voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACPR/37/2022 · 2021-12-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5413/2020 
ACPR/37/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 24 janvier 2022 
 
Entre 
 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 9 décembre 2021 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/2 - 
P/5413/2020 
Vu le recours formé par A______ contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 
9 décembre 2021 par le Ministère public, 
Vu la demande de sûretés adressée par la Direction de la procédure à la recourante le 
4 janvier 2022, 
Vu le courrier de la recourante daté du 10 janvier 2022 adressé à la Chambre de céans, par 
lequel elle renonce à son recours, 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP, 
Attendu que la demande de sûretés n'a plus d'objet, 
Qu'il sera statué sans frais. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Madame Olivia SOBRINO, 
greffière. 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss 
LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 
remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/34/2022 · 2021-11-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/22120/2021 
ACPR/34/2022
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 21 janvier 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 18 novembre 
2021, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/2 - 
P/22120/2021 
 
Vu le recours formé par A______, expédié le 23 novembre 2021 à la Chambre pénale de 
recours, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 18 
novembre 2021, 
Attendu que, le 30 novembre 2021, la direction de la procédure a invité le recourant à 
fournir des sûretés à hauteur de CHF 700.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai 
échéant au 14 décembre 2021, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son 
recours, 
Qu'à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises, de sorte qu'il ne sera pas entré 
en matière sur le recours, 
Qu'il sera statué sans frais. 
 
 * * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Olivia SOBRINO, 
greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale 
au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité 
et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. 
Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète 
de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 
remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/35/2022 · 2021-11-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15924/2021 
ACPR/35/2022 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 21 janvier 2022 
Entre 
 
A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 novembre 2021 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/2 - 
P/15924/2021 
Vu le recours formé par A______ par courriel du 12 novembre 2021 par-devant le Tribunal 
pénal, qui l'a transmis au Ministère public le même jour, lequel l'a réexpédié à la Chambre 
pénale de recours le 9 décembre 2021, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue 
le 9 novembre 2021 par le Ministère public, 
Vu la demande de mise en conformité adressée par la Chambre pénale de recours au 
recourant par pli recommandé du 13 décembre 2021, 
Que ce dernier n'a pas donné suite dans le délai qui lui avait été imparti à cette fin, 
Qu'il ne sera ainsi pas entré en matière sur le recours (art. 385 al. 2 CPP), 
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Olivia SOBRINO, 
greffière. 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale 
au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité 
et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. 
Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète 
de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 
remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/24/2022 · 2021-06-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12771/2021 
ACPR/24/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 19 janvier 2022 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant en personne, 
recourante 
 
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 juin 2021 par le Ministère public 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimé 
 
 


- 2/2 - 
______________________________________________________________________________________ 
P/12771/2021 
 
Vu le recours déposé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 
24 juin 2021 par le Ministère public, 
Vu le courrier du 13 janvier 2021 par lequel la direction de la procédure l'a invitée à fournir 
des sûretés à hauteur de CHF 600.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 
2 février 2022, 
Vu le courrier du Ministère public du 12 janvier 2022 par lequel il déclare retirer 
l’ordonnance querellée au vu des nouveaux éléments portés à sa connaissance par la 
précitée, 
Attendu que le recours a ainsi perdu de son objet, 
Que la demande de sûretés du 13 janvier 2022 n’a plus lieu d’être, 
Qu'il sera statué sans frais. 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA DIRECTION DE LA PROCEDURE : 
 
Raye la cause du rôle. 
Annule la demande de sûretés du 13 janvier 2022. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ ainsi qu'au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON
ge_gerichte · ACPR/23/2022 · 2021-12-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23554/2021 
ACPR/23/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 18 janvier 2022 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, 
recourant 
 
contre l'ordonnance de mesures de substitution rendue le 5 décembre 2021 par le Tribunal 
des mesures de contrainte 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, 1211 Genève 3 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimés 


- 2/2 - 
P/23554/2021 
 
Vu le recours formé par A______ contre l'ordonnance de mesures de substitution rendue le 
5 décembre 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
Vu le courrier du conseil du recourant daté du 21 décembre 2021 adressé à la Chambre de 
céans, par lequel il retire son recours, 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP, 
Attendu qu'il sera statué sans frais. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au 
Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss 
LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 
remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/19/2022 · 2021-11-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12571/2021 
ACPR/19/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 14 janvier 2022 
 
Entre 
 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Pascal JUNOD, avocat, Etude 
JUNOD & ASSOCIES, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 novembre 2021 par le Ministère 
public 
 
et 
 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/2 - 
P/12571/2021 
Vu le recours formé le 22 novembre 2021 par A______ contre l'ordonnance de non-entrée 
en matière rendue le 9 novembre 2021 par le Ministère public, 
Attendu que, le 6 décembre 2021, la direction de la procédure a invité la recourante à 
fournir des sûretés à hauteur de CHF 1'000.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai 
échéant au 22 décembre 2021, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur le recours, 
Qu'à ce jour, la recourante n'a pas fourni les sûretés requises, 
Qu'il sera statué sans frais. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Arbenita VESELI, 
greffière. 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss 
LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 
remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/4/2022 · 2021-12-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22469/2021 
ACPR/4/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 7 janvier 2022 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat, 
recourant 
 
contre l'ordonnance de révocation de nomination d'avocat d'office rendue le 16 décembre 
2021 par le Ministère public 
 
et 
 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimé 


- 2/2 - 
P/22469/2021 
Vu le recours expédié le 30 décembre 2021 par A______ à la Chambre pénale de recours, 
contre l'ordonnance de révocation de nomination d'avocat d'office rendue le 16 décembre 
2021 par le Ministère public, 
Vu le courrier du 3 janvier 2022 adressé à la Chambre de céans, par lequel Me D______, 
après avoir rendu visite à A______, déclare retirer le recours, 
Qu'il en sera donc pris acte, 
Qu'il sera exceptionnellement statué sans frais. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Le communique pour information à Me D______. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss 
LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 
remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/882/2021 · 2021-12-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/350/2019 
ACPR/882/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 15 décembre 2021 
 
Entre 
 
A______, comparant par Me B______, avocat, ______, Genève, 
recourante 
 
pour déni de justice et retard injusitifié, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimé 
 


- 2/3 - 
P/350/2019 
Vu le recours expédié le 8 octobre 2021 par A______ pour déni de justice et retard 
injustifié; 
Vu les observations du Ministère public du 22 novembre 2021 indiquant avoir rendu une 
ordonnance de classement le 15 octobre 2021; 
Vu les déterminations du 4 décembre 2021 de la recourante concluant à l'orctroi d'une 
indemité à haute de CHF 1'200.-; 
Attendu que lorsque – comme en l'espèce – le Ministère public, avant que l'autorité de 
recours n'ait tranché, rend une décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais la recourante n'a pas 
succombé au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013); 
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
Que l'indemnité pour les frais de défense réclamée en CHF 1'200.- apparaît raisonnable 
et sera donc allouée. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/350/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare sans objet le recours de A______ et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'200.- TTC pour ses frais 
de défense. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit pour elle son défenseur) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/874/2021 · 2021-11-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14684/2021 
ACPR/874/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 13 décembre 2021 
 
Entre 
 
Me A______, comparant par Me B______, avocat, ______ [GE], 
recourante 
 
contre l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 novembre 2021 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimé 
 


- 2/3 - 
P/14684/2021 
Vu le recours expédié par messagerie sécurisée le 18 novembre 2021 par Me A______ 
contre l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 novembre 2021 par le Ministère 
public; 
Vu les observations du 6 décembre 2021 par lesquelles le Ministère public déclare 
retirer son ordonnance pour en rendre une nouvelle; 
Attendu que lorsque – comme en l'espèce – le Ministère public, avant que l'autorité de 
recours n'ait tranché, rend une décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais la recourante n'a pas 
succombé au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013); 
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
Que l'indemnité de CHF 1'009.70 TTC requise par la recourante sera arrêtée à 
CHF 485.- TTC, suffisante pour un recours ne comprenant que quelques paragraphes de 
discussion juridique sur un grief ne présentant aucune complexité. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/14684/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me A______ une indemnité de CHF 485.- TTC pour ses frais de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit pour elle son défenseur) et 
au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/875/2021 · 2021-10-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19749/2021 
ACPR/875/2021
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 13 décembre 2021 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______ Genève, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 octobre 2021 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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P/19749/2021 
 
Vu le recours formé par A______, expédié au Ministère public le 1er novembre 2021, qui 
l'a transmis à la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de non-entrée en matière 
rendue le 18 octobre 2021 par le Ministère public, 
Attendu que, le 19 novembre 2021, la direction de la procédure a invité le recourant à 
fournir des sûretés à hauteur de CHF 900.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai 
échéant au 8 décembre 2021, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours, 
Que le pli recommandé a été retourné par la Poste avec la mention "non réclamé", 
Considérant qu'il est réputé avoir été notifié au recourant (art. 85 al. 4 CPP), 
Qu'à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises, de sorte qu'il ne sera pas entré 
en matière sur le recours, 
Qu'il sera statué sans frais. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Arbenita VESELI, 
greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).