ge_gerichte · DAS/122/2025 · 2024-12-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7205/2024-CS 
DAS/122/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 3 JUILLET 2025 
 
Recours (C/7205/2024-CS) formé en date du 27 décembre 2024 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Léonard MICHELI-
JEANNET, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 juillet 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Léonard MICHELI-JEANNET, avocat 
Rue Etienne-Dumont 22, 1204 Genève. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/7205/2024-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/8003/2024 rendue le 25 septembre 
2024, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de 
protection) a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
A______, née le ______ 1971, de nationalité roumaine (ch. 1 du dispositif), désigné 
C______ et B______, respectivement intervenant en protection de l’adulte et cheffe de 
secteur auprès du Service de protection de l'adulte, aux fonctions de curateurs, ces 
derniers pouvant se substituer l’un à l’autre dans l’exercice de leur mandat, chacun avec 
les pleins pouvoirs de représentation (ch. 2), confié aux curateurs les tâches suivantes: 
représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en 
matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer 
ses affaires courantes, garantir à la personne concernée une situation de logement 
appropriée et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 3), autorisé 
les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, 
dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de leur 
choix, les frais judiciaires étant laissés à la charge de l’Etat (ch. 4 et 5); 
Que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 29 novembre 
2024; 
Vu le recours formé le 27 décembre 2024 par A______ contre l'ordonnance précitée; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer l'ordonnance querellée 
manifestée par courrier du 7 mars 2025 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/3858/2025 rendue le 26 mars 2025 par le Tribunal de 
protection et notifiée le 12 mai 2025 aux parties, laquelle, sur reconsidération, annule 
l'ordonnance DTAE/8003/2024 du 25 septembre 2024 (ch. 1 du dispositif) et, ceci fait, 
classe la procédure sous réserve de faits nouveaux et laisse les frais judiciaires à la 
charge de l’Etat (ch. 2 et 3); 
Attendu que la nouvelle ordonnance DTAE/3858/2025 du 26 mars 2025 est entrée en 
force à ce jour, aucun recours n’ayant été interjeté à l'échéance du délai, soit le 12 juin 
2025; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Que tel est le cas en l’espèce; 


- 3/4 - 
 
 
C/7205/2024-CS 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'il n'est toutefois pas perçu de frais vu l'issue de la cause, étant précisé qu'aucune 
avance de frais n'a été fournie, la recourante étant au bénéfice de l'assistance judiciaire 
pour la procédure de recours. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/7205/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 27 décembre 2024 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/8003/2024 rendue le 25 septembre 2024 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7205/2024. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
juges; 
Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.