ge_gerichte · ACJC/780/2015 · 2015-07-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juillet 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6263/2014 
ACJC/780/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 JUIN 2015 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'une ordonnance rendue par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 novembre 2014, comparant 
par Me Nicolas Jeandin, avocat, 25, Grand'Rue, case postale 3200, 1211 Genève 3, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______ (France), intimé, comparant par Me Olivier Wasmer, 
avocat, 8, Grand'Rue, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/6263/2014 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/1432/2014 du 5 novembre 2014, expédiée pour notification 
aux parties le lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 
statuant par voie de procédure sommaire sur mesures provisionnelles de divorce, a 
déclaré irrecevable la requête formée par A______ à l'encontre de B______ en 
tant qu'elle concernait la contribution à son entretien ainsi que la contribution à 
l'entretien de l'enfant C______ (ch. 1 du dispositif), a attribué à A______ la garde 
de D______, né le ______ 1996 à Meyrin (GE) (ch. 2), a réservé à B______ un 
droit de visite sur l'enfant D______, lequel s'exercerait, sauf accord contraire entre 
les parents, à raison d'un week-end sur deux et durant la moitié des vacances 
scolaires (ch. 3), condamné B______ à verser à A______, à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant D______, par mois et d'avance, la somme de 1'400 fr. outre 
les allocations familiales ou d'études éventuellement versées, dès le 1er avril 2013, 
sous déduction des montants déjà versés à ce titre (ch. 4), condamné B______ à 
verser à A______ la somme de 8'000 fr. à titre de provisio ad litem (ch. 5), réservé 
le sort des frais avec le fond (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 7). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que les mesures provisoires prises par le juge 
de Bourg-en-Bresse étaient exécutoires en France et devaient être reconnues en 
Suisse, de sorte que le juge genevois n'était pas compétent pour statuer sur les 
mesures provisionnelles sollicitées par A______, en tant qu'elles concernaient la 
contribution à l'entretien de l'épouse et de C______. S'agissant de l'enfant 
D______, le juge français s'était à bon droit déclaré incompétent et le Tribunal 
était valablement saisi de la requête tendant à fixer le droit de garde, le droit de 
visite et la contribution à son entretien. 
B. 
a. Par acte expédié le 17 novembre 2014 au greffe de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour), A______ a formé appel de cette ordonnance, sollicitant l'annulation des 
ch. 1, 4 et 5 de son dispositif. Elle a conclu à ce que la Cour déclare recevable la 
requête de mesures provisionnelles qu'elle avait formée à l'encontre de B______ 
en tant qu'elle avait trait au versement d'une contribution à l'entretien de A______ 
et de ses deux enfants, condamne B______ à verser, par mois et d'avance, le 1er de 
chaque mois, allocations familiales non comprises, en mains de A______, la 
somme de 20'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, à compter de 
l'année précédant le dépôt de la requête, subsidiairement, le montant de 4'000 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de D______, et condamne B______ à lui verser 
dans les 30 jours suivant le prononcé des mesures provisionnelles une provisio ad 
litem de 50'000 fr. 
 
Elle s'est plainte d'une violation du droit ainsi que d'une constatation inexacte des 
faits, notamment relative aux charges de B______. Elle a fait valoir que la 
décision rendue par les autorités françaises ne devait pas être reconnue en Suisse, 


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motif pris de l'incompétence du Tribunal de Bourg en Bresse. Un accord sur la 
prorogation de compétence avait en effet été "arraché" à A______, de sorte qu'elle 
n'était pas valable. 
 
S'agissant des revenus de B______, A______ a indiqué qu'il ne se justifiait pas de 
déduire du chiffre d'affaires brut réalisé par celui-ci les montant versés en 2011 et 
2013 à titre de rachat de cotisation de prévoyance professionnelle. 
 
Le premier juge avait, de plus, mésusé de son pouvoir d'appréciation en fixant la 
contribution à l'entretien de D______ à 1'400 fr., alors que B______ disposait, 
après couverture de ses charges incompressibles, d'un solde mensuel de plus de 
17'000 fr. 
 
Une provisio ad litem de 50'000 fr. était justifiée compte tenu de l'activité 
déployée par son conseil dans le cadre des mesures provisionnelles et de la 
procédure au fond. 
 
A______ a produit deux nouvelles pièces, établies postérieurement à la mise en 
délibération de la cause en première instance. 
 
b. Dans sa réponse du 5 décembre 2014, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris et à l'irrecevabilité de la demande en divorce formée le 31 
mars 2014 par A______. 
 
Il a fait valoir que son épouse avait librement consenti à l'attribution de la 
compétence au juge français et souligné que la procédure de divorce en France 
pour rupture du mariage impliquait que les deux époux soient représentés par un 
avocat, ce qui avait été le cas en l'espèce. 
 
Il a précisé avoir versé, chaque mois, 5'250 fr. à titre de contribution à l'entretien 
de son épouse et 1'400 fr. pour l'entretien de C______. 
 
S'agissant de ses revenus, B______ a précisé avoir fourni au Tribunal l'ensemble 
des justificatifs de ceux-ci. Il n'avait pas versé de pièces concernant E______ dès 
lors que cette société était dormante et ne générait aucun bénéfice. 
 
B______ a produit une nouvelle pièce. 
 
c. Par réplique du 19 décembre 2014, A______ a persisté dans ses conclusions. 
Elle a réaffirmé avoir été attraite devant les juridictions françaises sous l'emprise 
d'une erreur essentielle. 
 
d. Par duplique du 2 janvier 2015, B______ a également persisté dans ses 
conclusions. Il a souligné que la position avancée par son épouse était 
contradictoire; par ailleurs, l'acceptation du principe de la rupture du mariage en 
droit français ne pouvait faire l'objet ni d'un recours, ni d'une rétractation. 


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e. Les parties ont été avisées le 6 janvier 2015 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
 
f. Par courrier déposé le 21 avril 2015 au greffe de la Cour, B______ a fait valoir 
des nouveaux faits et a produit de nouvelles pièces. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. Les époux B______, né le ______ 1967 à Genève, originaire de Genève (GE) 
et de Commugny (VD), et A______ le _______ 1959 à Rio de Janeiro (Brésil), 
originaire de Genève (GE) et de Commugny (VD), ont contracté mariage le 
______ 1987 à Westminster (Royaume-Uni). 
Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
Deux enfants sont issus de cette union : 
− C______, né le ______ 1994 à Chêne-Bougeries (GE), majeur; 
− D______, né le ______ 1996 à Meyrin (GE). 
 
b. Entre 1987 et 2005, la famille ______ a vécu en Suisse, à Genève, dans un 
premier temps à ______, puis à ______ dans une maison copropriété des époux. 
 
En 2005, la famille ______ a déménagé en France voisine, à ______ (Ain), dans 
une maison acquise en indivision et à parts égales par les époux. 
 
c. La vie commune des époux a pris fin le 30 mars 2012, l'époux étant resté vivre 
en France et l'épouse étant venue vivre, avec les enfants, à ______, dans 
l'ancienne villa conjugale. 
 
d. Le 16 mai 2012, B______ a introduit une requête en divorce par devant le Juge 
aux affaires familiales de Grande Instance de Bourg-en-Bresse (France). 
 
Les époux ______ ont été convoqués pour une tentative de conciliation le 
26 octobre 2012. Lors de cette audience, A______ a été assistée d'un avocat 
français, Me ______, inscrit au barreau de l'Ain. Entendus par le juge, les époux 
n'ont pas pu se réconcilier et l'affaire a été mise en délibéré au 6 décembre 2012. 
 
e. Par ordonnance de non conciliation du 6 décembre 2012, le Tribunal de Grande 
Instance de Bourg-en-Bresse a : 
- 
autorisé les époux à introduire l'instance en divorce; 
- 
Renvoyé les époux à saisir le Juge aux affaires familiales pour qu'il prononce 
le divorce et statue sur ses effets; 
- 
Rappelé aux époux qu'aux termes de l'article 1113 du Code de procédure 
civile "dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance, seul l'époux qui a 
présenté la requête initiale peut assigner en divorce. En cas de réconciliation 


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des époux ou si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du 
prononcé de l'ordonnance, toutes ses dispositions sont caduques, y compris 
l'autorisation d'introduire l'instance". 
Statuant sur mesures provisoires, le Tribunal a notamment et en substance : 
- 
Attribué provisoirement à l'époux la jouissance du domicile conjugal de 
______, à charge pour lui d'assumer les emprunts et l'ensemble des charges 
afférentes au domicile; 
- 
Attribué provisoirement à l'épouse la jouissance de la résidence de ______ à 
titre gratuit, au titre du devoir de secours, à charge pour cette dernière 
d'assumer l'ensemble des charges afférentes au domicile et dit que l'emprunt 
concernant la résidence de ______ serait provisoirement mis à la charge de 
l'époux; 
- 
Dit que l'époux devait payer à son épouse, au titre du devoir de secours, par 
mois et d'avance, une pension alimentaire d'un montant mensuel de 4'200 €, 
avec clause d'indexation. Le Tribunal a appliqué la loi française, 
conformément aux conclusions des deux époux; 
- 
Dit que l'époux devait payer à son épouse, à titre de provision ad litem (frais 
d'assistance selon le droit français), la somme de 2'500 €; 
- 
Dit qu'il n'était pas compétent pour statuer sur les modalités de l'autorité 
parentale, sur le lieu de résidence de l'enfant mineur D______ et sur le droit de 
visite et d'hébergement du père et dit qu'il ne pouvait statuer sur la question de 
la pension alimentaire concernant l'enfant mineur D______; 
Le Tribunal a considéré que D______ avait sa résidence en Suisse et qu'il 
n'avait pas fait l'objet d'un déplacement illicite; faisant application de l'article 
5 de la Convention de La Haye de 1996 et de l'article 4 al. 1 du règlement CE 
n° 4/2009, il s'est dès lors déclaré incompétent. 
- 
Dit que la loi suisse s'appliquait pour statuer sur la contribution du père à 
l'entretien de son fils C______ et fixé le montant de la part contributive à 
l'entretien et l'éducation de C______ que le père devait payer à son épouse à 
1'400 fr. par mois, soit 1'120 €, allocations familiales non comprises, avec 
clause d'indexation; 
Pour fixer les contributions d'entretien, le Tribunal a retenu que les revenus de 
l'épouse étaient nuls et que ceux de l'époux s'élevaient à 22'500 € par mois en 
2012; les charges de la famille s'élevaient quant à elles au total pour les impôts 
et les prêts hypothécaires à 11'750 €.- (soit 3'760 € pour la résidence de 
______, 1'600 € pour celle de ______ et 6'390 € pour les impôts). 
Cette ordonnance a été déclarée exécutoire nonobstant appel. 


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f. En date du 26 septembre 2014, B______ a déposé une assignation en divorce 
devant le Tribunal de Bourg-en-Bresse. 
L'ordonnance de non-conciliation du 6 décembre 2012 a été signifiée à A______, 
à Genève, le 26 septembre 2014. 
Le 19 novembre 2014, A______ a formé, auprès de la Cour d'appel de Lyon, un 
appel dirigé contre l'ordonnance suscitée. 
g. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance de Genève le 
31 mars 2014, A______ a formé une demande unilatérale en divorce. 
Elle a accompagné sa demande en divorce d’une requête de mesures 
provisionnelles, aux termes de laquelle elle a conclu à ce que le Tribunal : 
- 
lui attribue un droit de garde exclusive sur l'enfant D______ et réserve au père 
un large droit de visite lequel s'exercera à défaut d'accord entre les parents, à 
raison d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 
- 
condamne son époux à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, la somme de 20'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de la 
famille, à compter de l'année qui avait précédé le dépôt de la requête. 
- 
condamne son époux à lui verser, dans les 30 jours suivant le prononcé des 
mesures provisionnelles, une provisio ad litem de 50'000 fr. 
h. Lors de l'audience de conciliation et de comparution personnelle du 
8 septembre 2014 du Tribunal, A______ a persisté dans ses conclusions. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a cité les parties à comparaître à une nouvelle 
audience de conciliation et de comparution personnelle sur mesures 
provisionnelles et sur le fond le 10 octobre 2014 et précisé que les plaidoiries 
finales sur mesures provisionnelles auraient lieu à l'issue de cette audience. Il a en 
outre invité les parties à produire, 10 jours avant l'audience, toutes pièces utiles à 
établir leur situation financière actualisée. 
i. Lors de l'audience de conciliation et de comparution personnelle du 10 octobre 
2014, B______ a soulevé une exception de litispendance, compte tenu de la 
procédure de divorce pendante en France. Il a conclu à l'irrecevabilité de la 
demande du fait de l'incompétence à raison du lieu du Tribunal genevois sur 
mesures provisionnelles et sur le fond. Subsidiairement, il s'est opposé au 
prononcé de mesures provisionnelles, aucun élément nouveau ne justifiant de 
modifier l'ordonnance de non conciliation rendue par le Tribunal français. 
 
B______ a expliqué que la baisse de ses revenus en 2014 était due à la diminution 
de ses heures de travail de 60-70 heures par semaine à 40-45 heures 
hebdomadaires et que ses charges avaient augmenté, le système de facturation des 
charges de l'Hôpital de la Tour s'étant modifié. 


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Il a également indiqué qu'à compter du 1er octobre 2014, il allait fonctionner 
comme médecin répondant à titre privé pour les urgences pour une compagnie 
d'ambulance, qu'une rémunération mensuelle brute de 1'000 fr. était prévue pour 
cette activité et que celle-ci allait entraîner une diminution des heures consacrées à 
son activité indépendante. 
 
B______ a enfin indiqué être actionnaire de la société E______, laquelle ne 
générait aucun bénéfice et dont il n'avait perçu aucun dividende, honoraires 
d'administrateur ou honoraires pour prestations de médecin. 
 
B______ versait 1'010 fr. par mois pour l'entretien de son fils D______, 
aujourd'hui majeur. 
 
Il avait une compagne mais vivait seul, celle-ci habitant en Suisse dans le canton 
de Vaud. Elle ne participait pas à ses frais de logement. 
 
A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs précédentes 
conclusions. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles. 
j. La situation personnelle et financière de la famille se présentait comme 
suit devant le Tribunal : 
- B______ est Médecin Chef du ______, à ______ et il exploite un cabinet 
médical à titre indépendant. 
 
En 2011, les revenus de ces deux activités professionnelles se sont élevés à 
359'225 fr. nets (300'191 fr. 90 pour son activité indépendante et 59'0 fr. pour son 
activité dépendante), soit 29'935 fr. mensualisés; ce montant s'entend net des 
75'000 fr. versés à titre de rachat pour la prévoyance professionnelle de l'époux. 
 
En 2013, les revenus de ces deux activités professionnelles ont été de 428'058 fr. 
nets (pour son activité indépendante : 437'220 fr. 75 (ce montant inclut la 
déduction des primes LPP de 24'000 fr.) sous déduction de 48'802 fr. (AVS/AI, 
APG, AF et AMat) et pour son activité dépendante : 39'639 fr. (42'300 fr. sous 
déduction de 2'661 fr. (AVS/AI, APG, AF et AMat), soit 35'671 fr. 50 
mensualisés. 
 
Au 31 août 2014, le compte de perte et profit intermédiaire de son cabinet faisait 
apparaître un bénéfice net de 232'329 fr. 45, soit 29'041 fr. 20 mensualisés (LPP 
de 16'666 fr. 65 déduite), laissant un revenu mensuel net de 25'544 fr. 35 
(montants dus à titre d'AVS/AI, APG/AF et AMat déduits (9.7% + 2.3% 
+ 0.041 %)). 
 
Il devait également bénéficier de 1'000 fr. par mois en raison de sa nouvelle 
activité susmentionnée de médecin répondant pour les urgences au sein d'une 
entreprise d'ambulance. 


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B______ est enfin actionnaire, administrateur et président de la société E______ 
SA, créée en 2009 avec trois autres Médecins chefs urgentistes de ______et qui a 
pour but de mettre en place un service d'urgences médicales haut de gamme, 
notamment à l'étranger. 
 
Il n'a produit aucune pièce relative à cette société ni s'agissant de sa nouvelle 
activité. 
 
Ses charges mensuelles suivantes ont été arrêtées à 11'281 fr. 60, sans tenir 
compte des contributions d'entretien actuellement versées (€ 4'200.- pour 
A______ et 1'400 fr. pour C______), des frais hypothécaires de 4'475 fr. 50 pour 
la villa de ______ et de 1'920 fr. pour la villa de ______, et des cotisations AVS et 
LPP d'ores et déjà déduites de ses revenus. Ces charges comprennent en revanche, 
les charges de la villa de ______ de 238 fr. pour le chauffage et 190 fr. 40 pour 
l'électricité, la taxe d'habitation et la taxe foncière de 388 fr. 20, l'assurance 
ménage de 80 fr. 70, la prime d'assurance-maladie de base et complémentaire de 
893 fr. 20, les impôts fédéraux et cantonaux de 8'291 fr. 10 et le montant de base 
OP de 1'200 fr. 
- A______ avait travaillé les sept premières années de mariage du couple, période 
pendant laquelle son époux suivait ses études de médecine. Elle avait cessé de 
travailler en 1994, à la naissance de C______, et s'était consacrée à l'éducation de 
ses enfants. Elle ne percevait aucun revenu. 
 
Ses charges, hors imposition, s'élevaient à 5'653 fr. 30 par mois, soit 1'255 fr. 40 
de charges relatives au logement (chauffage, assurance ménage, assurance 
bâtiment, entretien jardin, entretien et rénovation de la maison), 320 fr. de frais 
d'électricité et d'eau, 232 fr. 10 de frais de téléphone, 657 fr. 45 de prime 
d'assurance-maladie de base et complémentaire, 216 fr. 30 de frais médicaux non 
remboursés, 125 fr. de frais du chien, 405 fr. 05 de frais de transport et 847 fr. de 
frais de loisirs (fitness, cours de peinture, cinéma, voyage à Rio, restaurant), 200 
fr. de frais de vêtements, 45 fr. de cotisation à l'AVS et 1'350 fr. de montant de 
base OP. 
Elle a indiqué en outre que, pour maintenir son train de vie antérieur, les charges 
complémentaires suivantes devaient être comptabilisés pour 7000 fr., soit 1'500 fr. 
de coiffure, manucure et habillement, 1'500 fr. de femme de ménage, 1'000 fr. 
d'abonnement de golf et 3'000 fr. de vacances et loisirs. 
- Les charges de C______ comprenaient sa prime d'assurance-maladie de base et 
complémentaire de 451 fr. 95, ses frais de transport TPG de 37 fr. 50 et 348 fr. 40 
de frais de voiture, 200 fr. de frais de repas à l'école, 200 fr. de frais de vêtements, 
15 fr. de matériel scolaire, 100 fr. de loisirs (sorties et cinéma), 152 fr. 30 de frais 
de voyage à Rio et 600 fr. de montant de base OP, soit 2'105 fr. au total. 


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- S'agissant de D______, ses charges mensuelles se composaient de sa prime 
d'assurance-maladie de base et complémentaire de 197 fr. 85, de ses frais 
médicaux de 20 fr., de ses frais de transport TPG de 37 fr. 50 et 200 fr. de voiture, 
du matériel scolaire de 15 fr., de loisirs (sorties et cinéma) de 100 fr., de frais de 
voyage à Rio de 152 fr. 30 et du montant de base OP de 600 fr., soit 1'522 fr. 50 
au total. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les litiges patrimoniaux, si la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions devant le premier juge est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 
let. b et al. 2 CPC). Si la durée des revenus et prestations périodiques en cause est 
indéterminée ou illimitée, le capital de cette valeur litigieuse est constitué du 
montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par 20 (art. 92 al. 2 CPC). 
Au vu des conclusions des parties en première instance, la valeur litigieuse de 
10'000 fr. est largement atteinte. 
L'appel a été interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi 
recevable. 
 
Sont également recevables l'écriture responsive de l'intimé, ainsi que les répliques 
et dupliques des parties (art. 248 let. d, 253, 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
 
En revanche, l'écriture adressée par l'intimé à la Cour de justice le 21 avril 2015, 
ainsi que les pièces produites, sont irrecevables, dès lors qu'elles sont postérieures 
à la mise en délibération de la cause, ce dont les parties ont été avisées le 6 janvier 
2015 (CHAIX, L'apport des faits au procès, in Procédure civile suisse, Les grands 
thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, p., n. 50). 
1.2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RÉTORNAZ, L'appel et le recours, 
in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss, n. 121). Dans la mesure des 
conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour établit les faits d'office 
(art. 272 CPC). 
 
Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant 
soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 
al. 1 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, 2010, n. 1957, p. 359), 
sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du 


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Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, op. cit., n. 1901, 
p. 349). 
1.3. S'agissant de la contribution d'entretien d'un enfant encore mineur lors de 
l'introduction de la procédure, les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 
2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 
2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
En revanche, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 
consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) 
et inquisitoire sont applicables (art. 272 CPC) s'agissant de la contribution 
d'entretien due à l'épouse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 précité 
consid. 6.1.1; GASSER/RICKLI, ZPO Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 316 CPC; 
HOHL, op. cit., n. 1907, p. 350). 
 
1.4. Selon la jurisprudence, la faculté du parent qui détient l'autorité parentale 
d'agir en son propre nom et à la place de l'enfant (Prozessstandschaft ou 
Prozessführungsbefugnis) perdure au-delà de la majorité de l'enfant, lorsque celle-
ci survient en cours de procédure (y compris de mesures protectrices de l'union 
conjugale, cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_104/2009 du 19 mars 2009 consid. 2.2, 
résumé in JdT 2009 I 439), pour autant que l'enfant désormais majeur y consente. 
Celui-ci doit être consulté; cela suppose que l'existence de l'action en divorce et 
les conclusions prises contre l'autre parent pour son entretien après son accès à la 
majorité lui soient communiquées. Si l'enfant approuve - même tacitement (arrêts 
du Tribunal fédéral 5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 3.1 publié à la 
FamPra.ch 2003 p. 728; 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 1.2) - les 
prétentions réclamées, le procès est poursuivi par le parent détenteur de l'autorité 
parentale, le dispositif du jugement devant toutefois énoncer que les contributions 
d'entretien seront payées en mains de l'enfant (ATF 129 III 55 consid. 3 et les 
références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 
7.2; 5A_18/2011 du 1 er juin 2011 consid. 5.1.2; 5A_287/2012 du 14 août 2012 
consid. 3.1.3). 
 
En l'espèce, l'enfant D______ était mineur lors de l'introduction de la requête en 
divorce devant le Tribunal. La Cour retient que l'enfant a approuvé tacitement les 
conclusions prises par l'appelante relatives aux contributions à son entretien, ce 
qui n'est au demeurant pas contesté par les parties. 
 
1.5. En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 
visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 


- 11/21 - 
 
C/6263/2014 
 
Dès lors, les chiffres 2, 3, 6 et 7 du dispositif de l'ordonnance querellée, non remis 
en cause par l'appelante, sont entrés en force de chose jugée. 
2. 
2.1. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et 
s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que 
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence. 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les 
nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans 
(ACJC/18/2015 du 9 janvier 2015 consid. 2.1; ACJC/1533/2014 du 12 décembre 
2014 consid. 2.1; ACJC/1209/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2; 
ACJC/1131/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.1; TREZZINI, in Commentario al 
Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/Bernasconi 
[éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure 
civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
 
2.2. Les pièces produites par les parties ont été établies postérieurement à la 
clôture des débats devant le Tribunal au 8 septembre 2014, de sorte qu'elle seront 
déclarées recevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
3. 
L'appelante reproche en premier lieu au Tribunal d'avoir reconnu la décision 
française de non conciliation du 6 décembre 2012. 
 
3.1. La France et la Suisse sont liées par la Convention concernant la compétence 
judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et 
commerciale (Convention de Lugano, CL; RS 0.275.12) conclue le 30 octobre 
2007. 
 
Les décisions rendues dans un Etat lié par la Convention sont reconnues dans les 
autres Etats liés par la Convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune 
procédure (art. 33 § 1 CL). Une décision n'est pas reconnue si la reconnaissance 
est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis (art. 34 § 1 CL). 
 
Selon la doctrine et la jurisprudence de la Cour de justice des communautés 
européenne, un recours à la clause de l'ordre public n'est encore valable que dans 
l'hypothèse où la reconnaissance ou l'exécution de la décision rendue dans un 
autre Etat contractant heurterait de manière inacceptable l'ordre juridique de l'Etat 
requis, en tant qu'elle porterait atteinte à une principe fondamental (notamment 
arrêt Krombach du 28 mars 2000 C-7/98 Rec. 2000 I 1935, n. 37; BUCHER, 
Commentaire Romand Convention de Lugano, Bâle, 2011, n. 5 ad art. 34 CL). 
 
En outre, les décisions ne sont pas reconnues si les dispositions des sections 3, 4 
et 6 du titre II ont été méconnues (art. 35 § 1 CL). Sans préjudice des dispositions 
du § 1, il ne peut être procédé au contrôle de la compétence des juridictions de 


- 12/21 - 
 
C/6263/2014 
l'Etat d'origine. Le critère de l'ordre public visé à l'art. 34 § 1 ne peut être appliqué 
aux règles de compétence (art. 35 § 3 CL). 
 
La doctrine retient que la vérification de la compétence indirecte ne peut avoir lieu 
qu'à titre exceptionnel. Conformément à l'art. 35 §1 CL, l'autorité de l'Etat requis 
doit contrôler si les règles en matière d'assurances (art. 8-14 CL) et de contrats 
conclus par des consommateurs (art. 15-17 CL), ainsi que celles sur les 
compétences exclusives de l'art. 22 CL ont été correctement appliquées (BUCHER, 
op. cit., n. 7 et 11 ad art. 35 CL). 
 
A teneur de l'art. 5 § 2 let. b CL, une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat 
lié par la Convention peut être attraite, dans un autre Etat lié par la Convention, en 
matière d'obligation alimentaire, devant le tribunal compétent selon la loi du for 
pour connaître d'une demande accessoire à une action relative à l'état des 
personnes, sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une 
des parties. 
 
3.2. Dans le cas d'espèce, conformément à l'art. 33 § 1 CL, les décisions rendues 
par la France sont en principe reconnues en Suisse. L'appelante soutient que la 
décision de non-conciliation rendue par la juridiction française ne devrait pas être 
reconnue, motif pris de l'incompétence de ladite juridiction, dès lors qu'elle avait 
consenti à une prorogation de compétence en faveur des juridictions françaises 
sous l'emprise d'une erreur essentielle. Ce faisant, l'appelante perd de vue que la 
Suisse, Etat requis de la reconnaissance, n'a pas à vérifier la compétence des 
juridictions de l'Etat d'origine. Par ailleurs et contrairement à ce qu'elle fait valoir, 
le critère de l'ordre public ne peut être appliqué aux règles de compétence. 
De plus, la compétence des autorités françaises ne se fondant pas sur un for en 
matière d'assurance, de contrat conclu par un consommateur ou sur une 
compétence exclusive, le Tribunal n'avait pas à vérifier, de manière indirecte, la 
compétence du Tribunal de Bourg-en-Bresse. 
 
Même à retenir que le juge suisse devrait vérifier la compétence de la juridiction 
française – ce que la Cour ne fera pas – l'appelante n'a pas rendu vraisemblable 
avoir été sous l'emprise d'une erreur essentielle en acceptant la compétence des 
autorités françaises s'agissant de la contribution à son propre entretien (et à celui 
de C______). En effet, l'appelante a été assistée d'un avocat français lors de 
l'audience de conciliation du 26 octobre 2012. Elle a également pris des 
conclusions relatives à son propre entretien, au versement d'une provisio ad litem 
et en paiement d'une contribution à l'entretien de C______. Elle a, pour le surplus, 
requis l'application du droit français s'agissant des obligations alimentaires entre 
époux. 
 
Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a reconnu la décision de non-
conciliation rendue le 6 décembre 2012 par le Tribunal de Bourg-en-Bresse, 
exécutoire nonobstant appel, et retenu que les juridictions genevoises n'étaient 


- 13/21 - 
 
C/6263/2014 
ainsi pas compétentes pour statuer sur les mesures provisionnelles sollicitées 
devant lui par l'appelante en tant qu'elles concernaient la contribution de l'intimé à 
son entretien et à celui de C______, majeur au moment du prononcé de cette 
décision. 
 
3.3. L'appelante sera en conséquence déboutée de ses conclusions sur ce point et 
le ch. 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise confirmé. 
4. 
L'appelante se plaint d'une mauvaise appréciation des faits s'agissant de 
l'établissement des revenus et des charges de son époux et sollicite une 
contribution à l'entretien de D______ de 4'000 fr. par mois. 
 
4.1. Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le Tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; 
les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont dès lors 
applicables par analogie. Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les 
mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 
al. 3 CC). 
 
Les mesures provisionnelles selon l'art. 276 CPC sont généralement des mesures 
de réglementation tendant à régler un rapport de droit durable entre les parties 
pendant le procès, pour lesquelles il n'est exigé ni urgence particulière, ni la 
menace d'une atteinte ou d'un préjudice difficilement réparable, nonobstant 
l'art. 261 al. 1 CPC. 
 
Selon l'art. 276 al. 1 CPC, le Tribunal n'ordonne des mesures provisionnelles que 
si elles sont nécessaires. Pour déterminer si des mesures sont nécessaires, le juge 
doit procéder à une balance des intérêts, en appliquant le principe de 
proportionnalité. Selon la jurisprudence, le contenu de mesures provisionnelles 
dans le cadre d'un divorce relève du droit matériel (ATF 123 III 1 consid. 3.a = 
JdT 1998 I 39). 
4.2. Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par 
conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 
le protéger. L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant 
n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires 
(art. 276 CC). 
 
Selon l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, la contribution 
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux 
ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de 
l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de 
l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris 
en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres 
(ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de 


- 14/21 - 
 
C/6263/2014 
calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien. Sa fixation relève de 
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le 
juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en se référant à des critères dénués de 
pertinence, ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après 
l'expérience de la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 
 
Les besoins des enfants doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives. Toutefois, le fait que le parent gardien 
apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. 
Celui des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant 
les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 
obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. Il est également possible, 
dans certaines circonstances, d'exiger du parent gardien qu'il contribue à 
l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en 
argent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 
les réf. citées). 
 
4.3. La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien d'un enfant mineur (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.2). 
 
Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 
l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, à côté de 
celle des «pourcentages» et de celle qui se réfère aux valeurs indicatives retenues 
par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich, de 1'860 fr. par mois pour un 
enfant issu d'une fratrie de deux enfants, âgé entre 13 et 18 ans (1550 fr. hors 
logement), la méthode dite du «minimum vital» : les besoins de l'enfant mineur et 
la capacité contributive du débirentier sont déterminés en ajoutant à leurs 
montants de base admis par le droit des poursuites leurs charges incompressibles 
respectives (loyer, assurance maladie, etc.) (ACJC/785/2009 du 19 juin 2009 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5C.107/2005 du 13 avril 2006 consid. 4.2.1; 
Perrin, Commentaire Romand, Code Civil I, n. 23 ss ad art. 285 CC; BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et 
limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 ss et 101 ss). 
 
Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 
le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 
uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 
consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad. 
art. 176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse 
maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se 


- 15/21 - 
 
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rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 
consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de garde 
des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières des 
époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 
consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 62; 
127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 
236). 
 
4.4. Les bases mensuelles d'entretien sont réduites de 15% pour les débiteurs 
domiciliés en France, le coût de la vie y étant notoirement moins élevé qu'en 
Suisse (SJ 2000 II 214 et DAS 66/97). 
 
Les frais de téléphone sont compris dans le montant de base mensuel OP, ainsi 
que les assurances privées telles l'assurance ménage et responsabilité civile 
(NI 2014 ch. I). 
 
Les frais d'entretien des animaux domestiques sont pris en considération à hauteur 
de 50 fr. par mois (NI-2014, partie II, ch. 8). 
 
Les dettes hypothécaires, les intérêts hypothécaires sont pris en considération, car 
ils servent à l'entretien, tandis que l'amortissement, qui permet la constitution du 
patrimoine, n'est considéré que lorsque les moyens financiers des époux le 
permettent (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références citées; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_778/2013 du 1er avril 2014 consid. 9.2; 6A_687/2011 du 
17 avril 2012 consid. 6.2). 
En droit de la famille, lorsque la situation financière des parties le permet, il se 
justifie d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, 
tels que les impôts et certaines primes d'assurances non obligatoires (RC privée, 
ménage, complémentaires d'assurance-maladie) (BASTONS BULLETTI, op. cit., 
p. 90). 
 
4.5. Si des enfants ou des tiers vivent dans le foyer du débirentier, leur part au 
coût du logement est déduite (arrêt du Tribunal fédéral 5C.277/2001 du 19 
décembre 2002 consid. 3.2; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 85). Cette 
participation est en règle générale de la moitié, mais peut parfois être fixée à 1/3 
ou 2/3 si l'adulte vivant avec lui ou lui-même logent des enfants (arrêt du Tribunal 
fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.1). 
 
Selon l'art. 8 al. 2 de la loi sur les allocations familiales (J.5.10), révisée au 1er 
janvier 2012, celles-ci s'élèvent à 300 fr. par mois pour l'enfant jusqu'à 16 ans et à 
400 fr. par mois pour l'enfant de 16 à 20 ans. 


- 16/21 - 
 
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Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_386/2012 du 
23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4). 
 
4.6. Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être au moins préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 10, JdT 2010 I 167; 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2c 
p. 565/566; 126 III 353 consid. 1a/aa et bb p. 356/357; 123 III 1, JdT 1998 I 39 
consid. 3b/bb, 3e et 5 p. 40/41 et p. 44/45). 
 
Il convient de prendre en compte les particularités de chaque situation, sans faire 
preuve d'un schématisme aveugle, le juge disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation des faits dans le cadre de l'article 285 CC (art. 4 CC; ATF 128 III 
161 consid. 2, JdT 2002 I 472). 
 
4.7. Il convient en premier lieu de déterminer les revenus et les charges 
respectives des parties, ainsi que de D______. 
 
4.7.1 L'intimé travaille en qualité de médecin et exploite un cabinet médical à titre 
indépendant. Depuis octobre 2014, il effectue également une activité de médecin 
répondant pour les urgences. Il a perçu, en 2013, 39'639 fr. net (soit 3'303 fr. par 
mois) pour son activité dépendante et 437'220 fr. 75 net pour son activité 
indépendante, de sorte que ses ressources totales étaient de 428'058 fr. net, soit 
35'671 fr. 50 par mois. En raison de la baisse de ses heures de travail 
hebdomadaire, son compte de perte et profits, au 31 août 2014, laissait apparaître 
un bénéfice de 29'041 fr. nets par mois. A ces montants s'ajoute sa rémunération 
de 1'000 fr. à titre de répondant. 
 
Contrairement à ce que fait valoir l'appelante, les rachats de prévoyance 
professionnelle ont été à juste titre déduits du bénéfice de l'intimé. Le premier 
rachat a d'ailleurs été fait en 2011, alors que les époux faisaient encore ménage 
commun. Par ailleurs, l'appelante bénéficiera, dans le cadre de la liquidation du 
régime matrimonial ou dans le partage des avoirs de prévoyance, voire, d'une 
indemnité compensatoire du droit français, des rachats faits par son époux. 
 
Avec l'appelante, la Cour retient que l'intimé n'a pas cessé son activité 
dépendante, dès lors qu'il a indiqué, lors de l'audience du 10 octobre 2014 devant 
le Tribunal, que les revenus de son activité indépendante s'ajoutaient à ceux qu'il 
percevait à titre dépendant. 
 
Il s'ensuit que les revenus mensuels nets de l'intimé s'élèvent à 33'344 fr. (3'303 fr. 
+ 29'041 fr. + 1'000 fr.). 
 
Au titre de ses charges admissibles seront retenues les frais hypothécaires de 
4'475 fr. 50 pour la villa de ______ et de 1'920 fr. pour la villa de ______, les 
charges de la villa de ______ de 238 fr. pour le chauffage et 190 fr. 40 pour 


- 17/21 - 
 
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l'électricité, la taxe d'habitation et la taxe foncière de 388 fr. 20, la prime 
d'assurance-maladie de 893 fr. 20, les impôts fédéraux et cantonaux de 8'291 fr. 
10 et le montant de base OP de 1'020 fr. 
L'assurance ménage ne sera pas prise en considération, dès lors qu'elle fait partie 
du montant de base du droit des poursuites. 
Compte tenu du domicile en France de l'intimé, il se justifie de réduire ledit 
montant de base de 15%, de sorte que celui-ci est de 1'020 fr. Par ailleurs, aucun 
élément du dossier ne permet de retenir que l'intimé ferait ménage commun avec 
son amie. 
Les charges mensuelles de l'intimé sont ainsi de 17'415 fr. 90, de sorte qu'il 
dispose d'un solde de 15'928 fr. 
4.7.2 L'appelante ne travaille pas et ne dispose d'aucune ressource (hormis la 
contribution versée par son époux pour son entretien). 
Ses charges mensuelles admissibles s'élèvent à 5'689 fr. 15, comprenant 
1'25 fr. 40 de charges relatives au logement (chauffage, assurance ménage, 
assurance bâtiment, entretien jardin, entretien et rénovation de la maison), 320 fr. 
de frais d'électricité et d'eau, 657 fr. 45 de prime d'assurance-maladie, 216 fr. 30 
de frais médicaux non remboursés, 50 fr. de frais du chien, 70 fr. de frais de 
transport et 847 fr. de frais de loisirs (fitness, cours de peinture, cinéma, voyage à 
Rio, restaurant), 878 fr. d'impôts cantonaux et communaux, 45 fr. de cotisation à 
l'AVS et 1'350 fr. de montant de base OP. 
Les frais de coiffure, manucure et habillement, de femme de ménage, 
d'abonnement de golf et de vacances et loisirs (autres que ceux retenus à hauteur 
de 847 fr.) ne seront pas pris en considération, dès lors qu'ils ne sont pas 
documentés. 
Les frais de téléphone ne sont pas retenus car ils sont inclus dans le montant de 
base OP et les frais du chien sont admis à hauteur de 50 fr. Les frais de transport 
sont pris en considération pour 70 fr. dès lors que l'appelante n'a pas de nécessité 
d'utiliser une voiture à des fins professionnelles. Les frais de repas ne peuvent pas 
être pris en compte, l'appelante n'exerçant pas d'activité professionnelle. Les frais 
de vêtement font partie du montant de base OP. 
4.7.3 Les charges de l'enfant D______ se composent de sa prime d'assurance 
maladie de 197 fr. 85, de ses frais médicaux de 20 fr., de ses frais de transport 
TPG de 37 fr. 50 et 200 fr. de voiture, du matériel scolaire de 15 fr., de loisirs 
(sorties et cinéma) de 100 fr., de frais de voyage à Rio de 152 fr. 30 et du montant 
de base OP de 600 fr., soit 1'522 fr. 50 au total, sous déduction de 400 fr. 
d'allocations, soit 1'122 fr. 50. 


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Une participation aux frais de logement n'est pas prise en compte, dès lors que 
l'intimé règle l'intégralité de ceux-ci, à l'exception des charges liées à la villa de 
______ versées par l'appelante. 
4.7.4 L'intimé, après paiement de la contribution d'entretien de son épouse de 
€ 4'200 - correspondant à 4'384 fr. (taux de change : 1,04375) et celle de son fils 
C______, de € 1'120.-, soit 1'169 fr., dispose encore d'un solde de 10'376 fr. 
Ainsi, compte tenu des charges effectives de l'enfant D______ de 1'122 fr. et du 
coût d'un enfant tel qu'il ressort des Tabelles zurichoises, de 1'550 fr. hors 
logement, la contribution d'entretien de 1'400 fr. par mois telle que fixée par le 
Tribunal est fondée. Elle permet également d'assurer une égalité de traitement 
entre les deux enfants, dès lors que la contribution à l'entretien de C______ est de 
1'355 fr. 
4.7.5 Par conséquent, l'appelante sera déboutée de ses conclusions et le ch. 4 du 
dispositif de l'ordonnance querellée sera confirmé. Compte tenu de l'accession à la 
majorité de D______, l'intimé devra verser ladite contribution en mains de 
D______. 
5. 
L'appelante requiert une provisio ad litem de 50'000 fr. 
 
5.1. D'après la jurisprudence, une provisio ad litem est due à l'époux qui ne 
dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en 
matière patrimoniale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2009 du 25 mai 2010 
consid. 8.1; 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 4 et 5P.31/2004 du 26 avril 2004 
consid. 2.2). La fixation de cette provision par le juge nécessite ainsi la réalisation 
de deux conditions, à savoir l'incapacité du conjoint demandeur de faire face par 
ses propres moyens aux frais du procès, d'une part, et, d'autre part, que l'exécution 
de cette mesure n'entame pas le minimum nécessaire du conjoint débiteur et des 
siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_778/2012 du 24 
janvier 2013 consid. 6.1). 
 
Le versement d'une provisio ad litem interviendra lorsque la partie qui la requiert 
ne pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui 
seront nécessaire pour couvrir son entretien courant. La situation de besoin peut 
être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. 
Un éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie 
requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat 
dans le cas concret : l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les 
frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevé ou de deux dans s'ils sont 
plus importants. Il est également déterminant que la partie puisse, au moyen de 
l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances de frais de justice et d'avocat 
dans un délai raisonnable (FamPra 2008, no 101, p. 965). 


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C/6263/2014 
 
Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins 
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provision ad litem, à 
assumer les frais du procès en divorce. L'octroi d'une telle provision peut donc 
être justifié indépendamment du montant de la contribution à l'entretien de la 
famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2). 
 
La provisio ad litem est une simple avance, qui doit en principe être restituée 
(ATF 66 II 70 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 
consid. 6.2; BÜHLER/SPÜHLER, Berner Kommentar, 3e éd. 1980, n. 259 et 300 ad 
art. 145 aCC; DESCHENAUX/TERCIER, Le mariage et le divorce, 3e éd. 1985, n. 
799 p. 151). Il appartient au juge, dans le jugement de divorce, de statuer sur la 
question de l'éventuelle restitution de cette avance dans le cadre de la répartition 
des frais et des dépens (ATF 66 II 70 consid. 3; parmi plusieurs: arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_784/2008 du 20 novembre 2009 consid. 2; HAUSHEER/REUSSER/ 
GEISER, Berner Kommentar, 1999, n. 38a ad art. 159 CC; BÜHLER/SPÜHLER, op. 
cit., n. 300 ad art. 145 aCC). 
 
5.2. Dans le cas d'espèce, les charges mensuelles admissibles de l'appelante sont 
de 5'689 fr. 15 (cf. consid. 4.7.2) et la contribution à son entretien de 4'384 fr. 
L'appelante ne dispose ainsi pas de ressources suffisantes pour couvrir son propre 
entretien, de sorte qu'il se justifie de condamner son époux à lui verser une 
proviso ad litem. Comme vu ci-avant, l'intimé bénéficie d'un solde disponible lui 
permettant de verser une telle provision. 
 
Le montant de 50'000 fr. requis par l'appelante est toutefois disproportionné au 
regard de la procédure actuellement pendante devant les tribunaux genevois. Par 
ailleurs, l'intimé a également été condamné à verser une provisio ad litem dans le 
cadre de la procédure française. 
 
C'est dès lors à bon droit que le premier juge a condamné l'intimé à verser 
8'000 fr. à l'appelante à titre de provisio ad litem. 
 
5.3. L'appelante sera en conséquence également déboutée de ses conclusions sur 
ce point. 
6. 
Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombant 
(art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement 
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 
1 ch. c CPC). 
Les frais judiciaires de la présente décision, comprenant une conclusion relative à 
la fixation d'une provisio ad litem, seront fixés à 2'400 fr. (art. 28, 31 et 37 du 


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C/6263/2014 
Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile (RTFMC - E 1 05.10)).Vu 
l'issue et la nature du litige, ils seront mis à charge par moitié entre les parties. 
 
L'intimé sera en conséquence condamné à verser 1'200 fr. à l'Etat, soit pour lui les 
Services financiers du pouvoir judiciaire. L'appelante plaidant au bénéfice de 
l'assistance juridique, les frais judiciaires dont elle est débitrice seront 
provisoirement supportés par l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et al. 2, 123 al. 1 CPC et 
art. 19 RAJ). 
Chaque partie gardera pour le surplus à sa charge ses propres dépens. 
7. 
S'agissant de mesures provisionnelles, la voie du recours en matière civile au 
Tribunal fédéral est ouverte (art. 72 al. 1 LTF). Dans le cas d'un recours formé 
contre une décision portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être 
invoquée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). 
* * * * * 


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C/6263/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 17 novembre 2014 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/1432/2014 rendue le 5 novembre 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6263/2014-5. 
Au fond : 
Confirme cette ordonnance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 2'400 fr. et les met à la charge de A______ et de B______ à 
raison d'une moitié chacun. 
Dit que le montant de 1'200 fr. est provisoirement supporté par l'Etat. 
Condamne B______ à verser 1'200 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.