ge_gerichte · DCSO/227/2022 · 2022-06-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3270/2021-CS 
DCSO/227/22
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 9 JUIN 2022 
 
Plainte 17 LP (A/3270/2021-CS) formée en date du 24 septembre 2021 par A______, 
élisant domicile auprès de B______ SARL 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
c/o B______ SARL 
Att. M. C______ 
______ 
______ [VS]. 
- D______ 
p.a. Mme E______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 


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A/3270/2021-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Dans le cadre de la poursuite N° 1______, engagée par D______ à l'encontre de 
A______ en paiement d'un montant de 6'000 fr. plus intérêts au taux de 30% l'an à 
compter du 23 avril 2021, allégué être dû au titre d'arriéré de pension alimentaire, 
l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a établi le commandement de 
payer le 16 juin 2021 et l'a remis le lendemain à la Poste suisse pour notification à 
son destinataire. 
 
b. Selon l'extrait du système "track&trace" de la Poste versé à la procédure de 
plainte, l'agent postal n'a pu notifier le commandement de payer le 18 juin 2021 
lors de sa tournée et a dès lors laissé dans la boîte aux lettres du débiteur un avis 
invitant ce dernier à retirer l'acte au bureau de poste dans un délai de garde de sept 
jours. Toujours selon ce même extrait, le commandement a ensuite été notifié au 
bureau de poste le 21 juin 2021, sans qu'opposition ne soit formée. 
 
c. Le procès-verbal de notification figurant au dos du commandement de payer 
correspond au contenu de l'extrait du système "track&trace" : il en résulte en effet 
que l'acte a été notifié le 21 juin 2021 à son destinataire, A______, et que celui-ci 
n'a pas formé opposition. 
 
Entendue en qualité de témoin dans le cadre de la présente procédure de plainte, 
l'employée de la Poste ayant procédé à cette notification a indiqué n'en conserver 
aucun souvenir précis et ne pas reconnaître A______. Elle a décrit sa pratique 
constante en matière de notification d'actes de poursuite, consistant, lorsque la 
personne se présentant au guichet déclarait être le destinataire de l'acte, à exiger la 
présentation d'une pièce d'identité. 
 
d. A______, pour sa part, a contesté s'être rendu le 21 juin 2021 au bureau de 
poste pour s'y faire notifier le commandement de payer litigieux, expliquant (cf. 
let. B.a ci-dessous) avoir été absent de Suisse du 17 au 27 juin 2021. 
 
Il a en outre exposé vivre seul, ne pas avoir pris de disposition pour que son 
courrier soit relevé en son absence et n'avoir donné aucune procuration à un tiers 
pour retirer auprès du bureau de poste les envois qui lui étaient destinés. 
 
e. Selon les explications de A______, il a trouvé le 3 septembre 2021 dans sa 
boîte aux lettres une enveloppe contenant le commandement de payer, poursuite 
N° 1______. Par courrier de sa mandataire adressé le 8 septembre 2021 à l'Office, 
il a déclaré former opposition à ladite poursuite. 
 
f. Par décision du 14 septembre 2021, l'Office a refusé de prendre en 
considération l'opposition formée le 8 septembre 2021 en raison de sa tardiveté, le 
délai de dix jours prévu par l'art. 74 al. 1 LP ayant expiré le 1er juillet 2021. 


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B. 
a. Par acte adressé le 24 septembre 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office du 14 
septembre 2021, concluant à son annulation et à ce que l'opposition à la poursuite 
N° 1______ formée le 8 septembre 2021 soit prise en considération. 
 
A l'appui de sa plainte, A______ a expliqué n'avoir pris connaissance du 
commandement de payer que le 3 septembre 2021, lorsqu'il l'avait trouvé dans sa 
boîte aux lettres. A l'en croire, cet acte ne pouvait lui avoir été notifié le 21 juin 
2021 dès lors qu'il avait séjourné en Russie du 17 au 27 juin 2021. 
 
Diverses pièces justificatives étaient annexées à cette plainte, parmi lesquelles une 
confirmation de réservation adressée le 14 juin 2021 à A______ par une agence 
de voyage pour deux vols F______, l'un de Genève à G______ le 17 juin 2021 et 
le second de G______ à Genève le 27 juin 2021, ainsi qu'un courriel de l'hôtel 
H______ de G______ du 16 juin 2021 relatif à un séjour devant se dérouler du 17 
au 27 juin 2021, rédigé en russe. 
 
b. Dans ses observations du 14 octobre 2021, l'Office, au vu des justificatifs 
produits par le plaignant, a suggéré l'audition de l'employé postal ayant procédé à 
la notification. 
 
c. Par lettre du 15 octobre 2021, la poursuivante a conclu au rejet de la plainte, 
invoquant essentiellement des motifs relatifs au fond de la créance. 
 
d. Une audience a été tenue le 2 mars 2022, à la suite de laquelle un délai a été 
octroyé au plaignant pour produire des pièces supplémentaires. 
 
Dans le délai imparti, A______ a produit diverses copies de son passeport russe n° 
2______, en particulier de ses pages 26 et 27 sur lesquelles apparaissent divers 
tampons apposés par les services d'immigration d'un aéroport [de] G______, 
notamment un tampon d'entrée difficilement lisible mais paraissant daté du 
17 juin 2021 et un tampon de sortie légèrement plus lisible daté du 27 juin 2021. 
 
e. Par lettres des 16 mars et 13 avril 2022, la poursuivante a persisté dans ses 
conclusions tendant au rejet de la plainte. Elle a notamment relevé que, chaque 
fois qu'il était en Russie, le plaignant prenait contact avec elle, ce qu'il n'avait pas 
fait entre les 17 et 27 juin 2021. Par ailleurs et à sa connaissance, la boîte aux 
lettres du plaignant était relevée pendant ses absences par sa mère ou son frère. 
 
Relevant qu'il paraissait invraisemblable qu'un tiers – devant a priori porter le 
même nom de famille que le plaignant – ait retiré le commandement de payer puis 
l'ait conservé par devers lui jusqu'en septembre 2021, la poursuivante a par 
ailleurs sollicité la production des images vidéo du bureau de poste où la 
notification avait eu lieu. 


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f. La cause a été gardée à juger le 7 avril 2022. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 
recevable. 
 
1.2.1 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les 
preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des 
parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de 
collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles 
décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve 
dont elles disposent (ATF 112 III 79 consid. 2). 
 
1.2.2 Il n'y a pas lieu en l'espèce de donner suite à la demande de la poursuivante 
tendant à la production des éventuelles images de vidéosurveillance du bureau de 
poste où s'est déroulée la notification du 21 juin 2021. D'une part, il paraît 
extrêmement improbable que de telles images, si tant est qu'elles aient existé, 
aient été conservées plus de quelques jours. D'autre part, les preuves d'ores et déjà 
recueillies permettent de statuer sur la présence en Suisse du plaignant à la date de 
la notification, soit le seul point de fait litigieux et pertinent pour lequel les 
éventuelles images de vidéosurveillance auraient pu se révéler utiles. 
2. 
2.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 
d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 
Cette notification consiste en la remise physique en main du poursuivi ou, en 
l'absence de ce dernier, en main d'une personne de remplacement désignée par la 
loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 LP), de l'acte à notifier, et ce 
sous forme ouverte (et non sous pli fermé), de manière à ce que le récipiendaire 
puisse immédiatement en prendre connaissance et, dans le cas du commandement 
de payer, former opposition (art. 74 al. 1 LP; MALACRIDA/ROESLER, in KUKO 
SchKG, 2ème éd., 2014, n. 2 ad art. 72 LP; WUTHRICH/SCHOCH, in BAK SchKG I, 
3ème éd. 2021, n. 10 et 11 ad art. 72 LP). La notification d'un commandement de 
payer fait courir le délai de dix jours pour y former opposition (art. 74 al. 1 LP). 
 
La notification est opérée par le préposé ou un employé de l'Office ou par la Poste 
(art. 72 al. 1 LP); dans cette dernière hypothèse, l'employé postal agit en qualité 
d'auxiliaire de l'Office, auquel ses actes sont imputables (ATF 119 III 8 
consid. 3b). C'est sur l'Office que pèse le fardeau de la preuve de la notification 
régulière du commandement de payer (ATF 120 III 117 consid. 2). 


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La notification donne lieu à l'établissement par l'agent notificateur d'un procès-
verbal, par lequel ce dernier doit attester, sur chaque exemplaire de l'acte, la date à 
laquelle il a été remis, l'endroit de cette remise et la personne qui l'a reçu (art. 72 
al. 2 LP). Ce procès-verbal constitue un titre authentique au sens de l'art. 9 al. 1 
CC, avec pour conséquence que les faits qu'il constate et dont l'inexactitude n'est 
pas prouvée sont réputés établis (art. 9 al. 1 CC; ATF 120 III 117 consid. 2). La 
preuve de leur inexactitude n'est soumise à aucune forme particulière (art. 9 al. 2 
CC). 
 
2.2.1 Il résulte en l'espèce du procès-verbal de notification figurant au dos du 
commandement de payer litigieux que cet acte a été notifié le 21 juin 2021 au 
plaignant. Conformément à l'art. 9 al. 1 CC, ce fait est donc réputé établi, à moins 
qu'il ne faille retenir que le plaignant est parvenu à rapporter la preuve de son 
inexactitude. 
 
Outre ses propres déclarations, dont la valeur probatoire doit être relativisée, le 
plaignant se réfère pour l'essentiel à trois pièces afin d'établir qu'il se trouvait à 
l'étranger le 21 juin 2021. 
 
La première – et celle revêtant la plus grande valeur probatoire – est l'extrait de 
son passeport russe, dont il ressort nonobstant certaines difficultés de lecture qu'il 
est entré sur le territoire russe le 17 juin 2021 et l'a quitté le 27 juin 2021. Cette 
information est corroborée par les deux autres titres produits, soit la confirmation 
du 14 juin 2021 portant sur deux vols, l'un à destination de G______ le 17 juin 
2021 et le second en provenance de G______ le 27 juin 2021, et le courriel de 
confirmation du 16 juin 2021 de l'hôtel H______ de G______ relatif à un séjour 
du 17 au 27 juin 2021 dans cet établissement. 
 
Se fondant sur ces trois titres pris dans leur ensemble, la Chambre de surveillance 
retient que le plaignant s'est effectivement trouvé à l'étranger du 17 au 27 juin 
2021, et que ce n'est donc pas lui qui s'est vu notifier le commandement de payer 
litigieux le 21 juin 2021. Certes, les pièces produites ne constituent pas une 
preuve absolue dans la mesure où une réservation ou un vol peuvent être annulés 
et une page de passeport falsifiée. Elles présentent toutefois une cohérence entre 
elles, notamment temporelle, permettant d'emporter la conviction. A cela s'ajoute 
que la valeur litigieuse ne paraît pas de nature à justifier le temps et les ressources 
nécessaires à la confection de titres trompeurs. 
 
2.2.2 Il importe peu pour le surplus, dans le cadre de la présente plainte, de 
déterminer à qui le commandement de payer a en définitive été remis, ni comment 
et à quelle date il est ensuite parvenu dans la boîte aux lettres du plaignant. Dès 
lors en effet que l'inexactitude du procès-verbal de notification a été établie, c'est à 
l'Office qu'il incombait de prouver par d'autres moyens que l'acte avait bien été 
reçu par le plaignant, ou à tout le moins que celui-ci avait eu connaissance de son 


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contenu essentiel. Or aucun élément du dossier ne permet de retenir que cette 
prise de connaissance se serait produite avant le 3 septembre 2021. 
 
Conformément à la jurisprudence (ATF 128 III 101 consid. 2.2), c'est donc à cette 
date que le délai d'opposition de dix jours prévu par l'art. 74 al. 1 LP a commencé 
à courir. Il n'avait donc pas encore expiré le 8 septembre 2021, lorsque le 
plaignant, par l'intermédiaire de son mandataire, a adressé à l'Office une lettre 
d'opposition. 
 
La plainte est donc bien fondée. La décision attaquée sera annulée et l'Office 
invité à enregistrer l'opposition formée le 8 septembre 2021. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 lit. a 
OELP) et il n'est pas alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 24 septembre 2021 par A______ contre la 
décision rendue le 14 septembre 2021 par l'Office cantonal des poursuites dans la 
poursuite N° 1______. 
Au fond : 
Admet la plainte. 
Annule la décision contestée. 
Invite l'Office cantonal des poursuites à enregistrer l'opposition formée le 8 septembre 
2021 par A______ à la poursuite N° 1______. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-
PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.