ge_gerichte · DAS/161/2024 · 2024-07-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3321/2020 
DAS/161/2024
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 JUILLET 2024 
 
Appel (C/3321/2020) formé le 13 juillet 2023 par Monsieur A______, domicilié 
______ (Genève) et Madame B______, domiciliée ______ (Israël), tous deux 
représentés par Me Raphaël JAKOB et Me Soile SANTAMARIA, avocats. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 11 juillet 2024 
à : 
 
- Madame B______ 
Monsieur A______ 
c/o Me Raphaël JAKOB et Me Soile SANTAMARIA, avocats. 
Rue François-Versonnex 7, 1207 Genève. 
- Maître C______ 
 
______, ______ [GE]. 
- Maître D______ 
 
______, ______ [GE]. 
- JUSTICE DE PAIX. 
 


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EN FAIT 
A. 
a) E______, née E______ le ______ 1944, originaire de Genève, domiciliée de 
son vivant no. ______ chemin 1______, [code postal] F______ (Genève), est 
décédée à F______ le ______ 2020. 
b) E______, divorcée depuis 2009, n'a laissé aucun enfant, ni autre héritier 
réservataire. 
c) Elle a rédigé un testament olographe le 15 décembre 2011, complété par un 
codicille du 15 décembre 2012, par lequel elle a désigné G______, ou à défaut 
H______, notaire, en qualité d'exécuteur testamentaire. 
Elle leur a laissé des instructions, par un document séparé, désignant quatre 
personnes (I______, J______, K______ et L______) comme héritiers légataires, 
par parts égales, de ses avoirs bancaires et du produit de la vente de son 
appartement genevois et une fondation (Fondation M______), légataire de 
l'ensemble de ses avoirs bancaires à Singapour. Les bénéficiaires de cette 
fondation étaient G______ et, à son décès, ses enfants N______ et O______. 
d) Par ordonnance du 20 mai 2015, le Tribunal de protection a constaté que le 
mandat pour cause d'inaptitude établi le 2 février 2014 par E______, désignant 
G______ comme mandataire aux fins de lui fournir une assistance personnelle, 
gérer son patrimoine et la représenter dans ses rapports juridiques, n'avait pas été 
constitué valablement, la concernée présentant déjà un état de démence à l'époque 
de sa signature, et a instauré une curatelle de représentation et de gestion étendue 
au domaine de l'assistance personnelle et aux soins, confiée à Me P______, 
avocat. 
A cette date, E______ disposait d'un patrimoine estimé entre 6'000'000 fr. et 
7'000'000 fr. 
Les recours formés par G______ contre cette ordonnance auprès de la Cour de 
justice, puis auprès du Tribunal fédéral, ont été rejetés. 
e) Le 26 avril 2016, le curateur de E______ a déposé une plainte pénale à 
l'encontre de G______, lequel a été reconnu, par arrêt du 26 novembre 2019 de la 
Chambre pénale d'appel et de révision, coupable d'abus de confiance, 
d'escroquerie par métier et de faux dans les titres et notamment condamné à payer 
à E______, soit pour elle son curateur, la somme de 1'726'968 fr. avec intérêts à 
5% dès le 19 février 2014, sous déduction d'un montant de 412'000 fr. 
f) G______ a renoncé à son mandat d'exécuteur testamentaire le 19 février 2020. 


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g) Il ressort du certificat d'héritiers du 5 octobre 2021 établi par Q______, notaire 
à Genève, que les héritiers légaux de E______ sont ses cousines, B______ et 
R______, et son petit-cousin, A______. 
Ce certificat d'héritiers a été homologué le 8 octobre 2021 par la Justice de paix. 
h) Le 3 février 2023, S______, avocat, s'est constitué pour la défense des intérêts 
de O______ et N______, lesquels faisaient valoir leurs droits dans la succession 
de E______, en qualité de bénéficiaires de la Fondation M______. 
i) Le 7 février 2023, Me H______ a renoncé à son mandat d'exécuteur 
testamentaire et sollicité des instructions de la Justice de paix concernant les fonds 
dont il disposait en la comptabilité de son Etude pour le compte de la succession. 
j) Le 9 février 2023, la Justice de paix a informé les héritiers de ce qu'ils 
recouvraient la libre disposition des avoirs et dettes héréditaires et pouvaient les 
administrer selon leur volonté commune, sous réserve d'éventuelles mesures de 
sûretés ultérieures. 
k) Par courrier du 16 février 2023, A______ a informé la Justice de paix de ce 
qu'il venait d'apprendre le décès de R______ (intervenu le ______ 2022); il 
ignorait si elle avait des héritiers. 
l) C______, avocate, a été désignée aux fonctions d'administratrice d'office de la 
succession de feu R______, par décision de la Justice de paix du 2 mars 2023. 
m) Par courrier du 3 mars 2023, A______ s'est formellement opposé à la requête 
du 3 février 2023 de N______ et O______. 
n) N______ et O______, dans un courrier adressé à la Justice de paix le 15 mars 
2023, indiquaient ne pas s'opposer à la désignation d'un administrateur d'office de 
la succession de E______ afin d'assurer la conservation du patrimoine successoral 
jusqu'à ce que la Fondation, radiée selon eux à tort par le curateur de la de cujus, 
soit reconstituée, subsidiairement qu'un accord avec les héritiers légaux soit 
trouvé. 
o) Par décision du 14 avril 2023, la Justice de paix a rejeté la requête formée par 
N______ et O______, relevant que son pouvoir était de mettre les héritiers en 
possession de la succession, ce qui avait été fait suite à l'homologation du 
certificat d'héritiers du 8 octobre 2021. La Fondation M______ étant dissoute au 
jour du décès de la de cujus, elle ne pouvait figurer sur le certificat susmentionné. 
Outre le fait que leur qualité pour solliciter une mesure conservatoire dans la 
succession était douteuse, la demande était tardive et quoi qu'il en soit, les 
conditions n'en étaient pas réalisées. 


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p) Par courrier du 2 mai 2023, A______ sollicitait que des démarches urgentes 
soient entreprises; une somme de 90'000 fr. avait été versée par Me H______, en 
qualité d'exécuteur testamentaire, à G______ lequel était pourtant débiteur de la 
succession à hauteur de 1'477'000 fr. suite à la condamnation pénale intervenue et 
avait provisionné une somme de 70'000 fr. (contestée) pour son activité dans la 
succession concernée. Aucune reddition de compte n'avait été faite par ce dernier 
et les fonds de la succession avaient été rapatriés chez ce notaire. 
q) Par requêtes des 25 mai 2023 et 9 juin 2023, A______ et B______ ont requis 
de la Justice de paix qu'elle désigne un représentant d'hoirie afin de pouvoir agir 
en justice aux noms des héritiers de feu E______ à l'encontre de H______, 
G______, N______ et O______. 
Selon eux, Me C______ ne pouvait agir à l'encontre des précités dès lors qu'elle se 
trouvait dans une situation de conflit d'intérêts. 
r) Par courrier du 25 mai 2023, Me C______ a confirmé l'existence d'un conflit 
d'intérêts ne lui permettant pas d'agir contre les précités. 
s) Me C______, A______ et B______ se sont déclarés d'accord que A______ soit 
désigné en qualité de représentant de l'hoirie, ce que celui-ci a déclaré accepter. 
B. 
Par décision DJP/319/2023 du 28 juin 2023, la Justice de paix a désigné D______, 
avocat, aux fonctions de représentant de la communauté héréditaire de E______ 
(ch. 1 du dispositif), lui a conféré le pouvoir général de représenter la succession 
pour faire valoir les prétentions de la communauté héréditaire à l'encontre de 
H______, notaire, et de G______, N______ et O______ (ch. 2), mis les frais 
exposés par le greffe et un émolument de décision de 600 fr. à la charge de la 
succession (ch. 3). 
Elle a retenu que la succession de E______ ne se trouvant pas sous exécution 
testamentaire, administration d'office ou liquidation officielle et n'ayant pas 
encore fait l'objet d'un partage, une représentation de celle-ci pouvait être 
ordonnée. Bien que feu R______ soit représentée dans la succession par C______, 
en sa qualité d'administratrice d'office de sa succession, elle ne pouvait agir dans 
les éventuelles actions à entreprendre à l'encontre de H______, notaire, G______, 
N______ et O______, ce qui engendrait une situation de blocage. La désignation 
d'un représentant à la communauté héréditaire se justifiait donc pleinement dans 
un tel cas de figure. En raison de la situation successorale qui était complexe et du 
fait qu'il existait déjà un conflit d'intérêts, il se justifiait de désigner une personne 
tierce qui n'avait été choisie ni par l'une, ni par l'autre des parties, de façon à 
garantir son autonomie et sa neutralité, raison pour laquelle un avocat était 
désigné pour la représenter. 


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C. 
a) Par acte du 13 juillet 2023, A______ et B______ ont formé appel contre cette 
décision, qu'ils ont reçue le 4 juillet 2023, et conclu principalement à son 
annulation et, ceci fait, à la désignation de A______ aux fonctions de représentant 
de la communauté héréditaire de E______, née E______, décédée le ______ 
2020. 
Ils ont également formé une requête de mesures provisionnelles, visant à désigner 
A______ en qualité de représentant de la succession, qui a été rejetée par décision 
de la Chambre de surveillance du 27 juillet 2023 (DAS/179/2023). 
b) Dans sa réponse du 20 octobre 2023, C______ s'en est rapportée à justice. Elle 
a cependant précisé qu'elle avait annoncé immédiatement à la Justice de paix le 
conflit d'intérêts l'empêchant d'agir selon les volontés de l'hoirie de feu E______. 
A ce sujet, les héritiers de feu R______, membre de l'hoirie, n'étaient pas encore 
identifiés, un généalogiste ayant été mandaté pour ce faire. Cependant, il ressortait 
des recherches d'ores et déjà entreprises par celui-ci que deux ayants-droit 
potentiels avaient été identifiés en Angleterre, de sorte qu'il semblait que A______ 
et B______ ne soient pas les seuls héritiers de feu E______. 
c) D______ s'en est rapporté à justice quant au recours formé, tout en précisant 
avoir entrepris des démarches auprès du Ministère public et à l'encontre de 
G______, dans le but de préserver les intérêts des héritiers. Il poursuivait sa 
mission dans ce sens. 
d) Par courrier du 23 novembre 2023, C______ a indiqué avoir reçu le rapport du 
généalogiste mandaté (qu'elle n'a pas produit), duquel il ressortait que deux autres 
héritiers légaux (dont elle n'a pas communiqué l'identité) avaient été identifiés. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les décisions du juge de paix, qui relèvent de la juridiction gracieuse et sont 
soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC), sont susceptibles d'un 
appel auprès de la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 al. 2 LOJ) dans le 
délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) si la valeur litigieuse est égale ou supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Ces 
décisions 
sont 
de 
nature 
pécuniaire 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 5A_797/2017 du 22 mars 2018 consid. 1; 5A_725/2010 du 12 mai 2011 
consid. 1.2). 
1.1.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être écrit et motivé. Cette disposition 
ne régit pas expressément le contenu de l'acte. Il faut cependant admettre qu'il 
s'agit d'une forme de demande adressée au juge et qu'il faut donc appliquer par 
analogie les art. 221 et 244 CPC. On en déduit donc que l'acte d'appel doit 


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contenir la désignation des parties (art. 221 al. 1 let. a et 244 al. 1 let. a CPC; 
ATF 138 III 213 consid. 2.3). 
La demande d'un héritier tendant à la désignation d'un représentant de la 
communauté héréditaire jusqu'au partage, au sens de l'art. 602 al. 3 CC est une 
mesure ordonnée dans le cadre de la dévolution successorale (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_267/2012 du 21 novembre 2012 consid. 3.1). Le représentant de 
l'hoirie indivise est nommé pour la communauté des héritiers, non comme le 
représentant et dans l'intérêt d'un unique héritier (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_241/2014 du 28 mai 2014 consid. 2.1). Il s'ensuit que l'instauration d'une 
mesure de représentation de la communauté héréditaire déploie ses effets pour 
tous les membres de l'hoirie (arrêts du Tribunal fédéral 5A_796/2014 du 3 mars 
2015 consid. 5.2 et 5D_133/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.4). 
Dès lors que la désignation d'un représentant de la communauté héréditaire aboutit 
à un jugement qui sortit ses effets à l'égard de tous les héritiers et que, en outre, 
elle touche au sort de biens dont les cohéritiers sont titulaires en commun avec le 
requérant (art. 602 al. 2 CC), la demande de mise en place d'un représentant de la 
communauté héréditaire doit être intentée contre tous les cohéritiers ("consorité 
passive nécessaire" : ATF 136 III 123 consid. 4.4.1 ; 100 II 440 consid. 1). 
L'héritier qui conteste une décision relative à la désignation d'un représentant de la 
communauté héréditaire est donc tenu, sous peine de rejet de son recours 
(ATF 130 III 550 consid. 2.1.2), d'assigner tous ses cohéritiers devant l'autorité 
cantonale de recours, de manière à leur conférer la qualité de partie à l'instance de 
recours. 
1.2 En l'espèce, la succession comprend notamment un bien immobilier à Genève 
et divers comptes bancaires, de sorte que la valeur litigieuse étant supérieure à 
10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte. 
Il est apparu en cours de procédure d'appel que d'autres héritiers légaux de la de 
cujus auraient été retrouvés par le généalogiste chargé de cette mission, suite au 
décès de R______, membre de l'hoirie de E______. Leur existence et leur identité 
n'étaient cependant pas connus des appelants au moment où ils ont formé leur 
appel (ni de la Cour), il ne peut leur être reproché de ne pas avoir assigné l'hoirie 
de R______. 
Ainsi, bien que l'acte d'appel ne contienne manifestement pas la désignation de 
l'ensemble des héritiers légaux de l'appelante, interjeté en temps utile et par deux 
héritiers légaux de la succession, il doit être déclaré recevable. 
2. 
Les recourants soulèvent une violation de leur droit d'être entendus. 
2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 


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prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 
consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du 
recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Ce moyen doit être examiné avec 
un plein pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 
3 décembre 2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3). 
Toutefois, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen 
d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison 
de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit 
pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la 
procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 
consid. 1.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2020 du 27 août 2020 consid. 2.1). 
Par ailleurs, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est 
réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, lorsque 
l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une 
autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 
consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). L'appelant ne peut 
alors pas se contenter de se plaindre de cette violation, mais doit exercer son droit 
d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 
consid. 2.3.3.2 non publié aux ATF 142 III 195). Pour le surplus, même en 
présence d'un vice grave, une réparation de la violation du droit d'être entendu 
peut également se justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec 
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 
2.2 En l’espèce, les appelants estiment que la Justice de paix ne leur ayant pas 
soumis la possibilité de désigner un tiers avocat à la fonction de représentant de la 
communauté héréditaire, elle aurait violé leur droit d'être entendus. Ils soutiennent 
que si elle leur avait indiqué qu'elle entendait mandater un avocat, ils auraient 
alors proposé un autre avocat que celui qui a été désigné. 
Aucune violation du droit d'être entendu ne saurait être retenue. En effet, les 
appelants, qui ont sollicité la nomination d'un représentant de la communauté 
héréditaire, ont fait valoir leur choix quant à la personne à désigner à cette 
fonction devant la Justice de paix, de sorte que leur droit d'être entendus a été 
respecté. La Justice de paix a analysé, dans le cadre de sa décision, l'opportunité 
de ce choix, qu'elle a déniée, en motivant sa décision, ce qui a permis aux 


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appelants de la contester en toute connaissance de cause et de faire valoir tous 
leurs griefs devant l’autorité de seconde instance, laquelle revoit la cause en fait, 
en droit et sous l’angle de l’opportunité. Autre est la question du choix de la 
personne du représentant de la communauté héréditaire faite par la Justice de paix, 
qui sera examinée ci-dessous, à la lumière des griefs invoqués. 
Le grief de violation du droit d'être entendu doit être rejeté. 
3. 
La question litigieuse se rapporte à la désignation du représentant de la 
communauté héréditaire. 
3.1.1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la 
succession restent indivis jusqu'au partage (art. 602 al. 1 CC). A la demande de 
l'un des héritiers, l'autorité compétente peut désigner un représentant de la 
communauté héréditaire jusqu'au moment du partage (art. 602 al. 3 CC). 
La nomination d'un représentant d'hoirie doit être faite chaque fois qu'elle paraît 
utile, selon l'appréciation de l'autorité, parce que les héritiers ne peuvent pas agir 
envers des tiers, d'une façon générale ou dans un cas particulier, en raison de leurs 
divergences, ou en cas de blocages survenus en raison des dissensions des 
héritiers ou encore lorsque la substance ou les rendements de la succession sont 
mis en péril. L'autorité ne peut désigner un représentant que si la communauté 
héréditaire dure encore et si la représentation n'est pas déjà assurée par un 
exécuteur testamentaire, un administrateur officiel ou un liquidateur officiel 
(SPAHR, Commentaire Romand - CC II, 2016, n. 69 et suivantes ad art. 602 CC). 
L'autorité bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation pour décider si elle accueille 
la requête favorablement ou non. Elle nommera un représentant chaque fois que 
les circonstances justifient une telle solution, par exemple, lorsque les héritiers 
sont incapables d'administrer le patrimoine successoral, lorsqu'ils n'arrivent pas à 
prendre une décision importante ou à choisir un représentant, lorsqu'ils sont en 
conflit, si certains d'entre eux sont absents ou en cas de mise en danger de la 
substance voire des revenus de la succession. La requête doit être admise en 
principe lorsque les membres de la communauté ne peuvent pas agir envers les 
tiers ou s'il y a rupture de leur rapport de confiance. Toutefois, de simples 
divergences internes sur la manière d'exploiter et de gérer le patrimoine 
successoral ne justifient en principe pas la désignation d'un représentant, tout 
comme de simples divergences d'opinion entre cohéritiers (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_781/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.3; SPAHR, op. cit., n. 69 et 
suivantes ad art. 602 CC ; MINNIG, Basler Kommentar - ZGB II, 7ème éd. 2023, 
n. 50 ad art. 602 CC). 
Les pouvoirs du représentant d'hoirie dépendent de la mission définie par 
l'autorité. Le représentant peut être désigné pour certains actes isolés sur lesquels 
les héritiers ne parviennent pas à s'entendre. L'autorité peut aussi donner au 


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représentant un mandat général et lui confier toute l'administration de la 
succession, auquel cas son statut juridique se rapproche de celui de 
l'administrateur officiel de la succession, sans toutefois que ses fonctions ne 
portent sur le partage de la succession (arrêts du Tribunal fédéral 5A_416/2013 du 
26 juillet 2013 consid. 3.1; 5P.83/2003 du 8 juillet 2003 consid. 1). 
Le représentant de l'hoirie agit au nom et pour le compte de la succession, dans le 
seul intérêt ce celle-ci, indépendamment de la volonté des différents héritiers, 
conformément à un droit qui lui est propre (ATF 53 II 2002). 
3.1.2 Les parties peuvent faire des propositions quant à la désignation de la 
personne du représentant de la communauté héréditaire mais l'autorité n'est pas 
tenue de choisir les personnes suggérées (SPAHR, Commentaire Romand - CC II, 
2016, n. 67 et suivantes ad art. 602 CC). 
Pour prévenir les conflits d'intérêts, l'autorité devrait éviter de procéder à la 
désignation d'un héritier en tant que représentant d'hoirie si les autres membres de 
la communauté s'y opposent (SPAHR, Commentaire Romand - CC II, 2016, n. 67 
et suivantes ad art. 602 CC). 
L'autorité de protection bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation et procède à 
une pesée des intérêts afin de statuer sur la requête (EIGENMANN, in Revue de 
l'avocat 2020, p. 60). 
3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté qu'un représentant de la communauté 
héréditaire doit être désigné à la succession de feu E______, au vu du conflit 
d'intérêts avéré de l'administratrice d'office de la succession de R______, membre 
de cette hoirie. Il ne sera donc pas revenu sur ce point. 
Seule la personne du représentant de cette communauté héréditaire est remise en 
cause. 
Les appelants soutiennent que la Justice de paix aurait dû désigner A______ à 
cette fonction, puisqu'ils étaient d'accord et que la Justice de paix ne pouvait pas 
s'écarter de leur proposition. Sur ce dernier point, les appelants se trompent 
puisqu'au contraire, si certes les parties peuvent faire des propositions quant à la 
désignation de la personne du représentant de la communauté héréditaire, 
l'autorité n'est pas tenue de choisir les personnes suggérées (cf. supra 3.1.2). Outre 
le fait que la Justice de paix dispose d'un large pouvoir pour désigner un 
représentant de l'hoirie, il n'apparaît, de manière générale, pas opportun de 
désigner l'un de ses membres, compte tenu du risque de conflit d'intérêts que cela 
représente. Il n'est ainsi pas nécessaire que le conflit d'intérêts soit existant, mais 
uniquement possible. En l'espèce, c'est à raison que la Justice de paix a désigné un 
tiers avocat à la fonction de représentant de la communauté héréditaire. En effet, 
comme elle l'a relevé, la succession est complexe, diverses actions judiciaires 


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devant être menées à l'égard de tiers qui invoquent des droits dans la succession et 
contre lesquels des procédures doivent être menées dans l'intérêt de celle-ci, sans 
compter d'autres légataires mentionnés sur le testament de la de cujus, qui se sont 
également manifestés auprès de la Justice de paix. La désignation d'un avocat 
neutre en qualité de représentant de la succession se justifie d'autant plus que les 
héritiers de la succession de R______, qui était membre de l'hoirie, n'avaient pas 
encore été identifiés au moment où la décision a été rendue. Or depuis lors, même 
si les appelants ne sont pas en conflit, comme ils le soutiennent, ils ne semblent 
désormais plus les seuls héritiers légaux de la succession de E______, puisque 
deux autres personnes auraient été identifiées. Ceci justifie d'autant plus la 
désignation d'un tiers neutre comme représentant de la communauté héréditaire. 
C'est ainsi à raison que la Justice de paix a désigné un avocat, qui dispose de 
toutes les compétences requises, ce que personne ne remet en cause, afin de 
représenter la communauté héréditaire de feu E______. Les propositions 
formulées par les appelants de désigner soit Me P______, ancien curateur de la de 
cujus, soit Me T______, mandaté par ce dernier dans la procédure pénale dirigée 
contre G______ - pour des motifs essentiellement économiques pour la 
succession- ne semblent pas opportunes, dès lors que, contrairement à ce que 
soutiennent les appelants, ces avocats n'ont qu'une connaissance partielle du 
dossier, les motifs d'économie avancés n'étant par ailleurs pas suffisants pour 
modifier la décision rendue, ce d'autant que Me D______, désigné sur mesures 
provisionnelles, a d'ores et déjà débuté sa tâche, qu'il mène dans l'intérêt de la 
communauté héréditaire, dorénavant élargie. 
La décision de la Justice de paix n'est ainsi pas critiquable. 
L'appel sera donc rejeté. 
4. 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 500 fr. (art. 26 et 35 RTFMC), mis 
conjointement et solidairement à la charge de A______ et B______, qui 
succombent (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec l'avance de frais versée, 
laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
5. 
Il n'est pas alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 13 juillet 2023 par A______ et B______ contre la 
décision DCJC/319/2023 rendue le 28 juin 2023 par la justice de paix dans la cause 
C/3321/2020. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met, conjointement et solidairement, à la charge 
de A______ et B______ et les compense avec l'avance de frais effectuée, laquelle 
demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.