ge_gerichte · ACJC/964/2026 · 2026-06-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 11 juin 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7372/2025 
ACJC/964/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 3 JUIN 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mars 2026, 
représentée par Me Nicole FRAGNIERE MEYER et Me Alexandre STEINER, avocats, 
Gillioz Dorsaz & Associés, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Sébastien ZULIAN et 
Me Ilana HALPERIN, avocats, Lalive SA, rue de la Mairie 35, case postale 6569, 1211 
Genève 6. 


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C/7372/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3762/2026 rendu le 2 mars 2026, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a débouté A______ de ses conclusions en 
mainlevée provisoire (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., 
compensés avec l’avance effectuée par la précitée et laissés à la charge de cette 
dernière, condamnée à verser à B______ 25'000 fr. à titre de dépens (ch. 2 et 3) et 
a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. a. Par acte expédié le 23 mars 2026 à la Cour de justice, A______ (ci-après : 
également la recourante) a formé recours contre ce jugement, concluant à son 
annulation et, cela fait, au prononcé de la mainlevée provisoire de l’opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, pour le montant de 
16'000'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1er août 2018, et à ce qu’il soit dit que 
la poursuite irait sa voie, sous suite de frais et dépens. 
b. Dans sa réponse du 20 avril 2026, B______ (ci-après : également l’intimé) a 
conclu au rejet du recours et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de 
frais et dépens. 
c. Par pli du 11 mai 2026, A______ a renoncé à répliquer. 
d. Les parties ont été avisées par courrier du greffe de la Cour du 12 mai 2026 de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants ressortent du dossier : 
a. C______, B______ et A______ sont les enfants de D______, décédé en 
______ 2022, dont la succession n’est pas liquidée à ce jour. 
b. Le 30 juillet 1987, la [banque] E______ a mis à disposition de D______ et 
B______, en tant que débiteurs solidaires, la somme de 17'500'000 fr. Etait nantie 
à titre de garantie une cédule hypothécaire au porteur, de même montant, grevant 
en 1er rang les parcelles 2______ et 3______, feuille 23, propriété respectivement 
de D______ et B______, sises route 4______ – chemin 5______ à F______ 
(Genève). 
c. Le 7 juillet 1988, D______, A______, C______ et B______ ont acquis, 
conjointement et solidairement, la parcelle 2______, sise sur la commune de 
F______, pour le prix de 8'000'000 fr. 
Dans une déclaration signée devant notaire le 23 septembre 2011, D______ a 
exposé que le prêt consenti par la [banque] E______ avait permis l’acquisition en 
1988 de la parcelle 2______ de la commune de F______, formant alors les 
parcelles 6______ et 7______ (devenue 8______) d’une part, et 9______ et 


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10______ d’autre part, pour le prix de 8'000'000 fr., en vue de les attribuer à 
respectivement A______ et C______, B______ étant déjà propriétaire de la 
parcelle 3______ sise au même endroit. Ce prêt était garanti à hauteur de 
10'500'000 fr. par une cédule hypothécaire prise sur le droit de superficie grevant 
alors la parcelle 2______ et par une cédule hypothécaire de 7'000'000 fr. grevant 
la parcelle 3______ propriété de B______. L’intervention de B______ comme 
débiteur du prêt de 17'500'000 fr. s’expliquait uniquement par la constitution de la 
cédule hypothécaire de 7'000'000 fr. sur sa propre parcelle. Ainsi, le prix 
d’acquisition des parcelles [9______], 6______, 10______ et 8______, à attribuer 
à A______ et C______, avait été intégralement financé par la part du financement 
garanti par la parcelle acquise (2______) et non pas par la part du prêt consentie à 
raison de la cédule grevant la parcelle de B______ (3______). 
d. En ______ [année], la [banque] E______ a fusionné avec la [banque] G______. 
De cette fusion est née la [banque] H______. 
e. Le 22 mai 2001, la Fondation H______/I______, cessionnaire des créances de 
H______, et D______ ont conclu une convention (ci-après : la Convention). 
Le préambule précisait que D______, certains membres de sa famille et plusieurs 
sociétés, faisant partie de « son groupe économique », étaient débiteurs et 
créanciers de divers montants envers la Fondation H______/I______, cessionnaire 
de H______. 
Au 30 juin 2000, figurait parmi ces dettes et créances notamment celle de 
D______ et B______, solidairement entre eux, de 24'990'311 fr. 80, selon contrat 
du 30 juillet 1987, garantie à concurrence de 7'000'000 fr. par une cédule 
hypothécaire au porteur en 1er rang grevant la parcelle 3______, sise no. ______ 
chemin 1______ à F______, propriété de « D______ » (sic), de 38'100 fr. par une 
cédule hypothécaire au porteur en 1er rang grevant les parcelles 9______ et 
10______, sises no. ______ chemin 1______ à F______, propriétés de la société 
simple constituée par D______ et B______, C______ et A______, et de 
10'461'900 fr. par une cédule hypothécaire au porteur en 1er rang grevant les 
parcelles 6______ et 7______, sises no. ______ chemin 1______ à F______, 
propriété de la même société simple (let. D.a du préambule). 
Sous let. D.b du préambule figurait une autre dette, dont D______ et 
B______ était débiteurs solidaires, d’un montant de 6'896'989 fr. 65, selon contrat 
du 17 février 1989, garantie notamment par une cédule hypothécaire de 
4'500'000 fr. au porteur grevant en 2ème rang (après un privilège de 7'000'000 fr. – 
let. D.a), la parcelle 3______, propriété de « D______ » (sic). 
Venaient encore en garantie de ces deux créances de la Fondation 
H______/I______, le produit annuel locatif de 60'000 fr. payé en douze 
mensualités de 5'000 fr. chacune par B______. 


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Aux termes de l’art. 1 de cette convention, D______ reconnaissait devoir à titre 
personnel à la Fondation H______/I______ la somme de 223'598'056 fr. 25 au 
30 juin 2000, avec intérêt à 4,5% dès le 30 juin 2000. 
B______, reconnaissant la dette mentionnée sous let. D du préambule, et l’intérêt 
à 4,5% dès le 30 juin 2000, contresignait la Convention (art. 1 dernier 
paragraphe). 
Aux termes de l’art. 4 de la Convention, D______ s’engageait à des paiements 
échelonnés, soit 40'000'000 fr. à la date de la signature de la convention puis cinq 
fois 32'000'000 fr., à l’échéance annuelle du 31 juillet, de 2002 à 2006. 
Les montants de 40'000'000 fr. et 32'000'000 fr. payables à la signature de la 
convention et au 31 juillet 2002 à 2005 devaient être imputés sur les créances de 
la Fondation H______/I______ visées sous lettre A, B, C, E et F du préambule de 
la Convention, alors que le montant de 32'000'000 fr. payable au 31 juillet 2006 
devait l’être sur les créances visées à la lettre D du préambule, dont 
B______ reconnaissait être débiteur solidaire. 
f. D______ et B______ n’ont pas respecté leurs obligations découlant de la 
Convention. 
g. La Fondation H______/I______ a cessé d’exister le ______ 2009 et l’ETAT 
DE GENEVE lui a succédé de manière universelle. 
h. Le 21 janvier 2010, la parcelle 7______ a été divisée, une sous-parcelle de 
55 m2 étant réunie au domaine public. Le solde, demeurant grevé par la cédule 
hypothécaire de 10'461'900 fr., est devenu la parcelle 8______. 
i. Le 15 décembre 2017, l’ETAT DE GENEVE, d’une part, et C______ et 
A______, d’autre part, ont conclu une convention. 
Selon l’art. 1 de cette convention, l’ETAT DE GENEVE cédait à C______ et 
A______ une quote-part de 16'000'000 fr. de sa créance causale résiduelle à 
l’encontre de D______ et B______, « conjoints et solidaires pour partie » (let. a), 
et la cédule hypothécaire de 10'461'900 fr., grevant en 1er rang les parcelles 
6______ et 8______, sises no. ______ chemin 1______ à F______. 
Le prix de la cession était de 16'000'000 fr. 
L’art. 3 stipulait : « La présente cession est consentie sous la seule et unique 
garantie de l’existence des créances cédées, sous réserve de la quote-part exacte 
due à titre conjoint et solidaire par B______ ». 
j. Une autre convention a été conclue à la même date entre l’ETAT DE GENEVE 
et D______. 


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Dans le préambule était mentionné un arrêt du Tribunal fédéral 5A_741 de 2013, 
rendu le 3 avril 2014, lequel avait prononcé, dans le cadre d’une poursuite 
intentée par l’ETAT DE GENEVE à l’encontre de D______, la mainlevée 
provisoire de l’opposition faite par le précité, à concurrence de 15'231'195 fr. 15 
plus intérêts à 4,5% sur divers montants dès différentes dates, du chef du solde du 
montant dû au titre de la convention du 22 mai 2001 et de ses avenants successifs. 
Selon l’art. 2, l’ETAT DE GENEVE déclarait qu’après cession et encaissement 
du prix de 16'000'000 fr. (prévus par la convention signée le même jour avec 
C______ et A______) ne plus disposer d’aucune créance à l’encontre de 
B______, qui résulterait de la Convention du 22 mai 2001. 
La convention était conditionnée notamment à l’encaissement au plus tard au 
30 septembre 2018 du prix de 16'000'000 fr. par l’ETAT DE GENEVE. 
Etaient annexés à la convention un décompte de créance au 31 décembre 2016 à 
l’encontre de D______ pour la somme totale de 28'190'234 fr. 30, selon arrêt du 
Tribunal fédéral [5A_741/2013 du 3 avril 2014, voir ci-dessus] (soit 
15'231'195 fr. 15, plus intérêts du 28 novembre 2007 au 19 octobre 2011 en 
9'330'899 fr. 80 et en 1'528'831 fr. 21 du 20 octobre 2011 au 31 décembre 2013). 
Selon un autre décompte de créance à l’encontre de B______, celui-ci était 
débiteur de 34'876'774 fr. 93, selon reconnaissances de dette de respectivement 
24'990'311 fr. 80 et 6'896'989 fr. 65 en capital, plus intérêts du 30 juin 2000 au 
31 décembre 2016, sous déduction de montants perçus, soit notamment un 
versement de 2'124'928 fr. 65 le 1er juin 2001, et 10'936'021 fr. 10 et 7'031'180 fr. 
(désignés comme « loyers » le 23 juin 2010). 
k. Fin juillet 2018, C______ et A______ ont obtenu un crédit de 16'000'000 fr. de 
la [banque] J______, garanti notamment par les cédules hypothécaires de 1er et 
2ème rang grevant les parcelles 6______, 8______ et 10______ de la commune de 
F______. 
l. Par courrier du 30 juillet 2018, contresigné par B______ et D______, elles ont 
instruit le notaire K______, à réception des 16'000'000 fr. versés par J______, de 
procéder à divers versements, en exécution de la convention signée le 
15 décembre 2017 avec l’ETAT DE GENEVE. 
Les obligations à charge de C______ et A______ résultant de la convention du 
15 décembre 2017 ont été exécutées le 18 août 2018. 
m. Le 28 juillet 2022, A______ et C______ ont chacune produit, en rapport avec 
le bénéfice d’inventaire de la succession de D______, notamment une créance en 
capital, conjointe et solidaire de 16'000'000 fr., augmentée des intérêts à 5% dès le 
2 août 2018, résultant de la cession de créance au titre de la convention signée par 


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l’ETAT DE GENEVE, en leur faveur respective, le 15 décembre 2017, 
définitivement exécutée. 
n. Le 25 mars 2024, à la requête de A______, l’Office cantonal des poursuites a 
notifié à B______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour la 
somme de 16'000'000 fr. avec intérêts à 4,5% dès le 1er août 2018. Le titre de 
créance était libellé comme suit : « Quote-part de CHF 16'000'000.- de la créance 
causale résiduelle de l’Etat de Genève à l’encontre de D______ et B______, cédée 
par l’Etat de Genève selon convention de cession de créance du 15 décembre 
2017 ». 
 
Opposition y a été formée. 
o. Le 24 mars 2025, A______ a saisi le Tribunal d’une requête de mainlevée 
provisoire de l’opposition formée au commandement de payer précité, sous suite 
de frais et dépens. 
Elle a produit des pièces, dont un extrait de la déclaration fiscale de B______ 
relative à l’année 2020. 
p. Par déterminations du 22 septembre 2025, B______ a conclu au rejet de la 
requête de mainlevée, sous suite de frais et dépens. Il a produit des pièces. 
Il a fait valoir l’absence de légitimation active de A______, l’absence de titre de 
mainlevée, au motif que la créance n’était pas déterminable, et l’absence de 
reconnaissance de dette originale. La dette inscrite dans sa déclaration fiscale ne 
valait pas reconnaissance de dettes. Il avait déjà acquitté des dettes dues dans le 
cadre des accords familiaux. La créance avait par conséquent été soldée en mains 
du créancier originel. La réalisation des conditions fixées dans les conventions 
n’avait pas été démontrée. Il n’avait jamais reconnu la dette vis-à-vis de ses sœurs 
et invoquait la prescription de la créance. 
q. Par réplique du 17 octobre 2025, A______ a persisté dans ses conclusions. 
r. B______ en a fait de même par duplique du 17 novembre 2025. 
s. Les parties se sont encore déterminées les 5, 19 et 29 décembre 2025, ainsi que 
le 14 janvier 2026. 
D. 
Dans la décision entreprise, le Tribunal a retenu qu’aux termes de la convention 
du 15 décembre 2017, l’ETAT DE GENEVE n'avait cédé qu'une quote-part de sa 
créance causale résiduelle à l'encontre de D______ et B______, « conjoints et 
solidaires, pour partie ». Il était précisé à l'article 3 de la convention que seule 
l'existence des créances cédées était garantie, « sous réserve de la quote-part 
exacte due à titre conjoint et solidaire par B______ ». Le montant exact de la 
quote-part due par l’intimé n’avait pas été rendu vraisemblable, et le montant 


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exact dont le précité serait encore débiteur n’avait pas été chiffré. Dans ces 
circonstances, les titres produits ne valaient pas reconnaissance de dette. La 
requête de mainlevée devait être rejetée. 
Cette conclusion était confortée par la lecture des deux conventions conclues par 
l’Etat de Genève en décembre 2017. Le décompte annexé à la convention 
concernait D______ et la créance que détenait l’Etat de Genève à l’encontre de 
l’intimé devait faire l’objet d’un décompte séparé. La convention conclue entre 
l’Etat de Genève et la recourante prévoyait uniquement qu’après cession et 
encaissement du prix de 16'000'000 fr., celui-là ne disposerait plus d’aucune 
créance à l’encontre de l’intimé qui résulterait de la convention. La créance cédée 
ne constituait qu’une quote-part de la créance causale résiduelle, laquelle n’avait 
été arrêtée qu’en référence à la dette de D______. Ces deux conventions ne 
permettaient pas d’arrêter le montant de la créance causale résiduelle dont 
répondrait encore l’intimé. 
EN DROIT 
1. 
Dans une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 309 
let. b ch. 3 et 319 let. a CPC), la procédure sommaire s'appliquant (art. 251 let. a 
CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la 
loi, de sorte qu'il est recevable. Il va de même de la réponse de l’intimé. 
2. 
La recourante reproche au Tribunal d’avoir apprécié les faits de manière 
manifestement inexacte et d’avoir violé le droit en n’admettant pas l’existence 
d’un titre de mainlevée provisoire. Le premier juge avait à tort considéré que le 
montant poursuivi n’était pas déterminable. La créance que lui avait cédé l’Etat de 
Genève, de 16'000'000 fr., correspondait matériellement à la créance visée sous 
lettre D du préambule de la convention du 22 mai 2001, dont l’intimé répondait en 
qualité de débiteur conjoint et solidaire. Le solde dû au titre de ladite créance 
« dépassait manifestement » 16'000'000 fr. La créance était déterminable. 
L’intimé soutient que la recourante serait dépourvue de la légitimation active, et 
qu’elle aurait dû agir conjointement avec C______, consort nécessaire. Il 
n’existerait pas de reconnaissance de dette originale. La créance ne serait pas 
exigible, la recourante n’ayant pas rendu vraisemblable la réalisation des 
conditions prévues dans le crédit hypothécaire conclu en 1987. La créance aurait 


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été remboursée par son épouse le 15 juin 2010 en échange de la libération des 
cédules hypothécaires grevant l’ancienne parcelle n° 3______. 
2.1 Conformément à l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur 
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé 
peut requérir la mainlevée provisoire. 
2.1.1 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa 
nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force exécutoire si 
le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires 
(ATF 145 
III 
160 consid. 
5.1 
et 
la 
référence; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2 et les références). 
2.1.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en 
particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, 
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une 
somme 
d'argent 
déterminée, 
ou 
aisément 
déterminable, 
et 
exigible 
(ATF 149 III 310 consid. 5.2.1.1; 148 III 145 consid. 4.1.1; 145 III 20 
consid. 4.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1 et les références; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1). Elle peut résulter du 
rapprochement de plusieurs pièces, dans la mesure où les éléments nécessaires en 
résultent (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et la référence; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1); cela 
signifie que le document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux 
données qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer 
(ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 132 III 480 consid. 4.1). Plus précisément s'il y a 
plusieurs pièces, la signature du débiteur doit figurer sur la pièce qui a un 
caractère décisif (arrêts du Tribunal fédéral 4A_420/2020 du 27 août 2020 
consid. 4.2; 5D_19/2020 du 15 juin 2020 consid. 5.2). 
Selon la doctrine, le montant de la dette doit être chiffré de façon précise dans le 
titre lui-même ou dans les documents auxquels il se rapporte; cette indication doit 
permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs 
compliqués et peu sûrs (BOVEY/CONSTANTIN, Commentaire Romand, LP, 2ème 
éd. 2025, n. 20 ad art. 82 LP; ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l’opposition, 
2022, n. 27 et 47 ss ad art. 82 LP; GILLIERON, LP I, n. 42 ad art. 82 LP). 
La reconnaissance de dette doit être comprise comme une manifestation de 
volonté sujette à réception (arrêts du Tribunal fédéral 4A_201/2018 consid. 3.1; 
4A_152/2013 consid. 2.3). Elle doit donc être établie à l'attention du créancier 
(ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 3 ad art. 82 LP). Une déclaration destinée à un tiers 


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ne saurait en principe justifier la mainlevée provisoire. En particulier le seul fait 
d'indiquer à un tiers ou à une autorité le montant des dettes dont on est débiteur 
aux fins notamment de justifier de sa situation patrimoniale n'emporte pas la 
volonté de se reconnaître débiteur de ces engagements. Une reconnaissance de 
dette adressée à un tiers ne pourrait justifier la mainlevée que si la volonté de 
s'engager envers le créancier ressortait sans équivoque de la déclaration (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_650/2018 consid. 5.1 et 5.2). 
Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le 
titre qui lui est soumis. Il ne lui appartient pas davantage de trancher des questions 
délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation 
joue un rôle important, la décision sur de telles questions étant réservée au juge du 
fond (ATF 124 III 501 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5D_43/2019 du 
24 mai 2019 consid. 5.2.1; 5A_416/2019 du 11 octobre 2019 consid. 4.2.1). 
2.2.1 En l’espèce, l’état de fait ci-dessus a été complété dans la mesure utile, ce 
qui purge le grief tiré de l’établissement manifestement inexact des faits. 
2.2.2 Ni la légitimation active de la recourante, ni l’existence d’une 
reconnaissance de dette originale, ni encore l’absence d’exigibilité de la créance 
en poursuite, respectivement du remboursement de cette dernière ne seront 
examinés, dans la mesure où le recours doit, quoiqu’il en soit, être rejeté pour les 
motifs qui suivent. 
2.2.3 Il est acquis qu’aux termes du contrat initial de prêt du 30 juillet 1987, 
l’intimé s’est porté débiteur solidaire, aux côtés de D______, envers E______, du 
remboursement de la somme de 17'500'000 fr. 
Le contexte dans lequel s’inscrivait ce prêt est décrit dans la déclaration devant 
notaire de D______ du 23 septembre 2011, dont la teneur n’est pas limpide. Il ne 
saurait en tout état en être déduit des éléments utiles à la présente cause, sans 
procéder à son interprétation, ce qui excède le rôle du juge de la mainlevée. 
H______, après fusion, puis la Fondation H______/I______, après cession, est 
devenue titulaire de la créance résultant du contrat de prêt susmentionné. 
Aux termes de la convention signée le 22 mai 2001, D______ a reconnu être 
débiteur de la Fondation H______/I______ pour 223'598'056 fr. 25, soit un 
montant largement supérieur à celui résultant du contrat de prêt du 
30 juillet 1987. Sur ce montant, l’intimé a reconnu être débiteur solidaire, aux 
côtés de son père, de la somme de 24'990'311 fr. 80, résultant du contrat de prêt 
du 30 juillet 1987, garantie à concurrence de 7'000'000 fr. par la cédule grevant la 
parcelle 3______. C’est le lieu de relever que la convention mentionne que celle-
ci est propriété de D______, ce qui est manifestement erroné. 


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L’intimé a également reconnu être débiteur solidaire de la somme de 
6'896'989 fr. 65, résultant d’un contrat du 17 février 1989 qui ne figure pas au 
dossier et dont on ignore tout. Il est prévu que cette seconde dette est garantie par 
une autre cédule hypothécaire grevant la parcelle 3______, dont il est à nouveau 
mentionné, manifestement de manière erronée, qu’elle serait la propriété de 
D______. 
L’ETAT DE GENEVE a succédé à la Fondation H______/I______, et partant est 
devenu créancier en lieu et place de celle-ci. 
Aux termes d’une nouvelle convention signée le 15 décembre 2017, l’ETAT DE 
GENEVE a cédé à la recourante (et à sa sœur) une quote-part de 16'000'000 fr. de 
sa créance causale à l’égard de D______ et de l’intimé « conjoints et solidaires, 
pour partie », garantissant l’existence des créances cédées, mais réservant la 
quote-part exacte due à titre conjoint et solidaire par l’intimé. 
Il n’est ainsi pas précisé dans cette convention l’ampleur de la créance causale 
détenue par l’ETAT DE GENEVE à l’égard de D______ personnellement ni celle 
de celui-ci et de l’intimé, solidairement. 
Le décompte établissant la créance de l’ETAT DE GENEVE à l’encontre de 
l’intimé, soit un montant de 34’876'774 fr. 93, est annexé à la convention entre 
celui-ci et D______ à laquelle la recourante et sa sœur n’étaient pas parties, de 
sorte que celles-ci ne sauraient s’en prévaloir. Par ailleurs, l’intimé n’est pas partie 
à cette convention, qu’il n’a pas signée pas plus que le décompte le concernant. 
Contrairement à ce que fait valoir la recourante, les situations de feu D______ et 
de l’intimé ne sont pas identiques et il ne peut retenu que le décompte précité 
établirait la créance de l’intimé. 
L’art. 4 de la convention du 22 mai 2001 qui prévoyait que les paiements à 
intervenir devaient être imputés prioritairement sur les dettes dues par D______ 
personnellement et en dernier lieu seulement sur celles dues solidairement par le 
précité et l’intimé (visés par la lettre D de la convention du 22 mai 2001), et les 
décomptes distincts établis dans ce cadre, ne permettent pas non plus de 
déterminer la part du montant cédé due solidairement par l’intimé. La recourante 
ne l’établit d’ailleurs pas, se limitant à affirmer qu’au moment de la cession de 
créance, le solde de la créance visée par la lettre D de la convention du 22 mai 
2001 « dépassait manifestement CHF 16'000’000 ». 
Par ailleurs, l’art. 3 de la convention conclue par la recourante et sa sœur, d’une 
part, et l’ETAT DE GENEVE, d’autre part, le 15 décembre 2017, précisait que la 
cession était « consentie sous la seule et unique garantie de l’existence des 
créances cédées, sous réserve de la quote-part exacte due à titre conjoint et 
solidaire par B______ ». 


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De plus, la mention par l’intimé d’une dette de 16'000'000 fr. dans sa déclaration 
fiscale ne permet pas non plus de considérer que le précité serait débiteur de ce 
montant à la recourante. 
Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante, il n’est pas possible de 
déterminer, sur la base des conventions des 22 mai 2001 et 15 décembre 2017, la 
part de la créance de 16'000'000 fr., cédée par la Fondation H______/I______ à la 
recourante, dont l’intimé serait débiteur solidaire aux côtés de son père. 
En conclusion, au vu de la complexité des rapports financiers entre les différents 
membres de la famille A______/B______/C______, en lien notamment avec 
l’acquisition de la parcelle 2______ sise sur la commune F______, et 
l’importance et la multiplicité des dettes de D______ à l’égard de E______, puis 
de H______, de la Fondation H______/I______ et finalement de l’ETAT DE 
GENEVE, il ne peut être considéré que la cession de créance du 15 décembre 
2017 en faveur notamment de la recourante, même associée aux autres pièces 
produites, permettrait de déterminer et de rendre vraisemblable l’existence d’une 
créance de 16'000'000 fr. de la précitée à l’encontre de l’intimé. 
2.3 Le recours s’avère infondé, de sorte qu’il sera rejeté. 
3. 
La recourante, qui succombe, sera en conséquence condamnée aux frais du 
recours, arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP), compensés avec l’avance opérée, 
acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Elle sera en outre condamnée à verser à l’intimé la somme de 3'000 fr. à titre de 
dépens de recours (art. 23 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 23 mars 2026 par A______ contre le jugement 
JTPI/3762/2026 rendu le 2 mars 2026 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/7372/2025–25 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., compensés avec l’avance de frais 
fournie, acquise à l’Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser à B______ 3'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.