voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · AARP/71/2017 · 2017-03-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18133/2013 
AARP/71/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 2 mars 2017 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Mike HORNUNG, avocat, place du 
Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/1093/2016 rendu le 10 novembre 2016 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______, comparant par Me Jacques ROULET, avocat, BRS Avocats, 
boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés, 
 
 


- 2/4 - 
 
 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 10 novembre 2016 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 1er mars 2017 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 400.- 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges. 
 
Le Greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
La Présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 


- 4/4 - 
 
P/22151/2015 
ETAT DE FRAIS 
AARP/71/2017
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
 
Condamne A______ aux frais de la procédure 
de 1ère instance. 
CHF 
1'581.00
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
120.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
400.00
Total des frais d'appel : 
CHF 
 595.00
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel.
ge_gerichte · AARP/419/2014 · 2014-09-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 26 septembre 
2014 et à l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17023/2012 
AARP/419/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du jeudi 25 septembre 2014 
 
Entre 
A______, comparant par Me Gustavo DA SILVA, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 
Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/404/2014 rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/4 - 
P/17023/2012 
 
Vu le jugement JTDP/404/2014 rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal de police ; 
Vu l'annonce d'appel de A______ du 3 juillet 2014 ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier de son conseil reçu à la CPAR le 25 septembre 
2014 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Que l’appelant sera par conséquent condamné aux frais de la procédure d’appel 
comprenant un émolument de CHF 300. – (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP; E 4 10.03]). 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/17023/2012 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 300.-. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et 
Madame Yvette NICOLET, juges. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 4/4 - 
P/17023/2012 
 
P/17023/2012 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/419/2014
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'085.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
300.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
435.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
1'520.00
ge_gerichte · AARP/250/2014 · 2014-05-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 3 juin 2014 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19581/2013 
AARP/250/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 mai 2014 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/125/2014 rendu le 6 mars 2014 par le Tribunal de police, 
 
et 
A______, sans domicile fixe, 
intimé.


- 2/3 - 
P/19581/2013 
Vu le courrier du 12 mars 2014, par lequel le Ministère public a annoncé appeler du 
jugement rendu par le Tribunal de police le 6 mars 2014, notifié le 1er avril 2014 dans la 
cause P/19581/2013, 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 1er avril 2014, 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier, 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile, 
Que l'appelant sera dispensé des frais de la procédure d'appel vu sa qualité, 
Que ceux-ci seront laissés à la charge de l'Etat. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/19581/2013 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Laisse les frais à la charge de l'Etat. 
Siégeant : 
Madame 
Alessandra 
CAMBI 
FAVRE-BULLE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Madame Pauline ERARD, juges. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/47/2012 · 2012-02-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 28 février 2012. 
et à l'autorité inférieure. 
P/8190/2011 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8190/2011 
AARP/47/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 février 2012 
 
Entre 
 
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, Direction, case postale 104, 1211 Genève 8, 
 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/260/2011 rendu le 28 septembre 2011 par Tribunal de police, 
 
Et 
 
X______, comparant par Me Pierre BAYENET, avocat, rue Verdaine 6, case postale 3215, 
1211 Genève 3, 
 
intimé. 


- 2/3 - 
P/8190/2011 
 
EN FAIT : 
Vu la lettre expédiée le 2 novembre 2011, reçue le lendemain, par laquelle le Service des 
contraventions a annoncé appeler du jugement rendu par le Tribunal de police le 28 
septembre 2011, dans la cause P/8190/2011, par lequel le tribunal de première instance a 
acquitté X______ de l'infraction à l'art. 10 de la Loi sur les manifestations sur le domaine 
public (LMDPu - F310) et laissé les frais de la procédure à la charge de l'Etat ; 
Que cette annonce d'appel n'a pas été suivie du dépôt d'une déclaration d'appel ; 
Vu l'envoi du Service des contraventions du 2 février 2012 qui, interpellé par courrier 
présidentiel du 31 janvier 2012, a fait savoir qu'il renonçait à l'appel ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'un procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Que les frais de la cause seront laissés à la charge de l'Etat, vu la qualité de l'appelant. 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
P/8190/2011 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
 
Siégeant : 
M. Jacques DELIEUTRAZ, président, Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
M. François PAYCHÈRE, juges. 
 
La Greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
Le Président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF ; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/53/2012 · 2012-02-24 · fr

Résumé:
 Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais d'appel à la charge de l'Etat.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 2 mars 2012 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10291/2011 
AARP/53/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du vendredi 24 février 2012 
 
Entre 
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, Direction, chemin de la Gravière 5, case 
postale 104, 1211 Genève 8, 
 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/259/11 rendu le 28 septembre 2011 par le Tribunal de police, 
 
et 
X______, comparant par Me Roger MOCK, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 
Genève, 
 
 
intimé. 


- 2/3 - 
P/10291/2011 
 
Vu le courrier expédié le 2 novembre 2011, par lequel le Service des contraventions a 
annoncé appeler du jugement rendu par le Tribunal de police, notifié à une date inconnue 
dans la cause P/10291/2011, par lequel le tribunal de première instance a acquitté X______ 
de l'infraction à l'art. 8 de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF; K I 
18) ; 
Que le Service des contraventions n'a pas déposé de déclaration d'appel dans le délai légal ; 
Vu le courrier présidentiel du 1er février 2012 lui impartissant un délai pour se déterminer 
sur la recevabilité de l'appel, en application de l'art. 403 al. 2 let. a CPP ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 2 février 2011 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Que les frais de la cause seront laissés à la charge de l'Etat, vu la qualité de l'appelant. 
 
 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
P/10291/2011 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais d'appel à la charge de l'Etat. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, Président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE et Monsieur François PAYCHÈRE, juges. 
 
 
La Greffière : 
Dorianne LEUTWYLER 
 
 
Le Président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/1001/2025 · 2025-12-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3372/2018 
ACPR/1001/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 1er décembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Daniela LINHARES, avocate, Etude Malbuisson Avocats, 
galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1, 
recourant, 
pour déni de justice, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/3372/2018 
 
Vu : 
- 
le recours déposé le 20 novembre 2025 par A______ pour déni de justice ; 
- 
le courrier du recourant du 24 suivant qui, par l’intermédiaire de son avocat, 
déclare procéder au retrait de son recours. 
Attendu que : 
- 
dans son recours, le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité équitable pour 
les dépenses occasionnées par la procédure de recours. 
Considérant que : 
- 
le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant 
pas encore été gardée à juger ; 
- 
sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours 
rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est 
réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP) ; 
- 
en l'état, le retrait du recours étant intervenu promptement, il ne sera pas perçu 
de frais ; 
- 
les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État ; 
- 
en revanche, en tant qu’il est réputé avoir succombé, le recourant n’a pas droit 
à une indemnité de procédure. 
* * * * * 


- 3/3 - 
P/3372/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/952/2025 · 2025-09-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7884/2023 
ACPR/952/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 17 novembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de disjonction rendue le 8 septembre 2025 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/7884/2023 
 
Vu : 
- le recours formé par A______, expédié le 22 septembre 2025 à la Chambre pénale 
de recours, contre l'ordonnance de disjonction rendue le 8 septembre 2025 par le 
Ministère public, 
- les observations déposées le 30 octobre 2025 par le Ministère public, 
- le courrier du recourant du 10 novembre 2025 qui, par l’intermédiaire de son avocat, 
déclare procéder au retrait de son recours, 
Attendu que : 
- le recourant déclare procéder au retrait de son recours, sans frais. 
Considérant que : 
- le retrait n'est pas tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas 
encore été gardée à juger, 
- sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 
- il sera toutefois statué sans frais, le retrait étant intervenu dans le cadre de la réplique. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/7884/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant soit pour lui, son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN, juge et 
Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/875/2025 · 2025-09-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21536/2025 
ACPR/875/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 24 octobre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
 
contre l’ordonnance rendue le 2 octobre 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/21536/2025 
Vu : 
- 
l'ordonnance du 22 septembre 2025, notifiée le jour même, par laquelle le 
Ministère public a ordonné l'établissement du profil d'ADN de A______; 
- 
le recours déposé le 2 octobre 2025 par le précité contre cette décision; 
- 
l’ordonnance d’annulation d’établissement d’un profil d’ADN du Ministère 
public du 3 octobre 2025. 
Attendu que : 
- 
A______ conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée, subsidiairement au renvoi de la cause au Ministère 
public; 
- 
le Ministère public a annulé l’ordonnance querellée. 
Considérant que : 
- 
lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant 
n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 
2024 et la référence citée); 
- 
les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
une indemnité forfaitaire [le recourant n'ayant ni chiffré, ni étayé l'indemnité 
réclamée] de CHF 200.-, TVA à 8,1% en sus, sera octroyée à son avocate 
(art. 429 al. 3 CPP). 
* * * * * 
 
 


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P/21536/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 216.20 (TVA à 8.1% 
incluse), pour la procédure de recours (art 429 al. 3 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).