ge_gerichte · ACPR/918/2024 · 2024-12-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/91/2024 
ACPR/918/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 6 décembre 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______ représenté par Me C______, avocat, 
requérant, 
 
et 
D______, Procureure, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 
Genève 3, 
citée. 


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PS/91/2024 
Vu : 
 
la procédure pénale P/1______/2023 dans laquelle A______ est poursuivi pour 
diverses infractions, notamment pour avoir, le 30 octobre 2023, dans 
l’établissement E______, montré son sexe en érection à F______, traité celle-ci de 
"grosse pute", lui avoir craché dessus et l'avoir menacée de mort; et les 26 juin, 
1er juillet et 20 juillet 2024, injurié et menacé la prénommée devant ledit 
établissement; 
 
sa détention provisoire ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après, TMC) le 29 septembre 2024, prolongée jusqu'au 26 janvier 2025; 
 
l'audience de confrontation fixée le 20 novembre 2024 à 9h00; 
 
la demande de récusation de D______ formée le jour même par le conseil du 
prévenu, en même temps que sa demande de mise en liberté; 
 
l'arrêt de la Chambre de céans du 29 novembre 2024 (ACPR/886/2024) rejetant le 
recours formé contre la décision de refus de mise en liberté. 
Attendu que : 
 
selon la note de D______ figurant au procès-verbal de l'audience, la partie 
plaignante, F______, était arrivée à l'audience, convoquée à 9h00, à 9h35. À 9h52, 
alors que l'audience allait commencer, elle a été informée que Me C______ avait, 
deux minutes plus tôt, quitté les locaux du Ministère public. Malgré plusieurs 
tentatives, il n'avait pu être joint par téléphone. A______ n'étant pas représenté, 
seule la partie plaignante a été entendue en application de l’art. 147 CPP; 
 
dans un courriel envoyé après l'audience, D______ a informé Me C______ que le 
jour précédent, sa greffière avait tenté en vain de le joindre afin de déterminer 
quelles pièces il entendait recevoir en copie; 
 
à teneur de sa demande de récusation, A______ se plaint, par le biais de son conseil, 
du retard de l'audience. Il s'insurge "contre l'attente d'une heure imposée sans 
nouvelle aucune, en salle d'attente et respectivement dans le box cellulaire sans 
fenêtre, sans que le Magistrat instructeur ne daigne adresser la moindre 
information". Son avocat avait patienté pendant plus de trois quarts d'heure, avant 
de partir. Outre l'absence de respect témoigné envers celui-ci "qui n'aurait qu'à 
patienter une heure", A______ soutient que sa dignité était atteinte "s'agissant des 
conditions d'attente injustement imposées (CST-CH 7)". Pour le reste, il se plaint 
de son maintien en détention et du fait qu'il n'a pas obtenu, avant l'audience du 20 
novembre 2024, les pièces et informations sollicitées. 
Considérant, en droit, que : 


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 
la Chambre de céans, autorité de recours au sens de l'art. 20 al. 1 CPP, est 
compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un membre du 
ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP); 
 
prévenu à la procédure pendante contre lui (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant 
dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP); 
 
conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, dès 
que la partie a connaissance du motif de récusation; en l'occurrence, la requête, 
déposée juste après l'audience litigieuse n'est pas tardive; 
 
selon l'art. 56 CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité 
pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux énoncés aux let. a à 
e, notamment lorsqu'un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son 
conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention (let. f); 
 
la procédure de récusation a pour but d'écarter un magistrat partial, respectivement 
d'apparence partiale, afin d'assurer un procès équitable à chaque partie (ATF 126 I 
68 consid. 3a p. 73; arrêt du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 2021 
consid. 2.3.2). L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve 
du contraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; ATF 
136 III 605 consid. 3.2.1); 
 
la récusation n'a pas pour finalité de permettre aux parties de contester la manière 
dont est menée l'instruction ni de remettre en cause les différentes décisions 
incidentes prises par la direction de la procédure. En effet, il appartient aux 
juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les 
erreurs éventuellement commises dans ce cadre (ATF 143 IV 69 consid. 3.2); 
 
des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne 
fondent pas en soi une apparence objective de prévention. En revanche, des actes 
de procédure menés en violation des droits d'une partie peuvent manifester une 
prévention à l'égard de cette partie (arrêt du Tribunal fédéral 1B_375/2017 du 
7 février 2018 consid. 5.3 et 5.4). Il n'y a prévention en raison d'erreurs de procédure 
que lorsqu'un examen objectif révèle des manquements particulièrement grossiers 
ou inhabituellement fréquents qui, appréciés dans leur ensemble, constituent une 
violation grave des devoirs de fonction et se répercutent unilatéralement au 
détriment de l'une des parties à la procédure (ATF 141 IV 178 consid. 3.3 et 3.5; 
138 IV 142; 
 
en l’occurrence, on peine à voir, dans les deux paragraphes consacrés à la demande 
de récusation, pour quels motifs la citée devrait être récusée; 
 
l'audience de confrontation n'a pas pu commencer à l'heure fixée en raison du retard 
de la partie plaignante, ce dont la citée ne saurait être tenue pour responsable. Par 
ailleurs, quand bien même A______ aurait attendu pendant une heure, sans avoir 


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de nouvelles, dans un box cellulaire dépourvu de fenêtre, de telles conditions – 
même si elles sont désagréables – restent une gêne temporaire et ne peuvent 
atteindre l'intensité requise permettant de retenir une atteinte à sa dignité humaine 
(art. 7 Cst.), l'intéressé ne l'établissant au demeurant aucunement; 
 
dès lors, même si l'attente ne le satisfaisait pas, elle ne peut pour autant être un motif 
de récusation de la Procureure. L'audience, commencée peu après l'arrivée de la 
partie plaignante, a dû toutefois être tenue hors la présence du prévenu, en raison 
du départ intempestif de son conseil, qui n'a pas répondu aux appels du Ministère 
public; 
 
le grief lié au maintien en détention du requérant n'est pas non plus un motif de 
récusation, la voie du recours étant ouverte pour s'en plaindre, étant rappelé que la 
Chambre de céans vient de statuer sur ce point (ACPR/886/2024); 
 
s'agissant d'une restriction d'accès au dossier, il lui appartient également d'agir au 
moyen des voies de droit idoines ou, à tout le moins, de répondre aux questions du 
Ministère public sur les pièces qu'il entend recevoir; 
 
la requête de récusation, dénuée de tout fondement, sera donc rejetée; 
 
au vu de ce qui précède, il n’y avait pas à demander à la magistrate concernée de 
prendre position avant de statuer (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 
28 février 2024 consid. 5.2. et 1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 4 et les 
références); 
 
le requérant, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, fixés en 
totalité à CHF 800.- (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête en récusation. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil et à la Procureure 
D______. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur récusation (let. b) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00