ge_gerichte · ATAS/998/2023 · 2023-12-18 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/43/2021 
ATAS/998/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par LOYCO SA, mandataire 
 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
et 
B______ 
intimé 
 
appelée en 
cause 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame B______ (ci-après : l’assurée ou l’appelée en cause), née en ______ 
A. a.
1987, a été hospitalisée auprès du département de santé mentale et de psychiatrie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 5 au 11 février 2014, 
en raison d’un trouble psychotique aigu essentiellement délirant (F23.3) et d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1). Selon la lettre de sortie 
du 23 mai 2014, signée par les docteurs C______, médecin chef de clinique, et 
D______, médecin interne, il s’agissait d’une première hospitalisation et 
l’anamnèse faisait apparaître des troubles psychiques, qui avaient déjà amené 
l’assurée à se présenter, en mars 2011, aux urgences psychiatriques. Elle avait 
également présenté un état dépressif en 2007, pour lequel elle avait été mise sous 
traitement par antidépresseur Efexor et antipsychotique Risperdal. 
b. En dépit de ses troubles, l’assurée a travaillé en qualité de conseillère de vente 
dans le magasin à l’enseigne E______, propriété de la société F______ (ci-après : 
l’employeur), depuis le 1er mars 2016 jusqu’au 31 août 2018. 
c. Elle a présenté une demande de prestation invalidité, à l’office de l’assurance- 
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), qui l’a reçue en date 
du 18 janvier 2019. La demande se fondait sur des troubles psychiques, plus 
précisément une pathologie psychiatrique schizophrène et paranoïde, qui existait 
depuis 2007 et qui, selon l’assurée, lui causait des difficultés qui l’amenaient à 
demander des mesures de réadaptation professionnelle. Elle mentionnait comme 
médecins traitants la docteure G______, spécialiste FMH en médecine générale, 
et le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
d. La Dre G______ a communiqué à l’OAI un rapport médical daté du 29 janvier 
2019 dans lequel elle indiquait avoir suivi l’assurée très irrégulièrement depuis 
2014 et l’avoir vue pour la dernière fois en avril 2018, ceci dans le cadre de 
troubles psychiatriques sévères. Son pronostic sur la capacité de travail était 
mauvais car le diagnostic de maladie psychiatrique était refusé par la famille et 
par la patiente. Selon le médecin, le déni de la maladie, tel qu’observé lors des 
dernières consultations, faisait obstacle à des mesures de réadaptation. 
e. Dans son questionnaire daté du 12 février 2019 et destiné à l’OAI, l’employeur 
a confirmé avoir résilié le contrat de travail de l’assurée en raison d’absences 
répétées au poste de travail. Il précisait, par ailleurs, avoir examiné s’il existait des 
possibilités de placement à l’interne, ce qui n’avait pas été le cas. 
f. Le Dr H______ a retourné à l’OAI un questionnaire complété, en date du 6 
mars 2019, dans lequel il diagnostiquait chez l’assurée une schizophrénie 
paranoïde (F20.0). Selon le psychiatre, la patiente n’était actuellement pas capable 
de reprendre ses activités professionnelles habituelles et ses limitations 
fonctionnelles dans la vie quotidienne étaient la conséquence des symptômes 
suivants : idées délirantes persistantes, perception délirante de la réalité, 


 
 
 
 
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interruption ou altération du cours de la pensée, discours incohérent et pauvre, 
apathie et retrait social important. Le médecin recommandait fortement la 
possibilité d’une intégration à une activité professionnelle adaptée aux limitations 
fonctionnelles de ses conditions psychiques en envisageant un taux d’activité 
allant, au début, de 50%, puis graduellement jusqu’au taux de 100%. Il 
mentionnait comme date de début du traitement psychiatrique et médicamenteux 
le 11 juin 2018 et comme date du début du suivi psychothérapique avec des 
séances hebdomadaires, le 28 novembre 2018. 
g. Par note du 27 mars 2019, l’OAI a retenu un statut de personne exerçant une 
activité lucrative à hauteur de 32 heures par semaine. 
h. Par communication du 18 juin 2019, l’OAI a informé l’assurée qu’il estimait 
qu’il n’y avait aucune mesure de réadaptation possible et l’a informée qu’une 
décision serait prise sur une éventuelle rente. 
i. Dans son rapport final du 11 juillet 2019, la docteure I______, du service 
médical régional (ci-après : le SMR) de l’OAI, a résumé les troubles de la santé 
de l’assurée et a relevé que l’atteinte à la santé avait probablement empêché 
l’assurée de terminer sa formation, mais qu’elle avait cependant réussi à travailler 
jusqu’en 2018. Le diagnostic de schizophrénie paranoïde était retenu, avec une 
incapacité de travail durable, depuis au moins le 14 juin 2018. Sa capacité de 
travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée était estimée à 0%, 
assortie d’une inaptitude à la réadaptation. 
j. Par courrier du 8 novembre 2019, le Dr H______ a interpellé l’OAI en 
considérant que l’état de santé de l’assurée était désormais compatible avec 
l’octroi de mesures de réadaptation et a demandé à l’OAI de reconsidérer sa 
décision du 18 juin 2019 selon laquelle aucune mesure de réadaptation n’était 
possible. Il mentionnait, notamment, que l’assurée avait émis le souhait de 
reprendre une activité dans le domaine de l’horlogerie, ce qui paraissait adapté à 
son état de santé actuel, et le médecin a suggéré de vérifier si elle pouvait 
effectuer une formation dans ce domaine, par une prochaine mesure d’évaluation. 
k. Le 6 décembre 2019, l’OAI a reçu un nouveau questionnaire sur l’état de santé 
de l’assurée, complété par son psychiatre, qui a fait valoir que l’état de la santé de 
la patiente s’était amélioré légèrement depuis la date du dernier rapport et qu’il 
n’y avait pas eu d’aggravation. La dernière consultation datait du 16 août 2019. 
Le médecin traitant a insisté à nouveau sur la recommandation que l’assurée 
intègre une activité professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles, avec 
en début d’activité un taux de 50%, allant graduellement jusqu’à 100%. 
l. Par communication du 13 janvier 2020, l’OAI a pris une mesure d’intervention 
précoce sous la forme d’un stage d’orientation en faveur de l’assurée, en prenant 
en charge les frais pour un stage d’observation en horlogerie auprès des 
Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI) du 6 janvier au 2 février 
2020, en vue de l’exercice d’une activité adaptée. 


 
 
 
 
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m. Par note de travail du service de réadaptation de l’OAI datée du 14 février 
2020, le procès-verbal d’un entretien de bilan du stage aux EPI, en présence de 
l’assurée et de deux représentants des EPI, a été consigné. L’assurée avait suivi la 
mesure pendant quatre semaines, à 100%, sans absence ni arrivée tardive. Son 
savoir-être était décrit comme irréprochable ; elle n’avait présenté aucune 
difficulté dans le respect, tant de ses collègues, de la hiérarchie que du matériel 
mis à disposition. La communication et l’intégration étaient bonnes. Les capacités 
physiques ainsi que l’endurance étaient dans la norme, bien que de légers signes 
de fatigue aient été parfois relevés en fin de journée. Selon les représentants des 
EPI, l’assurée avait montré de la persévérance et une grande volonté à atteindre 
ses objectifs ; l’organisation et la méthodologie de travail étaient en dessous du 
niveau d’attente et la transmission des consignes était difficile et nécessitait des 
répétitions. L’assurée confirmait cela, en évoquant un manque de concentration 
depuis plusieurs années. La logique mécanique n’était pas acquise et la lecture de 
plans était compliquée. La durée habituelle de formation modulaire était de trois à 
six mois pour permettre une employabilité mais, selon l’un des représentants des 
EPI, l’assurée n’était pas capable d’intégrer les notions dans ce laps de temps. Son 
savoir-être était bon mais, en revanche, les difficultés de concentration et 
d’organisation empêchaient une projection dans une activité de premier marché. 
 Par courrier du 2 juin 2021, l’OAI a informé l’assurée de son projet 
B. a.
d’acceptation de rente, soit l’octroi d’une rente invalidité et le refus de mesures 
professionnelles. Le statut était celui d’une personne travaillant à 80% et 
effectuant ses travaux habituels à 20%. Son empêchement était de 100% dans son 
activité professionnelle à 80%, ce dont il résultait un taux d’invalidité de 80%, dès 
le 1er juillet 2019. 
b. Une copie du projet a été communiquée à l'A______ (ci-après : la fondation ou 
la recourante), en sa qualité de fondation de prévoyance de l’assurée, susceptible 
de devoir lui verser une rente. 
c. Par courrier du 3 septembre 2020, l’OAI a informé l’assurée que la procédure 
d’audition était terminée et que la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération 
des entreprises romandes FER CIAM 106.1 allait bientôt lui communiquer une 
décision sujette à recours après avoir procédé au calcul de la rente. 
d. Le 25 septembre 2020, la fondation a accusé réception des dernières pièces du 
dossier de l’assurée en mentionnant que, suite au refus de l’OAI de procéder à une 
instruction approfondie de la demande de prestations de l’assurée, la fondation 
n’avait pas d’autre choix que de « recourir contre votre décision et d’adresser une 
plainte à l’OFAS ». 
e. Par décision du 24 novembre 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée un droit à une 
rente ordinaire, à dater du 1er juillet 2019. Le droit à la rente entière était reconnu 
sur la base d’un degré d’invalidité de 80%, ce qui faisait suite à la demande de 
prestations déposée le 18 janvier 2019. Le statut était celui d’une personne 


 
 
 
 
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exerçant son activité professionnelle à 80% et consacrant les 20% restant à 
l’accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage ; la demande était 
tardive car elle avait été déposée en date du 18 janvier 2019 ; dès lors, la rente ne 
pouvait être versée qu’à compter du 1er juillet 2019. 
 Par acte de son mandataire, posté le 6 janvier 2021, la fondation a interjeté un 
C. a.
recours contre la décision du 24 novembre 2020 par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) en se 
fondant sur le fait qu’elle était touchée par la décision et avait un intérêt digne 
d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, ce qui lui donnait la qualité 
pour recourir. En substance, la recourante s’est étonnée de la décision de l’intimé 
selon laquelle aucune réadaptation professionnelle n’était possible en rappelant, 
d’une part, que l’assurée elle-même souhaitait pouvoir bénéficier de mesures 
professionnelles et d’autre part, que le psychiatre traitant de l’assurée avait 
confirmé que son état de santé était compatible avec des mesures professionnelles. 
En premier lieu, la recourante reprochait le statut retenu par l’OAI, alléguant que 
pendant ses diverses périodes de chômage, il apparaissait que l’assurée avait 
systématiquement cherché une activité professionnelle à 100%. Dès lors, le fait 
qu’elle n’avait travaillé qu’à un taux de 80% auprès de son dernier employeur n’y 
changeait rien. Selon la recourante, cette différence démontrait que l’assurée 
présentait une incapacité de travail de 20%, au moins, de longue date, en tout cas 
avant le 1er mars 2016. Dès lors, la méthode mixte n’était pas applicable. 
S’agissant des mesures professionnelles, la recourante reprochait à l’intimé de 
s’être contenté de conclure, à l’issue d’un stage d’évaluation de quelques 
semaines dans le domaine de l’horlogerie, qu’aucune mesure professionnelle 
n’était plus envisageable. La recourante estimait que rien ne permettait d’exclure 
une reconversion professionnelle dans une autre activité, peut-être moins 
complexe. La fondation concluait à l’annulation de la décision du 24 novembre 
2020 et à ce qu’il soit dit que l’OAI était tenu de reprendre l’instruction de la 
demande de prestations et à la mise en place de mesures professionnelles pour 
l’assurée, sous suite de frais et dépens. 
b. Par réponse du 3 février 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours, considérant 
que les éléments apportés ne permettaient pas de faire une appréciation différente 
du cas, dès lors que l’instruction du dossier avait été menée à satisfaction de droit 
après que l’ensemble des médecins traitants de l’assurée eussent été questionnés 
et qu’un stage d’observation professionnelle aux EPI eut été organisé. 
c. Par réplique du 26 février 2021, la recourante a persisté dans ses conclusions, 
reprochant, notamment, à l’OAI de ne pas avoir ordonné une expertise 
psychiatrique. 
d. Dans sa duplique du 16 mars 2021, l’OAI a maintenu sa position. 
e. La chambre de céans a appointé une audience de comparution personnelle en 
date du 27 janvier 2022 et a procédé à l’audition de l’assurée en qualité de témoin. 


 
 
 
 
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Cette dernière a confirmé avoir été licenciée par son employeur en raison de ses 
nombreuses absences pour raison de maladie ; elle a exposé qu’elle prenait ses 
médicaments et que lorsqu’elle sentait que les choses se passaient mal, elle 
s’absentait, espérant ainsi récupérer, se sentir mieux et pouvoir revenir au travail ; 
néanmoins, le fait de devoir justifier ses absences à l’égard de son employeur lui 
posait quelques problèmes. Elle souhaitait retrouver un travail, dans l’idéal à 80%, 
tout en étant consciente qu’elle devait être peut-être travailler à 50% pour pouvoir 
mieux gérer sa maladie. Suite au décès de son psychiatre traitant, c’était 
désormais la docteure J______, du centre ambulatoire de psychiatrie et 
psychothérapie intégrées (ci-après : CAPPI) de la Jonction, qui la suivait, à raison 
d’une séance par mois. Elle avait conscience du fait que si elle reprenait une 
activité professionnelle à 50%, par exemple, cela diminuerait d’autant sa rente 
invalidité, mais son objectif principal était de retrouver un travail car elle souffrait 
de cette situation et une activité lucrative, même à mi-temps, lui ferait du bien. 
Elle était soutenue dans ce projet par sa famille et par sa nouvelle psychiatre. Elle 
regrettait de n’avoir pas pu concrétiser ses projets dans l’horlogerie en raison de 
ses problèmes de concentration, mais considérait que ces derniers s’étaient 
améliorés depuis lors. 
La représentante de la recourante a confirmé que l’assurée avait été licenciée suite 
à ses nombreuses absences pour raison de maladie mais qu’en dehors de cela, 
c’était une personne qui donnait satisfaction. Elle était d’avis qu’elle pouvait 
bénéficier d’un reclassement en dépit des troubles mentaux dont elle souffrait. La 
représentante de l’intimé, quant à elle, a expliqué n’avoir pas mandaté de 
psychiatre en raison du fait que l’OAI s’était fondé sur l’avis de son médecin 
traitant et sur le rapport de stage auprès des EPI. S’agissant du statut de 80% qui 
était contesté par la recourante, l’OAI considérait que même s’il fallait admettre 
un 100% d’activité professionnelle, cela ne changerait rien. 
f. La chambre de céans a procédé à l’appel en cause de l’assurée par ordonnance 
du 2 février 2023 et lui a imparti un délai pour se déterminer. 
g. Par courrier du 18 avril 2023, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique au docteur 
K______. 
h. L’appelée en cause n’a pas réagi et les deux autres parties ne se sont pas 
opposées à la nomination de l’expert. 
i. Par courrier du 24 avril 2023, la chambre de céans a communiqué un projet de 
mission d’expertise et a invité les parties à faire leurs observations. Dans le délai 
fixé, l’appelée en cause n’a pas réagi, l’intimé n’a pas contesté le projet de 
mandat et la recourante a demandé de supprimer la question en rapport avec 
l’appréciation de la docteure G______, ce qui a été accepté par la chambre de 
céans. 


 
 
 
 
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j. Le Dr K______ a rendu son rapport d’expertise en date du 30 octobre 2023. Il a 
retenu le diagnostic de schizophrénie paranoïde F 20.0 et de trouble délirant 
F 22.0, mentionnant que s’ajoutait à cette pathologie psychotique une fragilité 
psychique constitutionnelle plus ancienne qui entrait peut-être dans le cadre d’une 
pathologie plus large, un trouble envahissant du développement. S’agissant de la 
capacité de travail, l’expert s’est montré prudent, considérant que dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles et avec un traitement 
adéquat et bien suivi, le trouble délirant empêchait une activité à plein temps et un 
taux d’activité de 50% paraissait le maximum exigible. Une mesure 
professionnelle de réinsertion pouvait être tentée mais elle devait être 
accompagnée d’un suivi attentif, de manière à garantir à l’expertisée et à 
l’employeur les meilleures conditions possibles pour favoriser le succès de la 
mesure. L’expert considérait que la capacité de travail était nulle à partir de juin 
2018 jusqu’à octobre 2019, puis de 50% de novembre 2019 à juillet 2021, à 
nouveau nulle d’août 2021 à juillet 2023, puis de 50% à partir d’août 2023 pour 
une durée indéterminée. 
k. Les parties ont été invitées à se déterminer sur le rapport d’expertise. Par 
courrier du 22 novembre 2023, l’OAI a considéré qu’il n’existait pas d’élément 
objectif permettant de remettre en question son appréciation, en se fondant 
notamment sur un rapport de son SMR daté du 21 novembre 2023, qui doutait du 
caractère objectif de l’appréciation de l’expert, selon laquelle l’assurée avait pu 
bénéficier d’une capacité de travail de 50%, entre novembre 2019 et juillet 2021, 
puis dès le mois d’août 2023. S’agissant des mesures de réadaptation, elles 
n’étaient que projectives et le SMR maintenait sa précédente appréciation du cas, 
soit une incapacité de travail totale, dans toute activité. Par courrier 
du 24 novembre 2023, la recourante a maintenu ses conclusions, tout en émettant 
de sérieux doutes sur la date de début de l’incapacité de travail retenue par 
l’expert. Par courrier posté le 23 novembre 2023, l’appelée en cause a soutenu 
l’idée de reprendre une activité à 50%, même si elle manquait encore de 
confiance en elle, car elle était prête à essayer de nouveau, insistant sur le fait 
qu’il était primordial d’avoir une activité lucrative et qu’une formation 
professionnelle serait extrêmement bénéfique pour elle. 
l. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
m. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 


 
 
 
 
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de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
4. Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, les faits juridiquement déterminants se sont produits 
antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables 
seront citées dans leur ancienne teneur. 
5. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 24 novembre 2020, 
singulièrement sur le refus de mesures de réadaptation et sur l’octroi d’une rente 
invalidité. 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 


 
 
 
 
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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
8. 
8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
8.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, 
en 
cas 
de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 


 
 
 
 
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symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
8.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 
8.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 
consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 
2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation 
n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
9. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 


 
 
 
 
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Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 


 
 
 
 
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fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et la référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 


 
 
 
 
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sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 


 
 
 
 
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niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
10. Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 
2018 consid. 5.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble psychique 
grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré léger à 
moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne peut 


 
 
 
 
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généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en outre 
un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la santé est 
notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs importants 
pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, dans une 
telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans explication 
concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution considérable de 
la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, l'assurance ou le 
tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation médico-psychiatrique 
de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
11. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 
12. 
12.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 
12.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 


 
 
 
 
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les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
12.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et 
les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa et les références). 
12.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 


 
 
 
 
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expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une 
procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4). 
12.5 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
12.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
12.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 


 
 
 
 
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consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
13. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
14. 
14.1 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 
l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 
d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 


 
 
 
 
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- 19/26 - 
qu'ils doivent se référer en détail aux résultats médico-psychiatriques des examens 
et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.) limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 
14.2 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 
2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son 
appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue 
la capacité de travail en fonction des critères de médecine des assurances établis 
dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière 
de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur 
la capacité de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 


 
 
 
 
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- 20/26 - 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les 
références). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références). 
15. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
16. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les 
références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon 
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 
ATF 122 V 157 consid. 1d). 
17. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 


 
 
 
 
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Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
18. Dans son ordonnance d’expertise du 7 juin 2023, la chambre de céans a déjà eu 
l’occasion de se prononcer sur le caractère incomplet de l’instruction effectuée par 
l’OAI, point n’est besoin de revenir sur cet aspect. 
En l’espèce, la fondation recourante, qui pourrait être amenée à servir une rente, 
maintient ses conclusions, tout en mentionnant des doutes sur la date de début de 
l’invalidité retenue par l’expert, mais sans apporter d’élément objectif. 
L’OAI de son côté, considère qu’il est douteux que l’expert ait pu établir de 
manière objective des périodes pendant lesquelles l’appelée en cause avait une 
capacité de travail de 50%, raison pour laquelle il maintient les termes de sa 
décision ; il ajoute que, même si une réadaptation pouvait exister, elle n’a pas pu 
être confirmée et on ne peut ainsi conclure que la capacité de travail était de 50% 
durant cet intervalle de temps. 
L’appelée en cause, quant à elle, insiste sur son souhait de reprendre une activité 
lucrative et d’obtenir, le cas échéant, une mesure de réadaptation sous forme de 
formation professionnelle, apparemment dans le domaine de l’art. 
18.1 Il convient d’examiner si la chambre de céans peut suivre les conclusions de 
l’expert psychiatre et donc, d’examiner si le rapport d’expertise présente une valeur 
probante. 
Le rapport de l’expert psychiatre K______ correspond en tous points aux exigences 
en la matière. Il a été établi en parfaite connaissance du dossier médical, dont la 
lecture a été complétée par deux entretiens avec l’assurée, totalisant 2h00 en tout, 
ainsi qu’un entretien téléphonique avec le psychiatre traitant de l’assurée, le docteur 
L______, du département de psychiatrie (CAPPI de la Jonction). 
Le rapport psychiatrique contient, en outre, une anamnèse personnelle, familiale et 
professionnelle très fouillée, et l’expert a rapporté ses observations cliniques de 
manière détaillée. 
L’expert a commencé par rappeler les hésitations des précédents psychiatres quant 
aux diagnostics, ces derniers ayant évoqué successivement : en 2007, un trouble de 
l’humeur, puis une pathologie de la personnalité ; en 2011, une pathologie anxieuse 
avec idéation de persécution ; en 2014, un trouble psychotique non spécifié ou un 


 
 
 
 
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trouble dépressif ; en 2018, un trouble délirant chronique non spécifié ; en 2019, 
une schizophrénie paranoïde et enfin, en 2021, un trouble psychotique indéterminé. 
Selon l’expert, chacun de ces diagnostics rend compte des diverses manifestations 
cliniques présentes au cours de l’évolution des troubles, depuis 2007. À l’heure 
actuelle, malgré un traitement neuroleptique bien suivi, puisqu’administré par voie 
intramusculaire, l’examen montre la persistance de troubles cognitifs, notamment 
attention/concentration et de probables lacunes du bagage scolaire, ainsi que d’une 
anxiété/méfiance vis-à-vis d’autrui, soit une anxiété sociale, y compris vis-à-vis de 
l’expert ; ce dernier n’exclut pas qu’il persiste des idées de persécution. À l’aune de 
ces symptômes, le psychiatre a retenu deux diagnostics qui semblent entrer en ligne 
de compte, soit une schizophrénie paranoïde (F 20.0) et un trouble délirant (F 22.0). 
L’expert considère que les troubles cognitifs ont débuté bien avant la survenue du 
trouble psychotique puisqu’ils se sont manifestés dès le début de l’école primaire, 
mais ils ont certainement été aggravés par le trouble psychotique intervenu 
ultérieurement. S’agissant du trouble délirant, l’expert considère qu’il semble 
mieux rendre compte de la sémiologie psychotique constatée chez l’expertisée, 
depuis 2011 au moins, à savoir la présence constante et inébranlable d’idées 
délirantes de persécution qui semblent être fixées sur un ex-ami. Après avoir 
comparé ces troubles, l’expert arrive à la conclusion qu’il faut retenir le diagnostic 
de 
trouble 
délirant 
probable, 
auquel 
s’ajoute 
une 
fragilité 
psychique 
constitutionnelle plus ancienne, puisque présente dès l’enfance et se manifestant par 
une anxiété sociale diffuse et des troubles cognitifs de l’attention et de 
l’apprentissage. Cette fragilité ancienne rentre peut-être dans le cadre d’une 
pathologie plus large, un trouble envahissant du développement. À l’âge adulte, 
l’anxiété sociale a pris un tour délirant et les troubles cognitifs ont persisté, 
aggravés par la présence du trouble psychotique. Ce dernier est maintenant au 
premier plan, ce qui ne permet pas de distinguer la part résiduelle du trouble de 
développement dans le tableau actuel. 
Les limitations fonctionnelles décrites par l’expert sont de deux ordres : en premier 
lieu, le vécu persécutoire, soit une source permanente et importante de conflits 
interpersonnels, ce qui s’était passé lorsqu’elle fréquentait l’école des Arts 
décoratifs et également lors de son emploi de vendeuse, entre 2016 et 2018. 
L’absentéisme élevé qui était à l’origine de son licenciement était dû à l’anxiété 
persécutoire que l’assurée cherchait à éviter, en ne se rendant pas à son travail. Ce 
mécanisme est toujours à l’œuvre à l’heure actuelle, même si c’est dans une 
moindre mesure, probablement grâce à l’effet antipsychotique du neuroleptique. 
Ces limitations fonctionnelles peuvent lui poser des problèmes en cas de reprise 
d’activité car il est inévitable qu’elle soit exposée à des relations interpersonnelles 
susceptibles de raviver le vécu persécutoire. Pour cette raison, le psychiatre traitant, 
le Dr L______, a recommandé que l’assurée n’exerce pas une activité impliquant 
de nombreux contacts interpersonnels, afin de limiter le risque de « réveiller » le 


 
 
 
 
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vécu persécutoire, car toute relation interne interpersonnelle est à risque chez 
l’expertisée. 
En second lieu, l’expert mentionne les limitations fonctionnelles créées par les 
troubles cognitifs, ce que l’observation lors du stage aux EPI a objectivé, en 
remarquant un manque de concentration et d’organisation du travail. En cas de 
reprise d’activité, l’activité exercée devrait être simple, sans exigence élevée en 
termes de mémoire, d’attention, de concentration et de capacité d’apprentissage. De 
ce point de vue, l’activité d’horlogerie, minutieuse, serait peut-être trop exigeante 
pour les capacités de l’expertisée en matière d’attention et de concentration. 
S’agissant de la capacité de travail et des différentes périodes concernées, l’expert 
les explique soigneusement ; la capacité de travail était nulle à partir de juin 2018 
lors de l’épisode psychotique aigu, avec passage aux urgences psychiatriques, et 
début du suivi psychiatrique aux HUG, puis en privé. En novembre 2019, le 
Dr H______ signale une amélioration partielle permettant une reprise d'activité à 
50%, mais après le stage aux EPI en février 2020, l’expertisée ne reprend pas 
d’activité. En août 2021, intervient une nouvelle rechute qui conduit à une 
hospitalisation, incompatible avec toute activité. Depuis la sortie de Belle-Idée, en 
septembre 2021, une nouvelle amélioration partielle est relevée par le psychiatre 
traitant du CAPPI, mais il est probable que l’amélioration est en bonne partie due à 
l’administration intramusculaire du neuroleptique, permettant un effet sûr, 
introduite avec l’accord de l’expertisée à fin juillet 2023. 
C’est sur ces observations que l’expert psychiatre s’est fondé pour établir les 
périodes de capacité de travail nulle et celles de capacité de travail à 50%. 
Se prononçant sur la réadaptation, l’expert considère que l’assurée est jeune et que 
dans le passé, malgré sa pathologie, elle a pu exercer une activité lucrative dans une 
mesure limitée ; il lui semble donc raisonnable qu’on lui donne une chance de 
revenir partiellement dans la vie active en lui proposant une aide à la réinsertion 
tenant compte des limitations fonctionnelles mentionnées. Un bilan est indiqué à la 
fin de la mesure de réinsertion proposée, si celle-ci peut être mise en place. 
L’expert s’est ensuite livré à une description au regard des indicateurs juridiques de 
gravité, dans le complexe d’atteinte à la santé, de la personnalité, du contexte social 
et la cohérence du point de vue du comportement. 
Les diagnostics retenus sont soigneusement motivés, et l’expert a expliqué, avec 
clarté, les limitations fonctionnelles liées aux troubles psychiques de l’assurée. 
Il a également expliqué les raisons pour lesquelles il partageait ou se distançait de 
l’appréciation des médecins intervenus dans le dossier. Il a notamment mentionné 
que, contrairement à la position de l’OAI, le responsable des EPI semblait moins 
catégorique sur l’échec de la réadaptation et estimait que « l’assurée doit 
développer sa confiance en elle et rester positive car elle a toutes les capacités pour 
atteindre ses objectifs personnels. Rester proactif dans son apprentissage lui 


 
 
 
 
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permettra d’avoir une vision d’avenir » (rapport des EPI du 6 mars 2020, p. 6 
in fine). 
18.2 Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la chambre de céans considère 
que le rapport d’expertise présente une entière valeur probante. Les doutes exposés 
par la recourante, quant au début de l’invalidité, ne reposent sur aucun élément 
concret. Quant aux doutes exprimés par l’OAI sur la manière de déterminer la 
capacité de travail de 50% de l’assurée pendant certaines périodes, il ne s’agit que 
d’une appréciation différente de celle de l’expert, étant précisé que celui-ci a 
soigneusement mentionné les raisons pour lesquelles il avait retenu ces périodes en 
p. 12 et 13 du rapport d’expertise. 
Les troubles psychiques dont souffre l’assurée sont sérieux et les limitations 
fonctionnelles relevées par l’expert représentent des obstacles réels pour exercer 
une activité lucrative. Néanmoins, il sied de considérer que l’assurée est jeune et 
motivée pour essayer de reprendre une activité lucrative, ainsi que pour bénéficier 
de mesures de formation professionnelle. L’expert K______ partage cet avis et 
considère qu’il faut donner à l’assurée une chance supplémentaire de pouvoir se 
réadapter, mais dans un autre domaine que l’horlogerie, ce dernier n’étant pas 
compatible, de par ses exigences de minutie, avec les troubles de l’attention et de la 
concentration de l’assurée. 
Le Dr H______, médecin traitant qui suit l’assurée depuis plusieurs années, partage 
également cet avis. 
À l’aune de ces différents éléments, la chambre de céans considère que l’OAI 
n’aurait pas dû se limiter à un seul essai de réadaptation dans le domaine de 
l’horlogerie, avant de décider d’octroyer une rente invalidité à l’assurée. 
Comme le soutient la fondation recourante, rien ne permettait d’exclure une 
reconversion professionnelle dans une autre activité, peut-être moins complexe, et 
l’assurée réunissait toutes les conditions pour ce faire dès lors qu’elle était âgée de 
33 ans seulement et très motivée (mémoire de recours, p. 9 et 10). 
Dès lors, la décision querellée sera annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour 
poursuivre l’instruction, et notamment mettre sur pied des mesures professionnelles 
en faveur de l’appelée en cause, avant de rendre une nouvelle décision. 
19. Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 
LPGA constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise 
judiciaire à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les références), 
lorsque les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative 
n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement 
essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves 
considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au 
regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3). 


 
 
 
 
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Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, 
il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité 
de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est 
notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever 
par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les 
différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle aura laissé 
ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation 
médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait 
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de 
ce genre de documents. En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le 
principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou 
sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la 
mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité 
judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite, par 
exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise 
privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 5.1). 
En l’occurrence, l’OAI s’est fondé sur les recommandations de son SMR ainsi que 
sur le rapport des EPI, mais n’a pas jugé utile d’ordonner une expertise, en dépit 
des appréciations différentes des médecins traitants de l’appelée en cause. Son 
instruction du cas s'est révélée lacunaire, raison pour laquelle les coûts de 
l’expertise judiciaire par CHF 4’575.-, selon la facture du 30 octobre 2023 du 
Dr K______, seront mis à sa charge. 
20. La recourante, assistée par un mandataire professionnellement qualifié et obtenant 
gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et 
dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - RS E 5 10.03]). 
21. Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 
 


 
 
 
 
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- 26/26 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 24 novembre 2020 et renvoie la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. 
4. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 4’575.-, selon la facture du 30 octobre 
2023 du docteur K______, à la charge de l’intimé. 
5. Alloue à la recourante, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2’500.- à titre 
de participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le