ge_gerichte · ACJC/3/2022 · 2022-01-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26458/2020 
ACJC/3/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 4 JANVIER 2022 
Entre 
A______, sise ______[GE], recourante contre jugement rendu par la 16ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 22 novembre 2021, comparant par Me 
Pascal PETROZ, avocat, Perréard de Boccard SA, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 
1211 Genève 1, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
L'HOIRIE DE FEU B______, soit : 
1) Madame C______, domiciliée ______, ÉTATS-UNIS, 
2) Madame D______, domiciliée ______, ESPAGNE 
3) Madame E______, domiciliée ______[VD], intimées, comparant toutes trois par Me 
Philippe JUVET, avocat, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, en l'Étude duquel elles font 
élection de domicile 
et 
Madame F______, domiciliée ______[GE], autre intimée et appelée en cause, comparant 
Me Pascal JUNOD, avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
Vu le jugement du tribunal du 22 novembre 2021, communiqué pour notification le 
23 et reçu par la recourante le 24 novembre 2021, rejetant la demande d'appel en cause 
déposée par celle-ci contre F______; 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 janvier 2022. 


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C/26458/2020 
Attendu que ce jugement indique qu'il est susceptible d'appel; 
Vu le recours déposé par A______ contre ledit jugement le 6 décembre 2021; 
Vu la demande d'octroi de l'effet suspensif au recours; 
Vu la détermination de l'hoirie de feu B______ sur effet suspensif du 21 décembre 2021 
exposant être "parfaitement d'accord" avec ledit octroi; 
Vu l'absence de détermination de F______ à ce propos; 
Considérant avec la recourante que le jugement rejetant une demande d'appel en cause 
ne peut faire l'objet que d'un recours (art. 82 al.4 CPC par extension, arrêt du 
TF 5A_191/2013 c.3.1), contrairement à l'indication erronée du Tribunal contenue dans 
le jugement attaqué; 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
cependant suspendre le caractère exécutoire en ordonnant au besoin des mesures 
conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Qu'il appartient à la partie recourante d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
querellée lui cause un préjudice difficilement réparable (ATF 134 III 426 consid. 1.2), à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4; 133 III 629 
consid. 2.3.1 in fine); 
Qu'en l'espèce, bien que la démonstration de l'éventuel dommage difficilement 
réparable que la décision attaquée ferait courir à la recourante soit pour le moins 
lapidaire, ledit dommage ne sautant pas aux yeux pour le surplus, l'effet suspensif sera 
accordé au recours pour des motifs de simplification procédurale tout d'abord, le sort du 
recours devant être tranché avant que l'instruction du Tribunal ne reprenne, et ensuite du 
fait que l'une des adverses parties s'est expressément déclarée "parfaitement d'accord" 
avec cet octroi, l'autre ne s'étant pas déterminée, ce qui doit être interprété comme un 
acquiescement tacite sur la question; 
Que le sort des frais sera renvoyé à la décision finale. 
* * * * * 


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C/26458/2020 
PAR CES MOTIFS, 
Le président ad interim de la Chambre civile : 
Suspend le caractère exécutoire du jugement JTPI/14690/2021 rendu 22 novembre 2021 
par le Tribunal dans la cause C/26458/2020. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Camille 
LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.