ge_gerichte · ACPR/507/2025 · 2025-04-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10864/2024 
ACPR/507/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 2 juillet 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat, Etude DJAZIRI & NUZZO, rue 
Leschot 2, 1205 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 16 avril 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 5 mai 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 16 avril 
2025, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière 
sur sa plainte du 23 août 2024. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction 
et procède aux actes d'enquête qu'il énumère. 
b. Le recourant a été dispensé de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 22 avril 2024, A______ a déposé plainte contre B______. Alors qu'il avait été 
invité à quitter un bar dans le quartier C______ [GE], B______ lui avait asséné deux 
coups de chaise au niveau de la tête, provoquant des lésions. 
B______ a admis avoir donné un coup, tout en expliquant qu'il avait eu peur que 
A______, qu'il connaissait pour l'avoir vu s'adonner à du trafic de drogue et frapper un 
individu dans le quartier, ne sorte un spray ou un couteau de son sac. 
Par ordonnance pénale du 16 avril 2025, le Ministère public a reconnu B______ 
coupable de lésions corporelles simples pour les faits en question. 
b. Le 23 août 2024, A______, alors détenu à Champ-Dollon, a déposé plainte pénale 
contre inconnus. Alors qu'il se trouvait dans le quartier C______ le 30 mai 2024, trois 
personnes, soit un "toxicomane" se prénommant "D______" et deux inconnus, 
l'avaient "balayé", le faisant chuter, et l'avaient roué de coups. Ses agresseurs avaient 
également menacé de le tuer s'il déposait plainte. Il avait par la suite perdu connaissance 
et s'était réveillé à l'hôpital où il avait constaté qu'une montre, deux bagues, deux 
bracelets et trois colliers avaient disparu. Le personnel de l'hôpital lui avait néanmoins 
assuré que les objets se trouvaient en leur possession. Il était persuadé que ces hommes 
avaient été envoyés par "une personne albanaise" [sous-entendu B______] avec 
laquelle il avait eu un conflit. Le prénommé "D______", qu'il avait recroisé par la suite, 
lui avait confirmé avoir été payé CHF 1'000.- pour s'en prendre à lui. 
Il a décrit le prénommé "D______" comme un homme "costaud du corps et du visage", 
mesurant entre 175 et 180 cm, âgé de 27 à 32 ans, d'origine algérienne, aux cheveux 
lisses châtains, rasés sur le côté et plus longs sur le haut. 
c. 
Entendu par la police le 27 janvier 2025 en qualité de prévenu à la suite des 
nouveaux faits dénoncés par A______, B______ a contesté son implication dans les 
faits du 30 mai 2024. Il connaissait A______ et avait été uniquement en contact avec 


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celui-ci dans le cadre de l'altercation du 22 avril 2024. Il ne l'avait par la suite plus 
revu. Il ne connaissait aucun prénommé "D______" et n'avait payé personne pour 
agresser A______. 
d. Selon le rapport de police du 3 février 2025, l'audition de A______ s'était révélée 
"laborieuse", ce dernier ne cessant de revenir sur les faits relatifs au conflit du 22 avril 
2024. L'"albanais" cité dans la plainte avait pu être identifié comme étant B______, 
mais les trois autres individus n'avaient pas pu l'être. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que les faits dénoncés étaient 
susceptibles d'être constitutifs d'agression, subsidiairement de lésions corporelles 
simples et de vol, voire de brigandage. Les investigations policières avaient permis 
d'identifier B______, soit la personne avec laquelle A______ avait eu un conflit le 
22 avril 2024. Ce dernier avait cependant contesté toute implication dans les 
événements du 30 mai 2024 et aucun élément au dossier ne permettait de le retenir. 
Malgré les recherches, les trois hommes décrits dans le cadre de la plainte n'avaient 
pas pu être identifiés et aucun acte d'enquête n'était de nature à modifier ce constat, de 
sorte que, faute d'élément susceptible d'identifier le ou les auteurs, il existait un 
empêchement de procéder. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public de ne pas être entré en 
matière sur sa plainte, malgré la commission de plusieurs infractions. Certains actes 
d'instruction, tels que le séquestre et l'analyse du téléphone portable du mis en cause, la 
confrontation entre les parties, des recherches afin d'identifier le prénommé "D______" 
ou pour retrouver la personne ayant appelé les secours, auraient permis d'orienter les 
soupçons sur les auteurs et le Ministère public ne pouvait ainsi y renoncer. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 


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3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder 
(let. b). 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations 
du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe en 
principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Cela implique 
que les indices de la commission d'une infraction soient importants et de nature 
concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon initial doit 
reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète 
qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les 
conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, 
l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité ; ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1 ; 137 IV 219 consid. 7). 
3.2. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, 
fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des 
blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou griffures, sauf si ces lésions n'ont 
pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de 
bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 
3.3. Aux termes de l'art. 134 CP, se rend coupable d'agression quiconque participe à 
une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une 
d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle. L'agression 
se caractérise ainsi comme une attaque unilatérale de deux personnes au moins, dirigée 
contre une ou plusieurs victimes, qui se contentent de se défendre. 
3.4. Aux termes de l'art. 139 CP, se rend coupable de vol quiconque, pour se procurer 
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 


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3.5. L'art. 140 ch. 1 CP punit quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard 
d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité 
corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. 
3.6. En l'espèce, les lésions subies par le recourant à la suite des événements du 30 mai 
2024 sont avérées. Cela étant, aucun élément au dossier ne permet de retenir que 
B______ se serait trouvé sur les lieux de l'agression ou aurait commandité celle-ci. 
L'enquête effectuée n'a par ailleurs pas permis d’identifier un ou des auteurs, les 
affirmations du recourant n’étant confortées que par ses propres convictions à la suite 
de l'altercation du 22 avril 2024, sur laquelle il n'a cessé de revenir durant son audition 
à l'occasion du dépôt de sa plainte, et pour laquelle B______ a fait l'objet d'une 
ordonnance pénale. Il n’a en effet fourni, à l'appui de sa seconde plainte et de son 
recours, aucun élément ou indice permettant de déterminer l'identité de ses agresseurs, 
mis à part que l'un d'entre eux s'appellerait "D______" et serait "toxicomane". Ces 
éléments, faute d'adresse, d'indication du lieu de vie ou de signe distinctif, couplés 
avec une description très générique de l'individu en question, ne permettent ainsi pas 
de l'identifier et de l'entendre. Les recherches de la police dans ce sens n'ont d'ailleurs 
pas abouti. Le recourant, qui explique avoir recroisé ce "D______", n'a pas essayé de 
connaître son numéro de téléphone afin de le communiquer aux autorités, excluant 
ainsi toute possibilité de l'identifier. Le recourant n'explique enfin pas quelles seraient 
les motivations de B______ de se venger de lui et de faire appel à ces personnes pour 
ce faire. 
Les actes d'enquête sollicités par le recourant ne sont pas davantage propres à identifier 
le mis en cause. 
Notamment, rien n'indique que la saisie du téléphone de B______ aurait permis de 
confirmer son implication, ce dernier contestant les faits dénoncés et ne connaissant 
pas de "D______". Dans tous les cas, une telle mesure paraît vouée à l'échec à ce stade 
de la procédure, plus d'un an après les faits. Une confrontation des protagonistes ne 
permettrait également pas de départager les versions, car tout laisse à penser que 
chacun maintiendrait la sienne. Le rapport de police ne mentionne pas qu'un témoin de 
la scène se serait trouvé sur place lors de son intervention, ni que son identité serait 
connue, ne permettant ainsi pas son audition. 
Enfin, s'agissant des prétendus vols, le recourant ne critique pas la décision du 
Ministère public au stade du recours. Il ressort de plus de son audition que, selon le 
personnel soignant, les objets ne lui auraient pas été soustraits, mais se trouvaient à 
l'hôpital. Dans tous les cas, même à supposer que les trois individus s'en seraient 
emparés, le même empêchement de procéder s'impose ici, faute d'auteur(s) connu(s). 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 


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5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Catherine GAVIN, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00