ge_gerichte · ATAS/810/2020 · 2020-09-28 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean- 
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3679/2018 
ATAS/810/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 septembre 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LES AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS 
DONZÉ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1957, père de 
trois enfants, a déposé, le 15 juin 2006, une première demande de prestations auprès 
de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI), dans 
laquelle il a invoqué des déchirures méniscales avec arthrose du genou droit en 
2004 et du genou gauche en 2005, ainsi qu’une « rechute » du genou droit en 2006. 
2. Il ressort du dossier que l’assuré avait subi, au fil des années, diverses interventions 
au niveau des membres inférieurs, notamment : 
- 
une arthroscopie du genou droit le 4 juillet 2004 (régularisation du ménisque 
interne) ; 
- 
une arthroscopie du genou gauche le 8 décembre 2005 (régularisation du 
ménisque interne) ; 
- 
une arthroscopie du genou droit le 4 juillet 2006 (résection et régularisation de 
la corne postérieure du ménisque interne) ; 
- 
une ostéotomie de valgisation du tibia droit le 2 novembre 2006 (mise en place 
d’une plaque). 
3. Par décision du 21 mai 2008, l’OAI a accordé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 8 août 2006 au 30 juin 2007, puis une demi-rente du 1er juillet au 
31 août 2007, supprimée ensuite. L’instruction avait notamment permis de recueillir 
les pièces suivantes : 
- 
une déclaration d’accident-bagatelle datée du 27 avril 2004, par laquelle 
l’assuré avait annoncé par l’intermédiaire de son ex-employeur qu’en roulant 
en scooter avec sa remorque, il avait glissé sur du verglas, ce dont il avait 
résulté une déchirure au niveau du genou droit ; 
- 
un bilan d’imagerie par résonnance magnétique du genou droit établi le 13 mai 
2004 par le docteur B______, radiologue, concluant à une déchirure étendue du 
ménisque interne, à une chondropathie fémoro-patellaire (grade IV) et à une 
ébauche de gonarthrose fémoro-tibiale interne ; 
- 
une décision du 15 mai 2006, par laquelle l’assurance-accidents avait refusé de 
prendre en charge un événement subi par l’assuré en avril 2005 (craquement 
dans le genou gauche alors que l’intéressé était agenouillé dans une mosquée et 
s’était « tendu » sur la droite pour saisir son fils qui courait) ; 
- 
un rapport destiné à l’OAI daté du 24 juillet 2006, au terme duquel le docteur 
C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, avait fait état de 
difficultés de déplacement et précisé qu’une activité impliquant moins de 
déplacements était envisageable ; 
- 
un rapport destiné à l’OAI daté du 1er février 2007, par lequel le docteur 
D______, chirurgien-orthopédiste, avait confirmé une gonarthrose bilatérale et 
une ostéotomie de valgisation à droite, tout en concluant que l’on pouvait 


 
 
 
 
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exiger de l’assuré qu’il exerce une activité de type « bureaucratique », dès l’été 
2007 ; 
- 
une brève attestation du 12 novembre 2007, par laquelle le docteur E______, 
médecin généraliste, avait fait savoir que l’assuré « ayant repris une activité 
professionnelle, il arrêt[ait] toutes les démarches concernant l’AI » ; 
- 
un rapport établi le 15 janvier 2008 par les docteurs F______et G______, tous 
deux médecins auprès du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR), retenant les diagnostics de déchirures méniscales internes des 
genoux gauche et droit, ainsi que de gonarthrose bilatérale débutante. Le début 
de l’incapacité de travail durable remontait au 8 août 2005 et la capacité de 
travail était jugée entière, dans toute activité professionnelle. Les médecins du 
SMR ont relevé qu’après avoir fait un mouvement de rotation-torsion du genou 
gauche le 17 avril 2005, alors qu’il était accroupi, l’assuré avait consulté les 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), où lui avait été 
diagnostiquée une déchirure oblique (grade III) de la corne postérieure du 
ménisque interne. L’assurance-accidents avait refusé de prendre en charge le 
cas ; les atteintes du genou gauche étaient donc des atteintes « maladie », tandis 
que celles touchant le genou droit faisaient suite à un accident survenu en 2004. 
Par la suite, dans un rapport daté du 24 juillet 2006, un orthopédiste des HUG, 
le Dr C______, avait mentionné des gonalgies bilatérales, une arthrose 
débutante et deux arthroscopies réalisées en mars 2006 (genou droit) et 
décembre 2005 (genou gauche). En février 2007, le Dr D______, orthopédiste, 
avait évoqué un travail « bureaucratique » dès l’été 2007. Quant au Dr 
E______, médecin traitant, il avait annoncé le 12 novembre 2007 que l’assuré 
avait repris son activité professionnelle et qu’il mettait fin à ses démarches 
auprès de l’assurance-invalidité. L’assuré avait été en incapacité de travail à 
des taux variables du 8 août 2005 au 19 août 2007, sans suite depuis lors. 
4. Le 4 mai 2018, l’assuré a déposé auprès de l’OAI une nouvelle demande de 
prestations, dans laquelle il a invoqué des gonalgies bilatérales, des lombalgies 
chroniques et des omalgies gauches. À l’appui de sa demande, il a notamment 
joint : 
- 
un préavis médical rédigé le 20 septembre 2016 par le docteur H______, 
médecin–conseil de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE). Le Dr 
H______ y a indiqué que l’assuré ne pouvait exercer aucune activité sollicitant 
le coude gauche, par des mouvements de force ou répétitif, ou le genou droit, 
par des mouvements de force ou répétitifs (tels que des montées ou descentes 
d’escaliers). Par ailleurs, le médecin-conseil a précisé : « l’intéressé n’a pas de 
prise en charge médicale adéquate actuellement. Son état de santé n’est pas 
compensé sur tous les plans. Sa capacité de travail est remise en doute. 
Mauvaise situation sociale… J’ai vivement conseillé [à] l’intéressé qu’il soit 
suivi par un médecin généraliste-interniste » ; 


 
 
 
 
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- 
l’extrait (incomplet) d’un rapport daté du 29 novembre 2016 et émanant de la 
Fondation Intégration pour tous (ci-après : IPT), au terme duquel il était 
mentionné que : « […] [l’assuré] connaît la méthode PIE, il la pratique sans 
difficultés, et sait maintenant plus concrètement et de façon plus réaliste en 
quoi consistent les métiers de la logistique. Il en perçoit les difficultés et se sent 
moins à la hauteur de toute fonction. Son appréciation étant plus juste, il se 
positionnera probablement mieux et son discours sera plus pertinent auprès des 
entreprises démarchées. La cible professionnelle est réaliste. La mesure est 
fermée à la demande du conseiller ORP […] » ; 
- 
une attestation établie le 14 mars 2018 par le docteur I______, médecin 
généraliste, dans laquelle on pouvait lire : « le médecin soussigné certifie que 
[l’assuré], né le 12 avril 1957, est limité physiquement. Il ne peut porter des 
charges de plus de 5 kg et son périmètre de marche est limité à 1 km ». 
5. Le 7 mai 2018, l’OAI a invité l’assuré à transmettre, dans les trente jours, tout 
document permettant de rendre plausible une aggravation de son état de santé, en 
l'avertissant qu'à défaut, il n'entrerait pas en matière sur sa nouvelle demande. 
6. Le 30 mai 2018, l’Hospice général (ci-après : l'hospice) a fait parvenir à l’OAI un 
document dans lequel il était mentionné que l’assuré avait été licencié en 2015 et 
que ses attentes étaient d’être reclassé dans une fonction compatible avec son état 
de santé. 
7. Le 11 juin 2018, l’OAI a communiqué à l’assuré un préavis de décision de 
non-entrée en matière. 
8. Dans un courrier adressé à l’OAI et daté du 25 juin 2018, le Dr I______ a indiqué 
que l’assuré était handicapé physiquement sur deux plans : au niveau lombaire, il 
présentait des lombalgies communes, avec une distance doigt-sol (DDS) très 
limitée et un lasègue lombaire bilatéral. Les positions statiques prolongées étaient 
insupportables et le périmètre de marche réduit. Le second problème concernait des 
gonalgies bilatérales et une gonarthrose, lesquelles rendaient les déplacements 
encore plus difficiles. La capacité de travail de l’assuré était actuellement nulle 
dans sa profession de facteur-livreur. Le Dr I______ a annexé à son courrier : 
- 
un bilan d’imagerie par résonnance magnétique lombaire établi le 15 mai 2018 
par le docteur J______, spécialiste FMH en radiologie, concluant à une discrète 
discopathie dégénérative multi-étagée, sans hernie discale, et à une discrète 
réaction inflammatoire du pied de l’articulation sacro-iliaque droite au versant 
iliaque ; 
- 
un rapport du 7 juin 2018 adressé au Dr I______ par le docteur K______, 
spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne : L’assuré, après deux 
opérations au genou droit et une au genou gauche, était gêné par des gonalgies 
bilatérales, plus marquées à droite. Le patient lui avait cependant été adressé 
pour des lombalgies basses, sans amélioration significative malgré un 
traitement. Le status ostéoarticulaire mettait en évidence une hypomobilité du 


 
 
 
 
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segment rachidien lombaire, avec une douleur importante lors de mouvements 
de latéroflexion, une distance doigt-sols diminuée à 30 cm et un Lasègue 
lombaire bilatéral. La flexion du genou droit était par ailleurs douloureuse. En 
définitive, l’assuré présentait des lombalgies communes, pour lesquelles il était 
proposé d’effectuer un bilan fonctionnel, associé à une prise en charge 
ergothérapeutique et à un traitement en piscine. Le second problème était celui 
des gonalgies bilatérales, liées à une gonarthrose, pour lesquelles un traitement 
de viscosupplémentation était indiqué. 
9. Invitée par l’OAI à se déterminer, la doctoresse L______, du SMR, a retenu, dans 
un bref « rapport final » établi sur dossier le 23 juillet 2018, les diagnostics avec 
répercussions sur la capacité de travail de lombalgies chroniques sur discrets 
troubles dégénératifs et de gonarthrose bilatérale. L’assuré présentait des 
lombalgies communes et des gonalgies bilatérales, en lien avec une arthrose. On 
pouvait suivre les conclusions du médecin traitant, lequel estimait que l’activité 
habituelle de facteur n’était plus exigible. En revanche, dans une activité adaptée, 
on pouvait estimer que la capacité de travail était entière, car l’assuré avait conservé 
une certaine mobilité, pouvait marcher 1 km, n’utilisait pas de béquilles et ne 
prenait pas de médication antalgique (hormis du Structum pour l’arthrose). Le 
« début de la longue maladie » ne pouvait pas être précisé, mais remontait en tout 
cas à mai 2018, et l’assuré était apte à la réadaptation, depuis toujours. Les 
limitations fonctionnelles se rapportaient d’une part à l’épargne du rachis 
(alternance des positions, pas de mouvements en porte-à-faux du tronc, ni de 
stations debout prolongées, ni de port de charges supérieures à 10 kg ou 
d’utilisation d’engins vibrants), d’autre part à l’épargne des genoux (pas de marche 
prolongée ou sur des terrains irréguliers, ni de travaux en positions accroupie ou à 
genoux, ni de montées d’escaliers ou d’échelles). 
10. Le 24 juillet 2018, l’OAI a transmis à l’assuré un préavis de décision de refus de 
prestations. 
11. Le 2 août 2018, l’assuré s’y est opposé, arguant que sa maladie était encore 
« active » et que son état de santé psychique s’était entretemps dégradé, de sorte 
qu’il avait dû demander de l’aide auprès d’un psychiatre. Il invitait l’OAI à 
reconsidérer son cas. 
12. Le 13 août 2018, l’OAI a fixé à l’assuré un nouveau délai au 3 septembre 2018 
pour qu’il transmette tout document permettant de rendre plausible sa nouvelle 
atteinte à la santé, en l'avertissant qu'à défaut, il partirait du principe qu’une 
modification du degré d’invalidité n’avait pas été rendue plausible et rendrait une 
décision identique à son préavis. 
13. Par courrier du 14 septembre 2018, l’assuré a indiqué à l’OAI qu’il devait changer 
de psychiatre et transmettrait à l’office des documents médicaux à ce propos, dès 
que ceux-ci lui parviendraient. En outre, il a réaffirmé qu’au regard de ses 
problèmes de santé et de son âge - 61 ans -, une reconversion professionnelle était 


 
 
 
 
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impossible. Enfin, il a contesté le calcul du degré d’invalidité, estimant que son âge 
et ses limitations fonctionnelles très importantes justifiaient un abattement de 25 % 
« en sus » d’un salaire d’invalide très bas (de l’ordre de CHF 36'000.- par an). 
14. Par décision du 20 septembre 2018, l’OAI a refusé d’accorder à l’assuré une rente 
d’invalidité et des mesures d’ordre professionnel. L’instruction avait démontré que, 
depuis mai 2018, l’intéressé était totalement incapable d’exercer son activité 
habituelle. En revanche, il était apte à exercer à 100 % une activité adaptée à son 
état de santé, depuis toujours. Il résultait de la comparaison des gains un taux 
d’invalidité (arrondi) de 36 %, inférieur à 40 % et donc insuffisant pour ouvrir droit 
à une rente d’invalidité. Par ailleurs, la mise en œuvre de mesures d’ordre 
professionnel ne se justifiait pas, car de telles mesures ne seraient ni simples, ni 
adéquates, et ne respecteraient pas le principe d’équivalence. En outre, elles ne 
permettraient que très difficilement de diminuer la perte de gain. S’agissant enfin 
des objections formulées à l’encontre du préavis, elles ne permettaient pas de 
modifier l’appréciation de l’office, à défaut de faits nouveaux importants ou de 
nouvelles pièces probantes. 
15. Le 25 septembre 2018, l’assuré a transmis à l’OAI un certificat d’arrêt de travail 
daté du 20 septembre 2018 (valable jusqu’au 30 septembre 2018) et signé par le 
docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et 
d'adolescents. 
16. Par acte du 19 octobre 2018, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours contre cette décision, 
concluant, sous suite de dépens, à son annulation et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. 
En premier lieu, il a reproché au SMR d’avoir omis de mentionner, dans son 
rapport de synthèse du 23 juillet 2018, qu’il était suivi par un psychiatre. Ce 
psychiatre avait attesté d’une totale incapacité de travail dès le 20 septembre 2018. 
Les atteintes psychiques mentionnées dans ses correspondances des 2 août et 
14 septembre 2018 n’avaient pas été prises en compte dans la décision attaquée, 
alors que l’intimé se devait d’instruire à ce propos. Des rapports probants attestaient 
bel et bien du fait qu’il était atteint dans sa santé psychique, de sorte qu’une totale 
incapacité de travail et de gain devait lui être reconnue, ouvrant droit à une rente 
entière d’invalidité. 
Par ailleurs, contrairement à ce que prescrivait la jurisprudence, l’OAI n’avait pas 
tenu compte de son âge avancé - 61 ans au moment où l’office l’avait jugé 
incapable d’exercer son activité antérieure, en mai 2018 - de ses nombreuses 
limitations fonctionnelles et de la durée des rapports de travail pour évaluer son 
aptitude à retrouver un emploi dans une activité adaptée. De surcroît, il avait 
toujours travaillé au sein de la même entreprise et disposait uniquement d’une 
formation de facteur. L’intimé n’indiquait pas quel métier il pourrait encore 
exercer, eu égard à son âge, à sa formation et à ses limitations (lesquelles 


 
 
 
 
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l’empêchaient notamment de se déplacer, de porter des charges supérieures à 5 kg 
et de rester statique). Compte tenu de ces éléments, il lui paraissait impossible de 
retrouver un emploi et il convenait de lui accorder une rente entière d’invalidité. 
Enfin, à titre subsidiaire, le recourant demandait qu’un abattement de 25 % soit 
déduit de son revenu d’invalide, eu égard à son âge et à ses limitations 
fonctionnelles, ce qui conduisait à un degré d’invalidité de 43 %. Dans l’hypothèse 
de l’octroi d’un quart de rente d’invalidité, il conviendrait de lui accorder des 
mesures d’ordre professionnel, pour l’aider à retrouver une profession adaptée à son 
âge et à ses limitations fonctionnelles. 
17. Dans sa réponse du 19 novembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
Malgré le délai qui lui avait été accordé pour fournir tout document se rapportant au 
volet psychiatrique, le recourant n’en avait transmis aucun avant la décision 
attaquée ; ce n’était que postérieurement à la décision que le Dr M______ avait 
transmis, le 20 septembre 2018, un arrêt de travail valable jusqu’au 30 septembre 
2018, dépourvu d’explication objective. Dans le cadre du recours, aucun élément 
relatif au volet psychiatrique n’avait été produit. Or, des troubles réactionnels à une 
décision négative de l’assurance-invalidité pouvaient être traités adéquatement. Par 
ailleurs, même si le recourant était âgé de 61 ans au moment de la décision 
litigieuse, une capacité de travail de 100 % était exigible, vu la nature des 
limitations fonctionnelles (épargne du dos et des genoux). Depuis son licenciement 
en 2015, le recourant - titulaire d’un CFC de fonctionnaire postal et parlant 
couramment le français et l’arabe (ainsi que l’anglais avec un niveau A1) - avait 
entrepris plusieurs stages, ce qui démontrait une capacité d’adaptation. Il maîtrisait 
les programmes informatiques relatifs notamment à la gestion d’un stock et à la 
facturation. Selon le rapport final d’IPT, des entreprises gérant du stock ou de la 
marchandise avaient été mentionnées à titre de cibles professionnelles, et selon le 
conseiller de l'office régional de placement (ORP), il s’agissait d’un objectif 
réaliste. On ne pouvait donc pas parler de possibilités de travail irréalistes. 
S’agissant enfin de l’abattement de 15 % retenu par l’office, il ne prêtait pas le 
flanc à la critique. S’agissant plus particulièrement des limitations fonctionnelles, il 
convenait d’admettre qu’un nombre significatif d’activités étaient adaptées et ne 
nécessitaient pas de formation particulière ; le recourant pouvait en effet exercer 
des activités épargnant son dos et son genou, par exemple dans les domaines de la 
surveillance, du contrôle, du conditionnement léger, de l’industrie manufacturière 
ou de l’industrie légère. 
18. Le recourant a répliqué le 11 décembre 2018, persistant dans ses conclusions. 
Contrairement à ce que prétendait l’intimé, il n’avait pas entrepris plusieurs stages 
depuis son licenciement en 2015, mais avait bénéficié essentiellement de coaching, 
à la demande de l’assurance-chômage. Il ressortait du préavis établi le 20 septembre 
2016 par le médecin de l'OCE, le Dr H______, qu’il existait des freins à la 
transition vers une nouvelle activité et qu’il n’avait jamais pu trouver un nouvel 
emploi, au vu notamment de la situation médicale. Ce préavis détaillait les 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles et indiquait que sa capacité de travail était mise en doute ; 
cela contredisait le rapport final d’IPT évoqué par l’intimé et démontrait qu’il 
n’existait aucune capacité de travail dans une activité adaptée. Les professions 
évoquées par l’intimé dans la surveillance, le contrôle, le conditionnement léger, 
l’industrie légère ou manufacturière, ainsi que la gestion des stocks, étaient des 
activités répétitives qui ne lui permettraient pas de changer de position. Au regard 
de ses limitations fonctionnelles, de sa situation personnelle et de son âge, il 
convenait d’admettre qu’une reconversion professionnelle n’était pas exigible, de 
sorte qu’une rente entière devait lui être accordée. 
Le recourant a joint à sa réplique : 
- 
un rapport du Dr I______ du 13 novembre 2018, relatant que, malgré les deux 
opérations qu’il avait subies au niveau du genou droit, il restait limité dans ses 
déplacements, en raison de ses douleurs des deux genoux, lesquelles s’étaient 
chronicisées en raison de l’arthrose. Il souffrait également de douleurs 
chroniques du dos, nécessitant un bilan et une prise en charge à long terme. Les 
imageries avaient mis en évidence des dégénérescences sur plusieurs endroits 
de la colonne vertébrale, ce qui laissait augurer d’un mauvais pronostic 
concernant la rémission du syndrome douloureux. Vivre avec les douleurs était 
devenu une corvée quotidienne pour le patient, qui présentait des traits 
dépressifs et avait été adressé chez un psychiatre ; 
- 
un certificat d’arrêt de travail établi par le Dr I______ dès le 24 octobre 2018, 
pour une durée indéterminée. 
19. Dans sa duplique du 11 janvier 2019, l’intimé a persisté dans ses conclusions 
tendant au rejet du recours et produit un nouveau rapport du SMR, dans lequel on 
pouvait lire : « dans le cadre du recours […], nous recevons un rapport du 
Dr I______ du 13 novembre 2018, qui rapporte les mêmes atteintes déjà évaluées 
par le SMR. Des traits dépressifs sont également mentionnés, mais aucun élément 
de sévérité n’est décrit. Un certificat d’arrêt de travail est établi depuis le 24 octobre 
2018, nous remarquerons que celui-ci est postérieur à la décision du 29 septembre 
2018 et n’apporte rien sur l’établissement de son motif […] ». 
20. Par écriture du 18 janvier 2019, le recourant a indiqué qu’il persistait à requérir un 
quart de rente et des mesures d’ordre professionnel, afin de pouvoir, le cas échéant, 
trouver une activité adaptée à ses limitations pour le taux d’activité retenu. 
21. La CJCAS a entendu les parties en audience le 2 septembre 2019. 
Le recourant a exposé qu’il était suivi par un psychiatre depuis le 20 septembre 
2018. Son médecin traitant l’avait en effet adressé chez le Dr M______, qu’il 
n’avait vu que trois fois, à un mois d’intervalle ; il avait finalement décidé de ne 
plus le consulter, car il lui faisait plus de mal que de bien : il était à l’époque en 
pleine procédure de divorce, ne pouvait plus voir ses enfants, et avait de grosses 
difficultés financières, raison pour laquelle il était assisté par l’hospice. Le 
Dr M______ lui avait indiqué, entre autres, que s’il était assisté par l’hospice, il ne 


 
 
 
 
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retrouverait plus de femme dans sa vie, ce qui l’avait plongé encore davantage dans 
le désarroi. Lorsqu’il avait cessé de consulter le Dr M______, c’était son médecin 
traitant, le Dr I______, qui avait pris le relais et lui avait prescrit toute une série de 
médicaments, dont du Xanax, avant de l’adresser finalement chez un nouveau 
psychiatre, à savoir la doctoresse N______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Il s’était entretenu avec la Dresse N______ la première fois le 28 
août 2019 et devait la revoir le 17 septembre 2019. 
Le recourant a confirmé qu’après avoir été licencié par la Poste en 2015, il avait 
toujours été pleinement disposé à retrouver un emploi. Il s’était inscrit au chômage, 
mais n’avait pas pu retrouver de travail, malgré ses postulations régulières, et par la 
suite, le médecin-conseil de l'OCE avait considéré qu’une problématique 
d'inaptitude au placement pour motif médical pouvait entrer en ligne de compte, 
dans sa situation. Contrairement à ce que l'OAI prétendait, il n’avait pas effectué 
plusieurs stages dans le cadre du chômage, mais un seul dans le cadre d’IPT. À cet 
égard, il précisait qu’il avait été licencié en avril pour fin décembre 2015, et que 
pendant ce délai, un chef de la Poste l'avait accompagné à IPT, en vue de lui 
permettre de retrouver un emploi. À cette époque, IPT ne lui avait trouvé ni stage, 
ni emploi. Au début de l’année 2016, il s’était inscrit au chômage et dans ce 
contexte, on l’avait renvoyé chez IPT, qui lui avait finalement trouvé un stage d'un 
mois dans une entreprise qui s'occupait de placer des étiquettes sur des produits 
soldés. Il n’en avait pas eu davantage. D'une façon générale, ce stage ne s’était pas 
très bien déroulé, notamment en raison de son état, à l'époque, induit par les 
nombreux médicaments qu’il prenait. Il précisait encore que pour les précédentes 
fois où son dossier avait fait l'objet d'une demande de prestations AI, ce n'était pas à 
son initiative que la procédure avait été entamée ; à l'époque, et dans les suites de 
son accident professionnel, c'était la Poste qui avait entrepris des démarches pour 
demander des prestations AI. 
Par l’entremise de son mandataire, le recourant a déposé un bordereau de pièces 
complémentaire (contenant entre autres deux certificats d’arrêt de travail signés par 
le Dr I______, deux prescriptions de physiothérapie et une ordonnance du Dr 
I______ pour des anti-inflammatoires et des anti-dépresseurs) et requis un délai 
pour produire un rapport détaillé de sa psychiatre, en vue de se déterminer sur la 
suite de la procédure. Pour sa part, la représentante de l’intimé a indiqué qu’elle ne 
voyait pas l’intérêt d’un tel délai, dans la mesure où le suivi médical remontait à fin 
août 2019 et qu’au jour où la décision avait été rendue, l’intimé n’était pas en 
possession de rapports psychiatriques. À l’issue de l’audience, la CJCAS a imparti 
au recourant un délai au 15 octobre 2019 pour se déterminer. 
22. Après avoir obtenu une prolongation de délai, le recourant, par écriture du 
5 novembre 2019, a réaffirmé que l’intimé avait omis de prendre en compte ses 
troubles psychiques, bien qu’il l’avait informé à ce propos, notamment au travers de 
certificats médicaux et de correspondances. Le dossier n’avait pas été instruit à 
satisfaction de droit. Par ailleurs, il n’avait jamais pu retrouver un travail et en 2016 


 
 
 
 
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déjà, le Dr H______ avait indiqué que sa capacité de travail était remise en doute. 
Pour le reste, il persistait dans l’argumentation exposée dans ses écritures. 
Il a notamment joint un rapport établi le 28 octobre 2019 par la Dresse N______ : 
elle suivait le patient depuis le 28 août 2019, à raison de deux consultations par 
mois. Ce dernier l’avait consultée en raison d’une symptomatologie anxieuse et 
dépressive, et il se plaignait également d’une problématique relationnelle. Elle 
retenait un diagnostic d’épisode dépressif moyen, relevant cependant que certains 
éléments évoquaient un possible trouble de la personnalité, comme un mode de 
comportement profondément enraciné et par moment inadapté à des situations 
sociales très variées, à l’origine d’une souffrance et ayant occasionné une 
dégradation du fonctionnement professionnel et social. La psychiatre relevait 
cependant qu’à ce stade, elle ne pouvait formellement retenir ce diagnostic, en 
raison de la courte période d’évaluation et du fait que le patient était en période de 
crise. Au niveau médicamenteux, elle avait prescrit un traitement antidépresseur 
(Cipralex 10 mg) et le patient s’y conformait. 
23. Par écriture du 25 novembre 2019, l’intimé a relevé que, selon la jurisprudence, le 
juge appréciait la légalité d’une décision d’après l’état de fait existant au moment 
de la clôture de la procédure administrative. En l’occurrence, la décision attaquée 
avait été rendue le 20 septembre 2018 et seule la situation médicale antérieure à 
cette date était déterminante. L’intimé a joint un nouvel avis du SMR, à teneur 
duquel le rapport de la Dresse N______ n’apportait aucun élément pertinent et ne 
contenait aucune description clinique permettant d’étayer le diagnostic de trouble 
dépressif, respectivement d’en évaluer la sévérité. L’évolution de l’atteinte au cours 
du temps n’était pas décrite et le traitement antidépresseur était faiblement dosé, ce 
qui plaidait contre une atteinte incapacitante. Par ailleurs, la prise en charge avait 
débuté postérieurement à la décision attaquée. 
24. Le 20 décembre 2019, le recourant a transmis un nouveau rapport établi par sa 
psychiatre le 17 décembre 2019 : le diagnostic de trouble dépressif moyen (F32.1) 
qu’elle avait retenu était caractérisé par une diminution de la concentration, de 
l’attention, de l’estime de soi, des idées de dévalorisation, une attitude morose et 
pessimiste face à l’avenir, une perte d’appétit, un poids instable, ainsi que des 
troubles du sommeil sous forme de difficulté d’endormissement, avec des 
ruminations. La thymie était sur le versant dépressif, avec une profonde sensation 
d’échec, une asthénie accrue pour des efforts minimes, un impact sur les activités 
sociales, notamment une honte « d’être à l’Hospice », un évitement du regard 
d’autrui, voire le début d’une symptomatologie phobique, avec une attitude 
d’évitement croissante et invalidante. Par ailleurs, elle retenait le diagnostic de 
trouble de personnalité émotionnellement labile, de type impulsif (F60.30). Le 
recourant présentait des modalités de comportement enracinées et durables, 
consistant en des réactions inflexibles à des situations personnelles et sociales très 
variées. Ces troubles étaient apparus au cours du développement, au début de l’âge 
adulte, et avaient eu un impact sur ses relations sociales et professionnelles. Les 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
relations nouées par le recourant ne perduraient que très rarement. Le trouble était 
marqué par une tendance à l’impulsivité, parfois sans considération pour les 
conséquences possibles, associée à une instabilité de l’humeur, à une sensation de 
vide et à une tendance à s’engager dans des relations instables. Le recourant n’avait 
aucun contact avec ses enfants ou ses sœurs habitant en Suisse et, globalement, il 
n’avait presque aucun contact social. Enfin, sous l’angle thérapeutique, la 
Dresse N______ rétorquait que la psychothérapie était notoirement plus efficace 
que les psychotropes pour les troubles de la personnalité ; une dose de Cipralex de 
10 mg était suffisante et ce n’était qu’exceptionnellement qu’une dose de 20 mg 
pouvait être prescrite, pour des patients résistants, ce qui n’était pas le cas du 
recourant. L’approche thérapeutique était plutôt globale, avec un accompagnement 
pour une réinsertion sociale. 
25. Le 28 janvier 2020, l’intimé a produit un nouvel avis du SMR, relevant que la 
description du trouble dépressif par la psychiatre reposait sur des symptômes 
subjectifs, sans status psychiatrique ni description de la sévérité des symptômes. 
Aucune incapacité de travail n’était décrite. S’agissant du trouble de la 
personnalité, dont la psychiatre mentionnait l’existence depuis le début de l’âge 
adulte, le SMR rétorquait qu’il n’avait pas empêché le recourant de travailler 
pendant 25 ans ; il s’agissait là de capacités d’adaptation incompatibles avec un 
trouble de la personnalité décompensé. Si l’assuré avait été empêché de travailler 
dès 2015, c’était pour des motifs somatiques et non psychiatriques. Si l’assuré 
présentait 
actuellement 
des 
symptômes 
psychiatriques, 
il 
s’agissait 
de 
manifestations postérieures à la décision, de sorte que le SMR persistait dans ses 
conclusions. 
26. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, compte tenu du report du terme du 
délai - échéant un dimanche - au premier jour ouvrable suivant, le recours est 


 
 
 
 
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- 12/20 - 
recevable (art. 38 al. 3, 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité, dans le cadre 
de la nouvelle demande qu'il a déposée en 2018. 
5. L'assuré a droit à une rente lorsqu'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu'au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2008 - 5ème révision AI). En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente 
entière s'il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de 
rente s'il est invalide à 40 % au moins. 
En vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré. 
6. Une nouvelle demande déposée après l’allocation d’une rente temporaire à titre 
rétroactif doit satisfaire aux conditions de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) (ATF 136 V 376 
consid. 4.1.1 ; ATF 133 V 196 consid. 1.4). Cette disposition ne s’applique 
toutefois qu’aux demandes concernant le même genre de prestations et non à celles 
qui relèvent d’un autre cas d’assurance (Michel VALTÉRIO, Commentaire de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n°28 ad art. 31 LAI et la référence citée). 
En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci 
doit établir de façon plausible que l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière 
à influencer ses droits. 
Selon l'art. 87 al. 3 RAI, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée 
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas 
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à 
influencer ses droits. Cette exigence doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. Le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 


 
 
 
 
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- 13/20 - 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de prestations, 
elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les aspects 
médicaux et juridiques - et s'assurer que la modification du degré d'invalidité 
rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas 
modifiées jusqu'au moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a 
donc pas changé, elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est 
tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant 
le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d'examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 
consid. 2a et b). 
7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge peut 
accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en 
cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par 
un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 


 
 
 
 
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- 14/20 - 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 
Toutefois, dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
d'assurances sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 
Par ailleurs, un rapport du SMR au sens de l'art. 59 al. 2 bis LAI (en corrélation 
avec l'art. 49 al. 1 RAI) a seulement pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une 
expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR 
de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne sont certes pas 
dénués de toute valeur probante et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 p. 471 ; arrêt 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.2 et les 
références citées). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 


 
 
 
 
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- 15/20 - 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l'inverse, 
le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
9. a. 
En l’espèce, suite au dépôt par l’assuré d’une nouvelle demande en 2018, 
accompagnée de pièces médicales nouvelles, l’office intimé n’a pas rendu une 
décision de non entrée en matière, mais une décision au fond, intitulée « refus de 
rente d’invalidité et de mesures professionnelles ». L’intimé est donc entré en 
matière sur cette nouvelle demande (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
152/01 du 11 septembre 2001 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_127/2017 
du 14 juin 2017). Comme cela a été précédemment exposé (cf. supra consid. 6), 
lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande, elle doit en 
instruire les aspects médicaux et juridiques et s'assurer que la modification du degré 
d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue. Afin de 
déterminer si, du fait d’une aggravation de l’état de santé, le degré d’invalidité du 
recourant s’était modifié, il appartenait donc en l’occurrence à l’intimé de comparer 
les faits tels qu’ils existaient lors de la décision d’octroi de rente (temporaire) de 
mai 2008 avec ceux qui prévalaient lors de la décision querellée. 
b. Pour rendre sa décision d’octroi de rente limitée dans le temps, en mai 2008, 
l’office s’était fondé, notamment, sur le rapport établi par les médecins du SMR en 
janvier 2008. Après avoir posé les diagnostics de déchirures méniscales internes des 
genoux gauche et droit, ainsi que de gonarthrose bilatérale débutante, les médecins 
du SMR avaient évalué la capacité de travail de l’assuré à 100 % dans toute 
activité, tout en relevant que, du 8 août 2005 au 19 août 2007, l’assuré avait été 
incapable de travailler à des taux variables (NDR : un tableau récapitulatif établi 
par l’OAI faisait état d’un « taux d’invalidité » moyen de 88 %). L’assuré avait par 
la suite repris son activité professionnelle et annoncé qu’il mettait fin à ses 
démarches auprès de l’assurance-invalidité. 
c. 
Dans sa nouvelle demande, déposée en 2018, l’assuré a invoqué des gonalgies 
bilatérales, des lombalgies chroniques et des omalgies du côté gauche. À l’appui de 
sa demande, il a notamment produit divers rapports émanant de son médecin 
généraliste et de son rhumatologue, les Drs I______ et K______, ainsi que du 
Dr H______, médecin-conseil de l'OCE. En outre, il a transmis le bilan d’une IRM 
lombaire effectuée en 2018. De ces documents, il ressort qu’en sus des atteintes des 
genoux - qu’il présentait déjà en 2008 -, l’assuré s’est vu diagnostiquer, en 2018, 
des troubles lombaires (discopathie dégénérative multi-étagée discrète et réaction 
inflammatoire du pied de l’articulation sacro-iliaque), pour lesquels il a été suivi 
par le Dr K______. Par ailleurs, dans le préavis qu’il a rédigé en septembre 2016, le 


 
 
 
 
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Dr H______ a fait état de limitations fonctionnelles visant à épargner le coude 
gauche et le genou droit, tout en précisant notamment que l’état de santé de l’assuré 
n’était « pas compensé sur tous les plans » et que sa capacité de travail était remise 
en doute. Pour sa part, le Dr I______ a indiqué que les troubles lombaires de 
l’assuré rendaient insupportable le maintien de positions statiques et réduisaient le 
périmètre de marche (à 1 km), tandis que les gonalgies bilatérales et la gonarthrose 
entravaient encore les déplacements et que le port de charges était limité à 5 kg. Le 
Dr I______ conclut à une capacité de travail nulle dans la profession de facteur-
livreur, mais sans s’exprimer sur une éventuelle capacité de travail dans une activité 
potentiellement mieux adaptée aux limitations fonctionnelles. 
d. Finalement, dans un rapport de synthèse établi sur dossier et daté du 23 juillet 
2018, le SMR a déduit des documents versés au dossier, notamment du rapport 
rédigé par le Dr I______ en juin 2018, que l’intéressé n’était plus en mesure 
d’exercer son activité de facteur, en tout cas depuis mai 2018, mais qu’il demeurait 
capable d’exercer une activité adaptée à 100 %, moyennant le respect de diverses 
limitations fonctionnelles, visant à épargner le rachis d’une part (alternance des 
positions, pas de mouvements en porte-à-faux du tronc, ni stations debout 
prolongées, ni port de charges supérieures à 10 kg ou utilisation d’engins vibrants) 
et les genoux d’autre part (pas de marche prolongée ou sur des terrains irréguliers, 
ni de travaux en positions accroupie ou à genoux, ni de montées d’escaliers ou 
d’échelles). 
10. a. 
Au regard des documents produits à l’appui de la seconde demande, la 
chambre de céans constate que l’état de santé de l’assuré semble s’être aggravé 
depuis la décision de 2008 : il ressort du rapport du SMR de 2008 que la capacité 
de travail de l’assuré n’était alors entravée que par des atteintes des deux genoux. 
Ce n’est qu’en 2018 que l’assuré a produit des rapports évoquant, en sus, des 
atteintes du dos et du coude gauche. Ces atteintes n’avaient pas été prises en 
considération en 2008, de sorte qu’il convient d’admettre la survenance d’une 
probable aggravation de l’état de santé. Cela étant, la chambre de céans constate 
que les répercussions des atteintes énoncées sur la capacité de travail, en particulier 
dans une activité adaptée, n’ont pas été suffisamment investiguées. 
b. En effet, le rapport de synthèse établi par le SMR - dont on relèvera qu’il a été 
établi sans examen clinique de l’assuré - ne répond pas aux réquisits 
jurisprudentiels qui permettraient de lui reconnaître une pleine valeur probante. Ce 
rapport ne contient pas d’anamnèse proprement dite et, surtout, il ne repose pas sur 
des documents suffisamment probants, dès lors qu’aucun des médecins ayant 
examiné l’assuré suite au dépôt de la nouvelle demande ne s’est prononcé de façon 
motivée sur sa capacité de travail dans une activité adaptée. En particulier, le 
rapport du Dr I______ de juin 2018, sur lequel le SMR s’est apparemment fondé, 
n’indique pas que l’exercice d’une activité adaptée serait exigible de l’assuré ; il 
met au contraire l’accent sur les limitations fonctionnelles de l’assuré, dont celles 
relatives au maintien de positions statiques, au périmètre de marche et au port de 


 
 
 
 
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charges. Les autres médecins consultés par l’assuré, tels que les Drs K______ et 
N______, n’ont pas non plus formulé de conclusions confirmant l’exigibilité d’une 
activité adaptée. Quant au Dr H______, il a indiqué que l’état de santé n’était « pas 
compensé sur tous les plans » et que la capacité de travail de l’assuré était « remise 
en doute », ce qui ne corrobore pas les conclusions du SMR. Pour le reste, il n’est 
pas possible de tirer de conclusions fiables du rapport d’IPT, dont seul un tirage 
incomplet figure dans le dossier de l’intimé. Cela est d’autant plus vrai qu’en 
audience, le recourant a exposé que le (seul) stage qu’il avait accompli avec l’aide 
d’IPT ne s’était pas très bien déroulé, notamment en raison de son état de santé et 
des divers médicaments qu’il prenait à l’époque. Au regard de ce qui précède et à 
l’inverse de ce qu’a considéré l’intimé, il était à tout le moins hasardeux de 
conclure, sans investigations supplémentaires impliquant un examen clinique 
complet, que le recourant était apte à exercer à 100 % une activité adaptée, 
nonobstant l’aggravation de son état de santé. Enfin, on rappellera qu’il convient en 
règle générale de faire preuve de réserve par rapport à une appréciation médicale 
telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose pas sur des 
observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait personnellement 
procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les informations 
versées au dossier, lesquelles s’avèrent insuffisantes en l’occurrence (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 3.2 in fine). 
11. Le recourant se prévaut de troubles psychiques, à l’appui desquels il produit 
notamment un certificat d’arrêt de travail établi par le Dr M______ le 20 septembre 
2018 et deux rapports établis par la Dresse N______ les 28 octobre et 17 décembre 
2019, retenant les diagnostics de trouble dépressif moyen (F32.1) et de trouble de 
personnalité émotionnellement labile de type impulsif (F60.30). 
Dans ce contexte, l’intimé relève à juste titre que selon la jurisprudence, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Cependant, les faits survenus 
postérieurement doivent être pris en considération dans la mesure où ils sont 
étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
En l’occurrence, il est vrai que le premier document psychiatrique versé au dossier 
est un certificat d’arrêt de travail établi par le Dr M______ le 20 septembre 2018, 
soit le jour où la décision attaquée a été rendue. Il ne peut toutefois pas être exclu 
que l’assuré ait présenté des troubles psychiques antérieurement au prononcé de 
ladite décision. En effet, le certificat du Dr M______ se rapporte très 
vraisemblablement à des troubles qui préexistaient à la décision litigieuse. Dans le 
cadre de ses objections au préavis de l’OAI, soit antérieurement au prononcé de la 
décision, l’intéressé avait d’ailleurs précisément invoqué une dégradation de son 


 
 
 
 
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état de santé psychique et annoncé qu’il produirait des rapports à ce propos, ce qu’il 
a ensuite fait. De son côté, la Dresse N______ a fait état non seulement d’un 
trouble dépressif moyen, mais également d’un trouble de personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif, existant depuis le début de l’âge adulte, 
c’est-à-dire avant le prononcé de la décision attaquée. Enfin, en présence d’une 
(apparente) péjoration de l’état de santé, il paraît nécessaire que les faits pertinents 
pour statuer sur la nouvelle demande soient établis de manière complète, tant sous 
l’angle somatique que sous l’angle psychique, sans renvoi intempestif à une 
éventuelle procédure ultérieure (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATAS/452/2017 du 6 
juin 2017 consid. 5b). En conséquence, il appartiendra à l'intimé, dans le cadre du 
complément d'instruction à venir, d’examiner également la question d'une 
éventuelle incapacité de travail sous l’angle psychiatrique. 
12. Vu ce qui précède, il n'est pas nécessaire à ce stade d'examiner si, de manière 
réaliste, le recourant pourrait retrouver un emploi adapté, eu égard à son âge. En 
effet, pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre 
en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il convient de 
se placer au moment où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative 
est exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux 
permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.3). Dans le 
cas particulier, vu l’absence au dossier de rapport probant permettant d’évaluer la 
capacité de travail dans une activité adaptée, il est prématuré en l’état de trancher la 
question de savoir si le recourant pourrait se réinsérer professionnellement, malgré 
son âge. C’est à l’intimé qu’il incombera d’examiner la question, une fois 
l’instruction complétée. 
13. En conclusion, dans la mesure où l’intimé était entré en matière sur la demande de 
révision, il lui appartenait d’instruire le dossier sous l’angle médical. Il a toutefois 
pris le parti de la rejeter, sans élucider à satisfaction de droit la capacité de travail 
du recourant, depuis l’aggravation de son état de santé. Partant, le recours sera 
partiellement admis, la décision du 20 septembre 2018 annulée et la cause renvoyée 
à l’intimé pour qu’il ordonne une expertise en rhumatologie et psychiatrie, selon la 
procédure prévue à l’art. 44 LPGA, puis rende une nouvelle décision portant sur le 
droit à une rente d'invalidité et à des mesures d'ordre professionnel. 
14. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à charge de l'intimé 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments 
et 
indemnités 
en 
procédure 
administrative 
du 
30 
juillet 
1986 - RFPA - E 5 10.03). 
15. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 500.- est mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 


 
 
 
 
A/3679/2018 
- 19/20 - 
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A/3679/2018 
- 20/20 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 20 septembre 2018. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le