ge_gerichte · CAPH/44/2004 · 2003-05-05 · fr

Résumé:
 Engagé par E en qualité de manoeuvre, T quitte le chantier un jour de pluie, ne trouvant pas de vêtement de protection. E, qui allègue que T a donné son congé, ne parvient pas à en apporter la preuve, les seuls éléments qu'elle amène étant des lettres émanant d'elle-même. T n'a pas non plus abandonné son emploi, étant revenu deux jours plus tard s'entretenir avec son employeur. Au contraire, E a tenté de faire signer une lettre de démission à T lors de cet entretien, puis lui a envoyé cette lettre en réponse à son offre de service. T a donc droit à son salaire dès le lendemain de son offre de service jusqu'à l'échéance de son contrat, de durée déterminée. En regard de la brieveté des relations de travail, qui ont duré 4 mois, et du fait que T a attendu deux jours avant de contacter son employeur, puis encore quatre avant d'offrir ses services, la Cour considère qu'il n'y a pas lieu de lui allouer d'indemnité selon l'article 337c al.3 CO.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28078/2002-1 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
 
 
E_________ 
c/o ________ 
Route ________ 
12_______ 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
T_________ 
Chemin _______ 
12_________ 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
CAISSE DE CHOMAGE ______ 
Rue ______________ 
Case postale ____ 
12________ 
 
 
Partie intervenante 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRET 
 
du jeudi 12 février 2004 
 
 
 M. Louis PEILA, président 
 
 
 M. Eric DUFRESNE et Gérard LAEDERACH, juges employeurs 
 
 M. Floriano LUZIO et Alexandre-Frédéric LAMY, juges salariés 
 
 
 M. Serge HADJADJ, greffier d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28078/2002-1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 
22 novembre 2002, T______ a assigné E_____ en paiement de 12’374 fr. 
80. Cette somme se décompose ainsi : 
 
- 8'643 fr. 04 à titre de salaire pour octobre à décembre 2002; 
- 3'731 fr. 76 à titre de congé abusif. 
 
 
E_____ a d’emblée contesté ces prétentions. 
 
 
B. 
Par jugement du 5 mai 2003, notifié par pli recommandé du 24 septembre 
2003, le Tribunal des prud’hommes a condamné E____ à payer à T______ 
la somme brute de 9'582 fr. 40, plus intérêts à 5% l’an dès le 22 novembre 
2002, sous déduction de la somme nette de 4'910 fr. 35 plus intérêts à 5% 
dès le 26 novembre 2002 à verser la Caisse de chômage _______. 
 
Le Tribunal a admis sa compétence et l’application du droit suisse, ainsi 
que la référence à la convention collective du secteur principal de la 
construction en Suisse. Il a considéré que l’abandon de travail de courte 
durée de T_______ ne correspondait pas à un abandon de travail justifiant 
un licenciement, que le travailleur n’avait jamais eu l’intention de résilier 
son contrat et que c’était l’employeur qui avait mis fin aux rapports de 
travail. En conséquence, s’agissant d’un contrat de durée déterminée, 
T_____ avait droit à sa rémunération jusqu’à la fin des rapports prévus, soit 
jusqu’au 20 décembre 2002, y compris le droit aux vacances et au 
treizième salaire. Le Tribunal a usé de son pouvoir d’appréciation pour ne 
pas allouer d’indemnité au demandeur sur la base de l’art. 337 c al. 3 CO 
en raison de la brièveté des relations de travail et de l’absence de faute 
grave de l’employeur. 
 
 
C. 
Par acte déposé le 27 octobre 2003, E_____ appelle de cette décision et 


 
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conclut au déboutement intégral des prétentions de T_____. Elle se 
prévaut de l’absence de T_____ du jeudi en fin de matinée jusqu’au lundi 
après-midi suivant pour en déduire que le travailleur avait abandonné son 
emploi et n’avait en conséquence droit à aucune rémunération. E_____ 
prétend également que T_____ a donné son congé, acte formateur qu’elle 
a accepté, et qu’il est malvenu en conséquence de solliciter le paiement de 
son salaire. 
 
Par mémoire du 25 novembre 2003, T_____ conclut au rejet de l’appel. Il 
affirme n’avoir pas voulu abandonner son emploi et avoir simplement quitté 
le chantier en raison de l’absence de protection fournie par l’employeur au 
vu des conditions atmosphériques. Il forme un appel incident et reprend 
ses conclusions tendant au versement d’une indemnité pour résiliation 
injustifiée et soutient que le calcul des vacances et du treizième salaire n’a 
pas porté sur les salaires globaux. 
 
 
Devant la Cour d’appel, les parties ont confirmé leurs conclusions, n’ayant 
rien à ajouter à leurs écritures ou à leurs dépositions. 
 
 
D. 
Il ressort de la procédure les éléments suivants : 
 
a. 
T______, né en 1970, a été engagé le 8 octobre 2002 par E_____ en 
qualité de manœuvre. 
 
 
Selon le contrat de travail signé le jour en question, l’engagement était 
prévu pour une durée déterminée, échéant le 20 décembre 2002, et le 
salaire horaire convenu s’élevait à 21 fr. 90 brut. 
 
b. 
Le matin du jeudi 17 octobre 2002, alors qu’il pleuvait très fort, T______ 
avait pour tâche de décharger des palettes de carrelage. Le déplacement 
nécessaire s’effectuait d’une camionnette sise à l’extérieur d’un bâtiment à 
l’ascenseur de celui-ci, sis à l’intérieur. La distance totale était de 3 mètres, 
dont au maximum deux mètres à l’extérieur. 
 


 
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Selon le chauffeur de la camionnette, qui ne l’a pas aidé, A_____, seul 
témoin de cette activité, le déchargement a duré environ trois quart 
d’heure. Lorsque A_____ a pris sa pause à 9h00, T____ s’y trouvait déjà. A 
10h30, T_____ a quitté le chantier pour n’y plus reparaître. 
 
A_____ a encore exposé qu’il n’avait pu remettre à T_____ la pèlerine que 
celui-ci lui demandait, car il n’y en avait pas sur ce chantier. 
 
c. 
T_____ ne s’est pas rendu au travail le jeudi après-midi. Le lendemain, il 
est allé voir son placeur au chômage. 
 
d. 
Le lundi suivant 21 octobre, vers 17h00, après avoir pris rendez-vous par 
téléphone dans la journée, T______ a rencontré son employeur. A la fin de 
l’entretien, E____ a proposé à T_____ de signer une lettre mentionnant 
que la société acceptait de mettre un terme aux rapports de travail à la 
demande du travailleur. Ce dernier n’a pas signé cette lettre. 
 
e. 
Par courrier du 24 octobre 2002, le syndicat a informé E_____ de ce que 
T_____ avait quitté son emploi en raison de ses conditions de travail, soit 
l’absence d’habits adéquats le jour en question et, plus généralement, en 
raison de l’utilisation de machines sans masque de protection. Ce courrier 
précisait que T______ restait disposé à travailler dans un cadre respectant 
les règles conventionnelles et qu’il attendait en conséquence les directives 
de son employeur. 
 
f. 
E____ a répondu directement à T______ le 25 octobre 2002 en lui faisant 
parvenir la lettre de licenciement qu’il n’avait pas signée 4 jours plus tôt. A 
cette occasion, E_____ lui communiquait son certificat d’assurance AVS-AI 
et lui versait un salaire de 1’484 fr. 50 pour les jours travaillés en octobre 
2002, participation au treizième salaire inclus. Le droit aux vacances, à 
hauteur de 160 fr. 20 figurait sur ce décompte en sus. 
 
 
EN DROIT 
 
 


 
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1. 
Interjetés dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 
juridiction des prud'hommes, ci-après: LJP), les appels principal et incident 
sont recevables. 
 
2. 
Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de travail au 
sens des art. 319 et ss CO et que la juridiction spéciale des Prud'hommes 
est compétente en l'espèce. 
 
Les parties étaient par ailleurs soumises aux dispositions de la Convention 
nationale du secteur principal de la construction en Suisse 1998-2000 (CN 
2000) du 13 février 1998 (ci-après CN). 
 
 
3. 
L’appelante prétend finalement, à suivre l’argumentation exposée devant 
les juges de la Chambre d’appel, qu’elle ne doit rien à l’intimé car ce 
dernier lui a donné son congé, ce qu’elle a accepté. 
 
 
L’intimé le nie. 
 
Partant, en application des règles tant cantonales que fédérales relatives 
au fardeau de la preuve et à l’appréciation des preuves, la version de 
l’appelante ne saurait être retenue que si elle en apporte la démonstration. 
 
De fait, seuls les courriers de l’appelante confirment sa thèse, ce qui est 
insuffisant. Aucune pièce ne relevant pas de la sphère directe de 
l’employeur ne confirme les certitudes de celui-ci. Aucun témoignage n’en 
étaye le propos. A l’inverse, la lettre du représentant de l’employé propose 
les services de ce dernier trois jours après la dernière entrevue entre les 
parties. 
 
Il s’ensuit que les preuves rapportées ne permettent manifestement pas de 
retenir que l’intimé avait valablement donné son congé. 
 
Dès lors, s’agissant d’un contrat à terme fixe, l’intimé a droit à l’intégralité 
de son salaire, y compris sa participation aux vacances et au treizième 


 
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salaire, pour autant qu’il n’y a pas abandon d’emploi. 
 
 
4.1. Il y a abandon d'emploi selon l'art. 337d CO lorsque le travailleur quitte son 
poste abruptement sans justes motifs. L'application de cette disposition 
présuppose un refus du travailleur d'entrer en service ou de poursuivre 
l'exécution du travail confié. Dans ce cas, le contrat de travail prend fin 
immédiatement, sans que l'employeur doive adresser au salarié une 
résiliation immédiate de son contrat (Staehelin, Commentaire zurichois, 
n. 5 ad art. 337d CO; moins clair: Rehbinder, Commentaire bernois, n. 1 ad 
art. 337d CO; Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2ème éd., p. 
392). L'employeur a droit, aux conditions fixées par l'art. 337d CO, à une 
indemnité et, le cas échéant, à la réparation du dommage supplémentaire 
(ATF 121 V 277 consid. 3a). 
 
Lorsque l'abandon d'emploi ne résulte pas d'une déclaration expresse du 
salarié, il faut examiner s'il découle du comportement adopté par 
l'intéressé, c'est-à-dire d'actes concluants. Dans cette hypothèse, on se 
demandera si, compte tenu de toutes les circonstances, l'employeur 
pouvait, objectivement et de bonne foi, comprendre que le salarié entendait 
quitter son emploi (sur le principe de la confiance: ATF 123 III 165 consid. 
3a; 122 III 106 consid. 5a, 420 consid. 3a). Contrairement aux 
constatations sur la volonté réelle et concordante des parties, le résultat de 
l'interprétation objective est une question de droit que le Tribunal fédéral 
peut revoir en instance de réforme (ATF 123 III 165 consid. 3a; 121 III 118 
consid. 4b/aa; 119 II 449 consid. 3a). 
 
Le salarié est engagé pour travailler (art. 319 al. 1 et 321 CO). S'il se 
dispense de remplir cette obligation, il doit prévenir son employeur afin de 
sauvegarder fidèlement les intérêts de ce dernier (art. 321a al. 1 CO). 
L'employeur peut donc légitimement s'attendre à ce que le salarié qui quitte 
abruptement son emploi l'informe spontanément de ses intentions. Le 
salarié qui ne satisfait pas à cette obligation ne saurait présumer que 
l'employeur continue de le considérer comme intéressé à conserver son 
emploi. Aussi, lorsque le travailleur s'abstient de prendre contact avec son 


 
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employeur pendant une absence relativement longue, l'employeur peut-il 
en déduire, de bonne foi, qu'il ne souhaite plus conserver son poste. Le 
salarié, pour sa part, doit s'attendre que l'employeur tire une telle 
conclusion de son comportement. 
 
Ainsi, selon la jurisprudence, lorsque l'absence injustifiée du travailleur est 
de courte durée (p. ex. quelques jours après la fin des vacances), 
l'employeur ne peut déduire des circonstances que le travailleur a 
abandonné son emploi; il peut seulement lui reprocher un manquement de 
nature à justifier une résiliation immédiate des rapports de travail, au 
besoin après avertissement, soit en le mettant en demeure de reprendre le 
travail ou, le cas échéant, de présenter un certificat médical (Rémy 
WYLER, Droit du travail, Berne 2002, p. 388 ; ATF 108 II 301 consid. 3b). A 
l'inverse, une absence de plusieurs mois doit être considérée comme un 
refus de poursuivre les rapports de travail, même si, après coup, le 
travailleur offre inopinément de reprendre son poste. Dans ce cas, la durée 
de l'absence suffit en soi pour admettre que le salarié a démontré sa 
volonté d'abandonner son emploi (ATF 121 V 277 consid. 3a). 
 
Dans les situations intermédiaires, il faut trancher selon le principe de la 
confiance, à la lumière des circonstances du cas particulier. 
 
4.2. En l’espèce, l’intimé a quitté abruptement son emploi, mais dans des 
conditions climatologiques particulières, qui auraient nécessité de la part de 
l’employeur la fourniture de vêtements de protection. L’intimé est revenu 
sur son lieu de travail deux jours ouvrables plus tard, durant l’après-midi. 
Entre-temps, l’appelante ne l’a pas mis en demeure de se présenter ou de 
reprendre ses activités. 
 
Au vu des principes énoncés ci-dessus, la durée d’absence de l’intimé ne 
saurait constituer un abandon d’emploi dont l’appelante pouvait 
juridiquement se prévaloir. Cette absence ne justifiait pas les mesures 
prises par l’appelante. 
 
 


 
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5. 
Lorsque la résiliation immédiate du contrat est injustifiée, la partie 
demanderesse a droit à ce qu'elle aurait gagné si les rapports de travail 
avaient pris fin à l'expiration du délai de congé ou à la cessation du contrat 
conclu pour une durée déterminée (art. 337c al. 1 CO). 
 
Selon l’alinéa 3 de cette disposition, le juge peut de surcroît condamner 
l’employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le 
montant. Cette disposition ne limite pas le pouvoir d’appréciation du juge, 
lequel peut également tenir compte d’une faute concomitante du travailleur. 
 
En l’espèce, eu égard à la brièveté des relations de travail et à l’attitude de 
l’intimé qui n’a pas donné de nouvelles pendant plus de deux jours et qui 
en a attendu quatre supplémentaires pour signifier à son employeur qu’il 
attendait les directives nécessaires à la reprise du travail, la Chambre 
d’appel considère avec les premiers juges qu’il n’y a pas lieu d’allouer une 
indemnité à l’intimé. 
 
 
6. 
Les parties remettent en cause le montant dû à l’intimé, soit intégralement, 
soit sur des détails. Il convient en conséquence de le recalculer. 
 
En octobre, l’intimé a été rémunéré, vacances et participation au treizième 
mois inclus, jusqu’au 17. Passé cette date, l’intimé n’a offert ses services 
que par courrier du jeudi 24 octobre 2002, ce qui permet au mieux de la 
protection de ses intérêts de considérer qu’il a droit à son salaire horaire 
dès le lendemain. 
 
Ne sont donc dus que 5 jours à huit heures par jour pour le mois d’octobre, 
contrairement à ce que le Tribunal a retenu (salaire dès le premier jour 
d’absence), soit 876 fr. brut. Les calculs opérés pour les mois de novembre 
et de décembre ne sont pas critiquables. En conséquence, l’intimé a droit à 
7'183 fr. 20 à titre de salaire horaire dès l’offre de reprise de travail et 
jusqu’à l’échéance de son contrat. 
 
Il a droit en sus à une participation aux vacances de 10,6 %, compte tenu 


 
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de son âge (art. 34 CN) et de 8,3 % à titre de treizième mois (art. 49, 50 
CN), soit respectivement 761 fr. 40 et 596 fr. 20. 
 
Les droits salariaux de l’intimé s’élèvent donc à 8'540 fr. 80 et le jugement 
entrepris sera modifié en ce sens. 
 
 
7. 
L’application de l’art. 29 al. 2 LACI n’a à juste titre pas été contestée en 
l’espèce et la somme de 4'910 fr. 35 net devra être acquittée en mains de 
la caisse de chômage par l’appelante. 
 
 
8. 
Les circonstances du cas d’espèce ne justifient pas le prononcé d’un 
émolument. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 1, 
 
A la forme : 
 
Déclare recevables les appels interjetés par T______ et E______ contre le 
jugement du Tribunal des prud'hommes rendu suite à la délibération du 5 mai 
2003 dans la cause C/28078/2002-1; 
 
Au fond : 
 
 Annule ledit jugement; 
 
Statuant à nouveau : 
 
Condamne E______ à payer à T________ la somme brute de 8'540 fr. 80 
plus intérêts à 5% dès le 22 novembre 2002, sous déduction de la somme 
nette de 4'910 fr. 35 plus intérêts à 5% dès le 26 novembre 2002 ; 


 
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Condamne E____ à payer à la Caisse de chômage du SIT la somme nette 
de 4'910 fr. 35 plus intérêts à 5% dès le 26 novembre 2002 ; 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
La greffière de juridiction 
Le président