ge_gerichte · ATAS/921/2024 · 2024-11-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, juges 
assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1764/2024 
ATAS/921/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______, enfant mineur, agissant par sa mère, B______ 
représentée par Me Thierry ULMANN, avocat 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 2/25 - 
EN FAIT 
 
 L'enfant A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 2013, présente un trouble 
du spectre autistique (DSM-5), et plus précisément un autisme infantile (F 84.0), 
diagnostiqués en avril 2016 ainsi qu'un trouble hyperkinétique (F 90.1) 
diagnostiqué en 2020. 
Il est suivi par la docteure C______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie d'enfants et d'adolescents au centre de consultation spécialisé en 
autisme (ci-après : CCSA). 
b. Le 18 mai 2016, l'assuré, représenté par ses parents, a déposé une demande de 
mesures médicales pour personnes assurées mineures auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), en raison du trouble du spectre autistique 
dont il souffrait. 
c. Le 11 octobre 2016, l'OAI a octroyé à l'assuré la prise en charge d'une thérapie 
intensive au centre d'intervention précoce en autisme (ci-après : CIPAI) ainsi que 
les coûts de traitement de l'autisme infantile (les contrôles médicaux et le 
traitement médicalement prescrit) à compter du 1er janvier 2016. 
d. Le 9 août 2017, l'assuré a déposé une demande d'allocation pour impotent 
(ci-après : API) pour mineur. 
e. Par décision du 7 février 2018, à la suite d'une enquête au domicile de l'assuré, 
l'OAI a reconnu à ce dernier le droit à une API pour mineur de degré faible à 
compter du 1er septembre 2017, retenant un besoin d'une aide régulière et 
importante pour « se vêtir / se dévêtir », « manger » et « aller aux toilettes ». 
f. Par décision du 24 mars 2020, après un réexamen du droit de l'assuré et une 
nouvelle enquête à domicile, l'OAI lui a reconnu le droit à une API pour mineur 
de degré moyen à compter du 1er septembre 2019, retenant qu'un besoin d'aide 
apportée à l'assuré s'était accru pour un nouvel acte ordinaire de la vie (« faire sa 
toilette ») depuis le mois de septembre 2019, soit dès l'âge de six ans. 
g. À l'issue d'une révision du droit à l'API pour mineur, lors de laquelle une 
nouvelle enquête à domicile a été effectuée, l'OAI a constaté, par décision du 18 
janvier 2022, que le droit à l'API pour mineur de l'assuré n'avait pas changé et 
qu'il continuait par conséquent à bénéficier d'une API de degré moyen. 
 Le 13 septembre 2023, dans le cadre d'une nouvelle révision de l'API, la 
Dre C______ a rempli un questionnaire, signé tant par elle-même que la mère de 
l'assuré, qui indiquait que, depuis la dernière révision, l'état de santé de l'assuré 
était toujours le même. S'agissant des données relatives à l'impotence, l'assuré 
avait toujours besoin d'aide pour les actes suivants : 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 3/25 - 
- 
« se vêtir / se dévêtir, préparer ses vêtements », étant précisé que l'assuré 
s'habillait et se déshabillait tout seul mais que sa mère devait rester à 
proximité « pour préparer et parfois l'aider ponctuellement » ; 
- 
« se lever / s'asseoir / se coucher », étant précisé que l'assuré n'avait pas besoin 
d'aide sur le plan physique mais sa mère devait le réveiller et lui rappeler 
l'heure du coucher ; 
- 
« faire sa toilette (se peigner et se baigner / se doucher) », étant précisé que 
l'assuré faisait l'action de se laver tout seul, mais que sa mère devait juste lui 
rappeler de ne pas oublier certaines parties du corps ; 
- 
« se déplacer, entretenir des contacts sociaux (à l'extérieur et établir des 
contacts avec l'entourage) ». 
À la question de savoir si l'assuré avait besoin de l'aide régulière et importante 
pour l'acte de « manger », la Dre C______ a coché la case « non » et a précisé que 
l'assuré arrivait à couper la plupart des aliments mais présentait une alimentation 
sélective et ne mangeait que des aliments préparés d'une certaine façon. 
À la question de savoir si l'assuré avait besoin de l'aide pour « aller aux toilettes », 
ce qui comprenait les actes de « mettre en ordre les habits (avant et après être allé 
aux toilettes), laver le corps / contrôler la propreté (après être allé aux toilettes) et 
aller aux toilettes de manière inhabituelle », la Dre C______ a coché les cases 
« non ». 
S'agissant de la surveillance personnelle, celle-ci était nécessaire de jour et 
effectuée par la mère de l'assuré lorsque ce dernier se trouvait à la maison, étant 
précisé qu'il ne pouvait pas rester seul à la maison. 
b. Dans son rapport médical du 7 novembre 2023, la Dre C______ a confirmé un 
besoin d'aide reconnu antérieurement par l'OAI, soit pour « se vêtir / se dévêtir », 
« manger », « faire sa toilette », et « se déplacer / entretenir des contacts 
sociaux ». Il était précisé que l'assuré avait une communication en lien avec ses 
intérêts restreints, des difficultés à s'adapter aux différents contextes sociaux et 
une autonomie réduite par rapport aux enfants de son âge. Il était suivi en 
ergothérapie à raison d'une fois par semaine ainsi qu'au CCSA à raison d'une fois 
par mois. Le pronostic était susceptible d'amélioration. 
c. Une enquête à domicile a été réalisée le 22 février 2024, en présence de la mère 
de l’assuré. Dans le rapport du 26 février 2024, l'enquêtrice a conclu que l'assuré 
avait besoin d'une aide uniquement pour « faire sa toilette (se coiffer, prendre un 
bain / une douche) » et « se déplacer (à l'extérieur et entretenir des contacts 
sociaux) ». 
S'agissant des actes de « se vêtir et se dévêtir », l'enquêtrice a retenu que l'aide 
n'était plus régulière et importante. Elle a considéré que, selon les dires de la mère 
le jour de la visite et le formulaire de révision, l'assuré était autonome pour ces 
actes. Des incitations verbales étaient ponctuellement nécessaires pour accomplir 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 4/25 - 
l'acte rapidement mais elles ne représentaient pas une aide suffisamment 
importante pour prendre en compte l'acte, à noter que l'assuré était décrit comme 
parfaitement autonome dans son habillement lorsqu'il se trouvait à l'école. 
L'assuré était autonome pour les actes de « se lever, s'asseoir et se coucher ». 
Selon sa mère, il passait généralement de bonnes nuits et aucun problème de 
sommeil n'était signalé dans son dossier. 
S'agissant de l'acte de « manger », l'assuré n'avait pas non plus besoin de surcroît 
d'aide. Selon les dires de la mère le jour de la visite et de la description faite dans 
le formulaire de révision, l'assuré était autonome pour utiliser les services de table, 
porter les aliments à la bouche et couper les aliments à l'aide de son couteau. Le 
temps passé à table était estimé à quinze – vingt minutes par repas. L'aide n'était 
plus régulière et importante pour cet acte. 
S'agissant de l'acte « aller aux toilettes », l'assuré était autonome pour aller aux 
toilettes, se déshabiller, se rhabiller et effectuer les contrôles de la propreté. 
L'assuré n'avait pas besoin d'une surveillance personnelle en permanence. Il n'était 
pas intéressé à transgresser les règles et consignes et n'adoptait pas de 
comportements dangereux pour lui-même ou d'autres personnes. Au domicile, il 
pouvait s'occuper longuement dans sa chambre sans nécessiter d'intervention des 
adultes. À l'école, il se montrait respectueux des consignes et son comportement 
était décrit comme sociable, souriant. 
Aucun surcroît de temps pour les soins intenses n'était reconnu. 
Sur la base de ces éléments, l'enquêtrice suggérait de diminuer l'API de moyenne 
à faible. 
 Dans un projet de décision du 26 février 2024, l'OAI a annoncé à l'assuré qu'il 
entendait réduire l'API d'un degré moyen à un degré faible. En se fondant sur 
l'enquête du 22 février 2024, l'OAI a retenu que l'assuré avait progressé dans son 
autonomie et avait besoin d'une aide régulière et importante d'autrui uniquement 
pour « faire sa toilette » et « se déplacer et entretenir des contacts avec autrui ». 
b. Par courrier du 19 mars 2024, agissant par sa mère, l'assuré a contesté ce 
projet de décision, indiquant qu'il ne maîtrisait pas les tâches de « se vêtir / se 
dévêtir », « se lever / s'asseoir / se coucher », « manger » et « aller aux toilettes ». 
Il était précisé qu'il avait préparé le jour de la visite de l'enquêtrice des jours à 
l'avance pour se comporter correctement sans crise, de sorte que l'enquêtrice 
n'avait pas vu son quotidien mais une situation extraordinaire. 
c. Par décision du 23 avril 2024, l'OAI a confirmé le droit de l'assuré à une API 
pour mineur de degré faible, soit à une allocation de CHF 16.35 par jour, dès la 
fin du mois suivant la notification de ladite décision, étant précisé qu'un recours 
contre cette décision n'aurait pas d'effet suspensif. Aucun élément apporté dans le 
courrier du 19 mars 2024 n'était susceptible de modifier le rapport d'enquête 
consécutif à l'évaluation effectuée à son domicile. 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 5/25 - 
 Par acte du 24 mai 2024, l'assuré, agissant par sa mère et représenté par un 
avocat, a formé recours contre cette décision, en concluant, sous suite de frais et 
dépens, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif au recours et de l'assistance 
judiciaire et à autoriser sa mère à compléter ses écritures à réception du rapport 
d'enquête à domicile de février 2024. Principalement, il a conclu à l'annulation de 
la décision et à la condamnation de l'OAI à verser en mains de sa mère une API de 
degré moyen à laquelle il aurait droit avec effet rétroactif au 1er février 2024. 
Dans un premier grief, le recourant a fait valoir une appréciation inexacte voire 
arbitraire des faits. Le rapport d'enquête à domicile de février 2024 ne lui avait 
pas été transmis. L'intimé avait rendu la décision litigieuse sans apporter de 
motifs justificatifs et avait estimé à tort qu'il pouvait se laver seul, manger seul et 
se vêtir et dévêtir seul alors qu'il était évident, au vu de son dossier, que 
l'infirmière avait dû constater qu'il n'était pas autonome durant ces actes du 
quotidien. 
Dans un second grief, le recourant a soulevé le caractère arbitraire de la décision 
attaquée et a reproché à l'intimé d'avoir violé le droit fédéral, en retenant un degré 
d'impotence de degré faible et non de degré moyen. Il avait besoin d'une aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir six actes ordinaires de la vie ainsi 
que d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, à 
savoir : se vêtir et se dévêtir ; se lever, s'asseoir et se coucher ; manger ; faire sa 
toilette (soins du corps) ; aller aux toilettes ; se déplacer et entretenir des contacts 
avec autrui. 
À l'appui de son recours, il a produit un bordereau de pièces contenant 
notamment : 
- 
un rapport du bilan d'évaluation du CCSA du 14 décembre 2016 ; 
- 
un document intitulé « projet éducatif individualisé » du 28 novembre 2023 
rendu par la classe intégrée de l'école primaire G______, le recourant ayant 
entamé sa deuxième année en novembre 2023 ; 
- 
un rapport médical du 21 mai 2024 du CCSA signé par la Dre C______ dans 
lequel elle soutenait la demande de la mère du recourant dans le cadre de 
l'API ; sur le plan des capacités adaptatives et de l'autonomie, le recourant 
présentait un décalage par rapport aux autres enfants de son âge ; alors que 
l'on pouvait s'attendre d'un enfant de dix / onze ans une complète autonomie 
pour s'habiller, se laver et manger, ainsi que la capacité de se préparer quelque 
chose de simple à manger, le recourant nécessitait la présence de sa mère ou 
d'un adulte pour accomplir ces tâches ; le recourant pouvait s'habiller et se 
déshabiller seul, mais la présence de sa mère était nécessaire pour choisir les 
vêtements et s'habiller correctement au risque d'enfiler ses vêtements à 
l'envers ; sa mère devait être présente pour les moments du réveil et du 
coucher dans la mesure où le recourant pouvait être encore perdu dans 
l'enchaînement des gestes nécessaires pour se préparer pour sortir ainsi que 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 6/25 - 
pour aller se coucher ; même s'il pouvait se laver seul, il nécessitait l'aide d'un 
adulte pour lui rappeler de se laver correctement sans oublier des parties ; 
lorsqu'il se rendait aux toilettes, souvent distrait, il nécessitait l'aide de sa mère 
pour lui rappeler de bien s'essuyer pour être propre ; concernant l'alimentation, 
il présentait une alimentation sélective et n'arrivait pas à manger si ses repas 
n'étaient pas préparés d'une certaine manière ; sa mère devait également l'aider 
pour couper la viande ; lors des interactions avec les autres, il présentait des 
difficultés à comprendre les codes sociaux et pouvait mal interpréter les 
propos d'autrui de sorte que la présence de sa mère était nécessaire pour l'aider 
à démêler la complexité de l'interaction et surveiller la réponse du recourant 
pour être adéquate au contexte, sinon il pouvait ruminer longtemps sur des 
malentendus, ce qui engendrait des crises d'anxiété et de peur. 
b. Le 30 mai 2024, l'assuré a été mis au bénéfice de l'assistance juridique avec 
effet au 24 mai 2024. 
c. Par arrêt incident du 13 juin 2024 (ATAS/452/2024), la chambre de céans a 
rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif au recours. 
d. Le 24 juin 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée. Il ressortait de l'enquête du 22 février 2024 que le recourant 
n’avait désormais besoin d'aide que pour deux actes ordinaires de la vie soit 
« faire sa toilette » et se « déplacer » et était autonome pour les actes « se vêtir / 
se dévêtir » et « manger ». Le fait que le recourant se trouvait dans l'incapacité de 
se préparer quelque chose de simple à manger n'entrait pas dans la liste des actes 
ordinaires les plus importants retenus par la circulaire sur l'impotence de l'office 
fédéral des assurances sociales et l'acte de « manger » visait la situation dans 
laquelle la personne ne pouvait pas elle-même se nourrir, ce qui n'était pas le cas 
du recourant. Par ailleurs, le fait de manger de manière sélective n'était pas 
suffisant pour tenir compte de l'acte « manger ». S'agissant de l'acte « se vêtir / 
se dévêtir », il ressortait du rapport d'enquête du 26 février 2024 que le recourant 
était autonome. Ces constatations étaient conformes aux éléments figurant au 
dossier, soit le questionnaire pour la révision de l'API pour mineur du 
13 septembre 2023 et du bilan de compétence du 28 novembre 2023. Concernant 
l'acte de « se lever / s'asseoir / se coucher », il ressortait du rapport d'enquête 
précité que le recourant était autonome et aucun élément au dossier ne faisait état 
de l'impossibilité du recourant de se lever, de s'asseoir ou de se coucher sans l'aide 
d'un tiers. 
e. Par réplique du 17 juillet 2024, le recourant a pris de nouvelles conclusions, 
sous suite de frais et dépens. Préalablement, il a conclu à la mise en œuvre d'une 
expertise médicale par un médecin spécialiste en psychiatrie de l'enfant et de 
l'adolescent. Principalement, il a conclu à l'annulation de la décision sur 
opposition du 23 avril 2024, à la « reconsidération de la décision du 26 février 
2024 », à la condamnation de l'intimé à verser rétroactivement au 1er février 2024 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 7/25 - 
une rente pour impotence de degré moyen et, cela fait, à procéder à une 
« reconsidération de sa décision résultant de son enquête à domicile ». 
En substance, le recourant a invoqué la violation de son droit d'être entendu, sans 
toutefois la motiver. Il a reproché à l'intimé une constatation inexacte ou 
incomplète des faits, le rapport d'enquête à domicile du 22 février 2024 étant 
lacunaire et incomplet, et la réponse de l'intimé du 24 juin 2024 n'ayant pas 
apporté d'explications ni de motifs justificatifs. Enfin, il a fait grief à l'intimé 
d'avoir violé le droit fédéral, dans la mesure où son impotence était de degré 
moyen puisqu'il avait besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir au moins cinq actes ordinaires de la vie et nécessitait un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. 
Le recourant a produit les documents suivants : 
- 
Un rapport de Monsieur D______, ergothérapeute, du 24 juin 2024, dans 
lequel il indiquait suivre le recourant une fois par semaine en ergothérapie à la 
suite de son diagnostic du trouble autistique et trouble du déficit de l'attention, 
afin d'augmenter son rendement occupationnel ; malgré d'importants progrès 
et un gain en indépendance, il nécessitait encore l'aide de sa mère dans les 
actes ordinaires de la vie, faute d'autonomie ; il n'arrivait pas à faire sa toilette 
seul, ni à se shampooiner les cheveux de sorte qu'il ne pouvait pas se doucher 
seul et prenait donc les bains sous supervision ; il rencontrait également des 
difficultés avec l'habillage et avait besoin d'aide pour se dévêtir, enfiler 
certains vêtements et faire ses lacets ; les repas étaient également difficiles en 
raison de sa sélectivité alimentaire et des particularités sensorielles ; il avait 
besoin d'aide pour couper sa viande ainsi que d'autres aliments ; en plus de 
l'aide physique apportée par sa mère, il avait également besoin de guidance et 
d'incitations verbales afin d'initier, maintenir et terminer les activités qu'il 
entreprenait en lien avec des difficultés exécutives et des difficultés 
d'organisation, d'initiation, d'exécution et de planification ; il nécessitait donc 
une supervision et un accompagnement quasi-permanent. 
- 
Une attestation de suivi en faveur de l'assuré pour l'année 2024 de Monsieur 
E_____, physiothérapeute. 
- 
Un rapport médical de la Dre C______ du 16 juillet 2024, aux termes duquel 
elle indiquait que le recourant nécessitait une aide régulière et importante ainsi 
qu'une surveillance personnelle permanente dès le réveil, notamment pour 
manger, s'habiller ainsi que faire sa toilette et s'essuyer après s'être rendu aux 
toilettes ; ses proches devaient l'aider pour accomplir ces actes de manière 
complète et correcte comme un enfant de même âge avec un développement 
typique ; concernant l'acte de « manger », comparé à un enfant de son âge 
avec un développement typique, le recourant ne pouvait pas se préparer 
quelque chose, même simple, à manger ; sa mère devait lui préparer ses repas 
et couper les aliments durs ; il n'utilisait jamais de couteaux tranchants à dents, 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 8/25 - 
à cause du danger qu'ils représentaient et du risque de se couper en raison de 
ses difficultés de coordination et motricité dues à son état psychique ; il 
utilisait parfois ses mains si sa mère n'avait pas coupé la nourriture en avance 
et avait donc besoin d'une aide de façon régulière pour cet acte ; il présentait 
dans le contexte de son atteinte une hyper sélectivité alimentaire se 
manifestant par un refus de manger certains aliments ; le recourant réclamait 
beaucoup de viande et refusait de manger des légumes, menant parfois à des 
crises ; les repas représentaient chez le recourant une étape de vie qui lui 
prenait plus de temps que pour les enfants du même âge avec un 
développement typique ; s'agissant de l'acte de « se vêtir et se dévêtir », le 
recourant ne préparait pas ses habits tout seul et ne savait pas adapter sa tenue 
aux conditions météorologiques, n'étant pas capable de prévoir à l'avance le 
temps et les effets que la météo pourrait avoir sur son bien-être ; sa mère 
devait lui préparer ses vêtements et l'assister pour enfiler ses habits ; il 
effectuait donc cet acte de manière non usuelle comparé à un enfant de son 
âge avec un développement typique ; concernant l'acte « d'aller aux toilettes », 
il nécessitait que quelqu'un « passe derrière lui » après être allé aux toilettes, 
dans la mesure où il oubliait de s'essuyer ; lorsqu'il y pensait, il ne le faisait 
pas correctement ; sans assistance, il résultait des traces dans ses sous-
vêtements ; ces incidents représentaient des occurrences régulières ; l'hygiène 
n'était pas respectée et engendrait des préoccupations pour sa santé ; il 
n'effectuait ses besoins qu'à la maison, en raison du fait qu'il avait besoin de 
respecter sa routine quotidienne pour se sentir serein. 
f. À la demande de la chambre de céans, D______ a donné des renseignements 
complémentaires le 29 août 2024. 
S'agissant de l'acte de se vêtir et se dévêtir, l'assuré présentait des difficultés à 
enfiler des habits serrés tel que des jeans ou des chemises. Tous ses habits étaient 
amples et larges pour favoriser son indépendance. Une fois ses vêtements enfilés, 
sa mère avait besoin de les réajuster. Il rencontrait des difficultés à se dévêtir 
lorsqu'il devait ouvrir des boutons. Il enfilait parfois ses vêtements (slips, shorts 
ou t-shirts) à l'envers en mettant le devant derrière, ce qui nécessitait un contrôle 
de la part de sa mère qui le renvoyait parfois se changer. Il n'était pas autonome 
pour ouvrir et fermer ses boutons, de sorte que ses habits ne comportaient pas de 
boutons. Il n'était pas non plus autonome pour choisir ses habits en fonction des 
conditions météorologiques, sa mère devant lui préparer tous ses habits. Le 
recourant présentait une motricité fine significativement inférieure à la moyenne. 
S'agissant de la nourriture, le recourant présentait des particularités sensorielles en 
lien avec son autisme. Plus spécifiquement, il présentait une hypo-réactivité 
proprioceptive avec des recherches de pressions, une hyperréactivité auditive avec 
une sensibilité auditive et des comportements d'évitement ainsi qu'une 
hyperréactivité alimentaire avec une sélectivité alimentaire, qui se traduisaient par 
un panel alimentaire restreint particulièrement envers les légumes et les aliments 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 9/25 - 
de couleur verte. Il pouvait se servir du couteau pour couper des aliments mous 
mais avait de légères difficultés de coordination bimanuelle pour utiliser les 
couverts simultanément, raison pour laquelle il préférait utiliser ses doigts. Il 
refusait également le couteau en raison d'une certaine rigidité mentale et d'un 
besoin de suivre une routine habituelle, mais sa préhension du couteau était 
fonctionnelle. Il était en mesure d'aller aux toilettes seul et était également 
autonome pour se déshabiller / rhabiller avant et après être allé aux toilettes et 
n'avait pas besoin d'aide physique d'un tiers pour vérifier son hygiène. Toutefois, 
sa mère devait parfois lui rappeler de bien s'essuyer après être allé aux toilettes et 
de bien « se laver partout » lors du bain. L'assuré était très souvent indépendant 
lors de ces actes puisqu'il disposait des capacités motrices pour les accomplir. 
Néanmoins, il n'était pas très autonome dans la mesure où il avait très souvent 
besoin d'une supervision, d'une aide verbale et d'encouragement de sa mère pour 
initier les tâches ou pour les accomplir de la façon demandée, tel que pour 
l'utilisation du couteau. Il présentait des comportements très enfantins et ressentait 
le besoin d'être materné. 
g. Interpellée par la chambre de céans, Madame F______, enseignante référente 
du recourant durant l’année scolaire 2023-2024, a, par courrier reçu le 20 
septembre 2024, également donné des informations concernant le recourant. 
Ce dernier était en mesure de manger seul lors des repas de midi pris à l'école, 
avec des couverts ou avec les mains. Il était également en mesure de se vêtir / 
se dévêtir seul. Il était autonome pour mettre ses vêtements à l'endroit mais il 
présentait des difficultés avec les fermetures comportant des boutons, de sorte 
qu'il portait toujours un jogging pour éviter la fermeture du pantalon. Ses parents 
s'occupaient d'adapter sa tenue aux conditions météorologiques. Il ne présentait 
pas de problèmes de motricité fine mais écrire le fatiguait beaucoup. Il était en 
mesure de se rendre aux toilettes seul et pouvait se déshabiller / se rhabiller avant 
et après être allé aux toilettes s'il portait un jogging. Il n'avait pas besoin de l'aide 
d'un tiers pour vérifier son hygiène après être allé aux toilettes. 
h. Le 25 septembre 2024, les observations susmentionnées ont été communiquées 
aux parties par la chambre de céans. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 10/25 - 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
Le litige, tel que circonscrit par la décision querellée, porte sur le bien-fondé de la 
décision de l'intimé du 23 avril 2024 de diminuer l'API pour mineur du recourant, 
celle-ci passant d'un degré moyen à un degré faible. 
Partant, les conclusions du recourant, en tant qu'il conclut à l'annulation de la 
décision entreprise et à l'octroi d'une API pour mineur de degré moyen, sont 
recevables. 
S'agissant de la conclusion portant sur la « reconsidération de la décision du 26 
février 2024 », celle-ci doit être déclarée irrecevable, dans la mesure où la 
décision visée est un projet de décision au sens de l'art. 57a al. 1 LAI, non 
susceptible de recours. Si l’on devait comprendre cette conclusion comme visant 
la décision du 23 avril 2024, elle serait également irrecevable, celle-ci étant 
susceptible de recours, étant de surcroit rappelé que la chambre de céans n'a pas la 
faculté de contraindre une autorité administrative à reconsidérer les décisions 
rendues (arrêt du Tribunal fédéral 8C_82/2020 du 12 mars 2021 consid. 5.1). 
3. 
Le 1er janvier 2022, les modifications du 19 juin 2020 de la LAI sont entrées en 
vigueur (développement de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 et les références). 
En l'occurrence, le litige porte sur la révision de l'allocation pour impotent pour 
mineur sur la base des faits nés postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte 
que la législation en vigueur à compter du 1er janvier 2022 est applicable. 
4. 
À titre préalable, le recourant invoque la violation de son droit d'être entendu, sans 
toutefois motiver ce grief. L'on peut toutefois supposer, à la lecture de son acte de 
recours, qu'il reproche à l'intimé d'avoir rendu la décision litigieuse sans apporter 
de motifs justificatifs et sans avoir pris en considération son opposition, dans la 
mesure où la décision querellée « est la simple répétition du projet de décision du 
26 février 2024 » (cf. recours du 24 mai 2024, p. 13). 
4.1 Pour rappel, le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour 
l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Il suffit que l'autorité ou le juge 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 11/25 - 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 
5.2). La portée de l'obligation de motiver dépend des circonstances concrètes 
telles que la nature de la procédure, la complexité des questions de fait ou de droit 
ainsi que la gravité de l'atteinte portée à la situation juridique des parties 
(ATF 133 II 429 consid. 5.1.1 - non publié). La motivation peut être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa). Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être 
entendu, la jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est 
considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer 
librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen 
que l'autorité inférieure et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les 
considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2 ; 129 
I 129 consid. 2.2.3 ; 127 V 431 consid. 3d/aa ; 126 V 130 consid. 2b). 
4.2 En l'occurrence, dans l'hypothèse où il faut comprendre des arguments du 
recourant qu’il se plaint d'un défaut de motivation de la décision litigieuse, il 
convient de rappeler que l'intimé a considéré dans ladite décision que le recourant 
a droit à une API de degré faible dans la mesure où il avait encore besoin d'une 
aide régulière et importante d'autrui pour deux actes ordinaires de la vie, soit 
« faire sa toilette » et « se déplacer et entretenir des contacts avec autrui ». Cette 
motivation de la décision est suffisante au regard des exigences précitées. Cela dit, 
quand bien même une violation de son droit d'être entendu devait être retenue, 
celle-ci aurait été réparée par les déterminations de l'intimé du 24 juin 2024, 
lesquelles ont apporté des éléments de réponses aux griefs du recourant. 
Partant, il convient de rejeter ce grief. 
5. 
Conformément à l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu 
d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son 
octroi changent notablement. 
Les dispositions concernant la révision du droit à la rente sont applicables, par 
analogie, à la révision du degré d’impotence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_560/2022 du 20 septembre 2023 consid. 3.2.3 et les références). Dans ce 
contexte, la procédure doit déterminer si les circonstances dont dépendait le droit 
à l’allocation ont changé de manière significative (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_662/2019 du 19 février 2020 consid. 4.2). 
6. 
 
6.1 Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 12/25 - 
allocation pour impotent. L’art. 42bis LAI (relatif aux conditions spéciales 
applicables aux mineurs) est réservé. 
Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 
L'impotence comprend ainsi deux éléments soit, une atteinte à la santé (élément 
médical) et un besoin permanent de l'aide d'autrui ou d'une surveillance 
personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne (élément 
social). Ces actes sont ceux que la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur 
de la LPGA désignait par « actes ordinaires de la vie » (Michel VALTERIO, 
Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n° 10 
ad art. 42 LAI). 
6.2 Au regard de l'art. 42 al. 2 LAI, l'impotence peut être grave, moyenne ou 
faible. 
Le degré d’impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement 
à 
une 
surveillance 
personnelle 
permanente 
ou 
à 
un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l’aide d’autrui est nécessaire (art. 37 RAI). L’évaluation du besoin d’aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation 
fonctionnelle ou qualitative de la situation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 
du 11 septembre 2014 consid. 4.2.2 et la référence). 
6.2.1 Au regard de l'art. 37 al. 1 RAI, l’impotence est grave lorsque l’assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle. 
6.2.2 Selon l'art. 37 al. 2 RAI, l'impotence est moyenne si l’assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une 
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. c). 
L’expression « même avec des moyens auxiliaires » se rapporte à ceux qui sont 
remis par l’AI, ainsi qu’aux moyens auxiliaires bon marché ou à des adaptations 
dont la prise en charge peut être exigée de l’assuré, ceci indépendamment de son 
obligation de réduire le dommage (arrêt du Tribunal fédéral I 639/06 du 5 janvier 
2007 consid. 4.1 et les références). 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 13/25 - 
On est en présence d’une impotence de degré moyen au sens de la let. a lorsque 
l’assuré doit recourir à l’aide de tiers pour au moins quatre actes ordinaires de la 
vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 consid. 2 et la 
référence). 
Il faut attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans 
les cas d’une impotence de degré moyen et non pas seulement une importance 
minime comme à l’art. 37 al. 1 RAI, étant donné que, dans le cadre de l’art. 37 
al. 2 let. b RAI, les situations exigeant l’aide d’autrui dans l’accomplissement des 
actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins fréquentes qu’en cas d’impotence 
grave (ATF 107 V 145 consid. 1d). 
6.2.3 Selon l'art. 37 al. 3 RAI, l'impotence est faible si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui 
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une 
surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins 
particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte 
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir 
des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 
38 RAI (let. e). 
6.3 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se 
répartissent en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se 
coucher ; 3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 6. 
se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références). 
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart des fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide directe ou indirecte 
d’autrui, d’une manière régulière et importante, que pour une seule de ces 
fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c). Les fonctions partielles d'un acte 
ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération qu’une fois en 
tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’autrui pour accomplir ces fonctions dans 
plusieurs actes ordinaires. En revanche, si l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela 
ne signifie pas qu’il y ait impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_360/2014 du 14 
octobre 2014 consid. 4.4 et les références). 
L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 consid. 
5.3 et les références). C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se 
produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 14/25 - 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 
consid. 3c). 
L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3c et les 
références ; 107 V 136 consid. 1b) ; lorsqu’il ne peut le faire qu’au prix d’un 
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou que, en raison de son état 
psychique, il ne peut l’accomplir sans incitation particulière (ATF 106 V 153 
consid. 2a et 2b) ; lorsque, même avec l’aide d’un tiers, il ne peut accomplir un 
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour lui (par ex. si 
l’assuré souffre de graves lésions cérébrales et que sa vie se trouve réduite à des 
fonctions purement végétatives, de sorte qu’il est condamné à vivre au lit et qu’il 
ne peut entretenir de contacts sociaux (ATF 117 V 146 consid. 3b ; Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité établie par l’Office fédéral 
des assurances sociales [OFAS ; CIIAI], ch. 8026). 
Les personnes chargées de déterminer s’il y a impotence (médecin, collaborateurs 
des services sociaux) doivent se limiter à indiquer en quoi consiste l’aide accordée 
de manière régulière. Décider si elle est importante est en revanche une question 
de droit qu’il incombe à l’administration, respectivement au juge de trancher 
(ATF 107 V 136 consid. 2b). 
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement en 
mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie (CIIAI, ch. 8028). 
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure 
d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie, mais qu’il ne le ferait pas, 
qu’imparfaitement ou de manière inhabituelle s’il était livré à lui-même (ATF 133 
V 450 consid. 7.2 et les références). 
L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un 
handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille 
particulièrement sur elles lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie 
concernés, en les enjoignant à agir, en les empêchant de commettre des actes 
dommageables ou en leur apportant son aide au besoin (CIIAI, ch. 8030). Elle 
peut donc aussi consister en une simple surveillance de l’assuré pour 
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie (RCC 1990 p. 49 consid. 2b) 
comme, par exemple, lorsqu’il suffit que le tiers l’invite à accomplir un des actes 
qu’il omettrait à cause de son état psychique (RCC 1987 p. 113 consid. 1 et les 
références). 
6.4 Selon la CIIAI, il y a impotence, en ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « 
se vêtir/ se dévêtir », lorsque l’assuré ne peut lui-même mettre ou enlever une 
pièce d’habillement indispensable ou un moyen auxiliaire. Il y a également 
impotence lorsque l’assuré peut certes s’habiller seul mais ne peut pas, en raison 
de 
problèmes 
cognitifs, 
faire 
correspondre 
sa 
tenue 
aux 
conditions 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 15/25 - 
météorologiques ou lorsqu’il confond l’envers et l’endroit de ses vêtements 
(CIIAI, ch. 8014). 
On peut exiger d’un assuré, qui a des difficultés pour fermer les petits boutons et 
enfiler certaines chaussures, qu’il conserve son indépendance par des mesures 
appropriées, par exemple en portant des vêtements sans boutons (trop petits) ou 
des chaussures qui ne nécessitent pas d’être attachées (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_544/2014 du 21 octobre 2014 consid. 6.2 in fine et la référence). 
En ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « se lever, s'asseoir ou se coucher », 
il y a impotence lorsqu’il est impossible à l’assuré de se lever, de s’asseoir ou de 
se coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut néanmoins effectuer des changements 
de position lui-même, il n’y a pas impotence (CIIAI, ch. 8015). Les différentes 
situations (à la maison, au travail, dans une institution) doivent être évaluées 
séparément (arrêt du Tribunal fédéral 9C_839/2009 du 4 juin 2010 consid. 3.4.2). 
Des injonctions verbales de s’asseoir ou de se lever, de se mettre au lit ou de sortir 
du lit ne sont pas considérées comme une aide importante. L’action doit être 
accompagnée de manière active (présence ininterrompue et contrôle ; CIIAI, ch. 
8016.1). 
S'agissant de l'acte « manger », il y a impotence lorsque l’assuré peut certes 
manger seul, mais ne peut couper ses aliments lui-même, ou lorsqu’il peut les 
porter à sa bouche seulement avec les doigts (ATF 121 V 88 consid. 3c ; 106 V 
153 consid. 2b). 
Il convient toutefois de souligner que même si l’assuré éprouve des difficultés 
pour couper des aliments, il existe des moyens auxiliaires simples et peu coûteux, 
dont l’utilisation peut être exigée de lui en vertu de son obligation de diminuer le 
dommage (cf. ATF 134 V 64 consid. 4), qui lui permettraient d’effectuer cet acte 
comme, par exemple, un couteau ergonomique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_525/2014 du 18 août 2014 consid. 6.3). 
En revanche, il y a impotence lorsque l’assuré ne peut pas du tout se servir d’un 
couteau et donc pas même se préparer une tartine (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_346/2010 du 6 août 2010 consid. 4 et 5). 
Il n’y a par contre pas d’impotence si l’assuré n’a besoin de l’aide directe d’autrui 
que pour couper des aliments durs, car de tels aliments ne sont pas consommés 
tous les jours et l’assuré n’a donc pas besoin de cette aide de façon régulière ni 
dans une mesure considérable (arrêts du Tribunal fédéral 9C_138/2022 du 3 août 
2022 consid. 4.2.3 et la référence ; 9C_791/2016 du 22 juin 2017 consid. 4 et la 
référence). 
Un régime alimentaire (par ex. pour les personnes atteintes de diabète ou de la 
maladie cœliaque) ne fonde pas l’impotence (CIIAI, ch. 8018). Le Tribunal 
fédéral a rappelé, dans le cas d’un assuré, dont l'atteinte à la santé requérait un 
régime alimentaire particulier dès lors qu’il refusait nombre d'aliments, que les 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 16/25 - 
modalités de cet acte étaient en outre particulières, puisque seul un aliment devait 
se trouver dans l'assiette et qu’il devait être dans son cadre habituel pour pouvoir 
manger, que l’élément décisif était que l'adolescent pouvait se nourrir seul lorsque 
l'environnement était favorable, si bien que, nonobstant l'aide indirecte, les 
conditions de l'impotence n’étaient pas réalisées pour l'accomplissement de cet 
acte ordinaire de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_688/2014 du 1er juin 2015 
consid. 5.1). 
En ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « aller aux toilettes », il y a 
impotence lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’un tiers pour vérifier son hygiène, 
se rhabiller ou l’aider pour s’asseoir sur les toilettes ou s’en relever, ou encore 
lorsqu’il faut procéder à une manière inhabituelle d’aller aux toilettes − par 
exemple apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal, l’ajuster pour 
l’assuré, apporter une aide régulière pour uriner (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 5.3 et les références). 
La remise en ordre des vêtements après être allé aux toilettes représente une 
fonction partielle de cet acte ordinaire de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_453/2010 du 3 septembre 2010 consid. 2.3 et les références), tout comme le 
fait que l’assuré ne puisse pas s’essuyer correctement sans l’aide d’un tiers après 
être allé aux toilettes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 
consid. 4 et les références). 
Le Tribunal fédéral a considéré qu'une aide indirecte pouvait être significative 
dans un cas où l'assuré pouvait encore accomplir lui-même l'acte d'aller aux 
toilettes, y compris le nettoyage, mais devait être surveillé afin qu'une intervention 
soit possible, si nécessaire, en cas de non-respect des exigences d'hygiène 
relatives au nettoyage (ATF 121 V 88 consid. 6b). 
Dans le cas d'un assuré mineur ayant besoin d'aide pour s'essuyer après avoir été à 
selles, le Tribunal fédéral a retenu que le nettoyage corporel après le passage aux 
toilettes constitue une fonction partielle de l'acte « aller aux toilettes », pour 
laquelle l'assuré requiert concrètement une aide régulière et importante, puisqu'il 
n'est pas autonome pour l'accomplir. Dans ce cas, la nécessité d'assistance devait 
être reconnue pour l'acte « allers aux toilettes » (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_644/2020 du 27 janvier 2021 consid. 4.1). 
6.5 Pour évaluer l’impotence des assurés mineurs, on applique par analogie les 
règles valables pour l’impotence des adultes selon les art. 9 LPGA et 37 RAI. 
Toutefois, l’application par analogie de ces dispositions n’exclut pas la prise en 
considération de circonstances spéciales, telles qu’elles peuvent apparaître chez 
les enfants et les jeunes gens. Ce qui est déterminant, c’est le supplément d’aide et 
de surveillance par rapport à ce qui est nécessaire dans le cas d’un mineur non 
invalide du même âge que l’intéressé (ATF 113 V 17 consid. 1a). 
Ainsi, en vertu de l’art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans le cas des 
mineurs le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 17/25 - 
rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. Cette disposition spéciale 
s’explique par le fait que plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide 
conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite santé (ATF 
137 V 424 consid. 3.3.3. ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_798/2013 du 21 janvier 
2014 consid. 5.1.1 ; CIIAI ch. 8088). 
Afin de faciliter l’évaluation de l’impotence déterminante des mineurs, des lignes 
directrices figurent dans l’annexe III de la CIIAI (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_138/2022 du 3 août 2022 consid. 4.1). Dans cette annexe, il est indiqué qu'à 
partir de l'âge de 10 ans, un enfant n'a plus besoin de contrôle pour l'acte de se 
vêtir et se dévêtir et que le choix des vêtements est aussi adéquat la plupart du 
temps. 
Ces lignes directrices détaillent l’âge à partir duquel, en moyenne, un enfant en 
bonne santé n’a plus besoin d’une aide régulière et importante pour chacun des 
actes ordinaires de la vie. Cet âge détermine le début du délai d’attente d’un an 
(ATAS/48/2020 du 28 janvier 2020 consid. 6). 
Les circulaires s’adressent aux organes d’exécution et n’ont pas d’effets 
contraignants pour le juge. Toutefois, dès lors qu’elles tendent à une application 
uniforme et égale du droit, il convient d’en tenir compte et en particulier de ne pas 
s’en écarter sans motifs valables lorsqu’elles permettent une application correcte 
des dispositions légales dans un cas d’espèce et traduisent une concrétisation 
convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du cadre 
fixé par la norme supérieure qu’elle est censée concrétiser. En d’autres termes, à 
défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre chose que ce qui découle de la 
législation ou de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_85/2014 du 31 
juillet 2014 consid. 5.2 et les références). 
7. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 18/25 - 
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-
à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité 
et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui 
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de 
l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et 
les références). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne 
saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2). 
La jurisprudence selon laquelle, lors de l’évaluation de l’invalidité découlant 
d’une atteinte à la santé psychique, il convient d’accorder plus de poids aux 
constatations d’ordre médical qu’à celles de l’enquête à domicile en cas de 
divergences, s’applique également lors de l’évaluation du besoin d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3). 
En présence de deux versions différentes et contradictoires d'un état de fait, la 
préférence doit être accordée en général à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des « premières 
déclarations » ou déclarations de la première heure), les explications nouvelles 
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 
590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_238/2018 du 
22 octobre 2018 consid. 6). 
8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
9. 
En l'espèce, dans la décision litigieuse du 23 avril 2024, l'intimé a diminué l'API 
du recourant, passant d'un degré moyen à un degré faible. 
Il convient par conséquent d'examiner si les circonstances dont dépendait le droit 
à l'allocation pour impotent de degré moyen allouée au recourant par décision du 
24 mars 2020 et maintenu par décision du 18 janvier 2022 ont changé de manière 
significative, justifiant l'octroi d'une API de degré faible. 
En se fondant sur l'enquête à domicile du 22 février 2024, l'intimé considère que 
le recourant a progressé dans son autonomie et a besoin d'une aide régulière et 
importante d'autrui uniquement pour « faire sa toilette » et « se déplacer et 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 19/25 - 
entretenir des contacts avec autrui ». Il n'a plus besoin d'aide pour les actes 
consistant à « se vêtir / se dévêtir » et « manger ». 
Le recourant conteste la force probante de l'enquête à domicile, la considérant 
lacunaire et incomplète. Il estime qu'il a besoin d'une aide régulière et importante 
d'autrui pour accomplir six actes ordinaires de la vie (à savoir « se vêtir et se 
dévêtir ; se lever, s'asseoir et se coucher ; manger ; faire sa toilette ; aller aux 
toilettes ; se déplacer et entretenir des contacts avec autrui ») et nécessite en outre 
un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. 
9.1 S'agissant de l'acte « se vêtir / se dévêtir », lors de l'enquête à domicile, 
l'infirmière enquêtrice a considéré, selon les dires de la mère de l'assuré le jour de 
la visite et le formulaire de révision, que le recourant est autonome pour ces actes, 
étant précisé qu'il a besoin d'incitations verbales de manière ponctuelle pour 
accomplir l'acte rapidement ainsi qu'un réajustement de vêtements mais ces aides 
correspondent à une supervision légère (cf. rapport de l'enquête à domicile du 26 
février 2024). À cet égard, l'intimé considère que ces constatations sont conformes 
au bilan de compétence du 28 novembre 2023 et au questionnaire pour la révision 
de l'API pour mineur du 13 septembre 2023. Il ressort du bilan de compétence du 
28 novembre 2023 que le recourant est parfaitement autonome dans son 
habillement (cf. projet éducatif individualisé du 28 novembre 2023 de la classe 
intégrée de l'école primaire G______). 
Le recourant, par le biais de sa mère, conteste cette argumentation et fait valoir 
qu'il ne s'habille pas seul et a toujours besoin de l'aide de sa mère pour enfiler les 
vêtements, précisant qu'une simple indication de sa mère ne suffit pas pour lui 
permettre de s'habiller de manière autonome et correcte. Il présente en outre des 
difficultés de motricité fine qui l'empêchent de boutonner et déboutonner ses 
habits et n'arrive pas à insérer la tirette des fermetures éclairs de ses vestes. De 
plus, il ne prépare pas ses habits tout seul, ne sachant pas adapter sa tenue aux 
conditions météorologiques. Il reproche par ailleurs à l'enquêtrice de ne pas avoir 
procédé à une évaluation personnelle des actes ordinaires de la vie quotidienne, 
étant précisé que l'entretien a duré environ une heure et qu'il est resté passif durant 
toute la durée de l'entretien (cf. réplique du 17 juillet 2024). 
Dans le même sens, la Dre C______ a retenu que le recourant peut s'habiller et se 
déshabiller seul mais la présence de sa mère est nécessaire pour choisir les 
vêtements, étant précisé qu'elle doit également le surveiller pour qu'il puisse 
s'habiller correctement puisqu'il enfile ses vêtements à l'envers et ne les ajuste pas 
correctement (cf. rapport du 21 mai 2024 du CCSA). La Dre C______ a 
également précisé que le recourant ne prépare pas ses vêtements tout seul et ne 
sait pas adapter sa tenue aux conditions météorologiques, n'étant pas capable de 
prévoir à l'avance le temps et les effets que la météo peut avoir pour son bien-être. 
Par exemple, il n'est pas en mesure de prévoir s'il aurait besoin de porter un 
manteau épais pour se protéger du froid. Sa mère doit lui préparer ses vêtements 
et l'assister pour enfiler ses habits. Le recourant a également de la difficulté à 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 20/25 - 
reconnaître quand ses habits sont sales ou mouillés, entraînant un inconfort ou des 
problèmes de santé s'il n'est pas assisté pour changer sa tenue en conséquence. Il 
présente en outre des problèmes de motricité fine, ce qui l'empêche de boutonner, 
déboutonner et fermer la fermeture éclair de ses vêtements. Il ne peut pas non plus 
faire ses lacets seul. Sans l'aide de sa mère, il enfilerait ses habits à l'envers et 
oublierait de les ajuster. Sa mère doit l'aider activement et ne fait pas que l'inciter 
verbalement à s'habiller. Il effectue l'acte de s'habiller de manière non usuelle 
comparé à un enfant de son âge avec un développement typique (cf. rapport 
médical du 16 juillet 2024 de la Dre C______). En outre, il convient de préciser 
qu'il ressort du questionnaire pour la révision de l'API pour mineur que le 
recourant a besoin d'aide pour l'acte « se vêtir / se dévêtir, préparer ses 
vêtements », étant précisé qu'il peut s'habiller et se déshabiller tout seul mais que 
sa mère doit rester à proximité pour préparer les vêtements et parfois l'aider 
ponctuellement (cf. questionnaire du 13 septembre 2023 de la Dre C______). 
L'ergothérapeute a également relevé des difficultés dans l'acte de se vêtir et se 
dévêtir, indiquant que le recourant a besoin d'aide pour se dévêtir, enfiler certains 
vêtements et faire ses lacets (rapport du 24 juin 2024 de D______). À la demande 
de la chambre de céans, l'ergothérapeute a précisé que le recourant présente des 
difficultés à enfiler des habits serrés tels que des jeans ou des chemises, de sorte 
que tous ses habits sont amples et larges pour favoriser son indépendance. Il porte 
essentiellement des joggings larges. Sa mère a besoin de réajuster ses vêtements 
après avoir été enfilés. Il rencontre des difficultés à se dévêtir lorsqu'il doit ouvrir 
des boutons et enfile parfois ses vêtements à l'envers en mettant le devant derrière, 
ce qui nécessite un contrôle de la part de sa mère. Il n'enfile néanmoins jamais ses 
vêtements à l'envers avec l'intérieur à l'extérieur. Il n'est pas autonome pour ouvrir 
et fermer ses boutons de sorte que ses habits ne comportent pas de boutons. Il n'est 
pas autonome pour choisir ses habits en fonction des conditions météorologiques 
de sorte que sa mère lui prépare tous les habits. Par exemple, elle lui rappelle 
lorsqu'il fait chaud à l'extérieur et qu'il n'a pas besoin de porter de veste. Il 
présente également une motricité fine significativement inférieure à la moyenne 
(cf. rapport du 29 août 2024 de D______). 
F______, a apporté des précisions. Interpellée par la chambre de céans, elle a 
notamment indiqué que le recourant est en mesure de se vêtir / se dévêtir seul et 
est autonome pour mettre ses vêtements à l'endroit. Il présente toutefois des 
difficultés avec les fermetures du pantalon et ses parents s'occupent d'adapter sa 
tenue aux conditions météorologiques (cf. courrier du 20 septembre 2024 de 
F______). 
Force est de constater que les appréciations de l'infirmière enquêtrice divergent de 
nombreux éléments au dossier. Il convient également de relever que, 
contrairement à ce que retient l'intimé, le questionnaire du 13 septembre 2023 
relatif à la révision de l'API pour mineur ne corrobore pas la version de 
l'infirmière enquêtrice. En effet, il ressort dudit questionnaire, rempli par la 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 21/25 - 
Dre C______, que le recourant a besoin de l'aide pour l'acte de « se vêtir / 
se dévêtir, préparer ses vêtements », étant précisé que sa mère doit rester à 
proximité pour préparer les vêtements. 
Il apparaît à la lecture des divers rapports susmentionnés que le recourant est 
capable d'effectuer les gestes nécessaires pour enfiler des vêtements et les enlever, 
si ceux-ci ne comportent pas de boutons, de fermetures éclair ou de lacets. On 
peut certes exiger d'un assuré qu'il conserve son indépendance par des mesures 
appropriées, par exemple en portant des vêtements sans boutons ou des chaussures 
qui ne nécessitent pas d'être attachés (arrêt du Tribunal fédéral 9C_544/2014 du 
21 octobre 2014 consid. 6.2 susmentionné). En revanche, il convient de retenir 
une impotence lorsque l'assuré peut s'habiller mais ne peut pas, en raison de 
problèmes cognitifs, faire correspondre sa tenue aux conditions météorologiques 
ou lorsqu'il confond l'envers et l'endroit de ses vêtements (CIAII, ch. 8014). Or, il 
ressort des rapports précités que le recourant ne sait pas adapter ses vêtements aux 
conditions météorologiques de sorte que sa mère doit lui préparer à l'avance une 
tenue adéquate et lui rappeler quand il doit changer de vêtements. De plus, il 
présente des difficultés à reconnaître quand ses habits sont sales ou mouillés et il 
lui arrive de porter ses vêtements à l'envers. L'aide et les injonctions verbales de 
sa mère sont donc nécessaires pour qu'il puisse s'habiller de manière adéquate. 
Une aide régulière indirecte d'une intensité suffisante est donc nécessaire pour 
l'acte de « se vêtir / se dévêtir, préparer les vêtements ». Il est également rappelé 
qu'une évaluation de l'impotence du recourant doit être effectuée en prenant en 
considération le surcroît d'aide et de surveillance qu'il nécessite par rapport à un 
mineur du même âge (art. 37 al. 4 RAI). Au moment de l'enquête à domicile, date 
déterminante pour l'évaluation de l'impotence, le recourant, âgé de 10 ans, n'était 
pas en mesure de choisir des tenues adéquates en fonction de la météo alors qu'un 
enfant du même âge n'a plus besoin de contrôle et choisit des vêtements adéquats 
la plupart du temps (annexe III de la CIIAI). La supervision de la mère ne saurait 
dès lors être qualifiée de supervision légère, contrairement à ce qui a été retenu 
par l'infirmière enquêtrice dans son rapport d'enquête du 26 février 2024. 
Au vu de ces éléments, la chambre de céans considère qu'il existe un besoin d'aide 
relatif à l'acte ordinaire de la vie « se vêtir / se dévêtir ». 
9.2 S'agissant de l'acte ordinaire « aller aux toilettes », il ressort du rapport 
d'enquête du 26 février 2024 que le recourant est autonome pour aller aux 
toilettes, se déshabiller, se rhabiller et effectuer les contrôles de la propreté. Dans 
le questionnaire relatif à la révision de l'API pour mineur, signé tant par la mère 
du recourant que par la Dre C______, à la question de savoir si une aide est 
nécessaire pour l'acte « d'aller aux toilettes », la case « non » est cochée 
(cf. questionnaire du 13 septembre 2023 de la Dre C______). 
La mère du recourant a toutefois fait valoir, avant d'être représentée par un avocat, 
que son fils ne maîtrise pas l'acte « d'aller aux toilettes ». Il peut certes se rendre 
aux toilettes mais a « toujours besoin d'un suivi derrière ». Il peut remonter son 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 22/25 - 
pantalon sans s'essuyer par distraction (cf. courrier du 19 mars 2024). Dans le 
cadre de la réplique par-devant la chambre de céans, la mère du recourant a réitéré 
ce besoin d'aide dans l'accomplissement de l'acte « aller aux toilettes », précisant 
qu'il n'effectue ses besoins qu'à la maison (cf. réplique du 17 juillet 2024). 
Le besoin d'aide invoqué par la mère du recourant est corroboré par 
l'ergothérapeute de ce dernier ainsi que par la Dre C______, qui a reconsidéré les 
informations contenues dans le questionnaire du 13 septembre 2023. Dans son 
rapport du 21 mai 2024, la Dre C______ a retenu que lorsque le recourant se rend 
aux toilettes, souvent distrait, il nécessite l'aide de sa mère pour lui rappeler de 
bien s'essuyer pour être propre (cf. rapport du CCSA du 21 mai 2024). Elle a 
également précisé dans un autre rapport que le recourant nécessite une aide 
régulière et importante pour s'essuyer après s'être rendu aux toilettes, ses proches 
devant l'aider pour accomplir l'acte de manière complète et correcte comme un 
enfant de même âge avec un développement typique. Il est nécessaire que 
quelqu'un « passe derrière lui » après être allé aux toilettes dans la mesure où il 
oublie de s'essuyer et, lorsqu'il y pense, il ne le fait pas correctement. Sans 
assistance, il résulte des traces dans ses sous-vêtements. Ces incidents 
représentent des occurrences régulières. L'hygiène n'est pas respectée et engendre 
des préoccupations pour la santé du recourant. En outre, il n'effectue ses besoins 
qu'à la maison puisqu'il a besoin de respecter sa routine quotidienne pour se sentir 
serein (cf. rapport du 16 juillet 2024 de la Dre C______). D______, 
l'ergothérapeute du recourant, a précisé que si ce dernier n'a pas besoin d'aide 
physique d'un tiers pour vérifier son hygiène, sa mère doit parfois lui rappeler de 
bien s'essuyer après être allé aux toilettes, de la même manière qu'elle doit lui 
préciser de bien « laver partout » lors du bain. De manière générale, le recourant 
possède la capacité motrice, mais n'est pas très autonome dans la mesure où il a 
souvent besoin d'une supervision, d'une aide verbale et d'encouragement de la part 
de sa mère pour initier les tâches ou pour les accomplir de la façon demandée 
(cf. rapport du 29 août 2024 de D______). 
Par ailleurs, même si l'enseignante référente du recourant a répondu par la 
négative à la question de savoir si ce dernier nécessite l'aide d'un tiers pour 
vérifier son hygiène après être allé aux toilettes, cette assertion n'est pas 
déterminante puisqu'il apparaît que le recourant n'effectue ses besoins qu'à la 
maison, et non à l'école. Quant aux indications de la Dre C______, celles-ci 
comportent une certaine confusion dans la mesure où cette dernière indique tout 
d'abord dans le questionnaire du 13 septembre 2023 que le recourant n'a pas 
besoin d'aide pour l'acte « aller aux toilettes » puis fait valoir qu'il a en réalité un 
besoin d'aide régulière et importante pour s'essuyer après s'être rendu aux toilettes. 
Néanmoins, tant les dires de la mère que les arguments de l'ergothérapeute tendent 
à confirmer qu'une indication verbale reste nécessaire pour que le recourant 
s'essuie après être allé à selles. Quand bien même le recourant est 
fonctionnellement en mesure d'accomplir lui-même cet acte, il ne le fait pas ou de 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 23/25 - 
manière imparfaite, s'il est livré à lui-même, soit sans l'injonction de sa mère. 
Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une aide indirecte peut être 
significative dans le cas où l'assuré peut encore accomplir l'acte d'aller aux 
toilettes, y compris le nettoyage, mais devait être surveillé afin qu'une intervention 
soit possible, si nécessaire, en cas de non-respect des exigences d'hygiène 
relatives au nettoyage (ATF 121 V 88 consid. 6b susmentionné). Le nettoyage 
corporel après le passage aux toilettes constitue en outre une fonction partielle de 
l'acte « aller aux toilettes » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_644/2020 du 27 janvier 
2021 consid. 4.1). Conformément à la jurisprudence précitée, le recourant requiert 
une aide indirecte et significative pour accomplir l'acte « aller aux toilettes », 
notamment pour le nettoyage après être allé aux toilettes. 
Par conséquent, la chambre de céans retient que le besoin d'aide pour l'acte « aller 
aux toilettes » est également établi, au degré de la vraisemblance prépondérante 
requis, et doit donc encore être retenu. 
9.3 En ce qui concerne l'acte ordinaire « se lever, s'asseoir et se coucher », 
l'infirmière enquêtrice a retenu que l'enfant est autonome pour ces actes et que, 
selon les dires de sa mère, il passe généralement de bonnes nuits et aucun 
problème de sommeil n'est signalé dans son dossier. Toutefois, la mère du 
recourant fait valoir qu'avec la prise de poids inexpliquée de son enfant, ce dernier 
a du mal à se lever de sorte qu'il faut lui tenir la main et l'aider à mettre ses 
chaussures (cf. courrier du 19 mars 2024). Dans le questionnaire du 13 septembre 
2023, la Dre C______ a indiqué que le recourant n'a pas besoin d'aide sur le plan 
physique mais que sa mère doit le réveiller et lui rappeler l'heure du coucher. 
Dans son rapport du 21 mai 2024, la Dre C______ a également précisé que la 
mère du recourant doit être présente pour les moments du réveil et du coucher 
dans la mesure où ce dernier peut être encore perdu dans l'enchaînement des 
gestes nécessaires pour se préparer pour sortir ainsi que pour aller se coucher 
(cf. rapport du CCSA du 21 mai 2024). 
Force est de constater que le recourant a surtout besoin d'injonctions de la part de 
sa mère pour le guider dans l'enchaînement des gestes au moment du réveil et au 
moment du coucher. Or, des injonctions verbales de s'asseoir, de se lever, de se 
mettre au lit ou de sortir du lit ne sont pas considérées comme une aide 
importante, l'action devant être accompagnée de manière active pour que l'aide 
soit qualifiée d'importante (CIIAI ch. 8016.1). Aucun élément du dossier ne 
permet de retenir qu'une aide active soit nécessaire pour que le recourant se lève 
ou s'assied. Le fait qu'il ait pris du poids et qu'il rencontre des difficultés pour se 
lever du lit n'est pas suffisant pour retenir une aide importante dans la mesure où, 
à teneur du dossier, il ne présente aucune difficulté sur le plan moteur l'empêchant 
de se lever. 
Partant, la chambre de céans ne saurait retenir un besoin d'aide pour l'acte « se 
lever, s'asseoir et se coucher ». 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 24/25 - 
9.4 Par conséquent, il ressort de ce qui précède que le besoin d'aide doit être 
admis pour l'accomplissement de quatre actes ordinaires, soit « se vêtir / 
se dévêtir », « aller aux toilettes », « faire sa toilette » et « se déplacer, entretenir 
des contacts sociaux », ce qui ouvre le droit à une allocation de degré moyen au 
sens de l'art. 37 al. 2 let. a RAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 
octobre 2017 consid. 2). 
Il convient de relever que le droit à une API de degré grave au sens de l'art. 37 
al. 1 RAI ne saurait être ouvert dans la mesure où il est établi que le recourant n'a 
pas besoin d'aide dans l'accomplissement de l'acte « se lever, s'asseoir et se 
coucher » de sorte qu'il n'est pas entièrement impotent. 
Au vu de l'issue du litige, la question du besoin d'aide pour l'acte « manger » peut 
demeurer indécise. 
9.5 Enfin, par appréciation anticipée des preuves (ATF 130 II 425 consid. 2.1), la 
chambre de céans ne donnera pas suite à la demande d'expertise médicale telle 
que sollicitée par le recourant. 
10. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il 
sera dit que le recourant continue à avoir droit à une API pour mineur de degré 
moyen. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
A/1764/2024 
- 25/25 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'intimé du 23 avril 2024. 
4. Dit que le recourant continue à avoir droit à une allocation pour impotent de degré 
moyen. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.-, à titre d'indemnité de 
procédure, à charge de l'intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le