ge_gerichte · DCSO/266/2011 · 2011-08-25 · fr

Résumé:
 Le commandement de payer a été valablement notifié en mains de la compagne du poursuivi; l'opposition devait être formée dans les dix jours. Une seconde poursuite pour la même créance n'est inadmissible que si, dans la première poursuite, le créancier a requis la continuation ou est en droit de le faire, conditions non réalisées en l'espèce.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1904/2011-AS 
DCSO/266/11
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Autorité de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 25 AOÛT 2011 
 
Plainte 17 LP (A/1904/2011-AS) formée en date du 21 juin 2011 par M. H______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- M. H______. 
- E______ SA. 
- Office des poursuites. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 28 janvier 2011, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré une 
réquisition de poursuite dirigée par E______ SA contre M. H______ en paiement 
de 2'372 fr. 35 plus intérêts à 5% dès le 24 avril 2009, au titre d'une "facture du 
24.4.09 concernant la fourniture de plaques acier". 
 
Un commandement de payer, poursuite n° 11 xxxx40 L, a été notifié le 
1er mars 2011 à M. H______, qui a formé opposition. 
 
b. Le 4 avril 2011, l'Office a enregistré une réquisition de poursuite dirigée par 
E______ SA contre M. H______ pour le même montant, le titre de la créance 
mentionné étant identique. 
 
Un commandement de payer, poursuite n° 11 xxxx91 A, a été notifié en mains de 
Mme S______, sa compagne. 
 
Cet acte n'a pas été frappé d'opposition. 
 
Requis de continuer la poursuite considérée, l'Office a, le 3 juin 2011, 
communiqué à M. H______ un avis de saisie pour le 29 suivant. 
B. 
a. Par acte déposé auprès du greffe de l'Autorité de céans, M. H______ a porté 
plainte contre le commandement de payer et l'avis de saisie, poursuite 
n° 11 xxxx91 A. Il demande l'annulation de cette poursuite. M. H______ expose 
que le commandement de payer a été "réceptionné à (son) domicile par (son) 
amie, de passage à Genève, qui ne parle pas couramment le français et n'a pas la 
moindre idée des démarches à entreprendre à réception de ce type de courrier". 
En outre, il dit s'étonner qu'un second commandement de payer, qui ne lui a pas 
été remis personnellement ou à un de ses proches, puisse être considéré comme 
étant valablement notifié, ajoutant qu'il a formé opposition au premier, lequel 
concernait la même créance. 
 
Par courrier déposé auprès du greffe de l'Autorité de céans, M. H______ a requis 
l'effet suspensif et déclaré qu'il avait versé la somme de 3'000 fr. sur un compte 
auprès de l'Office afin de surseoir à l'exécution de la saisie. 
 
Par ordonnance du 30 juin 2011, l'Autorité de céans a rejeté cette requête et invité 
l'Office, en tant que de besoin, à surseoir à la distribution des deniers jusqu'à droit 
jugé sur la plainte. 
 
b. L'Office et E______ SA ont été invités à se déterminer. 
 
Le premier a déclaré qu'il s'en rapportait à justice. Il relevait qu'en l'absence de 
précision quant aux liens entretenus par M. H______ avec "cette amie" ou la 


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durée du séjour de celle-ci à son domicile, il ne pouvait se déterminer quant à un 
éventuel vice dans la notification du commandement de payer. En outre, il n'était 
pas en mesure de dire si le poursuivi avait respecté le délai de dix jours à compter 
de la connaissance de cet acte. A la demande de l'Autorité de céans, l'Office lui a 
transmis les données de La Poste (Track & Trace). Il en ressort que l'avis de saisie 
a été communiqué à M. H______ sous pli recommandé du 6 juin 2011 et qu'un 
avis de retrait a été déposé le lendemain; le 17 juin 2011, La Poste a retourné ce 
pli à son expéditeur avec la mention "non réclamé". L'Office a, par ailleurs, 
déclaré que les avis de saisie étaient également envoyés aux débiteurs sous pli 
simple, en principe en courrier "B", parfois en courrier "A". 
 
Pour sa part, E______ SA a confirmé que M. H______ avait toujours une facture 
ouverte auprès d'elle d'un montant de 2'372 fr. 35 et qu'elle n'entendait pas retirer 
sa poursuite tant qu'elle ne serait pas payée. 
 
c. L'Autorité de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, la 
présence d'E______ SA n'étant pas obligatoire et l'Office étant dispensé de 
comparaître. 
 
Lors de cette audience, qui s'est déroulée le 19 juillet 2011, M. H______ a déclaré 
que Mme S______ était sa compagne et qu'ils faisaient ménage commun depuis 
plusieurs années. Il a précisé que, de novembre 2010 à juin 2011, cette dernière 
était fréquemment retournée dans son pays, la X______, pour des périodes de 
plusieurs semaines. S'agissant de la notification du commandement de payer 
querellé, M. H______ a indiqué que Mme S______ ne lui en avait pas parlé et 
qu'elle ne lui avait, en particulier, pas téléphoné pour le mettre au courant, alors 
qu'il se trouvait à l'étranger où elle pouvait l'atteindre en cas d'urgence. Il a 
expliqué qu'à réception de l'avis de saisie - qui lui avait été envoyé sous pli simple 
-, vraisemblablement durant la première quinzaine du mois de juin 2011, il avait 
fait des recherches et c'est ainsi qu'il avait "trouvé" le commandement de payer 
dans une armoire contenant des documents où avait dû le mettre sa compagne ou 
la femme de ménage. 
 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'Autorité de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 
en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 
et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP). 


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Un commandement de payer, respectivement, sa notification, ainsi qu'un avis de 
saisie, constituent des mesures sujettes à plainte et le plaignant, en tant que 
poursuivi, a qualité pour agir par cette voie. 
 
1.2. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
En l'espèce, la date à laquelle le plaignant a eu connaissance du commandement 
de payer, respectivement, de l'avis de saisie envoyé sous pli simple n'a pu être 
déterminée. 
Il paraît, par ailleurs, douteux d'affirmer que le plaignant pouvait s'attendre avec 
quelque vraisemblance à recevoir un avis de saisie dans le cadre de la poursuite 
n° 11 xxxx91 A, et, partant, que cet acte, communiqué sous pli recommandé, est 
réputé lui avoir été notifié le septième jour après la tentative infructueuse de 
notification (ATF 127 I 31 consid. 2a/aa, JdT 2001 I 727; ATF 117 III 4 
consid. 2; ATF 117 V 131 consid. 4a). Le plaignant a, en effet, formé opposition 
au premier commandement de payer et a déclaré ne pas avoir eu connaissance du 
second jusqu'à la réception de l'avis de saisie, sous pli simple. 
Cela étant, cette question peut, pour les motifs exposés ci-après, rester ouverte. 
2. 
2.1. L’art. 64 al. 1 phr. 2 LP dispose que si le débiteur est absent, l’acte de 
poursuite peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé. 
Une personne fait partie du ménage du débiteur lorsqu'elle fait partie de la même 
communauté domestique, indépendamment de savoir si l'un exerce sur l'autre une 
quelconque autorité domestique. Tel est le cas notamment du conjoint et du 
concubin (Yvan Jeanneret/Saverio Lembo, CR-LP ad art. 64 n. 24 et les réf. 
citées; RTiD 2005 I 888; RJB 1994 93). 
 
2.2. En l'occurrence, le commandement de payer a été notifié à la compagne du 
débiteur, lequel a déclaré qu'ils faisaient ménage commun depuis plusieurs 
années. 
 
Force est en conséquence de retenir que cet acte a valablement été notifié à une 
personne apte à le recevoir et dont il est présumé qu'elle le transmettra en temps 
utile au poursuivi (BlSchK 2006 23). Le fait que celle-ci ne parle pas couramment 
le français et qu'elle ignorait tout d'un tel acte, comme l'allègue le plaignant, n'est 
pas relevant et ne saurait être constitutif d'un vice dans la notification. 
 
Il s'ensuit que cette notification, intervenue le 3 mai 2011, fixe le point de départ 
du délai pour porter plainte et former opposition, même si le commandement de 
payer est parvenu à la connaissance du poursuivi ultérieurement. 


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Ce délai expirait donc le 13 mai 2011 (art. 17 al. 3, 74 al. 1 LP; art. 31 LP et 142 
CPC). 
 
2.3. Formée le 21 juin 2011, la plainte, en tant qu'elle est dirigée contre le 
commandement de payer, respectivement, sa notification, est donc manifestement 
tardive. 
 
2.4. Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, 
le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai 
de vingt jours à compter de la notification du commandement de payer 
(art. 88 al. 1 LP). Après réception de la réquisition de continuer la poursuite 
dirigée contre un débiteur sujet à la poursuite par voie de saisie, l'Office procède 
sans retard à la saisie (art. 89 LP). 
 
En l'espèce, la poursuivante, au bénéfice d'un commandement de payer non frappé 
d'opposition, a déposé une réquisition de continuer la poursuite n° 11 xxxx91 A. 
C'est donc à bon droit que l'Office lui a donné suite, en communiquant au 
plaignant un avis de saisie. 
 
2.5. Enfin, il est de jurisprudence constante qu'une seconde poursuite pour la 
même créance n'est inadmissible que si, dans la première poursuite, le créancier a 
déjà requis la continuation de la poursuite ou est en droit de le faire (ATF 128 III 
383 consid. 1 et 2). 
 
En l'occurrence, la poursuite n° 11 xxxx40 L a été arrêtée par l'opposition formée 
par le plaignant au commandement de payer qui lui a été notifié le 1er mars 2011. 
3. 
La plainte, en tant qu'elle est dirigée contre le commandement de payer, poursuite 
n° 11 xxxx91 A, respectivement sa notification, sera en conséquence déclarée 
irrecevable. Elle sera rejetée, dans la mesure de sa recevabilité, en tant qu'elle a 
pour objet l'avis de saisie. 
 
 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
L'Autorité de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 21 juin 2011 par M. H______ en tant qu'elle est 
dirigée contre le commandement de payer, poursuite n° 11 xxxx91 A, respectivement, 
sa notification. 
La rejette, dans la mesure de sa recevabilité, en tant qu'elle a pour objet l'avis de saisie, 
poursuite n° 11 xxxx91 A. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Ariane WEYENETH, présidente; Madame Florence CASTELLA et Monsieur 
Mathieu HOWALD; juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Ariane WEYENETH 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par l'Autorité de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.