ge_gerichte · ACJC/888/2016 · 2016-06-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 27 juin 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13343/2014 
ACJC/888/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 27 JUIN 2016 
 
Entre 
Madame A.______, domiciliée ______ (GE), actuellement ______ (Etats Unis 
d'Amérique), appelante d'une ordonnance rendue par la 11ème chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 21 avril 2016, comparant par Me Philippe-Edouard 
Journot, avocat, 18, rue du Petit-Chêne, case postale 5111, 1002 Lausanne (GE), en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B.______, domicilié ______ (GE), comparant par Me Véronique Mauron-
Demole, avocate, 3 bis, boulevard du Théâtre, case postale 5740, 1211 Genève 11, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/13343/2014 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/210/2016 du Tribunal de première instance rendue le 
21 avril 2016, notifiée le 9 mai 2016 à A.______, par laquelle il a, préalablement, rejeté 
sa requête tendant à la restitution de l'audience du 8 mars 2016 et à la suspension de la 
procédure l'opposant à B.______ jusqu'à droit jugé dans la procédure 1______ pendante 
devant le Tribunal de ______ County et, principalement et statuant sur mesures 
provisionnelles dans la procédure de divorce, réduit la contribution d'entretien fixée 
dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale en faveur de l'épouse à 
2'700 fr. par mois dès le 1er janvier 2016; 
Vu l'appel expédié au greffe de la Cour de justice le 18 mai 2016 par A.______, qui 
conclut à l'annulation de cette ordonnance, à la suspension de la procédure et à un délai 
en sa faveur dès reprise de la procédure pour produire des pièces nouvelles relatives à sa 
situation financière; 
Qu'elle fait grief au Tribunal d'avoir refusé le report de l'audience du 8 mars 2016, ce 
qui l'a privée de la possibilité de s'exprimer sur mesures provisionnelles ainsi que 
d'avoir refusé la suspension de la procédure; 
Qu'elle requiert l'octroi de l'effet suspensif, exposant qu'à défaut du prononcé de celui-
ci, le jugement de divorce était susceptible d'être rendu en ne tenant pas compte de faits 
pertinents pour la liquidation du régime matrimonial qui dépendent de la procédure 
américaine et qu'elle ne pourrait, par le biais d'une procédure en révision, soutenir avoir 
eu connaissance de ces faits après la procédure de divorce; 
Que l'intimé conclut au rejet de la requête d'effet suspensif et à l'irrecevabilité de l'appel, 
relevant que celui-ci est dilatoire, l'appelante ne justifiant nullement de la nécessité de 
demeurer au chevet de son fils majeur le 8 mars 2016 et son conseil ayant pu 
valablement la représenter et conclure sur mesures provisionnelles; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que la Présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 
suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 
prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 
civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, condition qui permet également de tenir compte d'un préjudice 
de fait et s'examine à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 
consid. 3a); 


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C/13343/2014 
Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception et que le paiement de contributions d'entretien ne constitue en principe pas 
un dommage difficilement réparable (ATF 107 Ia 269; arrêts du Tribunal fédéral 
4D_26/2011 du 6 mai 2011 consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 consid. 1.2); 
Qu'en l'espèce, il n'apparaît pas que la réduction du montant de la contribution 
d'entretien soit de nature à faire subir à l'appelante un préjudice difficilement réparable; 
celle-ci ne le soutient d'ailleurs pas; 
Que, par ailleurs, il n'apparaît pas, prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, 
que le fait que la procédure de première instance suive son cours soit de nature à causer 
à l'appelante un préjudice difficilement réparable 
Qu'en effet, si l'appel était admis, l'audience pour laquelle l'appelante a sollicité la 
restitution serait convoquée à nouveau et/ou la procédure serait suspendue et les 
éventuels actes d'instruction accomplis entretemps pourraient, le cas échéant, être 
répétés, voire complétés à la suite de la reprise de l'instance; 
Que le seul prolongement de la procédure lié à une répétition de certains actes de 
procédure ne constitue pas, en soi, un préjudice difficilement réparable; 
Qu'en outre, si le jugement de divorce était prononcé en cours de la présente procédure 
d'appel, l'appelante pourra diriger les griefs présentement invoqués contre celui-ci, s'il 
lui était défavorable; 
Qu'au vu de ce qui précède, aucune situation irréversible pour l'appelante n'est 
susceptible de découler du refus de suspendre l'effet exécutoire de l'ordonnance 
attaquée; 
Que, partant, la requête d'effet suspensif doit être rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3) et de l'art. 98 
LTF (ATF 137 III 475 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 2011 
consid. 3.1). 
* * * * * * 
 
 


- 4/4 - 
 
C/13343/2014 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête d'A.______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
dispositif de l'ordonnance OTPI/210/2016 du 21 avril 2016 par le Tribunal de première 
instance dans la procédure C/13343/2014-11. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.