ge_gerichte · ATAS/219/2003 · 2002-08-19 · fr


Siégeant : 
 
Mme Karine STECK, Présidente 
Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, juges 
assesseurs 
 
D
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1749/2002 
ATAS/219/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 13 novembre 2003 
3ème Chambre 
 
En la cause 
 
 
Monsieur E__________ 
Représenté par Me William DAYER 
Case postale 3170 
 
1211 G E N E V E 3 
recourant 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
intimé 
 
1211 GENEVE 13 
 


- 2/4- 
 
 
A/1749/2002 
1. 
Attendu en fait que par décision du 19 août 2002, l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a rejeté la demande de 
mesures professionnelles déposée par Monsieur E__________, au 
motif que l’assuré était parfaitement apte à travailler à plein temps 
dans plusieurs activités légères et que l’octroi d’une nouvelle 
formation et de mesures professionnelles n’engendrerait pas 
d’amélioration notable de sa capacité de gain ; 
2. 
Qu’en date du 6 septembre 2002, l’assuré a interjeté recours contre 
cette décision et demandé à faire l’objet d’une expertise 
psychiatrique ; 
3. 
Qu’invité à se déterminer, l’OCAI, dans son préavis du 8 novembre 
2002, a relevé qu’au vu des arguments soulevés dans le recours, ce 
dernier semblait plutôt dirigé contre le prononcé de rente qui avait été 
rendu en date du 20 août 2002, puisque l’assuré contestait la capacité 
de travail reconnue par l’Office et demandait la mise sur pied d’une 
expertise médicale ; 
4. 
Que par courrier du 4 décembre 2002, l’assuré s’est déclaré prêt à 
assumer un recyclage professionnel ; 
5. 
Que dans un courrier daté du 14 janvier 2003, l’OCAI a relevé que 
selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances sociales, 
l’assurance-invalidité n’était pas tenue d’accorder des mesures de 
réadaptation à moins qu’il n’existe un équilibre raisonnable entre les 
frais de ces mesures et le résultat qu’on peut en attendre; 
6. 
Qu’en l’occurrence l’Office avait déjà pris en charge des mesures 
durant sept mois sans aucun résultat ; 


- 3/4- 
 
 
A/1749/2002 
7. 
Que dès lors l’OCAI a persisté dans son refus d’éventuelles mesures 
de reclassement ; 
8. 
Que par courrier du 3 mars 2003, Maître William DAYER s’est 
constitué pour la défense des intérêts de l’assuré ; 
9. 
Qu’il a relevé que son client entendait effectivement diriger son 
recours contre le projet de décision de ne pas lui reconnaître une 
invalidité au-delà du 31 mai 2001 ; 
10. 
Que la décision de refus de rente au-delà du 31 mai 2001 a été depuis 
lors rendue par l’Office et que c’est contre cette décision que l’assuré 
ferait recours ; 
11. 
Que dès lors, l’assuré a retiré son recours contre le refus de mesures 
professionnelles ; 
* * * 
1. 
Considérant en droit que selon l’art. 3 al. 1 de la loi modifiant la loi 
cantonale sur l’organisation judiciaire, entrée en vigueur le 1er août 
2003, les causes pendantes devant la Commission cantonale de 
recours en matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office 
au Tribunal cantonal des assurances sociales ; 
2. 
Que le recours a été expressément retiré ; 
3. 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
* * * 


- 4/4- 
 
 
A/1749/2002 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours ; 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière : 
Janine BOFFI 
 
La présidente : 
Karine STECK 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe