ge_gerichte · CAPH/89/2015 · 2015-06-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 juin 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14490/2012-3 
CAPH/89/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 2 JUIN 2015 
 
Entre 
A______, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes 
le 22 octobre 2014 (JTPH/433/2014), comparant en personne, 
 
d'une part, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o M. C______, ______, intimé, comparant par le 
Syndicat SIT, rue des Chaudronniers 16, case postale 3287, 1211 Genève 3, auprès 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur D______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Claudette FOREST, 
boulevard des Philosophes 28, case postale 241, 1211 Genève 12, auprès de laquelle il 
fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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C/14490/2012-3 
EN FAIT 
A. 
B______ est un ressortissant étranger, dépourvu d'autorisation de séjour et de 
travail en Suisse. 
B. 
B______ a allégué avoir été engagé oralement le 20 novembre 2010 par D______ 
en qualité de vendeur, à la boutique E______, sise rue F______ aux G______, 
exploitée par le précité en raison individuelle non inscrite au Registre du 
commerce. 
Il a offert en preuve de ses allégués la carte de visite de "E______, ______, vente 
en détail et en gros, rue F______, G______, tel- […], fax […] 
______@______.com", ainsi que l'audition des témoins H______ et I______ et 
l'interrogatoire des parties. 
D______ a contesté connaître B______ et entretenir un "lien juridique" avec la 
boutique E______. 
Il a allégué être employé de A______, et produit à l'appui de son allégué une fiche 
de salaire établie par celle-ci en sa faveur pour décembre 2012. 
Il a offert en preuve de son allégué l'audition du témoin J______. 
D______ a déclaré au Tribunal avoir rencontré B______ pour la première fois 
durant la procédure. Il a admis avoir travaillé au magasin E______ comme seul 
employé, ajoutant que le magasin était peu ouvert. 
B______ a déclaré au Tribunal avoir obtenu les coordonnées de D______, via des 
personnes dans un magasin vendant des produits asiatiques et bengalis se trouvant 
à la rue K______, et avoir ensuite été convoqué par le précité à L______ (à 
proximité du siège de M______). 
Le témoin I______ a déclaré qu'il était un ami de B______, qu'il s'était rendu six 
ou sept fois dans la boutique E______ pour faire des achats, qu'il y avait vu 
B______, en compagnie d'un collègue africain, y travailler, à son souvenir en 
2011 pour une période dont il ignorait la durée, qu'il avait eu à une reprise à 
conduire le précité dans une boutique de la rue K______, pour, selon les dires de 
son ami, que celui-ci y dépose la recette du jour. Il n'avait pas rencontré D______. 
Le témoin H______ a déclaré avoir travaillé en qualité de vendeuse à la boutique 
E______, dont D______ était le patron, avec B______, un de ses collègues de 
travail. 
Le témoin J______ a déclaré qu'elle était cliente de la boutique E______, qu'elle y 
avait constaté du roulement du personnel, n'y avait jamais vu B______, mais y 
avait rencontré D______. 


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C. 
B______ a allégué avoir perçu un salaire net mensuel de 1'500 fr., versé de la 
main à la main par D______, et travailler six jours par semaine, dix heures par 
jour. 
Il a offert en preuve de ses allégués six "décomptes de stock" du commerce, pour 
le mois de janvier 2012, établis à la main sur papier sans entête, s'agissant du 
montant du salaire, et l'audition du témoin I______ s'agissant de son horaire, ainsi 
que l'interrogatoire des parties. 
Le témoin I______ a déclaré ne pas avoir eu connaissance du salaire de B______, 
ni de ses horaires de travail. Il croyait savoir que celui-ci travaillait six jours sur 
sept; il terminait parfois tard le soir. 
D. 
B______ a allégué avoir reçu 1'000 fr. pour le mois de février 2012; alors que le 
14 mars 2012, il protestait et réclamait le solde auprès de D______, celui-ci s'était 
énervé et l'avait frappé, de sorte qu'il était parti. 
Il a offert en preuve de son allégué l'audition du témoin I______ et l'interrogatoire 
des parties. 
Le témoin I______ a déclaré que B______ lui avait rapporté avoir eu un problème 
avec son patron, qui ne voulait pas le payer. 
B______ a allégué avoir ensuite tenté de reprendre contact avec D______, sans 
succès. 
Il a offert en preuve de son allégué l'interrogatoire des parties. 
E. 
Par lettre de son syndicat du 1er mai 2012, B______ a réclamé à D______ le 
paiement de 38'850 fr., correspondant au salaire qu'il aurait dû recevoir en 
application de la convention collective, durant son emploi du 20 novembre 2010 
au 14 mars 2012, ainsi qu'à deux mois de délai de congé. 
F. 
Le 13 juillet 2012, B______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une requête dirigée contre D______ en paiement de 74'692 fr. 50, 
plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le dépôt de sa demande. 
Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 8 août 2012, B______ a 
déposé le 6 novembre 2012 une demande par laquelle il a conclu à ce que 
D______ soit condamné à lui verser 33'600 fr. ([3'740 fr. – 2'500 fr.] x15 mois) à 
titre de différence de salaire, 7'480 fr. à titre de salaire durant le délai de congé, 
33'611 fr. 60 (28 fr. 75 x 18h x 4,33 x 15 mois) à titre de compensation des heures 
supplémentaires, avec suite d'intérêts dès le 13 juillet 2012, ainsi qu'à lui remettre 
un certificat de travail. Il a requis des mesures d'exécution directe au sens de l'art. 
236 al. 3 CPC. 


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Par acte du 11 décembre 2012, D______ a contesté avoir été l'employeur de 
B______. 
A la requête du Tribunal, D______ a complété sa réponse, déposée le 1er février 
2013. Il a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 
 
A l'audience de débats d'instruction du Tribunal du 20 mars 2013, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions, et ont déclaré ne pas avoir de nouvelles pièces à 
verser. 
Le 22 mars 2013, B______ a déclaré appeler en cause A______, contre laquelle il 
a pris des conclusions identiques à celles dirigées contre D______. Il a allégué 
qu'il venait d'apprendre que le précité était le fondateur et unique associé de 
A______, et a produit les statuts, datés du ______ 2008, de cette société, dont le 
siège est à N______ (VD) et le but social consiste dans l'importation, 
l'exportation, l'achat, la vente, le commerce et la distribution de tous biens et 
produits mobiliers en particulier dans le domaine alimentaire. Il contestait dès lors 
que D______ fût employé de A______, et soutenait être dans l'impossibilité de 
déterminer si cette société avait un quelconque rôle dans l'exploitation de 
E______, ce qui nécessitait la participation de la précitée à la procédure pour 
"élucider les relations entre les parties". 
Par acte du 3 mai 2013, D______ a conclu au déboutement de B______ de ses 
conclusions sur appel en cause. Il a contesté avoir une autre relation avec 
A______ que celle d'employé à employeur, a notamment produit son contrat de 
travail, en qualité de manœuvre, dès le 1er janvier 2009, son certificat de salaire 
établi à destination des impôts pour 2012 (faisant état d'un salaire brut annuel de 
36'000 fr.) et ses fiches de salaire de janvier à mars 2013 (pour un montant 
mensuel brut de 3'150 fr.). 
Par courrier du 27 mai 2013, A______ a conclu au rejet de l'appel en cause, au 
motif qu'il n'avait jamais employé B______. 
Par lettre du 29 mai 2013, B______ a relevé que "les liens entre Monsieur 
D______, A______ et E______ [étaient] indiscutables", et a formé une requête en 
production de pièces en mains de D______ (fiches de salaire, et certificats de 
salaire pour 2008 à 2011, extrait du compte individuel AVS/AI/APG, copies des 
déclarations fiscales du précité, et tout autre document utile). 
Par jugement du 23 décembre 2013, le Tribunal a admis l'appel en cause formé 
par B______. 
En substance, il a retenu que l'appel en cause, formé avant l'ouverture des débats 
principaux, était recevable, et qu'il ne pouvait être exclu à ce stade que l'employé 
ait des prétentions à faire valoir à l'encontre de l'appelé en cause. 


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Cette décision n'a pas fait l'objet d'un appel. 
Le 3 avril 2014, D______ a déposé les pièces requises. 
Lors de l'audience du Tribunal du 29 avril 2014, A______ a déclaré n'employer 
que du personnel au bénéfice d'un permis de travail en Suisse et déclarer celui-ci. 
Elle avait géré le magasin E______ de 2009 à 2013, dont le responsable était 
D______. Son siège social se trouvait à N______, à côté de celui de M______. 
Seul son administrateur unique, O______, engageait du personnel. 
G. 
Par jugement du 22 octobre 2014, expédié pour notification aux parties le même 
jour, le Tribunal a déclaré recevable la demande formée le 6 novembre 2012 par 
B______ contre D______ (ch. 1), a condamné A______ à verser à B______ le 
montant brut de 97'191 fr. 60, sous déduction du montant net de 22'495 fr., plus 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 13 juillet 2012 (ch. 2) et à établir en sa faveur 
un certificat de travail (ch. 4), invité la partie qui en avait la charge à opérer les 
déductions sociales légales et usuelles (ch. 3), dit qu'il ne serait pas perçu de frais 
(ch. 5) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 6). 
En substance, le Tribunal a retenu que les déclarations de D______ et de l'appelée 
en cause étaient contradictoires, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de leur accorder du 
crédit, que les précités n'avaient pas réussi à contester les faits allégués par 
B______, que les déclarations des témoins devaient être appréciées avec 
circonspection parce qu'elles étaient peu compatibles, qu'il avait la conviction que 
le précité avait été lié à la société anonyme par un contrat de travail, que les 
rapports de travail étaient soumis à la CCT de la vente (prévoyant un salaire 
mensuel brut de 3'720 fr. 85 jusqu'à fin 2010 puis de 3'740 fr.), qu'il fallait retenir 
les dates alléguées par l'employé s'agissant de la durée des rapports de travail et 
des circonstances de la fin de ceux-ci, que l'employé avait effectué 18 heures 
supplémentaires de travail par semaine selon ses dires, qu'il avait droit à un 
certificat de travail. 
H. 
Par acte du 3 novembre 2014, A______ a formé "recours" contre la décision 
précitée. Elle a notamment relevé que le Tribunal s'était basé uniquement sur "une 
intime conviction concernant les liens avec la société A______", alors que 
l'employé n'avait pu produire aucune pièce établissant la réalité d'un contrat de 
travail. 
Par réponse du 6 janvier 2015, D______ a conclu à la confirmation de la décision 
attaquée. 
Par réponse du 2 février 2015, B______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel, et, si 
"le Tribunal" déclarait l'appel recevable, à l'octroi d'un délai supplémentaire de 
trente jours pour se déterminer sur le fond du litige, tout en concluant à la 
confirmation du jugement entrepris. 


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Par réplique du 3 mars 2015, A______ a conclu au "rejet" du jugement déféré. 
Par duplique du 5 mars 2015, B______ a conclu à l'irrecevabilité de la réplique, 
tardive, et a persisté dans ses conclusions pour le surplus. 
Par duplique du 9 mars 2015, D______ a persisté dans ses conclusions. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est ouvert contre les décisions finales de première instance lorsque la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins 
(art. 308 al. 1 et 2 CPC). 
L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours 
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
Selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe au recourant de motiver son appel. Selon la 
jurisprudence, il doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision 
attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages 
de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375). Même si l'instance d'appel 
applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en 
seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de 
démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se 
borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit 
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits 
constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision 
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du 
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). 
En l'occurrence, l'appel, émanant d'un justiciable procédant en personne, et formé 
dans le délai légal, est très succinctement motivé; il critique toutefois 
expressément le raisonnement du Tribunal, auquel il est adressé le grief d'avoir 
statué sur la base de sa conviction, en l'absence de toute preuve. Partant, l'appel 
sera considéré comme recevable. 
2. 
La décision d'admission d'appel en cause dirigée contre l'appelante n'a pas fait 
l'objet du recours prévu par l'art. 82 al. 4 CPC. 
La doctrine rappelle que l'appel en cause n'est pas destiné à couvrir l'hypothèse du 
demandeur qui, au dépôt de la réponse, réalise qu'il a dirigé son action contre un 
défendeur dépourvu, cas échéant, de légitimation passive. L'hypothèse classique 
de l'appel en cause est, en effet, celle où le défendeur estime pouvoir faire valoir 


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contre un tiers, qu'il appelle en cause, des conclusions récursoires pour le cas où il 
succomberait (HALDY, Procédure civile suisse, 2014, p. 107s). 
Bien que le cas de figure de l'appel en cause apparaisse sujet à interrogation en 
l'occurrence, il y a lieu de prendre acte de ce que la décision d'admission d'appel 
en cause rendue par le Tribunal est entrée en force. Il convient d'en inférer que 
toutes les parties ont ainsi consenti à ce que l'appelante soit attraite à la procédure, 
en quelque sorte en tant que deuxième partie défenderesse. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu l'existence d'un contrat de travail 
entre l'intimé B______ et elle-même, en se fondant sur sa conviction uniquement, 
et d'avoir fait droit aux prétentions du précité en salaire, y compris vacances, 
durant six jours par semaine. 
3.1 Sauf disposition contraire de la loi, le contrat individuel de travail n'est soumis 
à aucune forme spéciale. Il est réputé conclu lorsque l'employeur accepte pour un 
temps donné l'exécution d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit être 
fourni que contre un salaire (art. 320 al. 1 et 2 CPC). 
L'art. 320 al. 2 CO crée une présomption irréfragable lorsque, au regard des 
circonstances de fait objectives, la rémunération apparaît comme l'élément unique 
ou principal pour lequel le travailleur fournit sa prestation. Pour que la conclusion 
tacite d'un contrat de travail puisse être admise, il convient que soient réunis, au 
regard des circonstances de fait, les éléments caractéristiques essentiels du contrat 
de travail que sont le motif de la rémunération, le lien de subordination, l'élément 
de durée et la prestation de travail ou de service (WYLER, Commentaire du contrat 
de travail, 2013, n. 21 ad art. 320). 
3.2 L'art. 322 al. 1 CO prévoit que l'employeur paie au travailleur le salaire 
convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention 
collective. 
 
La présomption de l'art. 320 al. 2 CO ne porte pas sur le contenu du contrat de 
travail. S'agissant du salaire, l'art. 322 al. 1 CO s'applique, de sorte que le salaire 
est fixé en tenant compte de ce qui est habituel dans la région et la branche 
considérées, pour des travaux comparables, compte tenu de la situation 
personnelle des intéressés et de la période durant laquelle l'activité est développée. 
Lorsqu'une convention collective de travail est en vigueur, elle constitue un 
élément de référence (WYLER, op. cit., n. 22 ad art. 320, et les références citées). 
3.3 L'interrogatoire et la déposition des parties constituent des moyens de preuve 
(art. 168 al. 1 let. f CPC). Ces deux modes d'interrogation sont de même rang et de 
même force probante, laquelle est équivalente au témoignage. Ils s'inscrivent dans 
le système de la libre appréciation des preuves institué par l'art. 157 CPC, selon 
lequel le juge décide selon sa conviction subjective si des faits sont prouvés ou 


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non par l'interrogatoire (BÜHLER, Commentaire bernois, 2012, ad art. 191-192 
CPC, n. 14ss). 
3.4 En l'occurrence, il est constant que l'intimé B______ a allégué, dans sa 
demande, avoir travaillé dans le magasin E______ sis rue F______ aux G______, 
sous les ordres de D______. 
 
Il a produit des documents manuscrits, dont il n'a pas exposé qui les avait établis, 
relatifs au stock du magasin E______, au mois de janvier 2012. A supposer qu'il 
en ait été le rédacteur ou simplement le détenteur, ces pièces représentent des 
indices de son activité dans ce commerce; en l'absence d'une telle activité, on 
peinerait à comprendre pourquoi il aurait dressé de tels décomptes, ou pour quelle 
raison il en aurait détenu des copies. 
 
Lors de son interrogatoire au Tribunal, il a donné des détails sur les circonstances 
de son engagement. Le témoin I______ a déclaré qu'il avait vu l'intimé travailler 
dans la boutique, lors de ses six ou sept passages, et le témoin H______ a 
confirmé que l'intimé était son collègue. Rien ne commande de mettre en doute 
ces déclarations, en particulier pas la dernière relatée ci-avant, qui apparaît 
détaillée et cohérente, en dépit de la circonstance que tant l'appelante que 
D______ ont déclaré ne pas connaître H______. 
 
L'appelante a admis qu'elle a exploité le commerce E______ de 2009 à 2013 et 
que D______ était le responsable de 2010 à 2012; elle a confirmé les détails 
géographiques évoqués par l'intimé en lien avec son engagement. Pour le reste, à 
l'instar de D______, elle a nié connaître l'intimé et a fortiori l'avoir employé; ni 
l'une ni l'autre n'ont soutenu, à raison, que l'intimé aurait eu un lien relevant du 
contrat de travail avec D______. 
 
Ainsi, les déclarations de l'intimé B______, avec des détails admis par l'appelante, 
lors de son interrogatoire, et confirmées par les témoignages I______ et H______, 
appuyées en outre par les indices constitués par les décomptes produits, sont de 
nature à emporter la conviction. La circonstance que le témoin J______ n'ait pas 
vu l'intimé dans le commerce ne fait pas échec à ce constat, puisqu'elle n'y venait, 
comme cliente, que deux fois par semaine, et qu'elle n'y a pas relevé non plus la 
présence de D______, pourtant admise tant par ce dernier que par l'appelante. 
 
Comme l'intimé n'avait pas d'autre raison de déployer une activité au sein du 
commerce exploité par l'appelante, sinon contre une rétribution, les conditions de 
l'art. 320 al. 2 CO sont réalisées. 
 
Ainsi, le Tribunal a retenu à juste titre qu'il a existé une relation de travail entre 
l'appelante et l'intimé B______, laquelle fondait sa compétence ratione materiae et 
loci, et partant que celui-ci avait le droit à des différences de salaire. Il a aussi 
correctement considéré, fut-ce implicitement, que D______ n'avait pas 


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légitimation passive et que l'employé devait donc être débouté des conclusions 
dirigées contre ce dernier. 
3.5 S'agissant de l'horaire, aucun détail n'a été fourni par l'appelante, vu ses 
dénégations complètes. Les déclarations du témoin I______ ne sont pas précises. 
Celles du témoin H______ le sont davantage, puisqu'elle a détaillé ses propres 
heures de travail (09 h. 00 – 20 h. 30, avec une heure de pause) du lundi au 
samedi, et affirmé que l'intimé travaillait selon le même horaire. 
 
Le Tribunal a déterminé le salaire usuel, en se référant à la CCT-cadre dans la 
vente étendue à Genève, ainsi que le nombre d'heures supplémentaires par rapport 
à l'horaire conventionnel (42 heures), dans des considérants que la Cour fait siens. 
Il en résulte que l'intimé aurait dû toucher un salaire brut de 3'720 fr. 85 (ou 
horaire de 20 fr. 45), en 2010, puis de 3'740 fr. (ou 20 fr. 55 de l'heure) en 2011 et 
2012, soit un montant total de 59'178 fr. 75 à titre de différence de salaire et de 
31'680 fr. à titre de salaire, majoré de 25%, pour les 18 heures supplémentaires 
effectuées par semaine, calculs que l'appelante ne critique pas, fût-ce dans une 
motivation subsidiaire, dont à déduire le montant net de 22'500 fr. ( 15 x 1'500 fr.) 
que l'intimé a affirmé avoir déjà perçu. Ce point du jugement attaqué sera dès lors 
confirmé. 
 
L'intimé B______ demandait encore le versement d'un salaire pendant un délai de 
congé de deux mois, à compter du 14 mars 2012, jour où il affirme avoir quitté 
son emploi après une dispute physique avec son supérieur. La réalité de cet 
épisode n'a pas été démontrée, le témoignage H______ n'établissant rien de précis 
à ce sujet et se bornant à relater que le rapport de travail s'était mal terminé, tandis 
que la déclaration du témoin I______ ne fait état que d'un problème avec le patron 
qui ne voulait pas payer son employé. Par ailleurs, rien n'indique que l'intimé 
aurait réellement tenté de recontacter son employeur comme il l'a affirmé. 
 
Dans ces conditions, il ne peut être retenu qu'il aurait offert ses services durant le 
délai de congé, ce qu'il n'a au demeurant pas allégué. Il n'a donc pas droit à une 
rémunération (calculée par le Tribunal à 9'350 fr.) au-delà du 14 mars 2012. Ce 
point du jugement sera dès lors annulé, l'employé étant débouté de sa prétention. 
 
Enfin, le Tribunal a correctement condamné l'appelante à établir en faveur de 
l'intimé un certificat de travail, en application de l'art. 330a CO, qui portera, vu ce 
qui précède, sur la période allant du 20 novembre 2010 au 14 mars 2012. Ce point 
du jugement sera confirmé. 
4. 
Par souci de clarification, le jugement attaqué sera annulé, et il sera statué à 
nouveau dans le sens de ce qui précède. 
5. 
L'appelante succombe sur le principe ainsi que sur l'essentiel de la quotité de 
l'appel. Elle supportera dès lors les frais de celui-ci (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 
800 fr. (art. 71 RTFMC), couverts par l'avance déjà opérée. 


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Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 22 octobre 
2014 par le Tribunal des prud'hommes. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait : 
Condamne A______ à verser à B______ le montant brut de 90'858.75, sous déduction 
du montant net de 22'500 fr., plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 13 juillet 2012. 
Condamne A______ à remettre à B______ un certificat de travail. 
Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales légales et usuelles. 
Déboute B______ de ses conclusions dirigées contre D______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais d'appel à 800 fr., couverts par l'avance déjà opérée, acquise à l'Etat de 
Genève. 
Les met à la charge de A______. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Guido AMBUHL, juge employeur, Madame 
Agnès MINDER-JAEGER, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-LÉVY, 
greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE-LÉVY
 
 
 
 


- 12/12 - 
 
 
C/14490/2012-3 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.