voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1175/2012 · 2012-09-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1608/2012 
ATAS/1175/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 26 septembre 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ au Mont-sur-Lausanne 
Z_________ au Mont-sur-Lausanne 
 
défenderesses
 
 


 
 
 
 
A/1608/2012 
- 2/3 -
Vu la demande datée du 31 janvier 2012, déposée en date du 24 mai 2012 ; 
Vu l’audience de conciliation du 21 septembre 2012 ; 
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte; 
Que la procédure est pour le surplus devenue sans objet, la facture litigieuse ayant été 
payée dans l'intervalle; 
Que dans la mesure où la partie demanderesse obtient gain de cause, il y a lieu de lui 
octroyer des dépens; 
Que cela étant, les défenderesses seront condamnées à payer à la partie demanderesse 
des dépens de 400 fr. 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), un émolument 
de 50 fr. et les frais du Tribunal à hauteur de 100 fr. seront mis à la charge des 
défenderesses, prises conjointement et solidairement. 
 


 
 
 
 
A/1608/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte aux défenderesses de ce qu'elles s'engagent à payer à la partie 
demanderesse la somme de 85 fr. pour solde de tout compte de ses prétentions dans 
la présente procédure. 
2. Les y condamne en tant que de besoin. 
3. Constate pour le surplus que la procédure est devenue sans objet. 
4. Condamne les défenderesses, prises conjointement et solidairement, à payer à la 
partie demanderesse la somme de 400 fr. à titre de dépens. 
5. Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal à hauteur de 100 fr. à la charge 
des défenderesses, prises conjointement et solidairement. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1176/2012 · 2012-09-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1832/2012 
ATAS/1176//2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 26 septembre 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z_________ à Martigny 
XA___________ à Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/1832/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 31 janvier 2012, déposée le 15 
juin 2012 ; 
Attendu que par fax du 19 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1137/2012 · 2012-09-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Rosa GAMBA et Evelyne BOUCHAARA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1481/2011 
ATAS/1137/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 septembre 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié au Grand-Saconnex, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc 
MARSANO 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Case postale 2096, 1211 Genève 2 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1481/2011 
- 2/3 -


 
 
 
A/1481/2011 
- 3/3 -
Vu la décision du 19 avril 2011 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ; 
Vu le recours du 19 mai 2011 de Monsieur A_________, par l’intermédiaire de son 
conseil, et la réponse du 13 juillet 2011 ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 30 novembre 2011, admettant le recours ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 août 2012, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à 
la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais judiciaires et les dépens de la 
procédure cantonale ; 
Attendu que selon l’art. 69 al. 1 bis LAI, la procédure en matière de contestations 
portant sur l’octroi ou le refus de prestations est soumise à des frais de justice, entre 100 
et 1'000 fr. ; 
Qu’en l’espèce, l’émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant qui 
succombe en procédure fédérale ; 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1122/2012 · 2012-09-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4030/2011 
ATAS/1122/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 septembre 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Dubendorf 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4030/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 3 novembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni 
présente, ni représentée ; 
Vu le courrier du 20 juin 2012 et le rappel du 27 juillet 2012 adressés par le Tribunal de 
céans à la défenderesse et lui impartissant un délai au 20 juillet 2012 pour se déterminer 
sur la demande en paiement ; 
Vu la détermination du 3 août 2012 de la défenderesse ; 
Attendu que par courrier du 13 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa 
demande ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de 
X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1123/2012 · 2012-07-02 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1404/2012 
ATAS/1123/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 septembre 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Lucerne 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/1404/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 
2012 ; 
Attendu que par courrier du 18 juin 2012, le conseil de X_________ a demandé la 
suspension de la procédure ; 
Que par courrier du 25 juin 2012, la défenderesse a indiqué ne pas être opposée à la 
suspension de la procédure ; 
Que la cause a ainsi été suspendue par ordonnance du 2 juillet 2012 du Tribunal de 
céans ; 
Que par courrier du 14 septembre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, 
dépens compensés ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER
ge_gerichte · ATAS/1106/2012 · 2012-09-10 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4023/2011 
ATAS/1106/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 septembre 2012 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/4023/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 31 octobre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 7 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa 
demande, compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1107/2012 · 2012-09-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/73/2012 
ATAS/1107/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 septembre 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
Z___________ ä Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/73/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 29 novembre 2011, déposée le 
13 janvier 2012 ; 
Vu l’audience de conciliation du 9 mai 2012 lors de laquelle la cause a été agendée au 
31 mai 2012 ; 
Attendu que par courrier du 7 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., 
à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié 
aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1096/2012 · 2012-09-05 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1595/2012 
ATAS/1096/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 5 septembre 2012 
En la cause 
X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y________ à Lausanne, Madame D________, à Lausanne 
Z________ à Lausanne, Madame D________, à Lausanne 
XA_______ à Lausanne, Madame D________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/1595/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement X________ datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 
2012 ; 
Attendu que par courrier du 31 août 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1097/2012 · 2012-09-05 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1602/2012 
ATAS/1097/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 5 septembre 2012 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
Z_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
A_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/1602/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement x________ datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 
2012 ; 
Attendu que par courrier du 31 août 2012, x_______ A déclaré retirer SA demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1099/2012 · 2012-09-05 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3685/2011 
ATAS/1099/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 5 septembre 2012 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
Z__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/3685/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1098/2012 · 2012-09-05 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1602/2012 
ATAS/1098/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 5 septembre 2012 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
contre 
X___________VERSICHERUNGEN AG à Lausanne 
Y___________ VERSICHERUNG AG à Lausanne 
Z___________ à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/1602/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-
après : HUG) datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012 ; 
Attendu que par courrier du 31 août 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1086/2012 · 2012-09-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1714/2012 
ATAS/1086/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 septembre 2012 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C___________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, 1211 Genève 2 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1714/2012 
- 2/3 -
 
Vu en fait la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation allouant dès le 
1er avril 2011 à Mme C___________ (ci-après : l'assurée) une allocation pour impotent 
de 928 fr. par mois; 
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) du 4 mai 2012 
refusant à l'assurée l'octroi d'une contribution d'assistance; 
Vu le recours de l'assurée du 4 juin 2012; 
Vu la réponse de l'OAI du 25 juin 2012; 
Vu le courrier de l'assurée du 17 août 2012 déclarant "arrêter la présente démarche de 
recours"; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/1714/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 
42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1029/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4063/2011 
ATAS/1029/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
Z___________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
XA_________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/4063/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, le X__________ a déclaré retirer sa 
demande, compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le