ge_gerichte · ATA/528/2003 · 2003-04-09 · fr

Résumé:
 Réduction de la durée du retrait de permis de 18 à 13 mois.
Une étude de la jurisprudence démontre en effet que dans des cas semblables à celui du recourant, tant au niveau de l'alcoolémie (1,15 gr o/oo et 0,98 gr o/oo) que de la proximité de la récidive, des mesures plus clémentes avaient été prononcées.

du 24 juin 2003 
 
 
2ème section 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur M__________ 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/808/2003-LCR 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur 
M__________, 
né 
en 
1968, 
domicilié 
__________, 
Genève, 
est 
titulaire 
d'un 
permis 
pour 
véhicules à moteur délivré à Genève le 31 mai 1997. 
 
 
 
Selon le dossier d'automobiliste en possession du 
Tribunal administratif, ce conducteur a fait l'objet d'un 
retrait de permis pour une durée de trois mois, pour 
avoir conduit en état d'ébriété avec une alcoolémie 
moyenne de 1,15 gr. o/oo. Cette mesure a été exécutée au 
8 octobre 2000. 
 
2. 
Le 23 mars 2003 à 01h45, M. M__________ circulait 
de façon désordonnée au volant d'une voiture sur la rue 
de Saint-Jean en direction de la rue des Charmilles, 
lorsqu'il 
a 
attiré 
l'attention 
d'une 
patrouille 
de 
police. Au cours du contrôle qui a suivi, il s'est avéré 
que l'intéressé était en état d'ivresse, l'analyse de son 
sang ayant révélé un taux d'alcool moyen de 0,98 gr. 
o/oo. 
 
 
 
Son permis de conduire a été saisi sur-le-champ. 
 
3. 
Par décision du 9 avril 2003, le service des 
automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) a 
retiré le permis de conduire de M. M__________ pour 
toutes les catégories et sous-catégories pendant dix-huit 
mois, nonobstant recours. Le SAN a retenu la proximité de 
la récidive qui justifiait de s'écarter du minimum légal. 
Le retrait de permis était fondé sur les articles 16 
alinéa 3 lettre b, 17 alinéa 1 lettre d de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(LCR - RS 741.01). 
 
4. 
M. M__________ a saisi le Tribunal administratif 
d'un recours contre la décision précitée, par acte du 8 
mai 2003. Il a conclu implicitement à la réduction de la 
durée du retrait, demandant au tribunal de prendre en 
considération ses besoins personnels, en particulier 
l'état de santé de son épouse qui devait se rendre très 
fréquemment à différentes visites médicales. A cette 
occasion, M. M__________ a souligné que son épouse et 
lui-même avaient subi l'enfer de Srebrenica et qu'ils 
avaient perdu plusieurs membres de leur famille. Il avait 
besoin de son véhicule car c'est lui qui rentrait à midi 
pour préparer à manger à ses enfants. 


 
 - 3 - 
 
 
 
 
5. 
Entendu en audience de comparution personnelle le 
11 juin 2003, M. M__________ a persisté dans ses 
précédentes explications et conclusions. Il a insisté sur 
le besoin personnel qu'il avait de disposer d'un véhicule 
à moteur pour les raisons exposées dans son recours. Sur 
le plan professionnel, il était maçon dans une entreprise 
située dans la zone industrielle de Satigny et qui était 
très difficilement accessible par les transports publics. 
 
 
 
Le SAN a persisté dans sa décision, compte tenu 
notamment de la proximité de la récidive. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Quiconque 
est 
pris 
de 
boisson 
est 
tenu 
de 
s'abstenir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 de la 
loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 - LCR - RS 741.01). Est notamment réputé pris de 
boisson celui dont la concentration d'alcool dans le sang 
atteint ou dépasse 0,8 gr. o/oo (art. 55 al. 1 LCR; art. 
38 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et 
des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 
1976 - OAC - RS 741.51; M. PERRIN, Délivrance et retrait 
du permis de conduire, 1982, pp. 146 ss not. 149). 
 
3. 
En circulant au volant de sa voiture avec un taux 
d'alcool moyen dans le sang de 0,98 gr. o/oo, le 
recourant a violé les dispositions précitées. 
 
4. 
Le permis des conducteurs ayant circulé en étant 
pris de boisson doit être retiré (art. 16 al. 3 let. b 
LCR; ATF 105 Ib 21; JdT 1978 I 413; RDAF 1982 p. 230). 
 
5. 
La durée doit être fixée en tenant compte des cir-
constances, mais au minimum pour deux mois, lorsque le 
conducteur a circulé en étant pris de boisson (art. 17 
al. 1 let. b LCR; ATF 108 Ib 259). 
 
6. 
Toutefois, le retrait du permis est d'une année au 
minimum si dans les cinq ans depuis l'expiration d'un 


 
 - 4 - 
 
 
 
retrait précédent, le conducteur pris de boisson a de 
nouveau circulé dans ces conditions (art. 17 al. 1 let. d 
LCR; RDAF 1982 p. 230; ATF 105 Ib 21). 
 
7. 
Dans la présente affaire, il s'est écoulé deux ans 
et cinq mois entre le moment où le permis de conduire a 
été restitué au recourant et la date de la nouvelle 
conduire en état d'ivresse. 
 
8. 
La condition de la récidive est remplie en 
l'espèce, raison pour laquelle le minimum légal de 
l'article 17 alinéa l lettre d LCR doit être retenu. 
 
9. 
Le Tribunal administratif ne revoit en principe la 
durée du retrait que si l'administration n'a pas pris en 
considération de façon suffisante des faits et des motifs 
importants. En outre, il a relevé, dans une jurisprudence 
constante, que la durée minimum devait être réservée aux 
cas de peu de gravité et que seule une durée de retrait 
relativement longue était de nature à inciter les 
personnes peu respectueuses des règles fondamentales de 
la circulation à prendre au sérieux leurs devoirs 
d'automobiliste (RDAF 1981 p. 50). 
 
10. 
En fixant à dix-huit mois la durée du retrait, 
l'autorité a pris une décision qui, à première vue, 
échappe à tous griefs. 
 
 
 
Cela étant, les circonstances personnelles très 
particulières du recourant méritent quelque attention. A 
cela s'ajoutent que les taux d'alcool reprochés au 
recourant sont relativement modérés. Pour tenir compte de 
ces éléments, le tribunal de céans réduira à treize mois 
la durée du retrait infligé au recourant. 
 
11. 
Le recours sera ainsi partiellement admis. 
 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument réduit de 
CHF 150.- sera mis à la charge du recourant. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 8 mai 2003 par Monsieur M__________ contre 
la 
décision 
du 
service 
des 
automobiles 
et 
de 
la 
navigation du 9 avril 2003, lui retirant son permis de 


 
 - 5 - 
 
 
 
conduire pour une durée de dix-huit mois; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
réduit 
la 
durée 
du 
retrait 
à 
treize mois; 
 
 
 
 
confirme la mesure attaquée pour 
le surplus; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 150.-; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 
exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 
joints à l'envoi; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur M__________, au service des automobiles et de 
la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, Mme Bovy, 
juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le vice-président : 
 
 
 M. Tonossi 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
 
Mme M. Oranci