ge_gerichte · ACJC/1453/2023 · 2023-11-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 novembre 
2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1066/2023 
ACJC/1453/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 30 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 août 2023, 
représenté par Me Hervé CRAUSAZ, avocat, Chabrier Avocats SA, rue du Rhône 40, 
case postale 1363, 1211 Genève 1, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [VS], intimé, représenté par Me C______, 
avocat. 
 


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C/1066/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9119/2023 du 14 août 2023, expédié pour notification aux 
parties le 17 août 2023, le Tribunal de première instance, après avoir déclaré 
irrecevables les allégués formulés et les titres produits le 22 mai 2023 (ch. 1 et 2), 
a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 
payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 1'500'000 fr. avec intérêts à 4% 
l'an du 3 décembre 2021 au 3 décembre 2022 puis à 10% l'an dès le 5 décembre 
2022 (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., compensés avec l'avance 
opérée et mise à la charge de A______ (ch. 4 et 5), condamné à les rembourser à 
B______ (ch. 6 et 7) ainsi qu'à lui verser 5'000 fr. à titre de dépens (ch. 8). 
Le Tribunal a retenu que B______ disposait d'un titre de mainlevée provisoire, 
que la compensation que faisait valoir A______ n'était pas fondée, faute de 
validité de la cession de créance prétendue, et d'absence de vraisemblance des 
appels à la garantie constitutifs de la supposée créance compensante. 
B. 
Par acte du 28 août 2023 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre les 
chiffres 3, et 6 à 8 du dispositif de ce jugement. Il a conclu à l'annulation de ceux-
ci, cela fait au rejet de la requête de mainlevée provisoire, avec suite de frais et 
dépens, subsidiairement à l'annulation du chiffre 8 du dispositif du jugement, et à 
ce que les dépens soient fixés à 2'000 fr. au maximum, plus subsidiairement à 
l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Les conclusions préalables en suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement 
attaquée, que comporte le recours, ont été rejetées par arrêt de la Cour du 
6 septembre 2023, lequel a condamné A______ au paiement de 200 fr. à titre de 
frais judiciaires et 200 fr. à titre de dépens. 
B______, par une réponse comportant huit pages, a conclu au rejet du recours, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Par avis du 2 octobre 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants: 
a. Le 25 novembre 2021, B______ et A______ ont conclu un contrat de prêt, par 
lequel le premier a prêté au second 1'500'000 fr. portant intérêt au taux fixe de 4% 
l'an. Il était notamment prévu qu'en cas de défaut de paiement, A______ verserait 
des intérêts moratoires au taux de 10% l'an pour la période entre la date du défaut 
déclaré par le prêteur et la date du paiement effectif (art. 3), et que le prêt devait 


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être remboursé dans les douze mois à compter de la mise à disposition du prêt 
(art. 4.1). 
Le contrat comporte un préambule, dont résulte que A______ était l'actionnaire 
unique de D______ SA, société anonyme inscrite au Registre du commerce 
fribourgeois, laquelle était "sur le point" d'acquérir les actions de E______ SA, 
société anonyme inscrite au Registre du commerce genevois, dont les actions 
étaient détenues par B______ et un tiers, F______. Simultanément au "closing" à 
intervenir entre les précités et D______ SA, ceux-ci acquerraient chacun 
5'000 actions de cette société, en devenant dès lors actionnaires à raison de 5% 
chacun. 
Le 3 décembre 2021, le montant du prêt a été mis à la disposition de A______. 
b. Par courrier de son conseil du 5 décembre 2022, B______ a requis le 
remboursement du prêt. 
Par lettre de son conseil de ce même 5 décembre 2022, A______ a informé 
B______ de ce qu'il s'était vu céder, le même jour, par D______ SA une partie de 
ses droits et créances contre lui à hauteur de 1'650'000 fr., et a déclaré exciper de 
compensation à hauteur de 500'000 fr. Cette lettre comporte encore le passage 
suivant: "Monsieur A______ informe en conséquence votre mandant qu'il ne 
remboursera pas le montant résultant du contrat de prêt et de mise à disposition du 
25 novembre 2022 [recte 2021] avant de connaître le montant exact de la créance 
en garantie qui sera déterminée cas échéant par la voie judiciaire. Une fois connu 
ce montant sera soulevé en compensation et un décompte final sera établi 
s'agissant du solde dû dès lors que les diverses causes juridiques seront 
définitivement connues". 
c. Le 12 décembre 2022, à la requête de B______, l'Office cantonal des 
poursuites a fait notifier à A______ un commandement de payer, poursuite 
n° 1______, portant sur 1'560'000 fr. avec intérêts à 10% l'an dès le 5 décembre 
2022. Le titre de créance mentionné était le contrat de prêt du 25 novembre 2021, 
dénoncé au remboursement le 5 décembre 2022. 
A______ a formé opposition. 
d. Le 13 janvier 2023, B______ a saisi le Tribunal d'une requête dirigée contre 
A______ (comportant huit pages), par laquelle il a requis la mainlevée provisoire 
de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à 
concurrence de 1'560'000 fr. avec intérêts à 10% l'an dès le 5 décembre 2022, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Parmi les dix-sept pièces qu'il a déposées, outre le contrat de prêt, les courriers 
précités, et le commandement de payer frappé d'opposition, figure le contrat de 


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vente d'actions conclu le 22 octobre 2020 entre B______ et F______ d'une part, 
D______ SA d'autre part (qui comporte, entre autres clauses, un article 19 intitulé 
"Incessibilité" rédigé en ces termes: "Les parties ne peuvent céder aucun des 
droits qu'elles possèdent, ni transférer des obligations assumées en vertu du 
contrat sans avoir recueilli au préalable l'accord écrit de l'autre partie"). 
A______ a conclu au rejet de la requête, subsidiairement au prononcé de la 
mainlevée provisoire à concurrence de 1'060'000 fr. sans intérêts, avec suite de 
frais et dépens. 
Il a notamment fait valoir que le "closing", relatif au contrat de vente des actions 
de E______ SA avait eu lieu le 25 novembre 2021, que D______ SA avait notifié 
à B______, les 21 juillet, 20 octobre et 29 octobre 2022, des appels en garantie, en 
application dudit contrat, liés à des violations alléguées d'obligations fiscales, 
respectivement de non-concurrence et de non sollicitation, respectivement de 
droits d'accès au réseau pour 500'000 fr., et que la cession par D______ SA en sa 
faveur des créances découlant du contrat de prêt, comprenait, à hauteur du 
montant cédé, le droit de rétention prévu dans le contrat de vente d'actions (à son 
art. 9 et selon l'avenant au contrat, soit "un montant équivalent à l'appel en 
garantie sera conservé par [D______ SA] jusqu'à complète résolution du litige 
éventuel portant sur cet appel en garantie. Tout montant retenu par [D______ SA] 
suite à la résolution dudit litige sera considéré et comptabilisé comme une 
réduction du prix de vente"). 
Le 22 mai 2023, B______ a répliqué et produit des pièces nouvelles. 
A______ a dupliqué. 
Le 27 juin 2023, le Tribunal a informé les parties de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée de l'opposition, seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure 
sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours 
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 251 let. 
a et 321 al. 1 et 2 CPC). Déposé selon la forme et le délai prescrits, le recours est 
recevable. 
1.3 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués 
doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de 
disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 


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2. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir retenu à tort qu'il ne disposait pas d'un 
moyen libératoire. 
2.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition l'acte sous seing 
privé, signé par le poursuivi – ou son représentant –, d'où ressort sa volonté de 
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 
ou aisément déterminable, et échue (ATF 140 III 456 consid. 2.2.1; 139 III 297 
consid. 2.3.1; 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence 
citée). 
Le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne rend pas 
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
Le contrat de prêt signé par l'emprunteur, vaut reconnaissance de dette pour le 
remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir reçu la 
somme prêtée (ABBET/ VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 166, ad 
art. 82 LP). 
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces, dont le but n'est pas de 
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre 
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre 
produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le 
poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Il 
doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, 
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue. Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens 
de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette. 
Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais 
seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC). 
Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se 
fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans 
exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 
142 III 720 consid. 4.1). 
Le juge de la mainlevée n'a pas à revoir ou à interpréter le titre qui lui est produit; 
il ne lui appartient pas non plus de trancher de délicates question de droit matériel 
ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, la 
décision sur de telles questions étant réservée au juge du fond (Abbet/Veuillet, 
op. cit., n. 106 ad art. 84 LP). 


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Selon l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l’une envers 
l’autre de sommes d’argent ou d’autres prestations de même espèce, chacune des 
parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. 
Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée (al. 2). 
La compensation d'une créance prescrite peut être invoquée si la créance n'était 
pas éteinte par la prescription au moment où elle pouvait être compensée (al. 3). 
La compensation constitue une cause d'extinction de la créance. Le juge rejette la 
requête de mainlevée si le débiteur rend vraisemblable l'existence, le montant et 
l'exigibilité de la créance dont il est titulaire à l'encontre du créancier. De simples 
allégations sont insuffisantes (ABBET/VEUILLET, op. cit., ad art. 82 LP, n. 126). La 
vraisemblance de la créance compensante peut résulter de l'image générale qui se 
dégage de divers documents, le juge jouissant à cet égard d'un certain pouvoir 
d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_964/2021 du 9 mars 2022 
consid. 3.1.2). 
La compensation suppose une déclaration soumise à réception (article 124 al. 1 
CO), qui peut intervenir avant la procédure de mainlevée ou durant celle-ci 
(ABBET/VEUILLET, op. cit., ad art. 82 LP, n. 129). 
2.3 En l'espèce, il est constant que les parties se sont liées par un contrat de prêt 
portant sur 1'500'000 fr., que celui-ci a été dénoncé au remboursement, et que le 
montant prêté n'a pas été remboursé à l'intimé. Ce dernier dispose donc d'un titre 
au sens de l'art. 82 LP. 
 
Pour faire échec au prononcé de la mainlevée provisoire, le recourant fait valoir 
qu'il disposerait - en vertu de la cession en sa faveur, par D______ SA, de droits 
découlant du contrat de vente conclu par celle-ci avec l'intimé et un tiers - de 
créances qu'il pourrait opposer en compensation. 
 
Ce faisant, il ne conteste pas que le contrat de vente précité comportait une clause 
d'incessibilité. Il soutient toutefois que celle-ci ne serait pas applicable à la cession 
du 5 décembre 2022 dont il se prévaut, dans la mesure où cette clause n'aurait pas 
été envisagée comme devant s'appliquer entre "parties liées" (soit, à bien le 
comprendre, entre D______ SA et l'intimé ainsi qu'un tiers, eux-mêmes titulaires 
du 10% des actions de la précitée). Pareille affirmation ne repose sur aucun 
élément concret; elle supposerait, cas échéant, une interprétation de la volonté des 
parties, qui ne trouve pas sa place lorsqu'il s'agit d'examiner la vraisemblance de 
l'exigence d'une créance opposée en compensation dans le cadre de la procédure 
de mainlevée provisoire. 
 
Or, les créances que le recourant affirme avoir rendues vraisemblables (qu'elles 
relèvent du droit de rétention – il est vrai non évoqué dans le raisonnement du 
premier juge - ou des appels à la garantie) trouvent leur fondement dans le contrat 
de vente susmentionné. Comme le recourant ne prétend pas avoir été partie à ce 


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contrat et qu'il ne saurait être retenu, à ce stade, qu'une partie des droits en 
découlant lui a été valablement cédée, il échoue à rendre vraisemblable qu'il serait 
titulaire d'une créance envers l'intimé, laquelle pourrait être opposée en 
compensation. 
 
Partant, comme l'a retenu le premier juge, le recourant ne rend pas vraisemblable 
le moyen libératoire issu d'une supposée créance compensante, de sorte que la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer a été 
prononcée à bon droit. 
 
Les griefs sont ainsi infondés. 
4. 
Le recourant se plaint de la quotité des dépens fixés par le Tribunal, laquelle serait 
manifestement disproportionnée par rapport à l'activité de l'avocat de l'intimé. 
4.1 Les frais de la procédure, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens 
(art. 95 CPC) sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al.1 CPC). 
Selon l'art. 96 CPC, les cantons fixent le tarif des frais. Les frais judiciaires sont 
fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Ils comprennent notamment 
l’émolument forfaitaire de conciliation, l’émolument forfaitaire de décision et les 
frais d’administration des preuves (art. 95 al. 2 CPC). Les dépens sont fixés selon 
le tarif (art.96). Les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC). 
Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement 
d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Le défraiement du représentant 
professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé 
à Genève, dans les limites figurant dans le règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile (E 1 05.10 - RTFMC), d’après l'importance de la cause, ses 
difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 LaCC; art. 84 
RTFMC). 
Selon l'art. 23 al.1 LaCC (E 1 05), lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre 
la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable 
selon la loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement 
inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus. 
L'art. 85 al.1 RTFMC prévoit que le défraiement, pour les affaires pécuniaires 
dont la valeur litigieuse est comprise entre un et quatre millions de francs, sans 
préjudice de l'art. 23 LaCC, est de 31'400 fr. plus 1% de la valeur litigieuse 
dépassant un million de fr., plus ou moins 10%. Le montant est réduit pour les 
procédures sommaires, respectivement relevant de la LP, dans la règle, à deux 
tiers et au plus à un cinquième du tarif de l'art. 85 (art. 88, 89 RTFMC). 
4.2 Le montant des dépens de première instance, compte tenu de la valeur 
litigieuse et de la procédure applicable en l'espèce, est en l'occurrence conforme 


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au tarif précité. Il n'apparaît pas manifestement disproportionné, au vu de la 
requête, certes relativement brève, et des pièces déposées par l'intimé au Tribunal, 
ainsi que de la réplique, qui, contrairement à ce que soutient le recourant, n'a pas 
été déclarée irrecevable dans sa totalité. 
 
Le grief est ainsi dépourvu de fondement. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106 al. 1 
CPC), arrêtés à 3'000 fr. (art. 48, 61 OELP), outre les 200 fr. auxquels il a déjà été 
condamné dans l'arrêt de la Cour du 6 septembre 2023, compensés avec l'avance 
opérée en 3'200 fr., acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
 
Il versera en outre à l'intimé 2'800 fr. à titre de dépens (art. 84, 85, 88, 89 et 90 
RTFMC), compte tenu de la réponse au recours tenant sur huit pages, et aux 
dépens déjà fixés dans l'arrêt précité. 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/1066/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 28 août 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/9119/2023 rendu le 14 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/1066/2023–10 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr. compensés avec l'avance opérée, 
acquise à l'ETAT DE GENEVE, et les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser à B______ 2'800 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.