ge_gerichte · ATAS/230/2008 · 2008-02-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3242/2007 
ATAS/230/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 27 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur O_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître KOHLER Monica 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur O_________, de nationalité bulgare, est au bénéfice d'un permis B. Ses 
premiers salaires en Suisse sont enregistrés depuis mars 1999, selon l'extrait de son 
compte individuel. Il a travaillé essentiellement pour des missions temporaires en 
tant que carreleur et manœuvre dans le bâtiment. 
2. Depuis le 9 septembre 2003, une incapacité de travail totale en tant que carreleur 
est attestée. 
3. Selon le courrier du 24 octobre 2003 du Dr A_________ du Service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG) au Dr 
B_________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, l'intéressé se 
déclare "foutu", mais semble assez tonique, a travaillé en Allemagne jusqu'en 1998, 
puis en Suisse comme carreleur, soit dans un métier pénible, malgré des lombalgies 
tenaces et des sciatalgies à bascule qui l'ont fait déjà consulter en 1993 des 
orthopédistes en Allemagne, suite à un blocage. Il présente un listhésis L5-S1 du 1er 
degré qui explique ses sciatalgies L5 à bascule. Il souffre également d'une luxation 
latérale de la rotule, pathologie très classique chez les carreleurs. Enfin, il signale 
des clonies semblant durer plusieurs minutes en cours du sommeil 
4. Le 23 décembre 2003, le Dr C_________ du laboratoire du sommeil des HUG 
adresse un rapport au Dr C_________. Selon ses conclusions, le patient présente 
des tremblements dont l’origine semble être essentiellement subjective et non pas 
organique. Il est par ailleurs atteint d'un syndrome d'apnée et d'hypopnées 
obstructives du sommeil sévère qui conduit à une importante fragmentation du 
sommeil nocturne et une hypoxémie sévère. 
5. Selon l'avis médical du 29 mars 2004 du Dr D_________, médecin-conseil de 
l’Office cantonal de l'emploi (OCE), l'assuré présente une incapacité définitive pour 
la profession de carreleur depuis le 9 septembre 2003. Ce médecin indique que 
l'intéressé a un déplacement de la dernière vertèbre lombaire qui lui occasionne des 
douleurs continuelles même au repos. Une opération neurochirurgicale pourrait être 
indiquée en cas d'échec du traitement médical. 
6. Par demande reçue le 3 septembre 2004, l'intéressé requiert des prestations de 
l'assurance-invalidité en vue d'un reclassement dans une nouvelle profession. 
7. Selon le rapport médical du 28 septembre 2004 du Dr B_________, l'assuré souffre 
de sciatalgies, d'un listhésis L5-S1 et d'une luxation latérale de la rotule depuis 
2004. A titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, il mentionne 
un syndrome d'apnée du sommeil. L'état est stationnaire et la capacité de travail ne 
peut pas être améliorée par des mesures médicales. Des mesures professionnelles ne 
sont pas indiquées. Par ailleurs, les douleurs sont assez bien contrôlées par un 


 
 
 
 
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traitement antalgique. Ce médecin constate par ailleurs une obésité. L'incapacité de 
travail est totale dans la profession de carreleur, mais l'exercice d'une activité 
adaptée, sans port de charges de plus de 8 kilos, est exigible. Le patient souhaite par 
ailleurs retrouver une activité professionnelle à 100%. Dans le rapport médical 
concernant les capacités professionnelles, le Dr B_________ mentionne, au sujet 
d'une autre profession envisageable, "manutention ou formation professionnelle 
(artisan)" dès le 1er octobre 2004. 
8. Dans son rapport du 23 février 2006, le Dr B_________ confirme ses diagnostics et 
l'évaluation de la capacité de travail précédente. L'état est stationnaire. 
9. Selon l'avis médical du 30 octobre 2006 du Service médical régional de l'assurance-
invalidité pour la Suisse romande (ci-après SMR), le listhésis de 1er degré n'est 
habituellement pas une affection invalidante, de sorte qu'une activité adaptée est 
exigible à 100%. Le SMR fixe la limite du port de charges répété à 15 kilos. 
10. Le 27 avril 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) 
détermine la perte de gain de l'assuré à 11,8%. 
11. Par décision du 25 juin 2007, l'OCAI octroie à l'assuré une rente entière du 1er 
septembre au 31 décembre 2004. Ce faisant, il considère que l'assuré présente une 
capacité de travail entière depuis le mois d'octobre 2004 dans une activité plus 
légère physiquement, sans avoir besoin d'une nouvelle formation ou d'un 
complément de formation. L'OCAI ajoute que l'assuré pourrait bénéficier de son 
service de placement, sur demande expresse. 
12. Par acte du 27 août 2007, l'assuré recourt contre cette décision en concluant à son 
annulation et, ceci fait, au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction 
complémentaire sous forme d'une expertise médicale, ainsi qu'à l'octroi de mesures 
de réadaptation d'ordre professionnel ou d'une rente d'invalidité. Il demande 
également de pouvoir compléter ses écritures concernant le montant de la rente. Il 
fait valoir qu'il a une formation professionnelle de soudeur et de carreleur, 
profession qu'il a toujours exercée en Bulgarie et en Suisse. Il a également travaillé 
en qualité de manœuvre et de parqueteur dans le domaine du bâtiment. En date du 
14 décembre 2006, il a subi une opération de hernie discale lombaire. Malgré cette 
intervention, les douleurs lombaires avec irradiation dans les membres inférieurs se 
sont aggravées, selon le certificat médical annexé au recours du 23 août 2007 du Dr 
B_________. L'intimé n'ayant pas tenu compte de cette intervention, il estime que 
le dossier est insuffisamment instruit. De surcroît, ne pouvant plus exercer son 
ancien métier, l'assuré fait valoir qu'il a droit aux mesures de réadaptation 
professionnelle. 
13. Par préavis du 9 octobre 2007, l'intimé conclut au rejet du recours. Il allègue que le 
Dr B_________ a indiqué dans son rapport du 28 septembre 2004 qu'un 
reclassement professionnel n'était pas nécessaire, s'agissant d'un patient 


 
 
 
 
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essentiellement manuel pour lequel un travail simple de manutention sans port de 
charges était encore exigible à 100%. Une activité manuelle simple pouvant être 
exercée sans formation particulière, des mesures professionnelles ne sont ainsi pas 
justifiées. De surcroît, la perte de gain de l'assuré n'atteint pas le seuil minimum de 
20% fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement. 
Enfin, l'intimé indique ne pas avoir été informé de l'intervention chirurgicale de 
décembre 2006 et que le certificat médical du Dr B_________ du 23 août 2007 ne 
lui permet pas de modifier sa position dans ce dossier. 
14. Par courrier du 9 janvier 2008, le Tribunal de céans donne au recourant la 
possibilité de compléter ses écritures concernant le montant de la rente, 
conformément à ses conclusions, dans un délai échéant au 30 suivant. Cette missive 
est restée sans suite. 
15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai, compte tenu de la suspension des délais entre le 15 juillet et 
le 15 août, et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 38 al. 4 let. b et 
56 ss LPGA). 
3. Est litigieux en l'occurrence le point de savoir si le recourant peut prétendre à une 
rente d'invalidité au-delà du 31 décembre 2004 et, subsidiairement, à des mesures 
d'ordre professionnel. 
4. Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 
effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette 
rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 
417 ss consid. 2 et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2), respectivement 
17 LPGA. Conformément à ces dispositions, lorsque l'invalidité d'un bénéficiaire 
de rente subit une modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci 
est révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non 
publié du 30 août 2005, I 362/04, consid. 2.2). En cas d'allocation d'une rente 
dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit (diminution ou 


 
 
 
 
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suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement 
sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI; ATF 125 V 417 consid. 2d; 
RCC 1984 p. 137). Selon cette disposition, si la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne 
durant une assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 
complication prochaine soit à craindre. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins 
7. En l'espèce, le médecin traitant du recourant, le Dr B_________, a estimé que son 
patient présente une pleine capacité de travail dans une activité adaptée sans port de 
charges de plus de 8 kg à partir du 1er octobre 2004. Cet avis n'est contesté par 
aucun autre document médical. Partant, c'est à raison que l'intimé a admis une 
amélioration de l'état de santé du recourant dès cette date et supprimé le droit à la 
rente dès le 1er janvier 2005, soit trois mois après l'amélioration constatée. 
Toutefois, le recourant a subi une opération du dos en date du 14 décembre 2006. 
Cette intervention a certainement provoqué une aggravation au moins temporaire de 
son état de santé, ainsi qu'une incapacité de travail. Peu importe à cet égard que le 
recourant n'en ait pas informé l'intimé et que celui-ci n'en a pas eu connaissance. En 
tout état de cause, l'intimé devrait en principe se fonder sur des rapports médicaux 
récents. Or, en l'occurrence le dernier rapport du médecin traitant date du 23 février 
2006 et l'intimé n'a pris la décision litigieuse que le 25 juin 2007, à savoir plus 
d'une année après. 


 
 
 
 
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L'aggravation de l'état de santé du recourant étant survenue avant que l'intimé ne se 
prononce sur le droit aux prestations, celle-ci est à prendre en considération. Il 
apparaît ainsi que l'instruction est incomplète, l'aggravation n'ayant pas été instruite. 
Par conséquent, il y a lieu de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il détermine la 
capacité de travail du recourant à partir du mois de mars 2006, soit peu après le 
dernier rapport du Dr B_________, dès lors qu'il ne peut être exclu que les atteintes 
au dos se soient aggravées déjà avant l'intervention chirurgicale, incitant ainsi le 
recourant à se soumettre à celle-ci. Ceci fait, il lui appartiendra de statuer à nouveau 
sur le droit aux prestations, y compris les mesures d'ordre professionnel. 
8. Le Tribunal relèvera toutefois qu'en vertu de l'art. 40 LAI, l'assuré a droit à 
l'orientation professionnelle, lorsque son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure. L'invalidité au sens de cette 
disposition légale consiste en un empêchement dans le choix d'une profession, pour 
des raisons de santé, ou dans l'exercice de l'activité antérieure d'un assuré en 
principe capable de travailler. Entre en considération tout handicap physique ou 
psychique qui restreint le cercle des professions et activités possibles que l’assuré 
pourrait exercer en fonction de son aptitude et de sa motivation, ou qui rend 
impossible l'exercice du travail précédent. Sont toutefois exclus les handicaps de 
peu d'importance qui n'entraînent pas un empêchement notable et ne justifient dès 
lors pas les prestations de l'assurance-invalidité (ATF 114 V 29 s.s. 1a). 
En l'occurrence, même avant l'aggravation de son état, le recourant ne pouvait plus 
travailler dans les activités exercées précédemment, soit comme carreleur, 
parqueteur ou manœuvre dans le bâtiment, en raison de ses atteintes à la santé. Ses 
handicaps lui interdisant tous les travaux de force, il convient de considérer qu'ils 
entraînent un empêchement notable dans son domaine d'activité. 
Il est également à relever que l’administration doit en principe indiquer quelles sont 
les possibilités de travail concrètes qui entrent en considération, en fonction des 
limitations de l’assuré (ATF 107 V 20 consid. 2b = RCC 1982 p. 34), ce que 
l'intimé a omis de faire in casu. 
Par conséquent, il sied d'admettre que le recourant a au moins droit à une 
orientation professionnelle, pour autant qu'il subsiste une capacité de travail 
résiduelle notable après l'aggravation de son état de santé. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision attaquée 
annulée, en ce qu'elle a refusé au recourant des mesures d'ordre professionnel et une 
rente d'invalidité à partir de mars 2006, et confirmée pour le surplus. La cause sera 
par ailleurs renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire afin de déterminer 
la capacité de travail du recourant dès mars 2006 et, ceci fait, rendre une nouvelle 
décision. 


 
 
 
 
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10. Le recourant obtenant partiellement gain de cause une indemnité de 1000 fr. lui 
estaccordée à titre de dépens. 
L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 25 juin 2007 de l'intimé en ce qu'il a refusé au recourant des 
mesures d'ordre professionnelles et une rente d'invalidité à partir de mars 2006. 
4. La confirme pour le surplus. 
5. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et, ceci fait, nouvelle décision. 
6. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1000 fr. 
7. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé . 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
La Présidente 
 
 
Maya CRAMER 


 
 
 
 
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Claire CHAVANNES 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le