ge_gerichte · ACPR/303/2018 · 2018-05-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21723/2015 
ACPR/303/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 31 mai 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Antoine BOESCH, avocat, Poncet 
Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, 
recourant, 
pour déni de justice et retard injustifié, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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P/21723/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 26 janvier 2018, A______ 
forme un recours pour déni de justice et retard injustifié, en demandant qu'il soit 
ordonné au Ministère public de procéder à des actes d'instruction dont il donne la 
liste (cf. let. C infra). 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- demandées par la Direction de la 
procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ a déposé plainte pénale, le 13 novembre 2015, contre sa sœur, 
B______, et le compagnon de celle-ci, C______, pour faux dans les titres, obtention 
frauduleuse d'une constatation fausse, escroquerie et toutes autres infractions 
susceptibles d'être réalisées. 
a.a. Le plaignant a exposé que lui-même et B______ avaient été adoptés par feu 
D______ et E______, dont ils étaient les seuls héritiers. En plus d'une importante 
fortune personnelle, son défunt père avait détenu, de son vivant, des "documents de 
la plus haute importance" et bénéficiait de comptes bancaires auprès de F______ à 
Genève, G______ en H______ et I______ en J______, où il détenait aussi des 
coffres où étaient déposés, selon lui, les documents sus-évoqués. 
Sa mère, décédée dans des circonstances qu'il jugeait extrêmement suspectes, 
disposait, sous réserve d'autres actifs dont il ignorait l'existence, d'un compte auprès 
de F______ à Genève et de la banque K______. Au bénéfice d'une procuration, 
C______ avait retiré des montants considérables du compte ouvert auprès de la 
banque K______. Ces "détournements" avaient donné lieu à une procédure pénale, 
référencée P/______/2013, qui avait été classée. Il n'avait eu ni accès à cette 
procédure, dans le cadre de laquelle il avait été entendu comme témoin, ni n'avait pu 
recourir contre le classement, qu'il tenait pour infondé. 
a.b. En mai 2015, il était intervenu auprès de F______, pour faire valoir ses droits 
d'héritier. Par courrier du 1er juin 2015, la banque l'avait toutefois informé que sa 
mère ne détenait ni avoirs ni coffre. Son père avait été titulaire d'une relation 
(présentant un solde de moins de CHF 30'000.-) et locataire d'un coffre-fort, tous 
deux clôturés en ______ 2013 conformément aux instructions de B______, avec 
l'accord des deux autres héritiers, soit lui-même et E______. 
Or, il n'avait jamais donné une telle instruction, n'avait rien reçu venant de ce compte 
ni n'avait participé à un quelconque partage des successions de ses père et mère. 


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F______ lui avait remis copie d'une instruction qu'il aurait donnée par courrier rédigé 
à L______ (France) le 6 mars 2013, à teneur de laquelle il s'était montré d'accord, 
d'une part, avec la teneur des instructions laissées le 15 septembre 2005 par son 
défunt père et, d'autre part, avec le fait que sa sœur fût la seule bénéficiaire de toutes 
les valeurs déposées dans le coffre ainsi que sur tout éventuel compte ouvert auprès 
de l'établissement. La signature figurant sur ce courrier avait fait l'objet d'une 
certification matérielle, le 8 mars 2013, par M______, fonctionnaire municipale 
auprès de la mairie de L______. 
a.c. A______ a contesté avoir donné cette instruction et joint à sa plainte une 
expertise graphologique établie par un expert près la Cour d'Appel de N______ 
(France), attestant que sa signature sur le document précité n'était pas de sa main et 
avait été falsifiée, selon lui par sa sœur qui en avait directement bénéficié. Il a par 
ailleurs produit une attestation des douanes O______ faisant l'inventaire de ses 
sorties et entrées du pays, démontrant que, le 8 mars 2013, il se trouvait à O______ 
et donc nullement à L______. De plus, il se demandait pourquoi il aurait renoncé à sa 
part d'héritage, a fortiori en faveur de sa sœur, avec laquelle il était en litige. 
b. Le Ministère public a ouvert, le 19 novembre 2015, une instruction pénale contre 
B______, pour escroquerie et faux dans les titres, et ordonné le séquestre du compte 
et du coffre litigieux auprès de F______. 
c. Par courrier du 3 décembre 2013, le Procureur a informé A______ que seule sa 
sœur était visée par l'instruction pénale, aucun élément ne permettant en l'état de 
considérer que C______ aurait pris part aux agissements dénoncés. Le magistrat 
avait ordonné un séquestre auprès de F______ et entendait délivrer une commission 
rogatoire à la France pour éclaircir dans quelles circonstances le document remis au 
service juridique de F______ par B______ avait fait l'objet d'une certification de 
signature. Il était en revanche prématuré d'envisager des mesures de contrainte contre 
la précitée, dont le lieu de résidence n'était en l'état pas connu. 
d. Le témoin M______ a été entendue, à L______, le 31 mars 2016 sur commission 
rogatoire. Elle ne s'est pas souvenue avoir rencontré, lors de la certification de 
signature du 8 mars 2013, la personne se légitimant comme A______. Elle ne 
disposait d'aucun document en relation avec cette certification, mais a confirmé qu'il 
s'agissait de sa propre signature. 
e. Par lettre du 10 juin 2016, A______ a informé le Ministère public avoir mandaté 
une société aux fins de localiser B______ et C______, ce qui n'avait pas encore été 
possible. 
Il a par ailleurs remis en question le consentement allégué de sa mère, atteinte de la 
maladie d'Alzheimer ou de démence, et a requis un nouvel examen des actes de 


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disposition opérés sur l'ensemble des comptes au nom de feu E______, soit en 
particulier auprès de la I______ à L______ et la banque K______ à Genève. 
Il a, au surplus, demandé que B______ et C______ soient localisés et entendus, que 
leurs avoirs soient séquestrés et que l'ensemble de la documentation relative aux 
comptes auprès des banques I______, K______ et du compte à P______ soit déposé. 
f. A______ a informé le Ministère public, le 9 août 2016 que C______ avait été 
localisé à Q______ (F) (à une adresse qu'il a précisée), où B______ résidait 
également. Il a ainsi requis l'arrestation et l'audition de C______ et divers actes 
d'enquêtes. 
g. Par ordonnance du 27 octobre 2016, le Ministère public a classé la procédure, 
sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a et e CPP et, de ce fait, a refusé les actes 
d'instruction requis. 
h. Par arrêt ACPR/426/2017 du 27 juin 2017, la Chambre de céans a partiellement 
admis le recours formé par A______ contre le classement de la procédure, a annulé 
l'ordonnance de classement rendue en tant qu'elle concernait les soupçons de faux 
dans les titres et escroquerie en relation avec le document du 6 mars 2013 et a 
renvoyé la cause au Ministère public pour la poursuite de l'instruction. 
La Chambre de céans a retenu qu'il existait, en l'état, une prévention pénale 
suffisante de la commission, par B______, d'un faux dans les titres, voire d'une 
escroquerie, à son profit, s'agissant des avoirs se trouvant sur le compte F______ et 
provenant de la succession non partagée de feu D______. Il se justifiait donc de 
poursuivre l'instruction, en particulier par l'audition de la prévenue, dont le lieu de 
résidence avait été communiqué au Ministère public, voire par l'audition de son 
compagnon (consid. 2.5). 
Répondant à l'argument du Ministère public à teneur duquel il paraissait 
disproportionné d'entendre B______ par commission rogatoire, et a fortiori de la 
placer sous mandat d'arrêt – qui plus est étendu au niveau international – pour une 
infraction soupçonnée dont le préjudice s'élèverait, compte tenu des droits 
successoraux du recourant, à moins de EUR 6'800.-, la Chambre de céans a considéré 
que, dès lors que le lieu de résidence, en France, de la prévenue était connu, c'était en 
premier lieu une audition par commission rogatoire qui paraissait devoir être 
ordonnée, l'argument de la proportionnalité n'étant pas pertinent à ce stade. 
i. 
Le 3 juillet 2017, le Procureur a informé A______ que par suite de l'arrêt précité, 
une commission rogatoire internationale allait immédiatement être adressée à la 
France, en vue de l'audition de B______. Un délai était accordé au plaignant pour 


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soumettre sa liste de questions, que le précité a transmise par lettre de son conseil du 
24 juillet 2017. 
Dans ce même courrier, A______ a déposé plainte pénale contre C______, en 
relation avec le document de mars 2013, ainsi que contre B______ et le précité, en 
relation avec un transfert de EUR 1'050'000.- opéré du compte de feu E______ vers 
un compte à P______. Il demandait l'audition de C______ en qualité de prévenu. 
Selon les informations en sa possession, le couple résidait toujours à Q______, à 
l'adresse précédemment communiquée. 
Pour le surplus, A______ demandait l'identification et le séquestre des avoirs du 
couple, à hauteur à tout le moins de EUR 1'050'000.-, la production par la banque 
K______ de toute documentation relative aux avoirs détenus en ses livres par feu 
E______ durant les cinq années avant son décès, la production par F______ de toute 
la documentation relative aux avoirs détenus en ses livres par feu D______ entre son 
décès et celui de son épouse, la détermination du contenu du coffre auprès de 
F______ au moment du décès de D______ et au moment où il avait été vidé par 
B______ et/ou C______. 
j. 
Par lettre du 3 août 2017, A______ a informé le Procureur que B______ et 
C______ avaient quitté leur appartement de Q______, pour une adresse inconnue. 
Ayant déposé, ce même 3 août 2017, une plainte pénale à Paris, en relation avec des 
faits relevant de la compétence des autorités pénales françaises, il invitait le magistrat 
genevois à se mettre en relation avec son homologue parisien pour localiser les 
prévenus et organiser leur audition. 
k. Le 7 août 2017, le Ministère public genevois a placé B______ sous avis de 
"Recherche de lieu de séjour". 
l. 
Par lettre du 12 septembre 2017, A______ a relancé le Ministère public, n'ayant 
reçu aucune réponse à ses deux précédents courriers, des 24 juillet et 3 août 2017. 
Par suite d'un entretien téléphonique entre son conseil et le greffier du Procureur, il 
avait appris qu'un "mandat de recherche" avait été lancé contre B______ et 
s'interrogeait sur la signification de cette mesure et les pays auxquels elle s'étendait. 
Par respect pour le principe de célérité, et pour éviter une collusion, il convenait, 
selon lui, d'entendre B______ et C______ simultanément et non "par paliers" 
comme l'avait mentionné le greffier. 
C. 
Dans son recours, A______ allègue être sans nouvelles du Ministère public depuis le 
7 juillet 2017. Sept mois après l'arrêt de la Chambre de céans, et en dépit de ses 
diverses relances, le Ministère public n'avait toujours pas diligenté les mesures 
d'instruction ordonnées par ledit arrêt. Il s'agissait d'un cas d'école de déni de justice, 
respectivement retard injustifié. 


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Il conclut donc à ce qu'il soit ordonné au Ministère public : 
 
- d'entreprendre sans délai les démarches nécessaires à l'audition de B______ et 
C______, y compris par commission rogatoire, en leur faisant poser les questions 
formulées dans son courrier du 24 juillet 2017, 
 
- de procéder aux actes d'instruction demandés par son courrier du 24 juillet 2017, 
 
- de rouvrir, pour faits nouveaux, la procédure P/______/2013, 
 
- de mettre en prévention B______ et C______ de faux dans les titres, obtention 
frauduleuse d'une constatation fausse, escroquerie, vol, gestion déloyale et/ou abus 
de confiance, voire toute autre infraction. 
D. 
a. Le Ministère public conclut au rejet du recours. D'emblée, le Procureur 
reconnaît, par maladresse, ne pas avoir répondu aux courriers de A______ des 3 août 
et 12 septembre 2017, en raison d'une surcharge de travail. Cette absence de réaction, 
quoique regrettable, ne consacrait toutefois pas un déni de justice ou un retard 
injustifié dans l'instruction de la cause. 
 
Dès réception de l'arrêt de la Chambre de céans, le Procureur avait entrepris les 
démarches visant à entendre B______ par le biais d'une commission rogatoire en 
France, plus précisément à Q______. Toutefois, le conseil du plaignant l'avait 
informé, par lettre du 3 août 2017, que la prévenue et son compagnon avaient quitté 
leur appartement de Q______. Une audition par commission rogatoire ne pouvant 
plus être envisagée, un avis de recherche en vue de localisation de la personne (art. 
210 CPP) avait été émis contre B______. Il n'avait en effet aucune raison de penser 
que la précitée ne donnerait pas suite à un mandat de comparution ou entreprendrait 
de se soustraire à la justice si elle pouvait être atteinte par une convocation. Aussi, 
l'avis de recherche semblait l'acte de procédure adéquat et proportionné compte tenu 
des circonstances. 
 
Dans son arrêt, la Chambre de céans avait recommandé l'audition de C______, sans 
toutefois préciser en quelle qualité procédurale, de sorte que le Procureur était parti 
de l'idée que le choix opéré à l'ouverture de l'instruction, de considérer B______ 
comme prévenue et le précité comme personne appelée à donner des renseignements, 
n'était ni critiqué ni revu à ce stade. Il avait donc décidé d'entendre en premier lieu la 
prévenue, qui pourrait transmettre les coordonnées de son compagnon, en vue de 
l'audition de celui-ci. C'est pourquoi, aucune démarche n'avait été entreprise à ce 
stade concernant C______, le Ministère public ignorant où il se trouvait. 
 
Il n'y avait pas non plus de déni de justice dans le fait de ne pas avoir interpellé, en 
l'absence de toute justification procédurale, les magistrats français saisis d'une cause 


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sans lien avec celle instruite à Genève. Le recourant semblait, ici, se méprendre sur 
les règles de l'entraide judiciaire internationale. 
 
Dans sa plainte pénale complémentaire du 24 juillet 2017, A______ avait demandé la 
mise en prévention de C______ et l'ouverture d'une instruction pour le détournement 
de EUR 1'050'000.-. Or, s'agissant du premier point, la Chambre de céans n'avait, 
dans son arrêt, pas explicitement demandé que tel soit le cas et, s'agissant du second, 
il s'agissait de faits qui avaient déjà été traités dans le cadre de la procédure 
P/______/2013, faisait l'objet d'un classement et sur lesquels il n'y avait donc pas lieu 
de revenir. Le Ministère public n'entendait pas rouvrir la procédure précitée. 
 
Au surplus, la production de documents bancaires en lien avec les comptes des 
parents décédés du recourant ne paraissait pas justifiée. Au demeurant, A______, qui 
disposait d'un certificat d'héritier, avait tout loisir d'obtenir par lui-même la 
documentation souhaitée et aucun acte d'instruction n'était à même de déterminer le 
contenu du coffre-fort litigieux. 
b. A______ n'ayant pas répliqué, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai 
(art. 396 al. 2 CPP). Par ailleurs, le présent recours a été déposé selon la forme 
prescrite (art. 393 et 396 al. 1 CPP). Il émane de la partie plaignante, qui a qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à obtenir une décision de l'instance 
sollicitée comme cela sera exposé ci-après (art. 104 al.1 let. a, et 382 CPP). 
2. 
2.1. Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans 
un délai raisonnable. Il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité n'applique pas 
ou applique de façon incorrecte une règle de procédure, de sorte qu'elle ferme l'accès 
à la justice au particulier qui, normalement, y aurait droit. L'autorité qui se refuse à 
statuer, ou ne le fait que partiellement, viole l'art. 29 al. 1 Cst. (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_578/2010 du 19 novembre 2010 ; 5A_279/2010 du 24 juin 2010 
consid. 3.3 et les arrêts cités). 
L'art. 29 al. 1 Cst. consacre, en outre, le principe de la célérité, ou, en d'autres termes, 
prohibe le retard injustifié à statuer. Viole la garantie ainsi accordée l'autorité qui ne 
rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou 
dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme 
raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 ; 119 Ib 311 consid. 5 p. 323 et les 
références citées). Pour déterminer la durée raisonnable, il y a lieu de se fonder sur 
des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte le degré de 


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complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le 
comportement de ce dernier et des autorités compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 
p. 332 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_590/2012 du 13 mars 2013 consid. 3.1). 
2.2. Toutefois, pour pouvoir invoquer avec succès un retard injustifié à statuer, la 
partie doit être vainement intervenue auprès de l'autorité pénale pour que celle-ci 
statue à bref délai (arrêt du Tribunal fédéral 1B_24/2013 du 12 février 2013 et les 
références citées ; ACPR/122/2013 du 28 mars 2013). 
2.3. En l'espèce, le Ministère public a dûment réagi à l'arrêt de la Chambre de céans, 
du 27 juin 2017, en requérant du plaignant la liste de ses questions à soumettre à la 
prévenue, lors de l'audition de cette dernière, envisagée par commission rogatoire 
internationale. Après avoir appris, par courrier du conseil du plaignant, le 3 août 
2017, que la prévenue et son compagnon avaient quitté leur appartement de 
Q______, pour une adresse inconnue, le Procureur a placé l'intéressée sous avis de 
recherche, au sens de l'art. 210 CPP, le 7 août suivant. Il n'a, ensuite, pas répondu au 
courrier du conseil du recourant, du 12 septembre 2017. 
L'absence de réponse à ce dernier courrier, certes regrettable, ne constitue toutefois 
pas un déni de justice, le Ministère public n'étant, parallèlement, pas resté inactif. 
Si l'on peut s'interroger sur les motifs pour lesquels le Procureur a préféré placer la 
prévenue sous avis de recherche en Suisse – alors que la probabilité que l'intéressée 
se rende dans ce pays est ténue – plutôt que de tenter de la localiser, avec son 
compagnon, en France, par tous moyens utiles (par exemple par renseignements de 
police à police ou par l'intermédiaire du Centre de coopération policière et douanière 
(CCPD), en envoyant quand-même la commission rogatoire à Q______ en 
mentionnant le dernier domicile connu des personnes à auditionner, voire en 
approchant son homologue parisien pour tenter d'obtenir la nouvelle adresse des 
intéressés), force est de constater que le Ministère public a bel et bien accompli un 
acte d'instruction visant à rechercher la prévenue, mesure dont il y a lieu d'attendre le 
résultat. 
Dès lors, les conditions d'un déni de justice ou d'un retard injustifié, au sens des 
dispositions légales précitées, ne sont en l'espèce pas réalisées à la suite du renvoi de 
la cause au Ministère public par l'arrêt du 27 juin 2017. 
2.4. Au surplus, c'est en vain que le recourant voit dans l'absence de traitement, en 
l'état, de son complément de plainte du 24 juillet 2017 contre C______, un déni de 
justice ou un retard injustifié. Il appartient au Ministère public de déterminer en 
quelle qualité il souhaite entendre le compagnon de la prévenue, le fait que le 
plaignant ait désormais déposé plainte pénale contre celui-là n'y changeant rien. 


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2.5. Enfin, la plainte pénale complémentaire, du 24 juillet 2017, contre la sœur du 
plaignant pour des infractions non précisées, mais vraisemblablement escroquerie et 
abus de confiance, apparaît tardive compte tenu des liens familiaux unissant celui-ci 
à celle-là (art. 146 al. 3 et 138 ch. 1 4ème phrase CP). 
Quoi qu'il en soit, le Ministère public ayant d'ores et déjà classé la procédure 
P/______/2013 ouverte contre la prévenue et son compagnon s'agissant du 
"détournement" susmentionné, ce que le recourant n'ignore pas puisqu'il a déjà 
demandé, en vain, la reprise de cette procédure (cf. ACPR/426/2017 précité, 
consid. 1.3), aucune réponse ni mesure rapides du Ministère public ne s'imposaient 
en l'état, le recourant n'ayant fait valoir aucun élément nouveau à l'appui de sa 
démarche. 
3. 
Le recours, infondé, sera dès lors rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés au 
total à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'000.00