ge_gerichte · ATAS/1127/2006 · 2006-12-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1784/2006 ATAS/1127/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 6 décembre 2006
En la cause
Madame T , France, représentée par ASSISTA TCS SA recourante
contre
OFFICE AI POUR LES ASSURES RESIDANT A L'ÉTRANGER, intimé

Service juridique, sis avenue Edmond-Vaucher 18, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Stéphane GRODECKI et Karine STECK, Juges

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EN FAIT
Madame T , née en 1959 et ressortissante française, exploite, depuis
janvier 1998, le salon de beauté X SA dont elle est présidente du

conseil d'administration et détentrice de 98% du capital-actions.

Auparavant, elle travaillait en tant que serveuse de restaurant, activité qu'elle a dû
abandonner à la suite d'un accident de voiture survenu en décembre 1993 qui a dé-
compensé une arthrose asymptomatique de la hanche droite.

L'assurance-invalidité a pris en charge une réadaptation professionnelle en tant
qu'esthéticienne, du 27 novembre 1995 au 31 octobre 1997.

Le 2 janvier 2001, l'assurée a été victime d'un nouvel accident de voiture. Alors,
qu'elle ralentissait au volant de son automobile pour entrer dans un parking, l'arrière
de son véhicule a été heurté par la voiture qui la suivait.

Le jour-même, elle s'est rendue aux urgences des Hôpitaux universitaires de
Genève (ci-après : HUG). Dans un rapport du 4 avril 2001, le Dr A ,
médecin-assistant, a constaté des douleurs à la palpation des vertèbres C6 à D2 ain-
si que des douleurs et une limitation lors de la flexion active de la nuque. Il a préci-
sé que les constatations radiologiques étaient sans particularité. Il a diagnostiqué
une entorse cervicale, a prescrit le port d'une minerve et a attesté une incapacité de
travail entière probablement jusqu'au 8 janvier 2001.

L'assurée a consulté le Dr B , neurologue, qui a procédé à un examen
neurologique. Dans son rapport du 24 janvier 2001, ce spécialiste a mentionné les
plaintes de la patiente se rapportant également à des fourmillements dans la main
gauche, une vue troublée et des difficultés d'accommodation. Lors de son examen
neurologique, il n'a constaté aucun signe de déficit moteur ou sensitif aux membres
supérieurs. Il a précisé que les troubles de la vue rentraient dans le contexte d'un
syndrome post-traumatique qui pourrait s'installer comprenant une dystonie neuro-
végétative avec défaut d'accommodation, notamment des troubles de la concentra-
tion et une certaine fatigabilité. Il a diagnostiqué une distorsion cervicale sur coup
du lapin.

Une IRM de la colonne cervicale a été pratiquée le 11 mai 2001. Elle a révélé des
altérations dégénératives disco-vertébrales en C4-CS et C5-C6 avec discopathies et
protrusions discale médio-bilatérales modérées ainsi qu'ostéophytose antérieure, en-
fin un canal cervical un peu étroit.

Dans son rapport du 6 juin 2001, le Dr B a également indiqué des
maux de tête importants depuis deux jours et a considéré comme probable que ces
maux de tête soient dus à l'accident.

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L'assurée a consulté le Dr C , psychiatre et psychologue à qui elle s'est
plainte d'une incapacité d'agir, de prendre une décision et de tristesse. Dans son
rapport du 27 juillet 2001, ce spécialiste a fait état d'une perte de confiance en soi,
de pensées obsédantes, d'un manque de concentration, de perturbation du sommeil
et de l'appétit. Il a diagnostiqué un épisode dépressif moyen (F 32.11) et a mention-
né une psychothérapie de soutien hebdomadaire en cours. Il a précisé que la reprise
du travail à 70% était prévue pour octobre 2001.

L'HELSANA ACCIDENTS SA (ci-après : HELSANA) a mis en œuvre une exper-
tise auprès du Dr D , neurologue. Lors de l'examen du 18 septembre
2001, l'assurée s'est également plainte de sensations vertigineuses intermittentes de
type ébriété/instabilité/manque d'équilibre, de céphalées constantes à l'intensité va-
riable pouvant s'accompagner de nausées allant jusqu'aux vomissements, enfin,
d'une persistance de troubles de la mémoire et de la concentration. L'expert a prati-
qué un examen électromyographique des membres supérieurs qui n'a montré au-
cune atteinte significative du nerf médian au niveau du canal carpien droit et gau-
che ainsi qu'une absence de signes d'atteinte neurogène périphérique significatifs
dans l'ensemble des muscles examinés. Dans son rapport d'expertise du 1° octobre
2001, l'expert a considéré que, lors de l'accident, la patiente avait très certainement
été victime d'une distorsion cervicale simple sans évidence de lésion significative
du système locomoteur et nerveux. Il n'a pas retenu l'hypothèse d'un traumatisme
crânio-cérébral associé. Il a diagnostiqué un status après distorsion cervicale sim-
ple, un syndrome persistant après distorsion cervicale, un état anxio-dépressif, en-
fin, des discrets troubles dégénératifs discovertébraux. Il a estimé que seule la dé-
compensation anxio-dépressive pouvait expliquer l'importance actuelle des troubles
et leur influence sur la capacité de travail. Il a proposé d'admettre une incapacité de
travail complète pendant six mois, puis de 50% pendant six mois supplémentaires.

Par décision du 23 novembre 2001, l'HELSANA a mis un terme à ses prestations au
31 décembre 2001.

Dans son rapport du 18 avril 2002, le Dr B a indiqué que, lors de sa
consultation du 25 mars 2002, les maux de tête avaient complètement disparu. En
revanche, il a fait état d'une persistance des troubles visuels épisodiques survenant
en moyenne trois fois par semaine et durant entre cinq et dix minutes. Il a considéré
comme possible que ces troubles soient liés à une dysfonction de l'accommodation
en relation avec l'accident de 2001.

Puis, dans son rapport du 13 mai 2002, le Dr B a estimé que l'incapaci-
té de travail était entière jusqu'en novembre 2001 en raison du syndrome cervical et
des céphalées associées, puis de 50% à cause des troubles visuels en cours d'inves-
tigation. Il a précisé que la nuque restait sensible, mais qu'elle ne constituait pas un
facteur de restriction de la capacité de travail.

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Le 1” juillet 2002, l'assurée a déposé une demande de prestation de l'assurance-
invalidité tendant à l'octroi d'une rente.

Dans son rapport du 22 juillet 2002, le Dr B a diagnostiqué un déficit
des voies oculo-vestibulaires et des cervicalgies persistantes présents depuis le 2
janvier 2001. Il a indiqué que l'état de santé était stationnaire. Dans l'annexe au rap-
port médical, relative à la réinsertion professionnelle, il a estimé que l'activité exer-
cée jusqu'ici n'était plus exigible et qu'il existait une diminution de rendement, car
certaines tâches n'étaient plus réalisables. Il a précisé que le travail en hauteur ou
sur une échelle n'était plus possible.

Le 15 juillet 2002, l'assurée a été examinée par le Dr E , médecin à la
consultation neuro-ophtalmologique des HUG. Dans son rapport du 23 juillet 2002,
il a indiqué que l'assurée se plaignait de troubles visuels lorsqu'elle était en mouve-
ment tels que difficultés à estimer les distances en voiture, perte de la notion de pro-
fondeur dans les escaliers, associés à des vertiges et des pertes d'équilibre. Il a pré-
cisé que la persistance de ces symptômes avait contraint la patiente à renoncer à la
conduite automobile. Il a diagnostiqué une lésion sur la voie vestibulo-oculaire qui
a été confirmée par les examens orthoptiques mettant en évidence une hypertropie
et une atteinte de la perception de la verticalité. Il a estimé comme fort probable que
cette symptomatologie soit liée au traumatisme crânio-cérébral subi en 2001. Il s'est
déclaré frappé par l'altération grossière du champ visuel sans systématisation d'un
œil à l'autre et a décidé d'entreprendre un suivi de la patiente.

Sur demande de l'HELSANA, l'assurée a été examinée le 5 novembre 2002 par le
Dr F , médecin responsable de la consultation de neuro-ophtalmologie
de l'hôpital ophtalmique Jules Gonin à Lausanne. Dans son rapport d'expertise du
11 décembre 2002, l'expert a mentionné que la patiente se plaignait de troubles vi-
suels transitoires durant cinq à soixante minutes et rendant un travail précis impos-
sible, d'une diminution importante de l'acuité visuelle lorsqu'elle était en mouve-
ment et de cervicalgies. Il a considéré que la mention d'un flou visuel en mouve-
ment était extrêmement évocatrice d'une dysfonction ponto-cérébelleuse ou d'une
dysfonction vestibulaire et que, puisque l'examen pratiqué ne mettait pas en évi-
dence d'anomalies oculo-motrices, il en déduisait qu'il s'agissait d'une dysfonction
vestibulaire. Il a retenu les diagnostics de probable dysfonction vestibulaire, de cer-
vicalgies, enfin, de migraines ophtalmiques classiques et acéphalgiques. Il a expli-
qué que la capacité de travail était variable car la patiente arrivait à travailler dans
d'assez bonnes conditions lorsque les symptômes de cervicalgies et de troubles vi-
suels transitoires étaient peu présents, mais que si leur intensité était plus impor-
tante, elle devait parfois interrompre son travail parce qu'elle ne voyait plus ce
qu'elle faisait. En définitive, 1l a estimé la capacité de travail à 50%. Il a proposé la
réalisation d'un examen otoneurologique pour juger d'une dysfonction vestibulaire.

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Dans un nouveau rapport d'expertise du 10 janvier 2003, le Dr D a ex-
posé que, depuis sa précédente expertise, l'évolution des plaintes était caractérisée
par la disparition soudaine des céphalées en octobre 2001, la nette diminution des
cervicalgies tendant néanmoins à s'aggraver à nouveau depuis l'interruption de la
physiothérapie, l'apparition de lombalgies sans irradiation dans les membres infé-
rieurs, la régression considérable tant des troubles de la mémoire, de la concentra-
tion et du sommeil que des brachialgies, enfin, une nette amélioration de la thymie.
Il a précisé que seules des paresthésies occasionnelles persistaient au niveau de la
main gauche et que le trouble actuellement prédominant paraissait être celui de la
vue. Il a indiqué que la patiente estimait que sa capacité de travail ne dépassait pas
50% en raison des troubles visuels et de l'exacerbation des cervicalgies lors du
maintien de la nuque dans une même position pendant une période prolongée. A
l'examen, il a constaté une nuque de bonne mobilité, mais légèrement sensible loca-
lement lors de la mobilisation, une absence de contracture des muscles para-
cervicaux ainsi que des trapèzes, de discrets troubles statiques du rachis dorso-
lombaire, une percussion lombaire basse un peu sensible et la provocation de quel-
ques douleurs à la flexion latérale ainsi qu'antérieure lombaire. Il a confirmé ses
diagnostics précédents tout en retenant, en plus, une probable dysfonction vestibu-
lo-oculaire post-traumatique et de probables équivalents migraineux ophtalmiques
post-traumatiques. Il a conclu que l'incapacité de travail avait été totale jusqu'en
novembre 2001 et qu'en raison des troubles visuels, elle s'élevait à 50% depuis lors,
tant dans la profession d'esthéticienne que dans toute autre activité professionnelle
raisonnablement exigible.

Sur demande d'HELSANA, le Dr G , médecin de l'unité d'otoneurologie
du centre hospitalier universitaires vaudois (CHUV) a examiné l'assurée le 17 fé-
vrier 2003. Dans son rapport du 21 février 2003, le Dr G a précisé que
la patiente se plaignait, d'une part, de troubles de la vue consistant en vision floue et
dédoublement des images, et d'autre part, de troubles de l'équilibre provoqués par
les mouvements du corps et de la tête ou par des stimulations visuelles telles que la
foule dans la rue ou dans des grands magasins et le déplacement de l'environnement
visuel en roulant en voiture. Il a expliqué qu'elle perdait la notion des distances
lorsqu'elle devait utiliser des escaliers roulants ou descendre une rampe d'escaliers
et qu'à la marche, elle se sentait rapidement déséquilibrée lorsqu'elle regardait ses
pieds, phénomène qui était aggravé sur sol instable. Lors de la lecture, après quel-
ques minutes, la patiente signalait l'impression d'une vision brouillée liée à des pro-
blèmes de fatigue et de concentration. Le Dr G a fait état d'un examen
otoneurologique normal, sans évidence de lésion vestibulaire périphérique ou cen-
trale. Il a ajouté que la posturographie dynamique révélait une forte limitation du
champ de posture et une faible utilisation des informations visuelles ainsi que vesti-
bulaires dans l'organisation sensorielle de l'équilibre, compatible avec un trouble
fonctionnel de la stratégie posturale. Il a exposé que, pour maintenir son équilibre,
l'assurée évitait les informations visuelles et vestibulaires qu'elle ressentait comme

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dérangeantes et que cette désorganisation sensorielle de l'équilibre expliquait les
troubles de la patiente lorsqu'elle était soumise à des stimulations visuelles ou ves-
tibulaires. Il a indiqué que cette perturbation de l'équilibre de nature essentiellement
psychogène pouvait se rencontrer dans l'évolution d'une symptomatologie chroni-
que post-traumatique avec surcharge anxio-dépressive. Il a diagnostiqué un status
après accident de la voie publique avec coup du lapin, un syndrome cervical en ré-
gression et des troubles fonctionnels de la stratégie posturale. Il a estimé que la ca-
pacité de travail dans l'activité d'esthéticienne restait à 50% dans l'état actuel des
plaintes et des limitations fonctionnelles, mais qu'une amélioration de la symptoma-
tologie et de la capacité de travail pouvait être attendue par un traitement de réédu-
cation vestibulaire psychomotrice.

Le 27 octobre 2003, à la suite de l'opposition formée par l'assurée, l'assureur-
accidents a annulé sa décision.

Par nouvelle décision du 9 mars 2004, l'HELSANA a, notamment, mis un terme au
versement de l'indemnité journalière dès le 12 novembre 2001 estimant que, dès
cette date, l'incapacité de travail était due aux troubles visuels consécutifs aux trou-
bles psychiques et n'était donc plus en rapport de causalité adéquate avec l'accident.
En outre, elle a également mis un terme à la prise en charge du traitement médical
au-delà de la fin de l'année 2002, à l'exception de quelques séances de physiothéra-

pie.

Le 4 mai 2004, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-
après : OCAD) a procédé à une enquête pour activité professionnelle indépendante.
Dans son rapport du même jour, l'enquêtrice a indiqué que l'assurée se plaignait de
troubles visuels passagers qui perturbaient sa vision et l'empêchaient d'effectuer son
travail d'esthéticienne correctement, notamment lors de l'épilation à la cire. Elle a
précisé que l'assurée exploitait seule son institut de beauté et que, depuis novembre
1999, elle exerçait une collaboration avec l'hôtel Y qui lui adressait des
clients. Elle a expliqué qu'en raison de l'atteinte à sa santé, l'assurée avait totale-
ment cessé de pratiquer des massages corporels car celle activité lui occasionnait
des douleurs cervicales et qu'elle était souvent obligée d'annuler ou de reporter des
rendez-vous de sorte qu'elle avait perdu une partie de sa clientèle. Elle a ajouté que
l'assurée recevait l'aide bénévole d'une amie esthéticienne d'environ une à deux
heures par semaine pour effectuer les travaux minutieux qu'elle ne pouvait plus
exécuter. L'enquêtrice a considéré que le travail de l'assurée concernait trois
champs d'activité, à savoir de direction à raison de 5%, de soins de beauté à raison
de 90% et d'entretien du matériel ainsi que de nettoyage à raison de 5%. Pour l'acti-
vité de direction consistant essentiellement en prise de rendez-vous, contacts avec
les fournisseurs, comptabilité et relations publiques, elle n'a pas retenu de réelles
limitations, mais a toutefois admis un taux d'incapacité de travail de 10%. Pour les
soins de beauté, elle a exposé que les soins du visage et l'épilation nécessitaient
principalement une position assise, mais que l'assurée n'était pas toujours apte à les

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accomplir en raison de ses troubles de la vue de sorte que, pour l'épilation des sour-
cils, elle faisait souvent appel à l'aide de son amie. Elle a fixé le taux d'incapacité de
travail à 50%. Enfin, concernant l'entretien du matériel et les travaux de nettoyage,
elle a mentionné une impossibilité de passer l'aspirateur, activité qui est effectuée
par la fille de l'assurée de sorte que celle-ci présentait un taux d'incapacité de travail
de 20% pour cette activité. En définitive, elle a abouti à une incapacité de travail
pondérée de 46.5%. L'enquêtrice a souligné que, puisque l'assurée avait débuté son
activité indépendante en janvier 1998 et que l'accident était survenu en janvier
2001, il était difficile d'évaluer l'essor de l'entreprise et a proposé d'évaluer l'invali-
dité selon la méthode extraordinaire.

Par prononcé du 19 mai 2004, l'OCAI a retenu un taux d'invalidité de 46% donnant
droit à un quart de rente dès le 2 janvier 2002.

Par décision du 12 août 2004, l'assurance-invalidité fédérale a versé à l'assurée un
quart de rente d'invalidité dès le 1° juin 2002 exportable dès cette date sur la base
des accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse.

De sa propre initiative, l'assurée s'est soumise à une expertise pratiquée le 11 juin
2004 par la Dresse H , médecin de la clinique et policlinique de neuro-
logie des HUG. Dans son rapport du 20 août 2004, l'expert a exposé qu'une physio-
thérapeute vestibulaire avait proposé à la patiente des exercices pour limiter les dé-
sagréments liés aux troubles visuels et qu'elle pouvait donc actuellement se dépla-
cer en fixant un point à distance et éviter de tomber. La patiente lui a indiqué que
tels épisodes étaient extrêmement anxiogènes et déclenchaient des paniques avec
hyperventilation contrôlée depuis qu'elle pratiquait les exercices appris. Elle a ajou-
té que, dans son activité professionnelle, elle était limitée pour les gestes demandant
de la précision (épilation) et lorsqu'elle devait changer rapidement de position
(massages). L'expert a diagnostiqué un status après distorsion cervicale simple avec
récupération modérée, un état anxio-dépressif au décours et une probable dysfonc-
tion vestibulo-oculaire post-traumatique. En revanche, la Dresse H a
considéré que la brève perte de connaissance initiale rapportée par les filles de la
patiente ne permettait pas de diagnostiquer un traumatisme crânio-cérébral en l'ab-
sence d'amnésie circonstancielle. Elle s'est étonnée de la discordance des examens
entre Genève et Lausanne et a préconisé un examen otoneurologique auprès du ser-
vice d'oto-rhino-laryngologie. Elle a précisé que la composante de panique décelée
lors de son examen pouvait tout à fait être secondaire à la symptomatologie vestibu-
laire. Elle a estimé que les troubles vestibulo-oculaires pouvaient entraver sa capa-
cité de travail de manière significative de sorte qu'elle a retenu une incapacité de
travail de 50% tant dans la profession d'esthéticienne que dans toute autre activité
nécessitant des mouvements précis du corps et de la tête. Elle a conclu qu'il n'exis-
tait plus d'incapacité de travail cervicale ou cérébrale.

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Le 14 septembre 2004, l'assurée a formé opposition contre la décision du 12 août
2004. Elle a contesté le taux d'invalidité qu'elle a estimé à au moins 50% confor-
mément à l'expertise médicale du 20 août 2004. Elle a précisé qu'elle avait requis
une expertise complémentaire relative à une probable lésion vestibulo-oculaire et a
demandé à l'OCAI de surseoir à statuer jusqu'à réception de ladite expertise.

Dans son rapport du 29 mars 2005, le Prof. I , chef du service d'oto-
rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale des HUG, a indiqué qu'il avait
complété le bilan par un CT-Scan des rochers qui a montré une fistule du canal
semi-circulaire postérieur des deux côtés. Il a conclu à l'existence d'une malforma-
tion de l'oreille interne probablement congénitale et a estimé comme plausible que
cette anomalie soit révélée par un traumatisme cervical du type coup du lapin. Il a
expliqué qu'il s'agissait d'une atteinte vestibulaire périphérique, au niveau de
l'oreille interne, des structures permettant le maintien de l'équilibre dans les mou-
vements verticaux. Il a précisé que ces troubles pouvaient être comparés à ceux
d'un patient ayant perdu la fonction vestibulaire des deux côtés, pour tous les mou-
vements dans le plan vertical. Il a estimé que de nombreux gestes de la vie quoti-
dienne généraient des troubles de l'équilibre et requéraient une attention particu-
lière, source d'inconfort et de fatigue, de sorte qu'une incapacité de travail de 50%
lui semblait raisonnable.

Dans un rapport complémentaire du 30 mars 2006, le service des enquêtes de
l'OCAI a procédé à une nouvelle évaluation du taux d'invalidité tenant compte des
troubles nouvellement objectivés sur le plan médical. Il a retenu une incapacité de
travail de 25% dans l'activité de direction, de 50% dans celle de soins de beauté, en-
fin de 50% dans celle d'entretien et de nettoyage, soit une incapacité de travail to-
tale dans le champ d'activité de 49%.

Par décision sur opposition du 18 avril 2006, l'assurance-invalidité fédérale a rejeté
l'opposition et a confirmé l'octroi d'un quart de rente d'invalidité sur la base d'un
taux d'invalidité de 48% obtenu par comparaison des revenus

Par acte du 17 mai 2006, l'assurée a recouru contre ladite décision sur opposition.
Elle conclut à la reconnaissance d'un taux d'invalidité de 50% et à l'octroi d'une
demi-rente d'invalidité. Elle ne remet pas en cause l'évaluation de l'invalidité selon
la méthode extraordinaire, mais elle critique les pondérations et pourcentages rete-
nus par le service d'enquête de l'OCAI. Elle soutient que le pourcentage attribué à
l'activité de direction est surévalué dès lors qu'elle n'a aucune activité directionnelle
hormis la prise des rendez-vous et l'encaissement des prestations, de sorte qu'il ne
saurait excéder 2%. En outre, elle estime que les travaux d'entretien et de nettoyage
représentent le 8 à 10% de ses tâches. En conséquence, elle considère que les soins
de beauté constituent le 90% de son activité. En reprenant les revenus sans et avec
invalidité fixés sur la base des salaires statistiques, après adaptation des pourcenta-
ges, elle obtient une diminution de revenu imputable à l'handicap de 50%. En outre,

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elle conteste le taux d'incapacité de travail de 25% retenu pour les travaux de direc-
tion pour le motif que son appréciation a évolué au fil du temps. Elle considère qu'il
n'existe aucune raison objective et raisonnable justifiant de n'admettre qu'un taux de
25% qui ne tient manifestement pas compte de l'atteinte vestibulaire dès lors qu'au
cours d'une journée de travail, elle peut se retrouver à intervalles irréguliers dans un
état de cécité passagère totale ce qui l'empêche d'exercer toute activité, en particu-
lier celle de direction. En conséquence, elle requiert la prise en compte d'un taux
d'incapacité de 50% dans cette activité.

Dans sa réponse du 16 juin 2006, l'intimé a indiqué que les arguments de la recou-
rante ne lui permettaient pas de procéder à une appréciation différente du cas et il a
conclu au rejet du recours.

Dans ses observations du 27 juin 2006, la recourante a maintenu ses conclusions.

Le 4 juillet 2006, le Tribunal a communiqué cette écriture à l'intimé et a gardé la
cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOI, le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,

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335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références).

En l’espèce, le présent recours concerne le droit à des prestations dès le 1” janvier
2002. Etant donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après
l’entrée en vigueur de la LPGA, le droit à la rente doit être examiné au regard de
l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la nou-
velle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références, cf.
aussi ATF 130 V 329). Quant aux règles de procédure, elles s'appliquent, sauf dis-
positions transitoires contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de la
LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1°” janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont
pas applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). Dans la mesure où elles ont été modi-
fiées par la novelle, les dispositions ci-après sont donc citées dans leur version anté-
rieure au 1°” janvier 2004.

Dans ce contexte, il convient de préciser que l'entrée en vigueur de l'Accord du
21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté euro-
péenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
(ALCP), le 1° juin 2002, ainsi que de la LPGA, le 1° janvier 2003, n'ont pas en-
traîné, matériellement, de modification des règles relatives à la notion d'invalidité, à
l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité et à la manière d'évaluer ce
taux (ATF 130 V 343; en ce qui concerne l'ALCP: ATF 130 V 257 consid. 2.4). En
revanche, l'art. 28 al. 1’ LAI, qui prévoit que les rentes correspondant à un taux
d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et
leur résidence habituelle en Suisse, n'est plus opposable, depuis le 1° juin 2002, aux
ressortissants des états parties à l'ALCP résidant sur le territoire de l'un de ces Etats
(art. 10 par. 1 du règlement n° 1408/71).

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1°” juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Toutefois, le présent cas
n'est pas soumis au nouveau droit, du moment que le recours a été formé avant le
1* juillet 2006 (ch. IT let. c des dispositions transitoires relatives à la modification
du 16 décembre 2005).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Étant donné que la
décision sur opposition a été reçue par la recourante le 20 avril 2006 et que le délai
de recours ne commence à courir que le lendemain (art. 38 al. 1 LPGA), soit le
21 avril 2006, le recours du 19 mai 2006 a été formé en temps utile. Interjeté dans

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les forme et délai prévus par la loi, il est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA.

Le litige porte sur le degré d'invalidité de la recourante et, partant, sur le droit à une
demi-rente de l'assurance-invalidité.

a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée perma-
nente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou
d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'inva-
lidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LA).

b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1°” janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40%
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. Ibis LAL, préten-
dre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins.

c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'as-
suré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c,
105 V 158 consid. 1).

a) Au sujet de l'évaluation de l'invalidité on rappellera que, chez les assurés actifs,
le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus.
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exac-
tement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode géné-
rale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b).

b) Lorsqu'il n'est pas possible d'établir ou d'évaluer de manière fiable les deux reve-
nus provenant d'une activité lucrative, il faut appliquer la méthode extraordinaire
d'évaluation de l'invalidité (ATF 128 V 30 consid. 1). Selon cette méthode, on com-
mence par déterminer, sur la base d'une comparaison des activités, quel est l'empé-
chement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément

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les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la
capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active,
entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas nécessairement
cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder ex-
clusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le principe
légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée
d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2; VSI
1998 p. 122 consid. la et p. 257 consid. 2b).

c) Selon la jurisprudence, la comparaison des résultats d'exploitation réalisés dans
une entreprise artisanale avant et après la survenance de l'invalidité ne permet de ti-
rer des conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à l'invalidi-
té que dans le cas où l'on peut exclure au degré de vraisemblance prépondérante
que les résultats de l'exploitation aient été influencés par des facteurs étrangers à
l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une entreprise artisanale dépen-
dent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation
conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle de membres de la famille, des per-
sonnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les docu-
ments comptables ne permettent pas, en pareils cas, de distinguer la part du revenu
qu'il faut attribuer à ces facteurs (étrangers à l'invalidité) et celle qui revient à la
propre prestation de travail de l'assuré (VSI 1998 p. 124 consid. 2c et p. 259 consid.
4a).

Dans sa décision sur opposition litigieuse, l'intimé admet une incapacité de travail
de 50% dans l'activité d'esthéticienne et dans toute activité nécessitant des mouve-
ments verticaux. Il considère que, dans son activité d'esthéticienne, la recourante
présente une incapacité de travail de 50% pour les soins de beauté ainsi que les tra-
vaux d'entretien et de nettoyage en raison des mouvements précis de la tête et du
corps générés par ces types d'activités. Pour les tâches de direction, il retient une
incapacité de travail de 25% pour le motif qu'elles ne requièrent que très peu de
mouvements verticaux. En se basant sur les rapports de son service d'enquête, il
admet que les soins de beauté représentent le 90% des tâches totales de la recou-
rante, alors que les travaux de direction ainsi que de nettoyage et d'entretien en
constituent le 10% restant, à part égale, soit 5% pour chacune de ces tâches. De son
côté, la recourante conteste exercer des activités de direction et soutient que les tra-
vaux de nettoyage et d'entretien représentent le 10% de ses tâches totales. Par sura-
bondance de moyens, elle critique le taux d'incapacité de travail retenu par l'intimé
dans les tâches de direction qu'elle estime pour sa part à 50%.

Etant donné que l'incapacité de travail de 50% dans l'activité d'esthéticienne et dans
toute activité nécessitant des mouvements verticaux n'est pas contestée, il n'y a pas
lieu d'examiner la valeur probante des diverses expertises figurant au dossier et le
Tribunal se bornera à vérifier le calcul du taux d'invalidité auquel a procédé l'inti-
mé.

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L'intimé a utilisé la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité en établis-
sant les tâches que la recourante effectuait avant son invalidité (90% de soins de
beauté, 5% de travaux de direction et 5% de travaux de nettoyage ainsi que d'entre-
tien), puis en pondérant ces résultats en tenant compte de son incapacité de travail
par champ d'activité (25% dans les tâches de direction et 50% dans les deux autres
domaines). Dans un deuxième temps, l'intimé a calculé tant le revenu sans invalidi-
té que le revenu d'invalide sur la base des salaires statistiques en prenant en consi-
dération, d'une part, un niveau 4 pour les travaux de direction ainsi que d'entretien
et de nettoyage, d'autre part, un niveau 1+2 pour les soins de beauté. En définitive,
en comparant les revenus statistiques, il a admis un taux d'invalidité de 48%.

En l'espèce, les comptes d'exploitation de l'entreprise de la recourante font état d'un
chiffre d'affaires de 77'874 fr. 05 en 1998, de 119'255 fr. 75 en 1999, de 121'407 fr.
75 en 2000, de 65'542 fr. 20 pour 2001 et de 68'833 fr. 65 pour 2002, étant précisé
que lesdits comptes attestent le versement d'un salaire annuel de 36'000 fr. jusqu'en
2001 et de 38'046 fr. 50 en 2002. En établissant une moyenne du chiffre d'affaires
réalisé avant le début de l'invalidité, on obtient un montant de 106'179.20
(318'537.55 : 3) qu'il convient de comparer à la moyenne des résultats nets obtenus
après le début de l'invalidité, soit à 67187 fr. 90 (134'375.85 : 2) correspondant à
une perte de revenu de 37%. Or, étant donné que la recourante a commencé son ac-
tivité indépendante au début de l'année 1998, on ne peut guère tirer d'enseignement
des comptes d'exploitation dès lors que l'entreprise était plein essor. Dans une
conjoncture favorable, il est évident que l'impossibilité pour la recourante d'exécu-
ter l'activité de massage a des répercussions économiques sur l'entreprise. En effet,
s'agissant d'une petite entreprise, un abandon de cette activité en faveur d'une aug-
mentation des soins de beauté ne compense certainement pas les répercussions éco-
nomiques. En conséquence, il y a trop de facteurs étrangers à l'invalidité qui in-
fluencent le revenu de l'entreprise de la recourante pour que l'on puisse appliquer la
méthode ordinaire d'évaluation de l'invalidité. En conséquence, c'est à juste tire que
l'intimé a utilisé la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité.

En conséquence, il y a lieu d'examiner, d'une part, si l'intimé était fondé, sur le vu
des données médicales réunies au dossier, à admettre une incapacité de travail de
25% dans les tâches de direction, d'autre part, si la pondération des activités de la
recourante a été correctement appréciée par l'intimé et, enfin, si les salaires statisti-
ques ont été convenablement appliqués.

Selon le Prof. I , la recourante souffre d'une fistule du canal semi-
circulaire postérieur de l'oreille interne des deux côtés. Il explique que les canaux
semi-circulaires servent à la maintenance du regard et de l'équilibre lors des mou-
vements dans le plan vertical. Il indique que de nombreux gestes de la vie quoti-
dienne génèrent des troubles de l'équilibre et requièrent une attention particulière du
sujet ce qui provoque inconfort et fatigue. Il mentionne chez la recourante des épi-
sodes de malaise consistant en l'apparition d'un trouble visuel, à savoir un flou

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comparable à celui que l'on observe face à une masse d'air chaud derrière le réac-
teur d'un avion, suivi d'un important déséquilibre en précisant que la patiente a ap-
pris, il y a peu de temps, à se retenir de tomber. I1 mentionne également des diffi-
cultés à lire car la patiente saute des lignes. Pour sa part, la Dresse H

retient des troubles visuels liés à une mauvaise appréciation des distances lorsque
les objets sont en mouvement, une vision trouble qui survient de manière intermit-
tente et des dédoublements d'images qui durent quelques minutes. Elle considère
que l'incapacité de travail est valable aussi bien dans la profession d'esthéticienne
que dans toute autre activité professionnelle nécessitant des mouvements précis du
corps et de la tête.

En définitive, il ressort de ces rapports médicaux que la fistule du canal semi-
circulaire postérieur de l'oreille interne dont souffre la recourante provoque des
troubles de la vue et de l'équilibre lors de mouvements dans le plan vertical sous
forme de flou suivi d'un important déséquilibre, de mauvaise appréciation des dis-
tances et de difficultés de lecture avec dédoublement d'images.

En tant qu'esthéticienne travaillant comme unique employée de son salon de beauté,
la recourante a nécessairement une activité de direction, qui consiste, dans son do-
maine, à la prise des rendez-vous par téléphone ou à la caisse, à l'encaissement des
soins prodigués, aux commandes des divers produits nécessaires, aux contacts avec
les représentants de commerce, à la prospection de clientèle et, enfin, à d'éventuels
envois de mailing à sa clientèle pour faire la promotion de nouveaux produits. En
conséquence, le Tribunal ne peut pas suivre la recourante lorsqu'elle soutient qu'elle
n'a pas de tâches de direction. La facturation et l'encaissement des soins prodigués
nécessitent environ trois minutes par cliente ce qui représente, à raison d'une cliente
par heure, à peu près 25 minutes sur une journée, soit 5% (0h25 : 8h30 x 100), sans
tenir compte des téléphones et des autres tâches de direction, de sorte que la propor-
tion des travaux de direction dans l'activité totale de la recourante estimée à 5% par
l'intimé n'est pas critiquable. Cette activité de direction nécessite majoritairement
un déplacement vers la caisse, la porte et le téléphone soit des gestes impliquant un
mouvement vertical handicapant. En conséquence, comme le soutient la recourante,
il y a lieu de retenir également pour cette activité, une incapacité de travail de 50%
correspondant au taux admis par les divers experts.

Par ailleurs, les travaux de nettoyage et d'entretien consistent, d'une part, en chan-
gement des linges de la cabine et enlèvement des divers déchets tels que bandes de
cire après chaque cliente, d'autre part, en nettoyage du salon à la fin de chaque
journée. Cette activité prend également trois minutes par cliente, soit environ
25 minutes sur une journée ce qui représente 5% (0h25 : 8h30 x 100) sans tenir
compte de l'entretien de fin de journée. En conséquence, c'est à juste titre que la re-
courante soutient que le pourcentage de ces travaux représente en tout cas 8% de
l'ensemble de ses tâches. De plus, ces travaux de nettoyage et d'entretien nécessitent
un déplacement du lit à l'armoire et du lit à la poubelle, soit aussi des gestes impli-

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10.

quant un mouvement vertical handicapant. Dès lors, pour cette activité également, il
n'y a pas lieu de s'écarter de l'incapacité de travail de 50% attestée par les experts.

Selon le rapport de la division de réadaptation de l'OCAI du 10 octobre 1995 rédigé
dans le cadre de l'accident de 1993, le travail d'esthéticienne est exécuté à raison de
80% en position assise, entrecoupée de courts moments de déplacements pour s'ap-
provisionner en produits et en eau nécessaires aux soins. Les soins du visage repré-
sentent le 80% des soins prodigués et concernent "la face, les yeux et le visage". La
manucure et les soins des pieds prennent la deuxième et la troisième place des soins
demandés. Ils sont pratiqués en station assise. Enfin, la quatrième place des soins
est occupée par les massages et l'épilation. Ils requièrent la position debout.

Il résulte de cette description que les soins de beauté sont réalisés à raison de 80%
en position assise. Toutefois, même dans les activités assises, la recourante souffre
d'un dédoublement d'images à raison d'une heure par jour au maximum. Une amie
esthéticienne effectue une partie des travaux de précision à raison d'une heure trente
par semaine. En conséquence, il convient d'admettre que l'assurée ne peut plus ef-
fectuer elle-même les travaux de précision ce qui représente le 12% de son activité
(1h00 : 8h30 x 100). En outre, entre les rendez-vous, la recourante doit accompa-
gner ses clientes dans leur cabine, puis à la porte de son arcade, ce qui représente au
maximum une activité d'une heure par journée de travail, soit à nouveau une dimi-
nution d'activité de 12% (1h : 8h30 x 100). Dès lors, en additionnant ces divers em-
pêchements (20%+12%+12% = 44%), le Tribunal constate que l'intimé a procédé à
une appréciation pertinente en retenant une incapacité de travail de 50%. En revan-
che, pour tenir compte de l'augmentation de la pondération admise concernant les
travaux d'entretien et de nettoyage, il y a lieu de retenir que les soins de beauté re-
présentent le 87% des activités totales sans handicap.

a) Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus sus-
ceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision
est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).

b) Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des
circonstances à l'époque où est née le droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4).

c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situa-
tion professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité,
ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité
de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa
part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des données sala-
riales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75. consid. 3b/bb).

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11.

On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant tou-
jours sur la médiane ou valeur centrale. (ATF 124 V 321). La mesure dans laquelle
les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appré-
ciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une acti-
vité lucrative (ATF 126 V 79-80 consid. Sb/aa-cc).

En application de l'art. 29 al. 1 let. b LAI et de l'art. 48 al. 2 LAÏI, pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer en 2002 puisque les troubles dont
souffre la recourante sont présents depuis janvier 2001, que sa demande de presta-
tions date de juillet 2002 et que l'ouverture du droit à une rente remonte à 2002.

En l'espèce, il convient de déterminer les revenus avec et sans invalidité en se réfé-
rant aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure
des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76
consid. 3b/aa et bb). Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la
même tabelle statistique, il est superflu de les chiffrer avec exactitude. En pareil
cas, le degré d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de travail, sous ré-
serve d'une éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publié du 15 avril
2003, I 1/03, consid. 5.2).

Etant donné que la recourante ne conteste pas le montant des divers salaires statisti-
ques retenus par l'intimé pour évaluer ses revenus sans invalidité et avec invalidité,
il n'y a pas lieu de réexaminer l'évaluation faite par l'intimé à ce sujet, d'autant plus
que ces chiffres ne sont pas déterminants dans le cas d'espèce pour calculer le taux
d'invalidité, puisque les revenus sans invalidité et avec invalidité ont été établis sur
la base des mêmes salaires statistiques et des mêmes niveaux de qualification.

En conséquence, il convient de confirmer les trois salaires mensuels usuels établis
par l'intimé sur une base statistique, à savoir 4'968 fr. pour l'activité de direction,
3653 fr. pour les soins de beauté et 3'512 fr. pour les travaux d'entretien et de net-
toyage. Quant au revenu annuel sans handicap tenant compte de la pondération de
ces trois activités, 1l s'élève à 2'981 fr. pour les travaux de direction, à 38'137 fr.
pour les soins de beauté et à 3'372 fr. pour les activités d'entretien et de nettoyage,
soit un revenu sans invalidité de 44'490 fr. Enfin, il y a lieu de modifier le calcul de
l'intimé en tant qu'il n'applique pas un taux d'incapacité de travail de 50% pour les
trois activités de la recourante. En définitive, la perte annuelle de revenu due au
handicap est de 1'490 fr. 50 pour les tâches de direction, de 19'068 fr. 50 pour les
soins de beauté et de 1'686 fr. pour les travaux d'entretien et de nettoyage, soit au
total 22245 fr., ce qui permet de retenir un revenu d'invalide de 22'245 fr. (44'490-

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12.

22'245) et un taux d'invalidité de 50% donnant droit à une demi-rente d'invalidité
(44'490 - 22'245 : 44490 x 100).

Etant donné que la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité, la restriction
d'exportation posée par l'art. 28 al. 1” pour les quarts de rente jusqu'à l'entrée en
vigueur de l'ALCP le 1° juin 2002 ne s'applique plus à sa situation, de sorte que la
rente doit être versée dès l'échéance du délai de carence de l'art. 29 al. 1 let. b LAIT,
soit dès le 1° janvier 2002.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis. L'art. 61 let. g LPGA précise
que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et
dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à
la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige. Selon la jurispru-
dence (ATF 126 V 11 consid. 2), peuvent également prétendre des dépens les assu-
rés qui sont représentés par le Service juridique de la Fédération suisse pour l'inté-
gration des handicapés (SVR 1997 IV no 110 p. 341), Pro Infirmis (arrêt non publié
K. du 30 avril 1998), l'Union Helvetia (arrêt non publié B. du 3 février 1995), le
Syndicat industrie et bâtiment (arrêt non publié S. du 18 octobre 1982), un médecin
(consid. 7 non publié de l'arrêt ATF 122 V 230), la rédaction du Schweizerischer
Beobachter (arrêt non publié H. du 15 février 1999), le Patronato INCA (arrêt non
publié G. du 19 novembre 1998), CARITAS (arrêt non publié P. du 28 mai 1998),
diverses communautés de travail de malades et d'invalides (consid. 4 non publié
dans Praxis 1998 no 59 p. 374; arrêts non publiés S. du 28 novembre 1989 et H. du
7 mars 1986), l'avocat d'une assurance de protection juridique (arrêt non publié H.
du 27 janvier 1992), le Centro Consulenze (arrêt non publié F. du 6 avril 1990) et
l'association Schweizerische Multiple Sklerose (arrêt non publié S. du 3 février
1999). La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui sera ac-
cordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Pour le sur-
plus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet et annule les décisions de l'Office AI pour les étrangers résidant à l'étran-
ger des 12 août 2004 et 18 avril 2006.

3. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité à partir du 1” janvier
2002.

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de
dépens.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribu-
nal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exem-

plaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement
quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée:

b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c)
porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les

trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le Tribunal fédéral des as-

surances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrece-
vable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront

joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée
au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La Présidente
Walid BEN AMER Juliana BALDE

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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