ge_gerichte · ACPR/706/2025 · 2025-09-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/64/2025 
ACPR/706/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 1er septembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Mes Matthias BOURQUI et Guglielmo PALUMBO, avocats, 
Etude HABEAS Avocats Sàrl, rue du Général-Dufour 20, case postale 556, 1211 Genève 4, 
requérant, 
et 
B______, Procureur, Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 
Genève 3, 
cité. 


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EN FAIT : 
A. 
Par pli du 23 juillet 2025, le Procureur B______ a transmis à la Chambre de céans la 
demande de récusation formée à son encontre par A______, dans le cadre de la 
procédure P/1______/2019, accompagnée de l'échange de courriers qui s'en était 
ensuivi. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le Procureur B______ instruit, depuis le 1er mars 2025, la procédure susvisée 
dirigée contre A______, ouverte des chefs de gestion déloyale (art. 158 CP), 
escroquerie (art. 146 CP) et/ou abus de confiance (art. 138 CP), faux dans les titres 
(art. 251 CP), banqueroute frauduleuse (art. 163 CP) et gestion fautive (art. 165 CP) 
ainsi que d'infractions à la LAVS et à l'art. 21 de la loi fédérale sur les résidences 
secondaires. 
Il a succédé à cette date à la Procureure C______, laquelle avait elle-même succédé 
au Procureur D______ le 3 juin 2022. 
b. Le 4 février 2025, le Ministère public a tenu une audience finale (art. 317 CPP), 
lors de laquelle il a remis à A______ un acte listant, de manière précise et détaillée, 
chacun des faits, et infractions corrélatives, qui lui étaient reprochés ainsi que le type 
et/ou le montant du/des dommage(s) y afférent(s). 
c. 
Par avis de prochaine clôture de l'instruction du même jour, le Ministère public a 
informé les parties qu'il entendait dresser un acte d'accusation. Un délai au 14 février 
2025, prolongé par la suite au 14 mai 2025, leur a été accordé pour présenter leurs 
éventuelles réquisitions de preuve, le prévenu étant invité à indiquer dans ce même 
délai s'il persistait dans ses différentes demandes d'actes d'instruction déjà formulées. 
d. Par courrier du 14 mai 2025, A______ a persisté dans ses nombreuses 
réquisitions de preuve préalablement formulées entre les 18 octobre 2023 et 3 février 
2025, qu'il actualisait et synthétisait (sur 35 pages). 
e. 
Préalablement, par ordonnance du 25 février 2025, le Ministère public a refusé 
de lever partiellement les séquestres ordonnés sur deux des biens du prévenu (un 
immeuble ainsi que des valeurs déposées sur le compte des services financiers du 
Pouvoir judiciaire). 
f. 
Par arrêt du 7 mai 2025 (ACPR/345/2025), la Chambre de céans a admis le 
recours de A______ contre l'ordonnance en question, annulé en conséquence celle-ci 


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et renvoyé la cause au Ministère public pour nouvelle décision motivée sur les 
séquestres litigieux, ces derniers étant maintenus dans l'intervalle. 
Elle a en substance considéré ne pas pouvoir déterminer, sur la base du prononcé 
attaqué, quels avaient été les profits, réels ou estimés, découlant de l'ensemble des 
infractions incriminées, respectivement la part de ces profits imputable au recourant. 
Partant, elle n'était pas en mesure de comparer le total desdits profits avec la valeur 
des biens saisis, ajoutant qu'un constat identique s'imposait "s'agissant des frais de la 
cause, faute d’estimation figurant au dossier à leur sujet" (consid. 2.3.2). 
g. Par nouvelle décision du 9 juillet 2025, notifiée le lendemain à A______, le 
Procureur B______ a refusé de lever partiellement les séquestres ordonnés. 
Y était annexé un bordereau de frais provisoire à teneur duquel les frais de la 
procédure s'élevaient en l'état à CHF 49'432.10, précisant que ce "bordereau de frais 
[était] provisoire et n'[était] établi en l'état qu'à des fins estimatives". La mention 
"Estimation au 09.07.2025" figurait en filigrane en travers du document. 
À teneur dudit bordereau, un montant de CHF 2'500.- était mentionné pour le poste 
"Actes d'accusation". 
h. Le recours interjeté contre cette décision par A______ le 21 juillet 2025 est 
actuellement pendant devant la Chambre de céans. 
i. 
Par lettre datée du 21 juillet 2025 adressée au Procureur B______, A______, par 
l'intermédiaire de son conseil, a indiqué avoir pris connaissance du bordereau de frais 
précité le 18 juillet 2025 seulement, à l'occasion de la rédaction de son recours contre 
la décision du 9 juillet 2025. Or, aucun acte d'accusation ne lui avait été notifié, tout 
comme le Ministère public n'avait pas encore statué sur ses demandes de classement 
ni sur ses réquisitions de preuve du 14 mai 2025. Il se demandait par conséquent : si 
un projet d'acte d'accusation avait été rédigé; si un tel projet était ou avait été en sa 
possession; le cas échéant qui en était l'auteur ou les auteurs; et quand ce projet avait 
été initié. Ces éléments laissaient en effet craindre que l'un ou l'autre des Procureurs 
en charge de la procédure aient préjugé de l'issue de l'instruction. Il sollicitait ainsi 
d'ores et déjà la récusation du ou des auteur(s) de tout éventuel projet d'acte 
d'accusation. 
j. 
Par courrier du 22 juillet 2025, B______ lui a répondu que dans son arrêt du 
7 mai 2025, la Chambre pénale de recours l'avait invité notamment à procéder à une 
estimation des frais de la cause (cf. consid. 2.3.2). Le bordereau de frais annexé à sa 
décision du 9 juillet 2025, qui comportait en filigrane la mention "Estimation au 
09.07.2025", avait répondu à cette injonction, étant précisé que ce bordereau était 
provisoire et établi à des fins estimatives uniquement, comme cela était mentionné 


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dans sa décision. Vu l'avis de prochaine clôture du 4 février 2025 par lequel le 
Ministère public annonçait son intention de mettre la cause en accusation, il 
convenait de retenir – toujours à des fins estimatives – des frais en lien avec un acte 
d'accusation à établir. Or, cette quotité était forfaitaire et comprise entre CHF 1'000.- 
et CHF 2'500.-. Il ajoutait n'avoir en l'état pas encore statué sur les réquisitions de 
preuve formulées par les parties. Dans la mesure où la requête ne visait pas la 
récusation d'un magistrat instructeur déterminé mais uniquement le/les "auteur(s) de 
tout éventuel projet d'acte d'accusation", le requérant était invité à lui indiquer si sa 
demande de récusation était maintenue, auquel cas elle serait transmise à la 
juridiction compétente. 
k. Par pli du 23 juillet 2025, A______ a constaté que le Procureur ne répondait pas 
à ses questions, de sorte qu'il ne pouvait pas se prononcer utilement quant à un 
éventuel retrait de sa demande de récusation. 
l. 
Par lettre du même jour, le Procureur s'est référé à son précédent courrier et a 
invité le prévenu, s'il entendait consulter le dossier de la procédure, à lui en faire la 
demande, tout en indiquant qu'il transmettait sa demande de récusation, dont il 
déduisait qu'elle était maintenue, à la Chambre pénale de recours. 
m. Par pli du 28 juillet 2025 adressé au Procureur, avec copie à la Chambre de 
céans, A______ s'est estimé surpris par la saisine de la Cour de justice et considérait 
que ses craintes en lien avec l'existence d'un acte d'accusation rédigé avant l'heure 
s'en trouvaient dès lors renforcées. Il considérait que si le Procureur avait hérité du 
dossier de la procédure avec un acte d'accusation d'ores et déjà rédigé, cela serait de 
nature à biaiser son appréciation du dossier et consacrerait une partialité manifeste du 
Procureur ayant rédigé un tel acte prématurément. Il réitérait ses questions et 
sollicitait de pouvoir consulter le dossier. 
EN DROIT : 
1. 
Partie à la procédure P/1______/2019 en tant que prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP), 
le requérant a qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans, siégeant 
dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est compétente pour connaître de 
sa requête, dirigée contre un membre du ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP et 
128 al. 2 let. a LOJ). 
2. 
2.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès 
qu'elles ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP). 
 
Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la 
récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 


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consid. 8.4.3 p. 275). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce 
moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque 
l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours désiré 
(ATF 143 V 66 consid. 4.3). 
 
Les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont satisfaits lorsque la demande de 
récusation est déposée dans les six ou sept jours qui suivent la connaissance de la 
cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux 
mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son auteur a pris connaissance 
du motif de récusation. Dans l'examen du respect des exigences de l'art. 58 al. 1 CPP, 
il convient notamment de prendre en compte les circonstances d'espèce ainsi que le 
stade de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_65/2022 du 18 mars 2022 
consid. 3.1.); considérer que le droit de demander la récusation est perdu doit être 
apprécié avec retenue (arrêt du Tribunal fédéral 1B_647/2020 du 20 mai 2021 
consid. 2.1.). En particulier, selon notamment la fréquence des actes d’instruction, on 
peut se montrer plus large dans le temps de réaction lorsque le moment déterminant 
intervient dans une phase moins active de la procédure (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_227/2013 du 15 octobre 2013 consid. 2.1). 
 
Il incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre vraisemblable 
qu'elle a agi en temps utile, en particulier eu égard au moment de la découverte de ce 
motif (arrêts du Tribunal fédéral 1B_283/2022 du 29 novembre 2022 consid. 4.3 
et 1B_348/2022 du 11 août 2022 consid. 3 et les arrêts cités). 
 
2.2. En l'occurrence, le requérant considère n'avoir eu connaissance du motif de 
récusation, soit du bordereau de frais provisoire annexé à la décision du Procureur du 
9 juillet 2025 mentionnant un montant de CHF 2'500.- pour le poste "Actes 
d'accusation", que le 18 juillet 2025, à l'occasion de la rédaction de son recours 
contre ladite décision. Formée le 21 juillet 2025, sa demande de récusation serait 
donc recevable selon lui. 
 
On ne saurait le suivre. La décision précitée accompagnée du bordereau de frais 
litigieux lui ayant été notifiée le 10 juillet 2025, il avait la possibilité, dès ce moment-
là, de soulever son motif de récusation. En laissant s'écouler 11 jours, le requérant a 
donc agi tardivement. Partant, sa requête est irrecevable. 
3. 
Ne le serait-elle pas qu’elle serait dénuée de tout fondement. 
 
3.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs, notamment un 
rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de 
nature à la rendre suspecte de prévention. 


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La procédure de récusation a pour but d'écarter un magistrat partial, respectivement 
d'apparence partiale afin d'assurer un procès équitable à chaque partie (ATF 126 I 68 
consid. 3a p. 73; arrêt du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 2021 
consid. 2.3.2). Elle vise notamment à éviter que des circonstances extérieures à la 
cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle 
n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est 
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que 
les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être 
prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au 
procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162; 143 IV 69 
consid. 3.2 p. 74; arrêt 1B_25/2022 du 18 mai 2022 consid. 2.2). L'impartialité 
subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 
consid. 3.2.1 p. 608; arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011). 
 
Il y a prévention lorsque le magistrat donne l'apparence que l'issue du litige est d'ores 
et déjà scellée, sans possibilité de revoir sa position et de reprendre la cause en 
faisant abstraction de l'opinion précédemment exprimée (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_425/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4). Un seul comportement 
litigieux peut suffire à démontrer une apparence de prévention, ce qu'il faut apprécier 
en fonction des circonstances (cf. l'arrêt 1C_425/2017 précité, consid. 3.3). 
 
3.2. En l'espèce, on ne voit pas en quoi le cité aurait préjugé de l'issue de l'instruction 
en établissant un bordereau de frais provisoire de la cause, la Chambre de céans lui 
ayant, dans son arrêt du 7 mai 2025, précisément demandé d'estimer les frais de la 
procédure afin de lui permettre de se prononcer sur l'assiette du séquestre et sa levée 
partielle éventuelle. Dès lors que le Ministère public avait, par avis de prochaine 
clôture de l'instruction du 4 février 2025, annoncé aux parties qu'il entendait dresser 
un acte d'accusation, les frais prévisibles liés à cet acte, estimés en l'occurrence à 
CHF 2'500.-, devaient figurer dans le bordereau en question. 
 
Qu'un Procureur envisage de renvoyer un prévenu en jugement ne saurait par ailleurs 
le rendre suspect de prévention. On ne voit ainsi pas en quoi le fait pour le cité 
d'avoir repris l'instruction du dossier, le 1er mars 2025, soit postérieurement à l'avis 
de prochaine clôture et à l'annonce de son prédécesseur qu'un acte d'accusation allait 
être dressé serait de nature à le rendre partial. 
 
Le délai imparti aux parties pour produire leurs réquisitions de preuve est échu et le 
cité doit à présent statuer sur celles-ci, de sorte que l'issue de la cause n'est pas 
définitivement scellée. 
 
Quand bien même le magistrat serait éventuellement en possession d'un projet d'acte 
d'accusation rédigé par un précédent Procureur, rien au dossier – ni même la 


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transmission par ses soins à la Chambre de céans de la requête en récusation et de ses 
échanges de correspondance subséquents avec le requérant – ne permet de penser 
qu'il aurait à ce stade un parti pris contre ce dernier ou aurait déjà préjugé du sort de 
l'affaire. Quant au fait qu'il aurait lui-même déjà rédigé un projet d'acte d'accusation, 
il est purement spéculatif. Les craintes exprimées par le requérant sont ainsi 
purement subjectives. 
4. 
Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), 
fixés en totalité à CHF 1'000.-. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare la requête en récusation irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui ses conseils, et à B______. 
Le communique pour information au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00