voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1046/2024 · 2024-12-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2791/2023 
ATAS/1046/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Muriel VAUTIER EIGENMANN, avocate 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
intimée 
 


 
 
 
A/2791/2023 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 13 juillet 2023 rendue par la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : CCGC) ; 
Vu le recours du 7 septembre 2023, la réponse de l’intimée, et les écritures 
complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 27 juin 2024 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2024 annulant cet arrêt, renvoyant la cause 
à la caisse intimée afin qu’elle entre en matière sur l’opposition de la recourante, et 
renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1’200.-. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'200.- à titre 
de dépens. 
2. Conformément aux art. 72ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14). Lorsque la valeur litigieuse 
minimale de 30'000 francs n'est pas atteinte, le recours n'est recevable que si la 
contestation soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1002/2024 · 2024-12-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Philippe LE GRAND 
ROY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3698/2024 
ATAS/1002/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3698/2024 
- 2/2 -
Vu la décision du 11 octobre 2024, confirmée sur opposition le 1er novembre 2024, par 
laquelle le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a statué sur le droit 
aux prestations complémentaires familiales et aux subsides de l’assurance-maladie de 
Madame A______ (ci-après : l’assurée) avec effet rétroactif au 1er octobre 2024 ; 
Vu le recours interjeté en date du 6 novembre 2024 par l’assurée, alléguant en substance 
que la situation économique de la famille a changé de manière significative depuis 
septembre 2024 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 26 novembre 2024, indiquant qu’il pourrait, cas échéant, 
revoir sa position concernant le montant retenu à titre de gain d’activité lucrative si les 
pièces justificatives ad hoc étaient produites ; 
Vu l’audience de ce jour et les pièces produites par la recourante ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’intimé de son accord d’admettre partiellement le recours, d’annuler 
la décision litigieuse, de réexaminer le dossier au vu des pièces produites ce jour et 
de statuer à nouveau. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente : 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1003/2024 · 2024-12-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3436/2024 
ATAS/1003/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3436/2024 
- 2/2 -
ATTENDU 
 
Que par décision du 19 septembre 2024, confirmée sur opposition le 9 octobre 2024, le 
service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a nié à Madame A______ (ci-
après : l’assurée) le droit aux prestations complémentaires familiales, au motif que la 
condition relative au taux d’occupation minimal n’était pas remplie ; 
Que par écriture du 17 octobre 2024, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 12 novembre 2024, a conclu au 
rejet du recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 12 décembre 2024, 
à l’issue de laquelle l’assurée a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/983/2024 · 2024-11-27 · fr


Siégeant : Marie-Josée COSTA, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4115/2023 
ATAS/983/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 9 décembre 2024 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4115/2023 
- 2/2 -
Attendu en fait que, par arrêt du 27 novembre 2024 (cause A/4115/2023), la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice a rejeté le recours interjeté le 
8 décembre 2023 par Madame A______, contre la décision de SWICA 
ORGANISATION DE SANTÉ du 7 novembre 2023. 
Que l’arrêt mentionne le numéro ATAS/935/2024. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, le numéro de l’arrêt est ATAS/925/2024 et non ATAS/935/2024 ; 
Qu’il s’agit d’une faute de rédaction, laquelle sera rectifiée. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Rectifie l’arrêt du 27 novembre 2024 dans le sens que le numéro de celui-ci est 
ATAS/925/2024. 
 
La greffière 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
Marie-Josée COSTA 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties par le 
greffe le
ge_gerichte · ATAS/981/2024 · 2024-12-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2347/2023 
ATAS/981/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 décembre 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Maître Rachel DUC, avocate 
 
 
demandeur 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES COMPLEMENTAIRES SA 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2347/2023 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 13 juillet 2023 déposé par Monsieur A______ (ci-après : 
le demandeur) à l’encontre d’HELSANA Assurances Complémentaires SA (ci-après : la 
défenderesse) ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu la suspension de la procédure ; 
Vu le courrier du 5 décembre 2024 par lequel le demandeur déclare retirer son action en 
paiement ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/979/2024 · 2024-12-05 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3629/2024 
ATAS/979/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 décembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par le service de protection de l'adulte (SPAd), mandataire 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE 
CANTON DE VAUD 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3629/2024 
- 2/3 -
Vu la décision du 26 septembre 2024 de refus de mesures professionnelles et de rente 
rendue par l’office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : 
l’OAI-VD) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1996, 
placé sous curatelle dans le canton de Vaud ; 
Vu le courrier du 31 octobre 2024 du service de protection de l’adulte (ci-après : SPAD) 
du canton de Genève, informant la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) que par ordonnance du 20 septembre 2024 
du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, ce dernier avait accepté de 
reprendre, à Genève, la curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur de 
l’assuré et avait désigné aux fonctions de curateur, notamment Monsieur B______ (ci-
après : le curateur), chef de secteur au SPAD ; 
Vu le recours du 31 octobre 2024 déposé par le curateur de l’assuré, auprès de la 
chambre de céans, contre la décision de l’OAI-VD du 26 septembre 2024 ; 
Vu le courrier du SPAD du 3 décembre 2024 par lequel le curateur de l’assuré déclare 
retirer son recours du 31 octobre 2024 ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3629/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/948/2024 · 2024-12-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3646/2024 
ATAS/948/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 décembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3646/2024 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 25 octobre 2024 de l’office cantonal de l’emploi ; 
Vu le recours du 2 novembre 2024, déposé par Madame A______ à l’encontre de la 
décision précitée ; 
Vu le courrier du 29 novembre 2024 par lequel la recourante déclare retirer son 
recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10)), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/949/2024 · 2024-11-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2295/2024 
ATAS/949/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 novembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Stéphane CECCONI, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2295/2024 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision sur opposition du 4 juin 2024, ZURICH COMPAGNIE 
D’ASSURANCES (ci-après : l’assureur) a nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée) 
le droit aux prestations pour deux événements survenus en dates des 13 avril et 6 
novembre 2023 ; 
Que le 5 juillet 2024, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant à l’annulation de la décision litigieuse et à la prise en charge intégrale par 
l’intimée desdits événements, sous suite de frais et dépens ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 26 août 2024, a conclu au rejet 
du recours et à l’audition de témoins ; 
Que par écriture du 17 octobre 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions ; 
Que par courrier du 7 novembre 2024, l’intimée a informé la Cour de céans qu’au vu 
des explications déjà fournies dans sa décision et sa réponse au recours, elle renonçait à 
dupliquer ; 
Que par pli du 28 novembre 2024, la recourante a déclaré qu’elle retirait son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/2295/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédérale 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/943/2024 · 2024-11-28 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3219/2024 
ATAS/943/2024 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 28 novembre 2024 
 
En la cause 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
représentée par GROUPE MUTUEL SERVICES SA 
SUPRA-1846 SA 
représentée par GROUPE MUTUEL SERVICES SA 
 
 
demanderesses 
 
contre 
A______ 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/3219/2024 
- 2/2 -
Vu la demande déposée le 3 octobre 2024 par MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
et SUPRA-1846 SA (ci-après : les demanderesses), représentées par Groupe Mutuel 
Services SA, à l’encontre du A______ (ci-après : le défendeur) ; 
Vu la convocation du Tribunal arbitral des assurances du 5 novembre 2024 à une 
audience de conciliation le 22 novembre 2024 ; 
Vu l’annulation de ladite audience à la demande des demanderesses ; 
Vu le courrier des demanderesses du 26 novembre 2024 informant le Tribunal arbitral 
que le défendeur avait procédé au versement des montants réclamés, qu’elles retiraient 
en conséquence leur demande et priait le Tribunal arbitral de rayer la cause sans frais à 
charge des parties ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Qu'en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de 
procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de 
l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ; 
Qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir des frais de procédure. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le