ge_gerichte · ACJC/301/2026 · 2026-02-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 février 2026 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/997/2024 
ACJC/301/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 FEVRIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 avril 2025, représenté par 
Me Aurélie GAVILLET, avocate, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Nicolas 
WYSS, avocat, WLM AVOCATS, place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 
Genève 12. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4711/2025 rendu le 3 avril 2025 et notifié à A______ le 
10 avril 2025, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant 
par voie de procédure ordinaire, a modifié les chiffres 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 13, 16 et 
17 du dispositif du jugement de divorce JTPI/12463/2019 rendu le 10 septembre 
2019 par le Tribunal dans le sens des chiffres 2 à 6 ci-dessous (chiffre 1 du 
dispositif), condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, une contribution à 
l'entretien de l'enfant C______ de 1'200 fr. dès le 1er mars 2024, sous imputation 
des montants déjà versés à ce titre dans l'intervalle, et jusqu'à la majorité de 
l'enfant, voire au-delà en cas d'études ou de formation sérieuses et suivies (ch. 3), 
dit que les frais extraordinaires de l'enfant C______ seraient pour le surplus pris 
en charge par les parties pour moitié chacune (ch. 4), dit que les allocations 
familiales devaient continuer à être versées en mains de B______ (ch. 5), 
condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, une 
contribution à son entretien de 550 fr. dès le 1er mars 2024, sous imputation des 
montants déjà versés à ce titre dans l'intervalle, et jusqu'aux 16 ans de l'enfant 
C______, l'art. 10 al. 3 de la convention de divorce du 24 mai 2019 étant réservé 
(ch. 6). 
Le Tribunal a également attribué à A______ et B______ la garde alternée de 
l'enfant C______, laquelle s'exercerait, sauf accord contraire des parties, en 
alternance chez chaque parent une semaine/une semaine, à l'exception du 
mercredi, C______ dormant chez sa mère tous les mercredis soirs, ainsi que 
pendant la moitié des vacances scolaires (ch. 2). 
Il a mis les frais judiciaires – arrêtés à 1'500 fr. – à la charge des parties pour 
moitié chacune, les compensant à hauteur de 1'000 fr. avec l'avance de frais versée 
par A______ et condamnant B______ à verser 250 fr. à celui-ci et 500 fr. à l'Etat 
de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 7), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 9). 
B. 
a. Par acte déposé le 12 mai 2025 au greffe de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour), A______ appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des 
chiffres 3 à 6 de son dispositif. Cela fait, il conclut à ce que la Cour dise qu'il ne 
doit pas verser à B______ de contribution à l'entretien de C______ avec effet au 
1er mars 2024, que chaque parent supportera depuis le 1er mars 2024 les frais de 
C______ lorsqu'elle se trouve auprès de lui et qu'il ne doit pas verser de 
contribution post-divorce à B______ avec effet au 1er mars 2024. Il conclut 
également à ce que la Cour partage les frais judiciaires par moitié entre les parties 
et dise qu'il n'est pas alloué de dépens. 


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Il produit de nouvelles pièces. 
b. Dans sa réponse du 19 juin 2025, B______ conclut à la confirmation du 
jugement attaqué. 
Elle produit de nouvelles pièces. 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 
A______ a produit une pièce nouvelle, à savoir le texte de la plaidoirie finale 
orale de son conseil. 
B______ conclut à l'irrecevabilité de cette pièce. 
d. A______ s'est encore déterminé le 25 août 2025 sur la recevabilité de la pièce 
litigieuse. 
e. Les parties ont été informées par courriers du 17 septembre 2025 de la Cour de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______, né le ______ 1975, et B______, née le ______ 1980, se sont mariés 
le ______ 2010 en France. 
b. Une enfant, C______, est née de cette union le ______ 2012. 
c. A la suite de la signature d'une convention de divorce le 24 mai 2019, le divorce 
des parties a été prononcé, sur requête commune avec accord complet, par 
jugement JTPI/12463/2019 rendu par le Tribunal le 10 septembre 2019 (ci-après : 
le jugement de divorce). 
Aux termes du jugement de divorce, le Tribunal a notamment attribué la garde 
exclusive de C______ à B______ et réservé à A______ un droit aux relations 
personnelles. Il a également donné acte à A______ de ce qu'il s'engageait à verser 
à B______ des contributions à l'entretien de C______ de 1'600 fr. par mois jusqu'à 
l'âge de 12 ans, puis de 1'800 fr. par mois de 12 ans à la majorité, voire au-delà en 
cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et suivies (chiffre 8 du 
dispositif), de ce qu'il s'engageait à prendre en charge les primes d'assurance 
LAMal et LCA de C______ pour autant que son employeur les prenne en charge 
(ch. 9), de ce qu'il s'engageait à prendre en charge l'intégralité d'éventuels frais 
pour les besoins extraordinaires imprévus de C______ au sens de l'art. 286 al. 3 
CC, tels que notamment les frais d'orthodontie et de séjours linguistiques (ch. 10) 
et de ce qu'il s'engageait à verser une contribution à l'entretien de B______ de 
1'200 fr. par mois jusqu'à ce que C______ atteigne l'âge de 16 ans, étant précisé 


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que la convention de divorce prévoyait que la contribution d'entretien en faveur de 
l'ex-épouse serait minorée proportionnellement à l'évolution des revenus de celle-
ci, précision figurant à l'art. 10 al. 3 de la convention de divorce du 24 mai 2019 
(ch. 13). 
d. Au moment de leur divorce, la situation personnelle et financière des parties se 
présentait comme suit : 
d.a B______ travaillait en qualité de conservatrice-restauratrice pour le compte de 
D______ SÀRL et réalisait des revenus de l'ordre de 3'500 fr. nets par mois. 
Ses charges mensuelles étaient estimées à 4'067 fr. 70, comprenant son montant 
de base OP de 1'350 fr., son loyer (80%) de 1'871 fr. 20, ses primes d'assurance 
maladie de 546 fr. 50, ses frais médicaux non remboursés de 100 fr. et ses frais de 
déplacement de 200 fr. 
d.b A______ travaillait, quant à lui, pour la société E______ SÀRL en qualité de 
"vice president – merchandising, planning & operations". Il réalisait des revenus 
mensuels nets de l'ordre de 17'000 fr. 
Ses charges mensuelles étaient estimées à 4'481 fr. 60, comprenant son montant 
de base OP de 1'200 fr., son loyer de 2'339 fr., ses primes d'assurance maladie de 
642 fr. 60, ses frais médicaux non remboursés de 100 fr. et ses frais de 
déplacement de 200 fr. 
d.c Les frais de C______ étaient, quant à eux, estimés à 1'763 fr. 25 par mois, 
comprenant son montant de base OP de 400 fr., sa participation au loyer de sa 
mère (20%) de 467 fr. 80, ses primes d'assurance maladie de 202 fr. 50, ses frais 
médicaux non remboursés de 50 fr., ses frais de cuisine scolaire de 110 fr., ses 
frais de parascolaire de 100 fr., ses frais de nounou de 160 fr., ses cours de solfège 
de 41 fr. 70, ses cours de musique de 96 fr. 25, le coût de location d'un instrument 
de musique de 50 fr., ses cours de natation de 40 fr. et ses frais de transport de 
45 fr. 
e. Le 9 décembre 2020, A______ a été licencié avec effet au 30 avril 2021 dans le 
cadre d'une restructuration de la société ayant entraîné la suppression de 150 
postes à Genève. 
f. Il a bénéficié d'indemnités journalières du chômage, d'un montant de l'ordre de 
9'000 fr. par mois, jusqu'à la fin du mois de mai 2023 et entrepris de nombreuses 
recherches d'emploi, majoritairement à des postes similaires à celui qu'il exerçait 
en dernier lieu, en vain. 
g. Depuis le mois de janvier 2024, les parties pratiquent une garde alternée sur 
C______, en alternance une semaine sur deux chez chacune d'elle. 


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h. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 18 janvier 2024, A______ a formé une 
demande de modification du jugement de divorce, dans laquelle il a notamment 
conclu à ce que le Tribunal annule les chiffres 8 à 10 et 13 du dispositif dudit 
jugement et, cela fait, dise que les parties supporteraient les frais de C______ 
lorsque celle-ci se trouverait chez eux et supprime la contribution d'entretien post-
divorce en faveur de B______, ce avec effet au 1er mars 2024. 
A l'appui de sa demande, A______ a exposé en substance avoir perdu son emploi 
en avril 2021 dans le cadre d'une restructuration de son employeur et n'avoir pas 
réussi à retrouver un emploi depuis lors, en dépit de nombreuses recherches. Son 
droit au chômage ayant pris fin le 1er juin 2023, il ne vivait plus que sur ses 
économies, pratiquement épuisées. 
i. Par ordonnance OTPI/482/2024 du 2 août 2024, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles et par voie de procédure sommaire, a modifié les chiffres 
8 et 13 du dispositif du jugement de divorce en ce sens qu'il a dit que la 
contribution à l'entretien de C______ devant être versée par A______ en mains de 
B______ était réduite à 850 fr. par mois, allocations familiales ou d'études non 
comprises, dès le 1er mars 2024, et celle de B______ à 500 fr. par mois dès le 
1er mars 2024 également. 
j. Dans sa réponse du 24 août 2024, B______ a notamment conclu à ce que le 
Tribunal déboute A______ de toutes ses conclusions, le condamne à lui verser des 
contributions d'entretien de 1'200 fr. par mois pour son propre entretien, dès le 
1er mars 2024, et de 1'600 fr. par mois pour l'entretien de C______ pour le mois de 
mars 2024, puis de 1'800 fr. par mois dès le ______ 2024. 
k. A______ s'est déterminé par écrit le 16 octobre 2024, persistant dans ses 
conclusions. 
l. Lors des audiences des 27 mars, 15 et 29 mai, 16 octobre et 11 décembre 2024 
et 8 janvier 2025, le Tribunal a entendu les parties. 
A l'issue de la dernière audience précitée, les parties ont plaidé, persistant dans 
leurs conclusions respectives et la cause a été gardée à juger. 
m. La situation personnelle et financière de A______ se présente comme suit : 
m.a En dépit de ses nombreuses recherches d'emploi, soit environ 
279 postulations entre février 2021 et décembre 2024, A______ n'a pas retrouvé 
d'emploi et ne bénéficie plus d'aucun revenu professionnel, ayant épuisé son droit 
à des indemnités de l'assurance chômage. 
Il a allégué qu'il était extrêmement difficile pour lui de trouver un emploi 
correspondant à celui qu'il occupait précédemment en raison du fait qu'il n'avait 


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aucun diplôme et avait bâti toute sa carrière en gravissant les échelons au sein de 
l'entreprise dans laquelle il avait travaillé pendant presque 20 ans. Les employeurs 
potentiels auxquels il s'adressait n'étaient ainsi pas intéressés par un homme de 
presque 50 ans sans diplôme, sa seule expérience n'étant pas suffisamment 
attrayante pour eux. 
Le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique de 5'000 fr. nets par mois pour 
une activité d'employé de bureau à temps plein, ce que A______ conteste tant sur 
le principe que sur le montant. 
m.b A______ dispose d'une fortune immobilière dans le sud de la France reçue 
dans le cadre d'une succession non partagée (un hôtel à F______ et des parts d'une 
société civile immobilière à F______ également). 
Le Tribunal a retenu qu'il percevait des revenus locatifs estimés, en moyenne sur 
les trois dernières années, à 4'300 fr. nets par mois, après paiement des impôts en 
France relatifs aux biens immobiliers, montant que A______ conteste. 
Selon son bordereau d'impôts ICC, ces biens immobiliers lui ont rapporté des 
revenus locatifs de 60'498 fr. (après déduction des charges et frais d'entretien) en 
2022. A teneur de sa déclaration fiscale suisse pour l'année 2023, il a perçu des 
revenus locatifs de 90'243 fr. (après déduction des charges et frais d'entretien). 
Selon les décomptes de gérance français produits, il a perçu des revenus locatifs, 
charges déduites, de EUR 39'434.66 en 2021, de EUR 63'517.- en 2022, de 
EUR 80'022.39 en 2023 et de EUR 55'596.80 en 2024. Pour le premier trimestre 
2025, il a perçu EUR 17'888.43. 
A______ a été imposé, en France, en lien avec ces biens immobiliers pour un 
montant de EUR 14'794.- en 2022 et EUR 25'936.- en 2023. Il n'a pas été imposé 
en 2021, l'acompte de EUR 1'794.- dont il s'était acquitté, lui ayant été restitué 
sous déduction d'un prélèvement social de EUR 77.-. Pour les autres années, les 
prélèvements sociaux se sont, quant à eux, ajoutés aux impôts précités et se sont 
élevés à EUR 4'386.- en 2022 et EUR 7'204.- en 2023. 
m.c Le Tribunal a également retenu que A______ percevait quelques 260 fr. par 
mois en moyenne à titre de revenus de sa fortune mobilière, ce que ce dernier 
conteste, expliquant que les investissements effectués étaient arrivés à échéance et 
que le capital investi n'avait pas été récupéré dans son intégralité pour certains de 
ces investissements, de sorte qu'il n'en tirerait plus de revenu à l'avenir. Selon le 
relevé de transactions du 1er janvier 2021 au 12 décembre 2024, il a investi durant 
cette période EUR 89'993.30, perçu des intérêts totalisant EUR 12'695.09 et retiré 
une partie du montant investi, le solde s'élevant à EUR 15'832.84 au 12 décembre 
2024. 


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m.d A______ dispose d'une fortune mobilière, dont un compte bancaire dont le 
solde s'élevait à EUR 105'974.- au 14 mai 2024, et allègue devoir garder ce 
montant afin de rembourser le prêt accordé par la banque G______ pour 
s'acquitter des droits de succession. 
Il ressort du courrier de cette banque du 13 février 2024, que A______ a emprunté 
la somme de EUR 208'000.- le 17 novembre 2020 et que la date d'échéance du 
prêt est le 26 novembre 2030. 
m.e Les charges mensuelles de A______, telles que retenues par le Tribunal et 
non contestées par les parties, s'élèvent à 3'388 fr. 65 et comprennent son montant 
de base OP (850 fr. compte tenu du concubinage dans lequel il vit), 50% de 80% 
du loyer de l'appartement qu'il occupe avec sa compagne et C______ lorsque 
celle-ci est chez lui (1'625 fr. 60), ses primes d'assurance maladie (613 fr. 05), ses 
frais médicaux (estimés à 100 fr.) et ses frais de déplacement (estimés à 200 fr.). 
B______ reproche à A______ de verser chaque mois environ EUR 800.- à sa 
mère pour son loyer alors que son entretien et celui de sa fille sont prioritaires. 
A______ n'a pas contesté verser ce montant à sa mère. 
n. La situation personnelle et financière de B______ se présente de la manière 
suivante : 
n.a B______ est titulaire d'un master en conservation/restauration d'œuvres d'art. 
Elle a travaillé pendant 17 ans pour D______ SARL. A l'approche de la retraite de 
son employeur, elle a décidé de se mettre à son compte. Elle a ainsi fondé la 
société H______ SÀRL au mois de janvier 2024, dans le domaine de la 
restauration d'œuvres d'art, société dans laquelle elle est salariée. 
B______ a allégué ne pas être en mesure de se verser, pour le moment, un salaire 
supérieur à 3'500 fr. nets par mois. 
Selon sa demande de financement auprès de la Fondation I______ (ci-après : 
I______), sa précédente activité lucrative à 80% lui permettait de réaliser un 
revenu mensuel net de 6'620 fr. Le chiffres d'affaires qu'elle projetait de réaliser 
s'élevait à 122'215 fr. la première année, 204'300 fr. la deuxième année et 
216'000 fr. la troisième année, avec un résultat net de 9'873 fr., 30'714 fr. 
respectivement 31'469 fr. Elle a estimé être en mesure d'augmenter ses revenus 
personnels à 7'000 fr. bruts par mois dès la seconde année d'exploitation de 
l'entreprise. 
A teneur de ses déclarations fiscales et de ses bordereaux de taxation 2022 et 
2023, B______ a perçu un revenu net de 42'253 fr. en 2022 provenant de son 
activité auprès de D______ SARL et de 42'981 fr. en 2023 provenant de son 
activité auprès de l'employeur précité et de l'assurance chômage. 


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Le Tribunal a retenu que sa situation financière ne s'était pas vraiment modifiée, 
ses revenus s'élevant toujours à 3'500 fr. nets par mois, ce que A______ conteste, 
reprochant au Tribunal de ne pas avoir imputé, cas échéant, un revenu 
hypothétique à son ex-épouse à défaut de pouvoir établir ses nouveaux revenus en 
tant qu'indépendante. 
n.b A______ allègue que B______ est nue-propriétaire d'un appartement en 
France, dont ses parents sont usufruitiers et qui serait loué, de sorte qu'elle 
percevrait EUR 600.- par trimestre à ce titre. 
B______ soutient que ces versements constituent des avances d'hoirie que ses 
parents lui versent sporadiquement. 
Il ressort de ses relevés bancaires auprès de la J______ des mois de janvier 2023 à 
septembre 2024 qu'elle a perçu les 3 janvier 2023, 3 avril 2023, 3 juillet 2023, 3 
octobre 2023, 3 janvier 2024, 3 avril 2024, 2 juillet 2024 et 1er octobre 2024 le 
montant de EUR 600.- de la part de "M. ou Mme K______". 
n.c Ses charges, telles que retenues par le Tribunal et non contestées par les 
parties, s'élèvent à 4'021 fr. 65 par mois et comprennent son montant de base OP 
(1'350 fr.), 80% du loyer de l'appartement qu'elle occupe avec C______ lorsque 
celle-ci est chez elle (1'871 fr. 20), ses primes d'assurance maladie (500 fr. 45), ses 
frais médicaux (estimés à 100 fr.) et ses frais de déplacement (estimés à 200 fr.). 
o.a Les charges de C______, telles que retenues par le premier juge et non 
contestées par les parties, se composent de son montant de base OP (600 fr.), de sa 
participation de 20% au loyer de sa mère (467 fr. 80), de sa participation de 20% 
au loyer de son père (812 fr. 80), de ses primes d'assurance maladie (236 fr. 95) et 
de ses frais médicaux non remboursés (estimés à 50 fr.). 
Le Tribunal a également retenu des frais de parascolaire de 150 fr. par mois. 
C______ étant entrée au cycle d'orientation au mois d'août 2024, le premier juge a 
maintenu ce montant dans ses charges, malgré le fait qu'elle ne fréquente plus le 
parascolaire, considérant qu'ils ont été remplacés par d'autres frais courants 
inhérents à l'évolution de l'âge de l'enfant, ce que A______ conteste, considérant 
que les frais de repas sont inclus dans le montant de base OP et qu'il n'y a aucun 
autre frais effectif. B______ allègue que C______ continue de manger à l'école et 
dépense au minimum 8 fr. par repas de midi, montant qui s'ajouterait au montant 
de base OP. 
Le Tribunal a également intégré dans les charges de C______, des frais d'activités 
extrascolaires de 300 fr. par mois. A______ allègue que ce montant est surestimé. 
o.b C______ est au bénéfice d'allocations familiales de 311 fr. par mois. 


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D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que des faits nouveaux importants 
et durables s'étaient produits depuis le prononcé du jugement de divorce, de sorte 
qu'il y avait lieu d'entrer en matière sur la demande de modification de celui-ci. La 
situation financière de l'ex-épouse ne s'était pas vraiment modifié puisqu'elle 
subissait un déficit mensuel de 521 fr. 65 par mois. Bien qu'ayant perdu son 
emploi, A______ percevait dorénavant des revenus immobiliers qui lui 
permettaient, avec le revenu hypothétique qui lui était imputé, de bénéficier d'une 
situation financière bien plus confortable que celle de son ex-épouse puisqu'il 
disposait encore d'un solde de 6'171 fr. 35 par mois, montant suffisant pour 
couvrir l'intégralité des frais de C______, arrêtés à 1'184 fr. 75 par mois après 
déduction de sa part au loyer de son père et de la moitié de son montant de base 
OP, et de couvrir encore le déficit de son ex-épouse. Le Tribunal a ainsi fixé les 
contributions d'entretien à 1'200 fr. par mois en faveur de C______ et 550 fr. par 
mois en faveur de B______, ce à compter du 1er mars 2024 conformément aux 
conclusions prises par A______, la contribution d'entretien en faveur de l'ex-
épouse étant limitée jusqu'aux 16 ans de C______ et la réserve prévue à l'art. 10 
al. 3 de la convention de divorce du 24 mai 2019 étant maintenue. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 1 et 3, 145 
al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
311 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), statuant sur 
la garde et l'entretien de l'enfant mineur des parties, soit une affaire non pécuniaire 
dans son ensemble (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A_192/2021 du 
18 novembre 2021 consid. 1 et les références citées). 
1.2 Le mémoire de réponse est également recevable pour avoir été déposé dans le 
délai et la forme prescrits par la loi (art 312 al. 2 CPC). Il en va de même des 
écritures subséquentes (art. 316 al. 2 CPC; sur le droit à la réplique spontanée : 
cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références citées). 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle ne revoit toutefois le 
fond du litige que sur les points du jugement que l'appelant estime entachés 
d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante – et, partant, recevable – 
pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits 
(art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe 
se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la 
décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_46/2023 du 14 juin 2023 consid. 4.1). 


- 10/25 - 
 
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1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle porte sur des questions relatives à un enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 
al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les 
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC) sur ce point. La maxime inquisitoire 
ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leur 
propre thèse; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui 
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_616/2021 du 7 novembre 2022 consid. 8.3). 
En revanche, en tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien en faveur de l'ex-
conjoint, la procédure est soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC; 
ATF 129 III 417 consid. 2.1.2 et l'arrêt cité; plus récemment : arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4) et à la maxime limitée des 
débats (art. 277 al. 1 CPC). 
1.5 Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
des moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC). 
En l'occurrence, les pièces nouvellement produites par l'appelant sont susceptibles 
d'exercer une influence sur l'entretien de l'enfant mineur, de sorte qu'elles sont 
recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 
2. 
L'appelant se plaint d'une constatation inexacte des faits. L'état de fait présenté ci-
dessus a été modifié et complété dans la mesure utile, sur la base des actes et des 
pièces de la procédure, de sorte que les griefs de l'appelant en lien avec la 
constatation inexacte des faits ne seront pas traités plus avant. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal une violation de son droit d'être entendu en tant 
que le Tribunal n'a pas examiné la question du revenu hypothétique à imputer à 
l'intimée alors qu'il l'avait plaidé en audience de plaidoiries finales. 
3.1 Le droit d'être entendu est garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC. La 
jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa 
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y 
a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui 
l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_19/2020 du 18 mai 2020 consid. 6). Il n'y a violation du droit d'être 
entendu que si l'autorité n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de 
traiter les problèmes pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1; 133 III 235 
consid. 5.2 et les arrêts cités). L'essentiel est que la décision indique clairement les 
faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait 
déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 135 II 145 consid. 8.2). En revanche, 


- 11/25 - 
 
C/997/2024 
l'autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet de se prononcer 
sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre 
(ATF 142 III 433 consid 4.3 et les références citées). 
Si la partie lésée a la possibilité d'exercer son droit d'être entendue dans le cadre 
de son appel, où l'autorité jouit d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), la violation est réparée. L'appelant ne peut alors pas se contenter 
de se plaindre de cette violation : il doit exercer son droit d'être entendu (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 n.p. in ATF 
142 III 195 et les références citées). 
3.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas examiné la question du revenu hypothétique à 
imputer à l'intimée parce qu'il a considéré que les revenus effectifs de celle-ci 
ressortaient suffisamment du dossier et qu'elle travaillait déjà à temps plein, de 
sorte qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait lui être imputé. Aucun reproche à 
ce propos ne saurait ainsi être formulé à l'encontre du premier juge. Autre est la 
question de savoir si cette appréciation du Tribunal est correcte, question qui sera 
examinée sur le fond, ci-après. 
Ce nonobstant, même si le droit d'être entendu de l'appelant avait été violé, 
l'appelant a pu s'exprimer sur l'imputation d'un revenu hypothétique à l'intimée 
dans le cadre de ses écritures d'appel. Il a ainsi exercé son droit d'être entendu, de 
sorte que ladite violation a, en tout état, été réparée. 
Ce premier grief sera par conséquent rejeté. 
4. 
Les parties ne remettent pas en cause l'existence d'un changement notable et 
durable de leurs situations respectives depuis le prononcé du divorce justifiant 
d'entrer en matière sur la demande de modification du jugement de divorce, de 
sorte que ce point ne sera pas réexaminé. 
5. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir supprimé la contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant mineure des parties compte tenu, d'une part, des 
situations financières actuelles des parties et, d'autre part, de l'instauration de la 
garde alternée. Il fait également grief au premier juge d'avoir fixé la contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant avec effet rétroactif au 1er mars 2024 alors que des 
mesures provisionnelles avaient été ordonnées le 2 août 2024. 
5.1 Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé du 
jugement de divorce se sont modifiées durablement et de manière significative, le 
juge doit calculer à nouveau la contribution d'entretien selon les mêmes principes, 
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le 
jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 


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137 III 604 consid. 4.1.2; 120 II 285 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_131/2014 du 27 mai 2014 consid. 2.1). 
5.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme 
équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5). Les parents contribuent ensemble, 
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger (al. 2). 
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). Elle sert également 
à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 
al. 2 CC). 
Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, le parent gardien fournit 
déjà complètement sa contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à 
l'enfant les soins et l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de 
l'équivalence des prestations en argent et en nature, l'obligation d'entretien en 
argent incombe en principe entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 8.1). 
En cas de garde alternée avec prise en charge équivalente par les deux parents, la 
charge financière de l'enfant est assumée par chacun des parents en fonction de sa 
capacité contributive (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3; 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 
consid. 5.4.1; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1). Lorsque les deux 
parents disposent d'un montant disponible après paiement des charges du 
minimum vital du droit de la famille, la contribution de chacun aux coûts directs 
de l'enfant intervient en fonction de la proportion entre les disponibles, c’est-à-
dire au montant du revenu de chaque parent qui dépasse ses propres besoins. La 
relation entre les capacités contributives de chaque parent peut être exprimée en 
pourcentage (PRIOR/STOUDMANN, Entretien de l'enfant mineur : fixation des coûts 
directs, part à l'excédent et répartition des coûts, in FamPra.ch 1/2024 p. 29). 
Chaque parent doit ainsi assumer, selon ses capacités, les besoins de l'enfant 
lorsqu'il se trouve chez lui et chez l'autre parent. Les coûts directs de l'enfant étant 
en règle générale différents chez chaque parent, il convient de déterminer quelles 
dépenses sont supportées par quel parent et lequel d'entre eux reçoit des 
prestations destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a CC. Les deux parents 
assument notamment – en principe dans la mesure de leur part de prise en charge 
– des dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture, 
habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit à une participation de 
l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents paie en principe les 


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factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement divisibles, tels que les 
primes d'assurance maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations 
familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également 
versées qu'à un seul parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour 
déterminer la participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 6.3.1). 
5.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs (revenus du travail, de la 
fortune et les prestations de prévoyance) ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable, qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des 
moyens à disposition). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 
excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 
adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce. La part d'épargne 
réalisée et prouvée doit être retranchée de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7, 
7.2 et 7.3). 
5.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.2). Lorsque le juge entend tenir compte 
d'un revenu hypothétique, il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement 
exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, 
eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge doit 
ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1026/2021 
du 27 janvier 2022 consid. 4.1; 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3). 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 


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leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de subvenir aux 
besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 3.1.1.2). 
Lorsqu'on exige d'une personne qu'elle reprenne ou étende une activité lucrative, 
il y a en principe lieu de lui accorder un délai d'adaptation approprié aux 
circonstances pour lui permettre de s'y conformer. Il n'est donc pas possible de lui 
imputer un revenu hypothétique avec effet rétroactif (ATF 137 III 118; 
129 III 417 consid. 2.2 in JdT 2004 I 115; 128 III 4 consid. 4c/bb in 
JdT 2002 I 294; arrêts du Tribunal fédéral 5A_720/2011 du 8 mars 2012 
consid. 6.1; 5P.79/2004 du 10 juin 2004 consid. 4.3; 5P.95/2003 du 28 avril 2003 
consid. 2.3). 
5.1.4 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 
différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour 
obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net 
moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières). Plus les 
fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé 
incertaines, plus la période de comparaison doit être longue. Dans certaines 
circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations 
comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats 
particulièrement bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus 
diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de l'année précédente est 
considéré comme le revenu décisif, qu'il convient de corriger en prenant en 
considération les amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et les 
achats privés (ATF 143 III 617 consid. 5.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_987/2020 du 24 février 2022 consid. 4.1; 5A_20/2020 du 28 août 2020 
consid. 3.3; 5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2 et les références). 
5.1.5 Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les 
lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité, 
auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, soit les frais de logement, la 
prime d'assurance-maladie de base, les frais de transports et les frais de repas pris 
à l'extérieur (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1). 
Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 
étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 
suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit 
de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les 
frais de formation continue indispensable, les frais de logement effectifs (plutôt 
que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 


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montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 
favorables, les primes d'assurances maladie complémentaires, ainsi que les 
dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le 
minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une 
participation aux frais de logement du parent gardien adaptée aux circonstances 
financières concrètes et les primes d'assurances maladie complémentaires. En 
revanche, la prise en compte de postes supplémentaires comme les voyages ou les 
loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la 
répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Selon la jurisprudence, les calculateurs d'impôts proposés en ligne peuvent servir 
d'aide à la détermination de la charge fiscale (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.3). 
Ces calculateurs d'impôts permettent un calcul de la charge fiscale par le biais 
d'une opération arithmétique automatisée, qui tient compte principalement des 
revenus de la personne pour laquelle la charge doit être fixée ainsi que des 
déductions légalement admises. Dès lors qu'il s'agit d'un calcul technique, 
l'exigence de motivation qui incombe à l'autorité est relativisée à cet égard (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_8/2023 du 2 avril 2024 consid. 7.3). 
La charge fiscale à inclure dans les besoins élargis de l'enfant correspond à la 
proportion du revenu de l'enfant (incluant les contributions d'entretien en espèces, 
allocations familiales et rentes d'assurances sociales à l'exception notamment de la 
contribution de prise en charge) au regard du revenu total imposable du parent 
bénéficiaire (y compris la contribution d'entretien) appliquée à la dette fiscale 
totale du parent bénéficiaire, de sorte que si le revenu attribuable à l'enfant 
représente, par exemple, 20% du revenu du foyer fiscal, la même proportion de la 
dette fiscale totale du parent bénéficiaire doit être incluse dans les besoins de 
l'enfant et, par conséquent, seule la différence doit être incluse dans les besoins du 
parent (ATF 147 III 457consid. 4.2.3.5). 
5.1.6 La règle de répartition de l'excédent par "grandes et petites têtes" n'est pas 
absolue et peut être relativisée selon les circonstances du cas particulier. Ainsi, en 
cas de situation financière nettement supérieure à la moyenne, la part d'excédent 
calculée de l'enfant doit être limitée pour des raisons éducatives, indépendamment 
du train de vie mené par les parents (ATF 147 III 265 consid. 7.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_597/2022 du 7 mars 2021 consid. 6.2). 
L'enfant ne peut pas prétendre à un train de vie supérieur à celui dont il bénéficiait 
avant la séparation. Dans des situations particulièrement favorables, sa part de 
l'excédent doit ainsi être arrêtée en fonction de ses besoins concrets et en faisant 
abstraction du train de vie mené par les parents, ce qui se justifie également d'un 
point de vue éducatif. En outre, toutes les particularités du cas justifiant le cas 
échéant de déroger à la règle (comme la répartition de la prise en charge ou des 
besoins concrets, etc.) doivent également être appréciées au moment de la 


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répartition de l'excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l'autre 
parent par le biais de contributions d'entretien excessives (ATF 147 III 265 
consid. 7.2 à 7.4). 
Lorsque les parents sont mariés, l'excédent à prendre en considération est celui de 
l'entier de la famille, à savoir l'excédent cumulé des deux parents 
(ATF 147 III 265 consid. 8.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_597/2022 précité 
consid. 6.2). 
La part de l'excédent en faveur des enfants est partagée par moitié entre chacun de 
leurs parents qui assument leur garde alternée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.1.2 et 4.2.4). 
5.1.7 Le juge de l'action en modification d'un jugement de divorce peut fixer le 
moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation 
(art. 4 CC), en tenant compte des circonstances du cas concret (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1.2; ATF 117 II 368 consid. 4c 
in SJ 1992 129). En principe, la jurisprudence retient la date du dépôt de la 
demande (ATF 117 II 368 consid. 4c; 115 II 315 consid. 3b; 90 II 351 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1). 
Lorsque le motif pour lequel la modification est demandée se trouve déjà réalisé 
lors du dépôt de la demande, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de 
l'équité, de faire remonter l'effet de la modification à une date postérieure. Les 
parties doivent tenir compte du risque de modification ou de suppression de la 
contribution d'entretien dès l'ouverture d'action. Le Tribunal fédéral a cependant 
admis qu'il était possible de retenir une date ultérieure, par exemple le jour du 
jugement, notamment lorsque la restitution des contributions versées et utilisées 
pendant la durée du procès ne peut équitablement être exigée. Il s'agit toutefois 
d'un régime d'exception (arrêts du Tribunal fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 
consid. 6.1.2; 5A_549/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1; 5A_964/2018 du 
26 juin 2019 consid. 4.1). 
Dans les cas où des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la 
procédure de modification du jugement de divorce, il ne saurait fixer le dies a quo 
à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement. En effet, les 
mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure jouissent d'une autorité 
de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée 
du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le 
jugement ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 142 III 193 
consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid.11.1). 
5.2 En l'espèce, la garde alternée n'étant pas contestée, chaque partie assumera des 
prestations en nature et devra contribuer à l'entretien financier de l'enfant. Reste à 
examiner les capacités contributives respectives des parties en arrêtant le 


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disponible de chacune d'elles en fonction des critiques qu'elles élèvent quant aux 
revenus et charges de la famille. 
5.2.1 L'appelant est actuellement sans emploi. Il ne perçoit plus d'indemnités de 
chômage non plus. Il y a lieu d'examiner dès lors la question du revenu 
hypothétique. L'appelant conteste pouvoir retrouver un emploi alors que le 
Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique de 5'000 fr. nets par mois pour une 
activité d'employé de bureau à temps plein. 
L'appelant est aujourd'hui âgé de 50 ans et au bénéfice d'une solide expérience 
professionnelle de près de 20 ans dans le merchandising. Il ne souffre d'aucun 
problème de santé et dispose du temps nécessaire pour continuer à se consacrer à 
la recherche d'un emploi puis à l'exercice de celui-ci. Compte tenu de son 
obligation d'entretien en faveur d'une enfant mineure, il doit entreprendre tout ce 
qui est en son pouvoir pour subvenir aux besoins de celle-ci. C'est dès lors à juste 
titre que le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique pour une activité 
lucrative. Reste à déterminer laquelle et à quel taux. 
Le Tribunal a retenu qu'une activité d'employé de bureau à temps plein pouvait 
être attendue de lui. N'ayant aucune formation achevée ni diplôme, une fonction 
de cadre supérieur, correspondant au dernier poste qu'il a occupé, apparaît en effet 
illusoire, ce qui est confirmé par les vaines postulations versées au dossier. En 
outre, une activité ne nécessitant aucune formation, telle que vendeur ou 
nettoyeur, n'est pas suffisante au vu du parcours professionnel de l'appelant. 
Partant, c'est à juste titre que le premier juge a exigé de l'appelant qu'il retrouve 
une activité dans son domaine de compétence, à savoir en tant qu'employé de 
bureau et sans fonction de cadre. Son taux d'activité sera retenu à hauteur de 80% 
pour tenir compte de la garde alternée mise en place sur l'enfant mineure des 
parties et sera fixé à 100% dès les 16 ans de C______. 
L'appelant n'a pas rendu vraisemblable qu'il ne serait pas en mesure de trouver un 
tel emploi, puisqu'il n'a postulé majoritairement qu'à des fonctions de cadre. 
Selon le calculateur des salaires en ligne Salarium pour l'année 2022, un homme 
de 50 ans, au bénéfice d'une formation acquise en entreprise, peut percevoir un 
salaire brut de 5'037 fr. par mois (valeur médiane), en exerçant une activité à 80% 
(36 heures hebdomadaires) dans la région lémanique, dans la branche économique 
"82. Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises", en 
qualité d'employé de bureau (soit le groupe de profession "41. Employés de 
bureau"), sans fonction de cadre, dans une entreprise de moins de 20 employés, 
sans treizième salaire mais avec 19 années de service. Après déduction de 15% de 
charges sociales, c'est un revenu net de l'ordre de 4'300 fr. par mois qui peut être 
raisonnablement attendu de l'appelant et qui lui sera par conséquent imputé à titre 
de revenu hypothétique. Celui-ci lui sera imputé à compter du 1er juillet 2025, date 


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retenue par souci de simplification suivant l'entrée en force partielle du jugement 
querellé. L'appelant a disposé de nombreux mois depuis son licenciement en avril 
2021 et la fin de ses indemnités de chômage en mai 2023 pour retrouver un 
emploi. Il pouvait et devait s'attendre à ce qu'on exige de lui qu'il retrouve un 
emploi. 
A cela s'ajoute ses revenus immobiliers. A cet égard, l'appelant reproche au 
Tribunal de les avoir surévalués. Les montants déclarés à l'administration fiscale 
suisse ne tiennent pas compte des impôts français et du prélèvement social, de 
sorte qu'il se justifie de se fonder sur la documentation française produite par 
l'appelant (i.e. décomptes de gérance et avis de taxation français) afin de 
déterminer le montant net effectivement perçu par celui-ci. En se fondant sur ces 
documents, l'appelant a perçu EUR 3'286.- par mois en 2021 (EUR 39'434.66 / 
12 mois), EUR 3'695.- par mois en 2022 ([EUR 63'517.- - EUR 14'794.- - 
EUR 4'386.-] / 12 mois) et EUR 3'906.- par mois en 2023 ([EUR 80'022.39 – 
EUR 25'936.- - EUR 7'204.-] / 12 mois). Au taux de conversion moyen annuel 
applicable, à savoir EUR 1 = 1 fr. 08 en 2021, EUR 1 = 1 fr. en 2022 et EUR 1 = 
0 fr. 97 en 2023, cela représentait 3'549 fr. en 2021, 3'695 fr. en 2022 et 3'789 fr. 
en 2023, soit 3'677 fr. par mois en moyenne. 
Enfin, il y a lieu d'ajouter encore les revenus de sa fortune mobilière. En effet, 
l'appelant dispose de plus de EUR 100'000.- auprès de la banque G______, 
montant qu'il doit, certes, rendre à la banque à l'échéance du prêt en 2030 mais 
qui, dans l'intervalle, peut être placé et lui rapporter un revenu complémentaire. 
Ayant, par le passé, fait preuve d'habileté dans ses placements puisqu'en 
investissant quelque EUR 90'000.- il a pu en retirer, en l'espace de 3 ans environ, 
EUR 12'695.-, ce qui représente environ 4% par année, il peut être exigé de lui 
qu'il continue sur cette voie, de sorte que c'est un montant de 322 fr. par mois 
([EUR 12'695.- / 3 ans] / 12 mois= EUR 350.- par mois au taux actuel 
EUR 1 = 0 fr. 92) qui sera retenue à ce titre. 
Les revenus de l'appelant totalisent par conséquent 8'300 fr. nets par mois, en 
chiffres arrondis (4'300 fr. + 3'677 fr. + 322 fr.). 
5.2.2 S'agissant des charges de l'appelant, vu la situation financière confortable de 
la famille, il y a lieu d'intégrer les impôts aux charges admises par les parties. 
Ceux-ci peuvent être estimés au moyen de la calculette mise en ligne par 
l'Administration fiscale cantonale à 1'875 fr. par mois, en tenant compte de la 
garde alternée, des revenus et de l'absence de contribution d'entretien. 
Il n'y a en revanche pas lieu de tenir compte du montant de EUR 800.- dont 
l'appelant s'acquitte en mains de sa mère pour l'aider à payer son loyer, l'entretien 
de l'enfant mineure des parties étant prioritaire. 


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Une fois ses charges arrêtées à 5'263 fr. 65 acquittées (3'388 fr. 65 de charges 
admises + 1'875 fr. d'impôts), il dispose d'un solde de 3'036 fr. 35 par mois. 
5.2.3 S'agissant de l'intimée, l'appelant reproche à raison au Tribunal d'avoir 
retenu que les revenus de celle-ci ne s'élevaient qu'à 3'500 fr. nets par mois et 
qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait lui être imputé. 
En effet, au moment où la cause a été gardé à juger en première instance, l'intimée 
n'était déjà plus salariée, de sorte que son précédent revenu ne pouvait pas être 
pris en compte en tant que revenu effectif. Par ailleurs, l'intimée venait de débuter 
une activité indépendante, de sorte qu'il n'était pas possible de fixer ses revenus 
effectifs, faute de disposer d'états financiers fiables. En appel, l'intimée n'a produit 
ni états financiers de sa société, ni fiches de salaire, ni relevés bancaires 
permettant d'évaluer les revenus qu'elle pourrait retirer de sa nouvelle activité 
indépendante. Par conséquent, à défaut de pouvoir établir ses revenus effectifs, il 
y a lieu de lui imputer un revenu hypothétique. 
L'intimée est âgée de 46 ans, elle est au bénéfice d'une formation universitaire 
dans le domaine de la restauration/conservation d'œuvres d'art et d'une solide 
expérience professionnelle (à 80%) malgré le fait qu'elle jouissait de la garde 
exclusive de C______ jusqu'à la fin de l'année 2023. Depuis lors, elle dispose de 
plus de temps puisque la garde alternée a été instaurée et C______ est aujourd'hui 
âgée de 13 ans. En outre, l'intimée n'allègue pas souffrir de problème de santé. Il 
peut ainsi raisonnablement être attendu d'elle qu'elle exerce une activité lucrative 
de conservatrice-restauratrice à 80% compte tenu des éléments précités et à 100% 
dès les 16 ans de l'enfant. 
Selon le calculateur des salaires en ligne Salarium pour l'année 2022, une femme 
de 46 ans, au bénéfice d'une formation provenant d'une Haute école universitaire, 
peut percevoir un salaire brut de 9'600 fr. par mois (valeur médiane), en exerçant 
une activité à 80% (36 heures hebdomadaires) dans la région lémanique, dans la 
branche économique "74. Autres activités spécialisées, scientifiques et 
techniques", en qualité de conservatrice-restauratrice (soit le groupe de profession 
"26. Spécialistes de la justice, des sciences sociales et de la culture"), avec 
fonction de cadre supérieur (étant sa propre employeuse), dans une entreprise de 
moins de 20 employés, sans treizième salaire mais avec 19 années de service, ce 
qui représente 8'160 fr. nets par mois après déduction de 15% de charges sociales. 
Ce salaire est d'autant plus plausible que, bien qu'elle ait déclaré en première 
instance qu'elle ne percevait qu'environ 3'500 fr. nets par mois, elle a, elle-même 
estimé, dans sa demande de financement à la [Fondation] I______, que ses 
revenus seraient, dès la deuxième année d'activité, à savoir dès le début d'année 
2025, de l'ordre de 7'000 fr. bruts par mois, soit 5'950 fr. nets, ce qui est nettement 


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C/997/2024 
sous-évalué compte tenu du revenu découlant du calculateur de salaire en ligne 
précité. 
Partant, il sera fait une moyenne entre le revenu hypothétique précité et le revenu 
que l'intimée a estimé pouvoir se verser, de sorte qu'un revenu hypothétique de 
7'055 fr. nets par mois sera imputé à l'intimée à compter du 1er janvier 2025. 
L'intimée exerce son activité lucrative indépendante depuis 2024 et n'a pas 
démontré qu'elle ne serait pas en mesure de se verser ce salaire, puisqu'elle n'a 
produit aucun état financier ni relevé bancaire de la société. 
A ce revenu s'ajoute le revenu immobilier qu'elle perçoit de la part de ses parents. 
En effet, contrairement à ce qu'elle allègue, il ne s'agit pas de versements 
sporadiques mais de versements réguliers, intervenant tous les trimestres. Par 
ailleurs, le caractère d'avance d'hoirie n'est pas démontré. Par conséquent, un 
montant de 186 fr., correspondant à EUR 200.- au taux moyen 2025 de 
EUR 1 = 0 fr. 93, sera inclus dans ses revenus. 
Ceux-ci totalisent ainsi 7'240 fr. (7'055 fr. + 186 fr.) nets par mois, en chiffres 
arrondis. 
5.2.4 Ses charges, arrêtées à 4'021 fr. 65 sans la charge fiscale n'étant pas 
contestées, seront confirmées. 
A l'instar de l'appelant, il y a lieu d'estimer les impôts de l'intimée, lesquels 
comprennent une part relative aux allocations familiales en faveur de C______. 
Selon la calculette mise en ligne par l'Administration fiscale cantonale, la charge 
fiscale totale de l'intimée représente 560 fr. par mois en prenant en compte la 
garde alternée, les revenus de l'intimée fixés dans le présent arrêt en tant que 
salarié de sa société et sans contribution d'entretien. La proportion du revenu de 
l'enfant (allocations familiales) par rapport aux revenus totaux de l'intimée est de 
4.07%, soit 22 fr. 80, montant qu'il y a lieu de déduire des charges de l'intimée 
pour l'intégrer dans celles de l'enfant mineur. Ainsi, la charge fiscale de l'intimée 
uniquement s'élève à 537 fr. 20 par mois. 
Les charges de l'intimée totalisent dès lors 4'558 fr. 85 par mois, de sorte qu'elle 
dispose d'un solde de 2'681 fr. 15 par mois (7'240 fr. - 4'558 fr. 85). 
5.3 Partant, la part de disponible de l'appelant est de 53.11% tandis que celle de 
l'intimée de 46.89%. Cette même proportion doit être appliquée à l'entretien 
convenable (i.e. coûts directs et part à l'excédent familial) de l'enfant mineur. 
5.3.1 Concernant les charges de C______, il ne se justifie pas de maintenir les 
150 fr. par mois de frais de parascolaire puisque ceux-ci ne sont plus effectifs 
depuis qu'elle fréquente le Cycle d'orientation. En outre, les frais de repas pris à 


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C/997/2024 
l'école selon l'intimée ne sont pas rendus vraisemblables, aucune pièce 
justificative n'ayant été versée au dossier. Cas échéant, ces frais seront couverts 
par la part de l'enfant à l'excédent familial. Il en ira de même s'agissant des frais 
des activités extrascolaires que le premier juge a retenu à hauteur de 300 fr. par 
mois. 
Les coûts directs de C______ seront par conséquent arrêtés à 1'879 fr. 35 par mois 
et comprennent le montant de base OP de 600 fr., sa participation de 20% au loyer 
de sa mère de 467 fr. 80, sa participation de 20% au loyer de son père de 
812 fr. 80, ses primes d'assurance maladie de 236 fr. 95, ses frais médicaux non 
remboursés estimés à 50 fr. et la charge fiscale de 22 fr. 80, sous déduction des 
allocations familiales de 311 fr. par mois. 
Les coûts directs de C______ devraient ainsi être pris en charge à hauteur de 
998 fr. 05 par l'appelant (53.11% de 1'879 fr. 35) et à hauteur de 881 fr. 30 par 
l'intimée (46.89% de 1'879 fr. 35). 
Les parties assument une partie de ce montant en s'acquittant de leur propre loyer 
et en prenant en charge directement la moitié chacun du montant de base OP de 
l'enfant. L'intimée s'acquitte en outre des primes d'assurance maladie de base et 
complémentaire de l'enfant et de la part d'impôt relative à la contribution 
d'entretien en faveur de C______. 
Ainsi, la part des coûts directs de l'enfant pris en charge par l'appelant s'élève à 
1'112 fr. 80 (300 fr. (moitié du montant de base OP) + 812 fr. 80) et celle de 
l'intimée à 766 fr. 55 (300 fr. + 467 fr. 80 + 236 fr. 95 + 50 fr. + 22 fr. 80), 
déduction faite des allocations familiales de 311 fr. par mois qui lui sont versées. 
L'appelant assume dès lors une part de 114 fr. 75 (1'112 fr. 80 – 998 fr. 05 = 
114 fr. 75) plus élevée que le montant qu'il devrait théoriquement assumer. Cette 
part correspond à la part non couverte par l'entretien financier mis à charge de 
l'intimée (766 fr. 55 – 881 fr. 30 = -114 fr. 75). 
Par conséquent, aucun coût direct supplémentaire ne saurait être mis 
intégralement à la charge de l'appelant. 
5.3.2 S'agissant du partage de l'excédent de la famille, C______ bénéficiera auprès 
de chacun de ses parents d'une part équivalente de l'excédent familial vu les 
situations financières respectives des parties. En effet, après couverture de ses 
propres charges et de sa part des coûts directs de C______, l'appelant dispose d'un 
solde de 1'923 fr. 55 par mois (8'300 fr. – 5'263 fr. 65 – 1'112 fr. 80) et l'intimée 
de 1'914 fr. 60 par mois (7'240 fr. – 4'558 fr. 85 – 766 fr. 55). 
5.4 En définitive, la contribution d'entretien en faveur de l'enfant C______ sera 
supprimée à compter du 1er juillet 2025. Les allocations familiales ou d'études 


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demeureront en mains de l'intimée, laquelle devra continuer d'assumer le paiement 
des primes d'assurances maladie obligatoire et complémentaire de C______, ses 
frais médicaux non remboursés et sa charge fiscale, ceci à hauteur des montants 
retenus dans le présent arrêt, étant rappelé que le domicile légal de l'enfant a été 
fixé auprès de l'intimée. 
Ces éléments seront précisés dans le dispositif de la présente décision pour éviter 
toute ambiguïté. 
Les parties se répartiront par moitié les autres frais réguliers de C______, tels que 
ses frais scolaires, de repas de midi à l'extérieur, de téléphone et d'activités 
extrascolaires, au moyen de la part d'excédent allouée à l'enfant dont ils disposent 
chacun en vue du maintien du train de vie de celle-ci. 
5.5 Pour la période antérieure au 1er juillet 2025, les contributions d'entretien ont 
été fixée par ordonnance du Tribunal OTPI/482/2024 du 2 août 2024. Celle-ci 
déploie autorité de chose jugée relative puisqu'elle s'applique jusqu'au prononcé 
de la décision au fond, soit, par souci de simplification, jusqu'au 30 juin 2025. Par 
ailleurs, le remboursement des montants versés par l'appelant à l'intimée au titre 
de contribution d'entretien en faveur de C______ ne saurait raisonnablement être 
requis. 
Par conséquent, il n'y a pas lieu de prononcer d'effet rétroactif allant au-delà du 
1er juillet 2025. 
5.6 En conclusion, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera réformé 
dans le sens qui précède. 
6. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir supprimé la contribution 
d'entretien en faveur de l'intimé. 
6.1 Lorsque le juge admet que les conditions de l'art. 129 CC sont remplies, il doit 
en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous 
les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant 
usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 précité et les références). Pour que le juge 
puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification 
survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau 
(ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 
31 janvier 2020 consid. 6.1 et les références). 
6.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. 


- 23/25 - 
 
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6.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille (ATF 147 III 265, 
SJ 2021 I 3016; 147 III 293; 147 III 301), laquelle a été exposée ci-dessus 
(cf. consid. 5.1.2 et suivants supra) et à laquelle il y a lieu de se référer. 
6.2 En l'espèce, au moment du divorce, l'intimée devait faire face à un déficit 
mensuel de 567 fr. 70 par mois. Une contribution d'entretien avait ainsi été fixée 
en sa faveur à hauteur de 1'200 fr. jusqu'aux 16 ans de C______. Une fois son 
déficit couvert, elle bénéficiait d'un solde de 632 fr. 30 par mois. 
Aujourd'hui, et depuis le 1er janvier 2025, l'intimée bénéficie d'un solde disponible 
de 2'681 fr. 15 (cf. consid. 5.2.4 supra) après couverture de ses propres charges et 
de 1'914 fr. 60 par mois après avoir, en sus, pris en charge sa part de l'entretien 
financier de C______ (7'240 fr. – 4'558 fr. 85 – 766 fr. 55), ce qui lui permet 
également de se constituer une prévoyance professionnelle. 
Par conséquent, il se justifie de supprimer la contribution d'entretien due par 
l'appelant à son ex-épouse à compter du 1er juillet 2025, date arrêtée par souci de 
simplification, suivant l'entrée en force du jugement entrepris. 
Le chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué sera réformé dans le sens qui 
précède. 
7. 
7.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'occurrence, la quotité et la répartition des frais de première instance ne font 
l'objet d'aucun grief motivé en appel et sont au demeurant conformes au règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; E 1 05 10). La modification 
partielle du jugement entrepris ne commande pas de les revoir, de sorte qu'ils 
seront confirmés, compte tenu de la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
7.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à 1'000 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC) et mis à la charge de l'intimée qui succombe (art. 95, 104 al. 1, 105 et 
106 al. 1 CPC). 
L'avance fournie par l'appelant à hauteur de 1'000 fr. lui sera restituée et l'intimée 
sera condamnée à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 CPC). 
Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/997/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 12 mai 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/4711/2025 rendu le 3 avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/997/2024. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 et 6 du dispositif du jugement précité et, cela fait, statuant à 
nouveau : 
Dit qu'aucune contribution d'entretien n'est due par A______ en faveur de l'enfant 
C______ depuis le 1er juillet 2025. 
Condamne A______ et B______ à assumer, à compter du 1er juillet 2025, la part de 
l'enfant C______ à leur propre loyer ainsi que ses frais de nourriture, d'habillement et 
d'hygiène et les autres frais courants lorsqu'elle est sous leur garde. 
Condamne B______ à prendre en charge les primes d'assurance maladie de base et 
complémentaire, les frais médicaux non remboursés et les impôts de l'enfant C______. 
Dit qu'aucune contribution d'entretien n'est due par A______ en faveur de B______ 
depuis le 1er juillet 2025. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de B______. 
Condamne B______ à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires d'appel. 
Invite l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à 
restituer 1'000 fr. à A______. 
 
 


- 25/25 - 
 
C/997/2024 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.