ge_gerichte · AARP/247/2024 · 2024-07-16 · fr


Siégeant : Monsieur 
Christian 
ALBRECHT, 
président 
; 
Madame 
Gaëlle VAN HOVE et Madame Delphine GONSETH, juges ; 
Madame Léa RESTELLINI, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2372/2020 
AARP/247/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 juillet 2024 
 
Entre 
A______, partie plaignante, représentée par Me Samir DJAZIRI, avocat, DJAZIRI & 
NUZZO, rue Leschot 2, 1205 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/63/2023 rendu le 18 janvier 2023 par le Tribunal de police, 
et 
B______, domiciliée ______, France, comparant par Me C______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/2372/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 18 janvier 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) a acquitté B______ d'injure (art. 177 al. 1 du Code pénal 
suisse [CP]) et de menaces (art. 180 al. 1 CP), l'a déboutée de ses conclusions civiles 
et rejeté ses prétentions en indemnité, puis a octroyé à B______ CHF 6'698.30 pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et 
laissé à la charge de l'État les frais de la procédure. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant préalablement à la 
constatation de l'exploitabilité de toutes les déclarations de D______ et 
principalement à ce que B______ soit déclarée coupable d'injure et de menaces, 
condamnée en tous les frais de la procédure ainsi qu'à lui verser CHF 5'000.-, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2019, en réparation du tort moral subi et 
CHF 7'139.60 à titre d'indemnisation pour ses frais de défense en première instance. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 18 juillet 2022 du Ministère public (MP), valant acte 
d'accusation, il est reproché à B______ d'avoir : 
- le 1er novembre 2019, vers 19h00, insulté et menacé A______ par téléphone en la 
traitant de "sale race de portugaise" et de "sale pute" ainsi qu'en lui disant "tu vas 
voir ce qui va t'arriver, tu vas me le payer", l'effrayant de la sorte ; 
- le 14 septembre 2020, vers 17h15, dans la buanderie de l'immeuble sis rue 1______ 
no. ______, à E______ [GE], menacé A______ en lui indiquant qu'elle allait lui faire 
du mal, l'effrayant de la sorte. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Contexte 
 
a.a. B______ louait une arcade située dans l'immeuble sis rue 1______ no. ______, à 
E______ et y exploitait un salon de coiffure F______ SA, dont elle a été 
l'administratrice présidente de 2009 à 2016. L'apprenti puis l'employé de la précitée, 
G______, lui a succédé dès 2016, ayant été auparavant administrateur secrétaire de 
2012 à 2014. Depuis, B______ revenait régulièrement dans les locaux. 
A______ travaillait en qualité de concierge dans ce même immeuble et résidait dans 
le bâtiment d'à côté. Elle souffre de problèmes de santé – diabète et hypertension 
artérielle, épisodes de tachycardie, tendinopathie calcifiante de l'épaule, état dépressif 
– et de surpoids – 98 kg pour 160 cm au 15 septembre 2020 –. Elle ne travaille 
désormais plus et est au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité. 


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a.b. Dès 2012, un conflit de voisinage a opposé B______ à H______, locataire, 
depuis avril 2007, d'un appartement situé au 1er étage du même immeuble. 
L'utilisation des espaces communs, comme la buanderie, ainsi que les prétendues 
odeurs se dégageant du salon en étaient les principales causes. 
a.c. Dans ce contexte, un contentieux de bail à loyer a opposé B______ aux 
propriétaires successifs de l'immeuble. Les deux procédures engagées par B______ 
se sont terminées en sa faveur (cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_63/2017 du 
25 septembre 2017 ; 4A_132/2017 et 4A_140/2017 du 25 septembre 2017), les 
tribunaux ayant reconnu que le salon de coiffure avait la jouissance exclusive du 
dépôt ainsi que du WC situés dans la buanderie de l'immeuble et que le 
comportement adopté par H______ à l'égard du personnel ainsi que de la clientèle du 
salon de coiffure (insultes, vociférations, agressivité) constituait un défaut de la 
chose et justifiait une réduction de loyer. 
a.d. Dans le cadre d'une procédure pénale initiée en parallèle par H______ à 
l'encontre de B______, A______ a fait un faux témoignage et été condamnée 
notamment à prendre en charge une partie des frais de défense de B______ 
(AARP/143/2019 du 22 mars 2019). 
En effet, A______ a confirmé les dires de H______ alors que la procédure a permis 
de démontrer que la prévenue ne se trouvait plus à la rue 1______ no. ______ à 
l'heure de l'infraction alléguée par H______ (doigt d'honneur et insulte), si bien que 
A______, dont la déposition n'était pas crédible, n'avait pas pu l'y observer dans les 
circonstances qu'elle avait décrites. 
 
b. Faits du 1er novembre 2019 
 
b.a.a. Le 31 janvier 2020, A______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de 
B______ pour injures et menaces. 
Le 1er novembre 2019, aux alentours de 19h00, elle s'était rendue chez sa voisine 
D______. Quelques minutes après, elle avait reçu un appel téléphonique de B______ 
qui lui avait dit "A______, c'est B______ ; tu m'as emmerdée avec I______", avant 
d'hurler. Elle ignorait qui était la prénommée et supposait qu'il s'agissait d'une 
ancienne employée de son interlocutrice. Elle avait ensuite mis son téléphone sur 
haut-parleur. Soudainement, la précitée l'avait insultée en lui disant "sale race de 
portugaise, sale pute" et avait poursuivi en la menaçant "tu vas voir ce qui va 
t'arriver, tu vas me le payer", sans lui expliquer la raison de ses propos. Elle avait 
alors paniqué. J______, un autre voisin et un ancien collègue de travail qui les avait 
rejoints sur demande de D______, avait appelé K______ [médecins à domicile 24/7]. 


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À l'appui de sa plainte, elle produit le certificat médical établi à cette occasion par le 
Dr. L______. Il en ressort qu'elle avait fait une crise d'angoisse réactionnelle suite à 
dispute avec une voisine, avec qui elle était déjà en conflit de longue date, et avait dû 
faire une injection d'insuline pour rectifier sa glycémie. 
b.a.b. Le 18 janvier 2022, soit deux ans après le dépôt de sa plainte pénale, A______ 
a été confrontée en audience à B______, lors de laquelle elle a confirmé maintenir sa 
plainte pénale. Elle a ajouté de manière contradictoire ne pas connaître "de I______" 
avant d'affirmer avoir été appelée à témoigner, 15 ans auparavant, pour un conflit 
opposant celle-ci à B______. Au moment de l'appel téléphonique litigieux, elle ne 
s'était plus souvenue de I______ – elle ne s'en étant rappelée que par la suite. 
Par-devant le TP, elle a déclaré que la prévenue lui avait indiqué qu'elle l'avait 
"emmerdée avec I______", laquelle était l'une de ses amies portugaises à elle. Les 
mots "pute" et "sale race de portugaise" l'avaient blessée. B______ lui avait aussi dit 
"tu vas me le payer, tu verras". Elle avait eu peur et pensait que celle-ci allait s'en 
prendre à elle. Quelques mois après, sa voiture avait été vandalisée. Elle ignorait la 
raison de l'appel de B______. 
b.b. B______ a déclaré à la police avoir appelé à plusieurs reprises A______ pour lui 
faire part de problèmes avec un locataire mais ne se rappelait plus des dates en 
question ; elle pouvait toutefois vérifier. Par téléphone, elle a ensuite confirmé à la 
police qu'elle avait bien appelé la concernée le 1er novembre 2019 pour lui faire part 
du désordre qu'un locataire causait dans le local poubelle. Le jour en question, elle 
était de très bonne humeur car elle avait passé un contrôle TVA avec succès, si bien 
qu'elle n'avait pu adopter le comportement reproché. Elle n'avait ni insulté ni menacé 
la précitée, précisant qu'elle avait trois employées portugaises et un ami de cette 
même nationalité. Elle avait en effet eu un conflit avec A______ au sujet de I______, 
son esthéticienne, qui datait toutefois d'environ dix ans et pour lequel elle avait eu 
gain de cause. Elle n'avait ainsi aucune raison de l'appeler pour lui reparler de cet 
épisode. A______ lui devait de l'argent à la suite d'une décision judiciaire rendue en 
sa faveur de sorte que son avocat l'avait informée, fin septembre ou début octobre 
2019, qu'il allait introduire des poursuites à son encontre car elle ne s'était pas 
acquittée de la somme due. Elle ne connaissait pas D______. 
Au MP, elle a contesté les faits reprochés et confirmé qu'une procédure était 
pendante au Tribunal des baux et loyers (TBL) en raison d'un voisin problématique, 
soit H______. La juge civile lui avait demandé de s'adresser à la concierge en cas de 
problème, ce qu'elle avait fait le 1er novembre 2019 afin que A______ calme 
H______, lequel tournait autour du salon et s'était montré violent. L'intéressée lui 
avait répondu qu'elle l'avait appelée en dehors de ses heures de travail. Le jour en 
question, le salon de coiffure était en fête en raison d'un contrôle TVA positif. Elle ne 
se souvenait plus si elle avait eu un conflit avec I______ aux Prud'hommes, celle-ci 


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avait toutefois eu des problèmes avec sa fille mineure, car le Service de protection 
des mineurs était venu au salon. 
Au TP, elle a expliqué qu'elle avait téléphoné à la concierge pour qu'elle intervienne 
auprès de H______ et l'avait informée que les festivités au salon touchaient à leur fin. 
A______ avait refusé de l'aider car ce n'était plus durant ses heures de travail. 
B______ avait donc raccroché. 
b.c. Plusieurs témoins ont été entendus pour les faits du 1er novembre 2019 : 
b.c.a.a. D______ a déclaré à la police le 21 février 2020 qu'elle s'entendait bien avec 
A______, laquelle venait parfois chez elle car celle-ci gardait régulièrement sa 
chienne. Le jour en question, A______ avait mis son téléphone sur haut-parleur et 
elle avait elle-même entendu B______ dire "Salut A______, c'est B______. Tu es 
une sale pute, une sale portugaise, tu vas payer". La précitée avait aussi prononcé le 
nom de I______. A______ avait demandé à son interlocutrice qui était cette personne 
et qu'est-ce qu'elle devait payer, avant de commencer à s'agiter et à angoisser. Elle 
avait alors de son côté contacté J______ qui avait fait appel à K______. Quelques 
heures après, A______ lui avait indiqué qu'elle ne savait pas qui était I______ et 
qu'elle ne comprenait pas ce que lui voulait B______, laquelle lui avait dit qu'elle 
allait lui réclamer encore plus d'argent, alors que selon les informations en sa 
possession, A______ s'était acquittée de sa dette, laquelle était injustifiée car elle 
n'avait rien fait. La précitée avait une peur démesurée de B______ et paniquait 
immédiatement quand celle-ci passait devant chez elle, même sans la regarder, ou 
dès que son nom s'affichait sur son téléphone lors d'un appel. 
Le 18 janvier 2022 au MP, elle a confirmé que B______ avait indiqué à A______ 
"sale pute de Portugaise", "sale pute", "tu m'a emmerdée avec I______", "tu vas 
payer", "tu vas voir ce qui va t'arriver". La concierge avait uniquement demandé qui 
était la prénommée. 
b.c.a.b. Lors de l'audience de jugement et à titre préjudiciel, le TP a retiré du dossier 
les procès-verbaux d'auditions de D______ dans la mesure où ceux-ci n'étaient pas 
exploitables, en application des art. 141 al. 2 du Code de procédure pénale (CPP) et 
179bis al. 1 CP. 
b.c.b. M______, N______ et G______ ont confirmé au MP, le 18 janvier 2022, avoir 
été présents dans le salon de coiffure lors de l'appel téléphonique litigieux. 
L'ambiance était festive en raison d'un contrôle TVA effectué le même jour qui s'était 
bien déroulé. Aucun d'eux n'avait entendu B______ tenir des propos racistes ou 
insultants : 


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G______ n'avait pas de souvenirs que la précitée avait appelé A______ en particulier 
; elle avait contacté plusieurs personnes pour leur annoncer la bonne nouvelle. 
N______ n'avait ni assisté à une conversation téléphonique lors de laquelle B______ 
avait été virulente ni entendu celle-ci tenir des propos insultants. Il savait qu'il allait 
être auditionné en qualité de témoin car G______ l'en avait informé peu avant. 
M______ n'avait pas non plus entendu la conversation téléphonique mais se 
souvenait qu'ils fêtaient un événement ce jour-là. B______ n'avait pas l'air d'être 
contrariée après cet appel. Elle n'avait jamais entendu celle-ci tenir des propos 
racistes. Elle n'avait pas parlé de l'audience avec la précitée mais se doutait qu'elle 
allait être auditionnée sur cet épisode car la concernée l'avait informée, il y a delà un 
certain temps déjà, qu'elle allait demander son audition. 
b.c.c. En audience de jugement, O______, amie de longue date de B______, a décrit 
celle-ci comme une personne généreuse, bienveillante et impulsive, qui ne supportait 
pas l'injustice. Elle ne l'avait jamais entendue tenir des propos racistes ou proférer 
des menaces. 
c. Faits du 14 septembre 2020 
 
c.a. Le 14 septembre 2020, vers 16h00, une audience s'est tenue par-devant le TBL 
dans le cadre d'un litige (C/2______/2020) opposant les exploitants du salon de 
coiffure F______ SA aux propriétaires de l'immeuble au sujet de l'état 
d'encombrement de la buanderie. Des photographies du local ont été produites en 
justice par les différentes parties. 
c.b.a. Le 8 décembre 2020, A______ a déposé une nouvelle plainte pénale à 
l'encontre de B______ pour menaces et violation du domaine secret ou privé au 
moyen d'un appareil de prises de vues. 
Le 14 septembre 2020, vers 17h15, G______ lui avait demandé de se rendre dans la 
buanderie de l'immeuble dont elle avait la charge. Elle s'y était rendue accompagnée 
d'une locataire, P______. En arrivant, G______ lui avait fait remarquer que la 
buanderie était en désordre. B______ avait fait irruption et lui avait dit "je me 
permets de vous prendre en photo, ça ne vous dérange pas?", ce à quoi elle s'était 
opposée. La précitée s'était tout de même exécutée et avait aussi photographié 
P______, à laquelle elle avait montré le premier cliché pris en lui disant "À toi, je ne 
te ferai pas de mal, mais elle…", tout en la regardant agressivement. Elle-même avait 
pris peur, s'était sentie très mal et s'était effondrée en larmes, tout en s'accroupissant 
car son cœur s'était accéléré. B______ avait appelé la police et J______ puis 
H______ les avaient rejoints. Au vu de son état, elle s'était de son côté rendue à la 
Clinique de S______, accompagnée de P______ et de J______. 


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À l'appui de sa plainte, elle a produit le certificat médical établi à cette occasion par 
la Clinique de S______ et une attestation médicale établie le 22 septembre 2020 par 
la psychologue Q______. Il ressort du premier document qu'elle présentait des 
douleurs thoraciques de courte durée causées par un état d'énervement suite à un 
conflit avec une locataire de l'immeuble dont elle était concierge. Au niveau 
cardiaque, elle était déjà suivie médicalement et devait bénéficier le lendemain d'une 
scintigraphie. Selon la seconde attestation, A______, qui était suivie en 
psychothérapie au sein du cabinet, avait consulté en urgence le 17 septembre 2020 en 
raison de symptômes anxio-dépressifs sévères survenus dans un contexte d'un 
incident psychologique violent pour lequel elle allait déposer plainte. Cette situation 
impactait sa santé globale et psychique. 
c.b.b. Le 18 janvier 2022, soit plus d'un an après le dépôt de sa plainte pénale, 
A______ a été confrontée en audience à B______, lors de laquelle elle a confirmé 
maintenir sa plainte pénale et s'est référée à celle-ci, en précisant quelques points : 
une de ses amies qui était présente, soit P______, avait demandé à B______ d'effacer 
les clichés qu'elle avait pris mais celle-ci avait rétorqué qu'elle allait supprimer 
uniquement ceux de P______. B______ s'était mise à crier et elle en avait fait de 
même, puis la précitée lui avait dit qu'elle entendait appeler la police car elle 
[A______] l'avait insultée. A______ a ajouté "Je confirme également qu'elle m'a 
menacée" sans indiquer en quoi consistaient les menaces, puis a précisé qu'elle s'était 
sentie mal et avait fait de la tachycardie. B______ ne lui avait pas parlé du fait qu'elle 
avait menti devant la justice. Elle lui avait juste indiqué "qu'elle voulait [la] prendre 
en photo". Lorsque la police était intervenue, la précitée était déjà partie. 
Par-devant le TP, A______ ne se souvenait pas si une audience s'était tenue le jour-
même au TBL, ni si une procédure avait été introduite concernant l'état de la 
buanderie. Elle n'avait pas entendu B______ lui dire qu'elle avait fait un faux 
témoignage. Elle ignorait pourquoi la précitée l'avait prise en photo avec la personne 
qui l'accompagnait, étant relevé que la prévenue ne s'était pas focalisée sur l'état de la 
buanderie mais sur elles. 
c.c.a. B______ a expliqué à la police que les photographies produites au Tribunal 
civil par la partie adverse le 14 septembre 2020 ne correspondaient pas à la réalité. 
Après l'audience, elle s'était rendue dans la buanderie pour voir ce qu'il en était et 
avait demandé à G______ d'appeler A______ pour qu'elle soit également présente. 
Celle-ci était venue accompagnée de P______. Elle avait indiqué à A______ qu'elle 
avait, à nouveau, effectué un faux témoignage et qu'elle entendait la prendre en photo 
avec l'état de la buanderie afin de produire les clichés en justice. A______, dans un 
état d'hystérie totale, s'était mise à hurler. Avec l'aide de P______, laquelle lui avait 
fait remarquer qu'elle n'avait pas le droit de photographier A______, elle avait 
supprimé l'une des photographies. Elle avait néanmoins voulu conserver un cliché 
sur lequel seule une partie du corps de la précitée était visible. Elle avait ensuite 
quitté précipitamment les lieux car la concierge avait appelé, en criant, un locataire 


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qui l'avait déjà agressée auparavant et dont elle avait peur. Elle n'avait jamais injurié 
ou menacé A______. Selon elle, G______ n'avait aucun intérêt à la défendre au vu 
de la situation et tout avantage à se rapprocher de la précitée. 
Au MP, elle a confirmé ses déclarations, précisant qu'elle entendait prendre des 
clichés de la buanderie uniquement. 
Au TP, elle a expliqué n'avoir plus revu la plaignante depuis le 14 septembre 2020. 
Ce jour-là, elle avait reproché à A______ d'avoir fait un faux témoignage devant la 
justice civile. La précitée s'était mise à hurler et à crier. 
c.c.b. À l'appui de ses déclarations, B______ a produit une attestation établie le 
30 novembre 2020 par R______, locataire depuis 2018 de l'immeuble sis rue 
1______ no. ______, à E______, dont il ressort que celle-ci a souhaité déménager en 
raison de l'état insalubre du bâtiment et des incivilités du voisinage. La concierge 
A______, ses voisins H______ et P______ s'étaient ligués pour nuire au salon de 
coiffure, situé au rez-de-chaussée, qu'ils avaient pris en grippe. 
B______ a également produit les photographies qu'elle avait prises de la buanderie 
après l'audience au TBL, étant précisé que, sur l'une d'elles, sont visibles le bras et 
une partie de la poitrine de A______. 
c.d. Deux témoins ont été entendus en lien avec les faits du 14 septembre 2020, en 
sus du témoin de moralité lors de l'audience de jugement (cf. supra let. B.b.c.c.) : 
c.d.a. Le 29 janvier 2021, G______ a déclaré à la police connaître B______ car, 
ayant été son apprenti, ils étaient devenus depuis de proches amis. Elle était comme 
une mère pour lui. Le 14 septembre 2020, A______ avait déclaré devant le Tribunal 
civil que la buanderie était nette et dégagée. De retour au salon de coiffure, il avait 
constaté avec B______ que tel n'était pas le cas et avait alors téléphoné à A______ 
pour qu'elle vienne le constater. Dès son arrivée, la précitée avait soutenu, énervée, 
que ce n'était pas elle qui avait mis tout ce "bazar". B______, qui était restée calme, 
lui avait répondu qu'elle avait fait un faux témoignage et avait voulu prendre des 
photographies du "bordel" de la buanderie pour les produire en justice mais A______ 
se trouvait dans son champ de vision. Elle avait supprimé les images avant de quitter 
les lieux. A______ était dans un tel état de stress, d'hystérie et d'anxiété, qu'il lui 
avait été proposé de faire appel à une ambulance, ce qu'elle avait refusé avant d'être 
raccompagnée chez elle par un voisin. B______ n'avait jamais menacé ou insulté 
A______. 
Au MP, il a confirmé que A______ avait fait une attaque de panique alors que 
B______ ne l'avait ni insultée ni menacée ni même touchée, elle avait uniquement 
mentionné que les propos de A______ étaient faux et que celle-ci serait punie par la 


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loi. Elle était partie, pour le bien de tous, lorsque la précitée avait débuté sa crise de 
panique. B______ était son mentor et sa meilleure amie. 
c.d.b. Le 12 janvier 2021, P______ a déclaré à la police s'être rendue dans la 
buanderie avec A______. Sur place, B______ les avait prises, elle et A______, en 
photo pour une raison que toutes deux ignoraient, et s'était montrée menaçante envers 
cette dernière. Elle avait aussi refusé de supprimer l'image prise "de la tête aux 
pieds" de A______. Sur question de la police, qui lui a demandé si elle avait entendu 
B______ proclamer "À toi je ne te ferai pas de mal, mais à elle…" et si celle-ci avait 
eu un regard agressif, elle a répondu "oui" et "Comme toujours". A______ avait fait 
une crise d'angoisse. 
Bien que dûment convoquée par le MP, P______ ne s'est pas présentée et n'a jamais 
été confrontée à B______, laquelle a sollicité, en vain, son audition par-devant le TP. 
d. Par ordonnance du 18 juillet 2022, le MP a classé les faits relatifs à la prise de 
photographies le 14 septembre 2020, l'intention de B______ étant de prendre en 
image l'état de la buanderie et non A______, même si le bras ou une partie du corps 
de celle-ci était visible. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite, avec 
l'accord des parties. 
 
b. Dans son mémoire d'appel et dans sa réplique, A______ persiste dans ses 
conclusions et requiert l'octroi de CHF 4'087.25 à titre d'indemnisation pour ses frais 
de défense en appel, à charge de B______. 
 
Les déclarations de D______ étaient exploitables, référence étant faite à 
l'ATF 133 IV 249. Le 1er novembre 2019, elle avait répondu à l'appel de la prévenue 
en actionnant le haut-parleur afin de palier à ses difficultés d'audition. Le témoin, qui 
n'avait aucune obligation de ne pas écouter, n'avait ainsi pas mis en place ce 
dispositif de sorte que les éléments constitutifs de l'infraction à l'art. 179bis CP 
faisaient défaut. Faute d'infraction, la preuve était licite et partant exploitable. 
 
S'agissant des faits du 1er novembre 2019, le MP lui avait uniquement demandé si 
elle confirmait sa plainte, après lui avoir rappelé les propos contenus, raison pour 
laquelle elle n'avait pas pu corroborer ceux-ci avant l'audience de jugement. Il était 
ainsi faux de mettre en doute sa parole pour ce seul fait. Du reste, elle s'était montrée 
constante dans ses déclarations. D______ avait été témoin de la conversation 
téléphonique litigieuse ainsi que de ses conséquences, attestées par le certificat 
médical de K______. Les témoins N______, M______ et G______, qui avaient tous 
été informés par ce dernier et la prévenue de leur prochaine audition, n'avaient pas 
été témoins de l'appel que la concernée avait admis avoir passé. Ils n'étaient dès lors 


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pas crédibles. Par ailleurs, B______ avait évolué et s'était contredite sur les raisons 
de celui-ci. Les propos tenus par la prévenue, qui atteignaient un degré suffisant pour 
que la menace soit retenue, étaient ainsi établis. 
 
Pour ce qui était des faits du 14 septembre 2020, l'acte d'accusation était 
suffisamment précis et respectait le principe d'accusation. Il y avait lieu de retenir sa 
version, corroborée par les déclarations crédibles de P______, ce qui n'était pas le cas 
de celles de G______, sujettes à caution au vu de ses liens avec B______ et dans la 
mesure où il avait contacté les témoins la veille de leur audition. Eu égard à la 
jurisprudence et vu le contexte en 2019 de menaces et d'insultes, le fait que la 
prévenue avait insinué qu'elle allait s'en prendre à elle avait fait redouter la 
survenance d'un préjudice grave pour son intégrité physique. Elle avait été terrifiée, 
ce qui ressortait tant des documents médicaux produits que du témoignage de 
P______, laquelle n'avait eu aucun problème avec la prévenue. O______ avait aussi 
expliqué que cette dernière pouvait se montrer impulsive, confirmant ainsi ses 
craintes. 
 
Au vu des importantes souffrances endurées, elle était fondée à réclamer une 
indemnité pour le tort moral subi, tout comme l'indemnisation de ses frais de défense. 
 
c. B______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel, faute d'avoir reçu l'annonce d'appel, 
subsidiairement au rejet de celui-ci et à la confirmation du jugement entrepris, ainsi 
qu'à la condamnation de A______ aux frais de la procédure d'appel, subsidiairement 
à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'État, et à ce qu'il lui 
soit alloué une indemnité de procédure en appel de CHF 4'957.61, dont trois heures 
de préparation d'audiences et huit heures et 30 minutes de rédaction du mémoire 
réponse, conformément à la note d'honoraires produite. 
 
À teneur de son mémoire réponse et de sa duplique, la jurisprudence citée en lien 
avec les déclarations de D______ n'était d'aucun secours à la plaignante, la 
configuration des protagonistes étant différente. En mettant l'appel sur haut-parleur, 
permettant ainsi au témoin d'écouter leur conversation privée, sans son 
consentement, la plaignante s'était rendue coupable de l'infraction prévue à 
l'art. 179bis al. 1 CP et la preuve directe ou indirecte récoltée était ainsi inexploitable, 
conformément à l'art. 141 CPP. 
 
Aucun des témoins N______, M______ et G______ ne l'avait entendu proférer des 
insultes ou menaces le 1er novembre 2019, jour au contraire festif. Le dernier cité, 
d'origine portugaise et ami depuis une quinzaine d'années avec la prévenue, n'avait 
jamais vu celle-ci prononcer des propos racistes. La seule témoin qui avait corroboré 
la version de la plaignante avait été entendue au MP plus de trois ans après les faits et 
avait retranscrit mot pour mot le contenu de la plainte pénale, ce qui permettait de 
douter de sa crédibilité. La plaignante n'était pas davantage crédible, vu ses 


- 11/23 - 
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antécédents et le fait qu'elle devait de l'argent à la prévenue, cette dernière n'ayant 
aucune raison objective de l'appeler afin de l'insulter au sujet d'une affaire remontant 
à plus de 15 ans, pour laquelle elle avait obtenu gain de cause. 
 
S'agissant des faits du 14 septembre 2020, la maxime d'accusation avait été violée 
dès lors que les termes utilisés ne figuraient pas dans l'ordonnance pénale, ce qui ne 
permettait pas de caractériser suffisamment l'infraction reprochée. En tout état, au vu 
du contexte litigieux et du témoignage de G______, qu'aucun motif objectif ne 
permettait d'écarter, sa culpabilité ne pouvait être retenue. Le témoin P______ n'avait 
pas été entendu de manière contradictoire de sorte que ses déclarations n'étaient pas 
recevables. Quoiqu'il en soit, elle avait précisé que la prévenue avait été 
"menaçante", sans donner plus de détails, et dans la mesure où elle avait affirmé que 
cette dernière avait photographié la plaignante "de la tête aux pieds", sa crédibilité 
était mise à mal. Le certificat établi par la psychologue de la plaignante n'était pas 
non plus pertinent dès lors que le caractère propre à effrayer pour retenir l'infraction 
reprochée devait s'analyser de manière objective et non en fonction des 
susceptibilités de la plaignante. Or, les termes "faire du mal" prétendument énoncés 
ne réalisaient pas le degré de gravité suffisant pour être considérés comme menaçants 
au sens pénal. 
 
Son acquittement devait ainsi être confirmé pour tous les faits reprochés en vertu du 
principe in dubio pro reo et ses conclusions en indemnisation admises. 
d. Bien qu'interpellé, le MP n'a pas déposé de mémoire réponse. 
e. Le TP ne formule pas d'observations et se réfère au jugement entrepris. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP), étant précisé que l'appelante a déposé son 
annonce d'appel le 27 janvier 2023, moins de dix jours après communication du 
jugement. 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. ; droit d'être 
entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière 
détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 let. a de la Convention de 


- 12/23 - 
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sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH ; droit d'être 
informé de la nature et de la cause de l'accusation). 
Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de 
délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère 
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une 
personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Il doit décrire les 
infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui 
permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont 
faits (cf. art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui 
sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il 
puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de délimitation et 
d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2018 
du 5 février 2019 consid. 1.1). 
Conformément à l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes 
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 
conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que les infractions réalisées et 
les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, 
l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, 
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu 
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_461/2018 du 24 janvier 
2019 consid. 5.1). 
Il faut toutefois se garder de tout formalisme excessif dans les exigences formulées à 
l'égard de l'acte d'accusation, lequel n'est pas un jugement (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_799/2014 du 11 décembre 2014 in Forumpoenale 5/2015 p. 262). La maxime 
d'accusation peut être respectée même si l'acte d'accusation comporte certaines 
lacunes ou imprécisions formelles ou matérielles, dès lors qu'il remplit effectivement 
ses fonctions de délimitation de l'objet du procès et d'information du prévenu, et que 
ce dernier conserve la possibilité de se défendre efficacement. L'acte d'accusation 
doit être considéré dans son ensemble afin de déterminer si le prévenu peut 
comprendre les faits pour lesquels il est poursuivi (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE [éds.], Commentaire romand, Code de procédure pénale, 
2ème éd., 2019, Bâle, n. 12 ad art. 325). 
2.2. S'il est vrai que les termes exacts qu'aurait prononcés la prévenue à l'encontre de 
la plaignante dans la buanderie le 14 septembre 2020 ne ressortent pas de 
l'ordonnance pénale, il résulte clairement du dossier, et la défense l'a parfaitement 
compris, qu'il lui est reproché d'avoir, en présence de la plaignante, laissé entendre 
qu'elle allait lui faire du mal, en s'adressant à une tierce personne. L'ordonnance 
pénale contient en outre la date, l'heure et le lieu de l'infraction reprochée, ce qui a 


- 13/23 - 
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permis à la concernée de reconnaître parfaitement l'épisode en question, ce qu'elle ne 
conteste au demeurant pas. 
Par ailleurs, lors de son audition à la police, les propos litigieux lui ont été répétés 
mot pour mot, comme cela ressort du procès-verbal d'audition du 1er février 2021 
["À toi (à Mme P______) je ne te ferai pas de mal, mais à elle… (en parlant de 
Mme A______)]". 
Force est d'ailleurs de constater que si la prévenue n'avait pas compris les faits 
litigieux, elle n'aurait pas été en mesure de s'exprimer, comme elle l'a fait tout au 
long de la procédure, sur l'épisode s'étant déroulé dans la buanderie ce jour-là, en 
particulier sur les interactions ou échanges qu'elle aurait eus en ce lieu. 
Elle a ainsi été en mesure d'apprécier les reproches formulés à son égard et de se 
défendre efficacement de sorte que la maxime d'accusation n'a pas été violée. 
 
Son grief s'avère par conséquent infondé. 
3. 
3.1. L'appelante conteste le caractère inexploitable des déclarations du témoin 
D______ effectuées le 21 février 2020 à la police et le 18 janvier 2022 au MP, 
considérant qu'aucune infraction n'a été commise. 
 
3.2. L'art. 179bis al. 1 CP punit quiconque, sans le consentement de tous les 
participants, écoute à l'aide d'un appareil d'écoute ou enregistre sur un porteur de son 
une conversation non publique entre d'autres personnes. 
Cette infraction présuppose que l'auteur mette tout d'abord en place un dispositif dans 
le but d'écouter une conversation non publique entre d'autres personnes, puis qu'il 
écoute une telle conversation au moyen de cet appareil. L'acte d'écouter à l'aide d'un 
appareil d'écoute signifie bien plus qu'entendre et assister par hasard à une 
conversation non publique entre d'autres personnes au moyen d'un tel appareil mis en 
service dans ce but. Ainsi, si un particulier a intentionnellement suivi une 
conversation non publique entre d'autres personnes, audible au moyen d'un téléphone 
cellulaire d'un tiers, sans toutefois mettre en service un dispositif technique dans le 
but d'écouter la conversation, il ne peut être l'auteur de cette infraction 
(ATF 133 IV 249 consid. 3.4 à 3.6 = JdT 2009 IV p. 10). 
La conversation non publique doit en outre se dérouler "entre d'autres personnes". 
Cela signifie que l'auteur ne doit pas prendre part à la discussion de manière active, 
passive, ou comme auditeur toléré. L'auteur doit donc être extérieur à la conversation. 
Si celui-ci y prend part, c'est l'art. 179ter al. 1 CP qui trouve application (A. 
MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code 
pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017 n. 12 ad art. 179bis), 


- 14/23 - 
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disposition qui sanctionne uniquement l'enregistrement d'une conversation non 
publique. 
 
3.3. Dans la mesure où il est admis et non contesté que c'est la plaignante qui a mis la 
conversation téléphonique du 1er novembre 2019 sur haut-parleur et non le témoin, 
ce dernier ne peut être l'auteur de l'infraction prévue à l'art. 179bis al. 1 CP, n'ayant 
pas mis en service un dispositif technique dans le but d'écouter la conversation. 
 
Par ailleurs et contrairement à ce que soutient la prévenue, la plaignante n'a pas non 
plus commis cette infraction, l'art. 179bis al. 1 CP ne lui étant pas applicable au vu 
du fait qu'elle a participé activement à la conversation litigieuse, tout comme 
l'art. 179ter al. 1 CP dès lors qu'elle n'a pas enregistrée celle-ci. 
 
Partant, aucune infraction n'a été commise ; les déclarations du témoin étant 
exploitables, elles seront donc utilisées et appréciées par la Cour de céans pour juger 
de la culpabilité de la prévenue intimée (cf. infra consid. 4.4.1). 
4. 
4.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
Le principe de la libre-appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude des éléments de preuve à prouver un fait au vu de principes 
scientifiques, du rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles 
à la procédure, et sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de 
preuve sont contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui 
est le plus favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 
2022 consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du 
complexe de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe 
plusieurs hypothèses également probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable 
au prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2). 


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4.1.2. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans 
l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions 
contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou 
d'indices convergents. Les preuves doivent être examinées dans leur ensemble et 
l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs 
arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être 
justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la 
conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 
8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5). 
4.2. Se rend coupable d'injure quiconque, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou 
par des voies de fait, attaque autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 
4.3. L'art. 180 CP punit quiconque, par une menace grave, alarme ou effraye une 
personne. 
Sur le plan objectif, l'art. 180 al. 1 CP suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Toute menace ne tombe 
pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est 
le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient 
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance 
psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 
consid. 2b ; 99 IV 212 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 
2016 consid. 2.1). Si le juge bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation pour 
déterminer si une menace est grave, il doit cependant tenir compte de l'ensemble de 
la situation. Il devrait en tous les cas l'exclure lorsque le préjudice annoncé est 
objectivement trop peu important pour que la répression pénale soit justifiée. Les 
menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent en revanche être 
considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1). Le contexte dans lequel des 
propos sont émis est un élément permettant d'en apprécier le caractère menaçant ou 
non (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_593/2016 du 27 avril 2017 consid. 3.1.3 ; 
6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.2). En second lieu, il faut que la victime ait 
été effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se 
réalise. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 
2015 consid. 2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 


- 16/23 - 
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4.4.1. En l'occurrence, il est établi et non contesté par les parties que la prévenue a 
appelé la plaignante le 1er novembre 2019. Seul le contenu de la conversation ayant 
eu lieu à cette occasion est litigieux. 
L'appelante soutient que son interlocutrice lui aurait dit "A______, c'est B______ ; tu 
m'as emmerdée avec I______", avant d'hurler et de l'insulter de "sale race de 
portugaise, sale pute", puis de la menacer : "tu vas voir ce qui va t'arriver, tu vas me 
le payer". 
Cela étant, elle s'est montrée confuse s'agissant des raisons pour lesquelles la 
prévenue aurait fait allusion à I______, davantage encore s'agissant de l'identité de 
celle-ci et de la nature des liens existant entre elles. En effet, elle a d'abord affirmé 
ignorer qui était la prénommée, supposant qu'il s'agissait d'une ancienne employée 
[plainte], déclaré ensuite qu'elle ne connaissait pas de "I______" avant d'indiquer 
avoir témoigné 15 ans auparavant dans le cadre d'un conflit opposant celle-ci à la 
prévenue [MP], pour enfin expliquer qu'il s'agissait en réalité d'une de ses amies 
portugaises [TP]. Ce semblant de justification ainsi que ses revirements laissent 
songeur, dès lors qu'elle n'avait aucune raison de dissimuler ses liens avec la 
personne prétendument citée par la prévenue. 
L'absence de mobile de cette dernière est également déconcertante. La prévenue avait 
en effet obtenu gain de cause dans toutes les procédures civiles qu'elle avait initiées. 
La seule raison susceptible d'expliquer son comportement pourrait tout au plus être 
liée à l'indemnité que lui devait la plaignante suite à la condamnation de celle-ci pour 
faux témoignage. Cela ne coïncide toutefois pas avec les propos que la prévenue 
aurait tenus à l'égard de la plaignante selon cette dernière, laquelle ne plaide au 
demeurant pas ce fait. 
Par ailleurs, force est de constater que les antécédents de l'appelante sont de nature à 
fragiliser sa crédibilité, d'autant plus que le contexte est passablement semblable à sa 
précédente condamnation pour faux témoignage (similitude des infractions 
reprochées au sein du même immeuble et opposant deux des mêmes parties). 
Certes, il est vrai que le témoin D______ semble corroborer ses déclarations. Cela 
étant, plusieurs zones d'ombre laissent planer un doute sur la culpabilité de l'intimée. 
Le témoin précité affirme avoir entendu toute la conversation téléphonique, soit dès 
les présentations ["Salut A______, c'est B______"]. Or, il ressort de la plainte pénale, 
dont la teneur a été confirmée par la plaignante en audience, que tel n'a pas pu être le 
cas dans la mesure où celle-ci avait mis son téléphone sur haut-parleur après la 
mention par la prévenue de I______, nom que le témoin a pourtant aussi confirmé 
avoir entendu. Son récit est ainsi sujet à caution. À cela s'ajoute que D______ 
entretenait des liens étroits avec la plaignante, ce qu'elle a admis dès lors que cette 
dernière venait régulièrement chez elle garder son chien. Ces éléments, couplés au 


- 17/23 - 
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conflit patent de voisinage, conduisent ainsi à apprécier d'autant plus ce témoignage 
avec retenue. 
En outre, l'état de la prévenue tel que décrit par la plaignante dans sa plainte ["elle 
avait commencé à hurler"] semble incompatible avec l'ambiance festive au sein du 
salon de coiffure ce jour-là, atmosphère que les trois autres témoins présents sur 
place ont confirmée, tout comme le fait qu'ils n'avaient pas entendu la prévenue tenir 
des propos racistes ou insultants. Même si aucun d'eux ne semble avoir prêté une 
oreille attentive à la conversation litigieuse, il appert que si la prévenue avait adopté 
un tel comportement (insultes et hurlements), cela ne serait très certainement pas 
passé inaperçu, le témoin M______ ayant même confirmé que la précitée ne semblait 
pas irritée après l'appel en question. 
Contrairement à ce que soutient la plaignante, le fait que les témoins savaient sur 
quoi allait porter leur audition n'enlève rien à leur crédibilité dès lors qu'aucun d'eux 
n'a affirmé avoir intégralement suivi l'appel téléphonique litigieux, tous ayant été 
particulièrement mesurés dans leurs propos, relatant uniquement ce qu'ils avaient vu 
et entendu. 
Enfin, rien ne peut être tiré de l'état réactionnel de la plaignante, constaté notamment 
par K______, suite à l'appel téléphonique dès lors qu'il appert que celle-ci a une peur 
démesurée de la prévenue, ce que le témoin D______ a confirmé. Au vu de son état 
de santé fragile et compte tenu du contexte litigieux impliquant les parties, le simple 
fait d'avoir communiqué par téléphone avec la prévenue, sans que celle-ci ne l'insulte 
ou ne la menace, peut avoir suffi à générer chez la plaignante une attaque de panique, 
d'autant plus si la prévenue l'avait sollicitée, comme elle l'affirme, pour gérer une 
situation conflictuelle impliquant un voisin problématique, soit H______. 
À toute fins utiles, il sera précisé que les raisons évoquées par la prévenue pour 
contacter la plaignante ce jour-là n'ont aucunement évolué et ce, malgré les 
dénégations de celle-ci, la concernée ayant toujours expliqué qu'elle s'était adressée à 
la concierge pour qu'elle intervienne auprès dudit voisin, dont le comportement était 
blâmable, ce qui n'apparaît pas improbable compte tenu du litige civil existant. 
Partant, un doute subsiste sur les réelles raisons de l'appel en question et sur le 
contenu de celui-ci, la version la plus favorable à la prévenue devant ainsi être 
retenue. 
4.4.2. S'agissant des faits du 14 novembre 2020, il est établi qu'une procédure civile 
opposait l'intimée aux propriétaires de l'immeuble en lien avec l'état de la buanderie 
et qu'une audience s'est tenue par-devant le TBL l'après-midi même dans cette cause. 
Les parties se sont ensuite retrouvées dans le local, chacune en présence d'un témoin, 
ce qui n'est pas contesté. La prévenue admet de surcroît avoir pris en photo la 


- 18/23 - 
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buanderie, clichés sur lesquels apparaissait notamment la plaignante, avant d'en 
effacer une partie. 
L'appelante prétend que la prévenue l'aurait menacée à cette occasion en s'adressant à 
P______ en les termes suivants : "À toi, je ne te ferai pas de mal, mais elle…", tout 
en la regardant agressivement. 
Le témoin P______ semble corroborer cette version des faits. Cela étant, à nouveau, 
ce témoignage doit être apprécié avec retenue au vu du contexte conflictuel opposant 
les parties et des liens étroits que le témoin entretenait avec la plaignante, étant relevé 
que R______, ancienne locataire de l'immeuble, a attesté par écrit que les deux 
précitées et H______ s'étaient ligués contre le salon de coiffure, qu'ils avaient pris en 
grippe. 
Au demeurant, P______ n'a jamais été confrontée à l'intimée au cours de la 
procédure. Cette dernière n'a ainsi pas pu la questionner en lui opposant sa propre 
version du déroulement des événements de sorte que ce seul témoignage ne peut être 
considéré comme suffisant pour retenir sa culpabilité. 
La plaignante a en outre soutenu au TP ne plus se souvenir de l'existence d'un litige 
sur l'état de la buanderie ni qu'une audience s'était tenue le jour-même, alors que ces 
faits sont établis. Elle n'a pas su expliquer dans ces conditions pourquoi la prévenue 
avait souhaité prendre en photo la buanderie, ayant même affirmé que celle-ci avait 
dirigé son appareil en sa direction et ne s'était pas focalisée sur l'état du local, ce qui 
est contredit par les images au dossier. Ces éléments tendent à la décrédibiliser. 
Comme expliqué supra (cf. consid. 4.4.1), son choc émotionnel suite à cet épisode ne 
prouve pas encore que la prévenue l'aurait menacée, au vu de son état de santé 
fragile, de la situation conflictuelle et de sa peur démesurée de celle-ci, étant relevé 
que le certificat médical établi à cette occasion par la Clinique de S______ relève 
que ses douleurs thoraciques avaient été causées par un état d'énervement suite à un 
conflit avec une locataire, ce qui ne prouve pas encore qu'elle aurait été menacée, 
l'attestation de sa psychologue n'étant à ce sujet pas non plus pertinente. 
De son côté, la prévenue a toujours contesté les faits reprochés, ayant simplement 
indiqué à la plaignante qu'elle avait effectué, à nouveau, un faux témoignage et 
qu'elle entendait la prendre en photo avec l'état de la buanderie afin de produire les 
clichés en justice. Au vu de la situation judiciaire opposant les parties et en 
particulier compte tenu de l'audience qui s'était déroulée quelques heures auparavant 
par-devant le TBL, ses explications sur les raisons de ses agissements semblent 
plausibles. 


- 19/23 - 
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Le témoin G______ a de surcroît corroboré le récit de la prévenue, quand bien même 
la Cour garde à l'esprit qu'au vu des circonstances de cet épisode et compte tenu 
également de ses relations étroites avec celle-ci, son témoignage peut être sujet à 
caution. 
Cela étant, dans la mesure où il s'agit d'un cas de déclarations contre déclarations et 
que les deux témoignages doivent être appréciés avec retenue, il n'existe aucun 
élément qui permet à la Cour de céans de retenir le récit de la plaignante plutôt que 
celui de la prévenue. 
Là encore, le déroulement des évènements ne peut donc être établi avec certitude de 
sorte que la version la plus favorable à la prévenue doit être retenue. 
4.4.3. Partant, au vu des considérations qui précèdent, il subsiste un doute sérieux et 
insurmontable sur les faits reprochés qui, en application du principe in dubio pro reo, 
doit profiter à l'intimée, dont l'acquittement des chefs d'infractions d'injure et de 
menaces sera confirmé. 
5. 
Vu l'issue de l'appel, les conclusions de l'appelante en réparation du tort moral seront 
rejetées (art. 47 et art. 49 de la loi fédérale complétant le code civil suisse [CO]). 
6. 
L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
comprenant un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP). 
Dans ces conditions, la répartition des frais de la procédure préliminaire et de 
première instance ne sera pas revue. 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement, il a droit à 
une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits 
de procédure. 
7.1.2. L'autorité pénale amenée à fixer une indemnité sur le fondement de cette 
disposition n'a pas à avaliser purement et simplement les notes d'honoraires d'avocats 
qui lui sont soumises : elle doit, au contraire, apprécier objectivement la pertinence et 
l'adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle 
de l'affaire, et dire si le montant des honoraires réclamés, même conformes au tarif 
pratiqué à Genève, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-
à-dire raisonnable au sens de la loi (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
7.2. Lorsque l'appel a été formé par la seule partie plaignante, qui succombe, la 
situation est assimilable à celle prévue par l'art. 432 CPP. Les frais de défense du 
prévenu doivent être mis à la charge de celle-ci (ATF 139 IV 45 consid. 1.2 confirmé 
par l'ATF 141 IV 476 consid. 1.1). 


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P/2372/2020 
7.3. Aussi, les prétentions en indemnisation de la prévenue pour la procédure d'appel 
doivent être supportées par la plaignante, seule appelante. 
 
Dès lors que celle-ci a déposé son annonce d'appel le 27 janvier 2023, l'activité du 
conseil de l'intimée précédant cette date n'a pas à être indemnisée, tout comme le 
courrier adressé trois jours après au Service financier du Pouvoir judiciaire, lequel 
n'est pas en lien avec la procédure d'appel. 
 
Par ailleurs, l'activité consacrée à la rédaction du mémoire réponse apparaît excessive 
et sera indemnisée à hauteur de quatre heures, eu égard à la nature de la cause, le 
volume du dossier et sa complexité, étant relevé que le conseil de l'intimée avait déjà 
préparé l'audience d'appel, à deux reprises, temps qui sera intégralement pris en 
compte (trois heures au total), avant qu'une procédure écrite ne soit ordonnée, avec 
l'accord des parties. 
 
L'intimée est domiciliée en France de sorte que son conseil ne peut pas facturer de 
TVA à ce titre (ATF 141 IV 344 consid. 4.1). 
 
Ainsi, l'indemnité pour les frais de défense de l'intimée au stade de la procédure 
d'appel sera arrêtée à CHF 2'997.50 TTC, correspondant à neuf heures et cinq 
minutes d'activité au tarif horaire de CHF 330.-, conformément à celui inscrit dans la 
note d'honoraires produite. 
7.4. L'appelante sera déboutée de ses conclusions en indemnisation (art. 433 CPP), 
vu le rejet de son appel. 
* * * * * 
 


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P/2372/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/63/2023 rendu le 18 janvier 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/2372/2020. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'855.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Condamne A______ à verser à B______ CHF 2'997.50 à titre d'indemnisation de ses frais 
de défense pour la procédure d'appel. 
Déboute A______ de ses conclusions civiles et rejette ses prétentions en indemnisation 
pour la procédure d'appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Acquitte B______ d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). 
Déboute A______ de ses conclusions civiles. 
Condamne l'Etat de Genève à verser à B______ CHF 6'698.30, à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 
let. a CPP). 
Rejette les prétentions en indemnité de A______ (art. 433 al. 1 CPP). 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP)". 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
Le Président : 
Christian ALBRECHT 
 
 
 


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P/2372/2020 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 
 
 
 
 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'663.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
280.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'855.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'518.00