ge_gerichte · AARP/546/2015 · 2015-12-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9414/2011 
AARP/546/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 décembre 2015 
 
Entre 
A______, comparant par Me X______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCR/2/2015 rendu le 5 mars 2015 par le Tribunal criminel, 
 
et 
Les enfants D______, E______, F______ et G______, tous représentés par leur curateur, 
Me Thomas BARTH, avocat, boulevard Helvétique 6, 1205 Genève, 
B______, comparant par Me Vincent SPIRA, avocat, rue Versonnex 7, 1207 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a.a. Par courrier expédié le 16 mars 2015, A______ a annoncé appeler du jugement 
JTCR/2/2015 rendu le 5 mars 2015 par le Tribunal criminel, dont les motifs ont été 
notifiés aux parties le 15 mai suivant, par lequel il a été reconnu coupable de meurtre 
(art. 111 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), condamné à 
une peine privative de liberté de 11 ans, sous déduction de 1'133 jours de détention 
avant jugement, à payer, à chacun des quatre enfants de la victime, soit D______, 
E______, F______ et G______, un montant de CHF 30'000.-, plus intérêts à 5% l'an 
dès le 30 juin 2011, à titre de tort moral, ainsi qu'aux frais de la procédure à raison de 
19/20, diverses mesures de confiscation/destruction/restitution étant en outre 
ordonnées. 
 
Par décision séparée du même jour, le Tribunal criminel a ordonné le maintien en 
détention pour des motifs de sûreté d'A______. 
 
a.b. Par le même jugement, B______ a été acquittée du chef d'infraction d'assassinat, 
reconnue coupable d'entrave à l'action pénale (art. 305 al. 1 CP), condamnée à une 
peine privative de liberté d'un an, assortie du sursis durant deux ans, et aux frais de la 
procédure à raison de 1/20. 
 
b. Dans sa déclaration d'appel expédiée le 4 juin 2015 à la Chambre pénale d'appel et 
de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à une requalification de l'homicide 
de C______ en meurtre passionnel, au bénéfice de la légitime défense, 
subsidiairement de l'état de nécessité, et au prononcé d'une peine substantiellement 
plus clémente. 
 
c. Par acte d'accusation du 30 septembre 2014, il est reproché à A______ d'avoir, le 
30 juin 2011, vers 04h00, à proximité de l'entrée sud du foyer ______, sis rue des 
______, à Genève, où il se tenait embusqué depuis 23h45 environ, tiré à trois reprises 
sur C______ au moyen d'un pistolet de calibre neuf millimètres, puis, en pénétrant 
ou après avoir pénétré dans le hall d'entrée du foyer, tiré, au moyen du même 
pistolet, à six reprises sur celui-ci, alors qu'il était à terre, les neuf projectiles ayant 
atteint leur cible et C______ étant décédé sur les lieux, ce qui a été constaté à 04h51, 
d'une hémorragie externe et interne sévère causée en particulier par une plaie 
profonde au niveau de la joue droite, s'achevant par une plaie au niveau de la joue 
gauche en région pré-auriculaire, et une plaie au niveau de l'hémithorax postéro-
latéral droit, se terminant au niveau de l'hémithorax antérieur gauche dans la région 
sous-claviculaire. A______ a ensuite pris la fuite par l'avenue ______. 
B. 
Il ressort du dossier les faits pertinents suivants : 
 
i. Le décès de C______ 


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a.a. L'intervention de la police et des secours a été requise le 30 juin 2011 à 04h13 au 
foyer ______ par H______, agent de sécurité du centre. A leur arrivée à 04h29, les 
secours ont trouvé C______ allongé sur le dos à l'intérieur du hall d'entrée situé à 
l'arrière du foyer, appuyé contre la porte, gisant dans son sang. La victime n'a pas pu 
être réanimée et son décès a été constaté à 04h51. 
 
Une pizza, un téléphone portable de marque NOKIA, dont la carte SIM 
correspondait au numéro d'appel 076/1______, et un sac-poubelle de 110 litres, 
contenant des baguettes de pain, se trouvaient à côté du corps. 
 
a.b.a. A teneur du rapport d'autopsie du Centre universitaire romand de médecine 
légale (ci-après : CURML) du 18 octobre 2011, C______ présentait deux plaies à la 
tête, quatre au thorax, huit au membre supérieur droit et quatre aux membres 
inférieurs (deux à la cuisse gauche et deux dans le pied droit) correspondant à des 
orifices de projectiles d'arme à feu, au nombre de neuf selon la reconstitution des 
trajectoires. 
 
Le décès était la conséquence d'une hémorragie externe et interne sévère, due aux 
projectiles ayant atteint le corps au niveau du thorax (perforation au niveau du 
poumon pouvant à elle seule, à brève échéance, être mortelle) et de la tête (lésions de 
nature à entraîner une hémorragie importante pouvant mener à une inhalation 
massive de sang et conduire à une asphyxie, à défaut de soins immédiats). Les coups 
avaient été tirés à distance, soit à plus de 80 cm, et/ou à travers un écran. Il n'était pas 
possible d'établir leur chronologie. 
 
a.b.b. Le docteur I______, médecin-légiste au CURML, a confirmé ces conclusions 
devant le Ministère public, précisant que la victime était en mouvement au moment 
du tir à la jambe gauche. Elle tournait le dos au tireur, placé du côté droit, en biais. 
La victime s'était éventuellement retournée, mais il n'était pas possible d'établir plus 
précisément sa position lors des autres tirs, étant précisé que celle-ci n'était pas la 
même pour les neuf coups. En cas de tirs à distance, on ne pouvait faire la différence 
entre un tir à un ou à 50 m. 
 
a.c. D'après le rapport de la Brigade de police technique et scientifique (ci-après : 
BPTS) du 2 novembre 2011, neuf douilles de calibre nominal de neuf millimètres 
avaient été retrouvées sur les lieux, dont trois, proches les unes des autres, dans les 
buissons situés à droite du chemin menant au bâtiment, à une dizaine de mètres des 
escaliers donnant accès à la porte d'entrée arrière du foyer. Sur les six autres douilles, 
une était à l'extérieur du bâtiment, sur la deuxième marche des escaliers, et les cinq 
restantes sur le sol, dans le hall d'entrée. 
Selon l'analyse des impacts, deux projectiles avaient été tirés dans la porte depuis 
l'extérieur et cinq dans le sol du hall, à l'emplacement du corps de la victime, 


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vraisemblablement depuis l'entrebâillement de la porte. La reconstitution avec les 
médecins légistes avait permis d'établir les neuf trajectoires suivantes (du point 
d'entrée au point de sortie) : de la joue droite à l'oreille gauche, du haut du dos à 
droite à l'épaule gauche, du milieu du dos à droite à l'avant gauche du torse, de 
l'arrière du haut du bras droit à la partie interne du coude, de l'intérieur à l'extérieur 
du haut du bras droit, de l'arrière à l'avant de l'avant-bras droit, du dos à l'annulaire 
de la main droite, dans l'arrière de la cuisse gauche (le projectile y est resté logé), du 
pied droit à la plante du pied gauche. 
b. Il ressort des témoignages recueillis au sujet de la soirée du 29 au 30 juin 2011 les 
éléments suivants. 
 
b.a. Alors qu'il était en train d'effectuer sa ronde, H______ avait entendu un bruit 
violent. Remarquant dans sa course pour revenir à sa loge C______ à terre, du sang 
lui sortant de la bouche et des oreilles, H______ lui avait porté secours. Il n'avait vu 
personne prendre la fuite. 
 
b.b. J______, résident au foyer, dans une chambre située au premier étage, avec vue 
sur la sortie donnant sur l'avenue ______, était en train de regarder un film lorsqu'il 
avait entendu, vers 03h35-03h45, une série de trois coups de feu, qu'il situait à 
l'extérieur, sous la fenêtre de sa chambre, qui était ouverte. Ceux-ci n'avaient pas été 
précédés de cris, de bruits de pas ou de dispute. L'éclairage automatique de la porte 
d'entrée était allumé, sans que J______ puisse dire à quel moment il avait été activé. 
En s'approchant de la fenêtre, il avait vu un taxi, roulant lentement, passer le long de 
l'avenue ______, en direction de l'aéroport. Au même moment, il avait entendu une 
nouvelle série de trois coups de feu, provenant du même endroit. Il avait alors aperçu 
le taxi précédemment observé en train de rouler sur la même avenue en sens inverse, 
en direction de la ville, ce qui suggérait un demi-tour au rond-point entre le chemin 
des ______ et l'avenue ______. Alors que le taxi était presque en face de sa chambre, 
J______ avait aperçu un homme partir en courant en direction de la ville. 
 
b.c.a. K______ avait passé l'après-midi et la soirée du 29 juin 2011 dans le 
commerce alimentaire de son cousin L______, où C______ travaillait depuis 
quelques jours. Celui-ci avait terminé son service à 02h30, puis avait attendu une 
heure que quelqu'un puisse le ramener chez lui. Vers 03h45, K______ avait pris un 
taxi à la gare en compagnie de C______ et de M______, qu'ils avaient déposé en 
premier, à la rue ______, avant de se diriger vers le foyer ______. C______ avait 
quitté le taxi devant l'entrée sud du foyer, un carton de pizza et des pains dans un sac-
poubelle à la main. K______, qui n'avait observé ni véhicule ni individu, avait vu 
marcher normalement ce dernier en direction de l'entrée du foyer, le temps que le 
chauffeur de taxi reprenne sa place et démarre en direction du rond-point avec la rue 
des ______. Alors qu'ils étaient dans le rond-point, K______ avait entendu trois ou 


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quatre coups de feu, à la suite. Il devait être 04h00. Le chauffeur de taxi avait 
continué sa route en direction des ______. 
 
b.c.b. K______, parti à l'étranger, a été entendu par le Ministère public par 
vidéoconférence, le 16 juillet 2014, après avoir couché par écrit ses déclarations dans 
un courriel adressé le 5 juillet 2013 à l'inspecteur N______. Il n'était plus en mesure 
de situer temporellement les trois ou quatre bruits de tirs. Il devait être à environ 150 
ou 200 m de l'endroit où C______ était sorti. Le taxi n'avait pas encore fait demi-
tour. 
 
b.c.c. Selon le rapport de renseignements de la police judiciaire du 19 juin 2013, la 
reconstitution simulant l'arrivée du taxi avait permis de constater que le temps pour 
C______ de se rendre à pied depuis l'endroit où il avait été déposé par le taxi, 
jusqu'au point où il s'était fait tirer dessus (distance de 38 m parcourue en 30 sec. 
environ), correspondait à celui nécessaire au véhicule pour circuler jusqu'au rond-
point sis entre l'avenue ______ et le chemin des ______ (distance de 93 m, parcourue 
en 15 à 21 sec. selon la vitesse envisagée, de maximum 40 km/h). 
b.d. L______ avait engagé dans son magasin d'alimentation C______ à l'essai. Celui-
ci avait travaillé quatre ou cinq soirs d'affilée, de 18h00 à 01h00 ou 02h00. La nuit 
du 29 au 30 juin 2011, C______, normal au cours de la soirée, avait terminé son 
service vers 02h15, était resté jusqu'à 03h30, puis avait pris un taxi en compagnie de 
K______ et M______. 
Selon ses déclarations au Ministère public, L______, qui ne connaissait rien de la vie 
de C______, avait appris que K______ avait entendu des coups de feu après avoir 
déposé celui-là devant le foyer. Par peur, K______ et le chauffeur n'avaient pas 
rebroussé chemin. 
b.e. M______, qui travaillait également dans le commerce d'alimentation 
susmentionné, a confirmé lors de son audition, le 30 août 2013, avoir été déposé par 
le taxi en premier. Le soir des faits, C______ avait fait confectionner une pizza pour 
son épouse, afin de se faire pardonner de la dispute qu'ils avaient eue par téléphone. 
b.f. Selon les premières déclarations de B______, arrivée d'Irak en Suisse trois ans 
plus tôt avec C______, son cousin qu'elle avait épousé à 16 ans, et leurs quatre 
enfants, D______, E______, F______ et G______, nés en 1998, 2000, 2003 et 2005, 
son mari l'avait appelée une dernière fois à 23h30 depuis son travail pour prendre des 
nouvelles des enfants. A son réveil vers 05h00, B______ s'était inquiétée de ne pas le 
voir alors qu'il rentrait généralement vers 03h30-04h00. 
c.a. A teneur des rapports de la police judiciaire des 4 et 14 juillet 2011, lors de la 
perquisition dans les deux chambres que la famille C______ occupait au foyer 


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______, un téléphone NOKIA, modèle 1208 (IMEI ______), avait été découvert 
dans un meuble de télévision. L'analyse des données rétroactives avait permis 
d'établir que cet appareil avait été utilisé avec une carte SIM, jamais retrouvée, 
correspondant au numéro d'appel 079/2______, jusqu'à 02h39, le 30 juin 2011, pour 
des échanges, nombreux, avec les numéros d'appel 076/3______ et 079/4______. 
Selon le rapport de renseignements du 13 septembre 2011 relatif aux listings 
rétroactifs 
pour 
les 
téléphones 
utilisés 
par 
B______, 
les 
appels 
dans 
la nuit du 29 au 30 juin 2011 totalisaient deux heures et 23 minutes. Quatre 
conversations avaient eu lieu le 30 juin, à 00h08 (10 min.), 00h32 (17 min.), 01h16 
(4 min.) et 02h39 (1 min. 39 sec.). 23 SMS avaient été envoyés à des heures plus 
tardives que les jours précédents. Aucun appel ou SMS n'avait été échangé entre 
00h50 et 01h15, puis entre 01h20 et 02h14. 
Le raccordement téléphonique 079/4______ a activé une borne le 29 juin 2011, à 
18h59, à UA______ dans le canton de U______, puis l'antenne de l'avenue ______, 
près du foyer ______, à 23h43, où il était toujours localisé à 02h18. A 05h15, il a 
activé une borne à Rovray, dans le canton de Vaud, à environ 1h10 de voiture du 
foyer ______, puis, à 10h55, à nouveau à UA______. Il n'a plus été utilisé après le 
30 juin 2011. Le raccordement 076/3______ a également été localisé près du foyer 
______, activant encore une borne à 02h39 le 30 juin 2011. 
Les trois numéros en contact pendant la soirée étaient enregistrés au nom d'A______. 
La carte SIM portant numéro 079/4______ a été retrouvée à son domicile, dans un 
téléphone portable SAMSUNG (IMEI _______). 
c.b. Lors de son arrestation le 12 juillet 2011, A______ était notamment porteur d'un 
smartphone Iphone 4 (IMEI _______), avec une carte SIM correspondant au numéro 
d'appel 076/5______, qu'il a décrit comme le téléphone qu'il employait tous les jours 
depuis quatre mois. Ce téléphone avait été éteint la nuit du 29 au 30 juin 2011 et les 
données effacées selon le rapport d'expertise du Professeur O______. Sans activité à 
partir de 20h56 le 29 juin 2011, ce raccordement téléphonique a eu un contact, à 
06h53, le 30 juin 2011 avec le numéro d'appel de P______, l'épouse d'A______. Il 
était alors situé à ______, puis a activé une antenne à 08h03 et 08h04 à AD______. 
B______ avait sur elle deux téléphones portables, dont l'un de marque LG blanc 
(IMEI _______) répondant au numéro 076/6______, enregistré au nom d'A______. 
Selon l'analyse des données rétroactives, ce dernier numéro, décrit par B______ 
comme son numéro habituel, avait été utilisé autant pour des contacts avec le 
raccordement téléphonique attribué à C______ qu'avec ceux d'A______ (846 
contacts entre février et juin 2011 avec celui-ci). L'autre raccordement qu'elle utilisait 
(079/2______) avait principalement été employé pour des contacts avec les trois 
numéros attribués à A______ (1'200 contacts entre le 9 avril et le 30 juin 2011), mais 
aussi pour quelques contacts avec le numéro d'appel de son mari. 


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Lors d'une perquisition ultérieure au domicile de B______, un IPhone 4 noir (IMEI 
______), avec la carte SIM portant le numéro 076/3______, a été retrouvé, A______ 
expliquant par la suite avoir donné ce téléphone à la famille après le décès de 
C______. Les données avaient été effacées. D______ a également remis aux 
policiers un téléphone portable SAMSUNG (IMEI ______), avec une carte SIM 
portant le numéro 076/7______ enregistré au nom d'A______. L'enquête a permis de 
déterminer que ce numéro était utilisé tant par B______ que par sa fille aînée. 
ii. Les rapports au sein du couple B______ et C______ 
d. Le premier rapport de renseignements de la police judiciaire du 4 juillet 2011 
relevait que la famille C______ était connue des services de police pour des affaires 
de violence conjugale. A teneur des pièces et témoignages figurant au dossier, les 
rapports au sein du couple B______ et C______ se présentaient, en substance, 
comme suit. 
d.a. Le couple B______ et C______ et ses enfants sont arrivés en Suisse en février 
2008, demandant l'asile en raison des menaces de mort dirigées contre C______, qui 
s'était refusé à venir en aide aux miliciens chiites. Son rôle exact en Irak n'a pas pu 
être établi au cours de la procédure. 
Dès juillet 2008, l'Hospice général a suspecté des violences conjugales et un 
problème d'alcool chez C______. En avril 2010, B______ a informé les services 
sociaux de son désir de se séparer de son mari, se rétractant en septembre de la même 
année et niant toute violence de la part de son époux lors de l'intervention de la 
police secours, à la suite d'une blessure à l'arcade sourcilière gauche. Depuis mai 
2010, la famille logeait dans un appartement individuel à la rue ______. 
Le 21 octobre 2010, C______ a indiqué à l'Hospice général qu'il était désormais 
séparé de son épouse, selon les rites coutumiers musulmans. 
B______ a déposé plainte pénale contre son mari le 27 octobre 2010 à Q______, puis 
le 9 décembre 2010 à Genève, dénonçant les violences répétées, tant physiques, 
psychiques que sexuelles qu'il lui faisait subir depuis leur arrivée en Suisse. C______ 
la frappait avec les poings et les pieds, y compris à la tête, et l'insultait à longueur de 
journée. Il la menaçait régulièrement de mort si elle le quittait et considérait que leur 
divorce religieux du 20 octobre 2010 ne valait rien. Un certificat médical du 
16 novembre 2010 de la doctoresse R______, joint à la plainte, attestait des 
souffrances psychiques et physiques de B______, liées aux violences qu'elle 
décrivait. 
A la suite de cette plainte, donnant lieu à l'ouverture d'une procédure pénale 
référencée P/1______, les enfants du couple ont été réunis avec leur mère au foyer de 


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la rue______, tandis que C______ a été incarcéré du 14 au 20 décembre 2010, 
B______ retirant sa plainte à cette date. 
d.b. Le 13 janvier 2011, C______ a rejoint son épouse et ses enfants au foyer 
______, B______ déclarant qu'ils étaient réconciliés. 
B______ a à nouveau fait part aux services sociaux, en février 2011, de son souhait 
de divorcer, expliquant ne plus rien avoir à reprocher à son mari, qu'elle menaçait 
d'appels à la police s'il recommençait à la frapper, mais ne plus l'aimer. Un mois plus 
tard, B______, dont les absences fréquentes entre janvier et mars 2011 ont été 
relevées par les assistants sociaux, a indiqué ne plus vouloir se séparer. A la demande 
insistante et pressante du couple, un déménagement dans un appartement individuel a 
été programmé pour le 1er juillet 2011. 
Le 6 juin 2011, l'Hospice général a été alerté par l'enseignante de D______, qui lui 
avait fait part d'une hospitalisation de sa mère pour brûlure. Aucune information à ce 
sujet n'a été retrouvée dans les dossiers des Hôpitaux universitaires de Genève. 
L'intervention de la police a été requise les 7 et 18 juin au foyer ______, à la suite 
d'appels de D______ décrivant des scènes de violence entre ses parents, notamment 
une tentative d'étranglement et des menaces au couteau la deuxième fois. Devant les 
policiers, qui n'avaient constaté aucune marque selon le journal des événements, 
B______ avait nié toute agression physique, les deux filles du couple confirmant en 
revanche que leur père frappait leur mère, qui n'osait pas se plaindre par peur de 
représailles de la famille en Irak. 
Dans le cadre de la procédure P/1______, B______ a déclaré, le 15 juin 2011, devant 
le Ministère public qu'elle n'avait plus l'intention de se séparer de son époux et que 
celui-ci ne l'avait plus frappée ni insultée. 
Lors de l'entretien du 29 juin 2011 avec les assistantes sociales, le couple C______ 
semblait détendu et très heureux de déménager. 
d.c.a. Entendues dans la procédure, les assistantes sociales qui avaient suivi la 
famille ont précisé que les demandes de séparation émanaient toujours de B______, 
son mari disant pour sa part vouloir rester avec sa femme et les enfants. Pour 
S______, les enfants étaient délaissés, par leur mère en particulier. La perspective du 
déménagement de juillet occupait la famille à plein temps. T______ a précisé que 
B______ n'aurait pas obtenu ce nouvel appartement si elle s'était séparée de son 
époux. Elle estimait qu'une violence récurrente dans le couple n'était pas évidente. 
d.c.b. B______ ne s'était pas immédiatement confiée à la doctoresse R______, la 
psychiatre qu'elle avait consultée dès août 2009, au sujet de violences physiques. 


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Lorsqu'elle les avait évoquées et qu'il lui avait été conseillé de porter plainte, sa 
première réaction avait été de répondre que cela lui était impossible en raison des 
pressions familiales. B______ ne s'était décidée à entreprendre une démarche 
judiciaire qu'après avoir été, selon ses dires, menacée avec un couteau. Son mari lui 
avait aussi mis la tête dans les toilettes en présence de la tante, sœur paternelle, des 
enfants. Après l'incarcération de C______, B______ n'avait plus rapporté de 
violences physiques à sa thérapeute, celles de nature verbale continuant en revanche. 
d.d. Il ressort de l'analyse des données rétroactives des numéros d'appels utilisés par 
le couple B______ et C______ que B______ a quitté Genève le 17 juin 2011 en fin 
d'après-midi pour se rendre à Q______, revenant au foyer ______ dans la nuit du 18 
au 19 juin 2011. Durant cette période, 461 connexions ont eu lieu entre son 
raccordement et celui de son mari (076/1______ et 076/6______). B______ n'avait 
pas ou peu répondu, contrairement à son habitude, aux tentatives d'appel répétées, 
également inhabituelles, de son époux. 
La journée du 18 juin, C______ a envoyé plusieurs SMS à A______, qui n'a pas 
répondu. Entre les 19 et 25 juin, les deux hommes ont eu huit conversations 
téléphoniques de quelques minutes. Il n'y a eu aucun échange entre eux le 29 juin 
2011. 
iii. Les auditions d'A______ 
 
e.a. Lors de sa première audition par la police, A______ a d'abord expliqué que ses 
contacts avec la famille C______ passaient essentiellement par C______, qui lui 
avait envoyé des SMS le 29 juin 2011 pour lui demander de l'argent et dont il avait 
appris le décès par la sœur du défunt, dans l'après-midi du 30 juin. Décidé à 
collaborer, A______ a ensuite avoué entretenir une relation extraconjugale depuis 
deux ans environ avec B______, dont il n'avait pas su immédiatement qu'elle était 
mariée. A______ savait que le couple B______ et C______ connaissait des 
difficultés, le mari souhaitant même que sa femme se prostitue. 
 
Le soir des faits, A______ était venu directement depuis son travail au foyer ______, 
où il avait retrouvé à son arrivée vers minuit B______, avec laquelle il avait discuté 
environ une heure et demie ou deux heures et demie, échangeant des SMS avec elle, 
lorsqu'elle allait voir si tout allait bien pour les enfants restés dans leur chambre. Lors 
de leur entrevue, B______ lui avait parlé de nouvelles violences physiques que son 
époux lui avait fait subir le jour même. Après qu'elle fut rentrée dans sa chambre, 
A______ avait marché autour du foyer pour réfléchir. A un moment donné, C______ 
était arrivé en taxi devant le foyer et lui avait demandé ce qu'il faisait là. A______ ne 
se souvenait pas si celui-ci portait des affaires à la main. Il lui avait dit qu'il était 
venu parler de B______. C______ n'avait pas voulu discuter, répondant seulement 
qu'il allait tuer son épouse, avant de tourner le dos et de partir en direction du foyer. 


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A______ l'avait interpellé, en vain. Dans la poche droite de son pantalon se trouvait 
son pistolet, acheté dix-huit mois plus tôt, dont il s'était muni ce soir-là sans raison 
particulière, sinon assurer sa sécurité de nuit. Dans l'action, il ne savait pas 
exactement ce qui s'était passé, mais il avait perdu ses nerfs, pris son arme et tiré, à 
trois ou quatre mètres de distance, sur C______ qui était en train d'ouvrir la porte. 
Celui-ci avait trébuché au premier coup, puis était tombé au sol au deuxième. Il avait 
ensuite rampé, traînant l'une de ses jambes. A______ s'était alors approché de lui et 
avait vidé son chargeur en se tenant au-dessus de sa victime. Il était ensuite parti en 
courant, avait récupéré sa voiture et pris l'autoroute pour U______, où il avait jeté 
l'arme dans un lac, avant de retourner à son garage. 
 
e.b. Devant le Ministère public les 14 juillet et 22 août 2011, A______ a précisé que 
C______ avait obligé B______ à le séduire pour lui soutirer de l'argent. B______ et 
A______ s'étaient vus à Genève une semaine après leur première rencontre et étaient 
tombés amoureux. En décembre 2010, ils s'étaient mariés religieusement, en 
présence d'un imam. Plusieurs personnes étaient au courant de cette union. Pour 
A______, B______ était restée avec son époux après le divorce religieux en raison 
des pressions de son père, par crainte de C______ et pour des motifs liés au 
logement. A______ savait que C______ était violent pour en avoir été témoin. 
 
C______ avait compris la situation, en juin 2011, ce qui avait conduit à l'épisode de 
violence du 18 juin, au cours duquel C______ avait menacé d'égorger les enfants si 
B______ ne revenait pas à la maison. La police avait dû intervenir. Une semaine plus 
tard environ, B______ avait dit à A______ qu'elle avait été enceinte de lui et avait 
perdu l'enfant en raison des coups reçus. A la suite de ces événements, C______ 
l'avait appelé pour le menacer de mort, ce qu'A______ n'avait pas pris au sérieux, 
puis, le 25 juin 2011, il avait proposé de lui "donner" B______ en échange de 
CHF 6'000.-. Il y avait eu plusieurs appels au contenu menaçant. Selon A______, 
C______, connu en Irak pour avoir commis de nombreux crimes, n'était violent 
qu'avec les personnes plus faibles et les contactait ensuite pour s'excuser. 
 
L'après-midi du 29 juin 2011, B______ l'avait appelé, lui expliquant que son mari 
l'avait battue, mais aussi menacée de mort pour la première fois, ce qui avait décidé 
A______ à venir à Genève pour discuter avec lui, sans en aviser B______, qu'il 
n'avait, contrairement à ce qu'il avait pu dire à la police, pas vue le jour des faits, 
communiquant avec elle uniquement par téléphone. Sa première intention avait été 
de la voir, mais il avait changé d'avis sur le trajet. Dans la même journée, il avait 
communiqué avec D______, qui lui racontait tout ce qui se passait entre ses parents. 
 
Il avait attendu C______, dont il ne connaissait pas le lieu de travail ou les horaires, 
environ trois heures, au cours desquelles il avait observé des allées et venues de 
personnes du foyer, tandis que lui-même, ne sachant pas par où C______ allait 
arriver, faisait le tour du foyer, longeant la rue et revenant vers le parking. Il ne s'était 


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à aucun moment caché. Lorsque C______ était descendu du taxi, un sac noir à la 
main, A______, qui se trouvait sur le trottoir, l'avait appelé par son prénom à haute 
voix, pour être certain qu'il s'agissait bien de lui, puis, la discussion engagée, lui avait 
dit aimer B______, qui voulait vivre avec lui. Les deux hommes s'étaient disputés 
une dizaine de minutes, avant que C______ ne lui tourne le dos, très énervé, et se 
dirige en courant vers le foyer tout en criant qu'il allait égorger B______. A______ 
avait aussi crié, courant après celui dont il était sûr qu'il allait tuer sa femme, mais il 
était plus lent et, lorsqu'il l'avait vu ouvrir la porte du foyer, il avait compris qu'il 
n'avait plus le pouvoir de le retenir. Son amour et ses craintes pour B______ l'avaient 
conduit à sortir l'arme, qu'il avait prise car il savait que C______, homme brutal et 
violent, pouvait être dangereux, et à tirer, à une dizaine de mètres de sa victime. Le 
premier coup avait uniquement pour but de protéger B______. Il avait ensuite perdu 
le contrôle. Il ne se souvenait pas de la suite des événements, ne reprenant ses esprits 
qu'en arrivant vers ______. 
 
La première personne qu'il avait appelée après les faits était son épouse légale, vers 
07h00, le 30 juin, pour prendre des nouvelles de sa fille. A cette période, il passait la 
plupart de ses nuits dans son garage ou à l'hôtel, ne dormant au domicile conjugal 
qu'à deux ou trois reprises. 
 
Les jours suivants, il avait fait des allers-retours entre U______ et Genève, 
accompagnant la veuve et ses enfants chez leur belle-sœur et tante. 
 
e.c. Lors de l'audience de confrontation devant le Ministère public le 24 août 2011, 
A______ a soutenu que ses premières déclarations à la police avaient été mal 
traduites par l'interprète, n'ayant jamais dit qu'il avait rencontré B______ la nuit des 
faits. Il confirmait qu'elle lui avait rapporté une fausse couche et de nouvelles 
violences physiques le 29 juin 2011, nonobstant les dénégations de B______ à ce 
sujet, qui a déclaré et maintenu ne plus jamais avoir subi de coups de son mari après 
décembre 2010, même s'il y avait effectivement eu une dispute le 18 juin. B______ 
souhaitait rester avec son époux pour les enfants et n'avait pas le projet d'emménager 
seule dans le nouvel appartement. 
 
Confronté aux dires de B______ sur ce point, A______ a admis qu'il savait que 
C______ travaillait de nuit, sans connaître ses horaires précis. Les amants 
s'accordaient à expliquer que leur conversations téléphoniques, dans la nuit du 29 au 
30 juin 2011, avaient porté sur des banalités. Durant le dernier appel, à 02h39, 
A______ avait demandé à B______ si son mari était rentré. 
e.d. Interrogé les 27 et 30 mars 2012 sur la relation entre C______ et B______, 
A______ a répété avoir assisté à des scènes de violence, en particulier une fois, en 
juin 2010 lors de l'anniversaire de B______, où C______ avait porté plusieurs coups 
au visage de son épouse, et un épisode d'un trajet en voiture où C______ était prêt à 


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la "démolir". Selon A______, C______ avait battu son épouse tous les jours en 2011, 
ce qu'il savait notamment par D______, qui mettait parfois son téléphone sur haut-
parleur pour qu'il entende les disputes. B______ lui parlait aussi de la violence de 
son mari, qu'A______ avait constatée sur son visage, souvent tuméfié, et ses bras, 
marqués. En mai 2011, C______ avait frappé, étranglé et violé B______, provoquant 
une hémorragie et la perte de l'enfant. C______ avait appris leur liaison le 18 juin, en 
menaçant ses enfants pour obtenir des informations. A______ avait tout fait pour 
empêcher sa compagne de rentrer à Genève. Après ce dernier week-end ensemble, 
passé à l'hôtel car il n'avait plus d'appartement où recevoir sa maîtresse depuis début 
juin, A______ ne l'avait plus revue et avait commencé à craindre C______, qu'il 
pensait capable d'engager des hommes pour le tuer, mais qu'il savait aussi lâche et 
versatile, s'excusant immédiatement après l'avoir insulté. A______ avait arrêté de 
travailler, accablé par la situation et prêt à mourir pour la femme qu'il aimait comme 
il n'avait jamais aimé. 
B______ devait taire devant les autorités ces faits par crainte, puis par respect pour le 
défunt. Selon A______, sa compagne n'attendait que l'appartement promis par les 
services sociaux au 1er juillet 2011 pour divorcer. Il était convenu que C______ ne 
s'installerait pas avec elle, celui-ci ayant même donné son accord à un divorce civil. 
Revenant sur le soir des faits, A______ a expliqué ne plus se souvenir si, lors de 
leurs conversations le 29 juin 2011, sa maîtresse avait précisé quand elle avait été à 
nouveau frappée. Il était bouleversé par la perte de l'enfant et avait décidé de parler à 
C______ pour s'assurer qu'il laisserait effectivement B______ tranquille après 
l'emménagement dans le nouvel appartement. 
Le matin du 29 juin 2011, après une nuit passée chez son épouse, il avait déjà pris sa 
décision de venir à Genève et avait prévenu sa femme qu'il ne rentrerait pas. Il ne 
pouvait pas attendre le déménagement du 1er juillet pour voir comment la situation 
évoluerait, car on ne pouvait se fier à C______. En arrivant à Genève, il avait parqué 
son véhicule loin du foyer, puis avait longuement tourné autour de l'établissement. 
A______ devait être à une vingtaine de mètres du taxi dont C______ était descendu. 
Après qu'A______ l'eut interpellé, celui-ci avait posé quelque chose, puis s'était 
approché, commençant à hurler et à l'insulter. Chaque fois qu'il faisait un mouvement 
pour se rapprocher, C______ s'éloignait en direction du foyer. Alors qu'A______ 
était en train de tout lui avouer au sujet de sa relation avec B______, C______ avait 
tiré quelque chose de sa poche puis s'était mis à courir vers le foyer, tout en 
brandissant l'objet et en répétant ses menaces d'exécution. A______ était tombé dans 
sa course et ne s'était relevé que lorsque C______ avait ouvert la porte. 
Il devait s'être écoulé entre cinq à dix minutes entre le moment où C______ était 
arrivé et celui où A______ lui avait tiré dessus. 


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Son seul désir avait été d'aider B______ à déménager et à se stabiliser. Dieu l'avait 
aidé et cela s'était réalisé. 
e.e. A______ a encore précisé au cours des audiences subséquentes devant le 
Ministère public que B______ n'avait retiré sa demande de divorce civil qu'en raison 
des pressions familiales et qu'elle avait peur d'être tuée par son mari. Elle lui avait 
promis de déposer plainte contre C______ s'il se montrait à nouveau violent. Le 
week-end du 17-18 juin, les enfants avaient appelé A______ en le suppliant de venir 
les chercher. B______ l'avait enjoint de ne pas venir, car C______ allait s'en prendre 
à lui. A______ avait compris que B______ voulait laisser une deuxième chance à 
C______, non en tant que mari, mais en tant que père. Il avait souvent proposé à sa 
compagne de venir s'installer chez lui, en lui répétant qu'il la protégerait, mais il 
voulait que la décision vienne d'elle. 
e.f.a. Lors de la reconstitution du 29 mai 2013, A______ a indiqué ne pas se souvenir 
où il avait parqué son véhicule. Il avait marché le long de l'avenue ______, faisant 
des allers-retours du foyer jusqu'au rond-point, pendant plus de deux heures. Il était à 
50 m du foyer lorsqu'il avait vu arriver le taxi, qui s'était arrêté à la hauteur de 
l'entrée. A______ avait interpellé C______ dès sa sortie du véhicule. Celui-ci s'était 
tout de suite mis à l'insulter, mais il n'avait pas élevé la voix au cours de leur 
discussion, montrant seulement des signes de nervosité. A______ avait vu C______ 
sortir quelque chose de sa poche. C______ avait toujours un couteau à cran d'arrêt 
sur lui, mais l'objet en question devait être un cutter. Il était ensuite parti en direction 
du foyer, prenant dans sa course le sac qu'il avait déposé sur une pierre en descendant 
du taxi, tout en criant. A______, qui n'avait constaté aucune présence aux fenêtres du 
foyer et n'avait pas vu de carton de pizza, l'avait poursuivi, était tombé, s'était relevé 
et avait continué sa course en passant du côté droit de la voiture qui était stationnée 
avant les buissons, rasant ceux-ci. Il avait emprunté cette trajectoire étroite plutôt que 
de courir sur le chemin car il espérait rattraper C______ avant qu'il ne rentre dans le 
foyer. Alors qu'il était derrière les buissons, il s'était arrêté, avait chargé son arme et 
avait tiré un coup, puis un deuxième et un troisième. Il n'avait plus aucun souvenir 
après les premiers tirs. 
e.f.b. Après la reconstitution, A______, qui ignorait pourquoi il s'était parqué loin du 
foyer, a précisé qu'il n'avait pas évoqué plus tôt le fait que C______ s'était penché 
pour reprendre un sac après leur discussion, parce que la question ne lui avait pas été 
posée. Il n'avait pas parlé du mouvement de charge de son arme pour la même raison. 
Il confirmait s'être faufilé entre la voiture et les buissons pour rattraper C______. 
iii. Les auditions de B______ 
f.a. Entendue en tant que prévenue du meurtre de son mari, B______ a nié toute 
implication. Son époux l'avait appelée à réitérées reprises durant la soirée du 29 juin 


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2011, lui demandant des nouvelles des enfants. B______ s'était endormie vers 
minuit. Comme ils n'avaient qu'une seule clef, C______ devait toquer quand il 
rentrait du travail pour qu'elle lui ouvre. Depuis sa libération en décembre, son mari 
s'était bien comporté à son égard. 
B______ a admis sa relation parallèle avec A______, initiée comme il l'avait décrit. 
La nuit du crime, ils s'étaient appelés deux fois et elle ne lui avait envoyé qu'un seul 
SMS. Elle n'avait pas parlé de nouvelles violences physiques, répondant seulement à 
son amant, qui le lui avait demandé, que son mari était au travail. Ils ne s'étaient pas 
vus. Elle avait pour habitude de cacher dans son sac à main la carte SIM qu'elle 
employait pour ses appels à son amant, la remplaçant par la carte SIM de sa fille. 
f.b. Devant le Ministère public le 23 août 2011, B______ a expliqué que son mari 
n'avait pas pris au sérieux leur divorce religieux, qu'elle avait demandé car il la 
frappait à l'époque. Après son incarcération, il ne s'était plus montré violent. Les 
appels de sa fille à la police en juin 2011 avaient été dictés par A______. 
La journée du 29 juin 2011 avait été consacrée au déménagement et à des achats et il 
n'y avait eu aucune tension. Pendant la soirée, son mari lui avait demandé si elle 
voulait qu'il lui ramène une pizza, comme chaque soir. 
B______ n'avait pas informé sa famille de son mariage religieux avec A______, 
contrairement à ce que celui-ci prétendait. Cette cérémonie leur avait permis 
d'entretenir des relations charnelles dans le respect de leur religion. Initialement, 
B______ avait eu l'intention de vivre avec A______, mais elle avait changé d'avis 
après l'incarcération de C______, ne voulant pas séparer les enfants de leur père. 
A______ connaissait sa décision et la respectait. Ils avaient alors commencé à se voir 
en cachette, toujours dans l'appartement qu'A______ louait à Q______. Elle s'y était 
rendue une fois par semaine, du vendredi au dimanche, de mars à juin 2011, 
prétextant auprès de son mari des visites à une amie, à Berne, ce qui ne provoquait 
pas de questions de sa part. Ils se contactaient également par téléphone, B______ 
remplaçant à chaque fois la carte SIM qu'elle utilisait à cet effet pour éviter les 
soupçons de son mari. B______ avait vu pour la dernière fois son amant à la mi-juin 
2011, passant une nuit à l'hôtel avec lui, car il n'avait plus d'appartement où la 
recevoir à ce moment-là. Selon B______, son mari n'avait rien suspecté à son retour 
à Genève et il ne s'était rien passé de particulier après ce week-end. A______ mentait 
à ce propos et au sujet de la prétendue fausse couche. Il était en revanche exact que 
C______, avant son incarcération, avait pu faire preuve d'une grande violence. 
f.c. Au cours des audiences subséquentes devant le Ministère public, B______ a 
confirmé la violence subie jusqu'à fin 2010 et le changement de comportement de 
son mari à la suite de sa plainte, celui-ci craignant de retourner en prison. D'après 
elle, le couple s'était mis d'accord de rester uni pour les enfants. B______ avait 


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totalement renoncé à son projet de divorcer, ce qu'A______ avait compris. La 
situation lui convenait, elle pouvait le voir quand elle le voulait. Comme elle avait 
quatre enfants, elle aurait eu un logement individuel même si elle s'était séparée de 
son mari. 
Tout en répétant à plusieurs reprises ne pas pouvoir dire du mal d'un mort dans sa 
culture, B______ a maintenu qu'il n'y avait pas eu de nouvelles violences. Les 
nombreux appels du week-end du 17-18 juin n'avaient rien d'étrange, l'appel de sa 
fille à la police était injustifié et, nonobstant l'analyse des données rétroactives 
indiquant que C______ n'avait pas activé de borne à proximité de son lieu de travail 
le 18 juin, B______ a maintenu qu'elle n'était rentrée de Q______ ce jour-là que 
parce que son mari lui avait demandé de s'occuper des enfants pendant qu'il 
travaillait. Il était finalement resté au foyer car il avait découvert un échange de SMS 
entre D______ et A______. Après de vives dénégations, B______ a finalement 
reconnu à demi-mot que son mari avait dû comprendre à cette occasion qu'elle avait 
une relation avec A______. 
f.d. Réinterrogée le 6 février 2014 sur le comportement de son mari, B______ a 
expliqué qu'il était beaucoup moins violent après son incarcération, dans le sens qu'il 
ne la faisait plus saigner. Elle a par la suite répété ne pas vouloir dire du mal des 
morts. 
iv. La fille aînée de C______ et l'entourage 
 
g.a.a. D______ avait appris par sa mère que celle-ci entretenait une relation 
extraconjugale avec A______, qu'elle-même avait connu durant les vacances d'été 
2010. A la demande de sa mère, D______ cachait le téléphone utilisé par les amants. 
Son père ne fouillait pas les affaires de sa mère. Il pensait que son épouse et ses 
enfants se rendaient chez une amie lorsqu'ils partaient voir A______ durant les week-
ends. 
 
A l'insu de tous, y compris de sa mère, D______ avait des contacts réguliers avec 
A______, qui lui avait donné son numéro pour qu'elle lui dise comment sa mère se 
comportait avec son père. Le 18 juin, lorsque son père avait compris qu'il était 
trompé, notamment en découvrant des messages et en interrogeant son petit frère, il 
avait voulu tuer sa mère. D______ avait appelé la police à la demande d'A______. Il 
la contactait souvent pour savoir si sa mère allait bien, si celle-ci disait qu'elle voulait 
retourner avec son père et si celui-ci était violent. A sa demande, D______ gardait 
aussi son téléphone portable allumé pour qu'il puisse écouter les propos échangés 
lors des disputes de ses parents. 
 
Après le 18 juin, son père n'avait plus laissé sortir sa mère sans surveillance. Il n'y 
avait plus eu de bagarre. 


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Malgré les indications contraires de la téléphonie, D______ était affirmative sur le 
fait qu'A______ lui avait écrit un message lui demandant de ses nouvelles vers 
05h00 le 30 juin 2011. Quand elle avait appris dans la journée que son père était 
mort, tué avec des "petits pistolets", elle avait pensé à A______. Deux semaines plus 
tôt, il lui avait notamment dit : "on va en finir avec ton père", "on va le mettre en 
prison", lui expliquant qu'il était en train de préparer quelque chose qui devait se 
produire avant les vacances, propos qu'A______ a confirmés en précisant qu'il faisait 
référence au fait que C______ l'avait assuré qu'il irait vivre ailleurs dès que B______ 
et les enfants auraient emménagé dans le nouvel appartement. Pour A______, "en 
finir" signifiait que C______ partirait ou que la police s'en chargerait, tandis que la 
préparation était relative à des vacances de camping au Tessin. 
 
g.a.b. D______ a confirmé ses déclarations devant le Ministère public les 20 février 
et 17 avril 2013. Quand son père était violent physiquement avec sa mère, D______ 
téléphonait à la police, qui était chaque fois venue. A une reprise, son père s'était 
montré violent avec l'un de ses frères. Sa mère pouvait sortir librement et n'était pas 
contrôlée. Il lui arrivait de partir seule en Suisse-allemande. Leur père s'occupait 
d'eux à ces occasions. Après l'incarcération de son père, la vie familiale n'avait pas 
changé. Il y avait toujours des cris. Lors de ses conversations téléphoniques avec 
A______, D______ lui parlait spontanément de la situation à la maison. Elle ne se 
souvenait pas avoir dit qu'A______ l'appelait pour s'assurer que sa mère ne se 
comporte pas bien avec son père. Elle confirmait en revanche que celui-là ne voulait 
pas que B______ ait des relations avec son mari. Il la questionnait à ce sujet. 
D______ a indiqué que ce n'était pas A______ qui lui demandait de mettre le 
téléphone sur haut-parleur pendant les disputes de ses parents, avant de revenir à ses 
déclarations initiales à ce sujet. 
 
D______ confirmait que son père avait voulu tuer sa mère le jour où il avait appris 
que celle-ci aimait A______. Elle ne se souvenait pas s'il y avait eu des cris ou des 
coups après cette journée. 
 
g.a.c. Selon les rapports de renseignements des 3 avril et 17 septembre 2012, 
A______ et D______ communiquaient régulièrement par SMS (de trois par jour à 
142 le 25 juin 2011). La jeune fille s'adressait à A______ par les termes "papa", 
"tonton papa" et "papa A______". Les messages suivants ont notamment été 
retrouvés nonobstant l'effacement des données des deux portables appartenant à 
A______. Le 27 juin 2011, D______ avait envoyé à A______ : "Je t'envoie un 
message pour dire comment vont maman et papa, ok ?". Dans un message du 1er 
juillet 2011 à 16h04, D______ avait écrit : "Tu es content pour papa ?", puis, lors de 
leur conversation téléphonique 40 minutes plus tard, la jeune fille avait répété : "Tu 
es content pour la mort de mon père", ce à quoi A______ avait répondu : 
"Evidemment non et personne ne se réjouit de la mort de l'autre", D______ 
rétorquant : "Tu voulais qu'il meurt". 


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g.b. Selon ses déclarations à la police et au Ministère public, V______, sœur du 
défunt, cousine de la veuve, avait assisté à des bagarres dans le couple au début de 
leurs visites chez elle à UB______, mais leur mariage était une union d'amour, où 
rien n'avait été contraint. 
Par les gens de la communauté irakienne, V______ savait que B______ avait 
rencontré un Libanais début 2010. Elle avait aussi appris qu'il y avait eu un divorce 
religieux, mais son frère n'avait prononcé qu'une seule fois la formule de répudiation, 
rendant inopérante la séparation. 
A partir de septembre 2010, B______, qui vivait alors séparée de son mari, sortait 
librement à Q______ en compagnie d'A______, qui menait une double vie, sous-
louant un appartement pour pouvoir y rencontrer son amante. Selon V______, qui 
entretenait pour sa part une relation avec le cousin d'A______, son frère ignorait tout 
de cette relation, croyant au mensonge des visites à une amie malade à Berne. 
 
V______ avait vu son frère, qu'elle décrivait comme violent, battre B______ à partir 
de 2010. Une fois, C______ avait pris un couteau et menacé son épouse. Celle-ci lui 
avait aussi fait part de violence à la période où elle avait quitté le domicile conjugal, 
logeant quelques jours chez V______ avant de disparaître. Après la réconciliation de 
janvier 2011, B______, qui n'avait pas subi de pressions de la part de la famille à cet 
égard, n'avait plus évoqué de coups. 
V______, qui s'était occupée des enfants pendant l'incarcération de leur mère, a 
précisé que sa nièce D______ entretenait des relations troubles avec A______, qui 
profitait de son ascendant sur elle. 
 
g.c. W______ avait été témoin du divorce religieux des époux C______ 
à l'automne 2010, C______ prononçant la phrase "Tu es divorcée" à la demande 
insistante de son épouse. B______, dont il était proche, lui avait parlé en 2010 des 
violences qu'elle subissait et de la peur que lui inspirait son époux, ce qui avait 
conduit W______ à intervenir pour réconcilier le couple. Toujours dans cet espoir, il 
n'avait pas laissé C______ prononcer trois fois la phrase du divorce, ce rituel 
impliquant qu'il n'était plus possible par la suite de reprendre la relation. Une fois le 
délai de trois mois prescrit après un divorce, B______ et A______ avaient demandé 
à W______ d'être le témoin de leur mariage, ce qu'il avait accepté. Selon W______, 
B______ était par la suite revenue auprès de son mari par peur de cet homme violent. 
g.d. Y______, ami de C______ depuis l'Irak, était resté auprès de sa veuve à Genève 
du 30 juin au 2 juillet 2011 pour la soutenir, puis avait fait plusieurs allers-retours 
entre Genève et Q______ avec B______, ses enfants et A______ pour s'occuper des 
obsèques et des démarches administratives. Deux mois plus tôt, il avait appris de 
C______ qu'il allait se séparer de son épouse, sans plus de détails. 


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g.e. Z______, ami de la famille C______ depuis 2008, savait que B______ voulait 
divorcer et que C______ s'y opposait. Celui-ci lui avait avoué avoir battu sa femme 
et avoir été emprisonné pour ce motif. La relation de couple s'était détériorée en 
2010, mais Z______ avait aussi constaté une amélioration début 2011. Pour 
AA______, également amie de la famille, C______, qui refusait toute idée de 
divorce, frappait son épouse, car elle ne voulait plus de lui. Elle avait pu constater 
des griffures et un bleu au niveau du cou de B______ après l'incarcération de 
décembre 2010. 
v. L'épouse et le cousin d'A______ 
h.a.a. Entendue par la police et le Ministère public, P______, mariée en deuxièmes 
noces à A______, en 2007, pour lui éviter un renvoi vers le Liban et avec lequel elle 
a eu une petite fille en 2009, a indiqué que son couple avait rapidement rencontré des 
difficultés. A partir de septembre 2010, A______ était parti vivre chez des collègues, 
revenant régulièrement voir sa fille. En mai et juin 2011, ils avaient eu de 
nombreuses disputes, A______ se montrant même violent à son égard, mais il avait 
dormi à la maison tous les soirs entre les 12 et 28 juin, sur le canapé. Le mercredi 29 
juin au matin, il l'avait prévenue par téléphone qu'il ne rentrerait pas à la maison ce 
soir-là, sans donner de précisions. Le lendemain, il l'avait appelée étrangement tôt, 
vers 07h00, pour prendre des nouvelles. Par la suite, il lui avait dit devoir se rendre à 
Genève pour le décès d'un ami. 
h.a.b. Il résulte de l'analyse des données rétroactives que les raccordements 
téléphoniques d'A______ ont activé chaque matin entre les 20 et 29 juin 2011 des 
antennes situées à proximité du domicile conjugal. Le 29 juin 2011, A______ a 
contacté son épouse à 10h40. 
h.b. AB______, cousin d'A______, et son épouse AC______ connaissaient la liaison 
de ce dernier avec B______. AB______ savait notamment que son cousin sous-louait 
un appartement (sis rue ______ 144) à l'insu de son épouse où il rencontrait 
B______. Il était prévu à terme que le couple emménage, avec les enfants de 
B______, dans un autre appartement, que AB______ avait sous-loué à A______ 
jusqu'à ce que celui-ci ne s'acquitte plus du loyer. 
AB______ avait entendu dire que C______ était violent avec son épouse, mais il ne 
connaissait pas les détails. AB______ et son épouse avaient vu B______ le visage 
marqué à une reprise, en 2010. Selon l'épouse, celle-ci venait chaque semaine dans 
l'appartement qu'A______ avait loué, y compris à des moments où les enfants 
auraient dû être à l'école. 


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vi. Les armes 
i.a. Entendu par la police le 6 février 2012 au sujet de l'arme du crime, A______, 
confronté aux éléments de l'enquête, a déclaré qu'il s'en était peut-être débarrassé 
dans le lac de AD______ plutôt que de U______. Il l'avait acquise deux ans plus tôt 
à un gitan de passage pour l'envoyer au Liban à sa famille, mais il n'en avait 
finalement pas eu l'occasion. 
Selon ses déclarations, A______ n'avait jamais testé ou utilisé cette arme avant la 
nuit fatale. Elle aurait pu ne pas fonctionner. Il ne s'y connaissait pas en armes et ne 
pouvait décrire plus précisément ce pistolet. 
i.b. Durant l'enquête, la police a soupçonné A______ d'avoir proposé, de concert 
avec son cousin AB______, à AE______ d'assassiner C______ en échange d'argent. 
i.b.a. Selon les déclarations d'AE______ à la police, AB______ l'avait contacté aux 
environs d'avril 2011 en lui demandant de dire à A______ qu'il n'avait pas pu se 
procurer l'arme que celui-ci cherchait à acquérir pour se protéger du mari de sa 
maîtresse. AE______ s'était exécuté, prétendant devant A______ qu'il lui faudrait 
une semaine supplémentaire pour trouver une arme. 
Une semaine plus tard, AB______ lui avait demandé de venir à nouveau chez lui et 
de jouer encore une fois la comédie. AE______ avait accepté, prétextant devant 
A______ des retards avec le fournisseur. C'est à ce moment-là que celui-ci lui avait 
demandé s'il était d'accord de "liquider" C______, en échange de CHF 10'000.- ou 
CHF 12'000.-. A______, qui semblait avoir peur, lui avait expliqué que ce serait soit 
lui qui tuerait son rival, soit l'inverse. AE______ avait prétendu qu'il réfléchirait à la 
proposition pour se sortir de cette situation. 
AE______, confirmant ses déclarations, a précisé devant le Ministère public que les 
deux rencontres avec A______ avaient eu lieu avant janvier 2011. 
i.b.b. D'après AB______, son cousin, qui se rendait au Liban exclusivement pendant 
les périodes de chasse dont il était un passionné, lui avait demandé fin 2010 s'il 
connaissait quelqu'un pouvant lui procurer un pistolet. A______ avait formulé la 
même requête directement auprès d'AE______, celui-ci se vantant alors qu'il pourrait 
aisément accéder à cette demande. A______ avait dit à cette occasion vouloir tuer 
C______, mais AB______ ne l'avait pas pris au sérieux. Lors d'une deuxième 
rencontre, AE______ avait menti à A______ pour qu'il cesse de l'importuner au sujet 
de cette arme. AB______ était par la suite parti au Liban et n'avait plus entendu 
parler directement de cette recherche d'arme. 


- 20/39 - 
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i.b.c. Leurs noms ayant été évoqués dans ce contexte, AF______ et AG______ ont 
été entendus par la police et le Ministère public. 
Selon le premier, A______ lui avait demandé à une reprise, sans qu'il se souvînt du 
moment de cette requête, s'il pouvait lui procurer un pistolet ou s'il connaissait 
quelqu'un en mesure de lui fournir une arme, sans préciser dans quel but. AF______ 
n'avait pas donné suite. 
AG______, bailleur d'AF______, avait été approché une fois sur son lieu de travail, 
selon ses souvenirs un ou deux mois avant le meurtre, par A______, qu'il connaissait 
de manière superficielle. Ce dernier lui avait demandé une arme pour un agent de 
sécurité au Liban. A______ n'avait pas insisté face à son refus. 
i.c. Au cours de la procédure, A______ a contesté ces récits, qualifiés de 
mensongers. Son cousin l'aurait empêché d'agir s'il avait évoqué devant lui un 
quelconque projet de meurtre. 
i.d. Un pistolet d'alarme calibre 9 mm, de marque GAP, a été retrouvé au domicile 
d'A______, lequel a expliqué qu'il l'avait acheté, défectueux, une année plus tôt, sans 
raison particulière. 
Parmi les documents découverts par son épouse et envoyés aux autorités figurent des 
photos d'A______ posant fusil à la main ou avec des oiseaux morts. Sur un cliché, 
A______ et B______ sont en train de manipuler une arme à feu, factice selon eux. Ils 
n'avaient fait que jouer. 
 
vii. L'expertise psychiatrique 
 
j. A teneur des conclusions de l'expertise psychiatrique du docteur AH______ du 30 
août 2012, confirmées devant le Ministère public, A______ était pleinement 
responsable lors des faits reprochés. 
 
L'expertisé, qui évoquait une relation passionnelle avec B______, était prêt à 
d'importants sacrifices pour celle qu'il aimait. Il disait avoir agi pour la protéger, par 
crainte et par amour, sachant avoir commis un acte grave tout en se considérant 
victime d'une situation et d'un contexte. L'expertisé n'exprimait aucune empathie à 
l'égard de sa victime et n'éprouvait pas de regrets par rapport au sort qu'il lui avait 
fait subir. 
A______ n'avait pas manifesté d'intérêt particulier pour les armes, ayant notamment 
indiqué ne pas avoir l'habitude d'en utiliser. 
 
viii. L'audience devant le Tribunal criminel 


- 21/39 - 
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k.a. A______ a indiqué que les discussions au sujet d'une arme à feu avec 
AF______, AG______ ou son cousin n'étaient que des plaisanteries. Il avait peut-être 
parlé d'une arme de chasse. Il n'avait pas pris possession de l'arme du crime en 2011 
et n'était pas venu à Genève dans le but de tuer C______. Il contestait ainsi être resté 
embusqué vers les buissons en attendant sa victime. Il n'avait plus de souvenirs de 
ses actes après les trois premiers coups de feu. 
 
B______ était bien venue lui rendre visite tous les week-ends en 2011 et à chaque 
fois que les enfants avaient des vacances scolaires. Il lui arrivait de venir seule dès le 
mercredi. Il était exact qu'il n'avait plus d'endroit où accueillir sa compagne et était à 
la recherche d'un appartement assez grand pour loger toute la famille lorsque 
C______ avait découvert la relation. Interrogé sur les violences dont il aurait eu 
connaissance après le 18 juin, A______ a précisé que C______ lui avait dit en 
l'appelant depuis le téléphone de B______, le 19 ou 20 juin, qu'il la menaçait d'un 
couteau à la taille. Celle-ci lui rapportait sans cesse de nouvelles violences, C______ 
la frappant dès qu'elle refusait de vivre à nouveau avec lui. A______ avait tenté de 
convaincre sa compagne de déposer à nouveau plainte, mais elle avait peur de ne pas 
obtenir son logement. Il se demandait à chaque fois qu'il allait se coucher si C______ 
avait battu ou violé son épouse, car il savait que cet homme était sans limites. 
 
C'était un hasard s'il était venu le soir à Genève le 29 juin 2011, ayant pensé dans 
l'après-midi à parler à C______. L'appel à son épouse le matin n'avait pas de 
signification particulière dans la mesure où il la prévenait souvent qu'il ne rentrerait 
pas au domicile conjugal. Il voulait une discussion entre hommes, afin d'exposer à 
C______ tous les tenants de sa relation avec B______. Sa position était délicate car 
C______ était comme une bombe et B______ et les enfants risquaient de mourir. 
L'élément principal qui l'avait décidé à se rendre sur place plutôt que de discuter par 
téléphone avait été l'annonce de la fausse couche, qui lui avait brisé le cœur. Il savait 
aussi que C______ mentait lorsqu'il prétendait qu'il n'emménagerait pas avec 
B______ et les enfants dans le nouvel appartement. En partant de U______, 
A______ savait que ce serait lui ou C______, un criminel, membre d'une 
organisation terroriste, qui allait mourir. Il s'attendait à ce que celui-ci lui saute 
dessus ou l'étrangle. En prenant son arme, il avait pensé que tout pouvait arriver, 
sachant son rival armé, mais celui-ci avait pris la fuite, après une discussion qui 
n'avait pas duré dix minutes mais trente secondes, la première indication relevant 
d'erreurs de traduction alors qu'il avait toujours dit ne pas être en mesure de préciser 
la durée de la conversation. A______ avait pris la décision de le tuer au moment où 
C______ avait crié qu'il allait égorger son épouse. 
Il confirmait que sa future 
victime était passée à gauche de la voiture, tandis que lui-même avait pris le chemin 
entre les buissons et le véhicule pour la rattraper. Il n'aurait servi à rien de poursuivre 
C______ à l'intérieur du foyer, car il y avait du monde, notamment des membres de 
la sécurité, et celui-ci aurait pu défoncer la porte des chambres. A______ avait voulu 
éviter un scandale face aux enfants. 


- 22/39 - 
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Pour A______, son mariage religieux avec B______ signifiait qu'il devait désormais 
la protéger, assurer son entretien et celui de ses enfants et leur offrir un avenir. Si 
cette nuit-là il n'avait pas su que cinq personnes risquaient de mourir, il n'aurait pas 
agi comme il l'avait fait. Il regrettait et allait culpabiliser toute sa vie. 
 
k.b. Selon B______, A______ avait agi ainsi par peur pour elle, sentiment qu'il lui 
répétait constamment. Elle ne pouvait dire du mal du défunt et confirmait le 
changement de comportement de son mari après son incarcération. Le 18 juin, il 
avait tenté de l'étrangler, mais elle ne souhaitait pas en dire plus. C______ lui avait 
dit qu'elle ne reverrait plus A______, projet auquel elle avait d'elle-même renoncé 
pour ne pas aggraver la situation. Il y avait eu des violences à partir de cette date, 
qu'D______ avait rapportées à A______ et que B______ avait confirmées à ce 
dernier, qui lui avait conseillé de parler à la police, mais il n'y avait pas eu 
d'augmentation. 
 
k.c. N______ avait visionné les images de vidéosurveillance, de très mauvaise 
qualité, de la clinique située en face du foyer. On ne voyait pas le taxi mentionné par 
les témoins circuler dans les deux sens. Il semblait à J______, qui avait regardé par la 
fenêtre après avoir entendu les premiers coups de feu, n'avoir vu passer qu'un seul 
véhicule. 
 
k.d. Selon son frère, A______ était devenu une autre personne depuis son 
arrestation, plus calme, regrettant ses actes et souhaitant commencer une nouvelle 
vie. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle du 15 juillet 2015 (OARP/224/2015), la CPAR a 
ordonné l'ouverture d'une procédure orale. 
 
b.a. Lors des débats d'appel, A______ a précisé qu'il avait discuté d'armes avec 
AG______et AF______ de manière générale, étant un passionné, notamment de 
fusils automatiques, qu'il collectionnait. Il achetait les armes qu'on lui proposait et les 
envoyait au Liban et ne se souvenait pas du contenu précis des propos échangés avec 
les deux hommes. 
 
A______ avait indiqué de manière précise aux policiers où il avait jeté l'arme du 
crime, dont il confirmait qu'elle était munitionnée au moment de l'achat, ayant vu 
deux ou trois balles dans le chargeur, qu'il avait sorti. Il ne l'avait pas testée car il ne 
pouvait pas se permettre en Suisse de tirer n'importe où pour vérifier si elle 
fonctionnait. 
 
B______ lui avait fait part de nouvelles violences, soit le 29 juin, soit la veille, tout 
comme elle lui avait dit qu'elle allait se séparer de son mari. A______ était venu à 
Genève, car F______ le lui avait demandé, lui expliquant avoir été menacé d'un 


- 23/39 - 
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couteau sur la gorge par son père. A partir du 18 juin, C______ n'avait eu de cesse de 
menacer et violenter son épouse et ses enfants pour obtenir des informations sur la 
relation qu'il avait découverte. A______ avait alors peur que ceux-ci ne meurent. Il 
se sentait responsable d'eux, notamment du fait du mariage religieux et de 
l'engagement que cela représentait. Il lui appartenait de les protéger. Il n'avait tué 
C______ que dans cette optique, non pour éliminer un rival ou pour accéder à une 
demande de B______. Ses tentatives de venir en aide à celle-ci par l'usage des 
moyens légaux s'étaient soldées par des échecs, C______ ayant redoublé de violence 
à sa sortie de prison. 
A______ lui-même craignait C______, car celui-ci, bien que lâche et s'en prenant 
aux plus faibles, était toujours armé, possédant notamment un revolver à six balles, et 
était capable de prendre un couteau ou une arme à feu et de frapper à l'aveugle. Ce 
soir-là, il savait que C______ commettrait l'irréparable s'il n'intervenait pas. Il 
ressentait désormais d'énormes regrets. 
 
b.b. A______, par la voix de son conseil, a renoncé à plaider la qualification 
juridique de meurtre passionnel, persistant pour le surplus dans ses autres 
conclusions. 
 
Ses craintes à l'égard de C______ étaient fondées. Tous les témoignages 
confirmaient le caractère violent de cet homme. Un changement radical après 
l'emprisonnement de décembre 2010 n'était pas crédible, la violence étant au 
contraire allée en s'accroissant. A______ était le témoin impuissant de la situation et 
de l'inaction des organismes publics impliqués. Au vu de ce qu'il savait et apprenait 
de sa compagne, il ne pouvait pas imaginer une amélioration. C______ était devenu 
incontrôlable lorsqu'il avait appris la liaison, cherchant même à tuer son épouse. De 
nouvelles violences avaient ensuite été rapportées quotidiennement à A______, qui 
ne disposait pas d'autres informations que celles fournies par sa compagne et 
D______, dont les appels à la police restaient sans effet. A cela s'ajoutaient les récits 
de la fausse couche, puis, le 29 juin, de nouvelles violences, qui l'avaient décidé à 
venir parler à C______. Il avait été constant sur les menaces de mort que celui-ci 
avait alors proférées. Sa décision de tuer n'avait été prise qu'à ce moment-là, étant 
armé par simple précaution. La peine fixée devait mieux refléter cette absence de 
préméditation, tout comme sa bonne collaboration, seuls ses aveux ayant permis de 
le confondre. 
 
Le Tribunal criminel avait retenu de manière définitive qu'il avait agi pour mettre un 
terme aux souffrances de B______. La peine arrêtée était disproportionnée par 
rapport à un tel mobile altruiste. 
 
b.c. Le Ministère public a conclu au rejet de l'appel, relevant l'ambivalence du 
mobile d'A______, la préméditation de son acte, excluant l'état de nécessité invoqué, 


- 24/39 - 
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et le mode opératoire. Sa peur alléguée de la victime était contredite par ses propres 
déclarations. Qu'un homme fût détestable et méprisable ne justifiait pas qu'on lui ôtât 
la vie. 
 
c. Me X______, défenseur d'office d'A______, a déposé son état de frais relatif à la 
procédure 
d'appel, 
lequel 
comprend 
16h00 
d'activité 
du 
chef 
d'étude, 
1h30 d'activité du collaborateur et 30 minutes d'activité par l'avocat stagiaire, total 
auquel il convient d'ajouter le temps effectivement consacré aux débats d'appel, 
ainsi que CHF 820.- de frais d'interprète (y inclus la facture du 14 décembre 2015 de 
CHF 160.- produite après l'audience). 
 
d. A l'issue de l'audience et après délibération, la CPAR a rendu, le 17 décembre 
2015, en audience publique, le dispositif du présent arrêt, accompagné d'une brève 
motivation orale. 
D. 
A______, né le ______ 1977, de nationalité ______ et ______, quatrième d'une 
fratrie de trois frères et deux sœurs, a grandi au Liban, où il a suivi l'école jusqu'à 14 
ans, puis un apprentissage de ferrailleur, travaillant dans ce domaine jusqu'en 1996. 
Après une année de séjour en Suisse, A______ est retourné au Liban pour effectuer 
son service militaire. Il est installé en Suisse depuis 1998 et a obtenu un titre de 
séjour en 2001, au moment de son premier mariage, qui a duré quatre ans. A______ 
a épousé en deuxièmes noces P______ en 2007. La procédure de divorce, initiée par 
celle-ci, est en cours. A______ n'a pas reçu de visite de sa fille en prison depuis une 
année et demie. 
Depuis 2003, A______ était indépendant, réalisant un revenu mensuel d'environ 
CHF 5'000.- à CHF 7'000.- avec le garage qu'il tenait. En prison, il travaille à l'atelier 
reliure. 
A sa sortie de prison, A______ compte travailler pour son frère, qui tient également 
un garage. Il a pour projet de poursuivre sa relation avec B______, se sentant 
responsable de ses enfants. 
 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
- 
le 20 mars 2006 par le Ministère public de See-Oberland à une peine 
d'emprisonnement de 14 jours, sursis pendant cinq ans, pour usage abusif de 
permis ou de plaques de contrôle ; 
- 
le 2 mars 2007 par le Ministère public de Q______ à une peine pécuniaire de 
30 jours-amende à CHF 80.- le jour, pour délit contre la loi fédérale du 20 juin 
1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm ; RS 514.54). 


- 25/39 - 
P/9414/2011 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss ; 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss). 


- 26/39 - 
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2.2. En l'espèce, la qualification de meurtre retenue par les premiers juges correspond 
aux éléments du dossier et consacre une correcte application du droit. 
2.3.1. Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou 
menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens 
proportionnés aux circonstances ; le même droit appartient aux tiers. 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14 ; 104 IV 232 consid. c 
p. 236 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 
non publié in ATF 141 IV 61 et 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1). 
S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou 
l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il 
soit trop tard pour se défendre. Il faut toutefois que des signes concrets annonçant un 
danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une querelle pourrait aboutir à 
des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé 
de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne 
relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à 
prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser 
l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 
p. 83 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 2.1). 
 
2.3.2. Aux termes de l'art. 18 CP, si l'auteur commet un acte punissable pour se 
préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner 
autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine 
ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé 
pouvait être raisonnablement exigé de lui (al. 1). L'auteur n'agit pas de manière 
coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui 
(al. 2). 
En cas d'état de nécessité excusable au sens de l'art. 18 CP, les biens juridiques en 
conflit sont de valeur égale. L'acte reste illicite, mais la faute de l'auteur est exclue 
ou, à tout le moins, atténuée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_720/2007 du 29 mars 
2008 consid. 5.1.1). 
L'auteur doit commettre l'acte punissable pour se préserver d'un danger imminent et 
impossible à détourner autrement. La différence entre la notion d'attaque imminente 
au sens de l'art. 15 CP et celle de danger imminent est temporelle. L'atteinte au bien 
que l'auteur veut protéger est plus proche dans le temps en cas d'attaque qu'en cas de 
danger. En d'autres termes, l'imminence de cette atteinte est plus grande dans le 


- 27/39 - 
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premier cas que dans le deuxième (ATF 122 IV 1 consid. 3 a p. 5). Est imminent le 
danger qui est actuel et concret (ATF 122 IV 1 consid. 3a p. 5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_603/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2 et les références citées). Un 
danger permanent et durable, qui peut à tout moment se réaliser, doit être considéré 
comme imminent. C'est notamment le cas en présence de tyrans domestiques (voir 
ATF 122 IV 1 ; 125 IV 49). 
Le danger doit être non seulement imminent mais encore impossible à détourner 
autrement. Cette deuxième condition implique une subsidiarité absolue. La question 
de savoir si cette condition est réalisée doit être examinée en fonction des 
circonstances concrètes du cas (cf. ATF 122 IV 1 consid. 4 p. 7 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_603/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2). Celui qui est en mesure de 
s'adresser aux autorités pour parer au danger ne saurait se prévaloir de l'état de 
nécessité (ATF 125 IV 49 consid. 2 c p. 55 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 5.1 et 6B_622/2008 du 13 janvier 2009 
consid. 3.1). 
2.3.3. Il se peut aussi que l'auteur agisse en état de nécessité putatif. L'art. 13 CP est 
alors applicable. Si l'erreur était évitable, une faute subsiste et conduit à une 
atténuation libre de la peine (ATF 122 IV 1 consid. 2.b p. 4). 
L'état de nécessité putatif entre en considération lorsque l'auteur croit en l'existence 
d'un danger imminent et en l'impossibilité de le détourner autrement (ATF 129 IV 6 
consid. 3.8 p. 17 ; 122 IV 1 consid. 2 c p. 56) en raison d'une représentation erronée 
des faits. 
Le Tribunal fédéral a admis que l'état de nécessité putatif entrait en considération en 
présence d'un tyran domestique tué par son épouse pendant son sommeil (ATF 122 
IV 1). Dans un autre cas de tyran domestique, le Tribunal fédéral a souligné que le 
caractère évitable de l'erreur ne devait pas se déduire de l'existence objective de 
solutions alternatives, mais être examiné à l'aune de la capacité de l'auteur, dans les 
circonstances concrètes, de se rendre compte que dites solutions existaient (ATF 125 
IV 49). Le cas d'espèce concernait deux femmes, souffrant de troubles de la santé 
mentale, jugées pour complicité dans le meurtre passionnel perpétré par le fils de 
l'une d'elles contre son père. L'homme en question faisait régner ordre et terreur au 
sein de la famille qu'il avait créée, contraignant à vivre sous le même toit son 
ancienne et sa nouvelle épouse et leurs enfants, alliant violences physiques d'une 
cruauté insoutenable à toute la maisonnée, violences sexuelles, menaces de mort et 
surveillance étroite de tous les membres de la famille. L'homme était également 
craint à l'extérieur et la passivité des autorités locales était notoire. 
2.4.1. En l'espèce, selon les déclarations du témoin K______, corroborées par 
l'enquête, qui a montré que le temps nécessaire pour parcourir l'allée menant de 


- 28/39 - 
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l'avenue ______, où le taxi s'est arrêté, à la porte d'entrée du foyer, où la victime a été 
retrouvée, correspondait à celui qu'il fallait au taxi pour arriver au rond-point, il s'est 
écoulé au maximum 30 secondes entre le moment où C______ est descendu de 
voiture et celui où il a été touché par les premières balles. Certes moins pertinent vu 
sa mention d'un aller-retour du véhicule, en tout état inexistant, le témoignage du 
résident du foyer va aussi dans le sens d'une quasi immédiateté entre l'arrivée du taxi 
et les premiers coups de feu. Personne n'a entendu de cris ou d'insultes préalables, 
qui, en pleine nuit, auraient attiré l'attention des résidents ou du gardien. Cette 
chronologie exclut toute altercation significative entre la victime et l'appelant. Celui-
ci a d'ailleurs renoncé à sa description d'une discussion d'une dizaine de minutes, 
alignant en fin d'instruction son récit sur les résultats de l'enquête. 
Il a néanmoins persisté à prétendre qu'il croyait que la victime s'apprêtait à tuer son 
épouse. 
D'après les personnes qui l'accompagnaient, la victime est arrivée devant le foyer 
tenant à la main un sac-poubelle de 110 litres et une pizza, préparée à l'attention de 
son épouse selon le témoin M______, articles retrouvés près du corps et 
suffisamment imposants pour être remarqués, même de nuit, mais que l'appelant n'a 
pas vus. Celui-ci a tenté, au cours de la procédure, de se rattraper à ce propos, en 
parlant d'un sac noir, que la victime aurait eu la présence d'esprit de récupérer dans sa 
course, tout en tenant à la main un objet pouvant servir d'arme et alors qu'elle 
s'apprêtait à aller égorger son épouse. Cette description n'est pas crédible. 
Trois douilles ont été retrouvées dans les buissons situés à proximité de l'entrée du 
foyer. Relevant les évolutions de récit de l'appelant au cours de la procédure et 
l'illogisme d'une course-poursuite où il aurait emprunté le trajet le moins direct et 
pratique pour rattraper C______, la CPAR retient, à l'instar des premiers juges, que 
ce positionnement indique sans doute possible que l'appelant attendait sa victime 
embusqué dans les buissons, tirant les premiers coups lorsque celle-ci s'est 
approchée. 
Vu ce qui précède, la CPAR tient pour établi que la victime, qui n'était pas armée, 
n'avait pas pour dessein d'aller tuer son épouse en empruntant le chemin menant au 
foyer, ce que l'appelant savait. 
Les événements précédant l'arrivée de C______ au foyer et suivant les premiers 
coups de feu confirment que l'attaque alléguée n'est qu'un prétexte. 
Selon les témoignages probants figurant au dossier, au sujet desquels la position de 
l'appelant a, comme pour les autres indices à charge, évolué au cours de la procédure, 
celui-ci a cherché à acquérir une arme dans les mois précédents l'homicide et avait 
annoncé son intention de tuer C______. Vu l'issue fatale de la soirée du 


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29 juin 2011, l'absence d'indications concrètes en faveur de la thèse d'une arme 
achetée presque deux ans plus tôt et le contenu de certains messages échangés entre 
D______ et l'appelant, il n'est pas infondé de retenir un lien direct entre cette 
recherche et ce dessein. Cet élément de préméditation s'accorde mal avec la 
soudaineté propre à la légitime défense. 
L'appelant s'est rendu de nuit depuis U______ jusqu'à Genève. Il a attendu son rival, 
à tout le moins une heure, en se cachant, une rencontre avec B______ avant 02h39 
n'étant pas exclue. Il s'est encore assuré par téléphone auprès de sa compagne qu'il ne 
l'avait pas manqué. Il s'était préparé à cette rencontre, venant armé, sans que ses 
explications à ce propos, dont la diversité illustre le caractère circonstanciel, 
n'emportent conviction. La CPAR doute par ailleurs qu'un aussi grand amateur 
d'armes, fait que l'appelant a initialement dissimulé, notamment à l'expert psychiatre, 
ait pu ignorer comme il le prétend que son arme était non seulement munitionnée 
mais également en état de fonctionner. 
L'appelant n'avait par ailleurs pas de raison particulière de craindre pour la vie de sa 
compagne ce soir-là, la procédure n'ayant pas établi qu'elle l'aurait appelé pour lui 
signaler de nouvelles violences. Les assistants sociaux ayant rencontré le couple 
C______ le jour même ont, au contraire, relevé la bonne humeur et l'atmosphère 
détendue entre les conjoints. 
Après avoir tiré les premiers coups de feu, vraisemblablement dans le dos de sa 
victime, qu'il a vue ramper, l'appelant s'est approché et a vidé son chargeur sur elle, à 
la manière d'une exécution, antinomique d'une attitude de défense. S'il s'était agi 
d'empêcher que C______ ne parte en courant étrangler son épouse, les premiers 
coups de feu auraient amplement suffi à freiner la victime dans son élan. 
L'ensemble des éléments qui précèdent conforte la CPAR dans sa conviction que 
C______, désarmé, ne s'apprêtait pas à attaquer sa famille, ce que l'appelant savait. 
Le fait justificatif de la légitime défense doit ainsi être écarté faute d'attaque 
imminente, réelle ou perçue, de la victime contre son épouse, ses enfants ou 
l'appelant. 
2.4.2. L'appelant a plaidé l'état de nécessité, en dépeignant la victime comme une 
sorte de tyran domestique susceptible de commettre le pire à tout moment. 
Il est incontesté que le couple C______ rencontrait des difficultés conjugales depuis 
son arrivée en Suisse en 2008 et que C______ exerçait des violences tant physiques 
que psychiques inacceptables sur son épouse. L'homme pouvait se montrer 
extrêmement brutal, ainsi qu'en attestent les témoignages de l'entourage, y compris 
de sa propre soeur. B______ a toutefois osé et pu chercher de l'aide, auprès d'une 


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psychiatre, dès 2009, puis en dénonçant à la police les agissements de son mari à 
l'automne 2010. Les autorités ont pris au sérieux la situation, C______ se retrouvant 
emprisonné. 
La CPAR tient pour acquis, en se fondant sur les rapports de l'Hospice général, ainsi 
que les témoignages des assistantes sociales, de la psychiatre de B______ et de 
l'entourage, qui évoquent des épisodes de maltraitance situés en 2010, que les 
violences physiques ont, sinon cessé, du moins largement diminué après 
l'incarcération de C______. Une intensification est, en tous les cas, à exclure. Vu ces 
éléments, la CPAR estime que B______ n'a pas déclaré aux autorités que son mari 
avait changé et était devenu moins violent uniquement pour respecter des préceptes 
religieux lui interdisant de dire du mal des défunts. Elle n'a d'ailleurs jamais occulté 
les faits de 2010. Ses déclarations, certes ambiguës, ne sont ainsi pas dénuées de tout 
fondement, notamment lorsqu'elle explique qu'elle menaçait, avec effet, son mari de 
nouveaux appels à la police s'il se montrait violent. 
Le portrait du tyran domestique, dont l'un des traits caractéristiques est le contrôle 
absolu de ses proies, n'est par ailleurs pas compatible avec la grande liberté dont 
jouissait B______. Elle n'était ni surveillée, ni dépourvue de ressources, en attestent 
ses visites hebdomadaires des mois durant en Suisse-allémanique, tantôt seule, tantôt 
avec les enfants, pour rejoindre son amant, qu'elle avait même épousé, devant 
témoins, et avec lequel elle n'hésitait pas à se montrer en public. B______ mentait 
sans conséquence à son mari sur les motifs de ses allées et venues. Elle prenait 
quelques précautions élémentaires, en utilisant principalement une carte SIM 
spécifique, qu'elle cachait, pour ses contacts avec son amant, mais ne paraissait pas 
particulièrement terrifiée par la réaction de son époux s'il était venu à découvrir sa 
relation extraconjugale, n'hésitant pas à employer également son numéro habituel 
pour les appels à son compagnon et, à l'inverse, son numéro spécial pour contacter 
son mari. 
Tout indique, la téléphonie étant particulièrement éloquente sur ce point, que 
C______ a découvert la relation extraconjugale de son épouse le week-end du 
17-18 juin. Il a manifestement réagi violemment à cette annonce, les déclarations 
d'E______ confirmant celles de sa sœur sur ce point. La trace sur le cou de B______ 
observée par le témoin AA______ après décembre 2010 pourrait aussi correspondre 
à cet épisode. Les policiers dépêchés sur place n'ont toutefois pas constaté de marque 
inquiétante selon le journal des événements et une intervention médicale n'a pas été 
nécessaire. Sans minimiser le comportement de C______, force est ainsi de 
reconnaître que cette journée n'a pas eu l'ampleur que la défense lui prête. 
Par la suite, B______ n'a plus vu son amant, sa fille expliquant que C______, devenu 
soupçonneux, surveillait ses mouvements. Cela étant, rien au dossier, pas même les 
déclarations de la fille aînée du couple, n'étaie la thèse de violences physiques 


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répétées après cette date. Le contrôle exercé demeurait en outre circonscrit, B______ 
continuant à communiquer aisément avec l'appelant. 
Il découle de ce qui précède que la situation de B______ n'était aucunement 
comparable à celle de victimes de tyrans domestiques et qu'il n'existait pas, y 
compris après le 18 juin, de danger imminent pour sa sécurité ou celle de ses enfants. 
Sur le plan de l'état de nécessité putatif, la CPAR relève que l'appelant était le témoin 
direct de la liberté dont jouissait sa compagne. A le suivre, C______, homme lâche, 
lui avait par ailleurs assuré qu'il ne s'installerait pas dans le nouvel appartement et 
laisserait donc la famille tranquille. L'appelant a, par la suite, dit ne pas se fier à 
C______ et le craindre. Celui-ci est devenu à chaque nouvelle audience un 
personnage un peu plus dangereux et imprévisible, jusqu'à être en permanence armé, 
ce que la procédure n'a jamais établi. Ceci conforte la CPAR dans sa conviction que 
les craintes alléguées par l'appelant, si elles n'étaient peut-être pas entièrement 
inexistantes, ont surtout eu pour but de remédier aux conséquences de certaines de 
ses premières déclarations, accablantes. 
L'appelant a alternativement expliqué que l'élément déclencheur de sa venue avait été 
l'annonce de nouvelles violences le jour même ou quelques jours auparavant, celle 
d'une fausse couche ou encore l'appel de l'un des fils de la victime lui demandant de 
venir à son secours. Le but exact de sa venue, qui va d'une discussion pour clarifier la 
situation à une sorte de duel à l'ancienne, dont ne réchappe qu'un des adversaires, 
demeure indécis, tout comme le moment où il aurait pris sa décision de parler à 
C______, du matin même à quelques heures avant de rencontrer la victime. Ces 
contradictions et changements d'arguments pour justifier son intervention constituent 
des indices forts que l'appelant ne s'est pas rendu à Genève le 29 juin 2011 parce qu'il 
avait été induit en erreur par d'éventuelles déclarations de sa compagne, ou de 
D______, le conduisant à croire que la famille courait un grand danger. 
Les témoignages de B______ et D______ suggèrent également que l'appelant n'avait 
pas une représentation de la réalité faussée par le récit que les deux femmes lui 
auraient fait. B______ a fermement nié avoir dit à son amant qu'elle avait fait une 
fausse couche et a affirmé qu'il savait qu'elle voulait maintenir une relation avec le 
père de ses enfants. Elle a, en audience de jugement, admis lui avoir fait part de 
violences, attisant probablement ainsi un peu l'animosité de son amant pour son mari, 
mais n'est pas revenue sur ces premiers propos. Rien dans le dossier n'indique que 
D______ ait pour sa part décrit quotidiennement des violences à l'appelant. En 
expliquant qu'elle devait l'informer des querelles de ses parents, mais aussi de leurs 
éventuelles réconciliations, D______ a en outre dévoilé sans le vouloir toute 
l'ambiguïté de la démarche de l'appelant, qui se faisait autant de souci pour la 
sécurité de la famille que pour la pérennité de son propre couple. 


- 32/39 - 
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Pour les motifs qui précèdent, les conditions de l'état de nécessité, respectivement de 
l'état de nécessité putatif, ne sont pas réunies. Il convient en conséquence de rejeter 
l'appel et de confirmer le jugement entrepris. 
3. 
3.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le facteur essentiel 
est celui de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009, consid. 
5.1). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de 
la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 
consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 
129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 
3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est très lourde. Il a prémédité son acte, a 
longuement attendu en pleine nuit sa victime, sans renoncer à son projet, et l'a 
exécutée de neuf balles, dont certaines dans le dos, ne lui laissant aucune chance. Il a 
privé quatre jeunes enfants de leur père. 
Comme les premiers juges, la CPAR retient que l'appelant se sentait responsable de 
B______, qu'il aimait et voulait protéger. Il n'était toutefois pas uniquement mû par 
son souhait de libérer B______ ou, comme il l'a annoncé plus tard dans la procédure, 
ses enfants, lorsqu'il a tué C______, sachant pertinemment que son aide n'était pas 
requise ou nécessaire. Il apparaît plutôt que l'appelant avait tout à craindre du futur 
déménagement de la famille, qui sonnait le glas de ses propres projets d'installation, 
et n'a pas hésité à s'en prendre au bien juridique le plus précieux pour favoriser ses 
propres plans. 
La qualification juridique d'assassinat n'a pas été retenue à défaut d'un mobile 
uniquement égoïste, mais la limite est proche. 


- 33/39 - 
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La responsabilité de l'appelant est entière à dire d'expert. Aucune circonstance 
atténuante n'est réalisée, ni d'ailleurs plaidée. 
L'appelant, qui éprouvait un amour profond pour B______ et ses enfants, ne semble 
pas avoir eu les mêmes préoccupations pour sa propre fille en agissant comme il l'a 
fait. Sa situation personnelle stable et ses responsabilités à l'égard des siens auraient 
pourtant pu et dû le détourner de commettre le pire. 
La collaboration a, à juste titre, été qualifiée de moyenne. L'appelant s'est comporté 
durant plus de dix jours comme s'il ne s'était rien passé. Non sans cynisme, il a 
endossé le rôle de l'ami soucieux du sort de la veuve et de ses enfants, multipliant les 
allers-retours entre U______ et Genève, pour apporter un soutien qui n'aurait pas été 
nécessaire sans son acte. L'enquête minutieuse et les preuves découlant de la 
téléphonie ont conduit à son arrestation, relativisant la portée de ses aveux. Sa 
prétendue amnésie a empêché de retrouver l'arme du crime. L'appelant a tout mis en 
œuvre pour écarter les soupçons de préméditation, malgré des témoignages 
accablants, et ses déclarations confuses ont rendu la reconstitution des événements 
plus difficile. 
La prise de conscience est partielle. L'appelant exprime des regrets et remords, 
sincères, mais il est manifeste qu'il persiste à se considérer comme un sauveur. 
L'appelant a des antécédents, qu'il convient de relativiser vu leur absence de 
spécificité. 
 
Le Tribunal criminel n'a méconnu aucun des éléments qui précèdent. La peine de 
11 ans qu'il a arrêtée consacre une correcte application des critères de l'art. 47 CP, 
étant encore relevé que cette peine est largement en deçà du maximum de la sanction 
entrant en considération. 
 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera entièrement confirmé. 
4. 
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté d'A______ a été prononcé par 
ordonnance présidentielle du 15 décembre 2015. 
5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, qui 
comprennent un émolument de décision de CHF 4'000.- (art. 428 CPP et art. 14 du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RFTMP ; 
RS E 4 10.03]). 
6. 
6.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 


- 34/39 - 
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finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel 
est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 
postérieure à sa saisine. 
 
6.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
6.2.2. A teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 
261 consid. 2 p. 261 ss). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais 
présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas 
confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les autorités 
cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles fixent, dans la 
procédure, la rémunération du défenseur d'office (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3 et les références citées). 
 
A l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
6.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 


- 35/39 - 
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conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30h00 d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30h00, 
pour couvrir les démarches diverses, telles que la rédaction de courriers ou notes, les 
entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions, sous 
réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement volumineux ou 
nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Cette pratique 
s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience enseignant 
qu'un taux de 20% jusqu'à 30h00 de travail dans un même dossier, 10% au-delà, 
permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les postes de la procédure et 
répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 
 
Dans une ordonnance du 3 août 2015 (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3), le Tribunal pénal 
fédéral a certes considéré que l'activité déployée avant la saisine de la juridiction 
d'appel n'entrait pas en considération pour la détermination du taux forfaitaire à 
appliquer aux diligences prestées en deuxième instance. Cette décision ne tient 
cependant pas compte de deux éléments. D'une part, la CPAR ne fait que s'inspirer, 
en les adaptant, faisant de la sorte usage de ses prérogatives de juge, des directives du 
Service de l'assistance juridique antérieures à l'adoption du CPP, lesquelles n'ont pas 
force de loi ni de règlement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_165/2014 du 19 août 2014 
consid. 3.5). D'autre part, en tout état, la pratique a toujours été de faire masse de 
toutes les heures consacrées par le même avocat au même dossier, étant rappelé 
qu'avant l'entrée en vigueur du CPP, la taxation avait lieu à la fin de la procédure 
cantonale, par le prononcé d'une décision unique. Aussi la CPAR continue-t-elle de 
tenir compte de l'ensemble de l'activité pour arrêter la majoration forfaitaire à 10 ou 
20%, estimant que le fait qu'une décision de taxation intervienne séparément pour 
l'activité antérieure à sa saisine n'a pas de pertinence, cette circonstance n'ayant 
aucune influence sur la quantité de travail effectué par l'avocat en deuxième instance. 
 
6.2.4. L'avocat d'office a droit au remboursement intégral de ses débours (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées). 
Ceux de l'étude sont inclus dans les tarifs horaires prévus par l'art. 16 al. 1 RAJ 
(décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 
4 décembre 2013 consid. 3/4.2-4.4). 
 
6.3. En l'occurrence, considéré dans sa globalité, l'état de frais produit par le 
défenseur d'office d'A______ paraît adéquat et conforme aux principes qui 
précèdent, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de reprendre le détail des postes qui 
le composent. Il convient d'ajouter aux 16h00 d'activité du chef d'étude 6h30 
correspondant à la durée des débats d'appel, y compris la lecture du dispositif. 
 
En conséquence, l'indemnité sera arrêtée à CHF 5'607.35, correspondant à 22h30 
à CHF 200.-/heure, 1h30 à CHF 125.-/heure et 30 minutes à CHF 65.-/heure 


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(indemnisation forfaitaire de 10% [CHF 472.-] vu l'ensemble de l'activité déployée 
au cours de la procédure et TVA à 8% [CHF 415.35] incluses). 
 
A ce total s'ajoutent les frais d'interprète, admis à concurrence de CHF 500.-, soit 
après déduction de la facture de CHF 320.- produite, celle-ci correspondant à des 
frais déjà indemnisés en première instance (visites des 24 et 27 février 2015). Le 
montant final de l'indemnité allouée à Me X______ s'élèvera ainsi à CHF 6'107.35. 
* * * * * 
 


- 37/39 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Statuant sur le siège 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCR/2/2015 rendu le 5 mars 2015 
par le Tribunal criminel dans la procédure P/9414/2011. 
Le rejette. 
Ordonne, par décision séparée, le maintien en détention d'A______ pour des motifs de 
sûreté. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 4'000.-. 
Statuant le 3 février 2016 
 
Arrête à CHF 6'107.35, TVA et débours inclus, le montant des frais et honoraires pour la 
procédure d'appel de Me X______, défenseur d'office d'A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal criminel, à la prison de Champ-Dollon, 
à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service de l'application des 
peines et mesures. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ et 
Monsieur Pierre MARQUIS, juges; Madame Marie-Louise QUELOZ, Madame Monika 
SOMMER, Monsieur Roland-Daniel SCHNEEBELI et Madame Eleanor McGREGOR, 
juges assesseurs; Madame Eleonor KLEBER, greffière-juriste. 
 
La greffière-juriste : 
Eleonor KLEBER 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
AARP/546/2015
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal criminel 
CHF
258'477.45
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies (let. a, b et c) 
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF
560.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF
90.00
État de frais 
CHF
75.00
Émolument de décision 
CHF
4'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
CHF
4'725.00
Total général 
CHF 
263'202.45