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ge_gerichte · ATAS/92/2004 · 2004-03-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2070/2003 ATAS/92/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 02 mars 2004

1° Chambre
En la cause
Monsieur W recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE intimé

L’ASSURANCE-INVALIDITE
Rue de Lyon 97, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

- 2/3-

Attendu que par décision du 27 novembre 2002, l’Office cantonal de
l’assurance invalidité (ci-après OCAT) a refusé d’accorder à Monsieur W
une rente ordinaire d’invalidité, au motif que les conditions d’assurance n’étaient pas

réalisées ;

Que l’assuré a interjeté recours le 23 décembre contre ladite décision ;

Que dans son préavis du 10 mars 2003, l’'OCAI a conclu au rejet du

TECOUTS ;

Que par courrier du 13 janvier 2004, le recourant a informé le

Tribunal cantonal des assurances sociales qu’il retirait son recours ;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte ;

A/2070/2003/

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Prend acte du retrait du recours;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2070/2003/
ge_gerichte · ATAS/93/2004 · 2004-03-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1997/2003 ATAS/93/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 02 mars 2004

1° Chambre
En la cause
Monsieur M recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI intimé
SERVICE DES MESURES CANTONALES
Direction

Rue Alexandre-Gavard 28, 1227 CAROUGE

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges assesseurs

- 2/3-

Attendu que par décision du 10 juin 2003, le Service des mesures
cantonales de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après SMC) a informé
Monsieur M que sa demande visant à obtenir une mesure

cantonale pour chômeurs en fin de droit avait été rejetée ;

Que par décision sur opposition du 17 septembre 2003, le Groupe

réclamations a confirmé ce refus ;

Que Monsieur M a interjeté recours le 17 octobre contre ladite

décision ;

Que suite à l’audience du 20 janvier 2004, la responsable du Groupe
réclamations a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales le 28
janvier 2004 que la décision du 17 septembre 2003 était annulée et qu’un
emploi temporaire cantonal allait être proposé au recourant dans les

meilleurs délais ;

Considérant en droit que l’Office cantonal de l’emploi a annulé sa décision

sur opposition du 17 septembre 2003 ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/1997/2003

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ)

1. Prend acte de ce que l’Office cantonal de l’emploi a annulé sa décision du 17
septembre 2003 et proposera au recourant un emploi temporaire cantonal dans les
meilleurs délais ;

2. Raye la cause du rôle ;

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe

A/1997/2003
ge_gerichte · ATAS/95/2004 · 2004-03-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1660/2003 ATAS/95/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 02 mars 2004

1°° Chambre

En la cause

Hoirie de feu Monsieur B recourant
comparant par Maître Bernard REYMANN en l’étude
duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES intimé
Route de Chêne 54, 1211 GENEVE 29

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

- 2/3-

Attendu que par décisions du 27 juin 2002, l’Office cantonal des
personnes âgées (ci-après OCPA) a mis Monsieur B au bénéfice de
prestations complémentaires fédérales à compter du 1°” novembre 2001, lui a en

revanche refusé le droit à des prestations complémentaires cantonales ;

Que par décision sur opposition du 6 août 2003, le refus de prestations

cantonales a été confirmé ;

Que le recourant, représenté par Maître Bernard REYMANN, a

interjeté recours contre ladite décision ;

Que par courrier du 23 janvier 2004, l’'OCPA a informé le Tribunal

cantonal des assurances sociales du décès du recourant, survenu le 9 janvier 2004 ;

Considérant en droit qu’aux termes de l’article 78, let. b LPA,

l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ;

Qu'il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie de feu Monsieur

B ;

A/1660/2003/

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur incident

(conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ)

1. Suspend l’instruction de la cause;

2. Invite le mandataire du recourant à informer le Tribunal cantonal des assurances
sociales des coordonnées du représentant de l’hoirie ;

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1660/2003/
ge_gerichte · ATAS/80/2004 · 2004-02-27 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1379/2001-2-AVS ATAS/80/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du vendredi 27 février 2004

2ème Chambre

En la cause

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES (FER

CIAM), rue de St-Jean 98 à Genève, Demanderesse
contre

Monsieur M spaM.F.M ,

(ancien organe de fait de la société X SA, faillie) Défendeur

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine
STECK, juges.

- 2/3-

Ce jour

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Rend l'arrêt suivant :

Vu la procédure, les pièces et les conclusions.

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 janvier 2004, suite à
laquelle la demanderesse devait se déterminer sur le maintien ou non de son action
dirigée contre M. M , vu ses déclarations à l’audience;

Vu le courrier de la demanderesse du 4 février 2004 par lequel elle déclare retirer son
action en responsabilité dirigée contre ce dernier;

Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.

CEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du
10 septembre 2001 dirigée contre Monsieur M ;

2. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

N_EXT PROC

- 3/3-

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours
qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les
moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

N_EXT PROC
ge_gerichte · ATAS/81/2004 · 2004-02-27 · de


- 1/2-

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1541/2002-2-AI ATAS/81/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Du vendredi 27 février 2004

2ème Chambre

En la cause

Monsieur G , comparant par Me Irène BUCHE en l'Etude
de laquelle il élit domicile,

recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97 à Genève

intimé

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine
STECK, Juges.

- 2/2-

1. Vu le recours ;

2. Vu l’audience de comparution personnelle des mandataires du 16 septembre
2003 ;

3. Vu le courrier du recourant du 5 février 2004, par lequel il indique retirer son
recours du 21 janvier 2002 ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à G du retrait de son recours, formé le 21 janvier 2002,
par courrier du 5 février 2004.

2. Cela fait, raye la cause du rôle.

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/83/2004 · 2004-02-27 · de


- 1/3-

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1679/2002-2-AI ATAS/83/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du vendredi 27 février 2004

2ème Chambre

En la cause

Madame P . représentée par l’Hospice général, Cours de
Rive 12, 1204 Genève,

Recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97 à Genève

Intimé

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine
STECK, Juges

- 2/3-

Vu les recours enregistrés sous causes A/1679/02, A/16810/02 et
A/1681/02 joints sous le numéro de cause A/1679/02;

Vu l’audience de comparution personnelle des mandataires du 2 décembre
2003 ;

Vu le courrier de l’'OCAI du 29 janvier 2004, par lequel il informe le Tribunal
de ce que, après réexamen comme convenu en audience, on peut admettre que
l’assurée aurait exercé une activité lucrative à hauteur de 75%, soit 32 heures par
semaine, et qu’en conséquence le degré d’invalidité total est de 80,1%, soit 75%
dans l’activité lucrative et 5,1% dans la tenue du ménage ;

Vu le courrier de l’Hospice général du 10 février 2004, par lequel la recourante
indique renoncer aux dépens ;

Attendu qu’au vu de ce qui précède il se justifie d’annuler les décisions
entreprises, et de renvoyer les dossiers à l’'OCAI pour octroi d’une rente entière
d’invalidité en faveur de la recourante.

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à l’'OCAI de ce qu’il reconnaît le droit de la recourante à une rente
entière d’invalidité.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Donne acte à la recourante de ce qu’elle renonce à tous dépens.

4. Annule en conséquence les décisions en cause et renvoie l’affaire à l’'OCAI pour
nouvelle décision conformément à ce qui précède.

5. Raye la cause du rôle.

6. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/79/2004 · 2004-02-25 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2146/2003
ORDONNANCE DE SUSPENSION
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5°" chambre
du 25 février 2004
En la cause
X SA, comparant par Maître Christian GROSJEAN en

l’étude duquel elle élit domicile.

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS
D’ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, 6200 LUCERNE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente

CANTON DE GENÈVE

ATAS/79/2004

recourante

intimée

wdsrce.doc

Réf : ÿb

- 2/3 -

Vu le recours du 6 novembre 2003 de l’X SA contre la décision sur
opposition du 27 octobre 2003 de la SUVA ;

Vu la réplique de celle-ci du 12 janvier 2004 ;

Vu la demande de suspension des parties du 6 février 2004 ;

Attendu qu’aux termes de l’art. 78 let. a) de la loi sur la procédure administrative
(LPA), l'instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les

parties ;

Qu'il y a par conséquent lieu de faire droit à la demande de suspension des parties dans
le présent dossier.

A/2146/2003

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Ordonne la suspension de l’instruction du recours formé par l’X SA
contre la décision sur opposition de la SUVA du 27 octobre 2003 ;

2. Invite la partie la plus diligente à reprendre l’instruction par déclaration écrite ;

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours
qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les
moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2146/2003
ge_gerichte · ATAS/49/2004 · 2004-02-10 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1402/2001-2-AVS

ARRÊT

CANTON DE GENÈVE

ATAS/49/2004

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

du mardi 10 février 2004

2ème Chambre

En la cause

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE
COMPENSATION (CCGC), rte de Chêne 54 à Genève,

contre

Madame et Monsieur M , comparant avec
élection de domicile par Me D. MATHEY, avocat,

(anciens organes de la société M SA, faillie)

Demanderesse

Défendeurs

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente.

- 2/3-

Ce jour

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Rend l'arrêt suivant :

Vu la procédure, les pièces et les conclusions.

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2004, suite à
laquelle la demanderesse devait se déterminer sur le maintien ou non de son action au
vu des déclarations des parties;

Vu le courrier de la demanderesse du 21 janvier 2004 par lequel elle déclare retirer son
action en responsabilité dirigée contre les défendeurs;

Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.

Que les défendeurs obtenant gain de cause, il se justifie de leur allouer des dépens, fixés
en l’espèce à 1'500 fr.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du
19 décembre 2001 dirigée contre Madame et Monsieur M ;

2. Condamne la CCGC au paiement de dépens lesquels comprendront une
indemnité à titre de participation à leurs frais et à ceux de leur mandataire, fixés
à 1500 fr.

3. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

- 3/3-

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours
qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les
moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/50/2004 · 2004-02-10 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1403/2001-2-AF

ARRÊT

CANTON DE GENÈVE

ATAS/50/2004

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

du mardi 10 février 2004

2ème Chambre

En la cause

SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS
FAMILIALES (SCAF), rte de Chêne 54 à Genève,

contre

Madame et Monsieur M , comparant avec
élection de domicile par Me D. MATHEY, avocat,

(anciens organes de la société M SA, faillie)

Demandeur

Défendeurs

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente.

- 2/2-

Ce jour

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Rend l'arrêt suivant :

Vu la procédure, les pièces et les conclusions.

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2004, suite à
laquelle la demanderesse devait se déterminer sur le maintien ou non de son action au
vu des déclarations des parties;

Vu le courrier de la demanderesse du 21 janvier 2004 par lequel elle déclare retirer son
action en responsabilité dirigée contre les défendeurs;

Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.

Que les défendeurs obtenant gain de cause, il se justifie de leur allouer des dépens, fixés
en l’espèce à 500 fr.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du
19 décembre 2001 dirigée contre Madame et Monsieur M ;

2. Condamne le SCAF au paiement de dépens lesquels comprendront une
indemnité à titre de participation à leurs frais et à ceux de leur mandataire, fixés
à 500 fr.
3. Raye la cause du rôle.
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · ATAS/42/2004 · 2004-02-03 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1395/00/2/AVS ATAS/42/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 3 février 2004

2ème Chambre

En la cause

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION

(CCGC); rte de Chêne 54 à Genève demanderesse
Contre

HOIRIE DE FEUE Madame J , Soit pour elle

Monsieur J défenderesse

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, MM Philippe CARRUZZO et Gérald
CRETTENAND, juges assesseurs

Vu l’action en responsabilité intentée par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE
COMPENSATION (ci-après CCGC) à l’encontre de Madame J le 15 mai
2000, en sa qualité d’ex-administratrice de la société X SA ;

Vu le dossier,
Vu le décès de la défenderesse en date du 13 janvier 2002,
Vu l’audience de ce jour, en présence de Monsieur J ;

Attendu que celui-ci a exposé être en détention jusqu’en juin 2004 selon toute
vraisemblance ; qu’il a précisé que la succession de son épouse n’était pas liquidée à ce
jour, que le notaire mandaté est Me DUCRET, et qu’il a une fille mineure, pourvue d’un
tuteur ;

Attendu qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause jusqu’en septembre 2004
pour permettre à Monsieur J de régler la succession ou de la répudier et de
prendre part, cas échéant, à la présente procédure ;

Que les parties y ont d’ailleurs acquiescé ;

Vu l’art. 78 de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA).

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Ordonne la substitution de partie en ce sens que la partie défenderesse devient
l'HOIRIE DE FEUE Madame J , soit pour elle Monsieur
J

2. Ordonne la suspension de l’instruction de la cause au sens de l’art. 78 LPA
jusqu’en septembre 2004.

A/1395/00/2/AVS

- 3/3-

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1395/00/2/AVS