ge_gerichte · ATAS/835/2019 · 2019-09-23 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1050/2019 
ATAS/835/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 septembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1050/2019 
- 2/13 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le recourant), né le ______ 
1978, célibataire, s'est inscrit à l'office régional de placement (ci-après : ORP), le 
20 décembre 2017, déclarant rechercher un emploi à 100 %. Un délai-cadre 
d'indemnisation lui a été ouvert dès cette date, jusqu'au 19 décembre 2019. Il avait 
travaillé en dernier lieu comme employé de banque, auprès de la B______ 
(Switzerland) SA, du 23 mars 2004 au 30 juin 2017, ayant été licencié pour cette 
date en raison d'une restructuration d'entreprise. 
2. Par décision du 12 janvier 2018, le service juridique de l'Office cantonal de l'emploi 
a prononcé à l'encontre de l'assuré une suspension du droit à l'indemnité de 9 jours 
à compter du 20 décembre 2017, pour recherches personnelles d'emploi (RPE) 
insuffisantes pendant la période précédant l'inscription au chômage, soit du 
20 septembre au 19 décembre 2017, ses recherches étant notamment nulles (0) du 
20 septembre au 6 novembre 2017. Cette décision n'a pas été contestée. 
3. Par décision du 18 janvier 2019, le service juridique de l'OCE a prononcé à 
l'encontre de l'assuré une suspension du droit à l'indemnité de 8 jours à compter du 
16 janvier 2019, l'intéressé ne s'étant pas présenté, et ceci sans excuse valable, à un 
entretien de conseil qui devait se dérouler le 15 janvier 2019 à 16h30. La sanction 
prononcée tenait compte du fait qu'il s'agissait d'un second manquement au cours 
des deux dernières années. 
4. Par courrier du 2 février 2019, l'assuré a formé opposition à la décision 
susmentionnée. Il concluait à la reconsidération de son dossier et à l'annulation de 
la sanction prononcée. S'il reconnaissait avoir manqué l'entretien de conseil 
litigieux, ceci n'était dû qu'à une simple erreur de retranscription de la convocation 
dans son agenda, puisqu'il avait noté l'entretien pour le 25 janvier au lieu du 15. 
Lorsque sa conseillère l'y avait rendu attentif en lui adressant une nouvelle 
convocation par courriel du 17 janvier 2019, il l'avait immédiatement appelée, le 
jour-même, pour s'excuser auprès d'elle, confirmant ses excuses et les raisons de 
son manquement par courriel du même jour à 17h24. La raison principale de sa 
contestation tenait au fait qu'à sa connaissance, la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral disait clairement que l'assuré qui a oublié de se rendre à un 
entretien et qui s'en excuse spontanément ne peut être suspendu dans l'exercice de 
son droit à l'indemnité s'il prend par ailleurs ses obligations de chômeurs et de 
bénéficiaires de prestations très au sérieux. Tel était notamment le cas si le chômeur 
avait rempli ses obligations de façon irréprochable à l'égard de l'assurance-chômage 
durant les douze mois précédant cet oubli (arrêt 8C_777/2017 du 2 août 2018, et 
références citées; l'arrêt C_123/04 du 15 juin 2004 disait clairement qu'un éventuel 
manquement antérieur ne devait plus être pris en considération. Enfin l'assuré 
considérait encore qu'il n'y avait en tout état pas lieu de se pencher sur l'étendue de 
la sanction dont notamment la proportionnalité, dès lors que le principe même de 
sanction ne serait pas donné dans son cas. 


 
 
 
 
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5. Par décision sur opposition du 8 février 2019, l'OCE a rejeté l'opposition du 
2 février 2019 et confirmé la sanction du 18 janvier 2019. En raison de son 
précédent manquement sanctionné, à savoir une sanction de 9 jours prononcée à 
son encontre pour recherches d'emploi insuffisantes avant le chômage, la 
jurisprudence invoquée par l'assuré dans son opposition ne pouvait pas lui être 
appliquée, l'assuré devant être attentif à ses obligations et s'organiser afin d'éviter 
un nouveau manquement. La durée de la suspension de 8 jours respectait le barème 
du SECO et le principe de la proportionnalité, s'agissant de son deuxième 
manquement sanctionné pendant la période d'observation de deux ans. 
6. Par mémoire non daté mais posté le 14 mars 2019, l'assuré a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision sur 
opposition du 8 février 2019. Il conclut à l'annulation de la décision entreprise, à ce 
qu'il soit dit qu'aucune suspension du droit à l'indemnité ne doit être prononcée 
contre lui le tout assorti d'une juste indemnité pour les frais du conseil juridique. Il 
allègue que par décision de l'OCE du 12 janvier 2018 une sanction a été prononcée 
à son encontre pour un manquement au 6 novembre 2017; qu'en date du 18 janvier 
2019 une sanction a été prononcée contre lui pour un manquement le 15 janvier 
2019. La décision entreprise se fonde sur la même jurisprudence que celle citée par 
le recourant à l'appui de son argumentation, mais l'intimé ne la cite qu'à moitié, en 
appliquant le barème du SECO ou d'autres directives. Le recourant insiste sur le fait 
que la jurisprudence en question indique que si le chômeur a rempli de façon 
irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze 
mois précédant l'oubli, il ne saurait être suspendu dans l'exercice de son droit à 
l'indemnité, un éventuel manquement antérieur ne devant plus être pris en 
considération. Le barème (bulletin LACI-IC) auquel se réfère l'OCE ne saurait en 
outre avoir qu'un caractère indicatif selon la même jurisprudence et ne saurait ainsi 
primer sur la loi telle qu'interprétée et précisée par le Tribunal fédéral. Il avait fait 
l'objet d'une sanction pour un manquement remontant à novembre 2017, et par la 
suite un nouveau manquement était malheureusement intervenu en janvier 2019. Il 
avait donc rempli ses obligations légales du chômage pendant plus de douze mois. 
En ne tenant pas compte de ce délai de douze mois, l'intimé avait violé le droit. 
7. L'OCE a répondu au recours par courrier du 4 avril 2019. Il conclut à son rejet, 
persistant intégralement dans les termes de la décision entreprise. S'agissant de la 
jurisprudence citée par le recourant, laquelle remonte, pour la plus récente, au 
2 août 2018, mentionnant effectivement le délai de douze mois précédant l'oubli, 
l'intimé observe toutefois qu'il doit tenir compte des dispositions ultérieures de l'art. 
45 al. 5 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - 
RS 837.02), dans son état au 1er janvier 2019, selon lequel « si l'assuré est suspendu 
de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée 
en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont 
prises en compte dans le calcul de la prolongation ». 


 
 
 
 
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8. Le recourant a répliqué par mémoire du 3 mai 2019. Il persiste dans ses 
conclusions. Il insiste en substance sur l'argumentation précédemment développée, 
notamment en regard de la jurisprudence dont il se prévaut, ainsi que par rapport au 
libellé de l'art. 45 al. 5 OACI. 
9. L'intimée a persisté dans ses conclusions par courrier du 14 mai 2019 observant que 
la réplique du recourant ne contenait aucun élément susceptible de modifier la 
décision entreprise. 
10. Sur quoi les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. L'objet du litige porte sur la suspension de huit jours du droit à l'indemnité du 
recourant. 
4. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). 
5. Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées. 
L'article 22 OACI prévoit que le premier entretien de conseil et de contrôle doit 
avoir lieu au plus tard quinze jours après que l’assuré s’est présenté à la commune 
ou à l’office compétent en vue du placement (al. 1); l’office compétent a au moins 
un entretien de conseil et de contrôle par mois avec chaque assuré. Lors de cet 
entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est 
disposé à être placé (al. 2); l’office compétent convoque à un entretien de conseil et 
de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein 
temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de 
l’art. 15, al. 4, LACI (al. 3); il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra 
être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4). 


 
 
 
 
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6. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe 
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de 
la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, 
p. 2424 n. 825). 
Selon la jurisprudence, le chômeur qui ne se rend pas à un entretien de conseil ou 
de contrôle assigné par l'autorité compétente doit être sanctionné si on peut déduire 
de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt. En revanche, s'il a 
manqué un rendez-vous à la suite d'une erreur ou d'une inattention de sa part et que 
son comportement général témoigne qu'il prend au sérieux les prescriptions de 
l'ORP, une sanction ne se justifie en principe pas (DTA 1999 n° 21 p. 56 
consid. 3a). Ainsi, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne se justifiait pas de 
prononcer une sanction à l'égard d'assurés qui ne s'étaient pas présentés à un 
entretien de conseil, l'une parce qu'elle avait confondu la date de son rendez-vous 
avec une autre date, l'autre parce qu'il était resté endormi; dans les deux cas, les 
assurés avaient par ailleurs fait preuve de ponctualité (arrêts F. et C., 
respectivement des 8 juin [C 30/98] et 22 décembre 1998 [C 268/98]). En revanche, 
elle a admis que le comportement de l'assuré devait être sanctionné dans un cas où 
celui-ci ne s'était pas immédiatement excusé pour son absence, due à un oubli, mais 
seulement après que l'office compétent l'eut sommé d'en expliquer les raisons 
([arrêt C 336/98 non publié R. du 23 décembre 1998] C 145/01 4.10.01). 
Selon la jurisprudence, d'ailleurs citée par les deux parties, un assuré qui a oublié de 
se rendre à un entretien et s'en excuse spontanément ne peut être suspendu dans 
l'exercice de son droit à l'indemnité s'il prend ses obligations de chômeur et de 
bénéficiaire de prestations très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli (arrêts 8C_777/2017 du 2/08/2018 qui cite 
notamment les arrêts 8C_675/2014 du 12/12/2014, 8C_469/2010 du 11/05/2011 et 
8C_834/2010 du 9/02/2011). Un éventuel manquement antérieur ne doit plus être 
pris en considération (ATF du 18 juillet 2005 C 123/04) 
7. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 


 
 
 
 
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30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans 
justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris 
RUBIN, op. cit., ch. 114 ss ad art. 30). 
En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (Bulletin 
LACI/D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas 
les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de 
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de 
fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 
12 août 2014, consid. 5.1). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
Selon l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions au sens de 
l’al. 1 let. c, d et g, de même qu’au sens de l’al. 1 let. e lorsqu’il s’agit d’une 
violation de l’obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l’office 
du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, ce sont les caisses qui statuent. 
Selon le Bulletin LACI-IC applicable dans sa teneur au 1er janvier 2019, le ch. D72 
LACI-IC indique qu'une échelle de suspension vise, autant que possible, à établir 
une égalité de traitement entre les assurés au plan national et à offrir aux organes 
d’exécution une aide à la prise de décision. En aucun cas elle ne limite leur pouvoir 
d’appréciation ni ne les libère du devoir de tenir compte de toutes les circonstances 
objectives et subjectives du cas d’espèce. Pour toute suspension, le comportement 
général de la personne assurée doit être pris en considération. Les principes 
généraux du droit administratif de légalité, de proportionnalité et de culpabilité sont 
applicables. 
Le ch. D73 LACI-IC rappelle que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des 
assurances l'art. 45, al. 3, OACI pose une règle dont l'administration et le juge des 
assurances peuvent s'écarter lorsque des circonstances particulières le justifient. 
Dans ce sens, leur pouvoir d'appréciation n'est pas limité par la durée minimum de 
suspension fixée par cette disposition pour les cas de faute grave (ATF 130 V 125). 


 
 
 
 
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Le ch. D74 LACI-IC stipule que lorsque la suspension infligée s’écarte des échelles 
de suspension suivantes, l’autorité qui la prononce doit assortir sa décision d’un 
exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa clémence particulière. 
Il résulte du barème des suspensions, établi par le Secrétariat d’Etat à l’économie 
(SECO), que lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de l’OCE, en ne se 
rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse valable, l’autorité doit 
infliger une sanction de 5 à 8 jours lors du premier manquement et de 9 à 15 jours 
lors du second manquement (Bulletin LACI IC / D79). La Cour de céans doit se 
limiter à examiner si l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir 
d'appréciation (ATF du 16 avril 2008, 8C 316/07). 
8. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
9. En l'espèce, le recourant ne s’est pas présenté à l’entretien de conseil du 15 janvier 
2019, sans s’excuser. Dans son courrier d'opposition du 2 février 2019, l'assuré a 
fait valoir que s'il reconnaissait avoir manqué l'entretien de conseil litigieux, ceci 
n'était dû qu'à une simple erreur de retranscription de la convocation dans son 
agenda, puisqu'il avait noté l'entretien pour le 25 janvier au lieu du 15. Lorsque sa 
conseillère l'y avait rendu attentif en lui adressant une nouvelle convocation par 
courriel du 17 janvier 2019, il l'avait immédiatement appelée, le jour-même, pour 
s'excuser auprès d'elle, confirmant ses excuses et les raisons de son manquement 
par courriel du jour-même à 17h24. Il prétend se voir mis au bénéfice de la 
jurisprudence selon laquelle celui qui a oublié de se rendre à un entretien et s'en 
excuse spontanément ne peut être suspendu dans l'exercice de son droit à 
l'indemnité s'il prend ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations 
très au sérieux. 
En l'espèce, la chambre de céans considère que l'intéressé ne peut être mis au 
bénéfice de la jurisprudence dont il se réclame, et ceci pour les raisons suivantes : 
a. À lecture du courriel que lui a adressé sa conseillère en personnel le 17 janvier 
2019 à 16h42, on constate que celui-ci ne consiste en réalité qu'en une convocation 
standardisée au prochain entretien de conseil, fixant la date de celui-ci, invitant le 
demandeur d'emploi à se présenter au moins 10 minutes à l'avance, en se rendant 
directement dans la salle d'attente; lui rappelant au demeurant qu'en cas 
d'empêchement il était prié d'avertir sa conseillère au moins 24 heures à l'avance; 


 
 
 
 
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rappelant enfin au chômeur qu'il ne peut se présenter aux rendez-vous accompagné 
d'enfants. Il n'est nullement fait allusion dans ce courriel au rendez-vous manqué du 
15 janvier 2019. Dans cette mesure, on voit mal pourquoi, à réception de ce 
courriel, l'intéressé aurait pris contact téléphoniquement avec sa conseillère pour 
"spontanément s'excuser d'un oubli", dès lors que ce courriel, sans référence aucune 
à un rendez-vous manqué l'avant-veille, ne pouvait, contrairement à ce qu'il allègue, 
le rendre attentif au fait qu'il avait manqué ce rendez-vous. Du reste, il ne prétend 
pas avoir oublié de se présenter, mais d'avoir mal retranscrit l'entretien de conseil, 
dans son agenda, en l'inscrivant au (vendredi) 25 janvier, au lieu du (mardi) 
15 janvier 2019. La chambre de céans retient dès lors, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que, de la manière dont l'intéressé a réagi à réception de la 
convocation au prochain rendez-vous de conseil, il ne pouvait ignorer qu'il ne s'était 
pas présenté (peu importe le motif, dans le présent contexte), de sorte que sa 
démarche téléphonique auprès de sa conseillère ne saurait être considérée comme 
"spontanée" au sens où l'entend la jurisprudence à laquelle il se réfère. Il n'est pas 
non plus déterminant de savoir si, en l'espèce, il avait estimé que l'excuse qu'il a 
donnée de la mauvaise retranscription de la date du rendez-vous sur son agenda, 
plutôt que d'avouer un simple oubli, lui serait plus favorable; il suffit en effet à ce 
stade de constater que ce n'est qu'à réception de la nouvelle convocation au 
prochain entretien de conseil (qui ne lui demandait certes pas de se justifier de son 
absence au précédent rendez-vous, mais dont il pouvait aisément déduire que des 
explications allaient lui être demandées). 
Quant à l'immédiateté de réaction exigée de l'assuré en pareilles circonstances, pour 
s'excuser spontanément, la suspension de l’indemnité de chômage a été confirmée 
dans un cas où l’assuré avait attendu plus de cinq heures avant d’appeler l’ORP 
pour s’excuser de ne pas s’être présenté à l’entretien en raison d’un trajet 
imprévisible et extraordinaire pour apporter des affaires à sa fille en colonie de 
vacances. Le Tribunal fédéral a considéré que l’assuré n’avait pas pris ses 
obligations de chômeur très au sérieux, dès lors qu’il n’avait pas agi spontanément 
et immédiatement et qu’il avait attendu avant de s’excuser (8C_675/2014 du 
12 décembre 2014). Dans le cas d'espèce l'intéressé a réagi, deux jours après le 
rendez-vous manqué, et seulement à réception de la convocation fixant la date et 
l'heure du prochain rendez-vous de conseil, de sorte que, conformément à la 
jurisprudence susmentionnée (arrêt C 336/98 non publié R. du 23 décembre 1998] 
C 145/01 4.10.01) son comportement doit être sanctionné. 
b. À cela s'ajoute encore le fait que pour pouvoir se prévaloir de la jurisprudence 
qu'il invoque, il devrait de toute manière justifier d'un comportement général 
témoignant qu'il prend très au sérieux les prescriptions de l'ORP. La question de 
savoir si le fait de ne pas pouvoir se prévaloir de s'être spontanément excusé pour 
son absence au rendez-vous de conseil litigieux, implique que le comportement 
irréprochable doive être examiné pendant les seuls douze mois précédant l'oubli, ou 
au contraire pendant les deux ans précédant (art. 45 al. 5 OACI), pour savoir si la 


 
 
 
 
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sanction doit ou non être aggravée en raison du prononcé d'une suspension 
précédente est réservée; elle sera examinée plus tard. 
Selon la jurisprudence dont le recourant se prévaut, l'assuré qui a oublié de se 
rendre à un entretien et qui s'en excuse spontanément, ne peut être suspendu dans 
l'exercice de son droit à l'indemnité s'il prend par ailleurs ses obligations de 
chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux. Tel est le cas, notamment, 
s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage 
durant les douze mois précédant cet oubli (arrêts 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 
consid. 5.1, in DTA 2009 p. 271; 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3; 
8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3; 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 
2.2). Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, 
sanctionnée ou non (ndr. c'est le soussigné qui souligne), pour qu'une sanction se 
justifie en cas d'absence injustifiée [DTA 2013 p. 185] (8C_777/2017 consid.3.2). 
Toujours est-il que pendant cette période d'à peine plus de douze mois (la 
précédente sanction remonte au 12 janvier 2018 et le rendez-vous manqué au 
15 janvier 2019), sans avoir été répréhensible, le comportement du recourant n'a 
pas été exempt de tout reproche. Alors qu'il est constant que les convocations à un 
rendez-vous de conseil mentionnent systématiquement que l'intéressé doit se 
présenter au moins dix minutes avant l'heure du rendez-vous, il ressort du dossier 
(pièce 63 intimé - tableau de synthèse du contenu essentiel de l'ensemble des 
entretiens de conseil) que lors de l'entretien de conseil du 8 février 2019, la 
conseillère en personnel du recourant a noté textuellement: " Fait remarquer au CE 
(ndr. chercheur d'emploi) que, si je ne fixe pas r.-v. à 16h30, il a pour habitude 
d'être en retard - CE: "Seulement quelques petites minutes." Aujourd'hui: CE 
n'était pas dans la salle d'attente à 13h25 (ndr. 10 minutes de retard par rapport à 
l'heure du début de rendez-vous fixé à 13h15) - de retour au bureau, un appel en 
absence : CE a appelé à 13h19 pour dire qu'il aurait du retard - d'après lui, il était 
au téléphone avec l'agence zurichoise Kessler Vogler… pour fixer un éventuel 
entretien…". Il résulte de cette note, non remise en cause par le recourant, que ce 
genre de retards, apparemment pas toujours justifiés ni consignés, étaient habituels, 
sinon systématiques lorsque la conseillère fixait l'entretien de conseil plus tôt que 
16h30 ; selon cette note, l'intéressé ne conteste pas ces retards réguliers, mais les 
minimise plutôt mollement, en faisant valoir qu'il ne s'agit que de « quelques petites 
minutes ». Certes, ces retards n'ont pas fait l'objet de sanctions, alors que dans 
d'autres dossiers, et dans la jurisprudence, ils sont considérés comme des fautes 
devant être sanctionnées, à l'instar d'un rendez-vous purement et simplement 
manqué (arrêt du Tribunal fédéral 8C_469/2010 du 9 février 2011, consid. 2.3). Si 
ces manquements avérés, et répétitifs, n'ont jamais été sanctionnés par la conseillère 
ORP, ne pouvant à ce titre être pris en compte comme des antécédents qui devraient 
être pris en compte dans la fixation de la quotité de la sanction infligée, il n'en 
demeure pas moins qu'ils trahissent tout de même une certaine légèreté voire 
désinvolture de la part du recourant, par rapport à ses obligations de chômeur. 


 
 
 
 
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Certes, s'agissant par exemple du nombre de RPE mensuelles, comme il le relève 
lui-même dans ses écritures, le recourant en présente généralement plus que le 
minimum requis. Ce qui est évidemment à mettre à son actif, sans pour autant 
qu'une attitude proactive dans certains domaines d'obligations du chômeur puisse 
compenser un manque de sérieux, notamment de ponctualité, par rapport à d'autres 
obligations. Ainsi le recourant ne peut donc pas démontrer avoir eu une attitude 
totalement irréprochable pendant les douze mois ayant précédé l'oubli; 
conformément à la jurisprudence citée ci-dessus (8C_777/2017 consid.3.2) une 
sanction doit dès lors être prononcée. 
c. Il résulte donc de ce qui précède que la faute étant admise, et au demeurant non 
contestée par le recourant, elle doit être sanctionnée ; le recourant ne peut prétendre 
à un simple avertissement, en d'autres termes à une exemption exceptionnelle de 
sanction. Dans ces circonstances, on doit admettre que le recourant ne pouvant être 
mis au bénéfice de la jurisprudence dont il se réclame, il ne peut pas non plus se 
prévaloir de l'absence de tout antécédent, et en d'autres termes de la prise en compte 
de son comportement pendant les seuls douze mois ayant précédé l'acte fautif. 
À cet égard, la chambre de céans peine à suivre l'argumentation développée par 
l'intimé dans sa réponse au recours pour justifier s'être écarté des douze mois de 
référence retenus par la jurisprudence dont se prévaut le recourant, (arrêt 
8C_777/2017 du 2/8/2018). En effet, l'intimé prétend qu'il devait « tenir compte des 
dispositions ultérieures de l'art. 45 al. 5 de l'Ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité - OACI du 31 août 1983, état au 
1er janvier 2019 : "Si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à 
l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions 
subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la 
prolongation" ». 
On rappellera à l'intimé que la teneur de l'art. 45 al. 5 OACI, qu'il cite dans sa 
réponse, est entrée en vigueur le 1er avril 2011, succédant à l'ancien art. 45 al. 2bis 
OACI, en vigueur jusqu'au 31 mars 2011 (Si l’assuré est suspendu de façon répétée 
dans son droit à l’indemnité pendant le délai-cadre d’indemnisation, la durée de 
suspension est prolongée en conséquence.) en le modifiant et en le complétant, par 
l'adjonction de la deuxième phrase qui introduisait précisément la prise en compte 
des suspensions subies pendant les deux dernières années dans le calcul de la 
prolongation de la sanction en cas de suspensions répétées. Cette disposition n'a pas 
été modifiée depuis lors, et encore moins entre la jurisprudence citée, d'août 2018 et 
le 1er janvier 2019. 
Force est dès lors de constater que le Tribunal fédéral a confirmé à maintes reprises, 
depuis l'entrée en vigueur de l'art. 45 al. 5 OACI la jurisprudence qu'il avait adoptée 
précédemment et de longue date, à une époque où les dispositions d'exécution de la 
LACI (i.e. art. 45 al. 2 bis aOACI) ne posaient pas de limite à la prise en compte 
des sanctions précédemment prononcées pour fixer la prolongation de la nouvelle 
suspension. En d'autres termes, malgré la novelle de 2011, la jurisprudence, relative 


 
 
 
 
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au cas exceptionnel d'une faute aussi légère que l'oubli de se présenter à un rendez-
vous de conseil, spontanément suivi d'excuse auprès de l'autorité, applicable avant 
l'entrée en vigueur de l'art. 45 al. 5 OACI, reste donc applicable sous l'empire du 
nouveau droit: seuls les douze mois (et non pas les deux ans selon l'art. 45 al. 5 
OACI) précédant l'oubli doivent être pris en compte dans l'appréciation du 
comportement du chômeur par rapport à ses obligations à l'égard de l'assurance-
chômage, pour déterminer si l'exemption de toute sanction se justifie, si les autres 
conditions sont réunies, ce qui dans le cas d'espèce, comme on l'a vu, n'est pas le 
cas. 
10. Étant donné, au vu de ce qui précède, que dans le cas particulier les conditions du 
cas exceptionnel d'un oubli de se présenter au rendez-vous de conseil litigieux au 
sens de la jurisprudence précitée, ne sont pas réunies, il convient de vérifier si la 
quotité de la sanction infligée par l'OCE dans la décision entreprise est justifiée. 
Au vu de ce qui précède, et conformément à la jurisprudence, on doit considérer 
que l'omission de se présenter au rendez-vous de conseil était en l'occurrence 
constitutif d'une faute légère. 
Comme on l'a vu, il résulte du barème des suspensions, établi par le Secrétariat 
d’Etat à l’économie (SECO), que lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de 
l’OCE, en ne se rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse 
valable, l’autorité doit infliger une sanction de 5 à 8 jours lors du premier 
manquement et de 9 à 15 jours lors du second manquement (Bulletin LACI IC / 
D79). La Cour de céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage 
critiquable de son pouvoir d'appréciation (ATF du 16 avril 2008, 8C 316/07). 
Dans la mesure où l'on doit en l'espèce tenir compte du fait que le recourant, 
comme l'a retenu l'intimé, a déjà fait l'objet d'une sanction sous forme de 9 jours de 
suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité de chômage, en janvier 2018, à 
peine plus d'un an avant le défaut du recourant à l'entretien de conseil du 15 janvier 
2019, il doit être tenu compte de cette première sanction pour prolonger la quotité 
de la suspension. En l'espèce la sanction infligée par l'intimé, de 8 jours, reste dans 
les limites de la fourchette de sanction déterminée le barème du SECO, cette durée 
de suspension correspondant à la limite supérieure de cette fourchette, pour un 
premier manquement. Le principe de l'aggravation de la sanction étant acquis, la 
chambre de céans considère qu'il n'existe aucune circonstance particulière, 
objective ou subjective, dont l'OCE n'aurait pas tenu compte dans l'exercice de son 
pouvoir d'appréciation, pour fixer la quotité de la sanction infligée. On doit ainsi 
considérer que l'intimé a fait un usage adéquat de son pouvoir d'appréciation, fixant 
la quotité de la sanction en dessous du minimum qu'il aurait pu appliquer en cas de 
deuxième manquement (9 à 15 jours). Cette sanction apparaît ainsi proportionnée 
au cas d'espèce, de sorte que la chambre de céans ne voit aucun motif qui lui 
permettrait de s'écarter de l'appréciation faite par l'OCE. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu'être rejeté. 


 
 
 
 
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12. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le