ge_gerichte · ACPR/247/2021 · 2021-03-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1/2021 
ACPR/247/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 15 avril 2021 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de refus de mise en liberté et de mise en détention pour des motifs de 
sûreté rendue le 22 mars 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 6 avril 2021, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 22 mars 2021, notifiée le 24 suivant, par laquelle le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé sa mise en liberté et l'a mis en 
détention pour des motifs de sûreté jusqu'au 17 juin 2021. 
 
Le recourant conclut à sa mise en liberté sans condition, sous suite de frais et dépens. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, ressortissant palestinien, a été interpellé le 30 décembre 2020. Sa mise 
en détention provisoire, sollicitée par le Ministère public le 1er janvier 2021, a été 
ordonnée le lendemain par le TMC, jusqu'au 31 mars 2021. 
 
b. Le 12 mars 2021, A______ a sollicité sa mise en liberté. 
 
c. Par acte d'accusation du 18 mars 2021, le Ministère public l'a renvoyé en jugement 
par-devant le Tribunal de police pour vols par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP), 
violation de domicile (art. 186 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), entrée 
illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et 
contravention à l'art. 19a Lstup. 
 
Ainsi, il lui est reproché d'avoir, à Genève : 
- 
le 10 octobre 2020, à la mi-journée, au boulevard 1______ [no.] ______, de 
concert avec D______ et un dénommé U______, dérobé le téléphone portable 
que E______ avait placé dans son sac à main, dans le dessein de s'approprier cet 
objet et de se procurer un enrichissement illégitime correspondant à sa contre-
valeur ; 
- 
le 12 octobre 2020, à proximité de la jetée du jet d'eau, de concert avec le mineur 
F______, pendant que ce dernier faisait le guet et que G______ était occupé vers 
le coffre de sa voiture, ouvert la portière avant droite du véhicule et fouillé le sac 
qui s'y trouvait dans le dessein d'y dérober des biens, de se les approprier et de se 
procurer ainsi un enrichissement illégitime, étant précisé qu'il n'est pas parvenu à 
s'emparer de biens de valeurs ; 
- 
le 12 octobre 2020, au [parc] V______, de concert avec le mineur F______, 
détourné l'attention de H______, alors assise sur un banc, pendant que le 
susnommé cherchait à s'emparer du sac à dos de la précitée, ceux-ci agissant dans 
le dessein de le dérober, de s'approprier son bien et de s'enrichir illégitimement, 
étant précisé qu'il n'est pas parvenu à ses fins face à la vigilance de la lésée ; 
- 
le 12 octobre 2020, de concert avec le mineur F______, suivi plusieurs femmes 
portant des sacs à main aux W______ et sur le quai X______, en changeant 


- 3/9 - 
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plusieurs fois de direction, dans le dessein de dérober des objets et valeurs, de se 
les approprier et de s'enrichir illégitimement, étant précisé qu'il n'est pas parvenu 
à ses fins et que ses agissements ont été observés par la police ; 
- 
le 12 octobre 2020, à la place 2______, de concert avec le mineur F______, 
fouillé de sa main la veste de I______ et s'être emparé du téléphone portable de 
cette dernière, le remettant ensuite à F______, dans le dessein de s'approprier cet 
objet et de se procurer un enrichissement illégitime ; 
- 
à des dates indéterminées entre le 3 octobre 2020 à 18h et le 17 octobre 2020 à 
8h00, au chemin 3______ [no.] ______ à Y______ [GE], là où les camping-cars 
étaient stationnés, de concert avec D______, dans le dessein de se les approprier 
et de se procurer un enrichissement illégitime : 
- dérobé divers objets et valeurs se trouvant dans le camping-car de marque 
J______, 4______ , de couleur gris, immatriculé GE 5______ , propriété de 
K______ ; 
- dérobé cinq ou six habits pour hommes (t-shirts et veste), un GPS de 
marque L______ et un Smartphone de marque Z______ (modèle et numéro 
IMEI inconnu) dans le camping-car de marque N______, immatriculé 
GE 6______ , propriété de O______ ; 
- dérobé un chargeur de téléphone portable dans le camping-car, de marque 
P______, immatriculé GE 7______ , propriété de Q______ ; 
- 
à des dates indéterminées entre le 3 octobre 2020 à 18h et le 17 octobre 2020 à 
8h00, de concert avec D______, pénétré sans droit, d'une manière illicite et 
contre la volonté des ayants droit, dans trois camping-cars stationnés au chemin 
3______ [no.] ______ à Y______, soit : 
- dans le camping-car de marque J______, 4______ , de couleur gris, 
immatriculé GE 5______ , propriété de K______ ; 
- dans le camping-car de marque N______, immatriculé GE 6______, 
propriété de O______ ; 
- dans le camping-car, de marque P______, immatriculé GE 7______, 
propriété de Q______ ; 
- 
à des dates indéterminées entre le 3 octobre 2020 à 18h et le 17 octobre 2020 à 
8h00, au chemin 3______ [no.] ______ à Y______, de concert avec D______ : 
- endommagé la fenêtre latérale avant droite, la fenêtre latérale arrière gauche, 
la fenêtre des WC, les fermetures de la vitre arrière et le feu arrière gauche, 
du camping-car de marque J______, 4______ , de couleur gris, immatriculé 


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GE 5______ , propriété de K______, lui causant ainsi un dommage de 
CHF 5'466.40 ; 
- endommagé en particulier la porte du four par arrachage du camping-car de 
marque N______, immatriculé GE 6______, propriété de O______ lui 
causant de la sorte un dommage ; 
- endommagé la vitre latérale gauche du camping-car, de marque P______, 
immatriculé GE 7______, propriété de Q______ lui causant de la sorte un 
dommage ; 
- 
à une date indéterminée en 2020, volontairement pénétré sur le territoire suisse 
sans être au bénéfice d'un passeport valable indiquant son identité ni des 
autorisations nécessaires et en étant dépourvu des moyens financiers nécessaires 
à son séjour ; 
- 
depuis une date indéterminée en 2020, mais à tout le moins entre le 3 octobre 
2020 et le 31 décembre 2020, jour de sa dernière arrestation, volontairement 
séjourné sur le territoire suisse sans être au bénéfice des autorisations 
nécessaires ; 
- 
depuis son arrivée en Suisse, consommé quotidiennement de la marijuana à 
raison d'un joint par jour. 
 
Le Ministère public a renoncé à être cité aux débats et requis, à l'encontre du 
prévenu, une peine privative de liberté de 10 mois, avec sursis pendant 3 ans, ainsi 
qu'une expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. d CP). 
 
d. À teneur du dossier, le prévenu ne s'est pas opposé à sa mise en détention 
provisoire du 1er janvier 2021 mais a sollicité du TMC qu'elle soit limitée à une durée 
d'un mois. Il admettait avoir profité d'un camping-car "ouvert" – celui de Q______ – 
pour y dormir une nuit au chaud mais contestait toute effraction. Il était étranger aux 
faits impliquant les autres camping-cars. 
 
e. À l'audience du 5 mars 2021, le Ministère public a entendu comme témoins les 
gendarmes ayant pris le prévenu et un comparse en filature sur les quais. R______ a 
confirmé une tentative de vol d'un sac à main au V______ sans pouvoir préciser 
lequel des deux individus y avait procédé. Vu le temps écoulé, il ne se souvenait plus 
avoir vu le prévenu fouiller une voiture ni avoir observé d'autres tentatives de vol. Il 
confirmait néanmoins le contenu de son rapport d'arrestation du 12 octobre 2020, qui 
correspondait aux observations faites par lui et ses collègues sur le terrain [à teneur 
de celui-ci, le prévenu et le dénommé F______, qui semblaient intéressés par le 
contenu des sacs des usagers des TPG à la place 8______, avaient été pris en filature 
depuis la place 8______ ; une première tentative de vol dans un véhicule se trouvant 
à proximité du Jet d'eau avait eu lieu, le prévenu ayant pénétré dans l'habitacle de la 
voiture et fouillé le sac de G______, sans parvenir à s'approprier son contenu, tandis 


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que F______ faisait le guet. Les policiers avaient ensuite suivi les protagonistes 
jusqu'au V______ où ils avaient tenté de voler le sac à dos de H______. À la 
place 2______, le prévenu avait été vu mettre sa main dans la poche de la veste de 
I______ et lui dérober son téléphone portable pour le donner à son comparse 
(PP C-67ss)]. S______, pour sa part, a déclaré ne plus se rappeler des détails de 
l'affaire. Quant à T______, il a confirmé en substance les déclarations de son 
collègue R______ et la teneur du rapport d'arrestation. Le prévenu et son comparse 
tournaient dans le V______ sans but précis, regardant avec insistance et se 
rapprochant à plusieurs reprises de personnes dont les sacs étaient posés à proximité. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC estime que les charges sont suffisantes et 
graves. Les agissements du prévenu du 12 octobre 2020 ont été partiellement 
observés par la police et l'ADN du précité a été retrouvé sur un mégot de cigarette 
dans le camping-car immatriculé GE 7______, propriété de Q______. S'agissant des 
faits du 10 octobre 2020, le prévenu a été identifié par les policiers sur la base de son 
signalement vestimentaire et a reconnu être l'auteur du vol lors de l'audience du 
11 octobre 2020 par-devant le Tribunal des mineurs. Le prévenu a également 
reconnu être l'auteur du vol du téléphone portable appartenant à I______ lors de son 
audition du 13 octobre 2020 par le Tribunal des mineurs avant de revenir sur ses 
déclarations lors de son audition par le Ministère public le 5 mars 2021. Il a reconnu 
séjourner illégalement en Suisse, communiquant toutefois diverses dates quant à sa 
venue sur le territoire helvétique et exposant être venu de France deux jours avant sa 
dernière interpellation, ce qui ne semblait guère vraisemblable. Le risque de fuite 
était élevé, le prévenu étant de nationalité étrangère, en situation illégale, sans 
domicile fixe et sans aucune attache avec la Suisse. 
Il était également connu des autorités helvétiques sous huit alias différents ainsi que 
des autorités françaises et belges sous diverses identités, notamment dans le cadre 
d'infractions contre le patrimoine. Le risque de disparition dans la clandestinité était 
donc important. 
Le risque de réitération était en outre concret, le prévenu étant sans domicile et sans 
aucune ressource. Il pouvait ainsi être tenté de commettre à nouveau des infractions 
pour subvenir à ses besoins, preuve en étaient ses interpellations successives des 
mois d'octobre et décembre 2020 pour des faits de même nature et ses déclarations au 
Tribunal des mineurs selon lesquelles il avait reconnu avoir volé un téléphone 
portable parce qu'il avait faim. 
La détention demeurait proportionnée à la peine susceptible d'être infligée si les 
soupçons du Ministère public devaient se confirmer au vu du cumul d'infractions. 
Aucune mesure de substitution n'était enfin susceptible d'atteindre le but de la 
détention, au vu des risques précités. 
D. 
L'audience de jugement par-devant le Tribunal de police, convoquée le 24 mars 
2021, a été fixée au 22 avril prochain. 


- 6/9 - 
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E. 
a. À l'appui de son recours, A______ considère que la présence de son ADN sur un 
mégot de cigarette dans le camping-car appartenant à Q______ ne suffit pas à 
caractériser des charges suffisantes pour les dommages occasionnés aux trois 
camping-cars. Il avait toujours affirmé avoir passé une nuit dans ledit véhicule. Les 
traces ADN prélevées dans les autres camping-cars le mettaient hors de cause. Les 
charges n'étaient ainsi pas suffisantes. Elles s'étaient par ailleurs allégées avec 
l'audition des trois gendarmes à l'audience du 5 mars 2021. Les seules charges 
raisonnables étaient le vol de deux téléphones portables les 10 et 12 octobre 2020, 
rendus à leurs propriétaires, et le séjour d'une nuit dans un camping-car. La durée de 
la détention subie jusqu'ici était donc disproportionnée, ce d'autant que le Ministère 
public requérait une peine avec sursis. 
b. Dans ses observations du 8 avril 2021, le Ministère public conclut au rejet du 
recours sous suite de frais. Il expose qu'eu égard à la fréquence des vols et tentatives 
de vols, commis en coactivité, la circonstance aggravante du métier était réalisée. 
Une partie des faits était reconnue. Les charges étaient suffisantes pour ordonner le 
maintien du prévenu en détention pour des motifs de sûreté jusqu'à son jugement. Il 
avait en outre sollicité l'expulsion du prévenu de Suisse pour une durée de 5 ans. La 
détention de sûreté était ainsi justifiée sous cet angle également. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre remarque. 
 
d. Le recourant réplique. Il conteste l'aggravante du métier et le risque de récidive. Il 
plaide également la mise en œuvre de mesures de substitution pour pallier ce risque. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du 
prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant prétend que les charges pesant à son encontre ne justifient plus sa 
détention. 
2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 
crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 
préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 


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des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une condamnation doit 
apparaître 
vraisemblable 
après 
l'accomplissement 
des 
actes 
d'instruction 
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146), 
l'autorité devant indiquer les éventuels éléments – à charge ou à décharge – que 
l'instruction aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la détention 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 2.3). 
2.2. En l'espèce, il appartiendra au juge de fond de se prononcer sur la culpabilité 
du prévenu – y compris sous l'angle de la circonstance aggravante du métier –, à la 
lumière des preuves et témoignages recueillis. 
À ce stade, on relèvera que les auditions des gendarmes ayant rédigé le rapport 
d'arrestation du 12 octobre 2020 sont loin de disculper le prévenu. Quand bien 
même, avec l'écoulement du temps, les témoins ne se rappellent plus tous les détails, 
les gendarmes R______ et T______ ont confirmé la teneur de leur rapport, qui ne 
souffre aucune ambiguïté sur la nature des agissements du prévenu et de son 
comparse, étant rappelé que même un vol tenté reste une infraction. S'agissant des 
faits en lien avec les camping-cars, les soupçons pesant à l'encontre du prévenu ne se 
sont ni renforcés ni amoindris depuis son arrestation, le rapport du 13 novembre 
2020 joint au rapport de police du 31 décembre 2020 attribuant déjà une trace ADN 
au prévenu à l'intérieur du véhicule de Q______ – les traces ADN relevées dans les 
autres 
camping-cars 
étant 
majoritairement 
soit 
inexploitables, 
soit 
sans 
correspondances (PP B-1ss). 
Les charges suffisantes ayant motivé la mise en détention provisoire du prévenu en 
janvier 2021 – et admises en partie par ce dernier – subsistent dès lors encore à ce 
jour. 
3. 
Le recourant, qui ne remet pas en cause les risques de fuite et réitération retenus par 
le premier juge, conteste toutefois ce second risque dans sa réplique, ce qui ne se 
peut, la motivation d'un recours devant être entièrement contenue dans l'acte de 
recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement 
(ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 et 2.4.3 p. 247; arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 
du 7 décembre 2010 consid. 5 publié in SJ 2012 I 231; A. KUHN / 
Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : 
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 3 ad art. 385). 
Quand bien même, ce risque – qui n'a pas évolué – a déjà été admis par le TMC dans 
son ordonnance de mise en détention provisoire du 2 janvier 2021, qui n'a pas été 
contestée par le recourant. 


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4. 
4.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée 
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou 
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures 
permettent d'atteindre le même but que la détention. 
 
4.2. En l'espèce, le recourant sollicite pour la première fois dans sa réplique la mise 
en œuvre de mesures de substitution pour pallier le risque de récidive. Or, on ne voit 
pas lesquelles seraient adéquates, vu sa situation personnelle et financière précaire, 
l'intéressé n'en proposant du reste aucune. 
5. 
5.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
 
5.2. En l'occurrence, le recourant a été interpellé le 30 décembre 2020 et mis en 
détention provisoire le 2 janvier 2021. Le 22 mars 2021, il a été placé en détention 
pour des motifs de sûreté. Il est désormais renvoyé en jugement et le Ministère public 
requiert d'ores et déjà une peine privative de liberté de 10 mois, avec sursis. Force est 
ainsi de constater que la durée de la détention provisoire subie à ce jour par le 
recourant reste proportionnée, la question du sursis n'entrant pas dans le cadre de 
l'examen du principe de la proportionnalité. 
 
Par contre, l'audience de jugement étant désormais fixée au 22 avril prochain, ce qui 
n'était pas le cas au moment où le TMC a rendu la décision querellée, il n'apparaît 
pas qu'une détention pour des motifs de sûreté se justifierait jusqu'au 17 juin 2021. 
6. 
Le recours s'avère ainsi partiellement fondé. L'ordonnance querellée sera annulée et 
l'échéance de la détention ramenée au 7 mai 2021. 
7. 
Le recourant, qui a partiellement gain de cause, n'aura pas à supporter les frais envers 
l'État (art. 428 al. 4 CPP). 
8. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade le défenseur d'office (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Annule l'ordonnance querellée en tant qu'elle ordonne la mise en détention pour des motifs 
de sûreté de A______ jusqu'au 17 juin 2021 et ordonne sa mise en détention pour des 
motifs de sûreté jusqu'au 7 mai 2021. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.