ge_gerichte · ATAS/519/2005 · 2005-06-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1947/2003 ATAS/519/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

3°" Chambre
du 9 juin 2005
En la cause
Monsieur V , mais comparant par Maître Jean-Marie recourant

FAIVRE en l’Etude duquel il élit domicile

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN intimée
CAS D'ACCIDENTS, rue Ami-Lullin 12, case postale 3850, 1211
GENEVE 3

Siégeant : Karine STECK, Présidente,
Valérie MONTANI et Juliana BALDE, juges.

-2/10-

EN FAIT

En 1978, lors d’un accident de la circulation, Monsieur V a été victime
d’une fracture des tiers moyen et inférieur du fémur droit. Cet accident a été pris en
charge par la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS
D'ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA),
qui lui a alloué une rente d’invalidité de 10%. L’assuré a pu reprendre son activité
de maçon.

A la fin du mois de septembre 1997, l’assuré a souffert de lombocruralgies gauches
invalidantes. LA GENEVOISE, assurance maladie collective du bâtiment, a versé
une indemnité journalière de 131 fr. 95 dès le 30 septembre 1997, correspondant au
80% du salaire assuré.

Le 29 octobre 1997, un CT-scan a notamment montré une image de hernie L2-L3
para-médiane gauche luxée vers le bas.

En raison de l’inefficacité du traitement conservateur, le 10 février 1998, l’assuré a
été opéré à l’hôpital cantonal universitaire de Genève (HUG) par le Dr May, chef
de clinique. Lors de cette opération, celui-ci a procédé, par erreur, à une
foraminotomie L2 et L3 du côté droit en lieu et place du côté gauche. Durant cette
intervention, le chirurgien a passablement manipulé la racine L3 qui a été étirée au-
delà de ce qu’elle pouvait tolérer.

Le 11 février 1998, l’opération a été reprise. Elle a consisté en une laminectomie
inférieure de L2 et supérieure de L3, pratiquée cette fois du côté gauche.

Le 31 mars 1998, d’entente avec l’assurance responsabilité civile des HUG,
l’assuré a annoncé le sinistre à la SUVA. Celle-ci a versé une indemnité journalière
de 39 fr. à compter du 13 février 1998.

Dans son rapport médical du 18 juin 1998, le Dr A a considéré que le
patient présentait une incapacité de travail de 100% et ce, de manière définitive. Il a
signalé la persistances des douleurs, un déficit post-opératoire à droite sous forme
de parésies dans le membre inférieur et d’hypoesthésie de type L3, des troubles
sexuels, un état dépressif et un syndrome anxieux.

Le 16 septembre 1999, LA GENEVOISE ASSURANCES a mis un terme à ses
prestations considérant que, dès cette date, l’incapacité de travail était entièrement
imputable à l’accident du 10 février 1998. Pour la période du 13 février 1998 au
15 septembre 1999, elle a versé au total 28'154 fr. 50.

Dès le 16 septembre 1999, la SUVA a alloué à l’assuré une indemnité journalière
de 137 fr., sur la base d’un gain annuel de 62'264 fr. Les indemnités journalières

A/1947/2003

- 3/10 -

10.

11.

12.

13.

14.

15.

versées par la SUVA du 13 février 1998 au 31 décembre 1999 se sont élevées au
total à 37279 fr.

Par décision du 7 janvier 2000, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après
OCAD) a alloué à l’assuré, dès le 1° septembre 1998, une rente ordinaire simple
entière (1'883 fr. en 1998, l'O01 fr. du 1° janvier au 30 juin 1999, l'OOI fr. dès le
1* juillet 1999), une rente ordinaire complémentaire pour conjoint (565 fr. en 1998,
570 fr. dès 1999) et une rente ordinaire simple pour enfant (753 fr. en 1998, 761 fr.
du 1% janvier au 30juin 1999). Le montant total des rentes AI jusqu’au
31 décembre 1999 s’est élevé à 47022 fr.

La SUVA a effectué un calcul de surindemnisation tenant compte des prestations de
l’AT, de sa rente et de son indemnité journalière ainsi que d’un gain présumable
perdu de 117714 fr. Par décision du 21 décembre 1999, elle a fixé le montant de
l'indemnité journalière réduite à 78 fr. 70 dès le 1° janvier 2000 et conclu à une
surindemnisation de 4'477 fr. 90 pour la période du 10 février 1998 au
31 décembre 1999, en précisant que ce montant serait compensé avec les
prestations futures. Par ailleurs, elle a requis de l’AI une compensation de
4477 fr. 90 sur les paiements rétroactifs de cette assurance.

Le 31 janvier 2000, l’assuré a formé opposition contre cette décision en contestant
le gain présumable retenu et la prise en considération, dans le calcul, de la période
antérieure au versement de prestations en espèces par l’assureur-accidents.

Par une nouvelle décision du 8 novembre 2001, la SUVA a annulé sa décision du
21 décembre 1999 et procédé à un nouveau calcul de surindemnisation pour la
période du 10 février 1998 au 31 décembre 1999 : elle a repris les mêmes éléments
que précédemment, mais n’a pas tenu compte de la rente de 10% et a fixé le total
des indemnités journalières versées à 41'840 fr. 45. Ce calcul a abouti à un solde en
faveur de l’assuré de 5'174 fr. 95. Cette décision est entrée en force.

Le 15 novembre 2002, la SUVA a informé l’assuré qu’elle considérait son état de
santé comme médicalement stabilisé et qu’elle mettait un terme à la prise en charge
des soins médicaux. En outre, elle a précisé que l’octroi d’une indemnité journalière
sur la base d’une incapacité de travail de 100% se terminait au 31 décembre 2002 et
qu’elle examinerait son droit à une rente partielle d’invalidité dès le 1” janvier
2003.

Par décision du 13 janvier 2003, la SUVA a procédé à un calcul final de
surindemnisation pour la période du 10 février 1998 au 31 décembre 2002 et conclu
à une surindemnisation de 16018 fr. 35. Elle est revenue sur sa décision du
8 novembre 2001 en tenant compte de la rente de 10% et d’un gain présumable
perdu de 306'804 fr. 60 pour la période du 10 février 1998 au 31 décembre 2000
(salaire de maçon que l’employeur aurait intégralement versé sans l’accident).

A/1947/2003

- 4/10 -

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

Le 16 janvier 2003, l’assuré a formé opposition au motif que la période antérieure
au 31 décembre 1999 avait déjà fait l’objet d’une décision définitive.

Le 4 mars 2003, la SUVA a demandé à l’assuré de préciser s’il contestait le calcul
de surindemnisation à proprement parler.

Le 5 juin 2003, l’assuré a indiqué avoir reçu 104'274 fr. au titre de rentes AÏT et
63'896 fr. 80 au titre d’indemnités journalières, pour la période du 1° janvier 2000
au 31 décembre 2002. Il n’a pas contesté le gain présumable perdu retenu. Selon
son calcul, il a fait valoir que la SUVA lui devait encore 26'094 fr. 95.

Par décision sur opposition du 9 juillet 2003, la SUVA a confirmé sa décision du
13 janvier 2003 en précisant que, dès le 16 septembre 1999, elle avait versé une
indemnité journalière de 78 fr. 70 et non pas de 58 fr. 30 comme le prétendait
l’assuré.

L’assuré a interjeté recours contre cette décision le 10 octobre 2003. Il conclut à
l’absence de surindemnisation. Il soutient que la SUVA ne pouvait revenir sur sa
décision du 8 novembre 2001, laquelle était entrée en force. Par ailleurs, il admet
avoir reçu, pour la période du 1” janvier 2000 au 31 décembre 2002, des
indemnités journalières d’un montant total de 86'457 fr. 80.

Dans sa réponse du 11 décembre 2003, l’intimée conclut au rejet du recours. Elle
considère que le calcul de surindemnisation doit prendre en considération toutes les
prestations des assurances sociales, y compris celles qui ne découlent pas du même
événement. À cet égard, elle relève que sa décision du 8 novembre 2001 était
erronée en tant qu’elle ne prenait pas en considération la rente de 10%, de sorte
qu’elle a procédé à sa reconsidération.

Dans sa réplique du 30 janvier 2004, le recourant allègue que la rente de 10% était
versée par la SUVA, en plus du salaire qu’il recevait de son employeur, de sorte
qu’il faut l’ajouter selon lui au salaire annuel réalisé avant l’accident. Il précise ne
pas contester le décompte global de surindemnisation de la SUVA, mais la remise
en cause du décompte partiel jusqu’au 31 décembre 1999,

Le 19 février 2004, l’intimée a renoncé à dupliquer.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

A/1947/2003

- 5/10 -

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA, relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du
20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Le litige porte sur la réduction de l’indemnité journalière perçue par le recourant du
13 février 1998 au 31 décembre 2000, dans le cadre du calcul de surindemnisation
effectué par l’intimée et — notamment sur le point de savoir si l’assureur-accidents
pouvait revenir sur sa décision du 8 novembre 2001.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la
modification de nombreuses dispositions dans le domaine des assurances sociales.
Selon la jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de
droit reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit
être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le tribunal de céans peut être
amené à se prononcer dans le cadre d'une procédure de recours étant par ailleurs
ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse
(ATF 121 V 366 consid. 1b). En l’espèce, est litigieux le calcul de surindemnisation
pour la période du 13 février 1998 au 31 décembre 2000. Ce sont donc les
dispositions légales en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 qui sont applicables.
Quant à elles, les dispositions générales de procédure du 4°" chapitre de la LPGA
(art. 27 à 62 LPGA) s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur
(ATF 130 V 90 consid. 3.2, 130 V 1 consid. 3.2, 117 V 93 consid. 6b, RAMA 1998
KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l’occurrence, deux périodes sont à distinguer : celle du 10 février 1998 au
31 décembre 1999 — qui a fait l’objet, en date du 8 novembre 2001, d’une décision
entrée en force — et celle du 1° janvier 2000 au 31 décembre 2000. La question de
savoir si les conditions d’une reconsidération sont réunies ne se pose que pour la
première période mentionnée.

Le Tribunal se propose d’examiner avant tout la seconde période, et notamment la
question de savoir si la rente de 10% devait ou non être prise en considération. Il
conviendra ensuite d’examiner si les conditions de la reconsidération sont remplies
s’agissant de la période qui a déjà fait l’objet d’une décision entrée en force.

A/1947/2003

- 6/10 -

a) La décision litigieuse se fonde sur l'art. 40 aLAA (en vigueur jusqu'au
31 décembre 2002). Selon cette disposition, si les prestations en espèces de
l'assurance-accidents - à l'exception des allocations pour impotent - concourent
avec des prestations d'autres assurances sociales sans que l’une des règles de
coordination de la loi soit applicable, elles sont réduites dans la mesure où, ajoutées
aux prestations des autres assurances sociales, elles excèdent le gain dont on peut
présumer que l'assuré se trouve privé, c'est-à-dire le gain que l’assuré pourrait
réaliser s’il n’avait pas subi le dommage (cf. art. 51 al. 3 OLAA).

b) Si un assuré bénéficie d'une rente de l'assurance-accidents et qu'il est victime
d'un nouvel accident entraînant une incapacité de travail, il continue à percevoir la
rente allouée pour le premier accident, tout en touchant une indemnité journalière.
Le gain déterminant pour l'indemnité journalière est celui qu'il réaliserait sans la
survenance du nouvel accident, comme invalide partiel (Alfred MAURER,
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 327). Dans une telle
éventualité, il n'y a en principe pas de surindemnisation, car l'indemnité journalière
est calculée sur la base de la capacité résiduelle de gain. Est réputé gain assuré pour
le calcul de l’indemnité journalière le dernier salaire que l’assuré a reçu avant
l’accident (art. 15 al. 2 LAA)

c) En l’espèce, le recourant recevait juste avant son second accident de 1998 une
rente d’invalidité de la SUVA de 10% d’un montant mensuel de 322 fr. et un salaire
annuel de 62264 fr. (4568 fr. x 13 + 12 x 240 fr. d’allocations familiales).
Cependant, compte tenu du fait que l’employeur n’a pas réduit le salaire de son
employé après le premier accident, la SUVA était en principe légitimée à procéder
à un calcul de surindemnisation.

d) L’intimée a établi la perte de gain journalière présumable à 170 fr. 60 pour 1998
et 1999 sur la base d'un gain annuel de 62'264 fr., à 166 fr. 60 pour 2000 sur la base
d’un gain annuel de 60'814 fr., à 173 fr. 70 pour 2001 sur la base d’un gain annuel
de 63414 fr., et enfin à 177 fr. 30 pour 2002 sur la base d’un gain annuel de
64"714 fr. Compte tenu d’un gain annuel déterminant de 62'264 fr. et du taux
d’indemnisation, elle a par ailleurs fixé à 137 fr. le montant de l'indemnité
journalière due à l'intéressé (80% de 62'264 fr. : 365 jours).

e) Pour la période du 13 février 1998 au 15 septembre 1999, l’intimée a fixé le
montant de l’indemnité journalière à 39 fr. Elle a calculé ce montant en ajoutant à la
perte de gain présumable l’indemnité journalière de 131 fr. 95 versée par
LA GENEVOISE ASSURANCES (48'161 fr. 75 : 365 jours). Elle a constaté que
cette indemnité journalière de 131 fr. 95 était inférieure à la perte de gain
journalière présumable de 170 fr. 60 et que le recourant avait donc droit à une
indemnité journalière complémentaire de 39 fr. (170 fr. 60 — 131 fr. 95). Pour la
période du 16 septembre 1999 au 31 décembre 1999, la SUVA a versé une
indemnité journalière entière de 137 fr. Pour la période du ler janvier 2000 au 31

A/1947/2003

- 7/10 -

décembre 2002, elle a calculé le montant de l’indemnité journalière réduite en
ajoutant à la perte de gain présumable un montant journalier de 81 fr. 24
correspondant à la rente d'invalidité de l’AT perçue par le recourant (29'652 fr.
[2471 fr. X 12 mois] : 365 jours) et un montant de 10 fr. 62 correspondant à la
rente d’invalidité de la SUVA perçue par le recourant (3'876 fr. [323 fr. X 12 mois]
: 365 jours). Elle a alors constaté que le montant total des prestations alloué à
l’assuré s'élevait à 228 fr. 86 et qu'il en résultait une surindemnisation de 58 fr. 30
en regard d'une perte de gain journalière présumable de 170 fr. 60 (228 fr. 86 - 170
fr. 60). Cela étant, l’intimée a fixé à 78 fr. 70 (137 fr. - 58 fr. 30), le montant de
l'indemnité journalière due au recourant à partir du ler janvier 2000.

f) S'agissant de la période du 13 février 1998 au 31 décembre 2000, l’intimée a
procédé selon le calcul global suivant : les indemnités journalières dues s’élevant au
total à 244271 fr. les indemnités journalières versées par LA GENEVOISE
ASSURANCES à 28'154 fr. 50, les rentes d'invalidité à 170'437 fr. 20. (151'296 fr.
de l’AI et 19'141 fr. 20 de la SUVA), les prestations d'assurances perçues par
l’assuré ont atteint 442'862 fr. 70 (244'271 fr. + 28'154 fr. 50 + 170'437 fr. 20).
Compte tenu d'un gain présumé perdu de 306'804 fr. 60, l’autorité intimée a
constaté l’existence d’une surindemnisation de 136'058 fr. 10 (442'862 fr. 70 -
306'804 fr. 60) pour la période considérée.

g) La décision de la SUVA se fonde sur l'art. 40 aLAA (en vigueur jusqu'au
31 décembre 2002). En tant que cette disposition vise la coordination des
prestations de l'assurance-accidents avec celles d'autres assurances sociales
(MAURER, op. cit., p. 536 sv; Rudolf WIPF, Koordinationsrechtliche Fragen des
UVG, RSAS 1994 p. 13), elle n'est pas applicable au concours de l’indemnité
journalière et de la rente d’invalidité versées par la SUVA (ATF non publié
U 404/04 du 21 février 2005, consid. 4.1). En effet, son champ d'application
principal est le concours entre une rente de l'assurance-invalidité et des indemnités
journalières de l'assurance-accidents, dans les cas où l'assurance-invalidité statue
sur le droit à la rente avant l'assureur-accidents (ATF 126 V 194 consid. 1 et les
arrêts cités).

h) Par ailleurs, selon la jurisprudence (ATF non publié U 404/04 du 21 février
2005, consid. 4.3), il n'existe pas d'autre norme de coordination qui justifierait, en
l'occurrence, de tenir compte de la rente d’invalidité de la SUVA dans le calcul de
surindemnisation. En effet, la rente d'invalidité dont l'assuré bénéficie a pour
origine un accident survenu en 1979, sous l'empire de la LAMA. Sous ce régime,
les rentes allouées ne pouvaient être révisées au-delà de la neuvième année après
l'accident (art. 80 LAMA) et non pas en tout temps comme c’est le cas selon les
nouvelles dispositions légales (jusqu'à l'âge de 62/65 ans; art. 22 al. 1 LAA dans sa
version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003). A l'époque, ce système avait été
voulu par le législateur dans l'intérêt de la stabilité des rentes (Alfred MAURER,
Recht und Praxis der schweïizerischen obligatorischen Unfallversicherung, Berne

A/1947/2003

- 8/10 -

1963, p. 249; cf. aussi ATF 118 V 293). Même une amélioration notable de la
capacité de gain de l'assuré n'était pas un motif de révision au-delà de la limite
temporelle de neuf ans. Avec l'entrée en vigueur de la LAA, le législateur a
expressément prévu que les droits découlant de ces rentes nées sous l'empire de
l'ancien droit continuaient à être régis par la LAMA du point de vue des règles
relatives à la révision (art. 118 al. 1 LAA; ATF 111 V 36). Dès lors, en l’espèce, le
paiement d'une indemnité journalière ne tenant pas compte de cette rente
d’invalidité est la conséquence logique du fait qu’elle ne peut pas être révisée. Par
conséquent, une réduction du montant de l'indemnité journalière prenant en
considération le versement de la rente d’invalidité, calculée sur la capacité de gain
actuelle du recourant, porterait atteinte à l'intangibilité de son droit à la rente
(ATF non publié U 404/04 du 21 février 2005, consid. 4.3). Au demeurant, une
surindemnisation existait déjà avant le second accident puisque le recourant
obtenait un plein salaire et continuait à bénéficier de sa rente en vertu de la garantie
découlant de l'art. 118 al. 1 LAA. En conséquence, le calcul de surindemnisation ne
doit prendre en considération que l’indemnité journalière de la SUVA (244271 fr.),
l’indemnité journalière de LA GENEVOISE ASSURANCES (28'154 fr. 50) ainsi
que la rente d’invalidité de l’AT (151296 fr.). Dès lors, le total des prestations des
assurances sociales s’élève à 423'721 fr. 50 (244'271 fr. + 28154 fr. 50 + 151296
fr.) et non pas à 442'862 fr. 70.

1) Dans le cadre du calcul de surindemnisation ne prenant pas en considération la
rente d’invalidité de la SUVA allouée à la suite de l’accident de 1978, le gain dont
on peut présumer que l’assuré est privé (art. 51 al. 3 OLAA) est le salaire de maçon
versé à 100% par son employeur (306’804 fr. 60). Ce point n’est d’ailleurs pas
contesté. Dès lors, le montant de la surindemnisation s’élève à 116916 fr. 90
(423'721 fr. 50 [prestations totales des assurances sociales] — 306'804 fr. 60 [gain
présumable de l’assuré]) ce qui donne au recourant un droit aux indemnités
journalières réduites de la SUVA de 127354 fr. 10 (244271 fr. [droit aux
indemnités journalières de la SUVA avant réduction] — 116916 fr. 90
[surindemnisation]), soit un solde en faveur du recourant de 3'122 fr. 85 (127354
fr. 10 [droit aux indemnités journalières de la SUVA après réduction]- 124'231 fr.
25 [indemnités journalières déjà versées par la SUVAT).

Le grief du recourant est donc fondé en ce qui concerne la période du 1° janvier
2000 au 31 décembre 2000. Reste à examiner celle du 10 février 1998 au
31 décembre 1999 — qui a fait l’objet, en date du 8 novembre 2001, d’une décision
entrée en force.

Selon l'art. 53 LPGA, une décision formellement passée en force est soumise à
révision si des faits nouveaux importants sont découverts subséquemment ou si de
nouveaux moyens de preuve sont trouvés qui ne pouvaient pas être produits
auparavant (al. 1). En outre, elle peut être reconsidérée lorsqu'elle est

A/1947/2003

- 9/10 -

10.

manifestement erronée pour autant que sa rectification revête une importance
notable (al. 2).

En l’espèce, l’intimée n’invoque pas des faits nouveaux, mais l’hypothèse de la
reconsidération régie par l’alinéa 2. Il y a tout d’abord lieu de constater que,
contrairement à ce qu’affirme l’intimée, les décisions des 13 janvier et 9 juillet
2003 n’ont nullement examiné si les conditions d’une reconsidération de la décision
du 8 novembre 2001 étaient réalisées. Or, il apparaît que tel n’est pas le cas
puisqu’aucun élément nouveau n’est apparu et que, comme on vient de le voir, la
décision n’était pas non plus manifestement erronée. Sur ce point également, le
recourant obtient donc gain de cause.

A la lumière de ce qui précède, le recours est admis et la décision sur opposition du
9 juillet 2003 annulée. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2°000
fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens.

A/1947/2003

- 10/10 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet;

3. Annule la décision sur opposition du 9 juillet 2003 ;

4. Dit que le droit du recourant aux indemnités journalières pour la période du
13 février 1998 au 31 décembre 2000 s’élève à 127354 fr. 10 ;

5. Dit que le recourant a droit à un complément d’indemnité journalière de
3'122 fr. 85 ;

6. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de 2’000 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens ;

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/1947/2003