ge_gerichte · ACJC/657/2015 · 2015-01-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08.06.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3837/2014 
ACJC/657/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 5 JUIN 2015 
 
Entre 
A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 10ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 27 janvier 2015, comparant par 
Me Cyril Aellen, avocat, avocat, rue du Rhône 61, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Pascal Pétroz, avocat, rue de la 
Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection 
de domicile. 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 27 janvier 2015, communiqué pour notification aux parties le 
28 janvier suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : "le Tribunal"), a 
débouté A______ de sa requête en mainlevée provisoire du 24 février 2014 (ch. 1 
du dispositif), condamné ce dernier aux frais judiciaires arrêtés à 1'000 fr. (ch. 2 et 
3) ainsi qu'à verser à B______ 5'332 fr. au titre de dépens (ch. 4), et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
En substance, le Tribunal a tenu pour vraisemblable la thèse de B______ selon 
laquelle le contrat conclu par les parties le 10 avril 2000 était un acte simulé 
destiné à soulager la société C______ (ci-après : "C______") et non un contrat de 
prêt de consommation dont B______ était le débiteur. Le titre de mainlevée dont 
se prévalait A______ était en conséquence nul. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre civile de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour) le 9 février 2015, A______ recourt contre ce jugement et sollicite son 
annulation. Il conclut, principalement, avec suite de frais, au prononcé de la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par B______ au commandement de 
payer, poursuite n° 13 132805 L, qui lui a été notifié le 15 avril 2014 [recte : 
2013] et, subsidiairement, au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 
b. B______ conclut principalement, avec suite de frais, à la confirmation du 
jugement entrepris et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal afin qu'il 
statue sur la question de la compensation. 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs conclusions. 
d. Par avis du 31 mars 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. A______ et B______ ont été organes durant de nombreuses années de la 
société C______, anciennement active dans le domaine immobilier ainsi que celui 
de la finance. 
A______ et B______ ont notamment occupé les postes de, respectivement, 
administrateur délégué et administrateur président du 25 septembre 2000 au 5 
décembre 2001. 
b. Le 4 mars 1999, C______ a été condamnée par jugement du Tribunal au 
versement de 500'000 fr. à l'un de ses mandants au titre de dommages-intérêts 
pour avoir manqué à son devoir de diligence dans le cadre d'un mandat de gestion. 


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Ce jugement a été confirmé par la Cour le 23 septembre 1999 et le recours de 
C______ au Tribunal fédéral a été rejeté le 9 février 2000. 
c. Le 10 avril 2000, A______ et B______ ont conclu un contrat intitulé "contrat 
de prêt" dans lequel ils étaient respectivement désignés comme "le déposant" et 
"le dépositaire". Le premier octroyait au second un "dépôt" de 300'000 fr. pour 
une durée minimale de trois ans à dater de la remise des fonds (art. 1) fixée au 10 
avril 2000 (art. 3). Sur demande écrite, ce montant devait être remboursé par le 
dépositaire en une fois à l'échéance du dépôt. A défaut d'une telle demande 
adressée dans un délai de trois mois avant l'échéance du dépôt, le contrat était 
reconduit tacitement pour une durée d'une année (art. 2). 
Le taux d'intérêt était de 6% l'an (art. 4). Les intérêts devaient être calculés au 
31 décembre de chaque année et acquittés par le dépositaire le mois suivant 
(art. 5). 
Les parties ont au surplus précisé les adresses auxquelles devait être faite toute 
communication au sujet du contrat (art. 8). 
d. Le montant de 300'000 fr. a été versé par A______ sur le compte de B______ 
le 10 avril 2000, puis transféré par ce dernier à C______ le lendemain. 
e. C______ a été déclarée en faillite par jugement du Tribunal du 3 avril 2001, à la 
suite de quoi une procédure concordataire a été ouverte. 
f. Le 1er juin 2001, A______ a mis en demeure B______ de lui verser le montant 
de 13'117 fr. d'ici le 15 juin 2001 au titre d'intérêts dus sur le prêt pour la période 
du 10 avril au 31 décembre 2000. 
Le 19 septembre 2002, A______ a résilié le contrat de prêt du 10 avril 2000 pour 
le 10 avril 2003, en exigeant son remboursement et celui des intérêts à cette date. 
Il a précisé que lesdits intérêts s'élevaient, au 30 septembre 2002, à 36'018 fr. 45. 
g. Le 5 février 2008, le jugement de faillite de C______ a été rétracté et mis à 
néant, un concordat ayant été homologué le 18 septembre 2007. 
Dans ce cadre, le mandant de C______ mentionné ci-avant sous let. b a pu 
recouvrer la quasi-intégralité de sa créance ainsi qu'un dividende sur les intérêts. 
Le 11 septembre 2013, C______ a été radiée après l'achèvement de sa liquidation. 
h. Le 3 juillet 2012, B______ a renoncé à exciper de la prescription dans 
"l'affaire" l'opposant à A______, pour autant qu'elle ne fût pas déjà acquise, 
jusqu'au 30 juin 2014. 


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i. Le 7 mars 2013, A______ a requis la poursuite de B______ pour un montant de 
300'000 fr. avec intérêts à 6% dès le 10 avril 2003, fondé sur le contrat de prêt du 
10 avril 2000, ainsi que pour treize montants de 18'000 fr. avec intérêts à 6% 
respectivement dès les 31 janvier 2001 à 2013, fondés sur les intérêts 
conventionnels de 6% dus pour les années 2000 à 2012. 
Cette requête a donné lieu au commandement de payer, poursuite n° 13 132805 L, 
notifié à B______ le 15 avril 2013 et frappé d'opposition. 
j. Par requête du 24 février 2014, A______ a requis la mainlevée provisoire de 
l'opposition susmentionnée, avec suite de frais, en se fondant sur le contrat de prêt 
du 10 avril 2000. 
B______ a conclu au rejet de la requête, avec suite de frais, en objectant que le 
versement de 300'000 fr. du 10 avril 2000 avait pour unique but de mettre ce 
montant à la disposition de C______ afin que celle-ci puisse désintéresser ses 
créanciers, de sorte qu'elle seule était engagée. B______ a également excipé de 
compensation, en se prévalant du fait que A______ devait lui rembourser les 
importants montants qu'il avait versés aux créanciers de C______ durant la 
procédure concordataire. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
 
1.2 En l'espèce le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus 
par la loi, de sorte qu'il est recevable. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). 
 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a 
contrario et 58 al. 1 CPC). 


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Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant reproche au premier juge d'avoir violé le droit et établi les faits de 
manière arbitraire en considérant que le contrat du 10 avril 2000 était simulé et 
donc nul. 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition l'acte sous seing 
privé signé de la main du poursuivi ou de son représentant d'où découle sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 132 III 480 consid. 4.1 et 
130 III 87 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 
consid. 7.2.1.2). 
Au stade de la mainlevée, le juge examine uniquement l'existence et la force 
probante du titre produit par le créancier, et non la réalité ou la validité de la 
créance (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2011 du 
5 mars 2012 consid. 2.1). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette 
sont établies. Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat 
bilatéral, le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a 
pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être 
accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le contraire 
(ATF 136 III 627 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 
2014 consid. 7.2.1.2). 
Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette 
pour le remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir 
reçu la somme prêtée et que le remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 
consid. 4.1). 
Le contentieux de la mainlevée de l'opposition est une procédure sur pièces (ATF 
136 III 583 consid. 2.3), de sorte que le juge ne peut procéder qu'à l'interprétation 
objective du titre de mainlevée, laquelle relève du droit (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid. 3.1.1 et 5A_30/2007 du 8 juin 2007 
consid. 4.3). 


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2.1.2 Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération. 
Le débiteur n'a pas à apporter la preuve absolue ou stricte de ses moyens 
libératoires, mais seulement leur simple vraisemblance, en principe par titre. Le 
juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués. Il doit, en se fondant 
sur des éléments objectifs, avoir l'impression que les faits allégués se sont 
produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement 
(ATF 132 III 140 consid. 4.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_741/2013 du 3 avril 
2014 consid. 3.1.3 et 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). 
Le débiteur peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou 
objections - qui infirment la reconnaissance de dette. Des moyens comme ceux 
tirés de la violation de règles impératives prescrites à peine de nullité, ou de l'objet 
illicite ou contraire aux mœurs d'un contrat, doivent même être soulevés d'office 
par le juge de la mainlevée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_741/2013 du 3 avril 
2014 consid. 3.1.2, 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2 et 5D_147/2011 du 
10 novembre 2011 consid. 3). 
Le moyen pris de l'inexistence du contrat de prêt relève de la compétence du juge 
du fond et ne saurait être examinée au stade de la mainlevée de l'opposition; il 
n'appartient pas au juge saisi d'une requête de mainlevée de trancher des questions 
de droit matériel, dans la mesure où la réponse à cette question ne ressort pas des 
pièces produites (arrêt du Tribunal fédéral 5A_83/2011 du 2 septembre 2011 
consid. 6.2). 
2.1.3 Le contrat de consommation est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à 
transférer la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses fongibles à 
l'emprunteur, à charge pour ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et 
qualité (art. 312 CO). 
En matière civile, le prêteur ne peut réclamer des intérêts que s'ils ont été stipulés 
(art. 313 al. 1 CO). 
Les parties ne peuvent, sous peine de nullité, convenir d'avance que les intérêts 
s'ajouteront au capital et produiront eux-mêmes des intérêts (art. 314 al. 3 CO). 
Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du 
créancier (art. 102 al. 1 CO). Lorsque le jour de l'exécution a été déterminé d'un 
commun accord, ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle réservé et 
au moyen d'un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure par la seule 
expiration de ce jour (art. 102 al. 2 CO). 
Le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit 
l'intérêt moratoire à 5% l'an, même si un taux inférieur avait été fixé pour l'intérêt 


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conventionnel (art. 104 al. 1 CO). Si le contrat stipule, directement ou sous la 
forme d'une provision de banque périodique, un intérêt supérieur à 5%, cet intérêt 
plus élevé peut également être exigé du débiteur en demeure (art. 104 al. 2 CO). 
2.2 En l'espèce, il résulte des pièces versées au dossier que les parties ont conclu 
un contrat le 10 avril 2000 par lequel le recourant a promis à l'intimé de mettre à 
sa disposition un montant de 300'000 fr. pour une durée minimale de 3 ans, à 
l'échéance de laquelle l'intimé rembourserait ce montant au recourant sur demande 
écrite de ce dernier. 
Les parties ont ainsi conclu un contrat de prêt de consommation au sens de 
l'art. 312 CO. Elles y ont stipulé un intérêt de 6% par année. 
Le montant de 300'000 fr. a été versé sur le compte de l'intimé par le recourant le 
jour de la signature du prêt. 
Le 19 septembre 2002, ce dernier a dénoncé le contrat de prêt pour son échéance, 
soit pour le 10 avril 2003, dans le délai de trois mois prévu par le contrat, en 
exigeant le paiement du capital et des intérêts à cette date. 
Lesdits intérêts ont couru aussi bien durant le prêt, ayant été stipulés par les 
parties, qu'après son échéance le 10 avril 2003, dès lors que l'intimé se trouvait en 
demeure dès cette date. Il n'est au surplus pas litigieux qu'il n'a pas remboursé la 
dette, même partiellement. 
Le contrat de prêt du 10 avril 2000 constitue ainsi un titre de mainlevée au sens de 
l'art. 82 al. 1 LP en relation avec le montant de 300'000 fr. avec intérêts à 6% dès 
le 10 avril 2000. 
2.3 L'intimé objecte, ce que le premier juge a retenu, que le contrat du 10 avril 
2000 est un acte simulé. 
2.3.1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la 
réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). 
Un acte est simulé lorsque les deux parties sont d'accord que les effets juridiques 
correspondant au sens objectif de leurs déclarations ne doivent pas se produire et 
qu'elles n'ont voulu créer que l'apparence d'un acte juridique à l'égard des tiers 
(ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc, 112 II 337 consid. 4a et 73 II 99 consid. 2). Leur 
volonté véritable tend soit à ne produire aucun effet juridique, soit à produire un 
autre effet que celui de l'acte apparent; dans ce dernier cas, les parties entendent 
en réalité conclure un second acte dissimulé. Juridiquement inefficace d'après la 
volonté réelle et commune des parties, le contrat simulé est nul, tandis que le 
contrat dissimulé - que, le cas échéant, les parties ont réellement conclu - est 


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valable si les dispositions légales auxquelles il est soumis quant à sa forme et à 
son contenu ont été observées (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc et 117 II 382 
consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_260/2013 du 9 septembre 2013 
consid. 3.3.2.1). 
2.3.2 Selon l'intimé, les parties n'auraient pas eu l'intention de conclure un contrat 
de prêt, mais uniquement de mettre à la disposition de C______ le montant en 
cause de 300'000 fr. par son intermédiaire afin de permettre à cette dernière, qui 
devait faire face à d'importantes difficultés financières, de désintéresser ses 
créanciers. Seule C______ était dès lors responsable du remboursement du prêt. 
Il résulte du dossier que le montant de 300'000 fr. prêté au recourant le 10 avril 
2000 a été transféré à C______ le jour suivant. Cela ne rend cependant pas 
vraisemblable que le prêt conclu par les parties a été simulé, en particulier que 
celles-ci n'avaient en réalité pas l'intention d'obliger l'intimé à rembourser le 
montant de 300'000 fr. versé par le recourant. L'intimé n'explique d'ailleurs pas 
pourquoi les parties, si elles entendaient transférer 300'000 fr. à C______, ont 
signé un contrat de prêt en sa faveur et fait transiter l'argent sur son compte, et 
pour quelle raison le recourant n'a pas versé directement l'argent à la société. 
Pour le surplus, l'utilisation erronée par les parties des termes de "déposant" et de 
"dépositaire" pour se désigner dans le contrat ne remet pas en cause leur intention 
de conclure un prêt. Le premier juge a également retenu en faveur de la thèse de la 
simulation que l'adresse de notification de l'intimé mentionnée dans le contrat 
correspondait à celle de la société. Or, cela n'est pas non plus propre à réfuter 
l'intention des parties de conclure un prêt. Comme mis en exergue par le 
recourant, cette adresse de l'intimé se retrouve également sur ses relevés 
bancaires, ce qui démontre que ce dernier l'utilisait à des fins privées. 
Il ressort en outre de la procédure que le recourant a exigé le paiement des intérêts 
en 2001, dénoncé le prêt en 2002 et requis la poursuite de l'intimé en 2013, sans 
que jamais ce dernier ne lui oppose le moyen tiré de la simulation du contrat. Le 
3 juillet 2012, l'intimé a même renoncé à se prévaloir de la prescription, ce qui 
n'aurait pas eu de sens en présence d'un prêt simulé. L'absence d'échanges entre 
les parties entre 2002 et 2012 ne suffit par ailleurs pas à rendre vraisemblable une 
telle simulation. 
Il ne résulte ainsi pas des pièces du dossier que le contrat du 10 avril 2000 est un 
acte simulé, et que les parties n'avaient en réalité l'intention d'engager que 
C______. 
2.4 L'intimé a subsidiairement invoqué la compensation en première instance et il 
conclut à cet égard sur recours au renvoi de la cause au Tribunal, pour qu'il puisse 
se déterminer sur les montants en cause et pour ainsi permettre au premier juge de 
statuer à ce sujet. 


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2.4.1 Dans le cadre d'une procédure de mainlevée de l'opposition, le débiteur peut 
notamment se prévaloir de la compensation. Il lui incombe dans ce cas de rendre 
vraisemblable la créance compensante et le montant exact à concurrence duquel la 
dette serait éteinte. Il ne peut pas se contenter d'alléguer l'existence d'une créance 
envers le poursuivant pour rendre vraisemblable cette prétention et opposer 
valablement l'objection de compensation. De simples affirmations ne sont pas 
suffisantes (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_83/2011 
du 2 septembre 2011 consid. 6.1). 
2.4.2 En première instance, l'intimé a allégué qu'il avait versé d'importants 
montants aux créanciers de C______ durant la procédure concordataire 
concernant la société et que le recourant en répondait compte tenu de la position 
d'administrateur délégué qu'il avait occupée durant la période ayant précédé la 
faillite. 
L'intimé n'a cependant pas chiffré ni rendu vraisemblables les montants 
prétendument versés. Il n'a pas davantage expliqué en quoi le recourant aurait 
failli à ses devoirs au titre d'ancien administrateur de sorte qu'il devrait répondre 
des dettes de C______ que l'intimé aurait personnellement couvertes. 
Les allégations de ce dernier au sujet de l'existence d'une créance compensante 
sont ainsi trop vagues et insuffisamment étayées pour faire obstacle à la 
mainlevée. 
L'intimé n'est au surplus pas fondé à requérir le renvoi de la cause au premier juge 
afin que lui soit donnée l'occasion de se prononcer en détail sur ce point. Il avait 
en effet l'obligation de rendre sa libération immédiatement vraisemblable devant 
le Tribunal en vertu de l'art. 82 al. 2 LP et il n'est pas autorisé à compléter ses 
allégations ni à produire des pièces nouvelles sur recours. 
La Cour, dont le pouvoir d'examen en droit est complet, peut au surplus statuer 
elle-même sur l'exception de la compensation, laquelle doit être rejetée pour les 
motifs précités. 
2.5 Le recourant est ainsi fondé à requérir la mainlevée de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 13 132805 L, à hauteur du montant de 
300'000 fr. avec intérêts à 6% depuis le 10 avril 2000. 
Il ne peut cependant exiger que ladite mainlevée porte, en sus, sur les treize 
montants de 18'000 fr. correspondant aux intérêts des années 2000 à 2012, 
représentant un montant total de 234'000 fr. (18'000 fr. × 13), de surcroît avec 
intérêts à 6% courant depuis les 31 janvier suivant les années concernées. Cela 
reviendrait en fin de compte à lui accorder deux fois le montant des intérêts 
auquel il peut prétendre en vertu du contrat du 10 avril 2000, ainsi que des intérêts 
sur les intérêts. 


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Le recours sera dès lors partiellement admis et le jugement entrepris annulé puis 
réformé dans ce sens. 
3. 
Lorsque l'instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie; art. 95, 104 al. 1 et 105 
al. 1 CPC). Ceux-ci seront fixés à 1'000 fr. (art. 48 OELP) et entièrement 
compensés avec l'avance faite par le recourant, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
En ce qui concerne les frais du recours, ils seront fixés à 1'500 fr. (art. 61 OELP) 
et également compensés par l'avance faite par le recourant. 
Ce dernier obtient gain de cause en tant que sa requête de mainlevée porte sur le 
montant du prêt, en capital et intérêts, mais succombe en relation avec les 
montants additionnels de 18'000 fr. exigés pour les années 2000 à 2012 et 
totalisant 234'000 fr. 
Les frais judiciaires seront en conséquence mis à la charge des parties à hauteur de 
la moitié chacune (art. 106 al. 2 CPC), au vu de quoi l'intimé sera condamné à 
rembourser au recourant les montants de 500 fr. et de 750 fr. en lien avec les frais 
de première et de seconde instances, soit 1'250 fr. au total. 
Les parties supporteront au surplus leurs propres dépens (art. 95, 104 al. 1, 105 
al. 2 et 106 al. 2 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 9 février 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/1313/2015 rendu le 27 janvier 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3837/2014-10 SML. 
Au fond : 
Annule le jugement entrepris. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 13 132805 L, notifié à B______ le 15 avril 2013, à hauteur du montant de 
300'000 fr. avec intérêts à 6% dès le 10 avril 2000. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'000 fr. et ceux du recours à 1'500 fr., 
les compense avec les avances de frais fournies par A______, qui restent acquises à 
l'Etat de Genève, et les met à la charge des parties à hauteur de la moitié chacune. 
Condamne B______ à verser à A______ 1'250 fr. au titre du remboursement des frais 
judiciaires de première et seconde instances. 
Dit que les parties supporteront leurs propres dépens de première et seconde instances. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 


- 12/12 - 
 
C/3837/2014 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.