ge_gerichte · ACJC/1406/2018 · 2018-11-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 novembre 
2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25363/2017 
ACJC/1406/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 OCTOBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, ______, appelant d'une ordonnance rendue 
par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juin 2018, 
comparant par Me Marc Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 
5121, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame C______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Samir Djaziri, 
avocat, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/25363/2017 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1975, ressortissant suisse, et C______, née le ______ 
1983, ressortissante suisse et brésilienne, se sont mariés à Genève le ______ 2008. 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
b. Les parties se sont séparées en septembre 2015, date à laquelle A______ a 
quitté le domicile conjugal. 
B. 
a. Une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale a été initiée devant 
le Tribunal de première instance. 
Lors de l'audience tenue le 8 mars 2016 par le Tribunal, C______, qui n'avait 
jamais travaillé et ne disposait pas d'une formation professionnelle, a déclaré 
vouloir devenir indépendante et suivre une formation à cet effet, dans le domaine 
de la santé, en tant qu'auxiliaire en soins de santé et garde d'enfants ou de 
personnes âgées. 
Au terme de cette audience, les parties ont trouvé un terrain d'entente et A______ 
a accepté de verser à son épouse, en puisant dans sa fortune, une contribution 
d'entretien de 5'500 fr., comprenant une somme de 500 fr. par mois à titre de frais 
de formation, mais limitée dans le temps. 
Par jugement JTPI/3367/2016 rendu sur mesures protectrices de l’union conjugale 
le 8 mars 2016, le Tribunal, statuant d'accord entre les parties assistées d'un 
avocat, a, notamment, autorisé les époux à vivre séparés, donné acte à A______ 
de son engagement à verser une contribution à l'entretien de son épouse de 
5'500 fr. par mois dès le 11 septembre 2015, pour une durée de deux ans 
exclusivement, ainsi qu'une provisio ad litem de 5'500 fr., et prononcé la 
séparation de biens. 
b. A______ a honoré ses engagements financiers durant deux ans. A compter du 
11 septembre 2017, comme convenu entre les parties, il a cessé le versement de la 
contribution d'entretien. 
C. 
a. Par acte déposé le 31 octobre 2017 au greffe du Tribunal de première instance, 
A______ a formé une demande unilatérale en divorce (C/25363/2017). 
Il a conclu à ce que le divorce soit prononcé, à ce que le partage du bénéfice de 
l'union conjugale, qui a pris fin par le prononcé de la séparation de biens le 8 mars 
2016, ainsi que le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés pendant la durée du mariage soient ordonnés, et à ce qu'il soit dit que 
les époux ne se doivent aucune contribution post-divorce. 
b. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 1er novembre 
2017, C______ a également formé une demande unilatérale en divorce, assortie 


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C/25363/2017 
d'une requête de mesures superprovisionnelles, rejetée par ordonnance du même 
jour, et de mesures provisionnelles (C/1______/2017). 
Sur le fond, elle a pris des conclusions concordantes avec celles de A______ 
s'agissant du prononcé du divorce et du partage LPP. Elle a en outre conclu au 
versement d'une contribution d'entretien de 6'000 fr. par mois jusqu'à novembre 
2027. 
Sur mesures provisionnelles, elle a sollicité le versement d'une contribution à son 
entretien de 5'500 fr. par mois, ainsi que d'une provisio ad litem de 10'000 fr. 
c. Lors de l'audience tenue le 2 février 2018 par le Tribunal, les causes ont été 
jointes sous le n° de cause C/25363/2017. 
C______ a indiqué qu'elle n'avait pas commencé la formation professionnelle 
envisagée dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale. Elle n'avait 
pas trouvé d'emploi non plus. Elle envisageait une formation en qualité de 
designer 3D. 
Elle a relevé avoir fait l'école obligatoire au Brésil et avoir rencontré A______ 
peu de temps après. Elle n'avait jamais fait d'études ni travaillé, ni avant, ni durant 
le mariage. 
A______ a précisé avoir rencontré son épouse en 2003 à Genève. Il lui avait payé 
des cours de français pour aider son intégration et l'avait toujours encouragée à se 
former et à essayer de trouver du travail. Après le mariage en 2008, il lui avait 
également payé des cours d'anglais, en Angleterre, et lui avait proposé de suivre le 
collège du soir pour obtenir une maturité. Elle avait également fait un stage dans 
un EMS pendant la vie commune. Pour lui, il avait toujours été évident que son 
épouse devait trouver un travail. 
Il s'opposait à continuer à verser une contribution d'entretien à son épouse, dans la 
mesure où il avait accepté de financer une formation pendant deux ans et qu'elle 
n'avait finalement rien entrepris. 
d. Dans ses écritures de réponse sur mesures provisionnelles du 9 avril 2018, 
A______ a conclu au rejet de l'ensemble des mesures provisionnelles requises par 
son épouse. 
e. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience du 
28 mai 2018. 
f. Par ordonnance OTPI/352/2018 rendue le 5 juin 2018, notifiée aux parties le 
11 juin suivant, le Tribunal de première instance a, statuant sur mesures 
provisionnelles, condamné A______ à verser à son épouse une contribution à son 
entretien de 3'500 fr. par mois dès le prononcé de la décision, ainsi qu'une 


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provisio ad litem de 4'000 fr., réservé la décision finale du Tribunal quant au sort 
des frais judiciaires, décidé qu’il n’était pas octroyé de dépens, et débouté les 
parties de toutes autres conclusions. 
Le Tribunal a, en substance, retenu que l'épouse n'était âgée que de 32 ans au 
moment de la séparation des parties et que rien ne justifiait son inactivité, ce qui 
avait été admis par les parties dans le cadre des mesures protectrices. L'époux 
avait accepté de verser une contribution d'entretien majorée d'une somme destinée 
à financer la formation professionnelle de C______ pendant une durée limitée à 
deux ans, période au terme de laquelle il était entendu entre les parties que cette 
dernière aurait acquis l'indépendance projetée. 
L'épouse n'avait toutefois pas entrepris de formation professionnelle, ni trouvé 
d'emploi. Dans ces conditions, il ne pouvait être question de se fonder sur le 
maintien des conditions de vie antérieure à la séparation, en faisait fi de 
ce qui avait été convenu entre les parties. Faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation, le Tribunal n'a ainsi pris en considération que les charges 
mensuelles incompressibles de l'épouse pour fixer la contribution à son entretien, 
sans effet rétroactif. 
 
Au regard de la situation financière respective des parties et du fait que la cause ne 
présentait pas de difficultés particulières, le Tribunal a fixé le montant de la 
provisio ad litem à 4'000 fr. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 21 juin 2018, A______ 
appelle de cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation. 
 
Cela fait, il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit imputé à son 
épouse un revenu hypothétique d'au moins 4'500 fr. par mois, et à ce qu'il soit dit 
que les époux ne se doivent aucune contribution d'entretien pendant la procédure 
de divorce et que C______ devra assumer les frais futurs de la procédure de 
divorce. 
 
Il a, préalablement, sollicité la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise, requête qui a été rejetée par la Cour par arrêt ACJC/973/2018 rendu le 
18 juillet 2018. 
 
A l'appui de son appel, il a produit des pièces nouvelles, à savoir des factures 
d'impôts établies les 2 janvier 2018 (ICC) et 16 mars 2018 (IFD) relatives aux 
acomptes provisionnels pour l'année 2018, calculés sur la base du dernier 
bordereau d'impôt définitif notifié le 1er mars 2017 pour l'année fiscale 2015. 
 
b. C______ conclut à l'irrecevabilité desdites pièces et à la confirmation de 
l'ordonnance attaquée, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Par réplique du 7 août 2018, A______ a persisté dans ses explications et 
conclusions. 


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d. C______ n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 
E. 
La situation personnelle et financière des parties se présente de la manière 
suivante : 
 
a. A______ travaille en qualité de ______ au sein de la société D______ SA et 
perçoit, à ce titre, un salaire mensuel net à plein temps de 7'610 fr., versé treize 
fois l'an, soit un salaire mensuel annualisé de 8'270 fr. S'y ajoutent les revenus 
locatifs d'un immeuble dont il est copropriétaire avec sa sœur à E______ 
(Genève), lesquels se sont élevés à 9'333 fr. 50 pour l'année 2017, soit à 778 fr. 
par mois. 
 
Il ressort de sa déclaration fiscale pour l'année 2016 - dernière déclaration 
produite - qu'il a déclaré 184'542 fr. de revenus bruts (salaires et revenus 
immobiliers), ainsi que 2'653'235 fr. de fortune brute (mobilière de 751'226 fr. et 
immobilière de 1'812'009 fr.). 
 
Le premier juge a retenu que ses charges incompressibles - non contestées par son 
épouse - s'élèvaient à 4'723 fr. 40, comprenant son loyer (2'780 fr.), la prime 
d'assurance-maladie LAMal (495 fr. 20) et LCA (178 fr. 20), les frais de 
transports publics (70 fr.) et le montant de base selon les normes OP (1'200 fr.). 
 
A______ allègue qu'il convient également de tenir compte de sa charge fiscale 
mensuelle, représentant 3'987 fr. ou à tout le moins 3'500 fr. Il ressort des 
documents fiscaux qu'il a produits en première instance qu'il s'est acquitté 
d'impôts à hauteur de 53'219 fr. 15 en 2014 (ICC et IFD) et 43'151 fr. 85 en 2015 
(ICC et IFD; calculé sur la base de 203'918 fr. de revenus bruts et de 2'796'730 fr. 
de fortune brute). 
 
b. C______ ne travaille pas, ni n'a suivi les formations qu'elle avait envisagé de 
faire lors de la séparation des parties en 2015. 
 
Elle n'a justifié aucune recherche d'emploi ni empêchement pour travailler ou 
suivre une formation. 
 
Elle est bénéficiaire de prestations de l'HOSPICE GENERAL depuis le 2 octobre 
2017. 
En janvier 2018, elle a effectué, sous l'impulsion de l'HOSPICE GENERAL, un 
stage d'évaluation à l'emploi "LIASI" (en application de la loi cantonale sur 
l'insertion et l'aide sociale individuelle), [à] F______, secteur ______. Il ressort du 
rapport d'évaluation de ce stage que les pistes professionnelles envisagées par 
C______ - à savoir accompagnante en EMS, opératrice chez G______ et 
indépendante en projets 3D - ont été approuvées par son examinateur F______. 
Il ressort des pièces produites par son époux en première instance qu'elle a 
effectué des stages d'observation en EMS en juin et décembre 2013, des cours à 


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H______ de ______ en 2014, des cours à I______, notamment en anglais en 2008 
et en photographie en 2010 et un séjour linguistique de cinq mois en Angleterre en 
2009. 
A______ allègue, tant en appel qu'en première instance, qu'il convient de tenir 
compte d'un salaire mensuel net moyen de 4'500 fr. à l'égard de son épouse dans 
les domaines précités ou dans celui de la restauration. 
C______ ne dispose d'aucune fortune. 
Le premier juge a retenu, à son égard, des charges incompressibles - non 
contestées par son époux - à hauteur de 3'477 fr., comprenant son loyer (1'750 fr.), 
sa prime d'assurance-maladie LAMal (457 fr., subside déduit), les frais de 
transports publics (70 fr.) et le montant de base selon les normes OP (1'200 fr.). 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix 
jours à compter de la notification de la décision attaquée, s'agissant de mesures 
provisionnelles qui sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 311 
al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
Dès lors que le présent litige porte exclusivement sur le montant de la contribution 
à l'entretien de l'intimée, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 
du 18 avril 2013 consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1; 
5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 1.1). 
En l'espèce, la capitalisation, conformément à l'art 92 al. 2 CPC, du montant des 
contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des 
parties devant le premier juge excède largement 10'000 fr. 
Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1 et 314 
al. 1 CPC), l'appel est donc recevable. 
1.2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; 
ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 
18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire limitée (art. 272 CPC par renvoi de 


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l'art. 276 al. 1 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6.2, 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1 et 5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 
1.3. L'appelant a produit des pièces nouvelles en appel. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant auraient pu être produites 
devant le premier juge, de sorte qu'elles sont irrecevables. 
2. 
Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le tribunal ordonne 
les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; les 
dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont dès lors applicables 
par analogie. 
 
Ces mesures sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_661/2011 du 10 
février 2012 consid. 2.3; HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, nos 
1900 à 1904). 
La cognition du juge des mesures provisionnelles est limitée à la simple vraisem-
blance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de preuve sont 
limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 
3. 
L'appelant remet en cause sa condamnation à verser une contribution à l'entretien 
de l'intimée. 
 
Il relève avoir fourni des efforts continus pour permettre à son épouse de devenir 
financièrement indépendante, tant depuis leur rencontre que depuis leur 
séparation. Or, celle-ci n'avait rien entrepris en ce sens, émargeant à l'aide sociale 
depuis octobre 2017. Ce n'était que sous l'impulsion de l'HOSPICE GENERAL 
qu'elle avait effectué un stage [à] F______, lesquels avaient constaté qu'elle 
disposait d'une capacité pleine et entière et était à même de travailler en tant 
qu'accompagnatrice en EMS, opératrice chez G______ ou indépendante en projets 
3D. Dans la mesure où rien ne justifiait cette inactivité, il convenait, selon lui, de 
lui imputer un revenu hypothétique d'au moins 4'500 fr. 
 
Il fait également valoir que sa situation financière a été mal évaluée par le 
Tribunal et qu'il ne dispose en tout état pas des moyens lui permettant de 
s'acquitter de la contribution d'entretien fixée par le premier juge. 


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L'intimée soutient, quant à elle, que son époux, qui subvenait aux besoins du 
couple durant la vie commune, dispose des moyens financiers suffisants (revenus 
et fortune) pour assurer l'existence de deux ménages. Dans la mesure où elle ne 
dispose ni d'une formation, ni du permis de conduire, qu'elle n'a jamais travaillé et 
qu'elle doit faire face à une peur de l'échec, elle considère que l'on ne peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle prenne une activité lucrative et qu'elle ne 
dispose pas de la possibilité effective de commencer une telle activité. 
 
3.1. Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; ATF 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 
les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais 
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 
situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 
n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 
vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 
consid. 4.2.3). 
Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune, 
afin de l'adapter aux faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de 
comprendre la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le 
juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères 
applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la 
contribution d'entretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de 
l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux. Ainsi, le juge doit examiner si, et 
dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut attendre de l'époux 
désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur, en raison de la 
suspension de la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de 
travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative. En effet, dans une 
telle situation, la reprise de la vie commune, et donc le maintien de la répartition 
antérieure des tâches, ne sont ni recherchés ni vraisemblables; le but de 
l'indépendance financière des époux, notamment de celui qui jusqu'ici n'exerçait 
pas d'activité lucrative, ou seulement à temps partiel, gagne en importance 
(ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). 
La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité 
de la contribution. La détermination de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation 
du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Pour déterminer 
une telle contribution d'entretien, l'une des méthodes considérées comme 


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conformes au droit fédéral est celle dite du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (ATF 126 III 8, SJ 2000 I 95; arrêt du Tribunal fédéral 5C_100/2002 du 
11 juillet 2002 consid. 3.1). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 
20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 
Si leurs moyens sont limités par rapport aux besoins vitaux, il faut s'en tenir aux 
charges comprises dans le minimum vital au sens du droit des poursuites, qui doit 
être en principe garanti au débirentier, sans prendre en considération les impôts 
courants. En effet, les impôts ne font pas partie des besoins vitaux (arrêt 
5A_890/2013 du 22 mai 2014 consid. 4.2.3 et 4.4, destiné à la publication aux 
ATF; ATF 127 III 68 consid. 2b, 289 consid. 2a/bb; 126 III 353 consid. 1a/aa). En 
revanche, lorsque la contribution est calculée conformément à la méthode dite du 
minimum vital avec répartition de l'excédent et que les conditions financières des 
parties sont favorables, il faut prendre en considération la charge fiscale courante 
(arrêt 5A_890/2013 du 22 mai 2014 consid. 4.2.3 et 4.4, destiné à la publication 
aux ATF; 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1 et les réf. cit., 
publié in FamPra.ch 2012 p. 160; 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3). 
Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu de 
l'activité lucrative (ATF 117 II 16 consid. 1b). Par ailleurs, lorsque les revenus du 
travail et de la fortune des époux suffisent à leur entretien convenable, la 
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 5). Dans le cas contraire, 
l'entretien doit être assuré par prélèvement dans la substance de la fortune 
(ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 581 
consid. 3.3, in JdT 2009 I 267; arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2012 du 3 juillet 
2013 consid. 4.2.2). 
Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé 
(ATF 135 III 66, in JT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, in SJ 2001 I 280; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 
3.2. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Lorsque le juge entend tenir compte d'un 
revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Il doit 
d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la 


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personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour arrêter le montant du salaire, 
le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par 
l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 
consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 
consid. 3.3.2; 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). 
3.3. Le premier juge a retenu que l'appelant perçoit des revenus mensuels à 
hauteur de 9'207 fr., montant qui n'a pas été contesté par les parties. 
 
Ses charges incompressibles s'élèvent à 8'224 fr., comprenant les charges retenues 
par le premier juge (cf. supra EN FAIT let. E.a), auxquelles il convient également 
d'ajouter la charge fiscale d'un montant de l'ordre de 3'500 fr. 
 
L'appelant dispose ainsi d'un montant disponible d'environ 980 fr. par mois. 
3.4. L'intimée n'a jamais travaillé et ne dispose d'aucune formation 
professionnelle. Depuis le prononcé des mesures protectrices, elle n'a entrepris 
aucune démarche en vue de se former, contrairement à l'accord convenu entre les 
parties, ou pour trouver un emploi ne nécessitant pas de qualification ou 
d'expérience particulière. Elle a allégué avoir été empêché de le faire en raison de 
son manque de qualification et d'une peur de l'échec. Elle n'a toutefois pas justifié 
une diminution de sa capacité de travail sur le plan médical. 
Il convient ainsi de considérer que l'intimée, qui est âgée de 35 ans, n'a pas 
entrepris toutes les démarches que l'on pouvait attendre d'elle en vue de trouver un 
emploi depuis le prononcé des mesures protectrices, soit depuis plus de deux ans 
au moment du dépôt de la présente requête, de sorte qu'il sera tenu compte, à son 
égard, d'un revenu hypothétique pour une activité à 100%. Ce revenu 
hypothétique sera estimé sur la base du salaire net médian d'environ 3'400 fr. par 
mois pour une personne sans formation ni expérience dans le domaine de 
l'hébergement, de la restauration ou de l'habillement (selon le calculateur de 
salaire en ligne pour le canton de Genève pour une personne sans formation et 
sans expérience), domaines dans lesquels on peut attendre d'elle qu'elle tente de 
s'insérer, à tout le moins dans l'attente qu'elle entreprenne une éventuelle 
formation. 
Ses charges incompressibles - non contestées - s'élèvent à 3'977 fr. (cf. supra EN 
FAIT let. E.b), auxquelles s'ajoute la charge fiscale estimée à environ 500 fr. par 
mois au moyen de la calculette disponible sur le site internet de l'administration 
fiscale genevoise sur la base de 48'000 fr. de salaire annuel brut, 9'360 fr. de 
contribution annuelle, sous déduction des cotisations sociale et des primes 
d'assurance-maladie. 


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Elle doit ainsi faire face à un déficit mensuel de 577 fr. 
 
3.5. Au vu de ce qui précède, en particulier de la situation financière des parties et 
de leurs soldes disponibles respectifs, l'intimée peut prétendre à la couverture de 
son déficit (577 fr.), ainsi qu'à la moitié de l'excédent ([980 fr. – 577 fr.] / 2 = 
201 fr. 50), soit à une contribution arrondie à 780 fr. par mois. 
 
Partant, le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance sera annulé et l'appelant 
condamné à verser une contribution à l'entretien de l'intimée de 780 fr. par mois 
dès le prononcé de l'ordonnance entreprise, le dies a quo fixé par le premier juge 
n'ayant pas été contesté par les parties. 
4. 
L'appelant conteste sa condamnation à verser une provisio ad litem. 
 
Il considère qu'au regard de ses revenus et de ses charges, sa situation financière 
ne lui permet pas de s'acquitter d'une provisio ad litem et que son épouse dispose 
de la capacité de faire face par ses propres moyens aux frais du procès. 
 
L'intimée considère, pour sa part, que son époux dispose d'une fortune importante 
lui permettant de lui fournir cette assistance. 
 
4.1. L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour lui 
permettre de sauvegarder ses intérêts, découle du devoir général d'entretien et 
d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). La fixation 
d'une provisio ad litem par le juge nécessite la réalisation de deux conditions, à 
savoir l'incapacité du conjoint demandeur de faire face par ses propres moyens 
aux frais du procès et l'existence de facultés financières suffisantes du défendeur, 
qui ne doit pas être lui-même placé dans une situation difficile par l'exécution de 
cette prestation (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 
du 9 octobre 2017 consid. 7.1 et les réf. cit.). 
Les contributions d'entretien ayant, en principe, pour but de couvrir les besoins 
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer 
les frais du procès en divorce, l'octroi d'une telle provision peut donc être 
justifié indépendamment du montant de la contribution d'entretien (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1 et 5A_372/2015 du 
29 septembre 2015 consid. 4.1). 
La situation de besoin peut être admise même lorsque les revenus excèdent de peu 
les besoins courants. Un éventuel excédent entre le revenu à disposition et le 
minimum vital de la partie requérante doit être mis en relation avec les frais 
prévisibles de justice et d'avocat dans le cas concret : l'excédent mensuel devrait 
lui permettre de rembourser les frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu 
élevés ou de deux ans s'ils sont plus importants. Il est également déterminant que 
la partie puisse, au moyen de l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances 


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de frais de justice et d'avocat dans un délai raisonnable (FamPra 2008, no 101, 
p. 965). 
La provisio ad litem est une simple avance, qui doit en principe être restituée. Il 
appartient au juge, dans le jugement de divorce, de statuer sur la question de 
l'éventuelle restitution de cette avance dans le cadre de la répartition des frais et 
des dépens. Lorsque la procédure est arrivée à son terme, il ne se justifie plus de 
statuer sur l'octroi d'une telle avance mais uniquement, dans l'hypothèse où une 
provisio ad litem aurait été octroyée au cours de la procédure de divorce, de 
trancher la question de son éventuelle restitution (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2 et 6.3). 
 
4.2. En l'espèce, il ressort de ce qui précède que l'intimée, qui ne dispose que d'un 
excédent de 200 fr. par mois et d'aucune fortune, se trouve dans l'incapacité de 
faire face par ses propres moyens aux frais de la procédure. 
 
L'appelant dispose, quant à lui, outre son excédent, d'une certaine fortune, 
notamment mobilière, lui permettant de s'acquitter d'une provisio ad litem de 
4'000 fr., montant qui paraît au demeurant adéquat au vu de la cause. 
 
Par conséquent, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
5. 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés au montant de 1'200 fr., 
comprenant les frais relatifs à l'arrêt du 18 juillet 2018 (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 
al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC). Ils sont entièrement couverts par l'avance de 
frais opérée par l'appelant de 1'200 fr. en seconde instance, laquelle demeure 
intégralement acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à 
parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 
let. c CPC). 
 
Pour les mêmes motifs, les parties supporteront leurs propres dépens (art. 107 al. 1 
let c. CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 21 juin 2018 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/352/2018 rendue le 5 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/25363/2017-2. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise. 
Cela fait, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser à C______ une contribution mensuelle à son entretien de 
780 fr. dès le prononcé de l'ordonnance attaquée. 
Confirme ladite ordonnance pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune, à savoir 600 fr. à la charge de A______ et 600 fr. à la charge de C______. 
Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance fournie par A______, laquelle est 
intégralement acquise à l'Etat. 
Condamne C______ à verser à A______ la somme de 600 fr. à titre de remboursement 
des frais judiciaires. 
Dit que A______ et C______ supportent leurs propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.