ge_gerichte · ATA/453/2021 · 2021-04-27 · fr

Résumé:
 Recours contre le PLQ Ferme du grand projet des Grands-Esserts, le premier PLQ du grand projet (PLQ Maison de Vessy) ayant déjà été confirmé parATA/251/2018du 20 mars 2018, confirmé par le Tribunal fédéral. Recevabilité du recours admise. Grief de violation des règles sur la récusation au mieux rejeté, si ce n'est irrecevable. Nouvel examen de la soumission à EIE – déjà effectué en relation avec le PLQ Maison de Vessy – par rapport au dossier Ferme : pas de soumission à EIE par rapport la route de Veyrier (qui est déjà une route à grand débit et dont rien ne permet de remettre en cause l’appréciation des spécialistes quant à l’absence de changement notable de son mode d’exploitation, y compris au regard des mesures en matière de transports publics et après prise en compte de l'abandon des liaisons routières L1 et L2), ni par rapport aux parcs de stationnement (absence de lien fonctionnel entre les parkings des différents PLQ), ni par rapport aux installations de traitement des déchets et d’épuration des eaux (aucune telle installation n’étant en l’occurrence prévue). Les recourants ne sont pas légitimés à se prévaloir du contrat de droit administratif conclu en mai 2012 par la commune et le DT. Les questions de la mobilité et du bruit ont fait l’objet d’un examen approfondi, tant en tenant compte du grand projet des Grands-Esserts que s’agissant de la pièce urbaine Ferme et rien ne permet de remettre en cause l’appréciation des spécialistes. Vu l'ACST/9/2020du 6 février 2020, grief d'absence de prise en compte de l'initiative populaire communale veyrite concernant les Grands-Essert devenu sans objet. Absence de violation du principe de la coordination. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2046/2019-AMENAG 
ATA/453/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 avril 2021 
 
 dans la cause 
 
Madame Efthalia et Monsieur Georgios KOUKIS 
représentés par Me Thomas Barth, avocat 
 
contre 
CONSEIL D'ÉTAT 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ÉTAT DE GENÈVE, appelée en cause 
représentée par Me Boris Lachat, avocat 


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EN FAIT 
1) 
 
La parcelle no 3'938, feuillet 2 de la commune de Veyrier (ci-après : Veyrier 
ou la commune), appartient à la Caisse de prévoyance de l’État de Genève 
(ci-après : CPEG). 
 
 
Elle est située au nord de la parcelle no 5'458 – qui elle-même se trouve au 
nord de la route de Veyrier –, entre le chemin des Beaux-Champs – correspondant 
pour partie à la parcelle no 4'517, dépendance de sept parcelles, parmi lesquelles la 
parcelle no 3'938 –, à l’ouest, et la route de Vessy, à l’est. Elle est bordée, au nord, 
par un axe du chemin des Beaux-Champs, correspondant à la parcelle no 4'536, 
dépendance de deux parcelles, dont la parcelle no 3'938. 
 
 
Ces différentes parcelles font partie du lieu-dit « Les Grands-Esserts » 
(ci-après : les Grands-Esserts), lequel se trouvait initialement en zone agricole. 
2) 
 
Madame Efthalia et Monsieur Georgios KOUKIS (ci-après : les époux 
KOUKIS) sont propriétaires des parcelles nos 6'076, 6'078, 6'079 et 6'117, feuillets 
3 et 4 de la commune, sises de l’autre côté de la route de Vessy. La parcelle 
no 6'078 comporte des bâtiments d'habitation, dont l'un est sis au 105, route de 
Vessy, où se trouve leur domicile. 
3) 
 
Le 3 mai 2012, l’État de Genève, représenté par le Conseiller d’État en 
charge du département des constructions et des technologies de l’information, 
devenu ensuite le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie 
puis le département du territoire (ci-après : DT), et Veyrier, représentée par son 
maire de l’époque, aujourd’hui conseil des recourants, ont conclu un accord relatif 
à l’urbanisation des Grands-Esserts (ci-après : l’accord de 2012). 
4) 
 
Le 14 septembre 2012, le Grand Conseil a rejeté, dans la mesure de leur 
recevabilité, les oppositions formées par les époux KOUKIS et l’association Pro 
Natura et adopté la loi no 10'925 modifiant les limites de zones sur le territoire de 
la commune (création d’une zone de développement 3 et de deux zones de bois et 
forêts au lieu-dit « Vessy, Les Grands-Esserts »), promulguée par arrêté du 
Conseil d’État du 7 novembre 2012 et entrée en force, en l’absence de recours à 
son encontre. 
 
 
Selon le plan de modification des limites de zones no 29'738-542 (ci-après : 
MZ 29'738), la zone des Grands-Esserts, et donc notamment les parcelles 
nos 3'938, 4'517 et 4'536, passait en zone de développement 3. 
5) 
 
Le 11 décembre 2014, le concept énergétique territorial du grand projet 
(ci-après : GP) des Grands-Esserts (no 2014-19 ; ci-après : CET), établi sur 
mandat de l'office de l'urbanisme (ci-après : OU), rattaché au DT, a été finalisé. 


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6) 
 
Le 13 février 2015, le rapport sur la mobilité du GP des Grands-Esserts 
(ci-après : le rapport mobilité), établi sur mandat de l'OU, a été finalisé. 
7) 
 
Par arrêtés des 22 avril et 22 juillet 2015, le Conseil d’État a constaté 
l’aboutissement et déclaré valide l’initiative populaire communale veyrite « Pour 
un développement cohérent et responsable des Grands Esserts ! », lancée le 
15 décembre 2014 et demandant notamment que le Conseil municipal de Veyrier 
exerce son droit d’initiative pour l’adoption d’un unique PLQ régissant 
l’intégralité du périmètre concerné par la première étape de la première phase du 
GP des Grands-Esserts (ci-après : l’initiative). 
8) 
 
Le 31 août 2015, le DT a élaboré un avant-projet de PLQ no 30'008-542, 
portant sur la partie nord de la parcelle no 3'938, la partie de la parcelle no 4'517 se 
trouvant le long de cette zone et la parcelle no 4'536. 
 
 
Cet avant-projet concernait la pièce urbaine (ci-après : PU) Ferme (no 6), 
sixième des huit PU du GP des Grands-Esserts, destinée à comporter cent vingt 
logements (ci-après : PLQ Ferme). La PU Maison de Vessy (no 1), vouée à 
compter deux cent trente logements, était située immédiatement au sud de la PU 
Ferme (PLQ no 29'983-542 ; ci-après : PLQ Maison de Vessy). La PU 
Beaux-Champs (no 2), devant recevoir un centre commercial et quatre-vingts 
logements, se trouvait à son tour immédiatement au sud de la PU Maison de 
Vessy (PLQ no 30'038-542 ; ci-après : PLQ Beaux-Champs). Les autres PU – 
Salève (no 3 ; cent nonante logements), Nant (no 4, divisée en PU nos 4.1 et 4.2 ; 
respectivement cent quatre-vingts et cent vingt logements), Arve (no 7 ; cent 
soixante logements), Lisière (no 5 ; cent vingt logements) et École – se situaient de 
l’autre côté de la route de Vessy (PLQ no 30'082-542 ; ci-après : PLQ Cirses). 
9) 
 
Le même jour a été finalisée la première version de la notice d'impact sur 
l'environnement (ci-après : NIE) relative au projet de PLQ Ferme (ci-après : NIE 
Ferme), établie sur mandat de l'OU. 
10) 
Le 30 octobre 2015, le secteur en matière d’étude d'impact sur 
l'environnement (ci-après : le secteur EIE et EIE) du service de l’environnement et 
des risques majeurs (ci-après : SERMA), rattaché au DT, a rendu un premier 
préavis sur le PLQ Ferme, couvrant l'ensemble des domaines environnementaux 
devant être traités dans le cadre d'une NIE, notamment le trafic et la mobilité ainsi 
que la protection contre le bruit. Il a constaté l'absence d'installation soumise à 
EIE, a demandé la réalisation d'un projet de PLQ Ferme, de règlement de quartier 
(ci-après : RQ), de rapport explicatif (ci-après : RE) et de NIE définitifs tenant 
compte des quinze points soulevés, portant notamment sur les données de base 
concernant le trafic et la protection contre le bruit, a sollicité la fourniture d'un 
CET spécifique pour le PLQ Ferme et les suivants, a formulé des demandes et 
souhaits, notamment en matière de protection contre le bruit, et a émis différentes 
remarques, en particulier par rapport à la protection contre le bruit. 


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11) 
Le 4 janvier 2016 a été finalisé l'avenant no 1 au CET, permettant de 
préciser et mettre à jour plusieurs éléments du CET. 
12) 
Le 22 janvier 2016 a été finalisée une deuxième version de la NIE Ferme. 
13) 
Le 12 février 2016, le secteur EIE du SERMA a émis un deuxième préavis, 
favorable sous six conditions, notamment en matière de données de base 
concernant le trafic et la protection contre le bruit. Il a par ailleurs formulé 
différentes remarques, notamment sur les deux mêmes points. 
14) 
Le 26 février 2016 a été finalisée la version finale de la NIE Ferme. 
15) 
Par deux arrêtés adoptés le 27 avril 2016 en l’absence des Conseillers d’État 
en charge du DT et du département de l’environnement, des transports et de 
l’agriculture, devenu depuis lors le département des infrastructures (ci-après : DI ; 
nos 1'971/2016 et 1'972-2016), le Conseil d’État a rejeté, dans la mesure de leur 
recevabilité, les oppositions contre le PLQ Maison de Vessy, dont l'une formée 
notamment par les époux KOUKIS, et a approuvé ce PLQ. 
 
 
Ces arrêtés ont été confirmés, sur recours, notamment interjetés par les 
époux KOUKIS, par la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) le 20 mars 2018 (ATA/251/2018 dans la cause 
A/1765/2016) puis le Tribunal fédéral le 18 janvier 2019 (1C_228/2019 et 
1C_229/2019). 
16) 
Le 3 mai 2016, le secteur EIE du SERMA a confirmé son préavis favorable 
au PLQ Ferme, sans observation, mais toujours avec des remarques, notamment 
en matière de données de base concernant le trafic et de protection contre le bruit. 
17) 
Du 20 mai au 20 juin 2016 s’est déroulée l’enquête publique no 1'874, 
relative à l'avant-projet de PLQ Ferme. 
18) 
Le 15 novembre 2016, le conseil municipal de Veyrier a préavisé 
favorablement le projet de PLQ Ferme, sous conditions. 
19) 
Le 24 janvier 2017, après avoir accepté l’initiative le 19 avril 2016, le 
conseil municipal de Veyrier a adopté sa mise en œuvre, décidant notamment 
d’accompagner la mise en œuvre des PLQ des PU Maison de Vessy et 
Beaux-Champs, afin de garantir certains éléments. 
 
 
Cette délibération a été annulée, dans la mesure où elle refusait de 
concrétiser l’initiative, le 30 août 2017 par la chambre constitutionnelle de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre constitutionnelle), qui a invité Veyrier à s’atteler 
à l’élaboration d’un seul PLQ pour le périmètre englobant les PU Maison de 
Vessy et Beaux-Champs (ACST/14/2017). 


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20) 
Du 9 février au 11 mars 2017 s’est déroulée la procédure d’opposition 
contre le projet de PLQ Ferme. 
21) 
Le 6 mars 2017, les époux KOUKIS ont formé opposition auprès du Conseil 
d'État contre le projet de PLQ Ferme. 
22) 
Du 7 mars au 7 avril 2017, le projet de PLQ Beaux-Champs a fait l’objet de 
l’enquête publique no 1'901. 
23) 
Le 13 juillet 2017, le secteur EIE a une deuxième fois confirmé son préavis 
favorable au PLQ Ferme, avec deux souhaits, dont l'un relatif aux données de base 
concernant le trafic, reprenant les remarques formulées précédemment en matière 
de données de base concernant le trafic et de protection contre le bruit. 
24) 
Le 20 juillet 2017 a été finalisé l'avenant no 2 au CET, réalisé sur mandat de 
l'OU dans le cadre du projet de PLQ Cirses. 
25) 
Du 21 août au 21 septembre 2017 s’est déroulée la procédure d’opposition 
contre le projet de PLQ Beaux-Champs. 
26) 
Le 20 septembre 2017, le secteur EIE du SERMA a une troisième fois 
confirmé son préavis favorable au PLQ Ferme, reprenant ses souhaits et 
remarques en matière de données de base concernant le trafic et de protection 
contre le bruit. 
27) 
Par délibération du 10 octobre 2017, le conseil municipal de la commune a 
décidé d’annuler le ch. 1 de sa délibération du 24 janvier 2017 et d’engager toutes 
les démarches utiles afin de présenter un PLQ unique pour les PU Maison de 
Vessy et Beaux-Champs dans la mesure du possible en liaison avec le DT et en 
concertation avec les investisseurs institutionnels intéressés à développer le 
périmètre des Grands-Esserts. 
28) 
Par décision du 18 octobre 2017 (no 4'913-2017), le Conseil d'État a rejeté la 
demande de suspension des procédures d'adoption du PLQ Ferme et d'opposition 
du PLQ Beaux-Champs jusqu'à la mise en œuvre effective par Veyrier et l'État de 
Genève de l'arrêt de la chambre constitutionnelle du 30 août 2017, demande 
formée notamment par les époux KOUKIS le 13 septembre 2017. 
 
 
Le recours contre cette décision a été déclaré irrecevable le 9 janvier 2018 
par la chambre administrative (ATA/12/2018), dont l'arrêt a été confirmé le 
11 octobre 2018 par le Tribunal fédéral (1C_88/2018). 
29) 
Lors de sa session des 9 et 10 avril 2019, le Grand Conseil a rejeté le projet 
de loi (ci-après : PL) 12'183, refusant ainsi notamment d'ouvrir un crédit 
d'investissement de CHF 87'100'000.- en vue de la réalisation d'une liaison entre 


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la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy (ci-après : L1) et d'une liaison 
entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand (ci-après : L2). 
30) 
Par arrêté du 17 avril 2019 (no 1'806-2019), le Conseil d'État a rejeté 
l'opposition contre le PLQ Ferme, dans la mesure où elle était recevable. 
 
 
Le bâtiment le plus proche du projet de PLQ Ferme était situé à une distance 
d'environ 200 m. La qualité pour agir des époux KOUKIS était douteuse. 
 
 
Le PLQ Ferme s’inscrivait pleinement dans les objectifs d’urbanisation 
dense de secteurs non bâtis et d’augmentation du parc de logements, voulu tant 
par le PDCn 2030 que par la loi 10'925. Le futur quartier des Grands-Esserts avait 
fait l’objet de nombreuses études (étude de faisabilité en 2004, mandat d'études 
parallèles dès 2010 pour la mise au point d’un schéma directeur, plan guide de 
composition du futur quartier) et reposait sur une vision d’ensemble. Rien 
n’imposait de procéder par un seul PLQ. Le PLQ Ferme ne contrevenait pas à 
l'accord de 2012, l'élaboration d'un ou plusieurs PLQ étant envisageable durant les 
trois étapes de la première phase. Le rapport mobilité portait sur l’ensemble du GP 
des Grands-Esserts. La NIE Ferme avait été réalisée sans obligation légale afin de 
garantir une prise en compte optimale des différents domaines de l'environnement 
dans le cadre du processus concerné. Il était notamment prévu d’ici à 2020 le 
réaménagement du carrefour Veyrier-Vessy et une adaptation du réseau des 
transports publics (ci-après : TP) desservant le secteur, point figurant notamment 
parmi les modifications de la législation sur les TP adoptées le 8 novembre 2013. 
Les flux induits par le PLQ Ferme s’intégreraient dans le fonctionnement du 
réseau local et viendraient pour partie remplacer le trafic de transit. Le SERMA 
avait rendu un préavis entièrement favorable après avoir consulté la direction 
générale des transports, devenue ensuite l'office cantonal des transports (ci-après : 
OCT). 
 
 
Les particuliers n’étaient pas habilités à se prévaloir des plans directeurs 
localisés, qui n’engageaient que la commune concernée et le Conseil d’État. Il ne 
pouvait qu’en aller de même pour les simples accords comme celui de 2012. Sur 
le fond, aucun élément sérieux et suffisamment pertinent pour s’écarter du préavis 
du SERMA n’était apporté. 
31) 
Par un deuxième arrêté du 17 avril 2019 (no 1'807-2019), déclaré exécutoire 
nonobstant recours – en ce sens que les procédures de demandes d’autorisations 
de construire pouvaient suivre leur cours, mais que l’exécution des travaux était 
interdite jusqu’à droit connu – et publié dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 23 avril 2019, le Conseil 
d’État a adopté le PLQ Ferme et son règlement de quartier (ci-après : RQ Ferme), 
accompagnés du rapport explicatif (ci-après : RE Ferme). 


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32) 
Le même jour, le Conseil d’État a également adopté le PLQ Beaux-Champs 
(arrêté no 1'805-2019). 
33) 
Le 14 mai 2019, le conseil municipal de Veyrier a refusé d'entrer en matière 
sur la proposition du conseil administratif d'octroi d'un crédit complémentaire de 
CHF 197'000.- pour l'élaboration d'un PLQ afin de répondre à l'initiative. 
34) a. 
Par acte du 28 mai 2019, référencé sous cause A/2046/2019, les époux 
KOUKIS ont recouru auprès de la chambre administrative contre l'arrêté du 
17 avril 2019 rejetant leur opposition, concluant à son annulation, à l'annulation 
du PLQ Ferme et à la condamnation du Conseil d'État aux dépens. Ils ont sollicité 
préalablement un transport sur place, l'audition des représentants de l'État de 
Genève et d'un des membres du conseil administratif de la commune et de 
Carouge, la conduite d'une expertise par l'office du patrimoine et des sites 
(ci-après : OPS) du terrain du PLQ Ferme, la conduite d'une expertise immobilière 
visant à déterminer la moins-value de leurs parcelles générée par le PLQ, la 
production des procès-verbaux des séances du comité de pilotage (ci-après : 
COPIL) nos 1 à 6 et leur comparution personnelle. 
 
 
Leur parcelle se trouvait à une distance de 88 m du PLQ Ferme, dont la 
réalisation engendrerait une moins-value considérable de leurs biens-fonds et de 
multiples nuisances. Outre les nuisances liées au chantier, le PLQ provoquerait un 
accroissement considérable du trafic à proximité immédiate de leur domicile, 
impliquant la saturation des voies de circulation, notamment la route de Vessy, et 
des nuisances sonores. À cela s'ajoutaient la perte de charme et l'impact visuel. 
 
 
Quand bien même sa récusation n'avait pas formellement été sollicitée dans 
le cadre de l'opposition contre le PLQ Ferme, le Conseiller d’État en charge du 
DT aurait dû se récuser en raison de son antipathie envers leur avocat, suite à une 
procédure disciplinaire dans son ancienne fonction de maire de la commune. Il ne 
s’était pourtant pas formellement dessaisi du dossier, ayant opté pour une 
demi-mesure, que n'autorisait aucune base légale. 
 
 
Le découpage de la première étape du GP des Grands-Esserts en trois PLQ – 
Beaux-Champs, Maison de Vessy et Ferme – entravait le principe de la 
coordination, en particulier au niveau de la protection de l'environnement et de la 
mobilité, et dénotait une volonté d'éluder les dispositions applicables par rapport 
aux impacts résultant de la globalité des parcelles concernées. 
 
 
S'il ne prévoyait pas la réalisation d'une nouvelle route à grand débit, le GP 
entraînerait une transformation radicale de la route de Veyrier. Aucune démarche 
n'avait été entreprise par l'État de Genève, Veyrier et Carouge pour procéder aux 
expropriations ou rachats de terrains nécessaires à la réalisation des lignes de 
transports publics projetées. Le PL 12'183 avait été rejeté, laissant la 
problématique de l'accessibilité totalement ouverte. Les projections sur lesquelles 


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s'était fondé le Conseil d'État pour adopter le PLQ Ferme en matière de mobilité 
n'étaient plus du tout d'actualité. En l'absence de report spatial du flux, 
l'augmentation radicale de la charge de trafic transformerait la route de Veyrier en 
route à grand débit. Une EIE aurait dû être effectuée. 
 
 
Six cent septante-quatre places de stationnement seraient créées sur 
l'ensemble des trois PLQ Beaux-Champs, Maison de Vessy et Ferme, entre 
lesquelles existaint un lien fonctionnel et un lien spatial étroit. Une réserve quant 
au nombre de places de parc par logement avait été admise par le DT. Pour les 
cinq premières PU, environ cent à cent trente places seraient créées pour les 
visiteurs des logements et pour le centre commercial. Il était prévu en sus des 
places publiques communales à durée limitée. Le seuil des cinq cent places serait 
atteint au regard de la situation des seules trois premières PU. Une EIE aurait dû 
être effectuée. 
 
 
La documentation existante ne permettait pas d'évaluer si les seuils en 
matière de traitement des déchets étaient atteints. Vu l'augmentation substantielle 
de l'urbanisation, les seuils ne pouvaient qu'être atteints. Une EIE aurait dû être 
effectuée. 
 
 
La NIE ne remplissait pas les exigences d’une EIE. Elle listait, pour chaque 
thème analysé, un cahier des charges à suivre pour les phases ultérieures du projet. 
Aucune garantie n'avait cependant été émise quant au respect de ces 
recommandations et aucune mesure n'avait été diligentée. Au regard du nombre de 
procédures restant à mettre en place de manière à ce que le PLQ Ferme respecte 
les normes légales, ce dernier ne pouvait être adopté. 
 
 
L'adoption du PLQ Ferme contrevenait à l’accord de 2012, sans qu’un 
intérêt public ne justifie de déroger à ce contrat de droit administratif. 
 
 
En raison de l'augmentation de trafic induite par le PLQ Ferme et, d'une 
manière plus générale par le GP, le PLQ créait une gêne durable pour la 
circulation. 
 
 
La valeur réelle des immissions sonores, notamment celles relatives à la 
route de Veyrier, à la route de Vessy et à la création des places de stationnement 
n’avait pas été établie. La NIE se contentait d'énumérer de vagues mesures de 
protection. Le Conseil d'État ne pouvait faire l'impasse sur ces questions en se 
référant à des études futures pour fixer ultérieurement les mesures d'aménagement 
envisageables. 
 
 
Faisant totalement abstraction de l’initiative, l'arrêté violait le droit de 
participation du peuple. 
 
b. 
À l'appui de leur recours, les époux KOUKIS ont notamment produit un 
courrier du 20 janvier 2016, indiquant avoir pour objet le PLQ Maison de Vessy, 


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dans lequel M. BARTH et son associé, agissant en leur qualité d’avocats au nom 
des « propriétaires voisins faisant opposition par courrier séparé » au PLQ Maison 
de Vessy, soit notamment les époux KOUKIS, sollicitaient la récusation des 
Conseillers d’État en charge du DT et du DI. 
35) a. 
Par réponse du 1er juillet 2019, le Conseil d'État a conclu au rejet du recours. 
 
 
Le bâtiment de logement le plus proche se situait à 200 m du PLQ Ferme et 
en était séparé par une ferme, une surface agricole et enfin la route de Vessy. Au 
vu de leur situation bien en retrait de celle-ci, sans même parler de la route de 
Veyrier, les époux ne seraient pas troublés dans leur tranquillité par une éventuelle 
augmentation de trafic. Rien n'indiquait que leurs parcelles et les bâtiments s'y 
trouvant, au milieu d'un écrin de verdure entouré d'une forêt, perdraient de la 
valeur plutôt qu'en prendraient. 
 
 
Les époux KOUKIS n'avaient pas formulé de demande de récusation dans le 
cadre de la procédure du PLQ Ferme. Les époux KOUKIS n'apportaient aucun 
élément nouveau devant conduire à s'écarter du constat d'absence de motif de 
récusation effectué par la chambre administrative dans le cadre du PLQ Maison de 
Vessy. La demande était tardive, subsidiairement mal fondée. 
 
 
L'adoption du PLQ n'avait pas nécessité plusieurs décisions émanant de 
plusieurs autorités, de sorte que le principe de coordination n'était pas applicable. 
Le fait de réaliser plusieurs PLQ ne signifiait pas d’entrée de cause que la 
coordination formelle et matérielle n’avait pas été respectée. La procédure pour 
l’adoption d’un PLQ avait été suivie. La prise en considération et la pesée globale 
de l'ensemble des intérêts en compte avaient bien été effectuées. 
 
 
La route de Veyrier était déjà une route à grand débit. Elle était située hors 
du périmètre du PLQ litigieux, lequel ne prévoyait pas sa modification. Celle-ci 
était certes prévue mais ferait l'objet de requêtes en autorisation de construire 
distinctes, lesquelles seraient, le cas échéant, décisives pour la réalisation d'une 
éventuelle EIE. En comparant la situation en 2030 avec la réalisation complète du 
GP des Grands-Esserts et l’état à l’horizon 2020 sans l’urbanisation des 
Grands-Esserts, l’augmentation de trafic s’élevait entre 7,5 et 16,1 %, suivant les 
tronçons de la route de Veyrier. Les nuisances sonores induites par le GP des 
Grands-Esserts ne seraient pas perceptibles à l’oreille humaine aux abords de la 
route de Veyrier. Les difficultés et incertitudes liées aux diverses mesures de 
mobilité et aménagements routiers destinés à accompagner la réalisation du GP 
n'étaient pas pertinentes au stade de l'adoption du PLQ et avaient trait au stade 
ultérieur des autorisations de construire. Les projets routiers cantonaux avec leurs 
aménagements pour les lignes de bus et pour des pistes cyclables continues 
seraient dans un avenir proche déposés en demandes d'autorisations de construire. 
Le travail de négociation entre le canton et les propriétaires fonciers concernés 
était en cours. Malgré le refus du PL 12'183, les liaisons routières Genève-Sud 


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n'étaient pas définitivement abandonnées et ne représentaient en tout état pas l'une 
des mesures d'accompagnement spécifiquement destinées à la réalisation du GP. 
L'abandon des liaisons L1 et L2 telles que prévues par le PL 12'183 avait un 
impact très mineur à l'horizon de mise en service des quatre cents logements 
prévus par la première étape du GP. La génération de trafic induite localement aux 
heures de pointe devrait être marginale. Les époux KOUKIS ne démontraient pas 
que le pronostic contenu dans la NIE reposerait sur des données et hypothèses 
manifestement inexactes ou incomplètes. Les projections de charges de trafic 
contenues dans la NIE restaient pertinentes. 
 
 
Les parkings des trois PLQ Beaux-Champs, Maison de Vessy et Ferme 
n'étaient pas reliés entre eux et étaient dotés d'accès séparés. Leurs cercles 
d'utilisateurs étaient distincts. Il n'y avait pas de lien fonctionnel et les différents 
parkings des trois PLQ ne constituaient pas un parc de stationnement unique. 
 
 
Ni le PLQ Ferme, ni le GP ne prévoyaient des installations de traitement des 
déchets ou de traitement des eaux usées. 
 
 
Une NIE, faite sur une base volontaire, avait le même contenu et suivait la 
même procédure qu'une EIE. Les effets conjoints de la réalisation de toutes les PU 
avaient été pris en compte dans l'analyse environnementale synthétisée dans la 
NIE, comme cela avait été également fait de la même manière pour les PLQ 
Maison de Vessy et Beaux-Champs. Les exigences liées à la conduite d'une EIE 
sur la totalité du périmètre des Grands-Esserts étaient remplies et le fait que 
chaque PLQ soit accompagné de sa NIE n'y changeait rien. Les recommandations 
et mesures à suivre des cahiers des charges étaient dressées pour les étapes 
ultérieures du projet, notamment celle des autorisations de construire. 
 
 
Le détenteur de la route de Veyrier avait l’obligation d’assainir ce tronçon, 
qui dépassait déjà les valeurs limites d’immissions (ci-après : VLI) sur les 
bâtiments le bordant. De ce fait, cette route n’était pas étudiée dans le cadre de la 
NIE et le serait dans le cadre du projet d’assainissement à l’étude, prenant en 
compte l’augmentation du trafic induit par le GP des Grands-Esserts à l’horizon 
2030. La réalisation du PLQ engendrerait un accroissement mineur des difficultés 
déjà existantes. Cela étant, il était projeté de mettre en place des mesures de 
circulation 
et 
des 
améliorations 
en 
matière 
de 
transports 
collectifs 
(réaménagement du carrefour Veyrier-Vessy, agrandissement de la route de 
Veyrier pour l'aménagement de sites propres pour le bus, réaménagement de la 
route de Vessy pour le prolongement du bus en ligne urbaine), lesquelles 
devraient probablement intervenir avant la mise en service des bâtiments du PLQ 
Ferme et l'arrivée des premiers habitants, voire au plus tard en même temps. Le 
SERMA, après consultation de l'OCT, avait préavisé favorablement le PLQ. 
 
 
Les époux KOUKIS n'étaient pas propriétaires des parcelles du périmètre du 
PLQ, ni constructeurs, et n'avaient pas d'intérêt personnel à invoquer le grief des 


- 11/47 - 
A/2046/2019 
nuisances sonores subies par les futurs habitants du PLQ, lequel était irrecevable. 
La façade sud des futurs bâtiments serait érigée à plus de 300 m de la route de 
Veyrier réaménagée, de sorte que les valeurs de planification (ci-après : VP) 
seraient respectées. Les façades des bâtiments donnant sur la route de Vessy 
étaient en dépassement des VP du DS II, ce qui était traité par le règlement et la 
NIE, les mesures prévisibles et nécessaires au respect des VP étant simples et peu 
coûteuses. S'agissant de la trémie du parking souterrain, selon l'étude préliminaire, 
il y avait aussi dépassement des VP, ce qui était traité par la NIE. Ces questions ne 
pouvaient cependant faire l'objet d'un calcul définitif que lors de la requête en 
autorisation de construire, en fonction des caractéristiques de la future 
construction. 
 
 
Les griefs tirés de la violation de l'accord de 2012 étaient irrecevables, ce 
dernier étant au surplus respecté. 
 
 
Le cours suivi par l'initiative et son sort étaient indépendants du PLQ Ferme, 
ce qui était d'autant plus vrai que le périmètre de ce dernier n'était pas concerné 
par ladite initiative. La procédure d'adoption d'un PLQ avait été respectée. 
 
b. 
À l’appui de sa réponse, le Conseil d’État a transmis à la chambre 
administrative le dossier du PLQ Ferme ainsi qu’un bordereau de pièces, 
contenant notamment des extraits des procès-verbaux des COPIL nos 6 du 
4 novembre 2014 et 7 du 26 octobre 2015 et quatre études d’impact sur le bruit 
réalisées en 2009 sur mandat de Veyrier, les mesures ayant été effectuées sur la 
parcelle située au nord-est de la route de Veyrier. 
36) 
Par décision du 10 septembre 2019, la chambre administrative a ordonné 
l’appel en cause de la CPEG, à la suite de la demande de celle-ci du 28 juin 2019. 
37) 
Le 11 octobre 2019, la CPEG a conclu à l'irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet, et à l'allocation d'une indemnité de procédure. Elle 
s'est ralliée à la réponse du Conseil d'État et a souligné le caractère irrecevable et 
mal fondé du recours au regard des arrêts de la chambre administrative et du 
Tribunal fédéral confirmant le PLQ Maison de Vessy. 
38) 
En novembre 2019 a été finalisée une note de synthèse sur l'effet attendu de 
l'abandon des liaisons routières L1 et L2 sur le GP des Grands-Esserts, établie sur 
mandat de l'OU (ci-après : la note de synthèse). 
39) 
Le 12 novembre 2019, la CPEG s'est opposée à la jonction de la cause avec 
les causes A/2047/2019 – recours contre le PLQ Beaux-Champs interjeté 
notamment par les époux KOUKIS – et A/2055/2019 – recours de tiers contre les 
PLQ Beaux-Champs et Ferme –, sans s'opposer à l'apport de la procédure 
A/1765/2016. 


- 12/47 - 
A/2046/2019 
40) 
Le même jour, le Conseil d'État a indiqué ne pas avoir d'objection à l'apport 
de la procédure A/1765/2016 et à la jonction de la cause avec la cause 
A/2047/2019, mais s'opposer à la jonction avec la cause A/2055/2019. 
41) 
Le 20 novembre 2019, les époux KOUKIS se sont opposés tant à la jonction 
des trois causes qu'à l'apport de la procédure A/1765/2016. 
42) 
Le 11 décembre 2019, le SERMA a validé la note de synthèse et indiqué 
être d'avis que les conclusions des NIE Maison de Vessy, Ferme et 
Beaux-Champs demeuraient pertinentes malgré l'abandon des liaisons routières 
L1 et L2. 
43) 
Par arrêt du 6 février 2020 (ACST/9/2020), la chambre constitutionnelle a 
déclaré irrecevable un recours interjeté pour déni de justice en raison de l'absence 
de mise en œuvre de l'initiative. Le refus du conseil municipal de Veyrier du 
14 mai 2019, qui avait mis un terme définitif à l'initiative, n'avait pas été contesté 
dans les délais. 
 
 
Le recours contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral le 
5 octobre 2020 (1C_147/2020). 
44) 
Le 15 mai 2020, la CPEG a souligné la nécessité que la cause avance. 
45) 
Du 23 juin au 31 juillet 2020 s'est déroulée l'enquête publique relative au 
projet de PLQ Cirses. 
46) 
Le 2 septembre 2020, après l'avoir reporté sur demande des conseils des 
consorts, le juge délégué a effectué, en présence des parties, un transport sur 
place, commun aux causes A/2046/2019, A/2047/2019 et A/2055/2019 – en 
raison de la proximité des parcelles, de la situation des PLQ et de l'identité des 
intimés et sans qu'aucune objection n'ait été émise lors de la convocation ou au 
début du transport sur place. Le procès-verbal du transport sur place a été 
approuvé, avec quelques remarques, par le Conseil d'État le 17 septembre 2020 et 
les époux KOUKIS ont formulé des observations à son sujet les 17 septembre 
ainsi que 8 et 12 octobre 2020, contestant le fait que seul un transport ait été 
effectué. 
47) 
Le 3 septembre 2020, le Conseil d’État a produit des pièces à la suite du 
transport sur place, soit notamment les documents concernant le projet de PLQ 
Cirses (projet de PLQ, projet de RQ, projet de RE, rapport d'impact sur 
l'environnement [ci-après : RIE], préavis du secteur EIE du SERMA). 
48) 
Les 14 octobre et 9 novembre 2020, respectivement le 15 octobre 2020, la 
CPEG et le Conseil d'État ont persisté dans leurs conclusions et argumentation, 
que confirmaient le transport sur place, les pièces produites à la suite de celui-ci, 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_/228 et 1C_229/2019 ainsi que l'ACST/9/2020 et 


- 13/47 - 
A/2046/2019 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_147/2020, tous précités. Le Conseil d'État a par 
ailleurs souligné l'existence de deux demandes d'autorisation de construire 
déposées le 22 janvier 2020, l'une concernant l'élargissement de la route de 
Veyrier pour permettre le passage du bus à haut niveau de service (ci-après : 
BHNS ; DD 113'357) et l'autre portant sur la création d'aménagements routiers sur 
la route de Vessy, afin de permettre le passage de la ligne urbaine (DD 113'356). 
49) 
Le 11 janvier 2021, les époux KOUKIS ont persisté dans leurs demandes de 
mesures d'instruction, demandé des nouvelles de la conférence de presse à tenir 
sur les solutions trouvées pour l'élargissement du chemin de Pinchat annoncée par 
les représentants du DT et du DI lors du transport sur place, sollicité la production 
des emprises demandées sur ce chemin et des pièces attestant des solutions 
trouvées, renoncé à formuler des observations finales et sollicité une audience de 
plaidoiries, à laquelle s'est opposée la CPEG le 4 février 2021. 
50) a. 
Une audience de plaidoiries a eu lieu le 23 mars 2021. Les époux KOUKIS 
ont persisté dans l'entier de leurs conclusions, sur instruction et au fond, et se sont 
interrogés sur la nécessité d'une expertise indépendante en matière de protection 
contre le bruit. Ils ont insisté sur les faits nouveaux depuis le litige sur le PLQ 
Maison de Vessy, soit l'abandon des liaisons L1 et L2 et le lancement de la 
procédure du PLQ Cirses. Le fait qu'une EIE ait été effectuée dans le cadre de ce 
dernier ne faisait que confirmer que la scission de la première étape du GP en trois 
PLQ avait eu pour but d'éviter la soumission à EIE. La violation du principe de la 
coordination existait à l'échelle des quatre PLQ, Maison de Vessy, 
Beaux-Champs, Ferme et Cirses. 
 
b. 
Le DT a maintenu ses conclusions. Toutes les emprises nécessaires au 
passage du bus sur la route de Veyrier étaient acquises. Une solution amiable avait 
été trouvée pour l'expropriation qui était encore en cours lors du transport sur 
place. S'agissant de la route de Vessy, les époux KOUKIS avaient signé en 2018 
déjà un accord concernant les emprises sur leurs parcelles. Les DD 113'357 et 
DD 113'356 concernaient également la baisse de vitesse et la pose d'un revêtement 
phono-absorbant sur les deux routes. D'autres demandes définitives étaient en 
cours d'élaboration ou avaient été déposées, mais elles n'avaient pas de lien direct 
avec les Grands-Esserts. Rien ne permettait de retenir que les mesures nécessaires 
ne seraient pas réalisées. Le PLQ Cirses prévoyait des parkings avec liens spatial 
et fonctionnel, ce qui avait conduit à la réalisation d'une EIE mais ne signifiait 
rien pour les précédents PLQ. Les données de trafic n'avaient cessé d'être mises à 
jour. 
 
c. 
La CPEG a persisté dans sa position et ses conclusions et a souligné 
l'absence d'incidence du fait que le transport sur place ait été mené de manière 
commune aux trois causes A/2046/2019, A/2047/2019 et A/2055/2019. 
 
d. 
À l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 


- 14/47 - 
A/2046/2019 
51) 
Les arguments des parties ainsi que le contenu du rapport mobilité, des 
préavis du secteur EIE, du RQ, du RE et de la NIE Ferme, de la note de synthèse, 
de l'avis du SERMA du 11 décembre 2019 et du projet de PLQ, RQ, RE et RIE 
Cirses seront repris en tant que besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 6 al. 12 de la loi générale sur les zones de 
développement du 29 juin 1957 - LGZD - L 1 35 ; art. 35 de la loi d’application 
de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 - LaLAT – 
L 1 30 ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ 
- E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ), étant précisé que selon la 
jurisprudence, bien que la lettre de la loi indique que seule la décision prononçant 
l'adoption d'un PLQ peut faire l'objet d'un recours, ce dernier peut être interjeté 
indifféremment soit contre l'arrêté d'adoption après sa publication, soit contre 
celui rejetant l’opposition (ATA/1444/2017 du 31 octobre 2017 consid. 1b). 
2) 
 
L'autorité intimée et l'appelée en cause affirment que les recourants n'ont 
pas la qualité pour recourir, même si la première s'en rapporte à justice sur ce 
point. 
 
a. 
À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a 
abouti à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une 
décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, sont titulaires de la qualité pour recourir. La chambre administrative a 
déjà jugé que les let. a et b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : 
ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait 
être admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de 
première instance (ATA/258/2020 du 3 mars 2020 consid. 2a). 
 
 
Cette définition est équivalente à celle de l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), ce qui est conforme aux 
exigences de l’art. 33 al. 3 let. b de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire 
du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). 
 
b. 
En ce qui concerne les voisins, seuls ceux dont les intérêts sont lésés de 
façon directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis (ATF 133 II 409 consid. 1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le recourant 
doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en 
considération avec l'objet de la contestation. La qualité pour recourir est en 
principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain directement 
voisin de la construction ou de l’installation litigieuse (ATF 139 II 499 


- 15/47 - 
A/2046/2019 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 
Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du 
territoire et de l’environnement, 2013, p. 92). La qualité pour recourir peut être 
donnée en l’absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible 
sépare l’immeuble des recourants de l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 
consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in 
DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; ATA/1602/2019 du 29 octobre 2019 consid. 4c). 
La proximité avec l'objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer 
au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d'une autorisation de 
construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de 
la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un 
intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants 
de la collectivité concernée, de manière à exclure l'action populaire ; il doit ainsi 
invoquer des dispositions du droit public des constructions susceptibles d'avoir 
une incidence sur sa situation de fait ou de droit (ATF 137 II 30 consid. 2 ; 133 II 
249 consid. 1.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_226/2016 du 28 juin 2017 
consid. 1.1 ; 1C_343/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2) L'absence de voisin 
direct susceptible de s'opposer à une décision ne justifie pas, en soi, d'élargir le 
cercle des personnes admises à recourir à tout propriétaire, sans égard à leur 
situation particulière par rapport au projet litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_822/2013 du 10 janvier 2014 consid. 2.3). 
 
c. 
Le critère de la distance n’est pas le seul déterminant car la question de 
savoir si le voisin est directement atteint nécessite une appréciation de l’ensemble 
des circonstances pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997 publié in 
RDAF 1997 I p. 242 consid. 3a). S’il est certain ou très vraisemblable que 
l’installation litigieuse sera à l’origine d’immissions – bruit, poussières, 
vibrations, lumières ou autres – touchant spécialement les voisins, même situés à 
quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1). Il 
importe peu, alors, que le nombre de personnes touchées soit considérable – dans 
le cas d’un aéroport ou d’un stand de tir, par exemple (ATF 124 II 293 consid. 3a 
in RDAF 1999 I 624 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_52/2008 du 2 juin 2008) 
 
 
Les immissions ou les risques justifiant l’intervention d’un cercle élargi de 
personnes doivent présenter un certain degré d’évidence, sous peine d’admettre 
l’action populaire que la loi a précisément voulu exclure. Il en va ainsi des 
riverains d’un aéroport, situés dans le prolongement de la piste de décollage, des 
voisins d’un stand de tir (arrêts précités) ou des propriétaires ou locataires de 
parcelles exposées aux émissions d’une installation de téléphonie mobile, si 
celles-ci sont situées dans un certain périmètre (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.62/2001 du 24 octobre 2001 consid. 1b : qualité pour agir reconnue à une 
personne habitant à 280 m de l’installation, mais pas admise à 800 m ; Laurent 
PFEIFFER, op. cit., p. 117). Lorsque la charge est déjà importante, la construction 


- 16/47 - 
A/2046/2019 
projetée doit impliquer une augmentation sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il 
particulièrement en milieu urbain où la définition du cercle des personnes 
touchées plus que n’importe quel habitant d’une agglomération n’est pas une 
chose aisée (arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002 consid. 3.5 ; 
ATA/66/2020 du 21 janvier 2020 consid. 2b). 
 
d. 
Selon le Tribunal fédéral, il ne suffit pas d’un risque théorique que les 
nuisances sonores puissent être excessives au regard des normes de droit public ou 
du droit privé pour reconnaître la qualité pour agir au riverain. Ce risque doit 
présenter une certaine vraisemblance et consistance pour admettre que le 
recourant est touché de manière particulière et plus intense que le reste des 
administrés. Cette question doit être examinée d’une manière objective, en 
fonction des circonstances concrètes de l’espèce (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_57/2007 du 14 août 2007 consid. 3.3). Le Tribunal fédéral a admis que 
l’exploitant d’une parcelle agricole avait un intérêt digne de protection à recourir 
contre l’affectation en zone à bâtir d’une parcelle voisine, séparée de sa parcelle 
par une route cantonale, au motif que le classement aurait des incidences sur le 
niveau des nuisances sonores admissibles et que le recourant devrait respecter des 
normes plus sévères en matière de protection contre le bruit dans le cadre de son 
travail, le risque allégué n’étant pas purement théorique vu la proximité des 
parcelles (arrêt du Tribunal fédéral 1C_57/2007 précité consid. 3.3 ; Laurent 
PFEIFFER, op. cit., p. 98). 
3) 
 
En l'espèce, les recourants sont propriétaires de parcelles adjacentes au futur 
PLQ Cirses, dont la parcelle no 6'078, sur laquelle ils sont domiciliés. Leurs 
parcelles ne sont dès lors pas immédiatement voisines du PLQ litigieux, dont elles 
sont séparées par la route de Vessy et les parcelles du futur PLQ Cirses. Les 
recourants ne le nient d'ailleurs pas, admettant se trouver à 88 m du projet, mais 
contestent que seul le chiffre d'environ 200 m retenu par l'autorité intimée et 
correspondant à la distance du plus proche bâtiment de logement sur la parcelle 
no 6'078 par rapport au périmètre du PLQ litigieux, puisse être déterminant. Par 
ailleurs, comme l'a constaté le juge délégué lors du transport sur place et comme il 
ressort des vues aériennes de la zone (consultables sur le système d'information du 
territoire genevois [ci-après : SITG], https://www.etat.ge.ch/geoportail/pro/? 
mapresources=AMENAGEMENT, consulté le 12 avril 2021), les parcelles des 
recourants comprennent une zone de forêt, qui continuera à séparer les bâtiments 
d'habitation, dont leur domicile, du périmètre du GP. Ceci, conjugué à la distance, 
peut conduire à douter du risque d'une augmentation sensible des nuisances par 
rapport au PLQ Ferme en tant que tel. 
 
 
La qualité pour recourir des recourants n'est dès lors pas évidente au regard 
du PLQ Ferme. 
 
 
Néanmoins, ce PLQ s’inscrit dans le GP des Grands-Esserts, dont il 
constitue la sixième PU et le deuxième PLQ, et les recourants invoquent des griefs 


- 17/47 - 
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relatifs à la mobilité et au trafic, ainsi qu'à la protection contre le bruit, liés à 
l'ensemble du GP, et donc à la coordination à l'échelle dudit GP. Or, leurs 
parcelles jouxtent le GP, se situant immédiatement à l'est du PLQ Cirses, de sorte 
que les immissions dues au GP sont susceptibles de toucher les recourants de 
manière spéciale, directe et particulière. 
 
 
Sur ce point, et contrairement à ce qu'affirme l'appelée en cause, le fait que 
les griefs de violation du principe de la coordination et ceux relatifs aux 
immissions en matière de trafic, de mobilité et de bruit aient été écartés dans le 
cadre du recours contre le PLQ Maison de Vessy (ATA/251/2018 précité, 
confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 1C_229/2018 précité) 
relève du fond, n'a aucun impact sur la qualité pour recourir et ne dispense pas la 
chambre de céans de les examiner à nouveau au regard du PLQ litigieux et des 
documents y relatifs, l'objet du litige étant différent et le dossier comprenant des 
éléments nouveaux. 
 
 
Au vu de ce qui précède, il se justifie donc de reconnaître la qualité pour 
recourir aux recourants. 
4) 
 
Le recours porte sur la conformité au droit du PLQ Ferme, l'un des trois 
PLQ de la première étape du GP des Grands-Esserts. 
5) 
 
Le recours contre le PLQ litigieux peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. a et b LPA ; art. 35 
al. 5 LaLAT). En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence 
pour apprécier l'opportunité des PLQ, qui est examinée au stade de la procédure 
d'opposition (art. 61 al. 2 LPA, 6 al. 9 LGZD et 35 al. 5 LaLAT). La loi confère 
aux autorités de planification un très grand pouvoir d'appréciation, qui n'est 
soumis au contrôle juridictionnel qu'en tant qu'il consacre une violation du droit. 
Les choix liés à la planification du sol sont donc essentiellement politiques et 
relèvent de l'opportunité, qui n'est revue que par le Conseil d'État lors de la 
procédure d'opposition (art. 33 al. 3 let. b LAT). La chambre administrative n'est 
ainsi pas habilitée à examiner l'opportunité des mesures d'aménagement dont elle 
a à connaître sur recours (art. 61 al. 2 LPA et art. 35 LaLAT ; ATA/1023/2019 du 
18 juin 2019 consid. 2). 
6) 
 
Les recourants sollicitent diverses mesures d'instruction. 
 
 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux 
éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée 


- 18/47 - 
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de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il 
n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de 
témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
7) 
a. 
En l’espèce, les recourants ont premièrement demandé, dans leur acte de 
recours, l'audition des représentants de l'État de Genève et d'un membre des 
conseils administratifs de Veyrier et de Carouge au sujet des procédures 
d'expropriation et d'acquisitions de terrains nécessaires en vue de la construction 
ou l'élargissement des axes routiers destinés à permettre la desserte des 
Grands-Esserts par les TP. Ils ont ensuite, dans leur écriture du 11 janvier 2021, 
demandé des nouvelles de la conférence de presse à tenir sur les solutions 
trouvées pour l'élargissement du chemin de Pinchat annoncée par les représentants 
du DT et du DI lors du transport sur place et sollicité la production des emprises 
demandées sur ce chemin et des pièces attestant des solutions trouvées. 
 
 
Or, d'une part, il ressort de leurs différentes écritures que les recourants lient 
cette demande d'instruction à l'accord de 2012, dont ils déduisent que les lignes de 
bus devraient être fonctionnelles dès l'ouverture des premiers chantiers de 
construction, et à une éventuelle violation de celui-ci du retard des aménagements 
nécessaires pour la desserte par les TP. Les recourants ne peuvent cependant se 
prévaloir de l'accord de 2012, comme il sera vu ci-après. 
 
 
D'autre part, outre les éléments figurant dans les documents des PLQ 
concernant les TP, cette question, et plus précisément celle des emprises et de 
l'adaptation des voies de circulation pour les TP, a non seulement été abordée 
durant le transport sur place, les représentants de l'État s'étant à cette occasion 
prononcés à ce sujet, mais le Conseil d'État a encore donné des informations 
complémentaires dans ses observations après enquêtes du 15 octobre 2020 puis 
lors des plaidoiries du 23 mars 2021, ses déclarations étant par ailleurs 
confirmées, s'agissant du périmètre avoisinant les Grands-Esserts, par l'existence 
de deux demandes d'autorisation de construire déposées en janvier 2020. 
 
 
Il ne se justifie donc pas de donner une suite positive à cette première 
demande. 
 
b. 
Les recourants sollicitent ensuite la conduite d'une expertise de l'OPS du 
terrain du PLQ Ferme, et plus précisément du service cantonal d'archéologie, 
affirmant qu'au regard de la taille et de l'importance des travaux à venir, une 
expertise préalable serait recommandée. 
 
 
Les recourants ne formulent cependant aucun grief lié à cette demande 
d'instruction et n'affirment pas que des dispositions en matière de protection des 


- 19/47 - 
A/2046/2019 
monuments et des sites seraient violées, de sorte que cette mesure d'instruction 
n'apparaît pas nécessaire ni même utile à la résolution du présent litige. 
 
c. 
Les recourants demandent par ailleurs la conduite d'une expertise 
immobilière visant à déterminer la moins-value des parcelles dont ils sont 
propriétaires en raison du PLQ Ferme, invoquant cette moins-value dans le cadre 
de la qualité pour recourir. Toutefois, la conduite de cette expertise n'est pas 
nécessaire, vu le consid. 3 ci-dessus. 
 
d. 
Les recourants requièrent en outre la production des procès-verbaux 
complets des séances du COPIL nos 1 à 6, afin de démontrer que la scission en 
plusieurs PLQ résultait de la volonté d'éluder l'obligation de procéder à une EIE. 
 
 
Or, non seulement – comme dans le cadre du recours contre le PLQ Maison 
de Vessy (ATA/251/2018 précité consid. 3c) – le dossier comprend des extraits 
des procès-verbaux des COPIL nos 6 et 7, dont celui durant lequel la décision de 
procéder par le biais de plusieurs PLQ a été prise, mais l'obligation de procéder à 
une EIE dépend de l'existence d'une installation soumise à EIE et non de la 
délimitation d'un ou plusieurs PLQ, comme il sera vu ci-après. 
 
 
La mesure d'instruction n'est dès lors ni nécessaire ni pertinente pour la 
résolution du présent litige. 
 
 
Au surplus, il sera relevé que les raisons à l'origine de la scission en 
plusieurs PLQ relevant de l'opportunité, seuls les griefs de droit contre le PLQ 
litigieux relèvent du pouvoir d'examen de la chambre administrative. 
 
e. 
Les recourants requièrent de plus leur comparution personnelle. Néanmoins, 
ils ont eu l’occasion de formuler des observations circonstanciées tant par écrit – 
avant et après le transport sur place, même s'ils y ont renoncé à cette dernière 
occasion –, qu’oralement – en étant représentés au cours dudit transport sur place 
et lors de l’audience de plaidoiries du 23 mars 2021, ayant renoncé à s'y présenter 
en personne. Il ne se justifie dès lors pas d'ordonner une comparution personnelle 
des parties. 
 
f. 
Les recourants ont également soulevé la question de l'opportunité d'une 
expertise par rapport aux normes de protection contre le bruit lors de leurs 
plaidoiries. 
 
 
Toutefois, le dossier comprend déjà la NIE Ferme, qui a été effectuée par 
une entreprise spécialisée externe à l'État de Genève sur mandat du DT, dont une 
section entière porte sur la protection contre le bruit et les vibrations (point 5.4) et 
qui a été validée par les spécialistes internes à l'État, par le bais des préavis du 
secteur EIE du SERMA. Par ailleurs, le contenu des études d'impact réalisées sur 
mandat de Veyrier, qui datent de 2009, n'est pas irréconciliable avec celui de la 
NIE, qui précisément conclut à la nécessité de mesures de protection du fait du 


- 20/47 - 
A/2046/2019 
dépassement des VLI et VP. En outre, le dossier contient également une note de 
synthèse sur l'effet de l'abandon des liaisons L1 et L2, également effectuée par des 
professionnels externes à l'État de Genève sur mandat du DT, et une prise de 
position du SERMA à ce sujet, ainsi que le RIE du PLQ Cirses, qui comporte un 
examen avec des données actualisées à l'échelle du GP des Grands-Esserts et a 
également été effectué par une entreprise spécialisée externe à l'État de Genève 
sur mandat du DT, mais une entreprise distincte de celle ayant établi les NIE des 
trois premiers PLQ. 
 
 
Le dossier contient ainsi les éléments permettant d'examiner les griefs des 
recourants en matière de protection contre le bruit, sans qu'il ne soit nécessaire 
d'ordonner l'expertise sollicitée. 
 
g. 
Les recourants se sont finalement opposés à l'apport de la procédure 
A/1765/2016, tandis que l'autorité intimée et l'appelée en cause n'y ont pas élevé 
d'objection. Après étude du dossier, la chambre administrative constate que les 
pièces versées à la procédure, qui comprennent les arrêts de la chambre 
administrative et du Tribunal fédéral sur le PLQ Maison de Vessy – lequel est en 
outre, avec ses annexes, librement accessible sur internet (disponible sur 
https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-esserts-maison-vessy-
veyrier, consulté le 24 mars 2021) –, suffisent à l'examen de la conformité au droit 
du PLQ litigieux, de sorte que l'apport de la procédure A/1765/2016 n'apparaît pas 
nécessaire. 
 
h. 
En définitive, la chambre administrative, à laquelle l’autorité intimée a par 
ailleurs transmis son dossier, dispose d’un dossier complet lui permettant de 
trancher les griefs soulevés en toute connaissance de cause. Il ne sera ainsi pas 
donné suite aux demandes d'instruction des recourants et il sera renoncé à l'apport 
de la procédure A/1765/2016. 
8) 
 
Les recourants affirment que le Conseiller d'État en charge du DT aurait dû 
se récuser. 
 
a. 
Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst. – applicable lorsque l'impartialité des 
membres d'une autorité non judiciaire est invoquée (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_643/2010 du 1er février 2011 consid. 5.1 ; 2C_36/2010 du 14 juin 2010 
consid. 3.1) –, toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai 
raisonnable. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la 
récusation des membres d'une autorité administrative dont la situation ou le 
comportement est de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur 
impartialité. Il tend à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire ne 
puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne 
concernée. La récusation peut s'imposer même si une prévention effective du 
membre de l'autorité visée n'est pas établie, car une disposition interne de sa part 


- 21/47 - 
A/2046/2019 
ne peut pas être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les 
impressions purement individuelles d'une des personnes impliquées n'étant pas 
décisives (ATF 142 III 521 consid. 3.1.1 ; 131 I 24 consid. 1.1 ; 127 I 196 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_629/2015 du 1er décembre 2015 
consid. 3.1). La récusation doit demeurer l'exception (ATF 116 Ia 14 consid. 4). 
Un risque de prévention ne doit dès lors pas être admis trop facilement, mais doit 
se justifier par des motifs particulièrement importants (ATF 122 II 471 
consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.267/2006 du 17 juillet 2006 consid. 2.1). 
 
b. 
Contrairement à l'art. 30 al. 1 Cst., l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose pas 
l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation. En règle générale, 
les prises de position qui s'inscrivent dans l'exercice normal de fonctions 
gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions 
normales de l'autorité partie à la procédure, ne permettent pas la récusation 
(ATF 125 I 119 consid. 3f. ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 6 mars 
2012 consid. 2.1 ; 2P.56/2004 du 4 novembre 2004 consid. 3.3). À cet égard, une 
appréciation spécifique est nécessaire dans chaque situation particulière, en tenant 
compte des fonctions légalement attribuées à l'autorité (ATF 125 I 119 consid. 3f ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_831/2011 du 30 décembre 2011 consid. 3.2 ; 
2C_643/2010 du 1er février 2011 consid. 5.5.1). Une autorité, ou l'un de ses 
membres, a le devoir de se récuser lorsqu'elle dispose d'un intérêt personnel dans 
l'affaire à traiter, qu'elle manifeste expressément son antipathie envers l'une des 
parties à la procédure ou s'est forgé une opinion inébranlable avant même d'avoir 
pris connaissance de tous les faits pertinents de la cause (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_442/2011 du 6 mars 2012 consid. 2.1 ; 1C_455/2010 du 7 janvier 2011 
consid. 2.2). Une partie ne peut pas justifier le devoir de récusation d'une personne 
au seul motif que cette personne a, dans une procédure antérieure, pris une 
décision à son détriment ou contribué à une prise de décision antérieure la 
concernant (ATF 114 Ia 278 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_755/2008 du 
7 janvier 2009 consid. 3.2). 
 
c. 
Au niveau cantonal, l'art. 15 al. 1 LPA prévoit que les membres des 
autorités administratives appelés à rendre ou à préparer une décision doivent se 
retirer et sont récusables par les parties s'ils ont un intérêt personnel dans l'affaire 
(let. a), s'ils sont parents ou alliés d'une partie en ligne directe ou jusqu'au 
troisième degré inclusivement en ligne collatérale ou s'ils sont unis par mariage, 
fiançailles, par partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie de couple (let. b), 
s'ils représentent une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire (let. c) 
et s'il existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité (let. d). 
 
d. 
Selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de 
récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en 


- 22/47 - 
A/2046/2019 
prévaloir ultérieurement (art. 15 al. 3 LPA ; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; 
138 I 1 consid. 2.2), dès lors qu'il serait contraire aux règles de la bonne foi de 
garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière de l'autorité pour ne 
l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 
consid. 3.2.2). 
9) 
 
En l'espèce, les recourants reconnaissent ne pas avoir formulé de demande 
de récusation mais affirment que leur demande du 20 janvier 2016 dans le cadre 
du PLQ Maison de Vessy aurait dû amener le conseiller d'État en charge du DT à 
se récuser spontanément. Or, tel n'est pas le cas, puisque tant la chambre 
administrative (ATA/251/2018 précité consid. 8b) que le Tribunal fédéral (arrêt 
1C_228 et 1C_229/2019 précité consid. 6.2) ont abouti à la conclusion qu'aucun 
motif de récusation n'était établi dans le cadre de l'adoption du PLQ Maison de 
Vessy. 
 
 
Par ailleurs, si les recourants voulaient faire valoir des éléments nouveaux 
devant changer l'appréciation faite par rapport au PLQ Maison de Vessy dans le 
cadre de la procédure d'adoption du PLQ litigieux, il leur appartenait de le faire 
aussitôt que possible devant l'autorité intimée. Ils n'ont cependant rien soulevé 
devant l'autorité intimée et se sont contentés de reprendre la même argumentation 
que dans le cadre du PLQ Maison de Vessy devant la chambre administrative. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le grief tiré de la récusation est au mieux mal 
fondé, s'il n'est pas irrecevable car tardif. 
10) 
Les recourants soulèvent une violation du principe de la coordination, au 
regard de la protection de l'environnement et de la mobilité. 
 
a. 
Le principe de coordination formelle et matérielle est ancré à l'art. 25a LAT. 
Selon cet article, une autorité chargée de la coordination est désignée lorsque 
l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation 
nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités (al. 1). L'autorité chargée 
de la coordination peut prendre les dispositions nécessaires pour conduire les 
procédures (let. a), veille à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient 
mises en même temps à l'enquête publique (let. b), recueille les avis circonstanciés 
relatifs au projet auprès de toutes les autorités cantonales et fédérales concernées 
par la procédure (let. c) et veille à la concordance matérielle ainsi que, en règle 
générale, à une notification commune ou simultanée des décisions (let. d ; al. 2). 
Les décisions ne doivent pas être contradictoires (al. 3). Ces principes sont 
applicables par analogie à la procédure des plans d'affectation (al. 4). Le principe 
de la coordination est également applicable lorsque plusieurs décisions émanent 
d'une même autorité (arrêt du Tribunal 1C_536/2019 et 1C_537/2019 du 
16 septembre 2020 consid. 7 et la référence citée). La loi ne tend pas à une 
coordination maximale, mais doit assurer une coordination suffisante, ce que 
précisent les textes allemand et italien de l'art. 25a al. 1 LAT. Le contenu ou 


- 23/47 - 
A/2046/2019 
l'ampleur d'une coordination « suffisante » ressort des principes généraux 
(notamment de la nécessité d'effectuer une pesée globale des intérêts, dans la 
mesure où elle est exigée dans le droit de la construction et de l'aménagement) ou 
de prescriptions spéciales (arrêt du Tribunal fédéral 1C_242/2019 du 7 avril 2020 
consid. 2.1 et les références citées). 
 
 
Le principe de coordination est également prévu en droit cantonal à 
l'art. 12A LPA, lequel rappelle le principe général selon lequel les procédures 
doivent être coordonnées lorsque plusieurs législations ayant entre elles un lien 
matériel étroit sont applicables à un projet. 
 
b. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité de planification doit 
prendre en compte, dans le cadre de l'adoption d'un plan partiel d'affectation ou 
d'un plan de quartier, tous les éléments déterminants du point de vue de la 
protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire qui sont 
objectivement en relation les uns avec les autres, notamment ceux qui se trouvent 
dans une relation si étroite qu'ils ne peuvent être appliqués de manière 
indépendante (ATF 123 II 88 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_222/2019 
du 4 septembre 2020 consid. 6.2.1). L'étendue de cet examen varie toutefois selon 
le degré de précision du plan. Ainsi, lorsque la modification de la planification a 
lieu en vue d'un projet précis et détaillé qui doit être mis à l'enquête 
ultérieurement, l'autorité doit contrôler à ce stade si celui-ci peut être réalisé de 
manière conforme aux exigences de la législation fédérale sur la protection de 
l'environnement ; dans les autres cas, elle doit être convaincue qu'un 
développement de la zone peut se faire de manière conforme à ces exigences 
moyennant, le cas échéant, des aménagements à définir dans la procédure 
d'autorisation de construire. En tout état, l'adoption d'une planification n'est pas 
admissible s'il apparaît d'emblée que la réalisation du projet est exclue au regard 
des exigences du droit de l'environnement (arrêt du Tribunal fédéral 1C_489/2019 
du 1er décembre 2020 consid. 3.1.2). 
 
c. 
En l'espèce, les recourants affirment que la scission de la première étape du 
GP des Grands-Esserts en trois PLQ, les PLQ Maison de Vessy, Ferme et 
Beaux-Champs, voire quatre PLQ, en prenant également en considération le PLQ 
Cirses, non encore adopté, serait contraire au principe de la coordination. Ce 
faisant, ils soulèvent contre le PLQ Ferme le même grief qu'ils avaient déjà 
soulevé contre le PLQ Maison de Vessy, l'étendant toutefois au PLQ Cirses 
également. 
 
 
Dans son arrêt relatif au PLQ Maison de Vessy, la chambre administrative a 
constaté que l’élaboration du GP des Grands-Esserts était en cours depuis de 
nombreuses années et que ce n’était qu’en novembre 2014 qu’il avait été décidé 
de procéder par plusieurs PLQ pour la première étape du GP des Grands-Esserts. 
Toutes les études menées précédemment l’avaient donc été de manière globale 
pour l'entier du GP. La chambre de céans a par ailleurs constaté que le CET et le 


- 24/47 - 
A/2046/2019 
rapport mobilité portaient sur l’ensemble du GP des Grands-Esserts, sans être 
limités à une ou plusieurs PU, tandis que le PLQ Maison de Vessy, son RQ, son 
RE et sa NIE envisageaient la PU Maison de Vessy non prise isolément mais dans 
le contexte du GP des Grands-Esserts. Il apparaissait ainsi a priori que le GP – et 
donc l'entier des huit PU, prévues finalement dans quatre PLQ – avait fait l'objet 
d'un examen global, dans le respect du principe de coordination (ATA/251/2018 
précité consid. 10c). 
 
 
Or, les recourants n'ont apporté aucun élément nouveau dans le cadre de la 
procédure contre le PLQ Ferme devant conduire à revoir cette appréciation et les 
documents spécifiques au PLQ Ferme envisagent eux aussi la PU Ferme dans le 
contexte global du GP des Grands-Esserts. 
 
 
En effet, comme le RE Maison de Vessy avant lui, le RE Ferme précise 
expressément que le devenir du quartier a été étudié dans sa globalité afin de 
proposer un ensemble cohérent, qui se formalisera à travers la réalisation des 
différentes PU s’organisant autour d’une trame d’espaces publics définie (point 1 
RE Ferme), tandis que la NIE Ferme fixe les mesures de protection nécessaires, 
dans le périmètre propre du PLQ Beaux-Champs, au développement de la totalité 
du GP, la prise en compte de l'horizon 2030+ garantissant la comptabilité avec le 
GP dans son intégralité (point 2.1 NIE Ferme). La NIE intègre également, 
notamment pour les problématiques de l’air et du bruit, certains éléments du 
rapport environnement du GP et certains impacts environnementaux généraux 
relatifs à l’ensemble du périmètre d’urbanisation de la MZ 29'738 (point 2.1 NIE 
Ferme). 
 
 
Au vu de ce qui précède, tout comme l'adoption du PLQ Maison de Vessy 
avant lui, l'adoption du PLQ Ferme s'inscrit dans le cadre d’un examen global 
incluant le GP des Grands-Esserts dans sa totalité, sans qu'il n'apparaisse y avoir 
d'atteinte au principe de la coordination de par la scission en trois PLQ de la 
première étape du GP ou en quatre PLQ de l'entier du GP. Ce grief sera 
néanmoins examiné plus avant en relation avec les différentes problématiques 
spécifiques soulevées par les recourants. 
11) 
Les recourants affirment qu’une EIE globale s’agissant des PLQ Maison de 
Vessy, Ferme et Beaux-Champs serait nécessaire et que la scission en trois PLQ 
aurait permis à l’autorité intimée d’éluder l’obligation de procéder à une EIE, 
violant ce faisant ladite obligation et le principe de coordination. 
 
a. 
Avant de prendre une décision sur la planification et la construction ou la 
modification d'installations, l'autorité examine le plus tôt possible leur 
compatibilité avec les dispositions en matière d'environnement (art. 10a al. 1 de la 
loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 - LPE - 
RS 814.01 ; art. 2 du règlement d’application de l’OEIE du 11 avril 2001 - 
ROEIE - K 1 70.05). L'EIE permet de déterminer si un projet de construction ou 


- 25/47 - 
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de modification d'une installation répond aux prescriptions sur la protection de 
l'environnement, dont font partie la LPE et les dispositions concernant la 
protection de la nature, la protection du paysage, la protection des eaux, la 
sauvegarde des forêts, la chasse, la pêche et le génie génétique (art. 3 de 
l’ordonnance relative à l’EIE du 19 octobre 1988 - OEIE - RS 814.011 ; 
art. 2 ROEIE). 
 
 
Doivent faire l'objet d'une EIE les installations susceptibles d'affecter 
sensiblement l'environnement, au point que le respect des dispositions en matière 
d'environnement ne pourra probablement être garanti que par des mesures 
spécifiques au projet ou au site (art. 10a al. 2 LPE). Les installations mentionnées 
dans l'annexe à l'OEIE sont soumises à une EIE au sens de l’art. 10a LPE 
(art. 1 OEIE). La modification d'une installation mentionnée dans l'annexe de 
l’OEIE est soumise à EIE si elle consiste en une transformation ou un 
agrandissement considérables de l'installation, ou si elle change notablement son 
mode d'exploitation (let. a) et si elle doit être autorisée dans le cadre de la 
procédure qui serait décisive s'il s'agissait de construire l'installation (let. b ; art. 2 
al. 1 OEIE). 
 
 
Lorsque la construction ou la modification d’une installation n’est pas 
soumise à EIE, on applique les prescriptions sur la protection de l’environnement 
(art. 3 OEIE). Dans ces cas, l’établissement d’un RIE au sens de l’art. 7 n’est pas 
nécessaire (art. 4 OEIE). 
 
b. 
L'EIE est effectuée dans le cadre d'une procédure donnée (« procédure 
décisive »), variant selon le type d’installation. Pour certaines installations, cette 
procédure est désignée dans l'annexe à l'OEIE (art. 5 al. 2 OEIE). Pour d'autres, 
l'annexe renvoie au droit cantonal (art. 5 al. 3 OEIE). 
 
 
Parmi les installations soumises à une EIE figurent notamment les routes 
nationales (ch. 11.1 annexe OEIE), les routes principales aménagées avec l'aide de 
la Confédération (ch. 11.2 annexe OEIE), les autres routes à grand débit et autres 
routes principales (ch. 11.3 annexe OEIE), les parcs de stationnement (terrain ou 
bâtiment) pour plus de cinq cents voitures (ch. 11.4 annexe OEIE), les 
installations de traitement des déchets destinées au tri ou au traitement physique 
de plus de 10'000 t de déchets par an (let. a), destinées au traitement biologique de 
plus de 5'000 t de déchets par an (let. b), destinées au traitement thermique ou 
chimique de plus de 1'000 t de déchets par an (let. c ; ch. 40.7 annexe OEIE), ainsi 
que les installations d'épuration des eaux usées d'une capacité supérieure à 
20'000 équivalents-habitants (ch. 40.6 annexe OEIE ; art. 10a al. 3 LPE et 
1 OEIE), la procédure décisive étant pour toutes ces installations déterminée par le 
droit cantonal. 
 
 
Lorsqu’une installation soumise à EIE au sens de l’annexe du ROEIE est 
prévue par un PLQ ou un autre plan d’affectation spécial au sens de 


- 26/47 - 
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l’art. 13 LaLAT, l’EIE est mise en œuvre dès l’élaboration du plan (art. 5 
al. 1 ROEIE). S’agissant des autres routes à grand débit et autres routes 
principales (ch. 11.3) et des parcs de stationnement de plus de cinq cents véhicules 
(ch. 11.4), l’annexe du ROEIE prévoit alternativement une procédure décisive en 
une étape, soit l'autorisation de construire sans PLQ préalable, et une procédure 
décisive en deux étapes, soit le PLQ puis l’autorisation de construire ou 
l'autorisation préalable puis définitive de construire. Pour les installations de 
traitement des déchets (ch. 40.7) et les installations d’épuration des eaux 
(ch. 40.9), la procédure décisive est l’autorisation d’exploiter selon l’art. 19 de la 
loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999 (LGD - L 1 20). 
 
c. 
À Genève, le SERMA est le service spécialisé de la protection de 
l'environnement (art. 9 al. 1 ROEIE). 
12) a. 
Selon la jurisprudence, des ouvrages distincts doivent être considérés 
comme des éléments d'une installation unique, et donc assujettis à une EIE 
globale, lorsqu'ils atteignent ensemble le seuil déterminant pour une telle étude et 
s'il existe entre eux un lien fonctionnel et spatial étroit. Encore faut-il que la 
réalisation de ces éléments soit prévue de manière concomitante et coordonnée 
(ATF 124 II 75 consid. 7a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 
1C_229/2918 précité consid. 8.2). Les liens fonctionnel et spatial sont cumulatifs 
et non alternatifs (arrêt du Tribunal fédéral 1C 472/2014 du 24 avril 2015 
consid. 6.1). 
 
b. 
Le lien spatial est en principe reconnu pour des parcelles contiguës (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_381/2012 précité consid. 2.3 ; ATA/363/2012 du 12 juin 
2012 consid. 4b). 
 
c. 
Un rapport fonctionnel étroit ne peut guère exister, entre les divers 
ouvrages, si leurs promoteurs n'agissent pas de concert, avec une organisation ou 
un but communs (ATF 142 II 20 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.2). 
 
 
Dans le cas d'un parking d'hôtel qui jouxtait une place de stationnement 
publique, le Tribunal fédéral a nié l'existence d'un rapport fonctionnel parce que 
les deux installations n'étaient pas exploitées en commun et que le cercle des 
utilisateurs demeurait également séparé (DEP 2004 p. 351 ; ATA/22/2009 du 
13 janvier 2009 consid. 7c). Dans une affaire ultérieure, le Tribunal fédéral a 
examiné la question de savoir s’il fallait additionner le nombre de places de parc 
de plusieurs ouvrages distincts situés sur un ensemble de parcelles se jouxtant. 
Selon ce dernier, les ouvrages situés dans un même périmètre et inclus dans un 
même plan d’affectation ne doivent pas, de ce seul fait, être soumis à une EIE 
unique. En effet, l’EIE porte sur un seul projet à la fois. Lorsqu’un projet est 
constitué de plusieurs parties dépendant de maîtres d’ouvrage différents, il ne doit 
pas de prime abord être qualifié d’installation unique (arrêt du Tribunal fédéral 


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1A.110/2006 du 19 avril 2007 consid. 2.7.1). Il faut dans ce cas non seulement 
une unité d’exploitation mais aussi une planification simultanée ainsi qu’une 
organisation ou un objectif commun entre les différents maîtres d’ouvrage pour 
reconnaître le lien fonctionnel (arrêt du Tirbunal fédéral 1A.110/2006 précité 
consid. 2.6). Dans la même lignée, dans une jurisprudence concernant des places 
de stationnement sur quatre PLQ distincts, la chambre administrative a estimé 
qu'en l'absence de communication et d'unité d'exploitation entre différents projets 
de parkings, un lien fonctionnel ne pouvait pas être admis (ATA/99/2012 du 
21 février 2012 consid. 12). 
13) 
Le ch. 11.3 annexe OEIE, en relation avec l’art. 1 OEIE, vise uniquement 
l’obligation de procéder à une EIE en cas de construction d’une nouvelle route. 
Pour ce qui est des modifications de routes existantes, elles sont régies par 
l’art. 2 OEIE (office fédéral de l’environnement [ci-après : OFEV], EIE et 
infrastructures routières, Guide pour l'établissement de rapports d'impact, 1993, 
p. 4). 
 
 
Pour déterminer si la modification est considérable au sens de l’art. 2 
al. 1 OEIE, il faut se fonder uniquement sur les impacts sur l’environnement 
qu’entraîne la modification et non pas sur l’ampleur des travaux à mettre en œuvre 
pour réaliser la modification (volume de construction). Les impacts sont 
considérables lorsque la modification peut être à l’origine de nuisances dont 
l’importance n’est pas simplement secondaire (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.5 ; OFEV, op. cit., p. 10). 
 
 
Une augmentation de bruit est perceptible à partir d'une variation de 
1 dB(A). Une augmentation supérieure à 3 dB(A) est nettement perceptible 
(ATF 110 Ib 340 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_54/2019 du 
11 novembre 2019 consid. 2.2 ; JAAC 1995 59.13 ; Anne-Christine FAVRE, La 
protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l’environnement – Le 
système – Les particularités liées à l’aménagement du territoire, 2002, n. 5.1.3.7 
p. 156 s.). Une augmentation du niveau d'évaluation des émissions Lr,e de plus de 
2 dB(A) est en tout cas perceptible. Une augmentation du niveau d'émission 
d'évaluation Lr,e entre 1 et 2 dB(A) n'est perceptible que si le volume total du 
trafic pour la période de jour ou de nuit est augmenté d'au moins 25 % 
(JAAC 1995 59.13 ; Anne-Christine FAVRE, op. cit. , n. 5.1.3.7 p. 156). 
14) 
La NIE est un rapport que le requérant peut établir à sa propre initiative pour 
des installations qui ne sont pas assujetties à l’EIE au sens de l’annexe de l’OEIE 
(art. 4 al. 1 ROEIE). Le contenu et la procédure de la NIE sont déterminés par le 
SERMA et agréés par l’autorité compétente (art. 4 al. 2 ROEIE). 
15) 
Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité inférieure 
suit les préavis requis – étant entendu qu’un préavis sans observation équivaut à 
un préavis favorable – la juridiction de recours doit s'imposer une certaine 


- 28/47 - 
A/2046/2019 
retenue, qui est fonction de son aptitude à trancher le litige. Les autorités de 
recours se limitent à examiner si l’autorité administrative ne s'écarte pas sans 
motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique 
consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu 
de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi. La chambre administrative est toutefois libre d’exercer son propre pouvoir 
d’examen lorsqu’elle procède elle-même à des mesures d’instruction, à l’instar 
d’un transport sur place (ATA/932/2020 du 22 septembre 2020 consid. 4e). 
16) a. 
En l'espèce, il convient de constater que les recourants n'affirment pas que le 
PLQ Ferme en tant que tel était soumis à EIE, mais que les trois PLQ, Maison de 
Vessy, Ferme et Beaux-Champs auraient dû l'être. 
 
 
Ce faisant, les recourants reprennent un grief qui avait déjà été formulé 
contre le PLQ Maison de Vessy et écarté par la chambre administrative 
(ATA/251/2018 précité consid. 12) puis par le Tribunal fédéral (arrêt 
1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8). 
 
 
Si le raisonnement concernant la nécessité d'une EIE globale reste le même 
dans le cadre du présent PLQ, ce grief sera réexaminé à l'aune des documents 
accompagnant le PLQ litigieux en tenant compte des nouveaux arguments 
soulevés dans le cadre de la présente procédure. 
 
b. 
Au préalable, il sera rappelé que, comme l'a constaté la chambre 
administrative dans son arrêt concernant le PLQ Maison de Vessy 
(ATA/251/2018 précité consid. 12b) et comme l'a confirmé le Tribunal fédéral 
(arrêt 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.3), la législation prévoit la 
soumission à EIE d’une installation telle qu’elle la définit, et non d’un PLQ 
déterminé, de sorte que la scission en plusieurs PLQ de la première étape du GP 
des Grands-Esserts n'est en tant que telle pas de nature à permettre d'éluder l'EIE 
et n’implique pas de violation du principe de la coordination. 
 
c. 
Il sera par ailleurs à titre liminaire constaté qu'après un examen approfondi 
du dossier, dans le cadre duquel il s'est prononcé à cinq reprises sur le projet PLQ 
Ferme, le secteur EIE du SERMA a conclu à l'absence d'installation assujettie à 
EIE, de sorte qu'il revient à la chambre de céans d'examiner s'il existe des motifs 
de s'écarter de l'avis des spécialistes. 
17) 
Premièrement, tout en reconnaissant que le GP ne prévoit pas la réalisation 
d'une nouvelle route à grand débit, les recourants affirment qu'il entraînerait une 
transformation radicale de la route de Veyrier. 
 
a. 
Si l'autorité intimée affirme sur ce point que l'ouvrage soumis à EIE ne 
serait pas le PLQ litigieux, qui n'inclut pas la route de Veyrier dans son périmètre, 
mais la modification de la route de Veyrier elle-même, dans le cadre des 


- 29/47 - 
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demandes d'autorisation de construire, il n'en demeure pas moins que les 
recourants font valoir les modifications de la route de Veyrier dues au PLQ 
litigieux, et plus largement au GP des Grands-Esserts, de sorte qu'il convient 
d'examiner ce grief. 
 
b. 
Tout comme cela prévalait pour le PLQ Maison de Vessy, la NIE Ferme 
expose précisément les données s’agissant du trafic journalier moyen (ci-après : 
TJM) en 2012, 2020 et 2030+, ainsi que l’influence du PLQ Ferme sur ceux-ci 
(tableau no 1 et annexes A6 à A10 NIE Ferme). 
 
 
C'est en possession de ces données que le secteur EIE du SERMA, autorité 
technique consultative, a jugé que le projet n’était pas soumis à EIE et donc qu’il 
ne changeait pas notablement le mode d’exploitation de la route de Veyrier. 
 
 
L’autorité intimée a confirmé cette position durant la procédure devant la 
chambre de céans, exposant que l’augmentation de trafic journalier étant 
inférieure à 25 %, elle ne provoquait pas d’augmentation perceptible du niveau 
d’émission, de sorte qu’il n’y avait pas de changement notable du mode 
d’exploitation de la route de Veyrier. 
 
 
Or, selon le tableau no 1 et les annexes A7 et A10 de la NIE Ferme, 
l’augmentation de trafic s’élève entre 7,6 et 16,2 % en comparant le TJM en 2020 
sans le PLQ Ferme (16'550 véhicules par jour sur la partie ouest de la route de 
Veyrier, 20'400 vers le carrefour avec la route de Vessy et 17'600 sur la partie est) 
et le TJM en 2030+ avec le GP (17'800 véhicules par jour sur la partie ouest de la 
route de Veyrier, 23'700 vers le carrefour avec la route de Vessy et 21'550 sur la 
partie est). L'appréciation de l'autorité intimée est donc conforme aux éléments 
figurant au dossier. 
 
 
Une autre conclusion aurait été surprenante. Il s'agit en effet ici d'examiner 
l'impact du PLQ Ferme en comparant la situation avec la réalisation du seul PLQ 
Maison de Vessy, sans le PLQ Ferme, par rapport à la réalisation du GP dans son 
ensemble. Or, dans le cadre du PLQ Maison de Vessy, la situation sans le GP a 
été comparée avec la situation avec le GP, ce qui supposait donc une différence de 
trafic plus élevée que dans l'examen prévalant dans le cadre du présent PLQ mais 
aboutissait déjà à une augmentation de trafic inférieure à 25 % pour la réalisation 
totale du GP (ATA/251/2018 précité consid. 12c). 
 
 
Il résulte de ce qui précède que les éléments au dossier concordent avec 
l'appréciation des spécialistes selon laquelle ni le PLQ Ferme, ni le GP dans son 
ensemble ne conduisent à une transformation ou un agrandissement considérable 
de la route de Veyrier ou ne changent notablement son mode d'exploitation, 
appréciation que rien ne conduit à remettre en cause. Les recourants se sont 
d'ailleurs sur ce point contentés d’affirmer que la route de Veyrier subirait une 


- 30/47 - 
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transformation radicale, sans apporter d’éléments concrets conduisant à remettre 
en cause l'analyse de l'instance spécialisée. 
 
c. 
En réalité, les recourants orientent à cet égard principalement leur 
argumentation sur l'état d'avancement des procédures permettant de réaliser les 
lignes de TP et l'abandon des liaisons L1 et L2 faisant suite au refus du PL 12'183 
par le Grand Conseil, survenu environ une semaine avant l'adoption du PLQ 
litigieux. Ainsi, sans réellement remettre en cause en tant que telle l'appréciation 
des spécialistes telle que finalisée dans le dernier préavis du secteur EIE du 
SERMA, les recourants soutiennent que ladite appréciation reposerait sur des 
données erronées en raison des deux éléments susmentionnés. 
 
 
La NIE Ferme repose sur la prémisse de reports modaux et spatiaux, ce qui 
permettrait au trafic généré par le PLQ litigieux – et plus largement par le GP – de 
venir pour partie remplacer le trafic de transit diminué par lesdits reports (point 
4.3.2.2 NIE Ferme). 
 
 
Les reports prévus ont notamment pour origine une adaptation des TP 
entraînant une meilleure attractivité de ceux-ci (point 4.3.2.2 NIE Ferme). Le 
concept en matière de TP, qui est commun à l'ensemble du GP, est exposé dans le 
rapport mobilité : il repose notamment sur une liaison structurante entre le village 
de Veyrier, le deuxième centre de Veyrier et la zone Praille-Acacias-Vernet 
(ci-après : PAV ; point 3.3.2 rapport mobilité). Les recourants affirment que des 
expropriations ou rachats de terrains seraient nécessaires pour la réalisation de 
cette liaison mais qu'aucune démarche en ce sens n'aurait été entreprise. Ces 
affirmations ont cependant été démenties lors du transport sur place par les 
représentants du DT et du DI, qui ont indiqué que les démarches étaient en cours. 
Selon leurs déclarations, les problèmes sont réglés pour la partie communale du 
chemin de Pinchat sur Veyrier et des solutions ont été trouvées pour la partie 
communale du chemin de Pinchat sur la commune de Carouge. Par ailleurs, la 
représentante du DI a indiqué, lors de l'audience de plaidoiries, que l'expropriation 
sur la route de Veyrier, dans son tronçon cantonal, portant sur une distance de 
323 m, laquelle était en cours lors du transport sur place, avait trouvé une issue 
favorable, grâce à un accord amiable. La route de Veyrier fait d'ailleurs l'objet 
d'une demande d'autorisation de construire DD 113'357 portant sur le « BHNS 
Pinchat-Veyrier – PA mesure no 40-3 : aménagement de sites propres pour 
l'amélioration de l'axe TC PAV-Grands-Esserts-Veyrier – abattage d'arbres » 
(http://etat.geneve.ch/sadconsult/sadconsult.asp?WCI=frmConnectionHandler., 
consulté le 24 mars 2021). Par conséquent, rien n'indique que, s'agissant des TP, 
les prémisses sur lesquels reposent l'examen effectué dans la NIE Ferme seraient 
erronées. 
 
 
Les reports prévus reposent par ailleurs sur des changements d'itinéraires, en 
lien notamment avec les nouvelles infrastructures (point 4.3.2.2 NIE Ferme). Sur 
ce point, les analyses du trafic sur la route de Veyrier se sont fondées sur un état 


- 31/47 - 
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futur avec réalisation des liaisons L1 et L2 (points 1.2, 2.3.3 et 3.4.1 rapport 
mobilité). Néanmoins, si le refus du PL 12'183 est survenu juste avant l'adoption 
du PLQ litigieux et n'a pas été pris en compte avant celle-ci, il ressort du dossier 
que l'autorité intimée a examiné l'impact de ce refus sur les trois premier PLQ du 
GP des Grands-Esserts déjà adoptés, lequel a fait l'objet d'une note de synthèse. 
Celle-ci aboutit au constat d'un impact nul en terme de génération de trafic due 
aux trois premiers PLQ du GP des Grands-Esserts, le nombre de véhicules 
générés par lesdits PLQ restant identique avec ou sans les liaisons L1 et L2. Sur 
cette base notamment, la note de synthèse conclut que les conclusions de NIE 
accompagnant chacun des trois PLQ en matière de trafic restent pertinentes. Le 
SERMA et ses spécialistes ont validé cette note le 11 décembre 2019 et ont abouti 
à la même conclusion. Ainsi, sur ce point également, rien ne tend à démontrer que 
les données sur lesquelles reposent l'examen des spécialistes seraient inexactes. 
 
 
Par conséquent, contrairement à ce qu'affirment les recourants, l'instance 
spécialisée ne s'est pas basée sur des données erronées pour émettre son préavis. 
 
 
Au surplus, l'effet du GP sur la route de Veyrier a été à nouveau analysé 
dans le cadre du RIE Cirses, sans tenir compte des liaisons L1 et L2, en prenant 
comme point de comparaison la situation en 2025 sans le GP et avec le GP. 
L'augmentation de trafic s'élève à 4 % sur la partie ouest de la route de Veyrier 
(18'945 véhicules par jour sans GP contre 19'620 véhicules par jour avec GP) et à 
5 % sur la partie est de la route de Veyrier (21'948 véhicules par jour sans GP 
contre 23'065 véhicules par jour avec GP ; tableau 4 RIE Cirses), ce qui confirme 
la conclusion d'augmentation de trafic sur la route de Veyrier inférieure à 25 %. 
L'absence de changement considérable de l'exploitation de la route de Veyrier est 
par ailleurs également confirmée par la comparaison en 2025 des émissions de 
bruits avec et sans GP, qui estime à une augmentation de bruit due au GP en Lr J 
dB(A) entre 0,2 et 0,3 sur la route de Veyrier (point 5.2.3.5 RIE Cirses). 
 
 
Dans ces circonstances, rien ne conduit à remettre en cause l'appréciation de 
l'instance de préavis, suivie par l'autorité intimée, s'agissant de l'absence de 
soumission à EIE par rapport à la route de Veyrier au regard du ch. 11.3 annexe 
OEIE. 
 
d. 
Les recourants affirment ensuite que le seuil des cinq cents places de 
stationnement serait atteint au regard de la situation des seules trois premières PU. 
 
 
Les recourants ne contestent pas que le PLQ Ferme, destiné à comporter un 
total de cent trente-sept places de stationnement pour voitures (art. 8 al. 1 RQ 
Ferme), ne prévoit pas à lui seul un parc de stationnement atteignant le seuil prévu 
par l’annexe à l’OEIE, de sorte qu’il ne constitue pas en tant que tel une 
installation soumise à EIE. 


- 32/47 - 
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Par ailleurs, dans le cadre du PLQ Maison de Vessy, la chambre 
administrative, suivie par le Tribunal fédéral, a déjà constaté que ledit seuil était 
dépassé en prenant en compte les places de stationnement pour voitures prévues 
par les trois PLQ Ferme, Maison de Vessy (deux cent nonante-sept places de 
stationnement pour voitures [art. 9 al. 1 RQ Maison de Vessy, disponible sur 
https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-esserts-maison-vessy-
veyrier, consulté le 24 mars 2021]) et Beaux-Champs (deux cent quarante [art. 8 
al. 1 du RQ Beaux-Champs, disponible sur https://www.ge.ch/document/plan-
localise-quartier-grands-esserts-secteur-beaux-champs-veyrier, consulté le 13 avril 
2021] ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité 
consid. 8.3 ; ATA/251/2018 précité consid. 12b). Cela ne suffit cependant pas à 
considérer le seuil du ch. 11.4 annexe OEIE comme réalisé, encore faut-il qu'il 
existe un lien spatial et fonctionnel entre les différents parcs de stationnement. 
 
 
Si le lien spatial – évident, s'agissant du PLQ Ferme, au moins avec la PU 
Maison de Vessy – a été reconnu dans le cadre du PLQ Maison de Vessy, il n'en 
va pas de même du lien fonctionnel, dénié par la chambre administrative 
(ATA/251/2018 précité consid. 12b) puis par le Tribunal fédéral (arrêt 
1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.3). Or, pour soutenir l'existence 
d'un lien fonctionnel, les recourants se contentent d'affirmer que les trois PU 
formeraient un tout et que le projet Ferme ne pourrait être pris en compte de 
manière isolée, ceci sans remettre en cause précisément les constatations de 
cercles d'utilisateurs différents, d'accès au parking distincts et de porteurs de 
projets différents sans organisation ou objectif commun effectuées par la chambre 
administrative dans le cadre du PLQ Maison de Vessy et l'ayant conduite à dénier 
l'existence d'un lien fonctionnel entre les trois PU, conclusion confirmée par le 
Tribunal fédéral. 
 
 
Or, il ressort également du dossier de la présente procédure que les places de 
stationnement prévues par le PLQ litigieux sont destinées aux habitants des 
logements des futurs immeubles Ferme s'agissant des cent vingt-cinq places du 
parking souterrain et au public s'agissant des douze places publiques sur le chemin 
des Grands-Esserts et sur la route de Vessy (art. 8 al. 1 RQ Beaux-Champs). Sous 
réserve des quelques places publiques prévues sur les voies de circulation, les 
places de stationnement du PLQ Ferme sont donc seules destinées aux usagers de 
la PU Ferme, comme c'est le cas pour les PU Maison de Vessy et Beaux-Champs. 
Par ailleurs, le secteur d'accès au garage souterrain, se trouvant sur le chemin des 
Grands-Esserts au milieu de la PU, est distinct du secteur d'accès aux garages des 
PLQ Maison de Vessy, situé de l'autre côté du chemin des Grands-Esserts sur la 
partie ouest de la PU (https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-
esserts-maison-vessy-veyrier, consulté le 13 avril 2021), et Beaux-Champs, situé 
sur le chemin des Beaux-Champs (https://www.ge.ch/document/plan-localise-
quartier-grands-esserts-secteur-beaux-champs-veyrier, consulté le 13 avril 2021). 
Finalement, les recourants n'affirment pas que les trois PLQ auraient le même 


- 33/47 - 
A/2046/2019 
porteur de projet ou que les différents porteurs de projet agiraient de concert, ceci 
avec une organisation ou un but communs, contrairement à ce qu'a retenu la 
chambre de céans par rapport au PLQ de Vessy. Rien ne conduit donc à changer 
cette appréciation, que tend à confirmer le dossier, la première étape du GP des 
Grands-Esserts ayant été précisément scindée en trois PLQ en raison notamment 
de la différence dans l'état d'avancement des projets et dans l'identification des 
porteurs de projet, conformément aux allégations répétées de l'autorité intimée, 
que le contenu des extraits de COPIL versés à la procédure tend à confirmer. 
 
 
Dans ces circonstances, il n'existe pas de raison de s'écarter de la 
constatation d'absence de lien fonctionnel entre les parcs de stationnement des PU 
Ferme, Maison de Vessy et Beaux-Champs, de sorte que le PLQ litigieux n'est pas 
soumis à EIE en application du ch. 11.4 annexe OEIE. 
 
 
Sur ce point, si les recourants affirment que la soumission à EIE du PLQ 
Cirses démontrerait que les trois PLQ de l'autre côté de la route de Vessy auraient 
également dû être soumis à EIE, il convient de constater que le PLQ Cirses a en 
effet fait l'objet d'une EIE en raison du nombre de places de stationnement pour 
voitures qu'il prévoit. La situation de celui-ci est cependant différente. En effet, 
selon le projet de plan, il n'est prévu que trois entrées de parkings souterrains pour 
tout le PLQ Cirses, l'un sur la route de Vessy et les deux sur le chemin des 
Grands-Esserts, l'une en face de l'autre. Le projet de RE précise qu'il est prévu un 
accès mutualisé aux PU nos 7 et 4.2, que l'accès principal aux PU nos 4.1 5 et 3 se 
fera par la route de Vessy et que tous les garages souterrains des PU nos 3, 4.1, 4.2 
et 5 devront communiquer entre eux (point 4.3 RE Cirses). Ces éléments tendent à 
dénoter un lien non seulement spatial mais également fonctionnel entre les 
différents parkings, de sorte que le ch. 11.4 annexe OEIE semble rempli, au 
contraire de ce qui prévaut pour les PU Ferme, Maison de Vessy et 
Beaux-Champs. Les recourants ne peuvent donc rien tirer du fait que le PLQ 
Cirses a fait l'objet d'un RIE. 
 
e. 
Les recourants soutiennent finalement que la documentation existante ne 
permettrait pas d’évaluer si les seuils prévus aux ch. 40.7 et 40.9 annexe OEIE 
pour les installations de traitement des déchets et d’épuration des eaux, seraient 
atteints, voire dépassés. 
 
 
En l’occurrence, l'art. 13 RQ Ferme traite de la gestion des déchets et 
contient uniquement une disposition relative aux matériaux d'excavation. Selon 
l’art. 14 al. 1 RQ Ferme, le réseau d'évacuation des eaux usées et des eaux 
pluviales sera exécuté en système séparatif et raccordé aux équipements publics 
d’assainissement de la route de Vessy, la réalisation des futurs bâtiments prévus 
pour le PLQ devant être coordonnée avec la réhabilitation des équipements 
publics d’assainissement de la route de Vessy et avec la construction de l’ouvrage 
de décharge des eaux pluviales planifié dans le plan général d’évacuation des eaux 
de Veyrier. Cette disposition est similaire à celles prévues pour le PLQ Maison de 


- 34/47 - 
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Vessy (art. 12 al. 1 RQ Maison de Vessy) et pour le PLQ Ferme (art. 15 al. 1 RQ 
Ferme). 
 
 
Il ne ressort pas de ces dispositions que des installations de traitement des 
déchets au sens du ch. 40.7 de l’annexe de l’OEIE ou des installations d’épuration 
des eaux usées au sens du ch. 40.9 de la même annexe seraient prévues, que ce 
soit à l'échelle du PLQ litigieux ou des trois premiers PLQ du GP des 
Grands-Esserts, et les recourants n’apportent aucun élément démontrant le 
contraire, ceux-ci se contentant d'alléguer que vu l'augmentation substantielle de 
l'urbanisation, les seuils ne pouvaient qu'être atteints. 
 
 
Il n’y a dès lors pas plus de raison, dans le cadre du litige contre le PLQ 
Ferme, de s’écarter de la constatation d’absence d’installation soumise à EIE faite 
par le secteur EIE du SERMA, qu'il n'y en avait dans le cadre du PLQ Maison de 
Vessy (arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité 
consid. 8.6 ; ATA/251/2018 précité consid. 12d), étant au surplus rappelé que la 
procédure décisive s’agissant des installations des ch. 40.7 et 40.9 annexe OEIE 
correspond à l’autorisation d’exploiter selon la LGD et non au PLQ 
(ATA/251/2018 précité consid. 12d). 
 
f. 
Au vu de ce qui précède, l’autorité intimée était fondée à retenir qu’il n’y 
avait pas d’obligation de procéder à une EIE. 
 
 
Au surplus, comme elle l'avait déjà constaté dans le cadre de son arrêt sur le 
PLQ Maison de Vessy (ATA/251/2018 précité consid. 12e), la chambre 
administrative relève que si elle n’avait pas l’obligation d’effectuer une EIE, 
l’autorité intimée a tout de même établi une NIE, dont le contenu et la procédure 
sont déterminés par le service spécialisé, soit le SERMA. Or, si les recourants 
affirment que la NIE Ferme ne remplirait pas les exigences d’une EIE, ils n'ont 
apporté aucune substance à leur allégation et l’autorité intimée a indiqué que 
ladite NIE avait été effectuée sur la base de la même marche à suivre qu’une EIE, 
ce que rien au dossier ne contredit et paraît conforme avec le fait que le secteur 
EIE du SERMA a expressément précisé que la NIE avait été effectuée sur souhait 
du requérant. Ainsi, même en l'absence de soumission à EIE, une NIE équivalente 
à une EIE a été effectuée. 
 
 
Au demeurant, comme l'a constaté le Tribunal fédéral en relation avec le 
PLQ Maison de Vessy, l'absence de soumission à EIE du PLQ ne le dispense pas 
du respect des prescriptions matérielles sur la protection de l'environnement 
(art. 3 OEIE ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité 
consid. 8.7). 
 
 
Dans ces circonstances, les griefs de violation de l’obligation d’effectuer 
une EIE et de violation du principe de coordination à cet égard seront écartés. 


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18) 
S'agissant de la NIE, les recourants critiquent encore les cahiers des charges 
pour les phases ultérieures. Ils n'indiquent cependant pas quelles dispositions 
légales seraient violées et il ne ressort pas que de telles violations existent, 
d'autant plus au regard de la démarche volontaire que constitue la NIE Ferme et 
étant relevé que le litige se situe au niveau du PLQ, qui, par essence, n'atteint pas 
le niveau de détail d'une autorisation définitive de construire. Lors de cette 
dernière étape, les dispositions en matière de protection de l'environnement 
devront être respectées, impliquant, au moins indirectement, le respect des cahiers 
des charges contenus dans la NIE Ferme, précisément établis à cet effet. 
19) 
Les recourants se prévalent ensuite de l’accord de 2012. 
 
a. 
Le contrat de droit administratif est un acte régi par le droit public qui 
résulte de la concordance de deux ou plusieurs manifestations de volonté 
concrétisant la loi dans un cas d’espèce, ayant pour objet l’exécution d’une tâche 
publique et visant à produire des effets bilatéraux obligatoires (Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, n. 970). Il s’agit 
donc d’un acte bi- ou plurilatéral qui déploie un effet contraignant sur toutes les 
parties (Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 
2014, p. 372 n. 1073). Ainsi, sous réserve d’une application de la théorie de l’acte 
détachable, qui distingue la décision de conclure un contrat de droit administratif 
– éventuellement sujette à recours – et la conclusion dudit contrat, le contrat ne 
crée de droits qu’entre les parties (res inter alios acta aliis non nocet non prodest ; 
Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, 
p. 445 n. 3.1.4.1). 
 
b. 
En l'espèce, les recourants se prévalent de l’accord de 2012 conclu entre le 
DT et Veyrier s’agissant de l’aménagement des Grands-Esserts. Ils avaient déjà 
soulevé ce grief contre le PLQ Maison de Vessy, ce qui avait conduit la chambre 
de céans à constater qu'ils n'étaient pas parties à ce contrat de droit administratif et 
n'étaient dès lors pas légitimés à se plaindre d’une éventuelle violation dudit 
accord, de sorte qu'elle a écarté ce grief (ATA/251/2018 précité consid. 9b), sans 
que ce grief ne soit à nouveau soulevé devant le Tribunal fédéral (arrêt 
1C_228/2018 et 1C_229/2019 précité). Or, les recourants n'avancent aucune 
raison de s'écarter de cette appréciation dans le cadre du recours contre le PLQ 
Ferme. Il se contentent en effet de reprendre leur argumentation formulée dans le 
cadre des recours contre le premier PLQ sans remettre en cause le raisonnement 
de la chambre administrative dans l'arrêt précité. 
 
 
Il s'ensuit qu'ils ne sont pas plus légitimés à invoquer une violation de 
l'accord de 2012 dans le cadre de la présente procédure qu'ils ne l'étaient dans le 
cadre du recours contre le PLQ Maison de Vessy. Le grief sera écarté. 
20) 
Les recourants invoquent une violation de l’art. 14 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 


- 36/47 - 
A/2046/2019 
 
a. 
Le DT peut refuser les autorisations prévues à l’art. 1 LCI lorsqu’une 
construction ou une installation peut être la cause d’inconvénients graves pour les 
usagers, le voisinage ou le public (let. a) ou peut créer, par sa nature, sa situation 
ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une 
gêne durable pour la circulation (let. e ; art. 14 al. 1 LCI). Est réservée 
l’application de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 
1986 (OPB - RS 814.41 ; art. 14 al. 2 LCI). 
 
b. 
Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d’une zone déterminée. Elle n’a toutefois pas pour 
but d’empêcher toute construction dans une zone à bâtir qui aurait des effets sur la 
situation ou le bien-être des voisins (ATA/1220/2020 du 1er décembre 2020 
consid. 7a). La construction d’un bâtiment conforme aux normes ordinaires 
applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être source 
d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 8b). 
 
c. 
Les PLQ sont des outils de planification territoriale qui dessinent une vision 
d'avenir dont la réalisation concrète se manifeste par la procédure d'autorisation de 
construire. Pour apprécier si un PLQ respecte les exigences légales telles que 
celles liées au trafic et au bruit, il convient d'intégrer dans cette vision les projets 
ou plans connexes dont la réalisation est prévue, qui font partie de cette image 
d'aménagement (ATA/253/2016 du 22 mars 2016 consid. 8c). 
21) a. 
En l’espèce, les recourants soulèvent une violation de l’art. 14 LCI en 
relation avec l’augmentation du trafic, sous l’angle de l’augmentation du bruit et 
de la congestion routière. 
 
 
Comme pour le PLQ Maison de Vessy, les questions liées au bruit dû au 
trafic seront examinées ci-après en relation avec la législation en matière de 
protection contre le bruit, la réglementation cantonale concernant la limitation 
quantitative des nuisances n’ayant plus de portée propre dans les domaines réglés 
par le droit fédéral, notamment en matière de protection contre le bruit (art. 13 et 
65 al. 2 LPE ; ATA/251/2018 précité consid. 13c). 
 
b. 
Dans le cadre de son arrêt concernant le PLQ Maison de Vessy, la chambre 
de céans a eu l'occasion de constater que la question de la mobilité avait fait 
l’objet d’un examen approfondi, non pas uniquement par rapport au PLQ Maison 
de Vessy, mais par rapport à la globalité du GP des Grands-Esserts : des études 
avaient été effectuées en amont (étude mobilité liée à l’urbanisation de la 
commune de janvier 2012, étude de faisabilité sur les mesures pour les transports 
collectifs, mandat d'études parallèles de 2011, mobilité 2030, etc.) puis une étude 
spécifique avait été menée par le biais du rapport mobilité (ATA/251/2018 précité 


- 37/47 - 
A/2046/2019 
consid. 13c). Cet examen approfondi a abouti à un concept mobilité à l'échelle du 
GP, lequel est donc le même dans les documents du PLQ Maison de Vessy et 
ceux du PLQ Ferme. 
 
 
Comme déjà constaté dans l'arrêt concernant le PLQ Maison de Vessy 
(ATA/251/2018 précité consid. 13c), ce concept prévoit des mesures en matière 
de transports individuels motorisés (notamment : aménagement du carrefour 
Veyrier/Vessy, recul du contrôle d’accès en amont du quartier au niveau du 
carrefour Veyrier/Antoine Martin/Stand-de-Veyrier), des mesures en matière de 
TP (en particulier : développement de lignes urbaines performantes à destination 
du centre-ville et du PAV, promotion des connections avec les infrastructures 
lourdes telles que le Léman Express et le tram, création d’aménagements 
permettant d’assurer aux TP une vitesse commerciale attractive) ainsi que des 
mesures en faveur de la mobilité douce (points 4.7.1 à 4.7.3 RE Ferme ; points 
4.3.2.2 et 8.2 NIE Ferme ; point 4.7 RE Maison de Vessy ; points 3.3.3, 3.3.5, 
4.4.2.2 et 8.2 NIE Maison de Vessy ; résumé et principales conclusions, points 
3.2, 3.4 et 4 rapport mobilité). 
 
 
Si, comme continuent à le souligner les recourants, dans l’état de référence – 
sans le GP des Grands-Esserts –, le réseau routier est fortement chargé et a atteint 
sa limite de capacité (point 4.3.1.1 NIE Ferme ; point 4.4.1.1 NIE Maison de 
Vessy), ces mesures entraîneront des reports modaux – du fait d’une meilleure 
attractivité des TP et des modes doux – et spatiaux – liés à des changements 
d’itinéraires –, impliquant une intégration des flux induits par le projet dans le 
fonctionnement du réseau local, ceux-ci remplaçant pour partie le trafic de transit. 
La NIE Beaux-Champs, comme la NIE Maison de Vessy avant elle, conclut donc 
à une variation du TJM que peu sensible (point 4.3.2.2 NIE Ferme ; points 4.4.2.2 
et 5.4.5 NIE Maison de Vessy ; résumé et principales conclusions du rapport 
mobilité). 
 
 
En outre, même si le concept mobilité est commun à l'ensemble du GP, le 
dossier démontre que la question de la mobilité a tout de même été examinée 
spécifiquement également lors de l'adoption du PLQ Ferme : après avoir pris 
connaissance de l'avant-projet de PLQ, le secteur EIE du SERMA a demandé des 
compléments, notamment par rapport aux données de base concernant le trafic, en 
demandant la vérification et la correction des charges de trafic (point 5.C.2 du 
préavis 30 octobre 2015). Après un examen de l'avant-projet modifié, le secteur 
EIE du SERMA a posé la condition de la correction du TJM 2030 pour le chemin 
des Beaux-Champs, ce qui n'avait toutefois pas d'incidence du point de vue de la 
mobilité (point 2 du préavis du 12 février 2016) et a formulé une remarque en 
matière de données de base concernant le trafic. Une fois les demandes de ses 
premier et deuxième préavis satisfaites, le secteur EIE du SERMA a ensuite 
préavisé favorablement le PLQ Ferme à trois reprises (préavis des 3 mai 2016, 
13 juillet 2017 et 20 septembre 2019), tous ces préavis démontrant l'attention 


- 38/47 - 
A/2046/2019 
portée à la mobilité et aux données de base concernant le trafic, puisqu'ils 
contiennent des souhaits et/ou remarques à ce propos. 
 
 
De plus, comme vu précédemment, si le concept mobilité a été établi en 
prenant comme hypothèse la réalisation effective des liaisons L1 et L2, pour 
lesquelles le crédit d'investissement a cependant été refusé par le Grand Conseil 
juste avant l'adoption du PLQ Ferme, l'impact de cet abandon a fait l'objet d'un 
examen par des mandataires externes sur demande de l'OU. Cet examen a abouti à 
la conclusion que le nombre de véhicules générés par les trois PLQ Maison de 
Vessy, Ferme et Beaux-Champs restait identique avec ou sans les liaisons L1 et 
L2, que seule l'affectation des véhicules sur le réseau était modifiée, le report étant 
faible, que les mesures envisagées permettaient d'accompagner de manière 
satisfaisante la réalisation des trois premiers PLQ, que l'abandon des deux liaisons 
ne compromettait en aucun cas les conditions de vie et de circulation attendues 
dans le secteur des Grands-Esserts et que les conclusions des NIE, notamment de 
la NIE Ferme, restaient pertinentes (point 3 note de synthèse). Cette analyse a été 
validée par l'instance spécialisée, le SERMA ayant indiqué partager cet avis final 
le 11 décembre 2019. 
 
 
Finalement, les données ont été actualisées, prenant en compte l'abandon 
des liaisons L1 et L2, dans le cadre du projet de PLQ Cirses. Ainsi, le point 4.4 du 
RIE Cirses traite des données de base concernant le trafic et examine notamment 
la situation en prenant en compte l'entier du GP des Grands-Esserts, ce dernier 
engendrant une augmentation de trafic de 4 à 5 % sur la route de Veyrier et entre 
1 et 2,5 % sur la route de Vessy (point 4.4.4) et reprenant les mesures mobilités à 
mettre en place, déjà mentionnées ci-dessus, en matière de mobilité douce 
(points 4.4.5 à 4.4.8). En possession de ces données, le secteur EIE du SERMA a 
préavisé favorablement le projet de PLQ Cirses le 8 juin 2020, validant une fois 
de plus le concept mobilité, mais cette fois après avoir pris en compte l'abandon 
des liaisons routières L1 et L2. 
 
 
Or, les recourants n'apportent aucun élément concret dénotant l’existence 
d’inconvénients graves ou d’une gêne durable pour la circulation et se contentent 
de substituer leur propre appréciation à celle de l'autorité spécialisée, exprimée, 
s'agissant du concept mobilité du GP, dans le cadre de la procédure d'adoption du 
PLQ Maison de Vessy, confirmée durant la procédure d'adoption du PLQ litigieux 
et durant celle relative au PLQ Beaux-Champs, adopté le même jour, réitérée lors 
de la validation de la note de synthèse et renouvelée durant la procédure 
d'adoption du PLQ Cirses en cours. 
 
 
Les griefs de violation de l’art. 14 LCI et du principe de coordination 
s’agissant de la mobilité seront par conséquent écartés. 
22) 
Les recourants soulèvent finalement une violation de la législation en 
matière de protection contre le bruit. 


- 39/47 - 
A/2046/2019 
 
a. 
La protection des personnes contre le bruit est réglée par la LPE et par ses 
ordonnances d’exécution fédérales et cantonales, parmi lesquelles l’OPB, la loi 
d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 2 octobre 
1997 (LaLPE - K 1 70) et le règlement genevois sur la protection contre le bruit et 
les vibrations du 12 février 2003 (RPBV - K 1 70.10). L’OPB a pour but de 
protéger contre le bruit nuisible ou incommodant (art. 1 al. 1 OPB). 
 
 
Les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont 
dénommés émissions au sortir des installations, immissions au lieu de leur effet 
(art. 7 al. 2 LPE). Par installations au sens de la LPE, on entend les bâtiments, les 
voies de communication ou autres ouvrages fixes ainsi que les modifications de 
terrain (art. 7 al. 7 1ère phr. LPE). Les installations fixes sont les constructions, les 
infrastructures destinées au trafic, les équipements des bâtiments et les autres 
installations non mobiles dont l'exploitation produit du bruit extérieur. En font 
notamment partie les routes (art. 2 al. 1 OPB). 
 
 
Les locaux dont l'usage est sensible au bruit sont les pièces des habitations, 
à l'exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux sanitaires et des réduits 
(let. a) et les locaux d'exploitations, dans lesquels des personnes séjournent 
régulièrement durant une période prolongée ; en sont exclus les locaux destinés à 
la garde d'animaux de rente et les locaux où le bruit inhérent à l'exploitation est 
considérable (let. b ; art. 2 al. 6 OPB). 
 
b. 
Le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des VLI applicables à 
l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 al. 1 LPE). Les VLI 
s'appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l'état de la 
science et l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de 
manière sensible la population dans son bien-être (art. 15 LPE). Pour permettre à 
l'autorité d'apprécier l'urgence des assainissements (art. 16 et 20 LPE), le Conseil 
fédéral peut fixer, pour les immissions provoquées par le bruit, des valeurs 
d'alarme (ci-après : VA) supérieures aux VLI (art. 19 LPE). Aux fins d'assurer la 
protection contre le bruit causé par de nouvelles installations fixes et en vue de la 
planification de nouvelles zones à bâtir, le Conseil fédéral établit des VP 
inférieures aux VLI (art. 23 LPE). 
 
 
Les valeurs limites d'exposition – soit les VLI, VP et VA, fixées en fonction 
du genre de bruit, de la période de la journée, de l’affectation du bâtiment et du 
secteur à protéger (art. 2 al. 5 OPB) – sont valables pour les bâtiments comprenant 
des locaux à usage sensible au bruit (art. 41 al. 1 OPB). Elles sont également 
valables dans les zones à bâtir non encore construites où, conformément au droit 
sur l'aménagement du territoire et des constructions, pourront être érigés des 
bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit (art. 41 al. 2 
let. a OPB). 


- 40/47 - 
A/2046/2019 
 
 
Le DS III doit être appliqué dans les zones où sont admises des entreprises 
moyennement gênantes, notamment dans les zones d’habitation et artisanales 
(zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles (art. 43 al. 1 let. c OPB). Pour le 
DS III, s’agissant de l’exposition au bruit du trafic routier, les VP en Lr sont 
fixées à 60 dB(A) le jour et 50 dB(A) la nuit, les VLI à 65 dB(A) le jour et 
55 dB(A) la nuit et les VA à 70 dB(A) le jour et 65 dB(A) la nuit (ch. 2 
annexe 3 OPB). 
 
c. 
De nouvelles installations fixes ne peuvent être construites que si les 
immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent pas les VP 
dans le voisinage ; l'autorité qui délivre l'autorisation peut exiger un pronostic de 
bruit (art. 25 al. 1 LPE). Des allégements peuvent être accordés si l'observation 
des VP constitue une charge disproportionnée pour une installation présentant un 
intérêt public prépondérant, relevant notamment de l'aménagement du territoire. 
Néanmoins, en cette circonstance et sous réserve de l'al. 3, les VLI ne doivent pas 
être dépassées (art. 25 al. 2 LPE). 
 
 
Les émissions de bruit d'une nouvelle installation fixe seront limitées 
conformément aux dispositions de l'autorité d'exécution dans la mesure où cela est 
réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement 
supportable (let. a), et de telle façon que les immissions de bruit dues 
exclusivement à l'installation en cause ne dépassent pas les VP (let. a ; art. 7 
al. 1 OPB). L'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées 
ne doit pas entraîner un dépassement des VLI consécutif à l'utilisation accrue 
d'une voie de communication (let. a) ou la perception d'immissions de bruit plus 
élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication nécessitant 
un assainissement (let. b ; art. 9 OPB). 
 
 
L’art. 9 OPB constitue la seule disposition réglant la question des nuisances 
secondaires. Elle a uniquement trait aux incidences du trafic d’une installation 
nouvelle ou notablement modifiée sur les voies existantes (Anne-Christine 
FAVRE, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de 
l’environnement – Le système – Les particularités liées à l’aménagement du 
territoire, 2002, n. 13.1.2.3 p. 308). L’art. 9 let. b OPB permet d’augmenter la 
circulation sur une route aux environs de laquelle les VLI sont déjà dépassées, 
pour autant que cela ne soit pas perceptible (Anne-Christine FAVRE, op. cit., 
n. 5.1.3.5 p. 252 et n. 5.1.3.7 p. 155). La procédure relative à l’examen des 
questions traitées par l’art. 9 OPB doit être coordonnée avec l’autorisation propre 
à l’installation générant le trafic en question (ATF 122 II 165 consid. 16c ; 
Anne-Christine FAVRE, op. cit., n. 13.1.2.3 p. 310). 
 
d. 
Les DS au sens de l’art. 43 OPB sont attribués par les plans d’affectation du 
sol prévus par les art. 12 et 13 LaLAT, en particulier les plans de zone et les PLQ 
(art. 15 al. 1 LaLPE). Les DS attribués par un plan de zone peuvent être adaptés 
dans le cadre d’un autre plan d’affectation du sol au sens de l’art. 13 LaLAT, 


- 41/47 - 
A/2046/2019 
portant sur tout ou partie du même périmètre, en fonction des solutions 
constructives retenues (art. 15 al. 2 LaLPE). 
 
 
Les nouvelles zones à bâtir destinées à des bâtiments comprenant des locaux 
à usage sensible au bruit, et les nouvelles zones non constructibles qui requièrent 
une protection accrue contre le bruit, ne peuvent être délimitées qu’en des secteurs 
où les immissions de bruit ne dépassent pas les VP ou en des secteurs dans 
lesquels des mesures de planification, d’aménagement ou de construction 
permettent de respecter ces valeurs (art. 29 al. 1 OPB). Les zones à bâtir destinées 
à des bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, qui ne sont pas 
encore équipées au moment de l’entrée en vigueur de la loi, ne pourront être 
équipées que dans la mesure où les VP sont respectées ou peuvent l’être par un 
changement du mode d’affectation ou par des mesures de planification, 
d’aménagement ou de construction. L’autorité d’exécution peut accorder des 
exceptions pour de petites parties de zones à bâtir (art. 30 OPB). Lorsque les VLI 
sont dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de 
bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées 
que si ces valeurs peuvent être respectées par la disposition des locaux à usage 
sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit (let. a) ou des mesures de 
construction ou d’aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le 
bruit (let. b ; art. 31 al. 1 OPB). Si les mesures fixées à l’al. 1 ne permettent pas de 
respecter les VLI, le permis de construire ne sera délivré qu’avec l’assentiment de 
l’autorité cantonale et pour autant que l’édification du bâtiment présente un intérêt 
prépondérant (art. 31 al. 2 OPB). 
 
 
En principe, non seulement la compatibilité du projet avec les normes 
d’émissions et d’immissions doit être examinée au stade d’un plan de détail, mais 
également les mesures éventuellement requises. Ainsi, il ne suffit pas d’attribuer 
les DS, dans le cadre de la procédure de planification d’un plan détaillé, mais il 
convient encore d’arrêter les mesures préventives de lutte contre le bruit à ce 
stade. Plus le plan est détaillé, plus il doit envisager les dispositifs nécessaires au 
respect des normes ; il faut réserver les situations dans lesquelles la nécessité de 
prendre des mesures complémentaires peut encore paraître douteuse au stade du 
plan de détail et dans lesquelles de telles mesures pourraient être décidées au stade 
de l’autorisation de construire (Anne-Christine FAVRE, op. cit., n. 4.5.2 p. 137 et 
les références citées). 
23) a. 
En l’espèce, les recourants critiquent l'absence de mesure des valeurs réelles 
des immissions et l'énumération de vagues mesures de protection. 
 
 
Les recourants avaient soulevé le même grief contre le PLQ Maison de 
Vessy, grief que la chambre administrative avait écarté après avoir constaté que le 
dossier démontrait qu'un examen approfondi avait été opéré s’agissant de la 
problématique du bruit, avec analyse des mesures de protection à prendre, tant 
quant aux immissions sur les nouvelles constructions que par rapport aux 


- 42/47 - 
A/2046/2019 
immissions engendrées par le trafic routier supplémentaire sur les constructions 
existantes, ceci en incluant la coordination nécessaire avec l’assainissement de la 
route de Veyrier et en prenant en compte l’ensemble du périmètre de la 
MZ 29'738, de manière à assurer le respect de la LPE et de l’OPB (ATA/251/2018 
précité consid. 15). Il convient donc d'examiner si la situation est différente dans 
le cadre du présent PLQ. 
 
b. 
En l'occurrence, en possession de la NIE Ferme, qui traite spécifiquement de 
la protection contre le bruit à son point 5.4, le secteur EIE du SERMA a effectué 
un examen détaillé de cette problématique. 
 
 
Dans son premier préavis du 30 octobre 2015, il a demandé des 
compléments, posé des conditions et formulé des remarques en matière de 
protection contre le bruit. Il a ainsi sollicité la mise à jour, dans la NIE Ferme, des 
évaluations de protection contre le bruit en fonction des charges de trafic 
modifiées. Il a ensuite demandé, sur le plan ou dans le RQ, la mention claire des 
façades en dépassement des exigences à respecter (VP dépassées de 3 dB(A)) 
ainsi que la formalisation des mesures prévues (typologiques et/ou constructives 
type balcon ou loggia) et a souligné qu'il convenait de s'assurer du respect des 
art. 29 à 31 OPB et que les solutions prévues le permettraient dans les futures 
procédures. Il a finalement détaillé son examen en matière de protection contre le 
bruit dans les remarques formulées à la fin de ce préavis : des dépassements de 
l'ordre de 3 dB(A) aux VP étaient à relever sur les façades les plus exposées, ce 
qui impliquait des mesures de protection pour le respect des VP du DS II ; à ce 
stade, il était important de mentionner clairement les possibilités de respect des 
art. 29 à 31 OPB, ce qui était prévu dans le cahier des charges ; les solutions 
devraient se concrétiser au plus vite pour assurer leur comptabilité avec les 
exigences de protection contre le bruit ; il était demandé de vérifier l'efficacité de 
ces mesures et de les mentionner explicitement dans le PLQ et/ou le RQ ; il 
convenait de fixer ces éléments dans le PLQ afin de s'assurer que, dans les phases 
ultérieures (autorisation de construire), ces mesures soient réalisables ; la 
génération de trafic lié à l'exploitation du PLQ Ferme était conforme à 
l'art. 9 OPB (pas de dépassement de VLI ni de perception du bruit plus 
importante) ; le détenteur de la route de Veyrier avait l'obligation d'assainir ce 
tronçon, qui présentait des dépassements de VLI sur les bâtiments la bordant, et la 
coordination du développement du secteur avec les projets d'assainissement 
obligatoire était mentionnée et devrait être suivie ; des précisions techniques, dans 
les futures procédures, devraient déterminer les protections nécessaires s'agissant 
de la trémie d'accès au parking. 
 
 
Dans son préavis suivant, du 12 février 2016, le secteur EIE du SERMA 
s'est cette fois prononcé favorablement au projet de PLQ Ferme, sous conditions. 
L'un de celles-ci demandait la mise à jour, le cas échéant, des évaluations sur la 
protection contre le bruit en fonction des charges de trafic modifiées selon la 


- 43/47 - 
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demande de correction du TJM à l'horizon 2030 pour le chemin des 
Beaux-Champs. Le secteur EIE du SERMA a en outre repris l'examen en matière 
de protection contre le bruit figurant dans son premier préavis. 
 
 
Il a ensuite par trois fois confirmé son préavis favorable, les 3 mai 2016, 
13 juillet 2017 et 20 septembre 2017, toujours en reprenant l'examen en matière 
de protection contre le bruit figurant dans son premier préavis. 
 
 
Ainsi, après un examen minutieux du dossier et avoir obtenu satisfaction de 
ses demandes de compléments et conditions, l’autorité technique consultative a 
retenu que le PLQ Ferme, son RQ et sa NIE contenaient les éléments nécessaires 
au respect de l’OPB. Or, rien ne permet de s’écarter de cette conclusion et de 
mettre en doute l’examen effectué par les spécialistes. 
 
c. 
En effet, le RQ Ferme attribue le DS II aux biens-fonds compris dans le 
périmètre du PLQ (art. 11) et le plan comporte la mention des façades nécessitant 
des mesures de protection OPB, soit les façades donnant sur la route de Vessy. Par 
ailleurs, le RQ Ferme précise qu’en principe, aucun local à usage sensible au bruit 
ne doit donner sur une façade en dépassement des VP du DS II, ou qu’à défaut, et 
plus particulièrement pour les façades nécessitant des mesures de protection, des 
mesures d’aménagement typologiques ou de construction, de type balcon et/ou 
loggias, permettant de respecter ces VP, devront être prises (art. 29 OPB ; 
art. 12 RQ Ferme). 
 
 
Par ailleurs, la NIE Ferme confirme ces éléments, aboutissant à la 
conclusion que, selon la modélisation du trafic induit par le GP des 
Grands-Esserts, sur la route de Vessy, le trafic provoquera des immissions 
supérieures aux VP du DS II à respecter pour les nouvelles constructions, de sorte 
que des mesures de protection contre le bruit devront être réalisées (points 5.4.5 
et 8.2 NIE Ferme). Elle traite ensuite des mesures de protection mises en œuvre à 
l'horizon du GP, notamment des mesures d’optimisation de la typologie des 
bâtiments : effet d’obstacle, forme en îlots, créations de zones protégées du bruit 
dans lesquelles seront affectés les espaces sensibles, façades sensibles 
perpendiculaires à la route, pignon des bâtiments sur les zones les plus exposées 
(points 5.4.6 et 8.2 NIE Ferme). En prenant en compte l’efficacité de l'ensemble 
des mesures, des mesures de protection constructives et d’affectation devront être 
planifiées sur les futurs bâtiments du PLQ, afin de permettre le respect des VP 
pour les locaux sensibles au bruit donnant sur la route de Vessy, pour un niveau 
d'efficacité de minimum 3 dB pour la partie nord et 2 dB pour la partie sud 
(points 5.4.6, 7.2.2 et 8.2 NIE Ferme). Une analyse des nuisances générées par la 
trémie du parking souterrain a en outre également été effectuée, ainsi que la 
nécessité de mesures d’affectation ou constructives (marquises) et d'un 
positionnement judicieux de la rampe de parking constatée, avec la possibilité de 
mise en place de mesures de protection directement sur la structure de la rampe 
(points 5.4.5 et 7.2.2, ainsi qu’annexe A5.1 NIE Ferme). 


- 44/47 - 
A/2046/2019 
 
 
Quant aux immissions dues au trafic sur les bâtiments existants, comme cela 
avait déjà été le cas pour le PLQ Maison de Vessy (ATA/251/2018 précité 
consid. 15b), le périmètre d'étude n'a pas inclus la route de Veyrier en raison d'un 
projet d’assainissement à l'étude par le service des routes, projet prenant en 
compte l’augmentation du trafic induit par le GP des Grands-Esserts à l’horizon 
2030+ (procédure parallèle ou projet connexe ; points 2.2, 3.3.5, 5.4.4 et 5.4.6, 
ainsi qu'annexe A2 NIE Ferme), la coordination de l’assainissement avec le 
canton et la commune faisant en outre partie des mesures répertoriées dans le 
tableau récapitulatif des mesures de protection (point 8.2 NIE Ferme). 
 
 
S'agissant des tronçons étudiés, comprenant notamment la route de Vessy – 
certains bâtiments ayant quand même une adresse sur la route de Veyrier –, les 
principaux bâtiments exposés au bruit en relation avec ceux-ci sont énumérés dans 
l’annexe A3 NIE Ferme, qui répertorie, pour chaque bâtiment, l’évaluation du 
niveau de bruit Lr en dB(A) pour le jour et la nuit, en 2012, en 2020 sans projet et 
finalement en 2020 avec projet, concluant à l'absence d'influence sensible du 
projet de PLQ sur les immissions. Après analyse, la NIE Ferme conclut que le 
projet engendrera une modification de la composition du trafic, mais pas 
d’augmentation de la charge de TJM – comme vu précédemment –, et donc ni 
d’augmentation de bruit, ni de nouveau dépassement de VLI (point 5.4.5 NIE 
Beaux-Champs). Elle prévoit des mesures de protection à la source à l’horizon 
2030+. Ces mesures sont les mêmes que pour le PLQ Maison de Vessy : pose de 
revêtement phono-absorbant sur les axes principaux, minimisation de la 
génération et des reports de trafic par une densification des TP, promotion de 
l’utilisation des TP et de la mobilité douce par le biais de la limitation des places 
de stationnement dans le quartier (point 5.4.6 NIE Ferme). Ces mesures 
contribueront à abaisser les niveaux sonores pour l’horizon 2030+, la situation 
future avec la réalisation du GP étant même améliorée par rapport à la situation 
antérieure. La NIE Ferme aboutit donc à la conclusion que les art. 8 et 9 OPB sont 
respectés, étant précisé que les mesures de protection contre le bruit pour les 
bâtiments existant déjà en dépassement des VLI seront traitées dans le cadre de 
projets d'assainissement du bruit routier (point 5.4.5 NIE Ferme). 
 
 
Pour assurer le respect des normes de protection contre le bruit dans la mise 
en œuvre du PLQ, la NIE Ferme impose finalement un suivi des immissions et de 
leur conformité avec les prévisions, ainsi que, le cas échéant, la détermination des 
potentielles mesures supplémentaires à mettre en œuvre (point 8.2 NIE Ferme). 
 
d. 
Par ailleurs, comme vu précédemment, l'analyse effectuée dans la NIE 
Ferme demeure valable malgré l'abandon des liaisons L1 et L2. La note de 
synthèse, validée par le secteur EIE du SERMA, souligne à cet égard 
spécifiquement que l'impact sur les thématiques environnementales devrait être de 
faible ampleur, notamment en matière de bruit, les pronostics contenus dans les 
NIE Maison de Vessy, Ferme et Beaux-Champs restant valables. Par ailleurs, dans 


- 45/47 - 
A/2046/2019 
sa prise de position du 11 décembre 2019, le SERMA a indiqué que le service de 
l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) avait effectué 
une réévaluation du respect des exigences de l'art. 9 OPB, aboutissant à la 
conclusion du respect de ces exigences sur l'ensemble des axes évalués. Une 
réévaluation du respect des art. 29 et 31 OPB avait également été effectuée, dont il 
résultait une diminution des niveaux d'immissions sur l'ensemble des axes évalués 
sur le périmètre des Grands-Esserts. 
 
e. 
Finalement, la conformité du GP des Grands-Esserts à l'art. 9 OPB a fait 
l'objet d'un examen actualisé dans le cadre du projet de PLQ Cirses, lequel a 
notamment examiné les émissions en 2025 sans GP des Grands-Esserts 
(point 5.2.3.2 RIE Cirses) et en 2025 avec GP des Grands-Esserts (point 5.2.3.4 
RIE Cirses), chiffrant l'effet du GP en Lr J dB(A) pour tous les axes concernés, y 
compris la route de Veyrier (point 5.2.3.5 RIE Cirses). Ce nouvel examen a une 
nouvelle fois abouti à la conclusion du respect de l'art. 9 OPB : les résultats des 
niveaux d'évaluation au droit des récepteurs existants montraient que le projet du 
GP répondait aux exigences de l'art. 9 OPB ; aucun dépassement des VLI n'était 
relevé au droit des récepteurs pour lesquels les immissions de bruit étaient 
augmentées de façon perceptible en lien avec le trafic généré par le projet 
(point 5.2.3.6 RIE Cirses) 
 
f. 
Ce qui précède démontre une nouvelle fois, après le PLQ Maison de Vessy, 
l’étude approfondie qui a été opérée s’agissant de la problématique du bruit, que 
ce soit en relation avec le PLQ litigieux ou avec le GP de manière plus large. La 
validité de cet examen, effectué préalablement à l'adoption du PLQ Ferme, et le 
bien-fondé de son résultat ont été confirmés y compris après prise en compte de 
l'abandon des liaisons L1 et L2, ceci par le biais de la note de synthèse et la prise 
de position du SERMA mais également par le nouvel examen effectué dans le 
cadre de la procédure d'adoption du PLQ Cirses. Le PLQ litigieux prévoit en outre 
les mesures de protection à prendre, au niveau des immissions tant sur les 
nouvelles constructions que sur les constructions existantes, et inclut la 
coordination nécessaire avec l’assainissement de la route de Veyrier. 
 
 
Dans ces circonstances, il n'existe aucune raison de s'écarter du préavis 
favorable de l'instance spécialisée et le grief de violation de l’OPB ainsi que du 
principe de la coordination à cet égard ne peut qu'être écarté. 
24) 
Les recourants soutiennent finalement que l'arrêté ferait totalement 
abstraction de l'initiative, de sorte qu'il violerait le droit de participation du peuple. 
 
 
Néanmoins, dans l'ACST/9/2020 précité, la chambre constitutionnelle a 
constaté que le refus de financement complémentaire du Conseil municipal du 
14 mai 2019, qui n'avait pas été contesté dans les délais, avait mis un terme 
définitif à l'initiative (consid. 4). 


- 46/47 - 
A/2046/2019 
 
 
Le grief des recourants est dès lors devenu sans objet, étant relevé qu'il avait 
au surplus été écarté dans le cadre du recours contre le PLQ Maison de Vessy tant 
par la chambre administrative (ATA/251/2018 précité consid. 5 et 6b) que par le 
Tribunal fédéral (arrêt 1C_228/2018 et 1C_229/2019 précité consid. 7.3). 
 
 
Dans ces circonstances, le recours, entièrement mal fondé, sera rejeté, en 
tant qu’il est recevable. 
25) 
Le présent arrêt rend sans objet la question d'une jonction de la présente 
cause avec la cause A/2047/2019, question qui ne se posait plus non plus avec la 
cause A/2055/2019, tranchée par ATA/297/2021 du 9 mars 2021 (art. 70 LPA). 
26) 
Vu l’issue du litige et étant donné que la chambre administrative a 
notamment procédé à un transport sur place et tenu une audience de plaidoiries, 
un émolument de CHF 4'000.- sera mis à la charge solidaire des consorts (art. 87 
al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 4'000.- sera allouée à l’appelée 
en cause, à la charge solidaire des consorts (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le recours interjeté le 28 mai 2019 par 
Madame Efthalia et Monsieur Georgios KOUKIS contre l'arrêté du Conseil d’État du 
17 avril 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 4'000.- à la charge solidaire de Madame Efthalia et 
Monsieur Georgios KOUKIS ; 
alloue à la Caisse de prévoyance de l’État de Genève une indemnité de procédure de 
CHF 4'000.-, à la charge solidaire de Madame Efthalia et Monsieur Georgios KOUKIS ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 


- 47/47 - 
A/2046/2019 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Thomas Barth, avocat des recourants, à Me Boris 
Lachat, avocat de l'appelée en cause, au Conseil d'État ainsi qu’à l’office fédéral du 
développement territorial (ARE). 
Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, Mmes Lauber et 
Tombesi, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :