ge_gerichte · ACJC/704/2022 · 2022-05-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 mai 2022, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, par pli interne le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22764/2020 
ACJC/704/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 23 MAI 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 juillet 2021, comparant 
par Me Bernard NUZZO, avocat, DJAZIRI & NUZZO, rue Leschot 2, 1205 Genève, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Sarah PÉZARD, 
avocate, PÉZARD AVOCAT, rue De-Candolle 36, case postale, 1211 Genève 4, en 
l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/26 - 
 
C/22764/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9446/2021 du 12 juillet 2021, reçu le 15 juillet 2021 par 
A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a constaté que les époux A______ et B______ avaient mis un 
terme à leur vie conjugale commune le 1er juillet 2020 (ch. 1 du dispositif), 
attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 1______ 
[GE], à charge pour elle d'en payer seule le loyer (ch. 2), ordonné à A______ de 
remettre à B______ les meubles meublant, appareils électroniques et électro-
ménagers ayant garni l'appartement conjugal et de lui restituer ses effets 
personnels et documents administratifs, tel qu'inventoriés sous pièce n° 12 du 
chargé de B______, dans un délai de 20 jours à compter du prononcé du jugement 
sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP (ch. 3), attribué à B______ la 
garde des mineurs C______ et D______ (ch. 4), réservé à A______ un droit de 
visite à exercer pendant une période de deux mois à compter du prononcé du 
jugement à raison d'une journée par semaine, le passage des enfants devant 
s'effectuer 
par 
l'intermédiaire 
du 
Point 
Rencontre, 
puis 
s'élargissant 
progressivement jusqu'à atteindre, dès l'année 2022, un weekend sur deux du 
samedi matin au dimanche soir et pendant la moitié des vacances scolaires 
n'excédant pas deux semaines consécutives (ch. 5), confirmé et maintenu la 
curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite (ch. 6), condamné 
A______ à verser en mains de B______, par mois d'avance et par enfant, 
allocations familiales en sus, des contributions de 2'285 fr. à l'entretien des 
mineurs C______ et D______, avec effet au 1er juillet 2020, sous déduction de 
toutes avances d'entretien qu'il aurait effectuées depuis cette date, en particulier 
une somme totale de 30'160 fr. au 1er juillet 2022 (recte 2021) (ch. 7), ordonné la 
séparation de biens entre A______ et B______ avec effet au 18 novembre 2020 
(ch. 8), mis les frais judiciaires – arrêtés à 800 fr. – à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune, compensé ces frais avec l'avance de 200 fr. fournie par 
A______, condamné celui-ci à payer 200 fr. à l'Etat de Genève, laissé 
provisoirement la part aux frais de B______ à la charge de l'état (ch. 9), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 10) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 11). 
B. 
a. Par acte déposé le 26 juillet 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 3, 7, 9, 10 et 11 
du dispositif. Cela fait, il conclut principalement, avec suite de frais d'appel à 
charge de B______, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser à ses 
deux enfants C______ et D______, à titre de contribution à leur entretien, par 
mois et d'avance, allocations familiales non-comprises, la somme de 697 fr. 
chacun, à ce qu'il soit dit que cette somme est due à compter du 1er novembre 
2020 sous déduction des montants déjà versés et des loyers de l'ancien domicile 
conjugal qu'il a payés directement, à ce que soit attribuée à B______ la jouissance 


- 3/26 - 
 
C/22764/2020 
du mobilier présent dans l'ancien domicile conjugal à son retour de Tunisie le 
31 octobre 2021, à l'exclusion de tout autre objet, à ce qu'il soit fait interdiction à 
B______ de quitter le territoire suisse avec les enfants C______ et D______ sans 
son accord préalable. 
À l'appui de ses conclusions, A______ allègue des faits nouveaux et dépose de 
nouvelles pièces, dont certaines se rapportent à la situation financière des parties 
(pièces 83 à 88 et 90) et d'autres à l'état du domicile conjugal au moment où il l'a 
quitté (pièces 89 et 90). 
b. A titre préalable, A______ a conclu à la restitution de l'effet suspensif, avec 
suite de frais judiciaires et dépens. 
Par courrier du 16 août 2021, B______ s'est déterminée sur la requête d'effet 
suspensif, concluant à son rejet. Elle a produit des pièces nouvelles, soit le suivi 
de l'envoi du courrier de la Cour du 4 août 2021 (pièce 67) et un procès-verbal du 
Ministère public du 29 juillet 2021 (pièce 68). 
Par arrêt du 23 août 2021, la Cour a admis la requête formée par A______ tendant 
à suspendre le caractère exécutoire du chiffre 3 du jugement entrepris, ainsi que 
du chiffre 7 en tant qu'il l'a condamné à verser en mains de B______, à titre de 
contribution à l'entretien des enfants C______ et D______, la somme de 2'285 fr. 
par mois et par enfant pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. La Cour 
a pour le surplus rejeté la requête et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt à 
rendre au fond. 
c. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de l'appelant de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais 
judiciaires et dépens d'appel. 
Préalablement, elle conclut à l'irrecevabilité des nouvelles pièces 84 à 86, 89 et 90 
produites par l'appelant, ainsi que de ses allégués 22 à 24 et 27 à 31. 
d. Par réplique du 6 septembre 2021, A______ a conclu à ce qu'il lui soit donné 
acte de son engagement à verser aux enfants C______ et D______, au titre de 
contribution d'entretien, par mois d'avance, allocations familiales non comprises, 
la somme de 523 fr. chacun. Il a persisté dans ses conclusions pour le surplus. 
Il a produit de nouvelles pièces à l'appui de sa réplique portant sur le montant des 
subsides d'assurance-maladie perçus par B______, C______ et D______ (pièces 
92 et 93). 
Dans sa duplique du 20 septembre 2021, B______ a persisté dans ses conclusions, 
et a conclu, en sus, à ce qu'il soit requis de [l'assurance-maladie] F______ "la 
confirmation et le montant du subside reçu par A______". Elle a produit des 


- 4/26 - 
 
C/22764/2020 
nouvelles pièces à l'appui de sa duplique, lesquelles portent sur sa situation 
financière (pièces 70 et 71). 
e. Le 22 septembre 2021, B______ a produit une nouvelle pièce, soit un courriel 
du 20 septembre 2021 (pièce 72). 
Dans leurs écritures subséquentes, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
A______ a produit une nouvelle pièce relative à la situation financière de son 
épouse (pièce 94). 
f. Les parties ont été avisées le 5 novembre 2021 par le greffe de la Cour que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments suivants ressortent de la procédure : 
a. Les époux A______, né le ______ 1980, et B______, née le ______ 1986, tous 
deux de nationalité tunisienne, se sont mariés le ______ 2014 à E______ en 
Tunisie. 
Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
Des jumeaux sont issus de cette union, soit C______ et D______, nés le ______ 
2019 à Berne. 
b.a Le Tribunal, sans être critiqué sur ce point, a retenu que les époux avaient mis 
un terme à leur vie conjugale le 1er juillet 2020. 
Avec l'accord de A______, B______ est partie en vacances en Tunisie avec 
C______ et D______ le 12 juillet 2020, où résident ses parents. Son retour était 
initialement prévu pour le 16 août 2020. Elle a toutefois prolongé son séjour et 
n'est finalement revenue en Suisse avec les enfants que le 31 octobre 2020. 
b.b Le 6 octobre 2020, A______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de 
B______ pour enlèvement d'enfants, qu'il a ensuite retirée. 
b.c Durant le voyage en Tunisie, A______ a entretenu des contacts réguliers avec 
ses enfants au moyen de l'application de visioconférence "zoom". 
Au retour de B______, A______ avait quitté le domicile conjugal, emportant avec 
lui divers éléments du mobilier. Une liste de 69 objets qu'aurait emportés 
l'appelant a été établie par l'intimée (pièce 12 intimée). 
b.d Les 11 et 17 novembre 2020, B______ a déposé une plainte pénale contre 
A______ notamment pour des faits de violences conjugales (menaces et lésions 
corporelles simples) qui se seraient déroulés le 10 mai 2020, et pour avoir emporté 
divers éléments du mobilier du domicile conjugal. 


- 5/26 - 
 
C/22764/2020 
Dans le cadre de l'instruction de cette plainte, une perquisition a été effectuée au 
domicile de A______. Les objets suivants figurant sur la liste établie par l'intimée 
(pièce 12) ont alors notamment été retrouvés chez lui : une télévision G______; 
un système de son H______; un Modem Internet; un grand lit I______; une 
caméra de surveillance J______; une caméra bébé J______; un radiateur 
électrique bébé; un purificateur d'air; un meuble télé; quatre fauteuils de la salle à 
manger; une petite table ronde; un grand tapis iranien; un "dactylo" ancien; de la 
vaisselle en cristal; un grand mixeur; un cuiseur d'œuf; un abat-jour en rotin; une 
grande lampe de chevet; une petite lampe de chevet; une valise K______ bleue; 
deux grands caissons; une valise contenant des jouets pour enfants. Au cours de la 
procédure pénale, B______ a admis qu'un L______ [console de jeux vidéo] et un 
livre sur la mythologie grecque, récupérés au domicile conjugal par A______, 
étaient plus utiles à ce dernier qu'à elle-même. 
b.e Par courriels des 5, 6 et 9 novembre 2020, A______ a fait part à B______ de 
son souhait de voir ses enfants et a proposé des modalités de visite. Une rencontre 
entre A______ et les enfants C______ et D______ a été organisée le 14 novembre 
2020 auprès de l'association M______. 
c.a Par acte déposé au Tribunal le 12 novembre 2020, A______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant, avec suite de frais 
judiciaires et dépens, à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés, à ce qu'il 
soit constaté que les époux vivaient séparés depuis le 12 juillet 2020, à ce que 
l'ancien domicile conjugal soit attribué à B______, à ce que la garde des enfants 
C______ et D______ soit attribuée à B______, à ce qu'il soit dit que les relations 
personnelles entre lui-même et les enfants s'exercent à raison d'un week-end sur 
deux, un mercredi sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, à ce qu'il 
soit fait interdiction à B______ de quitter le territoire suisse avec les enfants sans 
son accord préalable, lesdites mesures devant être prononcées pour une durée 
indéterminée. 
c.b Par acte déposé au Tribunal le 18 novembre 2020, B______ a également 
formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant, avec 
suite de frais judiciaires et dépens, à ce que les époux soient autorisés à vivre 
séparés depuis le 10 mai 2020, à ce que la séparation de biens des époux sont 
prononcée, à ce que la jouissance exclusive du domicile conjugal lui soit attribuée, 
ainsi que du mobilier le garnissant, à ce que A______ soit condamné à restituer 
les meubles et affaires du domicile conjugal immédiatement, par l'entremise d'un 
tiers, sous la menace de la peine prévue à l'art 292 CP ainsi que d'une amende 
d'ordre de 1'000 fr. pour chaque jour d'inexécution, à ce que l'autorité parentale 
exclusive sur les enfants C______ et D______ lui soit attribuée, à ce que la garde 
exclusive des enfants lui soit attribuée, à ce qu'il soit interdit à A______ d'exercer 
un droit de visite sur les enfants, à ce qu'il soit interdit à A______ de s'approcher 
d'elle, des enfants, ou de son domicile à moins de 300 mètres sous la menace de la 


- 6/26 - 
 
C/22764/2020 
peine prévue à l'art. 292 CP, à ce que A______ soit condamné à lui verser, par 
mois d'avance et par enfant, allocations familiales non comprises, une somme de 
740 fr. dès le 1er juillet 2020 au titre de contribution à l'entretien de C______ et 
D______, sous déduction des sommes déjà versées, à ce qu'il soit dit que les 
allocations familiales soient versées en ses mains, à ce que A______ soit 
condamné à lui verser, par mois et d'avance, une somme de 4'000 fr. dès le 
1er juillet 2020 à titre de contribution à son propre entretien, sous déduction des 
sommes déjà versées, et à ce que A______ soit condamné à lui verser une 
provisio ad litem de 3'500 fr., lesdites mesures devant être prononcées pour une 
durée indéterminée. 
Elle a conclu à titre subsidiaire à ce qu'un droit de visite s'exerçant au maximum 
un après-midi toutes les deux semaines dans un point de rencontre surveillé et 
prévu à cet effet soit accordé à A______. 
c.c Par courrier du 19 novembre 2020, A______ a informé B______ qu'il avait 
déposé une requête en mesures protectrices de l'union conjugale, et a requis que, 
dans l'attente d'une décision du Tribunal, des visites régulières puissent être 
organisées avec les enfants dans le cadre de l'association M______. Cette 
demande a été réitérée à l'occasion d'un courrier du 2 décembre 2020. 
Par courrier du 11 décembre 2020, B______ a refusé l'organisation des visites 
sollicitées, estimant qu'elles devaient se tenir dans un cadre sécurisé que n'offrait 
pas le [Centre de l'association] M______, et souhaité que les rencontres soient 
organisées par l'intermédiaire du Point Rencontre, ce qui nécessitait une décision 
judiciaire. 
c.d Entendus par le Tribunal le 11 janvier 2021, les époux ont confirmé leur 
volonté concordante de vivre séparément, ainsi que leur accord quant à 
l'attribution de la garde des enfants C______ et D______ et du domicile conjugal 
à B______. 
B______ a exprimé son désaccord quant au droit de visite sollicité par A______, 
celui-ci étant en dépression profonde et ayant tenté de se suicider devant les 
enfants. Les visites devaient se tenir dans un cadre surveillé. Elle sollicitait un 
rapport du SEASP. 
A______ a contesté avoir tenté de se suicider et a indiqué ne pas avoir vu ses 
enfants depuis le 14 novembre 2021. 
c.e Lors de l'audience du 25 janvier 2021, les époux se sont entendus sur un droit 
de visite au Point Rencontre à raison d'une heure par semaine avec une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles et un élargissement 
progressif du droit de visite à déterminer avec le curateur. Cet accord a été 


- 7/26 - 
 
C/22764/2020 
consigné par ordonnance OTPI/80/2021 du même jour, laquelle attribuait en outre 
la garde des enfants à B______. 
c.f Par courrier du 15 février 2021, B______ a modifié ses conclusions, requérant 
notamment que A______ soit condamné à lui verser, par mois d'avance et par 
enfant, allocations familiales non comprises, 920 fr. dès le 1er juillet 2020 au titre 
de contribution à l'entretien des enfants, sous déduction des sommes déjà versées, 
par mois et d'avance 3'600 fr. dès le 1er juillet 2020, puis 4'000 fr. dès le 1er janvier 
2021 à titre de contribution à son propre entretien, sous déduction des sommes 
déjà versées. 
c.g Le 29 mars 2021, le SEASP a transmis au Tribunal un rapport d'évaluation 
sociale, dont il ressortait que des conflits importants existaient entre les parents 
depuis plusieurs années, lesquels avaient été exacerbés par la naissance des 
jumeaux C______ et D______, dans un contexte de prématurité. Les enfants 
étaient les premières victimes du dysfonctionnement de la relation parentale. 
L'attitude de la mère consistant à priver les enfants du lien avec leur père 
n'apparaissait pas justifiée, des mesures moins incisives étant aptes à limiter les 
risques qu'elle craignait. Au-delà de leur conflit, qui avait une influence négative 
sur les enfants, les parents présentaient tous deux de bonnes capacités parentales. 
Le SEASP préconisait en conséquence que la garde des enfants soit attribuée à 
B______, ce qui correspondait à la volonté des époux, qu'un droit de visite soit 
accordé à A______, celui-ci devant évoluer de manière progressive, et que la 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles soit 
maintenue. 
c.h Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 19 mai 2021 
devant le Tribunal, A______ a exprimé le souhait de voir son droit de visite 
augmenter à un week-end sur deux, avec passage des enfants par l'intermédiaire 
du Point Rencontre. B______ a quant à elle déclaré souhaiter que les 
recommandations du SEASP soient suivies, avec des visites progressives et 
surveillées. Les époux étaient d'accord quant au maintien de la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
d. Les parties se sont exprimées sur leur situation personnelle et financière, qui se 
présente comme suit : 
A______ est au bénéfice d'une formation de médecin-______. Il travaille auprès 
de N______, en qualité de médecin-interne. Son salaire mensuel s'élevait en 2021 
à 8'638 fr. 50 nets (13ème salaire inclus), pour un taux d'activité de 100 %. 
Outre son entretien de base, les charges mensuelles de A______ comprennent le 
loyer de son nouveau logement (2'200 fr. charges comprises), ses frais de garantie 
loyer "O______" (28 fr), ses primes d'assurance-maladie obligatoire (520 fr., y 


- 8/26 - 
 
C/22764/2020 
compris la franchise mensualisée) et complémentaire (237 fr. 30), ses primes 
d'assurance-ménage (29 fr. 70), ainsi que ses frais liés à l'utilisation d'un véhicule 
privé, qui lui est nécessaire pour son travail (montant arrêté par le Tribunal à 
150 fr.) 
Se référant à diverses pièces, A______ allègue que ses frais de véhicule 
comprennent en réalité la location d'une place [auprès de] N______ (91 fr. 55), les 
primes d'assurance de son véhicule (164 fr. 40), l'impôt sur les véhicules 
(64 fr. 20), les frais de parking à son domicile (162 fr.), les frais d'entretien de son 
véhicule (115 fr.), ainsi que ses frais de carburant (estimés à 120 fr.), soit un total 
de mensuel de 717 fr. 15. 
Il indique par ailleurs qu'il doit s'acquitter d'une charge fiscale de 350 fr. par mois, 
même en tenant compte des contributions dues à l'entretien de ses enfants. 
e. B______ est titulaire d'un doctorat en ______, où elle exerçait une charge 
d'enseignement. Lors de sa grossesse, elle a cessé de travailler, et se trouve depuis 
sans emploi et sans revenu. 
B______ est locataire principale d'un appartement meublé à Genève, dont le loyer 
principal s'élève à 762 fr. par mois, charges comprises, sous-loué (en tout cas en 
2020 et 2021) au prix de 1'550 fr. par mois. En lien avec cet appartement, elle 
s'acquitte de primes d'assurance responsabilité civile en 14 fr. 80 par mois, de frais 
d'électricité en 19 fr. 35 par mois, ainsi que des frais d'internet en 40 fr. par mois. 
Elle soutient avoir également dû acquérir un matelas pour meubler cet 
appartement, puis s'acquitter de frais de réparation d'une machine à laver et de 
l'installation électrique. Elle soutient par ailleurs que les revenus tirés de cette 
sous-location auraient diminué en 2021 pour atteindre environ 50 fr. mensuels et 
seraient nuls en 2022. Elle produit à cet égard une attestation de sa sous-locataire, 
datée du 5 février 2021, aux termes de laquelle cette dernière déclare qu'elle ne 
versera pas de loyers pour les mois de juin, juillet et août 2021 en raison d'un 
voyage à l'étranger, et que sa "collocation" avec B______ prendrait fin en 
décembre 2021. 
Selon A______, les revenus tirés de cette sous-location s'ajouteraient à ceux que 
son épouse tirerait de la location d'un appartement dont elle serait propriétaire en 
Tunisie, et qui s'élèveraient à 2'814 fr. par mois. Selon un certificat de non-
propriété établi par les autorités tunisiennes, B______ n'est cependant propriétaire 
d'aucun appartement en Tunisie. Pour contredire ce dernier certificat, A______ a 
produit une attestation d'un avocat tunisien aux termes de laquelle "le fait de ne 
pas trouver trace de l'inscription d'un quelconque droit de propriété de Madame 
B______ épouse de A______ sur l'appartement situé à la résidence "Q______" à 
R______, n° 3______, de type S+1 – Parking "S______" 4______- ne constitue 
pas une preuve irréfutable qu'elle n'en est pas propriétaire", divers courriels 
prétendument en lien avec cet appartement (dont le plus récent date du 30 octobre 


- 9/26 - 
 
C/22764/2020 
2017) ainsi qu'un document désigné comme une "carte de propriétaire", établi 
pour les années 2015 et 2016. 
Outre son entretien de base et une part de loyer du domicile conjugal, qui s'élève 
au total à 2'570 fr. par mois, charges comprises, les charges mensuelles de 
B______ comprennent ses primes d'assurance-maladie obligatoire (525 fr., y 
compris la franchise mensualisée) et complémentaire (266 fr. 20), sa prime 
d'assurance ménage (10 fr. 85), ses frais de garantie de loyer "P______" (31 fr.) et 
ses frais d'abonnement aux transports publics (70 fr.). Elle bénéficie de subsides 
d'assurance-maladie à hauteur de 160 fr. par mois et s'acquitte de 2 fr. 10 de 
charge fiscale, correspondant à la taxe personnelle. 
f. Le Tribunal a retenu que les charges des jumeaux mineurs, allocations 
familiales déduites, s'élevaient à 625 fr. par mois et par enfant, comprenant leur 
entretien de base selon les normes OP (400 fr.), leur part de loyer du logement 
familial (385 fr., soit 15% du loyer total) et leurs primes d'assurance-maladie 
mensuelles (140 fr.). B______ a par ailleurs rendu vraisemblables leurs frais 
mensuels d'assurance-maladie complémentaire en 77 fr. 10. Selon A______, il 
convient de déduire du montant des primes d'assurance-maladie des enfants le 
montant des subsides mensuels qu'ils perçoivent en 102 fr. 
g. A compter du 1er novembre 2020, A______ a versé chaque mois à B______ 
600 fr. au titre des allocations familiales, 600 fr. pour l'entretien de la famille, et 
s'est acquitté du loyer mensuel du domicile conjugal en 2'570 fr. 
D. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que les revenus cumulés des 
parties s'élevaient à 9'040 fr. par mois et que les minimums vitaux cumulés de 
tous les membres de la famille ascendaient à un total de 9'060 fr., de sorte que la 
famille subissait un déficit mensuel de 20 fr. Aussi, A______ devait allouer 
l'entier de son disponible mensuel, soit 4'575 fr., à l'entretien de sa famille, 
prioritairement à celui des enfants à raison pour chacun de 2'285 fr. par mois 
correspondant à 625 fr. pour leurs coûts d'entretien directs et à 1'660 fr. de 
contribution de prise en charge correspondant à un peu moins de la moitié du 
déficit de leur mère gardienne (3'345 fr.). Ces contributions d'entretien, qui 
épuisaient la capacité contributive du requérant, étaient dues avec effet rétroactif 
au 1er juillet 2020, sous imputation des avances d'entretien déjà versées, admises 
sous l'angle de la vraisemblance à concurrence de 30'160 fr. 
S'agissant du mobilier du ménage, celui-ci a été attribué avec le logement 
conjugal à B______. Le jugement querellé a retenu que A______ avait soustrait, 
sans droit, du mobilier, de l'équipement électronique et électro-ménager et qu'il 
devait être condamné à les restituer sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 
CP. 
 
 


- 10/26 - 
 
C/22764/2020 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices – qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 
al. 1 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions dont la valeur litigieuse, 
capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. 
Il est donc recevable. 
2. 
Les parties, qui sont de nationalité étrangère, sont domiciliées à Genève, de même 
que leurs deux enfants communs. Avec raison, elles ne remettent pas en cause la 
compétence de la Cour de justice pour connaître du litige (art. 46 et 79 al. 1 
LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 49 et 83 al. 1 LDIP; art. 4 de la 
Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires [RS 0.211.213.01]). 
3. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Toutefois, 
les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). Le juge 
statue ainsi sans instruction étendue sur la base des preuves immédiatement 
disponibles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 
et 5.1; 5P.388/2003 du 7 janvier 2004 consid. 2.1, in FamPra.ch 2004, p. 409). 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent, ce qui a notamment pour conséquence que la Cour n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire ne 
dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la procédure et 
d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de 
la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêt 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 
La maxime de disposition reste applicable s'agissant de la contribution d'entretien 
due entre époux (ATF 129 III 417 précité; arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2015 
du 21 janvier 2016 consid. 6.2.3). 


- 11/26 - 
 
C/22764/2020 
En l'espèce, l'appelant a modifié ses conclusions en cours de procédure sur la 
question des contributions d'entretien. La question de savoir si cette modification 
est conforme aux exigences en la matière peut souffrir de demeurer indécise, dans 
la mesure où la Cour n'est pas liée par les conclusions sur la question des 
contributions d'entretien à laquelle les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent. 
4. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
respectives. 
4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 
CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux 
délibérations (ATF 142 III 413 consid. 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5). 
4.2 En l'espèce, les pièces 84 à 87 et 94 de l'appelant, ainsi que les pièces 70 et 71 
de l'intimée se rapportent à la question de savoir si l'intimée est propriétaire d'un 
appartement en Tunisie, dont elle percevrait un revenu. Dans la mesure où cette 
question peut avoir un impact sur les contributions d'entretien dues aux enfants, 
les pièces y relatives sont recevables, indépendamment de leur valeur probante. 
Les pièces 88 et 91 à 93 de l'appelant ainsi que la pièce 72 de l'intimée portent 
également sur la situation financière des parties, laquelle peut avoir une incidence 
sur les contributions d'entretien dues aux enfants. Elles sont donc recevables. 
Les pièces 89 et 90 de l'appelant ainsi que la pièce 68 de l'intimée portent sur l'état 
de l'appartement conjugal au moment du déménagement de l'appelant, ainsi que 
sur la question des meubles et objets que ce dernier aurait emportés. La question 
de l'attribution du mobilier – de même que sa restitution – en tant qu'elle a une 
incidence sur les conditions de vie des enfants, est régie par la maxime 
inquisitoire illimitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2012 du 16 mai 2013 
consid. 3.3.3 et 3.3.4 concernant l'attribution du logement de la famille). 
Aussi, les pièces 89 et 90 de l'appelant sont recevables, de même que les allégués 
correspondants. 
Les pièces 67 et 68 de l'intimée sont postérieures au jugement querellé et ont été 
produites sans retard devant la Cour. Elles sont donc recevables. 


- 12/26 - 
 
C/22764/2020 
5. 
L'intimée sollicite nouvellement en appel qu'il soit requis de [l'assurance-maladie] 
F______ qu'elle indique le montant du subside perçu par l'appelant. 
5.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 
Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le 
soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal 
de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. 
Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture 
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Il s'ensuit que 
l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire 
et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si 
celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue 
par la décision attaquée ou si la preuve n'a pas été régulièrement offerte, dans les 
formes et les délais prévus par le droit de procédure. Elle peut également refuser 
une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, 
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve 
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve 
déjà administrés par le Tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait 
pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1; 5A_851/2015 du 
23 mars 2016 consid. 3.1). 
5.2 En l'espèce, le jugement querellé a été rendu sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, de sorte que, conformément aux principes exposés au 
considérant 3 ci-dessus, la cognition de la Cour est limitée aux moyens de preuve 
immédiatement disponibles et à la simple vraisemblance des faits, l'exigence de 
célérité devant l'emporter sur celle de sécurité. 
Or, le montant des subsides que percevrait par hypothèse l'appelant est en tout état 
modeste vu ses revenus, et n'aurait qu'une faible incidence sur les contributions 
d'entretien. 
Au demeurant, l'intimée aurait pu, en première instance déjà, requérir la 
production de cette preuve, qui ne vise pas à établir un fait nouveau. 
Par conséquent, cette réquisition de preuve sera rejetée. 
6. 
L'appelant critique le montant des contributions d'entretien mises à sa charge par 
le Tribunal, lui reprochant de n'avoir pas pris en considération certaines de ses 
charges – respectivement d'avoir retenu un montant trop faible – et d'avoir omis 
de considérer certains revenus de l'intimée. 


- 13/26 - 
 
C/22764/2020 
6.1.1 A teneur de l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, l'entretien 
de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires 
(al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 
(al. 2). 
La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la 
fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 
Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC par 
chacun des parents séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des enfants 
entre les père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. Le fait 
qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en 
considération. La fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans 
la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir 
qui doit supporter son entretien en espèces (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_870/2020 du 7 mai 2021 consid. 4.3; 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 
consid. 5.1). Si l'enfant est sous la garde exclusive de l'un des parents, vit dans le 
ménage de ce dernier et ne voit l'autre parent que dans le cadre de l'exercice du 
droit aux relations personnelles, le parent gardien apporte sa contribution à 
l'entretien de l'enfant "en nature", en s'occupant de l'enfant et en l'élevant. Dans un 
tel cas, le versement d'une contribution d'entretien incombe en principe 
entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). Ce nonobstant, il 
est admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus 
importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est 
économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations 
pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_870/2020 précité consid. 4.3; 5A_583/2018 précité consid. 5.1). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 
141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1040/2020 du 8 juin 2021 consid. 3.1.1). 
6.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes; ATF 147 III 
249 in SJ 2021 I 316, 147 III 293, 147 III 301). 
Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à 
disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, 
les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 


- 14/26 - 
 
C/22764/2020 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 
l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. 
Celui-ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 
famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti par "grandes et 
petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par enfant mineur, 
de manière équitable et en fonction de la situation concrète, en tenant compte de 
toutes les circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (ATF 147 III 265 
précité consid. 7, 7.1 et 7.3). 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI, 
RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à savoir, 
pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, 
les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des frais de 
logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 147 III 265 
consid. 7.2). Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien 
convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les 
parents, les postes suivants entrent généralement dans cette catégorie : les impôts, 
les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt 
que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 
favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les 
dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, il 
peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes d'assurance-
maladie complémentaire. En revanche, sont exclus les autres postes tels que les 
voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. 
Toutes les autres particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées 
au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à 
l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement 
- et à concurrence de quel montant - ni si elles seront en définitive assumées 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2; 
5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). 
Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en 
considération dans le calcul des charges, menant à celui de la contribution 
d'entretien (arrêts du Tribunal fédéral 5A_461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3.3; 
5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 4.1.3). Les charges de logement d'un 


- 15/26 - 
 
C/22764/2020 
conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent 
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique 
concrète (arrêts du Tribunal fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 
3.1.2.1; 5A_134/2016 précité consid. 4.1.3). 
Les frais de véhicule sont pris en considération uniquement si celui-ci est 
nécessaire à l'exercice d'une profession ou indispensable pour un autre motif, tel 
un handicap (ATF 108 III 60 consid. 3, 110 III 17 consid. 2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2 et 5A_837/2010 du 
11 février 2011 consid. 3.2). Le loyer d'une place de parc peut également être pris 
en considération s'il est lié au bail principal (ACJC/924/2020 du 26 juin 2020 
consid. 5.1.4; ACJC/1674/2019 du 12 novembre 2019 consid. 4.1.3; 
ACJC/187/2016 du 12 février 2016 consid. 3.3.3). 
Les allocations familiales doivent par ailleurs être retranchées du coût de l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 
6.2 En l'espèce, il convient de revenir sur chacun des éléments contestés par 
l'appelant dans le calcul des contributions d'entretien. 
6.2.1 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que l'intimée percevait un 
revenu de l'ordre de 400 fr. de la sous-location d'un appartement meublé, alors 
qu'elle percevrait en réalité un revenu de 788 fr. L'intimée expose au contraire 
avoir perçu de cette sous-location un revenu mensuel de 400 fr. en 2020, puis de 
50 fr. en 2021, et plus aucun revenu dès "fin 2021". 
Il ressort des pièces produites par l'intimée que celle-ci paie un loyer de 762 fr. 
charges comprises pour un appartement qu'elle sous-loue à un prix de 1'550 fr. 
L'intimée rend en outre vraisemblable qu'elle s'acquitte, en lien avec cet 
appartement, de l'assurance responsabilité civile en 14 fr. 80 par mois, des frais 
d'électricité en 19 fr. 35 par mois, ainsi que des frais d'internet en 40 fr. par mois. 
Le coût allégué du matelas qu'elle aurait acquis pour meubler cet appartement, 
ainsi que ceux des réparations de la machine à laver et de l'installation électrique 
ne seront en revanche pas pris en considération, dans la mesure où il n'apparaît 
pas qu'ils aient un caractère régulier et devraient dans tous les cas être amortis sur 
plusieurs exercices annuels, ne représentant au final que des montants mensuels 
insignifiants. 
L'intimée ne rend par ailleurs pas vraisemblable que les revenus de cette sous-
location auraient baissé en 2021. L'attestation de sa sous-locataire, qui affirmait en 
février 2021 qu'elle n'allait verser aucun loyer pour les mois d'avril à juin 2021, ne 
permet pas de retenir une baisse durable dudit revenu. 


- 16/26 - 
 
C/22764/2020 
De même, l'intimée ne rend pas vraisemblable qu'elle aurait cessé de percevoir des 
revenus de cette sous-location en 2022, l'attestation écrite de sa sous-locataire de 
février 2021 aux termes de laquelle sa "collocation" avec l'intimée prendrait fin en 
décembre 2021 n'apparaissant pas suffisante à cet égard. L'on ignore en effet ce 
qu'il est advenu de cet appartement, et en particulier si elle continue de le sous-
louer à la même ou à une tierce personne. A cela s'ajoute que la résiliation du bail 
principal aurait pu être aisément démontrée, respectivement rendue vraisemblable, 
si elle était avérée. 
Aussi, il sera retenu que l'intimée perçoit un revenu mensuel arrondi de 710 fr. 
(1'550 fr. – 762 fr. – 19 fr. 35 – 40 fr.) de cette sous-location. 
6.2.2 L'appelant reproche au Tribunal de n'avoir pas retenu que l'intimée 
percevrait un revenu d'un appartement situé en Tunisie. 
Cette dernière a produit un certificat de non-propriété établi par les autorités 
tunisiennes aux termes duquel elle n'est propriétaire d'aucun appartement en 
Tunisie. L'appelant conteste la force probante de cette pièce et produit une 
attestation rédigée par un avocat tunisien selon laquelle le certificat de non-
propriété ne serait pas probant. Cette attestation - établie par un avocat mandaté 
par l'appelant - n'emporte pas la conviction de la Cour et ne permet pas de retenir 
que le certificat de non-propriété établi par les autorités compétentes serait dénué 
de force probante. 
Dans le même sens, les quelques courriels et la carte de propriétaire produits par 
l'appelant – qui datent de plusieurs années – ne suffisent pas à rendre 
vraisemblable que l'intimée serait propriétaire d'un appartement en Tunisie, et 
encore moins qu'elle en tirerait des revenus. 
C'est donc à bon droit que le Tribunal a retenu, sous l'angle de la vraisemblance, 
que l'intimée ne percevait aucun revenu provenant de la location d'un appartement 
en Tunisie. 
6.2.3 L'appelant allègue que l'intimée et les deux enfants percevraient des subsides 
d'assurance-maladie en 160 fr. pour l'intimée et en 102 fr. pour chacun des 
enfants, montants qui devraient être retranchés de leurs charges. 
Les pièces produites en appel le rendent vraisemblable. 
Ces montants devront donc être retranchés des charges respectives des précités. 
Il n'y a en revanche pas lieu de tenir compte d'un éventuel subside que percevrait 
l'appelant, dans la mesure où il n'a pas été rendu vraisemblable. 


- 17/26 - 
 
C/22764/2020 
6.2.4 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que ses frais de déplacement 
s'élevaient à 150 fr. (correspondant aux frais d'essence estimés pour son véhicule, 
nécessaire à l'accomplissement de son travail), au lieu de 717 fr. 25. 
Il n'est pas contesté que le véhicule de l'appelant est nécessaire à 
l'accomplissement de son travail, ce qui a en outre été rendu vraisemblable 
(horaires de piquet la nuit et les jours fériés, activité professionnelle exercée sur 
différents sites distants l'un de l'autre). 
Reste à déterminer le montant des charges admissibles pour ce véhicule. 
L'appelant allègue que les charges suivantes devaient être retenues : les frais de sa 
place de parking [auprès de] N______ en 91 fr. 55, les frais de l'assurance de son 
véhicule en 164 fr. 40, les frais de plaques en 64 fr. 20, les frais de parking à son 
domicile en 162 fr., l'entretien véhicule en 115 fr. ainsi que ses frais d'essence 
raisonnablement estimés à 120 fr., soit un total mensuel de 717 fr. 15. 
Ces frais apparaissent excessifs compte tenu de la situation financière des parties. 
En lieu et place des frais de parkings cumulés qui s'élèvent à 253 fr. 55 par mois, 
l'appelant devrait utiliser un macaron professionnel dont le coût annuel se monte à 
400 fr. et un macaron habitant dont le coût annuel s'élève à 200 fr., soit un total 
mensuel de 50 fr. ([400 fr. + 200 fr.] / 12). 
Dans la mesure où les revenus des parties permettent de couvrir le minimum vital 
du droit de la famille, les impôts du véhicule (frais de plaques) seront retenus. 
Leur montant de 64 fr. 20 devra donc être inclus dans le budget de l'appelant. 
Les frais d'essence raisonnablement estimés à 120 fr. seront également inclus dans 
son budget. 
Quant aux frais d'assurance du véhicule, ils seront admis à hauteur d'un montant 
mensuel de 60 fr., correspondant à l'assurance responsabilité civile et accident 
(passagers) à l'exclusion des primes d'assurances relatives aux cascos partielle et 
intégrale. 
Aussi, les frais admissibles totaux de transport de l'appelant s'élèvent à un montant 
arrondi à 295 fr., dont il sera tenu compte dans le calcul effectué ci-dessous. 
6.2.5 L'appelant soutient que sa prime "O______" relative à la garantie de loyer, 
d'un montant mensuel de 28 fr., aurait dû être comptabilisée. 
Dans la mesure où ce montant constitue un frais de logement et où il n'a pas été 
rendu vraisemblable que l'appelant disposerait d'une fortune lui permettant de 
fournir une garantie de loyer en espèces, il doit effectivement être pris en 
considération dans le calcul de son minimum vital élargi. 


- 18/26 - 
 
C/22764/2020 
6.2.6 L'appelant fait valoir que le montant de ses impôts en 350 fr. mensuels – 
montant non-contesté et rendu vraisemblable – aurait dû être comptabilisé dans 
ses charges. 
Avec raison, puisque, ainsi qu'examiné ci-après, les revenus cumulés des époux 
suffisent à couvrir leurs minimums vitaux du droit de la famille. Le montant de la 
charge fiscale de l'appelant devra ainsi être inclus dans ses charges. 
6.2.7 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu à tort que ses frais 
d'assurance-maladie s'élevaient à 515 fr. par mois, alors qu'en réalité ils se 
monteraient à 530 fr. par mois. 
Selon les pièces qu'il a produites, sa prime d'assurance-maladie s'élève à 
504 fr. 90, auxquels il convient d'ajouter – par égalité de traitement et compte tenu 
du fait que les parties l'admettent - la franchise mensualisée en 25 fr. (300 fr. / 12), 
mais dont doivent être déduits 7 fr. 25 correspondant à la redistribution de la taxe 
environnementale à la population. 
Aussi, ses frais d'assurance-maladie obligatoire s'élèvent à un montant arrondi à 
520 fr. 
6.2.8 Dans la mesure où le montant des revenus et des charges des parties a été 
modifié, il convient de procéder à nouveau au calcul des contributions d'entretien 
dues aux enfants. 
Les revenus cumulés des époux s'élèvent à 9'350 fr. (8'640 fr. + 710 fr.). 
Le minimum vital de droit de la famille de l'appelant s'élève à 4'622 fr. 70 
(2'200 fr. de loyer, 28 fr. de primes "O______", 520 fr. d'assurance-maladie 
obligatoire, franchise mensualisée comprise et subside déduit, 295 fr. de frais de 
transport, 1'200 fr. d'entretien de base LP, 350 fr. de charge fiscale mensuelle, et 
29 fr. 70 de prime mensuelle d'assurance ménage). 
Le minimum vital de droit de la famille de l'intimée s'élève à 3'628 fr. 95 
(1'800 fr. de part de loyer [70%] de l'appartement conjugal, 31 fr. de primes 
"P______", 365 fr. d'assurance-maladie obligatoire, franchise mensualisée 
comprise et subsides déduits, 70 fr. de frais de transport, 1'350 fr. d'entretien de 
base LP, 2 fr. 10 de charge fiscale mensuelle et 10 fr. 85 de prime mensuelle 
d'assurance ménage). 
Le minimum vital de droit des poursuites de chacun des enfants s'élève, 
allocations familiales déduites, à 525 fr. (385 fr. de part au loyer de leur mère 
[15%], 40 fr. de primes d'assurance-maladie, subsides déduits, et 400 fr. 
d'entretien de base LP). 


- 19/26 - 
 
C/22764/2020 
Les minimums vitaux de droit de la famille des parties, hors assurance-maladie 
complémentaire, totalisent donc un montant de 9'300 fr. 50 (4'622 fr. 70 
+ 3'628 fr. 50 + 525 fr. + 525 fr.), de sorte qu'il est couvert par les revenus des 
parties. 
Le solde disponible de l'appelant en 4'017 fr. 30 (8'640 fr. – 4'622 fr. 70) devra 
donc être affecté prioritairement à l'entretien des enfants, à raison de 1'985 fr. 
chacun (525 fr. pour leur entretien direct + 1'460 fr. correspondant à la moitié du 
déficit de leur mère gardienne qui s'élève à 2'918 fr. 95 [3'628 fr. 95 - 710 fr.], à 
titre de contribution de prise en charge). 
6.2.9 Après acquittement de ces frais d'entretien, l'appelant disposera encore 
mensuellement de 47 fr. 30 (4'017 fr. 30 – 1'985 fr. – 1'985 fr.), lequel est 
insuffisant pour couvrir les primes d'assurance-maladie complémentaire des 
parties totalisant 657 fr. 70, qui seront donc exclues de leur budget. 
Compte tenu du faible montant de l'excédent, il ne se justifie pas de le répartir 
selon la méthode des "grandes et petites têtes", une telle répartition ne modifiant 
que de manière non-significative les contributions d'entretien. 
7. 
L'appelant critique également le point de départ des contributions d'entretien 
litigieuses, fixé par le premier juge au 1er juillet 2020. 
7.1 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête, l'art. 173 al. 3 CC étant applicable 
par analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC 
(ATF 115 II 201 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2010 du 17 mars 2011 
consid. 4.2). 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_591/2011 
du 7 décembre 2011 consid. 5.2; 5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid. 6.2). La 
contribution d'entretien due doit se fonder sur la situation financière effective des 
parties à l'époque; partant, le juge ne saurait sans arbitraire tenir compte, pour une 
période donnée antérieure à sa décision, de charges ou de revenus qui ne 
correspondent pas à cette situation (arrêts du Tribunal fédéral 5P.376/2004 du 
7 janvier 2005 consid. 2.2 et 5P.29/1991 du 17 mai 1991 consid. 5c). 
7.2 En l'espèce, il est admis que les parties sont séparées depuis le 1er juillet 2020. 
Entre le 1er novembre 2020 et le 30 juin 2021, l'appelant a contribué à l'entretien 
de son épouse en s'acquittant du loyer du logement conjugal en 2'570 fr. et en lui 
versant un montant mensuel de 1'200 fr., dont 600 fr. d'allocations familiales. 


- 20/26 - 
 
C/22764/2020 
Compte tenu des charges de l'intimée et des deux enfants – dont il ne ressort pas 
du dossier qu'elles auraient évolué depuis la séparation des parties – la 
contribution mensuelle à son entretien qu'elle a perçue ne suffisait pas à couvrir 
son minimum vital élargi. 
Aussi, il se justifie d'admettre le caractère rétroactif de la contribution d'entretien. 
Par conséquent, la décision du premier juge de fixer le point de départ des 
contributions d'entretien au 1er juillet 2020, sous déduction de toutes avances déjà 
versées, en particulier une somme de 30'160 fr. au 1er juillet 2021 (et non 2022 
comme mentionné par erreur dans le dispositif du jugement querellé), ne sera pas 
modifiée, sous réserve de la rectification de l'erreur de plume dont elle était 
entachée. 
8. 
L'appelant reproche au jugement querellé de l'avoir condamné à restituer à son 
épouse l'intégralité des objets qu'elle avait elle-même inventoriés (pièce 12 
intimée). Selon lui, la liste de 69 objets établie par l'intimée serait fantaisiste et 
contiendrait des sommes d'argent, des bijoux et d'autres objets "n'ayant pas 
d'existence propre". Il relève également que l'intimée n'aurait pas prouvé 
l'existence de ces objets ni le fait qu'ils aient été emportés. Il expose en outre qu'il 
était légitime qu'il emporte avec lui certains éléments du mobilier "afin de 
s'épargner la dépense de leur achat". Il critique enfin que l'injonction ait été 
assortie de la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. 
8.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 
Lorsque les époux n'arrivent pas à s'entendre sur l'attribution du logement et/ou du 
mobilier du ménage, le juge des mesures protectrices de l'union conjugale décide 
en fonction d'une libre appréciation de toutes les circonstances pertinentes de 
chaque cas d'espèce. Il convient d'adopter la réglementation qui paraît la plus 
appropriée à chaque situation, sans s'arrêter aux rapports contractuels ou de 
propriété de chaque époux sur le(s) bien(s) en question. L'attribution du domicile 
conjugal s'entend - sauf prescription contraire et sous réserve des effets 
strictement personnels de chaque époux - avec ses meubles d'origine. La notion de 
mobilier du ménage doit être interprétée de manière large. Il comprend non 
seulement les meubles et ustensiles nécessaires à la vie familiale (tapis, appareils 
ménagers, vaisselle, literie, etc.), mais également les autres biens et appareils 
utilisés par la famille (télévision, radio, véhicules automobiles, etc.), que ceux-ci 
soient propriété des époux, en prêt ou en location. Le critère d'attribution réside 
dans l'utilité qu'en retire chaque époux. Dans tous les cas (logement et mobilier du 
ménage), la décision d'attribution ne modifie pas le statut des époux en matière de 
droits réels ou de droit des obligations (ACJC/303/2021 du 5 mars 2021, 
consid. 4.1.1; CHAIX, CR CC I, 2010, n. 13 et 14 ad art. 176 CC). 


- 21/26 - 
 
C/22764/2020 
Les effets personnels, les vêtements, les équipements de sport ou les outils 
professionnels que chaque membre de la famille peut réclamer pour lui-même ne 
sont pas considérés comme du mobilier du ménage (ACJC/303/2021 du 5 mars 
2021, consid. 4.1.1; VETTERLI, FamKomm Scheidung, 2017, n. 19 ad art. 176 
CC). 
8.2 En l'espèce, l'intimée a produit une liste de 69 meubles et objets que l'appelant 
aurait emportés à son départ du domicile familial, que ce dernier conteste 
partiellement. 
Il ressort d'une perquisition au domicile de l'appelant que les objets suivants de la 
liste établie par l'intimée ont été retrouvés chez lui : une télévision G______, un 
système de son H______, un L______ noir, un Modem Internet, un grand lit 
I______, une caméra de surveillance J______, une caméra bébé J______, un 
radiateur électrique bébé, un purificateur d'air, un meuble télé, quatre fauteuils 
salle à manger, une petite table ronde, un grand tapis iranien, un "dactylo" ancien, 
de la vaisselle en cristal, un grand mixeur, un cuiseur d'œuf, un abat-jour en rotin, 
une grande lampe de chevet, une petite lampe de chevet, une valise K______ 
bleue, deux grands caissons, une valise contenant des jouets pour enfants et un 
livre sur la mythologie grecque. L'existence des autres meubles et objets inclus 
dans la liste établie par l'intimée (pièce 12) n'a pas été rendue vraisemblable, de 
même que le fait que l'appelant les ait emportés, de sorte que leur restitution ne 
peut être ordonnée. 
Sous réserve du L______ et du livre sur la mythologie grecque, dont il a été rendu 
vraisemblable par les déclarations des parties devant le Ministère public qu'ils 
n'ont d'utilité que pour l'appelant, les objets mentionnés ci-avant devront suivre 
l'attribution du domicile conjugal et être restitués à l'intimée. Le fait que l'appelant 
veuille s'épargner l'achat de nouveaux meubles n'est pas opposable à la restitution 
des éléments emportés, l'attribution du domicile conjugal avec le mobilier le 
garnissant impliquant que celui-ci y demeure. Le délai de 20 jours fixé par le 
Tribunal pour la restitution des meubles apparaît en outre adéquat. 
Aussi, la décision du Tribunal en la matière sera confirmée dans son principe, 
mais limitée aux meubles et objets visés au présent considérant. 
Enfin, dans la mesure où aucun élément à la procédure ne permet de penser que 
l'appelant ne restituerait pas spontanément les objets susmentionnés en présence 
d'une décision judiciaire définitive, l'injonction ne sera pas assortie de la menace 
de la peine prévue par l'art. 292 CP. 
9. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir examiné et fait droit à sa 
conclusion tendant à interdire à l'intimée de quitter le territoire suisse avec les 
enfants C______ et D______. Il se plaint d'une violation de son droit d'être 
entendu à ce propos. Sur le fond, il allègue qu'un risque existe que l'intimée 


- 22/26 - 
 
C/22764/2020 
décide de quitter le territoire avec les enfants en laissant le père dans l'incertitude 
de leur retour, ce qui justifierait de prononcer une interdiction de sortir du 
territoire. 
9.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). Le droit aux 
relations personnelles - qui est considéré comme un droit de la personnalité de 
l'enfant et qui doit servir en premier lieu son intérêt - vise à sauvegarder le lien 
existant entre parents et enfants (ATF 131 III 209 consid. 5; 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b; HEGNAUER, Droit suisse de la filiation, 1998, 
n° 19.20, p. 116). Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses 
deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa 
recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2; 227 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3c). 
Le juge qui statue en mesures protectrices de l'union conjugale sur l'autorité 
parentale, la garde et la contribution d'entretien est compétent pour prendre les 
mesures nécessaires concernant les relations personnelles (art. 275 al. 1 et 2 CC). 
Il peut notamment prononcer une interdiction de quitter la Suisse avec les enfants 
(LEUBA, Commentaire romand CC I, 2010, n° 14 ad art. 273 CC, n. 23 ad art. 274 
CC; STETTLER, Droit de la filiation, 2014, n. 793). 
9.1.2 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce 
que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (art. 29 
al. 1 Cst.). Une autorité commet un déni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 
Cst. lorsqu'elle se refuse à statuer ou ne le fait que partiellement (ATF 144 II 184 
consid. 3.1). La violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la 
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(ATF 137 I 195 précité consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1). 
Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être entendu, la 
jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est considérée comme 
réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant 
une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité 
précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations 
juridiques de la décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 
4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 non publié in ATF 142 III 195 et les références citées; 
ATF 133 I 201 consid. 2.2; 129 I 129 consid. 2.2.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 
126 V 130 consid. 2b). 
9.2.1 En l'espèce, le jugement querellé n'a pas traité la conclusion de l'appelant 
tendant à faire interdiction à l'intimée de quitter le territoire suisse avec les enfants 
C______ et D______, pourtant valablement formulée. 


- 23/26 - 
 
C/22764/2020 
Il en résulte une violation du droit d'être entendu de l'appelant. 
Cela étant, la Cour dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première 
instance, et l'appelant a eu l'occasion d'exposer les motifs qui, selon lui, justifient 
de faire droit à sa conclusion, de sorte qu'il n'y a pas lieu de renvoyer la cause au 
Tribunal pour qu'il statue sur ce point. 
9.2.2 Après s'être séparée de l'appelant début juillet 2020, l'intimée est, avec son 
accord, partie en Tunisie le 12 juillet 2020 avec les enfants. Leur retour était 
initialement prévu pour le 16 août 2020. 
L'intimée a prolongé son séjour jusqu'au 31 octobre 2020, vraisemblablement sans 
l'accord de l'appelant, mais sans priver ce dernier de contacts avec les enfants. La 
plainte pénale pour enlèvement d'enfants déposée par l'appelant a finalement été 
retirée. 
A son retour en Suisse, l'intimée a d'abord refusé que l'appelant voie les enfants 
(sous réserve d'un contact le 14 novembre 2020), motif pris de ce que de telles 
visites devaient se tenir dans un lieu sécurisé tel que le Point Rencontre. 
Durant la procédure, si elle a d'abord été opposée à l'instauration d'un droit de 
visite en faveur de l'appelant, elle a accepté, à l'occasion de l'audience du 
25 janvier 2021, que l'appelant exerce un droit de visite par l'intermédiaire du 
Point Rencontre. 
Par la suite, lors de l'audience du 19 mai 2021, elle a modifié ses conclusions, 
requérant alors qu'un droit de visite soit accordé à l'appelant selon les modalités 
préconisées par le SEASP. 
Bien que la collaboration et la communication des époux au sujet des enfants 
demeurent compliquées, il ne ressort pas du dossier que, postérieurement au 
voyage en Tunisie en 2020, l'intimée aurait d'une quelconque manière tenter 
d'entraver le droit de visite de l'appelant. Au contraire une évolution positive 
ressort des éléments susvisés. 
 
Dans ces circonstances, le risque que l'intimée quitte à nouveau le territoire suisse 
en laissant l'appelant dans l'incertitude de son retour apparaît faible, malgré les 
liens étroits qu'elle entretien avec la Tunisie, pays dont elle est ressortissante et où 
réside une partie de sa famille. 
Aussi, interdire à l'intimée de quitter le territoire suisse avec les enfants - mesure 
très incisive - ne se justifie pas au regard du risque ténu de départ indûment 
prolongé à l'étranger de l'intimée avec les enfants. 
 
L'appelant sera donc débouté de ses conclusions en ce sens. 


- 24/26 - 
 
C/22764/2020 
10. 
10.1 L'annulation partielle du jugement entrepris ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal sur les frais, qui n'est pas contestée sur ce point (art. 318 al. 3 
CPC). 
10.2 Les frais judiciaires d'appel, y compris l'émolument de décision sur effet 
suspensif de 200 fr., seront fixés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 du Règlement du 
22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile, [RTFMC - E 1 05.10]) 
et mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de l'issue et de la 
nature du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Les frais judiciaires seront compensés à hauteur de 500 fr. avec l'avance de frais 
de 1'000 fr. fournie par l'appelant (art. 111 al. 1 CPC) et le solde de 500 fr. lui sera 
par conséquent restitué par les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
L'intimée étant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part des frais judiciaires 
sera provisoirement supportée par l'État de Genève, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 du 
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et 
défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale [RAJ - RS/GE E 2 
05.04]). 
Enfin, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens d'appel (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 25/26 - 
 
C/22764/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 26 juillet 2021 par A______ contre les chiffres 3, 
7, 9, 10 et 11 du dispositif du jugement JTPI/9446/2021 rendu le 12 juillet 2021 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/22764/2020-3. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 et 7 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Ordonne à A______ de remettre à B______, dans un délai de 20 jours à compter du 
présent arrêt, les meubles et objets suivants : une télévision G______; un système de 
son H______; un Modem Internet; un grand lit I______; une caméra de surveillance 
J______; une caméra bébé J______; un radiateur électrique bébé; un purificateur d'air; 
un meuble télé; quatre fauteuils salle à manger; une petite table ronde; un grand tapis 
iranien; un "dactylo" ancien; la vaisselle en cristal; un grand mixeur; un cuiseur d'œuf; 
un abat-jour en rotin; une grande lampe de chevet; une petite lampe de chevet; une 
valise K______ bleue; deux grands caissons; une valise contenant des jouets pour 
enfants. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 
de leurs enfants C______ et D______, allocations familiales non comprises, par mois 
d'avance et par enfant, la somme de 1'985 fr. dès le 1er juillet 2020, sous déduction de 
toutes avances d'entretien déjà versées, en particulier une somme totale de 30'160 fr. au 
1er juillet 2021. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties pour 
moitié chacune. 
Compense les frais judiciaires d'appel à hauteur de 500 fr. avec l'avance de frais de 
1'000 fr. fournie par A______. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 500 fr. à A______. 


- 26/26 - 
 
C/22764/2020 
Dit que les frais judiciaires d'appel à la charge de B______ sont provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF;RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.