ge_gerichte · ATAS/1098/2019 · 2019-11-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2326/2019 
ATAS/1098/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 28 novembre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à TROINEX, représenté par Swiss 
Claims Network SA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : le recourant), né le ______ 1963, de nationalité 
suisse, séparé le 1er janvier 2009, puis veuf depuis le 19 avril 2016, père de trois 
enfants nés en 1999, 2001 et 2004, titulaire d’un Certificat fédéral de capacité de 
menuisier, a travaillé comme menuisier, contremaitre et technicien-dessinateur pour 
B______ Sàrl. 
2. Le 8 décembre 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité 
suite à un accident (morsure à sa main gauche par un chat le 3 avril 2010), pris en 
charge par la Caisse nationale d’assurance suisse en cas d’accidents (ci-après : la 
SUVA) ; l’assuré a souffert de névralgie brachiale intermittente du nerf collatéral 
dorso-lombaire de D3 ; issu du nerf radial avec allodynie mécanique et CRPS II 
(stade V de lésions axonales). Allodynie mécanique du nerf collatéral palmo-radial 
de D3 ; issu du nerf median (rapport d’évaluation sensitive des Hôpitaux 
universitaires de Genève [ci-après : les HUG] du 25 octobre 2010). 
3. A la demande de la SUVA, le docteur C______, FMH chirurgie plastique et 
reconstructive, chirurgie de la main, a rendu une expertise le 6 juillet 2011 posant 
les diagnostics de séquelles d’infection sévère (arthrite MP II, phlegmon de la gaine 
des tendons fléchisseurs, index gauche) avec destruction articulaire MP II, avec 
ankyloses sévères des articulations MP III, IPP & IPD II et III à gauche, avec 
adhérences tendineuses index (et + majeur) gauche, avec douleurs localisées 
persistantes. 
Status 
après 
interventions 
multiples, 
après 
algodystrophie 
(anamnestique). Le traitement était en cours. 
4. Le 9 septembre 2014, le docteur D______, FMH chirurgie orthopédique, médecin 
conseil de la SUVA, a constaté la stabilisation du cas (examen du 1er septembre 
2014) ; une capacité de travail totale dans l’ancienne activité était exigible et une 
IPAI de 6 % était due. 
5. Le 9 septembre 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 
6. Le 7 octobre 2014, la SUVA a informé l’assuré qu’elle lui verserait une indemnité 
journalière jusqu’au 31 décembre 2014. 
7. Dès le 1er mai 2015, l’assuré a travaillé pour E______ AG en tant que technicien à 
100 %. 
8. Par décision du 9 septembre 2015, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er juin 2011 au 
31 décembre 2014, l’assuré étant totalement incapable de travailler depuis le 3 avril 
2010 et totalement capable de travailler depuis le 2 septembre 2014. 
9. Le 6 décembre 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité en faisant valoir une incapacité de travail totale depuis le 10 mai 2016. 
Il a bénéficié d’une indemnité journalière maladie versée par VISANA Services 
S.A. (ci-après : VISANA). 


 
 
 
 
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10. A la demande de VISANA, le docteur F______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu le 14 novembre 2016 un rapport d’expertise concluant à 
une capacité de travail exigible à 20 % depuis le 1er janvier 2017 et à 100 % depuis 
le 1er février 2017 ; l’assuré présentait un épisode dépressif moyen avec un 
ralentissement psychomoteur modéré. VISANA a alloué une indemnité journalière 
jusqu’au 31 janvier 2017. 
11. Le 23 janvier 2017, l’assuré a signé un contrat de travail avec E______ AG 
prévoyant une activité de monteur de service pour un revenu de CHF 5'600.- par 
mois. 
12. Selon le rapport d’évaluation IP de l’OAI du 8 février 2017, l’assuré a tenté une 
reprise à 100 % le 1er février 2017 mais a dû changer de poste et diminuer son taux 
de travail à 60 % quelques jours après (difficultés de concentration). 
13. Par communication du 21 février 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il mettait en 
place un maintien au poste de travail (intervention précoce). 
14. Le 23 février 2017, le docteur G______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté de la nécessité de diminuer le taux de travail à 60 % après une tentative de 
reprise à 100 % en février 2017. 
15. Le 15 mai 2017, le Dr G______ a rempli un rapport médical AI attestant d'une 
capacité de travail de 50 % dans toute activité en raison de limitations psychiques ; 
l’assuré présentait un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique depuis le 
1er mai 2016 ; l’état restait fluctuant. L’incapacité de travail était totale du 1er mai 
au 31 décembre 2016, de 80 % du 1er janvier au 22 février 2017 et de 40 % du 23 
février au 14 mai 2017. 
16. VISANA a indiqué le 18 avril 2017 qu’elle reprenait le versement de l’indemnité 
journalière maladie dès le 6 février 2017 (incapacité de travail de 40 %). 
17. Le 27 juin 2017, l’assuré a informé l’OAI qu’il avait dû réduire son taux d’activité 
à 50 % depuis un mois comme l’attestait le Dr G______ depuis le 15 juin 2017. 
18. Le 2 novembre 2017, le Dr G______ a attesté d’un état de santé stationnaire depuis 
le 1er juin 2017, d’une tentative d’augmentation du taux d’activité à 60 % qui avait 
été un échec et d’une capacité de travail de 50 % dans toute activité en raison d’une 
résistance psychique amoindrie, avec fatigue, apathie, grande difficulté à travailler 
deux jours de suite et plus de sept heures par jour. L’activité de l’assuré avait été 
modifiée depuis le 1er février 2017. Il s’occupait du service, monteur après-vente 
alors qu’avant il était calculateur dans la gestion de projet. 
19. VISANA a constaté le 23 mars 2018 que dès le 15 mai 2018 le droit aux prestations 
de l’assuré serait épuisé. 
20. Le 6 avril 2018, le contrat de travail de l’assuré a été modifié suite à un entretien du 
7 décembre 2017, soit un travail à 100 % jusqu’au 14 mai 2018 et à 50 % à partir 
du 15 mai 2018. 


 
 
 
 
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21. A la demande de l’OAI, le docteur H______, FMH psychiatrie et psychothérapie, 
et Madame I______, psychologue FSP, ont rendu un rapport d’expertise le 30 mai 
2018, fondé notamment sur deux entretiens avec l’assuré, un entretien avec le 
docteur J______, FMH médecine interne générale, le Dr G______ et avec Mme 
K______, voisine de l’assuré ainsi qu’une évaluation neuropsychologique du 22 
mai 2018. 
L’assuré se plaignait de manque de concentration, de fatigue intense, de difficultés 
de sommeil, de tension anxieuse, d’hypersensibilité au stress, d’irritabilité, de 
déception face au comportement de sa belle-famille. Son profil neuropsychologique 
mettait en évidence de légères difficultés attentionnelles, caractérisées par une 
faiblesse des capacités d'attention divisée, des erreurs d'omission, un léger 
ralentissement sur contenu verbal et un manque d'inhibition sur le plan moteur et 
verbal. Le reste des fonctions cognitives investiguées s'était avéré globalement 
satisfaisant. Les difficultés relevées semblaient à ce jour compatibles avec les 
éléments anxio-dépressifs connus chez l'assuré. 
Ils ont posé les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte (F 412) dès 2016 
et traits de personnalité paranoïaque et obsessionnelle (Z 73.1) dès le début de l'âge 
adulte. La capacité de travail était totale. Aucune invalidité psychiatrique n’était 
présente. La réaction de cet homme et ses symptômes étaient conforme à une 
personnalité aux traits paranoïaques et obsessionnels souhaitant le contrôle de 
l’entourage et ayant la tendance aux anticipations négatives avec un contenu 
persécutoire face aux difficultés relationnelles qu’il éprouvait. 
Ils ont estimé que leurs observations étaient proches des conclusions du 
Dr F______ (expertise 2016) sur la régression des symptômes dépressifs et 
anxieux. S'il était exact que la reprise à 100 % serait difficile, ceci était à 
comprendre comme une des expressions de la méfiance et du sentiment de 
préjudice subi par l’assuré après la mort de son épouse sur le plan privé, mais aussi 
sur le plan professionnel. En l'absence d'un trouble de la personnalité franc et de 
difficultés cognitives patentes, cette difficulté était in fine du registre psychosocial 
(la rencontre des traits de personnalité avec une situation contrariante amenant 
frustration). 
22. Le 11 juin 2018, le Dr G______ a attesté d’un suivi de l’assuré une à deux fois par 
semaine, lequel était collaborant et impliqué ; il ne pouvait travailler plus de deux 
jours par semaine (fatigue, ruminations, incapacité à gérer les tâches quotidiennes). 
23. Le 19 juillet 2018, la Dresse L______, du SMR, a rendu un rapport final 
subséquent constatant que l’expertise du 30 mai 2018 avait valeur probante et 
concluant à une capacité de travail nulle dès le 9 mai 2016, de 20 % dès le 1er 
janvier 2017, de 60 % dès le 23 février 2017, de 50 % dès le 15 mai 2017 et totale 
dès le 1er juillet 2017. 
24. Par projet de décision du 4 septembre 2018, l’OAI a alloué à l’assuré une demi-
rente d’invalidité du 1er juin au 30 septembre 2017 en relevant qu’en principe en 


 
 
 
 
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2017, le droit à la rente était ouvert mais que la demande du 6 décembre 2016 était 
tardive. Dès le 1er juillet 2017, il était apte à reprendre une activité à 100 %. 
25. Le 15 octobre 2018, l’assuré, représenté par Swiss Claims Network SA (SCN), a 
requis de l’OAI l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité ; l’expertise n’était 
pas probante ; il n’avait pas réussi à maintenir une capacité de travail totale sur le 
long terme et pas comme chef de projets, en raison d’une forte aboulie, anhédonie 
et apathie ; il était seulement capable d’exercer comme monteur, de sorte que sa 
perte de gain était de 60 % (revenu comme chef de projet de CHF 89'700.- et 
revenu dans l’activité adaptée de CHF 35'880.-). Il a joint un rapport du 
Dr G______ du 12 octobre 2018 attestant d’un trouble dépressif, épisode actuel 
moyen ; il persistait une symptomatologie dépressive moyenne avec forte aboulie et 
anhédonie, apathie et idées de dévalorisation et de découragement. Sa capacité de 
travail actuelle - et ceci depuis plus d'un an - était de 50 % dans une activité qui 
avait été adaptée à son état avec une baisse des responsabilités et de son grade 
salaire compris. L'aboulie dont il souffrait, associée à l'apathie et la perte d'élan 
vital l'empêchaient non seulement de diriger une équipe (comme par le passé) mais 
aussi le rendaient peu résistant psychiquement avec difficultés de se concentrer et 
de faire face à toute exigence. Sa capacité d'adaptation était fortement diminuée 
l'empêchant de trouver des solutions ou de changer de stratégie de manière flexible. 
Il insistait sur le fait qu'autant l'employeur que l’assuré avaient consenti à faire 
d'importants efforts pour préserver son poste. D'autres à leur place auraient préféré 
cesser toute activité. Le poste actuel était adapté car il demandait beaucoup moins 
d'efforts à l’assuré que son poste précédent. Sans le suivi actuel, il y aurait de fortes 
chances que l’assuré ne travaillerait plus. Il avait montré une attitude courageuse et 
volontaire. 
26. Le 19 octobre 2018, la Dresse L______, du SMR, a estimé que l’avis du Dr 
G______ du 12 octobre 2018 était une manière différente d’évaluer un même état 
de fait et la capacité de travail totale comme monteur pouvait être confirmée ; en 
revanche, on pouvait admettre une capacité de travail nulle comme technicien 
responsable de projet. 
27. Par décision du 17 mai 2019, l’OAI a alloué à l’assuré une rente mensuelle simple 
de CHF 2'350.- ainsi que trois rentes complémentaires simple par enfant de 
CHF 721.- du 1er juin au 30 septembre 2017. Le degré d’invalidité était de 59 % 
(revenu sans invalidité de responsable technique de CHF 89’700.- et revenu avec 
invalidité de CHF 36'400.-. Dès le 1er juillet 2017, le degré d’invalidité était de 
19 %, le revenu avec invalidité étant de CHF 72'800.-. 
28. Le 18 juin 2019, l’assuré, représenté par SCN, a recouru à l’encontre de cette 
décision par devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice en 
concluant à son annulation et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité, sur la base 
d’un degré d’invalidité de 59 %. L’expert ne justifiait pas ses conclusions qui 
étaient contraires à celles des Drs F______ et G______ ; il écartait à tort une 


 
 
 
 
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dépression moyenne et n’avait pas procédé à l’examen des indicateurs exigés par la 
jurisprudence ; subsidiairement, l’instruction devait être complétée par l’OAI. 
Il a joint un rapport du Dr G______ du 13 juin 2019 attestant d’un trouble 
dépressif, épisode actuel moyen et d’une capacité de travail de 50 % dans 
l’activité actuelle adaptée ; l’aboulie dont il souffrait, associée à l'apathie et la 
perte d'élan vital l'empêchaient non seulement de diriger une équipe (comme par 
le passé) mais aussi le rendaient peu résistant psychiquement avec des difficultés 
de se concentrer et de faire face à toute exigence nouvelle. Sa capacité 
d'adaptation était fortement diminuée l'empêchant de trouver des solutions ou de 
changer de stratégie de manière flexible. La capacité de travail actuelle était 
stationnaire depuis plusieurs années et ce malgré un suivi « lega artis » Le 
pronostic était réservé. 
29. Le 11 juillet 2019, la Dresse L______, du SMR, a relevé que l’expert, en mai 2015 
(sic) retenait une capacité entière dans l’activité actuelle. Le rapport du SMR du 19 
juillet 2018 devait être confirmé. 
30. Le 16 juillet 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que l’expert 
H______ avait suivi la grille d’évaluation normale et structurée selon l’ATF 141 V 
281. L’expert avait donné des indications sur le degré de gravité des symptômes et 
des limitations fonctionnelles inhérents à son diagnostic en expliquant 
concrètement la nature de ceux-ci. Sous l'angle de l'indicateur « comorbidités », on 
constatait que le médecin avait examiné l'interaction des deux diagnostics posés. En 
ce qui concernait le succès du traitement, l'expert avait souligné que « L'utilisation 
de la pleine conscience en complément du traitement médicamenteux pourrait 
permettre l'amendement des symptômes dépressifs et anxieux résiduels », une 
amélioration thérapeutique semblait donc encore possible. A cet égard, le critère de 
la résistance à la thérapie n'était pas déterminant à lui seul. 
Par ailleurs, lors de son appréciation des ressources personnelles de l'assuré, l'expert 
avait relevé l’absence d’arguments en faveur d'un trouble de la personnalité. Il 
ressortait ensuite des constatations de l'expert quant au contexte social que le 
recourant « a noué une nouvelle relation sentimentale, s'occupe de ses enfants et 
entretient des relations correctes avec son entourage ». Quant à la cohérence du 
comportement de l'assuré, le médecin avait mis en évidence l'absence de limitation 
uniforme des niveaux d'activité dans tous les domaines comparables de la vie, dans 
la mesure où il s'occupait de toutes les activités de la vie quotidienne. 
Le grief tiré de l'absence de valeur probante de l'expertise du Dr H______ était mal 
fondé. Son rapport permettait d'évaluer, au regard des principes applicables en la 
matière, l'influence des diagnostics retenus sur la capacité de travail. 
En outre, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR du 11 juillet 2019. 
31. Le 20 août 2019, l’assuré a répliqué, en relevant que l’OAI n’amenait aucun 
élément médical permettant de contester le diagnostic d’épisode dépressif 


 
 
 
 
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invalidant posé par l’expert de VISANA et le psychiatre-traitant ; l’évaluation de 
celui-ci se fondait sur un suivi médical complet. 
32. Le 4 novembre 2019, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : « Je suis gaucher et ma main n'a pas retrouvé toute sa 
mobilité. J'ai parfois aussi des douleurs qui reviennent en particulier lors des 
changements de temps. J'ai fait l'effort de me reclasser et j'ai trouvé un poste en tant 
que technicien chef d'atelier. J'ai tenté une reprise en février 2017 dans un poste de 
service monteur que l'employeur m'avait proposé. Il a estimé que je ne pouvais plus 
assumer mon ancien poste, en particulier traiter des dossiers assez complexes. 
Actuellement mon travail consiste à me déplacer en bus chez des clients pour 
réparer des portes et fenêtres, il s'agit de petites réparations qui sont compatibles 
avec mon handicap à la main gauche. J'ai accepté un travail dont le revenu est 
inférieur à 20 % à l'activité précédente mais je souhaitais me maintenir en emploi. 
Je n'ai toutefois pas pu l'assumer à 100 % car je n'arrive pas à me concentrer plus de 
deux jours de suite, ce d'autant que je dois remplir des rapports lors de chaque visite 
chez des clients. 
J'ai bénéficié d'indemnités journalières jusqu'en mai 2018 ensuite mon employeur 
m'a proposé un contrat à 50 % au-delà. Je travaille tous les lundis, mercredis et un 
jeudi sur deux. Tous les mardis j'ai un suivi chez une psychologue qui travaille avec 
le Dr G______, soit la Dresse M______. J'ai mal vécu les tests que j'ai dû effectuer 
lors de l'expertise psychiatrique. Je n'ai pas compris le sens de ceux-ci. Lors de 
l'entretien avec le Dr H______ j'ai eu le sentiment qu'il me prenait de haut et qu'il 
ne me prenait pas au sérieux. Je ne sais pas s'il a pu appréhender mon problème car 
j'arrive à me concentrer une journée voire deux mais ensuite plus du tout. J'avais 
donné mon accord au Dr H______ pour qu'il interroge ma voisine, Mme K______. 
Mon problème principal est le manque de concentration, ce qui me perturbe et me 
plonge dans un état de mal-être. J'arrive à gérer mon quotidien mais avec beaucoup 
de repos. Je reste imprégné par des évènements professionnels que je me passe en 
boucle. J'ai un sommeil très perturbé. Je vis toujours avec mes trois enfants. La 
psychologue que je vois une fois par semaine m'aide énormément en particulier à 
gérer mon quotidien. 
J'avais un traitement médicamenteux mais en raison d'une prise de poids, le 
Dr G______ et moi-même avons décidé de le stopper il y a environ une année. Il 
n'y a pas eu de grand changement par rapport à cet arrêt médicamenteux. Je serais 
d'accord de me soumettre à une expertise judiciaire et je serais prêt à accepter toute 
autre proposition, solution, venant d'un autre expert qui pourrait améliorer ma 
situation ». 
La représentante de l’OAI a déclaré : « Je ne sais pas si une demi-rente ou une rente 
entière a été donnée au recourant. Vu le montant il s'agit d'une rente entière. La 
décision mentionne d'ailleurs qu'il s'agit rente entière ». 


 
 
 
 
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33. Le 14 novembre 2019, la chambre de céans a communiqué aux parties un projet de 
mission d’expertise, rectifié le 19 novembre 2019, et leur a imparti un délai pour 
faire valoir leurs observations et une éventuelle récusation de l’expert choisi, le 
docteur O______, FMH psychiatrie et psychothérapie. 
34. Le 18 novembre 2019, le recourant a indiqué qu’il acceptait la mission d’expertise. 
35. Le 25 novembre 2019, l’intimé s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise, au 
motif que l’expertise du Dr H______ était probante ; subsidiairement, il a requis la 
modification de la question 8.1 et l’ajout d’une question supplémentaire, selon 
l’avis du SMR du 25 novembre 2019 et requis la désignation du Dr N______ en 
lieu et place du Dr O______. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
l’évaluation de sa capacité de travail. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 


 
 
 
 
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celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 


 
 
 
 
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capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 


 
 
 
 
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La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 
L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 


 
 
 
 
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compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 


 
 
 
 
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examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 


 
 
 
 
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7. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 


 
 
 
 
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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 


 
 
 
 
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est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 


 
 
 
 
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10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
13. En l’occurrence, l’intimé, sur la base de l’expertise psychiatrique du 30 mai 2018, a 
considéré que le recourant était totalement capable de travailler depuis le 1er juillet 
2017. 


 
 
 
 
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L’expert estime que le recourant présente un trouble anxieux et dépressif mixte et 
des traits de personnalité paranoïaque et obsessionnelle, que ces diagnostics ne sont 
pas incapacitants et que, finalement, les difficultés rencontrées par le recourant 
relèvent principalement du registre psychosocial (expertise p. 15). Or, cette 
appréciation est sérieusement contredite par le psychiatre traitant du recourant, 
lequel estime que celui-ci a présenté un épisode dépressif sévère, puis un trouble 
dépressif épisode actuel moyen, avec forte aboulie, anhédonie, apathie, idées de 
dévalorisation et de découragement, tristesse et troubles cognitifs, entrainant une 
capacité de travail réduite à 50 %, dans une activité adaptée, avec une baisse des 
responsabilités, le médecin traitant soulignant aussi l’attitude courageuse et 
volontaire du recourant pour maintenir cette capacité de travail (rapports du 
Dr G______ des 12 octobre 2018 et 13 juin 2019). 
Dans ces conditions, une instruction médicale complémentaire se justifie, par le 
biais d’une expertise judiciaire psychiatrique, laquelle sera confiée au docteur 
O______, FMH psychiatrie et psychothérapie, à Vevey, aucun motif ne justifiant 
par ailleurs que l’expertise soit confiée à un autre expert, comme demandé par 
l’intimé. 
Enfin, comme requis par l’intimé, la question 8.1 sera supprimée et il sera ajouté 
une question 10.3. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 
Commet à ces fins le docteur O______ FMH en psychiatrie et psychothérapie, à 
Vevey. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier le docteur G______ et Mme M______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée. 
2. 
Plaintes de la personne expertisée. 
3. 
Status clinique et constatations objectives. 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.2 Dates d'apparition 
4.3 
Les diagnostics posés sont-ils en lien de causalité avec les suites de 
l’accident du 3 avril 2010 (morsure à la main gauche par un chat) ? Si 
oui, pourquoi ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.2 Date d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 


 
 
 
 
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6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
6.4 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel, quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? Le cas échéant, quelle est l'influence 
de ce trouble de personnalité ou de ces traits de personnalité 
pathologiques sur les limitations éventuelles et sur l'évolution des 
troubles de la personne expertisée ? 
7.3 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social 
d) familial 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son ancienne activité 
lucrative de chef de projets ? 
9.1.2 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.1.3 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.2.1 Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Si oui, quelle activité lucrative ? A quel taux ? Depuis quelle date ? 


 
 
 
 
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9.2.3 En particulier, quelle est la capacité de travail de la personne expertisée 
dans l’activité de monteur de service ? Depuis quelle date ? Cette 
activité est-elle adaptée aux limitations fonctionnelles ? 
9.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 10 mai 2016 ? 
9.5 
En particulier, la personne expertisée était-elle apte à travailler à 100 % 
dès le 1er juillet 2017 ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 
10.3 Quelle est la compliance de la personne expertisée au traitement 
psychothérapeutique et médicamenteux ? Confirmer la compliance 
médicamenteuse avec un dosage sanguin. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Etes-vous d'accord avec l'expertise du Dr H______ et de Mme I______ 
du 30 mai 2018 ? En particulier avec les diagnostics posés et 
l'estimation d'une capacité de travail totale dans l’emploi de monteur de 
service ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Etes-vous d’accord avec les avis du Dr G______ des 12 octobre 2018 et 
13 juin 2019 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 50 
% dans l’activité de monteur de service ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le