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ge_gerichte · A/1824/2012 · 2012-07-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.07.2012 A/1824/2012

A/1824/2012
ATAS/888/2012
du 03.07.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1824/2012
ATAS/888/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 juillet 2012
1
ère
Chambre
En la cause
Madame D__________, domiciliée à Genève, représentée par le Centre d'Information et de Réadaptation - Association pour le bien des aveugles et malvoyants
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Attendu en fait que Madame D__________ est au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI), depuis le 1
er
janvier 2009 ;
Que, constatant qu'elle avait été hospitalisée du 3 août au 14 septembre 2011, et dès le 28 septembre 2011, l'OAI a, par décision du 15 mai 2012, supprimé avec effet rétroactif au 30 septembre 2011, l'allocation pour impotent AI versée en sa faveur ; qu'il lui a dès lors réclamé le remboursement de la somme de 3'248 fr., représentant l'allocation versée à tort d'octobre 2011 à avril 2012 ; qu'il a d'ores et déjà refusé d'accorder la remise de l'obligation de restituer, considérant que la condition de bonne foi n'était pas réalisée ;
Que l'assurée, représentée par L'ASSOCIATION POUR LE BIEN DES AVEUGLES ET MALVOYANTS, a interjeté recours le 14 juin 2012 contre ladite décision ; qu'elle a précisé qu'en réalité, elle avait été hospitalisée du 28 septembre au 14 décembre 2011 ;
Que par courrier du 20 juin 2012, l'assurée a informé la Cour de céans qu'elle retirait son recours, l'OAI ayant procédé à un nouveau calcul sur la base des précisions qu'elle avait apportées et rendu une nouvelle décision le 14 juin 2012 ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l’intéressée a retiré son recours interjeté contre la décision du 15 mai 2012 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1825/2009 · 2009-10-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2009 A/1825/2009

A/1825/2009
ATAS/1297/2009
du 21.10.2009
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1825/2009
ATAS/1297/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 octobre 2009
En la cause
Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA
demandeur
contre
MOBILIERE SUISSE, Direction Berne sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 26 mai 2009 par Monsieur A__________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA, avocat, contre MOBILIERE SUISSE ;
Vu la réponse et demande reconventionnelle déposée le 30 juin 2009 par la défenderesse, par l’intermédiaire de son conseil, Me Philippe GRUMBACH, avocat ;
Vu les écritures du 23 juillet 2009 du demandeur ;
Vu les écritures du 25 septembre 2009 de la défenderesse ;
Vu le courrier du 9 octobre 2009 contresigné par les conseils des deux parties indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties et que le demandeur retire par conséquent sa demande déposée le 26 mai 2009 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande suite à l’accord intervenu entre les parties.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1826/2021 · 2021-09-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2021 A/1826/2021

A/1826/2021
ATAS/909/2021
du 02.09.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1826/2021
ATAS/909/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 septembre 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à VESSY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Peter PIRKL
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : CCGC) du 30 avril 2021, niant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit aux indemnités de chômage, vu sa qualité de conjointe de l’employeur ;
Vu le recours interjeté par l’assurée le 26 mai 2021 ;
Vu la réponse de l'intimée du 22 juin 2021 ;
Attendu que par écriture du 20 août 2021, l’assurée a informé la Cour de céans qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1827/2002 · 2004-03-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.03.2004 A/1827/2002

A/1827/2002
ATAS/103/2004
du 05.03.2004
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1827/2002
ATAS/103/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 3 MARS 2004
4ème Chambre
En la cause
Monsieur G__________,
représenté par Me Daniel VOUILLOZ, Rue de la Terrassière 9, 1207 GENEVE en l'étude duquel il élit domicile
recourant
contre
Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, 1207 GENEVE
intimé
Vu les décisions rendues par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) les 2 et 11 novembre 2002 ;
Vu le recours interjeté le 28 novembre 2002 par Monsieur G__________, représenté par Maître Daniel VOUILLOZ ;
Vu les échanges d'écritures ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 novembre 2003 ;
Vu le décompte des compensations établis par la caisse le 27 novembre 2003 ;
Vu les conclusions de l'assuré du 16 février 2004, déclarant retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)
Prends acte du retrait du recours,
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1830/2012 · 2012-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2012 A/1830/2012

A/1830/2012
ATAS/1178/2012
du 27.09.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1830/2012 ATAS/1178//2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 septembre 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y________ à Martigny
Z_________ à Martigny
XA_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 31 janvier 2012, déposée le 15 juin 2012 ;
Attendu que par fax du 20 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1831/2002 · 2004-11-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2004 A/1831/2002

A/1831/2002
ATAS/973/2004
du 24.11.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1831/2002
ATAS/973/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 24 novembre 2004
4ème Chambre
En la cause
Madame E__________,
comparant par Maître Joanna Burgisser, en l’étude de laquelle elle élit domicile
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, à Genève
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du 18 janvier 2002 octroyant à Madame E__________ une rente entière d’invalidité à partir du 1
er
août 1999 ;
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 février 2002 ;
Vu le courrier du 30 septembre 2004 du Tribunal de céans à Madame E__________ l’informant qu’il envisageait de réformer la décision attaquée à son détriment ;
Vu le courrier de l’intéressée adressé le 29 octobre 2004 au Tribunal de céans, auquel la cause a été transmise d’office le 1
er
août 2003, par lequel elle déclare retirer son recours, sous suite de dépens ;
Vu qu’en l’occurrence, il ne se justifie pas d’octroyer des dépens compte tenu du retrait du recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant conformément à la disposition transitoire l’art. 162 LOJ
Prend acte du retrait du recours ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Refuse l’octroi de dépens ;
Raye la cause du rôle ;
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1832/2012 · 2012-09-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2012 A/1832/2012

A/1832/2012
ATAS/1176/2012
du 26.09.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1832/2012 ATAS/1176//2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 septembre 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z_________ à Martigny
XA___________ à  Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 31 janvier 2012, déposée le 15 juin 2012 ;
Attendu que par fax du 19 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1832/2022 · 2022-06-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.06.2022 A/1832/2022

A/1832/2022
ATAS/566/2022
du 21.06.2022
( PC
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1832/2022
ATAS/566/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 juin 2022
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à ONEX
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 27 avril 2022 ;
Vu le recours déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur opposition précitée ;
Vu l’écriture de la recourante du 13 juin 2022 par laquelle elle déclare retirer le recours.
Attendu en droit que
selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure.
Qu’en l’occurrence, la recourante ayant retiré son recours le 13 juin 2022, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1835/2012 · 2012-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2012 A/1835/2012

A/1835/2012
ATAS/1177/2012
du 27.09.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1835/2012 ATAS/1177//2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 septembre 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 31 janvier 2012, déposée le 15 juin 2012 ;
Attendu que par fax du 20 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1835/2013 · 2013-09-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.09.2013 A/1835/2013

A/1835/2013
ATAS/904/2013
du 18.09.2013
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1835/2013
ATAS/904/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 septembre 2013
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur G__________, domicilié à GENEVE, représenté par AXA ARAG Service juridique
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique, Rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI) du 28 mai 2013 octroyant à Monsieur G__________ (ci-après l'assuré ou le recourant) une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
juillet 2012;
Vu le recours du 10 juin 2013 de l'assuré, contestant le montant de la rente et invoquant une aggravation de son état de santé;
Vu la réponse de l'OAI des 23 juillet et 23 août 2013, expliquant que les périodes de cotisations espagnoles susceptibles de modifier le calcul de la rente doivent faire l'objet d'une instruction auprès des institutions étrangères, qu'en l'état il convenait de confirmer le taux d'invalidité de 50 % et de lui retourner le dossier pour instruction complémentaire quant aux périodes étrangères et à l'aggravation de l'état de santé alléguée par le recourant;
Vu les pièces produites;
Vu le courrier du recourant, représenté par son conseil, daté du 3 septembre 2013, informant la Cour de céans qu'au vu de la réponse de l'intimé, il accepte la décision du 28 mai 2013 et retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1835/2018 · 2018-09-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2018 A/1835/2018

A/1835/2018
ATAS/775/2018
du 10.09.2018
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1835/2018
ATAS/775/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 septembre 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUX Raphaël
recourante
contre
ASSURA, PULLY
intimée
Vu la décision sur opposition du 27 avril 2018 de Assura (ci-après : l'assureur-accident ou l'intimée), déclarant irrecevable l'opposition formée par Madame A______ contre la décision de l'intimée prononçant la mainlevée de l'opposition formée par cette dernière au commandement de payer poursuite N° 1______ ;
Vu le recours du 28 mai 2018 interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l'encontre de la décision susmentionnée ;
Vu le complément au recours de la recourante du 8 juin 2018, régularisant l'acte de recours ;
Vu la réponse de l'intimée du 6 juillet 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier de Maître Raphaël ROUX, indiquant à la chambre de céans avoir été nommé d'office pour assister la recourante dans cette procédure, et sollicitant une prolongation du délai de réplique ;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 31 août 2018 déclarant que sa mandante retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1836/2004 · 2004-12-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2004 A/1836/2004

A/1836/2004
ATAS/1063/2004
du 14.12.2004
( LAA
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1836/2004-2-LAA
ATAS/1063/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 14 décembre 2004
En la cause
Madame M__________, à Saint-Julien-en-Genevois/France,
recourante
contre
SUVA Genève, rue Ami-Lullin 12 à Genève,
Intimée
Vu le recours du 2 septembre 2004, et la réponse du 28 octobre 2004;
Vu l’audience de comparution personnelle du 30 novembre 2004;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, en ces termes :
La recourante a pris note que si ses douleurs ne devaient pas disparaître, ou que d’autres douleurs apparaissaient et dont son médecin estimerait qu’elles sont en lien avec l’accident, elle pourrait solliciter à nouveau leur prise en charge par la SUVA, et qu’en cas de refus, son droit de recours est préservé ; en l’état, l’affaire est terminée, la SUVA confirmant que le droit de rechute de la recourante est réservé.
Attendu que cet accord a mis fin à la procédure.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à la SUVA de ce que les droits en cas de rechute de Madame M__________ sont réservés.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1839/2021 · 2021-08-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2021 A/1839/2021

A/1839/2021
ATAS/818/2021
du 19.08.2021
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1839/2021
ATAS/818/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 août 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à CAROUGE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (OCE) en date du 15 juillet 2020 et qu'un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter du 3 août 2020;
Que par décision du 2 mars 2021, l’OCE a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de l’assuré d’une durée de cinq jours, au motif que ses recherches personnelles d’emploi de novembre 2020 avaient été remises tardivement;
Que par écriture du 22 mars 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant avoir envoyé dans les délais son formulaires de novembre 2020;
Qu'interpellée, la caisse de chômage SYNA a confirmé avoir reçu de l'assuré des documents en date du 2 décembre 2020, mais affirmé que le formulaire de recherches n'en faisait pas partie;
Que le 30 avril 2021, l’OCE a donc rejeté l'opposition en rappelant les règles sur le fardeau de la preuve;
Qu'en date du 19 août 2021, une audience de comparution personnelle s'est tenue, à l'occasion de laquelle l'intimé a annoncé que la caisse de chômage, après des recherches supplémentaires, avait retrouvé le formulaire de recherches litigieux; que celui-ci avait bel et bien été reçu le 2 décembre 2020 mais scanné par erreur dans le dossier d'un autre assuré;
Qu'en conséquence, l'intimé a proposé l'admission du recours;
Qu'il convient dès lors de statuer en ce sens.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Déclare le recours recevable.
2.        L’admet sur proposition de l’intimé.
3.        Annule la décision du 30 avril 2021.
4.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le