ge_gerichte · JTDP/498/2023 · 2023-05-03 · fr


Siégeant : Mme Isabelle CUENDET, présidente, Mme Juliette STALDER, 
greffière 
P/10168/2020 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
Chambre 24 
 
3 mai 2023 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
A______, partie plaignante 
contre 
X______, née le ______1973, domiciliée ______, prévenue, assistée de Me B______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut au maintien de son ordonnance pénale soit que le Tribunal 
déclare X______ coupable d'injures (art. 177 al. 1 CP) et de violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP), la condamne à une peine pécuniaire de 90 
jours-amende, fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. la mette au bénéfice du 
sursis et fixe le délai d'épreuve à 3 ans, à titre de sanction immédiate, la condamne à une 
amende de CHF 540.-, déclare X______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 et 2 let. 
a CP), la condamne à une amende de CHF 500.- et condamne X______ aux frais de la 
procédure. 
Me Céline LELLOUCH GEGA, représentante de A______, plaide et conclut à la 
confirmation de l'ordonnance pénale s'agissant de la culpabilité de X______. 
X______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement. 
***** 
Vu l'opposition formée le 15 septembre 2022 par X______ à l'ordonnance pénale 
rendue par le Ministère public le 6 septembre 2022; 
Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 21 septembre 
2022; 
Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue 
sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition; 
Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des 
art. 352, 353 et 354 CPP; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant sur opposition : 
Déclare valables l'ordonnance pénale du 6 septembre 2022 et l'opposition formée contre 
celle-ci par X______ le 15 septembre 2022. 
et statuant à nouveau : 
EN FAIT 
A. Par ordonnance pénale du 6 septembre 2022, valant acte d'accusation, il est reproché 
à X______ d'avoir, à Genève, à tout le moins entre le 1er janvier 2016 et le 8 mai 2020, 
au domicile de l'enfant sis avenue du ______: 


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régulièrement frappé sa fille A______, née le ______ 2012, sur les mains, les 
épaules, les fesses, les bras ou le dos, de sorte à mettre son développement 
psychique en danger; 
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traité A______ notamment de "pute de merde", de "sale merde", de "sale pute", et 
de "cacete" et de lui avoir fait des doigts d'honneur, de sorte à l'atteindre dans son 
honneur, 
faits qualifiés de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP), 
d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 et 2 let. a CP). 
B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier: 
Du suivi de A______ auprès du SPMi antérieur à la procédure pénale 
a.a. Le 20 juillet 2015, le Service de protection des mineurs (SPMi) a reçu un courrier 
anonyme, aux termes duquel son auteur a indiqué avoir constaté, dans un appartement 
voisin, une maltraitance sur une petite fille d'environ 3 ans, laquelle se faisait insulter 
par "tous les gros mots possibles (brésilien)" et recevait des coups. Les hurlements de la 
mère et les pleurs de la fille débutaient dès le matin et se poursuivaient jusqu'au soir. 
L'auteur a également constaté une violence conjugale de la mère sur le père. L'adresse 
de l'appartement était indiquée dans ledit courrier, laquelle semblait être celle du 
domicile de A______. 
a.b. Suite à cette dénonciation, le SPMi a mis en place un suivi de la situation relative à 
A______. Il ressort en substance du dossier du SPMi que la mineure était témoin de 
violences conjugales entre ses parents, X______ et C______. Il y avait par ailleurs une 
négligence dans la prise en charge de A______, laquelle subissait par conséquent des 
troubles du développement. Les intervenants du SPMi avaient des doutes quant à une 
maltraitance possible, mais non avérée, sur l'enfant. Un suivi thérapeutique ainsi qu'un 
suivi en logopédie avaient dès lors été instaurés. 
De la présente procédure pénale 
b. Par courrier du 8 mai 2020 adressé à la police, le SPMi a dénoncé des faits de 
maltraitance sur la mineure A______, âgée de 8 ans. En effet, en date du 30 avril 2020 
lors d'un entretien téléphonique, A______ avait fait part de maltraitance à D______, 
logopédiste, laquelle avait dès lors alerté le SPMi. Le 4 mai 2020, E______, curatrice de 
l'enfant au SPMi s'était alors entretenue avec C______, lequel lui avait indiqué que 
X______ donnait des tapes sur la main, le bras ou le dos de A______. Suite à cela, 
E______, avait eu un entretien téléphonique avec A______, en date du 6 mai 2020, lors 
duquel la mineure lui avait décrit des faits de maltraitance infligés par sa mère. L'enfant 
lui avait expliqué ce qui suit: "elle [X______] m'a fait un doigt d'honneur et elle m'a dit 
des gros mots. Elle m'a dit Pute de merde", "elle me tape tout le temps et après il y a du 
rouge sur ma peau", "elle me dit Ferme ta gueule, sale pute", "elle m'a tapé sur le bras 


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et elle m'a dit sale merde" et "aujourd'hui elle m'a tapé très fort dans le dos. J'ai 
pleuré". Convoquée le lendemain, X______ avait contesté ces accusations et avait 
blâmé C______ d'avoir tout manipulé. 
Compte tenu de ce qui précède, une clause péril a été prononcée le 7 mai 2020. Le droit 
de garde sur A______ a été retiré à X______ et l'enfant a été placée chez son père. 
c.a. Le 2 juin 2020, A______ a été entendue par la police selon le protocole EVIG. Elle 
a déclaré en substance que dès qu'elle avait eu quatre ou cinq ans, sa mère la frappait, à 
plusieurs reprises, sur le haut de ses bras, sur les fesses, dans le dos ainsi que sur sa 
main, laquelle était par la suite rouge, mais jamais sur le visage. Cela faisait du bruit et 
"très mal", ce qui la faisait pleurer. X______ lui disait également à plusieurs reprises 
des "gros mots" et lui faisait des doigts d'honneur, ce qui la rendait triste. Questionnée 
sur la teneur des injures, A______ a prononcé à l'Inspectrice divers "vilains mots" en 
brésilien, car elle ne savait pas comment les dire en français. Enfin, elle entendait 
beaucoup de bruits durant la nuit et sa mère la réveillait tout le temps aux alentours de 
minuit. De manière générale, elle n'avait pas le droit de changer ses habits, de se couper 
les cheveux, de prendre des bains. Sa mère lui disait que si elle était méchante, elle irait 
en foyer, ce qui la mettait en colère. Elle ne pouvait cependant pas rester longtemps 
fâchée, sinon sa mère la tapait. 
A une occasion, sa mère avait mis un "habit horrible", soit une sorte de robe, avec 
plusieurs trous, à travers lequel sa poitrine, son ventre, ses jambes et ses fesses étaient 
visibles. A______ a dessiné la tenue de sa mère, le dessin ayant été versé à la procédure. 
c.b. Par courrier du 3 septembre 2020, Me Céline LELLOUCH GEGA, curatrice de 
A______ dans la présente procédure pénale, a indiqué au Ministère public que la 
mineure confirmait les déclarations faites à la police et, partant, déposait plainte pénale 
pour les faits dénoncés. 
d. Lors de son audition à la police le 3 juin 2020, C______ a indiqué être marié avec 
X______ depuis 2011. Lorsque cette dernière n'était pas contente, elle criait et insultait 
beaucoup. X______ pouvait s'énerver rapidement et était parfois violente, soit envers 
A______ soit envers lui. En particulier, elle frappait A______ sur le bras ou sur les 
fesses. Etant précisé que cette dernière n'avait jamais dû aller à l'hôpital à cause de ces 
maltraitances. Interrogé sur la tenue dévêtue de X______, C______ a remis à la police 
la photo en question, laquelle a été versée à la procédure. X______ avait en effet 
demandé à sa fille de la prendre en photo ainsi, mais il ne savait pas pourquoi. 
e. Entendue à la police le 4 juin 2020, X______ a contesté les faits. Elle a indiqué que la 
dénonciation du SPMi du 8 mai 2020 était mensongère et que A______ était manipulée 
par son père, lequel demandait à sa fille de mentir. C______ manipulait par ailleurs tout 
le monde, en disant qu'elle maltraitait A______. En réalité, son mari l'avait frappée à 
plusieurs reprises et elle s'était défendue. 


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Elle n'avait jamais tapé sa fille. Elle ne lui avait pas non plus fait de doigt d'honneur ni 
ne l'avait traitée de "sale pute" ou lui avait dit "ferme ta gueule". Elle avait 
effectivement demandé à A______ de la prendre en photo alors qu'elle était dévêtue, car 
elle souhaitait se rappeler de son apparence lorsqu'elle sera plus âgée. Elle ne pensait 
pas que cela était grave. Pour le surplus, elle ne laissait jamais sa fille seule. Une femme 
s'occupait de A______ quand elle travaillait et une autre dame venait la chercher pour la 
déposer dans le bus qui l'amenait à l'école. 
f. Devant le Ministère public, en date du 1er mars 2021, X______ a confirmé ses 
déclarations à la police. Elle a indiqué pour le surplus que ces accusations étaient des 
mensonges, y compris la lettre anonyme de juillet 2015. Elle ne comprenait pas 
pourquoi la garde de sa fille lui avait été retirée. Elles avaient une très bonne relation. 
C______ avait manipulé A______. Elle n'avait jamais dit de gros mots, en particulier 
"cacete". Confrontée au fait que Me Céline LELLOUCH GEGA a indiqué que 
A______ lui avait fait part que sa mère la traitait de "cacete", X______ a contesté, en 
indiquant qu'elle n'avait jamais utilisé ce terme. Elle ne s'énervait jamais et avait 
toujours eu de la patience avec sa fille. Lorsqu'elle n'était pas présente, une fille au pair 
s'occupait de son enfant. A une reprise, C______ l'avait frappée à la tête et A______ 
était présente. Le précité l'injuriait, notamment de "pute", devant leur fille. 
g. C______ a, devant le Ministère public en date du 6 mai 2021, confirmé ses 
déclarations à la police. Il a ajouté que A______ allait "beaucoup mieux" depuis un an. 
S'agissant des faits, il a déclaré que X______ se réveillait vers 6h00 du matin et faisait 
beaucoup de bruit. Par ailleurs, parfois, aux alentours de minuit ou 1h00 du matin, "elle 
était perturbée dans sa tête". A______ était arrivée à un point où elle n'en pouvait plus, 
car sa mère lui interdisait de jouer avec des amis. Il n'avait jamais assisté à des scènes 
de violence entre X______ et sa fille, mais cette dernière lui en avait parlé, soit en 
particulier qu'elle avait été frappée aux bras et aux fesses. Il avait toutefois des vidéos, 
qu'il avait montrées au SPMi. Il n'avait jamais constaté de marque ou d'hématome sur le 
corps de A______. Sa fille ainsi que lui-même se faisaient injurier de "fils de pute" par 
X______. A______ avait été témoin de violence de couple. En effet, X______ l'avait 
frappé et il l'avait poussée. A______ s'enfermait à clef dans sa chambre, car elle ne 
pouvait plus supporter la violence et les cris. 
C______ a indiqué dans un deuxième temps avoir vu X______ frapper sa fille. Il avait 
par ailleurs envoyé une vidéo au SPMi, dans laquelle X______ avait donné une gifle sur 
le bras de A______, âgée de 3 ans. Cela s'était produit plus d'une fois, mais pas 
beaucoup. Il a finalement indiqué que A______ n'avait jamais été témoin de violence 
conjugale, car X______ l'envoyait dans sa chambre. 


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Lorsque A______ était âgée d'un an, X______ l'avait appelé, alors qu'il était au travail, 
pour lui dire de rentrer car elle avait été appelée pour aller travailler. Cette dernière avait 
laissé sa fille toute seule. A______ n'était pas gardée par une tierce personne. 
h. Divers témoins ont été entendus par-devant le Ministère public: 
h.a. F______, curatrice de A______ depuis le mois de juillet 2020, a déclaré que le 
SPMi était inquiet de la situation et de voir comment X______ prenait en charge son 
enfant. A______ disait qu'elle subissait des violences tant psychologiques que 
physiques de la part de sa mère. F______ a rencontré la mineure, laquelle allait 
"beaucoup mieux" depuis ces quelques mois où elle ne résidait plus avec sa mère. A 
l'école, elle faisait des progrès et elle était plus sereine et moins agitée. Par ailleurs, 
A______ avait effectivement verbalisé le fait de recevoir des coups. Elle ne se souvenait 
plus quels termes avaient été employés et n'avait pas aperçu de marque physique. 
h.b. G______, responsable de l'école spécialisée dans laquelle A______ était scolarisée, 
a indiqué, le 27 septembre 2021, que la mineure avait intégré l'école à la rentrée de 
l'année scolaire 2019-2020. Elle présentait des difficultés d'apprentissage, de 
mémorisation et de concentration ainsi qu'avec ses pairs. 
A______ avait dit que sa mère ne voulait pas qu'elle joue avec des garçons, qu'elle sorte 
ou qu'elle fasse du vélo. Parfois, l'enfant pleurait en disant qu'elle voulait sortir ou allez 
chez une copine, ce qu'elle n'avait pas le droit de faire. X______ n'avait pas voulu que 
sa fille parte en camp avec l'école, ce que cette dernière avait vécu comme une injustice. 
En substance, il y avait beaucoup d'interdits et A______ ne pouvait vivre "des choses de 
son âge". L'enfant était triste et avait des crises de pleurs. La situation familiale avait 
changé en 2020, suite à la clause péril. Depuis lors, A______ était plus sereine, moins 
dans les pleurs, plus rassurée et stable. 
h.c. H______, psychologue de A______ depuis le mois de février 2019 au sein de 
l'Office médico-pédagogique, a indiqué, en date du 27 septembre 2021, qu'il y avait de 
la discontinuité dans le suivi. En effet, entre les mois de février et décembre 2019, 
A______ manquait un rendez-vous sur quatre. Entre le mois de décembre 2019 et 
février 2020, le suivi avait été interrompu. Depuis le mois de juin 2020, A______ 
revenait à la consultation de manière régulière. 
Au début, soit durant les séances au mois de décembre 2019, la mineure faisait part de 
conflits à la maison et qu'il y avait beaucoup de bruits. X______ utilisait de gros mots, 
ce qui dérangeait A______. Lors de la dernière séance avant l'interruption, cette 
dernière avait dit que sa mère la tapait et elle avait mimé des petites tapes sur les mains. 
Lorsque l'enfant était revenue au mois de juin 2020, elle avait changé et évolué. 
h.d. E______ a indiqué au Ministère public, le 24 janvier 2022, que A______ lui avait 
fait part de violences que X______ exerçait sur elle. Elle ne se souvenait plus des 


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termes employés par l'enfant, mais elle a confirmé le contenu de la clause péril. Elle 
n'avait pas constaté de marque sur A______. 
De la procédure par-devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
i.a. Par courrier du 18 mai 2020 au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(TPAE), E______, première curatrice de A______ au sein du SPMi, a confirmé la 
teneur de sa dénonciation du 8 mai 2020. Il apparait en outre que le SPMi avait appris 
que X______ laissait sa fille seule à la maison durant 3 heures le matin et 3 heures le 
soir, tous les jours, lorsqu'elle partait au travail. Depuis lors, X______ avait engagé une 
personne pour garder sa fille à la maison. Enfin, depuis le placement à l'hôtel suite à la 
clause péril, A______ se portait bien et se disait enchantée d'être avec son père, refusant 
de voir sa mère pour l'instant. 
i.b. Lors d'une audience en date du 16 juin 2020, E______ a confirmé la teneur du 
courrier du 18 mai 2020. 
j.a. A______ a fait l'objet d'une expertise pédopsychiatrique, diligentée par les Dresses 
I______ et J______. Selon le rapport du 1er octobre 2021, A______ avait spontanément 
rapporté aux expertes que sa mère la tapait et l'insultait depuis ses 4 ans. Lorsque son 
père le lui avait raconté au début, elle n'y croyait pas, mais il lui avait montré des vidéos 
de violence, ce qui l'avait convaincue. 
En outre, il ressort de l'expertise que E______ avait visionné les vidéos prises par 
C______, lesquelles témoignaient de la maltraitance de X______ sur A______. Selon 
l'ancienne curatrice du SPMi, il s'agirait plutôt de brusquerie que de violence, X______ 
pouvant parfois vouloir habiller sa fille très rapidement, la pousser pour qu'elle fasse 
vite ou la prendre fort par le bras. 
j.b. Lors de l'audience tenue devant le TPAE le 7 décembre 2021, les expertes ont 
confirmé la teneur et les conclusions de leur rapport du 1er octobre 2021. 
k. En date du 4 avril 2022, le TPAE a autorisé, sur mesures superprovisionnelles, le 
placement de A______ en foyer. En effet, l'école de la mineure avait alerté le SPMi le 
31 mars 2022. A______ résidait au domicile de sa mère, car son père n'avait plus de 
logement. A______ disait que sa mère l'insultait, lui montrait des vidéos d'enfants se 
faisant maltraiter et lui serrait la tête. 
C. A l'audience de jugement, X______ a contesté avoir frappé sa fille. Sur question de 
la Présidente, qui lui a demandé si le fait de frapper avec une main sur le bras signifiait 
taper, X______ a répondu que le fait de taper avec une main sur le bras ainsi que gifler 
voulaient dire bel et bien frapper une personne. Or, dans le cas d'espèce, elle n'avait 
jamais frappé sa fille ni sur les mains, ni sur les épaules, ni sur les fesses, ni sur les bras, 
ni sur le dos. Sa fille racontait ceci car elle avait été manipulée par son père. Elle ne 
savait pas que C______ avait des vidéos démontrant qu'elle avait adopté à tout le moins 


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un comportement brusque. Elle n'avait jamais fait de doigt d'honneur à sa fille ni ne 
l'avait traitée de "sale pute", de "pute de merde" et ne lui avait pas dit de fermer sa 
gueule en lui faisant des doigts d'honneur. Enfin, elle ne lui avait pas montré de vidéos 
d'enfants maltraités, il s'agissait de vidéos de chanteuses. Sa fille avait menti lorsqu'elle 
avait raconté que sa mère l'insultait et lui serrait le cou. 
D. S'agissant de sa situation personnelle, X______ est née le ______ 1973 à ______, au 
Brésil, pays dont elle est originaire. Elle est au bénéfice d'un permis B, en cours de 
renouvellement. Elle est mariée, mais séparée, et a un enfant. Aucune procédure de 
divorce n'est en cours. Elle travaille sur appel comme nettoyeuse au ______ et gagne à 
cet effet entre CHF 800.- et CHF 1'000.- par mois. Ses charges s'élèvent à CHF 665.- de 
loyer et CHF 300.- d'assurance-maladie, étant précisé qu'elle bénéfice d'un subside. Elle 
a des poursuites, mais ignore le montant. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ n'a aucun antécédent. 
EN DROIT 
1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH ; RS 0.101] et, sur le plan interne, par les 
art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; 
RS 101] et 10 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour 
être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a 
et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge 
de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation 
objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, 
qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La 
présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à 
l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait 
dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 
2; ATF 124 IV 86 consid. 2a). 
1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3; 
art. 10 al. 2 CPP). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la 


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base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit 
être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles 
si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 2; 6B_109/2014 du 25 
septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1). 
1.3. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d’accusation mais non par 
l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP). Il prend en 
compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats 
(art. 350 al. 2 CPP). 
2.1.1. Selon l'art. 219 al. 1 CP, celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever une 
personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou 
psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que l'auteur ait eu envers une 
personne mineure un devoir d'assistance. Il faut ensuite qu'il ait violé son devoir 
d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué à ce devoir. L'auteur viole positivement 
son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l'exploitant par un travail 
excessif ou épuisant (ATF 125 IV 64 consid. 1a). Il faut enfin que la violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation ait eu pour effet de mettre en danger le développement 
physique ou psychique du mineur. L'infraction réprimée par l'art. 219 CP est un délit de 
mise en danger concrète. Il n'est donc pas nécessaire que le comportement de l'auteur 
aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une atteinte au développement physique ou 
psychique du mineur. La simple possibilité d'une atteinte ne suffit cependant pas. Il faut 
que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 
IV 136 consid. 1b; ATF 125 IV 64 consid. 1a). 
En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le 
développement du mineur. Il sera en particulier délicat de distinguer les atteintes 
relevant de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu 
l'imprécision de la disposition, la doctrine préconise de l'interpréter de manière 
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1220/2020 du 1er juillet 2021 consid. 1.2 et les arrêts cités). Il ne faut à cet égard pas 
oublier l'existence des art. 123 ch. 2 al. 2 et 126 al. 2 CP qui prévoient une protection 
particulière pour l'enfant sur lequel sont commises des lésions corporelles simples ou 
des voies de fait. De l'avis général de la doctrine, l'art. 219 CP ne devra donc pas être 
retenu dans tous les cas d'atteinte à l'intégrité corporelle, à la liberté ou à l'intégrité 
sexuelle. Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître 
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour 
provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou 


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viole durablement son devoir; une transgression du droit de punir de peu d'importance 
ne saurait déjà tomber sous le coup de l'art. 219 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.339/2003 du 12 novembre 2003 consid. 2.2 et les références citées). 
2.1.2. Selon l'art. 177 al. 1 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, 
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, 
sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 
2.1.3. D'après l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de 
fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni 
d'une amende. La poursuite aura lieu d'office si l'auteur a agi à réitérées reprises contre 
une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le 
devoir de veiller (art. 126 al. 2 let. a CP). 
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé 
aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191). 
2.2. En l'espèce, à titre liminaire, le Tribunal relève qu'il est lié par l'ordonnance pénale 
du 6 septembre 2022, valant acte d'accusation, et donc par la description des faits, qui 
englobe: 
- 
la période pénale allant du 1er janvier 2016 au 8 mai 2020; 
- 
le fait que la prévenue ait régulièrement frappé à divers endroits la mineure 
A______, de sorte à mettre son développement en danger, et 
- 
le fait que la prévenue ait traité de divers mots insultants, à l'instar de "pute" et 
autre, et a fait des doigts d'honneur à A______. 
Par la suite, le Tribunal constate que A______ a fait des déclarations à plusieurs 
personnes différentes et à plusieurs moments différents. En premier lieu, elle a indiqué 
lors d'un entretien téléphonique du 24 avril 2020 à D______, logopédiste, qu'elle 
subissait des maltraitances, cette dernière ayant alors alerté le SPMi. La mineure en a 
également fait part à E______, durant un entretien téléphonique du 6 mai 2020, lors 
duquel elle lui a dit que sa mère lui faisait des doigts d'honneur, lui disait des "gros 
mots", comme "pute de merde", "ferme ta gueule, sale pute" et "sale merde", que sa 
mère la tapait tout le temps et qu'après il y avait du "rouge sur [s]a peau", qu'elle la 
tapait sur les bras et "très fort sur le dos", ce qui l'avait fait pleurer. A______ en a 
également fait part à F______, G______ et H______, laquelle a précisé que, lors de la 
dernière séance avant l'interruption du suivi, la mineure avait exprimé que sa mère la 
tapait et elle mimait des petites tapes sur les mains. 


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Par ailleurs, la lettre du SPMi du 18 mai 2020, signée par E______ confirme celle du 
SPMi datée du 8 mai 2020, la précitée précisant qu'elle a eu un téléphone directement 
avec la mineure en date du 6 mai 2020. Elle a confirmé ses propos lors de l'audience 
par-devant le TPAE du 16 juin 2020. 
La prévenue a indiqué tout au long de la procédure que sa fille racontait des mensonges 
et qu'elle était manipulée par son père. Or, à ce moment, la mineure ne vivait pas avec 
son père, mais avec la prévenue, et la clause péril n'avait pas encore été prononcée. 
A cela s'ajoute la dénonciation anonyme du mois de juillet 2015, certes anonyme, mais 
assez précise sur 2 points, à savoir le fait qu'il y avait des insultes et des gros mots en 
portugais par la mère ainsi que des hurlements et des pleurs, respectivement qu'il y avait 
de la violence conjugale, laquelle n'est au demeurant pas contestée. 
Le 2 juin 2020, lors de son audition EVIG, A______ a clairement expliqué que sa mère 
la tapait et qu'elle lui faisait des doigts d'honneur depuis qu'elle avait 4 ans, qu'elle 
trouvait cela triste et qu'elle en pleurait. 
A______ a également confirmé devant les experts aux mois de juin et septembre 2021 
que sa mère l'avait tapée et insultée. Elle l'a rapporté de manière spontanée, précisant 
que quand son père lui avait raconté pour la première fois que sa mère la frappait, elle 
n'y avait pas cru, mais qu'ensuite son père lui avait montré des vidéos. L'expertise 
rappelle également que E______ a regardé les vidéos prises par le père, lesquelles 
témoignent de la maltraitance de la prévenue sur la mineure, précisant toutefois qu'il "ne 
s'agirait pas de violence, mais de brusqueries". 
A______ en a également parlé à sa curatrice, Me LELLOUCH GEGA, à qui elle a dit 
notamment que sa mère l'avait traitée de "cacete". 
Enfin, la mineure en a encore parlé au mois de mars 2022 à des personnes de son école, 
auxquelles elle a expliqué que sa mère l'avait insultée, lui avait montré des vidéos 
d'enfants maltraités et lui avait serré la tête. 
Dans ces circonstances, le Tribunal estime que les déclarations de A______ sont 
crédibles s'agissant des injures, comprenant les termes insultant et les doigts d'honneur 
et, à tout le moins, des gestes de la prévenue dénotant une certaine brusquerie. 
Ces faits peuvent être qualifiés d'injures au sens de l'art. 177 CP et de voies de fait au 
sens de l'art. 126 CP. 
Reste à déterminer si ces faits peuvent également être qualifiés de violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation au sens de l'art. 219 CP. 
Le Tribunal est d'avis que plusieurs autres éléments pourraient être pris en considération 
pour retenir une telle violation qui ressortent du dossier, notamment le fait de: 


- 12 - 
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- 
laisser sa fille être le témoin de violences conjugales avec son mari; 
- 
laisser sa fille seule à la maison pendant plusieurs heures; 
- 
avoir une attitude très contrôlante avec sa fille (contacts limités voire interdits 
avec les enfants de son âge et interdiction d'aller au camp notamment); 
- 
demander à sa fille de prendre des photos d'elle en petite tenue, 
- 
la réveiller au milieu de la nuit. 
Toutefois, le Tribunal constate que ces faits ne sont pas mentionnés dans l'ordonnance 
pénale du 6 septembre 2020, valant acte d'accusation, et qu'ils ne peuvent donc pas être 
retenus. Il est d'avis que les seules tapes et insultes décrites dans l'acte d'accusation ne 
permettent pas de retenir une violation du devoir d'assistance et d'éducation, cette 
disposition devant être interprétée de manière restrictive, afin d'en limiter l'application 
aux cas manifestes selon la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
Partant, la prévenue sera reconnue coupable d'injures (art. 177 al. 1 CP) et de voies de 
fait (art. 126 al. 1 et 2 let. a CP). Elle sera acquittée de la violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP). 
3.1.1. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les 
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son 
avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la 
mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par 
les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures. 
3.1.2. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins 
et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la 
culpabilité de l’auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de 30 
francs au moins et de 3000 francs au plus (art. 34 al. 2 ab initio CP). 
Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000 
francs (art. 106 al. 1 CP). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de 
manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de 
substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). Le juge fixe 
l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation 
de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP). 
3.1.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 


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3.2. En l'espèce, la faute de la prévenue est importante. Elle s'en est prise à l'honneur et 
à l'intégrité physique de sa propre fille. 
La période pénale est relativement longue, dès lors qu'elle s'étend sur 4 ans, à teneur de 
l'ordonnance pénale, valant acte d'accusation, ce qui dénote une certaine volonté 
délictuelle. 
Son mobile est égoïste, dès lors qu'elle a agi par pure convenance personnelle et en 
cédant à une colère non maitrisée. 
Sa situation personnelle ne saurait expliquer ou justifier ses agissements. 
Vu ses dénégations répétées par rapport aux faits reprochés, la collaboration de la 
prévenue à la procédure et sa prise de conscience sont mauvaises. 
La prévenue n'a pas d'antécédent, facteur neutre sur la peine. 
Sa responsabilité est pleine et entière. 
Compte tenu de ce qui précède, l'infraction d'injures sera sanctionnée par une peine 
pécuniaire. Afin de tenir compte de la situation financière de la prévenue, le Tribunal 
prononcera une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- le jour. 
Le pronostic de la prévenue n'apparait pas défavorable, de sorte que la peine pécuniaire 
sera assortie du sursis. Le délai d'épreuve sera fixé à 3 ans. 
Une amende de CHF 300.- viendra enfin sanctionner l'infraction de voies de fait. 
4.1. Selon l'art. 426 al. 1 ab initio CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. 
4.2. Vu le verdict de culpabilité, les frais de la procédure seront mis à la charge de la 
prévenue. 
4.3. Vu l'annonce d'appel de la prévenue à l’origine du présent jugement motivé, cette 
dernière sera condamnée à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- 
(art. 9 al. 2 RTFMP). 
5.1. D'après l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. Le ministère public 
ou le tribunal qui statue au fond fixent l'indemnité à la fin de la procédure (art. 138 al. 2 
CPP). 
5.2. En l'espèce, en sa qualité de conseil juridique gratuit, le conseil de la prévenue se 
verra allouer une indemnité. 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant contradictoirement : 
Acquitte X______ de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP) 
Déclare X______ coupable d'injures (art. 177 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 
et 2 let. a CP) 
Condamne X______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit X______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne X______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1672.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 10'342.45 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office 
de X______ (art. 135 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
Juliette STALDER 
 
La Présidente 
 
Isabelle CUENDET 
 


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Vu l'annonce d'appel formée par X______, laquelle entraîne la motivation écrite du 
jugement (art. 82 al. 2 lit. b CPP). 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Condamne X______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à 
CHF 600.-. 
La Greffière 
 
Juliette STALDER 
 
La Présidente 
 
Isabelle CUENDET 
 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 1190.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 90.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 21.00 


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Emolument de jugement 
CHF 300.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 21.00 
Total CHF 1672.00 
 
 
========== 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
X______ 
Avocate : 
B______ 
Etat de frais reçu le : 20 avril 2023 
 
Indemnité : 
Fr. 
7'577.50 
Forfait 20 % : 
Fr. 
1'515.50 
Déplacements : 
Fr. 
510.00 
Sous-total : 
Fr. 
9'603.00 
TVA : 
Fr. 
739.45 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
10'342.45 
Observations : 
- 24h55 à Fr. 200.00/h = Fr. 4'983.35. 
- 3h35 * à Fr. 110.00/h = Fr. 394.15. 
- 7h30 EF complémentaire à Fr. 200.00/h = Fr. 1'500.–. 
- 3h30 audience à Fr. 200.00/h = Fr. 700.–. 
- Total : Fr. 7'577.50 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 9'093.– 
- 4 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 400.– 
- 2 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 110.– 
- TVA 7.7 % Fr. 739.45 
* N.B. le temps des déplacements (stagiaire) auprès du Ministère public est compris dans le 
forfait "déplacements (art. 16 al. 2 RAJ), le poste "procédure" a été ajusté en conséquence. 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
 


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P/10168/2020 
Notification à X______, via son conseil 
Notification à A______, via sa curatrice 
Notification au Ministère public 
par voie postale