ge_gerichte · ATAS/291/2008 · 2008-03-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1249/2007 
ATAS/291/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 6 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DE MITRI Alain 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________, ressortissant portugais né en février 1955, est arrivé en 
Suisse en mars 1981. Il a effectué dans son pays cinq ans d'école primaire, puis une 
année d'école secondaire. À l'âge de 14 ans, il a été victime d'un accident qui a 
conduit à l'énucléation de son œil droit. En Suisse, il a exercé le métier de carreleur 
jusqu'au 14 octobre 1981, date à laquelle il a été victime d'un accident du travail à 
la suite duquel il a été déclaré totalement incapable de travailler dans son métier de 
carreleur. 
2. Le 19 juillet 1982, en raison de lombalgies chroniques, il a requis l'octroi de 
prestations de l'assurance-invalidité et a été mis au bénéfice d'un reclassement 
professionnel : l'assuré a suivi une formation d'employé de bureau qui a eu 
essentiellement pour objectif de lui permettre l'acquisition du français mais qui n'a 
pas conduit à l'octroi d'un certificat de capacité. 
3. En date du 1er novembre 1988, l'assuré a été engagé en qualité de conseiller en 
assurances par LA MOBILIÈRE. Il a exercé cette activité jusqu'au 8 septembre 
2003, date à compter de laquelle il a été dans l'incapacité totale de travailler. Il a été 
licencié avec effet au 30 avril 2005. 
4. Dans un rapport du 21 novembre 2003, le Dr A__________, neurologue, a 
diagnostiqué une cervico-brachialgie C6 gauche, irritative, vraisemblablement 
d'origine mécanique, dans un contexte de troubles dégénératifs du rachis cervical. 
5. Dans un rapport du 15 décembre 2003, le Dr SAYEGH, radiologue, a diagnostiqué 
une uncarthrose bilatérale étagée, prédominante en étendue du côté gauche. 
6. En date du 17 mai 2004, l'assuré a été victime d'une agression à main armée à son 
domicile. Suite à cet accident, il a présenté des symptômes inhérents à un état de 
stress post-traumatique. 
7. LA MOBILIÈRE ASSURANCE, employeur de l'assuré, a fait procéder à une 
expertise de son employé par le Dr B_________, spécialiste en chirurgie et 
orthopédie. 
Dans son rapport du 20 septembre 2004, l'expert a diagnostiqué des métatarsalgies 
bilatérales sur status après de très nombreuses d'opérations aux deux pieds depuis 
1983 et une suspicion de pieds neurologiques allant dans le sens d'une forme légère 
de la maladie de Charcot Marie. L'expertisé présentait en outre une pathologie 
multiple qui se manifestait au niveau du rachis cervical, des canaux salivaires, par 
des calculs rénaux et par des lombalgies. Selon l'expert, l'état de l'assuré semblait 
permettre soit un travail essentiellement assis (travail de bureau) à 100 %, soit son 
travail habituel, mais à 50 % pour limiter les déplacements. 


 
 
 
 
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8. Dans un certificat du 1er novembre 2004, le Dr C_________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et médecin traitant, a indiqué qu'il suivait le patient pour des 
séquelles de chirurgie multiple du pied droit avec métatarsalgies. L'incapacité de 
travail était totale depuis le 3 mars 2004. 
9. En date du 15 décembre 2004, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès 
de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) en invoquant notamment les 
affections touchant ses pieds. 
10. Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OCAI a rassemblé différentes 
attestations médicales. 
11. Dans un rapport du 7 février 2005, le Dr C_________ a indiqué que le patient 
présentait une raideur importante des articulations métatarso-phalangiennes 1 à 5 
bilatérales, une raideur du médio-tarse et du Chopart des deux côtés, ainsi qu'une 
atrophie cutanée et un pannicule adipeux plantaire. Le travail en position debout 
nécessitant des déplacements réguliers était devenu impossible pour le patient. Ce 
dernier pouvait conserver la position assise pendant 8 heures par jour, la position 
debout pendant 2 heures par jour; il ne pouvait alterner les positions 
assis/debout/marche ni travailler à genoux ou accroupi; il ne pouvait ni marcher 
plus de 200 mètres, ni soulever de charges ni se déplacer sur un sol irrégulier ou en 
pente ni travailler en hauteur. Le médecin a conclu à une capacité de travail de 25 
% dans la profession précédemment exercée et de 80 % en qualité de secrétaire dès 
le 1er mars 2005. Il a ajouté qu'il fallait encore de tenir compte du fait que, vu la 
perte d'un œil, le patient aurait des difficultés à travailler devant un ordinateur six 
heures par jour. 
12. Dans un deuxième rapport d'expertise du 10 mars 2005, le Dr B_________ a 
diagnostiqué des métatarsalgies bilatérales sur status après de très nombreuses 
opérations aux deux pieds depuis 1983, une suspicion de pieds neurologiques allant 
dans le sens d'une forme légère de la maladie de Charcot Marie, un status après 
lithiases salivaires et rénales, un status après perte totale de l'œil droit avec œil 
artificiel, des cervico-brachialgies C6 gauches sur hernie discale et un syndrome du 
tunnel carpien bilatéral peu important. Le patient présentait des pathologies 
multiples, mais c'était essentiellement les deux pieds qui étaient à l'origine des 
incapacités de travail dans sa profession de consultant en assurances. En effet, cette 
activité nécessitait des déplacements qui étaient devenus de plus en plus difficiles. 
Ce médecin estimait que les deux pieds ne devaient plus être opérés, qu'ils étaient 
globalement enraidis et que de ce fait, la marche devenait extrêmement difficile et 
douloureuse. En l'état, le médecin a jugé que le patient était incapable de reprendre 
son travail de conseiller en assurances. La difficulté venait du fait que, d'une part, 
psychologiquement, l'assuré "en avait assez de l'état de ses pieds" et que, d'autre 
part, il s'était fait licencier pour fin avril 2005. C'est la raison pour laquelle le 
médecin a suggéré un reclassement dans une autre profession, essentiellement 


 
 
 
 
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assise, n'impliquant pas de déplacements et tenant compte du fait que le patient 
n'avait plus qu'un œil valide, ce qui pouvait entraîner une fatigabilité pour un travail 
à l'ordinateur. Enfin, l'expert a précisé qu'en dehors des facteurs orthopédiques 
touchant les pieds de l'assuré, il n'en avait pas trouvé d'autre concourant à 
l'incapacité de travail. 
13. Dans un rapport du 24 avril 2006, le Dr D_________, psychiatre, a diagnostiqué un 
état de stress post-traumatique et des modifications durables de la personnalité. Il a 
indiqué que le patient poursuivait son traitement de psychothérapie de façon 
régulière et que son état fluctuait également en fonction de l'évolution de son état 
physique lié à une affection orthopédique aux orteils ayant nécessité une succession 
d'interventions chirurgicales (23). Ce médecin ne s'est pas prononcé sur la capacité 
de travail d'un point de vue psychique. 
14. En date du 13 juillet 2006, l'assuré a été soumis à une expertise orthopédique et 
psychiatrique auprès du service médical de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR). 
Il a été relevé que l'assuré se plaignait de douleurs au niveau des deux avant-pieds, 
apparaissant après 50 mètres de marche à plat mais qu'il pouvait néanmoins 
continuer à marcher encore 200 à 300 mètres. En ce qui concernait la colonne 
lombaire, aucun traitement spécialisé n'avait été effectué depuis de nombreuses 
années. L'assuré souffrait aussi de douleurs cervicales météo-dépendantes et 
décrivait l'apparition de cervicalgies lorsqu'il marchait beaucoup à plat. Du point de 
vue des éléments évocateurs d'un syndrome de stress post-traumatique, il n'y avait 
pas de reviviscence répétée des événements, pas de souvenirs envahissants. Les 
rêves et les cauchemars n'étaient pas présents. Il n'y avait ni asthénie psychique, ni 
émoussement émotionnel, ni détachement par rapport aux autres ni insensibilité à 
l'environnement; il n'y avait pas non plus d'anhédonie, d'évitement des activités 
rappelant le souvenir du traumatisme; aucun élément anxieux n'avait été décelé ni 
trouble de la lignée dépressive. 
Tout en précisant qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, les 
experts ont posé les diagnostics suivants : métatarsalgies bilatérales persistantes 
après multiples interventions chirurgicales, lombalgies récidivantes, cervicalgies 
avec brachialgies irritatives à gauche, hernie discale C5-C6, C6-C7, status après 
énucléation traumatique de l'œil droit, suspicion de la maladie de Marie Charcot, 
syndrome du tunnel carpien des deux côtés peu symptomatique, obésité avec BMI à 
29, tabagisme chronique, traits de modification de la personnalité suite à une 
agression avec menace au pistolet. 
Ils ont estimé que l'assuré pouvait exercer n'importe quel métier n'impliquant ni 
déplacements à plat sur plus d'une cinquantaine de mètres, ni port de charges 
supérieures à 15 kilos, ni station debout prolongée et qu'il n'y avait par ailleurs 


 
 
 
 
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aucune limitation du point de vue psychiatrique. Le métier de conseiller en 
assurances leur a semblé adapté aux limitations fonctionnelles de l'assuré. 
Les experts ont encore noté que les douleurs dont le patient se plaignait ne 
nécessitaient aucune médication et qu'il n'y avait pas non plus de traitement 
psychotrope. Aucune investigation récente de la colonne vertébrale n'avait été 
effectuée et aucun traitement spécialisé n'avait été mis en place depuis de 
nombreuses années. 
15. Dans un rapport du 9 septembre 2006, le Dr E_________, psychiatre, a 
diagnostiqué un état de stress post-traumatique et un épisode dépressif sévère sans 
symptôme psychotique. Il a conclu à une capacité de travail de 0 %. 
16. Dans un rapport du 3 octobre 2006, le SMR a quant à lui conclu à une capacité de 
travail entière de l'assuré dans son activité habituelle de conseiller en assurances. Le 
SMR a en effet estimé que cette profession, qui comporte des déplacements en train 
et en voiture et n'implique pas le port de charges lourdes, était tout à fait adaptée. 
Quant à la modification de la personnalité de l'assuré consécutive à l'agression, il a 
été estimé qu'elle ne constituait pas une séquelle d'une expérience de catastrophe 
mais devait plutôt être interprétée comme une différence de choix de vie; par 
exemple, l'assuré avait vendu sa villa parce que ses enfants n'y vivaient plus et pour 
en obtenir un prix favorable. Il n'y avait pas d'atteinte à la santé d'ordre psychique 
qui pourrait porter préjudice à la capacité de travail de l'intéressé. 
17. L'OCAI a fait parvenir à l'assuré un projet de décision daté du 2 novembre 2006, 
rejetant sa demande de prestations au motif que sa capacité totale de travail était 
entière tant au plan orthopédique que psychiatrique dans la profession qui était la 
sienne auparavant et dont il fallait constater qu'elle était adaptée à son état de santé. 
18. En date du 7 décembre 2006, l'assuré a oralement formé opposition à ce projet de 
décision. Il a contesté certains points de l'expertise du SMR. Il a tout d'abord 
expliqué avoir vendu sa maison car il ne pouvait plus y vivre suite à l'agression. Il a 
exposé qu'il revivait tout le temps l'évènement et qu'il lui arrivait d'en faire des 
cauchemars, que par ailleurs, en tant que conseiller en assurances, il devait avoir 
avec lui un ordinateur portable, les dossiers des clients, quelques tarifs et les 
propositions, ce qui constituait une charge de plus de 20 kilos. Il souhaitait que 
l'assurance tienne compte de l'ensemble de ses problèmes de santé. 
19. Dans un avis émis le 9 janvier 2007, les médecins du SMR ont souligné que les 
éléments contestés par l'assuré ressortaient de ses dires lors de l'entretien du 
13 juillet 2006, lesquels lui avaient été répétés avant d'être consignés par écrit. La 
présentation de l'assuré, telle qu'elle avait été rédigée dans le procès-verbal 
d'audition, confirmait qu'il ne souffrait ni d'une dépression sévère ni d'un syndrome 
de stress post-traumatique. Quant aux diagnostics somatiques, ils étaient sans 


 
 
 
 
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répercussion sur la capacité de travail car l'activité habituelle de l'assuré était 
adaptée. 
20. Par décision formelle du 22 février 2007, reçue le 26 février 2007, l'OCAI a rejeté 
la demande de prestations de l'assuré. 
21. Par courrier du 27 mars 2007, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans, en concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
Il fait valoir qu'il présente, outre des problèmes de pieds, une pathologie multiple 
qui se manifeste au niveau du rachis cervical par des lombalgies. Il précise qu'en 
raison des atteintes qui touchent ses pieds, la marche se fait avec difficulté. Il relève 
que son médecin traitant, le Dr C_________, l'a estimé totalement incapable de 
travailler, notamment en raison de l'aggravation progressive de l'affection cervicale 
et de celle liée à l'épaule qui fait encore l'objet d'investigations. 
Il ajoute que, sur le plan psychique, l'agression du 17 mai 2004 a également 
entraîné une incapacité totale de travail et se réfère à cet égard aux avis des 
Drs D_________ ET E_________, selon qui il souffre d'un état de stress post-
traumatique. 
Le recourant conteste le rapport d'expertise du SMR du 13 juillet 2006. Il fait valoir 
que les douleurs qu'il ressent au niveau des avant-pieds ne sont pas occasionnelles 
mais continuelles, même au repos. Il s'inscrit par ailleurs en faux contre les 
affirmations selon lesquelles il ne prendrait aucun médicament, serait capable de se 
mettre debout sur les talons et aurait conservé une mobilité complète au niveau 
cervical. Enfin, il reproche au rapport d'expertise du SMR de ne pas faire état de 
nombreux diagnostics, notamment concernant ses atteintes aux cervicales et à 
l'épaule. 
22. Par courrier du 15 mai 2007, le recourant a produit un certificat du 
Dr A__________, neurologue, faisant état de nombreux diagnostics, notamment 
d'une maladie de Paget de l'os multi-focal touchant l'omoplate droite, la clavicule 
droite, D8, L5 et l'ensemble du sacrum, des cervicalgies sur discopathies 
dégénératives étagées du rachis cervical aggravées au contrôle du 30 avril 2007 par 
rapport à celui du 20 novembre 2006, des lombalgies chroniques sur une très 
importante discarthrose L5-S1, des douleurs des épaules en raison d'une capsulose 
évolutive rétractile bilatérale et des douleurs au niveau de l'épicondyle gauche sur 
une épicondylite chronique. Ce médecin ne s'est pas prononcé sur la capacité de 
travail du recourant. 
23. Dans sa réponse au recours du 13 juin 2007, l'OCAI a rappelé que sa position était 
fondée sur un examen pluri-disciplinaire orthopédique et psychiatrique qui, selon 
lui, doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. 


 
 
 
 
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24. Par courrier du 8 août 2007, le recourant a produit de nouvelles pièces, au nombre 
desquelles des certificats des Drs CUNNINGHAM et E_________. 
25. Par courrier du 5 octobre 2007, le recourant a notamment sollicité la mise sur pied 
d'une nouvelle expertise médicale. 
26. Par courrier du 11 octobre 2007, le recourant a précisé qu'il requérait une contre-
expertise et non une expertise complémentaire. 
27. Par courrier du 11 octobre 2007, l'OCAI a indiqué qu'il n'entendait pas s'opposer à 
la mise en œuvre d'une expertise complémentaire. 
28. Par courrier du 7 novembre 2007, le recourant a sollicité une comparution 
personnelle des parties. 
29. Par courrier du 11 novembre 2007, le recourant a requis une décision rapide du 
Tribunal de céans. 
30. Par courrier du 6 décembre 2007, le recourant a renoncé à sa demande de 
comparution personnelle, tout en maintenant sa demande de contre-expertise. 
31. Sur ce, les différents courriers ont été transmis aux parties et la cause a été gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger 
du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 
1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). La présente cause est ainsi 
soumise à la LPGA. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit est applicable sans réserve dès le jour de 
son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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3. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux, est recevable (art. 60 LPGA). 
4. Il convient en l’occurrence de déterminer le degré d'invalidité du recourant. 
a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité 
de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 
133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 
L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 
taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 
dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60 % et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 


 
 
 
 
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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de l’administration afin de 
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contienne 
des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 
consid. 3b/aa et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
L’autorité administrative ou le juge ne doit considérer un fait comme prouvé que 
lorsqu’ils 
sont 
convaincus 
de 
sa 
réalité 
(KUMMER, 
Grundriss 
des 
Zivilprozessrechts, 
4ème 
édition 
Berne 
1984, 
p. 
136 ; 
GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). 
c) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 


 
 
 
 
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V 366 consid. 1b et la référence). 
5. En l'occurrence, se trouvent au dossier plusieurs attestations des médecins traitants, 
deux expertises du Dr B_________ de septembre 2004 et mars 2005, ainsi qu'une 
expertise bidisciplinaire du SMR de juillet 2006. La décision de refus de l'OCAI 
datant du 22 février 2007, l'examen du Tribunal de céans ne prendra dès lors pas en 
considération les péjorations de l'état de santé de l'assuré qui pourraient 
éventuellement être survenues postérieurement à cette date. 
En novembre 2003, le Dr A__________ diagnostique une cervico-brachialgie sur 
troubles dégénératifs du rachis cervical. 
Le Dr B_________ évoque quant à lui, en septembre 2004 et en mars 2005, une 
suspicion de pieds neurologiques allant dans le sens d'une forme légère de la 
maladie de Charcot Marie, ainsi qu'une pathologie multiple qui se manifeste au 
niveau du rachis cervical, notamment des cervico-brachialgies C6 gauches sur 
hernie discale. Ce médecin précise que seuls les facteurs orthopédiques ont une 
influence sur l'incapacité de travail. Il estime l'incapacité de travail du recourant 
complète dans son activité de conseiller en assurances en raison des déplacements 
que cette profession implique. Dans son expertise de septembre 2004, le Dr 
B_________ précise que la capacité de travail de l'assuré est de 50 % dans son 
activité habituelle de conseiller en assurances et de 100% dans un travail s'exerçant 
essentiellement en position assise. 
Les experts du SMR diagnostiquent pour leur part des métatarsalgies bilatérales 
persistantes 
après 
multiples 
interventions 
chirurgicales, 
des 
lombalgies 
récidivantes, des cervicalgies avec brachialgies irritatives à gauche, une hernie 
discale C5-C6, C6-C7, un status après énucléation traumatique de l'œil droit, une 
suspicion de la maladie de Marie Charcot, un syndrome du tunnel carpien des deux 
côtés peu symptomatique, une obésité avec BMI à 29, un tabagisme chronique, des 
traits de modification de la personnalité suite à une agression avec menace au 
pistolet. Selon la discussion qu'ils ont eue avec l'assuré, celui-ci peut marcher 
jusqu'à 50 m, mais au plus 200 à 300 m. Il ne peut pas porter de charges supérieures 
à 15 kilos ni travailler dans une station debout prolongée. Dès lors, d'un point de 
vue somatique, les experts estiment le recourant capable d'exercer son métier de 
conseiller en assurances, puisque ce dernier n'implique pas le port de lourdes 
charges et permet à l'assuré de se déplacer en voiture ou avec les transports publics. 
D'un point de vue psychique, les experts ne trouvent pas d'éléments évocateurs d'un 
syndrome de stress post traumatique ou d'autres troubles psychiatriques. Ils 
précisent que le tableau actuel est celui d'un homme de bonne constitution 
psychique, nullement détruit par son vécu, très compétent, qui a toute sa place dans 
le monde professionnel. L'assuré est actif au quotidien, il conduit, part en vacances, 
mène une vie sociale riche et s'intéresse notamment au football. 


 
 
 
 
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En février 2005, le Dr C_________ reconnaît également à l'assuré une capacité de 
travail de huit heures par jour en position assise, tout en précisant que le patient 
peut conserver la position debout deux heures par jour. 
Le Tribunal de céans constate tout d'abord que l'expertise du SMR a pleine valeur 
probante au sens de la jurisprudence. Elle est complète, convaincante et bien 
motivée. Contrairement à ce qu'allègue le recourant, elle tient compte du diagnostic 
de cervico-brachialgies, tel qu'il ressort des rapports des Drs A__________ et 
B_________. Quant aux autres critiques du recourant à l'égard de cette expertise, 
les experts du SMR ont indiqué que leur rapport ne contenait que les allégations de 
l'expertisé. Il n'y a donc pas à revenir sur ce point. S'agissant des troubles 
psychiques, le Dr D_________ ne se prononce pas sur la capacité de travail et le Dr 
E_________ ne produit que de courts rapports, non motivés, qui ne sont pas de 
nature à remettre en cause les conclusions des experts du SMR. 
Le Tribunal de céans fera donc siennes les conclusions des experts du SMR, qui se 
sont penchés en dernier sur l'état de santé du recourant. Il ne se justifie dès lors pas 
d'ordonner une expertise judiciaire. 
L'activité de conseiller en assurances, dans la mesure où elle s'exerce 
essentiellement en position assise, n'implique pas le port de charges et permet à 
l'assuré de se déplacer en voiture ou en transports publics pour se rendre auprès des 
clients, paraît tout à fait adaptée aux diverses atteintes de l'assuré, notamment à sa 
pathologie orthopédique. Enfin, le fait qu'il ait été licencié, pris en compte par 
l'expert B_________, ne relève pas de l'assurance-invalidité. 
Par ailleurs, il semblerait que l'assuré présente de nouvelles pathologies aux 
épaules, comme l'atteste le Dr A__________ dans son rapport du 15 mai 2007. Ces 
atteintes, qui n'ont jamais été évoquées avant la décision de l'OCAI de février 2007, 
postérieures à cette dernière, n'ont pas à être prises en considération dans la 
présente cause, puisque le Tribunal de céans est lié par l'état de fait tel qu'il se 
présentait au plus tard à la date de la décision de l'intimé. Si le recourant entend 
faire valoir une aggravation de son état de santé postérieure à la décision litigieuse, 
il lui est loisible de déposer une nouvelle demande de prestations auprès de 
l'OCAI. 
6. Au vu de ce qui précède, il convient de constater que le recours, mal fondé, doit 
être rejeté. Le recourant qui succombe n'aura pas droit à des dépens. 
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 et apporte des modifications qui concernent notamment la procédure 
conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 
En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le Tribunal de 
céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 


 
 
 
 
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200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au 
nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 
16 décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le