ge_gerichte · ATAS/931/2005 · 2005-11-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2842/2005 ATAS/931/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 2 novembre 2005
En la cause
Monsieur B , recourant
contre
SANITAS-ASSURANCE MALADIE, route des Acacias 25, case intimée

postale, 1211 GENEVE 26

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

- 2/3 -

Vu la décision du 26 mai 2005 de la Caisse-maladie SANITAS (ci-après : la caisse) par
laquelle celle-ci a levé l’opposition formée par Monsieur B contre le
commandement de payer, poursuite n° 05 125916 B, qui lui a été notifié pour le
paiement des primes maladies ;

Vu la décision sur opposition de la caisse du 30 juin 2005, rejetant cette opposition ;

Vu le recours du 11 août 2005 de l’assuré contre cette décision, concluant implicitement
à son annulation ainsi que celle de la poursuite, sous suite de dépens ;

Vu le courrier du 13 octobre 2005, par laquelle l’intimée informe le Tribunal de céans
qu’elle retire sa décision du 26 mai 2005, ainsi que la poursuite contestée ;

Vu la lettre de l’intimée du même jour à l’Office des poursuites, par laquelle il retire la
poursuite n° 05 125916B ;

Vu l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
du 6 octobre 2000 (LPGA), selon lequel l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis
à l’autorité de recours, reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un
recours a été formé ;

Attendu que l’intimée a fait en l’occurrence entièrement droit aux conclusions du
recourant, en annulant sa décision initiale du 26 mai 2005 et donc implicitement sa
décision sur opposition du 30 juin 2005, ainsi qu’en retirant la poursuite entamée à
l’encontre du recourant ;

Que le recours est dès lors devenu sans objet, de sorte qu’il y a lieu de rayer la cause du
rôle ;

Que le recourant ne remplit pas les conditions auxquelles une partie qui agit dans sa
propre cause peut prétendre à des dépens pour l’activité personnelle qu’elle a déployée,
ainsi que sa perte de temps ou de gain (ATF 110 V 82), de sorte qu’il ne peut avoir droit
à des dépens ;

A/2842/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de l’annulation par l’intimée de la décision du 26 mai 200 et de la
décision sur opposition du 30 juin 2005, ainsi que du retrait de la poursuite n° 05
125916 B.

2. Déclare le recours de Monsieur B sans objet.
3. Raye la cause du rôle.
4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/2842/2005