ge_gerichte · DAS/154/2018 · 2018-07-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14703/2016-CS 
DAS/154/2018 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 24 JUILLET 2018 
 
Recours (C/14703/2016-CS) formé en date du 9 juillet 2018 par Madame A______ et 
Monsieur B______, domiciliés ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 25 juillet 2018 
à : 
 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
______,Genève. 
- Maître C______ 
______, Genève. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/14703/2016-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/4091/2018 rendue le 4 juin 2018 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) retirant la garde et le droit 
de déterminer le lieu de résidence à A______ et B______ sur leur fils mineur F______, 
né le ______ 2003 et ordonnant le placement du mineur en milieu fermé à ______, à des 
fins d'observations, aussitôt qu'une place serait disponible (ch. 1 et 2 du dispositif); 
maintenant les diverses mesures déjà ordonnées ainsi que la curatelle d'assistance 
éducative et déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3 à 7); 
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 
3 juillet 2018; 
Vu le recours interjeté le 9 juillet 2018 par A______ et B______, parents du mineur, 
contre le placement en milieu fermé tel que fixé dans la décision précitée; 
Vu le courrier du 23 juillet 2018 du Tribunal de protection, suspendant le placement en 
milieu fermé pour le mineur F______ jusqu'à fin septembre 2018, le Service de 
protection des mineurs étant invité à préaviser, au 28 septembre 2018, l'éventuelle 
reprise du placement; 
Qu'au vu de ce qui précède, la procédure de recours contre l'ordonnance du 4 juin 2018 
sera également suspendue jusqu'à fin septembre 2018; 
Que la présente décision ne donne pas lieu à la perception d'un émolument. 
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- 3/3 - 
 
 
C/14703/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Suspend, jusqu'à fin septembre 2018, la procédure de recours dirigée contre l'ordonnance 
DTAE/4091/2018 rendue le 4 juin 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/14703/2016-10. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à la perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
présidente 
ad 
interim; 
Mesdames 
Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica 
QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.