ge_gerichte · ACJC/894/2021 · 2021-07-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 9 juillet 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28466/2019 
ACJC/894/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 6 JUILLET 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [VD], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 février 2021, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée c/o C______, ______ [GE], intimée, comparant par Me 
Manuel BOLIVAR, avocat, Bolivar de Morawitz, Batou Bobillier, rue des Pâquis 35, 
1201 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/28466/2019 
 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance ORTPI/196/2021 rendue le 24 février 2021 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/28466/2019-3, communiquée pour notification aux 
parties par plis recommandés le même jour; 
Attendu que le pli recommandé contenant l'ordonnance attaquée n'a pas été réclamé par 
A______ à l'échéance du délai de garde le 4 mars 2021 et que l'ordonnance lui a été 
renvoyée par pli simple du 30 avril 2021; 
Vu le recours expédié à la Cour de justice le 3 juin 2021 par A______; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours est de dix jours en procédure 
sommaire, applicable en l'espèce (art. 339 al. 2 CPC); 
Qu'un acte est réputé notifié, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été 
retiré, à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le 
destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let a CPC); 
Que si le dernier jour d'un délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par 
le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour 
ouvrable qui suit (art. 142 al. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, l'ordonnance du 24 février 2021 doit être considérée comme ayant été 
notifiée au recourant à l'échéance du délai de garde à La Poste, soit le 4 mars 2021; 
Que le recourant devait en effet s'attendre à recevoir une notification, étant partie à une 
procédure pendante devant le Tribunal l'opposant à B______; 
Que dès lors, le délai pour former recours contre l'ordonnance du 24 février 2021 est 
arrivé à échéance le lundi 15 mars 2021; 
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 
Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Qu'en tout état de cause, le recourant ne formule aucune critique motivée à l'encontre de 
la décision entreprise, mais il se borne à formuler quelques considérations générales; 
Que le recours ne contenant aucune motivation au sens de l'art. 321 al. 1 CPC, il est 
irrecevable pour ce motif également; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/28466/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 3 juin 2021 par A______ contre l'ordonnance 
rendue le 24 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/28466/2019-3. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité 
et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 
et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours 
qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 
LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.