ge_gerichte · ACJC/1652/2020 · 2020-11-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 30.11.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8622/2020 
ACJC/1652/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 14 mai 2020, comparant par 
Me Patrick Hunziker, avocat, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur B______, 
2) Monsieur C______, 
en qualité de liquidateurs conjoints de D______ LTD (IN LIQUIDATION), c/o 
E______ LLP, ______, Grande-Bretagne, intimés, comparant tous deux par 
Me Yves Klein et Me Antonia Mottironi, avocats, place du Molard 3, 1204 Genève, en 
l'étude desquels ils font élection de domicile. 
 


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C/8622/2020 
EN FAIT 
A. 
a. F______ SA est une société anonyme inscrite à Genève, dont A______ est 
administrateur unique et actionnaire. 
 
Ce dernier allègue avoir été approché en 2005 par G______ et avoir accepté de lui 
céder une partie de ses actions de F______ SA. Une fois titulaire de la majorité du 
capital-actions de F______ SA, G______ aurait mis en place un département de 
négoce de certificats de CO2 au sein de la société. 
 
b. D______ LTD était une société inscrite au Registre des sociétés d'Angleterre et 
du Pays de Galles. 
 
c. Entre avril et juillet 2009, D______ LTD a été la victime d'une vaste fraude à la 
TVA (dite "carrousel TVA") commise dans le contexte du négoce sur le marché 
européen de certificats d'émissions de CO2 selon le protocole de Kyoto ("bons 
carbones"). La société a été utilisée comme véhicule pour la commission de cette 
infraction fiscale, dont ses administrateurs étaient auteurs ou complices. 
Dans ce cadre, elle a acheté des "bons carbones", notamment, à F______ SA. 
G______ serait le principal animateur de ce "carrousel TVA". A______ allègue 
ne rien avoir su des agissements de ce dernier et être également une de ses 
victimes. 
Ce "carrousel TVA" a laissé D______ LTD redevable de la TVA britannique pour 
38'733'444,04 GBP, ce qui l'a conduit à sa faillite. 
d. Le 25 novembre 2009, la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de 
Galles, à Londres (ci-après : la Haute Cour de justice de Londres) a ordonné la 
faillite de la société D______ LTD et a nommé B______ et C______ en qualité de 
liquidateurs conjoints. 
 
e. Par jugement JTPI/6465/2019 du 6 mai 2019, rectifié par le jugement 
JTPI/7825/2019 du 28 mai 2019, le Tribunal de première instance a reconnu la 
faillite de D______ LTD et a ordonné l'ouverture de la faillite ancillaire. 
Le Tribunal a, notamment, retenu que, dans la faillite anglaise, le seul créancier de 
D______ LTD était le fisc britannique et a considéré qu'il n'apparaissait pas que le 
jugement de faillite anglais à reconnaître consacrait une violation de l'ordre public 
suisse, que ce soit sur le plan du droit matériel ou sur le plan du droit de 
procédure. 
Il ressort de la requête en reconnaissance de faillite étrangère que Me H______, 
avocate au sein de l'étude anglaise I______, représentait le fisc anglais ("Her 


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Majesty Revenue and Customs"; ci-après : "le HMRC") dans la procédure de 
faillite anglaise. 
 
Dans le cadre de la faillite ancillaire, les liquidateurs ont demandé à l'Office des 
faillites de faire porter à l'inventaire "la créance de GBP 38'733'444,04 que 
D______ LTD détient contre M. G______". 
 
f. Par jugement JTPI/5101/2020 du 11 mai 2020, le Tribunal a renoncé à la faillite 
ancillaire et a autorisé B______ et C______ à exercer, individuellement ou 
conjointement, dans les limites du droit suisse, l'ensemble des pouvoirs que leur 
confère le droit anglais, soit notamment intenter toutes les procédures civiles, y 
compris en se constituant parties plaignantes agissant au civil dans toute 
procédure pénale et en agissant en exécution. 
 
Il est admis que ces démarches entreprises en Suisse par les liquidateurs visaient à 
augmenter la masse en faillite de D______ LTD au profit de son seul créancier, le 
HMRC. 
B. 
a. Le 29 septembre 2009, D______ LTD, alors en liquidation et représentée par 
ses liquidateurs provisoires, B______ et C______, a ouvert une action devant la 
Haute Cour de justice de Londres à l'encontre de neuf défendeurs, soit, 
notamment, les administrateurs de D______ LTD, A______ et F______ SA, 
tendant à ce qu'ils soient, conjointement et solidairement, condamnés à titre 
principal au paiement d'une indemnité à fixer par la Cour pour la perte causée à 
D______ LTD par leurs agissements dans le "carrousel TVA" ("breach of trust 
and/or breach of statutory duties and/or breach of fiduciary duties", "dishonestly 
assisting in the breach of trust/or fiduciary duty"; cause HC-2009-1______). 
 
Dans le cadre de cette procédure, les demandeurs étaient représentés par l'étude 
d'avocats anglaise I______ et les défendeurs par l'étude d'avocats anglaise 
J______. 
 
b. Le 13 octobre 2011, cette action a été modifiée pour tenir compte de 
l'augmentation de 26'420'981,04 GBP à 38'733'444,04 GBP de la créance due au 
HMRC au titre de la TVA anglaise, et pour inclure les prétentions des liquidateurs 
en leurs noms. 
 
L'action tendait alors à ce que les défendeurs soient, conjointement et 
solidairement, condamnés à titre principal au paiement d'une indemnité d'un 
montant de 38'733'444,04 GBP pour "breach of fiduciary duty" et "dishonest 
assistance" à l'égard de la société, respectivement au paiement d'une indemnité au 
sens de la section 213 de l'"Insolvency Act 1986" d'un montant de 
38'733'444,04 GBP ou à fixer par la Cour pour "fraudulent trading", à savoir le 
non-paiement de la TVA due au HMRC. 


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c. Au cours de cette procédure, A______ et F______ SA ont soulevé deux 
incidents à titre préjudiciel, à savoir la question de l'application de la maxime "ex 
turpi causa non oritur actio" à l'encontre de D______ LTD et la question de l'effet 
extraterritorial de la section 213 de l'"Insolvency Act 1986" au vu du domicile à 
l'étranger de A______ et F______ SA. 
 
d. Par jugement de la Cour d'appel de Londres du 31 juillet 2013, puis par 
jugement de la Cour suprême du Royaume-Uni du 22 avril 2015, ces deux 
incidents ont été rejetés. 
 
Devant la Cour suprême, A______ et F______ SA ont fait valoir qu'ils n'auraient 
pas dû avoir à se défendre dans une procédure dans laquelle la compétence 
reposant sur leur lien suffisant avec l'Angleterre ne serait examinée qu'après 
l'audience sur le fond. Cette instance a considéré que les allégations de 
D______ LTD, B______ et C______ étaient solides et que si elles devaient être 
tenues pour établies à la fin du procès, il était vraisemblable que le Tribunal 
décide d'exercer sa juridiction sous la section 213 de l'"Insolvency Act 1986" 
contre A______ et F______ SA, malgré leur résidence à l'étranger. 
 
e. Par décision "order of cost" du 22 juillet 2015, la Cour suprême du Royaume-
Uni a condamné A______ et F______ SA au paiement de 150'000 GBP à titre de 
dépens en faveur de D______ LTD et des liquidateurs, à payer dans les 14 jours. 
 
f. Par courrier du 31 juillet 2015, A______ et F______ SA ont informé le conseil 
de leurs parties adverses qu'ils ne disposaient pas des liquidités pour procéder au 
paiement requis dans le délai précité et lui ont proposé de s'acquitter dudit 
montant au moyen de trente mensualités de 5'000 GBP, proposition qui a été 
refusée par courrier du 4 août. 
 
B______ et C______ ont expliqué que cette proposition, revenait à s'acquitter des 
dépens sur une période de deux ans et demi, que ni A______ ni F______ SA 
n'avaient démontré ne pas disposer des moyens de s'en acquitter et que, la 
procédure anglaise ayant été conduite pendant six ans et le recours devant la Cour 
suprême ayant été déposé deux ans auparavant, A______ et F______ SA auraient 
dû s'attendre à devoir payer des dépens. 
 
g. Le paiement n'ayant pas été effectué, D______ LTD et ses liquidateurs ont 
déposé, en date du 7 septembre 2015, une requête devant la Haute Cour de justice 
de Londres visant à ce que le non-paiement des dépens ordonnés par la Cour 
suprême soit sanctionné par le prononcé d'une décision d'"Unless order". 
 
Cette requête a été notifiée le même jour par I______ à J______; le fait que les 
significations des actes de procédure se fassent entre avocats dans la procédure 
anglaise n'est pas contesté. 


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A également été notifiée la convocation à une audience devant se tenir le 
27 octobre 2015 à 11h devant la Haute Cour de justice de Londres. 
h. Lors de cette audience, A______ et F______ SA n'ont ni comparu ni été 
représentés. 
Sur le siège, la Haute Cour de justice de Londres a rendu une décision d'"Unless 
order" sommant A______ et F______ SA de payer les dépens ordonnés par la 
Cour suprême dans les 14 jours, à défaut de quoi un jugement les condamnant au 
paiement de 38'733'444,04 GBP serait rendu à leur encontre, et relevant que cette 
décision devait être notifiée à ces derniers par les demandeurs. 
Le même jour, I______ a signifié cette décision à J______ à 15h59. 
A 18h35, J______ a informé I______ avoir cessé de représenter A______ et 
F______ SA et leur avoir envoyé la veille, par fax et courrier ordinaire, le 
formulaire officiel "Form 434" intitulé "Notice of change of legal representative" 
daté du 26 octobre 2015. 
Selon ce formulaire, les documents de procédure devaient dorénavant être 
signifiés à F______ SA, à son siège social en Suisse. 
Par courrier adressé le lendemain à J______, I______ a relevé que ce formulaire 
aurait dû être envoyé à la Haute Cour de justice de Londres et non à elle, de sorte 
que la décision d'"Unless order" avait été valablement notifiée. 
 
i. Le 11 novembre 2015, D______ LTD et ses liquidateurs ont déposé une requête 
à la Haute Cour de justice de Londres visant à faire exécuter la décision d'"Unless 
order". 
 
Cette requête a été formulée ex parte. 
j. Par jugement du 17 novembre 2015 rendu sur "contempt of court", la Haute 
Cour de justice de Londres a admis la requête et condamné A______ et 
F______ SA, conjointement et solidairement, à l'exclusion des autres défendeurs, 
au paiement de 38'733'444,04 GBP, au motif qu'ils ne s'étaient pas acquittés des 
dépens précités. 
Cette autorité a précisé que, conformément à l'art. 6.27 CPR ("Civil procedure 
rules"), cette décision et la requête du 11 novembre 2015 devaient être notifiées à 
A______ et F______ SA chez J______ et que, conformément à l'art. 23.10 CPR, 
ces derniers pouvaient déposer une requête aux fins de lever cette ordonnance ou 
de la modifier dans un délai de 7 jours à compter de sa notification. 
I______ a signifié ce jugement à J______ le 20 novembre suivant. 


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Ni A______ ni F______ SA n'ont fait usage de leur voie de droit. 
A______ allègue, dans la présente procédure, ne pas avoir pu faire valoir ses 
arguments de fond dans la procédure anglaise ni exercer son droit d'être entendu. 
B______ et C______ allèguent, quant à eux, que A______ a été invité à se 
défendre dans la procédure au fond, qu'il a été informé des conséquences de son 
défaut de paiement et qu'il disposait de toutes les voies de recours lui permettant 
de contester les décisions de la Haute Cour de justice de Londres. 
C. 
a. Par acte déposé le 13 mai 2020 au Tribunal de première instance, B______ et 
C______, en leur qualité de liquidateurs de D______ LTD, ont requis l'exequatur 
du jugement anglais rendu le 17 novembre 2015 et le prononcé du séquestre des 
avoirs de A______ à concurrence du montant de leur créance, soit de 
46'224'201 fr. 56. 
 
A l'appui de leur requête, B______ et C______ ont, notamment, produit : 
- une simple copie du jugement du 17 novembre 2015 comportant la copie d'un 
tampon humide de la Haute Cour de justice de Londres, 
- l'original de l'annexe V selon la Convention de Lugano établie par la Haute Cour 
de justice de Londres le 9 avril 2019, relative à ce jugement, 
- un document intitulé "Witness Statement" rédigé le 5 mai 2020 par Me H______, 
constituée pour la défense des intérêts de D______ LTD et de ses liquidateurs 
dans le cadre de la procédure anglaise HC-2009-1______, dans lequel cette 
dernière attestait que l'original du jugement du 17 novembre 2015 se trouvait dans 
les dossiers physiques de l'étude, que la copie produite était conforme à l'original, 
lequel avait été scanné et classé dans les dossiers électroniques de l'étude, qu'en 
raison de la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le gouvernement 
britannique avait imposé des restrictions de mouvement strictes, de sorte qu'aucun 
avocat n'avait pu se rendre physiquement dans les locaux de l'étude pour y 
récupérer l'original et qu'il n'avait pas non plus été possible d'obtenir un affidavit 
juré par une tierce personne; étaient jointes à cette pièce les recommandations 
établies par le gouvernement britannique du 29 mars 2020, lesquelles 
prescrivaient de ne sortir de chez soi que pour des motifs limités, notamment, 
pour des raisons professionnelles, s'il n'était pas possible de travailler à la maison, 
et n'imposait pas à tous les établissements de fermer, ceux-ci devant toutefois 
prendre les mesures nécessaires pour permettre le télétravail, et 
- un avis de droit établi par I______, dont il ressort que, selon le droit anglais, à 
partir de sa nomination, le liquidateur d'une société prend les pouvoirs des 
administrateurs et devient l'organe par lequel la société agit; le liquidateur détient 
de larges pouvoirs, tels que, notamment, le pouvoir d'agir dans des procédures 
légales selon la section 213 de l'"Insolvency Act 1986" ("fraudulent trading") et 


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d'agir ou de défendre dans toute action ou autre procédure légale pour le nom et 
pour le compte de la société. 
 
b. Par ordonnance OTPI/292/2020 rendue le 14 mai 2020, notifiée à A______ le 
19 suivant, le Tribunal a déclaré exécutoire en Suisse le jugement rendu le 
17 novembre 2015 par la Haute Cour de justice de Londres dans la cause 
HC-2009-1______ (ch. 1 du dispositif), arrêté à 500 fr. le montant des frais 
judiciaires, compensés avec l'avance fournie (ch. 2), et condamné A______ à 
verser la somme de 500 fr. à B______ et C______, en leur qualité de liquidateurs 
conjoints de D______ LTD (ch. 3). 
 
Le Tribunal a considéré que les conditions posées par la Convention de Lugano 
étaient réalisées, à savoir que le jugement avait été rendu dans un Etat partie à la 
Convention et que les requérants avaient produit une expédition de la décision 
réunissant les conditions nécessaires à son authenticité, ainsi qu'un certificat 
conforme à l'Annexe V de la Convention. 
 
c. Le même jour, le Tribunal a ordonné le séquestre des avoirs de A______ 
(no 2______). 
D. 
a. Par acte expédié le 15 juin 2020 au greffe de la Cour, A______ a formé recours 
contre l'ordonnance OTPI/292/2020. 
 
Il a conclu, principalement, avec suite frais et dépens de première et seconde 
instances (ch. 13), à ce que la requête d'exequatur soit déclarée irrecevable (ch. 2) 
et, cela fait, à ce que l'ordonnance entreprise soit annulée (ch. 3), à ce qu'il soit 
constaté que l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires en exécution 
du jugement anglais est caduque (ch. 4) et à ce que l'ordonnance de séquestre 
2______ soit annulée (ch. 5). 
 
Subsidiairement, il a conclu à ce que l'ordonnance entreprise soit annulée (ch. 6 
et 9), à ce qu'il soit dit que l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires 
en exécution du jugement anglais est caduque (ch. 7 et 10) et à ce que 
l'ordonnance de séquestre 2______ soit annulée (ch. 8), plus subsidiairement, à ce 
que la Cour notifie sa décision au Tribunal pour qu'il procède à l'annulation de 
l'ordonnance de séquestre 2______ (ch. 11). 
 
A______ a produit des pièces nouvelles, à savoir, notamment, un document établi 
par le gouvernement britannique le 11 mai 2020 et intitulé "Working safely during 
COVID-19 in offices and contact centers – Guidance for employers, employees 
and the self-employed", dont il ressort que tous les travailleurs devaient travailler 
depuis la maison, sauf impossibilité, tel que cela était le cas, par exemple, pour 
ceux occupant des fonctions essentielles pour la continuité des activités et des 
opérations de l'entreprise, qui ne pouvaient être effectuées à domicile. 


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b. B______ et C______ ont conclu à l'irrecevabilité des conclusions 4, 5, 7, 8, 10 
et 11 du recours et, pour le surplus, à son rejet, avec suite de frais et dépens de la 
procédure. 
 
Ils ont produit des pièces nouvelles, dont un second document intitulé "Witness 
Statement" établi le 27 juillet 2020 par Me H______, dans lequel elle déclare qu'à 
la date de sa première attestation du 5 mai 2020, le gouvernement n'avait certes 
pas imposé la fermeture des études d'avocats, que, cependant, il était recommandé 
à chacun de ne sortir chez soi que pour des motifs limités, notamment s'il n'était 
pas possible de travailler à la maison, que [l'étude] I______ avait décidé de fermer 
ses bureaux et de faire travailler ses employés à la maison depuis le 23 mars 2020, 
et que, dans ces circonstances, ni un de ses collègues ni elle-même n'avaient pu se 
rendre dans les locaux de l'étude ou faire établir un affidavit par un tiers; elle a 
derechef confirmé que la copie du jugement à exequaturer produit était bien 
conforme à l'original. 
 
c. Par réplique du 17 août et duplique du 31 août 2020, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions et explications respectives. 
d. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 2 septembre 2020 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration de force exécutoire 
d'une décision rendue par les autorités britanniques, elle relève de la compétence 
du tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est a priori soumise à la 
Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la 
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (CL), 
à laquelle la Suisse et le Royaume-Uni sont parties (art. 339 al. 3 CPC). 
L'appel étant irrecevable contre les décisions du tribunal de l'exécution, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 309 let. a et 319 let. a CPC). 
Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un 
mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et 43 par. 5 CL). 
Interjeté en temps utile et selon la forme requise par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 
321 al. 1 CPC), le recours est recevable, sous réserve des éléments qui vont 
suivre. 
 
1.2 Le recourant remet en cause l'application de la Convention de Lugano. 


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1.2.1 Selon l'art. 1 CL, la Convention de Lugano s'applique en matière civile et 
commerciale et quelle que soit la nature de la juridiction (par. 1); elle ne recouvre 
notamment pas les matières fiscales, douanières ou administratives (par. 2). 
La délimitation du champ de la "matière civile et commerciale" ne peut être 
calquée sur la distinction entre les concepts de droit privé et de droit public, car 
ces notions sont trop imprécises dans les systèmes qui les connaissent et, surtout, 
ignorées dans les pays de common law. Ces notions doivent être interprétées de 
façon autonome, sans se référer à un droit national déterminé, et largement. Il y a 
lieu de considérer essentiellement les éléments qui caractérisent la nature des 
rapports juridiques entre les parties ou l'objet de celui-ci. Le litige n'échappe à la 
Convention que s'il trouve sa source dans l'intervention d'une autorité publique qui 
a agi dans l'exercice de la puissance publique. Il en résulte que, pour écarter la 
Convention, l'une des parties au moins doit être une autorité publique et exercer 
une activité réservée, de par sa nature, à l'autorité de l'Etat. L'exclusion des 
"matières fiscales, douanières ou administratives" s'inscrit dans ce principe et n'a 
ainsi pas de portée propre (BUCHER, CR-LDIP/CL, n. 3 ad art. 1 CL et les réf. cit.). 
1.2.2 Sont, notamment, exclus de l'application de la Convention de Lugano les 
faillites, concordats et autres procédures analogues (art. 1 par. 2 let. b CL). 
Ce domaine couvre des procédures fondées sur l'état de cessation de paiement, 
l'insolvabilité ou l'ébranlement du crédit du débiteur impliquant une intervention 
de l'autorité judiciaire aboutissant à une liquidation forcée et collective des biens 
ou, à tout le moins, un contrôle de cette autorité. Dans ce domaine, pour être 
exclue du champ d'application de la convention, l'action doit être liée directement à la 
procédure d'insolvabilité. En revanche, l'exclusion ne concerne pas l'action en 
recouvrement d'une créance, intentée par le failli ou dirigée contre lui. Elle n'englobe 
pas des actions de droit commun exercées à l'occasion d'une procédure collective, 
mais qui n'en sont pas une conséquence directe, ni substantiellement affectées par 
celle-ci (BUCHER, op. cit., n. 13 et 14 ad art. 1 CL et les réf. cit.). 
1.2.3 Le recourant soutient, en premier lieu, que la décision à exequaturer 
s'inscrirait dans le cadre de la faillite de D______ LTD, la faillite étant exclue du 
champ d'application de la Convention de Lugano (art. 1 par. 2 let. b CL). D'après 
lui, en effet, il ressort de ladite décision que l'action intentée par les intimés était 
fondée sur la section 213 de l'"Insolvency Act 1986", soit des dispositions 
anglaises régissant la faillite. Les intimés avaient, par ailleurs, intenté diverses 
procédures devant le juge de la faillite en Suisse, lesquelles s'inscrivaient dans le 
cadre de l'administration de la faillite de D______ LTD et avaient pour but de 
recouvrer des actifs et d'augmenter la masse en faillite pour désintéresser les 
créanciers, qui se trouvaient être le fisc anglais, pour le compte duquel les 
liquidateurs auraient agi. 


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En l'espèce, le jugement anglais à reconnaître condamne le recourant, 
conjointement 
et 
solidairement 
avec 
F______ 
SA, 
au 
paiement 
de 
38'777'444,04 GBP à D______ LTD, ainsi qu'aux intimés, en leur qualité de 
liquidateurs conjoints de cette dernière. Dans le cadre de cette procédure anglaise, 
les demandeurs ont agi, d'une part, au nom de la société en fondant leurs 
prétentions sur le droit civil anglais, et d'autre part, en leur nom (en leur qualité de 
liquidateurs conjoints de la société conformément au droit anglais) en fondant 
leurs prétentions sur la section 213 de l'"Insolvency Act 1986". Or, le jugement en 
résultant n'a pas scindé l'action en deux. Par ailleurs, si les pouvoirs des intimés 
résultent certes d'une procédure de faillite, la présente requête d'exéquatur ne 
s'inscrit pas dans une procédure d'insolvabilité, mais en recouvrement d'une 
créance, nonobstant le fait qu'il en résulterait un accroissement de la composition 
de la masse en faillite de la société anglaise. 
Partant, le premier argument du recourant tombe à faux, dans la mesure où il ne 
peut être retenu que le jugement à reconnaître s'inscrive dans une procédure de 
faillite. 
 
1.2.4 Le recourant soutient, en second lieu, que la Convention de Lugano n'est pas 
applicable dans le cadre d'une requête de séquestre portant sur une créance fiscale 
(art. 1 par. 1 CL). Selon lui, les liquidateurs auraient agi, dans le cadre de la 
procédure anglaise litigieuse, pour le compte de l'autorité fiscale anglaise en 
recouvrement de sa créance d'impôts du montant de 38'733'444,04 GBP. Or, la 
procédure judiciaire anglaise avait été trop sommaire et inique dans son contenu et 
dans son résultat pour que l'on puisse considérer qu'elle avait transformé 
valablement la créance de droit public en une décision judiciaire en matière civile 
au sens de la Convention de Lugano. 
 
En l'occurrence, les intimés ont été nommés liquidateurs de D______ LTD par le 
juge de la faillite et non par le fisc britannique. Dans le cadre de la procédure 
anglaise litigieuse, ils n'ont pas agi sur délégation de celui-ci, mais pour le compte 
de la masse en faillite, dans le cadre de l'exercice d'un mandat ayant pour but de 
recouvrer les créances de la faillie. 
 
Ainsi, le second argument tombe également à faux. 
 
1.2.5 Par conséquent, la Convention de Lugano est applicable au présent litige. 
1.3 Aux termes de l'art. 327a al. 1 CPC, lorsque le recours est dirigé contre une 
décision du tribunal de l'exécution au sens des articles 38 à 52 CL, l'instance de 
recours examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par 
la Convention de Lugano. 
1.4 Les intimés concluent à l'irrecevabilité des conclusions 4, 5, 7, 8, 10 et 11 
prises par le recourant, lesquelles tendent à ce qu'il soit constaté que l'autorisation 


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de procéder à des mesures conservatoires en exécution du jugement anglais est 
caduque (ch. 4, 7 et 10), à ce que l'ordonnance de séquestre 2______ soit annulée 
(ch. 5 et 8) et à ce que la décision soit notifiée au Tribunal par la Cour (ch. 11). 
1.4.1 La déclaration constatant la force exécutoire d'une décision emporte 
l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires (art. 47 par. 2 CL). Ainsi, 
le recourant ne dispose d'aucun intérêt digne de protection à ce que soit constatée 
la caducité de cette autorisation, celle-ci tombant d'elle-même dès lors que 
l'exequatur de la décision litigieuse n'est pas prononcée. 
 
Partant, les conclusions 4, 7 et 10 du recours sont irrecevables. 
 
1.4.2 S'agissant des conclusions 5 et 8, il n'appartient pas à la Cour d'annuler le 
séquestre 2______ prononcé par décision distincte, laquelle fait l'objet d'une 
opposition à séquestre devant le Tribunal, qui est compétent sur ce point. 
Les conclusions 5 et 8 du recours sont, par conséquent, irrecevables. 
1.4.3 Il en est de même de la conclusion 11, qui n'a pas d'objet, dès lors qu'une 
fois prononcée, la présente décision fera partie intégrante du dossier de la 
procédure, que le Tribunal aura en mains pour statuer sur l'opposition à séquestre. 
1.5 Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
1.5.1 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie 
adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, 
l'art. 326 al. 1 CPC ne peut trouver application dans la procédure d'exequatur. 
Dans la procédure de recours selon l'art. 43 CL, en relation avec l'art. 327a CPC, 
les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur 
d'un jugement sur appel dans l'état d'origine. L'admission de nova dans la 
procédure selon l'art. 327a CPC se fonde sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par 
analogie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). 
1.5.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ces 
conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova (echte Noven), soit les faits 
qui se sont produits après le jugement de première instance - ou plus précisément 
après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) -, la 
condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle 
d'allégation immédiate doit être examinée (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 
consid. 5.1; 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). 


- 12/19 - 
 
C/8622/2020 
Des pseudo nova peuvent encore être pris en considération en appel lorsqu'un 
thème y est abordé pour la première fois parce qu'en première instance, aucun 
motif n'existait d'alléguer déjà ces faits ou moyens de preuves connus (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.4). 
1.5.3 En l'espèce, les pièces produites par les parties sont recevables, à l'exception 
de celles qui auraient pu être produites avant le prononcé de la décision entreprise, 
étant toutefois relevé qu'elles ne sont en tout état pas déterminantes pour l'issue du 
litige. 
2. 
Le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir retenu que la requête en 
exequatur était irrecevable. Selon lui, une condition de recevabilité n'est pas 
remplie, à savoir la pièce produite au titre du jugement à reconnaître n'est ni un 
original ni une copie certifiée conforme, et la condition formelle prévue à l'art. 53 
CL n'est dès lors pas respectée. Il soutient que, malgré les conditions liées au 
Covid-19, rien n'empêchait de produire l'original du jugement anglais à l'étude, le 
gouvernement anglais n'ayant pas interdit à un employé de se rendre sur son lieu 
de travail afin de récupérer un document, et qu'il ne ressortait ni de la requête ni 
de ses pièces que les intimés n'auraient pu obtenir une copie certifiée conforme 
auprès de l'autorité britannique compétente. 
 
Les intimés soutiennent, pour leur part, que le respect des exigences posées par 
l'art. 53 par. 1 CL ne figure pas parmi les motifs prévus aux art. 34 et 35 CL, de 
sorte que le recourant n'est pas fondé à invoquer l'art. 53 CL et que son grief à cet 
égard n'est pas recevable. En tout état, ce dernier ne conteste ni que le jugement 
litigieux a été rendu ni sa teneur telle que reproduite dans la copie déposée, dont la 
véracité a été confirmée par Me H______. 
 
2.1 Selon l'art 53 CL, la partie qui invoque la reconnaissance d'une décision ou 
sollicite la délivrance d'une déclaration constatant sa force exécutoire doit 
produire une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son 
authenticité (par. 1); la partie qui sollicite la délivrance d'une déclaration constatant 
la force exécutoire d'une décision doit aussi produire le certificat visé à l'art. 54, sans 
préjudice de l'art. 55 CL (par. 2). 
 
La juridiction ou l'autorité compétente d'un Etat lié par la présente Convention dans 
lequel une décision a été rendue délivre, à la requête de toute partie intéressée, un 
certificat en utilisant le formulaire dont le modèle figure à l'annexe V de la présente 
Convention (art. 54 CL). 
 
La requête tendant à faire produire des effets à une décision rendue dans un autre 
Etat partie doit être accompagnée des documents indispensables à son examen par 
l'autorité compétente dans l'Etat requis. A cet effet, le requérant doit fournir une 
expédition de la décision réunissant les conditions nécessaires à son authenticité 
(art. 53 par. 1 CL). Ce document doit remplir les conditions propres à lui conférer 


- 13/19 - 
 
C/8622/2020 
la force probante. A l'original de la décision peut donc se substituer une copie 
certifiée conforme par l'autorité compétente de l'Etat d'origine. La production 
d'une simple photocopie ne suffit pas, même si l'intimé ne conteste pas la 
conformité avec l'original (arrêt du Tribunal fédéral 5A_241/2009 consid. 2 du 
24 septembre 2009; BUCHER, op. cit., n. 1 ad art. 53 CL). 
 
C'est la loi de l'Etat où le jugement a été rendu qui règle les conditions de validité 
de l'expédition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_818/2014 du 29 juillet 2015 
consid. 3.3 et les réf. cit.). 
 
2.2 La juridiction saisie d'un recours prévu à l'art. 43 ou 44 CL ne peut refuser ou 
révoquer une déclaration constatant la force exécutoire que pour l'un des motifs 
prévus aux art. 34 et 35 CL (art. 45 par. 1 1ère phrase CL). 
 
2.3 In casu, contrairement à ce que soutiennent les intimés, l'art. 45 CL a trait aux 
motifs de refus de la reconnaissance; le recourant - d'autant qu'il n'a pu intervenir 
durant la procédure unilatérale de première instance - est fondé à faire valoir un 
grief formel lié à la recevabilité de la requête en exequatur, tel qu'en l'occurrence 
le non-respect des conditions posées par l'art. 53 CL, sur lequel s'étend le pouvoir 
de cognition de l'instance de recours. 
 
Or, les intimés ont, à l'appui de leur requête déposée le 13 mai 2020, produit une 
simple copie du jugement dont ils ont sollicité l'exequatur. Ils n'ont pas démontré 
que le droit britannique placerait sur un pied d'égalité avec l'original une copie 
assortie d'une déclaration de conformité établie par une avocate exerçant au sein 
de l'étude anglaise ayant assuré la défense des intimés dans le cadre de la 
procédure anglaise HC-2009-1______. De plus, indépendamment de la question 
de savoir si l'original se trouvant en l'étude anglaise aurait ou non été accessible à 
ses employés compte tenu des mesures sanitaires liées au Covid-19, les intimés 
n'exposent pas pour quelles raisons il ne leur aurait pas été possible de fournir une 
copie certifiée conforme par l'autorité anglaise compétente, alors qu'ils ont produit 
l'original de l'annexe V selon la Convention de Lugano établie le 9 avril 2019 par 
la Haute Cour de justice de Londres. 
 
Il apparaît, ainsi, que la requête en exequatur formée par les intimés ne remplit pas 
les conditions de recevabilité posées par l'art. 53 CL et qu'elle est dès lors 
irrecevable, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal. 
3. 
Quand bien même la requête en exequatur serait recevable, celle-ci devrait en tout 
état être rejetée pour le motif suivant. 
 
Selon le recourant, la décision anglaise du 17 novembre 2015 ne peut être 
reconnue au motif qu'elle est entachée de contrariété à l'ordre public suisse (art. 34 
par. 1 CL). 


- 14/19 - 
 
C/8622/2020 
 
Il soutient que la procédure anglaise s'est limitée à l'examen de questions 
préjudicielles et que le jugement a été rendu en raison de l'absence de paiement de 
dépens, sans qu'aucun procès ne se tienne et qu'aucune question - ni formelle 
(telle la compétence) ni de fond - n'ait été discutée ou examinée, conduisant, par 
prononcé d'une sanction procédurale démesurée et choquante, à sa condamnation 
au paiement des prétentions exprimées par les demandeurs sans que l'autorité ne 
se soit penchée sur leur fondement. L'absence de toute discussion de fond, tant 
factuelle que juridique, rendrait la décision anglaise manifestement inconciliable 
avec le sentiment de justice, tant son droit d'être entendu que son droit à l'accès à 
la justice n'ayant pas été respectés, alors que la mesure d'"Unless order" qui lui a 
été appliquée ne poursuivrait pas un but supérieur aux droit de la défense et ne 
garantirait pas une bonne administration de la justice et alors que les sept autres 
défendeurs - dont le principal animateur du "Carrousel TVA", G______ - ont été 
libérés de toute obligation. 
 
Les intimés soutiennent, pour leur part, que le comportement du recourant a 
conduit au prononcé du jugement du 17 novembre 2015. La procédure anglaise 
avait duré six ans, durant lesquels la cause aurait commencé à être instruite. Le 
recourant aurait choisi de ne pas payer les dépens, alors qu'il n'avait pas démontré 
que sa situation financière ne le lui permettait pas et alors qu'il aurait eu le temps 
suffisant pour rassembler les fonds nécessaires. Ce serait ainsi, selon eux, par pure 
tactique procédurale et de défense, que le recourant aurait choisi de ne pas 
s'acquitter des dépens, préférant se laisser opposer, in fine, un jugement par 
défaut, dont il contesterait ensuite le caractère exécutoire à l'étranger. Les intimés 
considèrent que la sanction du juge britannique n'aurait rien de choquant ou de 
disproportionné eu égard au comportement du recourant durant la procédure 
anglaise, qui aurait sciemment décidé de ne pas collaborer à la procédure et 
d'exercer son droit d'être entendu devant le juge anglais, dans le seul but 
d'échapper à ses responsabilités liées au "Carrousel TVA". 
 
Les parties se réfèrent, notamment, à l'arrêt du Tribunal fédéral 4P_84/2004 du 
9 novembre 2004 et à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes 
C-394/07 du 2 avril 2009 (arrêt Gambazzi). 
 
3.1 Selon l'art. 45 par. 1 CL, la juridiction de recours ne peut refuser ou révoquer 
une déclaration constatant la force exécutoire que pour l'un des motifs prévus aux 
art. 34 et 35 CL, soit notamment lorsque la décision étrangère est contraire à 
l'ordre public de l'Etat requis (art. 34 par. 1 CL). 
En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être interprétée de 
manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution des 
jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du 
droit étranger (effet atténué de l'ordre public). La reconnaissance de la décision 
étrangère constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons. De 


- 15/19 - 
 
C/8622/2020 
façon générale, la réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas 
apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de manière 
choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu 
en Suisse. Il n'est en revanche pas question d'en appeler à l'ordre public suisse 
chaque fois que la loi étrangère diffère, même sensiblement, du droit fédéral 
(ATF 143 III 404 consid. 5.2.3; 142 III 180 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_1056/2017 du 11 avril 2018 consid. 6.1.1; 5A_248/2015 du 6 avril 2016 
consid. 3.3.1; 4A_120/2015 du 19 février 2016 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
 
3.2 L'ordre public suisse exige le respect des règles fondamentales de la procédure 
déduites de la Constitution, tels notamment le droit à un procès équitable et celui 
d'être entendu (ATF 126 III 327 consid. 2.b). 
 
Le droit à un procès équitable suppose, notamment, que le tribunal saisi se livre à 
un examen des moyens, arguments et offres de preuves des parties. L'accès au 
tribunal peut être limité dans la mesure où cela tend à un but légitime et s'il existe 
un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but 
visé (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 
par. 1222 et 1224). 
 
3.3 Un jugement rendu par défaut n'implique, en principe, pas de contravention à 
l'ordre public procédural, sous l'angle d'une violation du droit d'être entendu, de la 
Suisse en tant qu'Etat saisi d'une requête en exequatur (voir notamment l'ATF 
116 II 625 consid. 4d, ainsi que l'ATF 142 III 180 consid. 3.3.1). Il ressort 
cependant tant de la jurisprudence du Tribunal fédéral que de celle de la Cour de 
justice de l'Union Européenne (CJUE) que, selon les circonstances, un jugement 
rendu par défaut peut constituer une violation à l'ordre public procédural, 
susceptible d'entraîner à son tour le refus de l'exequatur au sens de l'art. 34 CL. 
Ainsi, le Tribunal fédéral a considéré que la possibilité de refuser la 
reconnaissance et la force exécutoire d'un jugement rendu sous un régime de 
contempt of court devait être réservée si l'on devait conclure que, dans le cas 
d'espèce, les garanties procédurales essentielles en droit suisse avaient été 
méconnues. Il en irait ainsi si, par exemple, le défendeur n'avait pas pu pleinement 
respecter l'injonction qui lui était faite de comparaître parce que la divulgation des 
informations demandées par le tribunal anglais l'aurait exposé à des sanctions 
pénales en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 4P_84/2004 du 9 novembre 2004 
consid. 3.3.5). Dans le même ordre d'idée et d'ailleurs dans le même contexte de 
fait, la CJUE, se référant à l'arrêt du Tribunal fédéral précité, a considéré que, au 
regard de la clause relative à l'ordre public visée à cet article, du fait que le juge de 
l'Etat d'origine avait statué sur les prétentions du demandeur sans entendre le 
défendeur, qui s'était régulièrement constitué devant lui mais qui avait été exclu 
de la procédure par une ordonnance au motif qu'il n'avait pas satisfait à des 
obligations imposées par une ordonnance prise antérieurement dans le cadre de la 
même procédure, lorsque, au terme d'une appréciation globale de la procédure et 


- 16/19 - 
 
C/8622/2020 
au vu de l'ensemble des circonstances, il lui apparaissait que cette mesure 
d'exclusion avait constitué une atteinte manifeste et démesurée au droit du 
défendeur à être entendu (arrêt de la Cour (première chambre) du 2 avril 2009 
Gambazzi Affaire C-394/07 consid. 48; dans le même sens arrêt de la Cour 
(première chambre) du 6 septembre 2012 Trade Agency Affaire C-619/10 
consid. 62; ACJC/1907/2019 du 23 décembre 2019 consid. 4.1.2). 
Dans l'arrêt du Tribunal fédéral 4P_84/2004 précité, le défendeur dans une 
procédure anglaise avait été exclu du procès sur "Unless order" au motif qu'il 
n'avait pas entièrement donné suite à une décision du tribunal anglais lui 
ordonnant de produire des documents ("disclosure order") et qu'il avait failli à son 
devoir de collaborer et de participer à la procédure, le procès s'étant alors 
poursuivi au fond sans lui pendant deux ans et ayant conduit au prononcé d'un 
jugement par défaut. 
 
3.4 En l'espèce, la présente affaire diffère de l'affaire précitée, dans la mesure où il 
ne ressort pas de la présente procédure que le recourant n'aurait pas collaboré dans 
le cadre de la procédure anglaise et que celle-ci aurait été instruite sur le fond 
avant l'examen des questions préjudicielles. 
In casu, pour le seul motif de non-paiement des dépens mis à la charge du 
recourant par la Cour suprême du Royaume-Uni, ce dernier a été condamné, 
conjointement et solidairement avec F______ SA, à l'exclusion des autres 
défendeurs, au paiement de l'entier des prétentions formulées par les parties 
demanderesses, sans que la juridiction anglaise ne se soit penchée sur le fond de la 
cause. 
Or, une telle sanction procédurale apparaît disproportionnée, de sorte que la 
décision anglaise du 17 novembre 2015 consacre une atteinte choquante au droit 
du recourant à un procès équitable, droit qui constitue un des principes essentiels 
de l'ordre public procédural suisse, et ce, en dépit du fait que le recourant ait 
disposé de voie de recours à l'encontre de sa condamnation dont il a renoncé à 
faire usage. 
 
Ainsi, quand bien même la requête en exequatur aurait été recevable, elle aurait dû 
être rejetée au motif que le jugement rendu le 17 novembre 2015 contrevient à 
l'ordre public suisse. 
4. 
Au vu de ce qui précède, l'ordonnance entreprise sera annulée et il sera statué dans 
le sens que la requête en exequatur formée le 13 mai 2020 sera déclarée 
irrecevable. 
5. 
Lorsque l'instance de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce sur les 
frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie; JEANDIN, CR-CPC, 
2019, n. 9 ad art. 327 CPC). 


- 17/19 - 
 
C/8622/2020 
 
Le montant des frais judiciaires de première et seconde instances seront arrêtés à 
3'000 fr. (art. 26 et 38 RTFMC), soit 500 fr. pour la procédure de première 
instance et 2'500 fr. pour la présente décision, compensés à due concurrence avec 
l'avance de frais de 2'500 fr. effectuée par les intimés en première instance et 
l'avance de frais de 5'000 fr. effectuée par le recourant dans le cadre de son 
recours, lesquelles demeurent acquise à l'Etat à due concurrence (art. 111 al. 1 
CPC). 
 
Vu l'issue du litige, ils seront mis à la charge des intimés (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les intimés seront, par conséquent, condamnés à verser la somme de 2'500 fr. au 
recourant à titre de remboursement des frais judiciaires. 
 
Les Services financiers du Pouvoir judiciaires seront invités à restituer la somme 
de 2'500 fr. à titre de remboursement du solde de l'avance de frais effectuée par le 
recourant dans le cadre de son recours. S'agissant du solde de l'avance de frais de 
première instance, il sera statué sur son sort dans le cadre de la procédure 
d'opposition à séquestre. 
 
Les intimés seront, en outre, condamnés aux dépens du recours arrêtés à 4'000 fr., 
débours et TVA compris, au regard de l'activité déployée par le conseil du 
recourant (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 18/19 - 
 
C/8622/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 15 juin 2020 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/292/2020 rendue le 14 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/8622/2020. 
Au fond : 
Annule l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau : 
Déclare irrecevable la requête en exequatur formée le 13 mai 2020 par B______ et 
C______, en leur qualité de liquidateurs conjoints de D______ LTD (IN 
LIQUIDATION), à l'encontre de A______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première et seconde instances à 3'000 fr., les met à la 
charge de B______ et C______, conjointement et solidairement, et dit qu'ils sont 
entièrement compensés par les avances effectuées, lesquelles demeurent acquises à 
l'Etat de Genève à due concurrence. 
Condamne B______ et C______, conjointement et solidairement, à verser à A______ la 
somme de 2'500 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 2'500 fr. à 
A______. 
Condamne B______ et C______, conjointement et solidairement, à verser à A______ la 
somme de 4'000 fr. à titre de dépens de seconde instance. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 


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C/8622/2020 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.