ge_gerichte · ATA/1464/2017 · 2017-11-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/348/2017-LCI 
ATA/1464/2017 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 2 novembre 2017 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ et Madame B______ 
représentés par Me Romain Jordan, avocat 
contre 
COMMUNE DE BELLEVUE 
représentée par Me Bruno MEGEVAND, avocat 
et 
DÉPARTEMENT 
DE 
L'AMÉNAGEMENT, 
DU 
LOGEMENT 
ET 
DE 
L'ÉNERGIE - OAC 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 août 2017 (JTAPI/892/2017) 


 
 
 
 
A/348/2017 
 
 
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A/348/2017 
Considérant : 
 
 que, le 2 octobre 2017, Monsieur A______ et Madame B______ ont formé un 
recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : TAPI) du 30 août 2017, concluant à l’octroi de l’effet suspensif et prenant plusieurs 
conclusions au fond ; 
 
 que, par lettre datée du 4 octobre 2017, envoyée par plis simple et recommandé, 
notifiée le lendemain, la chambre de céans a invité les recourants à s'acquitter d'une avance 
de frais d'un montant de CHF 1'000.- dans un délai échéant le 19 octobre 2017, sous peine 
d'irrecevabilité de leur recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, les recourants n'ont pas effectué l'avance de frais si bien que leur 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA, ce qui rend sans objet la conclusion en octroi de l’effet 
et / ou mesures provisionnelles ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument (art. 87 al .1 LPA) ; 
 
 qu’aucune indemnité de procédure ne sera allouée à la commune de Bellevue 
(art. 87 al. 2 LPA), ce compte tenu de l’ensemble des circonstances, notamment du fait que 
son écriture du 19 octobre 2017 s’est limitée à la question de l’effet suspensif et / ou des 
mesures provisionnelles. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 2 octobre 2017 par Monsieur A______ et 
Madame B______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 30 
août 2017; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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A/348/2017 
communique la présente décision, en copie, à Me Romain Jordan, avocat des recourants, à 
Me Bruno Megevand, avocat de la commune de Bellevue, au département de 
l'aménagement, du logement et de l'énergie - oac, ainsi qu’au Tribunal administratif de 
première instance. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
Sylvie Cardinaux 
 
 
le juge délégué : 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :