ge_gerichte · AARP/560/2013 · 2013-11-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 28 novembre 2013 et 
à l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16318/2011 
AARP/560/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du jeudi 14 novembre 2013 
 
Entre 
A.______, domicilié chemin ______, actuellement détenu aux Etablissement de 
Bellechasse, 1786 Sugiez comparant par Me Romanos SKANDAMIS, avocat, Etude 
Canonica & Associés, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, 
 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/82/2012 rendu le 28 juin 2012 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
B.______, domicilié ______, comparant en personne, 
C.______, domicilié ______, comparant en personne, 
D.______, domicilié ______, comparant en personne, 
E.______, domicilié ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/23 - 
P/16318/2011 
EN FAIT 
A. 
a. Par lettre du 29 juin 2012, A.______ a annoncé appeler du jugement rendu par le 
Tribunal correctionnel, dont les motifs lui ont été notifiés le 11 juillet 2012, par 
lequel le Tribunal correctionnel l'a reconnu coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 du 
Code pénal suisse, du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de brigandage aggravé 
(art. 140 ch. 1 et 2 CP), de violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 
de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958, dans sa version 
antérieure au 15 juin 2012 [aLCR ; RS 741.01]), de conduite en état d’ébriété 
qualifiée (art. 91 al. 1 2ème phrase LCR), de violation des devoirs en cas d’accident 
(art. 92 ch. 1 [recte : al. 1] aLCR), de vol d’usage (art. 94 aLCR), de conduite sans 
permis de conduire (art. 95 ch. 1 al. 1 aLCR, dans sa version antérieure au 17 
décembre 2010, entrée en vigueur le 1er janvier 2012) et d’infraction à l'art. 33 de la 
loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, du 20 juin 1997 
(LArm ; RS 514.54), l'a acquitté du chef de vol (art. 139 CP ; ch. I. de l'acte 
d'accusation, plainte C.______), l'a condamné à une peine privative de liberté de 
trente mois, sous déduction de la détention subie avant jugement, a révoqué un sursis 
octroyé à l’appelant le 4 août 2010 (peine privative de liberté de 24 mois, dont six 
mois fermes, sursis de quatre ans sur le solde), a ordonné son maintien en détention 
et l'a condamné aux frais de la procédure. 
 
b. Par acte du 29 juillet 2012, A.______ a déclaré "contester le jugement entrepris 
dans son ensemble". Il conclut plus spécifiquement "à son acquittement du chef de 
brigandage et de brigandage aggravé à l’encontre de B.______" ainsi que pour une 
partie des infractions à la loi sur la circulation routière (art. 90 ch. 1 et 92 al. 1 LCR). 
Il demande une condamnation plus clémente et que le sursis octroyé en août 2010 par 
le Tribunal de police ne soit pas révoqué, sans requérir l'administration de preuves 
supplémentaires. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 2 avril 2012, il est reproché à A.______ de s’être 
emparé le 30 septembre 2011 du téléphone portable de E.______ et de l’avoir 
menacé d’un couteau alors que la victime tentait de récupérer son bien, au sens de 
l'art. 140 ch. 1 al. 2 CP (ch. II.1), d’avoir, le 16 novembre 2011, menacé B.______ au 
moyen d’un couteau et d’avoir admis qu’un tiers s’empare de son téléphone portable, 
tout en proférant les propos suivants à l’adresse du copain de la victime : "toi, je 
t’aime bien, t’es un bon gars, je vais enculer ton pote, alors pars et fais comme si tu 
n’as rien vu" (ch. II.2 ; art. 140 ch. 1 al. 1 CP). Les reproches portent encore sur 
diverses violations de la loi sur la circulation routière au volant d'un véhicule 
automobile dérobé le 19 septembre 2011 à D.______ (ch. III-IV-VII-VIII [violation 
simple des devoirs en cas d'accident selon l'art. 92 al. 1 LCR] et IX) ainsi que sur le 
port d’un poing américain (ch. VI). 
B. 
Les faits encore pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 


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a. Le 19 septembre 2011, A.______ a dérobé un véhicule automobile appartenant à 
D.______ et l'a conduit sous l’emprise de l’alcool et sans être titulaire du permis de 
conduire. Il a heurté un trottoir et endommagé la voiture, ce qui a déterminé 
A.______ et son passager à s'enfuir à pied. Lors de son interpellation, la gendarmerie 
a saisi un poing américain, dissimulé sur la cheville droite du conducteur. 
A.______ a admis les faits constitutifs de diverses violations de la LCR ainsi que la 
détention illicite d'un poing américain. 
b. E.______ se trouvait le 30 septembre 2011 à Chêne-Bourg en compagnie de son 
amie. Il a été accosté par deux individus, dont A.______ qui s’est emparé de son 
téléphone portable sous prétexte de passer un appel. Lorsque E.______ a voulu 
reprendre son appareil, A.______ l'a menacé au moyen d’un couteau, dont la lame a 
été placée sur son cou, derrière l’oreille, les caractéristiques du couteau n'ayant pas 
été évoquées à la police par la victime et son amie. E.______ a eu peur, ce qui était 
selon lui le but recherché par son agresseur. 
Lors de l'audience devant le Tribunal correctionnel, A.______ a admis les faits après 
les avoir niés durant l'instruction. L'amie de la victime était dans l'impossibilité de 
décrire le couteau dont était muni l'agresseur. 
c. B.______ a déposé plainte le 21 novembre 2011. A.______, accompagné d’un 
comparse, l'avaient agressé le 16 novembre précédent pour lui soustraire son 
téléphone portable. Il avait pris peur après avoir été menacé au moyen d'un couteau 
que A.______ tenait le long de sa jambe. Un téléphone portable et des écouteurs lui 
avaient été dérobés. Lors de son audition par le Tribunal correctionnel, A.______ a 
finalement admis avoir sorti le couteau de sa poche. 
C. 
a. Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement entrepris. Bien 
qu'invitées à prendre position, les parties plaignantes ne se sont pas déterminées sur 
l'appel de A.______. 
 
b.a Par ordonnance du 29 octobre 2012 (OARP/370/2012), la direction de la 
procédure de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR ou la 
juridiction d'appel) a cité A.______ et le Ministère public à comparaître aux débats 
d'appel fixés au 13 novembre 2012. 
 
Devant la CPAR, A.______ a précisé ainsi la teneur de ses conclusions prises en 
appel. Il entendait : 
- 
plaider l'acquittement sur la circonstance aggravante de l'arme dangereuse (ch. 
II.1 ; plainte E.______), le Ministère public n'ayant pas visé l'aggravante dans 
l'acte d'accusation, 
- 
contester la qualification juridique du brigandage (ch. II.2 ; plainte B.______), la 
co-activité n'étant pas réalisée, et 


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- 
contester la violation des devoirs en cas d'accident (ch. VIII), au motif que 
l'accident n'avait pas fait de blessés et que la personne du lésé n'était pas 
identifiable. 
A.______ admettait sa culpabilité pour les violations de la loi sur la circulation 
routière s'agissant de la conduite en état d'ébriété (ch. III), du vol d'usage (ch. IV), de 
l'infraction à l'art. 90 ch. 1 LCR (ch. VII) et de la conduite sans permis de conduire 
(ch. IX). 
 
Le Ministère public a confirmé ses propres conclusions. Il a renoncé à se déterminer 
sur les rectifications et précisions apportées par A.______. 
 
b.b Sur les faits, A.______ a reconnu avoir pris le portable de E.______ sous la 
menace d'un couteau suisse, qu'il avait placé sous l'oreille de sa victime. Le même 
couteau suisse, et non un couteau d'arrêt comme allégué, avait été utilisé à l'encontre 
de B.______, son comparse le lui ayant remis en présence de la victime qui avait dû 
s'en rendre compte. A.______ ne voulait pas pour autant lui faire peur ni l'agresser. 
Son comparse était l'auteur du vol du téléphone portable, lui-même ayant usé du 
couteau pour ouvrir son propre portable. A.______ avait effectivement prononcé les 
paroles figurant dans l'acte d'accusation. De la même manière, il admettait avoir 
caché un poing américain dans sa chaussette après l'embardée de la voiture. 
Sur les modalités d'exécution de la peine en cas de reconnaissance de sa culpabilité, 
A.______ souhaitait, plutôt que de subir une peine de prison, être placé dans un 
établissement pour jeunes adultes. Le Ministère public s'en est rapporté à justice sur 
ce point. 
b.c A.______ était venu en Suisse à l'âge de six ans, au décès de ses parents. Il avait 
alors été hébergé par des membres de sa famille, qui l’avaient mis à la porte une 
dizaine de jours avant son arrestation. Il avait dormi chez des amis ou dans des 
endroits où il avait trouvé à s’abriter. Il avait mûri depuis les faits et se rendait 
compte qu'il avait gaspillé toutes ses chances depuis qu'il était en Suisse. Ses sœurs 
étaient venues le voir en prison où il avait travaillé en cuisine. 
 
Il avait un enfant âgé de trois ans pour lequel il avait tenté d'obtenir un acte de 
naissance en vue de le reconnaître. Il avait conservé quelques contacts épistolaires 
avec la mère de son fils. Il était toujours au bénéfice d'un permis d'établissement en 
Suisse. S’il devait être condamné à une peine privative de liberté, il souhaitait 
pouvoir acquérir une formation dans un métier du bâtiment ou comme mécanicien. Il 
était disposé à collaborer à une expertise en vue de son placement dans un 
établissement pour jeunes adultes. 
 
c.a.a La juridiction d'appel a rendu une ordonnance le 23 janvier 2013 
(OARP/26/2013), par laquelle elle a estimé que la cause n'était pas prête à être jugée, 
A.______, âgé de moins de vingt-cinq ans au moment des faits, portant de l'intérêt à 


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une mesure d'expertise et à sa formation professionnelle. Se fondant sur les art. 389 
al. 3 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) et 61 CP, la 
CPAR a ordonné une expertise confiée au Dr F.______, lequel a été chargé de traiter 
des questions de l'état de développement de A.______, tant physique que psychique, 
du lien entre son état et les faits reprochés et de l'adéquation d'une mesure 
thérapeutique, tel un placement dans un établissement pour jeunes adultes. 
Ni A.______ ni le Ministère public n'ont formulé de réserves ou d'observations sur la 
teneur de l'expertise qui leur a été soumise pour information. 
c.a.b L'expertise n'ayant toujours pas été rendue au printemps 2013, le président de 
la CPAR a relancé l'expert par un courrier du 24 mai 2013, démarche qu'il a 
renouvelée le 3 juillet suivant. 
c.b L'expert a rendu son rapport le 9 juillet 2013. Le récit de l'expertisé sur les faits 
était compatible avec des intoxications aiguës par alcool avec désinhibition et 
comportement agressif ou violent. Aucun diagnostic formel de trouble de la 
personnalité ne pouvait être posé, mais l'expertisé présentait une construction 
psychique lacunaire caractérisée par une immaturité et la tendance à être 
influençable, sans que les traits d'immaturité n'atteignissent le seuil de détection d'un 
trouble compte tenu de l'absence d'antécédents dans la vie d'adulte. Il restait que, 
depuis l'âge de 16 ans, l'expertisé avait accumulé des comportements sociaux 
inadéquats. 
La perte coup sur coup et très tôt dans la vie de ses deux parents avait rendu 
l'expertisé vulnérable aux stress psychosociaux diminuant ses capacités d'adaptation. 
Or, en l'absence de relations sociales soutenantes, l'expertisé avait été 
particulièrement touché par divers facteurs de stress, telle sa paternité intervenue au 
sein d'une relation conflictuelle insatisfaisante. Comme il ne disposait pas de 
mécanismes d'adaptation, il s'était retrouvé exposé à un comportement sans égard 
pour les normes sociales et avec violations des droits d'autrui. 
L'absence de structuration solide du Moi qui le rendait influençable et la faiblesse du 
tissu social sain constituaient autant de facteurs de mauvais pronostic en terme de 
récidive, notamment si l'expertisé devait être exposé à des nouveaux facteurs de 
stress. L'expertisé pourrait être potentiellement dangereux et imprévisible en cas de 
reprise de la consommation d'alcool. Pour prévenir ce risque, un suivi addictologique 
régulier était nécessaire, couplé avec un travail psychothérapeutique centré sur ses 
stratégies d'adaptation, ainsi que des contrôles biologiques réguliers. 
Pour l'expert, les deux facteurs que constituaient l'importance de la présence d'une 
figure d'autorité respectée et un réseau relationnel soutenant pouvaient avoir un rôle 
stabilisateur d'autant plus important s'il s'agissait de limiter les risques de récidive. 


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d.a Un mandat de comparution a été adressé aux parties en vue d'une audience fixée 
au 3 septembre 2013, laquelle a été reportée d'un mois à la demande du conseil de 
l'appelant. 
d.a.a A.______ avait pu faire aboutir les démarches en vue de la reconnaissance de 
son fils G.______. Désormais reconnu comme père, il espérait pouvoir le rencontrer 
en prison, dès lors qu'ils avaient gardé contact par le biais du téléphone. Sa sœur, 
qu'il considérait comme une figure d'autorité au sens défini par l'expert, était 
régulièrement venue lui rendre visite lorsqu'il était encore incarcéré à Genève. Il 
avait été transféré aux établissements de Bellechasse dans le courant de l'été 2013, 
après l'acceptation de sa requête en exécution anticipée de sa peine 
(OARP/277/2012). 
A.______ se destinait à un emploi de paysagiste qu'il pourrait débuter à l'issue de la 
présente procédure pénale. Il avait beaucoup réfléchi durant sa longue incarcération 
et estimait avoir changé. Il n'était pas opposé à se soumettre à un traitement 
thérapeutique centré sur sa problématique d'alcool ainsi qu'à des contrôles. 
d.a.b Pour l'expert, la reconnaissance de son fils représentait un élément positif et 
négatif. Il était bon que la position de père de l'expertisé soit clarifiée mais en même 
temps cette nouvelle responsabilité pouvait être source de stress. La formation de 
paysagiste était de nature à mettre un cadre nécessaire qu'il s'agissait de maintenir 
ultérieurement, à l'instar de ce qu'il fallait mettre en place pour que l'expertisé puisse 
plus tard faire face aux sollicitations négatives en termes d'abus d'alcool. Il convenait 
à ce titre que A.______ se soumette à un traitement pour combattre son problème 
d'alcool et qu'il suive en parallèle un traitement centré sur sa capacité d'adaptation. 
Les signes qui accréditaient la thèse d'un trouble de la personnalité immature chez 
l'expertisé n'étaient pas assez forts et déterminants pour conduire à l'existence d'un tel 
trouble. Faisaient notamment défaut d'autres antécédents de violence, lesquels ne 
représentaient en tout état qu'un élément d'appréciation parmi d'autres pour fonder un 
trouble de la personnalité, dont l'appréciation restait assez subjective. 
Nonobstant l'accoutumance de l'expertisé, son intoxication à l'alcool avait pour 
conséquence une faible diminution de sa responsabilité pénale, dans le sens où une 
telle absorption avait quand même eu un impact sur la capacité de l'expertisé à se 
déterminer. 
d.a.c Au regard de la nouvelle donne que constituait l'expertise, A.______ conclut à 
l'admission d'une responsabilité restreinte pour tous les actes pour lesquels il pouvait 
être reconnu coupable et au prononcé d'une peine avec un sursis partiel, assorti de 
règles de conduite sous forme de suivi psychothérapeutique. Il conclut 
subsidiairement à la suspension de la peine au profit d'un traitement ambulatoire 
assorti d'un suivi psychothérapeutique et, plus subsidiairement encore, à un 
placement en maison d'éducation au travail. L'expert avait certes écarté les critères 


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permettant l'accès aux mesures applicables aux jeunes adultes mais sa conclusion se 
fondait sur des prémisses incomplètes voire erronées. Il y avait enfin lieu de 
constater une violation du principe de célérité, au regard du temps mis par l'expert à 
rendre son rapport qui avait eu pour effet de laisser A.______ dans une expectative 
insoutenable. 
Le Ministère public reprend ses conclusions antérieures et les complète au regard de 
la teneur de l'expertise. Il conclut au rejet de l'appel et au prononcé d'une culpabilité 
pleine et entière. Il s'oppose à la suspension de la peine et plaide pour le prononcé 
d'une peine ferme, celle-ci pouvant être assortie d'un traitement ambulatoire 
conformément aux conclusions de l'expert. 
D. 
a. Selon l'extrait du casier judiciaire, A.______ a déjà été jugé et condamné par : 
- le Tribunal de la jeunesse, le 17 décembre 2009, à une peine privative de liberté de 
trois mois, sursis révoqué le 4 août 2010, pour brigandage, contravention à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 
(LStup ; RS 812.121), injure et menaces ; 
- le Tribunal de police, le 4 août 2010, à une peine privative de liberté de 24 mois, 
sous déduction de 124 jours de détention avant jugement, dont un sursis à l'exécution 
de la peine portant sur 18 mois, non révoqué, pour brigandage ; 
- le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, Vevey, le 15 décembre 
2011, à une peine privative de liberté de 20 jours, pour délit manqué de vol, violation 
de domicile et délit contre la LArm. 
b. L'extrait du casier judiciaire fait mention d'une demande de renseignements, datée 
du 27 septembre 2013, émanant du Ministère public central – divisions spéciales 
Renens, pour une infraction relevant de brigandage (infraction 1) et de menaces 
(infraction 2). Aucune date liée à la commission de l'infraction ne ressort de la 
demande de renseignements précitée. 
Interrogé à ce sujet en audience d'appel, A.______ ne voit pas à quoi l'information 
pourrait se rapporter. Rien dans ses souvenirs ne lui permettait de lier cette 
information à un événement dans lequel il aurait été impliqué. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 


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ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH ; RS 0.101], et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
[Cst.; RS 101]. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
2.2 L'art. 9 al. 1 CPP énonce la maxime d'accusation et stipule qu'une infraction ne 
peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal 
compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de 
faits précisément décrits. 
Le principe de l'accusation implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui 
sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il 
puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 
21). Il n'empêche pas l'autorité de jugement de s'écarter de l'état de fait ou de la 
qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, à 
condition toutefois que les droits de la défense soient respectés (ATF 126 I 19 
consid. 2a et c p. 21 ss). Si l'accusé est condamné pour une autre infraction que celle 
visée dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, 


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eu égard à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre à cette nouvelle 
qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de 
défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24). 
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par 
l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP). L'art. 333 
al. 1 CPP prévoit toutefois que le tribunal donne au ministère public la possibilité de 
modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation 
pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction mais que l'acte 
d'accusation ne répond pas aux exigences légales. Le tribunal ne peut toutefois 
fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits du 
prévenu et de la partie plaignante ont été respectés (art. 333 al. 4 CPP). 
Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère 
public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et 
les invite à se prononcer (art. 344 CPP). Ainsi, le tribunal a le devoir d'informer les 
parties le plus tôt possible mais au plus tard avant les plaidoiries afin de garantir le 
respect du droit d'être entendu (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 11 ad art. 344 CPP). 
2.2.1 L'article 140 ch. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de dix ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins celui qui commet un vol en 
usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour 
la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. Le moyen de 
contrainte (la violence, la menace ou la mise hors d'état de résister) doit être dirigé 
contre la personne qui est en situation de défendre la possession de la chose. Il peut 
s'agir du propriétaire, d'un possesseur, d'un auxiliaire de la possession ou d'une 
personne qui est chargée à un titre quelconque de veiller sur la chose (B. CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, volume I, 3e édition, Berne 2010, n. 9 ad art. 140 CP). 
Le brigandage n'est consommé que si le vol a été commis. Il s'agit d'une forme 
aggravée du vol qui se caractérise par les moyens employés par l'auteur (ATF 124 IV 
102 consid. 2 p. 104). Le brigandage n'est donc pas exclusivement une infraction 
contre le patrimoine, mais aussi contre la liberté, ce qui explique qu'elle soit plus 
sévèrement réprimée (ATF 133 IV 297 consid. 4.1 p. 300; 129 IV 61 consid. 2.1 p. 
63). 
Sur le plan subjectif, l’intention doit porter sur tous les éléments constitutifs, c’est-à-
dire sur le vol et le moyen de contrainte utilisé, l’auteur devant au moins accepter 
l’idée de briser la résistance de la victime (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.3 p. 211 s). 
L’auteur doit également avoir le dessein de s’approprier la chose et de se procurer ou 
de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.109/2003 du 6 juin 2003 consid. 2.1; B. CORBOZ, op. cit., n. 10 et 11 ad art. 140 
CP). 


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2.2.2 L'aggravante de l'art. 140 ch. 2 CP vise le cas de celui qui, pour commettre un 
brigandage, emporte avec lui une arme dangereuse, sans qu'il soit nécessaire qu'il 
l'utilise ou qu'il ait la volonté de l'utiliser. Il suffit qu'il l'ait à disposition pour pouvoir 
au besoin s'en servir, par exemple à des fins d'intimidation (ATF 110 IV 77; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_890/2008 du 6 avril 2009 consid. 5.1) ou en vue de menacer 
autrui ou encore de couvrir sa fuite (ATF 118 IV 142, JT 1994 IV 101 consid. 3c). 
Par arme, on doit comprendre tout objet qui, d'après sa destination, peut être utilisé 
pour attaquer ou se défendre (ATF 117 IV 135 consid. 1c p. 138). La circonstance 
aggravante dépend du caractère objectivement dangereux de l'arme qui se déduit de 
critères objectifs et non de l'impression qu'elle produit sur la victime (ATF 113 IV 60 
consid. 1a p. 61). Pour apprécier si une arme est dangereuse, il faut se référer à sa 
nature, à savoir, examiner si elle est propre à causer de graves lésions (ATF précité). 
C'est ainsi qu'a été considérée comme étant une arme dangereuse un couteau de 
cuisine muni d'une lame de 20 cm de long et de 4 cm de large (ZG GVP 1993/94 p. 
152) mais pas un couteau de poche plié que l'on porte sur soi (ATF 117 IV 135 
consid. 1c), pas plus qu'un couteau de poche de l'armée (BJP 1987 n° 263), pour 
autant qu'il ne soit pas possible de l'ouvrir d'une seule main (RSJ 101 (2005) p. 248). 
2.3 L’art. 92 al. 1 LCR dispose que celui qui, lors d’un accident, aura violé les 
devoirs que lui impose la loi sur la circulation routière sera puni de l’amende. Selon 
l’art. 51 LCR, en cas d'accident, toutes les personnes impliquées devront s’arrêter 
immédiatement. Elles sont tenues d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité 
de la circulation (al. 1). Si l'accident n’a causé que des dommages matériels, leur 
auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas 
d’impossibilité, il en informera sans délai la police (al. 3). L’immédiateté de l’avis 
requis par la loi doit être interprétée de manière stricte. Celui-ci doit être donné aussi 
rapidement que les circonstances le permettent. L’auteur ne peut différer l’avis pour 
des questions de convenance personnelle (ATF 92 IV 22 consid. 2 p. 24; arrêts du 
Tribunal fédéral 6S.8/2003 du 19 mars 2003 consid. 2 et 6S.281/2004 du 10 février 
2004 consid. 1.2.1). Si le lésé n’est pas présent sur les lieux et qu’il ne peut être avisé 
immédiatement, parce qu’il n’est pas connu ou qu’il n’est pas atteignable, l’auteur de 
l’accident devra aviser la police (arrêt du Tribunal fédéral 6B_5/2012 du 17 avril 
2012 consid. 2.1). 
Viole intentionnellement ses devoirs en cas d’accident celui qui a conscience de se 
trouver dans une situation d’accident et décide délibérément de ne pas se conformer à 
ses devoirs (Y. JEANNERET Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation 
routière (LCR), Berne 2007 n. 132 ad art. 92 LCR). Se comporte de manière 
négligente celui qui rejette fautivement la possibilité d’être impliqué dans un 
accident ou l’ignore fautivement (Y. JEANNERET, op. cit., n. 134 ad art. 92 LCR). 
2.4 La description des faits commis à l'encontre du plaignant E.______ ne laisse 
guère de doute sur l'usage de la contrainte pour commette un vol, les éléments 
constitutifs du brigandage simple étant réalisés comme l'admet désormais l'appelant. 


- 11/23 - 
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Le Tribunal correctionnel était-il pour autant habilité à retenir l'aggravante de l'autre 
arme dangereuse, dans la mesure où le Ministère public n'a retenu dans son acte 
d'accusation qu'une infraction à l'art. 140 ch. 1 al. 2 CP ? Les faits décrits, qui 
mentionnent la menace exercée au moyen d'une lame de couteau placée sous la gorge 
de la victime, attestent de l'intention du Ministère public de viser l'art. 140 ch. 2 CP, 
à l'instar de la teneur des débats en première instance qui ont largement porté sur 
l'aggravante de l'usage du couteau. L'appelant a d'ailleurs lui-même finalement admis 
les faits, après qu'ils eurent été débattus en audience. 
Cela étant, il est douteux que l'aggravante de l'art. 140 CP soit réalisée en l'espèce, eu 
égard à la jurisprudence restrictive applicable. Le couteau n'a jamais été décrit, sinon 
par l'appelant qui a parlé d'un couteau suisse, sans être formellement démenti sur ce 
point. Certes, la lame d'un couteau, fût-il petit, est en soi dangereuse, même s'il 
apparaît que l'auteur l'a en l'espèce utilisé pour faire avant tout peur, ainsi que la 
victime l'a admis. L'usage d'un couteau suisse dans les circonstances décrites 
réaliserait plutôt les conditions de l'art. 140 ch. 3 CP, le fait de placer un couteau sur 
la gorge de sa victime démontrant un comportement dépourvu de scrupules et d'une 
dangerosité particulière. Cette aggravante ne peut toutefois être retenue à la charge 
de l'appelant, en application de l'interdiction de la reformatio in pejus. Le jugement 
sera réformé, l'aggravante de l'art. 140 ch. 2 CP ne pouvant être retenue sans qu'un 
doute ne subsiste. 
2.5 L'appelant se fourvoie en revanche quand il conteste la réalité du brigandage 
commis à l'encontre de l'intimé B.______. La présence d'un couteau que la victime 
avait remarqué – comme l'appelant l'a finalement avoué en audience de jugement -, 
ajoutée à la menace proférée, a eu pour effet de faire peur à la victime, ce d'autant 
qu'elle était seule face à deux agresseurs. La réalité est celle d'une contrainte exercée 
pour consommer le vol d'effets personnels et non de l'usage d'un couteau pour ouvrir 
son propre téléphone portable, ainsi que l'allègue l'appelant. 
2.6 L'appelant a fui avec son passager après que la voiture volée qu'il conduisait a 
fait une embardée. L'argument lié à l'absence de blessés n'est pas pertinente, seul 
l'art. 92 al. 1 LCR ayant été retenu à juste titre par le Ministère public. Le doute qui 
proviendrait du fait de l'impossibilité de déterminer la personne du lésé ne saurait 
emporter la conviction. Le détenteur de la voiture volé était à l'évidence un lésé, son 
identité pouvant facilement être connue. La collectivité publique était une autre lésée 
facilement identifiable au regard des dommages commis sur le mobilier urbain. En 
tout état, la réalité de la commission de dégâts matériels ne pouvait échapper à 
l'appelant, fût-il sous l'effet de l'alcool. Son devoir consistait dès lors à attendre sur 
place l'arrivée de la police ou à solliciter son intervention, ce qu'il a voulu éviter en 
sachant qu'il était l'auteur de multiples et graves violations de la législation routière. 
2.7 Au regard de ce qui précède et outre les infractions non contestées en appel, 
l'appelant sera reconnu coupable de deux brigandages (art. 140 ch. 1 CP [ch. II.1 et 
II.2 de l'acte d'accusation]) et d'une violation des devoirs en cas d'accident [ch. VIII]. 


- 12/23 - 
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3. 
3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1).47.18 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 
3.2 Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). 
Une série d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. 
En outre, les condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du 
temps. Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une 
augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 
deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 


- 13/23 - 
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3.3 D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
3.4 En l’espèce, comme l'ont relevé les premiers juges, la faute de l’appelant est 
importante. Agissant par appât du gain facile, il s’est livré, en l'espace de deux mois, 
à deux brigandages, outre une violation caractérisée de la législation routière, prenant 
la route dans des conditions et des circonstances propres à provoquer un grave 
danger pour les autres usagers. Le modus operandi des brigandages était 
particulièrement lâche, puisque l'appelant s'en est pris à de jeunes victimes pour les 
détrousser de leurs téléphones portables ou des écouteurs. L’appelant a usé 
d’intimidation, au risque de causer des traumatismes aux victimes. Seule son 
arrestation a mis fin à son comportement coupable, ce qui dénote une intensité 
délictuelle certaine. Sa situation personnelle difficile ne justifie en rien les actes 
commis. A l'automne 2011, date de la commission des délits, l'appelant semblait 
installé dans la délinquance, sans manifester d'intention d'en sortir. Il a admis les faits 
avec beaucoup de réserves et de nuances, allant jusqu'à en contester une partie 
significative jusqu'à la phase de l'appel. 
Ses antécédents judiciaires sont mauvais. Il a été condamné à trois reprises depuis le 
mois de décembre 2009, dont deux fois pour des faits de nature spécifique. Ces 
décisions ne l’ont pas dissuadé de récidiver, bien qu'il ait bénéficié deux fois de 
mesures de sursis et qu'à une reprise déjà, le sursis ait été révoqué. Aucune des 
circonstances atténuantes prévues par l'art. 48 CP n'est réalisée. Il y a concours 
d'infractions au sens de l'art. 49 CP, ce qui justifie une augmentation de la peine dans 
une juste proportion. 
Quasi inexistante pendant la phase de l’instruction préliminaire, la prise de 
conscience en est désormais au stade de l'ébauche, l’appelant disant aujourd'hui 
comprendre la gravité de ses actes et exprimant des regrets. Sa paternité participe à 
ce nouvel état d'esprit de même que son incarcération prolongée. Ses velléités de se 
soumettre à des mesures effectives tendant à lui permettre de résoudre son addiction 
sont de bon augure, ainsi que son accord pour des contrôles réguliers. 
A sa décharge, il convient aussi de tenir compte de son parcours de vie marqué par 
des carences au plan affectif liées à la perte douloureuse de ses deux parents, de son 
jeune âge au moment des faits et des regrets évoqués. Il faut aussi prendre en 
considération les effets de la peine sur son avenir en considérant aussi bien l’effet 
dissuasif d’une sanction à l’aune de la gravité de la faute et, inversement, l’absence 
de valeur éducative d’une peine excessivement clémente. L'appelant peut semble-t-il 


- 14/23 - 
P/16318/2011 
bénéficier de l'aide d'une partie de sa famille, même si ses soeurs ont pu être 
échaudées par ses multiples incartades antérieures. Il convient aussi de tenir compte 
de la responsabilité légèrement restreinte retenue par l'expert, sans que des motifs 
dirimants ne justifient une autre appréciation. 
Il y a lieu pour le surplus de faire application de l'art. 404 al. 2 CPP pour constater, 
nonobstant l'absence de toutes conclusions en ce sens, que la présente condamnation 
est complémentaire à celle du 15 décembre 2011 émanant du Ministère public de 
l'arrondissement de l'Est vaudois, Vevey. 
Au regard de l’ensemble de ces circonstances, la peine de trente mois sera réduite à 
deux ans de privation de liberté, s'agissant d'une peine complémentaire. 
3.5.1 L'appelant demande à être mis au bénéfice du sursis partiel. 
Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine 
privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de 
la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP), soit 
de circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic 
(Message concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, 
entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi 
qu’une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, 
FF 1999 p. 1855). Il s'agit de déterminer s'il existe des circonstances si favorables 
qu'elles compensent tout au moins la crainte résultant de l'indice défavorable 
constitué par l'antécédent. Tel peut être le cas lorsque les faits les plus récents n'ont 
aucun rapport avec le jugement antérieur ou encore en cas de modification 
particulièrement positive dans la vie de l'auteur (ATF 134 IV 1, consid. 4.2.3 p. 7). 
L'art. 42 al. 2 CP ne s'applique qu'en présence d'une seule condamnation antérieure, 
(…). Ce qui est déterminant, c'est que l'auteur ait commis une infraction d'une 
certaine gravité, et non plus – comme sous l'ancien droit – qu'il ait purgé une peine 
privative de liberté d'une certaine longueur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_812/2009 
du 18 février 2010 consid. 2.1). 
Dans le cadre du pronostic déterminant l'octroi du sursis, les antécédents pénaux ne 
constituent qu'un élément parmi d'autres. Ils ne l'emportent pas nécessairement sur 
les autres considérations pertinentes (arrêt 6B_569/2008 du 24 mars 2009 consid. 
2.3 ; R. SCHNEIDER / R. GARRÉ, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007, n. 
59 ad art. 42). Pour autant, on ne saurait en déduire qu'ils ne suffisent jamais à fonder 
un pronostic défavorable. Des antécédents plus graves peuvent suffire à fonder un 
pronostic défavorable si le très mauvais signe qu'ils donnent n'est corrigé par aucun 
élément favorable, voire par aucun élément particulièrement favorable s'ils dépassent 
au total six mois de privation de liberté ou 180 jours-amende (art. 42 al. 2 CP). 


- 15/23 - 
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3.5.2 Il n'est pas contesté que la trajectoire récente suivie par l'appelant comporte des 
éléments positifs. Ainsi en est-il de sa prise de conscience récente de la nécessité de 
se soigner de ses addictions, alors qu'il était resté dans le déni jusqu'en 2011. Le 
nouveau regard porté par l'appelant n'est cependant pas spontané, dans la mesure où 
il a fallu que la juridiction d'appel laisse entrevoir une autre solution que la privation 
de liberté pour qu'il fasse un bout de chemin en ce sens. Son engagement de travailler 
est méritoire, même s'il reste à ce jour assez théorique et que l'appelant devra à terme 
confronter ce projet aux exigences de la vie professionnelle. 
L'appelant passe sous silence que les présents faits lui ayant valu sa condamnation 
ont eu lieu un peu plus d'une année après sa condamnation par le Tribunal de police 
pour des faits similaires, ce qui est préoccupant. On doit en déduire que la détention 
avant jugement ne lui avait pas pleinement fait prendre conscience de l'importance de 
respecter l'intégrité corporelle et la sécurité d'autrui. La proximité des deux 
événements, ajoutée au fait qu'il s'agit d'une récidive spéciale, constituent des 
éléments suffisamment déterminants pour que la Cour de céans se montre 
particulièrement exigeante, s'agissant de la mise en œuvre de l'exception voulue par 
le législateur. Rien dans le parcours récent de vie de l'appelant ne peut constituer des 
circonstances particulièrement favorables, au sens des exigences posées par l'art. 42 
al. 2 CP, ses nouvelles responsabilités de père et sa détermination à se sortir de son 
addiction n'étant pas suffisamment enracinées pour fonder une exception à la règle, 
même si ce sont des signes encourageants pour le futur. Il convient aussi de ne pas 
oublier que ce sont des promesses faites en milieu carcéral protégé et que la 
confrontation à la réalité sera autrement plus probante. L'appelant se verra ainsi 
refuser le droit au bénéfice du sursis, fût-il partiel. 
3.6.1 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il 
y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque 
le sursis ou le sursis partiel (art. 46 al. 1 CP). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le 
condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation (art. 46 al. 2 CP). 
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier 
la révocation. À défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement 
dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir 
une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 
140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). 
Lors de l'examen de l'éventuelle révocation du sursis pour une peine privative de 
liberté, il y a également lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est 
prononcée avec ou sans sursis. Le juge peut notamment renoncer à révoquer le sursis 
si une peine ferme est prononcée et, à l'inverse, lorsque le sursis est révoqué, compte 
tenu de l'exécution de la peine, cela peut conduire à nier un pronostic défavorable. 
L'effet préventif de la peine à exécuter doit ainsi être pris en compte (ATF 134 IV 


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140 consid. 4.5 p. 144 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_103/2010 du 22 mars 2010 
consid. 2.1.2). L'exécution d'une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou 
celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisante à détourner 
le condamné de la récidive et partant, doit être prise en considération pour décider de 
la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Elle constitue donc une circonstance 
nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou 
non l'exécution de l'autre peine (arrêts du Tribunal fédéral 6B_458/2011 du 13 
décembre 2011 consid. 4.1 et 6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2). 
3.6.2 L'appelant a récidivé alors qu'il savait que la commission d'infractions de même 
nature l'exposait à la révocation du sursis octroyé. La récidive spéciale et l'absence 
d'une prise de conscience aboutie fondent un pronostic défavorable, sans qu'on puisse 
penser que la nouvelle peine aurait un effet dissuasif suffisant. En effet, les deux 
précédentes sanctions n'ont nullement atteint le but d’avertissement prêté. La 
révocation s'impose en présence d'un pronostic défavorable lié à la situation encore 
instable de l'appelant, sans perspectives claires d'activité professionnelle. Aucun 
élément ne ressort du dossier ou des déclarations de l'appelant qui autoriserait la 
juridiction d'appel à faire application de ce que la doctrine nomme la "clause de la 
seconde chance" (A. KUHN in : A. KUHN / L. MOREILLON / B. VIREDAZ / A. 
BICHOVSKY, La nouvelle partie générale du Code pénal, 2006, p. 230). C'est dès 
lors à juste titre que le sursis octroyé le 4 août 2010 a été révoqué. 
4. 
4.1 À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures 
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Le principe de célérité, 
fondé sur l'art. 31 al. 3 Cst., et repris à l'art. 5 CPP, se confond avec le principe de la 
proportionnalité, selon lequel toute personne arrêtée ou détenue pendant la phase 
d'instruction préparatoire a le droit d'être libérée si la durée de sa détention provisoire 
dépasse celle, probable, de la peine privative de liberté qui pourrait être prononcée à 
son endroit (ATF 133 I 168 consid. 4 p. 170, 270 consid. 3.4.2 p. 281). En vertu du 
principe de célérité, une incarcération apparaît disproportionnée lors d'un retard 
injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151, 125 
I 60 consid. 3d p. 64, 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arrêts cités). Toutefois, 
n'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'élargissement du prévenu. Il 
doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que 
l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un 
délai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151/152). Il y a aussi lieu de relever 
que c'est au juge de fond qu'il appartient, le cas échéant, par une réduction de peine, 
de tenir compte de la violation de l'obligation de célérité (ATF 128 I 149 c. 2.2.2 p. 
152 ; DCPR/111/2011 du 19 mai 2011 ; ACC/40/2010 du 9 juillet 2010 confirmé par 
ACAS/23/2011 du 31 mars 2011). 
L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment à toute personne, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai 
raisonnable. À l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui n'offre, à cet égard, pas une 


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protection plus étendue, cette disposition consacre le principe de la célérité, en ce 
sens qu'elle prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie 
constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre 
dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les 
circonstances font apparaître comme raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_490/2011 du 14 mai 2012 consid. 3). 
Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il y a lieu de se fonder sur des 
éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte le degré de complexité de 
l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce 
dernier et des autorités compétentes. L'attitude de l'intéressé s'apprécie avec moins de 
rigueur en procédure pénale et administrative qu'en procédure civile. Celui-ci doit 
néanmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence. 
Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont 
inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment 
choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense 
peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en 
raison d'autres affaires. Le principe de la célérité peut être violé, même si les 
autorités pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des 
insuffisances de leur organisation judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_490/2011 
du 14 mai 2012 consid. 3 et les arrêts cités ; ACPR/99/2013 du 13 mars 2013). 
Dans un cas d'application de l'art. 233 CPP, le Tribunal fédéral a rappelé que 
l'autorité d'appel devait se montrer d'autant plus attentive au respect des principes de 
proportionnalité et de célérité et s'efforcer de statuer dans les meilleurs délais si la 
détention subie par l'appelant dépassait d'ores et déjà la durée de la peine privative de 
liberté ferme prononcée en première instance (arrêt 1B_338/2013 du 16 octobre 
2013, consid. 4.2). 
4.2 Il est douteux que la juridiction d'appel soit compétente pour apprécier elle-même 
le respect du principe de célérité, ce qui reviendrait à fournir une appréciation sur sa 
propre activité voire, en l'occurrence, sur celle de l'expert pendant la phase de l'appel. 
La juridiction d'appel a fait preuve de diligence en relançant à deux reprises l'expert 
qui tardait à rendre son rapport. Elle a d'office initié une expertise, en partant de la 
prémisse favorable à l'appelant selon laquelle il serait souhaitable, eu égard aux 
caractéristiques de sa situation et de sa trajectoire, d'offrir à l'autorité de jugement 
une alternative à la seule privation de liberté. 
Le respect du principe de célérité doit être apprécié d'une manière moins stricte à ce 
stade de la procédure, puisque le jugement de première instance a déjà fourni une 
première réponse à la culpabilité de l'appelant. Au surplus, la détention subie à ce 
jour est inférieure à la peine infligée en première instance, révocation du sursis 
comprise (plus de 720 jours de détention avant jugement à rapporter à 4 ans et demi 


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de peine privative de liberté). Le même raisonnement vaut mutatis mutandis au 
regard de la peine après la procédure d'appel. 
Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur l'éventuelle violation du respect du 
principe de célérité, la présente procédure ayant été menée avec la diligence requise 
au regard de l'ensemble des circonstances, l'audience d'appel ayant dû être reportée 
d'un mois à la demande de l'appelant. 
5. 
5.1 Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut 
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a 
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Le prononcé d'une mesure 
suppose en outre que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour 
l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de 
nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP, [ATF 134 IV 121 consid. 
3.4.4 p. 131]). 
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP ou en cas de 
changement de sanction au sens de l'art. 65 CP, le juge se fonde sur une expertise. 
Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la 
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci 
ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 let. a à c CP). 
L'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une 
seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins 
graves (arrêts du Tribunal fédéral 6B_950/2009 du 10 mars 2010 consid. 4, 
6B_457/2007 du 12 novembre 2007 consid. 5.2 ; cf. déjà ATF 118 IV 108 consid. 2a 
p. 113 et les références citées). Selon l'art. 57 al. 1 et 2 CP, si les conditions sont 
remplies aussi bien pour le prononcé d’une peine que pour celui d’une mesure, le 
juge ordonne les deux sanctions. 
En vertu de l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, qu'il 
est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un 
traitement ambulatoire si, d'une part, l'acte punissable – crime, délit ou contravention 
(art. 104 CP et 105 al. 3 CP a contrario) – est lié à ce trouble mental ou à cette 
addiction et si, d'autre part, il est à prévoir que le traitement détournera l'auteur 
d'autres infractions en relation avec son état. Cette mesure doit être ordonnée 
lorsqu'une peine ne peut écarter à elle seule le danger que l'auteur commette d'autres 
infractions en relation avec son état (cf. art. 56 al. 1 let. a CP), mais sans qu'il soit 
pour autant nécessaire de prévoir une mesure thérapeutique institutionnelle (cf. art. 
56a al. 1 CP). Il y a cependant lieu de renoncer à ordonner cette mesure s'il apparaît 
que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulterait pour l'auteur serait 
disproportionnée au regard de la vraisemblance et de la gravité des nouvelles 
infractions qui sont à craindre de lui (cf. art. 56 al. 2 CP). 


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Si la peine n’est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit 
d’un traitement ambulatoire, l’exécution d’une peine privative de liberté ferme 
prononcée en même temps que le traitement ou l’exécution d’une peine privative de 
liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l’exécution du solde 
de la peine devenu exécutoire en raison d’une décision de réintégration (al. 2). La 
suspension de la peine revêt toutefois un caractère exceptionnel. Cela ressort du 
principe de subsidiarité des mesures, prévu par l’art. 56 al. 1 lit. a CP. Ainsi, chaque 
fois qu’une peine est apte, seule, à prévenir une nouvelle infraction, elle doit être 
ordonnée. Un traitement ambulatoire, et la suspension éventuelle de l’exécution de la 
peine, nécessitent une justification particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_282/2007 du 5 octobre 2007 consid. 4.2 avec référence à l’ATF 129 IV 161 
consid. 4.1 p. 162-163 et 4.3 p. 165). 
5.2 Selon l’art. 61 al. 1 CP, si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de 
l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le 
juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes si 
l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles (let. a) et qu’il 
est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec 
ces troubles (let. b). 
Quatre conditions doivent être réalisées pour qu'une mesure puisse être prononcée en 
application de cette disposition. L'auteur doit être âgé de 18 à 25 ans au moment de 
la commission de l'infraction, il doit souffrir de graves troubles du développement de 
la personnalité, l'infraction commise doit être en lien avec ces troubles et la mesure 
paraît propre à prévenir la récidive, en particulier parce que le jeune adulte semble 
accessible à un traitement socio-pédagogique et thérapeutique. 
En résumé, le placement dans un établissement pour jeunes adultes est fondé sur des 
considérations tirées du droit pénal des mineurs et ne visent donc que les auteurs qui 
peuvent encore être classés, d'après leur structure de personnalité et leur manière 
d'agir, dans le large cercle de la délinquance adolescente. Dans ce cadre, les critères 
essentiels permettant de prononcer ce placement sont les carences dans le 
développement caractériel, l'éducabilité, la prévention de la délinquance et l'absence 
de dangerosité. Si les conditions de l'art. 61 CP sont remplies, le juge est tenu 
d'ordonner ce placement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_475/2009 du 26 août 2009 
consid. 1.1.2.3). 
5.3 Selon l'expertise psychiatrique du 9 juillet 2013, l'appelant présente des traits de 
personnalité immature, sans que les éléments mis en évidence soient tels qu'ils soient 
de nature à fonder un trouble du développement de la personnalité à proprement 
parler. L'examen de l'expertisé évoque une addiction et une intoxication au moment 
des faits. Sa responsabilité était faiblement restreinte et il existait un risque de 
récidive d'actes violents en raison de ses traits immatures et de ses difficultés 
d'adaptation à la vie d'adulte, augmentés par le risque de consommation d'alcool. 
D'après l'expert, l'appelant doit bénéficier d'un suivi addictologique dans le but de 


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l'aider à se maîtriser ainsi qu'à prévenir ou à éviter une consommation excessive 
d'alcool et de stupéfiants, ainsi que d'un soutien psychothérapeutique concomitant 
par rapport à ses difficultés d'adaptation à la vie d'adulte. 
Conformément aux conclusions de l'expertise, il se justifie de soumettre l’appelant à 
une mesure psychothérapeutique, combinée à des contrôles biologiques réguliers, 
mesures qui ont reçu l'agrément de l'appelant. Au regard du principe de 
proportionnalité, cette mesure peut, en l’état, être exécutée sous la forme d’un 
traitement ambulatoire, le placement en maison d'éducation au travail, solution 
envisagée au stade de l'appel, ne pouvant entrer en ligne de compte pour les motifs 
expliqués par l'expert. Ce traitement est essentiel, afin que l’appelant apprenne à 
trouver ses marques dans sa vie d'adulte et à maitriser sa consommation d'alcool, de 
manière à prévenir le risque de récidive. La fréquence des entretiens sera laissée à 
l’appréciation du thérapeute, leur suivi étant placé sous le contrôle des autorités 
administratives compétentes. 
Le jugement querellé sera complété sur ce point. Le traitement ambulatoire sera 
ordonné pour une durée indéterminée (art. 63 CP), sous forme d'un suivi médical 
addictologique, comprenant des contrôles biologiques réguliers, et d'un soutien 
psychothérapeutique. Il n'y a pas lieu de suspendre la peine privative de liberté fixée 
au profit du traitement ordonné qui est compatible avec la détention, la présente 
situation ne présentant pas un caractère exceptionnel requis par la jurisprudence. 
6. 
Pour plus de clarté, le dispositif de jugement sera entièrement annulé et reformulé. 
7. 
L'appelant, qui succombe pour l'essentiel, sera condamné aux deux tiers des frais de 
la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de jugement de CHF 2'500.–
(art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale ; E 4 10.03), le solde des frais étant laissé à la charge de l'Etat. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A.______ contre le jugement rendu le 28 juin 2012 par le Tribunal 
correctionnel dans la procédure P/16318/2011. 
 
L'admet partiellement. 
 
Annule le jugement. 
 
Et statuant à nouveau : 
 
Reconnaît A.______ coupable de brigandages (art. 140 ch. 1 CP), de violation des règles 
de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR), de conduite en état d'ébriété qualifié (art. 91 
al. 1, 2ème phr. LCR), de violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR), de vol 
d'usage (art. 94 LCR), de conduite sans permis de conduire (art. 95 ch. 1 al. 1 LCR) et 
d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm). 
 
Acquitte A.______ du chef de vol (art. 139 CP) et de de brigandage aggravé (art. 140 
ch. 2 CP). 
 
Condamne A.______ à deux ans de peine privative de liberté, sous déduction de la 
détention avant jugement. 
 
Dit que ladite peine est complémentaire à la peine privative de liberté de 20 jours infligée à 
A.______ par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, Vevey, le 15 
décembre 2011. 
 
Ordonne la révocation du sursis octroyé le 4 août 2010 par Tribunal de police de 
Genève à la peine de 24 mois, dont 18 mois avec sursis, délai d'épreuve, 4 ans. 
 
Ordonne un traitement psychiatrique et un suivi médical addictologique ambulatoires, 
comprenant des contrôles biologiques réguliers, tels que préconisés par l'expertise du 9 
juillet 2013. 
 
Ordonne la confiscation et la destruction du poing américain (pièce 1 de l'inventaire du 
20 septembre 2011), du casque de scooter et de la plaque d'immatriculation (pièces 1 et 
2 de l'inventaire du 17 novembre 2011). 
 
Ordonne la communication du présent arrêt à l'Office fédéral de la police, au Service du 
casier judiciaire, à l'Office cantonal des véhicules [OCV], à l'Office cantonal de la 
population [OCP], au Service des contraventions et au Service de l’application des 
peines et mesures [SAPEM] (art. 81 al. 4 let. f CPP). 


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P/16318/2011 
 
Condamne A.______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 7'066.55, y compris un émolument de jugement de CHF 4'500.–. 
 
Condamne A.______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent 
un émolument de CHF 2'500.–, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
 
Siégeant : 
M. Jacques DELIEUTRAZ, président, Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Mme Yvette NICOLET, juges ; Mme Judith LEVY OWCZARCZAK, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Dorianne LEUTWYLER 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


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P/16318/2011 
P/16318/2011 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/560/2013 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
7'066.55 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
---- 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i), frais 
postaux 
CHF 
880.00 
Expertise 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
CHF 
4'342.55 
130.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel, aux deux tiers à la charge 
de A.______ : 
CHF 
8'029.55 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
15'096.10