ge_gerichte · DCSO/147/2024 · 2024-04-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4284/2023-CS 
DCSO/147/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 18 AVRIL 2024 
 
Plainte 17 LP (A/4284/2023-CS) formée en date du 21 décembre 2023 par A______, 
représenté par Me Daniel Kinzer, avocat. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
c/o Me KINZER Daniel 
CMS von Erlach Partners SA 
Esplanade de Pont-Rouge 9 
Case postale 1875 
1211 Genève 26. 
- B______ 
c/o Me TUNIK Daniel 
Lenz & Staehelin 
Route de Chêne 30 
Case postale 615 
1211 Genève 6. 
- Office cantonal des poursuites. 


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EN FAIT 
A. 
a. Dans le cadre de la poursuite n° 1______ dirigée contre A______, le 
poursuivant, au bénéfice d'un jugement de mainlevée provisoire, a requis la 
continuation de la poursuite le 8 septembre 2023. Par pli recommandé du 
6 octobre 2023, distribué le 11 octobre 2023 (track and trace de la Poste 
n° 2______), l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a communiqué à 
A______, alors domicilié à C______ [GE], un avis de saisie pour le 7 novembre 
2023. 
b. Par courriel de son conseil du 7 novembre 2023, A______ a informé l'Office 
qu'il ne pouvait pas se présenter à l'audition fixée pour le jour-même. 
c. Le 23 novembre 2023, B______ a requis la continuation de la poursuite 
n° 3______, l'opposition formée par A______ au commandement de payer ayant 
été levée par un jugement de mainlevée provisoire du 30 octobre 2023. 
d. Le 4 décembre 2023, l'Office a avisé B______ de ce que sa réquisition de 
continuer la poursuite ne pouvait donner lieu qu'à une saisie provisoire. 
e. Le même jour, l'Office a adressé à A______, par pli simple et par pli 
recommandé, un avis de participation de la poursuite n° 3______ à la série 
n° 4______, générée par la poursuite n° 1______, la saisie ayant été exécutée le 
7 novembre 2023. Selon le track and trace de la Poste, le pli recommandé posté le 
5 décembre 2023 a été "avisé pour retrait" le 7 décembre 2023 et n'a pas été 
distribué. 
f. Par courriel du 11 décembre 2023, A______ a fait parvenir à l'Office une 
attestation de départ du canton de Genève à la date du 30 novembre 2023. 
B. 
a. Par acte posté le 21 décembre 2022, A______ a formé plainte contre l'avis de 
participation de la poursuite n° 3______ à la série n° 4______, qu'il allègue avoir 
reçu le 11 décembre 2023. Il fait en substance valoir que l'avis de saisie dont il 
était question à l'art. 53 LP était l'avis de saisie définitive, et non pas l'avis de 
saisie provisoire. L'Office n'était donc plus compétent pour admettre des 
créanciers tiers à participer à la série. 
 
b. Aux termes de son rapport du 22 janvier 2024, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte. Le changement de domicile de A______ était intervenu après la 
communication de l'avis de saisie du 6 octobre 2023, de sorte que la poursuite se 
continuait à l'ancien domicile, conformément à l'art. 53 LP. Cela valait aussi pour 
les poursuites participantes à la même série. 


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c. Par courrier du 30 janvier 2024, B______ a conclu au rejet de la plainte. L'avis 
de participation à la saisie du 4 décembre 2023 ne correspondait pas à l'avis de 
saisie de l'art. 53 LP. 
 
d. Le 31 janvier 2024, la Chambre de surveillance a transmis à A______ les 
déterminations de l'Office et de B______ et l'a informé que l'instruction de la 
cause était close. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 
LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être 
contestées par la voie judiciaire (al. 1). 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 
 
Sauf disposition contraire de la LP, les règles du CPC s'appliquent à la 
computation et à l'observation des délais. En application de l'art. 138 al. 3 let. a 
CPC, l'acte est réputé notifié, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas 
été retiré à l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de l'échec de la remise, si le 
destinataire devait s'attendre à recevoir la notification. Ainsi, l'acte de poursuite 
communiqué sous pli recommandé qui n'a pas été délivré au destinataire (parce 
qu'il a omis de le retirer ou de l'accepter) est considéré comme reçu le dernier jour 
du délai de garde postal de 7 jours pour autant qu'un avis de retrait ait été déposé 
dans la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire (ATF 116 III 59, 
JdT 1992 II 148; 116 III 8; 123 III 492, JdT 1999 II 109) et pour autant que la 
personne ait dû s'attendre à l'envoi. 
 
1.2 En l'espèce, l'avis de participation à la saisie du 4 décembre 2023 a été notifié 
au plaignant par pli recommandé du 5 décembre 2023. Le plaignant a été avisé du 
pli recommandé le 7 décembre 2023, ce qui a fait courir le délai de garde de 
7 jours à l'issue duquel l'acte notifié est considéré comme reçu; en l'occurrence, la 
réception de la décision attaquée est ainsi réputée intervenue le 14 décembre 2023. 
Le dépôt de la plainte le 21 décembre 2023 est donc intervenu en temps utile, de 
sorte que la plainte est recevable. 
2. 
2.1.1 Aux termes de l'art. 46 al. 1 LP, le for de la poursuite est au domicile du 
débiteur. 


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Si le débiteur change de domicile après l'avis de saisie, après la commination de 
faillite ou après la notification du commandement de payer pour effets de change, 
la poursuite se continue au même domicile (art. 53 LP). 
 
L'art. 53 LP situe la perpétuation du for à l'avis de saisie (art. 90 LP), soit au 
moment de sa communication. Les modifications antérieures changent le for 
(SCHÜPBACH, CR LP, N 6 ad art. 53 LP). 
 
L'office des poursuites qui a exécuté une saisie est compétent pour la compléter au 
fur et à mesure que des poursuivants, qui ont requis la continuation de la 
poursuite, y participent, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les 
créanciers formant cette première série (art. 110 al. 1 LP). Seule est déterminante 
la communication de l'avis de saisie à réception de la réquisition de continuer du 
ou des poursuivants, qui ont provoqué par leur réquisition l'exécution de la saisie, 
car un nouvel avis de saisie n'est pas communiqué concernant les autres 
poursuivants (GILLIERON, Commentaire I, N 21 ad art. 53 LP; SCHÜPBACH, 
op. cit., N 23 ad art. 53 LP). 
 
2.1.2 Selon l'art. 83 LP, lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le 
créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir 
la saisie provisoire (al. 1). De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à 
compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de 
dette; le procès est instruit en la forme ordinaire (al. 2). S'il ne fait pas usage de ce 
droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la 
saisie provisoire deviennent définitives (al. 3). 
 
La saisie provisoire doit être exécutée de la même façon que la saisie définitive. 
L'exécution à titre provisoire d'une saisie fait courir les délais de participation des 
art. 110 al. 1 et 111 al. 1 LP (GILLIERON, op. cit., N 25 et N 26 ad art. 83 LP). 
 
2.2 En l'espèce, il résulte des éléments au dossier que c'est la réquisition de 
continuer la poursuite n° 1______ qui a provoqué l'exécution de la saisie 
(provisoire), un avis de saisie ayant été communiqué au plaignant, à son domicile 
à C______, le 11 octobre 2023. 
C'est cette communication qui permet de situer la perpétuation du for de la 
poursuite, au sens de l'art. 53 LP. Le changement de domicile du débiteur, le 
30 novembre 2023, étant postérieur à la communication de l'avis de saisie, l'Office 
est resté compétent pour exécuter la saisie dans la série n° 4______. 
La poursuite n° 3______, dont la continuation a été requise par l'intimé le 
23 novembre 2023, n'a pas donné lieu à la communication d'un nouvel avis de 
saisie, puisqu'elle participe à la série n° 4______, provoquée par la poursuite 
n° 1______. Par conséquent, l'Office est aussi compétent pour exécuter cette 


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poursuite, laquelle forme avec la précédente poursuite une seule série. Le fait que 
la première poursuite ait donné lieu à une saisie provisoire n'y change rien, la 
saisie provisoire étant exécutée comme la saisie définitive et faisant courir les 
délais de participation. 
Eu égard à ces considérations, l'Office était compétent pour communiquer au 
plaignant l'avis de participation de la poursuite n° 3______ à la série n° 4______, 
générée par la poursuite n° 1______. Mal fondée, la plainte sera ainsi rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 21 décembre 2023 par A______ contre l'avis de 
participation de la poursuite n° 3______ à la série n° 4______ du 4 décembre 2023. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Mme Ekaterine BLINOVA et 
M. Mathieu HOWALD, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.