ge_gerichte · ATAS/656/2021 · 2021-06-23 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/68/2019 
ATAS/656/2021 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 23 juin 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Butrint AJREDINI 
 
Recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
Intimé 
 
 
 
 
 


- 2/47- 
 
 
A/68/2019 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1972, a travaillé en 
tant que maçon dès le 2 mai 2005 auprès de B______ SA. À ce titre, il était assuré 
contre les accidents auprès de la SUVA - caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : la SUVA). 
2. Selon la déclaration de sinistre remplie par son employeur le 2 août 2007, l'assuré 
s'était blessé en glissant sur la neige le 15 février 2007 environ - il ne se souvenait 
plus de la date exacte. En voulant se rattraper avec le bras droit, il s'était fait mal à 
l'épaule. Il était en incapacité de travail depuis le 16 juillet 2007. Son salaire 
mensuel était de CHF 4'980.-. 
3. Dans un rapport du 28 août 2007, un médecin du Département de chirurgie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a diagnostiqué une tendinite de l'épaule 
droite, en indiquant que l'assuré avait fait une chute cinq mois auparavant, suivie de 
douleurs à l'épaule droite. Le traitement était terminé depuis le 23 juillet 2007. 
4. Par décision du 12 septembre 2007, la SUVA a nié le droit aux prestations de 
l'assuré en contestant l'existence d'un lien de causalité entre l'événement du 
15 février 2007 et l'incapacité débutant le 16 juillet 2007. 
5. Dans un rapport du 12 septembre 2007, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué qu'il y avait peu de limitations fonctionnelles et 
que l'examen clinique était peu contributif. Une IRM avait révélé une lésion du 
labrum antérieur-inférieur qui était due à l'accident, et ce médecin a posé le 
diagnostic de dérangement interne (labrum) de l'épaule droite. Une reprise du 
travail devait être tentée le jour même. 
6. L'assuré s'est opposé à la décision de la SUVA par courrier du 16 septembre 2007. 
7. Dans un courrier du 12 octobre 2007 à la SUVA, le Dr C______ a relevé que 
l'assuré indiquait qu'il s'était réceptionné sur les bras en complète extension des 
épaules lors de sa chute de février, et avait ressenti une douleur mineure, mais qu'il 
avait pu poursuivre son travail. Ce n'est qu'en juillet 2007, en raison d'un travail 
plus lourd qu'à l'accoutumée, que des douleurs depuis lors persistantes étaient 
apparues. Une arthro-IRM avait été réalisée, le 7 août 2007, et avait révélé une 
lésion du bourrelet glénoïdien antéro-inférieur, qui lui semblait susceptible d'être 
prise en compte dans le cadre des lésions corporelles assimilées à un accident. La 
relation de causalité entre l'accident et la lésion était pour le moins possible, sinon 
probable chez l'assuré, compte tenu de son âge peu compatible avec une lésion 
dégénérative et de l'absence d'atteinte préalable à l'épaule. Le mécanisme de 
l'accident correspondait pour le surplus à la portion de l'articulation endommagée. 
Une reprise du travail avait eu lieu le 12 septembre, mais l'assuré était à nouveau 
incapable de travailler depuis le 2 octobre 2007. Une suture athroscopique du 


- 3/47- 
 
 
A/68/2019 
bourrelet devait être envisagée. Le Dr C______ a précisé que l'opposition de 
l'assuré au refus de prise en charge était fondée sur le plan médical. 
8. Lors d'un entretien avec un collaborateur de la SUVA, l'assuré a relaté l'événement 
du 15 février 2007. Il avait glissé en arrière et s'était réceptionné sur les deux bras 
pour éviter de tomber sur le dos. Il avait ressenti une violente douleur, qui s'était 
atténuée sans disparaître complètement les jours suivants. Cette douleur légère ne 
l'avait pas empêché de travailler, car il n'avait pas de travaux lourds à effectuer 
durant cette période. Ce n'est que début juillet qu'une douleur vive était survenue 
alors qu'il voulait soulever un tube de fer des deux mains. Le vendredi 13 juillet 
2007, il avait fait des mouvements répétitifs de force dans le cadre de son travail et 
avait eu l'épaule droite enflée et très douloureuse à la fin de la journée. Il avait alors 
consulté le Service de chirurgie des HUG, puis le Dr C______. La reprise du travail 
le 12 septembre avait eu lieu malgré la douleur, présente sans être insupportable. Le 
1er octobre 2007, la douleur s'était amplifiée et était devenue telle qu'il avait dû 
interrompre son travail le lendemain. 
9. Par courrier du 24 janvier 2008, la SUVA a informé l'assuré qu'elle prendrait en 
charge l'accident. 
10. L'assuré a subi une arthroscopie avec réinsertion du bourrelet par une ancre Mitek 
le 11 février 2008, pratiquée par le Dr C______. 
11. Ce dernier, dans son rapport du 10 mai 2008, a indiqué que les amplitudes de 
l'épaule droite étaient récupérées. L'assuré avait repris le travail à temps plein, mais 
avec une diminution de rendement de 50% depuis le 5 mai 2008. Il était prématuré 
de rechercher un emploi approprié. Aucun dommage permanent n'était à craindre. 
12. Selon le questionnaire rempli par l'employeur le 30 juin 2008, l'assuré aurait perçu 
en 2008 un salaire mensuel de CHF 5'080.- jusqu'au 30 avril et dès cette date un 
revenu de CHF 5'140.-., 13ème salaire et allocations familiales de CHF 400.- par 
mois non comprises. La rémunération versée du 15 février 2006 au 14 février 2007 
se montait à CHF 58'757.15 à titre de salaire brut, auquel s'étaient ajoutés 
CHF 4'800.- d'allocations familiales, un 13ème salaire à CHF 4'993.20 et 
CHF 1'185.25 d'autres allocations, soit CHF 69'736.- au total. 
13. Dans un rapport de juillet 2008, le Dr C______ a fait état d'une évolution 
défavorable avec une nouvelle incapacité de travail depuis le 18 juin 2008. L'assuré 
souffrait de douleurs à l'épaule droite lors de travaux lourds. Un changement de 
profession était souhaitable, et l'assuré désirait retravailler. 
14. La SUVA s'est entretenue avec l'assuré le 14 juillet 2008. Ce dernier a exposé qu'il 
se sentait plus mal qu'avant l'intervention chirurgicale et souffrait de douleurs 
continuelles. Tous les mouvements du bras et de l'épaule lui faisaient mal, et il avait 
un manque de force évident. Il ne se sentait pas capable de reprendre le travail, 
même partiellement. L'employeur de l'assuré, présent lors de cet entretien, s'est 


- 4/47- 
 
 
A/68/2019 
déclaré disposé à fournir un travail adapté permettant la reprise du travail, sans 
exigence de rendement. 
15. Par téléphone du 17 juillet 2008, l'employeur de l'assuré a indiqué à la SUVA que 
la reprise du travail thérapeutique ne pouvait être mise en œuvre en raison de 
problèmes cardiaques de l'assuré. 
16. Dans son rapport du 5 août 2008, le Dr C______ a signalé qu'un changement 
d'activité lui paraissait impératif. Il était prématuré de se prononcer sur un 
dommage permanent. 
17. Selon une attestation de la SUVA du 15 septembre 2008, une reprise du travail à 
titre thérapeutique a été convenue dès le 8 septembre 2008. 
18. Un nouvel entretien a eu lieu le 21 octobre 2008 entre la SUVA, l'employeur et 
l'assuré. Celui-ci travaillait dans le dépôt de l'entreprise, mais son rendement ne 
dépassait pas les 20% en raison de vives douleurs et d'un manque de force à l'épaule 
droite. L'employeur a déclaré qu'une reprise dans plusieurs postes différents avait 
été tentée sans succès. 
19. Le docteur D______, spécialiste en radiologie, a pratiqué une arthrographie et une 
IRM de l'épaule droite réalisées le 26 novembre 2008. Il a conclu à un remaniement 
post-opératoire glénoïdien dans le quadrant antéro-supérieur, bordé par une zone de 
labrum non inséré, se prolongeant proximalement et distalement sans dépasser la 
jonction avec l'insertion du long biceps, sémiologie compatible avec une récidive 
de désinsertion, l'hypothèse d'une composante de variante anatomique préexistante 
étant éventuellement à considérer ; à une sémiologie arthrographique accompagnée 
de remaniements capsulaires et péri-articulaires suggestifs d'un certain degré de 
capsulose rétractile ; et à l'absence séquelle osseuse évidente d'instabilité antéro-
postérieure et de lésion de la coiffe des rotateurs. Des radiographies du rachis 
cervical de l'assuré en date du 27 novembre 2008 se sont révélées normales. 
20. Dans un rapport du 8 décembre 2008, le docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a constaté un syndrome douloureux résiduel avec forte 
suspicion clinique d'instabilité de l'épaule droite. Il a posé les diagnostics d'os 
acromial de type III, de récidive d'instabilité gléno-humérale droite, et de syndrome 
douloureux résiduel. Il proposait une reprise chirurgicale. L'assuré était incapable 
de travailler à 50% depuis le 28 octobre 2008. 
21. Le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d'arrondissement auprès de la SUVA, a examiné l'assuré le 23 décembre 2008. 
L'assuré a déclaré que son état s'était dégradé avec la première opération, et avait 
peur qu'une deuxième intervention n'aggrave encore la situation. Le médecin a 
résumé le dossier et les plaintes de l'assuré, qui souffrait d'une douleur antérieure 
lors d'efforts et ne pouvait être couché sur l'épaule. Il a procédé à son examen 
clinique et a conclu que la réinsertion du labrum antérieur n'avait pas abouti, et que 


- 5/47- 
 
 
A/68/2019 
des démarches devaient être entreprises pour que l'assuré puisse obtenir un 
troisième avis. 
22. Dans son rapport du 2 février 2009, le Dr E______ a confirmé le diagnostic 
d'instabilité de l'épaule droite en soulignant les hésitations de l'assuré à se faire 
réopérer. 
23. Dans son rapport du 6 février 2009, le docteur G______, chef de clinique au 
Service de chirurgie orthopédique des HUG, a posé le diagnostic d'os acromial 
potentiellement symptomatique, antécédent de stabilisation antérieure de l'épaule et 
de subluxation antérieure du long chef du biceps. Les douleurs de l'épaule droite 
persistaient. Il préconisait une infiltration afin de déterminer la genèse de douleurs. 
En cas d'échec, une arthroscopie avec ténodèse du long chef du biceps serait la 
moins mauvaise des options, mais ne devait à son avis être envisagée qu'en dernier 
recours. 
24. Dans son rapport du 26 mars 2009, le Dr C______ a posé le diagnostic de status 
après désinsertion du labrum antérieur de l'épaule droite stabilisée par arthroscopie. 
L'assuré travaillait à 50% toute la journée, et un reclassement comme machiniste 
était envisagé dans l'entreprise. L'infiltration réalisée n'avait pas apporté d'effet 
satisfaisant. 
25. Le Dr F______ a une nouvelle fois examiné l'assuré en date du 17 juin 2009. Il a 
résumé son dossier, et relaté les plaintes décrites par l'assuré, qui souffrait d'une 
profonde douleur dans l'épaule, amplifiée par les efforts. Après avoir procédé à 
l'examen, le médecin a relevé que les spécialistes consultés ne parvenaient pas à un 
consensus concernant la nécessité d'une opération, à laquelle l'assuré ne désirait 
pour l'heure pas se soumettre. Son état pouvait dès lors être considéré comme 
stabilisé. S'agissant des limitations fonctionnelles, le port de charges dépassant 
15 kg n'était plus possible. Les mouvements répétitifs d'extension et d'abduction 
complètes étaient également prohibés, bien que la mobilité de l'épaule fût conservée 
en grande partie. L'assuré était totalement capable de travailler dans une profession 
adaptée, mais il existait un dommage permanent. Le Dr F______ a estimé l'atteinte 
à l'intégrité à 5%. 
26. La SUVA a informé l'assuré le 22 juin 2009 qu'aucune amélioration notable de son 
traitement ne pouvait être attendue, de sorte qu'elle mettait fin à la prise en charge 
des soins médicaux, à l'exception des visites de contrôle. Les indemnités 
journalières seraient versées jusqu'au 31 octobre 2009 sur la base d'une incapacité 
de travail de 50%, et son droit à une rente serait examiné à cette date. Une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5%, soit CHF 5'340.-, lui serait également 
versée. 
27. Dans un certificat du 24 août 2009, le docteur H______ a attesté d'une incapacité de 
travail complète de l'assuré du 11 au 24 août 2009. 


- 6/47- 
 
 
A/68/2019 
28. Par courrier du 15 septembre 2009, le professeur I______, médecin-chef du Service 
de chirurgie orthopédique des HUG, a informé la SUVA qu'une arthro-IRM avait 
révélé une déchirure intra-tendineuse étendue du sus-épineux et qu'une intervention 
visant à réparer cette lésion était prévue le 4 novembre 2009. Le pronostic devrait 
être bon, mais un arrêt de travail de trois à six mois était attendu. 
29. Compte tenu de cette nouvelle intervention, la SUVA a informé l'assuré que le 
contenu de son courrier du 22 juin 2009 était caduc. Les indemnités journalières 
continueraient d'être versées jusqu'à nouvel avis, sur la base d'une incapacité de 
travail de 50%. 
30. Dans son rapport du 7 octobre 2009, le docteur J_____, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a diagnostiqué une capsulite rétractile postopératoire de 
l'épaule droite. 
31. L'assuré a subi une acromioplastie, résection du cm externe de la clavicule et 
ténodèse du long chef du biceps le 4 novembre 2009. Cette intervention a été 
pratiquée par le Dr G______. 
32. Dans son rapport du 18 janvier 2010, le Pr I______ a posé le diagnostic de douleurs 
de l'épaule droite, en notant une évolution favorable à la suite de l'intervention du 4 
novembre 2009. 
33. Dans son rapport du 9 avril 2010, le Pr I______ a indiqué que la rééducation se 
déroulait normalement, et qu'une période de trois à quatre mois était nécessaire 
pour déterminer si l'activité de maçon était exigible ou si une réadaptation devait 
être envisagée. 
34. Le Dr K_____, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d'arrondissement auprès 
de la SUVA, a examiné l'assuré le 15 juin 2010. Il a recommandé un séjour à la 
Clinique romande de réadaptation (CRR) en vue d'évaluer les capacités 
fonctionnelles chez l'assuré, dont la capacité de travail restait nulle jusqu'à l'entrée à 
la CRR. 
35. L'assuré a séjourné à la CRR du 25 août au 14 septembre 2010. 
Le docteur L_____, spécialiste FMH en rhumatologie, et la doctoresse M_____, 
médecin assistant, ont posé le diagnostic principal de thérapies physiques et 
fonctionnelles pour douleurs persistantes et raideur de l'épaule droite, et les 
diagnostics supplémentaires de notion de traumatisme de l'épaule droite le 15 
février 2007, d'antécédent d'arthroscopie et réinsertion du bourrelet par ancre Mitec 
Panaloc le 11 février 2008, d'antécédent d'acromioplastie, résection du cm externe 
de la clavicule et ténodèse du long chef du biceps le 4 novembre 2009, d'atteinte 
myélinique et sensitive focale du nerf médian au poignet de manière strictement 
symétrique et actuellement sans corrélat clinique, d'acromion bipartite à droite sur 
la radiographie, d'antécédent d'infarctus en 2008, de pose de trois stents en juin et 
juillet 2008 et d'hypertension artérielle. L'examen clinique de l'assuré s'est révélé 


- 7/47- 
 
 
A/68/2019 
sans changement objectif ni subjectif entre son entrée et sa sortie de la clinique. Les 
médecins ont complété cet examen par une radiographie de l'épaule droite et 
d'autres examens. L'assuré se plaignait de douleurs permanentes sur la face 
antérieure de l'épaule droite avec irradiation au niveau cervical, accentuées par tous 
les mouvements et limitant la mobilité. Il souffrait de douleurs nocturnes et 
signalait des insomnies. Il se disait émotif et dépressif, en lien avec son atteinte et 
des problèmes familiaux. Les médecins ont constaté que l'épaule était totalement 
non fonctionnelle et que l'assuré en évitait l'utilisation. Compte tenu de l'absence de 
résultats lors des précédentes interventions, un nouveau geste chirurgical ne devait 
être envisagé qu'avec prudence. L'assuré avait également été vu par un psychiatre, 
lequel n'avait retenu aucune pathologie majeure mais quelques éléments de 
surcharge liés à l'incertitude quant à sa capacité de reprendre l'activité 
professionnelle, ainsi qu'à des préoccupations familiales et financières. L'assuré a 
été invité à poursuivre le traitement médicamenteux prescrit par le service de 
psychiatrie des HUG et à reprendre un suivi régulier par son psychologue. Les 
spécialistes de la CRR ont conclu qu'il n'y avait pas d'argument clinique pour une 
capsulite, une rupture ou une pathologie neurologique associée. L'origine des 
douleurs n'était pas claire, ni évidente, et il y avait finalement peu de lésions sur les 
deux IRM réalisées avant les opérations. La physiothérapie n'avait pas amené 
d'amélioration, raison pour laquelle il fallait y mettre un terme. Le questionnaire 
DASH, portant sur l'auto-évaluation subjective de la capacité fonctionnelle des 
membres supérieurs, révélait un score très élevé de 78%, témoignant d'un handicap 
ressenti comme extrêmement important. Le score de complexité bio-psycho-sociale 
intermed était de 34. Il était probable que l'assuré ne puisse reprendre son activité 
antérieure de maçon et qu'il faille envisager un reclassement professionnel, raison 
pour laquelle une demande de prestations d'invalidité avait été déposée avant 
l'hospitalisation. Les Drs L_____ et M_____ ont retenu une incapacité de travail 
totale dans la profession de maçon du 25 août au 7 octobre 2010. 
Le docteur AB______, spécialiste FMH en neurologie, a quant à lui relevé dans son 
rapport que l'assuré avait des douleurs importantes dans tout le membre supérieur 
droit avec une diminution de la force et de la fonctionnalité. Après avoir procédé à 
l'examen de l'assuré, en réalisant notamment un électroneuromyographe, ce 
médecin n'a pas trouvé d'éléments particuliers à l'exception d'un léger signe pour 
une atteinte myélinique et sensitive focale du nerf médian au poignet de manière 
strictement symétrique, sans corrélat clinique. 
Le docteur N_____, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a également 
examiné l'assuré. Après une brève anamnèse et un examen clinique, ainsi qu'une 
analyse des clichés radiographiques, il a conclu à des séquelles douloureuses dont 
le diagnostic n'était pas évident. L'épaule était totalement non fonctionnelle, le 
patient évitant d'utiliser son membre supérieur droit. Le séjour n'ayant amené 
aucune amélioration, il semblait inutile de poursuivre l'hospitalisation. La reprise de 


- 8/47- 
 
 
A/68/2019 
l'activité habituelle semblait totalement illusoire, et la physiothérapie, à l'instar 
d'une infiltration, n'était pas indiquée compte tenu de l'absence de résultats. 
36. Dans son rapport du 15 novembre 2010, le Dr H______ a posé les diagnostics 
d'épaule droite douloureuse après deux opérations et de cardiopathie ischémique. 
L'assuré s'enfonçait dans un état de désespoir de plus en plus profond, car il ne 
voyait pas d'issue à sa vie professionnelle. Le médecin a préconisé un reclassement 
professionnel. 
37. Le Dr K_____ a revu l'assuré en date du 1er décembre 2010. Après avoir résumé 
son dossier, il a relaté les déclarations de l'assuré, qui allait un peu mieux depuis le 
dernier examen. Les fourmillements sur les trois derniers doigts avaient diminué, 
mais il les ressentait encore en cas d'efforts. Il restait dérangé par le manque de 
force et par quelques douleurs au pourtour de l'épaule, avec irradiation sur tout le 
bras et l'avant-bras jusqu'au bout des doigts. Après son examen, le Dr K_____ a 
noté que le tableau clinique était marqué par quelques autolimitations ne permettant 
pas une évaluation tout à fait fiable de la fonction articulaire effective. Un bilan 
radiologique postopératoire avait démontré un status après acromioplastie bien 
faite, sans ascension de la tête humérale ni sclérose du trochiter. Seule une petite 
ossification se projetant en sous-acromiale de face avait été constatée. Le médecin 
d'arrondissement a conclu que l'assuré devrait être reclassé dans une profession ne 
sollicitant pas l'épaule au-dessus de l'horizontale, ni mouvements répétés des bras 
ou port de charges supérieures à 10 kg. Il n'était pas tenu compte de facteurs non 
organiques susceptibles de compromettre un processus de reclassement chez 
l'assuré, qui semblait quelque peu fixé sur son invalidité. 
Le Dr K_____ a également évalué l'atteinte à l'intégrité à 17.5%, en se référant au 
taux attribué par la table I à une périarthrite scapulo-humérale de degré moyen à 
grave. 
38. Par téléphone du 3 décembre 2010, l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI ou l’intimé) a informé la SUVA que l'assuré avait eu droit à des mesures 
d'intervention précoce, mais qu'aucune autre prestation ne lui serait accordée. 
39. Dans un rapport du 26 novembre 2010, le Pr I______ a diagnostiqué une rupture de 
la coiffe des rotateurs opérée le 4 novembre 2009, et signalé que l'assuré avait des 
douleurs lors de la dernière consultation en octobre 2010. La physiothérapie devait 
être poursuivie. 
40. La SUVA a indiqué à l'assuré par courrier du 8 décembre 2010 qu'elle mettrait un 
terme au versement d'indemnités journalières complètes au 31 janvier 2011, la 
situation médicale étant stabilisée. Seuls des contrôles médicaux et les médicaments 
appropriés seraient pris en charge dès cette date. L'assuré avait en outre droit à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de CHF 18'690.-. Le droit à une rente partielle 
dès le 1er février 2011 serait également examiné et ferait l'objet d'une décision, 


- 9/47- 
 
 
A/68/2019 
l'assuré étant rendu attentif à son obligation de mettre en valeur sa capacité de 
travail dans une activité adaptée. 
41. Par courrier du 21 décembre 2010, la SUVA a refusé des prestations 
complémentaires à l'assuré en raison de son activité accessoire pour O_____ SA. 
42. Par courrier du 21 décembre 2010, l'assuré s'est opposé à la décision de la SUVA 
du 8 décembre 2010. 
43. Par décision du 24 février 2011, la SUVA a accordé à l'assuré une rente de 20%, 
dès le 1er février 2011, d'un montant de CHF 929.80 auquel s'ajoutait l'allocation de 
renchérissement de CHF 26.95, fondée sur le revenu perçu par l'assuré l'année 
précédant l'accident. Le degré d'invalidité résultait de la comparaison du revenu 
sans invalidité de CHF 69'862.- avec le revenu dans une activité exigible à 100% de 
CHF 56'167.-. Le revenu d'invalide se fondait sur la moyenne des salaires obtenus 
dans cinq emplois décrits dans les descriptifs de postes de travail (DPT) et adaptés 
aux limitations fonctionnelles de l'assuré, en tant que collaborateur de production, 
ouvrier de brasserie et caissier, choisis parmi 72 postes. Les revenus minimaux dans 
ces emplois étaient de CHF 53'320.-, tandis que les revenus maximaux s’élevaient à 
CHF 59'014.-. Selon les DPT joints à la décision, aucun de ces emplois 
n’impliquait de travailler les bras au-dessus de la tête et seul un des postes exigeait 
le port de charges entre 5 et 10 kg, ce rarement. L'indemnité de CHF 18'690.-, 
correspondant à une atteinte à l'intégrité de 17.50%, était pour le surplus confirmée. 
44. L'assuré s'est opposé à cette décision par courrier du 17 mars 2011. Il a contesté le 
revenu sans invalidité, lequel ne tenait pas compte du gain accessoire réalisé chez 
O_____ SA. Il a également contesté le degré d'invalidité et l'exigibilité d'une autre 
activité au plan médical, ainsi que le revenu d'invalide. Il considérait de plus que 
son atteinte à l'intégrité devait être de 30%. 
45. Le Pr I______, dans son courrier du 20 avril 2011 à la SUVA, a signalé que les 
séquelles de la rupture de la coiffe des rotateurs empêchaient l'assuré de pratiquer 
une activité lucrative dans le domaine de la maçonnerie, mais qu'un reclassement 
dans un travail moins lourd était possible, dans la mesure où cette activité ne 
nécessitait pas l'utilisation en force de son membre supérieur droit. 
46. L'assuré a complété son opposition le 13 mai 2011. S'agissant de l'exigibilité d'une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit l'absence de port de charges et 
de mouvements au-dessus des épaules, l'assuré a relevé qu'elle ressortait du seul 
rapport du Dr K_____, alors que les médecins de la CRR avaient retenu que les 
importantes douleurs au niveau de l'épaule droite limitaient très fortement la 
mobilité. L'assuré a dès lors requis un deuxième avis médical. De plus, ses douleurs 
justifiaient une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30% au minimum. 
L'estimation de cette indemnité ressortant également du seul rapport du Dr K_____, 
l'assuré a sollicité un deuxième avis médical. 


- 10/47- 
 
 
A/68/2019 
47. Le 24 mai 2011, l'OAI a communiqué à l'assuré qu'il procéderait à une évaluation 
du 6 juin au 3 juillet 2011 au Centre d'observation professionnelle de l'AI, durant 
laquelle des indemnités journalières seraient versées. 
48. Par décision du 7 juin 2011, la SUVA a partiellement admis l'opposition, en ce sens 
que le gain annuel assuré sur lequel était calculé la rente a été fixé à CHF 72'234.- 
et confirmé sa décision pour le surplus. Quant à l'absence de mobilité de l'épaule 
alléguée par l'assuré, elle avait certes été constatée par les médecins de la CRR, 
mais leur examen n'était pas interprétable compte tenu de la défense active 
manifestée par l'assuré. Les rapports des médecins de la CRR et du Dr K_____ ne 
contenaient pas de contradictions intrinsèques et leurs conclusions étaient motivées, 
de sorte qu'ils devaient se voir reconnaître une pleine valeur probante. L'assuré 
n'amenait du reste pas d'autre élément permettant de mettre en doute leurs avis. 
Quant au taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, la SUVA a souligné qu'il 
était déterminé par les médecins et fixé par des barèmes de référence. L'assuré 
n'amenait aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du 
Dr K_____, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'en écarter. 
49. L'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours, ouvert sous no de procédure 
A/2146/2011 contre la décision de la SUVA par acte du 8 juillet 2011 et a conclu 
sous suite de dépens, préalablement à ce qu'une expertise pluridisciplinaire soit 
diligentée, et au fond à l'annulation de la décision du 7 juin 2011 et à l'octroi d'une 
rente d'invalidité d'au moins 50% dès le 1er février 2011. Il a relevé que 
l'appréciation des limitations fonctionnelles par l'intimée ne reposait que sur les 
rapports des Drs F______ et K_____, alors que tant les médecins de la CRR que le 
Pr I______ avaient fait état d'importantes douleurs. Il alléguait souffrir encore de 
ses douleurs, qui se manifestaient dans n'importe quelle activité impliquant son bras 
droit. Il offrait de prouver qu'il lui était impossible de solliciter son bras droit plus 
de quelques heures sans interruption, et ce dans n'importe quelle activité adaptée. Il 
joignait, notamment, à son recours un certificat établi le 17 janvier 2011 par le Pr 
I______, indiquant qu'il se plaignait de paresthésies et de douleurs au niveau de son 
index, qui pourraient être en relation avec un syndrome du tunnel carpien 
actuellement sous investigation, et que son épaule était douloureuse, avec une 
élévation maximale à 120°, une rotation externe à 40°, une rotation interne au 
sacrum et concluant qu'il n'était pas apte à travailler, notamment sur un chantier, 
cette situation étant due à son épaule droite. 
50. Le recourant a complété son recours par écriture du 9 août 2011. Il se référait aux 
pièces produites et alléguait que le Pr I______ le considérait apte à exercer à 50% 
toute activité ne nécessitant pas de mouvements en force de l'épaule droite et 
évitant le port de charges de plus de 5 kg, et que la position de l'intimée considérant 
qu'il disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité sans port de charges 


- 11/47- 
 
 
A/68/2019 
de plus de 10 kg et de sollicitations de l'épaule droite au-dessus de l'horizontale 
était dès lors erronée. Il avait joint les pièces suivantes à son envoi: 
 certificat du Pr I______ du 24 mars 2011, attestant d'une incapacité de 
travail totale du 3 novembre 2009 au 24 mars 2011, mais d'une capacité 
dans toute activité ne sollicitant pas l'épaule droite en force et évitant 
des charges de plus de 5 kg; 
 certificat du Pr I______ du 9 mai 2011, certifiant que le recourant était 
apte à travailler à 50% dans une autre activité que celle exercée jusqu'à 
maintenant. 
51. Par arrêt du 25 octobre 2011 (ATAS/1000/2011), la Cour de céans a rejeté le 
recours, dans la procédure A/2146/2011 opposant l’assuré à la SUVA, en 
considérant que les conclusions du Dr K_____ devaient être suivies et la mise en 
œuvre d’une expertise sur ce point s’avérait superflue, par appréciation anticipée 
des preuves. Sur recours, le Tribunal fédéral a confirmé l’arrêt du 25 octobre 2011 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_897/2011). 
52. Suite à la fin de la procédure opposant l’assuré à la SUVA, l’OAI a repris 
l’instruction de la demande de prestations invalidités, qui avait été déposée par 
l’assuré le 30 janvier 2009. 
53. En date du 8 février 2012, le docteur P_____, spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie FMH et expert médical SIM, médecin-conseil du SMR de l’OAI a 
rendu un rapport suite à l’examen clinique rhumatologique du 30 novembre 2011 
pratiqué sur l’assuré. Le rapport faisait état de l’anamnèse de l’assuré, son status 
générale, son status ostéoarticulaire et neurologique, ainsi que le dossier 
radiologique qui était résumé. Le médecin a retenu les diagnostics avec 
répercussion durable sur la capacité de travail de : douleurs et limitations de 
l’épaule droite dans le cadre d’une rupture partielle du sus-épineux avec status 
après deux opérations de l’épaule droite M.75 et de status après pose de trois stents 
pour maladie coronarienne bi-tronculaire. Pour les diagnostics sans répercussion sur 
la capacité de travail, le médecin a retenu : des cervicalgies dans le cadre de discrets 
troubles statiques du rachis M 54.2, un trouble somatoforme douloureux chronique 
possible, une obésité, une hypertension artérielle traitée ainsi qu’une 
hyperlipidémie anamnestique. À l’issue de l’appréciation du cas, le Dr P_____ a 
fixé des limites fonctionnelles concernant l’épaule droite, soit pas d’élévation 
d’abduction de l’épaule droite à plus de 60°, pas de levée de charges de plus de 
5 kg avec le MSD, pas de mouvements répétitifs avec le bras droit ; concernant la 
maladie bi tronculaire coronarienne, la limitation fonctionnelle était d’éviter le 
travail nécessitant des efforts. Il a considéré qu’une incapacité de travail de 20% au 
moins était présente depuis le 15 juillet 2007 et s’agissant du degré d’incapacité de 
travail, le médecin a considéré qu’elle était complète dans l’activité de maçon du 
15 juillet 2007 au 3 mai 2008, puis avait passé à 50% du 5 mai 2008 au 17 juin 


- 12/47- 
 
 
A/68/2019 
2008, puis était redevenu complète depuis le 18 juin 2008. Dans une activité 
adaptée, la capacité de travail était complète dès le 5 mai 2008. Dès le 18 juin 2008, 
la capacité de travail dans une activité adaptée était nulle puis, dès le 28 octobre 
2008, elle était à nouveau complète jusqu’au 4 novembre 2009. Dès le 4 novembre 
2009 jusqu’au 1er décembre 2010, la capacité de travail était nulle dans une activité 
adaptée, mais dès le 2 décembre 2010, elle était à nouveau complète dans une 
activité adaptée. En conclusion, sa capacité de travail exigible dans l’activité 
habituelle était nulle comme maçon et dans une activité adaptée de 100% depuis le 
2 décembre 2010. 
54. Par courrier du 5 juin 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’une évaluation médicale 
était nécessaire et lui a fixé un rendez-vous chez le docteur Q_____, psychiatre et 
psychothérapeute. 
55. Le Dr Q_____ a rendu un rapport d’expertise, en date du 13 septembre 2012, se 
fondant sur l’entretien qu’il avait eu avec l’assuré le 30 juillet 2012, les tests 
psychométriques qu’il avait fait passer le même jour et les documents que l’OAI lui 
avait transmis. Il a fait l’anamnèse du patient et a résumé la situation 
assécurologique, notamment la procédure précédente devant la SUVA. Il a résumé 
les problèmes somatiques et rhumatologiques du patient ainsi que le traitement 
médicamenteux de ce dernier, composé d’antidouleurs, de somnifères, et d’aspirine 
cardio. 
Issue des tests psychométriques, l’échelle d’Hamilton 17 sur la dépression a donné 
un score de 9-10 se situant dans la fourchette de la dépression légère et l’échelle 
d’Hamilton sur l’anxiété a donné un score de 8-9, le fixant dans l’échelle de 
l’anxiété mineure. Selon l’expert, l’assuré était attentif, répondait de manière claire 
et précise et sa mimique été congruente au contenu du discours. Il ne présentait pas 
de dépressivité marquée mais plutôt une émotivité ; il n’y avait pas d’anhédonie, 
d’aboulie, ou d’apragmatisme. Sur le plan de la personnalité, l’expert a conclu qu’il 
n’y avait pas d’indice en faveur d’un trouble majeur de la personnalité. Sur le plan 
de l’amplification des symptômes, l’expert a considéré que l’assuré faisait preuve 
de peu d’initiatives individuelles et paraissait déjà préfixé dans sa situation de futur 
invalide. Il s’exprimait sur un ton souvent dramatique et démonstratif et émettait 
des plaintes permanentes, notamment à l’égard du médecin qui ne le guérissait pas. 
Le niveau de participation a été considéré comme insuffisant en général, avec des 
incohérences assez frappantes, une attitude revendicatrice, pas d’initiative 
individuelle, pas de volonté de coopération individuelle et un but recherché assez 
discernable (attitude plus ou moins consciente) de tirer du profit de la maladie, le 
statut d’invalide lui offrant apparemment des solutions pratiques à des problèmes 
de réalité. En conclusion du rapport, l’expert a considéré qu’au plan physique, il y 
avait des plaintes somatiques diverses au niveau de l’épaule droite, des céphalées, 
des douleurs à l’hémi-crâne droit, avec une tendance à l’amplification des 


- 13/47- 
 
 
A/68/2019 
symptômes, mais sur le plan psychique et mental, il n’y avait pas de symptômes en 
faveur d’un état anxio-dépressif cliniquement significatif, en dépit de plaintes sur 
des troubles subjectifs de l’attention et de la concentration. Au plan social, le sujet 
était plutôt passif/agressif, montrant peu de motivation ; s’agissant de la capacité 
résiduelle de travail, l’expert l’a estimée à 100%, d’un point de vue psychiatrique, 
dans l’activité exercée jusqu’alors. Il a considéré qu’un traitement psychiatrique 
n’était pas indiqué, en l’absence de demande en ce sens. 
56. Le SMR de l’OAI a rendu un rapport SMR en date du 8 octobre 2012, suite à 
l’expertise psychiatrique et l’examen médical sur le plan rhumatologique. 
Reprenant le contenu des rapports, le docteur R_____ a conclu à une capacité de 
travail exigible de 0% comme maçon, mais de 100% dans une activité adaptée, 
depuis le 2 décembre 2010. 
57. En date du 20 juin 2016, le Pr I______, exerçant à la clinique des Grangettes, a 
émis un certificat rappelant les causes les troubles de la santé, signalant des 
douleurs dans les tendons de la coiffe des rotateurs, mentionnant que le patient 
travaillait à 50%, dès le 28 janvier 2014 avec un travail temporaire à l’aéroport, 
puis depuis avril 2014, en tant que chauffeur-livreur à 50%, mais que vu son état 
douloureux chronique et le handicap entraînant une diminution de mobilité et de 
force au niveau de son épaule droite, il contestait les évaluations de la SUVA qui 
jugeaient qu’il était 100% apte à travailler dans une activité adaptée. 
58. Par certificat du 4 juillet 2016, le docteur S_____, psychiatre et psychothérapeute, a 
mentionné que l’assuré avait été suivi sur le plan psychothérapeutique par une 
psychologue, sous sa délégation, du 21 juin 2013 au 3 mars 2014, parallèlement à 
des consultations psychiatriques par ses soins et ajoutait que l’assuré avait fait 
l’objet d’une prescription psychotrope de escitalopram, 10 mg par jour. 
59. Par rapport final du 2 mars 2018, la gestionnaire de la division réadaptation 
professionnelle de l’OAI a noté que la pleine exigibilité retenue avait été confirmée 
par le stage COPAI suivi par l’assuré du 6 juin au 3 juillet 2011 - en dépit des 
contestations de l’assuré - mais que les mesures suivies pour favoriser une activité 
en qualité de mètreur n’avaient pas pu être prorogées, car elles n’auraient pas été de 
nature à diminuer le dommage, ni à favoriser la reprise d’une activité adaptée. Le 
degré d’invalidité retenu était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
60. Un projet d’acceptation de rente et de refus de mesures professionnelles et d’octroi 
d’une rente d’invalidité limitée a été communiqué à l’assuré en date du 3 avril 
2018. Le droit à d’autres mesures d’ordre professionnel était nié et une rente entière 
basée sur un taux d’invalidité de 100% était octroyée, pour la période allant du 
1er août 2009 au 31 mars 2010 uniquement. Le statut de l’assuré était celui d’une 
personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle, et selon les 
constatations du SMR, une incapacité de travail totale dans toute activité était 
reconnue depuis le 15 juillet 2007 (début du délai d’attente d’un an). Dans une 


- 14/47- 
 
 
A/68/2019 
activité adaptée, le SMR était d’avis que la capacité de travail de l’assuré était de 
100% depuis le 2 décembre 2010. Après comparaison du revenu sans invalidité et 
du revenu avec invalidité, la perte de gain correspondait à un taux de 20%, ce qui 
n’ouvrait pas de droit à la rente d’invalidité. 
61. Par courrier du 19 mai 2018, l’assuré s’est opposée au projet de décision. 
62. En date du 21 novembre 2018, l’OAI a rendu une décision fondée sur le précédent 
projet de décision, notamment quant à la période limitée pendant laquelle une rente 
était servie et au rejet de toute prestation d’invalidité, l’assuré étant considéré 
comme apte au travail à 100% depuis le 2 décembre 2010. Les montants concernant 
la rente ordinaire servie pour la période allant du 1er août 2009 au 31 mars 2010 
étaient mentionnés et s’élevaient au total à CHF 14'968.-, pour huit mois, avec les 
intérêts moratoires. 
63. Par courrier du 7 janvier 2019, posté le même jour, l’assuré a recouru contre la 
décision du 21 novembre 2018. Il indiquait être suivi par le docteur T_____ en 
raison d’une dépression et remettait en copie les constats éléments médicaux de ces 
deux derniers accidents. Il faisait valoir que sa situation de santé physique s’était 
péjorée, ainsi que son état psychique et considérait qu’une nouvelle expertise 
médicale était nécessaire. En annexe à son recours, il joignait plusieurs pièces 
médicales, soit : 
- 
un courrier du 13 décembre 2018 du docteur U_____, cardiologue, concernant 
le contrôle cardiologique annuel et concluant que la situation cardiologique de 
l’assuré était stable et qu’il devait poursuivre son traitement habituel, avec, en 
annexe, le rapport de coronarographie et angioplastie de l’artère circonflexe 
proximale et de l’artère coronaire droite distale du 14 décembre 2017 ; 
- 
une déclaration de sinistre adressée à la SUVA, pour un accident du 
15 novembre 2013, montrant plusieurs consultations de décembre 2013 à 
septembre 2015 chez un médecin qui n’était pas mentionné ; 
- 
un résumé de séjour du 18 novembre 2013, concernant la consultation du même 
jour pour un examen clinique de l’épaule gauche et de la cheville gauche avec 
comme proposition de suivi que l’assuré devait prendre contact avec son 
orthopédiste ; 
- 
un bilan de radiographie du 4 décembre 2013 fait par le docteur V_____, 
concernant le bilan de la coiffe des rotateurs et de l’articulation acromion 
claviculaire suite à un traumatisme faisant état, en conclusion, d’une petite 
rupture de 7 mm de la face articulaire du supra épineux associé à une bursite ; 
- 
une déclaration de sinistre adressée à la SUVA pour un accident du 10 avril 
2018, montrant plusieurs consultations d’avril à novembre 2018, chez le docteur 
W_____, spécialiste en médecine physique et réadaptation. 


- 15/47- 
 
 
A/68/2019 
64. Par réponse du 5 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, considérant que 
les éléments apportés ne permettaient pas de faire une appréciation différente du 
cas. 
65. Par courrier du 19 décembre 2019, la chambre de céans a demandé à l’assuré de se 
déterminer sur les raisons pour lesquelles il demandait une expertise médicale et sur 
quels points, cette dernière devait porter. Par courrier du 7 janvier 2020, l’assuré a 
fait état de troubles psychiques, de troubles à l’épaule, de problème à la hanche, et 
de problèmes cardiaques. 
66. Par courrier du 29 juin 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait 
l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique, rhumatologique et 
orthopédique au Docteurs X_____, spécialiste en psychiatrie, Y_____, spécialiste 
en rhumatologie, et G______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur. Les parties n’ont pas fait valoir de motifs 
de récusation. 
67. Par courrier du 22 décembre 2020, la chambre de céans a communiqué aux parties 
un projet de mission d’expertise et de libellé des questions. L’OAI a proposé 
quelques modifications qui ont été intégrées dans la mission d’expertise. 
68. Début mai 2021, le Dr Y_____ a informé la chambre de céans qu’il ne pourrait 
finalement pas mener à bien cette expertise et qu’il y renonçait par conséquent. 
La chambre de céans a ainsi mandaté en lieu et place le docteur Z_____. 
Les parties ont indiqué les 2 et 3 juin 2021 ne pas avoir de motif de récusation à 
faire valoir à l’encontre du Dr Z_____. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 


- 16/47- 
 
 
A/68/2019 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, 
en 
cas 
de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 


- 17/47- 
 
 
A/68/2019 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 
2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 
d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
7. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 


- 18/47- 
 
 
A/68/2019 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 du 
4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 


- 19/47- 
 
 
A/68/2019 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1), mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 


- 20/47- 
 
 
A/68/2019 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Etant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 


- 21/47- 
 
 
A/68/2019 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
8. Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire à 
des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité au 
sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 


- 22/47- 
 
 
A/68/2019 
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu à 
la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut plus 
être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et les 
troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la 
santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 
Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus décisif 
pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de l’assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
Par conséquent, il s’agit, comme pour toutes les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (ATF 145 V 215 
consid. 6.3). Ceci est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la 
dépendance – comme dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un 
mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et 
socio-culturels. L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique 
également en cas de syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu 
de participer activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 
2 let. d LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais 
qu’il maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison 
avec l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 
5.3.1). 
9. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est en 
effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 


- 23/47- 
 
 
A/68/2019 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 
409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 
5.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
10. Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, à 
l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 
11. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 
12. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4), ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
13. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 


- 24/47- 
 
 
A/68/2019 
 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
14. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
15. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 


- 25/47- 
 
 
A/68/2019 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 


- 26/47- 
 
 
A/68/2019 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
e. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
f. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
g. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 


- 27/47- 
 
 
A/68/2019 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
h. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
i. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 


- 28/47- 
 
 
A/68/2019 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
16. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
17. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 


- 29/47- 
 
 
A/68/2019 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
18. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
19. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
20. Le fait qu'une personne non atteinte dans sa santé décide de travailler à temps 
partiel est sans influence sur le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité – et 
dès lors n'entraîne pas l'application de la méthode mixte –, sauf si cette personne 
consacre à ses travaux habituels le temps libre supplémentaire dont elle dispose. Si 
un assuré, en mesure sur le plan de la santé d’exercer une activité lucrative à plein 
temps, décide de son propre gré de réduire son horaire de travail pour s’accorder 
plus de loisirs, l’assurance-invalidité n'a pas à intervenir. Les activités de loisirs 


- 30/47- 
 
 
A/68/2019 
sont ainsi exclues de la définition des travaux habituels (ATF 131 V 51 consid. 
5.1.2 et 5.2, précisé par l’ATF 142 V 290 consid. 7; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_432/2016 du 10 février 2017 consid. 5.1). La limitation dans le domaine lucratif 
doit être prise en considération de façon proportionnelle – en fonction de l'étendue 
de l’hypothétique taux d’activité lucrative à temps partiel (consid. ATF 142 V 290 
consid. 7). 
21. a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 


- 31/47- 
 
 
A/68/2019 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 
version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 
V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020; l’ESS 2016, le 
26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 8 
novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 
d. Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 


- 32/47- 
 
 
A/68/2019 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
 
e. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
 
f. Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). Le niveau 1 
est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que 
le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on 
y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, 
ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique 
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances 
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les 


- 33/47- 
 
 
A/68/2019 
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches 
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de 
sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 
juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
 
g. Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 
qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux 
d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues 
années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et 
dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En revanche, il a contesté un 
abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif que ses excellentes 
qualifications personnelles, professionnelles et académiques constituaient un 
avantage indéniable en terme de facilité d’intégration sur le marché du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 7.3). 
 
h. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein temps 
n'est pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps partiel; dans 
certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et 
répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en 
conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Cela étant, si selon les 


- 34/47- 
 
 
A/68/2019 
statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent souvent 
pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées à plein 
temps (cf., p. ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 
4.2.2), la situation se présente différemment pour les hommes; le travail à temps 
partiel peut en effet être synonyme d'une perte de salaire pour les travailleurs à 
temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal fédéral 8C_805/2016 du 22 mars 
2017 consid. 3.2). 
 
i. Selon le tableau T 18 « Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon le taux 
d'occupation, la position professionnelle et le sexe » de l'ESS 2014, on constate en 
effet que les travailleurs occupés entre 50% et 74% perçoivent un salaire mensuel 
de CHF 5'714.- (calculé sur la base d'un taux d'occupation de 100%), soit un salaire 
moins élevé que celui versé en cas d'emploi à temps plein (taux d'occupation de 
90% ou plus), lequel se monte à CHF 6'069.-. Dans la mesure où les statistiques 
démontrent que les travailleurs occupés entre 50% et 74% reçoivent un salaire 
mensuel inférieur de 5,84% à celui versé aux hommes travaillant à temps plein 
(taux d'occupation de 90% ou plus), il se justifie de procéder à un abattement 
supplémentaire pour ce motif (arrêt du Tribunal fédéral 9C_10/2019 du 29 avril 
2019 consid. 5.2.2). 
 
Une unilatéralité de fait ou une restriction de la main dominante peut justifier un 
abattement compris entre 20% et 25% (arrêts du Tribunal fédéral 9C_363/2017 du 
22 juin 2018 consid. 4.3 et 9C_396/2014 du 15 avril 2015 consid. 5.2). 
j. Cependant, lorsqu'il apparaît que l'assuré touchait un salaire nettement inférieur 
aux salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité et que 
les circonstances ne permettent pas de supposer qu'il s'est contenté d'un salaire plus 
modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu d'en tenir compte dans la 
comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à comparer 
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le revenu effectivement réalisé doit 
être considéré comme nettement inférieur aux salaires habituels de la branche 
lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire statistique usuel dans la branche 
(ATF 135 V 297 consid. 6.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2010 du 31 janvier 
2011 consid. 3.2). En pratique, le parallélisme des revenus à comparer peut être 
effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière 
appropriée le revenu effectivement réalisé ou en se référant aux données 
statistiques, soit au regard du revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée 
la valeur statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_692/2010, op. cit., consid. 3.4). 
k. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 


- 35/47- 
 
 
A/68/2019 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la 
santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
 
l. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 


- 36/47- 
 
 
A/68/2019 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). Même s'il n'est pas 
indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 
demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide (abattement) est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 consid. 7b). 
 
m. En cas de baisse de rendement, l'abattement doit être appliqué à la part du salaire 
statistique que l’assuré est toujours susceptible de réaliser malgré sa baisse de 
rendement et ne saurait en aucun cas être additionné au taux de la diminution de 
rendement, puis il convient de déduire le résultat obtenu de ladite part salariale. La 
différence obtenue correspond à la perte de gain effective et donne le taux 
d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5). 
 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
 
n. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent 
être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on 
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on procède à 
une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs 
approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent 
peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 
100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la 
différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité 
(comparaison en pour-cent; ATF 119 V 475 consid. 2b; ATF 114 V 313 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1). 
 
o. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, 
en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative (art. 
28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI [RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA), 
procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après 
l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique 
concrète (procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence 
fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode 
spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la 
base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de 
cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, 
après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité 
de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut 


- 37/47- 
 
 
A/68/2019 
certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même 
importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le 
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison 
des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette 
catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 
consid. 1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016, op. cit., 
consid. 5.4.2). 
 
p. Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.2). 
 
Pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il convient de se 
placer au moment où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative est 
exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux permettent 
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.3). Si on ne peut pas 
attendre d’un assuré proche de l'âge de la retraite qu’il reprenne une activité 
adaptée, le degré d'invalidité doit être déterminé en fonction de sa capacité de 
travail résiduelle dans l'activité qu’il exerçait avant la survenance de son atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 9 avril 2013 consid. 5.3 et 5.4). 
 
À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 376/05 du 5 août 2005 
consid. 4.2), de même que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations 
psychiques et physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait 
d’une capacité de travail de 70% (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 304/06 
du 22 janvier 2007 consid. 4.2). Notre Haute Cour a en revanche nié la possibilité 
de valoriser sa capacité de travail résiduelle d’un assuré de 61 ans, sans formation 
professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les activités fines médicalement 


- 38/47- 
 
 
A/68/2019 
adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à temps partiel, soumise à 
d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes ne présentait pas la 
capacité d’adaptation nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 392/02 
du 23 octobre 2003 consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un assuré de 64 ans capable 
de travailler à 50% avec de nombreuses limitations fonctionnelles (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 401/01 du 4 avril 2002 consid. 4c). Le Tribunal 
fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne 
pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne 
disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2). 
22. Ni le déconditionnement issu d'un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié à 
une longue interruption de l'activité professionnelle ne suffisent en tant que tels 
pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 consid. 5 et I 
597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). En revanche, lorsque le déconditionnement se 
révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte à la santé, son 
incidence sur la capacité de travail ne saurait d'emblée être niée. À cet égard, les 
éléments empêchant la réadaptation et la réintégration professionnelles qui ne sont 
pas dus à l'atteinte à la santé n'ont pas à être pris en considération. Si la mise en 
valeur de la capacité résiduelle de travail dépend cependant d'une mesure préalable 
liée à l'état de santé, et réservée du point de vue médical, il y a lieu d'en tenir 
compte pour évaluer ladite capacité de travail. Ainsi, lorsque le corps médical fixe 
une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être 
atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation, il n'y a 
pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur la base de la capacité 
résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites mesures n'aient été 
exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1, 
SVR 2010 IV n° 9 p. 27 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1, SVR 
2011 IV n° 30 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 
consid. 5.2). 
23. a. Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 
b. Aux termes de l’art. 88a al. 2 RAI, si l’incapacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement 


- 39/47- 
 
 
A/68/2019 
accroît, le cas échéant son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans 
interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable. 
24. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 
Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bi-disciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier 
(ATF 139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 
13 mars 2017 consid. 6.3). 


- 40/47- 
 
 
A/68/2019 
25. En l’espèce, l’assuré invoque, certificat médical du Pr I______ datant de 2016 à 
l’appui, une aggravation de son état de santé. 
Aucune expertise multi-disciplinaire n’a jamais été réalisée par l’OAI depuis le 
dépôt de la demande de prestations ; les troubles psychiques ont été examinés en 
2012 par le Dr Q_____, qui est parvenu à des conclusions relativement 
péremptoires, et les troubles somatiques ont fait l’objet d’un examen réalisé en 
2012 également par le SMR. 
Toutefois, les éventuelles interactions entre les troubles psychiques et 
rhumatologiques n’ont pas été examinées, ni les interactions avec les troubles 
orthopédiques. 
Compte tenu de ce qui précède et du temps écoulé depuis les examens 
susmentionnés, il se justifie d’ordonner une expertise pluridisciplinaire, tenant 
compte des aspects psychiques, rhumatologiques et orthopédiques. 
 
 


- 41/47- 
 
 
A/68/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise médicale multidisciplinaire de Monsieur A______. Commet 
à ces fins le Docteur Z_____, spécialiste FMH en rhumatologie, à Genève, le 
Docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, à Genève, et la Doctoresse X_____, spécialiste FMH en 
psychiatrie, à Genève. 
II. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier les docteurs U_____ (cardiologue), H______ 
(SMR), L_____ (rhumathologue), E______ (orthopédiste), Professeur I______ 
(chir. orthopédique), J_____ (chir. orthopédique), S_____ (psychiatre), T_____ 
(psychiatre), et W_____ (médecine physique et réadaptation). 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 
D. Charge les Drs Z_____ et G______ d’établir un rapport détaillé comprenant les 
éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
 
 4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 


- 42/47- 
 
 
A/68/2019 
4.5 
L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis 2011 ? 
4.6 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.7 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.8 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.9 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 


- 43/47- 
 
 
A/68/2019 
6.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
6.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis 2011 ? 
6.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.3 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
7.4 
En cas de traitement antalgique et psychotrope, prière de faire un 
dosage sanguin afin de vérifier la compliance, et en apprécier les 
résultats. 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 
Êtes-vous d'accord avec l’examen clinique rhumatologique du 
Dr P_____ du 30 novembre 2011 (SMR) ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation d’une capacité de travail de 100%? Si non, pourquoi ? 
8.2 
Êtes-vous d'accord avec l’avis du Pr I______ du 20 juin 2016 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 50% ? Si non, 
pourquoi ? 
8.3 
Êtes-vous d'accord avec l’avis du Dr AA_____ du 12 août 2016 (SMR) 
? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 


- 44/47- 
 
 
A/68/2019 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 100%? Si non, 
pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
E. Charge la Dresse X_____, psychiatre, d’établir un rapport détaillé comprenant 
les éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
 
 4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis 2011 ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 


- 45/47- 
 
 
A/68/2019 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 


- 46/47- 
 
 
A/68/2019 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis septembre 2012 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 


- 47/47- 
 
 
A/68/2019 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d’accord avec l’expertise du Dr Q_____ du 13 septembre 
2012 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 
100% ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d'accord avec l’avis de la Dresse AA_____ du 12 août 2016 
(SMR) ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 
100% ? Si non, pourquoi ? 
12. Quel est le pronostic ? 
13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
F. Invite les trois experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant 
de toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
G. Invite les trois experts à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
III. 
Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le