ge_gerichte · ATAS/400/2023 · 2023-06-05 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente ; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1642/2022 
ATAS/400/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 juin 2023 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1976, est 
A. a.
titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de vendeuse. Elle a travaillé en 
qualité de cheffe de rayon dans la grande distribution dès 2005. 
 
Selon son extrait de compte individuel AVS, l’assurée a réalisé des revenus de 
CHF 53'168.- en 2015, CHF 54'818.- en 2016, et CHF 51'486.- en 2017. Dans un 
questionnaire rempli en juin 2018, l’employeur a indiqué que, sans atteinte à la 
santé, celle-ci réaliserait un gain annuel de CHF 58'500.- en 2018. 
b. L’assurée a été en incapacité de travail dès le 27 février 2018, date à laquelle 
elle a été hospitalisée aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) à 
la suite d’un malaise. 
Elle y a séjourné dans le service de médecine interne jusqu’au 8 mars 2018. Les 
médecins ont retenu à titre de diagnostic principal une anémie macrocytaire 
normochrome peu régénérative avec anémie de Biermer hémolysante, et les 
diagnostics secondaires d’œdème des membres inférieurs d'origine indéterminée, 
de probable hémangiome-thrombose de la jambe droite, d’hypokaliémie 
substituée, d’hypovitaminose D et B12 sévère, d’hypocalcémie modérée sur 
hypovitaminose D, et les comorbidités suivantes : by-pass gastrique en 2001, 
asthme et thromboses veineuses à répétition. Pendant l’hospitalisation, 
l'hémoglobine était restée stable, mais l’assurée était très fatiguée avec dyspnée à 
la marche, raison pour laquelle elle avait été transférée pour une réhabilitation 
globale. 
L’assurée a ensuite été hospitalisée jusqu’au 23 avril 2018 au service de médecine 
de réhabilitation. Le diagnostic principal était un hémisyndrome douloureux 
gauche et parétique avec signes fonctionnels, et les diagnostics secondaires un 
syndrome douloureux chronique, un shunt interauriculaire droit/gauche discret, et 
des lésions ischémiques subaiguës tardives pariétales gauches, diagnostiquées 
fortuitement le 31 mars 2018 par IRM. L’hémisyndrome douloureux gauche était 
sans argument à l'IRM cérébrale et médullaire et sans déficit sensitif. Un large 
bilan rhumatologique, immunologique et infectiologique avait été réalisé, sans 
révéler de cause précise. Il avait mis en évidence une fibromyalgie avec un score 
de 19/19. Une prise en charge psychologique était proposée pour les troubles 
fonctionnels. 
L’assurée a par la suite été transférée au service de neuro-rééducation des HUG 
jusqu’au 18 mai 2018 pour une rééducation multidisciplinaire. Les médecins y ont 
diagnostiqué une hémiparésie douloureuse gauche progressive d'origine 
fonctionnelle, d'évolution favorable, ainsi qu’un foramen ovale perméable avec 
shunt interauriculaire, un filament valvulaire aortique compatible avec un 
fibroélastome, et des lésions hémorragiques pariétales gauches secondairement 


 
 
 
 
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ischémiques. L’assurée avait vu une amélioration de sa symptomatologie durant 
son séjour, mais les objectifs initialement fixés, soit la marche sans moyen 
auxiliaire, n'avaient pas pu être complètement atteints. A sa sortie, elle se 
déplaçait avec une canne anglaise. Sans moyen auxiliaire, la marche s'effectuait 
sur un périmètre de 100 m avec quatre pauses. 
c. L’assurée a adressé une demande de prestations à l’office d’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en date du 9 mai 2018. 
d. Dans un rapport à la suite d’une consultation du 14 juin 2018, la docteure 
B______, médecin au service de neuro-réadaptation des HUG, a diagnostiqué un 
syndrome fonctionnel avec hémiparésie douloureuse gauche progressive et un 
accident vasculaire-cérébral (AVC) ischémique secondairement hémorragique 
pariétal gauche, découvert fortuitement le 31 mars 2018. Elle a pour le surplus 
repris les diagnostics déjà posés par ses confrères dans les précédents rapports. 
Dans son rapport du 18 juillet 2018, ce médecin a précisé que l’examen de juin 
2018 ne révélait pas de trouble cognitif majeur et que l’AVC n’était pas impliqué 
dans la parésie, à laquelle les limitations étaient imputables. Au vu de la nature 
mixte neurologique et psychiatrique de la pathologie, le pronostic était favorable, 
à condition qu’une prise en charge psychiatrique soit mise en œuvre. Il était trop 
tôt pour déterminer la capacité de travail. Le 15 août 2018, la Dre B______ a noté 
des progrès remarquables dans les séances de physiothérapie. Dans son rapport du 
19 octobre 2018, elle a confirmé l’évolution lentement favorable, malgré un 
sentiment d'angoisse sous-jacente de l’assurée. Elle a ajouté que le moment était 
propice pour aborder le thème de la reprise professionnelle. 
e. Le 15 mai 2018, la docteure C______, généraliste et médecin traitant de 
l’assurée, a indiqué à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie que 
celle-ci devrait normalement récupérer sa capacité de travail. Les 20 décembre 
2018 et 16 mai 2019, ce médecin a confirmé que la capacité de travail restait nulle 
pour l’heure, malgré certains progrès. Dans son rapport du 28 août 2019, elle a 
fait état de la persistance d'un handicap moteur léger qui concernait les membres 
supérieurs et inférieurs gauches. La rééducation était en cours, avec des progrès. 
L’assurée présentait une faible résistance au stress avec un terrain anxieux. Par 
courrier du 25 novembre 2019 à l’OAI, la Dre C______ a indiqué que la capacité 
de travail de l’assurée était entière dans un poste respectant l'ensemble des 
restrictions listées dans son courrier du 28 août 2019. 
f. La docteure D______, spécialiste FMH en psychiatrie, a noté dans son rapport 
du 15 juin 2018 l’absence d'antécédent psychiatrique, malgré un trouble anxieux 
et dépressif mixte de longue date, exacerbé par des facteurs de stress, notamment 
la maltraitance par l’ex-mari de l’assurée. En fonction du stress, des éléments 
paranoïaques émergeaient. L’humeur était fluctuante, mais souvent avec tristesse 
et colère, sentiment d'injustice, troubles du raisonnement et du jugement, 
méfiance et interprétation sur un mode persécutoire, et crises d'angoisse avec 
symptômes 
neurovégétatifs. 
Les diagnostics psychiatriques étaient 
une 


 
 
 
 
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personnalité paranoïaque (F 60.0), un trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2), 
et des troubles moteurs dissociatifs (F 44.4). Au plan psychique, le pronostic 
pourrait être relativement favorable, mais il dépendait fortement des conditions de 
travail et de l'ambiance relationnelle. Les limitations fonctionnelles psychiques 
étaient les crises d'angoisse en situation de stress, le sentiment de persécution qui 
conduirait à des conflits, et les réactions de colère ou d'angoisse. L’assurée avait 
des ressources internes, avec beaucoup de volonté et de persévérance. Elle 
appréciait le jardinage. Du point de vue psychiatrique, elle pourrait travailler 
quatre heures par jour. Le domaine de la vente ne paraissait pas favorable. 
La Dre D______ a confirmé le diagnostic de personnalité paranoïaque dans ses 
rapports du 3 juillet et du 19 décembre 2020. 
g. L’employeur a résilié les rapports de travail pour le 27 février 2020. 
h. L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, après avoir donné la 
possibilité à l’assurée de se déterminer sur la mission d’expertise et les experts 
désignés, soit les docteurs E______, spécialiste FMH en neurologie, F______, 
spécialiste FMH en médecine interne, et G______, spécialiste en psychiatrie, 
médecins au CEMed. 
Ces médecins ont rendu leurs rapports le 23 novembre 2022 et ont également 
procédé à une évaluation consensuelle de la capacité de travail et de gain de 
l’assurée. 
Ils ont posé les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de maladie 
thrombo-embolique veineuse ; d’obésité morbide ; de status après by-pass 
gastrique en 2002 ; d’hypothyroïdie substituée ; de pluri-atopie avec asthme ; de 
déficit en B1 substitué dans le contexte d'une maladie de Biermer, d'une atrophie 
gastrique et du by-pass ; de carence en vitamine D substituée ; de suspicion non 
confirmée de fibroélastome aortique ; de foramen ovale perméable discret ; 
d’hémisyndrome fonctionnel et douloureux gauche d'origine indéterminée ; 
d’hémiparésie gauche d'intensité légère, de caractère inconstant et fluctuant ; de 
céphalées ; de séquelles vasculaires ischémiques pariétales gauches ; de trouble de 
l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive (F 43. 22) ; et de trouble 
moteur dissociatif (F 44.4). Il n’y avait pas de limitations fonctionnelles. 
S’agissant des aspects de la personnalité pouvant avoir une incidence, il existait 
des traits anxieux et obsessionnels, essentiellement dans la sphère professionnelle. 
En ce qui concernait les ressources, l’assurée était pleinement autonome dans les 
activités de la vie quotidienne. Ses ressources personnelles et sociales étaient 
préservées, et on ne constatait pas de facteurs de surcharge. En ce qui concernait 
la cohérence, il existait plusieurs incohérences à l'examen neurologique de la force 
de l'hémicorps gauche. Il existait également une discordance entre ces anomalies 
et la pleine autonomie dans la vie quotidienne annoncée par l’assurée. La 
principale divergence était le diagnostic de personnalité paranoïaque retenu par la 
psychiatre traitante, sans précisions symptomatiques, dont on ne retrouvait pas ce 


 
 
 
 
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jour les critères habituels. Il n'y avait pas d'incohérences entre les plaintes 
psychiques de l'assurée et les constats à l'examen clinique. Les experts ont admis 
une capacité de travail totale dans l’activité habituelle depuis septembre 2020, 
date à laquelle les troubles psychiques s’étaient amendés. 
i. Après avoir accordé une mesure professionnelle à l’assurée sous forme de 
coaching, l’OAI lui a octroyé un placement du 1er décembre 2020 au 29 mai 2021 
pour un stage à 50% auprès de I______ au service des ressources humaines. 
j. Dans un avis du 9 décembre 2020, le docteur H______, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), se référant à l’expertise, qui 
concluait à une capacité de travail entière dans toute activité depuis septembre 
2020 en raison de la rémission à cette date du trouble de l'adaptation avec réaction 
mixte anxieuse et dépressive, a estimé qu’il existait une capacité de travail de 50% 
dans une activité adaptée dès septembre 2019, comme l’attestait la Dre D______ 
dans son rapport du 17 septembre 2019. Il admettait ainsi l’aptitude à la 
réadaptation dès ce moment. 
k. L’assurée a contracté le COVID en mai 2021. Elle a été hospitalisée du 
30 mai au 14 juin 2021, et a subi une incapacité de travail jusqu’au 7 juillet 2021 
selon les renseignements qu’elle a donnés à l’OAI. 
l. Le 4 novembre 2021, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité. Pour le 
revenu après invalidité, il a indiqué un revenu CHF 55'222.- indexé en 2019 et, 
réduit à CHF 27'611.- compte tenu d’une capacité de travail de 50%. Le revenu 
sans atteinte à la santé était de CHF 59'078.- en 2018. La comparaison de ces 
revenus aboutissait à un taux d’invalidité de 53.26%. Il était fait référence à la 
comparaison des revenus réalisée le 27 février 2020, dans laquelle l’OAI avait 
établi le revenu après invalidité en fonction du revenu tiré d’une activité simple et 
répétitive selon l’Enquête suisse pour la structure des salaires (ESS) 2016, tableau 
TA1_tirage_skill_level, soit CHF 55'045.- une fois indexé à 2019. 
m. Le 9 novembre 2021, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision 
prévoyant l’octroi d’une rente entière dès le 1er février 2019 puis d’une demi-rente 
correspondant à un taux d'invalidité de 53% du 1er janvier 2020 au 
30 novembre 2020. L’OAI a considéré que l’assurée disposait d’une capacité de 
travail de 50% dès le 17 septembre 2019 et de 100% dès le 1er septembre 2020, et 
a repris son calcul d’invalidité. D’autres mesures de réadaptation ne se justifiaient 
pas. 
n. Le 13 décembre 2021, l’assurée a formulé des observations sur le projet de 
décision, concluant en substance à l’octroi illimité dans le temps d’une demi-
rente. Elle a contesté les conclusions de l’expertise psychiatrique. Une reprise à 
100% n’était pas exigible. Elle a relaté plusieurs difficultés rencontrées durant son 
stage. Elle a affirmé qu’un abattement devait être appliqué au revenu d’invalide. 
Des mesures professionnelles se justifiaient. 
Elle a produit les pièces suivantes : 


 
 
 
 
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rapport du 26 novembre 2021 de la Dre D______, reprenant le diagnostic de 
trouble de la personnalité paranoïaque dont elle a donné les caractéristiques, 
qui menaient selon elle à une inadaptation sociale et professionnelle. Une 
activité professionnelle impliquant des échanges avec les autres n’était pas 
adaptée, mais une activité professionnelle serait indiquée, dans un premier 
temps à 50%, avec possibilité d’augmenter le temps de travail. Ce trouble ne 
pouvait être guéri, et le traitement psychothérapeutique visait le soutien et la 
gestion des crises ; 
- 
certificat du 9 décembre 2021 de la Dre C______ faisant état d’un handicap 
moteur lié à l’hémiparésie, avec une obésité sévère limitant l’assurée dans ses 
efforts physiques et sa mobilité, et un gros syndrome anxieux et dépressif 
sous-jacent. Un effort d'adaptation et de concentration à un poste de travail ne 
semblait pas exigible plus de quatre heures par jour ; 
- 
rapport de l’infirmière de I______ suivant l’assurée durant son stage, notant 
que celle-ci était ralentie et éprouvait encore des difficultés malgré une nette 
évolution et de nombreux progrès. 
o. Le SMR a maintenu ses conclusions dans son avis du 22 décembre 2021. 
p. Par décision du 7 avril 2022, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité du 1er février au 31 décembre 2019, puis une demi-rente du 
1er janvier au 30 novembre 2020. 
 Par écriture du 20 mai 2022, l’assurée a interjeté recours contre la décision de 
B. a.
l’intimé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : la chambre de céans). Elle a conclu, sous suite de dépens, à son annulation, 
à la constatation de son droit à une rente entière d’invalidité, subsidiairement à 
une demi-rente assortie de mesures professionnelles. Elle a contesté une 
amélioration de son état de santé au 1er janvier 2020. Elle considérait avoir droit à 
une rente entière d'invalidité, compte tenu de son état de santé. Elle contestait 
l'appréciation médicale, notamment de sa capacité de travail et de ses limitations 
fonctionnelles. Elle contestait également le calcul de l'invalidité. La décision 
n’étant pas motivée, elle demandait son annulation et le renvoi à l’intimé pour 
prononcé d’une décision conforme. Si la chambre de céans devait considérer la 
décision comme suffisamment motivée, la recourante solliciterait alors un délai 
pour compléter son recours. 
b. Dans sa réponse du 20 juin 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. La 
motivation de sa décision figurait au dossier. En tout état de cause, une éventuelle 
violation sur ce point devait être considérée comme réparée. Quant à l’expertise, 
elle avait pleine valeur probante, et l'appréciation de la capacité de travail de la 
recourante ne saurait être remise en question. Le calcul de l'invalidité était 
conforme au droit. S’agissant des mesures d’ordre professionnel, l’intimé a 
rappelé que la recourante avait bénéficié d’un coaching. 
c. Le 16 septembre 2022, la recourante a complété son recours. 


 
 
 
 
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Elle a conclu, sous suite de dépens, préalablement à l’audition de la Dre D______ 
et à la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et psychiatrique ; 
principalement à l’annulation de la décision et à la constatation du droit à une 
rente entière d'invalidité sans limitation dans le temps ; et subsidiairement à 
l’annulation de la décision, à la constatation du droit à une demi rente d'invalidité 
sans limitation dans le temps, et à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit à des mesures 
professionnelles. 
d. Dans ses déterminations du 11 octobre 2022, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions, affirmant en substance que l’expertise du CEMEd avait pleine valeur 
probante. 
e. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à la recourante le 
14 octobre 2022. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 
est applicable au litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à cette 
date (art. 82a LPGA a contrario). 
La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. 
Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été remplacé 
par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de l'assurance-
invalidité], FF 2017 2442). Cela étant, conformément aux principes de droit 
intertemporel, en cas de changement de règles de droit, la législation applicable 
est en principe celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Partant, les dispositions topiques 
seront citées dans leur ancienne teneur. 
3. 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable. 
Malgré leurs formulations, on interprétera les conclusions de la recourante comme 
tendant à l’octroi d’une rente et de mesures professionnelles, si bien qu’elles sont 
de nature condamnatoire et non constatatoire, et sont partant recevables 
(cf. ATF 129 V 289 consid. 2.1). 
4. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité. 
5. 
Il convient en premier lieu de trancher le grief que soulève la recourante en lien 
avec le défaut de motivation allégué de la décision. 
5.1 Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend celui d'obtenir 
une décision motivée. Conformément à ce principe, l'autorité doit indiquer dans 
son prononcé les motifs qui la conduisent à sa décision (ATF 123 I 31 consid 2c ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_954/2008 du 29 mai 2009 consid. 3.1). Le 
destinataire de la décision doit pouvoir la comprendre et l'attaquer utilement en 
connaissance de cause s'il y a lieu, et l'instance de recours doit pouvoir exercer 
pleinement son contrôle si elle est saisie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). La 
violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité 
particulière, est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant 


 
 
 
 
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une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la 
réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 124 
V 180 consid. 4a). 
5.2 En l’espèce, si la décision ne comporte pas de motivation, le projet de décision 
adressé par l’intimé à la recourante en novembre 2021 mentionnait tous les 
éléments fondant sa position, notamment s’agissant du calcul du degré 
d’invalidité et de la capacité de travail retenue. Dans la mesure où la décision 
reprend les termes de ce projet, on doit admettre que la recourante – assistée d’une 
avocate – était bien en mesure d’en saisir les fondements. Par ailleurs, l’intimé a 
transmis le dossier complet de la recourante à son conseil le 9 mai 2022, lequel 
contenait la motivation de la décision adressée à la caisse de compensation, de 
sorte qu’une éventuelle violation du droit d’être entendue de la recourante devrait 
en toute hypothèse être considérée comme réparée. 
Le grief de la recourante doit ainsi être écarté. 
6. 
Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante. L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les 
mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures de réinsertion 
préparant à la réadaptation professionnelle et les mesures d’ordre professionnel, 
lesquelles englobent l’orientation professionnelle, la formation professionnelle 
initiale, le reclassement, le placement et l’aide en capital. 
L’art. 15 LAI dispose que l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. 
7. 
En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 
2021 dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 
moins. 


 
 
 
 
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8. 
Selon la jurisprudence, l’art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée à titre rétroactif (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2011 du 
24 février 2012 consid. 4 et les références). Dans un tel cas, la date de la 
modification est déterminée conformément à l'art. 88a du règlement sur 
l’assurance-invalidité (RAI – RS 831.201). Conformément à l’alinéa premier de 
cette disposition, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_134/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1). 
9. 
Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 
9.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, ATF 122 V 
157 consid. 1c). 


 
 
 
 
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- 11/22 - 
9.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien- 
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
9.3 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
10. 
Dans un arrêt portant sur les troubles somatoformes douloureux (ATF 141 V 281), 
le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement exigible doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans 
résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d'une part et les ressources de compensation de la personne d'autre 
part. 
10.1 Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent deux catégories, à 
savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 


 
 
 
 
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cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu'il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de 
gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont 
graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 
entrent en considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. Le 
refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. 
À l'inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d'une 
coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre 
d'un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 
4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidant en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n'est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération 
dans le cadre du diagnostic de la personnalité Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
 
 


 
 
 
 
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B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélée par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids 
effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de 
l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 


 
 
 
 
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aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que 
l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 
10.2 La fibromyalgie est considérée comme faisant partie des atteintes 
psychosomatiques soumises à la grille d'évaluation normative et structurée 
développée par le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.2). 
10.3 Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée 
à toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 
Il convient encore de préciser que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais elle peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d'un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
11. 
L'art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation. Il s'agit là de la méthode dite 
de comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés exerçant une 
activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à 
la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 
11.1 L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché équilibré du 
travail. Cette notion, théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les 
cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 
l'assurance-accidents. Elle présuppose un équilibre entre l'offre et la demande de 
main d'œuvre d'une part et un marché du travail structuré permettant d'offrir un 
éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des sollicitations intellectuelles que 
physiques d'autre part (ATF 110 V 273 consid. 4b). Le caractère irréaliste des 
possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la santé, puisqu'une telle 
atteinte est indispensable à la reconnaissance de l'invalidité (art. 7 et 8 LPGA), et 
non de facteurs psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition 
juridique de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 
2016 consid. 4.2 et les références). 


 
 
 
 
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11.2 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l'intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s'il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à sa santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_284/2020 du 8 juillet 2020 consid. 2.2). 
11.3 Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). Le revenu tiré d'activités simples et 
répétitives (niveau 4 jusqu'à l'ESS 2010 et niveau 1 dès l'ESS 2012) est une valeur 
statistique s'applique à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2015 du 23 février 2016 
consid. 3.1). 
11.4 Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires statistiques lorsqu'il 
résulte de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou 
catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) que le revenu que pourrait 
réaliser l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail est inférieur à 
la moyenne. Un abattement global maximal de 25% permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5b). 
12. 
Il convient en premier lieu d’examiner si l’expertise des médecins du CEMed 
satisfait les réquisits jurisprudentiels rappelés ci-dessus. 
12.1 Au plan neurologique, le Dr E______ a retenu dans son rapport le diagnostic 
d’hémiparésie gauche d'intensité légère et de caractère inconstant et fluctuant. Le 
diagnostic différentiel se posait avec un trouble somatoforme, dont l’experte 
psychiatre devait évaluer la plausibilité. La recourante présentait également des 
céphalées épisodiques fréquentes, d'origine probablement multifactorielle, 
notamment de tension et par abus d'antalgiques. Ces céphalées primaires ne 
constituaient pas une limitation fonctionnelle significative et durable de la 
capacité de travail. La recourante présentait en outre des séquelles vasculaires 
sans traduction clinique objectivable, qui n’étaient pas en relation de causalité 
avec les troubles moteurs hémicorporels. Ces anomalies n'entraînaient aucune 
limitation fonctionnelle. Le neurologue a relevé que la recourante confirmait avoir 
recouvré une pleine autonomie dans les activités de la vie quotidienne. Depuis 
environ un an, elle pouvait se déplacer de façon autonome. L'examen 
neurologique révélait quelques incohérences manifestes, telles que des difficultés 
à effectuer les divers mouvements de la jambe gauche lors du testing musculaire, 
alors que les performances s'amélioraient si la recourante était stimulée. De plus, 


 
 
 
 
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celle-ci pouvait marcher sans difficulté en prenant appui sur sa jambe gauche. Il 
n'existait par ailleurs aucune anomalie lors de l'examen de la sensibilité et des 
réflexes, et il n'y avait pas de signes pyramidaux. Le bilan radiologique en 2018 
n’avait révélé aucune lésion organique cérébrale ou médullaire expliquant les 
symptômes. Il n'existait pas non plus d'argument clinique en faveur d'une origine 
périphérique. Si un trouble neurologique fonctionnel était possible, l'examen 
réalisé n’en mettait pas en évidence les signes diagnostiques nécessaires (signe de 
Hoover, signe de l'abduction de hanche). En conséquence, aucune limitation 
fonctionnelle ne pouvait être retenue au sens de la neurologie. L'évolution clinique 
avait été lentement favorable depuis le mois de février 2018, à la faveur de 
séances régulières de physiothérapie et d'ergothérapie. L’expert, outre les 
incohérences constatées à l’examen clinique, a noté une discordance entre ces 
anomalies et la pleine autonomie déclarée par la recourante dans sa vie 
quotidienne, celle-ci se disant capable d'effectuer quotidiennement toutes ses 
tâches ménagères et de promener ses chiens. Sa capacité de travail dans l’activité 
habituelle était complète. Elle avait été nulle durant le séjour hospitalier, soit 
durant trois mois dès février 2018, puis à nouveau totale depuis mai 2018. La 
réadaptation professionnelle dans le domaine des ressources humaines était 
exigible du point de vue neurologique. 
12.2 L’expert de médecine interne a notamment relevé dans l’anamnèse que le 
syndrome douloureux s’était exacerbé depuis début 2018 et que la fibromyalgie 
avait été évoquée lors du séjour aux HUG. Le Dr F______ a décrit les plaintes de 
la recourante. A l'examen clinique, hormis l'hémisyndrome gauche, on ne trouvait 
pas d'argument en faveur d'une maladie rhumatismale évolutive. La palpation des 
diverses insertions tendino-musculaires était douloureuse, surtout à l'hémicorps 
gauche, à peine mobilisable et avec des douleurs à l'effleurement. Les points de 
fibromyalgie étaient positifs, surtout à gauche, et tous les signes de Waddell 
étaient présents. Après avoir posé les diagnostics relevant de la médecine interne, 
le Dr F______ a indiqué s’agissant de la capacité de travail qu’après correction de 
l'anémie et des diverses carences, l'évolution avait été favorable. Durant son 
hospitalisation, la recourante avait manifesté un hémisyndrome douloureux et 
moteur de l'hémicorps gauche, qui avait nécessité une longue prise en charge qui 
se poursuivait. Les progrès étaient lents, mais importants puisqu'elle se déplaçait 
sans aide et qu’elle était autonome. La capacité de travail dans l’activité habituelle 
était de 100%, soit huit heures trente par jour, hormis durant trois mois dès février 
2018. Il n’y avait pas de limitation fonctionnelle significative. 
12.3 Dans le cadre de l’expertise psychiatrique, la Dre G______ a rapporté que 
l’assurée ne se disait pas vraiment triste, mais plutôt préoccupée. Elle était encore 
motivée par ses filles, sa mère, ses chiens, sa formation, elle ressentait encore du 
plaisir. Elle se plaignait de fatigue fréquente. Elle ne verbalisait pas d'idées noires, 
de troubles de la concentration, de modifications sur le plan psychomoteur, de 
troubles de l'appétit. L’anamnèse retrouvait des ruminations anxieuses, adaptées, 


 
 
 
 
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centrées sur son avenir professionnel et sanitaire, mais pas d’autre trouble de cet 
ordre. L’entretien révélait essentiellement des traits anxieux et obsessionnels 
(hyperinvestissement professionnel). L’experte a posé les diagnostics non 
incapacitants de trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive 
(F 43.22), survenu dans les suites de l’incapacité de travail de 2018, et réactivé 
par le licenciement de février 2020, en rémission depuis septembre 2020 ; et de 
trouble moteur dissociatif (F 44.4), retenu eu égard aux manifestations 
neurologiques concernant la motricité sans trouble somatique pouvant les 
expliquer, depuis l’hospitalisation et sans rémission à ce jour. Elle a exclu les 
diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4), en 
l'absence de détresse psychique engendrée par la symptomatologie douloureuse, 
ainsi que celui de personnalité paranoïaque. On ne retrouvait pas les critères de la 
CIM-10 de ce trouble, en particulier pas de sensibilité excessive, pas de caractère 
soupçonneux, pas de surévaluation de sa propre importance et pas de tendance 
conspirationnelle. De plus, la recourante ne décrivait aucune difficulté 
interpersonnelle, notamment dans le domaine professionnel, classiquement 
retrouvée dans une telle atteinte. 
L’experte psychiatre s’est également prononcée sur les critères jurisprudentiels 
relatifs au caractère incapacitant de troubles psychiques. Dans ce cadre, elle a 
souligné que la personnalité ne présentait pas de particularité. Il n’y avait pas 
d'incohérences entre les plaintes psychiques de la recourante et les données de 
l'examen clinique. Il n'y avait pas lors de l'entretien d'éléments en faveur d'une 
majoration des symptômes. En ce qui concernait les ressources, elles étaient 
globalement bonnes. On n'identifiait pas de difficultés de communication, 
d'adaptation et de flexibilité mentale, d'évaluation et de résolution de problèmes, 
d'endurance et d'organisation. La recourante bénéficiait de l'étayage de sa famille, 
soit ses filles, sa mère et son frère. La Dre G______ a conclu à une pleine capacité 
de travail dans l’activité habituelle depuis septembre 2020, date de rémission des 
troubles retenus. Bien qu'il n'y ait pas de limitations fonctionnelles retenues dans 
l’activité habituelle, on pouvait conseiller, afin d'améliorer le pronostic de retour à 
l'emploi, de ne pas reprendre un emploi dans la vente. En effet, la recourante 
reliait ses problèmes somatiques à un surmenage professionnel dans cette activité. 
L'activité d'assistante en ressources humaines paraissait adaptée, à plein temps. 
12.4 Dans leur évaluation consensuelle, les experts ont admis une incapacité de 
travail totale en raison essentiellement des atteintes psychiques jusqu’en 
septembre 2020. Le SMR a amendé ces conclusions, en ce sens qu’il a repris 
l’exigibilité de 50% dans une activité adaptée admise par la Dre D______ dès 
septembre 2019. 
12.5 Les médecins ont pris connaissance de l’ensemble du dossier de l’intimé, 
qu’ils ont complété en sollicitant plusieurs documents radiologiques qui n’y 
avaient pas été versés. Ils ont relaté de manière fouillée l’anamnèse de la 
recourante, qu’ils ont interrogée sur ses plaintes, avant de procéder à des examens 


 
 
 
 
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cliniques dont ils ont détaillé les résultats. Leurs diagnostics sont motivés et leurs 
conclusions sont claires. Ils ont en outre procédé à une appréciation consensuelle 
du cas. Partant, au plan formel, l’expertise contient tous les éléments nécessaires 
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
12.5.1 Au plan somatique, il n’existe pas de rapport médical justifiant que l’on 
retienne la persistance d’une incapacité de travail au-delà de septembre 2019. Cela 
correspond en effet au rapport de la Dre C______, qui admettait une pleine 
capacité dans une activité adaptée dès août 2019 – étant souligné que la Dre 
B______ estimait que la réinsertion devait être discutée en octobre 2018 déjà. La 
Dre C______ est par la suite revenue sur cette évaluation dans son certificat du 9 
décembre 2021, faisant état d’une capacité de travail de 50%. Toutefois, dans la 
mesure où elle n’a donné aucune explication sur cette seconde appréciation, qui 
n’est étayée par aucun nouveau diagnostic que les experts auraient ignoré, ce 
certificat ne suffit pas à mettre en doute la capacité de travail admise par ceux-ci. 
L’infection au COVID survenue en mai 2021 n’a pas non plus donné lieu à une 
incapacité de travail durable, puisque la recourante a uniquement signalé à 
l’intimé un arrêt de travail jusqu’au 14 juillet 2021. 
12.5.2 Du point de vue psychique, la Dre D______ atteste une capacité de travail 
de 50%, qu’elle impute au diagnostic de personnalité paranoïaque. On doit en 
premier lieu souligner que l’experte psychiatre a bien motivé les raisons pour 
lesquelles elle ne retenait pas cette atteinte. Dans son rapport du 19 décembre 
2020, la Dre D______ se contente de faire valoir que la durée d’une expertise 
serait insuffisante pour détecter un tel trouble, et reproche implicitement à sa 
consœur de ne pas avoir pris connaissance de ses notes de consultation, lesquelles 
contiendraient de nombreux exemples de manifestations paranoïaques. Sur les 
obligations de la Dre G______ de prendre contact avec la psychiatre traitante, il 
suffit de rappeler que dans les limites du mandat confié, la conduite de l'expertise, 
soit les modalités de l'examen clinique et le choix des examens complémentaires, 
est laissée au libre arbitre de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C 538/2009 du 8 
janvier 2010 consid. 3.3). 
Par ailleurs, sur le fond, on constate que si la psychiatre traitante a réitéré le 
diagnostic de personnalité paranoïaque dans ses différents rapports, elle n’en a 
jamais évoqué de symptômes concrètement observés. Les caractéristiques de la 
personnalité paranoïaque décrites par la Dre D______ dans son rapport du 3 juillet 
2020 sont la méfiance et une attitude soupçonneuse et hostile, manifestée par une 
virulence déclarée, par des plaintes répétées ou par une réserve sourde et hostile, 
qui handicaperaient selon elle la recourante dans ses relations. Or, aucun des 
médecins ou des intervenants ayant suivi la recourante à moyen ou long terme, 
notamment au cours de son hospitalisation, n’a rapporté une attitude hostile ou 
une défiance de sa part. Aucune difficulté relationnelle n’est signalée avec 
l’entourage de la recourante, qui peut compter sur son cercle familial. On relève 
aussi que la recourante a eu une vie professionnelle stable jusqu’à l’atteinte 


 
 
 
 
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survenue en 2018, alors même qu’un trouble de la personnalité paranoïaque – et 
partant son incidence sur la capacité de travail – remontent généralement à 
l'adolescence 
selon 
l'expérience 
médicale 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_371/2008 du 2 février 2009 consid. 2.4). Aucun problème de cet ordre n’est 
non plus relevé dans le rapport de stage de I______ du 14 juillet 2021, lequel 
n’émet aucune critique sur le comportement de la recourante. Les échanges que 
celle-ci a eus avec la psychologue du service de réadaptation de l’intimé sont par 
ailleurs tous courtois et parfaitement adaptés au contexte, sans trace de la moindre 
animosité, attitude vindicative ou expression d’un sentiment de persécution. On 
peut en particulier noter que ladite psychologue a expressément indiqué dans une 
note du 13 mai 2020 qu’elle avait interpellé le case manager en charge du dossier 
de la recourante pour l’assurance-maladie sur ce diagnostic. Ce dernier, ancien 
infirmier en psychiatrie, lui aurait répondu n’avoir perçu aucune attitude de 
paranoïa chez la recourante. Les experts ont eux aussi décrit la bonne 
collaboration et l’ouverture de la recourante. 
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’avis isolé de la Dre D______ quant 
au diagnostic de personnalité paranoïaque, qu’aucun indice extérieur n’étaye, ne 
convainc pas. On ne saurait ainsi se rallier à l’incapacité de travail de 50% induite 
par ce trouble selon la psychiatre traitante. 
Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme la recourante, les médecins ont bien 
procédé à une analyse des critères dégagés par la jurisprudence pour admettre le 
caractère incapacitant d'un trouble sans étiologie claire, puisqu'ils ont décrit les 
aspects particuliers de la personnalité, les incohérences éventuelles et les 
ressources de la recourante. En ce qui concerne en particulier ces ressources, elles 
sont également notées par la psychiatre traitante dans ses rapports du 15 juin 2018 
du 3 juillet 2020. Enfin, le diagnostic de fibromyalgie a bien été évoqué par le 
Dr F______. 
Les lacunes relatées dans le rapport de stage du 14 juillet 2021 ne suffisent pas à 
remettre en cause l'aptitude à la reprise de la recourante. En effet, les oublis et la 
nécessité de prendre des notes qui y sont mentionnés – qui peuvent au demeurant 
s'expliquer notamment par le fait qu'il s'agit d'une nouvelle activité dans laquelle 
la recourante ne dispose d'aucune expérience – ne sont pas imputables à une 
atteinte médicale, en l’absence de tout trouble cognitif actuel. On doit également 
relever que ce rapport est globalement positif, et que les progrès de la recourante y 
ont été notés. Il n'est d'ailleurs pas anodin de souligner que I______ a accepté de 
prolonger ce stage, et que selon la note de l’intimé du 15 juillet 2021, les 
responsables du stage ont indiqué qu’ils avaient eu l'impression que le taux de 
travail aurait pu être augmenté. 
12.6 Eu égard à ce qui précède, on renoncera, par appréciation anticipée des 
preuves (arrêt du Tribunal fédéral 8C_253/2020 du 12 novembre 2020 
consid. 3.2), à procéder aux mesures d’instruction requises par la recourante. 


 
 
 
 
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- 20/22 - 
On s’en tiendra ainsi aux conclusions du SMR du 9 décembre 2020, qui, se 
fondant sur les avis des experts et de la Dre D______, a admis une capacité de 
travail nulle dans toute activité de février 2018 à septembre 2019, puis de 50% dès 
septembre 2019 à septembre 2020, la recourante étant en mesure d’exercer son 
activité habituelle. 
13. 
Il reste à examiner le calcul du degré d’invalidité auquel a procédé l’intimé dès 
septembre 2019, le degré d’invalidité total de février 2018 jusqu’à cette date étant 
admis. 
13.1 Pour le revenu sans invalidité, l’intimé a retenu un montant de CHF 59'078.- 
en 2019. Ce revenu est légèrement supérieur au salaire communiqué par 
l’employeur pour 2018 (CHF 58'500.-), même compte tenu de l’indexation. On ne 
s’en écartera ainsi pas. 
13.2 S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé s’est fondé sur le revenu 
statistique tiré d’activités simples et répétitives selon l’ESS, soit CHF 4'371.- par 
mois et CHF 54'681.- par an. On notera que ce revenu est plus favorable que celui 
de CHF 4'511.- correspondant à une activité de niveau 2 dans le commerce de 
détail selon l’ESS 2018 (TA1_skill_level), auquel la recourante pourrait 
également prétendre au vu de son CFC de vendeuse. Une activité simple et 
répétitive lui procurerait un revenu de CHF 27'340.50 à 50%. 
La comparaison des revenus avant et après invalidité aboutit ainsi à 54.37%, ce 
qui donne droit à une demi-rente. 
Compte tenu de la capacité de travail totale que la recourante a recouvrée en 
septembre 2020, la comparaison du revenu avant invalidité de CHF 59'617.- 
(CHF 58'500.- indexé) et du revenu après invalidité de CHF 55'725.-, 
correspondant au salaire statistique tiré d’activités simples et répétitives une fois 
indexé et adapté à la durée normale de travail en 2020, aboutit à une perte de gain 
de 6.53%, insuffisante pour ouvrir le droit à une rente. 
On notera que l’intimé est resté dans les limites de son pouvoir d’appréciation en 
ne tenant compte d’aucun abattement sur le revenu d’invalide. En effet, une telle 
réduction ne se justifie pas au vu des circonstances, notamment de l’absence de 
limitations fonctionnelles et de la capacité de travail complète. La chambre de 
céans n’a ainsi pas à substituer son appréciation à celle de l’autorité. 
13.3 C’est ainsi à juste titre que l’intimé a alloué une rente entière dès la fin du 
délai de carence d’une année prévu à l’art. 28 LAI, puis une demi-rente à la 
recourante trois mois après l’amélioration de son état de santé en septembre 2019, 
et qu’il l’a supprimée trois mois après que celle-ci a pleinement recouvré sa 
capacité de travail. 
Sa décision doit ainsi être confirmée en tant qu’elle porte sur le droit à la rente. 
14. 
La recourante conclut également à l’octroi de mesures d’ordre professionnel. 


 
 
 
 
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- 21/22 - 
En premier lieu, il faut souligner que de telles mesures sont en principe inutiles, 
dès lors que la capacité médico-théorique de la recourante dans son activité 
habituelle est redevenue entière. De plus, son degré d’invalidité n’ouvre pas le 
droit à des mesures de reclassement. Enfin, elle a déjà bénéficié de telles mesures, 
sous forme d’un coaching afin de cibler une piste professionnelle. Il n’est à cet 
égard pas inutile de relever que selon la note de l’intimé du 19 octobre 2021, si la 
motivation de la recourante n’était pas mise en cause, celle-ci n’avait pas 
collaboré de manière optimale avec le coach, à qui elle ne soumettait pas ses 
lettres de motivation avant leur envoi et aux courriers duquel elle ne répondait pas 
systématiquement. Elle avait par ailleurs décidé de manière autonome de faire une 
formation de gestionnaire en ressources humaines et avait requis la prise en 
charge par l’intimé après avoir trouvé un stage à I______. Ces démarches 
démontrent qu’en toute hypothèse, la recourante n’a guère besoin de soutien pour 
définir un projet professionnel, ni d’une aide au placement. 
Le refus de mesures professionnelles prononcé par l’intimé est ainsi également 
conforme au droit. 
15. 
Mal fondé, le recours est rejeté. 
La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens. 
La procédure en matière d’octroi de prestations d’assurance-invalidité n’étant pas 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), elle supporte l’émolument de procédure de 
CHF 200.- 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le