ge_gerichte · ACJC/21/2025 · 2025-01-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 janvier 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3809/2023 
ACJC/21/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 6 JANVIER 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 octobre 2024, 
représentée par Me Agrippino RENDA, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 
1211 Genève 4, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Philippe 
CURRAT, avocat, Currat & Associés, Avocats, rue de Saint-Jean 73, 1201 Genève. 
 


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C/3809/2023 
EN FAIT 
A. 
a. A______, née le ______ 1985, ressortissante rwandaise, et B______, né le 
______ 1962, ressortissant ougandais, se sont mariés le ______ 2011 à C______ 
[GE]. 
b. De leur union sont issus deux enfants : D______, né le ______ 2012, et E______, 
née le ______ 2016. 
La cadette des enfants est scolarisée à l'Ecole primaire F______. L'aîné, qui souffre 
d'un trouble du spectre autistique, est scolarisé en classe intégrée auprès de l'EP 
F______. 
c. Depuis le début du mariage, les époux occupent un appartement de 6 pièces situé 
au ______ème étage de l'immeuble sis avenue 1______ no. ______, [code postal] 
G______ [GE]. Le loyer annuel est de 24'936 fr., soit 2'078 fr. par mois, charges 
non comprises. 
d. Le 28 mars 2023, B______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale, concluant, notamment, à ce que le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) autorise les époux à vivre séparés, lui attribue le domicile 
conjugal et la garde exclusive des enfants, réserve à A______ un droit de visite 
devant s'exercer dans un milieu surveillé, à raison d'une demi-journée par semaine, 
et instaure une curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles 
ainsi qu'une curatelle d'assistance éducative. 
B______ a allégué qu'il assumait seul la prise en charge de D______ et de E______ 
depuis leur naissance; il leur prodiguait les soins nécessaires, se consacrait à leur 
éducation et subvenait à leur entretien financier. De son côté, A______ vivait sa vie 
sans se préoccuper de sa famille. Elle faisait preuve de violence envers les enfants 
et aurait même menacé de se suicider avec eux. La vie commune était devenue 
insupportable et lui-même ne pouvait vivre séparé des enfants puisqu'il s'en 
occupait au quotidien. Les enfants ayant besoin de stabilité, il était important qu'ils 
puissent continuer à occuper le logement familial et à fréquenter leur école. La mère 
devait donc quitter le domicile conjugal au plus vite. 
e. Dans sa réponse du 30 juin 2023, A______ a conclu, notamment, à ce que le 
Tribunal lui attribue le domicile conjugal et la garde exclusive des enfants et réserve 
un droit de visite au père. 
Elle a contesté l'ensemble des allégations de son époux. Elle a allégué que de 2015 
à 2020, B______ avait travaillé à l'étranger ou hors de Genève. C'était donc elle qui 
s'était occupée seule des enfants pendant toutes ces années et non l'inverse. Elle 
n'avait jamais été violente envers D______ et E______. 
f. Entre juillet 2022 et janvier 2024, B______ a déposé une dizaine de mains 
courantes auprès de la Police pour se plaindre de l'attitude de A______, à qui il 


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reprochait notamment de se désintéresser de sa famille, d'accumuler des dettes ou 
encore d'être agressive envers lui et les enfants. 
g. Le 15 janvier 2024, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (SEASP) a signalé la situation de la famille au Service de protection des 
mineurs (SPMi), en raison des allégations du père quant à des actes de violence de 
la mère sur les enfants. 
Suite à ce signalement, un intervenant du SPMi a rencontré les membres de la 
famille. A______ a contesté les violences alléguées par son époux, exposant que 
celui-ci était un "pervers narcissique". Elle a précisé avoir eu un lien très fort avec 
ses enfants jusqu'au milieu de l'année 2022. Ce lien s'était altéré au fil du temps, 
sous l'influence du père. D______ avait commencé à se montrer violent avec elle; 
pour illustrer ses propos à ce sujet, A______ avait montré des vidéos à l'intervenant 
du SPMi, lequel avait noté que "le père film[ait] la scène". 
h. Le 11 février 2024, B______ a quitté le domicile conjugal avec les enfants suite 
à une altercation avec A______. Il a allégué que cette dernière avait fait preuve de 
violence envers D______ et lui-même, ce que l'épouse conteste. 
B______ a produit un constat médical des HUG daté du 12 février 2024, faisant 
état de lésions superficielles sur la main droite de D______, lequel avait indiqué au 
médecin avoir "reçu des griffures […] de la part de sa mère". 
i. Dans son rapport d'évaluation sociale du 9 avril 2024, le SEASP a retenu qu'il 
était conforme à l'intérêt de D______ et E______ d'ordonner une expertise 
psychiatrique du groupe familial et, sur mesures provisionnelles, d'attribuer la garde 
des enfants au père, de réserver à la mère un droit de visite devant s'exercer dans un 
milieu thérapeutique et d'instaurer une curatelle d'assistance éducative ainsi qu'une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
Le SEASP a précisé que depuis la mi-février 2024, B______ et les enfants logeaient 
provisoirement dans un studio mis à leur disposition par le Centre LAVI. L'époux 
espérait réintégrer le domicile familial et ne cherchait pas de logement. L'important 
conflit parental avait un impact délétère sur les enfants qui n'étaient pas 
suffisamment préservés. Chaque membre de la famille évoquait des actes de 
violence verbale et physique, le père et les enfants imputant ces actes à la mère et 
celle-ci les imputant à D______. Une expertise psychiatrique était indispensable 
pour mieux comprendre la dynamique familiale et se prononcer sur la prise en 
charge des enfants sur le long terme. A titre provisionnel, la garde de D______ et 
E______ pouvait être attribuée à B______ qui assumait leur prise en charge actuelle 
et auquel les enfants étaient attachés. Il était nécessaire que le droit de visite de 
A______ s'exerce dans un cadre thérapeutique car la relation mère-enfants était 
mise à mal. 
j. Lors de l'audience du Tribunal du 22 mai 2024, les parties se sont déclarées 
d'accord avec les modalités proposées par le SEASP sur mesures provisionnelles 
(garde, droit de visite, curatelles). A______ a toutefois déclaré que son accord était 


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subordonné à l'attribution à elle-même du domicile conjugal, faisant valoir qu'elle 
n'avait pas les ressources financières pour trouver un autre logement. 
B______ a déclaré que depuis la séparation, les enfants et lui-même avaient occupé 
4-5 logements temporaires. D______ éprouvait des difficultés à s'adapter à un 
nouvel environnement compte tenu du trouble dont il souffrait. Actuellement, ils 
occupaient un logement temporaire de 2 pièces à H______ (France), loin de l'école 
et des activités usuelles des enfants (football et natation). La Gérance immobilière 
de la Ville de Genève avait rejeté sa demande de logement, car il était déjà locataire 
du domicile conjugal. Il faisait l'objet de poursuites, ce qui l'empêchait d'obtenir un 
appartement par le biais des régies privées. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a rendu une ordonnance de mesures 
provisionnelles, aux termes de laquelle il a, notamment, attribué la garde des enfants 
au père, réservé à la mère un droit de visite devant s'exercer en milieu thérapeutique 
et instauré les curatelles préconisées par le SEASP. Il a par ailleurs réservé sa 
décision sur l'attribution du domicile conjugal et imparti un délai aux parties pour 
se déterminer sur cette question. 
k. Par ordonnance du 23 mai 2024, le Tribunal a ordonné une expertise du groupe 
familial, désigné l'expert et fixé la mission d'expertise. 
l. Dans ses déterminations des 28 juin et 31 juillet 2024, B______ a conclu à ce que 
le Tribunal lui attribue la jouissance du logement conjugal, ainsi que du mobilier le 
garnissant, et ordonne à A______ de quitter ledit domicile d'ici au 19 août 2024 
(date de la rentrée scolaire). Il a allégué, en substance, avoir été contraint de quitter 
le logement conjugal avec les enfants en raison du climat de crainte instauré par 
A______. Depuis lors, lui-même et les enfants étaient confrontés à des conditions 
de logement provisoires, voire précaires. D______ et E______ avaient tous deux 
besoin de retrouver de la stabilité et un environnement familier d'ici la rentrée 
scolaire d'août 2024. 
Il a produit une attestation établie le 12 juin 2024 par la pédiatre des enfants. Celle-
ci a relevé que les problèmes récents relatés par le père (difficultés 
d'endormissement pour la cadette, difficultés comportementales nouvelles à l'école 
pour l'aîné) montraient que D______ et E______ étaient en souffrance. La pédiatre 
a ajouté ce qui suit : "je désire souligner l'importance d'une stabilité dans la vie des 
enfants, notamment concernant leur lieu de vie. Ce besoin de constance est d'autant 
plus important pour D______ en raison de son trouble du spectre autistique, tout 
changement entraînant du stress. Un lieu de vie proche des écoles fréquentées par 
les enfants avec une chambre pour ceux-ci est hautement souhaitable. Je tiens à 
souligner que j'ai pris moi-même l'initiative de ce courrier pour appuyer la 
stabilisation du lieu de vie des enfants". 
B______ a également produit trois courriers relatifs à ses recherches de logement 
datant de fin mai 2024. 


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m. Dans ses déterminations du 31 juillet 2024, A______ a conclu à ce que le 
Tribunal lui attribue le logement conjugal, ainsi que le mobilier le garnissant, sous 
réserve des effets personnels de B______ que celui-ci pouvait venir récupérer. A 
titre préalable, elle a conclu à ce que le Tribunal ordonne la comparution 
personnelle des parties "pour faire le point sur la situation, notamment eu égard 
aux recherches d'appartements effectuées par B______", ainsi que l'audition de 
deux intervenants en protection de l'enfant, du SPMi et du SEASP, qui avaient traité 
la situation. 
Elle a fait valoir que le départ de son époux du domicile conjugal avec D______ et 
E______ était injustifié. B______ l'avait accusée à tort d'être violente avec les 
enfants pour la contraindre à quitter le domicile conjugal, voire à quitter la Suisse. 
Les enfants étaient manipulés par leur père. Toutefois, afin de ne pas les perturber 
davantage, elle ne s'était pas opposée à ce que leur garde soit provisoirement confiée 
à ce dernier. Elle demandait à conserver le domicile conjugal jusqu'à ce que la 
situation familiale ait fait l'objet d'une instruction complète, s'agissant en particulier 
des compétences éducatives du père, notamment au moyen de l'expertise familiale. 
Ayant récemment perdu son emploi, elle s'exposait à tomber dans le dénuement si 
elle devait quitter le logement conjugal à bref délai (cf. infra let. n.b). 
n. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
n.a B______ bénéficie d'une formation d'informaticien. 
De septembre 2020 jusqu'à sa démission en octobre 2023, il a été employé par 
I______, sise à Zurich, pour un salaire annuel brut de 137'000 fr. L'époux s'est 
inscrit au chômage début janvier 2024; il allègue n'avoir pas retrouvé d'emploi 
depuis lors. 
Il ressort des pièces produites qu'il a fait l'objet d'une saisie arrangée sur ses gains 
de 2'600 fr. par mois dès juin 2023. 
n.b A______ travaille dans le domaine du nettoyage. Assistée d'une interprète, elle 
a déclaré au Tribunal ne parler qu'anglais; elle avait suivi des cours de français mais 
ne maîtrisait pas cette langue. 
Dès mars 2023, elle a travaillé auprès de J______ SA à K______, par le biais de la 
société intérimaire L______, qui la rémunérait à l'heure. Son salaire mensuel net a 
oscillé entre 2'162 fr. à 3'089 fr. de mai à novembre 2023. 
Dès décembre 2023, A______ a fait l'objet d'une saisie sur salaire opérée par 
l'Office des poursuites. Pour calculer sa quotité saisissable, ledit Office a retenu 
qu'elle réalisait un revenu mensuel net de 2'777 fr. 
Lors de l'audience du 22 mai 2024, A______ a déclaré au Tribunal qu'elle travaillait 
à temps partiel, mais ne pouvait augmenter son taux d'activité car elle devait se 
rendre à la sortie de l'école pour voir ses enfants. Une fois le droit de visite fixé par 
le Tribunal, elle était disposée à "prendre une activité supplémentaire". 


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Dans ses déterminations du 31 juillet 2024 (cf. supra let. m), A______ a allégué 
avoir récemment perdu son emploi. Elle a produit un échange WhatsApp avec 
"L______", non daté, duquel il ressort que sa mission chez J______ SA prenait fin 
"ce jour". 
B. 
Par ordonnance OTPI/614/2024 du 2 octobre 2024, reçue le 4 octobre 2024 par les 
parties, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, a renoncé, à ce stade, à 
auditionner les intervenants du SPMi et du SEASP (ch. 1 du dispositif), attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que du mobilier le 
garnissant (ch. 2), ordonné à A______ de quitter le domicile conjugal dans un délai 
de 
deux 
mois 
à 
compter 
de 
la 
notification 
de 
la 
décision 
(ch. 3), réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires 
(ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 
Le Tribunal a retenu que B______, à qui la garde des enfants avait été confiée par 
ordonnance du 22 mai 2024, disposait d'un intérêt prépondérant à se voir attribuer 
le domicile conjugal, qu'il avait dû quitter précipitamment avec D______ et 
E______. Une telle attribution permettrait de ramener une certaine stabilité aux 
enfants, plus particulièrement à D______ qui souffrait d'un trouble du spectre 
autistique. De plus, B______ était actuellement au chômage et faisait l'objet de 
poursuites; il lui était ainsi difficile de trouver un autre logement, malgré les 
recherches entreprises. A______ s'était engagée lors de l'audience du 22 mai 2024 
à augmenter son temps de travail une fois les modalités de son droit de visite fixées, 
ce qui avait été fait par ordonnance rendue le même jour. L'épouse était donc en 
mesure d'augmenter ses revenus et, cela fait, de trouver un autre logement dans le 
délai de deux mois accordé. Enfin, l'audition des intervenants du SPMi et du SEASP 
ne se justifiait pas sur mesures provisionnelles. 
C. 
a. Par acte déposé le 14 octobre 2024 devant la Cour de justice, A______ a fait 
appel de cette ordonnance, concluant à son annulation et, cela fait, principalement, 
à l'attribution en sa faveur du domicile conjugal et du mobilier le garnissant, à 
l'exception des effets personnels de B______ que celui-ci pouvait venir récupérer, 
et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans 
le sens des considérants, le tout sous suite de frais et dépens. 
A titre préalable, elle a conclu à ce que la Cour ordonne la comparution personnelle 
de parties "pour faire un point de situation, notamment eu égard aux recherches 
d'appartements effectuées par B______", ainsi que l'audition des intervenants du 
SPMi et du SEASP. Elle a également sollicité l'octroi de l'effet suspensif à son 
appel. 
b. Dans ses déterminations du 21 octobre 2024, B______ a conclu au rejet de la 
requête en restitution de l'effet suspensif. 
Il a produit une pièce nouvelle. Il s'agit d'un courriel qu'il a adressé le 3 octobre 
2024 à la curatrice de D______ et E______, pour l'informer qu'il allait à nouveau 


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devoir déménager avec les enfants, la chambre qu'il louait depuis mai 2024 devant 
être libérée d'ici fin novembre 2024. 
c. Par arrêt du 23 octobre 2024, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à 
suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée et dit qu'il serait statué 
sur les frais avec l'arrêt rendu sur le fond. 
d. Dans sa réponse du 28 octobre 2024, B______ a conclu au rejet de l'appel, sous 
suite de frais et dépens. 
e. Aucune réplique spontanée n'ayant été déposée, la cause a été gardée à juger le 
27 novembre 2024, ce dont les parties ont été informées le même jour. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions sur mesures provisionnelles dans les 
affaires patrimoniales si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant 
l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur l'attribution du domicile conjugal, soit une affaire de 
nature pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral; 5A_934/2023 du 5 juin 2024 
consid. 1; 5A_760/2023 du 19 mars 2024 consid. 1.1), dont la valeur litigieuse 
requise est atteinte (art. 91 al. 2 et 92 CPC), de sorte que la voie de l'appel est 
ouverte. 
1.2 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai 
utile de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 248 let. d CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, 
JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 
1.4 Selon l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire s'applique lorsque le juge est 
saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille. 
Lorsque l'attribution du domicile conjugal concerne également les enfants mineurs 
des époux, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent à cette question 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3. et 3.3.4). 
Les parties peuvent présenter des nova même si les conditions de l'art. 317 CPC ne 
sont pas réunies, dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à 
l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
La pièce nouvelle dont l'intimé se prévaut devant la Cour porte sur des faits 
survenus après que le Tribunal a gardé la cause à juger. Elle est dès lors recevable 
en vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, de même que les faits auxquels elle se rapporte. 


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Elle est de surcroît pertinente pour statuer sur l'attribution du domicile conjugal, 
problématique qui impacte également les enfants mineurs des parties. 
2. 
L'appelante sollicite, à titre préalable, que la Cour ordonne la comparution 
personnelle des parties et l'audition des intervenants du SPMi et du SEASP. 
2.1 Aux termes de l'art. 316 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou 
statuer sur pièces (al. 1). Elle peut aussi administrer des preuves (al. 3). 
En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue 
d'une audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend pour le 
justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision 
ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 135 II 286 consid. 5.1). Il ne 
garantit en revanche pas le droit de s'exprimer oralement devant l'autorité appelée 
à statuer (ATF 130 II 425 consid. 2.1). 
2.2 En l'espèce, la Cour dispose des éléments pertinents pour trancher la question 
de l'attribution du logement conjugal, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'entendre 
– à nouveau – les parties qui se sont déjà exprimées à ce sujet en première instance 
et en appel. 
L'audition de l'intervenante du SEASP n'est pas non plus utile pour statuer sur ce 
point, étant relevé que le rapport du SEASP porte essentiellement sur l'attribution 
de la garde des enfants et sur la fixation du droit de visite, soit sur des questions qui 
ne sont pas litigieuses en appel. Il en va de même de l'audition de l'intervenant du 
SPMi, qui a entendu les membres de la famille suite à un signalement du SEASP 
concernant d'éventuelles violences de la mère sur les enfants. L'on ne discerne ainsi 
pas en quoi l'intéressé pourrait apporter un éclairage pertinent sur la question de 
l'attribution du domicile conjugal à l'un ou l'autre époux. 
La cause étant en état d'être jugée, la requête préalable de l'appelante sera rejetée. 
3. 
L'appelante fait grief au premier juge d'avoir attribué la jouissance exclusive du 
domicile conjugal à l'intimé. 
3.1.1 La question de savoir si des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées 
dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, qui 
constituent déjà elles-mêmes des mesures provisionnelles (cf. ATF 137 III 475 
consid. 4.1), est controversée en doctrine et n'a pas été tranchée par le Tribunal 
fédéral (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 cité consid. 3.4), qui s'est limité 
à relever que de telles mesures ne devraient, si tant est que l'on considère qu'elles 
soient admissibles, être prononcées qu'avec retenue et en cas d'urgence (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_549/2016 du 18 octobre 2016 consid. 4.2). 
La Cour de céans reconnaît la possibilité de prononcer valablement de telles 
mesures, notamment lorsque la procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale risque de se prolonger (ACJC/1230/2024 du 8 octobre 2024 consid. 3.1; 


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ACJC/178/2023 du 24 janvier 2023 consid. 4.1.1; ACJC/1454/2021 du 9 novembre 
2021 consid. 3.1 et les références citées). 
Elles ne peuvent toutefois être ordonnées que pour autant que les conditions posées 
par l'art. 261 CPC soient réunies (ACJC/256/2021 du 2 mars 2021 consid. 5.1; 
ACJC/1684/2019 du 12 novembre 2019 consid. 4.1; ACJC/763/2019 du 14 mai 
2019 consid. 1.3; ACJC/1452/2018 du 19 octobre 2018 consid. 3.1). 
3.1.2 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable, d'une part, qu'une prétention 
dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et, d'autre part, 
que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 
L'octroi de mesures provisionnelles suppose d'une façon générale la vraisemblance 
du droit invoqué. Le requérant doit ainsi rendre plausible que le droit matériel 
invoqué existe et que le procès a des chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 
5P.422/2005 du 9 janvier 2006 consid. 3.2, SJ 2006 I p. 371; BOHNET, CR CPC, 
2ème éd., 2019, n. 7 ad art. 261 CPC). En outre, la vraisemblance requise doit porter 
sur un préjudice difficilement réparable, qui peut être patrimonial ou matériel 
(BOHNET, op. cit., n. 11 ad art. 261 CPC). La condition du préjudice difficilement 
réparable vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait 
attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 116 Ia 446 consid. 2, 
JdT 1992 I p. 122). Elle suppose l'urgence, laquelle s'apprécie au regard des 
circonstances concrètes du cas (BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC). 
3.1.3 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de 
l'habitation conjugale, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge attribue 
provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son 
pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de 
façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1; 
5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2 et les références citées). 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus 
utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui 
réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui 
est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa 
profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans 
l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé. 
L'application de ce critère présuppose en principe que les deux époux occupent 
encore le logement dont l'usage doit être attribué (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_344/2022 du 31 août 2022 consid. 3.1 et 3.2; 5A_829/2016 
du 15 février 2017 consid. 3.1). Le fait qu'un des époux ait par exemple quitté le 
logement conjugal non pas pour s'installer ailleurs mais pour échapper 


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provisoirement à un climat particulièrement tendu au sein du foyer ou encore sur 
ordre du juge statuant de manière superprovisionnelle ne saurait toutefois entraîner 
une attribution systématique de la jouissance du logement à celui des époux qui 
l'occupe encore (arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 
consid. 4.1; 5A_829/2016 précité consid. 3.1). 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second 
lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de déménager, 
compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent notamment en 
considération l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que 
l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus 
difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un 
d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. Des motifs 
d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les ressources 
financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce logement 
(ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2022 précité 
consid. 3.1 et 3.2; 5A_829/2016 précité consid. 3.1). 
Le bien de l'enfant est un critère prioritaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_188/2018 
du 1er mars 2018 consid. 4 et les références citées; 5A_470/2016 du 13 décembre 
2016 consid. 5.1; 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 4.2; 5A_829/2016 
précité consid. 3.1 ; 5A_592/2017 du 24 août 2017 consid. 2.2). 
3.2 En l'espèce, il apparaît nécessaire et urgent de régler – à titre provisionnel – la 
question de l'attribution du domicile conjugal. Les parties conviennent en effet que 
le Tribunal ne pourra pas statuer sur la requête de mesures protectrices à bref délai, 
dans la mesure où une expertise du groupe familial est en cours et que le rapport 
d'expertise ne sera probablement pas rendu avant plusieurs semaines, voire 
plusieurs mois. 
Dans l'intervalle, les enfants, dont la garde a été provisoirement octroyée à l'intimé, 
n'ont plus accès au logement familial, où ils ont grandi et ont tous leurs repères, ce 
qui les a contraints à déménager à plusieurs reprises depuis février 2024. Or il est 
dans l'intérêt prépondérant de D______ et E______ – dont le besoin de stabilité a 
été souligné par leur pédiatre, en particulier pour l'aîné qui souffre d'un trouble du 
spectre autistique – de pouvoir retrouver leur cadre de vie habituel, en réintégrant 
le logement familial, qui est situé à proximité de leur école et qui est suffisamment 
spacieux pour que chacun d'eux y dispose de sa propre chambre. 
L'intimé a exposé avoir quitté précipitamment le domicile conjugal avec les enfants 
en février 2024, non pas pour s'installer ailleurs, mais pour échapper provisoirement 
au climat délétère qui régnait au sein du foyer. Depuis lors, il a occupé des 
logements provisoires avec les enfants, sans parvenir à se reloger de manière 
durable, de sorte qu'il conserve un intérêt à se voir attribuer ledit domicile. 
L'appelante conteste certes les explications de l'intimé sur ce point. En particulier, 
elle conteste tout acte de violence de sa part envers son fils et sa fille. Il ressort 


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C/3809/2023 
néanmoins du rapport SEASP, mais aussi des mains courantes déposées par l'époux 
de juillet 2022 à janvier 2024, que le climat familial était extrêmement tendu à 
l'époque de la séparation et que les enfants souffraient de cette situation. Il est ainsi 
vraisemblable que l'intimé a quitté le domicile conjugal dans l'urgence afin de 
soustraire les enfants au conflit parental. Rien ne s'oppose donc à ce que ledit 
domicile soit attribué à l'intimé même s'il ne l'occupe pas en l'état. 
Les arguments de l'appelante en lien avec les capacités éducatives de l'intimé sont, 
par ailleurs, dénués de pertinence. L'appel porte en effet uniquement sur l'attribution 
du domicile conjugal et non sur la question des droits parentaux – étant souligné 
que l'appelante n'a pas recouru contre l'ordonnance du Tribunal du 22 mai 2024 
octroyant la garde provisoire des enfants à leur père. Il est par ailleurs constant que, 
depuis février 2024, l'intimé assume seul la prise en charge de D______ et E______ 
et que ceux-ci ne voient plus l'appelante que dans le cadre d'un droit de visite 
médiatisé. 
Au surplus, la situation financière de l'intimé, qui est au chômage et fait l'objet de 
poursuites, entrave sa capacité à trouver un logement. Il n'est d'ailleurs pas parvenu 
à se loger durablement avec les enfants depuis février 2024. Si l'appelante fait 
également l'objet de poursuites, sa situation professionnelle actuelle demeure floue. 
Devant la Cour, elle n'a pas allégué avoir recherché activement un emploi à temps 
plein pour couvrir ses propres charges, en particulier ses frais de logement. Elle n'a 
pas non allégué – ni a fortiori rendu vraisemblable – avoir effectué sans succès des 
démarches concrètes et sérieuses en vue de trouver un logement de remplacement, 
étant encore relevé qu'il est plus aisé de se reloger pour une personne seule, par 
exemple en (sous-)louant une chambre chez l'habitant. 
Il découle de ce qui précède que l'intérêt de l'intimé et des enfants à pouvoir 
réintégrer rapidement le domicile conjugal l'emporte sur celui de l'appelante à en 
conserver la jouissance. 
La décision du Tribunal d'attribuer – à titre provisionnel – le domicile conjugal à 
l'intimé n'est donc pas critiquable. Le délai de départ de deux mois fixé par le 
premier juge apparaît en outre adéquat, étant relevé que l'appelante n'a pas pris de 
conclusion subsidiaire tendant à l'octroi d'un délai de départ plus long. 
L'ordonnance attaquée sera dès lors confirmée. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel, qui comprennent l'émolument de décision sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 96 CPC; art. 23, 31 et 37 RTFMC) et mis à 
la charge de l'appelante, qui succombe (art. 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC). Celle-ci 
plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, ces frais seront provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/3809/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 14 octobre 2024 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/614/2024 rendue le 2 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3809/2023. 
Au fond : 
Confirme cette ordonnance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.