ge_gerichte · ATAS/319/2011 · 2011-03-29 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/56/2011 
ATAS/319/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 mars 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H___________, domicilié à Confignon 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur H___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1926, dépose 
une demande d'allocation pour impotent de l'AVS le 27 juin 2008 auprès de la 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION AVS (ci-après la 
caisse), qui la transmet le 16 juillet 2008 à l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI). Il ressort des réponses 
aux questions posées que l'assuré a besoin d'aide comme suit : 
 
a) se vêtir/se dévêtir : depuis février 2007, en période de décompensation, besoin 
d’assistance pour se vêtir et se dévêtir ; 
 
b) se lever/s’asseoir/se coucher : depuis février 2007, en période de 
décompensation, besoin d’assistance; 
 
c) manger : pas besoin d'aide; 
 
d) faire sa toilette (se laver, se peigner, se raser) : pas besoin d’aide; (se baigner 
ou se doucher) depuis février 2007, besoin d’aide pour s’asseoir dans la douche 
et pour sortir de la baignoire ; 
 
e) manger; pas besoin d’aide ; 
 
f) 
se déplacer dans la maison, à l’extérieur, établir des contacts avec l’entourage : 
depuis février 2007, besoin de cannes anglaises dans la maison et d’une chaise 
roulante à l’extérieur et administration de médicaments destinés à combattre la 
dysarthrie. 
2. L'OAI interroge le Dr L___________. médecin traitant de l'assuré, qui transmet le 
20 août 2008 un questionnaire rempli et plusieurs rapports médicaux de médecins 
spécialistes en pneumologie et neurologie. 
3. Par prononcé du 3 septembre 2008 adressé à la caisse, l'OAI accorde à l'assuré une 
allocation pour impotence de degré moyen dès le 1er février 2008 motivée par le 
besoin d'aide pour quatre actes ordinaires de la vie depuis février 2007. 
4. Par décision du 9 septembre 2008 adressée à l'assuré, la caisse alloue une allocation 
d'impotence de degré moyen dès le 1er février 2008. 
5. L'assuré adresse le 9 octobre 2008 à la caisse une demande de prestation pour 
moyens auxiliaires, reçue le 12 janvier 2009 et transmise à l'OAI le 19 janvier 
2009. 
6. A l'issue de l'instruction menée par l'OAI, la caisse adresse le 20 février 2009 à 
l'assuré une décision de refus de prise en charge d'un déambulateur. 


 
 
 
 
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7. Par courriel du 22 septembre 2010, l'assuré expose une aggravation de son état de 
santé et demande une rente entière d'impotence. Par pli du 13 octobre 2010, l'OAI 
lui adresse le questionnaire destiné à déterminer son droit à une allocation pour 
impotent, et le prie de l'envoyer à la caisse. 
8. L'assuré adresse le formulaire partiellement rempli à l'OAI le 29 octobre 2009 et, à 
la demande de cet office, l'assuré le complète le 23 novembre 2010. Il ressort des 
réponses aux questions posées qu'il a besoin d'aide comme suit : 
 
a) se vêtir/se dévêtir : en 2008, peut se vêtir et se dévêtir seul ; en 2009, aide 
partielle ; en 2010, nécessite de l’aide tous les jours ; 
 
b) se lever/s’asseoir/se coucher : en 2008, se lève et se couche seul ; en 2009, 
coordination dégradée, aide partielle ; en 2010, nécessite de l’aide tous les 
jours ; 
 
c) manger : pas besoin d'aide ; 
 
d) faire sa toilette/soins du corps (se laver/se coiffer/se raser/se baigner) : en 2008, 
difficulté à se laver, se coiffer et se raser debout, ne peut pas se baigner ou se 
doucher seul ; en 2010, peut se laver, se coiffer et se raser uniquement assis ; 
depuis mai 2009, aide extérieure tous les jours pour se baigner / se doucher ; 
 
e) aller aux toilettes : pas besoin d'aide ; 
 
f) 
se déplacer dans l’appartement, à l’extérieur et entretenir des contacts sociaux : 
en 2008, la coordination se dégrade, mais peut se déplacer dans l’appartement, 
les sorties sont limitées, la parole et l’écriture se dégradent ; en 2010, nécessite 
de l’aide parfois dans l’appartement, ne peut plus se déplacer seul à l’extérieur, 
la parole et l’écriture sont souvent incompréhensibles. 
 
L’aide est apportée par l’épouse et les autres membres de la famille. Une 
surveillance personnelle est nécessaire, de jour et de nuit, car, en raison de chutes 
depuis 2008, non fréquentes, à raison de deux ou trois fois par année, l’assuré ne 
peut pas se relever seul et sa famille craint de le laisser, sans secours à portée de 
main. 
9. Le Dr M__________, neurologue, atteste le 17 novembre 2010 que le patient 
souffre d’ataxie cérébelleuse, évolutive, avec des troubles de l’équilibre, de la 
marche et de la coordination, le pronostic est lentement défavorable, avec une 
aggravation au fil des années. 
10. Par communication du 6 décembre 2010 adressée à l'assuré, l'OAI constate que le 
degré d'impotence de l'assuré n'a pas changé de sorte que l'allocation de degré 
moyen est maintenue. 


 
 
 
 
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11. Par pli du 9 décembre 2010 adressé à l'OAI, l'assuré s'oppose à cette décision et fait 
valoir qu’en 2008, il pouvait encore se rendre chez ses médecins, aux séances de 
physiothérapie à l’extérieur, et a dû y renoncer dans le courant de l’année 2009, les 
séances de physiothérapie ou les visites de médecins ailleurs qu’à domicile étant 
impossibles, faute de pouvoir se déplacer, même en fauteuil roulant. Confiné à la 
maison, la détérioration neurologique a progressé à tel point qu’il ne peut plus ni 
monter ni descendre les escaliers et les mouvements au rez-de-chaussée sont limités 
par la faiblesse musculaire et la gêne respiratoire. Son épouse ne peut plus l’aider à 
se baigner ou à se doucher et il a fait appel à la FSASD pour les soins corporels. 
Malgré les séances de logopédie, son épouse ne le comprend parfois pas, 
l’isolement social étant aggravé par une incapacité d’écrire lisiblement avec un 
stylo ou un crayon. Il convient de questionner les soignants qui le côtoient 
régulièrement depuis 2009 pour obtenir une évaluation objective du degré actuel de 
son impotence. 
12. Par pli du 14 décembre 2010, le Dr M__________ atteste que les dires de l’assuré, 
ressortant de sa lettre du 9 décembre 2010 sont exacts, il présente une aggravation 
progressive de son état neurologique, son degré d’impotence s’étant nettement 
aggravé depuis 2008, l’OAI est prié de revoir sa décision. 
13. Par décision du 5 janvier 2011, l'OAI maintient le droit de l'assuré à une rente 
d'impotence de degré moyen sans modification, dès lors que l'assuré a besoin d'aide 
pour quatre actes de la vie, soit se vêtir/se dévêtir - se lever/s'asseoir/se coucher - 
faire sa toilette - se déplacer. Une copie de la décision est adressée à la caisse. 
14. Par acte du 10 janvier 2011, l'assuré forme recours devant la Chambre des 
assurances sociales de la cour au motif que ses réponses aux questions posées 
démontrent la gravité de son atteinte et ses répercussions sur sa capacité 
d'accomplir les actes ordinaires de la vie. 
15. Par pli du 3 février 2011, l'OAI conclut au rejet du recours et précise qu'au vu des 
éléments du dossier, l'assuré a besoin d'aide pour quatre acte de la vie et d'une 
surveillance personnelle, de sorte que même si son état de santé s'est aggravé, les 
difficultés alléguées ont déjà été prise en compte dans les quatre actes de la vie qui 
justifient une allocation de degré moyen. 
16. L'assuré maintient son recours par pli du 24 février 2011 et, à sa question 
concernant la consultation des pièces au vu de son impossibilité de se déplacer, la 
Cour lui indique le 28 février 2011 quelles pièces avaient été produites par l'OAI, 
l'assuré pouvant demander copie des pièces essentielles s'il le souhaite. 
17. La cause a été gardée à juger le 15 mars 2011. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 et ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS; RS 831.10) et relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). La LPGA s’applique 
par conséquent au cas d’espèce. 
3. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OAI a adressé à l'assuré une communication en date du 6 décembre 
2010 qui a été confirmée par la décision du 5 janvier 2011 contre laquelle l'assuré a 
interjeté directement recours devant la chambre des assurances sociales de la Cour 
le 10 janvier 2011. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assuré, ayant droit à une rente AVS depuis 1991, à 
une augmentation de l'allocation pour impotent d'un degré moyen à un degré grave. 
5. a) Selon l’art. 43 bis LAVS, ont droit à l’allocation pour impotent les bénéficiaires 
de rentes de vieillesse qui ont leur domicile en Suisse et présentent une impotence 
grave ou moyenne. Le droit à l’allocation prend naissance au plus tôt dès que 
l’assuré a présenté une impotence grave ou moyenne sans interruption durant une 
année au moins. La LAI s’applique par analogie à l’évaluation de l’impotence. Il 
incombe aux offices de l’assurance-invalidité de fixer le taux d’impotence à 
l’intention des caisses de compensation. Selon l’art. 84 LAVS, les décisions et les 
décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent 


 
 
 
 
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faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de 
compensation a son siège. 
 
b) L'art. 66 bis du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 
1947 (RAVS; RS 831.101) précise que l’art. 37, al. 1 et 2, let. a et b du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ; RS 831.201) est applicable par 
analogie à l’évaluation de l’impotence, les art. 87 à 88 bis RAI étant applicables à 
la révision de l’allocation pour impotent. L’art.69 bis al. 2 RAVS prévoit que la 
caisse transmet la demande à l’Office AI compétent. Selon l’art. 69 quater, al. 1 
RAVS, l’instruction de la demande achevée, l’Office AI statue sur le droit aux 
prestations, établit immédiatement le prononcé et le transmet à la caisse de 
compensation compétente, selon l’art. 125 bis. Selon l’art. 69 quinquies RAVS, la 
décision concernant l’allocation pour impotent est notifiée aux divers destinataire 
nommés à l’art. 68 al. 3 RAVS (dont l’ayant droit), ainsi qu’à l’Office AI 
compétent. L’art. 125 bis RAVS stipule que l’allocation pour impotent est fixée et 
payée par la caisse de compensation compétente pour le versement de la rente à 
l’ayant droit. 
 
c) L’art. 69 quater al. 1 RAVS stipule que les art. 74 ter al. 1 let. f et 74 quater RAI, 
sont applicables par analogie. 
 
Selon l’art. 74 ter al. 1 let f RAI prévoit que si les conditions permettant l’octroi 
d’une prestation sont manifestement remplies et qu’elles correspondent à la 
demande de l’assuré, certaines prestations peuvent être accordées ou prolongées 
sans notification d’un préavis ou d’une décision. S’agissant des rentes et des 
allocations pour impotent, une telle communication peut être faite à la suite d’une 
révision effectuée d’office, pour autant qu’aucune modification de la situation 
propre à influencer le droit aux prestations n’ait été constatée. Selon l’art. 74 quater, 
l’OAI communique par écrit à l’assuré les prononcés rendus selon l’art. 74 ter et lui 
signale qu’il peut, s’il conteste le prononcé, exiger la notification d’une décision. 
d) Selon un principe général, la nullité d'un acte commis en violation de la loi doit 
résulter ou bien d'une disposition légale expresse, ou bien du sens et du but de la 
norme en question (ATF 122 I 98, consid. 3a). En d'autres termes, il n'y a lieu 
d'admettre la nullité, hormis les cas expressément prévus par la loi, qu'à titre 
exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système d'annulabilité 
n'offre manifestement pas la protection nécessaire (ATF 121 III 156, consid. 1). 
Ainsi, d'après la jurisprudence, la nullité d'une décision n'est admise que si le vice 
dont elle est entachée est particulièrement grave en raison de l'importance de la 
norme violée, est manifeste ou du moins facilement décelable et si, en outre, la 
constatation de la nullité ne met pas sérieusement en danger la sécurité du droit. 
Des vices de fond n'entraînent qu'à de rares exceptions la nullité d'une décision. En 
revanche, de graves vices de procédure, ainsi que l'incompétence qualifiée de 
l'autorité qui a rendu la décision sont des motifs de nullité (ATF 129 I 363, 


 
 
 
 
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consid. 2 et 2.1 et les références). Ainsi, une décision rendue par un organe 
incompétent est soit nulle, soit annulable, la nullité étant retenue en cas 
d’incompétence fonctionnelle ou matérielle et dans les cas où l’importance 
déterminante de la violation de la loi l’emporte sur le principe de la sécurité du 
droit attaché au maintien des actes ayant précédé la décision contestée 
(IMBODEN/RHINOW, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Bâle, 1976, 
pp. 242-243). Dans les autres hypothèses, notamment en cas d’incompétence locale, 
seule l’annulation est admissible (ATF 104 Ib 343 ; SCHWARZENBACH, 
Grundriss des allgemeinen Verwaltungsrechts, Berne, 1980, p. 124). En cas de 
doute sur la nullité ou l’annulabilité d’une décision, l’autorité doit pencher pour 
cette dernière solution, dès lors que l’annulabilité d’un acte administratif vicié est la 
règle et sa nullité l’exception (ATF 104 Ia 176 in JdT 1980 I 330). Pour le surplus, 
la nullité d'une décision qui a été prise par une autorité absolument incompétente 
peut être constatée d'office et en tout temps (ATF 127 II 48, consid. 3g ; 
ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; ATF 118 Ia 340 consid. 2a ; ATF 116 Ia 217, consid. 
2a). 
6. a) Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou 
faible (al. 2). 
b) Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 
L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible (art 42 al. 3 LAI). 
c) Selon l'art. 37 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI), il y a impotence de degré faible si l'assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin: 
a. de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au 
moins deux actes ordinaires de la vie; 
b. d'une surveillance personnelle permanente; 
c. de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l'infirmité de l'assuré; 


 
 
 
 
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d. de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une 
grave atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne 
peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; 
ou 
e. d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au 
sens de l'art. 38 RAI, c'est-à-dire lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans 
une institution mais ne peut, en raison d'une atteinte à la santé, 
(a) vivre de manière indépendante sans l'accompagnement 
d'une tierce personne, 
(b) faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts 
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne, ou 
(c) éviter un risque important de s'isoler durablement du 
monde extérieur. 
N'est pris en considération que l'accompagnement qui est régulièrement 
nécessaire et lié à ces situations. En particulier, les activités de 
représentation et d'administration dans le cadre de mesures tutélaires ne sont 
pas prises en compte (art. 38 al. 3 RAI). 
d) Il y a impotence de degré moyen (art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : 
a. d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie (au moins quatre, selon la circulaire sur 
l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 8009); 
b. d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance 
personnelle permanente; ou 
c. d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI. 
e) L’impotence est grave (art. 37 al. 1 RAI) lorsque l’assuré est entièrement 
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins 
permanents ou une surveillance personnelle. 
f) Selon la jurisprudence, les actes ordinaires les plus importants se répartissent en 
six domaines: 
a. se vêtir et se dévêtir; 
b. se lever, s'asseoir, se coucher; 
c. manger; 
d. faire sa toilette (soins du corps); 
e. aller aux toilettes; 
f. se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, établir des contacts; 
ATF 124 II 247 ss; 121 V 90 consid. 3a et les références). 


 
 
 
 
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De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie, l'assuré 
qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles 
(ATF 106 V 159 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la capacité d'accomplir l'acte consistant à aller aux toilettes (ATF 121 V 
95 consid. 6c ; ATF 121 V 94 consid. 6b et les références). Cependant, si certains 
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas 
pour conclure à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p. 228 et RCC 1986 p. 507; 
ch. 8013 CIIAI). 
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle ou qu'elle 
ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation 
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir 
un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 
CIIAI). 
g) Quant à l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit avoir 
pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon 
et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne 
assurée nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une 
impotence faible (ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement 
qualifié ou spécialement formé (chiffre 8045 CIIAI). 
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux 
heures par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). 
Il doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par là, 
de détérioration durable de l'état de santé de la personne assurée. Le risque 
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas; l'isolement de 
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au 
contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à 
s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces 
contacts, par exemple en l'emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI). 


 
 
 
 
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Dans le cadre des art. 37 al. 3 let. e et 38 RAI, il y a lieu de tenir compte de l'aide 
indirecte ou directe d'un tiers. Ainsi la personne qui accompagne l'assuré peut aussi 
accomplir elle-même les actes nécessaires lorsque malgré les instructions, la 
surveillance ou le contrôle, l'assuré n'est pas en mesure de le faire à cause de son 
atteinte à la santé (cf. ATF 133 V 450 consid. 10.2). 
Si la personne assurée nécessite non seulement un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes 
ordinaires de la vie (par exemple une aide pour entretenir des contacts sociaux), la 
même prestation d'aide ne peut être prise en compte qu'une seule fois, soit à titre 
d'aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre 
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8048 CIIAI). 
h) La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou 
de surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévus à l’art. 37 
RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une 
sorte d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou 
psychique de l’intéressé. 
Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers doit être présent toute la 
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce 
qu'elle ne peut être laissée seule. La nécessité de surveillance doit être admise s'il 
s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très 
probable soit lui-même soit des tiers (ch. 8035 CIIAI). 
7. Dans le cas d'espèce, la décision de refus d'augmentation de l'allocation est prise et 
notifiée par l'OAI, alors que l'autorité compétente est la caisse. Cela ressort 
clairement des dispositions citées, en particulier l’art. 69 quinquies RAVS, selon 
lequel la décision concernant l’allocation pour impotent est notifiée à l’ayant droit 
ainsi qu’à l’Office AI compétent, ce qui implique que c'est la caisse qui est 
compétente pour la notification. De plus, il ne s’agit pas d’un prononcé au sens de 
l’art. 74 ter RAI, la décision ne faisant pas suite à une révision d’office sans 
modification, mais à une demande de l’assuré d’augmentation de l’allocation pour 
impotent d’un degré moyen à un degré grave. Au demeurant, si tel était le cas, cela 
permettrait la notification d'une simple communication par la caisse et non par 
l'OAI, l'analogie prévue n'ayant pas d'incidence sur les compétences respectives de 
ces deux administrations. Ainsi, et conformément à ce qui a correctement été fait 
lors de la procédure initiale de juin 2008: la demande de l'assuré (qu'elle soit 
adressée à la caisse ou à l'OAI d'ailleurs) est soumise à l’OAI pour instruction 
(art.69 bis al. 2 RAVS), puis l’OAI détermine le degré d’impotence et le 
communique à la caisse(art. 69 quater, al. 1 RAVS), laquelle est compétente pour 
prendre la décision et la notifier à l’assuré (art. 69 quinquies RAVS). 


 
 
 
 
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La décision du 5 janvier 2011 est donc prise par une autorité incompétente, elle est 
ainsi en tout cas annulable, la nullité n'étant pas justifiée, ce d'autant moins que les 
actes préalables à la décision (instruction de la compétence de l'OAI) sont 
conformes au droit. 
8. Cela étant, avant que la caisse de compensation notifie une nouvelle décision 
sujette à recours, et afin d'éviter une procédure inutile, l'OAI chargé de l'instruction 
devra précisément interroger l'assuré, voire son médecin traitant et, en fonction des 
réponses données, procéder à une enquête sur place pour déterminer concrètement 
le besoin d'aide. De son côté, l'assuré devra répondre précisément aux questions 
posées, dès lors qu'en l'état du dossier, on ne comprends pas sur quels points il 
conteste la décision de maintien du degré moyen d'impotence. Il indique lui-même 
avoir besoin d'aide pour les quatre actes de la vie qui sont retenus par l'OAI, soit se 
vêtir/se dévêtir (1); se lever/s'asseoir/se coucher (2); faire sa toilette/soins du corps 
(3); se déplacer (dans l'appartement, dehors et entretenir des contacts) (4). 
L'accompagnement durable, pour autant qu'il se justifie, est inclus dans le besoin 
d'aide pour se déplacer (entretenir des contacts sociaux). Pour le surplus, la décision 
de l'OAI manque de clarté, s'agissant de savoir si la nécessité d'une surveillance 
personnelle est retenue, une instruction complémentaire sur ce point étant 
nécessaire. 
Il n'est pas contestable que l'état de santé de l'assuré s'est aggravé et que son besoin 
d'aide pour les quatre mêmes actes, initialement limité à une fonction partielle de 
ces actes, se soit étendu à presque toutes les fonctions de chaque acte entre la 
décision initiale et la demande de révision. Il n'en demeure pas moins que seuls 
quatre actes sont mentionnés par l'assuré, ce qui justifie le maintien du degré 
moyen, sous réserve de la surveillance, étant rappelé que l'octroi d'une allocation 
pour impotence de degré grave exige un besoin important pour tous les actes de la 
vie et une surveillance personnelle. 
9. Le recours est partiellement admis, la décision est annulée et la cause est renvoyée 
à l'autorité compétente pour nouvelle décision au sens des considérants . 
L'intimé est condamné à un émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, annule la décision de l’intimé du 5 janvier 2011 et renvoie 
la cause à la Caisse cantonale genevoise de compensation pour nouvelle décision. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales et à la Caisse cantonale genevoise de compensation par le greffe 
le