ge_gerichte · ATAS/873/2019 · 2019-09-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3485/2018 
ATAS/873/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 septembre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Catarina MONTEIRO 
SANTOS 
 
recourante 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3485/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______, née le _______ 1968 et mère de deux enfants adultes, était 
employée de l’entreprise B______ SA en tant que caissière polyvalente. A ce titre, 
elle était assurée auprès de Mutuel Assurance Maladie SA (ci-après : l’assurance 
d’indemnités journalières) pour la perte de gain en cas de maladie, assurance 
soumise à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). 
2. Le 29 novembre 2016, le contrat de travail de l’assurée a été résilié avec effet au 
31 janvier 2017, après 28 ans de services. 
3. Dès le 30 novembre 2016, une incapacité de travail totale de l’assurée est attestée. 
4. L’assurance d’indemnités journalières a pris en charge le cas à partir du 1er janvier 
2017. Par ailleurs, l’échéance du contrat de travail a été reportée au 31 juillet 2017. 
5. Dans son rapport médical du 1er mai 2017, la doctoresse C______, psychiatre-
psychothérapeute FMH, a émis les diagnostics d’épisode dépressif moyen à sévère 
suite au licenciement de l'assurée pour des raisons de restructuration. Celle-ci 
aimait son activité professionnelle et s’y était investie totalement, malgré la 
séparation de son mari en cours. Le licenciement avait été vécu par l’assurée 
comme un choc et avait provoqué son effondrement psychologique. Les symptômes 
consistaient en tristesse, anhédonie, repli, trouble du sommeil, trouble de l’appétit, 
idées noires, aboulie et désespoir. L’assurée s’était sentie trahie par son employeur. 
Toutefois, le pronostic pour une reprise de travail était positif, si l’état s’améliorait. 
Le traitement consistait en Deroxat 30 mg par jour. Par ailleurs, elle était suivie en 
moyenne à raison de deux consultations par mois. 
6. Sur incitation de l’assurance perte de gain, l’assurée a rempli le 21 juin 2017 une 
demande de prestations de l’assurance-invalidité, en mentionnant souffrir d’une 
épilepsie depuis 1990 environ et d’un trouble dépressif depuis novembre 2016. 
7. Le 10 juin 2017, l’assurée a été soumise à une expertise psychiatrique par la 
doctoresse D______, psychiatre à la Clinique Corela. Dans son rapport du 4 juillet 
2017. celle-ci a retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation, réaction mixte, 
anxieuse et dépressive, actuellement en cours de rémission. Elle a écarté le 
diagnostic d’épisode dépressif moyen à sévère en l’absence des critères majeurs de 
la dépression et en présence de seulement deux critères mineurs, tels que le trouble 
du sommeil et de l’appétit. Par ailleurs, l’examen psychométrique (test Hamilton) 
ne montrait ni dépression ni anxiété. En outre, le taux sanguin du Deroxat était 
revenu très en-dessous de la valeur normale, malgré une posologie correcte, ce qui 
traduisait a priori une prise irrégulière de l’antidépresseur ou une prise inférieure à 
la posologie prescrite et permettait de relativiser les plaintes de l’assuré. Sous 
« Evolution actuelle, interactions et évolution prévisible », l’experte a mentionné 
que l’assurée présentait uniquement quelques symptômes résiduels infra-cliniques, 
telle qu’une tristesse réactionnelle à l’évocation de la perte de son activité 
professionnelle. Le sommeil et l’appétit étaient en voie de normalisation. Il n’y 
avait plus de perte d’intérêt et du plaisir et l’assurée n’évoquait pas spontanément 


 
 
 
 
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des ruminations anxieuses. Au contraire, elle paraissait calme, apaisée et détendue. 
Elle rapportait par ailleurs des difficultés financières et conjugales qui pourraient 
interférer avec les délais de reprise professionnelle. La capacité de travail était de 
100 % dès le jour de l’expertise. L'assurée était enfin en recherche d’emploi et avait 
envoyé des offres spontanées par courrier, sans succès. 
8. Le 4 juillet 2017, l’assurance a transmis la demande de prestations de l'assurance-
invalidité de l’assurée à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après: OAI). 
9. À l’attention de l’OAI, le docteur E______ a attesté le 20 juillet 2017 que l’assurée 
présentait une capacité de travail exigible dans l’activité habituelle de 100% (recte 
0 %) et dans une activité adaptée de 50 %. Dans les limitations fonctionnelles, il a 
mentionné un trouble dépressif et une épilepsie. L’assurée était toujours en 
incapacité de travail pour une durée indéterminée. 
10. Par décision du 26 juillet 2017, l’assurance a mis fin au versement des indemnités 
journalières au 31 juillet 2017, sur la base de l’expertise psychiatrique. 
11. Dans son rapport du 8 août 2017, la Dresse C______ a repris ses diagnostics 
précédents et a mentionné que l’assurée souffrait depuis plusieurs années d’un 
grave et chronique conflit de couple qui avait débouché en 2016 à une séparation 
officielle. Elle présentait une interdépendance affective à l’égard de son mari qui 
l’avait obligée de retarder la séparation. Elle s’était alors accrochée à son activité 
professionnelle comme à un support lui permettant de ne pas s’effondrer. Suite au 
choc de son licenciement, elle avait totalement décompensé. A l’examen clinique, 
elle était très ralentie sur le plan psychomoteur avec des troubles du sommeil et de 
l’appétit, désespoir, tristesse, idées de mort et perte de l’élan vital. Le pronostic 
restait néanmoins globalement favorable, car l’assurée gardait l’envie de retrouver 
une activité professionnelle. L’incapacité de travail restait totale, l’assurée étant très 
déprimée. La psychothérapie l’aidait à faire le deuil de son couple, étant précisé 
qu’elle avait appris que son mari était en train de reconstruire une nouvelle vie de 
couple. Le refus des prestations de l’assurance l’avait beaucoup déçue. Il était par 
ailleurs important de respecter son rythme et qu’elle ne fût pas obligée de s’inscrire 
au chômage et de retomber tout de suite malade. L’assurée restait fragile et son 
incapacité de travail était légitime. 
12. Par courrier du 31 août 2017, l’assurée a formé opposition à la décision du 26 juillet 
2017 de l’assurance d’indemnités journalières, par l’intermédiaire de son conseil, 
tout en requérant la transmission de son dossier et un délai supplémentaire pour 
motiver son opposition. 
13. Le 15 septembre 2017, la Dresse C______ a attesté que l’assurée présentait une 
symptomatologie dépressive avec une baisse d’énergie, une tristesse et une thymie 
dépressive. Sa capacité de travail était nulle. 
14. Selon le rapport d’évaluation relatif à l’intervention précoce de l’office cantonal de 
l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : OAI) du 18 septembre 2017, l’assurée 


 
 
 
 
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souffrait depuis plusieurs années à cause de conflits dans son couple et était en 
pleine séparation. Elle s’était inscrite au chômage le 1er août 2017 à 50 %. Dans les 
attentes, elle avait fait part de son souhait d’un 2ème rendez-vous avec l’experte, 
contestant la décision de reprise de travail. Selon ce rapport, l'assurée était 
ponctuelle, présentait bien et tenait un discours cohérent. Elle prenait des 
médicaments pour la tension, l’épilepsie et la dépression. À cause de l’épilepsie, 
elle a expliqué qu’elle avait des limitations fonctionnelles pour le travail en hauteur, 
pour monter sur une échelle et l’utilisation de machines dangereuses. Concernant sa 
situation sociale et familiale, ainsi que les loisirs, il est noté qu’elle était en train de 
se séparer de son mari. Sa fille, qui était déjà mère d'un enfant et attendait le 
deuxième, l’aidait beaucoup. L’assurée allait parfois marcher avec une collègue et à 
la piscine. Enfin, elle était preneuse de séances de mindfulness qui lui ont été 
proposées par l’OAI, afin de réduire le stress, ayant également perdu confiance en 
elle à cause de sa prise de poids. 
15. Le 18 septembre 2017, le Dr E______ a certifié que l’assurée présentait une 
incapacité de travail totale dès cette date. 
16. Le 21 septembre 2017, la Dresse C______ a certifié une incapacité de travail totale 
pour le mois de septembre. 
17. Le 26 septembre 2017, la Dresse C______ a attesté notamment que l’assurée était 
également connue pour une épilepsie qu’elle vivait de manière négative et qu’elle 
avait subi des crises dues à l’état de stress dans lequel elle vivait. Son ex-mari avait 
toujours déclaré ne pas avoir de revenus, étant précisé qu’il était indépendant, ce 
qui avait mis l’assurée dans une situation difficile face à l’administration fiscale, 
alors même que son mari travaillait de manière non déclarée. Depuis l’expertise, 
l’assurée présentait un véritable effondrement dépressif avec un laisser-aller très 
important, une fatigue et une thymie dépressive avec trouble du sommeil et trouble 
de l’appétit. Elle n’était plus capable de gérer les tâches administratives, montrait 
une perte de l’élan vital et une forte anhédonie et aboulie. Il y avait ainsi lieu de 
réévaluer la situation clinique de l’assurée. À défaut, il serait éventuellement 
nécessaire de l’hospitaliser. 
18. Par courrier du 28 septembre 2017 à l’assurance perte de gain, l’assurée a réitéré sa 
demande de lui transmettre une copie de son dossier, afin de motiver son 
opposition. 
19. Par courrier du 6 octobre 2017, l’assurance perte de gain a transmis à l’assuré 
« copie du dossier constitué au nom de l’assurée, de même que les pièces médicales 
en possession de notre médecin-conseil ». 
20. Par courrier du 10 octobre 2017, la recourante a requis de la part de l’assurance 
d’indemnités journalières l’intégralité du dossier, afin de pouvoir motiver 
l’opposition. 
21. Le 19 octobre 2017, la Dresse D______ a répondu à une demande d’avis médical 
de l’assurance d’indemnités journalières, concernant l’attestation du 26 septembre 


 
 
 
 
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2017 de la psychiatre traitante. L’aggravation évoquée était tout au plus transitoire. 
Il ne pouvait s’agir d’un effondrement dépressif, dès lors que cela était en 
contradiction avec l’évolution entre juin et septembre. A cet égard, l’experte a 
relevé que la psychiatre traitante avait fait état d’une envie d’avancer et que 
l’assurée pensait pouvoir retrouver une capacité professionnelle partielle entre août 
et septembre 2017. Selon la Dresse C______, elle se projetait dans l’avenir. 
L’absence de modification thérapeutique était également discordante avec une 
aggravation. Il convenait de s’assurer aussi d’une compliance au traitement 
antidépresseur et cas échéant proposer une potentialisation du traitement, voire une 
modification de la molécule prescrite. Une hospitalisation constituait une option de 
deuxième intention, notamment en cas de résistance au traitement. Les troubles 
s’expliquaient plutôt par une mauvaise compliance et des facteurs non médicaux 
(âge, problèmes personnels et financiers, licenciement et recherches infructueuses 
d’un emploi). Par ailleurs, le fait que l’assurée ne voulait pas s’inscrire au chômage 
ne pouvait justifier la poursuite d’une incapacité de travail. Quant aux crises 
d’épilepsie, l’assurée bénéficiait d’un traitement préventif des crises et aucune 
nouvelle crise n’était rapportée. Ainsi, il n’y avait pas d’éléments médicaux 
nouveaux permettant de modifier les conclusions de l’expertise. 
22. Par courrier du 30 octobre 2017, l’assurée a de nouveau demandé à l’assurance 
d’indemnités journalières la transmission de l’intégralité du dossier de l’assurance. 
Elle a réitéré cette demande le 8 novembre 2017. 
23. Le 9 novembre 2017, l’assurance d’indemnités journalières a transmis à l’assurée 
une copie de l’expertise psychiatrique et lui a fixé un délai jusqu’au 27 novembre 
2017 pour motiver son opposition. 
24. Par courrier du 13 novembre 2017, l’assurée a fait part à l’assurance d’indemnités 
journalières de n’avoir reçu qu’une copie d’un courrier à la Dresse C______ et de 
l’expertise. Ces pièces étaient insuffisantes pour faire valoir le droit d’être entendu. 
Il semblait que la Dresse C______ avait envoyé à l’assurance également un courrier 
et des documents, lesquels n’étaient cependant pas joints à la correspondance du 9 
novembre écoulé. Cela étant, l’assurée a réitéré sa demande de lui transmettre 
l’intégralité du dossier. Elle l’a répétée les 27 et, par courriel, 30 suivants. 
25. Le 13 décembre 2017, l’assurance a fixé à l’assurée un délai au 31 décembre 2017 
afin de motiver l’opposition et a annexé à son courrier le dossier administratif 
complet. 
26. Selon la note du 4 janvier 2018 de l’OAI concernant un entretien téléphonique avec 
l’assurée, celle-ci avait changé de psychiatre et était toujours en incapacité de 
travail totale depuis septembre 2017. Elle n’était plus inscrite au chômage, car sa 
conseillère en personnel lui avait dit de se battre pour que l’assurance perte de gain 
lui versât les indemnités journalières, et s’était adressée à l’Hospice général. Elle 
pleurait, parlait de choses incohérentes et avait des troubles de la mémoire. Le 


 
 
 
 
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traitement médicamenteux consistait en antidépresseurs (Fluoxetine 40 mg), ainsi 
que de médicaments pour l’épilepsie, le cœur et l’hypertension. 
27. Par courrier du 31 janvier 2018, après avoir obtenu une prolongation du délai à 
cette date, l’assurée a motivé son opposition. L’expertise psychiatrique était 
incomplète et aucune valeur probante ne pouvait lui être reconnue, dans la mesure 
où elle n’était pas conforme aux critères dégagés par la jurisprudence. Elle 
comportait en effet plusieurs imprécisions et incohérences et n’avait manifestement 
pas été établie en pleine connaissance du dossier et sur la base d’une analyse claire 
de la situation médicale. Par ailleurs, la recourante ignorait si l’assurance perte de 
gain avait reçu une réponse à sa demande de rapport complémentaire à la Dresse 
D______. Sur la base des autres pièces médicales du dossier, il convenait de retenir 
qu’elle était en dépression moyenne à sévère depuis plusieurs mois et que son 
incapacité de travail était totale à ce jour. Partant, elle avait droit aux indemnités 
journalières. 
28. Dans son rapport du 26 mars 2018, la doctoresse F______, psychiatre-
psychothérapeute FMH, a certifié une incapacité de travail totale depuis octobre 
2017. Elle avait pris le relais de la Dresse C______ en septembre 2017. Son 
diagnostic était un trouble dépressif récurrent, actuel épisode moyen. L’assurée 
souffrait probablement déjà d’un trouble dépressif depuis longtemps, en lien avec 
ses problèmes conjugaux. Elle avait peur de demander la séparation et préférait 
rester avec son mari, même si elle était malheureuse, pour éviter des répercussions 
sur les enfants. Il y a deux ans, elle avait demandé le divorce et la procédure était 
toujours en cours. Actuellement, elle était toujours en incapacité totale de travail, en 
raison des symptômes dépressifs qui étaient maintenus par une situation financière 
très précaire et d’autres facteurs de stress familiaux. Un changement 
d’antidépresseur depuis le mois d’octobre 2017 (Fluoxetine), en parallèle à une 
psychothérapie hebdomadaire, avait amélioré certains aspects dépressifs, tels que 
les pleurs et les idées noires. Néanmoins, elle restait assez démotivée et découragée 
avec une tendance importante à s’isoler et des ruminations anxieuses négatives 
quant à son avenir. L’évolution générale avait été favorable sur le plan thymique, 
mais elle présentait régulièrement des baisses thymiques en rapport essentiellement 
avec les éléments de la vie quotidienne qui avaient une nette répercussion sur son 
fonctionnement. Concernant son potentiel de réadaptation, la psychiatre traitante a 
indiqué qu’on pouvait attendre que l’assurée travaillât six heures par jour dans 
l’activité exercée jusqu’ici, ainsi que dans une activité adaptée. Toutefois, les 
symptômes dépressifs actuels pourraient empêcher ou retarder une réadaptation ou 
une reprise de travail. 
29. Dans son rapport du 2 mai 2018, la Dresse F______ a confirmé son rapport 
précédent et a fourni un status psychiatrique détaillé. L’assurée présentait une tenue 
et une hygiène correctes, se montrait plutôt calme et bien collaborante, était bien 
orientée dans l’espace. Le contact visuel était normal. Il n’y avait ni troubles 
flagrants de la mémoire, de l’attention et de la capacité de concentration. Son 


 
 
 
 
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discours était fluide, spontané, authentique, cohérent, bien structuré et en 
adéquation avec les questions posées. La tonalité de sa voix et le flux du discours 
étaient dans la norme. L’anxiété était latente et la souffrance manifeste. Elle 
présentait par ailleurs un discret élan de l’humeur, un sentiment important de 
dévalorisation, de baisse d’estime de soi et de confiance en elle-même, sans idées 
suicidaires. La mimique et la gestualité étaient vivantes. Enfin, le sommeil et 
l’appétit étaient normaux. Concernant le déroulement d’une journée type, la Dresse 
F______ a mentionné que l’assuré gardait presque toute la journée ses petits-
enfants chez sa fille. Leur compagnie lui faisait du bien. Dans l’après-midi, soit elle 
sortait faire une promenade ou pour prendre un café avec ses copines, soit elle 
restait chez elle tranquille ou pour faire le ménage. Elle habitait seule et arrivait 
bien à garder son appartement en ordre. Elle n’avait ainsi pas de limitations dans les 
domaines courants de la vie ou pour faire des tâches ménagères. L’incapacité de 
travail était toujours totale, mais au vu de l’évolution favorable, le pronostic à 
moyen terme était bon. Enfin, la compliance était très bonne. 
30. Le 31 août 2018, l’assurance a rejeté l’opposition sur la base de l’expertise 
psychiatrique, ainsi que du complément de celle-ci. L’avis du médecin traitant était 
trop lacunaire pour justifier une si longue incapacité de travail. Son rapport n’était 
pas non plus convaincant. En effet, d’une part, elle reconnaissait que le pronostic 
était favorable et que sa patiente était motivée à retrouver une activité 
professionnelle, alors que, d’autre part, elle estimait qu’une inscription à 
l’assurance-chômage ne serait pas appropriée. Les déclarations des médecins 
traitants entraient aussi en contradiction avec leurs propres certificats médicaux. En 
effet, suite à la décision de l’assurance d’indemnités journalières du 31 juillet 2017, 
le médecin traitant n’avait établi un nouveau certificat médical que le 18 septembre 
2017 avec un début d’incapacité de travail le même jour. Quant à la psychiatre 
traitante, elle n’a établi un nouveau certificat médical que le 21 septembre 2017 
pour attester rétroactivement une incapacité de travail pour le mois de septembre. 
L’assurance a aussi relevé que l’assurée n’avait pas repris le travail dans le courant 
du mois d’août ou septembre comme la psychiatre traitante l’avait annoncé. Dans le 
courant du mois d’octobre 2017, elle a consulté un nouveau psychiatre, la 
doctoresse F______ qui avait également cessé d’établir des certificats médicaux au-
delà du 31 décembre 2017. 
31. En août et septembre 2018, l’assurée a été soumise à une expertise par le docteur 
G______, psychiatre-psychothérapeute FMH, sur mandat de l’OAI. Sur la base de 
trois entretiens avec l’assurée, il n’a émis, dans son rapport du 24 septembre 2018, 
aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique, puis léger (depuis 
mars 2018), et de traits de la personnalité anxieuse et dépendante, actuellement non 
décompensés, n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. Ce dernier 
trouble n’avait notamment jamais empêché l’assurée de travailler à 100 % dans le 
passé ni à gérer son quotidien sans limitations. En tenant compte de la 


 
 
 
 
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jurisprudence, l’expert n’a pas retenu de limitations fonctionnelles significatives et 
objectives, l’assurée arrivant à gérer son quotidien sans difficultés, à avoir des 
contacts sociaux, à conserver des plaisirs avec une amie, ses enfants et petits-
enfants dont elle s’occupait adéquatement, et à partir en vacances. Le trouble 
dépressif ne remplissait pas non plus l’indice de gravité fonctionnelle, en présence 
d’une tristesse subjective fluctuante, d’une intolérance au stress, de difficultés de 
concentration 
subjectives, 
d’une 
fatigue 
subjective 
sans 
ralentissement 
psychomoteur, sans aboulie et isolement social total, mais partiel. L’évolution était 
globalement favorable depuis mars 2018 avec un traitement psychiatrique, 
antidépresseur et psychothérapeutique adéquat. La motivation pour une 
réadaptation professionnelle était ambivalente à cause de crises d’épilepsie 
mensuelles malgré une bonne compliance au traitement neurologique. La cohérence 
était faible entre certaines plaintes subjectives et le constat objectif. Il n’y avait 
toutefois pas d’exagération volontaire des plaintes et la compliance était bonne. 
L’assurée disposait de bonnes ressources actuellement. La capacité de travail était 
de 100 % depuis décembre 2016, en fonction de la jurisprudence en la matière dont 
il fallait toutefois se demander si elle était applicable également pour évaluer la 
capacité de travail dans le cadre de l’assurance perte de gain. L’expert encourageait 
l’OAI à aider l’assurée pour un placement professionnel, afin d’améliorer le 
pronostic, après une amélioration de la prise en charge neurologique. Cela 
correspondait au demeurant aux souhaits de la recourante qui craignait de ne pas 
pouvoir trouver un emploi à cause des crises d’épilepsie. 
32. Le 9 octobre 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser le 
droit à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles au motif qu'elle ne 
présentait pas d’atteinte à la santé invalidante au sens de la loi. 
33. Par acte du 3 octobre 2018, l’assurée a recouru contre la décision sur opposition du 
3 septembre 2018 de l’assurance perte de gain, en concluant à son annulation et à la 
condamnation de l’assurance au paiement des indemnités journalières à compter du 
1er août 2017 jusqu’au jour du dépôt de la demande en paiement, sous suite de 
dépens. À titre préalable, elle a conclu à son audition, ainsi qu'à celle de ses 
médecins traitants. À ce jour, elle était toujours en arrêt de travail. Elle faisait en 
outre toujours partie du cercle des assurés, dès lors que l’assurance ne l’avait pas 
renseignée par écrit sur son droit de passage dans l’assurance individuelle. Quant à 
l’expertise psychiatrique de la Clinique Corela, elle n’avait aucune valeur probante. 
La recourante n’avait par ailleurs pas pu faire valoir son droit d’être entendu, 
n’ayant pas reçu le dossier complet. Le rapport complémentaire de l’experte de 
ladite clinique mandatée par l’intimée ne lui avait jamais été transmis. De ce fait, la 
recourante a réclamé une indemnité à titre de réparation morale non chiffrée, 
jugeant le comportement de l’intimée inadmissible en ce qu’elle avait mis 
arbitrairement fin au versement des indemnités journalières, ce qui l’avait mis dans 
une situation plus que précaire. Au vu de la légèreté avec laquelle l’intimée avait 
traité le dossier, il était manifeste que cela avait eu des répercussions indélébiles sur 


 
 
 
 
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la personnalité de la recourante qui n’osait plus sortir de chez elle pour ne pas 
affronter le regard des autres. 
34. Dans sa réponse du 31 octobre 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours sur la 
base de l’expertise psychiatrique de la Clinique Corela et son complément. Le 
médecin traitant de la recourante avait confirmé elle-même en août 2017 une 
amélioration de l’état de santé et que l’assurée pouvait reprendre le travail à temps 
partiel. Ce n’est qu’après sa décision de mettre fin au versement des indemnités 
journalières, qu’une incapacité de travail a de nouveau été attestée en septembre 
2017. A cela s’ajoutait que rien ne démontrait que le traitement antidépresseur et sa 
posologie avaient été adaptés à la situation ni que la fréquence des consultations eût 
été augmentée ni qu’une hospitalisation se fût avérée nécessaire. De surcroît, l’OAI 
avait rendu un projet de décision de refus de rente et de mesures professionnelles. 
La recourante n’avait enfin rien entrepris afin de diminuer son dommage, en 
s’inscrivant au chômage. L’intimée a en outre réfuté avoir violé le droit d’être 
entendu, une copie du dossier médical complet et du dossier administratif ayant été 
adressée à la recourante le 13 décembre 2017. Quant à la demande d’une indemnité 
pour la réparation du tort moral, la recourante n’avait pas satisfait à son devoir 
d’allégation et n’avait pas démontré que l’atteinte subie était suffisamment grave. 
Pour autant qu’il y eût un préjudice, le dommage n’avait enfin pas été causé 
illicitement. 
35. Par décision du 4 décembre 2018, l’OAI a refusé le droit à une rente d’invalidité et 
à des mesures d’ordre professionnel, décision contre laquelle l’assurée a recouru 
par devant la chambre de céans. 
36. Par écriture du 15 février 2019, la recourante a informé la chambre de céans que 
son état s’était aggravé et qu’elle auvait dû être hospitalisée le 15 janvier dernier 
pour une embolie pulmonaire centrale à droite et lobaire à gauche, ainsi que pour 
une thrombose veineuse profonde distale du membre inférieur gauche. Lors de sa 
sortie, le Dr E______ a constaté que son trouble dépressif chronique s’était 
aggravé. Son incapacité de travail était totale. Cela étant, il y avait lieu d’ordonner 
une nouvelle expertise et l’audition du Dr E______ apparaissait indispensable. La 
recourante a par ailleurs persisté dans ses conclusions, en particulier pour 
l’allocation d’une indemnité à titre de réparation morale. 
37. A l’appui de ses dires, la recourante a produit le rapport du 23 janvier 2019 du 
Dr E______, dans lequel il a retenu une embolie pulmonaire bilatérale, une 
suspicion d’une maladie sous-jacente et type para-néoplasique en raison d’une 
résistance au traitement par l’Acenocoumarol, une aggravation du trouble dépressif 
chronique, un trouble anxieux chronique et une épilepsie depuis 1992. 
38. La recourante a également produit l’avis de sortie du 22 janvier 2019 des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), mentionnant à titre de diagnostic principal une 
embolie pulmonaire centrale à droite et lobaire à gauche et, à titre secondaire, une 
thrombose veineuse profonde distale du membre inférieur gauche. 


 
 
 
 
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39. Dans sa duplique du 21 février 2019, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Les 
nouvelles atteintes ne concernaient en rien la présente procédure. Une nouvelle 
incapacité liée à celle-ci devait faire l’objet d’une nouvelle procédure distincte. Elle 
s’est enfin opposée à l’audition de la Dresse F______, celle-ci n’ayant suivi la 
recourante que dès le mois d’octobre 2017. 
40. Le 7 mars 2019, la chambre de céans a ordonné l’apport de la procédure 
A/230/2019 concernant le recours de la recourante contre la décision du 4 décembre 
2018 de l’OAI. 
41. Par courrier du 28 mars 2019, les parties ont renoncé à se déterminer sur la 
procédure de l’assurance-invalidité. 
42. Le 15 mai 2019, la Dresse F______ a répondu à une demande de renseignements de 
la chambre de céans. Invitée à se déterminer sur l’expertise du Dr G______, elle a 
répondu que, selon son appréciation, la recourante présentait un état dépressif 
depuis son licenciement qui s’était ensuite aggravé et maintenu en raison de 
facteurs externes, comme des problèmes familiaux, économiques et troubles de la 
santé au niveau somatique. Elle avait essayé de reprendre le travail en août 2017, en 
s’inscrivant au chômage pour commencer les recherches d’emploi. Toutefois, elle a 
présenté tout de suite une aggravation de son état dépressif et anxieux, raison pour 
laquelle elle a été mise en arrêt total par son médecin de famille. Interrogée sur 
l’absence de modification thérapeutique, elle a indiqué qu’en septembre 2017, un 
changement de psychothérapie avait eu lieu et en octobre/novembre, un 
changement d’antidépresseur, le Seropram 30 mg ayant été remplacé par la Fluctine 
40 mg. Il y avait eu une discrète amélioration de la thymie, mais les facteurs 
externes de la vie de la recourante n’avaient pas aidé à la motiver pour se remettre 
de nouveau à rechercher un travail. 
43. Le 11 juin 2019, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Elle a considéré que les 
réponses de la Dresse F______ étaient très évasives et devaient être appréciées avec 
retenue. Par ailleurs, l’essentiel des faits s’était produit avant octobre 2017. Etant 
son médecin traitant, ses déclarations devaient enfin être appréciées avec retenue. 
Au demeurant, elle avait mentionné des facteurs externes qui n’avaient pas motivé 
l’assurée pour rechercher un nouveau travail. Cela confirmait qu’il s’agissait 
essentiellement d’une question de motivation et non pas d’une réelle incapacité de 
travail. 
44. Par écriture de la même date, la recourante a également persisté dans ses 
conclusions et a sollicité l’audition de la Dresse C______. En tout état de cause, la 
Dresse F______ avait confirmé que l’état dépressif avait débuté suite à son 
licenciement. 
45. Par courrier daté du 4 juillet 2019, la Dresse C______ a informé la chambre de 
céans qu’elle partageait les conclusions de l’expertise du Dr G______, en ce qui 
concerne le diagnostic d’épisode dépressif moyen. S’agissant de la capacité de 
travail, ce médecin a relevé que la recourante ne se voyait pas capable de chercher 


 
 
 
 
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du travail, même si elle était en mesure de gérer son quotidien. Elle présentait des 
ruminations anxieuses, une profonde tristesse et une certaine inertie. Son autonomie 
était sélective en raison de l’état dépressif. Selon son analyse, le travail avait 
constitué un support pour faire face au divorce et rendait le bilan de vie moins 
douloureux. La recourante lui donnait l’impression d’avoir réduit au minimum ses 
activités quotidiennes, étant envahie en permanence par des pensées négatives 
autour de son divorce et de son avenir avec une colère silencieuse. Elle ne se sentait 
pas apte à faire des recherches d’emploi et ne prenait pas d’initiative pour 
rencontrer sa famille et ses amis. Elle aurait par ailleurs exprimé à sa fille des 
propos auto-agressifs. La recherche d’un emploi constituait un vrai facteur de stress 
et elle se sentait incapable de travailler, se disant fatiguée, triste et incapable de 
s’ouvrir au monde professionnel. Elle rapportait également que ses enfants étaient 
épuisés par le fait qu’ils devaient toujours la stimuler. La recourante culpabilisait 
enfin de ne pas avoir un statut professionnel. Invitée à se déterminer sur l’avis 
médical du 19 octobre 2017 de la Dresse D______, la Dresse C______ a déclaré 
s’en écarter. La recourante souffrait d’un épisode dépressif moyen et était 
compliante. Cependant, après l’expertise par le médecin de la Clinique Corela , la 
Dresse C______ n’avait jamais pu la joindre, alors même que la recourante se disait 
très déstabilisée et angoissée avec une baisse thymique. Le médecin a par ailleurs 
exposé qu’une personne en deuil était une personne morte-vivante et éteinte. Durant 
les séances, la Dresse C______ était en face d’une patiente qui ne parlait que de son 
ex-mari et avait de la difficulté à admettre l’échec de son mariage. Elle montrait 
une énorme inertie et attendait que les enfants fussent le moteur du changement. Il 
avait fallu plusieurs entretiens pour amorcer la possibilité d’un travail de deuil, afin 
de retrouver l’énergie nécessaire pour trouver plus d’autonomie et chercher du 
travail. Elle était envahie de pensées catastrophiques. Le degré d’intensité de la 
dépression était cependant moyen, la recourante pourvoyant à ses besoins vitaux au 
strict minimum. Son rôle de mère l’avait sauvée d’une dépression sévère. Si ce 
médecin avait par ailleurs indiqué dans son rapport que la recourante pourrait 
retrouver une capacité de travail, c’était sous la réserve que son état s’améliorerait. 
Cette précision signifiait que tout facteur de stress supplémentaire ou imprévu 
pouvait amener une rechute, alors que la recourante commençait à répondre au 
traitement. Le travail était essentiellement psychothérapeutique, mais également 
médicamenteux. Toutefois, un antidépresseur pouvait certes améliorer le sommeil, 
atténuer la fatigue, diminuer les idées suicidaires, mais non changer le regard que le 
patient porte sur sa vie après une perte difficile. Le travail psychothérapeutique 
s’était concentré sur le deuil de son mariage et sur le bilan de vie négatif. Il n’y 
avait pas eu un changement du traitement médicamenteux, le traitement 
antidépresseur convenant à la recourante et ne permettant de toute manière pas de 
changer sa réalité qui restait douloureuse. Quant à son inscription à l’assurance 
chômage en août 2017, le projet de reprise de travail semblait à la Dresse C______ 
être une façade pour masquer la douleur de la recourante, et ce médecin craignait 
une rechute. L’inscription au chômage était une forme de revanche sur son mari qui 


 
 
 
 
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progressait. Par la suite, il s’est avéré que la recourante avait rechuté. Elle lui avait 
en effet demandé un entretien en urgence avec sa fille et la Dresse C______ avait 
dû constater qu’elle était inapte à effectuer des recherches d’emploi, ne gérant plus, 
depuis sa dépression, le paiement de ses factures, tâche qui était assumée par les 
enfants. Ainsi, en conclusion, ce médecin s’écartait de l’appréciation de la capacité 
de travail par la Dresse D______. 
46. Par écriture du 8 août 2019, l’intimée a persisté dans ses conclusions, en soulignant 
que la Dresse D______ avait constaté lors de son expertise que le taux sanguin dans 
l’antidépresseur ne correspondait pas à la valeur normale et que cela traduisait une 
prise irrégulière ou à une posologie inférieure à celle prescrite. Il ressortait par 
ailleurs des réponses de la Dresse C______ qu’elle n’avait pas soutenu la 
recourante dans son projet de reprendre le travail. Enfin, il s’agissait de 
l’appréciation du médecin traitant. 
47. Par écriture du 12 septembre 2019, la recourante a également maintenu ses 
conclusions. La Dresse C______ avait confirmé que sa capacité de travail était 
nulle. Déjà avant l’inscription de la recourante au chômage, ce médecin craignait 
une rechute, ce qui s’était confirmé par la suite. 
48. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 
1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA), en ce qui concerne les conclusions de la recourante tendant au paiement 
des indemnités journalières à compter d’août 2018. 
Toutefois, en ce qu’elle réclame une indemnité pour tort moral, sa conclusion est 
irrecevable. En effet, une telle demande doit être adressée à l’assureur 
immédiatement, en vertu de l’art. 78 al. 1 et 2 LPGA. Il n’y a pas de procédure 
d’opposition (al. 4). Par ailleurs, seules peuvent faire l’objet d’un recours par 
devant la chambre de céans, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles 
la voie de l’opposition n’est pas ouverte (art. 56 al. 1). Or, en l’occurrence, aucune 
décision n’a été rendue. 
Il appartiendra dès lors à la recourante de réclamer cas échéant directement à 
l’intimée une indemnité pour tort moral. 


 
 
 
 
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3. Seule est ainsi litigieuse en l’occurrence la question de savoir si la recourante peut 
bénéficier des indemnités journalières de l’assureur perte de gain de l’employeur 
au-delà du 31 juillet 2017. 
4. La recourante se plaint en premier lieu d’une violation du droit d’être entendu. 
a. La jurisprudence, rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. et qui s’applique 
également à l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2), a déduit du droit d’être 
entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s’expliquer avant qu’une 
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits 
de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de 
participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa ; ATF 124 V 181 consid. 1a ; 
ATF 124 V 375 consid. 3b et les références). 
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, la violation du 
droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière – est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de 
recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Au demeurant, la réparation d’un 
vice éventuel ne doit avoir lieu qu’exceptionnellement (ATF 127 V 437 
consid. 3d/aa ; ATF 126 V 132 consid. 2b et les références). 
b. En l’occurrence, même si une violation du droit d’être entendu devait être 
admise, il convient constater que celle-ci a été réparée dans la présente procédure, 
la recourante ayant pu consulter le dossier et s’exprimer à plusieurs reprises. Par 
ailleurs, la chambre de céans jouit d’un plein pouvoir d’examen. 
5. Aux termes de l'art. 67 LAMal, toute personne domiciliée en Suisse ou qui y exerce 
une activité lucrative, âgée de 15 ans révolus, mais qui n'a pas atteint 65 ans, peut 
conclure une assurance d'indemnités journalières avec un assureur au sens de l'art. 
68 LAMal (al. 1). Une telle assurance peut être conclue sous forme d’une assurance 
collective, notamment par des employeurs pour leurs travailleurs ou pour eux-
mêmes (al. 3 let. a). Selon l'art. 71 LAMal, l'assuré a le droit de passer dans 
l'assurance individuelle de l'assureur, lorsqu'il cesse d'appartenir au cercle des 
assurés définis par le contrat (al. 1), soit en l'occurrence les employés du preneur 
d'assurance. L’assureur doit renseigner par écrit l’assuré sur son droit de passer 
dans l’assurance individuelle. S’il omet de le faire, l’assuré continue à faire partie 
de l’assurance collective. L’assuré doit faire valoir son droit de passage dans les 
trois mois qui suivent la réception de la communication (al. 3). 
Selon l'art. 72 LAMal, l'assureur convient avec le preneur d'assurance du montant 
des indemnités journalières assurées. Ils peuvent limiter la couverture aux risques 
de la maladie et de la maternité (al. 1). Les prestations prises en charge sont 
rattachées à la période d'incapacité de travail (al. 1bis). Le droit aux indemnités 
journalières prend naissance lorsque l'assuré a une capacité de travail réduite au 


 
 
 
 
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moins de moitié au sens de l’art. 6 LPGA. À défaut d'accord contraire, le droit 
prend naissance le troisième jour qui suit le début de la maladie. Le versement des 
prestations peut être différé moyennant une réduction correspondante du montant 
de la prime. Lorsque la naissance du droit à l'indemnité journalière est subordonnée 
à un délai d'attente convenu entre les parties, durant lequel l'employeur est tenu de 
verser le salaire, ce délai peut être déduit de la durée minimale du versement de 
l'indemnité journalière (al. 2). Les indemnités journalières sont versées, pour une ou 
plusieurs maladies durant au moins 720 jours dans une période de 900 jours (al. 3). 
6. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne loi sur l'assurance-maladie 
(LAMA, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995) est également applicable sous le 
nouveau régime de la LAMal (ATF 128 V 152, consid. 2a; RAMA 1998 n° KV 45 
p. 430). Selon cette jurisprudence, les assureurs peuvent prévoir dans leurs statuts 
qu'il y un droit à l'indemnité journalière également lors d'un taux d'incapacité de 
travail inférieur (ATF 114 V 281 consid. 1a p. 282). 
7. Le droit à l'indemnité journalière selon la LAMal suppose une incapacité de travail, 
définie conformément à l'art. 6 LPGA, réduite de moitié au moins (art. 72 al. 2 
première phrase LAMal). Selon cette disposition, est réputée incapacité de travail 
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé 
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité. 
8. a. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 


 
 
 
 
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Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
b. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 
c. Quant à la transposition de cette jurisprudence, développée dans le cadre de 
l’assurance-invalidité, à l’assurance d’indemnités journalières LAMal, il sied de 
relever que la reprise dans l’art. 6 LPGA des principes posés par le Tribunal fédéral 
a pour but de donner une définition légale de l’incapacité de travail valable pour 
l’ensemble du droit des assurances sociales. Ainsi, cette notion doit être comprise et 
appliquée de manière uniforme dans toutes les branches des assurances sociales 
(Anne-Sylvie DUPONT/Margit MOSER/SZELESS, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, 2018, ad art. 6 n. 5 et 7). 
L’incapacité de travail constitue en outre une notion objective et l’appréciation 
subjective de l’assuré sur son état de santé et son incapacité de travail n’est pas 
prise en compte (op. cit. n. 20 ; Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Sécurité 
sociale – Gebhard EUGSTER, 2016, n. 1458 p. 840) 
9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l’évaluation de l’invalidité ou de 
l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien de causalité naturelle entre 


 
 
 
 
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l’événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 157, consid. 1b 
et les références). 
S'agissant de la capacité de travail, les tâches du médecin consistent à porter un 
jugement sur l'état de santé de l'assuré et indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités il est incapable de travailler, d'autre part à déterminer les travaux 
qui peuvent encore raisonnablement être exigés de lui (ATF 125 V 256, consid. 4). 
b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu’au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
c. D'après 
une jurisprudence constante, 
en présence d'avis 
médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et 
indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. À cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce 
médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un 
rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 
351, consid. 3 et les références). 


 
 
 
 
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d. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. a. En l’espèce, le dernier employeur de la recourante a conclu pour ses employés un 
contrat collectif d’indemnités journalières selon la LAMal en cas d’incapacité de 
travail due à une maladie ou à la maternité. Aux termes de ce contrat, la durée des 
prestations en cas de maladie est de 730 jours dans une période de 900 jours avec 
imputation d’un délai d’attente de 60 jours. 
Conformément à l’art. 13 ch. 1 des conditions générales de l’assurance collective 
d'une indemnité journalière selon la LAMal (ci-après: CGA) de l’intimée, une 
indemnité journalière est allouée en cas d’incapacité de travail de 25 % au moins. 
b. Dès le 1er août 2017, au moment de la fin des rapports de travail, la recourante ne 
faisait en principe plus partie du cercle des assurés du contrat collectif et aurait dû 
demander son transfert dans l’assurance individuelle. Toutefois, dès lors que 
l’intimée a omis d’en informer la recourante, elle continue à bénéficier du contrat 
collectif en vertu de l’art. 71 LAMal, ce qui au demeurant n'est pas contesté par 
l'iintimée. 
11. En ce qui concerne la capacité de travail dès août 2017, la recourante a fait l’objet 
d’une expertise par la Dresse D______ de la Clinique Corela le 10 juin 2017. Ce 
médecin considère déjà à cette date que la capacité de travail de la recourante est 
totale. 
Toutefois, il y a un doute quant à la valeur probante de cette expertise. En effet, le 
Tribunal fédéral a jugé qu’il n’était pas admissible de reprendre des conclusions 
d’une expertise de la Clinique Corela qui avait été établie dans des circonstances 
ébranlant de manière générale la confiance placée dans l’institution mandatée, dès 
lors que les manquements constatés au sein de ladite clinique soulevaient de sérieux 
doutes quant à la manière dont des dizaines d’expertises avaient été effectuées par 
cette institution et portaient atteinte à la confiance que les assurés et les organes de 
l’assurance-invalidité étaient en droit d’accorder à l’institution chargée de 
l’expertise. (ATF 144 V 258 consid. 2.3.2 p. 262 s.; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_32/2017 du 22 décembre 2017, consid. 2.3.2). De tels faits étaient de nature à 
modifier l’état de fait à la base d’un arrêt fondé sur une expertise de la Clinique 
Corela (op. cit. consid. 2.3.3). 


 
 
 
 
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Certes, les faits sur lesquels notre Haute Cour avait à se prononcer s'étaient produits 
en 2010. Il ne peut cependant être totalement exclu que le responsable de cette 
clinique n'ait pas continuer par la suite de modifier les conclusions des experts, 
indépendamment du fait que l'impartialité des experts de cette clinique est 
douteuse. C'est la raison pour laquelle la chambre de céans considère qu'une pleine 
valeur probante ne peut être attribuée à cette expertise. 
12. Le Dr G______ a expertisé la recourante en août et décembre 2018, dans le cadre 
de sa demande de prestations de l’assurance-invalidité. Selon celui-ci, elle ne 
présente aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail et celle-ci est 
totale depuis décembre 2016. Quant aux diagnostics de trouble dépressif récurrent 
moyen avec syndrome somatique, puis léger depuis mars 2018, et de traits de la 
personnalité anxieuse et dépendante, ils n’entraînent aucune limitation 
fonctionnelle. 
13. a. Cette expertise remplit en principe les réquisits de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral pour lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, elle a été réalisée 
en pleine connaissance du dossier médical, prend en compte les plaintes de la 
recourante, comprend un examen clinique approfondi, sur la base de trois 
entretiens, et contient des conclusions motivées. 
b. Les conclusions du Dr G______ n'emportent cependant pas la conviction de la 
chambre de céans, en ce qui concerne l'évolution de la capacité de travail dans le 
temps. 
En effet, en août 2017, la recourante ne s'était inscrite au chômage qu'à 50 % et cela 
correspond également à la capacité de travail attestée par le Dr E______ le 
20 juillet 2017. Par la suite, les Drs C______ et E______ ont attesté une 
aggravation de l'état de santé, selon ce dernier médecin dès le 18 septembre 2017. 
Toutefois, dans la mesure où la Dresse F______ a attesté le 26 mars 2018 qu'un 
changement de l'antidépresseur en octobre 2017 avait amélioré certains aspects 
dépressifs, il peut être admis que la recourante a retrouvé en novembre 2017 une 
capacité de travail de 50 %. Enfin, conformément à ce que le Dr G______ a retenu 
dans son expertise, il y a une évolution favorable depuis mars 2018. Ainsi, une 
pleine capacité de travail doit être retenue dès la date du rapport de la Dresse 
F______ du 26 mars 2018. 
 
Il ne ressort pas de l'expertise du Dr G______ les raisons pour lesquelles il estime 
que les indicateurs jurisprudentiels ne sont pas remplis dès décembre 2016 pour 
justifier le caractère invalidant du trouble dépressif et il ne fait aucune distinction 
entre les différentes périodes selon l'intensité du trouble dépressif constatée par les 
médecins traitants. Il y lieu à cet égard de relever que ce n'est pas seulement un 
trouble dépressif d'intensité sévère qui peut justifier une incapacité de travail. 
D'autres indicateurs peuvent tout à fait étayer une incapacité de travail résultant 
d''un trouble dépressif d'intensité moyenne. 


 
 
 
 
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Ainsi, aucun des médecins consultés ne met en évidence une exagération des 
symptômes ou une constellation semblable, 
Le 8 août 2017, la Dresse C______ considère toujours que la recourante est en 
incapacité de travail totale. En effet, elle estime qu'il est important de respecter son 
rythme et ne pas l'obliger à s’inscrire au chômage, en raison du risque de rechute. 
Selon ce médecin, la recourante reste fragile et son incapacité de travail est 
légitime. Au demeurant, le risque de rechute s'est réalisé par la suite. Cependant, du 
fait que la recourante a pu s'inscrire au chômage à 50 %, la chambre de céans 
considère qu'il y a eu une amélioration de l'état de santé, de sorte qu'une capacité de 
travail à ce pourcentage doit être retenue en août 2017, conformément à l'attestation 
du Dr E______. 
Le 26 septembre 2017, la Dresse C______ atteste qu'après l’expertise par la Dresse 
D______, la recourante présente un véritable effondrement dépressif avec un 
laisser-aller très important, une fatigue et une thymie dépressive avec trouble du 
sommeil et trouble de l’appétit. Elle n’est plus capable de gérer les tâches 
administratives, montre une perte de l’élan vital et une forte anhédonie et aboulie. 
Ce médecin évoque même la nécessité éventuelle de l'hospitaliser. L'aggravation est 
également attestée par le Dr E______ dès le 18 septembre 2017. Toutefois, à la 
même date, la recourante a encore eu un entretien d’évaluation relatif à 
l’intervention précoce à l'OAI. Son état semble donc s'être aggravé après cet 
entretien, raison pour laquelle, au vu des symptômes relevés par la Dresse 
C______, il y a lieu de retenir dès le 19 septembre 2017 une incapacité de travail 
totale jusqu'au 31 octobre 2017, date de l'amélioration constatée par la Dresse 
F______ suite au changement de traitement au cours de ce mois, comme relevée ci-
dessus, permettant de retenir une capacité à 50%. 
La gravité de l'évolution de la maladie est rendue plausible par les éléments 
ressortant de l'étiologie et la pathogenèse déterminantes pour le diagnostic, à savoir 
la séparation de la recourante de son mari et la perte de son travail. 
Quant à la compliance, selon ses médecins et l'expert, elle est bonne. Il est vrai que 
la Dresse D______ constate en juin 2017 que le taux sanguin du Deroxat est revenu 
très en-dessous de la valeur normale, malgré une posologie correcte, ce qui traduit a 
priori une prise irrégulière de l’antidépresseur ou une prise inférieure à la posologie 
prescrite. Cependant, un taux sanguin du médicament inférieur à la valeur normale 
peut avoir aussi d'autres causes, comme un problème de métabolisation. Au 
demeurant, la recourante a poursuivi avec assiduité sa psychothérapie. Un échec 
des traitements administrés selon les règles de l'art doit dès lors être admis. 
En outre, la recourante a fait des efforts pour se réinsérer dans le marché du travail, 
du moins en août 2017. Elle s'est en effet inscrite au chômage, même contre l'avis 
de la Dresse C______, et a manifesté ainsi la volonté de retravailler. Il s'est 
cependant avéré que les recherches d'emploi constituaient un facteur de stress trop 
important. 


 
 
 
 
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Cette incapacité de travail est aussi rendue plausible par le fait que la recourante 
souffre d'une comorbidité sous forme d'une épilepsie dont les crises se sont accrues 
depuis l'apparition du trouble dépressif. À cela s'ajoutent des traits de la 
personnalité anxieuse et dépendante. Certes, cette comorbidité et les traits d'un 
trouble de la personnalité n'ont pas empêché la recourante de travailler dans le 
passé. Néanmoins, ils diminuent les ressources de la recourante pour surmonter un 
trouble dépressif. 
Les limitations sont uniformes dans tous les domaines de la vie. En effet, la 
recourante n’était plus capable de gérer les tâches administratives, selon la Dresse 
C______. La recherche d’un emploi constituait un vrai facteur de stress. Elle était 
en mesure de gérer son quotidien, mais donnait l’impression d’avoir réduit au 
minimum ses activités quotidiennes. Elle ne prenait pas d’initiative pour rencontrer 
sa famille et montrait une énorme inertie. Son amie et ses enfants étaient épuisés 
par le fait qu’ils devaient toujours la stimuler. Dans ces conditions, il ne peut être 
considéré, de l'avis de la chambre de céans, qu'elle avait encore des ressources pour 
surmonter le trouble dépressif, du fait qu'elle allait chez une amie et à la piscine. 
Ces activités ne provenaient pas de sa propre initiative, mais n'étaient rendues 
possibles que grâce à une prise en charge par cette amie et les enfants. 
L'environnement de la recourante est certes soutenant, mais il ne saurait être 
considéré qu'il est intact, dès lors que la recourante est en instance de divorce, ce 
qui est précisément une des causes de son atteinte psychique. 
La capacité de travail doit toutefois être considérée comme totale dès le 26 mars 
2018, date du rapport de la Dresse F______, conformément à l'expertise du 
Dr G______. En effet, la psychiatre traitante ne met pas en évidence de limitations 
fonctionnelles majeures dans son rapport du 2 mai 2018, en l’absence de troubles 
flagrants de la mémoire, de l’attention et de la capacité de concentration. Elle note 
également que la mimique et la gestualité de la recourante sont vivantes et le 
sommeil et l’appétit normaux, ce qui n’est pas compatible avec un trouble dépressif 
important. 
Il n’y a pas non plus de limitations uniformes des activités dans tous les domaines 
de la vie en mars 2018, dès lors que la recourante arrive à gérer son quotidien sans 
difficulté et a des contacts sociaux. Dans son rapport du 2 mai 2018, la Dresse 
F______ indique que la recourante garde presque toute la journée ses petits-enfants 
chez sa fille. Dans l’après-midi, soit elle sort faire une promenade ou pour prendre 
un café avec ses copines, soit elle reste chez elle tranquille ou pour faire le ménage. 
Elle arrive bien à garder son appartement en ordre et n’a pas de limitations dans les 
domaines courants de la vie ou pour faire des tâches ménagères. 
14. Quant à l’aggravation de l’état de santé alléguée par la recourante en cours de 
procédure, elle est postérieure à la décision litigieuse et ne fait donc pas partie de 
l'objet du litige. 


 
 
 
 
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15. Les éléments du dossier permettent de constater qu’au degré de la vraisemblance 
prépondérante la recourante présentait une incapacité de travail de 50 % en août 
2017 jusqu'au 18 septembre 2017, puis une incapacité de travail totale du 
19 septembre au 31 octobre 2017. Dès le 1er novembre 2017, la capacité de travail 
est de 50% et, dès le 26 mars 2018, elle est totale. 
Partant, la recourante a droit, dès août 2017, aux indemnités journalières à 50 %, 
soit de CHF 62.05, pendant 49 jours, ce qui donne un total de CHF 3'040.45. 
Durant la seconde période, elle peut prétendre aux indemnités journalières à 100 %, 
de CHF 124.10, durant 43 jours, soit d'un total de CHF 5'336.30. Puis, elle a droit 
aux indemnités journalières à 50 % durant 145 jours et ainsi à la somme de 
CHF 8'997.25. 
Le total des indemnités journalières dues s'élève par conséquent à CHF 17'374.-. 
16. a. Quant aux intérêts moratoires, l’art. 26 al. 2 LPGA prescrit qu'ils sont dus pour 
toute créance de prestations d’assurances sociales à l’échéance d’un délai de 
24 mois à compter de la naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du 
moment où l’assuré fait valoir ce droit, pour autant qu’il se soit entièrement 
conformé à l’obligation de collaborer qui lui incombe. Selon l'art. 7 al. 1 de 
l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 
2002 (OPGA - RS 830.11), le taux de l'intérêt est de 5 % par an (al. 1). L'intérêt 
moratoire est calculé par mois pour les prestations dont le droit est échu jusqu'à la 
fin du mois précédent. Il est dû dès le premier du mois durant lequel le droit à 
l'intérêt moratoire a pris naissance et jusqu'à la fin du mois durant lequel l'ordre de 
paiement est donné (al. 2). 
b. En l'occurrence la créance est née au plus tôt fin août 2017. Partant, l'intérêt 
moratoire est né le 1er septembre 2019. À cette date, la recourante a droit à 
CHF 1'923.55. Ainsi, un intérêt moratoire de 5 % est dû sur cette somme dès cette 
date. La recourante a également droit à un intérêt moratoire sur les indemnités 
journalières dues dès la fin du mois suivant sur le montant dû. 
17. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et 
l'intimée condamnée à verser à la recourante CHF 17'374.-, avec intérêts moratoires 
de 5 % par an sur la somme de CHF 1'923.55 dès le 1er septembre 2019, puis sur les 
indemnités journalières dues dès la fin du mois suivant. 
18. La recourant obtenant partiellement gain de cause, l'intimée sera condamnée à lui 
verser CHF 2'000.- à titre de dépens. 
19. La procédure est gratuite. 
 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet partiellement le recours dans la mesure où il est recevable. 
2. Annule la décision du 31 août 2018. 
3. Condamne l'intimée à verser à la recourante la somme de CHF 17'374.-, avec 
intérêts moratoires de 5 % par an sur la somme de CHF 1'923.55 dès le 
1er septembre 2019, puis sur les indemnités journalières dues dès la fin du mois 
suivant. 
4. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le