ge_gerichte · ATAS/1455/2008 · 2008-10-03 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4074/2008 
ATAS/1455/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 décembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/3 -
Attendu en fait que par courrier du 11 novembre 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a transmis au Tribunal de céans 
comme objet de sa compétence un courrier de Monsieur C_________ envoyé par fax le 
10 novembre 2008 contestant un projet de décision; 
Que l'OCAI a également fait parvenir au Tribunal une copie de la décision du 3 octobre 
2008 octroyant à l'assuré trois quart de rente ordinaire, soit 853 fr. ; 
Que par courrier recommandé du 13 novembre 2008, le Tribunal de céans a imparti à 
l'assuré un délai au 24 novembre 2008 pour lui retourner l'acte de recours signé en 
original, faute de quoi le recours sera déclaré irrecevable conformément à l'art. 89B 
LPC; 
Que l'assuré n'a pas répondu dans le délai fixé par le Tribunal; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 
l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI): 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art 89B al. 1 de la Loi cantonale genevoise de procédure administrative 
(LPA), l'acte de recours est adressé au Tribunal soit par une lettre, soit par un mémoire 
signé; 
Qu'à cet égard, un recours interjeté par télécopie ne satisfait pas à cette exigence (ATF 
121 II 252); 
Que si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme, le Tribunal impartit un délai 
convenable à son auteur pour le compléter en indiquant qu'en cas d'inobservation la 
demande ou le recours est écarté; 
Qu'en l'occurrence, un délai de onze jours a été fixé à l'assuré pour retourner son 
courrier dûment signé; 
Qu'il ne s'est pas manifesté dans ce délai; 
 
 


 
 
 
 
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- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le