ge_gerichte · ATAS/956/2008 · 2008-02-15 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/709/2008 
ATAS/956/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 2 septembre 2008 
 
En la cause 
Madame F_________, domiciliée à Corsier, représentée par 
Monsieur F_________ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, 
domicilié Rue de Lyon 97; Case postale 425, 1211 GENEVE 13 
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
domicilié Direction; Route de Chêne 54; Case postale, 1211 
GENEVE 6 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/709/2008 
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ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 15 février 2008, la Caisse cantonale genevoise de compensation a 
supprimé la rente pour enfant du recourant dès le 1er août 2006 ; 
Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 4 mars 2008 la cause 
A/3339/2007 a été rayée du rôle et que le procès-verbal a servi à la réouverture du 
nouveau recours dirigé contre la décision du 15 février 2008; un délai ayant été donné 
au recourant pour compléter son recours à fin juin 2008 ; 
Que le Tribunal a instruit la cause et que les parties se sont déterminées à nouveau ; 
Que par pli du 19 août 2008, la Caisse cantonale genevoise de compensation a informé 
le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, que 
le droit à la rente pour enfant existait du 1er août 2006 au 30 juin 2007 ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu'au vu des pièces collectées par l'instruction menée par le Tribunal de céans, la Caisse 
cantonale genevoise de compensation, au nom et pour le compte de l'Office cantonal de 
l'assurance invalidité, a déclaré revoir la décision litigieuse, et a rendu à cet effet deux 
nouvelles décisions le 19 août 2008 ; 
Que ces nouvelles décisions rendent le présent litige sans objet de sorte qu'il convient de 
rayer la cause du rôle. 
 
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A/709/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 août 2008. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le