ge_gerichte · ACJC/1727/2023 · 2023-12-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 décembre 
2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21388/2023 
ACJC/1727/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 29 DECEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant contre une ordonnance rendue 
par le Tribunal de première instance de ce canton le 4 décembre 2023, représenté par 
Me Daniela LINHARES, avocate, Galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 2032, 1211 
Genève 1, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Sandrine 
TORNARE, avocate, rue des Etuves 5, case postale 2032, 1211 Genève 1. 
 


- 2/4 - 
 
C/26061/2013 
Vu la cause C/21388/2023; 
Vu l'ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/760/2023 prononcée par le Tribunal 
de première instance le 4 décembre 2023, attribuant notamment le domicile conjugal à 
B______ (ch.2 du dispositif) et fixant à A______ un délai pour le quitter au 2 janvier 
2024 (ch. 3); 
Vu l'acte d'appel déposé le 22 décembre 2023 à la Cour de justice par A______ contre 
cette ordonnance, requérant préalablement l'octroi de l'effet suspensif à son appel; 
Attendu qu'il soutient d'une part, "qu'il est notoire qu'il n'entend plus partir", alléguant le 
fait que son épouse avait dû être hospitalisée, d'autre part, qu'il a des craintes pour son 
enfant, et enfin qu'il n'a pas de solution de relogement, en l'état; 
Que par détermination sur effet suspensif du 28 décembre 2023, B______ a conclu au 
rejet de la requête, exposant que le départ immédiat de son époux était nécessaire pour 
sa sécurité et celle de l'enfant, son hospitalisation ayant été causée par son désarroi du 
fait du maintien de l'appelant au domicile; 
Considérant que la Cour est saisie d'un appel sur mesures provisionnelles qui n'a pas 
d'effet suspensif (art. 315 al.4 CPC); 
Que selon l'al. 5 de cette disposition, l'exécution des mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en 
considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 
c. 5; 4A_337/2014 c. 3.1); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 c. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 c. 5); 
Qu'en l'espèce, l'appelant ne motive en rien le fait qu'il serait susceptible de subir un 
préjudice difficilement réparable du fait de l'exécution de la décision attaquée de sorte 
que sa requête est irrecevable pour défaut de motivation; 
Que ne le serait-elle pas qu'elle devrait être rejetée, précisément pour absence de 
préjudice difficilement réparable; 
Qu'aucun préjudice potentiel tel ne ressort du dossier; 


- 3/4 - 
 
C/26061/2013 
Que la question de l'attribution du domicile sera finalement tranchée dans le cadre de 
l'examen au fond de l'appel; 
Que sa requête sera dès lors déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt qui sera rendu sur le 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/26061/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée : 
Déclare irrecevable, subsidiairement rejette, la requête formée par A______. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.