ge_gerichte · ATA/878/2005 · 2005-12-20 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3981/2005-LCR ATA/878/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 20 décembre 2005

pème

section

dans la cause

Monsieur C.

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

-2/5-

EN FAIT

Monsieur C. , né le 1982, est domicilié rue
, 1120 Les Avanchets. Il est titulaire d’un permis de conduire depuis
le 3 janvier 2002.

Selon le dossier déposé par le service des automobiles et de la navigation
(ci-après : SAN), M. C. n’a aucun antécédent en matière de
circulation routière.

Le 8 septembre 2005, à 21h30, M. C. circulait sur la route de
Mevrin en direction de Meyrin à une vitesse inadaptée aux circonstances et aux
conditions de la route et sans annoncer les changements de direction.

Il résulte du rapport établi par la gendarmerie que trois véhicules, dont celui
conduit par M. C. , Circulaient sur la route de Mevrin à vive allure.
Parvenus à la hauteur de la station-service de Balexert, ils avaient emprunté la
contre-route puis, immédiatement après avoir dépassé le radar, ils étaient revenus
sur la route de Meyrin sans annoncer leur changement de direction à gauche.

Le tachymètre de la voiture de police affichait 120 km/h, alors que la vitesse
était limitée à 60 km/h à cet endroit.

Peu avant le pont Val-Ombré, le premier automobiliste, qui avait distancé
les deux autres, était passé à la hauteur de la signalisation lumineuse juste avant la
phase rouge. M. C. s’était arrêté normalement dans la voie de gauche.
Lorsque le feu était passé au vert, il avait démarré et continué sa route à une allure
largement supérieure à celle prescrite. À la hauteur de l’avenue de Mategnin, il
s’était soudain déplacé sur la droite pour emprunter la contre-route menant au
chemin de Riantbosson, sans annoncer son changement de direction, obligeant
ainsi un automobiliste qui circulait normalement sur la voie de droite à freiner
pour éviter une collision. Le gendarme avait retrouvé les trois automobilistes
arrêtés sur le parking, à la hauteur du n° 7. chemin Riantbosson. Il n’avait pas
réussi à établir la vitesse exacte à laquelle ces trois véhicules circulaient, car leur
allure n’était pas constante.

M. C. n’a pas donné suite au pli daté du 13 octobre 2005 du
SAN l’invitant à lui transmettre ses observations par rapport à cet événement.

Par décision du 4 novembre 2005, le SAN a retiré le permis de conduire de
M. C. pour une durée de quatre mois, en application de l’article 16 c
alinéa 1 lettre a de la loi fédérale sur la circulation routière du 12 décembre 1958
(RS 741.01 - LCR).

Par lettre datée du 9 novembre 2005, M. C. a recouru contre la
décision précitée auprès du Tribunal administratif. La mesure prise à son encontre
était trop sévère et il en a implicitement sollicité la réduction. Il avait certes
commis un excès de vitesse, mais pas de 60 km/h. Il souhaitait être entendu par le
tribunal pour exposer son cas et donner sa version des faits.

A/3981/2005

-3/5-

Le 12 décembre 2005, les parties ont été entendues en audience de
comparution personnelle.

a. Après avoir entendu les explications du juge délégué relatives à l’absence de
mesure exacte de l’excès de vitesse, M. C. a admis les faits qui lui
étaient reprochés. Cependant, il a considéré que la mesure prise à son encontre
était trop sévère, compte tenu de son absence d’antécédents. Il n’avait pas non
plus conduit sous l’emprise de l’alcool ni fait la course avec ses copains.
Toutefois, il a reconnu que s’il ne les avait pas vus, il n’aurait peut-être pas agi de
la sorte.

Sur le plan professionnel, il travaillait chez , Car il n’avait pas
trouvé d’emploi dans sa profession de tôlier. Sur le plan personnel, il n’avait pas
de charges particulières et vivait encore chez ses parents.

b. Le SAN a considéré qu’il s’agissait d’une infraction grave. L’absence
d’antécédents ne pouvait être retenue à décharge, vu que le recourant n’était au
bénéfice d’un permis de conduire depuis 2002 seulement. Il a persisté dans la
décision entreprise.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10).

Chacun doit respecter les signaux et les marques et en particulier les signaux
fixant une vitesse maximale (art. 27 al. 1 LCR ; 16 et 22 de l’ordonnance sur la
signalisation routière du 5 septembre 1979 — OSR ; ATF 108 IV 62).

Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour
obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie à une
autre, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse
ainsi qu'aux véhicules qui le suivent (art. 34 al. 3 LCR).

En circulant dans les conditions susdécrites et qui ne sont au demeurant pas
contestées, le recourant a gravement violé les dispositions précitées.

A teneur de l’article 16c, alinéa 1 lettre a et 2 LCR, le permis de conduire
est retiré pour une durée de trois mois au minimum en cas de commission d’une
infraction grave à la LCR et lorsque l’automobiliste n’a pas d’antécédents. Le
cumul d'infractions est de nature à aggraver la durée de la mesure admonitoire
(F. CARDINAUX, Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la circulation
routière et le concours, page 193).

En l’espèce, le recourant ne se prévaut pas de circonstances particulières et
il n’a pas fait état de besoins professionnels de disposer d’un véhicule. Son
absence d’antécédents ne peut être retenue à décharge, dans la mesure où il est
titulaire d’un permis de conduire depuis le 3 janvier 2002 seulement.

A/3981/2005

-4/5 -

Par conséquent, le Tribunal administratif considérera qu’en présence de
deux infractions à la LCR, le SAN n’a pas mésusé de son pouvoir d’appréciation
en fixant à quatre mois la durée de la mesure prise à l’encontre du recourant. La
décision attaquée sera donc confirmée.

5. En tous points infondé, le recours doit être rejeté.

Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 87 LPA).

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 10 novembre 2005 par Monsieur C.
contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 4 novembre 2005
lui retirant son permis de conduire pendant quatre mois ;

au fond :
le rejette ;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans
les trente jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral ; le mémoire de
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 ; le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur C. ainsi qu'au service des
automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère, Thélin, juges.

A/3981/2005

- 5/5 -

Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste : la vice-présidente :

C. Del Gaudio-Siegrist L. Bovy

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

A/3981/2005