ge_gerichte · ACJC/1837/2012 · 2012-08-06 · fr

Résumé:
 Séquestre - Titre de mainlevée - Sentence arbitrale

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.12.2012. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5/2012 
ACJC/1837/2012
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 
 
Entre 
Monsieur ______, domicilié ______ à Monaco, recourant contre un jugement rendu par 
la 11ème Chambre du Tribunal de première instance du canton de Genève le 6 août 
2012, comparant par Me Rodrigue Sperisen, avocat, avenue de Champel 35, 1206 
Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ au Canada, intimé, comparant par Me Antoine 
Romanetti, avocat, rue du Vieux-Collège 10 bis, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile aux fins des présentes. 
 


- 2/12 - 
 
C/5/2012 
EN FAIT 
A. 
a) Par jugement du 6 août 2012, communiqué à A______ en vue de notification le 
7 août 2012 et reçu par celui-ci au plus tôt le 8 août 2012, le Tribunal a rejeté 
l'opposition formée par A______ contre l'ordonnance du 3 janvier 2012 
prononçant le séquestre de ses biens en mains de la banque C______SA, à 
concurrence de 2'014'898 fr. 41 avec intérêts à 3% l'an dès le 3 janvier 2012, en 
faveur de B______. 
 
Par ailleurs, il a mis les frais à la charge de A______, arrêté à 1'500 fr. le montant 
des frais judiciaires, compensé ces frais avec l'avance fournie par A______, 
condamné A______ à verser à B______ la somme de 9'000 fr. à titre de dépens et 
débouté les parties de toutes autres conclusions. 
 
b) Par acte expédié le 17 août 2012 au greffe de la Cour, A______ recourt contre 
ce jugement, sollicitant son annulation. Il conclut principalement, avec suite de 
frais et dépens, à la révocation de l'ordonnance précitée et à l'annulation du 
séquestre querellé. 
 
c) B______ conclut principalement au rejet du recours, à la confirmation du 
séquestre et à la mainlevée de toute opposition au séquestre et à un 
commandement de payer notifié sur la base du séquestre, également avec suite de 
frais et de dépens. Il produit une pièce nouvelle (no 63) datée du 6 mars 2012 et 
concernant une procédure judiciaire française opposant A______ à des tiers, sans 
indiquer pour quel motif il ne pouvait pas la produire en première instance. Il 
produit aussi comme pièce nouvelle une ordonnance du 1er février 2012 du 
Tribunal de Grande Instance de Grasse où figure une adresse à Cannes pour 
A______. 
 
d) Lors d'un deuxième échange d'écritures, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions, B______ précisant solliciter la mainlevée de l'opposition au 
commandement de payer du 22 mai 2012, notifié à A______ sur la base du 
séquestre. 
Après la transmission de la duplique de B______ à A______, les parties ont été 
informées le 12 novembre 2012 de ce que la cause avait été mise en délibération. 
e) Les arguments des parties seront discutés dans la partie "En droit", dans la 
mesure utile. 
B. 
Les faits retenus par le premier juge sont les suivants : 
a) Le 20 août 2004, A______ a conclu avec B______, avocat canadien inscrit au 
barreau de l'Ontario (Canada), un contrat de mandat; les honoraires de B______ 
devaient être calculés sur la base du résultat obtenu en cas de conclusion d'une 


- 3/12 - 
 
C/5/2012 
transaction ou de succès dans le cadre de la procédure arbitrale devant opposer 
A______ (et d'autres personnes physiques et morales) à la République d'Égypte. 
Le contrat de mandat a été soumis au droit canadien et à une clause d'arbitrage 
selon laquelle toute contestation liée au mandat devait être "définitivement 
tranchée par voie d'arbitrage, régi par les lois de la Province de l'Ontario, 
administrées par le "Canadian Council on International Business" en vertu du 
Règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale", le siège de 
l'arbitrage étant fixé à Toronto (Ontario, Canada). 
b) En 2009, A______ a obtenu gain de cause dans la procédure arbitrale engagée 
contre la République d'Égypte, mais un litige s'en est suivi concernant les 
prétentions contractuelles B______ à l'égard de A______. 
c) Le 30 juillet 2010, B______ a formé une demande d'arbitrage à l'encontre de 
A______ (et d'autres personnes physiques et morales, actionnées conjointement et 
solidairement) auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de 
commerce internationale (CCI), en indiquant pour A______ une adresse à Cannes 
(France). 
Par courrier DHL du 4 août 2010, le Secrétariat de la Cour internationale 
d'arbitrage de la CCI (ci-après : le Secrétariat) a notifié à A______ la requête 
d'arbitrage ainsi que les pièces, en l'invitant à faire part de sa position quant à la 
composition du tribunal arbitral. Le bordereau de réception de DHL indique que 
ce pli a été remis le 5 août 2010. 
Par courrier DHL du 9 août 2010, le Secrétariat a informé A______ que l'avance 
de frais requise avait été payée par B______. Le bordereau de réception de DHL 
indique que ce pli a été remis le 10 août 2010. 
Par courrier DHL du 31 août 2010, le Secrétariat a indiqué qu'en conséquence de 
la notification à A______ de la requête d'arbitrage le 5 août 2010, le délai à 
disposition de ce dernier pour se déterminer par écrit arriverait à échéance le 
6 septembre 2010. Le Secrétariat relevait également que la requête d'arbitrage, 
ainsi que ses courriers des 4 et 9 août 2010, lui avaient été retournés, tout en 
rappelant que l'article 6(2) du Règlement d'arbitrage autorisait la Cour à statuer 
même à défaut de réponse de la part du défendeur. Le bordereau de DHL indique 
que ce pli (du 31 août 2010) n'a pas pu être remis à A______, le destinataire ayant 
déménagé. 
Les notifications et communications susvisées ont également été adressées à 
A______ par le Secrétariat et - plus tard - par le tribunal arbitral à deux adresses 
électroniques qui avaient été communiquées par A______ à B______. Les 
expéditions ont été retournées depuis la première, mais non depuis la seconde de 
ces adresses électroniques. 


- 4/12 - 
 
C/5/2012 
Le 5 janvier 2011, à l'initiative de B______, la requête d'arbitrage et divers autres 
documents procéduraux ont été notifiés à A______ par un huissier de justice. 
L'huissier a remis lesdits documents à Madame D______, présente sur les lieux et 
s'étant présentée comme étant une employée de A______. 
Dès le 20 janvier 2011, les notifications et communications du tribunal arbitral ont 
été adressées par le Secrétariat à A______ à l'adresse cannoise ainsi que par 
courriel à l'adresse A______@aol.com. 
Le 23 février 2011, B______ a par ailleurs enregistré la requête d'arbitrage sur un 
site de partage de fichiers et en a informé A______ par un message envoyé sur 
son compte Facebook. 
d) Par sentence du 22 août 2011, le Tribunal arbitral a condamné A______, 
conjointement et solidairement avec les autres défendeurs, au paiement de 
dommages-intérêts contractuels à hauteur de USD 1'837'500.- en faveur de 
B______, ainsi que USD 123'641.10 correspondant aux intérêts courus 
antérieurement à la sentence, USD 100'000.- et CAD 65'134.61 correspondant au 
remboursement des frais liés à la procédure arbitrale. 
A______ n'a pas allégué ne jamais avoir reçu une communication - au moins 
électronique - de cette sentence. 
e) Le 15 décembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu une 
expédition exécutoire de ladite sentence arbitrale. 
f) Par requête déposée le 3 janvier 2012, B______ a requis le séquestre de tous les 
biens de A______ en mains de la banque C______SA, à concurrence de 2'014'898 
fr. 41 (contrevaleur de USD 2'083'841,88, soit USD 2'061'141,10 en capital et 
USD 22'700,78 en intérêts courus, et CAD 65'851,97, correspondant à CAD 
65'134,61 en capital et CAD 717,36 en intérêts courus), plus d'autres montants, 
avec intérêts à 3%. 
Cette requête a donné lieu au séquestre litigieux en l'espèce. 
g) Parallèlement, des biens appartenant à A______ en France y ont fait l'objet de 
plusieurs saisies exécutées le 5 janvier 2012, à la requête de B______. Les procès-
verbaux y relatifs n'ont pas pu être remis à A______ à l'adresse cannoise connue 
de B______, pour cause d'absence de A______, mais le syndic de l'immeuble a 
confirmé à l'huissier l'exactitude du domicile de A______ à l'adresse en question. 
Le 7 mars 2012, la propriétaire de l'appartement cannois a toutefois déclaré à 
l'huissier que A______ avait quitté les lieux depuis plusieurs mois, en laissant 
plusieurs mois de loyers impayés. 


- 5/12 - 
 
C/5/2012 
Le 26 mars 2012, B______ a fait notifier par la voie diplomatique à A______ un 
procès-verbal de détournement des objets saisis, à l'adresse de A______ à 
Monaco, et celui-ci a fait retirer ledit procès-verbal par le biais d'une représentante 
désignée. Ce document porte la mention de la sentence arbitrale du 22 août 2011. 
h) Le 13 avril 2012, A______ a formé opposition contre l'ordonnance de 
séquestre du 3 janvier 2012 dont il affirmait avoir pris connaissance par le biais de 
C______. 
B______ a conclu à l'irrecevabilité de l'opposition, subsidiairement à son rejet. 
Lors de l'audience du 21 mai 2012 devant le Tribunal de première instance, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 
A______ a notamment allégué avoir été domicilié à ______ en Italie, depuis 
2006, et n'avoir séjourné à Cannes que temporairement, puis avoir créé un 
nouveau domicile à Monaco à partir de septembre 2010. Il a indiqué avoir utilisé 
l'adresse cannoise connue de B______ dans le cadre d'un litige qui l'avait opposé à 
ses conseils américains, dans le seul but d'éviter des frais de notaire en Italie, où il 
était à l'époque domicilié. Il a affirmé n'avoir jamais reçu les plis adressés par le 
Secrétariat de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI par DHL et a nié avoir 
eu une employée dénommée D______. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Contre une décision sur opposition à séquestre, seul le recours motivé, formé 
par écrit dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision est 
recevable (art. 309 let. b ch. 6, 319 let. a et 321 al. 1 et al. 2 CPC). La procédure 
sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Déposé selon la forme et le délai légal, le présent recours est recevable à la 
forme. 
1.3 Le recours joint est irrecevable (art. 323 CPC), de même que les conclusions 
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC), contrairement aux faits nouveaux 
(art. 278 al. 3 LP), y compris les pseudo-novas (STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire 
romand, 2005, n. 33 ad art. 278 LP). 
Par ailleurs, il y a lieu de distinguer la procédure d'opposition au séquestre 
(art. 278 LP) de la procédure de mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer (art. 80 et 81 LP) notifié dans le cadre d'une poursuite 
pour dettes destinée à valider le séquestre (art. 279 al. 2 LP). 


- 6/12 - 
 
C/5/2012 
1.4 Sont donc irrecevables les conclusions nouvelles de l'intimé tendant à la 
mainlevée de l'opposition "au commandement de payer du 22 mai 2012, notifié au 
recourant sur la base du séquestre" auquel le recourant s'oppose. 
1.5 Est en revanche recevable la pièce nouvelle de l'intimé (art. 278 al. 3 LP). 
2. 
2.1 Le recourant ne peut faire valoir que la violation du droit et la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours revoit le 
droit avec un plein pouvoir d'examen (JEANDIN, Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 3 ad art. 310, n. 2 ad art. 320 CPC). Elle n'est pas liée par les 
motifs juridiques invoqués par les parties. En revanche, elle n'entre pas en matière 
sur un grief de la constatation manifestement inexacte des faits lorsque le 
recourant n'expose pas avec précision en quoi un point de fait a été établi de 
manière manifestement inexacte. Le recourant ne peut se borner à opposer sa 
propre version des faits à celle du premier juge (CHAIX, Introduction au recours de 
la nouvelle procédure civile fédérale, SJ 2009 II p. 257ss, n. 16 et 20). En d'autres 
termes, l'autorité de recours n'examine que les constatations de fait critiquées par 
le recourant et dont celui-ci démontre qu'elles sont manifestement inexactes, c'est-
à-dire arbitraires (HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2307, 2510 et 2515). 
A défaut de ces précisions, l'autorité de recours n'examine la violation du droit 
qu'à partir des faits constatés par le premier juge (TAPPY, Les voies de droit du 
nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 158). 
Il n'y a correction des faits taxés d'arbitraire que si cette correction est susceptible 
d'influer sur le sort de la cause; en d'autres termes, ces faits doivent être pertinents 
pour l'issue du litige et conduire de la sorte à un résultat insoutenable (JEANDIN, 
op. cit., n. 5 ad art. 320 CPC; CHAIX, op. cit., n. 15). 
 
Comme dans la procédure d'autorisation, le degré de preuve est limité à la 
vraisemblance dans la procédure d'opposition (art. 272 LP; STOFFEL/CHABLOZ, op. 
cit., n. 11 ad art. 278 LP). 
 
2.2 Le recourant invoque une première constatation manifestement inexacte des 
faits, parce que le premier juge aurait retenu à tort que les courriers des 4 et 9 août 
2010 lui avaient été remis, alors qu'il résulterait tant du courrier du 31 août 2010 
que de la sentence arbitrale rendue ultérieurement que ces premiers courriers 
avaient été "retournés" au Secrétariat. 
 
Or, une chose n'exclut pas l'autre : le recourant peut très bien avoir renvoyé les 
courriers au Secrétariat après leur réception, notamment pour marquer son refus 
d'en prendre connaissance. 
 
Les bordereaux de réception de DHL indiquant que les courriers des 4 et 9 août 
2010 avaient bien été remis au recourant, le premier juge ne devait donc 
nullement déduire du "retour" ultérieur de ces courriers au Secrétariat que, 


- 7/12 - 
 
C/5/2012 
contrairement à l'énoncé des bordereaux, le recourant ne les avait pas reçus 
préalablement. 
 
Cela est d'autant plus vrai qu'en tant que destinataire de ces courriers, le recourant 
ne pouvait pas "invalider" rétroactivement leur réception en renonçant purement 
et simplement à leur lecture, avant de décider de la suite qu'il souhaitait y donner. 
La réception de ces courriers n'impliquait nullement leur lecture effective qui ne 
dépendait que de la bonne volonté de leur destinataire. 
 
Ce premier grief du recourant est donc mal fondé. 
2.3 Le recourant reproche également au premier juge d'avoir constaté de façon 
manifestement inexacte que les notifications et communications du Secrétariat et 
du tribunal arbitral lui ont été envoyées à deux adresses électroniques avant d'être 
"retournées" depuis la première, mais non depuis la seconde, puisque la sentence 
arbitrale mentionne au ch. 59 le "retour" depuis une adresse électronique. 
C'est passer sous silence que la même sentence (qui figurait dans le dossier en 
intégralité) mentionne aux ch. 61ss le non-retour des envois à une, voire plusieurs 
autres adresses électroniques. La constatation incriminée du premier juge n'est 
donc nullement manifestement inexacte. 
2.4 Le recourant reproche enfin au premier juge d'avoir constaté de façon 
manifestement inexacte qu'après l'échec d'une tentative de signification de la 
sentence arbitrale par coursier, cette sentence lui avait également été adressée par 
voie électronique. 
Or, cette constatation ne figure justement pas du tout dans le jugement entrepris 
qui ne retient que l'absence de contestation, par le recourant, d'une communication 
au moins électronique de la sentence. 
Ce dernier grief d'une constatation manifestement inexacte des faits est donc 
également mal fondé. 
3. 
3.1 Le séquestre est une mesure d'exécution forcée, conservatoire et urgente, qui a 
pour but d'éviter que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à la 
poursuite pendante ou future de son créancier (arrêts du Tribunal fédéral 
5D_112/2007 du 11 février 2008 consid. 4.3 avec références, et 5A_508/2012 du 
28 août 2012 consid. 3.1). Le juge du séquestre statue en procédure sommaire 
(art. 251 let. a CPC), sans entendre préalablement le débiteur, en se basant sur la 
simple vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit (arrêt 
précité 5A_508/2012 consid. 3.1). 
La vraisemblance est exigée pour l'existence de la créance (art. 272 al. 1 ch. 1 LP; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_365/2012 du 17 août 2012 consid. 5.1), pour 


- 8/12 - 
 
C/5/2012 
l'existence de biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 3 LP; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid., 7.2) et, enfin, pour 
l'existence du cas de séquestre (272 al. 1 ch. 2 LP); il suffit à cet égard que le juge, 
se fondant sur des éléments objectifs, acquière l'impression que les faits pertinents 
se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils aient 
pu se dérouler autrement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2008 du 12 août 2008 
consid. 4.2.1). 
S'agissant d'un débiteur qui n'habite pas en Suisse, le créancier d’une dette échue 
et non garantie par gage qui possède contre le débiteur un titre de mainlevée 
définitive peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en 
Suisse (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). En présence d'un tel titre, il n'est pas nécessaire 
que la créance contre le débiteur séquestré présente un lien particulier avec la 
Suisse (art. 271 al. 1 ch. 4 LP a contrario), l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP ne prévoyant 
pas cette condition - contrairement à ce que le recourant a invoqué en première 
instance, sans toutefois réitérer ce grief dans son recours. 
Le juge du lieu où se trouvent les biens ordonne donc le séquestre si le requérant 
rend vraisemblables l'existence de son titre de mainlevée définitive, portant sur sa 
créance, et l'existence de biens du débiteur, au for (suisse) du séquestre. 
Dans le cadre de l’opposition à séquestre, les autorités judiciaires inférieures et 
supérieures saisies en première et deuxième instance (art. 278 al. 1 à 3 LP) 
statuent pareillement sous l'angle de la vraisemblance de la réalisation des 
conditions du séquestre (arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2010 du 15 mars 2011 
consid. 3.2). 
 
3.2 Lorsque le titre de mainlevée est un jugement rendu dans un Etat étranger 
auquel s’applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence 
judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et 
commerciale (ci-après : CL), le juge du séquestre statue aussi sur la constatation 
de la force exécutoire (art. 271 al. 3 LP). 
S'agissant en revanche d'une sentence arbitrale étrangère rendue dans un Etat 
étranger à la CL, la question de savoir si la créance se fonde sur un titre de 
mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP doit être résolue - toujours 
sous l'angle de la vraisemblance - au regard de la Convention de New York du 
10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales 
étrangères (RS 0.277.12; ci-après : CNY) qui est applicable en vertu de 
l'art. 194 LDIP (cf. à ce sujet, sous l'empire de l'art. 271 al. 1 ch. 4 aLP, arrêt du 
Tribunal fédéral 5P.353/2004 du 21 février 2005 consid. 2.1; sous l'empire du 
droit actuel : arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du 
Canton de Vaud du 12 avril 2012 consid. II b). 


- 9/12 - 
 
C/5/2012 
Le juge du séquestre décide ainsi de façon autonome et incidente de la 
reconnaissance de la sentence arbitrale étrangère, une décision d'exequatur 
préalable n'étant pas nécessaire (ce que le recourant ne prétend d'ailleurs plus dans 
le cadre de son recours). A cet égard, la situation du juge du séquestre est 
comparable à celle du juge de la mainlevée (art. 80, 81 al. 3 LP) qui est seul 
compétent pour statuer sur le caractère exécutoire d'une sentence arbitrale 
étrangère soumise à la CNY (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_754/2011 du 
2 juillet 2012 [destiné à la publication], 5A_427/2011 du 10 octobre 2011 et 
5A_441/2011 du 16 décembre 2011). 
4. 
4.1 Selon l'art. V ch. 1 let. b CNY, la reconnaissance de la sentence sera refusée, 
notamment, si la partie contre laquelle la sentence est invoquée n'a pas été dûment 
informée de la procédure d'arbitrage. 
 
4.2 Le recourant prétend n'avoir jamais eu connaissance de la procédure 
d'arbitrage dirigée contre lui, parce qu'il était seulement en séjour temporaire et 
non pas domicilié au lieu où le tribunal arbitral lui a fait notifier la requête 
d'arbitrage et parce qu'il n'aurait pas d'employée portant le nom de la personne 
s'étant présentée comme telle, au même lieu. 
Or, il résulte des faits retenus par le premier juge que le recourant a reçu la requête 
d'arbitrage personnellement, en date du 5 août 2010, et qu'il a reçu 
personnellement le courrier concernant l'avance de frais y relative, le 10 août 
2010. 
Dans ces conditions, le recourant ne peut pas prétendre avoir ignoré l'existence de 
la procédure d'arbitrage. 
L'existence de son prétendu domicile en Italie, au moment de la notification de la 
requête d'arbitrage à son adresse en France, ne joue aucun rôle à cet égard, et ceci 
d'autant moins que le recourant ne prétend même pas que l'intimé connaissait 
l'adresse de son prétendu domicile en Italie. 
Est aussi sans pertinence la question de la vraisemblance de l'allégué du recourant 
selon lequel il ne connaissait pas la femme s'étant présentée à l'huissier judiciaire, 
à son adresse en France, comme étant son employée. 
Il résulte par ailleurs de la pièce nouvelle de l'intimé que le lieu de notification de 
la requête d'arbitrage figure aussi comme adresse de l'appelant sur une décision 
judiciaire française récente, de février 2012. 
Le recourant, qui a préféré ignorer toute la procédure arbitrale, ne peut pas se 
plaindre d'une prétendue violation de son droit d'être entendu pour s'opposer au 
séquestre ordonné sur la base de la sentence rendue à l'issue de la procédure 
arbitrale ignorée délibérément. 


- 10/12 - 
 
C/5/2012 
5. 
5.1 Selon l'art. V ch. 1 let. e CNY, la reconnaissance de la sentence sera refusée, 
notamment, si celle-ci n’est pas encore devenue obligatoire pour les parties ou a 
été annulée ou suspendue par une autorité compétente du pays dans lequel, ou 
d'après la loi duquel, la sentence a été rendue. 
 
5.2 L'arbitrage litigieux est régi par le Règlement d'arbitrage de la Chambre de 
Commerce Internationale, dans sa version de 1998 (cf. pour cette version 
http://www.jurisint.org/doc/html/reg/fr/2003/2003jiregfr29.html), ainsi que par les 
lois de l'Ontario (Canada) où le siège de l'arbitrage a été fixé. 
 
Ledit Règlement de la Chambre de Commerce Internationale (ci-après : le 
Règlement) prévoit à son art. 28 ch. 1 que la sentence rendue est notifiée aux 
parties par le Secrétariat, l'art. 28 ch. 6 précisant que toute sentence arbitrale revêt 
un caractère obligatoire pour les parties qui, par la soumission de leur différend 
audit Règlement, s'engagent à exécuter sans délai la sentence, et sont réputées 
avoir renoncé à toutes voies de recours auxquelles elles peuvent valablement 
renoncer. 
 
Concernant toutes les notifications, l'art. 3 ch. 2 du Règlement précise (comme 
d'ailleurs rappelé dans la sentence arbitrale qui a été versée à la procédure 
d'opposition à séquestre) qu'elles sont faites à la dernière adresse de la partie qui 
en est le destinataire ou de son représentant, telle que communiquée par celle-ci 
ou par l'autre partie le cas échéant. La notification peut être effectuée par remise 
contre reçu, lettre recommandée, courrier, télécopie, télex, télégramme ou par tout 
autre moyen de télécommunication permettant de fournir une preuve de l'envoi. 
L'art. 3 ch. 3 du Règlement ajoute que la notification est considérée comme faite 
quand elle est reçue si elle a été valablement effectuée conformément aux 
dispositions ci-dessus, ou aurait dû être reçue soit par la partie elle-même soit par 
son représentant. 
5.3 Le recourant conteste le caractère obligatoire de la sentence arbitrale, en 
l'absence d'une remise de celle-ci à lui-même, par coursier et à son domicile à 
Monaco, voire en l'absence d'une communication par voie électronique, et il en 
déduit l'absence du cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. 
Or, l'intimé avait indiqué au tribunal arbitral, pour le recourant, une adresse à 
Cannes (France), et le tribunal arbitral a réussi à faire notifier au recourant 
personnellement, à ladite adresse et par courrier DHL, la requête d'arbitrage ainsi 
que les pièces, puis l'invitation à faire part de sa position quant à la composition 
du tribunal arbitral. Le courrier DHL ultérieur du tribunal arbitral n'a pas pu être 
remis à l'intimé, le bordereau indiquant que celui-ci avait déménagé; toutefois, le 
recourant n'a pas indiqué au tribunal arbitral sa nouvelle adresse, alors qu'il était 
informé de l'existence de la procédure arbitrale, et il a continué à recevoir les 
notifications suivantes par voie électronique. 


- 11/12 - 
 
C/5/2012 
En particulier, le recourant n'a pas allégué ne jamais avoir reçu une 
communication au moins électronique de la sentence arbitrale. 
Dans ces conditions et sous l'angle de la vraisemblance, la sentence lui a été 
notifiée valablement et il l'a aussi reçue. Toujours sous l'angle de la 
vraisemblance, il s'ensuit que cette sentence revêt un caractère obligatoire pour les 
parties en vertu de l'art. 28 ch. 6 du Règlement et que l'art. V ch. 1 let. e CNY ne 
s'oppose pas à sa reconnaissance comme titre de mainlevée définitive (art. 80 et 
81 LP) justifiant le cas de séquestre prévu par l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. 
6. 
Enfin, si le séquestre devait néanmoins se révéler injustifié, l'intimé répondrait de 
l'éventuel préjudice causé au recourant, en vertu de l'art. 273 al. 1 LP. Le débiteur 
séquestré peut conclure à la fourniture de sûretés (art. 273 al. 1 LP in fine) s'il 
craint subir un préjudice, mais il ne peut pas pour autant s'opposer au séquestre, 
comme le recourant tente pourtant de le faire en alléguant, sans plus de précisions, 
un "préjudice non négligeable" causé par le séquestre litigieux. 
Par conséquent, c'est à juste titre que le premier juge a rejeté l'opposition à 
séquestre formé par le recourant. 
7. 
Les considérations qui précèdent conduisent au rejet du recours. 
 
Le recourant, qui succombe en seconde instance, sera condamné aux frais du 
recours conformément à l'art. 106 al. 1 CPC. 
 
Les frais du recours seront arrêtés à 2'225 fr. (art. 48 et 61 OELP), montant égal à 
l'avance de frais effectuée par le recourant et qui est dès lors acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Les dépens alloués à l'intimé, débours et TVA compris, seront arrêtés, pour la 
seconde instance, à 3'000 fr., compte tenu d'une réduction d'environ deux tiers en 
deuxième instance (art. 96 CPC, art. 20 et 21 LaCC, art. 84, 85, 89 et 
90 RTFMC). 
8. 
La présente décision, rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite, est 
susceptible d'un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral (art. 72 al. 2 
let. a LTF). Étant donné qu'elle est assimilée à une décision rendue sur mesures 
provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, seule peut être dénoncée la violation des 
droits constitutionnels (arrêt du Tribunal fédéral 5A_873/2010 du 3 mai 2011 
consid. 1.1 et 1.3; ATF 135 III 232 consid. 1). 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
C/5/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/31/2012 
rendu le 6 août 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5/2012-11 
SQP. 
Déclare irrecevables les conclusions de B______ tendant à la mainlevée de l'opposition 
"au commandement de payer du 22 mai 2012, notifié au recourant sur la base du 
séquestre". 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais du recours : 
Condamne A______ aux frais du recours. 
Arrête à 2'225 fr. les frais judiciaires du recours et les compense avec l'avance de frais 
effectuée par A______. 
Dit que cette avance de frais est acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ aux dépens de B______ fixés à 3'000 fr. pour l'instance de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Pierre CURTIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.