ge_gerichte · ATAS/814/2007 · 2007-07-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3282/2006 ATAS/814/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 16 juillet 2007
En la cause
Monsieur P , domicilié , GENEVE, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître ANTOINE Béatrice

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges
assesseurs

-2/18 -

10.

EN FAIT

M.P (ci-après : l'assuré), né le 1946, carreleur, a bénéficié d'une demi-
rente d'invalidité du 1” août 1988 jusqu'au 1° septembre 1990 suite à un accident
ayant entraîné une lésion de la main droite.

Le 21 juillet 1998, l'assuré a déposé une seconde demande de prestations AI en
raison de problèmes au dos, aux intestins et à la prostate.

Le 7 août 1998, le Dr. A , médecin interne rhumatologue FMH, a
diagnostiqué des lombalgies chroniques, et le 3 octobre 2000 un conflit sous-
acrominal de l'épaule droite ajouté.

Mandaté par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAT) le Dr
B , médecin de rééducation FMH, a rendu un rapport d'expertise le 4
novembre 2000. Le patient se plaignait de douleurs lombaires depuis six ans et des
douleurs au membre supérieur droit ainsi qu'une diminution de la force de la main
droite et des céphalées. Il pose le diagnostic de lombalgies et cruralgies droits
chroniques et persistance de douleurs dans le membre supérieur droit suite à
l'accident de 1987 (fracture du deuxième métacarpien de la main droite, suivie de
complications, d'une réintervention et d'un problème non guéri complètement).
L'assuré pouvait travailler à 75 % dans une activité adaptée, par exemple surveillant
de chantier ou chauffeur. Il y avait concordance entre les plaintes à la main droite et
l'affection à celle-ci ainsi qu'entre la cruralgie droite et l'étroitesse des canaux
radiculaires L3-L4 vue à l'IRM du 25 juin 1998.

Le 19 décembre 2000, la réadaptation professionnelle a calculé le degré d'invalidité
de l'assuré en se fondant sur un salaire sans invalidité de carreleur de 55'220 fr. par
an et un salaire avec invalidité de chauffeur de 3'800 fr. par mois, soit pour un 75 %
un salaire de 34220 fr. par an. Le taux d'invalidité était de 38 %.

Par projet de décision du 26 janvier 2001, l'OCAI a rejeté la demande de
prestations.

Ce projet a été confirmé par décision du 16 février 2001 avec la mention que sur
demande une aide au placement serait étudiée.

Le 22 mars 2001, la division de réadaptation professionnelle, a proposé de clore le
mandat d'aide au placement, faute d'intérêt de l'assuré.

Le 1°” décembre 2003, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI en
mentionnant une atteinte psychique.

Le 4 février 2004, le Dr C , médecin chef de clinique au service de
psychiatrie adulte - secteur Jonction des ("établissement hospitalier"), a certifié que

A/3282/2006

- 3/18 -

11.

le patient était venu à la consultation Jonction après avoir été longuement motivé
par son assistant social de l'Hospice qui avait relevé son dysfonctionnement social
et sa souffrance psychique. Il leur avait été adressé pour l'évaluation d'un état
dépressif. Bien que l'évaluation psychiatrique révèle un état dépressif sévère, il ne
se disait pas déprimé et attribuait son mal-être à des problèmes physiques vagues et
chroniques. En conclusion, ce patient souffrait d'une dépression chronique avec de
nombreuses somatisations. Il n'avait jusqu'à présent attribué son mal-être qu'à ses
douleurs physiques bien que la prise en charge devait être principalement
psychiatrique.

Le 9 mars 2004, le Dr C a rempli un rapport médical AI. Il
diagnostique des traits de personnalité antisociale et émotionnellement labile (F60.2
et F60.3) et un épisode dépressif moyen, chronique (F32.1). L'assuré était en
incapacité de travail totale depuis le 29 avril 2002. Le traitement avait commencé le
11 novembre 2003.

Ce médecin relève que "bien qu'il ne s'estime pas malade psychiquement, il
présente un état dépressif majeur d'intensité moyenne à forte, dont le score
Montgomery est à 24 le 13 janvier 2003. Il ne se dit pas déprimé et attribue son
mal-être à des problèmes physiques vagues et chroniques. Il ne comprend pas pour
l'instant l'utilité d'un traitement d'un état dépressif qu'il ne reconnaît pas et se met
dans une position de refus très projectif. Le contact est difficile, principalement du
fait d'une humeur dysphorique et de son refus de collaborer. Il ne vient que de
manière épisodique aux rendez-vous. L'évaluation psychiatrique révèle en premier
plan des traits de personnalité dyssociale et émotionnellement labile. En effet, il
présente une incapacité à maintenir durablement des relations, une faible tolérance
à la frustration, une tendance à l'agressivité et à blâmer autrui pour ses difficultés. Il
est impulsif et très réactif aux événements. L'anamnèse est difficile mais il semble
que ces éléments objectifs de sa personnalité aient été présents depuis longtemps.
La difficulté du suivi et le peu de temps que le patient nous a laissé pour évaluer
son état ne nous permet pas de poser le diagnostic d'un trouble de la personnalité de
type émotionnellement labile et antisocial avec certitude mais de retenir au moins la
présence des traits de ce trouble de la personnalité (...)." Ce patient est suivi à
l'Hospice Général depuis 1990. Il n'a jamais accepté de soins psychiatriques et ne
semble pas plus disposé actuellement à suivre une psychothérapie. Cependant, ses
traits de personnalité pathologiques et la présence objective de symptômes de la
lignée dépressive entrainent un dysfonctionnement social et professionnel majeur
qui l'ont rendu invalide sur le plan professionnel jusqu'à maintenant. Son état
dépressif actuel est sans doute la résultante de son grave dysfonctionnement de la
personnalité. L'état dépressif seul pourrait répondre à des mesures thérapeutiques
classiques. Cependant, ses traits de personnalité empêchent toute prise en charge et
remise en question, si bien que le pronostic n'est pas favorable. Le patient ne pourra
certainement plus travailler et il semble hautement improbable qu'une mesure
thérapeutique pourrait modifier son incapacité de travail.

A/3282/2006

- 4/18 -

12.

13.

14.

15.

Le 23 juin 2004, le Dr D , Spécialiste FMH en médecine interne, a
diagnostiqué une fibromyalgie et une pneumopathie cryptogénique présents depuis
2001 et entraînant une incapacité de travail totale depuis plus d'un an. Il traitait le
patient depuis octobre 2002.

Le 20 novembre 2004, le centre d'accueil et d'urgences du département de médecine
communautaire des "établissement hospitalier" a attesté d'une consultation de
l'assuré en raison de douleurs et tuméfaction de la main gauche et diagnostiqué une
"prob. arthrite micro-cristalline".

L'assuré a séjourné au service de rhumatologie du 10 au 17 décembre 2004 en
raison de lombosciatalgie LS gauche non déficitaire.

Le 25 octobre 2005, l'assuré a été examiné au SMR Suisse romande par la Dresse
E , psychiatre FMH, laquelle n'a diagnostiqué aucune atteinte
psychiatrique avec répercussion sur la capacité de travail mais un comportement
d'invalide sortant du champ médical F45.1 et une personnalité émotionnellement
labile type impulsif F60.30. "Du point de vue psychiatrique, l'appréciation met en
évidence un individu respectueux lors de l'entretien médical, mais montrant
d'importants signes d'intolérance à la frustration qu'il exprime sous forme d'une
hétéro-agressivité. Cette caractéristique a été intégrée dans un trouble de la
personnalité émotionnellement labile de type impulsif qui est un élément
constitutionnel. L'entretien n'a mis en évidence aucun élément du registre dépressif.
Concernant les plaintes douloureuses, on ne peut considérer que le caractère
impulsif de sa personnalité soit un trait prémorbide, car il ne s'exprime que par son
attitude querelleuse, qui n'a rien à voir avec sa capacité de travail. Il n'y a pas de
comorbidité psychiatrique, pas d'affection corporelle chronique, pas de perte
d'intégration sociale (l'assuré fréquente une amie, sort le soir et voit de nombreuses
connaissances d'une manière régulière), un éventuel profit tiré de la maladie
pourrait être un positionnement dans un rôle d'individu non actif. Le caractère
chronique s'étend sur de nombreuses années puisque l'assuré n'a pas retravaillé
depuis 1989. Les traitements conformes aux règles de l'art sont inefficaces dans ce
tableau qui sort du champ médical. Vu la présence de divergences importantes entre
les douleurs décrites et les comportements observés (aucun signe de douleur n'a pu
être perçu, l'assuré fait son ménage et n'est absolument pas empêché dans ses
activités du quotidien), que les douleurs sont décrites comme intenses à
caractéristiques vagues, qu'il n'y a pas de demande de soins et même un refus de
suivi psychiatrique, cet examen n'a mis en évidence aucune atteinte à la santé qui
pourrait porter préjudice à sa capacité de travail. Du point de vue psychiatrique, le
médecin estime que la capacité de travail est totale.

16. Par décision du 22 décembre 2005, l'OCAI a refusé tout droit à des prestations AL.

A/3282/2006

- 5/18 -

17.

18.

19.

Le 12 janvier 2006, l'assuré a fait opposition en joignant un certificat de la Dresse
F , médecin interne au service de psychiatrie adulte - secteur Jonction
des "établissement hospitalier", relevant qu'elle suivait depuis le 7 novembre 2005
le patient et que celui-ci suivait le programme dépression depuis le 19 novembre
2003 jusqu'au 30 septembre 2005 et qu'il était en arrêt de travail total depuis le 29
avril 2002. L'assuré a requis une expertise rhumatologique en relevant que le Dr
D , Son médecin-traitant, avait attesté de son incapacité de travail. Il a
Joint un certificat du Dr D du 23 janvier 2006 selon lequel l'assuré avait
été en incapacité de travail à 100 % dès octobre 2001.

Le 21 février 2006, le SMR a indiqué que la fibromyalgie sans comorbidité
psychiatrique n'est pas une pathologie reconnue comme invalidante mais, en raison
d'une limitation de la mobilité des épaules, il convenait d'effectuer une expertise
rhumatologique.

Le 21 juin 2006, le Dr G , médecine interne-rhumatologie FHM, a
rendu un rapport d'expertise fondé notamment sur une consultation du 21 avril 2006
et des radiographies des genoux et du bassin de face du 9 juin 2006. Il relève que
outre une certaine raideur de l'épaule droite, des deux hanches et des genoux,
l'assuré ne montre qu'un syndrome douloureux chronique de l'appareil locomoteur
touchant plus volontiers la colonne lombaire et les ceintures scapulaire et pelvienne
que d'aucuns réunissent sous l'appellation fibromyalgie. Cette "entité" n'est pas
floride au moment de l'examen, si on considère que tous les "trigger points" ne sont
pas exquisément douloureux et qu'il faut appuyer très fort pour en provoquer une
esquive quelconque.

Il pose les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de syndrome
douloureux chronique touchant le rachis et les ceintures scapulaire et pelvienne
pour lequel l'examen clinique, l'imagerie, et les examens complémentaire n'ont pas
permis de démontrer la présence d'une cause anatomique, métabolique ou
inflammatoire suffisante susceptible de l'expliquer; une obésité; une séquelle d'une
épaule gelée droite.

Même en cherchant bien, c'est-à-dire en contrôlant systématiquement toutes les
plaintes du patient et reprenant une à une toutes les pièces du volumineux dossier il
n'ai trouvé aucune explication rationnelle aux souffrances exprimées et n'a pu
retenir de justification à une quelconque invalidité permanente. Une activité
adaptée était possible à 100 %. Le port de charges (plus de 15 kg proche du corps
répétitif), les positions prolongées en flexion antérieur de la nuque, le travail avec
les membres supérieurs à l'horizontale pourraient exacerber la symptomatologie
douloureuse lombaire, cervicale et de la ceinture scapulaire. Le métier de carreleur
avec un rendement partiel, tenant compte des restrictions énoncées était possible,
avec une diminution du rendement de 30 %.

A/3282/2006

- 6/18 -

20.

21.

22.

23.

24.

Le 5 juillet 2006, le SMR a estimé, à la suite de l'expertise du Dr G ,
que la capacité de travail de l'assuré était entière dans toute activité, même dans
celle de carreleur dès lors que l'âge, le manque de souplesse et les amplitudes
articulaires limitées n'étaient pas des maladies invalidantes.

Par décision sur opposition du 12 juillet 2006, l'OCAI a maintenu sa décision de
refus de prestations du 22 décembre 2005.

Le 11 septembre 2006, l'assuré a recouru à l'encontre de cette décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son annulation, à la mise
sur pied d'une expertise judiciaire rhumatologique et psychiatrique et à l'octroi
d'une rente entière d'invalidité.

Le Dr D avait sollicité une sérologie du paramètre anti-CP laquelle
parlait en faveur d'une polyarthrite rhumatoïde. Il joignait, d'une part, une analyse
en immunologie du 21 juillet 2006 concluant à un facteur rhumatoïde Elisa IgM de
110, Elisa IgA de 160 et un Ac a-peptide cyclique citrulliné fortement positif,
d'autre part, un avis du Dr D du 24 août 2006 selon lequel l'assuré
présentait une tuméfaction bilatérale des poignets qui avait nécessité une sérologie
du paramètre anti-CCP qui s'était avéré fortement positif parlant pour une
polyarthrite rhumatoïde, de sorte que l'expertise du Dr G devait être
revue. Enfin, il relevait qu'il existait une divergence justifiant une nouvelle
expertise psychiatrique entre l'avis du médecin AÏ et celui de la Dresse
F

Le 10 octobre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant que l'avis de la
Dresse F ne saurait remettre en cause celui de l'expertise du SMR de la
Dresse E . Ü a produit un avis du SMR du 21 septembre 2006 selon
lequel il n'était pas rare que l'avis du médecin-traitant diffère de celui du médecin-
conseil de l'AI, ce d'autant que dans le cas d'espèce la Dresse F était
interne en formation du service de psychiatrie des "établissement hospitalier" alors
que la Dresse E était psychiatre FMH. En outre les facteurs
rhumatoïdes IgM et IgA positifs n'impliquaient pas nécessairement une invalidité,
seule la fonction articulaire déterminait d'éventuelles limitations fonctionnelles. Or,
le Dr G avait investigué la fonction de chaque articulation et conclu à
aucun déficit fonctionnel. Il convenait de demander au Dr G qu'il se
prononce sur la sérologie. L'OCAI a relevé que la nouvelle atteinte avait été
constatée postérieurement à la décision sur opposition et sortait en conséquence de
l'objet du litige.

Le 16 novembre 2006, le recourant a répliqué en joignant les rapports suivants :

- un rapport médical du Dr VUCETIC, médecin adjoint au service de psychiatrie
adulte - secteur Jonction des "établissement hospitalier" du 16 novembre 2006
selon lequel il avait, en tant que nouveau médecin, vu le recourant à une reprise

A/3282/2006

- 7/18 -

en octobre 2006 lequel estimait ne pas souffrir d'un trouble psychique. Une
évaluation approfondie du patient était toutefois nécessaire avant de pouvoir
poser un diagnostic définitif.

- Un rapport du Dr D non-daté mais faxé en novembre 2006 à
l'avocate du recourant selon lequel celui-ci souffrait d'une polyarthrite
rhumatoïde depuis certainement le début de ses symptômes, diagnostic confirmé
par la forte positivité de l'anti-CPP. Il adressait le patient au Dr A

Le recourant fait valoir qu'il est toujours dans l'attente des rapports des

Drs H laquelle avait remplacé la Dresse F , et
A . Le SMR admettait que les facteurs rhumatoïdes IgM et IgA positifs
pouvaient impliquer une invalidité et suggérait de demander l'avis du Dr
G . Ces facteurs expliquaient les limitations fonctionnelles dont il
souffrait. Il sollicitait l'audition des Drs G , D ,
A et H ainsi qu'un délai pour produire d'autres rapports

médicaux. Par ailleurs, son état dépressif grave ou/et ses pathologies psychiatriques
étaient préexistantes à la fibromyalgie.

25. Les 22 janvier et 23 février 2007, le recourant a produit les avis médicaux suivants :

- Un rapport de la Dresse H du 8 janvier 2007 selon lequel il n'y avait
pas, à l'heure actuelle, de critère justifiant un diagnostic de trouble dépressif
mais le patient présentait des troubles du sommeil avec une tristesse légère et un
trouble de la personnalité. L'épisode dépressif moyen chronique diagnostiqué
dès 2002 était apparu secondairement aux douleurs. Le patient disait ne pas avoir
besoin d'un traitement psychiatrique. I] paraissait être dans son intérêt de
demander une expertise psychiatrique pour évaluer sa capacité de travail.

- Un courrier du 19 janvier 2007 du Dr A annonçant qu'il allait
prochainement rendre un rapport médical.

- Un avis du Dr D du 22 février 2007 attestant d'un diagnostic de
polyarthrite rhumatoïde.

- Un rapport du DrI , Spécialiste FHM en médecine interne, maladies
rhumatismales, du 25 août 2006 attestant d'une consultation du 26 juillet 2006 et
relevant que "le patient présente clairement des arthralgies touchant les épaules,
les poignets, les mains et les genoux. De plus, il signale une enflure depuis
quelques semaines des genoux et des mains. Hormis ces éléments faisant
évoquer une affection de type inflammatoire il n'y a pas d'autre manifestation
pour une connectivité à l'anamnèse dirigée (...)". La biologie récente demandée
fait état de facteur rhumatoïde (I1gM = 110, IgA = 160) accompagnée d'un
anticorps a-peptide cyclique citrulliné fortement positif. Sur la base de
l'anamnèse évoquant des polyarthralgies accompagnées d'une raideur matinale

A/3282/2006

- 8/18 -

26.

27.

28.

associées à une fatigue majeure, de la polysynovite des mains et d'un genou, des
résultats biologiques récents et anciens, j'ai posé le diagnostic de polyarthrite
rhumatoïde. Celle-ci avait été suspectée fin 2004 et ne se manifeste que depuis
peu de manière palpable".

Le 19 mars 2007, l'OCAI a répliqué qu'une expertise pluridisciplinaire était
superflue et a joint un avis du SMR du 6 mars 2007 du Dr J , Chirurgien
FM, selon lequel il était erroné de dire que les facteurs rhumatoïdes expliquaient
les limitations fonctionnelles, le Dr D ne les mentionnant d'ailleurs pas,
que la Dresse K avait exclu un diagnostic de trouble dépressif et que le
trouble somatoforme douloureux délirant ne correspondait à aucune entité connue
dans la littérature.

Le 20 mars 2007, le recourant a transmis un rapport du Dr A du 9 mars
2007 selon lequel il n'avait pas pu revoir le patient en raison de l'hospitalisation de
celui-ci pour des problèmes pulmonaires. Il avait en revanche eu connaissance de
son dossier médical. Il relève que "l'anti-CPP est un critère diagnostic de la
polyarthrite rhumatoïde, mais ne suffit pas pour poser ce diagnostic. Celui-ci est
d'abord déterminé par la clinique; toutefois, cet anticorps est hautement spécifique
pour cette affection et les gens qui en sont porteurs, même s'ils n'ont pas de
symptômes, sont à risque d'en développer dans le futur. Concernant notre patient,
effectivement la clinique et la présence de ces anticorps corroborent le diagnostic
de polyarthrite rhumatoïde. Je ne peux pas vous dire si la maladie date de février
2002. Je peux en revanche vous dire que le patient a été vu aux urgences des
"établissement hospitalier" en novembre 2004, se plaignant de douleurs fréquentes
des épaules, du coude gauche et du genou gauche. Il a été hospitalisé pour une
lombosciatique gauche en décembre 2004; à ce moment-là, on a noté une mono-
arthrite du poignet gauche et des douleurs chroniques des épaules depuis 2001
semble-t-il. Le rapport de cette hospitalisation ne pose pas cependant le diagnostic
de polyarthrite, étant donné l'absence de critères cliniques objectifs. Il est probable
que la pathologie remonte au début des symptômes, qui sembleraient se situer
autour de 2001-2002".

"Les limitations fonctionnelles générées par cette pathologie peuvent induire une
incapacité de travail dans la profession de carreleur. Quant au taux, il dépend du
degré d'atteinte du patient. Ne l'ayant pas examiné et suivi, je ne peux vous
répondre quel est ou a été son taux d'incapacité de travail. Pour la même raison, je
ne peux pas vous dire si cette polyarthrite génère des limitation fonctionnelles
invalidant M. P à 100%".

Le 23 avril 2007, le Tribunal de céans a entendu en audience de comparution
personnelle et d'enquête les parties ainsi que le DrI

Celui-ci a déclaré :

A/3282/2006

- 9/18 -

"Je suis M. P depuis juin 2006, lequel m'avait été adressé par le Dr
D . Je confirme le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde que j'ai posé
dans mon certificat médical du 25 août 2006. Depuis 2001-2002 M. P

se plaignait de douleurs articulaires avec fatigue et raideur des articulations. Une
fibromyalgie avait été diagnostiquée par le Dr D , maladie qui peut
cacher autre chose. Il est probable que déjà à l'époque ces douleurs étaient
imputables à la polyarthrite. En 2004, le patient a été hospitalisé à Beau-Séjour
pour une sciatique mais peu avant il avait développé une arthrite du poignet gauche
lequel avait demandé des tests biologiques, soit les facteurs rhumatoïdes et l'anti-
CCP dont les valeurs étaient similaires à celles relevées en 2006. A l'époque
cependant il n'y avait pas de signes cliniques d'une polyarthrite. Ces valeurs
peuvent anticiper une polyarthrite. En 2006, le patient s'est plaint de douleurs aux
genoux, aux deux mains, aux épaules. Le diagnostic de polyarthrite que j'ai posé est
ainsi posé sur des signes objectifs cliniques et biologiques. J'ai également constaté
en 2006 un épanchement dans le genou gauche qui est un des signes de la
polyarthrite. Je précise qu'il y a extrêmement peu de faux positifs dans le test
biologique précité. Je pose actuellement ce diagnostic de façon certaine depuis
2006. Il m'apparaît normal que ce diagnostic n'est pas été posé en 2004, nonobstant
les tests biologiques en raison de défaut de signes cliniques. Les chiffres du test de
M. P révèle une atteinte moyenne. M. P n'a pas d'érosion
radiologique mais des raideurs dans les articulations lesquelles correspondent à la
présence de liquide ainsi que des épanchements soit du liquide qui se maintient et
également des douleurs provenant des nerfs dans les articulations. Il présente des
limitations principalement de préhension des deux mains, à la marche surtout le
genou gauche. Il ne peut soutenir les bras au-dessus de l'horizontal ni maintenir une
position agenouillée. Dans ce sens l'activité de carreleur est impossible et présente
une incapacité totale de travail dans son ancienne activité. Une activité adaptée
serait possible mais il doit pouvoir alterner les positions, et éviter le port de lourdes
charges en raison des mains et des épaules. Même dans une activité adaptée le taux
de travail serait réduit en raison des douleurs lesquelles sont augmentées à l'effort.
Je précise qu'il n'y a pas de traitement très adapté et efficace. Actuellement le
patient est sous traitement mais ce n'est pas encore efficace (traitement
médicamenteux). Ces limitations ont dû apparaître entre 2004 date de
l'hospitalisation et 2006. S'agissant du diagnostic du Dr G , J'ai
également constaté des douleurs au niveau des épaules mais le patient ne s'est pas
plaint auprès de moi de douleurs du rachis ou pelviennes. Il est possible de
présenter des facteurs rhumatoïdes sans limitation fonctionnelle. L'anti-CCP est un
test utilisé depuis 2002 qui est très spécifique pour détecter la polyarthrite. À mon
sens la présence de cette valeur ajoutée au facteur rhumatoïde et aux signes
cliniques permet de poser certainement le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde. Je
constate que le Dr G ne mentionne pas d'épanchement du genou, ni de
difficulté de préhension des deux mains. Il parle de tuméfactions discrètes alors que
J'ai moi-même constaté des tuméfactions importantes aux mains. Je note qu'il s'agit

A/3282/2006

- 10/18 -

29.

30.

d'une maladie qui agit par poussées ce qui a comme conséquence que l'examen
clinique peut être différent. La présence d'anti-CCP fait penser que la maladie va
être destructrice dans les 5 ans à venir au niveau des articulations. Lorsque la
polyarthrite est plus sévère la personne ne peut pratiquement plus bouger ce qui
n'est pas le cas de M. P lequel souffre d'une atteinte moyenne. Je pense
qu'une activité de réceptionniste ou gardien de musée serait possible avec toutefois
un absentéisme moyen. Pour confirmer mon diagnostic il serait utile d'analyser le
liquide du genou, ce que je n'ai pas fait en raison du fait que M. P est
sous-anticoagulant et qu'un ponction n'est pas indiquée dans ce cas".

Le recourant a déclaré :

"J'ai des douleurs en permanence aux épaules, à la tête, aux genoux, aux pieds, un
peu partout dans le corps qui me réveillent également la nuit. J'ai également de la
peine à marcher. Je ne suis pas le genre à me plaindre mais je souffre beaucoup. J'ai
les mains souvent gonflées, le soir cela s'empire. Je souffre depuis 10-11 ans. J'ai
toujours des douleurs au dos qui irradient dans les deux jambes. J'ai été suivi par un
psychiatre jusqu'à il y a deux mois en arrière. Je précise que je n'ai absolument pas
besoin de voir un psychiatre".

L'OCAI a relevé qu'il y avait en effet une amélioration de l'état de santé retenue
dans le sens que le DrG admettait une capacité entière comme
carreleur alors qu'elle était niée en 2000. Par ailleurs, le Dr J du SMR
était interniste.

Le 29 mai 2007, l'OCAI a transmis ses observations ainsi qu'un avis médical du Dr
L , rhumatologue FMH. Selon ce dernier, il y avait lieu d'admettre une
aggravation de l'état de santé de l'assuré depuis le 28 juillet 2006 et de retenir le
diagnostic fortement vraisemblable de polyarthrite rhumatoïde avancé par le Dr
I . L'incapacité de travail était totale dans le métier de carreleur depuis
le 26 juillet 2006. Pour pouvoir se prononcer sur le taux de travail exigible dans une
activité adaptée 1l était nécessaire de demander des précisions au Dr I

L'OCAI a estimé que les répercussions de l'atteinte sur la capacité de travail
exigible devaient être précisées. Etant donné que l'aggravation était postérieure à la
décision attaquée du 12 juillet 2006, l'OCAI proposait le rejet du recours à charge
pour lui d'investiguer plus avant l'aggravation de l'état de santé dans le cadre d'une
nouvelle instruction du dossier.

Le 22 juin 2007, le recourant a persisté dans ses conclusions en relevant que lors de
son examen par le Dr G , la polyarthrite rhumatoïde, qui agissait par
poussées, n'était pas détectable alors même qu'il en souffrait depuis 2003/2004
avec, déjà à cette date, d'importantes invalidités fonctionnelles. La maladie s'était
aggravée en 2006 avec la présence de tuméfactions importantes, d'épanchements au
genou et des difficultés de préhension des mains.

A/3282/2006

- 11/18 -

31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT). Sa compétence pour juger du cas
d’espèce est ainsi établie.

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 1” décembre 2003. La
LPGA s’applique donc au cas d’espèce.

3. Le 1° juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux
mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le
16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAT), en
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAIT, dans sa
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AT cantonaux peuvent faire
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de
l'office qui a rendu la décision.

b) En l'espèce, toutefois l'OCAI a communiqué à l'assuré une décision en date du
22 décembre 2005, laquelle a fait l'objet d'une opposition, qui a été rejetée par
décision du 12 juillet 2006. L'assuré a interjeté un recours à son encontre devant le
Tribunal de céans le 11 septembre 2006.

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA).

A/3282/2006

- 12/18 -

L'objet du litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-
invalidité, suite à sa demande du 1° décembre 2003.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

Depuis l'entrée en vigueur, le 1” janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAIÏ est la suivante : «1.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 %
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.».

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à
662/3% continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50
ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 70
% font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des
nouvelles dispositions.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏ; du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAÏ en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par

A/3282/2006

- 13/18 -

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance
au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain
durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne,

une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption
notable (let. b).

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LATD doit être
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 -
RAÏ). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81
consid. 1a).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à

A/3282/2006

- 14/18 -

10.

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites
par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première
ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)

Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4% édition Berne 1984, p. 136;

A/3282/2006

- 15/18 -

11.

12.

13.

GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2°" édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les
références).

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V
351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V
372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit
examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate
que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente,
passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de
contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la
référence).

En l'espèce, le recourant a déposé une demande de prestations en juillet 1998,
laquelle a donné lieu à un refus de rente par décision du 16 février 2001. L'OCAI a
considéré que le recourant était à même d'exercer une activité adaptée à 75 % - en
tenant compte de lombalgies et cruralgies droits chronique et de douleurs au
membre supérieur droit - ce qui aboutissait à un degré d'invalidité de 38 %. Le 1°
décembre 2003, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations en
invoquant une atteinte psychique puis une polyarthrite rhumatoïde. La demande de
prestations du 1” décembre 2003 s'inscrit ainsi dans le cadre d'une demande de
révision. Il convient donc d'établir si le recourant a présenté une aggravation de son
état de santé depuis 2001.

a) En premier lieu, d'un point de vue psychiatrique, la Dresse E le 25
octobre 2005 et la Dresse H le 8 janvier 2007 ont exclu l'existence d'un
trouble dépressif. Toutefois, un épisode dépressif a été attesté dès 2002, d'abord
qualifié de sévère (avis du Dr C du 4 février 2004) puis de moyen

A/3282/2006

- 16/18 -

chronique (avis du Dr C du 9 mars 2004). L'état dépressif est considéré
par le Dr C comme résultant d'un grave dysfonctionnement de la
personnalité, le diagnostic de traits de la personnalité antisociale et
émotionnellement labile (F60.2 et F60.3) étant d'ailleurs posé par ce médecin, et la
Dresse E confirmant en outre une personnalité émotionnellement labile
type impulsif (F60.3). Selon le Dr C , l'incapacité de travail était totale
depuis le 29 avril 2002. Le recourant a en outre suivi le programme dépression de
novembre 2003 à septembre 2005 (selon la Dresse F , avis du 12 janvier
2006).

Ainsi s'il est établi que le recourant ne présente pas d'état dépressif depuis octobre
2005, date de l'examen par la Dresse E , fait confirmé le 8 janvier 2007
par la Dresse M , tel n'est pas le cas d'avril 2002 à septembre 2005, les
avis du Dr C attestant notamment d'un état dépressif de degré moyen à
sévère. Il convient ainsi de constater que l'impact de l'état psychique du recourant
sur sa capacité de travail entre 2002 et 2005 n'a pas été évalué par l'intimé. En
conséquence, l'instruction, lacunaire, devra être complétée.

b) Du point de vue somatique, il est établi que le recourant souffre d'une

polyarthrite rhumatoïde décelée par le Dr I . L'intimé l'a d'ailleurs
admis, en se référant à l'avis du Dr L du SMR, lequel considère qu'il y
a aggravation de l'état de santé depuis la consultation du Dr I du 28

juillet 2006. Le recourant estime pour sa part que l'aggravation est à prendre en
considération depuis 2003/2004 dès lors qu'il subissait déjà, à cette époque,
d'importantes invalidités fonctionnelles. A cet égard, il convient de déterminer à
quelle date l'aggravation de l'état de santé, laquelle est établie, peut être retenue.

Figurent au dossier les avis médicaux suivants :

- Le Dr A ne peut pas affirmer que la maladie date de février 2002
et précise que lors de l'hospitalisation de novembre 2004, le diagnostic de
polyarthrite n'avait pas été posé, étant donné l'absence de critères cliniques
objectifs (avis du 9 mars 2007).

- Quant au DrI il a estimé, dans son rapport du 25 août 2006, que la
polyarthrite rhumatoïde, si elle avait été suspectée fin 2004, ne se manifestait
que depuis peu de manière palpable. Entendu en audience d'enquête, il a
précisé qu'il était probable que déjà en 2001-2002 les douleurs articulaires
étaient imputables à la polyarthrite. En 2004, les facteurs rhumatoïdes et l'anti-
CCP étaient déjà présents mais il n'y avait pas de signes cliniques d'une
polyarthrite. Ce diagnostic était certain depuis 2006. Les limitations dues à la
polyarthrite avaient dû apparaître entre 2004 et 2006 et l'atteinte était
actuellement moyenne.

A/3282/2006

- 17/18 -

14.

15.

- Le 21 juin 2006, le Dr G atteste uniquement d'un syndrome
douloureux chronique touchant le rachis et les ceintures scapulaire et
pelvienne.

- En novembre 2006, le Dr D estime que le recourant souffrait de

polyarthrite rhumatoïde certainement depuis le début de ses symptômes.

- Le 23 mai 2007, le Dr L relève que le diagnostic de polyarthrite
rhumatoïde est fortement vraisemblable, l'anti-CCP étant très spécifique de
cette maladie et considère que l'aggravation de l'état de santé date de la
consultation auprès du Dr I

Au vu des ces avis médicaux, il convient de constater que le recourant présente
avec certitude une polyarthrite rhumatoïde laquelle a été attestée par un test positif
de facteurs rhumatoïdes et d'anti-CCP en 2004, et a entraîné l'apparition de signes
cliniques dès 2006 (le fait que ceux-ci n'aient pas été relevés par le Dr
G en juin 2006 pouvant provenir du fait que la maladie agit par
poussées, selon le Dr I ). Contrairement à l'avis de l'intimé, l'évolution
de la maladie ne permet pas de fixer son apparition le 28 juillet 2006 seulement,
jour de la consultation auprès du Dr I . En effet, l'état de santé du
recourant s'est objectivement aggravé en tous les cas depuis 2004, par l'apparition
de la polyarthrite rhumatoïde (attestée à cette date par un test anti-CCP), dont les
signes cliniques sont survenus selon le Dr I dès 2006, et les limitations
fonctionnelles entre 2004 et 2006, soit antérieurement au 12 juillet 2006, date de la
décision sur opposition de l'OCAI. A cet égard, le Dr L admet
d'ailleurs que le test anti-CCP positif de 2004 est très spécifique de la polyarthrite
mais n'explique pas pour quelle raison la maladie, malgré le test présent en 2004,
n'apparaîtrait que le 28 juillet 2006.

Les conséquences de cette affection sur la capacité de travail du recourant doivent
cependant encore être évaluée, comme l'a proposé l'intimé.

Une instruction complémentaire est ainsi nécessaire, tant du point de vue somatique
que psychique, de sorte que le recours sera partiellement admis, la décision attaquée
annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision.

Vu l'issue du litige, une indemnité de 2'000 fr. sera allouée au recourant, à charge
de l'intimé.

A/3282/2006

- 18/18 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Annule la décision sur opposition du 12 juillet 2006.

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision
dans le sens des considérants.

5. Alloue au recourant une indemnité de 2'000 fr. à charge de l'intimé.

6. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3282/2006