ge_gerichte · ATA/507/2004 · 2004-06-08 · fr

Résumé:
 Comportement professionnel incorrect.
En l'absence de témoin direct, le juge bénéficie d'un large pouvoir d'examen.
Renvoi du dossier à l'autorité inférieure pour fixation de la sanction disciplinaire.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/574/2003-ASAN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 8 juin 2004 
 
 
 
dans la cause 
 
Madame _ S.______ _ 
 
 
 
contre 
 
DÉPARTEMENT DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ 
 
et 
 
Monsieur ___ B.________ 
représenté par Me Michel d'Alessandri, avocat 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/574/2003-ASAN 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Madame _ S.______ _ a suivi un traitement de 
physiothérapie chez Monsieur ___ B.________ de 1994 à 
août 2000, prescrit suite à une opération par le 
Dr Koppany Kisfaludy, médecin traitant de l'intéressée, 
consistant en un drainage lymphatique. M. B.________ l'a 
complété spontanément par un traitement du dos et de la 
région 
lombaire 
mettant 
en 
oeuvre 
des 
techniques 
manuelles spécifiques. Le nombre des consultations s'est 
élevé à 25 ou 30 par année, toujours sur prescription du 
Dr Kisfaludy. 
 
 
 
Au fil des consultations, Mme S.______ _ et 
M. B.________ ont parlé de leurs situations personnelles 
respectives. Ils ont envisagé de faire du sport avec 
leurs conjoints, ou de partir en vacances dans le même 
lieu. 
 
2. 
Selon Mme S.______ _, M. B.________ a eu, dès le 
début du traitement, des gestes qui lui paraissaient 
déplacés 
(sexe 
collé 
contre 
son 
corps, 
notamment). 
S'exprimant très mal en français, appréciant hautement 
l'aide et les menus conseils qu'il lui donnait et 
extrêmement gênée par la situation, elle n'a jamais osé 
aborder le sujet avec le physiothérapeute. 
 
3. 
Fin 1998, lors d'un massage du dos, M. B.________ 
a brutalement pénétré son anus avec un doigt. Suite à sa 
vive réaction et à sa demande de cesser de tels gestes, 
M. B.________ s'est mis en colère et a prétendu qu'il 
avait le droit de pénétrer le vagin ou l'anus de ses 
patients dans un cadre thérapeutique. Il a ajouté que ces 
faits ne devaient pas sortir de son cabinet et qu'il ne 
fallait surtout pas en parler à sa femme. 
 
4. 
Suite à cela, Mme S.______ _ a écrit le 17 
décembre 1998 au "Docteur Doria Schmid" qui tient une 
rubrique dans le journal "GHI". Elle a exposé la 
confiance qu'elle avait placée en son physiothérapeute, 
la difficulté qu'elle avait eu à réagir et ses doutes 
quant au caractère thérapeutique d'une pénétration anale 
dans le cadre de son traitement. Elle demandait si, comme 
le prétendait son thérapeute, elle se faisait des idées, 
ou si au contraire elle avait raison de penser que ces 
gestes étaient inadmissibles. Elle n'a cependant pas 
écouté la recommandation que lui a faite "Doria" de ne 


 
 - 3 - 
 
 
 
plus retourner dans ce cabinet. 
 
 
 
Dans 
l'espoir 
que 
la 
situation 
s'améliore, 
Mme S.______ 
_ 
a 
continué 
son 
traitement 
chez 
M. B.________. Celui-ci était devenu, selon ses dires, 
plus brutal avec elle, mais les gestes déplacés plus 
rares et moins manifestes. 
 
5. 
M. B.________ a contesté toutes les allégations de 
Mme S.______ _, en particulier avoir frotté son sexe 
contre son corps et avoir pénétré son anus avec un doigt 
lors d'un massage, sans y opposer une autre version des 
faits. 
 
6. 
En avril 2000, le mari de Mme S.______ _ a reçu un 
appel téléphonique anonyme. Son téléphone ayant affiché 
le numéro appelant, il s'est avéré que l'appel venait de 
la ligne de Monsieur ___et Madame ____S.______, anciens 
locataires de M. B.________ et habitant le même village 
que lui. La personne a répété plusieurs fois : "Votre 
femme est hongroise et vous trompe". Les téléphones 
anonymes se reproduisant, Mme S.______ _ a tenté, sur 
conseil de la police, de trouver une solution amiable 
avec les époux S.______, mais sans succès. Lors d'une 
conversation, M. S.______ a mentionné avoir parlé de Mme 
S.______ _ avec un ami, M. B.________. En août 2000, 
celle-ci a laissé entendre à son physiothérapeute qu'elle 
le considérait comme l'instigateur des appels anonymes. 
Il a alors mis fin au traitement. 
 
7. 
Depuis lors, la situation a évolué de la manière 
suivante : Mme S.______ _ s'est adressée à plusieurs 
reprises, de vive voix et par courrier, à l'épouse de 
M. B.________; elle a voulu obtenir un rendez-vous que 
M. B.________ lui a refusé. Le 17 novembre 2000, elle 
s'est imposée au cabinet de celui-ci pour attester du 
payement de sa dernière facture d'honoraires. Le 4 
décembre, il a déposé une plainte pour violation de 
domicile, classée sous réserve de réitération. En janvier 
2001, Mme S.______ _ a proposé, en vain, aux époux 
B.________ 
d'entreprendre 
une 
médiation. 
Les 
appels 
téléphoniques ont perduré jusqu'en septembre 2001. 
 
8. 
Le 2 novembre 2001, Mme S.______ _ s'est adressée 
au centre LAVI. Elle a bénéficié de 5 séances de 
psychothérapie prises en charge par ledit centre, de 
novembre à décembre 2001. 
 
9. 
Le 12 novembre 2001, Mme S.______ _ a croisé, dans 


 
 - 4 - 
 
 
 
un centre commercial, le couple S.______. Mme S.______ a 
crié à son mari: "Regarde, c'est elle!", attirant sur la 
recourante les regards de toutes les personnes présentes. 
 
10. 
La recourante a été brisée par cet incident qui 
survenait après des mois d'angoisses et d'insomnies. 
Selon 
elle, 
le 
fait 
d'avoir 
parlé 
ouvertement 
à 
M. B.________ de ses gestes déplacés lui a valu d'être 
harcelée par téléphone, ridiculisée dans un lieu public 
et dénoncée en justice. 
 
 
 
En conséquence, par acte du 7 décembre 2001, 
Mme S.______ 
_ 
s'est 
plainte 
à 
la 
commission 
de 
surveillance des professions de la santé (ci-après : la 
commission 
de 
surveillance) 
d'agissements 
non 
professionnels et de violation du secret professionnel 
par M. B.________. 
 
11. 
M. B.________ a contesté tous les griefs soulevés 
par Mme S.______ _: il n'y a eu ni gestes déplacés, ni 
attitude brutale de sa part, ni confidences, ni violation 
du secret professionnel en parlant d'elle aux époux 
S.______. 
Les 
allégations 
de 
la 
recourante 
étaient 
largement contredites par le fait qu'elle avait, pendant 
six ans, poursuivi son traitement chez lui. 
 
12. 
La 
sous-commission 
F 
de 
la 
commission 
de 
surveillance a instruit l'affaire. Elle n'a pas jugé 
utile d'entendre oralement les parties, "vu la précision 
des écrits des parties". 
 
13. 
Par décision du 27 février 2003, le département de 
l'action 
sociale 
et 
de 
la 
santé 
(ci-après 
: 
le 
département) a rendu une décision de clôture du dossier. 
Les faits n'étant pas établis, aucune violation de la loi 
sur 
l'exercice 
des 
professions 
de 
la 
santé, 
les 
établissements 
médicaux 
et 
diverses 
entreprises 
du 
domaine médical du 11 mai 2001 (LPS - K 3 05) ou de la 
loi concernant les rapports entre membres des professions 
de la santé et patients du 6 décembre 1987 (LPSP - 
K 1 80) ne pouvait être constatée. Ce faisant, il a suivi 
le préavis de la commission de surveillance du 13 février 
2003, qui a constaté qu'en l'absence de témoin ou de 
preuve, il était impossible d'établir que M. B.________ 
aurait eu des gestes déplacés, et qu'il était également 
impossible de prouver que celui-ci ait communiqué des 
informations couvertes par le secret professionnel aux 
époux S.______. 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
14. 
Par courrier du 27 mars 2003, Mme S.______ _ a 
interjeté recours contre la décision précitée auprès du 
Tribunal administratif. Elle se plaint du fait que la 
commission n'ait pas entendu les parties, comme elle 
l'avait instamment demandé, ainsi que de la lenteur avec 
laquelle le dossier a été traité. Elle conclut à la 
réouverture de la cause et à une audition lui permettant 
de s'exprimer face à M. B.________ sur ses agissements. 
 
15. 
Les parties ont été entendues en audience de 
comparution personnelle le 3 octobre 2003. Elles ont 
maintenu leur version des faits. la recourant a expliqué 
notamment avoir poursuivi les traitements malgré les 
faits qu'elle avait ultérieurement dénoncés, car elle 
avait le sentiment d'avoir établi un lien de confiance 
avec l'intimé. Elle a exposé encore lui reprocher d'avoir 
donné des renseignements la concernant à des tiers, M. et 
Mme S.______. 
 
16. 
Le 14 novembre 2003, trois personnes ont été 
entendues. 
 
 
a. 
M. Koppany Kisfaludy, médecin traitant de la 
recourante, a été entendu en qualité de témoin. De langue 
maternelle hongroise comme la recourante, il a relevé 
qu'il n'y avait pas d'obstacle linguistique entre eux. Il 
a également remarqué la discrétion de sa patiente, 
lorsqu'elle lui a fait part des problèmes rencontrés dans 
le cadre du traitement de physiothérapie, parlant à 
demi-mot et sans mentionner le nom du thérapeute. Il a 
expliqué 
que 
les 
médecins 
admettaient 
que 
les 
physiothérapeutes complètent spontanément le traitement 
qu'ils prescrivent, pour améliorer le confort du patient. 
Dans le cadre d'un drainage lymphatique, il n'était pas 
absurde de traiter les ganglions de l'aine. 
 
 
 
De manière générale, Mme S.______ _ n'était pas 
fondamentalement dépressive. C'était une personnalité 
angoissée et le Dr Kisfaludy lui avait parfois prescrit 
des anxiolytiques ou des antidépresseurs. Elle avait 
également suivi une psychothérapie entre 1995-1996. 
 
 
b. 
Mme Arlette Senn-Borloz, psychologue, a également 
été entendue en qualité de témoin. Elle avait suivi 
Mme S.______ _ en 2001, puis en 2003, chaque fois pour 
cinq séances de psychothérapie prises en charge par le 
centre d'aide aux victimes d'infraction (ci-après : 
centre LAVI). 
 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
Les 
consultations 
étaient 
motivées 
par 
le 
comportement inapproprié, de nature sexuelle, de son 
physiothérapeute. Mme S.______ _ présentait un syndrome 
de stress post-traumatique, lié à la relation avec son 
physiothérapeute. La recourante lui avait relaté un 
épisode de pénétration anale par la main et un contact 
avec le sexe en érection du thérapeute. Selon la 
psychologue, Mme S.______ _ se trouvait dans la situation 
de dépendance de la personne allongée et dévêtue sur une 
table de traitement. Elle avait dit se sentir paralysée 
et n'avoir pas réussi à exprimer son refus. 
 
 
 
Mme Senn-Borloz a été tout à fait affirmative 
quant à la sincérité et la clarté des propos de sa 
patiente. Elle a par ailleurs été frappée par la 
constance des déclarations, l'absence de volonté de 
vengeance et le courage manifestés par la recourante, 
alors 
même 
qu'elle 
présentait 
des 
signes 
de 
revictimisation liés à la procédure engagée et qu'elle 
avait une personnalité qui tendait à vouloir arranger les 
choses. 
 
 
c. 
Mme ____B.________, épouse du physiothérapeute mis 
en cause, a été entendue à titre de renseignement. Elle a 
dit avoir reçu une fois Mme S.______ _ chez elle, 
celle-ci souhaitant l'avertir d'ennuis menaçant son mari. 
Elle lui a parlé de son attachement au physiothérapeute, 
de téléphones anonymes, des époux S.______, mais n'a pas 
fait mention de gestes déplacés. Par la suite, plusieurs 
appels 
téléphoniques 
ont 
été 
reçus 
par 
les 
époux 
B.________, dont ils soupçonnaient Mme S.______ _ d'être 
l'auteur. 
 
 
17. 
Le 9 janvier 2004, les époux S.______ ont été 
entendus 
en 
qualité 
de 
témoins 
à 
la 
demande 
de 
M. B.________. 
 
 
a. 
M. S.______ a confirmé avoir été locataire de 
M. B.________ et avoir été une fois son patient. Le 
téléphone anonyme reçu par Mme S.______ _ en provenance 
de son domicile devait être attribué à sa fille de 15 
ans, qui avait selon lui composé un numéro au hasard. Il 
a également déclaré que M. B.________ ne lui avait jamais 
confié de secrets médicaux concernant la recourante. 
 
 
b. 
Mme S.______ a parlé dans les mêmes termes que son 
mari du numéro de téléphone composé par sa fille. Elle 
avait appris que Mme S.______ _ était patiente de 
M. B.________ 
par 
le 
biais 
de 
Mme 
B.________. 


 
 - 7 - 
 
 
 
M. B.________ lui-même ne lui avait confié aucun secret à 
son sujet. Elle confirmait avoir rencontré la recourante 
à la Migros et l'avoir désignée à son mari. 
 
18. 
Le 9 janvier 2004, les parties ont été informées 
que la cause était gardée à juger. Elles ont néanmoins 
encore nanti le Tribunal de pièces ayant trait au 
paiement de factures de physiothérapie. 
 
 
 
Le 16 janvier 2004, il leur a été rappelé que la 
cause avait été gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Adressé le 27 mars 2003 à la commission de 
surveillance des professions de la santé et communiqué 
par celle-ci au Tribunal administratif en vertu de 
l'article 64 alinéa 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), le 
recours est recevable de ce point de vue (art. 10 al. 4 
LPSP; 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a LPA). 
 
 
 
Il est de jurisprudence que le patient peut 
demander à ce que la violation de ses droits garantis par 
la LPSP soit reconnue (ATA M. du 25 septembre 2001); en 
revanche, des conclusions tendant au prononcé d'une 
sanction, 
privilège 
étatique, 
seraient 
irrecevables 
(eodem loco). 
 
 
 
La recourante demande à ce que son désaccord avec 
le comportement allégué de l'intimé soit reconnu. Elle 
conclut ainsi à ce que le Tribunal constate qu'elle a été 
privée des droits que lui confère l'article 9 LPSP. De 
telles conclusions sont recevables. 
 
2. 
Le 
droit 
d'être 
entendu 
est 
une 
garantie 
constitutionnelle de caractère formel (ATF 120 Ib 379 
consid. 3b p. 383; 119 Ia 136 consid. 2b p. 138 et les 
arrêts cités). La décision entreprise pour violation de 
ce droit n'est toutefois pas nulle, mais annulable (ATF 
122 II 154 consid. 2d p. 158), si l'autorité de recours 
jouit du même pouvoir d'examen des questions litigieuses 
que celle intimée et si l'examen de ces questions ne 
relève pas de l'opportunité, car l'autorité de recours ne 
peut alors substituer son pouvoir d'examen à celui de 
l'autorité de première instance (ATF 120 V 357 consid. 2b 


 
 - 8 - 
 
 
 
p. 363; 118 Ib 269 consid. 3a p. 275-276; 117 Ib 64 
consid. 4 p. 87; 116 Ia 94 consid. 2 p. 96; 114 Ia 307 
consid. 4a p. 314; en droit genevois: cf. art. 61 al. 2 
LPA; 
P. 
MOOR, 
Droit 
administratif: 
les 
actes 
administratifs et leur contrôle, vol. II, Berne 1991, ch. 
2.2.7.4 p. 190). Tel que garanti par l'article 29 alinéa 
2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2000 (RS 101), il comprend 
le 
droit 
pour 
l'intéressé 
d'offrir 
des 
preuves 
pertinentes, 
de 
prendre 
connaissance 
du 
dossier, 
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATA W. du 2 décembre 2003, consid. 2a 
et les références citées). Le droit de faire administrer 
des preuves n'empêche pas cependant le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves offertes et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, 
en particulier s'il acquiert la certitude que celles-ci 
ne pourraient l'amener à modifier son opinion ou si le 
fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF A. du 7 octobre 2003, cause 2P.200/2003, 
consid. 3.1; ATA D. du 2 mars 2004; B. du 13 janvier 2004 
consid. 2). Le droit d'être entendu ne contient pas non 
plus d'obligation de discuter tous les griefs et moyens 
de preuve du recourant; il suffit que le juge discute de 
ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 121 I 54 consid. 
2c p. 57; ATF n.p. C. du 19 juin 1997; ATA P. du 24 juin 
1997). 
 
 
 
En l'espèce, la commission de surveillance n'a 
procédé à aucun acte d'instruction, se contentant de 
recevoir, 
le 
10 
décembre 
2001 
la 
plainte 
de 
la 
recourante, le 22 janvier 2002 la réponse de l'intimée, 
avant qu'une décision ne soit rendue le 3 mars 2003, qui 
n'est fondée sur aucun acte visant à l'éclaircissement 
des faits. Quant au tribunal de céans, il a entendu la 
recourante, le thérapeute intimé ainsi que cinq témoins, 
soit l'épouse de ce dernier, ainsi que leurs deux anciens 
locataires, le médecin traitant de la recourante et la 
psychologue à laquelle elle avait été adressée par le 
centre LAVI. Le tribunal a écarté toutefois l'audition 
d'un ultime témoin, une autre patiente de l'intimé. 
 
 
 
Considérant de surcroît les mémoires déposés par 
les parties ainsi que les pièces dont elles se prévalent, 
la cause est en état d'être jugée utilement. 
 


 
 - 9 - 
 
 
 
3. 
En matière administrative, les faits doivent en 
principe être établis d'office et, dans la mesure où l'on 
peut raisonnablement exiger de l'autorité qu'elle procède 
à cette recherche, les règles sur la répartition du 
fardeau de la preuve ne s'appliquent pas. Il n'en demeure 
pas moins que, lorsque les preuves font défaut, ou si 
l'on ne peut raisonnablement exiger de l'autorité qu'elle 
les recueille, la règle de l'article 8 CC est applicable 
par analogie. Pour les faits constitutifs d'un droit, le 
fardeau de la preuve incombe à celui qui entend se 
prévaloir de ce droit (ATF 112 Ib 67; P. MOOR, op. cit., 
vol. II, p. 178; B. KNAPP, Précis de droit administratif, 
4ème éd., 1991, no 2021; et les références citées). 
 
 
 
Les faits reprochés par la recourante à l'intimé 
n'ont eu aucun témoin direct. Il appartient donc au juge 
d'établir ceux-ci à partir des témoignages notamment de 
personnes à qui ceux-ci, s'ils étaient avérés, auraient 
pu être relatés. La jurisprudence du Tribunal fédéral lui 
reconnaît à cet égard un large pouvoir d'appréciation 
(Arrêt du Tribunal fédéral X. du 23 mai 2003 2P.68/2003, 
consid. 3.2 et les arrêts cités). 
 
 
a. 
L'épouse de l'intimé a relaté une visite que lui 
avait faite la recourante. Celle-ci avait laissé à 
celle-là l'impression d'un mal être. 
 
 
b. 
Les anciens locataires de l'intimé, de 1994 à 
1996, ont exposé avoir eu connaissance du nom de la 
recourante par le biais de l'épouse de l'intimé. Ils ont 
soutenu que si leur propre fille avait appelé la 
recourante par téléphone, c'était en composant un numéro 
au hasard. Il était également exact qu'ils avaient 
rencontré la recourante à une reprise dans un commerce. 
 
 
c. 
Le médecin traitant de la recourante a également 
été entendu. Il communiquait en hongrois, leur langue 
maternelle commune, avec sa patiente. Cette dernière 
souffrait tant de douleurs chroniques de la colonne 
vertébrale 
que 
d'épisodes 
dépressifs. 
Elle 
avait 
d'ailleurs suivi une psychothérapie en 1995-1996. Elle 
connaissait souvent des angoisses, avait souffert en 1994 
d'une pancréatite et avait été l'objet d'une laparoscopie 
pratiquée pour l'ablation de calculs et de la vésicule. 
Deux des trois orifices ainsi faits s'étaient surinfectés 
et 
devant 
un 
tel 
tableau 
clinique, 
un 
drainage 
lymphatique pouvait être utile. Il n'était dès lors pas 
absurde de traiter des ganglions notamment dans le pli de 
l'aine. 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
 
 
Interrogé sur ce point, l'intimé a déclaré avoir 
traité Mme S.______ _, toujours sur la base d'ordonnances 
médicales 
du 
Dr 
Kisfaludi, 
à 
raison 
de 
25 
à 
30 
traitements annuels, dès 1994. 
 
 
 
Le médecin traitant a encore exposé n'avoir jamais 
été informé des plaintes de la recourante vis-à-vis de 
l'intimé, mais avoir tout au plus constaté des réticences 
de l'intéressée vis-à-vis des thérapies physiques, sans 
pour autant noter cette observation dans son dossier. 
 
 
d. 
Mme 
Arlette 
Senn-Borloz, 
psychothérapeute, 
a 
également été entendue. Elle avait reçu à sa consultation 
en 2001 Mme S.______ _, qui lui avait été adressée par le 
centre LAVI. Elle avait été alors mise à la porte de 
manière déplaisante par un physiothérapeute à qui elle 
voulait montrer qu'elle n'était plus sa débitrice. Mme 
S.______ _ avait alors confié à la psychothérapeute 
qu'elle avait eu le sentiment d'avoir été approchée de 
manière 
inappropriée 
sur 
le 
plan 
sexuel 
par 
ce 
physiothérapeute. 
Il 
y 
avait 
eu 
là 
un 
événement 
traumatisant 
et 
l'intéressée 
avait 
fait 
état 
de 
tremblements 
incohérsibles, 
d'insomnies, 
de 
pensées 
récurrentes, de difficultés de concentration, de trous de 
mémoire, d'irritabilité, de peur et de sentiments de ne 
pas 
être 
entendue. 
La 
patiente 
avait 
relaté 
deux 
épisodes, soit un mouvement de pénétration de l'anus par 
la main lors d'un massage du dos et, d'autre part, un 
contact avec le sexe en érection du physiothérapeute. 
 
 
 
Elle se trouvait dans une situation de dépendance, 
propre à celui ou à celle allongé(e) et dévêtu(e) sur une 
table de traitement. Elle avait eu de la peine à exprimer 
immédiatement son refus par rapport à cette situation, se 
sentant paralysée. La psychothérapeute a encore déclaré 
n'avoir 
eu 
aucune 
raison 
de 
mettre 
en 
doute 
les 
déclarations de sa patiente, celle-ci étant totalement 
dénuée de volonté de vengeance, tendant à arranger les 
choses, quoique faisant preuve du courage nécessaire pour 
reprendre la procédure qui la mettait dans une position 
délicate. 
 
4. 
À l'issue des enquêtes, le tribunal de céans 
considère qu'il peut faire fond tant sur les déclarations 
de la recourante que sur celles de la psychothérapeute à 
laquelle elle avait été adressée par le centre LAVI. 
 
 
 
Malgré ses difficultés à s'exprimer en langue 


 
 - 11 - 
 
 
 
française, la recourante a décrit de manière constante 
deux épisodes soit un ayant trait à une pénétration anale 
et un autre au cours duquel son corps avait été mis en 
contact avec le sexe en érection du physiothérapeute. Le 
récit fait au tribunal concorde avec la teneur des 
entretiens avec une psychothérapeute, qui a été entendue. 
On 
ne 
note 
ni 
multiplication 
des 
épisodes, 
ni 
amplification des faits reprochés, ni incohérence ou 
variation dans le récit. La recourante, dès qu'elle a 
saisi la commission de surveillance par pli reçu par 
cette dernière le 10 décembre 2001, a souhaité obtenir la 
reconnaissance des faits qu'elle dénonce et elle n'a pas 
varié dans cette attitude. 
 
5. 
On notera encore que les explications données au 
tribunal par les témoins anciens locataires de l'intimé 
paraissent dénués de substance. Il est en effet tout à 
fait improbable que la fille de ces derniers ait pu 
composer par hasard le numéro de téléphone de la 
recourante alors même qu'elle connaissait des détails de 
la vie de cette dernière, soit notamment qu'elle était 
mariée et que le hongrois était sa langue maternelle. 
C'est bien plutôt parce que l'intimé a dû informer son 
épouse de l'identité de sa patiente que le nom de cette 
dernière a été livré à des tiers, ce qui a donné lieu aux 
appels téléphoniques relatés plus haut, comme l'un des 
témoins l'a reconnu. Sur cette question également, les 
explications 
de 
l'intimé, 
comme 
ses 
dénégations 
concernant les faits de la cause, ne paraissent pas 
crédibles, notamment parce qu'aux déclarations précises 
de son ancienne patiente, il oppose des dénégations en 
bloc, sans être en mesure d'apporter des réponses 
satisfaisantes sur certains éléments qui concernent la 
connaissance qu'avaient des tiers, soit son épouse et ses 
anciens locataires, des faits concernant la recourante. 
 
6. 
Dans la pesée des différentes déclarations, à 
laquelle le Tribunal doit procéder, il apparaît que les 
déclarations de la recourante sont rendues crédibles 
notamment par les témoignages de la psychothérapeute qui 
l'a suivie et des anciens locataires de l'intimée. Même 
si le premier témoin n'avait pas pour mission de 
s'interroger sur la crédibilité des déclarations de sa 
patiente, il a donné des raisons convaincantes pour tenir 
établis les faits reprochés à l'intimé, qui se sont 
déroulés à tout le moins jusqu'à la fin de l'année 1998. 
S'agissant 
des 
anciens 
locataires, 
les 
explications 
données quant à leur connaissance de la personne de la 
recourante sont dénuées de substance. 


 
 - 12 - 
 
 
 
 
 
 
Il y a donc lieu d'admettre que la recourante a 
été la victime de gestes inappropriés, en violation de 
l'article 9 LPSP et que l'intimé a violé le secret 
professionnel auquel il est tenu par l'article 11 LPS. 
 
7. 
Il n'appartient pas au Tribunal administratif 
d'examiner la question de savoir si les conditions d'une 
éventuelle sanction disciplinaire pourraient être réunies 
à l'égard de l'intimé. Le dossier sera renvoyé sur ce 
point à l'autorité qui a pris la décision attaquée, soit 
le département de l'action sociale et de la santé. 
 
8. 
La recourante, qui obtient gain de cause, n'a pas 
droit à une indemnité de procédure, faute de conclusions 
en ce sens et parce qu'elle n'a pas exposé de frais 
particuliers. 
 
 
 
Les frais d'enquêtes, soit les taxes payées aux 
témoins par CHF 480.-, seront laissées à la charge de 
l'État. L'arrêt sera transmis pour information à Monsieur 
le Procureur général. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 27 mars 2003 par Madame _ S.______ _ contre 
la décision du département de l'action sociale et de la 
santé du 27 février 2003; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
admet le recours dans le sens des 
considérants; 
 
 
 
 
 
 
 
renvoie le dossier à la commission 
de surveillance des professions de la santé pour nouvelle 
décision au sens des considérants; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
laisse les frais d'enquêtes par 
CHF 480.- à la charge de l'État; 
 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 


 
 - 13 - 
 
 
 
Madame _ S.______ _ ainsi qu'au département de l'action 
sociale et de la santé et à Me Michel d'Alessandri, 
avocat de l'intimé, et pour information à Monsieur le 
Procureur général. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, Mme Bovy, M. Schucani, 
Mme Hurni, M. Thélin, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le président : 
 
 
 M. Tonossi 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega