ge_gerichte · ACJC/1264/2023 · 2023-09-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 septembre 
2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24598/2021 
ACJC/1264/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 avril 2023, 
représenté d'abord par Me Jean-Marie FAIVRE, avocat, puis par Me Mike HORNUNG, 
avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
représentée 
par 
Me 
Philippe 
GRUMBACH, 
avocat, 
Grumbach 
Sàrl, 
rue 
Saint-Léger 
6, 
case postale 181, 1211 Genève 4. 


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C/24598/2021 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1957, et B______, née le ______ 1958, tous deux 
originaires de C______ (VD), se sont mariés à D______ (GE), le ______ 2004, 
sous le régime de la séparation de biens. 
b. Aucun enfant n'est issu de cette union. 
c. Les époux se sont séparés en août 2019. 
d. Par arrêt ACJC/748/2022 rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale le 
31 mai 2022, la Cour de justice (ci-après : la Cour) a condamné A______ à verser 
à B______, par mois et d'avance, au titre de contribution d'entretien, 2'800 fr. du 
1er janvier 2020 au 30 juin 2022, puis 3'600 fr. dès le 1er juillet 2022. 
La Cour a retenu les éléments suivants s'agissant de la situation financière des 
parties : 
d.a A______ exerçait en qualité d'avocat au sein de sa propre étude et était 
également juge assesseur à la Cour de justice. Il disposait d'une fortune brute 
immobilière de 331'200 fr., d'une assurance-vie dont la valeur de rachat était de 
l'ordre de 150'000 fr. ainsi que de trois comptes bancaires auprès de E______ ne 
laissant apparaître aucun avoir. Au regard des divergences résultant de ses 
déclarations fiscales, de ses comptes bancaires et des cotisations sociales et de 
prévoyance versées, la Cour a estimé ses revenus mensuels nets à 13'000 fr. 
Ses charges totalisaient 6'800 fr. par mois et se composaient de son montant de 
base OP (1'200 fr.), de son loyer (2'811 fr. 95), de ses primes d'assurance-maladie 
obligatoire et complémentaire (1'035 fr. 80), de ses primes d'assurance-vie 
(1'064 fr. 05), de ses frais de déplacement (41 fr. 70) et de sa charge fiscale 
(650 fr. 10). 
Son solde disponible s'élevait ainsi à 6'200 fr. par mois. 
d.b B______ était employée à temps plein en qualité d'assistante dans un cabinet 
médical et percevait un revenu mensuel net de 7'259 fr. jusqu'au 30 juin 2022. Dès 
le 1er juillet 2022, elle aurait dû percevoir une rente de 4'269 fr. par mois en raison 
de son accession à l'âge légal de la retraite. 
Ses charges s'élevaient à 6'750 fr. par mois jusqu'au 30 juin 2022 et comprenaient 
son montant de base OP (1'200 fr.), ses frais de logement (238 fr. à titre d'intérêts 
hypothécaires et 836 fr. à titre de charges), ses primes d'assurance-vie (I______ : 
410 fr.; J______ : 484 fr.), ses frais de déplacement (41 fr. 70, correspondant à un 
abonnement annuel des TPG mensualisé), ses frais liés à son chat (50 fr.), ses frais 
de repas (266 fr. 65), ses frais d'abonnement F______ (153 fr.) [opérateur 
téléphonie fixe], ses frais d'abonnement G______ [opérateur téléphonie mobile et 


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internet] (55 fr.), ses frais SERAFE (30 fr.), ses primes d'assurance maladie 
(659 fr.), sa prime d'assurance ménage (88 fr. 55), ses primes K______ et 
H______ [associations] (45 fr. 25) et sa charge fiscale (2'200 fr.). 
A compter du 1er juillet 2022, ses charges auraient dû s'élever à 5'389 fr. par mois, 
B______ n'ayant plus à supporter ses primes d'assurance-vie de 894 fr. ni les frais 
de repas à l'extérieur de 266 fr. 65 et sa charge fiscale étant réduite à 2'000 fr. par 
mois. 
Elle bénéficiait dès lors d'un solde disponible de 509 fr. jusqu'au 30 juin 2022 puis 
aurait dû faire face à un déficit de 1'120 fr. dès le 1er juillet 2022. 
B. 
a. A______ a saisi le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) d'une 
requête unilatérale en divorce le 13 décembre 2021. 
b. Le 31 août 2022, B______ a informé le Tribunal de ce qu'elle allait poursuivre 
son activité lucrative au-delà du 1er juillet 2022, date de son accession à l'âge de la 
retraite. 
c. Par requête de mesures provisionnelles du 6 décembre 2022, A______ a 
sollicité la suppression de toute contribution en faveur de son épouse à compter du 
1er juillet 2022 et ce, tant et aussi longtemps qu'elle poursuivrait une activité 
lucrative. 
A l'appui de ses conclusions, il a allégué que la situation financière de B______ 
s'était nettement améliorée depuis le 1er juillet 2022 en raison de la poursuite de 
son activité lucrative au-delà de son accession à l'âge de la retraite. Sa propre 
situation financière telle que retenue par la Cour dans son arrêt du 31 mai 2022 
avait été largement surévaluée, les revenus tirés de son activité indépendante 
durant l'exercice 2020 ayant été catastrophiques. 
d. Dans sa réponse du 16 février 2023, B______ a conclu au rejet de la requête de 
mesures provisionnelles. 
Elle a confirmé poursuivre provisoirement son activité lucrative au-delà du 
1er juillet 2022 et bénéficier d'une légère augmentation de ses revenus en raison du 
cumul de son salaire mensuel net et de sa rente AVS. Ses charges avaient 
également augmenté. Dans cette mesure, elle avait demandé à son époux de lui 
verser uniquement la contribution due avant la cessation de son activité lucrative, 
à savoir 2'800 fr. par mois. 
e. Le 8 mars 2023, A______ a déposé au Tribunal un mémoire de réplique à la 
demande en divorce, accompagné de pièces nouvelles. 
f. Lors de l'audience de plaidoiries finales sur mesures provisionnelles du 
22 mars 2023, le Tribunal a entendu les parties. 


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B______ a déclaré qu'elle poursuivra son activité lucrative jusqu'au 30 juin 2023. 
Elle percevait un salaire de 6'789 fr. 60 et sa rente AVS de 2'275 fr. Elle 
toucherait sa rente LPP à compter du 1er juillet 2023. 
A______ a déclaré percevoir une rente AVS d'environ 2'200 fr. par mois et avoir 
dû verser 95'000 fr. de retour sur honoraires. Il n'a fait mention d'aucune 
augmentation de ses charges ni ne s'est prévalu de pièces produites à cet égard. 
A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé, persistant dans leurs conclusions 
respectives, et le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles. 
C. 
a. Au moment du dépôt de la requête en mesures provisionnelles, la situation 
financière de B______ se présentait de la manière suivante : 
Elle était toujours employée en qualité d'assistante dans le même cabinet médical 
et percevait un revenu mensuel net de 6'789 fr. 60. Elle percevait en sus, depuis le 
1er juillet 2022, une rente AVS de 2'275 fr. par mois. 
Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier juge et non contestées 
par les parties, s'élevaient à 7'143 fr. 75 et comprenaient ses frais de logement de 
856 fr. (elle n'avait plus à payer d'intérêts hypothécaires), ses impôts pour 
l'appartement de L______ [VD] de 268 fr. 30 et l'ICC et IFD de 2'161 fr. 80, ses 
primes d'assurance maladie de 704 fr. 50, sa prime d'assurance ménage de 109 fr. 
75 et sa prime d'assurance-vie I______ de 425 fr. 65, ses frais de SIG de 46 fr. 15, 
ses frais d'entretien de son véhicule de 221 fr., ses frais de fiduciaire de 25 fr., son 
montant de base OP de 1'200 fr., sa prime d'assurance-vie J______ de 484 fr., ses 
frais de déplacement de 41 fr. 70, ses frais liés à son chat de 50 fr., ses frais de 
repas de 266 fr. 65, ses frais d'abonnement F______ de 153 fr., ses frais 
d'abonnement G______ de 55 fr., ses frais SERAFE de 30 fr. et ses primes 
K______ et H______ de 45 fr. 25. 
b. Les comptes de pertes et profits de A______ pour l'exercice 2022 font état d'un 
chiffre d'affaires de 492'537 fr. 46 et de dépenses de 380'900 fr. 36, correspondant 
à un bénéfice de 111'637 fr. 10, sans tenir compte du montant de 95'000 fr. porté 
en déduction du chiffre d'affaires et correspondant à un remboursement 
d'honoraires auquel A______ a été condamné en février 2022. 
Il a déclaré percevoir une rente AVS de 2'200 fr. par mois. 
D. 
Par jugement JTPI/276/2023 du 21 avril 2023, reçu le 27 avril 2023 par A______, 
le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles et par voie de procédure 
sommaire, a débouté pour l'essentiel A______ des fins de sa requête de mesures 
provisionnelles en modification de mesures protectrices de l'union conjugale 
(ch. 1 du dispositif), condamné A______ à verser en main de B______, par mois 
et d'avance, le montant de 2'800 fr. jusqu'au 30 juin 2023 et de 3'600 fr. dès le 


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1er juillet 2023 (ch. 2), renvoyé la question des frais à la décision finale (ch. 3) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
Le Tribunal a retenu que le fait que B______ avait poursuivi son activité lucrative 
au-delà du 30 juin 2022 était une circonstance nouvelle dans sa situation 
financière puisque ses revenus avaient augmenté du montant de la rente AVS 
qu'elle percevait. B______ avait toutefois démontré que ses charges avaient 
également augmenté, de sorte que l'accroissement des revenus précités n'était pas 
suffisant pour justifier une suppression de toute contribution d'entretien, ce 
d'autant plus que ce changement ne pouvait être considéré comme durable dans la 
mesure où B______ prendrait sa retraite au plus tard le 30 juin 2023. Le pallier 
fixé dans l'arrêt ACJC/748/2022 du 31 mai 2022 devait toutefois être repoussé 
d'un an, les montants fixés demeurant les mêmes. 
E. 
a. Par acte expédié le 8 mai 2023 au greffe de la Cour, A______ appelle de ce 
jugement, dont il sollicite l'annulation, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Cela fait, il conclut à ce que la Cour le libère de toute contribution alimentaire en 
faveur de B______. 
Il produit une nouvelle pièce, à savoir son bilan et compte de pertes et profits 
2022. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris et à 
ce que la pièce nouvelle produite par son époux soit déclarée irrecevable. 
Elle produit une nouvelle pièce, à savoir un courrier du 2 mai 2023 de son conseil 
à celui de son époux. 
c. Par arrêt du 6 juin 2023, la Cour a rejeté la requête formée par A______ tendant 
à suspendre le caractère exécutoire du jugement entrepris et dit qu'il serait statué 
sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 
e. Elles ont été informées par plis du greffe de la Cour du 20 juillet 2023 de ce que 
la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 


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L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix 
jours à compter de la notification de la décision attaquée, s'agissant de mesures 
provisionnelles qui sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 
311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte sur l'entretien de l'intimée, il est de nature 
pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 
27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 1; 5A_236/2011 
du 18 octobre 2011 consid. 1; 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 1.1). 
En l'espèce, la capitalisation, conformément à l'art. 92 al. 1 CPC, du montant de la 
contribution d'entretien restée litigieuse au vu des dernières conclusions des 
parties devant le premier juge excède 10'000 fr. 
Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1 et 
314 al. 1 CPC), l'appel est donc recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs formulés contre la décision attaquée 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.2). 
1.3 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; 
les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont dès lors 
applicables par analogie. 
Ces mesures sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_661/2011 du 
10 février 2012 consid. 2.3). 
La cognition du juge des mesures provisionnelles est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de preuve 
sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 
La cause est soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et à la 
maxime inquisitoire atténuée (art. 55 al. 2 et 272 CPC). L'obligation du juge 
d'établir les faits d'office ne dispense pas les parties de collaborer activement à la 
procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui 
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2). 
2. 
2.1 La demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 
al. 1er CPC sont remplies et que la modification repose sur des faits ou moyens de 
preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC). A teneur de l'art. 227 al. 1 CPC, la demande 


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peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même 
procédure et qu'elle présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou 
que la partie adverse consent à la modification de la demande. 
2.2 En l'espèce, l'appelant a, devant le premier juge, requis la suppression de sa 
contribution à l'entretien de son épouse fixée sur mesures protectrices de l'union 
conjugale tant que celle-ci poursuivrait une activité lucrative. Dans son acte de 
recours, il sollicite la suppression de cette contribution sans formuler de limite 
dans le temps. Il a, de la sorte, modifié ses conclusions en appel, sans toutefois 
fonder cette amplification sur des faits ou moyens de preuve nouveaux. 
 
Cette modification de ses conclusions n'est dès lors pas recevable. 
3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel et allégué des faits 
nouveaux. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_239/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.2.1). S'agissant des vrais 
nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre 
réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui 
concerne les pseudo nova ("unechte Noven"), à savoir les faits et moyens de 
preuves qui étaient déjà survenus à la fin de l'audience des débats principaux de 
première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant 
l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 
implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen 
de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 
La recevabilité de nova dont la survenance dépend de la volonté des parties 
s'apprécie selon qu'ils auraient pu ou non être présentés auparavant en faisant 
preuve de la diligence requise (ATF 146 III 416 consid. 5.3). 
3.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties sont toutes postérieures à la 
date à laquelle la cause a été gardée à juger par le premier juge et elles ont été 
produites à la première occasion laissée aux parties. Les pièces sont dès lors 
recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent. 
L'appelant allègue par ailleurs des faits nouveaux en lien avec l'augmentation de 
ses charges, qu'il fonde sur les pièces produites devant le Tribunal le 8 mars 2023 
à l'appui de sa réplique sur divorce. Lors de l'audience tenue devant le Tribunal le 
22 mars 2023, l'appelant n'a toutefois fait état d'aucune augmentation de ses 


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charges, ni ne s'est à cet égard référé aux pièces qu'il a produites le 8 mars 2023. 
Dans la mesure où l'appelant ne s'est pas prévalu de ces faits devant le Tribunal 
avant que ce dernier ne garde la cause à juger sur mesures provisionnelles à l'issue 
de l'audience dudit 22 mars 2023, il n'en sera donc pas tenu compte dans la 
présente procédure d'appel. 
4. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir supprimé la contribution 
d'entretien fixée en faveur de l'intimée par le Cour le 31 mai 2022. La situation 
financière de son épouse s'était améliorée, puisqu'elle avait continué à travailler 
après l'âge de la retraite, et sa propre situation financière s'était péjorée en raison 
des honoraires qu'il a été condamné à rembourser à une cliente en 2022. 
4.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-
delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, les mesures 
protectrices de l'union conjugale ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de 
l'art. 179 CC. Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge prononce les 
modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises 
lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Selon la jurisprudence, 
la modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur 
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 
durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 
fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont 
révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la 
décision de mesures protectrices s'est avérée plus tard injustifiée parce que le juge 
appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 
consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_403/2016 du 24 février 2017 
consid. 3.1; 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1; 5A_426/2016 du 
2 novembre 2016 consid. 3.1; 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 3.1). La 
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais 
de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le moment déterminant pour apprécier 
si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande 
de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 
120 II 177 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_253/2020 du 25 mars 2021 
consid. 3.1; 5A_1001/2017 du 22 mai 2018 consid. 3; 5A_329/2016 précité; 
5A_235/2016 précité; 5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2). 
Il appartient au requérant d'alléguer et de rendre vraisemblable le changement 
essentiel et durable des circonstances ou le fait que la décision de mesures 
protectrices reposait sur des constatations inexactes. Il doit en outre montrer que 
ces éléments justifient l'adaptation des mesures précédemment prononcées 
(PELLATON, Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2016, n. 29 et 38 ad 
art. 179 CC; ISENRING/KESSLER, Basler Kommentar, ZGB I, 2022, n. 5 ad 
art. 179 CC). 


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4.2.1 En l'espèce, l'appelant se prévaut tout d'abord de l'augmentation des revenus 
de son épouse pour prétendre à la suppression de la contribution d'entretien. 
Dans son arrêt rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale le 31 mai 2022, 
la Cour avait retenu que l'intimée percevrait 4'269 fr. par mois à compter de son 
accession à l'âge de la retraite le 1er juillet 2022. 
Il s'avère que l'intimée a poursuivi son activité lucrative durant une année au-delà 
de cette date. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, elle a ainsi perçu sa rente AVS 
de 2'275 fr. en sus de son salaire tiré de son activité lucrative, s'élevant à 6'789 fr. 
nets par mois. Ses revenus se sont ainsi élevés à 9'064 fr. nets par mois durant 
cette période. Les circonstances prises en considération par la Cour lors du 
prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale le 31 mai 2022 ont ainsi 
significativement et durablement changé, de sorte qu'il y a lieu d'adapter la 
contribution fixée pour cette période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 en 
conséquence. 
4.2.2 L'appelant se prévaut par ailleurs d'une péjoration de sa propre situation 
financière. 
Les griefs qu'il tire des prétendus résultats catastrophiques de son activité 
indépendante en 2020 ou de l'arbitraire sévérité de la Cour dans son arrêt du 
31 mai 2022 ne justifient toutefois pas d'entrer en matière sur ses prétentions en 
suppression de la contribution d'entretien, puisqu'il ne s'agit pas de circonstances 
nouvelles et que la présente procédure n'a pas pour vocation de corriger la 
décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale. 
L'appelant fait par ailleurs valoir qu'il a dû rembourser une partie des honoraires 
qu'il avait perçus en raison de sa condamnation par la Cour du 28 février 2022. Il 
s'agit toutefois là d'un remboursement ponctuel, qui n'est pas amené à se répéter 
régulièrement à l'avenir, de sorte qu'il n'en résulte pas une péjoration durable de la 
situation financière de l'appelant. 
Il résulte ainsi des bilan et compte de pertes et profits de l'appelant pour l'exercice 
2022, sans tenir compte du remboursement ponctuel susmentionné qu'il n'y a, au 
regard de ce qui précède, pas lieu de porter en déduction du chiffre d'affaires 
réalisé, que son bénéfice net s'est élevé à 111'637 fr. (16'637 fr. + 95'000 fr.), ce 
qui représente un revenu mensuel net de 9'300 fr. environ. L'appelant perçoit, en 
sus de ce revenu, une rente AVS de 2'200 fr. par mois, de sorte que ses revenus 
nets sont au minimum de 11'500 fr. par mois. Ces éléments ne suffisent pas, en 
l'absence de toute indication de l'appelant s'agissant de ses autres sources de 
revenus, à considérer que sa situation financière s'est durablement péjorée au point 
de justifier une adaptation de la contribution fixée par la Cour le 31 mai 2022 sur 
la base des revenus de l'appelant estimés à 13'000 fr. 


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5. 
Au regard des considérants qui précèdent, il y a lieu d'adapter la contribution 
d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale en faveur de 
l'intimée uniquement à l'augmentation des revenus de cette dernière pour la 
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, en procédant selon la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent appliquée par la Cour dans son arrêt 
du 31 mai 2022. 
5.1 Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière correspondant aux 
besoins des ayants-droits selon un certain ordre. Il s'agit d'abord de déterminer les 
moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du 
travail, de la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu 
hypothétique éventuel (ATF 147 III 265 précité, consid. 7). 
Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 
des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes 
d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de 
santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur 
(art. 93 LP; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien 
après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, 
p. 84 s. et 101 s.). 
Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 
étendu au minimum vital du droit de la famille. Les postes suivants entrent 
notamment dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les 
impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation 
continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt 
que fondés sur le minimum d'existence), un montant adapté pour l'amortissement 
des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie 
complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs. Il 
convient de procéder par étapes, par exemple en tenant compte d'abord des impôts 
de toutes les personnes intéressées, puis en ajoutant chez chaque personne les 
forfaits de communication et d'assurance, etc. L'éventuel excédent est ensuite 
réparti en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les 
circonstances (ATF 147 III 265 consid. 7.1 s.). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
5.2 En l'occurrence, dans l'arrêt rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale le 31 mai 2022, la Cour avait fixé la contribution de l'appelant à 
l'entretien de l'intimée à 3'600 fr. par mois dès le 1er juillet 2022, en retenant que 
les revenus de celle-ci, de 4'269 fr. par mois, ne lui permettraient plus de couvrir 


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C/24598/2021 
ses charges de 5'389 fr., son déficit étant de 1'120 fr. par mois, et que l'appelant 
bénéficiait d'un disponible de 6'200 fr. après acquittement de ses charges de 
6'800 fr. 
L'intimée ayant poursuivi son activité lucrative jusqu'à fin juin 2023, ses revenus 
se sont montés à 9'064 fr. du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de sorte qu'elle a, 
durant cette période, bénéficié d'un solde disponible de 1'920 fr. par mois après 
couverture de ses charges, retenues par le premier juge à hauteur de 7'144 fr. sans 
être critiquées par l'appelant. 
Ce dernier bénéficie d'un disponible de 6'200 fr. après s'être acquitté de ses 
propres charges (13'000 fr. – 6'800 fr.), de sorte que l'excédent à répartir entre les 
époux est de 8'120 fr. (6'200 fr. + 1'920 fr.). 
Une répartition par moitié de cet excédent revient ainsi à réduire à 2'200 fr. la 
contribution due par l'appelant à l'intimée durant cette période du 1er juillet 2022 
au 30 juin 2023, de manière à ce que chaque époux bénéficie d'un disponible de 
l'ordre de 4'000 fr. 
Il convient en conséquence d'annuler les chiffres 1, 2 et 4 du dispositif du 
jugement entrepris et, cela fait, de modifier l'arrêt ACJC/748/2022 rendu le 31 mai 
2022 en ce sens que l'appelant est condamné à verser, par mois et d'avance, au 
titre de contribution à son entretien, 2'800 fr. du 1er janvier 2020 jusqu'au 30 juin 
2022, 2'200 fr. du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et 3'600 fr. dès le 1er juillet 
2023. 
6. 
6.1 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 31 et 
37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance de frais, de même montant, opérée par 
l'appelant, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils 
seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune, vu l'issue de la 
procédure (art. 106 al. 2 CPC). 
6.2 Pour ce même motif, chaque partie assumera ses propres dépens d'appel 
(art. 95 et 106 al. 2 CPC). 
* * * * * 


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C/24598/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 8 mai 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/276/2023 rendu le 21 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/24598/2021. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1, 2 et 4 du dispositif de ce jugement et, cela fait : 
Modifie l'arrêt ACJC/748/2022 rendu par la Cour de justice le 31 mai 2022 en ce sens 
que A______ est condamné à verser à B______, par mois et d'avance, au titre de 
contribution à son entretien, 2'800 fr. du 1er janvier 2020 jusqu'au 30 juin 2022, 2'200 fr. 
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et 3'600 fr. dès le 1er juillet 2023. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les compense avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge des parties à raison 
de la moitié chacune. 
Condamne en conséquence B______ à verser 600 fr. à A______ à titre de frais 
judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie assume ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 


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C/24598/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.