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ge_gerichte · ATAS/618/2013 · 2013-06-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3218/2011 
ATAS/618/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 juin 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 


 
 
 
A/3218/2011 
- 2/3 -
 
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après OAI) du 14 septembre 2011 
refusant des prestations AI à Monsieur G__________ ; 
Vu le recours interjeté le 12 octobre 2011 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son 
conseil, Me Jean-Jacques MARTIN, avocat ; 
Vu la réponse de l'OAI du 25 novembre 2011 ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 23 mai 2012 rejetant le recours ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 mai 2013, admettant partiellement le recours, 
annulant l'arrêt du 23 mai 2012 ainsi que la décision de l'OAI du 14 septembre 2011 et 
renvoyant la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision ainsi 
qu'à la Cour de céans pour statuer sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.; 
Que conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, l'émolument de 500 fr. est mis à la charge de 
l'intimé. 
 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/3218/2011 
- 3/3 -
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l'OAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. 
2. Met un émolument de 500 fr. à charge de l'OAI. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/600/2013 · 2013-06-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3548/2012 
ATAS/600/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 juin 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur N__________, domicilié à SARZIN, France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître LAYA Nathalie 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître ELSIG Didier 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3548/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue le 5 novembre 2012 par la CAISSE NATIONALE 
SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA) concernant Monsieur 
N__________, 
Vu le recours interjeté par ce dernier le 27 novembre 2012, 
Vu la réponse de l'intimée du 31 janvier 2013, 
Vu la demande du recourant d'entendre trois témoins, 
Vu les courriers adressés le 29 mai 2013 par la Cour de céans aux trois témoins en 
question les invitant à répondre aux questions du recourant et de l'intimée, 
Attendu que par courrier du 10 juin 2013, l'assuré a indiqué vouloir retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/601/2013 · 2013-06-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1298/2013 
ATAS/601/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 juin 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise 12, rue des Gares, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1298/2013 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue le 15 avril 2013 par la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION concernant Monsieur H__________, 
Vu le recours interjeté par ce dernier le 23 avril 2013, 
Vu la réponse de l'intimée du 22 mai 2013, 
Attendu que, par courrier du 6 juin 2013, l'assuré a indiqué vouloir retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/554/2013 · 2013-05-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Pierre-Bernard PETITAT et Violaine LANDRY 
ORSAT , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1127/2013 
ATAS/554/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mai 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié c/o Mme Q__________, à 
CONFIGNON, représenté par le GROUPE SIDA GENEVE 
(Madame R__________) 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1127/2013 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 8 mars 2013 par le SERVICE DES 
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) concernant Monsieur 
P__________; 
Vu le recours interjeté par ce dernier le 5 avril 2013 ; 
Vu la réponse de l'intimé du 3 mai 2013; 
Vu l’audience de ce jour et l'accord intervenu entre les parties. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l'intimé de ce qu'il accepte de comptabiliser 700 fr. par mois – soit 
8'400 fr. par an - de dépenses complémentaires dans le calcul du droit aux 
prestations du recourant. 
2. Annule la décision du 8 mars 2013 et renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle 
décision en ce sens. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La Présidente : 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/555/2013 · 2013-05-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Pierre-Bernard PETITAT et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/666/2013 
ATAS/555/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mai 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame Y__________, domiciliée au PETIT-LANCY 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/666/2013 
- 2/2 -
 
Vu la décision du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) du 
12 février 2013 déclarant l'opposition formée par Madame Y__________ (ci-après : la 
bénéficiaire) contre sa décision du 25 octobre 2012 irrecevable pour cause de tardiveté; 
Vu le recours interjeté par la bénéficiaire le 22 février 2013; 
Vu la réponse de l'intimé du 12 mars 2013; 
Vu le complément au recours du 19 mars 2013; 
Vu les écritures de l'intimé des 10 et 16 avril 2013; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour; 
Attendu qu'à l'issue de cette audience, la bénéficiaire des prestations a retiré son 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/556/2013 · 2013-05-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Pierre-Bernard PETITAT et Violaine LANDRY 
ORSAT , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1088/2013 
ATAS/556/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mai 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à GENEVE 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1088/2013 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 8 mars 2013 du SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) confirmant sa demande de restitution du 
11 octobre 2012 à l'encontre de Madame S__________ (ci-après : la bénéficiaire); 
Vu le recours interjeté le 31 mars 2013 par la bénéficiaire; 
Vu la réponse de l'intimé du 6 mai 2013; 
Vu les pièces figurant au dossier; 
Attendu qu'à l'audience de ce jour, la recourante a indiqué que, suite aux explications 
données par le SPC, qu'elle retirait son recours mais maintenait sa demande de remise 
de l'obligation de restituer, laquelle fera l'objet d'une décision formelle de l'intimé; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/536/2013 · 2013-05-28 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1477/2013 
ATAS/536/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mai 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame Q__________, domiciliée à ATHENAZ 
 
recourante 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1477/2013 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 12 février 2013, confirmée sur opposition le 8 avril 
2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la Caisse) a 
réclamé à Madame Q__________ le remboursement de la somme de 6'563 fr. 45, les 
indemnités de l'assurance-chômage ayant été recalculées pour la période d'avril 2012 à 
juillet 2012 ; 
Que l'assurée a interjeté recours le 5 mai 2013 contre ladite décision ; qu'elle explique 
que l'examen de son statut d'indépendant à l'AVS est toujours en cours et que, le cas 
échéant, ses gains 2012 seraient modifiés ; 
Que par courrier du 15 mai 2013, l'assurée a déclaré retirer son recours, ayant été 
reconnue comme indépendante ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assurée a retiré son recours interjeté le 5 mai 2013 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/548/2013 · 2013-05-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1086/2013 
ATAS/548/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mai 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1086/2013 
- 2/3 -
 
Vu en fait la décision du Service des prestations complémentaires (ci-après : le 
SPC) du 19 mars 2013 rejetant l'opposition de M. R__________ (ci-après : l'assuré) 
déposée à l'encontre de la décision du SPC du 20 décembre 2012; 
Vu le recours de l'assuré du 4 avril 2013 auprès de la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice; 
Vu la réponse du SPC du 17 avril 2013; 
Vu l'arrêt incident de la Cour de céans du 29 avril 2013; 
Vu le courrier de l'assuré du 17 mai 2013 selon lequel "par la présente je vous 
informe que j'ai décidé d'annuler mon recours que j'avais déposé auprès de la 
Chambre des assurances sociales"; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10) le retrait du recours met fin à la 
procédure; 
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré le 17 mai 2013 vouloir 
annuler son recours; 
Qu'en conséquence il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. 
 


 
 
 
 
A/1086/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/560/2013 · 2011-09-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2722/2011 
ATAS/560/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mai 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Hoirie de feu Madame L___________, soit pour elle : Madame 
M___________, à VERSOIX 
Monsieur L___________, à CHOULEX 
 représentée par Madame M___________, domiciliée à VERSOIX 
recourante 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, sise av. de 
Provence 15, LAUSANNE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2722/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue le 16 août 2011 par HELSANA ASSURANCES 
SA concernant Madame L___________, 
Vu le recours interjeté contre cette décision par Madame M___________, fille de 
l'assurée, le 9 septembre 2011, 
Vu la réponse de l'intimée du 4 octobre 2011, 
Vu le décès de l'assurée, survenu le 7 février 2013, 
Attendu que, par courrier du 8 mai 2013, les héritiers de l'assurée, soit ses enfants, 
Monsieur L___________ et Madame M___________, ont informé la Cour de céans 
qu'ils retiraient le recours. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/477/2013 · 2013-05-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4098/2011 
ATAS/477/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 mai 2013 
 
En la cause 
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à 
CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
AVENIR ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS, sise, rue 
des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/4098/2011 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement déposée par X_________ (ci-après : X__________) datée 
du 8 novembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 20 février 2012; 
Attendu que par courrier déposé le 8 mars 2013, X__________ a déclaré retirer sa 
demande suite à l'arrangement intervenu avec AVENIR ASSURANCES; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la 
partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/476/2013 · 2013-05-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3985/2011 
ATAS/476/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 mai 2013 
 
En la cause 
X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à 
CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, 
sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3875/2011 
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Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________) datée du 26 
septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle la cause a été agendée à 
deux mois, le GROUPE CSS devant indiquer au Tribunal de céans la date du visa de la 
SVK sur la facture; 
Vu le courrier du GROUPE CSS du 18 juillet 2012 à ce sujet; 
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé 
à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite 
à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal 
de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à 
son courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la 
moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties 
à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie 
défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le