ge_gerichte · ATAS/141/2003 · 2002-02-06 · fr


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REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1586/2002-2-AI 
ATAS/141/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Du mardi 21 octobre 2003 
2ème Chambre 
 
 
Entre 
 
Monsieur D__________ 
 
 
 
 
 
 
 
 
recourant, 
 
Et 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, route de Chêne 97 à Genève, 
 
 
 
 
 
 
 
 
intimé. 
 
 


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CE JOUR 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
REND L’ARRET SUIVANT 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 6 février 2002 l'Office Cantonal de l'Assurance-Invalidité (ci-après 
OCAI) a notifié à la partie recourante un refus d'indemnités journalières d'attente; 
Que dans son recours du 25 février 2002, complété par écritures du 12 mars 2002, la 
partie recourante indique avoir ignoré que des mesures de réadaptation étaient 
possibles dès le mois de décembre 2000, et ne pas comprendre dès lors le refus de 
prestations; 
Que dans son préavis du 21 mai 2002, l'OCAI conclut à ce que le recours soit déclaré 
sans objet, au motif que l'Office a rendu une décision le 13 mars 2002 annulant et 
remplaçant la décision dont est recours; 
Qu'à réception de la copie de ce préavis, la partie recourante n'a pas fait 
d'observations; 
Qu'il ressort du dossier qu'une nouvelle décision a été rendue le 13 mars 2002, rejetant 
la demande d'indemnités journalières d'attente, en en expliquant les raisons; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu'en l'occurrence la partie recourante ne se trouvait pas dans la situation d'attente de 
mesures de réadaptation mais dans une phase d'instruction de sa demande par 
l'Office; 
Que les indemnités journalières d'attente sont versées lorsque l'intéressé doit faire 
l'objet d'une mesure de réadaptation et se trouve dans l'attente de cette mesure pour 
des raisons qui ne lui incombent pas (art. 18 LAI); 
 
 
 
Qu'en tout état il apparaît que la décision dont est recours a été annulée; 


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Qu'en outre aucun recours n'a été déposé contre la décision du 13 mars 2002; 
Vu l'annulation dont est recours; 
Vu l'absence de recours contre la nouvelle décision; 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
 
A la forme : 
 
1. 
Déclare recevable le présent recours. 
 
Au fond : 
 
 
2. 
Constate que le recours est devenu sans objet. 
 
3. 
Dit que la procédure est gratuite. 
4. 
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé 
adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 
LUCERNE, en trois exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement 
quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir demander 
cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou de son représentant. 
Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et 
c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en 
matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours 
mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s'il 
s'agit de pièces en possession du recourant. Seront également jointes au 
mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée 
au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
 
Le greffier : 
 
La présidente : 


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 Pierre RIES 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffier