ge_gerichte · ATAS/891/2007 · 2007-08-27 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/623/2007 ATAS/891/2007

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 27 août 2007
En la cause
Monsieur M , domicilié , GENEVE, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge

contre

VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise intimée
place de Milan, LAUSANNE et

LA ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise route de appelée en
Chavannes 35, LAUSANNE cause

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente

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EN FAIT
Monsieur M , né en 1959, travaille en qualité de chef de vente pour la
société X SA depuis le 1° juin 2005. Il est à ce titre assuré contre les

accidents professionnels et non professionnels auprès de la VAUDOISE
ASSURANCES (ci-après la VAUDOISE).

En date du 3 mars 2001, l'assuré a subi un accident du genou gauche sous forme de
luxation rotulienne et arrachement de l'aileron rotulien. Les suites de cet accident
ont été prises en charge par l'assurance-accidents de l'époque, l'ALPINA, devenue
la ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES (ci-après la ZURICH).

En date du 28 septembre 2005, il a subi une entorse sévère du genou gauche suite à
une glissade, alors qu'il se trouvait à Bucarest pour des motifs professionnels. Il a
reçu les premiers soins dans un hôpital de Bucarest. Le Dr A a, à cette
occasion, diagnostiqué "une entorse sévère du genou gauche reversé intra-
articulaire important" ainsi “qu'une suspicion de lésion ménisque interne" (cf.
rapport du 28 septembre 2005).

De retour en Suisse, l'assuré a consulté le Dr B , médecin généraliste.
Dans un rapport du 5 novembre 2005, celui-ci a diagnostiqué une entorse du genou
gauche. L'incapacité de travail était totale depuis le 28 septembre 2005.

Dans un rapport du 31 janvier 2006, le Dr B a indiqué que, malgré le
traitement, le patient se plaignait d'une gêne et de douleurs lors de la marche et du
passage à la station debout. L'état de santé était stationnaire et l'incapacité toujours
totale.

Par courrier du 24 juillet 2006, la VAUDOISE a informé son assuré que selon son
médecin-conseil, le Dr C , dès la fin du mois de janvier 2006, soit
quatre mois après la distorsion, le rapport de causalité avec l'accident avait pris fin.
En revanche, les séquelles actuelles étaient en rapport avec l'accident qu'il avait
subi le 3 mars 2001. L'assurance a joint à son courrier une attestation de son
médecin-conseil. Selon ce courrier, l'assuré avait subi un premier accident le 3 mars
2001 sous forme de luxation-arrachement de la rotule gauche. Après le second
accident de septembre 2005, une [L.R.M. du genou gauche avait été réalisée le 7
février 2006, qui n'avait pas mis en évidence de contusion osseuse, ni
d'épanchement articulaire, ni d'atteinte des ligaments ou des ménisques. Le
radiologue, le Dr D , avait conclu à une chondromalacie patellaire
étendue et prononcée. Cette chondromalacie était en rapport avec le premier
accident et était d'ailleurs déjà décrite comme une arthrose post-traumatique par le
Dr E , Qui était alors intervenu en tant qu'expert. Elle était sans rapport

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avec le deuxième accident qui avait consisté en une distorsion qui ne laissait pas de
trace de lésion méniscale ou ligamentaire à l'examen IL.R.M. Ainsi, à fin janvier
2006, le rapport de causalité entre l'état actuel du genou et le deuxième accident
avait pris fin. Les séquelles actuelles étaient en rapport avec l'accident du 3 mars
2001, d'une part et avec la dysplasie fémoro-patellaire, d'autre part. Aussi l'assuré
devait-il annoncer cette rechute à la ZURICH.

Par décision du 24 août 2006, la VAUDOISE a ainsi nié que l'incapacité de travail
depuis début février 2006 soit en relation de causalité avec l'accident du 28
septembre 2005.

Par courrier du 21 septembre 2006, l'assuré a formé opposition à cette décision. Il a
tout d'abord relevé qu'il ressortait des décomptes au dossier que les indemnités
journalières relatives à l'assurance-accidents obligatoire n'auraient été versées que
du 11 décembre 2005 au 31 janvier 2006. Or, la VAUDOISE reconnaissait devoir
des indemnités du ler octobre 2005 au 31 janvier 2006. S'agissant de la période
postérieure au 31 janvier 2006, il a contesté que son incapacité, qui avait duré
jusqu'au 31 juillet 2006, n'était plus en lien de causalité avec l'accident d'octobre
2005, aussi a-t-il conclu à l'octroi d'indemnités journalières jusqu'au 31 juillet 2006,
sous déduction des sommes déjà versées.

Par décision du 30 novembre 2006, l'assurance a rejeté l'opposition de l'assuré. Elle
a relevé que l'examen [.R.M. n'avait pas mis en évidence de contusion osseuse, ni
d'épanchement articulaire, ni d'atteinte des ligaments ou des ménisques. En
revanche, il était noté une dysplasie fémoro-patellaire, une hypoplasie du condyle
fémoral interne et une atteinte du cartilage articulaire de la rotule. Or, de l'avis de
son médecin-conseil, cette chondromalacie était sans aucun doute en rapport avec
l'accident de mars 2001, puisqu'elle était déjà décrite dans le rapport du
DrE comme une arthrose post-traumatique. Dès lors, n'ayant aucun
motif de remettre en question l'appréciation de son médecin-conseil, la VAUDOISE
constatait que la décision attaquée était justifiée.

Par courrier du 12 décembre 2006 et en réponse à une demande de la VAUDOISE,
la ZURICH a indiqué que son médecin-conseil, le Dr F , adhérait à la
position du Dr C , dans la mesure où l'accident de septembre 2005 était
de peu de gravité par rapport à celui de mars 2001 qu'elle assurait. Il n'y avait pas
de péjoration de façon notable de l'état du genou et en réalité le nouvel accident
n'avait fait que déstabiliser de manière temporaire une affection préexistante.

Par courrier du 21 février 2007, l'assuré a recouru contre la décision de la
VAUDOISE, auprès du Tribunal de céans, concluant, sous suite de dépens, à
l'octroi d'indemnités journalières de 234 fr. 10 du ler octobre 2005 au 31 juillet
2006 à titre d'assurance-accidents obligatoire sous déduction des sommes déjà

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versées à ce titre, ainsi qu'à l'octroi d'indemnités journalières de 86 fr. 40 du ler
octobre 2005 au 31 juillet 2006 à titre d'assurance-accidents complémentaire, sous
déduction des sommes déjà versées à ce titre. Il a au surplus demandé à ce que les
frais de procédure soient mis à la charge de l'État. Le recourant a fait valoir qu'il
contestait la décision car il estimait que le lien de causalité entre son état physique
dès le ler février 2006 et son accident de septembre 2005 était établi, que la
VAUDOISE n'avait pas démontré que les troubles physiques dont il avait souffert
depuis le 31 janvier 2006 n'étaient plus en rapport de causalité naturelle avec

l'accident de 2005 et que l'avis du Dr C sur lequel s'était fondée la
VAUDOISE n'emportait pas conviction. En effet, l'examen I.R.M. effectué le 7
février 2006 par le Dr G faisait état d'une "importante perte de

l'épaisseur du cartilage articulaire patellaire (...) ainsi que de la présence d'œdème
sous-condral au niveau des limites osseuses postero-internes de la rotule". Il était
ainsi évident que sans l'accident du 28 septembre 2005, il n'aurait pas souffert d'une
entorse au genou gauche ni des conséquences, relevées par l'IR.M., qui s'en étaient
suivies. Par ailleurs, le recourant a relevé que le Dr C n'avait pas tenu
compte des douleurs persistantes dont il se plaignait et avait sciemment omis de
relever la présence d'un œdème sous-chondral au niveau des limites osseuses
postéro-internes de la rotule. De surcroît, l'assuré n'avait jamais fait l'objet d'un
examen médical par la VAUDOISE et les conclusions de son médecin-conseil,
prises sans investigation, et en contradiction avec les rapports des Drs
B et G devaient être rejetées.

Dans sa réponse du 22 mars 2007, l'intimée, concluant au rejet du recours sans frais
ni dépens, a fait valoir que son médecin-conseil s'était clairement déterminé sur la
question de la causalité naturelle entre les troubles du genou gauche et l'accident du
28 septembre 2005. L'IRM. du 7 février 2006 était à cet égard une pièce
déterminante. Cet examen n'avait mis en évidence que des troubles en rapport avec
l'accident du 3 mars 2001. S'agissant de l'entorse de septembre 2005, soit de la
lésion traumatique d'une articulation résultant de sa distorsion brutale, avec
étirement ou rupture des ligaments, elle ne laisse plus aucune trace sur l'I.R.M. Il
n'était en effet relevé aucune atteinte ligamentaire, ni même méniscale. En l'espèce,
le retour au statu quo sine vel ante était déterminé au plus tard lors de l'examen de
l'LR.M. du 7 février 2006, puisqu'à ce moment-là l'atteinte à la santé n'avait plus de
rapport démontré avec l'accident de 2005. Enfin, l'intimée a relevé que le médecin
consultant de la ZURICH, le DrF , Spécialiste en chirurgie
orthopédique, adhérait à la position du DrC . Il expliquait que
l'accident de 2005 était de peu de gravité par rapport à celui de 2001 et n'avait pas
péjoré de façon notable l'état du genou. Il n'avait fait que déstabiliser de manière
temporaire une affection préexistante à l'événement. Là où le Dr F

faisait par contre fausse route, c'était lorsqu'il indiquait qu'il n'existait aucune raison
médicale objective de fixer la date du rétablissement au 31 janvier 2006. Ceci

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n'était pas correct, en raison de l'examen I.R.M. de février 2006 qui constituait la
preuve médicale objective du retour au statu quo sine vel ante.

Par ordonnance du 10 mai 2007, le Tribunal de céans a appelé en cause la
ZURICH, assureur de l'accident de 2001, lui impartissant un délai au 31 mai pour
se déterminer.

Dans ses observations du 14 juin 2007, produites dans le délai prolongé au 30 juin
2007, la ZURICH a rappelé qu'elle avait versé des indemnités journalières au
recourant pour son accident du 3 mars 2001 jusqu'au 31 août 2002 ainsi qu'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10%, ensuite de quoi le cas avait été clos.
Elle concevait que l'accident de 2001 avait été plus grave que celui de 2005, mais
estimait que le statu quo sine/ante ne pouvait être fixé au 31 janvier 2002. Enfin,
elle a relevé que la présente procédure ne saurait la lier, si ce n'était par rapport à
l'obligation de la VAUDOISE de prester ou non. Elle a rappelé que le Tribunal de
céans n'était pas compétent pour trancher les litiges entre assureur-accidents,
contrairement à l'Office fédéral de la santé publique. Si la VAUDOISE souhaitait
obtenir un remboursement par la ZURICH, il lui appartenait d'adresser une requête
à l'autorité compétente.

Dans ses observations du 28 juin 2007, la VAUDOISE a convenu que l'issue du
présent litige ne saurait lier la ZURICH. Elle a persisté pour le surplus dans ses
conclusions.

Par courrier du 27 juillet 2007, le recourant a également persisté dans les
conclusions de son recours.

Sur ce par courriers du 14 août 2007, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a, ch. 5 de la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA)

qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981
(LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

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La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4
consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Dans la mesure où
l'événement s'est produit en septembre 2005, la LPGA est applicable au cas
d'espèce. Enfin, en ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b).

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable à la forme
(art. 106 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1° janvier 2003, en dérogation à
l’art. 60 LPGA).

L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que, sauf disposition contraire, les prestations
d'assurance, y compris les frais de cures prescrites par un médecin (art. 10 al. 1 let.
c LAA), sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel
et de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui
entraîne la mort (art. 4 LPGA).

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181
consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les
références).

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Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que de déclencher un processus qui
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine;
RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b). En principe, on examinera si l'atteinte à la
santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo
sine) sur le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve
dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195
consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 46).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid.

1).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doivent
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4°" édition Berne 1984, p. 136;
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2°" édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou

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envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b; 125 V 195 consid. ch. 2 et les
références). Aussi, n’existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un principe
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a) ;

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, l'administration ou le juge sont tenus d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre en œuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).

En l'occurrence, le médecin-conseil de la VAUDOISE estime que depuis le 31
janvier 2006, les douleurs et troubles du genou gauche que ressent le recourant ne
sont plus dans un rapport de causalité naturelle avec l'accident du 28 septembre
2005 et que le statu quo sine/ante est atteint à cette date, se basant sur l'IR.M.
pratiquée le 7 février 2006. Le médecin-conseil de la ZURICH conteste quant à lui
la date du retour à un statu quo sine/ante au 31 janvier 2006, sans toutefois se
prononcer précisément sur cette question. Le médecin traitant du recourant dans son
dernier rapport du 31 janvier 2006 n'aborde pas la question du lien de causalité
naturelle. Il a cependant émis des certificats d'arrêt de travail jusqu'au 31 juillet
2006.

Il apparaît ainsi au Tribunal de céans que les questions du lien de causalité naturelle
et du retour au statu quo ante/sine ne sont pas en état d'être jugées, en raison de
l'opinion divergente des médecins conseils des assurances-accidents et de l'absence
d'avis du médecin traitant. Il conviendra par conséquent de mettre en œuvre une
expertise afin de déterminer jusqu'à quelle date la causalité naturelle avec l'accident
de septembre 2005 est établie et quelle est la date du retour au statu quo ante ou
sine. L'expert devra notamment comparer l'état du genou du recourant au 7 février
2006, date de l'T.R.M., à celui de l'expertise du Dr E du 4 mars 2002.

En application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA), un délai
de 10 jours sera accordé aux parties pour éventuelle récusation de l’expert, ensuite
de quoi la présente ordonnance lui sera communiquée.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant préparatoirement

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Préparatoirement :

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr E , Chirurgien
orthopédiste. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :

a. Prendre connaissance du dossier de la cause.

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité le
recourant.

c. Examiner le recourant.
d. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:
e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ?

f. Quelles sont/étaient les plaintes du recourant s'agissant de ses atteintes au genou
gauche et jusqu'à quelle date ?

g. Quelle sont/étaient les atteintes à la santé dont souffre/souffrait le recourant
(diagnostic précis quant aux atteintes au genou gauche) ?

h. Jusqu'à quand (date précise) existait-il un lien de causalité naturelle entre
l'atteinte au genou gauche et l’accident du 28 septembre 2005 ?

Si un lien de causalité naturelle existe au-delà du 31 janvier 2006, pour quelles
raisons ? Ce lien de causalité est-il probable ou seulement possible ? En d'autres
termes, considérez-vous que ce lien de causalité existait jusqu'à telle date avec
un degré de vraisemblance prépondérante ?

Si non, pour quelles raisons et depuis quelle date le statu quo sine ou le statu quo
ante a-t-il été atteint ?

En cas de causalité naturelle au moins probable entre l'accident et le dommage
au-delà du 31 janvier 2006, répondre aux questions suivantes :

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i. Jusqu'à quelle date ces atteintes au genou ont-elles eu une répercussion sur la
capacité de travail du recourant ?

j. Faire toute autre remarque utile.

3. Invite l'expert à déposer son rapport en deux exemplaires au greffe du Tribunal de
céans d'ici au 15 décembre 2007.

4. Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une éventuelle
récusation de l’expert nommé.

5. Réserve le fond.

La greffière La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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