ge_gerichte · ACJC/939/2020 · 2020-07-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 juillet 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13502/2016 
ACJC/939/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 JUIN 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2019, 
comparant par Me Nicholas Antenen, avocat, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 
Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) ASSOCIATION B______, sise ______ [GE], 
2) FONDATION C______, sise ______ [BE], 
3) FONDATION D______, sise ______ [GE], 
intimées, comparant par Me Matteo Pedrazzini, avocat, rue De-Candolle 11, 
1205 Genève, en l'étude duquel elles font élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9479/2019 du 24 juin 2019, reçu par A______ le 27 juin 2019, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire, a 
constaté que l'invalidation, par A______, le 26 juin 2015, de la convention 
conclue par les parties le 23 février 2015, était mal fondée, partant qu'elle était 
sans effet, cette dernière conservant sa portée (chiffre 1 du dispositif), débouté en 
conséquence A______ des fins de sa demande (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 
14'040 fr., compensés avec les avances fournies par les parties et mis à la charge 
de A______, celle-ci étant condamnée à verser la somme de 1'200 fr. à 
l'ASSOCIATION B______, à la FONDATION C______ et à la FONDATION 
D______, à titre de remboursement des avances de frais (ch. 3), condamné 
A______ à verser la somme de 21'000 fr. TTC à l'ASSOCIATION B______, à la 
FONDATION C______ et à la FONDATION D______, à titre de dépens (ch. 4) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 28 août 2019 à la Cour de justice, A______ a formé appel 
de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation, sous suite de frais judiciaires et 
dépens. Cela fait, elle a conclu, principalement, à la constatation de la nullité de la 
convention conclue par les parties le 23 février 2015, invalidée efficacement par 
elle-même, ainsi qu'à la condamnation de l'ASSOCIATION B______, de la 
FONDATION C______ et de la FONDATION D______, solidairement entre 
elles, au paiement de 171'653 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 7 juin 2016, et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
b. Dans leur réponse du 1er novembre 2019, l'ASSOCIATION B______, la 
FONDATION C______ et la FONDATION D______ ont conclu au rejet de 
l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
d. La cause a été gardée à juger le 9 janvier 2020, ce dont les parties ont été 
avisées le même jour. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______ est la nièce de feu E______(ci-après : E______ ou la testatrice), 
décédée le ______ 2012. 
 
b. Par testament olographe du 20 mai 2002, E______ a institué en tant qu'héritière 
sa fille F______. Pour les biens résiduels de sa fille, elle a institué en tant 
qu'héritières, à raison d'un tiers chacune, l'ASSOCIATION B______, la 


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FONDATION C______ et la FONDATION D______ (ci-après : les héritières), 
et, en tant que légataires, à hauteur de 50'000 fr. chacun, G______, H______ et 
I______. La testatrice a désigné J______ en qualité d'exécuteur testamentaire. 
c. Le même jour, E______ a établi un codicille, intitulé "Annexe à mon testament" 
(ci-après : le codicille), par lequel elle a déclaré partager "le compte 1______" 
entre quatre légataires, selon les proportions suivantes : 40% en faveur de 
A______, 20% en faveur de K______, frère de la précitée, 20% en faveur de 
L______ et 20% en faveur de l'EGLISE M______ (ci-après : les légataires). 
Elle a en outre précisé : "Je demande à l'exécuteur testamentaire nommé dans 
mon testament daté du 20 mai 2002 de procéder au partage et de faire parvenir 
aux différentes associations bénéficiaires les legs de façon anonyme". 
d. F______ est décédée le ______ 2009 sans laisser d'héritiers. 
e. Suite au décès de E______, J______ a assumé la gestion de la succession de 
cette dernière en sa qualité d'exécuteur testamentaire. En répertoriant les comptes 
bancaires de la testatrice, il s'est aperçu que le compte bancaire 1______ visé par 
le codicille, ouvert dans les livres de N______ SA, n'avait pas été déclaré aux 
autorités fiscales. Ce compte avait de surcroît été clôturé avant la rédaction du 
codicille et ses avoirs répartis sur deux nouveaux comptes. Selon A______, le 
solde de ces deux comptes, également ouverts dans les livres de N______ SA, a 
augmenté de 293'000 fr. entre la clôture du compte 1______ et l'ouverture de la 
succession (demande, allégué 15). 
Au jour de son décès, E______ était l'ayant droit économique de huit comptes 
bancaires, à savoir : quatre comptes ouverts auprès de [la banque] O______, 
déclarés au fisc et présentant un solde de 1'020'629 fr., deux comptes ouverts 
auprès de [la banque] P______, déclarés au fisc et présentant un solde de 149'968 
fr., et deux comptes ouverts auprès de N______ SA, non déclarés au fisc et 
présentant un solde de 2'193'202 fr. 
Selon le bordereau rectificatif établi par l'Administration fiscale le 21 octobre 
2013, les droits de succession, calculés sur des avoirs imposables totalisant 
3'365'114 fr., ont été arrêtés à 236'073 fr. 40. A teneur de ce bordereau, la part de 
A______ sur ces avoirs était de 496'153 fr. (l'impôt idoine s'élevant à 127'849 fr. 
90), celle des héritières (exonérées d'impôts) de 658'243 fr. 35 chacune, et celles 
de K______, L______ et l'EGLISE M______ de 248'077 fr. chacun (l'impôt sur la 
part du premier étant de 60'124 fr. 50, les secondes étant exonérées d'impôts). 
f. J______ s'est rapidement heurté à des difficultés dans le règlement de la 
succession. En particulier, la répartition des actifs successoraux s'est avérée 
techniquement compliquée, en raison du fait que ces actifs étaient composés 


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essentiellement de portefeuilles de titres, complexes à partager et à convertir en 
liquidités. 
g. Au début de l'année 2014, J______ a eu quelques contacts avec les héritières, 
en particulier la FONDATION D______, celle-ci souhaitant obtenir des 
informations quant au montant de la part successorale devant lui revenir. A cet 
égard, l'ancien comptable de la fondation, Q______, a précisé que J______ avait 
articulé un montant de l'ordre de 600'000 fr., sans donner plus d'explications 
(témoin Q______); de son côté, l'ancien directeur de la fondation, R______, a 
déclaré qu'en février 2014, l'exécuteur testamentaire avait interpellé cette dernière 
pour savoir "comment" elle souhaitait recevoir le montant correspondant à sa part 
successorale (témoin R______). 
h. En avril 2014, J______ a décidé d'une clé de répartition de la masse 
successorale entre les différents membres de l'hoirie – chacun d'entre eux se 
voyant remettre sa part sous forme de titres, complétés cas échéant par des 
espèces (sous réserve des legs totalisant 150'000 fr. payés en espèces) –, qu'il a 
soumise pour accord aux héritières et aux légataires. 
Cette proposition n'a pas abouti, certains membres de l'hoirie ayant exigé de 
pouvoir choisir eux-mêmes les titres leur revenant parmi ceux contenus dans le 
portefeuille géré par N______ SA, ce qui a compliqué à l'excès la répartition 
suggérée par l'exécuteur testamentaire. Afin de débloquer la situation et de 
s'entourer de conseils sur le plan juridique, J______ s'est adjoint les services de 
Me S______, notaire à Genève, dès l'automne 2014 (témoins J______ et 
S______). 
 
i. Dans le courant de l'année 2014, à une date qui ne ressort pas du dossier, 
J______ a procédé à un versement de 492'000 fr. en faveur de A______ à titre 
d'avance sur la part de succession devant lui revenir. 
 
Interrogée par le Tribunal, A______ a déclaré qu'elle avait été surprise de recevoir 
ce montant, dans la mesure où l'exécuteur testamentaire, à qui elle avait déjà 
communiqué ses coordonnées bancaires "pour les versements", ne l'avait pas 
avertie d'une telle démarche. Elle avait contacté J______ pour obtenir des 
explications et celui-ci lui avait répondu qu'en l'état, le partage de la succession 
était bloqué. Par mesure de prudence, au vu notamment du procès en cours, 
A______ avait décidé de ne "pas toucher à cette somme au cas où [elle] aurai[t] 
des problèmes". De son côté, J______ a exposé qu'il ne se souvenait pas s'il avait 
effectué ce versement de sa propre initiative ou sur demande de A______ (témoin 
J______). 
 
j. Le 11 décembre 2014, les héritières et les légataires ont été conviés à une séance 
en l'Etude de Me S______, dans le but de liquider la succession à l'amiable. Cette 


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séance, qui a duré une après-midi entière, s'est déroulée sous l'égide de J______ et 
du notaire. 
j.a Héritières et légataires ont tout d'abord discuté de la validité du codicille, dans 
la mesure où celui-ci portait sur un compte bancaire déjà clôturé et donc, selon 
une lecture littérale du codicille, sur un actif inexistant (témoin S______). Une 
partie de la succession – héritières et légataires confondus selon A______, plus 
particulièrement les premières selon le notaire – estimait que le codicille n'avait 
pas valablement porté. Après des discussions qualifiées de "houleuses" par 
A______ et J______, les participants se sont finalement entendus pour admettre 
que les legs visés par le codicille avaient porté (décl. A______, témoins J______ 
et S______). Devant le Tribunal, A______ a précisé qu'"au final, le codicille 
a[vait] été accepté, ce notamment sous la pression de Me S______ qui insistait 
pour dire que cela s'inscrivait dans une suite logique". 
Une fois ce principe admis, les discussions ont porté sur les avoirs successoraux et 
sur leur provenance, celle-ci ayant une influence déterminante sur la répartition à 
effectuer entre héritières et légataires. A ce sujet, le notaire a exposé que la 
question était de savoir quelles valeurs prendre en compte, entre le montant 
cumulé des deux comptes issus du compte N______ 1______, les éventuelles 
plus-values intervenues depuis leur ouverture, ou encore l'apport complémentaire 
effectué à ce moment-là. En second lieu, il s'agissait de proposer une répartition 
équitable des actifs entre les différents membres de l'hoirie (témoin S______). 
j.b Au cours de la séance, un tableau de répartition de la succession, intitulé 
"SITUATION DES AVOIRS AU DECES (______ 2012)", confectionné par l'exécuteur 
testamentaire sur les conseils de Me S______, a été remis aux parties présentes 
(témoin J______). 
Ce document répertoriait les avoirs en compte détenus auprès de [la banque] 
O______, de [la banque] P______ et de N______ SA. Etaient également 
comptabilisées différentes déductions totalisant 299'442 fr., soit 149'442 fr. à titre 
de "Frais généraux" (impôts ICC et IFD, frais divers, honoraires) et 150'000 fr. 
(3 x 50'000 fr.) à titre de "legs". A teneur de ce tableau, le total des avoirs à 
partager – hors déductions – s'élevait à 3'479'517 fr., réparti sur les comptes 
N______ SA à hauteur de 65% (environ), d'une part, et sur les comptes [bancaires 
auprès de] O______ et P______ à hauteur de 35% (environ), d'autre part. Sur 
cette base, une clé de répartition était détaillée; celle-ci prévoyait d'attribuer les 
comptes [auprès de] O______ et P______ aux héritières, chacune d'elles se voyant 
gratifier de 33% de ces avoirs (soit 33% de 35% [i.e. 11.60%] du total à partager), 
et d'attribuer les comptes N______ SA aux légataires, A______ se voyant gratifier 
de 40% de ces avoirs (soit 40% de 65% [i.e. 26%] du total à partager). Ce tableau 
chiffrait les prétentions des uns et des autres, la part brute revenant à A______ 
étant fixée à 916'953 fr., dont à soustraire sa participation aux déductions (78'453 


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fr.), les droits de succession (127'850 fr.) et l'avance de 492'000 fr. déjà versée. Le 
solde net revenant à cette dernière s'élevait par conséquent à 218'650 fr. La part 
brute revenant à chacune des héritières était fixée à 395'711 fr., soit un montant 
net de 360'126 fr. 
j.c Cette première proposition a été refusée par les héritières, au motif que la clé 
de répartition suggérée était trop favorable aux légataires (témoins K______ et 
R______). T______, interrogé par le Tribunal en sa qualité de directeur de 
l'ASSOCIATION B______, a déclaré à cet égard que le montant de 360'000 fr. 
(i.e. la part successorale attribuée à cette association selon le tableau) était très 
éloigné de celui de 658'000 fr. indiqué dans le bordereau rectificatif du 21 octobre 
2013 (cf. supra let. e). 
Suite à l'échec de cette première séance de négociation, les participants ont décidé 
d'organiser une nouvelle réunion à brève échéance. 
k. Par courrier du 19 janvier 2015, adressé en copie à Me S______, la 
FONDATION D______ s'est étonnée auprès de J______ de la proposition 
soumise aux héritières lors de la séance du 11 décembre 2014. En particulier, la 
fondation ne comprenait pas pour quelle raison le montant de sa part successorale 
avait diminué d'un tiers par rapport au montant initialement prévu – et sur la base 
duquel elle avait déjà fait des prévisions budgétaires afin de développer ses 
prestations au service des personnes avec une déficience mentale. Elle s'étonnait 
également de la répartition adoptée s'agissant des avoirs déposés auprès de 
N______ SA, lesquels étaient dévolus aux seuls légataires. A cet égard il lui 
semblait plus "correct" d'attribuer aux légataires "le seul compte désigné [dans le 
codicille] avec son montant à fin 1993 [i.e. la date de sa clôture] auquel 
pourr[aient] s'ajouter de façon proportionnelle les avoirs accumulés dans les 
comptes N_______ jusqu'à aujourd'hui". Au surplus, comme elle l'avait déjà 
confirmé en février 2014, la fondation souhaitait recevoir sa part en espèces, de 
sorte qu'elle était d'accord que les titres soient vendus et convertis en francs 
suisses. 
 
l. Par pli du 25 janvier 2015, J______ a convié les héritières et légataires à une 
nouvelle séance en l'Etude du notaire, fixée le 23 février 2015 à 15h. 
La convocation adressée à A______ était rédigée en ces termes : "Il résulte, suite 
à plusieurs échanges avec certains bénéficiaires, que quelques questions relatives 
au partage de la succession [de feu E______] demeurent d'actualité. Dès lors, 
d'entente avec Maître S______, je vous prie de bien vouloir venir à une réunion 
qui, je l'espère, permettra de procéder d'une manière définitive au partage de 
ladite succession." 


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m. Lors de la réunion du 23 février 2015, A______ était accompagnée de son 
époux, U______, né le ______ 1942, ancien enseignant d'informatique, 
d'économie et de comptabilité. Devant le Tribunal, celui-ci a déclaré qu'il n'avait 
pas assisté à la première séance car il pensait que sa présence n'était pas autorisée; 
par la suite, son beau-frère, K______, l'avait informé avoir participé à la réunion 
du 11 décembre 2014 en compagnie de son épouse; U______ en avait conclu qu'il 
pouvait participer à la séance du 23 février 2015 (témoin U______). 
L'ASSOCIATION B______ était représentée à cette séance par son directeur, 
T______, et par son vice-président, V______, avocat au barreau de Genève. La 
FONDATION C______ était quant à elle représentée par Me Y______, avocat 
bernois, la FONDATION D______ par Q______ et R______, L______ par son 
directeur, W______, et l'EGLISE M______ par son co-directeur responsable des 
finances, de l'immobilier et de l'informatique, X______. 
m.a Interrogée par le Tribunal, A______ a déclaré que lors de cette réunion, la 
question de la validité du codicille, qu'elle considérait comme "un point acquis", 
n'avait pas été abordée, "ce malgré quelques tentatives par des héritiers de 
remettre la discussion à l'ordre du jour, tentatives toutefois rapidement balayées". 
Au cours de la séance, deux propositions ont été successivement soumises aux 
héritières et légataires. 
La première proposition reprenait le tableau discuté lors de la séance du 
11 décembre 2014, auquel les héritières s'étaient opposées. Des discussions assez 
nourries s'en sont suivies entre héritières et légataires vu la persistance de leur 
désaccord. Une deuxième proposition écrite, sous forme de tableau – également 
intitulé "SITUATION DES AVOIRS AU DECES (______ 2012)" –, a alors été soumise aux 
participants par J______, sur les conseils de Me S______ (l'exemplaire dudit 
tableau produit par A______ comporte des annotations manuscrites de U______; 
devant le Tribunal, celui-ci a déclaré avoir annoté ce document après la séance du 
23 février 2015). 
Selon cette nouvelle version, le total des avoirs à partager en 3'479'517 fr. – hors 
déduction en 299'442 fr. – était réparti à raison d'environ 45% (soit 1'553'916 fr., 
dont 16% des avoirs détenus auprès de N______ SA) en faveur des héritières et à 
raison d'environ 55% (soit 1'925'600 fr., dont 84% des avoirs détenus auprès de 
N______ SA) en faveur des légataires. Les premières pouvaient ainsi s'attendre à 
recevoir une part brute de 518'000 fr. chacune (1/3 de 45% [i.e. 15%] du total à 
partager), soit une part nette de 472'234 fr., tandis que A______ pouvait prétendre 
à une part brute de 770'500 fr. (40% de 55% [i.e. 22%] du total à partager), soit 
une part nette de 84'773 fr. – compte tenu de sa participation aux déductions en 
299'442 fr. (65'877 fr.), des droits de succession afférents à sa part (127'850 fr.) et 


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de l'avance déjà versée (492'000 fr.). Devant le Tribunal, A______ a déclaré avoir 
refusé cette proposition qui ne lui convenait pas. 
Suite à la remise de cette deuxième proposition aux participants, héritières et 
légataires se sont scindés en deux groupes, à la requête des légataires, pour 
discuter de ce nouveau projet dans des salles séparées. 
m.b Les parties divergent sur le déroulement de la séance à compter de ce 
moment. 
Interrogée par le Tribunal, A______ a déclaré que J______ avait "suivi" le groupe 
des légataires, ce qui les avaient "un peu gêné[s] et ennuyé[s]", même si l'intéressé 
n'était pas partie prenante aux discussions. Me S______ s'était également rendu 
auprès des légataires, tout en les pressant d'accepter la solution proposée. Le 
notaire avait finalement émis une troisième proposition – laquelle fixait la part des 
membres de l'hoirie selon un pourcentage du total à partager –, sur suggestion des 
héritières, ce qui avait laissé les légataires "assez abasourdis". Devant les 
hésitations de ces derniers, Me S______ avait formulé une version "quelque peu 
adoucie" de cette dernière proposition; les pourcentages proposés étaient "très 
légèrement plus favorables" aux légataires et le notaire leur avait présenté cette 
solution comme étant "un grand geste" en leur faveur. Dans la mesure où ce 
dernier projet (cf. infra let. m.c) fixait la part revenant à chacun en pourcentage 
des avoirs à répartir, sans articuler de chiffre précis, il était difficile pour elle-
même et son époux de se représenter "à quoi cela correspondait". A______ a 
exposé que les légataires en avaient brièvement parlé entre eux, "sans détail de 
chiffres et pressés par le temps". Selon elle, il y avait un "mur d'incompréhension" 
entre héritières et légataires et un "grand sentiment d'injustice chez ces derniers". 
Cela étant, les autres légataires, qui étaient "bien contents de toucher quelque 
chose", avaient finalement accepté cette "injustice". Devant cet empressement, 
A______ et son époux avaient fini par accepter cette proposition, "de guerre 
lasse", tout en ayant conscience du "compromis" auquel ils se pliaient de ce fait. 
Devant le Tribunal, l'ASSOCIATION B______, représentée par T______ et 
V______, a déclaré que lorsque les héritières et les légataires s'étaient retrouvés 
dans des salles distinctes, J______ était principalement resté auprès de ces 
derniers, tandis que Me S______ effectuait des allers-retours entre les deux 
groupes afin de trouver un accord. Vu que les discussions n'avançaient pas, le 
notaire avait formulé une troisième proposition, exprimée en pourcentage des 
actifs à partager (cf. infra let. m.c). A l'instar des autres projets discutés en séance, 
cette proposition, présentée comme un compromis, n'avait pas été "soufflée" au 
notaire par les héritières, contrairement à ce que soutenait A______. Chacune des 
héritières se voyait attribuer 15% du montant total net à partager, lequel se situait 
aux alentours de trois millions de francs. Toutes les parties s'étaient ensuite 
réunies pour signer le projet de convention et aucune pression n'avait été exercé 


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sur quiconque. Lors de cette séance, comme lors de la précédente, tous les 
participants avaient posé de nombreuses questions, étant précisé que jusque-là, 
l'exécuteur testamentaire avait livré les informations "au compte-goutte". Dans la 
mesure où la valeur des biens de la succession (principalement constitués de titres 
non réalisés) n'était pas connue dans le détail, ce dont tout le monde avait 
conscience, il était adéquat de signer une convention fixant les parts des uns et des 
autres selon la "méthode des pourcentages". J______ s'était efforcé de donner à 
tous les participants les informations utiles pour pouvoir se décider en 
connaissance de cause. Chacun avait été libre d'accepter ou non le projet de 
convention dicté par le notaire et chacun avait disposé du temps nécessaire pour 
prendre sa décision. Au surplus, les héritières avaient eu connaissance des 
propositions évoquées directement lors des séances et non par avance, "le niveau 
d'information [étant] le même pour tout le monde". Les héritières n'avaient pas 
non plus eu des "discussions préalables" en aparté avec l'exécuteur testamentaire 
et/ou le notaire entre les deux séances. T______ a encore ajouté qu'il n'y avait eu 
aucune agressivité lors de la séance du 23 février 2015, même si V______ pouvait 
adopter un "langage franc et direct". 
 
m.c A l'issue de cette séance, les héritières et les légataires ont signé une 
convention portant sur la répartition de la "succession nette" de feu E______, cela 
"par gain de paix et pour éviter toutes procédures judiciaires liées à 
l'interprétation délicate des dispositions testamentaires" de la défunte. 
 
Aux termes de cette convention, les parts des uns et des autres étaient exprimées 
en pourcentages, sans détail chiffré. A______ se voyait attribuer 22% de la 
succession nette, les héritières 15% chacune et les autres légataires 11% chacun. Il 
était encore stipulé : "Chaque bénéficiaire assumera les éventuels droits de 
succession dus sur sa part. L'exécuteur testamentaire J______ est invité à réaliser 
les portefeuilles de la défunte pour n'avoir à répartir que des liquidités en francs 
suisses". 
 
Devant le Tribunal, Me S______ a déclaré que la notion de "succession nette", 
employée dans la convention, correspondait à la succession brute, sous déduction 
des frais et des charges que les signataires s'étaient accordés à supporter en 
commun, tels que les trois legs de 50'000 fr. et les frais de liquidation. Les 
participants en étaient informés. Le notaire avait attiré l'attention de chacune des 
parties présentes sur le fait qu'elles auraient encore d'éventuels impôts 
successoraux à régler sur le montant leur échéant selon la convention. Il avait en 
outre expressément attiré l'attention des deux légataires qui étaient des personnes 
physiques (i.e. A______ et K______) sur le fait qu'ils n'avaient peut-être pas 
encore tout réglé à ce titre (témoin S______). 


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n. Dans le courant du mois d'avril 2015, J______ a transmis à A______ un tableau 
faisant état de la clé de répartition chiffrée de la succession, établie sur la base de 
la convention signée le 23 février 2015. 
A teneur de ce tableau, arrêté au 15 avril 2015, les avoirs successoraux totalisaient 
3'294'774 fr. (2'612'249 fr. de liquidités + 492'000 fr. d'avance versée à A______ 
+ 190'525 fr. de droits de succession ["total pour les 7 héritiers"]). Après 
déduction des legs en 104'451 fr. (soit les legs de 150'000 fr. "nets de droits de 
succession déjà payés") et des frais de liquidation encore impayés en 120'000 fr., 
le montant net de la succession s'élevait à 3'070'323 fr. A______ se voyait 
attribuer 22% de ce montant net, soit une somme de 675'471 fr. En tenant compte 
des droits de succession relatifs à sa part (127'850 fr.) et de l'avance déjà reçue 
(492'000 fr.), le solde devant lui être versé s'élevait à 55'621 fr. Les héritières se 
voyaient attribuer une quote-part de 15% (soit 460'548 fr. chacune, dont à déduire 
les droits de succession en 850 fr.) et les autres légataires une quote-part de 11% 
(soit 337'736 fr. chacun, K______ devant déduire de cette somme les droits de 
succession afférents à sa part, soit 60'125 fr.). 
o. Lors de son interrogatoire, A______ a déclaré qu'à réception de ce document, 
son époux s'était "mis à refaire les calculs depuis le début" afin d'essayer de 
comprendre pour quelle raison la répartition chiffrée de la succession – effectuée 
selon la convention du 23 février 2015 – donnait un tel résultat. A cet égard, 
A______ a exposé qu'elle était certes consciente d'avoir accepté un compromis en 
signant la convention, mais qu'elle n'avait pas réalisé l'ampleur de ce compromis 
qui était "énorme". 
Devant le Tribunal, U______ a déclaré qu'après en avoir discuté avec son épouse, 
il avait repris les chiffres énoncés par J______ dans le tableau de répartition arrêté 
au 15 avril 2015, tout en analysant le testament de feu E______. Sur cette base, il 
avait dressé son propre tableau de répartition. Outre certaines imprécisions de peu 
de gravité, il s'était rendu compte que la convention comportait une "erreur 
majeure par rapport à la volonté de la défunte", à savoir que les legs de 150'000 
fr. avaient été mis à la charge de l'ensemble des bénéficiaires, alors qu'à teneur du 
testament, ces legs devaient uniquement être assumés par les héritières. Selon ses 
calculs rectifiés en ce sens, A______ pouvait prétendre à une part successorale de 
847'124 fr. en lieu et place des 675'471 fr. arrêtés sur la base de la convention. 
Lui-même et son épouse avaient contacté J______ et Me S______ pour essayer de 
"comprendre", mais ils n'avaient pas obtenu les explications souhaitées (témoin 
U______). 
p. Par pli de son conseil du 26 juin 2015, adressé aux héritières et aux autres 
légataires, A______ a déclaré invalider la convention du 23 février 2015 "pour 
crainte fondée et erreur essentielle", au sens des art. 23 ss CO. 


- 11/32 - 
 
C/13502/2016 
q. Aux alentours de décembre 2015, alors que les parties avaient initié des 
pourparlers, J______ a démissionné de sa fonction d'exécuteur testamentaire. 
r. Le 8 février 2016, le compte bancaire de A______ a été crédité d'un montant de 
55'621 fr., correspondant au solde en sa faveur selon le tableau chiffré de 
répartition de la succession (cf. supra let. n). 
Considérant que ce geste emportait rupture des pourparlers en cours, A______, 
par pli de son conseil du 24 mai 2016, a mis les héritières en demeure de lui verser 
la somme "résiduelle" de 171'653 fr. (847'124 fr., sous déduction des droits de 
succession en 127'850 fr. et des acomptes déjà versés en 492'000 fr. et 55'621 fr.) 
d'ici le 6 juin 2016, ce à quoi ces dernières n'ont pas donné suite. 
s. Par demande du 27 juin 2016, déclaré non conciliée le 14 décembre 2016 et 
portée devant le Tribunal le 28 février 2017, A______ a conclu, préalablement, à 
la constatation de la nullité de la convention du 23 février 2015 et, principalement, 
à la condamnation de l'ASSOCIATION B______, de la FONDATION C______ 
et de la FONDATION D______, solidairement entre elles, au paiement de 
171'653 fr. avec intérêts à 5% à compter du 7 juin 2016, sous suite de frais. 
t. Par ordonnance du 18 septembre 2017, le Tribunal a limité la procédure à la 
question du bien-fondé de l'invalidation de la convention du 23 février 2015. 
u. Dans leur réponse du 12 octobre 2017, les héritières ont conclu, sous suite de 
frais, à ce que le Tribunal constate la validité de la convention signée le 23 février 
2015 et déboute A______ de toutes ses conclusions. 
v. Lors des audiences de débats principaux des 14 mars, 31 mai, 13 juin, 18 
octobre 2018 et 23 janvier 2019, le Tribunal a procédé à l'interrogatoire des 
parties et à l'audition des témoins J______, K______, S______, U______, 
W______, X______, Q______, R______ et Y______. 
v.a J______ a exposé que les discussions entre héritières et légataires, lors des 
séances de décembre 2014 et février 2015, portaient essentiellement sur des 
pourcentages – "pierre d'achoppement" des négociations –, lesquels étaient 
ensuite "traduits" en chiffres. Selon son souvenir, le projet de convention, établi 
par Me S______, ne l'avait été qu'une fois que toutes les parties avaient donné leur 
accord. Il était évident qu'au moment de conclure la convention, le notaire et lui-
même avaient donné des explications concernant les montants en jeu, sans quoi 
les parties présentes ne l'auraient pas signée. Héritières et légataires – y compris 
A______ et son époux – étaient conscients que le total à partager s'élevait à 
environ 3'300'000 fr. et que les pourcentages mentionnés dans la convention se 
référaient à ce montant. S'agissant du déroulement de la séance du 23 février 
2015, J______ a précisé que U______ lui avait posé des questions auxquelles il 
avait répondu, ajoutant que le "dialogue a[avait] dérapé" avec le précité, sans 


- 12/32 - 
 
C/13502/2016 
donner plus de détails à ce sujet. Lorsque les participants s'étaient scindés en deux 
groupes, il avait suivi celui des légataires pour pouvoir répondre à leurs 
éventuelles questions, lui-même n'ayant aucun intérêt personnel pour l'une ou 
l'autre solution. Il n'avait jamais fait pression sur les légataires et ceux-ci n'avaient 
pas émis le souhait qu'il les laisse seuls pour pouvoir discuter entre eux. En fin 
d'après-midi, vers 18h00, Me S______, qui semblait "assez irrité", avait invité les 
participants à finaliser un accord ou à lever la séance. 
v.b Me S______ a déclaré que, s'agissant des deux premières propositions 
soumises aux héritières et légataires, les pourcentages appliqués étaient les mêmes 
(la quote-part de A______ étant de 40%); en revanche, "l'assiette" du partage 
différait en fonction des avoirs pris en considération et, plus particulièrement, des 
avoirs déposés auprès de N______ SA (ceux-ci comprenant les avoirs issus du 
compte 1______ mentionné par le codicille); selon la première proposition, les 
avoirs déposés sur les comptes N______ SA étaient répartis entre les seuls 
légataires, alors que selon la seconde proposition, une partie de ces avoirs revenait 
également aux héritières. Selon le notaire, la convention du 23 février 2015 n'avait 
pas été chiffrée en francs à dessein; elle n'exprimait que des pourcentages afin de 
poser les principes de la répartition adoptée. En effet, à la clôture d'un compte 
bancaire, on observait toujours des variations par rapport aux montants sur 
lesquels on avait tablé au départ. En d'autres termes, le fait de prévoir une 
convention chiffrée à ce stade aurait conduit à un faux résultat. Les deux 
premières propositions soumises aux héritières et légataires, bien que chiffrées, 
n'étaient d'ailleurs que des "projections", raison pour laquelle les tableaux y 
relatifs portaient la mention "SITUATION DES AVOIRS AU DECES (______ 2012)". 
Me S______ était parti de l'idée que feu E______ avait prévu un testament, d'une 
part, et un codicille, d'autre part, en raison du fait qu'elle croyait, à tort, que son 
patrimoine non déclaré ferait l'objet d'une succession à part. En attestait le fait que 
les legs visés par le codicille devaient parvenir à L______ et à l'EGLISE 
M______ de façon anonyme (cf. supra let. c). Si feu E______ avait eu conscience 
de sa méprise, elle n'aurait établi qu'un seul et unique testament avec une 
répartition proportionnelle de l'ensemble de son patrimoine. C'est ce principe 
qu'exprimait la convention. Le fait de mettre les legs de 150'000 fr. à la charge des 
héritières et des légataires découlait de la même "philosophie", à savoir 
qu'"économiquement", il n'existait qu'une "unique succession à répartir entre sept 
personnes physiques ou morales". En définitive, la convention représentait un 
compromis entre les intérêts des héritières et ceux des légataires, en ce sens que 
"la poire a[vait] été coupée en deux". 
Me S______ n'avait pas un souvenir précis du déroulement de la réunion du 
23 février 2015, si ce n'est qu'il y avait eu "plusieurs discussions séparées". La 
convention litigieuse avait été établie par son Etude; en revanche, il ne pouvait pas 
dire à quel moment celle-ci avait été rédigée, ni si ce document avait été présenté 


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C/13502/2016 
en séance plénière ou à chaque groupe individuellement. Cela étant, même s'il ne 
se souvenait pas des détails, il pouvait confirmer, fort de son expérience de notaire 
(profession qu'il exerçait depuis 25 ans), qu'il n'avait pas recueilli les signatures 
des participants "à la sauvette à l'insu des uns et des autres". De manière 
générale, il pouvait également affirmer qu'il n'avait jamais cherché à exercer de 
pression sur l'une ou l'autre partie dans le cadre de pourparlers transactionnels. Il 
n'avait pas d'objectif particulier en termes d'accord à atteindre lors de la séance du 
23 février 2015, le but étant de pouvoir en proposer un. 
 
v.c K______ a confirmé avoir participé, en sa qualité de légataire, aux séances des 
11 décembre 2014 et 23 février 2015. A la question de savoir comment la 
répartition de la succession avait été abordée (par ex. sous forme de chiffres ou de 
pourcentages), il a répondu qu'il "y avait effectivement la question des 
pourcentages", mais que "la question était surtout de savoir ce qui revenait à 
chacun". Il ne pouvait pas vraiment dire à quoi correspondaient les pourcentages 
fixés dans la convention; il était néanmoins conscient, lors des deux séances, y 
compris lorsqu'il avait signé la convention, que ces pourcentages portaient sur une 
somme totale de l'ordre de 3'300'000 fr. Lors de la seconde séance, l'ambiance 
était "assez tendue" et les allers-retours effectués par Me S______, qui naviguait 
d'une salle à l'autre, avaient "mis la pression" sur les participants. Lui-même avait 
signé la convention car il s'agissait d'un compromis qui lui permettait de toucher 
rapidement l'argent de la succession : en effet, "tout le monde était assez pressé de 
toucher les sommes d'héritage". 
 
v.d U______ a exposé qu'en accompagnant son épouse à la réunion du 23 février 
2015, il avait "naïvement cru" que le premier projet de répartition, soit le projet 
discuté à la séance du 11 décembre 2014 (cf. supra let. j.b), avait été accepté. Par 
conséquent, il s'attendait à ce que la séance du 23 février 2015 soit consacrée à 
formaliser ce projet de répartition qu'il n'avait pas analysé dans le détail. Très 
surpris de la tournure des événements, il avait "pris le train en marche" lors de 
cette seconde séance. A un moment donné, J______ et Me S______ avaient 
soumis une deuxième proposition aux participants (cf. supra let. m.a), en se 
limitant à fournir des explications orales relativement confuses. Cette proposition 
ne contenait aucun exposé des motifs. U______ a déclaré qu'il "tombai[t] des 
nues" et qu'il "ne comprenai[t] pas les chiffres qui [lui] étaient soumis pour ne pas 
les avoir étudiés auparavant". Il avait interrogé A______ pour chercher à 
comprendre les valeurs indiquées, mais celle-ci n'avait pas su lui répondre. Lui-
même et son épouse étaient d'autant plus surpris de recevoir cette nouvelle 
proposition qu'ils avaient demandé à J______ de les tenir informés d'éventuels 
"événements importants", ce que ce dernier "n'avait pas refusé de faire". 
Lorsque les légataires s'étaient retirés dans une salle distincte, J______ s'était 
"invité de lui-même" auprès de ceux-ci à plusieurs reprises "avec toujours dans 
l'idée l'acceptation de cette 2ème proposition". U______ s'était assez vite "rendu 


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C/13502/2016 
compte que les autres légataires avaient envie d'accepter la proposition, même 
s'ils pouvaient en être fâchés. [Ceux-ci] avaient bien vu la différence sensible des 
montants entre les premier et second projets, mais ils voulaient obtenir 
rapidement de l'argent et ils avaient peur que cela ne traîne". Lui-même et son 
épouse s'étaient alors retrouvés "en position de faiblesse". Selon U______, le fait 
que le notaire s'était rendu à plusieurs reprises auprès du groupe des légataires 
avait "ajouté à la pression", ce que son beau-frère, K______, avait d'ailleurs 
évoqué lors de son témoignage. 
Par la suite, Me S______ avait présenté le projet de convention aux légataires, "en 
évoquant un compromis acceptable pour toutes les parties". A la lecture de ce 
nouveau projet de répartition, lequel comprenait des pourcentages "sans 
indications en valeurs absolues", U______ avait tout de suite réalisé que "ces 
pourcentages étaient différents car la base de calcul n'était pas la même". Si des 
valeurs absolues avaient été mentionnées sur ce document, lui-même et son 
épouse se seraient rendus compte que "ce soi-disant compromis péjorait encore 
[plus] la situation des légataires par rapport au 2ème projet". U______ a ajouté 
qu'il était "très mauvais en calcul", qu'il ne s'était pas muni d'une calculatrice ("ce 
qui s'[était] révélé une grave erreur a posteriori") et qu'il n'avait "pas pensé" à 
demander une calculatrice aux autres participants, cela en raison de la "pression, 
exercée tant par les autres légataires, qui étaient certes gentils mais pressés, 
[que] par Me S______ qui faisait des allées et venues en revenant toujours à la 
charge et par M. J______ qui y ajoutait son grain de sel". U______ a encore 
précisé que s'il avait "pu calculer les valeurs, [il] aurai[t] tout de suite dit stop". 
En tout état, il ne s'attendait pas à ce que la convention aboutisse à un résultat plus 
défavorable que celui auquel parvenait le deuxième projet de répartition. 
 
Juste avant l'audition de U______ en qualité de témoin, de même que dans ses 
plaidoiries finales (cf. infra let. w), A______ a attiré l'attention du Tribunal sur le 
fait que son conseil et son époux avaient eu des contacts réguliers; ce dernier avait 
aidé l'avocat à préparer la demande en justice, à "décortiquer" les tableaux de 
répartition et à "reconstituer les faits" s'agissant du déroulement de la séance du 
23 février 2015. 
 
v.e W______ a exposé qu'il avait assisté aux séances de décembre 2014 et février 
2015 en sa qualité de directeur d'L______. Celle-ci n'était pas forcément pressée 
d'obtenir le règlement de la succession. Me S______ avait toutefois précisé qu'en 
cas de litige, elle s'exposait à perdre beaucoup d'argent. W______ a déclaré que 
les participants n'avaient pas été "mis sous pression" lors de la réunion du 23 
février 2015, étant précisé que beaucoup de questions avaient été posées à cette 
occasion. En revanche, les époux U______ avaient clairement manifesté leur 
mécontentement. Selon le témoin, A______ semblait avoir "le sentiment d'être 
lésée" lors de la remise du projet de convention aux participants. 


- 15/32 - 
 
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v.f X______, co-directeur responsable des finances, de l'immobilier et de 
l'informatique au sein de l'EGLISE M______, a également confirmé avoir assisté 
aux deux séances de négociations. Selon lui, les participants n'avaient pas été "mis 
sous pression" d'accepter la convention qui résultait d'un compromis. En la 
signant, X______ avait conscience de l'impact de cette convention, à savoir une 
diminution du montant de la part successorale revenant à l'EGLISE M______. Il y 
avait toutefois consenti par gain de paix, ce notamment sur les conseils de Me 
S______, auquel des questions avaient été posées sur la convention lorsque les 
légataires s'étaient retrouvés seuls. L'éventualité d'une procédure judiciaire et les 
risques financiers que cela pouvait impliquer avaient également été abordés, étant 
observé qu'il "y avait un certain flou dans ce testament". De l'avis du témoin, le 
fait d'avoir pu discuter dans une salle séparée avait également offert aux légataires 
une plus grande liberté pour poser leurs questions, "car le représentant de [la 
FONDATION] C______ s'était montré assez vif, ce qui en avait ébranlés 
certains". 
v.g Comptable auprès de la FONDATION D______ au moment des faits, 
Q______ a précisé qu'il avait eu connaissance des écritures versées à la procédure. 
Il avait été "passablement choqué par les attaques menées [par A______] contre 
Me S______" et niait toute forme de pression que le notaire ou l'exécuteur 
testamentaire auraient exercée sur les participants lors de la séance du 23 février 
2015 à laquelle il avait assisté. Selon lui, cette réunion avait été très bien menée, 
même s'il y avait "bien sûr" eu des tensions lors des discussions. Sans pouvoir le 
certifier, il lui semblait que ce n'était pas à l'initiative des légataires, mais sur 
suggestion de Me S______ que ceux-ci s'étaient retirés dans une salle séparée 
pour prendre le temps d'examiner la proposition émise. Pendant ce temps-là, les 
héritières avaient attendu dans la salle principale; celles-ci n'avaient pas eu de 
discussions en aparté avec J______ et/ou Me S______. 
Le notaire s'était efforcé d'expliquer la convention au cours des discussions, au 
besoin en reformulant certains termes. Dans son souvenir, tout le monde avait 
posé des questions, y compris A______. Aux yeux de Q______, la convention 
représentait un bon compromis, qui "allait même plus dans le sens des légataires". 
Lors de la première séance, les participants avaient "en quelque sorte posé les 
briques de [leur] réflexion" au vu des difficultés soulevées par le testament, 
notamment "ce flou concernant un compte N______". A l'issue de cette première 
rencontre, le notaire avait demandé à tous les participants de réfléchir et "de 
revenir avec des propositions". Dans son souvenir, les discussions s'étaient plutôt 
articulées en termes de pourcentages, même s'il avait lui-même invoqué des 
chiffres. Au sortir de la deuxième séance, Q______ avait salué U______ qui avait 
l'air d'être satisfait du compromis trouvé. Le témoin a ajouté qu'entre les séances 
de décembre 2014 et janvier 2015, la FONDATION D______ n'avait pas eu de 
discussions avec l'exécuteur testamentaire et/ou le notaire, ni avec les autres 


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C/13502/2016 
héritières; en particulier, la fondation n'avait pas reçu de réponse à son courrier du 
19 janvier 2015 (cf. supra let. k). 
v.h Ancien directeur de la FONDATION D______, retraité depuis mars 2015, 
R______ avait participé aux deux séances de négociations. Lors de la première 
séance, il avait fait part de sa surprise et de son mécontentement, dans la mesure 
où la proposition soumise aux participants était très éloignée de la teneur des 
échanges tenus au début de l'année 2014 avec J______; ainsi, le montant 
escompté était réduit de près d'un tiers par rapport au montant annoncé par 
l'exécuteur testamentaire. Lors de la seconde séance, "la discussion a[vait] été 
ouverte, sans pression particulière, avec un tour de table où chacun a[vait] pu 
s'exprimer". A un moment donné, héritières et légataires s'étaient scindés en deux 
groupes, car A______ souhaitait pouvoir bénéficier d'un peu de temps pour 
réfléchir : "l'idée était d'éviter de lui mettre la pression par effet de groupe". Selon 
R______, Me S______ avait circulé d'un groupe à l'autre, tout comme J______; 
ceux-ci n'avaient toutefois pas eu de discussions en aparté avec les héritières. Le 
deuxième projet de répartition s'inspirait de celui discuté en décembre 2014, avec 
une modification tenant à la prise en compte, dans le partage à effectuer, des 
avoirs déposés auprès de N______ SA; l'idée était de ne pas attribuer ces avoirs 
aux seuls légataires, mais également aux héritières, de façon à tenir compte de 
l'évolution de ces avoirs depuis la rédaction du codicille; en outre, suite à la 
clôture du compte visé par le codicille, il n'était pas clair de savoir ce qu'il était 
advenu des avoirs déposés sur ce compte. Selon R______, les discussions s'étaient 
articulées autour de pourcentages, tout cela étant bien expliqué aux uns et aux 
autres. Aux yeux du témoin, la convention litigieuse relevait bel et bien d'un 
compromis, dès lors qu'elle représentait un juste milieu entre les deux précédentes 
propositions et qu'elle "n'avait pas été signée à la suite d'une pression 
particulière". 
v.i Y______ a déclaré qu'il avait uniquement assisté à la séance du 23 février 
2015, en tant que conseil juridique de la FONDATION C______, celle-ci ayant 
renoncé à participer à la première réunion. Selon lui, il s'agissait d'une "séance de 
discussion et de négociation normale, dans une atmosphère normale". Toutes les 
parties étaient réunies à la même table et chacune avait pu exposer sa position; de 
son côté, le représentant de l'ASSOCIATION B______ avait adopté une position 
"plutôt forte". Dans la mesure où l'assemblée ne parvenait pas à trouver un 
consensus, le notaire avait indiqué qu'il s'efforcerait de trouver un compromis 
dans l'intérêt de toutes les parties; il s'était alors brièvement absenté et était revenu 
auprès d'elles avec une proposition. Il s'agissait d'une "adaptation" de la 
proposition formulée en décembre 2014, dans la mesure où les avoirs détenus 
auprès de N______ SA devaient être inclus dans la répartition entre héritières et 
légataires; le "reste" était déjà connu. La proposition faisait état des "montants 
provisoires" (les actifs successoraux comprenant également des titres) à partager, 
afin que les participants puissent vérifier les calculs. Selon Y______, héritières et 


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légataires s'étaient scindés en deux groupes sur suggestion de Me S______, de 
manière à pouvoir engager séparément une discussion sur la proposition soumise. 
Le notaire avait passé du temps auprès des légataires pour leur expliquer la 
proposition; pendant ce temps, les héritières attendaient. Pour le témoin, "la 
convention signée était basée sur un partage selon des pourcentages identiques à 
la deuxième proposition. [Elle] était un très bon compromis y compris pour les 
légataires, au regard du risque procédural qu'ils avaient à ne rien toucher de la 
conséquente et inexplicable augmentation des avoirs N______ de CHF 300'000.- 
depuis 1993, moment de la dispersion du premier compte, et celui du partage. Il y 
avait aussi une augmentation de la valeur des titres en CHF 350'000.- environ. Et 
il y avait également un risque résiduel […] de ne rien toucher sur la base du 
codicille qui n'était pas clair". Au sortir de la séance, Y______ s'était retrouvé 
dans l'ascenseur avec A______. Celle-ci n'avait pas l'air fâchée, mais plutôt 
soulagée. Elle lui avait d'ailleurs confié qu'elle était heureuse d'avoir trouvé une 
solution. 
w. Dans leurs plaidoiries finales écrites des 8 et 12 mars 2019, les parties ont 
persisté dans leurs précédentes conclusions. 
L'ASSOCIATION B______, la FONDATION C______ et la FONDATION 
D______ ont conclu à la condamnation de A______ aux frais judiciaires, ainsi 
qu'au paiement de 31'742 fr. 65 à titre de dépens. A cet égard, elles se sont 
référées aux notes d'honoraires de leur conseil pour la période du 16 février 2017 
au 1er mars 2019. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'échéance d'un délai de 15 jours suivant la 
communication aux parties des plaidoiries finales de leur partie adverse. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a relevé que A______ avançait deux 
motifs d'erreur essentielle : d'une part, l'incorporation des legs de 150'000 fr. dans 
le montant réparti entre héritières et légataires, de façon contraire aux volontés de 
la testatrice; d'autre part, l'absence d'indication chiffrée quant à la répartition à 
effectuer selon la convention litigieuse. Or, ni l'une ni l'autre de ces 
argumentations ne trouvait d'assise au dossier. 
En premier lieu, A______ n'avait pas allégué qu'au moment de signer la 
convention, elle n'avait pas connaissance, même approximativement, du montant 
net de la succession qu'il y avait lieu de prendre en considération. Ce montant 
ressortait d'ailleurs clairement des deux projets de répartition soumis aux 
héritières et légataires en décembre 2014 et en février 2015, sans que A______ ne 
le remette en cause. Ces deux projets faisaient expressément mention du fait qu'à 
l'instar d'autres frais, les trois legs de 50'000 fr. venaient en déduction de la masse 
successorale (totale) à partager. Cet élément était donc connu de A______ lors de 
la conclusion de la convention litigieuse, de sorte qu'elle ne pouvait pas soutenir 


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de bonne foi s'être trouvée dans l'erreur de ce fait. Au surplus, en soutenant que 
l'incorporation des legs prévue par la convention était, selon elle, contraire à la 
volonté de la testatrice, A______ s'en prenait aux motifs du contrat, impropres à 
entraîner l'annulabilité de celui-ci (art. 24 al. 2 CO). En deuxième lieu, s'agissant 
des pourcentages articulés dans la convention (sans projection chiffrée), U______, 
en sa qualité d'ancien professeur d'informatique, d'économie et de comptabilité, 
n'était guère crédible à soutenir qu'il lui était impossible de se représenter le 
montant escompté à partir des proportions indiquées dans la convention – ce 
d'autant que A______ devait nécessairement connaître, comme déjà relevé, la 
mesure de la somme à répartir. Il convenait au contraire de retenir que l'intéressée, 
consciente du montant à prendre en considération pour la répartition, était à même 
de se figurer la somme à laquelle elle pouvait prétendre au vu du pourcentage 
indiqué. 
Avec raison, A______ ne soutenait plus, dans ses plaidoiries finales, avoir été 
victime d'un dol, en ce sens que les héritières l'auraient volontairement induite en 
erreur en lui faisant accroire que le codicille était frappé de nullité (cf. demande, 
partie "En droit", n. 74). Cette affirmation, contestée, ne trouvait aucune assise à 
la procédure, hormis les déclarations de l'intéressée. Elle n'avait donc pas été 
prouvée à satisfaction de droit. En tout état, il n'était pas contesté que la question 
de la détermination des avoirs de la succession, notamment de par leur nature 
(titres) et de leur évolution au cours des ans, était "périlleuse", et à l'origine des 
difficultés rencontrées dès le début de sa liquidation par l'exécuteur testamentaire. 
Enfin, A______ ne pouvait pas non plus invalider la convention au motif des 
pressions qu'elle indiquait avoir subies lors de la séance du 23 février 2015. Il 
ressortait en effet de son interrogatoire que l'intéressée avait pleinement 
conscience, tant de l'"injustice" dont elle se considérait victime, que du 
compromis auquel elle se ralliait. C'est ainsi de "guerre lasse" qu'elle s'était 
résolue à signer la convention et non par crainte fondée. Le mécontentement des 
époux U______ avait d'ailleurs été perçu par les autres participants durant cette 
seconde séance, y compris par l'un des légataires (témoin W______). Finalement, 
le fait que Me S______ avait attiré l'attention des légataires sur les enjeux 
financiers d'une éventuelle procédure judiciaire n'était pas, en soi, constitutif d'une 
menace au sens de l'art. 29 CO. Pour tous ces motifs, A______ n'était pas fondée 
à invalider la convention du 23 février 2015, laquelle conservait toute sa portée. 
Par conséquent, la précitée devait être déboutée des fins de sa demande. 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 14'040 fr., en se fondant notamment sur 
les art. 13 et 17 RTFMC. Il a par ailleurs retenu que, contrairement à ce que 
sollicitaient les parties défenderesses, il ne se justifiait pas de majorer les dépens 
en application de l'art. 6 RTFMC. S'il pouvait être reproché à A______ d'avoir 
soulevé certains moyens de défense "de façon hardie", il convenait néanmoins de 
tenir compte du fait que la liquidation de la succession litigieuse s'était avérée 


- 19/32 - 
 
C/13502/2016 
compliquée, y compris pour l'exécuteur testamentaire, lequel avait lui-même eu 
recours aux offices d'un homme de loi pour l'assister dans sa tâche. La procédure 
avait par ailleurs été limitée à une question juridique particulière et se soldait par 
un jugement qui mettait un terme à la procédure. Compte tenu de ces éléments, 
statuant en équité, le Tribunal a arrêté à 21'000 fr. TTC le montant des dépens 
alloués aux parties défenderesses, en se fondant notamment sur l'art. 107 
al. 1 let. f CPC et sur les art. 6, 7, 84 et 85 RTFMC. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans les délai et forme prévus par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 
al. 1 lit. b et 311 CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), à 
l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première 
instance était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), en 
appliquant la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 
al. 1 CPC). Elle applique le droit d'office (art. 57 CPC). 
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 
points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet 
d'une motivation suffisante et, partant, recevable. Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 
5.3). 
2. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir retenu qu'elle n'était pas fondée à 
invalider – conformément aux art. 23 ss CO – la convention signée le 23 février 
2015, laquelle continuait dès lors à déployer tous ses effets. 
Elle reproche au premier juge d'avoir mal appréhendé la situation, en retenant à 
tort qu'un simple calcul lui aurait permis de déterminer la quotité de la part 
successorale devant lui revenir et, partant, qu'elle était consciente du sacrifice 
consenti en signant cette convention. En outre, le Tribunal avait arbitrairement 
accordé davantage de crédibilité aux déclarations des intimées qu'à celles de 
l'appelante et de son époux, en omettant tenir compte de la situation de force dans 
laquelle se trouvaient les intimées (celles-ci ayant réussi à influencer les 
négociations afin d'obtenir la solution la plus favorable pour elles, en déstabilisant 
et en perturbant leur partie adverse) et de sa propre position de faiblesse 
(l'appelante, septuagénaire et minorisée par les autres légataires, s'étant fiée de 
bonne foi aux explications du notaire qui lui avait présenté la convention comme 
une solution de compromis). 


- 20/32 - 
 
C/13502/2016 
2.1.1 Selon l'art. 23 CO, le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de 
conclure, était dans une erreur essentielle. 
Dans son sens large, l'erreur est une divergence entre la représentation interne 
d'une partie et la représentation objective qu'elle aurait dû avoir. Par 
simplification, on indique parfois qu'il s'agit d'une fausse représentation de la 
réalité. La réalité est toutefois elle aussi une représentation, mais objectivée 
(TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 6ème éd., 2019, n. 846 et les 
références citées). SCHMIDLIN définit l'erreur au sens des art. 23 ss CO comme 
une formation défectueuse de la volonté contractuelle, consistant en une 
divergence entre représentation fausse et représentation juste de la réalité 
(SCHMIDLIN, in CR CO I, 2ème éd., 2012, n. 1 ad art. 23-24 CO). 
A la représentation fausse équivaut la représentation imprécise ou l'ignorance. 
Toutes deux peuvent influencer la formation du contrat de la même façon qu'une 
erreur proprement dite. L'ignorance peut être la source d'une fausse représentation 
qui induit la volonté en erreur. Cependant, dès que l'on connaît et que l'on admet 
son propre état d'ignorance ou d'incertitude, on accepte consciemment le risque de 
se tromper, ce qui a pour conséquence que l'on ne peut plus prétendre se trouver 
involontairement dans l'erreur. De plus, une erreur causée par une ignorance dont 
on aurait pu et dû se rendre compte ne peut être considérée comme essentielle, 
étant donné l'attitude négligente et indifférente de l'errans à son égard 
(SCHMIDLIN, op. cit., n. 2 ad art. 23-24 CO). 
2.1.2 Pour pouvoir se prévaloir de l'art. 23 CO, la partie concernée doit avoir été 
victime d'une erreur essentielle ("der wesentliche Irrtum"; "l'errore essentiale"), 
soit une erreur telle que, par son objet, il est justifié de libérer la partie qui s'est 
engagée au détriment de l'autre partie et de la sécurité des affaires 
(TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., n. 843 et le références). 
2.1.3 Le contrat entaché d'un vice du consentement, tel que l'erreur essentielle et 
la crainte fondée, est frappé de nullité relative (TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., n. 
831 et les références citées). 
La nullité relative implique les caractéristiques suivantes : (i) seule la personne 
dont la volonté est viciée peut se libérer, à l'exclusion de toute autre; (ii) elle doit 
le faire par une manifestation de volonté adressée à l'autre partie, exprimant le fait 
qu'elle n'entend pas maintenir le contrat; à cet égard, il n'est pas nécessaire que le 
juge prononce la nullité; (iii) elle doit le faire dans le délai d'une année à compter 
du moment où le vice est connu ou levé, faute de quoi le contrat est réputé ratifié 
(art. 31 al. 1 CO); (iv) la manifestation de volonté prive le contrat de tout effet ab 
initio (TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., n. 831, 832 et le références citées). 


- 21/32 - 
 
C/13502/2016 
Cela étant, la déclaration d'invalidation ne déploie ses effets que si le vice du 
consentement allégué a réellement existé lors de la conclusion du contrat (ATF 
128 III 70 consid. 1b). 
2.1.4 A teneur de l'art. 24 al. 1 CO, il y a erreur essentielle, notamment : lorsque la 
partie qui se prévaut de son erreur entendait faire un contrat autre que celui auquel 
elle a déclaré consentir (ch. 1); lorsqu'elle avait en vue une autre chose que celle 
qui a fait l'objet du contrat, ou une autre personne et qu'elle s'est engagée 
principalement en considération de cette personne (ch. 2); lorsque la prestation 
promise par celui des contractants qui se prévaut de son erreur est notablement 
plus étendue, ou lorsque la contre-prestation l'est notablement moins qu'il ne le 
voulait en réalité (ch. 3); lorsque l'erreur porte sur des faits que la loyauté 
commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme 
des éléments nécessaires du contrat (ch. 4). 
L'art. 24 al. 1 CO distingue deux sortes d'erreurs essentielles : l'erreur de 
déclaration (ch. 1 à 3) et l'erreur de base (ch. 4). La différence entre les deux se 
situe dans l'élément spécifique touché par le vice de volonté (SCHMIDLIN, op. cit., 
n. 4 à 6 ad art. 23-24 CO; TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., n. 845). 
L'erreur de déclaration affecte directement la déclaration en tant que 
manifestation de la volonté. La déclaration n'exprime pas ce que le déclarant veut 
exprimer, soit parce que la déclaration a objectivement un autre sens que celui que 
le déclarant entendait lui-même, soit parce que le déclarant ne voulait point faire 
de déclaration contractuelle. En d'autres termes, celui qui s'est exprimé a 
correctement formé sa volonté, mais un vice s'est produit dans la transmission de 
cette volonté (SCHMIDLIN, op. cit., n. 6 ad art. 23-24 CO; TERCIER/PICHONNAZ, 
op. cit., n. 846). 
Il y a erreur de base (ou erreur qualifiée sur les motifs) lorsque les éléments de 
fait importants sur lesquels l'auteur s'est fondé pour former sa volonté ne 
correspondent pas à la réalité. La manifestation de volonté a été comprise 
correctement par le destinataire, mais il y a un vice grave dans le processus de 
formation de la volonté de l'auteur. Sans que la distinction puisse avoir de portée, 
l'erreur peut provenir soit d'une représentation des faits qui diffère de la réalité 
(représentation erronée de la représentation objectivée), soit de l'ignorance des 
faits (représentation lacunaire de la représentation objectivée). Dans l'un et l'autre 
cas, la victime n'en est pas consciente, faute de quoi elle ne serait précisément plus 
dans l'erreur (TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., n. 858, 860). 
2.2.1 Pour que l'erreur soit essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, il faut 
tout d'abord qu'elle porte sur un fait subjectivement essentiel : en se plaçant du 
point de vue de la partie qui était dans l'erreur, il faut que l'on puisse admettre que 
subjectivement son erreur l'a effectivement déterminée à conclure le contrat ou à 


- 22/32 - 
 
C/13502/2016 
le conclure aux conditions convenues. Il faut ensuite qu'il soit justifié de 
considérer le fait sur lequel porte l'erreur comme objectivement un élément 
essentiel du contrat : il faut que le cocontractant puisse se rendre compte, de 
bonne foi ("nach Treu und Glauben"), que l'erreur de la victime porte sur un fait 
qui était objectivement de nature à la déterminer à conclure le contrat ou à le 
conclure aux conditions convenues (ATF 136 III 528 consid. 3.4.1; 135 III 537 
consid. 2.2; 132 III 737 consid. 1.3; 129 III 363 consid. 5.3; 118 II 58 consid. 3a). 
Pour qu'il y ait erreur essentielle, il ne suffit donc pas que l'erreur porte sur un fait 
essentiel d'un point de vue objectif, mais dépourvu d'influence décisive sur la 
décision de conclure le contrat aux conditions proposées (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_408/2007 du 7 février 2008 consid. 3.3; 4C.5/2001 du 16 mars 2001 
consid. 3b). 
Les faits auxquels se réfère l'erreur de base doivent être d'une nature certaine, ce 
que le texte allemand exprime à l'art. 24 al. 1 ch. 4 par "bestimmter Sachverhalt". 
Sont exclus des faits de nature spéculative ou des faits risqués qui sont l'objet 
d'espoir, de chance ou de malchance, mais non pas d'erreur essentielle 
(SCHMIDLIN, op. cit., n. 35 ad art. 23-24 CO). L'erreur essentielle peut porter sur 
un fait futur à certaines conditions. La partie qui veut invalider le contrat doit 
avoir cru qu'un fait futur se produirait certainement, en ce sens qu'elle était sûre, 
au moment de la conclusion du contrat, qu'il se réaliserait, même si l'autre partie 
ne l'était pas, mais qu'il était reconnaissable pour cette dernière, au regard de la 
loyauté commerciale, que cette certitude constituait une condition du contrat et 
pas seulement une expectative, que l'erreur portait ainsi sur un élément essentiel 
du contrat pour son adverse partie (ATF 118 II 297 consid. 2; 117 II 218 consid. 
4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_335/2018 du 9 mai 2019 consid. 5.1.1 et les 
références citées). Des expectatives déçues, des attentes exagérées, des 
spéculations quant à un changement de pratique d'autorisation ne sauraient 
permettre d'invalider le contrat (ATF 109 II 105 consid. 4b/aa); la faculté 
d'invoquer l'erreur sur des faits futurs ne saurait vider de sa substance le principe 
selon lequel chaque partie doit supporter le risque de développements futurs 
inattendus (arrêt du Tribunal fédéral 4C_34/2000 du 24 avril 2001 consid. 3c/bb). 
S'agissant de l'aspect subjectif, il résulte de la jurisprudence que l'erreur ne peut 
pas être invoquée si elle a pour cause un comportement pré ou post-contractuel 
peu cohérent, spéculatif ou non crédible de la partie dans l'erreur (SCHMIDLIN, op. 
cit., n. 43 ad art. 23-24 CO et les arrêts cités). Dans le cadre d'une action en 
invalidation d'une transaction judiciaire (i.e. une convention sur les effets 
accessoires du divorce ratifiée par le juge), le Tribunal fédéral a retenu que si une 
partie ne se préoccupe pas, lors de la conclusion d'une transaction, d'éclaircir une 
question déterminée, bien qu'elle se pose manifestement, l'autre partie peut en 
principe en conclure que cette question est sans importance pour son 
cocontractant. En l'occurrence, l'épouse savait, au moment du divorce, que des 


- 23/32 - 
 
C/13502/2016 
tractations étaient en cours au sujet de la vente de la participation de l'époux dans 
une entreprise; faute de s'être souciée du montant de la vente en signant la 
transaction, l'épouse ne pouvait pas ensuite se prévaloir de ce qu'elle considérait le 
prix effectif de la vente – plus élevé qu'escompté – comme un élément essentiel 
du contrat. Ce faisant, le Tribunal fédéral a considéré que la négligence d'une des 
parties, qui n'avait pas requis certaines informations concernant des faits qu'elle 
avait par la suite prétendu être subjectivement essentiels, faisait échec à une 
invalidation pour erreur essentielle (ATF 117 II 218 consid. 3b, JdT 1994 I 167). 
2.2.2 La transaction extrajudiciaire consiste en un contrat par lequel les parties 
contractantes éliminent un point litigieux ou une incertitude par la voie d'un 
compromis. Le point litigieux ou incertain, le caput controversum, qui fait 
justement l'objet de l'accord, est définitivement réglé par la transaction, de sorte 
que le recours à l'invalidation pour erreur est exclu (SCHMIDLIN, op. cit., n. 91 et 
93 ad art. 23-24 CO). 
2.2.3 Il incombe à celui qui invoque une erreur pour échapper aux conséquences 
d'un acte juridique d'apporter la preuve que ses représentations internes étaient 
erronées (arrêt du Tribunal fédéral 4A_641/2010 du 23 février 2011 consid. 3.5 et 
les références citées). Si elle invoque une erreur de base, la victime doit prouver, 
tout d'abord, que l'erreur touche certains faits qu'elle considérait subjectivement 
comme une condition sine qua non à la conclusion du contrat, ensuite que la 
loyauté commerciale permettait de leur donner cette importance et, finalement, 
que la partie adverse aurait pu et dû la reconnaître (SCHMIDLIN, op. cit., n. 60 ad 
art. 23-24 CO). 
Savoir si et dans quelle mesure une partie se trouve dans l'erreur au moment où 
elle manifeste une volonté relève du fait, tandis qu'apprécier si l'erreur constatée 
est essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO relève du droit (ATF 135 III 537 
consid. 2.2; 134 III 643 consid. 5.3.1; 113 II 25 consid. 1a). 
2.2.4 Aux termes de l'art. 24 al. 2 CO, l'erreur qui concerne uniquement les motifs 
du contrat n'est pas essentielle. 
Par cette distinction, la loi sépare la motivation que le contractant n'intègre pas 
dans le contrat même (erreur sur le motifs) et la motivation qui porte 
immédiatement le contrat (erreur de base). Les raisons extérieures ne visent pas le 
consentement réciproque des parties, mais relèvent de la motivation personnelle 
de chacun. C'est pourquoi une erreur sur les motifs n'est pas considérée comme 
essentielle (SCHMIDLIN, op. cit., n. 94 ad art. 23-24 CO). Même si le contractant 
en informe le partenaire, le motif ne fait pas partie du contrat. Celui qui achète une 
nouvelle montre parce qu'il croit, par erreur, avoir perdu la sienne, celui qui loue 
une maison de vacances qu'il ne peut utiliser parce qu'il s'est trompé de date ou 
celui qui achète des actions en vue d'une vague spéculative à la bourse et les voit 


- 24/32 - 
 
C/13502/2016 
chuter, ne peut faire valoir son motif. S'il veut faire dépendre le contrat de ces 
motifs particuliers, il faudra qu'il les formule en tant que condition selon les art. 
CO 151 ss (SCHMIDLIN, op. cit., n. 95 ad art. 23-24 CO). 
L'erreur sur l'estimation de la valeur d'une chose touche directement la volonté de 
conclure un contrat et ne représente, en général, qu'une simple erreur de motif 
(SCHMIDLIN, op. cit., n. 29 ad art. 23-24 CO). Dans un arrêt rendu en 1985, le 
Tribunal fédéral a retenu qu'une société anonyme, qui avait refusé d'inscrire des 
héritiers au registre des actionnaires, était tenue de les dédommager en reprenant 
leurs actions à leur valeur réelle. A cet égard, la société avait, à tort, estimé la 
valeur des actions selon leur valeur fiscale, laquelle ne correspondait qu'à une 
fraction de leur valeur réelle. Le Tribunal fédéral a considéré que la société ne 
pouvait invoquer son erreur, puisque celle-ci ne touchait que l'estimation de la 
valeur des actions, et non la décision de les reprendre (ATF 110 II 293 consid. 5, 
JdT 1985 I 214, cité par SCHMIDLIN, op. cit., n. 29 ad art. 23-24 CO). 
2.2.5 Selon l'art. 24 al. 3 CO, une simple erreur de calcul ("Rechnungsfehler") 
n'infirme pas le contrat, mais doit être corrigée – pour autant qu'elle ne concerne 
que les éléments techniques de l'estimation. La base du contrat n'en est pas 
affectée. Si le calcul fait lui-même partie du contrat, il doit être connu de la partie 
adverse. On parle d'erreur de calcul ouverte ou externe. Une telle erreur ne 
concerne que le calcul mal effectué, le fait de recalculer étant une affaire 
technique (SCHMIDLIN, op. cit., n. 96 ad art. 23-24 CO). 
De ce genre d'erreurs de calcul externes, il faut séparer les erreurs de calcul 
internes ("Kalkulationsirrtum", "errori di calcolo"). Celles-ci concernent la base 
de calcul de la prestation effectuée par la partie qui, sur cette base, conclut le 
contrat. Si elle a mal pesé ses intérêts, elle n'a pas commis une erreur de calcul 
mais une erreur d'évaluation interne de sa prestation qu'elle doit en principe – en 
tant qu'erreur de motif – assumer elle-même (SCHMIDLIN, op. cit., n. 97 ad art. 23-
24 CO). 
2.3 Aux termes de l'art. 29 al. 1 CO, si l'une des parties a contracté sous l'empire 
d'une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l'autre partie ou un tiers, elle 
n'est point obligée. La menace ne vise qu'un but : arracher à la victime la 
conclusion du contrat. Des menaces quelconques ou des situations dangereuses et 
risquées qui peuvent être le motif de la conclusion d'un contrat ne le rendent pas 
annulable, pour autant qu'elles ne soient pas instrumentalisées par l'autre partie 
pour contraindre la victime. Cela étant, rien n'empêche d'aviser l'autre partie des 
dangers et risques qu'elle encourt si elle refuse le contrat offert (SCHMIDLIN, op. 
cit., n. 5 et 6 ad art. 29-30 CO). 
2.4.1 En l'espèce, il résulte des allégués concordants des parties (confirmés par 
l'interrogatoire des intimées et les témoignages du notaire, de l'exécuteur 


- 25/32 - 
 
C/13502/2016 
testamentaire et de Y______) que la liquidation de la succession de feu E______ a 
d'emblée posé des difficultés sur le plan technique, dans la mesure où le 
patrimoine de la défunte était essentiellement composé de portefeuilles de titres, 
complexes à partager et à convertir en liquidités. Or, comme l'ont souligné le vice-
président de l'ASSOCIATON B______ et les témoins précités, tant que ces actifs 
n'avaient pas été réalisés – ce qui n'était pas le cas en février 2015, comme le 
mentionne la convention litigieuse –, il n'était objectivement pas possible de 
chiffrer la part successorale revenant à chacun. Il était dès lors évident, tant pour 
les héritières que pour les légataires, que cette part – estimée approximativement, 
sur la base de la valeur des actifs au décès de la testatrice et de son évolution 
depuis lors – était vouée à fluctuer, dans une proportion difficile à évaluer (et 
donc incertaine), en fonction du prix de réalisation des titres concernés. 
C'est d'ailleurs précisément pour cette raison que la convention du 23 février 2015 
fixe une clé de répartition exprimée en pourcentages des actifs à partager et non 
en valeurs absolues, les deux projets de répartition – soumis aux héritières et 
légataires en décembre 2014 et février 2015 – ne faisant pas état de montants 
définitifs, mais de simples projections, ainsi que cela ressort du libellé des 
tableaux de répartition ("SITUATION DES AVOIRS AU DECES (______ 2012)") et 
comme l'a souligné Me S______. Il résulte en outre des témoignages du précité, 
de l'exécuteur testamentaire et de K______ que les participants à la séance du 23 
février 2015 étaient informés du fait que la valeur approximative de la succession 
à partager – tous actifs confondus, y compris ceux déposés auprès de N______ SA 
– s'élevait à environ 3'300'000 fr. et que les pourcentages mentionnés dans la 
convention se rapportaient à ce montant. Le notaire a en outre attiré l'attention de 
l'assemblée sur le fait que plusieurs déductions (estimées à 299'442 fr. dans les 
deux premiers projets de répartition) devaient être opérées sur ce montant brut, au 
nombre desquelles les trois legs de 50'000 fr. (ce qui résulte sans équivoque des 
deux tableaux de répartition) et les droits de successions. 
A cela s'ajoute que, de son propre aveu, l'appelante, assistée de son époux, a pris 
la décision réfléchie de signer la convention – lui octroyant 22% de la succession 
de feu E______ – en dépit du fait qu'elle ignorait la quotité exacte de la part 
successorale devant lui revenir. En d'autres termes, c'est en étant consciente de sa 
propre ignorance à ce sujet et, partant, du risque de se tromper sur le montant final 
susceptible de lui échoir, que l'appelante a signé la convention. Or, en ayant 
accepté consciemment ce risque, elle ne peut plus prétendre qu'elle se trouvait 
involontairement dans l'erreur au moment de conclure la convention. De la même 
façon, dès lors que l'appelante a accepté de se voir attribuer une part successorale 
exprimée en pourcentages et non en valeurs absolues, les intimées pouvaient, de 
bonne foi, partir du principe que la valeur exacte de sa part n'était pas un élément 
subjectivement essentiel pour elle, mais que sa volonté de conclure la convention, 
aux conditions fixées, s'inscrivait dans le fait de recevoir un certain pourcentage 


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(soit une quote-part définie) des biens de la succession (d'une valeur restant à 
définir), une fois les portefeuilles de titres réalisés et convertis en francs suisses. 
Au surplus, l'appelante n'allègue pas – et a fortiori ne démontre pas – que 
l'exécuteur testamentaire aurait failli à son devoir de réaliser ces actifs avec toute 
la diligence requise, dans l'intérêt bien compris des héritières et légataires. 
2.4.2 L'appelante soulève un certains nombres d'arguments démontrant, selon elle, 
qu'elle se trouvait dans l'erreur au moment de signer la convention. Elle soutient 
notamment qu'elle ne "pouvait guère s'attendre" à ce qu'une nouvelle proposition 
de partage lui soit soumise lors de la séance du 23 février 2015, ce qui l'avait 
fortement déstabilisée et désavantagée par rapport aux autres participants. Cet 
argument tombe à faux. En effet, au vu des circonstances ayant précédé la tenue 
de cette séance, l'appelante devait, au contraire, s'attendre à ce que les modalités 
de répartition de la succession soient à nouveau discutées le 23 février 2015. 
Ainsi, il ressort des allégués concordants des parties (confirmés par les témoins 
K______ et R______) que le premier projet de répartition, évoqué le 11 décembre 
2014, avait été expressément refusé par les héritières, celles-ci jugeant la clé de 
répartition proposée trop favorable aux légataires. Au vu de la persistance de leur 
désaccord, héritières et légataires étaient alors convenues d'organiser une nouvelle 
séance à bref délai, sous l'égide de l'exécuteur testamentaire et du notaire. Le 
témoin Q______ a ajouté qu'à l'issue de la première réunion, Me S______ avait 
incité les participants à poursuivre leurs réflexions et à "revenir avec des 
propositions". A ce stade, il était donc patent, pour l'ensemble des parties 
concernées, que la répartition proposée le 11 décembre 2014 n'emportait pas 
l'accord des héritières et que les pourparlers allaient donc se poursuivre à ce sujet. 
L'objet et le but de la seconde réunion ressortaient également de la convocation 
adressée à l'appelante : l'exécuteur testamentaire y précisait en effet que des 
"questions relatives au partage de la succession demeur[aient] d'actualité", ce qui 
résultait de "plusieurs échanges avec certains bénéficiaires", et que la séance du 
23 février 2015 devait permettre "de procéder d'une manière définitive au partage 
de ladite succession". 
Dans ce contexte, l'appelante n'ignorait pas que le premier projet, lui octroyant 
26% de la masse successorale, n'était plus d'actualité et qu'une nouvelle répartition 
serait discutée lors de la seconde séance, dans le but de liquider définitivement la 
succession. La présence de son époux le 23 février 2015 tend d'ailleurs à 
démontrer qu'elle estimait nécessaire d'être entourée des conseils d'un proche pour 
la suite des négociations. L'appelante allègue avoir expressément demandé à 
l'exécuteur testamentaire (à une date non spécifiée) de la tenir au courant de tout 
"fait nouveau" pour "se prémunir de toute surprise". Cette assertion n'a toutefois 
pas été confirmée par J______, tandis que les déclarations de U______ à ce sujet 
sont peu concluantes : il résulte en effet de son témoignage que ce dernier n'était 


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guère impliqué dans la liquidation de la succession avant le 23 février 2015. Au 
demeurant, l'appelante n'a pas jugé utile de contacter l'exécuteur testamentaire, 
avant le jour de la séance, afin de connaître la teneur des "échanges" récents que 
ce dernier indiquait avoir eu avec "certains bénéficiaires", quand bien même ces 
échanges avaient porté sur des "questions relatives au partage de la succession". 
2.4.3 L'appelante soutient ensuite qu'elle aurait été traitée de manière déloyale lors 
de la séance du 23 février 2015. Selon elle, la loyauté commerciale aurait exigé 
que les légataires aient connaissance du nouveau projet de répartition avant la 
tenue de la réunion, afin de respecter l'égalité de traitement et de permettre aux 
parties, si besoin, de se faire aider d'un spécialiste. Elle avait de surcroît fait l'objet 
de pressions de la part de l'exécuteur testamentaire et du notaire, manifestement 
acquis à la cause des héritières, et s'était trouvée en situation de faiblesse vis-à-vis 
de celles-ci, qui étaient assistées de mandataires professionnels et qui étaient 
parvenues à influencer les négociations de façon à obtenir la solution la plus 
favorable pour elles, au détriment des légataires. 
Ces différents griefs ne trouvent pas d'assise au dossier. En premier lieu, 
l'interrogatoire des parties et les enquêtes diligentées par le Tribunal ont permis 
d'établir que l'appelante n'avait pas été désavantagée par rapport aux autres 
membres de l'hoirie. Ainsi, les projets de répartition discutés en décembre 2014 et 
février 2015 n'ont pas été communiqués à l'avance aux héritières, mais ont été 
soumis en même temps à tous les participants, lors des séances concernées, ainsi 
que l'ont confirmé T______ et V______ (celui-ci ayant précisé que "le niveau 
d'information était le même pour tout le monde"). A l'instar des précités, les 
témoins Q______ et R______ ont affirmé qu'il n'y avait jamais eu de négociations 
préalables auxquelles l'appelante ou les autres légataires n'auraient pas pu 
participer. Rien n'indique non plus que l'une ou l'autre des propositions auraient 
été "soufflées" à l'exécuteur testamentaire et/ou au notaire par les héritières, thèse 
que T______ et V______ ont expressément niée. A cet égard, le courrier de la 
FONDATION D______ du 19 janvier 2015 ne fait que refléter les interrogations 
de la fondation quant au projet de répartition du 11 décembre 2014, lequel 
prévoyait d'attribuer les deux comptes N______ SA aux seuls légataires, de même 
que son refus d'accepter ce projet (cf. supra EN FAIT, let. C.k). Enfin, 
contrairement à ce que plaide l'appelante, le deuxième projet de répartition n'avait 
rien d'insolite par rapport au premier projet déjà en sa possession, puisque ceux-ci 
reprenaient les mêmes chiffres comme base de calcul (3'479'517 fr. d'actifs bruts, 
299'442 fr. de déductions), tout en proposant une clé de répartition quelque peu 
modifiée (la quote-part destinée à l'appelante étant réduite de 26% à 22%). 
Comme déjà relevé ci-avant, l'appelante était suffisamment informée de l'objet et 
du but de la réunion du 23 février 2015 pour juger de la nécessité d'être assistée 
par une personne de confiance, cas échéant par un mandataire professionnel. Elle 
s'est d'ailleurs rendue à la séance en compagnie de son époux, lequel est un ancien 


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professeur d'informatique, d'économie et de comptabilité. Dans ce contexte, la 
Cour retiendra, à la suite du premier juge, que l'appelante ou à tout le moins son 
époux, vu son domaine d'expertise, étaient à même de comprendre les 
propositions discutées le 23 février 2015 et, si nécessaire, de poser les questions 
appropriées. Avec raison, le Tribunal a retenu que U______ n'était guère crédible 
en affirmant qu'il n'était pas parvenu à effectuer le calcul lui permettant 
d'appréhender, à tout le moins dans les grandes lignes, la répartition prévue par le 
deuxième projet et par la convention – si besoin à l'aide d'une calculatrice 
empruntée au notaire ou à un autre participant. Le fait que l'appelante et son 
époux étaient septuagénaires au moment des faits (U______ était âgé de 72 ans en 
février 2015) ne change rien à cette appréciation, d'autant que l'appelante n'allègue 
pas qu'elle-même ou son époux auraient été en mauvaise santé à cette époque. 
Il ne ressort pas non plus de l'instruction de la cause que l'appelante aurait fait 
l'objet de pressions particulières lors de la séance, même si les discussions ont 
parfois été tendues (le vice-président de l'ASSOCIATION B______ ayant 
exprimé sa position de façon abrupte et, semble-t-il, peu diplomatique). A l'instar 
de T______ et V______, les témoins W______, X______, Q______, R______ et 
Y______ ont affirmé que les négociations s'étaient déroulées normalement et que 
l'ensemble des participants, y compris l'appelante et son époux, avait eu la 
possibilité de poser de nombreuses questions; chacun avait disposé du temps de 
réflexion nécessaire pour décider d'accepter ou non la convention, les légataires 
ayant par ailleurs eu la possibilité d'en discuter entre eux, hors la présence des 
héritières. L'exécuteur testamentaire et le notaire ont, quant à eux, déclaré que leur 
présence auprès des légataires s'expliquait par leur volonté de pouvoir répondre à 
leurs éventuelles questions, ce que les témoins W______, X______ et Y______ 
ont confirmé. Contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne résulte pas du 
dossier que l'exécuteur testamentaire et le notaire se seraient comportés comme 
les "alliés objectifs" des héritières, quand bien même le second avait montré des 
signes d'irritation vers la fin de la séance. Lors de son interrogatoire, l'appelante 
avait du reste admis que c'est notamment grâce à l'intervention du notaire que les 
héritières avaient accepté, comme base de négociation, de partir du principe que le 
codicille avait porté, même s'il visait un compte bancaire déjà clôturé (et donc 
inexistant) au moment de sa rédaction. 
2.4.4 Dans un dernier moyen, l'appelante soutient que le notaire l'aurait induite en 
erreur en affirmant que la convention litigieuse représentait un compromis 
acceptable pour toutes les parties, ce qui l'avait convaincue qu'elle toucherait in 
fine une somme supérieure à celle projetée dans le deuxième projet de répartition. 
Outre que la quote-part dévolue à l'appelante (i.e. 22% de la masse successorale) 
n'a pas varié entre le deuxième projet et la convention, il convient d'admettre, à 
l'instar du notaire, que la solution retenue correspondait effectivement à un 
compromis, en tant qu'elle impliquait des concessions réciproques; l'appelante l'a 


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du reste admis lors de son interrogatoire. Il s'agissait en effet, comme stipulé dans 
la convention, de tenir compte des incertitudes liées à "l'interprétation délicate 
des dispositions testamentaires" de feu E______. A cet égard, le notaire a exposé 
que la testatrice avait sans doute pensé à tort que son patrimoine non déclaré ferait 
l'objet d'une succession séparée, raison pour laquelle elle avait établi, le même 
jour, un testament et un codicille. L'on pouvait en déduire que si l'intéressée avait 
été consciente de sa méprise, elle aurait établi un seul testament avec une 
répartition proportionnelle de l'ensemble de ses biens. A cette incertitude s'ajoutait 
celles liées au fait que les legs stipulés dans le codicille avaient pour objet un 
compte bancaire déjà clôturé (les héritières étant en mesure d'arguer que ce 
codicille, portant sur un actif inexistant, n'était pas exécutable et donc nul de plein 
droit) et qu'il était difficile de déterminer si l'entier des avoirs déposés auprès de 
N______ SA à l'ouverture de la succession était ou non issu du compte clôturé. A 
cet égard, le témoin Y______ a relevé que "[la] convention était un très bon 
compromis y compris pour les légataires, au regard du risque procédural qu'ils 
avaient à ne rien toucher de la conséquente et inexplicable augmentation des 
avoirs N______ de CHF 300'000.- depuis 1993, moment de la dispersion du 
premier compte, et celui du partage. […] Il y avait également un risque résiduel 
[…] de ne rien toucher sur la base du codicille qui n'était pas clair". Dans ces 
circonstances, l'appelante n'ignorait pas que la convention représentait un 
compromis, à savoir une solution intermédiaire visant à concilier, dans la mesure 
du possible, les intérêts opposés des héritières et des légataires. 
Enfin, comme déjà relevé, le fait de mentionner des pourcentages dans la 
convention (et non des valeurs absolues) n'a pas été suggéré par l'exécuteur 
testamentaire et le notaire dans le but de tromper ou de désavantager l'appelante, 
mais, au contraire, pour éviter de créer de fausses expectatives chez les héritières 
et légataires, le montant exact de la masse successorale à partager étant 
susceptible d'être ajusté. Or, il s'est avéré que les portefeuilles de titres, une fois 
réalisés, représentaient une valeur moindre par rapport à celle estimée dans les 
deux projets de répartition, raison pour laquelle l'appelante, à l'instar des héritières 
et des autres légataires, a reçu une somme moins élevée que celle envisagée en 
février 2015. 
2.4.5 En définitive, l'appelante, qui a tout au plus fondé des attentes exagérées sur 
la convention litigieuse, n'était pas dans l'erreur lors de sa conclusion. Il suit de là 
qu'elle ne saurait invalider cette convention sur la base des art. 23 ss CO. 
Le jugement attaqué sera donc confirmé en tant qu'il a débouté l'appelante des fins 
de sa demande en paiement, au motif que la convention du 23 février 2015 
conservait toute sa portée. 


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3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir fixé les frais judiciaires et les dépens en 
violation des art. 17 et 85 du règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 
canton de Genève (RTFMC). 
 
3.1.1 Selon l'art. 17 RTFMC, l'émolument forfaitaire de décision est proportionnel 
à la valeur litigieuse. Cet émolument est fixé entre 2'000 fr. et 8'000 fr. lorsque la 
valeur litigieuse est comprise entre 30'001 fr. à 100'000 fr., tandis qu'il est fixé 
entre 5'000 fr. et 30'000 fr. lorsque valeur litigieuse est comprise entre 101'000 fr. 
et 1'000'000 fr. 
Lorsque le règlement fixe un barème-cadre, les émoluments et les dépens sont 
arrêtés compte tenu, notamment, des intérêts en jeu, de la complexité de la cause, 
de l'ampleur de la procédure ou de l'importance du travail qu'elle a impliqué (art. 5 
RTFMC). Si des circonstances particulières le justifient, l'émolument peut être 
majoré jusqu'à concurrence du double du montant maximal. Tel est notamment le 
cas lorsque la cause a impliqué un travail particulièrement important, lorsque la 
valeur litigieuse est très élevée, lorsqu'une partie a formé des prétentions ou usé de 
moyens de défense manifestement excessifs ou encore lorsqu'elle a, de par son 
attitude, compliqué la procédure (art. 6 RTFMC). 
Les émoluments sont majorés de 20% en cas de pluralité de demandeurs ou de 
défendeurs (art. 13 RTFMC). 
3.1.2 Le défraiement d'un représentant professionnel, sans effet sur les rapports 
contractuels entre l'avocat et son client, est fixé d'après l'importance de la cause, 
ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 RTFMC). A 
teneur de l'art. 85 RTFMC, une valeur litigieuse au-delà de 160'000 fr. et jusqu'à 
300'000 fr. donne lieu à des dépens de 14'500 fr. plus 3,5% de la valeur litigieuse 
dépassant 160'000 fr., auxquels sont ajoutés les débours (3%) et la TVA (7.7 %), 
ainsi que le prévoient les art. 25 et 26 LaCC. 
Le montant fixé à l'art. 85 RFTMC peut être augmenté ou réduit de 10% en 
fonction des critères de l'art. 84 RTFMC. L'art 23 al. 1 LaCC prévoit que lorsqu'il 
y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au 
procès ou entre le taux applicable selon la présente loi et le travail effectif de 
l'avocat, le juge peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux 
minimums et maximums prévus. 
 
3.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que la valeur litigieuse s'élève à 171'653 fr. 
et que les émoluments doivent être majorés de 20% compte tenu de la pluralité 
des parties défenderesses. 
 
Au vu des intérêts en jeux et du travail que la cause a impliqué, notamment la 
tenue de six audiences et l'audition d'une dizaine de témoins, le Tribunal n'a pas 
excédé son large pouvoir d'appréciation en arrêtant les frais judiciaires à 14'040 fr. 


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– ce qui correspond à un émolument de décision de 11'700 fr., situé dans la 
moyenne de la fourchette fixée à l'art. 17 RTMC, majoré de 20%. 
 
Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point. 
 
3.2.2 En application de l'art. 85 RTFMC, le défraiement du conseil des intimées 
s'élève à 14'907 fr. 85 (14'500 fr. + 3.5% de 11'653 fr.). Majoré de 10% pour tenir 
compte tenu de l'ampleur du travail effectué et du temps consacré au dossier, le 
défraiement s'élève à 16'398 fr. 65. Avec les débours à 3% et la TVA (à calculer 
sur le montant du défraiement sans les débours), les dépens s'élèvent à un montant 
arrondi de 18'154 fr. (16'398 fr. 65 + 491 fr. 95 + 1'262 fr. 70). 
Cela étant, il ressort des factures produites par les intimées que les honoraires de 
leur conseil se sont élevés à 31'742 fr. 65 pour la période du 16 février 2017 au 
1er mars 2019. L'appelante n'ayant formulé aucune critique quant à la quotité de 
ces honoraires, la décision du Tribunal d'arrêter les dépens à 21'000 fr. sera 
confirmée. 
En définitive, le jugement attaqué sera entièrement confirmé. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 12'000 fr. (art. 5, 17 et 35 RTFMC), 
mis à la charge de l'appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés 
avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelante sera par ailleurs condamnée à verser aux intimées, solidairement entre 
elles, la somme de 14'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens d'appel 
(art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 28 août 2019 par A______ contre le jugement 
JTPI/9479/2019 rendu le 24 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/13502/2016-17. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 12'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à l'ASSOCIATION B______, à la FONDATION 
C______ et à la FONDATION D______, solidairement entre elles, la somme de 14'000 
fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.