ge_gerichte · ATA/1248/2022 · 2022-12-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2693/2021-FPUBL 
ATA/1248/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 13 décembre 2022 
 
 
 dans la cause 
 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Steve Alder, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 


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A/2693/2021 
 
 
EN FAIT 
1) 
 
Par arrêt du 23 novembre 2022 dans la cause 8C_147/2022, le Tribunal 
fédéral a admis le recours de Monsieur A______, interjeté contre l’arrêt rendu le 
25 janvier 20221 (ATA/57/2022) par la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), a réformé l’ATA précité en ce sens 
que la décision de la Ville de Genève (ci-après : la ville) du 23 juin 2021 était 
annulée et M. A______ réintégré dans ses fonctions avec effet au 26 mai 2021, a 
renvoyé la cause à la chambre administrative pour nouvelle décision sur les frais 
et dépens de la procédure cantonale. 
2) 
 
Dans l’arrêt précité, la chambre administrative avait rejeté le recours 
interjeté par M. A______, mis un émolument à sa charge de CHF 1'000.- et 
n’avait pas alloué d’indemnité de procédure. 
EN DROIT 
1) 
 
La juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de 
procédure et les émoluments. En règle générale, l’État, les communes et les 
institutions de droit public ne peuvent se voir imposer de frais de procédure si 
leurs décisions font l’objet d’un recours (art. 87 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Sur requête, elle peut 
allouer à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité 
pour les frais indispensables causés par le recours (art. 87 al. 2 LPA). 
2) 
a. 
Le recourant obtenant gain de cause, il n’y a pas lieu à perception d’un 
émolument. 
 
b. 
Vu l’issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée 
à M. A______ pour la procédure devant la chambre administrative dès lors qu’il a 
obtenu gain de cause, s’est adjoint les services d’un mandataire et y a conclu (art. 
87 al. 2 LPA). L’indemnité sera mise à la charge de la ville. 
3) 
 
Conformément à la pratique, il ne sera pas perçu d’émolument, ni alloué 
d’indemnité, pour le présent arrêt. 
 
* * * * * 
 


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A/2693/2021 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
statuant à nouveau sur les frais : 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à Monsieur A______ à la charge de 
la Ville de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Steve Alder, avocat du recourant, ainsi qu'à la Ville 
de Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Krauskopf, Lauber et 
McGregor, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 


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A/2693/2021 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :