ge_gerichte · ACST/23/2025 · 2025-06-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1377/2025-ELEVOT 
ACST/23/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre constitutionnelle 
Arrêt du 2 juin 2025 
 
 
 dans la cause 
 
 
Nicolas AUBERT, El Hachmi BENMANSOUR, Djawed SANGDEL et 
ASSOCIATION LIBERTÉS ET JUSTICE SOCIALE 
recourants 
représentés par Me Stéphane GRODECKI, avocat 
 
contre 
CONSEIL D'ÉTAT 
intimé 
 


- 2/12 - 
A/1377/2025 
EN FAIT 
A. a. L'association Libertés et justice sociale (ci-après : LJS) est un mouvement 
politique créé le 15 mai 2023 et dont le siège se trouve à Genève. 
b. Nicolas AUBERT, El Hachmi BENMANSOUR et Djawed SANGDEL, tous de 
nationalité suisse, sont domiciliés à Vernier. 
B. a. Le 23 mars 2025 s'est déroulée l'élection des conseils municipaux et 
administratifs des communes genevoises. 
b. À Vernier, les résultats du premier tour de l'élection du conseil administratif 
(trois sièges à pourvoir) étaient les suivants : 
- 
Martin STAUB de la liste n° 3 « Socialistes-Vert.e.s » (3'462 suffrages) ; 
- 
Mathias 
BUSCHBECK 
de 
la 
liste 
n° 
3 
« Socialistes-Vert.e.s » 
(2'944 suffrages) ; 
- 
Thierry CERUTTI de la liste n° 5 « MCG Vernier d'abord » (2'337 suffrages) ; 
- 
Gian-Reto AGRAMUNT de la liste n° 6 « PLR Vernier » (2'278 suffrages) ; 
- 
Djawed SANGDEL de la liste n° 4 « LJS » (2'089 suffrages) ; 
- 
Leila MÜLLER de la liste n° 2 « Le Centre-Vert'libé » (1'502 suffrages) ; 
- 
Howard NOBS de la liste n° 1 « UDC » (1'426 suffrages). 
Aucun candidat n'a été élu au premier tour et 7'581 bulletins valables ont été 
enregistrés. 
c. Par arrêté du 26 mars 2025, publié dans la Feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 28 mars 2025, le Conseil d'État 
a constaté les résultats du premier tour de l'élection des exécutifs communaux. 
d. Par arrêté du 26 mars 2025, déclaré exécutoire nonobstant recours et publié dans 
la FAO du 28 mars 2025, le Conseil d'État a constaté les résultats de l'élection des 
conseils municipaux. 
e. Deux recours ont été déposés auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre constitutionnelle) contre le résultat de l'élection du 
conseil municipal de Vernier. 
C. a. Le 9 avril 2025, la chancellerie d'État (ci-après : la chancellerie) a déposé auprès 
du Ministère public (ci-après : MP) une dénonciation portant sur des faits rapportés 
par les personnes ayant recouru contre le résultat de l'élection du conseil municipal 
de Vernier, soit qu'un individu se serait présenté chez un candidat en lui proposant 
de l'argent et en affirmant pouvoir garantir son élection et qu'un électeur aurait 
raconté à un autre électeur avoir donné sa carte de vote signée à un « copain de la 
même origine ». 


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b. Entre le premier et le second tour de l'élection des conseils administratifs, qui a 
eu lieu le 13 avril 2025, plusieurs articles de presse ont fait état de circonstances 
litigieuses ayant entouré l'élection du conseil municipal de Vernier. Certains articles 
ont indiqué que la validité du scrutin était remise en cause et que des bulletins 
panachés de LJS présentaient des anomalies. 
c. Les 11, 12 et 13 avril 2025 ont été publiés par le Temps, la Tribune de Genève et 
Léman Bleu des articles dont les titres étaient les suivants : 
- 
« De l'Afghanistan aux élections genevoises, l'intrigant parcours de 
Djawed SANGDEL » (11 avril 2025, 17h23) ; 
- 
« Les élections à Vernier réveillent d'anciens soupçons de fraude électorale » 
(11 avril 2025, 20h05) ; 
- 
« Élections municipales à Vernier : l'État saisit à son tour la justice pénale » 
(12 avril 2025, 14h42) ; 
- 
« La Chancellerie lance une dénonciation pénale pour irrégularités à Vernier » 
(13 avril 2025, 9h34). 
d. À Vernier, ont été élus au second tour de l'élection du conseil administratif 
Martin STAUB (3'707 suffrages), Mathias BUSCHBECK (3'303 suffrages) et 
Gian-Reto AGRAMUNT 
(3'234 
suffrages). 
N'ont 
ainsi 
pas 
été 
élus 
Thierry CERUTTI (2'324 suffrages) et Djawed SANGDEL (1'672 suffrages), ainsi 
que Leila MÜLLER et Howard NOBS, ces deux derniers ne s'étant pas présentés 
au second tour. 
6'360 bulletins valables ont été enregistrés. 
e. Par arrêté du 16 avril 2025, déclaré exécutoire nonobstant recours et publié dans 
la FAO du lendemain, le Conseil d'État a constaté les résultats du second tour de 
l'élection des exécutifs communaux du 13 avril 2025. 
D. a. Par acte remis à la poste le 17 avril 2025, LJS, Nicolas AUBERT, 
El Hachmi BENMANSOUR et Djawed SANGDEL ont interjeté recours auprès de 
la chambre constitutionnelle contre « les publications par voie de presse des 11, 
12 et 13 avril 2025 relatives aux élections à Vernier » et « le résultat du second tour 
de l'élection des conseils administratifs à Vernier du 13 avril 2025 », concluant 
principalement à l'annulation du second tour de l'élection des conseillers 
administratifs à Vernier du 13 avril 2025. Préalablement, ils ont sollicité un délai 
pour compléter leur recours ainsi que la production par l'État de Genève des taux 
de participation journaliers respectifs entre les 9 et 13 avril 2025 à Vernier. 
La garantie de leurs droits politiques avait été violée. Les informations 
communiquées par voie de presse étaient diffamatoires et fausses. Même la 
chancellerie avait dû démentir les informations trompeuses alléguées. 
Ces informations avaient été diffusées la veille et l'avant-veille du scrutin, soit dans 
des circonstances telles que les électeurs n'étaient plus en mesure de se renseigner 


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de manière fiable auprès d'autres sources. Ce délai ne permettait en outre plus à la 
chancellerie de rétablir la vérité, en communiquant sur l'absence de dénonciation 
pénale. Cette temporalité rendait également illusoire l'exercice de tout droit de 
réponse. 
En outre, ces informations ne représentaient nullement de simples exagérations 
mais portaient sur des faits propres à mettre en doute la probité et l'intégrité des 
personnes concernées, les faisant passer pour des criminels et des trafiquants de 
votes, en particulier Djawed SANGDEL. Elles étaient de surcroît graves, dans la 
mesure où elles faisaient mention d'une dénonciation pénale inexistante. 
Le conseiller administratif « le moins bien élu » l'avait été avec 3'303 suffrages, et 
ce à l'occasion d'un scrutin ayant rencontré un faible taux de participation de 
25.49%. Compte tenu du nombre important de suffrages enregistrés après les 
publications litigieuses, l'écart de 1'631 suffrages paraissait minime. Djawed 
SANGDEL avait en outre vu son nombre de voix fondre de 400 entre le premier et 
le deuxième tour et il était le seul candidat dans ce cas. Les publications en cause 
jetaient une suspicion grave sur le candidat de LJS sans qu'il puisse y répondre. 
Seule une annulation entrait en ligne de compte au vu de la gravité et de l'incidence 
de la dissémination d'informations erronées et diffamatoires, ce d'autant plus que 
13'578 votes avaient été enregistrés entre les publications problématiques et le 
résultat du scrutin. 
b. Le Conseil d'État a conclu au rejet du recours. 
Il a produit les taux de participation journaliers du corps électoral verniolan entre 
les 4 et 13 avril 2025. Il y a eu 755 votes enregistrés le 11 avril 2025, 873 votes 
enregistrés le 12 avril 2025 et 412 votes enregistrés le 13 avril 2025. 
c. Le 16 mai 2025, LJS, Nicolas AUBERT, El Hachmi BENMANSOUR et Djawed 
SANGDEL ont persisté dans leurs conclusions. Ils ont relevé que la chancellerie 
n'avait indiqué qu'après le scrutin s'être limitée à « communiquer » avec le 
Ministère public. Elle avait laissé des informations erronées se répandre dans la 
presse, qui avaient dégradé l'image du candidat de LJS sans qu'il ait eu le temps d'y 
répondre. Par ailleurs, les chiffres démontraient que les accusations pénales avaient 
une influence sur le vote. En effet, les 2'040 cartes de vote enregistrées entre les 
11 et 13 avril 2025 avaient pu influencer de manière décisive le résultat de 
l'élection. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
La chambre constitutionnelle est compétente pour connaître du recours – qui est un 
recours pour violation des droits politiques – en vertu de l’art. 124 let. b de la 
Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst‑GE - 
A 2 00), concrétisé en cette matière notamment par l’art. 130B al. 1 let. b de la loi 


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sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) et par l’art. 180 de 
la loi sur l’exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP - A 5 05). 
1.1 Entrent dans le cadre des opérations électorales, et sont donc sujets à recours au 
sens de cette dernière disposition, tous les actes destinés au corps électoral, de 
nature à influencer la libre formation et expression du droit de vote telle qu’elle est 
garantie par les art. 34 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 44 Cst-GE (ACST/15/2025 du 24 mars 2025 
consid. 1.1). La notion d’opérations électorales figurant à l’art. 180 LEDP est 
conçue largement : elle ne se réduit pas aux seules élections mais vise également 
les votations et englobe aussi bien les scrutins populaires eux-mêmes que les actes 
préparant ces derniers (ACST/15/2025 précité consid. 1.1). La constatation du 
résultat exact d’une élection, de même que le respect de la procédure en matière 
électorale, font partie de la liberté de vote (ATF 140 I 394 consid. 8.2). 
1.2 En l'espèce, le recours est formellement dirigé contre les résultats de l'élection 
du conseil administratif de la commune de Vernier du 13 avril 2025, constatés par 
arrêté du 16 avril 2025, contre lesquels un recours est ouvert en vertu de l'art. 76 
al. 3 LEDP. Par ailleurs, de jurisprudence constante, les résultats des élections 
entrent dans le cadre des opérations électorales et sont donc des actes sujets à 
recours (ACST/15/2025 précité consid. 1.2 ; ACST/21/2023 du 17 mai 2023 
consid. 1.2) 
2. 
En matière de droits politiques, la qualité pour recourir appartient à toute personne 
disposant du droit de vote dans l’affaire en cause, indépendamment d’un intérêt 
juridique ou digne de protection à l’annulation de l’acte attaqué (ACST/15/2025 
précité consid. 2). La qualité pour recourir est également reconnue notamment aux 
partis politiques, pour autant qu’ils soient constitués en personnes morales, qu’ils 
exercent leurs activités dans la collectivité publique concernée pour la votation en 
cause et qu’ils recrutent principalement leurs membres en fonction de leur qualité 
d’électeur (arrêt du Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 6 septembre 2009 consid. 1.2 
non publié de l’ATF 136 I 404 ; ACST/24/2024 du 19 novembre 2024 consid. 1.2). 
En l'espèce, LJS est un parti politique constitué en association au sens des 
art. 60 ss du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et exerçant ses 
activités sur le territoire cantonal. Il a, dès lors, qualité pour recourir, tout comme 
les autres recourants, en tant que ressortissants suisses domiciliés dans la commune 
de Vernier et y exerçant ainsi leurs droits politiques (art. 48 al. 2 Cst-GE et 
3 LEDP). 
3. 
Les recours en matière de votations et d’élections doivent être formés dans les six 
jours (art. 62 al. 1 let. c LPA), délai non susceptible d’être suspendu (art. 63 al. 2 
let. a LPA). Ce délai court, en principe, dès le lendemain du jour où, en faisant 
montre de la diligence commandée par les circonstances, le recourant a pris 
connaissance de l’irrégularité entachant, selon lui, les opérations électorales 
(ACST/15/2025 précité consid. 4). 


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3.1 L'art. 76 al. 3 LEDP prévoit que la publication des résultats mentionne qu’un 
recours est ouvert contre les résultats de l’opération électorale. Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, il convient, en droit genevois, de nier aux 
interventions de particuliers toute dimension d'acte attaquable dans le contentieux 
de droits politiques. De même, on ne saurait imposer au citoyen de dénoncer sans 
attendre les interventions de tiers, à l'instar des irrégularités des opérations 
électorales que les autorités sont susceptibles de corriger elles-mêmes (ATF 145 I 
282 consid. 3). Au-delà du canton de Genève, la doctrine largement majoritaire 
partage cette approche et considère que les interventions de personnes privées, 
contrairement aux actes préparatoires des autorités, ne peuvent pas faire 
directement l'objet d'un recours pour violation des droits politiques. Ainsi, celui qui 
entend faire valoir que de telles interventions auraient exercé une influence 
inadmissible sur la libre formation de la volonté des électeurs doit recourir contre 
la communication officielle du résultat de la votation ou de l'élection (ATF 150 I 
204 consid. 6.4). 
3.2 En l'espèce, les recourants dénoncent des irrégularités qui émaneraient non pas 
des autorités mais de particuliers, des articles de presse erronés ayant, selon eux, 
faussé les résultats du second tour de l'élection des exécutifs communaux du 
13 avril 2025. 
Dès lors, et en l'absence d'acte attaquable provenant des autorités, les recourants 
pouvaient attendre la publication des résultats du second tour de l'élection au conseil 
administratif pour contester les irrégularités dénoncées, comme le prévoit l'art. 76 
al. 3 LEDP. Le recours ayant été déposé le 17 avril 2025, il l'a été dans le délai de 
six jours dès la publication, le jour même, de l'arrêté du 16 avril 2025 du Conseil 
d'État, par lequel ce dernier a constaté les résultats du second tour de l'élection des 
exécutifs communaux du 13 avril 2025. Il a donc été interjeté en temps utile. 
Le recours satisfait par ailleurs aux exigences de forme et de contenu posées par la 
loi (art. 64 et 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
Au vu de ce qui précède, le recours est recevable. 
4. 
Les recourants se plaignent d'une violation de la garantie de leurs droits politiques. 
4.1 L'art. 34 al. 1 Cst. garantit de manière générale et abstraite les droits politiques, 
que ce soit sur le plan fédéral, cantonal ou communal. L'art. 34 al. 2 Cst. protège la 
libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et leur garantit qu'aucun 
résultat de vote ne soit reconnu s'il ne traduit pas de façon fidèle et sûre l'expression 
de leur volonté. Chaque citoyen doit pouvoir se déterminer en élaborant son opinion 
de la façon la plus libre et complète possible et exprimer son choix en conséquence 
(ATF 150 I 204 consid. 7.1 ; 146 I 129 consid. 5.1). L'art. 44 Cst-GE garantit les 
droits politiques en des termes similaires (ACST/15/2025 précité consid. 6.1). 
4.2 Le Tribunal fédéral a déduit de la garantie des droits politiques le droit pour 
chaque citoyen de participer à une élection, comme électeur ou candidat, avec les 


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mêmes chances de succès, pour autant qu’il remplisse les exigences requises 
(ATF 125 I 441 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_160/2021 précité 
consid. 4.1). En d’autres termes, les élections ne doivent pas se résumer à une 
confirmation des forces politiques en présence, les électeurs devant, au contraire, 
pouvoir se former une opinion sur la base la plus libre et la plus complète possible 
(ATF 129 I 185 consid. 5). Ainsi, les autorités publiques doivent en principe 
s’abstenir de toute intervention lors d’élections, faute de quoi elles violent le droit 
à la libre formation de l’opinion contenu dans l’art. 34 al. 2 Cst. (ATF 124 I 55 
consid. 2). Elles peuvent toutefois rectifier des informations manifestement fausses 
à condition de s’abstenir de toute propagande électorale ou de critiques à l’égard 
d’un candidat (ATF 117 Ia 452 consid. 3c) sans pour autant s’attribuer un rôle de 
conseiller du citoyen, l’État ne devant pas être assimilé à un groupe ou à des 
opinions particulières (ATF 124 I 55 consid. 2 ; ACST/21/2023 précité 
consid. 3.1.1). 
4.3 Selon la jurisprudence, il n'est pas exclu que des informations données par des 
particuliers avant une votation puissent nuire de manière inadmissible à la 
formation de la volonté des citoyens et porter ainsi atteinte à la liberté de vote 
(ATF 135 I 292 consid. 2). Ces considérations sont aussi valables pour les élections 
(ATF 117 Ia 452 consid. 5 ; 102 Ia 264 consid. 3). 
Il ne se justifie toutefois qu'exceptionnellement d'annuler un scrutin lorsque de 
telles interventions sont en cause. En effet, l'usage, par les tiers, d'arguments 
inexacts ou fallacieux, bien que répréhensible, ne peut être totalement exclu, dès 
lors qu'ils peuvent participer librement à la campagne et se prévaloir à cet égard de 
la liberté d'expression et de la liberté de la presse. Il appartient, en principe, aux 
citoyens d'opérer les distinctions nécessaires entre les différentes opinions 
exprimées, de reconnaître les exagérations manifestes et, ensuite, de forger leur 
propre conviction. L'annulation d'un scrutin ne doit être envisagée que dans des cas 
exceptionnels et avec une grande retenue : il faut d'abord que ces informations 
induisent gravement en erreur sur des points essentiels de la votation ; il faut ensuite 
qu'elles aient été diffusées à une date si proche du scrutin que les citoyens ne soient 
plus en mesure de se renseigner de manière fiable à d'autres sources (ATF 135 I 
292 consid. 4.1) ; lorsque les sources d'information sont nombreuses, en particulier 
sur Internet, il ne faut admettre que de manière particulièrement restrictive une 
intervention illicite avant un scrutin. Il faut enfin que l'influence des informations 
dénoncées sur le résultat de l'élection soit manifeste ou à tout le moins très 
vraisemblable (ATF 119 Ia 271 consid. 3c). Les conditions d'annulation du scrutin 
sont ainsi plus strictes qu'en cas d'atteinte à la liberté de vote commise par les 
autorités (ATF 150 I 204 consid. 7.2). 
4.4 En l'espèce, il doit être examiné si les articles publiés les 11, 12 et 13 avril 2025 
par Le Temps, la Tribune de Genève et Léman Bleu, dont les recourants se 
plaignent, ont influencé de manière inadmissible la formation de l'opinion des 
citoyens, selon la jurisprudence susmentionnée, qui n'admet une telle situation que 


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de manière restrictive s'agissant de la diffusion d'informations émanant, comme en 
l'espèce, de particuliers. 
Il convient de déterminer dans un premier temps si ces articles contenaient des 
informations erronées ou fallacieuses. 
Les recourants n'indiquent pas quels éléments de fait, à leur sens « diffamatoires et 
faux », les articles de presse qu'ils citent contiendraient, et se limitent à se plaindre 
de façon générale d'informations portant sur des « soupçons de manipulation de 
bulletins et de dénonciations pénales ». Or, sur ce dernier point, un recours a bien 
été déposé devant la chambre constitutionnelle contre l'élection du conseil 
municipal de Vernier et la justice pénale a bien été saisie d'une dénonciation pour 
des faits pouvant être constitutifs de manipulation de bulletins. Dans ces 
circonstances, les informations qui ont été données en lien avec des soupçons de 
manipulation de bulletins et le dépôt d'une dénonciation pénale ne sauraient être 
considérées comme erronées. Il importe d'ailleurs peu que certains médias aient 
confondu les termes de « plainte pénale » et « dénonciation pénale », dès lors que 
la distinction n'est pas déterminante dans l'esprit des électeurs. De même, il est sans 
importance que la chancellerie ait déposé une dénonciation pénale ou 
« communiqu[é] avec le Ministère public ». On ne voit pas, au demeurant, ce que 
la chancellerie aurait dû clarifier au sujet de sa dénonciation pénale du 9 avril 2025. 
En outre, nonobstant les doutes relayés par les médias quant à la validité du scrutin 
verniolan, les articles précisaient également que la chancellerie avait procédé à des 
contrôles et n'avait relevé aucune irrégularité dans le scrutin. Cet élément était de 
nature à permettre aux citoyens de réaliser le caractère en l'état incertain et 
spéculatif de ces doutes. 
Il ne peut non plus être retenu que les faits amenés à la connaissance du public 
auraient été diffusés à un moment si tardif qu'il était impossible pour les citoyens 
de se renseigner auprès d'autres sources fiables. En effet, les informations publiées 
par la presse ayant suscité débat autour de la validité des résultats de l'élection du 
conseil municipal du 23 mars 2025 l'ont été à tout le moins dès le 28 mars 2025, 
avec un article de la Tribune de Genève intitulé « À Vernier, ces étonnants bulletins 
de LJS aux élections municipales ». Or, il restait alors plus de deux semaines, soit 
un délai suffisant, au corps électoral pour se renseigner à d'autres sources au sujet 
des éléments portés à sa connaissance par la presse, de manière à maintenir un 
équilibre dans le débat politique de l'« entre-deux-tours », et ainsi de prendre une 
décision en connaissance de cause avant le scrutin du 13 avril 2025. Pour le surplus, 
les recourants n'expliquent pas quels éléments supplémentaires déterminants – et 
inexacts – les articles litigieux des 11, 12 et 13 avril 2025 auraient apportés. Rien 
ne permet ainsi de retenir que les informations contenues dans ces articles auraient 
modifié « au dernier moment » le choix des électeurs. 
Concernant les articles consacrés à Djawed SANGDEL, ce dernier a été contacté et 
a pu exprimer sa position à tout le moins le 1er avril 2025 déjà. Dans un article du 
Temps intitulé « La justice genevoise appelée à déterminer si l'élection municipale 


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à Vernier est entachée d'irrégularités », l'intéressé a contesté toute irrégularité dans 
les votes et a précisé que la réussite de LJS devait être attribuée à un travail de 
terrain « acharné ». Outre que l'article du Temps du 11 avril 2025, dont les 
recourants se plaignent, a repris les déclarations précitées, il a également retranscrit 
le témoignage d'un citoyen ayant voté pour lui sur les raisons de son soutien au 
candidat. Les informations données dans les articles litigieux provenaient ainsi de 
sources diverses, de sorte que la lecture de ces derniers permettait aux électeurs de 
se former leur propre opinion. Comme exposé ci-avant, les recourants n'indiquent 
pour le surplus pas quel élément de fait rapporté dans ces articles serait faux. 
En conséquence, aucune violation de la garantie des droits politiques ne peut être 
retenue. 
4.5 Même à retenir par hypothèse le contraire, il n'y aurait pas lieu d'annuler le 
scrutin. Rien ne permet de retenir que les informations communiquées par la presse 
l'auraient influencé, et encore moins que cette influence aurait eu une incidence 
déterminante sur le résultat de l'élection. 
D'une part, les recourants se plaignent de ce que Djawed SANGDEL a été le seul 
candidat à voir ses voix chuter au second tour à hauteur de 400 voix. Or, les 
circonstances ont changé entre les deux tours de l'élection. En effet, les candidats 
en sixième et septième positions à l'issue du premier tour ne se sont pas représentés 
et une nouvelle alliance s'est formée entre les trois conseillers administratifs 
sortants. De surcroît, la participation au second tour a été moindre. Contrairement 
à ce que les recourants affirment, ce dernier constat ne révèle pas nécessairement 
une anomalie. Une baisse du taux de participation de 5.09% n'apparaît pas 
inhabituelle au regard de ce qui a été constaté en 2020 pour l'élection du conseil 
administratif à Vernier (-4.52%), ainsi que le même jour à Genève (-4.94%), à 
Lancy (-6.44%), à Meyrin (-5.71%), à Onex (-2.70%) ou encore à Thônex (-7.41%). 
Comme la chancellerie le relève à juste titre, le premier tour est généralement porté 
par l'élection simultanée du conseil municipal. L'on ne saurait, par conséquent, voir 
dans le score obtenu par le candidat de LJS lors du second tour le signe d'une 
influence manifeste ou très vraisemblable exercée par les publications contestées 
sur la formation de la volonté des citoyens. 
D'autre part, Djawed SANGDEL a conservé au second tour la cinquième position 
qu'il avait occupée à l'issue du premier tour. Ayant recueilli 1'672 suffrages, il a 
seulement obtenu un peu plus de la moitié des suffrages du troisième et dernier 
candidat élu – avec 3'234 voix. Quoi qu'en disent les recourants, l'écart de voix ne 
paraît pas « minime », mais au contraire important, se montant à 1'562 voix sur un 
total de 6'360 bulletins valables enregistrés à Vernier durant le second tour. 
Il manquait ainsi au candidat de LJS près d'un quart de l'ensemble des bulletins 
valables, étant précisé que les recourants ne peuvent rien déduire pour Vernier du 
fait que 13'578 votes ont été enregistrés à l'échelle du canton entre les publications 
problématiques et le scrutin. Même si un lien de causalité avait existé entre, d'une 
part, les articles de presse parus la veille et l'avant-veille du second tour et, d'autre 


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part, les votes des électeurs verniolans à la même période, et même si l'ensemble de 
ces derniers avait voté pour le candidat de LJS – à savoir 873 voix additionnelles le 
12 avril 2025 et 412 voix additionnelles le 13 avril 2025 –, l'intéressé n'aurait 
néanmoins pas réuni suffisamment de voix pour atteindre le nombre de suffrages 
du troisième et dernier candidat élu. En particulier, dès lors que les articles litigieux 
du 11 avril 2025 ont été publiés en fin de journée, voire dans la soirée – à 17h23 et 
à 20h05 –, il ne peut nullement être considéré que les 755 votes enregistrés le 
11 avril 2025 auraient déjà pu être influencés par ces articles. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
5. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge solidaire 
des recourants (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
 
 


- 11/12 - 
A/1377/2025 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 17 avril 2025 par Nicolas AUBERT, 
El Hachmi BENMANSOUR, Djawed SANGDEL et ASSOCIATION LIBERTÉS ET 
JUSTICE SOCIALE contre « les publications par voie de presse des 11, 12 et 13 avril 
2025 relatives aux élections à Vernier » et « le résultat du second tour de l'élection des 
conseils administratifs à Vernier du 13 avril 2025 » ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge solidaire de Nicolas AUBERT, 
El Hachmi BENMANSOUR, Djawed SANGDEL et ASSOCIATION LIBERTÉS ET 
JUSTICE SOCIALE ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature des recourants ou de leur mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession des recourants, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Stéphane GRODECKI, avocat des recourants, ainsi 
qu'au Conseil d'État. 
Siégeant : Jean-Marc 
VERNIORY, 
président, 
Philippe 
KNUPFER, 
Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre constitutionnelle : 
la greffière-juriste : 
 
 
T. DANG 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. VERNIORY 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 


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A/1377/2025 
Genève, le 
la greffière :