ge_gerichte · DCSO/384/2010 · 2010-08-26 · fr

Résumé:
 L'Office des poursuites a annulé la commination de faillite, objet de la plainte (il n'avait, par erreur, pas enregistré l'opposition formée au commandement de payer).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/384/10 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU JEUDI 26 AOÛT 2010 
Cause A/2716/2010, plainte 17 LP formée le 9 août 2010 par C______ SA. 
 
Décision communiquée à : 
- C______ SA 
 
 
- S______ SA 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
Dans le cadre d'une poursuite n° 10 xxxx51 X dirigée par S______ SA contre 
C______ SA, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a fait notifier à la précitée 
un commandement de payer le 20 mai 2010. 
 
Le 4 juin 2010, l'Office a retourné à la poursuivante l'exemplaire pour le créancier 
de cet acte avec la mention "pas d'opposition". 
 
Le 17 juin 2010, S______ SA a requis la continuation de la poursuite. 
 
Le 6 août 2010, l'Office a fait notifier à C______ SA une commination de faillite. 
B. 
Par acte posté le 9 août 2010, C______ SA a formé plainte contre cet acte. Elle 
affirme qu'elle a formé opposition au commandement de payer et qu'elle n'a, à ce 
jour, par reçu de convocation pour la mainlevée. Elle joint l'exemplaire pour le 
débiteur du commandement de payer considéré dont il ressort que la mention 
"Opposition" est entourée d'un cercle et que le notificateur a apposé sa signature. 
 
Dans le délai qui lui avait été imparti pour présenter son rapport, l'Office a 
transmis à la Commission de céans la décision qu'il avait prise le 18 août 2010 et 
communiquée aux parties, aux termes de laquelle il annule la commination de 
faillite, enregistre l'opposition formée par la poursuivie le 20 mai 2010, renvoie à 
la poursuivante un duplicata du commandement de payer dûment muni de la 
mention "opposition" et rejette la réquisition de continuer la poursuite. Dans ses 
considérants, l'Office expose qu'il "a apposé le tampon "pas d'opposition" par 
erreur au lieu de "opposition"". 
 
E N D R O I T 
1. 
La présente plainte a été formée auprès de l’autorité compétente. Une 
commination de faillite est une mesure sujette à plainte et la poursuivie, qui a 
qualité pour agir par cette voie, a procédé en temps utile (56R LOJ ; art. 17 LP ; 
art. 10 al. 1 et 13 LaLP). 
 
Elle sera donc déclarée recevable. 
2. 
A teneur de l’art. 17 al. 4 LP, l’Office peut, jusqu’à l’envoi de sa réponse, 
procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S’il prend une nouvelle 
mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l’autorité de 
surveillance. 


 
 
- 3 - 
 
En l'espèce, l'Office a enregistré l'opposition que la plaignante avait formée lors 
de la notification du commandement, rejeté la réquisition de continuer la poursuite 
et annulé la commination de faillite. 
 
Il s'ensuit que la plainte est devenue sans objet, ce que la Commission de céans 
constatera. 
 
La cause A/2716/2010 sera rayée du rôle. 
 
 
 
 
* * * * * 


 
 
- 4 - 
 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 9 août 2010 par C______ SA contre la 
commination de faillite, poursuite n° 10 xxxx51 X. 
Au fond : 
1. 
Constate qu'elle est devenue sans objet. 
2. 
Raye la cause A/2716/2010 du rôle. 
 
 
 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Olivier WEHRLI et 
Philipp GANZONI, juges assesseurs. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le