ge_gerichte · ACJC/385/2018 · 2018-03-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 03.04.2018. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25695/2017 
ACJC/385/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 MARS 2018 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 décembre 2017, comparant 
par Me Alexandra Lopez, avocate, rue de Contamines 6, 1206 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______(GE), intimé, comparant par Me C______, 
avocat, ______ (VD), en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/25695/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement motivé du 7 décembre 2017, expédié pour notification aux parties le 
21 décembre 2017, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure sommaire, a prononcé la faillite de A______SARL dès le 7 décembre 
2017 à 15h40 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., compensés 
avec l'avance de frais fournie, mis à la charge de la précitée et condamnée à verser 
ce montant à B______ (ch. 2), condamné A______SARL à verser à ce dernier le 
montant de 500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 4). 
En substance, le premier juge a retenu que B______ avait rendu vraisemblable sa 
qualité de créancier de A______SARL et était ainsi légitimée à requérir la faillite 
sans poursuite préalable de celle-ci. Il avait également rendu vraisemblable que 
cette dernière avait suspendu ses paiements, dès lors que quatre-vingt-neuf 
poursuites, dont soixante-neuf concernaient des créances de droit public et quinze 
s'étaient soldées par des actes de défaut de biens après saisie, étaient inscrites dans 
les livres de l'Office des poursuites à l'encontre de A______SARL. 
B. 
a. Le 20 décembre 2017, A______SARL a saisi la Cour de justice d'une requête 
urgente d'effet suspensif et de suspension des effets de la faillite. 
Par décision présidentielle du 22 décembre 2017 (ES/1______/2017), la 
suspension du caractère exécutoire attaché au jugement a été ordonnée. 
b. Par acte déposé le 22 décembre 2017 au greffe de la Cour, A______SARL a 
formé recours contre le jugement précité, sollicitant son annulation. Elle a conclu 
à l'annulation de l'ouverture de la faillite et au déboutement de B______, sous 
suite de frais et dépens. 
Elle a fait grief au Tribunal d'avoir prononcé sa faillite, alors que la créance de 
B______ était contestée et qu'elle ne se trouvait pas en situation de cessation de 
paiement. Elle a fait valoir que le salaire dû à ce dernier lui avait été versé le 20 
décembre 2017, sous déduction du remboursement des frais de la formation qu'il 
avait suivie et du fonds de caisse qu'il n'avait pas rendu à la société. Par ailleurs, 
elle avait réglé la majorité des poursuites initiées à son encontre, pour un montant 
de 197'625 fr. 63, entre mars et novembre 2017. 
S'agissant de sa solvabilité, elle a exposé détenir des créances envers ses clients 
pour une somme de 245'828 fr. 10. En sus des revenus issus des contrats fixes, de 
853'842 fr., plusieurs contrats avaient été conclus, lui permettant, dans les mois à 
venir, d'encaisser un montant de l'ordre de 524'000 fr. Ces ressources étaient 
suffisantes pour désintéresser ses créanciers (180'200 fr.). 
A______SARL a produit un chargé comportant, outre la procuration et le 
jugement entrepris, dix-neuf pièces. 


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c. Dans sa réponse du 29 janvier 2018, B______ a conclu, sur mesures 
provisionnelles urgentes, à la révocation de l'ordonnance du 22 décembre 2017 et 
au déboutement de A______SARL de ses conclusions, sous suite de frais et 
dépens. 
Il a contesté que A______SARL ait soldé de nombreuses poursuites, faisant valoir 
que cent quatre occurrences étaient inscrites dans les registres de l'Office, pour un 
montant total de 1'660'468 fr. au 9 novembre 2017 et de 1'663'410 fr. au 10 
janvier 2018. Par ailleurs, elle n'avait pas rendu vraisemblable que les paiements 
faits à l'Office l'avaient été pour régler les dettes de droit public. De plus, la 
société avait produit une liste de ses propres débiteurs, sans autre preuve, de sorte 
que le montant desdites créances était contesté. 
B______ a versé à la procédure de nouvelles pièces, soit un extrait du registre des 
poursuites du 10 janvier 2018, un courrier du 25 octobre 2017 adressé par Me 
C______, avocat de D______ (épouse de B______) à A______SARL, ainsi que la 
production par celle-là dans la faillite de cette dernière le 22 janvier 2018, un 
jugement rendu par le Tribunal de première instance JTPI/7264/2017 du 6 juin 
2017 entre E______, représenté par Me C______, d'une part, et A______SARL et 
F______, d'autre part, ainsi qu'une requête déposée en conciliation le 11 juillet 
2016 par E______, représenté par Me C______, à l'encontre de A______SARL et 
F______. 
d. Par réplique du 15 février 2018, A______SARL a persisté dans ses 
conclusions. Elle a, pour le surplus, requis, principalement, que la Cour enjoigne 
le conseil de B______ de cesser de le représenter dans la présente procédure et 
constate que les actes judiciaires entrepris par ledit conseil ne devaient pas être 
pris en considération. Subsidiairement, si la Cour devait se déclarer incompétente 
pour se prononcer sur la demande d'interdiction de postuler, elle a conclu à la 
suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé par l'autorité compétente. 
Elle a fait valoir un conflit d'intérêts du conseil de B______, dès lors que ledit 
conseil avait défendu les intérêts de E______, ancien organe de la société, contre 
A______SARL, faits qu'elle avait appris à la lecture de la réponse et des pièces 
nouvellement produites par B______. Par ailleurs, le conseil susmentionné avait 
accepté de représenter D______ en recouvrement d'une créance à l'encontre de 
A______SARL, en faisant usage d'informations et de pièces obtenues dans le 
cadre de ses différents mandats, dans les procédures initiées à l'encontre de 
A______SARL. Il avait ainsi perdu l'indépendance nécessaire à la bonne conduite 
du mandat. 
A______SARL a contesté le montant des poursuites en cours à son encontre, 
précisant que dix-sept poursuites inscrites avaient été réglées, soit en mains des 
créanciers, soit de l'Office. La poursuite initiée par F______ était contestée, le 
montant requis ayant été calculé sur une masse salariale inexacte. Seules 
cinquante-cinq poursuites étaient actuellement pendantes, pour un montant de 


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1'118'886 fr. 27. Elle était dans l'attente de règlements de factures ouvertes de 
320'355 fr. 90. 
Elle a versé à la procédure de nouvelles pièces, soit des échanges de 
correspondances entre son conseil et Me C______ entre le 3 et le 10 janvier 2018, 
un extrait du registre des poursuites du 10 janvier 2018 comportant des mentions 
apposées par elle, une attestation de la Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance 
Professionnelle (CIEPP) du 5 août 2015, des avis de débits de respectivement 
novembre 2016, juin et décembre 2017 en vue de règlement de plusieurs dettes, 
un plan de paiement conclu en septembre 2017, une liste des débiteurs au 9 février 
2018 établie par elle, ainsi que des factures ouvertes en ses livres au 1er février 
2018, une liste des employés de la société, accompagnée des fiches de salaire et 
des justificatifs de paiement des salaires des mois de décembre 2017 et janvier 
2018, ainsi que la lettre de résiliation des rapports de travail de D______ et de ses 
décomptes de salaires des mois de juin à août 2017, ainsi que les preuves de leur 
versement. 
e. Par duplique du 26 février 2018, B______ a persisté dans ses conclusions. Il a 
contesté que son conseil soit dans une situation de conflit d'intérêts. A son sens, 
aucun lien n'existait entre la présente procédure et celle initiée par E______. 
"Certes, les faits révélés par ce dernier à l'intimé n'ont fait que renforcer l'évidence 
de la suspension des paiements manifeste dans laquelle se trouve définitivement 
embourbée la recourante. Pour autant, il ne suffit pas de constater le bénéfice 
procédural manifeste que peut retirer B______ des faits dont l'a informé M. 
E______ pour conclure à l'existence d'un tel lien". 
f. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 28 février 2018 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
a. A______SARL, dotée d'un capital-social de 20'000 fr., est inscrite au Registre 
du commerce de Genève depuis le 19 octobre 2009. Jusqu'en 2011, F______ 
détenait 5 parts de 1'000 fr., E______, 10 parts, et G______ 5 parts. Ils 
disposaient tous trois d'une signature individuelle. F______ et G______ étaient 
associés-gérants et E______ associé-gérant président. 
Depuis le 24 mars 2011, F______ détient les 20 actions, d'une valeur de 1'000 fr. 
chacune, et est associé-gérant de la société, avec signature individuelle. 
 
b. Par contrat daté du 31 mai 2011, A______SARL a engagé B______ à un taux 
d'occupation de 100%, à compter du 1er juin 2011, pour une durée indéterminée, 
en qualité de concierge. Le salaire mensuel brut convenu a été fixé à 4'800 fr. 
mensuellement, 13ème salaire en sus. 
 
Dès le 1er février 2012, le salaire brut a été augmenté à 5'000 fr. par mois, versé 
13 fois l'an. Il a été fixé en dernier lieu à 6'000 fr. bruts mensuellement, hors 
13ème salaire. 


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c. Par avenant signé le 19 novembre 2015, par les parties sont convenues de ce 
que la société acquitterait les frais de formation de B______, de 815 fr. Si ce 
dernier devait quitter l'entreprise pour quelque raison que ce soit dans les deux ans 
à compter de janvier 2016, il devrait rembourser l'intégralité desdits frais à 
A______SARL. 
 
B______ a suivi ladite formation et a obtenu un diplôme de conducteur de 
nacelles. A______SARL a réglé les frais de 815 fr. 
 
d. Le 28 juin 2017, A______SARL a résilié le contrat de travail de B______ pour 
le 31 juillet 2017 et l'a libéré de son obligation de travailler. 
 
Elle a indiqué que celui-ci avait restitué à la société les divers objets mis à sa 
disposition. Elle a pour le surplus confirmé que B______ restait lui devoir la 
somme de 223 fr. 95, laquelle serait déduite de son salaire, selon l'accord 
intervenu entre eux. La société lui avait en effet avancé la somme de 1'300 fr. en 
juin 2017 pour l'achat de matériel et d'essence; des justificatifs d'achats de 1'006 
fr. 05 lui avaient été remis et elle restait dans l'attente d'un justificatif de 70 fr. 
concernant l'essence. 
 
e. Les 30 juin et 31 juillet 2017, A______SARL a établi les fiches de salaire de 
B______ des mois de juin et juillet 2017. Il en résulte, pour le mois de juin 2017, 
un 
salaire 
mensuel 
net 
de 
5'071 fr. 75, et, concernant juillet 2017, un montant de 7'150 fr. 70, soit le salaire 
mensuel brut de 6'000 fr., le 13ème salaire brut de 3'500 fr., sous déduction des 
charges légales (1'310 fr. 32), de 223 fr. 95 et de 815 fr. de frais de formation. 
 
f. Par requête expédiée le 6 novembre 2017 au Tribunal, B______ a requis la mise 
en faillite sans poursuite préalable de A______ SARL. 
 
g. A l'audience du Tribunal du 7 décembre 2017, A______SARL, dûment 
convoquée, ne s'est pas présentée ni fait représenter. 
 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
h. Par jugement non motivé du 7 décembre 2017, expédié pour notification aux 
parties le 14 décembre suivant, le Tribunal a prononcé la faillite de 
A______SARL. 
Saisi d'une demande de motivation du 18 décembre 2017, le Tribunal a rendu le 
jugement motivé, dont est recours. 
D. 
Il résulte pour le surplus de la procédure ce qui suit : 
 
a. Le 20 décembre 2017, A______SARL a versé à B______ la somme de 12'222 
fr. 45, correspondant aux montants figurant sur les fiches de salaire des mois de 
juin et juillet 2017. 
b. A______SARL emploie trente-trois employés. 


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Les salaires des employés de novembre 2017 ont été intégralement réglés, de 
même que ceux relatifs aux mois de décembre 2017, 13ème salaire compris 
(110'131 fr. environ) et janvier 2018 (90'782 fr. environ). 
c. A______SARL, active dans le nettoyage et l'hygiène dans le domaine du 
bâtiment, dispose de nombreux contrats fixes avec sa clientèle, générant un chiffre 
d'affaires annuel de l'ordre de 854'000 fr. 
d. En 2016, le chiffre d'affaires brut s'est élevé à 2'860'148 fr. 83 et les charges à 
2'392'493 fr. 72, laissant un bénéfice brut de 467'655 fr. 11. Après paiement des 
autres charges, l'exercice 2017 s'est soldé par une perte de 64'773 fr. 73. 
e. Durant les mois de décembre 2017 et janvier 2018, le chiffre d'affaires brut de 
la société a été de 234'203 fr. 95. 
f. Au 19 décembre 2017, le montant des créances de A______ SARL envers ses 
clients s'élevait à 245'828 fr. 10, et, au 9 février 2018, à 320'355 fr. 90. 
Toujours au 19 décembre 2017, le montant des dettes (hors poursuites) de la 
société était de 180'200 fr. 
g. Entre le 31 mars et le 24 novembre 2017, A______SARL a réglé à l'Office des 
poursuites une somme de 197'625 fr. 63 des montants requis en poursuite. 
h. Au 10 janvier 2018, quatre-vingt-neuf poursuites sont inscrites dans les livres 
du registre des poursuites. Douze d'entre elles ont été payées soit en mains de 
l'Office, soit directement aux créanciers, pour un montant de 91'929 fr. 20, et 
concernaient majoritairement des créances de droit public. 
A______SARL a également réglé 32'758 fr. 90 à divers créanciers. Un plan de 
paiement a été conclu avec un créancier, pour une somme de 16'149 fr. 
Neuf poursuites sont au stade de la continuation de la poursuite. 
Quinze poursuites ont fait l'objet d'actes de défaut de biens. 
A______SARL a formé opposition à quarante-quatre commandements de payer. 
i. Le 12 décembre 2016, Me C______, représentant les intérêts de E______, a 
saisi le Tribunal de première instance d'une requête en consultation du registre des 
parts sociales de A______SARL. 
Dans ce cadre, il a notamment allégué que la clientèle de la société était 
florissante, que la valeur vénale d'une part sociale de la société se montait à 
60'000 fr. à tout le moins et que la valeur capitalisée de A______ SARL était de 
plus d'un million de francs. 
Par jugement JTPI/7264/2017 du 6 juin 2017, définitif et exécutoire, le Tribunal a 
condamné A______SARL et F______, conjointement et solidairement, sous la 
menace des peines prévues à l'art. 292 CP, à autoriser B______ à consulter le 
registre des parts sociales de la société, avec toutes les pièces justificatives 
idoines. 


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j. Par courrier du 3 janvier 2018, Me C______, représentant les intérêts de 
D______, a fait valoir plusieurs prétentions salariales de sa mandante envers 
A______SARL. Dans ladite correspondance, il a indiqué que le seul moyen pour 
elle d'éviter sa mise en faillite était de régler les montants dus à D______, Me 
C______ prenant "l'engagement solennel, au nom et pour le compte de 
Monsieur B______, de retirer la requête de faillite sans poursuite préalable dont il 
a saisi le Tribunal de première instance, le 7 novembre 2017, moyennant 
paiement, à sa femme, des montants suivants : …. 
Total de CHF 54'221.20". 
k. Le 9 janvier 2018, le conseil de A______SARL a indiqué à Me C______ que la 
question d'un conflit d'intérêts se posait, dès lors qu'il représentait tant B______ 
que son épouse, et qu'il faisait en outre dépendre la résolution du litige de l'un de 
celle de l'autre. Il l'a dès lors invité à cesser immédiatement de postuler pour les 
deux mandants. 
Par réponse du lendemain, Me C______ a refusé de renoncer à la défense des 
intérêts de ses clients, motif pris de l'absence de conflit d'intérêt. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de faillite sans poursuite préalable, seule la voie du 
recours est ouverte (art. 309 let. b ch. 7 et 319 let. a CPC; art. 174 al. 1, art. 194 
al. 1 LP). 
 
1.2 Interjeté dans le délai de dix jours prévu par la loi (art. 142 al. 1 et 3, art. 145 
al. 2 let. b, art. 321 al. 2 CPC) et selon la forme prescrite (art. 321 al. 1 CPC), le 
recours est recevable. 
2. 
La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC) et le juge établit les 
faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). 
3. 
3.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions 
spéciales de la loi sont réservées (al. 2). 
 
En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP - applicable par renvoi de l'art. 194 
al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits 
nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. 
La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à 
savoir qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier 
juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être 
invoqués sans restriction devant la juridiction de recours (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1; 5A_571/2010 du 2 février 
2011 consid. 2, publié in: SJ 2011 I p. 149; AMONN/WALTHER, Grundriss des 
Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9ème éd., 2013, p. 339), pour autant qu'ils 


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le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_427/2013 du 14 août 2013 consid. 5.2.1.2). 
 
Conformément à l'art. 174 al. 2 LP, la prise en considération de vrais nova 
- à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première 
instance - est soumise à une double condition très stricte : seuls certains faits 
peuvent 
être 
retenus 
et 
le 
débiteur 
doit 
à 
nouveau 
être 
solvable 
(STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, Poursuite pour dettes, exécution de 
jugements et faillite en droit suisse, 2ème éd., 2010, p. 274). S'agissant des faits 
qui peuvent être pris en considération, le débiteur doit établir par titre soit que la 
dette est éteinte en capital, intérêts et frais (art. 174 al. 2 ch. 1 LP), soit que le 
montant de la dette a été déposé à l'intention du créancier entre les mains de 
l'autorité de recours (art. 174 al. 2 ch. 2 LP), soit encore que le créancier a retiré sa 
réquisition de faillite (art. 174 al. 2 ch. 3 LP). Les vrais nova doivent également 
être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; 
136 III 294 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_606/2014 du 19 novembre 
2014 consid. 4.2 et les références). 
 
Il découle toutefois du droit d'être entendu que le créancier intimé peut produire à 
l'appui de sa réponse au recours des nova propres à réfuter ceux - vrais ou faux - 
invoqués par le débiteur recourant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2014 du 
5 janvier 2015 consid. 3.2). 
 
3.2 En l'espèce, la recourante a produit avec son recours tant des pièces relatives à 
sa solvabilité que des pièces établies antérieurement à la date à laquelle le 
Tribunal a gardé la cause à juger. S'agissant de pseudo-nova, ces pièces, versées à 
la procédure sans retard, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant, sont 
recevables. Il en va de même des vrais nova, lesquels visent à établir l'absence de 
cessation de paiement de la recourante. Tel est par ailleurs le cas des pièces 
nouvelles versées par la recourante à l'appui de sa réplique, dès lors qu'elles 
concernent la question de sa solvabilité. 
 
Les pièces produites par l'intimé sont également recevables, conformément à la 
jurisprudence rappelée ci-avant. 
4. 
La recourante sollicite en premier lieu que la Cour enjoigne le conseil de l'intimé 
de cesser de postuler, motif pris d'un conflit d'intérêts. 
 
Dans la mesure où cette conclusion a été prise dans le cadre de la réplique, que les 
parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par la Cour de céans 
et que le présent arrêt est prononcé, cette conclusion devient sans objet. 
5. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'elle se trouvait en situation 
de suspension de paiement et d'avoir prononcé sa faillite. 
 
5.1 Selon l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir la faillite sans 
poursuite préalable si le débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu 
ses paiements. 


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Aux termes de la jurisprudence rendue tant avant qu'après l'entrée en vigueur du 
CPC, celui qui requiert la faillite sans poursuite préalable selon l'art. 190 al. 1 LP 
doit rendre vraisemblable sa qualité de créancier. La loi exige la simple 
vraisemblance, et non une vraisemblance qualifiée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_117/2012 du 12 juillet 2012 consid. 3.2.2 et les références citées). Il n'y a 
aucune raison de s'écarter du degré de preuve de la simple vraisemblance pour 
admettre la qualité de créancier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2015 du 
11 septembre 2015 consid. 4.1). 
 
Dans son arrêt 5A_730/2013, le Tribunal fédéral a retenu que seul celui qui a la 
qualité de créancier peut requérir la faillite sans poursuite préalable de son 
débiteur en vertu de l'art. 190 LP. Comme ce type de faillite n'est pas précédé 
d'une poursuite préalable et qu'il n'y a donc pas de procédure de mainlevée au 
cours de laquelle la titularité de la créance du requérant aurait pu être examinée, il 
est justifié d'exiger que, à l'instar du créancier qui se fonde sur un titre pour 
requérir la mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP (ATF 132 III 140 
consid. 4.1), le créancier motive sa requête en produisant le titre sur lequel il se 
base, la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son 
origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, étant suffisante 
pour que sa qualité de créancier soit admise si le débiteur n'oppose pas et ne rend 
pas immédiatement vraisemblables des exceptions (consid. 6.1). 
 
Le poursuivi doit rendre vraisemblable sa solvabilité, en produisant des titres 
immédiatement disponibles. 
 
Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur 
dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le 
poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou 
dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune 
poursuite exécutoire n'est en cours contre lui (ATF 102 Ia 159 = JdT 1977 II 52 
consid. 3 et GILIIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes 
et la faillite, 1999, n. 44 ad art. 174 LP, p. 98). Si le poursuivi est astreint à tenir 
une comptabilité commerciale courante, en application de l'art. 957 CO, il doit 
être à même de produire un ratio de liquidités, le cas échéant certifié exact par 
l'organe de révision (GILIIERON, op. cit., n. 44 ad art. 174 LP; COMETTA, op. cit., 
n. 10 ad art. 174 LP et les références citées). 
 
Est solvable le débiteur en mesure de payer, à condition qu'il ne soit pas 
simultanément obéré de dettes. La disponibilité de liquidités objectivement 
suffisantes non seulement pour payer la créance déduite en poursuite, mais aussi 
pour régler les prétentions déjà exigibles, est décisive (COMETTA, Commentaire 
romand LP, 2005, n. 8 ad art. 174 LP). 
 
Le motif de la faillite posé à l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP est la suspension de 
paiements. Il s'agit d'une notion juridique indéterminée qui accorde au juge un 
large pouvoir d'appréciation. Pour qu'il y ait suspension de paiements, il faut que 


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le débiteur ne paie pas des dettes incontestées et exigibles, laisse les poursuites se 
multiplier contre lui, tout en faisant systématiquement opposition, ou omette de 
s'acquitter même des dettes minimes; il n'est cependant pas nécessaire que le 
débiteur interrompe tous ses paiements; il suffit que le refus de payer porte sur 
une partie essentielle de ses activités commerciales. Même une dette unique 
n'empêche pas, si elle est importante et que le refus de payer est durable, de trahir 
une suspension de paiements; tel est notamment le cas lorsque le débiteur refuse 
de désintéresser son principal créancier (ATF 137 III 460 consid. 3.4.1 et les 
références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_711/2012 du 17 décembre 2012 
consid. 5.2; 5A_439/2010 du 11 novembre 2010 consid. 4, publié in SJ 2011 I 
p. 175). 
 
Le non-paiement de créances de droit public peut constituer un indice de 
suspension des paiements (BRUNNER/BOLLER, Kommentar zum Bundesgesetz 
über Schuldbetreibung und Konkurs, 2ème éd., 2010, n. 13 ad art. 190 LP). Celle-
ci peut en effet être admise lorsqu'il est établi que le débiteur a, sur une certaine 
durée, effectué ses paiements quasi exclusivement en faveur de ses créanciers 
privés et qu'il a ainsi suspendu ses paiements vis-à-vis d'une certaine catégorie de 
créanciers, à savoir ceux qui ne peuvent requérir la faillite par la voie ordinaire 
(art. 43 ch. 1 LP). Le but de la loi n'est en effet pas de permettre à un débiteur 
d'échapper indéfiniment à la faillite uniquement grâce à la favorisation 
permanente des créanciers privés au détriment de ceux de droit public (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_720/2008 du 3 décembre 2008 consid. 4; 5P.412/1999 du 
17 décembre 1999 consid. 2b, in SJ 2000 I p. 250 et les références citées). 
 
Vu les lourdes conséquences de la déclaration de faillite sans poursuite préalable 
et le fait qu'elle constitue une exception dans le système de l'exécution forcée, de 
sorte qu'elle doit être appliquée et interprétée restrictivement, la preuve stricte, par 
opposition à la simple vraisemblance, est exigée en principe pour les causes 
matérielles de faillite, comme la suspension des paiements, quand bien même les 
moyens de preuve consentis en procédure sommaire sont limités (COMETTA, op. 
cit., n. 2 ad art. 190 LP). 
 
5.2 L'employeur, qui finance une formation continue à son employé, peut 
convenir avec celui-ci d'une clause de remboursement et lier sa contribution au 
maintien des rapports de travail pendant un certain temps après l'achèvement de la 
formation. Il pourra donc demander le remboursement de tout ou partie des frais 
de formation au travailleur, à condition que l'obligation de rembourser ait été 
valablement convenue avant la fréquentation du cours, que le montant à 
rembourser et la période du remboursement soient précisés et que la durée de 
l'engagement ne porte pas atteinte pendant une période excessive au droit du 
travailleur de résilier son contrat (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3ème éd. 2014, 
pp. 307 ss; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 7ème éd., 2012, n. 7 
ad art. 327a CO; DANTHE, in Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 17 ad 
art. 327a CO). 


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Lorsque les parties ont valablement convenu d'une clause de remboursement, il se 
pose encore la question de savoir si l'obligation de remboursement peut devenir 
caduque en raison de l'auteur de la résiliation et des motifs de cette dernière. Si 
l'employeur résilie le contrat de travail de manière abusive, l'art. 156 CO exclut 
toute obligation de remboursement (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 309; 
STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit., n. 7 ad art. 327a CO p. 497). 
 
Selon certaines jurisprudences cantonales et la doctrine dominante, l'art. 340c 
al. 2 CO - lequel prévoit qu'une prohibition de faire concurrence cesse si 
l'employeur résilie le contrat sans que le travailleur lui ait donné un motif justifié - 
devrait être appliqué par analogie aux clauses de remboursement de frais de 
formation. Ainsi, lorsque la fin des relations de travail est imputable à 
l'employeur, ladite clause ne déploie aucun effet (DANTHE, op. cit., n. 18 ad 
art. 327a CO; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit., n. 7 ad art. 327a CO 
pp. 497 s. et les références citées; contra : WYLER/HEINZER, op. cit., p. 309). 
Jusqu'à présent, le Tribunal fédéral a laissé cette question ouverte (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_90/2009 du 25 septembre 2009 consid. 3). 
 
Dans un arrêt du 24 février 2012 (JAR 2012 p. 487 ss), le Tribunal cantonal des 
Grisons devait trancher si une clause de remboursement était valable malgré la 
résiliation du contrat de travail par l'employeur. Appliquant l'art. 340c al. 2 CO 
par analogie, il a considéré que l'employeur avait un motif justifié de résilier le 
contrat de travail au sens de la disposition précitée, dans la mesure où l'employé 
ne donnait plus satisfaction à son employeur. L'employé devait donc rembourser 
les frais de formation à l'employeur. 
 
5.3 En l'espèce, lors du dépôt de la requête de faillite sans poursuite préalable le 
6 novembre 2017, il n'était pas contesté que les salaires des mois de juin et juillet 
2017 n'avaient pas été réglés à l'intimé. Celui-ci a ainsi rendu vraisemblable être 
créancier de la recourante. 
 
Depuis lors, la recourante a procédé au paiement desdits salaires, part relative au 
13ème salaire compris, sous déduction de deux montants, soit le remboursement 
des frais de formation, selon la convention conclue par les parties à cet égard, et le 
fonds de caisse non restitué par l'intimé à la fin des rapports de travail. 
Conformément aux principes rappelés ci-avant, il apparaît vraisemblable que la 
recourante puisse solliciter le remboursement desdits frais de formation à l'intimé, 
bien que ce soit elle qui a mis un terme au contrat de travail. L'intimé n'a pour le 
surplus pas contesté avoir conservé par devers lui le fonds de caisse. Il peut dès 
lors être retenu que la recourante a réglé sa dette à l'intimé. 
 
Reste à examiner si la recourante est solvable. 
Il ressort des titres versés à la procédure que la recourante, contrairement à ce que 
soutient l'intimé, a réglé l'intégralité des salaires du personnel du mois de 
novembre 2017 (début décembre 2017). Elle s'est pour le surplus acquittée des 


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salaires, y compris le 13ème salaire, des mois de décembre 2017 et janvier 2018, 
représentant respectivement 110'131 fr. et 90'782 fr. 
Il résulte également des pièces que la recourante a conclu de nombreux contrats 
fixes avec sa clientèle, générant un chiffre d'affaires annuel brut de l'ordre de 
854'000 fr. La recourante a en outre rendu vraisemblable la conclusion de 
plusieurs autres contrats avec d'autres clients. 
En 2016, le chiffre d'affaires brut de la recourante s'est élevé à 2'860'148 fr. 83 et 
les charges à 2'392'493 fr. 72, laissant un bénéfice brut de 467'655 fr. 11. Après 
paiement des autres charges, l'exercice 2017 s'est soldé par une perte de 
64'773 fr. 73. 
Durant les mois de décembre 2017 et janvier 2018, le chiffre d'affaires brut de la 
société était de 234'203 fr. 95. Au 19 décembre 2017, le montant des créances de 
la recourante envers ses clients s'élevait à 245'828 fr. 10, et le montant de ses 
dettes (hors poursuites) de 180'200 fr. 
S'il résulte de l'extrait des poursuites que quatre-vingt-neuf poursuites sont 
inscrites dans les livres, douze d'entre elles ont été payées par la recourante, soit 
en mains de l'Office, soit directement aux créanciers, pour un montant de 
91'929 fr. 20 et concernaient majoritairement des créances de droit public. 
Par ailleurs, entre le 31 mars et le 24 novembre 2017, la recourante a réglé à 
l'Office des poursuites une somme de 197'625 fr. 63 des montants requis en 
poursuite. 
Elle s'est également acquittée de 32'758 fr. 90 auprès de divers créanciers et a 
conclu un plan de paiement avec l'un des créanciers, pour une somme de 
16'149 fr. 
Il n'est enfin pas établi que la recourante ferait systématiquement opposition aux 
poursuites qui lui sont notifiées. 
 
Au vu de ce qui précède, la Cour retient que la recourante a certes connu des 
difficultés financières, mais que celles-ci n'atteignent pas le degré de gravité et de 
pérennité nécessaire pour justifier le prononcé d'une faillite sans poursuite 
préalable, étant souligné que, conformément à la doctrine et à la jurisprudence 
précitée, il convient de se montrer restrictif dans l'interprétation de la notion de 
suspension des paiements. Il se justifie également de tenir compte de ce que la 
recourante emploie plus de trente personnes. 
 
Les conditions du prononcé d'une faillite sans poursuite préalable ne sont par 
conséquent pas réalisées. 
 
5.4 Dans ces conditions, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera 
annulé et la faillite rétractée. 
 
5.5 Au vu du prononcé du présent arrêt, la requête de mesures provisionnelles de 
l'intimé devient sans objet. 


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6. 
6.1 Les frais judiciaires du recours sont arrêtés à 750 fr. (art. 52 let. b et 61 
al. 1 OELP) et compensés avec l'avance des frais du même montant, laquelle reste 
ainsi acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Compte tenu des circonstances particulières de la présente cause, en particulier du 
fait que le jugement de faillite était fondé au moment où il a été prononcé, dès lors 
que la créance de l'intimé n'avait pas été réglée, il convient, en application - à tout 
le moins par analogie - des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire de l'art. 108 CPC, de 
s'écarter du principe selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante (art. 106 al. 1, 1ère phrase, CPC) et de laisser les frais judiciaires à 
la charge de la recourante. 
 
6.2 Compte tenu de l'issue du litige, il ne se justifie pas d'allouer de dépens. 
 
6.3 Pour le surplus, dès lors que le jugement entrepris était fondé au moment où il 
a été prononcé, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais de première 
instance opérée par le Tribunal (cf. art. 318 al. 3 CPC). Les chiffres 2 et 3 du 
dispositif du jugement seront par conséquent confirmés. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 22 décembre 2017 par A______SARL contre le 
jugement JTPI/16425/2017 rendu le 7 décembre 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/25695/2017-5 SFC. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué. 
Rétracte la faillite sans poursuite préalable de A______SARL prononcée par le Tribunal 
de première instance le 7 décembre 2017. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 750 fr., les met à la charge de A______SARL et 
les compense avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.