ge_gerichte · DAS/69/2024 · 2023-12-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23844/2023-CS 
DAS/69/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 19 MARS 2024 
 
Recours (C/23844/2023-CS) formé en date du 22 décembre 2023 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 mars 2024 
à : 
- Madame A______ 
______, ______ [GE]. 
- Monsieur B______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/23844/2023-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/9315/2023 du 27 novembre 2023, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) a pris 
acte du jugement JTPI/15229/2022 rendu par le Tribunal de première instance de 
Genève en date du 21 décembre 2022 et l’arrêt de la Cour de justice ACJC/1465/2023 
du 17 octobre 2023, au sujet des mineurs E______, F______ et G______, nés 
respectivement les ______ 2006, ______.2011 et ______.2014 (ch. 1 du dispositif), 
désigné au sens des considérants et du dispositif dudit jugement, C______, intervenante 
en protection de l'enfant, et, en qualité de suppléante, H______, cheffe de groupe, 
auprès du Service de protection des mineurs, aux fonctions de curatrices des mineurs 
susqualifiés (ch. 2), et invité les curatrices à informer sans délai l'Autorité de protection 
de l'enfant en cas de faits nouveaux (ch. 3); 
Que le 22 décembre 2023, A______, mère des mineurs, a formé recours contre ladite 
décision, reçue par elle le 21 décembre 2023; 
Que par décision DCJC/51/2024 du 10 janvier 2024, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice a imparti un délai à A______ au 26 janvier 2024 pour verser l’avance de 
frais fixée à 400 fr.; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/181/2024 du 7 février 2024, un ultime délai au 19 du même 
mois a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention 
que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait 
déclaré irrecevable; 
Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 28 février 2024, 
aucun paiement n'est intervenu; 
Que par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée, selon 
confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 28 février 2024; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 77 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Considérant que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances 
de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire 
(art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 


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Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais requise dans le délai 
supplémentaire imparti; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 22 décembre 2023 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/9315/2023 rendue le 27 novembre 2023 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/23844/2023. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.