ge_gerichte · JTCR/1/2026 · 2026-01-15 · fr


Siégeant : M. Yves MAURER-CECCHINI, président, Mme Alessandra ARMATI 
et Mme Isabelle CUENDET, juges, M. Didier AULAS, M. Patrick Jean René 
MONNEY, Mme Christine LOMBARD et M. Nathaniel COUPY, juges assesseurs, 
Mme 
Laetitia 
JAMET, 
greffière-juriste 
délibérante, 
Mme 
Jasmine 
CHARMILLOT, greffière 
P/14536/2023 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CRIMINEL 
 
Chambre 22 
 
15 janvier 2026 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 
 
Madame C______, partie plaignante, assistée de Me D______ 
 
Madame E______, partie plaignante, assistée de Me D______ 
 
F______, partie plaignante 
 
Monsieur G______, partie plaignante 
 
contre 
 
Monsieur H______, né le ______ 1966, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me I______ 


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P/14536/2023 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du prévenu pour meurtre par dol 
éventuel (art. 111 CP) et incendie intentionnel aggravé (art. 221 al. 1 et 2 CP), à ce qu’il 
soit condamné à une peine privative de liberté de 15 ans sous déduction de la détention 
avant jugement, au prononcé d’un traitement ambulatoire tel que préconisé par l’expert, 
à son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans, à ce qu’il soit fait un bon 
accueil aux conclusions civiles de toutes les parties plaignantes, à ce que l’établissement 
du profil ADN du prévenu soit ordonné, à son maintien en détention de sûreté et à sa 
condamnation aux frais de la procédure. Il s’en réfère à son acte d’accusation s’agissant 
des conséquences accessoires, des confiscations et des restitutions. 
A______, par la voix de son Conseil, conclut à ce que l’infraction d’incendie intentionnel 
aggravé soit retenue (chiffres 1.1.1 et 1.1.2) et s’en rapporte à justice pour le surplus 
(chiffres 1.2 et 1.3). Elle conclut à l’admission de ses conclusions civiles et à ce qu’il lui 
soit donné acte du fait que celles-ci ne seront recouvrées que lorsque les parties 
plaignantes C______ et E______ auront pu recouvrer leurs conclusions civiles. 
C______ et E______ par la voix de leur Conseil, concluent à un verdict de culpabilité du 
prévenu pour incendie intentionnel aggravé et pour meurtre et à ce qu’il soit fait un bon 
accueil aux conclusions civiles déposées le 14 novembre 2025. 
H______, par la voix de ses Conseils, conclut à son acquittement, au rejet de l’ensemble 
des conclusions civiles des parties plaignantes et à son indemnisation pour la détention 
injustifiée selon les conclusions déposées. Il conclut également au déboutement des 
parties de toutes autres conclusions, à la restitution des valeurs et objets séquestrés, à la 
mise des frais de justice à la charge de l’Etat et à sa libération immédiate. 
EN FAIT 
A. Par acte d'accusation du 22 mai 2025, il est reproché à H______, à Genève : 
 
a. des faits qualifiés d'incendie intentionnel aggravé au sens de l'art. 221 al. 1 et 2 
CP: 
 
a.a. pour avoir, au numéro 60 de l'avenue J______, le 5 juillet 2023 aux alentours de 
23h15, intentionnellement bouté le feu, avec une flamme ouverte, au contenu de la 
cave n° 1______, le feu ayant alors pris dans ladite cave, puis dans la cave adjacente 
n° 2______, séparée par des claies en bois, provoquant un incendie détruisant lesdites 
caves et causant de nombreux dommages à l'immeuble, ainsi qu'un important 
dégagement de fumée et de chaleur qui est remonté dans l'immeuble, engendrant 
ainsi un danger collectif pour les locataires, étant précisé que l'incendie a nécessité 
l'intervention des sapeurs-pompiers du SIS pour être éteint, 
 
du fait de l'ampleur de l'incendie, de sa survenance dans un immeuble d'habitation 
densément peuplé, qui plus est de nuit, soit à une heure où de nombreuses personnes 
se trouvaient dans leur logement et dormaient, et de la nécessité de l'intervention du 


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SIS, avoir sciemment exposé les occupants du bâtiment à un risque concret de 
blessures ou d'autres atteintes corporelles et de décès, étant précisé que K______, 
âgée de 28 ans, et son fils L______, âgé de 13 ans, sont décédés des suites de 
l'incendie, en tentant de prendre la fuite par les escaliers depuis leur appartement du 
3e étage; 
 
a.b. pour avoir, à la hauteur du numéro 60 de l'avenue J______, le 5 juillet 2023 aux 
alentours de 23h30, mis le feu à un tas de déchets encombrants déposés sauvagement, 
notamment par lui-même, sous le bâtiment sur l'arrière de l'allée 60 avenue J_______, 
à proximité immédiate du monte-charge, provoquant un incendie atteignant plus d'un 
mètre de hauteur, ainsi que des dégâts au mur, engendrant ainsi un danger collectif, 
étant précisé que le feu a pu être maîtrisé par deux correspondants de nuit de la Ville 
de Vernier qui ont fait usage d'un extincteur, puis par les sapeurs-pompiers du SIS, 
 
du fait de l'ampleur de l'incendie, de sa survenance sous un immeuble d'habitation 
densément peuplé, qui plus est de nuit, soit à une heure où de nombreuses personnes 
se trouvaient dans leur logement et dormaient, et de la nécessité de l'intervention du 
SIS, H______ a sciemment exposé les occupants du bâtiment et les passants à un 
risque concret de blessures ou d'autres atteintes corporelles et de décès; 
 
b.a. des faits qualifiés principalement de meurtre au sens de l'art. 111 CP pour avoir, 
dans les circonstances décrites supra ch. A.a.a., intentionnellement, causé le décès 
de K______ et L______, lesquels ont été intoxiqués par l'important dégagement de 
fumée montant dans la cage d'escaliers, ce en tentant de prendre la fuite par les 
escaliers depuis leur appartement du 3e étage, étant précisé que L______ est décédé 
le 6 juillet 2023 à 06h03 des suites d'une intoxication aiguë au monoxyde de carbone 
et K______ le 7 juillet 2023 à 22h54 des suites d'une encéphalopathie post-anoxique 
aiguë, consécutive à un arrêt cardio-respiratoire, survenu dans le contexte d'une 
intoxication aiguë au monoxyde de carbone, 
 
avoir, en agissant de la sorte, soit en boutant le feu au contenu d'une cave délimitée 
par des claies en bois et dans laquelle se trouvait un matelas, sous l'immeuble 
densément peuplé sis 60 avenue J______, de surcroît de nuit, soit à une heure où de 
nombreux résidents se trouvaient dans leur logement et dormaient, puis en quittant 
les lieux, envisagé et accepté la possibilité de causer la mort de locataires, visiteurs 
ou de tout autre occupant de l'immeuble, en l'occurrence de L______ et K______, et 
s'être ainsi consciemment accommodé d'une issue fatale et l'avoir acceptée pour le 
cas où elle se produirait; 
 
b.b. des faits qualifiés subsidiairement d'homicide par négligence au sens de 
l'art. 117 CP pour avoir dans les circonstances décrites supra ch. A.a.a., en boutant 
le feu au contenu de la cave n° 1______ située juste sous l'immeuble sis 60 avenue 
J______, avant de quitter les lieux, fautivement violé la règle de prudence 
élémentaire qui commande de ne pas mettre le feu au contenu d'une cave dans un 
immeuble d'habitation densément peuplé, pouvant et devant envisager que bouter le 
feu, de surcroît de nuit, soit à une heure où de nombreux résidents se trouvaient dans 
leur logement et dormaient, et où il est rare que des personnes descendent à la cave, 


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pouvait causer des flammes ou de la fumée qui aurait des conséquences mortelles, 
adoptant ainsi un comportement d'une extrême dangerosité, étant relevé que ces 
agissements ont causé le décès de L______ et K______. 
B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
Situation personnelle et financière d'H______ 
 
a.a. H______, ressortissant portugais, est né le ______ 1966 à _______ au Portugal. 
Il est père de trois enfants majeurs, lesquels se trouvent en Suisse. Il a également un 
petit-fils en Suisse avec lequel il passe du temps. Il a de la famille au Portugal, dont 
sa mère, avec laquelle il entretient des contacts téléphoniques. Il est issu d'une fratrie 
de 13 enfants, sans parvenir à se situer dans la lignée. Un de ses frères est décédé 
jeune et un autre à la naissance. Il a commencé à travailler à l'âge de 7 ans et a arrêté 
l'école à 10 ans. A 17 ans, il est arrivé en Suisse pour travailler dans le domaine du 
bâtiment avant d'avoir un accident de travail. Depuis lors, il n'a pas pu exercer 
d'activité professionnelle. Il ne s'était rendu au Portugal qu'à deux reprises en vingt 
ans, en 2023. Il est titulaire d'un permis C et émarge à l'Hospice général dont il perçoit 
CHF 900.- mensuellement. L'Hospice général prenait également en charge son loyer 
et sa prime d'assurance-maladie. A son entrée en prison, il avait déposé une demande 
auprès de l'assurance-invalidité, dont il attendait la réponse. 
 
a.b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, H______ a été condamné le 
14 août 2019 par le Ministère public de Genève à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende avec sursis pour incendie par négligence (art. 222 al. 1 CP), survenu le 9 
avril 2019. 
 
Plaintes pénales et déclarations des parties plaignantes à la procédure 
 
b.a.a. M______ SA a déposé plainte pénale le 7 juillet 2023 pour le compte de la 
A______, plainte ratifiée par cette dernière le 4 août 2023. 
 
b.a.b. A______ a été entendue par le Ministère public le 13 novembre 2024. 
 
b.b. F______ a déposé plainte pénale le 19 juillet 2023. 
 
b.c.a. C______ et E______, sœurs de K______ et tantes de L______, ont déposé 
plainte pénale le 21 août 2023. En substance, elles ont expliqué avoir entretenu avec 
eux des liens de proximité particulièrement étroits. Elles avaient voyagé ensemble 
pendant plusieurs mois, par la terre, pour rejoindre l'Europe, en particulier la Suisse, 
dans des conditions particulièrement éprouvantes. Une fois arrivés en Suisse, les 
sœurs C______ et E_______ et les trois enfants avaient vécu sous le même toit 
pendant plus de huit ans. K______ et L______ avaient emménagé dans leur nouvel 
appartement au J_______ environ un an avant leur décès, étant précisé qu'ils avaient 
encore vécu ensemble trois mois supplémentaires. Ce déménagement avait été 
effectué sur conseil de l'Hospice général. Elles entretenaient des liens très forts, 
étaient inséparables, s’habillaient de la même façon, travaillaient pour le même 
employeur et s'appelaient pour manger ensemble. 


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A cette plainte, étaient joints une attestation du Centre genevois de consultation pour 
victimes d'infractions LAVI du 17 août 2023 (A21 et A22), une attestation de 
N______ du 17 août 2023 (A23) ainsi que diverses photographies (A24 à A43). 
 
b.c.b. Les sœurs C_______ et E________ ont été entendues au Ministère public le 8 
novembre 2023. 
 
b.c.b.a. C______ a déclaré qu'à leur arrivée en Suisse, elles pensaient être en sécurité. 
Elles ne savaient alors pas que ce serait pire et que K______ et L______ mourraient 
ici. Alors que les autres personnes pensaient qu'elle avait perdu sa sœur et son neveu, 
elle avait, en réalité, perdu sa fille et son fils. Cela avait été très dur. La veille de 
l'audience de jugement, elle les avait vus, ce comme tous les soirs, ils lui disaient 
"aide-moi", ils avaient les yeux fermés, "je veux ouvrir mes yeux. J'essaie mais je n'y 
arrive pas". Au quotidien, cela était très dur et elle n'arrivait pas à dormir. 
 
b.c.b.b. E______ a expliqué qu'auparavant, elles étaient toujours ensemble. K______ 
n'était pas seulement sa sœur, c'était toute sa vie. Chaque rue, chaque bus qu'elle 
empruntait lui faisait penser à eux et elle les voyait partout. Elle les voyait lui dire 
"mimi, je suis brûlé". Avant son décès, quand des personnes interrogeaient L______, 
il répondait qu'il n'avait pas de père mais trois mères. Il était comme son fils. 
 
 b.c.c. Entendu par la police le 4 octobre 2023, G______ a déposé plainte pénale. 
 
Investigation policière 
 
c.a. Selon le rapport de renseignements de la Brigade criminelle des 6, 8 et 17 juillet 
2023 ainsi que le rapport d'intervention du Groupement SIS des 5 et 6 juillet 2023, 
dans la nuit du 5 au 6 juillet 2023, ils avaient été avisés du déclenchement de deux 
incendies distincts. Le 5 juillet 2023 à 23h34, un feu s'était déclenché dans un tas de 
déchets encombrants déposés sauvagement à l'arrière de l'allée 60, à proximité du 
monte-charge et sous le bâtiment. Deux correspondants de la ville de Vernier, 
O______ et P______, avaient pu intervenir avec un extincteur et faire appel aux 
secours. Lors des constatations d'usage, la police avait relevé une trace de calcination 
clairement visible sur le mur au-dessus des meubles, ayant presque atteint le haut 
dudit mur, à quelques centimètres des lattes de bois recouvrant le dessous du 
bâtiment. Aucun élément technique pouvant expliquer l'apport de chaleur n'avait été 
identifié à cet endroit. Cela les amenait à conclure que l'incendie avait été déclenché 
par une intervention humaine, délibérée ou non. 
 
Le 6 juillet 2023 à 00h46, le SIS était intervenu pour un dégagement de fumée 
provenant des caves de l'allée. Aucune fumée n'était alors visible depuis la route 
_______ mais, une fois passés sous l'immeuble, ils avaient constaté qu'une épaisse 
fumée noire et chargée sortait de la porte donnant accès aux caves de l'allée 60. Le 
sol était noirci sur une dizaine de centimètres devant le seuil de la porte, laquelle était 
fermée à leur arrivée. La température de la porte avait été mesurée à près de 80 degrés 
et, à l'ouverture, ils avaient été confrontés à un mur de fumée impénétrable, à très 
haute température. La température mesurée était montée à près de 170 degrés au pied 


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de l'escalier. Le foyer de ce second incendie avait été localisé au premier sous-sol de 
l'allée 60, immédiatement à gauche en débouchant de l'escalier. 
 
La chaleur avait été suffisamment intense pour faire exploser le béton du toit de la 
pièce, mettant à nu plusieurs gros fers à béton. L'ingénieur civil avait estimé que 
l'intégrité du bâtiment avait été menacée et un étayage d'urgence avait été installé par 
les pompiers. 
 
Simultanément, une seconde équipe du SIS avait entamé l'exploration de l'allée en 
empruntant l'escalier. Ils avaient dû mettre en fonction leurs appareils respiratoires 
dès l'entrée dans l'allée, celle-ci étant envahie de fumée. A la hauteur du premier 
étage, vers 1h00, ils avaient découvert un jeune garçon inanimé, en arrêt cardio-
respiratoire, puis quelques mètres plus haut, une femme était également inanimée et 
en arrêt cardio-respiratoire. Ces personnes avaient été acheminées aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
 
L'équipe SIS avait également sorti de leur appartement deux personnes qui se 
sentaient menacées par la fumée. 
 
L'accès aux caves se faisait uniquement depuis les portes extérieures situées sur le 
côté centre commercial du bâtiment. Elles s'ouvraient au moyen d'une clé, d'un badge 
électronique ou d'une clé SI. Les caves étaient communicantes de l'allée 58 à l'allée 
61, étant précisé que les allées 60 et 61 étaient couvertes par un système de 
vidéosurveillance, ce qui n'était pas le cas de l'allée 59. 
 
c.b. Il ressort des images de vidéosurveillance des caméras du sous-sol que, le 5 
juillet 2023 à 22:07:27, H______ sort de l'allée 61, avec une cigarette en bouche. A 
22:11:33, l'intéressé revient dans le hall d'entrée puis dans l'allée. 
 
A 22:46:38, l'intéressé sort de nouveau de l'allée 61. 
 
A 23:12:09, l'intéressé arrive au sous-sol de l'allée 60, tout en fumant une cigarette. 
A 23:13:01, il arrive dans les caves de l'allée 59. Il se promène ensuite dans les 
couloirs du sous-sol. A 23:14:01, il se trouve dans le couloir des caves de l'allée 61 
avec sa cigarette allumée en main. A 23:14:58, il revient dans le champ de la caméra 
des caves de l'allée 60, en provenance des caves de l'allée 61. A 23:15:00, il ressort 
par là où il est entré. 
 
A 23:22:06, le reflet des premières flammes est visible sur la porte en bois de la cave. 
 
A 23:22:10, il rentre dans l'allée 61, en compagnie d'un groupe de jeunes. 
 
A 23:23:04, le couloir des caves de l'allée 60 se remplit de fumée. A 23:24:40, ledit 
couloir est envahi de fumée. A 23:25:46, la fumée envahit totalement le couloir des 
caves de l'allée 61 et à 23:27:25, le système de vidéosurveillance tombe en panne. 
 
c.d. A teneur du rapport de renseignements de la Brigade criminelle du 14 septembre 
2023, le système de vidéosurveillance ne couvrait pas directement la pièce dans 
laquelle le sinistre avait été localisé. Les enregistrements se déclenchaient dès qu'un 
mouvement était détecté et il en allait de même pour les lumières qui se déclenchaient 


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à chaque passage. En revanche, le fait que la lumière s'allume ne suffisait pas à 
déclencher l'enregistrement. 
 
c.e A teneur du rapport de renseignements de la Brigade criminelle du 9 novembre 
2023, le SIS était intervenu à 18 reprises dans les allées de l'avenue J_______ 57 à 
62, dont cinq dans l'allée de l'avenue J_______ 61, entre le 24 mars 2021 et le 6 juillet 
2023. 
 
c.f. Il ressort du rapport de renseignements de la Brigade criminelle du 8 mars 2024 
que la nuit des faits, H______ avait, depuis son raccordement fixe, à 22h51, appelé 
le +35 1______ (Portugal), ce pendant 11 minutes. En outre, le soir des faits, il 
n'activait qu'une seule borne, soit celle située chemin _______ 10, J_______ du 5 
juillet 2023 à 13h20 au 5 juillet 2023 à 9h46. 
 
Rapports et analyses techniques 
 
d.a. Selon le rapport de la police du feu du 18 juillet 2023 et le rapport de la Brigade 
de la police technique et scientifique du 31 août 2023, le feu de la cave avait faibli 
par le manque d'oxygène, en raison du confinement et de la faible ventilation des 
locaux, et avait progressé lentement durant plus d'une heure avant l'intervention des 
pompiers. La fumée s'était propagée sous l'effet de la pression de l'incendie de 
manière intense entre les cages d'escaliers desservant les étages et le sous-sol par un 
interstice situé le long du limon de la volée d'escalier séparant les deux espaces. Les 
fumées de l'incendie s'étaient diffusées dans la cage d'escalier de l'immeuble par 
l'absence ou la rupture du cloisonnement coupe-feu situé entre le sous-sol et les 
étages. Suite à l'incendie, la structure du plafond de la pièce avait été fortement 
altérée par la charge thermique. La structure de l'édifice avait été menacée. 
 
La porte d'accès aux caves de l'allée 60 donnait sur un escalier qui desservait une 
première pièce où se situaient deux caves en lattes de bois, nos 1______ et 2______, 
lesquelles avaient été calcinées lors du sinistre. Il n'était pas possible de déterminer 
si elles étaient verrouillées ou non. 
 
La pièce en question débouchait sur un long couloir qui distribuait toutes les autres 
caves des allées précitées. Un grand nombre de caves présentaient des dégâts de suie 
dus aux dégagements de chaleur et de fumée. 
 
En lien avec le feu des détritus, l'origine de l'incendie avait été définie 
approximativement à hauteur d'homme et à proximité immédiate du mur. Le feu avait 
été bouté aux composantes d'un lit (sommier, tête de lit, pied du lit). Au vu des traces 
de calcination sur le mur et sur le mobilier, les composantes du lit étaient 
vraisemblablement adossées à la verticale de manière juxtaposée. Des calcinations 
sur une commode pouvaient être observées. Ces calcinations pouvaient être 
éventuellement dues à une chute de débris enflammés, mais elles pouvaient 
également provenir d'un deuxième foyer. Étant donné le déplacement du mobilier 
dans le cadre de l'extinction, aucune des deux possibilités ne pouvait être privilégiée. 


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La source de chaleur avait forcément été amenée. La seule cause possible restait une 
intervention humaine, fortuite ou délibérée. L'incendie intentionnel demeurait la 
cause privilégiée en raison des éléments d'enquête. 
 
En lien avec le feu dans les caves, les investigations avaient permis de localiser 
l'emplacement du foyer initial dans la cave n° 1______, au niveau du coin gauche, à 
proximité immédiate du sol. La détermination de l'origine exacte s'était fondée sur 
l'observation des traces de recuites sur les murs de la cave susvisée, étant relevé que 
les autres pans de mur de la pièce ne présentaient aucune trace similaire. Une trace 
caractéristique de "V" de combustion avait été observée dans la zone (C165). Dans 
la zone d'origine de l'incendie, ils avaient pu retrouver un ressort de literie, 
vraisemblablement un matelas fortement calciné. Au vu du positionnement de la 
carcasse métallique, la literie semblait être stockée à cet endroit, enroulée sur elle-
même. 
 
Aucune source de chaleur potentielle n'avait été mise en évidence et les caves étaient 
dépourvues d'électricité. L'intervention humaine volontaire ou fortuite demeurait la 
seule cause possible. Les éléments circonstanciels leur faisaient privilégier une 
intervention humaine délibérée. Le feu avait pu être bouté depuis l'extérieur, soit par 
les entrebâillements des claies en bois qui constituaient la structure de la cave. 
 
Le 7 juillet 2023, un chien de la brigade canine de la police cantonale vaudoise était 
intervenu et il n'avait détecté aucune trace de produit accélérant dans les caves 
sinistrées. 
 
 d.b. Un rapport d'expertise a été rendu le 30 décembre 2024 par Q______ en lien 
avec les normes et directives en matière d'incendie ainsi que la conformité du 
bâtiment, étant précisé qu'une ordonnance de classement à l'égard de 
A______, de ses dirigeants et de ses employés, ou de tout autre participant à 
l'exception du prévenu H______ a été rendue par le Ministère public le 22 mai 2025 
et confirmée par arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice le 1er 
octobre 2025. 
 
d.c. Au Ministère public les 20 mars et 23 août 2024, R______, inspectrice à la 
BPTE, a été entendue en qualité de témoin. Elle a confirmé son rapport du 31 août 
2023. Grâce aux images vidéo, elle avait constaté que le feu avait pris de l'ampleur 
assez rapidement. Les calcinations sur les murs, soit le V de combustion, permettaient 
d'attester la présence de grosses flammes au début de l'incendie. Elle en avait déduit 
que le feu avait initialement progressé mais, par manque d'oxygène, il avait décliné 
et couvé pendant plus d'une heure, voire une heure et demie. C'était la raison pour 
laquelle la pièce n'avait pas été entièrement brûlée. Cela avait créé beaucoup de 
fumée très toxique. Les fumées avaient eu du volume pour s'étendre – les allées étant 
communicantes – avant de se propager dans la cage d'escalier. 
 S'agissant de l'incendie à l'extérieur, à cet endroit, il n'y avait aucune source 
d'électricité qui pouvait expliquer la calcination retrouvée sur les murs. Le départ de 
feu était à environ 1 mètre 50 centimètres du sol. La cause la plus probable était le 


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départ de feu par une flamme ouverte, avec un briquet par exemple. Elle ne pouvait 
pas exclure l'hypothèse du mégot de cigarette lancé sur un meuble présentant un 
creux où une cigarette aurait pu tomber et se retrouver sur un matelas à cette hauteur. 
Vu la configuration des lieux, cela ne pouvait toutefois pas être le fruit du hasard. 
 
S'agissant de l'incendie dans les caves, si l'individu avait malencontreusement jeté 
une cigarette, il serait peu probable que cette cigarette ait pu provoquer en si peu de 
temps ce qui était observable sur les vidéos. Dans le cas d’une cigarette tombant sur 
un matelas, textile ou autre, il s'agirait d'une combustion lente pouvant prendre des 
heures, où à tout le moins une dizaine de minutes avant l'apparition des flammes. 
Dans le cas d'espèce, dès le moment où l'individu quittait les lieux, sept minutes plus 
tard les premiers reflets étaient observés. Avec le laps de temps de sept minutes, un 
mégot de cigarette ne pouvait pas avoir causé l'incendie. Les conclusions étaient les 
mêmes si la cigarette avait directement été lancée sur le matelas. En outre, si le feu 
était déjà bouté à cet endroit-là, H______ l'aurait senti en passant, à deux reprises 
devant. Une cendre de cigarette tombée au sol ne pouvait pas être à l'origine de 
l'incendie. 
 
Le feu avait pu être bouté au moyen d'un briquet. Il n'était également pas exclu qu'il 
ait été bouté par une cigarette mais de manière intentionnelle en soufflant dessus ou 
en mettant du papier, par exemple. Il fallait une personne présente alimentant le 
départ de feu. L'usage d'un briquet restait plus probable. 
 
Il était peu probable qu'il y ait eu un produit accélérant. Toutefois, le chien ne pouvait 
pas sentir l'éthanol et éventuellement les briquettes allume-feu. Vu la présence de 
matelas et les composants de bois dans la cave sinistrée, l'usage d'un accélérant n'était 
pas nécessaire pour faire partir le feu. 
 
Aucun élément ne permettait d'indiquer que les deux incendies avaient été causés par 
la même personne, hormis le fait que, dans les deux cas, un matelas avait été 
inflammé. 
 
d.d. Entendu par le Ministère public le 23 août 2024 en qualité de témoin, S______, 
inspecteur de police, a déclaré que l'origine du feu se trouvait en bas sur la gauche de 
la cave de G______. Il avait constaté qu'entre le moment où la personne quittait les 
caves pour aller vers la cave ayant pris feu et le moment où les premières flammes 
étaient constatées, il ne s'était écoulé que sept minutes, soit un temps extrêmement 
court. 
 
Aux Etats-Unis, des essais avaient été effectués avec un mégot de cigarette sur une 
chaise, le temps le plus rapide avait été de 22 minutes avant les premières flammes. 
La plupart des essais montraient un délai d'une heure, voire une heure et demie, pour 
les flammes. En sus du timing, il y avait le lieu, soit une cave, donc un taux d'humidité 
plus élevé qu'en appartement, mais également le fait que le lieu soit confiné. 
 
L'hypothèse la plus probable était une flamme ouverte. A la question de savoir si un 
mégot de cigarette jeté au sol pouvait avoir causé l'incendie, il a répondu "très très 
très probablement pas". Il aurait alors fallu qu'il atterrisse sur quelque chose et aucun 


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des objets présents dans la cave ne pouvait prendre aussi rapidement feu avec un 
mégot, même dans un environnement extérieur. Il s'était entretenu avec le groupe 
spécialiste incendie de l'ESC, lequel n'avait pas pu totalement exclure que le feu se 
soit déclaré avec un mégot de cigarette mais il estimait les probabilités comme étant 
"très très faibles". 
 
Ils s'étaient chronométrés pour se rendre de l'entrée de la cave jusqu'à l'entrée de 
l'allée, le trajet leur avait pris 1 minute et 10 secondes en marchant lentement, alors 
que l'intéressé avait mis 6 minutes et 59 secondes. 
 
Il y avait eu deux incendies distants d'environ 50 mètres sur une même plage horaire, 
il serait étonnant qu'il s'agisse deux fois de mégots tombés à ces endroits. Cela était 
très peu probable. 
 
d.e. Au Ministère public le 8 novembre 2023, en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, T______, inspecteur de la construction, a déclaré s'être rendu 
sur les lieux afin de comprendre la manière dont les fumées de l'incendie avaient pu 
se propager aux étages. Ils avaient constaté des interstices qui liaient les deux espaces 
et par lesquelles les fumées s'étaient propagées. Dans le cas d'espèce, c'était la rupture 
du compartimentage ou son absence qui avait permis aux fumées de s'engouffrer dans 
les étages. Dans les immeubles du J______, tous les trois étages, il était possible de 
changer d'allée ou d'utiliser une galerie pour fuir le danger, ce qui était une 
particularité du J______. 
 
Auditions de personnes appelées à donner des renseignements et témoins 
 
e.a. Entendue par la police le 6 juillet 2023 en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, U______ a expliqué être correspondante de nuit pour la ville de 
Vernier, avec P______. Alors qu'ils étaient en tournée vers J______, à 23h27, une 
fois passé le numéro 60, elle avait senti une odeur de brûlé et avait alors vu le feu 
dans le passage du milieu. Le feu était impressionnant, les flammes touchaient le 
plafond en bois et au-dessus, se trouvaient des appartements. Elle avait appelé le 118 
pendant que son collègue avait pris un extincteur afin d'éteindre le feu. 
 
Des palettes en bois, un matelas, un frigo et d'autres petits meubles étaient entassés 
contre le mur, étant précisé que cet encombrement n'était pas supposé se trouver à 
cet endroit. Cependant, au J______, il était assez habituel que des choses traînent. 
Son collègue avait vidé une bonne partie de l'extincteur puis il avait tiré les objets se 
trouvant en hauteur, afin d'éviter qu'en cas de reprise des flammes, celles-ci atteignent 
le plafond. Il avait vidé le reste de l'extincteur mais il restait des braises au niveau du 
matelas et de tous les objets. 
 
Les pompiers étaient ensuite arrivés et s'étaient occupés du feu, puis la police était 
arrivée. 
 
A leur arrivée sur les lieux, elle n'avait vu personne. Un jeune âgé de 14-15 ans avait 
essayé de forcer le barrage au moyen de sa trottinette en disant "je veux passer", d'une 
manière décidée. Avec son collègue, ils l'avaient revu plus tard dans leur tournée, en 
compagnie d'un autre jeune. Ils les avaient marqués car ils avaient chuté en trottinette. 


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Par la suite, quand ils avaient longé le bâtiment côté parking jusqu'au numéro 61, elle 
s'était fait la réflexion que cela sentait le brûlé. Ils avaient toutefois pensé qu'il 
s'agissait des restes de l'incendie. A aucun moment, ils n'avaient suspecté un second 
incendie. 
 
Au J______, il y avait eu une période avec des incendies et des feux de cave. Ces 
derniers temps, le quartier était plutôt calme. 
 
e.b. Entendu par la police le 6 juillet 2023 en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, P______ a expliqué être médiateur social de nuit, avec 
U______. 
 
Au cours de leur ronde, ils avaient senti une odeur de brûlé, puis avaient vu des lattes 
en bois qui étaient en train de s'enflammer. Le feu avait pris dans un renfoncement 
se situant entre les deux immeuble (C-39). A cet endroit, il était interdit de déposer 
des encombrants mais les résidents faisaient fi de cette interdiction. U______ s'était 
chargée de coordonner l'intervention des pompiers et lui-même était allé chercher un 
extincteur, afin de traiter les grandes flammes. Il s'était efforcé de supprimer le 
combustible et avait évacué le matelas et un frigo. Les pompiers étaient intervenus 
quelques instants plus tard. 
 
A l'endroit où le feu avait pris se trouvait une table couchée, des planches, un 
réfrigérateur ainsi qu'un matelas. Les détritus étaient posés contre un mur en béton. 
Le feu avait pris en hauteur, sur le coin de la table, à un peu plus d'un mètre du sol. 
Selon lui, une personne avait forcément bouté le feu. Certains détritus en plastique 
avaient fondu à la surface de la table, comme si une personne avait allumé l'incendie 
avec un briquet, des allumettes ou un chalumeau. Il n'avait pas senti d'odeur 
d'essence. 
 
Quand ils avaient découvert le feu, il n'y avait personne aux alentours. Par la suite, 
un jeune avait voulu forcer le passage en trottinette alors que la police était déjà sur 
place. Plus tard dans la soirée, ils l'avaient recroisé dans la même zone. 
 
En 2021, les caves brûlaient régulièrement suite à Halloween, mais cela s'était apaisé 
dernièrement. Il y avait eu quelques évènements isolés. 
 
e.c. Entendu par la police le 6 juillet 2023 en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, V______ a déclaré que, le soir des faits, il se trouvait à son 
domicile et il avait senti une odeur de brûlé. En regardant à l'extérieur, il avait 
constaté un fort dégagement de fumée du côté de l'allée 60 et avait alors appelé le 
117. En sortant, il avait rencontré deux correspondants de nuit du J______ qui 
venaient d'éteindre le feu à l'aide d'un extincteur. Les pompiers étaient ensuite arrivés. 
Vers 1h00 ou 1h30, la lumière de gyrophares du côté de la piscine du J_______ avait 
réveillé son épouse. Dans le couloir menant du salon aux chambres, il avait senti une 
odeur âcre de fumée beaucoup plus forte. Les incendies étaient récurrents dans le 
quartier. 
 
e.d. Entendu par la police le 6 juillet 2023 en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, W______, habitante du quartier du J______, a indiqué qu'en 


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raison d'une erreur de sa part, le chauffeur de taxi l'avait déposée au numéro 60. Elle 
avait alors aperçu de la fumée grise à travers les vitres du hall d'entrée ainsi que de 
la fumée grise se dégageant à côté du n° 60 (local poubelles). A 00h46, elle avait 
appelé les secours. Peu de temps après, une voiture de police était arrivée. Sur place, 
elle n'avait rien vu de particulier, ni de personne suspecte. Il y avait souvent des 
incendies de poubelles. 
 
e.e. Entendue par la police le 29 août 2023 en qualité de témoin, X______, habitante 
du quartier du J______, a indiqué que, le soir des faits, alors qu'elle se trouvait dans 
son lit, elle avait senti de la fumée qui venait dans son appartement. Elle avait eu 
peur. En regardant à l'extérieur, elle avait constaté que le feu avait pris dans l'angle 
entre l'immeuble numéro 60 et un autre. Un des communicants de nuit tenait un 
extincteur. Elle s'était alors dit qu'une personne avait bouté le feu au "bordel" qui 
avait été entreposé devant le monte-charge. Une heure après, il y avait eu le feu en 
dessous de chez elle. Elle avait de nouveau senti l'odeur et elle s'était alors calfeutrée 
chez elle. 
 
S'agissant des objets entreposés, ils avaient été déposés par H______. Son amie, 
______, vivant au numéro 60 avait également vu H______ entreposer d'autres 
articles et meubles à cet endroit le samedi. Le lendemain, lorsqu'elle était ressortie, 
elle avait vu plein de matériel entreposé à cet endroit, soit un matelas, un sommier 
ainsi que des petits meubles. 
 
Le lendemain de l'incendie, elle avait croisé H______ et lui avait dit qu'entreposer 
sauvagement des affaires à cet endroit était un appel au feu, dès lors que le feu était 
régulièrement bouté aux affaires qui traînaient. 
 
Dans le quartier, H______ était connu pour être à la fenêtre de son appartement et 
crier sur les gens. C'était une personne volubile, un peu excitée dans sa manière de 
parler et de se mouvoir, nerveuse, avec une façon très latine de se comporter. 
 
e.f. Entendu par la police le 30 août 2023 en qualité de témoin, Y______ a déclaré 
que, le soir des faits, entre 21h00 et 23h00, son père H______, l'avait appelé et 
informé de la présence des pompiers et souhaitait savoir ce qui se déroulait au 
J______. Son père lui avait déclaré être à son domicile. Il l'avait également contacté 
le jour même ou le lendemain pour l'informer qu'il y avait eu le feu en bas de son 
immeuble. 
 
Son père lui avait mentionné son problème de punaises de lit et le fait qu'il s'était 
débarrassé de son lit en bas de son immeuble. Il lui avait dit que ses affaires avaient 
brûlé. 
 
Il n'avait jamais constaté de trouble de la mémoire chez son père et il ne l’imaginait 
pas capable de tels faits. Il ne comprenait pas pour quelles raisons celui-ci bouterait 
le feu sur le lieu de son domicile. Lui-même n'avait, par ailleurs, jamais constaté que 
son père aurait eu un attrait particulier pour le feu. A sa connaissance, celui-ci n'avait 
jamais été impliqué dans un incendie. Il a précisé que l'appartement de son père avait 
pris feu car ce dernier avait laissé une bougie sur un meuble, avec la fenêtre ouverte. 


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En sortant, il y avait eu un courant d'air et la bougie avait chuté sur un napperon, 
mettant le feu au meuble. L'intégralité de l'appartement avait brûlé. Cela avait été très 
compliqué pour son père car il avait tout perdu. 
 
Lorsqu'il avait vu son père en prison, ce dernier s'était mis à pleurer, lui disant qu'il 
était incapable de faire cela et qu'il n'était pas l'auteur des faits, le lui promettant. Son 
père était touché et se sentait mal de la situation. 
 
e.g. Entendu par la police le 5 septembre 2023 en qualité de personne appelée à 
donner des renseignements, Z______ a expliqué que sa cave était vraisemblablement 
la cave n° 2_____, dans laquelle plusieurs trottinettes neuves, dans leur carton, 
étaient entreposées, ainsi que de la vaisselle, des livres et vêtements. Il n'y avait ni 
matelas, armoire ou produit inflammable. 
 
Quand il descendait dans la cave, il y croisait rarement des personnes et ne voyait 
aucune personne traîner ou dormir. 
 
La nuit des faits, il dormait mais il avait été réveillé par une odeur de fumée. En 
ouvrant sa porte d'entrée, beaucoup de fumée avait pénétré dans son appartement, ce 
qui rendait difficile de respirer. Il avait eu peur. Par la suite, les pompiers étaient 
venus frapper à sa porte et lui avaient donné un masque pour l'emmener en dehors de 
l'immeuble. 
 
e.h. Entendu par la police en qualité de témoin le 7 septembre 2023, AA_____ a été 
interrogé sur un feu de mai 2022 survenu aux J_______. Sur présentation d'une 
planche photographique, il n'a reconnu personne et était formel. 
 
e.i. Entendue par la police en qualité de témoin le 24 octobre 2023, AB_____, ex-
épouse d'H______, a expliqué qu'elle ne pensait pas H______ capable de commettre 
les faits reprochés. Il était fanatique du rangement et du ménage. Il avait bon cœur, 
bien que son seul défaut fût de boire et fumer. Il pouvait se montrer violent 
verbalement. 
 
e.j. Entendu par la police en qualité de témoin le 6 novembre 2023, AC_____ a 
expliqué que, depuis octobre 2022, il payait une location pour une chambre chez 
H______, tout en n'y résidant pas toujours. Il s'entendait bien avec H______ et il 
n'avait jamais constaté que ce dernier avait des problèmes de mémoire Afin de se 
rendre à la cave, il devait demander la clé à H______, celle-ci étant accrochée à un 
crochet dans le couloir de l'appartement. 
 
Quelques jours avant l'incendie, H______ avait entièrement vidé l'appartement, seuls 
des matelas au sol demeuraient. Le but était de désinfecter l'appartement à cause des 
"bestioles". 
 
Le soir des faits, il était rentré peu avant minuit et n'avait rien constaté de particulier. 
H______ était alors présent. Lui-même préparait son installation pour dormir quand 
il avait vu de la fumée dans l'appartement, par-dessous la porte. Les pompiers étant 
déjà sur place, il avait décidé de rester dans l'appartement. Quand il dormait, 
H______ était venu à plusieurs reprises dans la cuisine, faisant des allers-retours. 


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Lui-même n'avait pas particulièrement réagi car il y avait toujours des problèmes 
d'incendie ou de tout type dans cet immeuble. 
 
Si H______ était sorti de l'appartement, il ne l'aurait pas forcément remarqué. Ce 
dernier se comportait comme à son habitude, le soir des incendies. 
 
e.k. Entendu par le Ministère public le 16 septembre 2024 en qualité de témoin, 
AD_____ a expliqué être le voisin d'H______. Ils n'avaient jamais eu de conflit avec 
ce dernier et ils avaient un bon contact. L'intéressé l'avait toujours aidé en cas de 
besoin. Il y avait eu "tellement d'incendies", cela brûlait toutes les trois semaines au 
J______. 
 
Constat de décès et rapports d'autopsie 
 
f.a.a. A teneur du constat de décès des HUG du 6 juillet 2023 ainsi que du rapport 
préliminaire du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) 
du 7 juillet 2023, L______ est décédé le 6 juillet 2023 à 06h03. 
 
f.a.b. Il ressort du rapport d'autopsie médico-légale du 16 janvier 2025 du CURML 
que les constatations faites au cours des différents examens effectués sur L______ 
étaient essentiellement en lien avec l'exposition à un foyer incendie avec des dépôts 
de suie maculant diffusément les téguments, un aspect "roussi" des cheveux en région 
fronto-pariétale droite, des brûlures du premier et deuxième degré superficiel au 
niveau du cuir chevelu et du membre supérieur droit sur environ 1 à 2% de la surface 
corporelle, des dépôts de suie au niveau des voies aériennes jusqu'en périphérie de 
l'arbre bronchique avec des signes histologiques aigus en lien avec un traumatisme 
dû à l'inhalation de chaleur, des dépôts de suie au niveau de l'estomac, une coloration 
rose des lividités cadavériques et des tablettes unguéales. 
 
Le taux de saturation en carboxyhémoglobine mesuré à 51% le 6 juillet 2023 à 02h10 
était indicateur d'une exposition à du monoxyde de carbone de nature à induire une 
intoxication aiguë et potentiellement létale à cette substance. Il se situait dans la 
fourchette des valeurs mesurées sur des personnes décédées dans des incendies. 
 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, les experts avaient rapporté le décès de 
L______ à une intoxication aiguë au monoxyde de carbone. 
 
f.b.a. A teneur du constat de décès des HUG du 7 juillet 2023 et du rapport 
préliminaire du CURML du 10 juillet 2023, K______ est décédée le 7 juillet 2023 à 
22h54. 
 
f.b.b. Selon le rapport d'autopsie médico-légale du 27 janvier 2025 du CURML, les 
constatations faites au cours des différents examens sur K______ étaient 
essentiellement une encéphalopathie post-anoxique aiguë débutante ainsi que des 
constatations en lien avec une exposition à un foyer d'incendie (quelques rares dépôts 
de suie au niveau des téguments; des dépôts de suie au niveau des voies aériennes 
jusqu'en périphérie de l'arbre bronchique avec des signes histologiques aigus en lien 
avec un traumatisme dû à l'inhalation de chaleur; une coloration rose des lividités 
cadavériques). 


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 Le taux de saturation en carboxyhémoglobine mesuré à 37% le 6 juillet 2023 à 02h35 
était indicateur d'une exposition à du monoxyde de carbone de nature à induire une 
intoxication aiguë et potentiellement létale à cette substance. Il se situait dans la 
fourchette des valeurs mesurées sur des personnes décédées dans des incendies. 
Les experts avaient rapporté le décès de K______ à une encéphalopathie post-
anoxique aiguë, consécutive à un arrêt cardio-respiratoire, survenu dans le contexte 
d'une intoxication aiguë au monoxyde de carbone. 
 
Déclarations du prévenu à la procédure 
 
g.a. Entendu par la police le 18 juillet 2023, H______ a contesté avoir bouté le feu. 
En revanche, il a reconnu avoir placé, le samedi avant les faits, les objets, à savoir 
deux lits, un matelas, une armoire, un duvet et deux tables de nuit, dehors contre le 
mur de l'allée 60, à l'angle de l'immeuble vers le monte-charge. A cette occasion, 
X______ l'avait insulté. En raison de ses problèmes de dos et du fait qu'il était seul, 
il avait déposé ses affaires au plus près de son domicile. D'autres personnes avaient 
entreposé des affaires au même endroit, soit le frigo et d'autres meubles qui ne lui 
appartenaient pas. 
 
Il disposait de la cave n° 3_____, dans laquelle étaient entreposées les affaires 
achetées sur des marchés de son colocataire. Il ne se rendait jamais dans les caves, 
n'y étant plus retourné depuis deux ans environ. Il avait d'ailleurs transmis la seule et 
unique clé permettant d'ouvrir la cave à son colocataire. Ce dernier disposait 
également du badge permettant d'accéder au sous-sol. Ces deux clés étaient laissées 
par son colocataire dans l'appartement. Confronté au fait que lors de la perquisition 
de la cave, il avait indiqué s'y être rendu le 14 juillet 2023, il a répondu qu'il était 
exact qu'il avait dit cela. À la suite du départ de son colocataire le 11 ou le 12 juillet, 
il avait voulu constater l'état de la cave. Il avait ouvert la cave et constaté la présence 
d'objets. L'incendie avait déjà eu lieu quand il y était descendu. 
 
S'agissant de la nuit des faits, il était à la fenêtre et avait vu les pompiers arriver. Il 
avait constaté la présence la fumée mais sa fenêtre donnait côté piscine. Ses voisins 
lui disaient "H______ il y a le feu". Il était sorti acheter des cigarettes et était revenu. 
En raison de la présence de fumée, les pompiers avaient frappé aux portes. Ils 
n'avaient pas pu retourner dans leurs appartements, jusqu'à 2 ou 3 heures. Il a par la 
suite expliqué qu'il avait dîné avec son colocataire vers 22h00 ou 22h30, avant que 
lui-même ne retourne dans sa chambre. Quand il avait vu les pompiers, il avait 
constaté de la fumée à l'extérieur depuis la fenêtre donnant sur la piscine. Des 
personnes criaient qu'il y avait le feu. Il s'était habillé et avait dit à son colocataire 
qu'il devait sortir de l'appartement, ce à quoi ce dernier n'avait pas obtempéré. Lui-
même était sorti vers 1h30 ou plus tard par les escaliers, où il y avait de la fumée. 
 
Au cours de la soirée, il avait probablement acheté des cigarettes. Son colocataire 
était rentré vers 22h00 ou 22h30. Lui-même était resté chez lui. 
 
Il ne se souvenait pas de ce qu'il avait fait le soir ou durant la journée. Il avait marché 
dans la matinée mais pas le soir au vu de sa fatigue et de l'heure tardive de son dîner. 


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En outre, il avait ingéré des médicaments pour les douleurs. Il avait bu deux bières, 
soit une le matin et une durant l'après-midi, ainsi qu'un verre de vin au cours du dîner. 
Il avait mangé dans sa chambre mais il ne se souvenait pas si son colocataire était 
présent. 
 
Il se souvenait que, dans la journée, il avait vu des gens observer les objets laissés à 
l'angle du bâtiment. 
 
Il était certain à 100% de ne pas s'être rendu dans les caves le soir des incendies, étant 
alors chez lui dans son lit. 
 
Confronté à la présence de caméras dans certaines allées et dans les caves, il a 
répondu qu'il savait qu'il y avait une caméra à l'entrée de son allée, au niveau des 
boîtes aux lettres au rez-de-chaussée. Il ignorait en revanche la présence de caméras 
dans les caves. Sachant cela, il maintenait son témoignage, à savoir que la dernière 
fois qu'il s'était rendu au sous-sol dans les caves était deux ans auparavant. 
 
Confronté à une image sur laquelle apparaissait un homme sortant d'une allée, il s'est 
reconnu formellement. Confronté à ses précédentes déclarations indiquant qu'à 
22h07 il se trouvait chez lui, il a expliqué qu'il avait préparé le repas et était allé 
acheter des cigarettes dans le café du centre commercial. Quand il allait acheter des 
cigarettes, il se chaussait de claquettes. En revanche, s'il sortait pour faire de la 
marche ou des exercices, il portait alors des baskets. Confronté à l'image d'un homme 
dans l'allée 61 à 22h07, il s'est reconnu. A 22h46, il était sorti pour marcher. 
Confronté au fait qu'il portait alors ses claquettes, il a expliqué qu'il était allé vers la 
piscine du J______ et vers les terrains de football, soit un "petit tour". 
 
Confronté au fait qu'il était vu à 23h12 dans le sous-sol de l'allée 60, il a maintenu ne 
pas être allé à la cave le jour en question et il ne se reconnaissait d'ailleurs pas sur les 
images qui lui étaient présentées. Confronté au fait qu'il était vu parcourir les caves, 
il a ensuite indiqué se reconnaître sur les images mais ne pas pouvoir expliquer ce 
qu'il y faisait. Il avait donné les clés à son colocataire et ne les avait pas. Il se 
souvenait que la porte d'entrée d'accès aux caves de l'allée, soit le numéro 60 ou 61, 
était ouverte, raison pour laquelle il était descendu dans les caves. Vers la porte de la 
cave, à l'extérieur, se trouvait un voisin. Lui-même s'était baladé dans les caves, sans 
but précis. Il a finalement ajouté se souvenir que la porte d'accès aux caves était 
bloquée en position ouverte. Quand il était rentré, il n'avait vu personne. A trois 
reprises, il avait déjà constaté la porte de la cave laissée ouverte ainsi. Parfois, des 
personnes laissaient la porte entrouverte en la bloquant avec des objets. A la question 
de savoir comment la porte pouvait être bloquée, il a indiqué ne pas pouvoir répondre. 
Selon lui, la porte se fermait automatiquement et il pensait donc que quelqu'un l'avait 
bloquée. En revanche, il n'avait rien vu qui la retenait. Si la porte n'avait pas été 
ouverte, il ne serait pas rentré dans la cave et il serait, comme à son habitude, rentrer 
chez lui après sa balade. Sur question, quand il était sorti des caves, il avait tiré un 
peu sur la porte afin de la refermer. Cependant et sauf erreur, elle ne s'était pas 
fermée. Dans les caves, il n'avait croisé personne. Une fois à l'extérieur, il avait croisé 
un couple – soit le voisin cité précédemment – promenant leur chien, vers son allée. 


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Sur question, il n'avait vu personne en arrivant vers la porte entrouverte avant d'entrer 
dans les caves. 
 
Il s'était uniquement baladé. Il n'avait vu personne et n'avait rien remarqué de 
particulier lors de son passage dans les caves. Il n'avait constaté aucune fumée, 
aucune flamme et il n'avait rien senti de particulier. 
 
Après être sorti des caves, il avait pris à gauche, était passé sous le bâtiment, en 
passant devant les encombrants déposés sans rien remarquer de particulier, puis il 
avait pris à gauche et s'était rendu vers l'allée numéro 61. Il avait terminé la cigarette 
qu'il fumait dans la cave près de la porte d'entrée, avant de la jeter par terre. Ensuite, 
il était rentré chez lui, arrivant presque au même moment que son colocataire. A un 
certain moment, un de ses voisins, AD_____, depuis sa fenêtre, lui avait demandé si 
c'était chez lui qu'il y avait le feu. Les pompiers n'étaient pas encore arrivés. Après 
l'arrivée des pompiers puis de la police, lui-même était resté à la fenêtre. 
 
Confronté aux images de vidéosurveillance et au fait qu'à 23h22, il avait plaisanté 
dans l'allée avec un groupe de jeunes, il a indiqué que ces jeunes étaient dans les 
escaliers. Ils fumaient et "fout[ai]ent le bordel". Lui-même leur avait dit qu'ils ne 
devaient pas entrer. Un des jeunes habitait dans l'immeuble. Alors qu'ils souhaitaient 
entrer, lui-même avait répondu qu'il ouvrirait uniquement à l'habitant de l'immeuble. 
Quand il avait ouvert, ils étaient tous entrés. Il s'était alors énervé contre eux en disant 
"vous n'entrez pas!", sans aucun effet. 
 
Durant les sept minutes séparant la sortie de la cave et l'entrée dans son allée, il était 
resté dehors pour fumer sa cigarette devant l'allée 61. Il n'avait pas mis le feu à ces 
détritus, ni à la cave. Une femme et un enfant étaient décédés. Il ne voudrait pas qu'il 
arrive la même chose à ses propres enfants. Lui-même se sentait mal car il avait mis 
les objets à l'extérieur. 
 
En 2019, son appartement avait brûlé. Une bougie était allumée et il avait mis un peu 
de cire pour qu'elle colle au meuble. Avant de sortir, il avait ouvert les fenêtres et en 
refermant la porte d'entrée, il y avait eu un courant d'air ayant entraîné la chute de la 
bougie. Il n'avait aucun lien avec les incendies s'étant déclarés entre le 24 mars 2021 
et le 26 avril 2022. 
 
Il vivait au J______ depuis 20 ans, se sentait bien dans son appartement ainsi que 
dans l'immeuble. Il aidait des voisins en cas de besoin et ne rencontrait, par ailleurs, 
aucun conflit de voisinage. 
 
S'agissant de sa consommation d'alcool, il buvait deux ou trois bières 
quotidiennement, deux verres de vin à midi et deux verres le soir. Il consommait 
également de la bière vers 10h30 ainsi qu'au cours de l'après-midi. À la suite d’un 
traitement à la _______, il buvait moins et gérait mieux ses émotions. En outre, il 
fumait, de manière journalière, trois paquets de cigarettes. Depuis son accident, il 
présentait des problèmes de mémoire. 


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g.b. Le Ministère public a procédé à l'audition d'H______ le 19 juillet 2023, lequel a 
déclaré qu'il avait déposé des objets contre le mur de l'allée numéro 60 suite à une 
infection de punaises de lit dans son appartement. 
 
Quand il était rentré du café, il avait constaté que la porte de la cave était ouverte, 
avec la lumière allumée. Il était alors descendu pour voir ce qu'il se passait. En effet, 
il y avait souvent des gens qui fumaient de la drogue et faisaient des "bêtises". 
Comme il n'avait vu personne, il était retourné chez lui. A la question de savoir pour 
quelles raisons il n'avait pas fermé la porte en partant, il a répondu qu'il pensait qu'il 
y avait une personne à l'intérieur. Certes, il n'avait vu personne. Lorsqu'il était au 
sous-sol, il n'avait rien vu ni rien senti. 
 
Il n'avait pas les clés de la cave. Comme la porte était ouverte, il était entré. Il ne 
savait pas qu'il y avait des caméras dans les caves. 
 
g.c. Entendu une nouvelle fois au Ministère public le 17 janvier 2024, H______ a 
déclaré que les objets sortis étaient deux lits, un matelas, une armoire et une petite 
commode. Par la suite, il avait relevé qu'il y avait d'autres meubles, soit un frigo et 
un meuble blanc. 
 
Le soir des faits, il s'était rendu à trois reprises à la cuisine vu la présence de fumée 
ainsi que pour voir comment allait son colocataire. Sur question, il était descendu 
dans la cave car il avait vu la porte ouverte ainsi que de la lumière. Le but était de 
faire un contrôle et vérifier s'il y avait quelqu'un. Comme il n'avait rien vu, il était 
parti. 
 
A la question de savoir s'il avait un problème avec l'alcool, il a répondu que selon lui, 
tel n'était pas le cas. Il consommait une bouteille de vin entre le midi et le soir, ce qui 
n'était "pas beaucoup". Sur question, parfois il buvait un peu trop. 
 
g.d. Au Ministère public le 20 mars 2024, H______ a ajouté que le numéro de 
téléphone portugais devait appartenir à un membre de sa famille, sans savoir qui. Il 
n'avait pas parlé avec un membre de sa famille le soir des faits. Après réflexion, il 
n'en était pas certain. 
 
 
Expertise psychologique d'H______ et audition des experts 
 
h.a. D'après le rapport d'expertise psychiatrique du CURML du 19 février 2024, 
l'évaluation neuropsychologique effectuée mettait en évidence des difficultés 
identifiables dans de multiples domaines cognitifs avec un fonctionnement 
intellectuel se situant dans la zone "très faible" pour l'ensemble des indices évalués. 
L'expertisé présentait des scores déficitaires tant au niveau des compétences 
attentionnelles, de la cognition sociale, de la mémoire épisodique verbale, des praxies 
constructives et de certaines fonctions exécutives. En revanche, le tableau 
neuropsychologique n'était pas compatible avec ce qui était attendu dans le cadre 
d'une démence, même d'intensité modérée. Sur le plan clinique, l'interaction avec 
l'expertisé était adéquate avec une compréhension des nuances de discours. 


- 19 - 
 
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H______ présentait une dépendance à l'alcool, un trouble sévère de la personnalité 
ainsi qu'un trouble du développement intellectuel léger. Vu la consommation d'alcool 
rapportée par l'expertisé le jour des faits, il ne se trouvait pas dans un état 
d'intoxication aiguë dont les conséquences auraient entraîné des troubles de 
l'équilibre et de la motricité, des troubles de l'élocution ainsi que des troubles de la 
mémoire. 
 
L'expertisé présentait un quotient intellectuel entre 58 et 68, ce qui correspondait à 
un trouble du développement intellectuel léger. Le score pouvait s'expliquer par un 
déficit des acquisitions scolaires, l'expertisé ayant fréquenté l'école uniquement 
jusqu'à ses dix ans. 
 
Les expertes mettaient également en évidence des éléments de dyssocialité 
caractérisés par les nombreux antécédents sur le plan pénal avec une diversité des 
types de délits, ainsi qu'une faible capacité d'empathie et un registre émotionnel 
restreint, une tendance au parasitisme sociale, ainsi qu'un haut degré d'impulsivité. 
L'expertisé présentait également des éléments de personnalité labile découlant 
notamment d'une instabilité des relations affectives. Les expertes avaient retenu un 
trouble sévère de la personnalité du fait de l'impact des éléments de personnalité sur 
l'ensemble des domaines de la vie de l'expertisé. 
 
En résumé, l'expertisé présentait un niveau de compétences particulièrement bas avec 
des difficultés de compréhension associées à des éléments de personnalité dyssociale 
accompagné d'un haut degré d'impulsivité, ainsi qu'une dépendance à l'alcool. 
 
Il n'avait pas été retrouvé chez l'expertisé de fascination pour le feu, raison pour 
laquelle le diagnostic de pyromanie n'avait pas été retenu. 
 
Au moment des faits, l'expertisé ne présentait pas de pathologie susceptible d'altérer 
sa faculté de percevoir le caractère illicite de ses actes. Toutefois, le mécanisme de 
passage à l'acte étant inconnu des expertes, elles ne pouvaient pas exclure un 
caractère impulsif à l'origine des faits et donc une altération légère des capacités 
volitives du fait du trouble sévère de la personnalité présenté par le prévenu, avec 
une 
composante 
impulsive 
notable, 
comme 
démontrée 
par 
le 
bilan 
neuropsychologique. Dans l'hypothèse d'une action de nature impulsive, les expertes 
retenaient une diminution légère de la responsabilité. 
 
En l'absence de suivi médical ou de traitement, H______ risquait de poursuivre sa 
consommation d'alcool, ce qui pourrait avoir des conséquences sur le plan 
neurologique mais également somatique. Il s'agissait également d'un facteur de 
récidive générale et spécifiquement de violences. Les faits reprochés n'étaient pas en 
relation avec l'addiction de l'expertisé. De manière générale, le risque de récidive 
était qualifié de moyen. L'expertisé avait deux facteurs protecteurs, soit le soutien de 
ses enfants et le contrôle externe fort vu son incarcération. 
 
En cas de passage à l'acte impulsif, elles préconisaient une thérapie comportementale 
cognitive axée sur la gestion de l'impulsivité avec la mise en place d'exercices 
pratiques simples adaptés aux capacités de compréhension de l'expertisé. 


- 20 - 
 
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h.b. Le 6 mai 2024, le Ministère public a entendu AE_____ et AF_____, expertes, 
lesquelles ont expliqué que l'expertisé ne présentait pas de maladie neurologique ou 
de retard mental important qui aurait eu pour conséquence qu'il n’aurait pas été en 
mesure d'aborder la chronologie des évènements. Il ne pouvait être fait que des 
hypothèses comme, par exemple, en lien avec le contexte de consommation d'alcool 
chronique. 
 
Le discours d'H______ était autocentré. Il avait été constaté en entretien qu'il pouvait 
être irritable et son bilan neuropsychologique avait mis en évidence une certaine 
impulsivité. La personnalité émotionnellement labile, ou borderline, entraînait des 
difficultés relationnelles et de maîtrise des émotions. Il avait également une certaine 
tendance à la projectivité, soit à rejeter la faute sur autrui 
 
Elles n'avaient pas retenu de lien entre les faits reprochés et la dépendance à l'alcool 
car elles ne disposaient pas d'éléments précis indiquant que l'expertisé avait 
consommé une quantité d'alcool importante et inhabituelle le soir des faits. 
 
Le traitement ambulatoire préconisé visait à diminuer l'impulsivité par un suivi 
psychiatrique ou psychothérapeutique axé sur la gestion des émotions et adapté au 
niveau intellectuel de l'expertisé. Il s'agissait d'une prise en charge longue et 
nécessitant une contribution active de l'expertisé. Ce dernier ne considérait pas 
présenter une problématique psychique et n'était donc pas en demande de soin. 
Concernant sa dépendance à l'alcool, il pensait pouvoir diminuer sa consommation 
sans aide médicale. H______ avait indiqué ne pas souhaiter arrêter complètement 
l'alcool. 
 
Le mécanisme psychique du passage à l'acte n'était pas connu. Une personne accusée 
d'incendie déclarait rarement une fascination pour le feu et le diagnostic de 
pyromanie était assez rare. L'affirmation selon laquelle l'auteur d'un acte incendiaire 
était forcément pyromane était fausse. 
 
H______ avait indiqué avoir été choqué d'apprendre le décès des victimes. Il avait 
mentionné cela spontanément et sa déclaration leur avait parue sincère. 
C. Les débats de première instance se sont déroulés les 12 et 13 janvier 2026. 
 
a.a. H______ a été entendu à cette occasion. Interrogé sur les incendies du 5 juillet 
2023, il a maintenu ses dénégations. Confronté à ses contradictions s'agissant de sa 
présence dans les caves, il a expliqué qu'il n'avait pas bien compris la question de la 
police. Il avait l'habitude de se rendre à sa cave. Questionné quant aux raisons pour 
lesquelles il avait dit à la police ne pas s'y être rendu, il a répondu qu'il ne savait pas. 
Questionné sur le fait de ne pas s'être immédiatement identifié sur les images de 
vidéosurveillance des caves, il a indiqué que c'était parce qu'il n'avait pas bien 
regardé. Confronté à ses différentes versions quant aux raisons de sa présence dans 
les caves, il a répondu qu'il avait des problèmes de mémoire. 
 
A 22h07, il était sorti pour aller acheter des cigarettes au kiosque se trouvant dans le 
centre commercial. S'il n'était pas ouvert, le kebab l'était et disposait d'une machine 
à cigarettes. Sur question, il s'était rendu au kebab, le kiosque étant fermé. 


- 21 - 
 
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Lorsqu’il était sorti la deuxième fois de chez lui, il s’était rendu au kebab pour boire 
un café et un cognac et avait ensuite acheté des cigarettes avant de rentrer. Il avait 
fumé une cigarette à l'extérieur du commerce, après avoir demandé un briquet avant 
son arrivée au kebab. Il avait beaucoup fumé en buvant son cognac. Confronté au fait 
qu'il avait indiqué au cours de la procédure avoir fait une promenade, il a indiqué 
l'avoir effectuée en passant par la piscine, les terrains de football, le kebab ainsi que 
le McDonald. Entre 22h46 et 23h12, il avait consommé deux ou trois cigarettes, car 
il n'en avait pas. Il a finalement admis qu'il disposait alors d'un paquet de cigarettes. 
Par la suite, il a indiqué qu'il avait fumé une seule cigarette, qu'il avait allumée avant 
de sortir de chez lui. Confronté au fait qu'il s'était écoulé trente minutes, il a répondu 
ne pas savoir ce qu'il s’était passé dans ce laps de temps, étant peut-être allé jusqu'au 
centre. Confronté à ces précédentes déclarations s'agissant de son trajet, il a expliqué 
qu'il n'avait pas de cigarette quand il s'était rendu au centre commercial, en avait 
demandé une à un individu qui la lui avait allumée avant qu'il ne rentre chez lui. 
Alors qu'il rentrait chez lui, il avait constaté que la porte de la cave était ouverte. Il 
n'avait rien vu, mais il y avait certainement quelque chose qui la bloquait. Alors qu'il 
avait tenté de tirer la porte en ressortant, la porte ne s'était pas refermée. Il n'avait pas 
remarqué de fumée ou d'odeur tant dans la cave que près du monte-charge, dès lors 
qu'il fumait. 
 
 Confronté au fait qu'il venait d'acquérir un paquet de cigarettes, il a répondu qu'en 
sortant, il n'avait pris qu'une seule cigarette. Confronté au fait qu'il a indiqué qu'il 
avait un paquet avec lui, il a répondu que c'était exact lors de la deuxième sortie. 
 
Quand il sortait pour faire sa promenade, il ne fumait alors pas et ne prenait donc pas 
de cigarette avec lui. Questionné sur sa consommation de cigarettes entre sa sortie de 
son immeuble et l'apparition des flammes, il a expliqué qu'il avait fumé une cigarette 
quand il était descendu de chez lui et une autre avant d'arriver au kebab. Questionné 
sur le fait qu'il est vu en train de fumer dans la cave, il s'agissait de celle qu'il avait 
en revenant du kebab et qu'il avait fait allumer par une tierce personne. 
 
 
Quand il avait pénétré dans la cave, la lumière était allumée en haut des escaliers. 
Quand il était descendu, la lumière était allumée. 
 
Près de sa porte d'entrée, quatre ou cinq personnes attendaient. Lui-même était resté 
près de la porte d'entrée afin de terminer sa cigarette, contre le mur, près de 
l'interphone. Comme ces personnes n'étaient pas des résidents, il ne souhaitait pas 
leur ouvrir. Une personne leur avait ouvert la porte mais ils étaient bloqués dans le 
sas. 
 
Interrogé sur l'expertise psychiatrique, il a répondu que le diagnostic était juste et 
qu'il était d'accord de suivre le traitement préconisé. Une fois sorti de prison, il 
souhaitait être auprès de ses enfants et suivre un traitement pour l'alcool. 
 
a.b. Par l'entremise de son Conseil, H______ a déposé un chargé de pièces 
comprenant notamment des photographies des bâtiments du J______, des caves, de 


- 22 - 
 
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la porte palière du précité et d'AD_____ ainsi que les rapports d'intervention du SIS 
des 18 et 19 août 2024 au 61, avenue J______. 
 
b. C______ et E______ se sont exprimées au cours des débats et ont confirmé leur 
plainte pénale. 
 
b.a. C______ a déclaré que ni elle ni sa sœur ne travaillaient, car elles n'avaient plus 
d'énergie. Depuis les décès de K______ et L______, toute leur vie avait été 
chamboulée. Chacun de leurs enfants disait qu'il n'avait pas de père mais trois mères. 
Le soir des faits, leur vie avait changé. Depuis lors, elle n'avait plus dormi 
correctement et quand elle tentait de dormir, elle avait les images "sous ses yeux". 
Elles étaient tellement stressées. Ce n'était pas uniquement la mort de deux 
personnes, mais en réalité de cinq personnes, avec les enfants. Ils n'étaient en effet 
plus complètement vivants. 
 
b.b. E______ a indiqué qu'elles n'étaient pas bien psychologiquement. Toute leur vie 
avait été abîmée. Dès qu'elle s'endormait, elle avait la sensation d'entendre la voix de 
L______. 
 
b.c. En amont de l'audience et par l'entremise de leur Conseil, C______ et E______ 
ont déposé des conclusions civiles à l'encontre d'H______. A l'appui de celles-ci, un 
chargé de pièces a été déposé comprenant des attestations du Centre LAVI du 7 
octobre 2025, des rapports de suivi ambulatoire de l'unité interdisciplinaire de 
médecine et de prévention de la violence (ci-après : UIMPV) des HUG du 15 octobre 
2025 ainsi que plusieurs attestations de connaissances. Il ressort de ces différentes 
pièces l'importante détresse ressentie par les sœurs C_____ et E______. 
l'empêchement de reprise de leur activité professionnelle, un isolement de leur cercle 
social ou encore l'envahissement par des images intrusives hautement traumatiques 
de leur sœur. Elles étaient actuellement suivies par l'UIMPV et ce depuis le 22 
septembre 2023. Toutes deux présentaient un trouble du stress post-traumatique ainsi 
qu'un trouble du deuil prolongé avec des symptômes anxio-dépressifs. 
 
c.a. A______ a également été entendue et a confirmé sa plainte pénale. 
 
c.b. En amont de l'audience, A______ a déposé des conclusions civiles et en 
indemnisation. Celles-ci ont été accompagnées d'un chargé de pièces comprenant un 
tableau récapitulatif des coûts de réfection admis par l'assurance ainsi que différentes 
factures et devis. 
 
d. Le Tribunal a procédé à l'audition du témoin AG_____, voisin d'H______ et a 
expliqué qu'avant l'incarcération de ce dernier, ils se voyaient tous les jours. Lui-
même l'aidait notamment pour traduire son courrier. Il ne le croyait pas capable des 
faits reprochés, le précité ayant été outré des incendies qui s'étaient produits. 
 
e. Y______, fils d'H______, a été entendu en qualité de témoin et a indiqué entretenir 
une bonne relation avec son père. Avec sa sœur, il aidait leur père pour les démarches 
administratives notamment. Avant son incarcération, son père voyait son fils à tout 
le moins une fois par semaine. 


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EN DROIT 
Culpabilité 
1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 de la Cst. ainsi que par l'art. 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d). 
2. 2.1.1. Selon l'art. 221 CP, quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte 
ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative 
de liberté d'un an au moins (al. 1). L'auteur est puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au moins s'il met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des 
personnes (al. 2). 
 
2.1.2. L'existence d'un incendie au sens de l'art. 221 CP puisse être retenue, un sinistre 
de peu d'importance et pouvant être maîtrisé sans danger ne suffit pas (ATF 105 IV 
127 consid. 1a). La notion d'incendie, contenue dans la disposition précitée, vise un 
feu d'une telle ampleur qu'il ne puisse plus être éteint par celui qui l'a allumé. L'auteur 
doit ainsi être incapable d'éteindre le feu ou au moins d'éviter que sa propagation 
porte préjudice à autrui ou fasse naître un danger collectif. Ce critère montre qu'est 
visé par l'art. 221 CP l'incendie d'une certaine importance (ATF 117 IV 285 consid. 
2a ; 105 IV 127 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_905/2018 du 7 décembre 
2018 consid. 3.2 et 6B_725/2017 du 4 avril 2018 consid. 1.3); savoir si le feu a pris 
une importance suffisante relève des constatations de fait (ATF 117 IV 285 consid. 
2a). 
 
Pour que l'infraction prévue par l'art. 221 al. 1 CP soit réalisée, il ne suffit pas que 
l'auteur ait intentionnellement causé un incendie. Cette disposition prévoit en effet 
un élément supplémentaire sous une forme alternative : soit l'auteur a causé ainsi un 
préjudice à autrui, soit il a fait naître un danger collectif (ATF 129 IV 276 consid. 
2.2; 117 IV 285 consid. 2a). La notion de danger collectif vise de manière générale 
une mise en péril, même relativement indéterminée au moment de l'acte, de n'importe 
quel bien juridiquement protégé, et non pas spécifiquement de la personne humaine 
(ATF 117 IV 285 consid. 2a). Il y a danger collectif lorsqu'il existe un risque que le 
feu se propage (arrêt 6B_834/2008 du 20 janvier 2009 consid. 2.1). Si l'auteur a voulu 
– au moins sous la forme du dol éventuel – causer un incendie au sens de l'art. 221 
CP, mais que le feu n'a pas pris une ampleur suffisante, cela ne signifie pas que l'acte 


- 24 - 
 
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n'est pas punissable, mais seulement que l'infraction n'est pas consommée; le cas doit 
alors être analysé à la lumière de l'art. 22 CP (ATF 117 IV 285 consid. 2a). 
L'infraction requiert l'intention de causer un incendie ainsi qu'un préjudice pour 
autrui ou de créer un danger collectif, le dol éventuel étant suffisant (ATF 107 IV 
182 consid. 2c; 105 IV 39 consid. 2c; arrêt 6B_145/2016 du 23 novembre 2016 
consid. 2.1). 
 
L'infraction prévue par l'art. 221 al. 1 CP nécessite la réalisation d'un résultat, lequel 
peut être de deux sortes, soit un préjudice patrimonial pour autrui, soit un danger 
collectif, cette dernière notion visant une mise en péril, même relativement 
indéterminée au moment de l'acte, de n'importe quel bien juridiquement protégé, et 
non pas spécifiquement de la personne humaine (ATF 117 IV 285 consid. 2a). Tel 
est le cas lorsque le feu risque de se propager d'un bâtiment à l'autre, respectivement 
d'un appartement à un autre situé dans le même immeuble et de brûler ainsi des objets 
appartenant à plusieurs occupants (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume 
II, n° 27 ad art. 221). 
 
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention de causer un incendie ainsi qu'un 
préjudice pour autrui ou de créer un danger collectif. Le dol éventuel suffit (ATF 107 
IV 182 consid. 2c). Les mobiles de l'auteur sont sans pertinence pour la qualification 
de l'infraction (ATF 85 IV 132 consid. 1). 
 
2.1.3. L'aggravante prévue par l'art. 221 al. 2 CP implique que la vie et l'intégrité 
corporelle de personnes aient été concrètement et réellement mises en danger en 
raison de la manière dont le feu s'est développé. Un danger imminent d'intoxication 
à la fumée suffit (ATF 105 IV 127 consid. 3). 
 
Sur le plan subjectif, l'adverbe "sciemment" exclut le dol éventuel. Cela signifie que 
l'auteur doit avoir eu conscience de cette mise en danger concrète et l'ait voulue. 
Compte tenu de la gravité de la sanction pénale, la probabilité de l'atteinte à la vie ou 
à l'intégrité corporelle et, partant, l'importance du danger, doit être élevée (ATF 123 
IV 128 consid. 2a). 
 
2.2.1. À teneur de l'article 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne 
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les 
conditions prévues aux art. 112 à 117 CP ne sont pas réalisées. 
 
2.2.2. Selon l'article 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime 
ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait. L'élément subjectif est déjà réalisé lorsque l'auteur envisage le résultat 
dommageable, mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en 
accommode pour le cas où il se produirait (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Cette 
hypothèse du dol éventuel ne se distingue de celle du dol direct qu'en ce qui concerne 
ce que sait l'auteur, qui considère le résultat comme certain dans le second cas et 
comme hypothétique dans le premier, mais non sur le plan de la volonté (sur ces 
notions, cf. ATF 131 IV 1 consid. 2.2; 119 IV 193 consid. 2b/cc; 98 IV 65 consid. 


- 25 - 
 
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4). Par ailleurs, la délimitation entre le dol éventuel et la négligence consciente peut 
se révéler délicate. L'une et l'autre formes de l'intention supposent en effet que 
l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se réalise. 
Sur le plan de la volonté, en revanche, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par 
une imprévoyance coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme 
possible ne surviendra pas (ATF 130 IV 58 consid. 8.2). 
 
2.2.3. L'art. 117 CP dispose que quiconque, par négligence, cause la mort d'une 
personne est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
 
La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions : le décès 
d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort 
(ATF 122 IV 145 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_512/2010 du 26 octobre 
2010 consid. 2.1). Il s'agit d'une infraction de résultat qui suppose en générale une 
action. Par son comportement délictueux, l'auteur viole par négligence un devoir de 
prudence et cause ainsi des lésions à autrui. 
 
2.2.4. La distinction entre le dol éventuel et la négligence peut être difficile dans 
certains cas. L'auteur agissant avec dol éventuel et celui agissant avec une négligence 
consciente connaissent tous deux la possibilité que le résultat se produise ou le risque 
que les éléments constitutifs de l'infraction se réalisent. En ce qui concerne la 
connaissance, les deux formes d'éléments constitutifs subjectifs de l'infraction sont 
identiques. Il existe toutefois des différences au niveau de la volonté. L'auteur qui 
agit par négligence consciente se fie, par imprudence contraire à son devoir, au fait 
que le résultat qu'il prévoit comme possible ne se produira pas et que le risque de la 
réalisation des éléments constitutifs de l'infraction ne se concrétisera donc pas. En 
revanche, l'auteur qui agit avec dol éventuel prend au sérieux la survenance du 
résultat qu'il reconnaît comme possible, s'y attend et s'en accommode. Il n'est pas 
nécessaire qu'il approuve le résultat (ATF 96 IV 99 ; 133 IV 1 consid. 4.1, 9 consid. 
4.1 et 222 consid. 5.3 ; 130 IV 58 consid. 8.3 ; avec références). 
 
Ce que l'auteur savait, voulait et acceptait relève de faits intérieurs. Si l'auteur ne 
passe pas aux aveux, le tribunal ne peut généralement s'appuyer, pour prouver 
l'intention, que sur des indices extérieurs constatables et sur des règles empiriques 
qui lui permettent de tirer des conclusions sur l'attitude intérieure de l'auteur. Parmi 
les circonstances extérieures permettant de conclure que l'auteur a accepté la 
réalisation des éléments constitutifs de l'infraction figurent l'importance du risque 
connu par lui, la gravité de la violation du devoir de diligence, les motivations de 
l'auteur et la nature de l'acte. Plus le risque est grand et plus la violation du devoir de 
diligence est grave, plus on peut conclure que l'auteur a accepté la réalisation des 
éléments constitutifs de l'infraction. Le dol éventuel peut notamment être présumée 
lorsque l'auteur du délit avait conscience que son comportement entraînerait très 
probablement le résultat constitutif de l'infraction, de sorte que son comportement ne 
peut raisonnablement être considéré que comme une acceptation de ce résultat (ATF 
138 V 74 consid. 8.4.1 ; 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; 135 IV 12 consid. 2.3.2 s. ; 134 IV 


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26 consid. 3.2.2 ; 133 IV 1 consid. 4.1, 9 consid. 4.1 et 222 consid. 5.5 ; 130 IV 58 
consid. 8.4 ; avec renvois). 
 
Il peut également y avoir dol éventuel lorsque la survenance du résultat n'était pas 
probable, mais seulement possible, tant d'un point de vue objectif que selon les 
représentations subjectives de l'auteur. Toutefois, le simple fait que l'accusé ait eu 
connaissance de la possibilité du résultat ne permet pas de conclure qu'il l'ait accepté. 
D'autres circonstances doivent s'y ajouter (ATF 133 IV 1 consid. 4.5 et 9 consid. 4.1 
; 131 IV 1 consid. 2.2 ; 125 IV 242 consid. 3f). De telles circonstances sont 
notamment réunies lorsque l'auteur ne peut pas calculer et doser le risque qu'il connaît 
et que la victime n'a aucune chance de se défendre (ATF 133 IV 1 consid. 4.5 ; 131 
IV 1 consid. 2.2). 
 
2.2.5. La jurisprudence cantonale a retenu l'existence d'un meurtre ou tentative de 
meurtre par dol éventuel en lien avec un incendie dans les cas suivants : 
- arrêt SB220121 de l'Obergericht du canton de Zurich du 5 septembre 2022 : dans 
ce cas, l'auteur avait bouté le feu avec un accélérant à trois endroits dans un même 
appartement dans lequel trois personnes dormaient. L'auteur avait ensuite 
contemplé l'incendie se développer pendant plusieurs minutes avant de finalement 
aidé sa famille à sortir. La tentative de meurtre a été retenue et l'Obergericht a 
relevé, dans ce cadre, que le prévenu avait agi avec une imprudence extrême et à 
l'aide d'un accélérant, déclenchant un incendie incontrôlable entraînant la 
destruction totale de l'appartement en peu de temps. Le fait qu'il ait aidé sa famille 
à sortir ne pouvait être interprété que comme le fait qu'il avait pris conscience de 
son acte et avait voulu sauver sa famille. 
- arrêt CPEN.2022.17 de la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et 
canton de Neuchâtel du 15 décembre 2022 : l'auteur avait bouté le feu, la nuit, à 
des objets sur un palier devant l'appartement des victimes, contemplant calmement 
le feu pendant plusieurs minutes. La Cour a retenu l'homicide par dol éventuel en 
considérant notamment que l'auteur avait l'intention de porter atteinte à la vie des 
occupants de l'immeuble, à tout le moins qu'il en avait accepté le risque si celui-
ci venait à se concrétiser. 
- arrêt STBER.2022.14 de l'Obergericht du canton de Solothurn du 12 juin 2023 : 
cas dans lequel l'auteur avait mis le feu de nuit à une grande quantité d'essence 
répandue dans le hall d'un immeuble ancien abritant des appartements habités et 
accessibles uniquement par un escalier étroit, provoquant une explosion. 
L'Obergericht a considéré que l'auteur avait ainsi coupé aux habitants toute 
possibilité de fuite par l'escalier et avait commis cet acte un dimanche soir peu 
avant minuit, à une heure où la plupart des gens dormaient généralement. La 
tentative de meurtre par dol éventuel a été retenue, dès lors que l'auteur devait 
savoir qu'un incendie au rez-de-chaussée pouvait rapidement se propager à 
l'ensemble du bâtiment et que, compte tenu des circonstances concrètes, 
notamment l'heure nocturne à laquelle les faits s'étaient produits, la grande 
quantité d'essence utilisée – dans un bâtiment ancien, qui plus est –, le fait que 


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tous les appartements loués ne pouvaient être évacués que par l'escalier étroit et la 
même porte d'entrée, cette issue de secours ayant été rendue impossible par le feu 
et la fumée, et compte tenu de l'impossibilité de contrôler l'incendie et le risque 
qu'il représentait, la possibilité de tuer les occupants de l'immeuble était très 
probable. Même si l'auteur n'avait sans doute pas l'intention de le faire, il ne 
pouvait sérieusement espérer, au vu de ce qui précède, que rien n'arriverait aux 
occupants. Au contraire, en raison des circonstances concrètes et de son 
comportement dangereux, la mort des occupants était si probable que son 
comportement ne pouvait raisonnablement être considéré que comme 
l'acceptation de cette issue. Il y a donc dol éventuel. 
2.3. Le concours avec l'art. 221 al. 2 CP est possible en particulier si une autre 
personne que la victime a été mise en danger ou si l'on retient une infraction de lésion 
par négligence. 
2.4.1.1. En l'espèce, le Tribunal retient qu'il est établi que le mercredi 5 juillet 2023, 
deux feux se sont déclarés au J_______. Le premier a eu pour origine l'embrasement 
d'un matelas dans la cave n° 1_______, au sous-sol de l'avenue J_______ 60, vers 
23h15, l'ombre des premières flammes étant visibles sur la claie d'une cave voisine 
dès 23h22, d'après les images de vidéosurveillance, les caméras s'étant ensuite 
éteintes vers 23h25, endommagées par le dégagement de chaleur. 
Celui-ci a détruit les caves, endommagé l'immeuble et provoqué un important 
dégagement de fumée toxique qui s'est infiltré dans la cage d’escalier située au-
dessus des caves du n° 60, coûtant la vie à K______ et son fils L______, qui tentaient 
de fuir le sinistre en empruntant la cage d'escalier enfumée, et qui sont décédés des 
suites de l'inhalation de fumées toxiques. 
Le second feu a eu lieu le même jour, quelques minutes plus tard, soit entre 23h15 et 
23h30, et a concerné un amas de déchets mobiliers extérieurs déposé près du monte-
charge de l'immeuble notamment par le prévenu, dont un matelas qui a pris feu; ce 
feu a été repéré vers 23h30 par deux correspondants de nuit œuvrant au J______, qui 
ont alerté les pompiers, alors que les flammes léchaient déjà le plafond. 
Le premier feu progressant dans la cave, dont la porte fermée était pourtant distante 
de moins de 10 mètres du lieu du second foyer n'a, quant à lui, été découvert que 
beaucoup plus tard, les pompiers ayant été appelés vers 0h46. 
Ces deux feux revêtent sans conteste la qualification juridique d'incendie, au vu de 
leur ampleur et du fait qu'ils ont porté préjudice à autrui et fait naître un danger 
collectif pour les habitants de l'immeuble, lequel s'est malheureusement réalisé pour 
ce qui est de K______ et L______. 
2.4.1.2. S'agissant de la cause des deux incendies, il ressort des éléments du dossier 
et notamment des rapports de la BPTS et des auditions des inspecteurs de police 
intervenus que, pour les deux incendies, aucune source de chaleur n'était présente à 
l'emplacement de leur départ, la piste privilégiée étant celle d'une intervention 
humaine délibérée, probablement par une flamme ouverte. 


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S'agissant de l'incendie de cave, la rapidité du développement de l'incendie rend 
extrêmement peu probable qu'il puisse avoir été causé par le simple jet 
malencontreux d'une cigarette. L'usage théorique d'une cigarette dans ce cas n'était 
possible que si elle était accompagnée d'autre action telle que souffler sur les braises 
ou en utilisant du papier. 
Aucune trace d'accélérant n'a été trouvée et il est largement plus probable, à dire de 
spécialistes, que l'incendie ait été provoqué par une flamme ouverte directement 
placée sur un support inflammable. 
Il en va de même de l’incendie extérieur des déchets, dès lors que le feu a pris à 
environ 1 mètre 50 de hauteur et qu'il est extrêmement peu probable qu'une personne 
puisse accidentellement jeter un mégot sur un tel obstacle à une telle hauteur, la 
rapidité du développement de l'incendie plaidant également pour l'usage d’une 
flamme ouverte. 
Au vu de ces éléments techniques, le Tribunal retient que les deux incendies ont eu 
pour cause une intervention humaine délibérée, une action par négligence pouvant 
être raisonnablement exclue. 
2.4.1.3. S’agissant de l'implication du prévenu pour l'incendie de la cave, il convient 
tout d'abord de rappeler que l'accès aux caves, et à la pièce dans laquelle l'origine du 
sinistre a été localisé, peut se faire soit par un couloir sous vidéosurveillance 
desservant plusieurs allées contiguës, soit par une porte extérieure donnant sur 
l'extérieur, suivie d'un couloir, de deux volées d'escalier débouchant sur une petite 
pièce distribuant deux caves, dont celle incendiée, puis donnant sur ledit couloir 
vidéosurveillé. Ainsi, l'accès à la pièce du foyer de l'incendie n'implique pas 
nécessairement un passage dans le couloir vidéosurveillé s'il se fait par la porte 
extérieure. 
En l'occurrence, le prévenu, après avoir quitté son immeuble à 22h46 une cigarette à 
la main, a été filmé dans ledit couloir vidéosurveillé dès 23h12, débouchant de la 
pièce où aura lieu l'incendie, avec une cigarette rougeoyante aux lèvres. Il arpente 
ensuite avec sa cigarette allumée les allées 59, 60, 61 pendant près de trois minutes, 
regardant à divers endroits, visitant diverses pièces, y entrant et ressortant, avant de 
quitter ce couloir à 23h15 en sortant par la pièce ou sera peu après situé le foyer. Le 
prévenu réapparaît ensuite à l'entrée de son allée d'immeuble à 23h22 – soit au 
moment où les flammes dans la cave ont déjà pris une taille suffisante pour que leur 
lueur soit visible sur les images de vidéosurveillance du couloir attenant – en arrivant 
par la droite. 
Au-delà du fait que ces images ne montrent pas le prévenu terminer comme il 
l’allègue sa cigarette devant son allée, il faut relever que le trajet entre les caves et 
cette entrée d'immeuble prend, selon la police, en marchant lentement, une minute et 
dix secondes, alors que le prévenu a pris près de sept minutes pour ce faire, après 
avoir déjà fumé la même cigarette pendant au moins trois minutes dans les caves, de 
sorte que cette durée interpelle. 


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Son trajet passe également à proximité immédiate de l'amas d'objets encombrants 
incendiés, dont un matelas infesté de punaises de lit qu'il avait descendu quelques 
jours auparavant, auquel le feu a été bouté approximativement pendant ce laps de 
temps. 
Interpellé sur les raisons de sa présence à ce moment dans les caves, le prévenu a 
fourni des réponses contradictoires et confuses. Il a commencé par expliquer à la 
police, qui ne faisait pas mystère de son statut de prévenu des incendies tant des 
déchets extérieurs que de la cave, ne pas disposer des clés de la cave, qui était à 
l'usage unique de son colocataire, lequel colocataire a ensuite démenti cela, 
expliquant que la clé était suspendue à un crochet dans l'appartement. Au demeurant, 
le Tribunal relève qu'il est également possible d'accéder au sous-sol où se trouvent 
les caves en utilisant un badge. 
Le prévenu a, par la suite, soutenu avec conviction n'être jamais descendu dans les 
caves le jour de l’incendie, et ne pas s'être rendu ni dans les caves, ni dans les sous-
sols dans les deux années précédentes, et n'y être retourné qu'au départ de son 
colocataire, environ une semaine après l'incendie, affirmant être sûr de cela à 100%. 
Informé de la présence d'une vidéosurveillance dans le couloir des caves, ce qu'il 
ignorait, il a d’abord maintenu ne pas être descendu dans les caves, puis confronté 
aux images y montrant sa présence, s'est montré incrédule, indiquant dans un premier 
temps ne pas se reconnaître sur les images. Il s'est ensuite ravisé et a admis sa 
présence sur place, expliquant alors se souvenir avoir vu le jour des faits la porte 
extérieure des caves ouverte et y être descendu, sans pouvoir en expliquer la raison, 
puis déclarant qu'il voulait seulement s'y balader, avant d'en ressortir. Il n'avait rien 
constaté de spécial dans ces caves et n'y avait croisé personne, ni à l'intérieur, ni à 
l'extérieur, à l'exception d'un couple de voisins promenant un chien, croisé alors qu'il 
passait dans la coursive sous l'immeuble pour rejoindre son allée. Par la suite, il a 
affirmé se souvenir que la porte extérieure donnant accès au sous-sol était bloquée 
en position ouverte, par un procédé qu'il ne pouvait décrire, et que cette porte ne 
s'était probablement pas refermée quand il l'avait tirée à son départ. 
Cette version a ensuite évolué lors de son audition du lendemain par le Ministère 
public, où il exposé qu'il était descendu dans les caves pour voir s'il y avait quelqu'un, 
car il arrivait que des gens fumant de la drogue ou faisant des bêtises s'y trouvent. 
Malgré le fait qu’il n'avait vu personne dans ces caves, il avait ensuite 
paradoxalement laissé la porte ouverte, au cas où il y aurait quelqu'un. 
Le niveau intellectuel modeste du prévenu peut certes expliquer certaines 
imprécisions dans ses déclarations, que ce soit à la police, au Ministère public ou 
devant le Tribunal de céans, et relativiser le poids à accorder à des contradictions 
textuelles. Cela ne saurait toutefois expliquer la totalité de ses dénégations, 
contradictions et revirements et notamment pas sa certitude affichée de n'être pas 
descendu ni dans "les caves" ni au "sous-sol" le jour des faits, de ne pas s'y être rendu 
depuis deux ans, alors qu'il se savait précisément interrogé comme prévenu desdits 
incendies. Cela n’explique pas davantage qu’il commence par ne pas se reconnaître 


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sur les images de vidéosurveillance des caves, alors qu'il venait de se reconnaître sur 
celles le montrant quitter l'immeuble peu avant, dans la même tenue. 
Quand bien même sa mémoire est parfois défaillante sur certains points – notamment 
sa fratrie, le nom de ses enfants, etc. –il a également expliqué certains éléments de 
façon tout à fait précise, comme par exemple la nature et le détail des affaires qu'il 
avait débarrassées de son appartement, ou les sorties différentes qu'il emprunte 
suivant les lieux où il se rend. 
Partant, son niveau intellectuel est ainsi tout à fait suffisant pour comprendre les 
questions posées et y répondre. L'expertise psychiatrique ne dit d’ailleurs pas le 
contraire, confirmant la responsabilité pénale du prévenu, sous réserve d'une légère 
atténuation dans le cas d'un acte impulsif. 
Le prévenu paraît au demeurant avoir parfaitement compris le caractère incriminant 
de détenir, outre la cigarette, un briquet lors de ses déambulations souterraines 
nocturnes, n'étant à cet égard pas crédible quand il indique qu'il serait sorti sans 
briquet/allumettes pour fumer plusieurs cigarettes, ni que la même cigarette allumée 
par un tiers aurait duré d'avant sa visite du kebab jusqu'après sa sortie des caves, 
avant de la terminer pendant près de cinq minutes devant son entrée d’immeuble. 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient de retenir que le prévenu était bien 
présent sur les lieux où se sont déclarés les deux incendies, à l'heure où ceux-ci se 
sont déclarés, en étant porteur d'objet permettant de bouter le feu. Il faut aussi 
constater qu'il peine à justifier sa présence sur ces lieux par des versions 
contradictoires, évolutives et peu convaincantes, notamment s'agissant des sept 
minutes écoulées entre sa sortie des caves et son retour dans l'immeuble, et pendant 
lesquelles il est établi que le feu de cave a été allumé et, selon toutes probabilités, 
l'autre incendie également. 
2.4.1.4. Le Tribunal relève également que bien que le quartier du J______ soit un 
lieu densément peuplé, les faits ont eu lieu un soir de semaine entre 23h00 et minuit, 
moment où les bus sont plus rares, la fréquentation moins importante, ce qui est 
conforme aux déclarations du prévenu et à celles des correspondants de nuit, qui ne 
citent que quelques personnes croisées. 
L'hypothèse de l'intervention d'un tiers incendiaire pendant les sept minutes 
litigieuses, tel que plaidé par la défense relève davantage de la conjecture et de la 
construction intellectuelle que d'une alternative concrète. 
Ce scénario supposerait en effet que le prévenu soit immédiatement sorti des caves à 
23h15, laissant paradoxalement la porte ouverte, qu'un tiers muni d'un briquet et d'un 
flacon d'accélérant non détectable par un chien de police dressé aux incendies – 
lesquels détectent en principe l'alcool à brûler vu le méthanol contenu – se soit trouvé 
là par hasard ou à dessein, que ce tiers n'ait été aperçu ni par le prévenu resté dehors 
à terminer sa longue cigarette ni par aucun autre témoin, que cette personne se soit 
ensuite immédiatement engouffrée dans les caves pour mettre le feu à la cave 
n° 1______ sans hésiter une seconde, sans se promener dans les caves ni vérifier 


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d'éventuelles présences et en évitant soigneusement de passer dans le couloir 
vidéosurveillé, étant précisé qu'à ce moment-là certaines lumières du sous-sol sont 
encore allumées dans d'autres allées suite au passage du prévenu. 
Cet individu aurait ensuite alors réussi à bouter le feu avec cet accélérant furtif en 
l'utilisant sur le matelas roulé dans la cave concernée, malgré l'interstice de seulement 
trois centimètres entre les claies de bois, que le feu aurait immédiatement pris de 
façon à former des lueurs bien visibles quelques minutes plus tard, avant de partir 
sans tarder. 
À cet égard, le Tribunal relève que, contrairement à ce qui a été plaidé, la vidéo de 
23h19 ne montre pas que la lumière de la pièce où se situe le foyer est éteinte et 
s'allume à cette heure-là, mais bien que la lumière de cette pièce est déjà allumée et 
une légère variation de luminosité due non à cette lumière-là, mais à une autre source 
lumineuse se situant plus loin, potentiellement dans les escaliers, laquelle ne dit rien 
d'une présence ou non dans la pièce où le feu a pris. 
Dans ce scenario, après avoir mis le feu au matelas de la cave, ce tiers serait ensuite 
sorti à l'extérieur, aurait alors pris soin de débarrasser la porte extérieure du matériel 
la bloquant ouverte, de façon à pouvoir la refermer, afin que ni les correspondants de 
nuit arrivés 10 minutes plus tard, ni les pompiers arrivés encore 5 minutes plus tard 
ne voient cette porte ouverte et ne détectent ainsi pas l'incendie progressant dans les 
caves. 
Après cela, ce tiers aurait encore disposé du temps nécessaire pour mettre le feu au 
tas de déchets situé 10 mètres plus loin à environ 1 mètre -1.5 mètres de hauteur, de 
telle manière qu'à 23h31, le feu soit jugé "impressionnant" par la correspondante de 
nuit, que les flammes soient suffisamment hautes pour lécher le plafond, faisant 
craindre que leurs lattes commencent à s'enflammer et que l'usage d'un extincteur 
permettent tout juste de réduire leur taille, étant rappelé que les médiateurs de nuit 
n'ont, à l'instar des chiens incendie, senti aucune odeur d'accélérant. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le scénario alternatif servi par la 
défense n'est ainsi qu'une pure possibilité théorique, qui n'est soutenue par aucun 
élément du dossier et qui n'amoindrit pas le faisceau d'indices exposé ni ne crée un 
doute insurmontable sur la culpabilité du prévenu. 
Au demeurant, un tel scenario n'expliquerait pas les nombreuses contradictions du 
prévenu et ses tentatives successives de cacher à la police, de même qu'à son fils, sa 
présence dans les caves à l'heure du sinistre, qui n'accréditent en rien cette hypothèse 
alternative, mais bien plutôt celle de sa culpabilité. 
Ainsi, au vu de ces éléments, il est établi au-delà de tout doute insurmontable que 
c'est bien le prévenu qui a mis le feu tant à la cave n° ______ qu'au tas de déchets 
situés à 10 mètres de là, considérant également le fort lien spatio-temporel et le modus 
operandi similaire. 
Le prévenu sera donc reconnu coupable d'incendie intentionnel, commis à deux 
reprises. 


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2.4.1.5. La circonstance aggravante de la mise en danger de la vie et l'intégrité 
corporelle d'autrui prévu à l'art 221 al. 2 CP doit être retenue, le danger s'étant au 
demeurant malheureusement réalisé pour K______ et L______ et d'autres habitants 
ayant également été mis en danger, à teneur du dossier, et ce pour les deux incendies. 
En allumant volontairement ces deux incendies, le prévenu a sciemment mis 
l'intégrité corporelle et la vie des habitants en danger, celui-ci n'ignorant pas, 
notamment pour l'avoir vécu dans son appartement, le danger causé par le feu, autre 
étant la question de savoir s'il acceptait que ce danger se réalise concrètement par la 
mort de quelqu'un. 
2.4.2.1. S'agissant des accusations d'homicides au sens de l'art. 111 CP, 
subsidiairement d'homicide par négligence au sens de l'art. 117 CP relativement au 
décès de K______ et L______, celles-ci entrent potentiellement l’une et l’autre en 
concours avec l’infraction d'incendie intentionnel aggravé, vu l'ampleur des 
incendies et le fait que d'autres personnes ont été mises en danger. 
Si le prévenu avait sans conteste conscience de la dangerosité de la situation créée, 
encore faut-il examiner si, juridiquement, son comportement ne peut se comprendre 
que comme voulant ou acceptant que quelqu'un décède, pour le cas où cela se 
produirait. 
Dans le cas présent, le prévenu a bouté, de nuit, le feu à une cave séparée du palier 
et de la cage d'escalier desservant les appartements par une entrée extérieure distincte, 
et à des déchets à l'extérieur, et non à l'intérieur, d'un bâtiment de très grande taille, 
doté de nombreuses sorties, de coursives reliant les bâtiments entre eux, sans utiliser 
d’accélérant, le dossier ne permet pas de retenir l’usage d’un tel produit. 
Le prévenu a déjà vécu l'incendie de son propre appartement, ayant détruit celui-ci 
mais n'ayant en revanche tué personne. 
Bien que créant un sérieux risque pour la vie et l'intégrité corporelle des habitants, 
ces circonstances concrètes précitées ne sont pas comparables aux exemples 
jurisprudentiels susmentionnés, que ce soit par rapport au modus operandi, au lieu où 
le feu est bouté et à la proximité du foyer avec le lieu où se trouvent de potentielles 
victimes. Elles ne permettent pas encore de retenir que la réalisation du danger créé 
par la mort d'habitants était si probable que le comportement de l'auteur, dont les 
facultés intellectuelles sont limitées, ne pourrait uniquement se comprendre comme 
une acceptation non pas seulement du risque, mais de la réalisation de celui-ci, par la 
mort d'habitants intoxiqués par les fumées, étant précisé que, conformément au 
principe in dubio pro reo, le doute sur les intentions du prévenu doit lui profiter. 
 Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'infraction de meurtre par dol éventuel ne sera 
pas retenu. 
2.4.2.2. S'agissant de l'infraction d'homicide par négligence au sens de l'art. 117 CP, 
la prudence élémentaire commandait de s'abstenir de mettre le feu au contenu d’une 
cave. 


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En allumant ce foyer, le prévenu aurait pu et dû envisager que la mise en danger 
sciemment créée se réalise par le décès d'un ou de plusieurs habitants, ainsi que cela 
s'est malheureusement passé. 
Le prévenu sera donc condamné pour homicide par négligence au sens de 117 CP sur 
les personnes de K______ et L______. 
 
Peine et expulsion 
3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant 
compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à 
la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 
6 consid. 6.1). 
 
3.2. L'art. 49 CP prescrit que si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). 
 
3.3. Aux termes de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est 
de trois jours ; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée 
par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées 
(al. 1). La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi 
le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (al. 2). 
 
3.4. A teneur de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement 
subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre 
procédure. 
 
3.5. Selon l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne 
possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer 
d'après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 


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son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2). Les mesures prévues 
aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées (al. 3). 
 
3.6. En l'occurrence, la faute du prévenu est très lourde. Il s'en est pris au bien 
juridiquement protégé le plus précieux de l'ordre juridique suisse, la vie, ôtant celle-
ci à deux personnes, dont un enfant, créant un danger collectif et en mettant d'autres 
habitants en danger, atteignant également le patrimoine d'autrui. 
 
Il y a concours d'infractions, ce qui est un facteur aggravant, le prévenu s'étant rendu 
coupable de deux incendies intentionnels aggravés ainsi que de deux homicides par 
négligence, même si ces deux homicides sont causés par le même acte. 
 
Le casier judiciaire du prévenu comprend un antécédent pour incendie par 
négligence, dont l'importance doit donc être relativisée. A cet égard le Tribunal ne 
peut pas tenir compte des antécédents de police non-inscrits au casier judiciaire, pas 
davantage que des enquêtes pour incendies pour lesquelles il n'a ni été condamné, ni 
même mis en prévention. 
 
La période pénale est courte, s'agissant de deux incendies survenus le même jour, à 
moins de 15 minutes d'intervalle, même si cela est inhérent à ce type d'infractions qui 
ne sont pas des infractions de durée. 
 
Le mobile du prévenu est inconnu et les éléments du dossier ne permettent pas de le 
cerner. En tout état de cause, le dossier ne montre aucun mobile qui aurait permis un 
tant soi peu de comprendre pourquoi ces infractions ont été commises. 
 
Aucun fait justificatif n'est réalisé, ni plaidé. 
 
Après avoir allumé les incendies, le prévenu a adopté un comportement purement 
passif et détaché, remontant dans son appartement, discutant à la fenêtre avec ses 
voisins en fumant une cigarette, sans faire aucun acte pour minimiser les dégâts, par 
exemple en proposant d'aider les pompiers ou en attirant leur attention sur des 
éléments qui leur auraient peut-être permis de suspecter l'autre incendie en cours dans 
les caves. 
 
Si le parcours personnel du prévenu a été difficile, marqué par une situation 
économique précaire, un faible niveau d'éducation, une fratrie de treize personnes 
dont deux enfants décédés, puis une immigration jeune en Suisse, un accident de 
travail, sa situation au moment des faits était bien meilleure. Bien que souffrant de 
problèmes médicaux, il disposait d'un permis C en Suisse, d'un appartement, 
bénéficiait de l'aide sociale, avait une famille qui l'entourait, soit ses enfants adultes 
et son petit-fils avec lesquels il entretenait de bonnes relations. En tout état de cause, 
rien dans la situation personnelle du prévenu n'explique les actes commis. 
 
La responsabilité du prévenu, à dire d'experts, est faiblement restreinte, dans 
l'hypothèse d'un acte impulsif. Si le dossier ne permet pas de déterminer si tel est le 
cas, aucun élément du dossier ne fait en tout cas ressortir que ces incendies auraient 
été prémédités. 


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En application du principe in dubio pro reo, il sera donc retenu qu'il s'agissait d’un 
acte impulsif et que le prévenu avait une responsabilité pénale faiblement restreinte, 
ce qui a une influence sur la faute, et partant sur la peine. 
 
La collaboration du prévenu à la procédure est mauvaise, ce que son niveau 
intellectuel limité ne justifie pas. Il a persisté à contester les faits, adaptant ses 
déclarations aux éléments de preuve et rejetant toute responsabilité. 
 
Sa prise de conscience est inexistante, dès lors qu'il nie toute responsabilité. Cela 
étant, il n'a pas exprimé la moindre empathie pour les victimes, ce qu'il aurait pu 
également faire sans pour autant admettre sa responsabilité. 
 Au vu de la gravité des infractions commises et du résultat de celles-ci, seule une 
peine privative de liberté largement supérieure à la limite du sursis partiel, mais 
toutefois inférieure aux réquisitions du Ministère public sera fixée. Partant, le 
prévenu sera condamné à une peine privative de liberté de huit ans, sous déduction 
de 913 jours de détention avant jugement. 
4. 4.1.1. En application de l'art. 66a al. 1 let. i CP, le juge expulse de Suisse pour une 
durée de cinq à quinze ans l'étranger qui est condamné pour incendie intentionnel 
(art. 221 al. 1 et 2 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. 
 
4.1.2. Selon l'al. 2 de cette disposition, le juge peut exceptionnellement renoncer à 
une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave 
et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de 
l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation 
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de 
cette disposition lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence 
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale 
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en 
particulier l'art. 8 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1015/2021 du 2 novembre 
2022 consid. 1.2.1 ; 6B_1345/2021 du 5 octobre 2022 consid. 6.3 ; 6B_1250/2021 
du 13 juin 2022 consid. 2.4.1 ; 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 4.2). Selon 
la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 
8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent 
d'une intégration ordinaire. À cet égard, le Tribunal fédéral n'accorde qu'un faible 
poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une 
simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1250/2021 
du 13 juin 2022 consid. 2.4.1). 
Un étranger peut aussi se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst) pour 
s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une 
relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider 
durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1; 139 I 330 consid. 2.1), ce qui 
concerne avant tout les relations avec la famille dite nucléaire, soit celles qui existent 


- 36 - 
 
P/14536/2023 
 
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2.). 
4.2. In casu, vu l'infraction d'incendie intentionnel aggravé pour laquelle le prévenu 
est reconnu coupable, son expulsion apparaît obligatoire sauf si la clause de rigueur 
est remplie. 
En dépit de la quarantaine d'années de présence en Suisse du prévenu et son permis 
C, ce dernier n'est pas particulièrement bien intégré. Il ne parle le français 
qu'approximativement, émarge à l'aide sociale, n'a pas de conjoint ni d'enfant mineur 
à charge. En outre, le prévenu possède des attaches et de la famille au Portugal, pays 
européen dans lequel son intégration ne semble pas plus difficile qu'en Suisse. Le 
prévenu possède un antécédent d'incendie par négligence et au vu de la gravité des 
faits pour lesquels il est reconnu coupable, l'ordre public prime sur les intérêts du 
prévenu à demeurer en Suisse. 
La clause de rigueur n'est ainsi pas remplie et le prévenu sera expulsé de Suisse. Au 
vu de la gravité des faits, la durée de l'expulsion sera notablement supérieure au 
minimum légal et le prévenu sera expulsé de Suisse pour une durée de dix ans. 
Mesure 
5. 5.1.1. Une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que 
l'auteur commette d'autres infractions (art. 56 al. 1 lit. a CP), si l'auteur a besoin d'un 
traitement ou que la sécurité publique l'exige (lit. b) et si les conditions prévues aux 
articles 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (lit. c). Le prononcé d'une mesure suppose 
que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas 
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles 
infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). 
 
5.1.2. Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que 
pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions (art. 57 al. 1 CP). 
 
5.1.3. Selon l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est 
toxicodépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un 
traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un 
acte punissable en relation avec son état et s'il est à prévoir que ce traitement le 
détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. 
 
5.2. En l'espèce, à teneur de l'expertise psychiatrique, le prévenu souffre d'une 
dépendance à l'alcool, d'un trouble sévère de la personnalité ainsi que d'un trouble du 
développement intellectuel léger. 
 
Selon les experts, le risque de récidive pouvait être qualifié de moyen. Conformément 
aux conclusions de l'expertise, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, le prévenu sera 
astreint au traitement ambulatoire préconisé, ce afin de réduire le risque de récidive, 
ce traitement étant compatible avec la peine privative de liberté prononcée. 
 
Conclusions civiles 


- 37 - 
 
P/14536/2023 
 
6. 6.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), 
l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles 
indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). Conformément à l'art. 
126 al. 1 let. a et b CPP, le Tribunal statue sur les conclusions civiles présentées 
lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu ou lorsqu'il l'acquitte 
et que l'état de fait est suffisamment établi. Il renvoie la partie plaignante à agir par 
la voie civile lorsque celle- ci n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment 
précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP). 
 
6.1.2. A teneur de l'art. 41 al. 1 CO, chacun est tenu de réparer le dommage qu'il 
cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou 
imprudence. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
 
6.1.3. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, 
à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. 
 
6.1.4. S'agissant de l'indemnité allouée à la famille, elle a pour but de compenser le 
préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une 
indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent avant tout de la 
nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la 
personne atteinte, de l'importance de la faute du responsable, d'une éventuelle faute 
concomitante du lésé ainsi que de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le 
versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale qui en résulte. 
Conformément à la jurisprudence, l'indemnité due à titre de réparation du tort moral 
est fixée selon une méthode s'articulant en deux phases. La première consiste à 
déterminer une indemnité de base, de nature abstraite, la seconde implique une 
adaptation de cette somme aux circonstances du cas d'espèce. En raison de sa nature, 
l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que 
difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon 
des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder 
certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 
consid. 5.1.; arrêt du Tribunal fédéral 6B_118/2009 consid. 9.1.). Statuant selon les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 125 III 412 consid. 2a). 
 
Les frères et sœurs comptent parmi les membres de la famille qui peuvent prétendre 
à une indemnité pour tort moral. Cependant, ce droit dépend des circonstances et la 
pratique en la matière est plutôt restrictive. Le fait de vivre sous le même toit est en 
particulier un indice important de l'intensité de la relation pouvant exister dans une 
fratrie, ce qui peut ainsi ouvrir le droit à une indemnisation. Si tel n'est pas le cas au 
moment du décès du frère ou de la sœur, l'allocation d'une indemnité pour tort moral 
n'est envisageable qu'en présence de contacts très étroits, seuls susceptibles 
d'occasionner des souffrances morales exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_484/2020 du 21 janvier 2021 consid. 12.1.). 


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P/14536/2023 
 
 
La doctrine propose des montants de l’ordre de CHF 40'000.- à CHF 50'000.- pour la 
perte d'un conjoint, de CHF 27'000.- à CHF 40'000.- pour la perte d’un enfant, de 
CHF 25'000.- à CHF 40'000.- pour la perte d’un parent et de CHF 5'000.- à CHF 
20'000.- pour la perte d’un frère ou d’une sœur (GUYAZ, Le tort moral en cas 
d'accident : une mise à jour, SJ 2013 II 215, p. 250 ; cf. également HÜTTE / DUCKSCH 
/ GUERRERO, Le tort moral, une présentation synoptique de la jurisprudence, Genève, 
Zurich, Bâle 2006, affaires jugées de 2001 à 2002 et de 2003 à 2005; références citées 
dans l'AARP/203/2023 consid. 4.6.1.). 
 
6.1.5. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès 
lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une 
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. 
Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 
circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 
ATF 125 III 269 consid. 2a). 
 
A titre d'exemples, la jurisprudence a récemment fixé une indemnité de : 
- CHF 40'000.- aux parents du défunt et CHF 30'000.- à la sœur de la victime, 
laquelle avait été particulièrement affectée par la disparition de son frère, dans sa 
santé mentale mais également dans ses études, ce qui pourrait avoir un impact 
durable sur sa vie (AARP/365/2024 du 8 octobre 2025) ; 
- CHF 60'000.- aux parents de la victime et un montant de base de CHF 25'000.- 
pour les frères et sœurs. Pour l'un des frères pour lequel le dommage était plus 
important, le tort moral a été fixé à CHF 30'000.-, étant précisé que cela s'inscrit 
dans le cadre d'un assassinat (SB140511 du 1er septembre 2025) ; 
- CHF 20'000.- aux parents de la victime et CHF 7'000.- au frère et à la sœur suite 
au meurtre de leur frère (SK 23 228 du 8 mai 2024) ; 
- CHF 70'000.- aux parents de la victimes et CHF 50'000.- à sa sœur dans le cadre 
d'un assassinat au moyen d'un coup de couteau (JTCR/1/2022 confirmé par 
AARP/325/2022 du 23 septembre 2022) ; 
- CHF 50'000.- aux parents de la victime et CHF 40'000.- au frère de la victime 
dans le cadre d'un assassinat (JTCR/2/2024 confirmé par AARP/436/2025 du 8 
décembre 2025). 
 
6.1.5. En outre, d'une manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des 
montants de plus en plus importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 
2a). 
 
6.1.6. Lorsque l'indemnisation se fait sous la forme d'un capital, le demandeur a droit 
aux intérêts de celui-ci. Ces intérêts, dont le taux s'élève à 5 % (art. 73 CO), courent 
en principe à partir du jour de l'évènement dommageable et ce, jusqu'au moment de 
la capitalisation. 


- 39 - 
 
P/14536/2023 
 
 
6.2.1.1. S'agissant des conclusions en octroi de tort moral de C______ et E______, 
les conditions en sont remplies s'agissant de leur sœur, feue K______, de sorte qu'une 
indemnité pour tort moral sera accordée à chacune. 
 
Son montant sera fixé en tenant compte de leur âge, leur vécu et leur proximité avec 
la victime, mais sera notablement inférieur à celui demandé dès lors qu'une infraction 
d'homicide par négligence, et non d’homicide intentionnel, est retenue, de manière à 
respecter l'échelle des montants ressortant de la jurisprudence en matière d'indemnité 
pour tort moral. 
 
Par conséquent, le prévenu sera condamné à verser la somme de CHF 40'000.- à 
chacune avec intérêts à 5% dès le 7 juillet 2023. 
 
6.2.1.2. S'agissant de leur neveu feu L______, la jurisprudence ne reconnaît en 
principe pas les oncles et tantes comme des parents suffisamment proches afin de se 
voir octroyer un tort moral. 
 
Cependant, en tenant compte des relations concrètes de C______ et E______ avec 
leur neveu L______, de leur parcours migratoire commun, de leur organisation 
familiale collective, et du fait que le lien avec lui était, d'après les pièces produites, 
comparable à celui d'un troisième enfant, un tort moral sera alloué. 
 
Le montant sera toutefois largement inférieur à celui demandé. Ainsi, le prévenu sera 
condamné à payer la somme de CHF 20'000.- à chacune des sœurs C_______ et 
E________, ce avec intérêts à 5% dès le 6 juillet 2023. 
 
6.2.2. S'agissant des conclusions qu'F______ a fait valoir, celles-ci n'étant étayées 
par aucune pièce, cette assurance sera renvoyée à agir au civil. 
 
6.2.3. S'agissant des conclusions civiles de A______, celles-ci sont accompagnées de 
pièces, lesquelles ne sont cependant pas suffisantes, dès lors qu'elles ne permettent 
pas de connaître les raisons pour lesquelles ces postes n'ont pas été pris en charge par 
l'assurance couvrant les dégâts découlant de l'incendie. Il pourrait potentiellement 
s'agir de travaux sans rapport direct, de travaux d'amélioration ou autre, de 
complément d'adjudication. Pour l'un des postes, un simple devis a été produit. 
 
Par conséquent, A______ sera renvoyée à agir au civil s'agissant de ses conclusions 
civiles. 
7. 7.1. A teneur de l'art. 433 CPP, dans les cas suivants, la partie plaignante peut 
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure: a. elle obtient gain de cause; b. le prévenu est astreint 
au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2 (al. 1). La partie plaignante 
adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle 
ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la 
demande (al. 2). 
 
7.2. S'agissant des conclusions en indemnisation de A______, celles-ci ne sont 
justifiées par aucune pièce, aucun time-sheet, ni facture, de sorte que le Tribunal ne 


- 40 - 
 
P/14536/2023 
 
peut pas examiner leur adéquation. Elles ne remplissent ainsi pas les conditions 
légales de l'art. 433 al. 2 CPP. 
 
Partant, les conclusions en indemnisation de A______ seront rejetées. 
 
Sort des objets séquestrés, frais, indemnités et prélèvement ADN 
8. Il sera prononcé les restitutions au prévenu conformément au dispositif du jugement. 
9. A teneur de l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. La décision sur les frais préjuge celle sur l'indemnité au sens de l'art. 429 
CPP (ATF 137 IV 352 et ATF 145 IV 268). 
 
Au vu du verdict condamnatoire, les frais de la procédure seront mis à la charge du 
prévenu et les conclusions en indemnisation du prévenu seront rejetées. 
10. Au vu du casier judiciaire du prévenu, de l'existence de deux incendies ainsi que des 
conclusions de l'expertise, le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d’un 
profil ADN sera ordonné sur le prévenu (art. 257 CPP). 
11. Le défenseur d'office du prévenu et conseil juridique gratuit de la partie plaignante 
recevront chacun une indemnité conformément à la motivation figurant dans les 
décisions d'indemnisation en question (art. 135 al. 1, art. 137 et art. 16 al. 1 et 2 du 
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et 
défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 
[RAJ; RS E 2 05.04]). 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CRIMINEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare H______ coupable d’incendie intentionnel aggravé (art. 221 al.1 et 2 CP) et 
d’homicide par négligence (art. 117 CP). 
Condamne H______ à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 913 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse d’H______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let.i 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne qu’H______ soit soumis à un traitement ambulatoire tel que préconisé par 
l’expert (art. 63 CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de 
jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 19 février 2024 et du procès-verbal de 
l'audition de l'expert du 6 mai 2024 au Service de la réinsertion et du suivi pénal. 


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Condamne H______ à payer à C______ CHF 40'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 juillet 
2023, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne H______ à payer à C______ CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 6 juillet 
2023, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne H______ à payer à E______, CHF 40'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 juillet 
2023, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne H______ à payer à E______ CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 6 juillet 
2023, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Renvoie les parties plaignantes A______ et F______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 
2 let.b CPP). 
Rejette les conclusions de A______ en paiement d’une juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 et al.2 CPP). 
Ordonne le prélèvement d’un échantillon d’ADN sur H______ et l’établissement de son 
profil ADN (art. 257 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation d’H______ (art. 429 CPP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté 
d’H______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Ordonne la restitution à H______ des objets figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire 
n°42221620230718 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne H______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 57'738.18 (art. 426 al. 
1 CPP). 
Fixe à CHF 37'717.90 l'indemnité de procédure due à Me I______, défenseur d'office de 
H______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 28'004.90 l'indemnité de procédure due à Me D________, conseil juridique 
gratuit de C______ et de E______ (art. 138 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la 
population et des migrations, Service de réinsertion et du suivi pénal, Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
 
Le Président 
 


- 42 - 
 
P/14536/2023 
 
 
Jasmine CHARMILLOT 
 
Yves MAURER-CECCHINI 
 
Voies de recours 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 51'438.18 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 600.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 300.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 56.00 
Indemnités payées aux interprètes 
CHF 280.00 
Emolument de jugement 
CHF 5'000.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 14.00 
Total CHF 57'738.18 
 
========== 
 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
H______ 
Avocate : 
I______ 
Etat de frais reçu le : 22 décembre 2025 
 
Indemnité : 
CHF 
29'815.00 


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P/14536/2023 
 
Forfait 10 % : 
CHF 
2'981.50 
Déplacements : 
CHF 
2'030.00 
Sous-total : 
CHF 
34'826.50 
TVA : 
CHF 
2'791.40 
Débours : 
CHF 
100.00 
Total : 
CHF 
37'717.90 
Observations : 
- Frais d'interprétariat CHF 100.– 
- 39h45 *admises à CHF 150.00/h = CHF 5'962.50. 
- 145h05 à CHF 150.00/h = CHF 21'762.50. 
- 19h à CHF 110.00/h = CHF 2'090.–. 
- Total : CHF 29'815.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 32'796.50 
- 8 déplacements A/R à CHF 75.– = CHF 600.– 
- 11 déplacements A/R à CHF 55.– = CHF 605.– 
- 11 déplacements A/R à CHF 75.– = CHF 825.– 
- TVA 7.7 % CHF 568.55 
- TVA 8.1 % CHF 2'222.85 
* En application de l'art. 16a l. 2 (RAJ), réduction de : 
 
- 06h30 (coll.) et 02h30 pour le poste Conférences, il est rappelé que les visites à Champ-Dollon 
font l'objet d'un forfait de 1h30 déplacement compris, majoré du forfait courriers/téléphones, 
maximum 1 visite mensuelle plus 1 visite avant ou après une audience. 
 
- 01h00 (coll.) pour le poste Procédure, les recherches juridiques font partie de la formation 
continue de l'avocat-e et n'ont pas à être prises en charge par l'Etat. 
 
Etat de frais complémentaire : 
 
- 02h00 (coll.) pour le poste Conférences, il est rappelé que les visites à Champ-Dollon font l'objet 
d'un forfait de 1h30 déplacement compris, majoré du forfait courriers/téléphones, maximum 1 
visite mensuelle plus 1 visite avant ou après une audience. 
 
- 10h00 (coll.) pour le poste Procédure "préparation de l'audience de jugement" car excessif au 
vu de la nature du dossier. 
 
Ajout de : 
- durée d'audience (08h10) 
- lecture de verdict (00h45) 
- 3 vacations 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
C______ 
Avocate : 
D______ 
Etat de frais reçu le : 22 décembre 2025 
 
Indemnité : 
CHF 
19'980.05 


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P/14536/2023 
 
Forfait 10 % : 
CHF 
1'998.00 
Déplacements : 
CHF 
1'350.00 
Sous-total : 
CHF 
23'328.05 
TVA : 
CHF 
1'875.25 
Débours : 
CHF 
 
Déductions : 
CHF 
11'200.85 
Total : 
CHF 
14'002.45 
Observations : 
- 14h25 à CHF 200.00/h = CHF 2'883.35. 
- 51h40 à CHF 200.00/h = CHF 10'333.35. 
- 44h25 à CHF 150.00/h = CHF 6'662.50. 
- 0h55 à CHF 110.00/h = CHF 100.85. 
- Total : CHF 19'980.05 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 21'978.05 
- 4 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 400.– 
- 8 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 800.– 
- 2 déplacements A/R à CHF 75.– = CHF 150.– 
- TVA 7.7 % CHF 275.– 
- TVA 8.1 % CHF 1'600.25 
- Autres déductions de CHF 11'200.85 versées le 22.12.2025 
*En application de l'art. 16 al 2 réduction de: 
 
-0h40 (chef d'étude) et 1h55 (collaborateur) pour le poste "procédure", les notes internes, la 
réception, prise de connaissance, lecture, analyse et examen de documents divers de faible 
durée constituent des prestations comprises dans le forfait courriers/téléphones appliqué. 
 
-0h45 (chef d'étude) et 1h00 (collaborateur) pour le poste "procédure", l'assistance juridique 
admet un maximum de 30min de préparation pour les audiences devant le ministère public. 
 
Cette décision d'indemnisation couvre votre activité déployée pour le compte de Mme C______ 
(50% de votre état de frais). 
 
Etat de frais complémentaire : 
 
- 05h00 pour le poste Procédure "préparation de l'audience de jugement" car excessif. 
Ajout de : 
- durée d'audience (08h10) 
- lecture de verdict (00h45) 
- 3 vacations 
 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
E______ 
Avocate : 
D______ 
Etat de frais reçu le : 22 décembre 2025 
 
Indemnité : 
CHF 
19'980.05 


- 45 - 
 
P/14536/2023 
 
Cette décision d'indemnisation couvre votre activité déployée pour le compte de Mme E______ 
(50% de votre état de frais). 
 
Etat de frais complémentaire : 
 
Ajout de : 
- durée d'audience (08h10) 
- lecture de verdict (00h45) 
- 3 vacations 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances@justice.ge.ch 
et +41 2______) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de 
l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction 
(gpc@justice.ge.ch et +41 3______) pour la restitution d'objets. 


- 46 - 
 
P/14536/2023 
 
Notification à H______, soit pour lui son Conseil, Me I______ 
Par voie postale 
Notification à A______, soit pour elle son Conseil, Me B______ 
Par voie postale 
Notification à C______ et E______, soit pour elles leur Conseil, Me D________ 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale 
Notification à G______ 
Par voie postale 
Notification à F______ 
Par voie postale