ge_gerichte · ATAS/289/2009 · 2009-03-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3762/2008 
ATAS/289/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 mars 2009 
 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée au PETIT-LANCY 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3762/2008 
- 2/12 -
EN FAIT 
1. Madame G_________, née en 1964, séparée, mère de deux enfants nés en 1999 et 
2001, a travaillé en dernier lieu comme serveuse-vendeuse polyvalente au sein de 
l’entreprise X_________, à Genève. Elle réalisait un revenu de 44'000 fr. par an 
2. Souffrant de diverses atteintes à la santé, l’intéressée est en incapacité de travail à 
100% depuis le 19 janvier 2007. 
3. Dans un rapport du 23 août 2007 établi par le Dr L_________, spécialiste FMH en 
anesthésie-réanimation et médecine interne, à l’attention du médecin conseil de la 
SWICA, assureur perte de gain, le médecin traitant indique que sa patiente est en 
arrêt de travail à 100% depuis février 2007. Elle souffre de lombocruralgies droites 
avec abolition du réflexe rotulien droit, avec parésies du quadriceps droit, hypo-
esthésies dans le dermatome L4 droit, correspondant à un syndrome radiculaire L4 
droit sur discopathie connue. L’IRM effectuée dans le contexte d’un syndrome 
lombo-vertébral chronique a montré une discopathie L4-L5 et L5-S1 avec 
protrusion discale L4-L5 circonférentielle et bi-foraminale. Par ailleurs, le médecin 
indique que sa patiente est suivie de longue date par la Dresse M_________ au 
CTB de la rue de Lausanne à Genève pour des troubles psychiatriques de type 
histrionique, 
psychotique 
sans 
schizophrénie 
avec 
dépendance 
aux 
benzodiazépines, aux tétra-hydro-canabinol et opiacés. Les troubles de la 
personnalité de type psychotique lui permettent de fonctionner dans la vie courante, 
mais la patiente présente une personnalité fragile. Elle subit une grosse surcharge 
sociale et présente des troubles de l’adaptation avec composante anxieuse et 
dépressive importante ayant provoqué un lourd handicap dans sa fonctionnalité. 
D’autre part, en raison de l’aggravation de ses symptômes neurologiques, la 
patiente a consulté un neurologue. L’indication à une IRM du système nerveux 
central a été posée qui met en évidence une leuco-araïose qui peut correspondre à 
une début de maladie démyélinisante. L’imagerie peut partiellement expliquer la 
symptomatologie neurologique et psychiatrique. Enfin, sa patiente est atteinte 
d’hépatite C pour laquelle un traitement va débuter prochainement. Le Dr 
L_________ indique que l’état de santé de sa patiente s’est détérioré ces dernières 
semaines rendant par conséquent son incapacité professionnelle persistante. 
4. L’intéressée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 26 février 2008, visant à 
l’obtention d’une orientation professionnelle ou d’une rente. 
5. Le Dr L_________ a établi un rapport médical à l’attention de l’OCAI en date du 8 
avril 2008. Au titre des diagnostics avec effets sur la capacité de travail, le médecin 
a indiqué les troubles psychiatriques avec traitement psychiatrique et dépendance, 
leuco-araïose, discopathie L4-L5, L5-S1, hépatite C et état dépressif. L’incapacité 
de travail est de 100% depuis le 1er janvier 2007 dans l'activité de vendeuse dans 


 
 
 
 
A/3762/2008 
- 3/12 -
une chocolaterie. L’assurée doit éviter la station debout prolongée, de porter des 
charges supérieures à 2 kilos et le stress. Le médecin indique que l’on peut 
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle de 100% après une 
réadaptation ou une orientation professionnelle. Concernant les limitations 
fonctionnelles, l’assurée doit éviter la station debout, les activités dans différentes 
positions, les activités exercées sur un terrain irrégulier, se pencher, travailler avec 
les bras au-dessus de la tête, la position à genou, la rotation, de soulever des poids, 
de monter sur une échelle ou un échafaudage. Sa capacité de concentration est 
limitée sous forme d’un déficit de l’attention. 
6. Dans un avis du 14 avril 2008, le Dr N_________, médecin de l’OCAI, indique que 
physiquement il y a une atteinte lombaire qui commande d'éviter les sollicitations 
excessives de la région lombaire et les gros efforts physiques. Il fallait aussi voir 
l’avis du CTB. 
7. Par projet de décision du 6 mai 2008, l’OCAI informe l’assurée qu’elle n’a pas 
droit à des prestations de l’assurance-invalidité, dès lors qu’il n’y a pas d’atteinte à 
la santé invalidante au sens de l’AI et que son activité habituelle reste 
raisonnablement exigible. Le lien de causalité entre l’atteinte à la santé et 
l’incapacité de gain n’est pas établie et des mesures professionnelles sont sans 
objet. 
8. Par courrier du 11 mai 2008, l’assurée conteste le projet de révision. Elle souligne 
que médicalement l’OCAI n’a fait aucune étude de son dossier, qu’elle est bien au 
bénéfice d’une perte de gain puisqu’elle est en arrêt de travail depuis longtemps et 
que sa perte de gain s’arrêtera en janvier 2009. Elle soutient également que son 
médecin traitant a certifié qu’elle ne pourrait plus travailler debout comme c’était le 
cas dans l’entreprise X_________. Elle explique également qu’elle n’est pas à 
l’aise quant il s’agit de faire son ménage ou de s’occuper de ses deux enfants. Il lui 
arrive très fréquemment de commencer à effectuer des tâches et subitement elle se 
voit dans l’obligation de s’allonger entre 20 minutes et 2 heures selon les cas. Avec 
l’accord de son médecin, elle indique qu’elle serait en mesure de suivre des cours 
d’informatique IFAGE parce que ces cours se dispensent dans la position assise et 
qu’ils ne prennent pas plus de deux après-midi par semaine. Elle veut aussi entamer 
des recherches d’emploi dans le cadre bureautique dès ce mois. 
9. Par courrier adressé en date du 8 mai 2008 à l’OCAI, le Dr L_________ conteste 
vivement le projet de décision. Il indique que sa patiente souffre de nombreux 
problèmes médicaux, dont des troubles psychiatriques sous forme d’un état 
dépressif et anxieux sévère, une personnalité histrionique, des épisodes 
psychotiques sans schizophrénie et des dépendances à des substances. En outre, elle 
présente également de sévères problèmes sociaux, elle élève seule deux enfants qui 
présentent tous deux des troubles psychologiques (THADA), elle est séparée de son 
mari, elle présente une précarité financière importante, a subi du mobbing durant le 


 
 
 
 
A/3762/2008 
- 4/12 -
dernier emploi et a des difficultés relationnelles en raison de ses troubles 
psychiatriques. Enfin, sur le plan neurologique, elle présente une leuco-araïose 
diffuse cérébrale, des troubles mnésiques sévères, un déficit d’attention et 
d’hyperactivité de l’adulte (THADA adulte). L’hépatite C chronique est guérie 
suite à un traitement d’interféron, mais elle présente un syndrome lombo-vertébral 
chronique avec syndrome radiculaire L4-L5-S1 des deux côtés. Malgré tous ses 
problèmes, sa patiente, très volontaire et courageuse, a tout tenté pour faire front et 
fait preuve de la plus grande bonne volonté. Elle est cependant lourdement 
pénalisée par ses divers troubles psychiatriques et sociaux ainsi que par ses diverses 
atteintes somatiques qui compromettent sérieusement sa réinsertion professionnelle 
compte tenu de son âge et de son absence de formation. Selon le Dr L_________, 
les personnes qui ont pris cette décision pour sa patiente portent la très lourde 
responsabilité en toute connaissance de cause de provoquer une décompensation 
psychologique, psychiatrique et somatique. 
10. Invitée par l’OCAI à établir un rapport médical, la Dresse M_________, médecin 
adjoint à la consultation des Pâquis, a répondu que compte tenu de la complexité de 
cette situation, du rapport du Dr L_________ qui met fortement l’accent sur les 
problèmes psychiatriques qui risquent de pénaliser Madame G_________ plutôt 
que lui faire obtenir une aide à la réinsertion dont elle a besoin, elle demande que 
toute cette situation soit complètement reconsidérée. Madame G_________ 
présente des problèmes somatiques qui vont l’obliger à trouver un travail adapté. 
Les problèmes psychiques doivent être réévalués. Ils ne devraient pas l’empêcher 
de bénéficier d’une aide à la réinsertion. 
11. Dans un avis du 24 septembre 2008, le SMR Suisse romande relève que la Dresse 
M_________, ne précise pas les diagnostics, mais que son avis selon lequel les 
problèmes psychiatriques ne devraient pas l’empêcher de bénéficier d’une aide à la 
réinsertion ne confirme pas celui du Dr L_________, qui mentionne un état 
dépressif sévère et divers autres troubles psychiatriques. Vu l’atteinte somatique, la 
capacité de travail est de 100% dans un poste qui respecte les limitations citées 
depuis janvier 2007. 
12. Par décision du 9 octobre 2008, l’OCAI a refusé la demande de prestations déposée 
par l’intéressée, au motif que selon les éléments de son dossier, elle est à même de 
rétablir totalement sa capacité de gains dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles sans autre formation professionnelle. Le secteur privé offre une 
palette suffisamment large d’activités non qualifiées pour qu’un certain nombre 
d’entre elles lui soit directement accessible. Une aide au placement peut lui être 
octroyée sur demande écrite et motivée. 
13. Par courrier daté du 14 septembre 2008 reçu à l’OCAI le 15 octobre 2008, l’assurée 
déclare faire recours contre la décision du 9 octobre dernier, sur les 
recommandations de son médecin traitant la Dresse M_________, psychiatre. 


 
 
 
 
A/3762/2008 
- 5/12 -
14. Le 18 octobre 2008, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans contre 
la décision de refus de prestations de l’OCAI, sur recommandation expresse de sa 
psychiatre. Elle indique que c’est dans le cadre strictement d’une réinsertion 
professionnelle qu’elle appuie sa demande. 
15. Dans sa réponse du 27 novembre 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours, au 
motif qu’en l’espèce, la recourante ne présente pas de diminution de la capacité de 
gain de l’ordre de 20%. 
16. Par courrier du 15 décembre 2008, la recourante rappelle qu’elle est en arrêt de 
travail depuis deux ans, qu’elle souffre de six hernies discales, de lésions cérébrales 
dans la matière blanche du cerveau qui sont les conséquences de coups moraux et 
physiques reçus. Elle rappelle qu’elle ne sera plus au bénéfice de l’assurance perte 
de gain dès le 19 janvier 2009 et qu’il est urgent qu’elle puisse entrer en fonction à 
cette date. Elle est responsable de ses deux enfants qu’elle élève en partie seule. 
Elle invoque aussi le fait que son loyer pour l’année à venir va s’élever à 2'427 fr. 
par mois. Elle expose que durant la période de son traitement, elle a eu, en plus de 
tous ses soins de physiothérapie, un traitement à l’interféron, médicament très 
violent qui a abaissé ses fonctions immunitaires et que malgré ce traitement très 
difficile elle a pris sur elle de se rendre à l’école de formation pour adultes IFAGE 
pour y faire un cours en informatique qui s’est conclu par 4 examens. Elle souhaite 
pouvoir travailler et échafauder enfin un plan de carrière dans laquelle elle puisse 
s’épanouir. Elle a quitté un emploi de secrétaire depuis 1986 et elle fait grief à 
l’OCAI de ne rien faire pour l’aider à rejoindre son premier poste, dans le 
secrétariat. 
17. Le 15 janvier 2009, le Dr L_________ écrit au Tribunal de céans, relevant être très 
inquiet des décisions qui sont en train d’être prises et discutées. Sa patiente présente 
des problèmes de santé physiques, mais surtout d’ordre psychiatrique qui, d’un 
point de vue médical la mettent en incapacité de travailler. Elle aimerait cependant 
trouver un travail et pouvoir gagner sa vie. Pour lui, médicalement, il est 
indispensable de trouver une solution, soit sous forme d’une rente soit sous la forme 
d’un reclassement professionnel. Il relève que sa patiente a deux enfants en bas âge 
et un ex-mari toxicomane sur lequel on ne peut pas compter pour les contributions 
d’entretien. Actuellement, sans solution, on risque de provoquer une situation 
sociale dramatique d’isolement social et de pauvreté grave. 
18. Après avoir pris connaissance de ce rapport, la recourante, par courrier du 22 
janvier 2009, indique être sujette à des problèmes névralgiques cérébro-spinal 
importants mais elle conteste formellement qu’elle puisse être atteinte dans ses 
facultés psychiatriques. Elle se réfère au rapport de la Dresse M_________. Elle 
conclut à une aide de réinsertion professionnelle au sein d’un bureau en raison de 
ses problèmes névralgiques. 


 
 
 
 
A/3762/2008 
- 6/12 -
19. Le Tribunal a entendu les parties en audience de comparution personnelle le 25 
février 2009. La recourante a exposé que c’est son assureur perte de gain qui l’a 
obligée de déposer une demande auprès de l’OCAI. Elle a expliqué avoir suivi sa 
scolarité obligatoire en Suisse, mais avoir échoué au diplôme de l’Ecole de culture 
générale. Elle avait des difficultés avec des camarades de classe. Par la suite, elle a 
travaillé quelques mois comme aide-hospitalière aux HUG, puis pendant 3 ou 4 ans 
dans des bureaux comme employée de bureau. Elle expose qu’en raison de ses 
atteintes à la santé, elle ne peut plus travailler debout ni porter des objets lourds. 
Elle a des lésions blanches dans le cerveau et présente souvent des absences. Elle a 
expliqué qu’en 1992, elle avait été hospitalisée à la clinique de Belle-Idée par ses 
parents, car elle ne mangeait plus. Par la suite, elle a été suivie par le CTB. Elle 
explique qu’elle est suivie par la Dresse M_________, psychiatre, depuis l’année 
1999. Elle est maintenant suivie par le Dr O_________, de la consultation de la 
Jonction. Selon l'intéressée, elle se rend à la consultation de psychiatrie pour 
bénéficier d'un appui psychologique pour ne pas s’effondrer. 
L’OCAI a reconnu que la Dresse M_________ n’a pas posé de diagnostic, mais elle 
a mentionné dans son rapport que l’aspect psychologique ne devait pas être 
incompatible avec une réinsertion. Le SMR a considéré que médicalement il y avait 
suffisamment d’éléments. L’OCAI ne s’oppose pas à une instruction 
complémentaire, mais considère qu’une expertise n’est pas nécessaire. Ce à quoi la 
recourante a répondu que si l’on ne va pas au bout des choses, on va passer à côté. 
20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). En l'occurrence, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, sont 
applicables. S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème 
révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elle seront prises en 


 
 
 
 
A/3762/2008 
- 7/12 -
considération dans le présent litige dans la mesure seulement où elles entraînent des 
conséquences juridiques qui font l'objet de la décision (voir ATF 129 V 1 consid. 
1.2 p. 4 et les arrêts cités). Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
Les règles de procédure de la LPGA s’appliquent quant à elles sans réserve dès le 
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA). 
3. L'objet du litige consiste à déterminer si la recourante présente une atteinte à la 
santé ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
4. Aux termes de l’art. 4 LAI, l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une infirmité 
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (al. 1er). Selon l’art. 4 al. 2 LAI, dans 
sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, l’invalidité est réputée survenue 
dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après 
l’état de santé de l’assuré ; des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il 
ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus 
nécessairement avec le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que 
l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 126 V 5 
consid. 2b, 157 consid. 3a). Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la 
notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 
207 consid. 2). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 
16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007). 
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 
il prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1er LAI dans sa version en vigueur 


 
 
 
 
A/3762/2008 
- 8/12 -
jusqu'au 31 décembre 2007 (avant la 5e révision de la loi), soit dès que l’assuré 
présente une incapacité de gain durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans 
interruption notable, mais au plus tôt le premier jour du mois qui suit le dix-
huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les 
références). L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à 
un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(cf. art. 28 al. 2 LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004). 
5. Conformément à l’art. 8 al. 1er LAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 
au 31 décembre 2007, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité imminente 
ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir 
leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l’usage, ce 
droit étant déterminé en fonction de toute la durée d’activité probable. L’art. 8 al. 3 
aLAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des mesures médicales 
(let. a), des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement) (let. b), 
des mesures de formation scolaire spéciale (let. c), l’octroi de moyens auxiliaires 
(let. d) et l’octroi d’indemnités journalières (let. e). 
Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Le droit au 
reclassement suppose que l’assuré soit invalide ou menacé d’une invalidité 
imminente (art. 8 al. 1er LAI). Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui qui 
n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque là n’étant plus 
raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement en raison de la forme 
et de la gravité de l’atteinte à la santé. 
Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. 
Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 
doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Dès lors que le 
service de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement 
onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés 
dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 
consid. 6a). En revanche, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir 
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 
l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 


 
 
 
 
A/3762/2008 
- 9/12 -
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce 
motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Ces données médicales permettent généralement 
une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles 
sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au 
comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I 
762/02). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
7. En l'espèce, l'intimé considère, sur la base de son dossier et de l'avis du SMR, que 
la capacité de travail de la recourante est entière dans une activité adaptée, de sorte 
qu'elle est à même de rétablir totalement sa capacité de gain sans autre formation 
professionnelle. La recourante conteste ce point de vue, estimant qu'elle a droit à 
une insertion professionnelle. 
Sur le plan médical, le Dr L_________, médecin traitant, met l'accent, hormis les 
atteintes physiques engendrant des limitations fonctionnelles, sur d'importants 
troubles psychiques dont souffrirait la recourante, qui seraient connus et traités. La 
Dresse M_________, médecin adjoint auprès de la Consultation de psychiatrie des 
Pâquis, n'a pas répondu au questionnaire médical, ni posé de diagnostic. Elle s'est 
bornée à relever que les troubles psychiques de devraient pas l'empêcher de 
bénéficier d'une aide à la réinsertion. Elle a toutefois indiqué que compte tenu de la 
complexité de cette situation et du rapport du Dr L_________ qui met fortement 
l'accent sur les problèmes psychiatriques qui risquent de pénaliser sa patiente plutôt 
que de lui faire obtenir une aide à la réinsertion, elle demandait que toute la 
situation soit complètement reconsidérée et que les troubles psychiques soient 
réévalués. D'autre part, la patiente présente des problèmes somatiques qui vont 
l'obliger à trouver un travail adapté. 


 
 
 
 
A/3762/2008 
- 10/12 -
Lors de son audition par-devant le Tribunal de céans, la recourante a déclaré qu'elle 
avait été hospitalisée en 1992 à la Clinique de Belle-Idée, puis qu'elle a été suivie 
par le CTB, Depuis 1999, c'est la Dresse M_________ qui la suivait et lui 
prescrivait des médicaments, notamment du Xanax . Enfin, depuis quelque temps, 
elle consulte le Dr O_________, de la consultation de la Jonction. 
Le Tribunal de céans constate que des renseignements complets et détaillés 
concernant l'atteinte à la santé, sur le plan psychiatrique plus particulièrement, font 
cruellement défaut. Or, c'est l'ensemble des atteintes à la santé de la recourante qui 
doivent être prises en compte afin d'évaluer leurs conséquences sur la capacité de 
travail. 
Il est rappelé que conformément à l'art. 43 LPGA, l’autorité administrative doit 
constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire toutes les circonstances dont 
dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 consid. 3 p. 263; T. 
LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t. 1, p. 438). 
L'administration est ainsi tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a p. 283; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.). 
De son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 
En matière d’assurance-invalidité, la première solution est en principe préférée 
(ATFA I 431/02 du 8 novembre 2002). 
En l'occurrence, dès lors que la Dresse M_________ n'a pas répondu au 
questionnaire médical, mais qu'elle a demandé que les problèmes psychiques soient 
réévalués, l'intimé ne pouvait ignorer ce fait et conclure hâtivement comme il l'a 
fait. 
Ceci a pour conséquence qu'en l'état actuel du dossier, le Tribunal de céans n'est 
pas en mesure de tirer des conclusions définitives quant à l'atteinte à la santé de la 
recourante et ses répercussions sur capacité de travail, ni, par conséquent, de se 
prononcer sur son droit à des prestations. 
Il s'ensuit que le dossier est renvoyé à l'intimé pour instruction complémentaire. Il 
lui appartiendra de questionner les médecins psychiatres, notamment le Dr 
O_________ de la consultation de la Jonction. Le cas échéant, il complétera 
l'instruction par la mise en œuvre d'une expertise, notamment psychiatrique, qui lui 
permettra de se prononcer, par nouvelle décision, au regard de l'ensemble des 
atteintes à la santé présentées par la recourante. 


 
 
 
 
A/3762/2008 
- 11/12 -
8. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
9. Un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 
1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 


 
 
 
 
A/3762/2008 
- 12/12 -
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision de l'OCAI du 9 octobre 2008. 
3. Renvoie la cause pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et 
nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le