ge_gerichte · AARP/223/2015 · 2015-05-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12984/2013 
AARP/223/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 mai 2015 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, ______, 
C______, 
actuellement 
détenu 
à 
la 
prison 
de 
Champ-Dollon, 
chemin 
de 
Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me D______, avocat, ______, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/147/2014 rendu le 26 novembre 2014 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 19 mai 2015. 
Copie : OCPM et OFP 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courriers des 28 novembre et 3 décembre 2014, C______ et A______ ont 
annoncé appeler du jugement JTCO/147/2014 rendu le 26 novembre 2014 par le 
Tribunal correctionnel, notifié dans ses motifs le 22 janvier 2015, par lequel le 
Tribunal de première instance a : 
- déclaré A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 et al. 2 let. a et b de la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; 
RS 812.121), et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr ; RS 142.20), et l'a condamné à une peine privative de 
liberté de six ans, sous déduction de 437 jours de détention avant jugement ; 
- déclaré C______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 et al. 2 let. a et b LStup et 
d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr et l'a condamné à une peine privative de 
liberté de cinq ans, sous déduction de 437 jours de détention avant jugement ; 
- condamné A______, C______ et E______, un autre prévenu, à raison d'un tiers 
chacun, aux frais de la procédure, s'élevant à CHF 34'970.28, y compris un 
émolument de jugement de CHF 6'000.- ; 
- ordonné diverses confiscations et restitutions. 
Le Tribunal correctionnel a ordonné, par décisions séparées, le maintien en détention 
pour des motifs de sûreté de A______ et de C______. 
 
b.a. C______ a expédié le 10 février 2015 à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(ci-après : CPAR) la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de 
procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 
 
b.b. A______ a expédié la sienne à la CPAR le 11 février 2015. 
c.a. Par acte d'accusation du 27 juin 2014, il est reproché à A______ (A.I.), agissant 
de concert avec E______ et C______, plusieurs infractions à la LStup, avec les 
circonstances aggravantes de la quantité (trafic portant sur 3.735 kilogrammes 
d'héroïne) et de la bande. Il lui est en particulier reproché d'avoir : 
- entre le 30 août 2013 et le 16 septembre 2013, dissimulé 1'986 grammes d'héroïne 
dans un bois près de F______, sous la forme de deux "pucks" de 498.7 et 492.5 
grammes d'héroïne d'un taux de pureté moyen de 48%, ainsi que deux "pucks" de 
502.4 et 492.8 grammes d'héroïne, d'un taux de pureté moyen de 9%, 
en vue de la vente de "tranches" de 25, 50 et 100 grammes au prix respectif 


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de CHF 900.-/CHF 950.-, CHF 1'700.- et CHF 3'200.-/CHF 3'500.-, agissant ainsi 
comme grossiste (AI. 1.13 et 1.14) ; 
- entre le 30 août 2013 et le 11 septembre 2013, selon la comptabilité saisie au 
domicile des prévenus, livré une quantité totale de 1'767 grammes d'héroïne dans les 
cas suivant (A.I. 2.5) : 
• 100 grammes d'héroïne au client surnommé "G______" ; en paiement, une somme 
de CHF 3'600.- a été versée (2.5.1) ; 
• 200 grammes d'héroïne au client surnommé "H______", sur la feuille volante la 
transaction est inscrite sous "I______" ; en paiement, deux sommes de CHF 2'000.- 
et CHF 3'000.- ont déjà été versées (2.5.2) ; 
• 100 grammes d'héroïne au client surnommé "J______", sur la feuille volante 
l'inscription est inscrite sous "K______" ; en paiement, trois versements de CHF 
700.-, CHF 1'900.- et CHF 700.- (CHF 3'300.-) ont déjà été faits (2.5.3) ; 
• 40 grammes d'héroïne au client surnommé "L______", sur la feuille volante 
l'inscription est inscrite sous "M______" ; en paiement, un versement de CHF 1'360.- 
a déjà été fait (2.5.4) ; 
• 100 grammes d'héroïne au client surnommé "N______", sur la feuille volante, 
l'inscription est inscrite sous "O______" ; en paiement, deux versements de CHF 
1'750.- ont déjà été effectués (2.5.5) ; 
• 200 grammes d'héroïne au client surnommé "P______", sur la feuille volante, 
l'inscription est inscrite sous "Q______" ; en paiement, un versement de CHF 7'000.- 
a été fait (2.5.6) ; 
• 27 grammes d'héroïne au client surnommé "L______" ; en paiement, aucun 
versement n'a encore été fait (2.5.7) ; 
• 100 grammes d'héroïne au client surnommé "L______" ; en paiement, cinq 
versements ont été faits pour des montants de CHF 700.-, CHF 950.-, CHF 1'000.-, 
CHF 350.- et CHF 400.- (2.5.8) ; 
• 100 grammes d'héroïne au client surnommé "R______", aucun versement n'a 
encore été comptabilisé (2.5.9) ; 
• 100 grammes d'héroïne au client surnommé "S______", aucun versement n'a 
encore été comptabilisé (2.5.10) ; 


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• 25 grammes d'héroïne au client surnommé "L______", sur la feuille volante la 
transaction est inscrite sous "T______" ; en paiement, un versement de CHF 660.- a 
déjà pu être encaissé (2.5.11) ; 
• 100 grammes d'héroïne au client surnommé "U______", sur la feuille volante la 
transaction est inscrite sous "V______" ; en paiement, un versement de CHF 3'600.- 
a déjà pu être encaissé (2.5.12) ; 
• 25 grammes d'héroïne au client surnommé "L______", sur la feuille volante la 
transaction est inscrite sous "M______" ; en paiement, un montant de CHF 850.- a 
déjà été encaissé (2.5.13) ; 
• 500 grammes d'héroïne au client surnommé "W______" ; en paiement, deux 
montants de CHF 5'000.- et CHF 500.- ont déjà été encaissés (2.5.14) ; 
• 50 grammes d'héroïne au client surnommé "X______" ; en paiement, un montant 
de CHF 800.- a déjà été encaissé (2.5.15) ; 
- entre le 30 août 2013 et le 11 septembre 2013, selon les écoutes téléphoniques 
effectuées, pris part à des transactions portant sur des stupéfiants, de concert avec 
E______ et C______ dans les cas suivants (A.I. 2.8) : 
• le 3 septembre 2013 entre 17h51 et 18h29, livraison par E______ d'une quantité 
indéterminée d'héroïne à un client dans le secteur des Z______ sur instructions de 
A______ qui se trouve dans le logement de la rue AA______ et lui donne en 
particulier l'autorisation de remettre une quantité indéterminée d'héroïne à un client 
alors que ce dernier n'a pas la somme nécessaire (2.8.1) ; 
• le 4 septembre 2013 entre 19h10 et 20h08, livraison par E______ sur instructions 
de A______ d'une quantité indéterminée d'héroïne à AB______ à proximité d'une 
station-service (2.8.2) ; 
• le 5 septembre 2013 entre 9h55 et 10h23, livraison par E______ sur instructions 
de A______ d'une quantité indéterminée d'héroïne à un client dans le secteur des 
"AC______" à la place AD______. Il reçoit en particulier l'autorisation de remettre 
la drogue alors que le client ne possède qu'une partie de la somme nécessaire (2.8.3) ; 
• le 7 septembre 2013 à 17h18, E______ appelle A______ et lui demande de 
contacter "AF______" avec le téléphone noir qui se trouve dans l'appartement 
(2.8.4) ; 
• le 9 septembre 2013 entre 11h34 et 11h56, livraison par E______ et C______ 
d'une quantité indéterminée d'héroïne sur instructions de A______ (2.8.5) ; 


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• le 9 septembre 2013 entre 15h22 et 21h09, livraison par E______ d'une quantité 
de 50 grammes d'héroïne (50 AE______) à AB______ sur instructions de A______ 
et C______ (2.8.6) ; 
• le 10 septembre 2013 entre 16h54 et 17h46, livraison par E______ d'une quantité 
indéterminée d'héroïne à AG______ sur instructions de A______ (2.8.7) ; 
• le 10 septembre 2013 entre 18h51 et 19h01, E______, sur instructions de 
A______, rencontre le client "H______" à qui il a livré de la drogue (2.8.8) ; 
• le 11 septembre 2013 entre 13h33 et 15h54, livraison par E______ d'une quantité 
de 100 grammes d'héroïne (100 AE______) à un client situé à proximité des 
"AC______" sur instructions de A______ et C______ (2.8.9) ; 
• le 11 septembre 2013 entre 19h52 et 21h05 deux livraisons par E______ d'une 
quantité indéterminée d'héroïne aux deux clients rencontrés aux "AC______" et dans 
le quartier AH______ sur instructions de A______ et C______ (2.8.10). 
Il est encore reproché à A______ une infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr (A.3), 
pour avoir, à Genève, entre le 28 août 2013 et le 16 septembre 2013, date de son 
interpellation, pénétré sur le territoire suisse alors qu'il faisait l'objet d'une 
interdiction d'entrée sur territoire Suisse, prise le 27 juillet 2001 pour une durée 
indéterminée, valablement notifiée le 22 juillet 2003. 
c.b. Par acte d'accusation du 27 juin 2014, il est reproché à C______ (B.I.), agissant 
de concert avec A______ et E______, plusieurs infractions à la LStup, avec les 
circonstances aggravantes de la quantité (trafic portant sur 3.735 kilogrammes 
d'héroïne) et de la bande. Il lui est en particulier reproché d'avoir : 
- entre le 28 août 2013 et le 16 septembre 2013, agi comme décrit ci-dessus pour 
A______ sous A.I 1.13 et 1.14 (B.I. 1.12 et 1.13) ; 
- entre le 28 août 2013 et le 11 septembre 2013, agi comme décrit ci-dessus pour 
A______ sous A.I. 2.5 (B.I 2.5) ; 
- entre le 28 août 2013 et le 11 septembre 2013, pris part à des transactions portant 
sur des stupéfiants (B.I 2.8), de concert avec A______ et E______ dans les cas 
mentionnés ci-dessus pour A______ sous chiffre 2.8.5 (B.I. 2.8.1), 2.8.6 (B.I. 2.8.1), 
2.8.9 (B.I. 2.8.1) et 2.8.10 (B.I. 2.8.1). 
Il est encore reproché à C______ une infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr (B.2), 
pour avoir séjourné à Genève, entre le 28 août 2013 et le 16 septembre 2013, date de 
son interpellation, alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire 


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Suisse, prise le 31 juillet 2003 pour une durée indéterminée, valablement notifiée le 5 
novembre 2009. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Le 16 septembre 2013, la police a procédé à l'interpellation de E______, C______ 
et A______ dans l'appartement qu'ils occupaient au 1______ de la rue AA______ à 
Genève. Ont été découverts sur place : une balance électronique, des gants en latex, 
du scotch, des passoires (une partie de ce matériel, notamment les passoires et des 
couverts, venait d'être lavée et avait été mise à sécher dans la salle de bains), 17 
téléphones portables, six souches de cartes SIM et deux cartes SIM, un ordinateur 
portable, un appareil GPS, un carnet (ci-après : "pièce 21") et une feuille volante (ci-
après : "pièce 13"), tous deux comportant des inscriptions manuscrites de type 
comptable, de même que CHF 5'800.- et EUR 4'770.- placés dans une sacoche noire 
se trouvant dans une valise rouge. Un des téléphones, avec un raccordement 
BQ______, ainsi que la "comptabilité" ont été retrouvés au pied du lit occupé par 
A______. 
Une surveillance policière de trois semaines avait préalablement porté 
notamment sur les intéressés, lesquels s'étaient rendus à plusieurs reprises dans 
un bois à F______, à bord d'un véhicule AI______, immatriculé en AJ______. Le 9 
septembre 2013, dissimulant sous son pull au niveau du ventre un objet de forme 
rectangulaire, C______ avait rencontré un individu avec lequel il s'était installé dans 
un véhicule de marque AK______, immatriculé en BI______, où il était resté 
quelques minutes, avant d'en ressortir sans ledit objet. Plusieurs clichés de cette 
rencontre avaient été pris. C______ et A______ avaient été absents entre les 12 et 
15 septembre 2013, n'ayant durant cette période été observés ni à l'appartement de la 
rue AA______, ni dans les lieux qu'ils fréquentaient habituellement. E______ était 
alors présent à Genève. Le 15 septembre 2013, dans la matinée, la AI______ avait 
été observée à proximité de l'appartement de la rue AA______. Peu après, C______ 
et A______ étaient arrivés, ce dernier transportant une valise rouge. Le lendemain, 
A______ avait quitté l'appartement avec un gros cornet "AL______". Le soir du 16 
septembre 2013, la AI______ avait quitté la zone de la rue AA______ avec deux 
personnes non identifiées à bord, pour se rendre dans le secteur de la forêt de 
F______. Un des occupants en était sorti avec un sac et était entré dans le bois. Il 
avait été récupéré quelques instants plus tard par le conducteur du véhicule. 
Une fois le véhicule reparti, la brigade canine avait suivi la piste de l'individu dans le 
bois et découvert quatre "pucks" d'héroïne, le premier d'un poids net de 502.39 
grammes, d'un taux de pureté de 9%, le deuxième de 492.78 grammes, d'un même 
taux de pureté, le troisième de 498.7 grammes et le dernier de 492.55 grammes, tous 
deux d'un taux de pureté de 48%. Une balance électronique et un sac-poubelle noir 
contenant des plaques en métal et des boulons emballés dans un pull jaune, ainsi 


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qu'un couteau de cuisine, avaient encore été découverts, dissimulés à proximité. Une 
fouille complémentaire effectuée le 19 septembre 2013 avait permis de trouver une 
paire de gants en laine près de l'arbre où le couteau avait été trouvé. 
b.a. Plusieurs raccordements téléphoniques ont été mis sous écoute permettant la 
mise en évidence, après les corrections apportées à la traduction initiale, des 
éléments suivants : 
- le 28 août 2013, à 17h46, "H______" avait contacté AM______, lequel lui avait dit 
avoir "rencontré l'ami", puis, "je lui ai envoyé un message. Il est parti et je ne 
sais pas où il est allé homme car il a laissé le téléphone à la maison et c'est son 
frère qui a le téléphone" ; à 17h47, AM______ avait écrit un SMS à E______ 
demandant "alors frère il n'est pas encore venu", celui-ci lui répondant "Je viens 
d'arriver frère" ; à 17h55, AM______ avait écrit à E______ "Je lui dis qu'il vienne 
vers chez toi", ce à quoi celui-ci lui avait répondu "oui ou sinon qu'il attende plus 
tard" ; à 17h58, AM______ avait appelé "H______", lui expliquant "Mais… mais dit 
à ton garçon qu'il y va vers la maison de l'autre garçon homme si ça ne l'embête 
pas" ; à 18h01, AM______ avait demandé à E______ "Il doit venir à quel arrêt" 
question à laquelle celui-ci avait répondu "______" (vraisemblablement AN______ à 
AG______, soit à proximité de la rue AA______) ; à 18h04, "H______" avait écrit à 
AM______ "Envoie-moi par sms car j'ai déjà fait partir le garçon" et avait obtenu 
comme réponse "AO______" ; à 18h53, "H______" avait appelé AM______ "Je t'ai 
dit… je t'ai dit que ça ne se fait pas comme ça les affaires homme et puis les 
garçons…. On y va chercher les trucs par là-bas ?" ; à 18h55, AM______ avait 
appelé E______ "Et bien frère, allez je pars d'ici une demi-heure. Dis-lui d'aller là-
bas frère pour que je n'attende pas beaucoup car je suis..." ; à 20h02, AM______ 
avait questionné "H______" par SMS " Alors frère tu l'as vu", ce dernier lui avait 
répondu deux minutes plus tard par l'affirmative ; 
- le 30 août 2013, à 23h43, AM______ avait appelé E______ "… tu viens toi et 
prends… prends un 50 francs car je n'ai pas de AE______ sur moi. Comme on avait 
rencontré l'autre jour celui H______" lequel lui avait répondu "Ah mais je n'ai pas 
50 AE______ homme, que 100 AE______. C'est bon c'est de suite ou plus tard 
frère ?" et AM______ de répliquer "de suite car j'ai trouvé un bon ______, 
hahaha..." ; AM______ avait encore dit "Tu as de celle qui est comme ça ?"…"Non 
non… de celle homme, de celle d'H______… mais… de… de la peinture… de 
gravier" et E______ répondait : "J'ai comme celui-là avec laquelle je vais venir" à 
quoi AM______ rétorquait : "Mais tu as bien du gravier". E______ lui répondant par 
la négative ; 
- le 3 septembre 2013, à 17h51, A______ avait appelé E______ "Ah c'est bon… mais 
quand tu y es là-bas tu me fais sonner à moi car...", puis "Non non quand tu y es… 
quand tu le rencontres, tu lui dis que l'ami s'en est soucié car il attendait depuis deux 


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heures" ; à 18h07, E______ avait contacté A______ "Hey frère je suis ici mais il n'y 
est pas", ce sur quoi celui-ci avait répondu "Il n'y est pas là-bas ? (…) Bien je 
l'appelle" ; à 18h28, E______ avait téléphoné à A______ "Hey oh, frère, il est sans 
les documents frère", ce à quoi l'intéressé avait répondu à 18h29 par "Donne-lui et ne 
fais pas tard (…) donne-lui et viens" ; 
- le 4 septembre 2013, à 19h10, E______ avait appelé A______ "Hey envoie un 
message à celui d'H______ et demande s'il a rencontré l'ami", lequel lui avait 
répondu "H______ ?" ; à 20h08, A______ avait contacté E______ "Il dit d'aller 
comme d'habitude là-bas, là-bas en haut à la benzine", lequel lui avait répondu 
"C'est bon alors j'y vais..." ; 
- le 5 septembre 2013, à 9h55, E______ avait appelé A______ "Hey envoie un 
message sur l'autre numéro de AP______ (…) tu lui dis de venir par ici (…) Viens 
ici aux AC______, aux AC______ … (…) Place AD______" ; A______ avait rappelé 
E______ pour lui décrire l'habillement de celui qu'il devait rencontrer; à 10h23, 
E______ avait contacté A______ "Hey mais lui, il a que 50 AE______ frère ?", 
lequel lui avait alors répondu "C'est bon donne-lui, ce n'est pas grave" ; 
- le 9 septembre 2013, à 11h34, A______ avait appelé E______ "Il est … (…) aux 
bières en face" et celui-ci de lui répondre "…demande-lui…pousse-le…" ; à 11h51, 
A______ avait contacté C______ "il est sur la route principale, ici au café (…) il 
m'a dit qu'il est ici, vers un chantier sur la route principale" ; à 11h55, C______ 
avait téléphoné à A______ "Hey appelle-le avec le téléphone avec celui que j'ai 
laissé aujourd'hui frère", lequel lui avait répondu "Je t'ai donné le numéro", mais 
C______ de répliquer "oh que je ne l'appelle pas avec celui-là…", avant qu'A______ 
ne réponde "Oh mais appelle-le tu as quoi comme souci homme" (…) ; 
- le 9 septembre 2013, à 17h14, A______ avait appelé E______, lequel lui avait dit 
"Ça va j'attends le type car il est allé en haut et il arrive", et A______ de lui dire 
"Hey regarde…rencontre AQ______ ou bien l'autre…" et E______ de rétorquer "J'ai 
rencontré le con tout à l'heure frère, je lui ai dit et il m'a dit ok pas de problème, on 
en parlera au dîner" ; à 20h30, E______ avait appelé son frère "Hey appelle-le au 
téléphone et tu lui dis que je suis à la gare et je viens au carburant… tu entends ? 
Allez...", lequel lui avait répondu "Hey… AQ______ ?" ; à 20h35, A______ avait 
appelé E______ "Oh frère tu l'as rencontré car il descend" et celui-ci de répondre 
"j'y vais moi, je sais le temps que ça prend. Il sera là-bas en même temps que moi" ; 
à 20h46, A______ avait appelé E______ "Oh frère, il dit que je suis ici", lequel lui 
avait répondu "Je suis ici je suis ici. Je l'ai rencontré" ; à 21h09, C______ a appelé 
son frère "Hey mais lui… mais celui qui… pour cela… lui… AQ______ ou bien ?", 
lequel lui avait répondu "Non non c'est pour lui c'est pour lui. 50 AE______ moi 50 
AE______ lui, tu comprends ?" ; 


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- le 10 septembre 2013, à 16h54, E______ avait appelé A______, lequel lui avait dit 
"L'ami dit qu'il est ici. Par contre l'autre il dit de rentrer vers la route où des travaux 
s'effectuent" et les deux protagonistes d'échanger "Mon ami je l'ai vu mais ton ami ? 
il est où…" - "il dit que je suis ici" - "Il est habillé comment frère ?" - "je ne sais pas 
à l'arrêt frère…" ; à 16h55, E______ avait contacté A______, lequel lui avait dit 
"Quoi frère !" et celui-ci de répondre "Il n'y a personne ici frère. Appelle-le s'il ne 
s'est pas trompé car je l'appelle" ; à 16h56, A______ avait appelé E______ "Oh 
frère il me dit que je suis ici à l'arrêt de bus. Il a une chemise avec un chapeau et un 
sac noir dans la main" et les deux protagonistes d'échanger "mais il est allé où, tu lui 
as expliqué…" - "A l'arrêt de bus, mais je lui ai expliqué à l'arrêt de bus oh frère… 
d'ici… comment c'est l'endroit… " - "mais il n'y a pas frère, c'est pour ça que je te dis 
que je ne vois personne. Dis-lui au supermarché" ; à 17h00, E______ avait téléphoné 
à A______, lequel avait dit "Il dit de venir à l'arrêt AR______... il dit..." et E______ 
de lui répondre "Ici au supermarché frère. Il n'y a qu'un seul supermarché" ; à 
17h46, E______ avait appelé A______ "Ah… je l'ai rencontré avant frère. Je viens 
de voir le message" ; 
- le 10 septembre 2013, à 18h51, A______ avait appelé E______ "Oh frère va 
rencontrer H______ oh frère", lequel lui avait répondu "Ah… eh bien je l'appelle au 
téléphone, allez…" et A______ de conclure "Allez… rencontre-le, tu sais bien toi, 
allez…" ; à 18h51, E______ avait contacté AM______ "Hey… tu viens on va voir 
celui d'H______ ? Tu n'as pas le temps toi ? (…) Je n'ai pas son numéro c'est 
pourquoi je dis d'y aller ensemble. (…) Je dois le rencontrer et lui demander frère. 
On a parlé autrement et il fait autrement" et AM______ de lui dire "Je lui envoie un 
message et…", avant que E______ ne conclue "et bien, alors envoie-lui un message 
pour que l'ami vienne te rencontrer (…) Et tu me donnes une réponse frère" ; à 
18h59, AM______ avait téléphoné à "AS______" "J'ai envoyé un message à 
H______. C'est quoi, il est parti là-bas ?" et son interlocuteur de répondre "Oui il est 
parti…" ; à 19h01, AM______ avait appelé E______ "Je pense qu'il est… qu'il est 
parti en bas. (…) Non je lui ai envoyé un message mais il ne doit pas avoir vu le 
téléphone et il ne me répond pas" ; 
- le 11 septembre 2013, à 15h11, A______ avait appelé E______ "Oh frère je suis 
dans 10 minutes je suis là-bas", lequel lui avait répondu "Ah c'est bon tu lui as dit 
aux AC______" ; à 15h23, A______ avait contacté E______ "Oh frère il dit que je 
suis sur place dans 3-4 minutes. (…) Aux AC______" ; à 15h30, E______ avait 
téléphoné à A______ "Oh frère je l'ai vu je l'ai vu" ; à 15h54, C______ avait appelé 
A______ "Hey je voulais dire quoi… comment faire pour envoyer une personne là-
bas… 100 AE______ là-bas… il me faut 100 AE______… ne fait pas tard…", puis 
A______ d'expliquer "Il vient de le rencontrer l'ami c'est pour ça" et C______ de 
conclure "Non non… Oh mais moi je dis… Ah bravo ah… c'est très bien très bien il 
l'a rencontré eh c'est bien il est venu là-bas eh c'est bien laisse laisse…" ; 


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- le 11 septembre 2013, à 19h52, E______ avait appelé C______, lequel lui avait dit 
"Vas-y, il doit être à l'arrêt !" et E______ de lui répondre "Mais il y en a 7 ici (…) 
Eh… je suis ici. Demande-lui" ; à 19h55, E______ avait contacté son frère, lequel lui 
avait expliqué "Il dit… attends une seconde il me répond… hey… dis-lui tu es où 
exactement…" ; à 21h01, C______ avait téléphoné à E______ "Hey frère, tu l'as 
rencontré ?" et celui-ci de lui répondre " Hehehe…" et C______ de conclure 
"Viens… une seconde… viens ne fais pas tard car tu dois aller le voir de nouveau" ; 
- à cette même date à 21h05, A______ avait appelé E______ (dont le téléphone avait 
activé l'antenne sise AT______) "Oh frère va rencontrer l'ami d'H______" et les 
deux protagonistes d'échanger "C'est lui que je vais rencontrer mais j'ai du retard 
avec celui d'ici, il est où ?" - "Ah c'est bon c'est bon. Tu l'as vu ?" - "non je ne sais 
pas moi…" - "Il est à l'arrêt, à l'arrêt" - "Ah je l'ai vu, tchao !" ; à 21h22, A______ 
avait contacté E______ "vous vous êtes rencontrés ?", lequel lui a répondu "Lui je 
l'ai rencontré mais je vais aller rencontrer l'autre" et A______ de conclure "Ok 
frère, allez" ; à 21h48, E______ (dont le téléphone activait l'antenne sise AT______) 
avait appelé C______ "Hey je suis encore ici mais je pense que l'autre va partir, 
H______ m'a appelé au téléphone. Je lui mens depuis un moment nique sa mère !", 
ce sur quoi C______ avait répondu "Mais tu lui dis attends frère… j'y vais moi ?" et 
E______ de répliquer "Tu y vas toi ? Aïe Aïe." ; à 22h08, E______ avait appelé 
AM______ "Attends, attends car je pense l'avoir vu… Une seconde une seconde... 
Allez frère, je l'ai rencontré, je l'ai rencontré, allez…" ; à 22h51, E______ avait 
contacté A______, lequel lui avait dit "Mais réponds car tu nous inquiétais oh frère" 
et E______ de conclure "Voilà j'arrive frère car je viens de rencontrer le type". 
b.b. L'analyse rétroactive des raccordements téléphoniques utilisés par les prévenus a 
permis de mettre en évidence les éléments suivants : 
b.b.a. E______ utilisait plusieurs raccordements téléphoniques : 
- le 02______, dont il avait déclaré être le propriétaire, avait été activé pour la 
première fois le 16 septembre 2013 à 12h10. Il avait appelé à plusieurs reprises les 
nouveaux numéros attribués à C______ et A______, également activés le 16 
septembre 2013, de même que ceux de AM______ et AU______ ; 
- le 03______, dont l'analyse des répertoires d'autres téléphones avait révélé qu'il 
était utilisé par un dénommé "AV______" ou "AW______", surnoms utilisés par 
E______, avait été actif entre le 10 juillet 2013 et le 16 septembre 2013 et localisé à 
plusieurs reprises dans le secteur du bois de F______ ; 
- le 04______, dont l'analyse des répertoires d'autres téléphones avait révélé qu'il 
était utilisé par un dénommé "AX______", surnom de E______, avait été actif entre 
le 6 et le 16 septembre 2013. Il avait majoritairement activé des antennes dans le 


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secteur de l'appartement de la rue AA______. Le répertoire du téléphone portable 
correspondant à ce raccordement contenait plusieurs numéros associés aux surnoms 
"U______", "Q______" respectivement "G______", "H______" respectivement 
"I______", "P______" respectivement "AY______" ou "AZ______". Les messages 
SMS avaient été effacés de la mémoire du téléphone, alors même que l'analyse 
rétroactive faisait état de 216 SMS entrants et de 269 SMS sortants. 
b.b.b. C______ utilisait plusieurs raccordements téléphoniques : 
- le 05______, dont il avait déclaré être le propriétaire, avait été activé pour la 
première fois le 16 septembre 2013 à 12h06 dans le secteur de l'appartement de la rue 
AA______. Le même jour, il avait activé à 20h40 une antenne dans le secteur du bois 
de F______. Le raccordement 06______, attribué à A______, avait également activé 
une antenne dans cette même zone, en appelant le numéro en question, lequel avait 
été uniquement en contact avec ceux de E______, A______ et AU______ ; 
- le 07______, dont l'analyse des répertoires d'autres téléphones avait révélé qu'il 
était utilisé par un dénommé "BA______" ou "BB______", surnom de C______, 
avait été actif entre le 24 août 2013 et le 16 septembre 2013 et avait activé, les 5 et 8 
septembre 2013, des antennes dans le secteur du bois de F______. Il avait été en 
contact avec cinq numéros BJ______, deux numéros BI______ ainsi que trois 
numéros suisses, dont ceux de E______ et de A______. Il avait été inactif du 
12 septembre 2013 à 20h19 au 15 septembre 2013 à 10h28. 
b.b.c. A______ utilisait plusieurs raccordements téléphoniques : 
- le 08______, dont il avait déclaré être le propriétaire, avait été activé pour la 
première fois le 30 août 2013. Il activait souvent des antennes dans le secteur de 
l'appartement de la rue AA______, ainsi que dans le secteur du bois de F______, les 
2 septembre 2013 à 1h58, 5 septembre 2013 entre 23h15 et 23h29, 7 septembre 2013 
à 16h12 et 8 septembre 2013 entre 18h00 et 18h30. Il n'avait activé aucune antenne 
de téléphonie en Suisse entre les 12 septembre 2013 à 16h17 et 15 septembre 2013 à 
10h02. Les principaux interlocuteurs de ce raccordement étaient titulaires de 
numéros étrangers. Ce raccordement avait contacté ceux de E______ (03______ : 
169 échanges entre le 31 août 2013 et le 16 septembre 2013) et de C______ 
(07______ : 96 échanges entre le 30 août 2013 et le 16 septembre 2013) ; 
- le 06______, dont l'analyse d'autres téléphones avait révélé qu'il était utilisé par un 
dénommé "BC______", surnom de A______, avait été mis en service le 16 
septembre 2013. Il avait activé une antenne de téléphonie dans le secteur du bois de 
F______ à 20h40 le même jour et avait été en contact uniquement avec les 
raccordements des C______ et E______. 


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b.b.d. Le numéro 09______, dont la carte SIM était insérée dans un appareil 
BD______ découvert sur la table du salon de l'appartement de la rue AA______, 
avait dans son répertoire un unique numéro BQ______ 010______, enregistré sous 
"BE______", seul interlocuteur dudit raccordement. 
b.c. La première page manuscrite du carnet bleu (pièce 21) contient notamment les 
inscriptions suivantes : 
"100 G______ 3.6" , "I______ 200 
2 3", "J______ 
100 
700- 
1.9 
-
 7", "L______ 
40 
1.36", "N______ 
100 
1.75+ 1750", etc. 
Sur la deuxième page du carnet sont inscrites deux séries d'additions de chiffres, soit 
3'600 + 1'750 + 1'360 + 7'000 et 700 + 1'350 + 850 + 8'600 + 1'660. 
La page volante manuscrite (pièce 13) contient notamment les inscriptions 
suivantes : 
"100 G______ - 36", "40 
M______ - 1.36", "100 
J______.07.10.07", 
"200 H______ 2.3", "100 
BF______ - 1.75 - 175", etc. 
En bas de page, on trouve une série de chiffres en colonne, allant de 80 à 500, avec la 
lettre "F" ou "E" en regard. 
c. Entendu à la police et devant le Ministère public le 17 septembre 2013, E______ a, 
dans un premier temps, contesté toute participation à un trafic de stupéfiants, ainsi 
que sa présence le 16 septembre 2013, entre 20h00 et 22h00, au bois de F______ 
avec son véhicule. Lors de sa seconde audition devant le Ministère public, il a admis 
s'adonner à un trafic d'héroïne. La drogue saisie dans la forêt de F______ lui 
appartenait. Son rôle était celui de livreur, agissant selon les instructions d'un tiers. 
Tant A______, que son frère C______, n'avaient pas connaissance de ses 
agissements. Ce dernier se doutait toutefois qu'il devait vendre de temps à autre cinq 
grammes d'héroïne à un toxicomane. 
Il était le propriétaire, depuis le 20 août 2013 environ, d'un véhicule AI______, 
immatriculé en AJ______ 11______ qu'il utilisait dans le cadre du trafic d'héroïne, 
en particulier pour se rendre dans la forêt de F______. Il l'avait prêté uniquement à 
son frère à quelques reprises, ayant toutefois véhiculé d'autres personnes pour faire 
des commissions, précisant ultérieurement ignorer à qui il l'avait prêté le week-end 
du 14 au 15 septembre 2013. Le 16 septembre 2013, son frère l'avait déposé à 
proximité du lieu de stockage de l'héroïne et il lui avait demandé de venir le 
rechercher plus tard. Il était allé déposer une presse pour confectionner des "pucks" 
d'héroïne. A______ n'était pas présent. 


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La drogue saisie dans la forêt de F______ lui avait été laissée par quelqu'un dont il 
voulait taire le nom, avant d'indiquer qu'il s'agissait d'un dénommé "BG______", 
dont il avait fait la connaissance à BH______, 8 mois avant son arrivée en Suisse. A 
la mi-août 2013, ce dernier était parti pour BI______. Il l'appelait tous les quatre à 
cinq jours d'une cabine téléphonique pour le tenir informé de la marche des affaires. 
BG______ lui avait transmis une liste de huit à dix personnes à qui il devait livrer de 
l'héroïne en "tranches" de 25, 50 ou 100 grammes qu'il prélevait sur des "pucks" 
saisis, au moyen de la balance et du couteau retrouvés dans la forêt. Le prix de vente 
était, 
en 
fonction 
de 
la 
quantité, 
respectivement 
de 
CHF 
900.-/ 
CHF 950.-, environ CHF 1'700.- et CHF 3'200.-/CHF 3'500.-, montants versés 
directement à BG______, ou parfois en ses propres mains. Il utilisait l'argent reçu 
pour couvrir ses frais, avant d'envoyer le solde en BJ______. Les stupéfiants étaient 
conditionnés sous la forme d'un "puck" d'un kilogramme et de deux "pucks" de 500 
grammes. La presse était stockée dans un blouson noir. Il contactait les destinataires 
des tranches grâce au raccordement N° 04______ placé dans un appareil que son 
commanditaire lui avait remis et qui contenait le nom des clients. 
Il avait commencé à vendre des sachets minigrips à des toxicomanes pour le compte 
de BG______ une semaine après son arrivée, mais n'avait jamais conditionné de 
drogue sous cette forme. Il vendait le sachet minigrip de cinq grammes 
CHF 120.-, conservant CHF 50.- pour lui-même et restituant CHF 70.- à BG______. 
Ce dernier lui avait remis dix sachets minigrip à son départ, qu'il devait payer à 
hauteur de CHF 700.- à son retour, à la fin du mois de septembre 2013. 
Les inscriptions manuscrites des pièces 13 et 21 correspondaient, au gré de ses 
déclarations, à des gages, respectivement au nombre d'appuis faciaux à effectuer, ou 
encore aux espèces pariées lors de parties de cartes. En fait il était l'auteur de la pièce 
13, qui détaillait dans la partie supérieure les noms des destinataires des tranches 
d'héroïne et dans la partie inférieure ses dépenses personnelles. Il avait recopié les 
indications figurant sur la pièce 21, qui correspondaient aux instructions de 
BG______, qui en était l'auteur, celles-ci se rapportant aux commandes des clients. 
Concernant les deux pages supplémentaires, également référencées sous pièce 21 et 
qui comportaient des chiffres de plusieurs milliers, bien que l'écriture ressemblât à la 
sienne, il ne s'agissait pas d'une comptabilité liée aux tranches d'héroïne pour 
lesquelles il avait reçu de l'argent. Il ignorait la signification de ces chiffres. Plus tard 
dans l'enquête, E______ a expliqué que les pièces 13 et 21 étaient la retranscription 
des noms des personnes à qui il devait remettre des tranches d'héroïne, personnes 
figurant également dans le répertoire téléphonique du raccordement 04______. 
S'agissant de la pièce 21, pour chaque ligne, il y avait le nom du client, la quantité de 
drogue en grammes et le montant en EUR, "3.6" correspondant à EUR 3'600.-. Le 
signe "" signifiait que l'argent devait être remis de la main à la main par les 
personnes qui devaient payer en espèces. Il ne se souvenait toutefois pas pour quelles 
transactions il avait reçu de l'argent. De plus, tous les noms mentionnés n'avaient pas 


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réceptionné de la marchandise. Les montants suivis de "F" ou "E" sur la pièce 13 
correspondaient à ses dépenses. 
Un de ses clients se prénommait H______. Il ne savait toutefois pas s'il s'agissait de 
la personne mentionnée en pièce 21, 2e ligne et en pièce 13, 4e ligne. Il ne l'excluait 
pas, mais il ne se souvenait pas d'une livraison de 200 grammes d'héroïne. 
Les 3es lignes des pièces 21 et 13 correspondaient à une livraison de 100 grammes, 
qu'il n'avait toutefois pas effectuée. Les "" après chaque montant s'expliquaient par 
le fait que la personne qui lui avait remis la liste voulait que l'argent lui soit remis en 
trois tranches. 
La 7e ligne de la pièce 21, sans correspondance en pièce 13, correspondait à une 
livraison de 27 grammes d'héroïne à AM______. Il ne savait pas pour quelle raison il 
n'avait pas encaissé l'argent. La 11ème ligne de la pièce 21 et 9e de la 
pièce 13 correspondaient à une livraison de 25 grammes à AM______. Il ne pouvait 
pas expliquer l'annotation "6.6", qui pouvait signifier un versement de 
CHF 660.-. 
La 9e ligne de la pièce 21, sans correspondance en pièce 13, faisait référence à 
"R______", diminutif de E______, client de BG______ avant que celui-ci ne lui 
confie l'affaire. Il avait reçu 100 grammes d'héroïne. 
La 10e ligne de la pièce 21 et 11e de la pièce 13 mentionnaient 100 grammes 
d'héroïne devant être remis au client "S______". Aucune somme d'argent n'était 
mentionnée car ce dernier devait s'acquitter du paiement directement auprès de 
BG______. 
La pièce 21, 14e ligne, sans correspondance en pièce 13, mentionnait la restitution de 
EUR 500.- au dénommé "W______", sans lien avec une livraison de 500 grammes 
d'héroïne. 
Les grammes qui figuraient dans la "comptabilité" sous "R______" et S______" 
étaient des clients qui n'avaient pas d'argent. 
Il estimait avoir vendu au maximum 400 grammes d'héroïne et non pas le total de 
1'767 grammes pouvant ressortir de cette "comptabilité". AM______ avait 
effectivement reçu les quantités mentionnées sur la pièce 21, soit 150 grammes 
d'héroïne. Il n'avait jamais remis de stupéfiants au dénommé "BK______", qui ne 
figurait d'ailleurs pas sur les pièces 13 et 21. Il était question d'une dette de EUR 
1'000.- à recouvrer, sans lien avec de la drogue, qui concernait un montant avancé 
pour un logement, ce dont A______ avait connaissance. 


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Le rouleau de scotch retrouvé dans l'appartement lui servait à réparer le tuyau de 
l'aspirateur. Il faisait la vaisselle dans la salle de bains car l'évier de la cuisine était 
obstrué. Les gants médicaux en latex servaient à nettoyer l'évier quand il était 
bouché, pour se protéger des maladies. La balance électronique était utilisée pour 
confectionner des desserts. 
Les EUR 3'200.- et CHF 800.- saisis dans une sacoche noire provenaient des 
économies qu'il avait réalisées pendant huit ans grâce aux revenus de son activité de 
maçon en BI______. Dans un second temps, il a indiqué qu'il conservait son argent, 
ainsi que EUR 2'000.- appartenant à son frère et EUR 2'000.- appartenant à 
A______. Il avait remis la totalité de l'argent à ce dernier la veille de son arrestation 
pour qu'il en prenne soin en son absence, sortant le soir en question. 
Il était arrivé à Genève à la mi-juin 2013. C______ l'avait rejoint pour lui rendre 
visite environ une semaine à dix jours avant le 16 septembre 2013. Plus tard dans la 
procédure, il situait l'arrivée de celui-ci au mois d'août 2013. Son frère ne s'était à sa 
connaissance jamais rendu en AJ______. A______ était arrivé deux jours après 
C______, avait dormi toutes les nuits dans l'appartement de la rue AA______ et y 
passait ses journées, sortant toutefois pour rencontrer son amie, laquelle venait 
également parfois à l'appartement de la rue AA______. 
Depuis son arrivée en Suisse, lui-même avait utilisé quatre ou cinq raccordements 
téléphoniques, notamment le 03______ pendant un mois, puis le 02______, et le 
07______, avant de le transmettre à C______. Ce dernier avait utilisé également le 
raccordement 05______ qui était enregistré dans son téléphone sous "BA______". 
A______ utilisait le raccordement 08______, enregistré sous "BL______". Les 
raccordements 012______ et 013______appartenaient à AM______. Dans le 
répertoire du téléphone 04______ figuraient également des numéros qui n'étaient pas 
en lien avec le trafic de stupéfiants. 
AM______ lui avait présenté deux ou trois personnes, dont le dénommé "H______". 
Les noms "U______", "Q______", G______", "H______", "P______", "AY______", 
"AZ ______" figurant dans le répertoire du raccordement 04______ correspondaient 
à des clients. Lors d'une conversation avec AM______ le 16 septembre 2013 à 
12h15, il lui avait transmis son nouveau numéro de téléphone. 
Il disposait de plusieurs téléphones pour cloisonner les contacts entre les différents 
protagonistes. S'agissant des conversations téléphoniques : 
- du 28 août 2013 à 17h46, puis à 20h04, il avait livré 50 grammes d'héroïne à un 
ouvrier d'H______ ; 


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- du 4 septembre 2013 à 19h10, puis à 20h08, A______ avait hésité à faire quelque 
chose qu'il lui demandait, car il n'en avait pas envie. Il était lui-même allé voir un 
dénommé BK______ qui lui devait EUR 1'000.- à une station-service ; 
- du 5 septembre 2013 à 9h55 portait sur la vente de l'un de ses téléphones portables. 
Il avait appelé A______, car il n'arrivait pas à contacter son frère ; celle de 10h23 
portait sur une pompe à arroser appartenant à A______ ; 
- du 9 septembre 2013 à 13h28, puis à 14h25, il avait remis EUR 500.- à AU______ ; 
- du 10 septembre 2013 à 16h54, puis à 17h46, il n'était pas question de trafic 
d'héroïne. Il avait rencontré des personnes qui lui devaient CHF 1'000.- ; 
- du 11 septembre 2013 à 12h45, puis à 15h54, il avait livré 100 grammes d'héroïne 
au BM______, sans se souvenir d'une deuxième livraison de 50 grammes au même 
endroit, ni d'une troisième AH______. Plus tard dans la procédure, il a expliqué qu'il 
avait livré à une seule occasion une quantité de 100 grammes, sans pouvoir donner 
plus de précisions quant à la date et au lieu de livraison ; 
- du même jour à 19h52 et à 20h27, elles concernaient une dispute avec un tiers au 
sujet d'un téléphone portable qui lui avait été vendu et qui ne fonctionnait pas. Il ne 
se souvenait pas si celle de 21h05 portait sur une transaction de stupéfiants et n'avait 
aucun souvenir de celle de 21h48. 
BG______ lui avait laissé un pistolet. Le 8 septembre 2013, il lui avait expliqué lors 
d'une conversation passée depuis une cabine téléphonique, qu'une personne allait 
venir chercher l'arme le lendemain. N'étant pas disponible à cette date, il avait 
demandé à C______ de la lui restituer. 
Le surnom "BE______" était le diminutif de BN______, signifiant l'allemand. Il 
correspondait à une personne qui avait séjourné un ou deux jours dans l'appartement 
et qui lui avait donné le téléphone. 
d.a. Entendu à la police le 17 septembre 2013, C______ a contesté toute 
participation à un trafic d'héroïne. Il s'était acquitté d'un acompte de CHF 2'500.- à 
BO______ avant son dernier séjour en prison, pour l'achat d'un véhicule à une 
personne originaire du BP______. Il avait été refoulé en BJ______ à sa sortie de 
prison au début du mois d'août 2013 et était revenu à Genève deux semaines avant 
son interpellation pour finaliser cette transaction, bien qu'il sût faire l'objet d'une 
décision d'interdiction d'entrée en Suisse. Il avait séjourné dans l'appartement que son 
frère sous-louait pour un loyer mensuel de CHF 1'500.-/CHF 1'700.-, partagé entre 
les occupants. Il s'était acquitté de CHF 300.-/CHF 400.- pour y habiter. Il utilisait le 


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véhicule AI______, comme son frère, ainsi qu'A______, sans exclure que ces 
derniers puissent l'avoir prêté à d'autres personnes. 
Le week-end précédant son arrestation, il s'était rendu avec A______ en BQ______, 
à BR______, chez son cousin. Ils étaient partis le jeudi après-midi pour revenir le 
dimanche matin. A______ avait appelé son cousin depuis son téléphone portable, un 
BS______, avec une carte SIM BQ______. 
Il ne s'était pas rendu dans les bois à proximité de F______. Les objets y découverts 
ne lui appartenaient pas et il ne les avait pas manipulés. Le matériel saisi dans 
l'appartement de la rue AA______, dont le scotch, les gants en latex, la passoire, les 
sacs-poubelle, les cuillères et la balance, était déjà là quand ils avaient emménagé, 
devant probablement appartenir aux anciens locataires. Eux-mêmes faisaient la 
vaisselle dans la salle de bains, raison pour laquelle ces objets s'y trouvaient. Les 
espèces devaient appartenir à A______. Elles se trouvaient en effet dans sa sacoche. 
La pièce 13 était une comptabilité de ses dettes envers des tiers, écrite de sa main, 
sans rapport avec des stupéfiants. Les montants étaient en euros même lorsqu'un "F" 
les suivait. Il avait oublié la barre horizontale en bas de la lettre. S'il n'y avait pas 
d'indication, le montant était en francs suisses. La pièce 21 ne lui appartenait pas. 
Il ne connaissait pas l'individu avec lequel il avait été photographié le 9 septembre 
2013. Ce dernier l'avait abordé dans la rue, lui demandant son chemin. Après avoir 
vu des clichés les montrant tous deux dans le véhicule de cette personne, il a 
expliqué y être monté pour régler le GPS. Il ne pouvait rien dire sur l'objet qu'il 
dissimulait, par peur de représailles. Il subissait en effet des pressions et des menaces 
depuis son départ BJ______, plus précisément un chantage concernant des dettes. 
Il était titulaire de trois numéros de téléphone, un raccordement BJ______, un suisse 
et, depuis la veille de son arrestation, du numéro 014______. 
d.b. Le 17 septembre 2013, lors de sa première audition par le Ministère public, il 
s'est rétracté et a invoqué son droit de garder le silence, confirmant uniquement être 
arrivé en Suisse deux semaines avant son arrestation, dans le but d'acquérir un 
véhicule automobile. Il avait donné une garantie de paiement, mais n'avait pas réussi 
à rencontrer le vendeur. 
d.c. Lors de ses auditions subséquentes, il a expliqué avoir été refoulé en BJ______ 
au début du mois d'août 2013, à sa sortie de prison. Malgré sa connaissance d'une 
décision d'interdiction d'entrée en Suisse, dès le 31 juillet 2003, pour une durée 
indéterminée, notifiée le 5 novembre 2009, il était revenu en Suisse pour voir son 
frère, dans le but de lui demander de rentrer en BJ______, pour retrouver leurs 
parents qu'il n'avait pas vus depuis plusieurs années. 


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Il avait inventé l'achat d'une voiture, car il avait fait l'objet de pressions de la part de 
la police et d'un interrogatoire informel, hors la présence de son avocat, ayant été 
menacé de six ans de prison, insulté et "mis sous pression", notamment en relation 
avec la situation de son frère. Il avait ainsi acquiescé à tout ce qu'on lui demandait. 
Le 9 septembre 2013, il n'avait pas livré un "puck" d'héroïne à un individu circulant 
dans un véhicule avec des plaques BI______, mais lui avait remis un pistolet lui 
appartenant, à la demande de son frère E______. 
Il ne s'était pas rendu en BQ______ le week-end précédent son arrestation, précisant 
que personne n'avait voyagé et que la voiture AI______ n'avait pas circulé plus loin 
que BT______. Confronté à un cliché d'un contrôle de vitesse à la hauteur de 
BU______, dans le BV______, il a expliqué que son frère avait pu prêter ledit 
véhicule. 
Il s'était rendu à F______, mais jamais dans la forêt. Il avait fait le déplacement à 
trois reprises, à la demande de son frère. A une occasion, A______ était présent, car 
il se trouvait dans la voiture quand E______ lui avait demandé de le véhiculer. Le 16 
septembre 2013, il avait déposé son frère devant une maison située à proximité de la 
forêt de F______. Ce dernier était allé rendre visite à un ami. Il était venu l'y 
rechercher une fois son rendez-vous terminé. Il n'avait jamais touché la balance qui 
avait été découverte dans ladite forêt, seulement celle se trouvant à la rue AA______, 
qui était une balance ménagère. Il devait avoir touché à l'appartement de la rue 
AA______ le sac-poubelle découvert dans la forêt. Son frère l'avait utilisé pour 
mettre la presse. 
Il avait changé de raccordement téléphonique peu avant son interpellation, pour 
bénéficier de meilleures offres. Il ne pensait pas avoir utilisé plusieurs raccordements 
en parallèle, selon la personne à contacter. Dans son répertoire, il désignait A______ 
sous la mention "A______", et "BW______" devait correspondre à E______. 
Dans les écoutes intervenues, il ignorait qu'il était question de transactions portant 
sur des stupéfiants. Il pensait qu'il s'agissait de rendez-vous entre son frère et ses 
amis. Il ne savait pas ce qu'il s'y passait. Il se contentait de transmettre les messages 
qu'il recevait pour son frère. 
Se prononçant sur un certain nombre d'écoutes téléphoniques, C______ a expliqué, 
concernant les conversations : 
- des 3 septembre 2013 à 17h51 et 18h30, 4 septembre 2013 à 19h10 et 20h08 et 
5 septembre 2013 à 9h55, puis à 10h23, qu'il devait le 3 septembre 2013 rencontrer 
quelqu'un à la demande de son frère pour lui prêter la voiture. Ayant attendu en vain 
deux heures, E______ l'avait remplacé. Son frère avait appelé A______ pour savoir 


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s'il pouvait prêter le véhicule - les deux frères étant en froid - , 
et cela même s'il n'avait pas de documents, soit de permis ; lors de celles du 
4 septembre 2013 entre 19h10 et 20h08, il se trouvait au côté de A______ ; 
- du 9 septembre 2013 dans l'après-midi, ne pas s'en souvenir, pour ensuite expliquer 
qu'il n'était pas question de stupéfiants, mais d'une dette de CHF 1'000.- d'un 
dénommé "BK______" envers E______. Sur ce montant, CHF 500.- devaient être 
restitués à A______ ; 
- du 11 septembre 2013 entre 12h45 et 15h54, avoir rencontré un ami qui lui avait 
demandé un prêt de CHF 100.- et qu'il n'était pas question de stupéfiants pour ensuite 
expliquer qu'il s'agissait d'une personne qui devait rencontrer son frère. Lui-même 
était sorti pour rencontrer AM______. Il avait demandé 100 AE______ à son frère ; 
- de cette même date, à 19h52 et à 20h27, qu'il n'était pas question de stupéfiants, 
mais d'une personne qui s'était disputée avec E______ ; pour celle de 21h05, 
E______ avait oublié son téléphone, raison pour laquelle A______ transmettait des 
informations à son frère. 
e. Entendu à la police et devant le Ministère public le 17 septembre 2013, A______ a 
dans un premier temps contesté toute participation à un trafic de stupéfiants. Il a 
ensuite expliqué ne faire que répercuter à E______ des messages que celui-ci 
recevait de ses amis sur ses autres raccordements restés dans l'appartement de la rue 
AA______, agissant ainsi selon ses instructions. Il n'avait jamais effectué de 
transactions portant sur des stupéfiants. Il ne contestait pas que l'ensemble des 
conversations téléphoniques enregistrées sur les raccordements utilisés par lui-même, 
ainsi que par les C______ et E______, reflétaient un trafic de stupéfiants, 
reconnaissant qu'elles l'impliquaient de manière assez conséquente. Il n'avait 
toutefois pas connaissance de ce qui se passait dans l'appartement. Il ne faisait que 
rendre service aux C______ et E______, comme intermédiaire. Il avait prêté de 
l'argent à C______ et, pendant la courte période sur laquelle portaient les écoutes, il 
attendait de le récupérer pour rentrer en BJ______. Il n'avait retiré aucun bénéfice 
des services qu'il avait rendus. 
Il avait quitté BJ______ le 20 août 2013 et était arrivé à Genève par avion le même 
jour, pensant que l'interdiction de pénétrer en Suisse prononcée à son encontre était 
arrivée à échéance en 2012. Il s'était rendu le 21 août 2013 à BT______ pour acheter 
un fourgon ______ au prix de EUR 4'000.-. Comme celui-ci était accidenté, il ne 
l'avait finalement pas acquis. Il avait dormi en AJ______ chez un ami, CG______, 
dont il ne connaissait ni le numéro de téléphone, ni l'adresse. Il n'était venu à Genève 
que pour voir son amie CH______, à une dizaine de reprises, la dernière fois cinq 
jours avant son interpellation. Il la retrouvait dans l'appartement de la rue AA______, 


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où il avait passé la nuit à quatre ou cinq reprises, contestant les déclarations des 
autres protagonistes indiquant qu'il y séjournait de manière continue. 
Il ne s'était jamais rendu en BQ______ en 2013. Le week-end du 12 au 15 septembre 
2013, il se trouvait à BT______ et y avait rencontré C______. Il n'avait alors pas 
utilisé le véhicule de E______, mais uniquement à deux ou trois reprises pendant son 
séjour en Suisse. 
A son arrivée en Suisse, il disposait d'un peu plus de EUR 6'000.-, provenant des 
économies réalisées par son travail dans un garage en BJ______. Les EUR 4'000.- et 
CHF 4'800.- saisis dans une valise rouge lui appartenaient, prétendant ensuite que, le 
16 septembre 2013 au soir, E______ lui avait remis CHF 5'000.-, qui appartenaient à 
l'un de ses amis, pour que lui-même les lui remette en BJ______. Il n'avait jamais vu 
la pièce 21, n'avait rien à voir avec ce document retrouvé au pied du lit qu'il occupait, 
expliquant qu'il s'agissait du lit de E______, qui le lui avait laissé par respect. Il en 
était de même s'agissant des objets découverts dans la forêt, dont la presse qu'il 
n'avait jamais vue. Il avait utilisé les casseroles et les assiettes retrouvées dans 
l'appartement uniquement pour cuisiner. 
A______ était le titulaire du raccordement 08______, depuis deux semaines avant 
son arrestation. Il l'avait acheté à un ami de E______. Il n'avait jamais changé ou 
utilisé plusieurs numéros sur cette même période. Il ne s'expliquait pas pourquoi le 
raccordement 06______ était inscrit sous "BC______", bien que E______ et 
C______ l'appelassent ainsi de temps à autre. Le numéro BQ______ 021______ 
enregistré sous "BE______" - qui n'était pas son surnom - dans la mémoire du 
téléphone utilisé avec le raccordement 09______, ne lui appartenait pas. Tous les 
téléphones se trouvaient au pied du lit de E______ pour usage d'une prise électrique 
pour les recharger. 
Il ne s'était jamais rendu dans une forêt de la campagne genevoise. La drogue saisie 
ne lui appartenait pas. Il ne pouvait pas situer F______. Il s'était rendu toutefois à 
proximité de la forêt de F______ à une reprise alors qu'il se trouvait en voiture avec 
C______ et que le frère de celui-ci lui avait demandé de venir l'y chercher. Il avait 
probablement oublié son téléphone dans la voiture de E______, d'où son activation à 
une seconde reprise dans la même zone géographique. 
Il n'était pas l'utilisateur du raccordement 06______ contacté le 16 septembre 2013 à 
20h40 par C______ (05______), raccordements situés alors à proximité du lieu de 
stockage. Il ne savait pas qui avait utilisé le véhicule la veille de son arrestation au 
soir, dès lors qu'il se trouvait dans l'appartement, alors que les autres occupants 
étaient sortis. 


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Se prononçant sur un certain nombre d'écoutes téléphoniques, A______ a expliqué 
concernant les conversations : 
- des 3 septembre 2013 à 17h51 et 18h30, 4 septembre 2013 à 19h10 et 20h08, et 5 
septembre 2013 à 9h55 et 10h23, que C______ devait prêter la voiture à un ami. Le 3 
septembre 2013, E______ lui avait téléphoné, suite à une dispute avec son frère. Les 
documents mentionnés dans la conversation étaient des papiers d'identité ou ceux de 
la voiture, voire le permis de conduire que le tiers ne détenait pas. Le 4 septembre 
2013, il faisait l'intermédiaire entre E______ et C______, lequel se trouvait à ses 
côtés. Il ne donnait ainsi pas d'instructions à E______. Les conversations ne portaient 
pas sur des stupéfiants. Le 5 septembre 2013, il avait été appelé par E______ qui 
n'arrivait pas à contacter son frère, sorti de l'appartement pour acheter des cigarettes. 
Il lui avait demandé de transmettre son accord à E______. A 10h23, il était question 
d'une pompe à arroser qu'il possédait en BJ______, ayant demandé à E______ de se 
renseigner sur un acheteur potentiel. Il était évident que E______ lui donnait les 
directives, s'agissant des personnes à contacter par SMS ou à appeler, et au moyen de 
quel téléphone ; 
- du 9 septembre 2013 à 11h34 puis à 11h56, qu'un pistolet devait être rendu à un 
tiers. C______ l'avait appelé pour lui demander de contacter le numéro de ce tiers. Il 
était intervenu à 15h22 puis 21h09, car les C______ et E______ lui devaient de 
l'argent. Il les avait donc poussés à obtenir le remboursement de leur propre dette 
auprès de BK______ pour qu'ils puissent le rembourser ; 
- du 10 septembre 2013 à 16h54 et à 17h46, dans un premier temps, qu'il ne s'en 
souvenait pas, pour ensuite expliquer que le sujet n'en était pas la vente de 
stupéfiants, mais qu'il poussait E______ à être remboursé par BK______, afin de 
l'être à son tour. A 18h51, il avait demandé à E______ d'aller voir "H______", car il 
avait reçu un SMS pour le premier sur un téléphone se trouvant à la maison ; 
- du 11 septembre 2013, que E______ lui demandait fréquemment de lui transmettre 
des informations qu'il recevait sur ses téléphones. A 21h05, il avait appelé E______ à 
la demande de C______, qui lui avait à son tour demandé d'interroger son frère pour 
savoir s'il avait rencontré H______. Entre 21h05 et 22h51, il ne s'inquiétait pas à 
proprement parler. En conversation avec sa famille en BJ______, il avait un peu 
"poussé" E______ pour savoir s'il avait récupéré l'argent. Entre 12h45 et 15h54, il 
n'était pas question de stupéfiants. Les 100 AE______ concernaient une autre 
conversation. Il répondait au téléphone à la demande des C______ et E______. 
f. AM______ a été interpellé le 10 octobre 2013. La perquisition de son domicile 
BX______, à Genève, qu'il occupait avec deux autres personnes, a permis la saisie 
d'une valise contenant un sac à dos, dans lequel étaient dissimulés 590 grammes brut 
d'héroïne d'une pureté de 12% à 14%, conditionnés en sachets minigrip, ainsi qu'une 


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veste contenant plus de EUR 10'000.-, et CHF 1'450.- placés dans la poche d'un 
pantalon. 
g. Entendu à la police et devant le Ministère public, AM______ a expliqué que les 
stupéfiants, ainsi que les espèces, saisis dans l'appartement qu'il occupait ne lui 
appartenaient pas, à l'exception des CHF 1'450.- découverts dans un pantalon, qui 
provenaient d'une activité licite. 
Il s'était fourni auprès d'un compatriote à deux ou trois reprises en sachets minigrips. 
Chaque transaction portait sur une quantité de 50 grammes d'héroïne, ayant retiré 
environ CHF 1'500.- de ses ventes à divers toxicomanes, pendant un mois et demi. 
Il ne faisait pas partie d'un réseau de grossistes avec les C______ et E______ et 
A______. Il avait eu des contacts avec E______ depuis début ou fin juin 2013 et 
s'était approvisionné jusqu'au 16 septembre 2013 auprès de ce dernier pour une 
quantité totale de 150 grammes d'héroïne. Il avait reçu par la suite 25 grammes 
d'héroïne d'un tiers. Il avait également mis E______ en contact avec un autre 
acheteur, dénommé H______. Il devait encore de l'argent à E______. Il était possible 
que son surnom soit L______ ou CA______. 
h.a. Les rapports d'analyses ADN de traces biologiques des 8 et 26 novembre 2013 
ont mis en évidence un profil ADN de mélange correspondant notamment à C______ 
sur les boutons et la tranche de la balance saisie dans l'appartement de la rue 
AA______. 
Le test indicatif réalisé sur les résidus retrouvés sur la balance s'est avéré positif à 
l'héroïne. 
h.b. Le rapport d'identification de traces papillaires du 7 novembre 2013 a mis en 
évidence qu'une empreinte, appartenant à C______, avait été retrouvée sur l'extérieur 
du sac-poubelle noir retrouvé enterré à proximité d'un tronc d'arbre dans la forêt de 
F______, contenant un autre sac, dans lequel se trouvaient un pull jaune avec des 
plaques en métal (presse pour la confection de "pucks" d'héroïne). 
i. A teneur du rapport de police du 4 mars 2014, le véhicule AI______ de E______ a 
été contrôlé en excès de vitesse le 15 septembre 2013 à 2h08 sur l'autoroute 
15______ dans le sens CA______ - CB______, à la hauteur de BU______. Il était 
sur la photo radar impossible de déterminer qui occupait le véhicule. L'autoroute 
15______ était logiquement empruntée par un véhicule circulant entre la BQ______ 
et Genève. L'heure et le lieu du contrôle de vitesse étaient compatibles avec une 
arrivée de ses occupants à Genève le 15 septembre 2013 en matinée. 


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j. Selon le rapport de police du 4 mars 2014 consacré à l'analyse des pièces 13 et 21 - 
"la comptabilité" -, le réseau de trafiquants avait écoulé une quantité d'héroïne de 
1'767 grammes, en plus des deux kilogrammes saisis. Ils livraient de l'héroïne 
d'un taux de pureté permettant de la couper, ce qui pouvait être déterminé par le prix 
de vente de CHF ou EUR 2'300.-/CHF 3'600.- les 100 grammes, correspondant à de 
l'héroïne "pure", destinée à d'autres trafiquants, semi-grossistes, se chargeant ensuite 
de la couper avant sa revente. 
k. Aux termes du rapport de renseignements du 8 mai 2014, établi suite à une 
demande d'entraide auprès des autorités BI______, le détenteur de la voiture 
BI______ à bord de laquelle C______ était monté le 9 septembre 2013 était 
CC______, ressortissant BJ______, défavorablement connu en BI______ pour des 
infractions à la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers, faux dans les titres et usage 
de tels documents, recel, lésions corporelles, ainsi que port d'armes ou d'objets 
dangereux. 
C. 
En première instance : 
a. E______ a expliqué avoir commencé à vendre des sachets minigrip une semaine 
après son arrivée en Suisse, à raison d'un sachet tous les deux jours, pour un bénéfice 
de CHF 50.- par minigrip, ce pour le compte de BG______ jusqu'au 15 août 2013. A 
cette date, il l'avait chargé de vendre l'héroïne par tranches prélevées sur la drogue se 
trouvant dans les bois de F______. BG______ lui avait laissé une liste de 
commandes à son départ qu'il devait satisfaire pour 1.2 kilogramme d'héroïne. S'il 
trouvait des clients pour le solde, il était convenu qu'il reçoive une part plus 
importante sur les bénéfices, En définitive, il n’en avait livré que 400 grammes, soit 
150 grammes à 9% à AM______, 100 grammes à 48% à H______ (en trois fois), 100 
grammes à 48% à J______ et 50 grammes à une autre personne. La drogue à 9% était 
vendue EUR 1'000.- les 100 grammes et celle d'un taux de pureté de 40% entre EUR 
3'300.- et EUR 3'600.- les 100 grammes BG______ devait revenir en Suisse à fin 
septembre 2013. A son départ, il avait une dette envers lui de CHF 700.- pour les 
sachets minigrip. BG______ lui avait confié la vente des tranches, car il avait vu qu'il 
avait besoin d'argent et que tout s'était toujours bien déroulé entre eux. Lorsque, le 
15 août 2013, son fournisseur lui avait montré la drogue dans la forêt, elle était 
conditionnée dans six paquets, soit quatre de 500 grammes, un de 150 grammes et un 
de 250 grammes. Il n'y avait pas eu d'arrivée d'héroïne depuis le 15 août 2013. Il était 
évident qu'il avait besoin de la balance découverte dans le bois pour peser la drogue 
quand il procédait à sa découpe en tranches. Il s'était rendu avec son frère dans les 
bois le 16 septembre 2013 au soir, précisant qu'il n'avait probablement pas son 
téléphone à cette occasion. 


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La pièce 21 concernait uniquement la vente de tranches de drogue. Les clients pour 
les sachets minigrip étaient inscrits dans un autre répertoire téléphonique que celui 
destiné à la vente des tranches. 
Il avait utilisé la balance retrouvée à la rue AA______, mais pas les passoires. Il se 
servait de celle-là pour couper les tranches d'héroïne à son domicile, mais également 
pour en peser quelques grammes pour la faire goûter à des clients. Depuis l'arrivée de 
son frère et de A______, il avait découpé la drogue uniquement dans les bois, pour 
ne pas les impliquer. 
Son frère avait emprunté EUR 2'800.- à A______ pour payer le loyer. C______ ne 
s'était pas adressé à lui pour ce prêt, car les espèces dont il disposait appartenaient à 
son fournisseur. En fait, il n'avait pas eu assez d'argent pour payer le loyer, ayant 
livré de l'héroïne sans en recevoir la contrepartie en espèces. Les trois mois de loyer 
et la garantie payés n'étaient pas mentionnés dans sa liste de dépenses qui ne 
comprenait que celles liées au trafic (cartes de téléphone, achat de nourriture, 
essence, billets de bus, etc., ainsi qu'une dette de EUR 500.-), liste qu'il souhaitait 
montrer à BG______. 
Il disposait de plusieurs téléphones dont certains restaient à l'appartement de la rue 
AA______. Il avait demandé à son frère et à A______ de répondre aux appels des 
amis ou des clients, puis de l'appeler pour lui transmettre les informations. Il 
téléphonait soit à A______, soit à son frère, sur leurs propres téléphones et ceux-ci 
répondaient aux appels des clients sur le raccordement 04______ en étant à la 
maison. Avant l'arrivée de son frère et de A______, il rentrait rapidement à 
l'appartement pour voir s'il avait reçu un appel ou il prenait le téléphone avec lui, 
expliquant qu'il s'agissait d'un vieux téléphone. Quand C______ et A______ l'avaient 
questionné sur la nature des appels, il leur avait répondu qu'il s'agissait d'amis. Il 
avait utilisé ce téléphone dès le 15 août 2013, date du départ de BG______. Il s'était 
disputé à plusieurs reprises avec son frère à propos de la vente de sachets minigrip, 
ce dernier ne soupçonnant rien d'autre. 
b. C______ a présenté des excuses pour être revenu à Genève, car il savait qu'il était 
sous le coup d'une interdiction de pénétrer sur le territoire suisse, ainsi que pour ne 
pas avoir pu convaincre son frère de retourner en BJ______. Il avait remarqué que 
quelque chose se passait, mais n'avait pas réussi à éloigner son frère. Ce dernier les 
avait impliqués A______ et lui-même. Il contestait toute participation à un trafic de 
stupéfiants. 
Il déposait son frère à proximité d'une maison proche du bois de F______ et, ne 
pouvant stationner en ce lieu privé en bordure d'une route principale, repartait, avant 
de venir le rechercher, quand il l'appelait. E______ se rendait chez un ami, afin qu'il 


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lui trouve un emploi et à une reprise, à 22h00, pour rendre des outils. Son frère ne lui 
avait jamais proposé de l'accompagner pour faire la connaissance de cet ami. 
Il n'était pas allé en BQ______ entre le 12 et le 15 septembre 2013 et ne savait pas 
qui avait utilisé la voiture pour ce faire, peut-être l'un de ses amis. Il se trouvait alors 
à BT______. A la demande de son frère, il en avait remis, en cet endroit, les clefs à 
l'un de ses amis. 
S'agissant des conversations téléphoniques, il se contentait de transmettre à E______ 
les messages de ses amis, qui appelaient plusieurs fois de suite, car ils ne 
connaissaient vraisemblablement pas Genève. Début septembre 2013, il avait 
commencé à se douter que son frère vendait de la drogue à des toxicomanes. Si les 
échanges téléphoniques étaient fréquents avec A______ - 96 contacts entre les 30 
août et 16 septembre 2013 -, c'est qu'ils s'appelaient souvent quand A______ était 
occupé avec son amie intime, pour savoir si celle-ci avait quitté l'appartement, pour 
discuter des achats à effectuer ou pour se questionner sur le lieu où ils se rendaient. 
Ils dormaient en effet dans le même appartement, sans toutefois passer toute la 
journée ensemble. 
Il n'avait pas utilisé la balance et les ustensiles trouvés dans l'appartement, mais 
uniquement nettoyé le premier de ces objets. 
Le 16 septembre 2013, il avait appelé A______ sur un nouveau raccordement 
appartenant à son frère - attribué à tort au premier - car il ne détenait pas son ancien 
numéro. 
Lors de la perquisition, les policiers l'avaient mis sous pression et humilié, y compris 
en chemin et au poste de police, le pressant d'avouer pour épargner son frère qui 
pleurait dans la cellule voisine. Il avait ainsi avoué à tort des infractions qu'il n'avait 
pas commises, ainsi que le voyage en BQ______. 
c.a. A______ a contesté avoir participé, à un quelconque moment, à un trafic de 
stupéfiants. A son arrivée à l'appartement de la rue AA______, il n'avait pas 
connaissance de l'existence d'un tel trafic et n'avait aucun doute à ce sujet jusqu'au 
9 septembre 2013, sans toutefois connaître encore l'ampleur de celui-ci. C______ lui 
avait expliqué que son frère avait des dettes. Il avait alors compris qu'il s'adonnait à 
un trafic de drogue, notamment après voir commencé à s'étonner qu'il doive répondre 
au téléphone, transmettre des messages et que plusieurs téléphones différents soient 
utilisés pour ce faire, ce qu'il avait d'ailleurs exprimé en parlant de "téléphone 
arabe". Il avait toutefois continué à répondre, ne réalisant pas la gravité de ses actes, 
car il attendait que C______ lui rende la somme qu'il lui avait prêtée à la fin du mois 
d'août 2013, soit CHF 2'800.- pour le payement du loyer, qui devaient lui être 
remboursés dans les deux ou trois jours. Il avait quitté BJ______ pour faire une 


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bonne affaire et ne voulait ainsi pas y retourner sans son argent. Il savait 
qu'BK______ était le débiteur de E______ pour une question de logement, mais ne 
connaissait pas la cause des autres créances de ce dernier. Les C______ et E______ 
étaient fréquemment fâchés et il avait essayé de les réconcilier, agissant comme 
intermédiaire, transmettant des messages à E______, à la place de C______, pensant 
que les interlocuteurs étaient des amis de E______, les messages étant rédigés en 
BJ______. Il n'avait découvert qu'il s'agissait de clients que lors de son arrestation. 
Il demandait parfois aux C______ et E______ de sortir de l'appartement de la rue 
AA______ pour rester tranquillement avec son amie intime. En été, il n'avait pas de 
veste et il lui arrivait de laisser son téléphone dans l'appartement. Il n'avait ainsi pas 
trouvé étrange que E______ en fasse de même. 
Concernant l'échange téléphonique du 5 septembre 2013 à 23h23 avec C______, à 
proximité du bois de F______, tous deux s'étaient appelés, car celui-ci était sorti de 
la voiture pour contacter son frère, qu'ils avaient par ailleurs attendu un certain 
temps. 
Le 10 septembre 2013 à 17h46, E______ l'avait appelé pour lui dire qu'il avait bien 
reçu le message qu'il lui avait transmis. Il n'ordonnait rien à E______ lors de la 
conversation de 18h51, mais le pressait de rencontrer H______, car il savait que, tout 
comme BK______, celui-ci lui devait de l'argent. Le 11 septembre 2013 à 21h22, il 
se renseignait auprès de E______ pour savoir s'il avait rencontré la personne qui lui 
devait de l'argent. 
Il avait reçu EUR 2'300.- le 16 septembre 2013 et EUR 500.- quelques jours 
auparavant. Ayant récupéré le montant que C______ lui devait, il avait prévu de 
rentrer en BJ______ le lendemain. A cette même date, E______ lui avait confié 
CHF 5'800.- à ramener en BJ______ et il ne s'était pas posé de question sur leur 
provenance. Les euros placés dans la sacoche noire lui appartenaient. Les francs 
suisses lui avaient été remis par E______. Il avait sa valise rouge avec lui le 16 
septembre en rentrant à la rue AA______, car il revenait de BT______ et prévoyait 
de repartir en BJ______. Quand la police l'avait à cette date observé en possession 
d'un sac du magasin AL______, c'est que E______ BNJAKU lui avait demandé de 
vérifier l'huile de la voiture et il en avait profité pour aller faire des courses. 
Il ne s'était pas rendu dans les bois durant la soirée du 16 septembre 2013. Il était 
resté à la maison. E______ et C______ y étaient allés. Il n'avait peut-être pas entendu 
leurs appels à ce moment-là. 
Il avait demandé à son père de lui prêter les économies de la famille, soit 
AE______ 700'000.- pour acheter un véhicule utilitaire, sans l'avoir encore choisi. Il 
avait conservé cette somme à son domicile en BJ______ avant de partir. 


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c.b. A______ a produit un chargé de pièces comportant notamment un extrait 
bancaire du compte de son père, CI______, sur lequel apparaissait un retrait de 
AE______ 700'000.- valeur 20 juin 2013, laissant ainsi un solde négatif sur ledit 
compte de AE______ 695'11.42, de même que plusieurs photos de la pompe à eau 
dont il avait fait mention en cours de procédure. 
d. CD______, inspecteur de la police judiciaire, a expliqué que l'enquête avait débuté 
par la surveillance de AM______, qui les avait amenés à s'intéresser à E______ et 
C______, ainsi qu'à A______. Il relevait le professionnalisme des protagonistes et 
l'excellence dans le cloisonnement mis en place, d'un niveau particulièrement élevé. 
Couplé avec un effacement quasi systématique des SMS, la tâche de la police s'en 
était vue singulièrement compliquée, les conversations passées avec les clients au 
moyen d'un téléphone destiné à cet usage faisant défaut. Il avait fallu attendre 
l'analyse des rétroactifs pour mettre en évidence que le trio utilisait certains 
téléphones pour converser entre eux et un autre pour contacter les clients. La seule 
erreur de E______ était d'avoir utilisé son propre téléphone pour échanger avec 
AM______. Les prévenus utilisaient probablement encore d'autres téléphones pour 
contacter leurs fournisseurs, au vu du nombre important d'appareils retrouvés. Ils 
avaient de plus changé de raccordement téléphonique le 16 septembre 2013, élément 
mis en évidence par l'analyse des rétroactifs. Ce changement quasi simultané 
permettait d'éviter, dans l'hypothèse où l'un des numéros était sous écoute, que la 
police ne trouve ceux des autres protagonistes. Ce professionnalisme n'avait 
d'ailleurs pas permis de retrouver leurs fournisseurs. A______ et C______, qui 
étaient les plus aguerris, avaient déjà l'expérience d'une enquête de police. Seul 
E______ avait commis quelques erreurs. 
Le réseau était très structuré et très hiérarchisé avec un schéma type où l'un des 
complices, l'ouvrier, prend des risques et va au contact des clients, alors que le ou les 
chefs restent à domicile et font la "centrale téléphonique", sans prendre de risques. Ils 
étaient des grossistes, voire des importateurs. Ils vendaient de l'héroïne non 
conditionnée à un taux de pureté élevé à d'autres trafiquants pour qu'ils la 
conditionnent avant de la revendre aux toxicomanes. A Genève, il n'existait pas 
d'échelon plus élevé dans la hiérarchie des trafiquants d'héroïne. L'héroïne à 9% 
pouvait être encore considérée comme non conditionnée, puisqu'il en existait sur le 
marché au détail à un taux de pureté allant de 5% à 10%. 
Concernant le langage codé que pouvaient utiliser les trafiquants d'héroïne, il 
s'avérait que, sur la base d'enquêtes, d'observations et de transcriptions sur plusieurs 
années d'expérience, l'utilisation des termes héroïne, drogue ou transaction était 
proscrite. Certains mots étaient régulièrement, voire systématiquement utilisés par les 
trafiquants, comme "documents", signifiant en principe argent, et "bières" 
correspondant à la drogue. Le contexte des conversations permettait de déterminer 
avec précision le code utilisé. L'analyse de l'ensemble des écoutes avait permis de 
conclure que les mots utilisés avaient bien ce sens codé. 


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Il était présent lors de l'arrestation des prévenus et au moment où ceux-ci avaient 
désigné leurs effets personnels, précisant qu'il s'agissait d'un studio relativement 
exigu. C______ était resté dans l'appartement lors de la perquisition, conformément à 
l'usage qui veuille que l'un des prévenus soit présent pour s'assurer de son bon 
déroulement, alors que lui-même avait emmené les autres prévenus au poste. 
C______ n'avait pas fait l'objet de pressions particulières lors de son interrogatoire, 
ce terme étant toutefois délicat. L'interrogatoire avait eu lieu le lendemain de 
l'interpellation, en présence d'un avocat, qui avait eu l'occasion de discuter seul avec 
son client à deux reprises. C______ avait été informé des soupçons qui pesaient sur 
lui, de l'enquête importante qui avait eu lieu et de la découverte de deux kilogrammes 
d'héroïne. Il avait spontanément déclaré qu'il s'était rendu en BQ______ pour voir de 
la famille, sans quoi la formulation de la question dans son procès-verbal d'audition 
aurait été différente. En revanche, il lui avait certainement été demandé pourquoi il 
était absent ce week-end-là. 
D. 
Devant la CPAR : 
a.a. C______ s'est plaint de ses conditions de détention et a demandé que la direction 
de la prison établisse le rapport usuel. 
 
a.b. La prison de Champ-Dollon a fait parvenir à la CPAR le détail de son parcours 
cellulaire. Il en ressort en substance que : 
- à son entrée à la prison le 18 septembre 2013 et durant 5 jours, C______ a été 
incarcéré dans une cellule triple 16______ (surface nette 23,92 m2) occupée par 
quatre, cinq, puis six détenus. La surface disponible dont disposait C______ était de 
5,98 m2 pour deux jours, 4,78 m2 pour un jour, et de 3,99 m2 pour deux jours ; 
- dès le 23 septembre 2013, C______ a été transféré dans une cellule individuelle 
17______ (surface nette 10,18 m2), occupée successivement par deux (un jour) et 
trois détenus (11 jours), pour des surfaces disponibles respectives de 5,09 m2 et 3,39 
m2 ; 
- dès le 5 octobre 2013, C______ a été incarcéré dans une cellule triple 16______ 
(surface nette 23,92 m2), occupée par cinq (deux jours), puis six détenus (11 jours). 
La surface disponible dont disposait C______ était de 4,78 m2, respectivement de 
3,99 m2 ; 
- dès le 18 octobre 2013, C______ a été transféré dans une cellule individuelle 
17______ (surface nette 10,18 m2), occupée par trois détenus pendant 101 jours, 
pour une surface disponible de 3,39 m2 ; 


- 29/57 - 
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- dès le 27 janvier 2014, C______ a séjourné seul dans une cellule forte 18______ 
pendant 3 nuits, d'une surface de plus de 4 m2 ; 
- dès le 30 janvier 2014, il été transféré dans une cellule individuelle 17______ 
(surface nette 10,18 m2), occupée successivement par un (26 jours), deux (49 jours) 
et trois détenus (30 jours), pour des surfaces disponibles respectives de 10,18 m2, 
5,09 m2 et 3,39 m2 ; 
- dès le 15 mai 2014, C______ a été incarcéré dans une cellule individuelle 
18______ (surface nette de 12 m2, recte 10,83 m2 cf. infra let. b.d.), occupée par 
trois détenus pendant 47, puis 46, puis 107 jours, avec des occupations entre chacune 
de ces périodes par deux détenus à raison de 31, 6, puis 40 nuits, laissant à chacun 
une surface individuelle de 6 m2 (5,42 m2 recte), respectivement 4 m2 (3,61 m2 
recte). 
Selon le même rapport, les places de travail sont attribuées par ordre chronologique, 
le délai d'attente étant de l'ordre de six mois. Les horaires de travail en ateliers sont 
de 5 heures par jour sur cinq jours par semaine. Les visites du conseil sont garanties 
sans restriction, celles de la famille une fois par semaine pendant une heure. Les 
délais d'attente pour les consultations médicales dépendent de la gravité du cas : les 
consultations urgentes sont immédiatement garanties, les autres peuvent attendre 
jusqu'à un mois (consultations médicale somatique ou psychiatrique non urgentes). 
Le délai d'attente pour obtenir un entretien avec le secteur socio-éducatif est de 
plusieurs semaines tandis que celui pour un appel téléphonique s'élève à un mois 
environ. A part l'heure de promenade quotidienne à l'air libre, ce rapport mentionne 
une heure de sport par semaine dans la grande salle de gymnastique, sans préjudice 
d'une pratique du sport de manière cyclique dans la petite salle de l'unité. Excepté les 
toilettes des cellules de type 18______, séparées par un rideau, toutes les toilettes ont 
une porte, coupée sur la partie du haut, voire sur la partie basse, d'une hauteur en 
principe comprise entre 20 et 50 cm, pour des motifs de sécurité (détection de 
l'alarme feu). 
C______ travaillait à l'atelier peinture depuis le 3 août 2014 et avait au préalable, les 
27 octobre 2013 et 12 janvier 2014, refusé son transfert à l'aile CE______, condition 
à l'octroi d'une place de travail. 
a.c. Par courrier expédié le 13 mars 2015 à la CPAR, C______ expose qu'il avait 
séjourné du 29 septembre 2013 au 26 janvier 2014, soit durant 126 jours, à 
l'exception d'une interruption de 3 jours non consécutifs, dans des cellules ne lui 
conférant pas une surface au sol nette d'un minimum de 4 m2. Du 1er août 2014 au 
6 janvier 2015, hormis une interruption de 6 jours du 16 au 21 septembre 2014, soit 
pendant 159 jours, il avait été incarcéré dans une cellule de type 18______, avec 
deux autres détenus, laissant à chacun une surface nette de 3,61 m2. L'espace 


- 30/57 - 
P/12984/2013 
individuel net dont il avait ainsi bénéficié était encore moindre au vu de l'impact au 
sol du mobilier ce, sur une durée de 285 jours, des interruptions de 3 jours non 
consécutifs et de 6 jours étant trop brèves pour guérir le vice. Depuis qu'il travaillait, 
il n'avait jamais eu la possibilité de passer une partie raisonnable de la journée, au 
moins huit heures, hors de sa cellule. Les autres conditions sanitaires de la prison de 
Champ-Dollon (toilettes ouvertes) étaient insuffisantes. 
a.d. Selon rapport complémentaire du 25 mars 2015 de la direction de la prison de 
Champ-Dollon, plans à l'appui, les cellules de type 18______ disposent d'une surface 
nette de 10,83 m2, déduction faite de la zone de douche, qui a essentiellement 
fonction de détente et de bien-être pour les détenus, à la différence des toilettes et du 
lavabo dont la présence est impérieuse en cellule. 
b. Par ordonnance OTMC/19______ du 3 mars 2015 dans la PS/20______, versée à 
la présente procédure au stade de l'appel, le Tribunal des mesures de contrainte a 
constaté que durant 179 jours (nuits), soit du 22 septembre 2013 au 26 mars 2014, les 
conditions dans lesquelles la détention provisoire de A______ s'était déroulée ne 
respectaient pas les exigences légales, rejetant sa demande pour le surplus. 
c. Par ordonnance présidentielle OARP/96/2015 du 13 mars 2015, la CPAR a ouvert 
une procédure orale et fixé les débats au 11 mai 2015. 
d.a. C______ conclut principalement à son acquittement du chef d'infraction à l'art. 
19 al. 1 et al. 2 LStup et au prononcé d'une peine privative de liberté de 
8 mois, sous déduction de la détention avant jugement, pour infraction à l'art. 115 al. 
1 let. b LEtr, avec réduction dans une juste mesure de sa participation aux frais de la 
procédure. S'agissant des conditions de détention, en cas d'acquittement du chef 
d'infraction à la LStup, le constat de leur illicéité durant 285 jours est suffisant. Dans 
le cas contraire, il conclut à une réduction de peine de neuf mois à ce titre, à déduire 
d'une peine privative de liberté de quatre ans au maximum. Il renonce à sa conclusion 
initialement prise en indemnisation au titre de réparation du tort moral subi en raison 
de sa privation de liberté. 
d.b. A______ attaque le verdict de culpabilité pour infraction à l'art. 19 al. 1 et al. 2 
LStup, la peine prononcée, la confiscation de ses effets personnels, la quotité des 
frais mis à sa charge. Subsidiairement, il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité 
pour infraction à l'art. 19 al. 1 et al. 2 LStup, sous la forme du dol éventuel, dès le 9 
septembre 2013, portant sur une quantité indéterminée d'héroïne, à l'exclusion de la 
possession de 1'968 grammes de cette substance et des ventes pour 1'767 grammes 
telles que reprochées dans l'acte d'accusation. En cas de condamnation, il demande le 
prononcé d'une peine privative de liberté équivalente à la détention avant jugement 
subie au 26 novembre 2014. Il conclut à la restitution de EUR 4'770.-, sous 
déduction de EUR 2'800.- appartenant à C______ et provenant du trafic de 


- 31/57 - 
P/12984/2013 
stupéfiants, ainsi que de ses divers effets personnels, dont son téléphone portable 
BJ______. Il conclut à une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 429 CPP à 
hauteur de CHF 33'200.- plus intérêts à 5% l'an dès le 26 novembre 2014, en raison 
de 
la 
détention 
injustifiée. 
Il 
demande 
une 
réduction 
de 
peine 
de 
7 mois en raison de l'illicéité de ses conditions de détention, constatée par le Tribunal 
des mesures de contrainte le 3 mars 2015, un tel constat s'avérant insuffisant. 
d.c. Le Ministère public conclut au rejet des appels des prévenus. Il s'en rapporte à 
justice s'agissant des conclusions des appelants en lien avec leurs conditions de 
détention. 
Il demande leur maintien en détention pour des motifs de sûreté. 
d.d. A______ s'en rapporte à justice sur ce dernier point. C______ se réfère à ses 
conclusions au fond. 
e.a. Lors des débats, C______ a précisé qu'avant de venir à Genève, il avait cherché 
par téléphone, en vain, à convaincre son frère de rentrer en BJ______. S'il avait 
réussi à le faire, il ne serait pas venu. Le 16 septembre 2013, il s'était rendu à 
F______ avec son frère. Depuis le 3 août 2014, il travaillait en semaine entre 3h30 et 
4h30 par jour. Il repeignait les cellules. Il n'avait pas d'autre activité physique que la 
promenade, 1h00 par jour. 
e.b. A______ a précisé que le matériel de cuisine se trouvait à la salle de bains car 
l'évier de la cuisine était bouché. E______ lui devait le respect dans la mesure où il 
était l'ami de son grand frère et que lui-même n'était présent à l'appartement que pour 
quelques jours. Il avait dormi sur place deux nuits avant de retourner à BT______, et 
de revenir cinq à huit autres nuits. Il ne s'était jamais rendu dans ou aux abords de la 
forêt de F______. Son téléphone s'était "promené" dans le secteur malgré lui. Il 
s'était en fait trouvé une fois en voiture avec C______ qui avait dû aller chercher son 
frère en un endroit dont il avait appris par l'enquête qu'il s'agissait de F______. 
C'était le 5, le 8 ou le 16 septembre 2013. Il était plus probable que ce fût le 5 
septembre 2013, puisque c'était à une heure tardive. Il avait alors son téléphone avec 
lui. Pour les deux autres dates, il imaginait que C______ ou son frère avaient utilisé 
son téléphone. Comme il n'avait pas changé de raccordement téléphonique le 16 
septembre 2013, jour de son interpellation, il ne s'était pas rendu à F______ à cette 
date. Outre E______ et C______, se trouvaient deux hommes à son arrivée à 
l'appartement, dont il ignorait ou avait oublié l'identité. E______ avait occupé les 
lieux en premier, mais il ne savait pas comment se répartissait la charge du loyer. Il 
avait prêté de l'argent à C______ pour payer le loyer. Les AE______ 700'000.-, 
correspondant à CHF 6'000.- à CHF 7'000.-, que son père lui avait remis pour l'achat 
d'un fourgon, devaient être restitués à la banque. CHF 4'700.- provenant de cet 
emprunt avaient été saisis à l'appartement. Il avait dépensé le solde en billet d'avion, 


- 32/57 - 
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repas et promenades. Quand bien même la déclaration notariée du 2 mars 2015 
mentionnait que son père lui avait fait don de cet argent, il devait bien le lui 
rembourser une fois le fourgon revendu. 
f.a. Me D______ a présenté le 11 mai 2015 une note de frais et honoraires de CHF 
6'850.80, TVA comprise, pour l'activité déployée du 28 novembre 2014 au 11 mai 
2015. 
f.b. B______ a produit un état de frais à cette même date pour un montant de CHF 
7'500.-, hors TVA, pour l'activité déployée du 27 novembre 2014 au 11 mai 2015. 
g. A l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger, avec l'accord des parties pour 
une notification de la décision sans nouvelle audience publique. 
E. 
S'agissant de leur situation personnelle : 
a. C______, ressortissant BJ______, est né le ______ janvier 1982. Il est célibataire, 
fiancé et sans enfant. Il a suivi toute sa scolarité jusqu'à l'obtention d'une maturité en 
BJ______. Il s'est ensuite rendu en BI______, à CF______, où il a suivi les cours de 
la faculté de droit pendant deux ans. Quand il se trouvait en BJ______, il devait 
subvenir aux besoins de ses parents qui n'avaient que peu de moyens financiers. Il est 
parti en BI______ durant l'année 2000 pour y travailler, d'abord comme aide-
plombier, sur les chantiers, puis comme plombier. Après environ une année et demie, 
il est venu en Suisse et y a déposé une demande d'asile. A la suite d'une peine de 
prison, il est retourné en BJ______ en 2002. Il a alors travaillé la terre sur le domaine 
familial, avant de repartir pour BH______ en 2005, où il a travaillé comme plombier 
salarié, pour un revenu mensuel d'environ EUR 1'200.- à EUR 1'300.-, avant de se 
mettre à son compte en 2010, pour réaliser un gain de EUR 1'000.- à EUR 1'500.- par 
mois. Il s'acquittait d'un loyer de EUR 500.-, vivant avec son frère. Il a obtenu un 
titre de séjour BI______, en cours de renouvellement, et a travaillé jusqu'au mois de 
mai 2013. Ses recherches de travail en AJ______ et en BI______ étant infructueuses, 
il est revenu en Suisse à la fin du mois de juin 2013 pour rencontrer son frère. Il y a 
été arrêté le 4 juillet 2013, a purgé une ancienne peine jusqu'au 2 août 2013 et subi 
une période de détention administrative avant son renvoi. A sa sortie de prison, il a le 
projet de retourner en BI______, d'y faire venir sa fiancée, de se marier, et de 
travailler comme plombier, un autre cousin pouvant l'engager dans son entreprise en 
BI______. 
A teneur de son casier judiciaire, il a été condamné en Suisse : 
- le 8 mai 2003, par le Tribunal correctionnel de Lausanne, à une peine privative de 
liberté de 18 mois, pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; 


- 33/57 - 
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- le 14 avril 2010, par le Juge d'instruction, à une peine privative de liberté de 
60 jours, pour entrée et séjour illégal ; 
- le 12 janvier 2012, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 
30 jours et une amende de CHF 100.-, pour entrée illégale et infraction à la loi 
fédérale sur la circulation routière ; 
- le 4 juillet 2013, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de deux 
mois, pour séjour illégal. 
b. A______, ressortissant BJ______, est né le ______ août 1978. Il est marié et père 
de deux enfants, nés de deux unions différentes, actuellement âgés de 15 ans et 2 ans 
et demi, vivant avec leur mère respective. Il a suivi l'école en BJ______ jusqu'à 
l'obtention d'une maturité. Il n'a pas de diplôme professionnel, mais a appris, sur le 
tas, le métier de mécanicien sur voiture. Lors de son premier séjour en Suisse, il n'a 
pas travaillé. Il est retourné en BJ______ en 2008, à sa sortie de prison. Fin 2008, il 
s'est rendu en AJ______, où il a travaillé comme peintre en bâtiment. Il y est resté 
jusqu'en 2010, avant de retourner en BJ______ en août 2010. Il y occupait depuis 
mars 2011 un emploi dans un garage pour un salaire mensuel de 50'000 AE______, 
part variable du salaire inclus, son épouse travaillant également en BJ______ pour un 
salaire similaire. Il estimait ainsi la situation financière de son couple comme 
correcte. En prison, il a été occupé à l'entretien intérieur depuis le 5 juin 2014, son 
attitude et son comportement étant conformes aux dispositions réglementaires. A sa 
sortie, il a le projet de retourner le plus vite possible auprès de sa femme et de son 
fils, afin de reprendre la vie qu'il avait avant son incarcération, son ancien employeur 
lui ayant confirmé qu'il était disposé à le réengager. 
A teneur de son casier judiciaire, il a été condamné en Suisse : 
- le 11 octobre 2004, par la Cour de cassation pénale de Lausanne, à une peine 
privative de liberté de dix ans et huit mois, pour crime contre la loi fédérale sur les 
stupéfiants, blanchiment d'argent, abus de détresse et rupture de ban ; 
- le 14 décembre 2009, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 
40 jours, pour entrée et séjour illégal ; 
- le 14 avril 2010, par le Juge d'instruction, à une peine privative de liberté de 
60 jours, pour entrée et séjour illégal. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits art. 398 et 399 CPP. 


- 34/57 - 
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La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss ; ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
2.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 


- 35/57 - 
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façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
3. 
3.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe 
ou exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), aliène ou prescrit des 
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce 
(let. c), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre 
manière (let. d) ou prend des mesures aux fins de commettre une de ces infractions 
(let. g). 
Les actes visés par l'art. 19 ch. 1 let. a à f LStup constituent des infractions 
indépendantes et achevées punissables comme telles. Celui qui réunit tous les 
éléments objectifs et subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non pas un 
participant secondaire. Il importe peu qu'il n'ait été qu'un personnage subalterne dans 
l'organisation, qu'il se soit borné à obéir à un ordre ou qu'il ait agi dans l'intérêt 
d'autrui. Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de 
l'infraction et en soit responsable. Le rapport de subordination ne suffit pas 
juridiquement à en faire un simple complice ; on peut en revanche en tenir compte 
dans la fixation de la peine (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73 ; ATF 119 IV 266 
consid. 3a p. 268 s. et 118 IV 397 consid. 2c p. 400 s.). 
Par l'art. 19 ch. 1 let. g LStup, le législateur a érigé en infraction distincte, punissable 
de la même manière que les autres actes prohibés, toutes les formes de tentatives 
(art. 22 et 23 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), ainsi que 
certains actes préparatoires qualifiés (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 ; ATF 130 IV 131 
consid. 2.1. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_33/2011 du 7 novembre 2011 consid. 1.1 
et 6B_325/2008 du 5 janvier 2009 consid. 5). 
Il faut encore que l'auteur projette d'accomplir lui-même l'une des infractions prévues 
aux lettres a à f en tant qu'auteur ou coauteur (ATF 130 IV 131 consid. 2.2.2 p. 136). 
S'il veut fournir une assistance accessoire à l'acte punissable d'un tiers, sans 
commettre lui-même un acte réprimé par la LStup, il doit être traité comme un 
complice et non comme l'auteur d'un acte préparatoire punissable au sens de l'art. 19 
al. 1 let. g LStup (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 192 et ATF 130 IV 131 consid. 
2.2.2 p. 136 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_33/2011 du 7 novembre 2011 consid. 1.1). 
Si l’auteur en est resté au stade des actes préparatoires, le juge peut atténuer 
librement la peine (art. 19 al. 3 let. a LStup). 
L'infraction est intentionnelle. Le dol éventuel suffit (ATF 126 IV 201 consid. 2). 


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3.2.1. Selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou ne peut 
ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé 
de nombreuses personnes. 
S'agissant de la quantité pour l'héroïne, cette dernière condition est objectivement 
remplie, selon la jurisprudence développée sous l'ancien droit, dès que l'infraction 
porte sur une quantité d'au moins 12 grammes de drogue pure (ATF 119 IV 180 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_908/2008 du 5 février 2009 consid. 4.1 ; B. CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., n. 81 p. 917). Si l'auteur commet 
plusieurs actes distincts, les quantités qui en sont l'objet doivent être additionnées 
(ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 113). En l'absence d'analyse de la drogue saisie et 
faute d'autres éléments, le juge peut admettre sans arbitraire que la drogue était d'une 
qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à l'époque et 
au lieu en question (B. CORBOZ, op. cit., n. 86 p. 918). 
3.2.2. Selon l'art. 19 al. 2 let. b LStup, le cas est grave si l'auteur agit comme membre 
d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de 
stupéfiants. 
L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent 
expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre 
ensemble plusieurs infractions indépendantes, même si elles ne sont pas encore 
déterminées (ATF 135 IV 158 consid. 2). Cette jurisprudence s'applique aussi en 
matière de stupéfiants (ATF 132 IV 132 consid. 5.2). 
3.2.3. Il suffit qu'une seule circonstance aggravante soit réalisée pour que le cas soit 
qualifié de grave et pour que le cadre plus sévère de la répression soit applicable. Il 
est sans importance, de ce point de vue, qu'une ou plusieurs circonstances 
aggravantes soient retenues. C'est seulement dans le cadre de la fixation de la peine 
qu'il peut en être tenu compte (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa). 
3.3. Les appelants contestent en l'espèce toute participation à un trafic d'héroïne, 
A______ ayant indiqué avoir tout au plus commencé à nourrir des doutes à compter 
du 9 septembre 2013 s'agissant de l'existence d'un tel trafic, sans toutefois en 
connaître l'ampleur. 
3.3.1. Il sera relevé à titre liminaire que E______ a été condamné de manière 
définitive par le Tribunal correctionnel pour avoir détenu, le 16 septembre 2013, 
1'960 grammes d'héroïne d'un taux de pureté de 48% pour une moitié et de 9% pour 
l'autre moitié, ainsi que pour avoir livré une quantité globale de 450 grammes 
d'héroïne de grande pureté entre le 28 août et le 11 septembre 2013. 


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Les juges de première instance ont retenu que si E______ avait dans un premier 
temps contesté toute participation à un trafic de stupéfiants, il avait ensuite servi des 
explications le plaçant au rang d'ouvrier semi-grossiste effectuant des ventes de 
quantités importantes de drogue. Il allait au contact des clients, prenait tous les 
risques, achetait les téléphones et obéissait aux instructions. Il avait certes cherché à 
prendre toute la responsabilité du trafic à sa charge pour préserver les deux 
appelants, ce qui toutefois ne résistait pas aux éléments de l'enquête. 
La CPAR va, à l'instar du Tribunal correctionnel, mettre en exergue infra les 
éléments, constituant un faisceau d'indices, au rang desquels figure en premier lieu le 
peu de crédibilité des déclarations des appelants, la convaincant qu'ils ont bien agi de 
concert avec E______ dans un important trafic d'héroïne. 
3.3.2. Les déclarations du trio ont en effet été contradictoires et fluctuantes s'agissant 
d'être allés ou non à tout le moins aux abords du lieu de stockage de la drogue dans le 
bois de F______, de l'utilisation du matériel de cuisine retrouvé, encore humide, dans 
la salle de bains de l'appartement de la rue AA______, dont la balance, du détenteur 
du carnet bleu et du feuillet de "la comptabilité" et le sens des inscriptions y figurant, 
de l'utilisation de la voiture, du voyage en BQ______ des deux appelants, du 
propriétaire et de la provenance des espèces trouvées dans ce même appartement, du 
fait que A______ y aurait ou non dormi régulièrement depuis deux semaines environ 
avant l'interpellation des prévenus et de savoir qui est "BE______", "BW______" ou 
"BC______". Comme relevé à juste titre par les juges de première instance, les 
explications de C______ s'agissant du motif de son retour en Suisse après une 
expulsion et sachant avoir un écrou de deux mois à purger, de même que celles de 
A______ s'agissant de l'achat d'un fourgon à BT______, ce nonobstant la production 
de documents bancaires et notarial attestant d'un retrait en juin de AE______ 
700'000.-, sont également pour le moins sujettes à caution et, même si avérées, 
n'excluent pas encore leur participation à un trafic d'héroïne. 
Toutes ces déclarations, manquant singulièrement de force probante, doivent être 
confrontées aux observations de la police sur plusieurs jours, à l'analyse des 
conversations téléphoniques et leur cloisonnement, à l'examen des rétroactifs et de la 
comptabilité, au matériel de conditionnement retrouvé dans la salle de bains de 
l'appartement, dont la balance comportant l'ADN de C______ et des résidus 
d'héroïne, aux espèces substantielles saisies dans ces mêmes locaux, et 
au matériel retrouvé dans les bois, dont la presse emballée dans un sac-poubelle 
comportant également l'ADN, mais aussi une trace papillaire de C______. 
Même si le voyage des deux appelants en BQ______ doit être considéré comme 
établi à teneur des pièces du dossier, il n'y a pas lieu d'y revenir davantage, bien qu'il 
fût vraisemblablement en relation avec le trafic de stupéfiants reproché aux prévenus, 
les juges de première instance ayant dû écarter cet élément à charge compte tenu des 


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faits décrits dans l'acte d'accusation en faisant tout au plus mention, sans les relier à 
une quelconque activité délictueuse. 
Du stockage et de la détention de 1'960 grammes d'héroïne : 
3.3.3. Les observations de police ont mené à la découverte de cette quantité de 
drogue, conditionnée en quatre "pucks", dont deux d'un taux de pureté nettement 
supérieure aux deux autres, dans le bois de F______, de même qu'une presse en 
éléments détachés et autres outils utiles au conditionnement de stupéfiants. 
Ces mêmes observations, ainsi que l'examen des rétroactifs des divers téléphones 
utilisés par les prévenus démontrent sans doute possible que : 
- 
A______ s'est rendu sur les lieux du stockage le 2 septembre 2013 vers 2h00, 
le 5 septembre entre 23h15 et 23h29, le 8 septembre entre 18h00 et 18h30 et 
le 16 septembre à 20h40 ; 
- 
C______ s'y est également rendu les 5, 8 et 16 septembre 2013. 
C'est de manière bien peu convaincante que les appelants ont cherché à expliquer 
l'activation d'antennes dans ce secteur par leurs téléphones, y compris tard en soirée, 
pour C______, par de prétendues visites de son frère à un ami vivant dans une 
maison et à qui il n'avait jamais été présenté, avec impossibilité de parquer un 
véhicule à proximité, pour du travail ou encore des remises d'outillage, ou, s'agissant 
de A______, par une activation de son téléphone oublié dans la voiture ou utilisé par 
un tiers, avant d'expliquer en appel qu'il était effectivement allé une fois dans le 
secteur, ne comprenant que par l'enquête qu'il se trouvait alors dans la région de 
F______. 
Pour ce qui est du 16 septembre 2013, la CPAR n'a aucun doute sur le fait que les 
trois prévenus ont changé simultanément de raccordements téléphoniques à cette 
date, pour se livrer à leur trafic et brouiller les pistes, comme il est notoirement 
d'usage de le faire dans ce milieu et fort bien décrit par les inspecteurs durant 
l'enquête, et que A______ utilisait depuis lors le N° 06______, ce qui est corroboré 
par les déclarations invraisemblables à cet égard de chacun et les recoupements 
rétroactifs des échanges intervenus entre les trois protagonistes notamment de et vers 
ce raccordement à compter de cette date. Autrement dit, ce raccordement était 
enregistré dans les téléphones de C______ et de son frère sous "BC______", soit un 
surnom qu'ils donnaient à A______, selon ses propres déclarations. Il n'a par ailleurs 
été en contact qu'avec les raccordements des C______ et E______. 
S'il n'a pas été possible sur la base des observations policières - qui ont observé alors 
deux hommes - de déterminer, en particulier le 16 septembre 2013 à 20h40, qui de 


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A______ ou de C______ s'est rendu effectivement dans le bois, respectivement est 
resté à attendre dans la voiture, il est certain que E______ ne s'y est lui pas rendu, 
son téléphone ayant sur ce laps de temps activé des bornes en ville et à proximité de 
l'appartement de la rue AA______. 
C'est dire que les appelants avaient, tout autant que E______, ce qui est établi par ces 
mêmes éléments et ses déclarations, bien connaissance, accès et mainmise sur le 
stock de drogue et le matériel de conditionnement dissimulés dans ce bois, 
assurément avant le 16 septembre 2013, au vu des observations de police sur 
plusieurs jours précédents, et des explications de E______ (il y avait lui-même eu 
accès dès le 15 août 2013) s'agissant de la découpe de tranches et de la préparation de 
la drogue en cet endroit, conformes à la découverte sur place d'un couteau et d'une 
balance. 
Le fait que seul E______, à teneur de ses explications, aurait eu accès audit stock est 
encore mis à mal par la découverte du profil ADN et d'une trace papillaire de 
C______ sur le sac-poubelle contenant les éléments de la presse. Cet élément 
conforte la CPAR dans le fait que C______ a non seulement eu accès au stock de 
drogue dans le bois, mais a aussi manipulé le matériel servant à son conditionnement, 
retrouvé tant dans le bois, qu'à l'appartement, étant rappelé que son profil ADN a été 
retrouvé sur la balance saisie et contenant des résidus d'héroïne. S'y ajoutent encore 
les observations policières du 9 septembre 2013, soit la remise par C______ d'un 
paquet rectangulaire à un homme dans un véhicule muni de plaques minéralogiques 
BI______, dont il y a sérieusement lieu de douter qu'il se soit agi d'une arme à en 
croire la dernière version servie à la justice par le prévenu, après diverses versions 
fantaisistes. 
Comme retenu encore à juste titre par les juges de première instance, les 
imprécisions de E______ lorsqu'il s'est exprimé sur la drogue saisie et son 
conditionnement, parlant de deux pucks en lieu et place de quatre, omettant de 
mentionner la présence d'une balance dans le bois jusqu'à l'audience de jugement, 
prétendant alors que c'était selon lui une évidence qu'il s'en servait lorsqu'il coupait 
les pucks en tranches, et encore quant à la manière dont les éléments de la presse 
avaient été enveloppés, omettant en particulier de mentionner le pull jaune, 
démontrent si besoin était que d'autres que lui avaient accès au stock. 
Il est ainsi établi à teneur de la procédure que les trois prévenus détenaient bien de 
concert, le 16 septembre 2013 comme retenu en première instance, les 1'960 
grammes d'héroïne saisis dans le bois de F______, d'un taux de 48% pour moitié et 
de 9% pour autre moitié, de sorte que le jugement de première instance sera confirmé 
sur ce point. 
3.3.4. De la vente d'héroïne : 


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En l'absence d'appel du Ministère public, et en application du principe de 
l'interdiction de la reformatio in pejus, la CPAR devra limiter son examen aux 
quantités d'héroïne retenues par les juges de première instance, dans la période 
pénale fixée dans l'acte d'accusation, soit la livraison d'une quantité globale de 
450 
grammes 
d'héroïne 
pour 
C______, 
entre 
le 
28 
août 
2013 
le 
13 septembre 2013, et de 425 grammes pour A______, à compter du 30 août 2013, 
jusqu'au 13 septembre 2013 également. 
Il est constant que le petit carnet bleu et la feuille volante saisis au pied du lit occupé 
par A______ contenaient le détail de nombreuses transactions portant sur des 
quantités allant de 25 à 200 grammes d'héroïne pour un total de 1'767 grammes de 
cette substance, pour des ventes envisagées, commandées ou exécutées. Au vu des 
prix indiqués, il s'agissait d'une drogue de grande pureté. Si A______ a contesté 
avoir quelque chose à faire avec cette comptabilité, les C______ et E______ ont 
chacun déclaré être concernés par ces documents, donnant des explications aussi 
variées que variables s'agissant de leur contenu, jusqu'à ce que E______ reconnaisse 
qu'il s'agissait de transactions d'héroïne. La CPAR a acquis la conviction que 
nonobstant ses dénégations, A______ était parfaitement au courant de cette 
comptabilité. Elle se trouvait au pied du lit qu'il occupait au moment de son 
interpellation et ses explications selon lesquelles E______ le lui aurait laissé par 
respect n'emportent nullement conviction. 
Les conversations téléphoniques enregistrées entre les trois protagonistes démontrent 
encore leur implication commune dans ces ventes. Elles permettent sans conteste 
d'établir que les appelants C______ et A______ restaient à l'appartement de la rue 
AA______ pour recevoir les messages et les appels des clients au contact desquels 
devait se rendre E______. Pour recevoir les appels et SMS des clients, ils faisaient 
usage d'un téléphone destiné à cette seule fin, contenant dans son répertoire des 
numéros associés aux mêmes surnoms que ceux retrouvés dans la comptabilité, étant 
précisé que les nombreux SMS en ont sciemment été effacés par les protagonistes. Ils 
faisaient usage d'autres raccordements pour converser entre eux et en particulier 
donner à E______ les renseignements nécessaires, en direct, pour rencontrer les 
récipiendaires de la drogue. Il est aussi apparu que les protagonistes utilisaient dans 
leurs conversations, pour taire les mots pouvant clairement les impliquer dans un 
trafic de drogue, des termes comme "document", faisant référence à l'argent et 
"bière" correspondant à la drogue, usuellement rencontrés dans les enquêtes de la 
police genevoise. 
Les explications de A______ censé avoir répercuté des messages d'amis de E______ 
quand les raccordements de ce dernier étaient restés à l'appartement, n'ont pas 
convaincu la CPAR. Le premier est tout d'abord clairement intervenu le 3 septembre 
2013 aux alentours de 18 heures pour diriger E______ vers son client pour lui livrer 
une quantité indéterminée d'héroïne, lui donnant clairement l'autorisation de remettre 
cette drogue bien que le client ne fût pas en possession d'espèces ou des "documents" 


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pour la payer. Le 4 septembre 2013 dans la soirée, A______ est manifestement entré 
en matière dans une autre transaction impliquant "H______" à proximité d'une 
station essence, fixant lui-même le lieu du rendez-vous manifestement habituel. Le 
contenu de la conversation entre E______ et A______ du 5 septembre 2013, peu 
avant 10 heures, est tout aussi clair. A______ a donné une description de 
l'habillement de celui que le premier devait rencontrer aux "AC______" et a donné 
l'autorisation à son ouvrier de livrer la drogue bien que le client fût en possession 
d'espèces lui permettant de n'en acheter que 50 grammes ou "AE______". Le 9 
septembre 2013, A______ est intervenu à deux reprises, en fin d'après-midi et en 
soirée, pour des rendez-vous fixés entre E______ et des clients, les juges de première 
instance ayant retenu dans le cas qui est le plus favorable aux appelants une seule 
transaction pour une quantité de drogue indéterminée à cette date. Le 11 septembre 
2013, une conversation dans la soirée établit fort bien les liens entre les trois 
prévenus de la procédure autour de ce trafic de drogue, respectivement avec 
AM______ et H______, deux de leurs clients apparaissant dans la comptabilité. Le 
Tribunal a à cette date retenu une transaction pour une quantité indéterminée 
d'héroïne aux "AC______" dans le BM______. 
Autrement dit, tous ces rendez-vous pilotés par les appelants A______ et C______, 
ressortant des conversations téléphoniques à l'évidence liées à des transactions de 
drogue, ne sauraient correspondre comme prétend le premier à autant de rendez-vous 
fixés pour E______ avec des amis. Il sera rappelé qu'à compter du 
9 septembre 2013 A______ a dit nourrir des doutes quant au motif des rendez-vous 
dans lesquels il intervenait. A teneur des éléments de l'enquête, la CPAR a acquis la 
certitude qu'il n'en avait aucun à cet égard à compter au plus tard du 30 août 2013 et 
s'agissant de C______, du 28 août 2013. 
C'est ainsi à juste titre que les premiers juges ont imputé à A______ des ventes pour 
un total de 425 grammes d'héroïne, et de 450 grammes, pour C______ - soit la 
livraison par E______ d'une quantité indéterminée d'héroïne le 28 août 2013 à un 
ouvrier d'H______ ; 100 grammes (et non pas seulement 25 grammes) le 30 août à 
AM______ ; une quantité indéterminée le 3 septembre 2013 ; une quantité 
indéterminée le 4 septembre 2013 ; 100 grammes le 5 septembre 2013, A______ 
autorisant la transaction bien que le client ne dispose que d'une somme permettant de 
payer 50 grammes ; 50 grammes le 9 septembre 2013 ; 100 grammes le 11 septembre 
2013 et une quantité indéterminée ce même jour au lieu-dit des AC______, dans le 
BM______ - d'un taux de pureté élevé, ce qui représente à l'évidence la situation leur 
étant la plus favorable compte tenu de la conjonction des divers éléments à 
considérer, soit la comptabilité, les importantes espèces saisies provenant à 
l'évidence de ce trafic d'héroïne, la teneur des conversations téléphoniques et en 
dernier lieu les aveux de E______. 
3.3.5. Au vu de la quantité globale d'héroïne de 2,4 kilos en jeu, c'est à juste titre que 
les premiers juges ont retenu cette circonstance aggravante. 


- 42/57 - 
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S'agissant de l'organisation mise en place par les prévenus pour la gestion de leur 
trafic de drogue, chacun ayant un rôle bien précis dans une structure hiérarchisée, 
ressortant des écoutes téléphoniques et des déclarations de E______, c'est également 
à juste titre que la circonstance aggravante de la bande a été retenue à l'encontre des 
trois prévenus, circonstance devant toutefois être prise en compte uniquement au 
stade de la fixation de la peine, comme retenu à juste titre par les premiers juges, en 
application de la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
4. 
Les appelants ne remettent pas en cause en appel leur condamnation pour infraction à 
l'art. 115 LEtr, conforme au demeurant aux éléments de la procédure. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de 
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
5.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 


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5.1.3. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus 
spécialement, des circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
6B_408/2008 du 14 juillet 2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 
5.1.2 rendus sous l'ancien droit mais qui restent applicables à la novelle) : 
Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris 
en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 
culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la 
drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 
193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation : un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 
mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice 
illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également 
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui 
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie 
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui 
limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que 
l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul 
transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un 
kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. 
Une culpabilité particulièrement lourde a ainsi été retenue s'agissant de celui qui 
récidivait peu après sa libération conditionnelle, reprenant le trafic de stupéfiants à 
une échelle excédant une nouvelle fois et largement la limite du cas grave et 
s'assurant de la complicité de trois comparses, n'hésitant pas à se réapprovisionner 
directement auprès d'un fournisseur établi à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.2 ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 
6B_567/2012 du 18 décembre 2012 consid. 3.3.3 et 3.3.4). 
Lorsqu'une affaire est "grave" au sens de l'art. 19 al. 2 LStup pour plusieurs raisons, 
le juge en tient compte au moment de la fixation de la peine, si ces circonstances lui 
paraissent importantes pour apprécier la gravité de la faute commise (B. CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 108 ss ad art. 19 LStup 
p. 788). 


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Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 
IV 342 consid. 2d p. 349). 
5.2. Comme retenu à juste titre par les premiers juges, la faute des appelants est 
lourde. Le trafic, certes local, a porté sur une quantité particulièrement importante 
d'héroïne, plus de 2.4 kilogrammes, dont la moitié d'un taux de pureté très important 
de 48% et l'autre d'un taux de pureté moindre de 9%. Les prévenus ont ainsi mis en 
danger la santé de nombreux toxicomanes. En coupant la drogue pure saisie, près de 
6 kilogrammes d'héroïne auraient pu être écoulés sur le marché, pour un chiffre 
d'affaires de plus de CHF 200'000.-. Le fait que les prévenus aient détenu cette 
quantité d'héroïne d'un tel taux de pureté démontre qu'ils avaient une bonne 
connaissance et une implication de première ligne dans le trafic. 
La période pénale retenue en définitive est brève, soit deux semaines. L'activité 
délictueuse n'en a pas moins été intense sur cette période et aurait perduré sur le 
même rythme si les prévenus n'avaient pas été arrêtes, ne serait-ce qu'à considérer le 
stock de drogue saisi. Les prévenus agissaient quasiment au quotidien, au vu du 
nombre des transactions ressortant de la comptabilité, des échanges téléphoniques et 
de SMS, entre les prévenus et avec les clients, des fréquents déplacements de 
E______ observés par la police et le nombre de passages dans les bois, assurément 
pour y prélever de la drogue. Les ventes intervenaient pour des quantités importantes 
d’héroïne, allant de 25 à 100 grammes, voire 200 grammes. 
Ces trafiquants avaient mis en place une organisation hiérarchisée et minutieuse au 
niveau du cloisonnement des appels. 
Leur mobile est égoïste. Ils ont manifestement agi par appât d'un gain facile, sans que 
leur comportement puisse être justifié par une toxicomanie. Leur faute en est d’autant 
plus lourde. 
Leur situation personnelle n'explique pas leurs agissements. Ils bénéficiaient d'une 
bonne expérience professionnelle pratique au vu du nombre d'années de travail dans 
leurs domaines respectifs. Ils étaient aptes au travail et avaient une activité 


- 45/57 - 
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professionnelle rémunérée peu de temps avant qu'ils ne commettent les actes 
reprochés, c'est du moins ce qu'ils ont prétendu. Ils disposaient donc d'une totale 
liberté d'action, les difficultés financières dues à la crise n'expliquant pas leurs actes. 
A______ venait par ailleurs, si l'on s'en tient à ses déclarations et aux documents 
produits, de recevoir l'équivalent de CHF 6'000.- à CHF 7'000.- de son père, ce 
dernier dusse-t-il les rendre à terme à la banque. 
Ils ont agi en bande. 
5.2.1. C______ se situait hiérarchiquement dans le réseau juste en dessous de 
A______. Il ne prenait pas le risque d'aller au contact des clients, ayant toutefois 
rencontré la bailleresse de l'appartement ayant abrité le trafic, de même que l'homme 
dans la voiture aux plaques BI______, venu à Genève le 9 septembre 2013, très 
probablement lié à ce trafic. Tout comme A______, mais bien moins souvent, il 
donnait des instructions à son frère. 
Si sa collaboration a bien commencé à la police, elle s'est révélée médiocre, voire 
mauvaise par la suite, contestant encore en appel son implication. Dans cette mesure, 
il ne semble pas avoir pris conscience de la gavité de ses agissements. 
Il y a concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP. 
Aucune des circonstances atténuantes prévues par l'art. 48 CP n'est réalisée, ni 
plaidée. 
Le prévenu a des antécédents spécifiques tant en matière de stupéfiants, que 
d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers. 
Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de cinq ans prononcée à son 
encontre par les premiers juges est adéquate et correspond à la faute commise, qui est 
importante, conformément aux éléments susmentionnés, et sera confirmée. 
5.2.2. A______ a sans conteste tenu la place hiérarchiquement la plus élevée dans le 
trio. Le téléphone BQ______ et la comptabilité ont été saisis au pied de son lit et les 
espèces dans son sac. Il ne s'est jamais rendu au contact des clients, ni de l'homme 
BI______. Restant ainsi en retrait, il n'a pris quasiment aucun risque, ce qu'a 
démontré la difficulté de l'enquête l'ayant néanmoins confondu. Il donnait des 
instructions à E______, lui permettant de vendre à crédit. 
Sa collaboration a été mauvaise, sous réserve, placé face à l'évidence, de la 
déclaration faite du bout des lèvres en audience de première instance sur le fait qu'il 
se doutait dès le 9 septembre 2013 de l'existence du trafic. La prise de conscience de 
la gravité de ses actes n'en est pas moins nulle. 


- 46/57 - 
P/12984/2013 
Il y a concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP. 
Aucune des circonstances atténuantes prévues par l'art. 48 CP n'est réalisée, ni 
plaidée. 
Le prévenu a des antécédents spécifiques tant en matière de stupéfiants que 
d’infraction à la loi sur les étrangers, plus particulièrement un antécédent pour lequel 
il a été condamné à une peine privative de liberté de 10 ans et huit mois pour crime 
contre la loi fédérale sur les stupéfiants. 
Au vu de ce qui précède, la condamnation à une peine privative de liberté de six ans 
prononcée en première instance, adéquate et correspondant à la faute commise, qui 
est importante, conformément aux éléments susmentionnés, sera confirmée. 
6. 
C______ et A______ se prévalent d'une violation de l'art. 3 de la Convention de 
sauvegarde 
des 
droits 
de 
l’homme 
et 
des 
libertés 
fondamentales 
du 
4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) pour réclamer une réduction de peine de 
9 mois pour le premier et de 7 mois pour le second, se plaignant de leurs conditions 
de détention à Champ-Dollon. 
6.1.1. Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH prévoit que nul ne peut être soumis à 
la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Sur le plan 
constitutionnel, l'art. 7 Cst. prescrit de son côté que la dignité humaine doit être 
respectée et protégée. A teneur de l'art. 10 al. 3 Cst., la torture et tout autre traitement 
ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. La Constitution genevoise 
prévoit aussi que la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou 
dégradants sont interdits (art. 18 al. 2 Cst./GE) et que la dignité humaine est 
inviolable (art. 14 al. 1 Cst./GE). 
Le prévenu qui estime avoir subi, dans le cadre de sa détention avant jugement, un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH dispose d'un droit à ce que les agissements 
dénoncés fassent l'objet d'une enquête prompte et impartiale (art. 13 CEDH ; ATF 
138 IV 86 consid. 3.1.1) pour en faire, cas échéant, constater l'existence. Si la 
compétence pour procéder à ce constat est généralement dévolue à l'autorité de 
contrôle de la détention (ATF 139 IV consid. 3.1), le principe de l'économie de la 
procédure, rappelé par le Tribunal fédéral dans diverses affaires où l'autorité de 
contrôle était saisie de conclusions constatatoires (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_56/2014 du 10 avril 2014 consid. 1.3, 1B_129/2013 du 26 juin 2013 consid. 2.2 
et 2.3, 1B_351/2012 du 20 septembre 2012 consid. 2.3), conjugué au fait que de 
telles conclusions sont nécessairement subsidiaires à celles condamnatoires ou 
formatrices (arrêt du Tribunal fédéral 1B_129/2013 précité), permettent au juge du 
fond d'opérer un tel constat, pour autant que ce magistrat, qui sera appelé à statuer 
sur d'éventuelles conséquences d'une telle violation (arrêt du Tribunal fédéral 


- 47/57 - 
P/12984/2013 
1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 2.1 et 1B_129/2013 précité), soit déjà saisi 
du litige ou en passe de l'être. 
Le prévenu qui se prévaut pour la première fois en appel de l'illicéité des conditions 
de sa détention doit se laisser opposer, si ces conditions portent sur une période 
antérieure au terme des débats de première instance, le fait que seule l'autorité 
d'appel statuera sur ses prétentions, en application du principe de la bonne foi (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1122/2013 du 6 mai 2014 consid. 1.3) ancré à l'art. 3 al. 2 
CPP. 
6.1.2. Dans différents arrêts datés du 26 février 2014, le Tribunal fédéral a posé la 
limite au-delà de laquelle il fallait admettre que les conditions de détention de 
Champ-Dollon étaient contraires à la CEDH. 
Selon le Tribunal fédéral, "le Commentaire de la RPE ne précise pas si le standard 
de 4 m2 se comprend comme une surface brute - soit y compris les installations 
sanitaires et les meubles - ou nette - soit déduction faite de ces installations et 
meubles. L'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface 
individuelle de 3,83 m2 - restreinte encore par le mobilier - peut constituer une 
violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend sur une longue période et si elle 
s'accompagne d'autres mauvaises conditions de détention. (…) Il faut dès lors 
considérer la période pendant laquelle le recourant a été détenu dans les conditions 
incriminées. Une durée qui s'approche de trois mois consécutifs (délai que l'on 
retrouve en matière de contrôle périodique de la détention provisoire ou pour des 
motifs de sûreté ; cf. art. 227 al. 7 CPP) apparaît comme la limite au-delà de 
laquelle les conditions de détention susmentionnées ne peuvent plus être tolérées. 
(…) Ce délai ne peut cependant pas être compris comme un délai au sens strict du 
terme mais comme une durée indicative à prendre en compte dans le cadre de 
l'appréciation globale de toutes les conditions concrètes de détention" 
(arrêt 1B_369/2013 consid. 3.6.3). 
6.2. La juridiction d'appel a sollicité un rapport sur les conditions de détention de 
C______ à la prison de Champ-Dollon. Ce rapport révèle que la période comprise 
entre le 24 septembre 2013 et le 26 janvier 2014, au regard des 125 jours passés - une 
interruption de deux nuits ne devant raisonnablement pas être prise en compte pour 
rompre cette période - passée par le détenu dans des espaces laissant à chacun entre 
3,39m2 et 3,99 m2 peut s'avérer problématique. 
C______ ne peut ce nonobstant valablement se prévaloir d’un espace individuel trop 
confiné. En effet, il s’est inscrit sur la liste d’attente pour une place de travail, mais a 
refusé, le 27 octobre 2013, puis le 12 janvier 2014, son transfert à l’aile CE______ 
de la prison, conformément au processus d’octroi d’une place de travail. Sans ce 


- 48/57 - 
P/12984/2013 
refus, intervenant un mois et une dizaine de jours après son incarcération, il aurait 
bénéficié, en travaillant, d’un temps hors cellule de 4h30 en moyenne. 
Vu ce refus rendant plus pénible ses conditions de détention, un simple calcul 
arithmétique n’entre pas en considération. 
L'autre période pouvant être problématique concerne le séjour du détenu dans la 
cellule 18______ n° 21______, à compter du 15 mai 2014, occupée pendant 200 
jours par trois détenus, laissant à chacun 3,61 m2. Outre le fait que trois prévenus 
n'ont pas occupé ladite cellule de manière discontinue sur cette période, puisque tel a 
été le cas durant 47, 46 puis 107 jours, avec des interruptions de 31, 6 et 41 jours 
(durant lesquels ils étaient deux), il sera constaté que moins de 3 mois à compter de 
son entrée dans cette cellule, le détenu a travaillé en atelier, à raison de cinq heures 
par jour, cinq jours par semaine à teneur du rapport de la prison. Quand bien même il 
s'agirait de 3h30 à 4h30 par jour comme soutenu par C______, il ne s'est durant cette 
période pas trouvé dans la situation cumulative de l'espace individuel insuffisant et 
du confinement en cellule 23h/24h. 
Pour les autres périodes, la situation, certes difficile, n'a jamais atteint un stade 
constitutif d'une violation de l'art. 3 CEDH, sur la durée de plus de 90 jours 
considérée par le Tribunal fédéral, comme admis par cette haute instance : "En cas 
de surpopulation carcérale telle que la connaît la prison de Champ-Dollon, 
l'occupation d'une cellule dite individuelle par trois détenus - chacun disposant d'un 
espace individuel de 4 m2, restreint du mobilier - est une condition de détention 
difficile ; elle n'est cependant pas constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH et ne 
représente pas un traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine des 
prévenus" (ibidem). Le Tribunal fédéral n’a pas non plus tranché la question de 
savoir si le standard de 4 m2 se comprenait comme une surface brute, comprenant les 
installations sanitaires et les meubles, ou nette, installations et meubles déduits. 
Au vu de ce qui précède, C______ ne peut valablement prétendre à une réduction de 
peine pour ses conditions de détention difficiles et il sera débouté de ses conclusions 
sur ce point. 
6.3. Le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que durant 179 jours (nuits), 
soit du 22 septembre 2013 au 26 mars 2014, les conditions dans lesquelles la 
détention provisoire de A______ s'était déroulée ne respectaient pas les exigences 
légales. 
6.4. La jurisprudence du Tribunal fédéral évoque, dans divers obiter dicta, trois types 
de réparation envisageables en cas de détention jugée illicite au sens de l'art. 3 
CEDH : la constatation de l'illicéité dans le dispositif de la décision, l'octroi d'une 
indemnité par le juge du fond, enfin une réduction de la peine, référence étant ici 


- 49/57 - 
P/12984/2013 
faite aux principes applicables en matière de violation du principe de la célérité 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 2.1 et 
1B_129/2013 du 26 juin 2013 consid. 2.3). 
Selon le Tribunal fédéral, la constatation simplement déclaratoire d'une illicéité, 
assortie d'une condamnation de l'Etat aux dépens (hypothèse désormais ancrée à l'art. 
417 CPP), constitue une forme de réparation au moins partielle de la violation (ATF 
138 IV 81 consid. 2.4 p. 85). 
Dans une affaire Aleksandr MAKAROV contre Russie du 12 mars 2009, la Cour 
européenne des droits de l'homme (ci-après CourEDH) a considéré que le simple 
constat de la violation de dispositions de la Convention (parmi lesquelles figurait 
l'art. 3 CEDH) ne constituait pas, dans le cas concerné, une satisfaction suffisante au 
sens de l'art. 41 CEDH. L'allocation d'une indemnité pour tort moral se justifiait, aux 
triples motifs que plusieurs articles de la Convention avaient été violés, que le 
requérant avait, du fait des conditions dégradantes de sa détention, enduré diverses 
souffrances et frustrations, enfin que l'intéressé avait été emprisonné durant une 
longue période sans motif relevant et suffisant. 
Dans un arrêt SULEJMANOVIC contre BI______ (6 novembre 2009), la CourEDH 
a jugé que le simple constat de la violation de l'art. 3 CEDH, plaidé par BI______, ne 
constituait pas une satisfaction équitable au sens de l'art. 41 CEDH. Elle a décidé 
d'allouer, "en équité," une indemnité à l'intéressé, qui avait subi un "tort moral 
certain". 
6.4.1. Au vu de ce qui précède et des critères posés par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 
1B_369/2013 excluant de qualifier de "peu d'importance" une violation de l'art. 3 
CEDH qui protège la dignité humaine, une violation de ce type n'étant admise qu'en 
cas de dépassement d'un certain seuil de gravité, réalisé in casu par l'effet cumulé 
d'un espace individuel insuffisant en cellule, pendant une période supérieure 
consécutive à trois mois, et du confinement en cellule 23h sur 24h, il apparaîtrait peu 
adéquat de juger satisfaisante une réparation de ce type par un constat seul. 
6.4.2. La réparation par le biais de l'octroi d'une indemnité n'a pas été sollicitée par 
l'appelant. Cette option n'a donc pas à être examinée ci-avant. 
6.4.3. En l'espèce, A______ conclut à une réduction de peine de sept mois en 
réparation de la violation de l'art. 3 CEDH. 
Sur un plan théorique, deux options sont envisageables pour chiffrer la quotité du tort 
moral. La première consiste à fixer une indemnité d'ordre général et global, sans se 
référer au nombre de jours pendant lesquels la détention a été jugée contraire à l'art. 3 
CEDH. La seconde consiste à chiffrer l'indemnisation en tenant précisément compte 


- 50/57 - 
P/12984/2013 
de ce quota, situation qui prévaut actuellement pour l'art. 429 al. 1 let. c CPP. Cette 
dernière alternative a le mérite de fournir une base de calcul concrète et de prendre 
en considération la souffrance qu'a effectivement subie le détenu, nécessairement 
influencée par le nombre de jours concerné. 
Il n'en reste pas moins que, dans l'hypothèse d'une violation du principe de célérité, la 
réduction d'une peine s'opère en équité, en regard de l'ensemble des circonstances de 
l'espèce, sans imputation mathématique, sur celle-ci, du nombre de jours de retard 
concernés. Il devrait donc en aller de même dans le cas où une violation de l'art. 3 
CEDH est constatée et appelle réparation. 
En l'espèce, l'application analogique du mode de réparation institué pour la violation 
du principe de la célérité conduit la CPAR à accorder une réduction de peine 
mesurée à l'appelant. Une réduction de peine de 2 mois à titre de réparation du tort 
moral subi du fait de conditions de détention avant jugement violant l'art. 3 CEDH 
lui sera ainsi accordée. 
7. 
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les prétentions en 
indemnisation des appelants fondées sur l'art. 429 CPP, C______ y ayant au 
demeurant renoncé. 
8. 
8.1. A______ conclut à la restitution des objets saisis, ainsi que des espèces 
retrouvées en sa possession. 
8.1.1. Selon l'art. 263 CPP, des objets et valeurs patrimoniales appartenant au 
prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre s'il est probable qu'il seront 
utilisés comme moyens de preuve (let. a), qu'il seront utilisés pour garantir le 
paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des 
indemnités (let. b), qu'ils devront être restitués au lésé (let. c) ou confisqués (let. d). 
8.1.2. Le séquestre de type conservatoire prévu par l'art. 263 let. d vise la 
confiscation de biens en raison de leur origine criminelle ou du danger qu'ils 
représentent pour la sécurité, l'ordre public ou encore la morale. Il a pour but de 
préparer la confiscation au sens des art. 69 et 70 CP. Ce type de séquestre ne 
nécessite pas de soupçon concret. La seule probabilité que ces biens soient issus 
d'une infraction est suffisante, en tout cas au début de la procédure. L'art. 268 CPP 
est un séquestre à fin de garantie ou de couverture des frais qui peut être ordonné sur 
tous les biens du prévenu, même ceux sans rapport avec l'infraction (MOREILLON, 
PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, Helbing 
Lichtenhahn 2013, ad. art. 263 et 268 CPP). 
8.1.3. En l'espèce, l'argent trouvé en possession de l'appelant a valablement été saisi 
en application de l'art. 263 let. d CPP. 


- 51/57 - 
P/12984/2013 
8.2.1. Selon l'art. 69 al. 1 et 2 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est 
punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient 
servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets 
compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public. Le juge peut 
ordonner que les objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits. 
8.2.2. Selon l'art. 70 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales 
qui sont le résultat d’une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à 
récompenser l’auteur d’une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé 
en rétablissement de ses droits. 
 
8.2.3. En l'espèce, au vu des explications fluctuantes données par les prévenus en lien 
avec l'origine et l'appartenance des espèces retrouvées, en francs suisses et en euros, 
à l'appartement de la rue AA______, la CPAR a acquis la conviction qu'elles sont 
bien le fruit de leur trafic d'héroïne. La production par A______, au stade de 
l'audience de première instance et sans nulle mention auparavant, de documents 
relatifs au prélèvement de 700'000.- AE______ et d'un don d'autant de son père en sa 
faveur, tout en déclarant devoir rembourser ce montant, en l'absence de tout 
document attestant de leur change en euros et en présence d'un trafic ayant généré 
d'importantes rentrées financières, n'ébranle pas cette conviction. C'est partant à juste 
titre que les juges de première instance ont ordonné la confiscation et la dévolution à 
l'Etat de toutes les espèces saisies le 16 septembre 2013, de sorte que leur jugement 
sera confirmé sur ce point. 
8.2.4. C'est encore à juste titre que les premiers juges ont confisqué et ordonné la 
destruction de toutes les cartes téléphoniques et appareils découverts en possession 
de l'appelant lors de son interpellation, celui-ci n'ayant pas davantage convaincu la 
CPAR qu'ils auraient servi à d'autres fins que pour ses contacts avec les divers 
protagonistes impliqués dans le trafic d'héroïne. 
La restitution du "boarding pass" et de la carte CJ______ figurant à l'inventaire du 17 
septembre 2013 lui est acquise. 
9. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnances séparées 
du 26 novembre 2014, le maintien de C______ et A______, en détention pour des 
motifs de sûreté sont toujours d'actualité, de sorte que la mesure sera reconduite 
mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
10. 
Les appelants, qui succombent en totalité s'agissant de A______ et pour majeure 
partie pour C______, seront condamnés aux frais de la procédure d'appel à raison de 
moitié chacun, frais qui comprennent, dans leur totalité, un émolument de décision 
de CHF 4'000.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; RS E 4 10.03]). 


- 52/57 - 
P/12984/2013 
11. 
11.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément 
au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant 
d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, c'est le droit genevois qui 
s'applique, à savoir le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale 
du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04). 
A teneur de la jurisprudence, ce qui est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
c'est le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste 
de frais présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle 
n'entend pas confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 
autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (arrêt de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral, BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 
L'art. 17 RAJ mentionne que "l'état de frais détaille par rubriques les activités 
donnant lieu à indemnisation, avec indication du temps consacré. Les justificatifs des 
frais sont joints. Les directives du greffe sont applicables pour le surplus." 
Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière 
pénale est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat 
stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- 
(let. c). La TVA est versée en sus. 
L'avocat d'office a droit au remboursement intégral de ses débours (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées). Ceux de 
l'étude sont inclus dans les tarifs horaires prévus par la disposition précitée (arrêt de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 3/4.2-4.4). 
11.1.2. Par arrêt du 6 novembre 2014 dans les causes BB.2014.26 et BB.2014.136-
137, le Tribunal pénal fédéral a jugé qu'il convenait de tenter de satisfaire, dans la 
mesure où cela était encore possible a posteriori, aux principes posés par la 
jurisprudence (ATF 139 IV 199 consid. 5.1) selon laquelle, à chaque étape de la 
procédure, la juridiction saisie du fond devait se prononcer sur l'indemnisation du 
défenseur d'office ou du conseiller juridique gratuit, ce qui ouvrirait la voie à l'appel, 


- 53/57 - 
P/12984/2013 
respectivement au recours, s'agissant de la taxation par l'autorité de première 
instance, la juridiction d'appel n'étant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 du code 
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) que pour taxer 
l'activité postérieure à sa saisine. 
Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
La CPAR s'inspire des "Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais" et de 
"l'Etat de frais standard – Mode d'emploi et modèle" émis en 2002 et 2004, dans un 
souci de rationalisation et de simplification, par le Service de l'assistance juridique, 
autrefois chargé de la taxation. 
En particulier, une indemnisation forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité 
consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, ou 10% lorsque 
l'état de frais porte sur plus de 30 heures, est allouée pour les démarches diverses, 
telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat d'en justifier. 
Le temps consacré aux recherches juridiques, sauf questions particulièrement 
pointues, n'est pas indemnisé, l'Etat ne devant pas assumer la charge financière de la 
formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, ou la 
formation continue de l'avocat breveté. 
11.2.1. Me D______, défenseur d'office de C______, a présenté le 11 mai 2015 une 
note de frais et honoraires de CHF 6'850.80, TVA comprise, pour l'activité déployée 
du 28 novembre 2014 au 11 mai 2015. 
Il sera admis à hauteur de CHF 5'643.- (4 heures pour les entretiens avec le client, ne 
comprenant pas ceux intervenus avant la saisine de la CPAR le 21 janvier 2015, ni 
celui à venir en vue d'un éventuel recours au Tribunal fédéral, 16 heures pour le 
poste "procédure" et 3 heures 45 minutes pour les débats d'appel, à un tarif horaire 
de CHF 200.-, forfait de 10%, plus TVA de 8%). Les autres prestations facturées ne 
seront pas retenues car injustifiées et partant non indemnisées. 
11.2.2. B______, défenseur d'office de A______, a produit le 11 mai 2015 un état de 
frais pour un montant de CHF 7'500.-, hors TVA, pour l'activité déployée du 27 
novembre 
2014 
au 
11 
mai 
2015. 
Il 
sera 
admis 
à 
hauteur 
de 
CHF 5'227.20 (2 heures 15 minutes pour les entretiens avec le client, ceux 


- 54/57 - 
P/12984/2013 
concernant la procédure au TMC et un éventuel recours au Tribunal fédéral étant 
écartés, 16 heures pour le poste "procédure", les démarches pour la procédure au 
TMC étant écartées, et 3 heures 45 minutes pour les débats d'appel, à un tarif horaire 
de CHF 200.-, forfait de 10% et TVA à 8%). Les autres prestations facturées ne 
seront pas retenues car injustifiées et partant non indemnisées. 
* * * * * 
 


- 55/57 - 
P/12984/2013 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par C______ et A______ contre le jugement JTCO/147/2014 
rendu le 26 novembre 2014 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/12984/2013. 
Rejette l'appel de C______. 
Admet très partiellement l'appel de A______. 
Annule ce jugement dans la mesure où A______ a été condamné à une peine privative de 
liberté de 6 ans, sous déduction de la détention avant jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 5 ans et 10 mois, sous déduction de 
607 jours de détention avant jugement. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Ordonne le maintien de C______ et A______ en détention pour des motifs de sûreté. 
Condamne C______ et A______ chacun pour moitié aux frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument de décision de CHF 4'000.-. 
Arrête à CHF 5'643.- l'indemnité de Me D______, défenseur d'office de C______, pour 
l'activité déployée dans la procédure d'appel, dès le 21 janvier 2015. 
Arrête à CHF 5'227.20 le montant des frais et honoraires de B______, défenseur d'office 
de A______, pour la procédure d'appel, dès le 21 janvier 2015. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS, juge; Madame Carole 
BARBEY, juge suppléante. 
 
La greffière : 
Christine BENDER 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 


- 56/57 - 
P/12984/2013 
 
Indication des voies de recours contre la décision au fond : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Indication des voies de recours pour la taxation : 
 
Conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités 
pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les 
dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 57/57 - 
P/12984/2013 
 
P/12984/2013 
ETAT DE FRAIS 
AARP/223/2015
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel 
CHF 
34'970.28
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies (let. a, b et c) 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
480.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
4'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
CHF 
4'625.00
Total général 
CHF 
39'595.28
 
 
 
Appel : 
 
CHF 2'312.50 
à charge de A______ 
CHF 2'312.50 
à charge de C______