ge_gerichte · ATAS/594/2017 · 2017-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/981/2014 
ATAS/594/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître AHLSTROM Martin 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1969, ressortissante portugaise, a 
travaillé en tant que femme de ménage à plein temps, puis, jusqu’en 2001, comme 
repasseuse à 100%. 
2. Le 16 août 2007, elle a déposé une demande de rente auprès de l’Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) en invoquant une dépression, dont elle a 
indiqué qu’elle avait entrainé une totale incapacité de travail depuis septembre 
1998. 
3. Par décision du 4 novembre 2008, l’OAI a rejeté sa demande au motif que l’atteinte 
à la santé psychique n’était pas d’une gravité suffisante pour admettre le caractère 
invalidant du trouble somatoforme douloureux et que les autres diagnostics 
mentionnés ne pouvaient pas non plus être reconnus comme invalidants. 
 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants : 
- 
un rapport rédigé suite au séjour effectué par l’assurée, du 22 août au 12 octobre 
2007, à la Clinique de Belle-Idée, concluant à un trouble dépressif récurrent - 
épisode sévère ; la patiente était suivie à la consultation et au Centre de 
thérapies brèves (CTB) depuis environ une année ; elle avait été admise sur 
demande de son médecin traitant, suite à la péjoration de son état thymique 
(idées suicidaires fluctuantes, avec notion de tentamen médicamenteux par le 
passé) ; à sa sortie, elle avait été adressée à la doctoresse B______; 
- 
un rapport établi le 10 décembre 2007 par le docteur C______, généraliste et 
médecin traitant de l’assurée depuis août 2000, confirmant le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent sévère, présent depuis 1999 ; étaient également 
mentionnés : une endométriose, une surdité brusque, un psoriasis et une hernie 
hiatale, apparus en 2007 ; le médecin évaluait la capacité de travail de sa 
patiente à 0% depuis juillet 2001 ; après son hospitalisation à Belle-Idée, son 
état s’était relativement amélioré, mais restait toujours très fragile ; 
- 
un formulaire dans lequel l’assurée affirmait que, si sa santé le lui avait permis, 
elle aurait continué à exercer à plein temps l'activité de repasseuse 
professionnelle pour des raisons financières (cf. questionnaire du 20 décembre 
2007) ; 
- 
un rapport de la Dresse B______ confirmant à son tour le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent sévère, y ajoutant celui de trouble douloureux somatoforme 
persistant et concluant à une totale incapacité de travail depuis 2000 ; l’assurée 
avait fait deux séjours au CTB, du 5 octobre au 4 novembre 2005 et du 30 
janvier au 15 mars 2007 ; le pronostic était réservé (cf. rapport du 10 avril 
2008) ; 
- 
un rapport d’expertise rédigé le 6 août 2008 par le Centre d’expertise médicale 
de Genève (ci-après : CEM), plus particulièrement par les docteurs D______, 


 
 
 
 
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spécialiste FMH en médecine interne, E______, spécialiste FMH en psychiatrie, 
et F______, rhumatologue et spécialiste FMH en médecine physique et en 
réadaptation, constatant l’existence de 4 signes de Waddell sur 5, ainsi que de 
16 points de Smythe sur 18 ; l’examen neurologique était normal et il n’y avait 
aucune limitation articulaire ; des radiographies de la colonne lombaire et des 
mains n’avaient montré ni trouble dégénératif, ni érosion inflammatoire ; sur le 
plan psychique, il était relevé que, lors de son hospitalisation en 2007, l’assurée 
avait très bien répondu au traitement ; ce travail, poursuivi en ambulatoire, avait 
permis le maintien d’un état quasi normothymique et équilibré, de sorte que l’on 
pouvait conclure désormais à une rémission ; les experts retenaient à titre de 
diagnostics : un syndrome fibromyalgique, un psoriasis, une surdité brusque, un 
trouble dépressif récurrent désormais en rémission, une majoration des 
symptômes somatiques pour raisons psychologiques et un trouble de la 
personnalité sans précision ; la fatigue et les plaintes douloureuses n’avaient que 
peu de répercussion sur la vie quotidienne de l’assurée, laquelle restait insérée 
sur le plan social et familial et conservait des ressources suffisantes pour lutter 
contre les douleurs et la fatigue ; selon les experts, une incapacité de travail d’au 
moins 20% avait existé depuis 2001 ; elle avait été totale en 2007 mais, depuis 
janvier 2008, l’assurée avait recouvré une pleine capacité à exercer son activité 
habituelle, suite à la rémission de son état dépressif. 
4. Saisi d’un recours de l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances sociales - 
TCAS - alors compétent - a statué en date du 14 mai 2009 (ATAS/608/2009) : il a 
partiellement admis le recours, en ce sens qu’il a reconnu à la recourante le droit à 
une rente entière d’invalidité du 1er janvier 2007 au 31 mars 2008. 
5. Le 17 mars 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, motivée 
par un trouble neuropsychiatrique et des atteintes rhumatologiques, ayant entraîné 
une totale incapacité de travail depuis janvier 2010. 
6. Dans un rapport du 18 avril 2011, le responsable du Service de psychiatrie générale 
du secteur des Eaux-Vives des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a attesté 
que l’assurée avait été hospitalisée à plusieurs reprises depuis son premier séjour, 
en 2007 : 
- 
du 20 avril au 25 mai 2010 à Belle-Idée, 
- 
du 28 mai au 2 juin 2010 à Belle-Idée, 
- 
du 9 au 15 juin 2010 au CTB, 
- 
du 16 au 29 juin 2010 à Belle-Idée, 
- 
du 14 au 27 septembre 2010 à Belle-Idée, 
- 
du 10 au 12 octobre 2010 aux urgences psychiatriques des HUG, 
- 
du 12 octobre au 6 décembre 2010 à Belle-Idée. 


 
 
 
 
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Il a été précisé que, durant les décompensations, le tableau clinique était le suivant : 
thymie triste avec un versant anxieux important et trouble du sommeil important 
avec difficultés d’endormissement, anorexie, aboulie et anhédonie, idéations 
suicidaires présentées de manière démonstrative avec risque hétéro-agressif, 
ralentissement psychomoteur important, manque de concentration et troubles de la 
mémoire. 
La stabilisation de la patiente avait été très difficile et avait nécessité plusieurs 
changements de traitement psychotrope. 
Elle souffrait au surplus de douleurs polyarticulaires inflammatoires et d’un 
rhumatisme psoriasique nécessitant des interventions médicales régulières chez son 
médecin traitant, le docteur G______. Ces conditions somatiques constituaient des 
facteurs importants empêchant la patiente d’avoir une bonne qualité de vie et 
péjorant son état psychique. 
Depuis 2010, une aggravation de l’état psychique avait nécessité plusieurs 
hospitalisations. Si l’état de l’assurée était désormais stable, il restait très fragile à 
des facteurs de stress. 
7. Dans un rapport du 12 avril 2011, le Dr G______ a indiqué que, depuis sa sortie de 
Belle-Idée durant l’été 2010, sa patiente se plaignait essentiellement de gonalgies à 
prédominance gauche. À l’examen clinique, il avait observé un volumineux 
épanchement. C’étaient principalement les gonalgies qui gênaient la patiente au 
quotidien et semblaient dues à des troubles dégénératifs - modérés sur le plan 
radiologique. 
8. Dans un rapport ultérieur du 21 mai 2011, le Dr G______ a posé les diagnostics 
d’état dépressif et de polyarthrose, en précisant que, sur le plan physique, sa 
patiente devait éviter la marche et le port de charges. Selon lui, elle n’était pas en 
mesure d’exercer une activité professionnelle. 
9. Par courrier du 27 juin 2011, le Dr C______ a retenu les diagnostics de personnalité 
de type borderline, trouble dépressif récurrent, psoriasis, gonarthrose, suspicion de 
rhumatismes psoriasiques et syndrome douloureux somatoforme persistant. La 
patiente se plaignait de douleurs polyarticulaires au niveau des poignets, des mains, 
des coudes, des épaules, du rachis cervical, des genoux et des chevilles, ainsi que 
d’un manque d’énergie et d’une fatigue permanente. En raison de la multiplicité des 
comorbidités et de la chronicisation des symptômes, le pronostic était mauvais. Le 
médecin concluait à une totale incapacité de travail depuis novembre 2000. 
10. Dans un rapport du 5 mars 2012, les HUG ont retenu les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent épisode sévère, sans symptômes psychotiques, de syndrome 
douloureux somatoforme persistant, d’hypothyroïdie infra-clinique, d’arthrite 
psoriasique et d’épanchements récidivants du genou gauche. Ils ont également 
mentionné, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail : 
un trouble de la personnalité de type borderline et un psoriasis. 


 
 
 
 
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Ils ont expliqué que l’assurée avait souffert d’une décompensation psychique à 
plusieurs reprises, ce qui avait nécessité des hospitalisations et des séjours au CTB. 
En 2010, le décès de sa grand-mère avait précipité une décompensation et 
l’apparition de symptômes dépressifs importants ainsi que d’idées suicidaires avec 
divers projets clairs (elle avait été retrouvée plusieurs fois tenant un couteau de 
cuisine pour s’entailler les veines et avait avoué avoir voulu se jeter sous un tram et 
en avoir été empêchée par une passante). 
Une incapacité de travail totale a été attestée. Il a été précisé que les symptômes 
anxio-dépressifs pouvaient être légèrement améliorés sous traitement, mais que la 
patiente restait très vulnérable aux facteurs de stress, avec un défaut de capacité 
organisationnelle et des difficultés à s’adapter (elle bénéficiait de l’aide d’une 
assistante sociale pour ses factures et autres démarches administratives). 
11. Le dossier de l’assurée a alors été soumis au Service médical régional de l’OAI 
(SMR) qui a préconisé une expertise psychiatrique, afin de déterminer si l’atteinte 
psychique s’était aggravée de façon durable. 
12. Le mandat d’expertise a été confié au Centre universitaire romand de médecine 
légale, plus particulièrement aux docteurs H______, et I______, qui ont rendu leur 
rapport en date du 9 avril 2013, sur la base du dossier, de deux entretiens avec 
l’assurée et de contacts téléphoniques avec son médecin traitant, son rhumatologue, 
le psychiatre de la consultation des Eaux-Vives et son assistante sociale. 
Après une anamnèse détaillée et la relation des plaintes de l’assurée, les experts ont 
retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent épisode modéré avec syndrome 
somatique. Ils ont également mentionné des traits de personnalité de type 
histrionique, insuffisants pour retenir un diagnostic de trouble de la personnalité. 
L’assurée souffrait depuis quatorze ans d’un trouble dépressif récurrent avec 
syndrome somatique qui, par ses caractéristiques cliniques et sa durée, 
correspondait aux critères décrits dans la classification internationale des troubles 
mentaux et des troubles du comportement (CIM-10). 
Le score HAM-D (23) correspondait à un épisode dépressif d’intensité moyenne. 
Depuis la dernière expertise, des symptômes dépressifs avaient été présents à 
plusieurs reprises pendant plus de deux semaines, avec une péjoration thymique 
lors du dernier épisode encore en cours. Après plusieurs hospitalisations et 
changements de traitement médicamenteux, les symptômes dépressifs avaient 
diminué d’intensité (en 2007 et 2008), sans disparaître et une recrudescence 
importante de la symptomatologie dépressive avait marqué toute l’année 2010, avec 
une rémission partielle en 2011 et durant la première moitié de l’année 2012. 
Les experts ont expliqué ne pas retenir le diagnostic de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, vu l’absence de critère autre que la labilité émotionnelle. 
Ils ont estimé que, vu la nature et la sévérité moyenne des troubles, l’isolement 
social de l’assurée et l’impact sur le fonctionnement social et interpersonnel de 


 
 
 
 
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celle-ci, le pronostic était engagé, particulièrement en ce qui concernait la capacité 
de travail. Ils ont retenu l’existence de limitations psychiques et mentales 
importantes en raison de l’état dépressif modéré (importante diminution de l’élan 
vital, anhédonie, aboulie modérée et idées noires chroniques ; s’y ajoutaient les 
limitations sociales en lien avec les symptômes décrits). 
Les experts ont considéré que les limitations psychiques et mentales décrites ne 
permettaient pas à l’assurée d’envisager une reprise du travail ; sa capacité 
résiduelle était nulle et ce, depuis l’été 2010. 
13. La doctoresse J______, du SMR, a exprimé en date du 7 juin 2013 l’avis qu’il était 
indispensable de procéder à une évaluation pluridisciplinaire afin d’apprécier la 
question de l’existence d’une éventuelle fibromyalgie ou d’un trouble somatoforme 
douloureux. 
14. Une nouvelle expertise a dès lors été sollicitée auprès, cette fois, du bureau 
d’expertises médicales de Vevey (BEM), plus particulièrement des docteurs 
K______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie et L______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui ont rendu leur rapport en date 
du 9 décembre 2013, sur la base d’un examen clinique et du dossier mis à leur 
disposition. 
Après avoir énuméré les documents sur lesquels ils s’étaient basés, s’être livrés à 
une anamnèse complète et détaillée et s’être fait l’écho des plaintes de la patiente, 
les experts n’ont finalement retenu comme diagnostic invalidant qu’une 
chondropathie fémoro-patellaire prédominante à droite. Ils ont considéré que les 
autres atteintes (majoration des symptômes physiques pour raison psychologique, 
trouble mixte de personnalité, émotionnellement labile de type borderline et 
histrionique, compensé, trouble dépressif récurrent désormais en rémission, 
syndrome de dépendance au tabac, fibromyalgie, hypothyroïdie compensée, surdité 
de perception de degré léger à modéré à gauche, sinusites récidivantes, etc…) 
étaient sans répercussion sur la capacité de travail. 
Les experts ont préconisé d’éviter le travail en zone basse sollicitant les genoux et, 
à cette condition, ont conclu à une pleine capacité de travail tant sur le plan 
physique que psychique, à plein temps, dans l’activité exercée préalablement. Selon 
eux, depuis début 2011, il n’y avait plus d’incapacité de travail sur le plan 
psychique. 
Sur le plan physique, il n’y avait pas eu d’aggravation depuis 2008 ; d’ailleurs, 
l’assurée avait allégé sa médication. Sur le plan psychique, en revanche, une 
aggravation était intervenue d’avril à fin 2010, qui s’était traduite par cinq 
hospitalisations en milieu psychiatrique et un séjour au CTB. Ensuite de quoi, l’état 
psychique de l’assurée s’était amélioré pour rester stationnaire. 
Sur le plan physique, après avoir fait procéder à des examens complémentaires, 
l’expert a constaté que les douleurs polytopiques évoluant depuis une dizaine 
d’années ne nécessitaient pas la consommation quotidienne de médicaments et 


 
 
 
 
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étaient décrites comme superficielles, associées à des sensations de fourmillements 
des mains et des douleurs des compartiments rotuliens des genoux. 
L’assurée s’était bien habituée à son hypoacousie et ne portait pas d’appareil 
auditif, aucune gêne auditive n’a été constatée. 
Des signes irritatifs au niveau des genoux avaient été constatés, sans signe 
inflammatoire. 
Au plan neurologique, l’examen s’était révélé normal. 
Les signes de fibromyalgie étaient présents en nombre suffisant pour que l’on 
retienne ce diagnostic. 
En définitive, sur le plan physique, l’expert s’est écarté de l’appréciation du 
médecin traitant en expliquant que si l’on recherchait une corrélation entre les 
plaintes et les constations cliniques, on se trouvait devant un hiatus que le médecin 
traitant n’avait pas souhaité aborder. Il n’en demeurait pas moins qu’il n’y avait pas 
d’affection médicale évidente depuis l’an 2000, qui permette de reconnaître une 
incapacité de travail durable. 
Sur le plan psychique, l’expert a indiqué que si l’assurée relatait de nombreux 
symptômes, seule avait pu être objectivée une diminution de la confiance en soi. Ni 
humeur dépressive, ni manque d’énergie, ni difficulté à soutenir l’attention ou à se 
concentrer, ni signe de fatigabilité n’avaient été objectivés, ce qui avait conduit 
l’expert à considérer que le trouble dépressif récurrent pourrait être considéré 
comme en rémission depuis 2011, date à compter de laquelle l’assurée décrivait son 
état comme stationnaire. 
En l’absence de conflits émotionnels majeurs ou de conflits psychosociaux 
conséquents, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme n’était pas retenu. 
Quant à l’expertise pratiquée en 2013, l’expert a considéré que le status qui y était 
décrit correspondait tout au plus à un épisode dépressif léger et non modéré. 
En définitive, les experts ont retenu une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée (c’est-à-dire ne s’exerçant pas à genoux) avec une diminution de rendement 
de 20% pour permettre des périodes de repos et ce, strictement au plan physique. 
15. Le SMR a relevé pour sa part que l’assurée ne recourait à aucune médication 
antidouleurs - ce qui permettait de relativiser ses plaintes. Le SMR a considéré que 
l’incapacité de travail avait été de 100% de janvier 2007 à janvier 2008, de 100% 
d’avril à fin 2010, mais que depuis lors, l’assurée avait recouvré une pleine capacité 
à exercer son activité habituelle. 
16. Par décision du 3 mars 2014, l’OAI a rejeté la nouvelle demande de l’assurée, dont 
il a considéré qu’elle avait recouvré depuis janvier 2011 une pleine capacité de 
travail. 


 
 
 
 
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17. Par écriture du 3 avril 2014, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à ce qu’un degré d’invalidité de 70% au moins lui soit reconnu, 
subsidiairement à l’octroi de mesures de réadaptation. 
La recourante allègue être atteinte de sérieux troubles psychiques et mentaux, soit 
une dépression récurrente et des troubles de la personnalité, qui l’ont contrainte à 
plusieurs internements, à un suivi régulier par des spécialistes, ainsi qu’à une prise 
en charge à base de médicaments psychotropes. Ces troubles, présents depuis 2008 
au moins, perdurent sans amélioration. 
La recourante ajoute souffrir également d’atteintes à sa santé physique, soit des 
douleurs au niveau des lombaires, des genoux, de l’épaule droite et du système 
locomoteur. Elle soutient que ses douleurs sont invalidantes et en aggravation 
progressive. 
Elle reproche à l’intimé de s’être basé sur un avis du SMR contredit par tous les 
autres rapports médicaux versés au dossier. 
Elle soutient que ses souffrances sont désormais telles qu’elle n’est même plus en 
mesure d’accomplir les tâches habituelles de la vie quotidienne. 
À l’appui de son recours, la recourante produit divers certificats médicaux 
d’incapacité de travail non motivés, une attestation établie le 7 mars 2014 par le 
docteur M______, confirmant qu’elle est suivie à la consultation de psychiatrie des 
Eaux-Vives depuis octobre 2008, qu’elle est connue pour un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type borderline ainsi que pour un trouble 
dépressif récurrent épisode moyen, qu’elle se plaint de troubles du sommeil et de 
l’appétit et se plaint de tristesse et de désespoir, ainsi qu’un rapport du Dr G______ 
du 5 mars 2014 concluant à des gonalgies bilatérales dans le cadre de troubles 
dégénératifs dus à une coxarthrose débutante et à une fibromyalgie (5 mars 2014). 
18. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 mai 2014, a conclu au rejet du 
recours. 
L’intimé fait remarquer que la décision litigieuse ne repose pas uniquement sur 
l’appréciation de son SMR mais également sur l’expertise rhumatologique et 
psychiatrique réalisée en octobre 2013, dont il considère qu’elle doit se voir 
reconnaître pleine valeur probante. 
L’intimé relève également que, selon les experts, l’assurée s’estime dans 
l’incapacité totale d’exercer une activité, de sorte que des mesures de réadaptation 
seraient vouées à l’échec. 
Pour le reste, s’agissant des nouveaux documents médicaux produits par la 
recourante à l’appui de son recours, l’intimé se réfère à l’avis de son SMR. 
Il fait valoir que l’attestation du Dr M______ se borne à rapporter quelques 
éléments de plaintes subjectives non étayés (et ce, alors même que l’expertise de 
décembre 2013 a démontré que les plaintes ne résistaient à la confrontation avec les 


 
 
 
 
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constatations objectives et qu’il existait de nombreuses incohérences), que les 
constatations du Dr G______ sont superposables à celles de l’expert N______, que 
la fibromyalgie ne remplit pas les critères permettant de la reconnaître comme 
invalidante et que la coxarthrose, asymptomatique, n’entraîne pas de limitations 
fonctionnelles. 
Le SMR en tire la conclusion que la seule atteinte justifiant la reconnaissance de 
limitations fonctionnelles est celle affectant les genoux et que l’évaluation du 
Dr M______ constitue simplement une appréciation différente d’une même 
situation. 
19. Par écriture du 16 juin 2014, la recourante a persisté dans ses conclusions en 
rappelant qu’un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique 
raison qu’il émane d’un médecin traitant. 
Pour le reste, elle relève que les experts ont admis à plusieurs reprises que son état 
psychique est précaire. 
20. Une audience s’est tenue en date du 22 janvier 2015, au cours de laquelle a été 
entendu le Dr M______. 
Le témoin a indiqué avoir pour sa part constaté une symptomatologie dépressive un 
peu plus importante que celle dont les experts ont fait état, notamment des idées 
noires et un sentiment de désespoir compatibles avec le diagnostic de dépression 
récurrente modérée, dont il n’a pu évaluer précisément les conséquences en termes 
de capacité de travail. 
21. Entendu à son tour, le Dr G______ a confirmé le diagnostic de fibromyalgie. 
Quant à la chondropathie fémoro-patellaire, il a précisé que des examens pratiqués 
le 13 février 2014 avaient montré qu’elle avait évolué en une véritable arthrose 
touchant les deux genoux. Ces mêmes examens avaient également montré un début 
d’arthrose au niveau de la hanche, sans que cela se traduise forcément par une 
augmentation des douleurs ou de la fréquence des épanchements. 
Le témoin a émis l’avis que les experts avaient quelque peu sous-estimé le 
retentissement des problèmes de genoux de la patiente en termes de capacité de 
travail, notamment s’agissant de l’activité de repassage (qui implique de rester 
debout de manière prolongée, de se déplacer et de porter des charges), sans 
toutefois pouvoir se prononcer précisément sur ce point. 
Les limitations sont principalement dues aux genoux et à la fibromyalgie. 
Le témoin a émis l’avis que, dans une situation idéale, c’est-à-dire dans une activité 
s’effectuant principalement en position assise, permettant une alternance des 
positions et évitant le port de charges, la capacité de travail pourrait atteindre au 
moins 50%, en tenant compte de l’état de santé dans sa globalité, car il est difficile 
de faire abstraction des problèmes psychiques. 


 
 
 
 
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22. Dans ses écritures après enquêtes du 11 février 2015, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions en rejet du recours. 
S’agissant du Dr M______, l’intimé relève qu’il se fait l’écho des plaintes 
subjectives de sa patiente mais n’amène aucun élément objectif permettant de 
retenir un tableau dépressif d’intensité moyenne. 
Quant au Dr G______, il a confirmé le diagnostic de fibromyalgie. Si la 
chondropathie fémoro-patellaire a évolué en une véritable arthrose, le SMR relève 
que la terminologie utilisée et l’absence des rapports de radiologie ne permettent 
pas de savoir quels compartiments sont concernés ni de se faire une idée de son 
degré de gravité. Quoi qu’il en soit, il rappelle que les constatations radiologiques 
doivent être confrontées à la clinique pour déterminer les limitations fonctionnelles 
et la capacité de travail ; or, le Dr G______ a précisé que l’évolution radiologique 
ne se traduisait pas forcément par une augmentation des douleurs ou de la 
fréquence des épanchements. Le SMR en a déduit qu’il n’y a pas eu d’aggravation 
manifeste de l’état de santé par rapport à l’évaluation pratiquée lors de l’expertise. 
23. Quant à la recourante, elle a également persisté dans ses conclusions, par écriture 
du 5 mars 2015. Elle considère que l’audition des témoins démontre que l’expertise 
sur laquelle s’est basé l’intimé sous-estime sa situation. 
24. Le 28 septembre 2015, la Cour de céans a informé les parties qu’elle entendait 
mettre sur pied une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) et 
leur a soumis le projet de mandat d’expertise afin qu’elles puissent se déterminer. 
25. Par écriture du 9 novembre 2015, l’intimé a répondu qu’à son avis, la démarche de 
la Cour « relevait de l’arbitraire » les conditions justifiant la mise en place d’une 
nouvelle expertise n’étant, selon lui, pas réalisées. 
26. Par ordonnance du 7 décembre 2015 (ATAS/936/2015) la Cour de céans a ordonné 
une expertise judiciaire. 
La Chambre de céans a constaté que l’on se trouvait en présence de deux expertises 
aboutissant à des conclusions diamétralement opposées - les experts du Centre 
universitaire romand de médecine légale concluant à une totale incapacité de travail 
depuis l’été 2010, ceux du BEM estimant que l’assurée était apte à exercer à 80% 
son ancienne activité. 
La Cour a relevé que les experts du BEM s’étaient fondés, pour nier le caractère 
invalidant des atteintes à la santé de l’assurée, sur des critères qui n’avaient plus 
cours désormais. Cela ne suffisait certes pas pour nier toute valeur probante à leur 
rapport, mais s’y ajoutait le fait que les experts précédents, au terme d’un rapport 
détaillé et motivé de manière convaincante, avaient considéré, eux, que les 
limitations psychiques étaient importantes et entravaient à elles seules la capacité 
de travail de l’assurée. 
27. Le premier expert rhumatologue ayant dû se désister, le 28 janvier 2016, la Cour de 
céans a rendu une nouvelle ordonnance d’expertise (ATAS/70/2016), confiant le 


 
 
 
 
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mandat aux docteurs O______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et 
P______, spécialiste FMH en rhumatologie. 
28. Par écriture du 8 février 2016, l’intimé a continué à manifester son opposition à la 
mise sur pied d’une expertise judiciaire, tout en indiquant n’avoir pas de motif de 
récusation à faire valoir contre les experts désignés. 
29. Les experts ont rendu leurs rapports en date du 6 octobre 2016. 
L’expert psychiatre a précisé s’être basé sur l’étude du dossier fourni par la Cour, 
un examen clinique d’une durée totale de 2h30, un examen de contrôle de trente 
minutes, un contact téléphonique avec la doctoresse Q______, psychiatre traitant et 
une analyse de laboratoire (dosage du taux sanguin des antidépresseurs prescrits). 
L’expert psychiatre s’est livré à une anamnèse psychosociale détaillée et s’est fait 
l’écho des plaintes de l’intéressée, avant de détailler ses constatations objectives sur 
les plans des fonctions cognitives, de l’humeur, de l’anxiété et de la dissociation, de 
l’abus de substances, du conflit avec la réalité et de la personnalité. Il a précisé que 
les taux sanguins des antidépresseurs étaient compatibles avec une bonne 
compliance de l’expertisée. 
Le tableau clinique était constitué de quatre éléments (anxieux, dépressif, 
somatoforme et personnalité), présents depuis le début de l’affection, survenu plus 
d’une quinzaine d’années auparavant, avec une probable antériorité du trouble 
anxieux sur les autres symptômes, ce qui ressortait aussi bien de l’anamnèse que du 
dossier. Au terme de sa discussion, l’expert a retenu les diagnostics de trouble 
panique, dysthymie et trouble dépressif récurrent actuellement en rémission. 
Il a expliqué que le trouble panique est une affection sérieuse, rarement durable et 
sévèrement incapacitante. Près de vingt ans après sa survenue, le comportement 
d’évitement portait surtout sur des situations où paniquer était objectivement 
dangereux (natation, conduite automobile). Les limitations fonctionnelles liées au 
trouble panique chez l’expertisée consistaient en un sentiment d’insécurité, un 
manque de confiance en soi et une difficulté à entreprendre par peur de paniquer. 
Ces limitations justifiaient une diminution modérée de la capacité de travail, de 
l’ordre de 30%. Elles concernaient aussi, mais dans une moindre mesure, les 
activités ménagères ; l’empêchement a été évalué dans ce domaine à 10%. 
La dépression dysthymique a été qualifiée de modérée. Il a été expliqué que ce 
trouble, par sa durée, entraînait une baisse chronique d’énergie et de motivation 
mais qu’elle était d’intensité très modérée, de sorte que les limitations ne devraient 
pas être durablement incapacitantes. Le trouble dépressif récurrent était quant à lui 
en rémission et sous traitement et ne constituait pas un facteur incapacitant. En 
revanche, il témoignait d’une fragilité potentielle de l’humeur qui avait une 
incidence sur le pronostic. 


 
 
 
 
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En conclusion, l’expert psychiatre a retenu sur le plan psychique une limitation de 
30% de la capacité de travail dans toute activité en raison du trouble panique. Cette 
incapacité a été évaluée à 10% dans la sphère ménagère. 
S’agissant de l’évolution depuis avril 2008, l’expert a rappelé qu’entre janvier 2007 
et mars 2008, l’assurée avait été au bénéfice d’une rente d’invalidité entière. Il a 
indiqué ne pouvoir se prononcer sur la capacité de travail entre avril 2008 et mars 
2010. Entre avril et décembre 2010, l’assurée a été admise à plusieurs reprises en 
hôpital psychiatrique ou en centre de crise, ce qui a conduit l’expert à retenir une 
totale incapacité de travail durant cette période. Le 14 mars 2011, le psychiatre 
traitant avait attesté d’une reprise à 100% à partir du 19 mars 2011. Par la suite, les 
psychiatres traitants se sont succédés et ont fait état d’une grande fluctuation de la 
thymie justifiant selon eux une incapacité de travail persistante et totale. Pourtant, 
selon l’expert, les descriptions cliniques ressortant des expertises psychiatriques 
réalisées en 2013 montraient un état clinique plutôt stationnaire et une dépression 
modérée, voire absente. Il conclut dès lors à une totale incapacité d’avril 2010 à 
mars 2011. À partir d’avril 2011, la période de crise liée au conflit conjugal a pris 
fin et la situation s’est relativement stabilisée. C’est dès lors à partir de cette date 
qu’il a fait remonter le taux actuel d’incapacité de travail, de 30%. 
L’expert a indiqué ne pouvoir souscrire à l’appréciation du Centre de médecine 
légale d’avril 2013 (dépression modérée). Il explique que le statut objectif décrit 
était peu compatible avec la présence d’un véritable épisode dépressif au sens de la 
CIM-10. Les constatations des médecins auraient dû, selon lui, faire relativiser 
l’importance des limitations fonctionnelles alléguées, essentiellement subjectives. 
Quant aux experts du BEM, ils ont, tout comme lui, contesté la gravité de la 
dépression retenue par les experts précédents. Pour eux, le trouble dépressif était en 
rémission et s’il existait un trouble de la personnalité, il était cliniquement 
compensé. Ils avaient écarté le diagnostic de trouble somatoforme douloureux pour 
la même raison que lui, tout comme celui de trouble anxieux. En effet, même si 
l’intéressée mentionnait une angoisse, les critères d’un trouble anxieux spécifique 
n’étaient pas réunis. En définitive, les experts du BEM ne retenaient aucun trouble 
psychique cliniquement actif et, par conséquent, aucune incapacité de travail. Sur 
ce point, l’expert considère qu’ils ont sous-estimé l’importance de la pathologie 
anxieuse qui lui a paru quant à lui suffisamment présente pour entraîner une 
incapacité de travail modérée. 
Les psychiatres traitants successifs avaient continué à considérer l’incapacité 
comme totale, malgré une diminution de la dépression, en raison de l’instabilité 
émotionnelle et de l’humeur liée aux troubles de la personnalité, diagnostic que 
l’expert psychiatre n’a pour sa part pas retenu. Il s’est d’ailleurs étonné que les 
médecins concluent en ce sens alors qu’un trouble de la personnalité est présent par 
définition dès le début de l’âge adulte sans expliquer pourquoi il n’aurait été 
incapacitant qu’à partir de la quarantaine chez l’assurée. 


 
 
 
 
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L’expert a ensuite considéré la situation sous l’angle des nouveaux indicateurs 
retenus par le Tribunal fédéral depuis juin 2015. 
S’agissant du succès du traitement, il a relevé que s’agissant des affections 
psychiques, il y avait eu amélioration significative, le trouble dépressif récurrent 
étant désormais en rémission, même s’il persistait une forme mineure de 
dépression. Le trouble anxieux était relativement sous contrôle. Il renvoyait à sa 
collègue pour l’évaluation de la fibromyalgie. S’agissant des comorbidités, il y en 
avait au plan somatique, jugées très modérément incapacitantes par l’expertise du 
BEM. Sur le plan psychique, le trouble panique et, dans une moindre mesure, la 
dysthymie, sont des facteurs de fragilité psychique car ils diminuent la confiance en 
soi et l’envie d’entreprendre. Ils entrainent des limitations fonctionnelles que 
l’expert a évaluées à 30%. 
L’experte rhumatologue s’est déterminée quant à elle sur la base du dossier, d’une 
anamnèse, de l’examen clinique de l’expertisée, du dossier radiologique mis à sa 
disposition et de radiographies supplémentaires effectuées le 30 août 2016. 
L’experte a relaté les plaintes de l’assurée sur le plan articulaire, s’est livrée à une 
anamnèse par système, à un rappel des antécédents, à une description du traitement 
et de la vie quotidienne et à une anamnèse familiale personnelle, avant de consigner 
ses constatations objectives. 
Ont notamment été relevés 5 points de Waddell sur 6 et 16 points de fibromyalgie 
sur 18. Ont été retenus à titre de diagnostics : des gonalgies bilatérales sur 
gonarthrose et une fibromyalgie. 
Au plan rhumatologique, l’assurée se plaignait depuis 2007 de douleurs 
ostéoarticulaires diffuses touchant le rachis et les articulations périphériques 
rentrant dans le cadre d’une fibromyalgie. Seules les gonalgies s’expliquaient en 
partie par une gonarthrose bilatérale modérée objectivée. Il n’y avait pas d’éléments 
en faveur d’un rhumatisme psoriasique. Les plaintes étaient identiques à celles 
décrites dans l’expertise de 2008, avec un examen clinique identique et un 
diagnostic de syndrome fibromyalgique, et identiques à celles mentionnées dans 
l’expertise rhumatologique de 2013. Les examens radiologiques ne montraient 
également aucune évolution, en dehors du genou gauche - décrit comme normal en 
2010 alors qu’à présent des troubles dégénératifs modérés étaient visibles sur les 
radiographies des deux genoux. 
Ont été retenues à titre de limitations fonctionnelles au titre de la gonarthrose : 
l’exclusion des travaux lourds, du port de charges répété, des montées et descentes 
d’escaliers, de la marche prolongée et de la position agenouillée. Eu égard à ces 
limitations fonctionnelles, l’experte rhumatologue a admis une diminution de la 
capacité de travail de 20% dans une activité de femme de ménage et considéré qu’il 
n’y avait pas de diminution de la capacité de travail dans la sphère ménagère, pas 
plus que dans une activité professionnelle adaptée. 


 
 
 
 
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Les experts se sont accordés pour retenir, sur le plan somatique, une incapacité de 
travail durable de 20% dans l’activité de femme de ménage et l’absence 
d’incapacité dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles et dans 
l’activité ménagère. Sur le plan psychique, ils ont admis une incapacité de travail 
durable de 30% dans toute activité et de 10% dans la sphère ménagère. Tenant 
compte des atteintes physiques et psychiques considérées globalement, les experts 
ont abouti à la conclusion qu’il y avait incapacité de travail de 30% dans toute 
activité (l’incapacité pour motif psychique englobant celle pour motif somatique) 
depuis avril 2011. Il n’y a pas d’indication à des mesures de réadaptation du point 
de vue psychique, ni perspective d’amélioration de la capacité de travail grâce à des 
mesures médicales, du moins dans un avenir prévisible. 
30. Par écriture du 2 novembre 2016, l’intimé a constaté que l’expert rhumatologue 
confirmait sa précédente appréciation (capacité de travail de 80% dans l’activité 
habituelle et 100% dans une activité adaptée). Pour le reste, il a considéré que 
l’incapacité de 30% retenue par l’expert psychiatre en raison du trouble panique ne 
pouvait être suivie au motif que l’expert n’apporterait aucun élément montrant une 
aggravation manifeste et durable depuis 2008. 
L’intimé se réfère à un nouvel avis émis par le SMR en date du 1er novembre 2016. 
Celui-ci relève notamment, à propos du diagnostic de trouble panique, qu’aucun 
diagnostic de la lignée anxieuse n’est mentionné dans le dossier, ni par les 
médecins traitants ni par les experts du BEM ni par ceux du Centre d’expertise de 
Champel. Selon le SMR, ce diagnostic est essentiellement fondé sur des éléments 
subjectifs, mais n’est corroboré par aucun document médical. Le SMR s’étonne que 
ce trouble, qui se serait manifesté il y a 20 ans déjà sans occasionner d’arrêt de 
travail, soit désormais devenu incapacitant à partir de 2011 alors que l’assurée s’est 
plutôt stabilisée sur le plan psychique. 
S’agissant de savoir si l’état de santé s’est aggravé depuis 2008, le SMR considère 
qu’en dehors d’une période d’aggravation inférieure à une année en 2010 (rechute 
dépressive et hospitalisation en milieu psychiatrique), aucun élément n’est apporté 
qui permettrait de reconnaitre une aggravation manifeste et durable de l’état de 
santé depuis 2008. Au contraire, d’un point de vue objectif, l’évaluation apporte 
peu d’éléments et l’état de santé s’est plutôt stabilisé depuis 2011. 
31. Par écriture du 4 novembre 2016, la recourante s’est également étonnée des 
conclusions du Dr O______. 
Elle lui reproche de ne l’avoir vu qu’à trois reprises, pour un total d’environ trois 
heures, ce qu’elle estime « relativement peu pour établir une expertise psychiatrique 
complète ». 
Elle allègue que son état de santé s’est encore dégradé depuis mars 2016 : outre sa 
fatigue, elle a perdu l’appétit, avec pour conséquence une perte de poids 
considérable. Elle en tire la conclusion que sa dépression n’est pas en rémission, 
bien au contraire. 


 
 
 
 
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Elle reproche à l’expert d’avoir mentionné qu’elle consomme un demi paquet de 
cigarettes par jour alors qu’en réalité elle fume un paquet entier, de n’avoir pas fait 
mention des pensées dérangeantes qui la tourmentent, de n’avoir pas mentionné ses 
pertes de mémoire quotidiennes et considère que l’expert aurait dû retenir un 
trouble de la personnalité car elle vit dans un milieu familial perturbé et souffre de 
carences affectives (elle vit seule, son fils s’est installé avec une amie, elle a 
divorcé de son époux). 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
61 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé du rejet de la nouvelle demande de la recourante. 
En d’autres termes, la question est de savoir si l’état de l’assurée s’est modifié 
depuis le 4 novembre 2008 - date de la première décision de l’intimé - au point de 
lui ouvrir droit aux prestations de l’assurance-invalidité. 
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2, en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est donc comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
5. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 


 
 
 
 
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de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 
Ces principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2) 
6. Le Tribunal fédéral a durant longtemps déterminé les conditions auxquelles des 
tableaux cliniques psychosomatiques (cf. ATF 137 V 64, consid. 4.3, p. 69) 
pouvaient donner droit à une rente d’invalidité (ATF 130 V 352, consid. 2.2.2, p. 
353, ATF 131 V 49, consid. 1.2, p. 50) en se basant sur la présomption qu’il était 
possible de surmonter un trouble douloureux somatoforme ou ses effets par un 
effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail pouvait résulter de facteurs déterminés, 
qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir 
cet effort de volonté. Au premier plan figurait l’existence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Les autres critères 
déterminants étaient : la présence d’affections corporelles chroniques, un processus 
maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie 
inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, « fuite dans la maladie ») et l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents types de 
traitement), en dépit de l'attitude coopérative de le personne assurée (ATF 130 V 
352). 
Mais dans un arrêt récent (9C_492/2014 du 3 juin 2015), notre Haute Cour a 
repensé la jurisprudence établie depuis l’ATF 130 V 352 en tenant compte, d’une 
part, de l’expérience accumulée au cours des onze années s’étant écoulées depuis 


 
 
 
 
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cet arrêt de principe, d’autre part, des critiques formulées par la doctrine médicale 
et juridique à l’encontre de cette jurisprudence et de sa mise en œuvre. 
Le Tribunal fédéral a choisi de remplacer le modèle règle/exception ayant cours 
jusqu’alors par une grille d’analyse structurée et normative (arrêt op. cit. consid. 
3.6). Il préconise une nouvelle méthode pour apprécier la question de savoir si le 
trouble douloureux diagnostiqué entraîne une incapacité de travail entière ou 
partielle : au moyen d’un catalogue d’indicateurs, la capacité de travail 
effectivement atteignable est soumise à une appréciation symétrique sans résultat 
prédéfini - qui tient compte des facteurs extérieurs incapacitants, d’une part, des 
potentiels de compensation (ressources), d’autre part (arrêt op. cit. consid. 3.6). 
Il sied toutefois de souligner que l’abandon de la présomption du caractère 
surmontable de la douleur n’a pas d’influence sur l’exigibilité et la nécessité d’une 
preuve objective : il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable. 
7. Les observations médicales constituent le point de départ de l’examen du droit à la 
rente conformément aux art. 4 al. 1 LAI et 6 ss LPGA (en particulier l’art. 7 al. 
2 LPGA) : une limitation de la capacité de travail ne peut donner droit à des 
prestations que si elle résulte d’une atteinte à la santé ayant fait l’objet d’un 
diagnostic indiscutable, établi par un médecin spécialiste de la discipline 
concernée) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (arrêt op. cit., consid. 2.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
À cet égard, le Tribunal fédéral a émis l’avis que le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant était sans doute posé nettement trop 
fréquemment. En conséquence, les experts doivent le justifier de manière à ce que 
les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de 
classification ont effectivement été observés. La « plainte essentielle » doit 
concerner « une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse ». Le diagnostic d’un syndrome douloureux somatoforme suppose par 
définition des atteintes aux fonctions utiles à la gestion de la vie quotidienne. Enfin, 
selon la CIM-10 (F45.4), « le trouble assure habituellement au patient une aide et 
une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins » (arrêt op. cit., 
consid. 2.1.2). 
Les experts doivent donc donner des explications quant au diagnostic, afin d’établir 
le caractère de maladie, mais également les atteintes concrètes des fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien, lesquelles seront aussi reprises dans 
l’estimation de la capacité de travail. À cet égard, il ne faut inclure dans la « preuve 
cohérente d’une activité et d’une participation perturbées » que des déficits 
fonctionnels émanant des observations qui ont également été déterminantes pour le 
diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 
fonctionnelles alléguées par un examen consciencieux de plausibilité (arrêt op. cit. 


 
 
 
 
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consid. 2.1.2 ; ATF 140 V 290 consid. 3.3.1, p. 296 et consid. 3.3.2 au début, p. 
297). 
8. Le diagnostic du syndrome douloureux somatoforme persistant basé sur les 
concepts du système médical de classification n’amenant à constater une importante 
atteinte à la santé relevant du droit de l’assurance-invalidité que si le diagnostic est 
valable également du point de vue des motifs d’exclusion cités dans l’ATF 131 V 
49, il conviendra également que les experts se prononcent sur l’existence ou non de 
ceux-ci (limitation résultant d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable [se manifestant par une discordance substantielle entre les 
douleurs décrites et le comportement observé ou l’anamnèse, l'allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins 
médicaux, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ou 
encore, l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact], étant précisé qu’un simple comportement explicite n’indique pas en soi une 
exagération ; arrêt op. cit. consid. 2.2.1). 
9. Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas. 
Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés. 
L'égalité de traitement commande en effet de soumettre tous les tableaux cliniques 
présentant des syndromes sans origine pathogène ou étiologique claire aux mêmes 
exigences en matière d'assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 5). 
10. La nouvelle approche préconisée par le Tribunal fédéral entraîne des adaptations 
dans la formulation des indicateurs et un certain élargissement matériel des aspects 
déterminants de l’examen. S’il est ainsi possible de se baser sur la liste de critères 


 
 
 
 
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utilisée jusqu’alors, cette liste doit cependant être utilisée en tenant toujours compte 
des circonstances du cas particulier (il ne s’agit pas d’une « check-list où il suffit de 
cocher des rubriques ») et elle n’est pas non plus immuable en tant que telle mais 
ouverte aux connaissances médicales nouvellement établies qui, en tant que réalités 
juridiques, marquent la conception de la liste de leur empreinte (cf. arrêt op. cit. 
consid. 4.1.1). Il s’impose dès lors d’abandonner l’importance prioritaire de la 
comorbidité psychique et de renoncer à faire référence au bénéfice primaire de la 
maladie. 
On ne parle plus de « critères » mais d’« indicateurs », c'est-à-dire d’éléments de 
preuve déterminants servant à établir un état de fait donné (arrêt op. cit. consid. 
4.1.29.), les réponses des experts médicaux constituant des indices devant aider à 
pallier à la difficulté d’apporter la preuve dans l’évaluation de l’incapacité de 
travail lors de troubles psychosomatiques. 
11. a. Le premier indicateur mentionné est celui de « l’expression des éléments 
pertinents pour le diagnostic et des symptômes ». 
À cet égard, on attend des experts que leurs constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles qui résultent de l’atteinte des conséquences 
(directes) de facteurs non assurés. Le point de départ est le degré de gravité 
minimal inhérent au diagnostic. C’est dans ce cadre qu’il convient d’examiner, par 
exemple, s’il y a exagération sans qu’il faille a priori exclure de ce fait une atteinte 
à la santé significative sur le plan juridique. 
b. Le second indicateur mentionné est le succès du traitement ou la résistance à cet 
égard, c’est-à-dire l’évolution et le résultat des thérapies. 
c. Le troisième indicateur réunit les anciens critères de « comorbidité 
psychiatrique » et de « maladies physiques concomitantes », en vertu de la nécessité 
de l’approche globale des interactions et autres corrélations du trouble douloureux 
avec l’ensemble des pathologies concomitantes préconisée par le Tribunal fédéral. 
 
Il est renoncé à l’importance prépondérante accordée jusqu’alors à la comorbidité 
psychiatrique : la comorbidité psychique n’est plus prioritaire de manière générale 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive la personne assurée de 
ressources. Une dépression ne perd plus toute signification en tant que facteur 
d’affaiblissement potentiel des ressources du seul fait de sa connexité médicale 
(éventuelle) avec le trouble douloureux. Toutefois, les tableaux cliniques qui 
apparaissent comme de simples variantes de la même entité dans des qualifications 
différentes sur le plan diagnostique sur la base de symptômes identiques ne 
constituent d’emblée pas une comorbidité. Sinon, l’atteinte à la santé pouvant être 
qualifiée et décrite de plusieurs manières serait évaluée à double. 
d. À ces trois premiers indicateurs concernant le degré de gravité fonctionnel de 
l’atteinte à la santé, s’ajoute un quatrième, relatif à la personnalité. 


 
 
 
 
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En effet, du fait de la prise en compte renforcée des ressources, le complexe de la 
personnalité (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales) gagne en importance. Cela recouvre non seulement les formes 
classiques du diagnostic de la personnalité - qui vise à saisir la structure et les 
troubles de la personnalité -, mais également le concept de ce qu’on appelle les 
« fonctions complexes du Moi » - qui désigne les capacités inhérentes à la 
personnalité. Il s’agit de tirer des déductions sur la capacité de travail (conscience 
de soi et de l’autre, épreuve de réalité et la formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, capacité à se référer à un objet, motivation, notamment) et 
de clarifier les répercussions fonctionnelles de l’atteinte à la santé. 
e. Enfin, le contexte social, qui influence aussi la manière dont se manifestent 
concrètement les effets de l’atteinte à la santé, constitue un cinquième indicateur. 
12. L’aspect de la cohérence étant décisif en matière de preuve (arrêt op. cit. consid. 
4.4), des indicateurs sont là aussi envisagés par le Tribunal fédéral. 
1. En premier lieu, celui de la limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les 
domaines comparables de la vie, qui revient à se demander si la limitation en 
question se manifeste de la même manière dans la profession et l’activité rémunérée 
(ou, pour les personnes sans activité lucrative, dans les actes habituels de la vie), 
d’une part, et dans les autres domaines de la vie (p. ex. l’organisation des loisirs), 
d’autre part. L’ancien critère du retrait social doit être interprété de telle sorte qu’il 
ne se réfère pas qu’à des limitations mais concerne aussi les ressources ; à l’inverse, 
un retrait conditionné par une maladie peut cependant aussi diminuer encore les 
ressources. Il est recommandé d’effectuer aussi une comparaison avec le niveau 
d’activité sociale avant la survenance de l’atteinte à la santé. Le niveau d’activité de 
la personne assurée doit toujours être considéré en relation avec l’incapacité de 
travail alléguée (arrêt op. cit. consid. 4.4.1). 
2. En second lieu, la prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la 
mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet (en 
complément au point de vue du succès du traitement et de la réadaptation ou de la 
résistance à ceux-ci) d’évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
le cas que si le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en 
cours en matière d’assurance. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances lorsqu’il est clair que le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible doit être attribué à une incapacité (inévitable) de la 
personne assurée à reconnaître sa maladie. De manière similaire, il faut tenir 
compte du comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation 
professionnelle (et de ses propres efforts de réadaptation) : un comportement 
manquant de cohérence est, là aussi, un indice que la limitation alléguée serait due à 
d’autres raisons qu’une atteinte à la santé assurée (arrêt op. cit. consid 4.4.2). 
13. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 


 
 
 
 
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Il convient encore de préciser que les expertises mises en œuvre selon l’ancien 
standard de procédure ne perdent pas en soi valeur de preuve : il convient de 
procéder à un examen global du cas particulier avec ses spécificités et les griefs 
invoqués et d’examiner dans chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique 
demandée - le cas échéant dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par 
des spécialistes - permet ou non une évaluation concluante à la lumière des 
indicateurs déterminants. Suivant le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, 
un complément ponctuel peut suffire (cf. arrêt du TF op. cit. consid. 8). 
14. En l’espèce, l’intimé a rejeté la nouvelle demande de l’assurée, dont il a considéré 
que si son état s’était certes transitoirement aggravé, elle avait recouvré depuis 
janvier 2011 une pleine capacité de travail. La recourante le conteste et argue qu’un 
degré d’invalidité de 70% au moins devrait lui être reconnu. 
15. Ainsi que l’a relevé la Chambre de céans dans son ordonnance d’expertise, ont été 
versées au dossier deux expertises aboutissant à des conclusions diamétralement 
opposées : les experts psychiatres du Centre universitaire romand de médecine 
légale ont estimé l’assurée totalement incapable de travailler depuis l’été 2010, 
alors que ceux du BEM l’ont jugée apte à exercer à 80% son ancienne activité. Qui 
plus est, les experts du BEM se sont fondés, pour nier le caractère invalidant des 
atteintes de l’assurée, sur des critères qui n’avaient plus cours désormais, raison 
pour laquelle une expertise judiciaire a été mise sur pied. 
Le rapport des experts judiciaires se fonde sur une anamnèse détaillée, des examens 
cliniques et tient compte des plaintes de la recourante. À cet égard, il y a lieu de 
relever que, contrairement à ce qu’allègue celle-ci, ses « pensées dérangeantes » ont 
été mentionnées par l’expert psychiatre, qui les a décrites et a longuement expliqué 
pourquoi il n’en tirait aucun diagnostic. Le rapport des experts a été établi en pleine 
connaissance du dossier et ses conclusions, dûment motivées, ne laissent pas 
apparaître de contradiction. Il y a donc lieu de lui reconnaître pleine valeur probante 
ce, d'autant plus que la recourante n’amène aucun élément objectif médical à 
l’appui de ses reproches à l’encontre de l’expertise psychiatrique. On rappellera en 
particulier que la durée de l'examen clinique ne figure pas au nombre des critères 
retenus par la jurisprudence pour apprécier la valeur du travail de l’expert, dont le 
rôle consiste notamment à se faire une idée sur l'état de santé d'un assuré dans un 
délai relativement bref (ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF non publié I 1084/06 du 
26 novembre 2007 consid. 4). 
Quant au fait que l’expert psychiatre ait mentionné une consommation d’un demi 
paquet de cigarettes par jour au lieu d’un, on peine à comprendre les conclusions 
que l’on pourrait en tirer en termes de qualité de l’expertise psychiatrique. 
On relèvera qu’au demeurant, les conclusions des experts judiciaires rejoignent 
finalement celles du BEM. Tout comme les experts du BEM, l’expert psychiatre a 
indiqué ne pouvoir souscrire à l’appréciation du Centre de médecine légale d’avril 
2013, le statut objectif décrit étant peu compatible avec la présence d’un véritable 


 
 
 
 
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épisode dépressif au sens de la CIM-10. Certes, les appréciations du BEM et de 
l’expert psychiatre divergent légèrement sur un point : le Dr O______ considère 
que ses confrères ont sous-estimé l’importance de la pathologie anxieuse, dont il a 
quant à lui considéré qu’elle était suffisamment présente pour entraîner une 
incapacité de travail modérée. Mais finalement, les experts du BEM retiennent une 
capacité de 80%, alors que les experts judiciaires l’évaluent à 70% ; leurs 
appréciations respectives ne sont dès lors pas très éloignées l’une de l’autre. 
En conclusion, il n’y a dès lors aucune raison de s’écarter des conclusions de 
l’expertise judiciaire, d’autant qu’en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs 
impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 
afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
S’agissant de l’évolution depuis avril 2008, l’expert psychiatre a constaté qu’entre 
avril et décembre 2010, l’assurée avait été admise à plusieurs reprises en hôpital 
psychiatrique, raison pour laquelle il a retenu une totale incapacité de travail durant 
cette période. Cette incapacité a duré moins d’une année puisqu’en mars 2011, le 
psychiatre traitant a attesté d’une reprise à 100%. Par la suite, les psychiatres 
traitants ont fait état d’une grande fluctuation de la thymie justifiant selon eux une 
incapacité de travail persistante et totale, mais l’expert judiciaire a relevé que les 
descriptions cliniques réalisées en 2013 montraient un état clinique plutôt 
stationnaire et une dépression modérée, voire absente. En définitive, il a donc 
considéré qu’à compter d’avril 2011, le taux d’incapacité de travail s’était limité à 
30% (la période de crise liée au conflit conjugal avait pris fin et la situation s’était 
relativement stabilisée). 
Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est dès lors à juste titre que l’intimé a 
rejeté la nouvelle demande de la recourante. En effet, s’il y a bien eu aggravation 
depuis la décision initiale, cette péjoration a été transitoire. Désormais, l’incapacité 
de travail dans l’activité habituelle n’est que de 30%, taux qui se confond avec le 
degré d’invalidité, insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 
Quant aux mesures de réadaptation, les experts ont jugé qu’il n’y a pas d’indication 
du point de vue psychique, ni perspective d’amélioration de la capacité de travail 
grâce à des mesures médicales, du moins dans un avenir prévisible. 
En conséquence, le recours est rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir l’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le