ge_gerichte · ATAS/690/2013 · 2013-06-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1288/2012 
ATAS/690/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur N__________, domicilié à VERSOIX 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur N__________ (ci-après : l’assuré) est né en 1949 au Cameroun, où il a 
suivi une formation de médecin. Arrivé en Suisse en 1985, l'assuré a travaillé 
comme aide hospitalier puis chef du personnel dans une maison pour personnes 
âgées. Au chômage, il a occupé un emploi temporaire à la bibliothèque publique 
universitaire. En dernier lieu, il a travaillé dans un établissement médico-social 
(EMS), puis dès le 1er janvier 2001, comme aide infirmier à l’hôpital 
X__________, à raison de 42,5 h./sem., pour un salaire mensuel de 3'691 fr. 
Le 21 janvier 2001, l’assuré a été hospitalisé suite à une dyspnée d’effort et à un 
état de décompensation cardiaque globale. Les diagnostics suivants ont alors été 
posés : 
décompensation 
cardiaque 
gauche, 
insuffisance 
aortique 
sévère, 
cardiomyopathie dilatée avec altération sévère de la fraction d’éjection, 
hypertension artérielle. Les médecins ont suggéré un remplacement valvulaire 
aortique en insistant cependant sur le risque opératoire, élevé, et le fait que l’assuré 
devrait peut-être ensuite recourir à une assistance circulatoire, voire à une greffe 
cardiaque en urgence. 
2. Le 26 mars 2002, il a déposé une première demande de prestations auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) en 
invoquant une insuffisance aortique. 
Par décision du 28 février 2003, confirmée sur opposition le 28 mars 2003, l'OAI a 
rejeté la demande de l'assuré au motif qu'un poste de chef de personnel tel que celui 
qu'il avait occupé par le passé serait adapté à ses limitations et que l'exercice de ce 
genre d'activité, même à 50%, n'occasionnerait pas de perte de gain significative. 
Saisi d'un recours de l'assuré, le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) 
a statué en date du 21 avril 2005 (ATAS/333/2005). Le Tribunal a évalué le degré 
d'invalidité de l'assuré à 24.3 %, taux dont il a constaté qu'il ouvrait à l'intéressé le 
droit à des mesures de réadaptation. En ce sens, le Tribunal a partiellement admis le 
recours et renvoyé la cause à l'OAI à charge d'approfondir la question des mesures 
professionnelles. 
3. Le 24 juillet 2006, l'OAI a mis l'assuré au bénéfice d'une formation spécifique à 
l'utilisation des logiciels couramment utilisés en secrétariat et de cours de remise à 
niveau d'anglais, en vue d'un reclassement dans les domaines d'activités 
administratives et paramédicales. 
Par la suite, l'OAI a encore pris en charge les mesures professionnelles suivantes : 
cours spécialisés en informatique, aide à la mise en place de stages, poursuite de 
stages en milieu professionnel, recherche d'un stage ou d'un emploi confiée aux 


 
 
 
 
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Établissements publics pour l'intégration (EPI), poursuite de stages en milieu 
professionnel. 
Ce mandat de formation s'est achevé le 31 mars 2009. Les EPI ont alors conclu que 
l'assuré pouvait exercer à mi-temps et avec un rendement normal une activité 
administrative. 
4. Par décision du 19 juin 2009, l'OAI a nié à l'assuré le droit à une rente ou à un 
reclassement. 
Le 17 juillet 2009, l'assuré a interjeté recours auprès du TCAS en expliquant être 
hospitalisé depuis le 15 juin 2009, suite à une aggravation de son état de santé 
(découverte d'un lymphome lymphoblastique diagnostiqué en juin 2009) 
Le Dr A__________, médecin-adjoint au service d'hématologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) a expliqué par courrier du 6 juillet 2010 qu'il 
s'agissait là d'une tumeur d'un haut degré de malignité. Elle avait nécessité plusieurs 
cures de chimiothérapie intensives de juin à octobre 2009. Une autogreffe de 
cellules souches périphériques avait ensuite été nécessaire. Au fil des multiples 
traitements administrés, le patient avait développé une pneumopathie et une 
cardiopathie dilatée probablement secondaires à la chimiothérapie. Il était ainsi 
clair que, depuis juin 2009, le patient avait été dans l'incapacité totale de travailler. 
Cette incapacité s'était prolongée en raison d'un état général insatisfaisant et d'une 
immu-dépression profonde. L'assuré avait au surplus développé une insuffisance 
médullaire deux mois après la transplantation des cellules souches périphériques. 
Cette insuffisance l'avait rendu encore plus sensible aux infections et avait nécessité 
la mise en place de facteurs de croissance hématopoïétiques. Le médecin concluait 
en indiquant que la reprise d'une activité à 50 % était envisageable sur le moyen-
long terme. 
L'OAI, après consultation de son Service médical régional (SMR) a alors accepté 
de reprendre l'instruction du dossier et la cause lui a été renvoyée pour nouvelle 
décision (cf. arrêt du TCAS du 26 août 2010, ATAS/868/2010). 
5. Par décision du 4 avril 2012, l'OAI a reconnu à l'assuré le droit à un quart de rente 
d'invalidité à compter du 1er août 2009 et à une rente entière à compter du 
1er novembre 2009, mais limitée dans le temps au 30 septembre 2011. 
L'OAI a constaté que l'état de santé de l'assuré s'était effectivement dégradé entre 
juin 2009 et juillet 2011, période durant laquelle son incapacité de gain a été jugée 
totale. 
Ce n'était qu'à compter du 1er août 2009 que le délai d'une année à 40% d'incapacité 
moyenne avait été atteint (9 mois à 24% + 4 mois à 100% donnant un taux moyen 


 
 
 
 
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de 43%). L'incapacité de gain totale à l'issue de la période de carence constituait un 
cas de révision qui ouvre droit à une rente entière dès le 1er novembre 2009. 
L'OAI a considéré que l'état de santé de l'assuré s'était ensuite amélioré au point 
qu'il avait recouvré sa capacité de gain initiale (soit 24%) en juillet 2011, raison 
pour laquelle il a supprimé la rente dès la fin du mois de septembre 2011. 
6. Par écriture du 3 mai 2012, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. En 
substance, le recourant explique avoir bénéficié de mesures de réadaptation 
diverses jusqu'en mars 2009, sans qu'aucun poste stable n'ait pu lui être offert. 
Le recourant souligne que son état s'est aggravé en juin 2009 déjà. 
Il indique avoir repris une activité à 50 % le 12 août 2011. 
Il s'étonne que sa rente soit calculée sur d'autres bases que ses indemnités 
journalières dont il demande qu'elles lui soient versées au-delà du 1er avril 2009, 
date à laquelle il y a été mis un terme. 
En conclusion, il demande l'octroi d'une demi-rente au motif qu'il ne pourra plus 
travailler à plein temps. 
7. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 28 juin 2012, a conclu au rejet 
du recours. 
L'intimé fait remarquer que, contrairement à ce que semble croire le recourant, il 
n'est nullement contesté que ce dernier ne peut plus exercer une activité à temps 
complet. Il explique que c'est d'ailleurs pour cela que le calcul du degré d'invalidité 
a été opéré en tenant compte d'un revenu d'invalide réalisé à 50% et se réfère à 
l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal le 21 avril 2005, fixant le degré d'invalidité à 
24,3 %. 
Quant au calcul de rente, l'intimé se réfère aux explications données par la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) qui, le 
25 mai 2012, a répondu aux diverses interrogations du recourant. La caisse a 
notamment expliqué que les indemnités journalières servies dans le cadre de l'AI 
sont calculées sur la base du revenu que l'assuré percevait avant le début des 
mesures alors que le montant des rentes est déterminé par les années de cotisations, 
les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches 
éducatives ou tâches d'assistance. En l'occurrence, la caisse a constaté que l'assuré 
comptait 22 ans de cotisation et un revenu annuel moyen de 48'248 fr., ce qui 
conduit à une rente de 262 fr. par mois avant partage des revenus, et de 242 fr. par 
mois après partage des revenus (pour une rente entière : 968 fr. par mois, 
respectivement 985 fr. par mois à compter du 1er janvier 2011). 
8. Le 9 juillet 2012, l'assuré a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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Il soutient qu'il devrait continuer à bénéficier des indemnités journalières dans 
l'attente que la Cour de céans statue et fait remarquer par ailleurs qu'il est séparé de 
son épouse depuis 2008. 
9. Une audience de comparution s'est tenue en date du 30 août 2012. Le recourant a 
demandé l'octroi d'une rente dès le mois d’avril 2009. Dans le même temps, il a 
également réclamé que le versement des indemnités journalières soit prolongé au-
delà du mois d’avril 2009. 
L'intimé lui a expliqué que les indemnités en question étaient en relation avec les 
mesures professionnelles mises en place, lesquelles ont pris fin au mois de mars 
2009. 
Le recourant s'est ensuite étonné du mode de calcul de sa rente, alléguant qu'il 
pensait qu'il s'agissait d'un forfait. 
Il a répété être désormais incapable de travailler à plus de 50% et a demandé qu'il 
en soit tenu compte. Ce à quoi l'intimé a répondu que tel avait été le cas. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
3. En premier lieu, le recourant semble contester la date à partir de laquelle l'intimé lui 
a reconnu le droit à une rente. Il allègue que son état de santé s'est aggravé en juin 
2009 déjà. Ce fait n'est pas contesté par l'intimé. Si le droit à la rente n'a pas débuté 
en juin 2009 déjà, c'est qu'en vertu de l'art. 28 al. 1 let. b LAI, l'assuré n'a droit à 
une rente que s'il a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable. Il y a lieu à cet égard de se référer au 
calcul de l'incapacité de travail moyenne effectué par l'intimé. 
4. En second lieu, le recourant conteste le degré d'invalidité qui lui a été reconnu, 
alléguant qu'il ne peut plus travailler à plein temps. Il admet en revanche avoir 
retrouvé en juillet 2009, la capacité de travail qui était la sienne avant que le cancer 
ne soit diagnostiqué. En effet, à compter de juillet 2009, l'assuré a repris son 


 
 
 
 
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activité – certes non rémunérée le premier mois – à 50%. Force est de constater 
qu'il a ainsi recouvré la capacité de travail qui était la sienne avant l'aggravation 
transitoire de son état de santé, de sorte que le degré d'invalidité de 23,4 % retenu à 
l'époque est toujours valable. Il n'y a pas lieu d'y revenir puisque ce taux d'invalidité 
a fait l'objet d'un arrêt entré en force et que le recourant n'allègue pas que son état, 
en juillet 2009, serait différent de celui qui était le sien en mars 2003. C'est donc à 
juste titre que l'intimé a considéré qu'il y avait eu amélioration de l'état de santé en 
juillet 2011 et a supprimé la rente trois mois plus tard, en application de l'art. 88a 
al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI ; RS 831.201). 
5. En troisième lieu, le recourant demande que des indemnités journalières lui soient 
versées au-delà du mois de mars 2009. Il ne saurait être accédé à cette demande 
dans la mesure où l'assuré n'a droit aux indemnités journalières que pendant 
l'exécution des mesures de réadaptation (art. 22 al. 1 LAI). Or, en l'occurrence, ces 
dernières se sont bel et bien terminées à la fin du mois de mars 2009. 
6. Enfin, le recourant s'est interrogé sur le calcul de sa rente d'invalidité, dont il 
pensait qu'il correspondait à un "forfait minimum". A cet égard, il y a lieu de le 
renvoyer aux explications détaillées fournies par la caisse de compensation dans 
son écriture du 25 mai 2012 quant au calcul du montant de la rente, calcul qui 
n'apparaît au demeurant aucunement critiquable. 
7. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté comme 
manifestement infondé. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le