ge_gerichte · ATAS/478/2009 · 2009-04-28 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER, Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3998/2008 
ATAS/478/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 28 avril 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Cologny 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3998/2008 
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EN FAIT 
1. Maria M__________ (ci-après la recourante), née en 1955, de nationalité 
espagnole, femme au foyer et mère de deux enfants nés en 1978 et 1979, n'a jamais 
eu d'activité professionnelle sauf entre 1995 et 1996, période pendant laquelle elle a 
travaillé à 50% en tant que vendeuse de vêtements. En 1997, elle a, de plus, 
travaillé à temps partiel en tant que gardienne de musée. 
2. La recourante a été hospitalisée trois fois à la CLINIQUE LA METAIRIE. La 
première fois, du 13 au 27 septembre 1996, pour un trouble de l'adaptation avec 
humeur dépressive et anxieuse, une personnalité à traits dépendants, des facteurs de 
stress psychosociaux légers avec une insatisfaction professionnelle. La deuxième 
fois, du 10 septembre au 5 novembre 1998, pour les mêmes motifs. Enfin, la 
troisième fois, du 25 mai au 31 juillet 2004 pour un trouble affectif bipolaire, 
épisode actuel de dépression sévère sans symptômes psychotiques (F31.4) et un 
abus d'alcool secondaire (F10.1). 
3. Le 30 octobre 2007, la recourante a déposé une demande de prestations d'assurance 
invalidité auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
(ci-après OCAI), en raison d'un trouble bipolaire. Elle a demandé l'octroi d'une 
rente. 
4. Dans un rapport du 15 novembre 2007, le Dr A_________, spécialiste en médecine 
interne auprès de la CLINIQUE DE BELLE-IDEE, a attesté d'une incapacité de 
travail de 100% depuis le 3 septembre 2007 à cause d'un trouble affectif bipolaire 
(F31) et de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool avec 
syndrome de dépendance, utilisation épisodique (F10.26). 
5. Dans un rapport du 26 février 2008, le Dr B_________, spécialiste en médecine 
interne et médecin traitant de la recourante, a diagnostiqué des troubles dépressifs 
récurrents avec des tendances à l'alcool et une personnalité dépendante depuis 
1996, ainsi que des troubles bipolaires, depuis 2003. Cependant, il ne s'est pas 
prononcé sur le degré d'incapacité de travail. Dans un courrier complémentaire au 
rapport médical du 20 mars 2008, le Dr B_________ estime que la recourante est 
en "incapacité de travail réel" depuis septembre 2008. 
6. Le 22 avril 2008, le SERVICE MEDICAL REGIONAL AI (ci après SMR) a rendu 
un avis, dans lequel il déclare la recourante en incapacité de travail à 100% dans 
son activité habituelle et dans une activité adaptée. 
7. Le 29 mai 2008, l'OCAI a procédé à une enquête économique sur le ménage. A 
cette occasion, la recourante a déclaré présenter des troubles dépressifs récurrents 
très sévères depuis en tout cas 1996, qui ont nécessité diverses hospitalisations, 
ainsi qu'une dépendance à l'alcool. 


 
 
 
 
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L'enquêtrice constate que la recourante n'a eu que quelques petits emplois 
sporadiques, comme vendeuse à 50%, aide-bibliothécaire, enseignante à l'école 
primaire ou professeure privée d'espagnol, aussi à 50%. A la question de savoir 
sans handicap, quels seraient les motifs pour exercer une activité lucrative, la 
recourante a répondu: pour gagner sa petite indépendance financière premièrement, 
mais également pour avoir une activité sociale rémunérée et reconnue, un rythme 
de vie. 
Un statut mixte 50%-50% est suggéré entre l'activité professionnelle de la 
recourante et son activité de ménagère. 
L'experte a retenu un empêchement de 17% dans les travaux ménagers habituels. 
Ce dernier a été évalué comme suit, en scindant les travaux en sept catégories et en 
pondérant les champs d’activités correspondant : 
 
Description des 
empêchements 
dus à 
l'invalidité 
Pondération du 
champ d'activité en 
% 
Empêchement en % 
Invalidité en % 
Conduite du 
ménage 
(planification, 
organisation, 
répartition du 
travail, 
contrôle) 
 
 
5% 
 
 
20% 
 
 
1% 
Alimentation 
(préparation, 
cuisson, 
service, 
nettoyage de la 
cuisine, 
provisions) 
 
 
40% 
 
 
10% 
 
 
4% 
Entretien du 
logement 
(poussière, 
aspirateur, 
entretien des 
sols, nettoyage 
des vitres, 
entretien des 
lits, nettoyage 
de la salle de 
bains et WC) 
 
 
 
 
 
20% 
 
 
 
 
 
20% 
 
 
 
 
 
4% 
Emplettes et 
courses 
diverses (poste, 
 
 
10% 
 
 
10% 
 
 
1% 


 
 
 
 
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assurance, 
services 
officiels, 
administration) 
Lessive et 
entretien des 
vêtements 
(laver, 
suspendre, 
ramasser, 
repasser, 
raccommoder) 
 
 
 
20% 
 
 
 
10% 
 
 
 
2% 
Soins aux 
enfants ou 
autres 
membres de la 
famille 
 
0% 
 
0% 
 
0% 
Divers 
5% 
100% 
5% 
 
Total 
100% 
 
17% 
 
S’agissant de l’aptitude à assurer les tâches ménagères, l’enquêtrice a retenu que la 
recourante avait l'habitude de planifier ses tâches, ce qu'elle ne peut plus faire car 
elle est très vite débordée. Pour les tâches liées à l'alimentation, avant la recourante 
cuisinait de bons repas, bien cuisinés, des confitures ou encore diverses pâtes, ce 
qu'elle ne fait, actuellement, plus. Son mari l'aide lorsqu'il voit qu'elle ne va pas 
bien pour faire les repas mais aussi pour l'entretien de la cuisine. Au sujet de 
l'entretien du logement, la recourante est très désordonnée et ne prend plus soin de 
l'arrangement des choses chez elle. Son mari fait le ménage régulièrement. Pour les 
courses et les emplettes diverses, c'est lui qui a toujours géré les démarches 
administratives. Elle avait l'habitude de faire ses courses seule, ce qu'elle ne fait 
plus car elle ne conduit plus. C'est donc son mari qui l'emmène faire les courses de 
la semaine, les vendredis. Les courses d'appoint sont faites par elle ou lui, selon les 
disponibilités de chacun. Au niveau de l'entretien des vêtements, elle continue à 
s'occuper des lessives mais le repassage prend du temps. Son mari repasse parfois, 
selon ses besoins, des affaires. De plus, la recourante avait l'habitude de faire de la 
couture pour elle-même et pour ses proches, ce qu'elle ne fait plus du tout. 
L'enquêtrice conclut que bien que l'état de santé psychique de la recourante soit 
nettement invalidant, ses empêchements dans la sphère ménagère sont légers, car 
nettement diminués par la capacité de son mari à suppléer aux diverses tâches leur 
incombant. 
Les empêchements dans l'accomplissement des tâches ménagères de la recourante 
ont donc été évalués à 17%. 


 
 
 
 
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8. Par projet décision du 24 juillet 2008, l'OCAI a octroyé une demi-rente d'invalidité, 
sur la base de l'enquête ménagère du 29 mai 2008. Il a été calculé un empêchement 
de 100% sur les 50% d'activité professionnelle et un empêchement de 17% sur la 
part des 50% de la tenue du ménage. Le degré d'invalidité est donc de 58,5%, 
arrondi à 59%. 
9. Le projet de décision a été confirmé par décision du 8 octobre 2008. Une demi-
rente invalidité a été octroyée à la recourante dès le 1er septembre 2008. 
10. Le 5 novembre 2008, la recourante a déposé un recours contre la décision du 8 
octobre 2008. Elle se plaint que, contrairement à la jurisprudence fédérale 
concernant les patients souffrants d'un trouble psychique, l'évaluation de 
l'empêchement dans son activité de ménagère a été effectuée par une enquête 
ménagère de l'OCAI et non par un médecin. Elle demande donc l'annulation de la 
décision d'octroi d'une demi-rente, ainsi que l'octroi d'une rente entière. 
11. Dans sa réponse du 8 décembre 2008, l'OCAI indique que la jurisprudence à 
laquelle la recourante semble faire allusion concerne essentiellement les cas où 
prévalent une divergence sensible d'évaluation, en cas d'atteinte psychique, entre les 
conclusions médicales, d'une part et celles ressortant de l'enquête ménagère, d'autre 
part. En l'espèce, les conclusions résultant de l'enquête sur la tenue du ménage ne 
diffèrent pas fondamentalement des conclusions médicales (cf. par exemple le 
rapport médical rédigé par le Dr B_________ du 26 février 2008). 
L'OCAI explique, de plus, que le taux d'invalidité global retenu dans la sphère 
ménagère est aussi bas (17%), en raison du fait qu'il a été tenu compte de l'aide 
apportée par le mari, lequel ne travaille pas; cette contribution accrue du conjoint, 
selon la jurisprudence, est exigible dans le cadre de l'obligation de réduire le 
dommage. 
12. Le 20 janvier 2008, le Tribunal de céans a convoqué les parties pour une 
comparution personnelle, à laquelle la recourante n'a pu se rendre pour cause de 
maladie. L'OCAI a confirmé le statut mixte, 50%-50%, de la recourante. Il a 
indiqué que l'enquête ménagère n'a pas été transmise au médecin, ni au médecin 
psychiatre pour avis, car telle n'est pas la pratique de l'OCAI. Il s'est fondé sur un 
rapport médical du médecin traitant du 26 février 2008, qui confirme que la 
recourante arrive à gérer son ménage avec l'aide de son mari sauf lors de périodes 
dépressives ou maniaques. 
13. Par courrier du 5 février 2009, sur demande du Tribunal de céans, le Dr 
A_________ a confirmé les types d'empêchement retenus par l'enquête ménagère, 
qui sont compatibles à l'état psychique retenu à cette période, à savoir une 
symptomatologie 
dépressive. 
Selon 
le 
Dr 
A_________, 
entretemps, 
la 
symptomatologie s'est améliorée avec une disparition des symptômes dépressifs, 
permettent la disparition de ces empêchements. Cela est compatible avec ce qui est 


 
 
 
 
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marqué dans le procès verbal de comparution personnelle des parties du 20 janvier 
2009 où il est écrit "qu'un rapport médical du médecin traitant du 26 février 2008 
confirme qu'elle arrive à gérer son ménage avec l'aide de son mari sauf dans les 
périodes dépressives ou maniques." 
14. Par courrier du 2 mars 2009, le Dr B_________, sur demande du Tribunal de céans, 
a confirmé le trouble bipolaire de la recourante, ainsi que les empêchements retenus 
par l'enquête ménagère, en particulier pour les points 6.1 sur la conduite du 
ménage, 6.2 sur l'alimentation et 6.3 sur l'entretien du logement qui sont en 
situation stationnaire et plus importants lors des situations relativement fréquentes 
de décompensation dépressive ou hypomane. 
15. Par courrier du 26 mars 2009, l'OCAI a produit un avis médical du SMR datant du 
20 mars 2009. Cet avis indique "qu'il convient de se baser sur l'avis du psychiatre, 
s'agissant d'une pathologie psychique. Ce dernier confirme l'évaluation de 
l'enquêtrice mais signale également que les empêchements mentionnés ont 
actuellement disparu. On ne peut donc parler d'un empêchement durable. 
16. Suite à la transmission des courriers des 26 et 30 mars 2009 à la recourante, la 
cause a été gardée à juger le 30 mars 2009. 
17. Par courrier du 13 avril 2009, le mari de la recourante a demandé la rectification de 
l'avis du SMR du 20 mars 2009 qui indique que la recourante n'a pas d'enfant, alors 
qu'elle en a deux. 
De plus, il conteste l'argument que c'est avec son aide que la recourante s'occupe de 
leur ménage. Il affirme que la recourante n'est pas capable de s'occuper du ménage 
à long terme. 
Ce courrier a été transmis à l'OCAI. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, s’applique au cas d’espèce. 


 
 
 
 
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3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l'évaluation de la capacité ménagère a été 
effectuée correctement, et par conséquent sur le taux d'invalidité de la recourante. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
En vertu de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1er LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (al. 1er). Le droit ne prend pas 
naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au 
sens de l’art. 22 LAI (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance (al. 3). 
6. Lors de l'examen initial du droit à la rente, il faut examiner quelle méthode 
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28 al. 2 et 3 LAI, en 
corrélation avec les art. 27 s. RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant 
une activité lucrative à temps partiel. 
Pour déterminer la part de l’activité lucrative par rapport à celle consacrée aux 
travaux ménagers, il convient d’examiner ce que ferait l’assuré dans les mêmes 
circonstances s’il n’était pas atteint dans sa santé. Il faut tenir compte de la situation 
familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d’éducation et de soins à 
l’égard des enfants, de l’âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des 
dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit être 


 
 
 
 
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tranchée sur la base de la situation telle qu’elle s’est développée jusqu’au moment 
où l’administration a pris sa décision, encore que, pour admettre l’éventualité selon 
laquelle l’assuré aurait exercé une activité lucrative s’il avait été en bonne santé, il 
faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances 
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 146 
consid. 2c). 
En l'espèce, la recourante n'a que très peu travaillé dans sa vie, comme le 
confirment les montants très faibles de son extrait de compte individuel. La période 
la plus industrieuse se situe entre 1995 et 1996. Elle a occupé un poste de vendeuse 
de vêtements. A cette époque, elle travaillait à 50%. Elle n'a jamais travaillé plus et 
a indiqué ne pas vouloir travailler plus. Il est donc tout à fait conforme à la réalité 
de dire que la capacité de travail de la recourante est de 50% et donc de 50% dans 
les tâches ménagères. Le statut mixte retenu par l'OCAI est donc approprié, et 
d'ailleurs non contesté. 
7. Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage au sens de l’art. 5 
LAI, l’administration procède, conformément à l’art. 27 RAI, à une enquête sur les 
activités ménagères et fixe l’empêchement dans chacune des activités habituelles en 
se référant au supplément 1 aux directives concernant l’invalidité et l’impotence de 
l’Office fédéral des assurances sociales. 
Aux conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93), l’enquête sur les 
activités ménagères à laquelle procède l’administration a valeur probante (ATFA 
non publié du 10 juin 2003, I 151/03). Comme l'invoque la recourante, cette 
enquête n’est toutefois pas un moyen de preuve adéquat lorsque l’empêchement 
résulte de troubles d’ordre psychique (VSI 2001 p. 159 consid. 3d). En effet, le 
questionnaire servant à fixer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage est 
conçu de manière à évaluer le handicap découlant d’atteintes à la santé physique. Il 
n’est donc pas propre à l’évaluation des limitations liées à des troubles psychiques. 
Les constatations médicales relatives à la capacité de travail raisonnablement 
exigible sont dès lors plus aptes qu’une enquête économique à fixer l’empêchement 
dans l’accomplissement des travaux habituels (ATFA non publié du 22 décembre 
2003, I 311/03). 
La fixation de l’invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une 
évaluation médico-théorique. Le facteur déterminant pour évaluer l’invalidité des 
assurés n’exerçant pas d’activité lucrative consiste en effet dans l’empêchement 
d’accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu des 
circonstances concrètes du cas particulier. C’est pourquoi il n’existe pas de principe 
selon lequel l’évaluation médicale de la capacité de travail l’emporte d’une manière 
générale sur les résultats de l’enquête ménagère. Selon la jurisprudence, une telle 
enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre exceptionnel, singulièrement lorsque 
les déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le 


 
 
 
 
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plan médical, qu’il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2001, 
p. 158, consid. 3c ; ATFA non publiés du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 5.1.1 
et du 26 juillet 2004, I 155/04, consid. 3.2). 
En l'espèce, c'est à tort, par conséquent, que l'OCAI n'a pas interpellé le psychiatre 
de la recourante pour confirmer que les empêchements retenus par l'enquête étaient 
compatibles avec l'état de santé de la recourante, se contentant de se baser sur le 
rapport du médecin traitant. 
Cela étant, le Tribunal de céans a investigué la question. Le psychiatre, le Dr 
A_________, a confirmé les types d'empêchement retenus par l'enquêtrice qui 
étaient compatibles avec l'état de santé psychique de la recourante. 
Par conséquent, le vice est guéri et une expertise psychiatrique ne se justifie pas. 
8. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Le seul fait que 
la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de 
subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son 
manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des 
circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis 
quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des 
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
 
Selon la jurisprudence, les empêchements de l'assurée doivent être évalués en 
tenant compte de l'aide que l'on peut exiger des membres de la famille au titre de 
l'obligation de réduire le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2 p. 99, 123 V 230 
consid. 3c et les références p. 233), une personne qui s'occupe du ménage étant 
tenue de faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa 
capacité de travail, par exemple en adoptant une méthode de travail adaptée ou en 


 
 
 
 
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recourant précisément à l'aide des membres de sa famille dans la mesure habituelle 
(ATF non publié I 735/04 du 17 janvier 2006, consid. 6.5). 
En l'espèce, l'enquête a été dirigée par une infirmière, sur la base du rapport 
médical du Dr B_________ du 26 février 2008. 
L'enquête a scindé le champ d'activité ménagères en sept postes comme le 
préconise le chiffre 3086 de la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de 
l'AI de l'OFFICE FEDERAL DES ASSURANCES SOCIALES (ci après CIIAI). 
La pondération de ces postes se fait en partie selon le chiffre 3086 CIIAI, qui donne 
un minium et un maximum, mais aussi sur la base de la jurisprudence du 
TRIBUNAL FEDERAL DES ASSURANCES, en particulier l'arrêt du 11 mars 
1985, en la cause V.B., qui donne une moyenne entre les minimas et maximas à 
prendre en considération. 
Par rapport à la conduite du ménage, à l'alimentation, aux emplettes et courses 
diverses, ainsi qu'au poste divers, l'enquêtrice a retenu une pondération conforme au 
chiffre 3086 CIIAI et à la jurisprudence. 
Concernant les postes sur l'entretien du logement, de la lessive et de l'entretien des 
enfants, la pondération retenue par l'enquêtrice n'est pas conforme à la moyenne 
jurisprudentielle. 
Le motif en est que la recourante a deux enfants, le premier de 1978 et le second de 
1979, ils sont donc majeurs et cela explique pourquoi le poste sur l'entretien des 
enfants est de 0% au lieu des 20% préconisés par la jurisprudence. Pour que la 
pondération globale soit complète, il faut que le total des sept postes soit égal à 
100%, c'est pour cela qu'il a fallu redistribuer les 20% manquants aux autres postes, 
en l’occurrence sur les postes entretien du logement et des vêtements, qui ont 10% 
de plus chacun que la moyenne. 
Le total est bien de 100%, la pondération effectuée par l'enquêtrice est donc 
correcte. 
9. La recourante a une incapacité de travail de 100% dans une activité professionnelle. 
Cependant, son taux d'activité de travail est de 50%, selon le statut mixte. Vu ce qui 
précède, sur les 50% d'activité ménagère, l'incapacité est de 17%. Le degré 
d'invalidité est donc bien de 58,5% ((50% de 100%) + (50% de 17%)). 
Un taux d'invalidité de 58,5 arrondi à 59% ouvre un droit à une demi rente AI, 
selon l'art 28 LAI. 
La décision de l'OCAI, octroyant une demi-rente sera donc confirmée. 
10. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 


 
 
 
 
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modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le