ge_gerichte · ACJC/410/2022 · 2022-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 24 mars 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17183/2021 
ACJC/410/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 23 MARS 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 février 2022, 
comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, Demole Hovagemyan, boulevard 
du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel il fait élection 
de domicile, 
et 
B______, sise ______, Pays-Bas, intimée, comparant par Me Sirin YÜCE, avocate, 
Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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C/17183/2021 
Vu le jugement JTPI/2598/2022 rendu le 28 février 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17183/2021-20 SML, prononçant la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ en réalisation de 
gage immobilier, notifié à A______ à la requête de B______; 
Vu le recours formé le 14 mars 2022 à la Cour de justice contre ce jugement par 
A______; 
Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension 
du caractère exécutoire du jugement précité; qu'elle fait valoir, outre le fait qu'à défaut 
d'effet suspensif, elle devrait soit régler la dette, soit souffrir la réalisation forcée de 
l'immeuble, qu'elle devrait immédiatement agir en libération de dette et avancer des 
frais de justice conséquents, de même que de s'exposer à des dépens importants; qu'elle 
allègue pour le surplus que l'intimée ne subirait aucun préjudice en cas d'octroi de l'effet 
suspensif; 
Qu'invitée à se déterminer, la partie intimée a, par écritures du 21 mars 2022, conclu au 
rejet de la requête d'effet suspensif; qu'elle a notamment fait valoir qu'elle disposait d'un 
intérêt "évident" à ce que l'effet suspensif ne soit pas octroyé, à savoir le recouvrement 
le plus prompt de sa créance; 
Que les parties ont été avisées par plis du greffe du 22 mars 2022 de ce que la cause 
était gardée à juger sur effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Que, de jurisprudence constante, le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent 
n'entraîne, en principe, aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut 
s'acquitter du montant et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de 
cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 et les références citées, à propos de l'art. 93 al. 1 
let. a LTF; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 
5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 
elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante se contente d'alléguer qu'à défaut d'octroi de l'effet 
suspensif, elle serait contrainte de déposer une action en libération de dette et de régler 
une avance de frais dans ce cadre; qu'elle n'allègue pas ne pas disposer des moyens 


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C/17183/2021 
financiers pour ce faire; que même si tel devait être le cas, elle pourrait, si les conditions 
de son octroi sont réunies, requérir le bénéfice de l'assistance juridique; 
Qu'elle ne démontre ainsi pas subir de préjudice difficilement réparable; 
Qu'en tout état, si elle estime ne pas devoir le montant en question, la partie recourante 
peut éviter la continuation de la poursuite en déposant une action en libération de dette; 
Qu'éviter au poursuivi de devoir déposer une action en libération de dette ne constitue 
pas, en lui-même, un motif suffisant pour suspendre l'effet exécutoire attaché à une 
décision de mainlevée selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_578/2016 du 1er septembre 2016, consid. 2.3); 
Que si tel était le cas, l'effet suspensif devrait être systématiquement accordé à tout 
recours formé contre une décision prononçant la mainlevée, ce qui irait à l'encontre du 
système tel qu'il a été conçu par le législateur, qui n'a pas prévu d'exception au principe 
selon lequel le recours ne suspend pas le caractère exécutoire de la décision entreprise; 
Que la suspension de l'effet exécutoire du jugement litigieux sera par conséquent 
refusée; 
Que les frais de la présente décision seront arrêtés à 200 fr. (art. 26 et 38 RTFMC), mis 
à la charge de la partie recourante qui succombe dans ses conclusions sur effet suspensif 
(art. 106 al. 1 CPC); qu'elle sera en conséquence condamnée à verser ce montant à l'Etat 
de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire; 
Qu'il ne se justifie pas d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'en a pas requis. 
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C/17183/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/2598/2022 rendu le 28 février 2022 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/17183/2021-20 SML. 
Arrête les frais judiciaires liés à la présente décision à 200 fr. et les met à la charge de 
A______. 
Condamne A______ à verser 200 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
présidente; 
Madame 
Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.