ge_gerichte · AARP/266/2022 · 2022-09-04 · it


Siégeant : Monsieur 
Vincent 
FOURNIER, 
président 
; 
Madame 
Florence KRAUSKOPF, juge, et Monsieur Pierre MARQUIS, juge 
suppléant 
; 
Monsieur 
Alexandre 
BIEDERMANN, 
greffier-juriste 
délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10256/2016 
AARP/266/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 4 septembre 2022 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat, 
appelant et intimé sur appel principal et appel joint, 
 
D______, domiciliée ______, comparant par Me E______, avocat, 
appelante et intimée sur appel principal, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint et intimé sur appels principaux, 
contre le jugement JTCO/97/2021 rendu le 14 septembre 2021 par le Tribunal correctionnel, 
et 
SCARPA, domicilié rue Ardutius-De-Faucigny 2, case postale 3429, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/91 - 
P/10256/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement du 14 septembre 2021, le Tribunal correctionnel (TCO) a : 
- 
classé la procédure s'agissant des infractions de menaces pour la période de 2013 
à octobre 2014 (art. 180 al. 1 et 2 let. b du Code pénal suisse [CP] ; acte 
d'accusation du 23 avril 2021 [AA], ch. 1.4.1.), de lésions corporelles simples 
pour la période de mars à octobre 2014 (art. 123 al. 1 et 2 ch. 5 CP ; AA, ch. 
1.2.1.) de lésions corporelles simples et de séquestration pour l'épisode de la cave 
en 2014 (art. 123 al. 1 et 2 ch. 5 et 183 al. 1 CP ; AA, 1.2.3. et 1.3.1.), de 
contrainte (art. 181 CP ; AA, ch. 1.1.5.) et de violation d'une obligation 
d'entretien s'agissant de la période pénale entre novembre 2016 et le 30 
septembre 2018 (art. 217 CP ; AA, ch. 1.17.), de blanchiment d'argent (art. 305bis 
CP ; AA, ch. 1.9.1. et 1.9.2.), d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes (art. 19 al. 1 LStup ; AA, ch. 1.8.1.), hormis la vente de 
100 grammes de marijuana à F______, d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au 
séjour illégaux pour la période pénale entre septembre 2015 et juillet 2016 (art. 
116 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI] ; AA, ch. 1.10., 
concernant la sous-occurrence en lien avec G______), d'entrée illégale 
(art. 115 al. 1. let. a LEI ; AA, ch. 1.11.) et de conduite sans autorisation entre le 
23 mars 2018 et le 16 septembre 2018, hormis le 1er juin 2018 et le 17 septembre 
2018 (art. 95 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR] ; AA, 
1.14.2.) ; 
- 
acquitté A______ de contrainte (art. 181 CP ; AA, ch. 1.1.1. à 1.1.4.), de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 5 CP ; AA, ch. 1.2.1. – hormis le renvoi 
au chiffre 1.2.4. – et ch. 1.2.2.), de séquestration (art. 183 ch. 1 CP ; AA, ch. 
1.3.2. et 1.3.3.), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. b CP ; AA, ch. 1.4.1., 1.4.2., 
1.4.4. et 1.4.5.), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP ; AA, ch. 1.6.1. à 1.6.3.), 
de viol (art. 190 al. 1 CP ; AA, ch. 1.7.) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. 
b LEI ; AA, ch. 1.12.) ; 
- 
reconnu A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 
5 CP ; AA, ch. 1.2.4., 1.2.5., 1.2.6., 1.2.8. et 1.2.9.), de menaces (art. 180 al. 1 et 
2 let. b CP ; AA, ch. 1.4.3.), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP ; AA, 
ch. 1.5.), d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup (AA, ch. 1.8.2.), d'incitation à 
l'entrée, la sortie ou au séjour illégaux (art. 116 al. 1 let. a LEI ; AA, ch. 1.10.), de 
non-restitution de permis de conduire malgré une sommation de l'autorité (art. 97 
al. 1 let. b LCR ; AA, ch. 1.13.1. et 1.13.2.), de conduite sous retrait de permis 
(art. 95 al. 1 let. b LCR ; AA, ch. 1.14.1. et 1.14.2.), de violation grave des règles 
de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR ; AA, ch. 1.15.), de conduite malgré 
une incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 et b 


- 3/91 - 
P/10256/2016 
LCR ; AA, ch. 1.16.) et de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP ; 
AA, ch. 1.17.) ; 
- 
classé la procédure s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.2.7. et révoqué le 
sursis octroyé le 8 mars 2016 par le Tribunal de police (TP) à la peine privative 
de liberté de huit mois ; 
- 
condamné A______ à une peine privative de liberté de trois ans et neuf mois, y 
compris le sursis révoqué, sous déduction de 801 jours de détention avant 
jugement, dont 17 jours de détention extraditionnelle, et ordonné qu'il soit soumis 
à un traitement institutionnel, la peine étant suspendue au profit de la mesure ; 
- 
ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, y compris son 
signalement dans le système d'information Schengen (SIS), ainsi que son 
maintien en détention pour des motifs de sûreté. 
Le TCO a également condamné A______ à verser à D______ CHF 3'000.- à titre de 
tort moral, avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2016, déboutant celle-ci de ses 
conclusions civiles pour le surplus, et ordonné différentes mesures de confiscation et 
destruction, frais de la procédure à la charge de A______. 
 
b. A______ et D______ entreprennent ce jugement en temps utile, de même que le 
Ministère public (MP) qui forme appel joint. 
 
b.a. D______ conclut à la condamnation de A______ aux infractions retenues dans 
l'acte d'accusation s'agissant des faits la concernant (cf. AA, ch. 1.1. à 1.7., y compris 
les infractions classées, mais à l'exception du renvoi aux ch. 1.1.5., 1.2.4. et 1.2.2.), 
au versement par ce dernier d'une allocation pour tort moral de CHF 50'000.-, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2016, et à ce que les frais de la procédure de 
première instance et d'appel soient mis à sa charge, subsidiairement à celle de l'Etat. 
Elle requiert pour le surplus la confirmation du jugement du TCO. 
b.b. A______ conclut à son acquittement des infractions de lésions corporelles 
simples (AA, ch. 1.2.4. et 1.2.5.), de menaces (AA, ch. 1.4.3.) et de violation d'une 
contribution d'entretien pour la période qui n'est pas classée (AA, ch. 1.17.), à la 
réduction de sa peine et à ce qu'un traitement ambulatoire en lieu et place du 
traitement institutionnel soit ordonné. Il demande également qu'il soit renoncé à son 
expulsion de Suisse, que D______ soit déboutée de ses conclusions civiles et que les 
frais de justice soient laissés à la charge de l'Etat à raison de 9/10èmes. 
Il forme également une demande de non-entrée en matière s'agissant de l'appel de 
D______, en particulier en ce qu'elle attaque le classement du chiffre 1.2.7. de l'acte 
d'accusation. 


- 4/91 - 
P/10256/2016 
b.c. Le MP conclut à ce que A______ soit condamné pour les infractions de 
contrainte (AA, ch. 1.1.1. et 1.1.3.), de séquestration (AA, ch. 1.3.2. et 1.3.3.), de 
menaces (AA, ch. 1.4.1., 1.4.4. et 1.4.5.), de contraintes sexuelles (AA, ch. 1.6.1. à 
1.6.3.) et de viol (AA, ch. 1.7.), en sus de celles pour lesquelles il a été reconnu 
coupable. Il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de sept ans et à la 
confirmation du jugement entrepris pour le surplus. 
 
c.a. Selon l'acte d'accusation, les faits suivants, commis au préjudice de D______, 
sont encore reprochés à A______. 
- 
Contraintes à réitérées reprises (art. 181 CP) : 
c.a.a. Dans le courant du printemps 2015, il a obligé D______ à retirer sa plainte 
pénale dirigée contre lui dans le cadre de la procédure P/1______/2014, en la 
menaçant de s'en prendre à sa famille et de lui causer de graves problèmes si elle 
n'obtempérait pas, étant précisé que D______ a effectivement retiré sa plainte pénale 
le 13 avril 2015 (AA, ch. 1.1.1.). 
De mars 2017 à octobre 2017, à réitérées reprises, il a empêché D______ de sortir de 
son appartement sis chemin 2______ no. ______ à H______ [GE], en la menaçant de 
la frapper, notamment avec des couteaux, étant précisé qu'il exigeait de celle-ci 
qu'elle ne se déplace qu'en sa compagnie ou qu'elle change de tenue vestimentaire si 
elle voulait quitter son domicile (AA, ch. 1.1.2.). 
Entre le 9 et le 18 octobre 2017, dans l'appartement de D______, il l'a obligée à 
rester face à lui sans l'interrompre pendant de longs prêches religieux, tout en la 
menaçant avec des couteaux (AA, ch. 1.1.3.). 
Entre le 18 octobre 2017 et le 21 novembre 2017, il l'a menacée de faire du mal à sa 
famille ainsi qu'à elle-même si elle ne le laissait pas revenir chez elle (AA, ch. 
1.1.4.). 
- 
Lésions corporelles simples à réitérées reprises (art. 123 al. 1 et 2 ch. 5 [recte : 
ch. 1 et 2 al. 5] CP) : 
c.a.b. De novembre 2014 à septembre 2018, dans l'appartement de D______, il a 
asséné de fortes gifles au visage et à la tête de celle-ci, lui causant des marques et/ou 
des hématomes au visage et lui écorchant le cuir chevelu en raison des bagues qu'il 
portait, agissant notamment comme décrit sous ch. 1.2.2., 1.2.4. et 1.2.7. de l'AA 
(AA, ch. 1.2.1.). 
Le 28 janvier 2016, il a frappé D______ à la tête, lui occasionnant de la sorte un 
léger hématome du cuir chevelu antérieur douloureux à la palpation (AA, ch. 1.2.4.). 


- 5/91 - 
P/10256/2016 
À une date indéterminée en mars 2016, dans l'appartement de D______, il lui a 
asséné des coups de baguettes sur les bras et les jambes, lui causant de la sorte des 
hématomes (AA, ch. 1.2.5.). 
- 
Séquestration à réitérées reprises (art. 183 al. 1 [recte : ch. 1] CP) : 
c.a.c. De mars 2017 à octobre 2017, à réitérées reprises, il a empêché D______ de 
sortir de son appartement en la menaçant de la frapper, notamment avec des 
couteaux, étant précisé que A______ exigeait que D______ ne se déplace qu'en sa 
compagnie ou qu'elle change de tenue vestimentaire si elle voulait quitter son 
domicile (AA, ch. 1.3.2.). 
Dans la nuit du 17 au 18 octobre 2017, il a empêché celle-ci de quitter son 
appartement durant toute la nuit, en la menaçant avec un couteau et en lui disant "Si 
tu bouges, je te tue." (AA, ch. 1.3.3.). 
- 
Menaces à réitérées reprises (art. 180 al. 1 et 2 let. b CP) : 
c.a.d. De novembre 2014 à septembre 2018, dans l'appartement de D______, il l'a 
menacée de mort à réitérées reprises, parfois avec des couteaux et en lui disant 
notamment "Pour ne pas être inculpé, je te ferai disparaître en te brûlant et je ferai 
disparaître tes cendres." (AA, ch. 1.4.1.). 
Le 29 juin 2016, dans un sous-sol de l'immeuble sis route 3______ no. ______ à 
Genève, il a menacé D______ de la frapper avec une boite remplie de cure-dents, 
boîte qu'il tenait dans la main et qu'il a fait mine de lui jeter dessus (AA, ch. 1.4.2.). 
Le 30 juin 2017, dans l'appartement de D______, il l'a menacée de mort après s'être 
saisi d'un couteau de petite taille dans la cuisine et l'avoir brandi dans sa direction 
(AA, ch. 1.4.3.). 
Le 9 octobre 2017, dans l'appartement de D______, il l'a menacée de la séquestrer 
(AA, ch. 1.4.4.). 
Entre le 9 et le 18 octobre 2017, dans l'appartement de D______, il l'a menacée en lui 
disant qu'il l'obligerait à entretenir une relation sexuelle avec une de leurs 
connaissances pendant qu'il y assisterait et que, si elle refusait, il les tuerait toutes les 
deux (AA, ch. 1.4.5.). 
- 
Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) : 
c.a.e. Après avoir instauré un climat de terreur et de soumission entre lui et D______ 
de 2013 et jusqu'à tout le moins septembre 2018 – au quotidien et comme décrit sous 


- 6/91 - 
P/10256/2016 
ch. 1.1. ss. à 1.5. de l'AA –, plaçant celle-ci dans une situation désespérée, il l'a 
contrainte à se soumettre à des actes d'ordre sexuel contre son gré (AA, ch. 1.6.). 
De 2016 et jusqu'à tout le moins octobre 2017, à réitérées reprises, dans 
l'appartement de D______, il l'a contrainte à tolérer qu'il insère des sextoys dans son 
vagin (AA, ch. 1.6.1.). 
De 2016 et jusqu'à tout le moins octobre 2017, à réitérées reprises, dans 
l'appartement de D______, il l'a contrainte à tolérer qu'il prenne des photographies 
d'elle dénudée ainsi que du sexe de cette dernière en gros plan, étant précisé qu'à une 
reprise, il a introduit une cigarette dans le vagin de celle-ci et l'a allumée (AA, ch. 
1.6.2.). 
Entre le 9 octobre et le 18 octobre 2017, à réitérées reprises, dans l'appartement de 
D______, il l'a contrainte à lui prodiguer des fellations et à subir des sodomies, 
parfois pendant plusieurs heures, et ce sous la menace de couteaux (AA, ch. 1.6.3.). 
- 
Viol à réitérées reprises (art. 190 al. 1 CP) : 
c.a.f. De 2016 jusqu'à tout le moins septembre 2018, à réitérées reprises, après avoir 
instauré un climat de terreur et de soumission entre lui et D______ depuis 2013 et 
jusqu'à tout le moins septembre 2018 – au quotidien et comme décrit sous ch. 1.1. ss. 
à 1.5. de l'AA –, il l'a contrainte à entretenir des rapports sexuels contre son gré (AA, 
ch. 1.7.), la menaçant notamment avec des couteaux et la contraignant à agir selon 
ses propres règles, sous peine de représailles violentes à son encontre ou contre sa 
famille, lorsqu'il lui imposait des rapports sexuels contre son gré. 
 
d. Les faits suivants, dont ni l'établissement ni la qualification juridique ne sont 
litigieux en appel, sont également encore reprochés à A______. 
 
d.a. Aux alentours du 15 avril 2016, dans l'appartement de D______, il a lancé deux 
grosses bougies sur celle-ci, lui causant de la sorte des hématomes aux bras (lésions 
corporelles simples – AA, ch. 1.2.6.). 
 
d.b. Le 29 juin 2016, dans un sous-sol de l'immeuble sis route 3______ no. ______ à 
Genève, il a donné plusieurs gifles ainsi qu'un coup de pied à la cuisse droite de 
D______, lui occasionnant de la sorte un saignement du nez et un anévrisme de 
5 mm de l'aorte droite au niveau de son oreille droite [sic] (lésions corporelles 
simples – AA, ch. 1.2.8.). 
 
d.c. Le 30 juin 2017, dans l'appartement de D______, il l'a frappée et giflée à 
plusieurs reprises, lui causant des hématomes au visage et à la jambe gauche (lésions 
corporelles simples – AA, ch. 1.2.9.). 


- 7/91 - 
P/10256/2016 
 
d.d. Le 31 mai 2016, dans l'appartement de D______, il a brisé les lunettes de celle-
ci en lui assénant une gifle (dommages à la propriété – AA, ch. 1.5.). 
 
d.e. À Genève, fin août ou début septembre 2016, il a servi d'intermédiaire dans le 
cadre d'une transaction portant sur 1.5 kg de marijuana, agissant avec la circonstance 
aggravante du métier (infraction grave à la LStup – AA, ch. 1.8.2.). 
 
d.f. À son domicile, à Genève, il a facilité le séjour illégal de trois personnes en 
situation irrégulière sur la période d'août à septembre 2016 (incitation à l'entrée, à la 
sortie ou au séjour illégaux – AA, ch. 1.10.). 
 
d.g. À Genève, il a omis de restituer, par deux fois en 2017 et 2018, malgré les 
sommations du Service cantonal des véhicules, le permis de conduire qui lui avait été 
retiré (non-restitution de permis de conduire malgré une sommation de l'autorité – 
AA, ch. 1.13.1. et 1.13.2.). 
 
d.h. À Genève ainsi que dans le district de I______ (VD), en 2017 et 2018, il a 
régulièrement conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire lui 
avait été retiré (conduite sans autorisations à réitérées reprises – AA, ch. 1.14.1. et 
1.14.2.) 
 
d.i. Le 11 novembre 2017, à Genève, il a dépassé au volant d'un véhicule la vitesse 
autorisée de 25 km/h, marge de sécurité déduite sur un tronçon à 50 km/h (violation 
grave des règles de la circulation routière – AA, ch. 1.15.). 
 
d.j. Le 1er juin 2018, dans le district de I______ (VD), il a circulé sur l'autoroute A1 
sous l'influence de stupéfiants (conduite malgré une incapacité – AA, ch. 1.16.). 
 
d.k. Entre le 1er septembre 2013 et le 31 octobre 2016, il a omis de verser la 
contribution d'entretien due pour ses filles et fixée par jugement du Tribunal de 
première instance (violation d'une obligation d'entretien – AA, ch. 1.17.). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
1. Le contexte : 
 
a.a. D______ et A______ ont formé un couple à tout le moins d'août 2013 à octobre 
2017. 
Durant cette période, les parties se sont séparées à différentes reprises, leur relation 
ayant été marquée par de nombreux épisodes de violences conjugales. 


- 8/91 - 
P/10256/2016 
a.b. Par ordonnance pénale du 22 mai 2014, A______ a été condamné par le MP 
pour tentative de contrainte à l'égard de D______. Il s'était emparé du porte-monnaie 
et de la tablette numérique de celle-ci et avait tenté de la forcer à lui rendre son 
passeport en échange de ces objets, après l'avoir menacée de s'en prendre à sa famille 
et de la tuer, puis de l'avoir prise par le bras et trainée de force. 
 
a.c. Le 8 mars 2016, A______ a été condamné par le TP à une peine privative de 
liberté de huit mois, avec sursis (délai d'épreuve : cinq ans), pour lésions corporelles 
simples et menaces à l'encontre de D______ (cf. P/1______/2014). Le sursis octroyé 
à ce dernier a été subordonné à des règles de conduite, soit un suivi socio-éducatif 
régulier à raison d'au moins un entretien tous les quinze jours ainsi qu'une assistance 
de probation. 
À teneur de l'acte d'accusation, dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2014, au 
domicile du couple à H______ [GE], A______ avait insulté D______ et avait proféré 
des menaces graves de lui déchirer le visage et de la défigurer avec l'ampoule de la 
lampe de chevet, avant de lui asséner un coup sur la tête, provoquant des 
saignements, et de la menacer simultanément de lui donner un coup bien placé pour 
la tuer. 
Suite à ces faits, A______ a été placé en détention provisoire du 1er novembre 2014 
au 2 mars 2015. Celui-ci a également fait l'objet d'une expertise psychiatrique rendue 
le 28 janvier 2015 par le Pr J______. Il en ressort que son niveau de psychopathie 
était moyen et qu'il souffrait d'un trouble de la personnalité dyssociale qui 
s'apparentait à un trouble mental grave. Le risque de récidive était présent et 
concernait des actes hétéro-agressifs à l'égard des personnes de son entourage, soit 
principalement ses compagnes et ex-compagnes. La relation de couple de A______ 
et D______ était caractérisée par une forte ambivalence de part et d'autre. 
 
a.d. Concernant les faits à la base de la présente procédure, D______ a dénoncé et 
porté plainte contre A______ à plusieurs reprises à la police, soit : 
- 
Le 30 juin 2016, elle a porté plainte suite à des faits survenus le 29 juin 2016, 
relatant des violences survenues sur un parking, sis route 3______ à Genève, et 
invoquant d'autres épisodes réguliers de violences commis à son encontre. 
En rapport avec ces faits, D______ a produit un certificat médical de la Clinique 
K______ daté du 29 juin 2016, établi par la Dresse L______, auquel il était 
annexé un constat d'agression avec des photographies des blessures décrites. Il 
ressortait que D______ présentait une légère tuméfaction et une plaie sur le nez 
avec saignement actif, deux hématomes sur le visage (palpébraux sur la partie 
supérieure droite et frontale), un érythème de la mâchoire et une hyperémie 
conjonctivale. 


- 9/91 - 
P/10256/2016 
Au cours de son audition, elle a également produit un rapport médical du 14 avril 
2016 de l'Hôpital M______, à teneur duquel elle présentait des hématomes 
violacés du coude droit avec un léger œdème, un hématome verdâtre du coude 
gauche et des deux genoux, ainsi qu'une légère tuméfaction sur le vertex. Elle a 
versé des photographies – non datées – de ses blessures. 
- 
Le 30 juin 2017, elle a dénoncé à la police des faits survenus durant la nuit du 
30 juin au 1er juillet 2017, déclarant également avoir été frappée par le passé par 
A______. 
- 
Le 18 octobre 2017, elle a déposé plainte au poste de police suite à des faits 
survenus dans la nuit du 17 au 18 octobre 2017, tout en décrivant subir des 
menaces et des violences depuis août 2013. 
- 
Le 21 novembre 2017, elle a rédigé une plainte dans laquelle elle a relaté de 
nouveaux épisodes de violences et en a précisé certains autres. 
À l'appui de ses allégations relatives à l'épisode du 29 juin 2016, elle a produit une 
photographie non datée sur laquelle elle semble être sur un lit d'hôpital et porte un 
bandage sur le nez, ainsi qu'un certificat médical du 1er juillet 2016 signifiant qu'elle 
présentait un hématome palpébral supérieur et inférieur avec une hyperhémie 
conjonctivale, ainsi qu'une contusion de la rétine à droite. Elle a également versé 
deux photographies montrant des couteaux avec la lame ouverte, décrits comme étant 
posés sur la table de chevet. 
a.d. Selon la police, A______ a fait l'objet de sept mains courantes pour des faits de 
violences conjugales à l'encontre de D______. Une autre main courante existait en 
lien avec N______, belle-mère de D______, qui avait dénoncé le comportement 
menaçant de A______ à son égard. 
Au cours de la procédure, D______ a également expliqué qu'à certaines reprises, elle 
n'avait pas déposé plainte contre A______ par crainte de représailles, notamment en 
novembre 2014 lorsque ce dernier lui avait brisé une bouteille de bière sur la tête 
(ndr : faits pour lesquels il a été condamné par le TCO dans la présente procédure et 
que celui-ci conteste en appel). 
a.e. Le 18 septembre 2018, A______ a été arrêté et incarcéré en France (cf. infra 
point D.b.). Son extradition vers la Suisse a eu lieu le 13 août 2019. 
2. La relation entre D______ et A______ : 
b. Au cours de la procédure, D______ a décrit comme suit la relation qu'elle 
entretenait avec A______ : 


- 10/91 - 
P/10256/2016 
b.a. Selon ses déclarations à la police, elle était en couple avec A______ depuis 
2013, s'étant mariée religieusement avec celui-ci en août de la même année. Ce 
dernier était un marabout et lui enseignait des rituels de protection qu'il souhaitait 
voir appliquer à la lettre sous la menace de faire "scandale". 
Elle subissait régulièrement des menaces et des violences de la part de A______ 
depuis août 2013, lequel la frappait tous les un à trois mois d'intervalle. Ce dernier 
utilisait des couteaux pour la menacer de mort, la giflait fortement ou la tapait avec 
des bâtons. Il tenait des propos, tels que "Pour ne pas être inculpé, je te ferai 
disparaître en te brûlant et je ferai disparaître tes cendres". 
Elle avait peur de lui et souhaitait qu'il fasse sa vie ailleurs et la laisse tranquille. Elle 
avait contracté en sa faveur un "crédit privé" à hauteur de CHF 30'000.-, qu'il n'avait 
pas remboursé pour plus de la moitié. 
b.b. À teneur de sa plainte pénale du 21 novembre 2017, D______ a indiqué qu'elle 
n'avait pas systématiquement déposé plainte contre A______ car elle vivait toujours 
dans la peur. Les menaces de l'intéressé visaient son intégrité physique ou celle de sa 
famille. 
Depuis mars 2014, A______ s'était montré de plus en plus menaçant et violent en lui 
portant de fortes gifles au visage et à la tête. Il lui disait qu'il n'avait pas peur de lui 
faire mal, tout en exhibant des couteaux. 
À quatre ou cinq reprises, à tout le moins, A______ l'avait frappée sur la tête avec 
ses mains munies de grosses bagues, ce qui lui avait écorché le cuir chevelu. Lorsque 
les coups étaient portés au visage, cela lui occasionnait des marques et/ou des 
hématomes. Elle n'avait cependant ni photographies, ni certificat médical à produire. 
Depuis mai 2017, elle vivait sous la menace permanente des couteaux appartenant à 
A______ et que celui-ci exhibait dans sa chambre à coucher, tels qu'ils apparaissaient 
sur les photographies qu'elle avait produites. 
Elle était souvent empêchée de sortir seule puisqu'il exigeait qu'elle l'accompagne. 
Ce dernier lui imposait parfois de changer sa tenue vestimentaire. 
b.c. Devant le MP, elle a expliqué que A______ l'avait menacée et insultée peu après 
le début de la relation, lui infligeant de fortes gifles toutes les trois semaines. Cela 
arrivait de manière plus fréquente, tout comme les violences, dès mars 2014. Les 
violences avaient duré jusqu'en septembre 2018. 
Il la frappait parce qu'elle ne se comportait pas comme une femme soumise et 
obéissante. Elle le contredisait et il ne le supportait pas. Il lui disait qu'il était 


- 11/91 - 
P/10256/2016 
puissant, qu'il allait la "marabouter" et qu'elle ne pourrait plus avancer dans la vie 
sans sa présence. 
A______ proférait également des menaces d'agression physique à l'égard de sa 
famille, menaçant notamment d'empêcher ses filles de réussir dans leurs études. À 
cause de ces pressions, elle avait laissé A______ s'approcher d'elle. Elle n'osait plus 
s'exprimer et, au vu de l'emprise dans laquelle elle se trouvait et du fait qu'elle avait 
connaissance de ses activités illégales, elle estimait vraisemblable qu'il puisse mettre 
ses menaces à exécution. Il l'empêchait également de se rendre chez des médecins, 
même si parfois, par nécessité en raison des douleurs, elle avait pu tout de même en 
consulter. 
A______ avait commencé à porter des couteaux sur lui dès 2017, étant devenu 
paranoïaque et persuadé d'avoir de nombreux ennemis. Ces couteaux s'étaient ensuite 
retournés contre elle, car ce dernier les utilisait pour la menacer, les mettant sous sa 
gorge et les appuyant sur sa peau. Elle devait dormir avec des couteaux posés sur la 
table de nuit, contrainte de les accepter car il disait pouvoir s'en servir en cas 
d'agression, ce qui avait fini par la terroriser. 
Dans le prolongement des événements des 17 et 18 octobre 2017, elle s'était réfugiée 
dans un foyer pour femmes et s'était rendue une quinzaine de jours chez sa belle-
mère car elle craignait les représailles de A______. Elle avait réintégré son domicile 
entre fin novembre et début décembre 2017, où elle était restée cloîtrée, sans même 
oser récupérer son courrier du fait que ce dernier rôdait autour de son appartement 
plusieurs fois par jour. Elle avait vécu dans la peur et dormi proche de la porte 
d'entrée car elle craignait qu'il ne la force pour pénétrer dans le logement. Elle était 
ressortie progressivement et avait recroisé A______ qui s'était montré rassurant et 
gentil. Il avait insisté pour qu'ils se revoient, au motif qu'ils avaient des affaires 
administratives à régler. Pour sa part, elle ne le souhaitait pas et le lui avait fait 
comprendre, mais en vain. A______ lui disait qu'elle ne parviendrait à rien sans lui et 
la menaçait si elle refusait de le voir. Elle avait souffert de peur et d'un sentiment 
d'insécurité perpétuel qu'il ne revienne chez elle. 
Lorsqu'elle avait quitté son domicile pour sa propre protection fin octobre 2017, elle 
n'avait cependant pas indiqué formellement à A______ qu'elle mettait fin à leur 
relation car elle craignait sa réaction. Face à la peur de violences, elle avait 
finalement accepté de le laisser revenir progressivement chez elle. Elle s'était à 
nouveau refermée sur elle, n'osant plus le contredire et subissant de nouveaux actes 
de violence de sa part, notamment des baffes. 
A______ avait continué de la harceler jusqu'à son arrestation en France en septembre 
2018, date qu'elle retenait finalement comme la fin de leur relation. Les épisodes de 


- 12/91 - 
P/10256/2016 
violences s'étaient poursuivis jusqu'à alors et il l'avait forcée à avoir des relations 
sexuelles. 
Sa panique se fondait sur le fait que A______ était libéré rapidement après chacune 
de ses plaintes. 
b.d. En première instance, D______ a confirmé ses plaintes pénales. Elle n'allait pas 
très bien et était affectée sur les plans physique et psychologique, alors qu'elle suivait 
déjà une psychothérapie depuis une trentaine d'années. Les événements en lien avec 
A______ contribuaient grandement au besoin de ce suivi. Il avait été envisagé de 
suivre une thérapie de couple avec le médecin qui la prenait en charge mais après une 
séance, A______ avait interrompu ce suivi. 
Elle avait compris qu'elle ne pouvait pas dire non à A______ sous peine de recevoir 
des coups. Elle avait eu peur de mourir et souffrait d'un stress post-traumatique à la 
suite de ces événements de violence. Elle vivait avec d'importantes angoisses et des 
problèmes de sommeil. Elle était en train de déménager afin de se protéger 
d'éventuelles représailles de A______. 
À partir de 2016, après avoir dû se rendre à l'hôpital à la suite d'un épisode de 
violence, elle n'avait plus consenti aux rapports sexuels. La violence avait atteint son 
apogée durant la semaine des 17 et 18 octobre 2017. 
Les problèmes qu'elle rencontrait avant sa rencontre avec A______ avaient été 
soignés. Elle serait très angoissée et s'enfermerait chez elle si ce dernier devait sortir 
de prison. 
c. A______ a donné différentes explications, admettant certains faits et en contestant 
certains autres. 
c.a. Entendu à plusieurs reprises à la police, il a déclaré qu'il était en couple avec 
D______ depuis août 2012 et vivait avec elle depuis lors. Il se considérait comme un 
messager investi d'une mission, soit celle d'aider D______ en travaillant "de manière 
spirituelle pour [celle-ci] qui était un peu possédée". Il lui "prodiguait sa tendresse", 
précisant que "Dieu l'avait choisie pour lui". Il était différent des gens et accordait 
difficilement sa confiance. Il était à la fois son coach, son chaman et son 
"médicament". 
Après des débuts chaotiques, leur relation était devenue sérieuse. Leur amour était 
tellement fort que personne "n'arrivait à comprendre". D______ était très jalouse, 
possessive et folle. C'était une femme fatale qui aimait provoquer et recevoir des 
coups. Elle était dangereuse. Lui-même savait déranger les personnes "négatives" et 
ne pensait pas être apprécié par la famille de D______. 


- 13/91 - 
P/10256/2016 
Il a admis l'avoir frappée à plusieurs reprises, avant de contester ultérieurement la 
battre régulièrement. Il lui arrivait cependant de taper contre les murs car elle le 
mettait hors de lui. Il ne l'avait cependant jamais menacée. Il agissait comme cela car 
elle lui demandait de la "booster". 
Le sabre saisi était décoratif. Quant aux autres couteaux, ils lui servaient pour se 
protéger des esprits. 
c.b. Devant le MP, il a contesté avoir frappé D______ autant de fois qu'elle le 
prétendait, tout au plus lui avait-il mis "deux gifles". Il ne s'était pas rendu non plus à 
plusieurs reprises vers son domicile et ne l'avait pas menacée de maraboutage, 
arguant que celle-ci mentait et souhaitait qu'il se retrouve en prison pour le détruire. 
Il avait tout de même commis des actes de violence contre elle et lui avait notamment 
cassé ses lunettes. 
Il avait le sentiment qu'elle lui faisait payer pour ce qu'elle avait vécu dans son passé, 
alors même qu'ils se remettaient ensemble après chaque plainte déposée. D______ 
était une manipulatrice qui voulait le détruire et lui avait pris toutes ses économies. Il 
était resté avec elle malgré tout car il était "habité". 
Il n'avait été violent qu'avec ses compagnes car sa relation avec les femmes était 
compliquée. Il avait agi à l'encontre de D______ parce que celle-ci le déstabilisait et 
l'ennuyait quotidiennement avec ses problèmes personnels, alors qu'elle savait qu'il 
avait besoin de calme pour sa spiritualité. Il lui arrivait alors de lui donner une claque 
ou de quitter le domicile, alléguant ensuite lui donner des gifles pour qu'elle le laisse 
tranquille. 
Il n'avait jamais empêché D______ de dormir en la menaçant avec des couteaux. Il 
avait certes senti qu'elle avait peur de ses couteaux, mais il les avait gardés à 
proximité de lui car ils "absorbaient les mauvaises ondes". 
Elle ne lui avait jamais dit qu'elle souhaitait mettre fin à leur relation, celle-ci lui 
ayant seulement demandé de prendre de la distance pour réfléchir. Il ne savait pas 
pour quelle raison elle était partie dans un foyer pour femmes battues, avant 
d'attribuer ce départ aux violences entre eux. 
Il l'aimait et refusait de vivre sans elle, alors qu'il avait toujours prié pour elle et ses 
enfants. Elle avait fait beaucoup pour lui, bien qu'il avait été souvent très dur avec 
elle. Il était disposé à entreprendre une thérapie pour gérer son impulsivité. Il 
regrettait énormément ce qu'il avait fait. 
Il était fort probable que la psychiatre de D______ s'était adonnée à des actes de 
zoophilie, dès lors que son cabinet sentait l'odeur de chien. 


- 14/91 - 
P/10256/2016 
c.c. En première instance, il a maintenu que la plupart des accusations que D______ 
portait à son encontre étaient mensongères. 
Lorsqu'ils se disputaient, il ne gérait plus ses pulsions et devenait complètement 
"malade". Ils se disputaient également parfois car ils devaient faire l'amour. Elle lui 
disait des petites choses qui lui faisaient du mal. 
d. Plusieurs témoignages ressortent de la procédure : 
d.a. Par courrier du 27 novembre 2017, puis lors de son audition au MP, N______ a 
indiqué que D______ était complètement sous l'influence de A______, lequel était 
un beau parleur, un "puissant" séducteur et un manipulateur, rapidement devenu 
méchant et violent. Il avait notamment manipulé la précitée pour qu'elle se sépare de 
ses filles. 
D______ était dans un cercle vicieux ponctué de disputes, de violences, puis de 
réconciliations. Elle se réfugiait chez sa belle-mère lorsqu'elle déposait plainte contre 
A______, qui jouait alors au séducteur, lui faisait des promesses, ce qui avait pour 
effet qu'elle retournait auprès de lui. 
A______ n'avait jamais caché qu'il battait D______, ce qu'il avait plusieurs fois dit à 
N______, alors que sa belle-fille lui avait souvent relaté les violences physiques 
subies et les menaces de mort faites à elle et sa famille. D______ lui avait aussi 
rapporté une histoire avec des couteaux – dont elle ne se souvenait plus des détails – 
et confié qu'il l'obligeait à avoir des rapports sexuels non consentis. Elle se souvenait 
également de certains épisodes précis de violences où D______ avait eu le nez cassé 
et une blessure à la tête, ou lorsqu'il l'avait tirée par les cheveux à la cave pour la 
frapper sans que les voisins ne l'entendent, voire encore d'un épisode sur son lieu de 
travail. Après avoir dû se réfugier dans un foyer pour femmes battues en octobre 
2017, D______ avait eu peur de regagner son domicile parce que A______ rôdait 
aux alentours. 
N______ avait été menacée de mort personnellement par A______ à plusieurs 
reprises, celui-ci ayant également menacé de faire sauter sa maison. 
d.b. O______, fille de D______, a expliqué que sa mère s'était réfugiée un soir, en 
début d'année 2016, chez N______, suite à des violences commises par A______. 
D______ lui avait dit que cela arrivait tous les six mois seulement. 
d.c. P______, neveu de A______, a déclaré que celui-ci avait toujours été présent 
pour lui. Ce dernier n'était pas méchant. Il était vif et faisait les choses avec passion, 
selon ses propres idées. Ils étaient généralement en bons termes, bien qu'ils étaient en 
désaccord s'agissant de la famille en Afrique. Il avait régulièrement été le voir en 


- 15/91 - 
P/10256/2016 
prison. A______ avait toujours entretenu de bonnes relations avec ses enfants et 
petits-enfants. 
d.d. Q______, fille aînée de A______, a déclaré que les relations avec son père 
avaient été compliquées ces cinq dernières années. S'agissant de ses autres filles, 
A______ s'entendait bien avec R______ mais pas avec S______. Elle était allée voir 
son père en prison en compagnie de S______. R______ n'avait pas souhaité rendre 
visite à ce dernier. 
La relation entre son père et D______ avait eu des conséquences sur elle et ses sœurs 
car celle-ci avait trop d'influence sur lui et était jalouse d'elles. Son père était un bon 
grand-père. Elle pourrait l'héberger provisoirement lorsqu'il sortirait de prison. 
 
3. Les déclarations des parties et autres pièces à la procédure relatives aux faits 
contestés en appel : 
 
e. Les éléments suivants concernant les faits encore contestés en appel ressortent de 
la procédure : 
1) AA, ch. 1.1.1. 
f.a. Par courrier du 13 avril 2015 au MP, dont une copie était adressée à son conseil, 
D______ a retiré la plainte déposée le 1er novembre 2014 à l'encontre de A______ 
dans la procédure P/1______/2014 (cf. supra point B.a.c.). Elle a expliqué qu'elle 
faisait ce choix après mûre réflexion et aimait encore ce dernier malgré les difficultés 
vécues. Après sa libération, A______ n'avait pas cherché à la revoir. 
Entendue par le MP le 16 juillet 2015, D______, assistée de son conseil, a confirmé 
son retrait de plainte. Elle avait rédigé ce courrier en toute liberté et après de longues 
réflexions. Elle n'avait pas revu A______ depuis sa mise en liberté. Elle était 
"preneuse" d'une thérapie de couple s'ils devaient se remettre ensemble. 
Elle a également indiqué au MP, par courrier du 29 février 2016, que les événements 
pour lesquels A______ était prévenu étaient entièrement de sa faute, référence faite à 
ses angoisses qui avaient créé beaucoup de tensions entre eux. Même si cela ne 
justifiait pas le geste de celui-ci à son encontre, elle souhaitait qu'il soit acquitté. 
f.b. Dans la présente procédure, D______ a déposé plainte pénale contre A______ le 
21 novembre 2017 en expliquant qu'au printemps 2015, celui-ci l'avait contrainte à 
retirer sa plainte pénale, en la menaçant de faire du mal aux membres de sa famille et 
de lui causer de graves problèmes. Sous la contrainte, elle avait alors retiré sa plainte 
et accepté de revivre avec ce dernier. 


- 16/91 - 
P/10256/2016 
Entendue par le MP, elle a confirmé la teneur de sa plainte. A______ lui avait fixé un 
rendez-vous dans un café et exposé ses menaces, soit qu'il "la détruirait" et qu'il 
porterait atteinte à sa famille. Elle avait rédigé son retrait de plainte à la suite de ces 
menaces, tout en indiquant faussement avoir repris contact avec lui. L'initiative était 
pourtant toujours venue de A______ qui n'avait cessé de "trainer" en bas de chez elle 
et de lui dire qu'il n'avait pas peur des autorités. Celui-ci l'avait également obligée à 
rédiger le second courrier du 29 février 2016 au MP. 
f.c. A______ a contesté les faits au cours de la procédure. Il a tout d'abord déclaré 
qu'à sa sortie de prison en mars 2015, D______ l'avait contacté pour s'excuser et lui 
expliquer qu'elle avait été manipulée. Il a admis ensuite avoir lui-même repris contact 
avec D______, une fois libéré, car il avait besoin de ses affaires. Il s'était remis en 
couple avec elle deux semaines plus tard, nonobstant la mesure d'éloignement qui lui 
avait été imposée. 
2) AA, ch. 1.1.2. et 1.3.2. 
g.a. Dans sa plainte pénale du 21 novembre 2017, D______ a expliqué que depuis 
mai 2017, elle vivait sous la menace permanente de couteaux appartenant à A______ 
et que celui-ci exhibait dans sa chambre à coucher. 
Dans le courant du mois de mai 2017, A______ l'avait souvent empêchée, sous la 
menace de couteaux et de la frapper, de sortir seule de son domicile, exigeant qu'elle 
se déplace uniquement en sa compagnie. Il lui imposait parfois de changer de tenue 
vestimentaire. 
Il l'avait menacée de la séquestrer le 9 octobre 2017, alors que durant la semaine du 
9 au 18 octobre 2017, elle avait comme seul droit de se rendre aux toilettes ou à la 
cuisine. Elle s'était retrouvée dans l'impossibilité d'appeler à l'aide, n'osant pas même 
poser la main sur son téléphone. Elle avait réussi à lui fausser compagnie en utilisant 
un faux prétexte. 
g.b. Devant le MP et le TCO, A______ a contesté ces faits. D______ était une 
grande mythomane. Il était possible qu'il lui ait dit de ne pas sortir de chez elle 
habillée avec un pantalon transparent, avant finalement de l'accepter. Il n'avait pas 
utilisé de couteaux. 
3) AA, ch. 1.1.3. 
h.a. Dans sa plainte pénale du 21 novembre 2017, D______ a relaté qu'entre le 9 et 
18 octobre 2017, le comportement de A______ avait été particulièrement violent et 
menaçant. Il l'avait menacée avec des couteaux pour la forcer à des relations 
sexuelles. Durant cette période, il avait adopté un comportement délirant et lui 
imposait des prêches religieux durant de longues minutes, avec l'obligation de se 
tenir face à lui et de ne pas l'interrompre, faute de quoi il la menaçait de mort. 


- 17/91 - 
P/10256/2016 
Devant le MP, elle a confirmé sa plainte et ajouté que durant la période visée, 
A______ lui parlait sans cesse et la menaçait toute la nuit. 
h.b. Selon le Dr T______ (cf. infra point B.v.a.), D______ lui avait relaté qu'elle 
devait écouter les sermons de A______ pendant des heures, durant le soir et la nuit, 
celui-ci la forçant à l'écouter, épisodes qui s'enchaînaient ensuite avec des violences 
sexuelles. 
h.c. À la police, A______ a indiqué qu'en tant que "chaman", il se devait de porter 
des couteaux aux chevilles pour sa protection. 
Devant le MP, il a contesté ces faits et précisé qu'il lui arrivait de faire des veilles 
spirituelles durant lesquelles il passait un mois sans dormir. D______ avait peur de 
se coucher et qu'il lui fasse du mal durant son sommeil. Il essayait alors de la 
rassurer. 
En première instance, il a ajouté qu'il n'avait jamais fait de prêches religieux. S'il était 
très spirituel, il n'était pas pour autant un musulman qui imposait des "choses" sans 
les expliquer. 
4) AA, ch. 1.1.4. 
i.a. Dans sa plainte pénale du 21 novembre 2017, D______ a expliqué qu'elle vivait 
dans un endroit protégé à cette date-là en raison du fait que A______, qui "rôdait" 
autour de son appartement, continuait à la menacer en lui disant que si elle ne le 
laissait pas revenir chez elle, il lui ferait du mal à elle et sa famille. 
Devant le MP, elle a confirmé sa plainte et ajouté que suite aux faits des 17 et 
18 octobre 2017, elle avait eu très peur des représailles et du harcèlement de 
A______, alors qu'elle s'était rendue dans un foyer pour femmes battues et auprès de 
sa belle-mère. De retour dans son appartement, elle avait passé une semaine cloîtrée, 
sans même oser sortir pour relever le courrier, en raison du fait que A______ se 
présentait en bas de son immeuble plusieurs fois par jour. Elle l'avait croisé dans les 
jours qui avaient suivi sa sortie progressive de l'appartement. Il était alors très gentil 
et rassurant, arguant qu'ils avaient des affaires personnelles et administratives à 
régler. Il la menaçait cependant et lui faisait peur en lui disant que si elle coupait les 
ponts avec lui, il y aurait des conséquences et qu'il agirait notamment contre ses 
enfants. Ses propos lui provoquaient des angoisses et des insomnies, elle-même se 
mettant près de la porte car elle avait peur qu'il la force, ce qu'il avait déjà fait une 
fois. Pour sa part, elle ne voulait pas reprendre contact avec lui et lui disait de la 
laisser tranquille. 
En raison de toutes ses peurs et du sentiment d'insécurité perpétuel dans lequel elle se 
trouvait, elle avait fini par "baisser les bras" et laisser A______ se rapprocher d'elle, 
l'accueillant à nouveau à son domicile dès la fin du mois de novembre 2017. 


- 18/91 - 
P/10256/2016 
i.b. A______ a contesté devant le MP et le TCO les faits reprochés. Il n'avait jamais 
menacé D______ et contestait s'être rendu plusieurs fois en bas de chez elle. Elle lui 
avait simplement dit qu'elle voulait une "petite distance" pour réfléchir, mais non 
qu'elle ne voulait plus être avec lui. Elle était revenue vers lui car il lui avait réclamé 
de l'argent. 
Il ne savait pas pour quelle raison elle était partie dans un foyer pour femmes battues, 
ajoutant qu'en raison de leurs antécédents de violences conjugales, le foyer aurait pu 
la croire si elle leur avait dit qu'elle était battue. Il avait ensuite compris qu'elle avait 
"fugué" avec une grosse somme d'argent qui lui appartenait. Il se demandait 
comment D______ faisait pour dormir en proférant de telles accusations 
mensongères. 
5) AA, ch. 1.2.1. 
j.a.a. À la police, D______ a expliqué que A______ la frappait tous les un à trois 
mois depuis qu'ils s'étaient rencontrés en 2013. Elle a évoqué plusieurs épisodes où 
elle avait subi des actes de violences de la part de ce dernier, en particulier des gifles, 
alléguant également avoir été blessée à de nombreuses reprises après avoir reçu des 
claques, car celui-ci portait des bagues aux doigts. 
Dans sa plainte pénale du 21 novembre 2017, elle a ajouté que depuis mars 2014, 
A______ était devenu menaçant à son égard et lui portait régulièrement de très fortes 
gifles au visage et sur sa tête. À quatre ou cinq reprises, celui-ci l'avait frappée sur la 
tête avec ses mains, ce qui lui avait écorché le cuir chevelu, tandis que lorsque ses 
coups étaient portés au visage, cela occasionnait des marques et des hématomes. Elle 
n'avait pas porté plainte par crainte de représailles et de violences encore plus graves. 
j.a.b. Devant le MP, D______ a confirmé ses plaintes et précisé que A______ la 
frappait déjà avant qu'ils ne se marient en ______ 2013, relatant un épisode chez sa 
seconde femme où il l'avait giflée parce qu'elle avait fait mine de jalousie. Durant les 
premiers mois de leur mariage, cela avait été relativement calme, avant une escalade 
de violence en 2014, période à partir de laquelle A______ la frappait toutes les trois 
à quatre semaines. Elle avait été systématiquement blessée par les gifles reçues qui 
lui laissaient des marques rouges, tandis qu'elle avait aussi eu des blessures à la tête 
et aux tympans. Après son dépôt de plainte en 2017, il y avait eu d'autres gifles, 
lesquelles s'étaient arrêtées en septembre 2018. A______ trouvait toujours un 
prétexte pour lui "envoyer" des baffes, comme dans le cas d'un plat de nourriture 
servie mal cuite ou avec trop peu de sel. 
j.b. A______ a indiqué, à la police, avoir frappé D______ le 31 octobre 2014, suite à 
quoi il avait été incarcéré durant quatre mois. Il ne la frappait pas comme elle le 
prétendait, même s'il lui arrivait de lui lancer des oranges et des pommes pour qu'elle 
le laisse tranquille. Il admettait avoir mis une claque à D______ lors de l'épisode du 


- 19/91 - 
P/10256/2016 
30 juin 2017 et l'avoir frappée à de nombreuses reprises par le passé. Il avait des 
antécédents de violences physiques à l'encontre de ses ex-compagnes. 
Devant le MP, A______ a indiqué qu'il n'avait pas mis de gifle à D______ avant que 
leur relation ne débute et contesté lui avoir mis une claque chez une précédente 
compagne. D______ exagérait quand elle disait qu'il la giflait fréquemment, sachant 
qu'il y avait eu seulement deux gifles. Il l'avait bien blessée au cuir chevelu du fait 
qu'il portait des bagues aux doigts. À chaque épisode, il y avait une raison qui 
expliquait ses propres agissements. 
En première instance, il a reconnu les faits reprochés mais estimé qu'ils avaient eu 
lieu seulement à trois reprises sur la période pénale, soit en 2014, 2016 et 2017. La 
première fois, il y avait eu une gifle en 2014, après sa première condamnation, sans 
qu'il n'y ait de blessure, puis une deuxième fois suite à une dispute en lien avec la 
climatisation (ndr : le 28 janvier 2016 – épisode lors duquel il lui avait occasionné un 
léger hématome au cuir chevelu antérieur [AA 1.2.4]) et une troisième fois 
concernant un épisode avec du viagra (ndr : AA 1.4.3). 
6) AA, ch. 1.2.4. 
k.a. D______ n'a pas spécifiquement décrit dans ses plaintes pénales les faits à la 
base de ce chiffre de l'acte d'accusation. Celle-ci a toutefois produit un certificat 
médical du 29 janvier 2016, à teneur duquel il ressort qu'elle avait été admise le jour-
même aux urgences et présentait un léger hématome au cuir chevelu, suite à un coup 
porté à la tête par son compagnon. 
k.b. Entendu par le MP, A______ a admis avoir donné une ou deux claques à 
D______ lors de chaque épisode, notamment le 28 janvier 2016, la blessant au cuir 
chevelu car il portait une bague. 
Devant le TCO, il a reconnu avoir écorché le cuir chevelu de D______ avec ses 
bagues le 28 janvier 2016, ce qui lui avait occasionné un léger hématome. 
7) AA, ch. 1.2.5. 
l.a. Dans sa plainte pénale du 21 novembre 2017, D______ a relaté qu'en mars 2016, 
A______ l'avait frappée avec des baguettes sur les bras et les jambes. 
En lien avec ces faits, elle a dit avoir pris des photographies, dont il ressort des 
images non datées et annexées à sa plainte qu'elle présentait des marques et 
hématomes de forme allongée. 
Entendue par le MP, elle a confirmé sa plainte et ajouté que ces faits s'étaient 
déroulés alors que A______ lui reprochait une fois de plus sa désobéissance et lui 
expliquait que dans la culture africaine, il fallait accepter les coups de fouet à titre de 


- 20/91 - 
P/10256/2016 
pardon et de purification. Elle était seule et avait pris elle-même les photographies 
versées au dossier. 
l.b. A______ a contesté devant le MP avoir frappé D______ avec des baguettes, un 
fouet ou un "tuteur à plante". Il possédait des fouets chez lui et s'en servait pour se 
flageller. Il ne pouvait expliquer les marques figurant sur les photographies de 
D______, mais admettait qu'à part lui-même "personne ne la frappait". 
En première instance, il a maintenu sa position. 
l.c. U______, psychiatre de D______, a déclaré au MP que cette dernière lui avait 
raconté en 2017 avoir été frappée par A______ avec une baguette. 
8) AA, ch. 1.3.3. 
m.a. À teneur du rapport d'interpellation du 18 octobre 2017, D______ s'était 
présentée, le jour-même, au poste de police afin de déposer plainte à l'encontre de 
A______ pour des faits de menaces et de séquestration avec arme blanche. Ce 
dernier avait été interpellé alors qu'il déambulait dans la rue proche du domicile de 
D______. La fouille de sécurité avait permis la découverte d'un couteau à chacune de 
ses chevilles, dont l'un était de type "OPINEL". 
m.b. Lors de son audition à la police, D______ a expliqué que durant la nuit du 17 
au 18 octobre 2017, elle avait entretenu une relation sexuelle avec A______, 
indiquant qu'elle se soumettait à de telles relations afin qu'il ne s'énerve pas. Comme 
le rapport sexuel ne convenait pas à ce dernier, il s'était mis en colère, tout en 
s'emparant d'un couteau de type "OPINEL" et en lui disant : "Si tu bouges, je te tue", 
avant de faire mine de la piquer au niveau des jambes. Elle avait ensuite passé la nuit 
à écouter ses délires. Le lendemain, il avait été d'accord qu'elle sorte de l'appartement 
pour acheter de la nourriture, ce qui lui avait permis de fuir et de se rendre chez sa 
belle-mère pour s'y réfugier. 
Entendue par le MP, D______ a confirmé sa plainte pénale du 18 octobre 2017. 
S'agissant de la nuit du 17 au 18 novembre 2017, elle a expliqué que ses souvenirs 
s'embrouillaient en raison de tous les événements traumatisants subis. A______, qui 
consommait de plus en plus de drogue et d'alcool, n'avait plus été conscient de ses 
actes ni respecté ses refus. 
m.c. Entendu à la police et par le MP, s'agissant de la nuit du 17 au 18 octobre 2017, 
A______ a contesté avoir séquestré D______ toute la nuit. Il avait eu une relation 
sexuelle avec elle cette nuit-là et ne l'avait pas menacée avec un couteau. Il était 
impulsif mais pas violent, n'ayant "jamais frappé une femme". 
En première instance, il a ajouté que D______ essayait de le faire passer pour un 
grand criminel. Par le passé, elle lui avait elle-même donné un couteau en lui 
demandant de la tuer. 


- 21/91 - 
P/10256/2016 
9) AA, ch. 1.4.1. 
n.a. À la police, D______ a déclaré qu'elle subissait régulièrement des menaces et 
des violences de la part de A______ depuis août 2013. Ce dernier utilisait des 
couteaux pour la menacer de mort et la giflait fortement ou la tapait avec des bâtons. 
Il tenait des propos tels que "Pour ne pas être inculpé, je te ferai disparaître en te 
brûlant et je ferai disparaître tes cendres". 
Dans sa plainte du 21 novembre 2017, elle a confirmé que A______ la menaçait de 
mort, en sus des autres menaces de porter atteinte à son intégrité corporelle et de s'en 
prendre à sa famille. 
Entendue par le MP, elle a confirmé ses précédentes déclarations et ajouté qu'à la 
suite de son mariage, elle s'était retrouvée sous le joug des menaces constantes de 
A______. Au vu de la dégradation de la situation, cela lui avait fait peur, d'autant 
plus qu'elle savait de quoi il était capable. À plusieurs reprises, il l'avait menacée en 
lui mettant des couteaux sous sa gorge. Il les appuyait contre sa peau et il était arrivé 
une fois qu'il lui plante un couteau dans la cuisse, ce qui l'avait fait saigner et lui 
avait occasionné une marque. Elle avait omis de mentionner cet épisode dans sa 
plainte car elle avait estimé avoir donné déjà beaucoup de détails. L'épisode le plus 
marquant s'était déroulé durant une semaine en octobre 2017 lorsque A______ l'avait 
menacée toutes les nuits avec ses couteaux, elle-même ayant pris conscience qu'il 
pourrait la tuer. Il n'y avait pas de témoin car cela se passait à son domicile lorsqu'ils 
étaient seuls. 
n.b. A______ a contesté, devant le MP, avoir menacé D______ avec des couteaux. Il 
portait des couteaux sur lui pour sa propre protection seulement. Il lui arrivait de 
parler à D______ avec des couteaux à la main, ce qu'elle avait peut-être pris pour des 
menaces. Il ne l'avait jamais empêchée de dormir en la menaçant avec des couteaux, 
estimant que celle-ci souhaitait le "contrôler" alors qu'il effectuait des veilles 
spirituelles. 
En première instance, il a contesté les faits. Il n'avait jamais menacé D______ avec 
un objet, ni prononcé les propos litigieux. Il absorbait les ondes négatives et portait 
de petits couteaux aux chevilles, ce qui ne plaisait pas à celle-ci. 
10) AA, ch. 1.4.2. 
o.a. Selon le rapport d'arrestation du 30 juin 2016, la Centrale d'engagement, de 
coordination et d'alarme de la police (CECAL) a requis, le 29 juin 2016, 
l'intervention d'une patrouille dans un parking sis route 4______ [route 3______] no. 
______ à Genève, s'agissant d'un homme qui aurait frappé une femme. À son arrivée, 
la police s'était retrouvée face à A______ et D______. Cette dernière présentait une 
plaie sur le nez et ses vêtements étaient tachés de sang. A______ avait spontanément 
expliqué qu'il avait eu un conflit avec D______ et qu'il l'avait giflée. 


- 22/91 - 
P/10256/2016 
o.b. Lors de son audition à la police le 30 juin 2016, D______ a porté plainte contre 
A______. Elle a expliqué que le 29 juin 2016, vers 18h, A______ était venu sur son 
lieu de travail. Dans l'ascenseur pour se rendre au parking, il lui avait donné plusieurs 
gifles sur la tête et au visage. À la sortie de l'ascenseur, il avait continué à lui crier 
dessus et à l'insulter, menaçant de la "frapper avec une boîte en carton aux arrêtes 
pointues". Entre l'ascenseur et son scooter, il lui avait donné des gifles ainsi qu'un 
coup de pied sur la cuisse droite. Vers son scooter, elle avait encore reçu des coups. 
Entendue par le MP, D______ a confirmé sa plainte et qu'elle n'avait pas reçu sur elle 
la boîte de cure-dents, lesquels ne dépassaient pas du contenant. 
o.c. A______ a expliqué à la police que le 29 juin 2016, il avait rejoint en fin de 
journée D______ sur son lieu de travail. Il s'était énervé et lui avait asséné une gifle. 
Vu qu'ils saignaient tous les deux, ils étaient montés au deuxième étage pour se laver 
aux toilettes, avant de tomber sur la police. Il n'avait pas menacé D______ avec une 
boîte en carton possédant des "arrêtes", mais avait voulu lui donner une boîte de 
cure-dents pour la maison. 
Entendu par le MP, il a admis avoir pris une boîte de cure-dents, assez grande, et fait 
semblant de la lancer sur D______ parce qu'il était nerveux. Il ressentait de la 
douleur en lui et il était difficile pour celle-ci de le comprendre. 
En première instance, il a reconnu l'avoir menacée avec une boîte de cure-dents. 
11) AA, ch. 1.4.3. 
p.a. Selon le rapport d'arrestation du 1er juillet 2017, D______ s'était rendue au poste 
de police, le 30 juin 2017, en déclarant avoir été frappée par A______, lequel l'avait 
également menacée avec un petit couteau de cuisine. 
Il ressort du certificat médical du 30 juin 2017 que D______ avait un minime 
hématome mandibulaire gauche. Celle-ci avait été agressée le matin même à son 
domicile par son conjoint, avec des claques à répétition et un coup de poing au flanc 
gauche. Elle avait été également menacée avec un couteau. 
Quant au rapport d'intervention psychiatrique d'urgence du 30 juin 2017, il était fait 
état d'une agression physique commise à l'encontre de D______. Elle avait un 
discours globalement cohérent et informatif. Elle présentait une thymie triste et une 
anxiété manifeste, exprimant des sentiments de peur envers A______. 
p.b. D______ a déposé plainte à la police à l'encontre de A______, puis a confirmé 
la teneur de celle-ci devant le MP. Elle a déclaré que le matin même, elle s'apprêtait à 
faire "un câlin" avec A______. Comme il faisait froid dans la chambre, elle avait 
demandé à ce dernier de l'aider à retirer le tuyau de la climatisation pour fermer la 
fenêtre. Il avait été agacé et il lui avait très mal répondu. Elle s'était alors habillée car 
elle avait froid. Etant donné qu'il avait pris du viagra, il s'était énervé et lui avait mis 


- 23/91 - 
P/10256/2016 
une forte claque sur la joue droite. Elle avait pu s'enfuir au salon, avant qu'il ne la 
rejoigne et lui assène d'autres gifles à la tête. Il l'avait ensuite menacée dans la 
cuisine, tout en tenant un petit couteau avec la lame tournée vers lui et en lui disant 
qu'il n'en pouvait plus, qu'il était capable de la tuer et qu'il voulait la planter avec le 
couteau. Après cela, il avait quitté l'appartement et elle s'était rendue à l'hôpital. 
p.c. A______ a expliqué à la police que le 30 juin 2017, dans la matinée, il avait fait 
les courses et le ménage dans l'appartement. Il avait pris une pastille de viagra parce 
que D______ et lui-même voulaient entretenir un rapport sexuel. À la suite d'une 
dispute pour une histoire de fenêtre ouverte, D______ s'était habillée, ce qui l'avait 
énervé. L'effet du viagra lui avait également donné la migraine et, sous le coup de 
l'énervement, il avait asséné une gifle à D______ dans la cuisine. Elle avait pleuré et 
s'était excusée. Il avait un petit couteau dans la main lorsqu'il lui avait mis la claque 
dans la cuisine, lui disant : "Tu me fais prendre du viagra, imagine si j'avais bu de 
l'alcool avec l'effet du viagra, j'aurais pu te tuer", tout en ajoutant : "Je suis désolé 
ma cocotte, mais il ne faut pas me faire prendre du viagra pour rien.". Il avait 
ensuite jeté le couteau et avait quitté les lieux. 
Entendu par le MP, il a confirmé ses précédentes déclarations. Il avait effectivement 
eu un couteau dans la main avant de frapper D______. Il ne l'avait cependant pas 
menacée avec cet objet, mais s'était simplement exprimé en l'ayant dans la main. 
Cette dernière n'avait jamais eu peur lorsqu'elle le voyait avec un couteau. 
En première instance, A______ a reconnu les faits. D______ le poussait à bout. 
12) AA, ch. 1.4.4. 
q.a. Dans sa plainte pénale du 21 novembre 2017, confirmée ultérieurement devant 
le MP, D______ a relaté que A______ avait menacé de la séquestrer, le 9 octobre 
2017, après l'avoir violemment giflée. 
Au surplus, du 9 au 18 octobre 2017, le comportement de A______ avait été 
particulièrement violent et menaçant, y compris s'agissant des relations sexuelles non 
consenties. Il la forçait à lui faire des fellations et à subir des sodomies toute la nuit 
sous la menace des couteaux qu'il tenait dans chaque main. Elle était uniquement 
autorisée à se rendre aux toilettes ou à la cuisine et n'osait même pas poser sa main 
sur son téléphone pour demander de l'aide. 
q.b. A______ a contesté ces faits devant le MP. 
13) AA, ch. 1.4.5. 
r.a. Dans sa plainte pénale du 21 novembre 2017, confirmée par la suite devant le 
MP, D______ a indiqué que A______ l'avait menacée, dans la nuit du 17 au 18 
octobre 2017, en lui disant qu'il l'obligerait à entretenir un rapport sexuel avec une 
dénommée V______ et, en cas de refus de sa part, qu'il les tuerait toutes les deux. 


- 24/91 - 
P/10256/2016 
r.b. A______ a contesté les faits au MP et devant le TCO. D______ et lui-même 
avaient seulement discuté de faire "un plan à trois", mais n'en avaient jamais parlé à 
V______. D______ était enthousiaste à cette idée, alors qu'il ne l'était pas 
personnellement. Il avait pensé qu'elle voulait l'initier à ce genre d'expérience. 
 
 


- 25/91 - 
P/10256/2016 
14) AA, ch. 1.6. ss et 1.7. 
s.a.a. Lors de son audition à la police du 18 octobre 2017, D______ a déposé plainte 
à l'encontre de A______, en particulier pour des faits survenus durant la nuit du 17 
au 18 octobre 2017, durant laquelle ils avaient entretenu une relation sexuelle. Elle 
s'était soumise afin qu'il ne s'énerve pas, dès lors qu'il consommait énormément 
d'alcool et que cela le rendait colérique. 
s.a.b. Dans sa plainte du 21 novembre 2017, D______ a précisé que depuis le début 
de leur relation, mais surtout depuis mars 2016, A______ l'avait régulièrement 
contrainte à subir des rapports sexuels, malgré les douleurs occasionnées, tout 
comme à visionner des films pornographiques. Il la forçait également à utiliser des 
sextoys et les lui introduisait de force. Il l'avait également photographiée ou filmée 
nue, faisant des gros plans de son sexe. Il avait introduit une cigarette qu'il avait 
allumée dans son vagin. La plupart du temps, il la forçait à boire de l'alcool et à 
prendre de la cocaïne pour qu'elle se détende. 
Du 9 au 18 octobre 2017, le comportement de A______ avait été particulièrement 
violent et menaçant, y compris concernant les relations sexuelles non consenties. Il 
l'avait régulièrement forcée à lui faire des fellations et à subir des sodomies, quelques 
fois de 21h jusqu'au petit matin, sous la menace des couteaux qu'il tenait dans chaque 
main. 
Elle n'avait pas porté plainte pour ces faits par peur de représailles. 
s.a.c. Entendue par le MP, D______ a confirmé ses plaintes pénales des 18 octobre 
2017 et 21 novembre 2017. 
Au début de leur relation, leur sexualité était épanouissante. Cela étant, suite aux 
épisodes de violence, elle avait refusé d'entretenir des rapports sexuels car elle était 
fâchée et apeurée. Dès le milieu de l'année 2016, elle n'avait plus eu envie d'avoir des 
relations sexuelles avec son compagnon et n'avait plus jamais été consentante. Elle 
disait clairement qu'elle n'avait pas envie. A______ ne lui laissait pas le choix et la 
contraignait à des rapports sexuels. Il avait un fort appétit sexuel et l'empêchait de 
dormir. Elle subissait et ne s'était jamais opposée physiquement, de peur de prendre 
des coups, mais lui montrait par son apathie et en lui tournant le dos qu'elle n'était 
pas consentante. Elle avait également reçu des claques durant les rapports sexuels car 
elle n'était pas enthousiaste et entreprenante. Parfois, il quittait la chambre pour 
regarder des films pornographiques et revenait ensuite pour des rapports sexuels, ce 
qui pouvait durer des heures. Elle se soumettait aux rapports sexuels parce qu'il la 
menaçait avec des couteaux et qu'elle voulait éviter de recevoir des coups. 
Elle avait accepté d'utiliser des accessoires durant leurs rapports sexuels afin de faire 
plaisir à A______. Elle lui avait dit à plusieurs reprises qu'elle ne voulait pas utiliser 
de sextoys, mais celui-ci, qui souhaitait que les rapports sexuels durent longtemps, 
revenait sans cesse à la charge et les lui introduisait de force. 


- 26/91 - 
P/10256/2016 
S'agissant des événements qui s'étaient déroulés entre le 9 et le 18 octobre 2017, cette 
semaine-là avait été la pire. Les couteaux étaient posés à côté d'elle durant toute la 
nuit et elle était contrainte d'entretenir des rapports sexuels. Il la forçait également à 
boire de l'alcool et absorber des drogues pour que sa libido augmente. Elle avait eu 
des douleurs, notamment durant ses menstruations et les sodomies. 
S'agissant plus particulièrement de la nuit du 17 au 18 octobre 2017, D______ a 
précisé que ses souvenirs s'embrouillaient en raison de tous les événements 
traumatisants qu'elle avait subis. A______ n'avait plus été conscient de ses actes, ni 
de la détresse dans laquelle elle se trouvait, et ne respectait pas ses refus. Il manquait 
peu de choses pour qu'il ait un geste pouvant porter atteinte à sa vie. 
s.a.d. En première instance, elle a confirmé que dès 2016 il n'y avait plus eu de 
consentement aux actes sexuels subis de la part de A______, n'osant plus s'opposer à 
lui. Elle a ajouté que les épisodes de contraintes sexuelles avaient continué après son 
retour à son domicile fin novembre 2017. 
s.b.a. A______ a admis à la police qu'il avait eu une relation sexuelle avec D______ 
durant la nuit du 17 au 18 octobre 2017, mais a contesté l'avoir menacée avec un 
couteau. 
s.b.b. Devant le MP et le Tribunal des mesures de contraintes, il a contesté toutes les 
infractions d'ordre sexuel à l'égard de D______. 
Il ne l'avait pas forcée à entretenir ce type de rapport. Il lui était arrivé de faire du 
"forcing" pour un rapport sexuel quand elle était fatiguée, mais n'avait jamais utilisé 
de brutalité. Ils avaient eu des rapports sexuels presque tous les jours, tandis qu'ils 
avaient peut-être eu un rapport anal une fois à sa demande et une fois à celle de sa 
compagne. Celle-ci, qui était entreprenante et active, avait acheté des sextoys et 
l'avait initié au viagra car il ne connaissait pas ce médicament. 
Il ne pouvait expliquer pourquoi sa version était diamétralement contraire à celle de 
D______. 
s.b.c. En première instance, il a déclaré qu'il n'avait jamais introduit de sextoys dans 
le vagin de D______, laquelle utilisait un vibromasseur. Il admettait avoir pris une 
photo et introduit une cigarette dans le vagin de la précitée, expliquant qu'il s'agissait 
d'un jeu entre eux et non d'une contrainte. Quant à la fois où il y avait eu une 
sodomie, il ne savait même pas qu'il s'agissait de cela au moment de l'acte. 
D______ avait toujours eu la liberté de s'opposer à lui. Si elle disait "non", il 
respectait sa volonté. Il ne l'avait par ailleurs jamais frappée ou menacée avec un 
couteau pour avoir un rapport sexuel. Il lui était arrivé de la supplier d'entretenir une 
relation sexuelle, mais il ne l'avait jamais forcée. Il était faux de dire qu'elle avait été 
apathique, car il suspectait qu'elle était une "nymphomane". 


- 27/91 - 
P/10256/2016 
Il a également contesté avoir, entre le 9 et 18 octobre 2017, contraint sa compagne, 
sous la menace de couteaux, à lui prodiguer des fellations et à subir des sodomies. 
4. Les expertises psychiatriques et les déclarations des experts et des 
psychiatres : 
 
S'agissant de A______ 
t.a. Selon l'expertise psychiatrique du 20 janvier 2020, au moment des faits, 
A______ présentait un trouble délirant persistant et un trouble de la personnalité 
antisocial, assimilables à un grave trouble mental de sévérité moyenne. Cela étant, il 
n'y avait pas de lien direct entre le trouble délirant et les faits reprochés dans la 
mesure où la victime n'apparaissait pas comme une persécutrice dans les délires de 
l'expertisé. Cet état délirant induisait en revanche une forme de tension psychique et 
probablement des angoisses psychotiques. Ce trouble délirant avait également pu 
favoriser les moments d'impulsivité et les réponses de l'expertisé envers D______. 
L'expertisé présentait également une dépendance au cannabis, dont la sévérité était 
moyenne, ainsi qu'une utilisation nocive pour la santé d'alcool et de cocaïne, dont la 
sévérité était faible. La responsabilité de l'expertisé au moment des faits était 
faiblement restreinte. 
A______ présentait un risque élevé de commettre tant des infractions violentes, en 
particulier dans un contexte conjugal, que des infractions à la loi sur les stupéfiants, 
ainsi qu'à la loi sur la circulation routière. Un suivi psychiatrique, en addictologie et 
psychosocial était préconisé afin de diminuer le risque de récidive. Ce traitement 
devait être administré en milieu institutionnel fermé. Si A______ n'était condamné 
que pour une partie des faits reprochés, le traitement proposé resterait identique en 
raison du trouble délirant persistant. S'agissant de la question de savoir si le milieu 
institutionnel ouvert pouvait être envisageable si A______ parvenait à prendre 
conscience de ses troubles, il faudrait procéder à ces fins à une nouvelle évaluation 
clinique. L'expertise de 2015 (ndr : soit celle rendue dans la P/1______/2014 ; cf. 
supra point B.a.c.) était toujours d'actualité s'agissant du trouble de la personnalité 
antisociale, mais la prise en charge proposée à l'époque ne pouvait plus être la même, 
dès lors qu'un tel trouble de la personnalité couplé à un trouble délirant et des 
addictions n'étaient pas traités de la même manière. 
t.b. Entendus par le MP, les experts ont précisé qu'il était difficile de se prononcer 
sur la dynamique de couple dans la mesure où ils avaient seulement la version de 
l'auteur présumé. En référence à l'ambivalence décrite dans le premier rapport 
d'expertise, ils ont précisé que même si une telle ambivalence était présente, 
ambivalence que l'experte W______ n'avait cependant pas constaté, cela n'expliquait 
pas le recours à la violence si A______ était reconnu coupable des faits qui lui 
étaient reprochés. Le traitement en milieu fermé se justifiait tant par le parcours 


- 28/91 - 
P/10256/2016 
délictueux de l'expertisé et ses antécédents qui s'accumulaient que par son absence de 
prise de conscience. 
t.c. A______ a indiqué qu'il n'était pas qualifié pour contredire les experts. Cela 
étant, il estimait qu'un traitement en milieu institutionnel ouvert était suffisant, la 
seule consommation de stupéfiants ne pouvant pas justifier le type d'établissement 
suggéré par les experts. Il consommait des stupéfiants depuis de nombreuses années 
et n'avait pas souffert de manque en détention. Il pouvait se soumettre à un traitement 
ambulatoire. 
 
S'agissant de D______ 
 
u.a. Il ressort de l'expertise psychiatrique du 13 octobre 2020 ainsi que de l'audition 
de l'experte X______ par le MP que D______ présentait des traits narcissiques et un 
défaut d'empathie. Elle souffrait d'un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile de type borderline. 
Sa responsabilité pénale, en regard avec les accusations de trafic de drogue de 
concert avec A______, de versement du bénéfice sur ses comptes bancaires, d'avoir 
tenté d'acheter le silence de sa fille à ce propos et de mise à disposition de ses 
comptes bancaires à A______ pour y recevoir le bénéfice du trafic, était légèrement 
diminuée. 
La personnalité de D______ la rendait fragile dans les relations en général et en 
particulier dans les relations de couple. Elle présentait par ailleurs des difficultés à 
s'affirmer, une dépendance affective et des angoisses abandonniques. Il lui était 
toutefois possible de s'opposer parfois à son conjoint, même si cela devait être plus 
difficile pour elle que pour d'autres personnes ne souffrant pas d'un trouble similaire. 
Elle n'avait pas de trouble dépressif récurrent. Les symptômes d'abattement ou de 
grande tristesse décrits par D______ étaient toujours liés à des moments de vie 
difficile. Cela ne remettait cependant pas en cause le mal-être de D______ lié à son 
histoire personnelle et ne sous-entendait pas qu'il n'y avait pas d'éléments véridiques 
dans son discours. 
u.b. Entendue par le MP, la Dresse U______, psychiatre de D______, a déclaré que 
celle-ci était venue la consulter une première fois en 2004 alors qu'elle était en 
instance de divorce. D______ souffrait des conséquences d'un abus sexuel de longue 
durée de la part de son père. Le suivi débuté en 2004 avait pris fin après deux ou trois 
ans. D______ était revenue en 2008 pour un suivi de quelques mois, puis dès 2013 et 
après chaque épisode de violences qu'elle subissait dans le cadre de sa relation avec 
A______. En novembre 2014, D______ lui avait expliqué avoir été rouée de coups 
dans la cave. En juin 2015 ou 2016, sa patiente lui avait confié avoir été frappée dans 


- 29/91 - 
P/10256/2016 
un garage après une dispute dans une cafétéria. En 2017, elle lui avait raconté avoir 
été frappée avec une baguette. 
Le récit de D______ lui avait paru absolument crédible, ce qu'elle attribuait à trois 
critères, soit le fait qu'il était répétitif, ne comportait pas de contradictions et qu'il 
était cohérent. Son suivi avait par ailleurs été régulièrement interrompu. Lorsqu'il y 
avait des épisodes de violence extrême avec des hospitalisations, D______ lui 
expliquait avoir mis un terme à sa relation de couple. La précitée la rappelait ensuite 
en lui disant que cela se passait mieux. A______ l'avait accompagnée la dernière fois 
que D______ était venue la voir avant de reprendre le suivi actuel. Ce dernier s'y 
opposait clairement. Il avait tenu des propos curieux avec des menaces implicites 
mêlant vaudou et magie. Il avait quitté le bureau et D______ était restée quelques 
minutes, terrifiée, avant de repartir le rejoindre. Après cet épisode, elle n'avait pas 
revu sa patiente avant fin 2019. Lorsque D______ était partie en foyer en 2017, le 
plus important n'était pas les violences physiques mais les menaces "larvées" à son 
encontre et envers sa famille. Elle n'avait pas eu de détails quant à ces menaces, mais 
avait observé que D______ avait peur, tandis qu'en parallèle de ces épisodes, il y 
avait constamment des contraintes sexuelles. Si D______ demeurait très vague dans 
ses explications, la Dresse U______ se souvenait néanmoins qu'elle lui avait relaté 
un épisode en lien avec un couteau sous la gorge. A______ profitait de la faille 
psychologique de D______, en lien avec les abus subis et qui impliquait qu'elle était 
incapable de dire "non". Les agissements de A______ avaient provoqué de graves 
dégâts chez D______ et eu un impact sur sa santé psychologique et physique, 
notamment sa prise de poids, ses problèmes articulaires et ses douleurs dorsales. 
Indépendamment de ce qu'elle avait vécu avec son père, D______ présentait un stress 
post-traumatique chronique qui engendrait de nombreux symptômes, soit un 
comportement d'évitement, des flash-backs et des comportements d'hyper-vigilance. 
D______ avait vécu dans un tel contexte de terreur, eu égard aux coups subis qui 
avaient mis sa vie en danger, qu'elle n'avait plus été libre et s'était trouvée sous 
l'emprise de son abuseur. 
u.c. À teneur du certificat médical du 17 janvier 2020 de la Dresse U______, 
D______ l'avait notamment consultée du 26 août au 11 septembre 2015, du 5 juillet 
au 24 octobre 2016, du 29 juin au 9 novembre 2017 et du 25 novembre 2019 au 17 
janvier 2020. 
v.a. Entendu par le MP, le Dr T______, psychiatre, a déclaré avoir suivi D______ de 
2017 ou 2018 jusqu'en décembre 2019. Cette dernière se trouvait en détresse 
psychologique en raison de son parcours personnel. Elle vivait dans une dynamique 
très toxique avec un partenaire violent sur le plan psychologique. D______ avait une 
forte dépendance affective envers A______ et les hommes en général. 


- 30/91 - 
P/10256/2016 
A______ avait accompagné D______ à deux rendez-vous. Ce dernier avait eu une 
attitude imposante, le regardant dans les yeux, parlant fort et tenant des propos 
incohérents. Cette attitude avait fait peur à D______. Dans la dynamique du couple, 
D______ ne pouvait pas s'exprimer. La violence psychologique avait été évidente à 
déceler, et ce par la force, le regard, l'attitude et la voix de A______, ce dernier 
imposant une domination sévère sur sa compagne. 
Le Dr T______ s'était rendu compte qu'il n'y avait pas de dialogue possible avec 
A______ et que D______ était totalement dominée par celui-ci. Elle lui avait relaté 
qu'elle devait écouter les sermons de A______ pendant des soirées et des nuits. Ces 
épisodes s'enchaînaient avec des violences sexuelles. D______, qui se soumettait en 
raison de la peur, des pressions psychologiques et des menaces qu'elle subissait, ne 
lui avait cependant donné que peu d'éléments en rapport avec ces contraintes 
sexuelles. D______ n'avait pas mentionné durant le suivi d'épisodes de violence 
physique de la part de A______. Elle voulait s'en libérer et avait tenté plusieurs fois 
de se séparer de son conjoint. 
v.b. À teneur du certificat médical du Dr T______ du 10 septembre 2021, produit 
lors de l'audience de jugement, D______ souffre d'un stress post-traumatique depuis 
les agressions de son ex-compagnon. 
5. Les autres éléments à la procédure : 
w. Parmi les documents versés à la procédure, il ressort ce qui suit : 
w.a. Le 16 avril 2013, A______ a été condamné par ordonnance pénale à une peine 
pécuniaire avec sursis (délai d'épreuve : trois ans) pour des faits de lésions 
corporelles simples, tentative de lésions corporelles simples, contrainte, tentative de 
contrainte et dommages à la propriété à l'encontre de son ex-compagne, Y______. 
Sa culpabilité se fondait notamment sur le fait qu'il l'avait frappée, avec le revers de 
la main, puis trainée au sol en la tirant par les pieds, lui avait donné des coups et tiré 
les cheveux. Il avait également pris le sac des mains de sa compagne dans le but de 
l'obliger à remonter dans la voiture et lui avait, lors d'une dispute, devant un café à 
Genève, infligé une gifle, ce qui avait endommagé ses lunettes de vues, et donné une 
claque à l'amie de celle-ci qui lui avait causé des lésions corporelles simples. 
A______, qui devait poursuivre le suivi entrepris auprès de [l'association] Z______, 
ne l'avait respecté que partiellement (cf. courrier du 19 novembre 2014 du Service de 
probation et d'insertion [SPI] au MP ainsi que le courrier du 20 janvier 2015 de 
Z______ au Pr J______). 


- 31/91 - 
P/10256/2016 
w.b. Un certificat médical des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 7 juillet 
2017, à teneur duquel il ressort que D______ a été admise pour un traumatisme 
crânien simple à la suite de violences conjugales de la part de son conjoint, qui lui 
aurait donné plusieurs claques au visage, avec chute et coup de poing, a été versé au 
dossier. 
w.c. À teneur de l'attestation du 6 décembre 2019 de l'association "AA______", 
D______ est venue à trois reprises en consultation, soit le 10 novembre 2014, le 
23 octobre 2017 et le 27 mai 2019. 
w.d. L'attestation du 9 décembre 2019 du Centre LAVI confirme que D______ s'est 
régulièrement présentée en tant que victime de violences conjugales. Le 19 octobre 
2017, elle a relaté que son compagnon l'aurait séquestrée dans son appartement, 
aurait usé de violences psychologiques et l'aurait contrainte à des relations sexuelles 
non consenties. Un hébergement d'urgence dans un foyer lui avait été mis en place 
durant un mois en novembre 2017. Les explications de D______ avaient toujours été 
cohérentes et constantes. 
w.e. Selon un e-mail au MP du 6 janvier 2021, AB______, se décrivant comme très 
proche de A______ et de D______, ainsi que témoin de mariage de celle-ci, affirmait 
que A______ avait fait beaucoup de mal à D______ et à son entourage. Il avait pu 
assister à des scènes où il la frappait et l'insultait. A______, qui lui faisait peur, lui 
avait dit qu'il la manipulait pour lui prendre son argent. 
w.f. Entre le 9 et le 18 octobre 2017, D______ a procédé à des achats dans différents 
magasins, à des retraits d'argent, ainsi qu'à des envois par AC______ [transferts 
d'argent internationaux]. 
x. Différents objets et valeurs patrimoniales en rapport avec les soupçons 
d'infractions commises par A______ ont été saisis et portés à l'inventaire à la suite 
des perquisitions et séquestres effectués dans le cadre de la présente procédure les 5 
juin 2016, 30 juin 2016, 19 septembre 2016, 1er juillet 2017 et 19 octobre 2017. 
C. 
1. Les conclusions et positions des parties sur le jugement du TCO et les 
éléments à la procédure : 
 
a.a. Devant la juridiction d'appel, D______ a reconnu que l'on pouvait déduire une 
certaine ambivalence dans ses propos lorsqu'elle déclarait qu'elle s'opposait "oui et 
non" aux relations sexuelles avec A______ et avait accepté une "sur-sexualité". Elle 
l'expliquait par le fait qu'elle avait fini par "abandonner" au motif qu'elle se faisait 
frapper si elle disait "non" à des actes d'ordre sexuel. Elle se souvenait par exemple 
d'une gifle reçue pendant l'un de leurs rapports parce qu'elle avait refusé de participer 


- 32/91 - 
P/10256/2016 
à ce qu'il lui demandait. Cela valait également au quotidien, en dehors de leur 
sexualité, dès lors qu'elle pouvait "ramasser" des coups si elle disait "non". 
En dépit des violences physiques subies, c'était encore supportable sur le plan sexuel 
jusqu'à la fin 2015 et le début 2016. Il s'agissait de relations sexuelles relativement 
normales, sous réserve de leur fréquence. Comme elle était devenue la femme d'un 
musulman, elle devait avant tout lui obéir, se voiler, ne plus se rendre chez un 
médecin masculin, etc. C'était à partir du mois de mars 2016 que les choses avaient 
commencé à changer sur ce plan là et qu'elle avait subi de la contrainte, tout comme 
elle avait été fouettée avec des baguettes. 
Le climat s'était dégradé et il lui était arrivé d'avoir très peur pour sa vie, ayant 
concrètement eu, une fois, un couteau sous la gorge lors d'un rapport sexuel, ou un 
couteau planté dans la cuisse, alors que d'autres étaient posés sur sa table de nuit. Elle 
avait subi des relations intimes sur un rythme intensif, plusieurs fois par jour. 
Cette situation était allée crescendo jusqu'aux faits d'octobre 2017 où tout avait 
dégénéré. À la fin de l'année 2017, elle avait été très affectée dans sa santé, était 
devenue amorphe et avait eu des problèmes physiques pour marcher. Elle n'était plus 
là en quelque sorte, A______ s'étant désintéressé d'elle, la laissant tranquille pendant 
un temps. 
Concernant les sextoys, c'était bien A______ qui en avait suggéré l'utilisation et les 
avait ramenés de chez lui. Il avait vu qu'elle en avait un ou deux dans un tiroir et 
avait pensé qu'elle aimait les utiliser. Or, elle le concevait seulement dans le cadre 
d'une sexualité de couple épanouie, ce qu'il n'avait pas voulu entendre et les lui avait 
imposés. 
Les événements d'octobre 2017 s'étaient déroulés sur plusieurs jours consécutifs, six 
à sept, où elle était restée séquestrée dans son appartement. Son rôle était de 
satisfaire son compagnon dans tous ses besoins, notamment sexuel, de lui faire à 
manger, etc. 
Les menaces de A______ sur elle-même et sa famille étaient notamment 
consécutives à un prêt qu'elle avait dû contracter pour lui permettre de se lancer dans 
le maraboutage et des activités d'import-export et de site internet, qu'il avait 
finalement utilisé pour financer son trafic de stupéfiants. 
Elle était affectée d'entendre les propos de A______ qui niait les actes qu'il lui avait 
fait subir, en particulier ses dénégations concernant les actes de sodomie. 


- 33/91 - 
P/10256/2016 
a.b. Le conseil de D______ a persisté dans ses conclusions, modifiées en appel en ce 
sens qu'il ne contestait plus les points de l'acte d'accusation classés par les premiers 
juges. 
Les conséquences des actes de A______ sur D______ étaient nombreuses. Celle-ci 
avait dû suivre une thérapie, quitter son domicile et changer de canton. Ses 
souffrances étaient attestées par la Dresse U______. Dès lors, les conditions à 
l'allocation d'une indemnité pour tort moral étaient remplies. 
a.c. D______ a déposé un courriel du 4 mai 2022 de AD______, psychologue 
spécialiste en psychothérapie FSP, à teneur duquel cette dernière confirme être en 
charge du suivi psychothérapeutique de l'intéressée depuis le 15 novembre 2021 et la 
décrit avec de nombreuses souffrances post-traumatiques consécutives à sa relation 
avec A______. Un suivi à très long terme est nécessaire. 
b.a. A______ a contesté les faits reprochés, sous réserve de ceux qu'il avait admis au 
cours de la procédure. 
D______ voulait lui faire payer le prix du mal qu'on lui avait fait durant son enfance. 
Il se rendait toutefois compte qu'il s'était mal comporté envers elle et qu'il n'aurait 
pas dû lever la main sur elle. Il s'en excusait énormément. Le temps passé en 
détention (ndr : bientôt trois ans) lui avait permis de réfléchir et de se soigner, tandis 
que par le passé, les peines courtes subies n'avaient pas interrompu les cycles 
négatifs dans lesquels il se trouvait. 
La problématique du chamanisme et des rituels avait interféré dans leur vie de 
couple. D______ croyait qu'en raison de ses pouvoirs, il pouvait faire du mal à 
autrui, ce qu'elle lui demandait envers sa belle-mère ou son père. Parfois, alors qu'il 
priait ou se concentrait, elle venait lui parler de ses problèmes, ce qui l'énervait. Il lui 
était ainsi arrivé de lui lancer des bougies. Aujourd'hui, avec la détention et les soins 
dont il bénéficiait, il était "revenu sur terre" et avait mis le chamanisme derrière lui. 
S'agissant du témoignage de N______, notamment ses propos l'accusant d'avoir 
frappé D______ pour enlever le mal qu'elle avait en elle, il les contestait, tant en 
rappelant qu'il fallait tenir compte que N______ ne l'avait jamais apprécié, sentiment 
qui s'était renforcé lorsqu'il lui avait reproché de ne pas avoir réagi sur ce que sa 
belle-fille avait subi durant son enfance. Quant à la Dresse U______, il n'avait fait 
qu'exprimer son ressenti, disant à D______ qu'il ne voulait plus qu'elle aille chez elle 
en thérapie. Enfin, s'agissant du Dr T______, il ne comprenait pas, s'agissant d'une 
thérapie de couple, que ce médecin accepte de recevoir D______ seule. D______ 
était quelqu'un de naïf et il pouvait imaginer que le Dr T______ avait profité d'elle, 
en recueillant seul à seul ses confidences. 


- 34/91 - 
P/10256/2016 
b.b. Par la voix de son conseil, A______ a persisté dans ses conclusions, tout en 
renonçant à contester le chiffre 1.17. de l'acte d'accusation et retirant sa demande de 
non-entrée en matière concernant le chiffre 1.2.7., indiquant pour le surplus s'en 
rapporter à justice sur la quotité de la peine à fixer. 
L'acte d'accusation était un "copié-collé" de la plainte de D______ du 21 novembre 
2017. La réalité au sein d'un couple n'étant pas binaire, il n'était pas possible de tout 
mettre sur le compte du contexte général existant entre les conjoints. Il y avait certes 
eu des dérapages et des coups violents de la part de A______, tels que des gifles, ce 
qu'il avait admis. Toutefois, certains épisodes démontraient que D______ se trouvait 
davantage sur un même pied d'égalité que son conjoint et non dans un climat de 
terreur. En témoignaient notamment les différents transferts d'argent qu'elle avait été 
en mesure d'opérer du compte commun sur son propre compte à la suite d'un dépôt 
de plainte à la police, tout comme le témoignage de sa fille O______ relatant qu'en 
2016, sa mère se réfugiait chez N______ suite à des violences qui survenaient tous 
les "six mois" seulement. 
La crédibilité de D______ devait être remise en cause, de même que la véracité de 
certaines de ses allégations. Elle prétendait en effet avoir été menacée par A______ 
après le 18 octobre 2017, tandis qu'elle se trouvait dans un foyer à cette période-là. 
De même, à la suivre, celui-ci l'aurait frappée avec une bouteille, alors même qu'il 
était détenu à B______. Il ressortait enfin des relevés de comptes bancaires que la 
semaine avant qu'elle ne soit prétendument séquestrée en octobre 2017, elle avait fait 
plusieurs achats dans les enseignes AE______ et AF______. 
Le témoignage de la Dresse U______ était uniquement à charge. Il résultait par 
ailleurs de l'expertise psychiatrique de D______ que celle-ci gardait une capacité à 
s'opposer à A______ et qu'elle se positionnait en victime de ce dernier. 
A______ s'opposait à ce qu'il soit soumis à un traitement institutionnel au motif que 
cette mesure était disproportionnée. Il n'avait pas été condamné pour une grande 
partie des infractions incriminées. Il devait être tenu compte de sa prise de 
conscience, alors que plusieurs années s'étaient écoulées et qu'il avait adhéré et 
collaboré à un suivi thérapeutique. Ses antécédents visaient ses anciennes 
partenaires, et non des tiers, ce qui permettait de conclure qu'un traitement 
ambulatoire était suffisant. 
Dès lors que les dispositions sur l'expulsion ne s'appliquaient qu'aux infractions 
commises à partir du 1er octobre 2016, seules les infractions à la LCR ainsi que les 
lésions corporelles simples (cf. AA, ch. 1.2.9.), pour lesquelles A______ avait été 
condamné, devaient être appréciées pour retenir la mesure, ou non. En tenant compte 
de ces éléments, mis en balance avec le fait qu'il était établi en Suisse depuis vingt 
ans, l'expulsion était disproportionnée. 


- 35/91 - 
P/10256/2016 
b.c. A______ a déposé un chargé de pièces, comprenant différents courriers attestant 
de ses démarches envers la LAVI, l'association Z______, le centre médical 
AG______ à Genève spécialisé en psychiatrie générale et le SCARPA. 
Il a également produit un certificat de suivi psychiatrique en milieu carcéral, dont il 
ressort qu'il a été pris en charge par les psychiatres du Service de médecine 
pénitentiaire pour des angoisses et des hallucinations depuis octobre 2019. Il est vu 
deux fois par mois et se montre collaborant à l'égard du traitement neuroleptique qu'il 
reçoit. Il ne présente pas de péjoration de son état clinique et les symptômes décrits à 
son arrivée sont stables sous couvert du traitement médicamenteux prescrit. Il est 
relevé que le contexte carcéral de la prison de B______ ne peut être considéré 
favorable à la prise en charge et qu'il n'est pas possible de se prononcer sur la 
possibilité d'un suivi ambulatoire à sa libération, faute de disposer d'informations 
suffisantes. 
c. Le MP a persisté dans ses conclusions, sous réserve du retrait de son appel en tant 
qu'il porte sur la culpabilité de A______ pour les chiffres 1.3.2. et 1.4.1. de l'acte 
d'accusation. 
A______ reproduisait chaque fois le même schéma à l'égard de D______, la 
menaçant et la violentant physiquement, avant de s'excuser auprès d'elle lorsqu'elle 
en parlait à des proches ou à la police. Celui-ci avait également adopté un 
comportement menaçant envers l'entourage de D______, notamment la Dresse 
U______, et tels qu'en attestaient les différentes mains courantes au dossier. 
La crédibilité de D______ était établie. Son récit était cohérent et consistant, alors 
qu'elle n'avait pas varié et ne s'était pas contredite. Celle-ci faisait état de violences à 
réitérées reprises et de rapports sexuels non consentis depuis la plainte du 30 juin 
2016 et n'avait jamais cherché à exagérer ses propos. Sa passivité s'expliquait par le 
fait qu'elle avait fini par abandonner l'idée de dénoncer la situation. 
Les certificats médicaux ainsi que les photographies versées au dossier venaient 
corroborer ses déclarations, alors qu'elle s'était confiée à la Dresse U______, au 
Dr T______ et à N______ en faisant part des mêmes violences physiques et 
sexuelles. 
Les agissements de A______ avaient eu sur elle de nombreuses conséquences, celle-
ci ayant été profondément marquée physiquement et psychiquement, ce qui 
renforçait la crédibilité de son récit. Elle n'avait aucun bénéfice à retirer de cette 
situation ni fait état d'une posture guidée par un sentiment de vengeance. Les 
transferts d'argent n'avaient pas de lien avec les actes subis, étant rappelé qu'une 
partie de l'argent transféré lui revenait. Enfin, selon les experts, si une ambivalence 


- 36/91 - 
P/10256/2016 
devait être présente dans la relation entre A______ et D______, elle n'expliquait pas 
le recours à la violence par A______. 
Quant aux déclarations de A______, elles étaient fantaisistes et avaient 
considérablement varié, celui-ci faisant encore état d'éléments nouveaux devant le 
TCO en évoquant l'épisode du "pantalon transparent". 
La peine infligée par les premiers juges devait être revue à la hausse. La faute de 
A______ était extrêmement lourde compte tenu des biens juridiques atteints. Il 
n'avait montré aucune considération pour l'ordre juridique suisse et les interdits en 
vigueur. Il avait agi par pur égoïsme et sans égard pour la liberté, dans un sentiment 
d'impunité et de toute puissance, harcelant D______ pour briser sa résistance. Sa 
volonté délictueuse était intense et s'étalait sur une longue période. Il avait des 
antécédents spécifiques, ce qui démontrait qu'il était disposé à transgresser les 
interdits. Sa volonté délictueuse était établie, alors qu'il était devenu plus violent dès 
2016, persistant à imposer des actes d'ordre sexuel non consentis durant deux ans. Il 
n'avait pas eu d'égard pour D______ et n'avait jamais pris en considération les 
conséquences de ses actes sur elle. La collaboration avait été médiocre, alors qu'il 
contestait une grande partie des faits et en minimisait d'autres. Sa prise de conscience 
était inexistante. Ses versements en faveur de D______ n'étaient que de pure 
circonstance. Le risque de récidive était important, alors que A______ n'avait jamais 
pris en compte les "chances" que la justice lui avait données. Une révocation de son 
sursis entrait en ligne de compte. Sa situation personnelle n'expliquait en rien ses 
gestes, tandis que sa responsabilité était légèrement restreinte. 
S'agissant du traitement institutionnel ordonné, il n'y avait pas de raison de s'écarter 
de l'expertise psychiatrique. L'évolution de A______ n'était pas à ce point optimale, 
étant rappelé qu'il n'avait pas respecté son traitement ambulatoire par le passé, ni 
certaines des mesures auxquelles il avait été astreint, qu'il faille s'écarter des 
conclusions des experts sur ce point. 
L'expulsion de A______ était obligatoire au vu de la nature des infractions dont il 
devait être reconnu coupable. Celui-ci était à l'Hospice général depuis 2013, 
n'entretenait que des liens flous avec les membres de sa famille en Suisse et n'était 
pas crédible en disant qu'il n'avait plus de contact en Côte d'Ivoire. L'intérêt public à 
son expulsion était considérable et l'emportait sur son intérêt privé. 
2. La position des parties sur les infractions reprochées : 
1) AA, ch. 1.1.1. 
d.a. Selon le conseil de D______, le TCO avait fait fi du contexte, soit du climat de 
peur et d'intimidation qui prévalait dans le couple, tout comme de la dépendance 


- 37/91 - 
P/10256/2016 
affective de celle-ci envers A______. Dans ces circonstances, ce dernier avait bien 
agi sous la contrainte. 
d.b. Selon le conseil de A______, le retrait de plainte s'inscrivait dans une démarche 
réfléchie, dans la mesure où D______ avait validé son comportement à plusieurs 
reprises. Cette manière de faire excluait toute contrainte. 
d.c. Selon le MP, le TCO n'avait pas pris en compte le contexte au sein du couple, 
lequel expliquait le retrait de plainte de D______. Celle-ci était crédible et ses 
déclarations s'intégraient parfaitement à la situation évoquée supra (cf. point C.c.). 
 
 


- 38/91 - 
P/10256/2016 
2) AA, ch. 1.1.2. 
e.a. Selon le conseil de D______, les déclarations de celle-ci, lesquelles n'avaient pas 
varié, étaient suffisantes, tout comme la description des faits dans l'acte d'accusation, 
pour retenir la culpabilité de A______. D______ n'avait aucun intérêt à mentir et 
n'aurait pas pu produire davantage d'éléments probants. A______ avait, quant à lui, 
admis avoir tenu des couteaux en main. 
e.b. Selon le conseil de A______, la période pénale décrite dans l'acte d'accusation 
était trop longue. On ne pouvait pas non plus retenir que des couteaux posés sur la 
table de nuit devaient être considérés comme une menace. 
e.c. Le MP n'a pas contesté l'acquittement de A______ pour ce chiffre de l'acte 
d'accusation, ni plaidé à ce sujet. 
3) AA, ch. 1.1.3. 
f.a. Selon le conseil de D______, il était vraisemblable que A______ ait été l'auteur 
de longs prêches pendant des heures et il n'y avait pas de doute que ce comportement 
ait pu effrayer la précitée. Les déclarations de celle-ci étaient suffisantes. 
f.b. Selon le conseil de A______, il fallait tenir compte du fait que lors de ces 
moments-là, les couteaux avaient une consonance mystique et ne représentaient pas 
une menace pour D______. 
f.c. Selon le MP, le TCO avait fait une interprétation trop restrictive de l'acte 
d'accusation. La durée de la période pénale n'était pas trop longue, tandis que les 
déclarations de A______ étaient à charge et la description des faits par D______ 
suffisamment précise. 
4) AA, ch. 1.1.4. 
g.a. Selon le conseil de D______, l'acte d'accusation était suffisamment précis. Sur la 
base des éléments au dossier, il était possible de retenir que le comportement de 
A______ était constitutif de contrainte. 
g.b. Selon le conseil de A______, l'acte d'accusation n'était pas clair dans la mesure 
où l'on ne savait pas si la contrainte visée était constituée à partir du moment où 
D______ l'avait à nouveau accueilli chez elle. En tout état, durant la période visée 
par l'acte d'accusation, D______ logeait dans un foyer et, une fois de retour à son 
domicile, elle n'avait croisé A______ qu'à partir du 10 décembre 2017, soit à une 
date qui n'était pas comprise dans l'acte d'accusation. 


- 39/91 - 
P/10256/2016 
g.c. Le MP n'a pas contesté l'acquittement de A______ pour ce chiffre de l'acte 
d'accusation, ni plaidé à ce sujet. 
5) AA, ch. 1.2.1. 
h.a. Selon le conseil de D______, les déclarations de D______ n'avaient pas varié et 
étaient corroborées par des pièces au dossier qui faisaient état d'hématomes et de 
marques sur le cuir chevelu. Il fallait tenir compte du fait que les violences 
conjugales avaient eu lieu à huis clos, sans témoin. 
h.b. Selon le conseil de A______, l'infraction de lésions corporelles simples n'était 
pas un délit continu. Il y avait une violation crasse de la maxime d'accusation, dès 
lors que la période pénale était trop longue pour permettre à A______ de se défendre. 
h.c. Le MP n'a pas contesté l'acquittement de A______ pour ce chiffre de l'acte 
d'accusation, ni plaidé à ce sujet. 
6) AA, ch. 1.2.4. 
i.a. Le conseil de D______ ne s'est pas exprimé sur ce chiffre de l'acte d'accusation. 
i.b. Selon le conseil de A______, celui-ci avait certes admis avoir donné une série de 
coups à D______, mais avait spécifié qu'il ne se souvenait pas de cet épisode en 
particulier. Quant au certificat médical, il n'était pas expliqué de quelle manière le 
coup avait été porté, ni dans quelles circonstances. D______ n'avait pas non plus 
indiqué le contexte du coup. Partant, même si certains d'entre eux avaient été admis, 
le bien-fondé du coup porté à la tête le 28 janvier 2016 n'était pas établi. 
i.c. Selon le MP, D______ avait expliqué à plusieurs reprises durant la procédure 
avoir été frappée à la tête. 
7) AA, ch. 1.2.5. 
j.a. Le conseil de D______ n'a pas plaidé sur ce chiffre de l'acte d'accusation. 
j.b. Selon le conseil de A______, il avait toujours contesté les faits, lesquels n'étaient 
pas établis par un certificat médical. Les photographies versées au dossier n'étaient 
pas non plus datées. Enfin, D______ n'avait pas mentionné ces faits dans sa plainte 
du 30 juin 2016. 


- 40/91 - 
P/10256/2016 
j.c. Selon le MP, les éléments à la procédure, couplés à la crédibilité accrue qui 
devait être accordée au témoignage de D______, étaient suffisants pour retenir la 
culpabilité de A______. 
8) AA, ch. 1.3.2. et 1.3.3. 
k.a. Selon le conseil de D______, les faits incriminés étaient décrits de manière 
précise dans l'acte d'accusation. Les déclarations de celle-ci devaient être placées 
dans le contexte de la relation de couple, ce qui les rendait crédibles à ce titre. 
A______, dont les dénégations étaient de pure circonstance, l'avait menacée en 
instaurant un climat de peur et de crainte, étant relevé que les couteaux étaient déjà 
un élément objectif suffisant pour corroborer cela. 
k.b. Selon le conseil de A______, l'acte d'accusation relatif au chiffre 1.3.3. était trop 
lacunaire, alors que ce dernier avait toujours contesté les faits. 
k.c. Selon le MP, s'agissant du ch. 1.3.3. (ndr : celui-ci ayant retiré son appel pour le 
ch. 1.3.2., cf. supra point C.c.), tous les faits figuraient à l'acte d'accusation pour 
retenir la culpabilité de A______. Aucune analyse de crédibilité n'avait été faite, 
alors même que les déclarations de ce dernier étaient à charge. 
9) AA, ch. 1.4.1. et 1.4.2. 
l.a. Selon le conseil de D______, le contexte des violences conjugales, perpétrées 
dans un cadre à huis-clos et dans une relation asymétrique avec une partie 
extrêmement faible, aurait dû conduire le TCO à retenir la culpabilité de A______. 
Les menaces de mort étaient de nature à effrayer D______ et avaient pour but de la 
briser psychologiquement. 
l.b. Selon le conseil de A______, il y avait une violation de la maxime d'accusation 
dans ce cas, les faits retenus étant trop imprécis. Si A______ avait certes reconnu les 
faits s'agissant de la boîte de cure-dents (AA, ch. 1.4.2.), le geste litigieux n'était pas 
constitutif d'une menace au sens de l'art. 180 CP, étant relevé que D______ était 
particulièrement sensible. 
l.c. Le MP n'a pas contesté l'acquittement de A______ s'agissant du ch. 1.4.2. de 
l'acte d'accusation, ni plaidé à ce sujet (ndr : celui-ci ayant retiré son appel pour le ch. 
1.4.1., cf. supra point C.c.). 
10) AA, ch. 1.4.3. 
m.a. Le conseil de D______ ne s'est pas exprimé sur ce chiffre de l'acte d'accusation. 


- 41/91 - 
P/10256/2016 
m.b. Selon le conseil de A______, il n'était pas contesté qu'il se soit exprimé avec un 
couteau à la main, mais celui-ci était tourné contre lui-même. Dans ces circonstances, 
il n'avait pas menacé D______ et, à tout le moins, il n'en avait pas eu la volonté. 
m.c. Selon le MP, il fallait apprécier ce complexe de faits avec celui du chiffre 1.2.9. 
de l'acte d'accusation, à teneur duquel A______ avait été retenu coupable. Le 
contexte était celui d'une dispute conjugale, ce qui était compatible avec les 
déclarations de D______. 
11) AA, ch. 1.4.4. 
n.a. Selon le conseil de D______, les déclarations de celle-ci étaient cohérentes et 
crédibles pour retenir la culpabilité de A______. 
n.b. Selon le conseil de A______, le MP avait paraphrasé la loi dans son acte 
d'accusation, duquel l'on ne pouvait inférer aucune menace précise. 
n.c. Selon le MP, la description était suffisante pour établir les faits, dès lors qu'il 
fallait tenir compte du contexte dans lequel ils s'inscrivaient et que l'on inférait des 
précédents chiffres de l'acte d'accusation qu'il s'agissait de menaces de mort. 
12) AA, ch. 1.4.5. 
o.a. Selon le conseil de D______, les déclarations de celle-ci étaient cohérentes et 
crédibles pour retenir la culpabilité de A______. 
o.b. Selon le conseil de A______, il s'agissait d'un cas de déclarations contre 
déclarations, étant rappelé qu'il n'y avait pas d'éléments matériels au dossier venant 
corroborer les dires de D______. 
o.c. Selon le MP, il n'était pas pertinent, dans l'établissement des faits, de connaître 
l'identité de la troisième personne concernée par la relation sexuelle. En l'espèce, le 
contexte était connu et les déclarations de D______ avaient été constantes tout au 
long de la procédure. 
13) AA, ch. 1.6. ss et 1.7. 
p.a. Selon le conseil de D______, le principe de la maxime d'accusation était 
respecté. Compte tenu des éléments au dossier, il était inacceptable qu'un doute soit 
retenu au bénéfice de A______. D______ s'était confiée à des membres de sa famille 
et à ses médecins sur les agressions sexuelles subies. Il n'y avait pas de doute sur le 
fait que les infractions avaient été commises, à tout le moins à une reprise. 


- 42/91 - 
P/10256/2016 
p.b. Selon le conseil de A______, les périodes visées par l'acte d'accusation étaient 
très longues, ce qui compliquait la défense de A______, qui avait été constant dans 
ses dénégations, y compris dans ses courriers au MP. 
Même si par impossible la maxime d'accusation avait été respectée, l'on ne pouvait 
retenir un climat de terreur selon les déclarations de D______. Devant le MP, celle-ci 
avait reconnu qu'elle était parfois consentante, tout en expliquant également que les 
menaces visaient ses deux filles et sa belle-mère, sans préciser que cela la concernait. 
Le fait de l'empêcher de dormir pour avoir des relations sexuelles ne pouvait pas non 
plus s'apparenter à un climat de terreur, alors qu'elle ne s'était pas opposée à 
l'utilisation de sextoys et avait su dire non aux actes à connotation zoophile. Quant 
aux épisodes de sodomie (cf. AA, ch. 1.6.3.), la durée, décrite entre 21h jusqu'au 
petit matin, était telle qu'elle aurait nécessité des éléments médicaux pour être 
établie, ce qui faisait défaut dans le cas d'espèce. 
p.c. Selon le MP, l'acte d'accusation décrivait valablement les faits poursuivis, dans 
la mesure où la jurisprudence du TF rappelait qu'en cas d'agissements perpétués sur 
une longue période, il était nécessaire de faire une analyse au cas par cas. D______ 
avait par ailleurs été constante dans la description des faits durant la période de 
dégradation de la situation dès mars 2016. 
Il était fréquent de ne pas avoir de témoins pour ce type d'infractions et il n'était pas 
arbitraire de retenir les déclarations de la victime dans ce genre de circonstances. 
Le TCO n'avait effectué aucune analyse de crédibilité des parties. Il n'avait pas tenu 
compte que A______ souffrait d'un trouble de la personnalité, ni des failles 
psychologiques chez D______. Il était cependant nécessaire de retenir le climat de 
terreur et de soumission instauré par A______ durant près de cinq années, ainsi que 
la domination exercée par celui-ci, tels que l'avaient relevé la Dresse U______ et le 
Dr T______. Il était improbable de retenir que D______ avait pu être consentante 
face à un homme qui la menaçait et la frappait de la sorte, ce qu'il faisait également 
lorsqu'elle refusait. Dans ces circonstances, A______ ne pouvait ignorer ses refus, 
même lorsqu'elle était passive, et s'en était accommodé. 
D. 
a. A______, né le ______ 1971 et originaire de Côte d'Ivoire, est titulaire d'un 
permis C en cours de renouvellement. Il a quatre filles, dont une mineure, qui vivent 
à Genève. Selon ses dires, il est arrivé en Suisse en 1995 et a régularisé sa situation 
en 2000. 
Il a fréquenté l'école en Côte d'Ivoire jusqu'à un niveau équivalant à celui du cycle 
d'orientation, avant d'entreprendre un apprentissage de mécanicien, non terminé en 
raison de son départ pour l'Europe. Il dit avoir hérité du don de chamanisme de son 


- 43/91 - 
P/10256/2016 
père. Ses parents sont décédés et il a neuf frères et sœurs en Côte d'Ivoire avec 
lesquels il ne s'entend pas. 
En Suisse, A______ a fait connaissance de Y______ avec laquelle il a été marié de 
2000 à 2007, deux filles, S______ et R______, étant issues de cette union. Il a 
ensuite été en couple avec une autre femme jusqu'en 2011, avec laquelle il a eu une 
fille avec qui il n'a pas de contact, avant de rencontrer D______. Il a également une 
autre grande fille, Q______, née avant qu'il ne quitte la Côte d'Ivoire. 
Avant sa détention, il bénéficiait de subsides de l'Hospice général, à hauteur de 
CHF 1'800.- par mois, et cela depuis 2012. Il n'a pas de fortune mais des dettes pour 
un montant d'environ CHF 50'000.-, lesquelles concernent des arriérés d'impôts et 
des factures impayées. Grâce à la vente de marijuana, il réalisait un bénéfice mensuel 
net d'environ CHF 9'000.-, complété par ses revenus en lien avec son activité liée de 
chamanisme. 
Sa détention à la prison de B______ se déroule correctement. Il travaille à la 
buanderie et voit une thérapeute deux fois par mois avec laquelle il aborde la 
problématique de la violence et de son impulsivité dans le contexte des faits 
reprochés. Il prend toujours des médicaments qui l'aident à trouver de la stabilité et 
n'est plus délirant. Il a l'intention de poursuivre cette thérapie à sa sortie de prison. Il 
a pris connaissance de l'expertise psychiatrique et estime n'être pas antisocial, 
contrairement à ce qui y est indiqué. 
Il a ouvert un compte LAVI pour indemniser D______, sur lequel il a versé 
CHF 140.-, et souhaite faire des versements réguliers. Il a entrepris cette démarche 
en 2022 après avoir été informé de l'existence d'une telle possibilité par une 
assistante sociale, précisant qu'il aurait versé davantage d'argent s'il n'avait pas perdu 
son emploi à la prison à la suite d'un transfert d'établissement à AH______. 
Une fois libéré, il aspire à retrouver un emploi pour subvenir à ses besoins et ceux de 
ses enfants, respectivement petits-enfants, et à arrêter le chamanisme. Il se dit 
capable de suivre un traitement ambulatoire, ce qu'il faisait déjà avant sa détention. 
Par le passé, il s'était rendu "diligemment" chez Z______ [association], tandis que le 
SPI avait décrété qu'il n'avait plus besoin de se rendre à sa thérapie. 
b. Selon son casier judiciaire suisse, il a été condamné à sept reprises entre le 
13 décembre 2011 et le 29 septembre 2016, principalement pour des infractions liées 
à des violences domestiques, des délits et des contraventions à la LStup et des 
infractions à la LCR. 
 
 


- 44/91 - 
P/10256/2016 
Plus récemment, il a été condamné : 
- 
le 8 mars 2016, par le TP, à une peine privative de liberté de huit mois avec sursis 
(délai d'épreuve : cinq ans) et assorti de règles de conduite et d'assistance de 
probation, pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 6 CP) et menaces 
(art. 180 al. 2 let. b CP) ; 
- 
le 6 juin 2016, par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, 
ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour explosion par négligence 
(art. 223 ch. 2 CP), délit et contravention à la LStup (art. 19 al. 1 et 
art. 19a LStup) ; 
- 
le 29 septembre 2016, par le MP, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 
CHF 30.- pour remise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur 
sans permis requis (art. 95 al. 1 let. e LCR ; cette peine est complémentaire à une 
condamnation par ordonnance pénale du 6 juin 2016). 
Il a également été condamné à l'étranger : 
- 
en 2017, en Espagne, à une peine privative de liberté de 16 mois ainsi qu'à une 
amende de EUR 10'000.-, pour trafic de stupéfiants, condamnation pour laquelle 
il n'a pas purgé de peine ; 
- 
en 2019, en France, à une peine de prison de huit mois avec sursis pour trafic de 
stupéfiants. A______ a précisé qu'il n'était pas sorti de prison entre la peine de 
presque neuf mois exécutée en France et son extradition en Suisse dans le cadre 
de la présente procédure. Selon le courrier du Ministère de la justice français du 
1er août 2019 adressé à l'Office fédéral de la justice, A______ était sous seul 
écrou extraditionnel à compter du 27 juillet 2019. 
E. 
a. Me C______, défenseur d'office de A______, a déposé un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 29h45 d'activité de chef d'étude, 
hors débats d'appel. 
b. Me E______, conseil juridique gratuit de D______, a fait de même et comptabilise 
16h15 d'activité de chef d'étude, dont 7h35 pour le poste "Conférences" et 8h40 pour 
celui de "Procédure", plus 2h30 d'audience, le forfait courrier/téléphone à 20% et la 
TVA. 
Celui-ci a été indemnisé pour plus de 30 heures d'activité en première instance. 
c. Le détail de ces états de frais sera repris infra dans la mesure nécessaire à la 
taxation. Les débats d'appel ont duré 6h10. 


- 45/91 - 
P/10256/2016 
EN DROIT : 
1. 
Les appels principaux et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et 
motivés selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de 
procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) limite son examen aux violations 
décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou 
inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
L'appelant A______ se plaint d'une violation de la maxime accusatoire concernant 
certaines infractions (AA, ch. 1.1.2., 1.2.1., 1.4.1., 1.6. ss. et 1.7. ss.) dont l'indication 
temporelle n'est pas suffisamment précise. 
2.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une 
infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le MP a déposé, auprès du 
tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la 
base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui 
lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse 
s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; 
141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.). Le principe de l'accusation découle également de 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. ; droit d'être 
entendu), art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de 
manière détaillée, des accusations portées contre soi) et art. 6 par. 3 let. a et b de la 
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 
(CEDH ; droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). 
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de 
l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment 
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que 
leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) de même que les 
infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du MP (let. g). En 
d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du MP, 
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu 
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_166/2017 du 
16 novembre 2017 consid. 2.1). L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert 
également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information) (ATF 
143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s. et les références 
citées). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la 
mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_166/2017 précité consid. 2.1 ; 6B_275/2016 du 9 
décembre 2016 consid. 2.1). S'agissant d'infractions d'ordre sexuel, l'indication 
temporelle d'une saison ou de plusieurs mois est en principe suffisante (arrêts du 


- 46/91 - 
P/10256/2016 
Tribunal fédéral 6B_728/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.2 ; 6B_432/2011 du 26 
octobre 2011 consid. 2.3). La question de savoir si l'indication temporelle donnée est 
suffisamment précise doit être examinée concrètement, en tenant compte de tous les 
éléments mentionnés dans l'acte d'accusation (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_728/2014 précité consid. 3.2 ; 6B_640/2011 du 14 mai 2012 consid. 2.3.3). 
2.2.1. En l'espèce, les faits tels qu'ils ressortent de l'acte d'accusation concernant les 
infractions de contrainte de mars à octobre 2017 (AA, ch. 1.1.2.) ainsi que de 
contrainte sexuelle (AA, ch. 1.6.1. à 1.6.3.) et de viol (AA, ch. 1.7. ss) de janvier 
2016 à septembre 2018, sont décrits de manière suffisamment claire, étant rappelé 
que, selon la jurisprudence précitée, la question de savoir si la description temporelle 
est suffisante ne doit pas être appréciée de manière abstraite, mais en relation avec le 
contenu de l'accusation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_432/2011 du 26 octobre 2011 
consid. 2.2. et les références citées). 
Or, force est de constater que l'acte d'accusation précise, pour chacune de ces 
infractions, le lieu exact et le mode opératoire adopté. Quant à la fréquence, retenue 
comme étant à "réitérées reprises", elle est caractéristique du contexte entourant la 
commission de violences conjugales, au cours desquelles la période exacte de chaque 
acte individuel ne peut plus être déterminée. Au vu de ces éléments, on ne peut que 
constater que si l'indication temporelle s'étend certes sur plusieurs mois, voire 
plusieurs années, l'appelant A______ ne pouvait avoir de doute sur le comportement 
qui lui était reproché, les faits étant suffisamment circonscrits. Partant, le principe de 
la maxime accusatoire n'est pas violé. 
2.2.2. Autre est la question posée par les chiffres 1.2.1. (lésions corporelles simples à 
réitérées reprises), 1.3.2. (séquestration à réitérées reprises) et 1.4.1. (menaces à 
réitérées reprises) de l'acte d'accusation, dont la description des faits, outre que la 
période pénale s'étend sur plusieurs mois et années, ressemble davantage à un 
préambule aux épisodes plus précis qui font l'objet d'autres points de l'acte 
d'accusation pour chacune des infractions concernées, ce qui ne permet pas de savoir 
s'il s'agit d'un ou de plusieurs épisodes distincts de ceux qui les suivent. 
Dans ces circonstances, la Cour retient que le libellé des faits pour les chiffres 
précités de l'acte d'accusation ne permet pas de fonder une condamnation pénale, ce 
dont elle tiendra compte dans l'analyse de la culpabilité (cf. infra consid. 5.2.[a], 
6.2.[a], 7.2.[a]). 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 
al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 


- 47/91 - 
P/10256/2016 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
3.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 
consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 
2017 consid. 5.1). 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées). 
3.3. Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquelles les déclarations de 
la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de 
la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 


- 48/91 - 
P/10256/2016 
3.3 = JdT 2012 IV 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 
consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 
consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5), sous réserve des cas 
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose 
(ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 
2018 consid. 2.1.1). 
3.4. Les faits encore contestés se sont déroulés dans un contexte de huis clos, sans 
témoin, de sorte que l'on se trouve dans une situation de "déclarations contre 
déclarations". Le récit de l'appelant A______ s'oppose à celui de la partie plaignante 
s'agissant de ses agissements et du caractère consenti des actes reprochés, celui-ci 
remettant en cause sa propre implication au motif notamment qu'il exerçait des 
activités de "marabout", qu'il ne se souvenait pas des événements et que la 
plaignante était une "menteuse". 
À l'aune des éléments versés au dossier, il sied dès lors d'apprécier et de confronter la 
crédibilité des dires des deux protagonistes, la Cour réservant l'analyse des éléments 
constitutifs des infractions dans un second temps (cf. infra consid. 4 à 7). 
3.4.1. Les déclarations de D______ dans la procédure sont restées constantes et 
cohérentes sur la relation conflictuelle et violente qu'elle a rapporté avoir vécue avec 
A______. Elle a d'emblée expliqué la façon dont l'appelant la frappait régulièrement, 
puis l'augmentation de la fréquence des violences au fil des années, évoquant les 
intimidations avec des couteaux et les blessures occasionnées par la force des coups 
qui lui étaient portés. Elle a constamment relaté la peur suscitée par le comportement 
intimidant de A______ et le climat de terreur dans lequel elle s'était retrouvée au gré 
des violences physiques et psychologiques subies. 
Elle a ensuite exposé dans le détail différentes scènes de menaces, séquestrations et 
agressions physiques et sexuelles, évoquant les douleurs occasionnées, alors qu'elle 
était submergée par les émotions à certains moments des auditions, demandant 
également à ce qu'elle ne soit pas mise en contact avec l'appelant, éléments qui 
confortent indubitablement l'hypothèse d'une série d'épisodes choquant et 
douloureux. Selon ses dires, son agresseur n'hésitait pas à l'insulter et à la menacer de 
violences envers elle et les membres de sa famille, citant certaines de ces menaces de 
mort, ce qui laisse présager du traumatisme vécu et plaide en faveur de sa crédibilité. 
Il l'avait progressivement isolée, l'empêchant de sortir seule de son propre 


- 49/91 - 
P/10256/2016 
appartement, voire même de consulter des médecins sans sa présence, à l'exception 
des épisodes de violences où les blessures étaient trop graves. Au même titre que les 
menaces, il était devenu davantage violent dans son comportement physique et lui 
assénait de fortes gifles au visage. Evoquant un appétit sexuel effréné, il l'avait 
également contrainte à subir des actes sexuels pour assouvir ses pulsions 
quotidiennes. Il passait outre son consentement, ce qu'il ne pouvait ignorer au vu de 
l'attitude "amorphe" de la plaignante, et tel que le confirme le fait qu'il usait de 
drogues et d'alcool pour annihiler ses réticences. Elle a décrit la récurrence et la 
longueur des relations sexuelles imposées, auxquelles elle devait se soumettre pour 
éviter toute colère et violences physiques de sa part. 
C'est aussi de manière constante que D______ a expliqué le climat de terreur imposé 
par l'appelant, s'étant généralement retrouvée seule et captive d'une situation à huis-
clos où elle ne pouvait s'opposer à lui sans s'exposer à des violences physiques et des 
menaces, précisant en outre le comportement irrationnel et intimidant de son 
agresseur qui passait une partie de son temps à délirer dans des rituels religieux et 
mystiques, sous le prétexte de pratiques d'ordre "chamanique" qu'il admettait lui-
même exercer. Cette peur était amplifiée par le fait que l'appelant se munissait de 
couteaux qu'il utilisait pour la menacer, dont l'existence est notamment corroborée 
par les photographies au dossier, tantôt directement sur elle, tantôt en les disposant 
dans l'appartement, en particulier sur sa table de nuit, tandis que de l'aveu de la 
plaignante, sa propension à commettre des délits lui faisait craindre pour sa vie. Plus 
encore, celui-ci réussissait à revenir auprès d'elle après chacune des plaintes ou 
dénonciations à la police, ce qui l'avait dissuadée d'agir à son encontre alors qu'il 
usait ensuite de violences en guise de représailles. Paralysée par la sidération induite 
par les circonstances, elle avait fini par perdre toute résistance, soit "abandonner" 
selon ses propres termes, subissant ses agissements et souffrant de douleurs très 
spécifiques, notamment au dos, causées par la tension dans laquelle elle se trouvait, 
concession précise qui relève plutôt d'un gage de sincérité. 
Si le récit de D______ a parfois été émaillé de certaines lacunes, notamment 
concernant les dates des différents épisodes, celles-ci sont néanmoins typiques d'un 
contexte de violences conjugales répétées, tout comme elles peuvent s'expliquer par 
le traumatisme psychologique subi, tant au moment des faits que postérieurement. De 
même, s'il peut paraître difficilement compréhensible qu'elle n'ait pas plus souvent 
dénoncé les violences dont elle était victime (ndr : certificat médical des HUG du 
7 juillet 2017, cf. supra point B.w.d.), ce qui peut en partie également expliquer 
l'absence de certains éléments matériels de preuves tels que des certificats médicaux, 
ni qu'elle n'ait su se défaire définitivement de son agresseur, il reste parfaitement 
concevable qu'elle redoutait de s'exposer aux représailles de l'appelant sous forme de 
violences, pouvant craindre, traversée d'un sentiment de résignation, que de telles 
démarches échoueraient compte tenu de la tournure répétitive des événements (cf. 
courrier de la plaignante au MP du 17 décembre 2018, pièce 60'002). Quoiqu'il en 
soit, la CPAR est d'avis qu'au vu de la globalité de son récit, ces éléments n'en 


- 50/91 - 
P/10256/2016 
diminuent pas moins sa force probante, tant D______ est restée constante et 
cohérente sur l'essentiel. Elle a su en outre expliquer dans le détail la manière dont 
l'appelant savait la manipuler lorsqu'elle dénonçait son comportement, soit en 
changeant radicalement de tempérament et de discours, en se faisant rassurant et 
prometteur pour être pardonné, tout en jouant avec sa vulnérabilité et ses failles 
psychologiques, alors que les violences recommençaient continuellement une fois 
qu'il avait regagné sa confiance. 
De manière plus générale, elle n'a pas accablé l'appelant dans ses propos, ni fait 
preuve d'exagération, éléments qui renforcent davantage la crédibilité de son récit et 
l'idée qu'elle n'avait aucun bénéfice à tirer de fausses accusations à son endroit. Elle a 
ainsi décrit le comportement de l'appelant comme une escalade progressive de 
violence, évoquant qu'il la frappait à ses débuts à intervalles de plusieurs semaines, 
avant de décrire des actes de violences physiques de plus en plus fréquents, jusqu'à 
atteindre un degré insoutenable en octobre 2017. Elle n'a pas caché non plus le fait 
que les relations sexuelles étaient encore "supportables" jusqu'au début de 2016 et 
que lors de ses premiers renoncements, celui-ci agissait par insistance pour arriver à 
ses fins, sans user de menace ni de violence. Elle a également concédé ne pas avoir 
formellement dit à l'appelant, toujours par peur de représailles, qu'elle mettait un 
terme à leur relation après octobre 2017, admettant indirectement qu'elle avait pu 
laisser planer une certaine ambivalence, tout comme elle a reconnu avoir accepté le 
retour de celui-ci à son domicile, concessions qui n'enlèvent toutefois rien aux 
violences subies. 
3.4.2. À la bonne crédibilité intrinsèque des déclarations de D______ s'ajoutent des 
critères d'appréciation extrinsèques. 
La Cour relève tout d'abord que la relation entre les protagonistes avait déjà été 
émaillée par des violences conjugales au préjudice de la plaignante. En 2016, sur le 
plan judiciaire, l'appelant avait été condamné pour menaces et lésions corporelles 
simples suite à une plainte pénale déposée par D______, laquelle faisait suite à 
d'autres épisodes similaires de violences dénoncés à la police. Le complexe de faits 
de cette première condamnation, soit le fait pour l'appelant d'avoir asséné un coup sur 
la tête de la plaignante provoquant des saignements et de l'avoir menacée de lui 
déchirer le visage et de la tuer, correspond en partie aux caractéristiques générales de 
la relation conflictuelle à la base de la présente procédure, soit une relation ponctuée 
de violences physiques et de menaces graves à son intégrité. L'appelant avait 
également été astreint à une mesure d'éloignement dans le but d'éviter que de tels 
faits se reproduisent, mesure qu'il n'a pas respectée. 
Leurs profils psychologiques ainsi que leurs parcours respectifs permettent en outre 
de faire ressortir des traits de personnalité différents, accréditant la thèse d'une 
relation asymétrique au sein de leur couple. D______ présente des difficultés à 


- 51/91 - 
P/10256/2016 
s'affirmer, une dépendance affective et des angoisses abandonniques. Elle souffre 
chroniquement d'un mal-être lié à son histoire personnelle, en particulier aux 
conséquences d'abus sexuels dans sa jeunesse. L'appelant présente, quant à lui, un 
grave trouble mental qui induisait chez lui une tension psychique et des angoisses 
psychotiques, alors qu'il souffrait d'une dépendance au cannabis et d'une utilisation 
nocive d'alcool et de cocaïne. Il présente des risques de récidive de violences 
conjugales et a à son casier judiciaire suisse pas moins de dix condamnations pour 
des faits de violences domestiques et des infractions à la LStup et à la LCR, tout en 
étant également connu des services de police pour plusieurs inscriptions dans la main 
courante. 
Dans un tel contexte, l'hypothèse selon laquelle l'appelant avait instauré un climat de 
soumission sur la plaignante, la forçant à se soumettre à ses injonctions, apparaît déjà 
vraisemblable. 
La CPAR observe ensuite que le contexte du dépôt de plainte, l'absence de bénéfice 
secondaire, tout comme le processus de dévoilement chez D______, plaident en 
faveur de sa sincérité et tend à écarter toute démarche infondée et calomnieuse de sa 
part. Même si elle n'a pas déposé plainte ou dénoncé certains épisodes de violences 
domestiques, celle-ci a néanmoins pris contact avec les forces de l'ordre, à tout le 
moins à quatre reprises dans le cadre de la présente procédure, en sus des mains 
courantes déposées. Elle se trouvait à chaque fois dans un état de choc psychologique 
et de profond désarroi, expliquant qu'elle craignait pour sa propre sécurité, ce qui va 
dans le sens de la survenance d'événements choquants. Elle a ensuite maintenu sa 
réticence à porter plainte, redoutant les représailles de l'appelant, tout en déclarant 
devant le TCO avoir dû changer par la suite d'appartement en raison des souvenirs 
trop douloureux ainsi que du regard que lui portaient ses voisins. La Cour relève 
enfin qu'elle a dû faire face au cours de l'instruction aux propos désobligeants de 
l'appelant, lesquels n'ont pas manqué de contraster avec les siens, tout en retenue. 
La crédibilité de D______ est par ailleurs renforcée par le fait que ses médecins-
psychiatres, la Dresse U______ et le Dr T______, ont confirmé l'emprise et la 
violence psychologique exercée par l'appelant, mais également les sévices subis, la 
manière dont celui-ci s'opposait à ce qu'elle poursuive son traitement, de même que 
le stress post-traumatique et les émotions qu'elle connaissait depuis les agressions 
vécues. Signe que les propos et les craintes de D______ n'étaient pas infondés, outre 
les différentes mains courantes au dossier, les deux médecins ont fait état de leur 
ressenti à l'endroit de l'appelant, la Dresse U______ n'ayant pas souhaité témoigner 
en sa présence et le Dr T______ décrivant la façon dont celui-ci avait tenté de 
l'intimider. Les déclarations de N______ confirment aussi une partie des dires de la 
plaignante, étant relevé que même si ce témoignage est à prendre avec retenue 
compte tenu de ses liens familiaux avec la plaignante, celle-ci est restée mesurée, 
détaillée et cohérente. Il en va de même en ce qui concerne les allégations de 


- 52/91 - 
P/10256/2016 
AB______ qui a affirmé avoir assisté à des scènes où A______, qui lui avait dit qu'il 
manipulait D______ pour lui prendre son argent, la frappait et l'insultait. 
Les déclarations de D______ sont de plus corroborées par différents rapports 
médicaux et photographies au dossier, attestant de lésions compatibles avec son récit. 
Gage de crédibilité supplémentaire : le rapport d'intervention psychiatrique d'urgence 
du 30 juin 2017 versé au dossier, à teneur duquel elle présentait une thymie triste et 
une anxiété manifeste, exprimant des sentiments de peur envers l'appelant. 
Quant aux retraits d'argent effectués par la partie plaignante, ils ne sauraient remettre 
en cause, comme le soutient l'appelant, le fait que celle-ci était dans une position de 
soumission, respectivement de terreur face à l'appelant. Ceux-ci peuvent au 
demeurant aisément s'expliquer par la situation financière de D______, sans emploi, 
ainsi que par l'absence de confiance envers l'appelant et le fait qu'elle estimait qu'une 
partie de ces montants lui revenait (ndr : à la suite d'un crédit contracté, cf. supra 
B.b.a.). 
La CPAR observe ainsi que ce sont là autant d'éléments attestant du traumatisme 
vécu en lien avec les faits subis et ne correspondant nullement à la description que 
l'appelant en a fait. 
3.4.3. L'appelant a livré, au gré de ses auditions, des explications à la fois confuses et 
contradictoires, tant sur les circonstances des événements que sur sa relation avec 
l'intimée. 
Ses propos ont tout d'abord varié sur des points essentiels. L'appelant a ainsi indiqué 
à la police n'avoir jamais menacé ni frappé l'intimée, avant d'admettre devant le MP 
avoir mis deux gifles, puis finalement avoir commis des actes de violences à son 
encontre, tout en les minimisant ou suggérant qu'il n'y était pour rien. De même, il a 
feint au MP de savoir pour quelle raison l'intimée s'était rendue dans un foyer pour 
femmes battues, avant de l'attribuer aux violences conjugales. Plus généralement, 
l'appelant a admis plusieurs éléments relatifs aux faits reprochés. Il a concédé qu'il 
avait lui-même des problèmes d'impulsivité, dans la mesure où lorsqu'il se disputait 
avec la plaignante, notamment au moment de "faire l'amour", il ne gérait plus ses 
pulsions et devenait complètement "malade". Selon ses dires, il était enclin à suivre 
une thérapie pour apprendre à les gérer. Il a reconnu que sa relation avec les femmes 
était compliquée et qu'il avait été violent avec ses ex-compagnes. À le suivre, il y 
avait toujours une raison lorsqu'il lui arrivait de mettre une claque à D______, soit 
parce qu'elle le "destabilisait" ou qu'elle "l'ennuyait" avec ses problèmes. Il a 
concédé spontanément lui avoir également jeté des bougies ou cassé ses lunettes, tout 
comme le fait qu'il savait qu'elle avait peur des couteaux. Il se rendait compte qu'il 
n'aurait pas dû lever la main sur elle, alors qu'elle avait fait beaucoup pour lui et qu'il 
avait été très dur avec elle. 


- 53/91 - 
P/10256/2016 
Parallèlement à ces explications et de manière contradictoire avec une partie des 
aveux mentionnés supra, l'appelant s'est également positionné en victime des 
agissements de l'intimée. Il a ainsi soutenu que celle-ci lui faisait "payer" les abus 
qu'elle avait subis durant son enfance. Selon ses dires, elle mentait, était une 
manipulatrice qui voulait le "détruire" et souhaitait qu'il se retrouve en prison. Cette 
version qui lui fait jouer le rôle de victime ne saurait convaincre, notamment parce 
qu'elle n'est ni documentée ni compatible avec les profils psychologiques des parties. 
La Cour relève par ailleurs que l'appelant s'est également exprimé avec des propos 
fortement exagérés, voire fantaisistes, tel que relevés notamment par la police, le MP 
et les experts-psychiatres. En allusion à la plaignante, il n'a pas hésité à expliquer que 
"Dieu l'avait choisie pour lui", qu'il était "son médicament", qu'il "lui prodiguait sa 
tendresse" et qu'il avait toujours prié pour elle et ses enfants, ce qui ne peut que 
contraster avec les violences qu'il admettait lui avoir infligée et le récit de D______ 
qui a constamment déclaré avoir été victime de ses mauvais traitements, tant sur le 
plan physique que psychique, et de ses menaces à l'égard de ses enfants. Il n'a pas 
hésité à déclarer que D______ "aimait recevoir des coups", qu'il avait agi à sa 
demande, ou encore que la Dresse U______ s'adonnait à des actes de zoophilie, dès 
lors que son cabinet sentait l'odeur de chien. Or, si par hypothèse l'aspect fantaisiste 
de certaines de ses déclarations peut être mis en lien avec la personnalité de 
l'appelant, il n'empêche que les experts ont évacué le lien entre son trouble délirant et 
les faits reprochés, ce qui tend à renforcer son défaut de crédibilité. 
Enfin, force est de rappeler qu'il a déjà été condamné pour lésions corporelles et 
menaces envers la plaignante, en sus de ses nombreuses autres condamnations 
pénales, pour certaines spécifiques, qui renseignent sur sa propension à commettre 
des infractions. Quant aux conclusions du rapport d'expertise psychiatrique, elles 
accréditent encore les charges au vu du diagnostic posé, notamment la faculté de 
l'appelant à commettre des actes de violence en général, en particulier dans un 
contexte conjugal. 
3.4.4. En conclusion, les déclarations constantes et circonstanciées de D______, 
corroborées par les pièces au dossier, sont crédibles et ne sauraient être remises en 
cause par les dénégations et les explications de l'appelant, lesquelles manquent de 
sincérité et contiennent de nombreuses invraisemblances. 
En tout état, les circonstances permettent de retenir l'existence d'un état général de 
violences conjugales et d'un climat de terreur et de soumission entre l'appelant et 
D______. Au fil des années, celui-ci s'en est pris à elle physiquement et 
psychologiquement, la plaçant dans une situation désespérée pour abuser d'elle, qui 
l'a conduite à renoncer à lui résister, tant pour abréger son supplice que par crainte de 
la violence de ses représailles. On peut par conséquent déduire de l'enchaînement des 
épisodes de violences, dans un contexte de huis-clos et à la suite desquels elle a été 


- 54/91 - 
P/10256/2016 
mise en position d'infériorité face à l'appelant, qu'elle n'était plus en mesure de 
l'empêcher de parvenir à ses fins. Pire encore, les circonstances et les violences 
subies pouvaient lui laisser croire que l'appelant était potentiellement capable de 
mettre à exécution chacune de ses menaces. 
Aussi, en tenant compte des différentes observations formulées supra en lien avec la 
maxime accusatoire (cf. consid. 2.2.1. et 2.2.2.), la Cour analysera ci-après chacune 
des infractions encore contestées en tenant compte de la crédibilité des déclarations 
de l'intimée, respectivement du contexte issu des éléments du dossier retenus ci-
avant. 
4. 
4.1. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence 
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou 
à laisser faire un acte. 
La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de 
l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective 
(ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la 
volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un 
dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme 
dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa 
liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa p. 19). La notion de 
menace au sens de l'art. 181 CP est similaire à celle de l'art. 180 CP (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 12 ad art. 181 CP). Les 
menaces de lésions corporelles graves ou de mort sont considérées comme des 
menace graves au sens de l'art. 180 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_655/2007 du 11 
avril 2008). 
Outre l'usage de la violence ou de menaces laissant craindre la survenance d'un 
dommage sérieux, il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa 
victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale 
doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu 
d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour 
la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une 
personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa 
liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur 
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_559/2020 du 23 septembre 2020 consid. 1.1). 


- 55/91 - 
P/10256/2016 
 
Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de 
contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi 
l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 
consid. 2.1). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il 
ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 
l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c 
p. 22). 
Si l'auteur est coupable à la fois de menaces et de contrainte, ce qui est le cas lorsque 
les menaces ont été un moyen de pression pour obliger autrui à faire, à ne pas faire 
ou à laisser faire un acte, il y a concours imparfait et l'art. 181 CP est seul applicable 
(M. DUPUIS et al., op. cit., n. 29 ad art. 180 CP). Les autres infractions contre la 
liberté que constituent la séquestration et l'enlèvement (art. 183 CP) l'emportent sur 
la contrainte (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 43 ad art. 181 CP). 
4.2. En l'espèce, la Cour se positionne comme suit concernant les infractions de 
contraintes encore contestées : 
a) AA, ch. 1.1.1. 
S'agissant d'avoir au printemps 2015 contraint D______ à retirer sa plainte sous la 
menace de s'en prendre à sa famille et de lui causer de graves problèmes, il ressort 
tout d'abord que celle-ci a été constante dans ses déclarations tout au long de la 
procédure, expliquant sans varier le contexte qui l'avait poussée à retirer sa plainte en 
2015. 
Le mode opératoire de l'appelant, tel que l'a décrit D______ en relatant des menaces 
graves de la "détruire" et de porter atteinte à sa famille pour parvenir à ses fins, soit 
in casu à ce qu'elle retire sa plainte, est typique de la façon d'agir de ce dernier, aussi 
bien dans la présente procédure qu'au vu de ses antécédents, celui-ci ayant été 
condamné pour des faits similaires commis à l'encontre de la précitée et d'une 
précédente compagne. 
De plus, la confirmation de son retrait de plainte devant le MP, tout comme le fait 
qu'elle ait été assistée d'un avocat, ne l'empêche aucunement d'avoir agi sous la 
contrainte, à l'insu des autorités et de son conseil. Dans la mesure de la crédibilité de 
la plaignante, il sera également retenu qu'elle avait rédigé le courrier au MP du 
26 février 2016 sous la pression de l'appelant. 
Quant à l'appelant, outre ses antécédents spécifiques qui plaident en sa défaveur, ses 
dénégations ne sauraient remettre en cause les explications de la plaignante dans la 


- 56/91 - 
P/10256/2016 
présente procédure, étant relevé au surplus qu'il avait un mobile manifeste à agir de 
la sorte afin d'éviter une nouvelle condamnation pour lésions corporelles simples et 
menaces. 
Au vu de ce qui précède, la Cour considère donc qu'il existe un faisceau d'indices 
convergents, tenant compte de la crédibilité de la plaignante (cf. supra 
consid. 3.4.1. ss), pour établir les faits tels que décrits par celle-ci et qui résultent de 
l'acte d'accusation. 
Vu le degré de violence de l'appelant, la contrainte nécessaire a pris la forme de 
menaces graves contre la personne de la plaignante et les membres de sa famille. 
Sous l'angle subjectif, ce dernier ne pouvait qu'être conscient qu'elle n'était pas 
consentante à ce retrait et que ses menaces la contraignaient à retirer sa plainte. 
Partant, l'appelant sera dès lors reconnu coupable de contrainte et le jugement 
entrepris sera réformé sur ce point. 
b) AA, ch. 1.1.2. 
S'agissant d'avoir, de mars à octobre 2017, empêché à réitérées reprises la plaignante 
de sortir de son appartement en la menaçant de la frapper avec des couteaux, sauf si 
elle se changeait ou sortait avec lui, l'accusation portée contre l'appelant, laquelle 
ressort de la plainte du 21 novembre 2017, doit être appréciée à l'aune du contexte 
établi supra sur la base des nombreux éléments à la procédure (cf. consid. 3.4.1. ss). 
Celui-ci met notamment en évidence, en sus de la crédibilité de la plaignante, un 
climat de terreur et de violences, ainsi que la propension de l'appelant à agir au 
travers de menaces, notamment avec des couteaux. Il ressort également que 
l'appelant a de nombreux antécédents de violences et de menaces envers D______ et 
qu'il a été condamné en première instance pour des faits multiples – et non contestés 
en appel – de lésions corporelles simples (ndr : pour les faits y relatifs, cf. AA, ch. 
1.2.6., 1.2.8., 1.2.9.), soit autant d'éléments, pris dans leur ensemble, qui renforcent la 
conviction selon laquelle il a pu empêcher à réitérées reprises la plaignante de sortir 
de son appartement sous la menace de couteaux. 
Par ailleurs, les déclarations des parties sur les faits reprochés se recoupent en partie. 
L'appelant a ainsi laissé entendre l'avoir mise en garde à une reprise de ne pas sortir 
de chez elle en raison de sa tenue vestimentaire (ndr : "c'est possible que je lui ai 
dit"), élément également rapporté par la plaignante. Or, si l'appelant s'en tient à ces 
explications, la Cour est d'avis, au vu de son manque de crédibilité, que l'épisode 
qu'il décrit ne représente qu'une version édulcorée des faits, omettant sciemment la 
mention de la contrainte et des menaces avec des couteaux. 


- 57/91 - 
P/10256/2016 
La période litigieuse s'est déroulée de surcroît de mars à octobre 2017, soit l'année et 
les mois durant lesquels les violences ont atteint leur paroxysme, autre indice à 
charge, tandis que le fait pour la plaignante de ne pas être en mesure de définir a 
posteriori une date précise pour chacun des épisodes qui se produisaient à réitérées 
reprises est propre à ce type de contexte de violences conjugales. 
La Cour tient ainsi pour établis les faits tels que présentés par la plaignante et qui 
résultent de l'acte d'accusation, à tout le moins à une reprise s'agissant de l'épisode 
susmentionné en lien avec la tenue vestimentaire de la plaignante. 
Au vu des éléments qui précèdent, il peut donc être inféré que les gestes et l'intensité 
des menaces, au moyen de couteaux, revêtent un degré suffisant d'intensité pour être 
susceptibles, au vu de la personnalité et des antécédents de l'appelant, d'effrayer 
D______ d'un dommage sérieux et la contraindre à rester chez elle selon la volonté 
de l'appelant, celui-ci ayant agi de manière intentionnelle. 
Le jugement entrepris sera réformé, la culpabilité de l'appelant étant admise sur ce 
point. 
c) AA, ch. 1.1.3. 
S'agissant d'avoir entre le 9 et le 18 octobre 2017 obligé la plaignante à rester face à 
l'appelant pendant de longs prêches religieux sans l'interrompre en la menaçant avec 
des couteaux, il est tout d'abord observé que dans le contexte des activités dites 
"chamaniques" de l'appelant, qui se décrivait comme un "marabout", celui-ci a 
expliqué à de nombreuses reprises qu'il effectuait des veilles spirituelles durant 
lesquelles il ne dormait pas, ce qui "pouvait durer des mois". Celui-ci a par ailleurs 
indiqué qu'en tant que "chaman", il se devait de porter des couteaux aux chevilles 
pour sa protection, ce que la police avait aussi pu constater lors d'une arrestation. Il a 
enfin indiqué que ses activités faisaient peur à D______ qui craignait qu'il lui fasse 
du mal durant son sommeil. Il a toutefois contesté en appel avoir effectué de longs 
prêches religieux. 
Quant aux allégations de la plaignante, elles se recoupent sur les points essentiels 
décrits par l'appelant, à savoir les veilles spirituelles et la présence de couteaux 
durant ces moments-là. La période visée (ndr : entre le 9 et 18 octobre 2017) 
coïncide également avec le pic de violences subies par la plaignante. Enfin, elle avait 
rapporté au Dr T______ qu'elle devait écouter l'appelant durant des heures au cours 
de la nuit, élément à charge supplémentaire. 
Dès lors, vu la crédibilité de la plaignante, ses déclarations, mises dans le contexte 
décrit par l'appelant et retenu supra (cf. consid. 3.4.1. ss), emportent la conviction de 
la Cour, selon laquelle elle a été contrainte de rester face à l'appelant durant ses 


- 58/91 - 
P/10256/2016 
prêches religieux, alors qu'il la menaçait avec des couteaux. Il importe peu que les 
gestes et l'intensité des menaces ne soient pas décrits plus en détails dans l'acte 
d'accusation, dès lors que la menace avec des couteaux revêt un degré suffisant 
d'intensité pour être susceptible, au vu de l'état délirant et violent de l'appelant, 
d'effrayer D______ d'un dommage sérieux. Enfin, le fait qu'elle ait effectué des 
achats à l'extérieur de son appartement durant la période incriminée ne permet pas 
d'écarter toute contrainte au motif qu'elle bénéficiait d'une certaine liberté de 
mouvement, l'un n'excluant pas l'autre. 
L'appelant a agi de manière intentionnelle, ayant conscience que le moyen de 
contrainte utilisé obligerait sa compagne à rester face à lui et à l'écouter sans 
l'interrompre. 
Au vu des éléments qui précèdent, les éléments constitutifs de l'infraction de 
contrainte sont réalisés. Le jugement entrepris sera partant réformé sur ce point. 
d) AA, ch. 1.1.4. 
S'agissant d'avoir entre le 18 octobre et le 21 novembre 2017 menacé la plaignante de 
faire du mal à sa famille si elle ne laissait pas revenir l'appelant chez elle, la Cour 
observe que la plaignante a livré des explications mesurées et constantes sur le 
déroulement des faits. 
Elle a ainsi confirmé la teneur de sa plainte devant le MP, décrivant l'état d'angoisse 
dans lequel elle se trouvait à la suite des épisodes de violences survenus en octobre 
2017 et suite auxquels elle avait dû se rendre dans un foyer pour femmes battues, 
ainsi que chez sa belle-mère. À la suivre, elle avait ensuite passé une semaine 
cloîtrée dans son appartement, prostrée derrière la porte pour s'opposer à l'appelant 
s'il décidait de revenir, ce qui confirme qu'elle était loin de l'idée que celui-ci 
réintègre son logement dans les semaines qui suivraient. 
La plaignante a également décrit les menaces proférées, lesquelles font écho tant au 
mode opératoire utilisé par l'appelant s'agissant des autres faits reprochés dans la 
présente procédure qu'aux faits à la base de ses antécédents spécifiques. 
Elle a précisé qu'elle n'avait pas eu envie de reprendre contact avec ce dernier et lui 
avait demandé qu'il la laisse tranquille, finissant toutefois par céder sous ses 
menaces, notamment à l'égard de ses enfants, lesquelles lui causaient des angoisses et 
des insomnies. Elle est également restée mesurée et n'a fait preuve d'aucune 
exagération dans ses propos, éléments qui renforcent davantage la crédibilité de son 
récit. Elle n'a pas cherché à accabler d'emblée l'appelant, évoquant qu'il s'était tout 
d'abord comporté de manière gentille et rassurante, avant de la menacer de 
conséquences si elle mettait de la distance entre eux. 


- 59/91 - 
P/10256/2016 
Les propos de l'appelant ont, quant à eux, été contradictoires, celui-ci admettant que 
la plaignante avait souhaité installer "une petite distance" pour réfléchir à leur 
relation. Il avait ensuite feinté ne pas connaître les raisons qui l'avait conduite à se 
retrouver dans un foyer, avant finalement d'attribuer cela aux antécédents de 
violences dans leur couple. 
 
Partant, l'ensemble de ces éléments, associé à la crédibilité de la plaignante (cf. supra 
consid. 3.4.1. ss), constitue un faisceau d'indices convergents permettant de retenir 
que l'appelant a contraint l'intimée, sous la menace d'un dommage sérieux, compte 
tenu des circonstances et des antécédents de violence, à l'accueillir à nouveau dans 
son appartement. Celui-ci a également agi intentionnellement, ne pouvant ignorer 
que son comportement portait atteinte à la liberté d'action de la plaignante. 
 
Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 
5. 
5.1. L'art. 123 CP sanctionne celui qui fait subir à une personne une atteinte à 
l'intégrité corporelle ou à la santé qui ne peut être qualifiée de grave au sens de l'art. 
122 CP. La poursuite aura lieu d'office si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou 
homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée 
indéterminée et que l'atteinte ait été commise durant cette période ou dans l'année qui 
a suivi la séparation (ch. 2 al. 5). 
L'art. 123 CP protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. 
Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une atteinte 
importante aux biens juridiques ainsi protégés (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 2.1 et les références citées). À titre d'exemples, 
la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la 
guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf 
si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans 
importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les arrêts cités). 
Il en va de même d'un hématome visible pendant plusieurs jours, provoqué par un 
coup de poing dans la figure, dans la mesure où une telle marque est la conséquence 
de la rupture d'un vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, 
même si elle est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 
27). 
Pour justifier la qualification de lésions corporelles, l'atteinte doit toutefois revêtir 
une certaine importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir 
compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son 
impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes 
et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit 
pas (ATF 134 IV 189 consid. 1.4). 


- 60/91 - 
P/10256/2016 
 
5.2. La Cour retient les éléments suivants concernant les infractions de lésions 
corporelles simples encore contestées : 
 
a) AA, ch. 1.2.1. 
 
S'agissant d'avoir, entre novembre 2014 et septembre 2018 (ndr : la procédure ayant 
été classée par le TCO pour la période de mars à octobre 2014 visée dans l'acte 
d'accusation), asséné des gifles au visage et à la tête de la plaignante, causant des 
marques et écorchant le cuir chevelu avec ses bagues, l'appelant en sera acquitté pour 
les motifs retenus supra (cf. consid. 2.2.2.), le jugement étant confirmé sur ce point. 
 
b) AA, ch. 1.2.4. 
S'agissant d'avoir frappé la plaignante à la tête le 28 janvier 2016, lui occasionnant 
un hématome au cuir chevelu, l'appelant a lui-même admis ces faits devant le TCO, 
alors que ceux-ci sont également corroborés par le certificat médical du 29 janvier 
2016, à teneur duquel D______ présentait un léger hématome du cuir chevelu. 
Certes, il est constaté que les faits ne sont pas décrits dans la plainte de l'intimée. Il 
n'en demeure pas moins que le certificat médical précité indique que la plaignante 
s'est présentée à la clinique après avoir été frappée à la tête par son compagnon le 28 
janvier 2016 au soir, ce qui contextualise et accrédite l'accusation. 
Dès lors, au vu de ces éléments et du contexte de violences conjugales existant entre 
les conjoints et retenu supra (cf. consid. 3.4.1. ss), les arguments soulevés par le 
conseil de l'appelant, lequel invoque en appel que son client avait déclaré ne plus se 
souvenir des événements et que le certificat médical ne définissait pas les 
circonstances entourant les causes de la blessure, tombent à faux. 
Partant, le coup porté à la plaignante est constitutif de lésions corporelles simples, 
alors que l'appelant devait avoir conscience du caractère illicite de ses agissements, à 
tout le moins par dol éventuel, vu les circonstances de sa relation avec la plaignante. 
Les éléments constitutifs de l'infraction sont dès lors réalisés et le jugement entrepris 
sera confirmé sur ce point. 
c) AA, ch. 1.2.5. 
S'agissant d'avoir donné des coups de baguettes sur la plaignante en mars 2016, les 
déclarations de la plaignante ont été constantes durant la procédure. Devant le MP, 
celle-ci a confirmé sa plainte en lien avec ces faits et précisé le contexte, duquel il 
ressort que l'appelant avait agi en lui reprochant sa désobéissance et en prônant les 
coups de fouets à titre de "pardon". 


- 61/91 - 
P/10256/2016 
Le contexte de la procédure et la personnalité de l'appelant rendent ces explications 
parfaitement plausibles, a fortiori si elles sont mises en lien avec les déclarations de 
l'appelant. En effet, bien que celui-ci ait contesté les coups de baguettes, il a admis 
posséder des "fouets" qu'il utilisait pour se flageller. Plus encore, il a indiqué que s'il 


- 62/91 - 
P/10256/2016 
n'expliquait pas les coups de baguettes, il reconnaissait être la seule personne à 
frapper D______. 
Les explications de la plaignante sont de surcroît corroborées par le témoignage de sa 
psychiatre, laquelle a indiqué avoir été mise au courant de ces faits par D______ en 
2017, ainsi que par les photographies versées à la procédure, certes non datées, mais 
qui représentent des blessures compatibles avec des coups de baguettes. 
Aussi, compte tenu du contexte de violences conjugales et de la crédibilité de la 
plaignante, le simple fait que les blessures en cause ne soient pas constatées par 
certificat médical et que les photographies ne soient pas datées n'affaiblit pas la 
valeur probante des éléments au dossier. Enfin, le fait que la plaignante n'ait pas 
indiqué ces faits lors de son audition à la police le 30 juin 2016, mais seulement dans 
sa plainte écrite, n'est pas de nature à exclure qu'ils se soient produits, dans les 
circonstances retenues supra (cf. consid. 3.4.1. ss). La Cour tient ainsi pour établis 
les faits tels que décrits par D______ et qui résultent de l'acte d'accusation et des 
pièces au dossier. 
Dès lors, sous l'angle de l'art. 123 CP, force est de constater que les blessures 
provoquées par les coups de baguettes revêtent la qualité de lésions corporelles 
simples, tandis que l'appelant ne pouvait qu'être conscient, à tout le moins par dol 
éventuel, qu'il causerait ce genre de lésions en agissant de la sorte. 
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
6. 
6.1. Aux termes de l'art. 183 ch. 1 al. 1 CP est puni celui qui, sans droit, aura arrêté 
une personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de 
sa liberté. 
 
La séquestration consiste à maintenir la personne au lieu où elle se trouve sans droit. 
Le bien juridique protégé est la liberté de déplacement. Les éléments constitutifs 
objectifs sont réalisés si la personne est privée de sa liberté d'aller et venir et de 
choisir le lieu où elle souhaite rester. Il n'est pas nécessaire que la privation de liberté 
soit de longue durée. Quelques minutes suffisent. Le moyen utilisé pour atteindre le 
résultat, c'est-à-dire priver la personne de sa liberté, n'est pas décrit par la loi. Une 
personne peut être séquestrée par le recours à la menace, à la violence, en soustrayant 
les moyens dont elle a besoin pour partir ou encore en la plaçant dans des conditions 
telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de s'en aller (ATF 141 IV 10 consid. 4.4.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_86/2019 du 8 février 2019 consid. 3.1 et les références 
citées). L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffit. 
 
 


- 63/91 - 
P/10256/2016 
 
6.2. La Cour se positionne comme suit concernant les faits encore contestés relatifs à 
l'infraction de séquestration : 
 
a) AA, ch. 1.3.2. 
 
S'agissant d'avoir, de mars à octobre 2017, empêché à réitérées reprises la plaignante 
de sortir de son appartement en la menaçant de la frapper avec des couteaux, sauf si 
elle se changeait ou sortait avec lui, l'appelant en sera acquitté pour les motifs retenus 
supra (cf. consid. 2.2.2), ce nonobstant sa condamnation pour le même complexe de 
faits au chiffre 1.1.2. (cf. supra consid. 4.2.b), jugé toutefois sous l'angle de 
l'infraction de contrainte. 
 
b) AA, ch. 1.3.3. 
 
S'agissant d'avoir, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2017, empêché la plaignante de 
quitter l'appartement en la menaçant avec un couteau et en disant qu'il la tuerait si 
elle bougeait, il ressort du rapport de police que la plaignante s'était présentée le jour 
même pour des faits de séquestration avec arme blanche, tandis que l'appelant avait 
été interpellé alors qu'il déambulait proche du domicile de celle-ci, portant sur lui 
deux couteaux. 
 
Les déclarations de D______ à la police ont été précises sur le déroulement des faits, 
celle-ci relatant le contexte d'un rapport sexuel qui n'avait pas satisfait l'appelant, 
lequel s'était mis à la menacer pour la maintenir à l'endroit où elle se trouvait, tant 
verbalement (ndr : "Si tu bouges, je tue") que physiquement en faisant mine de la 
piquer avec un couteau. Elle a en outre précisé la marque dudit couteau, similaire à 
celle du couteau que la police a retrouvé sur l'appelant lors de son interpellation 
(ndr : de type "OPINEL"), ce qui est un gage de sincérité. La description du procédé 
qui lui a permis de s'enfuir va également dans le sens d'un événement crédible, tandis 
qu'elle n'a pas accablé l'appelant, ajoutant devant le MP que ses souvenirs 
"s'embrouillaient" en raison de tous les événements subis. 
 
Quant aux déclarations de l'appelant, elles ont été équivoques, alors que celui-ci, tout 
en contestant les faits, a reconnu qu'il était "impulsif". Plus généralement, il a admis 
qu'ils avaient eu une relation sexuelle cette nuit-là, ce qui se recoupe avec les 
déclarations de la plaignante. Il n'a pas manqué toutefois de tenir des propos 
contradictoires avec le reste de ses déclarations à la procédure, en maintenant qu'il 
n'avait jamais "frappé une femme", ce qui tend à affaiblir considérablement la valeur 
probante de ses explications. 
 
Partant, en tenant compte de ce qui précède, la Cour retient que l'état de fait, tel qu'il 
résulte de l'acte d'accusation, est établi, les déclarations de la plaignante, corroborées 
par le rapport de police et le contexte général prévalant au sein du couple (cf. supra 


- 64/91 - 
P/10256/2016 
consid. 3.4.1. ss), constituant un ensemble d'indices convergents, lequel ne saurait 
être remis en cause par les dénégations et les explications de l'appelant. 
 
Par ses menaces de mort, l'appelant a privé intentionnellement la victime de sa liberté 
de mouvement la nuit des faits, soit en l'obligeant à ne plus bouger dans 
l'appartement, celui-ci ne pouvant qu'être conscient, dans les circonstances telles que 
retenues supra, que la plaignante n'était pas consentante. 
 
L'appelant sera dès lors reconnu coupable de séquestration et l'appel de la plaignante 
admis sur ce point. 
7. 
7.1.1. L'art. 180 al. 1 CP réprime celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou 
effrayé une personne. La poursuite aura lieu d'office si l'auteur est le partenaire 
hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun 
pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période 
ou dans l'année qui a suivi la séparation (al. 2 let. b). 
 
La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de 
nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique. Si le 
critère est principalement objectif, le juge statue en tenant compte de toutes les 
circonstances du cas d'espèce. Cette latitude doit permettre de prendre en 
considération la situation spécifique d'une victime, lorsque la menace est 
particulièrement ciblée (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), 
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2017, n. 6 ad art. 180). 
 
7.1.2. À titre d'exemple, la menace a été considérée comme suffisamment grave pour 
réaliser l'infraction dans les cas suivants : 
- 
la menace adressée à son ancienne compagne de gâcher sa vie, lorsque ces 
propos s'inscrivent dans le contexte d'un conflit de couple exacerbé et de 
harcèlement, de sorte qu'ils peuvent être compris comme la menace de contribuer 
efficacement à la destruction qualitative des conditions de vie de l'autre, alors 
même que de telles paroles, prises isolément, ne présenteraient pas une gravité 
suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.2.) ; 
- 
la promesse donnée par un mari à son épouse qu'elle "allait payer" pour le fait 
qu'il soit allé en prison, alors que le mari a déjà été condamné par le passé pour 
des voies de faits commises à l'égard de la plaignante et qu'il persistait à 
enfreindre une règle de conduite lui faisant interdiction de la contacter ou de 
l'importuner (arrêt du Tribunal fédéral 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 
3.3.) ; 


- 65/91 - 
P/10256/2016 
- 
la menace de mort proférée à la suite de nombreuses brutalités (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_655/2011 du 11 avril 2008 consid. 8.2.). 
 
7.2. En l'espèce, la Cour se positionne comme suit concernant les points encore 
contestés : 
 
a) AA, ch. 1.4.1. 
 
S'agissant d'avoir, entre novembre 2014 et septembre 2018, menacé la plaignante de 
mort à réitérées reprises, parfois avec des couteaux, disant qu'il la brûlerait et ferait 
disparaître ses cendres, l'appelant en sera acquitté pour les motifs retenus supra 
(cf. consid. 2.2.2.) et le jugement confirmé sur ce point. 
 
b) AA, ch. 1.4.2. 
 
S'agissant d'avoir menacé, le 29 juin 2016, au sous-sol de la route 3______, de 
frapper la plaignante avec une boîte remplie de cure-dents qu'il tenait dans la main en 
faisant mine de la jeter sur elle, la Cour observe que les déclarations précises et 
constantes de la plaignante à la police et au MP mentionnent uniquement que 
l'appelant avait menacée de la frapper au moyen d'une boîte de cure-dents, mais ne 
font pas état que celui-ci avait simulé de jeter sur elle la boîte en question. Cette 
dernière hypothèse ressort des explications de l'appelant, lequel a indiqué au MP 
avoir "fait semblant" de lancer la boîte sur elle. 
 
Or, au vu de la teneur de ses déclarations et de la crédibilité de la plaignante (cf. 
supra consid. 3.4.1. ss), il sera retenu, dans le respect de la maxime accusatoire, que 
l'acte reproché est celui d'avoir menacé de frapper la plaignante, étant précisé que la 
boîte de cure-dents n'est ici pas déterminante. Il sera également inféré des 
déclarations de la plaignante que la menace visée par ce point de l'accusation est 
indépendante des faits pour lesquels l'appelant a été condamné pour lésions 
corporelles dans le même contexte de faits, soit plusieurs gifles au visage et un coup 
de pied (cf. AA, ch. 1.2.8.). 
 
Partant, dans le contexte de la procédure, et plus particulièrement de l'altercation et 
des violences survenues le 29 juin 2016, la menace de frapper la plaignante est 
suffisamment alarmante et effrayante pour être qualifiée de grave. Enfin, sous l'angle 
subjectif, l'appelant ne pouvait qu'avoir l'intention de la menacer d'un dommage 
grave, à tout le moins par dol éventuel. 
 
Les éléments constitutifs de l'infraction étant réalisés, le jugement entrepris sera 
réformé sur ce point et l'appel de D______ admis. 
 
 


- 66/91 - 
P/10256/2016 
 
c) AA, ch. 1.4.3. 
 
S'agissant d'avoir, le 30 juin 2017, menacé de mort la plaignante dans la cuisine en 
brandissant un couteau de petite taille, force est de constater que l'appelant a admis 
avoir eu un couteau entre les mains lors de leur dispute et avoir donné une gifle à la 
plaignante lorsqu'ils se trouvaient dans la cuisine. 
 
Les faits sont également rapportés par le rapport de police et le certificat médical 
daté du jour de l'agression, et dans une moindre mesure par le rapport d'intervention 
psychiatrique du 30 juin 2017, qui ne mentionne certes pas l'agression au couteau, 
mais atteste d'une agression vécue par la plaignante et de sentiments de peur envers 
l'appelant. 
 
Compte tenu de ces éléments et du contexte de violences conjugales retenu supra 
(cf. consid. 3.4.1. ss), la défense de l'appelant au stade de l'appel, laquelle argue que 
le couteau n'était pas tourné dans la direction de la plaignante, ne saurait être suivie, 
de même que les dénégations de l'appelant qui dit ne pas l'avoir menacée lorsqu'il 
avait le couteau en main. La Cour observe au demeurant qu'il a tenu des propos 
ambigus à la police, relatant lui-même la teneur de ses propres exclamations à 
l'adresse de la plaignante (ndr : "Tu me fais prendre du viagra, imagine si j'avais bu 
de l'alcool avec l'effet du viagra, j'aurais pu te tuer" […] "Je suis désolé ma cocotte, 
mais il ne faut pas me faire prendre du viagra pour rien."), ce qui discrédite 
davantage encore la défense de l'appelant face au climat de terreur et de menaces 
qu'il avait instauré par son comportement. 
Partant, les faits tels qu'ils résultent de l'acte d'accusation sont établis. Sous l'angle de 
l'infraction à l'art. 180 CP, la menace visée est suffisamment effrayante pour être 
qualifiée de menace grave, alors que l'appelant a agi intentionnellement, à tout le 
moins par dol éventuel, vu les circonstances de sa relation avec la plaignante. 
 
d) AA, ch. 1.4.4. 
 
S'agissant d'avoir, le 9 octobre 2017, au domicile de la plaignante, menacé celle-ci de 
la séquestrer, la Cour relève tout d'abord, contrairement au TCO, que la description 
des faits dans l'acte d'accusation ne prête pas le flanc à la critique. Celle-ci fait part 
en effet du lieu, des protagonistes et de l'objet de la menace (ndr : la séquestration). 
 
Il sera ajouté que la plaignante a déclaré dans sa plainte, confirmée au MP, que 
l'appelant l'avait ce jour-là menacée de séquestration après l'avoir violemment giflée, 
ce qui éclaircit également le contexte des faits et assoit sa crédibilité. Enfin, il sied de 


- 67/91 - 
P/10256/2016 
rappeler que l'appelant est condamné en appel pour séquestration dans la semaine qui 
suit le cas d'espèce [cf. supra consid. 6.2.b)], élément qui dénote sa volonté 
délictuelle en matière de séquestration et renforce l'accusation. 
 
Dans ces conditions, et au vu du contexte de violence et de menaces établi supra 
(cf. consid. 3.4.1. ss), la Cour estime que par la menace d'un tel dommage sérieux, 
l'appelant a intentionnellement effrayé la plaignante, se rendant coupable de menace. 
 
Le jugement entrepris sera réformé sur ce point et l'appel de la plaignante admis. 
 
e) AA, ch. 1.4.5. 
 
S'agissant d'avoir, entre les 9 et 18 octobre 2017, menacé la plaignante de la tuer si 
elle refusait d'avoir une relation sexuelle avec une de leur connaissance, en présence 
de l'appelant, ce qui résulte de la plainte de D______ et de l'acte d'accusation, force 
est de constater que la plaignante et l'appelant s'accordent sur le contexte, soit le fait 
d'avoir discuté, durant cette période-là, d'une relation sexuelle à trois, avec une 
dénommée V______. 
 
L'appelant conteste en revanche avoir menacé la plaignante, expliquant même en 
cours de procédure qu'il n'était pas enthousiaste à cette idée, mais que la plaignante 
voulait l'initier à ce genre d'expérience, ce qui ne peut manquer de trancher avec sa 
propension aux relations et pratiques d'ordre sexuel, telles que retenues tout au long 
du dossier (cf. supra consid. 3.4.1. ss. et infra consid. 7). 
 
S'il y a une divergence de dates concernant les faits entre la plainte pénale du 
21 novembre 2017 qui décrit la nuit du 17 au 18 octobre 2017 et l'acte d'accusation 
qui retient la période entre le 9 et 18 octobre 2017, le contexte temporel fait dans les 
deux cas référence à la même période, soit celle où le comportement de l'appelant 
avait été le plus violent, ce qui n'affaiblit en aucun cas les allégations de la plaignante 
sur les menaces subies. 
 
Il convient enfin de relever que le modus operandi de l'appelant, soit le fait de 
menacer la plaignante d'un dommage sérieux pour renforcer sa domination et réaliser 
ses désirs, est propre à celui-ci, comme il ressort de l'ensemble de la procédure ainsi 
que de ses antécédents. 
 
Dans ces conditions, la Cour retient que les faits décrits dans l'acte d'accusation sont 
établis, les dénégations de l'appelant ne l'emportant pas. Ainsi, en la menaçant de 
mort et dans le contexte des brutalités commises, la menace est considérée comme 
suffisamment grave pour réaliser l'infraction dont l'appelant, qui a agi 
intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel, sera reconnu coupable. 


- 68/91 - 
P/10256/2016 
 
Le jugement entrepris sera réformé sur ce point et l'appel de la plaignante admis. 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur 
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura 
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au 
moins (arrêt du Tribunal fédéral 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1). 
7.1.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des 
pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une 
personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le viol constitue une lex specialis par 
rapport à la contrainte sexuelle. 
Par acte sexuel au sens de cette disposition on entend l'union naturelle des parties 
génitales de l'homme et de la femme. Il importe peu de savoir dans quelle mesure le 
membre viril pénètre dans les parties génitales de la femme ou si le sperme s'est 
écoulé dans le vagin, l'éjaculation n'étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2 
p. 52 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.1). 
7.1.3. Le viol et la contrainte sexuelle sont des délits de violence, qui supposent en 
règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression, tout 
comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de 
contrainte (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 ; 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). 
Ces infractions supposent l'emploi des mêmes moyens de contrainte (ATF 122 IV 97 
consid. 2a p. 99 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 
consid. 3.1). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne 
soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe 
outre en profitant de la situation ou en employant un moyen efficace à cette fin (ATF 
122 IV 97 consid. 2b p. 100), notamment en usant de violence ou en exerçant des 
pressions psychiques (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 170 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid. 2.2). 
La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la 
victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise 
hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine 
intensité est néanmoins requise. Selon les circonstances, un déploiement de force 
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime 
avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui 


- 69/91 - 
P/10256/2016 
tordre un bras derrière le dos (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). L'infraction de contrainte sexuelle ou 
de viol est également réalisée si la victime, sous la pression de la contrainte exercée, 
renonce d'avance à la résistance ou l'abandonne après avoir initialement résisté (ATF 
126 IV 124 consid. 3c p. 130 ; 118 IV 52 consid. 2b p. 54 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1260/2019 précité consid. 2.2.2 ; 6B_145/2019 du 28 août 2019 consid. 3.2.3). 
En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les 
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que 
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre 
psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre 
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, 
propres à la faire céder (ATF 131 IV 107 consid. 2.2. p. 109 ; 128 IV 106 consid. 
3a/bb p. 110 s. ; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). 
7.1.4. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions 
intentionnelles, le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas. L'auteur doit savoir 
que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit 
vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en 
œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.2. ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3). 
7.2. La Cour se positionne comme suit concernant les faits relatifs aux infractions de 
contraintes sexuelles et de viol. 
De manière générale, l'appelant a contesté toutes les infractions d'ordre sexuel à 
l'égard de la plaignante. Selon ses dires, il ne l'avait jamais forcée, tout en 
reconnaissant à plusieurs reprises avoir fait du "forcing" auprès d'elle, voire l'avoir 
"suppliée" pour entretenir des relations sexuelles, ce qui tend à supposer, au vu du 
contexte établi supra (cf. consid. 3.4.1. ss), qu'il revisite tous les faits en sa faveur. 
Dans une version qui semble aussi exagérée que mensongère, il a ensuite qualifié la 
plaignante comme étant une personne "nymphomane" qui lui avait fait découvrir le 
viagra, laquelle était également entreprenante et active dans les relations sexuelles et 
adeptes de sextoys. 
Quant à la version de la plaignante, outre le fait qu'elle est restée constante et 
mesurée tout au long de ses déclarations, il ressort qu'à partir de 2016, l'appelant l'a 
contrainte à des actes sexuels contre son gré, faits qu'elle n'avait pas tous dénoncés 
par peur de représailles. Elle s'était retrouvée dans une situation désespérée qui ne lui 
permettait plus de résister mais l'obligeait à subir, malgré les douleurs et alors que le 
comportement de l'appelant allait crescendo dans les violences et les menaces, 
jusqu'à lui faire craindre pour sa vie. 
 
 


- 70/91 - 
P/10256/2016 
 
a) AA, 1.6.1 à 1.6.3. 
 
S'agissant des contraintes sexuelles, l'appelant a admis avoir pris une photographie et 
introduit une cigarette dans le vagin de la plaignante, expliquant qu'il s'agissait d'un 
jeu et que celle-ci était consentante. Il a également reconnu des actes de sodomie, 
mais non sous la contrainte, tout comme l'existence de sextoys que la plaignante avait 
elle-même achetés et qu'il n'avait pas lui-même introduit dans son vagin. 
 
Pour sa part, la plaignante a expliqué que l'appelant lui avait introduit les sextoys de 
force dans son vagin et qu'elle avait été régulièrement obligée à pratiquer des 
fellations et subir des sodomies. Sous l'effet de la contrainte, celui-ci l'avait 
également photographiée ou filmée nue et lui avait mis une cigarette dans le vagin 
qu'il avait ensuite allumé. 
 
Dès lors, eu égard au contexte retenu supra (cf. consid. 7.2. et 3.4.1. ss) ainsi qu'aux 
déclarations constantes et circonstanciées de la plaignante, la Cour tient pour établis 
les faits tels que celle-ci les a décrits et qui résultent de l'acte d'accusation sous points 
1.6.1. à 1.6.3, à tout le moins à une reprise pour chacune des occurrences (ndr : 
sextoys, cigarette et photo, sodomie), étant rappelé que l'appelant a reconnu la 
survenance de ces épisodes. 
 
L'insertion de sextoys et d'une cigarette dans le vagin ainsi que les actes de fellations 
et sodomies revêtent sans conteste la qualité d'actes d'ordre sexuel. 
La contrainte nécessaire a pris la forme de violences physiques. Il ressort en effet du 
récit de la plaignante que l'appelant avait fait preuve de menaces et de violences pour 
accomplir ces actes sexuels, ce qui l'avait placée dans une situation telle qu'elle avait 
considéré vain de résister physiquement. 
Sous l'angle subjectif, l'appelant ne pouvait qu'être conscient qu'elle n'était pas 
consentante, tant le comportement employé à l'encontre de la plaignante que le climat 
de terreur et de violence dans lequel il l'avait placée, la contraignaient à subir les 
actes sexuels. Par ailleurs, le fait pour la victime d'avoir été par le passé consentante 
aux rapports sexuels ne pouvait avoir été compris par l'appelant comme un 
consentement général pour ce qui s'était ensuite passé, dans les circonstances telles 
que retenues supra. 
Partant, l'appelant a contraint avec conscience et volonté la plaignante à subir les 
actes d'ordre sexuel, tels que visés par l'acte d'accusation. Sa condamnation pour 
contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) sera ainsi retenue et l'appel de D______ admis. 
 
 


- 71/91 - 
P/10256/2016 
b) AA, ch. 1.7. 
S'agissant de l'infraction de viol, l'appelant a reconnu, bien qu'en niant toute 
contrainte, qu'ils avaient eu une relation sexuelle dans la nuit du 17 au 18 octobre 
2017 et, plus généralement, qu'ils pratiquaient des actes sexuels presque tous les 
jours. 
La plaignante a également décrit des actes sexuels quotidiens, et en particulier durant 
la nuit du 17 au 18 octobre 2017, lesquels lui avaient été imposés sous la contrainte. 
Elle a par ailleurs précisé de manière constante qu'elle n'avait plus consenti à ces 
actes depuis 2016, ce qui représente un marqueur temporel pour distinguer plus 
généralement les épisodes contraints de ceux consentis, dont la crédibilité de ses 
allégations ne sera pas remise en cause vu les circonstances de la relation. 
La Cour considère que les faits sont établis, à tout le moins à une reprise au cours de 
la nuit du 17 au 18 octobre 2017. Les développements réalisés supra sous l'angle des 
éléments constitutifs de l'infraction de contrainte sexuelle valent mutatis mutandis 
pour l'infraction de viol, en particulier en ce qui concerne la contrainte employée, vu 
le climat de terreur et de violence instauré, et l'intention, étant précisé que la 
pénétration vaginale représente un acte sexuel au sens de l'art. 190 CP. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant sera reconnu coupable de viol, dont les actes sont 
indépendants de ceux de la contrainte sexuelle. L'appel de D______ sera donc admis 
sur ce point. 
8. 
L'infraction de viol est passible d'une peine privative de liberté d'un à dix ans (art. 
190 al. 1 CP), celle de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) d'une peine privative de 
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire et celle de séquestration (art. 183 
CP) d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La 
peine menace prévue par les infractions de lésions corporelles (art. 123 CP), de 
dommages à la propriété (art. 144 CP), de menaces (art. 180 CP) et de contrainte (art. 
181 CP) est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine 
pécuniaire. 
 
Quant aux infractions de violation à la LStup (art. 19 al. 1 let. c), de non-restitution 
de permis de conduire (art. 97 al. 1 let. b LCR), de conduite sans autorisation (art. 95 
al. 1 let. b LCR), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 
LCR), de conduite malgré une incapacité (art. 91 al. 2 let. b LCR) et de violation 
d'une obligation d'entretien (art. 217 CP), elles sont sanctionnées d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Enfin, l'auteur 
d'une infraction à l'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux (art. 116 al. 1 
LEI) est punissable d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 


- 72/91 - 
P/10256/2016 
 
8.1.1. L'art. 2 CP délimite le champ d'application de la loi pénale dans le temps. 
L'alinéa 1 pose le principe de la non-rétroactivité, en disposant que dite loi ne 
s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur. L'alinéa 2 fait 
exception à ce principe pour le cas où l'auteur est mis en jugement sous l'empire 
d'une loi nouvelle ; en pareil cas, cette dernière s'applique si elle est plus favorable à 
l'auteur que celle qui était en vigueur au moment de la commission de l'infraction 
(lex mitior). 
 
Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat 
plus favorable au condamné. L'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés. 
Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit 
pour déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si et 
comment l'auteur doit être puni. Si l'un et l'autre droit conduisent au même résultat, 
c'est l'ancien droit qui est applicable. En revanche, lorsque l'auteur a commis 
plusieurs actes punissables indépendants, il convient d'examiner pour chacun d'eux 
quel est le droit le plus favorable (ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3 ; 102 IV 196). 
 
En présence d'un concours réel d'infractions, chaque acte est jugé selon le droit en 
vigueur lorsqu'il a été commis et une peine d'ensemble est fixée selon le droit en 
vigueur au moment du jugement (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 2 ; M. DUPUIS et al., op. cit., n. 20 ad art. 2 ; 
M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar, Strafrecht I, 4ème éd., 
Bâle 2018, n. 10 ad art. 2). 
 
8.1.2. En l'espèce, les comportements dont l'appelant a été reconnu coupable sont 
intervenus tant sous l'égide de l'ancien que du nouveau droit des sanctions, entré en 
vigueur au 1er janvier 2018. Puisque les infractions commises avant cette date entrent 
en concours réel parfait avec celles réalisées a posteriori, une peine d'ensemble doit 
être fixée en fonction du nouveau droit. 
 
8.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci 
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à 
l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien juridique concerné, le caractère répréhensible de l'acte et son mode 
d'exécution (objektive Tätkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en 
compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur (subjektive Tätkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut 
ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les 
antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état 
de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), 


- 73/91 - 
P/10256/2016 
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
 
8.3. Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. 
 
Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère. En bref, le juge doit 
procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un 
premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans 
quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan 
juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur 
l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée 
expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de 
déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée 
peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente ; ATF 
136 IV 55 consid. 5.5 à 5.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1177/2018 du 9 janvier 
2019 consid. 2.2). 
 
8.4.1. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 
grave et l'augmente dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP). 
 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
8.4.2. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 
142 IV 329 consid. 1.4.1 p. 331 = JdT 2017 IV 221 ; AJP 2017 p. 408 ; ATF 


- 74/91 - 
P/10256/2016 
142 IV 265 consid. 2.3.3 p. 268 = JdT 2017 IV 129 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 
p. 67 ; ATF 138 IV 113 consid. 3.4.1 p. 115 et les références citées). 
Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui 
a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP 
enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle 
(Zusatzstrafe), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.1 = JdT 2017 IV 129 ; 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67 ; 138 IV 113 
consid. 3.4.1 p. 115 et les références citées). Il doit s'agir de peines de même genre 
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les références citées = JdT 2017 IV 129). 
Le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et 
postérieurement à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, 
il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Il doit examiner si, 
eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en 
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire 
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de 
l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (cf. ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4-2.4.6 
p. 271 ss). Ensuite, le juge considère les infractions commises postérieurement au 
jugement précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant 
en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il additionne enfin la peine 
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions 
commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue pour sanctionner les 
infractions commises postérieurement à cette décision (cf. ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.2 p. 267 s. et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1037/2018 du 5 février 2019 consid. 1.3). 
8.5. Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime 
ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1, 1ère phrase). Si la peine 
révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, le juge fixe une peine d'ensemble 
en appliquant par analogie l'art. 49 (al. 1, 2ème phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir 
que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation (al. 2, 1ère phrase). 
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction 
sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec 
l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances 
du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive. En particulier, il doit prendre en 


- 75/91 - 
P/10256/2016 
considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée 
(ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5 p. 143 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_879/2016 
du 22 juin 2017 consid. 3.1). 
 
8.6.1. En l'espèce, la faute de l'appelant est très lourde. En dépit des nombreuses 
condamnations passées, il a persisté à faire fi des lois en vigueur pour des motifs 
égoïstes, s'en prenant sans scrupules au bien d'autrui et fuyant systématiquement ses 
responsabilités (non-restitution de permis de conduire malgré une sommation de 
l'autorité ; violation d'une obligation d'entretien). Il a porté atteinte à l'intégrité 
sexuelle et physique de la plaignante pour assouvir ses propres pulsions, et plus 
généralement à la libre détermination de celle-ci, exerçant une pression considérable 
sur elle, à réitérées reprises, dans l'unique but de la contraindre à agir selon ses 
propres règles, usant de violences physiques et de menaces le cas échéant. 
 
Durant plusieurs années, alors que sa victime était sa compagne avec qui il faisait 
ménage commun, il n'a eu aucun égard pour les conséquences de ses actes sur sa 
santé physique et psychique. Il n'a pas hésité à profiter de son ascendant sur celle-ci 
et de ses failles psychologiques pour aggraver ses abus au fil du temps, la violentant 
de manière toujours plus forte et régulière, alors qu'une telle gradation, doublée de la 
fréquence de ses comportements, dénote une volonté criminelle intense et une 
cruauté qui dépasse celle des infractions inhérentes aux actes eux-mêmes. Si sa 
situation personnelle fait état de troubles psychiatriques, la responsabilité de 
l'appelant au moment des faits, selon les experts, était faiblement restreinte et n'a 
influé que peu sur sa culpabilité, dans la mesure où il n'y avait pas de lien direct entre 
le trouble délirant de l'appelant et les faits reprochés. Sa faute reste ainsi lourde à très 
lourde. 
 
Il a par ailleurs de nombreux antécédents spécifiques et a agi alors qu'il était soumis à 
un délai d'épreuve, en lien avec une peine privative de liberté, pour des faits 
similaires commis envers la plaignante. La répétition d'actes à l'encontre de la 
plaignante sur une période pénale longue est particulièrement grave, ce d'autant plus 
que l'appelant a fait fi des tentatives désespérées de celle-ci de manifester sa 
désapprobation et de ses dénonciations à la police. L'appelant aurait pu ainsi à tout 
moment – et plus particulièrement après avoir été interpellé par la police – mettre un 
terme à ses agissements. Il a préféré délibérément se complaire dans son 
comportement criminel, et ce alors qu'il avait conscience de la souffrance de la 
plaignante. Les actes en cause ont en outre indéniablement eu des effets sur la santé 
psychique de sa victime, ainsi qu'il en ressort des témoignages et nombreuses pièces 
à la procédure. 
 
Sa collaboration ne peut pas être qualifiée de bonne, dès lors qu'il n'a guère reconnu 
que les infractions pour lesquelles sa culpabilité pouvait difficilement être remise en 
cause, sinon minimisé ses actes. 


- 76/91 - 
P/10256/2016 
 
Si l'appelant a certes présenté des excuses à la victime et ouvert en 2022 un compte 
LAVI sur lequel il fait état de certains versements, sa prise de conscience n'en 
demeure pas moins limitée, au regard de ses antécédents spécifiques qui ne l'ont pas 
dissuadé de récidiver, des conclusions des experts-psychiatres et de ses propres 
déclarations en appel, à teneur desquelles il se place encore en victime et tente de 
discréditer les psychiatres auditionnés ainsi que la belle-mère de la plaignante. Or, 
les actes commis dans la présente procédure représentent même une escalade dans la 
violence et s'inscrivent seulement quelques mois après sa précédente incarcération. 
 
Quant aux infractions n'ayant pas trait à D______, l'intérêt juridique protégé relève 
du respect de la réglementation en matière de séjour et d'intégration des étrangers, de 
circulation routière et de stupéfiants. Le préjudice causé à la collectivité par de tels 
délits l'est également, en raison de la mobilisation des nombreux acteurs appelés à les 
réprimer qu'ils impliquent. L'appelant a de plus agi par pure convenance personnelle 
au détriment des intérêts de ses propres filles et, par ricochet, de la collectivité 
publique amenée à suppléer à ses carences. Tandis que sa situation personnelle au 
moment des faits ne saurait justifier son comportement délictueux, ses nombreux 
antécédents judiciaires spécifiques témoignent d'une absence complète de prise de 
conscience du caractère répréhensible de ses actes. Son parcours démontre ainsi qu'il 
est durablement ancré dans la délinquance et que les sanctions prononcées jusqu'ici 
n'ont eu aucun effet sur ses agissements illicites. 
 
8.6.2. La gravité des infractions commises contre D______ et la nature de la faute de 
l'appelant, la répétitivité et la durée de ses actes, l'exploitation de sa relation et son 
ascendant naturel sur sa victime nécessitent le prononcé d'une peine privative de 
liberté, dont la durée est incompatible avec le prononcé d'un sursis, même partiel. Ce 
genre de peine se justifie ainsi pour toutes les infractions liées à D______, étant 
rappelé que l'appelant avait déjà été condamné pour violences conjugales. 
 
S'agissant des autres infractions dont l'appelant est reconnu coupable, une peine 
pécuniaire n'entre pas en considération au vu de ses antécédents, de son 
impécuniosité et de sa situation administrative, de sorte qu'une peine privative de 
liberté ferme doit être prononcée, le pronostic d'avenir étant concrètement 
défavorable, ce que l'expertise psychiatrique confirme. 
8.6.3. Certains agissements poursuivis dans la présente procédure sont antérieurs à la 
condamnation du 8 mars 2016 prononcée par le TP, à l'occasion de laquelle 
l'appelant s'est vu infliger une peine privative de liberté de huit mois, avec sursis 
(délai d'épreuve : cinq ans), pour lésions corporelles simples et menaces à l'encontre 
de D______ (peine de base ; cf. supra let. D.). Ces infractions commises au 
printemps 2015 (contrainte ; AA, ch. 1.1.1.) et le 28 janvier 2016 (lésions corporelles 
simples ; AA, ch. 1.2.4.) entrent en concours réel rétrospectif avec celles pour 


- 77/91 - 
P/10256/2016 
lesquelles il a été condamné le 8 mars 2016, étant précisé que ces infractions sont 
toutes punies de peine privative de liberté. 
Partant, il convient de fixer tout d'abord une peine complémentaire sanctionnant les 
infractions commises antérieurement au précédent jugement selon l'art. 49 al. 2 CP. 
 
En l'espèce, l'infraction de lésions corporelles simples étant abstraitement la plus 
grave, une peine de dix mois de prison aurait pu été arrêtée, laquelle aurait été 
ensuite augmentée, par le jeu du concours, de deux mois pour contrainte (peine 
théorique : trois mois). Une peine privative de liberté de douze mois aurait donc pu 
être prononcée pour ces infractions commises par l'appelant. 
 
Constituée de la différence entre cette peine d'ensemble (douze mois) et la peine de 
base résultant du jugement du TP du 8 mars 2016 (huit mois), la peine privative de 
liberté complémentaire devant être fixée dans le cadre de la présente procédure sera 
arrêtée à quatre mois. 
 
8.6.4. Il convient ensuite de sanctionner les infractions commises postérieurement à 
la condamnation du 8 mars 2016 par le TP, en fixant pour celles-ci une peine 
indépendante. 
 
Il y a concours au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui justifie une augmentation de la 
peine de l'infraction la plus grave, en l'occurrence celle venant sanctionner 
l'infraction de viol (AA, ch. 1.7.). Partant, la peine peut être hypothétiquement fixée à 
trois ans pour réprimer cette seule infraction et devrait être étendue à quatre ans pour 
tenir compte des contraintes sexuelles (AA, ch. 1.6.1 à 1.6.3 ; peine théorique : un 
an). 
 
Un concours intervient également avec les infractions suivantes, dont chaque 
occurrence se trouve en concours réel parfait avec les autres : 
- 
huit mois (peine théorique : douze mois) pour les lésions corporelles simples 
[AA, 1.2.5. (ndr : dans l'impossibilité de préciser chronologiquement si 
l'infraction a été commise avant le 8 mars 2016, il sera retenu que la peine à 
déterminer pour cette occurrence fait partie de la peine indépendante à fixer, et 
non de la peine complémentaire précédemment établie, dans la perspective la 
plus favorable à l'appelant selon l'art. 49 al. 1 CP), 1.2.6., 1.2.8., 1.2.9.] ; 
- 
deux mois (peine théorique : quatre mois) pour la séquestration (AA, ch. 1.3.3.) ; 
- 
quatre mois (peine théorique : six mois) pour les contraintes (AA, ch. 1.1.2., 
1.1.3., 1.1.4.) ; 


- 78/91 - 
P/10256/2016 
- 
trois mois (peine théorique : quatre mois) pour les menaces (AA, ch. 1.4.2., 
1.4.3., 1.4.4., 1.4.5.) ; 
- 
15 jours (peine théorique : un mois) pour les dommages à la propriété (AA, 
ch. 1.5.) ; 
- 
douze mois (peine théorique : 14 mois) pour l'infraction grave à la LStup (AA, 
ch. 1.8.2.) ; 
- 
six mois (peine théorique : huit mois) pour les infractions à la LCR (AA, 1.13. ss, 
1.14. ss., 1.15., 1.16.) ; 
- 
un mois (peine théorique : deux mois) pour l'infraction à l'art. 116 LEI (AA, 
ch. 1.10.) ; 
- 
trois mois (peine théorique : six mois) pour l'infraction à l'art. 217 CP du 
1er septembre 2013 au 30 septembre 2016 – la fin de la période pénale étant 
postérieure au jugement du TP du 8 mars 2016 ; AA, ch. 1.17.). 
La peine indépendante pour les infractions commises postérieurement s'élève donc à 
sept ans, trois mois et 15 jours. 
 
8.6.5. La récidive dans le délai d'épreuve imparti le 8 mars 2016 par le TP commande 
la révocation du sursis qui porte sur huit mois de peine privative de liberté. 
8.6.6. Partant, vu la peine complémentaire (quatre mois) et la révocation du sursis 
(huit mois) à cumuler, la peine d'ensemble devrait être fixée in fine aux alentours de 
huit ans et trois mois (sept ans, trois mois et 15 jours + quatre mois + huit mois). 
Pour tenir compte de la responsabilité très légèrement restreinte retenue par les 
experts, elle sera néanmoins ramenée à sept ans. 
9. 
9.1.1. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne 
peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a 
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Le prononcé d'une mesure 
suppose en outre que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour 
l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de 
nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP ; ATF 134 IV 121 consid. 
3.4.4 p. 131). 
 
Le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle selon l'art. 59 CP suppose 
un grave trouble mental au moment de l'infraction, lequel doit encore exister lors du 


- 79/91 - 
P/10256/2016 
jugement. Toute anomalie mentale du point de vue médical ne suffit pas. Seuls 
certains états psychopathologiques d'une certaine importance et seules certaines 
formes relativement lourdes de maladies mentales au sens médical peuvent être 
qualifiés d'anomalies mentales au sens juridique (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_31/2015 du 26 mai 2015, consid. 2.1 ; 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 
2.1). 
 
Outre l'exigence d'un grave trouble mental, le prononcé d'un traitement institutionnel 
selon l'art. 59 al. 1 CP suppose que l'auteur ait commis un crime ou un délit en 
relation avec ce trouble (let. a) et qu'il soit à prévoir que cette mesure le détournera 
de nouvelles infractions en relation avec ce dernier (let. b). 
 
Une mesure institutionnelle implique un minimum d'inclination du concerné à 
coopérer. Il ne faut cependant pas donner trop de poids à ce paramètre au moment du 
jugement. Il faut tenir compte de ce que la maladie psychique peut empêcher la 
personne atteinte de complètement réaliser la nécessité et la possibilité d'un 
traitement. Le premier but d'une thérapie consiste souvent à faire naître la volonté 
d'être soigné. Il est donc déterminant que soit reconnaissable une volonté minimale 
de suivre un traitement thérapeutique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1088/2020 du 18 
novembre 2020 consid. 1.3.2). 
 
9.1.2. Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP ou en cas 
de changement de sanction au sens de l'art. 65 CP, le juge se fonde sur une expertise. 
Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la 
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci 
ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 let. a à c CP). 
 
L'expert se détermine ainsi sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure, étant 
gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée 
et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il 
appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de 
faits faisant l'objet de l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 145 ss ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1403/2020 du 5 mai 2021 consid. 1.1 ; 6B_1160/2017 du 17 
avril 2018 consid. 2.1). 
 
Selon la jurisprudence, les autorités d'exécution sont compétentes pour désigner le 
lieu d'exécution du traitement institutionnel, en tenant compte du risque de fuite ou 
de récidive (ATF 142 IV 1 consid. 2.5 p. 10 s.). Cela étant, si un placement en milieu 
fermé apparaît déjà nécessaire au moment du prononcé du jugement, le juge peut et 
doit l'indiquer dans les considérants en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP 
(ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4 p. 9 et consid. 2.5 p. 10). Dans ces circonstances, il est 
souhaitable que le tribunal s'exprime dans les considérants de son jugement – mais 
non dans son dispositif – sur la nécessité d'exécuter la mesure en milieu fermé et 


- 80/91 - 
P/10256/2016 
recommande une telle modalité d'exécution, de manière non contraignante, à 
l'autorité d'exécution (ATF 142 IV 1 consid. 2.5 p. 10 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_845/2016 du 29 juin 2017 consid. 3.1.4 ; 6B_371/2016 du 10 février 2017 
consid. 2.1). 
 
9.1.3. Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que 
pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions (art. 57 al. 1 CP). 
L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 CP prime notamment une 
peine privative de liberté prononcée conjointement (art. 57 al. 2 CP). 
 
9.2. En l'espèce, il n'est en soi pas contesté que l'appelant souffre d'un grave trouble 
mental, soit un trouble délirant persistant et un trouble de la personnalité antisocial, 
ni que ce trouble, qualifié de moyennement sévère, nécessite des soins et une prise en 
charge adéquate pour prévenir la récidive dans des faits très graves. 
 
Il est par ailleurs établi par expertise que la mesure préconisée est propre à améliorer 
le pronostic de l'appelant, laquelle retient également que seul un traitement dans un 
milieu institutionnel fermé, à défaut d'une nouvelle évaluation clinique, permettrait 
d'atteindre le but visé, ce qui se justifiait tant en raison du parcours délictueux de 
A______ et ses antécédents qui s'accumulaient que par son absence de prise de 
conscience. L'expertise retient également un risque élevé de commettre des 
infractions violentes, en particulier dans un contexte conjugal, des infractions à la loi 
sur les stupéfiants, ainsi qu'à la loi sur la circulation routière, alors que, comme 
relevé ci-dessus, les faits dont l'appelant est reconnu coupable sont très graves. 
 
Quant à l'évolution de l'appelant depuis son incarcération, force est de constater qu'il 
ne ressort pas du certificat de suivi psychiatrique en milieu carcéral, outre que 
l'intéressé s'est montré collaborant, qu'il a été pris en charge pour soigner son grave 
trouble mental, à tout le moins son trouble de la personnalité, lequel précise que son 
évolution ne peut être favorable dans un tel contexte et qu'il n'est pas statué, à défaut 
d'informations suffisantes, sur la possibilité d'un suivi ambulatoire à sa libération. 
Au vu de ce qui précède, aucun nouvel élément ne permet à ce jour de recommander 
à l'autorité d'exécution la mise en œuvre d'une mesure en milieu ouvert, étant relevé 
qu'il n'y aurait pas, dans ce cas, de contrôle suffisant sur une éventuelle réitération, 
sinon seulement a posteriori et alors que le risque de récidive d'infractions à 
l'intégrité physique est sérieux. Cela ne signifie cependant pas qu'en fonction de 
l'évolution de l'appelant, l'autorité compétente ne puisse pas, à terme, ordonner son 
transfert dans un établissement ouvert. 
 
Aussi, la Cour conclut qu'il n'y a pas de motif de s'écarter des conclusions 
convaincantes de l'expertise. Les conditions de l'art. 59 al. 1 CP étant réalisées, il se 


- 81/91 - 
P/10256/2016 
justifie de confirmer le prononcé d'un traitement institutionnel en faveur de 
l'appelant, tout en recommandant une exécution de la mesure en milieu fermé. 
 
Le jugement querellé sera confirmé sur ce point, étant rappelé que l'exécution de la 
peine privative de liberté sera suspendue au profit de cette mesure. 
10. 10.1.1. Selon l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse, pour une durée de 
cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine prononcée, l'étranger qui est 
condamné notamment pour contrainte sexuelle (art. 189 CP) et/ou viol (art. 190 CP). 
 
10.1.2. En application de l'art. 66a al. 2 CP, il s'agit de faire la pesée entre l'intérêt à 
l'éloignement et la situation personnelle du condamné. La jurisprudence rendue sur 
l'art. 8 CEDH est applicable à cette pesée d'intérêts, avec comme critères 
déterminants la gravité de l'infraction, la culpabilité de l'auteur, le temps écoulé 
depuis l'infraction, le comportement de celui-ci pendant cette période, le degré de son 
intégration et la durée de son séjour antérieur, les inconvénients qui le menacent, lui 
et sa famille, en cas de révocation, la durée du séjour en Suisse, l'intensité des liens 
avec la Suisse et les difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 144 IV 
332 c. 3.3.2 p. 340). 
 
Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_706/2018 du 7 août 2018 
consid. 2.1), pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée, l'étranger doit 
établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la 
Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le 
Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, 
à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et 
dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une 
pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un 
élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en 
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 146 IV 
105 consid. 4.3. p. 113 ; 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340). 
 
La Cour européenne des droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages de 
la drogue dans la population, les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande 
fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation de ce fléau (cf. arrêts 
CourEDH, K.M. c. Suisse du 2 juin 2015, § 55 ; Dalia c. France du 19 février 1998, 
§ 54 ; cf. aussi arrêt 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 2.2.3), ce qui rend les 
intérêts présidant à l'expulsion de l'intéressé importants (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.4.2). 
10.1.3. D'après l'art. 66c al. 2 CP, la peine ou partie de peine ferme ou la mesure 
privative de liberté doit être exécutée avant l'expulsion. 


- 82/91 - 
P/10256/2016 
10.1.4. Les données relatives aux ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un 
signalement dans le système d'information Schengen (SIS) aux fins de non-
admission ou d'interdiction de séjour sont introduites sur la base d'un signalement 
national résultant d'une décision prise par les autorités administratives ou juridictions 
compétentes dans le respect des règles de procédure prévues par la législation 
nationale, sur la base d'une évaluation individuelle. Les recours contre cette décision 
sont formés conformément à la législation nationale (art. 24 para. 1 Règlement SIS 
II). 
Un signalement dans le SIS est introduit lorsque la décision visée au paragraphe 1 est 
fondée sur la menace pour l'ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité 
nationale que peut constituer la présence d'un ressortissant d'un pays tiers sur le 
territoire d'un État membre. Tel peut être notamment le cas d'un ressortissant d'un 
pays tiers qui a été condamné dans un État membre pour une infraction passible 
d'une peine privative de liberté d'au moins un an (art. 24 para. 2 let. a Règlement SIS 
II). 
 
10.2. En l'espèce, l'appelant ayant été reconnu coupable de viol et contrainte sexuelle, 
son expulsion est obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CP). 
 
Aussi, une éventuelle renonciation ne peut intervenir qu'exceptionnellement, au cas 
où l'expulsion mettrait l'appelant dans une situation grave et où son intérêt à rester en 
Suisse serait supérieur à celui de la collectivité à le renvoyer dans son pays d'origine. 
L'hypothèse principalement visée est celle d'un étranger né en Suisse ou y ayant 
grandi. 
 
L'appelant, originaire de Côte d'Ivoire, est arrivé en Suisse alors qu'il avait 24 ans et 
était déjà père d'une fille née dans son pays d'origine. Tel que retenu à juste titre par 
les premiers juges, il ne peut par ailleurs justifier d'entretenir des relations étroites et 
effectives avec une personne de sa famille au sens de l'art. 8 para. 1 CEDH, dans la 
mesure où seule sa fille aînée, aujourd'hui majeure, va le voir régulièrement en 
prison. Il est certes le père de deux autres filles, mais a été condamné pour violation 
d'une obligation d'entretien les concernant, et n'a aucun contact avec un troisième 
enfant né d'une précédente relation. 
 
Les années passées en Suisse ne lui ont pas permis de fonder un socle de valeurs, de 
sorte qu'il ne saurait prétendre à l'existence de liens sociaux et professionnels qui 
dépasseraient de loin ceux résultant d'une intégration ordinaire comme l'exige la 
jurisprudence. Même s'il dit avoir pu un temps travailler, il est sans emploi depuis 
2012, récemment au bénéfice de l'assistance publique, tandis qu'il dispose d'un 
permis d'établissement en cours de renouvellement et qu'il a été condamné à plus de 
dix reprises depuis 2011 selon son casier judiciaire suisse. 


- 83/91 - 
P/10256/2016 
 
Rien ne permet de penser de plus que sa réintégration en Côte d'Ivoire serait 
particulièrement difficile, dès lors qu'il y est né et y a passé plus de 20 ans de sa vie. 
Il parle parfaitement le français et ses expériences professionnelles devraient lui 
permettre de se réintégrer facilement. Il pourra au demeurant conserver les liens 
familiaux qu'il entend maintenir avec sa fille aînée et les enfants de celle-ci par le 
biais des moyens de communications modernes. 
 
Il n'est pas non plus avéré qu'un renvoi de l'appelant en Côte d'Ivoire, ce qu'il ne 
plaide au demeurant pas, serait de nature à l'exposer à une situation personnelle 
grave. Surtout, l'intérêt public à l'expulsion de l'appelant apparaît supérieur à son 
intérêt de demeurer en Suisse au regard, d'une part, de ses nombreux antécédents 
spécifiques et du risque de récidive et, d'autre part, de la gravité des infractions 
présentement sanctionnées, notamment celles en lien avec l'intégrité physique et 
sexuelle de la plaignante. Il s'est également livré à un important trafic de stupéfiants, 
contribuant ainsi à la propagation du fléau de la drogue au sein de la population. 
 
Au vu de ce qui précède, l'expulsion prononcée par le TCO doit être confirmée, mais 
la durée sera étendue à huit ans, le jugement querellé étant réformé en ce sens. 
 
Il y a enfin lieu d'étendre la mesure d'expulsion à l'ensemble de l'espace Schengen. 
L'appelant a été condamné dans la présente procédure à des infractions dont la peine-
menace est supérieure à un an et a également commis, en tant que non-ressortissant 
d'un Etat membre, des infractions en Espagne et France. 
11. 
La confiscation et la destruction des objets, telles qu'ordonnées par le TCO dans son 
dispositif et non contestées en appel, seront confirmées dans la mesure où il est établi 
que ceux-ci ont été utilisés en lien avec les infractions commises par l'appelant et 
qu'il y a ainsi lieu d'éviter que l'appelant puisse en faire usage pour reprendre une 
activité illicite à sa sortie de prison. 
 
De même, la confiscation et la dévolution à l'Etat du solde des valeurs patrimoniales 
saisies, lequel est relié aux infractions commises par l'appelant, ce qui n'est pas 
contesté, seront confirmées. 
12. 12.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions 
civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 
CPP). Le juge statue sur celles-ci lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est 
suffisamment établi (art. 126 al. 1 let. b CPP). 
Conformément à l'art. 49 du Code des obligations suisse (CO), celui qui subit une 
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation 
morale pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas 
donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de 


- 84/91 - 
P/10256/2016 
la gravité des souffrances physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et 
de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la 
douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui 
est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une 
simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de 
sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité 
allouée doit toutefois être équitable (ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.1). 
12.1.2. S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires 
doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une 
personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment 
face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut 
cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 
130 III 699 consid. 5.1 ; 125 III 269 consid. 2a). 
 
Un ouvrage de doctrine récent s'est penché sur la question et a abouti à la 
détermination de fourchettes pour l'indemnisation du tort moral dans les cas 
d'atteintes à l'intégrité sexuelle. Aux termes d'une analyse détaillée et convaincante 
de la doctrine et de la jurisprudence, l'auteur recommande, en cas de viol consommé, 
une indemnité pour tort moral comprise entre CHF 20'000.- et CHF 50'000.- 
(BERGER, Die Genugtuung und ihre Bestimmung, in WEBER/MÜNCH [éds], 
Haftung und Versicherung, 2ème éd. 2015, n. 11.68, p. 521). 
 
12.2. En l'espèce, il est indéniable que la plaignante a subi, en conséquence des 
agissements commis par l'appelant à son encontre, une atteinte à sa santé physique et 
psychique méritant réparation. 
 
Peu importe qu'elle ait déjà bénéficié par le passé de soins d'ordre 
psychothérapeutique. Il est établi que le climat de terreur et de soumission dans 
lequel l'appelant l'a maintenue a été de nature à aggraver sa santé, la plaignante ayant 
constamment été en traitement tout au long de la procédure pénale, alors que ceux-ci 
étaient reliés à ce qu'elle endurait, conformément aux attestations médicales de ses 
thérapeutes. 
 
Ladite atteinte, qui tient compte prioritairement des agressions sexuelles subies, 
englobe également les conséquences des autres actes qui se sont répétés sur une 
longue période pénale. 
Au vu de sa gravité, l'indemnité doit dès lors être fixée à CHF 30'000.-, celle-ci 
apparaissant juste et proportionnée. 


- 85/91 - 
P/10256/2016 
Les intérêts à 5% l'an seront arrêtés à partir du 1er février 2017 (date moyenne des 
infractions dont la plaignante a été victime entre 2015 et 2018). 
Le jugement querellé sera réformé sur ce point. 
13. 
Les motifs ayant conduit la CPAR à prononcer, par décision séparée du 14 septembre 
2021, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont toujours 
d'actualité, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 
consid. 2.2 à 2.3). 
14. 
14.1. Compte tenu du verdict de culpabilité en appel, il y a lieu de revoir la 
répartition des frais de première instance (art. 428 al. 3 CPP), qui s'élèvent au total à 
CHF 27'672.75, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-, lesquels 
seront mis en totalité à la charge de l'appelant, étant relevé que celui-ci a fautivement 
provoqué l'ouverture de la procédure pour les infractions classées, en définitive, pour 
des raisons procédurales. 
14.2. Ce dernier supportera par ailleurs les frais de la procédure d'appel envers l'État, 
comprenant un émolument de CHF 5'000.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale). 
15. 
15.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité pour chef d'étude, en 
matière pénale, est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.-. En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 
16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – 
l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
15.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2), de même que d'autres 
documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre investissement 


- 86/91 - 
P/10256/2016 
particulier en termes de travail juridique, telle l'opposition à l'ordonnance pénale 
(AARP/161/2014 du 28 mars 2014), l'annonce d'appel (AARP/184/2016 du 28 avril 
2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1) ou la déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1). La 
réception et lecture de pièces, procès-verbaux, ordonnances et jugements, plus 
particulièrement lorsqu'ils ne tiennent que sur quelques pages, est en principe 
également couverte par le forfait (ACPR/774/2016 du 6 décembre 2016 consid. 6.4 ; 
ACPR/209/2017 du 28 mars 2017 consid. 6.1). 
Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
15.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est 
arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office 
par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
 
15.4.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______ satisfait les 
exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en 
matière pénale. Il convient de le compléter de 6h10 pour les débats d'appel, de la 
rémunération forfaitaire de 10%, ainsi que de la TVA. 
 
Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 8'617.75, correspondant à 35h55 
d'activité de chef d'étude au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 7'183.30), plus la 
majoration forfaitaire de 10% (au vu de l'activité indemnisée en première instance ; 
CHF 718.30), la vacation à l'audience d'appel (CHF 100.-) et l'équivalent de la TVA 
(CHF 616.10). 
15.4.2. S'agissant de l'état de frais produit par Me E______, le temps consacré à la 
rédaction de la déclaration d'appel sera écarté dès lors qu'il est couvert par le forfait 
pour les activités diverses. Celui-ci doit du reste être réduit à 10% au regard des 
quelque 108 h déployées lors de la procédure de première instance, alors que la durée 
d'audience des débats d'appel sera ajustée à 6h10. Le temps estimé pour la vacation 
au Palais (30 minutes) sera adapté au tarif réglementaire. Pour le surplus, considéré 
globalement, l'état de frais satisfait les exigences légales et jurisprudentielles. 
La rémunération sera ainsi arrêtée à CHF 4'570.10, correspondant à 18h50 d'activité 
au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 3'766.70), plus la majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 376.65), la vacation à l'audience d'appel (CHF 100.-) et la TVA (CHF 326.70). 
* * * * * 
 


- 87/91 - 
P/10256/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels principaux de A______ et de D______ ainsi que l'appel joint du 
Ministère public contre le jugement JTCO/97/2021 rendu le 14 septembre 2021 par le 
Tribunal correctionnel dans la procédure P/10256/2016. 
Rejette l'appel de A______. 
Admet pour l'essentiel l'appel de D______. 
Admet l'appel joint du Ministère public. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Préalablement : 
Classe la procédure s'agissant des infractions de lésions corporelles simples pour la période 
de mars à octobre 2014 (AA, ch. 1.2.1.) de lésions corporelles et de séquestration en 2014 
(AA, ch. 1.2.3. et 1.3.1.) et de menaces pour la période de 2013 à octobre 2014 (AA, 
ch. 1.4.1.). 
Classe la procédure s'agissant des infractions de contrainte (AA, ch. 1.1.5.), de violation 
d'une obligation d'entretien s'agissant de la période pénale allant de novembre 2016 au 
30 septembre 2018 (AA, ch. 1.17.), de blanchiment d'argent (AA, ch. 1.9.1. et 1.9.2.), 
d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (AA, ch. 1.8.1.), hormis la vente de 
100 grammes de marijuana à F______, d'incitation à l'entrée à la sortie ou au séjour 
illégaux pour la période pénale entre septembre 2015 et juillet 2016 (AA, ch. 1.10., sous-
occurrence en lien avec G______), d'entrée illégale (AA, ch. 1.11.), de conduite sans 
autorisation entre le 23 mars 2018 et le 16 septembre 2018, hormis le 1er juin 2018 et le 
17 septembre 2018 (AA, 1.14.2.). 
Classe la procédure s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.2.7. (art. 126 CP cum art. 97 
CP, 329 al. 5 CPP). 
 
 


- 88/91 - 
P/10256/2016 
Cela fait : 
Acquitte A______ de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 5 CP ; AA, ch. 
1.2.1. et ch. 1.2.2.), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. b CP ; AA, ch. 1.4.1.), de 
séquestration (art. 183 ch. 1 CP ; AA, ch.1.3.2.) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b 
LEI ; AA, ch. 1.12.). 
Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 5 CP ; 
AA, ch. 1.2.4., 1.2.5., 1.2.6., 1.2.8. et 1.2.9.), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 
CP ; AA, ch. 1.5.), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. b CP ; AA, ch. 1.4.2, 1.4.3., 1.4.4. et 
1.4.5.), de contrainte (art. 181 CP ; AA, ch. 1.1.1. à 1.1.4.), de séquestration (art. 183 ch. 1 
CP ; AA, ch. 1.3.3.), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP ; AA, ch. 1.6.1. à 1.6.3.), de 
viol (art. 190 al. 1 CP ; AA, ch. 1.7.), de violation d'une obligation d'entretien du 
1er septembre 2013 au 30 septembre 2016 (art. 217 CP ; AA, ch. 1.17.), d'infraction à la 
LStup (art. 19 al. 1 let. c LStup ; AA, ch. 1.8.2.), d'incitation à l'entrée, la sortie ou au 
séjour illégaux (art. 116 al. 1 let. a LEI ; AA, ch. 1.10.), de violation grave des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 2 LCR ; AA, ch. 1.15.), de conduite malgré une incapacité 
de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR ; AA, ch. 1.16.), de 
conduite sous retrait de permis (art. 95 al. 1 let. b LCR ; AA, ch. 1.14.1. et 1.14.2.) et de 
non-restitution de permis de conduire malgré une sommation de l'autorité (art. 97 al. 1 let. 
b LCR ; AA, ch. 1.13.1. et 1.13.2.). 
Révoque le sursis octroyé le 8 mars 2016 par le Tribunal de police de Genève à la peine 
privative de liberté de huit mois (art. 46 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de sept ans, sous 
déduction de 1119 jours de détention avant jugement dont 17 jours de détention 
extraditionnelle (art. 40 et 51 CP). 
Ordonne que A______ soit soumis à un traitement institutionnel (art. 59 CP). 
Suspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit du traitement institutionnel 
(art. 57 al. 2 CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de jugement 
et de l'audience d'appel, du rapport d'expertise psychiatrique du 20 janvier 2020 et du 
procès-verbal de l'audition des experts du 17 février 2020 au Service d'application des 
peines et mesures (SAPEM). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de huit ans (art. 66a al. 1 CP). 
Dit que l'exécution de la peine et du traitement institutionnel prime celle de l'expulsion 
(art. 66c al. 2 CP). 


- 89/91 - 
P/10256/2016 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS). 
Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 
CPP). 
Condamne A______ à verser à D______ la somme de CHF 30'000.-, avec intérêt à 5% l'an 
dès le 1er février 2017, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Rejette les conclusions en indemnisation de D______ pour le surplus. 
Ordonne la confiscation des téléphones portables et des clés USB figurant sous chiffres 1 à 
15, 18, 22, 24 de l'inventaire n° 5______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 16, 17, 19 à 21 et 
23 de l'inventaire n° 5______, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 6______, sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 7______, sous chiffres 1 et 3 de l'inventaire n° 8______, sous chiffres 1 à 6 
de l'inventaire n° 9______ et sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 10______ (art. 69 CP) 
Ordonne la confiscation des valeurs figurant sous chiffre 25 de l'inventaire n° 5______, 
sous chiffre 1 de l'inventaire n° 11______, sous chiffre 2 de l'inventaire n° 8______ et sous 
chiffre 7 de l'inventaire n° 9______ (art. 70 CP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 27'672.65 (art. 426 al. 1 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel en CHF 5'755.-, lesquels 
comprennent un émolument de jugement de CHF 5'000.-. 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______, a été fixée à CHF 30'720.95 pour la première instance. 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me E______, conseil juridique gratuit 
de D______, a été fixée à CHF 26'912.40 pour la première instance. 
Fixe à CHF 8'617.75 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 4'570.10 l'indemnité de procédure due à Me E______, conseil juridique gratuit 
de D______, pour la procédure d'appel (art. 136 CPP). 
 
 


- 90/91 - 
P/10256/2016 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'état aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Service de 
l'application des peines et mesures ainsi qu'à l'Office fédéral de la police. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 91/91 - 
P/10256/2016 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
27'672.65 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
540.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
140.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
5'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
5'755.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
33'427.65