ge_gerichte · DAS/181/2020 · 2020-02-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2070/2010-CS 
DAS/181/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 29 OCTOBRE 2020 
 
Recours (C/2070/2010-CS) formé en date du 3 février 2020 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Martine GARDIOL, avocate, en 
l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 novembre 2020 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Martine GARDIOL, avocate 
Rue de l'Eglise 1, 1299 Crans-près-Céligny. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Vincent LATAPIE, avocat 
Boulevard Helvétique 4, 1205 Genève. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- Mesdames D______ et E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT 


 
 
 
 
C/2070/2010-CS 
- 2 - 
 
Pour information à : 
- Professeur G______ 
Centre universitaire romand de médecine légale 
Unité de psychiatrie légale 
p.a. HUG, rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14. 
 


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C/2070/2010-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/272/2020 du 17 janvier 2020, le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, statuant 
préparatoirement, ordonné une expertise psychiatrique familiale (A), confié la 
réalisation de celle-ci au Prof. G______, CURML, unité de psychiatrie légale, 
auprès des HUG, avec la précision que les diagnostics devront être dûment 
validés par un psychiatre pour adultes (B) et déterminé la mission qu'il 
confiait aux experts (C). Il a formulé quinze questions à l'expert (D), l'a invité 
à formuler toutes autres constatations ou observations utiles à la 
compréhension de la situation familiale et personnelle des enfants 
concernés (E), fixé un délai pour la reddition du rapport (F), rendu l'expert 
attentif à la teneur des art. 307 et 320 CP (G), mis les frais d'expertise à la 
charge de l'Etat (H) et ajourné la cause à réception du rapport d'expertise (I). 
En substance, il a rappelé que, après avoir entendu les parties, le Tribunal de 
protection devait désigner l'expert et fixer l'objet de sa mission. Il a ensuite 
indiqué que, compte tenu de la complexité de la situation une nouvelle 
expertise du groupe familial s'imposait. La dernière expertise datant du 
31 janvier 2017, il était nécessaire qu'un nouvel état de la situation soit 
effectué, par des médecins spécialisés, afin de permettre une analyse 
approfondie et actualisée de l'état psychique de chaque membre de la famille, 
puis de renseigner avec précision l'autorité de protection et lui adresser des 
préconisations ajustées au mieux aux besoins spécifiques de chaque enfant et 
aux capacités parentales de leur père et mère. 
B. 
a) Par acte expédié le 3 février 2020, A______ a formé recours contre cette 
ordonnance, qu'elle a reçue le 24 janvier 2020. Préalablement, elle sollicite la 
production de l'intégralité du dossier en mains du Tribunal de protection. 
Principalement, elle conclut à l'annulation de "l'intégralité de la procédure 
DTAE/6472/2019 et DTAE/272/2020" pour vice de forme et arbitraire. 
Subsidiairement, elle sollicite l'annulation de l'ordonnance querellée, les 
parties devant être déboutées de toutes autres ou contraires conclusions. Elle a 
également requis la restitution de l'effet suspensif au recours. 
Elle a produit un chargé de 104 pièces dont certaines nouvelles. 
Elle considère qu'une nouvelle expertise n'apporterait rien de plus et serait de 
nature à fragiliser les enfants, encore très éprouvés de leur passage en foyer. 
b) Par décision DAS/28/2020 du 21 février 2020, la Chambre de surveillance 
a octroyé l'effet suspensif au recours et réservé le sort des frais à la décision au 
fond. Elle a estimé que l'intérêt des enfants n'était pas mis en péril par le report 


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de cette mesure d'instruction et que la question de sa proportionnalité et de son 
fondement serait examinée sur le fond du recours. 
c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues 
par l'art. 450d CC. 
d) Par courrier du 24 mars 2020, le Service de protection des mineurs a 
déclaré s'en remettre à justice. 
e) Les mineurs, par l'intermédiaire de leur curateur de représentation, 
C______, avocat, se sont rapportés à justice quant à la mise en œuvre d'une 
nouvelle expertise psychiatrique familiale. 
f) Par réponse du 30 mars 2020, B______ a conclu principalement à 
l'irrecevabilité du recours et subsidiairement au déboutement de A______, 
cette dernière devant être condamnée en tous les frais et dépens de la 
procédure. 
Il a produit un chargé de 5 pièces nouvelles. 
g) Par plis du 31 mars 2020, le greffe de la Chambre de surveillance a avisé 
les parties et intervenants à la procédure que la cause serait mise en 
délibération dans un délai de dix jours. 
h) Le 1er avril 2020, le curateur des mineurs a transmis à la Cour un compte-
rendu du H______ [cabinet de consultations familiales] concernant le 
déroulement des visites en son sein. Une rencontre avait pu avoir lieu entre les 
enfants et leur père le 1er février 2020. Les propos du père avaient été repris 
par l'éducateur avec chacun des enfants. Les enfants avaient remis un 
document écrit de leurs mains stipulant qu'ils ne voulaient plus revoir leur 
père, document qui avait été transmis à ce dernier. Il avait été proposé au père 
d'écrire une lettre à ses enfants. La visite du 15 février 2020 n'avait pas eu lieu, 
la mère ayant écrit que les enfants ne pourraient pas venir. Les enfants avaient 
été amenés au centre le 29 février 2020 mais ils avaient refusé de voir leur 
père. Le 14 mars 2020, la mère n'avait pas présenté les enfants, exposant 
l'angoisse ressentie par ces derniers à l'idée de devoir retourner au H______. 
Le 28 mars 2020, les visites ont été suspendues en raison de la crise sanitaire, 
jusqu'à nouvel avis. 
i) A______ a répliqué le 14 avril 2020, persistant dans ses conclusions et a 
encore adressé à la Cour le 22 avril 2020 un courrier du Dr I______ daté du 
9 avril 2020. 
 
 
 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a) J______, née le ______ 2005, et K______, né le ______ 2010, sont issus de 
l'union entre A______ et B______. 
b) Par jugement JTPI/366/2010 sur mesures protectrices de l'union conjugale 
du 28 janvier 2010, le Tribunal de première instance a attribué la garde de 
l'enfant J______ à sa mère, réservé un droit de visite progressif à son père et 
instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 
L'enfant K______ n'était à cette époque pas encore né. 
c) Le Tribunal de protection a étendu la curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite à l'enfant K______, par ordonnance du 
7 novembre 2011. 
d) La dynamique familiale délétère marquée par une procédure pénale initiée 
par A______ à l'encontre de B______, close par ordonnance de non-entrée en 
matière le 26 septembre 2014, a conduit à distendre les liens entre le père et 
ses enfants. 
e) Le Tribunal de première instance a, sur nouvelles mesures protectrices du 
17 juin 2015, fixé un nouveau droit de visite sur les mineurs, à raison de deux 
heures à quinzaine au Point rencontre et maintenu la curatelle de surveillance 
des relations personnelles. 
f) Par jugement de divorce JTPI/6204/2018 du 23 avril 2018, le Tribunal de 
première instance a, notamment, maintenu l'autorité parentale conjointe sur les 
mineurs, attribué la garde de ces derniers à leur mère et réservé au père un 
droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parents, durant 
deux mois à raison d'une heure par quinzaine au Point rencontre en prestation 
"1 pour 1", puis, à raison d'une heure trente par semaine au Point rencontre en 
prestation accueil. 
Une expertise psychiatrique du groupe familial a été effectuée le 31 janvier 
2017 dans le cadre de cette procédure de divorce par L______, Psychologue 
FSP, supervisé par le Prof. Dr M______, Directeur du Centre N______. A 
l'appui de ses recommandations, l'experte a relevé que les enfants présentaient 
tous deux des manifestations cliniques s'apparentant à un processus 
d'aliénation parentale. Ils étaient visiblement pris dans un conflit de loyauté. 
A______ était méfiante à l'égard du père et ne permettait pas aux enfants de se 
sentir en sécurité auprès de lui, de sorte que ces derniers s'étaient distancés de 
leur père et que la qualité de leurs liens en avait souffert. Il était essentiel que 
le père puisse créer un lien avec ses enfants. La mère présentait de bonnes 
capacités parentales mais celles du père n'avaient pas pu être réellement 


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évaluées, celui-ci ayant été empêché, par la mère, d'exercer des relations 
personnelles avec ses enfants depuis plusieurs années. 
g) Par arrêt ACJC/1847/2018 du 21 décembre 2018, la Cour de justice a 
suspendu provisoirement le droit de visite de B______ sur les enfants, sous 
réserve de la thérapie familiale père-enfants, et a ordonné notamment la 
poursuite ou la mise en œuvre de diverses thérapies. 
h) Suite à un courrier du Service de protection des mineurs du 17 avril 2019 
l'informant de ce qu'il n'avait pas pu rencontrer A______ et les enfants, malgré 
plusieurs propositions formulées entre octobre 2018 et avril 2019, le Tribunal 
de protection a informé les parents de l'ouverture d'une procédure en retrait de 
garde des mineurs. 
i) Suite au rapport du Service de protection des mineurs du 16 octobre 2019 
qu'il 
avait 
sollicité, 
le 
Tribunal 
de 
protection 
a, 
sur 
mesures 
superprovisionnelles, le 17 octobre 2019, en apposant son timbre humide sur 
les conclusions de ce dernier, retiré à A______ la garde des mineurs et le droit 
de déterminer leur lieu de résidence et ordonné leur placement en foyer. 
j) Les mineurs ont été placés au Foyer O______ dès le lendemain. Leur mère 
a immédiatement sollicité le retour des enfants auprès d'elle. 
k) Après avoir instruit la cause et auditionné les parties, le Tribunal de 
protection a notamment, par ordonnance DTAE/7431/2019 du 27 novembre 
2019, statuant sur mesures provisionnelles, confirmé le retrait à A______ de la 
garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants J______ et 
K______, maintenu le placement de ces derniers au Foyer O______, accordé à 
A______ et B______ un droit aux relations personnelles sur les enfants devant 
s'exercer en alternance à raison d'une heure à quinzaine auprès du H______, 
en la présence permanente d'un éducateur de ladite consultation, ordonné une 
série de suivis thérapeutiques pour les divers membres de la famille et diverses 
mesures de curatelle. 
Sur le fond, à titre préparatoire, le Tribunal de protection a ordonné une 
expertise psychiatrique familiale et imparti aux parties et au Service de 
protection des mineurs un délai pour déposer la liste des questions qu'ils 
souhaitaient voir poser à l'expert. Concernant cette expertise, le Tribunal de 
protection a considéré qu'elle s'imposait afin de pouvoir être éclairé par des 
spécialistes, dont un psychiatre pour adultes, sur les compétences et 
potentialités effectives des père et mère, sur leurs difficultés et éventuelles 
pathologies personnelles, sur l'état de développement et les besoins de chaque 
enfant et, enfin, sur les solutions devant être envisagées au regard de l'intérêt 
des deux mineurs en vue de remédier à leurs difficultés actuelles et de leur 
assurer une prise en charge adéquate à l'avenir. 


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l) Par acte du 13 décembre 2019, A______ a déclaré recourir contre cette 
ordonnance, en concluant préalablement à la production de l'intégralité du 
dossier en mains du Tribunal de protection et, principalement, à l'annulation 
de l'intégralité de la procédure C/2070/2010 pour vice de forme et arbitraire. 
Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du dispositif de l'ordonnance, tant 
concernant 
les 
mesures 
prises 
sur 
mesures 
provisionnelles 
que 
préparatoirement sur le fond. 
m) Par décision DAS/242/2019 du 23 décembre 2019, la Chambre de 
surveillance a octroyé l'effet suspensif au recours formé par A______ et a 
prononcé des mesures provisionnelles, aux termes desquelles elle a ordonné la 
restitution provisoire de la garde des mineurs à leur mère jusqu'à droit jugé sur 
le recours, et ordonné en conséquence leur sortie immédiate du foyer dans 
lequel ils étaient placés. 
n) Par décision DAS/114/2020 du 26 juin 2020, la Chambre de surveillance a 
annulé les chiffres du dispositif de l'ordonnance du Tribunal de protection 
ordonnant le retrait du droit de garde et de déterminer le lieu de résidence des 
mineurs et faisant interdiction à leur mère de quitter le canton de Genève sans 
son accord préalable, ordonnant le placement des mineurs en foyer, fixant les 
modalités des relations personnelles au sein de celui-ci et faisant interdiction à 
la mère d'approcher les mineurs, ainsi que les interdictions et injonctions 
relatives aux curatelles en relation avec le placement des mineurs. Elle a 
confirmé l'ordonnance attaqué pour le surplus. 
Cette décision n'a pas été remise en cause par les parties. 
Dans cette décision, la Chambre de surveillance, a considéré que l'expertise 
psychiatrique familiale, contre le principe de laquelle la recourante et les 
mineurs avaient également recouru, était certes de nature à leur causer un 
préjudice difficilement réparable par nature, mais que l'intérêt supérieur des 
mineurs à ce qu'elle soit réalisée primait cependant cet éventuel préjudice, de 
sorte que l'ordonnance préparatoire devait être confirmée. L'expertise 
judiciaire réalisée en 2017 l'avait été par une psychologue et il était en l'état 
judicieux que l'expertise soit réalisée par des psychiatres spécialisés pour 
enfants et adultes qui pourraient éclairer d'un jour nouveau la problématique 
familiale et diagnostiquer les éventuels dysfonctionnements, leur origine et le 
moyen d'y remédier. 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
1.2 Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la 
conduite des débats; elles statuent en particulier sur l'opportunité et les 
modalités de l'administration des preuves, ne déploient ni autorité, ni force de 
chose jugée et peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout 
temps (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, n. 14 ad art. 319 CPC). 
Les ordonnances d'instruction sont susceptibles d'un recours dans les dix jours 
(DAS/43/2015; art. 31 al. 1 let. e LaCC; 321 al. 2 CPC). Le recours doit être 
formé devant la Chambre de surveillance de la Cour de Justice (art. 53 al. 1 
LaCC). 
1.3 Contre les ordonnances d'instruction, le recours n'est recevable que lorsque 
la décision peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 
ch. 2 CPC, par renvoi de l'art. 450f CC; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1 et 5D_100/2014 du 19 septembre 
2014 consid. 1.1; DAS/19/2016 du 21 janvier 2016). 
Dans un ATF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.3, le Tribunal 
fédéral a retenu qu'une ordonnance d'expertise psychiatrique était toujours 
susceptible de causer un préjudice difficilement réparable. 
2. 
La recourante a produit des pièces nouvelles. 
2.1 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les 
parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 
al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en 
matière de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux 
invoqués devant la Chambre de céans sont recevables. 
Les pièces nouvelles produites par la recourante à l'appui de son recours seront 
dès lors admises. 
3. 
Diverses conclusions préalables et/ou générales ont été formées par la 
recourante et seront traitées à titre liminaire. 
3.1 La recourante sollicite, à titre préalable, l'apport de l'intégralité de la 
procédure pendante devant le Tribunal de protection concernant les mineurs 
J______ et K______. 


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Cette conclusion est sans objet puisque la Chambre de surveillance est d'ores 
et déjà en possession de l'intégralité du dossier qui lui a été remis par le 
Tribunal de protection suite au recours formé. 
3.2 La recourante sollicite l'annulation de l'intégralité de la "procédure 
DTAE/6472/2020 et DTAE/272/2020" pour vice de forme et arbitraire. 
Cette conclusion n'est pas recevable dans le cadre de la présente procédure de 
recours dès lors qu'elle excède le cadre du réexamen de la décision attaquée. 
4. 
La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance DTAE/272/2020. Elle 
s'oppose à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise, préjudiciable selon elle, 
aux enfants et qui ne serait pas de nature à apporter des éléments nouveaux. 
4.1 L'ordonnance dont est recours ordonne, à nouveau, sous lettre A, une 
expertise psychiatrique familiale, alors qu'elle avait déjà ordonné dite 
expertise par ordonnance préparatoire du 27 novembre 2019. Or, cette 
ordonnance préparatoire, qui portait sur le seul principe d'une expertise 
familiale psychiatrique, a fait l'objet d'un recours par la recourante, lequel a 
été rejeté par décision DAS/114/2020 de la Chambre de surveillance du 
26 juin 2020. Le fait que le Tribunal de protection ait maladroitement, 
vraisemblablement pour rappel, ordonné à nouveau une telle expertise dans 
son ordonnance du 17 janvier 2020, n'ouvre pas la possibilité d'un nouveau 
recours sur cette question, déjà tranchée. Le Tribunal aurait dû se limiter, 
après avoir entendu les parties, dans sa seconde ordonnance, à désigner 
l'expert et à fixer la mission de ce dernier. Quant à la recourante, il lui 
appartenait, si elle s'en estimait fondée, de faire valoir l'ensemble des griefs 
qu'elle entendait soulever contre le principe même de l'expertise dans le 
recours qu'elle a initié contre l'ordonnance préparatoire du 27 novembre 2019, 
la Chambre de surveillance ne pouvant réexaminer des griefs qui n'auraient 
pas été soulevés à cette occasion. Le recours formé contre le principe même de 
l'expertise psychiatrique familiale (lettre A) doit donc être déclaré irrecevable, 
étant cependant précisé que la Chambre de surveillance s'est, dans sa décision 
du 26 juin 2020, exprimée sur l'ensemble des points soulevés par la recourante 
dans le présent recours, avant de confirmer le principe de l'expertise. 
4.2 La lecture du recours ne révèle aucun grief formé à l'encontre des autres 
lettres de l'ordonnance, à savoir le choix de l'expert (lettre B), la mission de 
l'expert (lettre C), les questions posées à l'expert (lettre D), l'invitation aux 
experts (lettre E), les délais impartis (lettre F), le rappel aux experts du Code 
pénal (lettre G), la mise à la charge de l'Etat des frais d'expertise (lettre H) et 
l'ajournement de la cause (lettre I). 
En conséquence, le recours qui ne porte pas sur les modalités concernant la 
mise en œuvre de l'expertise, qui seules sont encore susceptibles d'un recours, 


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doit être déclaré irrecevable. En effet, si la jurisprudence a retenu qu'une 
décision ordonnant une expertise psychiatrique était toujours susceptible de 
causer un dommage difficilement réparable, l'ordonnance qui en fixe 
simplement les modalités - une fois le principe de l'expertise psychiatrique 
acquise, comme en l'espèce suite à la décision rendue le 26 juin 2020 - ne peut 
être remise en cause que s'il est démontré que dites modalités sont de nature à 
causer un préjudice difficilement réparable, démonstration qui fait défaut en 
l'espèce. 
4.3 Le recours est ainsi irrecevable contre l'ensemble des lettres du dispositif 
de l'ordonnance contestée. 
5. 
S'agissant de mesures de protection des mineurs, la procédure est gratuite 
(art. 81 al. 1 LaCC). 
6. 
Il n'est pas alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 3 février 2020 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/272/2020 rendu le 17 janvier 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/2070/2010. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.