ge_gerichte · ACPR/557/2026 · 2026-06-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/58/2026 
ACPR/557/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 9 juin 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'établissement fermé de Curabilis, représenté par 
Me B______, avocat, 
recourant, 
contre la décision rendue le 30 avril 2026 par le Tribunal d'application des peines et des 
mesures, 
et 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 
Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 18 mai 2026, A______ recourt contre la décision du 30 avril 2026, 
notifiée le 8 mai suivant, par laquelle le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après, TAPEM) a rejeté sa demande de libération conditionnelle de la 
mesure (art. 62 al. 1 CP), ainsi que sa demande subsidiaire de levée de la mesure 
thérapeutique institutionnelle (art. 62c CP), et ordonné la poursuite de ladite mesure 
(art. 59 CP) jusqu'au prochain contrôle annuel, étant rappelé qu'en l'état la mesure était 
valable jusqu'au 18 avril 2028. 
Le recourant conclut, préalablement, à l'octroi de l'assistance judiciaire pour la 
procédure de recours et à la désignation de Me B______ en qualité de défenseur 
d'office, ainsi qu'à l'indemnisation du précité à hauteur de CHF 3'945.65; 
principalement, à l'annulation de la décision précitée et à ce que la libération 
conditionnelle de la mesure soit ordonnée, moyennant le prononcé de règles de 
conduite [engagement à effectuer un suivi psychothérapeutique avec le Dr C______, psychiatre à 
D______, France; engagement à travailler au sein du bar-restaurant E______ à F______ [France]; 
engagement à résider à G______, en France; et toute autre mesure jugée utile]; subsidiairement, au 
constat de l'échec de la mesure institutionnelle et à ce que la libération conditionnelle 
de la mesure soit ordonnée, moyennant son engagement à respecter les règles de 
conduite. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
La situation générale 
a. Par arrêt du 12 octobre 2017 de la Chambre pénale d'appel et de révision de la 
Cour de justice, A______, ressortissant français, né en 1990, a été condamné à une 
peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 1'075 jours de détention avant 
jugement, pour tentative de meurtre, délit selon l'art. 19 LStup et contravention selon 
l'art. 19a ch. 1 LStup. 
Il a également été condamné à une mesure d'internement au sens de l'art. 64 CP. 
Il lui est reproché d'avoir, le 10 octobre 2014, à H______ [GE], porté six coups de 
couteau à I______, l'un au niveau du cou, un deuxième au niveau de l'hémithorax 
gauche, dans la région du cœur, trois au niveau du dos et un au niveau de la région 
fessière gauche, l'un des coups ayant perforé la paroi du cœur au niveau de l'apex du 
ventricule gauche, ce qui a nécessité une intervention chirurgicale en urgence sans 
laquelle la victime n'aurait pas survécu. 
b. À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse (état au 15 décembre 2025), 
A______ avait, précédemment, été condamné : 
 
- le 3 septembre 2010, par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté 
de deux ans, dont un an avec sursis durant quatre ans, pour brigandage (muni 


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d'une arme), l'exécution de la peine étant suspendue au profit d'une mesure 
institutionnelle pour jeunes adultes; le 14 mars 2012, le TAPEM a ordonné la 
libération conditionnelle de la mesure avec un sursis durant cinq ans, étant donné 
que le placement à Pramont n'atteignait pas ses objectifs [A______ rencontrant des 
difficultés à respecter le cadre proposé, principalement en lien avec sa consommation de 
cannabis, et qu'il en avait été de même dans les différents établissements de détention ou 
institutions fréquentés par l'intéressé; en outre, ce dernier avait le projet de se rendre chez son 
oncle à J______ [France]], 
 
- le 9 juillet 2013, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 3 mois 
pour délit contre la LStup, ainsi qu'à une amende pour contravention à la LStup, 
 
- le 25 août 2017, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 
180 jours pour lésions corporelles simples et violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires. 
Il a, durant sa détention, été condamné : 
 
- le 27 novembre 2019, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 
150 jours pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, y 
compris sous la forme de tentative, et injure, 
 
- le 7 mai 2020, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 90 jours 
pour tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, 
 
- le 5 mai 2021, par le Ministère public, de l'arrondissement du Nord vaudois à 
une peine pécuniaire de 10 jours-amende pour lésions corporelles simples, 
menaces, injure. 
À teneur de l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision susmentionné, A______ 
avait en outre été condamné (mentions qui ne figurent plus au casier judiciaire) : le 
4 mai 2009, pour dommages à la propriété; le 1er juillet 2009, pour violence ou menace contre 
les autorités et les fonctionnaires et infraction à l'art. 19a LStup; le 31 janvier 2011, pour contrainte 
sexuelle [peine complémentaire à celles infligées les 4 mai et 1er juillet 2009]; le 2 avril 2012, pour 
usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, circulation sans assurance 
responsabilité civile, sans permis de conduire et sans permis de circulation ou plaques 
de contrôle; le 19 septembre 2012, pour recel et infraction à l'art. 19a LStup. 
c. Une expertise psychiatrique a été rendue le 8 octobre 2022 par le Dr K______, 
lequel a conclu que A______ présentait une "maladie psychiatrique sous la forme de 
séquelles d'une psychose infantile, soit d'un trouble envahissant de la personnalité à 
valence paranoïaque actuellement compensée car traitée". Les signes de sa psychose 
étaient toujours présents, mais ne prétéritaient "en ce moment" pas son évolution 
clinique. Aucun diagnostic en lien avec une consommation ou une dépendance au 
cannabis n'était retenu. 


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Dans le cadre de la discussion diagnostique, l'expert s'est exprimé comme suit : 
"[A______] vit dans la logique imaginaire de la nécessité parce qu'il ne parvient que 
très difficilement à symboliser ses interactions. Même s'il peut faire croire à l'autre 
qu'il comprend, même s'il fait des promesses, qu'il donne le change, son discours reste 
le plus souvent non subjectivé et surtout en décalage avec la réalité. C'est pourquoi, il 
est, dans la pathologie de M. A______, essentiel de repérer lorsqu'il n'a plus ses 
capacités de discernement au risque de le laisser plonger dans des décompensations 
très compliquées pour lui et les autres ou alors de prendre des décisions qui ne sont 
pas dans l'intérêt de sa réhabilitation et sa santé mentale. Dans les cas d'absence de 
discernement, il est d'ailleurs indiqué de demander l'autorisation de recourir à une 
médication sous contrainte le temps nécessaire au rétablissement d'un lien social et 
verbal incarné (pas imaginaire)" (page 46). 
Sans traitement, le risque de récidive de nouvelles infractions portant gravement 
atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui était élevé, et faible avec 
un traitement. Ce risque était d'autant plus à prendre au sérieux que l'intéressé restait 
anosognosique. Le traitement médical ne pouvait à lui seul réduire le risque de 
récidive, l'investissement personnel de A______ jouait également un rôle déterminant, 
notamment l'acceptation de la présence d'une maladie mentale qui éclairait son 
sentiment de persécution. L'expert a conclu à la nécessité de soins psychiatriques et 
psychothérapeutiques, ainsi qu'à une médication antipsychotique à dose efficace, 
précisant qu'un environnement de soins tel que l'Établissement pénitentiaire fermé 
Curabilis (ci-après, Curabilis) serait bénéfique et que ses chances de succès 
dépendraient étroitement de l'investissement aux soins. Si l'évolution continuait d'être 
favorable, la poursuite des soins pourrait se faire à [la clinique psychiatrique] L______. 
d. Le TAPEM a, par jugement du 18 avril 2023, ordonné la levée de l'internement et 
ordonné en lieu et place une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP devant 
traiter les troubles psychiatriques de A______. 
Selon le dernier rapport médical, un traitement antipsychotique avait pu être mis en 
place [en prison] et avait permis un amendement efficace de la symptomatologie. Ainsi, 
il n'y avait pas de symptômes manifestes de la lignée psychotique, ni de symptômes 
en faveur d'un trouble anxieux chronique ou encore de signes de sevrage ou 
d'intoxication aiguë. Toutefois, malgré une amélioration clinique et comportementale 
généralement constatée, la stabilité de A______ demeurait fragile et soumise à de 
nombreux facteurs internes et externes qu'il s'agissait d'identifier. Le traitement 
entrepris présentait ainsi une certaine efficacité. Le traitement nécessaire serait de 
longue durée, ce qu'une mesure institutionnelle pouvait garantir tout en présentant la 
souplesse nécessaire pour permettre de s'adapter au fur et à mesure de l'évolution du 
précité. On pouvait ainsi s'écarter de l'internement, dès lors que la mesure de l'art. 59 
CP n'apparaissait pas vouée à l'échec, au vu des résultats obtenus en l'état. 
e. En septembre 2023, A______ a été transféré à Curabilis, où il est détenu depuis 
lors. 


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f. Le 20 octobre 2023, le Service de l'application des peines et mesures (ancien nom 
pour le Service de la réinsertion et du suivi pénal, ci-après SRSP) a ordonné l'exécution 
de la mesure institutionnelle thérapeutique en milieu fermé. 
g. Le plan d'exécution de la sanction (ci-après, PES), élaboré en avril 2024 et validé 
en juin 2024, ne prévoit qu'une seule phase, soit le maintien en milieu fermé. Au sujet 
de la mesure, A______ se montrait ouvert à la discussion et démontrait une volonté de 
comprendre son propre fonctionnement psychique. En raison de son anosognosie, il 
restait encore difficile de se prononcer quant à une inscription au processus 
thérapeutique sur le long terme. Ses objectifs étaient notamment de maintenir ses liens 
avec ses proches, s'investir dans des activités, approfondir sa réflexion sur les émotions 
et la verbalisation de son ressenti, mieux comprendre son trouble et déterminer un 
projet de réinsertion concret. Il était attendu de lui qu'il évitât les comportements 
transgressifs, continuât son suivi, prît sa médication, remboursât les indemnités à la 
victime et les frais de justice, n'entrât pas en contact avec cette dernière et enfin qu'il 
collaborât à son renvoi. 
Le document précise qu'à son arrivée à Curabilis, en septembre 2023, A______ était 
au bénéfice d'un traitement médicamenteux. L'équipe médicale de Curabilis avait 
décidé d'instaurer une fenêtre thérapeutique avec un arrêt de la médication [en décembre 
2023] afin d'observer d'éventuels symptômes ainsi que son comportement. Depuis lors, 
aucun symptôme de la lignée psychotique n'avait été observé "jusqu'à ce jour". 
h. Lors de la réunion de réseau qui s'était tenue le 28 août 2024, il est ressorti que 
A______ se montrait collaborant et ponctuel aux entretiens. Le travail sur son 
empathie envers sa victime restait difficile et il ne se trouvait pas encore en adéquation 
pour une vie en société. Il se montrait impatient de pouvoir sortir, mais il était attendu 
de sa part des garanties solides avant de pouvoir planifier une sortie. Il avait débuté 
son suivi en juin 2024 tous les quinze jours et l'alliance thérapeutique était en cours. Il 
minimisait encore les infractions commises, mais acceptait de pouvoir échanger sans 
se montrer opposant. Il reconnaissait l'influence des toxiques sur sa vie. Une évolution 
thérapeutique positive était relevée sur le plan infirmier, A______ se montrant moins 
sur la défensive et plus compliant. Ses contacts avec ses pairs étaient meilleurs. Il 
conservait des liens avec son beau-père. 
S'agissant de son comportement, A______ respectait mieux le cadre et les règles 
pavillonnaires et donnait globalement satisfaction dans les ateliers où il travaillait. En 
conclusion, les intervenants constataient une évolution positive et des efforts de 
l'intéressé qui devaient être maintenus au long cours. 
i. 
Le compte rendu du réseau de février 2025 mentionne que les problèmes constatés 
au sujet de A______ étaient principalement des relations interpersonnelles et plus 
particulièrement avec un codétenu de l'étage. Une prescription de traitement 
psychotrope et neuroleptique avait été décidée, en accord avec A______. En effet, il 
présentait toujours une méfiance importante et se montrait très interprétatif vis-à-vis 


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d'autrui, ce qui le mettait en difficulté avérée dans son rapport avec les autres. Cette 
médication pourrait permettre une diminution de ces comportements et l'amélioration 
de ses relations. Selon le médecin traitant : "La médication [était] vraiment importante 
à cette étape de la mesure car le mécanisme du délit ressembl[ait] à ce qu'il [était] en 
train de reproduire avec cette autre personne détenue et le risque du passage à l'acte 
[était] important. Le patient vi[vai]t dans une peur constante de l'autre. Une prise en 
charge axée sur le travail [était] nécessaire mais la nécessité d'un suivi 
psychothérapeutique [était] également à poursuivre et le patient a[vait] besoin des 
soins proposés par l'établissement". 
j. 
Selon le rapport du Service des mesures institutionnelles (ci-après, SMI) du 
10 juin 2025, si A______ se rendait aux entretiens médico-infirmiers avec assiduité, il 
rencontrait des difficultés à adhérer aux propositions thérapeutiques et refusait 
l'augmentation de la médication qui permettrait d'atteindre la dose thérapeutique. Il 
adoptait fréquemment une posture d'évitement des sujets abordés comme son contact 
avec autrui qui pouvait être inadéquat voire familier. Il minimisait en outre ses délits 
et ses comportements problématiques passés et actuels au sein de l'unité. Il présentait 
des biais d'attribution notables, reportant la responsabilité de ses difficultés sur son 
environnement ou sur autrui. Des sentiments de frustration et d'injustice étaient 
fréquemment exprimés. Compte tenu des tensions survenues avec un autre détenu-
patient, en mars 2025, dont A______ avait fait état lors d'un entretien médico-
infirmier, il avait été transféré début avril dans une autre unité, en raison du risque qu'il 
s'en prît à l'intégrité physique de cette personne. Par ailleurs, plusieurs incidents 
avaient été rapportés : en janvier 2024, une clé USB contenant de la pornographie 
légale avait été retrouvée en sa possession; en juillet 2024, une transgression du 
protocole encadrant les parloirs par visioconférence avait été constatée; en mars 2025, 
il avait tenu des propos inadaptés à l'égard d'une infirmière stagiaire et des propos 
dénigrants contre une infirmière référente. En conclusion, l'évolution de A______ 
demeurait limitée. Son rapport à l'autre demeurait problématique, empreint de 
méfiance et constituait une source récurrente de tensions, ce dont il ne semblait pas 
avoir pleinement conscience. Il faisait en outre preuve d'une opposition aux 
propositions thérapeutiques. 
k. Dans sa décision du 19 juin 2025, le TAPEM a ordonné la poursuite de la mesure 
institutionnelle jusqu'au prochain contrôle. 
La mesure avait permis d'obtenir une évolution favorable de l'état de santé psychique 
de A______, qui s'était investi dans son suivi psychothérapeutique. Il se montrait 
ouvert à la discussion et avait envie d'apprendre à comprendre son fonctionnement. Il 
se montrait moins sur la défensive et plus compliant. Ses contacts avec ses pairs étaient 
meilleurs; au sein de l'unité, il avait su réajuster son comportement dans les espaces 
communs. Lors d'un conflit avec un autre détenu [en mars 2025], il avait participé à un 
processus de médiation et cherché des solutions (par le biais d'un changement d'unité). 
Il ne consommait plus de stupéfiants depuis deux ans et avait commencé à préparer sa 
réinsertion en France, en vue d'obtenir un logement et un emploi ainsi qu'un suivi 


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psychothérapeutique à sa sortie. En revanche, le travail psychothérapeutique n'avait 
réellement débuté que l'année précédente, l'alliance thérapeutique était en cours de 
construction et le travail thérapeutique à ses prémisses. A______ était toujours 
considéré comme anosognosique de son trouble et éprouvait des difficultés à prendre 
pleinement conscience de sa responsabilité dans les faits qui lui étaient reprochés. Il 
remettait par ailleurs en cause l'utilité de sa médication récemment prescrite; s'il la 
prenait, il affirmait ne pas en voir l'utilité et se sentait harcelé et manipulé par le 
personnel médical. Ses relations avec autrui restaient parfois difficiles. 
Ainsi, le travail devait se poursuivre afin que A______ pût mieux comprendre son 
trouble et travailler autour du délit. Le suivi devrait aussi lui permettre de comprendre, 
voire de ressentir l'utilité de sa médication neuroleptique et psychotrope, afin qu'il 
adhérât pleinement à ce traitement. S'agissant d'éventuels élargissements, le SRSP était 
invité à indiquer au précité quelles étaient les prochaines étapes envisageables dans 
l'évolution de sa mesure, le PES n'apportant pas d'élément à ce sujet. 
l. À teneur de la réunion de réseau, du 25 août 2025, après le changement d'unité de 
A______, par suite du conflit avec l'un de ses pairs, le ressenti et les conflits avaient 
persisté dans la nouvelle unité. Le vécu de persécution du précité était orienté sur les 
agents de détention et sur le personnel soignant. Il demeurait toujours à la limite dans 
ses agissements et ses propos, et testait le cadre. De la palipéridone lui avait été 
proposée pour diminuer son impulsivité, sa méfiance et son sentiment de persécution, 
mais il avait, dans un premier temps, refusé l'augmentation de la dose ainsi que le 
dosage plasmatique (ce qui n'avait pas permis de contrôler l'observance), puis avait 
interrompu le traitement. Il restait anosognosique et n'envisageait pas la thérapie 
comme lui permettant de travailler sur un dysfonctionnement ou une souffrance, 
puisqu'il déclarait n'en présenter aucun. Tous les intervenants s'accordaient à dire 
qu'une médication sous contrainte était nécessaire. 
 
La médication sous contrainte 
m. Le 10 octobre 2025, le SMI a adressé au SRSP une demande de médication sous 
contrainte en faveur de A______, aux motifs que le précité avait décidé d'arrêter la 
prise de son traitement le 23 juin 2025; refusé tout contrôle du dosage sanguin de la 
molécule destinée à évaluer l'observance au traitement; ne voyait aucun intérêt ni 
bénéfice au traitement médicamenteux; rencontrait des difficultés à adhérer aux 
propositions thérapeutiques qui lui étaient faites; avait refusé une majoration de la 
posologie du traitement, laquelle aurait permis d'atteindre une dose thérapeutique 
permettant de réduire les idées de persécution, la psychorigidité et le risque hétéro-
agressif; tout ceci malgré que le SMI eût tenté sans succès un travail sur la prise de 
conscience de ses troubles et de l'intérêt de la médication. Il n'existait aucune alliance 
thérapeutique et A______ ne se présentait pas régulièrement aux entretiens médico-
infirmiers. 


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La demande visait à permettre l'évolution de A______ dans la mesure. En l'absence de 
possibilité de mise en œuvre d'un traitement sous contrainte, la prolongation du séjour 
à Curabilis n'aurait plus de sens et un retour en milieu carcéral devrait être envisagé. 
Après le transfert d'unité, en mars 2025, les éléments de persécution avaient persisté 
malgré le changement d'environnement, et avaient ensuite été dirigés envers certains 
soignants et agents de détention, que A______ soupçonnait de vouloir volontairement 
le confronter à des situations problématiques et préjudiciables. Son rapport à l'autre 
était une source récurrente de tensions. Il était anosognosique, se décrivait comme 
impulsif, "pouvant être imprévisible". Il craignait sa propre violence, mais aimait sa 
manière d'être et ne souhaitait pas modifier son fonctionnement. 
n. Dans son préavis (favorable à la médication sous contrainte), du 4 novembre 2025, 
le directeur de Curabilis précisait que A______ avait fait l'objet de six sanctions en 
2025 – principalement pour des attitudes incorrectes envers le personnel –. Le précité 
avait, ces dernières semaines, à la faveur d'adaptations spécifiques et temporaires, 
démontré sa capacité à gérer une situation tendue avec l'institution, mais des 
fluctuations dans ses capacités de gestion étaient redoutées à moyen terme. 
o. Le 10 décembre 2025, A______, par l'intermédiaire de son avocat, s'est opposé à 
la médication sous contrainte. Subsidiairement, il a requis qu'une expertise 
psychiatrique actualisée soit ordonnée. 
p. Par décision du 17 décembre 2025, le SRSP a ordonné la médication sous 
contrainte. Une nouvelle sanction (7ème en 2025) avait été prononcée contre A______, 
le 3 novembre 2025, en raison d'un comportement agressif à l'égard d'un autre détenu. 
Or, le casier judiciaire du précité démontrait qu'il avait été condamné à trois reprises 
pour une infraction contre l'intégrité corporelle et des infractions contre l'autorité 
publique durant son incarcération, alors qu'il n'était pas encore soumis à une injonction 
pénale de soins. Il restait anosognosique de tout trouble psychiatrique et se décrivait 
lui-même comme impulsif. Dans le contexte actuel, il existait donc un risque important 
de passage à l'acte hétéro-agressif, en l'absence de médication. Depuis le 23 juin 2025, 
A______ refusait tout traitement et avait cessé toute collaboration durable avec le 
service médical. Il n'y avait donc plus d'alternatives possibles et la médication sous 
contrainte s'imposait comme l'ultima ratio pour l'intérêt personnel du concerné 
(amélioration de son état de santé et de son fonctionnement dans l'institution), mais 
également pour la protection des détenus et du personnel de l'établissement 
(diminution du risque hétéro-agressif). Il n'y avait, au surplus, nul besoin de procéder 
à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique dans le cadre de la 
médication sous contrainte. Le risque de passage à l'acte violent, évalué comme étant 
réel et élevé dans l'expertise psychiatrique, restait d'actualité, voire accru en l'absence 
de médication. 


- 9/19 - 
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q. Le recours formé par A______ contre cette décision a été rejeté par arrêt du 
17 mars 2026 de la Chambre de céans (ACPR/271/2026), et le recours au Tribunal 
fédéral contre cet arrêt a également été rejeté (arrêt 7B_360/2026 du 30 avril 2026). 
En substance, A______ était anosognosique et refusait toute médication. La 
médication sous contrainte, qui correspondait à la médication prescrite par l'expert 
psychiatre, était apte et nécessaire à atteindre le but envisagé lors du prononcé de la 
mesure. La fenêtre thérapeutique mise en place à l'arrivée de A______ à Curabilis n'y 
changeait rien. La médication avait dû être réintroduite à cause du conflit survenu avec 
un codétenu. Depuis que le précité avait arrêté tout traitement, il avait été sanctionné 
à plusieurs reprises, en raison d'un comportement agressif envers le personnel de 
l'établissement. Dans ce contexte, A______ ne pouvait valablement soutenir qu'il ne 
présentait pas de risque hétéro-agressif en l'absence de traitement. 
La demande de libération conditionnelle de la mesure et l'examen annuel de la mesure 
r. 
Parallèlement aux démarches susmentionnées, A______ a, le 10 décembre 2025, 
par l'intermédiaire de son conseil, requis la libération conditionnelle de la mesure 
(art. 62 al. 1 CP), subsidiairement la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle 
pour cause d'échec (art. 62c al. 1 let. a CP). 
Premièrement, il avait entrepris un travail d'introspection durant ses onze années de 
détention et avait profondément évolué, se montrait capable d'anticiper les situations 
à risque, avait cessé toute consommation de stupéfiants, avait pris conscience de ses 
difficultés et aucun comportement violent n'avait été constaté au sein de Curabilis. 
Deuxièmement, la loi n'exigeait pas une guérison totale pour octroyer la libération 
conditionnelle, il suffisait que l'évolution fût suffisante pour envisager un pronostic 
favorable et une réinsertion durable. Or, le pronostic de son évolution future pouvait 
être considéré comme favorable. Troisièmement, il avait déjà effectué onze années de 
privation de liberté, soit au-delà de la peine de huit ans prononcée. Aucun élément ne 
permettait de conclure à un risque concret et imminent de récidive. Quatrièmement, il 
n'avait jamais pu bénéficier de congés ni de permissions de sortie. Cinquièmement, le 
risque de récidive, tel qu'évalué par l'expertise psychiatrique de 2022, était qualifié de 
faible dans le cadre d'un suivi thérapeutique et d'un encadrement approprié. Le rapport 
médical du 10 juin 2025 [cf. B.j. supra] ne concluait ni à une dangerosité actuelle, ni 
à un risque de récidive imminent. Sixièmement, le projet de réinsertion présenté, en 
France, offrait toutes les garanties nécessaires. Il disposait d'une promesse d'embauche 
[cf. l'attestation du 2 février 2025 du bar restaurant E______, à F______, France, valable au 20 février 
2035] et d'une attestation d'hébergement [par M______, domiciliée à G______, en France], 
ainsi que du soutien actif de son beau-père et de sa famille. Il s'engageait à poursuivre 
sa thérapie. 
s. 
Le 18 décembre 2025, le SMI a fait savoir que A______ avait refusé de le délier 
du secret médical, de sorte qu'aucun rapport ne pouvait être rendu. 


- 10/19 - 
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t. 
Le 13 janvier 2026, le SRSP a refusé d'octroyer une conduite à A______, en raison 
des risques de récidive et de fuite. 
u. Par préavis du 14 janvier 2026, le SRSP s'est opposé à la libération conditionnelle, 
les conditions n'étant pas réunies. 
v. 
A______ ne s'est pas présenté à la séance de réseau, du 9 mars 2026. 
w. Le 16 avril 2026, un nouveau rapport d'incident a été établi par l'établissement de 
Curabilis. A______ avait dit à un agent de détention qu'il connaissait son nom de 
famille, ainsi que celui d'autres agents. 
x. 
A______ a été entendu le 30 avril 2026 par le TAPEM. Il a exposé que, depuis la 
demande de médication sous contrainte, il y avait une rupture du lien de confiance 
avec le personnel médical et cela avait généré chez lui du stress ainsi qu'un 
comportement oppositionnel. Il reconnaissait avoir certains problèmes psychiatriques 
mais pas au point que ces problèmes le pousseraient à commettre des actes illégaux. 
Une simple prise en charge psychiatrique suffirait. Il n'avait besoin d'aucune 
médication, seule la psychothérapie était importante. Questionné sur les divers 
rapports d'incidents et sanctions disciplinaires, il a exposé avoir été frustré et sous 
stress en raison de la décision de médication sous contrainte et le refus des autorités 
de le transférer dans un établissement de détention ordinaire; les autorités voulaient le 
"dominer"; de sa part, il ne s'agissait toutefois que de paroles, pour "protéger [s]a 
dignité". Il n'avait pas délié le SMI du secret médical depuis le 18 décembre 2025. Il 
avait refusé de se présenter à la dernière séance de réseau, pour montrer qu'il n'y avait 
plus de lien entre lui et Curabilis. 
Il avait accepté le changement de mesure [le passage de l'internement à la mesure 
institutionnelle] dans l'idée de partir en France et recommencer sa vie dans ce pays. La 
sanction qu'il avait subie était complètement disproportionnée. Il souhaitait sa 
libération conditionnelle pour accomplir ses projets de réinsertion et continuer le suivi 
thérapeutique, en France. Il souhaitait quitter l'univers carcéral, qui était restreint. Il 
avait confiance dans ses capacités de vivre en liberté. Il avait des possibilités de se 
réinsérer en France et avait aussi de la famille en Algérie et en Arabie Saoudite. Il 
souhaitait travailler et fonder une famille. Il n'avait pas l'intention de commettre des 
actes répréhensibles. Il disposait d'un contrat de travail et son beau-père était là pour 
le soutenir. La promesse d'embauche était valable jusqu'en 2035 car son demi-frère 
était l'ami du patron du restaurant, qui acceptait de l'engager. Son objectif était de 
travailler comme serveur dans un premier temps, puis de "construire un entourage 
sportif", car il souhaitait faire de la compétition dans le bodybuilding. L'attestation 
d'hébergement provenait d'une amie proche de la famille de son beau-père. Il entendait 
passer son permis de conduire, pour faciliter les trajets. Il ne souhaitait pas consommer 
des stupéfiants, ce qui était contraire à ses objectifs de sport. Il refusait la médication 
car cela nuisait à la santé physique et psychique ainsi qu'à sa forme sportive; il ne 
voulait pas entrer dans la dépendance médicamenteuse. Il n'était plus le même qu'au 


- 11/19 - 
PM/58/2026 
début de la détention, il avait mûri et ne tenait plus de propos délirants; il y avait une 
prise de conscience. 
C. 
Dans la décision querellée, le TAPEM a retenu que A______ n'était en adéquation 
ni avec les recommandations de la dernière expertise psychiatrique de 2022 ni avec 
celles du SMI. Il présentait encore de nombreux facteurs de risque statiques et 
dynamiques de récidive d'actes violents, y compris dans le cadre du milieu fermé. 
Son comportement s'était dégradé depuis l’arrêt du traitement médicamenteux en 
juin 2025. Les incidents disciplinaires et comportementaux se multipliaient. Le 
risque de réitération semblait de plus en plus important, ce qui ne surprenait pas dès 
lors que l’expertise psychiatrique de 2022 qualifiait ce risque d’élevé en cas 
d’absence de traitement, hypothèse qui était en train de se réaliser. A______ se 
trouvait dans une phase de rupture totale vis-à-vis de son traitement, avec des 
comportements de plus en plus inquiétants et agressifs, dont le précité semblait 
minimiser l’importance. 
Un pronostic favorable en lien avec le comportement futur de A______ ne pouvant 
pas être posé au vu du risque de récidive élevé qu’il présentait actuellement, fondé 
sur la rupture du traitement médicamenteux et son comportement problématique 
depuis environ douze mois, la libération conditionnelle de la mesure institutionnelle 
ne pouvait pas être prononcée. 
Par ailleurs, la levée de la mesure présupposait le constat de son échec. Or, le 
traitement médical n'était pas encore voué à l'échec, compte tenu de la possibilité 
de tenter la médication sous contrainte. 
D. 
a. Dans son recours, A______ invoque une violation des art. 59 et 62c CP, ainsi que 
des art. 3, 5 et 8 CEDH. Il soutient que les sanctions disciplinaires dont il avait fait 
l'objet ne permettaient pas d'établir un risque concret de récidive propre à justifier le 
refus de la libération conditionnelle; les comportements reprochés ne pouvaient être 
interprétés comme une manifestation d'une aggravation psychiatrique susceptible de 
caractériser un risque élevé de récidive d'actes violents; le fait même que la décision 
querellée se fondât sur des sanctions disciplinaires, et non sur des actes de violence, 
démontrait son évolution favorable. Les difficultés comportementales invoquées et les 
sanctions disciplinaires devaient être replacées dans le contexte de la pression 
engendrée par l'annonce d'une médication sous contrainte et appréciées à la lumière de 
la fenêtre thérapeutique déterminante, que l'autorité précédente minimisait; les 
rapports rédigés en février 2025 attestaient de son évolution largement positive durant 
cette fenêtre thérapeutique; malgré l'arrêt du traitement pendant plus d'une année 
d'entente avec le corps médical, il n'avait présenté ni symptômes psychotiques ni 
passage à l'acte violent, ni aggravation clinique, mais, au contraire, une stabilité 
durable et une amélioration progressive de son comportement. Cette évolution 
favorable, sans médication, constituait un élément nouveau déterminant remettant en 
cause l'évaluation initiale du risque de récidive de l'expertise de 2022; son abstinence 
complète de toute consommation de stupéfiants était également une évolution majeure, 
modifiant nécessairement les données ayant servi à l'évaluation du risque de récidive. 


- 12/19 - 
PM/58/2026 
Le principe de la proportionnalité était violé par l'omission de prendre en considération 
son évolution concrète et favorable, et son abstinence complète aux stupéfiants depuis 
son admission à Curabilis; aucun examen concret des mesures moins incisives n'avait 
été effectué (modalités précises du projet de sortie, encadrement thérapeutique en 
France, éloignement du contexte genevois, impact considérable de la durée de 
privation de liberté déjà subie). Le TAPEM avait ignoré l'impact déterminant, sur son 
évolution, de l'internement injustifié subi, lequel avait retardé la mise en place d'un 
traitement approprié. Or, son pronostic était favorable. 
 
Subsidiairement, il soutient que la mesure thérapeutique intentionnelle devait être 
considérée comme vouée à l'échec, en raison de son refus du traitement. La mesure se 
trouvait dans une impasse thérapeutique, au sens de l'art. 62c CP, puisque son refus 
persistant du traitement faisait obstacle à toute progression thérapeutique concrète. Le 
succès thérapeutique d'une telle mesure supposait l'existence d'une alliance 
thérapeutique minimale fondée sur la confiance et l'adhésion progressive au traitement 
proposé. Une telle alliance ne saurait être restaurée par la contrainte. Le refus de 
libération conditionnelle, prononcé sur la base d'une expertise psychiatrique obsolète, 
dans la perspective d'une soumission à un traitement sous contrainte qu'il refusait, 
constituait une atteinte à sa dignité et à son intégrité. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 393 et 396 CPP), concerner une décision sujette à recours auprès de la Chambre 
de céans (art. 20 al. 1 let. a et 393 al. 1 let. b CPP et art. 128 al. 1 let. a LOJ) et émaner 
de la personne visée par la mesure qui a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation de la décision entreprise (art. 105 al. 1 let. f et 
382 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. Selon l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur est libéré conditionnellement de l'exécution 
institutionnelle de la mesure dès que son état justifie de lui donner l'occasion de faire 
ses preuves en liberté. 
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une 
évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le risque 
de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit mentalement 
normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse 


- 13/19 - 
PM/58/2026 
poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que 
s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo" est inapplicable 
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_91/2015 du 3 mars 2015 
consid. 1.1; 6B_471/2012 du 21 janvier 2013 consid. 3.1.1). Ce pronostic doit être 
posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 
CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une 
mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette 
de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la sorte la pesée 
à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité 
de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_347/2018 du 28 
juin 2018 consid. 4.1.3). 
Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est si gravement 
atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de 
l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la 
gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. 
Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont 
mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du 
danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, 
sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation de 
liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_347/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.1.3). La libération conditionnelle d'une mesure 
thérapeutique en milieu fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP n'est pas soumise à des 
conditions plus strictes que celle d'une autre mesure (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_91/2015 du 3 mars 2015 consid. 1.1; 6B_471/2012 du 21 janvier 2013 
consid. 3.1.1). 
3.2. Selon l'art. 62d al. 1 CP, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, 
si l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure ou si la 
mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle prend une décision 
à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un 
rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de la mesure 
(ATF 137 IV 201 consid. 1.1). 
3.3. En l'espèce, le recourant a été condamné, dans un premier temps, à un 
internement, qui a ensuite été levé à la faveur d'une mesure institutionnelle, selon 
l'art. 59 CP, sur la base des conclusions de l'expertise psychiatrique de 2022. Le 
recourant s'est, durant cette phase procédurale, montré preneur d'un traitement, tant 
psychothérapeutique que médicamenteux. Il semble désormais évoquer avoir accepté 
la mesure institutionnelle dans l'intention de demander sa libération conditionnelle et 
se réinsérer à l'extérieur, ce qui paraît plutôt hardi et découler d'une méconnaissance – 
ou d'un contournement – des conditions requises pour bénéficier d'un tel allègement. 
Le recourant relève que l'internement avait été prononcé à tort et lui aurait causé une 
lourde atteinte, ce qui justifierait selon lui sa mise en liberté. Il perd toutefois de vue 
que seul le pronostic, au regard du risque de récidive, importe, et que tant que ce 


- 14/19 - 
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pronostic n'est pas favorable, une libération conditionnelle n'est pas envisageable, quel 
qu'ait été le parcours institutionnel du recourant. 
L'expertise psychiatrique qui a abouti à l'instauration de la mesure institutionnelle 
retient que le risque de réitération de nouvelles infractions portant gravement atteinte 
à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui est en l'espèce élevé en l'absence 
de traitement, ce risque devenant faible si le recourant accepte le traitement. Selon 
l'expert psychiatre, le traitement inclut une médication antipsychotique à dose efficace. 
Lors de l'entrée du recourant à Curabilis, un traitement, avec médication, a été instauré, 
puis le corps médical a proposé une fenêtre thérapeutique, soit l'arrêt de la médication. 
Le recourant soutient que son comportement durant ce laps de temps sans traitement 
médicamenteux serait la preuve qu'un tel traitement serait inutile et qu'il serait 
désormais apte à vivre sans. Or, les éléments figurant au dossier ne confirment pas 
cette vision de la situation. En effet, alors que le recourant ne prenait plus de 
médication, il a rencontré des tensions avec un codétenu, en février 2025, qui ont 
justifié non seulement son changement d'unité, mais la reprise de la médication. Le 
médecin traitant a clairement relevé que la médication était importante à cette étape de 
la mesure, car le risque de passage à l'acte était important (cf. B.i. supra). Par la suite, 
dans la nouvelle unité, les conflits ont persisté et le vécu de persécution du recourant 
s'est orienté sur les agents de détention et sur le personnel soignant. Contrairement à 
ce que soutient le recourant, son évolution s'est ainsi révélée limitée durant la fenêtre 
thérapeutique, car son rapport à l'autre était demeuré problématique (cf. rapports de 
février et juin 2025). Or, au vu de la nature des infractions redoutées, soit un passage 
à l'acte hétéro-agressif, une telle attitude est préoccupante. 
Lorsque le recourant a, finalement, refusé toute médication, fin juin 2025, les incidents 
avec le personnel pénitentiaire et les codétenus ont augmenté. Le recourant soutient 
que ces incidents seraient anodins et dus à la tension engendrée par l'annonce de la 
médication sous contrainte. Quelles que soient les causes de la déconvenue, le 
recourant doit pouvoir gérer une situation tendue, ce qui n'est pas le cas ici. Cela a 
conduit à la prescription d'une médication sous contrainte, ce que tant la Chambre de 
céans que le Tribunal fédéral ont validé. Or, sous l'angle de l'art. 62 al. 1 CP, force est 
de constater que le recourant, en raison de son refus d'accepter toute médication, de 
son attitude vis-à-vis des autres et des tensions issues de l'absence de traitement 
médicamenteux, ne démontre pas être en mesure de "faire ses preuves en liberté". Il 
invoque une violation du principe de la proportionnalité, mais il faut garder à l'esprit 
que la nature des infractions dont a été condamné le recourant depuis 2010 est vaste et 
porte atteinte à l'intégrité physique et sexuelle d'autrui (cf. B.b. supra). Dans sa 
jeunesse, le recourant a déjà fait l'objet d'un placement [à Pramont], qui n'a visiblement 
pas porté ses fruits, au vu de son refus de respecter le cadre proposé. Partant, il y a lieu 
de se montrer exigeants quant à l'amélioration de son comportement, au vu de 
l'importance du bien juridique protégé et du risque de réitération élevé en l'absence de 
médication. 


- 15/19 - 
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Le recourant invoque l'ancienneté de l'expertise psychiatrique, rendue en octobre 2022. 
La Chambre de céans s'est déjà prononcée sur cette critique, dans son arrêt du 17 mars 
2026 (ACPR/271/2026), dont la conclusion sera reprise ici. En effet, cette expertise 
n'est, malgré l'écoulement de trois années, pas obsolète. Le diagnostic n'est pas remis 
en cause. Les recommandations de l'expert, qui préconisait l'instauration d'une mesure 
institutionnelle à la place de l'internement, ont été suivies. Même si l'expertise a été 
rendue alors que le recourant se trouvait en prison, la différence majeure réside dans 
le fait qu'il a arrêté le traitement, alors même que l'expert le tenait pour essentiel pour 
pallier le risque élevé de réitération d'actes violents. De plus, le recourant soutient que 
durant la fenêtre thérapeutique, son évolution aurait été telle que toute médication 
serait superflue, ce qui est contredit par les éléments du dossier, et a été discuté ci-
dessus. Il s'ensuit qu'une nouvelle expertise psychiatrique n'est, à ce jour, pas 
nécessaire pour examiner la demande de libération conditionnelle de la mesure formée 
par l'intéressé. 
Ainsi, l'abstinence complète du recourant aux stupéfiants depuis plusieurs années 
[l'expert ayant déjà retenu l'absence de dépendance au cannabis, cf. B.c.], ainsi que le temps 
accompli en détention alors que l'internement était en vigueur, de même que le projet 
de vie proposé ne suffisent pas à justifier la libération conditionnelle du recourant, au 
vu du pronostic défavorable. Le recourant conteste ce dernier, mais, au regard de la 
gravité des infractions dont la récidive est redoutée, du risque élevé de réitération sans 
traitement (impliquant une médication), de l'évolution non favorable du recourant vis-
à-vis de son rapport aux autres et de l'augmentation des comportements 
problématiques et agressifs à l'égard du personnel soignant et pénitentiaire, aucune 
mesure moins incisive que le maintien de la mesure institutionnelle ne saurait entrer 
en ligne de compte. 
4. 
Le recourant conclut, subsidiairement, à la levée de la mesure. 
4.1. Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus 
remplies doit être levée. Comme son prononcé suppose qu'elle soit propre à détourner 
l'auteur de la commission de nouvelles infractions en relation avec son grave trouble 
mental (cf. art. 59 al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut 
dès lors être maintenue que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit 
d'ailleurs l'art. 62c al. 1 let. a CP. Selon cette dernière disposition, la mesure 
thérapeutique institutionnelle doit être levée si son exécution paraît vouée à l'échec. Il 
en va ainsi lorsque l'auteur n'est pas – ou plus – soignable ou que le traitement n'est 
plus apte à prévenir la commission de nouvelles infractions. L'échec de la mesure peut 
résulter de l'insuffisance de possibilités thérapeutiques, du manque de respect des avis 
ou recommandations des thérapeutes ou du refus d'un traitement. Le traitement n'est 
voué à l'échec que s'il est définitivement inopérant; une simple crise de l'intéressé ne 
suffit pas. De manière générale, la levée d'une mesure en raison de son échec doit être 
admise de manière restrictive (ATF 141 IV 49 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_82/2019 du 1er juillet 2019 consid. 2.3.3; cf. aussi ATF 143 IV 445 consid. 2.2). 


- 16/19 - 
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4.2. En l'espèce, le recourant soutient qu'en raison de son refus de la médication, la 
mesure serait vouée à l'échec. 
Tel n'est toutefois l'avis ni du corps médical, qui a proposé une médication sous 
contrainte, ni du SRSP, qui l'a ordonnée, étant précisé que la Chambre de céans a validé 
celle-ci (cf. arrêt ACPR/271/2026 précité), de même que le Tribunal fédéral (cf. arrêt 
7B_360/2026 précité). 
Il s'ensuit que la mesure institutionnelle conserve une chance de succès, le but de la 
médication sous contrainte étant d'amener le recourant à améliorer sa relation aux 
autres dans le but d'entretenir des relations pacifiées et de restaurer l'alliance 
thérapeutique avec le personnel soignant sur le long terme, en vue, in fine, de réduire 
le risque de réitération d'infractions graves à l'intégrité corporelle d'autrui. 
5. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
6.1. L'art. 135 al. 1 CPP prévoit que le défenseur d'office est indemnisé conformément 
au tarif des avocats de la Confédération et du canton du for du procès. À Genève, le 
tarif des avocats est édicté à l'art. 16 RAJ et s'élève à CHF 200.- de l'heure pour un 
chef d'étude (al. 1 let. c). 
À teneur de l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont 
appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la 
cause, de la quantité du travail fourni et du résultat obtenu. 
6.2. En l'espèce, le défenseur du recourant produit un état de frais de CHF 3'945.65 
portant, pour la rédaction d'un recours de 52 pages (pages de garde et de conclusions 
comprises), sur 21 heures au tarif de collaborateur (CHF 150.-/h.) et 2 heures au tarif 
de chef d'étude (CHF 200.-/h.). Cette activité est excessive, au vu de l'absence de 
complexité de la cause et les arguments invoqués pouvant être résumés. 
L'indemnisation sera dès lors ramenée à CHF 1'729.60, correspondant à 8 heures au 
tarif de collaborateur et 2 heures au tarif de chef d'étude. 
7. 
Bien qu'au bénéfice de l'assistance juridique, le recourant, qui succombe, supportera 
les frais de la procédure de recours (art. 428 al. 1 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4), qui seront fixés en totalité à CHF 900.- pour 
tenir compte de sa situation financière (art. 13 al. 1 du Règlement fixant les tarifs des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de 
dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention 
de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 
consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
* * * * * 


- 17/19 - 
PM/58/2026 
 
 


- 18/19 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'729.60, (TVA à 8.1% 
incluse) (art. 135 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son défenseur, au Tribunal 
d'application des peines et des mesures et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Madame 
Catherine 
GAVIN 
et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Clara ARGOUD, greffière. 
 
La greffière : 
Clara ARGOUD 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 
48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00