ge_gerichte · ATAS/114/2014 · 2013-01-28 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3631/2013 
ATAS/114/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur K__________ (ci-après l’assuré ou le recourant) né en 1929 est au 
bénéfice de prestations complémentaires à sa rente AVS depuis le 1er janvier 1995. 
2. Par décision du 18 décembre 2012, les prestations annuelles ont été fixées à CHF 
3'190.- (prestations fédérales : PCF) et CHF 6'345.- (prestations cantonales : PCC), 
outre la couverture de la prime d’assurance-maladie (CHF 5'640.-). Les dépenses 
retenues sont le forfait pour la couverture des besoins (CHF 19'210.- PCF et 
25'555.- PCC) et le loyer (CHF 12'060.-). Le seul revenu est la rente AVS (CHF 
28'080.-). 
3. L'assuré a été hospitalisé au département de gériatrie et de réhabilitation des 
Hôpitaux universitaire (HUG) du 15 février au 3 mai 2013. Par téléfax urgent du 23 
avril 2013, les HUG ont demandé au SPC de prendre en charge la location d'un lit 
électrique pour permettre le retour de l'assuré à domicile. Le lit a été livré le 2 mai 
2013. 
4. Par décision du 27 août 2013, le SPC a réclamé le remboursement de CHF 3'975.-, 
soit l’intégralité des prestations versées du 1er avril au 31 août 2013 (CHF 1'330.- 
de PCF et CHF 2'645.- de PCC). En raison de l’entrée de l’assuré en institution, le 
SPC devait interrompre le versement des prestations et du subside d’assurance-
maladie. Le plan de calcul retient comme dépense le forfait séjour (CHF 3'600.-) et 
le loyer (CHF 12'060.-). 
5. Par décision du 28 août 2013, le SPC a accordé à l’assuré, pour la période du 1er 
juin au 31 août 2013, des prestations de CHF 2'385.- (CHF 798.- de PCF et CHF 
1'587.- de PCC), retenues en remboursement de la dette précitée. Dès le 1er juin 
2013, les prestations de l’assuré étaient rétablies au montant fixé dès le 1er janvier 
2013, soit CHF 3'190.- (PCF) et CHF 6'345.- (PCC), outre la couverture de la prime 
d’assurance-maladie. 
6. Par décision du 28 août 2013, le SPC a réclamé à l’assuré le remboursement des 
subsides d’assurance-maladie à hauteur de CHF 940.-, soit les primes du 1er avril au 
31 mai 2013. 
7. Par pli du 2 septembre 2013, le SPC a récapitulé la situation à l’attention de 
l’assuré. Les prestations avaient été recalculées avec effet au 1er avril 2013, en 
tenant compte de l’hospitalisation puis de son retour à domicile le 3 mai 2013. Dès 
le 1er septembre 2013, la prestation mensuelle s’élevait à CHF 795.-. En raison de 
l’hospitalisation, l’assuré devait restituer, pour la période allant du 1er avril 2013 au 
31 août 2013, CHF 3'975.- de prestations et pour la période allant du 1er avril 2013 
au 31 mai 2013, CHF 940.- de subsides d’assurance-maladie. De ces deux sommes 
était déduit le rétroactif dû pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2013 (sic) soit 
CHF 2'385.-. Ainsi, l’assuré restait devoir au SPC la somme de CHF 2'530.-. Il 
ressort toutefois des plans de calculs joints à ce courrier que le rétroactif de CHF 
2'385.- est calculé du 1er juin au 31 août 2013 (et non pas au 31 mai 2013). 


 
 
 
 
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Les décisions des 27 et 28 août 2013 ont été notifiées à cette occasion. 
8. Par pli du 20 septembre 2013, l’assuré a formé opposition aux décisions de 
restitution. Il n’était jamais entré en institution et après son séjour hospitalier à 
l’Hôpital des Trois-Chênes, du 15 février au 3 mai 2013, il était rentré à son 
domicile. Par un second pli du même jour, il a sollicité la rectification du décompte 
et, subsidiairement, il a indiqué être insolvable et demandé à ce que la dette soit 
levée. 
9. Par décision sur opposition du 14 octobre 2013, le SPC a rejeté l’opposition formée 
contre les décisions des 27 et 28 août 2013. Conformément aux directives, 
lorsqu’un assuré entrait dans un home ou à l’hôpital, on procédait au calcul des 
prestations selon les dispositions applicables aux personnes vivant dans un home ou 
dans un hôpital, à compter du mois qui suivait le premier mois civil entier passé à 
l’hôpital. Lors du retour à domicile, on procédait de même. Compte tenu de 
l’hospitalisation du 15 février 2013 au 31 mai 2013, les prestations avaient été 
calculées selon le barème « home » du 1er avril 2013 au 31 mai 2013, ce qui avait 
généré une demande de restitution de CHF 2'530.-. 
10. Par acte du 10 novembre 2013, l’assuré a formé recours contre la décision sur 
opposition. Il avait été hospitalisé en raison des affections aiguës dont il souffrait et 
de la gravité de son état de santé. Toutefois, il avait refusé d’entrer en EMS à l'issue 
de la période de soins et, suite à l’hospitalisation du 15 février au 3 mai 2013 et non 
pas au 31 mai 2013, il était rentré à domicile. La décision du SPC, qui indiquait que 
le barème « home » était appliqué lorsqu'on ne savait pas si l'assuré rentrerait à 
domicile était donc erronée. Il était allé à l’hôpital pour se faire soigner, et non pas 
comme un pensionnaire. Suite à une bronchite mal soignée, il avait eu de l'eau dans 
les poumons, puis avait subi deux décompensations cardiaques. D’ailleurs, lorsqu’il 
était allé à la clinique Joli-Mont pour une convalescence après une opération de la 
main en janvier 2012, le SPC n’avait pas prétendu qu’il entrait en EMS. L’assuré a 
donc conclu à l’annulation des décisions. Il a par ailleurs sollicité que soit débloqué 
le non-paiement des factures soumises à remboursement et que le paiement du 
subside de régime pour diabétique soit repris. Au surplus, il était insolvable et ne 
pouvait pas payer la somme réclamée par la décision querellée. 
Il a produit une attestation des HUG du 3 mai 2013, indiquant qu’il avait été 
hospitalisé pour raisons médicales à l’Hôpital des Trois-Chênes du 15 février au 3 
mai 2013 ainsi que l’extrait de son compte Postfinance dont le solde débiteur 
s’élève à CHF 911.- au 31 octobre 2013. 
11. Par pli du 6 décembre 2013, le SPC a conclu au rejet du recours, persistant dans les 
termes de sa décision sur opposition et rappelant que l’assuré pouvait solliciter la 
remise de l’obligation de rembourser la somme réclamée. 
12. Dans le délai fixé au 9 janvier 2014 à l’assuré pour consulter les pièces du dossier, 
cas échéant déposer des observations, ce dernier a appelé le greffe de la Cour de 
céans. Il était handicapé et ne pouvait que difficilement se déplacer. Il confirmait 


 
 
 
 
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les termes de son recours, en insistant sur le fait que, dès sa sortie de l’hôpital le 3 
mai, il était rentré directement à domicile et n’était jamais entré en EMS ou dans 
une quelconque institution. 
13. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n’y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 LPC). En matière de prestations complémentaires 
cantonales, la LPC et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que 
la LPGA et ses dispositions d’exécution, sont applicables par analogie en cas de 
silence de la législation cantonale (art. 1A LPCC). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 al. 1 et 60 
al. 1 LPGA; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations 
fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-
invalidité [LPFC; RSG J 4 20]; art. 43 LPCC). Au surplus, l'épouse de l'assuré 
représente valablement l'hoirie composée d'elle-même et des deux filles de feu 
l'assuré. 
4. L’objet du litige concerne le droit du SPC de réclamer à l’assuré le remboursement 
des prestations et de la prime d’assurance-maladie versée du 1er avril au 31 mai 
2013 et, singulièrement, l’application du tarif « home » durant cette période. Par 
contre, le non-remboursement de certains frais de maladie (éventuellement 
consécutif à la suppression de toute prestation) et le non-paiement du subside pour 
régime de diabétique n’ont pas fait l’objet d’une décision formelle ni d’une décision 
sur opposition et ne font donc pas partie de l’objet du litige, déterminé par la 
décision sur opposition contestée. 
5. a. L’art. 10 al. 1er let. a LPC prévoit, pour les personnes qui ne vivent pas en 
permanence ni pour une longue période dans un home ou dans un hôpital 
(personnes vivant à domicile), que les dépenses reconnues comprennent les 
montants destinés à la couverture des besoins vitaux, soit, par année CHF 19'050.- 
au 1er janvier 2011 et CHF 19 210.- au 1er janvier 2013 pour les personnes seules 


 
 
 
 
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(ch. 1). Selon la let. b de cette disposition, les dépenses reconnues comprennent en 
outre le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs; le montant annuel 
maximal reconnu est de CHF 13'200.- pour les personnes seules (ch. 1). 
L'art. 10 LPC énumère - de manière exhaustive (arrêt 9C_822/2009 du 7 mai 2010 
consid. 3.3 et la référence, in SVR 2011 EL n° 2 p. 5) - les dépenses reconnues. 
Pour les personnes ne vivant pas en permanence ou pour une longue période dans 
un home ou un hôpital, le montant forfaitaire destiné à la couverture des besoins 
vitaux inclut notamment les frais de nourriture, d'habillement, de soins corporels, 
de consommation d'énergie (électricité, gaz, etc.), de communication, de transport 
ou de loisirs (CARIGIET/KOCH, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 2ème éd. 
2009, p. 134; RALPH JÖHL, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR] vol. XIV, Soziale Sicherheit, 
2ème éd. 2007, p. 1694 n. 86). 
b. L’art. 10 al. 2 LPC prévoit, pour les personnes qui vivent en permanence ou pour 
une longue période dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant dans un 
home ou un hôpital), que les dépenses reconnues comprennent la taxe journalière 
(let. a) et un montant, arrêté par les cantons, pour les dépenses personnelles (let. b). 
L’al. 3 de l’art. 10 LPC dispose que sont en outre reconnus comme dépenses, 
notamment le montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins, 
lequel doit correspondre au montant de la prime moyenne cantonale ou régionale 
pour l’assurance obligatoire des soins, couverture accidents comprise (let. d). 
Le montant pour les dépenses personnelles est destiné à couvrir la partie des 
besoins vitaux de ces personnes qui n'est pas garantie par les prestations fournies 
par l'établissement hospitalier ou médico-social (donc par la taxe journalière prévue 
à l'art. 10 al. 2 let. a LPC) et que les intéressés doivent eux-mêmes prendre en 
charge. Il doit être déterminé de manière à ce que cette partie des besoins vitaux 
puisse être effectivement financée, mais ne doit pas, sous l'angle des prestations 
complémentaires fédérales et du financement par la Confédération, dépasser la 
couverture de ces besoins - les cantons étant libres de compléter le montant pour les 
dépenses personnelles prévu par le droit fédéral dans le cadre des prestations 
complémentaires de droit cantonal (ATF 138 V 67; RALPH JÖHL, 
Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in Soziale Sicherheit [SBVR], 2e éd. 2007, n° 
122 p. 1718). 
c. Aux termes de l'art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI, la prestation complémentaire 
annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lorsque les dépenses reconnues, 
les revenus déterminants et la fortune subissent une diminution ou une 
augmentation pour une durée qui sera vraisemblablement longue; sont déterminants 
les dépenses nouvelles et les revenus nouveaux et durables, convertis sur une année, 
ainsi que la fortune existant à la date à laquelle le changement intervient; on peut 
renoncer à adapter la prestation complémentaire annuelle lorsque la modification 
est inférieure à 120 francs par an. 


 
 
 
 
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6. Selon l'art. 2 al. 1 let a et b de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à 
l’AVS et à l’AI du 14 octobre 1965 (LPFC; J 4 20), le Conseil d'Etat détermine la 
taxe journalière maximale à prendre en considération en raison d'un séjour dans un 
établissement médico-social ou dans un établissement pour personnes âgées (let. a) 
et les montants laissés à la disposition des personnes séjournant dans un home ou 
dans un établissement médico-social pour les dépenses personnelles (let. b). L'art. 4 
al. 2 du règlement de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’AVS et 
à l’AI (RPFC; J 4 20.01) fixe à CHF 3'600.- par an le forfait pour dépenses 
personnelles pour les personnes âgées et à CHF 4'500.- pour les personnes 
invalides. 
7. Selon les directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI 
(DPC, valables dès le 1er avril 2011), lorsqu’il apparaît, au moment de l’entrée dans 
un home ou dans un hôpital, que le bénéficiaire de PC ne pourra plus retourner à 
domicile, le calcul PC selon les dispositions applicables aux personnes vivant dans 
un home ou dans un hôpital doit être effectué dès le mois d’entrée (3152.01). 
Lorsqu’au moment de l’entrée dans un home ou dans un hôpital, on ne sait pas si le 
bénéficiaire de PC pourra retourner à domicile, on procède à un calcul PC selon les 
dispositions applicables aux personnes vivant dans un home ou dans un hôpital à 
compter du mois qui suit le premier mois civil entier que l’intéressé a passé dans le 
home ou dans l’hôpital. Si l’intéressé retourne à domicile, le calcul à effectuer pour 
le mois du retour à domicile obéit encore aux dispositions applicables aux 
personnes vivant dans un home (3152.02). Tant et aussi longtemps qu’un retour à la 
maison est encore possible et qu’il y a maintien simultané de l’appartement, les 
frais de loyer et les frais accessoires y relatifs sont pris en compte comme dépenses 
supplémentaires durant une année au maximum (3390.01). 
8. En l’espèce, il est établi par pièces que l’assuré a été hospitalisé pour des raisons 
médicales, et non pas sociales, aux HUG du 15 février au 3 mai 2013, soit durant 
deux mois et demi, puis qu'il est rentré à son domicile. Sur la base des directives, le 
SPC a appliqué le barème "home" du 1er avril 2013 au 31 mai 2013. En 
conséquence, l'assuré a perdu le droit à toute prestation, y compris la prise en 
charge de sa prime d'assurance maladie, car sa rente AVS (CHF 28'080.-) couvrait 
l'ensemble de ses dépenses (CHF 21'300.-), limitées au loyer (CHF 12'060.-), à la 
prime d'assurance-maladie (CHF 5'640.-) et au forfait (CHF 3'600.-), à l'exclusion 
de toute taxe pour séjour dans un EMS. 
D'une part, l'application du tarif "home" à l'assuré hospitalisé, sans placement en 
EMS ensuite, a des conséquences qui excédent le but de la loi. La réduction du 
forfait se justifie lors d'une longue hospitalisation, car l'assuré n'a alors plus à 
assumer de frais de nourriture, d'habillement et de transport et le montant de 3'600.-
par an doit alors permettre de payer les frais fixes qui demeurent, certains étant 
réduits à défaut de consommation (SIG, PTT, assurance ménage-RC, etc.), mais ils 
ne sont pas destinés au paiement des frais de maladie, normalement pris en charge 
par le SPC en raison du montant des dépenses (forfait ordinaire pour personne à 


 
 
 
 
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domicile ou taxe journalière pour personne en EMS). Dans la mesure où le SPC ne 
tient pas compte de la taxe journalière due en cas de séjour en EMS, la seule rente 
AVS couvre dans bien des cas le loyer et les dépenses personnelles. L'assuré 
n'ayant alors plus droit aux prestations et à la couverture de la prime d'assurance-
maladie, ses frais de maladie ne sont plus pris en charge par le SPC durant le séjour 
hospitalier et – surtout - jusqu'à la fin du mois qui suit le retour à domicile. Dans la 
mesure où la remise (que le SPC aurait d'ailleurs dû accorder lors de la notification 
de la décision de restitution, sans compensation avec les prestations futures) ne 
concerne que les prestations perçues et les primes d'assurance-maladie versées, 
l'assuré reste débiteur de l'ensemble des frais médicaux - non couverts par 
l'assurance-maladie - encourus du 1er avril 2013 au 31 mai 2013, en particulier les 
frais dentaires, tout ou partie des frais de transport-handicap, de location du lit 
électrique, la franchise et la participation aux autres frais ambulatoires, etc. 
D'autre part, la durée de l'hospitalisation (46 jours au total, du 15 février au 2 mai 
inclus) ne correspond pas à la notion légale du "séjour pour une longue période 
dans un hôpital ou un home" de l'art. 10 al. 2 LPC. Au surplus, il s'avère que si le lit 
électrique nécessaire au retour à domicile avait pu être livré le lendemain de la 
demande des HUG, l'assuré serait vraisemblablement rentré le 24 avril 2013 déjà. 
De façon générale, la législation prévoit une adaptation des prestations lorsque les 
modifications des dépenses ou des revenus auront lieu pour une durée qui sera 
vraisemblablement longue (cf. not. art. 25 OPC-AVS/AI). Ainsi, le SPC ne peut pas 
systématiquement appliquer le tarif "home" à tous les bénéficiaires hospitalisés au 
motif qu'ils sont âgés voire très âgés, sans examiner plus avant s'il est probable ou 
seulement possible qu'ils soient placés en EMS à l'issue de l'hospitalisation. Cela 
étant, la question de la conformité de la décision à la loi, s'agissant de la "longue 
durée" pourra rester ouverte eu égard à ce qui suit. La décision du SPC ne respecte 
pas non plus les directives, qui réservent l'application de ce tarif aux cas où l'on ne 
sait pas, après un mois entier d'hospitalisation, si l'assuré pourra rentrer à domicile, 
puisque dans le cas d'espèce, le SPC l'a appliqué alors que l'assuré était déjà rentré à 
domicile, ce qui est une preuve plus que tangible que l'on savait lors de la décision 
qu'il n'avait pas été placé en EMS. 
Ainsi, en appliquant le tarif "home" à l'assuré hospitalisé pour une relativement 
courte période et dont on savait qu'il était rentré à domicile, le SPC a fait une 
application erronée de la loi et la décision de restitution du 14 octobre 2013 doit 
être annulée. Corolairement, le SPC devra verser les montants retenus en 
remboursement de la somme réclamée en restitution. 
Pour le surplus, le SPC est invité à statuer rapidement sur la demande de l'assuré 
concernant le remboursement de frais médicaux en suspens et le versement de 
l'allocation spéciale pour régime diabétique. 
9. La décision sur opposition du 14 octobre 2013 est annulée et la procédure est 
gratuite. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 14 octobre 2013. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le