ge_gerichte · ACPR/258/2026 · 2026-03-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21051/2025 
ACPR/258/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 16 mars 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de refus de jonction rendue le 11 février 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/21051/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 19 février 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 11 
précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé de joindre la 
présente procédure aux autres procédures ouvertes contre les participants aux faits du 
______ 
juillet 
2025 
(P/1______/2025, 
P/2______/2025, 
P/3______/2025, 
P/4______/2025, 
P/5______/2025, 
P/6______/2025, 
P/7______/2025, 
P/8______/2025, 
P/9______/2025, 
P/10_____/2025, 
P/11_____/2025, 
P/12_____/2025, 
P/14_____/2025, 
P/13_____/2025, 
P/15_____/2025, 
P/16_____/2025, 
P/17_____/2025, 
P/18_____/2025, 
P/19_____/2025, 
P/20_____/2025, P/21_____/2025, P/22_____/2025, P/23_____/2025 et toute autre 
procédure concernée). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l'octroi de 
l'assistance judiciaire pour la procédure de recours; au fond, à l'annulation de cette 
ordonnance et à la jonction des procédures susmentionnées; subsidiairement, au renvoi 
de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À teneur du rapport d'arrestation du 16 septembre 2025, une violente bagarre avait 
éclaté, le ______ juillet 2025, en marge de la première journée du championnat de 
C______, entre deux groupes de supporters du [club] D______ (ci-après, D______), 
soit la E______ (ci-après, E______), d'une part, et F______ (ci-après, F______), 
d'autre part. Sur la base des images de vidéosurveillance, la police avait pu identifier 
l'un des participants à la bagarre comme étant A______, membre de la E______. Les 
images du stade de AJ______, du rassemblement des F______ à la place 24_____ et 
de l'émeute à la rue 25_____, à G______ [GE], ont été jointes au rapport. 
b. Ces faits ont donné lieu à l'ouverture de plusieurs procédures pénales distinctes 
dirigées contre des personnes ayant participé à la bagarre décrite supra (let B.a), à 
savoir les P/21051/2025 (A______), P/1______/2025 (H______), P/19_____/2025 
(I______), 
P/3______/2025 
(J______), 
P/26______/2025 
(K______), 
P/27______/2025 
(L______), 
P/2______/2025 
(M______), 
P/4______/2025 
(N______), 
P/5______/2025 
(O______), 
P/6______/2025 
(P______), 
P/28______/2025 
(Q______), 
P/7______/2025 
(R______), 
P/8______/2025 
(S______), 
P/29______/2025 
(T______), 
P/10_____/2025 
(U______), 
P/11_____/2025 
(V______), 
P/12_____/2025 
(W______), 
P/14_____/2025 
(X______), 
P/13_____/2025 
(Y______), 
P/15_____/2025 
(Z______), 
P/16_____/2025 
(AA_____), 
P/17_____/2025 
(AB_____), 
P/18_____/2025 
(AC_____), 
P/20_____/2025 
(AD_____), 
P/21_____/2025 
(AE_____), 
P/22_____/2025 (AF_____) et P/23_____/2025 (AG_____). 
c. 
Devant la police, le 16 septembre 2025, A______ – alors assisté de Me AH_____, 
qui excusait Me B______ – s'est refusé à toute déclaration sur les faits. 


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d. Par ordonnance du même jour, rendue dans le cadre de la présente procédure, le 
Ministère public a ouvert une instruction contre A______ des chefs d'émeute (art. 260 
CP), voire rixe (art. 133 CP), et infraction à l'art. 6 al. 1 let. a cum 10 LDMPu, lui 
reprochant d'avoir, à Genève, le ______ juillet 2025, vers 16h00, sur le quai de la gare 
du Stade de AJ______, intentionnellement : 
 pris part activement à une confrontation formée de deux groupes principaux de 
supporters du D______, soit la E______, qui comptait environ cinquante individus, 
et F______, qui comptait environ quarante individus, lors de laquelle plusieurs 
personnes ont fait usage de violence physique, d'un spray irritant et ont jeté des 
pétards et des projectiles, dont un engin pyrotechnique en feu, étant précisé qu'un 
individu a temporairement perdu connaissance durant les faits à la suite de 
violences commises à son encontre ; il était reproché à A______ d'avoir lui-même 
donné un coup de poing à un individu; 
 dans les circonstances précitées, dissimulé son visage, sans autorisation du Conseil 
d'État, en portant une cagoule complète. 
e. 
Lors de son audition par le Ministère public, le 18 septembre 2025, A______, 
alors assisté de Me B______, s'est une nouvelle fois refusé à toute déclaration. 
f. 
Le 30 septembre 2025, faisant suite à un rapport de renseignements de la police 
daté du même jour – lequel faisait état du fait que A______, qui avait donné le premier 
coup de poing au visage de N______, était le "déclencheur" de la bagarre entre les 
deux groupes –, le Ministère public a ordonné la perquisition du local de rendez-vous 
de la E______ et du local de stockage utilisé par celle-ci, ainsi que le séquestre de tous 
objets, appareils électroniques, documents ou valeurs pouvant être utilisés comme 
moyens de preuve et confisqués. 
g. Le 2 octobre 2025, le Ministère public a versé au dossier de la procédure les 
procès-verbaux des auditions de I______, J______, K______ et H______, tous 
"membres présumés des F______", à teneur d'une note du Procureur du 2 octobre 
2025. 
h. À teneur du rapport de renseignements du 10 octobre 2025, plus particulièrement 
de l’analyse des données rétroactives ordonnées sur le raccordement du prévenu, son 
téléphone n’avait activé aucune borne pendant la bagarre. Il avait toutefois activé, ce 
jour-là, des antennes, à AI______ [VD] à 17h38, puis à Berne à 20h08. 
i. 
Par courrier de son conseil du 16 octobre 2025, A______ a sollicité que les procès-
verbaux de toutes les autres personnes auditionnées en lien avec les faits du ______ 
juillet 2025 – lesquels étaient susceptibles de contenir des éléments à sa décharge – 
fussent mises à sa disposition pour consultation, requête à laquelle le Ministère public 
a acquiescé le lendemain. 


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j. 
Le 10 décembre 2025, le Ministère public a versé au dossier la liste des procédures 
ouvertes dans le cadre de la bagarre décrite supra (let. B.a), ainsi que les procès-
verbaux à la police et au Ministère public des prévenus auditionnés (J______, 
K______, L______, M______, N______, O______, P______, R______, S______, 
U______, V______, W______, X______, Y______, Z______, AA_____, AB_____, 
AC_____, AD_____ et AF_____), à l'exception des procédures dont il s'était dessaisi. 
k. Par ordonnance pénale du 8 janvier 2026, le Ministère public a déclaré A______ 
coupable de rixe (art. 133 al. 1 CP), d'émeute (art. 260 al. 1 CP) et de violation de 
l'interdiction de se dissimuler le visage (art. 2 al. 1 LIDV cum 3 al. 1 LIDV), et l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 180 jours, avec sursis durant trois ans, 
ainsi qu'à deux amendes de CHF 1'080.- et CHF 100.-, a ordonné le séquestre, la 
confiscation et la destruction de divers objets et mis les frais de la procédure en 
CHF 4'830.- à sa charge. 
Le Ministère public a considéré que les faits étaient établis, dès lors que le précité était 
reconnaissable sur les images de vidéosurveillance – on l’y voyait enfiler une cagoule 
complète avant même l’arrivée des F______ et administrer le premier coup de poing, 
soit l’élément déclencheur de la bagarre –, ce nonobstant son absence de déclarations. 
l. 
Par courrier de son conseil du 13 janvier 2026, A______ a formé opposition contre 
cette ordonnance pénale. 
m. Par pli de son conseil du 21 janvier 2026, A______ a sollicité l'octroi d'un délai 
de deux mois afin de prendre connaissance du dossier et de formuler, cas échéant, des 
observations avant qu'une décision ne fût prise sur la suite de la procédure. 
n. Le 6 février 2026, A______ a requis, sous la plume de son conseil, que l'ensemble 
des pièces auxquelles il n'avait pas eu accès – ordonnances pénales rendues à l'encontre 
des personnes auditionnées sur les faits du ______ juillet 2025, éventuelles oppositions 
et/ou autres déterminations formulées par les autres parties – fussent versées à la 
procédure. Invoquant des problèmes d'égalité des armes et de droit d'être entendu, il 
sollicitait la jonction de l'ensemble des procédures encore pendantes. Au vu de son 
indigence et de la gravité de la cause, il concluait enfin à la désignation de Me B______ 
en qualité de défenseur d'office. 
o. Par ordonnance du 13 février 2026, le Ministère public a refusé d'ordonner une 
défense d'office en faveur de A______, considérant que ce dernier n'avait pas démontré 
son indigence et que la cause ne présentait pas de difficultés sur le plan des faits ou du 
droit, de sorte qu'il était à même de se défendre efficacement seul. 
p. Par ordonnance du 16 février 2026, le Ministère public a maintenu son ordonnance 
pénale du 8 janvier 2026 et transmis la procédure au Tribunal de police. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public, après avoir rappelé les faits 
reprochés à A______, les infractions susceptibles d'entrer en ligne de compte et les 


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dispositions applicables en la matière, relève que des procédures distinctes avaient été 
ouvertes à l'encontre des différents prévenus identifiés comme ayant participé à la 
bagarre du ______ juillet 2025. L'ensemble des faits avait été filmé. La jonction des 
différentes procédures ne se justifiait pas, dès lors que les comportements de chacun 
des participants leur était propre, et que ni A______, ni les autres participants, ne 
reportaient la faute sur des tiers, ni ne les impliquaient. A______ ne démontrait pas ni 
ne rendait vraisemblable en quoi sa participation à la procédure concernant un autre 
prévenu serait susceptible d'influencer sa propre cause. Le précité ne subissait pas de 
préjudice en raison du refus de jonction, tous les procès-verbaux des participants et 
autres moyens de preuve éventuels les concernant ayant été versés en copie dans sa 
procédure. Des confrontations n'étaient pas nécessaires au vu des éléments figurant au 
dossier. Selon une jurisprudence du Tribunal fédéral, qui avait vocation à s'appliquer 
en l'espèce, le seul fait de faire référence à une manifestation ne permettait pas de 
retenir qu'un verdict de culpabilité prononcé à l'encontre de l'un ou l'autre des 
manifestants préjugerait du sort de tous les participants, d'autant plus qu'ils pouvaient 
avoir adopté un comportement individuel différent, voire avec des éléments subjectifs 
différents (arrêt du Tribunal fédéral 1B_58/2022 du 30 juin 2022). 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir violé les art. 29 
et 30 CPP, 29 Cst. et 6 al. 1 CEDH. L'ensemble des procédures concernait un 
évènement unique survenu à la même date, à la même heure et dans un même périmètre 
géographique, impliquant deux groupes clairement identifiés et donnant lieu aux 
mêmes qualifications juridiques. Il n'était pas possible d'apprécier le comportement 
d'un participant à une rixe isolément, sans un examen coordonné des comportements 
des autres participants. La situation était manifestement différente de celle abordée 
dans l'arrêt cité par le Ministère public. Si, dans cette affaire, le Tribunal fédéral avait 
nié toute violation du principe de l’unité de la procédure, c'était au motif qu'il n'était 
pas établi que l'autorité de jugement s'était appuyée sur des moyens de preuve relevant 
de procédures parallèles, ce qui était précisément le cas in casu. Les faits avaient fait 
l'objet d'une instruction unifiée, confiée aux mêmes agents et sous la direction de la 
même magistrate, la défense s'étant toutefois vu limiter l'accès aux informations par 
une disjonction arbitraire. Cette manière de procéder l'avait privé de son droit de 
participer à l'administration des preuves, en particulier dans les phases initiales – et 
déterminantes – de l'enquête. Les preuves ainsi administrées avaient été invoquées à 
sa charge pour fonder la décision du Ministère public, alors qu'il ne lui était pas 
possible d'avoir connaissance de l'intégralité des preuves administrées. L'égalité des 
armes avait été violée dans la mesure où, d'une part, l'autorité de poursuite disposait, 
contrairement à lui, de l'intégralité des éléments recueillis et, d'autre part, elle avait été 
libre d'interroger l'ensemble des autres parties sur son rôle (à lui), en son absence et 
dans des procédures parallèles. Le simple versement a posteriori des procès-verbaux 
– à l'exclusion de toutes les autres pièces vainement sollicitées – n'était pas de nature 
à réparer cette violation, le prévenu ayant le droit de participer à l'administration des 
preuves et non pas uniquement d'en recevoir une copie après qu'elles l'avaient été. Une 
telle violation était d'autant plus grave que le Ministère public requérait une peine de 


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six mois à son encontre. Cette autorité ne soulevait enfin aucune difficulté pratique ou 
complexité particulière justifiant une séparation des procédures, ni aucun intérêt 
prépondérant pour qu'il fût porté atteinte à son droit à un procès équitable, le choix du 
Ministère public n'étant en fin de compte motivé que par des raisons d'organisation 
interne et une volonté de le placer dans une situation d'infériorité. 
 
À l'appui, il produit, outre les pièces figurant déjà au dossier de la procédure, (i) une 
copie de sa carte d'identité, (ii) une attestation de l'Hospice général et (iii) un 
communiqué de presse de la police genevoise du 9 février 2026, duquel il ressort que 
la police avait mené une "enquête approfondie" à l'encontre des personnes impliquées 
dans les violences survenues le ______ juillet 2025, qu'une "cellule d'enquête 
spécialisée" avait été constituée pour traiter la procédure pénale sous la direction du 
Ministère public, que la police avait procédé à l'audition de vingt-sept personnes et que 
des procédures pénales étaient en cours, notamment pour des faits de rixe et d'émeute. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir refusé de joindre la présente 
procédure aux autres procédures ouvertes contre les participants aux faits du 
______ juillet 2025. 
3.1. À teneur de l'art. 29 al. 1 CPP, les infractions sont poursuivies et jugées 
conjointement lorsqu'un prévenu a commis plusieurs infractions (let. a) ou lorsqu'il y 
a plusieurs coauteurs ou participation (let. b). 
L'art. 29 CPP met en œuvre le principe d'unité de la procédure, qui tend à éviter les 
jugements contradictoires, que cela soit au niveau de la constatation de l'état de faits, 
de l'appréciation juridique ou de la fixation de la peine. Il garantit également le respect 
du principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP) et sert l'économie 
de la procédure (ATF 138 IV 214 consid. 3.2; 138 IV 29 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_580/2021 du 10 mars 2022 consid. 2.1). La conduite de procédures 
séparées ou la disjonction de causes en cas d'infractions commises par plusieurs 
auteurs ou participants peut en effet revêtir un caractère problématique du point de vue 


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du droit à un procès équitable garantit aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, eu égard 
au risque de voir l'un des intéressés rejeter la faute sur les autres (ATF 134 IV 328 
consid. 3.3; 116 Ia 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_655/2022 du 31 août 
2022 consid. 1.1). 
3.2. Selon l'art. 30 CPP, si des raisons objectives le justifient, le ministère public et 
les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. 
La faculté offerte par cette norme d'ordonner la jonction de plusieurs procédures 
s'entend en quelque sorte comme une extension du principe d'unité à d'autres situations 
que celles qui sont visées à l'art. 29 CPP (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 3 ad art. 30). 
3.2.1. Une étroite connexité entre différentes infractions plaide, en particulier pour une 
jonction au sens de l'art. 30 CPP. Une telle connexité est notamment donnée, lorsque 
des participants s'accusent mutuellement d'infractions qui auraient été commises dans 
le cadre d'un même conflit. Une jonction des causes dans ce cas de figure va dans 
l'intérêt de l'économie de procédure et permet d'éviter des décisions contradictoires. 
Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que dans le cas d'une personne blessée par des 
policiers qu'elle aurait agressés auparavant, les procédures ouvertes contre la victime 
et les agents de police doivent être instruites par un seul Ministère public, en 
l'occurrence extraordinaire (ATF 138 IV 29 consid. 5.5; ACPR/654/2016 du 
13 octobre 2016). 
3.2.2. L'art. 30 CPP prévoit la possibilité de déroger au principe de l'unité de la 
procédure. Au vu des inconvénients sérieux qu'elle entraîne pour les droits 
procéduraux des parties (pour une énumération: arrêt du Tribunal fédéral 1B_533/2018 
du 20 février 2019 consid. 2.3), une disjonction ne doit être admise qu'à des conditions 
restrictives. Elle doit avant tout servir à garantir la rapidité de la procédure et à éviter 
un retard inutile. Des raisons d'organisation des autorités de poursuite pénale ne 
suffisent pas (arrêt du Tribunal fédéral 1B_428/2018 du 7 novembre 2018 consid. 3.2; 
ATF 138 IV 214 consid. 3.2 et les références). 
3.2.3. La disjonction peut être ordonnée si des raisons objectives le justifient. Elle doit 
rester l'exception (ATF 144 IV 97 consid. 3.3; 138 IV 214 consid. 3.2). Elle doit avant 
tout servir à garantir la rapidité de la procédure et à éviter un retard inutile. Des 
procédures pourront être disjointes, par exemple, lorsque plusieurs faits sont reprochés 
à un auteur et que seule une partie de ceux-ci sont en état d'être jugés, la prescription 
s'approchant. Elles pourront également l'être en cas d'arrestation d'un coauteur lorsque 
les autres participants sont en voie d'être jugés, en présence de difficultés liées à un 
grand nombre de coprévenus, rendant la conduite d'une procédure unique trop difficile, 
en cas d'incapacité de comparaître de longue durée d'un des coprévenus – en fuite ou 
en raison d'une maladie – ou lorsqu'une longue procédure d'extradition est mise en 
œuvre (ATF 138 IV 214 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_40/2023 du 


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8 janvier 2024 consid. 1.1 et 6B_23/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.3). Tel peut aussi 
être le cas si, en sus du stade de l'instruction – avancé pour certains des coprévenus –, 
le degré de participation des coprévenus n'est pas le même et qu'en conséquence, cela 
entraînera un renvoi en jugement devant des autorités différentes (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_580/2021 précité consid. 2.1). 
La disjonction des procédures peut être problématique sous l'angle du droit de 
participer à l'administration des preuves, raison pour laquelle l'opportunité d'y 
procéder doit être appréciée strictement. En particulier, à teneur de la jurisprudence 
fondée sur l'art. 147 CPP, il n'existe pas de droit du prévenu à participer aux audiences 
menées dans la procédure disjointe (ATF 141 IV 220 consid. 4.5; 140 IV 172 
consid. 1.2.3), ce qui constitue une restriction massive du droit de participation. Le 
prévenu jugé séparément perd également ses droits en matière de consultation du 
dossier (art. 101 al. 1 CPP), de même que, à l'égard des preuves recueillies dans l'autre 
procédure, le droit de se prévaloir de l'art. 147 al. 4 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_23/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.3). 
3.3. En l'espèce, s’il faut concéder au recourant que la présente procédure et celles 
mentionnées sous lettre B.b portent toutes sur la même bagarre, soit celle ayant opposé 
le ______ juillet 2025 deux groupes de supporters du D______, cela ne permet pas 
encore de considérer qu’il se justifierait de joindre l’ensemble des procédures 
concernées, ce d’autant eu égard au large pouvoir d'appréciation dont dispose le 
Ministère public en la matière. 
En effet, quand bien même ces procédures se rapporteraient toutes à des agissements 
perpétrés à l’occasion de ladite bagarre, rien n’indique que les comportements visés 
par telle procédure seraient intrinsèquement liés à ceux appréhendés par telle autre 
procédure, étant ici rappelé que l’altercation a opposé de très nombreux supporters, 
pas loin d’une centaine en l’occurrence, et qu’il n’est ainsi pas exclu que celle-ci se 
soit elle-même subdivisée en plusieurs épisodes, voire plusieurs sous-altercations. 
Rien n’indique non plus que l’un et/ou l’autre des participants mettraient en cause le 
recourant ou chercheraient à lui rejeter la responsabilité dessus, le recourant ne le 
prétendant au demeurant pas et le Ministère public ne l’ayant pas retenu dans son 
ordonnance pénale. 
Partant, contrairement à ce que prétend le recourant, les complexes de faits visés par 
ces diverses procédures, bien que connexes, ne sont pas nécessairement les mêmes. 
Les procédures portent sur des faits potentiellement distincts et sont dirigées contre 
des protagonistes différents, procédures dans le cadre desquelles chaque participant se 
voit reprocher des agissements qui lui sont propres, sans que l’un d’entre eux ne 
cherche à rejeter la responsabilité sur le recourant. Il ne s'agit pas de poursuivre une 
pluralité d'infractions reprochées à un même prévenu (art. 29 al. 1 let. a CPP), tout au 
plus plusieurs participants à une même bagarre (art. 29 al. 1 let. b CPP), sans toutefois 
que les circonstances du cas d’espèce ne justifient de joindre toutes les procédures, 
étant ici rappelé que la situation n'est pas similaire à celle visée par l'ATF 138 IV 29 


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consid. 5.5, laquelle se rapportait exclusivement à des participants s'accusant 
mutuellement d'infractions commises dans le cadre d'un même conflit. 
À cela s’ajoute que l’instruction de la présente procédure est terminée, le Ministère 
public ayant, le 16 février 2026, maintenu son ordonnance pénale et renvoyé le 
recourant en jugement par-devant le Tribunal de police. On ignore en revanche si 
l’instruction des autres procédures dont la jonction est sollicitée en est au même stade 
– le recourant ne le prétendant au demeurant pas –, ni si l’une et/ou l’autre de ces autres 
procédures ont donné lieu à des classements, dénouements qui rendraient d’autant plus 
superflue la jonction des procédures concernées. 
Le principe de la célérité, considéré conjointement avec les difficultés pratiques que 
pourrait impliquer la jonction de vingt-sept procédures, commande donc que celles-ci 
soient traitées de manière distincte. 
Le recourant soutient que le refus de joindre les différentes procédures violerait son 
droit de participer à l’administration des preuves et l’égalité des armes. Tel n’est pas 
le cas in casu. En effet, par courrier de son conseil du 16 octobre 2025, le recourant a 
pu librement requérir que les procès-verbaux de toutes les personnes auditionnées en 
lien avec les faits du ______ juillet 2025 fussent versés à la procédure, demande à 
laquelle le Ministère public a donné suite. Certes, le Ministère public n’a pas acquiescé 
à son autre demande du 6 février 2026 tendant à ce que les ordonnances pénales 
prononcées à l’encontre de ces autres personnes, ainsi que les oppositions et 
déterminations susceptibles d’avoir été formulées par celles-ci, fussent versées à la 
procédure. On ne décèle toutefois pas en quoi ces pièces pourraient être utiles à la 
défense des intérêts du recourant dès lors que, ainsi que l’a très justement relevé le 
Ministère public dans son ordonnance querellée, le comportement de chacun des 
participants à la bagarre leur est propre. Le recourant ne démontre au demeurant pas 
en quoi ces pièces pourraient lui être d’une quelconque utilité, ne soutenant en 
particulier pas que l’un et/ou l’autre de ces participants l’auraient mis en cause ou lui 
auraient rejeté la responsabilité dessus. 
Quoiqu'en dise le recourant, ses droits procéduraux demeurent entiers, la décision 
litigieuse ne l'empêchant pas de réitérer ses réquisitions de preuve – voire d’en 
formuler de nouvelles – utiles à sa propre cause dans le cadre de la présente procédure, 
par exemple en sollicitant auprès du Tribunal de police une confrontation avec un ou 
plusieurs des autres participants présumés à la bagarre actuellement prévenus dans les 
autres procédures. 
Partant, compte tenu du large pouvoir d'appréciation qui est le sien en la matière, le 
refus de la jonction prononcé par le Ministère public est conforme au droit. 
En tout état de cause, un tel refus de jonction par le Procureur n’empêchera pas le 
Tribunal de police d’ordonner, d’office ou après avoir été saisi d’une nouvelle 


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demande en ce sens par le recourant, la jonction de la présente procédure avec une ou 
plusieurs des autres procédures visant d’autres participants présumés à la bagarre. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant conclut à l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours. 
Toutefois, dans la mesure où, par arrêt ACPR/259/2026 rendu parallèlement au présent 
prononcé, il s'est vu désigner un défenseur d'office avec effet rétroactif au 6 février 
2026, cette conclusion est sans objet. 
Dans la mesure où la procédure se poursuit, l'indemnité du défenseur d'office sera fixée 
à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), étant précisé que l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à 
CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
Siégeant : 
Madame 
Valérie 
LAUBER, 
présidente; 
Madame 
Catherine 
GAVIN 
et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
 
La présidente : 


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Arbenita VESELI 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00