ge_gerichte · ATAS/735/2012 · 2012-05-29 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Monique STOLLER 
FÜLLEMANN et Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3822/2009 
ATAS/735/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 mai 2012 
8ème Chambre 
 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître FISCHELE Christian 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/3822/2009 
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EN FAIT 
1. Madame S__________ (ci-après la recourante ou l’assurée), originaire de Serbie et 
Monténégro, née en 1967, analphabète, mère de quatre enfants, est arrivée en 
Suisse en 1998. 
2. La recourante travailla, dès l’an 2000, à mi-temps en qualité de nettoyeuse de 
bureaux pour les entreprises X__________ et Y__________ AG, à raison de vingt 
heures hebdomadaires au total. 
3. Depuis de nombreuses années, la recourante souffrait de douleurs dorsales, se 
traduisant notamment par des blocages lombaires douloureux. 
4. Au fil du temps, les douleurs se sont progressivement aggravées jusqu’à empêcher 
toute activité dès le 15 janvier 2008. 
5. En raison de son incapacité de travail totale ou partielle, la recourante a été 
licenciée le 31 août 2008, respectivement le 20 septembre 2008 par ses deux 
employeurs. 
6. Le 12 juin 2008, Madame S__________ a déposé une demande de prestations AI 
auprès de l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OAI). 
7. A la demande de l’OAI, la Dresse A__________, FMH médecine interne et 
médecin traitant de la recourante, a établi, le 21 juillet 2008, un rapport médical en 
posant les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome lombaire – 
vertébral, d’arthrose facettaire étagée surtout L3/L4 – L4/5, de discopathie étagée et 
d’obésité. Il ressort de ce rapport notamment que la recourante souffre de douleurs 
au bas du dos avec irradiation dans les cuisses postérieures lors de petits efforts 
(marche, rangement de la maison et position debout). La Dresse A__________ qui 
situe les problèmes de santé de la recourante à l’année 2002, conclut à son 
incapacité de travail à 100% du 15 janvier 2008 au 10 février 2008, de 50% du 
11 février au 30 avril 2008 et de 100% dès le 1er mai 2008 et relève que les activités 
uniquement en position assise sont exigibles, à raison de quatre heures par jour. La 
Dresse A__________ précise encore que les capacités de compréhension, 
d’adaptation sont limitées en raison du manque de connaissance du français et la 
capacité de résistance est limitée en raison des douleurs. 
8. Dans 
un 
rapport 
médical 
intermédiaire 
du 
30 
novembre 
2008, 
la 
Dresse A__________ relève que l’état de santé de la recourante est resté 
stationnaire, que la capacité de travail dans son activité professionnelle habituelle 
(femme de ménage) reste de 0% et qu’une capacité de travail dans une autre activité 
adaptée est d’environ 50% (à évaluer). Dans ce même rapport, le médecin précise 


 
 
 
 
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notamment que la mobilité lombaire est toujours diminuée et qu’il n’est pas 
possible de porter des charges supérieures à 5 kg. 
9. A la suite d’un examen de médecine interne et de rhumatologie réalisé, le 16 février 
2009, dans le cadre Service médical régional de l’OAI (ci-après le SMR) le Dr 
B__________, médecine interne et rhumatologie FMH, relève les diagnostics 
suivants : 
- 
avec répercussion sur la capacité de travail 
• Lombalgies chroniques persistantes (M 51.3) dans le cadre de troubles 
dégénératifs étagés (discopathies L3-L4 et L4-L5, arthrose inter-
apophysaire postérieure aux mêmes niveaux) 
- 
sans répercussion sur la capacité de travail 
• Obésité morbide 
• Hypertension artérielle traitée 
• Hypercholestérolémie 
• Migraines 
10. Dans son appréciation du cas, le Dr B__________ relève notamment que 
« l’assurée annonce donc des douleurs lombaires de longue date, irradiant dans le 
MID, qui se sont aggravées progressivement au fil du temps, pour devenir, à ses 
yeux, incompatibles avec quelque activité que ce soit depuis le début de l’année 
2008. » Ce médecin poursuit en précisant que l’assurée présente clairement des 
troubles dégénératifs lombaires, dûment documentés radiologiquement mais il n’y a 
pas de commune mesure objectivement réaliste entre l’intensité des plaintes et leurs 
retombées fonctionnelles massivement incapacitantes et la réalité biomécanique de 
l’atteinte lombaire. Au sujet de la capacité de travail exigible, le Dr B__________ 
indique qu’elle est significativement limitée en tant que nettoyeuse par l’atteinte 
lombaire tout à fait significative. Dans une activité adaptée toutefois, 
théoriquement, la capacité de travail doit être considérée comme complète et 
complètement exigible. Le Dr B__________ conclut donc à une capacité de travail 
exigible de 0% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée. 
11. Le 27 avril 2009, l’OAI a procédé à une enquête économique sur le ménage de la 
recourante. A cette occasion, celle-ci a dit avoir des douleurs dorsales qui 
s’étendent du milieu de la colonne aux lombaires avec irradiation dans la jambe 
droite et perte de sensibilité au niveau du pied. Elle a dit que ces douleurs sont 
omniprésentes et d’intensité variable d’un jour à l’autre. Ces douleurs l’empêchent 
de se mouvoir et restreignent considérablement ses activités quotidiennes. La 


 
 
 
 
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recourante évoque également des problèmes de tension artérielle lui occasionnant 
des vertiges qui seraient à l’origine de plusieurs chutes. 
L’enquêtrice a retenu un empêchement de 22,9% dans les travaux ménagers 
habituels. Ce taux a été évalué comme suit, en scindant les travaux en sept 
catégories et en pondérant les champs d’activité correspondant : 
Description des 
empêchements 
dus à l'invalidité 
Pondération du champ 
d'activité en % 
Empêchement en % 
Invalidité en % 
Conduite du 
ménage 
 
3% 
 
0% 
 
0% 
 
Alimentation 
(préparation, 
cuisson, service, 
nettoyage de la 
cuisine, 
provisions) 
 
 
34% 
 
 
10% 
 
 
3,4% 
Entretien du 
logement 
(poussière, 
aspirateur, 
entretien des sols, 
nettoyage des 
vitres, entretien 
des lits, nettoyage 
de la salle de 
bains et WC) 
 
 
 
 
 
20% 
 
 
 
 
 
50% 
 
 
 
 
 
10% 
Emplettes et 
courses diverses 
(poste, assurance, 
services officiels, 
administration) 
 
 
8% 
 
 
0% 
 
 
0% 
Lessive et 
entretien des 
vêtements (laver, 
suspendre, 
ramasser, 
repasser, 
raccommoder) 
 
 
 
20% 
 
 
 
40% 
 
 
 
8% 
Soins aux enfants 
ou autres 
membres de la 
famille 
 
10% 
 
10% 
 
1% 
Divers 
5% 
10% 
0,5% 
 
Total 
100% 
% 
22,9% 
 
L’enquêtrice relève qu’en raison de ses douleurs lombaires, la recourante dit ne 
plus pouvoir assumer les tâches ménagères qui sont effectuées essentiellement par 
son époux et sa fille. La recourante ne participe que très partiellement à la 


 
 
 
 
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préparation des repas. En se référant aux limitations fonctionnelles décrites par le 
SMR, l’enquêtrice pense toutefois que la recourante devrait encore pouvoir assumer 
les tâches les plus légères en fractionnant son travail sur la semaine et en alternant 
les positions. L’enquêtrice a retenu l’exigibilité en tenant compte du fait que 
l’assurée a quatre enfants en âge de participer aux tâches et un mari en bonne santé 
mais qui travaille à 100%. Concernant le statut, il semble clair à l’enquêtrice, 
puisque la recourante dit que sans atteinte à la santé, elle aurait poursuivi ses deux 
emplois de nettoyeuse au même pourcentage, ce qui correspond à quatre heures de 
travail par jour. Ce taux lui permettait à la fois d’assumer les tâches ménagères et 
apportait un complément financier nécessaire au fonctionnement de la famille. 
12. Suite à son projet de décision du 12 juin 2009, la recourante a formulé des 
objections. L’OAI a soumis les éléments médicaux au SMR qui a indiqué qu’aucun 
élément nouveau ne permettait de revenir sur les précédentes conclusions. 
13. Dans sa décision du 21 septembre 2009, l’OAI relève qu’il ressort des documents 
médicaux et professionnels en sa possession que la capacité de travail de l’assurée 
dans son activité habituelle est fortement diminuée et ce depuis le 15 janvier 2008, 
début du délai d’attente d’un an. Par conséquent, le délai de carence d’une année a 
pris fin le 15 janvier 2009. A cette date, son degré d’invalidité est de 100% dans 
son activité habituelle qu’elle exerce à un taux de 50%. En revanche, à partir du 
1er janvier 2008, l’OAI considère que l’assurée possède une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles physiques 
c’est-à-dire, nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et 
debout, pas de soulèvement régulier de charge supérieure à 5,8 kg, pas de travail en 
porte-à-faux statique prolongé du tronc. De plus, afin de clarifier le statut de 
l’assurée et ses empêchements dans le ménage, l’OAI a procédé à une enquête 
ménagère qui a mis en évidence que si l’assurée était en bonne santé, elle exercerait 
toujours une activité à un taux de 50% et a abouti à un taux d’invalidité de 22.9%. 
Enfin, la comparaison des revenus avec et sans invalidité conclut à un degré 
d’invalidité de 0.04% soit 0%. Effectuant une pondération entre l’activité lucrative 
(50%) et les travaux habituels (ménage – 50%), l’OAI relève que l’assurée n’a pas 
de perte de gain dans la sphère professionnelle et la pondération des deux activités 
indique un degré d’invalidité de 12%, degré qui ne donne pas droit au reclassement 
puisque le manque à gagner durable est inférieure à 20%. 
Par conséquent, l’OAI relevait que l’assurée ne subissait pas de perte de gain 
suffisante et les conditions d’un reclassement professionnel n’étaient pas remplies. 
En revanche, indiquait encore l’OAI, l’assurée subissait bien une incapacité de 
travail au sens de l’art. 6 LPGA et pourrait bénéficier de mesures d’ordre 
professionnelles sous l’angle de l’art. 18 LAI. 
En conclusion, l’OAI a rejeté la demande de reclassement en précisant que, sur 
demande écrite et dûment motivée, une aide au placement serait examinée. 


 
 
 
 
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- 6/27 -
14. Par acte du 26 octobre 2009, Madame S__________ a déposé un recours à 
l’encontre de la décision de l’OAI du 21 septembre 2009, notifiée le 25 septembre 
2009, en l’Etude de son conseil. La recourante concluait, à cette occasion, à la 
recevabilité du recours, préalablement à l’ordonnance de la production des pièces 
de l’OAI ayant servi à étayer la décision et à la réserve de la recourante à la 
production d’autres pièces et à l’amplification de ses écritures. Au fond, la 
recourante concluait principalement à l’annulation de la décision du 21 septembre 
2009, au constat de son incapacité de travail totale dans toute activité 
professionnelle et à sa mise au bénéfice d’une rente AI. Subsidiairement, la 
recourante concluait à la mise au bénéfice de mesures de réadaptation 
professionnelle et au renvoi du dossier à l’autorité inférieure pour nouvelle 
décision. 
15. Dans sa réponse au recours du 5 novembre 2009, l’OAI estime que le droit de la 
recourante d’être entendu a été respecté en ce sens notamment que le contenu du 
courrier du 17 août 2009 a fait l’objet d’un examen approfondi et qu’il est apparu 
que les objections faites au nom de la recourante n’étaient pas déterminantes en ce 
qu’elles n’apportaient aucun élément ni nouveau ni susceptible de modifier 
l’appréciation de la situation. L’OAI rappelle que, selon la jurisprudence, la notion 
d’invalidité au sens des assurances sociales est une notion économique et non 
médicale : ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité 
fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 
consid. 2). 
En ce qui concerne les assurés travaillant dans le ménage, l’OAI relève que la 
jurisprudence a également confirmé la valeur probante des enquêtes ménagères et 
ce n’est qu’exceptionnellement, lorsque singulièrement les déclarations de l’assuré 
ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu’il faille faire 
procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l’intéressé 
rencontre dans ses activités habituelles (VSI 2001 p. 158 consid. 3c, arrêt du TF du 
6 mai 2002 I 526/01 consid. 3b, arrêt du TF du 26 juillet 2007 I 561/06 
consid. 5.2.2, arrêt du TF du 1er mai 2006 I 794/04 consid. 6.2 et les références 
citées, ATF 8C 671/2007). Pour satisfaire à l’obligation de réduire le dommage, 
une personne qui s’occupe du ménage doit faire ce que l’on peut raisonnablement 
attendre d’elle afin d’améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de 
l’atteinte à la santé : elle doit en particulier se procurer, dans les limites de ses 
moyens, l’équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si l’atteinte à la santé 
a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu’avec peine et 
nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne 
assurée qu’elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en 
repoussant les travaux peu urgents). 
En ce qui concerne l’aide apportée par la famille de la recourante, l’OAI rappelle 
que cette aide est exigible dans une mesure plus large que ce que l’on pourrait 


 
 
 
 
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attendre si l’assurée ne présentait pas d’atteinte à la santé (ATF 130 V 93 
consid. 3.3 et l’arrêt du TFA du 17 mars 2005 I 257/04), soit entre 30% et 40% sur 
l’ensemble des activités. 
Au sujet des limitations de connaissance du français et des connaissances 
cognitives, notamment mentionnées dans le rapport de la Dresse A__________ du 
30 novembre 2008, l’OAI relève que l’assurance invalidité n’a pas à répondre 
d’une diminution de la capacité de gain due essentiellement à d’autres facteurs qu’à 
une atteinte à la santé, tels que le manque de formation professionnelle, de 
difficultés d’ordre linguistique ou l’âge (facteurs étrangers à l’invalidité) 
(ATF 107 V 21 consid. 2c ; VSI 1999 p. 247 consid. 1) 
En ce qui concerne la notion d’activité, l’OAI rappelle qu’il ne lui appartient pas de 
définir de manière concrète quelle activité ou fonction professionnelle est 
envisageable pour l’assurée. On doit considérer dans le cas présent qu’un marché 
équilibré du travail offre une palette suffisamment large d’activités non qualifiées et 
adaptées aux limitations de l’assurée, sans qu’il soit nécessaire de déterminer 
précisément quelles activités elle serait capable d’exercer. 
Pour pouvoir prétendre à des mesures de réadaptation professionnelle, il faut non 
seulement que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer la capacité de gain ou la capacité à accomplir les travaux habituels, mais 
encore que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (art. 8 
al. 1 LAI). De plus, des mesures de réadaptation ne sont à la charge de l’AI que s’il 
existe une proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible : ainsi 
l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de 
réadaptation visé, mais non celles qui seraient les meilleures dans son cas 
(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Parmi les conditions d’octroi figure 
en outre la nécessité que l’assuré soit susceptible d’être réadapté, c’est-à-dire qu’il 
soit objectivement mais également subjectivement en état de suivre avec succès ces 
mesures (Circulaire de l’OFAS sur les mesures de réadaptation d’ordre 
professionnel, chiffre 4010). En l’espèce, le taux d’invalidité reconnu à la 
recourante est insuffisant pour qu’elle puisse prétendre à l’octroi d’une mesure de 
reclassement (ATF 124 V 108) De plus, elle n’a pas demandé à être mise au 
bénéfice de la mesure d’aide au placement qui était indiquée dans la décision. 
En conséquence, l’OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée. 
16. Complétant son recours, la recourante produit, par courrier du 17 décembre 2009, 
un rapport médical de la Dresse A__________ du 13 novembre 2009. Ce médecin 
relève que « l’état de santé de Mme S__________ n’a pas présenté de modification 
depuis l’établissement du rapport initial d’AI. La patiente reste subjectivement très 
algique : douleur estimée à 8-10 selon EVD. Objectivement on est frappé toujours 


 
 
 
 
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par une hypersensibilité à la palpation de tous les groupes musculaires. La mobilité 
est aussi réduite par la douleur et un manque de souplesse musculaire. Malgré un 
traitement d’antalgie, opiacés, anti-inflammatoires, antidépresseur et gabapantin en 
plus de physiothérapie 1 à 2 x /semaine, la symptomatologie n’a pas changé et le 
diagnostic de syndrome de douleur diffuse persistant reste inchangé. La capacité de 
reprendre son travail de femme de ménage est de 0%. » Relevant notamment que, 
contrairement à l’affirmation de l’OAI, sa formation est une donnée importante 
dans la prise de décision, la recourante conteste pouvoir exercer une activité quelle 
qu’elle soit, vu ses douleurs persistantes. 
17. Examinant le rapport médical de la Dresse A__________, le SMR relève, le 
22 janvier 2010, que ce rapport confirme les conclusions de l’examen clinique du 
16 février 2009 et du rapport SMR du 17 mars 2009, puisque l’état est jugé 
stationnaire par ce médecin depuis juillet 2008. Il s’agit, selon le SMR, d’une 
perception douloureuse plus importante mais il n’y a aucunement une aggravation 
objective ou aucune nouvelle atteinte à la santé chez cette assurée. Pour sa part, 
rappelant en particulier que les simples plaintes subjectives d’un assuré ne sauraient 
suffire pour justifier une invalidité, entière ou partielle, l’OAI précise, par courrier 
du 26 janvier 2010, que, médicalement, le SMR a retenu une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée, ce qui n’a pas été sérieusement remis en cause par 
les autres avis médicaux versés au dossier. L’OAI souligne encore que, dans la 
décision attaquée, une aide au placement avait été proposée à la recourante, sur 
demande écrite et motivée mais que cette dernière ne l’a pas sollicité dans ce sens. 
18. Contestant les allégués de l’OAI, la recourante relève notamment, par courrier du 
5 mars 2010, que l’OAI ne donne aucune explication quant à la possibilité concrète 
et réaliste de trouver un emploi, vu ses limitations. Estimant que l’OAI a failli à la 
démonstration qu’elle pouvait effectivement et concrètement retrouver un travail 
dans une activité adaptée, la recourante persiste dans les conclusions prises à 
l’appui de son recours. 
19. Entendue en audience de comparution personnelle des parties, le 19 août 2010, la 
recourante a confirmé les conclusions de son recours dans le sens d’une rente 
partielle d’invalidité. Toutefois, le conseil de la recourante a sollicité le renvoi du 
dossier à l’OAI pour une décision de rente formulée le 11 juin 2008, la décision du 
21 septembre 2009 ne portant que sur des mesures de reclassement. L’OAI a pris 
acte du fait qu’il devait prendre une nouvelle décision sur la demande de rente 
formulée le 11 juin 2008. Sur quoi, la procédure a été suspendue en l’état. 
20. Le 28 octobre 2010, l’OAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité. 
L’OAI considérait que, à partir du 1er janvier 2008, la recourante possédait une 
capacité de travail à 100% dans une activité adaptée respectant ses limitations 
fonctionnelles physiques, c’est-à-dire, nécessité de pouvoir alterner deux fois par 
heure la position assise et debout, pas de soulèvement régulier de charge supérieure 


 
 
 
 
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à 5.8 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc. Afin de clarifier 
le statut et les empêchements dans le ménage, l’OAI a procédé à une enquête 
ménagère qui compte tenu de la poursuite d’une activité à 50%, a abouti à un taux 
d’invalidité de 22.9%. 
21. Par acte du 1er décembre 2010, Madame S__________ a recouru contre la décision 
de l’OAI du 28 octobre 2010, reçue le 1er novembre 2010. A cette occasion, la 
recourante relevait notamment que son dossier avait été traité avec une légèreté 
incroyable au mépris certain de la loi pour aboutir à une décision laconique, 
faiblement motivée et méprisant sa situation effective. Elle concluait notamment, à 
la forme, à la recevabilité du recours et à sa jonction à la cause A/3822/2009, au 
fond, à la comparution personnelle des parties, à l’ouverture d’enquêtes et 
l’audition de la Dresse A__________ et du Dr B__________, à l’ordonnance d’une 
nouvelle expertise médicale, à l’annulation de la décision du 28 octobre 2010, au 
constat du fait qu’elle est toujours en incapacité de travail et à l’octroi d’un trois 
quarts de rente. 
22. Par courrier du 22 décembre 2010, l’OAI qui réservait ses conclusions sur le fond 
de la cause, sollicitait la jonction des causes A/3822/2009 et A/4157/2010 et la 
reprise de la procédure A/3822/2009. 
23. Entendue en audience de comparution personnelle, le 17 mars 2011, la recourante 
précise qu’elle souffre tous les jours de douleurs du dos ainsi que de la jambe 
droite. Elle a également des migraines. L’intensité de ces douleurs peut être 
différente d’un jour à l’autre. Au sujet des conséquences de ces douleurs dans sa vie 
quotidienne, elle précise qu’elle est plus nerveuse avec elle-même et son entourage. 
Elle souhaiterait être en mesure de faire son ménage mais cela est impossible. Au 
sujet d’une éventuelle activité adaptée, la recourante relève que, si cela était 
possible, elle serait heureuse de la faire. Elle précise encore que, jusqu’en 2008, elle 
n’a travaillé qu’à 50% en raison notamment de ses enfants ; elle n’aurait pas voulu 
travailler davantage. Dès 2008, elle n’a plus été en mesure de travailler en raison de 
son état de santé. Suite à ses ennuis de santé, elle a arrêté de travailler le 15 janvier 
2008. 
24. A l’occasion de cette audience, la recourante produit un certificat médical, du 
16 mars 2011, de la Dresse A__________. Ce médecin certifie que la recourante 
continue d’avoir des douleurs lombaires chroniques d’origine dégénérative et 
statique. En dehors des crises d’exacerbation, la recourante ressent, selon le 
Dr A__________, les douleurs chroniques qui l’empêchent de suivre les tâches 
ménagères. 
25. Par ordonnance du 21 mars 2011, la Chambre de céans a ordonné la reprise de la 
cause A/3822/2009 et la jonction des causes A/3822/2009 et A/4157/2010 sous 
cause A/3822/2009. 


 
 
 
 
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26. Par courrier du 5 avril 2011, la recourante communique la liste de témoins qu’elle 
souhaite faire entendre, à savoir : 
- 
La Dresse A__________, spécialiste FMH médecine interne 
- 
La Dresse C__________, spécialiste FMH médecine interne et rhumatologie 
- 
Mademoiselle S__________, fille de la recourante 
- 
Monsieur S__________, époux de la recourante 
27. Entendue en audience d’enquêtes, le 26 mai 2011, la Dresse A__________, FMH 
médecine interne, qui suit, sur le plan médical, la recourante depuis 2001, confirme 
les diagnostics mentionnés dans le rapport initial du 21 juillet 2008 et précise 
qu’elle a des rendez-vous à la fréquence d’une fois par mois, mais elle peut 
également venir au cabinet en cas d’urgence, ce qui fait qu’elle rencontre le 
médecin environ toutes les trois semaines. Au sujet de la capacité de travail, la 
Dresse A__________ indique notamment « Depuis 2002, il y a eu de nombreux 
arrêts de travail. Mme S__________ travaillait donc de façon très intermittente. 
Mme S__________ a notamment été en incapacité de travail du 15 janvier au 
10 février 2008, puis a eu une reprise à 50 % du 11 février au 30 avril 2008, et 
depuis le 1er mai 2008, elle a une incapacité à 100 %. Je ne pense pas qu’il y ait une 
possibilité d’amélioration de l’état de santé dans le futur. Nous nous sommes 
appliqués, avec les autres intervenants, à obtenir de Mme S__________ une 
acceptation et une adaptation de vivre avec cet état de santé. Le but du traitement 
actuel est une démarche de soutien et de maintien de la situation dont Mme 
S__________ dispose actuellement. » Ce médecin précise également avoir répondu 
à la question relative à une activité adaptée qu’une capacité de travail à 50 % était à 
évaluer et qu’une activité adaptée aurait été possible dans un travail intellectuel 
mais pas physique, et que cette activité adaptée aurait été difficile en fonction de la 
formation de la recourante. 
En ce qui concerne la possibilité de la recourante de préparer les repas, comme cela 
figure dans l’enquête ménagère, la Dresse A__________ répond par l’affirmative, 
en précisant qu’elle est toutefois limitée par les questions de charges. 
Au sujet de la mention figurant dans le rapport médical intermédiaire du 
30 novembre 2008, d’une tendance anxio-dépressive, la Dresse A__________ 
relève que cela ne correspondait pas à proprement parler, selon les critères 
diagnostics, à un état dépressif, d’où le fait qu’elle n’a pas adressé la recourante à 
un médecin psychiatre pour un suivi plus particulier. 
La Dresse A__________ précise encore « si une activité intellectuelle n’était pas 
possible en raison de sa formation, en revanche une activité légère, sans port de 
charges, aurait éventuellement été possible, mais aurait nécessité des stages d’essai, 
qui n’ont pas été finalement demandés par la recourante. (…) Si je devais reposer 


 
 
 
 
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un diagnostic actuellement, je poserais le diagnostic de syndrome douloureux 
chronique persistant, qui aboutit à un sentiment de douleur permanent, avec une 
incapacité de faire quoi que ce soit. (…) Le syndrome douloureux chronique 
persistant est à mon sens l’élément essentiel de l’incapacité de travail subie 
aujourd’hui par la recourante. Si les problèmes physiques à l’origine de l’état de 
santé sont toujours présents, ils ont toutefois évolué dans le sens du syndrome 
douloureux chronique persistant. » 
28. Entendue, le 26 mai 2011, à titre de renseignement, Mlle S__________, fille de la 
recourante, indique en particulier « Au sujet de l’autonomie de ma mère, je précise 
qu’elle a besoin d’aide pour sa toilette, ainsi que pour s’habiller. Ma mère ne sort 
pas volontiers, mais fait tout de même parfois des promenades, mais toujours 
accompagnée d’un membre de la famille. Ma mère peut participer à la préparation 
des repas, dans la mesure où les objets sont à portée de main. Elle ne peut en 
revanche pas rester longtemps dans la même position, que ce soit debout ou assise. 
La présence permanente d’une personne à la maison a été demandée par ma mère 
qui craint d’avoir des douleurs, ou de faire des chutes. Au niveau des éventuelles 
activités de ma mère durant la journée, je relève que la plupart du temps, elle est 
soit couchée, soit assise, elle regarde la télévision. Je relève également que des amis 
viennent parfois à la maison. Mes oncles et tantes qui résident en Suisse viennent 
de temps en temps nous rendre visite. » 
29. Entendu également à titre de renseignement, le 26 mai 2011, Monsieur 
S__________, époux de la recourante, indique que son épouse, qui exerçait 
l’activité de nettoyeuse, a eu un premier arrêt de travail en 2004. Par la suite, elle a 
repris une activité, mais la maladie dont elle souffre a régulièrement progressé 
jusqu’en 2008, où il y a eu un arrêt de travail définitif. Depuis 2008, la recourante 
ne s’occupe plus du tout du ménage. Auparavant, elle s’en chargeait partiellement. 
Elle ne peut pas effectuer des travaux ménagers légers (p. ex. nettoyer la table, 
charger et décharger le lave-vaisselle) au-delà de trente minutes. Monsieur 
S__________ qui l’accompagne pour faire les courses car elle n’est pas en mesure 
de les faire seule précise encore qu’ils ont, d’une manière générale, des craintes de 
laisser la recourante toute seule, de telle façon qu’ils se sont organisés pour que l’un 
d’entre eux soit présent à la maison, à part quelques exceptions puisque tous les 
membres de la famille ont eu une activité. Monsieur S__________ précise encore 
que son épouse souhaiterait travailler, mais elle n’y arrive pas. Elle sort parfois en 
promenade, mais toujours accompagnée. 
30. Le 7 juillet 2011, la Cour a entendu la Dresse C__________, FMH médecine 
interne et rhumatologie, qui a suivi la recourante en février et mars 2008, a 
diagnostiqué une lombalgie basse L4-L5 / L5-S1 ainsi qu’une périarthrite de la 
hanche droite et lui a notamment proposé une hospitalisation pour une prise en 
charge multidisciplinaire, proposition qu’elle n’a pas acceptée. La Dresse 
C__________ a précisé qu’elle partageait le diagnostic de syndrome douloureux 


 
 
 
 
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chronique persistant indiqué par la Dresse A__________. En outre, la Dresse 
C__________ a encore précisé « La chronicisation des lombalgies était 
envisageable puisque Mme S__________ souffrait desdites lombalgies depuis le 
mois de janvier 2008. Des lombalgies deviennent chroniques à partir de six 
semaines, selon la définition. Je n’ai pas posé le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux, qui est de la compétence du psychiatre, mais j’ai posé le diagnostic de 
lombalgies communes en voie de chronicisation. Vous me donnez lecture des 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail posés suite à l’examen de 
médecine interne et de rhumatologie du SMR, soit lombalgies chroniques 
persistantes (M51.3) dans le cadre de troubles dégénératifs étagés, discopathies L3-
L4 et L4-L5, arthrose inter-apophysaire postérieure aux mêmes niveaux : je 
confirme que ces diagnostics correspondent à ceux que j’avais moi-même posés. 
Lors de ma première consultation, je n’ai pas constaté de signes de Waddell positifs 
et je n’ai pas eu l’impression d’une majoration des plaintes. Lors des consultations 
que j’ai eues avec Mme S__________, la question de l’activité professionnelle et 
d’un éventuel arrêt de travail n’a jamais été abordée. Je ne savais pas qu’elle était 
en arrêt de travail et je pensais qu’elle n’avait plus d’activité professionnelle. (…) A 
mon sens, les diagnostics constatés n’empêchent pas les activités ménagères, telles 
que la préparation des repas, dans la mesure où il n’y a pas d’exigences de 
rendement. Certains travaux, tels que le passage de l’aspirateur, le changement des 
draps, le passage de la serpillère et étendre des grosses pièces de linge, peuvent être 
difficiles. En respectant les limitations fonctionnelles, j’estime que Mme 
S__________ pourrait avoir une activité professionnelle. A la suite de la lecture 
intégrale du rapport d’examen de médecine interne et rhumatologie du 16 février 
2009, je précise que, globalement, je suis d’accord avec les diagnostics énoncés et 
avec les limitations fonctionnelles. En revanche, au sujet de la capacité de travail, je 
ne pense pas que celle-ci soit de 100%, mais pourrait être de 50% en raison du fait 
qu’elle est limitée par les éléments énoncés précédemment, plus le 
déconditionnement musculaire et le surpoids, qui rendent la reprise d’une activité 
professionnelle difficile. J’insiste sur le fait que même abstraction faite des 
problèmes de surpoids et de déconditionnement musculaire, ou des problèmes de 
langue, la capacité de travail à mon sens de 50% est justifiée principalement par les 
lombalgies. » 
31. Dans ses déterminations après enquêtes, du 30 septembre 2011, la recourante 
relève, en particulier, certains propos de témoins. Elle insiste en effet sur le fait que 
s’agissant de sa capacité de travail, la Dresse A__________ a précisé qu’une 
capacité de travail à 50% était à évaluer et qu’une activité adaptée aurait été 
possible dans un travail intellectuel mais pas physique et que cette activité adaptée 
aurait été difficile en fonction de sa formation. Au sujet du témoignage de la Dresse 
C__________, la recourante met notamment en évidence le fait que ce médecin ne 
posait pas un diagnostic de trouble somatoforme douloureux mais de lombalgies 
communes en voie de chronicisation et considérait que la capacité de travail de la 


 
 
 
 
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recourante n’était pas de 100%, que le déconditionnement musculaire et le surpoids 
rendaient la reprise d’une activité professionnelle difficile et enfin que la capacité 
de travail devrait être limitée à 50%. La recourante indiquait aussi que sa critique 
principale à l’encontre de la position de l’OAI résidait dans le fait qu’aucune 
explication n’était donnée quant à la possibilité concrète et réaliste pour elle de 
trouver un emploi adapté aux nombreuses limitations fonctionnelles mises en 
évidence par le Dr B__________ le 16 février 2009, au déconditionnement dont 
elle fait l’objet ainsi qu’à son manque de connaissances. La recourante relève 
également que la décision de l’OAI est fondée sur le rapport de la Dresse 
A__________ ainsi que sur ceux des médecins du SMR, lesquels ont permis de 
mettre en exergue ses limitations fonctionnelles tout en retenant une capacité de 
travail théorique dans une activité adaptée. La recourante relève enfin qu’elle 
présentait une incapacité de travail de 50% du 15 janvier au 10 février 2008 et que 
dès le 1er mai 2008, son incapacité de travail était totale dans toute activité 
lucrative, ceci étant précisé qu’elle était employée à mi-temps en qualité de 
nettoyeuse. Par conséquent, son degré d’invalidité étant de 100% en mai 2008, la 
recourante a droit à une rente d’invalidité depuis lors. En conséquence, la 
recourante persiste dans les conclusions de son recours. 
32. L’OAI a, pour sa part, transmis une copie des documents au SMR qui relève 
notamment ce qui suit : 
- 
Au sujet du certificat médical du 16 mars 2011 de la Dresse A__________ qui 
mentionne que, en dehors des crises d’exacerbation, l’assurée ressent des 
douleurs chroniques qui l’empêchent de suivre les tâches ménagères qui sont 
faites par le mari et par la fille, le SMR note que ces éléments ont été pris en 
compte dans l’enquête ménagère et qu’il est parfaitement admissible que le mari 
et les enfants donnent un coup de mains dans les tâches ménagères. Ce certificat 
n’apporte aucun élément qui atteste une aggravation de l’état de santé durable et 
objectif de la recourante, ni la présence d’une nouvelle atteinte. 
- 
En ce qui concerne l’audition de la Dresse A__________, du 26 mai 2011, qui 
indique au sujet de la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée que la 
recourante aurait pu le faire dans une activité intellectuelle mais pas physique 
toutefois difficile en fonction de sa formation, le SMR relève que ces aspects ne 
sont pas du ressort médical. La Dresse A__________ mentionne qu’il n’y a pas 
de maladie psychiatrique incapacitante à proprement parler et précise qu’il 
poserait actuellement le diagnostic de syndrome douloureux chronique 
persistant. Selon le SMR, ce médecin n’apporte pas d’éléments parlant en faveur 
d’une aggravation de l’état de santé ou d’une nouvelle atteinte. Le SMR note 
encore que le fait que maintenant le médecin traitant parle de troubles 
douloureux somatoformes ne change rien à la problématique puisqu’elle a dit 
elle-même qu’il n’y avait aucune atteinte psychiatrique incapacitante et qu’en 


 
 
 
 
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l’absence d’une comorbidité psychiatrique, un trouble somatoforme douloureux 
n’est pas incapacitant selon la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
- 
Au sujet du procès-verbal d’audition de la Dresse C__________, du 7 juillet 
2011, le SMR relève notamment que ce médecin « n’est pas d’accord avec la 
capacité de travail de 100% retenue par l’assurée mais estime qu’elle serait de 
50%, ceci en raison des éléments énoncés précédemment associés au 
déconditionnement musculaire et au surpoids : » Le SMR précise encore que le 
PV d’audience de la Dresse C__________ ne fait que confirmer les conclusions 
du rapport SMR faites par le Dr B__________, suite à son examen clinique, 
puisque les éléments qui font que ce médecin retient une capacité de travail de 
50% sont liés au fait qu’il retient le déconditionnement musculaire et le surpoids 
comme étant un des facteurs pouvant limiter la capacité de travail, ce qui n’est 
pas le cas puisque l’assurée doit mettre tout en œuvre pour réduire son 
dommage, y compris même au prix d’un grand effort. Le SMR relève également 
que ce médecin précise qu’il a fait abstraction des problèmes de surpoids et de 
déconditionnement, ainsi que du problème de langue, mais dès lors il n’explique 
pas pourquoi l’assurée ne pourrait pas avoir une activité à 100% dans une 
activité adaptée. Quoiqu’il en soit, même à 50% le taux d’invalidité dans la part 
active est toujours nul et ne changerait rien au projet de décision puisqu’il a 
reconnu que l’atteinte ne justifie pas d’empêchement ménager majeur. 
- 
En ce qui concerne les auditions de l’époux et de la fille de la recourante, le 
SMR constate qu’ils ne constituent que des appréciations subjectives qui ne 
doivent pas être prises en compte sur le plan médical. 
L’OAI souligne que selon le Dr B__________, il n’y a pas de commune mesure 
objectivement réaliste entre l’intensité des plaintes et leurs retombées 
fonctionnelles massivement incapacitantes et la réalité biomécanique de l’atteinte 
lombaire. Au sujet de l’aide apportée par la famille dans la tenue du ménage, l’OAI 
rappelle que celle-ci est exigible dans une mesure plus large que ce que l’on 
pourrait attendre si l’assurée ne présentait pas d’atteinte à la santé. En outre, pour 
satisfaire à l’obligation de réduire le dommage, une personne qui s’occupe de 
ménage doit faire ce que l’on peut raisonnablement attendre d’elle afin d’améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l’atteinte à la santé. L’OAI précise qu’il 
appartient au conseiller en réadaptation, et non au médecin, d’indiquer quelles sont 
les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la base des 
renseignements médicaux obtenus et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l’assuré. A propos du manque d’intégration et des difficultés linguistiques, l’OAI 
précise que, même si ces éléments jouent un rôle dans la situation de la recourante, 
ils ne sont toutefois pas du ressort de l’assurance invalidité. En effet, l’assurance 
invalidité n’a pas à répondre d’une diminution de la capacité de gain due 
essentiellement à d’autres facteurs qu’à une atteinte à la santé, tels que le manque 
de formation professionnelle, de difficultés d’ordre linguistique ou l’âge. S’agissant 


 
 
 
 
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de la détermination d’une activité adaptée, l’OAI rappelle que la décision litigieuse 
octroyait à la recourante une mesure d’aide au placement qui n’a toujours pas fait 
l’objet d’une demande de sa part. L’AI précise encore qu’une telle mesure permet 
aux assurés de bénéficier d’un soutien actif dans la recherche d’un emploi 
approprié. En conséquence, l’OAI maintient ses conclusions en rejet du recours et 
en confirmation de la décision attaquée. 
33. A l’occasion de son écriture du 18 novembre 2011, la recourante produit un rapport 
médical de la Dresse A__________ du 2 novembre 2011. Ce médecin note 
« Mme S__________ est toujours algique en raison des troubles statiques, 
dégénératifs et du syndrome douloureux chronique déjà détaillé dans le rapport 
initial de l’AI. Les troubles dégénératifs sont le plus prononcés au niveau des 
articulations postérieurs intervertébrals lombaires et aux genoux. Mme 
S__________ a développé un diabète type 2 sans complication qui est traité par des 
comprimés de Metfin. Mme S__________ a un traitement d’antalgie en continu … 
Elle suit des séances de physiothérapie à raison de 38 séances par année. Une 
proposition en 2011 de suivi psychiatrique pour une évaluation d’un état dépressif 
latent est refusée par la patiente. Sa capacité de travailler dans le nettoyage est 
0%. » 
34. Dans le cadre de ses déterminations du 28 novembre 2011, la recourante, 
s’appuyant, en particulier, sur le rapport de la Dresse A__________ du 2 novembre 
2011, insiste, notamment, sur le fait que les douleurs qu’elle ressent sont 
invalidantes et qu’elles l’entravent dans son quotidien. En outre, rappelant que la 
décision de l’OAI est fondée sur le rapport de la Dresse A__________ ainsi que sur 
ceux des médecins du SMR, lesquels avaient permis de mettre en exergue les 
limitations fonctionnelles de la recourante, tout en retenant une capacité de travail 
théorique dans une activité adaptée, cette dernière relève que l’OAI n’a jamais été 
en mesure d’indiquer quel type d’activité pourrait éventuellement être exercé par 
celle-ci compte tenu de son état physique mais également de ses lacunes 
intellectuelles évidentes. En conséquence, la recourante persiste dans les 
conclusions de son recours. 
35. Examinant le rapport de la Dresse A__________ du 2 novembre 2011, le SMR 
constate que celui-ci n’apporte rien de nouveau comme les déterminations de la 
recourante qui ne relèvent que des arguments subjectifs et notamment émanant de 
l’entourage. 
36. Insistant, en particulier, sur le fait que, s’il est exact que la capacité de travail dans 
l’activité habituelle a été retenue comme nulle, tel n’est pas le cas d’une activité 
adaptée puisque il a été tenu compte des atteintes médicalement et dûment 
objectivées et objectivables, l’OAI rappelle, par courrier du 12 décembre 2011, le 
principe de l’obligation de réduire le dommage qui commande à un assuré de 
mettre sa capacité de gain résiduelle à profit en accomplissant une activité lucrative 


 
 
 
 
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compatible avec son état de santé. Enfin, relevant qu’on ne saurait retenir que les 
déclarations des membres de la famille de la recourante peuvent être considérées 
comme suffisamment probantes au regard de la vraisemblance prépondérante 
applicable en droit des assurances sociales, l’OAI maintient ses conclusions en rejet 
du recours et en confirmation de la décision attaquée. 
37. Interpellée au sujet du contenu du courrier de l’OAI du 12 décembre 2011, la 
recourante a informé la Cour de céans du fait qu’elle n’avait aucune remarque 
complémentaire à ajouter et renvoyait intégralement à ses précédentes écritures. 
38. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (aLOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en 
instance unique, des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 
127 V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 
éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 
consid. 1 et les références). 
En l'espèce, les décisions litigieuses des 28 septembre 2009 et 28 octobre 2010, de 
même que les faits à la base de la présente cause, sont postérieurs à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 


 
 
 
 
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consécutives à la 4ème révision de cette loi (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329), en tenant compte, le cas échéant, des modifications 
intervenues dans le cadre de la 5ème révision de la LAI entrée en vigueur le 
1er janvier 2008. 
3. Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances 
(art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors 
que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c 
des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
4. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
5. Le litige porte, d’une part, sur le droit au reclassement de la recourante refusée par 
la décision du 21 septembre 2009 et, d’autre part, sur le droit à une rente 
d’invalidité également refusée par la décision du 28 octobre 2010. 
6. L’art. 8 al. 1 LPGA prévoit qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. En vertu de l’art. 6 
LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude 
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui 
peut être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui 
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre 
domaine d’activité. 
7. Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature 
et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce 
moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs 
externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à 
laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation 
a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où 
l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à 
des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 
consid. 3a et les références). 
8. S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au moment où 
celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, soit dès que l'assuré 
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu'il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant 
une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le 
dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 9 consid. 2b et 
les références). 


 
 
 
 
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9. Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la 
teneur de l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux 
d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que 
le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60 % et une rente entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
En revanche, les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière 
d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la 
LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non 
publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, 
consid. 4). 
10. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). 
11. Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
12. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 ; 115 V 134 consid. 2 ; 114 V 314 consid. 3c ; 
105 V 158 consid. 1). 
13. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
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trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
14. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; Gygi, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi, n’existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a). 
15. Figurent au dossier des rapports médicaux des 30 novembre 2008, 21 juillet 2008, 
13 novembre 2009, 16 mars 2011 et 2 novembre 2011 de la Dresse A__________, 
des rapports d’examen réalisé par le SMR, notamment par le Dr B__________, des 
16 février 2009, 17 mars 2009 et 22 janvier 2010. En outre, figurent également au 
dossier, des rapports du SMR relatifs notamment aux déterminations de la 
recourante ainsi qu’une enquête économique sur le ménage du 27 avril 2009 et des 
procès-verbaux 
d’audience 
d’enquêtes 
plus 
spécifiquement 
des 
Dresses 
A__________ et C__________. 
16. Considérant l’activité de la recourante, l’OAI a procédé, le 27 avril 2009, à une 
enquête économique sur le ménage de cette dernière. 


 
 
 
 
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Lors de l'examen initial du droit à la rente, il faut examiner quelle méthode 
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en corrélation avec 
l'art. 27 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI). Le choix 
de l'une des trois méthodes entrant en considération (méthode générale de 
comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut 
du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps 
complet, assuré non actif ou assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. 
Pour déterminer la part de l’activité lucrative par rapport à celle consacrée aux 
travaux ménagers, il convient d’examiner ce que ferait l’assuré dans les mêmes 
circonstances s’il n’était pas atteint dans sa santé. Il faut tenir compte de la situation 
familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d’éducation et de soins à 
l’égard des enfants, de l’âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des 
dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit être 
tranchée sur la base de la situation telle qu’elle s’est développée jusqu’au moment 
où l’administration a pris sa décision, encore que, pour admettre l’éventualité selon 
laquelle l’assuré aurait exercé une activité lucrative s’il avait été en bonne santé, il 
faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances 
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 146 
consid. 2c). 
17. Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage au sens de l’art. 27 
RAI, l'administration procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe 
l’empêchement dans chacune des activités habituelles en se référant au 
supplément 1 aux directives concernant l’invalidité et l’impotence de l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Le seul fait que 
la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de 
subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son 
manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des 
circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis 


 
 
 
 
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quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des 
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Selon la jurisprudence, les empêchements de l'assuré doivent être évalués en tenant 
compte de l'aide que l'on peut exiger des membres de la famille au titre de 
l'obligation de réduire le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2 p. 99, 123 V 230 
consid. 3c et les références p. 233), une personne qui s'occupe du ménage étant 
tenue de faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa 
capacité de travail, par exemple en adoptant une méthode de travail adaptée ou en 
recourant précisément à l'aide des membres de sa famille dans la mesure habituelle 
(ATF non publié I 735/04 du 17 janvier 2006, consid. 6.5). 
En l'occurrence, l'enquête a été dirigée par une infirmière, qui avait connaissance 
des affections dont la recourante souffre. 
En l'espèce, la recourante qui exerçait à 50% la profession de nettoyeuse a cessé 
son activité professionnelle le 15 janvier 2008 et depuis n’a plus repris une 
quelconque activité. Lors de l'enquête ménagère, elle a indiqué qu'elle aurait 
poursuivi ses deux emplois pour apporter un complément financier nécessaire au 
fonctionnement de la famille. La recourante a encore précisé que, en raison de ses 
douleurs, elle ne pouvait plus assumer les tâches ménagères. Il a été pris en compte 
que son mari et sa fille exécutaient essentiellement les travaux ménagers. Toutefois, 
l’enquête ménagère conclut à un taux d’invalidité de 22,9%. Il sied, en revanche, de 
relever que, selon son médecin traitant, la recourante présente une incapacité totale 
de travail, dans son activité habituelle de nettoyage. 
L'enquête a scindé le champ d'activités ménagères en sept postes comme le 
préconise le chiffre 3086 de la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de 
l'AI de l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après la CIIAI). La pondération 
de ces postes se fait en partie selon le chiffre 3086 CIIAI, qui donne un minimum et 
un maximum, mais aussi sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral des 
assurances, en particulier l'arrêt du 11 mars 1985, en la cause V.B., qui donne une 
moyenne entre les minimas et maximas à prendre en considération. 
Par rapport à la conduite du ménage, à l'alimentation, aux emplettes et courses 
diverses, ainsi qu'au poste "divers", l'enquêtrice a retenu une pondération conforme 
au chiffre 3086 CIIAI et à la jurisprudence. 
S'agissant des postes relatifs à l'entretien du logement, à la lessive et à l'entretien 
des enfants, la pondération retenue par l'enquêtrice est conforme à la moyenne 
jurisprudentielle de 20%. 
Le total est bien de 100%, la pondération effectuée par l'enquêtrice est donc 
correcte. 


 
 
 
 
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L'enquête ménagère conclut à un taux d’invalidité de 22,9% alors que l’examen 
clinique rhumatologique 16 février 2009 conclut à une capacité de travail exigible 
dans l’activité habituelle de 0% et de 100% dans une activité adaptée. L'enquête 
économique sur le ménage a pris en compte la participation essentielle de son mari 
et de sa fille aux tâches ménagères. Dès lors, l’enquête ménagère conclut à un taux 
d’invalidité de 22,9% et l’OAI a retenu un degré d’invalidité total de 11,50 soit 
12%, taux d'invalidité qui n'ouvre pas de droit à l'octroi d'une rente. La Cour de 
céans se rallie d’une part aux conclusions de l’enquête ménagère et d’autre par t à 
l’avis de l’OAI. 
18. Abordant les aspects médicaux figurant au dossier, il sied de relever que, dans son 
rapport médical du 21 juillet 2008, la Dresse A__________ indique en particulier 
une incapacité de travail à 100% dès le 1er mai 2008 en précisant que, pour des 
activités uniquement en position assise, l’exigence pourrait être de quatre heures 
par jour soit 50%. Dans son rapport intermédiaire à l’attention de l’OAI, du 30 
novembre 2008, la Dresse A__________ qui qualifie l’état de santé de la 
recourante de stationnaire, indique en particulier que sa capacité de travail dans son 
activité professionnelle habituelle (femme de ménage) reste de 0% mais que dans 
une activité adaptée à évaluer, la capacité de travail est de 50% environ. Le rapport 
médical du 13 novembre 2009 précise que la capacité de reprendre son travail de 
femme de ménage est de 0%. La Dresse A__________ relève également, le 16 
mars 2011, que la recourante ressent des douleurs chroniques qui l’empêchent de 
suivre les tâches ménagères et maintient, le 2 novembre 2011, que sa capacité de 
travailler dans le nettoyage est de 0%. 
Pour sa part, le Dresse C__________ qui a suivi la recourante en février et mars 
2008, a indiqué, lors de son audition par la Cour, avoir diagnostiqué une lombalgie 
basse L4-L5 / L5-S1 ainsi qu’une périarthrite de la hanche droite. Elle a en outre 
précisé, qu’à la suite de la lecture intégrale du rapport d’examen de médecine 
interne et rhumatologie du 16 février 2009, elle était, globalement, d’accord avec 
les diagnostics énoncés et avec les limitations fonctionnelles. En revanche, au sujet 
de la capacité de travail, elle ne pensait pas que celle-ci soit de 100%, mais pourrait 
être de 50% en raison du fait qu’elle était limitée par les éléments énoncés 
précédemment, plus le déconditionnement musculaire et le surpoids, qui rendaient 
la reprise d’une activité professionnelle difficile. Elle insistait encore sur le fait que, 
même abstraction faite des problèmes de surpoids et de déconditionnement 
musculaire ou des problèmes de langue, la capacité de travail à son sens de 50% 
était justifiée principalement par les lombalgies. 
 
19. De son côté, les différents rapports du SMR qui se réfèrent essentiellement à 
l’examen de médecine interne et de rhumatologie du Dr B__________ du 16 février 
2009, indiquent que la capacité de travail exigible est de 0% en tant que nettoyeuse 
en raison notamment de l’atteinte lombaire tout à fait significative. Toutefois, dans 


 
 
 
 
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une activité adaptée, théoriquement, la capacité de travail doit être considérée 
comme complète et complètement exigible. 
20. Il convient d’examiner la valeur probante des différents rapports figurant au 
dossier. 
21. Au sujet de la valeur probante d’un rapport médical, le Tribunal fédéral a rappelé 
dans un arrêt du 2 février 2010 (9C_603/2009) « En ce qui concerne la valeur 
probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux 
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, 
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale 
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au 
demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 353 ; 122 V 157 consid. 1c p. 160 
et les références). » 
22. Le juge peut en outre accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. (citation 
ATAS/1198/2009) 
23. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V précité consid. 3b/bb et cc) 
24. En l’occurrence, les rapports médicaux, convergents au niveau des diagnostics, 
admettent que la recourante est en incapacité totale de travail dans son activité 
habituelle du nettoyage. En revanche, dans son rapport du 28 juillet 2008, la Dresse 
A__________ estime qu’une activité adaptée est exigible à raison de 4 heures par 
jour qui devrait être évaluée, selon son rapport du 30 novembre 2008. Ce médecin a 
précisé, lors de son audition du 26 mai 2011, qu’elle avait répondu à la question 
relative à une activité adaptée qu’une capacité de travail à 50 % était à évaluer et 
qu’une activité adaptée aurait été possible dans un travail intellectuel mais pas 
physique, et que cette activité adaptée aurait été difficile en fonction de la formation 


 
 
 
 
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de la recourante. Au sujet de la possibilité de la recourante de préparer les repas, 
comme cela figure dans l’enquête ménagère, la Dresse A__________ répond par 
l’affirmative, en précisant qu’elle est toutefois limitée par les questions de charges. 
Pour sa part, la Dresse C__________ insiste, lors de son audition du 7 juillet 2011, 
sur le fait que, même abstraction faite des problèmes de surpoids et de 
déconditionnement musculaire ou des problèmes de langue, la capacité de travail à 
son sens de 50% est justifiée principalement par les lombalgies. De plus, les 
diagnostics constatés n’empêchent pas les activités ménagères même si certains 
travaux peuvent être difficiles. En respectant les limitations fonctionnelles, ce 
médecin estime que la recourante pourrait avoir une activité professionnelle. 
25. De son côté, le SMR qui, suite à l’examen de médecine interne et de rhumatologie 
du 16 février 2009, avait conclu à une capacité de travail exigible de 0% dans 
l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée, en exposant les 
limitations fonctionnelles. Ces conclusions ont été confirmées par le SMR, lors de 
l’avis médical du 22 janvier 2010 ainsi que, suite à l’examen des procès-verbaux 
d’audience des Dresses A__________ et C__________, à l’occasion de l’avis 
médical du 21 octobre 2011. 
26. En l’espèce, le rapport d’examen de médecine interne et de rhumatologie établi par 
le Dr B__________, médecin du SMR, fait état de l’anamnèse complète et des 
plaintes de l’assurée ainsi que du status décrivant les examens pratiqués et le 
dossier radiologique. Le rapport pose des diagnostics précis tant avec répercussion 
que sans répercussion sur la capacité de travail et développe une appréciation du 
cas pour enfin décrire, en particulier, les limitations fonctionnelles permettant, dans 
le respect de ces limitations, d’exercer une activité adaptée à 100%. Remplissant 
l’ensemble des réquisits jurisprudentiels, il y a lieu d’accorder pleine valeur 
probante à ce rapport dont les conclusions ont été confirmées à plusieurs reprises 
par d’autres médecins du SMR, ayant analysé les rapports notamment de la Dresse 
A__________. 
27. En ce qui concerne l’aide apportée par la famille dans la tenue du ménage, celle-ci 
est exigible dans une mesure plus large que ce que l’on pourrait attendre si l’assurée 
ne présentait pas d’atteinte à la santé, comme l’a rappelé le Tribunal fédéral. En 
outre, dans le cadre de l’obligation de réduire le dommage, une personne qui 
s’occupe de ménage doit faire ce que l’on peut raisonnablement attendre d’elle afin 
d’améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l’atteinte à la santé. De 
plus, comme l’a mentionné la Dresse C__________, les diagnostics constatés 
n’empêchent pas les activités ménagères même si certains travaux peuvent être 
difficiles. 
28. Au sujet du droit au reclassement ayant fait l’objet de la demande du 12 juin 2008, 
ce droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 


 
 
 
 
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de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 
consid. 2b et les références). En l’espèce, la diminution de la capacité de gain de la 
recourante n’atteint pas le seuil minimum de 20% prévu par la jurisprudence pour 
ouvrir droit à une mesure de reclassement, ce droit n’est pas ouvert et l’OAI a 
rejeté, à juste titre, la demande à cet effet. De plus, il convient de rappeler que la 
décision de refus de reclassement proposait une éventuelle aide au placement qui 
n’a, en l’état, pas été sollicitée par la recourante 
29. En ce qui concerne le grief de l’absence d’indication du type d’activité adaptée que 
la recourante pourrait exercer compte tenu de son état physique mais également de 
ses lacunes intellectuelles évidentes, la Cour relèvera qu’il n’appartient pas à l’OAI 
de définir de manière concrète les activités envisageables et que le médecin a 
indiqué les limitations fonctionnelles de l’assurée. De plus, le Tribunal fédéral a 
relevé, à plusieurs reprises, que l’assurance-invalidité n’avait pas à répondre d’une 
diminution de la capacité de gain due essentiellement à d’autres facteurs qu’à une 
atteinte à la santé et que l’AI ne répond pas d’une formation insuffisante ou de 
difficultés linguistiques car « l’incapacité de travail » qui en résulte n’est pas due à 
l’invalidité (I 943/05 et I 500/02). 
30. Au sujet de la demande d’une nouvelle expertise médicale, le TF a relevé que le 
juge peut renoncer à accomplir certains actes d’instruction sans que cela n’entraîne 
une violation du droit d’être entendu (arrêt I 363/99 du 8 février 2000 consid. 4, in 
SVR 2001 IV no 10 p. 28) s’il est convaincu, en se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves (cf ATF 125 V 351 consid. 3a p, 352), que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (ATF du 29 août 2008 9C 
575/2008). En présence des avis médicaux précités et, en particulier, du rapport 
d’examen de médecine interne et de rhumatologie, il n’y a pas lieu d’ordonner une 
nouvelle expertise judiciaire, comme le requiert la recourante. 
31. Se basant sur les conclusions de l’enquête ménagère ainsi que sur la comparaison 
des revenus sans et avec invalidité (selon dernier salaire indexé), l’OAI aboutit à un 
taux d’invalidité de 11.50% soit 12%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une 
rente 
32. Partageant l’avis de l’OAI au sujet du fait que notamment les éléments médicaux 
produits par la recourante ne permettent pas de remettre en cause les conclusions du 
rapport du SMR du 16 février 2009, corroborées par les rapports successifs du 
SMR, la Cour de céans retiendra la valeur probante des rapports d’examen du SMR 
et se ralliera aux conclusions de l’OAI. 


 
 
 
 
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33. Les décisions de l’OAI des 21 septembre 2009 et 28 octobre 2010 seront ainsi 
confirmées et le recours est rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le