ge_gerichte · ATAS/377/2023 · 2023-05-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT, Claudiane CORTHAY, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/900/2023 
ATAS/377/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mai 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
représentée par Me Maëlle KOLLY, avocate 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/900/2023 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 9 février 2023, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à toute 
prestation ; 
Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision le 13 mars 2023 ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écriture du 6 avril 2023, après avoir pris l’avis 
de son Service médical régional (SMR) a admis qu’il convenait de reprendre 
l’instruction sur les plans orthopédique et ophtalmologique et conclu à ce que la cause 
lui soit renvoyée à cette fin. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé que la cause lui soit renvoyée pour 
instruction complémentaire, soit l’admission partielle du recours ; 
Qu'il convient donc de statuer en ce sens ; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire ; 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée. 
 


 
 
 
 
A/900/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement sur proposition de l’intimé. 
3. Annule la décision du 9 février 2023. 
4. Renvoie la cause à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'800.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Renonce à percevoir l’émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le