ge_gerichte · ACJC/1882/2025 · 2025-12-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 décembre 
2025 ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et au Service de 
protection des mineurs le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20039/2025 
ACJC/1882/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 23 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 décembre 2025, 
représentée par Me Carole REVELO, avocate, MWR Avocats, rue des Glacis-de-Rive 
23, 1207 Genève, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Nathalie 
BÜRGISSER SCHEURLEN, avocate, BSR Avocats Sàrl, promenade de Saint-
Antoine 20, 1204 Genève, 
2) Les mineures C______ et D______, domiciliées chez leur mère, Madame A______, 
______ [GE], autres intimées, représentées par Me Roxane SHEYBANI, avocate, 
OratioFortis Avocates, rue Etienne-Dumont 22, 1204 Genève. 
 


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Attendu, EN FAIT, que A______ et B______ se sont mariés le ______ 2007 et se sont 
séparés durant l’été 2025 ; 
Qu’ils sont les parents de C______, née le ______ 2013, et D______, née le ______ 
2020 ; 
Que le lien père-filles est rompu depuis la fin de l’été 2025 ; 
Que A______ a formé le 22 août 2025 devant le Tribunal de première instance une 
requête de mesures protectrices de l’union conjugale, assortie d’une requête de mesures 
superprovisionnelles ; 
Qu’elle allègue que C______ et elle-même ont subi des violences physiques et verbales 
de la part de B______, ce que celui-ci conteste ; 
Que, par décision sur mesures superprovisionnelles du 19 septembre 2025, le Tribunal a 
fait interdiction à B______ de s'approcher à moins de 200 mètres de son épouse et du 
domicile familial et de contacter directement A______ ; 
Que, dans sa réponse du 20 octobre 2025 au Tribunal, B______ a conclu, sur mesures 
provisionnelles, à la reprise des relations personnelles avec ses deux filles ; 
Que le 29 octobre 2025, A______ a indiqué au Service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi), qui intervient depuis le 14 octobre 2025, qu’il était fréquent que 
B______ dise à D______ : « Ta gueule, tais-toi » ; 
Que, dans un courrier du 31 octobre 2025 au Tribunal, le Service d’évaluation et 
d’accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP), dans l’attente de son 
évaluation sur le fond, a préconisé l’instauration d’une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles et un droit de visite en faveur de B______ sur 
C______ et D______ à exercer au sein du Point Rencontre à raison d’une heure à 
quinzaine, en modalité "un pour un" avec un battement de 15 minutes pour tenir compte 
de la mesure d'éloignement ; 
Que, compte tenu des propos de la mère et de l’inquiétude du SPMi quant à une 
possible mise en danger des mineures par leur père, mais également de la rupture des 
liens, il apparaissait nécessaire au SEASP et au SPMi que les visites père-enfants 
reprennent de manière encadrée, de sorte à protéger les enfants de toute maltraitance 
potentielle ; 
Que, entendue par le Tribunal le 5 novembre 2025, C______ a indiqué ne pas souhaiter 
revoir son père et ne pas vouloir avoir de contacts téléphoniques avec lui : son père lui 
avait tenu des propos dénigrants, l'avait tapée à une reprise avec une chaise en métal et à 


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une autre reprise avec une tablette ; qu’elle a ajouté que son père criait énormément : sa 
petite sœur se réfugiait dans sa chambre et se bouchait les oreilles en disant que ça lui 
faisait peur ; elle-même essayait de la rassurer ; elle ne se souvenait pas avoir vu son 
père frapper sa petite sœur ; 
Que le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles le 19 novembre 
2025 ; 
Que, par ordonnance OTPI/812/2025 du 3 décembre 2025, reçue par les parties le 
4 décembre 2025, puis le 10 décembre 2025 dans sa version rectifiée (les rectifications 
figurant ci-après en italique), le Tribunal a attribué la garde des deux enfants à la mère 
(chiffre 1 du dispositif) et réservé au père un droit aux relations personnelles avec 
C______ à exercer à raison d’une heure trente à quinzaine au sein du Point Rencontre, 
en modalité « un pour un » (ch. 2) ; 
Que le Tribunal a réservé au père un droit aux relations personnelles avec D______, à 
exercer durant un mois, un repas de midi par semaine, de 11h30 à 13h30, en présence 
d'au moins un des grands-parents paternels « et/ou du frère de B______, Monsieur 
E______ », puis, moyennant accord préalable du curateur, dès le deuxième mois, à 
raison de deux repas de midi par semaine, de 11h30 à 13h30, en présence d'au moins un 
des grands-parents paternels « et/ou du frère de B______, Monsieur E______ », puis, 
lorsque le curateur l'estimerait conforme à l'intérêt de l'enfant, de manière 
progressivement étendue jusqu'à atteindre deux week-ends par mois, du samedi matin 
9h00 au dimanche 18h00 (ch. 3) ; 
Que le Tribunal a réservé également au père un droit de visite sur D______ à exercer 
durant les vacances de Noël 2025, à raison de deux heures, soit le 24 décembre 2025, 
soit le 25 décembre 2025, en présence d'au moins un des grands-parents paternels 
« et/ou du frère de B______, Monsieur E______ », charge au curateur d’en fixer les 
modalités (ch. 3) ; 
Que le premier juge a instauré une curatelle d’organisation et de surveillance des 
relations personnelles, charge pour le curateur de mettre en œuvre le droit de visite de 
B______ (ch. 4) et transmis l’ordonnance au Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection), afin qu’il procède à la désignation d’un 
curateur (ch. 5) ; 
Que le Tribunal a considéré que, vu le temps déjà écoulé depuis le début de la procédure 
et la durée encore prévisible de celle-ci compte tenu du rapport d'évaluation sociale qui 
devait encore être établi par le SEASP, il apparaissait nécessaire de statuer à titre 
provisionnel sur la question des relations personnelles père-enfants ; 


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Que, si la séparation des parties était intervenue dans un contexte de violences 
intrafamiliales, il ne ressortait pas de la procédure que le père avait fait preuve de 
violences directes à l'encontre de D______ ; 
Que l'absence de tout contact entre B______ et D______ depuis quatre mois déjà 
pouvait être préjudiciable au bon développement de l'enfant et aux relations futures 
entre père-fille, étant relevé que D______ était à un âge (5 ans) où il était essentiel de 
maintenir des relations régulières avec ses proches ; 
Qu’il était nécessaire que ces relations personnelles soient rétablies sans attendre, de 
manière progressive ; 
Que la rectification du dispositif de l’ordonnance est intervenue à la suite de deux 
courriers du conseil de B______ au Tribunal des 8 et 9 décembre 2025, précisant que 
les grands-parents paternels, âgés respectivement de 75 et 76 ans, résidaient en Belgique 
et ne venaient que ponctuellement en Suisse ; que les modalités du droit de visite du 
père sur sa fille D______ devaient ainsi être adaptées ; que le frère de B______, 
E______, domicilié à F______ (VD) était disposé à se rendre disponible une fois, puis 
deux fois par semaine, pour pallier l’indisponibilité des grands-parents paternels ; que 
ceux-ci allaient cependant être présents le 24 ou le 25 décembre 2025 ; 
Que le Tribunal de protection, par décision du 18 décembre 2025, a pris acte de 
l’ordonnance du 3 décembre 2025 et désigné aux enfants une curatrice et une curatrice 
suppléante au sein du SPMi ; 
Que, par acte du 20 décembre 2025, A______ a formé appel à la Cour de justice contre 
le chiffre 3 du dispositif de l’ordonnance du Tribunal du 3 décembre 2025, dont elle a 
requis l’annulation ; qu’elle a conclu à ce qu’il soit réservé au père un droit de visite sur 
D______ à exercer à raison d’une heure trente à quinzaine au sein du Point Rencontre, 
en modalité « un pour un » ; 
Que, préalablement, elle conclut à la suspension du caractère exécutoire du chiffre 3 du 
dispositif de l’ordonnance du 3 décembre 2025 ; 
Qu’elle fait valoir que l’exécution immédiate de l’ordonnance attaquée serait 
susceptible de causer à D______ un préjudice grave difficilement réparable ; que les 
modalités d’exercice du droit de visite prévues par le Tribunal présenteraient un risque 
concret d’atteinte à l’intégrité psychique, physique et émotionnelle de l’enfant ; 
Qu’elle produit une fiche de renseignements établie le 9 juillet 2025 par la 
Commandante de la Police, dont il résulte que le 9 mars 2020 elle s’est présentée au 
poste de Police de G______, afin de « dénoncer le comportement de son beau-frère, 


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Monsieur E______, à son égard et celui de son époux, Monsieur B______ » ; que la 
fiche mentionne que « en 2008 déjà, son beau-frère aurait essayé de la frapper, mais son 
mari se serait interposé » ; 
Que la curatrice de représentation de la mineure D______ s’oppose à la requête 
préalable de la mère, en soulignant que la suspension du droit de visite fait 
manifestement souffrir l’enfant ; qu’elle relève que la mineure D______ ne lui a 
rapportée aucun comportement de son père à son endroit qui pourrait s’apparenter à de 
la violence ; 
Que B______ conclut également au rejet de la requête de suspension du caractère 
exécutoire du chiffre 3 du dispositif de l’ordonnance attaquée ; 
Qu’il produit un message électronique qu’il a adressé le 19 décembre 2025 à la curatrice 
nommée par le Tribunal de protection ; qu’il a indiqué à celle-ci qu’il souhaite exercer 
son droit de visite sur D______ le 24 décembre 2025, de 12h à 14h, qu’il entend se 
rendre au restaurant en présence de ses parents, pour un repas de Noël, et que les 
grands-parents paternels de D______ proposent d’aller chercher l’enfant au domicile de 
la mère à 12h et de la raccompagner à 14h ; 
Que les parties ont été informées le 22 décembre 2025 par la Cour de ce que la cause 
était gardée à juger sur la demande d’effet suspensif ; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b CPC) ; 
Que selon l'art. 315 al. 4 let. b CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut 
toutefois être exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable; que le préjudice difficilement réparable peut être de 
nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même 
résulter du seul écoulement du temps pendant le procès; que le dommage est constitué, 
pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il 
serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le 
prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références) ; 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels ; 
qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1) ; 


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Qu'en l'espèce, concernant les relations personnelles de D______ avec son père telles 
que fixées par le Tribunal, les craintes de la mère n'ont pas été objectivées ; qu’aucun 
élément du dossier ne permet de retenir que le père aurait commis des actes de violence 
à l’encontre de D______ ; 
Que celle-ci a exprimé à sa curatrice de représentation son souhait de reprendre les 
contacts avec son père ; qu’elle a chargé la curatrice de représentation de transmettre à 
son père le message suivant : « Papa gentil ; je me réjouis de jouer avec toi ; Papa tu es 
très joli » ; 
Que le Tribunal a prévu un droit de visite progressif, qui doit s’exercer en présence d’un 
tiers ; que ce droit doit, de surcroît, être mis en œuvre et surveillé par la curatrice 
nommée par le Tribunal de protection ; 
Qu’aucun élément du dossier ne permet de retenir que les tiers désignés par le Tribunal 
seraient inadéquats et/ou qu’ils risqueraient d’adopter un comportement susceptible de 
mettre en danger l’enfant ; que tel est le cas notamment de l’extrait de la main-courante 
produite par la mère ; 
Que le père a d’ores et déjà contacté la curatrice d’organisation et de surveillance du 
droit de visite en vue de mettre sur pied son premier contact avec D______, qu’il 
souhaiterait voir durant deux heures le 24 décembre 2025 dans un restaurant en 
présence des grands-parents paternels, étant rappelé qu’aux termes de l’ordonnance 
attaquée les modalités de la rencontre doivent être fixées par la curatrice du SPMi ; 
Qu'au vu de ce qui précède, prima facie, les modalités de reprise des relations entre 
D______ et son père prévues par le Tribunal n’apparaissent pas d'emblée manifestement 
contraires à l'intérêt de l'enfant ; 
Que la requête d’effet suspensif sera ainsi rejetée ; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l’ordonnance 
attaquée : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
chiffre 3 du dispositif de l’ordonnance OTPI/812/2025 rendue le 3 décembre 2025 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/20039/2025. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.