ge_gerichte · ATAS/354/2023 · 2023-05-23 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/896/2023 
ATAS/354/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mai 2023 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/896/2023 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision du 9 février 2023, selon laquelle l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a décidé de 
supprimer les prestations de l’assurance-invalidité de Monsieur A______ (ci-
après : l’assuré ou le recourant) ; 
Que son état de santé s’étant amélioré, avec un contrat de travail à 100% 
(40 heures hebdomadaires) depuis le 5 décembre 2022 et le degré d’invalidité 
étant inférieur à 40%, aucune invalidité au sens de l’art. 8 LPGA ne pouvait être 
admise ; 
Vu le recours formé par l’intéressé le 26 février 2023 contre la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) concluant à l’annulation de celle-ci ; 
Qu’il a fait valoir qu’il avait dû, vu son état de santé, démissionner de son poste 
de travail début janvier 2023 car la charge n’était pas supportable pour lui, ensuite 
de quoi une dégradation de son état de santé psychique et une rechute l’avaient 
amené à une hospitalisation à Belle-Idée mi-janvier 2023 ; 
Que quelques jours après son hospitalisation, le recourant avait à nouveau été 
hospitalisé en urgence à Belle-Idée sous régime PAFA ; 
Que par réponse du 11 avril 2023, l’OAI a conclu que le recours soit déclaré sans 
objet, dans la mesure où il avait mis à néant la décision attaquée avant la réception 
même dudit recours et qu’elle n’avait pas affecté le droit de l’assuré aux 
prestations ; 
Attendu en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), 
l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à 
l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il 
convient de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au vu de l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
Qu’au regard des présentes circonstances, il ne sera pas perçu d’émolument (cf. 
art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
A/896/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 11 avril 2023. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
 
La présidente 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le