ge_gerichte · ACJC/35/2007 · 2007-01-19 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

C/17720/2005 ACJC/35/2007
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile
statuant par voie de procédure ordinaire

AUDIENCE DU VENDREDI 19 JANVIER 2007

Entre

G , ayant son siège à Rue (FL), appelante d'un jugement rendu par la
7e Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 juin 2006, comparant
par Me Cédric Berger, avocat, 10, cours de Rive, case postale 3397, 1211 Genève 3, en
l’étude duquel elle fait élection de domicile,

et

C , pris en sa succursale sise Rue (GE), intimée, comparant par Me Carlo
Lombardini, avocat, 8-10, rue de Hesse, 1211 Genève 11, en l’étude duquel elle fait
élection de domicile.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.01.2007.

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EN FAIT

Par jugement du 23 juin 2006, notifié le 28 du même mois à G , le Tribunal
de première instance a débouté cette dernière de ses conclusions en paiement
dirigées contre C et l'a condamnée en tous les dépens, y compris une
indemnité de procédure de 20'000 fr.

Par acte déposé le 29 août 2006 au greffe de la Cour, G appelle de ce
jugement. Elle conclut à son annulation et à la condamnation de C à lui
payer 1'117'332 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 décembre 2003.

C conclut à la confirmation du jugement entrepris.
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :

G est une fondation de droit liechtensteinois dont le but statutaire est de
subvenir aux besoins d'éducation, d'instruction, d'installation, de soutien et
d'entretien de la famille D et de ses proches.

D , est un homme d'affaires actif dans le domaine du commerce et du
transport maritime. Il dirige diverses sociétés dont D S et est
également propriétaire foncier.

C est une société anonyme de droit suisse avec siège à Zurich et une
succursale à Genève, dont le but est l'exploitation d'une banque.

G a ouvert le 7 octobre 1998 le compte no auprès de la succursale
genevoise de C , l'ayant droit économique désigné par le document
d'ouverture du compte étant D . Ce dernier était également au bénéfice

d'une procuration générale sur le compte.

G a autorisé C à effectuer des placements fiduciaires au moyen des
fonds déposés sur le compte.

Selon les conditions générales de la banque faisant partie intégrante du document
d’ouverture de compte, toute communication de la banque était considéré avoir
été valablement remise au client si elle avait été expédiée à la dernière adresse
indiquée par le client. Lesdites conditions générales prescrivaient également qu'à
défaut de contestation ou d'objection immédiates du client à réception de la
communication d'un avis, relevé ou situation de compte, la banque était en droit
de considérer que les communications avaient été ratifiées par le client, tout
dommage résultant d'une protestation tardive étant à la charge du client.

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W était chargé du suivi du compte de G . Il a travaillé au service
de C jusqu'en novembre 2000. Selon lui, le profil de D était très
conservateur.

Au 31 décembre 1998, le montant des avoirs de G affectés à des
placements fiduciaires auprès de C s'élevait à 7'216'000 US$.

D était également titulaire d'un compte intitulé O et ayant droit
économique du compte de D S , ouvert auprès de C

G a nanti en faveur de C les avoirs déposés sur son compte en
garantie des engagements de D pris au travers du compte O , ainsi
que du crédit accordé à D S

Lesdits avoirs ont également été remis en nantissement en garantie des

engagements de D envers C NA. G a encore nanti lesdits
avoirs à titre de süûretés des engagements de D S envers
C NA.

En 1999, estimant que les intérêts du crédit accordé à D S était plus

élevés que les revenus générés par les placements fiduciaires des avoirs de
G , D a fait part à C de son souhait d'augmenter le
rendement desdits avoirs.

Par l'entremise de W , € a proposé à G d'acquérir de
titres émis par À , une société par actions constituée à Jersey, créée

pour acquérir et détenir un portefeuille composé de créances découlant de prêts
bancaires et d'obligations à haut rendement. Les titres émis par A sont
des produits financiers structurés appelés "collateralised debt obligation" ou
"CDO".

A a émis au pair les titres suivants :

les "Senior Notes" offrant un rendement correspondant au LIBOR (London
interbank offered rate) à trois mois en US$ plus 0,40%,

les "Senior Subordinated Notes" offrant un rendement correspondant au LIBOR à
trois mois en US$ plus 1%,

les "Income Notes" offrant un rendement correspondant au LIBOR à trois mois en
US$ plus une marge située entre 3 et 3,5%.

Le remboursement des titres intervenait après douze ans, le rachat des "Senior
Subordinated Notes" pouvant être demandé trimestriellement.

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L'émission des titres de A LTD était gérée par OD LTD, une
société financière, elle-même administrée par P BANK.

En date du 26 juillet 1999 à Londres à l'occasion d'un déjeuner, W , qui
n'était pas un spécialiste des "CDO", a recommandé l'acquisition des "Senior
Subordinated Notes" à A , qui ne connaissait pas cet instrument
financier. Il a fait sa recommandation sur la base de sa compréhension des
documents de marketing. W a expliqué l'investissement proposé en
termes généraux à À . Selon W , il s'agissait d'un moyen de
couvrir les coûts du crédit dans la mesure où les intérêts du "CDO" étaient
supérieurs à ceux du prêt accordé à D S . C'est la raison pour
laquelle, il a préconisé la souscription desdits titres. Il a estimé que la
rémunération des "Senior Subordinated Notes" ne constituait pas un taux risqué.
Se fiant plutôt au rendement de ce titre qu'à la notation de crédit, il a considéré
que le produit proposé n'était pas un investissement risqué pour G . Par la
suite, lorsqu'il s'est intéressé de plus près à cet instrument financier, il a constaté
qu'une notation AA correspondait à un taux du LIBOR augmenté de 1%, ce qui l'a
conforté dans l'idée que le placement était raisonnable.

W était en possession de la documentation relative aux titres de
A LTD établie par P BANK afin de pouvoir répondre aux
questions A . Un ‘"Offering Memorandum" et un "Subscription

Agreement" ont été soumis à À

Selon le premier document, l'émission des titres était notamment soumise à la
condition que les "Senior Subordinated Notes" reçoivent au moins la notation
Baa3 par M . Ledit document indique également que les titres sont sujets à
des risques, notamment à celui de la perte totale du montant investi et renvoie le
potentiel investisseur au chapitre relatif aux considérations spéciales. Ce chapitre
attire notamment l'attention sur l'absence d'historique du produit du fait de sa
nouveauté, sur la nature des actifs de A LTD, ceux-ci étant limités à ses
créances ainsi qu'à leurs gages et exposés au risque d'insolvabilité du débiteur et à
celui de la variation du taux d'intérêt. Il met en exergue la subordination des
"Senior Subordinated Notes" aux "Senior Notes" en matière de payement.

Aux termes du "Subscription Agreement", le souscripteur avait notamment été en
mesure de poser toutes les questions et possédait les connaissances suffisantes en
matière financière et des affaires pour évaluer les risques liés à l'achat des titres.
Par ailleurs, il comprenait que l'investissement était spéculatif et comprenait le
risque d'une perte totale, que les "Senior Subordinated Notes" étaient
subordonnées aux "Senior Notes" pour le paiement.

Au moyen du "Subscription Agreement", D a souscrit pour G le
26 juillet 1999 des "Senior Subordinated Notes" à concurrence de 3'000'000 US$.

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Ultérieurement à la souscription, W a envoyé à G un document
relatif à A , établi par P BANK, détaillant les différents
titres émis par cette dernière. Il y était exposé que la notation attendue pour les
"Senior Subordinated Notes" était Baa3. Ce document indiquait encore que la
valeur du portefeuille de A était sujette à fluctuation, que les titres
n'étaient pas des obligations et n'étaient pas garanties, qu'il était possible que
l'investisseur subisse des pertes, incluant la perte total du capital investi et que les
revenus n'étaient pas garantis.

En août 1999, les "Senior Subordinated Notes" ont obtenu la notation Baa3. Il n'y
a pas eu d'autre notation par la suite.

L'échelle de notation de M se divise pour les dettes à long terme en la
catégorie investissement et la catégorie spéculative. Dans la première catégorie, la
notation Aaa vise les valeurs de tout premier ordre et Baa3 est la plus basse
notation de cette catégorie.

Le compte de G a été débité le 6 août 1999 d'un montant de 3'000'000 US$
pour l'achat des "Senior Subordinated Notes".

Du 15 septembre 1999 au 15 décembre 2003, les "Senior Subordinated Notes"
acquises par G ont produit des intérêts totalisant 557'489 US$.

Selon les relevés de C , la valeur nette et la valeur de prêt des avoirs de
G déposés auprès de la banque ont évolué respectivement de la façon
suivante : 7'485'866 US$ et 5'963'612 US$ au 30 décembre 1999, 7639'866 USS
et 6'091'942 US$ au 30 juin 2000, 7'887'698 US$ et 6684123 US$ au 30
décembre 2000, 8087987 US$ et 6'885'705 US$ au 29 juin 2001, 8'222'193 US$
et 7'019'583 US$ au 28 décembre 2001. Le portefeuille de G était composé
pour l'essentiel de placements fiduciaires et des titres de A LTD.

A la demande A , € lui a fourni par courrier du 24 août 2001
diverses informations concernant l'évolution des titres de A LTD.

Par courrier du 12 septembre 2001 adressé à C , D s'est étonné

que les titres de A LTD n'avaient qu'une valeur de prêt de 60% et a
constaté que le prix des parts acquises correspondait 0,697667 de leur valeur
nominale. Il a soutenu que lorsque la banque lui avait proposé l'investissement,
elle ne l'avait pas informé de la possibilité d'une perte en capital. L'investissement
était uniquement destiné à réduire le différentiel négatif entre les intérêts des
dépôts fiduciaires et les intérêts du prêt. Depuis l'ouverture du compte, il avait
toujours affirmé que le capital devait être protégé et ne pas être risqué. Il était
inacceptable qu'il encoure une perte d'environ 30%, s'il devait vendre les titres de

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A LTD. Enfin, il a demandé à la banque de lui faire parvenir la lettre
d'offre et tout document qu'il avait pu signer en relation avec cet investissement.

Le 31 mai 2002, C a viré du compte de G un montant de 5'263'000
UDS$ afin de rembourser un prêt contracté, les titres de A LTD demeurant
toujours en dépôt.

En juin 2002, C a établi le profil d'investissement de G indiquant
que celle-ci souhaitait la préservation du capital avec génération d'un revenu.

Par courrier des 12 décembre 2002 et 29 octobre 2003, C a indiqué à
G que ses avoirs ne couvraient plus les engagements de D S

ainsi que du compte O et a sollicité un appel de marge, en précisant qu'à
défaut d'exécution, elle réaliserait les gages. Aucun fond n'ayant été versé,
C a vendu le 15 décembre 2003 les titres de A LTD à 66,26111%
de leur valeur nominale, soit un produit total de 1'987'833 US$ 30.

Par acte déposé le 8 août 2005, G a assigné C devant le Tribunal de
première instance en paiement de 1'208'332 fr. avec intérêts à 5% dès le 16
décembre 2003, soit 982'384 US$ 17 au taux de conversion moyen de 1.23. Elle a
soutenu que la banque avait contrevenu à ses obligations s'agissant de l'achat des
"Senior Subordinated Notes" en ne dispensant pas une information véridique,
complète et appropriée par des employés compétents à cet égard. La banque ne
l'avait pas renseignée sur les risques des "CDO", sur la notation desdits titres et
sur les taux d'intérêts offerts. G avait ainsi subi un dommage
correspondant au montant investi, additionné des intérêts encaissés si ce montant
avait été placé en dépôt fiduciaire, diminué des commissions de courtage y
afférentes, du revenu généré par lesdits titres, ainsi que du produit de leur
réalisation.

C a conclu au rejet de la demande. Elle a soutenu que les parties n'avaient
conclu ni contrat de gestion de fortune, ni contrat de conseil en placement. Au
demeurant, D avait été clairement informé sur le rendement proposé et
les risques encourus en particulier au moyen de la documentation remise au
moment de l'investissement, laquelle indiquait notamment le risque de perte
totale. En outre, compte tenu du montant des revenus rapportés par les titres,
A , en homme d'affaires expérimenté, savait qu'il ne s'agissait pas d'un
investissement sans risque, de sorte qu'une réclamation intervenant plus de deux
ans après l'acquisition des titres était tardive.

Après les enquêtes, les parties ont persistés dans leur conclusions.

En substance, le Tribunal a considéré que les parties avaient conclu un contrat de
conseil en placement. Il a retenu que le "Offering Memorandum" indiquait pour

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les titres litigieux la notation Baa3 dont la signification ne pouvait échapper à
l'homme d'affaire expérimenté qu'était le représentant de la demanderesse. Le
contrat de souscription mentionnait qu'il s'agissait d'un investissement de nature
spéculative comportant le risque de perte total du capital. Les documents en
question, combinés aux explications de la banque, avaient permis à la
demanderesse d'investir en connaissance de cause des risques encourus. En outre,
1l n'était pas établi que les informations fournies, y compris celles résultant de la
documentation établie par P BANK étaient erronées ou insuffisantes.
Enfin, le reproche fait à la défenderesse de lui avoir recommandé un
investissement risqué, alors qu'elle recherchait des placements conservateurs,
tombait à faux dans la mesure où elle avait émis le souhait d'augmenter le
rendement de ses avoirs afin de compenser les intérêts du prêt contracté par
D S . Ainsi, elle ne pouvait raisonnablement espérer atteindre ce but
au moyen d'un investissement sans risques.

L’argumentation juridique des parties sera examinée ci-après dans la mesure utile.

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EN DROIT

L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits
(art. 30 al. 1 let. b, 296 et 300 LPC).

Les dernières conclusions prises en première instance ayant porté sur une valeur
litigieuse supérieure à 8'000 fr. en capital, le Tribunal a statué en premier ressort,
ce qui ouvre la voie de l’appel ordinaire; la Cour revoit en conséquence la cause
avec un plein pouvoir d'examen (art. 22 al. 2 et 24 LOJ; 291 LPC; SJ 1984 p. 466
consid. 1).

L'appelante invoque la violation de l'obligation d'informer par l'intimée.

2.1 En matière bancaire, une information spontanée et complète est requise dans
un cas concret lorsqu'elle fait partie du contenu de l'obligation principale,
notamment dans le cadre d'un contrat de gérance de fortune fondé sur le conseil.
Une information véridique et complète est ensuite requise chaque fois que, dans
un cas concret, le client souhaite information et conseil qui lui sont fournis par
une banque professionnellement compétente. De plus, un devoir d'information
marqué existe dans l'hypothèse où la banque recommande au client, même
spontanément, certaines dispositions patrimoniales, en particulier des placements
en capital. Ce devoir résulte de la confiance fondée sur les connaissances
professionnelles spécifiques de la banque, qui doit être considérée comme le
fondement d'un contrat de conseil par actes concluants dans le cadre du
déroulement de l'affaire (ATF 4C.410/1997 du 23 juin 1998 consid. 3b in SJ 1999
I p. 205). Le contrat de conseil en placement, qui peut être conclu à titre gratuit ou
onéreux, consiste en l'information active de l'investisseur afin que ce dernier
puisse prendre les décisions concrètes de placement (PACHMANN/VON DER
CRONE, Unabhänige Vermôgensverwaltung : Aufklärung, Sorgfalt und
Schadenersatzberechnung, in RSDA 2005, p. 146 ss, p. 148 n. 18). La banque en
tant qu'elle dispense des conseils doit déployer la diligence requise pour
renseigner utilement son client et le mettre en garde, s'il y a lieu, contre les risques
encourus (ATF 4C. 171/2000 du 6 décembre 2000 consid. 2a). Le contenu de
l'obligation d'information est également déterminée par l'état des connaissances du
client, d'une part, et du type d'opération d'investissement en question, d'autres part
(ATF 124 II 155 consid. 3a = SJ 1998 p. 689).

2.2 En l'espèce, à titre liminaire, il y a lieu de relever que l'acquisition des titres
litigieux a été recommandée par l'intimée, de sorte que les parties ont conclu un
contrat de conseil en placement. C'est dans ce cadre juridique qu'il convient
d'examiner si l'intimée a failli à son devoir d'information.

Le représentant de l'appelante est un homme affaires qui dirige plusieurs sociétés
dans le domaine du . Ainsi, compte tenu de son âge à l'époque de la

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transaction litigieuse, soit ans, il était doté d'une certaine expérience dans le
monde des affaires en général. S'agissant de ses connaissances financières, il ne
connaissait pas les instruments financiers du type "CDO"' et il n'était pas assisté
d'un conseiller financier lors de l'acquisition des "Senior Subordinated Notes".

Selon la documentation distribuée au moment de l'émission, la notation attendue
pour les "Senior Subordinated Notes" étaient Baa3, soit la notation la plus basse
de M dans la catégorie investissement, notation qui a effectivement été
attribuée par cette société. Il ressortait de cette documentation que les titres étaient
spéculatifs, qu'il ne s'agissait pas d'obligations et qu'ils n'étaient pas garantis. En
outre, ces différents documents avertissaient l'investisseur de la possibilité de la
perte totale du capital investi.

Selon les explications fournies par W , fondées sur sa compréhension
de la documentation établie lors de l'émission, les "Senior Subordinated Notes"
constituaient le moyen de couvrir le coût du crédit puisque leur rendement était
supérieur aux intérêts du prêt. Se fiant à la rémunération des titres plutôt que sur la
notation de crédit, il a considéré qu'il ne s'agissait pas d'un investissement risqué
pour l'intimée.

Cela étant, il est constant que le "Offering Memorandum" et le contrat de
souscription ont été soumis au représentant de l'appelante. Ce dernier étant un
homme d'affaires expérimenté, l'on peut raisonnablement attendre de lui qu'il lise
attentivement ces documents et cherche à comprendre leur contenu par des
questions circonstanciées. Or, il ressort de ces documents que les titres de
A LTD constituaient un investissement à risques et spéculatif, pouvant le
cas échéant entraîner une perte totale du capital investi. De plus, il est douteux que
la signification de la notation Baa3 échappe à un homme d'affaires tel que le
représentant de l'appelante. Par conséquent, ces documents éclairaient de manière
suffisante sur les risques encourus par l'investissement. En outre, le rendement des
"Senior Subordinated Notes" était supérieur de 1% au LIBOR, de sorte que le
risque de cet investissement était nécessairement supérieur à un placement sur le
marché monétaire, ce que le représentant de l'appelante ne pouvait pas ignorer. A
cet égard, il avait lui-même exprimé le souhait d'obtenir un rendement plus
important que celui des placements fiduciaires.

Il s'ensuit qu'hormis les explications contraires de l'auxiliaire de l'intimée, tous les
documents en possession du représentant de l'appelante au moment de la signature
de l'acte de souscription lui permettaient de comprendre qu'il s'agissait d'un
investissement risqué. Si, le cas échéant, il avait eu des doutes à ce sujet en raison
des explications divergentes de l'employé de l'intimée, il lui appartenait de
clarifier la situation en posant des questions.

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Ainsi, la Cour constate qu'au moment de la souscription une information
suffisante a été fournie à l'appelante par l'intimée, de sorte que cette dernière n'a
pas failli à son obligation d'informer.

3. Par surabondance, la Cour observe qu'après la souscription des titres litigieux,
l'employé de l'intimée a fait parvenir à l'appelante au plus tard avant son départ de
la banque en novembre 2000 une plaquette explicative établie par P
BANK contenant toutes informations relatives à la nature de l'investissement et
aux risques encourus. De plus, les relevés estimatifs semestriels envoyés à
l'appelante avant qu'elle se plaigne en septembre 2001 d'une baisse de 30% des
titres litigieux indiquaient une valeur de prêt inférieure à la valeur nette des avoirs,
ce qui tend à démontrer que les titres avaient perdu de leur valeur ou que celle-ci
était susceptible de baisser. À cet égard, l'appelante connaissait la portée de la
valeur de prêt, puisque elle s'est plainte de la valeur de prêt insuffisante des titres
en septembre 2001. Ainsi, pendant les deux années qui ont suivi la souscription,
l'appelante n'a pas manifesté d'opposition à l'investissement, alors que tous les
éléments à sa disposition concouraient à démontrer la possibilité d'une baisse de la
valeur des titres.

4. Au vu de ce qui précède, le jugement sera confirmé. L'appelante, qui succombe,
sera condamnée en tous les dépens d'appel, qui comprennent une indemnité de
procédure valant participation aux honoraires d'avocat de l'intimée (art. 176 al. 1

CC).
+ % * *%
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
A la forme :
Déclare recevable l'appel interjeté par G contre le jugement JTP1/9489/2006

rendu le 23 juin 2006 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17720/2005-
7.

Au fond :
Confirme ce jugement.

Condamne G en tous les dépens d'appel, qui comprennent une indemnité de
procédure de 10'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de C

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

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Siégeant :

Indication des voies de recours:

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral
par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à
30'000 fr.

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