ge_gerichte · DAS/192/2025 · 2024-12-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21696/2024-CS 
DAS/192/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 
 
Recours (C/21696/2024-CS) formé en date du 24 décembre 2024 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), représenté par Me B______, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 octobre 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me B______, avocat, 
_____, ______. 
- Madame C______ 
______, ______. 
- Monsieur D______ 
______, ______. 
- Madame E______ 
______, ______. 
- Madame F______ 
______, ______. 
- Monsieur G______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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EN FAIT 
A. 
a) Le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) a été amené à se préoccuper de la situation de A______, né le ______ 
1938, originaire de Genève, à réception le 20 septembre 2024 d'un signalement 
émanant de E______, F______ et G______, respectivement épouse (séparée de 
fait), fille et fils de la personne concernée, lesquels sollicitaient une mesure de 
curatelle en faveur de l'intéressé, aux motifs que son état cognitif se dégradait 
rapidement et qu'il présentait des signes évidents de démence et d'Alzheimer, 
notamment avec des pertes de mémoire et des difficultés à trouver ses repères 
spatio-temporels. Ils ont également fait part d'un manque de transparence sur les 
soins, les diagnostics des médecins et les mouvements du compte bancaire de 
l'intéressé géré par [les époux] H______ et D______, fille d'un premier mariage et 
gendre du concerné, qui s'occupaient de lui depuis l'été 2023. 
b) Par courriel spontané du 26 septembre 2024, D______ a informé le Tribunal de 
protection qu'un mandat pour cause d'inaptitude avait été déposé auprès de l'Etude 
de Maître I______, notaire à J______ (Genève), le désignant comme curateur en 
cas d'inaptitude avérée de son beau-père. Il a en outre expliqué qu'après avoir 
constaté, en été 2023 pendant une visite à l'intéressé à son chalet de 
K______ (Valais), une désorientation et une importante faiblesse physique chez 
ce dernier, il avait décidé avec son épouse de l'accueillir un certain temps à leur 
domicile à Genève. Ensuite, le concerné s'était installé dans l'appartement qu'il 
avait conservé à L______ (Genève) avec la mise en place par sa fille et son beau-
fils d'un accompagnement complet par des tiers. Depuis lors, D______ s'occupait 
également des affaires administratives et financières du concerné et disposait 
d'une procuration sur son compte bancaire ouvert auprès de M______. 
c) A______ a effectivement constitué un mandat notarié pour cause d'inaptitude le 
3 juin 2024, par lequel il a désigné D______, ou à défaut H______, ou à défaut 
encore E______, pour assurer la gestion de ses affaires administratives et de son 
patrimoine, le représenter dans ses rapports juridiques avec les tiers, et s'entretenir 
avec les médecins sur les soins médicaux à lui administrer. 
d) A______ était inconnu du Service des prestations complémentaires, disposait 
d'une fortune mobilière de 169'538 fr. et d'une fortune brute immobilière de 
142'710 fr., selon avis de taxation 2023 et ne faisait l'objet d'aucune poursuite ni 
acte de défaut de biens. 
e) La Dre N______, psychiatre, a indiqué dans un rapport médical du 4 octobre 
2024 que A______ était atteint d'hydrocéphalie à pression normale, 
d'encéphalopathie neurodégénérative mixte à prédominance type Alzheimer et 
d'un trouble thymique organique dépressif. Son patient n'était plus apte à gérer 
seul ses affaires administratives et financières, à assumer ses besoins premiers et à 
comprendre pleinement une situation médicale, bien qu'il saisissait avoir perdu ses 


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facultés et son acuité intellectuelle et acceptait ainsi les rendez-vous médicaux et 
la médication proposée. Il était bien entouré de sa fille et de son gendre qui 
pourvoyaient à ses besoins et qui assuraient sa sécurité au vu de son incapacité, 
laquelle était durable. 
f) Le 5 octobre 2024, B______, avocat désigné aux fonctions de curateur d'office 
du concerné par décision du 27 septembre 2024, a exposé que son protégé vivait 
seul dans un appartement à L______ depuis le mois de septembre 2023 et qu'il 
disposait d'un accompagnement quotidien et de passages infirmiers par la société 
O______ Sàrl, mis en place par H______ et D______, ainsi que d'une veilleuse de 
nuit depuis le mois de janvier 2024, au vu de ses régulières sorties pouvant le 
mettre en danger de par sa désorientation. De plus, il était en intégration lente à 
l'établissement médico-social (EMS) P______, où il se rendait quatre jours par 
semaine, avant de pouvoir être intégré de manière permanente, dès qu'il aurait 
perdu l'autonomie suffisante pour vivre seul. Avant l'été 2023 et l'intervention de 
sa fille et de son gendre, le concerné vivait seul dans son chalet à K______, qu'il 
avait récemment vendu en raison notamment de difficultés d’accès. 
Fin octobre 2024, l'épouse séparée de fait de l'intéressé avait fait part au curateur 
d'office de ses préoccupations quant à la gestion du patrimoine de son époux par 
D______ et de l'efficacité des mesures d'encadrement mises en place pour assurer 
sa sécurité. En effet, selon elle, ces mesures étaient trop coûteuses et peu efficaces 
vu les dernières interventions de la police qui avait, à plusieurs reprises, retrouvé 
l'intéressé errant hors de son domicile. 
g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 14 novembre 2024. 
A______ a expliqué qu’il habitait Genève, où il était né. Il était de retour de 
K______ depuis environ dix ans. Il passait du temps à l’EMS P______ et y était 
encore la veille. Il souhaitait pour l’instant rester à la maison et une dame lui 
tenait compagnie. Il allait à la banque et à la poste et s’occupait de ses affaires 
administratives. Il avait une activité complète dans ce domaine et il bénéficiait du 
soutien d’un ami, d’un pédagogue, qu’il appréciait et estimait beaucoup. Il 
s’agissait de D______. Il avait décidé de vendre le bien immobilier dont il était 
propriétaire à K______ en raison de son accès difficile, notamment. La vente avait 
eu lieu quelques semaines ou mois auparavant. Le bien avait été vendu à un prix 
qui lui était apparu raisonnable, soit un montant supérieur à 30'000 fr. Le lien qu’il 
entretenait avec E______ et ses enfants G______ et F______ était solide et ils 
maintenaient une relation. Les personnes qui lui étaient le plus proches étaient ses 
enfants, qui étaient encore jeunes, G______ et F______, ainsi que son ami 
Q______. G______ et F______ avaient respectivement 33 et 31 ans. Ses deux 
autres enfants avaient entre 25 et 30 ans. 


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Le Tribunal de protection a indiqué dans une note que A______ faisait de 
fréquentes pauses pour tenter de se remémorer les éléments qu’il souhaitait 
indiquer au Tribunal de protection. 
D______ a expliqué que la prise en charge de A______ était allée crescendo depuis 
un an et demi. Il bénéficiait, du samedi au lundi, d’un accompagnement de 7h00 à 
14h00, puis était seul jusqu’à 17h00, où une autre employée de O______ Sàrl 
prenait la relève jusqu’à 21h00. Il bénéficiait ensuite d’une veilleuse de 21h00 à 
7h00. Le reste de la semaine il était accueilli à l’EMS P______. D______ organisait 
avec son épouse ses différents rendez-vous le lundi. Son épouse s’occupait 
beaucoup de son père, tandis que lui-même s’occupait de l’aspect administratif. A 
une époque, ils avaient insisté pour que le concerné intègre l’EMS P______, mais 
il leur avait répondu que ce n’était pas encore le moment. Il avait été mal durant 
une période, suite à la prise d’un médicament (Quétiapine) que lui avait prescrit 
son médecin et il avait mis presque deux mois à se sentir mieux après l’arrêt de ce 
médicament. Une intégration en EMS ne semblait pas nécessaire pour l’instant. 
D______ a précisé qu’il disposait de deux procurations bancaires octroyées par 
A______ sur ses comptes ouverts auprès [des banques] M______ et R______, la 
seconde n’étant pas valable en raison d’un document manquant, ce qui ne portait 
pas préjudice à la gestion des affaires de A______ puisque ce compte n’était en 
réalité pas utilisé. Le produit de la vente du chalet n’avait pas encore été versé à 
A______ dès lors que le notaire valaisan ne parvenait pas à retrouver la cédule 
hypothécaire qui semblait pourtant se trouver en mains de R______ soit à 
S______ [VS] soit à T______ [VS]. Son épouse et lui-même l’avaient encore 
pressé de faire le nécessaire. Le montant de la vente se trouvait sur un compte de 
consignation. Il ne pouvait indiquer le montant que recevrait A______. Le chalet 
avait été vendu 820'000 fr., dont il fallait déduire la dette hypothécaire de 
100'000 fr., les frais d’agence de 35'000 fr. et les impôts valaisans, dont il ignorait 
pour l’instant le montant. Le coût mensuel de maintien à domicile de A______ 
était d’environ 20'000 fr. Il avait parlé avec ce dernier de ce coût mais pour lui, la 
seule question importante était de pouvoir rester à domicile. A______ avait une 
perception altérée de la notion de l’argent. Il percevait une rente d’impotent de 
245 fr. par mois, qu’il avait reçue rétroactivement, suite à la demande que 
D______ avait effectuée pour son compte. Concernant le compte M______, il a 
expliqué avoir payé une facture de 1'165 fr. le 18 décembre 2023, suite à la 
requête de A______ de voir le parechoc de sa voiture réparé, bien qu’il ne 
conduise plus. Le paiement de 900 fr. du même jour correspondait à la taxe 
valaisanne de résidence secondaire suite au changement d’adresse de A______. 
Le versement de 20'000 fr. le 4 septembre 2023 en sa faveur lui avait permis 
d’effectuer les paiements e-banking de A______, dès lors qu’il n’avait pas encore 
les accès nécessaires sur son compte bancaire, bien que déjà titulaire d'une 
procuration. Etant alors au Portugal en vacances, D______ devait effectuer les 
paiements de son beau-père à distance. Cette somme lui avait permis de faire les 
paiements pour son beau-père et, à son retour de vacances, il avait restitué le solde 


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sur son compte, soit 3'000 fr. Il disposait d’un classeur avec tous les justificatifs 
de paiement. Son épouse et lui-même n’étaient pas rémunérés pour les services 
rendus à A______. 
E______ a expliqué que dans un premier temps, les errances de A______ les 
avaient inquiétés, elle et ses enfants. Cela était déjà arrivé en Valais et la Police 
les avait appelés. Il y avait également eu plusieurs épisodes depuis son retour à 
Genève. Elle s’inquiétait du danger que courait A______. Elle considérait, avec 
ses enfants, qu’il était temps pour celui-ci d’entrer en EMS, ou en tout cas 
d’envisager cette possibilité, dès lors qu’elle n’avait pas un avis négatif sur ce 
type d’établissement, contrairement à D______. Ce dernier lui avait dit que tout 
l’argent du chalet devait être utilisé pour la prise en charge à domicile de 
A______ avant d’envisager son placement en EMS. D______ considérait en effet 
que la responsable de O______ Sàrl déciderait du moment où A______ entrerait 
en EMS. Son père n’avait aucune idée de ce que son maintien à domicile coûtait, 
alors qu’il avait toujours été précautionneux et s’était effondré lorsqu’elle lui avait 
dit que tout l’argent de la vente du chalet y serait consacré. Il lui avait dit vouloir 
s’exprimer à ce sujet. L’avis de son père dépendait de la façon dont on lui 
présentait les choses. Elle avait également constaté des manquements dans la prise 
en charge de son père par O______ Sàrl (horaires non respectés, changements de 
personnes, manque de sérieux, appartement souvent plongé dans l’obscurité). Son 
père s’était également plaint auprès de son fils G______ que de l’argent lui avait 
été volé. 
D______ a encore expliqué qu’il avait été curateur de sa mère jusqu’à récemment 
et savait quelles obligations incombaient à un curateur. Il pensait que le mandat 
pour cause d’inaptitude était équivalent à une curatelle et que les mêmes 
obligations incombaient au mandataire. Il était tout à fait disposé à fournir un 
inventaire et des rapports et comptes si le Tribunal de protection validait son 
mandat pour cause d’inaptitude. Son épouse et lui-même avaient annulé un 
voyage de plusieurs mois en juillet 2023 pour prendre à domicile en urgence son 
beau-père qui allait mal. La situation était très inquiétante lorsqu’il était à 
K______ et pourtant personne n’était allé le voir. Depuis juillet 2023, son épouse 
et lui-même s’occupaient beaucoup de A______, son intervention propre était 
d’environ 20 heures par semaine, tandis que celle de E______ était de 20 heures 
sur la période de 15 mois. Il avait choisi avec soin U______ qui, même si elle était 
chère, était le meilleur marché pour ce type de prestations. Il avait demandé des 
devis à plusieurs sociétés avant de prendre celle-ci. Il n’était pas d’accord avec les 
accusations de E______ sur cette société, laquelle donnait entière satisfaction. 
D______ et E______ ont déclaré ne pas s’opposer à l’instauration d’une mesure 
de curatelle et à la désignation d’un curateur privé neutre. 
E______ a ajouté qu’elle était reconnaissante envers D______ et son épouse de 
tout ce qu’ils avaient pu accomplir pour A______, car elle n’était elle-même pas 


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disponible. La curatelle qu’elle gérait elle-même en faveur d’une tierce personne 
était très chronophage au moment de la phase de crise de son père. 
B. 
Par ordonnance DTAE/9380/2024 du 14 novembre 2024, le Tribunal de 
protection a refusé de constater la validité du mandat pour cause d’inaptitude 
constitué le 3 juin 2024 par A______ (chiffre 1 du dispositif), instauré une 
curatelle de représentation et de gestion en sa faveur (ch. 2), désigné C______, 
mandataire privé professionnel, aux fonctions de curatrice (ch. 3), lui a confié les 
tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 
particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus 
et biens et d’administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-être social et 
la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 4), a autorisé la 
curatrice à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, 
dans les limites du mandat avec la faculté de la faire réexpédier à l’adresse de son 
choix et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 5) et a statué sur les frais 
judiciaires (ch. 6). 
Le Tribunal de protection a, en substance, considéré que le besoin de protection 
de la personne concernée s’étendait aux matières administrative, financière et à 
l’assistance personnelle, ce qui n’était pas contesté par les parties, de sorte que la 
mesure de protection instaurée devait porter sur les domaines précités. S’agissant 
du mandat pour cause d’inaptitude, suite aux investigations menées par le 
Tribunal et malgré la présence d’une perte des fonctions cognitives du concerné, il 
n’existait pas d’élément permettant de remettre en question sa capacité de 
discernement pour désigner un mandataire et pour rédiger ou faire rédiger un 
mandant pour cause d’inaptitude, étant rappelé que la forme authentique avait été 
choisie, de sorte que la présomption de capacité de discernement devait 
s’appliquer (art. 16 CC), de sorte que la validité matérielle et formelle de l’acte 
devait être retenue. Cependant, il ressortait de l’instruction et de l’audience tenue 
par le Tribunal de protection que si tous les concernés recherchaient l’intérêt de 
leur proche, il n’en demeurait pas moins que E______, H______ et D______, 
respectivement épouse, fille issue d’une première union et gendre du concerné, 
avaient des opinions diamétralement opposées sur certains sujets et que leurs 
importantes 
divergences 
pourraient 
impacter 
de 
manière 
significative 
l’organisation du quotidien et la gestion des affaires de l’intéressé. Dans ces 
circonstances, laisser les pouvoirs de représentation à l’une des personnes 
mentionnées ci-dessus risquerait de péjorer encore plus les relations entre elles et 
d’avoir un impact négatif sur le concerné, lequel se trouverait au centre d’un 
conflit dans un état de vulnérabilité et d’influençabilité considérable. Cet état, 
ainsi que le conflit virulent et néfaste pour le bien-être du concerné, nécessitaient 
que des mesures soient prises pour le protéger, mais aussi pour s’assurer qu’il 
puisse entretenir de manière pérenne et régulière des relations avec l’ensemble de 
sa famille, puisqu’il était proche de chacun d’eux. Il était ainsi indispensable de 
prévoir une mesure de protection permettant un contrôle régulier de l’activité du 
représentant par l’autorité, ce qui rassurerait l’épouse et les enfants du concerné 


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sur la bonne gestion de ses avoirs, de ses affaires administratives et sur sa prise en 
charge au quotidien. Or, ce contrôle régulier n’était pas possible en cas de 
validation du mandat pour cause d’inaptitude, mais uniquement en cas 
d’instauration d’une mesure de curatelle. Par conséquent, la validation du mandat 
pour cause d’inaptitude du 3 juin 2024 était refusée et une curatelle devait être 
instaurée. 
Le concerné souffrait d’hydrocéphalie à pression normale, d’encéphalopathie 
neuro-dégénérative mixte à prédominance type Alzheimer et d’un trouble 
thymique organique dépressif, lesquels affectaient notamment ses fonctions 
cognitives. Il n’était plus en mesure de gérer seul ses affaires administratives et 
financières, d’assumer ses besoins premiers et de comprendre pleinement sa 
situation médicale, comme en témoignaient ses proches, son curateur d’office et la 
Dre N______. Des mesures d’accompagnement quotidiennes avaient été mises en 
place pour garantir un suivi infirmier adéquat pour l’intéressé, qui se trouvait 
encore à domicile, et s’assurer que ce dernier ne se mette pas en danger vu ses 
pertes de mémoire et ses difficultés à trouver ses repères spatio-temporels. De 
plus, lors de son audition, le concerné avait tenu un discours confus lorsque des 
questions en lien avec son patrimoine ou ses affaires lui avaient été posées. 
Bien que ses affaires administratives et financières soient gérées par son gendre, 
vu les circonstances, le contexte familial et afin de sauvegarder au mieux les 
intérêts du concerné, une curatelle de représentation et de gestion étendue à 
l’assistance personnelle devait être instaurée. Au vu de la fortune de l’intéressé et 
des conflits relationnels persistants entre ses proches, une personne tierce, 
exerçant à titre professionnel et disposant des compétences requises et de la 
disponibilité pour exécuter le mandant devait être désignée en qualité de curatrice 
du concerné, étant précisé que ni son gendre ni l'épouse de celui-ci ne s’étaient 
opposés à la désignation d’un tiers neutre à cette fonction. 
C. 
a) Par acte du 24 décembre 2024 adressé au Tribunal de protection, lequel l’a 
transmis pour raison de compétence à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice le 3 janvier 2025, A______, par l’intermédiaire de son curateur d’office, a 
formé un recours contre cette décision, sollicitant la restitution du mandat pour 
cause d’inaptitude qu’il avait établi devant notaire le 3 juin 2024. 
A l’appui de son recours, il relevait que les deux personnes mentionnées sur le 
mandat pour cause d’inaptitude avaient exécuté et continuaient d’exécuter leur 
mandat de manière exemplaire. Afin de rassurer l’épouse et les enfants du 
concerné, et contrairement à ce qu’affirmait le Tribunal de protection, il serait 
parfaitement possible de maintenir le mandat pour cause d’inaptitude et 
d’astreindre le mandataire à un devoir de rendre compte à l’autorité de manière 
similaire à une curatelle. Cette solution intermédiaire permettrait de maintenir le 
mandat selon la volonté du concerné et apporterait les garanties nécessaires au 
reste de la famille, étant précisé que A______ n’entretenait plus de relations, 


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depuis plusieurs années déjà, avec son épouse et leurs deux enfants, G______ et 
F______, et que tous trois n’avaient pas souhaité lui parler depuis l’audience 
tenue par le Tribunal de protection. La mesure envisagée engendrerait par ailleurs 
un coût important à la charge de A______, alors que D______ et H______ avaient 
géré de manière exemplaire les affaires du concerné durant les deux dernières 
années, sans s’octroyer une quelconque rémunération. 
b) Le 17 janvier 2025, A______ a déposé un complément à son recours concluant 
principalement à l’annulation de l’ordonnance, au constat de la validité du mandat 
pour cause d’inaptitude constitué le 3 juin 2024 et à ce qu’il soit ordonné que le 
mandataire soit soumis à une obligation annuelle de rendre compte à l’autorité de 
son activité et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal de protection, 
les frais devant être laissés à la charge de l’Etat. 
Le point litigieux ayant conduit l’épouse et ses enfants à signaler le cas au 
Tribunal de protection concernait le lieu de vie de A______ et le coût des soins à 
domicile nécessaires pour lui permettre de rester dans son appartement de 
L______. Le concerné avait communiqué à plusieurs reprises son souhait de 
demeurer le plus longtemps possible dans son logement, ce qu’il avait confirmé 
lors de son audition par le Tribunal de protection. Afin de continuer à couvrir le 
coût de sa prise en charge à domicile, il avait récemment chargé son gendre de 
vendre son chalet sis en Valais, ce que ce dernier avait fait. 
c) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité reconsidérer sa décision. 
d) G______, fils du concerné, a écrit au Tribunal de protection le 22 janvier 2024, 
courrier transmis pour raison de compétence à la Chambre de céans le 
surlendemain, et a conclu au maintien de l’ordonnance entreprise, afin que son 
père soit représenté par une personne neutre « qui accordera une considération 
égale et juste à toutes les parties impliquées pour le bien-être physique et mental » 
de son père. Il a allégué des "distorsions familiales", sans les expliciter plus avant, 
justifiant sa position. 
e) Le 21 janvier 2025, E______ a déposé des déterminations. Elle était surprise de 
la position du curateur d’office de son époux qui considérait le couple 
D______/H______ irréprochable et bien intentionné, tandis qu’elle et ses enfants 
le seraient moins. Elle estimait que le couple D______/H______ exerçait une 
mauvaise influence sur son époux. Elle avait constaté à plusieurs reprises au 
téléphone que l’état cognitif de celui-ci se dégradait et elle considérait que le 
maintenir à tout prix à la maison ne contribuait pas à le stabiliser ni à lui offrir les 
soins et le mode de vie réguliers et sécurisants qu’une institution pouvait lui offrir. 
Elle s’opposait donc à la solution intermédiaire similaire à une curatelle exercée 
par D______ qui était proposée dans le recours. Lorsque ce dernier prenait les 
décisions, il le faisait de manière souveraine, sans la consulter, ni ses enfants, 
malgré leurs demandes réitérées de collaborer avec lui, et négligeait leur crainte et 


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leur point de vue comme s’ils n’avaient pas de valeur. La confiance qu’elle avait 
en ce dernier au début de la prise en charge du père de ses enfants était 
aujourd’hui rompue. Elle souhaitait qu’un tiers neutre se charge de son époux afin 
de ne pas lui enlever plus de sérénité. 
f) Le 19 février 2025, G______ a déposé des déterminations dans le cadre 
desquelles il a exposé la position de chacun des membres de la famille concernant 
la curatelle instaurée. Il considérait que son père était sous l’influence de sa fille et 
de son gendre, ce dernier lui ayant dit que sa mère était rayée de la carte, et qu’ils 
tentaient de les tenir à l’écart de la vie de leur père, de sorte que maintenir une 
relation avec ce dernier était très difficile. La relation que son père entretenait 
avec H______ et D______ pourrait perdurer de façon harmonieuse, même dans le 
cadre d’une curatelle. Il a déploré que ces derniers aient remplacé la photo du 
salon sur laquelle il était en compagnie de sa sœur par une photo de son père avec 
« les enfants D______ ». Son père n’avait certainement pas donné son accord. 
Dans l’hypothèse où le mandat pour cause d’inaptitude serait rétabli, la relation 
entre sa mère, sa sœur et lui-même avec leur père risquerait d’être brisée. 
g) Le curateur d’office de A______ a déposé des déterminations le 24 mars 2025, 
persistant dans ses conclusions initiales. L’intérêt et la volonté de son protégé 
devaient rester au centre de la procédure. Lorsque celui-ci jouissait de sa pleine 
capacité, il avait expressément désigné comme mandataire D______ en raison du 
lien de confiance qui les unissait. Ce dernier avait exercé son mandat de manière 
exemplaire et continuait de le faire, dans le strict respect de la volonté de son 
protégé. Pour chaque décision importante, celui-ci était consulté et il considérait 
son avis dans la mesure du possible, en tenant compte de son bien-être et de sa 
situation. Il était exact que E______ et ses enfants contestaient certaines décisions 
prises par D______, notamment concernant le lieu de vie de son protégé et les 
mesures d’accompagnement mises en place pour lui permettre de continuer à 
résider dans son appartement de L______. Ces décisions avaient cependant été 
prises en concertation avec son protégé et en pondérant ses intérêts. 
h) La cause a été gardée à juger le 24 avril 2025. 
i) A______ est entré à l’EMS P______ en juin 2025. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l’autorité de protection de l’adulte peuvent faire l’objet, dans 
les trente jours, d’un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, é savoir la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC ; 
art. 126 al. 3 LOJ ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 


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Interjeté dans les forme et délai requis par la personne concernée par la mesure, 
par l’intermédiaire de son curateur d’office, le recours est recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l’angle de l’opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d’office et n’est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1.1 Les mesures prises par l’autorité de protection de l’adulte garantissent 
l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 al. 2 CC). 
L’autorité de de protection de l’adulte ordonne une mesure lorsque l’appui fourni 
à la personne ayant besoin d’aide par les membres de sa famille, par d’autres 
proches ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori 
insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
Une mesure de protection de l’adulte n’est ordonnée par l’autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…): des mesures ne 
peuvent être ordonnées par l’autorité que lorsque l’appui fourni à la personne 
ayant besoin d’aide par les membres de sa famille, par d’autres proches ou par des 
services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (ch. 1). Cela 
signifie que lorsqu’elle reçoit un avis de mise en danger, l’autorité doit procéder à 
une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une 
mesure s’impose et, dans l’affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, 
CommFam Protection de l’adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 
Selon l’art. 390 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle 
notamment lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une 
déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). 
2.1.2 Toute personne ayant l’exercice des droits civils (mandant) peut charger une 
personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance 
personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports 
juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement 
(art. 360 al. 1 CC). Le mandant définit les tâches qu’il entend confier au 
mandataire et peut prévoir des instructions sur la façon de les exécuter (art. 360 
al. 2 CC). Il peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où le 
mandataire déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait 
(art. 360 al. 3 CC). 
Le mandat peut être confié à plusieurs personnes. Le mandant doit alors définir les 
rapports des intéressés entre eux et les compétences de chacun. Désigner plusieurs 


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personnes peut être utile en particulier lorsque la gestion du patrimoine exige des 
aptitudes qui n’ont pas d’importance pour l’assistance personnelle et inversement. 
En présence d’une très grande fortune, il peut aussi être judicieux de charger 
plusieurs personnes de la gestion commune du patrimoine. Des règles devraient 
alors prévoir la marche à suivre en cas de désaccord (GEISER, CommFam, 
Protection de l’adulte, n. 11 ad art. 360 CC). 
2.1.3 Le mandat pour cause d’inaptitude est constitué en la forme olographe ou 
authentique (art. 361 al. 1CC). 
La personne qui établit l’acte ne doit pas examiner si la personne désignée est 
disposée à accepter le mandat, ni si elle semble apte à le remplir. La question se 
pose au moment seulement où le mandat pour cause d’inaptitude prend effet 
(GEISER, op. cit., n. 13 ad art. 361 CC et les références citées). 
2.1.4 Selon l’art. 365 al. 1 CC, le mandataire représente le mandant dans les 
limites du mandat pour cause d'inaptitude et s'acquitte de ses tâches avec diligence 
et selon les règles du Code des obligations sur le mandat. En cas de conflit 
d'intérêts, les pouvoirs du mandataire prennent fin de plein droit (al. 3). 
Aux termes de l'art. 368 al. 1 CC, si les intérêts du mandant sont compromis ou 
risquent de l'être, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures nécessaires 
d'office ou sur requête d'un proche du mandant. Elle peut notamment donner des 
instructions au mandataire, lui ordonner d'établir un inventaire des biens du 
mandant, de présenter périodiquement des comptes et des rapports ou lui retirer 
ses pouvoirs en tout ou en partie (al. 2). 
Enfin, lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est 
devenue incapable de discernement et qu'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, 
elle examine si le mandat a été constitué valablement, si les conditions de sa mise 
en œuvre sont remplies, si le mandataire est apte à le remplir, et si elle doit 
prendre d'autres mesures de protection de l'adulte (art. 363 al. 1 et 2 CC). 
2.2 En l’espèce, le Tribunal de protection a retenu, à raison, que le mandat pour 
cause d’inaptitude constitué par acte notarié du 3 juin 2024 était valable, dès lors 
que les conditions matérielle et formelle de son établissement étaient respectées. 
Aucun élément ne permettait à cette date de remettre en question la capacité de 
discernement de A______ pour désigner un mandataire et pour rédiger ou faire 
rédiger un mandat pour cause d’inaptitude, étant rappelé que la forme authentique 
avait été choisie, de sorte que la présomption de capacité de discernement devait 
s’appliquer (art. 16 CC). L’épouse séparée de ce dernier et ses enfants G______ et 
F______ ne contestent au demeurant pas que leur père avait la capacité de 
discernement nécessaire au moment de l’établissement de cet acte. Entendu par le 
Tribunal de protection le 14 novembre 2024, A______ a d’ailleurs réaffirmé qu’il 
avait toute confiance en son gendre, même s’il l’a qualifié d’ami. Quoi qu’il en 
soit, c’est au moment de son établissement que la capacité de discernement de 


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celui qui a pris la décision de faire établir un mandat pour cause d’inaptitude doit 
être analysée et en l’espèce, elle est acquise. 
Malgré la validité de ce mandat pour cause d’inaptitude, le Tribunal de protection 
a décidé d’instaurer une curatelle de représentation et de gestion et de la confier à 
un tiers, dès lors qu’il a estimé que les divers protagonistes avaient des opinions 
diamétralement opposées sur certains sujets pouvant impacter de manière 
significative l’organisation du quotidien et la gestion des affaires de l’intéressé. 
Ces derniers étaient, en effet, d’un avis totalement différent concernant le lieu de 
vie le plus approprié pour l’intéressé et le coût en découlant. La fille aînée et son 
époux, détenteur des pouvoirs de représentation de l’intéressé en vertu du mandat 
pour cause d’inaptitude, étant d’avis qu’il convenait de respecter le souhait du 
concerné de demeurer à domicile jusqu’à ce que cela ne soit plus possible, ce pour 
quoi une prise en charge avait été mise en place pour un coût avoisinant 20'000 fr. 
mensuels, tandis que l’épouse séparée de longue date du concerné et ses deux 
enfants estimaient que le maintien à domicile, outre qu’il était trop onéreux, ne 
garantissait pas une qualité de vie suffisante pour l’intéressé, relevant notamment 
des manquements dans sa prise en charge, et des fuites de ce dernier de son 
logement. Si certes des tensions existaient à ce sujet et pouvaient laisser craindre 
un impact négatif sur le bien-être de la personne concernée au moment où la 
décision a été rendue, tel n’est plus le cas dorénavant dès lors que le concerné a 
intégré de manière définitive en fin de procédure de recours l’EMS qu’il 
fréquentait partiellement à l’époque, soit l’EMS P______. Ainsi, les tensions liées 
à sa prise en charge au quotidien et au coût de celle-ci n’ont plus lieu d’être et ne 
justifient pas la mise en place d’une curatelle de représentation et de gestion, 
étendue à l’assistance personnelle, confiée à un tiers. 
Le Tribunal de protection a également considéré qu’il était indispensable de 
prévoir une mesure de protection permettant un contrôle régulier de l’activité du 
représentant par l’autorité, ce qui rassurerait l'épouse et les enfants du protégé sur 
la bonne gestion de ses avoirs, de ses affaires administratives et la prise en charge 
de son quotidien. La Chambre de surveillance observe que, hormis le coût généré 
par la prise en charge du maintien à domicile du concerné, aucune autre critique 
n’a été formulée par l’épouse et les enfants de celui-ci concernant la gestion des 
affaires du concerné par son gendre. Ce dernier a d’ailleurs répondu de manière 
claire et précise aux questions du Tribunal de protection lors de son audition sur 
certains paiements ou transferts effectués, et rien ne laisse supposer qu’il ne 
gérerait pas de manière correcte et fiable les comptes de son beau-père, soit les 
paiements nécessaires à sa prise en charge en EMS essentiellement. La mesure de 
curatelle ne doit pas constituer un garde-fou ni une mesure destinée à rassurer 
sans fondement les autres membres d’une famille, mais vise à protéger les intérêts 
de la personne concernée, lesquels ne sont pas mis en danger en l’état. Le 
recourant a, depuis 2023, pris toutes les mesures qui s’imposaient afin de 
préserver les intérêts de son beau-père, en lui faisant réintégrer son appartement 
de Genève, en payant ses factures, en mettant en place un encadrement jour et nuit 


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afin de le surveiller et lui apporter les soins requis par son état et en procédant à la 
vente du chalet en Valais, dans lequel le concerné ne pouvait plus se rendre, afin 
de couvrir ses charges futures. 
Le but du mandat pour cause d’inaptitude consiste pour une personne, alors 
qu’elle est encore capable de discernement, à choisir la personne de confiance à 
laquelle elle souhaite que soit confiée la gestion de ses affaires administratives et 
patrimoniales lorsqu’elle perdra la faculté de s’en occuper. C’est précisément le 
cas en l’espèce. Le choix du concerné doit ainsi être respecté, rien ne permettant 
de s’en écarter. Le mandataire qu’il a choisi est en effet apte à assumer les tâches 
confiées, et n'a pas démérité aucune mesure de protection supplémentaire ne 
paraissant nécessaire. 
Ainsi, le mandat pour cause d’inaptitude du 3 juin 2024 doit être validé et la 
mesure de curatelle instaurée annulée. 
3. 
Les frais judiciaires du recours seront laissés à la charge de l’Etat. L’avance de 
frais effectuée sera restituée au recourant. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 24 décembre 2024 par A______ contre 
l’ordonnance DTAE/9380/2024 rendue le 14 novembre 2024 par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant. 
Au fond : 
L’admet et annule l’ordonnance attaquée. 
Cela fait : 
Constate la validité du mandat pour cause d’inaptitude constitué par A______ par acte 
notarié du 3 juin 2024. 
Sur les frais : 
Laisse les frais judiciaires de recours à la charge de l’Etat de Genève. 
Ordonne aux Services financiers du pouvoir judiciaire de restituer la somme de 400 fr. à 
A______. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.