ge_gerichte · ACJC/954/2026 · 2026-06-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juin 2026, 
ainsi qu’au Tribunal de première instance le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9539/2025 
ACJC/954/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 2 JUIN 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, p.a. Abri PC B______, ______, appelant d'un jugement rendu par 
la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 septembre 2025, 
représenté par Me Mathias BUHLER, avocat, Schmidt & Associés, rue du Vieux-
Collège 10, 1204 Genève, 
et 
Madame C______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Lucie BEN HAMZA-
NOIR, avocate, LN Avocats, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève. 
 


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C/9539/2025 
EN FAIT 
A. 
a. C______, née C______ le ______ 1980, de nationalité moldave, et A______, 
né le ______ 1966, de nationalité italienne, se sont mariés le ______ 2009 à 
Genève. 
De leur union est issue l'enfant D______, née le ______ 2016. 
b. Les parties vivent séparées depuis le 1er novembre 2024, date à laquelle 
A______ a quitté le domicile conjugal. 
c. Le 17 avril 2025, C______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale devant Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal). 
Elle a conclu à ce que la jouissance du domicile conjugal et la garde exclusive de 
D______ lui soient attribuées, à ce qu'un droit de visite soit réservé à A______, 
devant s'exercer un week-end sur deux pendant la journée, à ce que le précité soit 
condamné à contribuer à l'entretien de D______ à raison de 960 fr. par mois, avec 
effet rétroactif au 1er novembre 2024, à ce qu'il soit dit que les allocations 
familiales devaient être versées à elle-même et à ce que la séparation de biens des 
époux soit prononcée. 
Elle a exposé ignorer où son époux résidait depuis son départ du domicile 
conjugal, date à laquelle il avait quitté la Suisse pour se rendre au Canada. Elle 
n'avait pas réussi à obtenir son adresse actuelle, en dépit de ses multiples 
sollicitations à ce sujet par messages WhatsApp et par courriels de son conseil des 
4 et 11 mars 2025. Selon une attestation du 4 mars 2025 de l'Office cantonal de la 
population et des migrations (OCPM), A______ était "actuellement sans domicile 
connu". Elle a allégué que le précité était informaticien de formation et que sa 
dernière activité salariée était celle de brancardier. 
d. Par ordonnance du 12 mai 2025, le Tribunal a ordonné la communication de la 
requête du 17 avril 2025 à A______, ordonné une instruction orale (art. 253 CPC) 
afin que le précité se prononce oralement sur la requête, dit en conséquence 
qu'aucune écriture de l'une ou l'autre des parties ne serait admise, invité l'époux à 
produire, dix jours avant l'audience, toutes pièces utiles sur sa situation financière 
actuelle (revenus, charges et fortune) et convoqué les parties à une audience de 
comparution personnelle qu'il a fixée le 12 juin 2025 à 14h20, salle R10, rue de 
l'Athénée 6-8, 1205 Genève, "la présente ordonnance valant convocation". 
L'ordonnance a été expédiée à A______ à l'adresse du domicile conjugal par pli 
recommandé du 13 mai 2025. Ce pli ayant été retourné au Tribunal avec la 
mention "non réclamé", celui-ci a renvoyé l'ordonnance au précité par pli simple 
du 2 juin 2025, pour information, toujours à l'adresse du domicile conjugal. 


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e. Lors de l'audience du 12 juin 2025, à laquelle A______ n'était ni présent ni 
représenté, C______ a déclaré ignorer l'adresse actuelle de son époux, étant 
précisé qu'elle l'avait informé de la tenue de l'audience par message WhatsApp et 
par courriel de son conseil 5 juin 2025, auquel était jointe une copie de 
l'ordonnance du 12 mai 2025. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a ordonné sur le siège "la reconvocation du 
défendeur par voie édictale" à une audience fixée le 24 septembre 2025. 
f. Par publication dans la Feuille d'avis officielle (FAO) du ______ juin 2025, le 
Tribunal a cité l'époux à comparaître à cette nouvelle audience. La publication 
était libellée en ces termes : "Monsieur A______, sans domicile ni résidence 
connus, est cité à comparaître en qualité de partie citée par devant le Tribunal de 
première instance, siégeant le 24 septembre 2025 à 13:30, Bâtiment R, 1er étage, 
** Salle R11 **; Rue de l'Athénée 6, Genève, à une audience de mesures 
protectrices de l'union conjugale (cause C/9539/2025 opposant Madame C______ 
à Monsieur A______, objet du litige: Mesures protectrices de l'union conjugale 
(art. 271 CPC) et Enfant(s) mineur(s))". 
g. Lors de l'audience du Tribunal du 24 septembre 2025, à laquelle A______ 
n'était ni présent ni représenté, C______ a déclaré que son époux était revenu à 
Genève, mais qu'elle ignorait où il était domicilié. Elle continuait à recevoir 
l'ensemble du courrier le concernant au domicile conjugal, dans la mesure où il 
n'avait pas effectué de changement d'adresse. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
B. 
a. Par jugement JTPI/12566/2025 non motivé du 29 septembre 2025, le Tribunal, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux à 
continuer à vivre séparés, leur séparation de fait remontant au 1er novembre 2024 
(ch. 1 du dispositif), attribué à C______ la jouissance exclusive du domicile 
familial et du mobilier le garnissant (ch. 2), ainsi que la garde exclusive de 
D______ (ch. 3), réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer, sauf 
accord contraire entre les parents, à raison d'un week-end sur deux en journée 
(ch. 4), condamné A______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, 960 fr. à compter du 1er novembre 2024, au 
titre de contribution à l'entretien de leur fille (ch. 5), dit que les allocations 
familiales devaient être versées en mains de C______ (ch. 6), prononcé la 
séparation de biens des époux (ch. 7), prononcé ces mesures pour une durée 
indéterminée (ch. 8), arrêté – au cas où la motivation du jugement était requise – 
les frais judiciaires à 1'680 fr., mis à la charge des parties pour moitié chacune 
(ch. 12 et 13), dispensé provisoirement C______ du paiement de sa part des frais 
judiciaires, dès lors qu'elle plaidait au bénéfice de l'assistance juridique (ch. 14), 


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dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 15) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 16). 
 
Le dispositif du jugement a été publié dans la FAO le ______ 2025. 
b. Par pli déposé au greffe du Tribunal le 9 octobre 2025, A______, agissant en 
personne, a sollicité la motivation du jugement. Il n'avait reçu aucun acte du 
Tribunal le convoquant à l'audience du 12 juin 2025 et l'ordonnance du 12 mai 
2025 lui avait été communiquée par son épouse le 5 juin 2025, à peine cinq jours 
ouvrables avant l'audience. 
L'adresse suivante était mentionnée dans l'entête de son courrier : "Abri PC B______, 
rue 1______ no. ______ [recte : no. ______], [code postal] Genève". 
c. La motivation du jugement JTPI/12566/2025 a été communiquée aux parties 
par plis recommandés du 28 octobre 2025 reçus par celles-ci le lendemain. 
En substance, le Tribunal a considéré que A______ était défaillant, dans la mesure 
où il n'avait pas comparu aux audiences des 12 juin et 24 septembre 2025, 
auxquelles il avait été valablement convoqué. La cause pouvait être gardée à juger 
à l'issue de la seconde audience, lors de laquelle C______ avait persisté dans ses 
conclusions. 
Se fondant sur les allégations de l'épouse et sur les pièces produites par celle-ci, le 
Tribunal a retenu qu'il convenait de confier la garde de D______ à sa mère, qui 
s'en occupait seule depuis près d'une année. Une garde partagée n'était pas 
envisageable en l'état, dans la mesure où l'époux n'exerçait pas son droit de visite 
de façon régulière et ne semblait pas avoir de domicile fixe. Afin de maintenir le 
lien père-fille, il convenait de réserver au père un droit de visite tel que préconisé 
par la mère, à exercer un week-end sur deux durant la journée, à l'exclusion des 
nuits, vu l'incertitude entourant les conditions de logement de l'intéressé. Le 
domicile conjugal devait être attribué à l'épouse qui assumait la garde exclusive de 
D______. Les charges mensuelles de l'époux pouvaient être estimées à 3'200 fr. et 
l'on pouvait attendre de lui qu'il mette à profit sa capacité de gains afin de réaliser 
un revenu mensuel de 4'500 fr., correspondant au salaire qu'il avait perçu par le 
passé. Son solde disponible de 1'300 fr. lui permettait de couvrir l'entretien 
convenable de D______, lequel se montait à 960 fr. par mois, avec effet rétroactif 
au 1er novembre 2024. Selon les allégués non contestés de C______, A______ 
avait contracté de nombreuses dettes et souffrait d'une addiction au jeu, de sorte 
qu'il convenait d'ordonner la séparation de biens des époux. 
C. 
a. Par acte expédié le 28 novembre 2025 à la Cour de justice, A______ a formé 
appel contre ce jugement, concluant à son annulation et, cela fait, au renvoi de la 
cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants, sous suite 
de frais judiciaires et dépens. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation des 


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chiffres 3, 4 et 5 du dispositif du jugement entrepris et, cela fait, formulé des 
conclusions portant sur la garde de D______, sur les relations personnelles père-
fille et sur la contribution due à l'entretien de la mineure. 
Préalablement, il a conclu à ce que la Cour ordonne l'établissement d'un rapport 
d'évaluation sociale par le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (SEASP) ainsi que la comparution personnelle des parties. 
Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles relatives à sa 
situation personnelle et financière. 
b. Dans sa réponse du 12 janvier 2026, C______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement attaqué, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
c. Les parties se sont encore déterminées spontanément les 23 janvier et 5 février 
2026, persistant dans leurs conclusions respectives. 
A______ a produit une pièce nouvelle. 
d. Les parties ont été informées par courrier du greffe du 23 février 2026 de ce 
que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le litige porte sur les droits parentaux et la contribution due à l'enfant 
mineure des parties, soit une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte 
que la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 
 
Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai 
utile de trente jours (art. 142 ss, 311 al. 1 et 314 al. 2 CPC), et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs qui sont suffisamment formulés devant elle (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4). 
 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve, la cognition de la 
Cour est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 


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sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de 
sécurité (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2; 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352). 
 
1.3 La maxime inquisitoire illimitée et la maxime d'office régissent les questions 
relatives aux enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), de sorte que le 
juge n'est pas lié par les conclusions des parties ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 
2. 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, l'instance 
d'appel admet les nova jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC), de sorte 
que les allégués nouveaux et les pièces nouvelles dont se prévalent les parties sont 
recevables. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 147 al. 3 CPC en omettant de le 
rendre attentif aux conséquences d'une non-comparution à l'audience du 
24 septembre 2025. Or, faute de l'avoir utilement renseigné sur ce point, le 
Tribunal ne pouvait pas lui opposer les conséquences du défaut au motif qu'il ne 
s'était pas présenté à cette audience. Le jugement attaqué avait donc été rendu en 
violation de son droit d'être entendu, "sans qu'il ne puisse s'exprimer, en 
particulier produire des pièces, alléguer des faits et donner sa position juridique". 
Partant, le jugement devait être annulé et la cause renvoyée au Tribunal afin qu'il 
"puisse faire administrer les preuves pertinentes, alléguer des faits librement et 
prendre des conclusions, tout en bénéficiant d'un double degré de juridiction". 
3.1.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable 
au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit au justiciable le droit de 
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant 
sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, 
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à 
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73 
consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la 
violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances de succès du recours sur le fond. Ce droit n'est cependant pas une fin 
en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être 
entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée 
(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et les références). 
3.1.2 Aux termes de l'art. 136 CPC, le tribunal notifie aux personnes concernées, 
notamment, les citations (let. a), les ordonnances et les décisions (let. b) et les 
actes de la partie adverse (let. c). 


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Lorsque le lieu de séjour du destinataire est inconnu et n'a pas pu être déterminé 
en dépit des recherches qui peuvent être raisonnablement exigées, la notification 
est effectuée par publication dans la feuille officielle cantonale (art. 141 al. 1 let. a 
CPC) et l'acte est réputé notifié le jour de la publication (art. 141 al. 2 CPC). 
3.1.3 Par "citation", le CPC vise les convocations aux actes de procédure auxquels 
une personne doit assister, en particulier les audiences et les inspections. La 
citation est une ordonnance de procédure qui invite notamment une personne à 
comparaître en qualité de partie (art. 202 al. 3, 245 al. 1, 265 al. 2 et 291 CPC). La 
citation des parties est une formalité essentielle du procès qui porte à la 
connaissance de celles-ci la tenue d'une audience et leur permet d'exercer leur 
droit d'être entendu (BOHNET, in CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 2-4 ad art. 133 CPC). 
Les modalités de la citation sont définies aux art. 133 à 135 CPC, qui traitent de 
son contenu, du délai à respecter et des motifs d'un renvoi de la comparution. 
Selon l'art. 133 let. f CPC, la citation doit indiquer, notamment, les conséquences 
d'une non-comparution. 
3.1.4 Selon l'art. 147 CPC, une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir 
un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est 
citée à comparaître (al. 1). La procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte 
du défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2). Le tribunal rend les 
parties attentives aux conséquences du défaut (al. 3). 
Conformément à l'art. 148 CPC, le tribunal peut accorder un délai supplémentaire 
ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la 
requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est 
imputable qu'à une faute légère (al. 1). La requête est présentée dans les dix jours 
qui suivent celui où la cause du défaut a disparu (al. 2). 
La partie défaillante est en principe exclue de l'acte de procédure omis, sans qu'il 
lui soit donné la possibilité de le rattraper. La sévérité des conséquences du défaut 
tient compte du fait que, dans une procédure civile, les parties ont généralement 
des intérêts divergents quant au règlement judiciaire de leur litige. Elle empêche 
qu'une partie – généralement la partie défenderesse – puisse retarder la procédure 
au détriment de la partie adverse. La restitution prévue à l'art. 148 CPC est 
toutefois réservée dans le cas où la partie défaillante n'a commis aucune faute ou 
seulement une faute légère (ATF 146 III 297 consid. 2.3). 
Les parties doivent être avisées des conséquences du défaut, conformément à 
l'art. 147 al. 3 CPC. Cette obligation d'informer découle du principe de la bonne 
foi. Il ne s'agit pas d'une prescription d'ordre : au contraire, une information 
correcte selon cette disposition est une condition de l'effet de forclusion lié au 
défaut, à moins que la partie ne connaisse les conséquences de l'omission, en 
particulier lorsqu'elle est assistée d'un représentant professionnel, ou ne puisse s'en 


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rendre compte en faisant preuve de la diligence que l'on peut attendre d'elle (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_262/2022 du 3 août 2022 consid. 3.1.1; 4A_381/2018 du 
7 juin 2019 consid. 2.2; TAPPY, in CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 18 ad. art. 147 
CPC). En cas de non-respect de l'art. 147 al. 3 CPC, le défaut est donc en principe 
exclu, l'effet de forclusion ne peut pas se produire et les conséquences du défaut 
ne devraient pas pouvoir être opposées au destinataire de l'acte sous réserve d'un 
abus de droit (cf. art. 52 CPC) (arrêts du Tribunal fédéral 5A_262/2022 précité 
consid. 3.1.1; 4A_224/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.4.2; BOHNET, op. cit., n. 21 
ad art. 133 CPC). 
Un simple renvoi aux dispositions légales ou leur impression au dos de la 
convocation est insuffisant, les conséquences du défaut devant être clairement 
compréhensibles pour le destinataire de la citation (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_545/2021 du 8 février 2021 consid. 3.2; 4A_381/2018 précité consid 2.2 et 
2.4; BOHNET, op. cit., n. 20 ad. art. 133 CPC). 
L'obligation d'informer les parties des conséquences d'un défaut dépend des 
connaissances juridiques des personnes concernées et est plus étendue lorsque les 
parties ne sont pas représentées par un avocat (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_545/2021 précité consid. 3.2; 4A_106/2020 du 8 juillet 2020 consid. 2.2; 
4A_381/2018 précité consid. 2.4). Est également réservée la situation dans 
laquelle l'omission de l'indication n'a pas pu avoir d'incidence sur la défaillance de 
la partie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_224/2017 précité consid. 2.4.2). 
La nécessité de rendre les parties attentives aux conséquences d'un défaut 
s'applique également en procédure sommaire (ATF 138 III 483 consid. 3.2.5; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_224/2017 précité consid. 2.4.2). 
3.1.5 En vertu de l'art. 318 al. 1 let. c CPC, l'instance d'appel peut renvoyer la 
cause à la première instance lorsqu'un élément essentiel de la demande n'a pas été 
jugé (ch. 1) ou lorsque l'état de fait doit être complété sur des points essentiels 
(ch. 2). Le choix de l'une des variantes prévues par l'art. 318 al. 1 CPC relève de 
l'appréciation de l'autorité de recours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_424/2018 du 
3 décembre 2018 consid. 4.2; 4A_460/2016 du 5 janvier 2017 consid. 1.3). 
Selon le principe du double degré de juridiction, le tribunal cantonal supérieur ne 
peut pas trancher un litige avant que le tribunal inférieur ait statué (ATF 
106 II 106 consid. 1a 99; Ia 317 consid. 4a). Le principe n'exclut cependant pas 
que l'instance de recours complète l'état de fait et statue à nouveau, pour autant 
que la cause ne doive pas être renvoyée au premier juge parce qu'un élément 
essentiel de la demande n'a pas été jugé ou car l'état de fait doit être complété sur 
des points essentiels (ATF 143 III 42 consid. 5.4). 
3.2 En l'espèce, l'appelant ne remet pas en cause le fait que la citation à 
comparaître à l'audience du 24 septembre 2025 lui a été valablement notifiée le 


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______ juin 2025, par voie de publication dans la FAO. Il soutient que cette 
dernière ne respecterait pas les conditions de l'art. 147 al. 3 CPC. 
Ce grief est fondé. En effet, à l'instar de la convocation des parties à l'audience du 
12 juin 2025, cette citation à comparaître ne comportait aucune mention des 
conséquences d'un éventuel défaut à l'audience fixée. Or, conformément aux 
principes rappelés supra, il appartenait au premier juge d'informer l'appelant des 
risques encourus en cas de non-comparution à l'audience du 24 septembre 2025, 
soit, en particulier, d'attirer son attention sur le fait que le Tribunal – qui avait 
décidé d'instruire la cause oralement – pourrait être amené à rendre sa décision sur 
le fond en se basant exclusivement sur les faits allégués et sur les pièces produites 
par l'intimée. La nécessité d'informer l'appelant s'imposait d'autant plus que celui-
ci n'était pas assisté d'un représentant professionnel (son avocat n'étant intervenu 
qu'au stade de l'appel) et ne bénéficiait pas d'une formation juridique qui lui aurait 
permis de se rendre compte par lui-même des conséquences de son omission. 
Il suit de là que le Tribunal a convoqué l'appelant à l'audience du 24 septembre 
2025 sans respecter les exigences fixées à l'art. 133 let. f CPC, puisqu'il ne l'a pas 
alerté sur les conséquences d'une non-comparution, pas plus qu'il ne l'a avisé de la 
possibilité de solliciter le relief du défaut aux conditions de l'art. 148 CPC. Dans 
ces circonstances, l'appelant n'était pas en mesure d'appréhender correctement les 
conséquences de son absence à cette audience, en particulier le fait qu'il s'exposait 
au risque – qui s'est du reste concrétisé – de voir le Tribunal rendre son jugement 
final sans qu'il ait eu l'occasion de se déterminer sur la requête de l'intimée et de 
présenter ses propres moyens. Or, devant la Cour, l'appelant a allégué des faits 
nouveaux et produit des pièces nouvelles relatifs à sa situation personnelle et 
financière, soit autant d'éléments pertinents pour statuer sur les points litigieux 
concernant la garde de D______, les relations personnelles père-fille et la 
contribution due à l'entretien de la mineure qui n'ont pas été examinés par le 
Tribunal. L'appelant a également requis l'établissement d'un rapport d'évaluation 
sociale du SEASP sur la question des droits parentaux, conclusion sur laquelle le 
premier juge n'a pas été amené à se prononcer. 
C'est ainsi à bon droit que l'appelant reproche au Tribunal d'avoir statué sur le 
fond du litige sans lui avoir donné la possibilité d'exercer son droit d'être entendu, 
alors que le premier juge ne pouvait pas lui opposer les conséquences du défaut au 
motif de sa non-comparution à l'audience du 24 septembre 2025. 
Le jugement entrepris sera dès lors annulé et la cause renvoyée au Tribunal, dans 
le respect du principe du double degré de juridiction, pour suite d'instruction et 
nouvelle décision dans le sens des considérants. Il appartiendra en particulier au 
premier juge de convoquer les parties à une nouvelle audience et, s'il y a lieu, 
d'ordonner au SEASP de procéder à une enquête sociale. 


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4. 
4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'occurrence, la cause étant renvoyée au Tribunal, il appartiendra à celui-ci de 
statuer sur l'ensemble des frais judiciaires et dépens de première instance dans le 
jugement qui sera rendu au terme de la procédure de renvoi. 
4.2 Vu les circonstances de l'espèce et au regard des griefs soulevés par l'appelant, 
les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 800 fr. (art. 26 et 37 RTFMC), seront laissés 
à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens d'appel, étant relevé que l'art. 107 al. 2 CPC ne 
prévoit pas la possibilité de mettre les dépens à charge du canton si celui-ci n'est 
pas partie au procès (ATF 140 III 385 consid. 4.1). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 28 novembre 2025 par A______ contre le 
jugement JTPI/12566/2025 rendu le 29 septembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9539/2025-10. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Réserve le sort des frais judiciaires et dépens de première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions d’appel. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les laisse à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
La présidente : 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF.