ge_gerichte · ATAS/879/2024 · 2023-02-13 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/905/2024 
ATAS/879/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 11 novembre 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/905/2024 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1983, a été 
engagé comme mécanicien le 1er mars 2018 par B______ SA (entreprise de gros-œuvre 
et maçonnerie ; ci-après : l’employeuse). 
Que par courrier du 20 mai 2022, l’employeuse a licencié l’assuré pour le 31 juillet 
2022, au motif que son comportement péjorait les relations de travail. 
Que le 21 août 2022, l’assuré s’est inscrit à l’office régional de placement (ORP) avec 
une date de placement au 1er octobre 2022. Qu’il a requis l’indemnité de chômage 
auprès de la caisse UNIA (ci-après : la caisse). Que le délai de résiliation du contrat de 
travail a été prolongé au 30 septembre 2022 en raison de la période d’incapacité de 
travail, avec une libération de travailler dès le 24 août 2022. 
Que le 16 janvier 2023, l’assuré a déposé une demande en paiement par-devant le 
tribunal des prud’hommes, concluant à la condamnation de l’employeuse au paiement 
de CHF 23'504.- et contestant le motif de résiliation des rapports de travail. 
Que par décision du 13 février 2023, la caisse a suspendu le droit à l’indemnité de 
l’assuré pour une durée de 25 jours, au motif qu’elle devait, à titre préventif, se 
prononcer sur une suspension, dans l’attente de l’issue de la procédure prud’homale. 
Que le 5 juillet 2023, le tribunal des prud’hommes a prononcé la suspension de la cause, 
vu la faillite de l’employeuse, selon un jugement du tribunal de première instance du 22 
juin 2023. 
Que par décision du 15 février 2024, la caisse a partiellement admis l’opposition, annulé 
la décision du 13 février 2023 et prononcé une suspension du droit à l’indemnité de 
l’assuré de douze jours, en considérant que l’assuré portait une part de responsabilité 
dans la situation conflictuelle ayant conduit à son licenciement. 
Que le 14 mars 2024, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir que la faute qui 
lui était imputée n’était pas corroborée par des preuves et était injuste. 
Que le 31 octobre 2024, le Tribunal des prud’hommes a informé la chambre de céans 
que l’office cantonal des faillites avait repris la procédure et qu’une audience serait 
prochainement fixée. 
Attendu en droit qu’aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante 
devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions. 
Qu’en l’occurrence, l’issue de la procédure prud’homale est déterminante pour 
apprécier une éventuelle faute du recourant dans le cadre de son licenciement. 
Qu’il se justifie en conséquence de suspendre la présente procédure jusqu’à droit connu 
dans la procédure C/15430/2022 pendante par-devant le tribunal des prud’hommes. 
Que, pour le surplus, la suite de la procédure est réservée. 


 
 
 
 
A/905/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la 
procédure par-devant le tribunal des prud’hommes C/15430/2022. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le