ge_gerichte · ATA/3/2006 · 2006-01-10 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/532/2005-TPE ATA/3/2006
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 10 janvier 2006

dans la cause

Madame Huguette et Monsieur Jean-Pierre OGI
représentés par Me Alain Maunoir, avocat

contre

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE DE
CONSTRUCTIONS

et

DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION

et

Madame Elisabeth et Monsieur Peter NEIDHART
représentés par Me Christine Sayegh, avocate

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EN FAIT

Madame Elisabeth et Monsieur Peter Neïidhart (ci-après : les époux
Neidhart) sont propriétaires de la parcelle n° 4134, feuille 43 de la commune de
Thônex.

Sur cette parcelle, située en zone 5 de construction, est érigée une villa en
ordre contigu à l’adresse 18, chemin du Pont-Noir.

Par requête du 24 octobre 2003, les époux Neïidhart ont sollicité du
département des constructions et technologies de l’information, anciennement
département de l’aménagement, de l’équipement et du logement (ci-après : DCTI
ou département) par voie de procédure accélérée enregistrée sous APA 22?’457,
une autorisation de construire portant sur l’agrandissement de leur villa.

Tous les préavis recueillis dans le cadre de la procédure en autorisation
étaient favorables, et notamment celui de la commune du 1er décembre 2003.

Afin de garantir un rapport des surfaces inférieur à 20%, les époux Neidhart
ont ratifié, le 27 mai 2004, une engagement selon lequel la surface des
dépendances, soit les parcelles nos 4067 et 4068, était réduite respectivement de
14,70 et 76,25 m2 au profit de la parcelle n° 4134. Dit engagement a fait l’objet
d’une annotation au registre foncier.

Par décision du 9 juin 2004, publiée dans la Feuille d’avis officielle (FAO)
le 14 du même mois, le DCTI a délivré l’autorisation sollicitée.

Le 8 juillet 2004, Madame Huguette et Monsieur Jean-Pierre Ogi,
propriétaires d’une parcelle voisine, n° 4135, feuille 43 de la commune de Thônex
ont recouru contre ladite autorisation auprès de la commission cantonale de
recours en matière de constructions (ci-après : la commission) et conclu à son
annulation.

Vu l’ampleur du projet, c’était à tort que la procédure accélérée avait été
suivie. Celui-ci, pour pouvoir être autorisé, nécessitait à tout le moins une
dérogation aux distances aux limites. Par ailleurs les conditions des articles 67 et
suivants de la loi sur les constructions et installations diverses du 14 avril 1988
(LCI - L 5 05), pour des constructions en limite de propriété, n’étaient pas
remplies. Ils invoquaient enfin une violation des articles 14 et 15 LCI tout en
laissant ouverte la question du respect du rapport des surfaces de 20%.

Les époux Neïdhart ont fait part de leurs observations au recours le 23 août
2004.

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10.

11.

12.

Par décision du 24 janvier 2005, la commission a rejeté le recours des époux
Ogi.

L'usage de la procédure accélérée était parfaitement fondé dès lors que le
projet vu de l’extérieur ne faisait qu’abaisser selon la même pente le toit actuel de
la villa sur une longueur de 2,50 mètres tout en avançant de la même longueur le
mur et les vitrages de l’actuel salon sur une largeur de 7 mètres. L’article 67 LCI
n’était pas applicable aux constructions en ordre contigu. L’agrandissement
projeté était pour le surplus parfaitement conforme aux dispositions de la LCI.
Enfin, l’autorisation n’engendrait aucun inconvénient ou nuisance grave pour le
voisinage.

Le 7 mars 2005, les époux Ogi ont recouru par-devant le Tribunal
administratif à l’encontre de cette décision. Reprenant pour l’essentiel leurs
écritures du 8 juillet 2004, ils concluent à son annulation, à celle de la décision du
DCTI du 9 juin 2004 ainsi qu’au versement d’une équitable indemnité de
procédure.

Ils relevaient pour le surplus que la construction envisagée par les époux
Neidhart supposait un taux d’occupation largement supérieur à 20% lequel n’était
envisageable qu'après consultation de la commune et de la commission
d’architecture et à condition qu’il soit compatible avec le caractère, l’harmonie et
l’aménagement du quartier, ce qui n’était manifestement pas le cas en l’espèce.

Le 30 mars 2005, les époux Neiïdhart se sont opposés au recours tout en
concluant au versement d’une équitable indemnité de procédure.

C'était à juste titre que le département avait traité leur demande en
procédure accélérée dès lors que les travaux projetés ne modifiaient aucunement
l’aspect général du bâtiment. Quant aux dispositions relatives aux distances par
rapport aux limites de propriété invoquées par les recourants, elles ne
s’appliquaient pas aux constructions mitoyennes. Enfin, on ne se trouvait dans
aucune des situations envisagées par les articles 14 et 15 LCI.

Le département a fait part de ses observations le 8 avril 2005, réfutant point
par point les griefs invoqués par les recourants.

Le 29 avril 2005, le Tribunal administratif a procédé à un transport sur place
en présence des parties. À cette occasion et après visite des villas des époux
Neidhart et Ogi, les éléments suivants ont été constatés :

- La villa des époux Neidhart comportait deux niveaux : au niveau supérieur,
le salon devait être avancé de 2,50 mètres et la partie en retrait précédant celui-ci
alignée sur la façade avancée. Le balcon devant la salle à manger était supprimé;

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13.

14.

- Depuis le balcon, on voyait le jardin des époux Ogi. Les deux propriétés
étaient séparées par des haies d’arbres et arbustes ainsi que par une clôture. Un
grand thuya situé de l’autre côté de la clôture, chez les époux Ogi, atteignait
pratiquement le toit de leur villa et empêchait toute vue sur la façade de la villa
voisine depuis l’actuelle fenêtre du salon et depuis le balcon des époux Neïdhart ;

- Sous le salon étaient placées deux citernes.

Les 3 et 20 juin 2004, sur requête du juge délégué, les parties ont versé à la
procédure un jeu de photographies de leurs villas respectives.

Elles ont encore adressé au greffe du Tribunal, les 19 août et 20 septembre,
respectivement le 21 septembre 2005 pour le département, des écritures après
enquêtes. Aux termes de ces dernières, les époux Ogi ont allégué, pour la
première fois devant le Tribunal de céans, une violation de l’article 15 de la loi
sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux - L 2 05) au motif qu'aucune construction,
tant en sous-sol qu’en élévation, ne pouvait être édifiée à une distance de moins de
30 mètres de la limite du cours d’eau du Foron, sauf dérogation expresse.

Le 23 septembre 2005, les parties ont été informées que la cause était gardée
à juger.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10).

a. À teneur de l’article 3 alinéa 7 LCI, le département peut traiter par une
procédure accélérée les demandes d’autorisation relatives à des travaux, soumis à
l’article premier, portant sur la modification intérieure d’un bâtiment existant ou
ne modifiant pas l’aspect général de celui-ci. La procédure accélérée peut
également être retenue pour des constructions nouvelles de peu d’importance ou
provisoires (...). Dans ces cas, la demande n’est pas publiée dans la FAO et le
département peut renoncer à solliciter le préavis communal.

b. L'autorisation par procédure accélérée (APA) a été introduite par la
modification législative du 18 décembre 1987. Jusqu’alors, toute demande
d’autorisation de construire était soumise à la procédure prévue à l’article 3 LCI,
procédure qui s’était révélée relativement lourde pour des travaux mineurs, tels
que modification de quelques galandages à l’intérieur d’un immeuble,
remplacement de la toiture d’un bâtiment, travaux de façades, constructions de
peu d’importance telles que muret, portail, adjonction d’une cheminée, etc.
(ATA/367/2003 du 13 mai 2003). Pour pallier cette situation insatisfaisante, une

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modification de procédure s’imposait, ce d’autant plus que le département désirait
maintenir, pour certains travaux, une procédure facilitée et accélérée. Cette
procédure devait en outre permettre de soulager la police des constructions
surchargée de travail. C’est dans ce contexte qu’a été élaboré le projet de loi
permettant de modifier la procédure d’autorisation par lettre pour la remplacer par
une procédure accélérée (APA), applicable aux demandes d’autorisation de
construire portant sur des travaux de peu d’importance ou ne modifiant pas
l’aspect général d’un bâtiment existant. La notion de « travaux de peu
d’importance» devait s’analyser par rapport à l’article 1 LCI auquel échappaient
les travaux simples (entretien, etc.). La lecture des travaux préparatoires démontre
que le législateur entendait bien limiter l’APA à des objets de peu d’importance,
soit essentiellement à des projets de modification intérieure d’un bâtiment ne
touchant ni les façades ou l’esthétique du bâtiment ou encore sa situation
(Mémorial des séances du Grand Conseil du 10 décembre 1987, pp. 6971 ss,
notamment 6972, 6979).

c. Selon la jurisprudence, un agrandissement est considéré comme de peu
d’importance lorsque la destination de l’ouvrage reste inchangée et que les
modifications apportées à l’aspect extérieur- taille, forme, proportions et
organisation interne - s’intègrent logiquement, aux yeux d’un observateur neutre,
au bâtiment dans le cadre de l’affectation de la zone. Les travaux ne doivent pas
avoir pour effet de créer un ouvrage n’ayant plus aucun rapport avec l’immeuble
primitif (Département fédéral de justice et police (DFJPYOffice fédéral de
l’aménagement du territoire (OFAT), Etude relative à la loi fédérale sur
l’aménagement du territoire Berne 1981, no 32, pp. 295, 296); il ne peut donc
s’agir que d’agrandissements d’importance secondaire (ATF 108 Ib 361),
respectant pour l’essentiel l’identité du bâtiment.

Cette condition peut être considérée comme remplie, notamment pour la
construction d’un garage attenant à une maison d’habitation ou pour une légère
augmentation de la surface utilisable d’un bâtiment, telle que l’adjonction d’une
petite annexe. En revanche, elle ne l’est pas, lorsque l’extension d’une surface
utilisable a pour effet de modifier sensiblement la dimension ou l’aspect extérieur
du bâtiment, comme c’est le cas pour l’agrandissement d’une exploitation sans
rapport avec la taille du bâtiment existant ou la construction d’un étage
supplémentaire. Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé que l’agrandissement d’un tiers
environ d’un restaurant n’était pas de moindre importance (ATF 107 Ib 242
consid. 2b). Dans un autre arrêt, il a considéré que l’agrandissement d’environ 150
m3 (73 m2) d’un bâtiment de 910 m3 sur une surface existante de 200 m2, n’était
pas non plus de peu d’importance (ZBI. 1984 pp. 78 ss). Enfin, il a jugé que la
création d’une pièce de 17 m2, flanquée d’une terrasse sur excavation dans une
résidence secondaire d’une surface de 69 m2 au sol, représentait bel et bien une
construction nouvelle et non une transformation partielle. Le Tribunal fédéral a
non seulement pris en compte l’agrandissement projeté - ici le rapport était de

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24,6% - mais aussi de la terrasse et de la surface disponible sous la terrasse (ATF
112 Ib 94).

d. Le Tribunal administratif a quant à lui considéré que les travaux consistant
en la surélévation de 75 centimètres d’un bâtiment villageois en zone 4B protégée
n'étaient pas de peu d’importance de sorte que, dans un tel cas de figure, la
procédure accélérée ne saurait être suivie (ATA/302/2000 du 16 mai 2000). Il l’a
en revanche admise pour la création d’un jardin d’hiver d’une surface de 19,25
m2 accolé au bâtiment principal d’une maison d’habitation de 52 m2 au sol
formant l’extrémité d’une barre de maisons contiguës (ATA/37/2005 du 25
janvier 2005).

En l’espèce, les intimés souhaitent agrandir leur villa actuellement de 115
m2 afin de pouvoir disposer d’une surface supplémentaire de 23 m2.
L’agrandissement projeté abaissera selon la même pente le toit actuel de la villa
sur une longueur de 2,50 mètres tout en avançant de la même longueur le mur et
les vitrages de l’actuel salon sur une largeur de 7 mètres. Aucun rehaussement
n’est prévu et, au regard des plans, l’agrandissement s’intégrera parfaitement au
bâtiment principal. Il ressort enfin des pièces versées à la procédure, que la façade
borgne sur le côté sud-ouest du bâtiment, sera largement masquée par la
végétation plantée sur le terrain des recourants. Le projet pouvait ainsi
parfaitement être traité sous forme d’APA, procédure appropriée au cas d’espèce.

Enfin, le Tribunal relève que l’agrandissement envisagé est conforme à la
zone 5 ordinaire, moins « sensible » que la zone 4B protégée, et qu’il n’épuise
pas le droit à bâtir des intimés sur leur parcelle. De plus, les recourants ont pu
faire valoir l’ensemble de leurs arguments dans le cadre de la présente procédure.
Le projet a ainsi été instruit selon une procédure qui permettait de respecter les
garanties offertes par le législateur aux administrés tout comme les exigences de
l’aménagement du territoire.

Dans un deuxième temps, les recourants font griefs au département d’avoir
violé l’article 67 LCI au motif que l’agrandissement projeté ne respecterait pas les
distances aux limites de propriétés.

a. À teneur de cette disposition, les constructions ne peuvent être édifiées en
dessus du sol, à la limite de deux propriétés privées. Le département peut
cependant autoriser celles-ci, lorsque les constructions sont édifiées en ordre
contigu (art. 67 al. 2 litt b LCI).

b. Est réputée en ordre contigu, l’édification de 2 maisons au moins, réunies
par un mur mitoyen ou par une construction de peu d’importance et disposant
chacune de son propre accès de plain-pied (art. 58 al. 2 LCD.

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En l’espèce, le projet litigieux vise l’agrandissement et non pas
l’implantation d’un nouveau bâtiment. Or, il ressort des pièces versées à la
procédure que les villas des époux Ogi et Neidhart sont édifiées en ordre contigu
lequel constitue par conséquent une situation acquise pour les bâtiments et
parcelles considérés. Le prolongement litigieux qui concerne le mur mitoyen érigé
sur la limite des propriétés tombe ainsi sous le coup de l’article 67 alinéa 2 LCI.
Point n’est besoin, comme semblent le soutenir les recourants que
l’agrandissement projeté se poursuive sur la parcelle voisine, en contiguïté, ni non
plus que les constructions soient similaires. Retenir un tel raisonnement
reviendrait à empêcher tout décrochement entre deux villas, pourtant fréquent
dans le cadre des projets de constructions en ordre contigu. Enfin, contrairement à
ce qui est expressément prévu en 4% zone (art. 33 LCI), l’accord des voisins
n’est pas nécessaire en 5° zone, pour qu’une construction en limite de propriété
puisse être autorisée. Mal fondé, le grief doit être rejeté.

Les recourants soutiennent par ailleurs que la construction projetée leur
causera une gêne considérable puisque, en venant s’implanter en limite de parcelle
avec un mur borgne de 5 à 6 mètres de hauteur, elle leur occasionnera une perte
d’ensoleillement et de vue. Enfin, l’agrandissement serait manifestement
inesthétique.

a. Selon l’article 14 alinéa 1 lettre a LCI, intitulé « sécurité et salubrité » , le
département peut refuser une autorisation lorsqu'une construction ou une
installation peut être la cause d’inconvénients graves pour les usagers, le
voisinage ou le public. L’autorité jouit d’une liberté d’appréciation qui n’est
limitée que par l’excès ou l’abus de pouvoir (ATA/172/2004 du 2 mars 2004).

b. La notion d’inconvénients graves est une norme juridique indéterminée qui
doit être interprétée. Comme en matière de dérogation, le département dispose
d’un certain pouvoir d’appréciation. Les autorités de recours dans ce cas doivent
s’imposer une certaine retenue et n’intervenir que dans les situations où le
département se serait laissé guider par des considérations non fondées
objectivement, étrangères au but prévu par la loi (ATA/981/2004 du 21 décembre
2004).

c. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’article 14 LCI, n’a pas pour but
d’empêcher toute construction, dans une zone à bâtir, qui aurait des effets sur la
situation ou le bien-être des voisins (Arrêt du Tribunal fédéral 1P.530/2002 du 3
février 2003 consid. 5).

La législation genevoise est muette en matière de perte d’ensoleillement. Le
Tribunal administratif a cependant jugé sous l’angle de l’article 14 LCI, qu’une
légère perte d’ensoleillement due à l’édification d’une palissade séparative formée
de panneaux de bois pleins, cintrés et d’une hauteur de 1,80 à 1,95 mètres sur une
longueur de 13 mètres, soit la surélévation d’un bâtiment de 1,50 mètre, ne

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constituaient pas un inconvénient grave (ATA/081/2004 précité ; ATA/130/1999
du 2 mars 1999).

En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que l’agrandissement projeté en
raison de son opacité et de sa hauteur, priverait à lui seul l’habitation voisine
d’heures d’ensoleillement, ni même qu’il aggraverait sensiblement la situation des
recourants, au point de constituer un inconvénient grave tel que défini ci-dessus.
Comme l’a à juste titre relevé la commission, en raison de l’implantation des
villas, orientées nord-sud, l’agrandissement litigieux n’aura aucun effet sur
l’ensoleillement de la parcelle si ce n’est aux premières heures du matin, étant
encore précisé qu’il dépassera visuellement de très peu la haie et les arbres
d’ornement plantés par les recourants, en limite de propriété. Mal fondé, le grief
sera rejeté.

a. A teneur de l’article 15 LCI le département peut interdire ou n’autoriser que
sous réserve de modification, toute construction qui, par ses dimensions, sa
situation ou son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier,
d’une rue ou d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au
public (al. 1). La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la
commission d’architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de
la commission des monuments, de la nature et des sites; elle tient compte
également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services
compétents du département (al. 2).

Cette disposition légale renferme une clause d’esthétique, dont la
jurisprudence du tribunal de céans précise qu’elle constitue une notion juridique
indéterminée, laissant un certain pouvoir d’appréciation à l’administration, celle-
ci n'étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation
(ATA/609/2004 du 5 août 2004 ; ATA/59/2004 du 20 janvier 2004 ; A. GRISEL,
Traité de droit administratif, Neuchâtel, 1984, p. 332-333 ; B. KNAPP, Précis de
droit administratif, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1991, p. 34-36, n° 160-169).
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et
organismes intéressés n’ont qu’un caractère consultatif, sauf dispositions
contraires et expresses de la loi. Lorsqu’un préavis est obligatoire, il convient de
ne pas le minimiser (AT A/609/2004 précité).

b. Chaque fois que l’autorité administrative suit les préavis des commissions
consultatives, l’autorité de recours doit s’imposer une certaine retenue, fonction
de son aptitude à trancher le litige (ATA/129/2003 du 11 mars 2003; T.
TANQUEREL, La pesée des intérêts vue par le juge administratif in C.-.A.
MORAND, La pesée globale des intérêts, Droit de l’environnement et
aménagement du territoire, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1996, p. 201). Les
autorités de recours se limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans
motif prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité technique
consultative, composée de spécialistes.

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En l’espèce, l’ensemble des préavis recueillis était favorable au projet. Ce
dernier aura pour effet d’abaisser côté jardin et selon la même pente, le pan de
toiture sur une distance au sol de 2,50 mètres. L’aspect général de la villa restera
identique et n’épuisera pas même les droits à bâtir sur la parcelle.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif, s’imposant la réserve qui
lui incombe en matière d’esthétique des constructions, ne peut que constater qu’en
autorisant l’agrandissement litigieux, le DCTI n’a ni abusé de son pouvoir
d’appréciation, ni excédé celui-ci. C’est ainsi à juste titre que la commission a
confirmé l’autorisation accordée et le grief des recourants doit être rejeté.

Enfin, les époux Ogi invoquent une violation de l’article 59 LCI,
considérant qu’au moins une partie du niveau « garage » et « meubles de jardin »
de la villa des intimés auraient dû être prise en compte dans le calcul du rapport
des surfaces.

a. En cinquième zone, la surface de la construction, exprimée en mètres carrés
de plancher, ne doit pas excéder 20% de la surface de la parcelle. Par surface de
plancher prise en considération dans le calcul du rapport des surfaces, il faut
entendre la surface brute de plancher de la totalité de la construction hors-sol (art.
59 al. 1 et 2 LCD.

b. Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible
avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département peut
renoncer à prendre en considération dans le calcul du rapport des surfaces, la
surface de plancher des combles, lorsque le vide d’étages est inférieur à 2,40
mètres par rapport au niveau supérieur de la faîtière (art. 59 al. 3 let. a LCI), ou
lorsque les combles sont de peu d’importance, indépendamment du vide d’étages
(art. 59 al. 3 let. b LCD), ou la surface des garages de dimensions modestes (art. 59
al. 3 let. c LCI). Les constructions de peu d’importance ne sont pas prises en
considération (art. 59 al. 7 LCD.

c. Les locaux dont le plancher se trouve en dessous du niveau général du sol
adjacent ne peuvent servir à l’habitation (art. 76 al. 1 LCI).

Le Tribunal administratif reconnaît le pouvoir d’appréciation du
département, qui peut statuer en opportunité dans le cadre de l’article 59 alinéas 1,
3 et 4 LCI et déroger aux principes généraux dans les cas où « les circonstances le
justifient » et où cela est compatible avec le caractère, l’harmonie et
l’aménagement du quartier (ATA/788/1997 du 23 décembre 1997 et références
citées). Il incombe toutefois à l’administration, au nom de ce pouvoir, de procéder
dans chaque cas à une soigneuse pesée des intérêts. Plus les circonstances
défavorables à des dérogations sont importantes, plus le département doit faire
preuve de retenue. Il convient notamment de faire application de ce pouvoir en

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perspective avec le principe de l’égalité de traitement (Blaise KNAPP, Précis de
droit administratif, Bâle 1991, p. 35 n° 165).

10. En l’espèce, les plans acceptés par le département attestent d'un rapport de
surfaces de 19,70 %. Ils sont clairs et précis et aucune dérogation d’affectation
n’est possible. A cet égard et, contrairement à ce que soutiennent les recourants,
on ne saurait inclure dans le calcul, le garage en sous-sol, l’espace destiné au
stockage des meubles de jardin, soit encore le hall d’entrée du premier niveau de
la villa. Les deux premiers sont manifestement inhabitables quant au troisième, il
ne donne pas accès à des surfaces utiles au sens de la définition ci-dessus.
L’existence de fenêtres dans les deux pièces intitulées caves ne permet pas de
retenir une autre solution : en sous-sol, non chauffées et situées dans une zone
humide du fait de la proximité du Foron, ces pièces sont impropres à l’habitation.
Enfin, la présence de deux quadrilatères sur un plan n’est pas révélatrice de
l’existence d’une chambre à coucher. Les intimés ont expliqué qu’il s’agissait de
la représentation de deux citernes à mazout ce que le Tribunal de céans a pu
constater lors du transport sur place.

11. En dernier lieu, le grief des recourants relatif à la distance au Foron sera
écarté. Construite dans les années soixante, soit avant l’entrée en vigueur de la
LEaux, la villa des intimés échappe en effet aux restrictions posées par cette loi
(art. 15 al. 6 LEaux).

12. Entièrement mal fondé, le recours est rejeté. Un émolument de CHF 1°500.-
sera mis à la charge des recourants qui succombent. Une indemnité de
CHF 1”500.- sera allouée aux intimés, à la charge des époux Ogi (art. 87 LPA).

4 X 2% 2%

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 7 mars 2005 par Madame Huguette et Monsieur
Jean-Pierre Ogi contre la décision de la commission cantonale de recours en matière de
constructions du 24 janvier 2005 ;

au fond :
le rejette ;

met à la charge des recourants un émolument de CHF 1°500.- ;

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alloue une indemnité de CHF 1°500.- à Madame Elisabeth et Monsieur Peter Neidhart, à
la charge des recourants ;

communique le présent arrêt à Me Alain Maunoir, avocat des recourants, à Me Christine
Sayegh, avocate de Madame Elisabeth et Monsieur Peter Neïdhart, ainsi qu’à la
commission cantonale de recours en matière de constructions et au département des
constructions et des technologies de l’information.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod,

juges.
Au nom du Tribunal administratif :
la greffière-juriste adj. : la vice-présidente :
M. Tonossi L. Bovy

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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