ge_gerichte · ATAS/547/2026 · 2026-06-17 · fr


Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1536/2026 
ATAS/547/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 juin 2026 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1536/2026 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT que le 27 avril 2026, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales) à l’encontre de la SUVA, division assurance militaire (ci-après : 
l’intimée), en reprochant à celle-ci d’avoir commis un déni de justice en ne statuant pas 
sur l’opposition qu’il avait formée les 6 et 9 mars 2026 contre la décision de la SUVA 
du 5 mars 2026 ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée a, par courrier du 26 mai 2026, informé la 
chambre de céans qu’une décision sur opposition serait rendue d’ici le 15 juin 2026 ; 
Que le 10 juin 2026, la SUVA a rendu la décision sur opposition attendue, dont une 
copie a été adressée pour information à la chambre de céans ; 
Que, par courrier du 12 juin 2026, le recourant a admis que son recours était devenu 
sans objet vu la décision sur opposition du 10 juin 2026, mais a conclu au versement 
d’une indemnité de dépens en sa faveur, soutenant que dans la mesure où il s’était 
défendu seul, il avait dû effectuer « un travail juridique exceptionnel et complexe » ; 
Que le recourant a, dans ce même courrier, formé recours à l’encontre de la décision sur 
opposition du 10 juin 2026, de sorte qu’une nouvelle procédure a été ouverte par la 
chambre de céans. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi 
sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA) ; 
Qu’en vertu de la LPGA, un recours peut être formé lorsque l’assureur, malgré la 
demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 56 
al. 2 LPGA) ; 
Qu’en l’espèce, l’intimée a statué le 10 juin 2026 sur l’opposition du recourant, de sorte 
que le recours pour déni de justice est devenu sans objet ; 
Que le recourant, qui n’est pas représenté et n’a pas exposé ni démontré avoir subi de 
frais pour sa défense, ne peut faire valoir un droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) ; 
Qu’il convient en conséquence de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 


 
 
 
 
A/1536/2026 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision sur opposition du 10 juin 2026. 
2. Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Amélie PIGUET MAYSTRE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le