ge_gerichte · ACJC/256/2021 · 2020-10-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mars 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15835/2019 
ACJC/256/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 2 MARS 2021 
Entre 
Madame A______, domiciliée _______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 octobre 2020, 
comparant par Me Michel Celi Vegas, avocat, rue du Cendrier 12-14, case postale 1207, 
1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Jonathan Nesi, 
avocat, 
boulevard 
du 
Théâtre 
3bis, 
case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/15835/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13331/2020 du 30 octobre 2020, reçu le 5 novembre 2020 par 
A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et 
B______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance 
exclusive 
du 
domicile 
conjugal 
sis 1______ (ch. 2), dit que les parties exerceraient une garde alternée sur 
C______, à raison d'une semaine chez chaque parent du mercredi après la crèche 
jusqu'au mercredi suivant puis, lorsque C______ serait scolarisée, du mardi après 
l'école jusqu'au mardi suivant, ainsi que la moitié des vacances scolaires en 
alternance chaque année, d'entente entre les parties ou, dans le cas contraire, en 
fonction du calendrier des vacances scolaires à raison de la totalité des vacances 
de février, de la deuxième moitié des vacances de Pâques, de la deuxième moitié 
des vacances d'été et de la première semaine des vacances de Noël chez l'un des 
parents, et de la première moitié des vacances d'été, de la totalité des vacances 
d'octobre et de la deuxième moitié des vacances de Noël chez l'autre parent (ch. 3 
), dit que le domicile légal de C______ était auprès de sa mère (ch. 4), que son 
entretien convenable s'élevait, hors allocations familiales, à 1'650 fr. par mois (ch. 
5), que les allocations familiales devaient revenir à A______, condamné par 
conséquent B______ à les lui reverser (ch. 6), prononcé ces mesures pour une 
durée indéterminée (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 660 fr., les a répartis à 
raison de la moitié à la charge de chacune des parties, la part de A______ étant 
toutefois laissée à la charge de l'Etat, sous réserve de la décision de l'assistance 
juridique, condamné B______ à payer 330 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du pouvoir judiciaire (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte expédié le 16 novembre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 3 et 5 de son 
dispositif. 
Elle conclut à ce que la Cour ordonne, préalablement, la comparution personnelle 
des parties ainsi qu'un complément de rapport du Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) et, sur mesures 
provisionnelles, lui attribue la garde de l'enfant dans l'attente du rapport du 
SEASP, réserve à B______ un droit de visite d'un week-end sur deux et condamne 
ce dernier à verser une contribution d'entretien en faveur de C______ de 1'032 fr., 
allocations familiales non comprises, à compter du dépôt de l'appel. 
Au fond, elle conclut à ce que la Cour lui attribue la garde exclusive de C______, 
dise que l'entretien convenable de l'enfant s'élève, hors allocations familiales, à 
1'332 fr. par mois et condamne B______ à lui payer une contribution de 1'032 fr. 


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à l'entretien d'C______, allocations familiales non comprises, avec suite de 
dépens. 
A______ a également sollicité la restitution de l'effet suspensif s'agissant de la 
garde 
de 
l'enfant 
et 
de 
la 
contribution 
d'entretien 
en 
faveur 
de 
celle-ci, requête qui a été rejetée par arrêt ACJC/1667/2020 du 24 novembre 2020. 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
b. B______ conclut à l'irrecevabilité des nouvelles conclusions formulées par 
A______ ainsi que des pièces 4 et 5 produites en appel et au déboutement de 
celle-ci de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens de première et 
deuxième instances. 
Il produit des pièces nouvelles. 
c. Par avis du 14 janvier 2021, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivant ressortent de la procédure : 
a. A______, née le ______ 1985, de nationalité nicaraguayenne, et B______, né 
le 
______ 
1975, 
de 
nationalité 
italienne, 
se 
sont 
mariés 
le 
______ 2017 à ______ (Italie). 
Ils sont les parents de C______, née le ______ 2016 à Genève. 
A______ est également la mère de D______, née le ______ 2001. 
b. A______ allègue avoir découvert, peu avant le début de la présente procédure, 
que son époux entretenait une relation intime avec D______, à la suite de quoi il 
se serait montré agressif envers elle, la menaçant de lui "retirer son permis de 
séjour", "de la balancer par-dessus le balcon" et "de la faire tuer par la mafia 
italienne", puis physiquement violent le 8 juillet 2019, lui portant deux coups au 
niveau cervical droit, faits pour lesquels elle a déposé une plainte pénale. 
Selon le constat médical daté du 8 juillet 2019, A______ présentait un hématome 
para-cervical droit d'environ 10 x 1 cm. 
c. Le 9 juillet 2019, A______ a quitté le domicile conjugal avec C______ et s'est 
rendue en foyer avec l'aide du Centre de consultation pour aide aux victimes 
d'infractions. 
d. En parallèle, A______ a informé le Service de protection des mineurs (SPMi) 
de ses soupçons concernant la relation intime entre sa fille aînée et son époux. 


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D______ et B______ ont été entendus par le E______ et ont tous deux nié avoir 
entretenu une telle relation. D______ a par ailleurs expliqué que sa mère la battait 
et l'insultait, A______ reconnaissant lui avoir donné des coups de ceinture après 
avoir appris la relation de celle-ci avec son époux. 
A la suite de ces entretiens, D______ a été placée en foyer et les faits portés à la 
connaissance de la police. Une procédure pénale concernant les agissements de 
A______ à l'encontre de sa fille aînée est en cours. 
A______ a produit une lettre manuscrite datée du 26 janvier 2020 et signée par 
D______, dans laquelle celle-ci est revenue sur ses déclarations faites au SPMi et 
affirme avoir menti s'agissant des agressions physiques de sa mère et de sa 
relation avec B______, indiquant avoir eu un rapport avec lui deux ans et demi 
auparavant et ne pas en avoir parlé car elle avait peur de celui-ci et se sentait sous 
pression. 
A______ a en outre produit une deuxième version de cette lettre, datée du 7 
février 2020 et dactylographiée. 
e. Suite à leur séparation, les parties se sont entendues sur la mise en place d'une 
garde alternée sur C______ du mercredi à 14h30 jusqu'au mercredi suivant. 
f. Par requête déposée le 12 juillet 2019 auprès du Tribunal, A______ a requis le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. S'agissant des points 
encore litigieux en appel, elle a notamment conclu à ce que le Tribunal lui attribue 
la garde de C______ et réserve à B______ un droit de visite devant s'exercer, sauf 
accord contraire des parties, un week-end sur deux ainsi que la moitié des 
vacances scolaires. Elle a également conclu, en dernier lieu, à ce que B______ 
soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, à compter du dépôt de la 
demande, les sommes de 1'100 fr., allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien de C______ et de 150 fr. à titre de contribution à son 
propre entretien, avec suite de frais et dépens. 
Elle a en outre sollicité le prononcé de mesures superprovisionnelles tendant 
notamment à lui attribuer la garde de C______, requête qui a été rejetée par 
ordonnance du même jour. 
g. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 17 octobre 2019, 
B______ a conclu à l'instauration d'une garde alternée sur C______ et déclaré être 
prêt à contribuer à son entretien à concurrence de 300 fr. par mois. 
h. Le 10 mars 2020, le SEASP a rendu son rapport d'évaluation sociale, après 
avoir entendu les parties, la pédiatre de C______, l'intervenante en protection de 
l'enfant au SPMi en charge du suivi de cette dernière ainsi que la directrice de la 
crèche. 


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Les informations recueillies permettaient de conclure que C______ se développait 
bien et que sa prise en charge par chacun des parents, dans le cadre de la garde 
alternée, était adéquate. Les parents collaboraient malgré les tensions liées à la 
séparation et son contexte, étaient investis, communiquaient suffisamment et 
bénéficiaient de bonnes compétences parentales, ce qu'ils reconnaissaient. Chacun 
présentait une disponibilité permettant de prendre en charge l'enfant et le mode de 
garde ainsi que l'organisation familiale mis en place étaient conformes aux 
besoins de C______. Enfin, la concrétisation des inquiétudes de la mère 
concernant d'éventuelles inadéquations du père vis-à-vis de C______, à savoir 
qu'il adopte des comportements inappropriés avec elle comme elle soutient qu'il 
en a eus avec D______, était peu probable, car outre le fait que la véracité des 
faits était incertaine, D______ était une jeune femme au moment des faits allégués 
et sans lien biologique avec B______. Ainsi, rien ne s'opposait au maintien de la 
garde alternée, laquelle permettait à C______ de développer une relation avec ses 
deux parents. 
Sur la base de ce qui précède, le SEASP a préconisé le maintien de la garde 
alternée à raison d'une semaine chez chaque parent, du mercredi après la crèche 
jusqu'au mercredi suivant, comme c'était déjà le cas, puis, lorsqu'C______ serait 
scolarisée, du mardi après l'école jusqu'au mardi suivant. 
i. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties et plaidoiries finales 
du 29 avril 2020, les parties ont déclaré être d'accord avec les recommandations 
du SEASP. 
B______ a par ailleurs indiqué qu'il venait d'être informé par la crèche que leur 
demande pour que C______ y soit accueillie également le vendredi venait d'être 
acceptée. A______ a déclaré qu'elle envisageait d'augmenter son temps de travail 
si C______ allait à la crèche le vendredi. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
j. Par courrier du 4 mai 2020 au Tribunal, A______, sans l'intermédiaire de son 
conseil, a fait valoir qu'elle n'était pas parvenue à s'exprimer correctement lors de 
la précédente audience, en l'absence d'une traductrice. Elle a notamment indiqué 
ce qui suit : "le monsieur B______ et moi étions tous les deux d'accord pour 
demander le vendredi mais en vrai cela je l'ai fait parce que je ne voulais pas 
avoir un désaccord avec lui, mais en vrai c'est l'accusé le vrai bénéficier parce 
que comme je l'ai annoncé je ne travaille pas les vendredis que je suis avec ma 
fille pour pouvoir avoir plus de temps avec elle. Malgré tout l'unique chose 
que j'aimerais c'est pouvoir être d'accord avec l'accusé en ce qui concerne 
ma fille" (sic). Elle a également mentionné la chose suivante : "je ne sais si vous 
trouvez sûr qu'une fille de trois ans doit passer une semaine sur deux avec un 


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homme agressif, pervers qui a pu abusé de ma grande fille, quelqu'un qui n'est 
pas fiable et qui pourrait causer du mal à mon enfant à l'avenir" (sic). 
k. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 
k.a A______ travaille comme femme de chambre dans le milieu hôtelier depuis le 
mois de septembre 2019. Elle perçoit à ce titre un salaire mensuel net moyen de 
2'420 fr. 45, auquel s'ajoute un treizième salaire, pour 146 heures de travail par 
mois en moyenne. En raison de la crise sanitaire et du chômage partiel en 
découlant, son salaire était de 2'054 fr. 40 en mars 2020. Elle bénéficie de 
prestations de l'Hospice général en parallèle. 
Elle commence à travailler à 8h et termine son emploi à des heures variables, soit 
à 15h, 16h ou encore 17h, et ne travaille pas le vendredi. 
Les charges mensuelles incompressibles de A______ ont été arrêtées par le 
Tribunal à 3'402 fr. 10, comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), le loyer 
(1'680 fr.), les primes d'assurance-maladie, subside déduit (302 fr. 10), et les frais 
de transport (70 fr.). 
Depuis le 1er juin 2020, le loyer mensuel de A______ est de 1'088 fr., charges 
comprises. 
k.b B______ est cuisinier dans un restaurant et perçoit à ce titre un revenu 
mensuel net de 4'690 fr. 80, treizième salaire compris. En raison de la crise 
sanitaire et du chômage partiel en découlant, son salaire était de 4'490 fr. en mars 
2020. Il allègue qu'il est à nouveau sous le régime du chômage partiel depuis la 
seconde période de fermeture des restaurants et qu'il ne perçoit ainsi que 80% de 
son salaire. 
En temps normal, B______ travaille de 9h30 à 14h ainsi que de 18h à 23h et a 
congé le mardi soir, le samedi matin et le dimanche toute la journée. Il a expliqué 
que lorsque C______ était avec lui, il l'amenait à la crèche le matin, la récupérait à 
14h et passait du temps avec elle jusqu'à la reprise de son emploi, la nounou 
prenant le relais à ce moment-là. 
Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles incompressibles à 3'719 fr., 
comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), le loyer (2'110 fr., charges 
comprises), les primes d'assurance-maladie, subside déduit (189 fr.), et les frais de 
transport (70 fr.). 
A______ allègue que B______ sous-louerait une pièce de son appartement, ce 
qu'il conteste. 


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B______ fait valoir que sa prime d'assurance-maladie s'élève à 430 fr. à compter 
du 1er janvier 2021 du fait qu'il ne perçoit plus de subside et qu'il supporte une 
charge fiscale de 186 fr. 85 par mois. 
k.c L'entretien convenable de C______ a été arrêté par le Tribunal au montant 
arrondi de 1'650 fr., déduction faite des allocations familiales, comprenant le 
montant de base OP (400 fr.), les primes d'assurance-maladie, subside déduit 
(36 fr. 70), les frais de crèche (680 fr. 55) et les frais de nounou (834 fr. 50). 
Les frais de crèche sont facturés séparément aux deux parties et s'élèvent à 
176 fr. 55 par mois pour A______, pour dix mois facturés. Le montant payé par 
B______, qui était de 504 fr., s'élève à 693 fr. 10 depuis que C______ fréquente la 
crèche le vendredi, en sus du lundi au jeudi. 
B______ allègue en sus des frais relatifs aux cours de danse de 100 fr. par mois. 
C______ bénéficie d'allocations familiales de 300 fr., versées en mains de son 
père. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit une affaire de 
nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 
du 19 février 2013 consid. 1.1), de sorte que la voie de l'appel est ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse. 
1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), selon 
la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et auprès de l'autorité 
compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est 
toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du 
droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 
6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC), ce qui a 
pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 


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(art. 296 
al. 3 CPC). L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense cependant 
pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 
du 
11 avril 2018 consid. 4.3.2). 
2. 
La cause présente un élément d'extranéité compte tenu de la nationalité 
nicaraguayenne, respectivement italienne, des parties. 
Dans la mesure où ces dernières ainsi que leur enfant sont domiciliés dans le 
canton de Genève, les Tribunaux genevois sont compétents pour se prononcer sur 
le litige (art. 46, 79 et 85 al. 1 LDIP; art. 5 CLaH96; art. 2 et 5 ch. 2 CL) et le droit 
suisse est applicable (art. 48 al. 1, 82, 83 et 85 al. 1 LDIP; art. 15ss CLaH96; art. 4 
ch. 1 CLaH73), ce qui n'est au demeurant pas contesté par les parties. 
3. 
3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
3.1.2 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 
sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la 
modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 
même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à 
défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre 
(ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 
consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; HOHL, Procédure civile, 
tome II, 2010, n. 2392). 
3.2 Les pièces nouvelles étant susceptibles d'avoir une influence sur les questions 
relatives à l'enfant mineure, elles sont recevables, de même que les faits qui s'y 
rapportent. 


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Les nouvelles conclusions de l'appelante sont également recevables, dès lors 
qu'elles sont soumises à la maxime d'office, étant rappelé que le juge n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
4. 
L'appelante sollicite des mesures d'instruction à titre préalable. 
4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 
Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le 
soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal 
de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. 
Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture 
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Il s'ensuit que 
l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire 
et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si 
celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue 
par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en 
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 
Tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier 
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_86/2016 
du 
5 septembre 2016 consid. 3.1 ; 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 
4.2.1 En l'espèce, l'appelante conclut à ce que la Cour ordonne la comparution 
personnelle des parties, sans expliquer pour quelle raison celle-ci serait nécessaire. 
Les époux ont été entendus lors de deux audiences en première instance et ont pu 
s'exprimer librement en seconde instance dans leurs écritures. Ils ont ainsi pu faire 
valoir leur point de vue à de réitérées reprises, de sorte qu'il ne se justifie pas 
d'ordonner leur comparution personnelle en procédure d'appel, étant rappelé que 
la procédure sommaire est applicable aux mesures protectrices de l'union 
conjugale et exige une certaine célérité. 
4.2.2 L'appelante sollicite ensuite qu'un rapport complémentaire du SEASP soit 
ordonné afin de prendre en compte les conditions matérielles du logement de 
l'intimé, qui en sous-loue une pièce selon elle, et l'indisponibilité de ce dernier 
pour s'occuper de C______ au regard de ses horaires de travail. 


- 10/21 - 
 
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L'appelante n'a toutefois pas rendu vraisemblable que l'intimé sous-louerait une 
partie de son logement, ce que celui-ci conteste, de sorte qu'il ne se justifie pas 
d'ordonner un rapport complémentaire du SEASP pour ce motif. Il en va de même 
s'agissant des disponibilités de l'intimé pour s'occuper de C______, dans la 
mesure où ses horaires de travail n'ont pas changé et ont d'ores et déjà été pris en 
compte par le SEASP dans le cadre de sa première évaluation sociale. 
4.2.3 Au vu de ce qui précède, il ne sera pas donné suite aux conclusions 
préalables de l'appelante. 
5. 
L'appelante sollicite le prononcé de mesures provisionnelles concernant les droits 
parentaux et la contribution d'entretien en faveur de C______. 
5.1 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable, d'une part, qu'une prétention 
dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et, d'autre 
part, que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable 
(let. b). 
La Cour de céans considère que des mesures provisionnelles peuvent valablement 
être prononcées dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale, notamment lorsque cette procédure risque de se prolonger. De telles 
mesures ne peuvent toutefois être ordonnées que pour autant que les conditions 
posées par l'art. 261 CPC soient réunies (ACJC/763/2019 du 14 mai 2019 
consid. 1.3; ACJC/474/2016 du 8 avril 2016 consid. 2.1; ACJC/395/2015 du 
27 mars 2015 consid. 3.3.1). 
Le Tribunal fédéral a jugé que cette solution n'était pas arbitraire compte tenu de 
la controverse existant à ce sujet (arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2013 du 
28 octobre 2014 consid. 5). 
5.2 En l'espèce, l'appelante ne fait pas état d'une urgence particulière à statuer 
dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, 
lesquelles constituent déjà des mesures provisionnelles, et les mesures 
d'instructions qu'elle a sollicitées ont été rejetées (cf. supra consid. 4), de sorte 
que la procédure ne risque pas de se prolonger. Dans ces conditions, il n'existe 
aucune raison de prononcer des mesures provisionnelles, la cause étant en état 
d'être jugée. 
L'appelante sera par conséquent déboutée de ses conclusions sur ce point. 
6. 
Le Tribunal a instauré une garde alternée sur C______ en se fondant sur l'analyse 
positive effectuée par le SEASP en lien avec ce mode de garde, le fait qu'il avait 
déjà été mis en place par les parties depuis leur séparation et semblait être dans 
l'intérêt de l'enfant. Les parties s'étaient en outre déclarées d'accord avec cette 


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solution lors de l'audience du 29 avril 2020 et l'appelante n'était pas revenue 
clairement sur son accord à cet égard dans son courrier du 4 mai 2020, dans lequel 
elle ne faisait du reste pas état d'un comportement inapproprié de l'intimé envers 
C______. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir simplement suivi les conclusions du 
SEASP, lequel n'a, selon elle, pas analysé correctement plusieurs éléments. Elle 
soutient que les critères pour l'attribution d'une garde alternée ne sont pas réalisés 
en raison de ses craintes face aux réactions agressives de l'intimé et de ses 
antécédents avec D______, de l'indisponibilité de l'intimé pour s'occuper de 
l'enfant, de la présence d'une tierce personne dans l'appartement de celui-ci et de 
l'organisation particulière qu'elle a mise en place pour s'occuper de sa fille et lui 
assurer son développement émotionnel et matériel. 
6.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC). Cette réglementation 
porte notamment sur la garde de l'enfant, les relations personnelles, la 
participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la contribution 
d'entretien 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.2). 
6.1.1 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en 
commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant pour des 
périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, 
voire en mois (arrêts du Tribunal fédéral 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 
consid. 5.1.1; 5A_805/2019 du 27 mars 2020 consid. 4.1). 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas 
nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Le juge doit néanmoins 
examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une 
garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant, lequel 
constitue la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux, les 
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 
consid. 3.1). 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 
volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures 
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 
les parents du seul refus de l'un d'eux d'accepter la garde alternée. En revanche, un 


- 12/21 - 
 
C/15835/2019 
conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à 
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation 
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt. Il faut également tenir compte 
de la situation géographique et de la distance séparant les logements des deux 
parents, de la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation 
antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus 
facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà 
avant la séparation, de la possibilité pour chaque parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance à une 
fratrie ou à un cercle social. Hormis l'existence de capacités éducatives chez les 
deux parents, qui est une prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde alternée, 
les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur importance 
respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2019 précité consid. 3.1). 
Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le 
milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 
III 617 consid. 3.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2019 précité consid. 3.1). 
6.1.2 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacrée par l'art. 157 
CPC. Cependant, dans le cadre d'une procédure sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, caractérisée par une administration restreinte des moyens de 
preuve et par une limitation du degré de preuve à la simple vraisemblance, le juge 
en est souvent réduit à apprécier les seuls éléments que sont les déclarations des 
parties et les pièces versées au dossier. Une portée particulière est dès lors 
conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série 
d'éléments objectifs, fondés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux 
ou sociaux. Il contient également des appréciations subjectives, découlant souvent 
d'une grande expérience en la matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le 
pouvoir de décision du juge (ACJC/826/2020 du 16 juin 2020 consid. 2.1.2; 
ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/1208/2016 du 9 
septembre 2016 consid. 5.1.2). 
6.2 En l'espèce, il ne peut être reproché au Tribunal d'avoir instauré une garde 
alternée sur C______. En effet, les parties présentent toutes deux de bonnes 
compétences éducatives, ce qu'elles reconnaissent, et parviennent à collaborer et à 
communiquer en dépit des tensions liées à leur séparation. La garde alternée est 
par ailleurs pratiquée depuis un an et demi et convient à C______, qui se 
développe bien selon tous les intervenants entendus par le SEASP, et est prise en 
charge conformément à ses besoins. 


- 13/21 - 
 
C/15835/2019 
Aucun des arguments soulevés par l'appelante ne permet de remettre en cause ce 
qui précède. Il n'existe en particulier aucune raison de penser que l'intimé pourrait 
se montrer violent ou adopter un comportement inadéquat envers C______. En 
effet, aucun fait de violence envers l'enfant n'a été allégué et les craintes formulées 
par l'appelante s'agissant des réactions agressives de l'intimé n'ont été corroborées 
par aucun élément du dossier. Le constat médical et la plainte pénale ne sont pas 
suffisants à cet égard en tant qu'ils se fondent sur les déclarations de l'appelante, 
lesquelles sont contestées par l'intimé. L'allégation selon laquelle l'intimé aurait 
entretenu une relation intime avec D______ n'a par ailleurs pas été rendue 
suffisamment vraisemblable, les déclarations de cette dernière ayant varié et 
n'étant appuyées par aucun élément probant. L'on ignore en particulier tout des 
conditions dans lesquelles les attestations des 26 janvier et 7 février 2020 ont été 
rédigées et leur force probante est sujette à caution. En tout état de cause cet 
élément n'est pas décisif, dans la mesure où aucun élément de la procédure ne 
permet de retenir que l'intimé aurait adopté une attitude inadéquate à l'égard de 
C______. 
La sous-location, par l'intimé, d'une partie de son logement n'a pas non plus été 
rendue vraisemblable, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner l'éventuel impact de 
la présence d'une tierce personne dans son appartement sur C______. 
Ensuite et contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne ressort pas de la 
procédure que l'intimé serait indisponible pour s'occuper de sa fille en raison 
d'horaires de travail irréguliers. Si ces derniers ne correspondent pas à des horaires 
de bureau et impliquent une prise en charge par une nounou ou par sa propre mère 
en soirée, ils sont fixes et l'intimé est davantage disponible en début de matinée 
ainsi que l'après-midi pour s'occuper de C______, moments auxquels l'appelante 
ne l'est pas et se tourne alors également vers une prise en charge externe. Il ne 
peut ainsi être reproché à l'intimé de confier sa fille à un tiers en soirée lorsqu'il 
travaille, l'appelante faisant de même la journée. 
Il n'y a par ailleurs pas lieu de modifier la prise en charge de l'enfant au motif que 
la mineure aurait besoin de sa mère pour maintenir le réseau social, éducatif et 
médical qu'elle a créé, dès lors que les parties habitent le même quartier et 
bénéficient ainsi vraisemblablement du même réseau. 
Enfin, la Cour peine à comprendre la motivation de l'appelante au sujet de 
l'organisation particulière qu'elle dit avoir mise en place. Les parties disposent 
toutes deux d'un logement approprié et se sont toutes deux occupées de C______ 
depuis la séparation. 
Au vu de ce qui précède, il n'existe aucune raison de modifier la prise en charge 
de C______ telle que fixée par le Tribunal et pratiquée par les parties depuis leur 
séparation, celle-ci convenant à l'enfant et étant conforme à son intérêt. 


- 14/21 - 
 
C/15835/2019 
Le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 
7. 
En ce qui concerne l'aspect financier de la séparation, le Tribunal a retenu que le 
budget de l'appelante était déficitaire, tant avec son revenu actuel de 2'622 fr. 15 
qu'avec le revenu hypothétique de 3'000 fr. imputé à compter du 1er avril 2021, 
compte tenu de ses charges de 3'402 fr. 10. L'intimé bénéficiait quant à lui d'un 
solde disponible de 971 fr. (revenus de 4'690 fr. 80 – charges de 3'719 fr.). Il 
assumait toutefois l'entretien courant de C______ en 200 fr. lorsqu'elle se trouvait 
chez lui, les frais de crèche en 504 fr. et de nounou en 834 fr. 50, de sorte qu'il 
n'était pas possible de mettre une contribution d'entretien à sa charge, son budget 
étant déjà déficitaire moyennant la prise en charge des frais précités. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir fixé de contribution d'entretien 
malgré le fait que l'intimé se soit engagé à verser une contribution de 300 fr. De 
plus, la décision du Tribunal est selon elle disproportionnée au vu de sa situation 
précaire et des "conditions favorables" de l'intimé. 
7.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, l'entretien des 
enfants est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 
et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 
Ces différents critères doivent être pris en considération et exercent une influence 
réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Les besoins de 
l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de leurs capacités 
contributives respectives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 
18 janvier 2019 consid. 5.1; 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1). 
En cas de garde alternée de l'enfant avec prise en charge de celui-ci à parts 
égales, les deux parents contribuent à l'entretien de l'enfant en lui fournissant soins 
et éducation, de sorte qu'en principe, il s'agit de partager entre eux la charge des 
prestations pécuniaires destinées à son entretien (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1). Il n'est toutefois pas exclu, selon 
la capacité contributive des père et mère, que l'un des parents doive verser des 
contributions d'entretien pécuniaires en plus de la prise en charge personnelle qu'il 
fournit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2; 
5A_1017/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.4). 
7.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
quotité de la contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, 


- 15/21 - 
 
C/15835/2019 
qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). 
Dans l'arrêt 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 (destiné à la publication), le 
Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode uniforme de fixation de 
l'entretien de l'enfant mineur - afin de tenir compte dans la même mesure des 
besoins de l'enfant et des ressources des père et mère, conformément à l'art. 285 
al. 1 CC - méthode qu'il y a lieu d'appliquer à l'avenir. 
Selon cette méthode concrète en deux étapes, ou méthode en deux étapes avec 
répartition de l'excédent, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière correspondant aux 
besoins des ayants-droits selon un certain ordre (cf. arrêt précité consid. 7). Il 
s'agit d'abord de déterminer les moyens financiers à disposition, en prenant en 
considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de 
prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut inclure les 
prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations familiales ou 
d'études). Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de 
départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites 
selon 
l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au 
logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les 
frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens 
financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital 
du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement 
dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les 
forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés 
sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant 
adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les 
primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de 
prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital 
du droit de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du 
parent gardien et les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de 
multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires 
comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être 
financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités 
devront également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent 
(consid. 7.2). 
Dans le calcul des ressources des parties, il n'y a pas lieu de tenir compte de l'aide 
perçue de l'assistance publique, dans la mesure où l'aide sociale est subsidiaire par 


- 16/21 - 
 
C/15835/2019 
rapport aux obligations d'entretien du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2). 
7.1.3 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 
135 III 66 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 
consid. 3.3.1.1; 5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid. 4.4.1). 
7.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'intimé réalisait en temps normal un 
revenu mensuel net de 4'690 fr. 80. L'intimé soutient qu'il est à nouveau au 
chômage partiel depuis la seconde fermeture des restaurants et qu'il ne perçoit dès 
lors que 80% de son salaire. Or, si la fermeture des restaurants au public en raison 
de la crise sanitaire est un fait notoire, elle ne justifie pas en l'espèce de retenir un 
salaire moins élevé. En effet, l'intimé n'a produit aucune pièce pour justifier la 
baisse de ses revenus et la Cour relève qu'en dépit de la fermeture des restaurants 
au public, la plupart d'entre eux demeurent ouverts pour des services de livraison 
ou de vente à l'emporter. Il n'y a ainsi pas de raison de penser que tel ne serait pas 
le cas du restaurant où travaille l'intimé, de sorte que son salaire mensuel net de 
4'690 fr. 80 sera confirmé en l'absence de pièce rendant vraisemblable une baisse 
effective de ses revenus. 
S'agissant de ses charges, il ne se justifie pas de retenir un montant de base OP de 
1'200 fr. en lieu et place des 1'350 fr. retenus par le Tribunal, dès lors que la garde 
alternée a été confirmée. 
Il n'y a pas non plus lieu de modifier le montant de sa prime d'assurance-maladie 
au motif qu'il ne percevrait plus de subside depuis le 1er janvier 2021, cette 
allégation n'ayant pas été rendue vraisemblable. 
 
Enfin, compte tenu de la situation financière serrée des parties, la charge fiscale ne 
sera pas prise en compte. 
 
Les charges mensuelles de l'intimé en 3'719 fr. seront donc confirmées, laissant 
apparaître un solde disponible de 971 fr. 80 (4'690 fr. 80 – 3'719 fr.). 
7.2.2 Le salaire mensuel net de l'appelante, arrêté par le Tribunal à 2'622 fr. 15, 
treizième salaire compris, et le revenu hypothétique de 3'000 fr. à compter du 
1er avril 2021 ne sont pas remis en cause par les parties et seront donc confirmés. 
Les prestations versées par l'Hospice général n'ont, à juste titre, pas été 
comptabilisées dans ses revenus, dans la mesure où l'aide sociale est subsidiaire 
aux contributions d'entretien du droit de la famille. 
S'agissant de ses charges, l'appelante dispose d'un nouveau logement depuis le 
1er juin 2020 pour un loyer mensuel de 1'088 fr. au lieu des 1'680 fr. précédents. Il 
en sera dès lors tenu compte. 


- 17/21 - 
 
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Ses charges mensuelles incompressibles, non contestées pour le surplus, s'élèvent 
ainsi à 2'810 fr. 10 (3'402 fr. 10 – 1'680 fr. + 1'088 fr.). Elle accuse un déficit 
mensuel de 187 fr. 95 (2'622 fr. 15 – 2'810 fr. 10). A compter du 1er avril 2021, 
elle bénéficiera toutefois d'un solde disponible de 189 fr. 90 (3'000 fr. – 2'810 fr. 
10), compte tenu de son revenu hypothétique de 3'000 fr. 
7.2.3 L'entretien convenable de C______ a été arrêté par le Tribunal au montant 
arrondi de 1'650 fr., déduction faite des allocations familiales, comprenant le 
montant de base OP (400 fr.), les primes d'assurance-maladie, subside déduit 
(36 fr. 70), les frais de crèche (680 fr. 55) et les frais de nounou (834 fr. 50). 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne peut être reproché au Tribunal 
d'avoir retenu les frais de nounou dans les charges de l'enfant, dans la mesure où 
les parties exercent une garde alternée et où ces frais sont nécessaires pour que 
l'intimé puisse travailler en soirée. Ils seront donc confirmés, étant précisé que 
leur montant n'est pas remis en cause en tant que tel et apparaît vraisemblable au 
regard des pièces produites. 
Il convient d'actualiser les frais de crèche, qui ont augmenté depuis que C______ 
s'y rend également le vendredi. Ils s'élèvent désormais à 869 fr. 65 par mois (693 
fr. 10 + 176 fr. 55), étant précisé que l'appelante n'allègue pas que la part lui 
incombant aurait augmenté. Les parties ne remettant pas en cause le fait que ces 
frais sont engagés sur dix mois, un montant de 724 fr. 70 ([869 fr. 65 x 10] ÷ 12) 
sera par conséquent comptabilisé dans les charges de C______. 
Dans la mesure où la garde alternée est confirmée, il n'y a pas lieu d'intégrer une 
participation au loyer de sa mère dans les charges de l'enfant (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 4). 
Enfin, les frais de cours de danse seront écartés, dans la mesure où ceux-ci ne sont 
financés qu'au moyen d'un éventuel excédent, conformément à la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral. 
Au vu de ce qui précède, l'entretien convenable de C______ s'élève au montant 
arrondi de 1'700 fr., déduction faite des allocations familiales de 300 fr., 
comprenant le montant de base OP (400 fr.), les primes d'assurance-maladie, 
subside déduit (36 fr. 70), les frais de crèche (724 fr. 70) et les frais de nounou 
(834 fr. 50). 
7.2.4 Les parties exerçant une garde alternée sur C______, son entretien financier 
est en principe réparti à parts égales entre elles. Cela étant, compte tenu de la 
situation déficitaire de l'appelante, il convient d'examiner si l'intimé est en mesure 
de contribuer davantage à l'entretien financier de l'enfant. En l'occurrence, il 
s'acquitte de la moitié de l'entretien de base de C______ lorsqu'elle se trouve chez 
lui (200 fr.), des frais de crèche qui lui sont directement facturés (577 fr. 60 = 


- 18/21 - 
 
C/15835/2019 
[693 fr. 10 x 10] ÷ 12) et des frais de nounou lorsqu'il travaille en soirée (834 fr. 
50), ce qui représente un total de 1'612 fr. 10 et entame déjà son minimum vital. 
Dans ces conditions, il ne peut être reproché au Tribunal de ne pas l'avoir 
condamné à verser en sus une contribution d'entretien. 
Le fait que l'intimé ait proposé, en avril 2020, de verser 300 fr. par mois pour 
l'entretien de C______ ne change pas ce qui précède, dans la mesure où le 
minimum vital du débirentier doit en tous les cas être préservé, étant pour le 
surplus rappelé que le Tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties. En 
tout état de cause, cette proposition n'a pas été réitérée devant la Cour, l'intimé 
relevant que ses charges avaient augmenté dans l'intervalle. 
L'appelante doit assumer la moitié de l'entretien de l'enfant lorsqu'elle se trouve 
chez elle (200 fr.), les primes d'assurance-maladie, subside déduit (36 fr. 70) 
et les frais de crèche qui lui sont directement facturés (147 fr. 15 = 
[176 fr. 55 x 10] ÷ 12), soit un montant total de 383 fr. 85, couverts à hauteur de 
300 fr. par les allocations familiales qui lui sont reversées. A compter du 
1er avril 2021, l'appelante sera par ailleurs en mesure de s'acquitter du solde de 
83 fr. 85 au moyen de son disponible de 189 fr. 90. 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il ne 
condamne pas l'intimé à verser à l'appelante une contribution d'entretien en faveur 
de C______. Le chiffre 5 du jugement entrepris sera néanmoins modifié pour tenir 
compte du nouveau montant de l'entretien convenable de C______. 
8. 
8.1 La modification partielle du jugement entrepris ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC), 
laquelle ne fait l'objet d'aucun grief et est conforme aux normes applicables (art. 
31 RTFMC; art. 107 al. 1 let c CPC). 
8.2 Les frais judiciaires d'appel, comprenant les émoluments forfaitaires de la 
présente décision et de la décision sur effet suspensif, seront fixés à 1'200 fr. 
(art. 31 et 37 RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront 
répartis à parts égales entre les parties (art. 107 al. 1 let. c CPC). Dès lors que 
l'appelante plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part sera provisoirement 
laissée à la charge de l'Etat, qui pourra en demander le remboursement 
ultérieurement (art. 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). L'intimé sera quant à lui condamné 
à verser 600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 19/21 - 
 
C/15835/2019 
 
 


- 20/21 - 
 
C/15835/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 novembre 2020 par A______ contre le 
jugement JTPI/13331/2020 rendu le 30 octobre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15835/2019-17. 
Au fond : 
Annule le chiffre 5 du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce point : 
Dit que l'entretien convenable de C______ s'élève, hors allocations familiales, à 1'700 
fr. par mois. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. et les met à la charge de chacune des 
parties par moitié. 
Dit que la part de A______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
 


- 21/21 - 
 
C/15835/2019 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.