ge_gerichte · ATAS/299/2026 · 2026-04-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2535/2025 
ATAS/299/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 avril 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par le Syndicat UNIA, mandataire 
 
recourant 
 
contre 
VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES S.A. 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en janvier 1982, domicilié en France, a 
travaillé en tant que garçon d’office à plein temps pour le compte de la B______ 
(ci-après : l’employeur). 
b. L’intéressé était alors assuré contre le risque d'accident, professionnel ou non, 
auprès de LA VAUDOISE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D’ASSURANCES S.A. 
(ci-après : l’assureur). 
 Le 13 novembre 2022, l’assuré s’est blessé sur son lieu de travail. Selon la 
déclaration d’accident du 24 novembre 2022, il « poussait deux glacières posées 
l’une sur l’autre, celle du haut a glissé et lui a fait perdre l’équilibre, et il s’est 
cogné violemment le genou dans celle du dessous. » 
b. L’assureur a pris en charge les suites de ce sinistre (n° 1______). 
c. Le 13 décembre 2022, une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) 
du genou droit a été effectuée. Selon le docteur C______, spécialiste en 
radiologie, cet examen n’a mis en évidence ni contusion, ni fracture post-
traumatique. Il existait une fissuration profonde et focale du cartilage du tiers 
inférieur de la gorge de la trochlée, une discrète hétérogénéité du tendon rotulien 
proximal et postérieur avec minime infiltration œdémateuse pré-tendineuse et pré-
patellaire en rapport avec le status post-traumatique récent. Un petit kyste de taille 
péri-centimétrique en arrière de la métaphyse distale du fémur était constaté 
(rapport du 14 décembre 2022). 
d. Dans un document non daté reçu le 16 décembre 2022 par l’assureur, le 
docteur D______, spécialiste en médecine physique et réadaptation, médecin 
traitant, a diagnostiqué des gonalgies à droite. Il avait vu l’assuré le 23 novembre 
2022 et avait prescrit un traitement médicamenteux. 
e. Le 16 décembre 2022, le Dr D______ a diagnostiqué un traumatisme au genou 
droit. Le traitement n’était pas terminé. 
 Le 2 juillet 2023, l’assuré s’est blessé sur son lieu de travail. Selon la 
déclaration d’accident du 27 juillet 2023, « en sautant sur le hayon du camion 
traiteur, A______ a voulu entrer précipitamment dans le camion, mais il y avait 
une petite marche, son pied a trébuché contre la marche et il est tombé contre les 
sangles. » 
b. L’assureur a pris en charge les suites de ce sinistre (n° 2______). 
c. Le 26 juillet 2023, l’assuré a consulté le Dr D______. 
d. Le 27 juillet 2023, une imagerie par résonance magnétique (IRM) de la hanche 
droite a conclu que les données de l’examen pouvaient corréler un élément post-


 
 
 
 
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contusionnel de la région postérolatérale du grand trochanter (rapport du 27 juillet 
2023 du docteur E______, spécialiste en radiologie). 
e. Le 14 août 2023, le Dr D______ a indiqué que la hanche et le genou droits 
avaient été blessés. Le traitement n’était pas terminé. 
 Le 21 avril 2024, l’assuré s’est blessé sur son lieu de travail. Selon la 
déclaration d’accident du 22 avril 2024, il « était en train de charger le camion 
traiteur de l’hôtel, quand une table lui est tombé dessus par derrière le cognant à la 
tête et l’assommant. Il est alors tombé au sol sur le dos et a perdu connaissance 
quelques instants. » 
b. L’assureur a pris en charge les suites de ce sinistre (n° 3______). 
c. L’assuré a été transporté en ambulance aux urgences des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), où un scanner de la colonne dorsale a 
conclu à l’absence de fracture (rapport du 21 avril 2024 du docteur F______, 
spécialiste en radiologie). Un scanner cérébral et de la colonne cervicale a 
également conclu à l’absence d’hémorragie intra ou extra-axiale et à l’absence de 
fracture du neurocrâne et du rachis cervical (rapport du 21 avril 2024 de la 
docteure G______, spécialiste en neuroradiologie). 
d. Dans un rapport du 22 avril 2024, le docteur H______, médecin chef de 
clinique du service des urgences des HUG, et la docteure I______ ont indiqué que 
l’assuré avait été admis en raison d’un traumatisme crânien avec perte de 
connaissance et amnésie circonstancielle. Sur le moment, il avait souffert de 
douleurs aux niveaux du genou droit, du rachis dorsal, de la cuisse et en sous-
costal gauche, ainsi que d’importantes nausées. Á son arrivée, seules les douleurs 
sous-costales gauches persistaient, sans symptômes associés, de sorte que le 
problème pris en charge avait été une douleur dorso-lombaire post-traumatique, 
laquelle s’était améliorée. Les médecins ont attesté une incapacité de travail totale 
du 21 au 23 avril 2024 et prescrit du paracétamol, en réserve. 
e. Le 23 avril 2024, la docteure J______, médecin généraliste et médecin traitant 
en France, a diagnostiqué un traumatisme crânio-cervical avec perte de 
connaissance, un traumatisme dorsal droit avec discopathie et un traumatisme au 
genou droit. Elle a prescrit des séances de massage, de physiothérapie et de 
rééducation de la colonne cervicale, ainsi qu’un arrêt de travail, du 23 avril au 
12 mai 2024. 
f. Le 25 avril 2024, l’assureur a informé l’employeur que les indemnités 
journalières allaient lui être versées. 
g. L’arrêt de travail de l’assuré a par la suite été prolongé. 
h. Le 23 mai 2024, des radiographies du bassin de face et de la colonne lombaire 
face/profil ont été effectuées, qui ont mis en évidence, notamment, une absence 
d’altération morphologique des corps vertébraux et une ébauche de discopathie 


 
 
 
 
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L4-L5, visible sous la forme d’un discret pincement de l’espace intersomatique 
(rapport du Dr E______). 
i. Le 23 mai 2024, une IRM du genou droit a montré une fissure focale du 
cartilage du tiers moyen de la rotule occupant les deux tiers de l’épaisseur du 
cartilage, une fissuration relativement large et profonde s’étendant jusqu’à l’os 
sous-chondral au tiers inférieur de la gorge de la trochlée (rapport du 
Dr C______). 
j. Par courriel du 4 juin 2024, l’assureur a demandé à l’assuré des rapports 
circonstanciés de ses médecins justifiant la prolongation de l’incapacité de travail. 
k. Le 5 juin 2024, le Dr D______ a indiqué que l’assuré présentait une douleur au 
genou droit avec des plaintes variables à la suite de l’accident. L’IRM parlait en 
faveur d’une atteinte articulaire du cartilage du genou. L’assuré était en incapacité 
de travail et des séances de physiothérapie étaient prescrites. 
l. Le 10 juin 2024, la Dre J______ a indiqué avoir examiné l’assuré les 23 avril, 
13 et 31 mai 2024. Elle avait constaté des cervicalgies avec raideur cervicale, une 
limitation douloureuse à la mobilisation dans toutes les amplitudes, des 
contractures des trapèzes, des lombalgies basses en barre sans déficit, avec raideur 
et contractures. Les radiographies avaient mis en évidence une discopathie en L4-
L5 et des gonalgies droites avec fissure focale du cartilage du tiers moyen de la 
rotule. La poursuite de la physiothérapie et du traitement décontracturant était 
nécessaire. 
m. Le 10 juin 2024, l’assuré a transmis à l’assureur un rapport, non signé et non 
daté, établi – selon lui – par la Dre J______, indiquant les constats faits lors des 
consultations des 23 avril, 13 et 31 mai 2024 et concluant que les blessures et 
symptômes observés justifiaient un arrêt de travail jusqu’au rétablissement. 
n. Le 13 juin 2024, l’assuré a transmis un rapport non daté du Dr D______, selon 
lequel l’accident avait provoqué de multiples traumatismes affectant le rachis 
cervical, dorsal et lombaire, ainsi que le genou droit. Lors de la première 
consultation, les plaintes consistaient en des douleurs aux niveaux cervical, dorsal, 
et lombaire, ainsi que dans la jambe droite, incluant le bassin et le genou. 
Les blessures nécessitaient une attention continue, des traitements diversifiés 
incluant de la physiothérapie et des consultations spécialisées. Chaque examen 
complémentaire avait révélé des pathologies supplémentaires, démontrant la 
complexité de la situation et la nécessité de soins continus. L’assuré était en 
incapacité de travail en raison de ses blessures et devait suivre scrupuleusement 
les recommandations de repos et les séances de physiothérapie pour améliorer sa 
condition. Pour l’atteinte au genou droit, il avait été adressé à un spécialiste. 
o. Le 28 juin 2024, une IRM de la colonne totale a mis en évidence l’absence de 
fracture et de contusion vertébrale du rachis, un débord discal postéro-latéral droit 


 
 
 
 
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C4-C5 et minime débord discal circonférentiel C5-C6, impossible à dater (rapport 
du docteur K______, spécialiste en radiologie). 
p. Le 18 juillet 2024, le docteur L______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
médecin-conseil de l’assureur, a diagnostiqué un traumatisme crânien et du rachis 
cervical (sans lésion traumatique récente selon le scanner réalisé en urgence), un 
traumatisme du rachis dorsal (sans lésion traumatique récente selon le scanner), 
un traumatisme du rachis lombaire (la radiographie effectuée mentionnait une 
discopathie en L5, mais il n’était pas rapporté de signe clinique de sciatique) et un 
traumatisme du genou droit (il s’agissait vraisemblablement de lésions 
cartilagineuses dégénératives, vu l’absence de signe de contusion récente ou 
d’épanchement intra-articulaire). Aucun antécédent relevant n’était mentionné. 
À titre de troubles persistants en relation de causalité probable avec l’événement 
assuré, le médecin-conseil retenait : une contusion du rachis et une contusion du 
genou droit, diagnostics en relation de causalité vraisemblable avec l’événement 
assuré. Trois mois après la survenue de l’accident, celui-ci avait cessé de déployer 
ses effets délétères au niveau du rachis et du genou droit et le statu quo sine serait 
atteint le 21 juillet 2024. Le médecin s’attendait à une reprise de l’activité 
habituelle dès le 22 juillet 2024 et il n’y avait pas de dommage permanent. 
Il existait des antécédents pour le genou droit (les 13 novembre 2022 et 2 juillet 
2023), ainsi que pour le thorax, le dos, la cuisse et le pied gauches (le 
10 septembre 2023). 
q. Par pli du 19 juillet 2024, l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assuré 
pour le 31 août 2024. 
r. Le 20 juillet 2024, l’assureur a informé l’employeur du versement des 
indemnités journalières du 1er mai au 30 juin 2024. 
s. Le 22 juillet 2024, le docteur M______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, et le docteur N______, chef de clinique 
de l’Hôpital de La Tour, ont diagnostiqué une chondropathie fémoro-patellaire à 
droite avec tendinite de la patte d’oie et tractus illio-tibial d’origine post-
traumatique. L’IRM du 23 mai 2024 montrait une lésion cartilagineuse focale au 
niveau fémoro-patellaire, sans autre lésion décelée. L’assuré avait rapporté avoir 
présenté un traumatisme par choc direct sur son genou droit, deux ans auparavant, 
avec un nouveau traumatisme en avril 2024. Il avait arrêté le football depuis 
septembre 2023 en raison des douleurs. 
Cette lésion cartilagineuse, ainsi que les tendinites, probablement d’origine 
compensatrice, étaient responsables des douleurs. Le traitement conseillé était 
conservateur, avec de la physiothérapie et des antalgiques au besoin, et 
éventuellement une infiltration, selon l’évolution. 
t. Le 26 juillet 2024, l’assureur a informé l’employeur du versement des 
indemnités journalières jusqu’au 21 juillet 2024. 


 
 
 
 
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u. Le 31 juillet 2024, une IRM de la hanche droite a mis en évidence des éléments 
pouvant corréler des signes de conflit fémoro-acétabulaire avec lésion du labrum 
antéro-supérieur (rapport du Dr E______). 
v. Par courrier du 13 août 2024 adressé à l’employeur et à l’intéressé, l’assureur a 
indiqué qu’il suspendait le versement des prestations dès le 22 juillet 2024, 
jusqu’à réception des informations nécessaires par son médecin-conseil. 
w. Interpellé par l’assureur, le Dr D______ a indiqué que l’assuré était venu en 
consultation le 31 août 2024, à la suite d’une IRM de la hanche droite qui avait 
mis en évidence une lésion du labrum (rapport du 4 octobre 2024). 
x. Le 7 octobre 2024, l’assureur a soumis le cas au docteur O______, chirurgien 
orthopédique et médecin-conseil, en lui précisant qu’il n’y avait pas 
d’antécédents. 
y. Le 7 octobre 2024, le Dr O______ a diagnostiqué un traumatisme crânien 
simple, une contusion du rachis dorsal et lombaire, ainsi qu’une contusion de la 
hanche droite. Il a relevé la présence d’éléments étrangers à l’accident : soit un 
conflit fémoro-acétabulaire droit, une discopathie dégénérative cervicale et une 
gonarthrose droite. Le médecin a expliqué pour quelles raisons il estimait que les 
troubles persistants étaient seulement de façon possible en relation de causalité 
avec l’accident, ainsi que les raisons pour lesquelles il considérait que le statu quo 
sine avait été atteint au plus tard trois mois après l’événement, soit le 21 juillet 
2024. Au-delà, l’incapacité de travail relevait de l’assurance-maladie. 
 Par décision du 16 avril 2025, l’assureur, se référant à l’avis du Dr O______, a 
mis fin au versement des prestations au 21 juillet 2024, faute de lien de causalité 
suffisant entre l’événement du 21 avril 2024 et les troubles persistant encore. Les 
examens radiologiques ayant permis d’exclure la présence d’une quelconque 
atteinte traumatique, l’accident avait tout au plus provoqué un traumatisme 
crânien simple, ainsi que de multiples contusions, qui avaient cessé de déployer 
leurs effets après trois mois tout au plus. Il existait en revanche des atteintes 
dégénératives (chondropathie du genou droit, discopathies cervicales et conflit 
fémoro-acétabulaire, notamment), indépendantes de l’événement assuré et qui 
expliquaient, à elles seules, les plaintes au-delà de trois mois. L’intervention de 
l’assureur se limiterait donc aux frais encourus jusqu’au 21 juillet 2024. Il était 
recommandé à l’assuré de s’adresser à sa caisse-maladie pour le remboursement 
des frais de traitement. 
b. Le 16 avril 2025, l’assureur a informé l’employeur de la fin du versement des 
prestations au 21 juillet 2024. 
c. Par pli posté le 24 mai 2025, l’assuré a contesté la décision de l’assureur. Il a 
relevé qu’il avait déjà souffert auparavant de douleurs aux genoux et « au fémoro-
acétabulaire », lors d’un précédent accident survenu dans la même entreprise et 
pris en charge par l’assureur. Ces douleurs s’étaient atténuées ou avaient disparu, 
mais l’accident du 21 avril 2024 les avaient fortement aggravées. Il lui semblait 


 
 
 
 
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évident que l’accident avait été facteur de rechute et avait aggravé les troubles, 
plutôt que de créer une nouvelle lésion. 
d. Par courrier du 5 juin 2025, l’assureur a répondu qu’il lui paraissait peu 
probable que les accidents survenus en dates des 13 novembre 2022 (n° 1______) 
et 2 juillet 2023 (n° 2______) soient responsables des atteintes à la hanche et au 
genou droits, ces dernières étant dégénératives et non traumatiques. De plus, les 
deux événements mentionnés avaient manifestement été de faible importance, 
compte tenu du traitement médical mineur et de l’absence d’incapacité de travail. 
Un délai au 4 juillet 2025 était octroyé à l’assuré pour indiquer s’il souhaitait 
obtenir une décision formelle concernant les deux accidents précités. 
e. Par décision du 5 juin 2025, reçue par l’assuré le 19 juin 2025, l’assureur a 
rejeté l’opposition en relevant qu’aucun élément médical permettant de contredire 
l’appréciation du Dr O______, exprimée dans son rapport du 7 octobre 2024, 
n’avait été amené. 
 
 Par acte du 12 juillet 2025, l’assuré a interjeté recours (enregistré sous le 
numéro de cause A/2535/2025) contre la décision sur opposition du 5 juin 2025, 
en concluant, préalablement, à la mise sur pied d’une expertise médicale, 
principalement, à l’octroi de prestations au-delà du 21 juillet 2024. 
 
Le recourant fait valoir en substance que l’accident du 21 avril 2024 a causé ou 
aggravé ses douleurs au dos (cervicales, dorsales et lombaires), à la hanche et au 
genou droits, comme l’attestent les examens effectués aux HUG, le Dr M______ 
et ses deux médecins traitants. Il fait remarquer qu’avant l’accident du 21 avril 
2024, les douleurs consécutives aux sinistres précédents, des 13 novembre 2022 et 
2 juillet 2023, étaient stabilisées. 
b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 25 août 2025, a conclu au 
rejet du recours. 
c. Dans sa réplique du 24 septembre 2025, le recourant fait valoir que sa perte 
d’emploi serait en lien avec le retard pris par l’intimée dans le versement des 
indemnités journalières. Il demande par conséquent des dommages et intérêts pour 
les préjudices subis. 
d. Par écriture du 28 octobre 2025, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
e. Le 29 octobre 2025, le syndicat UNIA a informé la Cour de céans que le 
recourant lui avait confié la défense de ses intérêts. Aucune écriture 
supplémentaire n’a cependant été déposée. 
G. 
a. L’intéressé ayant requis également une décision concernant les accidents 
survenus en dates des 13 novembre 2022 et 2 juillet 2023, l’assureur a soumis le 
cas à son médecin-conseil. 
b. Dans un rapport du 24 juillet 2025, le Dr O______ a diagnostiqué, à la suite de 
l’accident du 13 novembre 2022, une contusion au genou droit. Il existait des 


 
 
 
 
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éléments étrangers à ce sinistre : un conflit fémoro-acétabulaire droit, une 
discopathie dégénérative cervicale et une gonarthrose droite. 
Les troubles dont se plaignait encore l’intéressé étaient, de façon seulement 
possible, en relation de causalité avec l’événement du 13 novembre 2022 : la 
déclaration d’accident parlait d’un choc direct du genou dans une glacière « qu’on 
se » (sic), et l’IRM du 13 décembre 2022 avait mis en évidence une gonarthrose 
droite à prédominance fémoro-patellaire. Selon le médecin-conseil, il s’agissait 
donc tout au plus d’une contusion. Par conséquent, le statu quo sine était fixé à six 
semaines, au 25 décembre 2022, date à partir de laquelle les lésions dues à ce 
sinistre pouvaient être considérées comme guéries. 
S’agissant de l’accident survenu le 2 juillet 2023, le Dr O______ a diagnostiqué 
une contusion du grand trochanter droit. Il existait des éléments étrangers à ce 
sinistre : un conflit fémoro-acétabulaire droit, une discopathie dégénérative 
cervicale et une gonarthrose droite. 
Les troubles dont se plaignait encore l’intéressé étaient, de façon seulement 
possible, en relation de causalité avec l’événement du 2 juillet 2023 : ce sinistre 
avait consisté en une chute contre les sangles d’un camion et l’IRM du 27 juillet 
2023 avait mis en évidence une simple contusion au niveau du grand trochanter 
droit. Il s’agissait donc tout au plus d’une contusion s’inscrivant dans un status 
antérieur à type de conflit acétabulaire. Le statu quo sine était fixé à trois mois, au 
2 octobre 2023. 
c. Par décision du 29 juillet 2025, l’assureur a nié tout lien de causalité entre les 
troubles persistant encore et les accidents des 13 novembre 2022 et 2 juillet 2023. 
De l’avis de son médecin-conseil, l’intéressé présentait des atteintes d’origine 
maladive, sans lien avec les événements précités, soit, notamment : une 
gonarthrose du genou droit, un conflit fémoro-acétabulaire droit et une 
discopathie dégénérative cervicale. 
L’événement du 13 novembre 2022 avait tout au plus provoqué une contusion du 
genou droit qui devait être considérée comme guérie après six semaines. L’IRM 
du 13 décembre 2022 avait permis d’exclure la présence d’une quelconque 
atteinte traumatique. La prise en charge se limitait donc aux frais encourus 
jusqu’au 25 décembre 2022 y compris. 
Concernant l’évènement du 2 juillet 2023, l’IRM de la hanche droite avait mis en 
évidence, outre les atteintes d’origine maladive, une contusion qui devait être 
considérée comme guérie après trois mois, de sorte qu’aucune prestation ne serait 
allouée au-delà du 2 octobre 2023 en lien avec cet accident. L’assureur 
recommandait à l’intéressé de s’adresser à son assurance-maladie pour le 
remboursement de ses frais de traitement. 
d. Le 29 août 2025, l’intéressé a formé opposition à cette décision, en faisant 
valoir, en substance, que les lésions retrouvées à l’IRM du 13 décembre 2022 
avaient été causées par l’accident du 13 novembre 2022, que l’IRM réalisée le 


 
 
 
 
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27 juillet 2023 montrait également des lésions provoquées par l’accident survenu 
le 2 juillet 2023 et que l’ensemble de ces atteintes n’avait pas pour origine une 
maladie, mais était la conséquence de ces deux accidents. Il avait engagé des frais 
à la suite de l’accident du 21 avril 2024, lequel avait été un facteur de rechute des 
événements survenus les 13 novembre 2022 et 2 juillet 2023. 
e. Par décision sur opposition du 7 octobre 2025, l’assureur a maintenu sa 
position en relevant qu’aucun élément médical permettant de contredire 
l’appréciation du Dr O______, exprimée dans son rapport du 24 juillet 2025, 
n’avait été amené. En l’absence d’un lien de causalité entre les plaintes de 
l’assuré et les deux accidents précités, la décision du 29 juillet 2025 était 
maintenue. 
H. 
a. Par acte du 6 novembre 2025, l’intéressé a interjeté recours (enregistré sous le 
numéro de cause A/4067/2025) auprès de la Cour de céans contre la décision sur 
opposition du 7 octobre 2025, en concluant à son annulation et à l’octroi de 
prestations au-delà des 25 décembre 2022 et 2 octobre 2023 pour les troubles 
persistants au genou et à la hanche droits. 
Le recourant fait valoir, en substance, qu’il n’a jamais eu de diagnostic attestant 
l’origine maladive de ces atteintes. Il conteste que les troubles persistants soient 
exclusivement d’origine dégénérative. Il considère par ailleurs que l’accident du 
21 avril 2024 a aggravé les lésions causées par les événements survenus les 
13 novembre 2022 et 2 juillet 2023. 
b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 25 novembre 2025, a 
conclu au rejet du recours. 
c. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, 
tant à raison de la matière que du lieu, dès lors qu’il n’est pas contesté que le 
recourant, domicilié en France, a été engagé en dernier lieu par un employeur 


 
 
 
 
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ayant son siège à Genève (art. 58 al. 2 LPGA, applicable à teneur de l’art. 1 
al. 1 LAA). 
2. 
Interjetés dans les formes et délais prévus par la loi, les recours sont recevables en 
tant qu’ils sont dirigés contre les décisions sur opposition de l’intimée des 5 juin 
et 7 octobre 2025 (art. 56ss LPGA). 
La conclusion tendant à l’allocation de dommages et intérêts, en revanche, est 
irrecevable. En effet, selon l’art. 78 LPGA, les corporations de droit public, 
organisations fondatrices privées et assureurs répondent, en leur qualité de garants 
de l'activité des organes d'exécution des assurances sociales, des dommages 
causés illicitement à un assuré ou à des tiers par leurs organes d'exécution ou par 
leur personnel (al. 1). L'autorité compétente rend une décision sur les demandes 
en réparation (al. 2). 
Conformément à l’art. 100 LAA, les demandes en réparation au sens de l’art. 78 
LPGA doivent être déposées auprès de l’assureur, qui statue par décision. 
Partant, c’est auprès de l’intimée que le recourant doit faire valoir une éventuelle 
demande de réparation. 
3. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), applicable par renvoi de l’art. 89A LPA, 
l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires 
qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune. 
3.2 En l'occurrence, les questions juridiques qui se posent dans les deux recours 
interjetés (causes A/2535/2025 et A/4067/2025) opposant les mêmes parties, sont 
identiques. Partant, il se justifie de joindre ces deux causes sous le numéro de 
procédure A/2535/2025. 
4. 
Le litige porte sur le bien-fondé des décisions de l’intimée de ne pas allouer au 
recourant de prestations pour les troubles persistants au-delà du 21 juillet 2024. 
5. 
 
5.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 


 
 
 
 
A/2535/2025 
- 11/19 - 
138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n. U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
5.2 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui 
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui 
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été 
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En principe, 
on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1), étant précisé que le fardeau de la preuve de 
la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_331/2024 du 
29 novembre 2024 consid. 4.2). 


 
 
 
 
A/2535/2025 
- 12/19 - 
Si des symptômes apparaissent à la suite d'un accident et qu’on peut partir du 
principe que l’accident n’a fait qu’activer un état préexistant, auparavant 
asymptomatique, mais qu’il ne l'a pas causé, l'assureur-accident doit uniquement 
fournir des prestations pour le syndrome douloureux directement lié à l'accident 
conformément à l'article 36 al. 1 LAA, ce qui inclut les indemnités journalières, 
les prestations de soins ainsi que le remboursement des frais, notamment les frais 
de traitement médical, y compris les interventions chirurgicales, jusqu'à ce que 
l'état antérieur soit atteint (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_326/2008 du 24 juin 
2008 consid. 3.2 avec références). Si l’accident a aggravé une atteinte 
préexistante, l’assureur-accident doit prester selon l’art. 36 al. 1 LAA même si la 
part de la maladie est prédominante et la part de l’accident minime (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_476/2011 du 5 décembre 2011 consid. 6.2). 
Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance requise, 
l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations que si l’accident 
ne constitue plus une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé. De même 
que pour l’établissement du lien de causalité fondant le droit à des prestations, la 
disparition du caractère causal de l’accident eu égard à l’atteinte à la santé de 
l’assuré doit être établie au degré de la vraisemblance prépondérante. La simple 
possibilité que l’accident n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas pour délier 
l’assureur de son obligation de prester (ATF 129 V 177 consid, 3.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral U 136 /06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 et U 179/03 du 7 juillet 
2004 consid. 3). 
Selon la jurisprudence, fixer le délai du retour au statu quo sine en se référant à 
l'évolution prévisible de l'atteinte à la santé d'une manière abstraite et théorique ne 
suffit pas pour établir - au degré de la vraisemblance prépondérante - l'extinction 
du lien de causalité avec l'accident en cause (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_97/2019 du 5 août 2019 
consid. 4.3.1. et 4.3.2 ; 8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 5). 
5.3 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 


 
 
 
 
A/2535/2025 
- 13/19 - 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 
V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 


 
 
 
 
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- 14/19 - 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
5.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 


 
 
 
 
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- 15/19 - 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurance sociales, 
le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents (cf. ATF 146 V 
51 consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le fardeau de la preuve 
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b 
et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore 
moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune 
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en 
parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
À cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes accidentelles d'une atteinte 
à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même que partiel (cf. ATF 142 V 
435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2 et les références). 
5.5 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). En outre, lorsqu’il existe des doutes sur la fiabilité et la 
pertinence de l’appréciation du médecin-conseil, il appartient en premier lieu à 
l’assureur-accidents de procéder à des instructions complémentaires pour établir 


 
 
 
 
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- 16/19 - 
d’office l’ensemble des faits déterminants et, le cas échéant, d’administrer les 
preuves nécessaires avant de rendre sa décision (ATF 132 V 368 consid. 5 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 consid. 4.4 et les 
références). 
6. 
 
6.1 En l'espèce, il est établi que le recourant a été victime de trois accidents, en 
dates des 13 novembre 2022, 2 juillet 2023 et 21 avril 2024, dont les suites ont été 
prises en charge par l’intimée. 
Le recourant fait valoir que les troubles persistant au-delà du 21 juillet 2024 
doivent également être pris en charge par l’intimée, ce que cette dernière conteste 
en se fondant sur les appréciations de son médecin-conseil, le Dr O______. 
6.2 Il s'agit donc de déterminer, dans un premier temps, si les évaluations du 
Dr O______, établies en date des 7 octobre 2024 et 24 juillet 2025, peuvent se 
voir accorder une pleine valeur probante. 
Il convient à titre liminaire de relever que les conclusions du Dr O______ ont été 
établies sur dossier uniquement. Cet élément ne remet toutefois pas en question la 
valeur probante de ses avis, pour autant que ceux-ci se fondent sur suffisamment 
de pièces établies à la suite d’un examen clinique du recourant et qu'ils répondent 
aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Or, la Cour de céans 
constate que les appréciations du Dr O______, pour le moins succinctes, ne 
mentionnent ni la description des pièces figurant au dossier, ni l’anamnèse, ni les 
plaintes du recourant. En outre, ce médecin ne se réfère qu’à des rapports 
d’examens spécialisés (scanners, IRM et radiographies), lesquels ne contiennent 
aucune appréciation sur la question litigieuse du lien de causalité naturelle entre 
les troubles persistant au-delà du 21 juillet 2024 et les accidents survenus les 
13 novembre 2022, 2 juillet 2023 et 21 avril 2024. Qui plus est, les conclusions du 
Dr O______ n’apparaissent ni dûment motivées, ni convaincantes, dès lors que ce 
médecin, qui a pourtant retenu des atteintes au rachis dorsal et lombaire suite à 
l’accident du 21 avril 2024, n’a manifestement pas pris en compte le fait que le 
recourant avait été victime, avant l’accident précité, d’un autre sinistre pris en 
charge par l’intimée – en date du 10 septembre 2023 –, ayant touché, notamment, 
le dos de l’intéressé (cf. pièce 48, page 1, chargé intimée du 25 août 2025). De 
surcroît, le Dr O______ a retenu que les examens effectués à la suite des accidents 
des 13 novembre 2022 et 2 juillet 2023 auraient mis en évidence des atteintes 
dégénératives préexistantes à ces événements, soit une gonarthrose droite et un 
conflit fémoro-acétabulaire droit (rapport du 24 juillet 2025), alors qu’aucun 
médecin ayant examiné l’intéressé n’a indiqué que ces troubles étaient antérieurs 
aux sinistres précités. 
Pour l’ensemble de ces motifs, la Cour de céans considère que les conclusions du 
Dr O______, formulées dans ses appréciations en dates des 7 octobre 2024 et 
24 juillet 2025, n’emportent pas la conviction. Ses rapports ne répondent pas aux 


 
 
 
 
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réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une quelconque valeur probante 
et ne permettent pas de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que 
les atteintes qui persistent au-delà du 21 juillet 2024 résulteraient exclusivement 
de causes étrangères aux accidents des 13 novembre 2022, 2 juillet 2023 et 
21 avril 2024. 
Partant, en l’absence d’une analyse probante de la situation médicale du recourant, 
l’intimée ne pouvait se fonder sur les conclusions du Dr O______ pour rendre les 
décisions litigieuses. 
Les conclusions du Dr L______ du 18 juillet 2024, médecin-conseil de l’intimée, 
établies sur dossier uniquement, ne permettent pas non plus de se déterminer sur 
la question litigieuse. En effet, son rapport, lui non plus, ne mentionne ni la 
description des pièces figurant au dossier, ni une anamnèse, ni les plaintes du 
recourant. En outre, ce médecin retient une contusion du genou droit en lien de 
causalité probable avec l’accident du 21 avril 2024, tout en affirmant, de manière 
contradictoire, que les lésions cartilagineuses de cette articulation sont 
dégénératives, vu l’absence de signe de contusion (chiffres 1, 3 et 4 du rapport du 
18 juillet 2024, pièce 48 chargé intimée du 25 août 2025). 
Force est ainsi de constater que les conclusions du Dr L______ n’emportent pas 
non plus la conviction. 
Par ailleurs, ni les médecins des HUG (rapport du 22 avril 2024), ni la 
Dre J______ (rapports des 23 avril et 10 juin 2024), ni le Dr D______ (rapports 
des 16 décembre 2022, 14 août 2023, 5 juin et 4 octobre 2024 et celui, non daté, 
reçu par l’intimée le 16 décembre 2022 et celui, non daté, transmis par le 
recourant le 13 juin 2024), ni le Dr M______ (rapport du 22 juillet 2024), ne se 
sont prononcés sur l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les atteintes 
persistant au-delà du 21 juillet 2024 et les accidents survenus les 13 novembre 
2022, 2 juillet 2023 et 21 avril 2024. 
Quoi qu’il en soit, vu l’existence d’un sinistre en date du 10 septembre 2023 ayant 
touché notamment le dos du recourant, et dès lors qu’il apparaît que l’intéressé a 
subi, en particulier, un traumatisme du rachis cervical, dorsal et lombaire à la suite 
de son accident du 21 avril 2024 (rapport du Dr L______ du 18 juillet 2024), la 
question litigieuse de la prise en charge par l’intimée des troubles persistant au-
delà du 21 juillet 2024 ne pouvait être examinée sans prendre en compte les 
antécédents concernant l’événement du 10 septembre 2023. Or, force est de 
constater que le dossier constitué par l’intimée ne contient aucun rapport médical 
relatif à ce sinistre. 
6.3 Ainsi, à défaut d’une instruction suffisante permettant une appréciation 
adéquate de la question litigieuse du lien de causalité naturelle entre les troubles 
dont souffre le recourant au-delà du 21 juillet 2024 et les accidents des 
13 novembre 2022, 2 juillet 2023 et 21 avril 2024, il se justifie de renvoyer la 
cause à l’intimée afin qu’elle procède à des investigations complémentaires pour 


 
 
 
 
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- 18/19 - 
établir d’office l’ensemble des faits déterminants et, le cas échéant, administrer les 
preuves nécessaires, si besoin par le biais d’une expertise indépendante au sens de 
l’art. 44 LPGA, avant de rendre une nouvelle décision. 
Les recours sont partiellement admis, dans la mesure de leur recevabilité. Les 
décisions litigieuses sont annulées et la cause renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 
7. 
Le recourant a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à CHF 200.- au vu du 
courrier succinct rédigé par son conseil le 29 octobre 2025 (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA ‑ E 5 10.03]). 
8. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario et 89H 
al. 1 LPA). 
 
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A/2535/2025 
- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préalablement : 
1. Ordonne la jonction des causes A/2535/2025 et A/4067/2025 sous le numéro de 
procédure A/2535/2025. 
À la forme : 
2. Déclare irrecevable la conclusion du recourant tendant à l’allocation de dommages et 
intérêts. 
3. Déclare les recours recevables pour le surplus. 
Au fond : 
4. Les admet partiellement. 
5. Annule les décisions sur opposition de l’intimée des 5 juin et 7 octobre 2025. 
6. Renvoie les causes à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
7. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 200.-. 
8. Dit que la procédure est gratuite. 
9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le