ge_gerichte · ACJC/1385/2024 · 2024-11-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 novembre 
2024 ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16347/2020 
ACJC/1385/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2024, 
représentée par Me Guy ZWAHLEN, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 
1211 Genève 12, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______, 
France, 
intimé, 
représenté 
par 
Me Olivia de WECK, avocate, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case 
postale 6120, 1211 Genève 6. 
 


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C/16347/2020 
EN FAIT 
A. a. A______, née [A______] le ______ 1976 à Genève, et B______, né le 
______ 1975 à D______ (Espagne), tous deux de nationalité suisse, ont contracté 
mariage le ______ 2009 à Genève. 
Deux enfants sont issus de cette union: E______, aujourd'hui majeure, et 
F______, né le ______ 2012 à Genève. 
b. Les époux vivent séparés depuis le mois d’août 2020. B______ est resté dans la 
maison dont sont copropriétaires les époux à G______, en France, alors que 
A______ s'est installée à Genève, où les parties étaient officiellement domiciliées. 
Au moment de la séparation, les époux ont instauré une garde alternée sur leurs 
enfants. Très vite, E______ est allée vivre chez son père, en France. 
F______, tout comme sa sœur jusqu'au collège, a toujours été scolarisé en France. 
c. Selon avis de fixation du loyer lors de la conclusion d'un nouveau bail, le loyer 
mensuel concernant l'appartement de A______ a été fixé à 1'950 fr., charges 
comprises, alors qu'il était antérieurement de 1'210 fr., charges comprises, au 
motif qu'il était précédemment artificiellement bas en raison de l'ancienneté du 
précédent locataire dans l'appartement. Le nouveau loyer était réadapté aux loyers 
usuels pratiqués dans le quartier. 
d. Le 21 août 2020, A______ a saisi le Tribunal de première instance (ci-après: le 
Tribunal) d'une requête en mesures protectrices de l’union conjugale, avec 
mesures superprovisionnelles, visant à être autorisée à inscrire l'enfant F______ 
pour la rentrée scolaire à l'école publique du [quartier] H______, requête rejetée 
par ordonnance du 31 août 2020. 
Lors de l'audience devant le Tribunal, les parties ont sollicité que la procédure de 
mesures protectrices soit transformée en procédure de divorce sur requête 
commune avec accord partiel. Elles étaient en désaccord sur les modalités de 
garde et de prise en charge des enfants, A______ concluant à l'attribution de la 
garde exclusive sur F______, et au maintien de la garde alternée sur E______, 
B______ sollicitant l'instauration d'une garde alternée sur les deux enfants. 
A______ a conclu, sur mesures provisionnelles, à ce que B______ soit condamné 
à lui verser une contribution à son entretien de 1'750 fr. par mois, ce à quoi sa 
partie adverse s'est opposée. 
Le Tribunal a ordonné l'établissement d'un rapport par le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) avec audition 
des enfants et réservé la suite de la procédure. 


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e. Dans son rapport du 26 mars 2021 au Tribunal, le SEASP a préconisé, 
notamment, que la garde de fait sur E______ soit confiée à son père, et que la 
garde alternée sur F______, mise en place par les parties, soit maintenue, malgré 
l'opposition de la mère. 
f. Le Tribunal a entendu les parties les 21 mai et 18 juin 2021, et ordonné 
l'établissement d'un rapport complémentaire par le SEASP, compte tenu des fortes 
dissensions entre les époux, notamment s'agissant des soins médicaux à apporter à 
F______ et de la garde alternée mise en place. 
g. Dans un rapport complémentaire du 22 septembre 2021 au Tribunal, au vu du 
conflit persistant entre les parents, s'agissant notamment de la santé et du suivi 
médical de F______, le SEASP a recommandé l'instauration d'une curatelle 
d'assistance éducative et d'une curatelle ad hoc de soins. Contacts avaient été pris 
avec la pédiatre de l'enfant, inquiète pour le bien-être et le développement futur de 
celui-ci, pris en otage dans le conflit de ses parents, incapables de donner une 
réponse cohérente à F______ concernant les suivis médicaux. Celle-ci préconisait 
le suivi psychothérapeutique de F______. L'allergologue de l'enfant, lequel 
souffre du rhume des foins, a également été contactée par le Service de 
protections des mineurs (ci-après : SPMi). Lors d'un rendez-vous en présence des 
deux parents, à propos du traitement à préconiser pour soigner les allergies, elle 
avait constaté une tension entre ceux-ci. Il est également fait état, dans le rapport, 
de dissensions entre les parents sur la manière de soigner une entorse à la cheville 
de l'enfant, le spécialiste en chirurgie orthopédique pédiatrique et le 
chiropracticien consultés ayant également été contactés par le SPMi. 
h. Lors de l'audience du 19 novembre 2021, les parties se sont déclarées d'accord 
avec les mesures de curatelle préconisées par le SEASP. A______ a persisté à 
s'opposer à la garde alternée sur F______. Le Tribunal a fixé des délais aux 
parties pour se déterminer sur mesures provisionnelles, s'agissant des points 
litigieux, ce qu'elles ont fait par écritures des 3 et 17 décembre 2021. 
i. Lors d'une nouvelle audience du 14 janvier 2022, A______ a consenti à 
l'instauration d'une garde alternée sur F______ à titre provisionnel et réservé ses 
conclusions sur le fond à cet égard. 
j. Par jugement JTPI/14792/2021 du 23 novembre 2021, le Tribunal, statuant 
d'accord entre les parties, a ordonné l'instauration d'une curatelle d'assistance 
éducative et d'une curatelle ad hoc de soins en faveur de l'enfant et F______, et 
transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 
le Tribunal de protection) en vue de la nomination des curateurs. 
k. Par ordonnance OTPI/61/2022 du 10 février 2022, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a, notamment, maintenu l’autorité parentale conjointe 
des époux A______ et B______ sur les enfants E______, née le ______ 2005, et 


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F______, né le ______ 2012 (ch. 3), attribué à B______ la garde exclusive de 
E______ (ch. 4), réservé à A______ un droit de visite sur E______ (…) (ch. 5), 
instauré une garde alternée sur l’enfant F______, dont il a fixé les modalités (ch. 6 
et 7), fixé le domicile légal des enfants chez B______ (ch. 8), et donné acte à 
celui-ci de son engagement de prendre en charge l'ensemble des frais mensuels 
fixes des enfants E______ et F______ (ch. 9). 
Le Tribunal a retenu qu'il ne se justifiait pas d'octroyer une contribution 
d'entretien à A______ sur mesures provisionnelles, dès lors qu'après perception 
des rentes AI et LPP des enfants, celle-ci disposerait des montants nécessaires au 
maintien du train de vie des époux durant la vie commune. Le loyer pris en 
compte dans le budget de A______ était de 1'950 fr. par mois, charges comprises. 
Par arrêt ACJC/1165/2022 du 2 septembre 2022, la Cour de justice (ci-après: la 
Cour), statuant sur appel de A______, a dit que les rentes AI à percevoir par les 
enfants E______ et F______ seraient versées en mains de A______, a condamné 
B______ à verser à A______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son 
entretien, la somme de 710 fr. dès l'entrée en force de l'arrêt et confirmé 
l'ordonnance pour le surplus. 
Sur ce dernier point, la Cour a retenu que A______ avait droit à une part de 
l'excédent du couple, un loyer de 1'950 fr. ayant été pris en compte dans les 
charges de celle-ci. 
l. Dans un rapport du 9 mars 2023 au Tribunal de protection, le SPMi a fait état 
du désaccord des parents quant au suivi psychothérapeutique, au traitement des 
allergies et problèmes de santé de F______, ainsi que sur la prise en charge de ce 
dernier. Le lieu de scolarisation de leur fils était également sujet de discorde entre 
les parties. Le Service préconisait en conclusion une table ronde entre 
professionnels pour faire le point de la situation et discuter des possibles 
orientations futures et éventuelles adaptations nécessaires à la prise en charge de 
F______. 
Le 14 avril 2023, le SPMi a informé le Tribunal de ce que les parents étaient en 
désaccord sur le lieu de scolarisation de F______ et de ce que les professionnels 
étaient démunis face à la situation et ne disposaient pas d'autres moyens 
d'intervention. Une décision judiciaire était nécessaire. 
m. Le 24 avril 2023, le Tribunal de protection a désigné Me I______ en qualité de 
curatrice de représentation de l'enfant F______ dans la procédure pendante devant 
lui, ce dont le Tribunal n'a été informé qu'en octobre 2023. 
n. Le 17 mai 2023, B______ a déposé des conclusions sur les effets accessoires 
du divorce. Il a notamment conclu au maintien de la garde alternée sur F______, 


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et à ce qu'il soit dit qu'il ne doit aucune contribution d'entretien en faveur de 
A______. 
o. Par ordonnance OTPI/348/2023 du 26 mai 2023, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a dit que l'enfant F______ poursuivra sa scolarité à la 
rentrée de septembre 2023 dans l'établissement scolaire J______ à K______ 
(France). 
p. Par ordonnance du 5 juin 2023, le Tribunal de protection a maintenu les 
curatelles en place et instauré une curatelle ad hoc afin d'organiser la scolarité et 
les activités extrascolaires de l'enfant F______. 
q. Le 14 juillet 2023, A______ a déposé ses conclusions sur les effets accessoires 
du divorce. Elle a, entre autres, conclu à l'instauration de la garde alternée sur 
F______, et à la condamnation de B______ à lui verser une contribution 
d'entretien de 2'700 fr. par mois, sous déduction des rentes qu'elle percevra de 
l'assurance invalidité et de la caisse de pension LPP pour les enfants F______ et 
E______. 
r. Le 31 juillet 2023, A______ a alerté le SPMi. La mère d'un camarade de 
F______ l'avait informée que celui-ci, alors en vacances en Espagne avec son 
père, avait posté sur la plateforme Tik-Tok des propos dépressifs, lesquels avaient 
"fait le buzz". 
Le 25 septembre 2023, elle a fait part de son inquiétude au SPMi. La veille, elle 
avait amené son fils aux urgences des HUG pour des "scarifications". Celui-ci 
aurait publié sur les réseaux sociaux les entailles qu'il s'était faites aux avant-bras. 
Elle avait trouvé dans sa trousse d'école la lame d'un taille-crayon. F______ a 
expliqué qu'il s'agissait de griffures d'un chat. La pédiatre, consultée peu après par 
les parents, a constaté qu'il s'agissait de marques "timides" en cicatrisation sur 
l'avant-bras gauche. 
s. Lors de l'audience devant le Tribunal du 20 octobre 2023, B______ a 
nouvellement sollicité la garde exclusive sur F______, suite aux événements 
survenus postérieurement à février 2023. 
t. Le 25 octobre 2023, l'Office médico-pédagogique, sollicité par les parents, a 
rendu un rapport d'évaluation médico-psychologique de l'enfant F______. Le 
conflit de loyauté dans lequel se trouvait l'enfant, face à la situation conflictuelle 
entre ses parents, était mis en exergue, conflit auquel celui-ci était également 
confronté en ce qui concernait son suivi psychothérapeutique, à propos duquel les 
parents étaient en désaccord. Un suivi psychothérapeutique et une médiation 
parentale étaient recommandés. 


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u. A l'issue d'un nouveau rapport du 8 décembre 2023, le SPMi a recommandé 
qu'une expertise familiale soit ordonnée, les mesures en place étant insuffisantes à 
préserver F______ du conflit parental, délétère pour celui-ci. 
Ce service avait préconisé la mise en place d'un suivi psychothérapeutique de 
F______ et désigné un thérapeute, les parents ne parvenant pas à s'entendre sur ce 
point. Le père n'avait pu accompagner l'enfant au premier rendez-vous fixé, mais 
s'engageait à le faire pour celui appointé le 21 décembre 2023. Le SPMi est 
revenu dans ce rapport sur les désaccords des parents concernant le traitement des 
allergies de F______ et celui de son entorse. Il a demandé aux parents de faire 
procéder à de nouvelles analyses chez l'allergologue et à un nouveau bilan chez le 
pédiatre. En octobre 2023, A______ avait montré au service des vidéos de son fils 
portant une lame de taille-crayon en pendentif autour de son cou. 
Dans son analyse, le SPMi a relevé que les professionnels se trouvaient en 
difficulté pour comprendre comment préserver F______ du conflit parental. 
Malgré l'aide demandée à leurs collègues français et l'intervention prochaine d'un 
éducateur de l'Action éducative en milieu ouvert (AEMO), la situation restait 
préoccupante. 
v. Le 25 janvier 2024, B______ a été licencié de son emploi auprès de la régie 
L______ pour le 30 avril 2024, délai prolongé finalement au 30 juin 2024, en 
raison de l'absence du précité pour raisons médicales. 
w. Le 22 mars 2024, F______ a été entendu par le Tribunal. Il a déclaré vouloir 
vivre à 100% chez son père et que le divorce se termine. Sa mère avait inventé ces 
histoires de vidéo et de scarifications [dont au demeurant aucune trace ne figurait 
au dossier]. Elle le punissait de manière excessive, ou au contraire acceptait 
facilement qu'il n'aille pas à l'école s'il prétendait avoir mal au ventre. Elle se 
montrait surprotectrice et lui administrait tout de suite des médicaments. Son père 
surveillait ses devoirs et c'est à lui qu'il posait cas échéant des questions. Il avait 
davantage de discussions avec son père, chez qui vivait également sa sœur 
E______. Il passait plus de temps devant la télévision chez sa mère que chez son 
père. S'il avait une fois un vrai problème, il préférerait en parler à son père, et s'il 
tombait vraiment malade, il aimerait mieux se trouver chez ce dernier. 
x. Le 9 avril 2024, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
provisionnelles, concluant à ce que la garde de F______ lui soit attribuée, à ce 
qu'il soit dit qu'aucune contribution d'entretien n'est due à A______, à ce quelle 
celle-ci soit condamnée à lui verser 5'049 fr. 40 correspondant à sa part financière 
pour les frais extraordinaires de F______ et E______, ainsi que la somme de 
3'310 fr. 30 correspondant à sa part financière pour les frais extraordinaires de 
E______, ainsi qu'un certain nombre de dépenses extraordinaires supplémentaires 
pour F______, sous suite de frais judiciaires et dépens. 


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S'agissant des charges de A______, il a fait valoir que le loyer de 1'950 fr. avait 
été augmenté suite à des travaux non autorisés, et qu'il appartenait à celle-ci de 
dénoncer le bailleur au département de l'aménagement, du logement et de l'énergie 
(ci-après : DALE ou le département), ce qui aurait pour conséquence de ramener 
le loyer à 1'276 fr. par mois. 
y. Le 2 mai 2024, le Tribunal a entendu les parties. 
A______ a déclaré que selon elle, son fils avait été manipulé par son père, avant 
son audition par le Tribunal. Elle a contesté être "surprotectrice". Elle n'avait eu 
que trois contacts téléphoniques avec sa fille E______ durant les quatre dernières 
années. 
B______ a exposé qu'idéalement il n'était pas pour une garde exclusive, car un 
enfant avait besoin de son père et de sa mère, mais que dans le cas présent, la 
mère mettait son fils en danger psychologiquement. 
Me I______, invitée à se déterminer sur la garde alternée par le Tribunal, a conclu 
à ce que la demande de F______, "mûrement réfléchie", soit suivie et à ce que sa 
garde exclusive soit en conséquence confiée à son père, avec réserve d'un droit de 
visite en faveur de la mère, devant s'exercer un weekend sur deux, du vendredi 
après l'école au lundi retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires. 
Les curateurs de F______, également invités par le Tribunal à se déterminer sur la 
garde alternée, ont répondu qu'ils n'étaient pas en mesure de le faire. 
L'intervention d'un éducateur de l'AEMO avait été mise en place, avec l'accord 
des parents. Ceux-ci étaient profondément concernés par le bien-être, la sécurité et 
la santé de leur fils. Leurs méthodes éducatives et de prise en charge de celui-ci, 
bien que totalement divergentes, étaient adéquates. 
z. Par courrier du 31 mai 2024, B______ a exposé au Tribunal que le loyer de 
A______ avait été augmenté illégalement, selon l'Office cantonal du logement et 
de la planification foncière. Celui-ci avait rendu une décision début mai 2024 
fixant le loyer de l'appartement à 1'347 fr. 50 par mois sans charges, dès août 
2020. 
B. 
Par ordonnance OTPI/414/2024 du 28 juin 2024, le Tribunal, statuant sur mesure 
provisionnelles, a attribué la garde de l'enfant F______ à B______ (ch. 1 du 
dispositif), réservé à A______ un droit de visite sur son fils s'exerçant un weekend 
sur deux, du vendredi après l'école au lundi retour à l'école, ainsi que la moitié des 
vacances scolaires (ch. 2), condamné B______ à verser à A______ une 
contribution à son entretien de 253 fr. par mois dès septembre 2024 (ch. 3), 
réservé le sort des frais avec la décision finale (ch. 4) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 5). 


- 8/16 - 
 
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Le Tribunal a en substance retenu que F______ était scolarisé en France, que sa 
grande sœur vivait chez son père et qu'il avait exprimé de manière claire son 
souhait de vivre chez ce dernier, en raison des difficultés de communication avec 
sa mère et des réactions peu proportionnées de celle-ci en lien avec les questions 
de santé. Il était urgent de statuer sur la garde de F______, la procédure de divorce 
étant susceptible de durer encore plusieurs mois, au vu du désaccord des parties, 
et de causer autant de souffrances à l'enfant. La garde en faveur du père 
contribuerait à améliorer le bien-être de celui-ci et à supprimer un motif de conflit 
entre les parents. 
 
S'agissant de l'aspect financier, le Tribunal a considéré qu'il n'était pas admissible 
que A______ perçoive l'entier des rentes AI pour ses deux enfants dont elle 
n'avait plus la garde en sus d'une contribution d'entretien de 710 fr., alors que son 
loyer avait diminué de 457 fr. par mois et que les revenus de B______ avaient 
diminué, celui-ci ayant été licencié. La contribution devait ainsi être réduite de 
457 fr. à 253 fr., sans préjudice de la décision à rendre sur le fond. 
C. 
a. Par acte expédié à la Cour le 11 juillet 2024, A______ a formé appel contre 
cette ordonnance, concluant à son annulation, à la confirmation de l'ordonnance 
du Tribunal du 10 février 2021 en tant qu'elle instaure une garde alternée sur 
F______ et celle de l'arrêt de la Cour du 2 septembre 2023, en tant qu'il dit que les 
rentes AI à percevoir par les enfants E______ et F______ lui seront versées et 
condamne B______ à lui verser 710 fr. par mois à titre de contribution à son 
entretien. 
b. Par réponse du 5 août 2024, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise, sous suite de frais et dépens. 
c. Il a allégué des faits nouveaux et produit deux pièces nouvelles, soit des 
confirmations de rendez-vous pour F______ chez M______ [cabinet de 
psychologues], à Genève, de mars à juin 2024, à raison d'une heure deux fois par 
mois (pièce 227) et une décision de l'Office cantonal du logement et de la 
planification foncière ainsi qu'un extrait du détail de la décision s'agissant de 
l'absence de recours (pièce 228), supposée démontrer que l'appelante bénéficiait 
bien d'une réduction de son loyer. 
d. L'appelante a répliqué le 19 août 2024 et produit deux pièces nouvelles, soit le 
bilan intermédiaire du 4 juillet 2024 rédigé par l'AEMO et un avis de débit de 
2'200 fr. relatif à son loyer d'août 2024, et persisté dans ses conclusions. 
e. Par duplique du 2 septembre 2024, B______ a également persisté dans ses 
conclusions. 
f. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 24 septembre 
2024 de ce que la cause était gardée à juger. 


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D. 
Les éléments suivants ressortent encore du dossier soumis à la Cour: 
a. Le 4 juillet 2024, l'éducateur AEMO a établi un bilan intermédiaire, relatif à 
son intervention auprès de la famille A______/B______, du 2 février au 4 juillet 
2024. 
Il en ressort en substance que la relation entre A______ et son fils F______ s'est 
améliorée, ce que ce dernier avait reconnu, relevant qu'il se sentait bien chez sa 
mère, bien que des tensions subsistent encore. La mère avait montré une évolution 
quant à sa compréhension de la situation et s'était montrée ouverte à modifier ses 
méthodes d'intervention. Les parents pouvaient se rejoindre sur certains constats 
concernant le fait que F______ était adolescent et qu'il fallait l'accompagner dans 
la gestion des écrans. Tous deux avaient exprimé vouloir aller dans le sens d'un 
cadre éducatif le plus stable et bienveillant possible pour leur enfant. La 
communication restait cependant très limitée entre eux. 
L'éducateur a proposé, à l'issue de ce bilan, de poursuivre son accompagnement, 
avec comme objectif que la mère soit en mesure de continuer à travailler sa 
posture éducative et sa relation avec F______, d'être plus outillée et confiante en 
elle lorsqu'elle pose un cadre éducatif à son fils, que les parents continuent de 
collaborer afin de tendre vers une position qui soit la plus commune possible 
concernant la scolarité et les suivis médicaux et psychologique de F______, et 
qu'ils travaillent à la mise en place d'une communication plus efficace pour se 
transmettre les informations importantes concernant leur fils. 
b. Selon avis de débit du 9 août 2024, le loyer versé par l'appelante est de 
2'200 fr. 
c. Depuis la rentrée 2024, E______ poursuit sa formation à [l'école] N______ de 
O______ [France], selon attestation du 6 juin 2024. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
En l'espèce, la cause, en appel, porte notamment sur les droits parentaux, de sorte 
qu'elle peut être qualifiée de non patrimoniale dans son ensemble. Quoiqu'il en 
soit, la valeur litigieuse, calculée conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, est 
supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 


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1.2 Interjeté dans le délai utile de 10 jours (art. 142 al. 1 et 3, 314 al. 2 CPC) et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est 
recevable. 
Sont également recevables la réponse de l'intimé, ainsi que la réplique et duplique 
des parties (sur le droit à la réplique spontanée: cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1). 
1.3 L'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions portant sur 
des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC). 
En l'espèce, dans la mesure où l'appelante n'a pas sollicité la suspension du 
caractère exécutoire des mesures entreprises, celles-ci sont exécutoires. 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. 
d CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de sorte 
que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1). 
2. 
Le dossier présente des éléments d'extranéité, l'intimé étant domicilié en France, 
et le domicile des enfants ayant été fixé chez ce dernier par ordonnance du 
Tribunal du 10 février 2022. 
La compétence des autorités judiciaires genevoises est discutable (art. 59 let. a, 63 
al. 1 et 1bis, 79 al. 1 et 85 al. 1 LDIP ; art. 5 ch. 2 CL; art. 5 ch. 1 de la 
Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi 
applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de 
responsabilité parentale et de mesures protection des enfants – CLaH96), compte 
tenu du domicile en France de l'intimé et des enfants. Dans la mesure où 
l'appelante sollicite que la garde alternée sur F______ soit instaurée, qu'elle réside 
à Genève et qu'il est dans l'intérêt de l'enfant qu'une décision soit prise rapidement 
(art. 85 al. 3 LDIP et 11 ch. 1 CLaH96, la compétence du Tribunal et de la Cour 
sera admise, laquelle n'est au demeurant pas contestée par les parties. 
3. 
Les parties ont allégués des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


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Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les faits s'y 
rapportant, sont recevables, dès lors qu'ils concernent les situations personnelles et 
financières des parents et du mineur, lesquelles sont susceptibles d'influencer la 
contribution d'entretien litigieuse. Il en a été tenu compte dans l'état de faits ci-
dessus. 
4. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir attribué la garde exclusive de F______ à 
l'intimé. 
4.1 Saisi d'une requête commune ou d'une demande unilatérale tendant au divorce 
(art. 274 CPC), le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires, en 
appliquant par analogie les dispositions régissant la protection de l'union 
conjugale (art. 276 al. 1 CPC). Le Tribunal du divorce est compétent pour 
prononcer la modification ou la révocation des mesures provisionnelles (art. 276 
al. 2 CPC). 
Les mesures provisionnelles peuvent être modifiées ou révoquées, s'il s'avère par 
la suite qu'elles sont injustifiées ou que les circonstances se sont modifiées 
(art. 268 al. 1 CPC). 
Les mesures provisionnelles ordonnées en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC organisent 
les relations entre époux pour la durée de la procédure de divorce. Toute mesure 
peut être ordonnée lorsqu'elle apparaît nécessaire, appropriée et proportionnée. 
Les conditions de l'urgence et du dommage difficilement réparable (art. 261 al. 1 
CPC) ne sont pas applicables aux mesures de réglementation; font exception les 
mesures superprovisionnelles (FOUNTOULAKIS/D'ANDRES, Petit Commentaire 
CPC, 2020, n. 1-3 ad art. 276 CPC et les références; dans le même sens : TAPPY, 
in Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 32 ss ad art. 276 CPC; 
LEUENBERGER, in FamKom Scheidung, n. 5 ad art. 276 CPC; cf. également le 
Message CPC, p. 6967, qui mentionne des "mesures qui sont nécessaires, 
appropriées et proportionnées "). 
Dans le présent cas, il n'est pas contesté qu'il se justifie d'entrer en matière 
s'agissant de la demande de modification des mesures provisionnelles déposée par 
l'intimé le 9 avril 2024. 
 
4.2 Pendant la procédure de divorce, le juge doit, autant que possible, éviter 
d'ordonner des mesures qui créeraient une situation irréversible ou préjugeraient 
définitivement des décisions à prendre dans le jugement au fond, ce qui n'est 
cependant pas toujours évitable en matière d'attribution des enfants, la stabilité 


- 12/16 - 
 
C/16347/2020 
étant un critère important dans ce domaine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_433/2020 
du 15 décembre 2020 consid. 3.1). 
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1; 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 
consid. 3.4.2). 
Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour 
des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 
24 février 2021 consid. 5.1; 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2; 
5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1; 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 
consid. 3.1.2). 
En matière de garde, des changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à 
l'intérêt de l'enfant. Par conséquent, lorsque la décision de mesures 
provisionnelles statue sur la garde ou modifie celle-ci, le bien de l'enfant 
commande, dans la règle, de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci 
auprès de la personne qui lui sert actuellement de référence (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2). 
4.3 En l'espèce, les parties ont exercé la garde alternée sur F______ depuis leur 
séparation, en 2020. L'appelante s'y est tout d'abord opposée, avant de se rallier à 
cette solution dans ses écritures du 14 juillet 2023, conformément aux 
recommandations des intervenants et au souhait exprimé par l'enfant. 
Cela étant, les dissensions entre les parties n'ont fait que s'accroître au fil du 
temps, malgré les mesures mises en place par le Tribunal et les différents services 
durant la procédure de divorce. Face à la persistance du conflit parental, les 
différents intervenants se sont déclarés démunis pour agir dans l'intérêt de l'enfant, 
dont la souffrance résultant de l'incapacité de ses parents à dépasser leur 
mésentente a été mise en exergue à de multiples reprises. 
En juillet et septembre 2023, l'appelante a alerté le SPMi, faisant état de propos 
dépressifs dont F______ aurait fait état sur la plateforme Tik-Tok et de prétendues 
scarifications que celui-ci se serait infligées, lesquelles n'ont pas pu être 
objectivées. L'intimé a alors sollicité la garde exclusive sur F______, estimant que 
l'appelante, par son attitude surprotectrice, mettait ce dernier en danger 
"psychologique". 


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C/16347/2020 
F______ âgé de 12 ans a manifesté clairement son souhait de vivre avec son père, 
solution également préconisée par la curatrice de représentation de l'enfant 
désignée par le Tribunal de protection. 
L'ordonnance entreprise, rendue le 28 juin 2024, est exécutoire depuis cette date, 
de sorte qu'il est vraisemblable qu'à tout le moins depuis la rentrée scolaire de 
septembre 2024, l'intimé exerce la garde exclusive sur F______, un droit de visite 
étant réservé à l'appelante. 
L'éducateur AEMO a établi un premier rapport en juillet 2024, dont il ressort 
certes une amélioration des rapports mère-fils, mais néanmoins une persistance 
des tensions. On comprend également que l'appelante fait des efforts pour 
améliorer "sa compréhension de la situation" et est ouverte "à modifier ses 
méthodes d'intervention". Cela étant, l'objectif visant à ce qu'elle modifie sa 
posture éducative et sa relation à son fils demeure. 
Ainsi, face à l'incapacité des parents à préserver leur fils de leur conflit conjugal, 
la garde alternée ne contribuant vraisemblablement qu'à accentuer celui-ci, et au 
vu de l'impuissance des différents intervenants à aider F______, dont la 
souffrance est évidente et va également s'accroissant, c'est à bon droit que le 
Tribunal a décidé qu'il était dans l'intérêt de l'enfant d'opérer un changement dans 
sa situation et qu'il devait être mis fin à la garde alternée. Si les capacités 
parentales des deux parents ne semblent pas remises en cause, F______ a toujours 
vécu et été scolarisé en France, où il a vraisemblablement de nombreuses attaches. 
Sa sœur aînée, qui n'a plus de contacts avec leur mère, vit également dans 
l'ancienne maison familiale en France, même si elle étudie depuis peu à 
O______ [France]. F______ a manifesté clairement son souhait de vivre avec son 
père. Certes, il a déclaré à l'éducateur AEMO qu'il se sentait bien chez sa mère et 
que les tensions avec celle-ci s'étaient atténuées. Cela ne saurait suffire, en l'état, à 
justifier le maintien d'une garde alternée. En effet, après toutes ces années de 
tensions et de souffrance, il paraît dans son intérêt qu'il demeure la majeure partie 
du temps avec son père, en France, tout en poursuivant le travail 
psychothérapeutique commencé récemment. Cela devrait vraisemblablement 
l'aider à se distancer du conflit parental et apaiser ses souffrances. Il est aussi 
important que sa mère poursuive les objectifs fixés avec l'éducateur AEMO et que 
les autres effets accessoires du divorce, également source de conflit, soient réglés 
avant qu'il ne soit procédé à nouvel examen de la situation, cas échéant après 
l'ordonnance d'une expertise familiale. 
Enfin, en décider autrement reviendrait à modifier une situation qui perdure 
depuis plusieurs mois, ce qui n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant. 
Au vu des considérations qui précèdent, les chiffres 1 et 2 du dispositif de 
l'ordonnance entreprise seront confirmés. 


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C/16347/2020 
5. 
L'appelante fait également grief au Tribunal d'avoir réduit la contribution à son 
entretien, en retentant à tort que son loyer avait baissé, alors qu'elle verse 2'200 fr. 
à ce titre. 
 
5.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le Tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la 
protection de l'union conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 
Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe, sur requête, la contribution d'entretien 
à verser à un époux si la suspension de la vie commune est fondée. 
Dans trois arrêts désormais publiés, le Tribunal fédéral a posé, pour toute la 
Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 
famille, dite en deux étapes avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265, in SJ 
2021 I 316, 147 III 293 et 147 III 301). Selon cette méthode, il convient de 
déterminer les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources 
sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, 
dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les 
ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis 
répartir l'éventuel excédent (ATF 147 III 265 consid. 7, in SJ 2021 I 316). 
Le Tribunal fédéral a relevé que l'application de cette méthode était désormais 
obligatoire, sauf en présence de circonstances exceptionnelles exigeant une 
approche différente, telle qu'une situation financière particulièrement favorable. Il 
serait en effet contraire à l'objectif d'uniformisation de la méthode de calcul des 
contributions d'entretien d'utiliser encore d'autres méthodes de calcul à l'avenir, 
d'autant plus que cette méthode permet de tenir compte des particularités du cas 
d'espèce dans presque toutes les situations (ATF 147 III 293, consid. 4.5). 
 
5.2 En l'espèce, seul est litigieux le montant du loyer pris en compte dans les 
charges de l'appelante, lequel a une incidence sur l'excédent à partager, point qui 
n'est pas remis en cause dans son principe. 
 
Il ressort des pièces produites que le loyer de l'appelante, pris en compte à raison 
de 1'950 fr. par mois, charges comprises, dans l'arrêt de la Cour du 10 février 
2022, doit être réduit à 1'347 fr. 50, selon décision de l'Office cantonal du 
logement. Certes, l'appelante a encore versé un montant de 2'200 fr. à son bailleur 
en août 2024. Cependant, cela ne suffit pas à retenir, sous l'angle de la 
vraisemblance, qu'elle a continué ou continuera à payer ce montant à l'avenir. Il 
est en effet vraisemblable qu'un correctif sera apporté prochainement, en 
application de la décision de l'Office cantonal du logement, qui plus est avec effet 
rétroactif. En tout état, il est acquis que l'intimé a perdu son emploi. Ses revenus 
ont ou vont en conséquence très vraisemblablement diminuer. A cela s'ajoute 
qu'au terme du présent arrêt la décision de confier la garde exclusive de F______ 
à son père est confirmée, et qu'en conséquence il est mis fin à la garde alternée. 


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C/16347/2020 
Au vu de tous ces éléments, c'est à bon droit que le Tribunal a considéré que 
l'excédent du couple avait diminué et a réduit en conséquence la contribution due 
par l'intimé à l'entretien de l'appelante, étant relevé que celle-ci continue de 
percevoir les prestations AI versées aux enfants dont elle n'a pas la garde. Le 
montant réduit retenu par le Tribunal n'est pas contesté par l'intimé qui n'a pas fait 
appel. Le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera en conséquence 
également confirmé. 
6. 
L'appelante, qui succombe entièrement, sera condamnée aux frais de la procédure 
d'appel, arrêtés à 800 fr., lesquels seront compensés avec l'avance opérée, acquise 
à l'Etat. 
 
Elle sera en outre condamnée à verser à l'intimé 800 fr. à titre de dépens d'appel. 
* * * * * 


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C/16347/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 11 juillet 2024 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/414/2024 rendue le 28 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/16347/2020. 
Au fond : 
Confirme cette ordonnance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 800 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.