ge_gerichte · DCSO/102/2014 · 2014-04-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4158/2013-CS 
DCSO/102/14
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 10 AVRIL 2014 
Plainte 17 LP (A/4158/2013-CS) formée en date du 28 décembre 2013 par l'Hoirie 
R______, soit pour elle Mme D. R______ et R. R______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 11 avril 2014 
à : 
- Hoirie R______, soit pour elle 
 
Mme D. R______ et R. R______ 
 
c/o Me Guy ZWAHLEN, avocat 
 
Rue Monnier 1 
 
Case postale 205 
 
1211 Genève 12 
 
- M. F______ 
c/o Me Delphine ZARB, avocate 
Rue du Rhône 100 
Case postale 3403 
1211 Genève 3 
 
- D______ SA 
c/o Me Delphine ZARB, avocate 
Rue du Rhône 100 
Case postale 3403 
1211 Genève 3 
 


 
 
 
 
A/4158/2013-CS 
- 2 -
- Office des poursuites. 


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EN FAIT 
A. a) Depuis 2004, M. R______ et l'hoirie de feu L. R______ (ci-après: l'Hoirie 
R______), composée de Mme D. R______, Mme E______, Mme G______ et 
R. R______, ont initié vingt-sept poursuites à l'encontre de M. F______. 
 
La dernière poursuite en date, soit la poursuite n° 13 xxxx57 A, requise par 
l'Hoirie R______, a fait l'objet d'un commandement de payer notifié le 
28 novembre 2013. Elle porte sur un montant de 13'071 fr. 55 avec intérêts à 5% 
l'an dès le 11 novembre 2003 et mentionne ce qui suit comme cause de 
l'obligation: 
 
"Remboursement des intérêts moratoires payés en trop lors de la transaction de 
novembre 2003 CHF 6287,25 sur la pte no 00 xxxx18 J selon jugement du 
19.02.2003 et CHF 6784,30 sur la pte no 02 xxxx53 R selon jugement du 
13.02.2003". 
 
b) Parallèlement aux poursuites précitées, R. R______ et l'Hoirie R______ ont 
initié vingt-huit autres poursuites à l'encontre de la société D______ SA, dont 
M. F______ est le seul actionnaire et administrateur. 
 
Le dernier commandement de payer notifié le 27 novembre 2013 à la société 
D______ SA, poursuivie conjointement et solidairement avec M. F______ dans la 
poursuite n° 13 xxxx58 Z requise par l'Hoirie R______, porte sur les mêmes 
montant et cause que ceux mentionnés ci-dessus sous litt. A a) au regard du 
commandement de payer notifié à M. F______ dans la poursuite n° 13 xxxx57 A. 
 
c) Suite à leur notification, les cinquante-cinq commandements de payer susvisés 
ont été successivement et systématiquement frappés d'oppositions, qui n'ont pas 
été suivies, dans leur quasi majorité, du dépôt d'actions en mainlevée ou en 
reconnaissance de dette. 
 
Cela jusqu'au 13 août 2013, jour du dépôt par R. R______ devant le Tribunal de 
première instance, en vue de conciliation, d'une demande dirigée contre 
M. F______ et le D______ SA (cause C/1xxx/2013), par laquelle il a conclu au 
payement de la somme de 690'980 fr. et à la mainlevée des oppositions formées 
par les précités contre les poursuites nos 11 xxxx66 K et 11 xxxx67 J. 
 
L'autorisation de procéder sur la base de cette demande a été accordée à R. 
R______ le 28 octobre 2013 mais aucune suite n'y a été donnée dans le délai de 
trois mois suivant la délivrance de cette autorisation. 
B. 
a) Par ailleurs, certaines des poursuites initiées par R. R______ et/ou l'Hoirie 
R______ à l'encontre de M. F______ et de la société D______ SA ont fait l'objet 


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de procédures de plaintes (17 LP) devant la présente Chambre de surveillance des 
Offices des poursuites et des faillites (ci-après: la Chambre de surveillance). 
 
Ainsi, par décisions des 11 octobre 2011, 7 février 2012 et 14 mai 2013, l'Office 
des poursuites (ci-après: l'Office) a décidé de considérer les poursuites requises en 
2011 et 2013 par R. R______ et/ou l'Hoirie R______ comme nulles, les conditions 
de l'abus de droit étant réalisées. 
 
b) Les 12 janvier 2012 (DCSO/21/12), 14 juin 2012 (DCSO/228/2012) et 
28 novembre 2013 (DCSO/296/13) la Chambre de surveillance a rejeté les 
plaintes formées par les précités à l'encontre de ces décisions de l'Office. Ces trois 
décisions n'ont fait l'objet d'aucun recours devant le Tribunal fédéral, de sorte 
qu'elles ont acquis force de chose jugée. 
 
A l'appui de ces trois plaintes, R. R______ alléguait que les poursuites visées 
avaient été requises dans le but d'interrompre la prescription et dans l'attente d'une 
procédure judiciaire en voie d'être introduite contre les poursuivis. 
 
b)a) Dans sa première décision précitée DCSO/21/12, la Chambre de surveillance 
a refusé d'admettre que les poursuites concernées étaient destinées à interrompre la 
prescription, dans la perspective de l'introduction d'une action ultérieure au fond. 
Elle s'est fondée sur le fait que les plaignants persistaient à faire notifier des 
poursuites chaque année aux intimés, sans jamais introduire une quelconque 
action en relation avec la prétention fondant ces poursuites. L'institution du droit 
de l'exécution forcée était ainsi détournée de sa finalité, car en définitive, les 
poursuites querellées n'avaient pas été requises aux fins de recouvrer des créances, 
mais dans le but chicanier d'importuner les intimés et de porter atteinte à la 
disponibilité de leurs biens. 
 
b)b) Dans sa seconde décision DCSO/228/2012, la Chambre de surveillance a 
derechef fait le même constat que dans sa première décision, la mainlevée des 
oppositions systématiquement formées par les intimés à l'encontre des 
commandements de payer visés n'avait jamais été requise depuis 2004 par les 
poursuivants, pas plus qu'une action en reconnaissance de dette n'avait été 
introduite. 
 
Ces circonstances démontraient encore une fois que les notifications à répétition 
des commandements de payer requis par les poursuivants n'avaient pour but que 
de faire pression et de porter atteinte à la réputation des poursuivis. 
 
b)c) Dans sa troisième décision (DCSO/296/13), la Chambre de surveillance a 
constaté que les arguments avancés par le plaignant étaient les mêmes que ceux 
d'ores et déjà examinés et rejetés dans ses précédentes décisions. Cependant, le 
plaignant avait cette fois produit, mais tardivement de sorte qu'elle était 
irrecevable, la demande en paiement susmentionnée sous litt. A. c). La Chambre 


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de surveillance a en outre considéré que, quoiqu'il en soit, cette demande ne 
constituait pas encore un indice suffisant pour retenir que les poursuites visées par 
la plainte faisant l'objet de sa décision DCSO/296/13 n'étaient pas abusives, 
notamment du fait que ladite demande en paiement ne concernait pas ces 
poursuites, mais des poursuites antérieures. 
C. 
a) Par décision du 18 décembre 2013, l'Office a constaté la nullité, au sens de l'art. 
22 LP, de deux nouvelles poursuites, nos 13 xxxx58 Z et 13 xxxx57 A, requises le 
13 novembre 2013 selon l'historique de ces poursuites. 
 
Elles étaient dirigées respectivement, à l'encontre du D______ SA, d'une part, et 
de M. F______ d'autre part, par l'Hoirie de L. R______, à savoir Mme D. 
R______, Mme E______, Mme G______ et R. R______. 
 
L'Office a retenu dans sa décision précitée que ces poursuites relevaient du même 
complexe de faits ayant fondé les trois décisions précitées de la Chambre de 
surveillance et qu'elles étaient à nouveau, au vu des circonstances du cas d'espèce, 
constitutives d'un abus manifeste de droit. 
 
Il a, par conséquent, annulé la notification à M. F______ et au D______ SA des 
commandements de payer qui leur avaient été remis respectivement les 27 et 
28 novembre 2013 et correspondants à ces deux poursuites nos 13 xxxx58 Z et 
13 xxxx57 A. 
 
b) Par acte expédié le 28 décembre 2013 au greffe de la Chambre de surveillance, 
Mme D. R______ et R. R______, seuls, forment une plainte au nom de l'Hoirie 
R______ contre la décision de l'Office du 18 décembre 2013, en concluant 
alternativement à son annulation ou à la suspension des procédures de poursuite 
visées, dans l'attente d'une décision judiciaire. 
 
A l'appui de cette plainte, ils contestent que ces poursuites puissent être 
constitutives d'un abus de droit, puisque, en substance, L. R______, R. R______ et 
Mme E______ avaient conclu le 10 novembre 2003 une convention de règlement 
de leurs dettes avec M. F______ et le D______ SA, qui prévoyait à tort le 
paiement d'intérêts par l'Hoirie R______, fondant la créance en remboursement 
des plaignants. 
 
Cette créance arrivant à sa prescription le 10 novembre 2013, la notification des 
commandements de payer dans les poursuites nos 13 xxxx57 A et 13 xxxx58 Z 
requises le 13 novembre 2013, avait été nécessaire afin d'interrompre cette 
prescription. 
 
Ils ajoutent que "…Dès le mois de janvier 2014, nous allons déposer une demande 
auprès des Tribunaux genevois, afin de pouvoir obtenir la mainlevée des 
oppositions faites sur les poursuites n° 13 xxxx57 A et n° 13 xxxx58 Z…". 


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c) Dans ses observations au sujet de cette plainte, reçues le 23 janvier 2014, 
l'Office a principalement conclu à son irrecevabilité, subsidiairement, à son rejet. 
 
Il a en effet souligné, sous l'angle de l'irrecevabilité, que seuls, tous les membres 
de la communauté héréditaire, agissant en commun, pouvaient exercer le droit de 
porter plainte contre sa décision d'annulation du 18 décembre 2014. Ni Mme 
D. R______ ni R. R______ n'avaient en effet produit une procuration les habilitant 
à agir au nom des autres héritiers de feu L. R______. 
 
En outre, par décision du 14 juin 2012, la Chambre de surveillance avait ordonné 
la dissolution et la liquidation de la communauté héréditaire du de cujus 
(DCSO/231/12) et Me J______, notaire, avait, partant, été désigné par la Justice 
de paix, le 9 octobre 2012, aux fonctions de curateur chargé d'intervenir au 
partage, en lieu et place de R. R______ dans la liquidation de la communauté 
héréditaire. Or, le nom de ce curateur n'apparaissait ni dans la présente plainte ni 
d'ailleurs dans les réquisitions des poursuites visées, signées sans droit par 
R. R______. 
 
Sur le fond, l'Office a derechef fait valoir que ces poursuites détournaient le droit 
de l'exécution forcée de sa finalité et qu'elles étaient dès lors abusives, à l'instar 
des précédentes poursuites ayant fait l'objet des décisions susmentionnées sous litt. 
B. b). 
 
d) Dans leurs observations déposées le 24 janvier 2014, M. F______ et le 
D______ SA ont conclu, en substance pour les mêmes motifs que ceux avancés 
par l'Office, à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet et à la 
confirmation des décisions querellées, le tout sous suite de dépens. 
 
e) Par nouveau courrier déposé le 27 février 2014, le Conseil des précités a 
informé 
la 
Chambre 
de 
surveillance, 
en 
référence 
aux 
observations 
susmentionnées, de ce que le Tribunal de première instance lui avait confirmé que 
R. R______ n'avait pas déposé, dans le délai de 3 mois suivant la délivrance de 
l'autorisation de procéder, sa demande en paiement faisant l'objet de la cause 
C/1xxx/2013 susmentionnée sous litt. A. c). 
 
f) Par observations au sujet de ce courrier, déposées le 17 mars 2014, le conseil 
nouvellement constitué de l'Hoirie R______ a fait valoir que le dépôt d'une 
requête en conciliation suffisait déjà pour interrompre la prescription de la créance 
alléguée et que le fait que R. R______ n'avait pas déposé la demande en paiement 
correspondante au fond ne signifiait pas qu'il ne souhaitait pas trouver un 
arrangement avec ses parties adverses. 
 
g) Enfin, par nouvelles observations déposées le 20 mars 2014, l'Office a souligné 
qu'il apparaissait clairement que R. R______ utilisait l'institution des poursuites 


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comme moyen de pression pour négocier, la même intention pouvant être prêtée à 
l'Hoirie R______. 
 
L'Office a également relevé que les poursuites, au sujet desquels cette hoirie avait 
indiqué dans sa plainte qu'elle entendait déposer une demande de mainlevée des 
oppositions formées par les poursuivis, avaient été annulées le 18 décembre 2013. 
Aucune requête en conciliation n'avait pour le surplus été déposée depuis lors par 
ladite Hoirie pour préserver ses droits. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 
3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie 
judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 
Il est constant que la décision querellée constitue une mesure sujette à plainte 
devant la Chambre de surveillance. 
1.2 La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les dix jours 
suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17 
al. 2 LP). 
En l'espèce, expédiée le 28 décembre 2013 contre une décision notifiée le 
19 décembre 2013, la présente plainte a été formée en temps utile. 
2. 
2.1 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est une condition de 
recevabilité de la plainte devant être examinée d'office (GILLIERON, Commentaire 
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2000, n. 140 ad art. 17 
LP). 
A qualité pour déposer plainte toute personne directement intéressée à l'issue de la 
procédure d'exécution forcée au cours de laquelle est intervenue la décision ou la 
mesure attaquée (GILLIERON, op. cit. n. 144 ad art. 17 LP). 
Cette qualité pour déposer plainte selon l'art. 17 LP est subordonnée à l'existence 
d'une lésion ou d'une menace des intérêts juridiquement protégés ou d'une atteinte 
grave aux intérêts personnels (ATF 120 III 42 consid. 3, JT 1996 II 151). La qualité 
pour porter plainte est ainsi reconnue à toute personne matériellement lésée ou 
exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée 
dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la 
poursuite, le plaignant devant en outre justifier d'un intérêt actuel et concret digne 
de protection (arrêt du Tribunal fédéral 7B.60/2005 du 24 mai 2005, consid. 2.1). 


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Cette notion de l'intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l'art. 103 let. a de l'ancienne loi 
fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (aOJ). Elle correspond aux 
critères exposés à l'art. 89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (LTF - RS 173.110). 
La qualité pour déposer plainte a été reconnue à d'autres personnes que le 
débiteur, le créancier ou les organes de poursuite, mais à condition que ce tiers 
puisse faire valoir un tel intérêt digne de protection qui soit actuel et réel, et non 
hypothétique, et que cet intérêt soit étroitement lié à l'objet du litige (arrêt du 
Tribunal fédéral 7B.60/2005 du 24 mai 2005 consid. 2.1; GILLIERON, op. cit., n. 154 
et 155 ad art. 17 LP; ERARD, in CR-LP, n. 28 ad art. 17 LP). 
Sous l'angle de l'intérêt digne de protection, la jurisprudence reconnaît aux 
membres d'une hoirie la qualité pour agir contre des mesures imposant des 
charges ou créant des obligations à l'égard de la communauté (ATF 131 I 153 
consid. 5.6 et les réf. citées). 
À cet égard, dans sa circulaire n° 16 du 3 avril 1925 concernant notamment la 
désignation du créancier dans les poursuites introduites par une communauté 
héréditaire, qui a conservé sa validité au-delà de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 
1997, de la révision de la LP (cf. ch. 3 de la circulaire n° 37 du Tribunal fédéral 
du 7 novembre 1996, in ATF 122 III 327), le Tribunal fédéral a souligné que les 
membres de cette communauté héréditaire devaient tous être désignés avec 
précision, sous peine d'irrecevabilité de la poursuite. 
2.2.1 En l'espèce, il ressort tout d'abord des commandements de payer produits par 
les plaignants que les poursuites nos 13 xxxx57 A et 13 xxxx58 Z ont été requises 
par l'Hoirie R______, désignée par tous ses héritiers, et non par Mme D. R______ 
et R. R______ seuls. 
Ainsi, ces deux héritiers précités n'avaient pas la qualité pour porter plainte seuls 
ou au nom de l'Hoirie, contre les décisions de l'Office relatives à ces poursuites. 
En effet, ces poursuites ont été requises, à bon droit, par tous les héritiers 
composant l'Hoirie et agissant en commun, qui devaient dès lors ensuite, 
ensemble - et non pas seulement deux d'entre eux qui n'avaient pas un droit propre 
à cet égard - exercer le droit de porter plainte contre les décisions querellées 
annulant ces poursuites. 
De surcroît, les plaignants n'ont pas produit de procuration les habilitant à agir 
également au nom des autres héritiers du de cujus, de sorte que sous cet angle 
également, la qualité pour agir ne saurait leur être reconnue en tant que leur 
plainte vise les poursuites nos 13 xxxx57 A et 13 xxxx58 Z requises par l'Hoirie. 


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La présente plainte est dès lors irrecevable, vu l'ensemble de ce qui précède. 
2.2.2 À cela s'ajoute le fait que les plaignants tentent de faire réexaminer encore 
une fois le caractère abusif des poursuites fondant leur plainte, alors que le 
complexe de faits dans le cadre de la présente cause est strictement identique à 
celui déjà examiné à plusieurs reprises par la Chambre de surveillance, à tout le 
moins en 2012 en 2013, et qui l'a amenée à considérer les poursuites visées à 
l'époque comme abusives. 
La question se pose donc de l'intérêt actuel et concret, et partant digne de 
protection des plaignants à porter plainte contre une mesure de l'Office qui s'est 
borné à se conformer à des décisions antérieures prises par son autorité de 
surveillance. 
Ainsi, de surcroît, la recevabilité de la présente plainte paraît douteuse, en tant que 
l'intérêt à agir des plaignants paraît discutable au sens des principes de 
jurisprudence rappelés ci-dessus sous ch. 2.1. 
3. 
Compte tenu de la solution retenue ci-dessus, il n'est pas nécessaire d'entrer en 
matière au sujet des autres arguments soulevés par les parties et par l'Office. 
 
C'est sauf à souligner que les plaignants ont dit avoir été légitimés à interrompre, 
en requérant les poursuites visées dans la présente cause, la prescription échéant 
au 10 novembre 2013 de leur créance alléguée à l'encontre des intimés. 
 
Cet argument tombe toutefois à faux, en tant qu'ils ont requis ces poursuites le 
13 novembre 2013 seulement, soit 3 jours après l'échéance de la prescription 
susmentionnée. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut y être alloué aucun dépens (62 al. 2 OELP). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 28 décembre 2013 par Mme D. R_____ et R. 
R______, agissant au nom de l'Hoirie de feu L. R______, à l'encontre de la décision 
de l'Office des poursuites du 18 décembre 2013 annulant les poursuites n° 13 xxxx58 
Z et n° 13 xxxx57 A. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Philipp GANZONI 
et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Paulette DORMAN, 
greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Paulette DORMAN 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par 
l'Autorité de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité 
cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). 
Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 
100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 
conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 
(art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.