ge_gerichte · DAS/19/2021 · 2020-08-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1648/2020-CS 
DAS/19/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 25 JANVIER 2021 
 
Recours (C/1648/2020-CS) formé en date du 10 août 2020 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Jean-Louis COLLART, avocat, en 
l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 3 février 2021 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Jean-Louis COLLART, avocat 
Rue de l’Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12. 
- Maître B______ 
______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/1648/2020-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu, EN FAIT, la décision DTAE/3726/2020 rendue le 1er juillet 2020 par le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) qui autorise 
B______, curatrice de la mineure C______, à soustraire le compte épargne jeunesse 
ouvert au nom de sa protégée à l’autorité parentale de sa mère, A______; 
Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 9 juillet 
2020; 
Vu l’acte formé le 10 août 2020 par A______, qui conclut à l’annulation de la décision 
précitée et à la condamnation de B______ en tous les frais et dépens; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée 
par courrier du 25 août 2020 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice; 
Vu la nouvelle décision DTAE/7341/2020 rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal 
de protection et communiquée aux parties le 16 du même mois laquelle, sur 
reconsidération, renonce expressément à ce que le compte ouvert au nom de la mineure 
C______ soit soustrait à l’autorité parentale de A______; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC), au vu de la reconsidération; 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 
Qu'elle lui sera restituée; 
Que chaque partie supportera ses dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
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C/1648/2020-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 10 août 2020 par A______ contre la décision 
DTAE/3726/2020 rendue le 1er juillet 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/1648/2020. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. perçue. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.