ge_gerichte · ATAS/511/2004 · 2004-06-28 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/705/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6°" Chambre
du 28 juin 2004
En la cause
Madame M , comparant par Me Daniel MEYER en l’étude

duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/511/2004

recourante

intimé

Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Karine

STECK, Juges.

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EN FAIT

Mme M , née le mai 1964 de nationalité portugaise est mariée et mère
de deux enfants. Elle a travaillé à plein temps du 25 août 1997 au 31 juillet 1999

comme satineuse (polissage de bracelets en or) auprès de l’entreprise
X

Elle a consulté en mai et août 1996 la Dresse A pour une épicondylite
droite et en juin 1998 pour une tendinite de la coiffes des rotateurs de l’épaule
droite ainsi qu’en janvier 1999 pour des cervicodorso-lombalgies communes.

Le 8 décembre 1999, les Dresses B , € et D du
centre multidisciplinaire d’évaluation et de traitement de la douleur de

l’établissement hospitalier ont rendu un rapport médical à l’attention de la Dresse
E , médecin généraliste, qui leur avait adressé sa patiente.

A la suite de l’épicondylite, la patiente avait ressenti des douleurs constantes
augmentant progressivement en intensité et touchant actuellement tout le rachis, les
trapèzes, la face antérieure des épaules, des bras, la région fessière, les genoux et
les talons. Ces douleurs la réveillaient deux à trois fois par nuit.

La patiente présentait des douleurs nociceptives multiples évoquant une
fibromyalgie. Le traitement consistait en une prise d’un antidépresseur. Elle était
centrée sur les aspects physiques de sa maladie. La prise en compte progressive des
aspects psychosociaux de l’incapacité devait constituer un aspect du suivi
thérapeutique.

Le diagnostic était celui de douleurs ostéendineuses multiples, status post-tendinite
de la coiffe des rotateurs droits (1998), status post-épicondylite bilatérale (1996).

Le 18 janvier 2000, le Dr. F , Spécialiste FMH médecine interne, a
écrit à la Dresse E qu’il avait évalué la capacité de travail de l’assurée
à la demande de l’Office cantonal de l’emploi. Celle-ci était atteinte de
fibromyalgie sévère et il voyait mal comment elle pourrait travailler avec une telle
affection.

Le 1” février 2000, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (AT) en raison d’une fibromyalgie.

Le 29 mars 2000, la Dresse E a rendu un rapport médical selon lequel
sa patiente était atteinte dans sa santé depuis 1996 et en incapacité totale de
travailler depuis le 14 septembre 1999. Le diagnostic était celui de fibromyalgie,
état dépressif, status après épicondylite au coude droit, status post-tendinite de la
coiffe du rotateur droit et migraine.

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Elle avait développé une épicondylite alors qu’elle travaillait comme satineuse.
Depuis, elle ressentait des douleurs constantes, augmentant progressivement en
intensité. Les traitements antalgiques et de physiothérapie n’avaient pas eu de
résultat. Les douleurs étaient actuellement généralisées et réveillaient la patiente
deux à trois fois par nuit. Elle était très handicapée par la douleur et ne pouvait pas
assumer complètement les tâches domestiques.

Le 15 octobre 2001, la Dresse E a indiqué à l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (OCAT) que l’assurée présentait des lombalgies d’apparitions
progressives depuis deux-trois ans. Un scanner lombaire du 14 septembre 2000
montrait une discopathie protrusive lombaire inférieure de L3 à LS sans hernie
discale constituée et une sacralisation LS. Le traitement avec anti-inflammatoire,
anti-dépresseur et la physiothérapie restait sans effet, comme d’ailleurs pour la
fibromyalgie et l’état dépressif. Le bilan sanguin avait permis d’exclure une
maladie rhumatismale inflammatoire, infectieuse ou métabolique. L’association de
tous les diagnostics et l’aggravation de son état de santé ne permettait pas
d’imaginer une activité même légère et tout recyclage professionnel serait inutile et
voué à l’échec. Elle ne voyait donc pas d’autre solution que de lui accorder l’AI.

Le 28 février 2003, à la demande de l’OCAI, le Dr. G , Spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie a rendu une expertise psychiatrique. Il relève dans le
chapitre « Plaintes et données subjectives de l’assurée » que l’assurée se plaint de
douleurs dans les bras, les épaules, le dos, les fesses et les jambes. Elle explique
que ces douleurs l’empêchent de dormir et qu’elles la réveillent plusieurs fois dans
la nuit. Elle dit se sentir très fatiguée et avoir beaucoup de difficulté à effectuer ses
activités ménagères. D’après elle, sa maladie a créé des tensions dans le couple.
Elle dit se sentir triste et pense que sa situation ne va pas s’améliorer.

Dans le chapitre « Status clinique », 1l relève ensuite que Mme M vient
à l’heure aux rendez-vous. Elle est soignée de sa personne, vêtue correctement. Elle
collabore volontiers à l’expertise en répondant à toutes les questions de l’expert.
Elle ne présente pas de problème de cognition ni de problème mnésique. Elle est
bien orientée dans le temps et dans l’espace. Son discours est fluide et son
vocabulaire est dans la norme. Elle participe à l’entretien avec beaucoup de
coopération et de sincérité. La thymie est un peu triste. Elle a une diminution de la
concentration et de l’attention. Elle a perdu la confiance en elle et ne s’estime plus.
Elle a une attitude pessimiste par rapport à l’avenir. Elle est très fatigable. Elle a
moins d’intérêt et de plaisir dans la vie. Durant les entretiens, elle n’a pas présenté
d’hallucination auditive, visuelle ou sensorielle ni de délire ou de trouble
psychosensoriel. L’assurée souffre de douleurs dans les membres supérieurs et
inférieurs ainsi que dans le dos. Ces douleurs sont de fortes intensités. Elle a des
difficultés de sommeil. Il y a conflit dans le couple suite à l’apparition de sa
maladie.

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Il précise que le diagnostic est celui d’état dépressif moyen réactionnel F 32.1.

Dans le chapitre « Appréciation du cas et pronostic », il atteste que les troubles
psychiques qui sont provoqués principalement par des circonstances extérieures
telles que le surmenage causé par l’exercice de plusieurs professions ou un milieu
défavorable, mais qui disparaissent si les circonstances sont modifiées d’une
manière raisonnablement exigible, n’engendrent en fait pas une invalidité. Dans le
cas de la patiente, le trouble psychique correspond à une réaction psychologique à
des circonstances adverses. En effet, ce sont des douleurs constantes ainsi que la
dégradation de son couple qui ont comme conséquence un état dépressif moyen.
Cette réaction est en grande mesure normale dans ce type de circonstance, par
exemple l’humeur triste, le pessimisme et la morosité ainsi que les idées d’échec.
On peut donc considérer que la patiente présente un trouble psychogène qu exprime
un vécu adverse. Il est difficile même de qualifier ce vécu de non assimilé puisque
justement le fait de réagir aux circonstances décrites ci-dessus montrent que
l’assurée réagit adéquatement à un environnement défavorable. L’évolution du
trouble psychique de l’assurée dépendra de l’évolution de son trouble physique et
de ses difficultés de couple. Il n’est pas du ressort de l’expert d’évaluer le trouble
physique de l’assurée.

S’agissant de l’influence sur la capacité de travail, l’expert relève qu’il n’y a pas de
limitation en relation directe avec le trouble psychique, celui-ci résultant de la
problématique physique et qu’il n’est pas du ressort de l’expert d’évaluer les
limitations en relation des troubles physiques. Les troubles psychiques n’ont pas
d'influence sur l’activité exercée jusqu'ici. Il n’est pas du ressort de l’expert
d’évaluer l’influence des troubles physiques sur l’activité exercée jusqu'ici. Les
troubles psychiques en eux-mêmes ne sont pas une entrave à l’adaptation de
l’assurée à son environnement professionnel.

Enfin, s’agissant de l’influence sur la réadaptation professionnelle, l’expert relève
que d’un point de vue psychique, une réadaptation professionnelle n’est pas
nécessaire. Dans la mesure où la problématique physique nécessite et permet une
réadaptation professionnelle, celle-ci sera envisageable d’un point de vue
psychique. D’un point de vue psychique, la question de l’amélioration de la
capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent n’a pas d’objet. Il n’est pas du
ressort de l’expert d’évaluer les possibilités d’améliorer la capacité de travail en
fonction des troubles physiques. D’un point de vue psychique, la question de
l’exigibilité de l’assurée est sans objet.

Le 22 juillet 2003, à la demande de l’'OCAI le Dr. H , Spécialiste en
maladies rhumatismales, a rendu une expertise médicale.

Les douleurs s’étaient étendues et généralisées à la suite de l’épicondylite et de la
tendinite à l’épaule. Les traitements médicamenteux de physiothérapie, de

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chiropratique et de mobilisation n’avaient pas permis une amélioration notable.
Actuellement, la patiente se plaignait de douleurs multiples dans tout le corps, les
troubles dégénératifs mineurs montrés par les radiographies n’expliquaient pas
l’importance des symptômes décrits par l’assurée. Il fallait retenir un diagnostic de
syndrome panalgique que l’on pouvait classifier dans les troubles somatoformes
persistants douloureux (CIM — 10 : F45). Le diagnostic de fibromyalgie ne pouvait
être retenu car les points douloureux pertinents n’avaient aucune spécificité, les
douleurs étant généralisées.

Sur le plan organique, il n’y avait pas d’élément pour évoquer un pronostic
défavorable mais celui-ci était très défavorable sur un plan bio-psychosocial au vu
de la longue durée de l’évolution, de l’inefficacité de tous les traitements entrepris
et du très probable syndrome de déconditionnement musculaire généralisé.

Dans le cas de l’assurée comme dans celui des nombreux patients souffrant de
trouble somatoforme, l’appréciation de la capacité de travail était très difficile,
puisque l’on avait d’une part une gêne fonctionnelle subjective extrêmement
élevée, maximale dans le cas de l’assurée, et d’autre part peu de limitation
fonctionnelle objective. Comme déjà mentionné, l’assurée s’était montrée tout à fait
collaborante et cohérente dans son discours. Il n’y avait pas d’argument pour un
processus conscient d’exagération des symptômes et a fortiori de simulation. On
peut postuler que l’une des causes des difficultés à effectuer même des activités
simples de la vie quotidienne était le syndrome de déconditionnement musculaire
généralisé. Dans ce sens, des activités répétitives ou nécessitant le maintien de
position par exemple en élévation des membres supérieurs ou en flexion antérieure
du tronc pourraient poser problème à l’assurée. En prenant compte le vraisemblable
syndrome de déconditionnement, on pouvait accepter une diminution du rendement
pour des raisons physiques de l’ordre de 30 %.

Le 13 août 2003, le rapport d’examen SMR Léman signé par le Dr. I a
conclu à une capacité de travail exigible de 100 % dan l’activité habituelle. Au vu
des expertises des Drs G et H , de qualité suffisante pour

statuer, on était en présence d’une affection douloureuse essentiellement subjective
qui n’avait pas valeur d’atteinte invalidante au sens de l’AI. Le déconditionnement
musculaire suspecté n’avait pu être objectivé de façon certaine et découlait du
syndrome douloureux provoqué par des facteurs dont l’AI n’avait pas à répondre.

Le 1” septembre 2003, l’'OCAI a rendu une décision de refus de rente en relevant
que l’assurée souffrait d’une fibromyalgie et que l’expertise du Dr. G

ne mettait pas en évidence d’atteinte psychiatrique et concluait à une capacité de
travail exigible à 100 %. Quant à l’expertise du Dr. H , elle faisait état
d’un manque d’élément objectif pour justifier une incapacité de travail importante.
On était en présence d’une affection douloureuse essentiellement subjective qui
n’avait pas valeur d’atteinte invalidante au sens de l’AI.

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Le 23 septembre 2003, l’assurée s’est opposée à cette décision en relevant que
P'OCAI n’avait pas tenu compte de ses problèmes dorsaux importants. Enfin, il était
surprenant que le Dr. G n’ait pas mis en évidence une atteinte
psychiatrique puisqu’elle souffrait depuis des années de dépression. Il errait en
disant qu’elle ne subissait aucune diminution de sa capacité de travail.

Elle souffrait de troubles psychiques et somatoformes douloureux et d’un
déconditionnement musculaire global entraînant une incapacité de travail de 50 %
au moins.

Le 16 février 2004, les Drs. I etJ ont précisé à l’OCAI
que sur la base de deux expertises ordonnées par l’AI, les diagnostics d’état
dépressif moyen, sans comorbidité, et de syndrome de déconditionnement

musculaire global avaient été retenus. Ils relevaient que l’expertise rhumatologique
écartait clairement le diagnostic de fibromyalgie. L’assurée se plaignait du dos,
mais également de tout l’appareil locomoteur. Le Dr. H avait
soigneusement examiné l’assurée et les documents radiologiques, sans trouver de
pathologie expliquant l’intensité des douleurs rapportées. L’expert psychiatre
confirmait la présence d’un épisode dépressif moyen (dénomination exacte du
terme correspondant au chiffre CIM f. 32.1). Dans sa conclusion il indiquait que
l’atteinte psychique ne diminuait pas la capacité de travail. Le Dr. H

estimait qu’une diminution de rendement de 30 % attribuable au déconditionnement
pouvait être retenue.

Par ailleurs, le Dr. H soulignait la présence de signes de non-
organicité et le comportement très démonstratif de l’assurée pendant l’examen, en
contradiction avec les constatations objectives. Les réponses données sur les
questionnaires d’évaluation des douleurs et de la capacité fonctionnelle
confirmaient également qu’il s’agissait chez cette assurée d’une majoration des
symptômes pour des raisons qui n’étaient pas médicales et qui sortaient dès lors du
cadre de l’AI.

Le 4 mars 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition. L’expertise rhumatologique écartait
clairement le diagnostic de fibromyalgie. Aucune pathologie n’expliquait l’intensité
des douleurs. Selon l’expert psychiatre, l’atteinte psychique ne diminuait pas la
capacité de travail. Le Dr. H avait retenu une diminution de
rendement de 30 % attribuable seulement au déconditionnement. Par ailleurs, ce
médecin soulignait la présence de signes de non-organicité et d’un comportement
très démonstratif de la part de l’assurée en contradiction totale avec les
constatations objectives. Les réponses données sur les questionnaires d’évaluation
des douleurs et de la capacité fonctionnelle confirmaient également qu’il s’agissait
chez l’assurée d’une majoration des symptômes pour des raisons qui n’étaient pas
médicales et qui sortaient dès lors du cadre de l’assurance.

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15. Le 5 avril 2004, l’assurée à recouru au Tribunal cantonal des assurances sociales
(TCAS) à l’encontre de la décision sur opposition du 4 mars 2004.

L’expertise du Dr. H était peu claire et incomplète car elle ne retenait
pas le diagnostic de fibromyalgie constaté par les Drs. E ,
F , À , K et les médecins de |

ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER et ne tenait pas compte des multiples atteintes
invalidantes. L’expert la décrivait tout d’abord comme collaborante et cohérente, ne
simulant pas, puis affirmait qu’elle aurait adopté un comportement très
démonstratif, ce qui était contradictoire. Or, le Dr. G avait salué sa
coopération.

Elle souffrait de fibromyalgie avec des lombalgies et un syndrome dépressif pour
lequel elle était suivie par la Dresse L , Spécialiste en psychiatrie-
psychothérapie. Sa capacité de travail était nulle. L’expert G s’égarait
en osant prétendre qu’il n’y avait aucune limitation avec les troubles psychiques
constatés. Elle était invalide à 50 % au moins.

16. Le 8 avril 2004, la recourante a transmis au TCAS trois certificats médicaux, soit :

- un courrier du 5 avril 2004 de la Dresse L selon lequel celle-ci
suivait la patiente depuis le 6 janvier 2004 chaque semaine. Outre le diagnostic
de fibromyalgie posé par d’autres collègues, la patiente présentait un était
dépressif majeur qui la rendait actuellement incapable de travailler.

- Un courrier du 5 avril 2004 de la Dresse E selon lequel la patiente
souffrait de « fibromyalgie, état dépressif, status après épicondylite du coude
droit (1996), status post-tendinite de la coiffe du rotateur droit (1998),
migraines ». L’état de santé de Mme M était resté stationnaire, voire
aggravé, c'était pourquoi, il était difficile d’imaginer une reprise de travail
même légère.

- Une attestation du 8 avril 2004 de la Dresse A selon laquelle la
patiente état en incapacité de travail à 50 %.

17. Le 17 mai 2004, l’'OCAI s’est opposé au recours.

Selon la jurisprudence, la fibromyalgie était assimilée au syndrome douloureux
somatoforme. Ce syndrome était le diagnostic retenu par le Dr. H
dont l’expertise avait pleine valeur probante.

L’expert psychiatre devait se prononcer sur le caractère invalidant du trouble
somatoforme douloureux en examinant plusieurs critères posés par la jurisprudence.
Or, le Dr. G avait affirmé que les troubles psychiques n’avaient pas
d’influence sur l’activité exercée par la recourante jusqu'ici. Par ailleurs, il avait

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cité des problèmes psychosociaux soit des facteurs dont l’AT ne devait pas tenir
compte.

Les attestations médicales des Dresses E et A ne
remplissaient pas les conditions pour avoir force probante. S’agissant du courrier de
la Dresse L , il ne spécifiait pas l’évolution, le pronostic et la

médication. Le fait de suivre une psychothérapie ne pouvait prouver une
aggravation ni même l’existence d’une atteinte à la santé.

EN DROIT

a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le ler août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 1 let. r
LOT).

Dans un arrêt du 30 mars 2004, cependant, le Tribunal administratif (ci-après TA) a
constaté d’office la nullité de l’art. 1 let. r LOJ, considérant que le TCAS avait été
créé en violation de l’art. 131 de la Constitution genevoise - Cst GE -.

b) Force est de constater que cette conclusion ne saurait lier le tribunal de céans,
aux motifs suivants :

- elle ne figure pas dans le dispositif de l’arrêt. Or, seul le dispositif d’un jugement
peut acquérir l’autorité de la chose jugée, et non ses motifs. L’autorité de la
chose jugée ne s’étend à ceux-ci que dans la mesure où le dispositif y renvoie
expressément et où ils se rapportent à la question litigieuse (ATF 96 I 295 ;
Knapp, Précis de droit administratif, 4° édition, 1991, p. 248 ss ; Habscheid,
droit judiciaire privé suisse, 1981 p. 313 et ss.).

-_ l’autorité de la chose jugée ne vaut quoi qu’il en soit que pour les moyens que le
tribunal pouvait examiner (cf. Knapp, op. cit. p. 251). Or, il apparaît en l’espèce
douteux que le TA devait, et même pouvait, à l’occasion d’un recours interjeté
pour violation des droits politiques contre un arrêté du Conseil d’Etat fixant la
date de l’élection des juges assesseurs au TCAS, contrôler la constitutionnalité
de la loi instituant cette juridiction.

- une loi inconstitutionnelle ne saurait être déclarée nulle. Seul, l’acte pris en
application de celle-ci est annulable (cf. Jean-François Aubert,
Bundesstaatsrecht der Schweiz, vol. I, 1991, p. 178, note 430). Il convient au
surplus de relever qu’un tribunal se doit en règle générale d’agir avec retenue,
plus particulièrement lorsque les conséquences de l’annulation bouleverseraient
tout un régime juridique (ATF 112 Ia 313). Tel est manifestement le cas ici, dès
lors que le considérant topique de l’arrêt du TA revient à nier l’existence d’une
juridiction qui fonctionne depuis le 1° août 2003 déjà, et dont les juges titulaires,
ainsi que les juges suppléants, ont été régulièrement élus.

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c) Le TCAS examine d’office sa compétence ; vu l’arrêt du TA du 30 mars 2004
niant jusqu’à son existence, il a également à vérifier la conformité à l’art. 131 Cst
GE de la loi l’instituant.

Le TCAS est une juridiction administrative spéciale, en ce sens qu’elle traite du
domaine particulier des assurances sociales. Il y a lieu de rappeler que selon l’art.
57 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales -LPGA-,
entrée en vigueur le ler janvier 2003, chaque canton institue un tribunal des
assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des
assurances sociales. Cette disposition légale fédérale oblige les cantons à regrouper
tout le contentieux des assurances sociales sous le même toit, contentieux jusque là
réparti à Genève entre diverses commissions cantonales de recours et le TA. C’est
ainsi pour répondre à l’exigence posée par la loi fédérale que le législateur genevois
a créé le TCAS.

Selon l’art. 131 al. 1 Cst GE, « La loi établit des tribunaux permanents pour juger
toutes les causes civiles et pénales ; elle en règle le nombre, l’organisation, la
juridiction et la compétence ». Lors de la création du TA en 1971, la disposition
constitutionnelle a été complétée par un alinéa 2, libellé comme suit : «Un tribunal
administratif est institué pour statuer sur les recours de droit administratif dans les
cas où la loi le prévoit ».

La Constitution s’interprète selon les mêmes principes que les lois ordinaires. Les
règles d’interprétation permettant au juge de dégager le sens d’une disposition sont
connues : ce dernier peut recourir à une interprétation littérale, historique,
téléologique ou systématique de la norme. Le juge devra partir prioritairement du
texte clair de la loi. Le TA, dans son arrêt du 30 mars 2004, a considéré que le texte
de l’art. 131 al. 2 Cst GE ne laissait pas de place pour d’autres tribunaux statuant
sur les recours de droit administratif ; il a interprété «un tribunal » comme
signifiant «un seul tribunal ». Or, l’art. 131 al. 2 Cst GE précise que ce tribunal
administratif est institué « dans les cas où la loi le prévoit». C’est dire que
nécessairement le reste du contentieux administratif relève d’autres juridictions.
Ainsi l’interprétation littérale permet à elle seule de conclure que le terme «un »
doit être qualifié, grammaticalement, d’article indéterminé.

Une telle analyse est du reste confirmée par les interprétations historique et
téléologique. Il résulte des travaux préparatoires (Mémorial du Grand Conseil —
MGC - 1970, p. 554 ss.) que le législateur en 1970 entendait créer, aux côtés des
juridictions civiles et pénales existantes prévues à l’art. 131 al. 1 Cst GE, un
tribunal administratif indépendant du pouvoir exécutif. Ce tribunal était destiné à
remplacer les autres autorités — Conseil d’Etat, commissions de recours, etc... qui
avaient à connaître des recours contre les décisions des départements. Il n’était
cependant pas question que ce remplacement soit général, raison pour laquelle ce
tribunal s’était vu doté de compétences d’attribution. Il était évident que certaines

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commissions spéciales devaient subsister, notamment en raison de leur composition
particulière (composition paritaire, experts...). Selon le Mémorial du Grand
Conseil, p. 557, « dans le système envisagé, le TA, le Conseil d’Etat et les
commissions spécialisées dont le maintien aura été décidé, constitueront autant de
juridictions administratives distinctes et indépendantes, entre lesquelles se
répartiront les compétences ».

Dès le 1” janvier 2000, le TA a été mis au bénéfice d’une clause générale de
compétence. Il est ainsi devenu la juridiction administrative supérieure de droit
commun (art. 56 À LOJ). À nouveau, le maintien des commissions de recours
spéciales a été expressément réaffirmé (MGC 1997, p. 9430). La constitutionnalité de
ces juridictions n’a de plus jamais été remise en cause, ni par le TF ni par le TFA.
On ne voit pas dans ces conditions ce qui aurait empêché le législateur, quelques
années plus tard, de confier la compétence en matière d’assurances sociales, jusque
là dévolues à ces commissions de recours, à une juridiction administrative spéciale,
le TCAS en l’occurrence.

Si l’on devait suivre l’interprétation du TA dans son arrêt du 30 mars 2004, non
seulement le TCAS, mais également toutes les autres commissions de recours
spéciales, y compris celles rattachées au TA lui-même seraient inconstitutionnels.
Tel n’a manifestement pas été le but visé par le législateur.

Au vu de ce qui précède, la création du TCAS en application de la LPGA est
conforme à la Constitution genevoise.

L’élection des juges assesseurs ayant par ailleurs été annulée par le Tribunal
fédéral, dans son arrêt du 27 janvier 2004, le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février 2004, une disposition transitoire permettant au TCAS de siéger sans
assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux
assesseurs.

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable
(art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ et 60 LPGA).

Aux termes de l’art. 4 LAIT, l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (al. 1). L’invalidité est réputé survenue
dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations
entrant en considération (al. 2).

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).

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Selon l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

L’art. 28 al. 1 LAIT prévoit que l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 pour
cent au moins. La rente est d’un quart si l’assuré présente une invalidité de 40 pour
cent, d’une demie pour une invalidité de 50 pour cent au moins et entière dès 66 7”
pour-cent au moins d’invalidité.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAIT, on doit mentionner
— à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour
admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pur la société (ATF 102 V 165 ;
VSI 2000 p. 153 consid. 2 a et les références.

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc ; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 n° U 256 pp. 217 ss. consid. 5 et 6).
De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles
une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de se
prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI 2000
p. 160 consid. 4b). A cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de l’expert
médical, lorsque celui-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de troubles
somatoformes. Selon MOSIMANN, sur le plan psychiatrique, l’expert doit poser un
diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur le degré
de gravité de l’affection. Il doit évaluer le caractère exigible de la reprise par
l’assuré d’une activité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels
une structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, une comorbidité
psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale,
un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de celle-ci sans
rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des symptômes
stables ou en évolution, l’échec de traitements conformes aux règles de l’art. Le
cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable. Enfin, l’expert doit

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s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la
recommandation de refus d’une rente doit également reposer sur différents critères.
Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre
les informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (MOSIMANN,
Somatoforme Stôrungen : Gerichte und [psychiatrische] Gutachten, RSAS 1999,
p. 1sset 105 ss ; VSI 2000 p. 155 consid. 2c).

Plus l’expert constate de facteurs limitatifs de la capacité de travail de l’assuré au
plan psychique, plus il y a lieu de se montrer exigeant quant à la motivation qui doit
figurer dans le rapport d’expertise sur l’existence et l’intensité des divers critères
jurisprudentiels en matière de troubles somatoforme douloureux susceptibles de
fonder un pronostic défavorable en ce qui concerne l’exigibilité d’une reprise
d’activité professionnelle (ATFA non publié du 8 août 2002 en la cause I 787/01
consid. 3b in fine).

Le Tribunal fédéral des assurances a encore souligné qu’il est erroné de prétendre
que seuls des troubles somatoformes douloureux liés à une comorbidité
psychiatrique grave seraient susceptibles d'entraîner une invalidité au sens de la
LAT. Une telle comorbidité constitue tout au plus l'un des critères, certes important,
à prendre en considération dans le cadre d'une évaluation globale de la situation
médicale (ATFA non publié du 6 mai 2002 en la cause I 275/01 et ATFA non
publié du 8 août 2002 en la cause I 783/01).

Les troubles somatoformes douloureux entrent dans la catégorie des affections
psychiques. Par ailleurs, le TFA a assimilé implicitement la fibromyalgie à de tels
troubles dans plusieurs arrêts, même si cette question n’a jamais été véritablement
discutée (ATF non publié I 776/02 du 14 novembre 2003 et I 229/01 du 9 octobre
2001).

Un rapport médical a une pleine valeur probante, lorsque les points litigieux
importants ont fait l’objet d’une étude fouillée, le rapport se fonde sur des examens
complets, prend également en considération les plaintes exprimées, a été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), la description du contexte médical est
claire et les conclusions du médecin sont bien motivées (ATF 122 V 160 et les
références). Le juge ne saurait s’écarter des expertises établies par des spécialistes
reconnus et répondant aux critères susmentionnés, aussi longtemps qu’aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 161, consid. 1c).

Si le juge entend s’écarter d’une expertise, il doit motiver sa décision et il ne
saurait, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de l’expert,

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sous peine de tomber dans l’arbitraire. Autrement dit, le juge qui ne suit pas les
conclusions de l’expert n’enfreint pas l’art. 9 Cst. lorsque des circonstances bien
établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité (ATF 122 V 160 consid.
1c, 119 Ib 274 consid. 8a). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de
s’écarter d’une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions ou lorsque
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l’expert (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa).

En l’espèce, le Tribunal de céans constate que l’expertise du Dr. H est
claire et bien motivée et répond de ce fait aux exigences jurisprudentielles relatives
à la valeur probante d’un rapport médical.

L’expert relève que sur le plan physique il s’agit très probablement d’un syndrome
de déconditionnement musculaire global conduisant à un degré d’incapacité de
travail de 30 % dans les activités de satineuse ainsi que dans une autre activité.

S’agissant du comportement de l’assurée, ce médecin a constaté qu’elle était tout à
fait collaborante et cohérente durant l’entretien. Il n’y avait pas d’argument pour un
processus conscient d’exagération des symptômes et à fortiori de simulation. Il y
avait discordance entre l’importance des symptômes subjectifs et des limitations
organiques constatées. On pouvait retenir un diagnostic de troubles somatoformes
douloureux persistants.

A cet égard, l’expert n’a pas retenu à l’encontre de la recourante, comme cela a été
mentionné par l’'OCAIT dans sa décision du 4 mars 2004, que celle-ci présentait un
comportement très démonstratif en contradiction totale avec les constatations
objectives et qu’il s’agissait chez cette patiente d’une majoration des symptômes
pour des raisons non médicales.

En effet, la discordance entre les douleurs généralisées et les limitations organiques
constatées fonde justement le diagnostic de trouble somatoforme douloureux lequel
se caractérise, comme relevé dans l’expertise, par l’existence de douleurs intenses
et persistantes s’accompagnant d’un sentiment de détresse non expliqué
entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique.

L’expert a ainsi clairement retenu et expliqué le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux. Il s’agit en conséquence d’examiner si ledit syndrome entraîne une
invalidité. À cet égard, le TCAS constate qu’il n’est pas pertinent de différencier,
du point de vue juridique, le diagnostic de fibromyalgie de celui d’un trouble
somatoforme douloureux dès lors que la jurisprudence les assimiles à des affections
psychiques.

L’OCAIT a confié une expertise psychiatrique au Dr. G . Le Tribunal
de céans constate cependant que cette expertise n’a pas de valeur probante.

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En effet, l’expert après avoir relevé les plaintes de l’assurée, soit les multiples
douleurs dans le corps l’empêchant de dormir et d’effectuer ses activités ménagères
et constaté l’existence d’un épisode dépressif moyen, a conclu qu’il n’était pas de
son ressort d’évaluer le trouble physique de l’assurée ainsi que les limitations en
découlant et qu’il n’y avait pas de limitation en relation directe avec le trouble
psychique, celui-ci résultant de la problématique physique. Les troubles psychiques
n’avaient pas d’influence sur l’activité exercée jusqu'ici.

En affirmant que le trouble psychique résulte de la problématique physique,
l'expert G affirme exactement le contraire de ce que l’expert
H a retenu. Or, cette dernière expertise non seulement est tout à fait
convaincante mais a une valeur probante supérieure s’agissant de l’évaluation de
troubles physiques dès lors que le Dr. H est, en tant que spécialiste en
maladies rhumatismales, à même, contrairement au psychiatre, d’évaluer
l’existence de tels troubles physiques.

Ainsi, l’expert psychiatre se devait d’évaluer l’impact des douleurs évoquées par
l’assurée sur la capacité de travail de celle-ci au titre de trouble psychique, soit un
trouble somatoforme douloureux.

9. Au vu de ce qui précède, l’'OCAI ne pouvait se fonder sur l’expertise du
Dr. G pour refuser à la recourante tous droits à des prestations de
VAI.

Le recours sera admis et la décision sur opposition annulée, le dossier étant renvoyé
à l'OCAIT aux fins d’effectuer une nouvelle expertise psychiatrique de la recourante.
Il incombera ensuite à l’OCAI d’établir si le trouble psychique dont la recourante
souffre, associé au trouble physique relevé dans l’expertise du Dr. H ,
entraîne une invalidité.

10. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de fr. 2'000.- lui sera allouée.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet.

3. Annule la décision sur opposition du 4 mars 2004.

4. Renvoie le dossier à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.

5. Alloue à Mme M une indemnité de fr. 2'000.-.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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