voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/542/2012 · 2012-04-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3592/2011 
ATAS/542/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 25 avril 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z___________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3592/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011, lors de laquelle un délai a été 
imparti à X__________ pour fournir des documents ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/543/2012 · 2012-04-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3576/2011 
ATAS/543/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 25 avril 2012 
 
En la cause 
X____________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y____________ à Martigny 
Z___________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3576/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________, datée du 23 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011, lors de laquelle un délai a été 
imparti à X__________ pour fournir des documents ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/521/2012 · 2012-04-23 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/192/2011 
ATAS/521/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 avril 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame R___________, domiciliée à Versoix, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michel BERGMANN 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
A/192/2011 
- 2/2 -
Vu la décision du 7 décembre 2010 rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE (OAI); 
Vu le recours du 24 janvier 2011, la réponse du 21 février 2011 et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu l'audience d'enquêtes et de comparution personnelle des parties du 16 mai 2011; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 30 mai 2011; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2012, annulant l'arrêt précité et priant la Cour 
de céans de statuer à nouveau sur les frais et les dépens; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr. 
Que, l'émolument fixé à 200 fr. par arrêt du 30 mai 2011 est confirmé et mis à la charge 
de l'intimé, qui succombe. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 
2. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
Florence KRAUSKOPF 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/535/2012 · 2012-04-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4507/2011 
ATAS/535/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 avril 2012 
6ème Chambre 
 
En la cause 
X_________ domicilié aux Acacias 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4507/2011 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que par décision du 30 novembre 2011, la Caisse cantonale genevoise 
de compensation (ci-après : la caisse) a fixé le montant de la cotisation pour le fonds de 
formation professionnelle à charge de X_________ - Société de production 
audiovisuelle, à Genève (ci-après : la société) à 144 fr. sur la base d'un effectif de six 
personnes en 2009 et un montant de 24 fr. par personne; 
Que le 30 décembre 2011, la société a recouru à l'encontre de la décision précitée auprès 
de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice en indiquant qu'elle 
n'employait qu'un seul salarié, les autres personnes ayant uniquement été au bénéfice 
d'un contrat à durée déterminée de courte durée; 
Que le 30 janvier 2012, la caisse a conclu au rejet du recours en relevant que 
l'attestation de salaire 2009 de la société mentionnait six salariés; 
Que le 12 avril 2012, la société a indiqué qu'elle n'avait pas compris que l'attestation 
prise en compte était celle de 2009 et souhaitait donc "abandonner tout recours"; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 LPA, le retrait du recours met fin à la 
procédure; 
Qu'en l'espèce, la déclaration d'abandon de tout recours de la recourante équivaut à un 
retrait du recours; 
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/4507/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit que la procédure est gratuite; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/520/2012 · 2012-04-19 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Michael BIOT et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3061/2011 
ATAS/520/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 avril 2012 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame Z___________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Van LOON J. Potter 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3061/2011 
- 2/2 -
Vu la décision de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève(ci-après : OAI) 
du 25 août 2011 ; 
Vu le recours daté du 3 octobre 2011 ; 
Vu les écritures complémentaires de la recourante du 24 novembre 2011 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 23 décembre 2011 ; 
Vu la convocation du 14 mars 2012 fixant une audience de comparution personnelle au 
3 avril suivant ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 29 mars 2012 indiquant que cette dernière 
retire son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer en conséquence la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/492/2012 · 2012-04-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/76/2012 
ATAS/492/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/76/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 8 novembre 2011, déposée le 13 
janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/494/2012 · 2012-04-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3230/2011 
ATAS/494/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3230/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 11 
octobre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012, lors de laquelle un délai a été imparti 
aux demandeurs pour se déterminer sur le maintien de la demande ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, déposé le 13 mars 2012, X__________ 
a déclaré sa leur demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié de la partie demanderesse et de la moitié des parties défenderesses, prises 
solidairement et conjointement ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., 
à la charge des parties, à raison de la moitié de la partie demanderesse et de la 
moitié des parties défenderesses, prises solidairement et conjointement . 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/495/2012 · 2012-04-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4007/2011 
ATAS/495/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Berne 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4007/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 18 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa 
demande ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des demandeurs. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER
ge_gerichte · ATAS/496/2012 · 2012-03-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3232/2011 
ATAS/496/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3232/2011 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 11 
octobre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012, lors de laquelle un délai a été imparti 
aux demandeurs pour fournir divers documents et renseignements ; 
Attendu que par courrier du 27 février 2012, les défenderesses ont requis la suspension 
de la procédure, des négociations étant en cours ; 
Attendu que par courrier daté du 7 mars 2012, X__________ a accepté la suspension de 
la procédure ; 
Vu l’ordonnance du 12 mars 2012 du Tribunal de céans suspendant l’instruction de la 
cause ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, déposé le 13 mars 2012, X__________ 
a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié de la partie demanderesse et de la moitié des parties défenderesses, prises 
solidairement et conjointement ; 


 
 
 
 
A/3232/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Constate la reprise de l’instruction. 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., 
à la charge des parties, à raison de la moitié de la partie demanderesse et de la 
moitié des parties défenderesses, prises solidairement et conjointement . 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/500/2012 · 2012-04-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3987/2011 
ATAS/500/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Zürich 
 
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 


 
 
 
 
A/3987/2011 
- 2/2 -
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des demandeurs. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER
ge_gerichte · ATAS/497/2012 · 2012-04-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3516/2011 
ATAS/497/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Zürich 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3516/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des demandeurs. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER
ge_gerichte · ATAS/493/2012 · 2012-04-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3228/2011 
ATAS/493/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 avril 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
 
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 11 
octobre 2011 ; 


 
 
 
 
A/3228/2011 
- 2/2 -
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012, lors de laquelle un délai a été imparti 
aux demandeurs pour se déterminer sur le maintien de la demande ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, déposé le 13 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié de la partie demanderesse et de la moitié des parties défenderesses, prises 
solidairement et conjointement ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié de la partie demanderesse et de 
la moitié des parties défenderesses, prises solidairement et conjointement . 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/498/2012 · 2012-04-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3511/2011 
ATAS/498/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Zürich 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3511/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des demandeurs. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER
ge_gerichte · ATAS/499/2012 · 2012-04-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3507/2011 
ATAS/499/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 avril 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y________ à Zürich 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3507/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 28 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des demandeurs. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER