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ge_gerichte · A/4159/2007 · 2007-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2007 A/4159/2007

A/4159/2007
ATAS/1449/2007
du 19.12.2007
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4159/2007
ATAS/1449/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 19 décembre 2007
En la cause
Madame P__________, domiciliée à Confignon, CH
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision du 29 août 2007 de l'Office régional de placement (ORP), par laquelle celui-ci a prononcé une suspension d'une durée de neuf jours dans l'exercice du droit à l'indemnité de chômage de Mme P__________;
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) par laquelle celui-ci rejette l'opposition formée par l'assurée contre la décision précitée;
Vu le recours de l'assurée du 30 octobre 2007 contre la décision sur opposition, concluant à l'annulation de cette décision;
Vu la décision de reconsidération du 29 novembre 2007 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours;
Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 29 novembre 2007.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4161/2020 · 2021-04-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2021 A/4161/2020

A/4161/2020
ATAS/401/2021
du 29.04.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4161/2020
ATAS/401/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 avril 2021
3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sis rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 11 novembre 2020 de la caisse cantonale de chômage (ci-après : la caisse) ;
Vu le recours interjeté le 9 décembre 2020 par Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu la réponse de l'intimée du 26 janvier 2021 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties appointée au 22 avril 2021 ;
Attendu que, par courrier du 16 avril 2021, la recourante a fait part de son souhait d'« abandonner cette affaire » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4165/2024 · 2025-01-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2025 A/4165/2024

A/4165/2024
ATAS/42/2025
du 23.01.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4165/2024
ATAS/42/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 janvier 2025
Chambre 6
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 20 novembre 2024 adressée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de l’assuré du 13 décembre 2024 interjeté à l’encontre de la décision précitée ;
Vu l’écriture de l’OAI du 14 janvier 2025 ;
Vu l’écriture de l’assuré du 19 janvier 2025, par laquelle il déclare retirer sa « demande du 13 décembre 2024 ».
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4166/2021 · 2022-05-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2022 A/4166/2021

A/4166/2021
ATAS/475/2022
du 25.05.2022
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4166/2021
ATAS/475/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mai 2022
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A
______
, domicilié c/o B______, ______, GENÈVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée), datée du 24 novembre 2021 ;
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant), posté en date du 21 décembre 2021, interjeté auprès de la chambre de céans contre la décision du 24 novembre 2021 ;
Vu la réponse de l’intimée, datée du 25 janvier 2022 ;
Vu le courrier de l’intéressé, posté le 24 mai 2022 et informant la chambre de céans qu’il retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______
ge_gerichte · A/4167/2019 · 2019-12-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2019 A/4167/2019

A/4167/2019
ATAS/1151/2019
du 11.12.2019
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4167/2019
ATAS/1151/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 décembre 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16 GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 30 septembre 2019, l'office cantonal de l'emploi a confirmé sa décision du 12 août 2019 prononçant une suspension du droit à l'indemnité de Monsieur A______ (ci-après l'assuré) d'une durée de huit jours ;
Que par pli du 6 novembre 2019, l'assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition de l'OCE auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Qu'un délai a été fixé à l'OCE au 10 décembre 2019 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 28 novembre 2019, l'OCE a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision, par décision sur opposition du 21 novembre 2019 qui annulait sa décision sur opposition du 30 septembre 2019.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 21 novembre 2019.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie le
ge_gerichte · A/4169/2024 · 2025-07-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2025 A/4169/2024

A/4169/2024
ATAS/543/2025
du 14.07.2025
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4169/2024
ATAS/543/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 juillet 2025
Chambre 1
En la cause
A______
représentée par Me Philippe LORETAN, avocat
recourante
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
intimé
Vu la décision du 15 novembre 2024 de MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA ;
Vu le recours du 16 décembre 2024, déposé par Madame A______ à l’encontre de la décision précitée ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 12 mai 2025 ;
Vu le courrier du 10 juillet 2025 par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/417/2008 · 2008-05-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2008 A/417/2008

A/417/2008
ATAS/588/2008
du 21.05.2008
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/417/2008
ATAS/588/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 20 mai 2008
En la cause
Monsieur S_________, domicilié aux Avanchets
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique, Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision de suspension du droit l'indemnité de cinq jours notifiée au recourant le 16 octobre 2007, pour recherches nulles au mois de septembre 2007 ; Vu la décision sur opposition du 10 janvier 2008, déclarant l'opposition du 29 novembre 2007 tardive, et par conséquent irrecevable ; Vu le recours du 12 février 2008, la réponse de l'intimé du 12 mars 2008, les pièces au dossier et l'audience de comparution personnelle du 6 mai 2008 ;
Attendu qu'il est apparu à cette occasion que l'opposition était bien irrecevable mais que l'absence de recherche pour le mois de septembre 2007 s'expliquait par un arrêt maladie, le décès de la sœur du recourant, son départ en Tunisie pour l'enterrement, et un accident survenu au recourant à cette occasion, de sorte que la représentante de l'Office cantonal de l'emploi a acceptée d'examiner la possibilité de reconsidérer la décision initiale ;
Vu le courrier de l'intimé du 14 mai 2008, qui confirme que la sanction de cinq jours de suspension a été annulée en date du 9 mai 2008, de sorte que le recours devient sans objet.
Attendu qu'il convient d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la sanction prise par décision du 16 octobre 2007 à l'égard du recourant est annulée.
Dit que, par conséquent, les indemnités relatives aux cinq jours de suspension doivent être versées au recourant.
L’y condamne en tant que de besoin.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/4177/2011 · 2012-01-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2012 A/4177/2011

A/4177/2011
ATAS/2/2012
du 10.01.2012
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4177/2011
ATAS/2/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 janvier 2012
2ème Chambre
En la cause
Monsieur K__________, domicilié àGenève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique; sis Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 7 novembre 2011, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE) a confirmé la sanction de 3 jours de suspension de l'indemnité pour des recherches insuffisantes en avril 2011 ;
Que dans son recours du 1er décembre 2011, le recourant a fait valoir, preuve à l'appui, qu'il a effectué au moins 8 recherches en avril 2011;
Qu’un délai a été fixé à l'OCE au 19 décembre 2011, prolongé au 12 janvier 2012 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 15 décembre 2011, l'OCE a informé la Cour avoir reconsidéré sa décision le 14 décembre 2011, admettant, après examen attentif du cas, que les recherches d'emploi étaient suffisantes en avril 2011 et qu'aucune sanction ne se justifiait.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à la Cour ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 14 décembre 2011.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à le
ge_gerichte · A/4180/2013 · 2014-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2014 A/4180/2013

A/4180/2013
ATAS/165/2014
du 04.02.2014
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4180/2013
ATAS/165/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 février 2014
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur L__________, domicilié à BERNEX
recourant
contre
BALOISE ASSURANCES SA, Sinistres Suisse, sis Aeschengraben 21, BASEL
intimée
Vu la décision sur opposition du 3 décembre 2013,
Vu le recours du 12 décembre 2013,
Vu le courrier de la Chambre de céans du 6 janvier 2014, octroyant un délai au recourant pour compléter son recours,
Vu la réponse du recourant du 22 janvier 2014 informant la Chambre de céans qu'il retirait son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4180/2018 · 2019-01-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.01.2019 A/4180/2018

A/4180/2018
ATAS/25/2019
du 16.01.2019
( AI
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4180/2018
ATAS/25/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 janvier 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, représentée par CARITAS GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 29 octobre 2018, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) a refusé une rente d’invalidité et des mesures professionnelles à Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;
Que par courrier du 28 novembre 2018, l’assurée, par l’intermédiaire de Caritas Genève, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 4 janvier 2019 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 18 décembre 2018, l’OAI a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision au regard des explications fournies par la recourante dans son recours.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 décembre 2018.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédérale des assurances sociales le