voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/4305/2020 · 2020-08-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.08.2020 C/4305/2020

C/4305/2020
ACJC/1136/2020
du 19.08.2020
sur JTPI/6060/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______
[assurance-maladie]
______
______
C/4305/2020
ACJC/1136/2020
DU mercredi 19 août 2020
Vu le jugement
JTPI/6060/2020
du 25 mai 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6060/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 25 mai 2020 dans la cause C/4305/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4306/2020 · 2020-08-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.08.2020 C/4306/2020

C/4306/2020
ACJC/1137/2020
du 19.08.2020
sur JTPI/6061/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______
[assurance-maladie]
______
______
C/4306/2020
ACJC/1137/2020
DU mercredi 19 août 2020
Vu le jugement
JTPI/6061/2020
du 25 mai 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6061/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 25 mai 2020 dans la cause C/4306/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4307/2020 · 2020-08-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.08.2020 C/4307/2020

C/4307/2020
ACJC/1138/2020
du 19.08.2020
sur JTPI/6062/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______
[assurance-maladie]
______
______
C/4307/2020
ACJC/1138/2020
DU mercredi 19 août 2020
Vu le jugement
JTPI/6062/2020
du 25 mai 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6062/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 25 mai 2020 dans la cause C/4307/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4309/2020 · 2020-08-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.08.2020 C/4309/2020

C/4309/2020
ACJC/1139/2020
du 19.08.2020
sur JTPI/6063/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______
[assurance-maladie]
______
______
C/4309/2020
ACJC/1139/2020
DU mercredi 19 août 2020
Vu le jugement
JTPI/6063/2020
du 25 mai 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6063/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 25 mai 2020 dans la cause C/4309/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4315/2020 · 2020-06-15 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.06.2020 C/4315/2020

C/4315/2020
ACJC/813/2020
du 15.06.2020
sur JTPI/6990/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SARL
Rue ______
Genève
B______
______
______
Genève
C/4315/2020
ACJC/813/2020
DU LUNDI 15 JUIN 2020
Vu le jugement
JTPI/6990/2020
du 4 juin 2020 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 15 juin 2020 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6990/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 4 juin 2020 dans la cause C/4315/2020-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4316/2020 · 2020-06-25 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.06.2020 C/4316/2020

C/4316/2020
ACJC/919/2020
du 25.06.2020
sur JTPI/6999/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
Route ______
______ (GE)
B______
Rue ______
Case postale
Genève
C/4316/2020
ACJC/919/2020
DU JEUDI 25 JUIN 2020
Vu le jugement
JTPI/6999/2020
du 4 juin 2020 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 juin 2020 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6999/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 4 juin 2020 dans la cause C/4316/2020-5 SFC (poursuite
N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4332/2021 · 2021-05-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.05.2021 C/4332/2021

C/4332/2021
ACJC/635/2021
du 19.05.2021
sur JTPI/6067/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
______
______
B______ AG
______
______
______
______
C/4332/2021
ACJC/635/2021
DU mercredi 19 mai 2021
Vu le jugement
JTPI/6067/2021
du 6 mai 2021 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 mai 2021 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6067/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 6 mai 2021 dans la cause C/4332/2021-1 SFC (poursuite
N° 1_______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/437/2022 · 2022-05-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.05.2022 C/437/2022

C/437/2022
ACJC/645/2022
du 12.05.2022
( IUARB
)
, RETIRE
Par ces motifs
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
C/437/2022
ACJC/645/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du JEUDI 12 MAI 2022
Entre
A______ SA
, sise ______[ZH], requérante, comparant par Me Ilir CENKO, avocat, CDLR Avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,
Et
B______ SA,
sise ______[GE], comparant par Me Laurent STRAWSON, avocat, Etude 3 Beaumont, rue de-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12.
Vu la requête en dépôt et en constatation du caractère exécutoire d'une sentence arbitrale déposée 13 janvier 2022 au greffe de la Cour de justice;
Attendu,
EN FAIT
, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 24 mars 2022, la partie requérante a indiqué retirer sa requête;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait de la requêtedu recours et la cause sera rayée du rôle;
Que les frais judiciaires seront arrêtés à 300 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans, comprenant la présente décision, compensés à due concurrence avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève (art.111 al. 1 CPC);
Que le solde de l'avance versée sera restitué à la requérante;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de la requête en dépôt et en constatation du caractère exécutoire d'une sentence arbitrale formée par A______ SA le 13 janvier.
Arrête les frais judiciaires de la procédure à 300 fr.
Les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève.
Invite les Services financiers du Pouvoir judicaire à restituer 700 fr, à A______ SA.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Laura SESSA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/4391/2025 · 2025-06-16 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.06.2025 C/4391/2025

C/4391/2025
ACJC/797/2025
du 16.06.2025
sur JTPI/6979/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SÀRL
______
______
FONDATION DE PREVOYANCE B
______
______
______
C/4391/2025
ACJC/797/2025
DU LUNDI 16 JUIN 2025
Vu le jugement
JTPI/6979/2025
du 5 juin 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 juin 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6979/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 5 juin 2025 dans la cause C/4391/2025‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie RAPP, présidente
ad interim
; Madame Sylvie DROIN,
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4401/2021 · 2021-05-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.05.2021 C/4401/2021

C/4401/2021
ACJC/550/2021
du 04.05.2021
sur JTPI/5181/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame
A
______
______
______
B
______
SA
______
______
C/4401/2021
ACJC/550/2021
DU mardi 4 mai 2021
Vu le jugement
JTPI/5181/2021
du 22 avril 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 4 mai 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5181/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 22 avril 2021 dans la cause C/4401/2021-1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4404/2022 · 2022-05-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.05.2022 C/4404/2022

C/4404/2022
ACJC/601/2022
du 04.05.2022
sur JTPI/4962/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame
A
______
c/o M. B______
______
______
C
______
[assurance maladie]
______
______
C/4404/2022
ACJC/601/2022
DU MERCREDI 4 MAI 2022
Vu le jugement
JTPI/4962/2022
du 25 avril 2022 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 4 mai 2022 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/4962/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 25 avril 2022 dans la cause C/4404/2022-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.