible, 
c’est-à-dire adaptée à l’état de santé du recourant et propre à permettre une 
amélioration notable de sa capacité de gain ou de travail. 
Dans le cas particulier, l’intimé a mis en œuvre une expertise psychiatrique afin de 
déterminer la capacité de travail du recourant dans le milieu d’économie libre et de 
relever les diagnostics incapacitants. Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 
1er mars 2018, l’expert psychiatre retient une capacité de travail entière dans un 
milieu adapté non occupationnel ritualisé, simple dans un milieu bienveillant et 
avec un suivi psychothérapeutique spécialisé. Il retient cependant un retard mental 
« très probable » n’ayant pas pu être évalué. Il estime qu’une connaissance de la 
problématique du développement mental est requise. Il indique également que les 
éléments anamnestiques et leurs observations confirment sans réserve les 
diagnostics posés tout en laissant en suspens par absence de collaboration le 
diagnostic de retard mental. D’après l’expert, le recourant souffre d’une 
problématique psycho-développementale grave avec des limitations importantes de 
la compréhension verbale, un bégaiement et des troubles attentionnels. Il estime 
que ces troubles, qui n’ont pas pu être documentés, sont probablement nettement 
plus graves que le trouble mixte des acquisitions scolaires. 
Sur la base de cette expertise, l’intimé a mis en place un stage d’observation dont 
l’objectif était d’évaluer la capacité du recourant à se former dans une activité 
simple et répétitive en milieu bienveillant. Il ressort cependant du rapport des 
maîtres de réadaptation du 27 mars 2019 que le recourant a été inobservable. Il ne 
s’était présenté que cinq jours durant la mesure. Lorsqu’il était présent, le recourant 
ne s’impliquait pas dans les exercices proposés. Il ne respectait ni les règles, ni la 
hiérarchie, et tenait des propos agressifs et menaçants. Son attitude ne correspondait 
pas du tout aux exigences professionnelles. Un aménagement horaire de 50 % avait 
été rapidement proposé afin de faciliter son acclimatation dans le centre. En dépit 
de cette mesure, le recourant ne s’était plus présenté et la mesure avait été 
interrompue prématurément le 17 mars 2019. Les maîtres en réadaptation du 
recourant en ont conclu que l’intéressé ne disposait pas des aptitudes sociales 


 
 
 
 
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nécessaires pour commencer une formation professionnelle initiale, même dans un 
environnement bienveillant et structurant. 
Ce rapport soulève déjà de sérieux doutes quant à l’adéquation du stage 
d’orientation professionnelle avec l’état de santé de l’intéressé. Ces doutes avaient 
d’ailleurs déjà été exprimés par la gestionnaire en réadaptation de l’OAI, qui, dans 
son rapport de surveillance du 14 décembre 2015, avait considéré qu’une formation 
initiale n’était pas envisageable en raison de l’attitude du recourant, jugée « peu 
adéquate ». Ils étaient, en outre, renforcés par le fait que l’expert psychiatre avait 
retenu des troubles attentionnels et de compréhension verbale, associés à un retard 
mental « très probable » (n’ayant pu être documentés), lesquels étaient 
« probablement nettement plus graves que le trouble mixte des acquisitions 
scolaires » (cf. expertise psychiatrique du 1er mars 2018). Le rapport de l’experte 
psychologue du 24 septembre 2020 a permis de confirmer ces doutes, puisqu’il 
retient un retard mental (confirmé en cela par l’expert psychiatre, cf. rapport du 
Prof. G______ du 2 octobre 2020), ainsi que des troubles du langage et des 
acquisitions en général, associés à une problématique attentionnelle. De tels 
troubles provoquent un frein, ainsi qu’un manque de persévérance, une agitation, 
des fluctuations, un minimalisme dans les réponses et une distractibilité. Ce rapport 
a également mis en évidence que le fait pour le recourant de ne pas se présenter au 
stage d’orientation professionnelle pouvait s’expliquer par les troubles 
neuropsychologiques et psychiatriques. Il est notamment relevé que les capacités du 
recourant étant limitées, le recourant est très rapidement mis en échec et il ne le 
supporte pas, ce qui déclenche toute une cascade de comportements inadéquats et 
délictueux. Les propos qu’il tient sont immatures et complètement interprétés à sa 
façon, sans comprendre les conséquences de ses actes. 
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que la mesure proposée par l’intimé 
n’était pas adaptée à l’état de santé du recourant. Elle n’était pas non plus propre à 
permettre une amélioration notable de la capacité de gain ou de travail de l’assuré. 
En cela, la mesure proposée n’était pas exigible au sens de l’art. 21 al 4. LPGA, ce 
que du reste l’intimé semble admettre puisqu’il conclut au renvoi de la cause pour 
suite de l’examen du dossier. Il en résulte que c’est à tort que l’intimé a rejeté la 
demande du recourant pour défaut de collaboration sur la base de l’art. 7b al. 1 LAI, 
en relation avec l’art. 21 al. 4 LPGA. Il convient donc d’annuler la décision de 
l’intimé du 4 juillet 2019 et de lui renvoyer la cause, cas échéant à son service de 
réadaptation afin qu’il examine toutes les mesures envisageables qui pourraient être 
prises à l’égard du recourant, afin qu’il prenne une nouvelle décision. 
5. Le recours doit en conséquence être admis, la décision querellée annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision. 
Le recourant étant représenté et obtenant partiellement gain de cause, une indemnité 
de CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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Au vu du sort du recours, l'intimé sera condamné au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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- 14/14 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
4. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2'000.-. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le