ge_gerichte · AARP/368/2024 · 2024-10-14 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Catherine GAVIN et Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Audrey 
FONTAINE, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20624/2022 
AARP/368/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 14 octobre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1666/2023 rendu le 20 décembre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
COMMUNE C______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1666/2023 du 20 décembre 
2023, par lequel le Tribunal de police (TP) a classé les chefs d'accusation de 
violation de domicile et de dommages à la propriété mais l'a reconnu coupable de 
brigandage (art. 140 ch. 1 du code pénal suisse [CP]) et de tentative de vol (art. 22 
al. 1 et 139 ch. 1 CP), lui infligeant une peine privative de liberté de sept mois, avec 
sursis (délai d'épreuve : trois ans). Le premier juge a en outre condamné le prévenu 
aux frais de la procédure, ainsi qu'à payer CHF 6'938.05 à la C______, en réparation 
du dommage matériel, celle-ci étant renvoyée à agir par la voie civile pour le surplus. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du chef 
de tentative de vol, à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet des conclusions civiles 
de [la commune] C______, au prononcé d'une peine clémente, n'excédant pas six 
mois, et à ce que seule la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance soit mise à sa charge. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 24 avril 2024 il est ou était reproché ce qui suit à 
A______ : 
 
b.a. De concert avec un individu non identifié, le 14 septembre 2022, aux alentours 
de 11h00, à Genève, sous le pont vers le D______, à la hauteur de l'arrêt de bus, il a 
demandé à E______ de lui remettre la somme de CHF 500.-, cela alors que son 
comparse frappait avec sa main droite E______, au cou, tout en le menaçant, ce qui 
l'a effrayé. 
A______ a ensuite poursuivi la victime et a dérobé, outre sa casquette, sa sacoche et 
son porte-monnaie, qu'il a fouillés et vidés de leur contenu. Ce faisant, il a dit à la 
victime "Si tu reportes plainte contre moi, je te tue" et a imité le mouvement d'un 
couteau, tandis que son comparse proférait également des propos menaçants. 
Enfin, A______ a accepté que son comparse, tout en lui disant : "fils de pute", et "ta 
mère la reine des putes", pousse E______ au sol et le roue de coups de pied et de 
coups de poing au niveau des côtes et au visage, qu'il a ensuite écrasé avec son pied, 
lui causant de la sorte des lésions attestées par constat médical et énumérées dans 
l'acte d'accusation ainsi que dans le jugement. 
b.b. À Genève, entre le 12 juillet 2022 à 22h30 et le 13 juillet 2022 à 07h00, 
A______ a pénétré d'une manière illicite, soit en forçant la porte principale et une 
fenêtre, et contre la volonté de [la commune] C______, dans les locaux de la maison 
de quartier F______, sise rue 1______ no. ______, [code postal] G______ [GE]. 
Dans ce contexte, il a forcé la porte principale de ladite maison de quartier, ainsi que 
la porte des bureaux de l'administration, notamment en arrachant le cylindre. Il a 


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également endommagé une vitre et une fenêtre, causant ainsi un dommage estimé à 
CHF5'000.-, étant précisé que la commune a déposé plainte pénale pour ces faits le 
5 août 2022. 
b.c. Toujours dans ledit contexte, A______ a tenté de dérober différents objets et 
valeurs se trouvant dans les locaux de la maison de quartier F______. 
B. 
Les faits commis au préjudice de E______ ont été tenus pour établis par le TP et ne 
sont plus contestés en appel. Il est partant renvoyé aux considérants y relatifs du 
jugement, y compris en ce qui concerne la discussion des dénégations partielles et 
fluctuations de A______ au cours de la procédure, ainsi que leur appréciation au 
stade de la fixation de la peine (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale [CPP]). 
Les éléments pertinents suivants, concernant le second complexe de faits, ressortent 
de la procédure : 
 
a. Par courrier recommandé à la Cheffe de la police du 5 août 2022, H______, chef 
de Service auprès de la police municipale de [la commune] C______ a déclaré que la 
commune se constituait partie plaignante au pénal et au civil pour "dommages à la 
propriété" au motif qu'entre le 12 juillet 2022 à 22h30 et le 13 juillet 2022 à 7h00, la 
porte principale la maison de quartier F______ ainsi qu'une fenêtre avaient été 
forcées pour entrer [sic] dans les locaux et que la porte principale, ladite fenêtre, une 
vitre et une porte intérieures avaient été abîmées. Le dommage était estimé à 
CHF 5'000.-, sous réserve d'amplification. 
Diverses photographies des dégâts étaient annexées à la plainte. 
 
b. Le rapport de renseignements du 12 octobre 2022 précise que le ou les auteurs 
est/sont entré(s) sans effraction, soit par la porte du préau, soit par pesée sur fenêtre 
adjacente et a/ont tenté de forcer la porte des bureaux par pesée au moyen d'un 
tournevis puis en arrachant le cylindre, lequel a été retrouvé sur un meuble, mais que 
la porte a résisté. Une vaine tentative de briser la vitre séparant le comptoir desdits 
bureaux était également intervenue. 
c. À teneur du "rapport d'examens de laboratoire" du 18 août 2022, le prélèvement 
biologique réalisé "de manière aléatoire" effectué sur le "cylindre extérieur arraché" 
retrouvé sur le comptoir de la maison de quartier, derrière le bar, a mis en évidence 
un profil ADN mélangé, dont la majeure correspondait au profil du prévenu 
enregistré par les Services AFIS ADN. 
 
Ce rapport reproduit une photographie du cylindre agrémenté d'une flèche indiquant 
l'emplacement où le prélèvement a été effectué, soit au milieu de la longueur du 
cylindre, sur la partie inférieure. 


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d. Au cours de ses auditions, A______ a nié être l'auteur des faits dénoncés par la 
commune. Il connaissait les lieux, pour habiter le quartier où se dressait la maison de 
quartier, qu'il fréquentait de temps en temps. Il a ajouté devant le TP qu'il était le 
premier surpris par la présence de son ADN sur le cylindre arraché. 
 
e.a. Le premier juge a retenu qu'un chef de Service de la police municipale de la 
C______ n'avait pas le pouvoir de déposer valablement plainte pénale pour le compte 
de son employeur. En l'absence d'un tel acte, il y avait un empêchement de procéder 
pour les infractions poursuivies uniquement sur plainte, d'où le classement des chefs 
d'accusation de dommages à la propriété et violation de domicile (consid. 2.3). 
 
e.b. À l'heure de statuer sur les conclusions civiles, le TP a jugé : 
 
"4.2. En l'espèce, [la commune] C______, lésée, a justifié ses conclusions civiles par 
le versement d'une facture à la procédure. 
Le Tribunal a néanmoins considéré que la constitution de partie plaignante de [la 
commune] "C______" n'était pas valable." 
Toutefois, comme rappelé supra, le dispositif du jugement emporte condamnation de 
A______ à réparer le dommage matériel de [la commune] C______, tel que chiffré 
par elle. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite, avec 
l'accord des parties. 
 
b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. Il critique 
tout d'abord le "raisonnement" par lequel le premier juge l'a condamné à réparer le 
préjudice subi par [la commune] C______ après avoir constaté qu'elle n'avait pas la 
qualité de partie plaignante. 
Sur le fond, le prévenu avait constamment contesté toute implication, la perquisition 
effectuée à son domicile n'avait mis en évidence aucun élément à charge et la seule 
preuve contre lui tenait à la présence de son profil ADN. Il aurait dès lors fallu tenir 
compte de la possibilité d'un transfert, d'autant plus que la maison de quartier était, 
par définition, fortement fréquentée. En outre, dans la mesure où le prélèvement avait 
été effectué de "manière aléatoire sur le cylindre" [ndr : cité dans le texte], le 
prévenu avait pu déposer la trace lors de l'un de ses propres passages en ce lieu. Le 
fait qu'il était connu pour des infractions contre la propriété commises lorsqu'il était 
mineur n'était pas une démonstration de sa culpabilité. 
Le jugement était également critiquable en ce qu'il retenait qu'il était dans le cours 
ordinaire des choses qu'une pénétration par effraction dans des locaux eut pour 


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objectif la commission d'un cambriolage. Du reste, on ne comprenait pas pourquoi 
rien n'avait été volé en l'espèce, si tel avait été le cas, alors que rien ne démontrait 
que les auteurs des faits auraient été dérangés. On aurait ainsi pu, tout au plus, 
reprocher au prévenu des dommages à la propriété et une violation de domicile, mais 
ces chefs d'infractions avaient, à raison, été classés, faute de plainte. 
Vu le classement de deux chefs d'accusation, et l'acquittement à venir de celui de 
tentative de vol, seule la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance devaient être mis à la charge du prévenu. 
b.b. Le Ministère public (MP) et le TP se réfèrent aux considérants du jugement, le 
premier concluant au rejet de l'appel. 
D. 
A______, de nationalité suisse, est né le ______ 2004 à Genève. Il est bénéficiaire de 
l'assurance-invalidité et suit actuellement des stages. Il espère trouver une place de 
préapprentissage. Il perçoit l'aide sociale de l'Hospice général et vit chez ses parents. 
Selon un rapport de police, A______ est connu pour des faits remontant à sa 
minorité, notamment des cambriolages mais il a indiqué au TP qu'il n'avait jamais 
commis de tels actes, ayant uniquement été condamné pour un précédent brigandage 
au préjudice de E______ et "une bagarre" dans le cadre de laquelle il avait exhibé un 
marteau qu'il n'avait pas utilisé. 
L'extrait de son casier judiciaire est vierge. 
E. 
Lors même qu'il avait été invité à le faire (cf. courrier du 6 août 2024), le défenseur 
d'office de l'appelant n'a pas déposé d'état de frais. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
En l'absence d'appel des intimés, le classement par le TP des chefs d'accusation de 
dommages à la propriété et de violation de domicile est entré en force (art. 402 CPP). 
Dans le prolongement du prononcé de ces classements, les conclusions civiles de la 
C______ auraient dû être déclarées irrecevables, le premier juge ayant retenu que 
celle-ci n'avait pas la qualité de partie plaignante. Du reste, il semble, à lire le 


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consid. 4.2 du jugement, reproduit ci-dessus, que telle était son intention et que la 
condamnation à payer le dommage matériel est une erreur de plume (ou plutôt de 
traitement de texte). 
3. 
3.1.1. À l'instar des autres moyens de preuve, le juge apprécie librement la force 
probante d'une expertise, dont celle portant sur l'analyse de profils d'ADN 
(M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung / 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 2 
ad art. 182 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2,7, 10 ad art. 182), étant rappelé qu'il ne peut 
s'écarter des conclusions de l'expert sans motifs sérieux et qu'il doit alors motiver sa 
décision (ATF 129 I 49 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_787/2009 du 27 novembre 
2009 consid. 1.1). 
Dans ce domaine particulier, le risque d'un transfert secondaire d'ADN, soit le fait 
pour un individu "A" de déposer sur un objet l'ADN d'un autre individu "B" avec 
lequel il a été en contact, par exemple en lui serrant la main, existe mais reste faible 
selon les recherches en la matière (J. VUILLE, Ce que la justice fait dire à l'ADN [et 
que l'ADN ne dit pas vraiment] : étude qualitative de l'évaluation de la preuve par 
ADN dans le système judiciaire pénal suisse, Lausanne 2011, p. 38 ; M. PHIPPS / 
S. PETRICEVIC, "The tendency of individuals to transfer DNA to handled items", 
Forensic Science International 2007 (168), p. 166). La probabilité d'un transfert 
secondaire d'ADN dépend notamment de la propension de chacun à laisser des traces 
biologiques (en fonction également de la zone cutanée concernée, de l'âge, des 
conditions hormonales et des éventuelles maladies cutanées de l'individu, cf. 
S. ZOPPIS / B. MUCIACCIA / A. D'ALESSIO / E. ZIPARO / C. VECCHIOTTI / 
A. FILIPPINI, "DNA fingerprinting secondary transfer from different skin areas: 
Morphological and genetic studies, in Forensic Science International", Genetics 2014 
(11), p. 137 ss, p. 143) et des circonstances temporelles du transfert. Ainsi, il se peut, 
dans des conditions "idéales", soit en présence d'un objet propre et de participants 
qui se sont lavés les mains, que seul le profil ADN d'un individu qui n'a pas touché 
l'objet soit mis en évidence sur ledit objet, lorsque tous les contacts ont eu lieu sans 
délai. Dans un cas d'espèce, cela nécessiterait que les individus se trouvent ensemble 
sur la scène du crime. En revanche, un profil de mélange était mis en évidence 
lorsque trente minutes ou une heure s'étaient écoulées entre le contact humain et le 
contact avec l'objet. Par conséquent, le réel risque d'un transfert secondaire d'ADN se 
poserait en pratique davantage lorsqu'un profil de mélange est mis en évidence 
(A. LOWE / C. MURRAY / J. WHITAKER / G. TULLY / P. GILL, The propensity 
of individuals to deposit DNA and secondary transfer of low level DNA from 
individuals to inert surfaces, in Forensic Science International 2002 (129), p. 33). 
Aussi, le risque d'erreur existe et doit être pris en compte. Toutefois, le juge ne 
saurait remettre en cause la valeur probante d'une analyse ADN au seul motif qu'une 
erreur peut parfois survenir. Il y a lieu, au contraire, de tenir compte de l'ensemble 


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des circonstances, en particulier les coûts induits par des recherches supplémentaires, 
la célérité de la procédure, la gravité des charges et la présence d'autres éléments de 
preuve à charge ou à décharge. Il paraît essentiel de procéder à des investigations sur 
une potentielle erreur d'analyse, par exemple, lorsque l'ADN a permis aux enquêteurs 
de mettre en cause une personne que rien ne semblait lier aux faits de la cause, 
habitant à des centaines de kilomètres de l'infraction et inconnue des services de 
police pour des faits similaires (A. BIEDERMANN / J. VUILLE / F. TARONI, 
"Apprécier le risque d'erreur lors d'une analyse ADN : de la nécessité d'être concret", 
PJA 2013, p. 1217 ss, p. 1220 s.). 
3.1.2. L'appelant évoque deux hypothèses susceptibles, à son sens, de susciter un 
doute raisonnable sur son implication dans les faits : la présence de son profil ADN 
pourrait être due à un transfert et il aurait pu déposer la trace à l'occasion d'un 
passage à la maison de quartier. 
La seconde thèse est exclue dès lors que la trace a été trouvée sur une partie du 
cylindre qui est normalement enfouie dans la serrure, la référence, dans le rapport 
d'examen, au caractère aléatoire du prélèvement ne signifiant pas que l'on ignore à 
quel endroit il a été effectué, mais que ledit endroit a été choisi aléatoirement par la 
police scientifique. Il demeure qu'il est connu et aisément identifiable sur le cliché 
reproduit dans ledit rapport. Vu cette localisation, il est impossible que l'appelant eût 
pu déposer de l'ADN lors d'un banal passage à la maison de quartier ; au contraire, la 
trace a nécessairement été laissée par la personne qui a manipulé le cylindre après 
l'avoir arraché de la serrure. 
La version du transfert présuppose que l'appelant eût eu la malchance d'avoir un 
contact avec l'auteure ou auteur des faits très peu de temps avant leur commission. 
Cela est d'autant moins probable que son profil ADN représente la fraction majeure 
du prélèvement. Par ailleurs, l'indice à charge très fort que constitue cet élément est, 
comme relevé par le TP, corroboré par celui, certes plus faible, du parcours de 
l'intéressé, connu des services de police pour des cambriolages et auteur de deux 
brigandages au préjudice de la partie plaignante E______, le premier ayant été 
évoqué par lui devant le premier juge et le second étant la cause de la condamnation 
prononcée dans le jugement, non entrepris sur ce point. On ne se trouve ainsi pas 
dans le cas de la personne que rien ne semble lier aux faits de la cause, habitant à des 
centaines de kilomètres de l'infraction et inconnue des services de police pour des 
délits similaires évoqué par la doctrine. En définitive, l'hypothèse du transfert relève 
en l'occurrence du doute théorique, insuffisant pour imposer la version la plus 
favorable à la défense, au bénéfice de l'adage in dubio pro reo. 
Il est donc retenu que l'appelant est bien la personne – voire l'une des personnes – qui 
s'est introduite par effraction dans la maison de quartier F______ la nuit des faits. 


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3.2. Reste à déterminer si son intention était de commettre un vol. L'appelant 
reproche au premier juge de s'être contenté de retenir qu'il était dans le cours 
ordinaire des choses que celui qui force une porte intérieure pour atteindre des locaux 
administratifs agit de la sorte pour voler. Ce faisant, il grossit quelque peu le trait : le 
TP a également relevé "l'absence de traces de déprédations ou de traces autres que 
celles apparaissant destinées à progresser au sein des locaux (p. ex: déprédations 
gratuites, traces permettant de penser que des individus ont dormi sur place etc)". 
On ne peut que partager ce considérant du jugement : on ne voit pas avec quelle autre 
intention que celle de subtiliser des objets ou valeurs l'appelant aurait pénétré en 
pleine nuit, dans les locaux de la maison de quartier, puis tenté de forcer la porte 
intérieure et même de briser une vitre également intérieure pour accéder à la partie 
administrative des lieux, les autres objectifs envisageables (y dormir, alors que 
l'appelant n'est pas sans abri et qu'il n'a pas laissé de traces en ce sens ? y faire la fête 
ou se livrer à des actes de vandalisme, alors qu'aucun élément à l'appui n'a été 
retrouvé ?) devant être écartés. Du reste, retranché derrière ses dénégations sur sa 
présence, l'intéressé ne fournit aucune explication qui permettrait de pallier un 
manque d'imagination du TP ou de la juridiction d'appel. Tout au plus se prévaut-il 
de ce que rien n'a en définitive été dérobé, ce qui n'est nullement relevant puisque 
cela s'explique aisément par le fait que la tentative de pénétrer dans les bureaux 
administratifs de la maison de quartier a échoué, peu importe que l'on en ignore le 
motif. 
C'est ainsi à raison que l'appelant a été reconnu coupable de tentative de vol, de sorte 
que le jugement devra sur ce point être confirmé. 
 4. 
L'appelant ne conteste la peine infligée en première instance que dans la mesure où il 
plaide son acquittement du chef de tentative de vol. Il concède même qu'une peine de 
six mois pour les seuls faits reconnus serait clémente. Dans ces circonstances, il sera 
renvoyé aux considérants du jugement entrepris, que la juridiction d'appel fait 
intégralement siens (art. 82 al. 4 CPP). 
5. 
5.1. L'appelant succombe sur le principe de la culpabilité et sur la peine ainsi que sur 
la répartition des frais de première instance (infra consid. 5.2) tandis qu'il obtient 
gain de cause sur le rejet des conclusions civiles de la C______. Il supportera partant 
75% des frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de 
CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 let e du règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale [RTFMP]). 
5.2. Le premier juge a retenu à juste titre que le classement des chefs d'accusation de 
dommages à la propriété et de violation de domicile ne devait pas avoir de 
conséquences sur la répartition des frais de la procédure, dans la mesure où le 
comportement reproché à ce titre demeurait punissable sous la qualification juridique 
de tentative de vol, et il n'y a pas de motif de revenir sur ladite répartition au vu de 


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l'issue de la procédure d'appel, le verdict de culpabilité étant inchangé (art. 428 al. 3 
CPP a contrario). L'appel doit à cet égard également être rejeté. 
6. 
En l'absence de production d'un état de frais, la juridiction d'appel en est réduite à 
estimer ex aequo et bono la rémunération du défenseur d'office. Compte tenu du 
volume réduit du dossier et de la faible complexité de la cause, tant au plan des faits 
que juridiquement, ce qui s'est adéquatement traduit par la rédaction d'une écriture, 
bien aérée, de 8 pages et demi (abstraction faite de la reproduction du dispositif du 
jugement entrepris et de la réitération des conclusions), il sera considéré qu'un avocat 
expédient et efficace, ainsi qu'exigé en matière d'assistance judiciaire, ne saurait 
avoir consacré plus de trois heures à la procédure d'appel, auxquelles il convient 
d'ajouter le forfait de 20% couvrant les opérations diverses. 
 
Le montant de ladite rémunération est ainsi arrêté à CHF 778.30 (= CHF 600.- + 
CHF 120.- + CHF 58.30 de TVA au taux de 8.1 %). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1666/2023 rendu le 
20 décembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/20624/2022. 
L'admet partiellement. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure des chefs de violation de domicile (art. 186 CP) et de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP ; art. 329 al. 5 CPP). 
Déclare A______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP) et de tentative de vol (art. 22 
al. 1 et 139 ch. 1 CP). 
Le condamne à une peine privative de liberté de sept mois (art. 40 CP). 
Le met au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
L'avertit de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Rejette les conclusions civiles de [la commune] C______. 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a condamné A______ aux frais de la procédure 
préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 1'706.-, y compris un émolument 
de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Met à sa charge 75% des frais de la procédure d'appel, en CHF 1'415.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'200.-, soit CHF 1'061.25. 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 3'435.65 la rémunération de 
Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de 
première instance, et arrête à CHF 778.30 celle pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 
 
 


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Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1706.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'415.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'121.00