ge_gerichte · ACJC/1230/2013 · 2013-10-18 · fr

Résumé:
 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs - Respect du délai de quatre mois (art. 839 al. 2 CC)

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Registre 
foncier le 23.10.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/963/2013 
ACJC/1230/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2013 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ à Genève, appelante d'une ordonnance rendue 
par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 mai 2013, 
comparant par Me André Gruber, avocat, rue Bartholoni 6, case postale 5210, 1211 
Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______SA, sise ______ à Genève, intimée, comparant par Me Caroline Ferrero 
Menut, avocate, rue François Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile, 
 
 


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C/963/2013 
EN FAIT 
A. 
a) Par acte déposé le 10 juin 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle d'une ordonnance rendue le 29 mai 2013, reçue le 31 mai 2013, aux 
termes de laquelle le Tribunal de première instance a ordonné au Conservateur du 
Registre foncier de Genève de procéder à son encontre, aux risques et périls de 
B______SA, à l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et 
entrepreneurs à concurrence de 298'638 fr. 65 avec intérêts à 5% l'an dès le 27 
octobre 2012 sur la parcelle ______ de la commune de ______ dont elle est 
propriétaire (ch. 1 du dispositif), a imparti à B______SA un délai de 30 jours dès 
la notification de cette ordonnance pour faire valoir son droit en justice (ch. 2), a 
dit que cette ordonnance déployait ses effets jusqu'à droit jugé ou accord entre les 
parties (ch. 3), a mis les frais à la charge de A______ (ch. 4), a arrêté les frais 
judiciaires à 1'500 fr., les a compensés avec les avances fournies par B______SA 
et a condamné A______ à payer ce montant à B______SA (ch. 5), a condamné 
A______ à verser à B______SA la somme de 5'245 fr. 55 à titre de dépens (ch. 6) 
et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que la qualité d'artisan de B______SA, la 
fourniture de travaux par celle-ci et la créance invoquée étaient vraisemblables, de 
sorte que la seule question litigieuse était celle du respect du délai légal de quatre 
mois. A cet égard, les éléments à la procédure n'étaient pas de nature à mettre à 
mal la version des faits présentée par B______SA, de sorte que l'existence du 
droit à l'inscription définitive du gage immobilier ne paraissait pas exclue ni 
hautement invraisemblable. 
 
b) A______ conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et, principalement, 
au déboutement de B______SA, ordre devant être donné au Conservateur du 
Registre foncier de radier l'inscription provisoire litigieuse, subsidiairement, au 
renvoi de la cause au Tribunal, plus subsidiairement, à ce que l'inscription 
provisoire soit subordonnée à la fourniture de sûretés de 50'000 fr. augmentées de 
5% l'an depuis le 25 janvier 2013, avec suite de frais. 
Elle fait grief au premier juge d'avoir fait bénéficier B______SA de l'action 
prévue aux art. 837 ss CC. Les prétentions de cette société, démesurées selon elle, 
sortaient du cadre du contrat conclu avec C______Sàrl. B______SA tentait de 
manière abusive de rendre vraisemblable le respect du délai légal de quatre mois. 
c) L'effet suspensif requis par A______ a été accordé par la Présidente ad interim 
de la Chambre civile de la Cour de justice, le 12 juin 2013, de sorte que 
l'inscription opérée à titre provisoire par ordonnance OTPI/101/2013 du 24 janvier 
2013 doit demeurer en vigueur jusqu'à droit jugé sur l'appel. 


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d) B______SA conclut au déboutement de A______ et à la confirmation de 
l'ordonnance querellée, avec suite de frais. Elle produit de nouvelles pièces, à 
savoir un relevé d'heures de ses employés pour le mois de septembre 2012 (pce 
54) et des échanges de correspondance entre elle-même et A_____ intervenus 
entre le 28 septembre 2012 et le 8 mars 2013 (pces 55 à 57). 
e) Les parties ont été informées le 11 juillet 2013 de la mise en délibération de la 
cause. 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a) A______ est propriétaire de l'immeuble sis ______, parcelle no ______ de la 
commune de ______. 
B______SA, sise à Genève, a pour but l'exploitation d'une entreprise de 
maçonnerie, béton armé, gypserie, peinture et papiers peints. 
Elle est administrée par D______. 
C______Sàrl, dont le siège est à Genève, a pour but la création, la construction, la 
rénovation, l'étude et le conseil dans le domaine du bâtiment, ainsi que 
l'exploitation d'un bureau d'architecte. 
E______ en est l'associé gérant. 
b) Entre les mois d'août et octobre 2011, C______Sàrl, agissant comme directrice 
des travaux, a confié à B______SA le soin de réaliser certains travaux dans la 
propriété de A______. 
Ces travaux, d'une valeur de 49'680 fr., ne sont pas litigieux. 
A cet égard, B______SA a envoyé deux factures provisoires à A______, p.a. 
C______Sàrl, que A______ a payées. 
c) Le 28 novembre 2011, A______ a conclu, avec C______Sàrl, un contrat 
d'entreprise générale et totale, à teneur duquel elle confiait à celle-ci la 
planification, la surveillance et la direction des travaux de rénovation et 
d'agrandissement de sa villa (ci-après : le chantier litigieux). 
En vertu de ce contrat, C______Sàrl s'engageait à lui livrer un ouvrage "clé en 
main", dont le prix était fixé, forfaitairement, à 930'000 fr. TTC. 
d) Dans le cadre du chantier litigieux précité, C______Sàrl a derechef confié 
l'exécution de travaux à B______SA. 
Ceux-ci ont été effectués, pour l'essentiel, entre les mois de janvier et de juin 
2012. 


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Entre le 7 février et le 10 septembre 2012, C______Sàrl a procédé à plusieurs 
versements en faveur de B______SA, parfois à la suite de rappels de la part de 
celle-ci. 
e) Le 25 juin 2012, B______SA a établi une facture no 54/2012 pour les travaux 
exécutés du mois de janvier au mois de juin 2012, d'un montant de 274'000 fr. net 
TTC, qu'elle a envoyée au nom de A______, à l'adresse de C______Sàrl. 
f) Par courriel adressé à C______Sàrl le 3 août 2012, B______SA a indiqué 
qu'elle demeurait dans l'attente d'un rendez-vous pour la semaine suivante afin de 
définir la suite des travaux. Elle demandait, par ailleurs, le solde qui lui était dû 
selon la facture établie. 
g) A teneur d'un rapport hebdomadaire de B______SA, celle-ci a repris le chantier 
litigieux les 20 et 21 septembre 2012, trois de ses employés - y compris un chef 
d'équipe - effectuant les travaux suivants, à raison de 18 h par employé : 
"modification ferraillage balcon, terminé ferraillage dalle sur séjour et sommier 
contre dalle existante, démolition mur maçonnerie pour création pilier BA pour 
dallette contre cuisine, suite coffrage pilier". 
Le 20 septembre 2012, B______SA a informé C______Sàrl qu'elle avait terminé 
le ferraillage de la grande dalle et qu'elle attendait des ordres précis de sa part 
concernant la petite dalle. B______SA a prié C______Sàrl de lui communiquer au 
plus vite la suite des travaux, sans quoi elle précisait qu'elle serait obligée de 
quitter le chantier. 
Le même jour, C______Sàrl lui a répondu qu'elle attendait des instructions de 
l'ingénieur. Elle indiquait que, par la suite, il faudrait faire couler le béton dans la 
dalle pour construire le mur et le poteau principal en béton armé. 
Par courriel du 21 septembre 2012, B______SA a adressé à C______Sàrl son 
rapport hebdomadaire, en rappelant que C______Sàrl avait accepté, lors d'un 
entretien, que les travaux soient exécutés en régie contrôlée. Elle indiquait par 
ailleurs être dans l'attente d'un prochain versement pour les travaux exécutés. 
h) A teneur d'un rapport hebdomadaire de B______SA, trois de ses employés, 
dont un chef d'équipe, ont réalisé les travaux suivants, à raison de 45h chacun, 
durant la période du 24 au 28 septembre 2012 : "coffrage piliers au rez contre 
cuisine, ferraillage desdits et compléments dalle-balcon, bétonnage CP 300 y.c. 
adjuvant fluidifiant, dalles, balcon et piliers, exécution avec le camion pompe 
(26.09.2012), coffrage mur de façade au 1er étage commencé et arrêté sur ordre 
de E______, décoffrage piliers au rez, décoffrage partiel dalle non utilisée, 
manutention et évacuation de notre matériel, remise en place de barrières de 
sécurité demandées par l'inspectorat des chantiers". 


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Les 26 et 27 septembre 2012, F______SA a livré du béton à B______SA sur le 
chantier litigieux. 
Par courriel du 27 septembre 2012, B______SA a envoyé son rapport 
hebdomadaire à C______Sàrl, en rappelant à nouveau à celle-ci qu'elle avait 
accepté, lors d'un entretien, que les travaux soient exécutés en régie contrôlée. 
B______SA indiquait en outre être dans l'attente d'un prochain versement pour les 
travaux exécutés. 
Dans l'intervalle, par courriel expédié le 26 septembre 2012, après vingt heures, 
C______Sàrl a informé B______SA qu'il lui était impossible de poursuivre leur 
collaboration. Elle demandait à B______SA de lui transmettre son décompte à 
cette date et de lui proposer un rendez-vous pour solder son compte. 
Par courrier du 27 septembre 2012, dont elle a envoyé une copie à C______Sàrl, 
B______SA a informé le service de l'inspection des chantiers qu'elle quitterait le 
chantier litigieux le 1er octobre 2012. 
Le 27 septembre 2012, B______SA a adressé une facture à A______, p.a. 
C______Sàrl, pour un montant de 546'370 fr. 40 relatif aux travaux réalisés entre 
le mois de janvier et le 28 septembre 2012, sous déduction des différents 
acomptes payés, ce qui laissait apparaître un solde de 292'570 fr. 40 en faveur de 
B______SA. Cette facture inclut les "travaux exécutés du 20 au 21 septembre, 
selon rapport hebdomadaire remis le 21 septembre 2012" et ceux "exécutés du 24 
au 28 septembre 2012, selon rapport hebdomadaire remis le 27 septembre 2012". 
C______Sàrl a transmis cette facture à A______ un mois plus tard, d'après celle-
ci. 
Par courrier envoyé à A______ à l'adresse de C______Sàrl le 28 septembre 2012, 
B______SA a indiqué qu'elle quitterait le chantier le 1er octobre 2012 après avoir 
évacué son matériel non engagé pour la sécurité de la construction. Elle joignait à 
son courrier la facture no 87/2012 pour les travaux exécutés de janvier 2012 au 28 
septembre 2012 et demandait un règlement total des travaux conformément à cette 
facture et décompte, soit 292'570 fr. 40 avant le 31 octobre 2012, sans quoi une 
procédure en inscription d'hypothèque légale devrait être engagée. 
i) Les 1er et 2 octobre 2012, B______SA a entrepris de sécuriser le chantier. Trois 
de ses employés ont travaillé environ seize heures chacun à cette période. 
Le 12 décembre 2012, B______SA a établi une facture complémentaire 
no 138/2012 au nom de A______, envoyée à l'adresse de C______Sàrl, d'un 
montant de 6'068 fr. 25 TTC, pour l'intervention suivante sur le chantier litigieux 
les 1er et 2 octobre 2012: "décoffrage de dalles bétonnées […] et mise en place 
d'étais jusqu'à l'exécution des murs BA du 1er étage, dépose desdits étais 


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seulement sur ordre de l'Ing. civil, manutention du matériel, évacuation et 
nettoyage général du chantier", à raison de 17h de travail pour le chef d'équipe et 
de 32 h pour un maçon. 
j) Par courrier du 19 décembre 2012, le conseil de A______ a informé 
B______SA que sa mandante avait signé un contrat d'entreprise générale avec 
C______Sàrl. Il émettait des doutes au sujet de l'utilisation des fonds remis à 
C______Sàrl par sa mandante. Il avait contacté C______Sàrl pour l'inviter à 
s'acquitter du montant dû à B______SA en relation avec le chantier litigieux et 
attendait des instructions de sa cliente quant à un éventuel paiement direct de 
celle-ci en faveur de B______SA contre une cession de créance à l'égard de 
C______Sàrl. 
Par courrier du 20 décembre 2012, le conseil de B______SA a indiqué au conseil 
de A______ que sa mandante était créancière de cette dernière pour un montant de 
292'570 fr. 40 depuis fin septembre 2012 et a demandé le paiement d'un acompte 
d'un tiers de cette somme avant la fin 2012. 
Par courrier du 24 décembre 2012, le conseil de A______ a contesté la qualité de 
débitrice de sa cliente. 
Le 9 janvier 2013, le conseil de B______SA a indiqué au conseil de A______, 
que sa mandante n'avait pas eu connaissance du contrat d'entreprise générale. 
k) Selon les termes d'un courrier électronique envoyé au conseil de A______ le 14 
février 2013 depuis l'adresse électronique ______, la qualité des travaux exécutés 
au sous-sol, respectivement dans les étages du chantier litigieux, n'était pas 
identique. B______SA avait vraisemblablement travaillé essentiellement au sous-
sol, où aucun défaut n'apparaissait. Elle n'était probablement pas intervenue au 
cours du dernier trimestre de l'année 2012. 
C. 
a) Le 23 janvier 2013, B______SA a saisi le Tribunal de première instance de la 
requête en inscription d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs 
qui a donné lieu à l'ordonnance présentement querellée. 
Elle a soutenu qu'ignorant l'existence d'un contrat d'entreprise générale entre 
A______ et C______Sàrl, elle avait été directement liée, en sa qualité d'artisan et 
d'entrepreneur, à la propriétaire de la villa. En tout état, même en tant que sous-
traitante, elle pouvait obtenir l'inscription provisoire sollicitée. 
b) Le 24 janvier 2013, le Tribunal a ordonné l'inscription provisoire requise, avant 
audition des parties, B______SA ayant invoqué l'existence d'un péril en la 
demeure. 
c) Cette inscription a été portée au Registre foncier le 25 janvier 2013. 


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d) A______ a conclu au déboutement de B______SA et à ce que le Tribunal 
ordonne la suppression et la radiation immédiate de l'inscription provisoire 
effectuée, avec suite de frais. Selon elle, les derniers travaux réalisés par 
B______SA dans sa propriété remontaient au mois de juillet 2012. Elle contestait 
l'exécution de prétendus travaux ultérieurs par B______SA, qui n'avait pas rendu 
vraisemblable le respect du délai légal de quatre mois. Rien n'indiquait que les 
travaux, en tout état mineurs, soi-disant réalisés fin septembre 2012, découlaient 
du contrat d'entreprise. Par ailleurs, la facture finale de B______SA apparaissait 
totalement disproportionnée par rapport au travail allégué par celle-ci pour le mois 
de septembre 2012. 
 
e) Les éléments pertinents suivants résultent, en outre, des déclarations des parties 
et des témoignages recueillis, lors de l'audience du 8 avril 2013 : 
 
B______, architecte d'intérieur mandaté par A______, s'était rendu sur le chantier, 
une journée, aux alentours du 20 au 25 septembre 2012. Des ouvriers, dont il 
supposait qu'ils travaillaient pour B______SA, étaient présents lors de sa visite. 
L'un d'entre eux disait que l'escalier devait être modifié conformément à des 
suggestions qu'il avait faites en juillet. G______ ignorait si les ouvriers en 
question étaient les mêmes qu'au mois de juillet 2012. 
 
H______, en sa qualité d'expert et d'architecte, avait expertisé le chantier litigieux 
à la demande de A______, ce qui lui avait permis de constater une différence 
notable de qualité d'exécution entre le sous-sol et les étages supérieurs. Le sous-
sol avait été réalisé selon les règles de l'art en cours en Suisse tandis que les étages 
supérieurs étaient nettement moins soignés. Lorsqu'il avait fait son expertise, 
E______ lui avait présenté les ouvriers présents sur le chantier. Des véhicules 
immatriculés en Espagne s'y trouvaient. 
I______, employé de B______SA en qualité de maçon, avait travaillé deux jours 
sur le chantier litigieux en octobre 2012. En septembre 2012, il avait réalisé la 
dalle du premier étage, ainsi que le nettoyage et la protection de celle-ci; à cette 
époque, il travaillait avec deux autres ouvriers de B______SA. Le poteau en béton 
représenté sur la pce 48 (troisième photographie), qu'il avait lui-même construit, 
avait été agrandi en septembre. 
J______, employé de B______SA en qualité de ferrailleur, avait assuré la 
protection du chantier litigieux au début du mois d'octobre 2012. A la fin du mois 
de septembre 2012, il avait bétonné la dalle du premier étage; I______ et 
K______ étaient également présents. En septembre 2012, les ouvriers de 
B______SA avaient réalisé le pilier et le sommier représentés sur la pce 48 
(dernière photographie). Pour construire le pilier, ils avaient partiellement démoli 
le mur en ciment, qui avait été posé par une entreprise tierce. 


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K______, manœuvre chez B______SA, avait travaillé sur le chantier litigieux en 
septembre et en octobre 2012. En septembre, trois employés de B______SA avait 
coulé la dalle du premier étage. 
D______ a indiqué que les photos produites par B______SA avaient été prises en 
2013 et que les travaux réalisés n'étaient pas fondés sur des devis mais sur des 
ordres donnés au fur et à mesure par C______Sàrl. 
D. 
Pour le surplus, les arguments des parties en appel seront examinés ci-après dans 
la mesure utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1. La voie de l'appel est ouverte contre l'ordonnance querellée, celle-ci ayant été 
rendue sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_475/2010 du 15 septembre 2010, consid. 1.2), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 
al. 2 CPC). 
Interjeté dans le délai de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 248 let. d et 314 al. 1 CPC) 
et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 252 et 311 CPC), l'appel est 
recevable. 
1.2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). 
1.3. La requête en inscription provisoire d'une hypothèque légale est soumise à la 
procédure sommaire (art. 249 let. d ch. 5 CPC). La cognition du juge est limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens 
de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (HOHL, 
Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1556, p. 283). 
 
1.4. Les pièces nouvelles produites par l'intimée, qui existaient toutes déjà durant 
la procédure de première instance, en particulier avant l'audience du 8 avril 2013, 
sont irrecevables, l'intimée n'ayant pas indiqué pour quel motif elle aurait 
éventuellement été empêchée de les fournir au Tribunal (art. 317 al. 1 CPC). 
2. 
2.1. Peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque légale les artisans et les 
entrepreneurs employés à la construction ou à la destruction de bâtiments ou 
d'autres ouvrages, sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni des matériaux et du 
travail ou du travail seulement, que le débiteur soit le propriétaire foncier, un 
artisan ou un entrepreneur, un locataire, un fermier ou une autre personne ayant un 
droit sur l'immeuble (art. 837 al. 1 ch. 3 CC). 
 
Le sous-traitant qui n'a pas été payé a le droit de requérir l'inscription d'une 
hypothèque légale en garantie de sa créance, même lorsque le propriétaire de 


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l'immeuble et maître de l'ouvrage s'est acquitté de son dû envers l'entrepreneur 
général (ATF 106 II 123 consid. 4). 
 
L'inscription doit être obtenue au plus tard dans les quatre mois qui suivent 
l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC), à savoir qu'elle doit être opérée dans 
ce délai auprès du Registre foncier. 
 
Il y a achèvement des travaux lorsque tous les travaux qui constituent l'objet du 
contrat d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable. Les prestations 
tout à fait accessoires et de peu d'importance, ainsi que de simples travaux de mise 
au point n'entrent pas en considération (ATF 101 II 253). 
Le fait que l'entrepreneur présente une facture donne à penser, en règle générale, 
qu'il estime l'ouvrage terminé (ATF 101 II 253). 
2.2. Des inscriptions provisoires peuvent être prises par celui que la loi autorise à 
compléter sa légitimation (art. 961 al. 1 ch. 2 CC). Le juge statue sur la requête et 
autorise l'inscription provisoire si le droit allégué lui paraît exister (al. 3). 
Vu la brièveté et l'effet péremptoire du délai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription 
provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être 
refusée que si l'existence du droit à l'inscription définitive du gage immobilier 
paraît exclue ou hautement invraisemblable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_475/2010 du 15 septembre 2010 consid. 3.1.2). 
 
2.3. En l'espèce, il résulte des pièces et des enquêtes que l'intimée a effectué à titre 
onéreux divers travaux sur le chantier litigieux au cours de la période se situant 
entre le mois de janvier et le mois de septembre 2012. A ce stade, il n'est pas 
nécessaire de déterminer si l'intimée est intervenue dans le cadre de la rénovation 
et de l'agrandissement de la villa de l'appelante en qualité de sous-traitante ou 
avec l'appelante, dès lors que l'intimée est fondée à requérir l'inscription d'une 
hypothèque légale contre le propriétaire du bien immobilier. 
En particulier, selon un rapport hebdomadaire de l'intimée, trois de ses employés, 
dont un chef d'équipe, ont travaillé sur ce chantier entre le 24 et le 28 septembre 
2012. Ceux-ci ont réalisé, à cette période, plusieurs travaux d'une certaine 
importance, notamment le coffrage et le ferraillage de piliers, du bétonnage et le 
décoffrage de piliers et de dalle, qui ont nécessité un total de 135 heures de main 
d'œuvre (45h x 3). 
De surcroît, à la même période, soit les 26 et 27 septembre 2012, du béton a été 
livré à l'intimée sur le chantier en question. 
Le 27 septembre 2012, l'intimée a établi la facture no 87/2012 portant sur des 
travaux réalisés entre le mois de janvier 2012 et le 28 septembre 2012, ce dont on 


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peut déduire que ses dernières interventions sur le chantier litigieux devaient avoir 
lieu le lendemain. 
Le 27 septembre 2012, elle a, par ailleurs, informé tous les intéressés qu'elle 
quitterait ce chantier le 1er octobre 2012. 
Compte tenu des éléments qui précèdent, l'intimée a rendu vraisemblable avoir 
achevé les travaux précités le 28 septembre 2012. 
Il ne ressort pas de la procédure des éléments de nature à rendre douteuse la réalité 
des travaux mentionnés dans le rapport hebdomadaire précité ou l'époque de leur 
exécution. En particulier, ni le courriel du 14 février 2013 - provenant 
apparemment d'un bureau d'architectes -, dont la teneur n'a pas été confirmée par 
des témoins, ni le fait que l'entrepreneur général n'avait pas entièrement payé le 
travail déjà effectué par l'intimée, ne sont déterminants. 
Compte tenu de ce qui précède, l'inscription provisoire obtenue le 25 janvier 2013 
l'a été dans le délai légal de quatre mois. Au demeurant, elle l'aurait été même si 
ce délai avait commencé à courir dès l'annonce de l'entrepreneur général à 
l'intimée (le 26 septembre 2012 au soir) de la fin de leur collaboration (ATF 120 
II 389 consid. 1c). Dès lors que l'inscription provisoire a été obtenue à temps, il 
n'est pas utile, par ailleurs, de déterminer si les travaux réalisés par l'intimée au 
début du mois d'octobre 2012 sur le même chantier ont fait courir un nouveau 
délai de quatre mois. 
Il n'appartient pas au juge des mesures provisionnelles de dire si le montant 
litigieux (298'638 fr. 65) est dû. Le fait pour l'intimée d'avoir rendu sa créance 
vraisemblable, sans qu'un quelconque indice d'abus de droit de sa part ne ressorte 
de la procédure, est, en effet, suffisant pour permettre à celle-ci d'obtenir 
l'inscription provisoire requise. 
Par conséquent, l'ordonnance querellée sera confirmée. 
3. 
A titre subsidiaire, l'appelante requiert que l'intimée soit astreinte à fournir des 
sûretés à hauteur de 50'000 fr. 
3.1. Selon l'art. 264 al. 2 CPC, le requérant répond du dommage causé par des 
mesures provisionnelles injustifiées. 
Compte tenu de cette responsabilité, la loi permet au Tribunal d'astreindre le 
requérant à fournir des sûretés, en garantie du dommage que les mesures 
provisionnelles risquent de causer à la partie adverse (art. 264 al. 1 CPC). 
Les sûretés peuvent être requises en tout temps (BOHNET, Code de procédure 
civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, 2011, n. 4 ad 
art. 264 CPC). 


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L'exigence de sûretés dépend des circonstances de l'espèce. Elles supposent une 
pesée des intérêts en présence et se fondent sur la vraisemblance du dommage. 
Leur montant doit être fonction du préjudice que risque de subir la partie contre 
laquelle les mesures sont ordonnées. Plus le droit du requérant paraît fondé, moins 
le dépôt de sûretés se justifie (BOHNET, op. cit, n. 5 ad art. 264 CPC). 
3.2. En l'espèce, l'appelante n'a pas rendu vraisemblable le montant du prétendu 
préjudice qu'elle risque de subir. 
Rien n'indique non plus que la situation financière de l'intimée ne permettrait pas 
à celle-ci de répondre d'un éventuel dommage consécutif à l'inscription litigieuse. 
De surcroît, le droit de l'intimée à cette inscription apparaît fondé, au point que le 
dépôt de sûretés est injustifié. 
4. 
Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 26 et 37 RTFMC). 
 
L'appelante, qui succombe, sera condamnée à les supporter (art. 105 al. 1 et 106 
al. 1 CPC). 
 
L'avance qu'elle a versée à ce titre reste acquise à l'Etat de Genève par 
compensation (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelante versera 2'000 fr. à l'intimée, débours et TVA compris, à titre de 
dépens d'appel (art. 85, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC; art. 25 LTVA). 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
C/963/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/786/2013 
rendue le 29 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/963/2013-
19 SP. 
Au fond : 
Confirme cette ordonnance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. 
Met ces frais à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais versée par A______ à ce titre, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser la somme de 2'000 fr. à B______SA à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Véronique BULUNDWE, 
greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.