ge_gerichte · ATA/374/2004 · 2004-05-11 · fr

Résumé:
 Suspension de la validité du certificat de capacité pendant 6 mois pour avoir servi de prête-nom. L'on ne saurait en revanche reprocher au recourant d'avoir failli à son obligation de maintenir l'ordre dans son établissement (22 LRDBH) ni d'avoir toléré que son établissement serve de plaque tournante au trafic de stupéfiants, la preuve d'un tel trafic n'ayant pas été apportée.
Recours partiellement admis et l'amende de CHF 8'000.- devra être revue à la baisse par le DJPS.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/674/2003-JPT 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 11 mai 2004 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur M__________ 
représenté par Me Philippe Cottier, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
DÉPARTEMENT DE JUSTICE, POLICE ET SÉCURITÉ 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/674/2003-JPT 
EN FAIT 
 
 
1. 
Messieurs F__________ M__________ et __________ 
F__________ étaient, au moment des faits qui vont suivre, 
les associés gérants de la société N__________ Sàrl, 
propriétaire du cabaret-dancing à l'enseigne B__________. 
 
2. 
Titulaire du certificat de capacité depuis le 3 
mai 1993, Monsieur M__________, né le ________ 1960, a 
sollicité et obtenu le 1er juillet 2002 l'autorisation 
d'exploiter l'établissement précité. 
 
3. 
M. 
F__________ 
a 
engagé 
comme 
barman 
au 
B__________ Monsieur B__________, originaire du Kosovo, 
lequel a commencé son activité en septembre 2002. Depuis 
lors, il a attiré au sein de l'établissement toute une 
clientèle albanaise. 
 
 
 
Les responsables du B__________ ont également loué 
un appartement situé au ______________à Genève, lequel 
était occupé par des ressortissants albanais. 
 
4. 
Le 18 mars 2003, une perquisition a eu lieu dans 
l'appartement précité, effectuée dans le cadre d'une 
enquête portant sur un trafic de stupéfiants. Plus de 450 
gr. d'héroïne et 0,5 gr. de cocaïne ont été saisis. Sur 
place, M. B__________ a été interpellé. Le lendemain 19 
mars, ils ont procédé à une perquisition au B__________, 
et ils y ont trouvé dans le vestiaire du personnel 
quelques sachets contenant 5,6 gr. de cocaïne ainsi qu'un 
pistolet SIG 226. 
 
 
 
De plus, des contrôles techniques effectués à 
l'intérieur de l'établissement ont révélé la présence de 
nombreuses traces de cocaïne, à plusieurs endroits, 
notamment dans la salle, les "séparés" et la cabine du 
DJ. 
 
5. 
Les protagonistes ont été entendus par la police 
et ils ont fait les déclarations suivantes : 
 
 
a. 
M. B__________ a indiqué que l'arme retrouvée dans 
l'établissement ne lui appartenait pas. Elle avait été 
perdue par un client et retrouvée par M. M__________ et 
lui-même. Ils l'avaient conservée dans la loge en 
attendant que son propriétaire se manifeste. La cocaïne 
était la sienne et elle était destinée à sa consommation 


 
 - 3 - 
 
 
 
personnelle. 
 
 
b. 
M. M__________ a déclaré qu'il était l'exploitant 
du B__________, mais que son activité était en réalité 
celle d'un simple barman. Il n'était pas du tout ou peu 
consulté lors des décisions prises par M. F__________ 
concernant la gestion de l'établissement. Il n'avait pas 
été consulté pour l'engagement de M. B__________; il 
avait été mis devant le fait accompli. C'était M. 
F__________ qui se chargeait d'engager les filles et de 
signer les contrats. Il était conscient qu'en sa qualité 
d'exploitant, il était responsable du bon fonctionnement 
de 
l'établissement. 
Il 
avait 
été 
surpris 
par 
la 
découverte de traces de stupéfiants à l'intérieur de 
l'établissement, n'ayant jamais constaté que du personnel 
ou de la clientèle en consommait. Il ne connaissait pas 
l'existence de l'arme découverte dans le vestiaire; il ne 
l'avait 
pas 
retrouvée 
avec 
M. 
B__________, 
comme 
l'affirmait ce dernier. Il a ajouté qu'il réalisait un 
salaire mensuel de CHF 6'000.- brut, "y compris la 
rémunération en rapport avec ma patente". Il a également 
déclaré que, hormis son activité de barman, il n'avait 
pas réellement d'autres tâches à assumer. 
 
 
c. 
M. F__________ a déclaré qu'en fait, il était le 
seul à s'occuper de la bonne marche du cabaret-dancing, 
M. M__________ ayant apporté le certificat de capacité. 
 
6. 
Par décision du 19 mars 2003, l'officier de 
police, compétent pour ce faire, a procédé à la fermeture 
immédiate du cabaret B__________ avec pose de scellés, 
pour quatre jours, soit jusqu'au 22 mars 2003. 
 
7. 
Par décision exécutoire nonobstant recours du 21 
mars 2003, le département de justice, police et sécurité 
(ci-après : le département) a prolongé la fermeture de 
l'établissement pour une durée de quatre mois. Il a 
suspendu la validité du certificat de capacité de M. 
M__________ pour une durée de six mois, et il a infligé à 
ce dernier, solidairement avec M. F__________ et avec 
N__________ 
Sàrl, 
une 
amende 
administrative 
de 
CHF 
8'000.-. 
 
8. 
Aussitôt que cette décision a été portée à la 
connaissance de M. M__________, celui-ci a résilié avec 
effet immédiat et pour justes motifs les contrats de 
travail 
passés 
avec 
l'intégralité 
du 
personnel 
du 
B__________ 
notamment 
avec 
MM. 
M__________ 
et 
B__________. 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
 
 
Dans le même temps, il a entrepris de racheter à 
M. F__________ 
sa 
part 
d'associé-gérant, 
opération 
réalisée devant notaire le 11 avril 2003. 
 
 
 
Enfin, 
il 
a 
nommé 
un 
nouveau 
directeur 
de 
l'établissement, possédant un certificat de capacité. 
 
9. 
M. 
M__________ 
a 
recouru 
auprès 
du 
Tribunal 
administratif par acte du 24 avril 2003 et il a sollicité 
à titre préalable la restitution de l'effet suspensif, ce 
à quoi le département s'est opposé. 
 
10. 
Par décision du 14 mai 2003, le président du 
Tribunal administratif a admis la restitution de l'effet 
suspensif en ce qui concernait l'amende administrative 
infligée à M. M__________, mais il a rejeté la demande 
s'agissant de la suspension de la validité du certificat 
de capacité dont il était titulaire. 
 
11. 
Suite à une demande de N__________ Sàrl, le 
département a accepté la réouverture de l'établissement 
Le B__________ dont l'exploitation a été confiée à un 
nouvel exploitant. 
 
12. 
Ni M. F__________, ni N__________ Sàrl, répondant 
solidairement du paiement de l'amende de CHF 8'000.-, 
n'ont 
recouru 
au 
Tribunal 
administratif 
contre 
la 
décision du département du 21 mars 2003. Celle-ci est 
devenue définitive à leur égard. 
 
13. 
Sur le fond, M. M__________ a contesté avoir servi 
de prête-nom. Il était présent tous les jours au moment 
de l'ouverture et de la fermeture de l'établissement. Il 
contrôlait la caisse, vérifiait les stocks, signalait à 
M. F__________ les achats de marchandises à effectuer. Il 
exerçait ainsi toutes les activités qui entraient dans la 
définition d'une gestion effective et personnelle d'un 
établissement. Certes, M. F__________, impresario de 
métier, engageait les artistes, mais il était consulté à 
ce sujet. 
 
 
 
S'agissant 
de 
la 
surveillance 
exercée 
sur 
M. B__________, M. M__________ a expliqué que, malgré sa 
présence quotidienne sur les lieux, il n'avait pas été en 
mesure de remarquer que M. B__________ se serait livré à 
un prétendu trafic de drogue au sein de l'établissement. 
Cela s'expliquait par le fait que depuis le mois 
d'octobre 2002 jusqu'au 12 janvier 2003, il n'avait eu 


 
 - 5 - 
 
 
 
l'occasion de travailler avec M. B__________ que 43 jours 
seulement sur plus de 100 jours d'ouverture. En effet, 
ils n'étaient que rarement sur les lieux en même temps. 
Du 13 janvier au 23 février 2003, il était parti en 
vacances, ce qui expliquait aussi qu'il n'ait pas eu 
l'occasion d'exercer une surveillance sur les activités 
de M. B__________. Ainsi, aucune faute ne pouvait être 
retenue contre lui. Le fait qu'un trafic de drogue se 
soit effectivement déroulé au sein du B__________ et ait 
échappé à sa vigilance n'était pas du tout démontré. 
 
 
 
S'agissant d'un prétendu trafic de stupéfiants au 
sein du B__________, rien n'indiquait que des quantités 
importantes de drogue aient transité directement au sein 
de l'établissement. De très faibles quantités de drogue 
avaient été retrouvées sur les lieux. L'essentiel de la 
marchandise avait été découverte dans l'appartement que 
les responsables du B__________ avaient loué. Enfin, tous 
les protagonistes, artistes compris, avaient déclaré 
n'avoir pas remarqué un trafic de drogue qui se serait 
déroulé dans le cabaret. 
 
 
 
Le recourant a contesté la double amende dont il 
était l'objet, de CHF 3'000.- en ce qui concernait son 
activité de prête-nom et de CHF 5'000.- pour avoir toléré 
un trafic dans l'établissement. 
 
 
 
Le recourant a contesté avoir loué son certificat 
de capacité. Il avait toutefois négocié son salaire en 
fonction du fait qu'il possédait ledit certificat ... 
 
14. 
Le département s'est opposé au recours. Il s'est 
référé aux déclarations claires de MM. F__________ et 
M__________ devant les organes de police au sujet de leur 
rôle respectif dans l'établissement. La notion de gestion 
personnelle et effective passait notamment par la prise 
en charge des tâches administratives liées au personnel 
(engagements, salaires, horaires, remplacements, etc.). 
 
 
 
S'agissant du trafic à l'intérieur du B__________, 
une lecture attentive des différents rapports de police 
était suffisante pour se convaincre de sa réalité. 
 
15. 
Le dossier que le département a fourni au tribunal 
de céans contient plusieurs rapports de police et de 
nombreuses déclarations. Il en ressort notamment ce qui 
suit : 
 
 
a. 
Les responsables du B__________ ont loué quelque 


 
 - 6 - 
 
 
 
sept appartements situés dans un immeuble de la rue des 
Vollandes, occupés le plus souvent par les artistes du 
cabaret et, parfois, par une petite population d'Albanais 
pratiquant le trafic de stupéfiants. 
 
 
b. 
Lors 
de 
la 
perquisition 
effectuée 
dans 
l'établissement, 5,6 gr. de cocaïne, répartis dans des 
sachets, ainsi qu'une arme à feu ont trouvés dans un 
local privé. Des analyses techniques laissent supposer 
qu'à cet endroit, de la cocaïne aurait été stockée. 
Aucune trace de cocaïne n'a cependant été relevée dans le 
bureau et le vestiaire des artistes. 
 
 
c. 
Selon 
M. 
F__________, 
seul 
M. 
B__________ 
utilisait le vestiaire où la drogue et l'arme ont été 
retrouvées. 
 
 
d. 
Treize 
artistes 
de 
cabaret, 
la 
plupart 
en 
provenance des pays de l'Est, ont été entendues. Selon 
les procès-verbaux, toutes ont déclaré qu'elles n'avaient 
jamais vu de clients consommer de la drogue à la vue de 
tout le monde, ni personne amener des marchandises ou 
venir en prendre. 
 
 
e. 
Aussi bien M. M__________ que M. F__________ ont 
déclaré tout ignorer d'un éventuel trafic de drogue à 
l'intérieur de leur établissement. M. M__________ a fait 
la même déclaration. 
 
16. 
Dans ses activités antérieures, M. M__________ a 
fait l'objet d'une amende de CHF 300.- en 1995 pour 
bagarre non annoncée à la police et pour avoir servi des 
boissons alcooliques à des mineurs en état d'ébriété. Une 
autre amende de CHF 1'500.- a été prononcée en 1996 pour 
non-respect du maintien de l'ordre en 1997. Enfin, une 
amende de CHF 300.- a été prononcée contre M. M__________ 
en 
1997 
pour 
avoir 
admis 
trois 
mineurs 
dans 
son 
établissement. 
 
17. 
Interpellé au sujet de l'amende infligée aux deux 
autres contrevenants, le département a répondu le 26 
avril 
2004 
qu'aucune 
démarche 
n'avait 
encore 
été 
entreprise auprès de M. F__________ et de N__________ 
Sàrl, en vue du paiement de l'amende. 
 
 
EN DROIT 
 
 


 
 - 7 - 
 
 
 
1. 
La recevabilité du recours a déjà été admise dans 
l'ordonnance présidentielle du 14 mai 2003. 
 
2. 
Il est reproché au recourant d'avoir servi de 
prête-nom, de ne pas avoir assuré une exploitation 
personnelle et effective, de ne pas avoir su maintenir 
l'ordre au sein de l'établissement, et d'avoir toléré un 
trafic de stupéfiants au sein du B__________. 
 
3. 
L'exploitation de tout établissement régi par la 
LRDBH 
est 
soumise 
à 
l'obtention 
préalable 
d'une 
autorisation d'exploiter délivrée par le département 
(art. 4 al. 1er LRDBH). Cette autorisation doit en 
particulier 
être 
requise 
lors 
de 
chaque 
création, 
changement de catégorie, agrandissement et transformation 
d'établissement, changement d'exploitant ou modification 
des conditions de l'autorisation antérieure (art. 4 al. 2 
LRDBH). 
 
 
a. 
L'autorisation 
d'exploiter 
est 
notamment 
subordonnée 
à 
la 
condition 
que 
le 
requérant 
soit 
titulaire d'un certificat de capacité (art. 5 al. 1 let. 
c 
LRDBH). 
Elle 
est 
strictement 
personnelle 
et 
intransmissible (art. 15 al. 3 LRDBH). L'exploitant est 
ainsi 
tenu 
de 
gérer 
son 
établissement 
de 
façon 
personnelle et effective (art. 21 al. 1 LRDBH). 
 
 
 
Si cette obligation ne lui interdit pas de 
s'absenter quelques heures par jour, voire quelques 
jours, par exemple pendant les périodes de vacances ou de 
service militaire, il n'en demeure pas moins qu'il lui 
est formellement interdit de servir de prête-nom pour 
l'exploitation 
d'un 
établissement 
(art. 
12 
LRDBH; 
Mémorial des séances du Grand Conseil, 1985 34/III 4244 
et 4248). 
 
 
b. 
Cette interdiction vise à prévenir l'exploitation 
d'établissements par des personnes qui ne répondraient 
pas à des conditions de capacité et d'honorabilité bien 
déterminées, avec les risques que cela comporte pour le 
public (ATA M. L. du 8 mai 2001 et L. du 2 février 1999). 
 
 
c. 
Si 
le 
détenteur 
enfreint 
cette 
règle, 
le 
département peut prononcer la suspension pour une durée 
de six à vingt-quatre mois de la validité du certificat 
de capacité dont le titulaire sert de prête-nom pour 
l'exploitation d'un établissement (art. 73 LRDBH). 
 
 
 
Il 
peut 
en 
outre 
infliger 
une 
amende 


 
 - 8 - 
 
 
 
administrative de CHF 100.-- à CHF 60'000.-- en cas 
d'infraction à la loi et à ses dispositions d'application 
(art. 74 al. 1 LRDBH). 
 
4. 
Prononcée 
pour 
une 
durée 
de 
six 
mois, 
la 
suspension de la validité du certificat de capacité dont 
le recourant est titulaire a été entièrement exécutée à 
ce jour, de sorte que le recours portant sur ce point a 
perdu tout objet. 
 
5. 
Selon les déclarations du recourant et de M. 
F__________, il faut reconnaître que l'autorité était 
fondée 
à 
considérer 
que 
le 
recourant 
a 
servi 
de 
prête-nom. Les décisions importantes étaient prises par 
M. F__________, lequel n'engageait pas seulement les 
artistes, comme le soutient le recourant, mais également 
le personnel, puisqu'il est à l'origine de l'engagement 
de M. B__________. Même s'il était présent fréquemment 
dans l'établissement, le recourant n'assurait que des 
tâches subalternes, l'essentiel de l'exploitation étant 
le fait de M. F__________. La gestion effective et 
personnelle d'un établissement public ne se mesure pas 
seulement 
au 
nombre 
d'heures 
de 
présence, 
mais 
à 
l'implication concrète de l'exploitant dans sa direction. 
Le 
tenancier 
d'un 
café-restaurant 
doit 
notamment 
s'occuper 
personnellement 
de 
l'engagement 
des 
collaborateurs, 
de 
l'établissement 
des 
horaires 
de 
travail, de l'organisation des remplacements, de la 
fixation des salaires, de l'achat des marchandises, de la 
détermination des prix et de la gestion financière 
(facturation, caisse, inventaire; ATF n.p. L. du 7 
octobre 2003 2p. 200/2003). Or, dans le cas d'espèce, il 
est établi que M. F__________ s'occupait de l'ensemble 
des tâches administratives et de gestion, l'intéressé 
n'accomplissant guère que la fonction de barman. 
 
 
 
Il est donc établi que le recourant a servi de 
prête-nom, c'est-à-dire qu'il a mis son certificat de 
capacité 
au 
service 
de 
son 
patron, 
moyennant 
rémunération, 
laissant 
à 
ce 
dernier 
la 
direction 
effective de l'établissement. Par ailleurs, il a failli à 
son obligation de gérer effectivement et personnellement 
le cabaret-dancing. 
 
6. 
L'on ne saurait en revanche reprocher au recourant 
d'avoir failli à son devoir de maintenir l'ordre dans son 
établissement, obligation consacrée à l'article 22 LRDH. 
Par cette 
disposition, 
l'exploitant 
doit 
veiller 
à 
prévenir des rixes ou des bagarres ou des altercations de 


 
 - 9 - 
 
 
 
tout genre qui pourraient gêner le voisinage, que ce soit 
à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Si 
l'ordre est sérieusement troublé ou menace de l'être, 
l'exploitant doit faire appel à la police. Il ne ressort 
pas des éléments du dossier que le B__________ a été le 
théâtre de désordres dont la responsabilité incomberait 
au recourant. Le fait de ne pas avoir exercé une 
surveillance 
plus 
sévère 
sur 
la 
personne 
de 
M. 
B__________, ce que le recourant conteste au motif qu'il 
aurait été en vacances ou très souvent en congé, tombe 
sous le coup de l'obligation de gérer l'établissement de 
façon personnelle et effective. 
 
7. 
Il en est de même du reproche fait au recourant 
d'avoir toléré que le B__________ serve de plaque 
tournante au trafic de stupéfiants. La preuve n'a pas été 
rapportée qu'un tel trafic se soit déroulé à l'intérieur 
du B__________. La présence d'une arme à feu et de 5,6 
gr. de cocaïne, dans un endroit fréquenté par le seul M. 
B__________, est un indice insuffisant pour soutenir que 
le cabaret en question était devenu un repaire de 
trafiquants de drogue. La police elle-même n'a émis que 
des suppositions et aucune des personnes interrogées n'a 
soutenu ou prétendu qu'un tel trafic existait. Sur ce 
point, le recours doit être admis. 
 
 
 
Selon 
la 
jurisprudence 
constante 
du 
Tribunal 
administratif, le prononcé d'une amende de CHF 3'000.- 
infligée à la personne qui a servi de prête-nom est 
conforme à la pratique de l'autorité intimée (ATA L. du 
10 
juin 
2003 
et 
les 
références 
citées). 
L'amende 
administrative peut être plus élevée en cas de dessein de 
lucre notamment (ATA L. du 10 juin 2003; L. du 31 juin 
1996; 
ATA 
S.-C. 
du 
4 
octobre 
1994). 
Le 
Tribunal 
administratif revoit ce montant à la baisse lorsque des 
circonstances particulières le justifient, notamment une 
situation familiale et personnelle difficile ou une 
situation financière précaire (ATA L. du 10 juin 2003; R. 
du 4 avril 2000; S. du 15 février 2000; R. du 9 février 
1999; L. du 10 novembre 1998; D. du 18 avril 1992). 
 
8. 
Dans le cas particulier, dès lors que tous les 
faits 
liés 
au 
trafic 
de 
stupéfiants 
au 
sein 
du 
B__________ n'ont pas été établis, l'amende de CHF 
8'000.- apparaît trop élevée. Le recours est donc bien 
fondé sur ce point et sera partiellement admis. La cause 
sera renvoyée au département afin qu'il prenne une 
nouvelle décision. 
 


 
 - 10 - 
 
 
 
9. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- 
sera mis à la charge du recourant. Une indemnité de 
CHF 2'000.- lui sera allouée (art. 87 LPA). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
admet 
partiellement 
le 
recours 
interjeté par Monsieur M__________ le 24 avril 2003 
contre la décision du département de justice, police et 
sécurité du 21 mars 2003; 
 
 
 
 
renvoie la cause au département 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 1'500.-; 
 
 
 
 
alloue au recourant une indemnité 
de CHF 2'000.- à la charge de l'Etat de Genève; 
 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Philippe 
Cottier, 
avocat 
du 
recourant, 
ainsi 
qu'au 
département de justice, police et sécurité. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, Schucani, 
Mmes Hurni et Bovy, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj.: le vice-président : 
 
 
 M. Tonossi 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci