ge_gerichte · ACJC/296/2026 · 2026-02-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 19 février 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20409/2025 
ACJC/296/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 FEVRIER 2026 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 octobre 2025, 
et 
CAISSE DE PENSION B______, sis ______ [AG], intimé. 
 


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C/20409/2025 
EN FAIT 
A. 
a. Par acte expédié au Tribunal de première instance le 20 août 2025, CAISSE DE 
PENSION B______ (ci-après B______) a requis la faillite de A______ Sàrl dans 
le cadre de la poursuite n° 1______ pour des montants de 12'037 fr. 80 avec 
intérêts à 5% dès le 19 décembre 2024 et 295 fr., relatifs à des créances 
d'assurances sociales. 
La société, inscrite le ______ 2021 au registre du commerce de Genève, a pour 
but l'exploitation de restaurants, bars, cafés et tea-rooms. 
b. Lors de l'audience devant le Tribunal du 30 octobre 2025, aucune des parties 
n'était présente ni représentée. 
B. 
Par jugement du 30 octobre 2025, le Tribunal a déclaré A______ Sàrl en état de 
faillite dès le 30 octobre 2025 à 14h15 (ch. 1 du dispositif), arrêtés à 200 fr. les 
frais judiciaires (ch. 2) et mis ceux-ci à la charge de la précitée, qui a été 
condamnée à les verser à B______ qui en avait fait l'avance (ch. 3). 
C. 
a.a Par acte déposé à la Cour de justice le 13 novembre 2025, A______ Sàrl a 
formé recours contre ce jugement. Elle a exposé avoir reçu le jugement le jour 
même. Elle a conclu à son annulation et au rejet de la requête de faillite. 
Elle a produit la quittance pour solde de l'Office des poursuites concernant la 
poursuite n° 1______. 
a.b Le 21 novembre 2025, A______ Sàrl a produit ses comptes 2022 et 2023, non 
signés, faisant état d'un bénéfice de l'exercice de 6'383 fr. en 2022 et de 67'428 fr. 
en 2023. Elle disposait au 31 décembre 2023 d'avoirs en banque de 18'724 fr. 
A______ Sàrl a également produit quatre attestations d'employés selon lesquels le 
paiement des salaires était à jour au 18 novembre 2025 et un courriel de l'Office 
cantonal des assurances sociales du 1er octobre 2025 mentionnant une proposition 
de plan de paiement de la dette de A______ Sàrl de 36'164 fr. portant sur le 
paiement immédiat d'un montant de 8'000 fr. puis des versements mensuels de 
3'000 fr. 
b. Par décision du 20 novembre 2025, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris ainsi que la suspension des effets 
juridiques de l'ouverture de la faillite. 
c. Par ordonnance du 24 novembre 2025, la Cour a invité A______ Sàrl à se 
prononcer sur l'extrait du registre des poursuites de la société du 17 novembre 
2025. Celui-ci fait état de 54 poursuites contre la précitée du 26 avril 2022 au 
15 septembre 2025. 34 d'entre elles ont été requises par B______ et 12 autres 


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concernent des dettes de droit public. 25 poursuites ont été soldées, 5 ont fait 
l'objet d'un acte de défaut de biens selon l'art. 115 LP pour un montant total de 
85'428 fr. et 17 en sont au stade de la commination de faillite (dont 8 requises par 
B______) pour des montants compris entre 214 fr. et 28'900 fr. et un montant total 
de 101'469 fr. Les 7 autres poursuites en cours représentent un montant total de 
63'642 fr. (dont notamment 23'434 fr. réclamé par l'Administration fiscale 
cantonale et 30'143 fr. réclamé par [la compagnie d’assurances] C______). 
Le 27 novembre 2025, A______ Sàrl a déposé de nouvelles pièces faisant état de 
démarches de sa part auprès de B______ afin de trouver un arrangement de 
paiement dès 2024. 
d. Dans sa réponse au recours du 9 décembre 2025, B______ a indiqué que 
l'encaissement des cotisations faisait systématiquement l'objet de poursuites, que 
des actes de défaut de biens lui avaient été délivrés et que A______ Sàrl lui était 
redevable d'un montant total de 76'904 fr. 
e. Dans sa réplique du 16 décembre 2025, A______ Sàrl a répété avoir tenté en 
vain d'obtenir un plan de paiement de la part de B______ et tout mettre en œuvre 
pour rétablir l'équilibre financier de l'entreprise. 
f. Le 9 janvier 2026, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévu par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), 
le recours est recevable en l'espèce. 
1.3 Dans la procédure de recours contre une décision du juge de la faillite, selon 
l'art. 174 al. 1 in fine LP, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux 
lorsqu'ils se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici 
les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo nova), soit ceux qui 
existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a 
pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit. 
Le débiteur doit en outre être autorisé à invoquer de vrais nova et à produire, dans 
le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), des pièces 


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nouvelles destinées à établir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée 
(art. 174 al. 2 ch. 1 LP), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès 
de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (art. 174 al. 2 ch. 2 LP) 
ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) depuis 
la déclaration de faillite, et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 
LP). 
La question de l'admissibilité des nova dans la procédure de recours contre le 
jugement de faillite ne doit pas être confondue avec celle de l'application de la 
maxime inquisitoire par l'autorité judiciaire cantonale supérieure (art. 255 let. a 
CPC). A cet égard, il est constant que dite autorité est fondée à requérir d'office un 
extrait du registre des poursuites pendantes contre le débiteur qui recourt contre le 
prononcé de sa faillite, auquel elle donnera la possibilité de se prononcer sur ledit 
extrait (arrêt du Tribunal fédéral 5A_264/2020 du 18 juin 2020, consid. 4.1.2). 
En l'espèce, les pièces déposées par la recourante dans le délai d'appel ou dans le 
délai imparti par la Cour sont recevables. 
2. 
Le recourant allègue avoir payé sa dette et soutient être solvable. 
2.1 Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture 
de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit 
par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais 
compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée 
auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit, 
premièrement, le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la 
totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et, 
deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (parmi 
plusieurs: arrêts 5A_183/2024 du 10 mai 2024 consid. 3.2 et les références; 
5A_83/2024 du 13 mars 2024, consid. 4.1 et les références). 
La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à 
l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de 
disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être 
présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices 
d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement 
rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité, il ne peut se contenter de 
simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de 
paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à 
sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes 
annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi 
doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une 
poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite 


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exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue 
un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli. La condition selon 
laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être 
soumise à des exigences trop sévères; il suffit que la solvabilité apparaisse plus 
probable que l'insolvabilité (sur le tout, parmi plusieurs: arrêts 5A_191/2024 du 
14 août 2024 consid. 3.1; 5A_845/2023 du 17 avril 2024 consid. 2; 5A_949/2023 
du 7 février 2024 consid. 3.1.2; 5A_891/2021 du 28 janvier 2022 consid. 6.1.2, 
chacun avec les références). 
L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les 
habitudes de paiement du failli. En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par 
exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement 
opposition et ne paie pas même des montants peu élevés. S'il y a des poursuites 
ayant atteint le stade de la commination de faillite, le débiteur doit en principe 
prouver par titre qu'une des hypothèses de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP s'est 
réalisée, à moins que ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de 
l'existence de liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer ces 
créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà 
exigibles. Des difficultés momentanées de trésorerie, même si elles amènent un 
retard dans le paiement des dettes, ne sont pas à elles seules un indice 
d'insolvabilité du débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice important permettant 
d'admettre une amélioration de sa situation financière et qu'il semble manquer de 
liquidités pour une période indéterminée. À l'inverse, l'absence de poursuite en 
cours n'est pas une preuve absolue de solvabilité; elle constitue toutefois un indice 
sérieux de la capacité du débiteur de s'acquitter de ses engagements échus (sur le 
tout, parmi plusieurs: arrêts 5A_191/2024 précité loc. cit.; 5A_845/2023 précité 
loc. cit.; 5A_891/2021 précité loc. cit.; 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 
consid. 3.1.2; GIROUD/THEU SIMONI, in Basler Kommentar, SchKG II, 3ème éd. 
2021, n° 26b ad art. 174 LP et les références). 
2.2 En l'espèce, il est établi que la dette faisant l'objet de la poursuite intentée par 
l'intimée a été acquittée, en capital, intérêts et frais. Les frais judiciaires de 
première et de seconde instances ont été réglés. La première condition posée par 
l'art. 174 al. 2 LP est ainsi réalisée. 
Pour le surplus, il convient de relever ce qui suit quant à la solvabilité de la 
recourante. 
Le montant des poursuites requises contre la recourante qui en sont au stade de la 
commination de faillite représente un montant total de 101'469 fr. et les autres 
poursuites en cours représentent un montant total de 63'642 fr., soit des sommes 
très élevées. 


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La recourante n'a pas fourni d'extrait de son compte bancaire, de sorte que l'état 
actuel de sa trésorerie n'est pas connu. Les comptes produits font état au 
31 décembre 2023 d'avoirs en banque de 18'724 fr., soit un montant très inférieur 
à celui de ses dettes. Il n'est dès lors pas rendu vraisemblable qu'elle disposerait 
des fonds nécessaires pour s'acquitter de ces dernières à plus ou moins brève 
échéance. Ses difficultés ne semblent pas passagères puisqu'elle fait régulièrement 
l'objet de poursuites depuis à tout le moins 2022. L'une des poursuites qui en est 
au stade de la commination de faillite porte sur un montant faible de 214 fr., ce 
qui tend à démontrer que la recourante n'est pas en mesure de s'acquitter d'un 
montant même minime. 
La recourante a par ailleurs sollicité auprès de l'intimée un plan de paiement, 
lequel n'a pas été accepté, de sorte qu'un arrangement avec celle-ci ne paraît pas 
vraisemblable. 
Au vu de ce qui précède, la recourante fait l'objet de poursuites pour un montant 
total conséquent et elle n'a rendu vraisemblable ni sa capacité de disposer de 
liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues ni que sa situation pourrait 
s'améliorer à plus ou moins brève échéance pour s'en acquitter. La recourante n'a 
dès lors pas rendu vraisemblable sa solvabilité. 
Le recours, infondé, sera dès lors rejeté. 
3. 
Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur 
le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de 
compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est 
différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par 
conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 
17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 
La faillite de la recourante sera dès lors confirmée, avec effet à la date du 
prononcé du présent arrêt. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires de recours 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 220 fr. (art. 52 et 61 OELP) et compensés avec 
l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens de recours à l'intimée, qui comparaît en personne et 
n'en a pas réclamé. 
* * * * * 


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C/20409/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ SÀRL contre le jugement 
JTPI/14357/2025 rendu le 30 octobre 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/20409/2025–5 SFC. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ Sàrl prenant effet le 17 février 
2026 à 12h. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ Sàrl et 
les compense avec l'avance de frais fournie, acquise à l'État de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.