ge_gerichte · AARP/249/2025 · 2025-07-07 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13735/2021 
AARP/249/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 juillet 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/79/2025 rendu le 21 janvier 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me Julien MARQUIS, avocat, Vögeli Marquis 
Avocats, rue De-Candolle 24, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/13735/2021 
Vu le jugement JTDP/79/2025 rendu le 21 janvier 2025 par le Tribunal de police, notifié 
dans sa version motivée le 11 juin 2025 ; 
Vu l'annonce d'appel déposée par A______ le 31 janvier 2025 ; 
Vu l'absence de déclaration d'appel déposée dans le délai légal arrivant à échéance le 
1er juillet 2025 ; 
Qu'interpellé sur l'apparente irrecevabilité de son appel par courrier du 4 juillet 2025, 
A______ a répondu, par le biais de son conseil, en date du 7 juillet 2025, qu'il retirait son 
appel ; 
Considérant, en droit, qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale 
(CPP), le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut 
décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ; 
Que, selon l'art. 399 al. 3 CPP, la partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel 
écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement 
motivé ; 
Qu'en l'absence d'une déclaration écrite d'appel, l'appel est irrecevable (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_203/2021 du 18 novembre 2021 consid. 7 ; 6B_1336/2017 du 22 mai 2018 
consid. 2.1) ; 
Qu'en l'espèce, A______ n'a pas déposé une déclaration d'appel dans le délai légal échéant 
au 1er juillet 2025 ; 
Qu'il s'ensuit qu'aucune déclaration d'appel n'a été formée en temps utile ; 
Que l'appel est ainsi manifestement irrecevable ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que l'appelant supportera en conséquence les frais de la procédure envers l'État, y compris 
un émolument d'arrêt (art. 14 al. 1 lit. b du règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale [RTFMP]) ; 
* * * * * 


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P/13735/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/79/2025 rendu le 
21 janvier 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/13735/2021. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel de CHF 435.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/13735/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00