ge_gerichte · DCSO/285/2018 · 2018-04-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/954/2018-CS 
DCSO/285/18
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU LUNDI 7 MAI 2018 
 
Plainte 17 LP (A/954/2018-CS) formée en date du 12 mars 2018 par A______ et 
B______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 11 mai 2018 à : 
- A______ et B______ 
 
- C______ SA 
c/o Me TUNIK Daniel 
Lenz & Staehelin 
Route de Chêne 30 
Case postale 615 
1211 Genève 6. 
- Office des poursuites. 
 


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A/954/2018-CS 
EN FAIT 
A. a. Dans le cadre des poursuites en réalisation de gage immobilier no 15 xxxx54 W 
requises à l'encontre de A______ et B______ par la C______ SA, portant sur la 
parcelle n°1______, sise D______, commune de E______, l'Office des 
poursuites (ci-après : l'Office) a informé les précités, par courrier recommandé du 
5 mars 2018, que ledit immeuble avait été expertisé à 3'600'000 fr., soit le 
montant retenu par F______, architecte, mandatée par ses soins. 
b. Par pli daté du 12 mars 2018, A______ et B______ ont requis une nouvelle 
estimation de l'immeuble en cause. 
c. Par ordonnance du 19 avril 2018, la Chambre de céans a invité les précités à 
verser une avance de frais de nouvelle expertise, en 2'300 fr., dans les 10 jours 
dès la notification de cette ordonnance, cela sous peine d'irrecevabilité. 
d. Selon les informations fournies par La Poste ("Track & Trace"), le pli 
recommandé contenant ladite ordonnance a été distribué à A______ et B______ 
le 20 avril 2018. 
e. Les Services financiers du Pouvoir judiciaire ont informé le greffe de la 
Chambre de surveillance, par courriel du 4 mai 2018, de ce qu’ils n’avaient pas 
reçu l’avance de frais précitée dans le délai imparti. 
 
EN DROIT 
1. 
Aux termes de l'art. 9 al. 2 ORFI, chaque intéressé a le droit d'exiger, en 
s'adressant à la Chambre de surveillance, dans le délai de dix jours après avoir pris 
connaissance de la 1ère expertise (art. 17 al. 2 LP) et moyennant avance des frais, 
qu'une nouvelle estimation de l'immeuble soit faite par des experts (arrêts du 
Tribunal fédéral 7B.79/2004 consid. 3.2 et 7B.126/2003). 
En l’espèce, après avoir eu connaissance du résultat de l’expertise réalisée par 
l’expert mandaté par l’Office, les poursuivis ont requis qu’une nouvelle 
estimation de l'immeuble soit ordonnée par la Chambre de surveillance. 
Les requérants n'ayant toutefois pas procédé à l'avance préalable des frais 
d'expertise dans le délai de 10 jours imparti par ordonnance du 19 avril 2018, leur 
requête de nouvelle expertise doit être déclarée irrecevable. 
2. 
Il est statué sans frais ni dépens. 
 
 
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A/954/2018-CS 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la requête de nouvelle expertise A/954/2018 formée le 12 mars 
2018 par A______ et B______ dans le cadre des poursuites en réalisation de gage 
immobilier n°15 xxxx54 W et 15 xxxx55 V. 
 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
Le Président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.