ge_gerichte · ATAS/1200/2014 · 2014-11-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/796/2014 
ATAS/1200/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 novembre 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés à CHENE-
BOURG 
 
 
recourants 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. En septembre 2011, Madame B______ et Monsieur A______, parents de C______ 
A______, née le ______ 2000, ont déposé une demande pour mineur pour leur fille, 
afin de bénéficier de mesures médicales en cas d’infirmité congénitale. La famille 
était rentrée en Suisse en août 2010 du Canada. 
2. Selon le rapport du 13 septembre 2010 du docteur D______ du département de 
l’enfant et de l’adolescent secteur de neuropédiatrie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), l’enfant souffrait d’un syndrome dysmorpho-génétique sur délétion 
3P et de délétion du gène de la maladie de von Hippel Lindau. Il s’agissait d’un 
syndrome génétique rare. L’enfant présentait un retard sévère du développement 
avec absence de langage, des difficultés de coordination motrice et quelques 
stéréotypies. A cela s’ajoutait une hyper-salivation importante, en rapport avec des 
difficultés majeures de la motricité de la sphère bucco-linguo-fasciale. Durant la 
consultation, l'enfant faisait preuve d'une bonne interaction sociale. 
3. Dans son rapport du 31 octobre 2011, le Dr D______ a complété les diagnostics par 
ceux de retard mental avec traits autistiques, hypoaccousie bilatérale et ptose 
palpébrale bilatérale. Une intégration à Clair-Bois paraissait une bonne solution 
pour une prise en charge mixte éducative et médicale. On observait un grand 
nombre de stéréotypies. 
4. Dans son rapport du 2 novembre 2011, le Dr D______ a notamment attesté que 
l’état de santé de l'enfant pouvait être amélioré par la physiothérapie et 
l’ergothérapie. 
5. Dans son rapport du 8 novembre 2011, le Dr D______ a ajouté les diagnostics F 72 
et F 84.1. L’enfant nécessitait un encadrement scolaire adapté. Elle souffrait des 
infirmités congénitales correspondant aux chiffres 405 et 412 de l’ordonnance y 
relative et avait besoin de la poursuite d’une neuro-rééducation avec physiothérapie 
et ergothérapie ainsi que d’une aide supplémentaire ou de surveillance personnelle 
accrues, comparativement à une personne du même âge en bonne santé. L'examen 
clinique mettait notamment en évidence de nombreuses stéréotypies. 
6. Le rapport du 9 janvier 2012, relatif à une allocation pour impotent destinée aux 
mineurs, a conclu à une dépendance de l’enfant pour tous les actes de la vie 
quotidienne et à un besoin d’une surveillance personnelle permanente. 
7. Dans son avis médical du 27 janvier 2012, le Dr E______ du service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a considéré qu’on 
ne pouvait pas retenir la prise en charge de la physiothérapie et de l’ergothérapie 
sous le couvert du chiffre 405 de l’ordonnance sur les infirmités congénitales (OIC) 
à moins de démontrer qu’un autisme eût été provoqué plus jeune. En effet, le retard 
psychomoteur était principalement dû à une atteinte chromosomique. 
8. Par décision du 24 février 2012, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) a accordé à l’enfant le droit à une allocation d’impotence grave. 


 
 
 
 
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9. Dans leur rapport du 22 juin 2012, le Dr D______ et Mme F______, 
ergothérapeute, ont notamment fait état de ce que l'enfant présentait quelques 
manifestations de types stéréotypés, représentatives d'une instabilité émotionnelle. 
Un des objectifs était de l'accompagner afin qu'elle puisse interagir avec son 
environnement pour ainsi éviter un enfermement dans des activités stéréotypées 
liées probablement aux difficultés à interagir avec son environnement. Une prise en 
charge en ergothérapie était adaptée pour l'aider à développer sa participation dans 
les actes de la vie quotidienne, tels que repas, habillage, déplacements et loisirs, et 
pour faciliter sa réussite dans ces activités. 
10. Selon l’avis médical du 5 juillet 2012 du Dr E______ du SMR, les diverses 
atteintes que présentaient l’enfant étaient congénitales et dès lors antérieures à son 
entrée en Suisse en août 2010. Il a par ailleurs relevé que, pour le chiffre 405 OIC, 
l’autisme avait débuté avant la fin de la cinquième année de vie. Cette pathologie 
étant antérieure à l’entrée en Suisse, les conditions du chiffre 405 OIC n’étaient pas 
remplies. 
11. Le 28 août 2012, l’OAI a communiqué au père de l’enfant qu’il prendra en charge 
les coûts du traitement de l’infirmité congénitale, y compris un éventuel traitement 
médicamenteux, les contrôles médicaux, ainsi que les appareils médicalement 
prescrits. 
12. A la même date, l’OAI a fait savoir également au représentant légal de l’enfant 
qu’il prendra en charge les coûts de la physiothérapie et de l’ergothérapie 
ambulatoires médicament prescrites, en rapport avec l’infirmité congénitale chiffre 
405, jusqu’au 31 août 2013. Le 4 octobre 2012, l’OAI a prolongé la prise en charge 
jusqu’au 31 décembre 2013. 
13. Dans son rapport du 5 octobre 2013, les Drs D______ et G______ du secteur de 
neuropédiatrie des HUG ont émis notamment le diagnostic de retard mental avec 
traits autistiques. La physiothérapie, la logopédie et l'ergothérapie permettaient à 
l'enfant de faire des progrès, surtout au niveau de son autonomie. Sur le plan du 
langage, il n'y avait pas de progression. Un grand nombre de stéréotypies 
persistaient. 
14. Selon l’avis médical du 28 novembre 2013 du Dr E______, le chiffre 390 OIC ne 
pouvait pas être retenu, le status neurologique ne parlant pas en faveur d’une 
paralysie cérébrale. Le chiffre 403 OIC pouvait être admis, vu le retard mental. 
Quant au 405 OIC, il a relevé que les retards mentaux étaient souvent accompagnés 
de traits autistiques. Il n’y avait pas assez d’éléments pour admettre que les 
symptômes étaient manifestes avant la fin de la cinquième année de vie, de sorte 
que ce chiffre ne pouvait pas être retenu. Par contre, la prise en charge des mesures 
médicales en relation avec la ptose sous le chiffre 412 OIC devait être admise. Il en 
allait de même pour le chiffre 446 OIC (surdité de perception). 
15. Le 13 janvier 2014, l’OAI a fait savoir au père de l’enfant qu’il prendra en charge 
les frais du traitement de l’infirmité congénitale chiffre 403 (oligophrénie 


 
 
 
 
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congénitale), liée à un comportement hérétique ou apatique jusqu’au 31 juillet 
2020. Il a pris la même décision pour la prise en charge des infirmités congénitales 
des chiffres 412 (ptose congénitale bilatérale) et 446 (surdité congénitale 
neurosensotielle), ainsi que d’une orthèse propriosceptive et d’un vélo Haverich en 
relation avec l’infirmité congénitale chiffre 403. 
16. Le 13 janvier 2014 également, l’OAI a fait savoir au père de l'enfant qu'il avait 
l'intention de reconsidérer sa communication du 28 août 2012, par laquelle il avait 
ouvert le droit à des mesures médicales sous le couvert du chiffre 405 OIC, et de 
l’annuler, estimant qu'elle était manifestement erronée. A cet égard, il a exposé que 
le dossier médical manquait d’éléments probants pour admettre que les symptômes 
de l’autisme étaient manifestes avant la fin de la cinquième année de vie. Il aurait 
dû étudier le chiffre 403 (oligophrénie congénitale) qui est le diagnostic de base et 
non pas l’infirmité congénitale 405 (autisme), étant précisé qu’avec un retard 
mental, des troubles autistiques pouvaient effectivement être présents mais qu’il ne 
s’agissait alors pas du diagnostic de base. 
17. Le 6 février 2014, l’OAI a fait savoir au père de l’enfant qu’il avait l’intention de 
rejeter la demande de prolongation de la prise en charge pour la physiothérapie et 
l’ergothérapie. 
18. Par décision du 24 février 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision du 13 
janvier 2014. 
19. Par courrier du 25 février 2014, le père de l’enfant a contesté le projet décision du 6 
février 2014 de l’OAI, en concluant à ce qu’il reconnaisse que l’ergothérapie 
constituait une thérapie selon le chiffre 405 OIC, et prolongeât la prise en charge de 
cette 
mesure 
médicale. 
Il 
a 
également 
sollicité 
des 
renseignements 
complémentaires. 
20. Après que l’OAI a octroyé au père de l’enfant un délai supplémentaire pour faire 
valoir ses arguments, celui-ci a fait valoir le 4 mars 2014 que l’opinion du médecin-
conseil était fondée sur une analyse incomplète. 
21. Par acte du 17 mars 2014, les parents de l’enfant ont recouru contre la décision du 
24 février 2014, en concluant à son annulation. Ils ont relevé que le projet de 
décision ne faisait aucune référence à la non-prolongation de la prise en charge des 
frais de physiothérapie et d’ergothérapie. Ils n’avaient ainsi pas été conscients du 
fait que les frais liés aux deux thérapies ne pouvaient pas être financés sous le 
couvert du chiffre 405 OIC ni sous le couvert du chiffre 403 OIC. Le système de 
l’OIC et son interprétation leur paraissaient extrêmement mal adaptés aux besoins 
objectifs de l’enfant. Par ailleurs, les symptômes autistiques étaient manifestes 
avant la fin de la cinquième année de vie de l’enfant. Il résultait de la consultation 
de neuropédiatrie du 30 août 2012 que de fréquentes stéréotypies, notamment de la 
tête avec des mouvements fréquents de rotation et d’hyperextension de la nuque 
étaient notées. En octobre 2013, la persistance d’un grand nombre de stéréotypies 
avait également été observée. Il y avait aussi un lien direct entre le handicap visuel 


 
 
 
 
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de l’enfant et le résultat d’une ergothérapie régulière. Lors de la consultation 
pédiatrique du 17 octobre 2011, des stéréotypies associées à des difficultés 
visuelles, correspondant à des troubles du spectre autistique, et au ch. 405 OIC 
avaient été constatées. Le refus de prolongation des frais d’ergothérapie allait 
directement dans le sens opposé de l’objectif de l’assurance-invalidité qui était de 
promouvoir le développement d’une autonomie chez l’enfant. 
22. A l’appui de leur recours, les recourants ont annexé un rapport de mars 2006 du 
Learning inc. aux Philippines faisant état d’un comportement stéréotypé de l'enfant. 
23. Par décision du 18 mars 2014, l’OAI a rejeté la demande de prolongation pour la 
prise en charge de la physiothérapie et l’ergothérapie. 
24. Par écriture du 26 mars 2014, les recourants se sont déclarés disposés à soumettre 
l’enfant à un examen sous narcose, afin de faire un examen réfractif complet et un 
status ophtalmologique dans de meilleures conditions afin de savoir si les cataractes 
devaient être opérées, conformément au rapport du 2 octobre 2013 du Dr H______, 
ophtalmologue au centre ophtalmologique de Rive. 
25. A la même date, les parents de l’enfant ont également recouru contre la décision du 
18 mars 2014, en concluant à la jonction de ce recours au précédent. Sur le fond, ils 
ont repris la motivation et les conclusions du précédent recours. 
26. Dans sa réponse du 10 avril 2014 au premier recours, l’intimé a conclu à son rejet. 
La distinction entre le ch. 405 et le ch. 403 OIC était d’importance, dans la mesure 
où l’atteinte répertoriée sous ce dernier chiffre ne permettait pas la prise en charge 
des traitements de physiothérapie et d’ergothérapie, puisque seul le traitement du 
comportement éréthique ou apathique était concerné. En cas de troubles du spectre 
autistique, les mesures médicales étaient octroyées quand les symptômes 
nécessitant un traitement s’étaient manifestés avant l’accomplissement de la 
cinquième année, soit en l’occurrence avant le 27 juillet 2005. Or, aucun élément ne 
permettait d’admettre que tel avait été le cas. En effet, le rapport de l’école 
spécialisée à Manille était daté de mars 2006, soit lorsque l’enfant était âgé de 
presque six ans. L’intimé a en outre considéré que le traitement sollicité avait pour 
objet le traitement de l’affection comme telle qui n’était pas à la charge de 
l’assurance-invalidité d’autant moins que la durée de ces mesures médicales ne 
pouvait pas être prévue de manière précise. Or, selon la jurisprudence, il était 
indispensable que la durée du traitement fût prévisible et limitée dans le temps. En 
ce qui concerne les troubles visuels, ils nécessitaient des opérations, mais non pas 
de l’ergothérapie. 
27. Dans ses écritures du 28 avril 2014, l’intimé a conclu au rejet du deuxième recours 
et à la jonction des deux causes. 
28. Par écriture du 1er mai 2014, les recourants ont persisté dans leurs conclusions du 
premier recours. Leur fille avait suivi divers programmes thérapeutiques depuis les 
diagnostics médicaux initiaux obtenus à Ottawa et à Munich dès son sixième mois 
de vie. Elle présentait un comportement stéréotypé relevant du spectre autistique et 


 
 
 
 
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des cataractes antérieures et postérieures bilatérales. Ils ont en outre critiqué la 
classification des infirmités congénitales. Enfin, le Foyer Clair-Bois où l’enfant 
était suivi, n’était pas structuré pour offrir des prestations à la charge des 
assurances-maladie. Or, il serait absurde de sortir l’enfant de ce foyer pendant la 
journée pour lui faire suivre l’ergothérapie et la physiothérapie par un autre 
fournisseur de prestations. 
29. Le 21 mai 2014, les recourants ont fait parvenir à la chambre de céans le rapport du 
20 mars 2014 du Dr D______, tout en persistant dans leurs conclusions. Selon ce 
médecin, le diagnostic d’autisme semble avoir été réfuté pour des raisons peu 
compréhensibles. Par ailleurs, il était nécessaire de déterminer avec plus de 
précisions l’étendue de la délétion 3P 25, notamment si celle-ci incluait les gènes de 
la maladie de Von Hippel Lindau. Sur le plan pratique, ce médecin a encouragé la 
suite de la prise en charge ergothérapeutique pour favoriser l’autonomie de 
C______. 
30. Par ordonnance du 17 juin 2014, la chambre de céans a joint les deux recours sous 
le numéro de cause A/796/2014. 
31. Le 19 août 2014, le Dr D______ a répondu aux questions posées par la chambre de 
céans. Il a en premier lieu contesté que les troubles autistiques fussent consécutifs 
au retard mental. Il s’agissait de deux problématiques souvent associées, mais 
distinctes. Il y avait des enfants avec une déficience intellectuelle sévère sans 
autisme, par exemple pour la trisomie 21, des enfants porteurs à la fois de retard 
mental et d’autisme (syndrome du x fragile) et enfin des enfants avec des troubles 
autistiques mais sans retard mental, faisant même preuve parfois d’excellentes 
capacités de raisonnement. Il n’y avait donc aucun lien de cause à effet entre les 
deux problématiques neuro-développementales. En l’occurrence, il y avait des traits 
autistiques francs qui, bien qu’en amélioration en termes d’interaction sociale, 
étaient bel et bien présents et n’étaient pas apparus « par miracle » à l’âge de cinq 
ans. Ils ont émergé dès les premières années de vie, comme le soulignait aussi le 
courrier des parents mentionnant l’existence très tôt de stéréotypies motrices et de 
comportements répétés, caractéristiques classiques de l’autisme infantile. 
Conjointement, l’enfant présentait des troubles visuels secondairement entravés par 
une ptose palpébrale bilatérale sévère. L’utilité du travail des ergothérapeutes en 
institution était depuis longtemps reconnue. Plusieurs observations sur le long 
terme montraient que peu à peu, des améliorations, même modestes, pouvaient être 
objectivées chez les enfants et adolescents avec déficiences intellectuelles sévères, 
et que la qualité de vie et l’autonomie étaient améliorées. A cet égard, il ne 
contestait pas le refus de prise en charge de la physiothérapie, mais uniquement 
celle de l’ergothérapie. Quant à la durée des traitements, il était difficile de se 
prononcer sur cette question. Les traitements pouvaient être stoppés et devaient 
l’être en cas de stagnation évidente, mais aussi parfois repris, le cas échéant par 
exemple si des discussions autour de moyens auxiliaires émergeaient. 


 
 
 
 
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32. Dans sa détermination du 3 septembre 2014, le Dr E______ du SMR a relevé que le 
syndrome dysmorpho-génétique sur délétion 3P n’était pas connu pour occasionner 
un autisme. Par ailleurs, le Dr D______ avait omis de préciser que les patients avec 
retard mental sévère présentaient des symptômes ressemblant à l’autisme, sans pour 
autant souffrir d’autisme. Dans cette hypothèse, la cause première des traits 
autistiques était le retard mental, de sorte que l’efficacité du traitement dans ce cas 
était très sujette à caution. Enfin, la bonne interaction sociale dont avait fait état le 
Dr D______ dans son rapport du 13 septembre 2011, parlait clairement en défaveur 
d’un autisme, de sorte que les stéréotypies constatées devaient être considérées 
comme des symptômes du retard mental. 
33. Dans sa détermination du 19 septembre 2014, les recourants ont rappelé que leur 
fille était suivie en physiothérapie et ergothérapie depuis sa deuxième année de vie. 
Les symptômes autistiques étaient déjà manifestes à cet âge. Avant le troisième 
anniversaire de l’enfant, la famille a déménagé au Rwanda. De ce fait, il était 
difficile d’obtenir un rapport médical spécialisé ou autre constat concernant les 
symptômes que l’enfant présentait alors. Il y avait enfin un lien direct entre le 
handicap visuel et les résultats d’une ergothérapie régulière. 
34. Dans sa détermination du 22 septembre 2014, l’intimé s’est rallié aux explications 
de l’avis médical du SMR du 3 septembre 2014. 
35. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. L’objet du litige est la question de savoir si l’enfant des recourants a droit aux 
mesures médicales sous forme de physiothérapie et d’ergothérapie. 
4. Selon l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au 
traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à l’âge de 20 ans 
révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités pour lesquelles 
ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du traitement 
d’infirmités peu importantes (al. 2). 
Selon l'art. 1 de l'ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 
1985 (OIC ; RS 831.232.21), sont réputées infirmités congénitales au sens de l’art. 


 
 
 
 
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13 LAI les infirmités présentes à la naissance accomplie de l’enfant. La simple 
prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale. Le moment où 
une infirmité congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant (al. 1). 
Les infirmités congénitales sont énumérées dans la liste en annexe. Le Département 
fédéral de l’intérieur peut adapter la liste chaque année pour autant que les dépenses 
supplémentaires d’une telle adaptation à la charge de l’assurance n’excèdent pas 
trois millions de francs par an au total (al. 2). 
Selon l'art. 2 OIC, le droit prend naissance au début de l’application des mesures 
médicales, mais au plus tôt à la naissance accomplie de l’enfant (al. 1). Lorsque le 
traitement d’une infirmité congénitale n’est pris en charge que parce qu’une 
thérapie figurant dans l’annexe est nécessaire, le droit prend naissance au début de 
l’application de cette mesure; il s’étend à toutes les mesures médicales qui se 
révèlent par la suite nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale (al. 2). Sont 
réputés mesures médicales nécessaires au traitement d’une infirmité congénitale 
tous les actes dont la science médicale a reconnu qu’ils sont indiqués et qu’ils 
tendent au but thérapeutique visé d’une manière simple et adéquate (al. 3). 
Sous le chapitre XVI n° 405 de la liste des infirmités congénitales (Maladies 
mentales et retards graves du développement) sont cités les troubles du spectre 
autistique, lorsque leurs symptômes ont été manifestes avant l'accomplissement de 
la cinquième année. 
Sous le ch. 403, est citée l’oligophrénie congénitale. Toutefois, les mesures 
médicales ne sont prises en charge que pour le traitement du comportement érétique 
ou apathique. 
5. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Ces considérations valent également pour déterminer le droit aux prestations 
médicales. 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 


 
 
 
 
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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. En l’espèce, une oligophrénie congénitale doit être admise, l’enfant souffrant d’un 
retard mental sévère. Néanmoins, cette infirmité congénitale ne donne droit aux 
mesures médicales que s’il s’agit de traiter un comportement érétique ou apathique 
de l’enfant. Or, en l’occurrence, il n’est pas contesté que l’enfant ne présente pas un 
tel comportement. Par conséquent, cette infirmité congénitale ne peut pas justifier 
une physiothérapie et une ergothérapie. 
En ce qui concerne les troubles du spectre autistique, il ressort de tous les rapports 
que l’enfant présente de nombreuses stéréotypies. De tels troubles font en principe 
partie du spectre autistique au sens du ch. 405 OIC. Cela est cependant contesté par 
le Dr E______ qui estime qu’il ne s’agit non pas de troubles autistiques mais de 
symptômes ressemblant à ceux présents dans l’autisme et que le diagnostic primaire 
est un retard mental sévère. En outre, il n'est pas établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante que ces troubles sont apparus avant l'âge de cinq ans, selon ce 
médecin. 
Le Dr D______ expose à cet égard qu'il y a des enfants avec une déficience 
intellectuelle sévère sans autisme, par exemple pour la trisomie 21, des enfants 
porteurs à la fois de retard mental et d’autisme (syndrome du X fragile) et enfin des 
enfants avec des troubles autistiques mais sans retard mental, faisant même preuve 
parfois d’excellentes capacités de raisonnement. Il n’y a aucun lien de cause à effet 
entre les deux problématiques neuro-développementales. En l’occurrence, il y a des 
traits autistiques francs qui, bien qu’en amélioration en terme d’interaction sociale, 
sont bel et bien présents et n’ont pas surgi « par miracle » à l’âge de cinq ans, mais 
ont émergé dès les premières années de vie. 
Il appert ainsi qu’il y a deux avis médicaux opposés quant à la présence de troubles 
du spectre autistique. A cela s’ajoute que, selon l’intimé, il ne peut non plus être 
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que ces troubles sont le cas 
échéant apparus avant l’accomplissement de la cinquième année. 


 
 
 
 
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S'agissant de questions relevant manifestement des compétences d'un spécialiste, la 
chambre de céans n'est pas en mesure de les trancher. En effet, il ne peut être 
considéré sans autres qu'une plus grande valeur probante devrait être attribuée à 
l'avis du médecin du SMR, d'autant moins que les avis des médecins de ce service 
ont varié avec le temps, sont même en partie contradictoires et que ces médecins 
n'ont jamais examiné l'enfant. De surcroît, il ne peut non plus être considéré que 
l'un des avis médicaux paraît plus convaincant que l'autre. 
Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de mettre en œuvre une expertise 
médicale par un neuropsychiatre. 
Par conséquent, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé pour compléter 
l’instruction et, ceci fait, nouvelle décision. 
8. Cela étant, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé, afin qu’il mette en œuvre une expertise par un neuropédiatre, 
afin de déterminer si l’enfant est atteint de troubles du spectre autistique et, dans 
l’affirmative, si ceux-ci sont apparus, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
avant l’accomplissement de la cinquième année. 
9. Dans la mesure où l’intimé succombe, l’émolument de justice, fixé à CHF 200.-, 
sera mis à sa charge. 
 
 
 


 
 
 
 
A/796/2014 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 24 février 2014. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et, ceci fait, nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le