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ge_gerichte · ATAS/547/2015 · 2015-07-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Rosa 
GAMBA, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1074/2015 
ATAS/547/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 juillet 2015 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
STICHER Thierry 
 
recourant 
 
contre 
SUVA GENEVE, sise rue Ami-Lullin 12, GENEVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1074/2015 
- 2/3 -
Vu le recours du 30 mars 2015 de Monsieur A______ contre une missive du 25 février 
2015 et la décision du 12 mars 2015 de la caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : SUVA), les interprétant comme des décisions sur opposition ; 
Vu l'ouverture de deux procédures sous les numéros A/1073/2015 et A/1074/2015; 
Vu la décision du 17 avril 2015 de la SUVA, sur opposition à sa décision du 12 mars 
2015 ; 
Attendu que le recourant a conclu, dans son complément de recours du 4 mai 2015, à ce 
que ses recours fussent déclarés sans objet, sous suite de dépens, en reconnaissant que la 
seule décision sur opposition rendue était celle du 17 avril 2015; 
 Que l'intimée a conclu, dans la réponse du 1er juin 2015 à l'irrecevabilité du recours 
dans la cause A/1073/2015; 
Que, par l'arrêt du 1er juillet 2015, la chambre de céans a déclaré le recours dans la cause 
A/1073/2015 sans objet et condamné l'intimée à verser au recourant une indemnité à 
titre de dépens de CHF 800.-; 
Que l'intimée a conclu, dans sa réponse du 2 juillet 2015 dans la cause A/1074/2015, 
également à l'irrecevabilité du recours; 
Attendu que les parties admettent que l’unique décision sur opposition rendue est celle 
du 17 avril 2015 ; 
Que cela étant, il convient de constater que le recours dirigé contre la décision du 
12 mars 2015 est sans objet, comme cela a déjà été constaté dans la procédure de 
recours parallèle contre la missive du 25 février 2015 (ATAS/537/2015); 
Que dans la mesure où les deux procédures auraient dû être jointes, il n'y a pas lieu 
d'accorder des dépens au recourant dans la présente cause; 
 
*** 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1074/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours contre la décision du 12 mars 2015 sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/543/2015 · 2015-07-06 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFEREY et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1470/2015 
ATAS/543/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 juillet 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1470/2015 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 16 mars 2015 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : l’office ou l’intimé) prononçant une suspension d’une durée de 34 jours du droit 
à l’indemnité de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) pour ne pas 
avoir donné suite à une assignation d’emploi auprès de l’Association B______; 
Vu la décision sur opposition du 17 mars 2015 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : la caisse ou l’intimé) prononçant une suspension d’une durée de 41 jours du droit 
à l’indemnité de l’assurée pour ne pas avoir donné suite à une assignation d’emploi 
auprès de l’Association B______ ; 
Vu l’opposition formée contre ces deux décisions en date du 15 avril 2015 par l’assurée 
qui sollicitait préalablement la jonction des causes ; 
Vu la décision incidente de l’office du 27 avril 2015 rejetant la demande de jonction des 
causes ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée contre ladite décision auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 3 juin 2015 de l’intimé ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 6 juillet 2015, lors de laquelle 
il a été expliqué à la recourante que la décision objet du recours ne porte que sur la 
demande préalable de jonction des causes, laquelle n’est pas possible s’agissant de deux 
décisions distinctes portant sur des états de faits distincts ; 
Vu que la recourante, après avoir reçu ces explications, a déclaré retirer son recours ; 
Attendu que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recours ayant été retiré, il convient d’en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1470/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le président : 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/517/2015 · 2015-06-30 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD-MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1991/2015 
ATAS/517/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SARL, sis c/o B______ à Genève, représenté par 
C______ STE FIDUCIAIRE SA 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
A/1991/2015 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 25 mai 2015, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse ou l’intimée) a facturé CHF 29.- de cotisations à A_____ Sàrl, en faveur 
du fond pour la formation professionnelle, conformément à la loi sur la formation 
professionnelle du 15 juin 2007 (LFP - C 2 05) ; 
Que dans son recours du 8 juin 2015, le recourant, représenté par son mandataire, a 
indiqué que la société avait été dissoute depuis avril 2014 et que partant, elle n’était plus 
tenue de payer de cotisation pour 2015 ; 
Qu’un délai a été fixé à l’intimée au 10 juillet 2015 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 26 juin 2015, la caisse a informé la chambre de céans avoir annulé sa 
décision litigieuse. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/1991/2015 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la décision rendue par l’intimée le 24 mai 2015, par pli du 
26 juin 2015. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
Le président 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/514/2015 · 2015-06-30 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/469/2004 
ATAS/514/2015 
TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
Arrêt sur partie du 30 juin 2015 
En la cause 
SWICA ORGANISATION DE SANTE (également en tant que 
successeur de PROVITA ASSURANCE SANTE), sise 
boulevard de Grancy 39, LAUSANNE, 
ÖKK (en tant que successeur d'HOTELA Caisse-maladie), 
Bahnhofstrasse 13, LANDQUART, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître BONARD Yves 
demanderesses 
contre 
A_______ SA, sise à MEYRIN, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda 
défenderesse
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/469/2004 
- 2/3 -
Vu la demande du 8 mars 2004 déposée contre A________ SA (anciennement Clinique 
B______ SA) par les institutions d’assurance habilitées à pratiquer l’assurance 
obligatoire des soins en cas de maladie suivantes : Assura assurance-maladie et 
accidents (aujourd'hui Assura-Basis SA), Concordia assurance suisse de maladie et 
accidents, CSS assurance, Groupe Mutuel, Helsana Assurances SA, Hôtela caisse-
maladie et accidents de la Société suisse des hôteliers (aujourd’hui ÖKK), Intras caisse-
maladie, Provita assurance santé SA (aujourd'hui Swica organisation de santé), Sanitas 
Assurance-maladie, Supra caisse-maladie et accidents pour la Suisse, Swica 
organisation de santé et Wincare Assurances, toutes représentées par Santésuisse (cause 
A/469/2004) ; 
Vu les échanges d’écritures et les audiences ; 
Vu les retraits d'une partie des demandes ; 
Attendu que, par écriture du 23 juin 2015, ÖKK a retiré sa demande, tout en précisant 
que les parties étaient convenues de supporter par moitié chacune les frais de la 
procédure arbitrale, les dépens étant compensés ; 
Attendu qu’il convient donc de prendre acte du retrait de cette demande ; 
Qu’au vu des prétentions modestes d’ÖKK par rapport à celles des autres parties (moins 
de 0,3% des prétentions initiales), il est renoncé à percevoir des frais et un émolument 
de justice. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/469/2004 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
Statuant sur partie 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye sa cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir des frais et un émolument de justice. 
4. Dit que les dépens sont compensés. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifié aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/500/2015 · 2015-06-29 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président , Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1226/2015 
ATAS/500/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
ASSURA, sise MONT-SUR-LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1226/2015 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition d'ASSURA (ci-après : l'intimée) du 19 mars 2015 rejetant 
l'opposition et confirmant la demande de remboursement de CHF 821.10 à Monsieur 
A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 15 avril 2015 ; 
Vu la réponse de l'intimée constatant que seule reste litigieuse la somme de CHF 30.- 
(frais de sommation), prétention à laquelle elle propose de renoncer, rendant ainsi le 
recours sans objet ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties, la chambre de céans constatant avec elles qu'au 
vu de cet accord le recours est devenu sans objet ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/1226/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à ASSURA de ce qu’elle renonce à réclamer le solde de CHF 30.- pour 
frais de sommation, le recourant ayant payé, le 13 avril 2015, le montant de 
CHF 791.10 qu’elle lui réclamait. 
2. Donne acte à M. A______ de ce qu’il accepte cette proposition et renonce à toute 
autre prétention et conclusions dans le cadre du présent recours 
3. Constate qu’ainsi le recours est devenu sans objet 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/528/2015 · 2015-06-29 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2750/2014 
ATAS/528/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2750/2014 
- 2/3 -
Vu la décision du 11 juillet 2014 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’intimé) ; 
Vu le recours du 15 septembre 2014 de Madame A______ (ci-après : la recourante), 
interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice ; 
Vu la réponse du 30 septembre 2014 de l’intimé ; 
Vu l’audience de comparution personnelle et d’enquêtes du 13 avril 2015 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu le courrier du 15 mai 2015 du conseil de la recourante, déclarant que celle-ci retirait 
son recours ; 
Vu le courrier du 16 mai 2015 de la recourante indiquant que son conseil avait retiré le 
recours sans l’en informer ; 
Vu l’audience de comparution personnelle du 22 juin 2015, lors de laquelle des 
explications complémentaires ont été fournies à la recourante et à l’issue de laquelle 
celle-ci a déclaré retirer son recours ; 
Attendu que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recours ayant été retiré, il convient d’en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2750/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’aucun émolument n’est perçu. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le président : 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/497/2015 · 2015-06-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1394/2015 
ATAS/497/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2015 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, représenté par Madame B______, domicilié à 
ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
NEPHTALI Laurent 
 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA 
ASSURANCES 
SA, 
sise 
Zürichstrasse 
130, 
DÜBENDORF 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1394/2015 
- 2/4 -
 
 


 
 
 
 
A/1394/2015 
- 3/4 -
Vu en fait la décision de résiliation d'Helsana assurance SA (ci-après : l'intimée) du 
18 juillet 2014, avec effet au 31 juillet 2014, du contrat d'assurance complémentaire 
d'hospitalisation conclu le 17 janvier 2013 par Monsieur A______, pour son fils, 
C______ (ci-après : l'assuré) ; 
Vu l'action en constatation de droit formée le 28 avril 2015 par l'assuré, auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu le courrier du 10 juin 2015 de l'assuré déclarant retirer sa demande, les parties étant 
parvenues à un accord ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/1394/2015 
- 4/4 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/498/2015 · 2015-06-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1413/2015 
ATAS/498/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2015 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1413/2015 
- 2/3 -
Vu en fait la décision sur opposition du 13 mars 2015 de l'office cantonal de l'emploi ; 
Vu le recours du 30 avril 2015 de Madame A______ interjeté contre ladite décision 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 3 juin 2015 de l'intimé ; 
Vu le courrier du 12 juin 2015 de la recourante déclarant retirer son recours. 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/1413/2015 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/499/2015 · 2015-06-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1812/2015 
ATAS/499/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2015 
6ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sis à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1812/2015 
- 2/3 -
Vu en fait la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) du 
24 mai 2015 fixant la taxe professionnelle 2015 pour l'association A______ sur la base 
d'un effectif de 20 personnes; 
Vu le recours de A______ du 29 mai 2015 arguant que la taxe professionnelle devait 
être calculée sur un effectif de 8 personnes; , 
Vu la réponse de la CCGC du 23 juin 2015 indiquant que sa décision du 24 mai 2015 
était incorrecte et qu'elle allait rendre une nouvelle décision tenant compte d'un effectif 
de 8 personnes. 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134. al. 2 let. c) de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 9 octobre 2009, entrée en vigueur le 1er janvier 2011 (LOJ ; RS E 2 05), la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle, du 
15 juin 2007 (LFP ; RS C 2 05); 
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie; 
Qu'interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 66 al. 2 LFP); 
Qu'en l'espèce, la CCGC ayant proposé de reconsidérer la décision litigieuse, il convient 
d'admettre le recours, d'annuler celle-ci et de renvoyer la cause à la CCGC pour 
nouvelle décision. 
 
 


 
 
 
 
A/1812/2015 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'intimée du 24 mai 2015. 
4. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/481/2015 · 2015-06-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3797/2014 
ATAS/481/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ANNECY LE VIEUX, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
BERCHER Henri 
recourante 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; 
SUVA), p.a. Divisioin juridique, sise Flumattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3797/2014 
- 2/2 -
Vu le courrier de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après : la SUVA) du 
21 novembre 2014, relatif à la prise en charge des séances de physiothérapie accordées 
annuellement à l’assurée ; 
Vu la demande de mesures provisionnelles du 9 décembre 2014 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 9 janvier 2015 ; 
Vu l'audience du 25 juin 2015 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, la recourante a indiqué retirer sa demande; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande de mesures provisionnelles. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/482/2015 · 2015-06-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/839/2015 
ATAS/482/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______, domicilié c/o M. B_____, à BERNEX 
Monsieur B_____, domicilié à BERNEX 
recourants 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/839/2015 
- 2/2 -
Vu les décisions du 27 février 2015 concernant Monsieur B_____ et son fils, A______; 
Vu les recours du 11 mars 2015 ; 
Vu la réponse du 14 avril 2015 de l’intimé ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 juin 2015; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, les recourants ont indiqué que, compte tenu des 
explications obtenues, ils retiraient leur recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le