ge_gerichte · ACJC/729/2023 · 2023-06-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 9 juin 2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3908/2021 
ACJC/729/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 6 JUIN 2023 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Maurice, recourant contre un jugement rendu 
par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 avril 2023, 
comparant par Me Peter SCHAUFELBERGER, avocat, place Benjamin-Constant 2, 
case postale 5624, 1002 Lausanne, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, Allemagne, intimée, comparant par Me 
Edouard FAILLOT, avocat, Faerus SA, rue De-Candolle 16, 1205 Genève, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/3908/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/13/2023 du 3 avril 2023, reçu par les parties le 6 avril 2023, le 
Tribunal de première instance a partiellement admis l'opposition formée par 
A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 3 mars 2021 par le Tribunal 
dans la cause C/3908/2021 (ch. 2 du dispositif), confirmé le séquestre à 
concurrence de 33'250 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er mars 2021, de 
toutes espèces, valeurs, titres, créances et autres biens de quelque nature qu'ils 
soient, en compte, dépôts ou coffre-forts, appartenant à A______, sous son nom 
propre, désignation conventionnelle ou numérique, déposés en mains de [la] 
BANQUE C______, notamment le compte n° 1______ (ch. 3), ordonné la levée 
du séquestre pour le surplus (ch. 4), mis à la charge de A______ les frais 
judiciaires arrêtés à 400 fr. (ch. 5), l'a condamné à verser à B______ 1'400 fr. à 
titre de dépens (ch. 6) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Le 17 avril 2023, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant 
principalement à ce que la Cour l'annule, admette l'opposition au séquestre, annule 
l'ordonnance de séquestre du 3 mars 2021 et ordonne à l'Office des poursuites de 
libérer les biens séquestrés, avec suite de frais et dépens. 
 
b. Le 5 mai 2023, B______ a conclu à ce que la Cour déclare irrecevable le 
recours en tant qu'il concernait la prétendue constatation manifestement inexacte 
des faits par le Tribunal et le rejette pour le surplus, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont été informées le 23 mai 2023 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. B______ et A______ sont les enfants de feu D______, décédé le ______ 2015. 
D______ était propriétaire d'une villa sise à E______ (VD), dont, par acte du 30 
juillet 2013, il avait donné la nue-propriété à ses enfants, en propriété commune 
sous la forme d'une société simple. 
b. A la suite du décès de leur père, B______ et A______ ont convenu que ce 
dernier rachèterait la part de copropriété de la villa de sa sœur. 
Depuis plusieurs années, les parties ont effectué de multiples démarches en ce 
sens et échangés de nombreux courriers à ce sujet, mais ces efforts n'ont à ce jour 
pas abouti à la finalisation de ce rachat. Plusieurs expertises ou estimations de la 
villa ont notamment été faites. 
 
En particulier, A______ a adressé le 1er septembre 2017 à l'exécuteur 
testamentaire désigné pour la succession de D______ un courrier pour lui 


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C/3908/2021 
demander de faire établir une expertise de la villa. Le 1er décembre 2017, les deux 
parties ont en outre écrit aux exécuteurs testamentaires en lien avec différentes 
questions relatives à la succession, faisant état de leur souhait de trouver un 
accord global sur le partage de la succession. 
c. A______ et sa famille se sont installés dans la villa durant l'été 2015. La villa à 
ce jour est toujours occupée par la famille de A______. 
A______ a fait changer les serrures et B______ n'a plus accès à la villa. 
d. Le 2 novembre 2018, B______ a introduit une action en partage de la villa et 
une demande en paiement à l'encontre de A______ par-devant les juridictions 
vaudoises. Elle réclame dans le cadre de cette action la réparation du préjudice 
qu'elle allègue subir en raison de l'occupation exclusive de la villa par son frère. 
La procédure est toujours pendante. 
Sur mandat de la Chambre patrimoniale cantonale vaudoise, la société F______ 
SA a estimé, le 29 octobre 2021, le loyer mensuel net de la villa en 2015 à 
8'750 fr. plus charges et, en 2021, à 7'000 fr. plus charges. Les charges étaient 
estimées à 1'500 fr. par mois, au titre de chauffage, eau chaude et frais accessoires 
(entretien du jardin, frais de déneigement, entretien de la piscine, etc.). 
Le 5 décembre 2022, la société précitée a rendu un complément d'expertise, 
indiquant notamment que, en dehors des charges précitées, les frais demeurant à 
charge du propriétaire, qui ne pouvaient en principe pas être répercutés sur le 
locataire, correspondaient usuellement à environ 0.8% des coûts de construction 
des Codes des frais de construction (CFC) 2 (bâtiment) + 4 (aménagements 
extérieurs). Il s'agissait principalement des assurances, de l'impôt foncier, des 
travaux de rénovation et des frais d'entretien. 
e. A______ a payé l'intégralité des frais, charges et autres taxes afférents à la villa 
litigieuse. 
f. Depuis 2019, B______ a déposé à l'encontre de A______ quatre requêtes de 
séquestre visant à garantir la créance qu'elle estime avoir en lien avec le dommage 
qu'elle subit du fait de l'occupation de la villa par son frère. 
Les deux premières requêtes ont donné lieu à deux arrêts de la Cour, datés des 
28 janvier 2019 (ACJC/187/2020, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 
5A_205/2020 du 15 juin 2020) et 15 juillet 2022 (ACJC/970/2022), qui sont 
maintenant définitifs et exécutoires. 
Il résulte de ces arrêts qu'une indemnité pour l'occupation de la villa est 
vraisemblablement due par A______ à B______ depuis le 3 novembre 2018. 
Cette dernière n'a en effet vraisemblablement pas accepté depuis cette date que 


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son frère occupe gratuitement la villa lui appartenant par moitié. Le montant de 
cette indemnité équivaut à la moitié du loyer qui aurait pu être retiré de la location 
de la villa litigieuse à un tiers. Ledit loyer correspond vraisemblablement à celui 
fixé par l'expert judiciaire F______ SA, nommé par la Chambre patrimoniale 
vaudoise dans le cadre de la procédure au fond opposant les parties, soit 8'750 fr., 
charges non incluses jusqu'en 2021 et 7'000 fr., charges non incluses, dès le 1er 
janvier 2021. 
Le séquestre prononcé suite à la troisième requête de B______ a été ordonné par 
le Tribunal le 24 juillet 2020 et n'a pas fait l'objet d'une opposition. 
g. La quatrième requête de séquestre, laquelle fait l'objet de la présente procédure, 
a été déposée par B______ le 3 mars 2021. Celle-ci a conclu à ce que le Tribunal 
ordonne le séquestre à concurrence de 45'500 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter 
du 1er mars 2021 des biens de son frère déposés en mains de la BANQUE 
C______, notamment le compte n° 1______. 
Elle a fondé son séquestre sur l'article 271 al. 1 ch. 4 LP, indiquant que sa créance 
correspondait aux dommages-intérêts pour l'occupation de la villa du 1er juillet 
2020 au 28 février 2021, soit 11'375 fr. / 2 pendant 8 mois. 
h. Par ordonnance du 3 mars 2021, le Tribunal de première instance a ordonné le 
séquestre requis, sans sûretés. 
i. Par acte expédié le 24 juin 2022 A______ a formé opposition contre cette 
ordonnance. 
j. B______ a conclu à la confirmation de celle-ci. 
k. Lors de l'audience du 27 mars 2023, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions respectives. 
A l’issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 
 
Déposé dans le délai et selon les formes requis par la loi, le recours est recevable. 


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1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 
2. 
2.1 Le pouvoir d'examen conféré à l'instance de recours par l'art. 320 let. b CPC 
correspond à celui du Tribunal fédéral appelé à statuer sur un recours en matière 
civile sur la base de l'art. 97 al. 1 LTF. S'agissant de cette dernière disposition, la 
pratique semble avoir renoncé à distinguer l'appréciation des preuves (peut-on 
croire ce témoin? Peut-on suivre l'expert sur ce point?) et les constatations de 
fait (tel fait à prouver est tenu pour établi ou au contraire écarté). La notion de 
"faits établis de façon manifestement inexacte" se recoupe avec celle d'arbitraire 
dans l'appréciation des preuves ou d'arbitraire dans l'établissement des faits . Il ne 
suffit pas d'affirmer que le premier juge a retenu "arbitrairement" un fait; il faut au 
contraire décrire l'élément de fait taxé d'arbitraire, puis se référer aux pièces du 
dossier qui contredisent l'état de fait arrêté par le premier juge; enfin, la discussion 
juridique proprement dite doit amener l'instance de recours à constater, de manière 
indiscutable, que le tribunal a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en 
compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée ou qu'il s'est 
manifestement trompé sur le sens et la portée de cette preuve ou encore que, en se 
fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables. Il 
ne suffit pas de présenter sa propre version des faits ou d'opposer son appréciation 
des preuves à celle du premier juge (ATF 138 III 232 consid. 4.1.2, JdT 2012 II 
511; TC/FR du 18 juillet 2012 (101 2012-106)). 
 
L’appréciation des preuves n’est pas déjà arbitraire du fait qu’elle ne coïncide pas 
avec la présentation des faits de la partie recourante, mais seulement lorsqu’elle 
est manifestement insoutenable. Tel est en particulier le cas lorsque le juge du 
fond ignore des moyens de preuves pertinents, se trompe manifestement sur leur 
sens ou leur portée ou les néglige sans motifs, ou lorsqu’il tire des constatations 
insoutenables des preuves administrées. Il faut démontrer clairement et en détails, 
dans le recours, en quoi l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit 
notamment pas de citer quelques preuves qui devraient être appréciées autrement 
que dans la décision attaquée et de soumettre à l'autorité supérieure sa propre 
appréciation, dans une critique appellatoire, comme si celui-ci pouvait examiner 
librement les faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_215/2018 du 25 juillet 2018 
consid. 4.2). 
 
2.2 Le recourant reproche au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière 
manifestement inexacte aux chiffres suivants de la partie en fait du jugement 
querellé : 
 
- ch. 4, selon lequel les parties s'étaient mises d'accord en 2015 pour fixer la 
valeur de la villa à 5'800'000 fr. sur la base d'une estimation effectuée par la 
société G______. 


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- ch. 5, à teneur duquel, par courriel du 19 mai 2015, le recourant avait informé sa 
sœur de ce qu'il avait entrepris des démarches pour le transfert de la part de cette 
dernière au prix de 2'900'000 fr. 
 
- ch. 8, indiquant que le recourant avait refusé d'acquérir la part de sa sœur au prix 
convenu. 
 
- ch. 21, selon lequel, entre 2013 et 2018, les parties avaient fait faire plusieurs 
expertises de la maison litigieuses faisant état de montant variant entre 
4'000'000 fr. et 5'800'000 fr. 
 
Tous ces éléments sont cependant dénués de pertinence pour trancher la question 
litigieuse in casu de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs 
formulés par le recourant à cet égard. Les faits en question n'ont d'ailleurs pas été 
retranscrits dans la partie en fait du présent arrêt. 
 
Le recourant reproche au Tribunal de n'avoir pas mentionné dans son état de fait 
le courrier qu'il a adressé à l'exécuteur testamentaire le 1er septembre 2017, ni 
celui envoyé par les deux parties aux exécuteurs testamentaires le 1er décembre 
2017. Ces deux lettres ne sont cependant pas non plus pertinentes pour l'issue du 
litige. Elles se limitent à exprimer la volonté des parties de solliciter des expertises 
de manière à pouvoir déterminer le prix de vente de la villa ainsi que leur souhait 
de parvenir à un règlement global de la succession. Ils n'établissent cependant pas 
que les parties se sont mises d'accord sur la valeur de la maison litigieuse ni que la 
vente a échoué en raison du refus de l'intimée comme le prétend le recourant. Ces 
éléments ne sont en tout état de cause pas déterminants pour trancher les questions 
litigieuses en l'espèce. 
 
Enfin, le Tribunal a indiqué à juste titre au ch. 22 de son état de fait que les parties 
n'avaient pas réussi à s'entendre sur un prix, de sorte que la vente de la part de 
l'intimée au recourant n'avait finalement jamais eu lieu. 
 
Il ressort en effet du dossier que les parties ne se sont à ce jour pas accordées sur 
le prix de vente et que celle-ci n'a pas été finalisée. La question de savoir quelle 
est la raison de cet état de fait est quant à elle dénuée de pertinence en l'espèce. 
Il résulte de ce qui précède que les griefs du recourant relatifs à la constatation 
manifestement inexacte des faits sont infondés. 
3. 
Le Tribunal a considéré que, comme cela avait déjà été tranché de manière 
définitive par les arrêts de la Cour des 28 janvier 2019 et 15 juillet 2022, le 
recourant n'avait pas rendu vraisemblable qu'il était autorisé à occuper 
gratuitement la villa. L'intimée avait dès lors vraisemblablement une créance à ce 
titre également pour la période du 1er juillet 2020 au 28 février 2021. Le loyer qui 
aurait pu être obtenu de la mise en location de la villa était de 8'750 fr. du 


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1er juillet au 31 décembre 2020, puis de 7'000 fr. du 1er janvier au 28 février 2021. 
Il n'y avait pas lieu de déduire de montant pour les frais d'entretien de 0.8% du 
prix de vente car ces frais n'étaient pas rendus vraisemblables, une partie d'entre 
eux (assurances et impôts fonciers) étant au demeurant vraisemblablement à 
charge de l'intimée. Celle-ci avait ainsi vraisemblablement une créance de 
33'250 fr. envers le recourant ((8'750 fr. / 2) x 6 mois plus (7'000 fr. / 2) x 2 mois). 
 
Au fil d'une argumentation peu claire, le recourant fait valoir que le prix de la 
maison était déterminable et qu'il était prêt à racheter la part de l'intimée, laquelle 
s'est "soustraite à ses obligations pour finalement créer une situation dans laquelle 
le rachat n'était plus possible". La "valeur moyenne de l'immeuble" était de 
4'950'166 fr. L'intimée ne pouvait "solliciter une créance en dommages et intérêts 
en invoquant la violation des engagements pris en date des 1er septembre et 
1er décembre 2017". Il résultait par ailleurs des deux rapports d'expertises produits 
dans le cadre de la procédure vaudoise que des frais de 0,8% des coûts de 
constructions CFC 2 et 4, en 1'381 fr. 39 par mois, devaient être déduits du revenu 
locatif à prendre en compte. 
3.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 
lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, 
pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde 
sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 
Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 
La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 
faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier : le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 
conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 
d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (Aktenprozess; 
procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC). C'est au cours de l'action civile en 
reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, soumise à une 
procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les parties pourront 
faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et les 
références citées). 


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Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 
doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 
faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 
la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible. S'agissant de l'application du droit, le juge procède à 
un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni 
définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3). 
 
Compte tenu des effets rigoureux du séquestre, il n'est pas arbitraire d'user d'une 
appréciation sévère pour l'examen de la vraisemblance (CHAIX, Jurisprudences 
genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II 363; GILLIERON, Commentaire 
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2003, n. 27 
ad art. 278 LP). 
 
L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 
3.2 En l'espèce, il résulte des arrêts de la Cour des 28 janvier 2019 et 15 juillet 
2022 qu'une indemnité pour l'occupation de la villa est vraisemblablement due par 
le recourant depuis le 3 novembre 2018. Il n'est en effet pas vraisemblable que 
B______ a autorisé depuis cette date son frère à occuper gratuitement la totalité de 
la villa lui appartenant par moitié. Le montant de ladite indemnité correspond à la 
moitié du loyer qui aurait pu être retiré de la location de la villa litigieuse. 
Aucun des arguments présentés par le recourant dans le cadre de la présente 
procédure ne justifie de modifier cette appréciation. Le fait que la valeur de la 
maison soit "déterminable" n'est pas pertinent. La créance de l'intimée n'est pas 
fondée sur la violation de prétendus engagements pris en septembre et décembre 
2017 mais sur le fait que le recourant profite depuis plusieurs années de 
l'intégralité de la villa appartenant aux parties sans indemniser sa sœur pour la 
perte qu'elle subit du fait de la privation de jouissance de son bien. 
C'est donc à bon droit que le Tribunal a jugé que la créance de l'intimée était 
justifiée sur le principe. 
Le montant de la créance mensuelle de l'intimée correspond vraisemblablement, 
comme l'a retenu le Tribunal, à la moitié de valeur locative de la villa, fixée par 
expertise à 8'500 fr. jusqu'au 31 décembre 2020, puis à 7'000 fr. 


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Il n'y a pas lieu de déduire de ce montant une somme forfaitaire de 0.8% des 
"CFC 2 bâtiment et CFC 4 aménagement extérieurs" au titre de frais d'entretien, 
comme le voudrait le recourant. 
En premier lieu l'on ignore le montant de ces frais, puisqu'aucune pièce probante 
n'indique précisément quel est le total des CFC précités. De plus, l'invocation 
abstraite d'un montant moyen de coûts supportés par les propriétaires en général 
n'est pas assez précise pour fonder la vraisemblance d'une créance du recourant 
envers l'intimée à ce titre dans le cas d'espèce. Une telle créance ne pourrait être 
prise en compte que si le recourant rendait vraisemblable par pièces qu'il a 
effectivement payé certains frais incombant à l'intimée, ce qu'il n'a pas fait. 
Il résulte de ce qui précède que le jugement querellé sera entièrement confirmé. 
4. 
Les frais de recours seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 
CPC). 
 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés 
avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). 
 
Les dépens dus à l'intimée seront arrêtés à 2'000 fr., débours inclus (art. 84, 85, 
88, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/13/2023 
rendu le 3 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3908/2021-20 
SQP. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusion. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ les frais judiciaires de recours arrêtés à 600 fr. et 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.