ge_gerichte · ACJC/905/2019 · 2019-06-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juin 2019, 
ainsi qu’au Tribunal de première instance, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8458/2018 
ACJC/905/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 20 JUIN 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 novembre 2018, 
comparant par Me Sandy Zaech, avocate, rue de Saint-Victor 4, 1206 Genève, en l'étude 
de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Franco Saccone, 
avocat, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/33 - 
 
C/8458/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/18713/2018 du 28 novembre 2018, reçu le 3 décembre 2018 
par A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal, sis chemin 12______, à S______ [GE], ainsi que les meubles le 
garnissant (ch. 2), imparti à A______ un délai au 28 février 2019 pour libérer de 
ses biens et de sa personne le domicile conjugal (ch. 3), attribué à B______ la 
garde sur l'enfant C______, née le ______ 2001 (ch. 4), réservé en faveur de 
A______ un droit de visite sur C______, lequel s'exercera d'entente entre celle-ci 
et sa mère (ch. 5), condamné A______ à verser en mains de B______ par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de contribution à 
l'entretien de C______, les sommes de 650 fr. par mois de mai 2017 à mars 2018, 
puis de 440 fr. par mois d'avril 2018 à février 2019, puis 650 fr. dès le mois de 
mars 2019, ce jusqu'à sa majorité, voire au-delà mais au plus tard jusqu'à l'âge de 
25 ans, en cas d'études régulières et suivies (ch. 6), dit qu'aucune contribution 
d'entretien n'était due entre les époux (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 1'700 fr., 
compensés avec les avances fournies par les parties, répartis à raison de la moitié 
à la charge de chacun des époux, condamné en conséquence B______ à payer à 
A______ 
le 
montant 
de 
650 fr. (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte déposé le 13 décembre 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel des chiffres 2, 3, 6, 7 et 9 du dispositif de ce jugement, dont elle a 
sollicité l'annulation. Cela fait, elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que 
la Cour lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, ainsi que celle 
du mobilier du ménage, fasse interdiction à B______ d'entrer au domicile 
conjugal, sous la menace des peines de droit, la dispense de verser une indemnité 
pour l'utilisation exclusive du domicile conjugal avec effet au 1er mai 2017, 
condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, la somme de 7'000 fr. au 
titre de contribution à son entretien à compter du 1er mai 2017, condamne 
B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
la somme de 3'100 fr. au titre de contribution à l'entretien de C______ du 1er mai 
2017 
au 
31 mars 2018 et la dispense de contribuer à l'entretien de celle-ci dès le 1er mai 
2017. 
Préalablement, elle a conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de produire les 
pièces suivantes : (i) toute information et toute documentation utile concernant ses 
revenus et sa fortune passés, actuels et futurs, en Suisse ainsi qu'à l'étranger, 
notamment et non exclusivement, les bilans des cinq dernières années (2013 à 
2017) de la société D______, E______, F______ SA, de la société G______ 


- 3/33 - 
 
C/8458/2018 
SARL et de toute entité dans laquelle il détient une participation financière 
significative; (ii) les relevés bancaires de ses comptes bancaires et/ou postaux 
suisses et étrangers personnels, de 2013 à ce jour, (iii) les relevés bancaires et/ou 
postaux suisses et étrangers des deux sociétés précitées de 2013 à ce jour, (iv) 
l'état des dépenses opérées par les cartes bancaires et de crédit H______ 
(1______) et I______ (2______), J______ (3______ portant sur le compte 
4______), K______ (5______), L______ (6______), M______ (7______), 
N______ (8______ et 9______), O______ (10______), P______ (11______) et 
de toute autre carte de débit ou de crédit dont il serait le titulaire ou dont il aurait 
l'usage, de 2013 à ce jour et (v) le contrat de bail à loyer de Q______, nouvelle 
compagne de B______. 
A______ a produit des pièces nouvelles (pièces 56 à 66). 
b. A l'appui de son appel, l'épouse a formé une requête d'effet suspensif. Les 7 et 
11 janvier 2019, B______ (pièces 170 et 171) et A______ (pièces 67 à 71) ont 
déposé des pièces nouvelles, en lien avec cette requête. 
L'époux a notamment produit une copie du contrat de bail à loyer de Q______. 
c. Par arrêt du 14 janvier 2019, la Cour a suspendu le caractère exécutoire des 
chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement entrepris, rejeté la requête d'effet 
suspensif pour le surplus et dit qu'il serait statué sur les frais liés à cet arrêt avec la 
décision sur le fond. 
B______ a formé recours contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral le 15 février 
2019. 
d. Dans sa réponse à l'appel du 14 janvier 2019, B______ a conclu au 
déboutement de son épouse de toutes ses conclusions et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Il a produit des pièces nouvelles (pièces 172 à 175) et conclu à l'irrecevabilité des 
pièces 58, 59 et 61 produites par A______. 
e.a Par écriture spontanée du 24 janvier 2019, B______ – invoquant des faits 
nouveaux concernant C______ – a formé une requête en modification de l'arrêt de 
la Cour sur effet suspensif du 14 janvier 2019, subsidiairement en reconsidération 
de cet arrêt, concluant à son annulation en tant qu'il admettait la requête d'effet 
suspensif de A______ portant sur les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement 
entrepris. 
Il a produit des pièces nouvelles (pièces 176 à 180) et conclu à l'irrecevabilité des 
pièces 67 à 71 produites par son épouse. 


- 4/33 - 
 
C/8458/2018 
e.b Le 31 janvier 2019, A______ a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au 
rejet de la requête en modification/reconsidération de l'arrêt sur effet suspensif du 
14 janvier 2019. 
Elle a produit une pièce nouvelle (pièce 72). 
e.c Par courrier expédié le 25 janvier 2019, C______ s'est adressée à la Cour en 
ces termes: "Je vous écris car on m'a fait part de la décision qui a été prise suite à 
l'appel auquel ma mère a eu recours. Cette décision étant de me laisser encore 
vivre loin de mon père (donc chez mes grands-parents) et de laisser la maison à 
ma mère. Je voulais juste vous faire part de mon avis sur cette décision qui me 
semble tout bonnement injuste. Clairement, ma mère n'a que ses intérêts en tête et 
ne pense pas à mon confort moral. […] Je ne vis pas avec mes parents. Oui, je vis 
effectivement avec de la famille et convenablement, mais il me manque ma 
famille. Mon père. Je ne dis pas non plus que je vais supprimer tout contact avec 
ma mère, mais pour moi, la vie avec elle est insupportable. Elle est instable, je 
n'arrive plus à lui faire confiance. Je ne suis en tout cas pas heureuse avec elle. 
Par contre, avec mon papa, je suis véritablement heureuse […] De plus, il m'aide 
à réviser pour des matières et a déjà contribué à ma réussite scolaire. Mes 
grands-parents m'aiment et je les aime aussi, mais ici, chez eux, je ne me sens pas 
chez moi. Ce n'est pas ma place. Ma chambre chez eux est juste une chambre 
alors que ma chambre chez moi, c'est mon « sanctuaire ». […] Je pense que me 
priver de ma maison, de mon bonheur auprès de mon père, et de mon confort 
moral pour une femme qui est largement capable de reconstruire sa vie et de 
trouver un autre endroit où habiter en y mettant un peu du sien est immoral […]". 
e.d Le 4 février 2019, A______ et B______ se sont déterminés sur le courrier de 
leur fille susmentionné. 
Ils ont persisté dans leurs conclusions sur la requête en modification, 
subsidiairement en reconsidération de l'arrêt sur effet suspensif du 14 janvier 2019 
et produit des pièces nouvelles (pièces 74 à 83 app.; pièces 181 et 182 int.). 
e.e Par arrêt du 28 février 2019, la Cour a rejeté la requête de B______ tendant à 
la modification de l'arrêt sur effet suspensif du 14 janvier 2019 et refusé d'entrer 
en matière sur la requête de reconsidération formée contre le même arrêt. 
f. Dans sa réplique du 1er février 2019, A______ – invoquant comme "fait 
nouveau" le courrier de sa fille du 25 janvier 2019 adressé à la Cour – a conclu à 
l'annulation des chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement entrepris. Cela fait, elle a 
conclu à ce que la garde exclusive de C______ lui soit attribuée, à ce qu'un droit 
de visite soit fixé en faveur de B______ et à ce que celui-ci soit condamné à 
contribuer à l'entretien de sa fille à hauteur de 3'100 fr. par mois dès que la garde 
de celle-ci lui serait à nouveau confiée. Préalablement, elle a conclu au versement 


- 5/33 - 
 
C/8458/2018 
d'une provisio ad litem de 40'000 fr. et à la production par son époux de ses 
certificats de salaire pour l'année 2018. 
Elle a persisté dans ses conclusions pour le surplus et déposé une pièce nouvelle 
(pièce 73). 
g. Le 8 février 2019, A______ a produit une pièce nouvelle supplémentaire (pièce 
84). 
h. B______ a répliqué le 4 mars 2019, concluant à l'irrecevabilité des conclusions 
nouvelles prises par son épouse. Il a persisté dans ses conclusions pour le surplus 
et produit deux pièces nouvelles (pièces 183 et 184). 
i. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe du 6 mars 2019. 
j. Les 18 et 28 mars 2019, les parties ont déposé des écritures spontanées 
complémentaires et produit des pièces nouvelles (pièces 85 et 86 app; pièces 185 
à 192 int.). 
C. 
Les éléments suivants résultent de la procédure : 
a. A______, née [A______] le ______ 1967, et B______, né le ______ 1968, tous 
deux ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 2001 à Genève, en adoptant 
le régime matrimonial de la séparation de biens. 
Une enfant est issue de cette union : C______, née le ______ 2001. 
A______ est également la mère de R______, né le ______ 1991 d'une précédente 
union. 
b. En 2007, les époux ont acquis une villa sise chemin 12______ à S______, dont 
ils sont copropriétaires et qui constitue le domicile conjugal. 
A______ allègue que l'acquisition de la villa a été financée par elle-même à 
hauteur de 165'000 fr., grâce à ses avoirs du 2ème pilier, par son époux à hauteur 
de 
35'000 fr. et le solde par un emprunt hypothécaire contracté solidairement entre 
les époux. B______ allègue quant à lui avoir investi 92'000 fr. dans l'achat de la 
maison, par prélèvement sur ses avoirs de prévoyance professionnelle. 
c. En mai 2017, B______ s'est installé – en partie – chez sa nouvelle compagne, 
Q______, revenant toutefois plusieurs fois dans la semaine au domicile conjugal. 
Par courriel du 8 mai 2017 adressé à une connaissance, B______ a précisé être à 
la recherche d'une maison ou d'un appartement pour 4 personnes [i.e. lui-même, 


- 6/33 - 
 
C/8458/2018 
C______, sa compagne et le fils de cette dernière] avec 3 chambres sur le canton 
de Genève "mais pas S______ [ou] T______ [GE]", pour un budget maximum de 
1'800'000 fr. Devant le Tribunal, il a déclaré que ce courriel avait été obtenu "de 
manière frauduleuse" par son épouse qui avait piraté son ordinateur; il faisait des 
recherches à ce moment-là car il pensait que la maison de S______ serait vendue, 
aucun des époux n'ayant l'intention de racheter la part de l'autre; ce projet ne 
s'était de toute façon pas concrétisé. 
Dans un courrier du 7 janvier 2019 adressé au conseil de B______, Q______ a 
précisé qu'elle était la compagne du précité depuis la fin du mois de mars 2017 et 
qu'elle l'hébergeait chez elle depuis le mois de février 2018. Elle était locataire 
d'un appartement de 3 pièces sis chemin 14______ à S______, d'une surface de 68 
m2 avec une seule chambre, occupée par son fils. Elle-même dormait sur le canapé 
au salon; depuis qu'elle accueillait B______ chez elle, celui-ci dormait sur "un 
assemblage de deux poufs et du retour de [son] canapé en L". Il ne lui était pas 
possible d'accueillir C______ la nuit, faute de place; depuis le mois d'avril 2018 
[cf. infra let. C.f], celle-ci était "tous les jours chez [elle] à sa sortie de l'école et 
le week-end". Elle a encore ajouté ce qui suit : "J'atteste par ailleurs que nous ne 
sommes pas en recherche de logement. En attendant que le divorce [des époux 
A______/B______] soit prononcé, mon fils et moi, accueillons C______ tous les 
jours après les cours jusqu'après le repas, puis C______ retourne chez ses 
grands-parents pour y terminer ses devoirs et dormir". 
d. Les 11 août et 15 septembre 2017, A______ a déposé plainte pénale à 
l'encontre de son mari pour des faits de violences tant physiques que verbales, 
dont elle exposait être victime depuis de nombreuses années. B______ a 
également porté plainte contre son épouse en décembre 2017, au motif que celle-
ci était entrée par effraction sur son lieu de travail et avait subtilisé des documents 
tant privés que professionnels. 
Le 19 février 2018, le Ministère public a rendu une ordonnance de non entrée en 
matière à l'égard des plaintes formées en 2017 par A______. 
Le 16 février 2018, celle-ci a déposé une nouvelle plainte pénale à l'encontre de 
B______ pour violation de domicile, lui reprochant de revenir dans la maison 
conjugale deux à trois soirs par semaine dans le but de lui nuire et de fouiller dans 
ses effets personnels. 
e. En novembre 2017, A______ a formé une demande unilatérale en divorce 
fondée sur l'art. 115 CC, qu'elle a retirée en mars 2018, B______ s'étant opposé au 
prononcé du divorce sur la base de cette disposition. 


- 7/33 - 
 
C/8458/2018 
f. Le 10 avril 2018, suite à une dispute avec sa mère, C______ a quitté le domicile 
conjugal et s'est installée chez ses grands-parents paternels, âgés de 71 et 81 ans. 
Ceux-ci résident dans une maison sise chemin 13______ à S______. 
g. Le 13 avril 2018, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de mesures super-
provisionnelles que celui-ci a rejetée, faute d'urgence, par ordonnance du 16 avril 
2018. 
S'agissant des points encore litigieux en appel, l'épouse a sollicité, à titre 
préalable, qu'il soit ordonné à B______ de produire les pièces listées dans son 
mémoire d'appel (cf. supra let. B.a), en application de l'art. 170 CC. A cet égard, 
elle a précisé ignorer les revenus actuels de son époux ainsi que l'ampleur de sa 
fortune réelle et de ses dépenses personnelles; B______ avait "instauré un système 
en apparence totalement transparent de calcul des dépenses du couple. Toutefois, 
les dépenses coûteuses [avaient] presque toujours été financées par [D______, 
F______ SA]. Il s'ensui[vait] que la capacité contributive [de B______] était 
largement supérieure à celle ressortissant de ses revenus déclarés. Faute 
d'information sur l'ensemble des revenus [de son époux], notamment les revenus 
qu'il per[cevait] de la société G______ SARL, [elle n'était] pas en mesure de 
chiffrer utilement les prétentions qu'elle [était] en droit de requérir [de lui]". Sur 
mesures provisionnelles, elle a conclu notamment au versement d'une provisio ad 
litem de 20'000 fr., à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal 
et au versement de contributions d'entretien pour elle-même et pour C______, 
dont elle a réclamé la garde. Sur le fond, elle a conclu à ce que le Tribunal lui 
attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, fasse interdiction à 
B______ d'y pénétrer, la dispense de verser une indemnité pour l'utilisation 
exclusive du domicile conjugal et condamne B______ à lui verser la somme 
mensuelle de 7'000 fr. au titre de contribution à son entretien à compter du 1er mai 
2017. Elle a encore conclu à ce que le Tribunal lui attribue la garde sur C______, 
réserve un droit de visite usuel en faveur de B______, condamne celui-ci à lui 
verser la somme mensuelle de 3'100 fr., allocations familiales non comprises, au 
titre de contribution à l'entretien de leur fille, à partir du 1er mai 2017 jusqu'à sa 
majorité voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies et condamne B______ à 
prendre en charge l'intégralité des frais extraordinaires de la mineure. 
Elle a allégué que son époux l'avait "abandonnée" en mai 2017, de même que sa 
fille, pour s'installer avec sa nouvelle compagne, avec qui il entendait acheter une 
nouvelle maison. Avant la séparation, c'est son époux qui se chargeait seul de la 
gestion des dépenses du ménage. A cet effet, il établissait chaque mois une 
comptabilité de toutes les dépenses des époux, sous la forme d'un tableau Excel, 
en distinguant, d'une part, les dépenses faites au bénéfice de leur fille ou du foyer 
(charges de la famille, impôts compris), qu'ils prenaient en charge par moitié 
chacun, indépendamment de leurs revenus respectifs et, d'autre part, leurs charges 


- 8/33 - 
 
C/8458/2018 
personnelles, que l'époux bénéficiaire prenait seul à sa charge. Chaque mois, 
B______ comptabilisait les montants dépensés de part et d'autre et informait son 
épouse du montant que celle-ci devait lui rembourser, à due concurrence, 
conformément aux modalités précitées. Parallèlement à cette "pratique", B______ 
assurait en outre un train de vie élevé à sa famille, bien supérieur à celui que 
A______ aurait pu atteindre avec ses seuls revenus; il lui faisait ainsi de 
nombreux cadeaux (vêtements de marque, restaurants, voyages, bijoux, etc.) 
(allégués 144 à 154 de la requête). Depuis mai 2017, elle devait assumer seule 
l'ensemble des frais du ménage et les charges de sa fille. 
h. Le 23 avril 2018, B______ a également formé une requête de mesures 
superprovisionnelles, concluant à ce que le Tribunal lui attribue la garde de 
C______, suspende l'exercice du droit de visite de A______ sur leur fille, ordonne 
à son épouse de quitter le domicile conjugal dans un délai de 10 jours afin que 
l'adolescente puisse réintégrer son logement et lui attribue la jouissance exclusive 
de la maison familiale. 
Cette requête a été rejetée par le Tribunal par ordonnance du 24 avril 2018. 
i. Lors de l'audience du Tribunal du 30 mai 2018, A______ a déclaré qu'elle 
souhaitait que sa fille revienne à la maison au plus vite. Elle avait toujours été 
présente pour C______ qu'elle avait fait passer avant sa carrière. Il y avait certes 
des périodes de conflits avec sa fille, mais comme tout parent d'adolescent pouvait 
en connaître. Le doyen du collège fréquenté par C______ avait exprimé son 
inquiétude quant à l'attitude de l'adolescente, qui était souvent absente ou prenait 
du retard en classe. Ses notes avaient connu un certain fléchissement, mais cela 
allait mieux. 
B______ a exposé que la relation mère-fille était difficile depuis longtemps et 
qu'C______ avait exprimé sa volonté de vivre auprès de lui. Si l'adolescente avait 
été promue par tolérance en 2017, elle n'était pas promue au début de l'année 
2018. Il avait beaucoup travaillé avec elle et ses notes s'étaient améliorées au 
cours des dernières semaines. 
j. Entendue par le Tribunal le 30 mai 2018, C______ a exposé qu'elle était en 
conflit avec sa mère de longue date et que la situation s'était péjorée lorsque ses 
parents s'étaient séparés. Suite à une grosse dispute, elle avait quitté la villa 
familiale pour s'installer chez ses grands-parents paternels où elle disposait de sa 
chambre. Elle se voyait encore loger chez eux les prochains mois, mais sa maison 
lui manquait. Elle n'avait pas envie de vivre auprès de sa mère – à qui elle 
reprochait son caractère colérique et intrusif et son incapacité à se remettre en 
question – pour l'instant. Elle souhaitait retourner vivre chez elle, mais sans sa 
mère, avec qui elle ne voulait pas partir en vacances. Idéalement, elle souhaitait 
vivre avec son père, qui l'assistait dans sa scolarité et qui lui avait manifesté un 


- 9/33 - 
 
C/8458/2018 
réel intérêt, ainsi qu'avec l'amie de son père. Elle était favorable à l'instauration 
d'un droit de visite avec sa mère, à condition qu'il soit exercé à sa demande, quand 
elle en avait envie. 
k. Dans sa réponse à la requête sur mesures protectrices du 10 septembre 2018, 
B______ a conclu notamment à ce que le Tribunal lui attribue la garde exclusive 
de C______, réserve un droit de visite usuel à A______, ordonne à celle-ci de 
quitter le domicile conjugal dans un délai de 30 jours dès la notification du 
jugement, lui donne acte de ce qu'il prendrait en charge les frais afférents au 
domicile conjugal dès le départ effectif et définitif de son épouse (soit en 
particulier les intérêts de la dette hypothécaire et les charges de copropriété, à 
l'exclusion de l'amortissement), condamne A______ à contribuer à l'entretien de 
C______ à hauteur de 1'206 fr. par mois du 13 avril 2017 au 31 août 2018, puis à 
hauteur de 1'800 fr. par mois dès le 1er septembre 2018 jusqu'à sa majorité, voire 
au-delà en cas d'études sérieuses et suivies. 
Il a allégué avoir été contraint de s'éloigner progressivement du domicile conjugal 
pour éviter les disputes incessantes provoquées par son épouse, laquelle avait un 
caractère impulsif et instable, mais également pour préserver C______ du conflit 
parental. Depuis le début de leur vie commune, les époux avaient opté pour une 
répartition à parts égales des charges communes, indépendamment de la quotité de 
leurs revenus, les dépenses personnelles étant entièrement prises en charge par 
l'époux bénéficiaire. C'est lui qui payait la quasi-totalité des charges mensuelles 
de la famille ainsi que les charges personnelles de son épouse, par le biais de son 
compte personnel auprès de U______ SA. Chaque mois, il établissait des tableaux 
Excel permettant d'établir les montants payés par chacun et ainsi de déterminer les 
montants dus de part et d'autre; son épouse lui remboursait ensuite ce qu'elle lui 
devait, de sorte que les comptes du ménage étaient régulièrement rééquilibrés. "Ce 
système a[vait] très bien fonctionné pendant de longues années jusqu'au mois 
d'avril 2017, date à laquelle […] A______ avait cessé de [le] rembourser". 
l. Dans son rapport d'évaluation sociale du 19 octobre 2018, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a 
préconisé d'attribuer la garde de fait sur C______ à B______, celui-ci étant 
d'accord que les grands-parents paternels hébergent leur petite-fille jusqu'à ce qu'il 
dispose d'un logement adéquat pour l'accueillir, et de réserver à A______ un droit 
de visite qui s'exercerait d'entente avec C______. 
Le SEASP a relevé qu'un "clivage" apparaissait entre les parents sur le plan 
scolaire et familial, à l'intérieur duquel l'intérêt même de la mineure finissait par 
se perdre. De cet "écran de fumée", émergeait un discours ayant tendance à faire 
de C______ l'arbitre des questions parentales. Si les compétences parentales 
s'équivalaient chez les époux, leurs positionnements respectifs vis-à-vis du collège 
fréquenté par C______ avait contribué à ce que cet établissement propose de lui-


- 10/33 - 
 
C/8458/2018 
même à la mineure les aménagements nécessaires pour prévenir un possible échec 
scolaire. Si le bon développement de C______ n'avait pas été clairement entravé, 
le doute n'était pas entièrement levé sur la capacité des parents à distinguer cet 
aspect des enjeux de la séparation conjugale. 
S'agissant de la garde, l'audition de C______ révélait sa détermination à ne plus 
vivre sous le même toit que sa mère. Compte tenu du fait que l'adolescente 
approchait désormais de la majorité – avec la capacité de discernement qui 
pouvait être présumée à cet âge – et de la manière dont elle avait pu s'exprimer, il 
apparaissait nécessaire de donner la juste importance à sa demande de pouvoir 
vivre avec son père. La garde pouvait dès lors être attribuée à celui-ci. Le SEASP 
a relevé que les conditions d'accueil chez les grands-parents – qui disposaient 
d'une villa spacieuse avec une cour et un jardin, à une dizaine de mètres du 
domicile conjugal – étaient suffisantes en l'état pour fournir une solution de 
logement pour la mineure jusqu'à ce qu'elle puisse retourner vivre avec son père; 
C______ y disposait d'une petite chambre au rez-de-chaussée, mais elle n'avait 
emporté avec elle qu'une partie de ses affaires. Même si la mineure ne souhaitait 
pas revoir sa mère de manière régulière, il convenait de lui en laisser d'ores et déjà 
la possibilité d'entente avec celle-ci. 
m. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 31 octobre 2018, A______ a 
contesté les conclusions du rapport d'évaluation sociale, soulignant que, selon elle, 
C______ était sous l'emprise de son père. L'adolescente changeait d'attitude les 
veilles d'audiences et avait expliqué qu'elle préférait être chez son père où elle 
bénéficiait d'une totale liberté. C______ vivait chez ses grands-parents, mais elle-
même avait entendu dire que sa fille ne voyait son père qu'une fois par semaine. 
En outre, l'adolescente avait arrêté ses cours de chant, de guitare et de karaté. 
Quand elle avait demandé à sa fille où elle allait passer ses vacances de Noël, 
celle-ci lui avait répondu qu'elle devait demander à son père et que ce n'était pas à 
elle de répondre. 
B______ a répondu que sa fille avait arrêté ses cours de chant et de guitare car 
elle souhaitait intégrer une école de musique de meilleur niveau, tandis qu'elle 
avait arrêté le karaté depuis longtemps. Il a réfuté l'accusation d'aliénation 
parentale formulée à son endroit par son épouse. Il suivait de très près la scolarité 
de C______, la faisant beaucoup travailler spécifiquement dans les branches 
techniques. Il souhaitait pouvoir réintégrer le domicile conjugal où il pourrait 
exercer la garde sur C______ et procurer un cadre adéquat à sa fille. Il était 
important que C______ puisse réintégrer le domicile conjugal où elle avait ses 
repères et où elle pourrait s'exercer au chant et à la musique sans déranger des 
éventuels voisins dans la mesure où il s'agissait d'une maison. Les grands-parents 
de C______ se couchaient tôt et celle-ci devait venir chez lui pour s'exercer au 
chant et à la guitare en sourdine. 


- 11/33 - 
 
C/8458/2018 
Les parties ont persisté dans leurs conclusions, A______ ayant réitéré ses 
conclusions préalables en production de pièces par son époux. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
n. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 
B______ 
n.a L'époux est actionnaire à 75% de la société D______, F______ SA, dont il est 
administrateur président et secrétaire, avec signature individuelle. Il détient 
également 1/3 des parts sociales de la société G______ SARL, dont il est associé 
gérant président, avec signature collective à deux. Ces sociétés sont des bureaux 
d'ingénieurs-conseils spécialisés dans l'étude et l'établissement de projets 
techniques dans le domaine de la construction. 
n.b B______ est employé par F______ SA en qualité d'ingénieur-sanitaire. Selon 
les avis de taxation fiscale versés à la procédure, son salaire annuel brut s'est élevé 
respectivement à 179'339 fr. en 2012, 182'094 fr. en 2013, 185'072 fr. en 2014 et 
200'650 fr. en 2015. 
Selon son certificat de travail 2016, il a perçu un salaire annuel brut de 233'090 fr. 
(122'400 fr. salaire de base + 28'200 fr. "part privée voiture de service" + 82'490 
fr. "autres"), soit 214'898 fr. nets. En 2017, son salaire annuel brut était de 
225'060 fr. (122'400 fr. salaire de base + 28'200 fr. "part privée voiture de 
service" + 74'460 fr. "autres"), soit 205'797 fr. nets. De janvier à mars 2018, son 
salaire mensuel net s'est élevé à 8'687 fr., 13ème salaire inclus. Devant le Tribunal, 
B______ a précisé que son salaire de base était complété par une part salariale 
variable de 74'460 fr. bruts par an. 
Dans une attestation datée du 25 octobre 2018, V______, administrateur vice-
président de F______ SA de 1990 à 2011 et ancien employé de la société – dont il 
a été licencié au 31 octobre 2010, à sa demande, quelques mois après avoir reçu 
un avertissement quant à son travail insuffisant – a indiqué que "durant la 
collaboration avec Monsieur B______, de janvier 2006 à octobre 2010, ce 
dernier – en complément des salaires perçus – utilisait les comptes de la société 
pour assurer ses besoins personnels. [Il] utilisait la carte bancaire de la société 
pour couvrir ses dépenses personnelles et cela pour des sommes de CHF 5'000.- 
par mois au minimum, pour la période de 2006 à 2010". Selon B______, les 
prélèvements évoqués par V______ dans cette attestation correspondent à la part 
variable de son salaire, dont ses certificats de salaire font état au titre de 
prestations salariales accessoires "autres". 
n.c A l'exception de plusieurs justificatifs de paiement, B______ n'a pas produit 
les relevés de ses comptes bancaires, ni ses relevés de cartes de crédit. 


- 12/33 - 
 
C/8458/2018 
n.d Devant le Tribunal, l'époux a allégué que les charges de la maison conjugale 
s'élevaient à 2'332 fr. par mois (charges hypothécaires : 465 fr.; charges de 
copropriété : 834 fr.; SIG : 460 fr.; Billag : 58 fr.; S______ : 129 fr.; télévision : 
26 fr.; TCS : 8 fr.; assurance RC : 66 fr.; jardin : 42 fr.; chaudière : 36 fr.; 
ramonage : 8 fr.; femme de ménage : 200 fr.). 
Il évaluait ses propres charges mensuelles à 9'671 fr., comprenant l'entretien de 
base OP (1'620 fr.; 1'350 fr. augmenté de 20%), la participation aux frais de la 
maison (1'866 fr.; 80% x 2'332 fr., le solde correspondant à la part de C______), 
les primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (505 fr. 15 + 128 fr. 90), les frais 
médicaux non remboursés (26 fr. 15), l'abonnement TPG (70 fr.), les primes 
d'assurance-vie risque pur (54 fr. 80), les primes d'assurance 3ème pilier (516 fr.), 
les versements à titre d'épargne pour C______ (200 fr.) et ses impôts (4'686 fr.). 
n.e B______ allègue avoir continué à payer une partie des charges de la famille 
après le mois de mai 2017, soit notamment la moitié des charges de copropriété, 
l'assurance ménage, l'alarme, les impôts, les SIG ainsi que l'ensemble des frais de 
C______, ce pour un montant total de 127'850 fr. entre avril 2017 et août 2018 – 
ce que A______ conteste en partie. 
L'épouse relève que sur le montant précité, son époux a payé la somme globale de 
100'913 fr. 90 à titre d'impôts pour les mois de mars 2017 à octobre 2018, tout en 
se prévalant auprès du fisc de ce que les époux vivaient séparément depuis le mois 
de mai 2017, cela dans le but d'affecter les acomptes versés à son seul profit. Hors 
impôts, A______ admet que de mai 2017 à mars 2018, son époux a contribué aux 
frais du ménage à raison de 19'507 fr. (1'773 fr. mensualisé) et aux besoins de 
C______ à raison de 4'402 fr. (400 fr. mensualisé). 
A______ 
n.f A______ travaille à temps plein en qualité d'assistante de gestion senior au 
sein de la Banque X______ SA. De 2012 à 2017, son salaire annuel net – 
allocations familiales (3’600 fr. par an, respectivement 2'100 fr. en 2017), bonus 
et 13ème salaire inclus – s'est élevé à 138'473 fr. en 2012, 149'668 fr. en 2013, 
131'410 fr. en 2014, 143'820 fr. en 2015, 121'401 fr. en 2016 et 124'405 fr. en 
2017, soit un salaire net moyen de 134'863 fr. par année, respectivement de 
11'238 fr. par mois. Selon ses fiches de salaire des mois de septembre et novembre 
2018, elle a perçu un salaire net de 8'969 fr. 20 par mois, sur lequel une retenue de 
556 fr. a été opérée au titre du remboursement d'un "prêt 1". Elle indique ne pas 
avoir perçu de bonus en 2018, mais elle n'a pas produit son certificat de salaire 
pour cette année-là. 
n.g Le compte dont A______ était titulaire auprès du Y______ présentait un solde 
d'environ 9'100 fr. à fin avril 2017; ce compte a été clôturé au début du mois 


- 13/33 - 
 
C/8458/2018 
d'avril 2018, le solde étant alors nul. L'épouse a ouvert un compte bancaire auprès 
de Z______ en avril 2017, sur lequel son employeur lui verse son salaire; au 6 
avril 2018, ce compte avait été crédité de 108'693 fr. 17 et débité de 105'653 fr. 
90, le solde s'élevant à 3'039 fr. 27. Elle est également titulaire d'un compte 
épargne auprès de la AA______, lequel présentait un solde d'environ 7'000 fr. à 
fin septembre 2017 et d'environ 5'200 fr. à fin avril 2018. 
En mai et juin 2018, A______ a prélevé un montant total de 20'500 fr. sur un 
second compte épargne ouvert à son nom dans les livres de [la banque] 
AA______; 
au 
30 juin 2018, le solde de ce compte était de 526 fr. 50. Devant le Tribunal, 
l'épouse a précisé que l'argent déposé sur ce compte était "destiné à la famille" et 
qu'elle en avait eu besoin "pour payer [ses] frais d'avocat notamment". B______ 
allègue quant à lui qu'il s'agissait du compte d'épargne destiné à C______ que les 
époux avaient alimenté à cet effet depuis 2011 – lui-même ayant versé un montant 
total de 13'100 fr. – et dont son épouse avait disposé sans droit. 
n.h Dans sa requête de mesures protectrices, A______ a allégué des charges 
mensuelles de 9'568 fr. 20, comprenant l'entretien de base OP (1'350 fr.), ses 
primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (617 fr. 20 + 196 fr. 50), ses primes 
d'assurance-vie risque pur (32 fr.), ses primes d'assurance-vie 3ème pilier (530 
fr.), ses frais de véhicule (377 fr. 50), ses frais de téléphone (149 fr.), 
"l'amortissement indirect par nantissement du 3ème pilier" (516 fr.) et ses impôts 
ICC 
et 
IFD 
(5'500 fr., estimation tenant compte du versement des contributions d'entretien 
requises pour elle-même et C______ en 10'100 fr.). S'y ajoutent ses frais de 
logement, estimés à 1'394 fr. 87 (50% des charges de la maison conjugale) 
jusqu'au mois d'avril 2017, puis au montant arrondi de 2'800 fr. (1'394 fr. 87 x 2) 
dès 
le 
1er mai 2017. 
n.i A______ a pris en charge les intérêts hypothécaires de la maison, à raison de 
465 fr. par mois dès le 1er juillet 2017, B______ en ayant assumé le paiement 
jusqu'à fin juin 2017. 
De juillet 2017 à mars 2018, l'épouse a pris en charge les primes d'assurance- 
maladie de C______ à raison de 2'118 fr. 15 (235 fr. 35 x 9 mois); à la même 
époque, elle a également payé ses frais d'esthéticienne (55 fr. en juin 2017), de 
téléphone (env. 500 fr. sur 9 mois), son abonnement CFF (350 fr.) et lui a versé 
1'500 fr. d'argent de poche (10 x 150 fr.). A l'été 2017, elle a offert un chat à 
C______; à cet égard, B______ a précisé qu'il n'avait pas été consulté et qu'il 
n'était pas d'accord avec une telle dépense. D'avril à septembre 2018, A______ a 
contribué à l'entretien de C______ à raison de 900 fr. (150 fr. x 6 mois). 


- 14/33 - 
 
C/8458/2018 
C______ 
n.j C______, qui aura 18 ans le ______ 2019, est scolarisée au Collège 
AB______ où elle poursuit un cursus bilingue dans le but d'entreprendre des 
études universitaires. 
n.k Dans sa requête de mesures protectrices, A______ a allégué des charges 
mensuelles de 3'474 fr. pour C______, comprenant l'entretien de base OP (600 
fr.), les primes d'assurance-maladie et accident (235 fr.), les frais médicaux non 
remboursés (37 fr.), les frais de transports publics (45 fr.), les frais de train et taxi 
(25 fr.), les frais de téléphone (51 fr.), l'argent de poche, déjeuners inclus (450 fr.), 
les cours de chant, de guitare et de karaté (180 fr. + 180 fr. + 58 fr.), les cours de 
snowboard et d'escalade (83 fr.), les frais de coiffeur (100 fr.), les frais de 
vêtements "+ divers (vélo etc.)" (600 fr.) et les frais de vacances (830 fr.). 
n.l De son côté, B______ a estimé les charges mensuelles de C______ à 2'100 fr. 
comprenant l'entretien de base OP (720 fr.; 600 fr. augmenté de 20%), la 
participation aux frais de logement (450 fr.; 20% de 2'332 fr.), les primes 
d'assurance-maladie et accident (235 fr.), l'abonnement TPG (45 fr.), les frais de 
téléphone (55 fr.), l'argent de poche (250 fr.), les cours de chant (155 fr.), les 
cours de guitare (150 fr.) et les frais divers (40 fr.). 
Train de vie des époux 
n.m En première instance, A______ a allégué que pendant la vie commune, son 
époux avait payé des voyages luxueux aux membres de la famille, soit d'au moins 
30'000 fr. par an, en moyenne, de 2011 à 2017. Il faisait en outre l'acquisition 
d'objets de luxe (bijoux, vêtements, cigares, deux voitures de marque AC______ 
acquises pour 200'000 fr. chacune en 2014 et 2016, etc.) et dépensait des sommes 
importantes pour l'achat d'équipements et de mobilier pour la maison et le jardin, 
d'au moins 7'600 fr. par an, en moyenne, de 2012 à 2017. 
A l'audience du Tribunal du 31 octobre 2018, elle a déclaré que les époux 
dépensaient environ 50'000 fr. à 60'000 fr. par an en voyages, 6'000 fr. par an en 
mobilier et 3'000 fr. par mois en frais de restaurant; chaque année, elle recevait 
pour 3'000 fr. de bijoux et entre 10'000 fr. et 15'000 fr. de vêtements; chaque 
semaine, le couple dépensait environ 600 fr. chez AD______. L'ensemble de ces 
dépenses était payé par B______, selon elle "en se servant sur les liquidités du 
bureau". L'époux a contesté ces allégations, relevant que le couple était en 
séparation de biens et que les dépenses étaient toujours prises en charge à parts 
égales, "hormis quelques cadeaux". 
A______ a déposé plusieurs pièces pour étayer les dépenses susvisées. Elle a en 
particulier produit plusieurs factures, libellées à son nom, au nom de son mari ou 
des deux époux, dont certaines sont illisibles ou partiellement tronquées. Il en 


- 15/33 - 
 
C/8458/2018 
ressort que plusieurs achats effectués par B______ l'ont été avec des cartes de 
crédits (K______, M______, J______, L______). 
n.n De 2001 à 2017, la famille a effectué plusieurs voyages, croisières et séjours, 
tant en Suisse (Lugano, vacances de ski à Zermatt, séjours Spa à Lucerne) qu'à 
l'étranger, notamment en Espagne (AE______, AF______, AG______), en Italie 
(AH______, AI______), en France (AJ______, plusieurs séjours à AK______), 
en Tunisie (AL______), en Grèce (AM______), en Russie, au Brésil 
(AN______), aux USA (AO______, AP______, AQ______, plusieurs séjours à 
AR______ etc.) ou encore plusieurs voyages aux Maldives ou à l'Ile Maurice (en 
2014, 2015, 2016 et 2017). 
En 2017, C______ a effectué un séjour linguistique en Angleterre, comme elle 
l'avait déjà fait en 2015. Le coût y relatif s'est élevé à 1'700 GBP. B______ a 
allégué avoir payé cette facture, en se référant aux tableaux Excel établis par lui-
même et versés à la procédure par son épouse. Celle-ci le conteste et allègue avoir 
réglé elle-même cette facture. Aucun justificatif de paiement n'a été produit. 
B______ a offert à sa fille un voyage à Ibiza en octobre 2017, deux semaines en 
Thaïlande pour les fêtes de Noël 2017, ainsi qu'un séjour à AR______ à l'été 
2018. Du 21 décembre 2018 au 6 janvier 2019, B______ s'est rendu avec sa fille 
et sa compagne à l'Ile Maurice, où ils ont séjourné à l'hôtel 5 étoiles AS______. 
Selon un message AT______ [réseau de communication] non daté faisant 
référence au "VOYAGE ETE 2017", B______ a informé son épouse qu'au total, les 
frais d'hôtels pouvaient être estimés à 9'074 Euros 48 (295 Euros 78 pour l'hôtel à 
AU______, 1'008 Euros 70 pour l'hôtel à AV______, 5'475 Euros pour le 
"AW______" et 2'295 Euros 48 pour l'hôtel à AX______ [France]). 
n.o B______ a fait l'acquisition de plusieurs montres pendant le mariage, dont une 
AY______ en 2006 (5'600 fr.), une AZ______ en 2013 (6'792 fr. 50 – selon 
A______, il s'agit d'un cadeau de son époux) et une BA______ en 2014 (49'700 
fr.). En mai 2017, il a conclu une assurance ménage pour sa collection de montres 
(huit objets en tout), la valeur d'assurance totalisant 103'650 fr. De son côté, 
A______ a acquis deux montres (BB______, BC______) en 2015 pour un total de 
13'000 fr. 
n.p En 2016, B______ a acquis un tableau de BD______ au prix de 49'000 Euros. 
A______ allègue que ce tableau a été payé par F______ SA – ce que l'époux 
conteste. Elle a précisé, photographies à l'appui, que ce tableau décorait le 
domicile conjugal. 
n.q En avril 2017, B______ a organisé et financé une fête pour le 50ème 
anniversaire de son épouse pour un coût total de l'ordre de 15'000 fr. En mai 2017, 
il a également offert un vélo à C______ pour le prix d'environ 1'600 fr. 


- 16/33 - 
 
C/8458/2018 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les parties disposaient de 
bonnes capacités éducatives bien qu'elles aient de la peine à distinguer l'intérêt 
supérieur de C______ des enjeux de la séparation conjugale. Elles avaient en 
outre tendance à faire de leur fille l'arbitre des questions parentales, ce qui n'était 
pas compatible avec son bon développement. C______ avait très clairement 
affirmé son souhait de vivre avec son père. Compte tenu de son âge et de sa 
détermination, l'on ne pouvait aller à l'encontre de sa volonté, de sorte que sa 
garde devait être attribuée au père. Il était dans l'intérêt de C______ qu'elle 
conserve avec sa mère un lien régulier et privilégié hors du conflit parental. 
Cependant, vu l'âge de la mineure, un contact forcé n'était pas envisageable, de 
sorte qu'il convenait de réserver à la mère un droit de visite à exercer d'entente 
avec sa fille. 
La garde sur C______ ayant été confiée à l'époux, il était dans l'intérêt de la 
mineure de pouvoir conserver l'environnement familier auquel elle était attachée 
et dans lequel elle se sentait bien. Dans ces conditions, il se justifiait d'octroyer la 
jouissance exclusive du domicile conjugal à B______. La mineure vivait 
actuellement chez ses grands-parents paternels et cette solution, provisoire, 
pouvait encore perdurer dans l'attente que A______ se trouve un nouveau 
logement. Un délai de trois mois, soit jusqu'au 28 février 2019, semblait adéquat 
pour permettre à l'épouse de se constituer un domicile séparé. Faute pour l'époux 
de démontrer qu'il existait un risque élevé que l'épouse ne libère pas spontanément 
le domicile conjugal à l'expiration du délai précité, il n'y avait pas lieu de 
prononcer son évacuation. Pour le surplus, il n'appartenait pas au juge des mesures 
protectrices de statuer sur la question d'une éventuelle indemnité pour l'utilisation 
exclusive du domicile conjugal. 
Sur le plan financier, les charges de B______ depuis la séparation s'élevaient à 
7'385 fr., comprenant son entretien de base OP de 1'200 fr., non majoré, sa prime 
d'assurance-maladie, ses frais médicaux non remboursés, son assurance-vie, son 
3ème pilier, ses frais de transport, l'épargne versée en faveur de C______ et sa 
charge fiscale. S'y ajoutaient les frais de la maison qu'il avait payés. Dès le mois 
de mars 2019, une fois qu'il aurait réintégré le domicile conjugal avec sa fille, ses 
charges seraient de 9'230 fr., en tenant compte de son entretien de base OP de 
1'350 fr. et de sa participation de 80% aux frais de logement de 1'695 fr. – étant 
précisé que les charges de la maison totalisaient 2'119 fr. par mois, les frais de 
téléphone et de télévision étant d'ores et déjà compris dans l'entretien de base OP. 
Les charges de C______ comprenaient son entretien de base OP de 600 fr. 
(montant qui incluait ses frais de téléphone, ainsi que l'argent de poche et les frais 
divers, dont la régularité et l'utilisation n'étaient pas démontrées), ses primes 
d'assurance-maladie, sa participation de 20% aux frais de logement de 424 fr., du 
1er mai 2017 au 31 mars 2018 puis dès le 1er mars 2019, ainsi que ses frais de 
loisirs. Déduction faite des allocations familiales, ses charges mensuelles 


- 17/33 - 
 
C/8458/2018 
s'élevaient ainsi à 1'309 fr. du 1er mai 2017 au 31 mars 2018 et à partir du 1er mars 
2019, 
respectivement 
à 
825 fr. d'avril 2018 à février 2019. Ainsi, dès le mois de mars 2019, les charges de 
l'époux se monteraient au total à 10'539 fr. (9'230 fr. + 1'309 fr.), si bien que son 
solde disponible – compte tenu de son revenu mensuel net de 15'558 fr. – serait de 
5'019 fr. par mois. 
Les charges de l'épouse, jusqu'à son départ du domicile conjugal en février 2019, 
se composaient des frais de la maison de 1'695 fr., respectivement de 2'119 fr. dès 
avril 2018, C______ ne vivant plus avec elle, de ses primes d'assurance-maladie, 
de son assurance vie, de son 3ème pilier, de ses frais de véhicule, de sa charge 
fiscale estimée à 2'178 fr. et de son entretien de base de 1'350 fr., respectivement 
1'200 fr. suite au départ de C______ en avril 2018, montant qui comprenait ses 
frais de téléphone. Les frais d'amortissement indirect par nantissement du 3ème 
pilier n'étaient en revanche pas démontrés. S'agissant du train de vie allégué par 
l'épouse, il ressortait des pièces produites que l'époux avait occasionnellement pris 
en charge certains frais, dont des vacances, mais la régularité de telles dépenses 
n'était pas démontrée. Ses charges s'élevaient ainsi à 6'976 fr., respectivement à 
7'250 fr. dès avril 2018, de sorte qu'elle bénéficiait d'un solde disponible de 3'391 
fr., respectivement de 3'117 fr. dès avril 2018. Dès le mois de mars 2019, ses 
charges pouvaient être estimées à 7'131 fr., en tenant compte d'un loyer de 2'000 
fr. correspondant au prix du marché à S______ pour un appartement de 4 pièces 
lui permettant d'accueillir sa fille au besoin, de sorte que son solde disponible – 
compte tenu de son revenu mensuel net de 10'367 fr. – serait de 3'236 fr. par mois. 
Il ressortait des pièces produites par l'époux que celui-ci avait assumé l'entier des 
charges de C______ depuis la séparation du couple, tant pendant la période où 
elle vivait chez sa mère que durant la période où elle s'est installée chez ses 
grands-parents paternels. Il ne se justifiait dès lors pas de mettre à sa charge une 
contribution à l'entretien de C______ de mai 2017 à avril 2018. En revanche, 
compte tenu de la répartition convenue entre les époux, il appartenait à l'épouse 
d'assumer la moitié des charges de sa fille. Par conséquent, c'était une contribution 
d'entretien mensuelle de 650 fr. qu'elle devait verser de mai 2017 à mars 2018, 
puis de 440 fr. d'avril 2018 à février 2019. Dès mars 2019, C______ devant 
réintégrer la maison familiale, il appartiendrait à l'épouse de continuer à assumer 
la moitié de ses charges, en s'acquittant d'une contribution de 650 fr. par mois 
jusqu'à sa majorité, voire au-delà mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans, en cas 
d'études régulières et suivies. 
Dès le début du mariage, les conjoints avaient opté pour une répartition selon 
laquelle chaque époux prenait à sa charge ses frais personnels tandis que les 
charges communes étaient réparties entre eux par moitié, indépendamment du 
revenu de chacun. Cette convention n'avait pas à être modifiée suite à la 


- 18/33 - 
 
C/8458/2018 
séparation du couple, de sorte qu'il appartenait à chaque conjoint d'assumer ses 
propres frais. Partant, aucune contribution d'entretien n'était due entre les époux. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales ou 
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure 
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours 
(art. 314 al. 1 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, dans le délai et la forme 
prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et porte sur des conclusions dont la 
valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. 
Il est ainsi recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 
2011 consid. 5.3.2). 
Pour satisfaire à cette exigence de motivation, il ne suffit pas à l'appelant de 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
En d'autres termes, l'appelant est tenu de discuter au moins de manière succincte 
les considérants du jugement qu'il attaque. Cette condition n'est pas satisfaite 
lorsque la motivation de l'appel est absolument identique aux moyens qui avaient 
déjà été présentés avant la reddition de la décision de première instance (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3; ACJC/1494/2018 du 30 
octobre 2018 consid. 2). 
1.4 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire, la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 


- 19/33 - 
 
C/8458/2018 
Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour 
établit les faits d'office (art. 272 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense 
toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 
propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence 
citée). 
S'agissant des pensions dues aux enfants mineurs, les maximes d'office et 
inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC), ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). Lorsque l'attribution du logement 
conjugal concerne également les enfants mineurs des parties, les maximes d'office 
et inquisitoire illimitée s'appliquent à cette question (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_930/2012 
du 
16 mai 2013 consid. 3.3.3. et 3.3.4). 
S'agissant des contributions d'entretien dues entre époux, les maximes de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire limitée sont 
applicables (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les novas sont 
admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. CPC ne sont pas 
réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
Cela étant, dès le début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de 
nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des 
délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 
10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2; 
5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.3). 


- 20/33 - 
 
C/8458/2018 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties portent pour 
l'essentiel sur leur situation financière respective et sur les modalités de prise en 
charge de leur fille mineure. Dès lors qu'elles sont pertinentes pour fixer les 
contributions dues à l'entretien de C______ et pour statuer sur l'attribution du 
domicile conjugal, problématique qui impacte également la mineure, ces pièces 
sont recevables, de même que les allégués de fait s'y rapportant. 
En revanche, les pièces produites par les parties après que la cause a été gardée à 
juger (soit les pièces 85 et 86 de l'appelante et les pièces 185 à 192 de l'intimé) 
l'ont été tardivement et sont donc irrecevables. En effet, le droit de répliquer 
spontanément (alors que les parties ont déjà eu l'occasion de répliquer et 
dupliquer) a pour but de permettre aux parties de prendre connaissance de toute 
argumentation présentée au juge et de se déterminer à son propos (ATF 139 I 189 
consid. 3.2) – et non de les autoriser à formuler des faits nouveaux et à déposer 
des pièces nouvelles de façon illimitée. 
3. 
L'appelante a modifié ses conclusions au cours de la procédure d'appel. 
3.1 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 
CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée 
relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière 
prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification 
de la demande. 
La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car 
elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (JEANDIN, CR CPC, 
2ème éd., 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). En première instance, lorsque la cause est 
soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles est admissible 
jusqu'aux délibérations. Tel n'est en revanche pas le cas dans le cadre de l'appel, 
l'art. 317 al. 2 CPC s'appliquant sans restriction (JEANDIN, op. cit., n. 18 ad art. 
296 CPC et n. 5 et 10 ss ad art. 317 LP). 
3.2 
3.2.1 En l'espèce, l'appelante a amplifié ses conclusions au stade de la réplique et 
sollicité la garde exclusive de sa fille, en se référant, pour l'essentiel, à la lettre 
qu'C______ a adressée à la Cour le 25 janvier 2019. Selon elle, cette missive est 
la confirmation que la jeune fille est manipulée par son père, qui n'hésite pas à 
l'impliquer délibérément dans le conflit conjugal, en lui communiquant l'ensemble 
des éléments de la procédure, cela dans le but d'obtenir l'attribution de la 
jouissance exclusive du domicile conjugal et de la "mettre à la rue". 


- 21/33 - 
 
C/8458/2018 
Ce faisant, l'appelante, qui a relevé devant le Tribunal que sa fille changeait 
d'attitude à la veille des audiences et faisait l'objet d'une aliénation parentale, se 
limite à reprendre des griefs déjà soulevés en première instance. Dans ses 
déterminations du 4 février 2019 (cf. p. 6 et 13), l'appelante reconnaît d'ailleurs 
qu'elle "n'a eu de cesse de répéter" que sa fille était "sous l'emprise de son père" 
et que le courrier de C______ du 25 janvier 2019 n'est pas un fait nouveau. Dans 
ce courrier, en effet, la mineure ne fait que répéter son souhait, déjà exprimé 
devant le Tribunal, de vivre auprès de son père dans la maison familiale. 
Faute de se prévaloir d'un fait nouveau au sens de l'art. 317 al. 2 let b CPC, les 
conclusions de l'appelante tendant à l'octroi de la garde sur sa fille, avec pour 
corollaire ses prétentions en versement d'une pension alimentaire en faveur de 
celle-ci dès que sa garde lui aura été confiée, sont irrecevables. 
En tout état, les considérations du premier juge pour attribuer la garde de 
C______ à l'intimé sont exemptes de toutes critiques et sont appuyées par le 
rapport d'évaluation sociale rendu par le SEASP. A titre superfétatoire, la Cour 
fera dès lors sienne l'argumentation du Tribunal à laquelle il sera renvoyé (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral 5D_15/2012 du 28 mars 2012 consid. 4.2.3 et 
5A_198/2012 du 24 août 2012 consid. 8.2.1). 
3.2.2 Le même raisonnement s'applique pour les conclusions nouvelles de 
l'appelante en versement d'une provisio ad litem de 40'000 fr. En effet, le simple 
fait que l'intimé ait requis la modification/rectification de l'arrêt sur effet suspensif 
du 14 janvier 2019 ne va manifestement pas générer, en soi, des frais judiciaires et 
des honoraires d'avocat supplémentaires de l'ordre de plusieurs dizaines de 
milliers de francs. 
A cela s'ajoute que la procédure d'appel arrive à son terme avec le présent arrêt. Il 
n'y a dès lors plus lieu de statuer sur l'octroi d'une provisio ad litem à ce stade. La 
question des coûts supportés par l'appelante pour la défense de ses intérêts devant 
la Cour relève désormais du règlement des frais, au sens des art. 95 ss CPC, soit 
plus précisément de l'allocation d'éventuels dépens au sens de ces dispositions, 
question qui sera examinée ci-après (consid. 7; ACJC/1649/2018 du 27 novembre 
2018 consid. 9.1 et les références citées). 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir octroyé la jouissance exclusive du 
domicile conjugal à l'intimé. Elle fait valoir que celui-ci a quitté les lieux 
volontairement en mai 2017 pour s'installer auprès de sa nouvelle compagne, avec 
qui il a l'intention d'acquérir un nouveau logement hors de la commune de 
S______. 
4.1 
4.1.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 


- 22/33 - 
 
C/8458/2018 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 
prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (ATF 120 
II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 
3.3.2 et 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1). 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui 
réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui 
lui est familier, ou l'intérêt professionnel d'un époux (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.1; 5A_557/2013 du 23 décembre 
2013 consid. 4.1; 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.2). L'application du 
critère de l'utilité présuppose, en principe, que les deux époux occupent encore le 
logement dont l'usage doit être attribué. Toutefois, le fait qu'un des époux ait par 
exemple quitté le logement conjugal non pas pour s'installer ailleurs mais pour 
échapper provisoirement à un climat particulièrement tendu au sein du foyer, 
notamment en logeant chez un ami ou à l'hôtel, ou encore sur ordre du juge 
statuant de manière superprovisionnelle, ne saurait entraîner une attribution 
systématique de la jouissance du logement à celui des époux qui l'occupe encore 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_291/2013 du 27 janvier 2014 consid. 5.4). 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager compte tenu de toutes les circonstances puis, en dernier lieu, tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble (ATF 120 II 1 consid. 2.c; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_386/2014 précité consid. 3.1; 5A_298/2014 du 24 juillet 
2014 consid. 3.3.2; 5A_951/2013 précité consid. 4.1). 
4.1.2 La décision du juge doit être assortie d'un bref délai, d'une à quatre semaines 
en principe, pour permettre à l'époux concerné de déménager (CHAIX, CR CC I, 
2010, n. 13 ad art. 176 CC; cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_951/2013 précité 
consid. 6 cum chiffre 4 du dispositif; 5A_320/2013 du 27 janvier 2014 consid. 7 
cum chiffre 3 du dispositif). Ce délai peut toutefois être d'une durée supérieure si 
les circonstances d'espèce le justifient (arrêts du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 
3 février 2015 consid. 4.5 cum ch. 2 du dispositif; 5A_825/2013 du 28 mars 2014 
consid. 5; 5P.336/2004 du 10 mars 2005 consid. 2.3). 


- 23/33 - 
 
C/8458/2018 
4.2 
4.2.1 En l'espèce, il ressort des allégués des parties que la vie commune a été 
émaillée de disputes et de vives tensions depuis le début du mariage, l'appelante 
faisant état de violences conjugales répétées et l'intimé évoquant le caractère 
instable de son épouse. Cette situation de conflit récurrent a connu son apogée en 
2017, date de la séparation, du dépôt par l'épouse d'une demande unilatérale en 
divorce et du dépôt de plaintes pénales par les deux conjoints. Dans ces 
circonstances, il est impossible de déterminer lequel des époux est à l'origine de la 
séparation, cette question étant par ailleurs sans pertinence pour l'issue de la 
procédure. 
En tout état, les parties conviennent que la situation s'est détériorée au point 
qu'elles n'étaient plus en mesure de continuer à vivre sous le même toit, leur fille 
C______ étant de surcroît exposée au différend conjugal. S'il est vrai que l'intimé 
a recherché une nouvelle maison où s'installer avec sa nouvelle compagne au 
printemps 2017, ce projet ne s'est toutefois pas concrétisé. L'intéressé a ainsi 
continué à dormir deux ou trois nuits par semaine au domicile conjugal avant 
d'être hébergé par sa compagne dès le mois de février 2018. Or, celle-ci occupe un 
appartement de trois pièces avec son fils, logement qui est trop petit pour 
accueillir l'intimé de façon satisfaisante. Au vu des éléments qui précèdent, l'on ne 
saurait retenir que l'époux a quitté le domicile conjugal de son plein gré et de 
façon définitive. Il semble, au contraire, qu'il a progressivement quitté les lieux 
afin de limiter les sources de conflits avec l'appelante. 
A juste titre, le premier juge a examiné le premier critère posé par la 
jurisprudence, à savoir le critère de l'utilité du domicile conjugal, à l'aune des 
besoins de la fille mineure des parties, dont la garde a été attribuée à l'intimé. 
C______ – qui deviendra majeure en ______ 2019 – a manifesté sans équivoque 
sa volonté de vivre auprès de son père, ainsi que son désir de réintégrer la maison 
familiale, plus particulièrement sa propre chambre, où elle se sent bien. Il ne peut 
certes être exclu que la mineure soit manipulée par son père et qu'elle ait pris, 
pour cette raison, fait et cause pour celui-ci. Il n'en demeure pas moins qu'un 
conflit persistant oppose aujourd'hui la jeune fille à sa mère et qu'une reprise de la 
vie commune avec celle-ci n'est, à ce stade, pas envisageable. Quand bien même 
C______ est installée convenablement chez ses grands-parents, l'appelante ne 
saurait être suivie lorsqu'elle prétend que cette situation pourrait se poursuivre 
indéfiniment. Il est en effet dans l'intérêt de la mineure de retrouver au plus vite 
l'environnement qui lui est familier et où elle dispose de ses principaux repères. 
Les difficultés scolaires qu'elle a récemment traversées, suite à la séparation de 
ses parents et aux disputes avec sa mère, attestent également de la nécessité pour 
elle de bénéficier d'un cadre stable et sécurisant auprès de son père. Au 
demeurant, l'éloignement entre la mère et la fille – qui aura dans l'intervalle 


- 24/33 - 
 
C/8458/2018 
réintégré son logement – pourrait avoir pour effet d'apaiser les tensions entre elles 
et de permettre la reprise des relations personnelles dans un climat plus serein. 
C'est par conséquent à raison que le Tribunal a décidé, sur mesures protectrices, 
d'attribuer la jouissance exclusive du domicile conjugal à l'intimé. Dans la mesure 
où l'usage de la maison familiale est réservé au seul époux, il n'y a pas de raison 
de prévoir une solution différente pour le mobilier la garnissant. La critique toute 
générale formulée à cet égard par l'appelante, qui fait grief au premier juge de ne 
pas avoir "motivé sa décision à propos du mobilier", ne permet de pas de retenir 
que cette décision serait erronée ou injustifiée. 
4.2.2 Le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé sera donc confirmé. 
Compte tenu de la procédure d'appel et de la date du prononcé du présent arrêt, il 
y a toutefois lieu de reporter au 31 août 2019 le délai imparti à l'appelante pour 
quitter le domicile conjugal. En conséquence, le chiffre 3 du dispositif du 
jugement attaqué sera annulé et il sera statué dans le sens de ce qui précède. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir condamné l'intimé à lui verser 
une contribution pour l'entretien de C______ pour la période du 1er mai 2017 au 
31 mars 2018, respectivement de l'avoir condamnée à contribuer à l'entretien de sa 
fille dès le 1er mai 2017. 
5.1 
5.1.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'un des époux à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 
CC) et qu'il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les 
dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC, par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC). Les père et mère 
contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 
l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 
de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). La 
contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation et 
aux ressources de ses père et mère et tenir compte de la fortune et des revenus de 
l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 
5.1.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul particulière pour arrêter le montant 
de la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 411 
consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit pour cela d'un 
large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 
ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 111 II 410 consid. 2a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1.1). 


- 25/33 - 
 
C/8458/2018 
Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à leurs frais 
de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 
être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 
consid. 2.1). La part au logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et 
à 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : 
Méthodes de calcul, montant, durée et limites in SJ 2007 II 77, p. 102). 
Il convient de déduire des besoins de chaque enfant crédirentier ses propres 
allocations familiales (ATF 128 III 305 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_776/2012 du 13 mars 2013 consid. 5.2; 5A_690/2010 du 21 avril 2011 
consid. 3, JdT 2012 II 302) ou autres prestations destinées à son entretien (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_207/2009 
du 21 octobre 2009 consid. 3.2 in FamPra.ch 2010 p. 226). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 
5.1.3 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC applicable par 
analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC). 
L'effet rétroactif vise à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, mais 
à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable. Il ne se 
justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il 
a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 3.1 et les références citées). 
5.2 
5.2.1 En l'espèce, il résulte des pièces produites et des allégués concordants des 
parties que, sous réserve des frais de vacances et de séjours à l'étranger, celles-ci 
ont toujours assumé les frais effectifs de leur fille par moitié. Dans la mesure où 
C______ sera prochainement majeure, qu'elle vit chez ses grands-parents 
paternels depuis avril 2018, que sa garde exclusive a été confiée à l'intimé et que 
celui-ci a offert à sa fille plusieurs vacances et séjours à l'étranger en 2017 et 
2018, la Cour dispose de suffisamment d'éléments pour statuer sur la contribution 
due à son entretien dès le 1er mai 2017. 
5.2.2 Il n'est pas contesté que l'intimé bénéficie d'un disponible supérieur à 
5'000 fr. par mois après couverture de ses charges. S'agissant de l'appelante, il 
ressort des pièces produites, en particulier des certificats de salaire, que celle-ci a 
réalisé un salaire mensuel net moyen (bonus et 13ème salaire inclus, allocations 


- 26/33 - 
 
C/8458/2018 
familiales déduites) de l'ordre de 10'900 fr. de 2012 à 2017. Elle n'a pas produit 
son certificat de salaire pour l'année 2018 – de sorte que l'on ignore si elle a perçu 
un bonus –, mais elle admet avoir perçu un salaire mensuel net de 9'160 fr. au 
minimum (avec le 13ème salaire), en tenant compte d'une retenue sur salaire de 
556 fr. par mois, dont elle n'a pas précisé la durée. 
S'agissant de ses charges – hors frais de vacances et autres dépenses assumées, 
selon elle, exclusivement par l'intimé – le Tribunal a considéré que l'appelante 
assumait des charges mensuelles de 6'976 fr. de mai 2017 à mars 2018, puis de 
7'250 fr. dès le mois d'avril 2018. L'appelante n'ayant formulé aucune critique 
motivée à cet égard, il n'y a pas lieu de s'écarter des charges retenues dans le 
jugement querellé. S'agissant en particulier des frais de loyer, l'estimation du 
Tribunal – soit 2'000 fr. par mois pour un logement de 4 pièces situé à S______ – 
est adéquate, étant relevé que selon les statistiques de l'Office cantonal genevois 
de la statistique, le loyer mensuel moyen d'un appartement loué sur cette 
commune s'élève à 1'384 fr. pour un 4 pièces, à 1'574 fr. pour un 5 pièces et à 
1'803 fr. pour un 6 pièces (OCSTAT, Loyer mensuel moyen selon le nombre de 
pièces et diverses caractéristiques, Tableau T 05.04.2.01, année 2018). Il s'ensuit 
que l'épouse a bénéficié d'un solde disponible supérieur à 3'000 fr. de mai 2017 à 
mars 2018 et qu'elle bénéficie d'un solde disponible supérieur à 1'900 fr. depuis le 
mois d'avril 2018. 
Les besoins financiers de C______, allocations familiales déduites, ont été admis 
par le premier juge à hauteur de 1'309 fr. de mai 2017 à mars 2018, puis à hauteur 
de 825 fr. dès le mois d'avril 2018. Ces montants comprennent ses frais de 
logement, à l'exclusion de ses frais de vacances et séjours à l'étranger. L'appelante 
n'ayant formulé aucune critique motivée à cet égard, il n'y a pas lieu de s'écarter 
des charges retenues par le Tribunal. 
Pour la période de mai 2017 à mars 2018, l'appelante admet que l'intimé a 
contribué aux frais effectifs de C______ à concurrence d'au moins 400 fr. par 
mois et qu'il a également pris en charge plusieurs dépenses de la famille, dont la 
moitié des frais de copropriété, l'assurance-ménage, les frais d'alarme et les frais 
SIG. L'intimé admet quant à lui que l'appelante a assumé l'entretien de base de 
C______ (600 fr.) – sous déduction des allocations familiales, versées en mains de 
l'épouse –, ainsi que ses primes d'assurance-maladie (235 fr. 50 x 9 mois), ses 
frais d'esthéticienne (55 fr.), son abonnement CFF (350 fr.), ses frais de téléphone 
(500 fr. sur 9 mois), ainsi que 1'500 fr. d'argent de poche. En revanche, pour la 
période 
postérieure 
au 
1er avril 2018, l'appelante ne démontre pas avoir contribué à l'entretien de sa fille, 
sous réserve d'un montant total de 900 fr. versé au titre d'argent de poche. 
5.2.3 Il résulte des éléments qui précèdent, au stade de la vraisemblance, que les 
parties ont grosso modo continué à s'acquitter des frais effectifs de C______ de 


- 27/33 - 
 
C/8458/2018 
manière égale jusqu'à ce que celle-ci quitte le domicile conjugal, étant relevé que 
ses frais de vacances et séjours à l'étranger ont été assumés, pour l'essentiel, par 
l'intimé. Il ne se justifie dès lors pas de prévoir le versement d'une contribution à 
l'entretien de la mineure avant le 1er avril 2018. 
Dans la mesure où la garde de C______ a été confiée à l'intimé et que les parties 
ont jusqu'ici assumé les coûts effectifs usuels (hors vacances et séjours à 
l'étranger) de leur fille à part égale, il se justifie de mettre à la charge de 
l'appelante une contribution d'entretien correspondant à la moitié des besoins de 
C______, 
soit 
440 fr. par mois dès le 1er avril 2018 jusqu'au départ de l'appelante du domicile 
conjugal, mais au plus tard jusqu'au 31 août 2019, puis 650 fr. par mois dès que 
l'appelante aura quitté le domicile conjugal, mais au plus tard dès le 1er septembre 
2019. Cette contribution sera due au-delà la majorité de C______, pour autant que 
celle-ci poursuive une formation ou des études de manière suivie et régulière, 
mais au maximum jusqu'à 25 ans. 
5.2.4 Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent annulé 
et il sera statué dans le sens de ce qui précède. 
6. 
L'appelante fait grief au premier juge d'avoir rejeté sa demande de 
renseignements, au motif que les pièces sollicitées ne faisaient référence à aucun 
allégué particulier, ne présentaient aucune pertinence pour l'issue du litige et que 
les pièces produites par l'intimé suffisaient à établir sa situation financière. Elle 
reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 170 CC, en se limitant à invoquer l'art. 
157 CPC pour rejeter en bloc ses conclusions préalables. 
6.1 
6.1.1 La requête en production de pièces peut se fonder sur le droit matériel 
(art. 170 CC) ou sur le droit de procédure (art. 150 et ss CPC), ce que le contenu 
même de la requête permet de déterminer (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 1; 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 
3.4, 4.1, 5.2 et 6.1; ACJC/1175/2017 du 29 septembre 2017 consid. 1.2.). 
Le droit aux renseignements et pièces fondé sur l'art. 170 al. 2 CC est un droit 
matériel que l'époux peut invoquer à titre principal, dans une procédure 
indépendante, ou faire valoir à titre préjudiciel, soit dans sa demande en divorce, à 
l'appui d'une prétention au fond (liquidation du régime matrimonial ou fixation 
des contributions d'entretien après divorce), soit dans sa requête de mesures 
protectrices ou de mesures provisionnelles pour la durée de la procédure de 
divorce, à l'appui des mesures sollicitées, ou qu'il peut invoquer à titre principal, 
dans une procédure indépendante. Lorsque ce droit est invoqué de manière 
indépendante il donne lieu à une décision finale mais lorsqu'il donne lieu à une 
décision rendue dans le cadre d'une procédure, il s'agit d'une décision préjudicielle 


- 28/33 - 
 
C/8458/2018 
ou incidente (arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2013 du 10 octobre 2014 consid. 
1.1.1 et 1.1.2 et les arrêts cités). 
6.1.2 En l'espèce, il résulte de la requête de mesures protectrices déposée devant le 
Tribunal que l'appelante a sollicité la production de pièces en se fondant 
expressément sur l'art. 170 CC. Elle a en outre formé cette requête à titre 
préjudiciel, à l'appui de ses prétentions en paiement d'une contribution d'entretien 
lui permettant de maintenir son train de vie antérieur. 
6.2 
6.2.1 Selon l'art. 170 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le 
renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al. 1). Le juge peut astreindre le 
conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire 
les pièces nécessaires (al. 2). 
Le devoir de renseignements peut être imposé par le juge pour autant que le 
requérant rende vraisemblable l'existence d'un intérêt digne de protection 
(ATF 132 III 291 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 
2015 consid. 4.2.2 et les références citées). Cette exigence découle de l'art. 170 
al. 2 CC qui limite le devoir du conjoint requis à la fourniture des renseignements 
utiles et à la production des pièces nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.2). 
Un intérêt digne de protection existe notamment lorsque des considérations tenant 
à l'entretien ou au partage du patrimoine de l'époux requis peuvent être invoquées 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.2 et la 
référence citée). Il comprend tous les renseignements utiles et les pièces 
demandées nécessaires et adéquates pour permettre à l'époux requérant d'évaluer 
la situation et, le cas échéant, de faire valoir ses prétentions (ATF 118 II 27 
consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.3 et 
les références citées). L'étendue du droit aux renseignements s'apprécie selon les 
circonstances données et le but des informations requises (ATF 118 II 27 consid. 
3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.3 et les 
références citées). Dans ce cadre, le juge procède à une pesée des intérêts, entre 
celui du requérant à obtenir les renseignements et celui de l'autre à ne pas les 
donner (arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.3 et 
les références citées). 
6.2.2 En l'occurrence, l'appelante a conclu au versement d'une contribution à son 
entretien pour continuer à bénéficier du train de vie qui était le sien avant la 
séparation. Elle s'est prévalue de son droit aux renseignements pour évaluer la 
situation financière de l'intimé, en particulier l'étendue de ses revenus (lesquels 
incluent les avantages financiers ou en nature fournis par la société qui l'emploie 
et dont il est actionnaire majoritaire), ainsi que l'étendue des dépenses qu'il a 


- 29/33 - 
 
C/8458/2018 
assumé seul pendant la vie commune, au nombre desquelles les dépenses 
nécessaires au maintien du train de vie de l'appelante, en particulier les vacances, 
les frais de restaurant ou l'achat de cadeaux (montres, bijoux, etc.). Ce faisant, 
l'épouse a suffisamment énoncé les prétentions qui sous-tendent sa demande de 
renseigne-ments. Au vu du caractère peu formaliste de la procédure de mesures 
protectrices, de la maxime inquisitoire applicable et des conclusions prises par 
l'appelante, le Tribunal ne pouvait pas se dispenser d'examiner cette demande au 
seul motif que les pièces sollicitées ne faisaient pas référence aux allégués 
concernés. 
Dans sa requête de mesures protectrices (all. 144 à 154), l'appelante a exposé que 
l'intimé faisait bénéficier la famille d'un train de vie conséquent qu'elle n'aurait 
pas pu financer avec ses seuls revenus; elle a confirmé ces allégués devant le 
Tribunal, lors de l'audience du 31 octobre 2018. Afin d'étayer ses dires, elle a 
produit plusieurs factures attestant des nombreux voyages et séjours que la famille 
a effectués en Suisse et à l'étranger de 2001 à 2017. Il ressort notamment de ces 
factures que l'intimé a procédé à plusieurs paiements au moyen de ses cartes de 
crédit, dont une carte de crédit d'entreprise (K______). Sur ce point, l'appelante a 
allégué que, selon elle, de nombreuses dépenses du ménage avaient été assumées 
par son époux par l'intermédiaire des sociétés F______ SA et G______ SARL, 
dont il est à la fois organe et ayant droit. Cette assertion est du reste corroborée 
par l'attestation de V______ du 25 octobre 2018. 
Les mesures protectrices sont certes soumises à la procédure sommaire, laquelle 
est régie par le principe de célérité et se veut simple, rapide et sans grande 
formalité. Cela étant, il ressort du dossier que l'intimé n'a pas collaboré à 
l'administration des preuves. En particulier, il n'a donné aucune explication sur la 
nature des prestations salariales accessoires "autres" (pourtant conséquentes) qu'il 
perçoit de la société F______ SA, dont il est administrateur président et 
actionnaire majoritaire, ni fourni le moindre justificatif s'y rapportant. Il n'a pas 
produit ses relevés de cartes de crédit ni ses relevés bancaires, alors qu'il admet 
avoir utilisé son compte privé auprès de U______ SA pour payer les dépenses 
communes du ménage, ainsi qu'une partie des dépenses personnelles de son 
épouse avant d'en demander le remboursement. Il s'est au contraire borné à 
produire, pour l'essentiel, deux certificats de salaire, des fiches de salaire relatives 
à son salaire fixe, ainsi que des justificatifs de paiement pour étayer certaines 
dépenses, préalablement sélectionnées. L'intimé s'est pour le surplus référé aux 
tableaux Excel qu'il avait l'habitude d'établir chaque mois pour récapituler les 
dépenses communes, ainsi que les dépenses personnelles de chacun, avant de les 
répartir entre les parties. Or, si ces tableaux Excel mentionnent quelques-uns des 
voyages et séjours effectués par la famille (par ex. vacances de ski à Zermatt en 
février 2015 et mars 2017, vacances aux Canaries et à l'Ile Maurice en novembre 
2015, séjour à Amsterdam en février 2017), ils ne comprennent pas l'ensemble des 


- 30/33 - 
 
C/8458/2018 
voyages et séjours auxquels se réfèrent les factures produites par l'appelante, sans 
que l'intimé ait fourni une quelconque explication à ce sujet. 
6.2.3 Il résulte des éléments qui précèdent que le Tribunal n'est pas entré en 
matière sur la demande de renseignements formulée par l'appelante, en partant de 
la prémisse erronée que celle-ci était fondée sur le droit de procédure, alors qu'il 
s'agit d'une requête de droit matériel fondée sur l'art. 170 CC. 
L'intérêt de l'appelante à obtenir certains renseignements de l'intimé ayant été 
rendu vraisemblable, le premier juge ne pouvait pas débouter l'épouse de ses 
prétentions alimentaires sans même instruire cet aspect du litige. Il lui appartenait 
au contraire de fixer l'étendue de son droit aux renseignements – dans la limite 
utile à l'obtention des informations propres à fixer la contribution d'entretien 
sollicitée – et à ordonner la production des pièces pertinentes, de façon à disposer 
des éléments lui permettant de trancher cette question. 
6.2.4 Aux termes de l'art. 318 al. 1 let c. CPC, l'instance d'appel peut renvoyer la 
cause à la première instance dans les cas suivants : un élément essentiel de la 
demande n'a pas été jugé (ch. 1); l'état de fait doit être complété sur des points 
essentiels (ch. 2). 
En l'occurrence, la demande de renseignements de l'appelante n'a pas été jugée et 
la Cour n'est pas suffisamment renseignée – même au stade de la vraisemblance – 
pour pouvoir statuer sur la contribution d'entretien requise par l'appelante afin de 
maintenir son train de vie antérieur. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause au 
Tribunal pour instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision sur la 
demande de renseignements et sur la contribution due à l'entretien de l'épouse. 
6.2.5 En conséquence, les chiffres 7 et 10 – lesquels déboutent les parties de 
toutes autres conclusions – du dispositif du jugement querellé seront annulés et il 
sera statué dans le sens de ce qui précède. 
7. 
7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judicaires de première instance 
n'ont été critiquées en appel et que ceux-ci ont été arrêtés conformément aux 
règles légales applicables (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 et 31 
RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
Au surplus, il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens en faveur de l'appelante, celle-
ci n'obtenant que partiellement gain de cause. L'épouse a en outre admis avoir 
prélevé, au printemps 2018, la somme de 20'500 fr. sur un compte bancaire 
"destiné à la famille" pour payer ses frais d'avocat. 


- 31/33 - 
 
C/8458/2018 
Partant, les chiffres 8 et 9 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés. 
7.2 Les frais judiciaires d'appel, qui incluent les émoluments de décision sur effet 
suspensif, seront fixés à 3'500 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), compensés à due 
concurrence avec l'avance de 2'325 fr. versée par l'appelante, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève, et mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu 
de la nature familiale et de l'issue du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Par conséquent, l'intimé sera condamné à verser la somme de 575 fr. à l'appelante 
et la somme de 1'175 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judicaire. 
Pour les mêmes motifs, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
8. 
Le présent arrêt, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


- 32/33 - 
 
C/8458/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2, 3, 6, 7 et 9 du 
dispositif du jugement JTPI/18713/2018 rendu le 28 novembre 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8458/2018-19. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3, 6, 7 et 10 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau 
sur ces points : 
Impartit à A______ un délai au 31 août 2019 pour libérer, de ses biens et de sa 
personne, le domicile conjugal sis 12______ à S______. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien de leur fille C______, les 
sommes de 440 fr. par mois dès le 1er avril 2018 jusqu'à son départ du domicile 
conjugal, mais au plus tard jusqu'au 31 août 2019, puis de 650 fr. par mois dès son 
départ du domicile conjugal, mais au plus tard dès le 1er septembre 2019, sous déduction 
de la somme de 900 fr. déjà versée à ce titre jusqu'au 30 septembre 2018. 
Dit que la contribution d'entretien fixée ci-dessus devra être versée en mains de 
C______ dès le 1er août 2019 et lui sera due jusqu'à l'âge de 25 ans au maximum, pour 
autant que celle-ci poursuive une formation ou des études de manière suivie et régulière. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction dans le sens des 
considérants et nouvelle décision sur la demande de renseignements et sur la 
contribution sollicitée par A______ pour son propre entretien. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'500 fr., les compense à due concurrence avec 
l'avance versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge 
des parties à raison de la moitié chacune. 
Condamne B______ à verser la somme de 575 fr. à A______ et la somme de 1'175 fr. à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judicaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 


- 33/33 - 
 
C/8458/2018 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.