ge_gerichte · ACPR/545/2025 · 2025-06-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13199/2023 
ACPR/545/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 15 juillet 2025 
 
Entre 
A______ et B______, représentés par Me Baptiste FAVEZ, avocat, Altenburger LTD legal 
+ tax, rue Rodolphe-Toepffer 11bis, 1206 Genève, 
recourants, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 3 juin 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/13199/2023 
Vu : 
- 
l'ordonnance du 3 juin 2025, notifiée le 5 suivant, dans laquelle le Ministère public 
a renoncé à entrer en matière partiellement sur les faits visés par la procédure, par 
suite de la plainte déposée le 16 juin 2023 par A______ et B______; 
- 
le recours expédié le 16 juin 2025 par ces derniers contre cette décision; 
- 
le courrier du Ministère public du 17 juin 2025. 
Attendu que : 
- 
les recourants concluent, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée; 
- 
dans son courrier du 17 juin 2025, le Ministère public déclare retirer son 
ordonnance de non-entrée en matière partielle du 3 juin 2025. 
Considérant que : 
- 
lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013; 
ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les 
art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP); 
- 
l'art. 433 al. 1 CPP prévoit l’octroi d’une juste indemnité à la partie plaignante pour 
les dépenses occasionnées par la procédure, qu'elle doit chiffrer et justifier; 
- 
les recourants, parties plaignantes, ont sollicité des dépens sans toutefois les 
chiffrer, ni a fortiori les justifier, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur ce 
point (art. 433 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/13199/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Catherine GAVIN, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).