ge_gerichte · DAS/79/2013 · 2013-04-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3007/2013-CS 
DAS/79/2013
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
 
DU MARDI 21 MAI 2013 
 
Recours (C/3007/2013-CS) formé en date du 12 avril 2013 par A______ et B______, 
domiciliés ______ Vessy, comparant par Me Grégoire REY, avocat, en l'Etude duquel 
ils élisent domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 30 mai 2013 
à : 
 
- A______ et B______ 
c/o Me Grégoire REY, avocat 
Rue De-Candolle 6, 1205 Genève. 
- D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 3531, 1211 Genève 3. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/3007/2013-CS 
EN FAIT 
A. 
a) La mineure C______, née le ______ 1998, est issue de l'union entre B______ 
et A______. 
b) Le 19 février 2013, le directeur adjoint du Service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi) a prononcé une "clause péril", retiré provisoirement la garde de 
C______ à ses parents et placé l'adolescente en foyer, estimant que celle-ci était 
en danger auprès de ses parents. 
A l'appui de cette décision, le SPMi a en particulier retenu que le recourant avait 
violenté et insulté sa fille le 16 février 2013 et que de ce fait, cette dernière s'était 
scarifiée, avait absorbé des médicaments et se trouvait en plein désarroi. De 
surcroît, elle ne se sentait pas capable de retourner vivre au sein du foyer familial 
au vu du climat de violence qui y prévalait. 
Selon un rapport médical établi le 19 février 2013, la mineure a subi des lésions 
du cou et des deux avant-bras à la suite de l'accès de violence de son père le 
16 février et de ses tentatives de scarifications. 
c) Dans son rapport du 6 mars 2013, le SPMi a recommandé que la "clause péril" 
du 19 février 2013 soit ratifiée, que le droit de garde des recourants à l'égard de 
leur fille leur soit retiré, que cette dernière soit placée au Foyer l'Etape, et qu'un 
droit de visite soit réservé aux parents au sein du foyer et selon le règlement de 
celui-ci. Le SPMi a également préconisé l'instauration d'une curatelle aux fins de 
surveiller et financer le placement et pour faire valoir la créance alimentaire de 
l'enfant, ainsi que d'une curatelle d'assistance éducative et d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite. 
Le SPMi a, en substance, retenu que l'adolescente avait peur de son père, qui, 
pouvait avoir des réactions très vives et s'était déjà montré violent et insultant 
envers elle par le passé. De plus, ses parents exerçaient un contrôle permanent, 
intrusif et parfois inadéquat sur ses faits et gestes, et la communication avec eux 
était difficile. Les intéressés ne se faisaient plus confiance, et les reproches étaient 
incessants de part et d'autre. Dans ces circonstances, la mineure sollicitait un 
placement de quelques mois. Si les parents étaient aimants et avaient donné une 
bonne éducation à leur fille, son comportement à la période de l'adolescence avait 
déstabilisé la dynamique familiale et les parents avaient perdu leurs repères. Il 
résultait également des discussions avec différents professionnels (médecins, 
conseiller social, infirmière scolaire, et thérapeute familiale) que les parents 
étaient peu aptes à la négociation et adoptaient des positions rigides. 
Ils avaient donc besoin d'être accompagnés et soutenus dans l'éducation de leur 
fille; la collaboration entre le SPMi et les parents était toutefois encore difficile, le 


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père ne voulant plus rien savoir de sa fille et demandant que l'autorité parentale lui 
soit retirée, et la mère déclinant les rendez-vous avec leur service pour des motifs 
professionnels. 
d) Lors de l'audience du 14 mars 2013, D______, assistante sociale au SPMi, a 
confirmé le rapport et les conclusions dudit service du 6 mars 2013. 
Elle a exposé qu'au moment de la décision de "clause péril" du 19 février 2013, 
l'adolescente était exposée, à domicile, à des violences verbales et physiques 
récurrentes, et que l'ensemble des professionnels l'ayant alors côtoyée estimait que 
la situation ne pouvait plus durer, ce d'autant plus que la mineure se mettait en 
danger pour exprimer son mal-être. 
Les recourants se sont opposés à la ratification de la décision de "clause péril". Ils 
estimaient que celle-ci était précipitée, leur fille n'étant pas exposée à un danger 
au domicile familial. Ils se sont en outre opposés au retrait de leur droit de garde 
et au placement de leur fille en foyer, car la place de cette dernière était auprès de 
ses parents, et leur expérience avec le SPMi s'était révélée catastrophique. De 
plus, depuis qu'elle se trouvait en foyer, aucun suivi sur le plan scolaire n'était 
possible, et le suivi médical de leur fille n'était pas effectué correctement, étant 
précisé que celle-ci souffrait d'un déficit d'attention qui avait été diagnostiqué 
alors qu'elle avait 6 ans. Enfin, au foyer, l'adolescente s'était fait voler de l'argent, 
des vêtements et son téléphone portable; elle était "tirée vers le bas" et se montrait 
influençable, alors qu'elle avait un très bon fond et un grand potentiel. 
Le père s'est opposé à l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative, tandis 
que son épouse s'est déclarée d'accord avec une telle mesure, à la condition que 
l'adolescente soit autorisée à revenir à domicile. Elle s'est en outre dite d'accord 
avec la mise en place d'un suivi de type "Action éducative en milieu ouvert" 
(AEMO), notamment en vue de préparer le retour à domicile de sa fille. 
Enfin, les recourants ont indiqué avoir initié une thérapie familiale. 
e) Par courrier du 25 mars 2013, le SPMi a informé le TPAE qu'une place était 
disponible pour la mineure auprès du Foyer ______. 
B. 
a) Par ordonnance du 28 mars 2013, reçue à leur domicile élu le 2 avril suivant, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a, préalablement, ratifié la "clause 
péril" prise le 19 février 2013 par le directeur adjoint du SPMi à l'égard de la 
mineure C______ (ch. 1 du dispositif) et, sur mesures provisionnelles, retiré la 
garde de celle-ci à ses parents (ch. 2), placé la mineure au Foyer ______ (ch. 3), 
accordé un droit de visite aux recourants qui s'exercerait tous les jours d'école 
durant la pause de midi, ainsi qu'à l'occasion de visites ponctuelles, en principe au 
sein du foyer et dit que la fréquence et les modalités de ces visites ponctuelles 


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seraient fixées d'entente entre les curateurs, les parents et le foyer, selon le 
règlement de ce dernier et les disponibilités de la mineure (ch. 4). 
 
Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) a en outre 
instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite au sens de 
l'article 308 al. 2 CC (ch. 5), désigné D______, assistante sociale, et, à titre de 
suppléant, E______ en sa qualité de chef de groupe, aux fonctions de curateurs de 
la mineure (ch. 6), invité les curateurs à faire parvenir au TPAE, jusqu'au 30 avril 
2013, un rapport décrivant l'évolution de la situation de la mineure et faisant état 
de l'éventualité et des modalités possibles d'un retour à domicile de cette dernière, 
notamment à la fin de l'année scolaire en cours (ch. 7 ), dit que les présentes 
mesures seraient immédiatement exécutoires nonobstant recours (ch. 8) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). Au fond, le TPAE a ordonné une 
expertise familiale (ch. 3, recte 10) et imparti un délai aux parties afin de faire 
parvenir au Tribunal la liste des questions qu'ils souhaitaient voir posées à l'expert 
(ch. 4, recte 11). 
 
b) Dans cette ordonnance, le TPAE a retenu qu'au vu de la situation, le SPMi était 
fondé à considérer que les faits de violence et d'automutilation décrits par 
l'adolescente étaient préoccupants et que si une telle décision n'était pas prise 
immédiatement, celle-ci risquait de se trouver prochainement livrée à une 
situation de tension, voire de violence similaire, et d'être à nouveau tentée de se 
mettre elle-même en danger. La décision de "clause péril" devait ainsi être 
ratifiée, dès lors qu'elle avait été justifiée par la nécessité impérieuse de maintenir 
l'adolescente en sécurité. 
 
Par ailleurs, les recourants semblaient dépassés par la prise en charge de leur fille 
et cette dernière ne concevait pas un retour au domicile parental dans les 
conditions qui prévalaient avant le prononcé de la "clause péril". Il y avait donc 
lieu, à titre provisionnel, de maintenir la mesure de retrait du droit de garde et de 
placement de l'adolescente en foyer, le placement au Foyer ______ constituant en 
outre un lieu approprié. Enfin, l'exercice des relations personnelles entre la 
mineure et ses parents était préconisé par le SPMi et les modalités sollicitées par 
la mère de l'adolescente semblaient appropriées aux circonstances, de sorte qu'il y 
avait lieu de les avaliser. 
C. 
a) Par acte expédié à la Cour de justice par voie électronique au moyen d'un 
courrier sécurisé le 12 avril 2013 à 23 heures 21, A______ et B______ recourent 
contre l'ordonnance précitée. Le 15 avril 2013, le conseil des recourants a en outre 
déposé son recours sur format papier auprès de la Cour. 
 
Les recourants concluent, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif et, 
principalement, à l'annulation des chiffres 1 à 4 du dispositif de l'ordonnance 
précitée, à ce qu'il soit dit que C______ réintégrera un domicile familial composé 


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uniquement de sa mère et de sa petite sœur, séparé de la maison familiale où 
demeurera son père, à ce que le chiffre 5 de l'ordonnance querellée soit confirmé 
et à ce qu'un curateur indépendant soit désigné. 
 
b) Le courriel contenant l'acte de recours et les pièces jointes n'a jamais été reçu 
par la Cour. Il semblerait que le message ait été refusé en raison du trop grand 
volume d'une pièce jointe. 
 
Le conseil des recourants a produit une quittance d'expédition d'IncaMail (statut : 
arrivé sur IncaMail). 
 
Il a en outre produit certaines pièces le 15 avril 2013, lesquelles n'ont pas, au vu 
de la quittance d'expédition, été annexées à son courriel du 12 avril 2013, non reçu 
par la Cour (pièces 3, 4 et 5). 
 
Le conseil des recourants n'a en revanche fourni aucune quittance de réception, ni 
n'a indiqué le statut de réception de son envoi électronique. 
 
c) Par décision du 22 avril 2013, le Président de la Chambre de surveillance a 
refusé l'octroi de l'effet suspensif sollicité par les recourants, considérant que la 
situation de la mineure imposait, tout au moins actuellement, son placement en 
institution pour la protéger des pressions psychologiques de ses parents et des 
violences physiques et verbales de son père. 
 
d) Le TPAE a indiqué qu'il n'entendait pas faire usage des facultés prévues par 
l'art. 405d CC et a précisé avoir ouvert, à la suite du rapport du SPMi du 
29 avril 2013 et conformément aux recommandations de celui-ci, une instruction 
en vue de l'éventuelle instauration d'une curatelle d'assistance éducative et d'une 
curatelle pour surveiller et financer le placement de la mineure. 
 
Selon le courrier du SPMi du 29 avril 2013, l'adolescente était placée dans un 
foyer depuis le 21 février 2013. Des comportements à risque avaient commencé à 
apparaître dès la mi-mars : la mineure consommait régulièrement du cannabis 
et/ou de l'alcool, fuguait, tenait des propos orduriers, réagissait de manière 
agressive et exprimait un mal-être important. Finalement, en concertation avec les 
parents et différents intervenants professionnels, C______ avait été hospitalisée à 
l'Unité de crise des adolescents depuis le 12 avril 2013. Cette hospitalisation 
devait durer au moins jusqu'à la mi-mai. Les parents voulaient gérer eux-mêmes la 
situation et refusaient de collaborer avec le SPMi. 
 
Le fait nouveau indiquant que la recourante ferait domicile séparé pour y vivre 
seule avec C______ semblait être une stratégie pour récupérer la garde de 
l'adolescente. Cela ne correspondait toutefois pas au projet initial de la mère de 
quitter le domicile familial pour habiter avec ses deux filles. 


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La mineure ne voulait pas rentrer chez elle, car elle n'allait pas bien, était 
angoissée et stressée à l'idée de reprendre l'école et ne se voyait pas non plus vivre 
seule avec sa mère, au vu des relations très tendues. Son hospitalisation lui avait 
fait prendre conscience des conséquences de sa consommation de substances 
nocives. 
 
Les parents ne semblaient pas prêts à remettre en question leurs difficultés dans 
l'éducation de leur fille pour permettre l'évolution favorable de celle-ci. 
 
Le SPMi recommandait dès lors la confirmation de l'ordonnance entreprise. 
D. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée dans la mesure utile à la 
solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Les nouvelles dispositions sur les mesures prises par l'autorité dans le 
domaine de la protection de l'adulte et de l'enfant, introduites par la révision du 
19 décembre 2008 et d'application immédiate (art. 14 T. final CC), sont entrées en 
force le 1er janvier 2013. Il en est de même des dispositions d'exécution 
cantonales y relatives. 
 
Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 
CC). 
 
Aux termes de l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la 
demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles 
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une 
mesure de protection à titre provisoire. 
 
Les décisions relatives aux mesures provisionnelles peuvent faire l'objet d'un 
recours dans les dix jours à compter de leur notification, auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour (art. 445 al. 3 CC et 53 al. 1 et 2 LaCC). La suspension 
des délais légaux ou fixés judiciairement ne s'applique pas (art. 41 al. 1 LaCC). 
 
En l'espèce, le recours étant formé contre une décision sur mesures 
provisionnelles reçue au domicile élu des recourants le 2 avril 2013, le délai de 
recours arrivait à échéance le 12 avril 2013. 
 
1.2. Lorsqu'un acte est transmis par voie électronique (art. 130 al. 1 CPC), le délai 
est respecté si le système informatique correspondant à l'adresse électronique 
officielle du tribunal confirme sa réception le dernier jour du délai au plus tard 
(art. 143 al. 2 CPC). 


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En cas de transmission par voie électronique, l'observation ou non du délai se 
détermine donc non pas, comme dans les autres cas, en fonction de la date et de 
l'heure d'envoi, mais en fonction de la date et l'heure de confirmation de la 
réception de l'envoi par le système informatique de l'autorité de jugement. Si la 
partie ne reçoit pas confirmation de la réception, elle doit mettre son pli à la poste 
encore dans le délai. Cela signifie que la partie qui utilise la voie électronique ne 
pourra guère prendre le risque d'envoyer l'écrit à minuit, voire quelques minutes 
avant, n'ayant pas la garantie que le système informatique répondra dans la minute 
ou la seconde qui suit. Même si l'ordinateur est programmé pour donner 
immédiatement confirmation de la réception, il n'est jamais à l'abri d'une panne 
informatique, technique ou électrique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_691/2012 du 
21 février 2013 consid. 1.4). 
 
En l'espèce, le recours a été expédié par voie électronique le 12 avril 2013, soit le 
dernier jour du délai, à 23 heures 21, mais n'a pas été reçu par la Cour. Il 
semblerait que l'envoi ait été refusé en raison du volume d'une pièce jointe. Le 
conseil du recourant a certes reçu une quittance d'expédition. Contrairement à ce 
qu'il soutient, celle-ci n'est toutefois pas déterminante et ne suffit pas à démontrer 
le respect du délai. Il n'a pour le surplus pas démontré avoir reçu une confirmation 
de réception. La recevabilité du recours est donc douteuse, sans qu'il soit 
nécessaire de déterminer si le conseil des recourants a reçu une notification de 
l'échec de l'envoi. 
 
En tout état de cause, indépendamment de la question de sa recevabilité, le recours 
doit être rejeté, compte tenu de ce qui suit. 
 
1.3. Les maximes inquisitoire et d'office étant applicables en matière de mesures 
de protection de l'enfant, la cognition de la Chambre de céans est complète. 
2. 
Les recourants soutiennent que le prononcé de la "clause péril" n'était pas justifié, 
aucune carence n'ayant été constatée dans leur capacité éducative. Le retrait de 
garde était disproportionné et la situation avait empiré depuis le placement de la 
mineure en foyer. 
 
2.1. L'art. 310 al. 1 CC prévoit que lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le 
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant 
retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de 
façon appropriée. La première condition au prononcé d'une telle mesure est 
l'existence d'une menace, d'un danger pour le développement de l'enfant. En outre, 
le danger doit être tel qu'il soit impossible de le prévenir par les mesures moins 
énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC. La cause du retrait doit résider dans le 
fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas 
assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où 
ceux-ci l'ont placé. Les raisons de la mise en danger du développement importent 


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peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans 
le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de 
l'entourage. Le fait que les parents soient ou non responsables de la mise en 
danger ne joue pas non plus de rôle (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2012 du 
21 juin 2012 consid. 3.1). Comme toute mesure de protection de l'enfant, le retrait 
du droit de garde - qui est une composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 
consid. 4a et les références citées) - est aussi régi par les principes de subsidiarité, 
complémentarité et proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 
15 avril 2009 consid. 4.2). 
 
2.2. En l'espèce, il résulte des faits de la cause que le recourant a violenté et 
insulté sa fille lors d'un accès de colère, que celle-ci a subi des lésions au cou de 
ce fait, qu'elle s'est ensuite scarifiée, a absorbé des médicaments et se trouvait en 
plein désarroi, ce dans un contexte de crise d'adolescence traversée par la mineure. 
 
Ces circonstances justifiaient, au moment du prononcé de la "clause péril" de 
retirer provisoirement la garde de l'adolescente à ses parents et de placer cette 
dernière dans un foyer, afin d'éviter une nouvelle situation de conflit, voire de 
violence similaire. 
 
C'est donc à juste titre que le TPAE a ratifié la "clause péril" prononcée le 
19 février 2013 à l'égard de la mineure. 
 
2.3. Pour le surplus, la mineure traverse une adolescence difficile, s'est mise en 
danger pour exprimer son mal-être et est a priori susceptible de le faire à nouveau 
à l'avenir. Elle a exprimé son refus de retourner vivre au domicile parental au vu 
du climat de tension et de violence qui y régnait et le SPMi a recommandé le 
retrait du droit de garde et le placement de la mineure dans un foyer. 
 
De plus, la mineure, actuellement hospitalisée à l'Unité de crise des adolescents, a 
également indiqué ne pas vouloir vivre seule avec sa mère. Le fait nouveau de la 
location d'un appartement séparé semble au demeurant une stratégie des 
recourants pour récupérer la garde de leur fille. En effet, la mère a indiqué ne pas 
souhaiter se séparer ni divorcer de son époux et les conclusions prises dans le 
mémoire de recours (soit vivre dans un appartement séparé avec ses deux filles) 
ne correspondent pas à ce qui a été dit au SPMi (vivre seule avec C______, la 
petite sœur restant au domicile familial avec son père). 
 
Enfin, il résulte du dossier que les parents semblent peu disposés à se remettre en 
question et à collaborer avec le SPMi et les autres intervenants professionnels. 
 
Vu le mal-être, les angoisses et les souhaits exprimés par la mineure, il apparaît 
adéquat de confirmer, sur mesures provisionnelles et dans l'attente d'une 
instruction plus complète au fond, le retrait du droit de garde et le placement de la 
mineure en foyer, dès sa sortie de l'hôpital. 


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Ces mesures ne constituent pas une remise en cause des capacités parentales et 
éducatives des recourants, mais visent à éviter de nouveaux épisodes de violence 
et de mise en danger de la mineure, compte tenu de la période d'instabilité et de 
mal-être qu'elle traverse. A cet égard, il n'est pas établi que la dégradation de la 
situation alléguée par les recourants provienne de son placement en foyer, et non 
de la situation de crise et de rupture vécue par la mineure, qu'il convient 
maintenant d'encadrer au mieux afin de lui permettre de se stabiliser. Dans ce 
contexte, une collaboration entre les recourants, les différents intervenants 
professionnels et le SPMi apparaît nécessaire pour permettre une évolution 
favorable de la situation. 
 
Pour le surplus, aucune autre mesure subsidiaire n'apparaît suffisante pour 
prévenir le risque de tensions, de violence et de mise en danger de la mineure, 
celle-ci étant au demeurant elle-même favorable à son placement. Une mesure 
d'assistance éducative, telle que proposée par les recourants, pourrait, le cas 
échéant, être mise en place à titre complémentaire, le TPAE ayant d'ailleurs d'ores 
et déjà ouvert une instruction à ce sujet. 
 
Dès lors qu'il apparaît que l'on ne peut aujourd'hui éviter autrement que le 
développement de C______ ne soit compromis, les mesures provisionnelles prises 
par le Tribunal doivent être confirmées, les conditions de l'art. 310 al. 1 CC étant 
au demeurant réunies. 
 
Par conséquent, le recours sera rejeté et les chiffres 2 à 4 de l'ordonnance 
querellée confirmés. 
3. 
Les recourants, sans conclure formellement à l'annulation du chiffre 6 de 
l'ordonnance querellée, demandent la désignation d'un curateur indépendant. Ils 
considèrent que le rapport du SPMi, rédigé par la curatrice, est mensonger, 
contradictoire et excessif dans ses conclusions. 
 
En l'espèce, rien n'indique que la curatrice désignée, ou son suppléant, seraient 
partiaux. Les rapports du 6 mars et 29 avril 2013 relatent dans une large mesure 
les propos tenus par les recourants, la mineure concernée, et les différents 
intervenants professionnels et rien ne permet de douter de leur objectivité. Au 
contraire, ces rapports apparaissent cohérents au regard des différents éléments du 
dossier. 
 
Pour le surplus, les recourants n'exposent pas en quoi ces rapports seraient 
mensongers ou contradictoires. 
 
Le chiffre 6 de l'ordonnance querellée sera donc, en tant que de besoin, également 
confirmé. 
4. 
La procédure étant gratuite, il n'est pas prélevé de frais (art. 81 al. 1 LaCC). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté par A______ et B______ 
contre l'ordonnance DTAE/1485/2013 rendue le 28 mars 2013 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3007/2013-8 et confirme 
l'ordonnance entreprise. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Jean RUFFIEUX, président; Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES et 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.