ge_gerichte · ACPR/357/2023 · 2022-06-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/34/2023 
ACPR/357/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 15 mai 2023 
 
Entre 
A______, actuellement placé au foyer B______, comparant par Me G______, avocat, 
requérant, 
et 
Dre C______, expert-psychiatre, p. a. rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14, 
LE JUGE DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève, case postale 3686, 
1211 Genève 3, 
cités. 


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PS/34/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par pli déposé le 15 mars 2023, que le Juge des mineurs a transmis à la Chambre de 
céans, A______ demande la récusation de la Dre C______, expert-psychiatre. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants à teneur du dossier soumis à 
la Cour : 
 
a. A______, né le ______ 2007, fait l'objet de différentes mesures de protection 
instaurées par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: TPAE) – 
droit de regard et d'information, curatelle d'assistance éducative –, en raison de 
comportements violents et de la mise en danger de son développement. 
 
b. Par ordonnance pénale du 29 mars 2022 (OJMI/183/2023), le Juge des mineurs a 
reconnu A______ coupable de lésions corporelles simples de peu de gravité et 
menaces à l'égard d'un camarade après qu'il lui eut planté un stylo dans le bras, 
engendrant ainsi une ecchymose et lui eut dit, à plusieurs reprises, qu'il avait envie de 
le frapper et qu'il le tuait dans ses rêves. 
 
c.a. Par ordonnance du 24 juin 2022 (DTAE/4564/2022), le TPAE a ordonné une 
expertise de A______ afin de déterminer son état de santé psychique, les traitements 
dont il avait éventuellement besoin, le lieu de vie qui lui serait approprié et sa 
capacité d'adhérer aux soins et aux prises en charge nécessaires, le cas échéant. 
 
c.b. Selon l'expertise du 8 novembre 2022 réalisée par la Dre C______, supervisée 
par la Dre D______, A______ présentait un trouble des conduites de type dyssocial. 
Les experts ont préconisé un traitement médical et psychothérapeutique, ainsi qu'un 
appui éducatif, sans placement dans un milieu fermé, dès lors qu'il pouvait 
représenter un danger pour autrui, mais que l'imminence et la survenue de ce risque 
n'étaient pas attestées. 
 
d. Dans le cadre de la présente procédure, A______ est soupçonné de tentative de 
meurtre, voire d'agression, de lésions corporelles graves et de lésions corporelles 
simples, voire de vol et de brigandage pour avoir, le 15 novembre 2022, avec 
plusieurs autres individus, agressé E______, dont le pronostic vital avait été engagé. 
Il lui est en particulier reproché d'avoir sauté sur le haut du corps de la victime, voire 
sur la tête, lorsqu'elle était à terre. 
La sacoche de la victime et son natel ont en outre été emportés lors des faits. 


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e. 
Entendu par la police le 29 novembre 2022 et par le Juge des mineurs les 
30 novembre, 6 et 7 décembre 2022, il a nié toute implication dans les faits, n'étant 
pas présent sur les lieux. En outre, durant le mois de novembre, il avait une entorse et 
se déplaçait en béquilles de sorte qu'il n'avait pas pu participer à ladite agression. 
f. 
Par ordonnance du 7 décembre 2022 (OJMI/2123/022), le Juge des mineurs a 
ordonné la mise en observation en milieu fermé de A______ auprès du Centre 
F______. Cette mesure a été levée le 8 mai 2023 au profit du placement de l'intéressé 
au foyer B______. 
g. 
Par ordonnance provisionnelle du 15 décembre 2022 (OJMI/2177/2022), le 
Juge des mineurs a également instauré une mesure d'assistance personnelle en faveur 
de A______ afin d'assurer une prise en charge globale de sa situation – qualifiée 
d'inquiétante –. 
h.a. Par ordonnance provisionnelle du 23 janvier 2023 (OJMI/184/2023), le Juge 
des mineurs a ordonné l'expertise médico-psychologique de A______ et désigné en 
qualité d'expert la Dre D______, médecin adjointe, ______ [fonction] au Centre 
Universitaire Romand de Médecine Légale, et la Dre C______, ______ [fonction]. 
L'ordonnance mentionne expressément que si l'expert procède à des investigations, la 
personne prévenue et les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de 
témoigner peuvent, dans les limites de ce droit, refuser de collaborer ou de faire des 
déclarations. L'expert informe les personnes concernées de leur droit au début des 
investigations (art. 185 al. 5 CPP). 
h.b. Préalablement, A______, à qui le projet de mandat d'expertise avait été soumis, 
avait, par courrier du 20 janvier 2023, sollicité la désignation d'un autre expert en 
lieu et place de la Dre C______ pour les motifs suivants : la précitée l'avait déjà 
expertisé en 2022 dans un contexte civil; lors de la "restitution" de son rapport, il 
avait eu le sentiment d'avoir été trompé par les explications de l'expert, qui ne 
coïncidaient pas avec les conclusions de son rapport. 
h.c. Le Juge des mineurs, dans son pli accompagnant la transmission d'une copie du 
mandat d'expertise à l'intéressé, considérait que le motif invoqué pour confier le 
mandat à un autre expert n'était pas suffisant. Outre l'économie de procédure, 
l'expertise ordonnée par le TPAE ne comportait pas de contradictions internes. Au 
besoin, la difficulté évoquée pourrait être discutée avec l'expert dans le cadre du 
présent mandat. 
i. 
Le recours interjeté contre le mandat d'expertise par la mère du prévenu, 
H______, lequel ne critiquait pas la désignation de l'expert mais uniquement 


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l'opportunité de procéder à une nouvelle expertise, a été rejeté par arrêt de la 
Chambre de céans du 13 mars 2023 (ACPR/178/2023). 
C. 
a. 
Dans sa requête, A______ reprend les griefs de son pli du 20 janvier 2023. Il 
ajoute que le 8 mars 2023, la Dre C______ s'était entretenue seule avec lui. Elle lui 
avait posé "avec grande insistance" une série de questions sur les faits qui font l'objet 
de l'instruction pénale, lui demandant s'il était présent lors de l'agression et s'il avait 
frappé la victime, mettant en doute toutes les réponses apportées par lui, "jusqu'à 
faire pression sur lui de « dire la vérité »". Il s'était senti "jugé coupable" par l'expert 
et mis sous forte pression. Il était sorti de l'entretien "perturbé et très angoissé". Son 
attention n'avait pas non plus été attirée sur le fait qu'il pouvait refuser de répondre 
aux questions posées. La prévention de l'expert était flagrante et justifiait sa 
récusation. Les actes d'instruction effectués par elle devaient être annulés et retirés de 
la procédure et un nouvel expert devait être nommé. Dans tous les cas, ses 
déclarations faites à l'expert en violation des garanties procédurales ne pouvaient être 
utilisées dans la présente procédure. 
b. 
La Dre C______ expose avoir clairement demandé au prévenu, lors de sa visite 
du 8 mars 2023, s'il était d'accord qu'elle effectue l'expertise, eu égard à sa 
précédente expertise civile. Il avait accepté et s'était montré collaborant. L'entretien, 
d'environ 70 minutes, avait servi à établir un status psychiatrique et son diagnostic 
ainsi qu'à évaluer son état mental au moment des faits. La seule façon pour le faire 
consistait à questionner le jeune par rapport au délit. Il n'avait aucunement été 
question d'établir la réalité des faits, mais son rapport à la réalité. Le 15 mars 2023, 
un nouvel entretien avec la Dre D______ avait eu lieu. Le prévenu s'était montré 
collaborant et l'entretien avait été constructif. Elle confirme avoir mené son mandat 
d'expert de manière neutre, objective et impartiale. Elle pouvait mener à terme sa 
mission. 
c. 
Le Juge des mineurs s'en rapporte à justice. L'expert devait, pour mener à bien 
sa mission, aborder les faits reprochés au prévenu, même si ceux-ci étaient contestés. 
Le mandat d'expertise mentionnait l'obligation légale que le prévenu pouvait refuser 
de répondre aux questions posées. Aucun élément ne permettait d'établir que l'expert 
aurait manqué à cette incombance. 
d. A______ réplique. Il affirme que l'expert n'a pas attiré son attention sur ses droits 
de ne pas déposer contre lui-même ou de refuser de collaborer ainsi que de se faire 
assister d'un avocat. Que ces droits soient mentionnés dans l'ordonnance 
provisionnelle du 23 janvier 2023 ne dispensait pas l'expert de les lui rappeler. En 
tant que mineur, il disposait du droit d'être assisté de son conseil. Or, ce dernier 
n'avait pas été informé de la tenue des entretiens. L'expert avait procédé à un 
interrogatoire basé sur ses propres hypothèses factuelles, effectuant une "instruction" 
à charge. L'entretien n'était ni objectif ni impartial. 


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D. 
Par pli du 17 mars 2023 adressé au Juge des Mineurs, H______ déclare, notamment, 
soutenir la demande de récusation formée par son fils. 
EN DROIT : 
1. 
Lorsqu'est en cause la récusation d'un expert nommé par le ministère public ou le 
Juge des mineurs en sa qualité d'autorité d'instruction (art. 30 al. 2 PPMin), il 
appartient à l'autorité de recours, au sens des art. 20 al. 1 et 59 al. 1 let. b CPP, de 
statuer (arrêts du Tribunal fédéral 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1 
et 1B_243/2012 du 9 mai 2012 consid. 1.1), de sorte que la Chambre de céans est 
compétente à raison de la matière (ACPR/491/2012 du 14 novembre 2012). 
Prévenu, A______ a qualité pour agir (art. 18 let. a PPMin et 104 al. 1 let. a CPP et, 
par analogie, 58 al. 1 CPP). 
Sa représentante légale n'ayant elle-même pas déposé de demande de récusation 
contre l'expert, elle n'est pas partie à la présente instance, quand bien même elle 
déclare "soutenir" la demande de son fils. 
2. 
Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP – disposition également applicable lorsque la 
requête tend à la récusation d'un expert (arrêt du Tribunal fédéral 1B_754/2012 du 
23 mai 2013 consid. 3.1) –, la récusation doit être demandée sans délai, dès que la 
partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance. 
 
Une requête formée après une période de six ou sept jours n'est pas considérée 
comme tardive (arrêt du Tribunal fédéral 1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2 
et les arrêts cités). 
 
En l'occurrence, en tant que la requête a été déposée sept jours après les évènements 
du 8 mars 2023 qui la fondent, elle est recevable. 
3. 
On comprend que le requérant se prévaut de l'art. 56 let. f CPP. 
3.1. Par renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP, l'art. 56 CPP s'applique à la récusation d'un 
expert. L'exigence d'un procès équitable commande que l'impartialité de l'expert soit 
garantie (ATF 125 II 541; arrêt du Tribunal fédéral 6B_258/2011 du 22 août 2011 
consid. 1.3.1). 
Quant à l'art. 56 let. f CPP, il prévoit que toute personne exerçant une fonction au 
sein d'une autorité pénale est récusable "lorsque d'autres motifs, notamment un 
rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à 
le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale 


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recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres 
précédentes (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179 et les arrêts cités). Elle concrétise 
les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au 
justiciable une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des 
exigences d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert. Les parties à une 
procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le 
comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette 
garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause 
puissent influencer une appréciation en faveur ou au détriment d'une partie. Elle 
n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car 
une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les 
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale (ATF 139 III 433 consid. 2.1.1 p. 436; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144). 
3.2. À teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. à cet égard 
l'arrêt 1B_261/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.3.1.), l'administration de la preuve 
par expertise psychiatrique est imposée par la loi (cf. notamment art. 20, 56 al. 3 et 
4bis CP). Le rôle de l'expert n'est pas de se prononcer sur la commission, ou non, des 
actes reprochés au prévenu, ni sur leur qualification juridique, mais sur la faculté du 
prévenu, au moment des faits dénoncés, de pouvoir appréhender le caractère illicite 
d'un/d'acte(s) et de se déterminer d'après cette appréciation (art. 19 CP; 
arrêts 1B_96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.2; 1B_90/2017 du 25 avril 2017 
consid. 3.2); puis, selon les constatations effectuées, l'expert examinera notamment si 
des mesures doivent être envisagées (art. 56 ss CP). Pour procéder à sa mission, 
l'expert ne peut donc pas ignorer les circonstances factuelles à l'origine de la 
procédure et dont la réalité doit être établie par les autorités judiciaires, même si elles 
sont contestées en tout ou en partie par le prévenu. L'expert doit alors prendre en 
compte comme hypothèse de travail la réalité des actes délictueux dénoncés, par 
exemple ceux décrits dans l'acte d'accusation (cf. art. 325 al. 1 CPP) si celui-ci a déjà 
été établi. Dans de telles circonstances, la réalisation d'une expertise psychiatrique 
s'avère effectivement un exercice qui mérite une attention particulière de la part de 
l'expert. 
La réalisation d'une expertise psychiatrique antérieurement à un éventuel verdict 
retenant, ou non, la réalité des faits dénoncés et la culpabilité - ce qui correspond à la 
pratique usuelle - ne viole ainsi pas le principe de présomption d'innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.2; 1B_90/2017 du 25 avril 
2017 consid. 3.2). 
Une apparence de prévention de la part d'un expert ne saurait donc découler du seul 
fait qu'il ait pris en compte, à titre d'hypothèse de travail, une éventuelle commission 
par le prévenu des circonstances factuelles qui font l'objet de la procédure 
(cf. aussi ACPR/504/2018 du 10 septembre 2018). 


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3.3. À teneur de l'art. 185 CPP, l'expert peut procéder lui-même à des investigations 
simples qui ont un rapport étroit avec le mandat confié (al. 4 CPP). S'il procède à des 
investigations, le prévenu et les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de 
témoigner peuvent, dans les limites de ce droit, refuser de collaborer ou de faire des 
déclarations. L'expert informe les personnes concernées de leur droit au début des 
investigations (al. 5). 
Lorsque l'expert procède à des investigations simples et convoque à cette fin des 
personnes pour les entendre, il doit, en début d'entretien, les informer de leur droit de 
refuser de collaborer ou de faire des déclarations. Cette information doit être donnée 
au 
prévenu, 
même 
s'il 
en 
a 
déjà 
été 
informé 
durant 
la 
procédure 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019 n. 9 ad art. 185). 
3.4. L'entretien que mène l'expert avec le prévenu dans le but de réaliser une 
expertise psychiatrique constitue une phase préparatoire au travail d'expertise et la 
seule preuve devant être soumise à l'art. 147 CPP est le rapport d'expertise lui-même. 
Dans ce cadre, l'entretien avec l'expert n'a pas pour but de permettre aux parties de 
s'exprimer, mais à l'expert de récolter l'information dont il a besoin pour répondre 
aux questions qui lui ont été posées. Partant, il n'y a pas lieu d'autoriser la présence 
du défenseur lors de l'entretien (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 14a ad art. 185 et les références citées, notamment 
l'ATF 144 I 253). 
3.5. En l'espèce, en tant que le requérant n'a pas recouru contre le mandat 
d'expertise du 23 janvier 2023, il ne saurait, sous couvert de la présente demande de 
récusation, réitérer ici les griefs soulevés dans son pli du 20 janvier 2023 ayant trait à 
la personne de l'expert lui-même, pour remettre en cause ledit mandat. 
Seuls les évènements du 8 mars 2023 seront ainsi examinés. 
 
Le requérant reproche à l'expert de ne pas avoir informé son défenseur de la tenue 
des entretiens. Or, à teneur de la jurisprudence susmentionnée, il n'existe pas un 
droit, pour le prévenu, à être entendu par l'expert en présence de son défenseur. Que 
le requérant soit mineur n'y change rien, eu égard aux buts poursuivis par l'expertise. 
Ce n'est qu'après la reddition du rapport d'expertise que les parties peuvent – dans le 
cadre de leur droit de participer à l'administration des preuves et de se déterminer sur 
celles-ci – éventuellement critiquer les conclusions prises par l'expert, 
respectivement former des réquisitions de preuve ou demander un complément 
d'expertise (cf. ATF 144 I 253 consid. 3). 
 
S'agissant du grief selon lequel l'expert ne l'aurait pas, en début d'entretien, informé 
de son droit de refuser de collaborer ou de faire des déclarations, conformément à 


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l'art. 185 al. 5 CPP, l'expert n'y répond pas dans ses observations. Qu'il ait omis ou 
non de se conformer à cette obligation ne saurait cependant dénoter une quelconque 
partialité de sa part, du moins à ce stade de la procédure. 
 
La question de savoir si les informations ainsi recueillies sont exploitables au sens de 
l'art. 141 CPP est prématurée et donc exorbitante au présent litige. 
 
Enfin, le requérant reproche à l'expert de l'avoir "mis sous pression" pour qu'il dise la 
vérité et de lui avoir posé des questions "à charge". L'expert le conteste. 
 
À ce stade, aucune apparence de prévention n'est ainsi établie, étant rappelé qu'à 
teneur de la jurisprudence citée plus haut, l'expert ne saurait ignorer les circonstances 
factuelles à l'origine de la procédure, même si elles sont contestées par le prévenu, ce 
qui implique de pouvoir le questionner sur lesdites faits même si leur réalité 
judiciaire n'est pas établie. 
4. 
Il résulte de ce qui précède que la requête sera rejetée. 
5. 
Les frais de procédure sont en principe supportés par le canton (art. 44 al. 1 PPMin). 
6. 
À ce stade, il n'y a pas lieu d'indemniser le défenseur d'office (cf. art. 135 al. 2 cum 
138 al. 1 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette la requête. 
Laisse les frais de l'instance à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant (soit pour lui son conseil), à la Dre C______ 
et au Juge des mineurs. 
Le communique pour information à H______, soit pour elle son conseil. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).