ge_gerichte · ATAS/760/2016 · 2016-09-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2040/2016 
ATAS/760/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 septembre 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1981, s’est 
inscrit à l’ORP le 1er janvier 2016 ; il a exercé comme dernier emploi une activité 
de directeur marketing pour B______. 
2. Le 27 janvier 2016, l’assuré a écrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) 
qu’il souhaitait suivre une formation en vue d’obtenir un brevet fédéral via une 
formation MarKom, afin de valider ses acquis et favoriser ses chances de retrouver 
une activité. 
Il a joint une brochure concernant une formation SAWI MarKom, définie comme 
une certification intermédiaire obligatoire pour se présenter aux examens 
notamment de spécialiste en marketing d’une durée de quatre mois (99h), au 
montant de CHF 2'995.-. 
3. Le 11 février 2016, l’assuré a rempli le formulaire « demande d’assentiment à la 
fréquentation d’un cours » en mentionnant un cours sawi du 25 février au 30 juin 
2016 ; le brevet fédéral était la certification la plus demandée et s’obtenait en trois 
étapes, soit MarKom, spécialisation marketing et brevet fédéral. 
4. Par courriel du 2 mars 2016, la conseillère en personnel de l’assuré l’a informé que 
sa demande avait été refusée par l’OCE. 
5. Par courriel du même jour, l’assuré a requis une motivation écrite. 
6. Par décision du 2 mars 2016, l’OCE a rejeté la demande de l’assuré au motif que la 
mesure requise n’augmentait pas l’aptitude au placement, l’assurance-chômage ne 
prenant pas en charge la formation de base et l’encouragement général du 
perfectionnement professionnel. L’assuré possédait une maturité professionnelle, 
des certificats de marketing, vente et graphisme de l’IFAGE, en comptabilité et 
commerce, profil E de l’école Persiaux et avait travaillé en dernier lieu en qualité 
de directeur des ventes et du marketing. 
7. Par décision du 8 mars 2016, l’OCE a enjoint l’assuré à participer à une mesure 
webmarketing du 25 avril au 12 mai 2016 afin de lui donner les compétences 
professionnelles indispensables dans l’e-marketing. 
8. Le 14 mars 2016, l’assuré a fait opposition à la décision du 2 mars 2016 de l’OCE 
au motif que la maturité en architecture de l’école d’ingénieurs de Genève ne lui 
donnait aucun emploi et n’était qu’un pont pour l’admission en HES ; il en était de 
même des autres certificats acquis ; joindre son expérience à une certification 
officielle permettrait de prétendre à un engagement plus assuré et durable. 
9. Le 19 avril 2016, l’OCE a notifié à l’assuré une assignation à un emploi d’assistant 
marketing. 
10. Du 9 au 14 mai 2016, l’assuré a été en arrêt de travail. 
11. Le 12 mai 2016, Soprotec formations SA a délivré à l’assuré un certificat de suivi 
d’un cours webmarketing. 


 
 
 
 
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12. Par décision du 20 mai 2016, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré au motif qu’il 
n’était pas démontré que la formation sollicitée augmentait l’aptitude au placement 
de l’assuré de manière durable et substantielle, étant au surplus constaté qu’il ne 
faisait état d’aucun projet professionnel précis, ni de possibilité concrète 
d’engagement au terme de cette formation et qu’il existait des possibilités de travail 
dans son domaine d’activité, que d’ailleurs un poste avait pu lui être assigné. 
13. Par décision du 24 juin 2016, l’OCE a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité 
pendant un jour au motif que ses recherches personnelles d’emploi pour le mois de 
mai 2016 avaient été remises tardivement. 
14. Le 24 juillet 2016 l’assuré a fait opposition à cette décision. 
15. Le 20 juin 2016, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’OCE du 20 mai 2016 en faisant 
valoir qu’un diplôme était manifestement un avantage immédiat pour la recherche 
d’un emploi, qu’il ne possédait pas de maturité professionnelle mais une maturité 
technique EET en architecture, qu’il ne possédait pas de certificat en comptabilité 
et commerce, que l’assignation du 19 avril 2016 n’avait donné aucun résultat positif 
et que la formation demandée promouvait ses qualifications professionnelles et 
donc ses chances de retrouver un emploi. 
16. Le 12 juillet 2016, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
17. Le 20 août 2016, le recourant a observé que l’OCE ne contestait pas clairement le 
fait qu’il méritait ou avait besoin de cette formation. 
18. Le 19 septembre 2016, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : « Après avoir obtenu la maturité de l’école d’ingénieur, j’ai 
travaillé quelque temps, mais pas dans ce domaine car mon diplôme ne me 
permettait pas d’accéder directement au monde du travail, mais uniquement de 
s’inscrire dans une HES. Après mon emploi à l’aéroport, je me suis retrouvé au 
chômage et j’ai bénéficié de plusieurs cours de formation soit ceux à la Cadschool, 
à l’Ifage, à mon souvenir également à New Start. Les cours à l’Ifage ont duré un 
mois. J’ai également commencé l’école Persiaux, mais faute de moyens j’ai dû 
arrêter. A la fin du chômage j’ai trouvé un emploi chez C______, je devais au 
départ bénéficié de l’ARE, mais comme j’avais signé le contrat deux semaines trop 
tard, cela n’a pas pu être le cas. J’ai néanmoins été engagé pendant plusieurs mois 
pour un salaire de CHF 4'700.- par mois puis licencié au motif que je coutais trop 
cher, puisque l’ARE n’avait pas pu être allouée. J’étais responsable de marketing 
pour la Suisse romande. Le contrat a duré sept ou huit mois. Après mon départ la 
directrice a été renvoyée et mon prédécesseur a été rappelé pour occuper le poste de 
directeur. Après quelque temps, j’ai trouvé un travail chez D______ grâce à un ami, 
j’y suis resté 3 ans. Le taux de travail contractuel était de 40%, mais de fait 
j’effectuais un 100% et j’étais payé CHF 2000.- par mois. J’avais le titre de 


 
 
 
 
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responsable marketing pour toute la Suisse. J’ai été licencié lorsque j’ai demandé 
une augmentation. 
La formation que je demande est prévue pour des personnes qui ont déjà de 
l’expérience, comme c’est mon cas. La formation que je demande dure au 
maximum un an et demi, mais peut être plus courte si les modules sont programmés 
à la suite. Mon but est d’obtenir le Brevet Fédéral en marketing. Je souhaite 
effectuer la formation MarKom plus spécialisation en relation publique au coût de 
CHF 12'000.-, qui équivaut au Brevet Fédéral. Je n’ai pas débuté cette formation. 
A ce jour je n’ai pas eu d’entretien d’embauche, même au sujet de l’emploi assigné 
par l’OCE. J’ai appris que cet employeur avait engagé une autre personne. 
J’envisage une formation complète, car c’est le brevet fédéral qui permet de 
concrétiser un emploi. Toutefois le certificat MarKom est déjà reconnu dans le 
domaine du marketing et serait un plus pour moi. Une formation partielle me 
permettrait au moins déjà d’avoir un papier. 
Le chômage m’a demandé de suivre des cours sans que je les sollicite. S’agissant 
du dernier cours de Webmarketing, il n’est pas reconnu dans mon domaine et n’a 
pas été très utile. Je me demande combien coûtent toutes ses formations par rapport 
à celles que je demande qui sont plus reconnues. Cette formation peut être débutée 
environ chaque 3 mois. 
J’ai seulement dit que [le cours Webmarketing] était un bon cours et que j’avais 
déjà lu le livre à ce sujet. Je verse au dossier mon CV mis à jour ». 
La représentante de l’OCE a déclaré : « L’expérience du recourant est déterminante 
ainsi que les cours suivi dans le cadre du chômage. Le recourant a récemment suivi 
un cours Webmarketing en juillet 2016 et va encore suivre un stage de 
requalification du 3 octobre au 22 décembre 2016. Je relève que le recourant a dit le 
7 mars 2016 qu’il était intéressé par le cours de Webmarketing ». 
19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 


 
 
 
 
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3. L’objet du recours porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé de prendre en charge 
la formation menant au brevet fédéral de spécialiste marketing sollicitée par le 
recourant. 
4. Selon l’art. 59 al. 1 à 3 LACI, l'assurance alloue des prestations financières au titre 
des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes 
menacées de chômage (al. 1). Ces mesures comprennent des mesures de formation 
(section 2), des mesures d'emploi (section 3) et des mesures spécifiques (section 4) 
(al. 1bis). Les personnes menacées de chômage imminent ne peuvent demander que 
les prestations visées à l'art. 60 (al. 1 ter). Sur demande du canton, l'organe de 
compensation peut autoriser les personnes menacées de chômage dans le cadre de 
licenciements collectifs à participer à des mesures relatives au marché du travail 
(al. 1 quater). 
Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l'intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons 
inhérentes au marché de l'emploi (A4 première phrase). Ces mesures ont 
notamment pour but : 
a. d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur 
réinsertion rapide et durable; 
b. de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des 
besoins du marché du travail ; 
c. de diminuer le risque de chômage de longue durée; 
d. de permettre aux assurés d'acquérir une expérience professionnelle (al. 2). 
Peuvent participer aux mesures relatives au marché du travail prévues aux art. 60 à 
71d les assurés qui remplissent : 
a. les conditions définies à l'art. 8, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement; 
b. les conditions spécifiques liées à la mesure (al. 3). 
Selon l’art. 60 LACI, sont notamment réputés mesures de formation les cours 
individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la 
participation à des entreprises d'entraînement et les stages de formation. Peuvent 
demander des prestations de l'assurance-chômage pour la participation à des cours : 
a. s'agissant des prestations visées à l'art. 59b, al. 1, les assurés; 
b. s'agissant des prestations visées à l'art. 59c bis, al. 3, les personnes menacées de 
chômage imminent (al. 2). 
La personne qui décide de son propre chef de suivre un cours doit présenter à 
l'autorité compétente, assez tôt avant le début du cours, une demande dûment 
motivée à laquelle elle joindra les documents nécessaires (al. 3). 
Si la participation à un cours l'exige, la personne concernée n'est pas tenue d'être 
apte au placement pendant la durée dudit cours (al. 4). 


 
 
 
 
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Les mesures de formation au sens de la présente loi sont choisies et mises en place 
autant que possible selon les principes de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la 
formation professionnelle (LFPr). Les mesures relatives au marché du travail et les 
mesures prévues par la LFPr sont coordonnées en vue de promouvoir un marché du 
travail homogène et transparent (al. 5). 
5. Selon le bulletin LACI MMT (mesures du marché du travail) de janvier 2016, 
l'autorité compétente met en place les mesures du marché du travail prévues par les 
dispositions légales en tenant compte de l’indication du marché du travail et des 
besoins des assurés (A3). 
Certes, le fait d'avoir suivi une MMT représente pratiquement toujours un atout 
dans la recherche d'un emploi. Mais les crédits de l'assurance-chômage étant des 
crédits affectés, les prestations de l'assurance doivent être strictement limitées aux 
cas dans lesquels la fréquentation d'une MMT s'impose pour des motifs inhérents 
au marché du travail. Certes, le fait d'avoir suivi une MMT représente pratiquement 
toujours un atout dans la recherche d'un emploi. 
L'assuré ne peut prétendre à des prestations pour la fréquentation d'une mesure si un 
travail convenable peut lui être assigné (art. 59, al. 1 et 2, LACI) (A11). 
Les prestations de l'AC visant à encourager la reconversion, le perfectionnement et 
l'insertion professionnelle ne peuvent être allouées que si la situation du marché du 
travail exige de telles mesures. Les critères de délimitation à considérer en 
l'occurrence sont nombreux ; la liste ci-dessous n'est pas exhaustive. 
• Motivation de l'assuré. La mesure demandée par l'assuré répond-elle à un dessein 
professionnel indépendant du chômage ou représente-t-elle une mesure adéquate 
pour sortir du chômage ? 
• Age de l'assuré. Dans le cas de jeunes chômeurs justement, il convient d'éviter 
qu'ils demandent des prestations de l'AC pour leur formation de base. 
 • Sont également exclues, selon la jurisprudence du TFA, les mesures de formation 
faisant usuellement partie d'une formation de base ou destinées à la compléter, 
comme les stages obligatoires dans le cadre des études de médecine ou le stage 
d'avocat au terme des études de droit. 
• Adéquation de la mesure. Le temps et les moyens financiers engagés doivent être 
en rapport adéquat avec les objectifs visés par la mesure. En général, une mesure de 
formation ou d'emploi ne devrait pas dépasser une durée de douze mois. La de- 
mande de MMT est dès lors à rejeter si la mesure est « surdimensionnée », c'est-à- 
dire si le but recherché - l'amélioration de l'aptitude au placement - peut également 
être atteint par une mesure moins chère et/ou plus courte (A16 – A 20). 
Les MMT visent l'amélioration de l'aptitude au placement des assurés sur le marché 
du travail. Cela implique d'une part, que les mesures soient adaptées à la situation et 
au développement du marché du travail et d'autre part, qu'elles prennent en compte 
la situation personnelle, les aptitudes et les inclinations des assurés (A 23). 


 
 
 
 
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6. Selon la jurisprudence, le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le 
perfectionnement ou l'intégration professionnels est lié à la situation du marché du 
travail: des mesures relatives au marché du travail ne doivent être mises en oeuvre 
que si elles sont directement commandées par l'état de ce marché. Cette condition 
permet d'éviter l'allocation de prestations qui n'ont aucun rapport avec l'assurance-
chômage. La loi, qui consacrait ce principe à l'art. 59 al. 1 et 3 aLACI, l'exprime 
désormais à l'art. 59 al. 2 LACI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 
2003. Toutefois, les principes jurisprudentiels (ATF 112 V 397 consid. 1a p. 398, 
111 V 271 consid. 2b p. 274 et 398 consid. 2b p. 400; DTA 2005 p. 280 consid. 1.2, 
C 48/05, et les arrêts cités) développés sous l'empire des dispositions régissant les 
mesures relatives au marché du travail - dans leur version en vigueur jusqu'au 30 
juin 2003 - restent applicables (DTA 2005 p. 280 consid. 1.1, précité). En revanche, 
la formation de base et la promotion générale du perfectionnement professionnel 
n'incombent pas à l'assurance-chômage. La limite entre la formation de base ainsi 
que le perfectionnement professionnel en général, d'une part, le reclassement et le 
perfectionnement professionnel au sens de l'assurance-chômage, d'autre part, n'est 
souvent pas nette (ATF 108 V 163 consid. 2c p. 165 s.). Il doit s'agir dans ce 
dernier cas de mesures permettant à l'assuré de s'adapter au progrès industriel et 
technique, ou de mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de son activité 
lucrative spécifique antérieure, ses aptitudes professionnelles existantes. Etant 
donné qu'une seule et même mesure peut présenter des traits caractéristiques de ces 
deux domaines, et que la formation professionnelle générale favorise d'habitude 
également l'aptitude au placement de l'assuré sur le marché du travail, sont décisifs 
les aspects qui prédominent au regard de toutes les circonstances du cas particulier 
(ATF 111 V 271 consid. 2c p. 274 s. et 398 consid. 2b p. 400, 108 V 163 consid. 2c 
p. 165 s. et les références). Par ailleurs, un cours n'est pris en charge par 
l'assurance-chômage que si la formation envisagée est indispensable à l'assuré pour 
remédier à son chômage (ATF 111 V 398 consid. 2c p. 401 s.) (ATF 8C 48/2008 du 
16 mai 2008). 
Le TF a jugé que l’assuré titulaire d’une maîtrise d’histoire, qui avait travaillé six 
années dans le domaine de la vente/gestion/management, disposait d’une 
expérience suffisante pour retrouver un emploi indépendamment de la formation 
dont il avait demandé la prise en charge (cours CESA Marketing). Compte tenu du 
parcours professionnel de l'assuré, ce cours paraissait certes un complément utile, 
de nature à améliorer son aptitude au placement, mais il ne constituait toutefois pas 
une mesure nécessaire à la réinsertion de l'assuré sur le marché du travail (ATF 8C 
600/2008 du 6 février 2009). 
7. En l’occurrence, le recourant est titulaire d’une maturité technique EET, 
architecture & génie civil à l’école d’ingénieurs de Genève (juin 2002) ; il n’a 
toutefois jamais exercé dans ce domaine ; dans le cadre d’une première période de 
chômage, il a suivi plusieurs formations rapides, sanctionnées par un certificat en 
Indesign : mise en page ; Illustrator : dessin vectoriel ; Photoshop : retouche 


 
 
 
 
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d’images de la Cadschool (octobre 2005), des certificats en marketing et publicité, 
techniques de vente de l’IFAGE (décembre 2010), des certificats en programme de 
création d’entreprises : introduction et réalisation, de Newstart Sàrl (juillet et 
septembre 2010), puis dans le cadre de sa période de chômage actuelle, un certificat 
de webmarketing de Soprotec formations SA (mai 2016). 
Il n’est titulaire d’aucun diplôme et ne peut faire valoir aucune solide formation 
dans le domaine du marketing. S’agissant de son expérience professionnelle, il n’a 
travaillé que durant sept ou huit mois chez C______ comme responsable marketing 
pour la Suisse romande, puis à un taux de 40% pour B______, pendant trois ans. 
Par ailleurs le recourant a expliqué lors de l’audience de comparution personnelle 
des parties du 19 septembre 2016 qu’il n’avait jamais obtenu un entretien 
d’embauche suite à ses diverses postulations depuis son inscription au chômage et 
que, malgré ses relances, l’employeur pour le poste qui lui avait été assigné, ne 
l’avait jamais reçu. 
Force est de constater, contrairement à l’avis de l’intimé, d’une part que le 
recourant ne possède aucune formation solide dans le domaine du marketing, pas 
plus que dans un autre domaine qu’il pourrait faire valoir dans le milieu du travail, 
qu’en particulier, contrairement à l’allégation de l’intimé dans la décision du 2 mars 
2016, il ne possède pas de certificat en comptabilité et commerce de l’école 
Persiaux, cette formation ayant été interrompue rapidement pour des motifs 
financiers et qu’il n’est titulaire que de certificats attestant de courtes formations 
dans le domaine de la vente, du marketing et de la création d’entreprises ; d’autre 
part son expérience professionnelle n’est ni longue ni solide, le recourant n’ayant 
travaillé que quelques mois pour C______ et selon un contrat à 40% pour B______; 
le fait que cet emploi consistait en réalité en un travail à 100% mais était rémunéré 
à 40 % soit un salaire mensuel de CHF 2'000.- souligne encore la difficulté du 
recourant à valoriser ses compétences dans le domaine du marketing, en l’absence 
de toute formation qu’il pourrait faire valoir. 
Le recourant souhaite suivre la formation complète aboutissant au brevet fédéral de 
spécialiste en marketing. 
Selon les références qu’il a communiquées, celle-ci nécessite une formation 
préalable de base MarKom, puis un diplôme professionnel sawi de spécialiste en 
marketing obtenu après une formation d’une durée de onze mois pour un 
investissement de CHF 11'650.-, avec un éventuel cours sur deux mois de 
préparation à l’examen du brevet fédéral pour un montant supplémentaire de 
CHF 1'950.- (www.sawi-com/fr/formations/marketing/spécialiste-en-marketing). 
Quant au cours MarKom, il s’agit d’une formation théorique permettant d’acquérir 
les connaissances générales de base dans les domaines du marketing, de la 
publicité, des relations publiques et du management de la vente. Il s’agit d’une 
certification intermédiaire obligatoire pour se présenter aux examens des brevets 
fédéraux. La prochaine session de cours est prévue en février 2017, sur une durée 


 
 
 
 
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de quatre mois (cours en soirée et un samedi par mois), pour un montant de 
CHF 2'995.- 
et, 
en 
sus, 
CHF 
390.- 
de 
taxe 
d’examen. 
(www.sawi-
com/fr/formations/markom/sawi-markom). 
Contrairement à l’avis de l’intimé, la chambre de céans estime que le recourant ne 
dispose pas d’une expérience en matière de gestion et de marketing suffisante pour 
trouver un emploi indépendamment d’une certification lui permettant de valoriser 
son expérience pratique ; le recourant n’a d’ailleurs obtenu aucun entretien à la 
suite de ses postulations, ni même à la suite de l’assignation de l’intimé. Il présente 
ainsi, contrairement au cas jurisprudence précité (ATF 8C 600/2008 du 6 février 
2009) une difficulté de placement sur le marché du travail ; il n’est en particulier 
que difficilement en mesure de faire valoir ses compétences professionnelles dans 
une activité similaire à celle exercée avant le chômage (à cet égard ATF 8C 
594/2008 du 1er avril 2009). 
En revanche, dans ces conditions, la formation MarKom apparaît non seulement un 
complément utile de nature à améliorer l’aptitude au placement du recourant mais 
aussi une mesure nécessaire à sa réinsertion sur le marché du travail. Par ailleurs, 
dispensée durant quatre mois en soirée et le samedi, elle n’entrave pas la recherche 
d’un emploi ni une réintégration professionnelle rapide. En revanche, en l’état, la 
formation complète en vue du brevet fédéral de spécialiste en marketing apparaît 
disproportionnée notamment du point de vue de son coût, de sorte qu’elle ne saurait 
être validée à titre de mesure de l’intimé. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et il sera dit que le recourant a droit à la prise en charge par l’intimé de la 
formation de base MarKom précitée. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable ; 
Au fond : 
2. L’admet partiellement ; 
3. Annule la décision de l’intimé du 20 mai 2016 ; 
4. Dit que le recourant a droit à la prise en charge par l’intimé de la formation 
MarKom, dans le sens des considérants ; 
5. Dit que la procédure est gratuite ; 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le