ge_gerichte · ACJC/939/2013 · 2013-08-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 août 2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3668/2012 
ACJC/939/2013 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU MERCREDI 24 JUILLET 2013 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______(GE), appelant d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2013, comparant par 
Me Agrippino Renda, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
le Mineur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Virginia Lucas, 
avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/3668/2012 
Vu la procédure no C/3668/2012; 
Vu l'ordonnance sur mesures provisionnelles rendue par le Tribunal de première 
instance le 2 mai 2013 et communiquée aux parties le lendemain, par laquelle A______ 
est condamné à payer à titre de contribution à l'entretien de son fils B______ la somme 
mensuelle de 450 fr. dès le 1er mars 2012; 
Vu l'appel déposé par A______ contre cette ordonnance, reçu par le greffe de la Cour le 
21 mai 2013, comprenant une requête d'octroi d'effet suspensif au motif que l'exécution 
de la décision lui causerait un "préjudice irréparable"; 
Vu la prise de position sur effet suspensif du mineur intimé reçue le 23 juillet 2013 par 
le greffe de la Cour, celle-ci concluant au rejet de la demande d'effet suspensif, au motif 
que rien ne permet de retenir que l'exécution "du jugement" causerait à l'appelant un 
préjudice difficilement réparable; 
Considérant que selon l'art. 315 al. 4 CPC, l'appel sur mesures provisionnelles n'a pas 
d'effet suspensif; 
Que selon l'al. 5 de cette disposition, l'autorité de recours peut exceptionnellement 
suspendre l'exécution des mesures provisionnelles en cas de risque de préjudice 
difficilement réparable; 
Qu'avec les commentateurs (CPC commenté, 2011, ad art. 315 no 13, p. 1262), la Cour 
de céans doute de la portée pratique de cette disposition dans la mesure où le prononcé 
de mesures provisionnelles vise précisément à protéger les intérêts du requérant qui lui 
risquerait, en cas l'octroi d'effet suspensif, de subir un préjudice difficilement réparable; 
Que quoi qu'il en soit, cette disposition ne doit s'appliquer qu'exceptionnellement et de 
manière restrictive; 
Qu'enfin, l'on ne voit pas quel serait le préjudice difficilement réparable que subirait 
l'appelant de la mise en œuvre des mesures prononcées, de sorte que sa requête sera 
rejetée. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/3668/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur effet suspensif : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à 
l'ordonnance OTPI/677/2013 rendue le 2 mai 2013 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/3668/2012-16. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Nathalie 
DESCHAMPS, greffière. 
 
Le président ad interim : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt motivé. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.