ge_gerichte · ACJC/1414/2011 · 2011-01-14 · fr

Résumé:
 1.L'art. 133 al. 3 CC subordonne l'attribution de l'autorité parentale conjointe à un accord des parents. Cette exigence est conforme à la CEDH (consid. 4.3).
 
2. La Convention de la Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs (CLaH 61) s'applique toujours dans les rapports entre la Suisse et l'Italie s'agissant de l'attribution de l'autorité parentale sur l'enfant de parents mariés ou non (consid. 4.1).

3. L'art. 3 CLaH 61 prévoit la reconnaissance du rapport résultant de plein droit de la loi nationale. L'autorité de la résidence habituelle de l'enfant doit respecter l'existence d'un tel rapport ex lege et ne peut le modifier, le supprimer ou le remplacer que si le besoin de protection de l'enfant exige des mesures fondées sur sa loi interne (consid. 4.4). 

4. Par rapport d'autorité résultant de plein droit de la loi, on entend la relation entre l'enfant et le ou les parents (ou une autre personne ou institution) qui confère à ces derniers un certain pouvoir et qui est créée directement par l'application de la loi, sans l'intervention d'une autorité disposant d'un pouvoir d'appréciation (consid. 4.4).

5. Selon l'art. 155 du Code civil italien, l'autorité parentale est exercé par les parents. En cas de divorce ou de séparation des parents, le principe est l'attribution de la garde des enfants aux deux parents, dite "garde conjointe" et l'exercice conjoint de l'autorité parentale, alors que l'attribution de la garde exclusive est devenu l'exception. L'autorité parentale conjointe après le divorce constitue ainsi un rapport d'autorité résultant de plein droit du Code civil italien (consid. 4.4 et 4.5).
 

2.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
tutélaire et au Service de protection des mineurs le 4.11.2011. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29231/2009 
ACJC/1414/2011
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU LUNDI 31 OCTOBRE 2011 
 
Entre 
 X.______, domicilié ______, Italie, appelant d'un jugement rendu par la 14ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 janvier 2011, comparant 
par Me Lucio Amoruso, avocat, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins 
des présentes, 
et 
Dame X.______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Michel Celi Vegas, 
avocat, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
 


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C/29231/2009 
 
EN FAIT 
Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 15 février 2011, X.______ appelle 
d'un jugement du 14 janvier 2011, communiqué aux parties le même jour, aux termes 
duquel le Tribunal de première instance, statuant dans le cadre de la procédure de 
divorce entre les époux X.______ et Dame X.______, a notamment attribué à celle-ci 
l'autorité parentale et la garde sur l'enfant A.______, née le ______ 2005 (ch. 2 du 
dispositif). 
Il a pour le surplus prononcé le divorce des époux (ch. 1), réglé le droit de visite en 
faveur de X.______ (ch. 3), maintenu la mesure de curatelle de surveillance et 
d'organisation du droit de visite instituée par le Tribunal tutélaire (ch. 4), fixé la 
contribution due par X.______ pour l'entretien de sa fille, avec clause d'indexation (ch. 
5 et 6), constaté que les rapports patrimoniaux des époux étaient liquidés (ch. 7), 
constaté qu'il n'y avait pas lieu de partager les avoirs de prévoyance professionnelle et 
qu'une indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC ne se justifiait pas (ch. 8), compensé 
les dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
 X.______ conteste uniquement le chiffre 2 du jugement précité, concluant à son 
annulation. Cela fait, il demande à la Cour de reconnaître le rapport ex lege en matière 
d'autorité parentale résultant du droit italien et d'attribuer en conséquence à Dame 
X.______ et à lui-même l'autorité parentale conjointe sur l'enfant A.______. Il conclut 
en outre à la compensation des dépens. 
Dame X.______ demande la confirmation du chiffre 2 du dispositif du jugement 
entrepris et la condamnation de X.______ aux dépens, comprenant une indemnité de 
procédure de 5'000 fr. valant participation à ses honoraires d'avocat. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
A. 
Dame X.______, née Z.______ le ______ 1973 à B.______, de nationalité 
______, et X.______, né le ______ 1966 à C.______, de nationalité italienne, se 
sont mariés le 22 novembre 2003 à C.______ et se sont installés à D.______, en 
Italie. 
Une fille, A.______, est née de cette union le ______ 2005, en Italie. Elle est 
italienne. 
B. 
a) A la suite d'importantes dissensions conjugales, les époux ont signé une 
convention de séparation le 26 juillet 2006. Dame X.______a quitté l'Italie avec 
l'enfant en octobre 2006 à destination de E.______ (Allemagne) pour y 
entreprendre un doctorat en droit. 


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b) Par décret du 11 juin 2007, le Tribunal civil de F.______ (Italie) a homologué 
la convention des parties prévoyant que la garde sur leur fille serait assumée 
conjointement, que l'autorité parentale serait exercée séparément uniquement pour 
les questions d'administration ordinaire, que l'enfant résiderait principalement 
auprès de sa mère en Allemagne, que le père bénéficierait d'un droit de visite en 
Allemagne et qu'il pourrait notamment avoir sa fille auprès de lui, en Italie, 
pendant 20 jours durant l'été 2007, dix jours à l'occasion des fêtes de fin d'année 
2007 et 10 jours durant les fêtes de Pâques 2008. X.______ s'est par ailleurs 
engagé à verser une contribution mensuelle de 550 EUR pour l'entretien de 
A.______. 
C. 
a) Après avoir effectué un stage à la Mission du G.______ auprès de l'ONU à 
Genève entre août et novembre 2007, Dame X.______a été engagée comme 
collaboratrice par la même représentation diplomatique, dès le 15 novembre 2007. 
Elle a dès lors décidé de s'établir à Genève et y vit avec l'enfant depuis lors. 
 
b) Un important conflit a opposé les parties en ce qui concerne en particulier la 
réglementation de la garde et des relations personnelles avec l'enfant A.______, 
lequel a conduit à plusieurs procédures, tant civiles que pénales, en Suisse et en 
Italie. 
c) Dans sa décision du 8 février 2008, le Tribunal civil de F.______ (Italie) a 
notamment retenu que le comportement de la mère après la séparation avait été 
souvent et gravement contraire aux prescriptions concernant l'exercice du droit de 
visite du père. Un tel comportement avait limité les possibilités pour la mineure 
d'entretenir des rapports profitables et réguliers avec le père et représentait une 
violation des intérêts de l'enfant et des droits du père. Toutefois, en l'absence 
d'autres éléments, ce comportement ne permettait pas de conclure à l'inaptitude de 
l'exercice de la fonction parentale par la mère qui autorisait l'octroi de la garde 
exclusive de l'enfant à l'autre parent. Le Tribunal a dès lors maintenu la garde 
partagée des deux parents, avec résidence de l'enfant auprès de sa mère, selon 
l'accord homologué par les parents. 
Par arrêt du 24 octobre 2008, la Cour d'appel de H.______ (Italie), statuant sur 
appel de X.______ contre la décision précitée, a confirmé l'attribution de la garde 
partagée sur l'enfant A.______ aux deux parents, avec résidence principale de 
l'enfant auprès de sa mère à Genève. Par ailleurs, un droit de visite a été octroyé 
au père, durant les mois entiers de juillet et août, ainsi que quinze jours 
consécutifs durant les fêtes de Pâques (y compris le jour de Pâques tous les deux 
ans) et les fêtes de Noël (du 16 au 30 décembre ou du 31 décembre au 14 janvier, 
en alternance) en Italie, ainsi que deux week-ends par mois durant l'année 
scolaire, à Genève ou dans tout autre endroit où la mineure résidait avec sa mère. 
Les parents avaient également le droit d'avoir des contacts téléphoniques 
quotidiens avec leur enfant lorsque celle-ci se trouvait avec l'autre parent. 


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d) En décembre 2007, Dame X.______a saisi le Tribunal tutélaire d'une requête 
visant principalement à limiter le droit de visite de X.______ au seul territoire 
genevois et subsidiairement, à ce que ce droit soit temporairement suspendu. 
Par décision du 3 novembre 2008, l'Autorité de surveillance des tutelles a donné 
acte à Dame X.______ de son engagement de se conformer aux modalités du droit 
de visite telles que prévues par l'arrêt de la Cour de H.______ (Italie) du 24 
octobre 2008, moyennant respect par son époux d'engagements relatifs notamment 
à l'obtention d'un passeport italien pour A.______. 
Par ordonnance du 7 avril 2009, le Tribunal tutélaire a instauré une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre A.______ et son 
père. 
D. 
a) Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 23 décembre 
2009, Dame X.______a formé une demande unilatérale en divorce, avec requête 
de mesures provisoires concernant le droit de garde sur A.______, le droit de 
visite du père, la contribution à l'entretien de l'enfant et le droit de déplacer 
l'enfant en Europe et au G.______ durant les vacances scolaires. 
Elle a notamment conclu, principalement, au prononcé du divorce, à l'attribution 
de la garde et de l'autorité parentale sur A.______ à elle-même, avec réserve d'un 
droit de visite en faveur de X.______ à raison d'un week-end sur deux du 
vendredi soir au dimanche soir, d'un soir par semaine de 18h00 à 21h00, ainsi que 
de la moitié des vacances scolaires. Elle a en outre demandé une contribution 
d'entretien pour A.______ de 1'350 fr. par mois jusqu'à 25 ans, avec clause 
d'indexation usuelle. 
b) X.______ a conclu au rejet des mesures provisoires sollicitées par son épouse, 
au motif que les dispositions utiles avaient d'ores et déjà été prises par la justice 
italienne et confirmées par l'Autorité de surveillance des tutelles et qu'aucune 
circonstance nouvelle ne justifiait la modification de ces mesures. 
Sur le fond, il a demandé préalablement la reconnaissance des décrets du Tribunal 
de F.______ du 11 juin 2007 et de la Cour d'appel de H.______ du 24 octobre 
2008. Principalement, il acquiescé au prononcé du divorce et a notamment conclu 
à ce que le rapport ex lege prévu par le droit italien en matière d'autorité parentale 
soit reconnu et à ce que l'autorité parentale conjointe sur l'enfant A.______ soit en 
conséquence attribuée aux deux parents, à ce que la garde soit attribuée à son 
épouse, un large droit de visite devant lui être réservé, à ce qu'il lui soit donné acte 
de son engagement de verser une contribution à l'entretien de A.______ de 550 
EUR par mois jusqu'à 18 ans, voire jusqu'à 25 ans au maximum en cas d'études 
sérieuses et régulières et à ce que tout séjour de l'enfant en dehors de la Suisse ou 
de l'Italie fasse l'objet d'un accord préalable entre les parents. Subsidiairement, si 


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le Tribunal devait ne pas reconnaître les décisions italiennes des 25 mai 2007 et 
24 octobre 2008 et/ou le rapport ex lege prévu par le droit italien en matière 
d'autorité parentale, X.______ a demandé que lui soit attribuée l'autorité parentale 
exclusive sur A.______, la garde devant être octroyée à la mère. 
c) X.______ a notamment produit un avis de droit du Prof. Andrea BONOMI, 
titulaire de la chaire de droit comparé et international privé à l'Université de 
Lausanne. Il en résulte en substance que la Convention de la Haye du 5 octobre 
1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de 
protection des mineurs trouve application en l'espèce. En droit italien, le maintien 
de l'autorité parentale conjointe après le divorce est la règle et constitue donc un 
rapport d'autorité ex lege au sens de l'art. 3 de cette convention, dont les autorités 
genevoises doivent tenir compte. Par conséquent, dans la mesure où aucune 
circonstance ne justifie en l'espèce la modification de ce rapport, l'autorité 
parentale conjointe devrait être maintenue. L'exercice séparé de l'autorité 
parentale pourrait être autorisé en ce qui concerne la prise de décisions 
quotidiennes, comme prévu par le droit italien et par la convention de séparation 
conclue entre les parties en 2007. 
E. 
Dans son rapport d'évaluation du 29 avril 2010, le Service de protection des 
mineurs (SPMi) a relevé que son intervention dans le cadre de l'organisation et la 
surveillance du droit de visite du père avait été rendue difficile par l'importante 
méfiance qui régnait entre les parents et les angoisses de la mère de se séparer de 
sa fille. 
 
 X.______ craignait un départ d'Dame X.______ au G.______ lorsque sa mission 
auprès des organisations internationales à Genève serait terminée. Il s'opposait à 
l'attribution des droits parentaux exclusivement à la mère, car il estimait que 
l'objectif de la bi-parentalité pouvait et devait être maintenu dans l'intérêt de 
A.______. 
 
Dame X.______ souhaitait que l'autorité parentale lui soit attribuée en raison des 
discordances concernant les points de vue sur l'éducation de l'enfant, par exemple 
sur l'âge adéquat pour commencer l'école, et les difficultés de devoir consulter 
X.______ pour les décisions quotidiennes. 
 
Le SPMi a relevé qu'Dame X.______ éprouvait des difficultés à écouter les 
recommandations du Service et a jugé inquiétant sa tendance à médicaliser les 
difficultés de A.______ pour justifier une limitation du droit de visite du père. 
 
Par ailleurs, la formation juridique des parents représentait un problème 
supplémentaire, car elle alimentait le conflit conjugal sans que les parents tiennent 
forcément compte des véritables besoins de leur fille. 


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Les compétences parentales des deux parents paraissaient excellentes et ils 
représentaient tous les deux un élément de stabilité pour leur fille. Le conflit 
parental était toutefois une réalité, qui s'exprimait sur les plans juridique et 
médical. La collaboration avec Dame X.______ se révélait difficile, celle-ci s'était 
opposée aux dates de droit de visite du père sans motif valable, ne supportait pas 
d'être contredite, faisait preuve de peu d'écoute, se révélait procédurière quand 
cela l'arrangeait et devenait dénigrante et menaçante en cas de désaccord profond, 
pour finalement se poser en situation de victime. 
 
 X.______, après un début laborieux, avait montré une bonne capacité d'écoute et 
avait su prendre du recul par rapport au conflit conjugal, dans le seul intérêt de 
A.______. 
 
Le SPMi concluait notamment que compte tenu des difficultés des parents à 
dialoguer et de la distance géographique qui les séparait, il ne paraissait "pas 
inopportun d'attribuer l'autorité parentale à Dame X.______". 
F. 
Dans son jugement sur mesures provisoires du 25 juin 2010, le Tribunal a 
considéré que les relations des parties étaient déjà réglées par la décision de la 
Cour d'appel de H.______ du 24 octobre 2008, qu'Dame X.______ avait 
acquiescé aux mesures prises et que l'Autorité de surveillance des tutelles lui avait 
donné acte de son engagement de s'y conformer par décision du 3 novembre 2008. 
De plus, aucun changement durable dans la situation des parties ne justifiait une 
modification de ces mesures. L'arrêt de la Cour d'appel précité n'ayant pas été 
exequaturé en Suisse, le Tribunal a donné acte à X.______ de son engagement de 
verser pour A.______ la contribution d'entretien arrêtée par le juge italien. 
Dame X.______a retiré l'appel qu'elle avait formé à l'encontre de ce jugement. 
G. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu qu'il était compétent 
pour connaître du litige, auquel s'appliquait le droit suisse selon la LDIP. 
Les effets des décisions italiennes réglant la vie séparée des époux durant le 
mariage étaient destinés à prendre fin avec le jugement de divorce, de sorte que la 
requête de X.______ visant à leur reconnaissance était irrecevable, faute d'intérêt 
juridique. 
 
Le premier juge a attribué l'autorité parentale à la mère sur la base de l'art. 133 
CC, considérant que le consentement des deux parents pour l'autorité parentale 
conjointe faisait défaut en l'espèce. De plus, il était conforme au bien de l'enfant 
que l'autorité parentale soit octroyée au parent qui en avait la garde, l'attribution 
de celle-ci à la mère n'étant pas contestée ici. 
 
Le Tribunal a par ailleurs retenu qu'Dame X.______ était employée auprès de la 
Mission permanente du G.______ à Genève. Elle réalisait un salaire mensuel net 


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de 4'675 fr. et avait des charges de 3'741 fr. X.______ était professeur de droit 
administratif à l'Université de F.______ en Italie et percevait à ce titre un revenu 
moyen de 3'000 EUR par mois, auquel s'ajoutait 78 EUR de droits d'auteur. Ses 
charges représentaient 1'491 EUR. 
H. 
Par courrier de son conseil du 4 mars 2011, Dame X.______a confirmée être 
toujours domiciliée à Genève. 
I. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée dans la mesure utile à la 
solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours et selon la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 308 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 
Seule étant litigieuse devant la Cour la question de l'autorité parentale, il s'agit 
d'une affaire non patrimoniale pour laquelle la voie de l'appel est toujours ouverte 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
2. 
L'appel portant uniquement sur le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé, le 
jugement est entré en force pour tous les autres points que le Tribunal a tranchés 
(art. 315 al. 1 CPC). 
3. 
Le Tribunal a reconnu à juste titre sa compétence pour connaître de l'action en 
divorce formée par l'intimée et se prononcer sur les effets accessoires (art. 59 let. 
b et 63 al. 1 LDIP). C'est également à bon droit qu'il a appliqué le droit suisse au 
divorce (art. 61 al. 1 LDIP). 
 
Le droit applicable au divorce régit en principe ses effets accessoires. Sont 
toutefois réservées, notamment, les dispositions relatives à la protection des 
mineurs de l'art. 85 LDIP (art. 63 al. 2 LDIP). 
 
Le contenu du droit étranger est établi d'office, la collaboration des parties 
pouvant être requise à cet effet (art. 16 al. 1 LDIP; HALDY, Code de procédure 
civile commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 57 CPC). 
4. 
L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir appliqué la Convention de la 
Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi 
applicable en matière de protection des mineurs. Selon lui, l'art. 3 de cette 
convention commandait de reconnaître et d'appliquer le rapport de droit ex lege 
résultant du droit italien en matière d'autorité parentale après divorce et de 
maintenir dès lors l'autorité parentale conjointe des parents sur l'enfant A.______. 


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L'appelant ne conteste en revanche pas l'attribution de la garde de A.______ à 
l'intimée, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. 
 
L'intimée se contente de soutenir que dans la mesure où A.______ réside à 
Genève avec elle, le droit suisse est applicable en ce qui concerne l'attribution de 
l'autorité parentale. 
 
4.1. Selon l'art. 85 al. 1 LDIP, en matière de protection des enfants, la compétence 
des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la 
reconnaissance et l'exécution des décisions ou mesures étrangères sont régies par 
la convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi 
applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de 
responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96; 
RS 0.211.231.011). 
 
Cette convention est entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 2009 et a 
remplacé, dans les rapports entre Etats contractants, la Convention de la Haye du 
5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en 
matière de protection des mineurs (CLaH 61; RS 0.211.231.01). 
L'Italie étant partie à la CLaH 61, mais n'ayant pas ratifié la CLaH 96 
(www.hcch.net/index_fr.php), la CLaH61 continue de s'appliquer en l'espèce 
(Message du Conseil fédéral du 28 février 2007 [FF 2007 I 2470]; art. 51 
CLaH96; arrêt du Tribunal fédéral 5A_427/2009 consid. 4.5.1). 
Entrent notamment dans le champ d'application de la CLaH 61 les mesures 
concernant l'autorité parentale sur l'enfant, né de parents mariés ou hors mariage 
(ATF 114 II 412 consid. 2 et référence citée). 
 
4.2. Lorsqu'un mineur a sa résidence habituelle dans un des Etats contractants 
(art. 13 al. 1 CLaH 61), les autorités judiciaires de l'Etat de la résidence habituelle 
du mineur sont compétentes pour prendre des mesures concernant son sort (art. 1 
CLaH 61). Les dispositions de la CLaH remplacent, sur le territoire des Etats 
contractants, les dispositions de droit international privé en la matière (ATF 114 II 
412 consid. 2; ATF 110 II 121 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5C.263/2005 
consid.2). 
 
En l'espèce, il n'est plus contesté par les parties que A.______, enfant mineure et 
de nationalité italienne, a sa résidence habituelle auprès de sa mère à Genève, de 
sorte que les autorités suisses sont compétentes pour prendre les mesures 
concernant l'octroi de l'autorité parentale dans le cadre de la procédure de divorce. 
 
4.3. La Cour de céans applique en principe le droit suisse (art. 2 CLaH 61). 


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La loi ne définit pas l'autorité parentale. La doctrine l'appréhende comme la 
responsabilité et le pouvoir légal des parents de prendre les décisions nécessaires 
pour l'enfant mineur. Il s'agit d'un faisceau de droits et de devoirs des père et mère 
à l'égard de l'enfant, dont l'étendue varie en fonction de plusieurs facteurs, soit en 
particulier de l'âge et de la maturité de l'enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.1; 
VEZ, Commentaire romand, n. 1 ad art. 296 CC; MEIER/STETTLER, Droit de la 
filiation, 2009, n. 442). Le droit de garde est quant à lui une composante de 
l'autorité parentale. Il comprend en particulier la faculté de déterminer le lieu de 
résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a; 120 Ia 
260 consid. 2 et les références citées). En cas de vie séparée des père et mère, le 
domicile légal de l'enfant se trouve auprès de celui des parents auquel la garde a 
été attribuée (art. 25 al. 1 CC). 
En l'état actuel du droit, l'art. 133 al. 1 CC prévoit comme règle l'attribution de 
l'autorité parentale à l'un des parents et la fixation des relations personnelles entre 
l'enfant et l'autre parent. Le juge doit tenir compte de toutes les circonstances 
importantes pour le bien de l'enfant et prendre notamment en considération l'avis 
de ce dernier, dans la mesure du possible (art. 133 al. 2 CC). Par exception à ce 
principe, et sur requête conjointe des père et mère, le juge maintient l'exercice en 
commun de l'autorité parentale, pour autant que cela soit compatible avec le bien 
de l'enfant et que les parents soumettent à sa ratification une convention qui 
détermine leur participation à la prise en charge de l'enfant et la répartition des 
frais d'entretien de celui-ci (art. 133 al. 3 CC). 
 
Selon le texte clair de la loi, l'art. 133 al. 3 CC subordonne ainsi l'attribution de 
l'autorité parentale conjointe à un accord des parents. Le Tribunal fédéral a jugé à 
plusieurs reprises que cette exigence était conforme à la CEDH (arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.11/2006 consid. 3.3; 5P.119/2005 consid. 3.2). 
Cela étant, un projet de révision du Code civil, prévoyant comme règle l'autorité 
parentale conjointe automatique, est actuellement en cours d'élaboration. Il ne 
semble toutefois pas susceptible d'entrer en vigueur à court terme, de sorte qu'une 
application anticipée de ce projet de loi est exclue. 
 
4.4. Une dérogation au droit interne ne peut avoir lieu que sur la base de l'art. 3 de 
la CLaH 61, prévoyant qu'un rapport d'autorité résultant de plein droit de la loi 
interne de l'Etat dont le mineur est ressortissant est reconnu dans tous les Etats 
contractants. 
 
Cette disposition a provoqué d'importantes controverses et divergences 
d'interprétation dans les Etats parties (BUCHER, L'enfant en droit international 
privé, 2003, n. 348 p. 12; SCHWANDER, Basler Kommentar, Internationales 
Privatrecht, 2007, n. 47 ad art. 85 LDIP). 


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Par rapport d'autorité résultant de plein droit de la loi, on entend la relation entre 
l'enfant et le ou les parents (ou une autre personne ou institution) qui confère à ces 
derniers un certain pouvoir et qui est créée directement par l'application de la loi, 
sans l'intervention d'une autorité disposant d'un pouvoir d'appréciation. En droit 
suisse, il s'agit principalement de l'autorité parentale dont les père et mère ou l'un 
d'eux sont investis de par la loi (art. 297 al. 1 et 298 al. 1 CC; BUCHER, op. cit., 
n. 349 p. 125), sans qu'une décision expresse de l'autorité compétente ne soit 
nécessaire. 
 
L'art. 3 CLaH 61 prévoit la reconnaissance du rapport résultant de plein droit de la 
loi nationale. Au sens de cette disposition, l'autorité de la résidence habituelle de 
l'enfant doit respecter l'existence d'un tel rapport ex lege et ne peut le modifier, le 
supprimer ou le remplacer que si le besoin de protection de l'enfant exige des 
mesures fondées sur sa loi interne (BUCHER, op. cit., n. 350 p. 125; 
SCHWANDER, op. cit., n. 48 ad art. 85 LDIP). 
 
En droit italien, la réforme introduite avec la loi no 54 du 8 février 2006, entrée en 
vigueur le 16 mars 2006, a profondément modifié le système préexistant : en cas 
de divorce ou de séparation des parents, le principe est désormais l'attribution de 
la garde des enfants aux deux parents, dite "garde conjointe" et l'exercice conjoint 
de l'autorité parentale, alors que l'attribution de la garde exclusive, qui constituait 
la règle dans le système précédent, est devenu l'exception (art. 155 al. 2 du Code 
civil italien [CCI]). Le juge peut décider de l'attribution de la garde des enfants à 
un seul des parents, dès lors qu'il constate de manière motivée que l'attribution de 
la garde à l'autre époux serait contraire aux intérêts du mineur (art. 155 bis CCI; 
LENTI/ROMA, Mariage et dissolution, in Jurisclasseur, droit comparé, mise à 
jour au 1er juin 2007, Italie fasc. 2, n. 43 et 44 p. 18-19; BERGMANN/FERID/-
HENRICH, Internationales Ehe- und Kindschaftsrecht, Vol. VIII, Stand am 
1.12.10, p. 44). 
 
La règlementation de l'exercice de l'autorité parentale est contenue à l'art. 155 al. 3 
CCI, lequel prévoit que "l'autorité parentale est exercée par les deux parents. 
Les décisions d'intérêts majeurs pour les enfants relatives à l'instruction, 
l'éducation et la santé sont assumées d'un commun accord tenant compte de la 
capacité, de l'inclinaison naturelle de l'aspiration des enfants. En cas de désaccord, 
la décision est remise au juge. En ce qui concerne les décisions d'ordinaire 
administration, le juge peut établir que les parents exercent l'autorité parentale 
séparément". 
 
La doctrine considère qu'une contradiction pourrait découler de la décision 
d'exclure un parent du droit de garde en cas de risque d'atteinte portée à l'intérêts 
des mineurs (art. 155 bis CCI), tout en lui laissant, dans le même temps, l'exercice 
de l'autorité parentale. Selon certains auteurs, il est donc préférable de retenir 
qu'en cas de garde exclusive, le juge pourra priver de l'exercice de l'autorité 


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parentale le parent qui n'a pas la garde, lui conférant, en tout état de cause, les 
pouvoirs de veiller sur l'instruction et l'éducation des enfants (LENTI/ROMA, 
op. cit., n. 44 p. 20). Selon d'autres auteurs, l'attribution de la garde de l'enfant à 
l'un des parents n'a aucune influence sur l'autorité parentale conjointe des parents 
(BERGMANN/FERID/HENRICH, Internationales Ehe- und Kindschaftsrecht, 
Vol. VIII, Stand am 1.12.10, p. 44). 
 
4.5. Il découle de ce qui précède qu'en droit italien, en cas de divorce, l'autorité 
parentale appartient de manière conjointe aux parents et que seuls des justes 
motifs peuvent amener le juge à en décider différemment, dans l'intérêt de 
l'enfant. 
 
L'autorité parentale conjointe après le divorce constitue ainsi un rapport d'autorité 
résultant de plein droit du droit italien, dont il y a lieu de tenir compte en l'espèce, 
conformément à l'art. 3 CLaH 61. 
5. 
Il convient encore d'examiner si le besoin de protection de l'enfant exige in casu 
des mesures différentes fondées sur le droit suisse, en particulier l'attribution de 
l'autorité parentale à un seul des parents, soit en l'occurrence à la mère. 
 
Il ressort du dossier que le père de A.______ s'est toujours montré très soucieux 
du bien-être et du développement de sa fille et qu'il entretient des relations étroites 
avec celle-ci en dépit de la distance géographique qui les sépare. En particulier, 
outre les périodes de vacances scolaires, il vient régulièrement à Genève passer le 
week-end avec A.______ et maintient des contacts téléphoniques réguliers avec 
elle. 
Le SPMi a par ailleurs relevé que les compétences parentales des deux parents 
paraissaient excellentes et qu'ils représentaient tous les deux un élément de 
stabilité pour leur fille. L'appelant avait en outre montré une bonne capacité 
d'écoute et su prendre du recul par rapport au conflit conjugal, dans le seul intérêt 
de A.______. L'intimée a enfin admis que A.______ adorait son père. 
 
Certes, le conflit parental pourrait représenter un obstacle à l'exercice en commun 
de l'autorité parentale. C'est d'ailleurs ce que présume le droit suisse actuel, en ce 
sens qu'une autorité parentale conjointe contre l'avis d'un des parents ne serait pas 
dans l'intérêt de l'enfant, puisque ce refus dénote de l'absence de volonté, et donc 
vraisemblablement de l'absence de capacité à coopérer. Ce "droit de veto" peut 
toutefois s'avérer insatisfaisant dans certaines situations et le droit suisse est 
précisément en cours de révision sur ce point, étant rappelé que la majorité des 
Etats européens prévoient déjà comme règle le maintien de l'autorité parentale 
conjointe après divorce (voir rapport relatif à la révision du Code civil [autorité 
parentale] et du Code pénal [art. 220], janvier 2009, p. 9 et ss. disponible sous 


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http://www.ejpd.admin.ch/content/ejpd/fr/home/themen/gesellschaft/ref_gesetzge
bung/ref_elterlichesorge.html). 
 
A cet égard, il ressort du dossier et du rapport du SPMi que le conflit parental a 
surtout été exacerbé par la décision de l'intimée de s'établir en Suisse avec 
l'enfant, contre la volonté du père, et par les obstacles mis à l'exercice du droit de 
visite de ce dernier, ce qui a eu pour effet de multiplier les procédures judiciaires 
en Suisse et en Italie. Cela étant, la séparation du couple est intervenue il y a plus 
de cinq ans lorsque A.______ était encore en bas âge; l'appelant, qui a renoncé à 
demander la garde de sa fille, semble avoir accepté la situation de séparation 
géographique. Par ailleurs, la crainte de la mère d'un enlèvement de A.______ par 
son ex-époux ne se fonde pas à ce jour sur des éléments concrets. Dans ces 
circonstances, le conflit parental, qui s'est atténué au fil du temps et qui devrait 
encore s'apaiser à l'avenir, ne constitue pas un motif suffisant pour renoncer à 
l'exercice conjoint de l'autorité parentale. 
 
L'intimée a certes fait valoir certaines divergences de point de vue sur l'éducation 
de l'enfant, qui empêcheraient selon elle l'exercice conjoint de l'autorité parentale. 
 
Toutefois, les parents sont tous les deux soucieux du développement harmonieux 
de A.______ et présentent d'excellentes compétences éducatives. Dans ces 
conditions, ils devraient être en mesure de s'accorder dans un esprit constructif 
dans l'intérêt de leur fille. A cela s'ajoute que les motifs de divergences invoqués 
par l'intimée, tel l'âge adéquat pour commencer l'école, ne sont plus pertinents 
actuellement, puisque l'enfant est en âge de scolarité obligatoire. 
 
L'éloignement géographique de l'appelant n'est pas non plus de nature à entraver 
l'exercice de l'autorité parentale conjointe. En effet, l'Italie est un pays voisin de la 
Suisse et l'appelant se rend très régulièrement à Genève le week-end pour y voir 
sa fille. L'éloignement n'est ainsi que relatif. Pour le surplus, les moyens de 
communication modernes permettent de pallier en cas de besoin. Enfin, les 
mentalités et le mode de vie ne sont pas fondamentalement différents en Italie et 
en Suisse, de sorte que l'argument selon lequel l'appelant vivrait éloigné des 
réalités de la Suisse n'est pas convaincant. 
Par ailleurs, le fait que l'intimée soit seule titulaire du droit de garde de l'enfant ne 
fait pas obstacle à l'autorité parentale conjointe. En effet, le choix d'attribuer la 
garde exclusive à la mère ne résulte pas d'un risque d'atteinte au bien de l'enfant, 
mais d'autres circonstances (contraintes géographiques, souci d'apaisement du 
conflit, etc.), qui n'ont pas d'influence sur l'autorité parentale conjointe. C'est 
d'ailleurs la solution de fait qui a prévalu depuis la séparation du couple en 2006, 
le juge italien ayant considéré en 2008, soit à une époque où le conflit conjugal 
était plus important, qu'il ne se justifiait pas d'attribuer la garde et l'autorité 
parentale à un parent exclusivement. 


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Enfin, l'attribution de l'autorité parentale conjointe n'est pas contraire aux 
conclusions du SPMi, lequel avait estimé "qu'il ne paraissait pas inopportun 
d'attribuer l'autorité parentale à l'intimée". Le SPMi avait alors raisonné sur la 
base du droit suisse, sans examiner la possibilité offerte par le droit italien; il n'a 
en revanche pas exclu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, ni n'a 
recommandé clairement d'attribuer celle-ci à la mère exclusivement. 
 
Au vu de ce qui précède, il n'existe pas de motifs sérieux conduisant la Cour à 
prendre des mesures autres que celle résultant du rapport d'autorité ex lege prévu 
par le droit italien. 
 
En revanche, l'appelant ne réclamant pas la garde de l'enfant, il y a lieu de 
confirmer que celle-ci est attribuée à la mère et que le domicile de l'enfant est 
chez elle. 
 
Dans la mesure où l'intimée est le parent gardien, il sera prescrit que l'autorité 
parentale est exercée séparément en ce qui concerne les décisions d'administration 
ordinaire et courante, comme le permettent tant la loi italienne que le droit suisse. 
 
Par conséquent, le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé est annulé en tant 
qu'il attribue l'autorité parentale à l'intimée. Il y a lieu de reconnaître le rapport 
d'autorité ex lege découlant de la loi italienne en ce qui concerne l'autorité 
parentale conjointe des parents après le divorce. Ainsi, l'autorité parentale sur 
A.______ sera exercée de manière conjointe par l'appelant et l'intimée, sous 
réserve des décisions d'administration ordinaire, pour lesquelles l'autorité 
parentale sera exercée par les parents séparément. 
6. 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les frais, fixés à 1'000 fr., seront 
répartis à parts égales entre chacune des parties, lesquelles supporteront leurs 
propres dépens (art. 104 al. 1, 105 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Dans la mesure où l'appelant a avancé les frais d'appel (art. 111 al. 1 CPC), 
l'intimée sera condamnée à lui verser 500 fr. à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par X.______ contre le chiffre 2 du dispositif du 
jugement JTPI/220/2011 rendu le 14 janvier 2011 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/29231/2009-14. 
Au fond : 


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C/29231/2009 
Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris. 
Et, statuant à nouveau sur ce point : 
Reconnaît le rapport d'autorité résultant de plein droit de l'art. 155 al. 3 du Code civil 
italien en ce qui concerne l'autorité parentale. 
Dit en conséquence que l'autorité parentale sur l'enfant mineure A.______ sera exercée 
conjointement par Dame X.______ et X.______, sous réserve des décisions 
d'administration ordinaire pour lesquelles l'autorité parentale sera exercée séparément 
par chacun des parents. 
Confirme que la garde de l'enfant est attribuée à Dame X.______ et que le domicile de 
l'enfant se trouve chez cette dernière. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 
par l'avance de frais opérée par X.______. 
Les met à la charge de X.______ et d'Dame X.______à parts égales entre eux. 
Condamne Dame X.______à verser à X.______ 500 fr. à ce titre. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Elena SAMPEDRO, 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
 
La présidente : 
Marguerite JACOT-DES-COMBES
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.