ge_gerichte · ACJC/596/2023 · 2023-05-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties et à Me F______ par plis recommandés du 
10 mai 2023 ainsi qu'au Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22470/2022 
ACJC/596/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 MAI 2023 
Entre 
Madame 
A______, 
domiciliée 
______, 
appelante 
et 
recourante 
contre 
deux ordonnances rendues par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 6 février 2023, comparant par Me Mélanie MATHYS DONZE, avocate, 
Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______, 
intimé, 
comparant 
par 
Me Razi ABDERRAHIM, avocat, place d'Armes 19, 1227 Carouge, en l'Étude duquel il 
fait élection de domicile. 
 


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C/22470/2022 
EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance OTPI/81/2023 du 6 février 2023, reçue par les parties le 8 
février 2023, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles, a attribué à B______, la garde de fait des enfants C______ et 
D______, nés tous deux le ______ 2013 et E______, née le ______ 2015 (chiffre 
1 du dispositif), réservé à A______ un droit de visite sur les enfants s’exerçant au 
Point Rencontre, selon la modalité "un pour un", à quinzaine, pendant une heure, à 
des dates à convenir entre le Point Rencontre et le curateur de surveillance et 
d’organisation des relations personnelles (ch. 2), instauré une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles aux fins d’organiser, 
mettre en œuvre et de surveiller le droit de visite fixé en application du chiffre 2 
précité (ch. 3), transmis l'ordonnance au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (TPAE) pour la nomination du curateur (ch. 3), mis les frais de curatelle à 
la charge de B______ (ch. 4), attribué à B______ la jouissance exclusive 
provisoire de l’appartement et du mobilier le garnissant sis rue 1______ no. 
______, [code postal] Genève (ch. 6), fait interdiction à A______ d'approcher à 
moins de 200 mètres de l'appartement précité, du lieu de travail de B______, de 
l’école des enfants et du lieu où ceux-ci exercent leurs activités sportives ou 
récréatives (ch. 7), d'approcher B______ à moins de 200 mètres (ch. 8), de 
prendre contact avec lui par quelque moyen que ce soit, notamment par téléphone, 
par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d’autres dérangements (ch. 9), 
fait interdiction à A______, exception faite du droit de visite à elle réservé sur ses 
enfants, de prendre contact avec ceux-ci par quelque moyen que ce soit, 
notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de leur causer 
d’autres dérangements (ch. 10), prononcé les chiffres 7 à 10 de l'ordonnance sous 
la menace de la peine prévue à l'article 292 CP (ch. 11), dit qu’il serait statué sur 
les frais avec la décision sur mesures protectrices de l’union conjugale (ch. 12) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13). 
 
b. Le même jour, le Tribunal a rendu une ordonnance par laquelle il rejetait la 
demande de A______ de désigner un curateur de représentation pour les enfants. 
Cette ordonnance a été reçue par les parties le 8 février 2023. 
B. 
a.a Le 17 février 2023, A______ a formé appel contre l'ordonnance 
OTPI/81/2023, concluant à ce que la Cour annule les chiffres 1, 2, 6 à 11 et 13 de 
son dispositif et lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal sis rue 
1______ no. ______, condamne B______ à le quitter immédiatement sous 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, ordonne son évacuation, ordonne à 
toute autorité compétente d'utiliser la force publique en vue de cette évacuation, 
lui attribue la garde sur les enfants C______, D______ et E______, réserve à 
B______ un droit de visite s'exerçant selon les modalités préconisées par le 
SEASP mais en l'état à raison de deux heures par semaine au Point Rencontre, 


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nomme Me F______ comme curatrice de représentation des enfants, fasse 
interdiction à B______, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, de 
l'approcher à moins de 100 mètres, ou de prendre contact avec elle par téléphone, 
écrit ou voie électronique ou de lui causer d'autre dérangements, à l'exception du 
droit de visite, partage les frais judiciaires par moitié entre les parties et n'alloue 
pas de dépens. 
 
A______ a déposé des pièces nouvelles avec son appel. 
 
a.b Le 3 mars 2023, B______ a conclu au rejet de l'appel. 
 
a.c Le 21 avril 2023, A______ a transmis à la Cour le rapport du Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après SEASP) du 
4 avril 2023, relevant que celui-ci signalait une mise en danger des enfants et 
soulignait la nécessité de rendre une nouvelle décision en urgence dans l'intérêt 
des enfants. Elle adhérait aux conclusions du SEASP et persistait dans ses 
conclusions. 
 
b.a Le 20 février 2023, A______ a en outre formé recours contre l'ordonnance du 
Tribunal du 6 février 2023 refusant la nomination d'un curateur de représentation 
pour les enfants des parties. 
 
Elle a déposé des pièces nouvelles. 
 
b.b B______ a conclu au rejet de ce recours. 
 
c. Les parties ont été informées le 30 mars 2023 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. A______, née le ______ 1983, et B______, né le ______ 1974, se sont mariés 
le ______ 1998 en Irak. A______ était ainsi âgée de 15 ans au moment du 
mariage. 
 
Trois enfants sont issus de cette union, à savoir les jumeaux C______ et D______, 
nés le ______ 2013 et E______, née le ______ 2015. 
 
b. Le 11 novembre 2022, A______ a formé une requête de mesures protectrice de 
l'union conjugale, concluant, sur les questions litigieuses en appel, à ce que le 
Tribunal lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, condamne 
B______ à quitter celui-ci sous la menace des peines de droit de l’art 292 CP et 
ordonne au besoin son évacuation par la force publique, lui attribue la garde de 
fait sur les enfants, réserve au père un droit de visite, selon des modalités à définir 
par le SEASP, mais n’excédant pas un soir par semaine après l’école jusqu’à 18h 


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ainsi qu’une journée par week-end de 10h à 17h et instaure une curatelle 
d’organisation et de surveillance du droit de visite. 
 
c. Le 1er janvier 2023, la police est intervenue au domicile des parties suite à une 
violente dispute entre celles-ci. 
 
Les éléments suivants ressortent du rapport établi par la police le jour même : 
A______, qui s'était réfugiée chez une voisine, a déclaré qu'elle avait été giflée 
par son mari. Elle présentait une marque sur le côté gauche du visage. 
B______ a contesté avoir frappé son épouse, affirmant qu'il était lui-même 
victime de violences de la part de celle-ci. Son épouse frappait aussi les enfants. Il 
a montré à la police une vidéo dans laquelle on pouvait apercevoir A______ lui 
donner un coup derrière la tête. Il a ajouté qu'il avait d'autre vidéos dans lesquelles 
on voyait son épouse taper les enfants avec une spatule, ainsi que des vidéos de 
ceux-ci racontant avoir été frappés par leur mère. 
 
Les deux époux ont porté réciproquement plainte pénale. 
C______, D______ et E______ ont été entendus par la police conformément au 
protocole d'audition des enfants victimes d'infractions graves (EVIG) du National 
Institute of Child Health and Human Development (NICHD). Ils ont déclaré que 
leurs parents se disputaient parfois et se montraient physiquement violents entre 
eux. Ils ont ajouté que tant leur mère que leur père les avaient frappés à quelques 
reprises. 
 
La psychologue et les policiers ayant recueilli les déclarations des enfants avaient 
le sentiment que ceux-ci étaient probablement "briefés" sur ce qu'ils devaient dire. 
 
d. Le jour des faits, les enfants ont été amenés à l'hôpital. Le médecin qui les a 
examinés n'a constaté aucun signe de maltraitance sur leurs personnes. Les enfants 
ont passé la nuit à l'hôpital et sont retournés à la maison le lendemain, avec leur 
père. 
 
e. Suite à ces événements, A______ a été mise en détention provisoire. Elle a été 
prévenue de violation du devoir d'assistance et d'éducation, de voies de faits, 
menaces et contrainte. 
 
f. A______ a été relâchée le 2 janvier 2023. Par ordonnance du 3 janvier 2023, le 
Tribunal des mesures de contraintes a prononcé à son encontre plusieurs mesures 
de substitution, valables jusqu'au 1er juillet 2023. 
 
Il lui a notamment été fait, jusqu'à décision contraire du procureur, interdiction de 
se rendre au domicile conjugal et de prendre contact avec les enfants, sous réserve 


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d'autorisation du Service de protection des mineurs (SPMi), du TPAE ou du 
Tribunal. 
 
g. Par décision du 6 janvier 2023, le TPAE a désigné F______, avocate, en qualité 
de curatrice des enfants C______, D______ et E______ pour les représenter dans 
le cadre de la procédure pénale. 
 
h. Lors de l'audience du Tribunal du 12 janvier 2023, A______ était représentée 
par son avocate, laquelle a expliqué, certificat médical à l'appui, que sa cliente se 
sentait incapable de se retrouver en présence de son mari compte tenu de 
l'intensité du conflit opposant les époux. 
 
B______ a indiqué qu'il était d'accord avec le prononcé de la vie séparée. Il a 
conclu, sur mesures provisionnelles, à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance 
exclusive du domicile conjugal et la garde des enfants et fixe un droit de visite en 
faveur de A______ selon les modalités proposées par le SEASP, éventuellement 
dans un Point rencontre. 
 
Selon lui, les enfants n'allaient "pas trop mal". Son activité de traducteur 
indépendant kurde/français lui permettait d'être disponible pour eux. Il contestait 
les allégations de son épouse relatives à des violences physiques et sexuelles. Il 
n'avait pas séquestré les papiers d'identité de celle-ci comme elle l'affirmait. Il les 
avait placés dans une armoire cadenassée par ses soins pour empêcher les enfants 
d'y accéder. Son épouse s'était montré maltraitante et violente envers les enfants. 
Elle l'avait en outre agressé physiquement le 1er janvier 2023. 
 
L'avocate de A______ a conclu au déboutement de B______ de ses conclusions 
sur mesures provisionnelles et a requis la nomination d'un curateur de 
représentation pour les enfants. A______ ne s'était jamais rendue coupable de 
violence sur les enfants. Elle s'en était toujours occupée de manière prépondérante 
au quotidien. Elle sollicitait la garde des enfants et l’attribution du domicile 
conjugal. Le droit de visite du père pouvait être fixé à un soir par semaine et un 
jour en fin de semaine de 10h00 à 17h00. 
 
La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience. 
 
i. Par ordonnance du 26 janvier 2023, le Tribunal des mesures de contraintes a 
ordonné la levée de l'interdiction de se rendre au domicile conjugal et de voir les 
enfants prononcée à l'encontre de A______. Celle-ci était ainsi autorisée, sauf 
décision contraire des instances civiles compétentes, à réintégrer immédiatement 
le domicile familial et à reprendre une relation normale avec ses enfants. 
 
Le Tribunal des mesures de contraintes a notamment relevé que, au vu des 
éléments apparus depuis le 2 janvier 2023, il y avait lieu de faire preuve de la plus 
grande retenue par rapport aux faits dénoncés par B______ qui n'emportaient 


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globalement que peu de conviction au vu du contexte conflictuel existant entre les 
époux sur fond de séparation. 
 
j. Le 31 janvier 2023, A______ a requis du Tribunal le prononcé de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, prenant les mêmes conclusions que celles 
figurant dans son appel. 
 
Elle a notamment allégué être sous l'emprise de son époux, qui l'empêchait de 
travailler et avait séquestré ses documents d'identité. Elle n'avait pas été violente à 
l'encontre de ce dernier. Celui-ci avait commis des violences physiques et 
psychologiques envers elle, notamment sexuelles, l'avait injuriée et filmée sans 
son consentement. Il frappait les enfants et les injuriait. 
 
Suite à la levée des mesures de substitution pénales, elle avait revu ses enfants les 
26 et 27 janvier 2023. Le 27 janvier 2023, sa fille ne voulait pas retourner chez 
son père et elle avait proposé qu'elle passe la nuit avec elle, chez son amie. Le 
père s'y était opposé et avait tenté de récupérer l'enfant par la force, ce qui avait 
provoqué l'intervention de la police. 
E______ avait finalement passé le week-end chez sa mère et les jumeaux chez 
leur père. 
 
k. Par ordonnance du 31 janvier 2023, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles. 
 
l. Les deux époux ont la qualité de prévenus dans le cadre d'une procédure pénale 
actuellement pendante (P/2______/2023). 
 
Lors de l'audience du Ministère public du 6 février 2023, B______ a été prévenu 
de voies de fait, lésions corporelles simples, injures, contrainte, contrainte 
sexuelle, viol et violation du devoir d'assistance et d'éducation. 
 
Me F______, curatrice des enfants, a indiqué vouloir participer à la procédure 
pénale comme partie plaignante au pénal et au civil. Elle a précisé qu'il serait 
conforme à l'intérêt des enfants qu'elle soit également nommée en qualité de 
curatrice pour ceux-ci au civil. 
A______ a expliqué qu'elle n'avait jamais frappé ses enfants. Elle s'occupait d'eux 
et de toutes les tâches ménagères. Le 1er janvier 2023, une dispute avait éclaté 
entre les époux en lien avec la procédure de mesures protectrices pendante devant 
le Tribunal. B______ l'avait frappée et injuriée. Elle s'était réfugiée chez la 
voisine avec les enfants. Son mari était descendu dans l'immeuble; elle avait 
entendu un grand bruit et, quand il était remonté, il était blessé au visage. Il disait 
que c'était elle qui avait provoqué cette blessure, ce qui n'était pas le cas, car il 
n'était pas blessé lorsqu'elle était partie de l'appartement. Pendant la vie commune, 


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son époux la frappait et l'injuriait fréquemment. Il lui confisquait son téléphone et 
son argent. Il la forçait à avoir des relations sexuelles plusieurs fois par semaine. 
B______ la filmait régulièrement, affirmant que si elle voulait le divorce il la 
mettrait en prison et que les enfants iraient en foyer. Avant le Covid, il avait 
emmené les enfants à la cave pour les filmer et leur avait dit de dire qu'elle les 
tapait. Les enfants avaient assisté à plusieurs reprises aux violentes disputes entre 
les époux. 
B______ a contesté les allégations de son épouse. Ils avaient des relations 
sexuelles "normales". Il s'occupait des enfants et de la maison, contrairement à sa 
femme qui ne faisait rien. La marque sur le visage de A______ le 1er janvier 2023 
était due à "une maladie de naissance qui fait une tache au visage". Ce jour-là, 
A______ lui avait demandé d'effacer les vidéos et l'avait injurié. Elle lui avait 
donné un coup sur la main, puis un coup avec une théière sur l'arrière de la tête; le 
bout de la théière l'avait tapé au niveau de la tempe. Elle l'avait ensuite tapé 
derrière la tête. Depuis le départ de leur mère du domicile conjugal, les enfants 
allaient très bien; ils ne la réclamaient pas. 
 
A l'issue de l'audience, le procureur a indiqué aux parties que, puisque les mesures 
de substitution avaient été levées, A______ pouvait revenir vivre au domicile 
conjugal. B______ a répondu qu'il acceptait "avec plaisir" le retour de son épouse 
au domicile conjugal. 
 
m. A______ a dormi deux nuits au domicile conjugal dans la chambre des 
enfants, avant de quitter les lieux suite à la notification des ordonnances du 
Tribunal du 6 février 2023. 
 
Elle vit depuis chez une amie. 
 
n. Le 16 février 2023, le SEASP a fait savoir au Tribunal que des inquiétudes 
étaient émises par le réseau social concernant la prise en charge des enfants des 
parties. Il paraissait nécessaire d'instaurer rapidement une curatelle d'assistance 
éducative. 
 
Le 28 février 2023, le Tribunal a retourné ce courrier au SEASP, relevant que 
celui-ci n'était ni partie, ni intervenant à la procédure de sorte qu'il n'avait pas à 
formuler de demande. Il rappelait au SEASP qu'il restait dans l'attente de son 
rapport d'évaluation, étant précisé que la cause revêtait une certaine urgence, dès 
lors qu'il s'agissait d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. 
 
o. Le 4 avril 2023, le SEASP a rendu son rapport d'évaluation. Il préconise que le 
Tribunal retire aux deux parents le droit de garde et le droit de déterminer le lieu 
de résidence des enfants, ordonne leur placement chez leur mère, institue une 
curatelle d'assistance éducative, réserve au père un droit de visite s'exerçant au 
Point Rencontre, le samedi à quinzaine, à raison d'une demi-journée, en modalité 


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"passage", avec un temps de battement, maintienne la curatelle d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles et ordonne un suivi psychologique pour 
les enfants. Le SEASP propose en outre qu'il soit fait interdiction au père de 
prendre contact avec les enfants en dehors du Point Rencontre et d'approcher du 
domicile de ses derniers. 
 
L'intérêt des enfants commandait que ces mesures de protections soient instaurées 
sans délai. 
 
Le SEASP relate dans son rapport les déclarations diamétralement opposées des 
parties lesquelles affirment toutes deux s'être occupées de manière prépondérante 
des enfants pendant la vie commune et accusent l'autre parent de s'être montré 
violent et injurieux tant à l'égard des enfants que de son conjoint. 
 
Le 16 mars 2023, des intervenants du SPMi avaient effectué une visite au 
domicile conjugal. B______ préparait le dîner, l'appartement était propre et 
ordonné. Les enfants étaient sur la retenue et avaient l'air tristes. Ils avaient de la 
difficulté à s'exprimer au sujet des relations avec leur mère. 
 
La famille fréquentait un "espace parent-enfant" depuis plusieurs années. Les 
responsables de cet espace étaient inquiètes de savoir que les enfants étaient seuls 
avec leur père, dont elles avaient observé la "personnalité particulière". Il 
paraissait nerveux, très rigide, avec des exigences trop importantes à l'égard des 
enfants. Elles avaient constaté que le père avait fait preuve de violence verbale à 
l'égard des enfants. La mère leur avait dit que le père frappait régulièrement les 
enfants et qu'elle s'interposait. Le père contestait ces allégations. 
 
L'infirmière et l'éducatrice scolaire avaient rencontré A______ en septembre 
2022, suite à un signalement de l'enseignante de E______ qui avait constaté que 
A______ avait un bleu à l'œil gauche qu'elle semblait cacher avec du fond de 
teint. L'infirmière avait vu la marque et interrogé A______ à ce sujet. Cette 
dernière avait expliqué qu'il s'agissait d'une "marque de naissance". Son mari avait 
essayé de la frapper, sans y parvenir, mais il la menaçait verbalement et l'injuriait. 
Elle voulait divorcer mais il lui disait que, dans ce cas, il lui enlèverait les enfants 
qui seraient placés en foyer. L'infirmière et l'éducatrice avaient rencontré les 
enfants au début 2023 et n'avaient pas été rassurées par leur comportement. Ils 
étaient tristes et leur mère leur manquait. De février à mars 2023, les enfants les 
avaient contactées à plusieurs reprises pour leur dire qu'ils étaient tristes, qu'ils 
voulaient voir leur mère et qu'elle leur manquait. 
 
La personne responsable des activités de la maison de quartier fréquentée par les 
enfants avait constaté que ceux-ci montraient de la tristesse et du désarroi depuis 
la rentrée de janvier 2023. 


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Les enseignants et autres intervenants ont relevé bien collaborer avec la mère qui 
était soucieuse du bien-être des enfants. La collaboration avec le père était moins 
bonne. Celui-ci ne se présentait pas régulièrement aux rendez-vous fixés. Il avait 
eu à plusieurs reprises un comportement agressif et inapproprié à l'égard de la 
maîtresse de E______ et refusait de la saluer. Il refusait aussi d'adresser la parole 
à une autre enseignante de l'école. B______ s'était présenté à plusieurs reprises à 
l'école pendant les heures de cours des enfants, ce qui avait provoqué des 
incidents. Il était souvent dans le préau durant les heures scolaires et le 
parascolaire et semblait surveiller ses enfants. La maîtresse de E______ lui avait 
demandé de sortir du préau, mais il avait refusé et s’était mis à crier. 
Les enseignants des enfants n'avaient remarqué aucune marque sur le corps de 
ceux-ci pendant les cours de piscine. 
 
La curatrice de surveillance du droit de visite a indiqué que le père avait amené les 
enfants le 18 mars 2023 au Point Rencontre sans leur expliquer qu'ils allaient voir 
leur mère. Pendant la visite, tant la mère que les enfants avaient pleuré. Les 
enfants s'étaient montrés affectueux et câlins envers leur mère, qui leur avait 
assuré qu'elle ne les avait pas abandonnés et qu'elle voulait les retrouver bientôt. 
Les enfants ont indiqué à la curatrice après la visite qu'ils étaient heureux d'avoir 
vu leur mère. 
C______ avait un trouble de l'attention nécessitant la prise de médicaments et des 
lacunes dans ses apprentissages. Il était triste et n'allait pas bien depuis la rentrée 
de janvier. Il avait dit à son enseignante qu'il voulait voir sa mère. 
D______ avait un trouble de l'apprentissage avec déficit sévère en lecture et 
écriture et n'avait la moyenne dans aucune des branches scolaires. Il prenait des 
médicaments et bénéficiait d'un suivi logopédique. Selon sa maîtresse, il était 
particulièrement agité depuis la rentrée de janvier 2023. 
E______ avait des difficultés de concentration et en lecture. Le 10 mars 2023, 
E______, qui se trouvait dans le bureau de l'éducatrice scolaire, avait contacté la 
personne chargée de rédaction du rapport du SEASP pour lui dire qu'elle ne 
voulait pas retourner chez son père et ne quitterait pas le bureau de l'éducatrice 
sans avoir revu sa mère. Elle était inconsolable. 
 
Le SEASP souligne que la situation des enfants suscite des inquiétudes et que leur 
état s'est péjoré au fil des jours depuis janvier 2023. L'existence de maltraitances 
physiques envers les enfants par l'un ou l'autre parent n'était pas établie en l'état, 
mais ceux-ci subissaient des pressions psychologiques. Le comportement du père 
suscitait des interrogations. Il décrivait les enfants comme étant joyeux et ne 
ressentant pas le manque de leur mère, ce qui ne correspondait pas à la réalité. Il 
ne leur donnait aucune explication sur la séparation et ne leur apportait pas le 
soutien dont ils avaient besoin. Il ne collaborait pas de manière optimale avec les 


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différents intervenants. La visite au domicile conjugal mi-mars 2023 n'avait pas 
rassuré le SEASP sur l'état psychique des enfants; ceux-ci ne parlaient pas, 
avaient l'air figés. 
 
Compte tenu de la complexité de la situation, le SEASP ne pouvait pas, en l'état 
de ses investigations, se prononcer de manière définitive sur les modalités de la 
séparation en lien avec les enfants et une expertise du groupe familial paraissait 
nécessaire, pour déterminer notamment s’il était nécessaire de placer les enfants 
en foyer. L’avancement de la procédure pénale permettrait également de recueillir 
des informations supplémentaires. Dans l'intervalle, il convenait de prendre les 
mesures énoncées ci-dessus. Le retrait du droit de garde aux parents se justifiait 
par le fait qu’ils n'étaient pas parvenus à protéger les enfants de leurs conflits; 
ceux-ci avaient vécu dans un climat familial particulièrement stressant et peu 
sécurisant. Il s'agissait d'une mesure transitoire afin de laisser le temps au SPMi 
de mieux évaluer la situation. A______ paraissait plus à même que son époux de 
répondre aux besoins des enfants. Pour veiller à la bonne évolution de ceux-ci, 
une action éducative en milieu ouvert (AEMO) devait être mis en place, ainsi 
qu'un suivi psychologique pour les enfants. Le curateur d'assistance éducative 
aurait pour mission d'accompagner les parents dans leurs taches éducatives et de 
s'assurer de la mise en place des soutiens psychologiques et AEMO. En cas de 
nécessité, il pourrait saisir le Tribunal de toute autre demande de mesure 
nécessaire à la sauvegarde des intérêts des enfants. 
A______ s'était déclarée d'accord avec les propositions du SEASP, contrairement 
à son époux. 
 
p. Le 6 avril 2023, A______, se fondant sur le rapport du SEASP, a requis du 
Tribunal le prononcé de nouvelles mesures provisionnelles, prenant les mêmes 
conclusions que celles figurant dans son appel. 
 
Par ordonnance du 17 avril 2023, le Tribunal a ordonné une instruction orale sur 
nouvelles mesures provisionnelles et a confirmé la convocation des parties à une 
audience qui avait déjà été fixée au 14 juin 2023 sur mesures protectrices, à l'issue 
de laquelle la cause serait gardée à juger sur nouvelles mesures provisionnelles et 
sur mesures protectrices. Il relevait que cette date était fixée en fonction du rôle du 
Tribunal "qui devait traiter simultanément plusieurs dizaines de causes (…) 
présentant le même degré d'urgence" et "de la décision attendue de la Cour sur 
mesures provisionnelles", afin d'éviter le risque de décisions contradictoires, dans 
l'intérêt des enfants. Il n'y avait aucune urgence à statuer sur nouvelles mesures 
provisionnelles. 
EN DROIT 


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1. 
1.1 L'appel contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 6 février 2023 a été 
déposé dans les formes et délais légaux de sorte qu'il est recevable (art. 308 al. 1 
let. b et al. 2 et 314 CPC). 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne la situation des enfants mineurs (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 
147 III 301 consid. 2.2). La Cour n'est donc pas liée par les conclusions des 
parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 
2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d CPC), la cognition de la Cour est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in 
JT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 
2. 
L'appelante a produit de nouvelles pièces en appel. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 
al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites en appel concernent la situation des 
enfants des parties de sorte qu'elles sont recevables. 
3. 
Le Tribunal a retenu dans son ordonnance de mesures provisionnelles que, compte 
tenu des actes de violence commis par l'appelante sur son époux "en fin d'année 
2022" et de la suspicion de maltraitance de la part de celle-ci sur les enfants, il 
convenait de statuer de manière urgente sur la garde, le droit de visite et 
l'attribution du domicile conjugal. L'intérêt des enfants commandait de préserver 
la situation actuelle et de les laisser dans l'appartement où ils vivaient avec leur 
père, lequel s'occupait d'eux au quotidien, étant précisé que son taux d'occupation 
réduit lui conférait la disponibilité nécessaire. Selon le Tribunal, les conclusions 
de l'appelante, qui "nonobstant la situation actuelle, persiste, même sur mesures 
provisionnelles, à requérir tant la jouissance exclusive de l'appartement conjugal 
que la garde exclusive des enfants n'apparaissent pas réalistes et ne correspondent 


- 12/25 - 
 
C/22470/2022 
ni à l'intérêt des enfants, ni à une saine pesée d'intérêts (…) vu les récents 
épisodes de violence qui lui sont reprochés". 
 
L'appelante fait valoir que le Tribunal a considéré à tort qu'elle s'était montrée 
violente envers les enfants et l’intimé. Il ressortait au contraire du dossier que 
c'était ce dernier qui s'était rendu coupable de maltraitances, tant à son encontre 
qu'envers les enfants. Ses capacités parentales étaient meilleures que celles de 
l'intimé, ce qui ressortait du rapport du SEASP. Les mesures d'éloignement 
prononcées par le Tribunal contre elle n'avaient pas été requises par l'intimé. 
 
3.1.1 Des mesures provisionnelles peuvent valablement être prononcées dans le 
cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, notamment 
lorsque cette procédure risque de se prolonger (ACJC/1415/2022 du 21 octobre 
2022 consid. 1.3; ACJC/474/2016 du 8 avril 2016 consid. 2.1; ACJC/1237/2015 
du 16 octobre 2015 consid. 3.3.1; ACJC/395/2015 du 27 mars 2015 consid. 3.3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2013 du 28 octobre 2014 consid. 5). De telles 
mesures ne peuvent toutefois être ordonnées que pour autant que les conditions 
posées par l'art. 261 CPC soient réunies (ACJC/154/2014 du 7 février 2014 
consid. 4). 
Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable, d'une part, qu'une prétention 
dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et, d'autre 
part, que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable 
(let. b). 
 
3.1.2 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, 
applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, lorsque les époux ont des enfants 
mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les 
effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 
Le principe fondamental en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des parents 
étant relégué à l'arrière-plan (ATF 131 III 209 consid. 5; 123 III 445 consid. 3b). 
Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit 
compromis, l'autorité de protection, respectivement le juge du divorce ou celui de 
la protection de l'union conjugale (art. 315a al. 1 CC), retire l'enfant aux père et 
mère et le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). 
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, 
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le 
milieu de ses père et mère. Les raisons de la mise en danger du développement 
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou 
résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres 
personnes de l'entourage. Le fait que les parents soient ou non responsables de la 


- 13/25 - 
 
C/22470/2022 
mise en danger ne joue pas non plus de rôle. Il convient d'être restrictif dans 
l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres 
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes. Une 
mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est ainsi 
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins 
énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de 
subsidiarité). Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le 
lieu de résidence de l'enfant passe des père et mère à l'autorité, laquelle choisit 
alors son encadrement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_153/2019 consid. 4.3; 
5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3). 
Le caractère approprié du placement est une condition de validité de la mesure de 
protection. Si le placement s’avère inapproprié, cela ne signifie toutefois en 
principe pas que le retrait du droit de garde sera annulé, mais qu’un nouveau 
placement devra être décidé. Les critères à prendre en compte seront notamment 
l’âge de l’enfant, sa personnalité, ses besoins quant à son suivi éducatif 
(difficultés scolaires, intégration sociale, troubles du comportement) ou de 
manière générale quant à sa prise en charge (handicap physique ou psychique, 
troubles psychologiques), la stabilité et la continuité dans l’environnement de vie 
(dans la mesure du possible et, pour autant que ce ne soit pas un élément de mise 
en danger pour l’enfant, le maintien de la scolarisation dans le même 
établissement), l’avis des père et mère et de l’enfant (MEIER, Commentaire 
romand, n. 22, ad art. 310 CC). 
 
Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.5). 
3.1.3 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 
l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 
leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace 
ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées. Cette règle découle du 
principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus ou le retrait de relations 
personnelles avec l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de tout 
droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné, 
dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne 
peuvent 
être 
maintenus 
dans 
des 
limites 
supportables 
pour 
l'enfant 
(ATF 120 II 229 consid. 3b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 
février 2018 consid. 4.2; 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 


- 14/25 - 
 
C/22470/2022 
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). Si, en revanche, le préjudice engendré 
pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre 
d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent 
non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais 
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression 
complète du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2; 5A_699/2017 du 
24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). L'une des 
modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du 
droit aux relations personnelles, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 
274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans 
curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre 
ou une autre institution analogue (arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 
2 février 2018 consid. 4.2; 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). 
3.1.4 Le juge n'est pas lié par les conclusions du Service de protection des mineurs 
ou du SEASP. Le rapport de ces services (lequel constitue une preuve au sens des 
art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar des autres preuves, au principe de la 
libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC (HAFNER, Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 4 ad art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, n. 8 ad art. 190 CPC). 
Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation 
sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les 
déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également 
des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience 
en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 
2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 
3.2 En l'espèce, le Tribunal a ordonné la suppression quasi-totale des relations 
entre l'appelante et ses enfants, à l'exception d'une entrevue d'une heure tous les 
quinze jours, sans expliquer sur quels éléments il se fondait pour privilégier la 
version des événements du 1er janvier 2023 présentée par l'intimé sur celle 
présentée par l'appelante. Il n'a qui plus est procédé à aucune analyse concrète des 
actes qu'il retenait à charge de l'appelante, ni indiqué en quoi précisément ceux-ci 
permettaient de penser que les enfants étaient en danger avec leur mère. 
Les vidéos produites par l'intimé à l'appui de ses allégations selon lesquelles 
l'appelante maltraite les enfants ne sont pas probantes. L'on y voit notamment les 
enfants, répondant aux questions de l'intimé, dire que leur mère les a frappés à 
certains endroits du corps. Cependant, ces images doivent être considérées avec la 
plus grande réserve car il est rendu vraisemblable que les déclarations des enfants 
peuvent avoir été influencées par leur père. Les spécialistes qui ont auditionnés les 


- 15/25 - 
 
C/22470/2022 
enfants le 1er janvier 2023 ont en effet constaté que ceux-ci avaient été 
probablement "briefés" sur ce qu'ils devaient dire. Ces constatations ont été 
confirmées par le Tribunal des mesures de contraintes, qui a retenu que les faits 
dénoncés par l'intimé n'emportaient globalement que peu de conviction au vu du 
contexte conflictuel existant entre les parties. 
Une des vidéos montre une dispute entre les parties, au cours de laquelle les 
enfants tentent de s'interposer. Il ne ressort pas de cette vidéo que l'appelante se 
montrerait plus violente que l’intimé. 
L'existence de violences physiques sur les enfants de la part de l'appelante n'a été 
constatée par aucune personne de l'entourage de la famille. Les médecins ayant 
examiné les enfants le 1er janvier 2023 ont en particulier relevé que ceux-ci ne 
présentaient ce jour-là aucune trace de maltraitance physique. Les enseignants de 
l'école ont quant à elles indiqué n'avoir pas constaté de marques suspectes sur les 
enfants. 
A cela s'ajoute que, à ce stade, l'on ignore tout de la fréquence et de la gravité des 
prétendues maltraitances imputées à l'appelante envers les enfants. 
Il n'est pas non plus rendu vraisemblable que l'appelante exercerait de manière 
régulière des violences physiques contre son époux, comme celui-ci l'a prétendu. 
Chacune des parties allègue être victime de maltraitances de la part de l'autre et 
les indications figurant au dossier ne permettent pas de retenir que la version de 
l'intimé est plus plausible que celle de l'appelante. 
Il ressort à cet égard du rapport de police établi le 1er janvier 2023 suite à 
l'altercation qui a opposé les époux que l'intimé a montré aux policiers une vidéo 
dans laquelle on aperçoit l'appelante lui donner un coup derrière la tête. Dans la 
mesure où l'on ignore tout des circonstances dans lesquelles cette vidéo a été 
établie, aucune conclusion déterminante ne peut en être tirée. Le rapport de police 
mentionne de plus que l'appelante présentait des marques au visage ce jour-là, 
dues – selon elle - à une gifle et un coup de poing assénés par son époux. 
Les investigations du SEASP n'ont quant à elles pas confirmé les allégations de 
l'intimé selon lesquelles il aurait été victime de sévices physiques infligés par 
l'appelante. Il ressort au contraire du rapport d'évaluation que, en septembre 2022, 
l'infirmière scolaire a exprimé des inquiétudes en lien avec une marque sur le 
visage de l'appelante, susceptible d'avoir été provoquée par un coup asséné par 
son époux. 
Au regard de ce qui précède, le Tribunal a considéré à tort que l'incident qui s'est 
produit le 1er janvier 2023 nécessitait d'éloigner immédiatement l'appelante de ses 
enfants. Cette appréciation, qui s'écarte sans aucune motivation de celle effectuée 
par le Tribunal des mesures de contraintes, ne saurait être confirmée. 


- 16/25 - 
 
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Au terme d'une enquête approfondie, le SEASP est arrivé à la conclusion que les 
enfants sont actuellement en souffrance et que leur situation s'est péjorée depuis 
qu'il ne voient quasiment plus leur mère. 
Il résulte du rapport du service précité que les enfants vivent depuis plusieurs 
mois dans un climat de conflit et de violence, qui porte atteinte à leur bon 
développement. Les trois enfants ont des difficultés scolaires importantes; les 
garçons sont sous traitement médicamenteux. 
Aucun des parents n'a été à même de protéger les enfants de leurs disputes 
conjugales. Dans ces circonstances, et afin de préserver l'intégrité physique et 
psychologique des enfants, il convient de suivre la recommandation du SEASP et 
de retirer aux deux parents le droit de garde et celui de déterminer le lieu de 
résidence des enfants. 
Dans l'attente des résultats des investigations supplémentaires annoncées par le 
SPMi, voire des conclusions d'une éventuelle expertise familiale ou de l'issue de 
la procédure pénale, qui permettront vraisemblablement d'élucider le bien fondé 
des griefs formés par chacune des parties à l'encontre de l'autre et de déterminer la 
solution pérenne la mieux à même de préserver le bon développement des enfants, 
le placement de ceux-ci auprès de leur mère, tel que préconisé par le SEASP, 
constitue une mesure appropriée. 
L'enquête menée par ce dernier a en effet permis d'établir, que, à l'heure actuelle, 
l'appelante est vraisemblablement mieux à même de s'occuper des enfants au 
quotidien que l'intimé. 
Depuis qu'ils ont été confiés à leur seul père, les enfants sont tristes et leur 
situation s'est dégradée. Ils ont à plusieurs reprises réclamé de voir leur mère, qui 
leur manque. Ils ont manifesté avec émotion leur affection envers cette dernière à 
l'occasion de la visite qui s'est déroulée mi-mars au Point Rencontre. 
A teneur du rapport – et même s’il convient encore d’investiguer plus avant les 
allégations de maltraitance formulées à l’encontre de l’appelante – celle-ci s'est 
jusqu'à présent montrée adéquate dans les soins à fournir aux enfants, soucieuse 
de leur bien-être et collaborante avec les personnes impliquées dans l'entourage 
des enfants. 
Tel n'est pas le cas de l'intimé, décrit comme une personnalité rigide, peu 
conciliante, susceptible de se montrer brusque et d'adopter des comportements 
agressifs dans certaines circonstances. Le fait que l'intimé persiste à se rendre à 
l'école dans le préau pendant les heures de classes alors qu'il lui a été signifié que 
ce comportement était inadéquat atteste d'une certaine volonté de contrôle sur la 
vie de ses enfants et de défiance à l'égard des institutions. L'intimé s'est en outre 
montré peu à l'écoute des inquiétudes des enfants en lien avec le départ de leur 


- 17/25 - 
 
C/22470/2022 
mère et ne semble pas à même de leur apporter le soutien dont ils ont besoin. Le 
fait qu'il n'ait pas informé les enfants du fait qu'ils allaient voir leur mère au Point 
Rencontre avant la visite qui s'est déroulée le 18 mars 2023 est représentatif des 
difficultés de communication entre le père et les enfants. 
La mesure de retrait de garde permettra au SEASP de prendre rapidement les 
mesures nécessaires dans l'hypothèse où la situation des enfants se péjorait de 
manière à nécessiter un changement de leur lieu de vie, notamment un placement 
en foyer. 
Au regard de ce qui précède, l'ordonnance querellée sera modifiée, en ce sens que 
le droit de garde et celui de déterminer le lieu de résidence des enfants seront 
retirés aux parties. Les enfants seront provisoirement placés chez leur mère. 
Compte tenu de l'état psychologique fragilisé des enfants, des suspicions de 
maltraitance qui pèsent sur l'intimé et des indices de manipulation des enfants par 
celui-ci, il serait contraire à l'intérêt des enfants de fixer d'ores et déjà un droit de 
visite étendu en faveur de l'intimé. Les modalités proposées par le SEASP, à 
savoir le samedi à quinzaine, à raison d'une demi-journée, avec le passage des 
enfants par le biais du Point Rencontre, paraissent adéquates pour le moment. 
Elles permettront aux enfants de continuer à voir leur père de manière régulière. 
Le droit de visite de l'intimé pourra être élargi à l'avenir en fonction de l'évolution 
de la situation. 
Les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance querellée seront modifiés en ce 
sens. 
4. 
L'appelante s'est déclarée d'accord avec la proposition du SEASP d'instituer une 
curatelle d'assistance éducative. Elle requiert en outre la nomination d'un curateur 
chargé de représenter les enfants dans la présente procédure. 
 
4.1.1 Parmi les mesures de protection de l'enfant prévues à l'art. 307 al. 1 CC, le 
juge peut notamment, en application de l'art. 307 al. 3 CC, donner des instructions 
aux père et mère ou à l'enfant et, en particulier, ordonner la mise en place d'une 
thérapie (cf. aussi art. 273 al. 2 CC; ATF 142 III 197 consid. 3.7; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1; 5A_887/2017 du 16 
février 2018 consid. 5.1; 5A_615/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4). 
Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de 
l'enfant - respectivement le juge (art. 315a al. 1 CC) - nomme un curateur qui 
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de 
l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la 
surveillance des relations personnelles (al. 2). L'institution d'une curatelle au sens 
de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant 
(cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. Il faut 


- 18/25 - 
 
C/22470/2022 
ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être 
prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de 
l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un 
conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 
consid. 2.1). Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système 
de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à 
atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1; 5A_983/2019 du 13 novembre 
2020 consid. 9.1). 
 
4.1.2 Selon l'art. 32 du règlement d'application de la loi sur l'enfance et la 
jeunesse, en cas de besoin, le service de protection des mineurs peut saisir les 
autorités judiciaires afin que des mesures de protection soient prises. 
 
4.1.3 Selon l'art. 299 CPC, le Tribunal ordonne si nécessaire la représentation de 
l'enfant et désigne un curateur expérimenté dans le domaine de l'assistance et en 
matière juridique, notamment lorsque les parents déposent des conclusions 
différentes relatives à l'attribution de l'autorité parentale ou du droit de garde ou à 
des questions importantes concernant leurs relations personnelles avec l'enfant, 
lorsque l'un des parents le requiert, ou encore lorsque le tribunal envisage une 
mesure de protection de l'enfant. La nomination d'un curateur n'est pas une 
obligation, mais une possibilité qui relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 
CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_303/2016 du 10 octobre 2016 consid. 5.2; 
5A_744/2013 du 31 janvier 2014 consid. 3.2.3; 5A_465/2012 du 18 septembre 
2012 consid. 4.1.1 s.; 5C_210/2000 du 27.10.2000 c. 2b). 
 
Dans les hypothèses précitées, il est en effet à craindre qu'aucun des parents ne 
représente réellement l'intérêt de l'enfant et que tous deux fassent primer leur 
intérêt propre (HELLE, in Droit matrimonial, Fond et procédure, Commentaire 
pratique, 2016, n. 12 et 18 ad art. 299 CPC). 
Le représentant est un intermédiaire permettant la protection du droit de l'enfant 
d'exprimer librement son opinion sur une question l'intéressant, si son audition 
directe n'est pas indiquée au vu de sa capacité à se former sa propre opinion 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_744/2013 du 31 janvier 2014 consid. 3.3). 
 
4.2.1 En l'espèce, le SEASP a requis du Tribunal, le 16 février 2023, l'institution 
 
d'une curatelle d'assistance éducative, faisant valoir qu'il existait de sérieuses 
 
inquiétudes concernant la prise en charge des enfants dont la garde avait été 
 
attribuée à l'intimé. 
Ce faisant, le SEASP a respecté sa mission et a procédé conformément à l'art. 32 
du règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse. Le Tribunal 
n'avait dès lors pas à lui retourner son courrier et à s'abstenir de statuer sur cette 
requête. 


- 19/25 - 
 
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Cela est d'autant plus vrai que l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative 
se justifie pleinement en l'espèce, compte tenu des déficiences constatées dans la 
prise en charge des enfants par les deux parties, qui n'ont pas su protéger les 
enfants des effets délétères de leur conflit conjugal. 
La mission du curateur consistera notamment à veiller à ce que l'intégrité 
physique et psychique des enfants soit préservée et à ce qu'ils puissent évoluer 
dans un environnement adéquat et serein. Cas échéant, il pourra saisir les autorités 
compétentes si des mesures supplémentaires de protection des enfants s'avéraient 
nécessaires. La mise en place d'une mesure d'action éducative en milieu ouvert 
(AEMO) permettra également de soutenir les parents dans leurs tâches et 
d'observer l'évolution de la situation. 
La Cour ordonnera par conséquent l'instauration d'une curatelle d'assistance 
éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC. La curatelle de surveillance des relations 
personnelles instaurée par le Tribunal sera confirmée dans le principe, même si le 
chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance querellée doit être annulé puisque le droit 
de visite fixé par le Tribunal est modifié par le présent arrêt. 
Les frais de ces curatelles seront mis à charge des parties à raison d'une moitié 
chacune. 
La présente décision sera transmise au TPAE pour qu'il désigne la personne 
chargée de ces curatelles. 
Au regard des importantes difficultés vécues par les enfants et des répercussions 
que celles-ci sont susceptibles d'avoir sur leur équilibre psychologique, la 
proposition du SEASP d'ordonner qu'ils puissent bénéficier d'un suivi 
psychologique paraît adéquate. Le Cour ordonnera un tel suivi, dont les modalités 
pratiques pourront être mises en œuvre avec l'aide du curateur des enfants. 
4.2.3 Compte tenu de la complexité de la situation, notamment des suspicions de 
maltraitance existant à l'égard des deux parents, qui tiennent des propos 
diamétralement opposés, il se justifie en outre de nommer pour les enfants un 
curateur qui sera chargé de les représenter dans le cadre de la procédure de 
mesures protectrices de l'union conjugale. 
Contrairement à ce qu'a indiqué le Tribunal dans son ordonnance du 6 février 
2023, l'on ne saurait considérer que "les accusations réciproques de chaque parent 
à l'égard de l'autre (violence sur les enfants par la mère d'une part, d'autre part 
manipulation et instrumentalisation de ceux-ci par le père)" sont "fréquentes" et 
"n'ont en soi rien de complexe". 


- 20/25 - 
 
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La complexité de la situation familiale dans le cas d'espèce et les zones d'ombres 
qui perdurent concernant les capacités parentales de chacune des parties ont au 
contraire été soulignées à juste titre par le SEASP. 
L'on peut ainsi craindre qu'aucun des parents ne représente réellement l'intérêt des 
enfants et que tous deux fassent primer des considérations qui leur sont propres 
dans le cadre de la procédure en cours. Il est dès lors nécessaire de nommer une 
personne neutre et expérimentée chargée de protéger les intérêts des enfants et de 
faire valoir leur position. 
La Cour désignera Me F______ à cet effet, étant rappelé que celle-ci a déjà une 
certaine connaissance des faits puisqu'elle a été nommée comme curatrice de 
représentation des enfants dans le cadre de la procédure pénale. 
5. 
Les deux parties, qui sont d'accord avec la suspension de la vie commune, 
revendiquent l'attribution exclusive du domicile conjugal. 
 
5.1 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance du 
domicile conjugal, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge l'attribue 
provisoirement à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. 
Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la 
mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_768/2019 du 31 mars 2022 consid. 5.2). 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile, ce qui conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets, étant précisé 
à cet égard qu'entrent notamment en considération l'intérêt des enfants, confiés au 
parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 
l'environnement qui leur est familier. Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas 
de résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le 
plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les 
circonstances (état de santé, âge avancé, lien étroit). Si ce second critère ne donne 
pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir compte du statut juridique de 
l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est le propriétaire ou qui 
bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_768/2019 du 31 mars 2022 consid. 5.2). Le bien de l'enfant 
est un critère prioritaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_188/2018 du 1er mars 2018 
consid. 4). 
5.2 Dans la mesure où le placement des enfants auprès de l'appelante est ordonné, 
il convient d'attribuer à celle-ci la jouissance exclusive du domicile conjugal, afin 
de maintenir les enfants dans leur cadre de vie habituel. 


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C/22470/2022 
A cela s'ajoute qu'il sera plus facile pour l'intimé, qui exerce une activité lucrative 
de traducteur indépendant, de trouver un nouvel appartement, que pour l'appelante 
qui n'a aucun revenu. 
Un délai de quinze jours dès la notification du présent arrêt sera imparti à l'intimé 
pour évacuer ledit domicile conjugal. L'appelante sera autorisée à requérir la force 
publique au besoin pour obtenir l'exécution de cette mesure. 
Compte tenu de cette autorisation, il n'y a pas lieu de prononcer cette injonction 
sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, conformément au principe de 
proportionnalité. 
6. 
Le SEASP a proposé qu'il soit fait interdiction à l'intimé d'approcher ses enfants 
en dehors du Point Rencontre. L'appelante conclut pour sa part à ce que la Cour 
fasse interdiction à l'intimé de prendre contact avec elle de quelque manière que 
ce soit, excepté en ce qui concerne le droit de visite. 
6.1 L'art. 28b al. 1 CC prévoit qu'en cas de violence, de menaces ou de 
harcèlement, le demandeur peut requérir du juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, 
en particulier, de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son 
logement (ch. 1), de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou 
quartiers (ch. 2) ou encore de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, 
par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 3). 
On entend par violence, l'atteinte directe à l'intégrité physique, psychique, 
sexuelle ou sociale d'une personne. Cette atteinte doit présenter un certain degré 
d'intensité, tout comportement socialement incorrect n'étant pas constitutif d'une 
atteinte à la personnalité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_377/2009 du 3 septembre 
2009 consid. 5.3.1). La violence psychique peut se manifester notamment par de 
la violence verbale ou des menaces de suicide (JEANDIN/PEYROT, Commentaire 
romand, n. 12 ad art. 28b CC). Les menaces se rapportent à des situations où des 
atteintes illicites à la personnalité sont à prévoir. Dans ce cas également, il doit 
s'agir d'une menace sérieuse qui fasse craindre à la victime pour son intégrité 
physique, psychique, sexuelle ou sociale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_377/2009 
précité consid. 5.3.1). Lorsqu'il prend des mesures pour protéger la victime, le 
juge doit respecter le principe fondamental de la proportionnalité. Il doit ainsi 
prendre la mesure qui est suffisamment efficace pour la victime et la moins 
incisive pour l'auteur de l'atteinte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_377/2009 précité 
consid. 5.3.2). 
6.2 En l'espèce, l'existence d'un risque actuel que l'intimé se rende à l'avenir 
coupable de maltraitances, violences, menaces ou harcèlement à l'encontre de 
l'appelante ou des enfants n'est pas rendu vraisemblable. Il ne ressort en effet pas 
du dossier que des actes de ce type se seraient produits depuis la séparation des 
parties. 


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C/22470/2022 
Le droit de visite limité mis en place, avec la cautelle du passage des enfants par 
l'intermédiaire du Point Rencontre, suffit vraisemblablement en l'état à protéger 
les enfants d'éventuels épisode de violence imputables à l'intimé. Il ne semble par 
conséquent pas nécessaire de prononcer sur mesures provisionnelle déjà 
l'interdiction préconisée par le SEASP. 
L'appelante ne fournit quant à elle aucune motivation à l'appui de sa conclusion 
visant au prononcé d'une mesure d'éloignement en sa faveur. Cette mesure n'étant 
actuellement pas justifiée à teneur de éléments figurant à la procédure, elle ne sera 
pas ordonnée. 
 
Les mesures d'éloignement prononcée par le Tribunal à l'encontre de l'appelante 
seront quant à elles annulées (chiffres 7 à 11 du dispositif de l'ordonnance 
querellée). Le Tribunal n'a pas expliqué pour quel motif il estimait nécessaire de 
prononcer les mesures en question, qui n'ont été requises par aucune des parties. II 
ne ressort par ailleurs pas du dossier que de telles mesures serait nécessaire. 
7. 
Le recours formé contre l'ordonnance du Tribunal du 6 février 2023 refusant la 
nomination d'un curateur de représentation sera déclaré sans objet compte tenu de 
ce qui a été exposé au consid. 4.1.3 ci-dessus. 
8. 
8.1 L'issue de la cause ne commande pas de revoir la répartition des frais opérée 
par le Tribunal, qui a renvoyé la décision sur les frais des mesures provisoires à la 
décision finale. 
 
8.2 Compte tenu de la nature familiale du litige, les frais judiciaires d'appel et de 
recours, arrêtés au total à 1'800 fr., seront mis à charge des parties à raison d'une 
moitié chacune (art. 31, 37 et 41 RTFMC; 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Dans la mesure où les deux parties plaident au bénéfice de l'assistance judiciaire, 
les frais judiciaires d'appel seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de 
Genève, qui pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux parties aux 
conditions fixées par la loi (art. 122 et 123 CPC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/22470/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile, statuant sur mesures provisionnelles : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/81/2023 
rendue le 6 février 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/22470/2022. 
Déclare sans objet le recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 6 février 
2023 par le Tribunal rejetant sa requête de nomination d’un curateur de représentation 
pour les enfants des parties. 
Au fond : 
Annule les chiffes 1 à 11 de l'ordonnance OTPI/81/2023 du 6 février 2023 précitée et, 
statuant à nouveau : 
Autorise les époux B______ et A______ à se constituer des domiciles séparés. 
Retire à B______ et A______ le droit de garde sur leurs enfants C______ et D______, 
nés tous deux le ______ 2013, et E______, née le ______ 2015, ainsi que le droit de 
déterminer leur lieu de résidence. 
Ordonne le placement des enfants C______, D______ et E______ auprès de A______. 
Réserve à B______ un droit de visite sur les enfants C______, D______ et E______, 
lequel s'exercera le samedi à quinzaine, à raison d'une demi-journée, par le biais du 
Point Rencontre, en modalité "passage", avec un temps de battement. 
Attribue à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis rue 1______ 
no. ______, [code postal] Genève et du mobilier le garnissant. 
Ordonne l'évacuation de B______ dudit domicile conjugal dans un délai de 15 jours dès 
la notification du présent arrêt. 
Autorise A______, en tant que de besoin, à requérir le concours de la force publique 
pour obtenir l'exécution de cette évacuation. 
Ordonne un suivi psychologique des enfants C______, D______ et E______. 


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C/22470/2022 
Instaure, au bénéfice des enfants précités, une curatelle d'assistance éducative et une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
Met les frais de ces curatelles à charge des parties à raison d'une moitié chacune. 
Transmet le présent arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant afin qu'il 
procède à la désignation de la personne chargée de ces curatelles. 
Ordonne la représentation des enfants C______, D______ et E______ dans le cadre de 
la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale opposant les parties et désigne 
Me F______, avocate, à cet effet. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met les frais judiciaires de seconde instance, arrêtés à 1'800 fr., à la charge de B______ 
et A______ à raison d'une moitié chacun. 
Dit que lesdits frais judiciaires sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de seconde instance. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 


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C/22470/2022 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.