ge_gerichte · ATA/589/2013 · 2013-09-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2639/2013-MC 
ATA/589/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 4 septembre 2013 
en section 
 dans la cause 
 
Monsieur B______ 
représenté par Me Dominique Bavarel, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
19 août 2013 (JTAPI/900/2013) 


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A/2639/2013 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur B______, né le ______ 1981, est originaire d’Algérie. Il est 
démuni de papiers d’identité. 
2. 
 
Entre 2002 et la fin de l’année 2004, il a fait l’objet de 10 condamnations 
prononcées par les autorités pénales genevoises pour trafic de stupéfiants 
(art. 19 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 
3 octobre 1951 - LStup - RS 812.121) ou vols au sens de l’art. 139 al. 1 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 
3. 
 
Le 15 décembre 2004, l’intéressé a fait l’objet d’une mesure d’interdiction 
d’entrée en Suisse prise par l’office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de 
l’émigration, remplacé depuis lors par l’office fédéral des migrations (ci-après : 
ODM), qui lui a été notifiée le 23 décembre 2004, valable jusqu’au 23 décembre 
2014. 
4. 
 
En 2005, il a été condamné à deux reprises à des peines d’emprisonnement, 
notamment pour trafic de stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 1 LStup. 
5. 
 
Le 2 mars 2009, la Cour d’assises du canton de Genève l’a condamné à une 
peine de six ans de réclusion, sous déduction de 872 jours de détention préventive, 
pour viol commis avec la circonstance aggravante de la cruauté (art. 190 al. 3 CP). 
6. 
 
Le 31 août 2009, l’ODM lui a notifié une décision de renvoi de Suisse. Il 
devait quitter le territoire de la Confédération dès sa sortie de prison. Cette 
décision n’a pas fait l’objet d’un recours. 
7. 
 
Le 23 octobre 2009, l’intéressé a également fait l’objet d’une nouvelle 
mesure d’interdiction d’entrée en Suisse pour une durée indéterminée, qui lui a été 
notifiée le 30 octobre 2009, et complémentaire à celle du 23 décembre 2004. 
8. 
 
Après sa mise en liberté conditionnelle le 29 octobre 2010, M. B______ n’a 
pas quitté la Suisse. 
9. 
 
Les 20 septembre 2011 et 23 décembre 2011, il a été condamné à Genève à 
des peines privatives de liberté, notamment pour vols. 
10. 
 
Le 13 avril 2012, à sa sortie de prison, M. B______, après avoir confirmé 
qu’il n’entendait pas retourner en Algérie, a été placé en détention administrative 
pour une durée de deux mois, en raison des condamnations pour crimes dont il 
avait fait l’objet (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 - LEtr - RS 142.20, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr), mise 
en détention dont le bien-fondé a été confirmé par le Tribunal administratif de 


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première instance (ci-après : TAPI) et la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative ; ATA/257/2012 du 2 mai 2012), 
laquelle a constaté qu’au-delà du motif de détention lié aux condamnations pour 
des crimes, l’intéressé présentait un risque de fuite (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 
LEtr). 
 
 
A l’appui de son recours devant la chambre administrative contre le 
jugement précité, M. B______ a fait état des graves problèmes psychiques et de 
polytoxicomanie dont il souffrait, nécessitant un suivi médical constant ainsi 
qu’un traitement médicamenteux complexe et lourd visant notamment à juguler 
ses troubles d’impulsivité et ses actes auto-agressifs. Ces affections rendaient 
impossible son renvoi en Algérie. 
 
 
Selon un certificat médical du 12 avril 2012 établi par l’unité de médecine 
pénitentiaire du département de médecine communautaire et de premier recours 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), l’intéressé souffrait de 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, de sédatifs ou 
d’alcool, ainsi que de troubles dépressifs récurrents et de troubles de la 
personnalité 
impulsive. 
L’intéressé 
avait 
présenté 
une 
décompensation 
psychotique qui avait impliqué une hospitalisation non volontaire à la clinique de 
Belle-Idée le 12 mars 2012. Il avait effectué un tentamen médicamenteux 
accompagné d’actes auto-dommageables. A la date de la clôture du dossier 
médical correspondant à celle de son transfert à l’établissement concordataire de 
détention administrative de Frambois (ci-après : Frambois), le patient se trouvait 
sous traitement médicamenteux de Tranxilium, Seroquel, Reméron, Zolpidem et 
Cipralex. 
 
 
Un deuxième certificat médical du 24 avril 2012 émanant du Docteur 
L______, psychiatre répondant de Frambois, confirmait le diagnostic précédent et 
la poursuite du traitement médicamenteux administré au patient, lequel n’avait pas 
présenté de troubles de comportements auto ou hétéro-agressifs depuis son arrivée 
dans cet établissement. 
 
 
Dans son arrêt, la chambre administrative a considéré que les problèmes 
psychiques dont souffrait l’intéressé et pour lesquels il était suivi pendant sa 
détention administrative, étaient avérés, mais n’étaient pas d’une nature telle 
qu’ils rendaient son renvoi impossible. 
11. 
 
Entre le 13 avril 2012 et le 6 mai 2013, la mesure de détention a été 
prolongée à plusieurs reprises par le TAPI (11 juin 2012 ; 9 août 2012 ; 4 octobre 
2012 ; 5 novembre 2012 ; 6 décembre 2012 ; 14 janvier 2013 ; 14 mars 2013). Ces 
jugements ont été confirmés par la chambre de céans, saisie à chaque fois d’un 
recours de l’intéressé (ATA/409/2012 du 2 juillet 2012 ; ATA/581/2012 du 
28 août 2012 ; ATA/795/2012 du 20 novembre 2012 ; ATA/59/2013 du 
31 janvier 2013). 


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12. 
 
Pendant cette période de détention, la position de M. B______ vis-à-vis de 
son renvoi a évolué de la manière suivante : 
- 
lors de son audition par le TAPI des 11 juin et 9 août 2012, il s’est 
montré disposé à retourner en Algérie ; 
- 
le 9 août 2012, il a précisé au TAPI avoir effectué lui-même des 
démarches téléphoniques auprès des autorités algériennes pour qu’elles 
lui délivrent un laissez-passer, mais sans succès. Il n’avait entrepris 
aucune démarche pour obtenir un certificat de naissance. Il avait grandi 
dans une famille d’accueil en Algérie qui refusait tout contact avec lui 
depuis plusieurs années ; 
- 
le 4 octobre 2012, il a déclaré au TAPI avoir essayé à plusieurs reprises 
de joindre par téléphone le consul algérien à Genève, mais sans succès. 
Il avait en outre adressé un courrier au consulat le 21 août 2012 dans 
lequel il avait fait référence à sa famille d’accueil qui vivait à Bouira en 
Algérie. Il n’avait pas reçu de réponse ; 
- 
lors de son audition du 5 novembre 2012 par le TAPI, il a fait état d’une 
rencontre avec le consul d’Algérie à Genève qui s’était déroulée le 
3 novembre 2012 et qu’il avait sollicitée le 9 octobre 2012. Celui-ci lui 
avait fait savoir qu’il n’était pas connu des autorités algériennes, qui 
avaient effectué plusieurs recherches avec les indications qui leur 
avaient été fournies par le système et qui s’étaient révélées négatives. A 
l’issue de leur entrevue qui avait duré une heure et demie, le consul lui 
avait indiqué qu’il transmettrait la teneur de leur entretien aux autorités 
algériennes ; 
- 
lors de ses auditions des 6 décembre 2012 et 14 janvier 2013, il a 
confirmé qu’il était d’accord de retourner en Algérie. Il n’avait plus 
réussi à entrer en contact avec son consulat ; 
- 
à partir de son audition du 14 mars 2013, M. B______ a indiqué au 
TAPI qu’il ne souhaitait plus quitter la Suisse dès lors qu’il avait fait 
onze mois de détention administrative. Il n’avait pas d’autres 
informations à communiquer. 
13. 
 
De son côté, entre le 12 avril 2012 et le 6 mai 2013, l’ODM, selon les pièces 
du dossier, a effectué les démarches suivantes en vue de l’exécution du renvoi : 
- 
il a entrepris des démarches en vue d’obtenir un laissez-passer pour ce 
dernier (courriers à l’office cantonal de la population - ci-après : OCP - 
des 8 juin et 7 août 2012) ; 


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- 
il a soumis le cas de M. B______ à Monsieur G______, ambassadeur 
chargé de la collaboration internationale en matière de migration pour 
qu’il appuie ses démarches auprès de l’ambassade d’Algérie (courriers 
à l’OCP du 1er octobre 2012) ; celui-ci a rencontré l’ambassadeur 
d’Algérie en Suisse le 18 octobre 2012 qui l’a informé de la rencontre 
prévue le 3 novembre 2012 entre le vice-consul d’Algérie et 
M. B______ à la demande de ce dernier (courrier à l’OCP du 
2 novembre 2012) ; 
- 
il a obtenu la confirmation par divers échanges téléphoniques avec 
l’ambassade d’Algérie et le consulat d’Algérie à Genève que des 
démarches étaient en cours en Algérie en vue d’obtenir l’identification 
de M. B______ sans obtenir de réponse formelle sur leur issue (courrier 
à l’OCP du 9 janvier 2013) ; 
- 
il a eu un contact avec un représentant du consulat général d’Algérie en 
janvier 2013 à Genève, selon lequel, sans fourniture d’un document 
officiel, une identification de M. B______ allait être extrêmement 
difficile ; suite à cela, il a fourni à l’ambassade d’Algérie des 
empreintes dactyloscopiques de l’intéressé ; les discussions d’octobre 
2012 entre l’ambassadeur M. G______ et l’ambassadeur d’Algérie à 
Berne n’avaient suscité aucune réaction nouvelle des autorités 
algériennes (courrier à l’OCP du 14 janvier 2013) ; 
- 
dès février 2013, il a relancé à réitérées reprises l’ambassade d’Algérie 
et le consulat d’Algérie, sans résultat (courrier à l’OCP du 4 mars 2013 
et courriel à l’OCP du 30 avril 2013) ; 
- 
Il a évoqué le cas de M. B______ lors d’une visite d’une délégation 
algérienne en Suisse les 10 et 11 avril 2013 ; cette rencontre avait 
débouché sur la constitution d’une commission d’experts en matière 
d’identification, composée de représentants suisses et algériens ; cette 
commission devait se réunir courant mai pour mettre sur pied ses 
modalités de fonctionnement ; avant la délivrance d’un laissez-passer, 
les autorités algériennes devaient en effet s’assurer de l’identité exacte 
de l’intéressé et non pas seulement de sa provenance ; selon celles-ci, 
la situation serait plus aisée si l’intéressé fournissait un acte de 
naissance (courrier à l’OCP du 30 avril 2013) ; 
14. 
 
Entre le 18 mars et le 21 mai 2013, M. B______ a été transféré dans un 
centre de détention administrative à Zurich, mesure contre laquelle il s’est insurgé 
par l’intermédiaire de son avocat en raison des conditions de détention qui lui 
étaient imposées. 


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15. 
 
Le 6 mai 2013, l’OCP a sollicité une nouvelle prolongation de la détention 
de M. B______ pour une durée de trois mois. 
16. 
 
Par jugement du 8 mai 2013, après avoir entendu les parties, le TAPI a 
prolongé la détention administrative de M. B______ jusqu’au 8 juillet 2013. 
M. B______ s’opposait à son renvoi. Toutes les conditions de la détention 
administrative étaient réunies. Selon la communication de l’ODM du 30 avril 
2013, ce dernier demeurait dans l’attente d’une réponse de la part des autorités 
algériennes. La prolongation de la détention de l’intéressé se justifiait encore, 
mais pour deux mois, soit jusqu’au 8 juillet 2013. Les autorités suisses avaient 
entrepris toutes les démarches en leur pouvoir et le renvoi demeurait possible. 
17. 
a. 
Le 16 mai 2013, M. B______ a recouru contre ce jugement auprès de la 
chambre administrative demandant son annulation et sa mise en liberté immédiate. 
 
 
Il était en détention depuis le 13 avril 2012. Il avait entrepris tout ce qu’il 
pouvait en vue d’obtenir les documents permettant la délivrance d’un laissez-
passer. Il avait en particulier écrit à l’état civil de la mairie de Bouira en Algérie 
afin d’obtenir un certificat de naissance mais n’avait jamais reçu de réponse. Il 
avait également demandé à rencontrer le vice-consul d’Algérie, mais en vain. Il 
était profondément atteint dans sa santé psychique, ce que l’OCP et le TAPI 
avaient omis de prendre en considération. 
 
b. 
De son côté, l’OCP a rappelé que M. B______ a été condamné pour de 
nombreux crimes et qu’il présentait un risque de fuite. L’ODM avait entrepris de 
nombreuses démarches en vue d’obtenir un laissez-passer, mais en vain. Tout 
dépendait de la célérité des autorités algériennes. Une audition par une délégation 
algérienne était prévue dans la deuxième quinzaine de juin et M. B______ figurait 
en tête de la liste adressée le 24 mai 2013 à l’ODM par les autorités algériennes. 
18. 
 
Par arrêt du 24 mai 2013, la chambre administrative a rejeté le recours de 
M. B______ (ATA/323/2013). Les conditions légales autorisant le maintien en 
détention administrative restaient réunies. Le renvoi était possible, même si un 
laissez-passer était difficile à obtenir. En effet, selon l’ODM, l’intéressé allait 
rencontrer les autorités algériennes durant la deuxième quinzaine du mois de juin 
2013. La prolongation de la mesure respectait le principe de la proportionnalité. 
19. 
 
Le 2 juillet 2013, l’ODM a écrit à l’OCP. L’audition centralisée qui était 
prévue, s’était déroulée le 25 juin 2013. Une délégation du consulat algérien 
représentait les autorités algériennes. L’objectif de cette délégation était d’engager 
un processus d’identification. M. B______ n’avait pas été reconnu à cette 
occasion, mais la délégation avait décidé d’envoyer son dossier au ministère à 
Alger. Le silence des autorités algériennes observé depuis l’audition en question 
pouvait être considéré comme une étape importante ouvrant la voie à de nouvelles 


- 7/17 - 
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démarches des autorités algériennes. Toutefois, il était difficile de déterminer la 
date de leur réponse. 
20. 
 
Le 3 juillet 2013, l’OCP a demandé la prolongation de la détention 
administrative de M. B______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 
8 septembre 2013. Ce dernier était le seul responsable de la durée de sa détention. 
Le maintien en détention était l’unique moyen permettant de mener à terme le 
rapatriement de l’intéressé. Une telle mesure était proportionnée, eu égard au 
comportement adopté par M. B______ qui refusait de collaborer à l’obtention de 
documents de voyage et de se soumettre aux décisions des autorités suisses. 
21. 
 
Les parties ont été entendues par le TAPI le 4 juillet 2013. 
a. 
M. B______ a persisté dans son refus de retourner en Algérie. Il a demandé 
sa mise en liberté immédiate dans la mesure où sa détention avait duré près de 
quinze mois et qu’il serait impossible de procéder à son renvoi en Algérie dans le 
délai légal maximal de détention de dix-huit mois. 
 
Il a produit un rapport médical du 28 mai 2013 établi par les deux 
psychiatres qui l’avaient suivi à Zurich. Selon ceux-ci, entre la date de l’admission 
de l’intéressé au centre de détention de Zurich et jusqu’au 21 mai 2013, 
M. B______ avait été sous médication de Seroquel, de Risperdal, de Cipralex et 
de Valium, traitement qui avait dû être réaménagé. A la mi-mai, après qu’il ait été 
maintenu en détention, l’intéressé avait affronté une crise importante de 
dépression avec des idées suicidaires ou d’auto-agression, de perte d’espoir. 
L’intéressé entendait des voix intérieures. Ces troubles avaient nécessité une mise 
en cellule de sécurité. 
b. 
Le représentant de l’OCP est revenu sur l’audition du 25 juin 2013. C’était 
la première fois qu’une audition centralisée avait pu être organisée avec les 
autorités algériennes depuis de nombreuses années. Il n’avait pas de nouvelles de 
la commission d’experts en matière d’identification qui avait été constituée en 
avril 2013 à la suite de la visite d’une délégation algérienne en Suisse. Cette 
commission était issue d’un processus distinct de celui qui avait conduit à 
l’organisation de l’audition centralisée précitée. La nationalité algérienne de 
M. B______ devait être considérée comme confirmée car sinon les autorités 
algériennes n’auraient jamais accepté de transmettre son dossier au ministère. 
Celles-ci n’avaient jamais donné le moindre signe qu’elles pourraient refuser la 
réadmission de l’intéressé. Le seul problème qui subsistait pour permettre la 
délivrance d’un laissez-passer était un problème d’identification et non de 
reconnaissance de la nationalité de M. B______. 
22. 
 
Le 4 juillet 2013, le TAPI a prolongé la détention administrative de 
M. B______ jusqu’au 12 juillet 2013. Dans ce délai, il a ordonné à l’OCP de 
prendre des « mesures de contrainte de substitution », soit d’assigner M. B______ 


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en un lieu de résidence dans le canton de Genève, de mettre en place un 
encadrement médical adéquat en sa faveur, de fixer des modalités de présentation 
hebdomadaire auxquelles l’intéressé devra se soumettre, d’ordonner à celui-ci de 
se conformer auxdites mesures de contrainte, celles-ci étant prises pour une durée 
de six mois dès leur mise en œuvre ; 
 
 
Plus la détention se prolongeait, plus les exigences relatives à la 
proportionnalité étaient accrues. En l’espèce, les autorités chargées du renvoi 
avaient certes agi avec diligence et célérité, mais, sous l’angle de la 
proportionnalité, il n’était pas possible de retenir, au vu des dernières informations 
fournies par l’ODM, que ces démarches devraient vraisemblablement aboutir au 
refoulement de l’intéressé dans le délai maximal de dix-huit mois. Dès lors, la 
mesure de contrainte sous la forme d’une détention administrative n’apparaissait 
plus propre à atteindre le but fixé au regard du principe de proportionnalité. 
M. B______ en était à son quinzième mois de détention et même si sa nationalité 
algérienne n’était plus contestée, sa réadmission dépendait encore du bon vouloir 
des autorités de son pays, dont le ministère compétent n’était officiellement saisi 
du dossier que depuis fin juin 2013. Un intérêt public sérieux à ce que le départ de 
Suisse de l’intéressé soit assuré conduisait à prolonger sa détention jusqu’au 
12 juillet 2013, ce qui permettrait à l’OCP d’organiser les mesures de contrainte 
aptes à atteindre ce but, tout en préservant les intérêts et droits fondamentaux de 
l’intéressé. Statuer de cette façon n’impliquait pas d’admettre qu’il se trouvait 
dans une situation d’impossibilité de renvoi au sens de l’art. 80 al. 6 let. a LEtr. 
23. 
 
Selon une note de l’ODM à l’OCP du 11 juillet 2013, en vue d’accélérer les 
démarches d’identification et d’obtention des documents de voyage pour 
M. B______, une nouvelle rencontre entre une délégation de l’ODM et des 
représentants du consulat d’Algérie se tiendrait à Genève le 24 ou le 25 juillet 
2013. Les experts des deux parties traiteraient alors des modalités d’identification 
des ressortissants algériens en Suisse. L’ODM espérait obtenir la position des 
autorités algériennes au sujet du cas de M. B______ à la suite de l’audition 
centralisée du 25 juin 2013. Le fait qu’existent des contacts réguliers et 
rapprochés entre les autorités algériennes et suisses confirmait l’intention 
première de poursuivre le processus d’identification de M. B______. 
 
24. 
 
Le 12 juillet 2013, l’OCP a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative contre le jugement du TAPI précité, concluant à son annulation et à 
la prolongation de la détention de M. B______ jusqu’au 8 septembre 2013. 
Préalablement, l’effet suspensif devait être restitué ou des mesures provisionnelles 
devaient être prises afin de maintenir M. B______ en détention pendant la durée 
de la procédure de recours. 
 
 
 
Le jugement du TAPI devait être annulé pour plusieurs motifs. Tout 
d’abord, celui-ci n’était pas compétent pour ordonner l’assignation territoriale de 
M. B______. En outre, l’affirmation de ce tribunal selon laquelle le renvoi de 


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l’intéressé ne pourrait avoir lieu dans le délai maximum de dix-huit mois ne 
reposait sur aucune constatation de fait. De même, aucun élément du dossier ne 
permettait de considérer que M. B______ mentait au sujet de son identité. Rien 
n’établissait que les autorités algériennes ne délivreraient pas un laissez-passer et 
qu’un vol ne pourrait pas être organisé d’ici au 12 octobre 2013, date d’échéance 
des dix-huit mois de détention. 
 
 
L’OCP n’avait pas la compétence pour prononcer l’assignation à résidence 
d’un étranger. Celle-ci revenait à l’officier de police. Le TAPI ne pouvait que 
confirmer, réformer ou annuler les décisions de l’officier de police mais n’avait 
pas le droit d’ordonner à l’OCP de prononcer une telle assignation. 
 
 
Il était contradictoire d’admettre d’un côté, comme l’avait fait le TAPI, que 
M. B______ représentait une menace pour la sécurité publique et de demander 
d’un autre côté la mise en place de mesures de substitution, celles-ci n’étant 
nullement propres à garantir celle-là ou d’empêcher la disparition de l’intéressé. 
25. 
 
Par décision sur mesures pré-provisionnelles du 12 juillet 2013, la 
présidente de la chambre administrative a prolongé la détention administrative de 
M. B______ jusqu’à ce que la juridiction saisie ait statué sur le recours de l’OCP. 
26. 
 
Dans le cadre de l’instruction du recours de l’ODM, M. B______ a transmis 
un certificat médical du Dr L______ du 11 juillet 2013. 
 
 
Celui-ci suivait M. B______ en tant que psychiatre consultant du centre de 
Frambois. A teneur dudit certificat « Ce patient souffrait, sur le plan 
psychiatrique, d’un grave trouble de la personnalité de type « Borderline » qui se 
caractérisait par une labilité émotionnelle importante, une impulsivité ainsi qu’un 
sentiment de vide intérieur. Ses relations interpersonnelles étaient conflictuelles et 
le poussaient à des actes auto-agressifs importants et fréquents (scarifications, 
abus de médicaments) qui avaient nécessité de courtes hospitalisations en milieu 
psychiatrique. Il n’était plus consommateur de produits toxiques mais dépendait 
des benzodiazépines qu’il consommait en quantité importante. L’intéressé était 
dans le refus de « penser ». Il ne laissait transparaître aucune capacité 
introspective. Toute frustration, quelle qu’elle soit, était agie, soit par des passages 
à l’acte auto-agressifs ou dans la colère et les menaces. Son impulsivité rendait la 
prévention de tels actes très difficile et amenait à une prise en charge de type 
« action - réaction ». Cela étant dit, l’intéressé se disait motivé pour trouver une 
activité professionnelle à sa sortie et une aide dans ce sens ne pourrait avoir qu’un 
effet positif sur son avenir proche mais surtout à long terme. Il était également 
preneur d’une prise en charge hebdomadaire dans une consultation psychiatrique 
ambulatoire des HUG où il se présenterait pour chercher son traitement 
médicamenteux, à l’aide d’un semainier. Il était sous traitement comprenant 1 mg 
de Rivotril, 1 mg de Risperdal, 20 mg de Cipralex et 400 mg de Seroquel ». 


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27. 
 
Le 16 juillet 2013, M. B______ a conclu à la confirmation du jugement du 
TAPI du 4 juillet 2013, au rejet du recours et à sa mise en liberté immédiate. 
 
 
Aucun élément concret ne laissait présager aujourd’hui que les démarches 
entreprises par l’ODM et par les autorités algériennes puissent mener à son 
identification formelle et à la délivrance d’un laissez-passer. Le fait qu’une 
réunion soit appointée le 24 ou le 25 juillet 2013 ne changeait rien à cela. Aucune 
pièce n’était produite à l’appui de cette affirmation d’ordre général. Tant l’ODM 
que l’OCP étaient incapables de dire combien de temps pourrait durer la 
procédure d’identification et dans quels délais une réponse serait obtenue. De son 
côté, il n’avait jamais menti sur son identité et il avait entrepris les démarches qui 
lui étaient possibles en vue de faire avancer le processus d’identification. 
 
 
L’OCP omettait, de manière inadmissible, de prendre en considération les 
troubles psychiques dont il souffrait au regard de la question de la proportionnalité 
de son maintien en détention. Il avait adopté en outre un comportement déloyal 
en interjetant recours alors que des promesses de mise en liberté lui avaient été 
faites, ce qui avait aggravé sa mauvaise santé sur le plan psychique, compte tenu 
de sa fragilité psychologique. 
 
 
Le TAPI était compétent pour ordonner les mesures figurant dans le 
dispositif de son jugement et celui-ci s’imposait tant il était évident que les 
démarches entreprises auprès des autorités algériennes n’aboutiraient à aucun 
résultat d’ici au mois de septembre 2013. Elles ménageaient le principe de 
proportionnalité dans la mesure où elles permettaient de tenir compte de son état 
de santé précaire. 
28. 
 
 Par arrêt du 18 juillet 2013, la chambre administrative a admis 
partiellement le recours de l’OCP contre le jugement du TAPI du 4 juillet 2013. 
Ce dernier était annulé et la détention administrative prolongée jusqu’au 21 août 
2013. Les conditions d’une mise en détention administrative étaient réalisées. Le 
renvoi de M. B______ n’était pas impossible malgré ses problèmes de santé. Il 
restait matériellement possible dès lors que les démarches étaient encore en cours 
auprès des autorités algériennes afin d’obtenir la délivrance d’un laissez-passer, 
vu la nouvelle rencontre qui devait avoir lieu à la fin du mois de juillet 2013. La 
détention pouvait être prolongée dès lors que cette prolongation respectait le délai 
légal de détention, qui trouvait son échéance le 12 octobre 2013. Le maintien en 
détention se justifiait eu égard à l’intérêt public important de procéder au renvoi 
de M. B______, même s’il souffrait de problèmes de santé psychique. La 
prolongation devait être autorisée pour connaître les résultats de la rencontre avec 
les autorités algériennes du 25 juillet 2013. Si celle-ci ne débouchait pas sur un 
échéancier précis des opérations de renvoi, il y aurait lieu de remettre l’intéressé 
en liberté, non sans permettre à l’officier de police d’ordonner les mesures de 
substitution à disposition pour garantir la représentation de l’intéressé au moment 


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où il pouvait être renvoyé (art. 7 al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur 
les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
29. 
 
Le 31 juillet 2013, l’ODM a adressé un courrier à l’OCP. La rencontre 
prévue le 25 juillet 2013 entre une délégation de l’ODM et des représentants du 
consulat général d’Algérie avaient eu lieu. Ces derniers n’étaient pas en mesure de 
donner à leurs interlocuteurs suisses les résultats des vérifications en cours 
concernant M. B______. La relation nouée au printemps 2013 avec les autorités 
algériennes s’intensifiait et l’ODM était confiant d’obtenir prochainement un 
résultat pour l’indentification de l’intéressé. 
30. 
 
Le 5 août 2013, l’ODM a écrit à l’OCP au sujet de l’avancement des 
démarches en cours. Si certains ressortissants algériens avaient pu être identifiés à 
la suite de l’audition centralisée de juin 2013, le cas de M. B______ était encore 
en cours. 
31. 
 
Dans un courrier du 8 août 2013, l’ODM a informé l’OCP que M. B______ 
serait convoqué pour une audience le 10 septembre 2013 à Berne. 
32. 
 
Le 19 août 2013, l’OCP a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. B______ pour une durée de deux mois, vu les démarches 
d’identification en cours et la rencontre du 10 septembre 2013. Le maintien en 
détention de l’intéressé respectait le principe de la proportionnalité. La 
prolongation de la situation était due à l’absence de collaboration de l’intéressé. 
33. 
 
Le 19 août 2013, le TAPI a procédé à l’audition de M. B______ et du 
représentant de l’OCP. Selon ce dernier, M. B______ n’allait pas être présenté le 
10 septembre 2013 lors de l’audition centralisée organisée pour identifier des 
ressortissants algériens. En revanche, son dossier était en main du ministère 
d’Alger et l’OCP était dans l’attente des résultats de l’examen de sa situation. Le 
10 septembre 2013 également, les délégations suisses et algériennes se 
rencontreraient et il espérait avoir des résultats de l’identification de M. B______. 
Dès que celles-ci seraient faites, un laissez-passer serait délivré dans les quinze 
jours et un vol pourrait être réservé à destination de l’Algérie. 
 
 
De son côté, M. B______ s’est opposé à la prolongation de la détention et à 
son renvoi en Algérie. Il devait être remis en liberté immédiatement. Il refusait de 
signer une déclaration de retour volontaire en Algérie. Il souffrait de problèmes 
psychiques et avait récemment fait une nouvelle tentative de suicide. L’OCP était 
incapable de présenter un échéancier des opérations qui aboutiraient à son renvoi. 
34. 
 
Par jugement du 19 août 2013, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. B______ pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 
21 septembre 2013. 


- 12/17 - 
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Les conditions de la détention administrative étaient réalisées sous l’angle 
de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr. La durée maximale de la détention 
administrative était également respectée. Depuis le 18 juillet 2013, les autorités 
suisses avaient multiplié les contacts avec les autorités algériennes afin que des 
rencontres puissent avoir lieu pour la reconnaissance de l’intéressé par ces 
dernières. Une nouvelle rencontre se tiendrait le 10 septembre 2013, qui 
permettrait de savoir si celui-ci était reconnu comme algérien et donc si des 
démarches pouvaient être entamées en vue de la délivrance d’un laissez-passer. 
Dès lors, les conditions posées par la chambre de céans étaient respectées. Les 
autorités suisses ne pouvaient être pas plus diligentes et proactives qu’elles ne 
l’avaient été depuis ces derniers mois. 
35. 
 
Par acte déposé le 29 août 2013, M. B______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre le jugement précité. Ce dernier devait être annulé 
et il devait être mis en liberté immédiatement. 
 
 
Son maintien en détention violait le principe de la proportionnalité. Selon 
l’arrêt Juzic contre Suisse, lorsque la détention visait à garantir l’exécution d’une 
obligation prévue par la loi, un équilibre devait être ménagé entre la nécessité, 
dans une société démocratique, de garantir l’exécution immédiate de cette 
obligation et l’importance du droit à la liberté. En l’espèce, l’équilibre était 
rompu. Il était en détention administrative depuis plus de seize mois. Une 
prolongation jusqu’au 21 septembre 2013 porterait celle-ci à dix-sept mois. Les 
démarches effectuées par l’ODM et l’OCP n’avaient pas abouti à établir un 
échéancier concret et précis des opérations qui conduiraient à son renvoi. Au plan 
de la proportionnalité, il était atteint profondément dans sa santé psychique. Le 
maintien en détention administrative, malgré la mise en place d’un encadrement 
médical adéquat, n’empêchait pas sa détresse. 
 
 
Le maintien en détention était contraire à l’art. 80 al. 6 let. a LEtr car il 
devenait matériellement impossible que le processus d’identification en cours 
débouche sur son renvoi d’ici au 12 octobre 2013. 
36. 
 
Le TAPI a transmis son dossier le 30 août 2013. 
37. 
 
Le 3 septembre 2013, M. B______ a déposé un chargé complémentaire 
contenant un certificat médical délivré par le Dr L______, psychiatre consultant 
de la prison administrative de Frambois. Il était intervenu en urgence le 26 juillet 
2013 à la suite d’un abus médicamenteux de M. B______. La dose de 
médicaments n’avait pas entraîné de risque vital. Il n’avait pas été hospitalisé. Sur 
le plan psychiatrique, il ne présentait pas de risque suicidaire et n’avait donc pas 
nécessité d’hospitalisation. Il continuait à être sous médication en raison de ses 
problèmes psychiques. 


- 13/17 - 
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38. 
 
Le 3 septembre 2013, l’OCP a conclu au rejet du recours. Les conditions 
matérielles au maintien en détention administratives étaient réalisées. Le principe 
de ladite mise en détention avait été confirmé à réitérées reprises par les autorités 
judiciaires genevoises et la chambre de céans. L’intimé avait agi avec toute la 
sérénité requise en vue d’obtenir le laissez-passer. La durée de la détention du 
recourant s’expliquait surtout par le fait qu’il n’avait pas coopéré ou avait adopté 
une attitude contradictoire tout au long de la procédure. Il avait admis ne pas avoir 
entrepris de démarches visant à l’obtention de son acte de naissance, qui 
constituait un document nécessaire à son indentification et qui permettrait 
d’accélérer les démarches en vue du renvoi. Cette opération n’était pas 
impossible. Une libération du recourant à ce stade de la procédure reviendrait à 
annihiler tous les efforts déployés par les autorités de migration pour exécuter la 
mesure administrative prise à son encontre. Une prolongation de la détention 
jusqu’au 21 septembre 2013 était adéquate et nécessaire afin d’assurer l’exécution 
du renvoi. 
39. 
 
Sur ce, après transmission aux parties des mémoires et documents reçus le 
3 septembre 2013, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 LaLEtr). 
2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 12 juillet 2013 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 
3. 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). En vertu de l’effet dévolutif du recours (art. 67 
al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10), la chambre de céans peut non seulement annuler la décision ou le jugement 
attaqué, mais également les modifier elle-même (T. TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2011, p. 459 n. 1399 ; P. MOOR / E. POLTIER, Droit 
administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 827 n. 5.8.4.3). 
4. 
 
Les motifs de la mise en détention administrative, soit plusieurs 
condamnations pour des crimes (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr, renvoyant à l’art. 75 
al. 1 let. h LEtr) et un risque de fuite (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr) qui 
prévalaient lors de la reddition des arrêts de la chambre de céans (ATA/323/2013 
du 24 mai 2013 ; ATA/59/2013 du 31 janvier 2013 ; ATA/795/2012 du 


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20 novembre 2012 ; ATA/581/2012 du 28 août 2012 ; ATA/409/2012 du 2 juillet 
2012 ; ATA/257/2012 du 2 mai 2012), sont toujours les mêmes, de sorte qu’il n’y 
a pas lieu de les examiner à nouveau. 
5. 
 
Selon l’art. 79 LEtr, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois 
au total. La durée maximale peut être prolongée de douze mois au plus, 
notamment si la personne concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente 
(let. a) ou que l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un Etat 
qui ne fait pas partie des Etats Schengen prend du retard (let. b). 
6. 
 
S’il s’avère que l’exécution du renvoi ou de l’expulsion est impossible pour 
des raisons juridiques ou matérielles, la détention doit être levée (art. 80 al. 6 let. a 
LEtr), respectivement la prolongation refusée. Cette disposition renvoie aux 
conditions de l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. Si des motifs de non renvoi existent, la 
jurisprudence a récemment rappelé que ces raisons doivent être importantes 
(« triftige Gründe ») En particulier, il ne suffit pas que l’exécution du renvoi soit 
momentanément impossible (par exemple faute de papiers d’identité), tout en 
restant envisageable dans un délai prévisible ; l’exécution du renvoi doit être 
qualifiée d’impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si 
l’identité et la nationalité de l’étranger sont connues et que les papiers voulus 
peuvent être obtenus (Arrêts du Tribunal fédéral 2C_178/2013 du 26 février 2013 
consid. 3.1 ; 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 3.1 ; 2C_473/2010 du 25 juin 
2010 consid. 4.1 ; 2C_386/2010 du 1er juin 2010 consid. 4). 
7. 
 
En l’espèce, l’exécution du renvoi du recourant dépend de la délivrance 
d’un laissez-passer de la part des autorités algériennes. L’intimé est détenu depuis 
le 13 avril 2012 et le délai maximal de détention de dix-huit mois arrivera à 
échéance le 12 octobre 2013. La détention respecte donc le délai légal. 
8. 
 
Dans son arrêt du 2 mai 2012 (ATA/257/2012), la chambre de céans avait 
retenu que la pathologie dont celui-ci souffrait ne rendait pas impossible son 
renvoi sur le plan médical. A teneur des certificats médicaux produits dans la 
présente cause, la santé de celui-ci ne s’est pas péjorée, si bien qu’il n’y a pas lieu 
d’apprécier différemment sa situation. 
9. 
 
Il convient d’examiner, sous l’angle du contrôle de la détention, si un tel 
renvoi est encore matériellement possible dans le délai légal de détention qui 
échoit le 12 octobre 2013. 
 
 
En l’occurrence, depuis l’arrêt de la chambre de céans du 18 juillet 2013, 
l’ODM n’a pas pu obtenir de laissez-passer pour le recourant, même si ses 
représentants ont pu rencontrer le 25 juillet 2013 ceux du consulat d’Algérie. De 
même, il n’a pas pu obtenir d’information sur le résultat de la procédure 
d’identification menée en Algérie. Cette procédure est toujours en cours. Une 
nouvelle rencontre avec les représentants des autorités algériennes doit avoir lieu 


- 15/17 - 
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mardi 10 septembre 2013. Même si celle-ci ne concerne pas directement le cas de 
M. B______, elle devrait permettre de savoir si ces autorités ont pu identifier le 
recourant et sont prêtes à lui délivrer un laisser-passez. L’obtention d’une telle 
information permettant encore d’assurer l’exécution de la mesure de renvoi avant 
le 12 octobre 2013, le renvoi du recourant reste donc possible sous l’angle de 
l’art. 80 al. 6 let. a LEtr. 
10. 
 
L’autorité administrative doit entreprendre rapidement les démarches 
permettant l’exécution de la décision de renvoi (art. 76 al. 4 LEtr). La détention 
administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 36 
al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101). 
 
 
Dans leur décision en matière de police des étrangers, les autorités 
administratives doivent prendre en considération les intérêts publics et la situation 
personnelle de l’étranger (art. 96 LEtr). En outre, dans leurs décisions en matière 
de détention, elles doivent tenir compte de la situation familiale de l’étranger visé 
et des conditions d’exécution de la détention (art. 80 al. 4 LEtr). 
11. 
 
En l’espèce, la délivrance d’un laissez-passer au recourant dépend 
exclusivement de la diligence avec laquelle les autorités algériennes vont achever 
les démarches d’identification qu’elles se sont engagées à effectuer vis-à-vis de 
leur propre ressortissant. De leur côté, tant l’ODM que l’OCP ont respecté leurs 
obligations de célérité en entreprenant les démarches qu’il leur était possible 
d’effectuer pour essayer d’obtenir le laissez-passer nécessaire. 
 12. 
Il reste à déterminer si la prolongation de la détention administrative du 
recourant requise par l’intimé respecte le principe de la proportionnalité. 
 
 
Le respect de cette condition doit s’examiner en fonction de toutes les 
circonstances du cas d’espèce et notamment si la mise ou le maintien en détention 
est encore approprié, si elle est exigible et si elle est en rapport d’adéquation avec 
le but poursuivi (ATF 135 II 105 ; ATF 134 I 92 consid. 2.3.2 ; ATF 133 II 97 
consid. 2.2), notamment l’intérêt public à assurer l’exécution du renvoi au regard 
de la situation particulière de l’étranger. Plus la détention se prolonge, plus les 
exigences relatives à la proportionnalité sont accrues (M. S. NGUYEN, Les 
renvois et leur exécution en droit suisse in Les renvois et leur exécution, Berne 
2011, p. 115 ss, 183). 
13. 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus explicite de collaborer 
de la personne concernée est un indice important, mais d’autres éléments entrent 
aussi en compte (ATF 135 II 105 consid. 2.2.2 ; 134 II 201consid. 2.2.4 confirmé 
notamment in Arrêts du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 ; 
2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 4.3.1). Ainsi, le comportement de 
l’intéressé, la possibilité qui lui est offerte de mettre concrètement lui-même fin à 


- 16/17 - 
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sa détention s’il coopère, ses relations familiales ou le fait qu’en raison de son 
âge, son état de santé ou son sexe, il mérite une protection particulière, peuvent 
aussi jouer un rôle (Arrêts du Tribunal fédéral 2C_624/2011 du 12 septembre 
2011 consid. 2.1 ; 2C_936/2010 du 24 décembre 2010 consid. 1.3). 
14. 
 
 
Dans le cas d’espèce, le recourant s’oppose depuis le 14 mars 2013 à son 
renvoi mais avant cette date a coopéré à son renvoi et n’a pas refusé de rencontrer 
les autorités algériennes en juin 2013. Il est atteint dans sa santé psychique et cet 
élément doit également être pris en considération. Toutefois, il présente un risque 
avéré pour l’ordre et la sécurité publics suisses du fait de son comportement, 
sanctionné par de nombreuses condamnations pour des infractions certaines fois 
graves. Il existe donc un intérêt public important à ce que son renvoi de Suisse 
soit assuré. 
 
 
Dans la pesée des intérêts à effectuer, le fait que des démarches soient en 
cours pour obtenir un laissez-passer doit être pris en considération, car celles-ci 
permettront aux autorités chargées du renvoi de savoir dans quelques jours si 
l’exécution de la procédure de renvoi peut suivre son cours ou si elle est bloquée 
voire irréalisable à l’intérieur du délai légal de détention. Après plus de seize mois 
de détention administrative, soit l’autorité chargée du renvoi peut à très brève 
échéance avoir l’assurance d’obtenir un laissez-passer pour l’intéressé et la 
certitude de pouvoir exécuter cette mesure d’ici au 12 octobre prochain, soit elle 
doit prendre d’autres dispositions pour régler son statut. Le TAPI a donc de 
manière appropriée prolongé la détention administrative de l’intéressé jusqu’au 
21 septembre 2013. 
 
 
15. 
 
Le recours sera rejeté. Aucun émolument ne sera perçu, la procédure étant 
gratuite (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du recours, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 août 2013 par Monsieur B______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 août 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 


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dit qu’il ne sera pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Dominique Bavarel, avocat du recourant, à l’office 
cantonal de la population, au Tribunal administratif de première instance, à l’office 
fédéral des migrations, ainsi qu’au centre Frambois LMC, pour information. 
Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Thélin et Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :