ge_gerichte · ACJC/1023/2022 · 2022-08-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 août 2022, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant ce même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6424/2020 
ACJC/1023/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 28 JUILLET 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 décembre 2021, comparant 
par Me Philippe GIROD, avocat, boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
comparant 
par 
Me Camille MAULINI, avocate, Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 
1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/6424/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15534/2021 du 9 décembre 2021, reçu le 16 décembre 2021 
par A______, le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage 
contracté le ______ 2015 à C______ (Maroc) par les époux A______, né le 
______ 1977 à D______ (Maroc), et B______, née le ______ 1985 à E______ 
(Maroc), tous deux de nationalité marocaine (chiffre 1 du dispositif), attribué 
l'autorité parentale exclusive sur l'enfant F______, né le ______ 2016 à C______ 
(Maroc), à B______ (ch. 2) et attribué la garde sur l'enfant F______ à B______ 
(ch. 3), réservant à A______ un droit de visite devant s'exercer au minimum, sauf 
accord contraire des parties, à raison d'un soir par semaine, à savoir du lundi 
16h00 au mardi 8h00, y compris le repas de lundi 12h00, un week-end sur deux, 
du vendredi 18h00 au lundi 8h00 et la moitié des vacances scolaires comme prévu 
dans le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 1er février 2019, 
de sorte qu'à défaut d'accord, B______ aurait la garde de F______ les années 
paires, la première moitié des vacances de Pâques, les deux premières semaines 
du mois de juillet et les deux premières semaines du mois d'août, la totalité des 
vacances d'octobre et la deuxième semaine des vacances de Noël (nouvel-an 
inclus) et les années impaires, la totalité des vacances de février, la deuxième 
moitié des vacances de Pâques, les deux dernières semaines des vacances de 
juillet et les deux dernières semaines des vacances d'août ainsi que la première 
semaine des vacances de Noël (nativité incluse) et dit que, sauf accord contraire 
des parties, les parents se partageraient par moitié, et en alternance une année sur 
deux, les fêtes correspondant à leurs traditions, telle que celle de l'Aïd (ch. 4). 
Le Tribunal a ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles au sens de l'article 308 alinéa 2 CC et 
transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en 
l'invitant à désigner le curateur et à l'instruire sur sa mission (ch. 5), maintenu la 
curatelle d'assistance éducative et transmis le jugement au Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant pour information (ch. 6), dit que les éventuels frais liés 
aux mesures de curatelles ci-dessus seraient partagés par moitié entre les parties 
(ch. 7), donné acte aux parties de leur accord de poursuivre le suivi 
pédopsychologique mis en place en faveur de F______ (ch. 8), exhorté les parties 
à poursuivre le travail de coparentalité entrepris (ch. 9) et confirmé la levée du 
dépôt des papiers d'identité de F______ auprès du Service de protection des 
mineurs et de l'inscription de F______ dans le système de recherche informatisé 
RIPOL-SIS ordonné sur mesures provisionnelles du 27 avril 2021 (OTPI/322/21) 
(ch. 10). 
Le Tribunal a également condamné A______ à verser en mains de B______, à 
titre de contribution à l'entretien de F______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 770 fr. jusqu'à 6 ans, puis 800 fr. jusqu'à 


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10 ans, 930 fr. jusqu'à 16 ans et 870 fr. à partir de 16 ans jusqu'à la majorité, voire 
au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus en cas d'études ou de formation 
professionnelle sérieuse et régulière et dit que la contribution d'entretien fixée ci-
dessus serait due dès l'entrée en force du jugement (ch. 11), dit que les 
contributions d'entretien fixées sous chiffre 10 du jugement seraient adaptées 
chaque 1er janvier à l'indice genevois des prix à la consommation du mois de 
novembre précédent, pour la première fois le 1er janvier 2023, l'indice de base 
étant celui du mois du prononcé du jugement et dit cependant qu'au cas où les 
revenus de A______ ne devaient pas suivre intégralement l'évolution de l'indice 
retenu, 
l'adaptation 
précitée 
n'interviendrait 
que 
proportionnellement 
à 
l'augmentation effective de ses revenus (ch. 12), dit que les allocations familiales 
seraient versées en mains de B______ (ch. 13), attribué à B______ l'entier de la 
bonification pour tâches éducatives au sens de l'art. 52f bis RAVS (ch. 14), donné 
acte à B______ et à A______ de ce qu'ils renonçaient à se réclamer une 
contribution d'entretien post-divorce (ch. 15), donné acte à B______ et à A______ 
de ce qu'ils avaient liquidé à l'amiable leur régime matrimonial et de ce qu'ils 
n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'un envers l'autre de ce chef 
(ch. 16), constaté qu'il n'y avait pas lieu de procéder au partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage (ch. 17), réparti les 
frais judiciaires – arrêtés à 1'000 fr. – entre les parties à raison de la moitié 
chacune, les laissant à la charge de l'Etat, sous réserve d'une décision contraire de 
l'assistance juridique (ch. 18), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 19), 
condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement 
(ch. 20) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 21). 
B. 
a. Par acte expédié le 1er février 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement dont il sollicite l'annulation des chiffres 2, 3, 4, 11, 12 et 
14 du dispositif. 
Cela fait, il conclut à ce que la Cour dise que l'autorité parentale sur l'enfant 
F______ demeure conjointe, maintienne la garde alternée sur ce dernier, telle que 
fixée par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 
1er février 2019, à savoir d'entente entre les parties et, à défaut d'entente, à raison 
d'une semaine sur deux, du mardi à 18h au jeudi à 18h et du mardi à 18h au 
dimanche à 18h chez la mère, le reste du temps chez le père, ainsi que la moitié 
des vacances scolaires selon l'alternance des années paires et impaires. Il conclut 
également à ce que la Cour fixe le domicile légal de l'enfant F______ chez lui, lui 
donne acte de ce qu'il prendra à sa charge les frais d'assurance maladie de l'enfant, 
dise que les parents prendraient en charge, par moitié, les frais relatifs à l'entretien 
et l'éducation de F______ ainsi que les frais extraordinaires, attribue la 
bonification pour tâches éducatives à raison de la moitié pour chaque parent et 
compense les dépens. 


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Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
instruction et décision dans le sens des considérants. 
Il a produit de nouvelles pièces. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais judiciaires, et à ce que la Cour dise qu'il ne sera pas alloué de 
dépens. 
Elle a produit de nouvelles pièces. 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du greffe 
de la Cour du 11 avril 2022. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______, né le ______ 1977 à D______ (C______/ Maroc), de nationalité 
marocaine, et B______, née le ______ 1985 à E______ (C______/Maroc), de 
nationalité marocaine, ont contracté mariage le ______ 2015 à C______ (Maroc). 
b. Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
c. L'enfant F______ est né de cette union le ______ 2016 à C______ (Maroc). 
d. Le 1er mars 2018, suite à des violences conjugales, B______ a quitté le 
domicile conjugal, soit l'appartement loué par la mère de son ex-époux, chez 
laquelle la famille vivait avec l'une des sœurs de A______. Ce dernier y est 
demeuré avec leur fils. 
e. Une procédure pénale a été ouverte le 1er mars 2018 notamment pour lésions 
corporelles simples, menaces et injures. Une ordonnance pénale a été rendue par 
le Ministère public le 18 septembre 2018 à l'encontre de A______ s'agissant des 
deux premiers chefs d'accusation. 
f. Par ordonnance du 9 mars 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : Tribunal de protection), saisi par B______ d'une requête de 
mesures superprovisionnelles, a fait interdiction à A______ d'emmener hors de 
Suisse l'enfant F______ sans l'accord préalable du tribunal, lui a retiré le droit de 
déterminer le lieu de résidence du mineur, ordonné le dépôt immédiat des 
documents d'identité de F______ auprès du Service de protection des mineurs (ci-
après : SPMi), ordonné, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, une 
curatelle d'assistance éducative en faveur de F______, ordonné l'inscription du 
mineur dans le système RIPOL-SIS et sollicité un rapport du SPMi. 


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g. Par ordonnance du 7 mai 2018, le Tribunal de protection a fait interdiction aux 
parties d'emmener leur fils hors de Suisse sans l'accord préalable du Tribunal, 
retiré en conséquence à A______ et B______ le droit de déterminer le lieu de 
résidence du mineur, maintenu le dépôt des papiers d'identité de l'enfant auprès du 
SPMi, la curatelle d'assistance éducative en faveur de F______ et l'inscription de 
ce dernier dans le fichier RIPOL-SIS, pris acte de l'accord temporaire des parties 
concernant les relations personnelles et réservé à B______ un droit de visite 
s'exerçant du lundi dès 11h30 au mardi 11h30 ainsi que du jeudi dès 11h30 au 
vendredi à 11h30, dit que le lieu de passage de l'enfant serait au Centre 
commercial G______ et que le droit de visite fixé déploierait ses effets jusqu'au 
jugement du Tribunal de première instance, sous la menace de la peine prévue par 
l'article 292 CP. 
h. Par jugement JTPI/1668/2019 du 1er février 2019 statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance a notamment 
autorisé les époux à vivre séparés, restreint le droit des parties de déterminer le 
lieu de résidence de F______, ordonné la mise en œuvre d'une garde alternée sur 
l'enfant F______, dit que cette garde alternée s'exercerait d'accord entre les 
parties, mais à défaut d'accord, à raison d'une semaine sur deux, du mardi 18h00 
au jeudi 18h00 et du mardi 18h00 au dimanche 18h00 chez sa mère, le reste du 
temps chez son père, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, étant 
précisé qu'à défaut d'accord, B______ aurait la garde de F______ les années 
paires, la première moitié des vacances de Pâques, les deux premières semaines 
du mois de juillet et les deux premières semaines du mois d'août, la totalité des 
vacances d'octobre et la deuxième semaine des vacances de Noël (nouvel-an 
inclus) et les années impaires, la totalité des vacances de février, la deuxième 
moitié des vacances de Pâques, les deux dernières semaines des vacances de 
juillet et les deux dernières semaines des vacances d'août ainsi que la première 
semaine des vacances de Noël (nativité incluse). Il a également dit que, sauf 
accord contraire, les parents se partageraient par moitié, et en alternance une 
année sur deux, les fêtes correspondant à leurs traditions, telles que celle de l'Aïd, 
fixé le domicile légal de F______ chez A______, ordonné le maintien de la 
curatelle d'assistance éducative, maintenu le dépôt des papiers d'identité de 
l'enfant auprès du SPMi ainsi que l'inscription de F______ dans le système de 
recherches informatisées de police (RIPOL-SIS), dit que le montant de l'entretien 
convenable de l'enfant s'élevait à 428 fr. 90 par mois, dispensé en l'état les parties 
de toute contribution à l'entretien de l'enfant, dit que chacune des parties prendrait 
en charge les frais de F______ quand il serait sous sa garde ainsi que les frais 
extraordinaires de ce dernier, en particulier les frais d'orthodontie et 
d'ophtalmologie, et ordonné le partage par moitié des allocations familiales. 
i. Par courrier du 11 octobre 2019, le SPMi a informé le TRIBUNAL DE 
PROTECTION que si les deux parents manifestaient des compétences parentales, 
il n'était pas possible de penser l'éducation et la prise en charge d'un enfant de 


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façon aussi clivée et conflictuelle. B______ souhaitait notamment placer l'enfant 
en crèche afin de pouvoir travailler, ce à quoi le père s'opposait. Le SPMi 
sollicitait ainsi la tenue d'une audience afin que chaque parent puisse s'exprimer 
sur les difficultés rencontrées avec l'autre parent par rapport à la prise en charge et 
à l'éducation de l'enfant, le respect de l'autre et la communication. 
j. Il ressort du rapport du SPMi du 14 février 2020 qu'après deux ans 
d'intervention, il ne pouvait que constater que ce qu'il tentait de mettre en place 
dans l'intérêt du mineur n'avait pas d'impact positif au vu de l'inertie de la 
dynamique familiale et que, dans ce contexte, le principe de la garde partagée du 
mineur était contraire à son intérêt. Il a ainsi conclu à ce qu'une instruction soit 
ouverte en vue de modifier la garde du mineur, à ce que l'inscription dans le 
système RIPOL-SIS soit maintenue et à ce qu'une expertise familiale soit 
ordonnée. 
k. Par demande unilatérale en divorce du 11 mars 2020, B______ a conclu, sur les 
points encore litigieux en appel, à l'attribution de la garde sur l'enfant F______ en 
sa faveur, au maintien de l'autorité parentale conjointe, à la réserve en faveur du 
père d'un droit de visite à raison d'un week-end sur deux du vendredi à 16h00 au 
dimanche à 18h00, du mardi à 16h00 jusqu'au mercredi à 12h00 ainsi que durant 
la moitié des vacances scolaires, à la condamnation de A______ à lui verser, à 
titre de contributions d'entretien en faveur de F______, 350 fr. jusqu'à l'âge de 
5 ans révolus, 450 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 550 fr. jusqu'à l'âge de 
15 ans révolus, 650 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire plus tard en cas 
d'études sérieuses et régulières, avec clause d'indexation usuelle, à la fixation de 
l'entretien convenable de l'enfant F______ à 350 fr. par mois, au partage par 
moitié des frais extraordinaires concernant l'enfant F______ et à l'attribution en sa 
faveur des bonifications pour tâches éducatives. 
l. Dans son rapport d'évaluation sociale du 23 octobre 2020, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a 
reproduit les propos des professionnels entourant l'enfant avant de donner ses 
propres recommandations. 
l.a Le pédiatre de F______ n'émettait pas d'inquiétude particulière quant à la prise 
en charge de l'enfant mais rapportait un conflit parental important qui empêchait 
toute coparentalité. Le père dénigrait la mère devant l'enfant et, malgré les 
remarques, il peinait à comprendre que cela n'était pas bon pour son enfant. Les 
deux parents se montraient très collaborant. 
L'enseignante de F______ avait indiqué que l'enfant se montrait très à l'aise dans 
la classe, savait s'occuper seul, aimait les interactions avec les camarades et les 
adultes et mémorisait très facilement les comptines. Il participait toujours 
activement, se montrait curieux et enthousiaste face à la nouveauté. Il se montrait 


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respectueux avec les enfants et les adultes. En revanche, à une occasion, F______ 
avait été très en souci de savoir si son père allait venir le chercher pour le repas de 
midi. A cet égard, compte tenu du fait que les parents gardaient F______ le 
vendredi en alternance, aucun accord n'avait pu être trouvé s'agissant de sa prise 
en charge par le parascolaire ce jour-là, le père souhaitant que son fils n'aille à 
l'école qu'à mi-temps, alors que la mère, étant en formation, ne pouvait s'en 
occuper l'après-midi. Selon l'enseignante, F______ n'était pas de ceux pour 
lesquels elle estimait qu'un mi-temps soit nécessaire. L'instabilité de la situation 
était très anxiogène pour l'enfant, raison pour laquelle elle préconisait la mise en 
place rapide et pérenne de la solution proposée par l'école, à savoir le mi-temps 
pour les lundis et mardis et le temps plein les jeudis et un vendredi sur deux, 
lorsqu'il était sous la garde de la mère. L'enseignante s'inquiétait de 
l'instrumentalisation de l'école dans le conflit parental et des effets que cela 
pourrait avoir sur la scolarité de F______. Elle espérait qu'un équilibre pourrait 
être rapidement trouvé afin que l'enfant puisse naviguer entre sa vie familiale et sa 
vie scolaire en toute sérénité. 
L'intervenante du SPMi a déclaré qu'en deux ans et demi d'intervention, elle avait 
constaté que la communication parentale était inexistante et que le conflit qui 
opposait les parents persistait et les empêchait d'entreprendre tout travail de 
coparentalité malgré les nombreuses tentatives en ce sens. Le père s'était montré 
peu collaborant avec le SPMi. Ses propos étaient souvent dénigrants envers la 
mère. Les parents s'étaient toutefois montrés "compliants" à la mise en place du 
bilan à la Guidance infantile, ainsi que d'une médiation. L'intervenante restait 
inquiète quant au conflit qui opposait les parents, notamment à l'égard de ce que 
devait vivre l'enfant au milieu de cet environnement. Il était, selon elle, nécessaire 
qu'il y ait un changement concernant la garde et/ou la manière dont était exercée 
l'autorité parentale. 
Les médiateurs avaient décrit une relation parentale violente qui perdurait de 
manière assez intense, le père niant l'existence de la mère, la disqualifiait et la 
culpabilisait. La situation familiale restait préoccupante et ils avaient essayé de 
replacer l'intérêt supérieur de F______. Une évaluation sur la suite du processus 
de médiation devait être discutée avec les parents. 
l.b Sur cette base, le SEASP a retenu que le conflit parental persistait avec une 
absence totale de communication depuis la séparation malgré les aides et soutien à 
la parentalité. Le père refusait de communiquer avec la mère et de lui transmettre 
les informations relatives à l'enfant et la dénigrait tant auprès des tiers 
professionnels que de l'enfant. Les propos diamétralement opposés des parents et 
les accusations de maltraitance du père envers la mère ne faisaient que renforcer 
les inquiétudes quant à ses compétences parentales et l'exposition de F______ au 
conflit parental et les rancœurs sur le plan conjugal empêchaient le père de faire le 
deuil et d'avancer afin de créer une coparentalité fonctionnelle dans l'intérêt de 


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l'enfant. Le père peinait à préserver F______ du conflit parental et s'inquiétait peu 
de l'impact de son comportement sur ce dernier. La mère semblait être plus à 
même de transmettre les informations au père et de préserver une bonne image de 
ce dernier auprès de l'enfant. 
Au vu de ces éléments, le SEASP préavisait l'attribution de l'autorité parentale 
exclusive et de la garde de l'enfant à B______, avec fixation du domicile légal de 
l'enfant auprès de cette dernière. Concernant l'organisation des relations 
personnelles, F______ semblait attaché à ses deux parents ainsi qu'à sa grand-
mère paternelle qui s'en occupait de manière conséquente, de sorte qu'il 
recommandait que les relations personnelles avec le père s'exercent à raison d'un 
soir par semaine, à savoir du lundi 16h00 au mardi 8h00, y compris le repas de 
lundi 12h00, un week-end sur deux, du vendredi 18h00 au lundi 8h00, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires comme prévu dans le jugement du 
1er février 2019. Il était par ailleurs important que F______ puisse bénéficier de 
l'école à plein temps et du GIAP les mardis, les jeudis et les vendredis midis et 
soirs. Enfin, une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles était nécessaire afin de garantir à l'enfant qu'un tiers extérieur puisse 
organiser les visites et veiller à leur bon déroulement. La curatelle d'assistance 
éducative devait être maintenue et un suivi pédopsychologique en faveur de 
F______ mis en place afin qu'il puisse bénéficier d'un espace thérapeutique à lui. 
m. Dans sa réponse, A______ a notamment conclu au maintien de la garde 
alternée sur l'enfant F______, à ce que le Tribunal lui donne acte de son 
engagement à prendre en charge les frais d'assurance maladie de F______, dise 
que les parents prendraient en charge par moitié les frais relatifs à l'entretien et 
l'éducation de F______ ainsi que les frais extraordinaires et dise qu'il verserait 
chaque mois la moitié des allocations familiales à B______. 
n. Par courrier du 2 février 2021, le directeur de l'école fréquentée par F______ a 
écrit à A______ pour lui faire la synthèse de leurs échanges, à savoir que l'école 
ne s'immisçait pas dans la responsabilité parentale conjointe entre lui et la mère de 
l'enfant, qu'il lui était demandé de ne plus "utiliser" l'école pour transmettre des 
messages à travers l'enfant, lequel se trouvait dans une situation inconfortable et 
que l'enseignante avait mis au point un système qui permettrait aux parents d'être 
informés l'un comme l'autre. 
o. Le Tribunal a entendu les parties lors des audiences des 19 mai et 
8 décembre 2020 ainsi que 2 mars et 20 avril 2021. Les parties ont convenu que 
A______ prendrait contact avec le SPMi ou l'Office médico-pédagogique pour 
obtenir le nom d'un psychiatre ou psychologue pouvant rapidement assurer le 
suivi de F______ puis transmettrait les informations à son épouse. Les parties se 
sont déclarées d'accord avec la mise en place d'une action éducative en milieu 
ouvert (AEMO). A______ s'est engagé à retirer B______ de ses courriels 


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indésirables. Les parties se sont engagées à ne pas communiquer par le biais de 
leur enfant. Elles ont mis en place un travail de coparentalité et ont déclaré ne pas 
s'opposer à ce que chacun voyage à l'étranger avec l'enfant, consentant à la levée 
de l'inscription RIPOL-SIS. Elles se sont accordées sur la levée de la mesure de 
dépôt des documents d'identité de F______ au SPMi et sur le fait que A______ 
irait les récupérer afin de les renouveler. B______ s'est toutefois opposée au 
maintien de l'autorité parentale conjointe expliquant que, sur certains sujets, elle 
ne parvenait pas à se mettre d'accord avec son ex-époux, notamment le fait que 
leur fils saute une année scolaire et s'agissant de la circoncision de ce dernier, 
qu'elle souhaitait voir effectuer à Genève et le père au Maroc. A______ a indiqué 
que son ex-épouse ne lui avait jamais parlé du lieu de la circoncision et, s'agissant 
du saut de classe, il souhaitait d'abord voir comment se passerait la première 
année scolaire de F______. Il n'était pas opposé, sur le principe, au saut d'une 
classe par la suite. 
p. Par ordonnance OTPI/322/21 du 27 avril 2021, statuant sur mesures 
provisionnelles, le Tribunal a, d'accord entre les parties, levé la mesure tendant au 
dépôt des papiers d'identité de F______ auprès du SPMi, donné acte aux parties 
de ce qu'elles s'accordaient sur le fait que A______ irait chercher lesdits 
documents auprès dudit service et ordonné à l'Office fédéral de la police 
(FEDPOL) de procéder à la levée de l'inscription de F______ dans le système de 
recherche informatisé RIPOL-SIS. 
q. Divers échanges de courriels ont eu lieu entre les parties les 20 mai et 2 juin 
2021. La mère a informé A______ de ce que leur fils avait perdu sa première dent. 
Le père a donné des nouvelles à B______ s'agissant de l'état de la procédure de 
renouvellement des documents d'identité de F______. A teneur des messages 
WhatsApp produits par A______, les parties ont également communiqué, sans 
difficulté, entre les mois de juillet et décembre 2021, notamment sur l'état de santé 
de l'enfant et les modalités de passage de ce dernier d'un parent à l'autre. Il ressort 
des échanges de messages produits par B______, que des tensions ont encore eu 
lieu entre eux, notamment suite à la notification du jugement attaqué ou encore à 
propos d'un projet de voyage au Maroc. 
r. La situation personnelle et financière de A______ se présente comme suit : 
r.a Il n'exerce aucune activité lucrative et ne perçoit aucun revenu. Il a expliqué 
être actuellement aidé par sa famille et avoir travaillé, dans sa jeunesse, dans des 
restaurants, des clubs et à l'aéroport, puis avoir été victime d'une agression au 
Maroc en 2014, laquelle l'aurait profondément blessé au foie et l'aurait 
"déstabilisé" sur le plan professionnel. Il a déclaré rechercher un emploi dans tous 
les domaines, notamment la vente. Il a adressé plusieurs candidatures spontanées 
à de potentiels employeurs entre les mois de février et mai 2020 dans le domaine 
de l'automobile et des magasins de tabac mais qui n'ont pas abouti à la conclusion 


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d'un contrat de travail. B______ soutient que A______ travaillerait "au noir" dans 
le commerce de voitures, motif pris que son numéro de téléphone apparaît sur des 
annonces d'achats et de ventes de voitures sur le site Internet www.H______.ch. 
A______ conteste travailler et explique que l'abonnement de téléphone qu'il 
utilisait appartenait en réalité à sa sœur, les annonces concernant la société de 
cette dernière. 
r.b Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 
parties, s'élèvent à 2'147 fr. 70 et se composent de sa part de loyer de 381 fr. 50 
(1'526 fr./4 vu la colocation), de son assurance-maladie de base en 496 fr. 20, de 
ses frais de transports de 70 fr. (abonnement TPG) et de son montant de base OP 
de 1'200 fr. 
s. La situation personnelle et financière de B______ se présente comme suit : 
s.a B______ ne travaille pas et est aidée financièrement par l'Hospice général. 
Elle a déclaré être titulaire d'un master en marketing, avoir de l'expérience dans le 
domaine des ressources humaines et être à la recherche d'un emploi dans 
l'administration. Elle allègue suivre des formations. 
s.b Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 
parties, s'élèvent à 2'403 fr. 20 et se composent de son loyer de 983 fr. 20 (80% de 
1'229 fr.), de ses frais de transports de 70 fr. (TPG) et de son minimum vital OP 
de 1'350 fr., les prime d'assurance-maladie de base de 402 fr. 10, dont à déduire le 
subside, étant pris en charge par l'Hospice général. 
t. F______ est scolarisé en 2P à l'établissement primaire I______. Ayant de 
grandes facilités, le directeur de l'école avait proposé qu'il passe les tests pour 
obtenir une dispense d'âge et saute une classe. B______ y était favorable, 
A______ trouvant cela prématuré. 
Les charges de F______, telles que retenues par le Tribunal, s'élèvent à 475 fr. 
jusqu'à 6 ans, 520 fr. jusqu'à 10 ans, 720 fr. jusqu'à 16 ans et enfin 620 fr. dès 
16 ans. Elles se composent de sa part de loyer de 245 fr. 80 (20% de 1'229 fr.), de 
sa prime d'assurance-maladie de base de 128 fr. 50, de ses frais de transports de 
45 fr. (abonnement TPG dès l'âge de 6 ans) et de son montant de base OP de 
400 fr. jusqu'à 10 ans puis 600 fr. dès 10 ans. 
Il ressort de deux attestations manuscrites, l'une non datée et l'autre du 
10 février 2020, que l'une des sœurs de A______ aide celui-ci à subvenir au 
besoin de F______ (vêtements, nourriture et autres dépenses). 
F______ bénéficie d'allocations familiales de 300 fr. par mois, versées 
directement à sa mère depuis le 1er octobre 2019. 


- 11/25 - 
 
C/6424/2020 
u. Lors de l'audience du 5 octobre 2021, les parties ont plaidé, persistant dans 
leurs conclusions respectives, et la cause a été gardée à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a notamment suivi les recommandations 
du SEASP compte tenu des difficultés de communication constatées et de l'impact 
négatif de la situation familiale sur l'enfant, les efforts fournis par les parties étant 
encore ténus et fragiles. S'agissant de l'aspect financier, la garde exclusive de 
l'enfant étant attribuée à la mère, le père devait assumer l'entretien financier de 
celui-ci et la bonification pour tâches éducatives devait revenir à la mère. Le 
Tribunal a imputé un revenu hypothétique à A______ de 3'500 fr. par mois pour 
une activité à temps plein dans le domaine de la restauration ou de la vente. Après 
déduction de ses charges incompressibles, il bénéficiait d'un solde disponible de 
1'352 fr. par mois, ce qui lui permettait de couvrir l'entretien de l'enfant, y compris 
une part d'un tiers à l'excédent de la famille. Aucune contribution de prise en 
charge ne devait être prise en compte puisque la mère recherchait un emploi. 
Enfin, aucun frais extraordinaire n'ayant été allégué, il n'y avait pas lieu de 
répartir, de manière abstraite, leur prise en charge entre les parties. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le jugement attaqué est un jugement statuant sur le divorce des 
parties, soit une décision finale de première instance. La cause porte sur les droits 
parentaux ainsi que sur le montant des contributions d'entretien : par attraction, 
l'ensemble du litige est ainsi de nature non pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 1; 5A_669/2020 du 25 mars 2021 
consid. 1). 
1.2 Interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC), l'appel est par conséquent recevable. 
1.3 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC). Elle applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 


- 12/25 - 
 
C/6424/2020 
consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 5.3). 
1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne la contribution d'entretien due à un enfant mineur en vertu du 
droit de la famille (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2). La Cour 
n'est donc pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
1.5 Avec raison, les parties ne contestent pas la compétence des juridictions 
genevoises pour connaître du litige (art. 5 ch. 1 de la Convention de La Haye du 
19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures 
de protection des enfants; art. 46, 79 al. 1 et 85 al. 1 LDIP) et l'application du droit 
suisse (art. 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable 
aux obligations alimentaires; art. 2 CL, art. 48 al. 1, 49, 82 al. 1 et 83 al. 1 LDIP). 
2. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit de nouvelles pièces. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas réunies, 
dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; ACJC/280/2018 du 6 mars 2018 consid. 2.1). 
2.2 En l'espèce, dès lors que les faits allégués et les pièces produites concernent 
directement ou indirectement la situation de l'enfant F______, qui est encore 
mineur, ils sont recevables. 
3. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir attribué l'autorité parentale exclusive sur 
l'enfant F______ à l'intimée. 
3.1.1 Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, l'enfant 
est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et 
mère. Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection 
de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive 
si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). 


- 13/25 - 
 
C/6424/2020 
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale, ce indépendamment de 
l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC). Il 
n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que 
l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour 
le bien de l'enfant. Une telle exception est en particulier envisageable en présence 
d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour 
ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela 
exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive 
permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels 
qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation 
ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale 
exclusive, respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive 
préexistante (ATF 142 III 53 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_489/2019 et 
5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 4.1; 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 
consid. 3.3). 
En cas de conflit, même très important, mais apparaissant comme un fait isolé, il 
convient en outre de vérifier, conformément au principe de subsidiarité, si une 
décision judiciaire concernant quelques éléments de l'autorité parentale, 
respectivement l'attribution judiciaire de quelques compétences décisionnelles 
exclusives dans les affaires en cause (par exemple en ce qui concerne l'éducation 
religieuse, les questions liées à l'école ou le droit de décider du lieu de résidence 
de l'enfant au sens des art. 298 al. 2 et 298d al. 2 CC) constituent un remède 
suffisant. L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit 
rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7 in 
JdT 2016 II 130; arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 
consid. 6.3). 
Il incombe au parent qui s'oppose à l'autorité parentale conjointe de démontrer le 
bien-fondé de sa position (arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 
consid. 3.1.1). 
3.1.2 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale. Il peut cependant s'écarter des conclusions dudit rapport à des 
conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise 
judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_805/2019 
du 27 mars 2019 consid. 4.1). 
Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de ce 
service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il est 
soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 CPC 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 


- 14/25 - 
 
C/6424/2020 
5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une portée 
particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte 
toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants 
scolaires, médicaux ou sociaux; il contient des appréciations subjectives, 
lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne 
sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (ACJC/1311/2017 du 
11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; 
ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 
3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la séparation des parties a été très 
conflictuelle. Il est en outre établi que, par la suite, le père n'était pas très 
collaborant avec les divers professionnels ayant entouré l'enfant F______ et que la 
communication entre les parties était difficile, voire inexistante. A teneur du 
rapport du SEASP du 23 octobre 2020, cette situation a perduré, dans une certaine 
mesure, suite à la mise en place, sur mesures protectrices de l'union conjugale, de 
la garde alternée. Cela étant, il apparaît que le conflit parental s'est apaisé durant 
la procédure en divorce, les parties étant parvenues à s'accorder sur divers points, 
dans l'intérêt de leur fils, soit notamment en s'engageant à ne plus communiquer 
par le biais de l'enfant – le père ayant sorti la mère de ses courriels indésirables 
afin de permettre les échanges –, et en mettant en place un suivi thérapeutique 
pour l'enfant, une mesure AEMO, une médiation et un travail de coparentalité. Par 
ailleurs, les parents se sont également accordés sur la restitution et le 
renouvellement des papiers d'identité de l'enfant, la levée de l'inscription de 
l'enfant dans le système RIPOL-SIS et ont trouvé une solution, en collaboration 
avec l'école, pour l'organisation de la prise en charge de l'enfant au parascolaire 
compte tenu de la garde alternée les vendredis. Elles sont encore parvenues à 
communiquer plus sereinement entres elles selon les échanges produits par le 
père. En outre, il y a lieu de relever que la mère avait conclu dans sa demande en 
divorce au maintien de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant. Il apparaît ainsi 
que le conflit parental n'est pas aussi significatif et durable pour justifier une 
attribution exclusive de l'autorité parentale en faveur de l'intimée. Bien qu'il 
demeure encore quelques tensions et désaccords lors des échanges entre les 
parties, dites tensions sont ponctuelles et ne paraissent pas exercer une influence 
négative sur l'enfant. En effet, il ressort du rapport du SEASP précité, soit en 
particulier des propos du pédiatre et de l'enseignante, que l'enfant se porte bien, 
qu'il se montre à l'aise socialement tant avec les autres enfants qu'avec les adultes 
et qu'il a de très bonnes capacités d'apprentissage. Nonobstant l'anxiété de 
F______ constatée par l'enseignante à une reprise s'agissant de sa prise en charge 
à midi, force est de constater que c'est davantage l'instabilité de la situation qui 
s'avérait être anxiogène pour l'enfant que le conflit parental en tant que tel. Par 
ailleurs, le fait que les parents ne se soient pas accordés quant au saut de classe de 
F______ n'a pas été relevé par l'enseignante dans le cadre du rapport du SEASP 
comme ayant eu un impact négatif sur l'enfant, étant relevé que le père ne s'y 


- 15/25 - 
 
C/6424/2020 
oppose pas sur le principe. Enfin, s'agissant de la décision de circoncision de 
l'enfant, il y a lieu de relever que les parents sont d'accord sur son exécution et que 
seul le lieu où elle sera pratiquée est litigieux, de sorte que ce détail ne devrait pas 
avoir d'impact négatif sur le développement de l'enfant. 
Enfin, rien n'indique que l'attribution de l'autorité parentale exclusive ou la 
limitation de celle-ci sur certains points permettrait une amélioration de la 
situation, laquelle semble déjà être sur la bonne voie. Il apparaît ainsi préférable 
de saluer les efforts fournis par les parties et de les encourager à poursuivre dans 
cette direction. 
Compte tenu de ce qui précède, il ne se justifie pas d'attribuer l'autorité parentale 
exclusive à l'intimée, ni de limiter l'autorité parentale des parties. 
Par conséquent, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera réformé dans 
le sens qui précède. 
4. 
L'appelant conteste la modification de la garde de l'enfant F______ ordonnée par 
le Tribunal. 
4.1 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a 
al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée. 
Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et 
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est 
possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2; 
142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_991/2019 du 19 janvier 
2021 consid. 5.1.1). 
Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution 
des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant 
être relégués au second plan. Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de 
fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si 
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien 
de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 
coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 


- 16/25 - 
 
C/6424/2020 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 
à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la 
distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à 
l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de 
l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de 
s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son 
appartenance à une fratrie ou à un cercle social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1; 
5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2). 
4.2 En l'espèce, suite au départ de l'intimée du domicile conjugal en mars 2018, 
F______ a été pris en charge exclusivement par son père pendant près d'une année 
avant l'instauration, sur mesures protectrices de l'union conjugale, d'une garde 
alternée au mois de février 2019. Celle-ci s'exerce ainsi depuis plus de trois ans et 
il apparaît, à la lecture du dossier, que l'enfant s'est adapté à ce rythme et qu'il se 
porte bien, nonobstant le conflit parental, lequel s'est toutefois apaisé durant la 
procédure de divorce (cf. consid. 3.2 supra). Les dernières disputes intervenues 
entre les parents ne suffisent pas à retenir que le conflit parental s'est envenimé au 
point de nécessiter une modification de la prise en charge de l'enfant F______. 
En effet, il apparaît que les parties sont parvenues, durant la procédure de divorce, 
grâce aux différentes aides mises en place (i.e. médiation, AEMO et travail de 
coparentalité), à se transmettre diverses informations, notamment sur l'état de 
santé de l'enfant et son développement (i.e. perte de la première dent et 
renouvellement des pièces d'identité) et à mieux communiquer entre elles, 
notamment sur l'adaptation des modalités de garde en fonction des différents 
impératifs des parties. Elles ont également réussi à s'organiser, en collaboration 
avec l'école, pour la prise en charge de l'enfant par le parascolaire les vendredis, 
compte tenu de l'alternance prévue entre les parents ce jour-là de la semaine. 
Par ailleurs, il n'est pas contesté que l'enfant entretient des contacts étroits et 
fréquents avec sa grand-mère paternelle, rapports qui seraient réduits suite à une 
attribution de la garde exclusive à l'intimée, ce qui serait préjudiciable à l'équilibre 
de l'enfant. En outre, il n'est pas établi, contrairement à ce que prétend l'intimée, 
que sa prise en charge, lorsqu'il est auprès de son père, est assurée entièrement par 
la mère de ce dernier, ni que l'enfant serait logé la plupart du temps à 
J______ (VD), au domicile de l'une des tantes paternelles. 


- 17/25 - 
 
C/6424/2020 
Pour le surplus, les autres critères (lieu de situation des logements respectifs des 
parents, âge de l'enfant, etc.) nécessaires au bon déroulement d'une garde alternée 
ne sont pas remis en cause. 
Il ne se justifie dès lors pas de modifier la garde alternée telle qu'instaurée dans le 
jugement JTPI/1668/2019 du 1er février 2019 et exercée depuis lors. En revanche, 
il convient de modifier le domicile légal de l'enfant et de le fixer auprès de 
l'intimée, celle-ci recevant déjà les allocations familiales pour l'enfant et disposant 
de plus de capacités de collaboration avec l'autre parent. 
Les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris seront réformés dans le sens 
qui précède. 
5. 
L'appelant conteste la contribution à l'entretien de l'enfant à laquelle il a été 
condamné. Il soutient que la situation financière des parties n'ayant pas changé 
depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale, il n'y a pas lieu, 
en cas de maintien de la garde alternée, de le condamner à verser une contribution 
à l'entretien de l'enfant F______. 
5.1.1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires 
(art. 276 al. 1 CC). La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux 
besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, 
compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la 
participation de celui de ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Elle sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). La prise en charge de 
l'enfant implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la 
prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de 
l'enfant. Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts 
indirects de sa prise en charge, composés, en principe, des frais de subsistance 
dudit parent (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 4.3 et 5A_782/2019 du 15 juin 2020 
consid. 4.2). 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 
CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
ATF 147 III 293 et ATF 147 III 301), le Tribunal fédéral a toutefois posé, pour 
toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du 
droit de la famille – soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes) – qu'il y a lieu d'appliquer (ATF 142 V 551 


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consid. 4.1; 135 II consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 du 
1er novembre 2018 consid. 3.1.3). 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il 
s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents 
membres de la famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, le 
minimum vital du droit de la famille de chaque partie (ATF 147 III 265 
consid. 7.1). 
5.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur dans la mesure où 
s'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des 
père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger 
d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_754/2020 du 10 août 2021 
consid. 4.3.2; 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1; 5A_600/2019 du 
9 décembre 2020 consid. 5.1.1). 
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit déterminer, 
en premier lieu, si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé, en précisant le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le 
juge doit ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019; 5A_337/2019 du 
12 août 2019 consid. 3.1). 
En règle générale, on peut attendre d'un parent qu'il commence ou recommence à 
travailler à 50% dès l'entrée du plus jeune des enfants dont il a la garde à l'école 
obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire I, 
puis à temps plein dès l'âge de 16 ans (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2; 5A_968/2017 du 
25 septembre 2018 consid. 3.1.2). Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des 


- 19/25 - 
 
C/6424/2020 
règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient 
compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 
144 III 481 consid. 4.7.9; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2019 du 25 octobre 
2019 consid. 3.3.1.2). 
5.1.3 Dans le calcul des besoins, le minimum vital du droit des poursuites 
comprend l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI 2022, RS/GE 
E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à savoir, pour 
l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les 
frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des frais de 
logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.2). Les frais de logement de l'enfant 
représentent une part des frais de logement du ou des parents gardiens, de sorte 
que le loyer de ces derniers doit être diminué dans cette mesure (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 
5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au logement peut être 
fixée à 20% du loyer pour un enfant (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 
divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102). 
Lorsque la prise en charge quotidienne de l'enfant se répartit entre les deux 
parents, une part au loyer de l'enfant chez chaque parent est admise (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 6.3.2). 
5.1.4 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en 
commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon 
alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_557/2020 du 2 février 2021 consid. 3.1; 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 
consid. 3.2.2; 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2). 
Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et 
contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs 
capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir dans quelle 
mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3; 5A_1032/2019 du 
9 juin 2020 consid. 5.4.1; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.3). Chaque 
parent doit ainsi assumer, selon ses capacités, les besoins que l'enfant a lorsqu'il se 
trouve chez lui et chez l'autre parent. Les coûts directs de l'enfant étant en règle 
générale différents chez chaque parent, il convient de déterminer quelles dépenses 
sont supportées par quel parent et lequel d'entre eux reçoit des prestations 
destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a CC. Les deux parents assument 
notamment – en principe dans la mesure de leur part de prise en charge – des 
dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture, habillement, 
hygiène). Ils ont également chacun droit à une participation de l'enfant pour leur 
loyer. En revanche, un seul des parents paie en principe les factures liées à des 
frais qui ne sont pas raisonnablement divisibles, tels que les primes d'assurance-


- 20/25 - 
 
C/6424/2020 
maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations familiales, qui doivent 
être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également versées qu'à un seul 
parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour déterminer la 
participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_952/2019 du 20 décembre 2020 consid. 6.3.1; 5A_743/2017 du 22 mai 
2019 consid. 5.4.3). 
5.2 En l'espèce, il y a lieu de réexaminer les revenus et charges des différents 
membres de la famille à la lumière des griefs soulevés, en tenant notamment 
compte des principes dégagés dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. 
5.2.1 L'appelant conteste le revenu hypothétique qui lui a été imputé, tant dans son 
principe que son montant. A ce propos, il y a lieu de relever qu'il est âgé de 45 ans 
et ne démontre pas qu'il serait limité dans sa capacité de travail en raison d'un 
problème de santé particulier. Il a en outre déclaré qu'il était à la recherche d'un 
emploi dans tous les domaines, notamment celui de la vente. Nonobstant la garde 
alternée exercée sur l'enfant F______, âgé de 6 ans, il peut raisonnablement être 
exigé de l'appelant qu'il exerce une activité lucrative à temps plein compte tenu du 
fait que l'enfant fréquente le parascolaire et qu'il est également pris en charge une 
partie du temps par sa grand-mère paternelle avec laquelle l'appelant vit. Ainsi, 
contrairement à l'intimée, l'appelant dispose d'une facilité d'organisation de la 
garde de l'enfant qui permet d'exiger de lui qu'il exerce une activité lucrative à 
plein temps. 
Selon 
le 
calculateur 
national 
de 
salaire, 
disponible 
en 
ligne, 
(https://entsendung.admin.ch/Lohnrechner/lohnberechnung), 
le 
salaire 
brut 
médian à Genève pour une personne de 45 ans, sans formation, sans fonction de 
cadre, ni année de service, à temps plein (40h hebdomadaire) est de 4'110 fr. par 
mois dans le secteur de l'hébergement et la restauration, à savoir pour le personnel 
des services directs aux particuliers, tel les aides de cuisine, ou de 4'580 fr. par 
mois dans le secteur du commerce de détail, soit les commerçants et vendeurs. Ce 
salaire est conforme au salaire minimum genevois de 23 fr. 27 bruts de l'heure 
(cf. art. 39K al. 1 LIRT (RSGE J 1 05) et art. 1 ArSMC-2022 (RSGE J 1 05.03)). 
Après déduction de 12% de charges sociales, les salaires précités peuvent être 
arrêtés à 3'615 fr. respectivement 4'030 fr. nets par mois, soit en moyenne 
3'800 fr. nets par mois. C'est dès lors à tort que le premier juge n'a retenu qu'un 
montant de 3'500 fr. à titre de revenu hypothétique de l'appelant. 
S'agissant de la possibilité effective de trouver rapidement un emploi et de la 
situation actuelle du marché du travail, bien que l'appelant ait produit quelques 
lettres de postulation et de refus entre les mois de février et mai 2020, il n'en a 
produit aucune pour l'année 2021 ou 2022. Il n'est ainsi pas établi que le marché 
de l'emploi à Genève, dans les domaines précités, est saturé et que l'appelant ne 
serait pas en mesure de retrouver un emploi à brève échéance. 


- 21/25 - 
 
C/6424/2020 
5.2.2 Concernant les revenus de l'intimée, celle-ci est à la recherche d'un emploi 
dans l'administration. Elle admet ainsi qu'elle est en mesure d'exercer une activité 
lucrative. Par ailleurs, F______ fréquente le parascolaire et l'intimée exerce une 
garde alternée sur lui avec l'appelant. Cela étant, l'intimée ne dispose pas, 
contrairement à l'appelant, de l'aide de sa famille pour assurer une partie de la 
prise en charge de l'enfant. Compte tenu en outre de l'âge de ce dernier, une 
activité lucrative à 80% peut ainsi raisonnablement être exigée d'elle dans le 
domaine de l'administration. 
Selon 
le 
calculateur 
national 
de 
salaire, 
disponible 
en 
ligne, 
(https://entsendung.admin.ch/Lohnrechner/lohnberechnung), 
le 
salaire 
brut 
médian à Genève pour une personne de 37 ans, sans formation, sans fonction de 
cadre, ni année de service, à 80% (32h hebdomadaire) est de 3'700 fr. bruts par 
mois dans le secteur des activités de services administratifs et de soutien, à savoir 
pour les employés de bureau. Ce salaire est conforme au salaire minimum 
genevois de 23 fr. 27 bruts de l'heure (cf. art. 39K al. 1 LIRT (RSGE J 1 05) et 
art. 1 ArSMC-2022 (RSGE J 1 05.03)). Après déduction de 12% de charges 
sociales, le salaire précité peut être arrêté à 3'250 fr. nets par mois. 
S'agissant de la possibilité effective de trouver rapidement un emploi et de la 
situation actuelle du marché du travail, l'intimée n'a produit aucune lettre de 
postulation. Elle n'a dès lors pas démontré qu'elle ne serait pas en mesure de 
trouver un emploi à brève échéance, ce d'autant plus qu'elle a allégué suivre des 
formations, ce qui devrait accélérer son retour sur le marché du travail. 
5.2.3 S'agissant des charges de l'appelant et de l'intimée, le premier juge a retenu 
un montant de 2'147 fr. 70, respectivement de 2'403 fr. 20 en se fondant sur le 
minimum vital du droit des poursuites. N'ayant pas été contestées par les parties et 
apparaissant conformes aux pièces produites et à la jurisprudence précitée, elles 
seront confirmées. 
5.2.4 En ce qui concerne l'enfant F______, le Tribunal a retenu des charges à 
hauteur de 475 fr. jusqu'à 6 ans, 520 fr. jusqu'à 10 ans, 720 fr. jusqu'à 16 ans et 
enfin 620 fr. dès 16 ans, comprenant le montant de base OP de 400 fr. jusqu'à 
10 ans puis de 600 fr. dès cet âge, sa prime d'assurance maladie de base de 
128 fr. 50, ses frais de transport de 45 fr. dès 6 ans et une part au loyer de sa mère 
de 245 fr. 80. 
Dans la mesure où la garde alternée est exercée et sera confirmée dans le présent 
arrêt, il y a également lieu de tenir compte d'une participation au loyer de son 
père. Ledit loyer s'élevant à 1'526 fr. par mois, la part relative à l'enfant peut être 
arrêtée à 305 fr. 20 (20% de 1'526 fr.). 
Ainsi, après déduction des allocations familiales de 300 fr. par mois jusqu'à 16 ans 
puis 400 fr. par mois dès cet âge, les charges de l'enfant F______ seront arrêtées à 


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C/6424/2020 
780 fr. jusqu'à 6 ans, 825 fr. jusqu'à 10 ans, 1'025 fr. jusqu'à 16 ans et enfin 925 fr. 
dès 16 ans. 
5.2.5 S'agissant de la contribution de prise en charge, c'est à juste titre que le 
premier juge n'en a pas intégré dans l'entretien convenable de F______. Il apparaît 
en effet que les parties recherchent un travail, l'intimée effectuant également des 
formations, de sorte que ce n'est pas en raison de la présence de l'enfant F______ 
qu'elles ne sont pas en mesure de couvrir leurs propres charges. 
5.2.6 L'appelant et l'intimée se partageant la garde de leur fils, il convient de 
répartir également les besoins financiers de ce dernier en tenant compte de la 
fixation du domicile légal auprès de l'intimée et des situations financières 
respectives des parties. Cas échéant, il y aura lieu de fixer une contribution 
d'entretien. 
L'appelant doit assumer une part relative à l'enfant F______ estimée entre 
505 fr. 20 et 605 fr. 20 en fonction des périodes, comprenant la moitié du montant 
de base OP et la participation à son loyer. Le solde disponible de l'appelant, après 
paiement de ses propres charges, s'élève à 1'352 fr. (3'500 fr. – 2'147 fr.), de sorte 
qu'il est en mesure de couvrir la part précitée des charges de l'enfant. 
S'agissant de l'intimée, la part des frais de l'enfant F______ qu'elle doit prendre en 
charge s'élève entre 524 fr. 30 et 719 fr. 30, correspondant à la moitié du montant 
de base OP, la participation à son loyer, la prime d'assurance maladie et les frais 
de transport. L'intimée perçoit et continuera à percevoir les allocations familiales, 
de sorte que la part précitée des coûts directs de l'enfant s'élèvera, en fonction des 
périodes, entre 274 fr. 30 et 419 fr. 30. Le solde disponible de l'intimée étant de 
847 fr. (3'250 fr. – 2'403 fr.), elle est également en mesure de couvrir la part des 
frais de l'enfant précitée. 
Après paiement des parts respectives, les soldes disponibles des parties s'élèvent à 
747 fr. 
respectivement 
847 fr. 
pour 
l'appelant 
(1'352 fr. 
– 
605 fr. 20 
respectivement 505 fr. 20) et 427 fr. 50 respectivement 572 fr. 50 (847 fr. 
– 419 fr. 30 respectivement 274 fr. 30) pour l'intimée. 
Dans la mesure où aucune contribution d'entretien n'avait été prévue sur mesures 
protectrices de l'union conjugale alors que les parties exerçaient une garde 
alternée sur l'enfant F______, que les parties n'avaient pas contesté cette décision, 
que les situations financières n'ont, dans l'ensemble, pas changé depuis le 
jugement de mesures protectrices de l'union conjugale, que les parties n'ont pas 
non plus requis le versement d'une contribution à l'entretien de l'enfant à l'appui 
de la demande en divorce ou des écritures d'appel dans l'hypothèse du maintien de 
la garde alternée et que les soldes disponibles respectifs des parties sont 
similaires, il n'y a pas lieu de fixer une contribution d'entretien en faveur de 
l'enfant. Il y a en revanche lieu de préciser la répartition des frais précités de 


- 23/25 - 
 
C/6424/2020 
l'enfant entre les parents dans le dispositif du présent arrêt ainsi que le fait que 
tous les autres frais relatifs à l'enfant seront partagés par moitié, pour autant qu'ils 
aient été engagés d'un commun accord entre les parties. 
S'agissant des bonifications pour tâches éducatives, étant donné la garde alternée, 
il y a lieu de les répartir par moitié entre les parties. 
Par conséquent, les chiffres 11, 12 et 14 du dispositif du jugement entrepris seront 
réformés dans le sens qui précède. 
6. 
6.1 Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour 
peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais de première instance n'ont 
valablement été remises en cause en appel, que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 
et 30 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC – RS/GE 
E 1 05.10) et compte tenu de l'issue du litige, le jugement entrepris sera confirmé 
sur ce point. 
6.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). 
Aucune des parties n'ayant obtenu entièrement gain de cause, il se justifie de 
répartir lesdits frais par moitié entre elles (art. 106 al. 1 CPC). Les parties plaidant 
au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais seront provisoirement supportés par 
l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 
122 al. 1 let. b et 123 al. 1 CPC et art. 19 du Règlement sur l'assistance juridique 
et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, 
administrative et pénale, RAJ – RS/GE E 2 05.04). 
Au vu de la nature du litige et de la qualité des parties, chacune supportera ses 
propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/6424/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/15534/2021 
rendu le 9 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/6424/2020-18. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2, 3, 4, 11, 12 et 14 du dispositif du jugement précité. 
Cela fait et statuant à nouveau sur ces points : 
Ordonne le maintien de l'autorité parentale conjointe de A______ et B______ sur le 
mineur F______. 
Ordonne le maintien de la garde alternée, laquelle s'exerce, d'accord entre les parties, 
mais à défaut d'accord, à raison d'une semaine sur deux, du mardi 18h00 au jeudi 18h00 
et du mardi 18h00 au dimanche 18h00 chez sa mère, le reste du temps chez son père, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, étant précisé qu'à défaut d'accord, 
B______ aura la garde de F______ les années paires, la première moitié des vacances 
de Pâques, les deux premières semaines du mois de juillet et les deux premières 
semaines du mois d'août, la totalité des vacances d'octobre et la deuxième semaine des 
vacances de Noël (nouvel-an inclus) et les années impaires, la totalité des vacances de 
février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, les deux dernières semaines des 
vacances de juillet et les deux dernières semaines des vacances d'août ainsi que la 
première semaine des vacances de Noël (nativité incluse). 
Dit que, sauf accord contraire, les parents se partageront par moitié, et en alternance une 
année sur deux, les fêtes correspondant à leurs traditions, telles que celle de l'Aïd. 
Fixe le domicile légal de l'enfant F______ auprès de B______. 
Dit que chacune des parties prendra en charge les frais de F______ quand il sera sous sa 
garde. 
Condamne B______ à s'acquitter directement des frais de transport et d'assurance-
maladie de l'enfant F______. 
Dit que les parties se partageront pour le surplus par moitié les frais relatifs à l'enfant 
F______, pour autant que ceux-ci aient été engagés d'un commun accord. 


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Ordonne le partage de la bonification pour tâches éducatives au sens de l'art. 52f bis 
RAVS par moitié entre B______ et A______. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de B______ et 
A______ par moitié entre eux. 
Dit que ces frais seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, compte tenu du 
bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.