ge_gerichte · ACJC/555/2020 · 2020-04-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1719/2020 
ACJC/555/2020 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 9 AVRIL 2020 
 
Requête (C/1719/2020) formée le 30 octobre 2019 par Madame A______ et Monsieur 
B______ domiciliés ______, Genève, comparant en personne, tendant à l'adoption de 
l'enfant C______, née le ______ 2014 à Genève. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 29 avril 2020 
à : 
 
- Madame A______ et 
Monsieur B______ 
______, Genève. 
- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 
 
MATIERE D'ADOPTION 
 
Rue des Granges 7, 1204 Genève. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 
ET DE L'ENFANT. 


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C/1719/2020 
A. 
a) A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1983 à ______ (TI), 
originaire de ______ (SO) et de Genève (GE), et B______, né le ______ 1980 à 
Genève (GE), originaire de Genève (GE), se sont mariés le ______ 2011 à 
Genève (GE). 
 
Ils n'ont pas d'enfant. 
 
b) L'enfant C______, de nationalité tchadienne, est née à Genève le ______ 2014. 
 
Le ______ 2014, la mère de l'enfant a autorisé les services compétents à prendre 
toutes les décisions nécessaires concernant sa fille C______. Elle a quitté l'hôpital 
sans sa fille. 
 
Le père de l'enfant est inconnu. 
 B. 
a) Le 8 juillet 2014, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de 
placement (ci-après : SASLP) en tant qu'Autorité centrale cantonale en matière 
d'adoption a signalé la situation de la mineure au Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection). 
Une curatelle a été instituée le 15 juillet 2014 et confiée à deux collaboratrices du 
SASLP aux fins d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires en 
faveur de la mineure. 
 
b) La mineure a été placée dans une famille d'accueil en Valais le ______ 2014, 
puis auprès des époux A______ et B______ à Genève à compter du 11 juillet 
2015. 
 
c) Par déclaration datée du 13 novembre 2018, la mère biologique de l'enfant a 
déclaré consentir à l'adoption de son enfant. 
Elle a confirmé son consentement lors de l'audience tenue le 26 mars 2019 devant 
le Tribunal de protection. 
Par ordonnance du 20 juin 2019, le Tribunal de protection a constaté que la mère 
de l'enfant avait donné son consentement définitif et irrévocable à l'adoption de sa 
fille C______ née le ______ 2014. Il a en outre retiré à la mère l'autorité parentale 
sur la mineure et le droit aux relations personnelles, relevé les curatrices de leurs 
fonctions et nommé deux collaboratrices du SASLP en qualité de tutrices de 
l'enfant. 
C. 
a) Par requête du 30 octobre 2019, A______ et B______ ont demandé à la Cour 
de justice de prononcer l'adoption par eux-mêmes de l'enfant C______, née le 
______ 2014 à Genève, en précisant souhaiter que l'enfant porte les prénoms de 
C______ ______ [et un 2ème prénom] et le nom de famille A/B______. 
 


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C/1719/2020 
 
b) Par courrier adressé à la Cour de justice le 2 décembre 2019, le SASLP a 
transmis son rapport d'évaluation sociale et sollicité le prononcé de l'adoption. 
 
Il ressort de ce rapport que le SASLP avait dans un premier temps accompagné la 
mère biologique en vue de l'aider à construire un lien avec sa fille, que la mère 
avait été très inconstante durant la première année de vie de l'enfant, qui avait 
néanmoins pu connaître sa mère dans le cadre de visites effectuées au Point 
rencontre avec l'aide de professionnels. La mineure n'avait plus revu sa mère 
biologique depuis octobre 2018. Agée de cinq ans, la mineure vivait depuis l'âge 
d'un an chez les époux A/B______ et avait développé un lien d'attachement fort et 
sécurisant avec ces derniers. Elle était bien intégrée dans son école, au sein de la 
famille élargie et des amis du couple. C'était une enfant éveillée et curieuse, et son 
développement général était harmonieux. Elle considérait les époux A/B______ 
comme ses parents et ceux-ci la considéraient comme leur fille. Sur le plan 
économique, le couple disposait des moyens financiers pour la prise en charge de 
l'enfant, l'époux travaillant à 80% en qualité d'enseignant et l'épouse comme 
secrétaire à 50% dans une école de ______. 
 
c) Le 4 décembre 2019, le Tribunal de protection a consenti à l'adoption de 
l'enfant C______ née le ______ 2014 à Genève par A______ et B______. 
EN DROIT 
1. 
La Chambre civile de la Cour de justice est l'autorité compétente pour prononcer 
l'adoption sollicitée par les requérants, domiciliés à Genève (art. 268 al. 1 CC; 
art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
2. 
Des époux peuvent adopter un enfant conjointement s'ils font ménage commun 
depuis au moins trois ans et sont tous deux âgés de 28 ans révolus (art. 264a al. 1 
CC). Ces conditions sont réalisées en l'espèce, les requérants étant mariés depuis 
plus de huit ans et âgés de 40 et 37 ans. L'écart d'âge entre ces derniers et l'enfant, 
née le ______ 2014, respecte par ailleurs les exigences posées par l'art. 264d 
al. 1 CC. 
 
Les requérants ont fourni des soins à l'enfant et pourvu à son éducation pendant 
plus d'un an et il résulte de l'enquête menée que l'établissement d'un lien de 
filiation est dans l'intérêt de l'enfant, qui a noué des liens d'affection solides avec 
les adoptants et se développe harmonieusement (art. 264 al. 1 CC). La situation 
personnelle et économique des requérants leur permettra de prendre en charge le 
mineur jusqu'à sa majorité (art. 264 al. 2 CC). 
La mère de l'enfant a consenti à l'adoption par acte signé le 13 novembre 2018 et a 
confirmé son consentement au Tribunal de protection lors de l'audience tenue le 
26 mars 2019 (art. 265a al. 1 à 3, art. 265b al. 1 et 2 CC). 


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C/1719/2020 
Il sera fait abstraction du consentement du père, qui n'est pas connu 
(art. 265c CC). 
Les conditions posées à l'adoption requise sont ainsi réalisées. Partant, l'adoption 
sera prononcée. 
3. 
L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant de ses parents adoptifs (art. 267 
al. 1 CC). 
 
L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom 
(art. 267a al. 2 et 270 al. 3 CC), ainsi que le droit de cité cantonal et communal du 
parent dont il porte le nom (art. 267b et 271 al. 1CC). Un nouveau prénom peut 
être donné à l'enfant mineur lors de l'adoption conjointe s'il existe des motifs 
légitimes (art. 267a al. 1 CC). 
 
L'enfant portera en conséquence le nom de famille A/B______, les prénoms de 
C______ ______ [+ 2ème prénom] et sera originaire de Genève (GE). 
4. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; art. 18 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC) sont mis à la 
charge des requérants, solidairement entre eux. Ils sont entièrement compensés 
avec l'avance de frais de même montant d'ores et déjà opérée, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève (art. 2 RTFMC; art. 98, 101 et 111 CPC). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de l'enfant C______, née le ______ 2014 à Genève (GE) par 
A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1983 à ______ (TI), originaire de 
______ (SO) et de Genève (GE), et B______, né le ______ 1980 à Genève (GE), 
originaire de Genève (GE). 
Dit que l’enfant portera le nom de famille A/B______, les prénoms C______ ______ [+ 
2ème prénom], et qu’elle sera originaire de Genève (GE). 
Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met conjointement et solidairement à la 
charge de A______ et B______, et dit que ces frais sont entièrement compensés avec 
l'avance de même montant versée par les requérants, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 30 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3. 
 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.