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ge_gerichte · ATAS/547/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1870/2020 
ATAS/547/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______ 
(B______), sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1870/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 28 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/548/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1876/2020 
ATAS/548/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, 
sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1876/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/549/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1889/2020 
ATAS/549/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1889/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/550/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2048/2020 
ATAS/550/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
ASSOCIATION A______, sise ______, à Dardagny, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/2048/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 9 juillet 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 15 juin 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/587/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1864/2020 
ATAS/587/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
ASSOCIATION SECTEUR PETITE ENFANCE A______, sise 
______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 28 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/558/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1886/2020 
ATAS/558/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, 
sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1886/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/575/2021 · 2021-06-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1448/2021 
ATAS/575/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 juin 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sise ______, à ZÜRICH 
demanderesse 
 
contre 
B______ SÀRL, sise ______, à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/1448/2021 
- 2/2 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que B______ Sàrl (ci-après : la société) s'est affiliée le 9 février 2018 auprès de la 
A______ (ci-après : la fondation) ; 
Que le 15 janvier 2021, sur réquisition de la fondation, l'office des poursuites et 
faillites (ci-après : l'OP) a notifié à la société un commandement de payer pour un 
montant de CHF 2'705.30 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2021, auquel la 
société a fait opposition ; 
Que le 22 avril 2021, la fondation a saisi la Cour de céans d’une demande en 
mainlevée de l’opposition à la poursuite ; 
Que par courrier du 25 mai 2021, la demanderesse a informé la Cour qu’elle retirait 
sa demande, la société s’étant acquittée du montant intégral de la poursuite en 
question ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/546/2021 · 2021-06-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/190/2021 
ATAS/546/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 juin 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à ONEX 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/190/2021 
- 2/3 - 
 
CONSIDERANT EN FAIT 
 
Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé à l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE) pour le 14 septembre 2020 ; 
Que par décision du 11 décembre 2020, l’OCE lui a nié le droit à l’indemnité de 
chômage au motif que son épouse était associée-gérante et détentrice de toutes les 
parts de la société qui l’avait employé jusqu’au 31 août 2020 ; 
Que le 16 décembre 2020, l’intéressé s’est opposé à cette décision en expliquant 
que non seulement il avait cédé à sa femme ses parts de la société, mais que le but 
de celle-ci avait été totalement modifié, de sorte que son réengagement serait 
impossible ; 
Que par décision du 7 janvier 2021, l’OCE a rejeté l’opposition ; 
Que par courriel du 13 janvier 2021 adressé à l’OCE et transmis par celui-ci à la 
Cour de céans comme objet de sa compétence, l’assuré a contesté cette décision en 
indiquant que son épouse avait renoncé à utiliser la société et que celle-ci était sur 
le point d’être vendue à un tiers ; 
Que par courrier du 20 janvier 2021, la Cour de céans a fait remarquer à l’intéressé 
que son recours n’était pas régulier à la forme et lui a octroyé un délai pour y 
remédier, ce qu’il a fait ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écritures des 16 février et 13 avril 2021, 
constatant que le recourant avait démontré avoir rompu tout lien avec la société 
depuis le 2 février 2021, a conclu que l’assuré pouvait se voir reconnaître un droit 
aux indemnités dès cette date, pour autant que les autres conditions soient 
remplies ; 
Qu’invité à indiquer s’il maintenait son recours, l’assuré ne s’est pas manifesté ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 3 juin 2021, au 
cours de laquelle le recourant a indiqué avoir retrouvé du travail en janvier 2021 et 
retirer son recours pour le surplus ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/190/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/539/2021 · 2021-06-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2330/2020 
ATAS/539/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à LA PLAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Francesco LA 
SPADA 
 
 
demanderesse 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise 
Mythenquai 2, ZÜRICH 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2330/2020 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement déposée le 5 août 2020 par Madame A______ (ci-après la 
demanderesse), par l’intermédiaire de son conseil, contre Zurich compagnie 
d’assurances SA (ci-après la défenderesse) ; 
Vu le courrier du 13 janvier 2021 de la demanderesse sollicitant la suspension de 
l’instruction de la cause d’accord entre les parties ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la chambre de céans du 20 janvier 2021; 
Attendu que par courrier du 25 mai 2021, le conseil de la demanderesse a indiqué que 
cette dernière ainsi que la partie adverse priaient la chambre de céans de bien vouloir 
rayer la cause du rôle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le