voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/489/2023 · 2023-06-22 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/522/2022 
ATAS/489/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par ASSUAS association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/522/2022 
- 2/3 - 
Vu la décision du 13 janvier 2022, rendue par l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI), suite à la demande de prestations invalidité 
déposée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours du 14 février 2022, déposé par le mandataire de l’assurée, contre la 
décision du 13 janvier 2022 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 15 mars 2022 ; 
Vu la réplique du mandataire de l’assurée du 7 avril 2022 ; 
Vu la duplique de l’OAI du 20 avril 2022, lequel persistait dans ses conclusions ; 
Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) du 23 novembre 2022, informant les parties de son intention de faire 
diligenter une expertise médicale ; 
Vu le courrier de retrait de recours adressé par l’assurée à la chambre de céans, en date 
du 21 juin 2023 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) ; 
Attendu qu’au regard des circonstances, il se justifie de dispenser l’assurée du paiement 
des frais. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/522/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dispense l’assurée du paiement des frais. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/462/2023 · 2023-06-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1228/2023 
ATAS/462/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
et 
Monsieur B______ 
ainsi que 
 C______ 
 D______ 
 E______ 
 enfants mineurs représentés par leurs parents 
 Madame A______ et Monsieur B______ 
 
 
 
 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES COMPLEMENTAIRES SA 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/1228/2023 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par écriture du 8 avril 2023, Madame A______ et Monsieur B______ (ci-
après : les époux A______ et B______), ont saisi la Cour de céans d’une demande 
en constatation de la nullité de la résiliation, par HELSANA ASSURANCES 
COMPLÉMENTAIRES SA, du contrat d’assurance-maladie complémentaire les 
concernant, leurs enfants mineurs (C______, D______ et E______) et eux-
mêmes ; 
Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, par courrier du 9 mai 2023, a fait 
savoir que des pourparlers étaient en cours avec les demandeurs ; 
Que par courrier du 9 juin 2023, la défenderesse a informé la Cour de céans 
qu’elle avait accepté la « réactivation » de tous les contrats d’assurance 
complémentaire des membres de la famille A______ et B______ sans 
interruption, de sorte que la demande était devenue sans objet. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue 
par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 
(loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ; 
Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA ; 
Que la compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie ; 
Qu'en l'occurrence, la défenderesse ayant fait droit aux conclusions de la 
demande, celle-ci est devenue sans objet, de sorte que la cause peut être rayée du 
rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/1228/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que la demande du 8 avril 2023 est devenue sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/448/2023 · 2023-06-16 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3253/2017 
ATAS/448/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juin 2023 
Chambre 5 
En la cause 
Pierre GABUS, en sa qualité d’exécuteur testamentaire 
Hoirie de Feu Monsieur A______ 
B______ 
C______ 
D______ 
E______ 
représentés par Me Pierre GABUS, avocat 
recourants 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3253/2017 
- 2/3 - 
Vu le décès de Monsieur A______, en date du 24 janvier 2017 ; 
Vu la décision sur opposition du 4 juillet 2017, de cotisations personnelles pour l’année 
2010, rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC ou 
l’intimée) à l’encontre de Feu Monsieur A______ ; 
Vu le recours du 4 août 2017 déposé par Maître Pierre GABUS en sa qualité 
d’exécuteur testamentaire de Feu Monsieur A______ et en qualité de représentant de 
l’Hoirie de Feu Monsieur A______, soit Madame B______, Madame C______, 
Madame D______ et Monsieur E______ (ci-après : les recourants) ; 
Vu la réponse de la CCGC en date du 22 août 2017 ; 
Vu la demande des recourants de suspendre la procédure jusqu’à droit connu sur la 
situation fiscale du de cujus, demande à laquelle l’intimée a consenti ; 
Vu l’ordonnance de suspension rendue par la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 21 décembre 2017, jusqu’à 
droit connu sur la situation fiscale, en 2010, de Feu Monsieur A______ ; 
Vu les nombreuses reprises d’instance, accompagnées de demandes de renseignements 
sur la situation fiscale, rendues par la chambre de céans ; 
Vu les nombreuses réponses et les nouvelles demandes de suspension déposées par les 
recourants ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 25 mai 2023 informant les recourants de la 
reprise d’instance et fixant à ces derniers un délai au 15 juin 2023 pour se déterminer 
sur la réponse de l’intimée ; 
Attendu que par courrier du 16 juin 2023, les recourants ont informé la chambre de 
céans du retrait du recours et sollicité « la restitution de l’avance de frais » ; 
Vu que la procédure est gratuite et qu’il n’y a pas d’avance de frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 


 
 
 
 
A/3253/2017 
- 3/3 - 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/442/2023 · 2023-06-15 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/653/2023 
ATAS/442/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juin 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Jean-Philippe ANTHONIOZ, avocat 
 
 
demandeur 
 
contre 
HOTELA ASSURANCES SA 
représentée par Me Didier ELSIG, avocat 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/653/2023 
- 2/3 - 
Vu la demande en paiement déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 23 février 2023, par l’avocat 
de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l’encontre de HOTELA 
ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse), pour une valeur litigieuse de 
CHF 14'011.92 ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 24 mars 2023, demandant l’octroi d’un délai 
supplémentaire pour répondre ; 
Vu le courrier de l’avocat de la défenderesse du 25 mai 2023, informant la chambre de 
céans de discussions en cours entre les parties ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’accord transactionnel intervenu entre les parties, selon courrier de l’avocat du 
demandeur du 26 mai 2023 informant la chambre de céans du retrait de la « requête » 
[sic] de son mandant ; 
Attendu qu’en l’absence de détermination sur les dépens, la chambre de céans procédera 
à la compensation des dépens ; 
Attendu que selon l’art. 114 let. e du code de procédure civile du 19 décembre 2008 
(CPC - RS 272), il n’est pas perçu de frais judiciaires pour les litiges portant sur les 
assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/653/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte aux parties de ce qu’elles sont parvenues à un accord transactionnel. 
2. Constate le retrait de la demande en paiement du 23 février 2023. 
3. Dit que les dépens sont compensés. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/420/2023 · 2023-06-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1331/2023 
ATAS/420/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 juin 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1331/2023 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 6 mars 2023 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE) déclarant irrecevable l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) à sa décision du 29 novembre 2022 ; 
Vu le recours interjeté le 19 avril 2023 par l’assuré concluant principalement à 
l’annulation de la décision de l’OCE du 6 mars 2023, sous suite de dépens ; 
Vu la décision sur opposition de l’intimé du 12 mai 2023 annulant et remplaçant la 
décision du 6 mars 2023 ; 
Attendu que par courrier du 8 juin 2023, l’assuré a indiqué que par gain de paix, il 
retirait son recours, mais que les frais devaient être supportés par l’OCE ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ; 
Que selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens ; 
Que l'assuré qui agit dans sa propre cause sans l'assistance d'un avocat n'a droit à des 
dépens que si la complexité et l'importance de son affaire exige un investissement en 
temps et en argent qui dépasse le cadre de ce qu'un individu doit normalement assumer 
dans la gestion de ses affaires (cf. ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446; 115 Ia 12 consid. 5 
p. 21; 110 V 72 consid. 7 p. 81; 135 V 473 consid. 3.3 p. 473; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_62/2015 du 20 novembre 2015 consid. 6.2) ; 
Qu’en l'espèce, il ne sera pas alloué de dépens à l’assuré qui a agi sans l'assistance d'un 
avocat et dans une cause d'une complexité et d'une importance relatives n'ayant pas 
exigé un investissement particulier de sa part ; 
Que la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA) ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 


 
 
 
 
A/1331/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/418/2023 · 2023-03-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1213/2022 
ATAS/418/2023 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 9 juin 2023 
 
En la cause 
ASSURA-BASIS SA 
 
 
demanderesse 
 
contre 
CENTRE MEDICAL A_______ SA 
représenté par Me Jacques ROULET, avocat 
 
 
défendeur 
 
 
 


 
 
 
 
A/1213/2022 
- 2/2 - 
Vu la demande du 14 avril 2022 ; 
Vu l’échec de la tentative de conciliation du 27 juin 2022 ; 
Vu la suspension de la cause par ordonnance du 29 mars 2023 ; 
Attendu que, par courrier du 8 juin 2023, la demanderesse a retiré sa demande, tout en 
renonçant à l’allocation de dépens ; 
Qu’il convient d’en prendre note ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 305]), les parties seront condamnées 
à parts égales à prendre en charge l'émolument de justice de CHF 200.- et les frais du 
tribunal de CHF 200.- ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne les parties au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.- et des 
frais du tribunal de CHF 200.- à parts égales. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/409/2023 · 2023-06-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2882/2022 
ATAS/409/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2023 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Maître Amandine TORRENT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2882/2022 
- 2/2 - 
 
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : la recourante) du 12 septembre 2022 
contre la décision du 12 juillet 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) ; 
Vu l’échange d’écritures ; 
Vu la convocation des parties à une comparution personnelle pour le 13 juin 2023 ; 
Attendu que la recourante a retiré son recours, par courrier du 5 juin 2023 de son 
mandataire ; 
Qu’il convient par conséquent d’en prendre acte et d’annuler l’audience du 13 juin 
2023 ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge 
de la recourante (art. 69 al.1bis LAI); 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Annule la convocation des parties à l’audience du 13 juin 2023. 
4. Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
 
 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/403/2023 · 2023-05-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3473/2022 
ATAS/403/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Monsieur A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3473/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision du 10 octobre 2022 de la CAISSE DE CHÔMAGE UNIA (ci-après : 
la Caisse), 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 19 octobre 2022, 
Vu la réponse de l’intimée du 4 novembre 2022, 
Attendu que, par lettre du 26 mai 2023 le recourant a indiqué que la procédure n’avait 
pas lieu d’être, car il ne contestait pas devoir restituer la somme de CHF 165.90, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/373/2023 · 2023-05-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1151/2023 
ATAS/373/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mai 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Monsieur A______ 
représenté par Me Guillaume ETIER 
 
 
recourant 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES SA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1151/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 28 février 2022 de GENERALI ASSURANCES 
GÉNÉRALES SA, 
Vu le recours interjeté le 30 mars 2023 par Monsieur A______, 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 23 mai 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/353/2023 · 2023-05-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1600/2023 
ATAS/353/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mai 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représenté par son curateur, Me Claude ULMANN, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
 
HELSANA ASSURANCES SA 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1600/2023 
- 2/2 - 
Vu en fait la fiche de prime du 8 octobre 2022 adressée à Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) par HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : l’intimée) ; 
Vu le recours de l’assuré, représenté par son curateur, du 10 mai 2023, concluant à la 
condamnation de l’intimée au versement de CHF 317.50, avec intérêt à 5% dès le 8 
octobre 2022 ; 
Vu le courrier de l’assuré du 19 mai 2023 indiquant qu’il retirait sa demande (sic). 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer sa demande (sic) ; 
Qu’il en sera pris acte et que la cause sera rayée du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/352/2023 · 2023-05-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1206/2023 
ATAS/352/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mai 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1206/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision du 22 mars 2023 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 
canton de Genève, 
Vu le recours du 5 avril 2023 interjeté par Madame A______, 
Vu la réponse de l’intimé du 11 mai 2023 , 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 15 mai 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/328/2023 · 2023-05-12 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/615/2023 
ATAS/328/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mai 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Andres PEREZ, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/615/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI ou l’intimé), datée du 31 janvier 2023 et concernant l’octroi d’une rente invalidité 
à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours posté le 22 février 2023, interjeté contre la décision du 31 janvier 2023 
par les parents de l’assurée, agissant en qualité de curateurs de cette dernière ; 
Vu la réponse de l’OAI du 11 avril 2023, concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier du 11 mai 2023 de l’avocat de la recourante, informant la chambre de 
céans du retrait du recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le