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ge_gerichte · A/3811/2009 · 2009-09-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2010 A/3811/2009

A/3811/2009
ATAS/12/2010
du 13.01.2010
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3811/2009
ATAS/12/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 13 janvier 2010
En la cause
Madame H_________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Claudio REALINI
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 23 septembre 2009 refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations de Madame H_________;
Vu le recours interjeté le 16 novembre 2009 par l’assurée par l’intermédiaire de son conseil, Me Claudio REALINI, avocat ;
Vu le courrier du 17 décembre 2009 de l’OAI et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 23 septembre 2009 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OAI du 17 décembre 2009 annulant celle du 23 septembre 2009.
Dit que le recours est sans objet.
Condamne l’OAI à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3811/2022 · 2023-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2023 A/3811/2022

A/3811/2022
ATAS/891/2023
du 17.11.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3811/2022
ATAS/891/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 novembre 2023
Chambre 3
En la cause
Madame A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 26 octobre 2022,
Vu le recours interjeté par Madame A______ le 9 novembre 2022,
Vu la réponse de l’intimé du 15 décembre 2022,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 14 novembre 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3815/2022 · 2023-01-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2023 A/3815/2022

A/3815/2022
ATAS/4/2023
du 11.01.2023
( CHOMAG
)
, AUTRE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3815/2022
ATAS/4/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 janvier 2023
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o B______, à Genève
recourant
contre
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sise Römerstrasse 7, Olten 1 Fächer
intimée
Vu la décision sur opposition du 26 octobre 2022 de la Caisse de chômage SYNA (ci-après : l’intimée) ;
Vu le courrier de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) du 7 novembre 2022 ;
Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) du 17 novembre 2022 demandant de lui faire parvenir la décision sur opposition ;
Vu le courrier de l’assuré du 21 novembre 2022, dans laquelle il a précisé qu’il ne contestait pas la décision sur opposition, mais s’interrogeait sur les droits au chômage qui lui restaient ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 25 novembre 2022 accordant à l’assuré un délai au 12 décembre 2022 pour se déterminer sur l’existence d’un recours, à défaut de quoi la procédure serait rayée du rôle ;
Vu la réponse de l’intimée du 15 décembre 2022 selon laquelle le courrier de l’assuré du 7 novembre 2022 ne constituait manifestement pas un recours mais une simple demande d’explications ;
Que le courrier de la chambre de céans du 25 novembre 2022 est resté sans réponse à ce jour ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA PRÉSDIENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de ce que le courrier de M. A______ du 7 novembre 2022 ne constitue pas un recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
La greffière
Maryline GATTUSO
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3817/2009 · 2009-10-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2009 A/3817/2009

A/3817/2009
ATAS/1611/2009
du 08.12.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3817/2009
ATAS/1611/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 8 décembre 2009
En la cause
Madame A__________, domiciliée à Thônex
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait que par décision du 9 octobre 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) a pris note de ce que le fils de Madame A__________, AB__________, né en 1989, ne poursuivait plus ni études, ni formation professionnelle, et a dès lors supprimé avec effet rétroactif au 30 juin 2009 la rente complémentaire AI versée en sa faveur ;
Que l'OAI a ainsi réclamé à l'intéressée le remboursement de la somme de 1'989 fr. représentant la rente versée à tort du 1
er
juillet au 30 septembre 2009 ;
Qu'il a d'ores et déjà refusé la remise de l'obligation de rembourser ladite somme, au motif que l'intéressée avait violé son obligation de renseigner immédiatement la Caisse de compensation compétente de toute modification importante de sa situation matérielle et personnelle ;
Que l'intéressée a interjeté recours le 24 octobre 2009 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 9 novembre 2009, la Caisse cantonale genevoise de compensation a conclu au rejet du recours ;
Que l'OAI s'est expressément référé à la prise de position de la Caisse ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 8 décembre 2009 ;
Que par courrier du 26 novembre 2009, l'intéressée l'a toutefois informé qu'elle retirait son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3818/2007 · 2008-01-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.01.2008 A/3818/2007

A/3818/2007
ATAS/35/2008
du 16.01.2008
( AVS
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3818/2007
ATAS/35/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 16 janvier 2008
En la cause
Monsieur S_________, domicilié à GENEVE
Recourant
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Route de Chêne 54, GENEVE
Vu la décision sur opposition du 1
er
octobre 2007;
Vu le recours;
intimée
Vu la réponse de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ;
Vu les explications de la Caisse selon lesquelles les cotisations arriérées étaient intégralement payées et que la retenue mensuelle actuelle concernait les cotisations courantes ;
Vu l'accord du recourant;
*****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à S_________ de ce qu'il est d'accord que la Caisse cantonale genevoise de compensation effectue une retenue de Frs 38,- par mois sur sa rente d'invalidité afin de couvrir les cotisations courantes.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3820/2008 · 2008-01-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2009 A/3820/2008

A/3820/2008
ATAS/15/2009
du 14.01.2009
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3820/2008
ATAS/15/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 13 janvier 2008
En la cause
Monsieur Z__________, domicilié au Grand-Lancy
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision de sanction du 15 août 2008, l'opposition du 21 septembre 2009, la décision sur opposition du 9 octobre 2008, déclarant l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté ;
Vu le recours du 24 octobre 2008, la réponse du 20 novembre 2008 et l'audience de ce jour ;
Vu les informations reçues à cette occasion par l'intimé du Tribunal, sur la base desquels l'intimée a accepté d'annuler la décision litigieuse est de traiter l'opposition sur le fond ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la décision litigieuse est annulée.
L’y condamne en tant que de besoin.
L'invite à traiter l'opposition dans les meilleurs délais.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/3825/2017 · 2017-10-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.10.2017 A/3825/2017

A/3825/2017
ATAS/869/2017
du 09.10.2017
( AI
)
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3825/2017
ATAS/869/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 9 octobre 2017
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu que, par décision incidente du 17 août 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a décidé de maintenir le mandat d’expertise conféré au docteur B______ ;
Qu’il a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision;
Que, par acte du 18 septembre 2017, Madame A______ a recouru contre cette décision, par l’intermédiaire de son conseil, en concluant, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours ;
Que, dans sa réponse du 2 octobre 2017 sur effet suspensif, l’intimé a fait savoir à la chambre de céans que la décision querellée ne sera pas exécutée avant que le jugement n’eût été rendu ;
Qu’il convient de constater ainsi que l’intimé est d’accord de restituer l’effet suspensif au recours contre cette décision ;
Qu’il sied donc de constater qu'un accord est intervenu entre les parties.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE et d’accord entre les parties
1.        Prend acte de l’engagement de l’intimé de restituer l’effet suspensif au recours contre la décision incidente du 17 août 2017.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Réserve le fond.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3826/2013 · 2014-12-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2014 A/3826/2013

A/3826/2013
ATAS/1304/2014
du 11.12.2014
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3826/2013
ATAS/1304/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 décembre 2014
3
ème
Chambre
En la cause
Succession de feu Monsieur A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision rendue le 29 octobre 2013 par l’office de l’assurance-invalidité niant à Monsieur A______ tout droit aux prestations ;
Vu le recours interjeté par l’intéressé le 26 novembre 2013 ;
Vu la réponse de l’intimé du 10 décembre 2013 ;
Vu le décès du recourant le ______ 2013 ;
Vu la suspension de la cause en date du 20 février 2014 ;
Attendu que, par courrier recommandé du 27 novembre 2014, l’office des faillites a informé la chambre de céans qu’à défaut d’actifs, il allait requérir la clôture auprès du Tribunal de première instance ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Reprend l’instance.![endif]>![if>
2.        Prend acte de ce que la succession de feu le recourant a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3827/2016 · 2016-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2016 A/3827/2016

A/3827/2016
ATAS/1095/2016
du 20.12.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3827/2016
ATAS/1095/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 décembre 2016
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décisions des 25 juillet, 29 août et 12 septembre 2011, l’office AI du canton de Vaud a mis Madame A______ (ci-après l’assurée) au bénéfice d’une rente entière d’invalidité du 1
er
septembre 2009 au 31 octobre 2010, puis d’un quart de rente dès le 1
er
novembre 2010 sur la base d’un degré d’invalidité de 46% ;
Que le 14 mai 2014, l’assurée a déposé auprès de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) une demande en révision de son dossier ;
Que par décision du 11 octobre 2016, l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité allouée à l’assurée ;
Que l’assurée, représentée par Me Thierry STICHER, a interjeté recours le 9 novembre 2016 contre ladite décision ; qu’elle conclut, principalement, à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit accordée dès le 1
er
novembre 2014 ;
Que le 12 décembre 2016, elle a informé la chambre de céans qu’elle entendait retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/383/2011 · 2011-05-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2011 A/383/2011

A/383/2011
ATAS/498/2011
du 19.05.2011
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/383/2011
ATAS/498/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 mai 2011
3ème Chambre
En la cause
Monsieur B_________ HOIRIE DE FEU M. C_________, domicilié p.a D__________ à THÔNEX
Madame E_________, domiciliée à GENEVE
recourants
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, domicilié route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 10 mai 2010, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a statué sur le droit de Monsieur B_________ aux prestations complémentaires dès le 1
er
avril 2010;
Que le 25 mai 2010, Monsieur B__________ et son épouse, Madame E_________. se sont opposés à cette décision en contestant le fait que seul le calcul concernant Madame comporte une exonération;
Que le 16 octobre 2010, Monsieur C_________ est décédé;
Que par décision du 28 janvier 2011, le SPC a confirmé sa décision du 10 mai 2010 en expliquant par des impératifs informatiques le fait que l'intégralité de la franchise ait été déduite de la fortune de Madame - laquelle vivait à domicile;
Que le 8 février 2011, l'hoirie de feu Monsieur C_________ a interjeté recours auprès de la Cour de céans en concluant à ce qu'il soit procédé à un nouveau calcul tenant compte d'une répartition par moitié entre les époux de la franchise immobilière sur la fortune;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par courrier du 20 avril 2011, a informé la Cour de céans qu'il avait décidé de reconsidérer sa position et avait rendu en date du 19 avril 2011 une nouvelle décision aboutissant à la conclusion qu'un montant rétroactif de 11'187 fr. était dû à l'hoirie;
Qu'invitée à se déterminer à son tour, l'hoirie, par courrier du 11 mai 2011, a informé la Cour de céans qu'elle considérait avoir obtenu ainsi gain de cause, tout en regrettant la manière dont le dossier avait été traité par l'intimé;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
Qu'il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision rendue par l'intimé et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 avril 2011.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/3830/2006 · 2006-08-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2007 A/3830/2006

A/3830/2006
ATAS/73/2007
du 23.01.2007
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3830/2006
ATAS/73/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 23 janvier 2007
En la cause
Madame A__________, domiciliée , à CHENE-BOURG - GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations, sis Glacis-de-Rive 6 à GENEVE
intimé
Attendu en fait que
Madame A__________ est au bénéfice d'un délai-cadre depuis le 2 mars 2005;
Que par décision du 15 août 2006, l'OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT l'a déclarée inapte au placement dès le 21 juillet 2006;
Que par décision du 2 octobre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'OCE) a confirmé ladite décision;
Que l'assurée a interjeté recours le 5 octobre 2006;
Que dans sa réponse du 15 novembre 2006, l'OCE a persisté intégralement dans les termes de sa décision sur opposition;
Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties le 16 janvier 2007, l'assurée a déclaré retirer son recours;
Considérant en droit que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ);
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs;
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le