ge_gerichte · ATAS/1358/2007 · 2007-11-28 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1770/2007 ATAS/1358/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 28 novembre 2007
En la cause
Monsieur N , comparant avec élection de domicile en recourant

l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur N , né en février 1962, a travaillé comme manœuvre dans le
bâtiment.

Par décision du 14 janvier 2000, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après : OCAD) lui refuse le droit à une rente, en estimant qu'il présente une capacité
de travail entière dans une activité légère et que la perte de gain ne s'élève qu'à
27%, de sorte que le droit à une rente d'invalidité n'est pas ouvert. Cette décision a
été confirmée par jugement du 30 octobre 2000 de la Commission cantonale de
recours AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS. Cette commission a par ailleurs pris
acte dans ce jugement de la proposition de l'OCAI d'accorder à l'assuré une aide au
placement, à la demande de celui-ci.

Le 24 janvier 2001, l'assuré sollicite une aide au placement, par l'intermédiaire de
son conseil.

Selon le rapport du 24 juillet 2002 du Dr A , médecin adjoint à la
Division de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG),
l'assuré présente des séquelles d'une fracture du membre inférieur droit avec un
raccourcissement de la jambe et une ankylose partielle de la cheville qui est
douloureuse, ainsi que des lombosciatalgies chroniques depuis plusieurs années,
éventuellement en rapport avec l'asymétrie des membres inférieurs et la scoliose
dorso-lombaire. Ce médecin admet toutefois qu'une surcharge psychosociale, due à
une mauvaise reconnaissance et prise en compte de ses problèmes de sa jambe
droite et de ses douleurs, joue vraisemblablement un rôle dans le tableau actuel. Le
Dr A estime que le patient n'est pour l'instant pas capable de travailler
et qu'une capacité de travail à 50 % pourrait être possible, après la mise en œuvre
de quelques mesures médicales.

Le 3 octobre 2002, le Dr B , chirurgien, écrit au conseil de l'assuré que
les douleurs dorso-lombaires de son patient ont augmenté d'intensité depuis une
année et l'empêche de tenir la position assise pendant plus de 15 à 20 minutes. Ce
médecin constate également une limitation importante de la mobilité active de
l'épaule droite, en raison de douleurs, empêchant l'assuré d'utiliser son bras droit
avec un rendement complet. De l'avis du Dr B , l'assuré est totalement
inapte à effectuer un travail physique dans une position assise ou debout.

Par courrier du 14 novembre 2002, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil,
demande à l'OCAI la révision de sa décision du 14 janvier 2000, en se prévalant
d'une aggravation de son état. A l'appui de ses dires, il joint le rapport du Dr
A et la lettre du Dr B susmentionnés.

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En raison d'une tuméfaction et de rougeurs sur la jambe droite avec un état fébrile,
l'assuré séjourne du 18 novembre 2002 au 14 janvier 2003 à la Clinique et
Policlinique d'orthopédie et de chirurgie de l'appareil moteur des HUG. Un
drainage d'un abcès sous-cutané et un curetage sont alors effectués au tibia droit.
Un arrêt de travail de 100 % est prescrit dès le 18 novembre 2002 pour une période
indéterminée. Les Drs C , C et du Pr D

diagnostiquent, dans leur rapport du 3 février 2003, une ostéomyélite chronique du
tibia droit, un status post-enclouage centromédullaire en 1990 d'une fracture du

tibia droit, un status post-ablation du matériel d'ostéosynthèse, séquestrectomie
avec greffe et couverture par lambeau musculo-cutané en 1995, et un MRSA.

Par décision du 24 novembre 2003, l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE)
déclare l'assuré inapte au placement dès le 2 mai 2003. Il est par ailleurs mentionné
dans cette décision que l'assuré avait été mis au bénéfice d'un emploi temporaire
cantonal par l'Office régional de placement (ci-après : ORP) du 2 mai 2002 au 1°
mai 2003, mais qu'il n'a travaillé que durant quelques jours dans cet emploi, pour
des raisons de santé.

Dans son rapport du 5 novembre 2004, le Dr B diagnostique des
lombalgies chroniques mécaniques depuis environ 1996, une suspicion de
périarthrite de l'épaule droite, un status post-fracture compliquée d'une ostéomyélite
survenue en 1981 et 1995, une suspicion de spondylarthrite ankylosante, une
embolie pulmonaire en 1995 et une récidive d'ostéomyélite en 2002. La capacité de
travail est nulle depuis le 14 mai 2002. Dans l'annexe à son rapport médical de la
même date, il indique qu'on ne peut exiger que l'assuré exerce une autre activité.
Selon son rapport médical concernant les capacités professionnelles, l'assuré peut
tenir la position assise une à deux heures par jour et la position debout une demi-
heure à une heure et doit alterner les positions. La position à genoux, l'inclinaison
du buste et la position accroupie sont proscrites. Le fonctionnement intellectuel de
l'assuré est normal. Son périmètre de marche est de 500 à 600 mètres. Il présente
par ailleurs des limitations à l'épaule droite et ne doit lever, porter ou déplacer des
charges d'un poids supérieur à un à deux kilos. Il ne doit pas non plus se baisser,
travailler en hauteur, se déplacer sur sol irrégulier ou en pente. Par ailleurs, son
comportement est acceptable pour l'entourage.

Le 11 mars 2005, l'assuré subit d'urgence une opération cardiaque.

Selon le rapport du 11 août 2005 du Dr E de la Clinique de chirurgie
cardio-vasculaire des HUG, l'assuré présente un infarctus inférieur du myocarde
avec rupture du ventricule gauche, ainsi qu'une maladie coronarienne de deux
vaisseaux, en plus d'une ostéomyélite chronique du tibia depuis 1993 et de
lombalgies chroniques. Ce médecin ne se prononce pas sur la capacité de travail.

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Le 22 août 2005, le Dr C atteste que l'incapacité de travail pendant le
traitement effectué dans le cadre de son service était de 100 % du 18 novembre
2002 au 29 janvier 2003 et devait être réévaluée par le médecin traitant. Suite aux
multiples interventions chirurgicales en novembre 2002, le Dr C note
une bonne évolution clinique et des examens para-cliniques. Rien ne s'oppose à une
réinsertion professionnelle.

Dans son rapport du 9 septembre 2005, le Dr F , Cardiologue,
diagnostique une révascularisation coronarienne, une rupture ventriculaire aigue
avec opération d'urgence et mise en place d'un patch, une hypotension orthostatique
et un infarctus du myocarde inférieur. La capacité de travail est à évaluer avec le Dr
B . L'état est stationnaire.

Le 26 octobre 2005, le Dr B écrit au conseil de l'assuré que les suites
de l'opération cardiaque ont été simples et sans complication, mais que le patient
présente une dyspnée à l'effort et se fatigue très vite à la suite d'une marche de 100
mètres et d'une montée de quelques marches d'escalier. Il souffre également d'une
lombalgie chronique invalidante qui s'est péjorée depuis son opération. De l'avis de
ce médecin, l'assuré est inapte à effectuer n'importe quel travail physique.

Le 10 novembre 2005, le Dr F informe l'OCAI qu'il a vu le patient en
dernier lieu le 29 août 2005. L'état cardiaque actuel lui paraît compatible avec une
activité professionnelle légère, mais physiquement peu éprouvante, sans charge
aucune et au début à temps partiel.

Par courrier du 1” décembre 2005, le Dr F précise à l'OCAI que le
métier de maçon est incompatible avec l'état cardio-vasculaire et coronarien actuel
de son patient.

Le 11 janvier 2006, l'assuré est soumis à une expertise par le Dr G

Dans son rapport du 1” février 2006, ce médecin diagnostique des lombalgies
chroniques, survenues en 1995 à la suite de l'ostéomyélite de la jambe, persistant de
manière continue et s'étant apparemment aggravées au cours de ces dernières
années, un status post-ostéomyélite chronique du tibia droit avec une récidive en
2002, un conflit de coiffe de l'épaule droite, un infarctus du myocarde survenu le 11
mars 2005 et un status post-rupture ventriculaire survenu lors de la coronarographie
faite trois semaines après l'infarctus. Concernant la jambe droite, il précise que les
séquelles sont une déviation latérale de la jambe droite, un raccourcissement du
membre inférieur droit et une perte de mobilité de la cheville droite. Ces atteintes
empêchent l'assuré de marcher longtemps ou rapidement, d'effectuer un travail en
position debout et de porter des charges. Elles limitent également le temps en
position assise et nécessitent l'alternance des positions. L'expert estime que
l'expertisé ne peut rester assis plus de quatre heures par jour. Il doit également
éviter les efforts, même en position assise, ainsi que des efforts du bras droit. Sur le

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plan psychique et mental, l'expert note que l'assuré est illettré et analphabète. II
parle par ailleurs très mal le français. Il dispose d'une faible capacité d'adaptation
dans tous les domaines. L'expert mentionne en outre que "Ses pauvres capacités en
plus d'une très faible motivation liée à une perception de lui-même d'un homme
gravement malade, rendent à mon avis illusoires toute tentative de reprise
d'activité" (p. 5 du rapport). Néanmoins, ce médecin estime qu'une reprise du
travail à raison de quatre heures par jour est théoriquement possible dans une
activité adaptée.

Dans le rapport de réadaptation professionnelle du 10 juillet 2006, il est constaté
que les activités professionnelles envisageables pourraient se situer dans le secteur
de la production de l'industrie légère ou les conditionnements légers. La perte de
gain est évaluée à 55 %.

Le 30 octobre 2006, l'OCAI transmet au mandataire de l'assuré un projet de
décision d'octroi d'un quart de rente dès le 19 janvier 2003 et d'une demi-rente dès
le 1” avril 2003. Il indique par ailleurs que des mesures de réadaptation d'ordre
professionnel seront étudiées sur demande écrite et motivée de la part de l'assuré.

L'OCAI le confirme ce projet de décision par décisions formelles du 20 mars 2007,
en dépit de la contestation de l'assuré.

Par acte du 3 mai 2007, l'assuré recourt contre ces décisions, en concluant à leur
annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière dès le 1° avril 2003. Le
recourant souligne que, selon l'expert, toute tentative de reprise d'activité est
illusoire et que son effondrement sur le plan psychique est lié à sa maladie. L'expert
estime ainsi que toute activité, même en position assise, est définitivement exclue.
Le recourant fait enfin valoir que l'abattement de 10 % des salaires statistiques,
retenus à titre de salaire avec invalidité, est insuffisant.

Par préavis du 18 juin 2007, l'intimé conclut au rejet du recours. Il relève que
l'incapacité de travail est due à des motifs non relevants pour l'assurance-invalidité,
tels que la faible scolarisation, l'illettrisme et l'image que l'assuré a de lui-même.
S'agissant de l'abattement des salaires statistiques, pour le calcul de la perte de gain,
il fait valoir qu'une réduction supplémentaire ne se justifie pas, dans la mesure où le
recourant est titulaire d'un permis C, en Suisse depuis de nombreuses années et
encore relativement jeune. De surcroît, même en admettant un abattement de 15 %,
le degré d'invalidité ne serait que de 57 % et n'ouvrirait donc pas non plus le droit à
une rente supérieure.

Sur ce, la cause a été retenue à juger.

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EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Interjeté dans les délai, compte tenu de la période de suspension pendant les jours
de Pâques, et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA).

Est litigieux en l'occurrence le degré d'invalidité du recourant à partir de
l'aggravation alléguée, à savoir le mois d'avril 2002.

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se
fondant sur l'art. 87 al. 4 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961
(RAD) et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité
judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b). Ces principes,
développés par la jurisprudence en relation avec la nouvelle demande de prestations
(art. 87 al. 3 et 4 RAT), sont applicables par analogie à la demande de révision (ATF
130 V 73 consid. 3).

En l'espèce, l'intimé est sans conteste entré en matière sur la demande de révision.
Aussi convient-il d'examiner la question quant au fond.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4
LAIT, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

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Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui
peut être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé
physique ou mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité
de travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V
133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01).

Selon l'art. 28 al. 1 LAT dans sa teneur entrée en vigueur le ler janvier 2004,
l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 %
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts et 70 % au moins rente entière.

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident,
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale)
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une
importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé
les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de
l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre
l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b
et les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in :
Mélanges en l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b;
BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg

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1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les
références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi
en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Quant aux facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en matière
d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V 294,
précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à
la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAIT.
Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Aïnsi, il ne suffit pas que le tableau
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère
invalidant (ATF 127 V 299 consid. Sa in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3).

En l'espèce, le Dr G a clairement admis une capacité de travail de 50
% dans une activité adaptée, à savoir s'exerçant en position assise, permettant de
changer les positions, ne nécessitant pas le port de lourdes charges et la
sollicitation du bras droit, ainsi que des efforts. Sur la base de ces limitations, le

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service de réadaptation professionnelle a estimé que le recourant pourrait
travailler dans la production de l'industrie légère ou les conditionnements légers.

Il est vrai que l'expert estime qu'une reprise de travail à 50 % est illusoire en
raison de la personnalité de l'assuré, ses faibles capacités intellectuelles et "son
déracinement social lié à sa situation de maladie". Il convient toutefois de
constater que l'expert fait référence à des critères non relevants pour l'assurance-
invalidité. En effet, l'illettrisme et l'analphabétisme, ainsi que la connaissance
insuffisante du français constituent des facteurs socioculturels et ne relèvent pas
du domaine médical. S'agissant des capacités intellectuelles du recourant, elles
doivent être considérées comme suffisantes pour comprendre des consignes dans
une activité simple, dès lors qu'il était en mesure d'exercer le métier de manœuvre
dans le bâtiment pendant plusieurs années.

Partant, il convient d'admettre que la capacité de travail de l'assuré est, d'un point
de vue strictement médical, de 50 % dans une activité adaptée.

En ce qui concerne le calcul de la perte de gain, celui-ci n'est pas critiqué par le
recourant, sauf en ce qui concerne l'abattement des salaires statistiques retenus
pour ce calcul.

Lorsque l'invalidité est évaluée sur la base de l'enquête suisse sur la structure des
salaires, la jurisprudence autorise une déduction globale maximale de 25 %, afin
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une
activité lucrative (ATF 124 V 321).

In casu, l'intimé a retenu un abattement de 10 %. Certes, le recourant présente de
nombreuses limitations, ne peut plus travailler qu'à temps partiel, est analphabète
et étranger. Néanmoins, en raison de son relatif jeune âge, le Tribunal de céans
estime qu'un abattement supérieur ne se justifie pas. En tout état de cause, comme
l'intimé l'a relevé à juste titre, même avec une réduction de 15 %, la perte de gain
reste inférieure à 60 %.

Au vu de ce qui précède, 1l convient d'admettre que le recourant ne peut prétendre
qu'à une demi-rente à partir du 1° avril 2003.

Le Tribunal de céans relèvera enfin qu'il est loisible au recourant de demander
l'octroi de prestations complémentaires, s'il appert qu'il n'est pas en mesure de
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail pour des raisons dont l'assurance-
invalidité ne peut tenir compte. En effet, 1l n'y a lieu de prendre en considération,
à titre de revenu déterminant pour le calcul des ces prestations, un revenu
hypothétique de l'activité lucrative d'un invalide partiel que s'il est établi que
celui-ci serait concrètement en mesure d'exercer une telle activité. Cela est certes
présumé, mais cette présomption peut être renversée (ATF 115 V 88 consid. 2).
Le caractère exigible de l'exercice d'une activité lucrative doit être examiné en

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fonction notamment de l'âge de la personne, son état de santé, ses connaissances
linguistiques, sa formation professionnelle, l'activité exercée jusqu'ici, du marché
de l'emploi et le cas échéant, du temps plus ou moins long pendant lequel elle aura
été éloignée de la vie professionnelle (ATF 117 V 290 consid. 3a; VSI 2001 p.
128 consid. 1b; consid. 2 de l'arrêt T. du 9 février 2005, P 40/03, résumé in RDT
60/2005 p. 127; voir également ATFA du 6 février 2006 P 49/04).

Il résulte de ce qui précède, que le recours doit être rejeté.

Dans la mesure où le recourant succombe, il y a lieu de mettre à sa charge un
émolument de justice de 200 fr., en application de l'art. 69 al. Ibis LAIT.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. L'émolument fixé à 200 fr. est mis à la charge du recourant.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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