ge_gerichte · ATA/541/2023 · 2023-05-23 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2758/2021-LCI 
ATA/541/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 23 mai 2023 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
B______ et C______ 
D______ 
E______ 
recourants 
représentés par Me Nicolas CASADA, avocat 
contre 
F______ Sàrl 
G______ 
représentés par Me Sophie GUIGNARD, avocate 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
intimés 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
6 octobre 
2022 
(JTAPI/1049/2022) 


- 2/24 - 
A/2758/2021 
EN FAIT 
A. a. La parcelle no 3’180 de la commune de H______ (ci-après : la commune), 
propriété de G______, est située route I______ ______, en zone 5. 
D’une surface de 1’178 m2, elle abrite une habitation d’un logement ainsi qu’un 
garage privé. 
b. A______, B______ et C______, D______ ainsi qu’E______ sont propriétaires 
ou copropriétaires de parcelles se situant à proximité immédiate de la parcelle no 
3'180. 
B. a. Le 11 septembre 2019, F______ Sàrl (ci-après : F______) a formé auprès du 
département du territoire (ci-après : le département) une demande d’autorisation 
de construire portant sur la construction de quatre villas contiguës, d’un mur 
anti-bruit et sur l’abattage d’arbres, sur la parcelle no 3’180. 
Traitée sous la référence DD 1______, cette demande a été rejetée le 19 
septembre 2019. 
b. Le 22 octobre 2019, F______ a formé auprès du département une nouvelle 
demande d’autorisation de construire, portant sur la construction de quatre villas 
contiguës (47,40% – THPE) et l’abattage d’arbres. 
Cette demande a été traitée sous la référence DD 2______. 
c. Lors de son instruction, les préavis suivants ont notamment été recueillis : 
- 
le 26 novembre 2019, la commission d’architecture (ci-après : CA) a émis un 
préavis défavorable et a refusé la demande de dérogation selon l’art. 59 al. 4 
de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 
(LCI - L 5 05) ; le choix d’une implantation longitudinale séparant la parcelle 
en trois tranches rompait avec la morphologie du site ; le parking était invasif, 
ce qui réduisait fortement l’apport de surface végétale ; l’expression 
architecturale était indigente ; 
- 
le 18 décembre 2019, l’office de l’urbanisme (ci-après : SPI) a émis un préavis 
favorable, sans observation, notant toutefois qu’une stratégie de densification 
de la zone 5 était en cours d’élaboration dans le cadre de la mise à jour du plan 
directeur communal (ci-après : PDCom) et qu’il ne pouvait pas se prononcer, 
la stratégie communale n’étant pas applicable ; il convenait que la requérante 
se coordonne avec la commune à cet égard ; 


- 3/24 - 
A/2758/2021 
- 
le même jour, la commune a préavisé défavorablement du fait que le projet 
n’était pas compatible, selon l’art. 59 al. 4 LCI, avec le caractère, l’harmonie 
et l’aménagement du quartier, les trois indicateurs (vide, agrément, 
perméabilité) qualifiant l’indice de verdure (ci-après : IVER) n’étant pas 
optimaux ; 
- 
le 6 janvier 2020, l’office cantonal des transports (ci-après: OCT) a requis que 
le projet soit modifié. Il fallait notamment adapter le nombre de places de 
stationnement vélos selon le règlement relatif aux places de stationnement sur 
fonds privés du 16 décembre 2015 (RPSFP - L 5 05.10) et illustrer le système 
d’accroche vélo sur les plans ; 
- 
le 18 février 2020, la CA a requis que le projet soit modifié, du fait que 
l’implantation restait inadaptée malgré les améliorations proposées ; 
- 
le 20 avril 2020, elle a à nouveau requis que le projet soit modifié, du fait que 
la typologie de l’étage (chambres mal proportionnées) devait être revue lors de 
la nouvelle dépose du dossier, quand bien même elle était favorable à la 
nouvelle implantation. 
d. Le 15 juin 2020, F______, afin de se conformer à certains des préavis précités, 
a soumis une nouvelle version très fortement remaniée du projet au département. 
Le projet portait non plus sur quatre villas, mais sur trois maisons de trois niveaux 
(rez + premier + attique) désormais parallèles à la route I______, les vérandas 
ainsi que les deux chambres à l’étage avaient été supprimées et des arbres côté 
chemin J______ étaient conservés. En outre, trois terrasses avaient été ajoutées 
sur les toits. La dalle de couverture se trouvait désormais à 429,10 m d’altitude et 
la surface des sous-sols avait été diminuée. Trois pompes à chaleur (ci-après : 
PAC) étaient prévues, dont l’aspiration/extraction était orientée dans une direction 
opposée : l’une en direction de la parcelle n° 3’179, l’autre en direction de la route 
et la troisième en direction de la parcelle n° 3’181. 
e. Les préavis suivants ont été rendus sur cette seconde version du projet : 
- 
le 19 juin 2020, la DAC a requis la fourniture de pièces complémentaires ; les 
constructions de peu d’importance (ci-après : CDPI) étaient de 55 m2, la 
surface brute de plancher (ci-après : SBP) hors sol de 558,10 m2 (soit 47,40% 
de la surface totale de la parcelle) et les sous-sols de 211,20 m2 ; 
- 
le même jour, l’OCAN a requis la fourniture de pièces complémentaires, soit 
un plan d’aménagement paysagé mentionnant notamment les arbres à abattre, 
ceux à conserver, les nouvelles plantations projetées, l’implantation des 
structures anciennes et futures, le plan des terrassements et les protections des 
arbres maintenus à proximité du chantier ; 


- 4/24 - 
A/2758/2021 
- 
le 7 juillet 2020, la CA a émis un préavis favorable, avec dérogation et sous 
condition que les teintes et les matériaux lui soient soumis pour approbation 
avant la commande ; elle était favorable à l’application de l’art. 59 al. 4 LCI, 
le projet répondant aux remarques émises dans le précédent préavis ; l’échelle 
du territoire communal, définie dans le guide pour une densification de qualité 
de la zone 5 (ci-après : le guide), n’avait pas été analysée ; 
- 
le 24 août 2020, le SPI a préavisé favorablement, sans observation ; 
l’évolution du projet allait dans le sens des éléments proposés dans le guide et 
la stratégie de densification de la commune, en cours de formalisation, n’était 
pas encore adoptée ; 
- 
le 4 septembre 2020, la commune a requis la modification du projet ; si cette 
deuxième version possédait plusieurs éléments positifs, l’ajout d’attiques ne 
correspondait toutefois pas à ses conditions à la densification de la zone 5, qui 
prévoyaient qu’en cas de dérogation à l’art. 59 al. 4 LCI, le nombre de 
niveaux des nouvelles constructions dans le périmètre était limité à deux 
niveau (rez + premier ; le plan des aménagements extérieurs devait être 
produit et complété par le dessin des terrasses, le calcul de l’IVER et une 
précision sur les matériaux prévus pour l’aménagement des terrasses, du 
chemin d’accès et des parkings. 
f. Le 21 octobre 2020, F______ a déposé une troisième version du projet, 
accompagnée notamment d’une étude acoustique. En réponse au préavis de la 
commune du 4 septembre 2020, le projet était conforme à la législation et elle 
laissait au département le soin de répondre à cette autorité. 
g. Le 12 janvier 2021, F______ a déposé une version modifiée du projet, 
supprimant les abris pour les deux roues et produit un nouveau plan des 
aménagements extérieurs ainsi que le rapport des surfaces corrigés. 
h. Les préavis suivants ont été rendus sur cette troisième version du projet : 
- 
le 30 octobre 2020, la DAC a requis la fourniture de pièces complémentaires ; 
devaient être produits le calcul des surfaces des CDPI, dont la surface totale 
pouvait atteindre au maximum 95 m2, et les plans, coupe et élévations des 
couverts à vélos et scooters pour pouvoir vérifier les surfaces des CDPI ainsi 
que les gabarits ; 
- 
le 24 novembre 2020, la CA a requis la fourniture de pièces complémentaires ; 
elle n’était pas en mesure de préaviser par manque de prévisions et demandait 
que soit fourni les élévations des couverts ; 
- 
le 3 décembre 2020, le SPI a émis un préavis favorable, sans observations ; 


- 5/24 - 
A/2758/2021 
- 
le 22 janvier 2021, l’OCT a requis la fourniture de pièces complémentaires, 
notamment un plan détaillé avec les cotes des accès, servitudes, 
aménagements extérieurs et places de stationnement (la largeur de l’accès 
devait mesurer au minimum 5 m afin de permettre le croisement de deux 
véhicules) ; le formulaire DGT N03 mentionnait deux places de stationnement 
visiteurs qu’on ne retrouvait pas sur le plan ; 
- 
le 27 janvier 2021, la commune a préavisé défavorablement ; ses demandes de 
modification du 4 septembre 2020 n’ayant pas été retenues, elle n’accordait 
pas la dérogation : elle était prête à lever son préavis défavorable pour autant 
que les attiques s’inscrivent dans un triangle légal de construction à 35°, que 
les terrasses des attiques aménagées parallèlement aux parcelles voisines 
nos 3’179 et 3’181 soient abandonnées et que les documents permettant une 
bonne compréhension du projet des couverts à vélos et scooters lui soient 
transmis ; le dossier devait être complété par le calcul de l’IVER ainsi que 
« l’indice de perméabilité et de pleine ». 
i. Le 4 février 2021, F______ a déposé une quatrième version du projet. Elle avait 
supprimé les couverts des vélos et scooters, comme annoncé le 12 janvier 2021. 
Le préavis communal était irrecevable. Déposé le 10 septembre 2019, le dossier 
n’était pas concerné par le moratoire de novembre 2019. Selon une réunion, 
plusieurs entretiens téléphoniques et échanges de courriels avec la CA, il lui avait 
été confirmé, le 19 mai 2020, que le dossier pouvait être redéposé avec les trois 
maisons de deux étages plus attiques et les garde-corps « selon SIA 258 ». 
j. Le 22 février 2021, F______ a produit un récapitulatif ainsi que, entre autres, un 
plan sur lequel n’apparaissent pas les emplacements pour stationnement 
deux-roues (motorisés et non motorisés). 
k. Les préavis suivants ont été rendus sur cette quatrième version du projet : 
- 
le 24 février 2021, la DAC a préavisé favorablement, avec dérogation (art. 59 
al. 4 LCI) ; une surface de 70,50 m2 correspondant à des pergolas n’avait pas 
été prise en compte dans le calcul des surfaces ; 
- 
le 2 mars 2021, la CA a préavisé favorablement, avec dérogation (art. 59 
al. 4 LCI), le projet répondant aux remarques émises dans les précédents 
préavis ; 
- 
le 17 mars 2021, l’OCT a préavisé favorablement, sous condition qu’aucun 
élément constructif ne soit toléré entre la limite de la servitude RS 64’597 
à destination de route en faveur de l’État de Genève et le domaine public ; 
- 
le 31 mars 2021, la commune a préavisé défavorablement ; le projet ne 
respectait pas le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier ; elle était 
prête à lever son préavis défavorable pour autant que les attiques s’inscrivent 


- 6/24 - 
A/2758/2021 
dans un triangle légal de construction à 35° et que les terrasses accessibles des 
attiques aménagées parallèlement aux parcelles nos 3’179 et 3’181 soient 
abandonnées, la vue plongeant depuis celles-ci sur ces parcelles représentant 
une atteinte au respect de la vie privée de leurs propriétaires. 
l. Par décision globale du 22 juin 2021, publiée dans la Feuille d’avis officielle de 
la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour, le département 
a délivré l’autorisation de construire DD 2______. 
Les conditions figurant dans les préavis de l’OCGC du 15 décembre 2020, de 
l’OCT du 17 mars 2021, du SABRA du 9 décembre 2020, de l’OCAN du 8 mars 
2021, de l’OCEN des 11 novembre 2020 et 22 novembre 2019, de la police du feu 
du 24 juin 2020, de la CA des 2 mars 2021 et 7 juillet 2020 et de la DIT du 7 
novembre 2019 ainsi que du préavis liant de l’OCAN du 18 décembre 2020 
devaient être respectées et faisaient partie intégrante de l’autorisation. 
m. Le même jour, le département en a informé la commune. Le projet avait été 
déposé avant le gel des dérogations et les modifications légales de l’art. 59 LCI. 
La CA, après avoir requis dans un premier temps certaines modifications du 
projet, s’était prononcée de manière favorable tant sur le projet que sur l’octroi de 
la dérogation prévue par l’art. 59 al. 4 LCI dans son préavis du 2 mars 2021. La 
DAC avait aussi émis un préavis positif le 24 février 2021. Ces instances avaient 
constaté que les distances aux limites de parcelle et les vues droites étaient 
respectées. Enfin, l’ensemble des autres instances de préavis consultées s’était 
déclaré favorable à ce projet, avec ou sans réserves. 
n. Par une seconde décision du 22 juin 2021, le département a octroyé 
l’autorisation de démolir l’habitation à un seul logement et le garage privé érigés 
sur la parcelle n° 3'180, sous la références dossier no M 4______. 
C. a. Par acte du 20 août 2021, A______, B______ et C______, D______ ainsi que 
qu'E______ ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : TAPI) contre l’autorisation de construire, concluant à son annulation. 
Préalablement, un transport sur place devait être ordonné. 
K______, architecte mandaté par F______ et signataire de la demande 
d’autorisation de construire litigieuse et des plans de toutes les versions, 
n’apparaissait pas au tableau des mandataires professionnellement qualifiés 
(ci-après : MPQ) genevois. L’identifiant n° 3______ correspondait à L______. 
L’autorisation de construire ne portant à l’évidence pas sur un projet de 
construction d’importance secondaire, les plans et autres documents en lien avec 
celle-ci auraient dû être établis et signés par un MPQ inscrit au tableau. 
La DD 2______, déposée avant le prononcé du moratoire, avait été délivrée bien 
après l’entrée en vigueur de l’art. 59 LCI dans sa nouvelle teneur. Ce projet avait 


- 7/24 - 
A/2758/2021 
fait l’objet de changements fondamentaux. Au jour du dépôt de la requête en 
autorisation de construire, il comportait quatre habitations de deux niveaux 
hors-sol (rez + premier), implantées perpendiculairement à la route I______, avec 
sur l’un des côtés des vérandas (une pour chaque habitation) et de l’autre côté un 
imposant parking, et entraînait l’abattage de tous les arbres de la parcelle et une 
importante imperméabilisation du sol. Le projet finalement autorisé portait sur la 
construction d’un bloc de trois niveaux hors-sol (rez + premier + attique-
terrasses), parallèle à la route I______, comportant trois habitations et trois 
terrasses en toiture, dont deux implantées parallèlement aux parcelles nos 3’179 
(propriété des recourants A______) et 3’181 (propriété des recourants E______) 
et plongeant directement sur les jardins de ces dernières. Il avait été renoncé aux 
quatre vérandas et à l’imposant parking. Au vu des modifications qu’il avait 
subies au cours de son instruction, le projet autorisé le 22 juin 2021 était 
fondamentalement différent du projet initial enregistré quelques jours avant le 
moratoire sur les projets nécessitant des dérogations au sens de l’art. 59 al. 4 LCI. 
Partant, si le département avait agi de manière conforme au droit, en particulier 
l’art. 10A du règlement d’application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), il aurait dû refuser le 
projet initial et ordonner à F______, comme d’ailleurs indiqué par la CA le 19 
mai 2020, de redéposer une nouvelle demande, laquelle aurait dû être instruite 
entièrement et sous un nouveau numéro de dossier, puis soumise à enquête 
publique. Si le département avait agi de la sorte, il aurait dû appréhender le projet 
de construction litigieux à l’aune de l’art. 59 LCI dans sa nouvelle teneur, puis 
constater qu’il ne répondait pas aux exigences posées par cette disposition dans sa 
nouvelle teneur, notamment son al. 4bis. 
En tout état, le projet de construction querellé n’était pas conforme à l’art. 59 al. 4 
let. a LCI. À l’exception dudit projet, le quartier était essentiellement construit de 
villas individuelles ou contiguës (rez + premier), surmontées d’un toit en pente ; le 
projet litigieux, unique construction à trois niveaux de tout le voisinage immédiat 
et lointain, ne présentait ainsi aucune cohérence avec le bâti actuel. Le 
département s’était limité à suivre les préavis à peine motivés de la CA s’agissant 
de la dérogation au sens de l’art. 59 al. 4 LCI, alors que celle-ci avait précisé ne 
pas avoir analysé l’échelle du territoire communal telle que définie dans le guide, 
à savoir les grands principes d’aménagement fixés par la commune dans son 
PDCom en cours de validation. Le raisonnement de la CA qui refusait de prendre 
en considération la stratégie d’évolution de la zone 5 de la commune ainsi que 
celui « en cascade » du département qui s’appuyait sur le préavis de la CA pour 
écarter le préavis communal ne pouvait que choquer, ce d’autant plus que le SPI 
avait exigé, le 18 décembre 2019, que la requérante se coordonne avec la 
commune, ce qui n’avait à l’évidence pas été fait. En fait, le département 
continuait encore à l’heure actuelle à considérer mécaniquement l’augmentation 
de densité comme un intérêt prépondérant et programmatique qui justifierait 
systématiquement l’octroi d’une dérogation. On peinait à comprendre quelle 


- 8/24 - 
A/2758/2021 
serait, en l’occurrence, la situation exceptionnelle qui permettrait au département 
de passer outre les considérations ressortant des préavis de la commune. Ainsi, en 
écartant les préavis de la commune et en admettant la dérogation sur la base du 
préavis favorable de la CA, le département n’avait pas pris en considération les 
principes mis en œuvre par la commune dans son PDCom en cours de validation, 
eux-mêmes largement formalisés dans les préavis défavorables rendus par la 
commune. En faisant usage de sa marge d’appréciation, il aurait dû refuser 
l’autorisation de construire contestée. 
b. Le 25 octobre 2021, G______ et F______ ont conclu au rejet du recours ainsi 
qu’à la confirmation de la décision entreprise. 
Après avoir sollicité des modifications du projet, la CA avait rendu, en avril et 
juillet 2020, des préavis favorables à la dérogation selon l’art. 59 al. 4 LCI, sans 
émettre de réserve concernant une incompatibilité du projet avec le caractère, 
l’harmonie et l’aménagement du quartier. L’argument selon lequel ledit projet ne 
s’intégrerait pas au quartier en raison de son esthétique entrait dans le cadre de 
l’appréciation à laquelle celle du juge ne pouvait se substituer. Si le projet ne 
présentait certes pas les mêmes caractéristiques architecturales que les villas 
individuelles qui lui étaient adjacentes, la consultation du SITG montrait une 
certaine diversité des architectures et des implantations dans le quartier et ce 
projet s’intégrait dans l’évolution législative de l’art. 59 LCI. De plus, la zone 5 
ne bénéficiait d’aucune protection particulière, de sorte que les constructions n’y 
étaient pas soumises, s’agissant de leur expression architecturale, à une contrainte 
autre que celle résultant de la clause d’esthétique. 
c. Le 25 octobre 2021, le département a conclu au rejet du recours. 
Conformément à l’art. 2 al. 3 LCI, les plans joints à la requête en autorisation de 
construire DD 2______ étaient signés par K______, lequel avait été inscrit sur le 
tableau des MPQ de novembre 1988 à novembre 2019. Les recourants 
n’alléguaient pas avoir été empêchés de comprendre le projet sur la base de ces 
plans. Au contraire, ils avaient pu former recours. La qualité des plans produits 
n’était également pas remise en cause. La DAC avait émis un préavis favorable le 
24 février 2021, après avoir examiné à trois reprises le projet et sollicité des 
pièces complémentaires. Sur la base des pièces et plans déposés, elle avait pu 
contrôler la conformité du projet à la loi et en comprendre les particularités. 
L’annulation de l’autorisation de construire querellée au seul motif que K______ 
aurait perdu sa qualité de MPQ en cours d’instruction du dossier relèverait du 
formalisme excessif. La constitution d’un nouveau MPQ serait exigée avant 
l’ouverture du chantier. 
La comparaison entre la version initiale du projet et celle autorisée permettait de 
constater que les modifications subies par ce dernier, qui résultaient des demandes 
des différentes instances, en particulier de la CA, en avait réduit l’envergure et 


- 9/24 - 
A/2758/2021 
l’importance ; son implantation avait été sensiblement réduite. La présence de 
telles modifications était inhérente à l’évolution habituelle, entre le début et la fin 
de l’instruction, d’un dossier qui était soumis aux instances consultées, dont les 
préavis étaient susceptibles de conduire à des variations. Rien ne justifiait, en 
l’espèce, que le département reprenne l’instruction du dossier du début et qu’une 
nouvelle requête soit déposée. Les recourants n’exposaient d’ailleurs pas quels 
impacts nouveaux ils auraient à subir du fait de l’adaptation du projet, alors qu’il 
s’agissait, avec l’ampleur des changements, de l’élément déterminant au regard de 
la nécessité d’une nouvelle publication au sens de l’art. 3 al. 1 LCI. 
Il n’avait pas violé l’art. 59 al. 4 LCI en choisissant, sans excéder ou abuser de 
son pouvoir d’appréciation, d’accorder la prépondérance aux préavis de la CA et 
de la DAC, après avoir procédé à un arbitrage des intérêts en présence, et donc de 
ne pas retenir l’avis défavorable de la commune. Cette dernière prétendait que le 
projet serait incompatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du 
quartier : il ne répondrait en particulier pas à sa stratégie de densification de la 
zone 5. Le SPI, instance spécialisée en matière d’aménagement du territoire, avait 
cependant relevé dans ses deux premiers préavis que la stratégie de densification 
de la zone 5 était en cours d’élaboration dans le cadre de la mise à jour du PDCom 
et n’avait pas encore été adoptée. Or, un PDCom en cours de révision ne 
produisait aucun effet juridique à l’égard de tiers et un projet de construction 
conforme au droit cantonal ne pouvait être refusé au motif qu’il contreviendrait à 
un PDCom. Par ailleurs, dans son préavis du 31 mars 2021, la commune avait 
indiqué être disposée à modifier sa position à certaines conditions. Celles-ci étant 
plus sévères que les prescriptions légales et règlementaires en matière de police 
des constructions, il ne les avait pas retenues, sachant que la DAC avait préavisé 
favorablement le 24 février 2021 et constaté que les distances aux limites de 
parcelle et les vues droites étaient respectées. Lorsque la CA indiquait ne pas 
analyser l’échelle du territoire communal, cela ne signifiait pas qu’elle refusait de 
prendre en considération la stratégie d’évolution de la zone 5 de la commune, 
mais qu’elle laissait cette tâche au SPI, à qui revenait d’ailleurs cette compétence. 
Celui-ci avait invité la requérante à se coordonner avec la commune et avait 
préavisé favorablement le projet à trois reprises, ce qui démontrait qu’il avait été 
satisfait des modifications apportées au projet. 
d. Le 14 décembre 2021, les recourants ont persisté dans leurs conclusions. Ils ont 
requis l’audition, lors du transport sur place, de représentants de la CA, de la 
commune et de l’OCT. Ils ont aussi sollicité que le TAPI requière de la chambre 
genevoise des architectes et ingénieurs (ci-après : CAI) la production du dossier 
complet de K______, dont l’audition devait être ordonnée. 
L’instruction de la DD 2______ querellée avait duré près de deux ans et le projet 
litigieux avait subi de substantielles modifications. Lors de cette période, entre 
novembre 2019 et juin 2021, le paradigme régissant la zone 5 des villas avait été 


- 10/24 - 
A/2758/2021 
totalement remanié, de sorte que le projet querellé ne s’inscrivait ni dans son 
environnement actuel ni dans son environnement futur compte tenu des choix 
urbanistiques (rez + premier dans le périmètre considéré) opérés par la commune 
dans le cadre de son PDCom de deuxième génération en phase finale de 
validation. 
Les pièces du département et des intimées concernant l’époque où K______ avait 
été retiré du tableau des MPQ divergeaient : l’une indiquait qu’il en avait été retiré 
lors de la mise à jour « à la fin octobre 2019 », l’autre « à la fin d’année 2019 ». 
Cette divergence ainsi que l’approximation figurant dans l’attestation de la CAI 
du 25 octobre 2021 étaient étonnantes. Le département avait réceptionné 
l’autorisation de construire litigieuse le 1er novembre 2019 et l’avait enregistrée le 
18 novembre 2019. À ce moment, il aurait dû vérifier l’inscription au tableau des 
MPQ de K______, ce qu’il n’avait pas fait. En raison de ce manquement, il avait 
poursuivi l’instruction de cette autorisation de construire pendant près de deux 
ans, alors même que le projet avait été totalement remanié le 15 juin 2020. 
Partant, l’intégralité des plans visés ne varietur par le département étaient des 
plans (ni datés ni signés) établis par K______ et déposés les 15 juin et 21 octobre 
2020, alors qu’il ne figurait pas au tableau des MPQ. 
e. Le 6 janvier 2022, les intimés ont persisté dans leurs conclusions. 
f. Le 18 janvier 2022, le département a persisté dans ses conclusions. 
g. Le 16 septembre 2022, faisant suite à une demande du TAPI, la CAI a produit 
le dossier complet de K______. Il en résulte notamment que celui-ci a été inscrit 
au tableau en novembre 1988, qu’il en a été retiré au mois de décembre 2020 du 
fait qu’il n’avait pas donné suite, lors du processus de mise à jour complète dudit 
tableau initié en juin 2019, au courrier de demande de renseignements, ni aux 
publications dans la FAO des 3 février et 28 octobre 2020, ni au communiqué de 
presse du département du 30 octobre 2020, et qu’il a procédé à sa réinscription en 
automne 2021. 
h. Par jugement du 6 octobre 2022, le TAPI a écarté les demandes d’actes 
d’instruction et rejeté le recours. 
La demande d’autorisation de construire litigieuse datait du 22 octobre 2019, avait 
été reçue par le département le 1er novembre 2019 et avait été enregistrée par 
celui-ci le 18 novembre 2019. À ces dates, K______ était inscrit au tableau, de 
sorte que les art. 2 al. 3 LCI et 11 al. 4 RCI avaient été respectés. Il en allait de 
même lors du dépôt des deuxième et troisième versions du projet. K______ n’était 
certes plus inscrit au tableau en février 2021, lors du dépôt de la quatrième et 
dernière version du projet, mais un tel manque ne pouvait conduire à l’annulation 
de la décision entreprise, à moins de faire preuve de formalisme excessif. En effet, 
sa radiation était intervenue en décembre 2020 pour un pur motif administratif, 


- 11/24 - 
A/2758/2021 
sans lien avec ses compétences, preuve en était qu’il avait d’ailleurs été réinscrit 
un an plus tard sur simple requête et dépôt d’un dossier de sa part. Il ne pouvait 
dès lors être retenu que K______ ne possédait plus les compétences nécessaires 
pour assurer les prestations de qualité requises par son mandant, pour préserver la 
sécurité, la santé, l’esthétique et la protection de l’environnement et pour garantir 
que la construction en cause ne comportait pas de risques pour le public et qu’elle 
ne déparait pas l’aspect général des lieux. Il fallait également noter que la 
quatrième version du projet ne portait plus que sur des modifications mineures. 
Le complément déposé en juin 2020 constituait une modification du projet en 
cours d’instruction, sur la base des préavis d’ores et déjà communiqués, et non pas 
un complément à une autorisation en vigueur au sens de l’art. 10A RCI. Le 
département n’avait pas à traiter cette deuxième version du projet, certes 
sensiblement différente du projet initial, en tant que demande nouvelle et 
distincte. La demande d’autorisation de construire ayant été reçue le 1er novembre 
2019 et enregistrée le 18 novembre 2019, l’art. 59 LCI était applicable dans sa 
teneur antérieure au 1er octobre 2020. Il n’y avait pas lieu d’examiner si la 
décision litigieuse était conforme à l’art. 59 al. 3bis, 4, 4bis et 5 LCI dans leur 
nouvelle teneur. 
Un préavis favorable de la commune n’étant pas indispensable, c’était à juste titre 
que le département avait effectué, à l’instar des autres instances de préavis, la 
pesée des intérêts en cause sans tenir compte, comme le requéraient les 
recourants, que le paradigme régissant la zone 5 des villas avait été remanié et que 
le projet querellé ne s’inscrirait pas dans son environnement futur compte tenu des 
choix urbanistiques opérés par la commune dans le cadre de son PDCom de 
deuxième génération. 
Il était irrelevant que la CA eût établi son préavis sans analyser l’échelle du 
territoire telle que définie dans le guide. Le SPI avait par la suite explicitement 
considéré, dans son préavis favorable du 24 août 2020, que l’évolution du projet 
allait dans le sens des éléments proposés dans le guide, ce qu’il avait confirmé, 
cette fois implicitement, dans son préavis également favorable du 3 décembre 
2020. 
Il ne pouvait être reproché au département, confronté au préavis défavorable de la 
commune, qui ne pouvait d’ailleurs être suivi puisqu’il se fondait sur la nouvelle 
teneur de l’art. 59 LCI, d’avoir choisi de suivre le préavis favorable et sans 
réserve esthétique de la CA, pour les motifs qu’il avait exposés dans le courrier 
adressé à la commune, tous les autres préavis, en particulier ceux du SPI et de la 
DAC, s’avérant favorables. 
D. a. Par acte remis à la poste le 9 novembre 2022, A______, B______ et C______, 
D______ ainsi qu'E______ ont recouru auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, 


- 12/24 - 
A/2758/2021 
concluant à son annulation et au renvoi de la cause au TAPI pour nouvelle 
décision. Préalablement, un représentant de la commune devait être entendu. 
La commune s’était déclarée prête à lever son préavis défavorable si deux 
conditions étaient respectées : les attiques devaient s’inscrire dans un triangle 
légal de construction à 35° et les terrasses accessibles des attiques aménagées 
parallèlement aux parcelles n° 3'179 et 3'181 devaient être abandonnées, leur vue 
plongeante sur les parcelles voisines représentant une atteinte au respect de la vie 
privée. 
Les faits avaient été constatés de manière inexacte. K______ avait été retiré du 
tableau de la CAI lors de sa mise à jour à fin octobre 2019, soit en novembre 2019 
et non en décembre 2020, et était donc absent du tableau durant la presque totalité 
de l’instruction du dossier. Si le TAPI avait correctement établi les faits, il aurait 
constaté que K______ avait établi, rempli et signé des documents alors qu’il 
n’était pas MPQ. L’autorisation n’était tout simplement pas conforme aux art. 2 
al. 3 LCI et 11 al. 4 RCI, qui ne laissaient au département aucune marge de 
manœuvre. 
L’art. 59 al. 4 let. a LCI avait été violé. À quatre reprises, la commune avait 
motivé son préavis négatif par le défaut de conditions d’une dérogation et parce 
que le projet ne serait pas compatible à l’avenir avec le caractère, l’harmonie et 
l’aménagement du quartier compte tenu des conditions de densification de la zone 
5 contenues dans son futur PDCom en cours de finalisation. Le TAPI ne pouvait 
se contenter de considérer que le préavis de la commune ne pouvait être suivi 
puisqu’il se fondait sur la nouvelle teneur de l’art. 59 LCI, mais aurait dû 
constater que le département n’avait pas tenu compte des préavis obligatoires et 
motivés de la commune dans la pesée des intérêts à laquelle il devait procéder. 
Leur droit d’être entendus avait été violé. Le TAPI n’avait pas ordonné l’audition 
d’un représentant de la commune. Or son audition était tout particulièrement 
pertinente en raison des quatre préavis négatifs émis successivement par la 
commune. 
b. Le 12 décembre 2022, G______ et F______ ont conclu au rejet du recours. 
c. Le 16 décembre 2022, le département a conclu au rejet du recours. 
La commune s’était appuyée à tort sur la nouvelle teneur de l’art. 59 al. 4 LCI 
pour motiver ses préavis négatifs. La révision du PDCom ne pouvait avoir pour 
effet de bloquer l’ensemble des projets de construction et de constituer une 
mesure provisionnelle non prévue par la loi. 
d. Le 10 février 2023, les recourants ont persisté dans leurs conclusions. 


- 13/24 - 
A/2758/2021 
La commune n’avait jamais entendu faire application du nouvel art. 59 al. 4 LCI. 
Le PDCom 2ème génération avait été accepté à l’unanimité lors de la séance du 
conseil municipal du 15 novembre 2022. Il maintenait l’engagement du conseil 
administratif de ne pas octroyer de préavis favorables pour des constructions 
rez + et dans un environnement rez + 1, comme dans le quartier concerné par le 
projet. 
e. Le 14 février 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Les recourants concluent préalablement à l’audition d’un représentant de la 
commune. 
Dans un premier grief, ils se plaignent par ailleurs d’une violation de leur droit 
d’être entendus par le TAPI, faute pour celui-ci d’avoir ordonné l’audition de ce 
témoin. 
2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend 
notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir 
qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit 
ne s'étend toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige et 
n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert 
la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à 
établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, le droit d'être entendu ne comprend 
pas le droit d'être entendu oralement (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 
consid. 4.3.2 ; 134 I 140 consid. 5.3). 
2.2 En l’espèce, les recourants n’indiquent pas quels éléments supplémentaires 
utiles à la solution du litige, qu’ils n’auraient pu produire par écrit, l’audition du 
témoin serait susceptible d’apporter. La chambre administrative dispose d’un 
dossier complet, documentant entre autres les préavis communaux successifs. La 
cause est ainsi en état d’être jugée. 
Il ne sera pas donné suite à la demande d’acte d’instruction. 


- 14/24 - 
A/2758/2021 
2.3 Pour les mêmes motifs, le TAPI était fondé à refuser d’ordonner l’audition 
d’un représentant de la commune. 
Le grief de violation du droit d’être entendu sera écarté. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé du jugement du TAPI rejetant le recours contre 
l’autorisation de construire DD 2______ délivrée le 22 juin 2021. 
En vertu de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (al. 2). 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 
ATA/349/2021 du 23 mars 2021 consid. 3). 
4. 
Les recourants se plaignent de la violation des art. 2 al. 3 LCI et 11 al. 4 RCI, 
l'architecte du projet n’étant plus inscrit au tableau des MPQ depuis novembre 
2019. 
4.1 Selon l’art. 1 al. 1 LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir 
été autorisé : élever en tout ou partie une construction ou une installation, 
notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un 
hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (let. a) ; démolir, 
supprimer ou rebâtir une construction ou une installation (let. c). 
Selon l’art. 2 LCI, les demandes d’autorisation sont adressées au département 
(al. 1). Le règlement d’application détermine les pièces qui doivent être déposées 
par le demandeur et les indications que celui-ci doit fournir concernant les objets 
destinés à occuper le sous-sol de façon permanente (al. 2). Les plans et autres 
documents joints à toute demande d’autorisation publiée dans la FAO doivent être 
établis et signés par une personne inscrite au tableau des MPQ dans la catégorie 
correspondant à la nature de l’ouvrage, au sens de la loi sur l’exercice des 
professions d’architecte et d’ingénieur, du 17 décembre 1982 (LPAI – L 5 40). 
Demeurent réservés les projets de construction ou d’installation d’importance 
secondaire qui font l’objet de dispositions spéciales édictées par voie 
réglementaire (al. 3). 
Selon l’art. 6 LCI, la direction des travaux dont l’exécution est soumise à 
autorisation de construire doit être assurée par un mandataire inscrit au tableau des 
MPQ, dont les capacités professionnelles correspondent à la nature de l’ouvrage. 


- 15/24 - 
A/2758/2021 
Demeurent réservées les constructions ou installations d’importance secondaire, 
qui font l’objet de dispositions spéciales édictées par voie réglementaire (al. 1). Le 
mandataire commis à la direction des travaux en répond à l’égard de l’autorité 
jusqu’à réception de l’avis d’extinction de son mandat (al. 2). À défaut de 
mandataire annoncé ou en cas de cessation de mandat, le département peut 
interdire l’ouverture du chantier ou ordonner la suspension des travaux (al. 3). 
Selon l’art. 7 al. 1 let. a LCI, les constructions ou installations neuves ou 
modifiées, destinées à l'habitation ou au travail ne peuvent être occupées ou 
utilisées à un titre quelconque avant le dépôt au département d'un dossier de plans 
conformes à l'exécution et d'une attestation de conformité établie par un MPQ, cas 
échéant le requérant, dans les cas prévus par les art. 2 al. 3 2e phr. et 6 LCI. 
Selon l’art. 11 al. 4 RCI, toutes les demandes d’autorisation doivent être datées et 
signées par le propriétaire de l’immeuble intéressé, ainsi que par le requérant ou 
l'éventuel MPQ, conformément à l’art. 2 al. 3 LCI. 
Selon l’art. 1 LPAI, l’exercice indépendant de la profession d’architecte ou 
d’ingénieur civil ou de professions apparentées sur le territoire du canton est 
restreint, pour les travaux dont l’exécution est soumise à autorisation en vertu de 
la LCI, aux MPQ reconnus par l’État (al. 1). Cette reconnaissance s’étend aux 
ouvrages dont la nature correspond aux domaines de qualification du MPQ (al. 2). 
L’art. 2 LPAI prévoit qu’il est dressé un tableau des MPQ qui est tenu à jour et 
rendu public. 
Selon l’art. 3 LPAI, l’inscription au tableau est soumise aux conditions suivantes : 
(a) justifier de capacités professionnelles suffisantes, (b) avoir un domicile 
professionnel dans le canton et (c) n’avoir subi aucune condamnation criminelle 
ou correctionnelle pour des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (al. 1). 
L’inscription temporaire peut être accordée à des personnes domiciliées 
professionnellement hors du canton, mais remplissant les autres conditions 
prescrites à l’al. 1 (al. 3). L’inscription est prononcée par le département (al. 4). 
Il ressort des travaux préparatoires de la LPAI que la ratio legis était d'atteindre, 
par des restrictions appropriées au libre exercice de cette activité économique, un 
ou plusieurs buts d'intérêt public prépondérant à l'intérêt privé - opposé - des 
particuliers. Il peut s'agir d'assurer aux mandants, à l'instar des capacités 
professionnelles exigées des mandataires dans le domaine médical ou juridique, 
des prestations d'une certaine qualité nécessitée par la nature ou l'importance des 
intérêts du mandant. Il peut s'agir aussi de l'intérêt social de la communauté dans 
son ensemble, aux titres de la sécurité, de la santé, de l'esthétique et de la 
protection de l'environnement, à ce que les constructions ne comportent pas de 
risques pour le public, ni ne déparent l'aspect général des lieux. Il peut s'agir 
notamment de l'intérêt des autorités compétentes à ce que leurs interlocuteurs, lors 


- 16/24 - 
A/2758/2021 
de la présentation et de l'instruction de dossiers de demandes d'autorisations de 
construire, respectivement lors de l'exécution des travaux, soient des personnes 
qualifiées, contribuant ainsi, d'une manière générale, à une meilleure application 
de la loi (MGC 1982/IV p. 5204 ; ATA/1010/2010 du 16 février 2010 consid. 3b). 
Selon l’art. 6 al. 2 LPAI, le MPQ s’acquitte avec soin et diligence des tâches que 
lui confie son mandant dont il sert au mieux les intérêts légitimes tout en 
s’attachant à développer, dans l’intérêt général, des réalisations de bonne qualité 
au titre de la sécurité, de la salubrité, de l’esthétique et de l’environnement. 
La radiation est décidée par le Conseil d’État, sur préavis de la CAI, (a) lorsque 
les conditions d’inscription ne sont plus réalisées ou (b) en cas de manquements 
graves ou réitérés aux devoirs de la profession ou pour d’autres motifs majeur 
(art. 5 LPAI). La chambre des architectes et des ingénieurs peut notamment 
donner son préavis sur la réalisation des conditions d’inscription et de radiation au 
tableau (art. 11 al. 2 let. a LPAI). Au nombre de ses pouvoirs disciplinaires, elle 
peut ordonner la radiation provisoire pour une durée de deux ans au plus (art. 13 
al. 1 let c LPAI). 
La chambre de céans a jugé que l’obligation de confier la direction des travaux à 
un mandataire inscrit au tableau des MPQ constitue la seule exigence imposée par 
l’État. Pour le surplus, la salubrité des constructions relève de la responsabilité des 
propriétaires et la question d’une réalisation défectueuse ou d’une éventuelle 
erreur de conception dans le projet relève des règles de l’art en matière de 
construction et doit être exclusivement examinée sur le plan contractuel. Aucune 
obligation d’agir ne peut être imposée aux autorités administratives sur ce point 
(arrêt du Tribunal fédéral 1P.224/2001 du 25 juin 2001 consid. 6b ; 
ATA/731/2022 du 12 juillet 2022 consid. 7c). 
Dans le cas d’un architecte suspendu pour motifs disciplinaires, la chambre de 
céans a admis que celui-ci n’avait commis aucune faute en continuant d’exercer sa 
profession jusqu’à l’entrée en force de la sanction, lorsque son dernier recours 
avait été rejeté. Quant aux tâches préliminaires au dépôt alors que la suspension 
était entrée en force, un autre architecte avait signé la demande d’autorisation. Les 
négociations avec un propriétaire voisin ne pouvaient être considérées comme 
typiques du métier d’architecte (ATA/161/2014 du 18 mars 2014 consid. 6 et 7). 
4.2 Le formalisme excessif, prohibé par l’art. 29 al. 1 Cst., est réalisé lorsque la 
stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de 
protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la 
réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux 
tribunaux (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; 134 II 244 consid. 2.4.2). 
4.3 En l’espèce, il ressort du dossier du département que la demande 
d’autorisation de construire initiale, qui a donné lieu à l’ouverture de la procédure 


- 17/24 - 
A/2758/2021 
DD 2______, a été signée le 21 octobre 2019 par F______, G______ et K______ 
et qu’elle a été enregistrée le 1er novembre 2019. 
Selon l’attestation établie le 15 octobre 2021 par la CAI, K______ a été retiré du 
tableau lors de sa mise à jour à fin octobre 2019 et il préparait son dossier pour 
une réinscription le 19 novembre 2021. Les recourants en déduisent que K______ 
ne figurait certainement pas au tableau lorsqu’il a déposé des plans les 15 juin et 
21 octobre 2020 ainsi que le 12 janvier 2021. 
Il ressort toutefois du dossier remis par la suite au TAPI par la CAI que le 
processus de mise à jour s’est en pratique étendu jusqu’à fin octobre 2020, par des 
rappels. Le TAPI s’est fondé sur ces informations, postérieures et plus complètes, 
qu’il avait lui-même réclamées, pour conclure que K______ était resté inscrit sur 
le tableau jusqu’à fin 2020, ce qui ne prête pas le flanc à la critique. Il n’est pas 
contesté pour le surplus qu’au moment du dépôt et de l’enregistrement de la 
première demande du 21 octobre 2019, K______ était encore inscrit au tableau. 
Cela étant, la LCI comme la LPAI ont pour objectif de s’assurer que seuls des 
professionnels compétents et respectueux des lois soient habilités à déposer des 
demandes et à signer des plans. Or, il ne ressort pas de la procédure, et les 
recourants ne le soutiennent pas, que K______ n’aurait pas rempli à fin octobre 
2019 l’une des conditions posées à l’inscription, ni qu’il aurait fait l’objet d’une 
mesure disciplinaire de suspension ou de radiation. Aucune partie n’a émis de 
critique sur la qualité professionnelle des plans soumis. Les intimés exposent sans 
être contredits que K______, qui était admis à la même époque à pratiquer dans le 
canton de Vaud, avait en réalité négligé de fournir des données pour la mise à jour 
du tableau, ce qui avait entraîné son retrait de celui-ci. La CAI a par ailleurs 
indiqué que sa réinscription était en cours en novembre 2021. 
Ainsi, c’est à bon droit que le TAPI a retenu que le retrait du tableau était 
intervenu pour un pur motif administratif et sans lien avec les compétences de 
K______, de sorte qu’annuler la décision entreprise pour ce motif serait constitutif 
de formalisme excessif, étant observé que le département, chargé de l’application 
de la LCI et de la LPAI, a approuvé ce raisonnement. 
Le grief sera écarté. 
5. 
Dans un troisième grief, les recourants se plaignent de la violation de l’art. 59 al. 4 
let. a LCI. 
5.1 Dans sa teneur actuelle, adoptée le 1er octobre 2020 et entrée en vigueur le 
28 novembre 2020, l’art. 59 al. 4 LCI prévoit que dans les périmètres de 
densification accrue définis par un plan directeur communal approuvé par le 
Conseil d’État et lorsque cette mesure est compatible avec le caractère, l’harmonie 
et l’aménagement du quartier, le département (a) peut autoriser, après la 


- 18/24 - 
A/2758/2021 
consultation de la commune et de la commission d’architecture, un projet de 
construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de 
plancher habitable n’excède pas 44% de la surface du terrain, 48% lorsque la 
construction est conforme à un standard de très haute performance énergétique 
(THPE), reconnue comme telle par le service compétent et (b) peut autoriser 
exceptionnellement, lorsque la surface totale de la parcelle ou d’un ensemble de 
parcelles contiguës est supérieure à 5’000 m2, avec l’accord de la commune 
exprimé sous la forme d’une délibération municipale et après la consultation de la 
commission d’architecture, un projet de construction en ordre contigu ou sous 
forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 55% de 
la surface du terrain, 60% lorsque la construction est conforme à un standard de 
très haute performance énergétique (THPE), reconnue comme telle par le service 
compétent. 
Un al. 4bis nouveau prévoit en outre que dans les communes qui n’ont pas défini 
de périmètres de densification accrue dans leur plan directeur communal, lorsque 
les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible avec le caractère, 
l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département peut accorder des 
dérogations conformes aux pourcentages et aux conditions de l’al 4, let. a et b. 
Pour toutes les demandes d’autorisation de construire déposées avant le 1er janvier 
2023 un préavis communal favorable est nécessaire. 
5.2 Dans sa teneur en vigueur depuis le 26 janvier 2013 et jusqu’au 28 novembre 
2020, l’art. 59 al. 4 LCI disposait que lorsque les circonstances le justifient et que 
cette mesure est compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du 
quartier, le département (a) peut autoriser, après consultation de la commune et de 
la commission d’architecture, un projet de construction en ordre contigu ou sous 
forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 40% de 
la surface du terrain, 44% lorsque la construction est conforme à un standard de 
haute performance énergétique, 48% lorsque la construction est conforme à un 
standard de très haute performance énergétique, reconnue comme telle par le 
service compétent et (b) peut autoriser exceptionnellement, lorsque la surface 
totale de la parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës est supérieure à 
5 000 m2, avec l’accord de la commune exprimé sous la forme d’une délibération 
municipale et après la consultation de la commission d’architecture, un projet de 
construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de 
plancher habitable n’excède pas 50% de la surface du terrain, 55% lorsque la 
construction est conforme à un standard de haute performance énergétique, 60% 
lorsque la construction est conforme à un standard de très haute performance 
énergétique, reconnue comme telle par le service compétent. 
5.3 Le PDCom fixe les orientations futures de l'aménagement de tout ou partie du 
territoire d'une ou plusieurs communes. Il est compatible avec les exigences de 
l'aménagement du territoire du canton, contenues notamment dans le plan 


- 19/24 - 
A/2758/2021 
directeur cantonal (ci-après : PDCn - art. 10 al. 1 et al. 2 de la loi d'application de 
la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 - LaLAT - L 1 30). 
La fiche A04 du PDCn, intitulée « Favoriser une utilisation diversifiée de la zone 
villas », a pour objectif la poursuite de la densification sans modification de zone 
de la zone villas en favorisant l'habitat individuel groupé. Elle vise une 
accentuation de la densification de la zone villas aux abords de l'agglomération, 
alors que les secteurs relevant de la protection du patrimoine et des sites devraient 
conserver une urbanisation plus légère. Cette fiche donne mandat aux communes 
de proposer, dans leurs PDCom, des stratégies communales pour leur zone villas 
en identifiant les secteurs à densifier, les éléments remarquables à protéger, le 
maillage arborisé à maintenir ou à créer, les espaces verts et publics à créer. Le 
plan directeur localisé adopté par une commune et approuvé par le Conseil d'État 
a force obligatoire pour ces autorités. Il ne produit aucun effet juridique à l’égard 
des particuliers, lesquels ne peuvent former aucun recours à son encontre, ni à titre 
principal, ni à titre préjudiciel. Pour autant que cela soit compatible avec les 
exigences de l'aménagement cantonal, les autorités cantonales, lors de l'adoption 
des plans d'affectation du sol relevant de leur compétence, veillent à ne pas 
s'écarter sans motifs des orientations retenues par le plan directeur localisé (art. 10 
al. 8 LaLAT). 
5.4 Selon la jurisprudence, un projet de construction conforme au droit cantonal 
ne peut être refusé au seul motif qu'il contreviendrait à un PDCom (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_257/2013 du 13 janvier 2014 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.154/2002 du 22 janvier 2003). Par « conforme au droit cantonal », il 
faut entendre conforme au plan d'affectation (nutzungskonformes Bauvorhaben). 
En effet, le refus d'une autorisation au seul motif que le projet de construction 
contreviendrait au PDCom, reviendrait à donner à ce plan directeur un effet 
anticipé inadmissible (unzulässige Vorwirkung) et à aboutir à une modification du 
plan d'affectation en vigueur (arrêt du Tribunal fédéral 1A.154/2002 précité 
consid. 4.1). Toutefois, il ne faut pas tirer de cette argumentation la conclusion 
que le plan directeur ne serait d'aucune importance dans le cadre d'une 
autorisation de construire. L'effet obligatoire d'un tel plan se déploie là où l'ordre 
juridique confère un pouvoir d'appréciation ou introduit des concepts juridiques 
indéterminés ménageant de la sorte une marge de manœuvre. Si le droit applicable 
exige une pesée globale des intérêts, alors le contenu du plan directeur doit être 
considéré, dans la pesée des intérêts, comme le résultat obligatoire du processus 
de coordination spatiale (räumlicher Abstimmungsprozess), étant précisé que le 
plan directeur n'exprime les besoins spatiaux que du point de vue de la collectivité 
publique. Reste réservée la pesée des intérêts qui doit être faite dans un cas 
particulier en prenant aussi en compte les intérêts publics qui ne relèvent pas de 
l'aménagement du territoire ainsi que les intérêts privés. Le plan directeur 
s'impose aux seules autorités chargées des tâches dont l'accomplissement a des 
effets sur l'organisation du territoire, et non aux autorités judiciaires qui ont pour 


- 20/24 - 
A/2758/2021 
fonction d'examiner la légalité des actes étatiques. Dans le cadre d'un recours 
interjeté par une personne privée, il y a lieu de vérifier si le refus de l'autorisation 
sollicitée dans cette affaire repose sur une pesée globale de tous les intérêts 
publics et privés déterminants, qui ne soit pas entachée d'un vice lié à l'exercice du 
pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 1A.154/2002 précité consid. 4.2 ; 
ATA/639/2020 précité consid. 5c). 
5.5 Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d'un intérêt public supérieur. Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il 
convient de ne pas le minimiser. Selon l'art. 59 al. 4 let. a LCI, tant le préavis de la 
commune que celui de la CA ont cette caractéristique (ATA/259/2020 du 3 mars 
2020 consid. 5). La délivrance de telles autorisations de construire demeure 
toutefois de la compétence exclusive du département, à qui il appartient de statuer 
en tenant compte de tous les intérêts en présence (ATA/1273/2017 du 12 
septembre 2017 consid. 11c et les références citées). 
Comme cela ressort des travaux préparatoires, le législateur a été confronté à la 
question de soumettre également la densification prévue par la let. a de l'art. 59 
al. 4 LCI à l'accord de la commune, exprimé sous forme de délibération 
municipale, comme cela est prévu pour le cas de figure de la let. b de cette norme. 
Il y a répondu négativement considérant que dans l'hypothèse de l'art. 59 al. 4 let. 
a LCI, la nécessité d'obtenir un tel accord de la commune compromettrait 
l'objectif de densification poursuivi par cette disposition (ATA/1301/2019 du 27 
août 2019 consid. 8 et les références citées). 
5.6 Dans sa jurisprudence relative aux préavis de la CA, la chambre de céans a 
retenu qu’un préavis favorable n’a en principe pas besoin d’être motivé 
(ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 4 ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017 
consid. 7b confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 
2017 consid. 3.4.2). Néanmoins, il arrive qu'une motivation plus explicite soit 
requise lorsque, par exemple, l’augmentation de la hauteur du gabarit légal est 
trop importante (ATA/824/2013 du 17 décembre 2013 consid. 5). 
5.7 L'autorité administrative jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans l'octroi 
de dérogations. Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées ni refusées d'une 
manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 
insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de 
l'équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige des 
facteurs décisifs. Quant aux autorités de recours, elles doivent examiner avec 
retenue les décisions par lesquelles l'administration accorde ou refuse une 
dérogation. L'intervention des autorités de recours n'est admissible que dans les 
cas où le département s'est laissé guider par des considérations non fondées 


- 21/24 - 
A/2758/2021 
objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Les 
autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler si une situation 
exceptionnelle justifie l'octroi de ladite dérogation, notamment si celle-ci répond 
aux buts généraux poursuivis par la loi, qu'elle est commandée par l'intérêt public 
ou d'autres intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu'elle est exigée par le 
principe de l'égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt public 
(ATA/639/2020 du 30 juin 2020 consid. 4d). 
5.8 La compatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier, exigée par l'art. 59 al. 4 LCI, est une clause d'esthétique, analogue à celle 
contenue à l'art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6 et la 
jurisprudence citée). 
5.9 Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/1098/2019 du 25 juin 2019). 
5.10 En l'espèce, la demande d'autorisation de construire litigieuse, enregistrée le 
1er novembre 2019, est antérieure tant à l'adoption du gel concernant les 
autorisations déposées après le 28 novembre 2019 qu'à la modification de 
l'art. 59 LCI entrée en vigueur le 28 novembre 2020 pour les demandes 
d'autorisation déposées après cette date (art. 156 al. 5 LCI ; ATA/156/2021 du 
9 février 2021 consid. 3), de sorte que c’est l'art. 59 LCI dans sa teneur en vigueur 
depuis le 26 janvier 2013 et jusqu’au 28 novembre 2020 qui est applicable in 
casu, ce qu’a retenu à bon droit le TAPI. Il n'est pas contesté que les versions 
ultérieures ne constituent pas de nouveaux projets. 
Il y ainsi lieu d’examiner si le département n’a pas abusé de son pouvoir 
d’appréciation en accordant l’autorisation au bénéfice d’une dérogation de l’art. 
59 al. 4 LCI ancienne teneur (47,50% pour un standard THPE). 


- 22/24 - 
A/2758/2021 
La commune a indiqué ne pas « accorde[r] » la dérogation et évoqué les 
conditions à la densification de sa zone 5 limitant le nombre des niveaux, soit son 
PDCom. Mais elle s’est aussi référée au caractère, à l’harmonie et l’aménagement 
du quartier, a réclamé successivement un meilleur IVER, salué la nouvelle 
orientation du projet, l’abandon d’une villa et la diminution (recte : 
l’augmentation) des espaces perméables, réclamé l’abandon d’un niveau, puis 
l’inscription des attiques dans un triangle et enfin l’abandon des terrasses 
accessibles des attiques offrant une vue plongeante sur les parcelles voisines. Ses 
préavis sont motivés et le poids qui leur a été accordé par le département peut être 
examiné par la chambre de céans au regard de l’ancien art. 59 al. 4 LCI, de sorte 
qu’il n’est pas nécessaire de déterminer si la commune pensait les fonder (à tort) 
sur le nouvel art. 59 al. 4 LCI comme le considèrent les intimés, le département et 
le TAPI, ou (à raison) sur l’ancien, comme le soutiennent les recourants. 
Le département a fondé l’octroi de l’autorisation sur les derniers préavis des 
instances spécialisées, qui étaient tous favorables : celui de la DAC, avec 
dérogation, du 24 février 2021, celui de la CA, avec dérogation, du 2 mars 2021, 
celui de l’OCAN, sous conditions, du 8 mars 2021 et enfin celui de l’OCT, sous 
condition, du 17 mars 2021. 
Le TAPI a pris en compte l’évolution des positions des instances spécialisées au 
fil de l’instruction de la demande d’autorisation, à mesure que leurs exigences 
étaient satisfaites. Il a relevé que bien que succincts, les préavis favorables 
permettaient de comprendre que l’évolution du projet allait dans le sens des 
préconisations du guide pour une densification de qualité de la zone 5. Il a conclu 
que le projet n’apparaissait pas incompatible avec le visage du quartier et était 
conforme à la zone. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique : le 
département pouvait à bon droit, dans la pesée à laquelle il s’est livré, suivre les 
préavis unanimement favorables des instances spécialisées et les faire prévaloir 
sur celui, défavorable, de la commune, et il n’avait pas à prendre en compte le 
PDCom de cette dernière. 
Les recourants font valoir que le TAPI aurait dû prendre en compte le profond 
remaniement du paradigme régissant le zone 5. Ce faisant, ils proposent en réalité 
d’appliquer le PDCom de la commune et les nouveaux principes régissant la 
densification de sa zone 5, ce qui n’est pas envisageable s’agissant des demandes 
antérieures au gel des autorisations et à l’entrée en vigueur du nouvel art. 59 
al. 4 LCI, étant rappelé que dans son préavis favorable du 7 juillet 2020, la CA 
avait indiqué que l’échelle du territoire communal, définie dans le guide pour une 
densification de qualité de la zone 5, n’avait pas été analysée, et que le SPI, dans 
son préavis favorable du 18 décembre 2019, avait noté que la stratégie 
communale de densification de la zone 5 n’était pas applicable et, dans celui du 
24 août 2020, qu’en cours de formalisation, elle n’avait pas encore été adoptée. 
Les recourants ne démontrent pas pour le surplus, s’agissant de l’application de 


- 23/24 - 
A/2758/2021 
l’ancien art. 59 al. 4 LCI, et notamment de la clause d’esthétique, en quoi le fait 
pour le département de se fonder sur les préavis favorables des instances 
spécialisées, et de faire prévaloir ceux-ci sur le préavis négatif de la commune, 
serait constitutif d’un abus ou d’un excès de son pouvoir d’appréciation. 
Le grief sera écarté. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
6. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge solidaire 
des recourants (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'500.- 
sera allouée à G______ et à F______, qui y ont conclu, à la charge solidaire des 
recourants (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 9 novembre 2022 par A______, B______ et 
C______, D______ ainsi qu'E______, contre le jugement du Tribunal administratif de 
première instance du 6 octobre 2022 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge solidaire de A______, B______ et 
C______, D______ ainsi qu'E______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à G______ et F______ Sàrl pris 
conjointement, à la charge solidaire de A______, B______ et C______, D______ ainsi 
qu'E______ ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 


- 24/24 - 
A/2758/2021 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Nicolas CASADA, avocat des recourants, au 
département du territoire - OAC, à Me Sophie GUIGNARD, avocate des intimés, ainsi 
qu'au Tribunal administratif de première instance . 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente, Valérie LAUBER, Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. HÜSLER ENZ 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :