ge_gerichte · AARP/363/2022 · 2022-11-10 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Nathalie RAPP, juge et Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge 
suppléant ; Madame Sophie SCHNEITER, greffière-juriste. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18187/2016 
AARP/363/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 novembre 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/124/2021 rendu le 9 novembre 2021 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 9 novembre 2021, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) a classé la procédure s'agissant des faits qualifiés de 
violation de secrets privés (art. 179 du Code pénal [CP]) sous point VI.7 de l'acte 
d'accusation du 31 août 2018 et l'a acquitté de séquestration (art. 183 CP), mais l'a 
reconnu coupable de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et ch. 2 
al. 2 CP), de contrainte (art. 181 CP), d'exposition (art. 127 CP), d'extorsion (art. 156 
ch. 1 CP) et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 et 3 CP), au 
préjudice de sa mère, C______, et/ou de son père, E______. Ce faisant, le TCO a 
condamné A______ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 
343 jours (254 jours de détention avant jugement et 89 jours à titre d'imputation des 
mesures de substitution), assortie d'un sursis durant trois ans, avec règle de conduite 
en la forme d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire, à un rythme à fixer 
d'entente entre le thérapeute et le Service de probation et d'insertion (SPI), à charge 
pour le condamné de présenter tous les mois audit service une attestation de suivi 
(art. 44 al. 2 et 94 CP), et une assistance de probation (art. 44 al. 2 et 93 al. 1 CP). Le 
TCO n'a pas révoqué le sursis octroyé au prévenu le 2 août 2019. 
A______ a été condamné à payer à sa mère, C______, un montant de CHF 15'000.-, 
avec intérêts à 5% dès le 22 septembre 2016, à titre de réparation du dommage 
matériel (art. 41 du Code des obligations [CO]). À cette fin, le TCO a ordonné la 
restitution à C______, pour l'hoirie de E______, du montant de CHF 15'000.- 
séquestré sur le compte [auprès de la banque] F______ no 1______ au nom de 
A______ (art. 267 al. 1 du Code de procédure pénale [CPP]). Il a levé le séquestre 
des avoirs sur ce compte, pour le surplus. À titre de réparation du tort moral (art. 49 
CO), A______ a été condamné à payer à C______ le montant de CHF 3'000.-, de 
même que celui de CHF 6'000.- en sa qualité d'héritière de feu E______, avec 
intérêts à 5% dès le 23 septembre 2016, tout en la déboutant de ses conclusions 
civiles pour le surplus. 
Diverses mesures de restitution/confiscation/destruction ont été ordonnées. Les frais 
de la procédure en lien avec le jugement du TCO du 24 janvier 2019 ont été laissés à 
la charge de l'État, tandis que les autres ont été mis à celle de A______ 
(CHF 13'781.05, y compris l'émolument de jugement complémentaire). 
 
b. A______ conclut à son acquittement de tous les chefs d'accusation retenus à son 
encontre, hormis la contrainte. 
 
 


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c. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 31 août 2018, il est reproché 
ce qui suit à A______ : 
c.a. le 19 mai 2016, il a violemment tiré son père, E______, l'a fait tomber et l'a 
frappé à plusieurs reprises en refermant sur lui la porte de la chambre qu'il avait 
rejoint en rampant, alors qu'il se trouvait couché sur le seuil, de manière à faire entrer 
le corps de son père dans la chambre, et lui a donné plusieurs coups de pieds. Il a 
également frappé au visage et aux bras, au moyen d'une chaussure, sa mère, 
C______, ainsi que son père, au visage, au moyen du même objet (chiffre I.1. dudit 
acte) ; 
c.b. dans ces mêmes circonstances, il a empêché ses parents de rester dans le salon 
où ils regardaient la télévision et les a obligés à se rendre dans leur chambre à 
coucher, en usant de la violence physique décrite ci-dessus (c.a.) et en obligeant son 
père à ramper jusqu'à sa chambre (chiffre II.2., faits admis en appel) ; 
c.c. entre fin mars 2016 et le 3 octobre 2016, il a, à réitérées reprises, entravé la 
liberté de ses parents, en profitant de la vulnérabilité due à leur âge, à leur état de 
santé et à la peur qu'il suscitait chez eux en raison des violences physiques qu'il leur 
avait fait subir et en les menaçant de les tuer s'ils n'obéissaient pas. Il lui est reproché 
d'avoir ainsi empêché ses parents de téléphoner sans son accord, de choisir librement 
leur alimentation, d'avoir des contacts libres avec l'extérieur, en particulier avec les 
membres du corps médical et social, les médecins des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), les membres de l'Institution genevoise de maintien à domicile 
(IMAD) ou le curateur, et de révéler les violences physiques et psychiques qu'il leur 
faisait subir (chiffre II.3.) ; 
c.d. entre fin mars 2016 et le 3 octobre 2016, A______ a exposé son père à un danger 
grave et imminent pour sa santé, alors que ce dernier vivait avec lui et n'avait pas la 
capacité de se protéger lui-même, puisqu'il était atteint depuis de longues années de 
nombreuses pathologies (diabète de type 2 insulino-requérant, insuffisance rénale, 
insuffisance cardiaque ayant nécessité la pose d'un pacemaker, hypertension 
artérielle, 
hypercholestérolémie), 
qui 
nécessitaient 
un 
suivi 
médical 
et 
médicamenteux rigoureux. Avant que A______ ne s'installe au domicile de ses 
parents en mars 2016, E______ était pourtant correctement suivi et ses principales 
pathologies (notamment diabétique et cardiaque) étaient sous contrôle. Dès fin mars 
2016, il s'est immiscé dans le suivi médical et médicamenteux de son père, en 
l'empêchant de suivre ses traitements, en particulier d'insuline, en lui imposant de 
manière stricte une "médecine" orientée vers la nutrition, la phytothérapie et l'effort 
physique, impliquant un régime inadapté à son âge, à ses besoins nutritionnels et à 
son état de santé, alors qu'il savait ou ne pouvait ignorer qu'il mettait ainsi gravement 
en danger sa santé. E______ a, de ce fait, entre fin mars 2016 et le 3 octobre 2016, 
été hospitalisé à cinq reprises, soit du 29 mai 2016 au 17 juin 2016 pour 
décompensation cardiaque sur "non-compliance médicamenteuse", du 11 juillet 2016 


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au 22 juillet 2016 pour décompensation cardiaque sur mauvaise "compliance 
médicamenteuse" et diabète mal contrôlé, du 23 août 2016 au 9 septembre 2016 à la 
suite d'un état confusionnel aigu, d'une hypoglycémie et d'une hyponatrémie, le 
21 septembre 2016 à la suite d'un malaise, et dès le 23 septembre 2016 jusqu'au 
3 octobre 2016 pour une évaluation psychiatrique (chiffre IV.5.) ; 
c.e. entre fin mars 2016 et le 3 octobre 2016, alors qu'il avait agi dans les 
circonstances décrites ci-dessus (c.a. à c.d), il a exercé des pressions sur ses parents, 
usé de violence et menacé de les tuer s'ils ne lui transféraient pas la propriété du 
véhicule H______/2______ [marque, modèle] dont E______ était propriétaire. Ce 
dernier s'est exécuté, le prévenu ayant immatriculé le véhicule à son nom le 28 juin 
2016 (chiffre V.6.) ; 
c.f. A______ a encore utilisé les identifiants e-banking de son père afin de transférer, 
sans l'accord de ce dernier, le 19 septembre 2016, un montant de CHF 30'000.- et, le 
22 septembre 2016, un montant de CHF 15'000.- sur son propre compte d'épargne 
auprès de [la banque] F______, puis a retiré cette première somme en espèces 
(chiffres VII.8 et V.II.9). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
De la situation des parties 
 
a.a.a. C______, née le ______ 1940, et E______, né le ______ 1943, originaires de 
Russie, formaient un couple de personnes âgées de 76 ans et de 73 ans en 2016. 
 
Fin mars 2016, leur fils, A______, qui vivait à I______ [Russie] depuis 2008, est 
retourné vivre avec eux dans leur logement de trois pièces à Genève, à la suite d'une 
rupture conjugale et d'échecs professionnels en Russie. 
 
Ayant alors jugé que l'état de santé de ses parents s'était fortement dégradé, en 
particulier celui de son père, depuis sa dernière visite en 2015, A______ s'est 
intéressé à leur hygiène de vie, notamment sur les plans alimentaire, physique et 
médical. 
 
a.a.b. Le 19 mai 2016, une altercation a opposé A______ à ses parents. 
a.a.c. Entre fin mars 2016 et le 3 octobre 2016, E______, souffrant notamment d'un 
diabète de type 2 insulino-requérant et de divers autres comorbidités (notamment 
insuffisances cardiaque et rénale), a été hospitalisé à cinq reprises (du 29 mai au 
17 juin 2016, du 11 au 22 juillet 2016, du 23 août au 9 septembre 2016, le 
21 septembre 2016 et du 23 septembre au 3 octobre 2016). 


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a.b.a. Le 23 septembre 2016, Me D______, désigné curateur des époux 
C______/E______ par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE), a 
déposé plainte pénale en leur nom à l'encontre de leur fils, pour lésions corporelles 
simples, voies de fait, exposition, omission de prêter secours, menace, contrainte, 
séquestration et enlèvement. 
 
a.b.b. Le 18 novembre 2016, le curateur, autorisé par le TPAE, a déposé une plainte 
pénale complémentaire pour le compte de E______, contre son fils, pour abus de 
confiance, vol, accès indu à un système informatique, escroquerie, utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur, extorsion et chantage, usure et gestion déloyale, à la 
suite de virements effectués par ce dernier à son préjudice pour un total de 
CHF 45'000.-. 
a.b.c. Contrairement à ce qu'avait considéré le TCO dans un précédent jugement du 
24 janvier 2019 (JTCO/11/2019), par arrêt du 5 juillet 2019 (ACPR/515/2019), la 
Chambre pénale de recours (CPR) a jugé que les époux C______/E______ étaient 
incapables de discernement lors du dépôt de la plainte pénale et de son complément, 
en raison d'une limitation sur le plan psychique, voire d'un trouble assimilable à une 
maladie mentale. Leur curateur avait ainsi été habilité à déposer ces actes sans leur 
consentement ou validation ultérieure, même si la curatelle ordonnée n'était pas de 
portée générale. La CPR a ainsi renvoyé la cause au TCO, qui a rendu le jugement 
entrepris, sans que les parties s'opposent à ce que le premier jugement du 24 janvier 
2019 et le procès-verbal d'audience, comprenant les divers témoignages au dossier, 
demeurent à la procédure. 
Par arrêt du 23 septembre 2019 (6B_1080/2019), le Tribunal fédéral a déclaré le 
recours dirigé contre cet arrêt de la CPR irrecevable, s'agissant d'une décision 
incidente. 
Par arrêt du 28 octobre 2019 (AARP/356/2019), la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) a annulé le jugement du TCO du 24 janvier 2019 (JTCO/11/2019), 
a acquitté A______ du chef d'escroquerie (art. 146 CP ; chef d'accusation VIII.10) et 
a renvoyé, pour le surplus, la cause au TCO pour nouvelle décision, dans le sens de 
l'arrêt de la CPR du 5 juillet 2019. 
a.c. A______ a été arrêté le 3 octobre 2016 et placé en détention provisoire jusqu'au 
15 juin 2017, date à laquelle il a été libéré avec des mesure 
 
 
 terdiction 
d'intervenir de quelque manière que ce soit dans leur suivi médical, obligation de se 
soumettre à un suivi psychiatrique et à une assistance de probation). Ces mesures ont 


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été prolongées jusqu'au 24 janvier 2019, date à laquelle elles ont été levées par le 
TCO. 
a.d. E______ est décédé le ______ 2017, des suites d'un arrêt cardiaque selon les 
renseignements communiqués à son curateur. Par courrier du 7 décembre 2017, 
C______ a sollicité le retour de son fils à son domicile, afin de la soutenir. A______ 
est ainsi retourné vivre avec sa mère. 
C______ est l'unique héritière de E______, A______ ayant répudié la succession le 
15 février 2018. 
 
Des évènements du 19 mai 2016 
b.a.a. Le 29 mai 2016, E______ s'est rendu aux urgences des HUG, accompagné de 
C______, en raison d'une dyspnée, et a été hospitalisé jusqu'au 17 juin 2016. D'après 
le dossier médical établi le 8 juin 2016 par les Dresses K______, médecin cheffe de 
clinique, et L______, médecin interne auprès du Service des urgences des HUG, le 
diagnostic principal était une insuffisance cardiaque globale "décompensée". Selon 
l'anamnèse, le patient présentait une dyspnée depuis deux mois et avait fait une chute 
dans la salle de bains trois nuits auparavant. Suivant son épouse, E______ avait 
connu plusieurs épisodes de désorientation. Sa dyspnée était aggravée par une prise 
de poids de 4 kg. La "compliance médicamenteuse" était douteuse, le patient ayant 
rapporté avoir arrêté, de son propre chef, la prise d'Apixaban (ndlr : anticoagulant) 
quatre jours plus tôt, sur conseil d'un ami, en raison des effets secondaires. 
b.a.b. Le 31 mai 2016, la Dresse M______, médecin cheffe de clinique auprès du 
Service de médecine de premier recours des HUG (SMPR) et médecin traitant de 
E______, lui a rendu visite, assistée d'une interprète en langue russe, O______. 
Dans sa note de consultation du même jour, la Dresse M______ indiquait que les 
époux C______/E______ lui avaient rapporté avoir été victimes de violences de la 
part de leur fils, A______, lequel reprochait à ses parents de l'avoir fait enfermer 
"chez les fous" lorsqu'il était enfant, à son père d'être alcoolique et à sa mère de 
fumer et d'entretenir des rapports sexuels "à droite et à gauche". 
Leur fils leur donnait des ordres, notamment celui d'éteindre la télévision et d'aller 
dans leur chambre quand il ne voulait pas être dérangé. Les époux C______/E______ 
lui obéissaient pour ne pas augmenter sa colère. Le 19 mai 2016, A______ avait 
obligé ses parents à se rendre dans leur chambre. Comme E______ avait mis du 
temps à se déplacer, il l'avait tiré violement et l'avait fait tomber. Il avait ensuite 
insulté et frappé son père, lui disant "tu vas ramper comme un bébé jusqu'à la 
chambre" tandis que ce dernier était au sol. Lorsque E______ s'était trouvé sur le 
seuil de la chambre, ses pieds encore dehors, son fils l'avait frappé avec la porte et lui 


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avait donné des coups de pieds jusqu'à ce que son corps entre entièrement dans la 
pièce. Il avait également frappé C______, qui tentait d'intervenir, au visage et aux 
bras, au moyen d'une chaussure. A______ avait reproché à ses parents de l'avoir 
humilié lorsqu'il était enfant et leur avait dit qu'il était l'heure de rendre des comptes. 
C______ avait décrit son fils comme étant "sadique" et indiqué qu'il "frappait à 
répétition en comptant : 1, 2, 3, 4 ...". Il ne s'agissait pas du premier épisode de 
violences dont les époux C______/E______ avaient été victimes de la part de leur 
fils, celui-ci les ayant déjà frappés par le passé à I______, mais cela n'avait pas été 
aussi violent. 
Depuis son retour à Genève, A______ leur reprochait leurs choix alimentaires. Il les 
avait menacés de mort s'ils ne transféraient pas la propriété de certains de leurs biens 
à son nom (notamment leur appartement à I______ et leur voiture à Genève). Le 
29 mai 2016, C______ avait amené son époux aux urgences car, au réveil, celui-ci 
s'était montré confus et avait tenu des propos incohérents durant la journée. Comme 
A______ avait pris les clés de la voiture, le couple avait dû prendre un taxi, en 
profitant d'un moment où leur fils était aux toilettes pour fuir. 
La Dresse M______ avait constaté que C______ avait deux hématomes jaunes-verts 
sur l'avant-bras gauche d'environ 5 à 7 cm de diamètre, celle-ci n'ayant pas souhaité 
montrer le reste de son corps. 
C______ craignait des représailles de la part de leur fils s'il apprenait qu'ils avaient 
parlé au corps médical. E______ était conscient de ce qu'il fallait prendre des 
mesures pour éviter les violences, au vu du risque de mort encouru, sa capacité de 
discernement étant intacte. 
b.b. Sur demande de la Dresse M______, E______ a bénéficié de quatre 
consultations auprès de l'Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la 
violence des HUG (ci-après : UIMPV). 
b.b.a. Il est ressorti de la première consultation du 1er juin 2016, en présence de la 
Dresse M______, du Dr Q______, médecin interne à l'UIMPV, et des époux 
C______/E______ que leur fils les critiquait, car ils l'avaient "interné" à deux 
reprises en institution lorsqu'il était enfant et qu'il souffrait d'énurésie. A______ 
traitait son père d'alcoolique et sa mère de "pute". Les violences suivantes étaient 
identifiées : "violences psychologiques (humiliations, insultes, contraintes), 
physiques (avec et sans objets), menace de mort, privation de liberté (séquestration, 
isolement), violences économiques (détournement de leurs revenus), négligence 
(soins, abandon)". Dites violences avaient débuté deux mois avant que le patient n'en 
informe son médecin traitant. Les époux C______/E______ refusaient de porter 
plainte contre leur fils et exigeaient une discrétion absolue des médecins, craignant 
les conséquences si celui-ci apprenait leurs révélations. E______ n'avait jamais dit à 
A______ qu'il s'était fait poser un pacemaker trois ans plus tôt car ce dernier était 


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opposé à ce procédé. D'un point de vue clinique, le patient était dans un mauvais état 
général et avait des difficultés à la mobilisation. Son discours était cependant clair et 
cohérent. Des hématomes récents avaient été constatés par le médecin traitant sur les 
époux C______/E______. 
b.b.b. Lors du deuxième entretien du 6 juin 2016, en présence de la Dresse 
M______, du Dr Q______ et d'un psychologue du centre genevois de consultation 
pour victimes d'infractions (ci-après : centre LAVI), les époux C______/E______ ont 
décliné l'aide psychosociale et juridique offerte par le centre LAVI. Ils refusaient 
toujours de porter plainte contre leur fils, craignant que celui-ci fût envoyé en prison 
et pour leur vie. Ils préféraient attendre que A______ trouve un travail et parte de 
chez eux. 
b.b.c. À la suite d'un troisième entretien le 9 juin 2016 avec le Dr Q______, E______ 
a refusé la place qui lui était proposée à l'hôpital R______. 
b.b.d. Une quatrième consultation a eu lieu le 20 juin 2016 avec les Drs Q______ et 
S______, médecin adjoint responsable auprès de l'UIMPV, ainsi que l'interprète 
O______. Durant la première partie de l'entretien, hors la présence de C______, 
E______ avait décrit une situation calme à domicile depuis sa sortie de l'hôpital. 
Selon lui, son fils avait honte. Le patient restait critique à l'égard de la situation et du 
risque vital potentiel. Diverses solutions pour des situations d'urgences avaient été 
discutées avec lui, dont la mise en place d'un bracelet électronique de soins, un 
téléphone ou le passage d'une équipe mobile, mais E______ pensait que son fils s'y 
opposerait. Lors de la seconde partie de l'entretien, C______ avait indiqué que 
A______ était très investi auprès de son père. Elle soutenait son fils et était 
réfractaire à tout suivi auprès de l'UIMPV, tandis que E______ souhaitait le 
poursuivre. Il était vulnérable physiquement, mais avait sa capacité de discernement. 
Les abus limitaient cependant son libre arbitre. Vu les menaces sur sa santé et sa vie, 
son isolement avec un "déficit majeur de moyens de protection", les médecins se 
questionnaient quant à l'opportunité d'un "signalement" à court terme. 
b.c. D'après la lettre de sortie établie le 20 juin 2016 par les Dresses T______, 
médecin cheffe de clinique, et U______, médecin interne auprès du Département de 
médecine interne, de réhabilitation et de gériatrie, E______ avait été hospitalisé "en 
raison d'une prise de poids". Il présentait des signes cliniques, radiologiques et 
biologiques de décompensation cardiaque globale, dont l'étiologie principale était 
une "non-compliance médicamenteuse". Son diabète était mal contrôlé durant 
l'hospitalisation, rendant nécessaire une augmentation du traitement. Il pesait 87.9 kg 
à sa sortie. En raison de violences de la part du fils et de la présence d'un hématome 
sous-orbital droit chez le patient, un scanner cérébral avait été fait, mais n'avait pas 
montré d'événement ischémique ou hémorragique aigu. Les fonctions cognitives de 
E______, très peu altérées, parlaient plutôt en faveur d'une capacité de discernement 
préservée. 


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Des autres prises en charge médicales des époux C______/E______ durant la 
période pénale (mars à octobre 2016) 
c.a. Le 1er mars 2016, E______ a été reçu en consultation par le Dr W______, 
médecin chef de clinique auprès du Service d'endocrinologie, diabétologie, 
hypertension et nutrition des HUG, lequel souhaitait l'hospitaliser au vu des mauvais 
résultats de ses analyses. 
Dans un rapport de consultation du même jour, la Dresse M______ indiquait avoir 
constaté que l'état de santé général de E______ baissait progressivement depuis un 
an et demi. Il était fatigué et las sur le plan de l'élan vital, n'avait pas la force de se 
battre pour les soins et était de plus en plus dépendant de son épouse, sa capacité de 
discernement étant toutefois intacte. Le fils du couple vivait en Russie. 
c.b. Le 12 avril 2016, le Dr W______ a, à nouveau, reçu E______, accompagné de 
son épouse, pour son suivi de diabétologie. Le patient surveillait son taux de 
glycémie trois à quatre fois par jour, lequel nécessitait un traitement correctif 
d'insuline. Le médecin ne décelait pas d'hypoglycémie et constatait que la 
surveillance du traitement était satisfaisante. La dyspnée était stable. Il pesait alors 
90 kg pour 1.62 mètre. 
c.c. Lors d'une consultation le 13 juin 2016, les Dresses Y______, médecin interne, 
et Z______, cheffe de clinique auprès du Service d'endocrinologie, diabétologie, 
hypertension et nutrition des HUG, ont constaté que E______, alors hospitalisé pour 
une décompensation cardiaque depuis le 29 mai 2016, souffrait d'hyperglycémie, son 
profil glycémique étant perturbé en intra-hospitalier. 
c.d. Le 11 juillet 2016, E______ s'est rendu aux urgences des HUG en raison d'une 
dyspnée et a été hospitalisé pour "décompensation cardiaque, diabète mal contrôlé 
(glycémie = 14) et soins impossibles à domicile" jusqu'au 22 juillet 2016. Selon la 
lettre de sortie, le diagnostic principal était une décompensation cardiaque globale 
"sur probable mauvaise adhérence médicamenteuse". Le diagnostic secondaire était 
une hypoglycémie sur traitement d'insuline. D'après l'anamnèse figurant au dossier 
médical, E______, qui était notamment connu pour de nombreuses décompensations 
cardiaques, avait indiqué avoir pris consciencieusement ses traitements depuis sa 
dernière sortie d'hôpital. 
c.e. Le 23 août 2016, E______ a été retrouvé par sa famille agité et n'émettant que 
des sons. Les ambulanciers avaient constaté qu'il était en hypoglycémie (à 1.9 mmol) 
et l'avaient "resucré" (5.6 mmol après resucrage). Le fils du patient avait alors 
indiqué que son père ne prenait plus de médicaments antidiabétiques, car ses 
glycémies récentes ne le nécessitaient pas (autour de 4-7 mmol). E______ a été 
hospitalisé à l'Unité 24 pour les soins aigus, dans le Département de médecine 
interne, réhabilitation et de gériatrie, à l'hôpital AB______, jusqu'au 9 septembre 


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2016. Le 25 août 2016, selon le Dr AC______, il n'y avait pas d'élément en faveur de 
violences conséquentes et le patient n'était plus confus. Les derniers examens 
effectués fin août 2016 montraient un début de démence. 
c.f. Le 6 septembre 2016, le Dr W______ a reçu E______ pour une consultation de 
diabétologie, "parasitée" par la présence de son fils, qui l'accompagnait pour la 
première fois. D'après l'anamnèse, le patient était amaigri et affaibli. Le médecin 
remarquait que, depuis l'arrivée de A______, il suivait un régime particulier pauvre 
en hydrates de carbone et riche en protéines, selon les indications du fils. Avec ce 
régime, le patient avait un meilleur contrôle glycémique, mais avait maigri de 10 kg 
en trois mois, était dénutri, affaibli et abattu moralement. Le profil glycémique intra-
hospitalier était stable, sans aucun traitement antidiabétique. La consultation avait été 
prolongée par de longues discussions avec le fils. Ce dernier pensait bien faire, mais 
le médecin avait dû lui expliquer que tel n'était pas le cas, E______ ayant perdu 
beaucoup de muscle et d'autonomie. Si le patient n'avait pas un apport calorique 
quotidien suffisant (avec au moins 40 à 50% de glucides), son état allait continuer à 
baisser. A______ ayant alors demandé le transfert de son père en diabétologie, le 
médecin lui avait expliqué que ses problèmes de santé actuels étaient plutôt d'ordre 
gériatrique, mais qu'il restait à disposition. 
c.g. Selon le rapport établi le 12 septembre 2016 par AD______, infirmière auprès de 
l'IMAD, A______ avait tenté d'annuler la visite prévue le même jour chez les époux 
C______/E______. Il la jugeait inutile au vu de l'état de santé de son père, mais après 
discussion, il avait accepté de la maintenir. 
Tandis que ses parents étaient restés silencieux tout au long de l'entretien, A______ 
avait assuré que son père gérait ses glycémies matin et soir, de même que son 
traitement. Il contrôlait lui-même les paramètres vitaux de celui-ci. Malgré un 
équilibre un peu précaire, l'IMAD avait constaté que E______ pouvait faire quelques 
pas sans trop de difficultés. 
A______ avait refusé toute aide offerte par l'IMAD en faveur de son père, 
notamment la mise en place d'une canne ou d'un déambulateur, des séances de 
physiothérapie, une évaluation de l'environnement par une ergothérapeute et un 
semainier pour le traitement médicamenteux. La discussion était restée très 
sommaire, A______ ayant assuré que tout allait bien, qu'il s'occupait 
quotidiennement de ses parents et avait écourté l'entretien, de sorte qu'aucun suivi 
n'avait pu être mis en place. Il était convenu d'un contact dans quinze jours pour faire 
un point de situation. 
c.h. Suite à un malaise le 21 septembre 2016, E______ a été vu par les Dresses 
AE______, médecin cheffe de clinique, et AF______, lesquelles ont établi un rapport 
médical le 24 septembre 2016. D'après l'anamnèse, le patient indiquait ne pas prendre 
tous ses traitements, notamment d'insuline, car son fils était d'avis qu'il prenait trop 


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de médicaments et que cela pouvait lui nuire. Un contexte de violence du fils à 
l'égard de ses parents avait été rapporté par le médecin traitant, le patient n'en ayant 
alors lui-même pas fait état. Selon la lettre de sortie et de consultation en 
diabétologie, une reprise de l'insuline n'avait pas été préconisée, en raison d'un 
régime pauvre en glucides initié par le patient avant sa dernière hospitalisation. Dans 
la rubrique "Antécédents – OBESITÉ", il était notamment indiqué que le poids 
habituel du patient était de 82-84 Kg jusqu'à l'introduction du traitement d'insuline, 
puis qu'il avait augmenté progressivement, jusqu'à devenir stable aux alentours de 
90 kg. La dyspnée en était péjorée. 
c.i. Le 23 septembre 2016, la Dresse M______ a formulé une demande d'"évaluation 
urgente, en milieu hospitalier, du risque suicidaire et d'hospitalisation" visant 
E______ et C______, estimant que ses patients n'avaient pas de capacité de 
discernement s'agissant de leur santé, leurs moyens de défense juridiques, 
psychologiques et physiques et pour la gestion de leurs affaires sociales. Toutes les 
décisions prises par le couple depuis plusieurs semaines l'avaient été sous la menace 
de mort de leur fils. Le lien thérapeutique avec le corps médical était, en général, 
fragilisé. Il était possible que E______ eût essayé d'attenter à ses jours quelques 
semaines auparavant en utilisant son traitement d'insuline. L'accès des époux 
C______/E______ aux soins et à une alimentation adéquate était trop limité. L'état 
de santé somatique de E______ nécessitait un suivi régulier. 
D'après la feuille de synthèse établie par le médecin traitant à la même date, il y avait 
eu une bonne adhérence au traitement de la part de E______ et un suivi glycémique 
jusqu'au printemps 2016. Depuis le contexte de violences, le suivi avait 
considérablement diminué et le traitement insulinique avait même été interrompu. Le 
traitement était administré par son épouse depuis deux ans et, depuis quelques 
semaines, par son fils qui n'avait pas été formé et qui se positionnait contre les 
prescriptions. 
c.j. Suite à cette demande, les époux C______/E______ ont été acheminés par des 
policiers, le 23 septembre 2016, aux urgences psychiatriques, alors que leur fils était 
absent. 
Ils ont été vus par les Dresses AF______, AG______ et AH______, médecins auprès 
du Service des urgences psychiatriques des HUG, lesquelles ont prononcé leur 
placement à des fins d'assistance (PAFA) dans le Service de psychiatrie gériatrique, 
en raison de leur anosognosie face à leur mise en danger. 
E______ avait expliqué avoir arrêté l'insuline trois mois auparavant pour voir ce qui 
allait se passer et s'occuper autrement de sa glycémie, sans livrer de détails. Il 
reconnaissait néanmoins le danger entraîné par l'arrêt de ce traitement pour sa santé. 
Pour les médecins, le patient n'avait plus sa capacité de discernement pour les soins 
somatiques. 


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c.k. Les époux C______/E______ ont tous deux été hospitalisés du 23 septembre au 
3 octobre 2016 à l'unité "AK______" de [la clinique psychiatrique] AL______, pour 
une mise à l'abri des actes agressifs de leur fils. 
Aucun risque suicidaire n'a été mis en évidence chez les époux C______/E______, 
lesquels avaient la capacité de faire appel en cas de besoin. Ils ont soutenu que leur 
fils était plus nerveux depuis son retour chez eux, mais qu'il ne leur avait jamais fait 
de mal. Ils étaient inquiets pour lui, craignant son arrestation. Ils pensaient que leur 
curateur et leur médecin traitant s'étaient liés contre eux pour mettre la main sur leurs 
biens en les faisant "passer pour des fous". 
Vu l'absence d'indications médicales pour un maintien à l'hôpital et compte tenu du 
fait que le certificat de privation à des fins d'assistance avait été établi de façon non 
conforme, l'admission avait été modifiée en hospitalisation volontaire. 
c.l. D'après des certificats médicaux établis le 29 septembre 2016 par la 
Dresse AM______, aucune indication médicale ou psychiatrique n'autorisait de 
retenir contre leur volonté C______ et E______, de sorte que leur retour à domicile a 
été autorisé, pour autant qu'ils acceptent les soins prescrits, notamment par le biais de 
l'IMAD. 
c.m. D'après la lettre de sortie établie le 4 octobre 2016 par la Dresse AN______, 
médecin adjointe, et le Dr AO______, médecin interne auprès du Service de 
médecine interne et de réhabilitation de l'hôpital AB______, E______ avait été 
admis en raison d'un "état confusionnel aigu hyperactif exprimé par des troubles du 
comportement fluctuants avec agressivité verbale, parfois physique, opposition aux 
soins d'hygiène de base et au traitement". Le diagnostic principal était un état 
confusionnel aigu d'étiologie probable infectieuse (infection urinaire) et les 
diagnostics secondaires étaient notamment une hypoglycémie sur surdosage possible 
d'insuline prise en automédication ainsi qu'une dénutrition protéino-calorique. À la 
liste des comorbidités, les médecins ont ajouté une "notion de possible maltraitance 
du couple par leur fils". L'état confusionnel avait nécessité l'administration de 
Seroquel et d'Haldol au patient, mais des troubles cognitifs subsistaient. E______ 
était désorienté dans le temps et l'espace, mais collaborant. Il n'avait pas pu 
confirmer ni infirmer les accusations de violences émises à l'encontre de son fils. 
Les médecins mentionnaient que, depuis plusieurs semaines, A______ s'était opposé 
à la poursuite de l'insulinothérapie, arguant du fait que l'éradication de tout sucre de 
l'alimentation corrigeait le diabète. Il avait instauré un régime drastique et très 
restrictif, sans hydrates de carbone, permettant de meilleures valeurs glycémiques, 
mais provoquant une perte de poids rapide et trop importante de 10 kg en trois mois 
(poids de sortie 79 kg contre 89 kg en juin 2016). Pour des raisons obscures, 
E______ avait avoué s'être fait lui-même une injection d'insuline, ce qui avait 
provoqué l'hypoglycémie qui l'avait conduit à l'hôpital. 


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Le bilan nutritionnel montrait un effondrement des paramètres biologiques du 
patient, raison pour laquelle les médecins préconisaient la reprise de repas contenant 
50% de glucides et une surveillance glycémique. Ils avaient tenté d'expliquer au fils 
du patient que le régime drastique imposé à son père n'était adapté ni à une personne 
âgée, ni à un patient diabétique, et l'avaient prévenu de la probable nécessité de la 
reprise de l'insulinothérapie dès l'instauration d'une alimentation adéquate. 
Durant l'hospitalisation de E______, son épouse et son fils étaient restés 
constamment à ses côtés. Le fils avait adopté un comportement autoritaire et 
contrôlant vis-à-vis des soignants. Il avait interféré dans les soins à plusieurs reprises, 
jetant certains médicaments (notamment les neuroleptiques), marchandant les 
injections d'insuline rendues nécessaires par l'hyperglycémie aggravée par l'infection, 
administrant malgré l'interdiction des médecins des boissons à base de plantes à ses 
parents, demandant sans cesse des justifications de ce qui était fait et marchandant 
toute proposition, pour finalement en refuser la plupart. Il avait parfois fait état 
d'idées paranoïaques, pensant avoir vu des infirmières forcer son père à recevoir des 
soins. Il avait dû être fait appel à la sécurité. Les consignes avaient finalement pu être 
respectées, mais au prix de nombreux entretiens avec A______ et cadrages. E______ 
n'avait pas été très impliqué dans cette gestion difficile du quotidien, étant donné ses 
troubles cognitifs l'empêchant d'avoir sa capacité de discernement quant à son état de 
santé. 
À la sortie du patient, un suivi de l'IMAD avait été mis en place pour les contrôles de 
santé et la préparation des médicaments. 
De la procédure ouverte devant le TPAE 
d.a. Le 27 juin 2016, les Drs Q______ et S______ ont demandé la levée de leur 
secret médical devant la commission ad hoc pour signaler au TPAE la situation de 
E______. Ce dernier était en effet un patient vulnérable, ayant son discernement sur 
le plan cognitif au sujet du risque vital encouru, mais vivant une situation de 
violences domestiques sans protection possible par sa femme. Son libre arbitre était 
limité du fait des abus et il ne pouvait pas appeler à l'aide en cas de problèmes. 
d.b. La levée du secret médical a été prononcée le 21 juillet 2016, le recours 
subséquent de E______ contre cette décision ayant été déclaré irrecevable. 
d.c. Le 26 août 2016, les mêmes médecins ont signalé le cas de E______ au TPAE. 
d.d. Suite à ce signalement, la police s'est rendue au domicile des époux 
C______/E______ le 9 septembre 2016 et les a trouvés "vautrés" dans le canapé en 
train de visionner un cours de yoga. D'après son rapport du 19 septembre 2016, bien 


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que la scène constatée fût étrange, la police ne pouvait pas affirmer que les époux 
C______/E______ étaient séquestrés ou violentés par leur fils. 
d.e. Par ordonnances rendues sur mesures superprovisionnelles le 16 septembre 
2016, le TPAE a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
chacun des époux C______/E______ et a désigné Me D______ aux fonctions de 
curateur, en lui confiant les tâches de les représenter dans leurs rapports juridiques 
avec les tiers, en particulier en matière d'affaires administratives, de gérer leurs 
revenus et biens, d'administrer leurs affaires courantes et de veiller à leur bien-être 
social. 
d.f. Le mercredi 21 septembre 2016 à 08h00, après avoir tenté sans succès de joindre 
à plusieurs reprises ses pupilles et leur fils, le curateur s'est rendu avec la police à 
leur domicile. A______ a finalement ouvert la porte d'entrée après qu'un serrurier eut 
été requis pour l'ouvrir de force. 
A______ a refusé de laisser entrer le curateur, disant ne pas être au courant de son 
mandat, et les agents, à l'exception de AQ______, qui a constaté que les époux 
C______/E______ étaient alités, sans pouvoir vraiment échanger avec eux. Malgré 
une certaine résistance, les policiers sont parvenus, avec l'accord du fils, à acheminer 
les époux C______/E______ à l'étude du curateur, qui les y a reçus avec une 
interprète en langue russe. E______ a alors eu un malaise. Après avoir constaté que 
sa glycémie était beaucoup trop élevée, les ambulanciers dépêchés sur place l'ont 
acheminé aux urgences des HUG. Le curateur a brièvement pu s'entretenir avec 
C______, qui lui a exprimé avoir eu le sentiment d'avoir été trahie par l'équipe 
médicale et ne pas souhaiter son intervention dans leur vie. 
d.g. Par décision du 22 septembre 2016, tout en confirmant les mesures 
superprovisionnelles prises le 16 septembre 2016, le TPAE les a complétées en 
confiant également au curateur désigné la tâche de veiller à l'état de santé de 
C______ et de E______, de mettre en place les soins nécessaires et, "en cas 
d'incapacité de discernement", de les représenter dans le domaine médical. Il a relevé 
que les époux semblaient, par loyauté et/ou crainte de représailles, se trouver "sous le 
contrôle de leur fils" et ne pas avoir désigné un représentant thérapeutique. 
Le TPAE a en outre privé les époux C______/E______ de l'accès à toute relation 
bancaire, en leur nom ou dont ils étaient les ayants-droit économiques, a révoqué 
toute procuration établie au bénéfice de tiers, en a ordonné le blocage sauf à l'égard 
du curateur, a autorisé ce dernier à pénétrer dans leur logement, au besoin avec 
l'assistance de la force publique, l'a autorisé à agir au besoin devant toute autorité, 
notamment pénale, aux fins d'obtenir la poursuite et l'éloignement de A______ du 
domicile de ses pupilles. 


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d.h. Les époux C______/E______ ont chacun fait l'objet d'une expertise 
psychiatrique : 
d.h.a. À teneur du rapport établi le 6 avril 2017, E______ n'avait pas eu 
d'antécédents psychiatriques avant mai 2016. Le premier bilan neuropsychologique 
effectué en juin 2016 avait mis en évidence des troubles cognitifs légers. Il présentait 
un syndrome dysexécutif cognitif dans le cadre d'une démence vasculaire mixte 
débutante, corticale et sous-corticale, pouvant engendrer de la dispersion et de la 
déstructuration dans son quotidien, avec des difficultés de jugement, sans atteinte au 
niveau de son autonomie pour les activités instrumentales. Il n'était conscient qu'en 
partie de ses difficultés et était, de ce fait, vulnérable sur le plan social, comme le 
montrait son incapacité à protéger son patrimoine. Il était partiellement empêché 
d'assurer en personne la sauvegarde de ses intérêts. E______ avait été influencé à 
plusieurs reprises par A______, dès lors qu'il avait arrêté son traitement d'insuline 
(avec un risque vital) et laissé son fils modifier son régime alimentaire dans le sens 
d'une restriction des apports (avec un risque sur l'état nutritionnel à cet âge). Le 
discours de E______ était contradictoire concernant son besoin de soins somatiques, 
consistant en un mélange d'une appréhension correcte de la réalité et d'une loyauté 
filiale. Par moments, il disait être conscient de la gravité de son diabète, mais faire 
confiance à son fils qui connaitrait des remèdes naturels. Son influençabilité et la 
faiblesse de son jugement transparaissaient encore lorsque son fils remettait en cause 
les prescriptions médicales et que l'expertisé lui donnait raison. Il reconnaissait faire 
davantage confiance à son fils qu'aux médecins, ce qui l'exposait à mettre sa vie en 
danger. L'état dégradé de E______ était durable, d'autant que ses troubles cognitifs 
étaient évolutifs. Il avait besoin d'un représentant dans ses relations avec les tiers et 
une restriction partielle de l'exercice de ses droits civils était requise. 
d.h.b. D'après le rapport établi le 13 avril 2017, C______ n'avait pas d'antécédents 
psychiatriques avant son hospitalisation du 23 septembre 2016. Elle présentait un 
trouble délirant, caractérisé par des idées de "complot" de son ancien médecin 
traitant. Ce trouble devait être considéré comme une réaction au facteur de stress 
majeur que constituait la remise en question de la loyauté au sein d'un système 
opaque, ayant fonctionné en huis clos pendant de longues années (avec une relation 
privilégiée de la mère avec son fils incarcéré). L'expertisée était incapable de gérer 
ses affaires de manière autonome. Vu sa vulnérabilité psychique, elle encourait un 
risque d'exploitation par un tiers. La mise en place d'une mesure de curatelle était 
indiquée jusqu'à la fin de la procédure pénale dirigée contre son fils. Une restriction 
partielle de l'exercice de ses droits civils était nécessaire. 
d.h.c. Devant le TPAE, les experts ont indiqué que E______ était en proie à une 
"influençabilité globale" qui n'était pas limitée à son fils et qui le mettait en danger 
sur les plans administratif, financier et des soins. Il avait confirmé être influencé par 
son fils, mais de manière positive selon lui. Sa médication était, d'après lui, trop 
conséquente et son fils l'avait conseillé pour la réduire. Il avait de la peine à prendre 


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des décisions complexes et à mesurer les conséquences de ses actes, sa capacité de 
jugement étant altérée. 
La maladie mentale de C______ était liée au stress découlant de la situation de son 
fils, de sorte que sa situation devait être réévaluée une fois la procédure pénale 
terminée. 
d.i. Par ordonnances du 2 juin 2017, le TPAE a maintenu une curatelle de 
représentation avec gestion en faveur des époux C______/E______, a limité 
l'exercice de leurs droits civils, les a privés de l'accès à toute relation bancaire et a 
donné mandat au curateur désigné de les représenter et de défendre leurs intérêts 
dans le cadre de la procédure pénale. 
Des prélèvements sur le compte de E______ et de la cession de son véhicule 
e.a. Selon le rapport de police du 23 décembre 2016, A______ avait en sa possession 
tous les codes d'accès e-banking, la carte personnelle bancaire ainsi que les relevés 
de compte de son père. 
e.b. Il ressort de la documentation bancaire que E______ a reçu, les 1er juillet et 
5 août 2016, un nouveau code PIN concernant son compte bancaire, sis à [la banque] 
F______, ainsi qu'une nouvelle "AR______" concernant son compte e-banking le 
6 juillet 2016. 
Les 19 et 22 septembre 2016, le compte de E______ a été débité des sommes de 
CHF 15'000.- et CHF 30'000.- par e-banking, en faveur de A______ avec le libellé 
suivant : "donation à mon fils, A______". 
Le 23 septembre 2016, A______ a retiré la somme de CHF 30'000.- de son propre 
compte bancaire. 
e.c. L'analyse des supports numériques de A______ a notamment révélé l'existence 
d'un fichier datant du 21 juin 2016, contenant un "contrat de vente" daté du 30 mars 
2016, par lequel E______ cédait à son fils la voiture H______/2______ [marque, 
modèle], mise en circulation en 1993 et toujours en bon état de marche, pour le prix 
de CHF 1.-. Ce contrat était signé par les précités. 
e.d. Renseignements pris auprès de l'Office cantonal des véhicules (OCV), la 
H______/2______ avait été immatriculée au nom de A______ le 28 juin 2016, à la 
place de celui de E______. 


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Il ressort notamment d'un rapport médical du 14 janvier 2015, établi par son médecin 
traitant, que E______ ne pouvait pas conduire et avait pris le taxi plusieurs fois pour 
se rendre aux HUG. 
e.e. La perquisition du véhicule H______/2______ effectuée par la police a permis la 
découverte des sommes d'argent en espèces de CHF 31'200.-, EUR 800.- et 
USD 200.-, lesquelles ont été séquestrées. 
e.f. Le 14 juin 2017, la relation bancaire de A______ auprès de F______ a été 
bloquée à hauteur de CHF 15'000.-. 
e.g. Le 31 janvier 2017, E______ a adressé un courrier au MP, indiquant : "Je vous 
informe que j'ai débité le 19.09.2016 par F______ E-banking mon compte de la 
somme de CHF 30'000.- que j'ai remise en qualité de donation à mon fils A______. 
La deuxième donation a été effectuée le 22.09.2016 d'un montant de CHF 15'000.- 
par F______ e-banking en ma présence et avec mon accord. Les deux donations d'un 
montant total de CHF 45'000.- ont été faites en faveur de mon fils librement. A ce 
jour, seulement CHF 30'000.- m'ont été restitués. Je vous prie de bien vouloir 
autoriser la restitution en ma faveur de CHF 15'000.- restants […]". 
Des déclarations du prévenu durant l'instruction 
f.a. À la police, A______ a contesté tout acte de violence physique ou morale envers 
ses parents. Il avait pris soin d'eux et ne les avait jamais contraints à quoi que ce soit, 
si ce n'est qu'il avait insisté auprès de sa mère pour qu'elle arrête de fumer. Son père 
avait un problème de diabète et de coagulation, pour lequel il devait absolument 
prendre un médicament (Apixaban) deux fois par jour. Les psychotropes prescrits 
(Quiétiapine et Halopéridol) lors de son hospitalisation du 22 août 2016 avaient 
provoqué son état confusionnel. Il ne s'était pas opposé aux visites de l'IMAD. 
Il n'avait jamais détourné des fonds appartenant à ses parents. Son père, craignant 
une appropriation de son argent par le curateur, avait fait deux donations en sa faveur 
de CHF 30'000.- et de CHF 15'000.-. 
f.b.a. Devant le MP, A______ a reconnu avoir été dur verbalement avec ses parents, 
mais il ne les avait pas frappés. Il avait de bonnes relations avec eux depuis toujours. 
À son retour à Genève, il avait constaté que leur état de santé s'était dégradé et il s'en 
était inquiété. Au vu de la complexité des pathologies de son père, il se rendait 
compte que celui-ci n'allait pas pouvoir tenir longtemps ainsi. Il avait insisté pour 
que ses parents se prennent en charge, changent leur mode de vie et se nourrissent 
plus sainement, en limitant en particulier le sucre. Ceux-ci avaient peut-être mal 
interprété ses mises en garde quant à leur malnutrition et les avaient perçues comme 
des menaces. Il ne comprenait pas la mobilisation du corps médical pour dénoncer la 


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situation de ses parents. Sans affirmer que les médecins avaient menti, il a relevé que 
les Drs S______ et Q______ avaient travaillé sur les notes du médecin traitant de son 
père. La Dresse AN______ avait cessé de prescrire de l'Haldol à son père un ou deux 
jours avant qu'il ne rentre chez lui et, "comme par miracle", son état confusionnel 
avait disparu. Il s'était occupé du suivi médical de ce dernier, ainsi que de préparer 
les repas de ses parents. Il avait introduit des légumes et fruits frais, ainsi que des 
protéines dans leur alimentation, ce qui avait conduit à une amélioration de l'état de 
santé de son père. Ce régime avait d'abord été une source de conflit avec ses parents, 
mais, à l'époque, il était convaincu qu'il s'agissait de la seule solution pour leur bien. 
Il n'était jamais intervenu dans les traitements vitaux de son père, comme l'insuline et 
l'anticoagulant. Il était allé plusieurs fois chercher ses médicaments à la pharmacie. 
L'insuline était dans le frigo, toujours à disposition. Il n'avait pas voulu jeter de 
médicament et ne l'avait fait que par mégarde. Après le retour de son père à la 
maison, suite à son hospitalisation à l'hôpital AB______, il vérifiait lui-même deux 
fois par jour sa glycémie et les résultats n'avaient jamais commandé une injection 
d'insuline. 
Son intérêt pour la nutrition remontait à de nombreuses années et avait crû en raison 
des problèmes de santé de son père. Il avait fréquenté des écoles de santé en Russie. 
Durant son incarcération, il avait pris conscience du fait que les méthodes 
nutritionnelles qu'il suivait lui-même nécessitaient des ajustements délicats dans le 
cas de son père souffrant de multiples pathologies. Il n'avait peut-être pas 
suffisamment tenu compte de cela, même s'il avait agi avec une bonne intention. Son 
père souffrait de diabète depuis très longtemps, mais son état de santé n'avait connu 
que récemment une vraie dégradation. Il avait eu tort de ne pas prendre contact avec 
les médecins traitants pour leur proposer de recourir à des méthodes alternatives à la 
médecine classique. 
f.b.b. E______ lui avait transféré la somme de CHF 45'000.-, en deux fois par e-
banking, lorsqu'il avait appris qu'un curateur allait lui être nommé, soit en septembre 
2016. En fait, ne maîtrisant pas Internet, son père l'avait fait avec son aide. Par la 
suite, il a ajouté que son père lui avait fait ces donations non seulement en raison des 
cas recensés à Genève de curateurs indélicats, mais également pour payer le loyer de 
l'appartement à I______ [Russie]. Il avait lui-même retiré la somme de CHF 30'000.- 
en cash pour payer ces loyers, dont il s'acquittait normalement à la fin de l'année en 
totalité pour l'année suivante, ainsi que d'autres charges. Si son père lui demandait 
expressément de lui reverser ces CHF 45'000.-, il le ferait. Après que le curateur l'eut 
enjoint de le faire, il a rétorqué qu'il préférait que ce fut son père qui le lui demandât. 
Il a acquiescé à ce que l'argent soit versé sur le compte de ce dernier. 
Il n'avait pas lu le courriel envoyé par le curateur le 19 septembre 2016, de sorte que 
c'était une coïncidence s'il avait opéré le premier virement à la même date. Il avait 
retiré le courrier avec son père à la Poste, mais ne l'avait pas ouvert. Son père avait 


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indiqué qu'il ne se souvenait plus du motif de ces versements en sa faveur en raison 
de son état confusionnel. Sa mère n'était pas au courant de ces donations. Il avait 
procédé lui-même à ces opérations tard le soir. Son père lui avait demandé de 
changer les codes d'accès de sa carte bancaire. 
f.b.c. Son père avait acheté le véhicule H______ en 1995. Il le lui avait vendu, car il 
ne le conduisait plus. Il avait eu de nombreuses contraventions et avait causé de 
multiples dommages à cette voiture ces deux dernières années. Il avait racheté ledit 
véhicule à son père le 30 mars 2016 pour CHF 200.- ou CHF 300.-, la valeur 
marchande à l'argus ne dépassant pas cette somme. 
f.c. Lors de conversations téléphoniques entre A______, alors en détention, et ses 
parents, celui-là s'est enquis de leur état de santé et a insisté pour qu'ils continuent à 
faire des exercices physiques, mangent correctement, consultent des médecins, 
prennent des "médicaments Soumac 
fassent des nettoyages (conversations des 27 janvier, 13 février, 2 mars et 6 avril 
2017). Dans une conversation du 17 mars 2017, il leur demande en particulier de 
solliciter les résultats de leurs analyses sanguines auprès de leur médecin et de 
continuer les "nettoyages", jusqu'à ce que son père parvienne notamment au poids de 
75 kg, au lieu de 78 kg. A______ demande à sa mère de ne pas résister, afin qu'il ne 
soit plus inquiet pour eux. Sa mère lui répond qu'ils font tout ce qu'il dit, mais lui 
demande de cesser de toujours parler de la même chose. 
Des déclarations des époux C______/E______ 
g.a. Devant le MP, E______ a certifié être en mesure de s'exprimer. En dépit de ce 
qu'avançaient ses médecins, il n'avait jamais eu de grave problème avec son fils. 
Enfant, A______ avait séjourné dans un établissement médical, en raison de 
problèmes médicaux légers. Il n'avait pas reçu de coups de sa part et n'avait pas peur 
de lui. La Dresse M______ q à œ 
2016, car il était tombé dans la salle de bains. 
Son fils n'était pas en désaccord avec les traitements qui lui étaient prescrits et l'avait 
aidé à aller chez le médecin. Ils avaient fait des expériences pour voir ce qu'il se 
passerait s'il arrêtait le traitement de l'insuline durant un certain temps. Il ne pensait 
pas qu'il s'était mis en danger de mort, car son niveau de sucre n'était pas trop élevé. 
À une occasion, celui-ci avait baissé jusqu'à une unité et des ambulanciers lui avaient 
donné une piqûre qui l'avait fait remonter à six unités, ce qui était normal. En dépit 
des recommandations de la Dresse M______, son fils était parvenu à persuader les 
médecins de ne plus lui administrer de psychotropes et l'avait ainsi sorti de l'hôpital. 
Grâce aux efforts de ce dernier, il s'était remis et était, à présent, presque en bonne 
santé. Son fils n'avait pas de formation en médecine, mais s'était beaucoup informé 
sur le sujet, ce qui lui donnait une certaine qualification dans le domaine. Il ne lui 
avait pas caché prendre certains traitements. Il se sentait beaucoup mieux avec l'aide 


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de l'IMAD. Au début, il faisait confiance à son médecin traitant, mais celle-ci avait 
ensuite évoqué le risque de décès et l'avait manipulé pour qu'il aille voir les médecins 
de l'UIMPV. 
Son fils ou sa femme préparaient les repas. Il devait observer un régime spécial à 
cause de son diabète et indiquait à son fils ce qu'il voulait manger, ce dernier se 
limitant à donner des conseils. En cas de désaccord avec lui, il se rendait dans sa 
chambre de son plein gré. 
Il ne savait pas utiliser Internet et n'avait jamais fait de transactions par e-banking. Il 
n'avait pas donné de procuration à A______, mais lui avait demandé de gérer ses 
finances. Il avait déjà vu son fils utiliser ses accès e-banking pour ce motif. Il lui 
avait donné les sommes de CHF 30'000.- et de CHF 15'000.- pour des motifs 
importants, dont il ne se souvenait toutefois plus. Cela s'était produit avant la 
nomination du curateur et n'y était pas lié, son fils ne l'ayant pas mis en garde quant 
au fait que le curateur pourrait lui prendre son argent. Il payait le loyer de 
l'appartement à I______ depuis que son fils n'y habitait plus. Il lui avait donné sa 
voiture, achetée à la fin des années 1990, car il ne l'utilisait pas. 
Depuis que son fils était en prison, il se sentait très mal. Celui-ci lui avait apporté une 
aide médicale, en l'amenant chez le médecin et en lui achetant des médicaments, et 
pour préparer les repas. La Dresse M______ avait fait en sorte que son fils aille en 
prison. Celui-ci lui avait recommandé de changer de médecin traitant, mais, à 
l'époque, il avait une bonne relation avec elle et avait ainsi été "assez stupide pour lui 
parler". 
g.b. C______ était d'avis que la Dresse M______ n'aimait probablement pas leur fils 
car il souhaitait que son père change de médecin traitant et qu'elle mentait sur tous 
les points. Il était toutefois vrai que leur fils avait séjourné dans un sanatorium 
 q . S à œ 
salle de bains. Personnellement, elle n'en avait pas eu. 
Elle n'avait pas peur de son fils qui était d'accord avec les médicaments prescrits à 
E______, hormis les psychotropes. Il faisait les courses, allait chercher les 
médicaments à la pharmacie, vérifiait régulièrement le taux de sucre de son père 
ainsi que sa tension et l'emmenait chez le médecin. Ils préparaient tous deux à 
manger, étant relevé que son fils voulait qu'ils consomment plus de légumes et de 
fruits et qu'ils avaient interdit à E______ de manger des féculents. 
Son mari avait autorisé leur fils à faire diverses opérations bancaires, pour payer les 
factures et assurer les charges courantes. Le montant de CHF 45'000.- viré sur le 
compte de leur fils provenait de l'aide sociale reçue. Ce dernier l'avait probablement 
retiré après avoir su qu'un curateur avait été nommé, car son mari et elle avaient eu 


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peur que ledit curateur détourne leur argent. Elle était sûre que son fils voulait le 
rendre à son père. 
g.c. Dans un courrier adressé au MP le 28 mars 2017, les époux C______/E______ 
ont expliqué s'être "plaints" auprès de la Dresse M______, à la fin du mois de mai 
2016, de ce que leur fils les forçait à prendre l'air et à ne pas regarder toute la journée 
la télévision, à manger plus sainement et à boire du lait, en insistant sur la limitation 
de la consommation de sel et de sucre. 
g.d. Dans une lettre adressée au MP le 26 avril 2017, les époux C______/E______ 
ont requis le retrait de la plainte pénale déposée en leur nom à l'encontre de leur fils, 
laquelle avait été "fabriquée de toutes pièces" par le curateur avec la participation de 
la Dresse M______. Ils avaient à maintes reprises dit qu'ils n'avaient pas besoin de la 
"tutelle" de ce curateur. 
Des déclarations des témoins 
h.a. La Dresse M______ a, en substance, confirmé sa note de consultation du 31 mai 
2016. Elle avait été étonnée de constater que son patient présentait un hématome à 
 œ g 
auparavant. Interrogé à ce sujet, il lui avait avoué subir des actes de violence de la 
part de son fils depuis quelques semaines ou mois. Elle avait effectué un entretien 
avec chacun des époux C______/E______. Elle parlait avec le mari en anglais. 
C______, assistée d'une interprète en langue russe, lui avait rapporté qu'ils avaient 
déjà subi, par le passé, des épisodes de violence. Elle lui avait en particulier relaté 
celui de mi-mai 2016, en lui montrant, après avoir relevé sa manche, son bras 
"rempli" d'hématomes. Les époux C______/E______ n'avaient pas souhaité faire un 
constat de leurs lésions. Durant l'hospitalisation de E______, en raison des difficultés 
financières du couple et des interrogations du corps médical quant à leur accès à de la 
nourriture, C______ mangeait chaque jour à l'hôpital. Elle avait refusé sa proposition 
de séjourner dans un foyer et avait fondu en larmes lorsque le témoin lui avait 
demandé si elle avait accès à la salle de bains et à de la nourriture. E______ était 
parfaitement conscient de ce qu'il était en danger de mort, qu'il aurait pu mourir 
quelques jours plus tôt sous les coups de son fils et qu'ils étaient tous deux incapables 
de se défendre et de se protéger. Son épouse s'était montrée réticente à poursuivre le 
suivi auprès de l'UIMPV. Lors de leurs révélations, aucun des époux 
C______/E______ ne lui avait paru confus. Ils les avaient d'ailleurs répétées à 
plusieurs jours d'intervalle. 
Durant son hospitalisation de mai 2016, E______ lui avait demandé de l'argent, car 
leur fils avait tenté d'accéder à leurs comptes bancaires via e-banking, mais il n'y 
était pas parvenu en raison du mot de passe qui était bloqué. 


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Pour son médecin traitant, depuis deux ans, E______ avait connu une baisse 
cognitive majeure et était devenu totalement dépendant de son épouse, notamment 
dans son traitement médical. Avant l'épisode du mois de mai 2016, son patient lui 
avait confié que son fils n'était pas d'accord avec un des traitements qu'il suivait et 
avait demandé le secret médical absolu à ce propos. Après mai 2016, C______ lui 
avait indiqué que son fils jetait certains produits qu'elle achetait et qu'ils ne pouvaient 
pas manger ce qu'ils voulaient. La Dresse M______ ne pouvait toutefois pas dire si le 
régime que les époux C______/E______ suivaient était forcé ou non. 
L'endocrinologue et l'équipe soignante de gériatrie lui avaient rapporté que A______ 
était contre le traitement d'insuline de son père. Il était arrivé à E______ de se faire 
une piqûre d'insuline en cachette de son fils, d'un dosage supérieur à celui nécessaire. 
Lorsque les époux C______/E______ avaient compris que leur fils était au courant 
du fait qu'ils avaient parlé, ils avaient été convaincus de ce qu'ils allaient en mourir. 
Elle n'avait ensuite plus revu E______ à sa consultation. Ce dernier lui en avait voulu 
d'avoir averti l'UIMPV. Les autres hospitalisations dont il avait fait l'objet par la suite 
étaient, à son sens, inexpliquées d'un point de vue somatique. 
Elle estimait que les époux C______/E______ avaient perdu leur capacité de 
discernement lorsqu'ils avaient commencé à réagir à la menace qu'ils verbalisaient. 
Ils n'avaient alors également plus la capacité de se protéger et avaient entamé une 
déchéance autant morale que physique. 
h.b. D'après le Dr S______, lors de la consultation du 20 juin 2016, E______ avait 
expliqué que la situation était "plus calme" à la maison, mais qu'il continuait à 
craindre un épisode de violence. Il était conscient du risque de blessures graves, voire 
du risque vital, et était prêt à le prendre. Le médecin avait trouvé E______ très lucide 
par rapport à la situation, bien qu'affaibli et présentant des "éléments dépressifs". Il 
était cohérent dans son récit, non délirant, mais résigné. C______ avait également 
affirmé que les choses se passaient mieux à la maison, en paraissant encore plus 
résignée que son époux. Leur conviction était que leur problème devait se résoudre 
en famille. 
h.c. Selon le Dr Q______, les époux C______/E______ avaient tous deux fait état 
des violences psychologiques qu'ils subissaient de la part de leur fils, du "non accès" 
aux soins et de leur privation de liberté. Ils avaient confirmé les évènements de 
violences de mai 2016 rapportés à la Dresse M______, ainsi que le fait qu'il y en 
avait déjà eu auparavant, sans que le Dr Q______ n'ait pu en déterminer le début. Les 
époux C______/E______ avaient maintenu leur demande de secret absolu tant vis-à-
vis des soins prodigués que des révélations faites, craignant de mourir si leur fils 
venait à en être informé, ce dernier étant opposé à la médecine moderne et tourné 
vers d'autres types de soins. La question de l'insuline n'avait pas été abordée. La 
troisième consultation n'avait duré que quatre ou cinq minutes, E______, présent seul 
et s'exprimant en anglais, ayant alors manifesté le souhait de mettre un terme au suivi 


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et de quitter l'hôpital. Lors des quatre consultations, le patient n'avait pas de 
problèmes cognitifs et avait sa capacité de discernement par rapport aux risques 
encourus, aux soins et à la problématique de la violence, mais il avait refusé, par 
crainte, les mesures proposées pour les réduire. 
h.d. La Dresse AN______ a rapporté que, durant son hospitalisation, E______ s'était 
montré opposé aux soins, agressif verbalement, très confus et agité. 
A______ rendait difficile l'accès à son père, restant dans sa chambre du matin au soir 
et refusant d'en sortir à la demande des infirmières. Il s'opposait aux soins. Il avait eu 
certaines manifestations paranoïaques au sujet des soins susceptibles d'être prodigués 
à E______. Lorsque la Dresse AN______ l'avait rencontré pour poser un cadre, elle 
avait toutefois pu avoir avec lui une discussion calme. Elle avait notamment expliqué 
à A______ que de la Quétiapine devait être prescrite à son père au vu de ses 
angoisses et de son agitation. Elle avait, dans un premier temps préféré ce traitement 
à l'Haldol, qui comportait une petite contre-indication. Cela étant, au vu de son 
inefficacité, elle avait fini par prescrire ce dernier médicament. 
Le 1er septembre 2016, E______ s'étant montré très agressif et opposant, la 
Dresse AN______ avait appelé son fils pour qu'il vienne l'aider à "canaliser" son 
père, ce qui avait permis de lui faire des examens. Par la suite, A______ s'était à 
nouveau montré très intrusif, posant beaucoup de questions, imposant ses 
conceptions, notamment quant au fait qu'un diabétique devait faire un régime sans 
sucre très strict, et prescrivant des produits à son père en automédication. Il semblait 
inquiet pour lui. En raison du régime qu'il lui avait imposé, son père avait perdu 10 
kg en trois mois, ce qui était trop pour une personne de son âge. Le fait de ne rien 
manger avait amélioré la glycémie de E______ et rendu la prise d'insuline non 
nécessaire, mais son état de santé s'était dégradé et il présentait des signes de 
malnutrition. A______ interférait dans les plateaux repas servis à son père et dans les 
soins. Lorsque la Dresse AN______ avait prescrit de l'Haldol à E______, son fils 
n'avait pas été d'accord, ayant vu sur Internet que ce médicament était prescrit dans 
les cas de schizophrénie, alors qu'il l'était également en cas d'état confusionnel. 
A______ avait été vu en train de jeter les médicaments prescrits à son père dans le 
lavabo et avait refusé de sortir de la chambre de ce dernier lors d'un examen. Le 
corps médical avait dû s'arranger pour donner l'Haldol à E______ en son absence. 
Sous traitement, l'état de E______ s'était amélioré, en particulier son état 
confusionnel, ce qui avait permis d'arrêter progressivement la médication. Le patient 
était redevenu gentil et collaborant, mais sa famille restait omniprésente. Des 
troubles cognitifs persistaient toutefois, le rendant désorienté dans le temps et dans 
l'espace. Lors d'examens en juin ou juillet 2016, de discrets troubles 
neuropsychologiques avaient été observés et il y avait un probable début de démence. 
E______ avait encore perdu du poids pendant son hospitalisation, car en raison de 
son état confusionnel, il ne mangeait pas. Lorsque son état s'était amélioré, la 


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Dresse AN______ avait remarqué un certain maniérisme alimentaire de sa part. Il 
s'interdisait lui-même de manger certaines choses et semblait chercher l'approbation 
de son fils. 
La Dresse AN______ ’ E______ lorsque son fils 
s'approchait de lui, ni n'avait perçu de différence dans son comportement en sa 
présence. Le patient ne lui avait jamais fait de confidences au sujet de violences qu'il 
aurait subies. Peu avant la sortie de E______, elle avait recommandé à A______ de 
réintroduire un peu de sucre dans le régime alimentaire de son père et de reprendre 
l'insuline, tout comme le diabétologue. Ayant toutefois senti que sa recommandation 
n'avait pas d'impact, elle avait renoncé à prescrire ce traitement en réserve pour éviter 
de générer un conflit avec lui. Elle avait très peu interagi avec C______, celle-ci 
s'étant montrée fuyante et soumise. 
h.e. D'après la Dresse AH______, E______ paraissait triste et avait nié tous les 
propos rapportés par son médecin traitant et les médecins de l'UIMPV. Son épouse 
présentait également une tristesse et un discours pauvre dont ressortaient des 
éléments de persécution. Elle pensait que l'État de Genève et la Dresse M______ 
avaient fomenté un "complot" contre eux. Elle était incapable d'évaluer les risques 
pour son mari. Les époux C______/E______ ayant refusé l'hospitalisation volontaire 
proposée, la Dresse AH______ avait décidé d'ordonner leur placement à des fins 
d'assistance, afin d'évaluer le risque suicidaire et le risque hétéro-agressif du fils. Les 
époux C______/E______ n'avaient pas évoqué des problèmes de violence devant 
elle. Dans ses souvenirs, ce n'était pas aussi grave que ce qui ressortait du discours du 
médecin traitant, raison pour laquelle l'évaluation devait se poursuivre. 
h.f. La Dresse AF______ avait vu le couple C______/E______ dans un contexte 
d'éventuel danger physique, de prise de médicaments volontaire et d'évaluation de la 
capacité de discernement par rapport au traitement. E______ avait un discours 
pauvre, présentait de légers troubles cognitifs et des pertes de mémoire. Il soutenait 
que son fils était quelqu'un de gentil, qu'il ne rencontrait pas de problèmes avec lui, 
qu'il ne comprenait pas les démarches de la Dresse M______ ou les raisons de son 
hospitalisation. Il avait répondu de manière cohérente aux questions posées sur son 
traitement d'insuline, notamment au sujet de son utilité. Il avait toutefois indiqué ne 
pas le prendre et gérer sa maladie de manière différente pour voir ce qu'il allait se 
passer. Il avait nié toute idée suicidaire. 
C______ était plus méfiante que son époux et présentait une tristesse depuis que leur 
fils avait des problèmes avec la justice. Elle avait déclaré qu'il y avait eu des 
problèmes de violence de sa part dans le passé, mais qu'il n'y en avait plus. 
h.g. O______ avait agi en qualité d'interprète lors de rendez-vous du couple 
C______/E______ avec les médecins et leur curateur. Elle a confirmé le récit de la 
Dresse M______ au sujet des propos tenus par C______ fin mai 2016, relatifs à des 


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actes de violences de son fils. Le 16 mai 2016, alors qu'il regardait la télé et était 
irrité, A______ avait ordonné à ses parents d'aller dans leur chambre. E______ ayant 
mis du temps à se lever du canapé, A______ lui avait mis un coup et l'avait fait 
tomber, tout en l'insultant. Il lui avait donné des coups de pieds au visage et sur la 
tête. Il avait ensuite sommé son père de "ramper comme un bébé" jusqu'à sa 
chambre, tout en continuant à l'insulter. C______ avait essayé de s'interposer, mais 
n'avait pas reçu de coups. A______ avait alors reproché à ses parents de l'avoir mis 
dans un hôpital psychiatrique lorsqu'il était enfant et d'avoir détruit sa vie. Il avait 
frappé avec violence, comme pour se venger. C______ n'avait pas appelé la police ou 
le médecin immédiatement après ces faits par peur de la réaction de son fils et en 
raison du fait que ni son époux ni elle-même n'avaient accès au téléphone. Elle avait 
crié au secours, mais personne ne leur était venu en aide. Elle et son époux avaient 
profité du fait que leur fils était à la salle de bains pour s'enfuir. C______ avait 
préparé toutes les affaires nécessaires, avait aidé son époux à descendre dans la rue et 
avait trouvé un taxi pour se rendre à l'hôpital, en se faisant comprendre par signes. 
L'interprète se souvenait avoir vu un hématome sur le nez et sur les mains de 
E______, lequel était en chaise roulante et avait prétendu être tombé dans la 
baignoire. C______ était très préoccupée par la santé de son époux, notamment parce 
que leur fils lui avait donné des coups sur la tête, mais elle essayait de l'excuser. 
A______ limitait ce que son époux et elle-même avaient le droit de faire, dictait leurs 
choix de films, leur imposait d'aller dans leur chambre, leur empêchait l'accès au 
téléphone et filtrait les appels et les messages qui leur étaient destinés. Les époux 
C______/E______ avaient beaucoup insisté pour que leur fils n'apprenne pas leurs 
confidences. 
Lors des entretiens des 1er et 6 juin 2016, le Dr Q______ avait essayé de donner un 
cadre rassurant au couple. Plusieurs possibilités avaient été évoquées pour le mettre à 
l'abri. Le couple s'était toutefois montré réticent à l'idée d'éloigner leur fils de leur 
domicile. Les époux pensaient que tout s'arrangerait quand leur fils aurait retrouvé un 
emploi et voulaient éviter le recours aux autorités. Ils ne voulaient pas déposer 
plainte et voulaient lui éviter la prison. Lors de l'entretien du 20 juin 2016, ils avaient 
expliqué que la situation était stable. E______ avait un regard critique et se montrait 
prudent concernant l'avenir, tandis que C______ protégeait son fils et censurait son 
mari. Elle avait mis l'accent sur l'aide que leur apportait leur fils et soutenait que 
l'épisode du 16 mai 2016 n'était pas caractéristique de son attitude. Lors d'une 
consultation le 23 septembre 2016, l'interprète n'avait pas reconnu C______, car elle 
avait beaucoup maigri et son discours avait radicalement changé. En mai et en juin 
2016, les époux C______/E______ s'étaient montrés très reconnaissants envers la 
Dresse M______ et avaient confiance en elle, mais dès le 23 septembre 2016, ils 
considéraient qu'elle avait voulu se venger suite au changement de médecin traitant 
et qu'elle faisait partie d'un "complot" visant à les placer en hôpital psychiatrique 
pour prendre leur argent. Ils soutenaient alors que leurs déclarations à propos de leur 
fils avaient été mal interprétées et qu'il n'y avait pas de preuve de violence. Le 
7 octobre 2016, après s'être montrés confus au sujet de l'argent qu'ils détenaient sur 


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leur compte, les époux C______/E______ avaient affirmé que le retrait effectué par 
leur fils avait été fait avec l'accord du père. Cet argent lui avait été donné pour qu'il 
s'achète notamment une nouvelle voiture et fasse les courses. 
Par la suite, revenant sur ses précédentes déclarations, l'interprète s'est souvenue que, 
fin mai 2016, C______ avait montré à la Dresse M______ les restes de bleus qu'elle 
avait sur différentes parties du corps, pour s'être interposée. L'interprète avait vu ces 
marques, bien que celles de E______ étaient plus visibles. Le plus impressionnant 
était l'hématome que ce dernier avait au milieu du visage. C______ avait par ailleurs 
indiqué que son fils avait donné des coups à son père avec une pantoufle et "crié" 
que tous les biens mobiliers et immobiliers de ses parents, notamment la voiture, leur 
appartement de I______, les économies et les comptes en banque, devaient être mis à 
son nom, "qu'il le méritait". 
Les époux C______/E______ avaient mentionné d'autres épisodes de violence 
lorsque leur fils était enfant, mais de moindre intensité que l'épisode du mois de mai 
2016. A______ contrôlait tout à la maison. Il était contre les médicaments pris par 
son père, préférant des méthodes orientales. En février 2017, E______ avait indiqué 
que son fils avait eu raison de lui enlever tous ces médicaments. 
De l'expertise du prévenu 
i.a. D'après le rapport d'expertise rendu le 7 avril 2017, A______ contestait 
catégoriquement les faits reprochés, supposant un problème d'interprétation 
linguistique des propos de ses parents. Il admettait toutefois que sa façon d'imposer 
une hygiène de vie rigoureuse à ses parents avait été dure et autoritaire, de sorte 
qu'elle avait pu légitimement être perçue comme agressive. Il regrettait de ne pas 
avoir tenté d'établir une collaboration avec les médecins. Cela étant, tout en acceptant 
d'avoir exagéré, il restait convaincu de ses bonnes intentions et de la justesse de son 
approche. Sa capacité d'introspection était aussi faible que sa tolérance à la critique. 
Ses mécanismes de défense étaient mixtes, avec une prédominance à la 
rationalisation, à la banalisation et au déni. Il ne présentait pas de troubles dans la 
gestion de l'impulsivité. 
La dynamique familiale révélait une relation de forte dépendance entre l'expertisé et 
ses parents, qui souffraient d'un important conflit de loyauté vis-à-vis de leurs 
allégations formulées à l'encontre de leur fils. 
Pour les experts, A______ ne présentait pas de maladie mentale grave, mais des traits 
de personnalité paranoïaque, accentués durant une période limitée en raison d'une 
perte affective et de l'échec de ses projets professionnels. Ces traits sociaux tels que 
la surestimation pathologique de soi, une méfiance à l'égard des autres, une 
susceptibilité démesurée et une fausseté de jugement pouvaient entraîner des 
difficultés d'adaptation dont il n'avait que partiellement conscience. Il se voulait 


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rationnel et avait une tendance à s'appuyer sur ses convictions personnelles, non 
négociables, avec une façade de compétences sociales et de mouvements pseudo-
altruistes. Dans certaines situations stressantes, des troubles du comportement 
pouvaient se manifester, avec une insistance pour que les autres se conforment 
exactement à sa manière de faire sous pression de représailles rancunières. Dans 
l'intention de préserver la santé de ses parents, il disposait de la capacité de 
considérer d'autres manières d'agir, comme de collaborer avec le corps médical, ce 
qu'il reconnaissait. Ses prises de décisions inadaptées avaient été facilitées par une 
ambivalence de ses parents dans le cadre d'un conflit de loyauté. Il conservait la 
faculté de percevoir le caractère illicite de ses actes et de se déterminer d'après cette 
appréciation. 
Les experts jugeaient le risque de récidive (essentiellement de l'emprise 
psychologique) comme moyen si une cohabitation avec les parents se poursuivait et 
préconisaient un traitement psychothérapeutique ambulatoire pour le réduire. 
i.b. Devant le MP, l'expert a confirmé le contenu de son rapport. La prise de 
conscience du prévenu était réelle, mais partielle. Ce dernier comprenait que son 
comportement avait pu être mal vécu par ses parents, mais réfutait ses traits 
pathologiques dans un contexte relationnel avec une proximité affective, lesquels 
pouvaient toutefois être travaillés par une psychothérapie. Il fonctionnait en vase clos 
avec ses parents et avait tendance à vivre les actions d'autrui, qu'elles soient neutres 
ou positives, comme systématiquement hostiles et faisant partie d'une éventuelle 
conspiration. La motivation du prévenu de protéger ses parents et leur santé avait 
paru authentique à l'expert, mais il y avait derrière un besoin de contrôle, qui 
s'expliquait par la peur d'une nouvelle perte affective, suite à celle de son épouse. Le 
prévenu avait la capacité de comprendre les choses et avait fait un début de remise en 
question durant sa détention. 
Des débats de première instance 
j.a. En première instance, A______ a persisté à contester les faits reprochés. 
À l'époque, il n'arrivait pas à donner des conseils à ses parents autrement que dans le 
cadre de disputes. Son père avait un hématome sur le visage en mai 2016, car il était 
tombé dans la baignoire, selon ce que sa mère lui avait rapporté. Dans un premier 
temps, il n'avait pas considéré une consultation nécessaire, mais peu après, au vu de 
l'état confusionnel de son père et de ses difficultés de mobilité, il avait conseillé à sa 
mère de l'amener à l'hôpital. Il regrettait de ne pas les y avoir conduits lui-même. Il 
avait vu, de temps en temps, des bleus sur ses parents, tout comme lui-même pouvait 
s'en faire, sans savoir comment. La Dresse M______ avait émis un jugement 
personnel en considérant que l'hématome de son père n'était pas compatible avec une 
chute dans la baignoire et que ce dernier n'avait pas pour habitude de chuter. Il avait 
déposé une plainte pénale pour diffamation contre les médecins. 


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Avec le recul, il expliquait les déclarations erronées des médecins par le fait qu'elles 
faisaient suite à un conflit aigu avec ses parents, qui avaient été stressés et apeurés. Il 
n'excluait ainsi pas qu'ils eussent pu "rajouter quelque chose" qu'ils auraient pu 
imaginer, comme des coups. Toutefois, il ne savait pas d'où la Dresse M______ avait 
tiré la scène décrite. Peut-être que ses parents avaient accepté de faire certaines 
choses par peur de son autorité, mais ils l'avaient fait volontairement. 
Il reconnaissait avoir imposé ses choix alimentaires à ses parents, des exercices 
physiques et le fait de changer de médecin traitant, ainsi que de s'être introduit dans 
les traitements médicamenteux de son père. Il était convaincu que si ses parents ne 
suivaient pas ses conseils ils allaient mourir et se sentait donc dans l'urgence d'agir. Il 
regrettait de leur avoir fait du mal en se montrant excessif dans ses paroles. Il n'avait 
formulé que des mises en garde et non des menaces de mort. Sa mère avait pris une 
quinzaine de kilos suite aux prescriptions médicales de la Dresse M______, tandis 
que son père était très diminué. Ses parents avaient progressivement accepté de 
suivre ses conseils alimentaires, voyant qu'ils amélioraient leur état de santé. De ce 
fait, ils avaient eu moins de conflit. Il n'avait jamais empêché son père de prendre son 
insuline, dès lors qu'il ne se chargeait pas de ses piqûres, seule sa mère ayant appris à 
les faire. Il ne s'était mis à contrôler le taux de glycémie de son père qu'après son 
hospitalisation à l'hôpital AB______. Il n'avait jamais essayé de faire des expériences 
avec son père en arrêtant son traitement. Il avait compris après coup que la perte de 
poids importante de son père avait été trop rapide. Il l'avait encouragé à normaliser 
son sucre, afin de ne plus avoir besoin de faire des piqûres d'insuline. Il avait été 
animé par la volonté de le sauver. Il avait fait un "mixe" de cinq ou dix méthodes 
différentes, que des connaissances et lui-même avaient préalablement testées. Sur le 
moment, il avait pensé que cela était la seule façon de sauver son père, mais il s'était 
rendu compte, en détention, que c'était très risqué, dès lors qu'il n'était pas médecin. 
Il avait réalisé que les changements alimentaires brusques pouvaient avoir des effets 
néfastes. Cela étant, dès lors que ses parents souffraient d'obésité, le corps médical 
avait exagéré en affirmant que la perte de poids était nocive. 
Il admettait que son comportement envers ses parents ait pu être vu comme étant de 
la maltraitance. Il les avait dirigés comme une entreprise avec un objectif à atteindre, 
avec rigueur et rudesse, ainsi qu'avec des moyens disproportionnés. Il leur avait dit 
de façon répétée que son père pouvait mourir s'ils continuaient avec leur nourriture 
malsaine et la quantité importante de médicaments prescrits. Il avait perdu patience 
lorsqu'il n'arrivait pas à les convaincre, ce qui avait donné lieu à des cris et des 
insultes. Son suivi psychologique lui avait permis de se rendre compte de la rudesse 
dont il avait fait preuve pour prodiguer à ses parents ses conseils et que celle-ci avait 
engendré leurs querelles. Il leur avait présenté des excuses pour cela. Il avait aussi 
appris à être plus à l'écoute de sa mère et ses relations avec elle s'étaient améliorées. 
Par la suite, il a toutefois indiqué ne plus ressentir le besoin de poursuivre le suivi, 
sans remettre en cause les conclusions de l'expert à son sujet. 


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Il contestait avoir empêché ses parents de téléphoner et d'avoir des contacts libres 
avec l'extérieur. Il n'avait en particulier pas empêché Me D______ de prendre contact 
avec eux, ni les représentantes de l'IMAD de faire leur travail, leur ayant, au 
contraire, servi d'interprète. 
Après avoir constaté plusieurs dégâts sur la voiture de son père, il lui avait proposé 
de la lui vendre, afin de notamment faire baisser le montant de la franchise 
d'assurance. Depuis mars 2016, son père préférait qu'il la conduise lui-même. La 
valeur marchande en était d'au maximum CHF 50.- ou CHF 100.-. Lorsqu'il 
n'utilisait pas la voiture, il laissait la clé à l'appartement. 
Il avait fait des virements du compte de son père à son compte personnel tard le soir, 
en présence de son père. Ses parents avaient reçu un courrier du TPAE instituant une 
curatelle d'urgence. En faisant des recherches sur Internet, il avait eu connaissance de 
cas de malversations et d'escroqueries d'avocats-curateurs envers leurs protégés, dont 
il avait fait part à son père. Ensemble, ils étaient convenus de transférer 
temporairement son argent sur son compte pour le préserver, le temps que la 
curatelle prenne fin. Son père n'avait jamais utilisé e-banking et ne savait pas ce 
qu'était un code PIN. Il avait d'ailleurs bloqué sa carte bancaire à deux reprises, par 
erreur, en voulant retirer de l'argent. Son père avait demandé la restitution de son 
argent dans un courrier adressé au MP le 31 janvier 2017, parce qu'il devait penser 
que l'argent était sous la gestion du curateur. Il estimait qu'il devait le lui rendre, mais 
l'avait retiré de son compte pour être plus libre dans ses actions. Il avait agi dans la 
panique à la suite de l'hospitalisation de ses parents le 23 septembre 2016. Il avait eu 
connaissance des courriers concernant la curatelle adressés à ses parents peu avant, 
car il les leur avait traduits. Il ne comprenait pas pourquoi son père n'avait pas 
déclaré la même chose au MP, si ce n'est que sa capacité de discernement était déjà 
altérée et qu'il était probablement fatigué et stressé. Ses propos avaient peut-être été 
mal compris. 
j.b. La Dresse M______ a confirmé sa précédente déposition. Elle n'avait pris aucune 
photo des hématomes de C______, car celle-ci ne l'y avait pas autorisée et n'était pas 
sous curatelle. Elle avait écrit dans sa demande d'évaluation urgente que les époux 
C______/E______ n'avaient plus de capacité de discernement en se basant sur la 
visite qu'elle leur avait faite en gériatrie. E______ était alors recroquevillé sur lui-
même et disait qu'il voulait mourir. Elle soupçonnait aussi que celui-ci n'avait pas eu 
accès à la nourriture ou qu'il avait eu une surdose d'insuline. Les époux 
C______/E______ refusaient, tous deux, les soins à domicile. C______ n'était pas 
consciente des soins qu'il fallait donner à son époux et prenait ses décisions sous la 
menace de son fils. 
j.c. Le Dr S______ a également confirmé ses précédentes déclarations. E______ 
n'était pas revenu sur ses dires quant aux violences subies, mais les avait répétées 


- 30/57 - 
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devant lui. Le patient avait la capacité de comprendre sa situation, mais pas de s'en 
protéger. 
j.d. C______ a, à nouveau, manifesté le souhait de retirer la plainte pénale déposée 
par Me D______ contre son fils. Elle avait dit à la Dresse M______ que depuis 
l'emménagement de leur fils chez eux, leur relation était difficile, ce dernier leur 
faisant des remarques sur ce qu'ils mangeaient et leur reprochant un manque 
d'exercices physiques, et non qu'ils avaient été victimes de violences. Depuis que la 
Dresse M______ suivait son époux, son état de santé s'était détérioré. Ce dernier 
avait été hospitalisé au mois de mai 2016 parce qu'il était tombé dans la salle de 
bains et s'était ensuite montré confus durant plusieurs jours. Elle avait raconté cet 
évènement à son fils, qui ne se trouvait alors pas à leur domicile. 
Son fils avait eu de bonnes intentions, même s'il avait pu dépasser les limites et qu'à 
l'époque, elle avait vécu cela comme une "agression". Elle était d'accord avec tout ce 
qu'il avait expliqué. Leur cohabitation se passait très bien et ils vivaient à présent en 
paix. Elle acceptait ses excuses. Le décès de E______ avait été très dur pour eux. 
C. 
a.a. Devant la CPAR, A______ a confirmé ses précédentes déclarations, notamment 
selon lesquelles il avait imposé ses choix alimentaires de manière trop rude et 
autoritaire à ses parents. Il avait d'abord essayé de les en convaincre calmement, mais 
n'y parvenant pas, il leur avait dit que s'ils ne changeaient pas, ils finiraient par 
mourir. Il lui était difficile d'admettre qu'il avait fait faux. Dans l'urgence, il était allé 
beaucoup trop loin. 
Il a réitéré ses reproches envers la Dresse M______, qui avait amplifié le traitement 
médicamenteux de son père, en plus d'introduire l'insuline et des piqûres dans les 
yeux, tout en concédant que celle-ci n'était pas l'endocrinologue qui gérait le diabète 
de son père, ni l'ophtalmologue qui lui avait probablement préconisé ce second 
traitement. Lorsque son père avait cessé ces piqûres, sa vue s'était améliorée, sans 
compter que plusieurs de ses pathologies correspondaient aux effets secondaires de 
certains des médicaments prescrits. A______ admettait cependant qu'il n'avait pas les 
compétences pour se substituer aux médecins et qu'il n'avait pas tenté de dialoguer 
avec le médecin traitant de son père. 
Il contestait toujours avoir frappé ses parents le 19 mai 2016, mais reconnaissait les 
avoir insultés et s'être adressé à eux en criant, sans pouvoir indiquer à quelle date. 
Ces excès de tempérament de sa part s'expliquaient par sa difficulté à leur faire 
comprendre qu'ils devaient changer de régime alimentaire pour leur bien. La 
Dresse M______ avait probablement entendu des plaintes de ses parents par rapport 
à ces insultes et cris, mais elle avait menti au sujet du reste. Elle devait être jalouse 
de ses liens avec ses parents, ayant elle-même tissé un rapport d'affection avec eux. 


- 31/57 - 
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Lorsque son père avait employé la première personne du pluriel pour évoquer des 
expériences d'interruption dans la prise de l'insuline, il parlait sans doute de son 
médecin et de lui-même. Il avait été convenu avec la Dresse M______ de conserver 
les piqûres d'insuline en réserve, en cas de besoin, étant relevé qu'elle avait dû 
consulter le spécialiste à ce sujet au préalable. Il contestait s'être introduit dans le 
traitement médicamenteux de son père, tel qu'il l'avait indiqué devant le TCO. Il 
avait seulement demandé à ses parents de changer de médecin traitant. Il 
reconnaissait avoir, à une reprise, jeté le contenu d'un verre d'eau à l'hôpital 
AB______, dans lequel un médicament avait été dissout, mais il ne savait plus s'il 
l'avait fait en connaissance de cause. 
Il confirmait avoir transféré les CHF 45'000.- du compte de son père sur le sien après 
avoir appris la nomination du curateur, son père lui ayant montré la lettre qu'il avait 
reçue contenant la décision du TPAE, et avoir pris connaissance, sur Internet, de cas 
d'abus commis par de tels mandataires au préjudice des avoirs de leur pupille. Avant 
cela, il avait traduit à son père le courrier de la commission de levée du secret 
médical le convoquant, sans comprendre qu'il était, in fine, question du TPAE. Avant 
de recevoir l'ordonnance prononçant la curatelle, ni ses parents ni lui ne savaient 
qu'une telle mesure pouvait être envisagée. Ils pensaient qu'il ne s'agissait que d'un 
malentendu qui finirait par être dissipé. Il ne se souvenait pas avoir expliqué qu'il 
avait pris cet argent pour couvrir les besoins de ses parents, voire pour payer le loyer 
de l'appartement à I______. Il devait être en état de choc suite à son arrestation. Il 
avait dissimulé les CHF 30'000.- dans sa voiture sous l'effet de la panique. Il ne 
souhaitait mettre que temporairement à l'abri cette somme, puis la restituer à ses 
parents. Même si cela lui avait fait un peu de peine, il avait répudié la succession de 
son père car il voulait achever de convaincre qu'il avait agi dans l'intérêt de ses 
parents et non pour détourner leur argent. 
Il avait rédigé le contrat de vente de la voiture H______. Ses parents et lui avaient 
pris la décision de le conclure le 30 mars 2016, pour les raisons précédemment 
évoquées. Le fichier datait du 28 [recte : 21] juin 2016 selon le rapport de police, car 
il l'avait sûrement ouvert et enregistré à cette date, sans pouvoir dire pour quelle 
raison. Il avait précédemment dit qu'il laissait la voiture à disposition de son père, 
malgré le changement de détenteur, car il était choqué par son arrestation et ne savait 
plus ce qu'il disait. 
Il réitérait ses excuses à l'égard de ses parents pour les faits admis. En revanche, il ne 
pouvait accepter le reste des reproches qui étaient infondés. 
a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions en 
 q ’ 9 
2016, et renonce à toutes conclusions en indemnisation. Il acquiesce aux conclusions 
civiles visant à ce que l'argent séquestré sur son compte soit restitué à sa mère. 


- 32/57 - 
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Tous les intervenants dans ce dossier avaient excédé leur mandat. Les époux 
C______/E______ avaient manifesté le souhait de régler leur différend avec leur fils 
 q ’ aient capables de discernement. Malgré cela, la 
Dresse M______ ’ ’ q g 
procédure et influencé les autres intervenants. Or, aucun élément ne venait soutenir 
 . E ’ cé la situation que trois mois plus tard. Alors 
que des médecins jugeaient les époux cohérents, le curateur avait sollicité leur 
 q ’ à ’ . C q ê 
planté le décor, en contradiction avec toutes les notes de suivi médical. 
L’ q 
 . I ’ ê q 
décéder en raison de ses agissements ou être placés dans un danger imminent. En 
 ’ ’ q ’ q q ’ 
 q ’ g . C à q ’ TCO 
aucun élément ne fondait un lien de causalité concret entre les hospitalisations de 
E______ ’ . I q 
souffrait de diabète et que le remède pour le stabiliser consistait de perdre du poids. 
L’ q ’ ient pas les plus appropriées 
pour préserver la santé de ses parents, auxquels il vouait un attachement fusionnel. 
A ’ 
déclarations du médecin traitant. Or, celles- ’ pas toujours été constantes, 
 ’ ’ q quel elle se trouvait. La 
Dresse AH______ ’ q g q 
ce qui ressortait des déclarations de sa con œ . La thèse de la chute de E______ ne 
pouvait pas être catégoriquement écartée. 
Les deux donations litigieuses avaient manifestement été faites pour préserver le 
 ’ q 
 à ’ g ’ -clos. 
Elles avaient été effectuées alors que E______ avait encore sa capacité de 
 . L’ ’ g . A g 
pouvait lui être reprochée. Sa décision de répudier la succession de son père était une 
démonstration forte de sa bonne foi et de son défaut ’ 
illégitime. 
La capacité de discernement de E______ était intacte lorsqu'ils avaient conclu le 
contrat de vente portant sur son véhicule, en mars 2016. Ses déclarations selon 
lesquelles il s'agissait d'un acte volontaire étaient claires. Il n'y avait pas eu de 
menace d'un dommage sérieux, en dépit des déclarations de la Dresse M______ ou 
des souvenirs soudains de l'interprète, ni d'acte préjudiciable aux intérêts de la 
victime. Le véhicule en question n'avait plus de valeur, de sorte que le dommage était 


- 33/57 - 
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inexistant. Les frais engendrés par sa propriété étaient vraisemblablement plus 
importants que sa valeur. 
En tout état de cause, il convenait de faire application de l'art. 54 CP et de renoncer à 
infliger une peine. L'appelant avait été placé en détention provisoire, puis soumis à 
des mesures de substitution l'empêchant d'habiter avec ses parents jusqu'au décès de 
son père, alors que ceux-ci avaient désespérément réclamé son retour auprès d'eux. Si 
la mort de E______ n'était pas une conséquence des actes de l'appelant, elle 
s'inscrivait néanmoins dans un contexte qui résultait de ses agissements et qui 
représentait le point culminant de ses souffrances. 
b. Le MP conclut au rejet de l'appel. 
En niant sa culpabilité, l'appelant contestait le récit des médecins, mais également 
celui de ses parents. Le TCO s'était basé sur un faisceau d'indices très fort. Le récit 
de la Dresse M______ était crédible et corroboré notamment par ceux des 
Drs Q______ et S______, ainsi que par les déclarations de l'interprète. Tous les 
éléments relatés par le corps médical avaient été rapportés par les époux 
C______/E______. Alors que les déclarations des médecins étaient cohérentes les 
unes avec les autres, celles de l'appelant et de ses parents, qui avaient ensuite cherché 
à protéger leur fils, contenaient de nombreuses divergences, y compris sur des 
éléments simples. L'appelant n'avait pas agi pour protéger son père, mais par esprit 
de vengeance, en raison de la maltraitance dont il estimait avoir été victime quand il 
était enfant. 
L'appelant connaissait le traitement médical de son père en détail et, l'ayant entendu 
de la bouche des médecins, il savait que ses conseils pouvaient mettre en danger sa 
santé et le conduire à la mort. 
Si l'appelant n'avait pas été animé par un dessein d'enrichissement illégitime, il 
n'aurait pas mis l'argent dans sa voiture. Il aurait pu le laisser sur son compte. La 
répudiation de la succession de son père n'avait aucune incidence, l'appelant sachant 
qu'il allait, tôt ou tard, hériter de sa mère. 
Les effets des mesures de substitution ne représentaient pas un cas d'application de 
l'art. 54 CP. 
c. Me D______ conclut également au rejet de l'appel. 
Les faits du 19 mai 2016 étaient établis par les déclarations des médecins, qui étaient 
intervenus dans un souci de protection, en se fondant sur les révélations des époux 
C______/E______, sans avoir aucun intérêt à mentir. Les victimes s'étaient d'ailleurs 
vraisemblablement confiées à eux en raison de leur secret médical. Ce n'était qu'au 


- 34/57 - 
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vu de la gravité de la situation et du récit sérieux du couple C______/E______ que 
les médecins avaient demandé la levée de leur secret et signalé le cas aux autorités. 
Les déclarations de l'interprète corroboraient celles des médecins, alors qu'elle n'avait 
pas eu accès à leurs dossiers médicaux. 
L'appelant s'était tant immiscé dans le suivi thérapeutique de son père qu'il avait 
adopté une position de garant. E______ s'était soumis aux exigences de son fils en 
raison de la crainte que ce dernier lui inspirait. L'appelant connaissait parfaitement la 
situation médicale de son père et il ne pouvait ignorer que sa démarche était 
incompatible avec son état de santé. La Dresse AN______ avait constaté que 
E______ avait perdu trop de poids et présentait des signes de malnutrition. 
L'appelant s'était, à tout le moins, accommodé du danger qu'il faisait courir à son 
père. 
Il ressortait des déclarations de l'interprète que l'appelant avait déclaré à son père 
qu'il devait lui céder tous ses biens. Il avait poussé son père à agir au détriment de ses 
intérêts. La valeur du véhicule importait peu, dès lors qu'il conservait une valeur 
d'usage. Du reste, l'art. 172ter CP ne s'appliquait pas à l'infraction d'extorsion. 
L'appelant et ses parents avaient livré des versions contradictoires au sujet des 
versements opérés. Le curateur avait personnellement pu constater que E______ 
n'était pas au courant qu'il n'y avait plus d'argent sur son compte lorsqu'il le lui avait 
annoncé. Un dessein d'enrichissement illégitime devait être retenu, ce d'autant que 
l'appelant s'était longtemps opposé à restituer les fonds. Il avait conditionné une 
restitution de l'argent à une demande de son père en ce sens, alors qu'il pouvait 
escompter que ce dernier y renoncerait. 
Les conclusions civiles allouées par le TCO devaient être confirmées, les montants 
alloués à titre de tort moral étant mesurés et justifiés. 
D. 
a. A______, né le ______ 1971 à I______ [Russie], originaire de Genève, est divorcé 
et sans enfants. Il est l'unique enfant issu du mariage de C______ et de E______. Il 
entretient, de temps en temps, des contacts téléphoniques avec son demi-frère qui vit 
à I______, mais n'a plus de relation avec sa demi- œ . A à G 
durant plusieurs années, A______ est retourné vivre à I______ entre 2008 et 2016 
dans l'appartement que ses parents avaient conservé après leur déménagement en 
Suisse. Le bail de cet appartement a, depuis lors, été résilié. 
Il a travaillé en tant que consultant financier indépendant jusqu'en 2015. Il s'est 
ensuite engagé dans un projet d'établissement d'une société à Genève pour un 
investisseur étranger, mais ce projet a échoué. De retour à Genève en mars 2016, il 
s'est installé dans l'appartement de ses parents et s'est inscrit au chômage. Il a eu des 
missions temporaires et fait beaucoup de recherches d'emploi, lesquelles n'ont pas 
abouti. 


- 35/57 - 
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Il perçoit des indemnités de l'Hospice général de l'ordre de CHF 1'600.- à 1'700.- par 
mois, mais recherche toujours un emploi. Ses projets de commercialisation 
d'innovations russes en Suisse, notamment dans les secteurs de l'électronique ou du 
médical, ont d'abord été bloqués par la pandémie, et le sont toujours en raison de la 
guerre. Il verse un montant de CHF 900.- à sa mère à titre de participation au loyer. 
Sa mère est en bonne santé et il fait tout ce qu'il peut pour lui préserver une vie de 
qualité. Il a des dettes à l'égard de son ancien Conseil et auprès de créanciers à 
l'étranger. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 2 août 
2019 par le Tribunal de police de G______ [VD] pour conduite d'un véhicule sans le 
permis de conduire requis, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 10.- le 
jour, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une amende de CHF 200.-. 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 21 heures et 45 minutes 
d'activité de collaborateur, hors débats d'appel, lesquels ont duré 4 heures et 
11 minutes, et incluant 20 minutes de rédaction de la déclaration d'appel. 
 
En première instance, l'activité dudit conseil avait été taxée à raison de 55h35. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre limite son examen aux violations 
décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou 
inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
L'appel ne suspend la force de chose jugée du jugement attaqué que dans les limites 
des points contestés (art. 402 CPP). 
1.2. I q ’ 
 ’ chef de contrainte pour les faits visés sous chiffre II.2 de 
 ’ ’ ’ . 
D ê ’ q ’ q III. ) 
 ’ q VIII. q ’AARP/356/ 9 
28 octobre 2019), ainsi que le classement ordonné eu égard aux faits visés sous 
 VI. ’ ’ q . 
E ’ I. 
II.3, IV.5, V.6, VII.8 et V.II.9 doit encore être examinée, étant à cet égard précisé 
q C ’ ê C 


- 36/57 - 
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du 5 juillet 2019 reconnaissant la validité de la plainte pénale et de son complément 
déposés par le curateur et admettant ainsi la qualité de partie plaignante de C______ 
 ACPR/5 5/ 9). L’ q 
appel. 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 
138 V 74 consid. 7 p. 82). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). L'appréciation des preuves doit être examinée dans 
son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. 
Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution 
retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de 
nature à emporter la conviction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 
2013 consid. 2.1). 
2.1.3. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge les 
apprécie librement, dans le cadre de l'évaluation globale des éléments probatoires 
rassemblés au dossier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1271/2020 du 20 août 2021 
consid. 1.1.1). Rien ne s'oppose à ce que le juge ne retienne qu'une partie des 
déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 p. 39 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). 
2.2.1. L'art. 123 CP réprime, sur plainte, les lésions du corps humain ou de la santé 
qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition 
protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique 
une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la 
jurisprudence cite notamment tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en 
retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les 


- 37/57 - 
P/18187/2016 
griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et 
sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 12 ad art. 123). 
La poursuite a lieu d'office si l'auteur s'en est pris à une personne hors d'état de se 
défendre ou à une personne dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de 
veiller (art. 123 ch. 2 al. 2 CP). 
2.2.2. Lorsque la contrainte peut être considérée comme un comportement 
suffisamment distinct de l'infraction d'atteinte à l'intégrité corporelle pour être 
réprimée séparément, notamment en raison de sa durée ou de son intensité, il y a 
concours entre les deux infractions (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 42 ad art. 181). 
 
2.3.1. E ’ q ’ ’ 
parents en mai 2016, celui-ci ne remettant pas en cause les faits constitutifs de 
contrainte qui lui sont reprochés dans le même contexte. Il persiste toutefois à 
contester avoir fait preuve de violence physique lors de cette dispute. 
 
Or, un faisceau d'indices témoigne du contraire. 
Les époux C______/E______ ont relaté peu après les faits, soit fin mai 2016, de 
manière détaillée et crédible les violences physiques et psychiques dont ils avaient 
été victimes quelques jours plus tôt, soit le 19 mai 2016, à la Dresse M______, en 
laquelle ils avaient pleinement confiance. E______ a d'ailleurs indiqué avoir été 
"assez stupide pour lui parler", fort de la bonne relation avec elle. Les époux 
C______/E______ lui ont alors livré moult détails au sujet des faits, tel que cela 
transparaît de la note de consultation du médecin traitant. Leurs premières 
 ’ l 
comprises, un malentendu général n'étant pas envisageable face à un récit aussi 
touffu. 
Les époux C______/E______ ont, par la suite, confirmé leurs révélations aux 
médecins de l'UIMPV. 
L’ O______ a attesté de ce qu'elle avait traduit les propos des époux 
C______/E______ dénonçant le même récit de violences de la part de leur fils en 
mai 2016. 


- 38/57 - 
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Des hématomes ont été effectivement constatés sur les époux C______/E______ tant 
par la Dresse M______ q ’ 
2016. Malgré l'absence de photographies, qui ne s'explique que par le refus des 
époux C______/E______, alors capables de discernement, aucun élément ne permet 
de douter des constatations de ces t . L’ -même 
 6 g q ’ 
d'ailleurs qualifié de lésion impressionnante. Selon la lettre de sortie du 20 juin 2016, 
E______ avait du reste été soumis à un scanner cérébral pour cette raison. 
Ces éléments permettent de retenir, au-delà de tout doute raisonnable, que l'appelant 
a bien infligé des violences physiques à ses parents au moment de leur altercation, à 
la date déterminée du 19 mai 2016. 
Le retour ultérieur des époux C______/E______ sur leurs premières déclarations ne 
 ’ q q q 
leur conflit de loyauté vis-à-vis de leur fils. 
L ’ r les époux C______/E______, 
selon laquelle la Dresse M______ aurait inventé de telles accusations pour se venger 
 q ’ g ’ î 
aucun cas crédible au regard des éléments précités. Il en va de même de celle selon 
 q ’ g . La Dresse M______ a 
pris en compte une telle hypothèse, qu'elle a jugée non plausible. Cette hypothèse 
apparaît ainsi avoir bien plutôt été évoquée par les époux C______/E______ comme 
prétexte pour venir à l'hôpital le 29 mai 2016, avant d'oser se confier sur les 
violences subies auprès de leur médecin traitant le 31 mai suivant. 
Partant, il est établi que les faits décrits sous le chiffre I.1. de l'acte d'accusation se 
sont bien produits. 
2.3.2. En infligeant sciemment des violences physiques à ses parents, personnes 
âgées et vulnérables, propres à leur causer des hématomes visibles plusieurs jours 
 ’ ’ sions corporelles 
 gg ’ . 3 . . . CP 
reconnue, pour les avoir obligés à quitter le salon et à aller dans leur chambre 
(art. 181 CP). Ce verdict de culpabilité doit ainsi être confirmé (chiffre I.1. de l'acte 
d'accusation). 
2.4.1. Se rend coupable de contrainte, selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de 
 ç ’ g 
 ’ q q ’ ’ g à à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. 


- 39/57 - 
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Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine 
intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un 
moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la 
réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois 
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 
106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace 
(ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 
13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). Il 
peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque 
autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée 
de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il 
faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace 
d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne 
et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il 
s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont 
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.2). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il 
ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 
l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c 
p. 22). 
Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de 
contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi 
l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 
consid. 2.1). 
2.4.2. C à q ’ TCO q 
q ’ 
à ’ g à ’ q 9 6. 
Il sied à cet égard de se fonder sur les déclarations des époux C______/E______. 
Initialement, ils ont indiqué avoir déjà fait l'objet de violences de la part de leur fils, 
mais dans le passé, à I______. À la suite de leurs révélations, ils ont indiqué craindre 
de nouvelles violences de la part de leur fils dans le cas où celui-ci serait mis au 
courant de leurs confessions. Au cours des quatre entretiens à l'UIMPV, ils n'ont pas 
évoqué d'autres faits de violence que ceux du 19 mai 2016. E______ a indiqué, fin 
juin 2016, que la situation au domicile était calme depuis lors, son fils ayant 
probablement honte de ses agissements. 
Lors de ses hospitalisations suivantes, E______ n'a pas non plus dénoncé de 
nouveaux actes de violences, alors que sa capacité de discernement semblait 
préservée à tout le moins jusqu'à fin août 2016. À cette période, le Dr AC______ 


- 40/57 - 
P/18187/2016 
avait indiqué, le 25 août 2016, que l'examen du patient ne révélait pas d'éléments en 
faveur de violences conséquentes. La Dresse AN______ ’ ait pas senti une peur de 
E______ lorsque son fils s'approchait de lui, ni constaté de différence dans le 
comportement du patient lorsqu'il était seul ou accompagné de son fils. E______ ne 
lui avait pas fait de confidences au sujet de violences qu'il aurait subies. 
Si les faits survenus le 19 mai 2016 ont pu marquer de par leur violence les époux 
C______/E______, au vu des éléments précités, on ne saurait toutefois considérer 
que l'appelant a "à réitérées" reprises exercé des violences physiques ou des menaces 
envers ses parents propres à entraver de manière substantielle leur liberté entre mars 
et octobre 2016, notamment par rapport à la révélation des violences subies, à leurs 
contacts avec l'extérieur et au choix de leur alimentation, tel qu'exposé dans l'acte 
d'accusation (ch. II.3). 
Les époux C______/E______ à ’ ô 
de leur situation personnelle avec différents médecins et de révéler les violences 
subies le 19 mai 2016 peu de temps après leur survenance. 
Ils ont consulté à plusieurs reprises des médecins durant la période pénale. 
Q ê ’ l'IMAD ’ 
 œ ’ 
n'a pas été empêchée d'intervenir au domicile des époux C______/E______, au vu du 
rapport de AD______ du 12 septembre 2016. 
Quant à leurs rapports avec le curateur, les époux C______/E______ étaient eux-
mêmes opposés à l'intervention d'un tiers dans leur vie familiale, que ce soit un 
médecin ou un curateur, alors qu'ils avaient encore leur capacité de discernement, 
indépendamment de l'avis de leur fils à ce sujet. 
D’ q 9 
2016 qu'elle ne pouvait pas affirmer que les époux C______/E______ étaient 
séquestrés ou violentés par leur fils. 
Du reste, le TCO a acquitté de manière définitive l'appelant du chef de séquestration, 
en retenant que rien n'indiquait que les époux C______/E______ auraient été 
enfermés chez eux, dans le sens où ils faisaient des balades, leurs courses et qu'ils 
s'étaient rendus seuls à l'hôpital à plusieurs reprises (jugement entrepris, consid. 4.2). 
Certes, il est établi et non contesté que l'appelant a fortement insisté auprès de ses 
parents pour qu'ils adoptent un régime alimentaire sain selon ses critères. De son 
propre aveu, il avait fait preuve de "rudesse" à cet égard, en se montrant excessif 
dans ses paroles, et cela avait initialement fait l'objet de querelles, mais ses parents 


- 41/57 - 
P/18187/2016 
avaient ensuite accepté de suivre ses conseils. La Dresse M______ a d'ailleurs 
indiqué durant l'instruction qu'elle ne pouvait pas dire si le régime que les époux 
C______/E______ suivaient était forcé ou non. De son côté, la Dresse AN______ a 
constaté un certain maniérisme alimentaire de la part de E______, qui s'interdisait 
lui-même de manger certaines choses. Il est possible que ce dernier a finalement 
adopté les recommandations alimentaires de son fils davantage en raison de sa 
faiblesse de jugement et de son influençabilité, mises en exergue dans son expertise 
psychiatrique, que suite à des violences, qui ne sont pas établies, au-delà de celles du 
19 mai 2016. Le fait que l'appelant a indiqué à ses parents qu'ils allaient mourir s'ils 
n'adoptaient pas un régime alimentaire plus sain n'était pas constitutif de menaces au 
sens de l'art. 181 CP, puisque le dommage futur annoncé n'était pas dépendant de sa 
volonté. 
Dans ces conditions, on ne saurait considérer sans réserve que les époux 
C______/E______ ’ 
 ’ à 6 3 6 ’ 
 q ’ ê ’ 
 ’ ’ 
 ’ ecins 
des HUG, les membres de l'IMAD ou le curateur, et de révéler les violences 
physiques et psychiques q ’ . Un doute sérieux existe à 
tout le moins sur ce point. 
P ’ q 
II.3 ’ ’ . 
2.5.1. L'art. 127 CP réprime le comportement de celui qui, ayant la garde d'une 
personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura 
exposée à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou 
l'aura abandonnée en un tel danger. 
Cette infraction présuppose la réalisation de trois conditions objectives, à savoir un 
devoir de protection, une personne hors d'état de se protéger elle-même et une 
exposition au danger ou un abandon dans une situation de danger (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1165/2015 du 20 avril 2016 consid. 2.3 et 6B_77/2011 du 12 décembre 
2011 consid. 4.2). 
L'art. 127 CP suppose que l'auteur assume un devoir de garde ou un devoir de veiller 
sur la victime, synonymes de position de garant, qui peut résulter d'une relation de 
fait qualifiée tenant à un engagement de protéger autrui, dans le cadre de rapports de 
confiance et de proximité particuliers dont découle une obligation personnelle de 
sécurité à l'égard de la victime (arrêts du Tribunal fédéral 6S_167/2000 du 24 juin 
2000 consid. 1a/cc et 6S_70/2002 du 15 avril 2002 consid. 2b). Contrairement au 
devoir de veiller, qui doit découler de la loi ou d'un contrat, le rapport de garde peut 


- 42/57 - 
P/18187/2016 
être la conséquence d'une simple situation de fait. Il peut notamment résulter d'une 
relation entre deux ou plusieurs personnes, dont l'une, dans le cadre d'une activité 
pouvant présenter un certain danger, apparaît plus forte et plus expérimentée que 
l'autre ; il peut cependant aussi exister entre des partenaires également expérimentés 
et fonde alors un devoir de garde réciproque. La relation qui sous-tend le rapport de 
garde doit exister avant la survenance du danger, laquelle ne fait pas naître le devoir 
d'assistance, mais seulement l'occasion de fournir celle-ci (ATF 108 IV 14 consid. 1 
p. 15 ss ; ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 68). 
La victime doit de surcroît se trouver hors d'état de se protéger. Est visé le cas d'une 
personne qui, dans une situation concrète, n'est pas elle-même en mesure de 
sauvegarder ou de retrouver son intégrité corporelle ou sa santé, en raison de diverses 
circonstances telles que, notamment, le jeune âge, l'infirmité, la maladie ou l'ivresse 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1287/2018 du 11 mars 2019 consid. 2.1 et 
6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 1.2.1 = SJ 2018 I 181). 
Le comportement réprimé par l'art. 127 CP consiste à exposer la victime à un danger 
de mort ou un danger grave et imminent pour la santé ou à l'abandonner face à un tel 
danger. Infraction de résultat, l'art. 127 CP implique un danger concret, par quoi l'on 
vise un état de fait dans lequel il existe, d'après le cours ordinaire des choses, la 
probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans 
toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF 123 IV 128 
consid. 2a p. 130 ; ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70). S'il s'agit d'un danger de 
mort, le texte légal n'exige pas que celui-ci soit en outre imminent. En revanche, s'il 
est question d'un danger pour la santé, ce dernier doit pouvoir être qualifié de grave, 
mais aussi d'imminent, soit susceptible de se concrétiser dans un avenir proche (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 1.2.2 = SJ 2018 I 181). 
La notion d'imminence implique la probabilité sérieuse de la réalisation du danger 
concret, d'une part, et un élément d'immédiateté, d'autre part. S'agissant de celui-ci, il 
est défini moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien 
de connexité directe unissant le danger et le comportement de l'auteur 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 14 ad 
art. 127). 
Un lien de causalité entre le comportement typique et le résultat, soit la mise en 
danger concrète, doit exister (A. MACALUSO et al., op. cit., n. 17 ad art. 127). 
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. 
S'agissant d'une infraction de mise en danger, c'est sur celle-ci que devra porter 
l'intention de l'auteur. L'intention doit porter non seulement sur la mise en danger du 
ou des biens juridiques protégés par l'art. 127 CP, mais également sur l'existence 


- 43/57 - 
P/18187/2016 
d'une obligation juridique d'agir incombant à l'auteur (A. MACALUSO et al., 
op. cit., n. 18 ad art. 127). 
L'application de l'art. 127 CP a notamment été écartée face à un oncologue en lien 
avec des choix thérapeutiques, l'élément subjectif faisant défaut (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_40/2008 du 20 juin 2008). 
2.5.2. En l'espèce, contrairement à l'opinion du TCO, on ne saurait retenir que 
l'appelant assumait un devoir de protection, fondant une position de garant, vis-à-vis 
de son père durant l'entier de la période pénale considérée, de mars à octobre 2016. 
En effet, il est établi et non contesté que l'appelant est revenu vivre durablement chez 
ses parents courant mars 2016 à la suite d'une rupture conjugale et d'échecs 
professionnels en Russie, non pour s'occuper de son père. Il ressort du dossier, 
notamment de la feuille de synthèse de la Dresse M______ du 23 septembre 2016, 
que c'est d'ailleurs C______ qui a initialement été formée pour assister E______ dans 
son suivi glycémique et lui administrer son traitement insulinique. Ce n'est qu'après 
l'hospitalisation de son père à l'hôpital AB______, fin août 2016, que l'appelant 
apparaît avoir pris le relais pour assister son père dans ce traitement et qu'on pourrait 
alors considérer qu'il a assumé un devoir de protection, ce d'autant que son père 
présentait alors un début de démence et qu'il pouvait ainsi être considéré comme une 
personne hors d'état de se protéger. Pour la période antérieure, il est douteux de 
considérer que E______, qui possédait alors sa capacité de discernement, ait été hors 
d'état de se protéger. Il ressort du dossier, en particulier de la consultation du 12 avril 
2016 du Dr W______, que le patient était en mesure de gérer son suivi glycémique, 
tout en bénéficiant de l'aide de son épouse. 
Quoi qu'il en soit, un lien de causalité entre les actes reprochés à l'appelant et un 
danger de mort ou un danger grave et imminent pour la santé de E______ ne peut 
être retenu. 
Il est établi et non contesté que l'appelant a essentiellement agi sur l'état de santé de 
son père, en le poussant à adopter un régime pauvre en glucides, ce qui a contribué à 
une perte de poids importante, et, de ce fait, conduit à une diminution, voire à une 
interruption de son traitement insulinique. 
Cela étant, il ressort du dossier que E______ a principalement souffert de dyspnée 
durant la période pénale visée, pathologie qui était aggravée lorsqu'il prenait au 
contraire du poids, tel que cela ressort du dossier médical du 8 juin et du rapport 
médical du 24 septembre 2016. 
Certes, lors des deux premières hospitalisations de l'appelant, fin mai et mi-juillet 
2016, une mauvaise compliance médicamenteuse était suspectée. Toutefois, quand 
bien même l'appelant était, de manière générale, en faveur d'une diminution des 
nombreux médicaments pris par son père, cela ne peut être, en soi, attribué à un acte 


- 44/57 - 
P/18187/2016 
précis de sa part. Il ressort du dossier qu'en mars 2016, alors que l'appelant était 
encore en Russie, E______, dont la capacité de discernement était intacte, était lui-
même las sur le plan de l'élan vital et n'avait pas la force de se battre pour les soins. 
Aussi, il ne peut être exclu qu'E______, qui avait à cette époque encore sa capacité 
de discernement, eut décidé de diminuer, voire de stopper certains médicaments, 
peut-être sensibilisé par l'avis de son fils, mais non parce que ce dernier l'avait 
empêché de les prendre, tel que décrit dans l'acte d'accusation. 
D'après les éléments médicaux recueillis, le profil glycémique de E______ avait été 
perturbé en intra-hospitalier fin mai 2016. Les hypoglycémies qu'il a présentées mi-
juillet et fin août 2016 ne peuvent pas être reliées à un acte déterminé de l'appelant. 
Aucun élément ne permet en particulier de remettre en doute le fait que E______ a 
eu accès à de l'insuline. Du reste, en septembre 2016, il avait présenté une 
hypoglycémie à la suite d'une injection d'insuline qu'il s'était faite lui-même. Il ne 
peut être également exclu que E______ n'eut, de son propre chef, pas toujours 
observé ce traitement, dès lors qu'il sied de retenir qu'il y avait accès et que sa 
capacité de discernement était alors préservée, sans avoir été contraint par l'appelant. 
La Dresse AF______ a déclaré que E______ avait répondu de manière cohérente aux 
questions posées par rapport à l'utilité de ce traitement, mais qu'il avait décidé de s'en 
occuper de manière différente. Au demeurant, si la faible consommation de glucides 
de E______ était susceptible de l'affaiblir, elle ne rendait paradoxalement plus 
nécessaire la prise de l'insuline, tel que l'ont remarqué le Dr W______ et la Dresse 
AN______, de sorte qu'il apparaît peu probable que la non prise de ce traitement ait 
créé un danger concret pour la santé de E______ à cette époque. 
En définitive, il n'est pas établi que l'appelant aurait empêché son père de prendre un 
médicament et que cela aurait eu pour conséquence de créer un danger grave et 
imminent pour sa santé. Si la perte de poids entraînée notamment par le régime 
alimentaire suivi par E______, tout en permettant une amélioration de ses valeurs 
glycémiques, a été jugée trop abrupte par les médecins, il ne ressort pas non plus du 
dossier qu'elle aurait créé un danger grave et imminent pour sa santé. D'ailleurs, 
malgré la perte de poids constatée début octobre 2016, la Dresse AN______ a 
autorisé le patient à rentrer chez lui, en émettant des recommandations au sujet de 
son alimentation et en renonçant à prescrire, en l'état, une réserve de son traitement 
insulinique. Tel qu'examiné précédemment, il ne peut en outre être retenu que 
l'appelant a contraint, au sens de l'art. 181 CP, son père à adopter un régime pauvre 
en glucides. Aucun élément en rapport avec les hospitalisations et les pathologies en 
cause, ayant créé un danger grave et imminent pour la santé de E______, ne peut être 
ainsi mis en rapport direct avec un acte de l'appelant. Au demeurant, d'après la 
Dresse AN______, l'état confusionnel auquel pouvait être sujet E______ entraînait 
un manque d'appétit, de sorte qu'il n'est pas non plus certain que la perte de poids 
constatée ait exclusivement résulté du régime alimentaire suivi par ce dernier. 


- 45/57 - 
P/18187/2016 
En tout état de cause, sur le plan subjectif, on ne saurait retenir une intention de 
l'appelant de mettre en danger la vie ou la santé de son père, même par dol éventuel. 
Le dossier démontre, au contraire, qu'il était convaincu de la pertinence de ses 
recommandations pour améliorer la santé de ce dernier, ce d'autant plus que ses traits 
de personnalité paranoïaque étaient susceptibles de l'empêcher de prendre en compte 
l'opinion d'autrui, à dires d'expert. Il a indiqué, de manière sincère, s'être davantage 
intéressé au domaine de l'alimentation en raison des problèmes de santé de son père 
et avoir, avant tout, souhaité y remédier en agissant favorablement sur son poids par 
le biais d'un régime pauvre en glucides. Or, l'excès pondéral de son père était 
effectivement un facteur aggravant sa dyspnée, qui était sa principale pathologie. 
D'après les Dr W______ et la Dresse AN______, la perte de poids de E______ avait 
en outre permis d'améliorer sa glycémie, bien qu'elle fût trop rapide et l'eût ainsi, 
dans le même temps, affaibli. Pour C______, son fils avait de bonnes intentions. 
L’ q g 
santé lui avait paru authentique. Aussi, il apparaît quoi qu'il en soit crédible que 
l'appelant avait pour seul objectif une amélioration de l'état de santé de son père et 
que, dans sa posture, il n'a pas été en mesure de prévoir les autres effets négatifs de 
ses recommandations. Il a exprimé, de manière plausible, n'avoir amorcé une prise de 
conscience à ce sujet qu'au cours de sa détention provisoire. Dans ces conditions, on 
ne saurait retenir que l'appelant s'est, à un quelconque moment, décidé en défaveur 
de la santé ou de la vie de son père, ni qu'il a envisagé et/ou accepté une atteinte à ces 
biens juridiques. L'élément subjectif n'est donc pas donné. 
En conclusion, plusieurs éléments constitutifs de l'infraction d'exposition au sens de 
l'art. 127 CP ne paraissent pas avoir été réunis durant la période pénale considérée, 
de sorte que l'appelant doit en être acquitté. 
2.6.1. L'art. 156 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une 
personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en 
usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. 
La loi prévoit deux moyens de contrainte : l'usage de la violence et la menace d'un 
dommage sérieux. L'usage de la violence auquel se réfère l'art. 156 ch. 1 CP se 
conçoit comme une violence exercée sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur 
un animal. S'il est fait usage de la violence à l'encontre d'une personne, on se trouve 
dans le cas de figure du cas aggravé prévu à l'art. 156 ch. 3 CP. L'usage de la 
violence au sens de l'art. 156 ch. 1 CP peut par exemple consister dans le fait 
d'endommager ou de détruire une chose mobilière ou immobilière, ou de maltraiter 
ou tuer des animaux (A. MACALUSO et al., op. cit., n. 3-4 ad art. 156). 
La menace d'un dommage sérieux est un moyen de pression psychologique. L'auteur 
doit faire craindre à la victime un inconvénient, dont l'arrivée paraît dépendre de sa 
volonté (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 324 ad art. 181 CP). Les menaces doivent 


- 46/57 - 
P/18187/2016 
concerner d'autres biens juridiques que la vie et l'intégrité corporelle (art. 156 ch. 3 
CP a contrario), par exemple la liberté, l'honneur ou le patrimoine (M. DUPUIS et 
al., op. cit., n. 9 ad art. 156). Il importe peu qu'en réalité l'auteur ne puisse pas 
influencer la survenance de l'événement préjudiciable ou qu'il n'ait pas l'intention de 
mettre sa menace à exécution (ATF 106 IV 125 consid. 1a p. 128 ; ATF 122 IV 322 
consid. 1a p. 324). La menace peut être expresse ou tacite et être signifiée par 
n'importe quel moyen. Il faut toutefois que le dommage évoqué soit sérieux, c'est-à-
dire que la perspective de l'inconvénient soit propre, pour un destinataire raisonnable, 
à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté 
de décision ; le caractère sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères 
objectifs et non pas d'après les réactions du destinataire (ATF 122 IV 322 consid. 1a 
p. 325 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.1). 
L'usage de la contrainte doit avoir déterminé la personne visée à accomplir un acte 
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Cela implique d'abord 
que la personne visée ait conservé une certaine liberté de choix et se lèse elle-même 
ou lèse autrui par son acte. Il faut en outre un dommage, c'est-à-dire une lésion du 
patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, 
d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif. L'extorsion 
suppose un lien de causalité entre ces divers éléments. Autrement dit, l'usage de la 
contrainte doit avoir été la cause de l'acte préjudiciable aux intérêts pécuniaires, 
lequel doit être la cause du dommage (ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281 ; ATF 
121 IV 104 consid. 2c p. 107). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel 
étant suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 
2016 consid. 4.2.5). 
2.6.2. I q ’ g 
vente du véhicule H______ de son père, mis en circulation en 1993, en sa faveur, 
pour la somme de CHF 1.-, lequel est daté du 30 mars 2016 et signé par les parties, 
puis que cette voiture a été immatriculée à son nom fin juin 2016. 
L’ q mesure de conduire prudemment et 
conteste l'avoir contraint, par des violences ou des menaces, à lui céder son véhicule, 
dans un dessein d'enrichissement illégitime. 
Certes, il ressort du dossier que lors des faits du 19 mai 2016, l'appelant a menacé ses 
parents de mort s'ils ne lui transféraient pas la propriété de certains biens, notamment 
dudit véhicule. Cela étant, on ne saurait s'en tenir au seul contexte de cet épisode de 
violences, dès lors qu'il était déjà question de cette vente auparavant, le contrat étant 
daté du 30 mars 2016 et signé par E______, quand bien même l'immatriculation du 
véhicule au nom de l'appelant a été effectivement enregistrée par le service 


- 47/57 - 
P/18187/2016 
compétent fin juin 2016. E______ était alors capable de discernement. Il a par 
ailleurs indiqué que, fin juin 2016, la situation familiale était calme. En outre, la 
justification avancée par l'appelant ne peut être d'emblée écartée. Il ressort 
notamment d'un rapport médical de la Dresse M______ du 14 janvier 2015 que 
E______ était alors empêché de conduire en raison de ses problèmes de santé et 
prenait le taxi pour se rendre à l'hôpital. Or, au printemps 2016, son état de santé était 
à nouveau précaire, puisque le 1er mars 2016, le Dr W______ voulait l'hospitaliser et 
la Dresse M______ constatait que, depuis précisément un an et demi, son état de 
santé général baissait progressivement. Il est du reste notoire que les capacités de 
conduire diminuent avec l'âge et fréquent que ce soit un sujet de préoccupation pour 
l'entourage de la personne âgée. 
Aussi, en tenant compte du contexte global, il subsiste un doute sérieux quant au fait 
que E______ n'aurait pas consenti à la vente de son véhicule en faveur de son fils et à 
son immatriculation au nom de ce dernier, notamment dans le but de simplifier la 
gestion de ses affaires administratives à ce niveau. Ce contexte, de même que 
l'ancienneté du véhicule, et partant sa plausible faible valeur, plaident par ailleurs 
pour une absence de dessein d'enrichissement illégitime de l'appelant. 
À cela s'ajoute le fait que l'acte d'accusation reproche à l'appelant une infraction 
d'extorsion basée sur l'art. 156 al. 1 CP, en ayant fait usage de violences et de 
menaces à l'égard de ses parents, soit à l'égard de personnes. Or, un tel cas de figure 
tombe sous le coup de l'art. 156 ch. 3 CP, aggravante qui ne peut quoi qu'il en soit 
pas être retenue en l'espèce, conformément au principe d'accusation (art. 325 CPP). 
Par conséquent, l'appelant doit être acquitté de l'infraction d'extorsion au sens de 
l'art. 156 ch. 1 CP. 
2.7.1. D'après l'art. 147 al. 1 CP, se rend coupable d'utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura, en utilisant des données de manière incorrecte, 
incomplète ou indue ou en recourant à un procédé analogue, influé sur un processus 
électronique ou similaire de traitement ou de transmission de données et aura, par le 
biais du résultat inexact ainsi obtenu, provoqué un transfert d'actifs au préjudice 
d'autrui ou l'aura dissimulé aussitôt après. 
La loi vise l'utilisation non autorisée de données qui font croire que l'auteur, sans y 
être légitimé, effectue une manipulation en soi correcte des données et induit le 
processus normal de traitement de données, par exemple lorsqu'il utilise le code 
d'autrui. Au lieu de tromper une personne, l'auteur fausse les conditions qui 
déterminent la réaction de la machine. La manipulation de données doit mener à un 
résultat inapproprié. Ainsi, l'acte doit déclencher un transfert d'actifs qui va à 
l'encontre du cours ordinaire des choses et du droit au moment du traitement des 
données. Autrement dit, le résultat ne correspond pas à celui qui aurait été obtenu si 


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le processus s'était déroulé normalement (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 11 et 15 ad 
art. 147 ; A. MACALUSO et al., op. cit., n. 1 et 9 ad art. 147). 
Il y a transfert d'actifs en cas de passage d'argent d'un compte à un autre 
(A. MACALUSO et al., op. cit., n. 13 ad art. 147). 
Il s'agit d'une infraction de nature intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. Il est 
nécessaire que l'auteur ait agi sans droit et qu'il ait su qu'il agissait sans droit 
(A. MACALUSO et al., op. cit., n. 18 ad art. 147). 
L'infraction requiert un dessein d'enrichissement illégitime, à savoir que l'auteur a 
pour but de tirer lui-même un profit de la chose, qui devrait normalement revenir au 
propriétaire ou au possesseur légitime (A. MACALUSO et al., op. cit., n. 19 ad 
art. 147). 
L'utilisation frauduleuse d'un ordinateur au préjudice des proches ou des familiers 
n'est poursuivie que sur plainte (art. 147 al. 3 CP). 
2.7.2.1. E ’ q ’ a utilisé les 
identifiants e-banking de son père, alors qu'il ne bénéficiait pas de procuration 
bancaire sur le compte de ce dernier, afin de transférer, le 19 septembre 2016, un 
montant de CHF 30'000.- et, le 22 septembre 2016, un montant de CHF 15'000.- sur 
son propre compte d'épargne auprès de F______. Il a ensuite retiré CHF 30'000.- 
qu'il a déposés dans son véhicule H______. 
L'appelant soutient avoir agi en ce sens avec l'accord de son père, qui lui aurait fait 
de tels versements à titre de "donations", et conteste tout dessein d'enrichissement 
illégitime de sa part. Or, plusieurs indices le contredisent. 
En effet, l'appelant s'est connecté à l'e-banking de son père lui-même, tard le soir. Il 
prétend que ce dernier était à ses côtés lorsqu'il avait procédé aux transferts litigieux, 
mais E______ a initialement déclaré ne jamais avoir fait de transactions bancaires 
par e-banking et ne plus se souvenir des motifs de tels retraits. L'appelant admet que 
sa mère n'a pas été mise au courant de ces transferts, sans que l'on comprenne 
pourquoi, si ceux-ci étaient souhaités par ses parents, surtout qu'il s'agissait de l'aide 
sociale reçue pour assumer leurs besoins. C______ a déclaré que son époux et elle 
 ’ à ê 
même temps, par conflit de loyauté, être certaine que ce dernier voulait uniquement 
 g à ’ r. E______ a en outre 
sollicité la restitution de son argent par courrier du 31 janvier 2017, alors que la 
 . C q ’ 
 ’ parents. Ceux-ci ont tenté 
de soutenir, par la suite, qu'il s'agissait de donations, manifestement en raison de leur 


- 49/57 - 
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conflit de loyauté. Au demeurant, ils étaient, au moment de ces transferts, jugés 
incapables de gérer leurs revenus et biens, selon la décision du TPAE du 
16 septembre 2016. 
Tel qu'il l'a expliqué, l'appelant a vraisemblablement agi en lien avec la nomination 
du curateur de ses parents dont il avait eu connaissance et sa crainte paranoïaque que 
celui-ci ne ponctionne l'argent de ses parents. Les transferts litigieux sont 
concomitants à la décision du TPAE du 16 septembre 2016 et à l'intervention du 
 q ’ à 
au e-banking à ’ 016, ce qui contredit sa thèse 
de donations. 
L'appelant a en outre retiré la somme de CHF 30'000.- de son compte, au motif 
déclaré "[d'] être plus libre dans ses actions". Cela permet légitimement d'inférer 
qu'il comptait en disposer selon ses intérêts. Ses déclarations, livrées plus 
tardivement au cours de la procédure, puis niées en appel, selon lesquelles ils 
comptaient s'acquitter des loyers de l'appartement de I______ avec cette somme ne 
sont pas convaincantes, sans préjudice de ce qu'elles contredisent aussi la thèse de la 
mise à l'abri. 
2.7.2.2. Aussi, en agissant de la sorte, l'appelant a bien indûment utilisé les données 
bancaires de son père, de manière à pouvoir accéder à son compte e-banking et à 
transférer les sommes précitées sur son propre compte, ce de manière intentionnelle 
et animé d'un dessein d'enrichissement illégitime. Il a ainsi fait subir un préjudice 
patrimonial de CHF 45'000.- à son père. Ces faits réalisent l'infraction d'utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur. 
Le verdict de culpabilité rendu à son encontre du chef d'infraction à l'art. 147 al. 1 et 
3 CP, doit ainsi être confirmé, étant rappelé la validité de la plainte pénale déposée à 
cet égard (supra, consid. 1.2). 
3. 
3.1. Les lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 CP) et la contrainte 
(art. 181 CP) sont sanctionnées d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. L'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 et 3 
CP) est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
 
3.2. Il sera fait application du droit des sanctions en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2017, dès lors que les actes reprochés à l'appelant ont été commis sous l'empire de ce 
droit et que le nouveau droit entré en vigueur le 1er q q 
g î . CP 
M. DUPUIS, et al., op. cit., n. 6 ad art. 34 à 41 CP). 


- 50/57 - 
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3.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.3.2. D ’ . 9 . CP ’ ’ 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
 ’ g ’ g . I 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque peine. 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge 
 g q à 
 g 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
3.4. Selon l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de 
son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le 
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. 
Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes physiques – par exemple s'il a 
été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué – ou psychiques – comme celles qui 
affectent une mère de famille devenue veuve par suite de l'accident de la circulation 
qu'elle a causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b p. 283) – résultant de la commission 
même de l'infraction. En revanche, les désagréments dus à l'ouverture d'une 


- 51/57 - 
P/18187/2016 
instruction pénale, le paiement de frais de procédure, la réparation du préjudice, ainsi 
que la dégradation de la situation financière, le divorce ou le licenciement 
consécutifs à l'acte délictueux, ne constituent que des conséquences indirectes de 
l'infraction, sans pertinence au regard de l'art. 54 CP (ATF 117 IV 245 consid. 2a 
p. 247). 
3.5. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à 
l'instar de la détention avant jugement subie, la durée à imputer dépendant de 
l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle en découlant pour l'intéressé, en 
comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. 
Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 
consid. 2.4 p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 
consid. 5.1). 
3.6. Malgré les acquittements prononcés, la faute de l'appelant est significative. Il 
s'en est pris à l'intégrité physique et à la liberté de ses parents d'une façon grave et 
choquante en mai 2016, et il leur a causé un large préjudice patrimonial en septembre 
2016, alors que ceux-ci étaient des personnes âgées et vulnérables. Ce n'est que grâce 
à l'intervention de la justice que les montants détournés ont pu être rapidement 
séquestrés aux fins d'être restitués à la partie plaignante. 
Il a agi de manière égoïste, en proie à un comportement mal maîtrisé et par 
convenance personnelle. Certes, l'appelant faisait alors face à un contexte existentiel 
compliqué, ce qui avait pu accentuer certains traits pathologiques de sa personnalité. 
Cela étant, sa responsabilité était pleine et entière aux dires d'expert, ce que 
l'appelant ne conteste pas. 
Il y a concours d'infractions, ce qui constitue un facteur aggravant. 
La collaboration de l'appelant ne peut être jugée bonne. S'il a admis, en appel, la 
contrainte exercée sur ses parents en mai 2016, il persiste à contester les faits les plus 
graves retenus à sa charge. Dans ces conditions, sa prise de conscience est, tout au 
plus embryonnaire, et doit encore passablement évoluer. 
Sa situation personnelle ne justifie en rien ses agissements. Au contraire, alors qu'il 
faisait face à une rupture conjugale et professionnelle, ses parents l'ont accueilli à 
leur domicile et lui ont apporté un soutien affectif et matériel. 
Le prévenu a un antécédent judiciaire, toutefois non spécifique. 


- 52/57 - 
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Aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP n'est plaidée, ni réalisée. Une 
application de l'art. 54 CP n'entre pas en considération, le décès subséquent de son 
père n'étant pas lien avec les faits reprochés et les mesures de substitution ordonnées 
étant des conséquences indirectes des infractions commises. 
Au vu des éléments précités, les actes de l'appelant commandent, chacun, le 
prononcé d'une peine privative de liberté, celui d'une peine pécuniaire ne permettant 
pas d'atteindre les objectifs de prévention spéciale. L'infraction abstraitement la plus 
grave est celle d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et justifie, à elle seule, une 
quotité de quatre mois, qui sera alourdie de six mois pour sanctionner les lésions 
corporelles simples aggravées (peine hypothétique : huit mois) et de deux mois pour 
la contrainte (peine hypothétique : trois mois). En définitive, le prononcé d'une peine 
privative de liberté d'un an apparaît être la sanction adéquate pour réprimer les actes 
de l'appelant. Une imputation sur cette peine de 343 jours, correspondant à 254 jours 
de détention avant jugement et à 89 jours d'imputation des mesures de substitution, 
est au demeurant justifiée et non critiquée. 
Le bénéfice du sursis est acquis à l'appelant (art. 42 CP et 391 al. 2 CPP). Tel que 
l'ont relevé les premiers juges, il n'y a, pour le surplus, pas lieu de révoquer celui 
octroyé postérieurement, le 2 août 2019. 
Un délai d'épreuve de trois ans apparaît nécessaire et proportionné (art. 44 CP). Il 
sera ordonné à l'appelant, à titre de règle de conduite, de se soumettre pendant cette 
durée à un traitement psychothérapeutique ambulatoire, à un rythme fixé d'entente 
entre le thérapeute et le SPI. En effet, comme l'ont expliqué les experts, un tel 
traitement est nécessaire pour permettre à l'appelant de progresser dans sa prise de 
conscience et de réduire ainsi le risque de récidive. Une assistance de probation sera 
également ordonnée. 
Le jugement entrepris sera donc réformé dans la mesure qui précède. 
4. 
4.1. L'action civile par adhésion ne peut être exercée qu'en rapport avec les 
infractions objets de la procédure (art. 122 al. 1 CPP) et contre leur auteur présumé 
(ACPR/33/2014 
du 
15 
janvier 
2014 
; 
N. 
SCHMID, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 3-4 ad art. 122). En 
vertu des art. 124 al. 1 et 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu, 
indépendamment de leur valeur litigieuse. 
 
 4.2.1. Au vu de la confirmation du verdict de culpabilité du chef de lésions 
corporelles simples aggravées et de contrainte rendu à l'encontre de l'appelant pour 
ses actes commis le 19 mai 2016 au préjudice de ses parents, il n'y a pas lieu de 
revenir sur sa condamnation à s'acquitter d'un tort moral envers ces derniers, sur le 
principe. 


- 53/57 - 
P/18187/2016 
 
À cet égard, la quotité arrêtée à CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% dès le 23 septembre 
2016, en faveur de C______ se justifie au regard des conséquences de ces actes 
(art. 49 CO) et n'a d'ailleurs pas été critiquée en soi par l'appelant. 
 
Compte tenu de l'acquittement de l'appelant concernant les autres faits reprochés à 
titre de contrainte et d'exposition au détriment de son père, le tort moral alloué en 
faveur de E______ sera réduit de moitié et fixé au même montant que celui dû à son 
épouse, soit à CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% dès le 23 septembre 2016. Ce montant 
sera versé à C______ en sa qualité d'héritière de feu son mari (art. 121 al. 1 CPP). 
 
4.2.2. Pour le surplus, au vu de la confirmation du verdict de culpabilité du chef 
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, l'allocation d'un montant de CHF 15'000.-, 
avec intérêts à 5% dès le 22 septembre 2016, à C______ es-qualité, à titre de 
réparation du dommage matériel, se justifie. 
5. 
Dès lors, la décision du TCO de restituer à C______ la somme de CHF 15'000.- 
confisquée sera également confirmée (art. 267 al. 1 et 3 CPP), l'appelant y ayant 
d'ailleurs finalement acquiescé. 
6. 
Compte tenu de ce qui précède, l'appelant succombe partiellement et supportera ainsi 
la moitié des frais de la procédure, comprenant en appel un émolument de 
CHF 4'000.-, le solde étant laissé à la charge de l'État (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 
let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale). Il n'y a pas lieu de 
revenir sur la décision du TCO de laisser les frais de la procédure en lien avec son 
jugement du 24 janvier 2019 à la charge de l'État. 
7. 
7.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par la défenseure d'office de 
A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale, si ce n'est que le temps consacré à la rédaction 
de la déclaration d'appel doit être déduit, une telle prestation étant comprise dans le 
forfait applicable pour l'activité diverse, et que ce forfait doit être ramené à 10%, 
l'activité globale déployée dépassant 30h (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2). Il convient encore de le compléter de la durée de 
l'audience d'appel (4h11) et d'un forfait vacation, selon le tarif du collaborateur 
(CHF 75.-). 
 
7.2. Partant, la rémunération due à Me B______ sera globalement arrêtée à 
CHF 4'561.10, correspondant à 25h40 heures d'activité au tarif de CHF 150.-/heure 
(CHF 3'850.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 385.-) et l'équivalent de la 
TVA au taux de 7.7% (CHF 326.10). 
* * * * * 
 


- 54/57 - 
P/18187/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/124/2021 rendu le 9 novembre 
2021 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/18187/2016. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure s'agissant des faits qualifiés de violation de secrets privés (art. 179 CP) 
sous point VI.7 de l'acte d'accusation du 31 août 2018. 
Acquitte A______ de séquestration (art. 183 CP), de contrainte (art. 181 CP), d'exposition 
(art. 127 CP) et d'extorsion (art. 156 ch. 1 CP). 
Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et ch. 2 
al. 2 CP), de contrainte (art. 181 CP) et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 
al. 1 et 3 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 343 
jours, correspondant à 254 jours de détention avant jugement et à 89 jours d'imputation des 
mesures de substitution. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
Ordonne à A______, à titre de règle de conduite, de se soumettre pendant la durée du délai 
d'épreuve, à un traitement psychothérapeutique ambulatoire, à un rythme fixé d'entente 
entre le thérapeute et le Service de probation et d'insertion, à charge de A______ de 
présenter tous les trois mois au Service de probation et d'insertion les attestations de suivi 
(art. 44 al. 2 et 94 CP). 
Ordonne une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 
93 al. 1 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions, ne pas respecter les 
règles de conduite ou se soustraire à l'assistante de probation pendant la durée du délai 


- 55/57 - 
P/18187/2016 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 et 95 al. 5 CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement et du rapport d'expertise psychiatrique au 
Service de probation et d'insertion. 
Dit que le sursis octroyé le 2 août 2019 par le Tribunal de police de G______ [VD], ne sera 
pas révoqué (art. 46 CP). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 
22 septembre 2016, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Ordonne à cette fin la restitution à C______ pour l'hoirie de E______ du montant de 
CHF 15'000.- séquestré sur le compte F______ n°1______ au nom de A______ (art. 267 
al. 1 CPP). 
Lève le séquestre des avoirs sur le compte F______ n°1______ au nom de A______, pour 
le surplus. 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% dès le 
23 septembre 2016, à titre de réparation de son tort moral (art. 49 CO). 
Condamne A______ à payer à C______, en qualité d'héritière de feu E______, 
CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% dès le 23 septembre 2016, à titre de réparation du tort 
moral (art. 49 CO). 
Déboute C______ de ses conclusions civiles pour le surplus. 
Ordonne la restitution à leur ayant-droit respectif des passeports figurant sous chiffre 3 de 
l'inventaire n° 3______, notamment à AS______ du passeport russe établi à son nom et à 
A______ des deux passeports russes et du passeport suisse établis à son nom (art. 267 al. 1 
et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ des documents figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 
4______ et du solde des valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffres 1, 2 et 5 
de l'inventaire n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à C______ de la carte figurant sous chiffre 8 de l'inventaire 
n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la paire de chaussures noires figurant sous 
chiffre 2 de l'inventaire n° 5______ (art. 69 CP). 


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Laisse les frais de procédure en lien avec le premier jugement du Tribunal correctionnel du 
24 janvier 2019 à la charge de l'État et condamne A______ au paiement de la moitié des 
frais de la procédure de première instance pour le surplus, qui s'élèvent à CHF 13'781.05, 
le solde étant laissé à la charge de l'État (art. 426 al. 1 CPP). 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseure d'office de 
A______, a été fixée à CHF 11'988.35 pour la procédure de première instance (art. 135 
CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 4'295.-. 
Met la moitié de ces frais, soit CHF 2147.50, à la charge de A______ et en laisse le solde à 
la charge de l'État. 
Arrête à CHF 4'561.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Service d'application des peines et des mesures et au 
Service de probation et d'insertion. 
La greffière : 
Yael BENZ 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 57/57 - 
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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
13'781.05 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
4'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
4'295.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
18'076.05