ge_gerichte · ACJC/1672/2017 · 2018-01-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 janvier 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1979/2016 
ACJC/1672/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 juin 2017, 
comparant par Me Laura Santonino, avocate, 5, place de la Fusterie, case postale 5422, 
1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Camille La 
Spada-Odier, avocate, 15, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 


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C/1979/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7831/2017 du 13 juin 2017, communiqué pour notification aux 
parties le 15 juin 2017, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a notamment autorisé les époux A______ et 
B______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à la mère la garde de 
l'enfant C______ (ch. 2) et réservé au père un droit de visite s'exerçant, sauf 
accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la 
sortie de la crèche, respectivement de l'école, au lundi matin retour à la crèche ou 
à l'école, puis la semaine suivante, un soir par semaine, du vendredi à la sortie de 
la crèche ou de l'école, au samedi à 18h30, ainsi que durant la moitié des vacances 
de la crèche, respectivement des vacances scolaires (ch. 3). Il a, en outre, dit que 
l'entretien convenable de C______ était de 2'160 fr. par mois jusqu'au 31 août 
2017, puis de 1'560 fr. par mois dès le 1er septembre 2017, après déduction des 
allocations familiales (ch. 5), condamné A______ à verser en mains de B______, 
dès le prononcé du jugement, par mois et d'avance, la somme de 2'160 fr. jusqu'au 
31 août 2017 puis de 1'560 fr. dès le 1er septembre 2017, allocations familiales 
non comprises, au titre de contribution à l'entretien de son fils (ch. 6), ainsi que la 
somme de 1'180 fr. jusqu'au 31 août 2017, puis de 1'480 fr. dès le 1er septembre 
2017 pour l'entretien de son épouse (ch. 8) et a condamné A______ à régler les 
arriérés de loyer de l'ancien domicile conjugal (ch. 10). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a prononcé ces mesures pour une durée indéterminée 
(ch. 11), arrêté les frais judiciaires à 700 fr. en les mettant à la charge des parties 
pour moitié chacune, sous réserve du bénéfice de l'assistance judiciaire (ch. 12), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13) et a débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 15). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 26 juin 2017, A______ forme 
appel contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 2, 3, 5, 6, et 8 
du dispositif. 
 
A titre préalable, il sollicite la production de pièces par sa partie adverse 
concernant l'établissement de ses revenus. Au fond, il conclut à l'instauration de la 
garde alternée sur l'enfant C______ s'exerçant de manière alternée une semaine 
sur deux chez chacun des parents et, subsidiairement, à l'élargissement de son 
droit de visite. 
 
Sur le plan financier, il conclut à la suppression de toute contribution en faveur de 
son épouse et à ce que la contribution due à son fils soit réduite à 500 fr. par mois 
en cas de garde partagée et à 800 fr. par mois si la garde devait être maintenue en 
faveur de la mère. 


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b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. Elle requiert, préalablement, la 
production de pièces complémentaires par son époux concernant principalement 
ses revenus et le droit de modifier ses conclusions cas échéant. 
 
c. Par réplique, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
d. A l'appui de leurs écritures, les parties ont produit des pièces complémentaires 
concernant la prise en charge de l'enfant et leur situation personnelle et financière. 
 
e. Elles ont été informées le 2 octobre 2017 de ce que la cause était gardée à juger, 
B______ n'ayant pas fait usage de son droit à la duplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. A______, né le ______ 1980, et B______, née le ______ 1978, se sont mariés 
le ______ 2012 à ______ (Madagascar). 
 
Ils sont les parents de C______, né le ______ 2013. 
 
B______ est aussi mère d'un autre enfant, D______, né le ______ 2001 d'une 
précédente union, lequel vit avec son père. 
 
b. Les époux se sont séparés le 13 février 2016, date à laquelle A______ a quitté 
le domicile conjugal. 
 
c. A______ a continué de voir son fils un week-end sur deux, du jeudi soir au 
lundi matin et la semaine suivante du vendredi matin au samedi matin. Ces 
modalités ont par la suite été modifiées à plusieurs reprises notamment pour tenir 
compte des horaires de travail irréguliers de B______. Ainsi, dès octobre 2016, 
A______ a exercé son droit de visite du vendredi soir au mardi matin et, la 
semaine suivante, du vendredi matin au samedi soir. Les parties s'organisent par 
écrit, leur communication se faisant essentiellement au travers de messages (SMS) 
succincts et limités aux questions liées à C______. 
 
Depuis la séparation, A______ a continué de subvenir aux besoins de la famille, 
en prenant à sa charge le loyer ainsi que tous les autres frais liés au domicile 
conjugal (SIG, Billag, Swisscom, etc.), les primes d'assurance-maladie de son 
épouse et de son fils et les frais de crèche. Accusant toutefois certains retards dans 
les paiements, le bail de l'appartement familial a été résilié pour défaut de 
paiement avec effet au 28 février 2017, cette résiliation ayant par la suite donné 
lieu à un jugement d'évacuation, récemment confirmé par la Cour de justice. 
 
d. Par acte du 2 février 2016, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale, aux termes de laquelle elle a requis la 
garde de l'enfant, proposant un droit de visite en faveur du père d'un week-end 


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sur, deux du vendredi soir au dimanche soir, et d'un soir par semaine, 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles et une contribution à l'entretien de la famille de 2'500 fr. par mois 
pour elle-même et 1'500 fr. par mois pour l'enfant. 
 
e. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 26 avril 2016, 
A______ a sollicité une garde alternée d'une semaine sur deux en alternance chez 
chacun des parents, s'est opposé à l'instauration d'une curatelle, estimant que la 
communication entre les parties était suffisante, et s'est déclaré d'accord de verser 
une contribution d'entretien pour son fils en sus des allocations familiales. 
Concernant son épouse, il s'est opposé à contribuer à son entretien dès lors qu'elle 
avait trouvé un travail. 
 
f. Le 15 août 2016, le Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a 
rendu un rapport d'évaluation sociale, dans lequel il préconisait l'attribution de la 
garde de C______ à B______ et la fixation d'un droit de visite en faveur de 
A______ d'un week-end sur deux, du jeudi 17h00 au lundi 08h00, et, la semaine 
suivante, du jeudi 17h00 au vendredi 08h00, ainsi que de la moitié des vacances. 
 
Il a relevé que la communication et la relation parentale étaient encore 
extrêmement tendues. Chaque parent avait le sentiment que l'autre voulait 
maintenir le contrôle de la situation et prendre des décisions unilatérales. De l'avis 
du SPMi, les tensions entre les parents étaient encore très présentes et avaient une 
répercussion néfaste sur l'organisation de la prise en charge de C______, laquelle 
avait été modifiée à plusieurs reprises depuis la séparation des parties. D'autre 
part, les parties divergeaient quant à la prise en charge de l'enfant. B______ 
souhaitait une prise en charge régulière qui ne prenne pas en considération 
uniquement ses horaires irréguliers et avait engagé à cette fin une nounou pour 
aller chercher C______ à la crèche quand son emploi du temps professionnel l'en 
empêchait tandis que A______ refusait qu'une tierce personne s'occupe de leur fils 
en dehors de la crèche, arguant être lui-même disponible en fin de journée. 
 
Pour le développement de l'enfant, il était important qu'il entretienne des liens 
ainsi qu'une relation régulière et fréquente avec ses deux parents. Il était 
également important que C______ ait ses repères, sans que sa prise en charge ne 
change tous les jours, et qu'il sache à l'avance la personne qui viendrait le chercher 
à la crèche, même s'il s'agissait d'une tierce personne. Par ailleurs, afin d'éviter de 
confronter l'enfant au conflit conjugal toujours présent, il était préférable que les 
passages de l'enfant soient fixés de manière à éviter la présence de ses deux 
parents et ce sans empiéter sur les week-ends. En effet, il était également 
recommandé que les visites ne soient pas interrompues pour que l'enfant puisse 
profiter de l'entier des moments avec l'un ou l'autre de ses parents et ainsi 
développer des liens étroits et harmonieux. 


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Enfin, le SPMi a constaté qu'après un temps d'adaptation, C______ avait pu 
trouver son équilibre au sein de la nouvelle constellation familiale et évoluait 
harmonieusement. 
 
g. B______ a acquiescé aux conclusions du rapport du SPMi. A______ s'y est 
opposé en raison du fait que le SPMi n'avait pas tenu compte de ses disponibilités. 
 
h. Dans ses écritures finales, B______ a maintenu ses conclusions relatives au sort 
de l'enfant et a porté ses prétentions d'entretien à 1'600 fr. par mois pour elle-
même et à 2'300 fr. par mois pour C______. Quant à A______, il a persisté à 
solliciter l'instauration d'une garde alternée et a proposé de verser 500 fr. par mois 
pour l'entretien de son fils, subsidiairement 800 fr. par mois en cas d'attribution de 
la garde à son épouse. 
 
i. La situation financière des parties s'établit comme suit. 
 
i.a. A______ vit en colocation dans une maison mitoyenne située à E______ 
(GE), dans laquelle il dispose de trois pièces pour un loyer mensuel de 1'565 fr., 
charges comprises. Conclu pour une durée initiale d'une année échéant fin juin 
2017, son contrat de bail a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2017. 
 
Il est employé en qualité d'informaticien au sein de la banque F______. Depuis 
avril 2016, il a réduit son activité à 90% afin de s'occuper de son fils un vendredi 
sur deux. Son salaire mensuel net, versé douze fois l'an, s'élève en moyenne à 
7'735 fr., déduction faite des impôts à la source. 
 
Ses charges mensuelles ont été arrêtées en première instance à 3'200 fr., 
comprenant son minimum vital (1'200 fr.), son futur loyer (estimé 1'698 fr.) et son 
assurance-maladie de base (302 fr.). Vu l'échéance prochaine de son contrat de 
bail, le Tribunal a estimé son futur loyer à 1'887 fr. sur la base des statistiques 
cantonales pour un appartement de quatre pièces à Genève et a retenu ce montant 
à hauteur de 90%, la part restant étant affectée dans le budget de l'enfant. 
 
Le Tribunal n'a en revanche pas tenu compte des autres charges alléguées, aux 
motifs qu'il n'était pas rendu vraisemblable que les dettes de crédits personnels 
invoquées avaient été contractées pour les besoins courants de la famille ni que les 
frais de véhicule privé étaient justifiés, A______ n'ayant pas démontré avoir 
besoin d'une voiture pour ses propres besoins personnels ou professionnels. 
 
i.b. B______ est esthéticienne. Par le passé, elle a travaillé au sein de plusieurs 
instituts pour un salaire compris entre 3'000 fr. et 3'600 fr. bruts par mois. Entre 
deux emplois, elle a effectué quelques heures à domicile pour un revenu qu'elle 
chiffre à environ 800 fr. par mois. Depuis octobre 2016, elle travaille à 80%, selon 
un horaire variable, au sein de l'institut "F______" et réalise, selon les dernières 
fiches de salaire versées au dossier, une rémunération mensuelle nette variant 


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entre 2'523 fr. 75 et 2'920 fr. 55, y compris les primes proportionnelles à son 
chiffre d'affaires. 
 
Ses charges mensuelles ont été fixées en première instance à 3'352 fr. 95, 
comprenant son minimum vital (1'350 fr.), son futur loyer (estimé à 1'698 fr., 
après déduction de la part de l'enfant), son assurance-maladie de base (234 fr. 95) 
et ses frais de transport (70 fr.). Vu la résiliation du bail relatif au domicile 
conjugal et l'ordre d'évacuation consécutif, le Tribunal a estimé sa charge de loyer, 
selon les mêmes critères que ceux appliqués à son époux. 
 
i.c. C______ fréquentait la crèche du lundi au vendredi et va désormais à l'école 
depuis septembre 2017. 
 
Ses besoins mensuels ont été fixés par le Tribunal à 1'663 fr. jusqu'à la rentrée 
scolaire 2017, puis à 1'063 fr., compte tenu de la suppression des frais de crèche. 
Ils comprennent son minimum vital (400 fr.), ses frais de logement (378 fr., 
correspondant à 10% du loyer de chacun de ses parents), ses primes d'assurance-
maladie de base et complémentaire (35 fr.), les frais de garde (250 fr.), ainsi que 
les frais de crèche jusqu'à fin août (600 fr.). 
 
Les allocations familiales s'élèvent à 300 fr. par mois (art. 8 al. 2 let. a de la loi sur 
les allocations familiales; LAF J 5 10). 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'il était dans l'intérêt de 
l'enfant de confier sa garde à la mère, compte tenu des tensions persistantes entre 
les parents et de leurs difficultés à s'organiser concernant les modalités de prise en 
charge ou à s'y tenir une fois celles-ci mises en place. Il a fixé le droit de visite en 
faveur du père selon les revendications de B______ à raison d'un week-end sur 
deux, du vendredi en fin de journée au lundi matin, puis la semaine suivante d'un 
soir par semaine, du vendredi en fin de journée au samedi 18h30. S'agissant de 
l'entretien de la famille, le Tribunal a relevé que A______ avait subvenu aux 
besoins de la famille durant la procédure, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de 
prononcer les obligations d'entretien avec effet rétroactif, ce qui n'était du reste 
pas demandé. Le premier juge s'est basé sur les revenus actuels des époux, sans 
tenir compte d'un revenu hypothétique. Appliquant la méthode du minimum vital 
avec répartition de l'excédent, il a, dans un premier temps, fixé la contribution en 
faveur de l'enfant à 2'160 fr. par mois dès le prononcé du jugement, puis à 
1'560 fr. par mois dès le 1er septembre 2017, comprenant ses besoins effectifs, 
déduction faite des allocations familiales, ainsi qu'une contribution de prise en 
charge équivalente au déficit de la mère (1'663 fr., respectivement 1'063 fr. + 
800 fr. - 300 fr.). Il a ensuite réparti le solde disponible par moitié entre les époux, 
allouant à B______, dès le prononcé du jugement, une contribution pour son 
entretien de 1'180 fr. par mois jusqu'au 31 août 2017, puis de 1'480 fr. dès le 
1er septembre 2017. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions rendues sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 
au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), si la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 
let. b et al. 2 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant régies par 
la procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'appel est de 10 jours 
(art. 314 al. 1 CPC). 
 
En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 
(art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions de nature non patrimoniale (garde 
de l'enfant et droit de visite) ainsi que sur des conclusions qui, capitalisées selon 
l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. (contributions d'entretien). 
 
Il est donc recevable. 
 
1.2 S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 
al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2). 
 
Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont en revanche applicables 
s'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse (art. 58 et 272 CPC; 
ATF 129 III 417; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 
consid. 9.1). 
 
1.3 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont en principe pris en 
considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et avec la 
diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). Toutefois, dans les causes de droit de la 
famille concernant des enfants mineurs, eu égard à l'application des maximes 
d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont admis en appel, selon la 
jurisprudence de la Cour de céans (ACJC/1026/2016 du 3 août 2016 consid. 3.3.1 
ACJC/1598/2015 du 18 décembre 2015 consid. 3 et les références citées). 
 
Au vu de cette règle, les pièces nouvelles produites par les parties devant la Cour 
sont toutes recevables, dans la mesure où elles concernent leur situation 
personnelle et financière susceptible d'influencer la contribution due à l'enfant 
mineur ou sa prise en charge. 
 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 
procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 
352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 


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2. 
Les parties sollicitent, préalablement, la production de pièces complémentaires 
relatives à leur situation financière. 
2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
L'instance d'appel peut en particulier rejeter la requête de réouverture de la 
procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve présentée par une 
partie en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime 
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne 
pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés 
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à 
modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 
consid. 3.1). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 
 
2.2 En l'espèce, la Cour s'estime suffisamment renseignée sur la situation des 
parties, notamment sur la question de leurs revenus. Le dossier contient en effet 
un certificat annuel de salaire de l'appelant, complété par des fiches de salaires 
récentes, le nouveau contrat de travail de l'intimée et ses dernières fiches de 
salaire. Les faits utiles à la solution du litige sont ainsi suffisamment établis, sous 
l'angle de la vraisemblance, de sorte qu'il ne se justifie pas d'ordonner la 
production de pièces complémentaires, d'autant plus que la cause est soumise à la 
procédure sommaire dont le but est de favoriser un règlement rapide des litiges. 
 
Les conclusions préalables des parties seront donc rejetées, la cause étant en état 
d'être jugée. 
3. 
L'appelant sollicite l'instauration d'une garde alternée, considérant que la 
communication entre les parties est désormais suffisante. A titre subsidiaire, il 
sollicite un élargissement de son droit de visite. 
 
3.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, 
dont le droit de garde, d'après les dispositions sur les effets de la filiation 
(art. 273 ss CC). 
 
L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de 
l'autorité parentale. Les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais 


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prennent en charge l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins 
égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3; 
5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2; 5A_345/2014 du 4 août 2014 
consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). 
 
La garde de fait sur l'enfant peut néanmoins être attribuée à un seul des parents 
même lorsque l'autorité parentale demeure conjointe (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1). 
 
Le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale en matière d'attribution des 
droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit ainsi évaluer, 
sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la 
séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à 
même de préserver le bien de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_34/2017 du 
4 mai 2017 consid. 5.1). 
 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 
coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 
à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique des 
logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la 
situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée 
plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà 
avant la séparation, de la possibilité pour les parents de s'occuper personnellement 
de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance à une fratrie ou à un 
cercle social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1; 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 
et 4.4.5). 
 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation que ceux précités 
et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre 
l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). 


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3.2 En l'espèce, l'appelant considère que les tensions parentales et les difficultés 
rencontrées par les parties concernant la prise en charge de l'enfant ne sont plus 
d'actualité. La situation aurait, selon lui, suffisamment évolué depuis 
l'établissement du rapport du SPMi en août de 2016, si bien que les parties sont 
parvenues à s'entendre et à s'organiser sur les questions liées à l'enfant durant la 
procédure. 
 
Il résulte du dossier que les parents disposent tous deux de bonnes capacités 
parentales et qu'ils s'investissent l'un comme l'autre dans l'éducation et la prise en 
charge de l'enfant, l'intimée travaillant à 80% et l'appelant ayant réduit son activité 
professionnelle à 90% afin d'occuper de son fils un vendredi sur deux. 
 
Cela étant, les parties ont rencontré d'importantes difficultés de communication et 
divergent sur l'éducation de leur fils. Les tensions parentales ont fortement 
impacté leur coparentalité et ont affecté l'organisation et l'exercice du droit de 
visite réservé au père depuis la séparation des parties. Les modalités y relatives 
ont été modifiées à plusieurs reprises, sans que le parties ne parviennent à s'y tenir 
à long terme, ce qui a eu pour conséquence de créer un cadre fragile pour l'enfant. 
Celui-ci n'a ainsi pas bénéficié de repères suffisamment stables lui permettant 
d'évoluer dans un environnement propice à son bien-être. 
 
Le SPMi a, en effet, relevé que l'enfant souffrait du conflit conjugal et qu'il 
convenait tout d'abord de le préserver des effets néfastes qui en découlaient en lui 
fixant un environnent serein. Il était ainsi dans son intérêt de limiter les moments 
en présence de ses deux parents afin d'éviter d'être confronté aux tensions 
parentales et de mettre en place des repères stables, notamment en ce qui concerne 
sa prise en charge à la sortie de la crèche, respectivement de l'école. La garde 
alternée apparaissait pour cette raison prématurée. 
 
Bien que les difficultés entre les parties semblent s'aplanir et que la 
communication se soit améliorée durant ces derniers mois, leur collaboration 
demeure, à ce stade, insuffisante pour instaurer une garde partagée. En effet, s'ils 
parviennent désormais à échanger plus sereinement, ce qui est au demeurant 
encore récent, leur communication reste toutefois limitée aux seules questions 
relatives à l'enfant et se fait encore essentiellement par écrit. Par ailleurs, leur 
mésentente a persisté jusqu'à récemment quant à l'organisation de vacances et à 
l'exercice du droit de visite au quotidien, l'intimée se plaignant de l'inobservation 
des jours et des horaires convenus. 
 
Ainsi, en dépit de la récente amélioration de la relation entre les parents et du 
désir de l'appelant de s'impliquer davantage dans l'éducation et la prise en charge 
de l'enfant, il paraît, en l'état, prématuré d'instaurer une garde alternée. 
 
L'appel sera donc rejeté sur ce point. 


- 11/22 - 
 
C/1979/2016 
 
3.3 Subsidiairement, l'appelant sollicite l'élargissement de son droit de visite d'un 
jour durant les week-ends où il a la garde de l'enfant ainsi que d'une heure 
supplémentaire le soir du week-end suivant et à ce qu'il puisse prendre en charge 
C______ à la sortie de l'école les jours de la semaine où son épouse travaille. 
 
Durant la procédure, l'appelant a, d'entente entre les parties, exercé un droit de 
visite d'un week-end sur deux du jeudi soir au lundi matin et, la semaine suivante, 
du vendredi matin au samedi matin. 
 
Le SPMi a préconisé un droit de visite similaire, à savoir un week-end sur deux du 
jeudi 17h00 au lundi 08h00 et d'un soir par semaine du jeudi 17h00 au vendredi 
08h00. Ces modalités tiennent compte des besoins de l'enfant de maintenir des 
liens avec ses deux parents et lui permettent de profiter de moments privilégiés et 
bien définis avec chacun d'entre eux. 
 
Par la suite, les parties ont convenu d'adapter le droit de visite, compte tenu du 
nouvel emploi de l'intimée auprès de l'institut "G______". Depuis octobre 2016, 
l'appelant prend en charge l'enfant, une semaine sur deux, du vendredi soir au 
mardi matin et, la semaine suivante, du vendredi matin au samedi soir. 
 
L'appelant a ainsi toujours bénéficié d'un week-end de garde de trois jours et 
quatre nuits, que ce soit du jeudi au lundi ou du vendredi au mardi, ce qui est 
d'ailleurs recommandé par le SPMi afin que l'enfant puisse maintenir des relations 
étroites et régulières avec son père. Or, le Tribunal a réduit ces modalités d'un jour 
en fixant le week-end de garde du vendredi en fin de journée au lundi matin, sans 
pour autant expliciter sa décision, en particulier les motifs qui l'ont conduit à 
s'écarter des conclusions du SPMi, auxquelles l'intimée avait au demeurant 
consenti. Cette diminution ne trouve pas plus de justification dans le dossier. 
 
Partant, il convient de rétablir les modalités du week-end de garde telles 
qu'exercées jusqu'à présent et qui s'avèrent conformes au bien de l'enfant, soit du 
vendredi soir au mardi matin. 
 
D'autre part, l'appelant conclut à ce qu'il soit autorisé à ramener l'enfant le samedi 
qui suit son week-end de garde à 19h30 au lieu de 18h30 afin qu'ils puissent dîner 
ensemble. Il sera fait droit à cette requête dans la mesure où elle s'inscrit dans le 
cadre préconisé par le SPMi de bien délimiter les moments que l'enfant passe avec 
chaque parent, l'appelant pouvant ainsi passer l'entier de la journée du samedi 
avec son fils, y compris le repas du soir. Par ailleurs, cette extension n'est pas de 
nature à porter atteinte au rythme de l'enfant, puisque celui-ci n'a pas école le 
lendemain. 
 
Enfin, la proposition de l'appelant d'aller lui-même chercher C______ à l'école 
lorsque l'intimée en est empêchée n'apparaît pas réalisable dans la mesure où, 
travaillant à 90% avec un jour de congé chaque deux semaine, il ne saurait 


- 12/22 - 
 
C/1979/2016 
garantir pouvoir se libérer suffisamment tôt plusieurs fois par semaine à cette fin. 
Elle n'est, de surcroît, pas conforme au bien de l'enfant. Comme l'a souligné le 
SPMi, la stabilité de ce dernier commande à ce que sa prise en charge soit fixée à 
l'avance et de manière régulière, quand bien même une tierce personne y 
participerait. 
 
En conséquence, le chiffre 3 du dispositif du jugement querellé sera réformé et les 
relations personnelles seront fixées, sauf accord entre les parties, à raison d'un 
week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au mardi matin retour à 
l'école puis, la semaine suivante, d'un soir par semaine, du vendredi à la sortie de 
l'école au samedi 19h30, ainsi que de la moitié des vacances scolaires. 
4. 
Invoquant une constatation inexacte des faits concernant la situation financière 
des parties, l'appelant conteste les contributions d'entretien allouées à l'intimée et à 
l'enfant. Il considère que l'intimée est en mesure de couvrir ses propres charges, de 
sorte qu'aucune contribution ne se justifie à son égard ou au titre de contribution 
de prise en charge de l'enfant. 
 
4.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe les 
contributions d'entretien à verser au conjoint ainsi qu'aux enfants (art. 176 al. 1 
ch. 1 CC). 
 
4.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial 
(ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Tant que 
dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés 
(art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle 
de deux ménages, l'art. 163 CC demeurant la cause de leur obligation d'entretien 
réciproque (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1). Les critères relatifs à l'entretien après divorce de l'art. 125 CC ne 
s'appliquent pas en tant que tels dans les procédures de mesures protectrices de 
l'union conjugale (ATF 138 III 97 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 10.1; 5A_445/2014 du 28 août 2014 
consid. 4.2). 
 
Chaque époux peut ainsi prétendre à participer d'une manière identique au train de 
vie antérieur (ATF 121 I 97 consid. 3b). Quand il n'est pas possible de conserver 
ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 
consid. 4b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 
consid. 4.1.1). 
 
4.1.2 S'agissant de l'enfant, à teneur de l'art. 276 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 
al. 1 ch. 3 CC, son entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires. Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 


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C/1979/2016 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers (al. 2). 
 
Si la prise en charge de l'enfant est assurée par l'un des parents (ou les deux), 
l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en 
charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite 
de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant (Message du 
Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse 
(Entretien de l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 556; STOUDMANN, Le nouveau droit 
de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 429 s.). 
 
Le calcul de ces frais peut s'effectuer sur la base du minimum vital du droit des 
poursuites, qui pourra ensuite être augmenté en fonction des circonstances 
spéciales du cas d'espèce (Message p. 556 s.; HELLER, Betreuungsunterhalt & Co. 
– Unterhaltsberechnung ab 1. Januar 2017, Anwaltsrevue 2016 p. 463s., p. 465; 
STOUDMANN, op. cit., p. 432). 
 
Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2017, sont applicables 
immédiatement aux procédures en cours (art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC; Message 
p. 570). 
 
4.1.3 Que ce soit pour la contribution en faveur du conjoint ou de l'enfant, la loi 
ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2). 
 
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 
droit fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes et tant que 
dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est 
celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_745/2015, 5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.5.2.2). Les deux 
époux bénéficient dans une égale mesure du disponible total restant après 
couverture de leurs charges respectives, fixées d'après le minimum vital de base 
du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles. 
L'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 121 I 97 
consid. 3b; 114 II 26 consid. 7), à moins que l'un des époux ne doive subvenir aux 
besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les références 
citées) ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 
II 314 consid. 4b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 
consid. 3.3.1.2). 


- 14/22 - 
 
C/1979/2016 
 
Lorsque la situation financière des parties le permet, il est également justifié 
d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, tels que 
les impôts et certaines primes d'assurances non obligatoires, telles que la 
RC privée, l'assurance ménage ou les complémentaires d'assurance-maladie 
(BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 90). 
 
Une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital lorsque 
celle-ci a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des 
deux époux, mais non lorsqu'elle a été assumée au profit d'un seul des époux, à 
moins que tous deux n'en répondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb 
et les références; consid. 4.2.5; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid 6.2.1). 
 
Concernant les frais de logement, il est nécessaire de les répartir entre le parent 
gardien et les enfants et de les mettre à la charge des enfants à raison de 20% du 
loyer raisonnable pour un enfant et 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, 
op. cit., p. 77 ss, p. 85 et 102). 
 
4.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à celles-ci un revenu 
hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est 
en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 
consid. 3.1.2). 
 
En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 
10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus. 
Cette ligne directrice n'est toutefois pas une règle stricte et son application dépend 
du cas concret (ATF 137 II 307 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_308/2016 du 7 octobre 2016 consid. 4.1; 5A_777/2014 du 4 mars 2015 
consid. 5.1.3). 
4.2 En l'espèce, l'application de la méthode du minimum vital avec répartition de 
excédent n'est en soi pas contestée et s'avère, au demeurant, appropriée vu la 
situation financière moyenne des époux et du fait qu'il n'est ni allégué ni rendu 
vraisemblable que celles-ci réalisaient des économies durant la vie commune. 


- 15/22 - 
 
C/1979/2016 
La situation financière des parties étant entièrement remise en cause, il convient, 
dans un premier temps, d'examiner les revenus et charges admissibles de la 
famille au regard des griefs soulevés. 
4.2.1 Occupé à 90%, l'appelant réalise un salaire mensuel net de l'ordre de 
7'735 fr. par mois. Contrairement à ce que soutient l'intimée, il ne saurait être 
exigé de lui qu'il reprenne son activité à plein temps, au vu de son large droit de 
visite, qu'il exerce notamment un vendredi sur deux. Par ailleurs, il n'est pas rendu 
vraisemblable que l'appelant percevrait une prime annuelle, versée régulièrement 
en sus de son salaire. 
Partant, les revenus de l'appelant seront fixés à 7'735 fr. nets par mois, après 
perception de l'impôt à la source. 
Quant à ses charges, il les chiffre à 6'348 fr. 55 au lieu des 3'200 fr. retenus par le 
Tribunal (cf. consid. C.i.a, p. 5 supra), invoquant un loyer plus élevé, une 
augmentation de ses primes d'assurance-maladie, des frais de repas pris à 
l'extérieur et de pressing, des frais liés à un véhicule privé, ainsi que le 
remboursement de dettes privées et le paiement d'arriérés. 
Concernant son loyer, le premier juge l'a estimé à 1'887 fr. sur la base des 
statistiques cantonales avant d'y porter une déduction de 10% relative à la part de 
l'enfant. Cette estimation s'avère justifiée puisque le logement dont dispose 
actuellement l'appelant est provisoire et que son contrat de bail prendra 
vraisemblablement fin au 31 décembre 2017, contraignant ainsi ce dernier à 
trouver un nouvel appartement dès le 1er janvier 2018. Les critères pris en compte 
pour arrêter ce montant ne sont pas contestés et sont du reste appropriés, dès lors 
qu'ils permettent à l'appelant de rechercher un appartement suffisamment grand 
pour exercer son droit de visite. En revanche, la garde de l'enfant étant attribuée à 
la mère, il n'y a pas lieu d'imputer sur le loyer de l'appelant une participation au 
logement de celui-ci. Par conséquent, c'est une charge de loyer pleine et entière de 
1'887 fr. qui sera retenue dans son budget. 
Ses primes d'assurance-maladie de base s'élèvent depuis le 1er janvier 2017 à 
321 fr. 15 par mois et sont justifiées par pièces, de sorte qu'il convient de les 
adapter aux circonstances actuelles. Par ailleurs, dans la mesure où la situation des 
parties le permet, il sera également tenu compte de son assurance complémentaire, 
documentée à raison de 162 fr. 70 par mois. Ses frais d'assurance-maladie 
mensuels seront donc fixés à 483 fr. 85 (321 fr. 15 + 162 fr. 70). 
 
Les frais de véhicule privé seront partiellement admis. L'appelant ne conteste pas 
que ses frais annuels de transports publics sont pris en charge par son employeur 
et ne rend pas vraisemblable le besoin de disposer d'une voiture pour se rendre au 
travail ou pour véhiculer l'enfant, de sorte que les frais relatifs à l'usage d'un 
véhicule privé ne sont pas justifiés. Cela étant, le contrat de leasing ayant servi à 


- 16/22 - 
 
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financer le véhicule de la famille a été conclu durant la vie commune pour les 
besoins de la famille et l'appelant demeure tenu au paiement des mensualités 
jusqu'en mars 2020. Il en va de même de l'assurance véhicule inhérente au contrat 
de leasing, laquelle est obligatoire. Ainsi, il y a lieu d'intégrer les mensualités de 
785 fr. 15 et de 173 fr. 75 dans ses charges, dès lors qu'il s'agit de dépenses 
inévitables et effectives auxquelles l'appelant ne peut se soustraire. 
 
En revanche, les frais de repas pris à l'extérieur et les frais de pressing ne seront 
pas pris en compte, ceux-ci étant compris dans le montant de base du minimum 
vital et n'étant pas justifiés pour le surplus. 
 
Il ne sera pas non plus tenu compte des frais liés au règlement des arriérés des 
frais de crèche, ainsi qu'au remboursement du prêt consenti par ses parents et du 
crédit personnel conclu auprès de H______. En effet, l'appelant s'étant engagé 
depuis la séparation des parties à contribuer à l'entretien de sa famille en prenant à 
sa charge les besoins courants du ménage, dont les frais de crèche, il lui revenait 
de s'en acquitter. Il ne peut être suivi lorsqu'il prétend que sa situation ne lui 
permettait pas de faire face à ces factures, dès lors qu'il disposait alors de l'entier 
de ses revenus, suffisants pour couvrir les dépenses du ménage. Quant aux crédits 
personnels, aucun élément ne permet de retenir qu'ils aient servi à couvrir les 
besoins de la famille, ce que l'intimée conteste, étant de surcroît relevé qu'ils ont 
été conclus au seul nom de l'appelant. Partant, c'est à bon droit que le Tribunal n'a 
pas tenu compte de ces charges. 
 
Enfin, il n'est pas rendu vraisemblable que la charge fiscale de l'appelant subirait 
une augmentation à l'avenir. Si le barème de l'impôt à la source est susceptible 
d'augmenter en raison de son nouveau statut civil, force est de constater que le 
revenu déterminant sera quant à lui diminué vu les contributions d'entretien 
servies, compensant ainsi, à tout le moins en partie, l'éventuelle hausse. 
Les estimations avancées par l'appelant ne peuvent être suivies, dans la mesure où 
elles ne tiennent pas compte des déductions relatives à ses obligations d'entretien. 
Partant, il n'y a pas lieu d'augmenter ce poste. 
 
Au vu de ce qui précède, le budget mensuel de l'appelant présente des revenus de 
7'735 fr., déduction faite des impôts, pour des charges de 4'529 fr. 50, comprenant 
son loyer (1'887 fr.), ses frais d'assurance-maladie (483 fr. 85), le remboursement 
du leasing et les frais d'assurance véhicule (785 fr. 15 + 173 fr. 50) et son 
minimum vital (1'200 fr.). Il dispose ainsi d'un solde de 3'205 fr. 
 
4.2.2 La situation financière de l'intimée est tout d'abord contestée sous l'angle de 
ses revenus. Cette dernière exerce son activité d'esthéticienne au sein de l'institut 
"G______" à un taux d'occupation de 80%. De décembre 2016 à juillet 2017, elle 
a perçu une rémunération mensuelle nette variant entre 2'523 fr. et 2'920 fr., 
représentant un revenu moyen de 2'694 fr. 60. Ce dernier montant sera dès lors 


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retenu en lieu et place de celui pris en compte en première instance (2'550 fr.), 
lequel ne reposait que sur un mois d'activité, sans grande représentativité. 
Contrairement à l'avis de l'appelant, on ne saurait exiger d'elle qu'elle développe, 
en sus de son activité au sein de l'institut et, partant, en concurrence directe à 
celle-ci, une clientèle privée comme elle le faisait du temps de la vie commune. 
En effet, si l'intimée a certes exercé en tant qu'indépendante pendant une brève 
période, c'était lorsqu'elle se trouvait au chômage, afin de maintenir une source de 
revenus et non pour compléter ses précédentes activités. De plus, comme l'a relevé 
le premier juge, même si elle a pu travailler à plein temps durant la vie commune, 
il lui sera moins aisé d'en faire désormais autant, vu la séparation des parties et la 
garde de l'enfant qui lui est confiée, ce d'autant plus qu'elle dispose d'un emploi 
avec des horaires irréguliers. Par conséquent, et par souci d'équité avec son époux 
à qui il n'est pas non plus imposé de travailler à plein temps, aucun revenu 
hypothétique ne lui sera imputé. 
 
Quant à ses charges, elles ont été arrêtées à 3'352 fr.95 en première instance 
(cf. consid. C.i.b, p. 6 supra). 
 
L'argument de l'appelant selon lequel le loyer de l'appartement conjugal serait 
excessif par rapport à la situation financière de la famille consécutive à la 
séparation tombe à faux, dès lors que le bail de cet appartement a été résilié et que 
le Tribunal a retenu à la charge de l'intimée un loyer hypothétique de 1'887 fr., 
inférieur à son loyer actuel, dont le montant conforme à la situation des époux et 
n'est au demeurant pas contesté. Au vu de l'attribution de la garde de l'enfant à 
l'intimée, la participation aux frais de logement de celui-ci doit être entièrement 
déduite de son loyer. Partant, la charge relative au loyer de l'intimée sera retenue à 
concurrence de 1'509 fr. 60 (80% de 1887 fr.). 
 
Ses frais d'assurance-maladie seront supprimés, puisque l'intimée reconnait elle-
même devant la Cour bénéficier de subsides depuis juillet 2017 couvrant la 
totalité de ses primes d'assurance de base et complémentaires. 
 
L'intimée allègue des frais liés à son assurance ménage/RC à hauteur de 24 fr. par 
mois, lesquels sont documentés. Ils seront donc retenus. Il en ira de même des 
frais de formation professionnelle, allégués et justifiés par pièces à hauteur de 
166 fr. par mois. 
 
Par conséquent, le budget mensuel de l'intimée nouvellement arrêté comprend des 
revenus de 2'694 fr. pour des charges de 3'120 fr., comprenant son loyer 
(1'509 fr. 60), son assurance ménage/RC (24 fr.), ses frais de transport (70 fr.), des 
frais de formation professionnelle (166 fr.) et son minimum vital (1'350 fr.). 
Elle subit par conséquent un déficit de 426 fr. par mois. 
 
4.2.3 En ce qui concerne l'enfant, l'appelant soutient, d'une part, qu'il n'y a plus de 
frais de crèche depuis le 1er juillet 2017 - et non depuis le 1er septembre comme 


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retenu dans le jugement querellé - et, d'autre part, que les frais de nounou ne sont 
pas justifiés vu que l'enfant va désormais à l'école et que l'intimée dispose de 
suffisamment de temps pour aller le chercher, étant lui-même disponible en cas de 
besoin. 
 
Il ressort des pièces figurant au dossier que les frais de crèche pour l'année 
2016/2017 ont été facturés sur dix mois, de septembre 2016 à juin 2017, à 
concurrence de 1'543 fr. 55 par mois. Pour sa part, l'intimée ne démontre pas, 
même sous l'angle de la vraisemblance, avoir supporté des dépenses liées à la 
crèche en juillet ou en août, étant précisé que les arriérés ont fait l'objet d'une 
reconnaissance de dette et d'un plan de remboursement conclus entre la crèche et 
l'appelant. Il est ainsi rendu vraisemblable que ces frais ne faisaient plus partie du 
budget de l'enfant au jour du prononcé du jugement de première instance, 
correspondant au dies a quo des contributions d'entretien. Par conséquent, il n'en 
sera pas tenu compte. 
 
Les frais de nounou seront quant à eux maintenus dans la mesure où la garde de 
l'enfant est attribuée à la mère et que celle-ci dispose d'horaires irréguliers, 
l'empêchant d'aller récupérer son fils tous les jours de la semaine à la sortie de 
l'école. La proposition de l'appelant d'aller lui-même chercher C______ à l'école 
n'apparaît ni réalisable ni opportune pour les motifs précédemment exposés 
(cf. consid. 3.3 supra). 
 
L'intimée soutient pour sa part que les primes d'assurance-maladie de C______ 
s'élèvent désormais à 137 fr. 50 par mois. Elle ne prétend toutefois pas qu'elle ne 
percevrait plus les subsides qui lui ont été alloués jusqu'à présent à hauteur de 
100 fr. par mois. Partant, le montant mensuel de 35 fr. retenu en première instance 
sera confirmé. 
 
L'intimée fait également valoir, pièces à l'appui, des frais supplémentaires de 
l'ordre de 90 fr. par mois en lien avec les cuisines scolaires. Ces frais sont justifiés 
au vu de la situation professionnelle des parties, lesquelles travaillent à 80% et à 
90%, et seront en conséquence retenus. 
 
Enfin, s'agissant des frais de logement de l'enfant, il n'y a pas lieu de s'écarter du 
montant de 378 fr. retenu en première instance. En effet, ce montant correspond 
au pourcentage de 20% du loyer du parent gardien tel que préconisé par la 
doctrine et la jurisprudence pour un enfant unique. Le fait que la part initialement 
intégrée dans le budget de l'appelant ait été transférée dans le budget de l'intimée 
demeure sans incidence sur la part de l'enfant, puisque le loyer des parties, tous 
deux fixés d'après un loyer hypothétique, est identique. 
 
Ainsi, les besoins de l'enfant s'élèvent au final à 853 fr. par mois, après déduction 
des allocations familiales en 300 fr, et comprennent sa part au loyer (378 fr.), ses 


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assurances-maladie, subside déduit (35 fr.), les frais de garde (250 fr.), les frais de 
cantines scolaires (90 fr.) et son minimum vital (400 fr.). 
 
4.3 Au vu de ce qui précède, la situation financière des parties nouvellement 
arrêtée diffère de celle retenue en première instance, ce qui justifie de calculer à 
nouveau les contributions d'entretien. 
 
4.3.1 La contribution en faveur de l'enfant sera nouvellement arrêtée à 1'279 fr. 
par mois, arrondis à 1'300 fr., comprenant la couverture de ses besoins effectifs, 
déduction faite des allocations familiales, (853 fr.) et une contribution de prise en 
charge équivalente au déficit de l'intimée (426 fr. fr.), conformément au nouveau 
droit applicable depuis le 1er janvier 2017. 
 
Il n'y a plus lieu de distinguer les deux périodes relatives à l'entretien de l'enfant, 
cette distinction reposant uniquement sur les frais de crèche qui ne sont plus 
encourus. 
 
4.3.2 En ce qui concerne l'intimée, les mesures protectrices étant fondées sur les 
devoirs réciproques des époux à contribuer chacun à l'entretien convenable de la 
famille tant que dure le mariage, il ne se justifie pas de la restreindre à son 
minimum vital en application du principe de l'indépendance économique des 
époux. L'intimée peut en effet prétendre au maintien du niveau de vie dont les 
époux bénéficiaient durant la vie commune, ce qui se traduit par un partage de 
l'excédent familial. 
 
Il ressort des considérants précédents que l'intimée subit un déficit de 426 fr., 
lequel est toutefois couvert par le biais de l'entretien de l'enfant. L'excédent 
familial correspond ainsi au seul disponible de l'appelant, qui s'élèvent, après 
paiement de son obligation d'entretien en faveur de son fils, à 1'905 fr. (7'735 fr. 
[revenus appelant] - 4'529 fr. 50 fr. [charges appelant] - 1'300 fr. [entretien 
C______]). La répartition du solde par moitié n'étant pas contestée, il n'y a pas 
lieu de revenir sur ce point. La contribution en faveur de l'intimée sera dès lors 
fixée à 952 fr. 50 par mois, arrondie à 1'000 fr. par mois. 
 
4.3.3 Le point de départ des contributions d'entretien, fixé au jour du prononcé du 
jugement de première instance, soit dès le 13 juin 2017, n'est ni discuté ni remis 
en cause par les parties. Il sera donc confirmé. 
 
4.4 En définitive, les contributions d'entretien seront fixées à 1'300 fr. par mois en 
faveur de l'enfant et à 1'000 fr. par mois en faveur de l'intimée, ce à compter du 
13 juin 2017. 
 
L'appel sera donc partiellement admis et les chiffres 5, 6 et 8 réformés dans le 
sens qui précède. 


- 20/22 - 
 
C/1979/2016 
5 
5.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
A défaut de grief motivé et au vu de l'issue du litige, les frais judiciaires de 
première instance, non contestés par les parties et conformes aux dispositions 
légales applicables en la matière (art. 107 al. 1 let. c CPC; art. 5, 31 et 
37 RTFMC), seront confirmés tant dans leur quotité que dans leur répartition. 
 
5.2 Les frais d'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la 
charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale et de 
l'issue du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
L'intimée plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part des frais 
judiciaires sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève (art. 122 
al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RTFMC). 
 
En conséquence, les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à 
restituer à l'appelant le solde de son avance de frais, opérée à concurrence de 
875 fr., soit un montant de 275 fr. 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 
lit c. CPC). 
* * * * * * 


- 21/22 - 
 
C/1979/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7831/2017 
rendu le 13 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1979/2016-11. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3, 5, 6 et 8 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Réserve à A______ un droit de visite sur l'enfant C______ s'exerçant, sauf accord 
contraire entre les parents, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au 
mardi matin retour à l'école, puis la semaine suivante du vendredi à la sortie de l'école 
au samedi 19h30, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 1'300 fr. au titre de contribution à l'entretien de 
l'enfant C______, à compter du 13 juin 2017. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, la somme de 1'000 fr. 
pour son propre entretien, à compter du 13 juin 2017. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et dit qu'ils sont compensés à hauteur de 600 fr. avec l'avance de frais fournie 
par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de 
l'avance de frais en 275 fr. 
Dit que les frais judiciaires mis à la charge de B______ à hauteur de 600 fr. seront 
provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève. 
 


- 22/22 - 
 
C/1979/2016 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.