voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/10825/2023 · 2023-08-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.08.2023 C/10825/2023

C/10825/2023
ACJC/1036/2023
du 14.08.2023
sur JTPI/8483/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A______
______
______[GE]
B______ SA
______
______[VD]
C/10825/2023
ACJC/1036/2023
DU LUNDI 14 AOÛT 2023
Vu le jugement
JTPI/8483/2023
du 3 août 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 11 août 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/8483/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 3 août 2023 dans la cause C/10825/2023-8 SFC
(poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente
ad interim
; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/10831/2023 · 2023-06-06 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.07.2023 C/10831/2023

C/10831/2023
ACJC/929/2023
du 06.07.2023
sur JTPI/7714/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SÀRL
______
______
[Caisse de compensation] B______
______
______
C/10831/2023
ACJC/929/2023
DU JEUDI 6 JUIN 2023
Vu le jugement
JTPI/7714/2023
du 29 juin 2023 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 juillet 2023 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7714/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 29 juin 2023 dans la cause C/10831/2023-10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente
ad interim
; Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/10835/2023 · 2023-09-06 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.09.2023 C/10835/2023

C/10835/2023
ACJC/1135/2023
du 06.09.2023
sur JTPI/9592/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SARL
______
______
B______ SA
______
______
C/10835/2023
ACJC/1135/2023
DU mercredi 6 septembre 2023
Vu le jugement
JTPI/9592/2023
du 28 août 2023 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 6 septembre 2023 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/9592/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 28 août 2023 dans la cause C/10835/2023‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Nathalie RAPP, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/10844/2025 · 2025-07-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.07.2025 C/10844/2025

C/10844/2025
ACJC/1008/2025
du 22.07.2025
sur JTPI/7854/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A
______
SA, EN LIQUIDATION
______
______
CONFEDERATION SUISSE, CAISSE DU TRIBUNAL FEDERAL
Caisse du Tribunal fédéral
1000 Lausanne 14
C/10844/2025
ACJC/1008/2025
DU MARDI 22 JUILLET 2025
Vu le jugement
JTPI/7854/2025
du 24 juin 2025 prononçant la faillite de A______ SA, EN LIQUIDATION (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 10 juillet 2025 par A______ SA, EN LIQUIDATION, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7854/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 24 juin 2025 dans la cause C/10844/2025‑22 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/1085/2020 · 2020-06-10 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.06.2020 C/1085/2020

C/1085/2020
ACJC/796/2020
du 10.06.2020
sur JTPI/5877/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______
[assurance-maladie]
______
______
C/1085/2020
ACJC/796/2020
DU MERCREDI 10 JUIN 2020
Vu le jugement
JTPI/5877/2020
du 25 mai 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 10 juin 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5877/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 25 mai 2020 dans la cause C/1085/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/10868/2024 · 2024-07-11 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.07.2024 C/10868/2024

C/10868/2024
ACJC/905/2024
du 11.07.2024
sur JTPI/8546/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
______
______
B______ SARL
______
______
C/10868/2024
ACJC/905/2024
DU JEUDI 11 JUILLET 2024
Vu le jugement
JTPI/8546/2024
du 4 juillet 2024 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 10 juillet 2024 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/8546/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 4 juillet 2024 dans la cause C/10868/2024‑19 SFC
(poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/10878/2025 · 2025-07-10 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.07.2025 C/10878/2025

C/10878/2025
ACJC/948/2025
du 10.07.2025
sur JTPI/7765/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SÀRL
______
______
B
______
[assurance maladie]
______
______
C/10878/2025
ACJC/948/2025
DU JEUDI 10 JUILLET 2025
Vu le jugement
JTPI/7765/2025
du 23 juin 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 juillet 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7765/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 23 juin 2025 dans la cause C/10878/2025‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/10884/2023 · 2023-07-06 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.07.2023 C/10884/2023

C/10884/2023
ACJC/930/2023
du 06.07.2023
sur JTPI/7715/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______
SÀRL
______
______
CAISSES DE COMPENSATION
B______
______
______
C/10884/2023
ACJC/930/2023
DU JEUDI 6 JUILLET 2023
Vu le jugement
JTPI/7715/2023
du 29 juin 2023 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 juillet 2023 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7715/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 29 juin 2023 dans la cause C/10884/2023-10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente
ad interim
; Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/10886/2023 · 2023-07-06 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.07.2023 C/10886/2023

C/10886/2023
ACJC/932/2023
du 06.07.2023
sur JTPI/7403/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______
SÀRL
______
______
CAISSES DE COMPENSATION
B______
______
______
C/10886/2023
ACJC/932/2023
DU JEUDI 6 JUILLET 2023
Vu le jugement
JTPI/7403/2023
du 22 juin 2023 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 juillet 2023 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7403/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 22 juin 2023 dans la cause C/10886/2023-19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente
ad interim
; Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/10887/2023 · 2023-07-10 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.07.2023 C/10887/2023

C/10887/2023
ACJC/950/2023
du 10.07.2023
sur JTPI/7519/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SÀRL
______
______
CAISSE DE COMPENSATION B
______
______
______
C/10887/2023
ACJC/950/2023
DU LUNDI 10 JUILLET 2023
Vu le jugement
JTPI/7519/2023
du 26 juin 2023 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 juillet 2023 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7519/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 26 juin 2023 dans la cause C/10887/2023-19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Monsieur Laurent RIEBEN, président
ad interim
; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/10890/2023 · 2023-08-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.08.2023 C/10890/2023

C/10890/2023
ACJC/1048/2023
du 17.08.2023
sur JTPI/8614/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SA
c/o Me NEGRESCU Vadim
DN Avocats
Robert-Céard 6
1204 Genève
B
______
AG
______
______ [ZG]
C/10890/2023
ACJC/1048/2023
DU JEUDI 17 AOÛT 2023
Vu le jugement
JTPI/8614/2023
du 3 août 2023 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 14 août 2023 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/8614/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 3 août 2023 dans la cause C/10890/2023-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente
ad interim
; Monsieur
Laurent RIEBEN, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame
Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.