ge_gerichte · ACJC/1357/2023 · 2021-05-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 12 octobre 2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7022/2023 
ACJC/1357/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2023, 
représenté par Me Nicolas JEANDIN, avocat, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, 
Case postale 3200, 1211 Genève 3, 
et 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, sis Direction des affaires, 
juridiques, boulevard de la Cluse 77, 1211 Genève 14, intimée, représentée par Me 
Mathieu GRANGES, avocat, Python, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève. 
 


- 2/7 - 
 
C/7022/2023 
EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance du 18 mai 2021, le Tribunal de première instance (ci-après: le 
Tribunal), statuant sur requête des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : les HUG), a ordonné le séquestre, à hauteur d'un montant de 
20'460'487 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er novembre 2012, notamment 
du compte de libre de passage de A______ en mains de la BANQUE B______ et 
des avoirs de celui-ci en mains de la CAISSE DE PREVOYANCE C______. Le 
titre de créance était : "arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision 
AARP/188/2020 du 26 mai 2020 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_815/2020 du 22 
décembre 2020". 
 
Au terme de l'ordonnance de séquestre, le Tribunal a en outre condamné A______ 
aux frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., ainsi qu'à des dépens fixés à 
35'000 fr. TTC. 
 
Statuant sur opposition à séquestre formée par A______ contre cette ordonnance, 
le Tribunal, par jugement OSQ/37/2021 du 28 juin 2021, a rejeté celle-ci, mis les 
frais judiciaires de la procédure d'opposition à charge de ce dernier et dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens. Concernant les dépens de 35'000 fr. alloués dans 
l'ordonnance querellée, le Tribunal a jugé que A______ aurait dû les contester par 
un recours séparé à la Cour (C/2______/2021). 
A______ a déposé plainte contre le procès-verbal de séquestre auprès de la 
Chambre de surveillance des Offices de poursuites et faillites, laquelle, par 
décision du 7 octobre 2021, a levé le séquestre en tant qu'il portait sur la rente 
LPP versée mensuellement à A______ par la [caisse de prévoyance] C______. Le 
séquestre n'a pas porté pour le surplus. 
A______ a également interjeté recours le 12 juillet 2021 contre le jugement 
OSQ/37/2021 rendue par le Tribunal le 28 juin 2021. Par arrêt ACJC/191/2022 du 
4 février 2022, la Cour a notamment annulé ce jugement ainsi que l'ordonnance de 
séquestre en tant que ceux-ci statuaient sur les dépens, et, cela fait, statuant à 
nouveau sur ce point, a dit que chaque partie supporterait ses propres dépens. Les 
frais du recours, en 3'000 fr., ont été mis à la charge HUG, qui ont été condamnés 
à les verser à A______, ainsi que des dépens de 3'000 fr. 
La Cour a considéré tout d'abord que le Tribunal aurait dû se prononcer sur les 
dépens arrêtés dans l'ordonnance de séquestre, dans le cadre de la procédure sur 
opposition. Le montant de ceux-ci, de 35'000 fr., paraissait manifestement 
disproportionné, au vu de l'activité nécessitée par la rédaction de la requête de 
séquestre, de 8 pages, et de l'absence de difficulté de la cause. La valeur litigieuse 
de plus de 20 millions de francs ne permettait pas à elle seule de justifier ce 
montant. 


- 3/7 - 
 
C/7022/2023 
Dans le cadre de la procédure d'opposition, l'activité du conseil des intimés s'était 
limitée à la restitution des titres produits à l'appui du séquestre et à sa présence à 
l'audience, qui avait duré moins de quinze minutes, comme retenu par le premier 
juge. 
Au vu de l'issue du litige, les intimés ayant obtenu le séquestre, lequel avait 
finalement été levé par la Chambre de surveillance, aucune des parties n'avait eu 
gain de cause de sorte que chaque partie supporterait ses propres dépens. 
 
b. Le 16 juin 2021, les HUG ont requis, et obtenu le lendemain, du Tribunal un 
nouveau séquestre à l'encontre de A______, à hauteur de 20'460'487 fr. plus 
intérêts à 5% l'an à compter du 1er novembre 2012, visant notamment le compte 
de libre-passage de celui-ci, ainsi que le compte de prévoyance 3e pilIer A en 
mains de la BANQUE B______. Le titre de créance était : "arrêt de la Chambre 
pénale d'appel et de révision AARP/188/2020 du 26 mai 2020 et arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_815/2020 du 22 décembre 2020". 
 
Aux termes de l'ordonnance de séquestre, A______ a en outre été condamné aux 
frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., ainsi qu'aux dépens fixés à 35'000 fr. TTC. 
Statuant sur opposition à séquestre formée par A______ contre cette ordonnance 
(cause C/1______/2021), le Tribunal, par jugement OSQ/44/2022 du 6 décembre 
2022, a partiellement admis celle-ci, et modifié l'ordonnance de séquestre en ce 
sens que les dépens en faveur des HUG ont été arrêtés à 5'000 fr. Le Tribunal a 
fait siens les considérants de l'arrêt de la Cour du 4 février 2022 dans la cause 
C/2______/2021. Sur opposition, les frais judiciaires de 2'000 fr., ont été mis à la 
charge de A______, compensés avec l'avance fournie par celui-ci, et il n'a pas été 
alloué de dépens. 
c. Le 2 juillet 2021, un commandement de payer, poursuite n° 3______, portant 
sur les sommes de (1) 20'460'487 avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2012, 
(2) 35'000 fr., (3) 547 fr. 30, (4) 476 fr. 90, (5), 551 fr. 70, (6) 3'190 fr. 80, 
(7) 2'455 fr. 60 et (8) 35'000 fr. a été notifié à A______ à la requête des HUG. 
Opposition y a été formée. 
Par jugement JTPI/15638/2021 du 10 décembre 2021 (cause C/4______/2021), le 
Tribunal a prononcé la mainlevée définitive de cette opposition portant sur les 
sommes de (1) 20'460'487 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2012, 
(2) 35'000 fr., (3) 547 fr. 30, (4) 476 fr. 90, (5) 551 fr. 70 et (7) 2'455 fr. 60, 
débouté les HUG de leurs conclusions portant sur les sommes de (6) 3'190 fr. 80 
et de (8) 35'000 fr., arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., compensés avec l’avance 
fournie par les HUG, mis à la charge de A______, condamné à payer aux HUG la 
somme de 2'000 fr, ainsi que 5'000 fr. TTC au titre de dépens. 


- 4/7 - 
 
C/7022/2023 
B. 
a. Le 11 avril 2023, les HUG, comparant en personne, ont saisi le Tribunal d'une 
nouvelle requête (comportant 13 pages) de séquestre, portant sur un montant en 
capital de 20'460'487 fr. et de douze autres montants en capital, totalisant 
397'966 fr., visant la rente de prévoyance professionnelle versée mensuellement 
par la [caisse de prévoyance] C______ à A______, ainsi que de divers actifs 
appartenant à celui-ci, en mains de ladite Caisse, de la BANQUE B______ 
Genève ______ [succursale] et de [la banque] D______. 
Le titre de créance était : "jugement de mainlevée définitive JTPI/5638/2021 du 
10 décembre 2021 (cause C/4______/2021), jugement du Tribunal de première 
instance OSQ/44/2022 du 6 décembre 2022 (cause C/1______/2021), arrêt de la 
Chambre pénale d'appel et de révision AARP/188/2020 du 26 mai 2020 et arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_815/2020 du 22 décembre 2020". 
S'agissant des frais, les HUG ont conclu, sans autre motivation, à la condamnation 
de A______ "au paiement des frais judiciaires et à une équitable indemnité pour le 
travail fourni par une avocate interne aux HUG". 
Par ordonnance du 12 avril 2023, le Tribunal a ordonné le séquestre requis. Il a 
condamné A______ aux frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., ainsi qu'aux dépens 
fixés à 35'000 fr. TTC. 
C. 
a. Par acte expédié à la Cour le 1er mai 2023, A______ a formé recours contre 
cette ordonnance, communiquée par l'Office cantonal des poursuites le 21 avril 
2023, concluant à son annulation en tant qu'elle le condamne à des dépens de 
35'000 fr., et, cela fait, à ce qu'il soit dit qu'il ne doit aucun dépens, et à la 
condamnation de son adverse partie en tous les frais et dépens de recours. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Par réponse du 22 mai 2023, les HUG ont conclu au rejet du recours, sous suite 
de frais et dépens. 
 
c. Le 1er juin, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
 
Les HUG en ont fait de même par courrier du 19 juin 2023. Ils ont allégué des 
faits nouveaux et produit de nouvelles pièces. 
 
d. Dans des déterminations spontanées du 29 juin 2023, A______ a conclu à 
l'irrecevabilité, pour cause de tardiveté, des écritures des HUG 19 juin 2023. 
Les HUG se sont déterminés le 10 juillet 2023, concluant à la recevabilité de leurs 
écritures du 19 juin 2023. 
 
e. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 10 août 2023 
de ce que la cause était gardée à juger. 


- 5/7 - 
 
C/7022/2023 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition 
auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance 
(art. 278 al. 1 LP). L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de 
produire ses effets. 
La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours 
(art. 110 CPC). 
1.1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., 2010, n° 2307). 
1.1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d’expérience 
généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC). 
Même le Tribunal fédéral peut les prendre d'office en considération; dans cette 
mesure, les faits notoires sont soustraits à l'interdiction des nova (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_719/2018 du 12 avril 2019 consid. 3.2.1 et 3.2.3). 
Il s’agit des faits et des circonstances connus du tribunal de par son activité 
officielle (Message CPC [2006], 6922). Ainsi, les faits qui ressortent d’une autre 
procédure entre les mêmes parties peuvent être pris en considération même en 
l’absence d’allégation ou d’offre de preuve correspondante (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_774/2017 du 12 février 2018, consid. 4.1.1; 5A_610/2016 du 3 mai 
2017, consid. 3.1 et réf. cit.), du moment que c’est la même Cour qui traite des 
procédures en question (arrêt du Tribunal fédéral 5D_37/2018 du 8 juin 2018 
consid. 5). 
1.2 En l'espèce, le recours, dirigé essentiellement contre les dépens arrêtés par le 
Tribunal, a été interjeté dans la forme et le délai prescrits, de sorte qu'il est 
recevable. 
Les pièce et allégations nouvelles des parties, qui ne sont pas des faits notoires, 
connus des parties et de la Cour, sont irrecevables. Il n'en a pas été tenu compte 
dans l'état de faits ci-dessus. Dès lors, il n'y a pas lieu de se prononcer plus avant 
sur la recevabilité des écritures des intimés du 19 juin 2023. 


- 6/7 - 
 
C/7022/2023 
2. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir alloué des dépens aux intimés qui 
comparaissent en personne et n'ont pas fait état de démarches en justifiant l'octroi. 
En tout état, le montant alloué serait trop élevé. 
2.1 Lorsqu'une partie procède sans représentant professionnel, elle n'a droit à une 
indemnité équitable pour ses démarches, en sus du remboursement de ses débours 
nécessaires (art. 95 al. 3 lit a CPC), que dans les cas où cela se justifie (art. 95 
al. 3 let. c CPC; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5D_229/2011 du 16 avril 2012 
consid. 3.3 s'agissant d'éventuels dépens alloués à un canton). Selon le Message 
du Conseil fédéral (FF 2006 6905), l'art. 95 al. 3 let. c CPC vise notamment la 
perte de gain d'un indépendant. Le fait que l'activité déployée par une partie non 
assistée d'un avocat lui occasionne des frais susceptibles d'indemnisation est 
exceptionnel et nécessite une motivation particulière (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_355/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4.2). 
2.2 En l'espèce, les intimés, dans leur requête de séquestre, ont certes sollicité 
l'allocation de dépens, mais n'ont fourni aucun élément concret relatif au travail 
particulier fourni par l'avocat employé par leur service juridique interne dans ce 
cadre. Leurs allégations à cet égard devant la Cour sont irrecevables. En tout état, 
elles n'emportent pas conviction. 
La requête de séquestre déposée le 11 avril 2023 ne revêt au demeurant pas une 
complexité particulière. D'une part, elle vise une créance pour laquelle deux 
séquestres avaient déjà été sollicités, et à la suite desquels les intimés se sont vu 
allouer des dépens d'au total 10'000 fr. (2 x 5'000 fr.). D'autre part. les montants 
supplémentaires de la créance visée par ce troisième séquestre ont trait à des frais 
judiciaires et dépens alloués par les autorités judiciaires dans d'autres procédures, 
aux termes de décisions définitives et exécutoires, de sorte que le fondement 
juridique de celle-ci ne présente aucune difficulté particulière. 
L'activité déployée dans le cadre des autres procédures est sans pertinence pour 
juger du droit à l'allocation de dépens dans la présente cause. 
Dès lors, c'est à tort que le Tribunal a alloué aux intimés des dépens, sans rapport 
aucun avec l'ampleur du travail des intimés et l'absence de complexité de la cause. 
L'ordonnance entreprise sera annulée en ce qui concerne les dépens et il sera 
statué dans le sens qui précède (art. 327 al. 3 let. b CPC). 
3. 
Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 300 fr., seront mis à la charge des 
intimés, qui succombent. Ils seront compensés avec l'avance fournie par le 
recourant, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Les intimés seront 
condamnés à verser au recourant la somme de 300 fr. à titre de remboursement de 
l'avance effectuée, ainsi que 500 fr. à titre de dépens de recours, au vu du travail 
fourni par le conseil du recourant et de l'absence de complexité de la cause 
(art. 23 LaCC; art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC). 
**** 


- 7/7 - 
 
C/7022/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 1er mai 2023 par A______ contre l'ordonnance 
de séquestre rendue le 12 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/7022/2023–16 SQP. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance en ce qu'elle condamne A______ à verser aux HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENEVE la somme de 35'000 fr. à titre de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 300 fr., les met à la charge des HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENEVE, dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie par 
A______, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE à verser à A______ la 
somme de 300 fr. à titre de remboursement de l'avance opérée. 
Condamne les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE à verser à A______ la 
somme de 500 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.