ge_gerichte · AARP/231/2026 · 2026-06-22 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Rita SETHI-KARAM, juges ; Mme Sandra 
BACQUET-FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18454/2020 
AARP/231/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 22 juin 2026 
Entre 
 
A______, domicilié c/o Camping B______, ______ [GE], comparant par Me C______, 
avocate, 
appelant, intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/105/2024 rendu le 17 octobre 2024 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé, appelant sur appel joint, 
 
D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocate, 
intimée. 
 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 17 octobre 2024, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'encouragement à la prostitution 
(art. 195 let. b du code pénal [CP]), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de contrainte 
(art. 181 CP), d'actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération (art. 196 
CP), de tentative d'actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération pour les 
faits visés sous ch. 1.6.1 (art. 196 CP cum art. 22 al. 1 CP), de faux dans les certificats 
(art. 252 CP), de remise à des enfants de substances nocives (art. 136 CP), de violations 
de la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1, 19bis, 19 al. 1 let. c et d et al. 2 
let. a LStup), d'infractions à l'art. 95 al. 1 let. b et e de la Loi fédérale sur la circulation 
routière (LCR), d'infraction à l'art. 38 al. 1 de l’ancienne Loi genevoise sur les taxis et 
les voitures de transport avec chauffeur (aLTVTC), d'infraction à la Loi fédérale sur 
les armes (art. 33 al. 1 let. a aLArm), d'infraction à l'art. 13 al. 3 de la Loi fédérale sur 
la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) et 
d'infraction à l'art. 37 al. 2 de la Loi sur les explosifs (LExpl). 
Le TCO l’a définitivement acquitté de diverses infractions et classé la procédure pour 
les faits prescrits. Il a condamné A______ à une peine privative de liberté de quatre 
ans, sous déduction de 284 jours correspondant à 222 jours de détention avant 
jugement et 62 jours à titre d'imputation de mesures de substitution (art. 40 CP), ainsi 
qu’à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP) ; il a ordonné son expulsion de Suisse 
pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP) et lui a interdit à vie l'exercice de toute 
activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant 
des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 let. b CP). 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement. Selon ses dernières conclusions aux 
débats, à l'ouverture desquels il a partiellement retiré son appel, il conclut à son 
acquittement des chefs d'encouragement à la prostitution, de menaces et de contrainte, 
au prononcé d'une peine assortie du sursis, subsidiairement du sursis partiel, 
l’intégralité des mesures de substitution devant être portée en déduction ainsi que la 
détention de 36 jours subie dans la procédure P/1______/2024, et conteste son 
expulsion de Suisse et l'interdiction à vie ainsi que le tort moral alloué à la partie 
plaignante. Il a déposé des conclusions en indemnisation. 
b. Dans le délai légal, le Ministère public (MP) forme appel joint et conclut à la 
confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne la culpabilité, au prononcé 
d'une peine privative de liberté de quatre ans et demi et à ce que l'expulsion soit portée 
à dix ans. 
 
c.a. Selon l'acte d'accusation du 6 juin 2024, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ (faits commis, sauf indication contraire, à Genève) : 
 
(ch. 1.1) À deux reprises, soit durant les soirées des 30 juin et 8 juillet 2020, dans une 
chambre de l'hôtel F______ sis rue 2______ no. ______, A______ a poussé son amie 
intime D______, qu'il avait déjà menacée et violentée par le passé, à se prostituer 


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contre sa volonté, en usant de l'influence qu'il avait sur elle, en lui dictant les modalités 
d'exercice de son activité et en la menaçant de la frapper si elle ne s'exécutait pas, dans 
le but d'en tirer un avantage patrimonial. 
Lors de ces deux soirées, A______ a loué une chambre à l'hôtel F______ où il a fait 
venir D______, qu'il appelait et présentait comme étant "G______ [pseudonyme]". 
Les dénommés H______ et I______, acteurs de films pornographiques, amis et voisins 
de A______, étaient également présents. A______ a ensuite fait venir des clients dans 
la chambre. 
Durant la soirée du 30 juin 2020, dans une chambre de l'hôtel F______, A______ a 
poussé D______ à entretenir un rapport sexuel complet avec un homme, puis à faire 
une fellation à un autre, soit J______. Le lendemain, A______ a remis à D______ une 
somme d'argent entre CHF 300.- et CHF 400.- pour la soirée. 
Durant la soirée du 8 juillet 2020, après avoir fait venir deux clients dans une chambre 
de l'hôtel F______, A______ a poussé D______ à faire une fellation à l'un d’eux, la 
menaçant de la frapper si elle ne s'exécutait pas. Il lui a remis entre CHF 300.- et 
CHF 400.- pour la soirée. 
A______ a agi de la sorte en usant de l'influence qu'il avait sur son amie intime, âgée 
de 22 ans au moment des faits, afin de prélever pour lui-même un montant sur les 
sommes reçues des clients, soit dans le but de s'enrichir. 
(ch. 1.3 et 1.4.) Le 14 juillet 2020, vers 23h30, dans sa caravane au camping B______, 
alors que D______ était en train de nettoyer le sol de la caravane, A______ l’a 
effrayée : 
- en lui disant que si elle déposait plainte à la police, il allait la détruire elle et sa 
famille, 
- en aiguisant deux couteaux suisses devant elle alors qu'elle était couchée, dans 
l'unique but de lui faire peur ; 
Il l’a ensuite saisie et lui a intimé de se mettre dans le lit avec lui alors qu'elle ne le 
souhaitait pas, en lui disant "couche-toi au lit avec moi" et en usant de la force et de la 
peur qu'il lui inspirait, ce qu'elle a fait contre sa volonté. 
L’acte d’accusation décrivait également, sous chiffre 1.2, les faits suivants, qualifiés 
de lésions corporelles simples : 
Le 14 juillet 2020, vers 23h30, dans sa caravane au camping B______, A______ a 
frappé à plusieurs reprises D______, en lui donnant des claques au visage et en lui 
tenant la gorge avec ses deux mains, puis en la traînant par les pieds, la blessant de la 
sorte. Le 15 juillet 2020, vers 23h30, dans sa caravane au camping B______, alors que 
D______ était en train de nettoyer le sol de la caravane, A______ lui a asséné un coup 
de pied au visage et lui a jeté un livre sur la tête, la blessant de la sorte. 


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Les premiers juges ont retenu que ces faits étaient réalisés mais constitutifs de voies 
de fait, prescrites, et ont prononcé l’acquittement, verdict qui n’est pas contesté en 
appel. 
c.b. Le verdict de culpabilité des premiers juges n’est plus remis en question en appel 
pour les faits décrits comme suit par l’acte d’accusation, lequel concorde avec les 
éléments recueillis au cours de l’instruction : 
(ch. 1.5.) Le 29 juin 2021, à son domicile au Camping B______, A______ a 
intentionnellement entretenu une relation sexuelle tarifée, complète et non-protégée, 
pour un montant de CHF 100.-, avec K______, née le ______ 2005, laquelle était âgée 
de 16 ans, ce qu'il savait ou ne pouvait ignorer mais dont il s'est à tout le moins 
accommodé. 
(ch. 1.6.1) À une date indéterminée durant l'été 2020, A______ a proposé à L______ 
de lui faire une fellation contre de l'argent, ce qu'elle a refusé, alors que celle-ci était 
âgée de 16 ans, ce qu'il savait ou ne pouvait ignorer mais dont il s'est à tout le moins 
accommodé. 
(ch. 1.7.) À tout le moins entre le 7 octobre 2018 et le 15 août 2022, date de son 
interpellation, A______ a détenu, mis à disposition, donné et vendu à réitérées reprises 
des stupéfiants, notamment de la kétamine, de la MDMA et de la cocaïne, ainsi que 
des médicaments, notamment du Stilnox, du Xanax et du Cialis, sans autorisation, à 
divers clients. Il a agi ainsi notamment dans sa caravane sise au Camping B______ ou 
dans son bus [de modèle] M______, où il mettait à disposition de ses clients et de ses 
amis des stupéfiants, gratuitement ou contre rémunération, ainsi qu'en livrant 
régulièrement à domicile à divers clients qui le contactaient par messages, notamment 
par le biais de l'application Telegram. 
Il a notamment agi dans les cas suivants (seules sont rappelées ici les transactions qui 
ont été retenues par les premiers juges, lesquels, même s’ils n’ont pas formellement 
prononcé l’acquittement du prévenu, ont écarté plusieurs transactions initialement 
retenues dans l’acte d’accusation) : 
- à tout le moins entre le 14 mai 2022 et le 13 août 2022, en vendant au minimum 
63 grammes de cocaïne à N______ pour un montant de CHF 6'300.-, étant précisé 
que la drogue était généralement livrée par sachet de deux grammes de cocaïne, 
étant précisé que le TCO a retenu un trafic portant sur 30 à 60 grammes de cette 
drogue ; 
- à tout le moins entre l'année 2020 et le 15 août 2022, en livrant régulièrement entre 
deux et cinq grammes de cocaïne à O______ dans la boîte aux lettres de son 
domicile à P______ [GE], pour la somme de CHF 150.- le gramme, déplacement 
compris, soit au total un minimum de 26 grammes de cocaïne lors de l'année 2022, 
de 20 grammes de cocaïne lors de l'année 2021, et une quantité indéterminée en 


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2020, étant précisé que le TCO a retenu un trafic portant sur plusieurs dizaines de 
grammes de cocaïne à tout le moins 40 grammes de cette drogue ; 
- à tout le moins entre une date indéterminée en janvier 2022 et le 15 août 2022, en 
livrant régulièrement deux grammes de cocaïne à Q______ dans sa boîte aux lettres 
de son domicile à P______ pour la somme de CHF 250.-, soit au total un minimum 
de 20 grammes de cocaïne, quantité retenue par le TCO ; 
- à tout le moins en novembre 2019, puis entre décembre 2021 et le 15 août 2022, en 
livrant régulièrement deux grammes de cocaïne à R______ dans sa boîte aux lettres 
pour la somme de CHF 250.-, soit au total un minimum de 29 grammes de cocaïne, 
étant précisé que le TCO a retenu un trafic portant sur une quantité de 25 grammes 
de cocaïne ; 
- entre le 31 juillet 2022 et le 11 août 2022, en livrant à tout le moins à cinq reprises 
un total minimum de cinq grammes de cocaïne à S______, étant précisé que le TCO 
a retenu un trafic portant sur quelques grammes de cocaïne : 
- en avril 2020, en livrant au minimum à quatre ou cinq reprises de la cocaïne à 
T______ ainsi qu'à ses amis, 
- à des dates indéterminées entre avril et juin 2020, en vendant au minimum 
deux grammes de cocaïne à U______, 
- à tout le moins entre le mois de mai 2021 et le 15 août 2022, depuis son domicile à 
Genève, en livrant à tout le moins 60 grammes de cocaïne à V______ en divers 
lieux à Genève, ainsi qu'à la Clinique W______, clinique psychiatrique générale 
située à X______ en France voisine, étant précisé que V______ a versé à tout le 
moins la somme de CHF 11'972.50 en 13 versements à A______ sur son compte 
auprès de [la banque] Y______ en échange de ladite drogue, étant précisé que le 
TCO a retenu un trafic portant sur 50 à 60 grammes. 
En agissant de la sorte, A______ savait ou ne pouvait ignorer qu'une telle quantité de 
cocaïne pouvait, directement ou indirectement, mettre en danger la santé de 
nombreuses personnes. 
(ch. 1.8) À réitérées reprises à des dates indéterminées, à tout le moins entre juin 2020 
et le 15 août 2022, date de son interpellation, notamment dans sa caravane sise au 
Camping B______ ou dans son bus-discothèque [de modèle] M______, A______ a, 
sans indication médicale, proposé, mis à disposition, et remis à des mineurs, 
notamment Z______, née le ______ 2004, K______, née le ______ 2005, L______, 
née le ______ 2004, AA_____, née le ______ 2004, et AC_____, née le ______ 2004, 
des stupéfiants, en particulier de la cocaïne et des ecstasys, en proposant aux mineures 
d'en consommer et en laissant la drogue à leur disposition, le plus souvent 
gratuitement. 


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Il a notamment agi de la sorte dans les circonstances suivantes : 
- le 29 juin 2021, à son domicile dans sa caravane sise au Camping B______, 
A______ a fourni du cannabis à Z______, née le ______ 2004, et K______, née le 
______ 2005, afin qu'elles le consomment sur place, avant d'entretenir une relation 
tarifée avec cette dernière comme décrit supra sous ch. 1.6, 
- à une date indéterminée en septembre 2021, lors d'un "tour" dans son van, A______ 
a proposé de la cocaïne et des ecstasys à Z______, née le ______ 2004, et ses amies, 
- à des dates indéterminées entre l'été et l'hiver 2020, lors de plusieurs "tours" dans 
son van, A______ a proposé à L______, née le ______ 2004, et ses amies, de la 
cocaïne et de l'ecstasy, 
- à des dates indéterminées entre l'été 2020 et 2021, à cinq reprises à tout le moins, 
lors de "tours" dans son van, A______ a proposé à AA_____, née le ______ 2004, 
AB_____, née le ______ 2004, et AC_____, née le ______ 2004, de la cocaïne et 
de l'ecstasy. 
(ch. 1.9.) À des dates indéterminées à tout le moins entre juin 2020 et le 15 août 2022, 
date de son interpellation, notamment dans sa caravane sise au Camping B______ ou 
dans son bus-discothèque M______, A______ a remis, respectivement mis à 
disposition à des enfants de moins de 16 ans des substances pouvant mettre en danger 
leur santé, soit des boissons alcooliques, en particulier de la vodka et du champagne, 
du tabac ainsi que des bonbonnes de gaz hilarant. 
Il a notamment agi dans les circonstances suivantes : 
- le 5 septembre 2021, vers 16h, à son domicile au Camping B______, A______ a 
proposé de la vodka à AD_____ (née le ______ 2006), laquelle était âgée de 14 ans 
et a consommé la vodka proposée, et AE_____ (née le ______ 2006) laquelle était 
âgée de 15 ans, étant précisé qu'elles étaient en compagnie de AF_____, laquelle 
était âgée de 17 ans et a également consommé la vodka proposée, 
- la soirée du 17 septembre 2021, dans son bus M______, A______ a servi plusieurs 
bouteilles de champagne à AD_____ (née le ______ 2006), laquelle était tout juste 
âgée de 15 ans et à AE_____ (née le ______ 2006), laquelle était âgée de 15 ans, 
- la soirée du 18 juin 2022, dans son bus M______, A______ a mis à disposition 
plusieurs bouteilles de champagne, des ballons de gaz hilarant, qu'il gonflait lui-
même avant de les proposer, et des cigarettes, à AG_____ (née le ______ 2009), 
laquelle était âgée de 12 ans, à AD_____ (née le ______ 2006), laquelle était tout 
juste âgée de 15 ans, et à AE_____ (née le ______ 2006), laquelle était âgée de 
15 ans, 
- à des dates indéterminées entre l'été 2020 et le 24, respectivement le 27 décembre 
2020, à plusieurs reprises, lors de "tours" dans son van, A______ a fourni de la 


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vodka, du champagne et des cigarettes à AB_____ (née le ______ 2004), avant 
qu’elle n’atteigne l’âge de 16 ans, et à AC_____ (née le ______ 2004), avant qu’elle 
n’atteigne l’âge de 16 ans. 
(ch. 1.11.) Entre le 27 novembre 2020, date de réception postale de la décision du 
19 novembre 2020 de retrait du permis de conduire et du permis d'élève conducteur 
pour la catégorie A pour une durée indéterminée, et le 14 février 2022, veille de la date 
à laquelle il était à nouveau autorisé à conduire des véhicules du 1er groupe et à 
transporter professionnellement des personnes, A______ a circulé à réitérées reprises 
au volant de véhicules à moteur, y compris pour effectuer des courses professionnelles, 
notamment dans les situations telles que décrites supra sous chiffres 1.7, 1.8, et 1.9, 
alors qu'il faisait l'objet d'une décision d'interdiction générale de circuler en Suisse. 
A______ a notamment été interpellé le 13 juillet 2021, peu avant 2h00, sur l'autoroute 
A1 depuis Morges en direction de Genève, en circulant au volant de son véhicule 
professionnel minibus de marque AH_____ immatriculé GE 3______. 
Entre le 11 juin 2022, date de réception postale de la décision de retrait de permis du 
10 juin 2022, et le 15 août 2022, date de son interpellation, A______ a circulé à 
réitérées reprises au volant de véhicules à moteur, y compris pour effectuer des courses 
professionnelles et au guidon de son scooter, notamment dans les situations telles que 
décrites supra sous chiffres 1.7, 1.8, et 1.9, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de 
retrait de toutes les catégories de son permis de conduire pour une durée indéterminée. 
(ch. 1.13.) Le 13 juillet 2021, vers 2h00, sur l'aire d'autoroute de BE______, dans le 
canton de Vaud, dans les circonstances décrites sous chiffre 1.11.1 supra, alors qu'il 
venait de circuler au volant de son véhicule professionnel minibus de marque 
AH_____ immatriculé GE 3______ sous retrait de permis de conduire, A______ a 
présenté pour se légitimer aux gardes-frontières qui procédaient à son contrôle le 
permis de conduire suisse de H______, dans l'intention de tromper les autorités 
douanières et d'améliorer ainsi sa situation personnelle. 
(ch. 1.14.) À tout le moins le 15 octobre 2021, à son domicile au camping B______, 
A______ a mis son motocycle [de marque] AI_____ immatriculé GE 4______ à 
disposition de son amie AJ_____, alors que cette dernière n'était pas titulaire du permis 
de conduire requis, ce qu'il savait ou aurait pu savoir s'il avait prêté toute l'attention 
commandée par les circonstances. 
(ch. 1.15.) Le 2 octobre 2020, lors de son interpellation, A______ a détenu et 
transporté une réplique d'arme de poing (à billes) et un spray familial CS français, soit 
deux armes interdites en Suisse. 
(ch. 1.16) Le 26 juillet 2022, vers 14h15, à son domicile au camping B______, 
A______ était en possession d'un pointeur laser faisant partie de la classe 2, dont la 
détention est interdite en Suisse. 


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(ch. 1.17) Le 15 août 2022, à son domicile au camping B______, A______ était en 
possession d'un engin pyrotechnique (pétard) détonant au sol, dont l'importation et 
l'utilisation sont interdites sur le territoire suisse, étant précisé que le TCO a retenu 
qu’il avait agi par négligence. 
(ch. 1.18) À tout le moins entre le mois d’octobre 2021, période non couverte par la 
prescription, et le 15 août 2022, date de son interpellation, A______ a régulièrement 
consommé des stupéfiants, notamment des ecstasys, de la cocaïne, de la MDMA et de 
la marijuana, étant précisé que le 2 octobre 2020, à Genève, lors de son interpellation, 
A______ était en possession de cinq comprimés d'ecstasy et deux parachutes de 
MDMA destinés à sa consommation personnelle. 
B. 
Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. D______ et A______ ont noué une relation amoureuse en mars 2020 ; ils ont 
notamment partagé pendant quelques mois la caravane de A______ au camping 
B______. Elle a qualifié leur relation de houleuse et a déposé plainte contre lui le 
23 juillet 2020 (A-1 ss), peu après leur rupture, dans un poste de quartier. 
À deux reprises, le 30 juin et le 8 juillet 2020, A______ l'avait contrainte à se prostituer 
dans une chambre au F______ (anciennement appelé AK_____ ; ci-après : F______) 
qu'il avait louée à cette fin. Elle n'avait jamais souhaité le faire et considérait avoir été 
manipulée ; elle avait vraiment peur de lui et n'était âgée que de 22 ans. 
Le 30 juin 2020, ils s'étaient rendus ensemble dans la chambre 5______. A______ lui 
avait dit de s'annoncer à la réception comme étant G______ [pseudonyme]. Après son 
arrivée, A______ avait effectué plusieurs appels afin de faire venir des clients, à qui 
elle devait proposer soit des fellations, en échange de CHF 200.-, soit des rapports 
sexuels, pour le prix de CHF 300.-. Elle devait remettre la totalité de l'argent à 
A______, lequel lui en reversait une partie. Deux à trois clients s'étaient présentés 
chaque soir. Elle n'a pas fourni plus d'explications sur les faits du 8 juillet 2020, et 
aucune question ne lui a été posée à ce sujet. 
Son médecin l'avait mise en arrêt de travail du 3 au 6 juillet puis du 7 au 12 juillet 
2020, pour cause de maladie. Elle l’avait consulté car elle se sentait mal d’avoir dû se 
livrer à de la prostitution sous la pression de A______, mais ne lui avait pas 
immédiatement expliqué les réels motifs de son mal-être. 
Le 14 juillet 2020 au camping, D______ avait signifié à A______ qu’elle ne voulait 
pas se prostituer ; il l’avait alors prise par la gorge, tirée du lit pour la faire tomber, lui 
avait craché sur le visage, l'avait tirée par les cheveux, lui avait donné des claques et 
l'avait menacée avec un briquet. Le lendemain, ils s’étaient à nouveau disputés ; il avait 
jeté sur elle un livre et lui avait donné un coup de pied au visage. Elle s’était réfugiée 
deux nuits chez leurs voisins, avant qu’il ne lui demande de revenir chez lui ; il avait 
toutefois refusé de l’écouter et elle était partie. A______ avait agi sous l'emprise de la 
cocaïne. 


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A la suite de son audition, la plaignante a transmis différents documents, notamment 
des photos et des captures d'écran de conversations, au gendarme qui l'avait 
auditionnée. Quand bien même celui-ci a indiqué qu’il joindrait ces informations au 
dossier de la procédure, ces documents n'ont pas été annexés au rapport du 3 octobre 
2020 (pièce C-113 rubrique photos – messages avec police [de] AL_____ [GE]). 
b. Interpellé le 2 octobre 2020, A______ a assuré ne pas connaître D______ et ne pas 
l’avoir contrainte à se prostituer : il n’était pas une personne violente. Il lui était arrivé 
de louer des chambres pour sa famille, pour des clients ou des amis, au F______. Il 
n’avait aucun souvenir d’une relation amoureuse entre mars et juillet 2020, notamment 
pas avec D______, même s’il était possible qu'il soit sorti avec une fille à cette période 
(B-10 ss ; C-2 ss). 
Après avoir pris connaissance du dossier de la procédure, A______ a finalement admis 
connaître la plaignante, mais affirmé avoir ignoré son nom, l’ayant toujours connue 
sous le pseudonyme de G______ (C-41 sv). Ils avaient entretenu une relation au début 
du confinement, en mars 2020, pendant deux ou trois mois. Il y avait toutefois mis un 
terme lorsqu'il avait compris qu'elle était une "profiteuse". Ils étaient un couple libertin 
et aimaient bien "faire des coquineries" avec d'autres couples, ce qu'elle avait accepté. 
Le 20 juillet 2020 au soir, ils s'étaient fâchés au téléphone et elle l'avait insulté et 
menacé de le "mettre dans la merde" en déposant plainte contre lui. Elle se prostituait 
occasionnellement, déjà avant qu'ils ne se rencontrent, mais il ne lui avait jamais 
demandé de le faire, au contraire il lui avait demandé d'arrêter. 
Après avoir entendu D______ évoquer les événements survenus au F______, il a 
affirmé s'être rendu avec elle dans cet hôtel à deux reprises avec elle pour "coquiner" 
et du sexe "avec des amis", notamment I______ et H______ (C-47). 
c. Selon les renseignements recueillis auprès du F______, J______ avait effectué une 
première réservation à son nom pour la nuit du 30 juin au 1er juillet 2020 (chambre 
5______) puis une seconde, au nom de A______, pour celle du 8 au 9 juillet 2020 
(chambre 6______). Le 8 juillet 2020, les clients étaient arrivés à 20h25 et partis à 
04h32. F______ a également transmis copie d'une facture relative à la chambre 
5______ de laquelle il ressort que de très nombreuses boissons (avec et sans alcool) 
avaient été commandées. 
d. D______ a confirmé sa plainte à l'audience de confrontation du 21 octobre 2020 
(C-41 ss), à laquelle elle a comparu sans l’assistance d’un avocat ni mesure de 
protection, sur convocation téléphonique, n'ayant apparemment pas reçu la 
convocation écrite. 
La violence était présente dans le quotidien de leur couple, et ce dès le début de leur 
relation. Elle avait quitté A______ une première fois pour ce motif à la fin mars/début 
avril 2020. Il l'avait toutefois recontactée à la fin juin 2020 et ils avaient renoué. Ils 
s'étaient rendus ensemble chez ses parents, auxquels il avait "fait toutes les promesses 
du monde", avait affirmé vouloir des enfants avec elle et les avait assurés qu'elle était 


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entre de bonnes mains. Juste après cela, il l'avait contrainte à se prostituer au F______, 
alors qu'elle lui avait déjà indiqué qu'elle ne souhaitait pas le faire. 
Le 30 juin 2020, deux femmes inconnues étaient déjà présentes à son arrivée, ainsi que 
H______ et I______, un couple libertin et un ami de A______ (ndr : J______) qui 
avait loué la chambre. D______ avait constaté la présence de bouteilles de champagne 
et de cocaïne. Plusieurs des personnes présentes, y compris elle, avaient consommé de 
la cocaïne. A______ l'avait forcée non seulement à prodiguer des fellations 
(notamment à J______) mais aussi à entretenir un rapport sexuel complet avec un 
client. Elle avait peur de lui et avait compris qu'elle n’avait d’autre choix que de 
s'exécuter. Elle avait vu les clients remettre l'argent à A______ qui disposait d'un 
appareil pour utiliser des cartes bancaires. Celui-ci lui avait donné entre CHF 300.- et 
CHF 400.- pour cette soirée. Elle ignorait les prix de la prostitution car elle ne l'avait 
jamais pratiquée auparavant ; il lui avait dit combien demander à J______. Le 
lendemain, 1er juillet 2020, elle s'était rendue au travail mais avait vomi une dizaine de 
fois. Son médecin, auquel elle n'avait cependant pas tout expliqué, l'avait mise en arrêt 
de travail durant une semaine. 
Le soir du 8 juillet 2020, A______ l'avait obligée à se prostituer en menaçant de la 
frapper si elle ne s'exécutait pas. Ils étaient arrivés au F______ avec H______ et 
I______ et avaient attendu un client dans la chambre. A______ n’avait pas tenu 
compte de son angoisse qui la faisait trembler. À l'arrivée du client, il lui avait dit 
qu'elle devait "être la soumise" et lui faire des fellations. Alors qu'ils se trouvaient 
encore à l'hôtel, il lui avait remis CHF 300.- à CHF 400.-. 
Le lendemain, elle s'était sentie très mal et était retournée chez son médecin. Cette 
fois-ci, elle lui avait tout raconté et il lui avait imposé un arrêt de travail d'une semaine 
tout en lui recommandant de "partir de là-bas" et de déposer plainte. 
Le 14 juillet 2020, A______ et elle avaient eu une altercation verbale. Il l'avait 
violentée, avait jeté ses affaires hors de la caravane, l'avait menacée avec un briquet 
en le mettant vers son visage. Par la suite, alors qu'ils étaient couchés dans le lit, il 
l'avait injuriée. Elle avait cherché refuge chez leurs voisins, H______ et I______, qui 
avaient pris sa défense. 
D______ a été choquée des circonstances de cette première audience et a été prise en 
charge aux urgences des HUG la nuit suivante, lesquels lui ont délivré un arrêt de 
travail de trois jours (pièces C-81, C-113). Elle a par la suite bénéficié de mesures de 
protection et de l'assistance de son avocate. 
 
e. Selon A______, D______ se prostituait à temps partiel car son travail ne la 
rémunérait pas assez. Il l'avait vue sur des sites internet tels que "AM_____" et 
"AN_____ [plateformes de contenus pour adultes]". Lorsqu'ils étaient ensemble, il lui 
avait demandé de cesser la prostitution en échange de son soutien financier. Ils 
s’étaient rendus à deux reprises au F______ pour "faire des coquineries" et il ne l’avait 
en rien contrainte à quoi que ce soit ; il ne savait même pas qu’elle avait prodigué une 


- 11/45 - 
fellation à J______. Le conseil du prévenu a présenté à la plaignante une photo sur 
laquelle elle s’est reconnue ; selon la note au procès-verbal, la Procureure a constaté 
qu’il s’agissait d’"un extrait de la capture d'écran du site AO_____.ch". D______ a 
contesté s’être inscrite sur ce site (C-57). Cette capture d'écran n'a pas été versée à la 
procédure nonobstant plusieurs demandes en ce sens (C-159, C-165). 
Selon A______, toutes les personnes qui se trouvaient dans la chambre, à savoir 
H______, I______ et J______ – à l'exclusion de tout client – avaient envie de s'y 
trouver et personne n'avait été forcé. 
f. Selon J______ (C-120 ss, C-146 ss), A______ était son ami depuis quatre ans. Il 
avait loué, à deux reprises, durant l'année 2020, des chambres d'hôtel pour son compte. 
A______ n’était pas violent et rencontrait beaucoup de monde par son travail. Il ne lui 
avait jamais proposé les services de prostituées, mais s'était déjà présenté dans sa 
chambre d'hôtel avec de telles professionnelles. Durant la soirée du 30 juin au 1er juillet 
2020, son ami lui avait présenté une fille brésilienne d'environ 25 ans qu'il avait 
désignée comme une travailleuse du sexe, sous le nom de "G______" ou "AP_____ 
[autre pseudonyme]" ; J______ a par la suite confirmé qu’il s’agissait de D______, 
ainsi que la présence de H______, I______ et de trois autres femmes également 
désignées comme des prostituées. D______ lui avait proposé ses services, qu’il avait 
acceptés, et il lui avait remis CHF 200.- en échange d’une fellation, prodiguée dans la 
salle de bain. Rien n'avait été forcé et "G______" ne lui avait pas semblée gênée ni 
apeurée mais au contraire très souriante et gentille. Trois autres hommes (qu’il a 
désigné comme des clients C-121, avant de dire qu’il s’agissait d’amis de A______, 
C-149) étaient arrivés dans la chambre. Le 8 juillet 2020, A______ était accompagné, 
selon J______, d'une autre fille (AQ_____), ainsi que de de H______, I______ ; 
D______ n'était selon lui pas présente. Ils étaient tous partis à 23h (C-122). 
Tant A______ (C-49) que D______ (C-154) ont précisé que J______ n’avait assisté 
qu’à l’une des deux soirées au F______. D______ a confirmé qu'il l'avait payée, 
précisant qu'elle devait remettre l'argent reçu (CHF 100.-) à A______ (C-153). 
g. I______ (C-91 ss), voisine et amie de A______ depuis presque une année, 
connaissait D______ sous le nom de "G______", et comme étant escort. Elle a 
confirmé avoir été présente les 30 juin et 8 juillet 2020 au F______. "G______" lui 
avait semblé dans un état normal et non pas apeurée, bien qu'elle n'ait pas fait 
particulièrement attention à elle. Elle ne l'avait pas vue entretenir une relation sexuelle, 
ni prodiguer de fellation. Il n'y avait pas d'autre femme dans la chambre. D______ ne 
s'était jamais plainte auprès d'elle d'avoir été forcée à se prostituer et n’avait pas passé 
deux nuits chez elle en juillet 2020. A______ avait tout son soutien. 
H______ (C-101 ss), compagnon de I______, voisin et ami de A______, ne 
connaissait également D______ que sous le nom de "G______". Son ami était 
amoureux d’elle mais le témoin lui avait dit de s’en méfier. Il s’était rendu au F______ 
pour un seul tournage avec A______, I______ et D______, qui était enjouée et non 


- 12/45 - 
pas angoissée. J______ était également présent, à l’exclusion de toute autre personne. 
Il connaissait les faits reprochés à A______, avait discuté de la procédure avec I______ 
et a était content de pouvoir venir "équilibrer les choses". D______ n’avait jamais 
dormi chez lui. 
H______ est décédé en cours de procédure (pièce C-675). Selon les pièces versées au 
dossier du TCO par le MP, il a été condamné le 21 janvier 2021 par ordonnance pénale 
pour avoir frappé et menacé I______ à leur domicile du camping B______ en 
septembre 2020 ; il avait reconnu les faits dont il ne se rappelait pas complètement en 
raison de la consommation de toxiques. 
I______ n'a plus pu être entendue, notamment sur un autre volet de la procédure : la 
police n'ayant pas pu la retrouver ; elle a finalement expliqué être en thérapie et ne pas 
souhaiter être réauditionnée (pièces C-1'550, C-1'742). 
h. D______ s'est déclarée choquée des propos de I______, niant avoir travaillé comme 
escort ; elle avait un emploi et bénéficiait d'une rente AI. 
I______ avait tout vu au F______, notamment lorsqu'elle "était sur le lit avec un 
garçon" et qu'il y avait au moins six personnes dans la chambre dont deux autres filles. 
Elle a en outre réaffirmé qu'il y avait eu une deuxième soirée au F______ durant 
laquelle H______ et I______ étaient présents. 
i. La mère et le beau-père de D______ ont confirmé que A______ était venu avec elle 
à leur domicile et qu’ils s’étaient présentés comme un couple amoureux (C-242 ss, 
C-249 ss). Avant cette rencontre, la plaignante leur avait rapporté une première 
séparation en raison de violences. 
Pour sa part, A______ a admis s’être rendu chez les parents de D______ sur insistance 
de celle-ci, mais n'avait selon lui pas été admis dans l’appartement en raison de leur 
hostilité. 
j. D______ a produit divers documents pour accréditer sa relation avec A______. 
Figurent ainsi notamment au dossier : 
 une vidéo filmée par A______, a priori réalisée le 31 mars 2020, dans laquelle 
il s'adresse à "sa chérie" pour l'assurer qu'il ne joue pas avec ses sentiments, lui 
demande de le laisser s'améliorer, l'assurant qu'elle ne le regretterait pas, ne 
souhaite pas "que cette petite G______ n'existe pas", proteste de sa sincérité et 
conclut en lui déclarant son amour (pièce C-113 Vidéo Déclaration FB à MDL 
du 31.03.2020) ; 
 une vidéo intitulée "______" provenant du site [pornographique] AR_____, 
dans laquelle H______ et I______ apparaissent, et présentant aussi deux scènes 
où quatre filles nues apparaissent, principalement de dos, dont D______ (pièce 
C-156) ; 


- 13/45 - 
 diverses captures d'écran du profil Facebook de la plaignante, intitulé 
"D______", notamment la publication le 19 mars 2020 d'une photographie 
d'elle et A______ (pièce C-170) ; 
 un SMS envoyé par H______ le 27 mars 2020 : " D______ c'est H______. 
Appelle moi [émoji bisou]" ainsi qu'une conversation AT_____ [réseau social] 
non datée qui débute par "Juste D______ […]" (pièces C-171-172) ; 
 un courriel envoyé le 18 mars 2020 à 00h40, depuis l'adresse 
vip@A______.com à l'adresse professionnelle de D______ au sein du 
AU_____ de l'Etat de Genève avec pour objet "Amorrr" et pour seul texte : "je 
t'aime" (pièce C-178) ; 
 une attestation d'une psychologue du centre LAVI datée du 17 décembre 2021, 
dont il ressort que D______ avait consulté ce centre pour la première fois le 
28 juillet 2020 et avait entrepris un suivi en raison des violences conjugales 
dont elle avait indiqué avoir été la victime. La constance et la cohérence de ses 
propos ont été relevées, en dépit d'un langage "jeune" et parfois un peu naïf. 
Durant son suivi, elle avait fait état d'angoisses importantes et parfois 
envahissantes, de troubles du sommeil, d'hyper vigilance ainsi que d'affects de 
tristesse importants ; 
 une attestation de son psychiatre traitant du 10 octobre 2024, indiquant que le 
suivi de sa patiente était lié aux abus dont elle aurait été victime, entre mars et 
juillet 2020, dans le cadre de sa relation avec "A______", décrits comme des 
"menaces physiques et psychiques" ainsi que le fait d'avoir été forcée à 
effectuer des actes de prostitution. Le psychiatre avait diagnostiqué une 
réaction aiguë à facteur de stress et un état de stress post-traumatique encore 
présent au jour de la rédaction dudit certificat. Selon ce spécialiste, sa patiente 
s'était retrouvée sous l'emprise de son ancien compagnon en raison d'une 
"manipulation affective très profonde". Celle-ci était jeune au moment des 
faits, la différence d'âge entre les protagonistes était grande et la patiente 
souffrait d'un état de vulnérabilité psychologique important. 
D______ a maintenu ses explications au fil de la procédure, notamment devant les 
premiers juges. 
k. Le TCO a entendu le médecin de la plaignante, qui a confirmé la teneur des 
certificats produits par celle-ci et versé au dossier ses notes de suite, à teneur desquelles 
D______ présentait, le 2 juillet 2020, des rhinorrhées, des nausées et un syndrome 
fébrile peu important. Le 9 juillet 2020, il était fait état de toux et de problèmes au 
travail. L'examen clinique s'était révélé négatif. Le 23 juillet 2020, le Dr AV_____ 
inscrivait que sa patiente vivait avec un ami toxicomane qui se montrait violent et 
menaçant envers elle. Enfin, le 28 juillet 2020, il avait noté que la précitée "serait" 
prostituée de force par son conjoint qui aurait également été violent et menaçant. 


- 14/45 - 
l. Selon le rapport d'expertise du 19 décembre 2022, A______ possédait la faculté 
d'apprécier le caractère illicite de son acte et de se déterminer d'après cette 
appréciation. Les actes punissables qui lui étaient reprochés n'étaient pas en relation 
avec son état mental ou une addiction. Son examen n'avait pas mis en évidence 
d'évènements ou de signes évocateurs d'un trouble psychiatrique majeur et notamment 
de trouble de la personnalité. Seule une utilisation nocive de cocaïne avait été constatée 
et ce pour la période postérieure à la fin du mois de décembre 2019. 
L'expertisé présentait toutefois un risque de récidive pour des infractions du même 
genre. S'agissant des infractions physiques, psychiques, et sexuelles, ce risque était 
"moyen". L'exposition à des consommations de toxiques constituait un "risque de 
récidive violente général", de sorte que l'expertise préconisait des contrôles 
biologiques inopinés associés à une prise en charge addictologie durant trois ans au 
minimum. 
C. 
a. Après avoir obtenu le report de l’audience convoquée le 17 juin 2025, A______ n’a 
pas comparu aux débats du 16 septembre 2025. 
Par la voix de son conseil, il s'est opposé à ce que la copie de la procédure 
P/1______/2024, versée à la procédure d'appel par le MP, soit maintenue au dossier. 
Cette question préjudicielle a été rejetée au bénéfice d'une motivation développée dans 
le présent arrêt (infra 2). 
Le thérapeute de l'appelant, entendu à cette première audience, a expliqué à la 
Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) que l’appelant n’était pas apte à 
comparaître, raison pour laquelle une expertise a été mise en œuvre. Aux termes de 
leur rapport du 24 novembre 2025, les experts retiennent que A______ est en mesure 
de suivre les débats d’appel et dispose des capacités nécessaires pour y participer et 
les préparer avec son conseil. Les débats d’appel, ainsi convoqués pour le 24 mars 
2026, ont encore dû être reportés à la demande de son avocate. 
 
b. Ils se sont finalement tenus le 7 mai 2026. A______ a expliqué avoir changé de vie, 
ne plus travailler désormais dans le monde de la nuit, être "clean" et vouloir se 
reconstruire. Son séjour en détention lui avait été bénéfique. Il souhaite récupérer la 
garde de sa fille et se projette avec elle dans l'avenir. 
 
Confronté aux pièces dont il ressort qu'il connaissait le vrai nom de la partie plaignante, 
il a maintenu que tel n'était pas le cas, et dit ignorer pourquoi H______ l'appelait 
D______. Il a pour le surplus persisté dans sa version des faits : la plaignante et lui 
avaient formé un couple libertin et elle avait librement choisi de proposer une 
prestation rémunérée à J______. 
Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, telles que modifiées 
à l'ouverture des débats. 


- 15/45 - 
 
c. Par la voix de son conseil, D______, qui a été dispensée de comparaître en personne, 
a persisté dans ses conclusions, tout comme le MP. 
 
d. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a. A______ est né le ______ 1975 à AW_____ [France] et est de nationalité française. 
Il est célibataire et, jusque devant les premiers juges, s'est déclaré sans enfant ; il a 
toutefois longuement évoqué aux débats d'appel sa fille, née le ______ 2022 à Genève 
(et donc âgée de plus d'un an lors de l'audience de première instance). La garde de 
celle-ci a été retirée à sa mère, de sorte qu'elle est actuellement placée en foyer. 
L'enfant a la nationalité brésilienne, comme sa mère, au bénéfice d'un permis B. 
A______ explique ne pas avoir eu de scolarité "fixe". Ainsi, de ses 6/7 ans et jusqu'à 
ses 15/16 ans, il a suivi des cours dans un minibus mobile dans le cadre forain où il 
vivait. Il a ensuite travaillé durant deux ans dans le même contexte, avec son père, 
avant d'intégrer l'armée française de l'air. Il déclare avoir travaillé comme conducteur 
d'ambulance avant d'exercer comme chauffeur de bus (urbains et scolaires) et comme 
agent de sécurité. Il indique avoir travaillé dans le domaine des transports durant plus 
de trente ans dont environ dix en Suisse, où il est arrivé en 2014 et qu’il est 
actuellement titulaire d'un permis C. Il a déposé une demande de naturalisation et vit 
au camping B______ à AX_____ [GE] depuis une dizaine années où il se trouve bien. 
Sa mère est décédée en 2020 et son père vit à AY_____ [France]. Il a deux frères. 
Certains de ses cousins habitent en Suisse mais leur relation s'est distendue en raison 
de la procédure pénale ouverte contre lui. Il estime ne plus avoir vraiment d'attaches 
avec la France. 
Selon les éléments fournis aux premiers juges, il travaillait comme chauffeur et 
percevait, à ce titre, un salaire mensuel net oscillant entre CHF 1'749.49 et 
CHF 984.80. Aux débats d'appel, il a expliqué vouloir entreprendre une formation de 
cariste à AZ_____ [commerce de détail]. Il ne fréquente plus le monde de la nuit, ne 
sort pas beaucoup et pratique du sport. Il poursuit son traitement psychothérapeutique. 
Astreint à des mesures de substitution qui ont été prorogées par le TCO, il devait se 
rendre deux fois par mois auprès de la fondation BA_____ afin d'effectuer des analyses 
d'urine. Une procédure a toutefois été ouverte contre lui dans ce contexte pour avoir 
falsifié un certificat remis au SRSP en 2024. 
b. À teneur de son extrait de casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à deux 
reprises : 
 
le 22 mars 2018 par le MP, à une peine pécuniaire de 80 jours-amende avec sursis 
et un délai d'épreuve de trois ans et à une amende de CHF 1'760.- pour délit contre 
la loi sur les armes (art. 33 al. 1 aLArm) ; 


- 16/45 - 
 
le 27 juillet 2022 par le MP, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende pour faux 
dans les certificats (art. 252 CP) et conduite d'un véhicule automobile malgré le 
retrait ou l'interdiction de l'usage du permis au sens de la LCR (commission 
répétée ayant eu lieu entre le 12 et le 26 juillet 2022). 
c. Selon l'extrait de son casier judiciaire français, A______ a fait l'objet des 
condamnations suivantes : 
 
le 25 janvier 2008 par le Tribunal correctionnel de AW_____, à neuf mois 
d'emprisonnement avec sursis, pour violence aggravée par deux circonstances 
suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et dénonciation mensongère à une 
autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles ; 
 
le 3 mai 2011 par le Tribunal correctionnel de AW_____, à trois ans 
d'emprisonnement avec sursis pour proxénétisme : partage des produits de la 
prostitution d'autrui ; aide, assistance ou protection de la prostitution et embauche, 
entraînant, détournement ou pression sur autrui en vue de la prostitution, étant 
précisé qu'une décision sur appel a été rendue par la chambre des appels 
correctionnels de la cour d'appel de BB_____ le 21 novembre 2013 ; 
 
le 3 février 2012 par le Tribunal correctionnel de BC_____, à six mois 
d'emprisonnement, dont cinq mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve 
pendant un an et six mois pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie 
d'incapacité supérieure à huit jours, étant précisé qu'une décision sur appel a été 
rendue par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de BB_____ le 
21 novembre 2013 ; 
 
le 21 novembre 2013 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel 
de BB_____, à 100 heures de travaux d'intérêt général, pour détention sans 
autorisation d'arme ou munitions de catégorie 1 ou 4 par une personne déjà 
condamnée, étant précisé qu'une décision de conversion de la peine a été rendue 
par le juge d'application des peines du Tribunal de Grande instance de BC_____ 
le 26 juin 2014. 
c. Dans la présente procédure, A______ a été détenu du 2 octobre au 9 novembre 2020 
et libéré au bénéfice de mesures de substitution consistant essentiellement en 
l'interdiction de se rendre au F______ et de prendre contact avec la plaignante et ses 
proches ainsi qu'avec les personnes impliquées dans les soirées des 30 juin et 8 juillet 
2020 qui n'avaient pas encore été identifiées. Ces mesures ont pris fin en novembre 
2021. 
A______ a à nouveau été arrêté et détenu du 15 août 2022 au 13 février 2023 et astreint 
ensuite à des mesures de substitution, consistant en une nouvelle interdiction de 
contact, cette fois avec les personnes impliquées dans les nouveaux faits reprochés, un 
suivi probatoire avec l'obligation d'entreprendre un traitement psychothérapeutique 
des addictions, de se soumettre à un contrôle régulier permettant de surveiller son 


- 17/45 - 
abstinence à la consommation de tout stupéfiant et de remettre mensuellement une 
attestation en ce sens. Ces mesures ont été prorogées par le TCO au moment de 
prononcer son jugement le 17 octobre 2024. 
Il ressort du dossier versé en copie par le MP que A______ a produit une fausse 
attestation de suivi d'abstinence pour la période couvrant l'année 2023 et jusqu'au 
10 octobre 2024. Dans le cadre de cette procédure, il a à nouveau été incarcéré, du 
2 décembre 2024 au 7 janvier 2025, et astreint à de nouvelles mesures de substitution 
jusqu'au 27 juin 2025. 
E. 
a. Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 76 heures d'activité (dont 48h40 
d'activité de cheffe d'étude, 27h10 d'activité de collaborateur et 0h10 d'activité de 
stagiaire). Figurent notamment sur cet état de frais neuf entretiens, d'une durée totale 
de six heures, avec le prévenu, 37h20 de travail hors audience de l'associée nommée 
d'office, 2h30 de son associée (qui n'a pas participé aux audiences) et 21h40 d'activé 
de collaborateur, ainsi que la participation de l'associée et de son collaborateur aux 
deux audiences d'appel, lesquelles ont duré 2h30 et 5h. 
 
b. Me E______, conseil juridique gratuite de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers hors débats d'appel, 20 heures et 
30 minutes d'activité de cheffe d'étude, dont 13 heures de préparation en perspective 
de l'audience du 16 septembre 2025 et 6h30 pour celle du 7 mai 2026, ainsi que deux 
fois 15 minutes pour la confection de bordereaux de pièces. 
 
c. Les deux conseils ont été indemnisées pour plus de 100 heures d'activité par le TCO. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, 
à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 100 al. 1 CPP, un dossier est constitué pour chaque affaire pénale, 
contenant : les procès-verbaux de procédure et les procès-verbaux des auditions 
(let. a), les pièces réunies par l'autorité pénale (let. b) et les pièces versées par les 
parties (let. c). 
 
L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 


- 18/45 - 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 
2012 consid. 1.3). 
 
2.2. En l'espèce, le MP a produit dans le cadre de la procédure d'appel la copie d'une 
procédure en cours d'instruction devant lui. La défense a protesté contre le principe de 
ce dépôt en faisant de surcroît valoir que la copie versée au dossier d'appel était 
incomplète ; elle a produit une ordonnance de classement partiel. 
Il eût été déloyal que le dossier produit par le MP soit incomplet ; sa représentante aux 
débats a exposé qu'il s'agissait d'une erreur, que la défense a pu réparer, ce dont il est 
pris acte. Par ailleurs, même s'il a agi par une autre procureure dans la présente 
procédure, le MP est un et indivisible, globalement réputé avoir connaissance des 
procédures en cours devant lui. La production d'un dossier, même instruit par un autre 
magistrat, correspond à la possibilité offerte par l’art. 100 al. 1 let. c CPP ; comme 
toute pièce versée par une partie, un tel dossier entre dans les pièces dont l'appréciation 
est réservée à la Cour, qui doit notamment en examiner la pertinence pour les faits à 
juger. En particulier, le prévenu n’a pas qualité pour se plaindre de l’atteinte éventuelle 
à la vie privée des autres parties impliquées. 
En l'occurrence, la défense avait déjà connaissance de ces pièces et a de surcroît eu 
largement le temps d’en reprendre connaissance, de sorte qu’on ne voit aucune atteinte 
à son droit d’être entendu. Par ailleurs, la CPAR est en mesure de prendre en compte 
la nature de ces pièces, étant d'ailleurs relevé qu'après l'audience du 16 septembre 
2025, elle a elle-même complété le dossier en y versant une nouvelle ordonnance de 
classement partiel. Il n'y a aucun motif d'écarter cette copie de dossier, recueillie et 
versée par le MP dans le cadre de ses compétences et dans le respect des droits des 
parties. Au surplus, la CPAR est en mesure de faire la part des choses et de tenir compte 
de la nature des pièces produites (art. 10 al. 2 CPP), qui restent donc au dossier. 
La question préjudicielle soulevée par la défense a ainsi été rejetée. 
3. 
3.1.1. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves 
doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de 
divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 
2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité 
des déclarations de la victime s'impose. Les cas de "parole contre parole", dans 
lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les 


- 19/45 - 
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement 
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_964/2023 du 17 avril 
2024 consid. 2.3.1 non publié aux ATF 150 IV 121 ; 6B_589/2024 du 17 janvier 2025 
consid. 2.1.3). En matière d'infractions sexuelles, il est notoire que la victime peut ne 
pas se confier dans un premier temps et ne donner des informations sur les évènements 
que bien plus tard (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1 et 5.4.2). 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur ensemble 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 6B_608/2017 
du 12 avril 2018 consid. 3.1). 
 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence 
en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
3.1.2. Le droit de ne pas s'incriminer découlant de l'art. 32 Cst se limite au droit de se 
taire mais n'empêche pas que, dans un jugement fondé sur la libre appréciation des 
preuves au sens de l'art. 10 al. 2 CPP, le juge prenne en considération le comportement 
adopté par le prévenu dans le cadre de sa déposition. Il est admissible de tirer du silence 
du prévenu des conclusions qui lui sont défavorables, dans la mesure où il existe 


- 20/45 - 
d'autres preuves directes à sa charge, qui ont permis de faire la lumière sur les faits de 
telle manière que son refus de répondre doit être raisonnablement interprété comme 
un élément à sa charge (arrêt du Tribunal fédéral 6B_825/2014 du 30 octobre 2014 
consid. 3.2). 
En d'autres termes, s'il est exclu de fonder une condamnation exclusivement ou 
essentiellement sur le silence du prévenu ou sur son refus de répondre à certaines 
questions ou de déposer, le silence d'un prévenu dans des situations qui appelleraient 
manifestement des explications de sa part est de nature à renforcer les charges pesant 
contre lui (CourEDH John Murray c. Royaume-Uni du 8 février 1996, § 49 ; 
ACPR/272/2012 du 3 juillet 2012). 
Le droit de ne pas s'auto-incriminer n'empêche par ailleurs pas de considérer comme 
un facteur aggravant de la peine le comportement du prévenu qui rend plus difficile 
l'enquête pénale par des dénégations opiniâtres, dont on peut déduire une absence de 
remords et de prise de conscience de sa faute (cf. ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 
p. 66 s. ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_870/2016 du 21 août 
2017 consid. 3.1 ; 6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 1). 
 
3.2. Selon l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une 
personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 
 
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la 
survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Elle 
constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage 
futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans 
toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 
consid. 2b p. 448 ; 106 IV 125 consid. 2a p. 128), ni que l'auteur ait réellement la 
volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a p. 122). La réalisation d'un 
dommage doit cependant être présentée par l'auteur comme un événement dépendant, 
directement ou indirectement, de sa volonté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 
du 3 octobre 2017 consid. 2.1). 
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la 
menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à 
effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une 
personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). 
Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime ait été effectivement 
alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela 
implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce 
préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1). À défaut, il n'y a que tentative de 
menace (ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215). 


- 21/45 - 
 
3.3. Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la 
menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa 
liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, 
plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté 
(ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440). La violence consiste dans l'emploi d'une force 
physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 
3a) ; la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de 
l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 
117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté 
de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 
consid. 2.1). La loi exige la menace d'un dommage sérieux, c'est-à-dire que la 
perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit 
propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. Il peut 
également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime de quelque autre 
manière dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière 
restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le 
moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage 
sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver 
d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de 
moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont 
cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; 
134 IV 216 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 
consid. 7.1 ; 6B_306/2017 du 2 novembre 2017 consid. 3.1). 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a 
p. 19), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le 
moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen 
conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des 
circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait 
voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de son 
illicéité ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 22). 
 
3.4. L'art. 195 let. b CP punit d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire quiconque pousse autrui à se prostituer en profitant d'un rapport 
de dépendance ou dans le but d'en tirer un avantage patrimonial. 


- 22/45 - 
 
La notion de dépendance doit être comprise dans un sens large. On doit renoncer à se 
fonder sur une définition générale et examiner les circonstances du cas précis. 
Concrètement, toute forme de dépendance entre en ligne de compte, soit notamment 
les rapports de travail, un lien de servitude, une toxicomanie ou une dépendance de 
nature financière. On pense généralement ici à des femmes sans ressources, en 
provenance de pays pauvres, attirées en Suisse au moyen de promesses fallacieuses. 
Selon la seconde variante de l'art. 195 let. b CP, l'auteur doit mener la victime à la 
prostitution en vue d'avantages matériels, c’est-à-dire qu'il agit avec le dessein d'en 
tirer profit. L'élément constitutif objectif se confond avec la motivation et l'auteur, et 
cette infraction évoque l'ancien délit de souteneur (art. 201 aCP). La jurisprudence 
insiste sur le fait que celui qui mène une personne adulte à la prostitution pour en tirer 
des avantages matériels n'est punissable que s'il a exercé des pressions sur la victime 
ou s'il a exploité l'infériorité de celle-ci, de sorte que sa liberté d'action s'est trouvée en 
conséquence fortement réduite, tout comme dans l'autre forme possible du délit. Il faut 
une entrave à la liberté de décision et d'action de la personne qui est poussée à se 
prostituer contre son gré (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ, éds, 
Commentaire Romand, Code pénal II, 2ème éd, Bâle 2025, n. 12-13 ad art. 195 CP). 
 
3.5.1. En l'espèce, au cours de deux soirées qui se sont déroulées au F______, la 
première du 30 juin au 1er juillet 2020 (dans la chambre 5______) puis la seconde du 
8 au 9 juillet 2020 (dans la chambre 6______), la partie plaignante a effectué des 
prestations sexuelles contre rémunération. 
Lors de la première soirée, elle a prodigué une fellation à J______ pour le prix de 
CHF 200.-, somme que celui-ci lui a directement remise. Elle a également entretenu 
une relation sexuelle complète avec un inconnu et affirme que celui-ci a payé le 
prévenu pour cette prestation. Même si la partie plaignante a évoqué plusieurs actes 
rémunérés au cours de la seconde nuit, l'acte d'accusation ne retient qu'une fellation : 
seul cet acte sera examiné. 
 
3.5.2. Les faits avec J______ sont confirmés par celui-ci et établis. Le rapport complet 
avec le second client ce soir-là, ainsi que la fellation prodiguée à un inconnu lors de la 
seconde soirée, ne reposent que sur les déclarations de la plaignante. Toutefois, d'une 
part, le prévenu lui-même a déclaré en cours de procédure que la partie plaignante se 
livrait à la prostitution, sans jamais contester l'existence de ces rapports mais seulement 
son rôle dans leur survenance. D'autre part, le témoin J______ a confirmé avoir vu des 
hommes, désignés par le prévenu comme des clients, arriver dans la chambre d'hôtel, 
peu avant son départ le premier soir (supra B.f). Tout concorde ainsi pour attester de 
rapports sexuels tarifés de la partie plaignante lors des deux soirées. Autre est la 
question de leur caractère voulu et librement consenti. 
3.5.3. Plusieurs témoins ont affirmé que la partie plaignante se livrait à la prostitution. 
Le seul possible élément matériel en attestant, une capture d'écran montrée sur son 
téléphone par le conseil du prévenu au cours d'une audience au cours de laquelle la 
partie plaignante n'était pas assistée de son avocate, n'a jamais été versé au dossier de 


- 23/45 - 
la procédure. Or, une capture d'écran est simple à conserver et facilement imprimable ; 
elle aurait pu et dû être produite rapidement, ne serait-ce que pour permettre à la partie 
plaignante et à son conseil de la (re)voir et de se déterminer sur son authenticité. Elle 
ne l'a pas été. Dès lors, et même si la procureure menant l'audience a vu cette image, 
il ne peut être tenu pour établi que la partie plaignante aurait disposé d'un profil sur un 
site internet destiné à la prostitution. 
Par ailleurs, les témoins I______ et H______, qui ont affirmé qu'elle se livrait à la 
prostitution, ont fourni des déclarations sujettes à caution. En effet, ils ont nié avoir 
accueilli la partie plaignante à leur domicile en juillet 2020, alors que les messages 
échangés entre eux soutiennent le contraire. Ils ont par ailleurs nié connaître son vrai 
nom, mais uniquement un pseudonyme utilisé pour la prostitution, alors qu'à nouveau 
des messages démontrent qu'à tout le moins le témoin H______ l'a appelée par son 
prénom, même s'il a également utilisé son pseudonyme. Ces témoins ont aussi déclaré 
qu'il n'y avait pas d'autre femme que la plaignante et le témoin le soir des faits, alors 
que la vidéo qu'ils ont eux-mêmes tournée le soir en question démontre le contraire 
(cf. supra B.j). Ces deux témoins, entendus en début d'instruction et alors que le 
prévenu venait d'être arrêté, ont pris parti pour celui-ci contre la partie plaignante. 
Enfin, et même si cet élément n'est pas déterminant, peu avant leur audition au MP, 
leur couple a traversé un épisode de violences peu compatible avec l'image de solidité 
et de sérieux qu'ils ont tenté de projeter. Ils n'ont jamais plus pu être auditionnés 
notamment au sujet de ces contradictions manifestes. Au vu du nombre de contre-
vérités et de faussetés qu'ils ont proférées, leurs témoignages n'ont aucune portée 
probante. La seule question qu'ils soulèvent est en réalité celle de savoir pourquoi ils 
ont jugé bon de s'écarter à ce point de la réalité. 
Le seul client identifié a affirmé que la partie plaignante agissait de son plein gré et 
apparaissait à l'aise. Ce témoignage est neutre. En effet, d'une part, il ne contredit pas 
la version de l’intimée, qui explique avoir agi de façon avenante avec les clients 
recrutés par le prévenu. D'autre part, le témoin n'aurait vraisemblablement pas 
entretenu un tel commerce s'il avait perçu une réticence de la part de la partie 
plaignante. Celle-ci a initialement déclaré que ce client avait payé le prévenu, alors 
qu'il a expliqué lui avoir remis l'argent de la prestation, ce qu'elle a admis par la suite, 
même si le montant évoqué n'est pas le même. 
3.5.4. En définitive, en l'absence d'éléments extérieurs permettant de retenir plutôt 
l'une ou l'autre version, il convient de procéder à l'appréciation des déclarations des 
deux protagonistes. 
3.5.4.1. La partie plaignante a livré son récit dans des circonstances particulièrement 
difficiles, de façon constante et claire. Sa plainte a été recueillie dans un poste de 
quartier, et non par des enquêteurs de la brigade des mœurs, spécialisés dans ce type 
d'enquête ; nonobstant le peu de questions posées, elle a décrit l'ensemble des faits, 
certes de manière concise. Cette déclaration a été suivie d'échanges dans lesquels elle 
a fait part de ses craintes et transmis divers moyens de preuve, qui n'ont toutefois pas 


- 24/45 - 
été communiqués au MP avant que son conseil ne le fasse. Elle n'a ensuite bénéficié 
d'aucune mesure de protection ni d'assistance lors de l'audience de confrontation, qui 
a duré plusieurs heures, et au cours de laquelle elle a répondu sans avoir eu accès au 
dossier de la procédure et donc sans connaître la version du prévenu. Elle a à cette 
occasion été confrontée aux sarcasmes de l’appelant et a maintenu intégralement sa 
version des faits. Sa principale variation – corrigée par la suite – porte sur la manière 
dont le seul client identifié a payé sa prestation. 
La partie plaignante a par ailleurs consulté son médecin traitant après chacun des 
épisodes qu'elle a décrits, et celui-ci lui a remis à chaque fois un certificat d'arrêt de 
travail. Il ressort de ses déclarations et du témoignage de ce praticien qu'elle n'a pas 
immédiatement relaté les faits tels que dénoncés, mais a finalement abordé ceux-ci 
avec lui après avoir déposé plainte. Celui-ci, tout comme la psychologue de la LAVI 
et le psychiatre de la plaignante, ont rapporté que la patiente avait été affectée, son 
thérapeute faisant notamment état de stress post-traumatique. Il n'y a rien d'inhabituel 
au fait de ne pas avoir immédiatement dévoilé à son médecin traitant l'intégralité des 
faits dénoncés (ATF 147 IV 409 cité supra). En revanche, la consultation immédiate 
comme les constats de ces praticiens sont des éléments qui appuient la version de la 
partie plaignante, dans la mesure où ils attestent à tout le moins qu'elle a mal vécu les 
faits dénoncés et subi une atteinte à son intégrité psychique durable. 
On peine par ailleurs à discerner quel bénéfice secondaire la partie plaignante aurait 
eu à inventer les faits qu'elle dénonce. La volonté de se venger, évoquée par le prévenu, 
ne transparaît pas de son récit, étant relevé que les faits dénoncés n'apparaissent pas 
typiques d'une dénonciation malintentionnée. La crainte exprimée lors de son audition 
par la police, puis dans ses échanges ultérieurs avec elle, apparaît réelle et semble bien 
plus être à l'origine de sa plainte. 
Enfin, plusieurs éléments connexes de son discours ont été corroborés. Il en va ainsi 
de la consommation de cocaïne du prévenu qu'elle a décrite – s'incriminant elle-même 
sur ce point – qui est admise dans son principe par celui-ci. Elle a fourni des éléments 
précis et concrets qui ont pu être vérifiés, notamment au sujet des personnes présentes 
et de la location de chambres d'hôtels. Ses parents ont enfin confirmé avoir rencontré 
le prévenu à leur domicile, ce que celui-ci a finalement admis, ce qui atteste d'une 
relation sincère, à tout le moins du point de vue de l’intimée. 
Les déclarations de la plaignante apparaissent ainsi franches et constantes. 
3.5.4.2. Pour sa part, le prévenu a varié dans ses déclarations. Il a initialement nié 
connaître la partie plaignante, et maintenu jusqu'aux débats d'appel avoir ignoré son 
vrai nom, alors qu'il lui avait adressé au moins un courriel à son adresse professionnelle 
(composée de ses nom et prénom) et correspondu avec son profil Facebook dont le 
nom diffère totalement du surnom sous lequel il prétend l'avoir connue. Ce déni initial 
interpelle. Certes, aucune photo de la partie plaignante ne lui avait été montrée ; cela 
étant, prétendre comme il le fait, ne pas l'avoir reconnue dans les descriptions faites 


- 25/45 - 
par la police et le MP lors de son interpellation dépasse l'entendement, étant relevé 
qu'il a admis avoir vécu avec la partie plaignante dans sa caravane pendant le 
confinement. L’appelant a également nié initialement les deux nuits passées au 
F______, avant de fournir à ce sujet des explications en partie fausses (notamment 
quant au nombre de personnes présentes). Il s'est encore contredit au sujet de sa 
rencontre avec les parents de la partie plaignante. Enfin, il a eu des propos 
contradictoires sur d'autres faits de la procédure qui ne sont aujourd'hui plus contestés. 
Les propos du prévenu apparaissent ainsi souvent contradictoires et fantaisistes. 
3.5.6. Dans l'ensemble, les déclarations de la partie plaignante doivent ainsi être 
considérées comme plus crédibles que celles du prévenu. 
Par ailleurs, l'attitude procédurale du prévenu, qui a nié l'évidence et n'a admis certains 
faits que lorsqu'il ne pouvait plus faire autrement au vu des éléments recueillis par 
l'enquête, par opposition à la franchise et à la constance de la partie plaignante, donne 
un indubitable poids à la version de celle-ci. Les tentatives du prévenu et de ses amis 
de la dépeindre comme une prostituée, qui n'ont pas abouti, étant rappelé que la police 
ne fait pas état d'un quelconque élément en ce sens (aucune mention d'un 
enregistrement à ce titre par exemple), ont le même effet. À cela s'ajoute que la partie 
plaignante était clairement beaucoup plus jeune et influençable que le prévenu, 
puisqu'elle avait moins de la moitié de son âge (22 ans pour elle, 45 ans pour lui). La 
thèse de la relation libertine, soutenue essentiellement par le prévenu, est sans portée 
puisqu'une relation libertine ne signifie pas prostitution mais uniquement absence 
d'exclusivité. 
La principale faille dans la version de la plaignante réside dans le mode de 
rémunération puisqu'elle est revenue sur ses propos à ce sujet. Cela étant, cette 
contradiction ne porte pas sur un point essentiel, puisque si la plaignante a perçu le 
prix de sa prestation et l'a ensuite remis au prévenu, ce qui revient finalement, du point 
de vue patrimonial, au même résultat. Par ailleurs, la plaignante a toujours été mesurée 
dans ses propos, ce qui conduira d'ailleurs à un acquittement partiel (cf. infra), non par 
manque de crédibilité de ses déclarations mais en vertu de la maxime d'accusation. 
Ainsi, sur la base des déclarations constantes et crédibles de la partie plaignante, il faut 
retenir que celle-ci a prodigué, à trois reprises, soit deux fois le 30 juin 2020 et une 
fois le 8 juillet 2020, des prestations sexuelles à la demande et sur l'insistance du 
prévenu, alors qu'elle n'avait jamais pratiqué de relations tarifées auparavant et n'avait 
pas envisagé de le faire, puis lui a remis ou à tout moins a partagé avec lui le produit 
de cette activité. Le prévenu a à la fois profité du jeune âge de la partie plaignante, 
amoureuse, qui vivait chez lui et était peu en mesure de s'affirmer face à lui (rapport 
de dépendance) et a agi dans le but de réaliser un bénéfice (avantage patrimonial). 
Il en découle qu'il s'est bien rendu coupable d'encouragement à la prostitution au sens 
de l'art. 195 1 let. b CP, en remplissant les deux conditions alternatives de cette 
disposition. 


- 26/45 - 
3.5.7. En revanche, en ce qui concerne les faits du 14 juillet 2020, si les déclarations 
de la plaignante lors de l'audience de confrontation du 21 octobre 2020 apparaissent 
crédibles, l'acte d'accusation décrit des faits différents. En effet, lors de cette audience 
de confrontation, la partie plaignante n'a pas allégué avoir été contrainte de se coucher 
dans le lit, contrairement à ce que retient l'acte d'accusation. Elle ne fait pas non plus 
mention de menaces, notamment avec des couteaux, éléments qui ne sont évoqués que 
dans sa plainte, que le prévenu a toujours contestés et sur lesquels elle ne s'est plus 
jamais exprimée par la suite : les faits décrits à la police, sur lesquels elle n'a pas été 
interrogée contradictoirement, ne peuvent être exploités à la charge du prévenu qui 
sera par conséquent acquitté des agissements qualifiés de menaces et contrainte. 
4. 
4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 
côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté 
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). 
À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
4.2. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 
prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 


- 27/45 - 
du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). Les peines privatives 
de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre 
manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte 
au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 
4.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme violée, 
des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions pénales 
applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne suffit pas 
(ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (Asperationsprinzip) (ATF 144 IV 313, consid. 1.1.2 ; 
144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 
consid. 1.1.1), en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 in medio ; 
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). 
Si, dans sa jurisprudence publiée, le Tribunal fédéral a édicté la règle selon laquelle 
cette disposition ne prévoit aucune exception et que le prononcé d'une peine unique 
dans le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas possible 
(ATF 145 IV 1 consid. 1.4 ; 144 IV 313 consid. 1.1.2), il est revenu sur cette 
interprétation stricte dans plusieurs arrêts non publiés ultérieurs. Ainsi, lorsque 
plusieurs infractions sont étroitement liées entre elles, tant sur le plan temporel que 
matériel, et qu'une peine pécuniaire n'est envisageable pour aucune de ces infractions, 
notamment pour des motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté 
d'ensemble globale (Gesamtfreiheitsstrafe) peut être prononcée (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_859/2024 du 15 avril 2026 consid. 3.1.2 ; 6B_1135/2023 du 19 février 
2025 consid. 3.3.2). 
En matière d'infraction grave à la LStup, il n'y a pas lieu d'appliquer les règles sur le 
concours mais d'énoncer l'ensemble des comportements répréhensibles accomplis, de 
sorte que les quantités de stupéfiants sont additionnées pour l'application de l'art. 19 
al. 2 LStup (ATF 105 IV 73 consid. 3a p. 73). 
4.4. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une 
infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, 


- 28/45 - 
il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement 
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 
Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui a 
déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP 
enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle 
("Zusatzstrafe"), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.1 = JdT 2017 IV 129 ; 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67 ; 138 IV 113 
consid. 3.4.1 p. 115). Il doit s'agir de peines de même genre (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.2 = JdT 2017 IV 129). 
Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été 
prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément. La peine 
complémentaire est constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la peine 
de base, à savoir celle prononcée précédemment (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_623/2016 du 25 avril 2017 consid. 1.1 et 1.4). 
4.5. L'appelant est reconnu coupable d'une quinzaine d'infractions qui vont de la 
contravention passible d'une amende (art. 19a LStup, art. 37 al. 2 LExpl) ou d'une 
amende qualifiée (art. 13 al. 3 LRNIS : amende jusqu'à CHF 40'000.- ; art. 38 
al. 1 aLTVTC : amende de CHF 200.- à CHF 20'000.-, délai de prescription de cinq 
ans), au crime (art. 195 CP : peine pécuniaire ou peine privative de liberté jusqu'à dix 
ans ; art. 19 al. 2 LStup : peine privative de liberté d'un à vingt ans), en passant par de 
nombreux délits passibles d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté 
allant jusqu'à trois ans (art. 136, 196 et 252 CP, art. 19bis LStup, art. 95 al. 1 LCR, 
art. 33 LArm). 
Par ses agissements, le prévenu a porté atteinte à de nombreux biens juridiques 
protégés : l'intégrité sexuelle et corporelle, notamment de personnes mineures 
(art. 136, 195 et 196 CP, art. 19bis LStup) ; la santé publique (art. 136 CP et LStup) ; 
la sécurité routière et les règles d'admission à l'activité de chauffeur professionnel 
(art. 95 LCR, 38 aLTVTC) ; la sécurité publique (art. 33 LArm, art. 13 al. 3 LRNIS, 
LStup) et la sécurité juridique (art. 252 CP). Il a fait preuve d'une grande désinvolture 
et d'une attitude particulièrement peu respectueuse de l'autorité, n'hésitant pas à faire 
des déclarations souvent fantaisistes et mensongères. Il n'a – en tout cas jusqu'aux 
débats de première instance – pas pris la mesure de la gravité de ses agissements ; s'il 
a fait montre d'une meilleure prise de conscience aux débats d'appel, notamment en 
retirant partiellement son appel, celle-ci ne fait que débuter. 
À cela s'ajoute qu'il est apparu, après le jugement de première instance, que l'appelant 
n'avait en réalité pas suivi les mesures de substitution imposées au moment de sa 
seconde mise en liberté, puisqu'il a produit une fausse attestation relative à ses 
contrôles d'abstinence ; si l'utilisation de ce faux document fait l'objet d'une autre 


- 29/45 - 
procédure, le procédé ne peut être ignoré en ce qu'il démontre le peu de cas que 
l'appelant a fait des conditions posées à sa mise en liberté et de la confiance placée en 
lui à cette occasion. Il faut cela étant lui donner acte de ce qu'il se dit aujourd'hui 
abstinent de la consommation de stupéfiants, ce qui est à saluer et doit être encouragé. 
L'appelant a agi essentiellement par facilité et par appât du gain, ainsi qu'en cédant à 
des pulsions sexuelles face à de très jeunes filles qui semblaient à la dérive et à la 
recherche de nouvelles sensations. Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie 
son comportement. Il a profité de situations qui le mettaient dans une position de 
supériorité par rapport à ses victimes, usant et abusant de son activité de chauffeur 
pour obtenir des faveurs et cultiver une clientèle pour son trafic de cocaïne. Il a usé de 
son assise d'homme mature et expérimenté pour convaincre sa jeune amie intime de se 
livrer à la prostitution à son profit. Alors qu'il réalisait, à le suivre, un revenu suffisant 
pour subvenir à ses besoins, il a choisi d'améliorer sa situation personnelle (et de 
financer sa propre consommation) en se livrant au trafic de stupéfiants. 
Il n'a mis fin à ses agissements que lorsqu'il a été interpellé, à deux reprises en cours 
de procédure ou, s'agissant des faits relatifs à la partie plaignante, lorsque celle-ci a 
quitté le domicile pour faire cesser son comportement et mis un terme à leur relation. 
La faute du prévenu est lourde, au vu des multiples biens juridiques lésés, de la 
répétition de ses actes, de la durée de son comportement et de son attitude désinvolte 
tout au long de la procédure. Sa responsabilité est pleine et entière à dires d'expert. 
Ces éléments commandent le prononcé d'une peine privative de liberté pour les faits 
qui peuvent faire l'objet d'une telle sanction. En effet, les peines prononcées 
antérieurement en France, ainsi que la peine pécuniaire prononcée en mars 2018 et, en 
partie, celle du 27 juillet 2022 (condamnation postérieure à la majorité des faits), n'ont 
manifestement pas eu d'effet dissuasif sur le prévenu. Dans cette mesure, il n'y a pas 
de place pour le prononcé d'une peine complémentaire aux condamnations des 22 mars 
2018 et 27 juillet 2022, puisque la sanction qui doit être prononcée en l'espèce est d'un 
genre différent. 
Les faits abstraitement les plus graves sont ceux constitutifs d'infraction grave à la 
LStup. Au vu de la longue période pénale (du 7 octobre 2018 au 15 août 2022, à teneur 
de l'acte d'accusation et du jugement entrepris, non contesté sur ce point) et de la 
quantité en cause (plus de 160 grammes de cocaïne ainsi que divers médicaments), de 
l'intensité de certaines ventes (par exemple lorsque le prévenu a livré une personne 
hospitalisée), et compte tenu de la peine menace de 20 ans, une peine de 24 mois 
sanctionne adéquatement ces faits. La remise de stupéfiants à des mineurs, survenue à 
de nombreuses reprises sur une période de deux ans, infraction indépendante 
nécessitant l'application des règles sur le concours, justifie une aggravation de cette 
peine de six mois (peine théorique de neuf mois) et la remise d'alcool, de tabac et de 
gaz hilarant à des mineurs (art. 136 CP), survenue à trois reprises, conduit enfin à une 


- 30/45 - 
aggravation de peine de quatre mois (Gesamtfreiheitsstrafe théorique de six mois), 
portant la peine d'ensemble à 34 mois. 
Les faits d'encouragement à la prostitution, qui se sont produits à deux reprises et ont 
porté sur trois transactions, justifient une aggravation de peine de huit mois, une 
individualisation de chaque cas n'apparaissant pas pertinente (Gesamtfreiheitsstrafe 
théorique d'une année) ; les relations sexuelles tarifées entretenue (à une reprise) ou 
tentée (une fois également) avec des mineurs justifient une aggravation de cette peine 
de quatre mois (Gesamtfreiheitsstrafe théorique de six mois, tenant compte de 
l'atténuante de l'art. 22 CP), ce qui porte la peine d'ensemble à 46 mois. 
Enfin, les infractions à l'art. 95 LCR (deux occurrences), à l'art. 33 LArm et à 
l'art. 252 CP encourent, chacune, une peine théorique d'un mois, ce qui, en vertu du 
principe d'aggravation, entraîne une aggravation de la peine d'ensemble de deux mois 
et demi pour porter la peine d'ensemble à quatre ans et 15 jours. 
Ainsi, la peine prononcée par les premiers juges doit-elle être, pour l'essentiel 
confirmée et même très légèrement augmentée, nonobstant les acquittements 
prononcés en appel, étant rappelé que l'interdiction de la reformatio in peius ne 
s'applique pas en raison de l'appel du MP. 
Ce quantum de peine fait obstacle à l’octroi du sursis. Au surplus, les appelants ne 
contestent pas le montant de l'amende fixée par les premiers juges, qui apparaît adéquat 
voire clément au vu des peines prévues pour les infractions en cause et sera dès lors 
confirmé. 
4.6. Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la 
détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra 
en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour 
l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté 
subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir 
d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 5.1). 
Une imputation de quelques jours seulement est envisageable lorsque l'atteinte à la 
liberté personnelle est particulièrement faible (arrêts du Tribunal fédéral 6B_439/2024 
du 20 décembre 2024 consid. 2.1 et 6B_115/2018 du 30 avril 2018 consid. 6). 
L'appelant conclut à la prise en compte des mesures de substitution, à déduire de sa 
peine à hauteur de 282 jours à la date des débats. Les premiers juges ont déduit les 
mesures de substitution à hauteur de 10% et uniquement à partir de février 2023, soit 
62 jours à la date de leur jugement. 
En ce qui concerne les mesures de substitution auxquelles il a été astreint entre 
novembre 2020 et novembre 2021, le prévenu ne saurait être suivi lorsqu'il soutient 
qu'elles ont restreint sa liberté au point de justifier une déduction sur la peine. Ces 


- 31/45 - 
mesures étaient peu contraignantes et lui laissaient toute sa liberté. En particulier, 
l'interdiction de se rendre dans un hôtel en particulier ne saurait être assimilée à une 
privation de liberté, dans la mesure où il est notoire que la place genevoise comprend 
de nombreux établissements de luxe ; le prévenu était en mesure d'exercer son activité 
même avec cette restriction. C'est donc à raison que le TCO n'a rien déduit de la peine 
en lien avec ces mesures. 
Par ailleurs, il est apparu dans la procédure d'appel que le prévenu s'est soustrait aux 
mesures de substitution, en tout cas s'agissant de celles les plus attentatoires à sa liberté 
(contrôles d'abstinence). S'il invoque les avoir partiellement suivies, il ne le démontre 
pas et le seul élément à ce sujet reste la fausse attestation qu'il a fabriquée et remise à 
l'autorité. Les autres mesures (interdictions de contact, suivi thérapeutique) n'ont porté 
qu'une atteinte négligeable à la liberté de l'appelant, voire, comme l'ont retenu les 
premiers juges, lui ont été bénéfiques puisqu'il a même fait part, aux débats d'appel, de 
son soulagement d'avoir changé de rythme de vie et mis fin à ses consommations de 
toxiques. Enfin, entre le 2 décembre 2024 et le 27 juin 2025, le prévenu a été détenu 
puis soumis à des mesures de substitution dans une autre procédure dirigée à son 
encontre, qui se poursuit ; même s'il souhaite bénéficier d'un classement complet de 
cette procédure, celui-ci n'a pas été prononcé à ce jour et il admet que l'une au moins 
des infractions reprochées (le faux document produit en lien avec les mesures de 
substitution) est réalisée : un classement complet n'apparaît ainsi pas certain à ce stade 
et la détention subie dans cette autre procédure n'a pas à être prise en compte dans la 
présente cause, quitte à ce que l'autorité compétente ordonne cette déduction, si 
nécessaire et comme le permet l'art. 51 CP, au moment de la clôturer définitivement 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_671/2015). 
Dans ces circonstances, d'une part, les mesures de substitution seront levées avec le 
présent arrêt, leur maintien à ce stade n'apparaissant pas justifié. D'autre part, il en sera 
tenu compte à raison de 30 jours à déduire de la peine. En effet, elles n'ont pas été 
suivies en 2023 et 2024 et – si tant est qu'il faille considérer qu'elles ont repris cours 
le 28 juin 2025 – ont porté une atteinte très modeste à la liberté du prévenu, qui justifie 
d'en tenir compte à raison d'un mois pour l'année écoulée depuis la fin des mesures 
prononcées dans la procédure parallèle. 
5. 
5.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire suisse 
pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des infractions 
énumérées aux let. a à p, notamment en cas de condamnation pour encouragement à la 
prostitution et infraction grave à la LStup (let. h et o). Conformément à l'al. 2 de cette 
disposition, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci 
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à 
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À 
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a 
grandi en Suisse. 


- 32/45 - 
 
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze 
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité. Le critère d'appréciation est 
la nécessité de protéger la société pendant un certain temps en fonction de la 
dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité des infractions qu'il est 
susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute considération relative à la 
gravité de la faute commise. La durée de l'expulsion n'a pas à être symétrique à la durée 
de la peine prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 
consid. 5.1). 
 
5.2. La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 
al. 2 Cst). Elle doit être appliquée de manière restrictive. La loi ne définit pas ce qu'il 
faut entendre par une "situation personnelle grave" (première condition cumulative) 
ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde 
condition cumulative). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 de 
l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
(OASA). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée 
dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de 
l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration (LEI), de la situation familiale, particulièrement de la 
période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation 
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des 
possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 
al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra 
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de 
réinsertion sociale du condamné (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; 144 IV 332 
consid. 3.3 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1187/2022 du 23 août 2023 consid. 1.2 
s et 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.1). 
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de 
l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une 
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par 
la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier 
l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.1). 
Pour se prévaloir d'un droit au respect de sa vie privée, l'étranger doit établir l'existence 
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement 
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Une pesée des intérêts en 
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres 
et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en 
prison ou au bénéfice d'une simple tolérance, doit être préférée à une approche 
schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en 
Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans 
notre pays (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2020 du 28 
avril 2020 consid. 1.3.2). La reconnaissance d'un cas de rigueur ne se résume pas non 
plus à la simple constatation des potentielles conditions de vie dans le pays d'origine 
ou du moins la comparaison entre les conditions de vie en Suisse et dans le pays 


- 33/45 - 
d'origine, mais aussi à la prise en considération des éléments de la culpabilité ou de 
l'acte (M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, Härtefallklausel und migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 101 ; 
G. FIOLKA / L. VETTERLI, Die Landesverweisung in Art. 66a ff StGB als 
strafrechtliche Sanktion, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 87 ; AARP/185/2017 du 
2 juin 2017 consid. 2.2). 
L'expulsion d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec 
une retenue particulière. Elle n'est toutefois pas exclue en cas d'infractions graves ou 
répétées, même s'agissant d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie, 
étant précisé qu'en droit des étrangers, une révocation de l'autorisation de séjour est 
prévue par l'art. 62 al. 1 let. b LEI en cas de "peine privative de liberté de longue 
durée", c'est-à-dire toute peine privative de liberté supérieure à un an (cf. 
ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147), résultant d'un seul jugement pénal, qu'elle ait été 
prononcée avec sursis ou sans sursis (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18). On tiendra 
alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des 
difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.3). 
Pour se prévaloir d'un droit au respect de sa vie privée, l'étranger doit établir l'existence 
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement 
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Une pesée des intérêts en 
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres 
et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en 
prison ou au bénéfice d'une simple tolérance, doit être préférée à une approche 
schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en 
Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans 
notre pays (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_661/2019 du 
12 septembre 2019 consid. 3.3.1 et 3.3.2). 
Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger 
(ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1431/2019 du 12 février 
2020 consid. 1.3.1). 
 
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit 
notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle 
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective 
avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse. Les 
relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent 
la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et 
enfants mineurs vivant en ménage commun (arrêt du Tribunal fédéral 6B_379/2021 
du 30 juin 2021 consid. 1.2.). 
Dans la pesée des intérêts, il faut aussi tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et 
son bien-être. Au nombre des éléments à prendre en considération figurent le fait que 
les parents de l'enfant vivent ensemble et ont la garde et l'autorité parentale conjointe 
ou que le parent concerné par l'expulsion a la garde exclusive et l'autorité parentale ou 


- 34/45 - 
qu'il n'a pas du tout la garde et l'autorité parentale et n'entretient donc de contacts avec 
l'enfant que dans le cadre d'un droit de visite. L'intérêt de l'enfant est particulièrement 
atteint lorsque l'expulsion entraîne une rupture de l'unité conjugale, c'est-à-dire lorsque 
les relations familiales sont intactes et que les parents détiennent conjointement 
l'autorité parentale et la garde de l'enfant et que l'on ne peut raisonnablement exiger 
des autres membres de la famille, et en particulier de l'autre parent, également titulaire 
de l'autorité parentale et de la garde, qu'ils partent dans le pays d'origine de l'autre 
parent. Une expulsion qui conduit à un éclatement d'une famille constitue une 
ingérence très grave dans la vie familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_849/2022 du 
21 juin 2023 consid. 5.1.4). 
Il n'y a pas d'atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées 
qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger ; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé 
si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce 
pays sans difficulté avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En 
revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut 
d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des 
intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; 140 I 145 
consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_396/2022 consid. 6.5 ; 6B_257/2022 
consid. 3.3 ; 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2). 
En l'absence de ménage commun avec son enfant et de relations personnelles 
entretenues de manière régulière, la seule présence en Suisse de l'enfant du condamné 
ne fait pas obstacle à l'expulsion (arrêts du Tribunal fédéral 6B_435/2023 du 21 juin 
2023 consid. 5.2 ; 6B_822/2021 du 4 juillet 2022 consid. 2.1.1). 
5.3. En l'espèce, le prévenu vit en Suisse depuis 12 ans environ ; il expose y avoir fait 
sa vie et y voir son avenir. Il ne se prévaut cependant guère d'attachements sociaux et 
professionnels, puisqu'il a quitté son milieu professionnel initial et entamé une 
reconversion. Il ne fait pas état d'un engagement particulier dans la vie sociale, 
n'invoque notamment pas de participation à des clubs ou sociétés à Genève. Les 
nombreuses relations apparues dans le cadre de la procédure étaient principalement 
des clients ou connaissances rencontrés dans le cadre de ses activités illicites 
(consommateurs de stupéfiants notamment). Son seul ami domicilié à Genève entendu 
dans la procédure est le client identifié dans le contexte de l'encouragement à la 
prostitution et ils n'ont pas fait état de liens particulièrement intenses. 
Le prévenu invoque principalement la naissance de sa fille, le ______ 2022, pour faire 
valoir un lien fort avec la Suisse. Cela étant, cette enfant – dont il n'a pas évoqué 
l'existence aux débats de première instance, alors qu'elle est née bien avant ceux-ci – 
n'a jamais vécu avec lui, et ne vit d'ailleurs pas avec sa mère, puisqu'elle est placée, a 
priori depuis sa naissance, auprès de tiers (foyer ou famille d'accueil). L'appelant ne 
contribue apparemment pas à son entretien, n'a passé qu'une seule journée avec elle et 
n'exerce pas de droit de visite à ce jour. Il n'a pas non plus sa garde, même s'il a 
entrepris des démarches en ce sens. L'enfant et sa mère n'ont pas la nationalité suisse 


- 35/45 - 
et rien ne permet de penser qu'elles ne seraient pas en mesure de rejoindre le cas 
échéant le prévenu en France, si le droit de visite voire de garde de l'un ou l'autre parent 
devait être restauré. 
Dans ces circonstances, il est douteux que l'appelant puisse se prévaloir d'une situation 
personnelle grave au sens de l'art. 66a al. 2 CP. En tout état, même s'il fallait retenir 
que tel est le cas, l'intérêt public commande de prononcer l'expulsion du prévenu. En 
effet, il est admis, compte tenu des ravages de la drogue dans la population, que les 
autorités sont fondées à faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui 
contribuent à la propagation de ce fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 
2015 [requête no 6009/10] § 55 ; Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 
1998-I 76 § 54 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 
consid. 2.2.3), ce qui rend les intérêts présidant à l'expulsion de l'intéressé importants 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.4.2). À cela 
s'ajoute que l'appelant a agi pendant une longue période, au détriment de nombreux 
biens juridiques protégés et sans égard pour les mises en garde (arrestations répétées) 
dont il a fait l'objet. Enfin, il ne soutient pas sérieusement que le fait de devoir retourner 
en France, son pays d'origine, voisin de la Suisse et dont il maîtrise la langue, le 
mettrait dans une situation particulièrement compliquée du point de vue de sa 
réinsertion : il apparaît au contraire qu'il a encore de la famille et des liens dans son 
pays et sera parfaitement en mesure d'y retourner après avoir subi sa peine. Dans ces 
circonstances, l'expulsion sera confirmée et sa durée fixée à dix ans, comme requis par 
le MP. Cette durée se justifie en particulier pour protéger la société des agissements 
du prévenu. 
6. 
6.1. Selon l'art. 67 al. 3 CP, s'il a été prononcé contre l'auteur une peine ou une mesure 
prévue aux articles 59 à 61, 63 ou 64, notamment pour actes d'ordre sexuel avec des 
mineurs contre rémunération (art. 196 CP), le juge lui interdit à vie l'exercice de toute 
activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant 
des contacts réguliers avec des mineurs. 
 
En application de l'art. 67 al. 4bis CP, dans les cas de très peu de gravité, le juge peut 
exceptionnellement renoncer à prononcer une interdiction d'exercer une activité au 
sens des al. 3 ou 4 lorsqu'elle ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
infractions passibles de cette même mesure. 
 
6.2. Le concept juridique de "cas de très peu de gravité" est indéterminé. Cette 
qualification doit être posée au regard de l'ensemble des circonstances tant objectives 
que subjectives ; elle ne concerne que des situations qui peuvent être jugées comme 
des cas bagatelle à l'aune de critères stricts. Il peut s'agir par exemple d'espèces dans 
lesquelles la peine menace est abstraitement faible et où, dans le cas concret, seuls 
quelques jours-amende sont prononcés avec sursis ou d'autres délits en matière 
sexuelle, qui exposent leur auteur à une sanction plus lourde, pour peu que la quotité 
de la peine pécuniaire prononcée n'excède pas quelques unités, en particulier lorsque 
l'autorité de jugement apprécie, compte tenu de l'ensemble des circonstances 


- 36/45 - 
pertinentes, la faute de l'auteur comme particulièrement légère et prononce pour cette 
raison une peine clémente (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_551/2023 du 30 octobre 2025 consid. 3.2.1, 6B_194/2024 du 17 mai 2024 
consid. 2.2.2). 
Une interdiction d'activité n'apparaît pas nécessaire lorsqu'un pronostic positif peut 
être émis en l'absence d'éléments suggérant un risque de récidive. Cela suppose une 
appréciation de l'ensemble des circonstances scientifiquement pertinentes en l'état des 
connaissances, soit en particulier, outre les faits réprimés, les antécédents, la réputation 
de l'auteur et plus généralement toutes les circonstances susceptibles d'éclairer le 
caractère de celui-ci et ses perspectives d'amendement. Un tableau aussi exhaustif que 
possible doit être brossé, au besoin en recourant à l'expertise. Lorsque les deux 
conditions précitées sont réalisées cumulativement, le tribunal doit renoncer au 
prononcé de l'interdiction (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.5 et 2.5.7 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_551/2023 précité consid. 3.2.2, 6B_194/2024 précité consid. 2.2.2). 
6.3. En l'espèce, la peine théorique pour les infractions à l'art. 196 CP a été arrêtée à 
six mois, ce qui exclut en soi déjà de qualifier les faits comme étant de très peu de 
gravité. Au surplus, les experts qui ont examiné le prévenu ont conclu à l'existence 
d'un risque de récidive moyen qui exclut également l'application de l'art. 67 al. 4bis 
CP. L'interdiction à vie prononcée par les premiers juges sera donc confirmée. 
7. 
7.1. Selon l’art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir 
des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale. 
 
Le tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de 
culpabilité à l'encontre du prévenu ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait 
est suffisamment établi (art. 126 al. 1 let. a et b CPP). 
Les conclusions civiles consistent principalement en des prétentions en dommages-
intérêts (art. 41 ss CO) et en réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO) dirigées contre 
le prévenu. 
7.2. La responsabilité délictuelle instituée à l'art. 41 CO requiert que soient réalisées 
cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite ou contraire aux mœurs, une 
faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre 
l'acte fautif et le dommage. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 
al. 1 CO ; ATF 132 III 122 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_986/2008 du 
20 avril 2009 consid. 4.2). 
Une créance en dommages-intérêts porte intérêts compensatoires à 5% l’an 
(ATF 131 III 12 consid. 9.1 et 9.5 ; 122 III 53 consid. 4a et 4b ; 121 III 176 consid. 5a). 
 
7.3. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 
de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 


- 37/45 - 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 
cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent 
avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur 
la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que 
l'éventuelle faute concomitante du lésé. À titre d'exemple, une longue période de 
souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques 
importants sont des éléments déterminants (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 132 II 117 
consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, 
non publié in ATF 134 III 97 ; 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 
27 février 2014 consid. 6.1.2). 
 
D'une manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus 
en plus importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a). 
 
7.4. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors 
que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 125 III 269 
consid. 2a). 
 
Le Tribunal fédéral a relevé qu'en principe, des montants dépassant CHF 50'000.- 
n'étaient alloués que si le lésé était totalement invalide, ou encore que des montants de 
CHF 40'000.- n'étaient alloués qu'aux lésés ayant perdu toute capacité de travail ou de 
gain (arrêts du Tribunal fédéral 4A_463/2008 du 20 avril 2010 consid. 5.2 et 
4A_481/2009 du 26 janvier 2010 consid. 6.2.1 ; cf. O. PELET, Le prix de la douleur, 
in C. CHAPPUIS / B. WINIGER [éds], Le tort moral en question, 2013, p. 152). 
 
7.5. La CPAR a accordé une indemnité de : 
- CHF 15'000.- (par confirmation du montant alloué en première instance) à une jeune 
femme exploitée par un proxénète pendant une vingtaine de jours, à raison d'une 
moyenne de trois clients par jour (AARP/51/2026) ; 
- CHF 15'000.- (montant qualifié de modeste) à une jeune femme exploitée par un 
proxénète qui l’a violée et contrainte à une sodomie à deux reprises (AARP/388/2025 ; 
recours au TF pendant) ; 


- 38/45 - 
- CHF 3'000.- à CHF 7'000.- pour des femmes victimes de traite d'êtres humains et 
d'encouragement à la prostitution pendant plusieurs mois (AARP/228/2021). 
Ont en outre été accordées des indemnités de : 
- CHF 5'000.- pour des ouvriers victimes de traite d'êtres humains, exploités sur un 
chantier (JTCO/43/2020 du 9 avril 2020) ; 
- CHF 5'000.- à 12'000.- pour des femmes victimes d'encouragement à la prostitution 
dans des salons de massage, sur des durées de 6 jours à 4 mois (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_628/2012 du 18 juillet 2013 consid. 2.4.4). 
7.6. En l'espèce, l'atteinte à l'intégrité physique et psychique de l'intimée, victime 
d'encouragement à la prostitution et qui s'est dans ce contexte livrée à trois reprises à 
des actes d'ordre sexuel contre rémunération, est objectivement grave et les 
conséquences de ces agressions importantes, de sorte que l'octroi d'une indemnité pour 
tort moral est justifié. 
 
Les conséquences psychiques de ces atteintes sont lourdes. L'intimée a été 
durablement marquée par les actes que l'appelant lui a fait commettre. Cela ressort tant 
de son attitude durant toute la procédure que des certificats produits, qui attestent de 
l'impact durable des actes subis. Si ces certificats évoquent également des faits pour 
lesquels un acquittement est prononcé, le psychothérapeute de l'intimée a clairement 
évoqué les actes de prostitution comme faisant partie du traumatisme subi. 
 
Au vu de ce qui précède et de la jurisprudence en la matière, l'indemnité de 
CHF 10'000.- allouée par les premiers juges apparaît justifiée, nonobstant 
l'acquittement prononcé pour les faits de menace et contrainte. Elle tient en fait 
adéquatement compte du jeune âge de la partie plaignante au moment des faits, de la 
répétition des actes et de leur impact sur sa santé psychique. Ce montant sera dès lors 
confirmé. 
8. 
8.1. L'appel principal ayant été très partiellement admis et l'appel joint l'étant 
partiellement, le prévenu supportera les deux-tiers des frais de la procédure d'appel, le 
solde restant à la charge de l'État (art. 428 CPP). 
 
8.2. Les acquittements prononcés ne sont pas de nature à modifier la répartition des 
frais de première instance, dans la mesure où les faits en cause n'ont nécessité aucun 
acte d'instruction et ont été instruits concurremment aux autres faits de la cause. 
 
8.3. Au vu de la confirmation du verdict de culpabilité et de la peine, il n'y a pas place 
pour une indemnisation du prévenu, dont les conclusions fondées sur l'art. 429 CPP 
doivent donc être rejetées. 
9. 
9.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 


- 39/45 - 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 
(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la 
libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 2022, n. 257 
ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une 
défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser 
toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en 
effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 
consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures 
inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité 
précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire 
(AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
9.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
L'établissement d'un bordereau de pièces ne donne en principe pas non plus lieu à 
indemnisation hors forfait, la sélection des pièces à produire faisant partie des activités 
diverses que le forfait tend à couvrir et le travail de secrétariat relevant des frais 
généraux (AARP/164/2016 du 14 avril 2016 consid. 6.3 ; AARP/102/2016 du 17 mars 
2016 ; AARP/300/2015 du 16 juillet 2015). 


- 40/45 - 
 
9.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3). La rémunération forfaitaire 
de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et du bâtiment du Ministère 
public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- pour les stagiaires / collaborateurs 
/ chefs d’étude, dite rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour 
les débats devant elle. 
 
9.4. L'art. 127 al. 2 CPP prévoit qu'une partie peut se faire assister de plusieurs conseils 
juridiques pour autant que la procédure n'en soit pas retardée de manière indue. En 
pareil cas, elle désigne parmi eux un représentant principal qui est habilité à accomplir 
les actes de représentation devant les autorités pénales et dont l'adresse est désignée 
comme unique domicile de notification. 
Le prévenu n'a en revanche aucun droit constitutionnel à se voir désigner un second 
avocat d'office rémunéré par l'assistance judiciaire, sauf cas exceptionnel (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_744/2017 consid. 1.2 ; 1B_46/2013 du 12 mars 2013 consid. 2.1). 
 
En l'absence d'une décision autorisant exceptionnellement la désignation de deux 
défenseurs d'office ou conseils juridiques gratuits, les contacts de l'avocat désigné avec 
un second avocat, qui doit alors être qualifié de défenseur privé, ne sont pas couverts 
par l'assistance juridique (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.1). 
9.5. En l'occurrence, l'état de frais de Me C______, défenseure d'office de l'appelant 
est manifestement exagéré. Quand bien même la procédure d'appel a duré un an et 
demi – pour des motifs essentiellement imputables à l'appelant, voire à son conseil, 
qui ont requis le report des débats d'appel à plusieurs reprises – le temps consacré à la 
procédure d'appel n’avait pas à augmenter pour autant et dépasse le temps nécessaire 
à l'exercice d'une défense efficace. En effet, le conseil d'office assiste l'appelant depuis 
octobre 2020 et a donc une parfaite connaissance de la procédure pour avoir participé 
à l'essentiel des audiences d'instruction et aux débats de première instance. Le concours 
de deux avocats de l'étude à la préparation de l'audience puis aux débats ne se justifie 
pas, le dossier, dont les enjeux sont certes importants pour le prévenu, ne présentant 
pas une complexité telle que l'avocate désignée, rompue à la défense pénale, ne saurait 
les maîtriser seule. Si elle a fait le choix de déléguer son mandat à un collaborateur, 
rien ne justifiait de ne pas en faire de même à l'audience : à l'inverse, si elle assistait 
aux débats, il n'y a pas lieu d'indemniser l'activité du collaborateur intervenu à ses 
côtés. L'intervention (pour quelques heures) d'une autre associée de l'étude apparaît 
également injustifiée, celle-ci ne connaissant a priori pas le dossier à ce stade et aucune 
activité de cette avocate n'apparaissant à ces dates dans le dossier d'appel. L'activité 
facturée à ce titre sera dès lors purement et simplement écartée. Les consultations au 
greffe de la CPAR par le collaborateur seront également écartées : dans la mesure où 
toutes les pièces de la procédure d'appel sont régulièrement envoyées aux parties, une 
telle consultation était superflue. 
Par ailleurs, le nombre et la durée des conférences clients sont disproportionné. À 
nouveau, le report à plusieurs reprises des débats d'appel ne justifie pas ce nombre 


- 41/45 - 
d'entretiens puisque la plupart (27 janvier, 19 mars, 16 octobre et 3 novembre 2025, 
27 février 2026) n'ont pas eu lieu à l'approche de l'une des audiences convoquées. La 
durée totale de 2h10 des quatre conférences client à l'approche des débats d'appel, est 
également excessive. Il ne sera tenu compte que de deux heures de conférences (dont 
une avec le collaborateur), temps largement suffisant pour évoquer les étapes de la 
procédure d'appel et préparer les débats. Une heure supplémentaire sera ajoutée pour 
tenir compte d'une conférence postérieure à la notification du présent arrêt. 
Les activités suivantes doivent encore être écartées car déjà rémunérées par le forfait : 
déclaration d'appel (étant rappelé que la déclaration d'appel n'a pas à être motivée), 
requête (de report) du 10 juin 2025. Enfin, la durée d'activité par l'avocate mandatée 
(qu'elle soit qualifiée d'étude ou travail sur dossier, préparation ou lecture) pour une 
durée restante, après épuration des postes susmentionnés, de 35h20, sera arrêtée, pour 
tenir compte du volume du dossier d'instruction (neuf classeurs du MP, dont trois de 
pièces de forme et la moitié des autres classeurs portant sur des faits soit classés, soit 
ne faisant plus l'objet de la cause en appel, auxquels s'ajoutent le classeur de première 
instance et celui de la procédure P/1______/2024) à une durée totale de 15 heures hors 
audiences. La durée de celles-ci (2h30 le 16 septembre 2025 et 5h le 7 mai 2026) sera 
ajoutée, avec une vacation pour chaque audience, plus la majoration forfaitaire de 10% 
au vu de l'activité déjà indemnisée en première instance. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 6'242.80 correspondant à 24h30 
d'activité au tarif de CHF 200.- /heure et une heure d'activité au tarif de 
CHF 150.-/heure, deux vacations à CHF 100.-, la majoration forfaitaire de 10% et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 467.80. 
 
9.6. L'état de frais présenté par Me E______, conseil juridique gratuite de D______, 
est également exagéré, dans une moindre mesure. Les deux conférences sont admises 
et une troisième après notification du présent arrêt, d'une durée de 20 minutes, sera 
ajoutée. Par analogie avec les motifs évoqués ci-dessus (l'ampleur de l'activité étant 
moindre puisque l'intimée n'était pas appelée à s'exprimer sur tous les points contestés), 
le temps de préparation sera ramené à dix heures, auxquelles s'ajouteront la durée des 
audiences, les vacations, la majoration forfaitaire de 10% et la TVA. 
 
La rémunération de Me E______ sera partant arrêtée à CHF 4'677.10 correspondant à 
18h40 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, deux vacations à CHF 100.-, la 
majoration forfaitaire de 10% et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en 
CHF 350.45. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 


- 42/45 - 
Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et le Ministère public contre le jugement 
JTCO/105/2024 rendu le 17 octobre 2024 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/18454/2020. 
Les admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ des chefs de lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP), menaces 
(art. 180 al. 1 CP), contrainte (art. 181 CP), tentative d'actes d’ordre sexuel avec des mineurs 
contre rémunération pour les faits visés sous ch. 1.6.2 de l'acte d'accusation (art. 196 CP cum 
art. 22 al. 1 CP), d'usurpation de fonctions (art. 287 CP) et d'infraction à l'art. 91 al. 2 
let. b LCR. 
Classe la procédure s'agissant du chef de remise à des enfants de substances nocives 
s'agissant des faits du 29 juin 2021 et de la période pénale comprise entre le 24 décembre 
2020 (concernant AB_____) et le 27 décembre 2020 (concernant AC_____) et le 
27 décembre 2021 (art. 136 CP, art. 329 al. 5 CPP). 
Déclare A______ coupable d'encouragement à la prostitution (art. 195 let. b CP), d'actes 
d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération (art. 196 CP), de tentative d'actes 
d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération pour les faits visés sous ch. 1.6.1 de 
l'acte d'accusation (art. 196 CP cum art. 22 al. 1 CP), de faux dans les certificats (art. 252 
CP), de remise à des enfants de substances nocives (art. 136 CP), de violations de la Loi 
fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1, 19bis, 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup), 
d'infractions à l'art. 95 al. 1 let. b et e LCR, d'infraction à l'art. 38 al. 1 aLTVTC, d'infraction 
à la Loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a aLArm), d'infraction à l'art. 13 al. 3 de la 
Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son 
(LRNIS) et d'infraction à l'art. 37 al. 2 de la Loi sur les explosifs. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de quatre ans et 15 jours, sous déduction 
de la détention avant jugement subie et de 30 jours à titre d'imputation de mesures de 
substitution (art. 40 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de dix ans (art. 66a al. 1 CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 


- 43/45 - 
Interdit à vie à A______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 
let. b CP). 
Lève les mesures de substitution ordonnées par le Tribunal correctionnel. 
Condamne A______ à payer à D______ CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 30 juin 
2020, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Ordonne la confiscation des téléphones figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 28393020200929 
du 
29 
septembre 
2020, 
sous 
chiffre 
7 
de 
l'inventaire 
n° 28439620201003 du 3 octobre 2020 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 35759920220815 
du 15 août 2022 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 4 et 6 de 
l'inventaire n° 28439620201003 du 3 octobre 2020, sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire 
n° 28441420201003 du 3 octobre 2020 et sous chiffres 4, 7, et 9 à 17 de l'inventaire 
n° 35759920220815 du 15 août 2022, ainsi que du pointeur laser figurant à l'inventaire du 
4 octobre 2022 (pce Z-24) (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à BD_____ du titre de séjour à son nom figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 35764520220815 du 15 août 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 6 et 21 de l'inventaire n° 
35759920220815 du 15 août 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance qui 
s'élèvent à CHF 26'146.25, y compris un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 426 
al. 1 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'555.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 3'000.-. 
Met les deux-tiers de ces frais, soit CHF 2'370.-à la charge de A______ et laisse le solde de 
ces frais à la charge de l'État. 
Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffres 2 et 22 de l'inventaire 
n° 35759920220815 du 15 août 2022 (art. 442 al. 4 CPP). 
Prends acte de ce que le Tribunal correctionnel a fixé à CHF 44'385.90 l'indemnité de 
procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______, pour la procédure 
préliminaire et de première instance et arrête à CHF 6'242.80 celle qui lui est due pour la 
procédure d'appel (art. 135 CPP). 


- 44/45 - 
Prends acte de ce que le Tribunal correctionnel a fixé à CHF 29'833.05 l'indemnité de 
procédure due à Me E______, conseil juridique gratuit de D______, pour la procédure 
préliminaire et de première instance et arrête à CHF 4'677.10 celle qui lui est due pour la 
procédure d'appel (art. 138 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service de la réinsertion et 
du suivi pénal, à l’Office cantonal des véhicules, à l’Office cantonal de la population et des 
migrations, à l’Office fédéral de la police, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations. 
 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 
100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours 
en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
26'146.25 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
320.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
160.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'555.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
29'701.25