ge_gerichte · ATAS/916/2009 · 2009-07-13 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/442/2009 
ATAS/916/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 13 juillet 2009 
 
En la cause 
Monsieur O__________, domicilié c/o Monsieur P_________, à 
Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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Vu en fait la demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée par Monsieur 
O__________ le 6 octobre 2006; 
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) du 20 
janvier 2009 refusant toute prestation à l'assuré; 
Vu le recours de l'assuré du 11 février 2009; 
Vu la réponse de l'OCAI du 23 mars 2009; 
Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes des 18 mai et 22 juin 2009 
au cours desquels le Dr A_________, médecin traitant, a été entendu à titre de témoin; 
Attendu que lors de l'audience du 22 juin 2009, l'intimé a indiqué ne pas être opposé à 
une instruction complémentaire sous forme d'un examen pluridisciplinaire (médecine 
interne, psychiatrie et rhumatologie) au Service médical de l'assurance-invalidité (ci-
après le SMR) à Vevey; 
Que le recourant a acquiescé à cette proposition; 
Considérant en droit que le Tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu, le 
recours recevable à la forme, et la loi sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) applicable cas d'espèce (art. 56V LOJ et 56 à 60 
LPGA); 
Que conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), il appartient en premier chef à l'administration 
de déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider, quelles sont les mesures 
d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre dans un cas d'espèce; qu'elle dispose à 
cet égard d'une grande liberté d'appréciation; que si elle estime que l'état de fait 
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la 
valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les 
mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATFA non publié du 6 juillet 2007, 
U 316/2006, consid. 3.1.1); qu'en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 
consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 consid. 3.3, RAMA 1985 K 
646 p. 240 consid. 4; 
Que par ailleurs selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime 
que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux 
solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire; qu'un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 


 
 
 
 
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simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire; qu'il en va cependant 
autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en 
raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné 
dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206); qu'à 
l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les 
faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) 
Qu'en l'espèce, l'OCAI propose lui-même de soumettre le recourant à un examen 
pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie et rhumatologie) au SMR à Vevey; 
Que cette proposition est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral; 
Qu'il convient de constater que la décision refusant toute prestation n'est pas fondée sur 
une situation médicale correctement investiguée; 
Qu'en l'état, la décision litigieuse sera annulée, le dossier renvoyé à l'administration 
pour nouvelle instruction, dans le sens d'un examen pluridisciplinaire (médecine interne, 
psychiatrie et rhumatologie) au SMR à Vevey, comme le propose l'OCAI; 
Qu'il sera renoncé à la perception d'un émolument ; 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision litigieuse du 20 janvier 2009. 
3. Renvoie le dossier à l’OCAI pour instruction complémentaire sous forme d'un 
examen pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie et rhumatologie) au SMR à 
Vevey. 
4. Renonce à la perception d’un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le Président suppléant : 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le