ge_gerichte · AARP/193/2023 · 2023-06-06 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Madame Catherine GAVIN, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7032/2010 
AARP/193/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 juin 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [BE], comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
C______, partie plaignante, 
appelante, 
 
contre le jugement JTCO/31/2023 rendu par le Tribunal correctionnel le 15 mars 2023 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/7032/2010 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 17 mars 2023, C______ a annoncé appeler du jugement rendu par 
le Tribunal correctionnel le 15 mars 2023 ; 
 
b. Par courrier du 24 mars 2023, A______ a annoncé appeler du jugement rendu par 
le Tribunal correctionnel le 15 mars 2023 ; 
B. 
a. Aucune déclaration d'appel n'ayant été déposée, les appelants ont été interpellés 
par courrier du 16 mai 2023 sur l'apparente irrecevabilité de leur appel respectif. Un 
délai de dix jours leur a été octroyé à cette fin ; 
b. Par courrier du 17 mai 2023, A______ a indiqué ne plus contester le jugement du 
Tribunal correctionnel du 15 mars 2023 ; 
c. C______ n'a pas donné suite à l'interpellation du 16 mai 2020. 
EN DROIT : 
1. 
Peuvent faire l'objet d'un appel, les jugements des tribunaux de première instance qui 
ont clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 du Code de procédure pénale, du 
5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]). 
 
La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour 
mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication 
du jugement. Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance 
transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel. 
 
La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction 
d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 
al. 3 CPP). Dans sa déclaration, elle indique si : elle entend attaquer le jugement dans 
son ensemble ou seulement certaines parties (let. a) ; les modifications du jugement 
de première instance qu'elle demande (let. b) ; ses réquisitions de preuves (let. c). 
2. 
En l'espèce, faute de déclaration d'appel, les appels seront déclarés irrecevables. 
 
Frais 
 
La partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé ; elle 
supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). 
* * * * * 
 


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P/7032/2010 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 15 mars 2023 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7032/2010. 
Déclare irrecevable l'appel formé par C______ contre le jugement rendu le 15 mars 2023 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7032/2010. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel lesquels comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 
Condamne C______ à la moitié des frais de la procédure d'appel lesquels comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


- 4/4 - 
P/7032/2010 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 615.00