ge_gerichte · ATAS/605/2013 · 2013-06-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/756/2012 
ATAS/605/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 juin 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié au GRAND-LANCY, compa-
rant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA 
Maurizio 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S__________, né en 1966 et originaire du Kosovo, a travaillé en tant que 
manœuvre. En mai 1994, il a glissé et s'est retrouvé un genou à terre, sans chuter. A 
la suite de cela, il a souffert de lombalgies et de cervicalgies et a été mis en arrêt de 
travail. 
2. Le 6 février 1997, l'assuré a déposé auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OAI) une première demande de presta-
tions, que l'OAI a rejetée par décision du 18 juin 2001, confirmée par le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (TCAS), le 13 novembre 2003 (ATAS/229/2003). 
L'instruction ayant conduit à ce refus de prestations avait notamment permis de re-
cueillir notamment les éléments suivants : 
- 
un rapport rédigé le 10 janvier 1995 par le Dr A__________, médecin 
d’arrondissement de la Caisse nationale suisse d’accidents (SUVA), consta-
tant une légère et discrète protrusion discale C5-C6 dorsomédiane et con-
cluant que l’on pouvait raisonnablement exiger de la part de l'assuré qu'il con-
tinuât à exercer son activité habituelle, à condition d'éviter de soulever des 
charges de plus de 20 kg; 
- 
une expertise réalisée le 7 mars 1997 à la demande de l'assureur-maladie 
de l’assuré par le Dr B__________, spécialiste en médecine interne, consta-
tant des hernies discales C6-C7 et L5-S1 mais expliquant qu'en l’absence de 
syndrome radiculaire objectivable, la symptomatologie n'était pas suffisante 
pour conclure que l'assuré ne pouvait plus exercer sa profession; selon lui, la 
capacité de travail était de 100%; 
- 
un rapport rédigé le 8 juillet 1997, par le Dr C__________, médecin trai-
tant, diagnostiquant des cervico-dorsalgies, des cervicobrachialgies et des 
lombosciatalgies chroniques, ainsi qu'un canal cervical étroit avec probable 
conflit radiculaire et un état anxiodépressif chronique post-traumatique; le 
médecin traitant concluait à une pleine capacité de travail dans une activité 
légère, sans port de charges et permettant d'alterner les positions; 
- 
une expertise réalisée à la demande de l'OAI par le centre d’expertise 
médicale de Bâle (MEDAS; cf. rapport du 22 novembre 2000), concluant à 
une capacité résiduelle de travail de 80 % dans un poste adapté. 
3. Le 7 janvier 2005, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations en invo-
quant des maux de têtes, des vertiges et des douleurs dorsales et cervicales. 
4. Cette nouvelle demande a été rejetée par l'OAI par décision notifiée le 10 avril 
2008, après une instruction ayant permis de recueillir notamment les éléments sui-
vants : 


 
 
 
 
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- 
un courrier adressé le 6 décembre 2004 au médecin-traitant par le 
Dr D_________, spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatis-
males, indiquant que l'aggravation récente et la bilatéralisation des cervico-
brachialgies ne lui semblaient pas impliquer de modification dans les dia-
gnostics retenus en octobre 2004; 
- 
 un rapport adressé au médecin traitant le 5 avril 2005 par le 
Dr E_________, du Service de neurochirurgie des HUG, faisant mention d'un 
syndrome vertébral cervical avec douleurs et limitations à la mobilisation de 
la nuque, d'un syndrome vertébral lombaire, de hernies discales (C5-C6 et 
C6-C7) et d'une protrusion discale minime et non compressive au niveau 
lombaire; le médecin a émis l'avis qu'au vu de l'état psychique de l'assuré, une 
intervention au niveau des cervicales ne suffirait pas à régler le problème; se-
lon lui, la cervicobrachialgie avait au moins 80 % de chances de disparaître 
spontanément; 
- 
un rapport du Dr C__________ du 16 septembre 2005 concluant à des 
cervico-dorso-lombalgies, lombosciatalgies et cervicobrachialgies, à un état 
anxiodépressif chronique, à un cholestéatome gauche, à un syndrome du tun-
nel carpien bilatéral, à un syndrome de l'angulaire de l'omoplate gauche, à un 
adénome au niveau de la prostate et à des épigastralgies sur gastrites aiguës; 
le médecin traitant concluait à une incapacité de travail de 100% du 30 août 
1996 au 14 juillet 2005, de 50 % jusqu'au 1er août 2005, puis de 100% à nou-
veau; le médecin a conclu à une reprise du travail possible à 100 % dès août 
2005 dans un travail léger; 
- 
 un bref rapport du Dr F_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, daté du 21 avril 2006, concluant à des algies cervico-
dorsolombaires chroniques, à un dysfonctionnement neurovégétatif somato-
forme et un trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère; le médecin fai-
sait mention des symptômes suivants : dysthymie, dysphorie, céphalées, ver-
tiges, troubles neurovégétatifs, désorganisation du sommeil, oublis, aprosexie 
et apragmatisme entraînant selon lui une totale incapacité de travail. 
- 
un rapport du Dr G_________, spécialiste FMH en médecine générale, 
du 14 mai 2006, concluant à une hernie discale avec troubles dégénératifs, à 
une protrusion discale, à un syndrome dépressif, à un cholestéatome gauche, à 
une œsophagite de stade I et à un état dépressif chronique; le médecin ne se 
prononçait pas sur la capacité de travail de l'assuré; 
- 
 un rapport adressé le 27 avril 2006 au Dr G_________ par le 
Dr H_________, spécialiste FMH en neurochirurgie, constatant l'absence de 
signe de compression radiculaire et de déficit, constatant que l'IRM lombaire 
montrait des troubles dégénératifs qualifiés de discrets, que l'IRM cervicale, 
si elle montrait des protrusions discales, ne permettait pas de conclure à une 
répercussion au niveau foraminal; le médecin concluait que, sans vouloir nier 


 
 
 
 
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l'existence d'un substrat organique, le contexte général était extrêmement dé-
favorable pour espérer une amélioration par la chirurgie; 
- 
un rapport d'expertise psychiatrique rédigé le 28 janvier 2008 par le 
Dr I_________, spécialiste FMH en psychiatrie auprès du Service médical 
régional de l'AI (SMR), concluant à une totale capacité de travail dans toute 
activité sur le plan psychique; le médecin a retenu un dysfonctionnement neu-
rovégétatif somatoforme sans répercussion sur la capacité de travail; il a cons-
taté que son examen était superposable à celui réalisé par le MEDAS en no-
vembre 2000; il a expliqué écarter le diagnostic de trouble dépressif récurrent 
épisode sévère posé par le psychiatre traitant en raison d'une part, de l'absence 
d'éléments anamnestiques permettant d'évoquer la récurrence et, d'autre part, 
de l'absence d'éléments dépressifs à l'examen; s'agissant du trouble somato-
forme, le médecin a précisé que si l'assuré se plaignait de multiples douleurs 
de longue date, l'examen ne mettait pas en évidence de détresse véritable; il 
n'y avait pas non plus de comorbidité psychiatrique permettant de conclure à 
une maladie psychiatrique invalidante, ni de perte d'intégration sociale - 
l'assuré déclarant de nombreuses relations régulières; 
5. Saisi d'un recours de l'assuré, le TCAS, par jugement du 18 mai 2010 
(ATAS/523/2010) l'a admis partiellement et a renvoyé le dossier à l'intimé pour ins-
truction complémentaire sur le plan physique. Auparavant, le Tribunal a procédé à 
l'audition, le 2 juin 2009, du Dr G_________, qui suit l'assuré depuis décembre 
2005. Le médecin a confirmé ses précédents rapports et notamment l'absence de 
compression. Il a émis l'avis que les douleurs pouvaient s'expliquer par la hernie 
discale et l'état psychique de son patient. Il a exprimé l'opinion que l'incapacité de 
l'assuré était totale, la justifiant par le fait qu'il doit alterner les positions et par sa 
dépression chronique. Egalement entendu, le Dr F_________, psychiatre traitant, a 
fait mention d'un état dépressif chronique d'intensité moyenne, voire grave parfois. 
Selon le psychiatre traitant, la situation est figée, sans évolution. 
6. Conformément à la demande du TCAS, l'OAI a adressé l'assuré à la Clinique privée 
de réadaptation de Valmont pour expertise. Les Drs J_________, spécialiste FMH 
en neurologie, et K_________, spécialiste FMH en rhumatologie, ont rendu leur 
rapport le 8 mars 2011. 
Sur la base de l'étude du dossier médical, de l'anamnèse, d'un examen neurologique 
et d'un bilan neuropsychologique, d'un examen rhumatologique et de l'analyse de 
l'imagerie médicale disponible, les médecins ont conclu qu'ils ne pouvaient mettre 
en évidence d'affections neurologiques ou rhumatologiques limitant la capacité de 
travail. Ils ont en revanche admis l'existence de troubles exécutifs/attentionnels se-
condaires au syndrome douloureux somatoforme, limitant légèrement (20 %) le 
rendement. 


 
 
 
 
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Les médecins ont retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme avec 
manifestation de type conversion et tendinite du moyen fessier gauche, de trouble 
prostatique mineur et d'hypoacousie, atteintes dont ils ont estimé qu'elles étaient 
sans répercussion sur la capacité de travail. 
Les médecins ont expliqué que l'assuré souffrait d'un syndrome douloureux somato-
forme chronique, associé à des manifestations de type conversion, correspondant à 
un aspect théâtral de sa présentation, associé à des manifestations motrices non or-
ganiques (mouvements désordonnés, troubles de la marche fluctuants et de la pos-
ture, sans correspondance organique). 
Ils ont expliqué ne pas avoir repris le diagnostic de cervicobrachialgies gauches et 
de lombosciatalgies et lombalgies au motif que ces troubles s'intégraient manifes-
tement dans l'ensemble du syndrome douloureux chronique, sans spécificité parti-
culière au niveau d'un membre ou de l'autre, ni signe neurologique déficitaire, ni 
signe rhumatologique spécifique, hormis une tendinite du moyen fessier gauche, 
anomalie dont ils ont précisé qu'elle restait mineure. 
Sur le plan cognitif, ont été objectivés des troubles attentionnels avec ralentisse-
ment et fatigabilité tels qu'on peut les observer dans les syndromes douloureux 
chronicisés, parasitant secondairement les tests mnésiques et exécutifs, mais sans 
évidence pour une anomalie organique cérébrale sous-jacente. Les fonctions lin-
guistiques praxiques, gnosiques, mnésiques étaient d'ailleurs parfaitement dans la 
norme vu le niveau éducatif du patient. 
Les experts ont insisté sur le fait qu'il n'y avait aucune cause neurologique ou rhu-
matologique organique permettant d'expliquer les douleurs de l'assuré. Dès lors, ils 
n'ont retenu aucune limitation fonctionnelle sur le plan somatique. La seule diminu-
tion de la capacité de travail admise a été une diminution de rendement de l'ordre de 
20 % en raison des troubles cognitifs secondaires. Les médecins ont cependant in-
diqué que le patient était totalement incapable de s'adapter à une quelconque exi-
gence professionnelle au vu de son syndrome douloureux somatoforme. 
7. Le dossier de l'assuré a été soumis à la Division de réadaptation professionnelle de 
l'OAI qui a relevé que si le taux d'invalidité retenu par le TCAS dans son arrêt du 
13 novembre 2003 (35%) ouvrait théoriquement droit à des mesures profession-
nelles, celles-ci ne pouvaient entrer en ligne de compte dans le cas présent puisque 
l'assuré, en entretien, s'était déclaré totalement incapable de reprendre la moindre 
activité ou même de suivre un stage. 
8. Par décision du 6 février 2012, l'OAI, se référant à l'expertise de la Clinique Val-
mont, l'OAI a conclu à l'absence d'incapacité de travail sur le plan somatique si ce 
n'est une diminution de rendement de 20%. En conséquence de quoi, le degré 
d'invalidité de 35 % retenu par le TCAS dans son arrêt du 13 novembre 2003 a été 
confirmé et la demande de prestations rejetée. 


 
 
 
 
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9. Par écriture du 8 mars 2012, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
en concluant préalablement à ce que soit mise sur pied une nouvelle expertise psy-
chiatrique et, quant au fond, à ce que lui soit octroyée une rente entière d'invalidité. 
Le recourant reproche au Dr I_________ de n'avoir pas retenu de comorbidité psy-
chiatrique. 
En substance, il allègue que son état s'est péjoré sur le plan psychique, que si les 
experts de la clinique Valmont ont certes écarté tout substrat organique, ils ont 
néanmoins admis qu'il était incapable de s'adapter à une quelconque exigence pro-
fessionnelle et il en tire la conclusion que les conditions permettant de reconnaître 
un caractère invalidant à son trouble somatoforme douloureux sont réunies. 
10. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 28 mars 2012, a conclu au rejet 
du recours. 
L'intimé soutient que le rapport du Dr I_________ doit se voir reconnaître pleine 
valeur probante et qu'il convient de le suivre lorsqu'il conclut que les conditions 
permettant d'admettre un trouble somatoforme invalidant ne sont pas remplies. 
11. Par écriture du 23 mai 2012, l'intimé a persisté dans sa demande d'une expertise 
psychiatrique supplémentaire. 
12. Une audience d'enquête s'est tenue en date du 16 août 2012, au cours de laquelle a 
été entendu le Dr L_________, nouveau psychiatre traitant du recourant. 
Le témoin a conclu à un état dépressif chronique de gravité moyenne avec des fluc-
tuations de l’humeur en fonction des facteurs de stress environnementaux. Il a ajou-
té le diagnostic de trait de personnalité histrionique se manifestant par une théâtrali-
sation, une dramatisation, une hyper expressivité dans le comportement. 
Le témoin a expliqué que son patient a une capacité d’adaptation et d’introspection 
très faible, qui explique que les émotions se manifestent par le biais de son corps. 
Il a émis l'avis que l'état de l'assuré peut clairement être qualifié de cristallisé puis-
qu'il n'y a aucune possibilité de retour en arrière ni d’amélioration. 
Le témoin a ajouté que le traitement auquel se soumet l'assuré (antidépresseur, 
somnifère et anxiolytique) peut être qualifié de lourd et peut avoir des effets secon-
daires : vertiges, hypotension, troubles digestifs et nervosité. Un dosage a montré 
une bonne compliance. 
Sur le plan social, le témoin a expliqué que son patient vit avec sa femme et trois de 
ses enfants, qu'il entretient également des relations avec des amis, qu’il voit cepen-
dant moins qu’auparavant, et qu'il sort se promener, ce qui est bénéfique au traite-
ment de sa hernie. 


 
 
 
 
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Le témoin a émis l'avis que, du seul point de vue psychique, la capacité de travail 
de son patient est nulle. Sur ce point, l'appréciation du Dr I_________ lui paraît dif-
ficile à adopter, car il lui semble inconcevable de conclure à une capacité de 100 %. 
En particulier, le témoin a dit ne pouvoir imaginer que son patient puisse se recon-
vertir professionnellement vu ses difficultés d’adaptation, son absence de forma-
tion, ses difficultés linguistiques et ses problèmes de concentration. 
13. Le 3 septembre 2012, l'intimé s'est déterminé par rapport à ce témoignage en rele-
vant que si le témoin avait attesté d'une totale incapacité de travail, il avait justifié 
celle-ci par des troubles cognitifs et l'impossibilité de rester assis longtemps - alors 
même que les experts de la Clinique de Valmont n'ont retenu aucune incapacité de 
ce fait - ainsi que par des facteurs psychosociaux non pertinents au regard de l'assu-
rance-invalidité, à savoir des difficultés d'adaptation, un manque de formation et 
des difficultés linguistiques. 
14. Par écriture du 5 octobre 2012, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il allègue qu'au vu de la durée et de l'acuité de ses troubles psychiques, le critère re-
latif à l'existence d'une comorbidité psychiatrique grave lui paraît rempli. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fé-
dérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
3. Le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé de l'assuré s'est aggravé 
depuis la décision initiale du 18 juin 2001 au point de lui ouvrir droit à des presta-
tions. 
4. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son inva-
lidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 17 
LPGA; art. 87 al. 3 et 4 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI]). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu 


 
 
 
 
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une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample exa-
men de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 
consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références). 
b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investiga-
tions par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se montrera 
d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de 
l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. 
Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en prin-
cipe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché 
la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire 
quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 
RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judi-
ciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière 
sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b), ce qui est précisément le cas 
en l'espèce. 
c) Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit exa-
miner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité ou de l'impo-
tence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue; elle doit donc procé-
der de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA c'est-à-dire 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b) afin d'établir si un changement est intervenu. 
Si l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ne s'est pas modifiée de-
puis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. Dans le cas 
contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une 
invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en conséquence. 
En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge 
(ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 


 
 
 
 
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Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
6. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversiche-
rung, Zurich 1997, p. 8). 
Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles per-
mettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonna-
blement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que l'obli-
gation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit des 
assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b, 400 et les arrêts cités). 
Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de tra-
vail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de 
son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
7. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un dia-
gnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en évidence 
une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 V 299). 
Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assu-


 
 
 
 
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rance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 
123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médi-
cales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 
consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, 
thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un juge-
ment sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exi-
ger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 
3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 


 
 
 
 
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l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances so-
ciales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
Parmi les atteintes à la santé psychique pouvant provoquer une invalidité, on doit 
mentionner – à part les maladies mentales proprement dites – les anomalies psy-
chiques qui équivalent à des maladies, étant précisé que l’on ne considère pas 
comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affec-
tions à prendre en charge pas l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité 
de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la me-
sure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il 
faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité men-
tale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses apti-
tudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement 
être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain causée 
par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raison-
nablement exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la société (ATF 
102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 
consid. 4c in fine). 
S'agissant plus particulièrement des troubles somatoformes douloureux, la jurispru-
dence admet qu'ils peuvent, dans certaines circonstances, conduire à une incapacité 
de travail (ATF 120 V 119 consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 
et 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base suf-
fisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption que 
les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un 
effort de volonté raisonnablement exigible. 
Une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se pronon-
cer sur l'incapacité de travail que de tels troubles sont susceptibles d'entraîner (VSI 
2000 p. 160 consid. 4b; arrêt I 683/03, du 12 mars 2004, consid. 2.2.2 et les arrêts 


 
 
 
 
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cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de 
douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier 
une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux presta-
tions de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des ob-
servations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux 
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des 
assurés (ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.2) et être reportée à un diagnostic posé 
dans le cadre d'une classification reconnue (ATFA I 457/02 du 18 mai 2004, con-
sid. 6.3). 
Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de 
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est donc une condition juri-
dique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on 
puisse admettre une limitation de la capacité de travail susceptible d'entraîner une 
invalidité (ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3; Ulrich MEYER-BLASER, Der 
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversiche-
rung, namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : 
René SCHAUFFHAUSER/Franz SCHLAURI (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähig-
keit, St-Gall 2003, p. 64 s., et note 93). 
En effet, ainsi que cela a été dit plus haut, la jurisprudence considère qu’en règle 
générale, les troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas une li-
mitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité 
au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point MEYER-BLASER, op. cit., p. 76 ss, 
spéc. p. 81 s.). Une exception à ce principe n’est admise que lorsque, selon l'estima-
tion du médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une 
telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de tra-
vail ne peut, pratiquement plus, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagéra-
tion (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, op. cit. p. 
83, spéc. 87 s.) - raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même in-
supportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 s. consid. 2b et les 
références; ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3 et les arrêts cités; voir également 
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
Admissible seulement à titre exceptionnel, le caractère non exigible de la réintégra-
tion dans le processus de travail suppose soit la présence manifeste d'une comorbi-
dité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul d'autres 
facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne in-
capable de fournir cet effort de volonté. Constituent de tels facteurs : (1) les affec-
tions corporelles chroniques distinctes ou d'un autre processus maladif s'étendant 
sur plusieurs années sans rémission durable, (2) une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, (3) un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du 
processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou 


 
 
 
 
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enfin (4) l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles 
de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts 
de la personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes doulou-
reux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3 in fine; 
MEYER-BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss). Plus ces critères se manifestent et 
imprègnent les constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort 
de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine 
Bedeutung in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 
2003, p. 77). 
Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], In-
ternationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édi-
tion, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne consti-
tuent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 
356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 
Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question (juri-
dique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en 
œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du tra-
vail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le 
juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des médecins, 
ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la capacité (rési-
duelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du point 
de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert 
atteste une limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic 
de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités 
administratives et judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation 
médicale de l'incapacité de travail prend en considération également des éléments 
étrangers à l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels), 
non pertinents du point de vue des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; 
VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de 
travail est justifiée par les critères juridiques déterminants, énumérés ci-dessus (cf. 
ATFA I 683/03 précité consid. 2.2.5). 
10. En l'espèce, il apparaît évident que, sur le plan physique, l'état de santé de l'assuré 
n'a guère évolué depuis la décision initiale de refus de l'intimé, en juin 2001. En ef-
fet, les plaintes demeurent les mêmes : douleurs dorsales, cervicales et lombaires. 
Quant au substrat organique, il n'est pas plus substantiel qu'avant. A cet égard, les 
experts neurologue et rhumatologue de la Clinique de Valmont – dont le recourant 
ne conteste d'ailleurs pas les conclusions – ont clairement indiqué que seule une 


 
 
 
 
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diminution de rendement de 20% pouvait se justifier d'un point de vue somatique, 
conclusion superposable à celle du MEDAS, en novembre 2000. Quant aux dia-
gnostics somatiques, ils ne sont pas non plus remis en cause. 
Reste à examiner s'il y aurait eu aggravation sur le plan psychique. 
En premier lieu, force est de constater que seul le Dr F_________ a évoqué un 
trouble dépressif grave. Il l'a fait dans un bref rapport rendu en avril 2006, con-
cluant, sans la motiver aucunement, à une totale incapacité de travail. Or, les symp-
tômes énumérés par le médecin dans ce même rapport ne paraissent pas corres-
pondre à une dépression grave. Ce même médecin a d'ailleurs nuancé ses propos 
lors de son audition par le Tribunal, en juin 2009, en qualifiant la dépression de son 
patient d'intensité moyenne, voire grave. L'évaluation du Dr F_________ paraît 
d'autant plus sujette à caution qu'elle a déjà été invalidée à l'époque par le MEDAS 
qui, contrairement au psychiatre traitant qui parlait déjà de dépression sévère, n'a 
retenu qu'un état dépressif léger. Qui plus est, l'évaluation du Dr F_________ n'est 
corroborée ni par le Dr I_________, qui a expliqué les raisons pour lesquelles il 
s'en écartait, ni même par le nouveau psychiatre traitant, qui a admis un état dépres-
sif de degré moyen. Or, ainsi que rappelé supra, selon la jurisprudence, une dépres-
sion d'intensité moyenne ne saurait être considérée comme suffisante pour se voir 
qualifiée de comorbidité psychiatrique permettant de reconnaître le caractère inva-
lidant d'un trouble somatoforme tel que présenté par l'assuré. 
Quant aux autres facteurs énumérés par la jurisprudence, il convient de rappeler 
qu'ils doivent se cumuler et, de par leur intensité et leur constance, rendre la per-
sonne incapable de fournir l'effort de volonté requis. 
Si, en l'occurrence, on peut effectivement considérer que l'état psychique de l'assuré 
est cristallisé - ainsi que l'a expliqué son nouveau psychiatre traitant en audience (la 
situation semble effectivement vouée à perdurer sans espoir d'évolution) - et que le 
traitement a échoué, en revanche, on ne saurait parler d'affections corporelles chro-
niques distinctes ou d'un autre processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans rémission durable ni de perte d'intégration sociale dans toutes les manifesta-
tions de la vie. 
Sur ce dernier point, force est de constater que les observations du Dr I_________ 
ont été confirmées par le psychiatre traitant, lequel a indiqué que son patient, entou-
ré de sa famille, continue à entretenir des relations amicales, bien que moins régu-
lières et n'est donc pas isolé. 
Quant aux affections corporelles chroniques, la jurisprudence exige qu'elles indui-
sent une limitation fonctionnelle sur le plan somatique (arrêt du TF I 317/05 du 12 
juin 2006 consid. 5.2) ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisqu'aucune limitation 
organique, neurologique ou rhumatologique n'a été retenue. 


 
 
 
 
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Qui plus est, il y a chez l'assuré une sérieuse amplification des symptômes, relevée 
tant par les médecins du MEDAS en 2000 déjà que par le Dr G_________ qui sou-
ligne le caractère discret des troubles constatés , par le Dr I_________ ou encore 
par les médecins de la Clinique Valmont. 
Or, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'ab-
sence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéris-
tiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le 
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allé-
gation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (voir 
KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche und sozialen 
Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997, p. 1434, 
avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et FOERSTER; voir sur 
l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). Telle est très précisément la situation du cas 
d'espèce. 
Eu égard aux éléments qui précèdent, la mise sur pied d'une nouvelle expertise psy-
chiatrique apparaît inutile puisque l'instruction a déjà permis de recueillir tous les 
éléments utiles à statuer. Il ressort en effet des considérations ci-dessus que c'est à 
juste titre que l'intimé a considéré que l'état psychique de l'assuré ne s'était pas ag-
gravé au point de lui ouvrir droit aux prestations de l'assurance-invalidité puisque 
les conditions permettant de reconnaître un caractère invalidant au trouble somato-
forme ne sont manifestement pas réunies. En effet, les raisons alléguées par le psy-
chiatre traitant pour justifier une totale incapacité de travail (difficultés d'adapta-
tion, difficultés linguistiques, manque de formation) constituent des facteurs psy-
chosociaux et socio-culturels non pertinents du point de vue des assurances sociales 
(ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3). 
Le recours est donc rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le