ge_gerichte · DAS/130/2023 · 2023-05-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8694/2023-CS 
DAS/130/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 5 JUIN 2023 
 
Recours (C/8694/2023-CS) formé en date du 25 mai 2023 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée au sein de la Clinique de B______, Unité C______, ______ 
(Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 juin 2023 
à : 
- Madame A______ 
p.a. Clinique de B______ 
Unité C______ 
______, ______ . 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 
 


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C/8694/2023-CS 
A. 
a) A______, née le ______ 1982, de nationalité française, a été placée à des fins 
d'assistance au sein de la Clinique de B______ par décision médicale prononcée le 
26 avril 2023 par la Dre D______, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie auprès de l'unité d'urgence psychiatrique des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG), après s'être présentée trois fois aux urgences 
psychiatriques en trois jours, la 3ème fois en ambulance, en raison d'une agitation 
et de menaces auto-agressives, ayant été retrouvée dans un magasin, un couteau 
pointé sur son ventre. Elle présentait une excitation psychomotrice à son arrivée 
aux urgences, une tension interne, un contact hypersintone et une labilité affective 
avec présence d'idées délirantes de persécution et risques auto et hétéro-agressifs. 
b) Par acte du même jour, A______ a formé recours contre la décision médicale 
précitée. 
c) Il ressort de l'expertise psychiatrique ordonnée par le Tribunal de protection et 
réalisée par la Dre E______, médecin psychiatre commise par délégation aux 
fonctions d'experte, que A______ souffrait d'une décompensation délirante et 
hypomaniaque, nécessitant une hospitalisation non-volontaire, avec risques auto-
agressifs. 
d) A______ refusant de recevoir tout traitement médicamenteux, une décision de 
traitement sans consentement a été ordonnée le 5 mai 2023 par la Dre F______, 
contre laquelle l'intéressée a formé recours. 
e) Une nouvelle expertise psychiatrique a été rendue le 12 mai 2023 par la 
Dre E______, concluant à ce que l'intéressée souffrait d'un délire de persécution 
qui nécessitait un traitement, sans lequel sa santé, voire l'intégrité corporelle 
d'autrui, étaient menacées. Elle ne possédait pas la capacité de discernement 
requise pour saisir la nécessité d'un traitement et il n'existait pas de mesures 
appropriées moins rigoureuses, dans la mesure où elle était dans le déni de son 
trouble. 
f) Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) a tenu une audience le 16 mai 2023. 
Le Dr G______, chef de clinique de l'Unité C______ de la Clinique de B______, 
a indiqué que les idées délirantes et de persécution de l'intéressée persistaient avec 
la même intensité. Elle refusait tout traitement depuis le début de son 
hospitalisation, à l'exception de Risperidone per os, qu'elle avait accepté de 
prendre durant un jour et demi durant la semaine précédente. Elle était parfois 
menaçante envers les soignants. 
A______ a contesté les résultats de l'expertise. Elle reconnaissait avoir dit qu'elle 
voulait s'automutiler, mais n'avait aucune intention de le faire. Elle n'avait menacé 
personne avec un couteau. Elle avait simplement dit, lorsqu'elle était à H______ 


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[commerce de détail] munie d'un couteau, qu'elle voulait que personne ne 
l'approche. Elle estimait ne pas avoir besoin d'un traitement médicamenteux, 
considérant que son état psychique était "parfait". 
Sur quoi le Tribunal de protection a gardé la cause à juger. 
B. 
Par ordonnance DTAE/3742/2023 du 16 mai 2023, le Tribunal de protection a 
rejeté le recours formé par A______ contre la décision médicale du 26 avril 2023, 
ordonnant son placement à des fins d'assistance et a admis le recours formé contre 
la décision médicale du 5 mai 2023 prescrivant un traitement sans consentement. 
Il a retenu que l'intéressée souffrait d'un trouble psychique, soit un trouble 
délirant, susceptible de représenter un risque pour sa vie ou son intégrité 
corporelle, respectivement celles d'autrui, dont découlait des troubles du 
comportement, un sentiment d'insécurité et des idées de persécution, en phase de 
décompensation avec risques auto et hétéro-agressifs, nécessitant une 
hospitalisation non volontaire. Son état n'était pas stabilisé et une sortie immédiate 
provoquerait la résurgence des symptômes ayant conduit à son placement et de la 
mise en danger qui leur était liée, compte tenu de l'anosognosie de ses troubles et 
de son inconscience de la nécessité d'un traitement. L'assistance et le traitement 
nécessaires ne pouvaient lui être fournis d'une autre manière que par un placement 
à des fins d'assistance. Il y avait ainsi lieu de rejeter son recours sur ce point. Le 
recours contre la décision de traitement sans consentement devait, quant à lui, être 
admis, dès lors que la décision de traitement sans consentement du 5 mai 2023 
n'avait été précédée d'aucun plan de traitement écrit correspondant, le plan de 
soins étant postérieur à la décision querellée, ce qui conduisait à constater 
l'invalidité de la décision de traitement sans consentement. 
C. 
a) Par acte du 25 mai 2023, adressé par courriel au Tribunal de protection, 
transmis à la Chambre de surveillance, et complété le 26 mai 2023, A______ a 
formé recours contre l'ordonnance précitée, qu'elle a reçue le 19 mai 2023. Elle 
s'opposait à son placement à des fins d'assistance. Elle avait perdu 11 kilos depuis 
son hospitalisation. Elle n'était pas d'accord avec le résultat de l'expertise, n'avait 
jamais voulu s'automutiler, ni faire de mal à quiconque. Elle voulait, par son 
comportement dans le magasin, manifester qu'elle avait besoin d'aide et que les 
personnes alentour appellent la police, pour que celle-ci prenne sa déposition, ce 
qui lui avait été refusé la veille. Elle avait reçu un appel d'un individu qui lui avait 
proposé de se prostituer. Elle regrettait son acte. Elle se sentait en parfaite santé et 
avait repris un peu de poids. 
b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
1er juin 2023. 
A______ a contesté son placement à des fins d'assistance. Elle ne prenait aucun 
médicament et refusait le traitement qui lui avait été proposé. Son ex-conjoint 


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était policier et lui avait fait consommer de la drogue deux jours avant l'acte 
qu'elle avait commis à H______. Il lui avait dit qu'il avait "un truc spécial" pour 
elle et l'avait invitée au restaurant. Elle ne savait pas s'il y avait quelque chose 
dans la nourriture qu'elle avait consommée. Cet homme l'avait violée par le passé 
et elle avait repris contact avec lui dernièrement. Auparavant, elle avait trouvé une 
caméra dans son "doudou" qui était sur son lit et elle l'avait photographiée avec un 
appareil photo que la police avait gardé. Avant de commettre cet acte, elle s'était 
rendue à la maternité car elle avait des douleurs au niveau des seins et les 
médecins, la trouvant trop agitée, avaient voulu qu'elles voient un psychologue. 
On l'avait ensuite renvoyée chez elle. Elle prenait des "trucs" en ce moment. On 
lui achetait des cigarettes et on mettait des "trucs" dedans. Dans la nuit du 11 au 
12 mai 2023, elle avait été piquée par l'infirmière "I______", avec un virus qui 
était à l'intérieur de la piqûre. Elle ne se sentait pas bien depuis lors. Elle ressentait 
des picotements dans tout le corps. Elle ne savait pas ce qu'on lui avait injecté. 
Le Dr G______ a confirmé que A______ refusait tout traitement médicamenteux. 
A l'arrivée dans l'unité, son comportement était plutôt adéquat, puis des idées 
délirantes de plus en plus importantes étaient survenues. Elle avait perdu 
beaucoup de poids et ne s'alimentait pas suffisamment, de sorte qu'une mesure de 
traitement sans consentement avait été ordonnée, laquelle avait cependant été 
annulée par le Tribunal de protection en raison d'un problème administratif. Une 
nouvelle décision de traitement sans consentement avait été prise le 19 mai 2023, 
contre laquelle l'intéressée avait également formé recours au Tribunal de 
protection. A______ souffrait d'un trouble délirant avec probablement à la base un 
trouble de la personnalité paranoïaque en décompensation. Le placement à des 
fins d'assistance à la Clinique de B______ était toujours nécessaire et une 
prolongation de ce placement allait être demandée au Tribunal de protection. 
L'intéressée avait besoin de soins, lesquels ne pouvaient lui être prodigués à 
l'extérieur de la clinique, dès lors qu'elle refusait la prise de tout traitement. Elle 
n'avait pas de capacité de discernement concernant son état de santé et son besoin 
de soins, sa capacité cognitive étant altérée. En l'absence de traitement, son état se 
péjorait. Si elle devait quitter la clinique, il existait un risque de passage à l'acte 
auto et hétéro-agressif, en raison de la systématisation de ses idées délirantes. 
A______ a contesté les propos du médecin. Elle n'était pas dangereuse, preuve en 
est que la veille, elle avait pu se rendre à J______ [commerce de détail], à la 
pharmacie et au bureau de tabacs avec son ergothérapeute, qui l'avait laissée seule 
dans les rayons. 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours ne doit pas 
être motivé (art. 450c CC). 
1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et transmis à 
l'autorité compétente pour statuer (art. 72 al. 1 LaCC). Il a également été complété 
dans le délai de recours, de sorte qu'il est recevable à la forme. 
2. 
La recourante s’oppose à la mesure de placement à des fins d’assistance ordonnée 
par un médecin. 
2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'art. 429 al. 1 CC stipulant par 
ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 
protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 
fixée par le droit cantonal. 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, soit une cause de 
placement, un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni 
autrement et l'existence d'une institution appropriée (cf. notamment DAS/67/2014 
c. 2.1). 
2.2 Dans le cas d'espèce, la recourante a été hospitalisée contre son gré sur ordre 
d'un médecin le 26 avril 2023. 
Il est établi par la procédure que le placement de la recourante était justifié au 
moment où il a été ordonné, au vu du trouble psychique affiché par l'intéressée, 
laquelle présentait un état d'agitation avec des menaces auto-agressives - ayant été 
retrouvée dans un magasin, un couteau pointé sur son ventre -, une excitation 
psychomotrice, une tension interne, un contact hypersintone et une labilité 
affective, avec une présence d'idées délirantes de persécution. Il l’était encore au 
moment où le Tribunal de protection a rendu sa décision, l'expertise psychiatrique 
ordonnée par ce dernier ayant posé un diagnostic de trouble délirant, avec 
décompensation délirante et hypomaniaque, avec risques auto-agressifs. Ce 
trouble nécessitait un traitement qui ne pouvait être administré de manière 
ambulatoire, compte tenu de l'anosognosie de la recourante, laquelle refusait tout 
traitement médicamenteux, pourtant nécessaire à l'amélioration de son état, et 
mettait son intégrité physique en danger, voire celle des tiers. Les idées délirantes 
et de persécution de l'intéressée persistant, avec la même intensité, au moment où 


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le Tribunal de protection a rendu sa décision, le placement à des fins d'assistance 
était toujours nécessaire à cette date. 
L'audition de la recourante lors de l'audience tenue par le juge délégué de la 
Chambre de céans démontre que son état ne s'est pas amélioré, celle-ci ayant tenu 
des propos à thème persécutoire et délirant tout au long de son audition, et 
semblant encore très agitée. Elle refuse toujours tout traitement médicamenteux et 
développe, selon le médecin entendu, des idées délirantes de plus en plus 
importantes, son état se péjorant, sans traitement adapté pour l'instant, avec risque 
de passage à l'acte auto et hétéro-agressif si elle devait sortir de la clinique. Au vu 
de l'ensemble de ce qui précède, la recourante a manifestement encore besoin de 
soins, lesquels ne peuvent lui être administrés en ambulatoire, en raison du trouble 
délirant dont elle souffre et dont elle est totalement anosognosique, en l'absence 
de capacité de discernement lié à son état de santé et à la nécessité de recevoir un 
traitement adapté, lequel n'a pour l'instant pas encore pu être mis en place. En 
l'absence de placement à des fins d'assistance, la recourante risquerait, non 
seulement de voir son état psychique empiré, mais de mettre en danger son 
intégrité physique, voire sa vie, et celles d'autrui, en raison de la systématisation 
de ses idées délirantes. 
La prévalence des idées de persécution de la recourante semblant toujours être au 
premier plan et, compte tenu de l'absence de compliance de celle-ci aux soins dont 
elle a besoin et des mises en danger auxquelles elle s'exposerait ou exposerait 
autrui si elle devait sortir d'hospitalisation, le placement à des fins d'assistance 
s'avère toujours nécessaire, aucune autre mesure moins incisive ne pouvant être 
mise en place. 
Le recours formé le 25 mai 2023 contre son placement à des fins d'assistance par 
la recourante contre l’ordonnance rendue le 16 mai 2023 par le Tribunal de 
protection sera ainsi rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ le 25 mai 2023 contre l’ordonnance 
DTAE/3742/2023 du 16 mai 2023 rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/8694/2023. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.