ge_gerichte · AARP/32/2026 · 2026-01-26 · fr


Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2559/2025 
AARP/32/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 janvier 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Tiffany SUTTER, avocate, Fontanet & 
Associés, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/686/2025 rendu le 10 juin 2025 par le Tribunal de police, 
et 
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, p.a. Nouvel Hôtel de Police, chemin de la 
Gravière 5, 1227 Les Acacias, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/2559/2025 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, par pli du 18 juin 2025, A______ appelle du jugement 
JTDP/686/2025 du 10 juin 2025, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu 
coupable de violation simple des règles de la circulation routière, commise à deux 
reprises (art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), et l’a 
condamné à une amende de CHF 80.- (art. 106 du Code pénal [CP]), assortie d’une 
peine privative de liberté de substitution d’un jour, les frais de la procédure ayant été 
mis à sa charge. 
 
Par déclaration d’appel du 18 septembre 2025, A______ entreprend intégralement ce 
jugement, concluant à son acquittement et à l’octroi d’une indemnité au sens de 
l’art. 429 du Code de procédure pénale (CPP) pour les dépenses occasionnées par 
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure de première instance et d’appel, et à 
ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l’État. 
 
b. Selon les ordonnances pénales des 4 mars 2024 (n° 1______) et 15 février 2024 
(n° 2______) du Service des contraventions (SDC), valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d’avoir à Genève : 
 le mardi 20 septembre 2022 à 13:10, à la place 3______ n° 4, [code 
postal] Genève, stationné le motocycle de marque B______, immatriculé 
GE 5______, hors des cases ou en dehors d’un revêtement clairement indiqué 
jusqu’à deux heures ; 
 le jeudi 26 octobre 2023 à 09:29, à la place 3______ n° 6, [code postal] Genève, 
stationné le motocycle de marque B______, immatriculé GE 5______, hors 
des cases ou en dehors d’un revêtement clairement indiqué jusqu’à deux 
heures ; 
B. 
Les faits essentiels, tels que retenus par la juridiction d’appel, seront résumés ci-
dessous, étant pour le surplus renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 
CPP), en particulier en ce qui concerne les termes inappropriés voire injurieux tenus 
par l’appelant, que la Chambre de céans ne souhaite pas répéter ici. 
1. Faits en lien avec le motocycle stationné le mardi 20 septembre 2022 : 
a.a. Le 20 septembre 2022 à 13:10, un agent de la Fondation des parkings (FDP) a 
verbalisé le motocycle de A______, immatriculé GE 5______, qui était stationné à la 
place 3______ n° 4, [code postal] Genève, pour avoir garé son scooter hors des cases 
ou en dehors d’un revêtement clairement indiqué jusqu’à deux heures (code "252.A" 
de l'annexe 1 à l'ordonnance sur les amendes d'ordre [OAO]). 


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a.b. Plusieurs photographies ont été prises et versées à la procédure, à teneur 
desquelles on voit le scooter rouge de l’appelant garé à proximité immédiate de 
nombreux vélos attachés à des étriers d’appui en acier (arceaux) implantés dans le sol, 
ayant pour fonction de sécuriser le stationnement des vélos. Aucun marquage au sol, 
représentant une place de stationnement pour les motocycles, n’est peint de manière 
claire et continue. Sur certaines photographies, on peut apercevoir ça et là des reliquats 
d’anciennes marques au sol démontrant qu’il existait, par le passé, des cases de 
stationnement pour les deux-roues, sur lesquelles sont désormais placés des étriers 
d’appui pour vélos. 
b. Dès le 22 septembre 2022, l’appelant a contesté, à maintes reprises et auprès de 
diverses autorités, l’amende d’ordre de CHF 40.-, considérant avoir garé son véhicule 
motorisé à un emplacement prévu pour les deux-roues. À l’appui de ses dires, il a 
fourni une photographie de son scooter, parqué à l’endroit litigieux, ainsi qu’un plan 
imprimé le 1er novembre 2022, émanant du Système d’information du territoire à 
Genève (SITG), sur lequel les cases de stationnement pour les deux-roues y étaient 
représentées. 
c. Par courriers des 5 et 24 octobre 2022, la FDP a maintenu l’amende d’ordre, tout en 
lui indiquant qu’il devait stationner son motocycle sur un emplacement délimité par 
un marquage au sol, à moins qu’un panneau signale le contraire. 
Par courriels des 1er et 16 novembre 2022, le Service de la police municipale a 
également expliqué à A______ qu’il n’était pas autorisé à stationner un deux-roues 
motorisé sur l’espace litigieux réservé au parcage des vélos. 
Par courriel du 29 novembre 2022, le Département des infrastructures (DI) a également 
expliqué à A______ que l’endroit où il avait garé son scooter était assimilé à un trottoir 
et que les deux-roues n’étaient pas autorisés à y être parqués. 
Vu l’opposition manifestée par l’appelant, par courriels des 1er décembre 2022 (deux 
courriels) et 2 décembre 2022 (quatre courriels), dont ni le ton ni le contenu n’étaient 
conformes aux règles d’usage, le DI a tout de même réexpliqué, par courriel du 
5 décembre 2022, les règles applicables permettant de conclure au bien-fondé de 
l’amende d’ordre de CHF 40.-. 
Par courriel du 12 décembre 2022, la Maire de la Ville de Genève a refusé d’intervenir, 
rappelant à A______ qu’il avait déjà reçu toutes les explications utiles et nécessaires. 
d. Le SDC lui a adressé une ordonnance pénale n° 1______ datée du 4 mars 2024 pour 
l'infraction précitée, l'invitant à s'acquitter d'une amende d’ordre de CHF 40.-, majorée 
d'un émolument de CHF 40.-. 


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e. Par courrier recommandé du 18 mars 2024, A______, sous la plume de son conseil, 
a formé opposition à l'ordonnance pénale. Il a expliqué qu'il avait garé son véhicule 
sur une place autorisée pour les deux-roues et que l’absence de marquage au sol était 
due à un défaut d’entretien et non à une suppression des places de parking pour 
motocycles. 
f. Par ordonnance du 29 janvier 2025, le SDC a maintenu l'ordonnance pénale 
n°1______ prononcée à l'encontre de A______ et a transmis la procédure au TP. 
2. Faits en lien avec le motocycle stationné le jeudi 26 octobre 2023 : 
 
a. Le 26 octobre 2023 à 09:29, un agent de la FDP a verbalisé le motocycle de 
A______, immatriculé GE 5______, qui était stationné à la place 3______ n° 6, [code 
postal] Genève, pour avoir garé son scooter hors des cases ou en dehors d’un 
revêtement clairement indiqué jusqu’à deux heures (code "252.A" de l'annexe 1 à 
l'OAO). Plusieurs photographies du scooter stationné à l’endroit prohibé ont été prises 
le jour même par l’agent et versées à la procédure. 
b. Dès le 26 octobre 2023, l’appelant a contesté l’amende de CHF 40.-, considérant 
avoir garé son scooter à un emplacement prévu pour les deux-roues, fournissant à 
l’appui de ses dires un plan imprimé le 26 octobre 2023, émanant du SITG, sur lequel 
les emplacements pour les deux-roues y figuraient. 
c. Le SDC lui a adressé une ordonnance pénale n° 2______ datée du 15 février 2024 
pour l'infraction précitée, l'invitant à s'acquitter d'une amende de CHF 40.-, majorée 
d'un émolument de CHF 40.-. 
d. Par courrier recommandé du 1er mars 2024, A______, sous la plume de son conseil, 
a formé opposition à l'ordonnance pénale. Il a à nouveau expliqué qu'il avait garé son 
véhicule sur une place autorisée pour les deux-roues motorisés. 
e. Par ordonnance du 29 janvier 2025, le SDC a maintenu l'ordonnance pénale 
n° 2______ prononcée à l'encontre de A______ et a transmis la procédure au TP. 
f. Entendu en première instance sur les deux complexes de faits reprochés, A______ a 
reconnu avoir stationné son motocycle aux endroits relevés par les agents 
verbalisateurs, mais a contesté l’illégalité de ses stationnements, considérant que le 
marquage au sol pour les deux-roues existait toujours, même s’il était un peu effacé à 
cause de l’usure et du défaut d’entretien de la Ville de Genève. En outre, il avait garé 
son motocycle à cet endroit-là pendant des années sans avoir eu le moindre souci. 
 
 


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C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné la procédure écrite (art. 406 al. 1 let. c CPP). 
 
b. Aux termes de son écriture du 19 décembre 2025, l’appelant persiste dans ses 
conclusions, considérant, à titre subsidiaire, avoir agi sous le coup d’une erreur sur 
l’illicéité, au sens de l’art. 21 CP. Il conclut à l’octroi d’une indemnité de CHF 5'900.- 
hors TVA, au sens de l’art. 429 CPP. 
 
c. Invités à présenter leur réponse, le Ministère public (MP), le SDC et le TP concluent 
à la confirmation du jugement entrepris. 
D. 
A______, ressortissant suisse, est né le ______ 1964. Il est marié et sans enfant. Il 
travaille en tant qu'indépendant dans le domaine de l'immobilier, plus précisément dans 
les problématiques énergétiques, et réalise un revenu annuel d'environ CHF 300'000.-. 
Il paie annuellement des impôts d'environ CHF 436'000.- et des primes d'assurance-
maladie de CHF 12'500.- pour son épouse et lui. Il dispose d'une fortune d'environ 
CHF 3'800'000.- en argent liquide, sans compter des biens immobiliers, étant précisé 
qu'il a des dettes de l'ordre de CHF 6 ou 7 millions en lien avec ceux-ci. 
Selon l’extrait du casier judiciaire suisse, aucune inscription n’y figure. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions. 
 
1.2. Conformément à l'art. 129 al. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ), lorsque 
des contraventions font seules l'objet du prononcé attaqué et que l'appel ne vise pas 
une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit, la direction de la procédure 
de la juridiction d'appel est compétente pour statuer. 
 
1.3. Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première 
instance, le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est limité à l'arbitraire en ce qui 
concerne l'établissement des faits, comme le prévoit l'art. 398 al. 4 CPP. L'autorité 
d'appel ne peut, dans ce cas, procéder à une nouvelle appréciation des preuves ou revoir 
librement l'état de fait du tribunal de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_426/2019 du 31 juillet 2019 in SJ 2020 I 219). 
 
L'art. 398 al. 4, 2e phrase CPP ainsi introduit une exception au principe du plein 
pouvoir de cognition de l'autorité de deuxième instance qui conduit à qualifier d'appel 
"restreint" cette voie de droit. 


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Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même 
critiquable ; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans 
sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1). 
2. 
2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 6 par. 2 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), ainsi que son corollaire, 
le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, 
au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le 
doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 
c'est-à-dire des doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 
2.2. Les conducteurs de véhicules automobiles et les cyclistes sont soumis aux règles 
de la circulation sur toutes les routes servant à la circulation publique (art. 1 al. 2 LCR). 
Selon l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la loi 
ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende. 
Cette disposition étant abstraite et générale, elle doit être complétée par l'indication de 
la ou des règles concrètes de circulation qui ont été violées (ATF 100 IV 71 consid. 1). 
En effet, elle n'a pas de portée propre, dès lors qu'elle se contente d'ériger en 
contravention toute infraction simple à cette loi. Le jugement doit donc énoncer, dans 
ses motifs, les règles de la circulation qui ont été violées (Y. JEANNERET, Les 
dispositions pénales de la loi sur la circulation routière (LCR), Berne 2007, n. 15 ad 
art. 90 LCR). 
À teneur de l’art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques 
ainsi qu’aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles 
générales ; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les 
marques. 
Selon l’art. 41 al. 1 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), les 
cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu’il reste un espace libre d’au 
moins 1 m 50 pour les piétons. En son alinéa 1bis, il est prévu que le parcage des autres 
véhicules sur le trottoir est interdit, à moins que des signaux ou des marques ne 
l’autorisent expressément. À défaut d’une telle signalisation, ils ne peuvent s’arrêter 
sur le trottoir que pour charger ou décharger des marchandises ou pour laisser monter 
ou descendre des passagers ; un espace d’au moins 1 m 50 doit toujours rester libre 
pour les piétons et les opérations doivent s’effectuer sans délai. 


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L'art. 79 de l'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) dispose que les cases de 
stationnement sont indiquées exclusivement par une marque ou marquées en 
complément de la signalisation (al. 1). Les cases de stationnement sont délimitées par 
des lignes continues. À la place des lignes continues, on peut utiliser un marquage 
partiel. Les marques sont blanches ; pour les cases situées dans la « zone bleue », elles 
sont bleues. Les cases de stationnement blanches ou bleues peuvent également être 
indiquées par un revêtement particulier qui se distingue nettement de la chaussée 
(al. 2). Là où sont marquées des cases de stationnement, les véhicules doivent 
stationner uniquement dans les limites de ces cases. Les cases de stationnement ne 
doivent être utilisées que par les véhicules des catégories pour lesquelles elles ont été 
dimensionnées. Les cases de stationnement réservées à une catégorie de véhicules ou 
à un groupe d’utilisateurs ne peuvent être utilisées que par celle-ci ou celui-ci (al. 6). 
Est puni d'une amende d’ordre de CHF 40.- le fait de stationner hors des cases de 
stationnement jusqu’à deux heures (art. 79 al. 6 OSR) (ch. 252 let. a de l'annexe 1 de 
l’OAO). 
2.3. Le principe de la légalité de l'activité étatique (cf. art. 5 al. 1 Cst.) prévaut sur celui 
de l'égalité de traitement (ATF 134 IV 44 consid. 2c p. 47 ; 126 V 390 consid. 6a). En 
conséquence, le justiciable ne peut généralement pas se prétendre victime d'une 
inégalité de traitement, lorsque la loi est correctement appliquée à son cas, alors qu'elle 
l'aurait été faussement, voire pas appliquée du tout dans d'autres cas semblables (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_921/2019 du 19 septembre 2019). 
En droit pénal, en principe, aucun droit à l'égalité dans l'illégalité n'existe (ATF 135 IV 191 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2018 du 7 août 2018 consid. 5.2). 
2.4. Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son 
comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si 
l'erreur était évitable. 
Par opposition à l'erreur sur les faits, l'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur se 
trompe sur le caractère illicite de son acte. Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, il faut 
que l'auteur ait agi alors qu'il se croyait en droit de le faire. Il pense, à tort, que l'acte 
concret qu'il commet est conforme au droit. Pour admettre l'erreur sur l'illicéité, il ne 
suffit pas que l'auteur pense que son comportement n'est pas punissable, ni qu'il ait cru 
à l'absence d'une sanction (ATF 141 IV 336 consid. 243). 
2.5. Il est établi et non contesté que l’appelant a bien stationné son motocycle de 
marque B______, immatriculé GE 5______, sur l’îlot central situé place 3______ 
entre les numéros 4 et 6, en date des 20 septembre 2022 et 26 octobre 2023. 
L’appelant conteste l’illégalité des deux stationnements, considérant que des cases de 
stationnement spécifiques existaient, telles qu’elles figuraient sur le site internet du 


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SITG au moment des faits, et qu’il était donc autorisé à parquer son véhicule, même si 
le marquage au sol était un peu effacé. 
Son raisonnement ne peut être suivi pour les motifs qui suivent. 
A______ a stationné son scooter sur un emplacement considéré comme étant un 
trottoir, sur lequel les véhicules motorisés ne sont en principe pas autorisés à être 
parqués, conformément à l’art. 41 al. 1 et 1bis OCR, à moins que des signaux ou des 
marques ne les autorisent expressément. Ce qui n’est pas le cas, en l’espèce. 
En effet, aucun panneau de signalisation, autorisant les motocycles à s’y parquer, ne 
figure sur cet îlot central, situé sur la place 3______. Force est donc de constater 
qu’aucune autorisation n’avait été spécifiquement donnée au motocycliste A______ 
pour y stationner son scooter. 
En outre et comme cela ressort des nombreuses photographies versées à la procédure, 
le marquage au sol est quasiment inexistant. Seules quelques minimes traces restées 
ça et là, vestiges de cases de stationnement, témoignent d’anciennes places de parc 
pour les deux-roues, lesquelles ne constituent absolument pas un tracé clair et continu, 
qui délimiterait la zone de parking où les deux-roues motorisés seraient autorisés à se 
positionner. 
Sans la présence de lignes continues visibles, voire d’un marquage partiel au sol, 
permettant de reconnaître l’existence d’une case de stationnement délimitée pour un 
deux-roues motorisé, il n’est pas possible de prétendre qu’il y avait une place de 
stationnement qui aurait permis aux véhicules motorisés de s’y stationner. 
Enfin, la présence de nombreux étriers d’appui en acier, conçus et destinés 
exclusivement au stationnement des vélos, afin de sécuriser leur emplacement, indique 
que cette zone est prévue pour le stationnement des cycles. Les étriers d’appui n’ont 
pas été conçus pour le stationnement des motocyclistes, qui n’ont pas besoin de barre 
d’appui pour leur stationnement. 
L’ensemble de ces éléments objectifs auraient dû attirer l’attention de l’appelant sur le 
fait que les cases de stationnement d’antan n’existaient plus. À la place, des étriers 
d’appui en acier avaient été ancrés au sol, empêchant les motocyclistes de stationner 
leur véhicule motorisé à cet endroit, qui était désormais prévu pour les cyclistes. 
Enfin et s’agissant de l’éventuelle erreur sur l'illicéité pour les faits commis le 
20 septembre 2022, l’appelant n’en remplit pas les conditions dans la mesure où il ne 
pouvait pas se croire en droit de stationner son deux-roues sur l’îlot central situé à la 
place 3______ car aucun élément objectif ne l’autorisait (absence de marquage au sol 
pour les deux-roues et absence de panneau de signalisation autorisant le stationnement 
des motocycles). En outre, les informations figurant sur le site internet SITG 


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constituent des données librement accessibles et indicatives, étant rappelé que les 
règles fédérales en matière de circulation routière ont la primauté. En outre, et au vu 
des explications reçues par les diverses autorités compétentes dès le mois d’octobre 
2022, aucune erreur ne peut être invoquée pour les faits du 26 octobre 2023, l’appelant 
ayant persisté à stationner son scooter sur cet emplacement, au mépris des explications 
données par les autorités compétentes, agissant délibérément. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant est bel et bien contrevenu aux art. 27 LCR, art. 41 
al. 1 et 1bis OCR et 79 al. 6 OSR. Il sera déclaré coupable de violation simple des règles 
de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), commise à deux reprises, le jugement 
entrepris sera ainsi confirmé et l'appel rejeté. 
3. 
3.1. Aux termes de l'art. 104 CP, les dispositions de la première partie dudit code 
s'appliquent aux contraventions. 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
À l'instar de toute autre peine, l'amende doit donc être fixée conformément à l'art. 47 
CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 6B_988/2010 
du 3 mars 2011 consid. 2.1 ; 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.5). Le juge 
doit ensuite, en fonction de la situation financière de l'auteur, fixer la quotité de 
l'amende de manière qu'il soit frappé dans la mesure adéquate (ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 dans JdT 2005 IV p. 215 ; 119 IV 330 consid. 3 p. 337). La situation 
économique déterminante est celle de l'auteur au moment où l'amende est prononcée 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid. 3.4 et les références 
citées). 
3.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Le principe 
d'aggravation s'applique aussi en cas de concours entre plusieurs contraventions (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_65/2009 du 13 juillet 2009 consid. 1.3). 
3.4. Selon l'art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum 
de l'amende est de 10 000 francs. Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, 
de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté 
de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende 


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et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de 
l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 
Un jour de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP) correspond 
schématiquement à CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON, Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 106). 
3.5. La faute de l'appelant reste d'une faible gravité, ayant porté atteinte aux règles 
contraventionnelles de la circulation routière, lesquelles pouvaient être sanctionnées 
par une amende d’ordre. 
Il a agi par pure convenance personnelle, mobile égoïste, à deux reprises, sans 
considération pour les interdits en vigueur. 
La collaboration de l'appelant n'est pas bonne. Il s'est contenté de contester les faits, 
imposant son point de vue, sans tenir compte des nombreuses explications fournies par 
les autorités. Persistant toujours dans sa position, jusqu’en appel, il n'a aucunement 
pris conscience des fautes commises, rejetant toute responsabilité sur les autres, 
respectivement sur le site internet SITG, alors qu’il n’est pas usuel ni même requis 
d’un usager de la route de s’y référer, les indications (panneaux et marquages au sol) 
imposées par la LCR étant suffisantes et faisant foi. 
Sa situation personnelle ne justifie pas ses actes. 
Compte tenu des éléments exposés ci-dessus et vu l’interdiction de la reformatio in 
pejus (art. 391 al. 2 CPP), l'amende de CHF 80.-, non critiquée en tant que telle et 
correspondant à l'addition des deux contraventions infligées à l'appelant, sera 
confirmée. Il en va de même s'agissant de la peine privative de liberté de substitution 
d’un jour. 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument d’arrêt de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 
let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 
[RTFMP]). 
5. 
Vu l'issue de la procédure d'appel, les conclusions en indemnisation de l'appelant 
seront rejetées (art. 429 CPP). 
* * * * * 
 


- 11/12 - 
P/2559/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE 
DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/686/2025 rendu le 10 juin 2025 
par le Tribunal de police dans la procédure P/2559/2025. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 955.-, qui comprennent un 
émolument d’arrêt de CHF 800.-. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
« Déclare A______ coupable de violation simple des règles de la circulation routière à deux 
reprises (art. 90 al. 1 LCR). 
Condamne A______ à une amende de CHF 80.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 503.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe l’émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______ ». 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Sara GARBARSKI 
 
 


- 12/12 - 
P/2559/2025 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 
 
 
 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'103.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 955.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'058.00