ge_gerichte · P/15301/2020 · 2024-04-15 · fr

ESCROQUERIE;PERCEPTION ABUSIVE DE PRESTATIONS DE L'AIDE SOCIALE;DIFFAMATION;BONNE FOI SUBJECTIVE;PREUVE LIBÉRATOIRE | CP.146; CP.173; CP.173.al2; CP.53

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.04.2024 P/15301/2020

P/15301/2020
AARP/117/2024
du 15.04.2024
sur JTDP/874/2023 ( PENAL
)
, REJETE
Descripteurs
:
ESCROQUERIE;PERCEPTION ABUSIVE DE PRESTATIONS DE L'AIDE SOCIALE;DIFFAMATION;BONNE FOI SUBJECTIVE;PREUVE LIBÉRATOIRE
Normes
:
CP.146; CP.173; CP.173.al2; CP.53
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/15301/2020
AARP/
117/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 15 avril 2024
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Mirolub VOUTOV, avocat, DE CANDOLLE AVOCATS, place des Eaux-Vives 3, 1207 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/874/2023
rendu le 30 juin 2023 par le Tribunal de police,
et
B______
, partie plaignante, comparant par M
e
C______, avocate,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
EN FAIT
:
A.
a.
En temps utile, A______ appelle du jugement du 30 juin 2023 par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 du Code pénal [CP]) et de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), condamné à une peine pécuniaire de 130 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, a renoncé à ordonner son expulsion de Suisse (art. 66a al. 2 CP) et l'a condamné au paiement de CHF 6'785.10 à B______ à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, ainsi qu'aux deux tiers des frais de la procédure préliminaire et de première instance, émolument complémentaire de jugement en sus.
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement complet, à la condamnation de B______ et de l'État au paiement des frais et d'une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens pour la procédure d'appel.
b.
Selon l'ordonnance pénale du 2 juin 2022, il est encore reproché à A______ d'avoir agi à Genève comme suit :
À tout le moins du 1
er
janvier 2018 au 31 mars 2020, il a indûment perçu des prestations de l'Hospice général (HG) pour un montant total de CHF 78'755.40, en dissimulant, lors du dépôt de sa demande d'aide sociale financière du 12 décembre 2017, et en n'indiquant pas sur les questionnaires de réévaluation ultérieurs le fait qu'il était propriétaire de trois biens immobiliers en Italie, dont deux pour lesquels il percevait des loyers pour un total de EUR 385.- par mois.
À une date indéterminée postérieure au 30 avril 2020, il a porté atteinte à l'honneur de son ex-épouse, B______, en adressant au Tribunal de première instance, dans le cadre de sa procédure de divorce, un rapport médical du 30 avril 2020 reprenant les propos qu'il avait tenus lors de ses entretiens avec le docteur D______ et selon lesquels le comportement de son épouse lui faisait craindre pour la vie de son fils, alors qu'il savait que celle-ci ne cherchait pas à y attenter.
B.
Les faits suivants, encore pertinents au stade de l'appel, ressortent de la procédure :
Faits au préjudice de l'Hospice général
a.
A______ a sollicité une aide financière de l'HG qu'il a perçue à partir du 1
er
janvier 2018.
a.a.
Dans ce cadre, il a, le 27 novembre 2017, signé le document intitulé "
Mon engagement en demandant une aide financière a l'Hospice général
" (ci-après : formulaire "
Mon engagement
"), par lequel il a été informé, notamment, de ses obligations de "
donner immédiatement et spontanément à l'Hospice général tout renseignement et toute pièce nécessaire à l'établissement de [sa] situation personnelle, familiale et économique tant en Suisse qu'à l'étranger, en particulier toute information sur toute forme de revenu ou de fortune […]
" et "
d'informer immédiatement et spontanément l'Hospice général de tout fait nouveau de nature à entraîner la modification du montant de [ses] prestations d'aide financière, notamment de toute modification de [sa] situation personnelle, familiale et économique tant en Suisse qu'à l'étranger
".
a.b.
Le 12 décembre 2017, il a rempli et signé le formulaire de l'HG intitulé "
Demande de prestations d'aide sociale financière
". Ce formulaire a été rempli avec l'aide d'un tiers, possiblement son assistante sociale lors d'un entretien avec A______, ce dernier ne lisant pas le français et le formulaire contenant deux écritures et étant parfois rempli à la 3
ème
personne. Au titre de ses revenus, A______ a répondu "
Non
" dans la rubrique "
Revenu de biens mobiliers ou immobiliers en Suisse et à l'étranger (intérêts, loyers, etc.)
". Quant à sa fortune, il a également répondu "
Non
" à la rubrique "
Biens immobiliers (à Genève, en Suisse et/ou à l'étranger)
" et a mentionné un unique compte bancaire auprès de E______ à Genève. Le signataire de la demande de prestations était expressément alerté que toute indication erronée pourrait donner lieu à des poursuites pénales.
a.c.
Le 17 mai 2019, il a renouvelé l'engagement pris auprès de l'HG en signant une nouvelle fois le formulaire "
Mon engagement
" et a paraphé, le 23 mai 2019, le formulaire de réévaluation de sa demande de prestations d'aide sociale financière, attestant que sa situation n'avait pas changé, tant s'agissant de ses revenus que de sa fortune.
a.d.
Le 28 mars 2020, par courrier électronique, B______ a informé l'HG que A______, son époux dont elle était séparée et père de son fils, était propriétaire de trois biens immobiliers sis en Italie qu'il n'avait pas annoncés. Par la suite, elle a également dénoncé ces faits à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) ainsi qu'au Ministère public, le 22 août 2020.
a.e.
Le 9 avril 2020, A______ a envoyé un courrier électronique à l'HG dans lequel il expliquait qu'il avait appris, en consultant un avocat dans le cadre de sa procédure de divorce, qu'il était tenu de déclarer les revenus qu'il percevait de la location de deux studios dont il était propriétaire à F______ [Italie].
a.f.
Le 9 juillet 2020, G______, assistante sociale à l'HG, s'est entretenue avec A______. Ce dernier lui a alors répété qu'il ignorait qu'il était tenu de déclarer ses biens immobiliers jusqu'à ce que l'avocat qu'il avait consulté pour son divorce l'en informe. Lors de cet entretien, A______ lui a également déclaré qu'il était titulaire d'un compte bancaire italien, sur lequel il encaissait les loyers de ses appartements, et lui a remis divers documents. De ces documents, l'assistante sociale s'était aperçue que l'intéressé détenait également 1/9
ème
de part de propriété d'une maison familiale en Italie. S'étant renseignée sur la procédure à suivre, elle a informé A______ qu'en application de leur règlement interne, il pouvait continuer à toucher les indemnités durant une année, afin qu'il ait le temps de s'organiser et de vendre ses biens immobiliers, mais qu'il devrait à terme rembourser l'intégralité des sommes indûment perçues de l'HG.
b.a.
À teneur des documents remis par A______ à l'HG, celui-ci est propriétaire de deux appartements sis à F______ qu'il a acquis en 2013. Le premier, d'une superficie de 23 m
2
, a été estimé le 1
er
février 2021 à EUR 16'380.- et le second de 28 m
2
à EUR 19'600.-. Il est également copropriétaire, pour une part de 1/9
ème
, d'une villa de 130 m
2
estimée à EUR 88'468.-, le solde des parts appartenant à sa mère, son frère et sa sœur, suite à la succession de leur père décédé le ______ 2002.
Selon les relevés du compte courant dont il est titulaire auprès de H______ (devenue I______ par la suite), A______ a perçu des loyers de EUR 215.- et EUR 170.- pour chacun de ses appartements. Il payait environ EUR 285.- et EUR 100.- par mois en faveur de J______ SPA. Sur ce compte, arrivait également régulièrement des sommes en provenance d'un autre compte aux noms de A______ et de K______ (mère de l'intéressé).
b.b.
Le 18 septembre 2020, A______ a signé une reconnaissance de dette en faveur de l'HG en CHF 100'496.20 pour les prestations sociales versées à titre d'avances pour la période du 1
er
janvier 2018 au 30 septembre 2020. Il en a signé une nouvelle le 2 février 2021 pour un montant de CHF 119'350.60 pour la période du 1
er
janvier 2018 au 28 février 2021.
b.c.
Par courrier du 27 octobre 2020, l'HG a rendu une décision formelle acceptant d'accorder à A______ une aide financière exceptionnelle, remboursable et limitée dans le temps (de trois mois renouvelable mais d'une année au maximum), pour tenir compte de ses difficultés et lui permettre de faire face à ses besoins urgents, à la condition qu'il engage immédiatement les démarches nécessaires à la vente de ses biens immobiliers et qu'il signe des reconnaissances de dettes du montant dû à l'HG à chaque renouvellement de l'aide.
c.a.
Tant devant la police, le MP que le TP, A______ s'est défendu en expliquant qu'il ignorait avoir l'obligation de déclarer ses biens immobiliers.
Il avait acheté deux studios à F______ à un prix total attractif de EUR 70'000.- à 80'000.- entre 2010 et 2012, profitant de la politique fiscale de l'État italien qui avait amené beaucoup de propriétaires à vendre. Il avait financé leur acquisition grâce à l'héritage obtenu à la suite du décès de son père et au moyen d'un crédit bancaire d'environ EUR 35'000.- à 40'000.-. Il remboursait moins de EUR 300.- par mois à la banque. Ces studios étaient loués EUR 160.- et EUR 200.- par mois, loyers qu'il encaissait sur son compte bancaire italien. La différence, minime, était utilisée pour l'entretien des appartements. Il était également propriétaire d'une part de 1/9
ème
d'une maison familiale, ce qu'il avait appris en 2017 à l'occasion d'une discussion avec sa mère (indiquant plus tard lors de la même audition à la police que c'était en 2020), étant précisé que c'était cette dernière qui en payait les taxes foncières.
Il admettait ne pas avoir déclaré ses biens car il ne s'en estimait pas "
formellement propriétaire
" puisque ceux-ci étaient sous hypothèque bancaire et qu'il remboursait son prêt au moyen des loyers perçus, raison pour laquelle il avait coché "
Non
" à la question de savoir s'il percevait un revenu de biens immobiliers. C'était seulement le 20 mars 2020 que l'avocat consulté dans le cadre de son divorce l'avait informé qu'il aurait dû déclarer à l'HG les biens immobiliers qu'il possédait en Italie et qu'en tant que propriétaire de ces biens, il n'aurait en principe pas eu droit aux prestations de l'HG. Il s'agissait d'une erreur, n'ayant pas compris les documents, notamment le formulaire signé le 12 décembre 2017. Il n'avait pas eu la volonté de cacher quoi que ce soit, et en voulait pour preuve qu'il avait ensuite "
spontanément
" informé l'HG de l'existence de ses immeubles.
B______ lui avait fait du chantage, en lui montrant le courriel qu'elle s'apprêtait à envoyer à l'HG pour le dénoncer. Les documents attestant de sa propriété se trouvaient chez celle-ci, et elle ne voulait pas les lui remettre. Il avait ensuite dû les demander à sa mère, raison pour laquelle il n'avait pu s'annoncer à l'HG que le 9 avril 2020. Ce jour-là, il avait écrit un courriel à son assistante sociale, G______, pour l'en informer. Il avait ensuite proposé de rembourser sa dette mais l'HG lui avait répondu qu'il devait commencer par vendre ses immeubles. Il avait mis en vente les appartements de F______ mais le marché de l'immobilier avait été perturbé par la crise sanitaire. Il avait finalement dû baisser le prix, de EUR 35'000.- à 25'000.-, pour parvenir à un accord de vente en 2023.
c.b.
Selon un document qu'il a produit devant le TP, A______ s'est auto-dénoncé auprès de l'Administration fiscale cantonale en 2020 et a intégré les deux biens immobiliers sis en Italie à sa déclaration fiscale à compter de cette année-là.
Faits au préjudice de B______
d.a.
A______ s'est marié le ______ 2015 à B______, avec laquelle il a eu un enfant, L______, né le ______ 2015. Par jugement du 1
er
février 2018, le Tribunal de première instance (TPI) a autorisé les époux à vivre séparés, tout en conservant la garde partagée sur l'enfant.
d.b.
À teneur d'un courrier du 24 avril 2020 du Service de protection des mineurs (SPMi) au TPAE, A______ avait déjà contacté ce service le 14 avril 2020 afin de faire part de ses inquiétudes quant à L______, sans toutefois donner de faits concrets laissant penser que son fils était en danger avec sa mère. Le 17 avril 2020, le Dr D______ avait pris contact avec le SPMi, sans mentionner aucun élément, outre les déclarations de A______, laissant craindre un quelconque danger pour L______. Le SPMi relevait également que A______ était resté évasif sur les raisons qui l'avaient poussé à faire un signalement auprès du TPAE alors que l'enfant vivait avec sa mère depuis plusieurs années, soit depuis la séparation des époux en février 2018, ou sur de réels risques physiques auxquels L______ serait exposé. Le SPMi avait contacté le pédiatre de L______, lequel n'avait rien observé d'inquiétant le concernant. Le SPMi concluait ainsi qu'il existait "
un contexte de difficultés relationnelles
" entre les parties suite à leur séparation, mais qu'aucun élément ne montrait un danger potentiel pour L______.
d.c.
Le 27 avril 2020, A______ a adressé au TPAE un courrier intitulé "
SIGNALEMENT D'UNE SITUATION A RISQUE POUR UN JEUNE ENFANT
", par lequel il accusait B______ d'adopter un comportement abominable à son égard ainsi qu'à l'égard de L______. En page 6 de ce courrier, A______ écrivait notamment :
"J'ai peur, j'ai peur de ce qu'elle pourrait lui faire physiquement mais aussi au niveau psychologique, car je ne crois pas que Mme B______ soit une personne saine, elle serait même capable d'un délit. Je crois même qu'elle serait capable du pire si elle devait se sentir au pied du mur, ou si un déclic se produisait dans sa tête. Elle pourrait bien tenter la fuite ou faire du mal à mon enfant. A vrai dire, j'ai même peur de l'imaginer, mais je crois qu'elle serait capable de tuer L______ plutôt que de le perdre. C'est ce que m'a dit oralement Mme B______ lorsqu'elle a manifesté sa peur que je puisse kidnapper L______, chose tellement absurde et ridicule […]
".
d.d.
Selon un rapport d'évaluation sociale du 28 septembre 2020 du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP), la description faite du développement de L______, tant par les professionnels qui l'entourent (pédiatre, psychologue à la Guidance infantile et responsable de la crèche) que par les parents eux-mêmes, ne corroboraient nullement la gravité de manquements éducatifs que les requêtes des parents pouvaient laisser craindre. Les deux parents disposaient individuellement des compétences parentales nécessaires à la prise en charge de L______. Cependant, il existait des craintes quant à l'exposition de L______ au conflit entre les deux parents dans le cadre de leur séparation. Le SEASP concluait à la mise en place d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles "
en réponse aux limites actuelles du fonctionnement parental et au conflit de loyauté dans lequel évolue le jeune enfant qui a d'ores et déjà des répercussions sur lui
". Le SEASP encourageait également les parents à poursuivre le suivi auprès de la Guidance infantile et d'y ajouter, afin d'améliorer le fonctionnement coparental, un suivi auprès de la Consultation psychothérapeutique pour familles et couples des HUG.
d.f.
Le 11 juillet 2020, B______ a déposé une requête unilatérale en divorce par laquelle elle a conclu notamment à ce que l'autorité parentale et la garde de L______ lui soit attribuées.
d.g.
Dans le cadre de son mémoire de réponse du 19 octobre 2020, A______ a produit un rapport médical daté du 30 avril 2020, rédigé par le Dr D______, en sa qualité de psychiatre et psychothérapeute pour enfants et adolescents.
Ce rapport médical, transmis par le Dr D______ à A______ par courriel, relate que ce médecin a été consulté par A______ dans le cadre d'une "
situation familiale particulièrement compliquée
". Le médecin y précise n'avoir jamais rencontré ni l'épouse ni le fils de son patient, son rapport se basant ainsi uniquement sur les dires de A______. En dernière page, sous le titre "
Conflits parentaux et prise en charge du fils
", il est écrit : "
Le couple A______/B______ se trouve actuellement en situation de divorce et leur fils passe ses journées chez son père mais dort chez sa mère à M______ [GE], car le père ne disposant que d'une chambre d'hôtel – vit à l'étroit et ne peut donc héberger son fils pendant la nuit. Ceci provoque des va et vients constants, une situation peu stabilisante pour L______, qui n'a que 4 ans, et qui doit subir les sauts d'humeur de sa mère ainsi que diverses manipulations mal saines ayant parfois des connotations sexuelles inquiétantes. Le souci du père pour son fils est allé au point de dénoncer une situation de risque pour son fils auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et auprès du Service de la protection des mineurs (SPMi) craignant que la mère pourrait s'en prendre au fils lors d'une crise clastique. Il craint même pour la vie de son fils, car il a observé que les attaques incontrôlables de la mère parfois dépassent toute limite. Il est évident que L______ aurait besoin d'un climat émotionnel plus équilibré. Il a aussi besoin d'avoir une intimité respectée en ayant la possibilité de dormir dans sa chambre à lui, et reste seul dans son propre lit, ce que le père pourrait lui assurer s'il avait un autre logement (sic)
".
d.h.
Le divorce a été prononcé par jugement du 3 décembre 2020, par lequel le TPI a maintenu l'autorité parentale conjointe et la garde partagée entre les parents.
e.a.
B______ a déposé plainte le 19 janvier 2021 contre A______ pour les propos contenus dans le rapport médical du 30 avril 2020 transmis par son ex-époux au TPI à l'appui de son mémoire de réponse du 19 octobre 2020.
Le contenu de ce rapport donnait l'impression qu'elle pouvait s'en prendre à la vie de leur fils. Elle estimait qu'il s'agissait d'un faux, rapportant des propos totalement mensongers, ce que son ex-époux ne pouvait ignorer. Elle avait pris connaissance dudit rapport le 6 novembre 2020, date à laquelle le chargé de pièces produit par A______ lui avait été notifié par le TPI.
B______ s'est également plainte du courrier "
SIGNALEMENT D'UNE SITUATION A RISQUE POUR UN JEUNE ENFANT
" adressé le 27 avril 2020 au TPAE, mais faute d'un dépôt de plainte dans le délai, les propos tenus dans ce courrier ont fait l'objet d'un classement.
e.b.
Entendue par le TP, B______ a déclaré qu'elle ne comprenait pas comment son ex-époux avait pu dire qu'elle était capable de tuer son fils alors qu'il savait pertinemment qu'elle avait risqué sa vie lors de sa grossesse pour préserver celle de leur enfant. Elle a ajouté qu'en 2019, A______ avait voulu procéder à une donation d'immeubles en Italie à leur fils, pour éviter une saisie. Un tel acte requérait l'accord des deux parents et elle avait refusé de signer les documents y relatifs.
f.a.
Au cours de ces auditions, A______ a admis avoir produit le rapport litigieux mais contesté son caractère attentatoire à l'honneur, tout en expliquant que son contenu était conforme à la réalité.
Il avait consulté le Dr D______, pédopsychiatre, en 2019, qui lui avait donné des conseils pour affronter la situation avec B______. Le rapport médical du 30 avril 2020 relatait effectivement des propos que lui-même avait tenus. Tous ces faits étaient véridiques. Les conclusions de ce rapport étaient en revanche celles du docteur et non les siennes. Il avait transmis le rapport au TPI car son avocat lui avait dit de le faire.
Il n'avait pas eu pour but de diffamer B______, puisqu'il avait des raisons objectives de considérer pour vrai ce qui y était décrit. À l'époque, la possibilité que B______ préférât tuer leur enfant plutôt que de le perdre, avait fait partie de ses craintes, tout comme il avait craint que celle-ci commette un enlèvement. Son ex-épouse lui avait démontré qu'elle était instable et "
sans limite
", n'étant pas capable de contenir sa rage, et pouvait être violente verbalement. Elle avait admis avoir un problème de gestion de la colère. Elle l'avait déjà frappé, en le repoussant avec ses deux mains contre sa poitrine et une autre fois en le frappant avec sa main ouverte sur sa poitrine. Elle l'avait également menacé d'appeler la police pour le faire "
éjecter
" de la maison. Il était déjà arrivé à trois ou quatre reprises qu'elle frappe son fils, avec la main ouverte, sur le dos, les jambes et les bras. Il s'agissait de frappes "
en réaction
" lorsque l'enfant avait deux ou trois ans. Il lui avait alors dit qu'il était contre la violence et B______ avait arrêté. Cette dernière n'avait jamais menacé de tuer son fils. Elle lui avait en revanche déjà dit qu'elle pourrait faire des "
folies
" contre lui et contre la relation qu'il avait avec son fils. Il ne savait pas de quoi elle était capable.
En apprenant qu'il effectuait des démarches auprès du SPMi, B______ s'était mise à réagir, à lui dire qu'elle allait le faire renvoyer de Suisse et l'empêcher de voir son fils. Son épouse le "
contrôlait
", même lorsqu'il allait voir son médecin, et il avait pensé que celle-ci avait mis quelque chose dans son téléphone pour savoir tout ce qu'il faisait. Il avait également des raisons de penser que B______ s'était présentée à son avocat en se faisant passer pour lui. Il avait compris que son épouse était en train de construire quelque chose sur son dos et, sur conseil de son thérapeute, il avait écrit une lettre à l'attention du TPAE. Les propos qu'il y avait tenus étaient véridiques. Il avait également fait part de cette situation au SPMi qui, estimant que l'enfant n'était pas en danger, n'avait pas pris de mesures.
Devant le premier juge, A______ a ajouté qu'il avait dit que B______ serait capable de commettre un acte extrême si on lui retirait la garde sur L______. Il s'agissait ainsi d'une situation bien précise, n'ayant pas argué que l'intéressée serait une meurtrière. À la question de savoir si B______ avait proféré des menaces à l'égard de leur enfant, A______ a expliqué que l'intéressée lui avait dit qu'elle aurait tout fait pour l'empêcher de voir son fils. Les événements avaient pourtant prouvé que B______ était capable de tout : elle l'avait dénoncé à l'HG, avait proféré des menaces, déposé des plaintes pénales, ce qui lui faisait penser qu'il ne la connaissait pas réellement.
f.b.
A______ a produit de nombreuses captures d'écran de ses discussions Whatsapp avec B______, entre 2016 et 2020. Ces discussions dénotent un conflit au sein du couple, en pleine rupture, et trois épisodes de dissensions sur l'éducation de L______ ou l'exercice du droit de visite (les 25 février 2019, 7 avril 2019 et 27 mai 2020). Il ne ressort toutefois de ces messages aucune menace ou propos inquiétants de la part de son ex-épouse vis-à-vis de leur enfant.
C. a.
La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec l'accord des parties.
b.
Selon son mémoire d'appel et ses courriers de réplique, A______ persiste dans ses conclusions en acquittement, ajoutant qu'il devait, à titre subsidiaire, être exempté de toute peine.
Il n'avait eu aucune volonté de tromper l'HG. Il maintenait avoir commis une erreur en omettant d'informer l'administration de ses biens immobiliers, qu'il ne pensait avoir à déclarer, faute de pouvoir en disposer librement au vu de la conclusion d'une hypothèque. Malgré son annonce en avril 2020, l'HG avait continué à lui verser des prestations sociales d'un montant identique, ce qui attestait que celui-ci n'avait pas été déterminé à des actes préjudiciables à ses intérêts par son erreur relative à l'annonce de ses biens immobiliers. Il ne s'était pas non plus procuré un enrichissement illégitime. Que les propriétaires immobiliers soient en principe exclus du champ des bénéficiaires de l'aide sociale, sauf dans certains cas, n'y changeait rien, de sorte qu'aucun dommage n'avait été causé. Ainsi, tant les éléments constitutifs de l'art. 146 CP que ceux de l'art. 148a CP n'étaient pas réalisés et il devait être acquitté.
Il devait également être acquitté du chef de diffamation au préjudice de B______. Il avait émis à juste titre la crainte que celle-ci pourrait s'en prendre à la vie de leur fils lors d'une crise, exprimant des inquiétudes, sans toutefois la dépeindre comme une mauvaise mère. Il ne remettait pas en cause ses capacités maternelles, n'ayant d'ailleurs jamais demandé le retrait de la garde de leur enfant à la mère. En revanche, il avait effectivement peur que B______ s'en prenne à leur fils lors d'une crise, en raison de sa grande instabilité mentale. Il avait, entre 2016 et 2020, cherché de l'aide auprès de plusieurs centres spécialisés afin de protéger son enfant, au vu des sérieuses inquiétudes qu'il nourrissait en raison de certains comportements agressifs de la mère. L'instabilité et l'agressivité de son ex-épouse ressortaient des échanges Whatsapp qu'il avait produits, notamment lorsque celle-ci proférait des menaces. Il avait été victime et témoin de comportements agressifs de la part de son ex-épouse lui permettant d'être sérieusement inquiets. Il avait ainsi agi en toute bonne foi.
À titre subsidiaire, il devait être exempté de toute peine au sens de l'art. 53 let. a CP, puisqu'il avait admis son erreur, s'était lui-même annoncé auprès de l'HG dès qu'il avait appris de son ancien conseil qu'il avait l'obligation de déclarer ses propriétés. Il a précisé qu'à cette époque, il ignorait que B______ l'avait déjà dénoncé, ne l'ayant appris que plusieurs mois plus tard, lors de son audition par la police. Depuis le jugement de première instance, il avait vendu l'intégralité de ses biens immobiliers en Italie et reversé le produit de la vente à l'HG, compensant ainsi tout éventuel dommage.
À l'appui de ses dires, A______ a produit notamment :
-        deux courriels des 27 et 30 septembre 2023, restés sans réponses, par lesquels il demande à son avocat, M
e
N______, de lui faire parvenir une confirmation écrite exposant qu'il ignorait devoir déclarer ses biens immobiliers avant qu'il ne le lui explique dans le cadre de la demande d'assistance judiciaire civile ;
-        un acte de vente concernant les deux appartements à F______, dont il ressort qu'ils ont été vendus, le 4 juillet 2023, pour un prix de EUR 23'000.- ;
-        un relevé du compte dont il est titulaire auprès de la banque I______ montrant qu'il a effectué un versement de EUR 20'000.- le 7 septembre 2023 en faveur de l'HG, ainsi qu'un courriel du 7 décembre 2023 de cette banque qui lui indique que son compte courant a été clôturé le 14 novembre 2023 et qu'une confirmation officielle lui sera transmise ;
-        un courriel du 12 janvier 2024 de son assistante sociale, G______, par lequel cette dernière confirme qu'il n'a plus de dette envers l'HG suite à son versement de CHF 18'804.65.
c.
Interpellé à ce sujet, l'HG a exposé avoir reçu un seul virement de la part de A______ en CHF 18'804.65 le 11 septembre 2023, le montant dû par ce dernier n'ayant dès lors pas été intégralement remboursé, rappelant pour le surplus que A______ était toujours copropriétaire d'un autre bien en Italie et que les aides qu'il percevait demeuraient des avances, lesquelles devaient être remboursées.
d.
B______ conclut au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement querellé et à la condamnation de A______ à lui verser CHF 1'500.- à titre de dépens.
Les prétendues crises et attaques incontrôlables que A______ lui reprochait étaient mensongères et n'avaient a fortiori jamais été prouvées. Elle avait toujours été décrite comme une personne stable et qui gérait bien le stress et les difficultés du quotidien. Les divers intervenants qui avaient rencontré les parents durant la procédure de séparation et de divorce n'avaient jamais envisagé les allégations de son ex-époux comme véridiques. A______ continuait à adopter un comportement quérulent à son encontre, l'accusant notamment de nouveaux faits au stade de l'appel, preuve qu'il persistait encore à la calomnier.
e.
Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement querellé, se référant entièrement aux considérants du TP.
f.
Quant au TP, il se réfère intégralement à son jugement.
D.
A______ est né le ______ 1975 à F______ [Italie], de nationalité italienne. Il a effectué toute sa scolarité obligatoire dans sa ville d'origine, où il a obtenu son baccalauréat. Il a ensuite passé des certifications dans le domaine informatique et travaillé comme géomètre puis comme développeur informatique. Il a emménagé en Suisse en février 2016, où il vit au bénéfice d'un permis B.
Sans emploi, il déclare percevoir une rente de l'HG de CHF 380.-, son loyer et ses primes d'assurance-maladie étant pris en charge. Il est endetté tant à l'égard de l'HG que du Pouvoir judiciaire pour des frais de justice relatifs à sa procédure de divorce. Selon les relevés bancaires produits à l'audience de jugement, il prend en charge la moitié de l'assurance-maladie de son fils (CHF 113.-) et contribue au paiement des frais du parascolaire.
Il n'a pas d'antécédent au casier judiciaire suisse.
EN DROIT
:
1.
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]).
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
2.
2.1.
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF
144 IV 345
consid. 2.2.3.1 ;
127 I 28
consid. 2a).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF
127 I 38
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF
144 IV 345
consid. 2.2.3.3). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF
144 IV 345
consid. 2.2.3.3).
2.2.
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF
120 Ia 31
consid. 4b). Il doit forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur ensemble (arrêts du Tribunal fédéral
6B_1169/2017
du 15 juin 2018 consid. 1.1 ;
6B_608/2017
du 12 avril 2018 consid. 3.1).
3. 3.1.
En matière d'obtention illicite de l'aide sociale, il existe trois niveaux d'infractions. Les infractions mineures sont sanctionnées par le droit pénal cantonal en matière d'aide sociale et par le droit fédéral régissant les assurances sociales. Lorsque l'auteur a induit autrui en erreur ou l'a conforté dans son erreur il convient d'appliquer l'art. 148a CP. Enfin, s'il trompe quelqu'un astucieusement, c'est l'escroquerie au sens de l'art. 146 CP qui sera réalisée (cf. Message du Conseil fédéral concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en œuvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du 26 juin 2013, FF 2013, p. 5435 [Message du Conseil fédéral du 26 juin 2013]).
3.1.1.
L'art. 146 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
3.1.2.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier
(ATF
142 IV 153
consid. 2.2.2 ;
135 IV 76
consid. 5.2). L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF
142 IV 153
consid. 2.2.2 ;
135 IV 76
consid. 5.2).
La définition générale de l'astuce est également applicable à l'escroquerie en matière d'assurances et d'aide sociale. L'autorité agit de manière légère lorsqu'elle n'examine pas les pièces produites ou néglige de demander à celui qui requiert des prestations les documents nécessaires afin d'établir ses revenus et sa fortune, comme par exemple sa déclaration fiscale, une décision de taxation ou des extraits de ses comptes bancaires. En revanche, compte tenu du nombre de demandes d'aide sociale, une négligence ne peut être reprochée à l'autorité lorsque les pièces ne contiennent pas d'indice quant à des revenus ou à des éléments de fortune non déclarés ou qu'il est prévisible qu'elles n'en contiennent pas. En l'absence d'indice lui permettant de suspecter une modification du droit du bénéficiaire à bénéficier des prestations servies, l'autorité d'assistance n'a pas à procéder à des vérifications particulières (arrêts du Tribunal fédéral
6B_152/2020
du 1
er
avril 2020 consid. 3.2 ;
6B_1369/2019
du 22 janvier 2020 consid. 1.1.2 ;
6B_1255/2018
du 22 janvier 2019 consid. 1.1 ;
6B_117/2015
du 11 février 2016 consid. 23.2).
3.1.3.
Pour que le crime d'escroquerie soit consommé, l'erreur dans laquelle la tromperie astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à ceux d'un tiers sur le patrimoine duquel elle a un certain pouvoir de disposition. Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant. Lorsque l'acte litigieux consiste dans le versement par l'État de prestations prévues par la loi, il ne peut y avoir escroquerie consommée que si le fait sur lequel portait la tromperie astucieuse et l'erreur était propre, s'il avait été connu par l'État, à conduire au refus, conformément à la loi, de telles prestations. Ce n'est en effet que dans ce cas, lorsque les prestations n'étaient en réalité pas dues, que l'acte consistant à les verser s'avère préjudiciable pour l'État et donc lui cause un dommage (arrêts du Tribunal fédéral
6B_152/2020
du 1
er
avril 2020 consid. 3.5.1 ;
6B_496/2015
du 6 avril 2016 consid. 2.2.3 ;
6B_99/2015
du 27 novembre 2015 consid. 3.4).
3.2.1.
L'art. 148a CP punit quiconque, par des déclarations fausses ou incomplètes, en passant des faits sous silence ou de toute autre façon, induit une personne en erreur ou la conforte dans son erreur, et obtient de la sorte pour lui-même ou pour un tiers des prestations indues d'une assurance sociale ou de l'aide sociale.
3.2.2.
L'art. 148a CP constitue une clause générale par rapport à l'escroquerie au sens de l'art. 146 CP, qui est aussi susceptible de punir l'obtention illicite de prestations sociales (Message du 26 juin 2013 concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en œuvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels], FF 2013 5373, ch. 2.1.6 ad art. 148a, p. 5431). Il trouve application lorsque l'élément d'astuce, typique de l'escroquerie, n'est pas réalisé. Cette différence qualitative se reflète au niveau du cadre de la peine qui est en l'occurrence plus bas, puisque l'art. 148a CP prévoit une peine maximale allant jusqu'à un an. L'infraction englobe toute tromperie. Elle peut être commise par le biais de déclarations fausses ou incomplètes ou en passant sous silence certains faits (arrêts du Tribunal fédéral
6B_104/2022
du 8 février 2023 consid. 2.1.2 ;
6B_797/2021
du 20 juillet 2022 consid. 2.1.1 ;
6B_1030/2020
du 30 novembre 2020 consid. 1.1.2).
La variante consistant à "passer des faits sous silence" englobe également le comportement passif consistant à omettre d'annoncer un changement ou une amélioration de sa situation. L'art. 148a CP vise, par conséquent, aussi bien un comportement actif (faire des déclarations fausses ou incomplètes) qu'un comportement passif (passer des faits sous silence). À la différence de ce qui prévaut pour l'escroquerie, le comportement passif en question est incriminé indépendamment d'une position de garant, telle qu'elle est requise dans le cadre des infractions de commission par omission. Selon les lois cantonales en matière d'aide sociale, les personnes requérant de l'aide sont tenues de fournir des renseignements complets et véridiques sur leur situation personnelle et économique. Elles doivent présenter les documents nécessaires et communiquer sans délai tout changement de leur situation. Si une personne simule un état de détresse par des indications fausses ou incomplètes, en taisant ou en dissimulant des faits, il s'agit d'un cas classique d'obtention illicite de prestations (Message FF 2013 5373, op. cit., p. 5432). Cette variante consistant à "passer des faits sous silence" ne vise donc pas uniquement le fait de s'abstenir de répondre aux questions du prestataire (arrêts du Tribunal fédéral
6B_161/2022
du 15 février 2023 consid. 2.2 ;
6B_797/2021
précité consid. 2.1.1 et les arrêts cités).
3.2.3.
Sur le plan subjectif, l'art. 148a CP décrit une infraction intentionnelle et suppose, s'agissant de la variante consistant à "passer des faits sous silence", que l'auteur ait conscience de l'existence et de l'ampleur de son devoir d'annonce, ainsi que la volonté de tromper. Le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral
6B_161/2022
précité consid. 2.2 ;
6B_797/2021
précité consid. 2.1.2 ;
6B_1246/2020
du 16 juillet 2021 consid. 3.4).
3.3.
La loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) régit notamment les prestations financières versées par l'Hospice général (art. 2 let. b et art. 3 al. 1 LIASI). Selon l'art. 12 al. 2 LIASI, exceptionnellement, une aide financière peut être accordée à une personne propriétaire d'un bien immobilier, si ce bien lui sert de demeure permanente, étant précisé que dans ce cas, l'aide financière accordée est remboursable et l'immeuble peut être grevé d'une hypothèque au profit de l'Hospice général.
Le demandeur doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir son droit et fixer le montant des prestations d'aide financière (art. 31 al. 1 LIASI). Le bénéficiaire doit immédiatement déclarer à l'HG tout fait nouveau de nature à entraîner la modification du montant des prestations d'aide financière qui lui sont allouées ou leur suppression (art. 33 al. 1 LIASI). Les prestations d'aide financière peuvent être réduites, suspendues, refusées ou supprimées notamment lorsque le bénéficiaire refuse de donner les informations requises, donne des indications fausses ou incomplètes ou cache des informations utiles (art. 35 al. 1 let. d LIASI).
3.4.
Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable. L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par erreur agir de façon licite (ATF
129 IV 238
consid. 3.1 ; cf. ATF
141 IV 336
consid. 2.4.3 et les références citées). Le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi, son ignorance ne le protégeant que dans des cas exceptionnels (ATF
129 IV 238
consid. 3.1 ; arrêt
6B_77/2019
du 11 février 2019 consid. 2.1 et les références citées). Pour exclure l'erreur de droit, il suffit que l'auteur ait eu le sentiment de faire quelque chose de contraire à ce qui se doit ou qu'il eût dû avoir ce sentiment (ATF
129 IV 6
consid. 4.1 ;
104 IV 217
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral
6B_77/2019
précité consid. 2.1). L'erreur sur l'illicéité est ainsi exclue lorsque l'autorité a expressément attiré l'attention de l'auteur sur la situation juridique ou lorsque celui-ci passe outre à des directives de l'autorité (ATF
129 IV 6
consid. 4.1 ;
121 IV 109
consid. 5b ;
120 IV 208
consid. 5b).
Par opposition, agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 al. 1 CP, celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale. L'intention délictuelle fait alors défaut (ATF
129 IV 238
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral
6B_1396/2022
du  7 juin 2023 consid. 3.1). Il s'agit ainsi de qualifier d'erreur sur les faits, et non d'erreur de droit, non seulement l'erreur sur les éléments descriptifs, mais également l'appréciation erronée des éléments normatifs, tels que l'appartenance à autrui d'un objet ou l'étendue d'une servitude (ATF
129 IV 238
consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral
6B_220/2015
du 10 février 2016 consid. 3.4.1 et
6B_455/2008
du 26 décembre 2008 consid. 4.4).
3.5.1.
En l'espèce, il est établi – et au demeurant non contesté – que l'appelant a bénéficié de prestations de l'HG dès le 1
er
janvier 2018 suite à sa demande formulée le 12 décembre 2017, par le biais d'un formulaire dans lequel il a spécifiquement coché "
Non
" à la case relative à la détention de biens immobiliers en Suisse ou à l'étranger, alors qu'il était propriétaire de deux appartements et d'une part de copropriété d'une villa en Italie. Il a également répondu "
Non
" aux rubriques "
Revenus de biens mobiliers ou immobiliers en suisse et à l'étranger
", alors qu'il percevait des revenus locatifs de ces immeubles d'environ EUR 385.- par mois. Il est également établi que l'appelant a réitéré cette omission lors de la réévaluation de sa demande en mai 2019. Entre le 1
er
janvier 2018 et le 31 mars 2020, il a ainsi obtenu des prestations financières de l'aide sociale pour un montant total de CHF 78'755.40.
3.5.2.
L'appelant conteste en revanche avoir eu l'intention de tromper l'HG, considérant qu'il n'était pas "
formellement
" propriétaire des deux appartements vu la conclusion d'une hypothèque bancaire et qu'il pensait ainsi ne pas avoir à les annoncer. Il fait dès lors valoir, sans le dire expressément, une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 al. 1 CP.
Tout d'abord, l'appelant savait bien qu'il devait annoncer ses biens immobiliers à l'HG. Il avait préalablement signé le formulaire "
Mon engagement
", s'étant engagé, ce faisant, à donner immédiatement et spontanément à l'HG tout renseignement nécessaire à l'établissement de sa situation personnelle tant en Suisse qu'à l'étranger, en particulier s'agissant de ses revenus et de sa fortune. Ce formulaire lui a été remis et il l'a signé une seconde fois en mai 2019, lorsqu'il a également paraphé un formulaire l'invitant à signaler tout changement de situation concernant notamment ses revenus et sa fortune. Par ses signatures, l'appelant a confirmé être valablement informé de ses obligations d'annonce, étant rappelé que ces formulaires spécifiaient tous que les biens à l'étranger devaient également être déclarés. Il convient dès lors de retenir que l'appelant était dûment informé des obligations auxquelles il était tenu et des risques qu'il encourait s'il ne les respectait pas.
Il ne saurait non plus être suivi lorsqu'il prétend ne pas avoir su qu'il était propriétaire des deux appartements sis à F______, puisqu'il a lui-même déclaré avoir versé la moitié des fonds nécessaires à l'acquisition des deux appartements sous forme de fonds propres, issus de la succession de son père, seul le solde ayant été financé à l'aide d'un crédit hypothécaire. Ainsi, même à suivre ses explications, il aurait été pleinement propriétaire de la moitié des immeubles. Par ailleurs, l'appelant ne fait valoir aucun argument similaire concernant sa part de copropriété de la villa familiale en Italie, qu'il n'a pourtant pas plus annoncée à l'HG. À l'instar du TP, on relèvera que l'appelant n'a déclaré à l'HG ni les revenus locatifs de ces deux appartements, ni le compte bancaire italien, dont il ne peut nier être le titulaire, sur lequel il les percevait à titre personnel. Enfin, sa crédibilité est entachée par le fait qu'il ne s'est pas directement annoncé auprès de l'HG le 20 mars 2020, date à laquelle il explique avoir appris qu'il avait l'obligation de déclarer ses immeubles et ainsi compris sa prétendue erreur. C'est en réalité seulement après avoir appris que l'intimée s'apprêtait à le dénoncer qu'il a pris l'initiative d'écrire un courriel à son assistante sociale.
Ces omissions concernant tout ce qui était en lien avec lesdits immeubles montrent, partant, la volonté de l'appelant de cacher l'existence de ces éléments de fortune. C'est donc en connaissance de cause qu'il a, dès le dépôt de sa demande, omis sciemment de déclarer les biens immobiliers dont il était propriétaire en Italie.
3.5.3.
S'il est acquis que l'HG a été mis dans l'erreur, puisque l'institution se figurait que l'appelant ne possédait aucun bien immobilier, alors qu'en réalité il était propriétaire ou copropriétaire de trois biens en Italie, la qualification d'escroquerie, plutôt que d'obtention illicite de prestations sociales au sens de l'art. 148a CP, nécessite que la tromperie ait été astucieuse.
En l'occurrence, l'appelant n'a pas fait que passer sous silence certains éléments, mais a bien affirmé un fait faux, en cochant les cases "
Non
" aux rubriques lui demandant d'indiquer s'il disposait de biens immobiliers. Il a ainsi affirmé ne pas être propriétaire de tels biens, alors que cela était contraire à la réalité, adoptant un comportement actif afin de percevoir indûment les prestations de l'HG. La tromperie était en outre difficilement décelable par ce dernier, qui n'avait pas l'obligation de procéder à des vérifications complémentaires compte tenu de l'absence d'indices quant à des éléments de fortune non déclarés, qui plus est situés à l'étranger, puisque le compte sur lequel les revenus locatifs étaient perçus n'était pas déclaré non plus. La condition de l'astuce est ainsi réalisée.
3.5.4.
L'appelant conteste également l'existence d'un dommage pour l'HG, dans la mesure où il a continué à percevoir des prestations d'aide après l'annonce de ses biens immobiliers et l'ouverture de la présente procédure pénale.
Ce grief paraît particulièrement malvenu, dans la mesure où l'appelant a signé plusieurs reconnaissances de dette envers l'HG, par lesquelles il reconnaissait que les prestations étaient indues et devaient, à terme, être remboursées. L'aide accordée par l'HG, après l'annonce de ses biens immobiliers, l'a été de manière temporaire et dans un souci de ne pas laisser l'appelant dans le dénuement, pour tenir compte des difficultés financières auxquelles il faisait face, comme le souligne d'ailleurs la décision qui lui a été notifiée le 27 octobre 2020.
En effet, la LIASI exclut du champ des bénéficiaires de l'aide publique tous propriétaires immobiliers. Si une aide financière peut être accordée à titre temporaire puisqu'elle doit ensuite être remboursée, selon l'exception prévue à l'art. 12 al. 2 LIASI, l'appelant n'en remplit pas les conditions puisqu'il détient plusieurs biens immobiliers et qu'aucun d'eux ne lui sert de demeure permanente. L'aide perçue était ainsi intégralement indue.
Un dommage a bien été causé à l'HG, lequel se monte au total des prestations que l'appelant a perçues entre le 1
er
janvier 2018 et le 30 mars 2020, soit CHF 78'755.40, sous déduction de son remboursement en CHF 18'804.65.
3.6.
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant pour escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP doit être confirmée et l'appel rejeté sur ce point.
4. 4.1.1.
L'art. 173 ch. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon.
Cette disposition protège la réputation d'être un individu honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF
148 IV 409
consid. 2.3 ;
137 IV 313
consid. 2.1.1 ;
132 IV 112
consid. 2.1). Pour qu'il y ait diffamation, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur ou qu'il propage – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire – de telles accusations ou de tels soupçons (ATF
117 IV 27
consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral
6B_479/2022
du 9 février 2023 consid. 5.1.1). La diffamation suppose une allégation de fait, et non pas un simple jugement de valeur (ATF
137 IV 313
consid. 2.1.2 ; ATF
117 IV 27
consid. 2c).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF
145 IV 462
consid. 4.2.3 ;
137 IV 313
consid. 2.1.3). S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF
128 IV 53
consid. 1a).
Accuser une mère de maltraiter psychologiquement son enfant est objectivement de nature à rendre cette mère méprisable aux yeux de quiconque prend connaissance de cette accusation. Le contexte d'une procédure de séparation judiciaire lourdement conflictuelle n'y change rien ; il importe également peu que cet acte de maltraitance, considéré isolément, soit éventuellement inapte à entraîner de très graves conséquences (arrêt du Tribunal fédéral
6B_567/2016
du 27 avril 2017 consid. 4).
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF
137 IV 313
consid. 2.1.6 ; arrêt
6B_479/2022
du 9 février 2023 consid. 5.1.1).
4.1.2.
Selon la jurisprudence, des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur peuvent être justifiées par le devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure judiciaire. Tant la partie que son avocat peuvent se prévaloir de l'art. 14 CP à condition de s'être exprimé de bonne foi, de s'être limité à ce qui est nécessaire et pertinent et d'avoir présenté comme telles de simples suppositions (ATF
131 IV 154
consid. 1.3.1 ;
123 IV 97
consid. 2c/aa ;
118 IV 248
consid. 2c et d ;
116 IV 211
consid. 4a). Dans l'ATF
118 IV 248
, le Tribunal fédéral a retenu que l'accusé qui, dans le cadre d'un procès pénal, conteste des déclarations à charge ne se rend en principe pas coupable d'atteinte à l'honneur de leurs auteurs ; il peut en effet se prévaloir de l'art. 14 CP, dans la mesure toutefois où il se limite à ce qui est nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules inutilement blessantes
(ATF
118 IV 248
consid. 2b et 2d).
4.1.3.
Aux termes de l'art. 173 ch. 2 et 3 CP, l'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. En revanche, il ne sera pas admis à faire ces preuves et sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
L'auteur d'une atteinte à l'honneur doit se voir refuser le droit d'apporter des preuves libératoires lorsqu'il s'est exprimé sans motif suffisant et a agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Le juge examine d'office si les conditions de la preuve libératoire sont remplies, mais c'est à l'auteur du comportement attentatoire à l'honneur de décider s'il veut apporter de telles preuves (ATF
137 IV 313
consid. 2.4.2 et 2.4.4). Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que le prévenu ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser les preuves libératoires. Ainsi, le prévenu sera admis aux preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant, et ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui, ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui, et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée sur un motif suffisant (ATF
132 IV 112
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral
6B_479/2022
du 9 février 2023 consid. 5.2.2).
L'auteur est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait. Il résulte de l'art. 173 ch. 2 CP que la bonne foi ne suffit pas ; il faut encore que l'auteur établisse qu'il avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait. Un devoir de prudence incombe à celui qui porte atteinte à l'honneur d'autrui ; il ne saurait s'avancer à la légère. Pour échapper à la sanction pénale, l'auteur de bonne foi doit démontrer qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme établie. L'auteur doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses allégations après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude. Pour dire si l'auteur avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l'époque de sa déclaration ; il n'est pas question de prendre en compte des moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement. Il faut donc que l'auteur établisse les éléments dont il disposait à l'époque, ce qui relève du fait ; sur cette base, le juge doit apprécier si ces éléments étaient suffisants pour croire à la véracité du propos, ce qui relève du droit (ATF
124 IV 149
consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral
6B_479/2022
précité consid. 5.2.3 ;
6B_1296/2021
du 30 juin 2022 consid. 5.1.2).
4.1.4.
La calomnie, sanctionnée par l'art. 174 ch. 1 CP, est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation. Sur le plan objectif, la calomnie implique donc la formulation ou la propagation d'allégations de fait fausses, qui soient attentatoires à l'honneur de la personne visée. Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et qu'il ait en outre su que ses allégations étaient fausses, ce qui implique une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne suffit pas (ATF
136 IV 170
consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_ 676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1). Il ne suffit dès lors pas que l'auteur ait cru que ses allégations étaient peut-être fausses (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ, Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 11 ad art. 174). Si la connaissance de la fausseté ne peut être prouvée, il faut examiner s'il y a lieu de retenir la diffamation.
4.2.1.
En l'espèce, le TP a retenu, contrairement à ce qui était reproché à l'appelant par ordonnance pénale, qu'il n'avait pas forcément conscience de la fausseté de ses allégations, de sorte que l'infraction de calomnie n'était pas réalisée. Cette infraction est ainsi, à ce stade, exclue en vertu de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP) et ne sera donc pas examinée.
Sous l'angle de la diffamation, il est établi et admis que l'appelant a adressé au TPI, soit à un tiers, à l'appui de son mémoire de réponse du 19 octobre 2020, le rapport médical du 30 avril 2020 dans lequel le psychiatre Dr D______ reprend les propos qu'il avait lui-même tenus lors de leurs entretiens. Ce document rapporte que l'appelant craignait que son épouse puisse s'en prendre à la vie de leur fils lors d'une crise, ayant observé des attaques incontrôlables de cette dernière qui dépassaient parfois toute limite.
Ces propos laissent clairement penser que l'intimée était susceptible d'attenter à l'intégrité physique de leur enfant, voire à sa vie. Ils la dépeignent comme une personne dangereuse et jettent sur elle le soupçon de se montrer violente à l'égard de son fils, voire capable de commettre un homicide. Les allégations de l'appelant sont de nature à rendre l'intimée méprisable aux yeux de quiconque prend connaissance de cette accusation, ce dont il avait conscience ou avait, à tout le moins, accepté, elles constituent ainsi une atteinte à l'honneur de l'intimée, ce que l'appelant ne conteste pas véritablement.
Les éléments constitutifs de l'art. 173 ch. 1 CP sont ainsi réunis.
4.2.2.
L'appelant argue avoir apporté la preuve de la vérité ou de sa bonne foi, expliquant avoir eu des raisons suffisantes de craindre que l'intimée s'en prenne effectivement à leur fils.
Bien que non plaidé, on relèvera tout d'abord que le fait que le rapport litigieux ait été adressé au juge civil, chargé de la procédure de divorce opposant l'appelant à la mère de l'enfant, ne suffit pas, en soi, à légitimer les actes de ce dernier. Le contexte peut en revanche être pris en compte s'agissant d'une preuve libératoire, puisque du point de vue de l'appelant tel qu'il émane des propos reprochés et de ses explications à la procédure, il ne peut être exclu qu'il ait agi en ayant pour but de protéger son fils, dans le cadre de l'attribution de la garde sur celui-ci. Au bénéfice du doute, il sera retenu qu'il disposait d'un motif suffisant, relevant de l'intérêt privé de son enfant. L'appelant pouvait dès lors être admis à la preuve libératoire, sans qu'il n'y ait lieu de déterminer s'il avait proféré les propos en cause principalement dans le but de dire du mal de son épouse.
4.2.3.
Sous l'angle de la preuve de la vérité, l'appelant ne met en évidence aucun élément permettant de démontrer que l'intimée aurait été capable de s'en prendre à la vie de son enfant.
Les documents qu'il a produits n'étayent absolument pas un comportement agressif ou violent de la part de la mère de l'enfant. Leurs échanges de messages ne laissent rien paraître à cet égard, de même que les rapports du SPMi ou du SEASP, lesquels démontrent au contraire que les inquiétudes de l'appelant ne sont pas fondées. Ce dernier a fait régulièrement référence à des "
crises
" de l'intimée, qui pourraient la faire basculer dans la violence, lesquelles ne sont étayées par aucun élément au dossier. Au surplus, l'appelant lui-même ne prétend plus avoir entendu de la part de l'intimée des menaces à l'égard de leur fils. Devant le premier juge, il a uniquement rapporté que celle-ci voulait l'empêcher de voir l'enfant, ce qui ne saurait être mis en relation, comme il le fait, avec une propension de l'intimée à attenter à l'intégrité physique de son fils, encore moins à sa vie.
4.2.4.
Quant à la preuve de la bonne foi, celle-ci ne peut être admise que si l'auteur peut démontrer qu'il a cru à la véracité de ses allégations après avoir fait tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude.
Cela n'est manifestement pas établi. Pour les motifs évoqués ci-avant, l'appelant ne pouvait absolument pas tenir pour vraie la dangerosité de son épouse qui ne se fondait sur aucun élément tangible. En outre, au moment de la production du rapport litigieux le 19 octobre 2020, l'appelant avait déjà propagé de tels soupçons auprès des services de protection de l'enfance, dont il avait obtenu des réponses. Il disposait alors des rapports du SPMi d'avril 2020 et du SEASP de septembre 2020. Ces deux services avaient pris connaissance de ses allégations et tous deux conclu, après examen, qu'elles n'étaient pas corroborées par des éléments matériels. Dans ces circonstances, à supposer qu'il ait d'abord eu des motifs d'y croire, l'appelant ne pouvait plus raisonnablement, de bonne foi, tenir pour véridiques ses allégations visant l'intimée lorsqu'il a réitéré ses propos attentatoires à l'honneur en octobre 2020.
À toutes fins utiles, il sera relevé que le rapport litigieux fait également référence à des "
manipulations mal saines ayant parfois des connotations sexuelles inquiétantes (sic)"
de la part de l'intimée. Ces propos n'étant pas retenus par l'ordonnance pénale valant acte d'accusation, ils ne seront pas reprochés à l'appelant bien qu'ils puissent relever également d'une atteinte à l'honneur de l'intimée. Ils démontrent en revanche l'état d'esprit dans lequel il se trouvait, en particulier sa volonté de dire du mal de son ex-épouse.
Il découle des éléments qui précèdent que le prévenu ne peut pas apporter la preuve de la vérité, respectivement de sa bonne foi.
En conséquence, sa condamnation du chef de diffamation au sens de l'art. 173 CP sera confirmée et son appel rejeté sur ce point également.
5.
5.1.1.
L'escroquerie est punie d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 146 al. 1 CP). La diffamation est sanctionnée d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus (art. 173 ch. 1 CP).
5.1.2.
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF
142 IV 137
consid. 9.1 ;
141 IV 61
consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF
144 IV 313
consid. 1.2).
5.1.3.
Selon l'art. 34 CP, la peine pécuniaire ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus (al. 2).
5.1.4.
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose, à la différence de l'absorption et du cumul des peines, que le tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les délits (ATF
144 IV 217
consid. 3.5.3).
5.1.5.
L'art. 53 aCP, dans sa teneur au 30 juin 2019, est applicable dans la mesure où les faits se sont déroulés tant avant qu'après la modification intervenue le 1
er
juillet 2019 qui n'est pas plus favorable à l'appelant dès lors qu'elle pose comme condition supplémentaire que l'auteur ait admis les faits. Cette disposition prévoit que lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si les conditions du sursis à l'exécution de la peine sont remplies (let. a) et si l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur pénalement sont peu importants (let. b).
La renonciation à toute peine suppose donc, en premier lieu, que les conditions du sursis soient réalisées. En second lieu, l'auteur doit avoir réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu'il a causé. À cet égard, il doit démontrer par la réparation du dommage qu'il assume ses responsabilités et reconnaît notamment le caractère illicite ou du moins incorrect de son acte (ATF
135 IV 12
consid. 3.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral
6B_344/2013
du 19 juillet 2013 ; cf. aussi ATF
136 IV 41
consid. 1.2). Si l'auteur persiste à nier tout comportement incorrect, on doit admettre qu'il ne reconnaît pas, ni n'assume sa faute ; l'intérêt public à une condamnation l'emporte donc (arrêt du Tribunal fédéral
6B_558/2009
du 26 octobre 2009 consid. 2.1 et 2.2). Enfin, la réparation du dommage ne peut conduire à une exemption de peine que si l'intérêt public et celui du lésé à la poursuite pénale sont de peu d'importance. (ATF
135 IV 12
consid. 3.4.3).
5.2.1.
En l'espèce, l'appelant fait valoir une exemption de peine au sens de l'art. 53 CP, vu le remboursement opéré en faveur de l'HG.
L'argumentation de l'appelant tombe à faux. Contrairement à ce qu'il indique dans son mémoire d'appel, il n'a pas vendu l'intégralité de ses biens puisqu'il demeure copropriétaire d'un bien familial en Sicile, et bien qu'il ait vendu les deux appartements de F______, il n'a pas remboursé le dommage causé à l'HG dans son entier, mais à peine un quart de celui retenu pour la période pénale. Par ailleurs, en présence d'une escroquerie à l'aide sociale, l'intérêt public à la poursuite pénale n'est pas de peu d'importance. À cet égard, une exemption de toute peine reviendrait à encourager les justiciables à tromper les autorités en vue d'obtenir des prestations indues, dès lors qu'ils encourraient seulement de devoir rembourser, et encore partiellement, leur dû s'ils étaient éventuellement découverts. Enfin, l'appelant ne soulève aucun motif d'exemption de peine en lien avec l'infraction de diffamation dont il est reconnu coupable.
Les conditions d'une exemption de peine ne sont donc pas réalisées.
5.2.2.
Le premier juge a adéquatement qualifié la faute de l'appelant d'importante.
Ce dernier a sciemment trompé l'HG sur sa situation de fortune à l'étranger lors de sa demande de prestations, puis lors de la réévaluation périodique de son dossier, alors qu'il était parfaitement conscient d'être propriétaire de biens immobiliers acquis quelques années plus tôt. Il a agi par appât du gain, afin de bénéficier de prestations financières régulières alors qu'il ne remplissait pas les conditions pour les percevoir. Il a touché des prestations sociales auxquelles il n'avait pas droit pour un montant conséquent dépassant CHF 78'000.-. Il s'en est également pris à l'honneur de celle qui a été son épouse, en l'attaquant sur un point particulièrement sensible, puisqu'il l'a dépeinte comme capable de s'en prendre à la vie de leur enfant pour des motifs égoïstes.
Sa situation personnelle ne justifie pas son comportement. Il aurait tout à fait pu aviser l'HG de ses propriétés en Italie afin de laisser aux services sociaux le soin de décider s'il pouvait néanmoins bénéficier d'une aide, éventuellement autre que celle dispensée par l'HG, ou non. Le contexte de séparation et la procédure de divorce amorcée par l'intimée n'excusent pas non plus les propos diffamatoires à l'encontre de celle-ci.
Sa collaboration est sans particularité. S'il s'est auto-dénoncé à l'HG, il l'a fait en réaction à la dénonciation, ou à la menace de dénonciation, de son ex-épouse, alors que rien ne l'empêchait d'annoncer sa situation à l'HG sans avoir les documents officiels sous la main. Il a néanmoins, dans la suite de la procédure, produit des documents spontanément en lien avec ses biens immobiliers et ainsi aidé à la manifestation de la vérité.
Sa prise de conscience de l'illicéité de ses actes est très partielle. Il a reconnu avoir commis une erreur mais estime encore au stade de l'appel qu'il n'y a eu aucune conséquence à ces actes. Il a vendu les deux appartements de F______ sur ordre de l'HG, qui en avait fait une condition à la poursuite de ses prestations, et remboursé une partie du dommage, tout en prétendant l'avoir compensé dans son entier. En lien avec l'infraction contre l'honneur, il estime toujours avoir dit la stricte vérité, ne regrette pas ses propos et persiste à imputer des comportements méprisables à son ex-épouse.
L'appelant n'a pas d'antécédent, facteur neutre sur la peine.
Au vu de ce qui précède, une peine pécuniaire de 130 jours-amende reste appropriée, même si plutôt clémente. L'infraction abstraitement la plus grave, l'escroquerie à l'aide sociale, requerrait, a minima, une peine de base de 90 jours-amende, laquelle doit être augmentée de 40 jours-amende (peine hypothétique : 50 unités) pour la diffamation. Le montant du jour-amende, arrêté à CHF 30.- par le premier juge, est adéquat au regard de la situation financière de l'appelant. L'octroi du sursis lui est acquis (art. 391 al. 2 CPP), de sorte qu'il sera confirmé, de même que la durée du délai d'épreuve fixée à trois ans.
Partant, le jugement de première instance sera intégralement confirmé.
6.
La renonciation à l'expulsion, sous l'angle du cas de rigueur, est acquise à l'appelant, bien que celle-ci aurait été obligatoire à l'aune de l'art. 66a let. e CP.
7.
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), lesquels comprennent un émolument de décision de CHF 1'500.-. Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance.
8.
Vu l'issue de l'appel, l'appelant sera débouté de ses conclusions en indemnisation (art. 429 al. 1 a contrario CPP).
9. 9.1.
L'intimée, qui obtient gain de cause, peut prétendre à l'indemnisation de ses frais de défense par l'appelant (art. 433 al. 1 CPP, applicable en appel par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP).
9.2.
Selon l'art. 433 al. 2 CPP, la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.
Cette disposition, qui impose au plaignant de chiffrer et de justifier ses prétentions, s'explique par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas à l'égard de la partie plaignante : celle-ci doit demeurer active et demander elle-même une indemnisation, sous peine de péremption (arrêt du Tribunal fédéral
6B_549/2015
du 16 mars 2016 consid. 2.3). Une partie plaignante représentée par un avocat, laquelle demande une indemnité dans son mémoire de recours, ne peut attendre de l'autorité pénale qu'elle l'invite à soumettre un état de frais, dans la mesure où son conseil ne pouvait ignorer la règle de l'art. 433 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal fédéral
6B_1345/2016
du 30 novembre 2017 consid. 7.2).
9.3.
En l'espèce, l'intimée conclut, dans son mémoire de réponse, à ce que l'appelant soit condamné à lui verser une indemnité pour ses frais de défense, sans toutefois produire la note d'honoraires de son conseil, ni même indiquer à quelle activité se rapporterait le montant avancé. Représentée par avocat, elle n'ignorait ainsi pas la règle de l'art. 433 al. 2 CPP, étant observé qu'elle a été indemnisée sur la base de cette disposition en première instance, de sorte qu'il ne sera pas donné suite à ses conclusions en indemnisation.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement
JTDP/874/2023
rendu le 30 juin 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/15301/2020.
Le rejette.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'715.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 1'500.-.
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation.
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant
:
"Déclare A______ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et de diffamation (art. 173 ch. 1 CP).
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 130 jours-amende (art. 34 CP).
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 2 CP).
Déboute B______ de ses conclusions en indemnisation du tort moral.
Condamne A______ à verser à B______ CHF 6'785.10, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).
Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 1'178.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.-, soit CHF 785.30 (art. 426 al. 1 CPP).
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'000.-.
Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 1'000.-.
"
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information,
au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Dagmara MORARJEE
Le président :
Vincent FOURNIER
e.r. Delphine GONSETH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Total des frais de procédure du Tribunal
de police :
CHF
2'178.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
140.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
1'500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
1'715.00
Total général (première instance + appel) :
CHF
3'893.00