ge_gerichte · ACPR/133/2019 · 2015-12-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/243/2018 
ACPR/133/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 15 février 2019 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l’Etablissement B______, rue ______ (GE), représenté par 
sa curatrice, C______, Direction du Service de protection de l'adulte, boulevard Georges-
Favon 28, case postale 5011, 1211 Genève 11, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 décembre 2018 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTERE PUBLIC, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 
1211 Genève 3, 
intimé. 


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Vu : 
- l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 décembre 2018 par le 
Ministère public sur des faits dénoncés contre A______, 
- le courrier envoyé le 13 décembre 2018 par A______, en personne, au greffe de la 
Chambre de céans, dans lequel il annonce vouloir former recours contre cette 
décision, 
- la lettre du Service de protection de l'adulte, du 29 janvier 2019, informant la 
Chambre de céans que le recours déposé par A______ n'était pas ratifié. 
Attendu que : 
- A______ – qui souffre d'un trouble délirant persistant, caractérisé par la présence 
prédominante d'idées délirantes, hors réalité, à contenu paranoïaque – est 
actuellement détenu à l'établissement B______, 
- A______ a fait l'objet d'une mise sous tutelle en 2009, convertie en curatelle de 
portée générale, 
- par arrêt du 10 décembre 2015 (ACPR/670/2015) la Chambre de céans a attiré 
l'attention de A______ sur le fait qu'au vu de l'incapacité de discernement ayant 
justifié sa mise sous curatelle de portée générale, il ne serait plus entré en matière 
que sur les écritures cosignées par sa curatrice et qu'à défaut, ses écritures seraient 
classées sans suite, 
- par arrêts 6B_______/2016 du 20 avril 2016 et 6B_______/2015 du 25 avril 2016, 
le Tribunal fédéral a déclaré irrecevables deux recours de A______ contre des 
décisions de la Chambre de céans, en raison de son incapacité de discernement, 
étant précisé que la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral n'entrerait désormais 
en matière que sur les écritures cosignées par le représentant légal de A______ ou, 
à défaut, les classerait sans suite, 
- dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en 
matière sur les faits reprochés à A______ – apparemment commis le 3 décembre 
2017 –, dès lors que, manifestement irresponsable, il n'était pas punissable (art. 19 
al. 1 CP). 
 
 


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Considérant, en droit, que : 
- selon l'art. 106 CPP, une personne qui n'a pas l'exercice des droits civils est 
représentée par son représentant légal (al. 2) et une personne n'ayant pas l'exercice 
des droits civils mais étant capable de discernement peut exercer elle-même ses 
droits procéduraux de nature strictement personnelle, même contre l'avis de son 
représentant légal (al. 3), 
- en l'espèce, seuls les recours cosignés par la curatrice du recourant sont 
recevables, 
- en l'occurrence, tel n'étant pas le cas, il ne sera pas entré en matière, 
- point n'est dès lors besoin d'examiner si le recourant disposait d'un intérêt 
juridiquement protégé à recourir (art. 382 CPP) alors même que l'ordonnance 
querellée, qui renonçait à le poursuivre, lui était manifestement favorable, 
- compte tenu de la particularité du cas, il ne sera pas prélevé de frais. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare le recours irrecevable. 
Renonce à prélever des frais. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à C______, Direction du Service de protection de l'adulte, 
et au Ministère public. 
Le communique, pour information, à A______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.