ge_gerichte · ATAS/747/2022 · 2022-08-30 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3070/2021 
ATAS/747/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 août 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, représenté par 
le Syndicat interprofessionnel des travailleuses & travailleurs (SIT) 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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- 2/19 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1998, a travaillé, 
A. a.
dès le mois de novembre 2019, en qualité d’installateur sanitaire pour le compte 
de l’entreprise B______. À ce titre, il était assuré contre le risque d'accident 
auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA ou l’intimée). L’assuré a été licencié par 
B______ le 2 novembre 2020, avec effet au 31 décembre 2020. 
b. Par l’intermédiaire de son employeur, l’assuré a transmis à la SUVA une 
déclaration de sinistre le 17 novembre 2020. Il y était indiqué que, le 4 novembre 
2020, l’assuré avait glissé sur une protection en plastique et était tombé sur les 
genoux, alors qu’il montait des escaliers en portant deux seaux remplis d’outils. Il 
en avait résulté une contusion du genou droit. Les premiers soins lui avaient été 
dispensés par le docteur C______, lequel avait prescrit un arrêt de travail dès le 5 
novembre 2020. 
c. Le 6 novembre 2020, l’assuré a subi une imagerie par résonnance magnétique 
(ci-après : IRM) du genou droit, à l’issue de laquelle le docteur D______, 
spécialiste FMH en radiologie, a conclu à une « longue déchirure horizontale 
oblique d’allure instable de la corne postérieure du ménisque interne, associée à 
une petite grappe de kystes de dégénérescence mucoïde en périphérie postérieure 
de cette corne méniscale. Épanchement intra-articulaire secondaire. Pas de lésion 
cartilagineuse, ni d’œdème osseux le long du compartiment interne. Pas de lésion 
ligamentaire ni de lésion tendineuse. Pas de chondropathie ». 
d. La SUVA a pris en charge le cas, notamment en versant à l’assuré des 
indemnités journalières. 
e. Invité par la SUVA à compléter un rapport initial, le Dr C______ a fait état, le 
25 février 2021, d’une chute au travail sur le genou droit et diagnostiqué une 
déchirure du ménisque interne du genou droit. L’incapacité de travail était 
toujours en cours, et l’on pouvait s’attendre à ce que le traitement soit terminé 
dans les 4 à 6 semaines. 
f. À l’occasion d’un entretien téléphonique avec la SUVA, le 12 mai 2021, 
l’assuré a confirmé être tombé sur ses genoux après avoir glissé sur une protection 
en plastique (décollée), alors qu’il montait des escaliers en portant deux seaux 
d’outils. Le Dr C______, qu’il avait consulté le lendemain de la chute, lui avait 
fait passer des radiographies et prescrit des anti-douleurs, puis l’avait adressé chez 
un spécialiste, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur. L’assuré a précisé que sa profession 
d’installateur sanitaire, physiquement astreignante, impliquait le port de charges 
lourdes, supérieures à 50 kg, ainsi que le maintien de la position agenouillée sur 
des durées plus ou moins longues. 


 
 
 
 
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g. Invité par la SUVA à compléter un rapport, le Dr E______ a répondu, le 20 mai 
2021, qu’une « réparation » par arthroscopie du genou droit était prévue le 
« 18 juin 2021 » à la Clinique F______. 
h. Interrogé par la SUVA sur la question de savoir si l’opération prévue en juin 
2021 était en relation causale avec l’accident de novembre 2020, le docteur 
G______, 
spécialiste 
FMH 
en 
chirurgie 
orthopédique 
et 
médecin 
d’arrondissement, a répondu, dans un bref avis médical daté du 10 juin 2021, 
que l’atteinte méniscale apparaissant sur l’IRM du 6 novembre 2020 était 
clairement dégénérative, comme en témoignait la présence de kystes intra 
méniscaux 48 heures après l’événement annoncé, lesquels étaient révélateurs 
d’une atteinte chronique. Au degré de la vraisemblance prépondérante, tout geste 
chirurgical prévu sur ce ménisque était en relation de causalité naturelle avec une 
atteinte méniscale dégénérative. Par ailleurs, le Dr G______ a répondu par la 
négative à la question de savoir si une incapacité de travail demeurait justifiée, en 
lien avec les suites de l’accident du 4 novembre 2020. 
i. Par courrier du 16 juin 2021, la SUVA a informé l’assuré qu’elle mettait fin à 
ses prestations avec effet au 17 juin 2021 et refusait la prise en charge de 
l’intervention du « 18 juin 2021 ». En effet, selon l’appréciation de son médecin 
d’arrondissement, il fallait considérer qu’au 17 juin 2021 au plus tard, l’état de 
santé de l’assuré était tel qu’il l’aurait été sans l’accident du 4 novembre 2020. 
 À la demande du syndicat SIT, la SUVA a adressé à l’assuré une décision 
B. a.
formelle le 22 juin 2021, par laquelle elle a confirmé mettre fin à ses prestations 
(indemnités journalières et remboursement des frais de traitement) avec effet au 
15 juin 2021 et refusé la prise en charge de l’opération pratiquée le 16 juin 2021 
(la SUVA ayant entretemps été informée que ladite intervention avait finalement 
été réalisée le 16 et non le 18 juin). Faisant sienne l’appréciation de son médecin 
d’arrondissement, la SUVA a retenu que, depuis le 15 juin 2021 au plus tard, 
l’état de santé de l’assuré était tel qu’il l’aurait été si l’accident du 4 novembre 
2020 n’était pas survenu. 
b. Dans un rapport adressé à la SUVA le 25 juin 2021, le chirurgien de l’assuré, 
le Dr E______, a exposé que le 4 novembre 2020, son patient avait subitement 
présenté une douleur et un épanchement après avoir trébuché au travail. L’IRM 
réalisée le 6 novembre 2020 avait mis en évidence une déchirure de la corne 
postérieure du ménisque interne, associée à des kystes et à un épanchement. 
L’assuré avait ensuite été opéré le 16 juin 2021. Le Dr E______ estimait qu’en 
présence d’un traumatisme adéquat avec une douleur subite et un diagnostic de 
déchirure méniscale interne compatible avec l’accident, en l’absence par ailleurs 
de troubles dégénératifs significatifs mis en évidence lors de l’opération, il fallait 
considérer que l’opération entrait dans les suites de l’accident du 4 novembre 
2020. Il soutiendrait l’assuré dans ses démarches visant à contester la décision du 
22 juin 2021. 


 
 
 
 
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Le Dr E______ a notamment joint copie du rapport opératoire qu’il avait rédigé le 
16 juin 2021, dont ressortaient divers diagnostics (lésion instable de la partie 
moyenne et de la corne postérieure du ménisque interne du genou droit ; kyste 
méniscal associé ; lésion du bord libre de la partie moyenne du ménisque externe, 
lésions cartilagineuses fissuraires de la rotule et du plateau tibial externe ; lésion 
cartilagineuse instable du condyle interne ; plica para-patellaire interne fibreuse ; 
corps cartilagineux intra-articulaires libres et synovites étendues) ainsi que le 
détail des gestes chirurgicaux effectués. 
c. Le 16 juillet 2021, l’assuré a formé opposition contre la décision du 22 juin 
2021, arguant que sa teneur lui paraissait contradictoire avec le courrier de la 
SUVA du 16 juin 2021 dont il ressortait que le terme des prestations avait 
initialement été fixé au 17 juin 2021 (soit au lendemain de l’opération). À son 
sens, le fait que le terme des prestations avait été avancé du 17 au 15 juin 2021 
démontrait que la décision de la SUVA reposait sur des considérations financières 
plutôt que médicales. Il demeurait en arrêt de travail depuis l’intervention et 
estimait que l’atteinte (méniscale) pour laquelle il avait été opéré était toujours en 
relation causale avec l’accident. 
d. Dans une appréciation datée du 16 juillet 2021, le docteur H______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, médecin d’arrondissement de la SUVA, a exposé 
en substance que le bilan IRM réalisé deux jours après le traumatisme avait mis 
en évidence une atteinte méniscale d’allure chronique, comme en témoignaient la 
présence d’un kyste plurilobulaire d’aspect feuilleté et d’une déchirure 
horizontale, typique des atteintes méniscales de type maladif. Par ailleurs, 
l’imagerie ne mettait pas en évidence d’atteinte traumatique aigüe, en particulier 
pas d’impact sous-cutané lié à la chute, ni d’atteinte osseuse, tendineuse ou 
cartilagineuse. Dans la mesure où, dans la déclaration de sinistre, il était allégué 
une chute avec réception sur les deux genoux, il y avait lieu de considérer que 
l’on était en présence d’une contusion simple du genou droit et que le 
traumatisme avait cessé de déployer ses effets au maximum après deux mois. 
e. Par décision sur opposition du 12 août 2021, la SUVA a rejeté l’opposition. 
Selon l’appréciation probante du Dr H______, l’IRM réalisée à la suite de la chute 
qu’avait subie l’assuré, avec réception sur les deux genoux, avait mis en évidence 
une atteinte méniscale d’allure chronique. Témoignait du caractère chronique de 
l’atteinte la présence d’un kyste plurilobulaire d’aspect feuilleté et d’une déchirure 
horizontale évoquant typiquement une atteinte méniscale d’origine maladive. Par 
ailleurs, l’IRM réalisée deux jours après l’accident n’avait pas révélé d’atteinte 
traumatique aigüe. Selon le Dr H______, hormis un épanchement, il n’avait pas 
été mis en évidence d’atteinte osseuse, tendineuse ou cartilagineuse et pas 
davantage d’impact sous-cutané lié à la chute. Le médecin d’arrondissement avait 
donc considéré que l’accident de novembre 2020 n’avait entraîné qu’une 
contusion du genou droit, laquelle avait cessé de déployer ses effets après deux 
mois. Quant aux arguments de l’assuré, ils n’étaient pas susceptibles de modifier 


 
 
 
 
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l’issue du litige : une aggravation déterminante de l’état du genou droit ne pouvait 
être admise à défaut de lésion traumatique mise en évidence par l’IRM, et l’assuré 
fondait son argumentation sur un raisonnement de type « post hoc, ergo propter 
hoc », lequel ne permettait pas d’établir une relation causale entre l’accident et les 
troubles dont il s’était plaint au-delà du 15 juin 2021. En conséquence, c’était à 
bon droit que la SUVA avait mis un terme à ses prestations avec effet au 15 juin 
2021, c’est-à-dire plus de deux mois après l’accident. 
 Par acte du 14 septembre 2021, l’assuré a saisi la chambre des assurances 
C. a.
sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours, concluant, sous 
suite de dépens, principalement à l’annulation de la décision sur opposition du 
12 août 2021 et à ce que SUVA soit condamnée à la prise en charge, au-delà du 
15 juin 2021, des indemnités journalières et de ses frais de traitement. À titre 
subsidiaire, il a requis le renvoi de la cause à la SUVA pour nouvelle décision. 
Le recourant a fait valoir que, contrairement à ce qu’avait retenu le médecin 
d’arrondissement de l’intimée – lequel ne l’avait pas examiné personnellement – 
en relation avec l’absence d’atteinte osseuse, tendineuse ou cartilagineuse, son 
chirurgien, le Dr E______, avait fait mention de nombreuses atteintes, notamment 
d’une lésion du bord libre de la partie moyenne du ménisque interne et de lésions 
cartilagineuses. À son sens, la décision de l’intimée ne reposait pas tant sur des 
considérations médicales que sur la volonté d’éviter la prise en charge d’une 
opération coûteuse. Le recourant a annoncé qu’il compléterait ultérieurement son 
recours et produirait prochainement un rapport de son médecin traitant, ainsi 
qu’un certificat médical. 
b. Le 22 septembre 2021, le recourant a transmis à la CJCAS un certificat d’arrêt 
de travail pour cause d’« accident », établi par le Dr E______, valable du 16 juin 
au 30 septembre 2021, ainsi qu’un nouvel exemplaire du courrier du Dr E______ 
du 25 juin 2021. 
c. Dans sa réponse, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle a relevé avoir déjà répondu à l’argumentation exposée dans le recours, 
laquelle se recoupait pratiquement mot pour mot avec celle développée au stade 
de l’opposition. Le grief tiré de l’absence d’examen personnel par le médecin 
d’arrondissement était infondé, dès lors que la question litigieuse portait 
essentiellement sur l’origine accidentelle ou maladive de la lésion méniscale. Le 
médecin d’arrondissement s’était fondé sur les imageries versées au dossier et sur 
les rapports des médecins de l’assuré, ce qui était suffisant, et un examen clinique 
n’eût pas été susceptible d’apporter quoi que ce soit dans ce contexte. De surcroît, 
dans le cadre de la procédure de recours, le dossier avait été soumis à un troisième 
médecin d’arrondissement, le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, dont les conclusions 
rejoignaient celles des autres médecins d’arrondissement. C’était donc à bon droit 


 
 
 
 
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qu’elle avait mis fin aux prestations avec effet au 15 juin 2021 et refusé 
l’opération pratiquée le 16 juin 2021. 
L’intimée a joint à sa réponse une nouvelle appréciation rédigée le 19 octobre 
2021 par le Dr I______. En substance, ce médecin y a exposé que les kystes 
(para) méniscaux apparaissant sur l’IRM étaient la conséquence de l’atteinte 
méniscale, en ce sens que ladite lésion, une fois ouverte dans l’articulation, 
permettait au liquide synovial de sortir de la cavité articulaire et de former des 
kystes. Après un traumatisme, ce processus n’était pas immédiat et nécessitait un 
certain temps. Chez un sujet jeune, la tendance actuelle était de considérer qu’une 
atteinte méniscale associée à de tels kystes était en principe la conséquence d’une 
dégénérescence mucoïde du ménisque. À la suite de sollicitations du genou, cette 
dégénérescence aboutissait progressivement à une déchirure méniscale, 
généralement de type horizontal, permettant ensuite la constitution de kystes. En 
se basant sur l’aspect aplati et feuilleté du ménisque, ainsi que sur le type de 
déchirure méniscale (horizontale), associé à la présence de kystes, déjà visibles 
sur une IRM effectuée deux jours après le traumatisme, on pouvait affirmer que 
les lésions mises en évidence n’étaient, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, pas la conséquence du traumatisme du 4 novembre 2020. À 
l’instar de ce qu’avait considéré le Dr H______, le Dr I______ estimait 
qu’au-delà de deux mois après l’événement, celui-ci ne jouait plus de rôle dans les 
troubles dont l’assuré continuait de se plaindre. 
d. Le recourant 
a répliqué, 
réaffirmant 
que les avis 
des médecins 
d’arrondissement de l’intimée divergeaient de celui du Dr E______, lequel avait 
fait état d’une « absence de trouble dégénératifs significatifs » et avait estimé qu’il 
« s’agi[ssait] donc des suites de l’accident du 4 novembre 2020 ». Au vu du 
rapport opératoire, qui mentionnait de nombreuses lésions, il était difficile de 
comprendre comment le Dr H______ n’avait pu retenir qu’une simple contusion 
du genou. Enfin, le Dr E______ lui paraissait plus apte que le Dr I______ – qui ne 
l’avait jamais vu – à apprécier la question de savoir si les lésions étaient 
consécutives au traumatisme. Il persistait dans les conclusions de son recours et 
sollicitait, à titre subsidiaire, la mise en œuvre d’une expertise. 
e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable (art. 1 al. 1 LAA). 
3. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 15 juillet au 15 août inclusivement, le recours est recevable (art. 38 
al. 4 let. b et 56 ss LPGA ; art. 62 ss et 89C let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA ; RS/GE E 5 10). 
4. 
La modification de la LAA du 25 septembre 2015 est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. 
Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées 
ci-après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017. 
5. 
Le litige porte sur la question de savoir si les troubles dont souffre le recourant au 
niveau du genou droit doivent être pris en charge par l'intimée au-delà du 15 juin 
2021. Il convient plus particulièrement d’examiner si l’intimée était fondée à 
refuser la prise en charge de l’intervention chirurgicale réalisée le 16 juin 2021. 
6. 
 
6.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en 
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 
6.2 En relation avec les art. 10 et 16 LAA, cette disposition implique, pour 
l'ouverture du droit aux prestations, l'existence d'un rapport de causalité naturelle 
et adéquate entre l'accident, d'une part, et le traitement médical et l'incapacité de 
travail de la personne assurée, d'autre part (arrêt 8C_726/2008 du 14 mai 2009 
consid. 2.1). Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, cependant, en 
cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe largement avec 
la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 123 
V 102; 122 V 417; 118 V 286 consid. 3a p. 291; 117 V 359 consid. 5d/bb p. 365). 
Un rapport de causalité naturelle doit être admis si le dommage ne se serait pas 
produit du tout ou ne serait pas survenu de la même manière sans l'événement 
assuré. Il n'est pas nécessaire que cet événement soit la cause unique, 
prépondérante ou immédiate de l'atteinte à la santé. Il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 
435 consid. 1 p. 438 et les références citées). 


 
 
 
 
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6.3 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui 
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui 
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été 
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les arrêts cités). En principe, 
on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales, étant précisé que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de 
causalité appartient à la partie qui invoque la suppression du droit, soit à l'assureur 
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les arrêts cités). 
7. 
 
7.1 Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a); les déboîtements 
d'articulations (let. b); les déchirures du ménisque (let. c); les déchirures de 
muscles (let. d); les élongations de muscles (let. e); les déchirures de tendons (let. 
f); les lésions de ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h). 
On précisera que l’art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. 
L’ancien art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 
832.202), adopté sur la base de cette disposition, contenait la liste exhaustive des 
lésions corporelles assimilées à un accident pour autant qu’elles ne fussent pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. La 
liste des lésions énumérées par l’art. 6 al. 2 LAA dans sa nouvelle teneur est 
identique à celle auparavant contenue dans l’art. 9 al. 2 aOLAA. 
7.2 Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 9 al. 2 aOLAA, pour que 
des lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux conséquences 
d’un accident, seul le caractère extraordinaire de l’accident pouvait faire défaut, 


 
 
 
 
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mais l’existence d’une cause extérieure était en revanche indispensable (cf. ATF 
139 V 327 consid. 3.1). Dans son Message à l’appui de la révision de l’art. 6 al. 2 
LAA, le Conseil fédéral a relevé que cette jurisprudence avait été source de 
difficultés pour les assureurs-accidents et d’insécurité pour les assurés. C’est 
pourquoi une nouvelle réglementation faisant abstraction de l’existence d’une 
cause extérieure a été proposée, conformément à la volonté du législateur à 
l’époque du message de 1976 à l’appui de la LAA. En cas de lésion corporelle 
figurant dans la liste, il y a désormais présomption que l’on est en présence d’une 
lésion semblable aux conséquences d’un accident, qui doit être prise en charge par 
l’assureur-accidents. Ce dernier pourra toutefois se libérer de son obligation s’il 
apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie 
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 30 mai 2008, FF 2008 4893). 
Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le Tribunal 
fédéral a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de 
cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence 
relative à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents 
de rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance; compétence de l'assureur-accidents; calcul du gain 
assuré; questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de 
son devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier 
les circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si 
celle-ci est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, 
l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne 
représente plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé 
est fondée uniquement et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles 
(voir consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de 
l'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est 
généralement responsable pour une lésion selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA 
dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver 
que la lésion est principalement due à une usure ou maladie (consid. 9.1). 
8. 
 
8.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 


 
 
 
 
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- 10/19 - 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
8.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
8.3 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 
8.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 


 
 
 
 
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- 11/19 - 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
9. 
 
9.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. RS 
101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire 
de l’art. 4 a Cst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 
consid. 1d). 
10. 
En l'espèce, dans sa décision du le 22 juin 2021, confirmée sur opposition le 
12 août 2021, l'intimée a mis fin à ses prestations (indemnités journalières et frais 
de traitement) avec effet au 15 juin 2021. En relation avec l’événement du 
4 novembre 2020, l’intimée a reconnu la survenance d'un accident au sens de 
l'art. 4 LPGA et pris en charge les traitements dispensés ensuite de celui-ci 
jusqu'au 15 juin 2021, considérant que l’accident avait seulement causé une 
aggravation passagère d'un état antérieur. L’intimée a fondé sa décision sur les 
rapports de ses médecins d’arrondissement, les Drs G______ et H______. Dans le 
cadre de la procédure de recours, l’intimée a invité un troisième médecin 
d’arrondissement à se déterminer, le Dr I______. Après avoir procédé à une 
nouvelle appréciation du cas, ce médecin s’est rallié à l’avis de ses collègues 
quant à l’absence de relation causale entre l’accident du 4 novembre 2020 et les 
lésions mises en évidence par l’IRM. 


 
 
 
 
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- 12/19 - 
De son côté, le recourant conclut principalement au versement d’indemnités 
journalières et à la prise en charge de ses frais de traitement au-delà du 15 juin 
2021, subsidiairement au renvoi de la cause à la SUVA afin qu’elle mette en 
œuvre une expertise. Se prévalant d’un rapport émanant de son chirurgien, le 
Dr E______, il fait valoir que, contrairement à ce qu’ont retenu l’intimée et ses 
médecins d’arrondissement en relation avec l’absence d’atteinte osseuse, 
tendineuse ou cartilagineuse, son chirurgien a fait mention de nombreuses 
atteintes, notamment d’une lésion du ménisque interne et de lésions 
cartilagineuses. Il souligne que, selon son chirurgien, la déchirure méniscale mise 
en évidence par l’IRM est imputable à l’accident. Enfin, il reproche à l’intimée de 
ne pas l’avoir fait examiner personnellement par le médecin d’arrondissement. 
11. 
L’IRM du 6 novembre 2020, réalisée deux jours après l’accident, a notamment 
mis en évidence une (longue) déchirure horizontale oblique de la corne 
postérieure du ménisque interne, associée à une petite grappe de kystes de 
dégénérescence mucoïde en périphérie de cette corne méniscale. S’il n’est pas 
contesté que l’atteinte méniscale dont souffre le recourant entre dans la liste de 
l'art. 6 al. 2 LAA, la cause doit néanmoins être examinée sous l'angle de l'art. 6 al. 
1 LAA. En effet, dans l’ATF 146 V 51, le Tribunal fédéral a jugé que lorsque 
l'assureur-accidents avait admis l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA 
et que l'assuré souffrait d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA, il 
devait prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la base de l'art. 6 al. 1 
LAA; en revanche, en l'absence d'un accident au sens juridique, le cas devait être 
examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 p. 70; 
résumé dans la RSAS 1/2020 p. 33 ss; arrêt 8C_169/2019 du 10 mars 2020 
consid. 5.2). Dans la mesure où l’intimée ne conteste pas la qualification de 
l'événement du 4 novembre 2020 en tant qu’accident, la cause doit être examinée 
exclusivement sous l'angle de l'art. 6 al. 1 LAA. 
Cela signifie que l'assureur doit prendre en charge les conséquences de l'atteinte 
conformément à l'art. 6 al. 1 LAA, jusqu'à ce que l'accident ne représente plus la 
cause naturelle et adéquate de l'atteinte soit, c’est-à-dire jusqu'à ce que l'atteinte à 
la santé repose uniquement sur des causes étrangères à l'accident et donc jusqu’à 
ce que le statu quo sine vel ante soit atteint (ATF 146 V 51 consid. 5.1, 8.5 et 9.1). 
12. 
Pour répondre à la question litigieuse, il convient tout d’abord de revenir sur les 
principaux rapports versés au dossier, lesquels peuvent être résumés comme suit. 
12.1 Dans un bilan d’IRM du genou droit réalisé le 6 novembre 2020, c’est-à-dire 
deux jours après l’accident annoncé, le Dr D______, radiologue, a fait état d’une 
longue déchirure horizontale oblique de la corne postérieure du ménisque interne, 
associée à une petite grappe de « kystes de dégénérescence mucoïde » en 
périphérie postérieure de cette corne méniscale, ainsi que d’un épanchement 
intra-articulaire « secondaire ». Le Dr D______ a par ailleurs précisé que l’IRM 
ne mettait pas en évidence de lésion cartilagineuse, d’œdème osseux, de lésion 
ligamentaire ou tendineuse. 


 
 
 
 
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- 13/19 - 
12.2 Dans un bref avis médical daté du 10 juin 2021, le Dr G______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement, interrogé par la 
SUVA sur la question de savoir si l’opération prévue en juin 2021 était en relation 
causale avec l’accident de novembre 2020, a répondu que l’atteinte méniscale 
apparaissant sur l’IRM du 6 novembre 2020 était clairement dégénérative, comme 
en témoignait la présence de kystes intra-méniscaux 48 heures après l’événement 
annoncé, lesquels étaient révélateurs d’une atteinte chronique. Au degré de la 
vraisemblance prépondérante, tout geste chirurgical prévu sur ce ménisque était en 
relation de causalité naturelle avec une atteinte méniscale dégénérative. Par 
ailleurs, le Dr G______ a répondu par la négative à la question de savoir si une 
incapacité de travail demeurait justifiée, en lien avec les suites de l’accident du 
4 novembre 2020. 
12.3 Dans un rapport adressé à la SUVA le 25 juin 2021, soit quelques jours après 
l’intervention du 16 juin 2021, le chirurgien de l’assuré, le Dr E______, a exposé 
que le 4 novembre 2020, son patient avait subitement présenté une douleur et un 
épanchement après avoir trébuché au travail. L’IRM réalisée le 6 novembre 2020 
avait mis en évidence une déchirure de la corne postérieure du ménisque interne, 
associée à des kystes et à un épanchement. Le Dr E______ estimait qu’en 
présence d’un traumatisme adéquat avec une douleur subite et un diagnostic de 
déchirure méniscale interne compatible avec l’accident, en l’absence par ailleurs 
de troubles dégénératifs « significatifs » mis en évidence lors de l’opération, il 
fallait considérer que l’opération entrait dans les suites de l’accident du 4 
novembre 2020. Il soutiendrait son patient dans ses démarches visant à contester 
la décision de la SUVA. 
12.4 Dans une appréciation datée du 16 juillet 2021, le Dr H______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement, a relevé – après 
avoir pris connaissance du dossier et notamment du rapport du Dr E______ – que 
le bilan de l’IRM réalisée deux jours après le traumatisme avait mis en évidence 
une atteinte méniscale d’allure chronique, comme en témoignaient la présence 
d’un kyste plurilobulaire d’aspect feuilleté et d’une déchirure horizontale, typique 
des atteintes méniscales de type maladif (par exemple en cas de dystrophie 
congénitale ou de sollicitations intensives mal contrôlées, telles qu’elles peuvent 
survenir dans le cadre d’une activité sportive). Par ailleurs, l’imagerie ne mettait 
pas en évidence d’atteinte traumatique aigüe. Dans la mesure où, dans la 
déclaration de sinistre, il était allégué une chute avec réception sur les deux 
genoux, on pouvait partir du principe que l’assuré avait subi une contusion simple 
du genou droit. Hormis un épanchement, aucune atteinte osseuse, tendineuse ou 
cartilagineuse n’avait été constatée et il n’avait en particulier pas mis en évidence 
non plus d’impact sous-cutané lié à la chute, alors que l’IRM avait été réalisée 
deux jours seulement après l’évènement déclaré. L’épanchement correspondait à 
la seule constatation susceptible d’avoir un lien avec l’évènement déclaré, mais 
cette production de liquide pouvait aussi bien être en rapport avec une 


 
 
 
 
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- 14/19 - 
hypertrophie synoviale, telle que décrite dans le rapport opératoire du 16 juin 
2021. Selon le Dr H______, il fallait considérer que le traumatisme avait cessé de 
déployer ses effets au maximum après deux mois. 
12.5 Dans une appréciation subséquente rédigée le 19 octobre 2021, dans le cadre 
de la procédure de recours, le Dr I______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement, a exposé que les kystes (para) 
méniscaux étaient la conséquence de l’atteinte méniscale. Ce problème pouvait se 
retrouver chez des sujets jeunes et tendait à prédominer au niveau du 
compartiment externe. D’un point de vue physiopathologique, l’atteinte 
méniscale, une fois ouverte dans l’articulation, permettait au liquide synovial de 
s’infiltrer à l’intérieur du ménisque et de sortir de la cavité articulaire, si bien 
qu’elle s’échappait dans les tissus superficiels voisins et formait des kystes. Après 
un traumatisme, ce processus n’était pas immédiat et nécessitait un certain temps. 
La tendance actuelle était de considérer que chez un patient jeune, une atteinte 
méniscale associée à des kystes (para) méniscaux était plutôt la conséquence 
d’une dégénérescence mucoïde du ménisque. À la suite de sollicitations du genou, 
cette dégénérescence aboutissait progressivement à une déchirure méniscale, 
généralement de type horizontal, permettant ensuite la constitution de kystes. En 
se basant sur l’aspect aplati et feuilleté du ménisque, ainsi que sur le type de 
déchirure méniscale (à composante horizontale), associé à la présence de kystes 
méniscaux, déjà visibles sur une IRM effectuée deux jours après le traumatisme 
du 4 novembre 2020, on pouvait affirmer que les lésions mises en évidence 
n’étaient, au degré de la vraisemblance prépondérante, pas la conséquence du 
traumatisme, ce qui rejoignait les conclusions ressortant des appréciations 
antérieures. En conclusion, le Dr I______ estimait – tout comme le Dr H______ – 
qu’au-delà de deux mois après l’événement, celui-ci ne jouait plus de rôle dans les 
troubles dont l’assuré continuait de se plaindre. 
13. 
 
13.1 Comme cela a été exposé précédemment (cf. supra consid. 12.1), l’IRM du 
6 novembre 2020 a notamment mis en évidence une déchirure horizontale 
(oblique) de la corne postérieure du ménisque interne du genou droit. 
La chambre de céans constate toutefois que les trois médecins d’arrondissement 
ayant examiné le cas – dont deux l’ont fait après avoir pris connaissance, en 
particulier, du rapport du Dr E______ du 25 juin 2021 – ont considéré que 
l’atteinte méniscale était « chronique », c’est-à-dire préexistante à l’événement du 
4 novembre 2020, et qu’elle résultait d’une dégénérescence. À cet égard, les 
médecins d’arrondissement ont unanimement souligné, outre l’absence de signe 
d’atteinte traumatique aigüe observable sur l’imagerie, que l’aspect « feuilleté » 
du ménisque, en relation avec le type de déchirure (horizontale) et la présence de 
kystes méniscaux, étaient révélateurs d’une telle dégénérescence (cf., dans un cas 
relativement proche, l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 
consid. 4.4, concernant également une déchirure horizontale du ménisque interne). 


 
 
 
 
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Plus particulièrement, le Dr I______ a expliqué que les kystes méniscaux 
observés sur l’IRM étaient dus à un épanchement de liquide synovial, s’écoulant 
depuis la déchirure horizontale du ménisque jusque dans les tissus superficiels 
voisins. Ce processus d’accumulation de liquide, aboutissant à la formation de 
kystes, prenait toutefois un certain temps (ce par quoi on peut raisonnablement 
comprendre une durée supérieure aux deux jours écoulés entre l’accident annoncé 
et l’IRM réalisée au niveau du genou droit). Le Dr I______ a ajouté que chez un 
sujet jeune – à l’instar du recourant – une atteinte méniscale associée à des kystes 
méniscaux pouvait être mise en relation avec une dégénérescence mucoïde du 
ménisque, c’est-à-dire avec une pathologie dégénérative, laquelle aboutissait, 
ensuite de sollicitations répétées du genou, à une déchirure méniscale horizontale 
(telle qu’observée sur l’IRM). 
13.2 C’est le lieu de relever que, selon la littérature médicale, les lésions 
dégénératives du ménisque (ci-après : LMD) sont définies comme des lésions non 
traumatiques se développant progressivement sous forme d’une fissure 
horizontale au sein du ménisque chez un patient adulte. La partie centrale du 
ménisque devient plus fragile et peut être le point de départ de lésions parfois 
complexes. Les LMD sont souvent asymptomatiques et situées au segment 
postérieur du ménisque interne. Elles peuvent apparaître après un traumatisme 
mineur ou être déclenchée lors de mouvements de torsion ou d’accroupissement. 
Seule une lésion de grade III correspond à une déchirure et est objectivable à 
l’arthroscopie. Cet hypersignal correspond à une dégénérescence mucoïde 
concomitante à une altération de la structure micro- et macroscopique du 
ménisque 
témoignant 
d’une 
diminution 
de 
sa 
fonction 
(BILLIÈRES/MIOZZARI/LÜBBEKE/HANNOUCHE, Faut-il opérer les lésions 
dégénératives du ménisque ?, Revue Médicale Suisse 2017, volume 13, pp. 2173 
ss et les références). 
13.3 La chambre de céans considère que les explications fournies par les 
médecins d’arrondissement de l’intimée, en lien avec l’existence d’une atteinte 
méniscale dégénérative sont convaincantes ; leurs rapports doivent ainsi être 
qualifiés de probants (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). À cet égard, on précisera 
que, contrairement à ce que semble croire le recourant, la jurisprudence n’exige 
pas qu’un examen personnel de l’assuré soit systématiquement pratiqué (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 187/05 du 12 août 2005 consid. 3.3 et la 
référence citée). Dans le cas particulier, les médecins d’arrondissement pouvaient 
valablement renoncer à rencontrer le recourant, du moment qu’ils disposaient 
d’un dossier médical complet leur permettant d’établir les circonstances de 
l’accident, l’atteinte à la santé ainsi que son évolution, et de présenter des 
conclusions motivées. 
On ajoutera que la thèse, avancée par le Dr I______, d’une dégénérescence 
mucoïde du ménisque, paraît confortée par les indications figurant dans le bilan de 
l’IRM du 6 novembre 2020, dont il ressort, entre autres, l’observation de « kystes 


 
 
 
 
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de dégénérescence mucoïde en périphérie postérieure de [la] corne méniscale 
postérieure ». 
13.4 Le recourant invoque certes un bref rapport (de quelques lignes) daté du 
25 juin 2021, dans lequel le Dr E______ affirme que l’opération qu’il a pratiquée 
le 16 juin 2021 entrerait dans les « suites » de l’accident du 4 novembre 2020. Le 
recourant produit également un certificat d’arrêt de travail pour cause 
d’« accident » établi par le même médecin, valable du 16 juin au 30 septembre 
2021 et dépourvu de toute motivation. 
Toutefois, force est de constater que, tant dans son rapport – divergent – du 
25 juin 2021 que dans son certificat d’arrêt de travail du 21 septembre 2021, le 
chirurgien traitant n'expose pas véritablement les raisons qui le conduisent à 
considérer que la lésion méniscale serait liée à l’accident du 4 novembre 2020 et 
non à une origine dégénérative, alors que l’IRM réalisée le 6 novembre 2020 a 
pourtant démontré – comme le font unanimement remarquer les médecins 
d’arrondissement – des lésions dont l’aspect est révélateur d’une dégénérescence 
(ménisque d’aspect aplati et feuilleté, comportant une déchirure horizontale, 
associée à des kystes méniscaux). Dans son rapport, le Dr E______ ne discute 
aucunement l’aspect des lésions mises en évidence par l’IRM. Il se limite 
essentiellement à faire état d’un « traumatisme adéquat avec douleur subite et un 
diagnostic de déchirure méniscale interne compatible avec le traumatisme […] », 
sans décrire précisément le mécanisme accidentel ni expliquer en quoi celui-ci 
serait propre, selon lui, à entraîner une déchirure méniscale. En effet, notamment, 
de manière vague, ce médecin allègue que « […] [son] patient a trébuché au 
travail et a présenté une douleur subite ainsi qu’un épanchement […] », mais sans 
mentionner de chute (avec impact direct) « sur » les genoux, ni de contusion. 
Enfin, le Dr E______ évoque « l’absence de troubles dégénératifs significatifs au 
status arthroscopique », mais sans fournir d’explications à ce propos et notamment 
sans discuter les constatations effectuées à l’occasion de son intervention, alors 
que son rapport opératoire confirme pourtant l’existence d’un kyste méniscal, 
dont les médecins d’arrondissement ont précisément fait remarquer qu’il était 
révélateur d’une pathologie dégénérative. Pour le reste, quoi qu’en dise le 
recourant, le fait que le rapport opératoire du Dr E______ mentionne diverses 
lésions, notamment cartilagineuses, ne suffit pas à démontrer l’existence de 
lésions d’origine traumatique, du moment qu’aucun rapport versé au dossier 
n’établit une quelconque relation causale entre ces lésions cartilagineuses et 
l’accident annoncé. 
En l'absence d'explications circonstanciées quant au caractère (prétendument) 
traumatique de la déchirure méniscale, l’avis du Dr E______ semble reposer 
principalement sur le fait que ladite lésion et les douleurs affectant le genou droit 
ont été rapportées postérieurement à l'événement survenu le 4 novembre 2020, si 
bien qu'elles se trouveraient, selon lui, forcément en relation causale avec celui-ci. 
Autrement dit, les conclusions du Dr E______ procèdent essentiellement d’un 


 
 
 
 
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raisonnement de type « post hoc, ergo propter hoc », dont la jurisprudence a 
précisé à maintes reprises qu'il n'était pas suffisant, à lui seul, pour établir un 
rapport de causalité naturelle entre une atteinte à la santé et un accident assuré 
(ATF 119 V 335 c. 2b/bb ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 8C_117/2020 
du 4 décembre 2020 consid. 4.4). À fortiori, un tel raisonnement n’est pas 
suffisant non plus pour remettre en cause l’avis concordant des Drs G______, 
H______ et I______. 
Enfin, s'agissant d’un rapport émanant du médecin (spécialiste) traitant, le juge est 
fondé à tenir compte du fait que, selon l'expérience, ledit médecin est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance l’unissant à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). 
En conclusion, l’affirmation – insuffisamment étayée – du chirurgien traitant, à 
teneur de laquelle l’opération du 16 juin 2021 entrerait dans « les suites » de 
l’accident du 4 novembre 2020, ne suffit pas à établir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident assuré et l’atteinte méniscale ayant fait l’objet de l’intervention 
litigieuse. 
14. 
 
14.1 Eu égard aux considérants qui précèdent, la chambre de céans n’a pas de 
raisons de s'écarter des rapports univoques et probants rédigés par les médecins 
d’arrondissement, lesquels ne sont pas sérieusement remis en question par 
d’autres rapports versés au dossier. Elle retiendra donc, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que les atteintes du genou droit mises en évidence 
par l’imagerie du 6 novembre 2020 (déchirure horizontale de la corne postérieure 
du ménisque interne et kystes de dégénérescence mucoïde) sont d'origine 
exclusivement dégénérative et que la chute du 4 novembre 2020 n'a entraîné 
qu'une simple contusion du genou droit – cela correspond du reste aux indications 
fournies dans la déclaration de sinistre –, dont le statu quo sine vel ante doit être 
fixé deux mois plus tard, soit au début du mois de janvier 2021. Partant, 
l’opération de résection du ménisque du genou droit réalisée le 16 juin 2021 n’est 
pas en lien de causalité avec l’accident assuré et l’intimée était fondée à en refuser 
la prise en charge, de même qu’à mettre un terme au versement des indemnités 
journalières à la même date. 
14.2 En dernier lieu, on remarquera incidemment que si le terme des prestations 
d’assurance a été arrêté au 15 juin 2021 dans la décision sur opposition litigieuse, 
alors qu’un courrier antérieur articulait la date du 17 juin 2021, cela n’est 
nullement révélateur du fait que, comme le prétend le recourant, l’intimée aurait 
mis fin à ses prestations pour des raisons financières plutôt que médicales. En 
effet, si l’intimée a « avancé » le terme des prestations de deux jours, c’est 
uniquement parce qu’elle a été informée du fait que l’intervention chirurgicale, 


 
 
 
 
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initialement prévue le 18 juin 2021, avait finalement eu lieu le 16 juin. Pour le 
reste, dans la mesure où elle fixe le terme (effectif) des prestations au 15 juin 
2021, soit plus de sept mois après l’accident, la décision sur opposition attaquée 
se révèle favorable au recourant, les prestations ayant été versées bien au-delà de 
la date du recouvrement du statu quo sine vel ante avancée par les médecins 
d’arrondissement (à savoir deux mois après l’accident). 
15. 
La documentation versée au dossier permettant déjà à la chambre de céans de 
statuer en connaissance de cause sur le bien-fondé de la décision attaquée, il n’y a 
pas lieu d’ordonner une expertise judiciaire ou de renvoyer la cause à l’intimée 
afin qu’elle mette en œuvre une expertise administrative, par appréciation 
anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a). 
16. 
Mal fondé, le recours est rejeté. 
17. 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens. 
18. 
La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le