ge_gerichte · ATAS/254/2023 · 2023-04-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2646/2022 
ATAS/254/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 avril 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 
A. a.
1970 en Algérie, ressortissante suisse depuis le 19 avril 2003, séparée et mère de 
trois enfants, nés en 1997, 1998 et 2006. 
 Le 2 septembre 2009, elle a demandé des prestations d’assurance-invalidité 
B. a.
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé). 
b. Dans un rapport du 30 septembre 2009, le docteur B______, spécialiste FMH 
en neurologie, a indiqué que l’assurée souffrait d’une méningite chronique 
symptomatique depuis le 3 mars 2009 et qu’elle était totalement incapable de 
travailler depuis lors. 
c. Dans un rapport d’expertise du 12 mai 2010, le docteur C______, spécialiste 
FMH en neurologie, a retenu les diagnostics incapacitants de syndrome 
inflammatoire chronique du système nerveux central et de céphalées et vertiges, 
d’étiologie indéterminée depuis mars 2009. Les troubles qui avaient influencé 
l’activité exercée jusqu’ici étaient essentiellement subjectifs et la capacité 
résiduelle de travail était totale à partir de l’automne 2009. 
d. Dans un avis du 22 juin 2010, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après ; le SMR) a retenu que sur le plan neurologique, la capacité de 
travail était totale depuis l’automne 2009. Des éléments subjectifs importants 
faisaient que l’expert préconisait une expertise psychiatrique. 
e. Dans un rapport d’expertise du 11 octobre 2010, le docteur D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a conclu que l’assurée ne 
présentait pas de pathologie mentale susceptible d’agir sur les activités qu’elle 
avait exercées jusqu’ici. Sa capacité de travail était entière sur le plan 
psychiatrique. 
f. Par décision du 30 mars 2011, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée. 
 Le 9 mars 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
C. a.
d’assurance-invalidité. 
b. Selon un rapport établi le 7 mai 2018 par le Dr B______, les diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail étaient une hypertension intracrânienne 
chronique avec céphalées invalidantes et une côte cervicale gauche avec une 
répercussion algique cervicale et une cervico-brachiale à gauche. De multiples 
traitements avaient été prodigués à l’assurée, malheureusement avec des effets très 
limités. Elle était totalement incapable de travailler depuis 2009 dans toute 
activité. 
c. Le 15 novembre 2018, le Dr B______ a informé l’OAI que la situation de 
l’assurée devenait préoccupante. Elle souffrait quotidiennement de céphalées, qui 


 
 
 
 
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nécessitaient un alitement au moins deux fois par jour, car seul le repos et le 
calme les rendaient supportables. Il n’était en aucun cas envisageable pour elle de 
reprendre une activité professionnelle. 
d. Le 26 novembre 2018, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, médecine psychosomatique et psychosociale, a indiqué que 
l’assurée souffrait d’un état dépressif sévère, avec un tentamen aux opiacés le 18 
février 2018, et d’un syndrome douloureux persistant somatoforme. Elle était 
totalement incapable de travailler dans toute activité. 
e. Le 13 juin 2019, le Dr B______ a informé l’OAI de la découverte d’une 
affection cardiologique à même d’expliquer la symptomatologie de l’assurée, soit 
un syndrome de tachycardie orthostatique posturale (ci-après : POTS). 
f. Une expertise a été confiée par l’OAI aux docteurs F______, médecine interne 
générale, G______, neurologie et H______, psychiatrie et psychothérapie, du 
CEMed. Dans leur évaluation consensuelle, les experts ont conclu que l’assurée 
était totalement incapable de travailler comme vendeuse depuis l’apparition des 
troubles et jusqu’ici sans changement. Dans une activité sédentaire se déroulant 
essentiellement en position assise, la capacité de travail était de 50%, avec un 
rendement de 100%. 
g. Le 4 décembre 2020, le Dr G______ a complété et confirmé son rapport sur 
questions de l’OAI. 
h. Par projet de décision du 8 novembre 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée une 
rente entière d’invalidité sur la base d’un degré d’invalidité de 100%, du 
1er février 2019 au 30 septembre 2020, et une demi-rente depuis le 1er octobre 
2020 sur la base d’un degré d’invalidité de 50%. 
i. Le 23 novembre 2021, l’assurée, assistée d’un conseil, a fait valoir qu’il 
ressortait clairement du rapport d’expertise du CEMed et de son complément du 
4 décembre 2020 que les atteintes neurologiques qui entraînaient une incapacité 
de travail de 50% existaient déjà en 2010. Il apparaissait que le Dr C______ avait 
très largement méconnu à l’époque l’incidence des atteintes neurologiques de 
l’assurée sur sa capacité de travail. Par conséquent, la décision de l’OAI du 
30 mars 2011 reposait sur des bases manifestement erronées et elle en sollicitait la 
reconsidération. Une incapacité entière de travail ayant par ailleurs été reconnue 
du mois de mars au 30 septembre 2009, il fallait lui allouer une demi-rente 
d’invalidité à l’issue du délai d’attente calculé depuis mars 2009. 
j. Le 30 novembre 2021, la recourante a formé opposition au projet de décision du 
8 novembre 2021, en tant qu’il limitait son droit à une demi-rente dès le 
1er octobre 2020. La capacité résiduelle de travail retenue par le Dr G______ 
n’était pas contestée. En revanche, il apparaissait clairement qu’une diminution de 
rendement devait être retenue en sus, au vu de ses limitations fonctionnelles, sur 
la base d’un rapport médical établi le 28 novembre 2021 par le Dr B______. Il 


 
 
 
 
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s’en suivait que c’était un trois quarts de rente qui devait lui être alloué dans le 
cadre de la demande de reconsidération formée par courrier du 23 novembre 2021. 
k. Par décision du 21 juin 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
 Le 23 août 2022, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de 
D. a.
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS), 
concluant à son annulation en tant qu’elle réduisait le taux de sa rente à une demi-
rente dès le 1er octobre 2020, et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1er 
février 2019 au 30 septembre 2020, puis à un trois quarts de rente d’invalidité 
depuis le 1er octobre 2020, sous suite de dépens. 
Elle a encore fait valoir que les conditions d’une révision procédurale, au sens de 
l’art. 53 LPGA, étaient réalisées et qu’il incombait à l’intimé de reconnaître le 
droit à un trois quarts de rente d’invalidité du 3 mars 2009 au 31 janvier 2019. 
l. Le 21 septembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours et précisé qu’il 
n’entendait pas entrer en matière sur la demande de reconsidération formulée à 
nouveau par la recourante et que la CJCAS n’était pas compétente pour connaître 
de cette demande. 
m. Par réplique du 20 octobre 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions 
et relevé que l’intimé ne s’était pas prononcé sur la question de la 
reconsidération/révision procédurale, se bornant à répéter qu’il n’entendait pas 
entrer en matière, ce qui n’était pas relevant, dès lors que les conditions d’une 
révision procédurale étaient réunies. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 


 
 
 
 
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En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit 
est né antérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
3. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. 
 
4.1.1 La recourante a fait valoir dans son recours que les conditions d’une révision 
procédurale au sens de l’art. 53 LPGA étaient ouvertes, car il apparaissait à la 
lumière des éléments du dossier que le refus initial de prestations de l’intimé était 
la conséquence de l’ignorance de ses atteintes à la santé, qui avaient été largement 
banalisées par le Dr C______ en 2010. Le Dr G______ avait attesté que ses 
atteintes invalidantes et l’incapacité de travail qui en découlait existaient déjà en 
2010. À l’époque, il n’avait pas été tenu compte du POTS, qui n’avait été 
diagnostiqué que des années plus tard. Il en résultait que les conditions d’une 
révision procédurale étaient réalisées et qu’il incombait à l’intimé de lui 
reconnaître le droit à un trois quarts de rente d’invalidité depuis le 1er mars 2009. 
4.1.2 L’intimé a répondu qu’il n’entendait pas entrer en matière sur la demande de 
reconsidération formulée de nouveau par la recourante, cette fois-ci devant la 
chambre des assurances sociales et que la recourante se trompait d’autorité 
compétente malgré la référence légale citée dans son mémoire de recours. 
4.2 
4.2.1 Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. 
La révision procédurale suppose que soient mis en évidence des faits déterminants 
qui existaient déjà lorsque la décision a été rendue, ont été découverts 
subséquemment et n’avaient pas pu être invoqués dans la procédure précédente, ou 
que soit apparue une preuve nouvelle concluante, disponible après coup et qui n’avait 
pas pu être versée antérieurement (Commentaire romand de la loi sur la partie 
générale des assurances sociales éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-
SZELESS, 2018, art. 53 n. 42). 
Seule l’autorité administrative qui a rendu la décision entrée en force de chose 
décidée a la compétence pour la réviser, et non pas l’autorité de recours (qui n’a 
précisément pas été appelée à examiner la conformité au droit du prononcé 
administratif initial) ; la révision procédurale n’a donc pas d’effet dévolutif. 
La demande de révision doit être adressée par écrit à l’autorité qui a pris la 
décision dont le requérant souhaite la révision dans les 90 jours qui suivent la 


 
 
 
 
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découverte du motif de révision (délai relatif), mais au plus tard dix ans après la 
notification de la décision administrative ou de la décision sur opposition (délai 
absolu). 
L’assureur social rend une décision par laquelle il admet l’existence du motif de 
révision allégué ou découvert et modifie la décision soumise à révision. Les décisions 
de l’office AI sont directement attaquables par la voie du recours (art. 69 al. 1 LAI ; 
Commentaire romand, op. cit., 53 n. 60-65). 
De par sa nature, la décision de révision a un effet réformateur ; elle modifie en 
règle générale le prononcé précédent, en principe avec effet ex tunc, pour le passé. 
4.3 
4.3.1 Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, l’administration peut reconsidérer une décision 
ou une décision sur opposition formellement passée en force et sur laquelle une 
autorité judiciaire ne s’est pas prononcée quant au fond, à condition qu’elle soit 
sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 
133 V 50 consid. 4.1). 
4.3.2 Le Tribunal qui est saisi d’un recours contre une décision d’un assureur 
refusant d’entrer en matière sur une demande de reconsidération doit le déclarer 
irrecevable. Une telle manière de procéder a été jugée compatible avec la garantie 
d’un droit à un recours effectif devant une autorité judiciaire, les personnes 
concernées ayant eu la possibilité d’attaquer la décision initiale de l’assureur 
social devant le tribunal cantonal des assurances compétent (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_866/2009 du 27 avril 2010). 
4.4 
4.4.1 
En l’occurrence, la recourante n’a pas fait valoir dans son recours que l’intimé 
n’avait pas répondu à sa demande de reconsidération, de sorte que la CJCAS n’est 
pas saisie de cette question. Même si on admettait que le recours était dirigé 
contre un refus de reconsidération, il devrait être déclaré irrecevable, vu la 
jurisprudence précitée. 
4.4.2 La recourante a demandé dans son recours la révision procédurale, au sens 
de l’art. 53 al. 1 LPGA, de la décision rendue le 30 mars 2011. La CJCAS n’est 
pas compétente pour connaître directement de cette demande, mais seulement sur 
recours contre une décision de l’intimé. Le recours est en conséquence irrecevable 
sur ce point. L’intimé devra prendre une décision sur la demande de révision 
procédurale de la recourante. 
5. 
 
5.1 
5.1.1 La recourante conteste la décision de l’intimé du 21 juin 2022, au motif qu’il 
n’a pas retenu la perte de rendement attestée par le Dr B______. 


 
 
 
 
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5.1.2 L’intimé, se fondant sur l’avis du SMR, estime qu’il n’y pas lieu de tenir 
compte d’une perte de rendement supplémentaire, considérant que l’expertise du 
CEMed a une pleine valeur probante. 
5.2 
5.2.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 
28 al. 2 LAI). 
5.2.2 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du 
médecin dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste 
avant tout à établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de 
l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. 
art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
5.2.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
5.3 En l’espèce, l’expert G______ a retenu, en raison du fait que la position assise 
n’était peut-être pas tenable toute une journée pour la recourante, une capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée, sans perte de rendement. Il a indiqué 
dans son complément d’expertise du 4 décembre 2020 que comme cela était 
clairement exposé dans son rapport d’expertise, une appréciation exacte de la 
situation de la recourante restait particulièrement difficile, de sorte que les 


 
 
 
 
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conclusions des experts tendaient à proposer pour celle-ci et l’intimé une solution 
acceptable. Ils étaient parfaitement conscients du caractère aléatoire de leur 
appréciation. Ils n’avaient néanmoins pas pu aller plus avant dans l’appréciation 
du cas et de la capacité de travail, face à une situation complexe ayant justifié 
jusqu’ici de nombreuses investigations, sujettes à de nombreux diagnostics et à de 
multiples traitements restés sans effet. 
Il était possible, voire probable, que les maux de tête dont souffrait l’assurée 
n’aient qu’une origine tensionnelle, mais les hypothèses somatiques ne pouvaient 
être écartées au degré de la vraisemblance prépondérante, de sorte que leurs 
conclusions paraissaient raisonnables. 
Dans son rapport du 27 novembre 2021, le Dr B______ a estimé correcte 
l’évaluation des experts concernant la capacité de travail de la recourante dans une 
activité adaptée, mais pas le rendement de 100%, qui ne correspondait pas à l’état 
de santé réel de celle-ci. Il y avait, selon lui, une perte de rendement imputable à 
la position assise, qui maintenait la tête en verticalité, symptomatologie 
précisément provoquée par l’orthostatisme et reconnue comme étant en lien de 
causalité avec les céphalées du POTS, diagnostic qui avait été établi par les 
cardiologues. La baisse de rendement pouvait être estimée à 20% sur les 50%. La 
capacité de travail effective était ainsi de 40% au plus dans une activité adaptée. 
Elle se justifiait par la nécessité pour la recourante de faire une pause de 10 à 15 
minutes toutes les heures, si possible en s’allongeant, la tête en arrière, mesures 
préventives indispensables pour que celle-ci puisse assumer son activité sans 
devoir s’absenter ensuite plusieurs jours pour décompensation. Le Dr B______ 
relevait ensuite que des épisodes de tachycardie se produisaient encore 
aujourd’hui épisodiquement lorsqu’elle se trouvait en conditions défavorables. 
Le Dr B______ a ainsi une autre appréciation que l’expert G______ sur la 
question du rendement, qui n’est pas particulièrement motivée, si ce n’est que le 
médecin se fonde sur le diagnostic du POTS qu’il considère comme établi et la 
nécessité de faire des pauses dans le 50% retenu comme capacité de travail. Il 
n’amène ainsi pas d’éléments remettant sérieusement en cause l’appréciation de 
l’expert, étant rappelé que celui-ci a admis que l’appréciation exacte de la 
situation de la recourante restait particulièrement difficile. Contrairement au 
Dr B______, l’expert neurologue estime ne pas pouvoir poser de diagnostic 
définitif sur les céphalées dont souffre la recourante et ne considère pas le 
diagnostic de POTS comme certain. Il a tenu compte d’une capacité de travail de 
50%, au motif que la position assise n’était peut-être pas tenable toute une journée 
pour la recourante et n’a ainsi pas considéré qu’il suffisait que celle-ci soit en 
position assise pour faire disparaître ses symptômes, comme semblait le penser le 
Dr B______ dans son rapport du 27 novembre 2021. Le fait que dans le privé, la 
recourante fractionnait ses tâches avec des pauses régulières et passait en 
moyenne une demi-journée allongée, selon le Dr B______, valide le fait qu’elle 
ne peut pas travailler plus d’une demi-journée, comme l’a retenu le Dr G______. 


 
 
 
 
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Le fait que le Dr B______ estime que des pauses sont nécessaires en sus toutes les 
heures est une appréciation différente de celle de l’expert, qui n’est pas plus 
convaincante. 
Le Dr B______ n’a pas motivé la perte de rendement par les épisodes de 
tachycardie que la recourante pouvait présenter, mais par les céphalées. Comme 
l’a relevé le SMR dans son avis du 8 avril 2022, les épisodes de tachycardie de la 
recourante sont quoi qu’il en soit épisodiques, selon le Dr B______, ce qui ne peut 
justifier une baisse de rendement de 20%. 
L’appréciation du cas divergente par le médecin traitant de la recourante a une 
force probante relative et ne suffit pas à remettre en cause les conclusions de 
l’expert sur la capacité de travail et le rendement de la recourante, lesquelles sont 
motivées et convaincantes. En conclusion, le premier grief de la recourante doit 
être écarté. 
6. 
 
6.1 
6.1.1 La recourante a encore fait valoir que l’intimé devait appliquer un 
abattement sur le revenu d’invalide pour tenir compte de ses limitations 
fonctionnelles et de la diminution de rendement qui en découlait ainsi que de son 
absence de formation. 
6.1.2 Selon l’intimé, un abattement supplémentaire lié aux limitations 
fonctionnelles ne se justifiait pas, car il en avait déjà été tenu compte dans la 
capacité de travail, qui avait été fixée à 50% par les experts. En outre, l’absence 
de formation de la recourante n’était pas un critère pertinent dans l’évaluation de 
l’abattement dans le présent cas. 
6.2 Selon la jurisprudence, les limitations fonctionnelles justifiant une diminution 
de rendement déjà prises en compte dans l'évaluation de la capacité de travail 
n'ont pas à être retenues une seconde fois lors de la détermination de l'abattement 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_778/2020 du 27 août 2021 consid. 6 et la référence). 
L'absence d'expérience et de formation ne joue pas de rôle lorsque le revenu 
d'invalide est déterminé en référence au salaire statistique auquel peuvent 
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives de niveau de 
compétence 1, comme c'est le cas en l'espèce. En effet, ce niveau de compétence 
de l'Enquête suisse sur la santé (ci-après : l’ESS) concerne une catégorie 
d'emplois ne nécessitant ni formation ni expérience professionnelle spécifique (cf. 
arrêts 8C_118/2021 précité consid. 6.3.2; 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 
consid. 4.2). 8C_659/2021 du 17.02.2022 
6.3 En l’espèce, les limitations fonctionnelles de la recourante ont été prises en 
compte dans l’évaluation de sa capacité de travail par les experts, de sorte qu’il 
n’y pas lieu de procéder à un abattement supplémentaire à ce titre. Il n’y a pas non 
plus lieu de tenir compte de l’absence de formation, l’intimé ayant pris en compte 


 
 
 
 
A/2646/2022 
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pour fixer le taux d’invalidité l’ESS, toutes activités confondues, pour une femme, 
sans qualifications spécifiques. 
7. 
Infondé, le recours sera rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
Il sera dit que l’intimé doit rendre une décision sur la demande de révision 
procédurale de sa décision du 30 mars 2011. 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis 
LAI). 


 
 
 
 
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- 12/12 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette dans la mesure de sa recevabilité. 
3. Dit que l’intimé doit rendre une décision sur la demande de révision procédurale de 
sa décision du 30 mars 2011. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le