ge_gerichte · DAS/112/2023 · 2023-05-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4504/2011-CS 
DAS/112/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 16 MAI 2023 
 
Recours (C/4504/2011-CS) formé en date du 22 mars 2023 par Monsieur A______, 
domicilié c/o B______, ______ [GE] (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 mai 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o B______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame C______ 
______, ______ [GE]. 
- Monsieur A______ 
______, ______ Etats-Unis. 
- Maître D______ 
______, ______ [GE]. 
- Docteur E______ 
Unité de psychiatrie légale - CURML-HUG 
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/4504/2011-CS 
EN FAIT 
A. 
a. C______, née le ______ 1946, de nationalité belge, fait l’objet d’une 
mesure de curatelle prononcée le 8 octobre 2012 par le Tribunal tutélaire 
(désormais le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, ci-après : le 
Tribunal de protection), la curatrice ayant pour tâches de gérer et 
d’administrer ses biens, d’encaisser ses revenus et ses rentes, de pourvoir à 
leur gestion et de la représenter à l’égard de ses créanciers. 
Il ressort de cette décision que l’intéressée n’était pas opposée à 
l’instauration de la mesure de protection, qu’elle possédait des biens et était 
bénéficiaire de rentes que son état de santé l’empêchait de gérer et 
d’encaisser. 
b. Par ordonnance du 23 avril 2013, le Tribunal de protection a dit que la 
mesure de curatelle instaurée le 8 octobre 2012 en faveur de C______ était 
transformée en une mesure de curatelle de représentation et de gestion du 
patrimoine, confirmé une intervenante en protection de l’adulte aux 
fonctions de curatrice, désigné une autre intervenante en qualité de co-
curatrice, les chargeant de représenter l’intéressée dans ses rapports avec les 
tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, 
administration et affaires juridiques, ainsi que de veiller à la gestion de ses 
revenus et de sa fortune, d’administrer ses biens avec diligence et 
d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion; le Tribunal de protection a 
également retiré à C______ l’exercice des droits civils. 
c. Par courrier du 24 avril 2017, F______ et A______, les deux fils de 
C______, ont manifesté le souhait d’être désignés curateurs de leur mère (et 
de leur père, lequel faisait également l’objet d’une mesure de protection). 
F______, titulaire d’une maturité fédérale et d’un diplôme de commerce, 
enseignait le yoga et A______ exerçait la profession de médecin. 
d. Par ordonnance du 26 juin 2017, le Tribunal de protection a désigné 
A______ et F______ aux fonctions de curateurs de leur mère, les tâches 
confiées étant identiques à celles confiées aux précédents curateurs. 
e. Le 30 août 2022, la situation de C______ a fait l’objet d’un rapport de 
renseignements établi par deux agents du poste de police de H______, 
adressé au Tribunal de protection. 
Il ressort de ce rapport que le 28 juin 2022, plusieurs voisins de C______ 
avaient adressé un courrier à l’îlotier dudit poste de police, afin de se 
plaindre du comportement de cette dernière. Selon leurs dires, C______ 
déambulait régulièrement durant la nuit dans les couloirs de l’immeuble, 
provoquant des nuisances sonores et perturbant le voisinage. La police 


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s’était par conséquent rendue à son domicile et avait constaté que la tenue 
vestimentaire de l’intéressée était négligée et que des odeurs d’urine 
émanaient de sa personne ainsi que de son logement, lequel semblait 
insalubre. C______ tenait, par moments, des propos incohérents. Elle avait 
toutefois précisé bénéficier de l’aide quotidienne de [l'organisation de soins 
à domicile] G______ pour le ménage et les soins, ce que cette institution 
avait confirmé, tout en précisant avoir fait des constatations similaires à 
celles de la police. 
f. Par décision du 29 septembre 2022, le Tribunal de protection a désigné 
D______, avocate, en qualité de curatrice d'office de C______, son mandat 
étant limité à sa représentation dans la procédure pendante devant l’autorité 
de protection. 
g. Lors de l’audience du 9 décembre 2022, D______ a indiqué que l’époux 
de C______ avait intégré un EMS depuis quelques semaines. Il était 
indispensable que l’appartement soit nettoyé et la moquette changée, 
l’époux de C______, incapable de discernement, ayant uriné sur le sol. 
F______, l’un des fils de l’intéressée, vivait aux Etats-Unis. Lui-même et 
son frère A______ considéraient qu’il fallait obtenir l’adhésion de leurs 
parents avant d’agir et ils avaient mis beaucoup de temps avant de prendre 
des mesures. L’infirmier référent de G______ avait expliqué que les 
interventions au domicile de C______ étaient très compliquées, car elle était 
peu coopérante; elle ne laissait notamment pas faire la femme de ménage. 
C______ a contesté déambuler durant la nuit, mais a indiqué prendre 
l’ascenseur à 7h00 du matin afin d’aller chercher son courrier. 
A______ a indiqué se sentir impuissant face à la situation. Il a pris note de 
ce que lui-même et son frère allaient être relevés de leurs fonctions de 
curateurs, en raison des manquements graves constatés par le Tribunal de 
protection. 
Selon A______, sa mère ne tenait pas des propos incohérents. Les 
problèmes de déambulation n’avaient pas pu être traités; ils étaient 
probablement dus à une forme de somnambulisme. 
h. Par ordonnance du 9 décembre 2022, le Tribunal de protection a libéré 
A______ et F______ de leurs fonctions de curateurs de représentation et de 
gestion de leur mère et désigné D______ aux fonctions de curatrice, les 
tâches confiées demeurant identiques à celles exercées par les précédents 
curateurs. 
i. Le comportement de C______ a donné lieu à de nouvelles plaintes de ses 
voisins, qui se sont adressés à la curatrice le 27 janvier 2023. 


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j. Par courrier du même jour, la curatrice a informé le Tribunal de protection 
de ce que l’appartement de C______ avait été nettoyé, non sans mal, 
puisqu’elle avait refusé de le quitter durant l’intervention des nettoyeurs et 
avait appelé la police pour les faire partir. Elle refusait en outre que l’aide à 
domicile fasse le ménage dans toutes les pièces. L’appartement sentait 
fortement la cigarette, C______ continuant de fumer et centralisant les 
mégots à plusieurs endroits, notamment dans l’armoire de la cuisine. Des 
traces de brûlures étaient visibles, car les mégots n’étaient pas éteints 
correctement. Selon l’aide à domicile, elle les mettait également dans le 
four. 
k. Par courrier du 9 février 2023, la curatrice a informé le Tribunal de 
protection de ce que G______ lui avait communiqué, le jour-même, qu’un 
placard de l’appartement de C______ était jonché de mégots encore chauds 
et qu’il y avait de la fumée. Bien que l’infirmière de G______ lui ait 
expliqué les risques d’un tel comportement, l’intéressée ne semblait pas 
comprendre le danger qu’il pouvait représenter. Selon A______, la seule 
mesure à prendre consistait à priver sa mère de cigarettes. Il était totalement 
opposé à son placement dans un EMS, puisqu’elle le refusait. 
La curatrice sollicitait du Tribunal de protection qu’il ordonne une 
expertise, en vue d’un éventuel placement non volontaire. 
l. Par courrier du 9 février 2023 adressé à la curatrice, le Tribunal de 
protection a relevé que le risque d’incendie que représentait « la mauvaise 
gestion des mégots de cigarettes » devait être pris très au sérieux, car il 
mettait en danger, outre C______, également les autres habitants de 
l’immeuble. Le maintien à domicile, dans ces conditions, semblait risqué. 
Le Tribunal de protection allait par conséquent recourir à une expertise 
psychiatrique, afin d’évaluer la nécessité de trouver un lieu de vie plus sûr 
pour l’intéressée. D’ici là, il semblait opportun que les passages de 
G______ s’intensifient. 
m. Le 10 février 2023, A______ a adressé un courriel à la curatrice, qui 
faisait suite « à l’incident d’hier, à savoir la présence de mégots de 
cigarettes mal éteints dans le placard de la cuisine ». Il s’était rendu sur 
place et avait pu constater que le placard avait été vidé de ses mégots. Sa 
mère lui avait dit ne plus avoir de cigarettes et il n’en avait pas trouvé. Il 
avait annoncé à sa mère que désormais aucune cigarette ne serait plus 
achetée, ce dont l’aide qui l’accompagnait faire ses courses avait été 
informée. Tout danger semblait par conséquent écarté. Par précaution, il 
inspecterait régulièrement les lieux et priait G______ de bien vouloir le 
tenir informé en cas de nouveau problème. 


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C/4504/2011-CS 
B. 
Par ordonnance DTAE/1896/2023 du 10 mars 2023, le Tribunal de 
protection, statuant sur mesures préparatoires, a ordonné l’expertise 
psychiatrique de C______ (chiffre 1 du dispositif), commis le Dr E______, 
médecin adjoint agrégé, ______ [fonction] de l’Unité de psychiatrie légale 
auprès du Centre universitaire romand de médecine légale, aux fonctions 
d’expert unique et l’a autorisé, sous sa propre responsabilité, à désigner un 
médecin de son choix pour réaliser l’expertise en ses lieu et place (ch. 2), 
défini la mission de l’expert, laquelle porte notamment sur la question de 
savoir si la personne concernée souffre de troubles psychiques, de 
déficience mentale ou si elle se trouve dans un grave état d’abandon, et si, 
dans l’affirmative, il en résulte un besoin d’assistance ou de traitement ; 
l’expert a également été chargé de dire si l’assistance ou le traitement 
peuvent être fournis de manière ambulatoire et dans la négative quelle 
institution s’avère appropriée pour l’exécution du placement à des fins 
d’assistance et de dire, si la personne concernée n’était pas placée, quels 
seraient les risques concrets pour son intégrité physique, sa vie ou celle des 
tiers (ch. 3), imparti à l’expert un délai au 17 avril 2023 pour déposer son 
rapport écrit au greffe du Tribunal de protection (ch. 4) et rendu l’expert 
attentif aux conséquences pénales d’un faux rapport (ch. 5). 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que l’état de la personne 
concernée, tel qu’il ressortait des éléments portés à sa connaissance, laissait 
transparaître un besoin de protection manifesté notamment par des troubles 
cognitifs ayant pour conséquences une extrême négligence ainsi qu’une 
mise en danger de sa personne, notamment par des déambulations nocturnes 
et le dépôt de mégots de cigarettes non éteints dans le placard de la cuisine; 
il se justifiait par conséquent d’ordonner une expertise psychiatrique, en vue 
notamment d’un éventuel placement non volontaire. 
C. 
a. Le 22 mars 2023, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice contre cette ordonnance, concluant 
implicitement à son annulation; il a également conclu à l’octroi de l’effet 
suspensif. 
En substance, le recourant a soutenu que l’état de fait retenu par le Tribunal 
de protection dans l’ordonnance attaquée était lacunaire et en partie erroné. 
Ainsi, « depuis le 10 février 2022 » (recte : 2023), sa mère ne fumait plus 
que des cigarettes électroniques, sans danger pour elle-même et les tiers. Il a 
également contesté l’importance des troubles cognitifs et l’insalubrité du 
logement. Enfin, il a soutenu que l’intéressée était régulièrement suivie par 
un médecin traitant. Dès lors, le tableau de la situation, tel que brossé par le 
Tribunal de protection, était erroné et caricatural et risquait d’induire en 
erreur l’expert mandaté. 


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b. Par décision DAS/74/2023 du 3 avril 2023, la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice a accordé l’effet suspensif au recours formé par 
A______. 
c. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance 
attaquée. 
d. Dans ses observations du 12 avril 2023, la curatrice a conclu au rejet du 
recours. Elle rencontrait des difficultés dans l’organisation du suivi médical 
de C______, ainsi que dans sa prise en charge à domicile. Les 
déambulations nocturnes se produisaient trois à quatre fois par semaine, 
entre 2h00 et 6h00 du matin et le médecin n’avait aucune solution 
médicamenteuse à proposer. Un séjour d’une nuit au sein de la clinique 
I______ avait été discuté, mais C______ refusait de s’y rendre, alors qu’elle 
se plaignait de fatigue et de troubles du sommeil. Elle refusait par ailleurs 
fréquemment l’intervention de tiers, en particulier l’aide au ménage et l’aide 
à la toilette et elle acceptait plus ou moins bien le passage des infirmiers en 
fonction des jours. Il était par conséquent dans l’intérêt de l’intéressée 
qu’une expertise puisse être effectuée, afin de se déterminer, notamment, sur 
la prise en charge à domicile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection relatives à des mesures 
d'instruction peuvent faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter 
de leur notification (DAS/43/2015; art. 31 al. 1 let. c LaCC; 321 al. 2 CPC) 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge 
(art. 450 al. 3 CC). 
1.2 Le recours a été formé dans le délai légal, conformément aux conditions 
de l'art. 450 al. 2 et 3 CC, et par-devant l'instance compétente. Il est, de ce 
point de vue, recevable. 
1.3 Contre les ordonnances d'instruction, le recours n'est recevable que 
lorsque la décision peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 
let. b ch. 2 CPC, par renvoi de l'art. 450f CC; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_171/2015 consid. 6.1 et 5D_100/2014 consid. 1.1; DAS/19/2016). 
La notion de préjudice difficilement réparable vise toute incidence 
dommageable (y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit 
difficilement réparable. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, 
voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette dernière 


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condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance 
d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (ATF 138 III 378 
consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2, in SJ 2012 I 73; ACJC/327/2012 
consid. 2.4; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n° 2485). 
Selon la jurisprudence, l'ordonnance d'une expertise psychiatrique rendue 
dans le cadre de l'instruction de mesures de protection est toujours 
susceptible de provoquer un dommage difficilement réparable (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_655/2013 consid. 2.3). 
1.4 Dans la mesure de ce qui précède, l'ordonnance querellée étant 
susceptible de provoquer un dommage difficilement réparable, le recours 
direct contre celle-ci est recevable de ce point de vue également. 
1.5 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit 
et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et 
n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 446 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte établit les 
faits d'office. Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves 
nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer 
une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise (al. 2). Elle 
applique le droit d'office (al. 4). 
En pratique, la mise en œuvre de l'art. 446 CC s'effectue tout d'abord 
essentiellement par la recherche d'informations sous forme de titres, p.ex.: 
extraits de registres, certificats médicaux, etc., et par l'audition des 
intéressés et de tiers (MARANTA, Basler Kommentar, Zivilgestzbuch I, 
2022, no 13ss ad art. 446). L'ordonnance d'une expertise psychiatrique n'a 
lieu que lorsqu'elle est jugée nécessaire, soit en particulier lorsque le trouble 
psychique ou la faiblesse d'esprit entre sérieusement en ligne de compte et 
quand l'autorité de protection, composée elle-même de spécialistes, estime 
ne pas être en mesure de se prononcer à ce sujet (MARANTA, idem, no 17-19 
ad art. 446). 
2.2 En l’espèce, la situation de C______ est connue du Tribunal de 
protection depuis plus de dix ans. En l’état, cette dernière, qui bénéficie 
d’une mesure de curatelle, vit toujours à domicile, tout en recevant l’aide de 
G______. Il ressort du dossier que l’intéressée présente des troubles du 
comportement, qui se manifestent notamment par des déambulations 
nocturnes fréquentes, qui incommodent ses voisins, par le dépôt de mégots 
de cigarettes parfois mal éteints à l’intérieur de certains placards et par un 
manque de soins s’agissant tant de sa personne que de son logement. Durant 
l’été 2022, la police avait ainsi constaté que la tenue de C______ était 
négligée et que son logement paraissait insalubre. Certes, à ce moment-là, 


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l’époux de l’intéressée vivait encore à domicile, alors qu’il est désormais 
placé au sein d’un EMS et que l’appartement a depuis lors été nettoyé. Il 
résulte toutefois du dossier que l’intéressée s’oppose encore actuellement, 
en tout ou en partie, à l’intervention de la femme de ménage et du personnel 
de G______, lequel lui apporte son aide pour sa toilette. Par ailleurs et bien 
que le recourant ait prétendu que sa mère ne fumait plus désormais que des 
cigarettes électroniques, il ne peut être exclu qu’elle parvienne malgré tout à 
se procurer les cigarettes qu’elle fumait auparavant ou que, par un autre 
moyen, elle ne se mette en danger ou ne mette en danger les habitants de 
l’immeuble, étant précisé que selon les dires d’une infirmière de G______, 
elle ne semble pas être consciente des risques que son comportement lui fait 
courir ou fait courir aux tiers. 
Au vu de ce qui précède, il existe des indices suffisants permettant de penser 
que C______ souffre de troubles cognitifs ayant un impact sur sa capacité 
de discernement et son comportement. Il se justifie dès lors d’investiguer ce 
point afin de déterminer, le cas échéant, quelles seraient les mesures 
permettant d’apporter à l’intéressée les meilleurs soins possibles compte 
tenu de son état. 
Contrairement à ce qu’a soutenu le recourant, il n’y a pas lieu de craindre 
que l’expert, à savoir un professionnel aguerri, puisse se laisser influencer 
par l’état de fait présenté par le Tribunal de protection. L’expert se forgera 
sa propre opinion sur la base notamment des entretiens qu’il aura avec 
l’intéressée, ainsi que sur la base de son dossier médical. 
Au vu de ce qui précède, l’expertise ordonnée par le Tribunal de protection 
apparaît adéquate et proportionnée. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
3. 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 600 fr. (art. 67A et 67B RTFMC) et mis 
à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci sera 
condamné à les payer à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/1896/2023 
rendue le 10 mars 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/4504/2011. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 600 fr., les met à la charge de A______ et le condamne à les 
payer à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.