ge_gerichte · ATAS/850/2010 · 2010-08-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Olivier 
LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3329/2009 
ATAS/850/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 25 août 2010 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à BERNEX, représenté par 
APAS - Association pour la permanence de défense des patientes et 
des assurés, Madame Q__________ 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________, né en 1947, est arrivé en Suisse en 1964. Après l'obtention 
d'une demi-licence en sciences économiques à l'Université de Fribourg, l'assuré a 
interrompu ses études pour aider sa famille restée au Vietnam. Il a alors travaillé 
dans la restauration, en effectuant divers emplois dans ce cadre. En 1980, il a 
commencé à exploiter un restaurant à Montreux, ce durant 10 ans. Par la suite, il 
s'est installé à Genève et a géré un restaurant vietnamien jusqu'en 1996, époque où, 
selon l'assuré, son commerce a fait faillite. La même année, son divorce a été 
prononcé. 
2. Dès 1996, suite au prononcé de la faillite et de son divorce, l'assuré a traversé une 
période difficile et a vécu dans la forêt genevoise, coupé de la société, parfois 
hébergé par des amis. 
3. Sous l'impulsion de l'Hospice général et de ses amis, l'assuré a déposé une demande 
de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après OAI), demande 
datée du 24 janvier 2008, mais déposée le 25 février 2008, visant à l'octroi d'une 
rente d'invalidité, au motif qu'il souffre d'une polyarthrite rhumatoïde. 
4. En date du 21 février 2008, l'assuré a consulté un médecin, la Dresse 
A__________, spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne, qui a 
certifié, selon attestation médicale du 28 février 2008, que l'assuré souffrait d'une 
polyarthrite rhumatoïde déformante et invalidante, sa capacité de travail étant alors 
nulle. 
5. Dans un rapport du 10 mars 2008 établi à l'attention de l'OAI, la Dresse 
A__________ a confirmé son diagnostic. Le pronostic était défavorable, s'agissant 
d'une maladie chronique détruisant et déformant les articulations. L'incapacité de 
travail était totale depuis le 21 février 2008, date de la consultation, ce médecin 
précisant que le patient ne pouvait pas travailler auparavant, mais qu'il n'était pas 
suivi médicalement. Concernant les limitations professionnelles, le patient ne 
pouvait pas fermer complètement les mains, présentait une absence de force, une 
extension des coudes limitée ainsi qu'une abduction des épaules très limitée. La 
capacité de travail du patient était nulle, que ce soit dans son activité habituelle ou 
dans une activité adaptée. 
6. En date du 7 mai 2008, le SMR Suisse romande (ci-après SMR) a préconisé la mise 
en place d'une enquête ménagère pour déterminer les limitations fonctionnelles. 
7. L'OAI a diligenté une enquête économique sur le ménage qui a été effectuée au 
domicile de l'assuré en date du 1er juillet 2008. L'enquêtrice a retenu un statut 
mixte, l'assuré ayant déclaré vouloir travailler à 60 %, s'il était en bonne santé. 


 
 
 
 
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Selon ses dires, il avait assez travaillé dans sa vie et ses besoins actuels étaient 
modestes. Le degré d'invalidité retenu dans les activités ménagères est de 40.73 %. 
8. En date du 8 août 2008, le SMR, sous la plume du Dr B__________, mentionnait 
que l'atteinte à la santé est incapacitante mais non chiffrée. Selon l'enquête 
ménagère, une incapacité de travail de 40 % semblait plausible. L'atteinte avait 
débuté le 21 février 2008. 
9. Par rapport médical intermédiaire du 21 janvier 2009 établi à la demande de l'OAI, 
la Dresse A__________ indiquait ne pas avoir vu le patient depuis la dernière 
consultation du 21 février 2008. 
10. En date du 6 février 2009, le SMR indiquait que l'atteinte est évolutive et que 
l'incapacité de travail est de 40 % selon l'enquête ménagère, ce taux concordant aux 
éléments du rapport médical de la Dresse A__________. L'avis émis en date du 8 
août 2008 demeurait ainsi valable. 
11. Selon projet d'acceptation de rente du 26 février 2009, l'OAI entendait octroyer à 
l'assuré un quart de rente. 
12. Par pli du 15 mars 2010, l'assuré s'est opposé au projet d'acceptation, arguant que sa 
capacité de travail est nulle, déjà depuis le mois de février 2008 au moins, et que 
l'OAI n'a pas tenu compte de l'aggravation de son état de santé depuis l'enquête 
ménagère. 
13. Par décision du 23 juillet 2009, l'OAI a octroyé un quart de rente en faveur de 
l'assuré dès le 1er janvier 2009, motif pris qu'au vu de l'atteinte à la santé, une 
incapacité de travail de 40% était admissible, tant sur le plan professionnel que 
ménager. L'OAI rejetait les contestations de l'assuré. 
14. Par l'intermédiaire de son conseil, l'assuré interjette recours en date du 14 
septembre 2009. En substance, il conteste le taux de capacité de travail retenu par 
l'OAI, dès lors qu'il n'a pas été tenu compte de l'appréciation de la Dresse 
A__________. Il expose également que l'enquête ménagère a été établie sur un 
malentendu. Il conclut à l'octroi d'un délai supplémentaire pour compléter son 
recours, à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité. 
15. Dans son écriture complémentaire du 14 octobre 2009, le recourant soutient que sa 
capacité de travail est nulle, en raison de son atteinte à la santé, causant des 
déformations importantes des articulations, l'empêchant de fermer complètement 
les mains, n'ayant plus de force suffisante pour éplucher un légume ou tenir un fer-
à-repasser. Il expose également que le droit à la rente s'ouvre dès juin 2008, soit six 
mois à compter de la date à laquelle le recourant a fait valoir son droit aux 
prestations. Il conteste également la méthode d'évaluation retenue par l'intimé. Le 


 
 
 
 
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recourant ne conteste pas avoir déclaré qu'il se contenterait de travailler à 60 % s'il 
était en bonne santé. Toutefois, il expose que sa réponse a été formulée naïvement, 
sans qu'il n'ait jamais réfléchi auparavant à cette question, et sans en avoir évalué la 
faisabilité. Il estime donc que l'invalidité doit être calculée sur une activité salariée 
à 100%. Le recourant conteste la pertinence de l'enquête ménagère dès lors qu'il 
n'effectue aucune tâche à ce titre. De surcroît, il conteste les taux d'empêchement 
retenus par l'enquêtrice, au motif qu'ils ne correspondraient pas à la réalité, sa 
capacité dans la sphère ménagère étant nulle. Du moins, et selon le recourant, une 
activité ménagère ne serait pas exigible. Le recourant conclut à l'annulation de la 
décision querellée et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière dès le 1er juin 2008. 
16. Dans sa réponse du 3 décembre 2009, l'intimé conclut au rejet du recours. Selon 
l'intimé, l'enquête ménagère était parfaitement légitime, dès lors que le recourant ne 
travaille plus depuis 12 ans. Quant au taux de l'activité ménagère de 40 %, il ressort 
des premières déclarations du recourant. Enfin, se fondant sur un avis du SMR du 3 
décembre 2009, à teneur duquel ledit service ne s'est pas prononcé sur la capacité 
de travail exigible de l'assuré (en dehors du ménage), l'intimé propose de compléter 
l'instruction médicale, en procédant à l'audition de la Dresse A__________. 
17. Dans ses observations complémentaires du 21 décembre 2009, le recourant ne 
s'oppose pas à l'audition de la Dresse A__________ et propose, en fonction de 
l'audition de ce médecin, la mise en œuvre d'une expertise rhumatologique, voire 
psychiatrique. Le recourant maintient pour le surplus ses arguments et conclusions. 
18. Le Tribunal de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 10 février 
2010. Le recourant a déclaré que lorsqu'il avait cessé son activité lucrative en 1996, 
il avait quelques faiblesses mais pas encore de graves problèmes. Cela faisait cinq à 
six ans qu'il souffrait de polyarthrite et que sa santé s'était aggravée avec des 
déformations des mains, des pieds, des genoux et des chevilles. La Dresse 
A__________ est le premier médecin qu'il a consulté dans sa vie. L'intimé a pour sa 
part déclaré que le SMR s'était fondé sur l'enquête ménagère pour conclure à une 
incapacité de 40 %. 
19. En date du 21 avril 2010, le Tribunal de céans a entendu la Dresse A__________ en 
audience d'enquêtes. Elle a déclaré avoir vu le recourant, pour la première et 
dernière fois, lors de la consultation du 21 février 2008. Elle a confirmé son 
diagnostic, soit une polyarthrite rhumatoïde déformante et invalidante, diagnostic 
établi sur la base d'un examen clinique. Vu l'état de santé présenté par le recourant 
au mois de février 2008, le témoin pensait qu'il devait souffrir de cette maladie 
depuis cinq à dix ans, sans toutefois pouvoir dire quand est-ce que la maladie est 
devenue invalidante. Elle a confirmé avoir constaté, lors de la consultation du mois 
de février 2008, des déformations des mains, des coudes, des poignets et des 
épaules. Ces déformations pourraient dater de 6 mois comme de 10 ans. En 
l'absence de bilan radiologique, elle ne peut toutefois pas se prononcer, étant 


 
 
 
 
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précisé qu'elle n'avait jamais vu quelqu'un qui présentait de telles déformations en 
moins de 6 mois. Le témoin a également déclaré que le jour de l'examen du mois de 
février 2008, le recourant était totalement incapable de travailler dans n'importe 
quelle profession. Dans les tâches ménagères, la situation est également difficile et 
les patients qui souffrent d'une telle maladie doivent se faire aider. Le témoin a 
rappelé que le recourant ne prenait pas de médicaments. Les traitements de fond 
actuels enlèvent entre 50 % et 90 % des douleurs et inflammations, mais ne 
guérissent pas la maladie. Quant aux déformations, elles subsistent. Toutefois, 
certains nouveaux traitements (anti-TNF) permettent d'éviter l'aggravation des 
déformations, dans environ 80 % des cas. Quant à la situation du recourant, un 
traitement aurait pu améliorer les douleurs probablement, sans toutefois pouvoir 
conclure à une efficacité de 100 %. La Dresse A__________ a également déclaré 
qu'avec un traitement anti-inflammatoire, les patients retrouvent un peu de force, vu 
l'atténuation des douleurs et de l'inflammation. Toutefois, pour un patient exerçant 
un métier tel que maçon, un traitement n'entrainera pas une récupération de sa 
capacité de travail. En revanche, un patient qui exerce une activité légère, par 
exemple dans un bureau, peut travailler à 100 % avec des médicaments, dans 
certains cas. Enfin, la Dresse A__________ a déclaré que, selon son souvenir, les 
mains du recourant étaient moins déformées lors de la consultation de février 2008. 
Au vu de la déformation spécialement très avancée présentée par le recourant, le 
témoin pense qu'un traitement pourrait soulager les douleurs, mais qu'une 
récupération de la mobilité et de la dextérité n'est pas envisageable. 
20. Suite à un délai octroyé par le Tribunal de céans à l'intimé, ce dernier a maintenu 
ses conclusions par écriture du 4 mai 2010. 
21. Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 
consid. 1.1 et les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles 
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 


 
 
 
 
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En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations datée du 24 
janvier 2008. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s'applique 
donc au cas d'espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 
mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 et celles du 6 
octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008. 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, 
singulièrement sur son statut et son degré d'invalidité. 
a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). 
L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. 
b) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
À teneur de l’art. 29 LAI, le droit à une rente d’invalidité prend naissance au plus 
tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a 
fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1er LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire. 
c) En vertu de l’art. 28a LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de 
l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative (al. 1er). L’invalidité de 


 
 
 
 
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l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement 
exiger qu’il en entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en 
fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (al. 2). Lorsque 
l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré 
dans l’entreprise de son conjoint, l’invalidité pour cette activité est évaluée selon 
l’art. 16 LPGA (méthode mixte). S’il accomplit ses travaux habituels, l’invalidité 
est fixée selon l’al. 2 pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de 
l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du conjoint et de 
l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées ; le taux d’invalidité est 
calculé dans les deux domaines d’activité (al. 3). 
Toutefois, lorsqu’il y a lieu d’admettre que si l’assuré ne souffrait d’aucune atteinte 
à la santé, il exercerait, au moment de l’examen de son droit à la rente, une activité 
lucrative à temps complet, l’invalidité est évaluée exclusivement selon les principes 
applicables aux personnes exerçant une activité lucrative (art. 27bis RAI). 
L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 
S'agissant de la méthode mixte, pour déterminer la part de l’activité lucrative par 
rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient d’examiner ce que 
ferait l’assuré dans les mêmes circonstances s’il n’était pas atteint dans sa santé. Il 
faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des 
tâches d’éducation et de soins à l’égard des enfants, de l’âge, des aptitudes 
professionnelles, de la formation, des dispositions et des prédispositions. Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de la situation telle 
qu’elle s’est développée jusqu’au moment où l’administration a pris sa décision, 
encore que, pour admettre l’éventualité selon laquelle l’assuré aurait exercé une 
activité lucrative s’il avait été en bonne santé, il faille que la force probatoire 
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 146 consid. 2c). 
Pour déterminer la part respective de l’activité lucrative et celle de 
l’accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d’invalidité 
d’après le handicap dont l’assuré est affecté dans les deux activités en question, il 
faut évaluer, d’une part, l’invalidité dans les travaux habituels par comparaison des 
activités et, d’autre part, l’invalidité dans une activité lucrative par comparaison des 
revenus (art. 16 LPGA) ; on pourra alors déterminer l’invalidité globale d’après le 
temps consacré à ces deux champs d’activité. La part de l’activité professionnelle 
dans l’ensemble des travaux de l’assuré est déterminée en comparant l’horaire de 
travail usuel dans la profession en question et l’horaire accompli par l’assuré 


 
 
 
 
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valide ; on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs. La part des 
travaux habituels constitue le reste du pourcentage (cf. ATF 130 V 393 consid. 3.3 
et les références, 104 V 136 consid. 2a). 
5. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l'espèce, il est admis par les parties que le recourant souffre d'une polyarthrite 
rhumatoïde déformante et invalidante. Dans son rapport médical du 10 mars 2008, 


 
 
 
 
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confirmé lors de l'audience du 21 avril 2010, la Dresse A__________ a certifié que 
la capacité de travail du recourant était nulle, quelle que soit l'activité envisagée, au 
moins dès le 21 février 2008, date de la première consultation. Le diagnostic a été 
posé sur la base d'un examen clinique complet, de sorte que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires, ne 
renfermant pas de contradiction. Le médecin a dûment motivé les raisons pour 
lesquelles la capacité de travail du recourant était nulle, que ce soit dans son activité 
habituelle ou dans une activité adaptée. 
Aussi, il convient de conférer pleine valeur probante à l'avis médical de la Dresse 
A__________. 
A cet égard, force est de constater que l'intimé ne conteste pas l'avis de la Dresse 
A__________. Il en va de même du SMR qui s'est limité à se référer, sans 
motivation, aux résultats de l'enquête ménagère, pourtant sans pertinence quant à la 
capacité de travail du recourant. Par ailleurs, il est le lieu de rappeler que l'intimé, 
dans son écriture du 3 décembre 2009, a sollicité du Tribunal de céans une 
instruction médicale complémentaire, en vue d'auditionner la Dresse A__________, 
laquelle a confirmé, lors de l'audience du 21 avril 2010, ses conclusions médicales. 
L'intimé n'a pas contesté, dans son écriture du 4 mai 2010, et dans le cadre de la 
procédure en général, les raisons pour lesquelles l'avis émis par la spécialiste en 
rhumatologie ne serait pas soutenable. 
Le Tribunal de céans ne saurait donc remettre en cause la valeur probante de l'avis 
de la Dresse A__________, qui n'est, au demeurant, ni contesté ni contredit par 
l'intimé. Aussi, il y a lieu d'admettre que la capacité de travail du recourant est 
nulle, quelle que soit l'activité envisagée. 
7. Dès lors, il sied de procéder au calcul du degré d'invalidité. Le recourant conteste 
l'application de la méthode mixte d'évaluation appliquée par l'intimé. En effet, il 
expose que sans ses atteintes à la santé, il travaillerait à 100% et non à 60%, arguant 
que, lors de l'enquête ménagère, sa réponse a été formulée naïvement, sans qu'il 
n'ait jamais réfléchi auparavant à cette question, et sans en avoir évalué la 
faisabilité. Toutefois, et pour les motifs qui suivent, la question peut rester ouverte, 
dès lors que, quel que soit le statut du recourant, il a droit à une rente entière 
d'invalidité. En effet, et en suivant la formule consacrée dans la Circulaire sur 
l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (chiffre 3110 CIIAI, méthode 
mixte) établie par l'OFAS (valable dès 1er janvier 2010), les données idoines sont 
les suivantes: le temps consacré par le recourant en tant que personne non invalide 
exerçant une activité lucrative en heures par semaine est de 25,2 heures (60% de 42 
heures). Le recourant s'occupe de son ménage à raison de 16,8 heures (42 heures - 
25,2 heures). En retenant un taux d'invalidité ménagère de 40,73 % et une 
incapacité de travail en tant que personne exerçant une activité lucrative de 100%, 
le degré d'invalidité s'établit comme suit: 


 
 
 
 
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[(25.2 x 100%) + (16.8 x 40.73%)] / 42 = 76.29 %. 
Un taux d'invalidité dès 70 % ouvre donc le droit à une rente entière d'invalidité. A 
considérer, comme le soutient le recourant, qu'il aurait travaillé à 100 % sans ses 
atteintes à la santé, il aurait également droit à une rente entière d'invalidité, dès lors 
que sa capacité de travail est nulle tant son activité habituelle que dans une activité 
adaptée. 
Quant à l'ouverture du droit à la rente, le recourant soutient que compte tenu du 
stade avancé de sa maladie, l'incapacité existait déjà plus de six mois avant le dépôt 
de la demande du mois de janvier 2008, ouvrant ainsi le droit à la rente dès le mois 
de juin 2008, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI. 
Dans son rapport médical du 10 mars 2008, la Dresse A__________ indique que 
l'incapacité de travail était totale depuis le 21 février 2008, date de la consultation, 
ce médecin précisant que le recourant ne pouvait toutefois pas travailler avant. Lors 
de son audition, la praticienne a déclaré que les déformations dont souffre le 
recourant pourraient dater de 6 mois comme de 10 ans. En l'absence d'un bilan 
radiologique, elle n'était toutefois pas en mesure de se prononcer formellement, tout 
en précisant qu'elle n'avait jamais vu de patient qui présentait de telles déformations 
en moins de 6 mois. 
Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d'admettre, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l'incapacité de travail du recourant remonte au moins à 6 mois 
avant la date de la première consultation, soit au mois d'août 2007, dès lors que la 
Dresse A__________ atteste qu'à ce moment-là, le recourant était déjà incapable de 
travailler. Ce médecin n'avait en effet jamais rencontré une telle progression de la 
maladie en moins de 6 mois. 
A cet égard, la cinquième révision a modifié les règles relatives à la naissance du 
droit à la rente, qui, pour autant que les conditions du droit soient réunies (art. 28 
al. 1 LAI), prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA (cf. ATF non publié du 28 août 2008, 
8C_373/08, consid. 2.1). Toutefois, dans la mesure où l'incapacité de travail 
significative a commencé à courir en août 2007 et où le délai d'attente d'une année 
de l'art. 29 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) est parvenu 
à échéance en août 2008, ce sont les anciennes dispositions qui s'appliquent, bien 
que la décision entreprise soit postérieure à leur entrée en vigueur, de même que le 
dépôt de la demande de prestations. Cette interprétation est au demeurant codifiée 
dans la lettre-circulaire n° 253 de l'OFAS, du 12 décembre 2007, La 5ème révision 
de l'AI et le droit transitoire. 
Par conséquent, la rente doit être octroyée à compter du 1er août 2008, soit dès le 
début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI). 


 
 
 
 
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Pour ces motifs, le droit à la rente ne s'est pas ouvert le 1er janvier 2009, comme l'a 
retenu l'intimé dans la décision querellée, qui avait fixé le début de l'incapacité de 
travail au mois de janvier 2008, sans motivation à ce sujet. De même, le Tribunal de 
céans ne saurait suivre le recourant qui soutient que le droit à la rente s'est ouvert le 
1er juin 2008, soit seulement dix mois après le début de l'incapacité totale de travail. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
9. Le recourant a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, 
que le Tribunal fixe en l'espèce à 1'500 fr. (art. 89H al. 3 LPA; art. 61 let. g LPGA). 
10. Pour le surplus, un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l'intimé (cf. art. 69 
al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision du 23 juillet 2009. 
3. Dit que le recourant doit être mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, dès le 
1er août 2008. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour le calcul des prestations dues. 
5. Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
Juliana BALDE 
 
Le secrétaire-juriste : 
Jean-Martin DROZ 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le