ge_gerichte · ATA/654/2009 · 2009-09-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4233/2009-MC 
ATA/654/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 10 décembre 2009 
en section 
 dans la cause 
 
 
 
Monsieur F______ 
représenté par Me Magali Buser, avocate 
contre 
OFFICIER DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 26 novembre 2009 (DCCR/1216/2009) 


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A/4233/2009 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur F______, se disant originaire de Guinée et ayant résidé à Abidjan 
en Côte d’Ivoire depuis 1999, est né X______ 1980. 
 
 
Le 26 septembre 2009, il est arrivé, sous l’alias d’K______, à l’aéroport de 
Genève-Cointrin sur un vol de la compagnie Tunisair en provenance de Monastir. 
Il était démuni de papiers d’identité. 
 
 
Le même jour, M. F______ a déposé une demande d’asile en Suisse. Par 
décision du 28 septembre 2009, l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a 
refusé provisoirement l’entrée en Suisse de l’intéressé et lui a assigné la zone de 
transit de l’aéroport comme lieu de résidence pour une durée de 60 jours. Les 2 et 
6 octobre 2009, M. F______ a été auditionné par un représentant de l’office 
cantonal de la population (ci-après : OCP) au sujet de sa demande d’asile. 
2. 
 
Par décision du 12 octobre 2009 remise à M. F______ le lendemain, l’ODM 
a refusé d’entrer en matière sur la demande d’asile et renvoyé l’intéressé de 
Suisse. Celui-ci était tenu de quitter la Suisse le jour suivant l’entrée en force de 
ladite décision, faute de quoi il s’exposerait à des mesures de contrainte. Le 
canton de Genève a été chargé d’exécuter la décision de renvoi. 
3. 
 
Saisi d’un recours par l’intéressé, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 
TAF) l’a rejeté par arrêt du 27 octobre 2009 (ATAF D-6561/2009). 
 
 
Le TAF a retenu en substance que l’intéressé avait donné des explications 
contradictoires s’agissant en particulier de sa nationalité. Il n’avait fourni aucun 
élément permettant de retenir qu’il était, comme il l'affirmait, de nationalité 
guinéenne alors qu’il avait ensuite prétendu avoir voyagé au moyen d’un faux 
passeport de Côte d’Ivoire, jusqu’au Ghana, puis s’être embarqué d’Accra au 
Ghana à destination de la Tunisie en transitant par l’Egypte avant d’arriver en 
Suisse le 26 septembre 2009 dans les circonstances décrites ci-dessus. 
 
 
Le TAF, à l’instar de l’ODM, avait retenu que M. F______ était de 
nationalité 
ivoirienne, 
que 
les 
motifs 
d’asile 
invoqués 
apparaissaient 
invraisemblables et que rien ne s’opposait à l’exécution du renvoi à destination de 
la Côte d’Ivoire qui n’était pas un pays en guerre. 
 
 
Cet arrêt a été remis à M. F______ en mains propres le 29 octobre 2009. 
4. 
 
Le 2 novembre 2009, la police a adressé à l’ODM une demande de soutien à 
l’exécution du renvoi de l’intéressé. 


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5. 
 
Le renvoi de M. F______ a été planifié pour le 10 novembre 2009 à 
destination de Monastir via Tunis par le vol TU 701. Cependant, M. F______ 
s’est opposé à son renvoi en refusant de sortir du dortoir. Il s’est débattu 
violemment et le renvoi n’a pu être exécuté. 
 
 
Le 25 novembre 2009 est arrivée à expiration la durée maximale de 60 jours 
permettant de maintenir l’intéressé en rétention et celui-ci a été remis à la police. 
 
 
Le 25 novembre 2009 également, le commissaire de police a prononcé à 
l’encontre de l’intéressé un ordre de mise en détention administrative pour une 
durée de trois mois. M. F______ avait déclaré être de nationalité guinéenne, et 
non pas ivoirienne, en alléguant qu’il aurait été mal compris jusqu’ici. Il disait 
accepter de quitter la Suisse mais pour se rendre en Espagne ou au Portugal et 
refusait d’aller en Afrique. Il ne disposait d’aucun document d’identité lui 
permettant de séjourner en Europe. 
 
 
Entendu par la commission cantonale de recours en matière administrative 
(ci-après : CCRA) le 26 novembre 2009, M. F______ a confirmé ses dires ; le 
représentant de la police a indiqué qu’une délégation guinéenne ou ivoirienne 
devrait procéder à l’audition de l’intéressé pour déterminer sa nationalité, ces 
démarches ne pouvant cependant être achevées avant le 26 février 2010. 
 
 
M. F______ a contesté avoir fait des déclarations mensongères 
précédemment. Du fait qu’il acceptait de quitter la Suisse, il sollicitait sa mise en 
liberté immédiate et concluait en tout état à la réduction de la durée de la détention 
administrative à deux mois, en application du principe de la proportionnalité. 
6. 
 
Par décision du 26 novembre 2009, remise à l’intéressé le même jour, la 
CCRA a confirmé l’ordre de mise en détention administrative, considérant qu’une 
décision de renvoi de Suisse, définitive et exécutoire, avait été prononcée, que 
M. F______ s’était opposé à son renvoi le 10 novembre 2009, que les démarches 
pour déterminer la nationalité exacte de l’intéressé nécessitaient un certain temps, 
que les autorités avaient agi avec toute diligence et que la mise en détention pour 
trois mois était proportionnée compte tenu de la situation. 
7. 
 
Par acte déposé le 4 décembre 2009 auprès du Tribunal administratif, 
M. F______ a recouru contre cette décision en concluant à la mise à néant de 
celle-ci et à sa mise en liberté immédiate, ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité de 
procédure. 
 
 
Il avait toujours indiqué être originaire de Guinée mais avoir résidé depuis 
plusieurs années en Côte d’Ivoire. Les confusions quant à sa nationalité 
provenaient du fait qu’il avait mal compris les questions qui lui étaient posées. Il 
ne voulait pas être renvoyé à Monastir où il ne connaissait personne. Il n’avait 
jamais eu de papiers d’identité. Il ne pouvait donc se voir reprocher de n’avoir pas 


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collaboré avec les autorités et rien ne permettait d’établir qu’il disparaîtrait s’il 
était remis en liberté ni qu’il se soustrairait à son renvoi. Sa détention 
administrative n’était pas justifiée. En tout état, elle était disproportionnée. Ni la 
Guinée ni la Côte d’Ivoire ne connaissaient des situations politiques stables. En 
Guinée, une junte militaire avait assumé le pouvoir depuis le décès, le 22 
décembre 2008, du président de cet Etat. Le 28 septembre 2009, de nombreuses 
personnes avaient trouvé la mort dans des affrontements violents. Quant à la Côte 
d’Ivoire, il n’avait pas à y être renvoyé puisqu’il n’en était pas ressortissant. Une 
personne dont le renvoi était impossible ne pouvait être placée en détention 
administrative. 
8. 
 
Le 9 décembre 2009, la police a déposé ses observations en concluant au 
rejet du recours, la décision de renvoi étant définitive et exécutoire. Les conditions 
d’application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 2 et 3 de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) étaient remplies. Le renvoi était exigible 
comme le TAF l’avait déjà jugé au sujet de la Guinée (E-5180/2006 du 19 octobre 
2009). Une détention d’une durée de trois mois était proportionnée compte tenu 
des démarches qui devaient être entreprises pour établir la nationalité de 
l’intéressé, un renvoi en Espagne ou au Portugal n’étant pas possible du fait que 
M. F______ ne disposait d’aucune pièce d’identité pour résider dans l’un ou 
l’autre de ces pays. 
9. 
 
Cette écriture a été transmise au recourant le 9 décembre 2009 et la cause 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté le 4 décembre 2009 auprès du Tribunal administratif, le recours de 
M. F______, dirigé contre la décision prise le 26 novembre 2009 par la CCRA, 
communiquée le même jour est recevable (art. 56A al. 1 et 2 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. b 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; 10 
al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 -
LaLEtr - F 2 10). 
2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, le Tribunal administratif statue dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 4 décembre 2009 et statuant 
ce jour, il respecte ce délai. 
3. 
 
Le Tribunal administratif est compétent pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant lui (art. 10. al. 2 LaLEtr). Il peut confirmer, réformer ou 
annuler la décision attaquée ; cas échéant, il ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art.10 al. 3 LaLEtr). 


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4. 
 
L’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi, peut être mis en 
détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 
soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer au sens de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 
de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 - LAsi - RS 142.31 (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 
LEtr). Il en va de même si son comportement permet de conclure qu’il se refuse à 
obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr). Ces deux 
alinéas de l’art. 76 al. 1 let. b LEtr décrivent tous deux des comportements 
permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ils 
doivent donc être envisagés ensemble (Arrêt du Tribunal fédéral du 30 mars 2009 
2C.128/2009, consid. 3.1). 
 
 
Un risque du fuite existe lorsque l’étranger a déjà disparu une première fois 
dans la clandestinité, qu’il tente d’entraver les démarches en vue de l’exécution du 
renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires, ou 
encore lorsqu’il laisse clairement apparaître qu’il n’est pas disposé à retourner 
dans son pays d’origine (ATF 130 II 56 consid. 3.1, et jurisprudence citée). 
Lorsqu’il existe un risque de fuite, le juge de la détention doit établir un pronostic 
en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prête son concours à 
l’exécution du renvoi, soit qu’il se conformera aux instructions de l’autorité et 
regagnera ainsi son pays d’origine le moment venu, c’est-à-dire lorsque les 
conditions en seront réunies. Dans ce cas, le juge de la détention dispose d’une 
certaine marge d’appréciation (Arrêt du Tribunal fédéral du 16 juillet 2009 
2C.400/2009, consid. 3.1 ; ATA/620/2009 du 27 novembre 2009). 
 
 
En l’occurrence, le recourant fait l’objet d’une décision de renvoi du 12 
octobre 2009 exécutoire et définitive car confirmée par arrêt du TAF du 27 
octobre 2009. Cependant, cette décision de renvoi ne peut être mise en œuvre 
immédiatement puisque M. F______ est démuni de papiers d’identité valables et 
que par ailleurs, il affirme être Guinéen alors qu’il a toujours été considéré comme 
Ivoirien jusqu’ici y compris par le TAF. En tout état, M. F______ s’oppose à son 
renvoi dans un quelconque pays d’Afrique. Avant de pouvoir mettre en œuvre les 
décisions judiciaires, il faut que l’intéressé soit soumis à une délégation de Guinée 
et/ou de Côte d’Ivoire afin de déterminer sa nationalité et une telle rencontre ne 
peut être mise sur pied avant la fin du mois de février prochain. 
5. 
 
De plus, M. F______ a refusé le 10 novembre 2009 de quitter le dortoir 
dans lequel il se trouvait afin d’embarquer sur un vol à destination de la Tunisie, 
démontrant ainsi qu’il s’opposait à son renvoi. 
6. 
 
Il en résulte que les conditions pour la mise en détention administrative de 
l’intéressé sont remplies au regard de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et ch. 4 LEtr. 
7. 
a. 
Les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi doivent être entreprises 
sans tarder (art. 76 al. 4 LEtr). En outre, la durée de la détention administrative 


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doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 36 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). 
 
b. 
La détention est levée lorsque le motif de celle-ci n’existe plus ou que 
l’exécution du renvoi s’avère impossible pour des raisons juridiques ou 
matérielles (art. 80 al. 6 LEtr). De jurisprudence constante, le juge de la détention 
est cependant lié par la décision de renvoi dès lors qu’elle est exécutoire, car elle 
jouit de l’autorité de la chose décidée ou de la chose jugée si elle a fait l'objet d'un 
recours. En particulier, il ne peut en principe pas réexaminer la légalité d’une 
décision de renvoi rendue dans la procédure d’asile (ATF 128 II 193). De ce fait, 
des motifs tirés de l’art. 80 al. 6 let. a LEtr ne peuvent être invoqués dans le cadre 
d'une demande de mise en liberté, que s’ils sont fondés sur des faits postérieurs à 
la décision de renvoi entrée en force, faits qui viendraient remettre en question la 
possibilité d'exécuter cette dernière. 
 
 
En l’espèce, les autorités ont œuvré dès que possible pour organiser le 
départ de l’intéressé le 10 novembre 2009 mais cette solution n’a pu être mise en 
œuvre vu l’attitude du recourant. Le seul moyen d’assurer sa présence lors d’une 
prochaine tentative de renvoi consiste en son maintien en détention et la durée de 
cette dernière, nécessaire pour assurer sa présentation devant les délégations 
guinéenne et ivoirienne, lui est imputable. 
8. 
 
Le recourant sollicite sa mise en liberté immédiate en alléguant 
l’impossibilité de son renvoi au motif que la situation politique serait instable 
aussi bien en Guinée qu’en Côte d’Ivoire. A aucun moment il n’a allégué ou rendu 
vraisemblable qu’il serait personnellement menacé en cas de retour dans l’un ou 
l’autre de ces pays, de sorte qu’il n’est pas possible de considérer que son renvoi 
serait impossible de ce fait. 
 
 
De plus, M. F______ souhaitait être mis en liberté immédiatement car il 
voudrait se rendre de son propre gré en Espagne ou au Portugal. Or, il ne dispose 
d’aucun document lui permettant de séjourner dans ces pays. La Suisse ne peut 
donc renvoyer le recourant dans l’un de ces deux pays sans violer les accords 
internationaux qu’elle a signés (ATA/129/2009 du 10 mars 2009). 
 
 
Son maintien en détention pour une durée de trois mois respecte pleinement 
le principe de proportionnalité, un tel délai étant nécessaire pour permettre son 
audition par des délégations guinéenne et/ou ivoirienne pour les raisons sus-
exposées, ainsi que l’obtention d’un laissez-passer. 
9. 
 
Les autorités ayant agi avec toute la diligence requise et les conditions 
d’application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et ch. 4 LEtr étant remplies, le recours 
sera rejeté. Aucun émolument ne sera perçu (art. 12. du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA 
- E 5 10.03). 


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Vu l’issue du litige, il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au 
recourant (art. 87 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 4 décembre 2009 par Monsieur F______ contre 
la décision de la commission de cantonale de recours en matière administrative du 26 
novembre 2009 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, à la commission 
cantonale de recours en matière administrative, à l’officier de police, à l’office cantonal 
de la population ainsi qu’à l’office fédéral des migrations et au centre Frambois LMC, 
pour information. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni et M. Dumartheray, juges. 
 
 
 
 


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Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. a. i. :
 
 
F. Rossi 
 
le vice-président : 
 
 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :