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ge_gerichte · A/1184/2020 · 2020-05-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2020 A/1184/2020

A/1184/2020
ATAS/462/2020
du 20.05.2020
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1184/2020
ATAS/462/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 mai 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A_____, domicilié à GENÈVE, représenté par le SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 15 janvier 2020, confirmée sur opposition le 3 mars 2020, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) a suspendu la procédure d'instruction de la demande de prestations de Monsieur A______, au motif que ce dernier n'avait pas produit les documents demandés ;
Que par écriture du 17 avril 2020, l'intéressé, représenté par le SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE (SPad), a interjeté recours contre cette décision ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 6 mai 2020, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2020, admettant l'opposition et transmettant le dossier de l'intéressé au secteur compétent, dont il était précisé qu'il restait dans l'attente de l'ensemble des documents requis ;
Que par écriture du 7 mai 2020, le SPad a indiqué que l'intéressé obtenait ainsi satisfaction ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Qu'en l'occurrence, l'intimé a usé de cette possibilité ;
Qu'il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision, de constater que le recours devient sans objet et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision du SPC du 6 mai 2020 annulant et remplaçant celle du 3 mars 2020.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1186/2004 · 2003-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2005 A/1186/2004

A/1186/2004
ATAS/874/2005
du 13.10.2005
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1186/2004
ATAS/874/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 13 octobre 2005
En la cause
Madame M__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Attendu que, par décision sur opposition du 28 avril 2004, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) a reconnu à Madame M__________ le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
mai 1997, mais a confirmé sa décision du 15 décembre 2003 en ce qu’elle a limité la rente au 1
er
avril 2004 ;
Qu'en date du 3 juin 2004, Madame M__________ a interjeté recours contre ladite décision en demandant à ce qu’il soit constaté qu’elle avait droit à une rente sans limitation dans le temps;
Qu’à l’issue de l’instruction de la cause, le Tribunal de céans a informé la recourante, par courrier du 1
er
septembre 2005, qu'il entendait procéder à une reformatio in pejus et lui a imparti un délai au 3 octobre 2005 pour lui faire part de ses observations et retirer, le cas échéant, son recours ;
Que la recourante a déclaré, par courrier du 23 septembre 2005, retirer le recours déposé le 3 juin 2004 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Janine BOFFI
La présidente
Karine STECK
La secrétaire-juriste :
Sandrine TORNARE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1187/2008 · 2008-07-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2008 A/1187/2008

A/1187/2008
ATAS/813/2008
du 09.07.2008
( LAA
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1187/2008
ATAS/813/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 9 juillet 2008
En la cause
Monsieur M____________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal JUNOD
recourant
contre
HELSANA ACCIDENTS SA, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE
intimée
Vu le recours formé le 8 avril 2008 par-devant le Tribunal de céans par Monsieur M____________, par l'intermédiaire de son conseil, Me Pascal JUNOD, contre la décision sur opposition du 22 février 2008 de HELSANA ACCIDENTS SA;
Vu le courrier du 30 juin 2008 du conseil du recourant informant le Tribunal que son mandant retire son recours du 8 avril d'entente avec HELSANA ACCIDENTS SA et demandant à ce que la cause soit rayée du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1189/2022 · 2022-07-04 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2022 A/1189/2022

A/1189/2022
ATAS/638/2022
du 04.07.2022
( PC
)
, REJETE
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ge_gerichte · A/119/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/119/2012

A/119/2012
ATAS/418/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/119/2012
ATAS/418/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y____________ à Martigny
Z____________ à MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement de X____________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/119/2021 · 2021-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2021 A/119/2021

A/119/2021
ATAS/132/2021
du 22.02.2021
( AI
)
, ADMIS
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/119/2021
ATAS/132/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 février 2021
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______, à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) du 17 décembre 2020 refusant d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de Madame A______ (ci-après : l'assurée) ;
Vu le recours de l'assurée du 8 janvier 2021, joignant un rapport de sa médecin traitante du même jour ;
Vu la réponse de l'OAI du 8 février 2021, concluant à l'admission du recours (entrée en matière) afin d'instruire la nouvelle demande de l'assurée ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Qu'interjeté en temps utile le recours est recevable ;
Qu'en l'occurrence, vu la proposition de l'intimé, il convient d'admettre le recours, d'annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il instruise la nouvelle demande de prestations et rende une nouvelle décision.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
1.        Déclare le recours recevable.
Au fond :
2.        L'admet.
3.        Annule la décision du 17 décembre 2020.
4.        Renvoie la cause à l'intimé dans le sens des considérants.
5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1190/2009 · 2009-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2009 A/1190/2009

A/1190/2009
ATAS/715/2009
du 02.06.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1190/2009
ATAS/715/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 2 juin 2009
En la cause
Madame R__________, domiciliée à Thônex, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, Madame S__________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu en fait
la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 26 février 2009 adressée à Mme R__________ (ci-après : la recourante);
Vu le recours de celle-ci, représentée par la CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 31 mars 2009;
Vu la réponse de l'OCAI du 4 mai 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 26 février 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 4 mai 2009 la décision litigieuse du 26 février 2009;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle;
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte de l'annulation de la décision du 26 février 2009;
Déclare le recours sans objet;
Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr.;
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle;
La greffière
Nancy BISIN
Le président suppléant
Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1190/2022 · 2023-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2023 A/1190/2022

A/1190/2022
ATAS/104/2023
du 16.02.2023
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1190/2022
ATAS/104/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2023
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A________, domiciliée ______, LE GRAND-SACONNEX
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS – SPC, route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 23 mars 2022 du service des prestations complémentaires (ci-après : l’intimé) ;
Vu le recours interjeté le 11 avril 2022 par Madame A________ (ci-après : la recourante) ;
Vu la réponse du 11 mai 2022 de l’intimé ;
Vu l’écriture du 16 mai 2022 de la recourante ;
Vu l’écriture du 8 juin 2022 de l’intimé ;
Attendu que par courrier du 13 février 2023, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1193/2019 · 2019-04-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.04.2019 A/1193/2019

A/1193/2019
ATAS/353/2019
du 18.04.2019
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1193/2019
ATAS/353/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 avril 2019
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 19 février 2019 de la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) ;
Vu le recours de Madame A______ du 22 mars 2019 ;
Attendu que, par écriture du 29 mars 2019, la recourante a retiré son recours, par l’intermédiaire de son conseil ;
Qu’elle a motivé ce retrait par la notification d’une nouvelle décision sur opposition rectifiée, annulant et remplaçant celle du 19 février 2019 ;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); que cela vaut aussi en cas de retrait du recours motivé par la notification d’une nouvelle décision rectifiée ;
Qu’en l’occurrence, il ressort de ce qui précède, que la recourante a obtenu gain de cause ;
Qu’il se justifie dès lors de lui octroyer une indemnité de CHF 200.- à titre de participation à ses dépens.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimée à payer à la recourante une indemnité de CHF 200.- à titre de participation à ses dépens.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1196/2005 · 2001-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/1196/2005

A/1196/2005
ATAS/429/2005
du 10.05.2005
( LAMAL
)
, DEPENS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1196/2005
ATAS/429/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 10 mai 2005
En la cause
Monsieur P__________, mais représenté par la Compagnie d’assurance de protection juridique (CAP), dans les bureaux de laquelle il élit domicile
recourant
contre
CAISSE MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT ET BRANCHES ANNEXES (CMBB),sise rue du Nord 5 à Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5 à Martigny
intimées
Attendu en fait que
Monsieur P__________ est assuré auprès de la CAISSE MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT ET BRANCHES ANNEXES (CMBB) dans le cadre d’un contrat collectif pour des indemnités journalières en cas de maladie et auprès de la MUTUEL ASSURANCES au titre de l’assurance obligatoire des soins ;
Qu’il a été victime d’un accident en mai 1998 ;
Que le 9 janvier 2001, les deux assureurs ont admis le droit de l’assuré aux prestations de perte de gain jusqu’au 14 janvier 2001 et estimé qu’il pouvait reprendre le travail dès le 15 janvier 2001 ;
Que par décision sur opposition du 27 mars 2002, ils ont confirmé la décision du 9 janvier 2001 et ont par ailleurs réclamé à l’assuré le remboursement de la somme de 55'660 fr. 50 représentant les indemnités journalières versées à tort du 15 janvier au 31 décembre 2001 ;
Qu’ils ont maintenu leur position par une nouvelle décision sur opposition du 6 juin 2002 ;
Que par jugement du 18 novembre 2003, le Tribunal administratif, alors compétent, a débouté l’assuré ;
Que celui-ci a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) contre ledit jugement ;
Que par arrêt du 23 mars 2005, le TFA a admis le recours et annulé le jugement du Tribunal administratif ainsi que la décision du 6 juin 2002 ;
Que le TFA a par ailleurs invité le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de la procédure cantonale compte tenu de l’issue définitive du litige ;
Considérant en droit
quele recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire dans la mesure fixée par le juge, et ce même si la demande n’en est pas expressément formulée dans les conclusions (ATFA du 1
er
mars 1990 en la cause C.P.) ;
Qu’il se justifie vu l’issue du procès devant l’instance fédérale, de fixer à 2'000 fr. le montant des dépens ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Condamne les intimées à verser au recourant, en tant que débitrices solidaires, la somme de 2'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1196/2019 · 2019-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2019 A/1196/2019

A/1196/2019
ATAS/546/2019
du 19.06.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1196/2019
ATAS/546/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 juin 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 20 janvier 2019 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) à l'encontre de Monsieur A______ (ci-après l'assuré) ;
Vu le recours interjeté le 22 mars 2019 par l'assuré ;
Vu la réponse du 13 mai 2019 de l'OAI et le préavis de la caisse cantonale genevoise de compensation de la même date annexé ;
Attendu que par courrier du 5 juin 2019, le recourant a indiqué qu'il retirait son recours et a demandé qu'il soit statué sans frais, compte tenu de sa situation financière précaire ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Laisse les frais à la charge de l'État.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1199/2018 · 2018-08-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2018 A/1199/2018

A/1199/2018
ATAS/761/2018
du 30.08.2018
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1199/2018
ATAS/761/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 août 2018
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par le SYNDICAT UNIA
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
intimée
Vu le recours de Monsieur A______ du 10 avril 2018 contre la décision du 16 mars 2018 de Mutuel assurance-maladie ;
Vu la reconsidération de la décision querellée par l'intimée et son remplacement par celle du 20 avril 2018;
Vu le recours du 30 avril 2018 contre la décision du 20 avril 2018 de Mutuel assurance-maladie ;
Vu les réponses aux recours;
Attendu que, par courrier du 2 juillet 2018, le recourant a retiré ses recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait des recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le