ge_gerichte · AARP/248/2018 · 2018-08-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2975/2017 
AARP/248/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 août 2018 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me E______, avocat, Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/1409/2017 rendu le 2 novembre 2017 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/2975/2017 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 13 novembre 2017, A______ a annoncé appeler du 
jugement du 2 novembre 2017, dont les motifs lui ont été notifiés le 7 décembre 
2017, par lequel le tribunal de première instance l'a acquittée du chef de menaces 
(art. 180 al. 1 CP), reconnue coupable d’injures (art. 177 al. 1 CP), condamnée à une 
peine pécuniaire de 20 jours-amende, à CHF 30.--l'unité, avec sursis (délai d'épreuve 
: deux ans), ainsi qu'aux frais de la procédure s’élevant à CHF 704.--, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.--. 
 
b. Par acte du 26 mars 2018, A______ conclut à l'annulation du jugement et à son 
acquittement, subsidiairement à l'exemption de peine en application de l’art. 177 al. 2 
CP, ou plus subsidiairement encore au classement de la procédure selon l’art. 177 al. 
3 CP. Elle réclame à titre d'indemnité pour ses frais de défense la somme de CHF 
12'508.65, frais de la procédure à charge de l'Etat. 
 
c. Selon l'ordonnance pénale du 12 juin 2017, il est encore reproché à A______ 
d’avoir, à Genève, le 14 décembre 2016, sur son lieu de travail à la banque C______, 
sis ______, injurié B______ en lui disant notamment que son père et lui avaient 
toujours été stupides et en le traitant de « connard » et de « fils de pute ». 
 
Le Ministère public avait, pour ces faits, infligé à A______ une peine pécuniaire de 
30 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : deux ans) 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Selon le rapport de police du 7 février 2017, une patrouille a été demandée 
le 14 décembre 2016 à 07 h 28 à la banque C______ pour un conflit entre deux 
employés. A leur arrivée, les gendarmes se sont vu expliquer par les personnes 
concernées, savoir B______ et A______, qu’elles venaient d’avoir une altercation 
lors de laquelle le premier avait donné un coup de poing sur le visage de la seconde. 
 
b. Le 21 décembre 2016, A______ a formé une plainte contre B______. 
 
Elle a exposé travailler avec lui depuis environ deux ans et demi et avoir eu, au 
début, des relations relativement bonnes. Toutefois, depuis quelques mois, ils ne se 
parlaient plus à cause du père de B______. Celui-ci n’aurait pas eu la place de chef 
qu’il espérait et créait des tensions au sein de l’entreprise de nettoyage. La place en 
question avait été obtenue par le frère de A______. Le 14 décembre 2016, jour de 
l’altercation, elle avait laissé son chariot de nettoyage dans le couloir pendant qu’elle 
opérait dans les toilettes du deuxième étage. B______, qui voulait passer avec 
l’aspirateur, avait poussé le chariot très loin, ce qui l’avait énervée. Il avait rangé son 
aspirateur et elle était sortie des toilettes. Il était ensuite revenu dans sa direction en 


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bombant le torse et, comme elle n’avait pas réagi, il l’avait bousculée d’un coup 
d’épaule. Alors qu’il s’éloignait, elle lui avait dit "tu es stupide de faire cela" et il 
avait répondu "c’est toi qui est stupide, va apprendre le français" et d’autres choses 
qu’elle n’avait pas comprises. Elle lui avait alors dit "tu es comme ton père, et moi, je 
ne suis pas ta mère". Cela avait fortement énervé B______, qui était venu en courant 
vers elle pour, directement, lui asséner un coup de poing au visage, côté droit, avec 
sa main gauche, et lui avait donné un coup de pied, avec son pied droit, au niveau de 
la cuisse gauche. Ensuite de ces gestes, elle était tombée par terre, déboussolée. Il 
l’avait encore frappée au sol, sans qu’elle puisse dire exactement comment, mais elle 
avait eu également des hématomes sur la poitrine et sur la fesse droite. Peu après, un 
agent de sécurité de la banque était intervenu et les avait séparés. En portugais, elle 
avait encore dit "tu vas payer pour ce que tu as fait !" et il avait dit, plusieurs fois, 
"viens dehors, je vais t’exploser la tête ! Tu vas le payer". L’agent de sécurité leur 
avait alors demandé de parler en français et, dès lors, ils s’étaient tus. 
 
Sur question de la police, A______ a indiqué n’avoir employé que le mot de 
"stupide" à l’égard de B______. 
 
c. En date du 22 janvier 2017, B______ s’est déterminé sur la plainte de A______ et 
a formé à son tour une plainte pénale contre celle-ci. De ce fait, il a donné en deux 
temps sa version des événements qui s’étaient déroulés le 14 décembre 2016. 
 
Entendu en qualité de prévenu, B______ a exposé que, pour passer avec son 
aspirateur, il avait poussé de côté le chariot de A______, ce qui l’avait énervée et fait 
dire "toi et ton père vous avez toujours été des stupides". Il avait continué son chemin 
pour déposer son aspirateur dans un local, pendant qu’elle continuait de l’insulter, le 
traitant notamment de "connard". Ensuite, il était revenu en arrière et avait remis le 
chariot en place. Comme il voulait passer entre le chariot et sa collègue, il l’avait 
légèrement bousculée, involontairement. Elle s'était à nouveau énervée et lui avait dit 
"tu crois que j’ai peur de toi ? Pourquoi tu te colles à moi ?". Il avait répondu "de 
toute façon, c’est tout ce que vous cherchez, faire des histoires" et il était parti, 
pendant qu’elle avait recommencé à l’insulter. Après plusieurs insultes dirigées à son 
encontre et contre ses parents, il avait "craqué". Il s’était dirigé vers A______ et lui 
avait asséné un coup de pied de face au niveau du ventre. Ensuite de ce geste, elle 
avait reculé sur quelques mètres et avait saisi son balai pour tenter de le frapper. Il 
l’avait alors bloquée contre le mur avec sa main gauche et lui avait donné de la main 
droite un coup de poing sur le côté gauche du visage, ce qui l’avait fait tomber au sol. 
Pendant sa chute, il l’avait relâchée. Ensuite, un agent de sécurité était venu les 
séparer et elle s’était relevée d’elle-même. A______ avait continué à l’insulter et lui 
avait dit "je te coupe la gorge". 
 
Comme plaignant, B______ a déclaré à la police que, peu de temps avant l’agression 
qu’il avait commise, il avait été copieusement injurié par A______, qui l’avait traité 


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de "stupide", de "connard" et également de "fils de pute". De plus, lorsque elle s’était 
relevée, sa collègue l’avait menacé de lui "couper la gorge", propos qu’elle avait 
répété quelques minutes plus tard. Ces injures et menaces étaient quotidiennes et 
duraient depuis environ deux ans et demi. 
 
Entendue par la police le 31 janvier 2017 en qualité de prévenue, A______ a contesté 
avoir injurié ou menacé B______. Le seul mot qu’elle avait utilisé était celui de 
"stupide". Elle a également réfuté l’avoir injurié ou menacé par le passé. Elle a 
précisé n’avoir jamais eu de conflit avec son collègue auparavant. 
 
d. Une instruction pénale ayant été ouverte, les deux protagonistes ont été entendus 
en qualité de prévenus et confrontés par le Ministère public, le 29 mars 2017. 
 
B______ a confirmé ses déclarations à la police. Il a ajouté qu’il n’y avait pas de 
témoin des injures de A______ à son égard, mais qu’il y avait les caméras de 
surveillance. Lorsqu’elle lui avait dit la 2ème fois en portugais "je te coupe la gorge", 
il y avait en outre un agent de sécurité, qui l’avait amené dans un coin, pour le 
calmer. Il lui avait alors relaté ce que sa collègue avait dit, lui faisant la traduction en 
français. Le contexte et l’ambiance au travail depuis deux ans et demi était difficile 
entre, d’une part, son père et lui, et d’autre part, A______. Son intention n'avait pas 
été de lui faire du mal, sinon elle serait restée plus longtemps à terre, car il faisait des 
arts martiaux et savait très bien contenir sa force. Il a insisté sur le fait qu’il n’avait 
pas frappé fort et qu’il était impossible qu’il lui eût causé les douleurs et hématomes 
qu’elle prétendait. 
A______ a catégoriquement contesté les faits reprochés et confirmé ses déclarations 
précédentes à la police. Selon elle, les autres jours, il y avait eu uniquement des 
injonctions "stupides" des deux côtés, une fois ou deux. Il n’y avait pas eu d’insultes. 
Elle estimait que B______ ne faisait pas bien son travail et le lui disait. 
Les deux protagonistes ont demandé l’apport des images des caméras de 
surveillance. Personne n'a demandé l'audition de l'agent de sécurité. 
e. Le 12 juin 2017, simultanément avec l'ordonnance pénale à l'origine de la présente 
procédure, le Ministère public a prononcé une ordonnance pénale contre B______, à 
laquelle celui-ci n’a pas fait opposition, le reconnaissant coupable de lésions 
corporelles simples, injure et menaces. 
 
f. Lors de l’audience de jugement, A______ et B______ s’en sont tenus à leurs 
versions des faits et à leurs explications respectives. 
A______ a reconnu cependant pour la première fois avoir prononcé les mots "couper 
la gorge", après l'agression physique qu'elle avait subie. B______ a indiqué que, 


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lorsqu’elle lui avait dit "je vais te couper la gorge", il n’avait pas été effrayé par ces 
paroles et en avait plutôt ri. 
C. 
a. Avec l'accord des parties, la Cour a ordonné un instruction écrite en date du 
28 février 2018. 
b.a. Persistant dans ses conclusions, A______ critique les faits retenus et la 
motivation du Tribunal de police. Elle fait grief au premier juge d’avoir donné un 
poids prépondérant aux déclarations de B______, plaignant, niant toute valeur 
probante à ses propres dires, alors qu’elle était accusée, et d’avoir retenu la version la 
plus défavorable. 
 
b.b. Elle conclut en outre au remboursement par l’Etat de Genève de ses frais 
d’avocat à hauteur de CHF 12'508,65, soit CHF 3'523.50 pour la procédure de 
première instance et CHF 8'985,15 pour sa défense en appel, et que les frais de 
première instance et d’appel soient laissés à la charge de l’Etat. 
 
Il résulte de la note d'honoraires pour la procédure de première instance que le 
cabinet du défenseur privé de l'appelante a exercé son activité la veille de l'audience 
(une heure d'entretien) et le jour-même. 
C'est sans doute à l'issue de ce premier entretien, que ledit avocat a requis d'être 
désigné d'office, ce que le Tribunal de police a refusé, par ordonnance du lendemain, 
au motif que, indépendamment du fait que A______ n'avait ni allégué ni établi être 
indigente, la cause ne présentait pas de difficultés particulières juridiques ou de fait, 
de sorte que l'intéressée était à même de se défendre seule. 
 
Il sied encore de préciser que B______ s'est défendu lui-même, dans son double rôle 
de prévenu et de partie plaignante. 
 
c. B______ n'a pas déposé d'observations. Dans sa réponse à l'appel du 12 avril 2018, 
le Tribunal de police conclut à la confirmation de son jugement tout en s'en 
rapportant à justice s'agissant de l'octroi d'une éventuelle indemnité au sens de l'art. 
429 al. 1 let. a CPP pour l'acquittement partiel prononcé, laquelle ne saurait dépasser 
CHF 1'500.-, vu l'absence de complexité de la cause. Le Ministère public conclut au 
rejet de l'appel. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 


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La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d’innocence 
garantie par l’art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l’art. 32 al. 1 Cst. et l’art. 10 
CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant 
que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu’il incombe à 
l’accusation d’établir la culpabilité de l’accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l’accusé n’a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 ; 120 Ia 31 
consid. 2c et 2d pp. 37-38). Comme règle de l’appréciation des preuves, le principe 
in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d’un état de fait 
défavorable à l’accusé, lorsqu’une appréciation objective laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l’existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 41 ; 124 IV 86 consid. 2a p. 88, 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). 
 
2.2. Selon l’art. 177 al. 1 CP, celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une 
peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. L’injure peut consister dans la 
formulation d’un jugement de valeur offensant, mettant en doute l’honnêteté, la 
loyauté ou la moralité d’une personne de manière à la rendre méprisable en tant 
qu’être humain ou entité juridique, ou celui d’une injure formelle, lorsque l’auteur a, 
en une forme repréhensible, témoigné de son mépris à l’égard de la personne visée et 
l’a attaquée dans le sentiment qu’elle a de sa propre dignité. La marque de mépris 
doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 2.1.2). Du point de vue subjectif, il 
suffit que l’auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l’honneur de ses 
propos et qu’il les ait proférés néanmoins ; il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la 
volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 consid. 2a). 
 
2.3. En l'espèce, l’appelante a admis avoir traité B______ de "stupide", mais a 
toujours contesté les autres propos qui lui sont reprochés, notamment le terme de "fils 
de pute", qu’elle aurait successivement utilisé à trois reprises, après avoir été 
bousculée par le plaignant. Il n’existe pas de témoin de ces échanges. Le Ministère 
public n'a pas ordonné l’apport de la vidéosurveillance qui avait été sollicité tant par 


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le plaignant que par la prévenue. Devant le Tribunal de police, les parties ont renoncé 
à l’administration de preuves nouvelles. 
L'apport des bandes de vidéosurveillance, fussent-elles encore disponibles, ne serait 
de toute façon pas une mesure utile pour déterminer ce que chacun des protagonistes 
a dit à l'autre, faute d'enregistrement sonore. Il en serait de même du témoignage de 
l'agent de sécurité. On déduit en effet des déclarations de B______ que celui-ci est 
intervenu après les faits et n'a pas entendu ce que l'appelante avait dit, en ayant 
uniquement reçu une traduction par l'intimé. Il n'existe donc aucun élément de 
preuve matériel qui permette d'exclure la version soutenue par l'appelante, laquelle 
jouit de la présomption d'innocence, étant observé que le fait que B______ ait admis 
sa conduite répréhensible ne comporte pas pour autant que l'intégralité de sa version 
soit plus crédible. D'ailleurs, s’il a reconnu l'agression physique infligée à sa 
collègue, il l'a ensuite largement minimisée, considérant entre autres qu’il ne pouvait 
pas être l’auteur des nombreux hématomes, qui pourtant peuvent être aisément 
constatés (cf. le constat de lésions traumatiques établi par le Dr D______ du 14 
décembre 2016). 
Dans ces circonstances, la Chambre de céans retient qu'il existe un doute sérieux sur 
la question du déroulement des faits, doute qui doit profiter à l'appelante. 
A______ sera donc acquittée de la prévention d’insulte. 
3. 
Vu l'acquittement ainsi prononcé, le frais de la procédure de première instance, 
émolument afférent à la motivation du jugement compris, seront laissés à la charge 
de l'Etat (art. 428 al. 3 et 426 al. 1 a contrario CPP). 
4. 
4.1. À teneur de l'art. 429 CPP, le prévenu a droit, s'il bénéficie d'une ordonnance de 
classement, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure (let. a) à une indemnité pour le dommage 
économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) 
et à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à 
sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c). Le droit à 
indemnisation naît lorsque le prévenu est au bénéfice d'un classement (art. 429 al. 1 
CPP). 
La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation 
avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de 
l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue. En revanche, si 
l'Etat supporte les frais de la procédure pénale, le prévenu a en principe droit à une 
indemnité selon l'art. 429 CPP (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). La question 
de l'indemnisation doit être tranchée après la question des frais. Dans cette mesure, la 
décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 137 IV 352 


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consid. 2.4.2 p. 357 ; arrêts du TF 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1 ; 
6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.2.2 et les références ; 6B_792/2016 du 18 
avril 2017 consid. 3.3). Si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et condamné 
pour un autre, il sera condamné aux frais relatifs à sa condamnation et aura 
respectivement droit à une indemnité correspondant à son acquittement partiel (arrêts 
du TF 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1 ; 6B_67/2016 du 31 octobre 
2016 consid. 1.2 ; 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.1.2). Lorsque la 
condamnation aux frais n'est que partielle, la réduction de l'indemnité devrait s'opérer 
dans la même mesure (arrêt du TF 6B_1191/2016 du 12 octobre 2017 consid. 2.1). 
4.2. Encore faut-il que l'assistance d'un avocat ait été nécessaire, compte tenu de la 
complexité de l'affaire en fait ou en droit, et que le volume de travail de l'avocat était 
ainsi justifié (Message, ibid.). Une partie de la doctrine prône qu'aussitôt qu'une 
procédure touchant à un crime, à un délit ou à une contravention n'est pas classée 
suite à l'audition du prévenu, celui-ci a droit à l'assistance d'un avocat (M. NIGGLI / 
M. 
HEER 
/ 
H. 
WIPRÄCHTIGER 
(éds), 
Strafprozessordnung 
– 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 14 
et 14a ad art. 429). 
Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, le 
Tribunal fédéral estime qu'il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction 
et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de 
son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu. Par rapport à un délit 
ou à un crime, ce n'est qu'exceptionnellement que l'assistance d'un avocat peut être 
considérée comme ne constituant pas un exercice raisonnable des droits de la 
défense. Cela pourrait par exemple être le cas lorsque la procédure fait 
immédiatement l'objet d'un classement après une première audition (ATF 138 IV 197 
consid. 2.3.5 p. 203 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2013 du 8 juillet 2013 
consid. 2.1 non publié aux ATF 139 IV 241). Dans une affaire d'atteinte à l'honneur 
qui avait donné lieu à deux audiences d'instruction et à une tentative de conciliation, 
avant d'être classée, le Tribunal fédéral a jugé que les conditions d'application de 
l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'étaient pas réunies (arrêt du Tribunal fédéral 6B_458/2014 
du 25 septembre 2014 consid. 2.4). Il est parvenu à la solution inverse lorsque 
l'avocat avait été constitué pour faire opposition à une ordonnance pénale de 60 
jours-amende avec sursis, soit une peine qui n'était "pas négligeable" (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_156/2014 du 30 juin 2014 consid. 2.3 ; ACPR/545/2014 du 20 
novembre 2014). 
4.3. En l'occurrence, la cause était fort simple, en fait comme en droit, ce dont 
l'appelante semble avoir été consciente, à tout le moins jusqu'au renvoi en jugement, 
se défendant seule. De plus, sa partie adverse n'avait pas non plus constitué un 
avocat, de sorte que l'égalité des armes est sauvegardée. La peine infligée par le 
Ministère public était d'ailleurs inférieure de la moitié à celle que le Tribunal fédéral 
a considérée comme non négligeable et justifiant partant l'intervention d'un avocat, 


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dans la jurisprudence précitée. Dans ces circonstances, le recours aux services d'un 
avocat ne saurait être qualifié de dépense raisonnable, au sens de l'art. 429 al. 1 let. a 
CPP de sorte que l'appel doit être rejeté sur ce point, de même que les conclusions 
relatives à l'activité déployée en appel. 
5. 
L'appelante obtient gain de cause sur la question de la culpabilité et, partant, sur la 
peine, mais succombe en ce qui concerne les conclusions en indemnisation. Il se 
justifierait dès lors de laisser une moindre partie des frais de la procédure d'appel à sa 
charge. Tenant cependant compte de la nature particulière de l'affaire, notamment du 
fait que l'appelante est aussi victime de l'intimé, il y sera renoncé. 
 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1409/2017 rendu le 2 
novembre 2017 par le Tribunal de police dans la procédure P/2975/2017. 
Annule ce jugement. 
Acquitte A______ du chef d’injure. 
Libère A______ des fins de la poursuite pénale. 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation. 
Laisse les frais de la procédure de première instance et d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE, juge ; Monsieur Peter PIRKL, juge suppléant. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale.