voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/540/2010 · 2010-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2010 A/540/2010

A/540/2010
ATAS/303/2010
du 23.03.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/540/2010
ATAS/303/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 23 mars 2010
En la cause
Madame M___________, domiciliée à Genève, représentée par APAS-Assoc. permanence défense des patients et assurés
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait
que par décision du 25 janvier 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE a reconnu à Madame M___________ le droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1
er
juin 2009 ;
Que l'assurée a interjeté recours le 15 février 2010 contre ladite décision ;
Que par courrier du 9 mars 2010, elle a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/540/2014 · 2014-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2014 A/540/2014

A/540/2014
ATAS/670/2014
du 02.06.2014
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/540/2014
ATAS/670/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 juin 2014
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître UTZ Maurice
demanderesse
contre
VISANA ASSURANCES SA, sis Thunstrasse 162, MURI B. BERN
défenderesse
Vu en fait
la demande en paiement formée le 19 février 2014 par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre de VISANA Assurances SA (ci-après : la défenderesse) ;
Vu la réponse de la défenderesse du 2 mai 2014 ;
Vu le courrier du 22 mai 2014 de la demanderesse déclarant retirer sa demande;
Attendu en droit
que le retrait de la demande met fin à la procédure (art. 65 du Code de procédure civile) ;
Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.      Prend acte du retrait de la demande en paiement;![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle;![endif]>![if>
3.      Dit que la procédure est gratuite ;![endif]>![if>
4.      Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/540/2015 · 2015-05-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2015 A/540/2015

A/540/2015
ATAS/338/2015
du 05.05.2015
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/540/2015
ATAS/338/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 mai 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée aux ACACIAS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12,GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 16 janvier 2015,
Vu le recours du 18 février 2015, dans lequel Madame A______ (ci-après la recourante) sollicite un délai afin de compléter son recours,
Attendu que par lettre du 1
er
mai 2015, la recourante indique retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
La Présidente :
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/541/2016 · 2016-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2016 A/541/2016

A/541/2016
ATAS/189/2016
du 10.03.2016
( AI
)
, IRRECEVABLE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/541/2016
ATAS/189/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 mars 2016
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VEYRIER
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue des Gares 12, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que, par projet de décision du 18 septembre 2015, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), a constaté que le degré d'invalidité de M. A______ était resté inchangé;
Que ledit office a confirmé ce projet par décision du 28 octobre 2015;
Que l'assuré a recouru contre le projet de décision précité par acte du 17 février 2016;
CONSIDERANT EN DROIT
Que selon l'art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), seules les décisions sont sujettes au recours;
Qu'un projet de décision ne peut être qualifié de décision;
Que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable;
Qu'au demeurant, en considérant que le recours est dirigé contre la décision du 28 octobre 2015, le recours est également irrecevable en raison de sa tardiveté, le délai de recours étant de trente jours suivant la notification de la décision, selon l'art. 60 al. 1 LPGA;
Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ;
Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assuré doit être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Déclare le recours irrecevable.![endif]>![if>
2.        Le transmet à l'intimé comme objet de sa compétence.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/544/2018 · 2018-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2018 A/544/2018

A/544/2018
ATAS/309/2018
du 11.04.2018
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/544/2018
ATAS/309/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 avril 2018
4
ème
Chambre
En la cause
ENTREPRISE A______, Monsieur B______, sise à CHÊNE-BOUGERIES, représentée par C______ SA
recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION BÂTIMENT-GYPSERIE-PEINTURE-ÉTANCHÉITE ET TOITURES-CARRELAGE, sise rue de Malatrex 14, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur oppositions de la caisse de compensation bâtiment-gypserie-peinture-étanchéité et toitures-carrelage (ci-après : l’intimée) du 15 janvier 2018 ;
Vu le recours interjeté le 14 février 2018 par l’entreprise A______ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son conseil, contre cette décision ;
Attendu que par courrier du 19 mars 2018, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours, un compromis ayant été trouvé avec l’intimée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/546/2007 · 2007-03-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2007 A/546/2007

A/546/2007
ATAS/565/2007
du 18.05.2007
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/546/2007
ATAS/565/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 18 mai 2007
En la cause
Madame T__________, domiciliée , LE LIGNON, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Irène BUCHE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCP, sis route de Chêne 54, case postale 6375, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 12 janvier 2007 par l'Office cantonal des personnes âgées (OCPA),
Vu le recours du 14 février 2007,
Vu la nouvelle décision du 30 mars 2007,
Vu le courrier du 3 mai 2007 par lequel la recourante a déclaré retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/548/2019 · 2019-05-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2019 A/548/2019

A/548/2019
ATAS/463/2019
du 27.05.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/548/2019
ATAS/463/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 mai 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER Sarah
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique;Rue des Gares 12;Case postale 2096, 1211 Genève 2
intimé
Vu la décision d'octroi de rente de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : l'OAI) du 9 janvier 2019 en faveur de Monsieur A______ (ci-après : le recourant),
Vu le recours du 11 février 2019 ,
Vu la production, par l'Hospice général (ci-après : l'hospice), sur demande de la chambre de céans, du décompte des avances octroyées au recourant pendant la période du 1
er
janvier 2017 au 30 novembre 2018,
Vu le courrier du mandataire du recourant du 13 mai 2019 indiquant à la chambre de céans qu'après consultation des documents produits par l'hospice, son mandant constatait la concordance de la retenue opérée par l'OAI en faveur de l'hospice, et retirait dès lors son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/551/2022 · 2022-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2022 A/551/2022

A/551/2022
ATAS/256/2022
du 21.03.2022
( MAT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/551/2022
ATAS/256/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 mars 2022
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, à VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Ghita DINSFRIEND-DJEDIDI
recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION NODE AVS, sise rue Malatrex 14, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anaïs ABDEL SATTAR
intimée
Vu la décision sur opposition du 12 janvier 2022 de la caisse de compensation Node AVS ;
Vu le recours interjeté le 17 février 2022 par Madame A______ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son conseil ;
Attendu que par courrier du 17 mars 2022, la mandataire de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/552/2005 · 2001-06-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.06.2005 A/552/2005

A/552/2005
ATAS/550/2005
du 21.06.2005
( AI
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/552/2005
ATAS/550/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 21 juin 2001
En la cause
Madame M_________, domiciliée à Onex (Genève), représentée par son mari Monsieur M_________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, domicilié rue de Lyon 97 à Genève
intimé
Vu le recours, la réponse, et les pièces au dossier;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 14 juin 2005;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion;
Qu’il est apparu en effet que le taux d’invalidité retenu par l’OCAI devait être revu, dans la mesure où la capacité de travail résiduelle, fixée par le Dr B_________ à 50%, s’applique à un taux d’activité lucrative de 50%, de sorte que l’invalidité totale (activité lucrative et activité ménagère) se monte à 44% qui ouvre un droit à un quart de rente AI, depuis le 1
er
novembre 2001;
Que Monsieur M_________, représentant sa femme et muni d’une procuration a accepté en son nom cette proposition ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l’OCAI de ce que Madame M_________ a droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
novembre 2001.
L’invite à rendre une décision dans ce sens.
Donne acte à Madame M_________ de son accord avec ce qui précède.
Dit que cet accord met fin à la procédure.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/552/2013 · 2013-03-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2013 A/552/2013

A/552/2013
ATAS/271/2013
du 14.03.2013
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/552/2013
ATAS/271/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 mars 2013
3ème Chambre
En la cause
Monsieur K___________, domicilié au GRAND-SACONNEX
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision rendue le 22 janvier 2013 par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI), confirmant le droit de Monsieur K___________ (ci-après : l’assuré) à une rente entière mais rejetant sa demande de mesures professionnelles;
Vu le recours interjeté le 13 février 2013 par l’assuré;
Vu la réponse de l’intimé du 25 février 2013;
Attendu que, par écriture du 28 février 2013 - adressée à l'OAI et transmise par ce dernier à la Cour de céans -, le recourant a manifesté la volonté de retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/554/2024 · 2024-05-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2024 A/554/2024

A/554/2024
ATAS/340/2024
du 16.05.2024
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/554/2024
ATAS/340/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 mai 2024
Chambre 9
En la cause
A______
recourant
e
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires
(ci-après : SPC) du 17 janvier 2024 ;
Vu le recours de Madame A______ du 16 février 2024 ainsi que le complément de celui-ci du 8 avril 2024 contre la décision précitée ;
Vu la réponse du SPC du 29 avril 2024 ;
Vu le courrier d'A______ du 9 mai 2024 dans lequel elle indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/557/2008 · 2008-04-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.04.2008 A/557/2008

A/557/2008
ATAS/389/2008
du 03.04.2008
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/557/2008
ATAS/389/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 3 avril 2008
En la cause
Madame V__________, domiciliée à GEX, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BARTH Thomas
recourante
contre
AXA WINTERTHUR, Protection Financière, chemin de Primerose 11, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 22 janvier 2008,
Vu le recours du 22 février 2008,
Attendu que, par courrier du 17 mars 2008, la recourante a indiqué qu'une transaction amiable étant intervenue entre les parties, elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/558/2018 · 2018-04-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.04.2018 A/558/2018

A/558/2018
ATAS/353/2018
du 24.04.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/558/2018
ATAS/353/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 avril 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 16 janvier 2018 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) accordant à Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) une indemnité journalière de CHF 0.- du 8 janvier 2018 au 8 avril 2018, calculée sur la base d'un revenu déterminant de CHF 0.- par an ;
Vu le recours interjeté le 12 février 2018 par l'intéressée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contestant la date de début de son incapacité de travail, fixée par le service médical régional (ci-après : SMR) au 1
er
janvier 2015, considérant qu'elle devrait être fixée au 22 février 2014 ;
Vu la réponse du 13 mars 2018 de l'OAI concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée ;
Attendu que par courrier du 16 avril 2018, la recourante a indiqué « souhaite[r] abandonner [son] recours contre la décision du 16 janvier 2018 concernant le calcul de [son] droit à des indemnités journalières AI. […] Au vu de [sa] situation financière, de [son] état de santé et de la position intransigeante de l'office cantonal AI, [elle] préfère faire annuler [son] recours » ;
Qu'il y a lieu de considérer ce courrier comme une déclaration de retrait du recours, ainsi que la CJCAS l'a écrit le 17 avril 2018 à l'intéressée, sans qu'elle ne s'y oppose.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le