ge_gerichte · ATA/131/2026 · 2026-02-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3918/2025-FORMA 
ATA/131/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 février 2026 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Jean-Yves HAUSMANN, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
intimée 
 
 


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A/3918/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 2003, s’est inscrit au programme de Bachelor 
mathématiques auprès de l’École polytechnique fédérale de Lausanne 
(ci-après : EPFL) pour l’année académique 2023-2024. 
b. Ni disposant pas de la moyenne requise à l’issue de son premier semestre 
d’inscription, il a été redirigé vers les cours de mise à niveau prévus dans cette 
situation. 
c. Par courriel du 3 mai 2024, A______ a sollicité son exmatriculation de l’EPFL, 
faisant valoir qu’il n’avait pas « réellement apprécié les mathématiques » et 
souhaitait « se réorienter vers une autre faculté de l’Université de Genève » 
(ci-après : l’université). 
d. Par courrier du 6 mai 2024, le service académique de l’EPFL a confirmé que son 
immatriculation avait pris fin et a informé l’intéressé qu’en abandonnant son cursus, 
il acceptait un échec aux cours de mise à niveau et, dès lors, une exclusion des 
programmes de Bachelor de l’EPFL, ce qui lui serait signifié par son bulletin de 
notes. 
e. Le 26 juillet 2024, l’EPFL lui a fait parvenir son bulletin de notes du Bachelor 
en mathématiques et l’a informé que les résultats obtenus à sa mise à niveau 
entraînaient une exclusion des formations de Bachelor à l’EPFL. 
f. A______ s’est ensuite inscrit au cursus de Bachelor en médecine humaine durant 
l’année académique 2024-2025. À l’issue de sa première tentative d’évaluation en 
juin 2025, il a enregistré un échec définitif aux examens de première année en 
obtenant le résultat insuffisant et éliminatoire de 2.00, ce qui a entraîné son 
élimination de la faculté de médecine. 
B. a. Le 19 juin 2025, il a sollicité son inscription au sein de la faculté de psychologie 
et des sciences de l’éducation (ci-après : FAPSE) de l’université. 
b. Par décision du 10 juillet 2025, la doyenne de la FAPSE a informé l’intéressé 
que sa candidature ne pouvait pas être retenue, au motif qu’il avait été éliminé de 
deux facultés, ou plus, dans des universités ou hautes écoles suisses ou étrangères 
durant les cinq dernières années (exclusion de l’EPFL en mai 2024 et élimination 
du Bachelor universitaire en médecine humaine de l’Université de Genève en juin 
2025). 
c. Le 28 juillet 2025, A______ a formé opposition à cette décision. Son 
exmatriculation de l’EPFL n’était pas due à un échec académique mais à des 
problèmes de santé qu’il avait rencontrés. Il a produit à cet effet un certificat 
médical établi le 15 juillet 2025 par la docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, attestant qu’il n’avait pas été en état de suivre une 
formation durant l’année académique 2023-2024. Indépendamment du fait qu’il lui 
était alors impossible de continuer ou de répéter cette formation à l’EPFL, il avait 


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déjà pris la décision de se désinscrire pour se réorienter, précisant que c’était 
justement pour cette raison qu’il n’avait alors pas souhaité faire valoir son état de 
santé auprès de l’EPFL au moment de sa demande d’exmatriculation en mai 2024. 
Quant à son échec en médecine, il était dû à un manque de clarté dans son 
orientation qui avait freiné sa motivation et son investissement. Il voulait s’investir 
sérieusement dans la filière des sciences de l’éducation car il souhaitait devenir 
enseignant au degré primaire. Il sollicitait une reconsidération exceptionnelle de sa 
candidature. 
d. Son exmatriculation de l’université a été prononcée par décision du 5 septembre 
2025. 
e. Par décision sur opposition du 2 octobre 2025, la doyenne de la FAPSE a 
maintenu sa position. La condition d’exclusion prévue à l’art. 5.1 let. b du règlement 
d’études du baccalauréat universitaire en sciences de l’éducation (ci-après : RE) 
était remplie, si bien que la décision de non-admission était bien fondée. 
C. a. Par acte du 6 novembre 2025, A______ a recouru devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision, concluant à son annulation. À titre préalable, il a sollicité son 
audition, ainsi que celle de la Dre B______. 
La décision entreprise ignorait complètement sa condition médicale. Or, il 
appartenait à l’intimée d’apprécier les circonstances dans lesquelles l’échec à 
l’EPFL était survenu, puis les rapporter aux exigences d’inscription à la FAPSE, 
qui auraient dû être considérées comme respectées à titre de force majeure (art. 5.4 
RE), respectivement de circonstances exceptionnelles (art. 58 al. 4 du statut). 
Un lien de causalité existait en effet entre son état de santé et l’abandon de son 
cursus à l’EPFL. Il avait souffert d’un état anxieux dès le début de l’année 
académique 2023-2024. Durant cette année, son état anxieux était passé de l’état 
chronique à l’état aigu. L’aggravation de son état de santé s’était traduite par une 
prédominance de troubles de la concentration et de l’attention, des troubles du 
sommeil avec difficultés d’endormissement et réveils nocturnes fréquents et des 
crises d’anxiété à répétition. Il avait bénéficié de plusieurs séances de 
psychothérapie de soutien avec la psychologue C______ du centre médical 
D______, à Genève. Dans ce contexte, il n’avait pas été en mesure de suivre de 
manière assidue les cours du premier semestre à l’EPFL, ni ceux de mise à niveau 
au semestre de printemps. À cette époque, il n’était médicalement pas en mesure de 
comprendre la portée de sa demande d’exmatriculation et n’avait pas pu exposer les 
raisons de celle-ci. 
Il a notamment produit : 
- 
un certificat médical de la Dre B______ du 25 octobre 2025, attestant que son 
patient était connu pour un état dépressif et anxieux depuis octobre 2023. Il 
avait présenté une « acutisation » de son état anxieux pendant l’année 
académique 2023-2024 ayant entraîné de grosses répercussions scolaires du 


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fait d’une symptomatologie avec prédominance de troubles de la 
concentration, de l’attention, de troubles du sommeil avec difficulté à 
s’endormir, de réveils nocturnes fréquents et crises d’anxiété à répétition 
pendant son année universitaire à l’EPFL ; 
- 
un courriel du service académique de l’EPFL du 8 octobre 2025, confirmant 
qu’il était trop tard pour faire annuler un échec au propédeutique et l’informant 
qu’il aurait dû contacter le guichet des services aux étudiants avant l’épreuve 
et présenter rapidement un certificat médical valable. 
b. Le 18 décembre 2025, la FAPSE a conclu au rejet du recours. 
La décision querellée portait sur un refus d’admission dans un programme de 
formation et non sur le prononcé d’une élimination, si bien que l’art. 58 al. 4 du 
statut de l’université du 16 mars 2011, entré en vigueur dès le 28 juillet 2011 
(ci-après : le statut de l’université) ne trouvait pas application. 
En sollicitant son exmatriculation de l’EPFL et en renonçant volontairement à se 
prévaloir d’éventuels problèmes de santé rencontrés à ce moment-là, les 
conséquences académiques de sa demande d’exmatriculation, sur lesquelles son 
attention avait pourtant expressément été attirée au moment de sa demande, ne 
sauraient être considérées comme relevant d’un cas de force majeure au sens de 
l’art. 5.4 RE. L’audition de la Dre B______ n’était pas de nature à modifier cette 
appréciation, si bien que la chambre de céans était invitée à y renoncer. Enfin, le 
recourant conservait la possibilité de représenter sa candidature à l’issue du délai 
de cinq ans prévu à l’art. 5.1 RE. 
Elle a notamment produit un extrait du site internet de l’EPFL, intitulé « Fin 
d’études et réinscription », qui prévoit qu’en cas d’abandon durant la mise à niveau, 
la date limite de retrait est fixée au 31 mars pour que le semestre entamé ne soit pas 
comptabilisé comme un échec. 
c. Par réplique du 12 janvier 2026, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
En quittant l’EPFL, il avait la volonté de s’exmatriculer et non de subir un échec au 
programme de Bachelor de l’EPFL. Son échec était une « conséquence technique 
ou purement administrative, sans lien avec les raisons qui avaient fondé sa demande 
du 3 mai 2024, à savoir ses graves problèmes de santé ». Il avait clairement indiqué 
que c’était pour préserver sa santé qu’il lui était impossible de continuer ou de 
répéter la formation débutée à l’EPFL. Il était au demeurant établi, par les certificats 
médicaux produits au dossier, qu’il avait souffert durant son année académique 
2023-2024 d’un état dépressif et anxieux, avec une aggravation de celui-ci durant 
l’année précitée. 
d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 


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1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de loi sur l'université du 13 juin 2008 - LU - 
C 1 30 ; art. 20.1 et 20.2 RE). 
2. 
Le recourant sollicite son audition et celle de sa médecin. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant 
qu’une décision ne soit prise, de fournir des preuves pertinentes quant aux faits de 
nature à influer sur la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à 
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_467/2020 du 
14 juin 2021 consid. 4.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche pas 
le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_467/2020 précité consid. 4.1). Le droit d'être entendu 
n'implique pas le droit d'être entendu oralement ni celui d'obtenir l'audition de 
témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
2.2 En l’espèce, les pièces au dossier, soit les deux certificats médicaux de la 
Dre B______, permettent de comprendre la situation médicale du recourant. 
L’audition de la médecin n’est, partant, pas utile à l’examen de la cause. Pour le 
reste, l’intéressé a eu l’occasion de s’exprimer et de produire toute pièce utile devant 
l’autorité intimée et la chambre de céans. Il n’explique pas quels éléments pertinents 
à la solution du litige qu’il n’aurait pu alléguer et documenter par écrit son audition 
serait susceptible d’apporter. Le dossier est complet et en état d’être jugé. 
Il ne sera pas donné suite à la demande d'acte d'instruction. 
3. 
Le litige porte sur la conformité au droit du refus d’admettre le recourant au cursus 
de baccalauréat en sciences de l’éducation au sein de la FAPSE. 
3.1 Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (al. 2). 
Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de 


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l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2). 
3.2 L’université est ouverte à toute personne remplissant les conditions 
d’immatriculation et d’inscription (art. 16 al. 1 LU). Les conditions d’inscription 
sont fixées dans les règlements des unités principales d’enseignement et de 
recherche ou des autres unités d’enseignement et de recherche (16 al. 7 LU). 
3.3 Le baccalauréat universitaire en sciences de l’éducation est régi par le RE. Selon 
l’art. 3 RE, pour être admis aux études de baccalauréat, le candidat doit remplir les 
conditions générales d’immatriculation requises par l’université. Celles-ci sont 
fixées par le statut de l’université (art. 55 du statut). Les conditions d’admission 
particulières dans les différents programmes de formation relèvent quant à elles des 
règlements d’études applicables (art. 56 du statut). Les règlements d’études fixent 
les conditions d’admission aux différentes formations, les modalités d’examen et 
les conditions d’obtention de chaque titre universitaire relevant de la formation de 
base, de la formation approfondie et de la formation continue (art. 66 du statut). 
3.4 Conformément à l’art. 5.1 RE, ne peuvent être admises à s’inscrire au 
baccalauréat les personnes qui au cours des cinq ans précédant la demande 
d’admission : ont été éliminées de la même branche d’études (sciences de 
l’éducation, pédagogie curative), par une université ou une haute école suisse ou 
étrangère (let. a) ; ont été éliminées de deux facultés (ou subdivisions) dans des 
universités ou hautes écoles suisses ou étrangères (let. b). Les décisions sont prises 
par le doyen de la faculté, qui tient compte des cas de force majeure (art. 5.4 RE). 
Il découle du caractère potestatif (« peuvent ») de cette disposition que l’autorité 
facultaire dispose, dans ce cadre, d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité 
de recours ne censure que l’abus. La chambre de céans n’annule donc le prononcé 
attaqué que si l’autorité intimée s’est laissé guider par des motifs sans rapport avec 
l’examen ou d’une autre manière manifestement insoutenable (ATA/430/2025 du 
15 avril 2025 consid. 5.4 ; ATA/465/2022 du 3 mai 2022 consid. 3a et références 
citées). 
Selon la jurisprudence, tombent sous la notion de cas de force majeure les 
événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère 
d'activité de la personne concernée et qui s'imposent à elle de façon irrésistible 
(ATA/1039/2025 du 23 septembre 2025 consid. 2.4 ; ATA/948/2025 du 
2 septembre 2025 consid. 1.1.5 ; ATA/793/2025 du 22 juillet 2025 consid. 2.4). Les 
conditions pour admettre un empêchement sont très strictes ; ce dernier doit être 
imprévisible et sa survenance ne doit pas être imputable à faute à l'administré (arrêt 
du Tribunal fédéral 2P.259/2006 du 18 avril 2007 consid. 3.2 et la jurisprudence 
citée ; ATA/807/2024 du 9 juillet 2024 consid. 4.4). 
3.5 En l’espèce, au moment de sa demande d’admission au baccalauréat en sciences 
de l’éducation, le recourant était toujours immatriculé à l’université. Seules les 


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conditions particulières d’admission au programme d’études précité devaient donc 
être examinées (art. 66 du statut). 
Il n’est pas contesté que le recourant a été éliminé de la faculté de médecine en 
juillet 2025 à la suite de son échec définitif en première année. Il est, par ailleurs, 
établi que, par décision du 26 juillet 2024, le recourant a été éliminé du programme 
de Bachelor de l’EPFL. Contrairement à ce que soutient l’intéressé, les motifs à 
l’appui de son exclusion définitive du cursus de Bachelor en mathématiques à 
l’EPFL ne changent rien au fait qu’il a été éliminé d’une subdivision d’une 
université suisse au sens de l’art. 5.1 RE. Le recourant a donc été éliminé de deux 
facultés (ou subdivisions) dans des universités ou hautes écoles suisses au sens de 
l’art. 5. 1 let. b RE. Il ne remplissait dès lors pas les conditions d’inscription à la 
formation sollicitée au sein de la FAPSE, et cela conformément au texte clair de 
l’art. 5.1 RE. La décision querellée est ainsi fondée dans son principe. 
4. 
Reste à examiner si, comme le prétend le recourant, il se trouvait dans un cas de 
force majeure au sens de l’art. 5.4 RE. 
Devant la chambre de céans, l’intéressé fait valoir que, durant l’année académique 
2023-2024, il souffrait de graves troubles psychiques, caractérisés par un état 
dépressif et anxieux. En raison de ces troubles, il présentait des difficultés 
d’endormissement, des réveils nocturnes, des crises d’anxiété à répétition et des 
troubles de la concentration. Selon l’intéressé, cet état ne lui permettait pas de suivre 
des cours à l’EPFL. 
De tels éléments ne répondent toutefois pas à la définition d’un cas de force majeure 
au sens de la jurisprudence précitée, laquelle est stricte en la matière. Les certificats 
médicaux produits au dossier ne permettent en particulier pas de retenir que le 
recourant était dans l’impossibilité d’annoncer son abandon d’études avant la date 
de limite de retrait (au 31 mars) pour que l’année entamée ne soit pas comptabilisée 
comme un échec. C’est d’ailleurs le lieu de relever que son état de santé ne l’a pas 
empêché de se présenter aux examens propédeutiques de février 2024. Son échec 
définitif au Bachelor en mathématiques à l’EPFL n’a ainsi pas été provoqué par un 
événement extraordinaire et imprévisible, qui aurait justifié la prise en compte d’un 
cas de force majeure. S’ajoute à cela que le recourant a lui-même indiqué, dans sa 
demande d’exmatriculation du 3 mai 2024 adressée à l’EPFL, qu’il n’avait pas 
réellement apprécié les mathématiques et souhaitait se réorienter vers une autre 
faculté de l’université. Quoi qu’en dise l’intéressé, de telles explications sont claires 
et ne laissent guère de doute quant au motif pour lequel il a décidé d’abandonner 
son cursus au sein de l’EPFL. Le recourant ne saurait dès lors être suivi lorsqu’il 
prétend que son abandon était, en réalité, exclusivement dû à ses « graves 
problèmes de santé ». La chambre de céans constate au demeurant que le recourant, 
dont les troubles de santé étaient purement psychiques, n’a consulté aucun 
spécialiste en psychiatrie et que les seuls documents médicaux versés au dossier ont 
été établis un an après la période considérée. Il soutient certes avoir suivi des 
séances de psychothérapie mais ne produit aucune pièce de la psychologue, ni 


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n’indique le nombre et la fréquence des séances. Comme l’a dûment relevé le 
service académique de l’EPFL dans son courriel du 8 octobre 2025, si, pour des 
raisons de santé, le recourant n’était pas en mesure de suivre les cours et se présenter 
aux examens, il lui appartenait de présenter un certificat médical valable, ce qu’il 
n’a pas fait. 
Enfin, le recourant était parfaitement conscient des conséquences de son abandon, 
lesquelles lui avaient été rappelées dans le courriel du service académique de 
l’EPFL du 6 mai 2024 et qui étaient disponibles sur le site internet de l’EFPL. Les 
certificats médicaux au dossier ne permettent à cet égard pas de retenir qu’il n’était 
pas en mesure de comprendre la portée de sa demande d’exmatriculation, voire de 
solliciter des renseignements complémentaires auprès de l’université. 
L’autorité intimée n’a donc pas abusé de son large pouvoir d’appréciation en ne 
retenant pas l’existence d’un cas de force majeure. 
5. 
Pour le reste, en tant que le recourant sollicite une dérogation fondée sur des 
circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut, force est de 
constater que cette disposition ne s’applique qu’en cas de décision d’élimination. 
Or, la décision querellée concerne un refus d’admission à un programme 
universitaire, si bien que cette disposition ne trouve pas application in casu. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
6. 
Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, s’agissant d’une 
candidature à l’admission à l’université (art. 11 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - 
E 5 10.03 ; ATA/1269/2017 du 12 septembre 2017 consid. 10). Vu l’issue du litige, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 novembre 2025 par A______ contre la décision 
de l’Université de Genève du 2 octobre 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 


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public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
de la recourante, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Jean-Yves HAUSMANN, avocat du recourant ainsi 
qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor 
McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :