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ge_gerichte · A/1719/2010 · 2010-03-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2010 A/1719/2010

A/1719/2010
ATAS/766/2010
du 13.07.2010
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1719/2010
ATAS/766/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 13 juillet 2010
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à Meyrin
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, 1211 Genève 3
intimé
Attendu en fait
que par décision du 18 mars 2010, confirmée sur opposition par le service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'OCE) le 30 avril 2010, le Service des mesures cantonales a informé Monsieur S__________ qu'il ne pouvait lui accorder une mesure cantonale au motif qu'il avait fait échouer son engagement dans le cadre du programme cantonal d'emploi et de formation qui lui avait été proposé auprès de la Croix-Rouge Genevoise ;
Que l'intéressé a contesté ladite décision sur opposition le 14 mai 2010 auprès de l'OCE ; que celui-ci a transmis son courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence ;
Que dans sa réponse du 28 mai 2010, considérant que l'intéressé n'apportait pas d'éléments nouveaux dans son recours, le service juridique de l'OCE a persisté dans les termes de la décision litigieuse ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 juillet 2010 ;
Que le 24 juin 2010, l'intéressé a demandé à ce que son recours, ainsi que l'audience prévue, soient annulés ;
Que le Tribunal de céans a maintenu l'audience ;
Que par courrier du 28 juin 2010, l'intéressé a cependant confirmé qu'il entendait bel et bien retirer son recours ;
Que l'audience a dès lors été annulée ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1719/2013 · 2013-06-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.06.2013 A/1719/2013

A/1719/2013
ATAS/704/2013
du 21.06.2013
( ARBIT
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1719/2013
ATAS/704/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 1
er
juillet 2013
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
ATUPRI KRANKENKASSE, sise Zieglerstrasse 29, BERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 30 mai 2013 ;
Vu l’audience de conciliation du 21 juin 2013 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que dans la mesure où la partie demanderesse obtient très partiellement gain de cause, la défenderesse sera condamnée à lui payer des dépens de 100 fr. ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal ; RS 832.10), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal à hauteur de 100 fr. seront mis à la charge des parties à parts égales.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
1.        Donne acte à la défenderesse de ce qu'elle s'engage à payer à la partie demanderesse la somme de 200 fr. pour solde de tout compte de ses prétentions dans la présente procédure.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Condamne la défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de 100 fr. à titre de dépens.![endif]>![if>
4.        Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal à hauteur de 100 fr. à la charge des parties à parts égales.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1719/2021 · 2021-10-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2021 A/1719/2021

A/1719/2021
ATAS/1096/2021
du 28.10.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1719/2021
ATAS/1096/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 octobre 2021
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B_____, à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu l’inscription de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) auprès de l’office régional de placement en date du 26 octobre 2020 ;
Vu la décision sur opposition du 9 avril 2021 par laquelle l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a prononcé une sanction de suspension du versement des indemnités de chômage pour une durée de 12 jours à l’encontre de l’assuré ;
Vu le recours du 14 mai 2021, par lequel l’assuré conteste la décision de l’OCE du 9 avril 2021 ;
Vu la réponse de l’OCE du 17 juin 2021, concluant au rejet du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 octobre 2021, lors de laquelle la représentante de l’OCE a remis à la chambre de céans la copie d’une décision de la caisse de chômage n
o
25 (ci-après : la caisse), datée du 7 juillet 2021, par laquelle la caisse, suite à la demande d’indemnités chômage présentée par l’assuré en date du 26 octobre 2020, décide que l’assuré ne remplit pas les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage ;
Ouï l’assuré qui confirme ne pas s’être pas opposé à la décision de la caisse du 7 juillet 2021, vouloir se débrouiller par ses propres moyens sans avoir recours au chômage et déclare qu’il retire formellement son recours ;
Attendu que la sanction prononcée par l’OCE le 9 avril 2021 devient sans objet, dès lors que le droit aux indemnités de chômage de l’assuré a été dénié et que cette décision, rendue par la caisse en date du 7 juillet 2021, est entrée en force ;
Attendu que le recourant a indiqué qu’il retirait son recours du 14 mai 2021 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/172/2005 · 2006-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2006 A/172/2005

A/172/2005
ATAS/128/2006
du 25.01.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/172/2005
ATAS/128/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 25 janvier 2006
En la cause
Monsieur G__________, comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître MANFRINI Pierre Louis
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, sise rue de Malatrex 14, 1201 GENEVE
intimés
Vu la décision de la Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs (ci-après la caisse) SE du 28 juin 2004 réclamant à Monsieur G__________ la restitution de 2'567 fr., représentant la rente d'invalidité du mois de janvier 2004 payée à double;
Vu l'opposition de l'assuré, représenté par Me Pierre-Louis MANFRINI, du 5 juillet 2004;
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI) du 17 décembre 2004, rejetant l'opposition;
Vu le recours interjeté par l'assuré le 19 janvier 2005;
Vu la réponse de l'OCAI du 18 février 2005;
Vu la réplique du recourant du 21 mars 2005;
Vu les écritures de la caisse du 12 avril 2005;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 9 novembre 2005;
Vu le courrier du recourant du 24 novembre 2005 et sa proposition de règlement en deux versements;
Vu l'accord de la caisse du 1
er
décembre 2005;
Vu le courrier de l'OCAI du 5 décembre 2005;
Vu le courrier du conseil du recourant du 6 décembre par lequel il déclare retirer le recours interjeté par son client, dépens compensés;
****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente
Juliana BALDE
:
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/172/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/172/2013

A/172/2013
ATAS/7/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/172/2013
ATAS/7/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION X_________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1720/2017 · 2017-05-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2017 A/1720/2017

A/1720/2017
ATAS/425/2017
du 29.05.2017
( AI
)
, RAYEE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1720/2017
ATAS/425/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 mai 2017
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à LE LIGNON
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 25 avril 2017 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) rejetant l’opposition de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) interjetée le 14 décembre 2016 à l’encontre de sa décision du 30 novembre 2016 ;
Vu le courrier du 3 mai 2017, adressé à l’OAI et transmis à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 9 mai 2017 ;
Vu le courrier du 17 mai 2017 du recourant indiquant que son courrier du 1
er
mai 2017 (sic) à la caisse de compensation AVS valait demande de reconsidération vu les faits nouveaux qu’il invoquait et que, par conséquent, il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1721/2006 · 2006-09-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2006 A/1721/2006

A/1721/2006
ATAS/796/2006
du 13.09.2006
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1721/2006
ATAS/796/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 13 septembre 2006
En la cause
Monsieur M_________, domicilié GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri
demandeur
contre
GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
défenderesse
Vu la demande en paiement du 12 mai 2006 de Monsieur M_________, représenté par son conseil, contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES SA;
Vu la suspension de l'instruction de la demande, d'accord entre les parties, par ordonnance du Tribunal de céans du 26 juillet 2006;
Vu la lettre du 2 août 2006 du demandeur, informant le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord et retirant dès lors sa demande, dépens compensés;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Sylvie Chamoux
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1721/2008 · 2008-10-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2008 A/1721/2008

A/1721/2008
ATAS/1317/2008
du 19.11.2008
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1721/2008
ATAS/1317/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 19 novembre 2008
En la cause
Monsieur B__________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert
recourant
contre
Service des prestations complémentaires, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu les décisions du 26 avril 2005 de l'Office cantonal des personnes âgées, aujourd'hui Service des prestations complémentaires, et sa décision sur opposition du 15 avril 2008, par lesquelles ledit office a réclamé à M. B__________ la restitution de la somme de 19'009 fr.;
Vu le recours du 16 mai 2008 de l'intéressé, concluant à l'annulation de ces décisions;
Vu les écritures du 25 septembre 2008 du recourant, par lesquelles il complète son recours;
Vu la décision du 22 octobre 2008 de l'intimé, par laquelle il annule ses décisions du 25 avril 2005 et par conséquent sa décision sur opposition du 15 avril 2008;
Attendu en droit
qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours;
Qu'il convient de constater en l'espèce que l'intimé a annulé la décision dont est recours;
Que le recours est ainsi devenu sans objet;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Que compte tenu du fait que l'intimé a annulé la décision litigieuse et donné ainsi entièrement droit aux conclusions du recourant, il y a lieu de lui accorder une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours.
Déclare le recours sans objet.
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.
Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1726/2010 · 2010-03-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2010 A/1726/2010

A/1726/2010
ATAS/691/2010
du 22.06.2010
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1726/2010
ATAS/691/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 22 juin 2010
En la cause
Monsieur A__________, représenté sa curatrice, Madame B__________, Service des tutelles d’adultes, aux ACACIAS
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 30 mars 2010 de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations de Monsieur A__________, représenté par sa curatrice, Madame B__________ du Service des tutelles d’adultes ;
Vu le recours interjeté le 11 mai 2010 par l’assuré par l’intermédiaire de sa curatrice ;
Vu le courrier de l’OAI du 7 juin 2010 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 30 mars 2010 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ;
Considérant que conformément à l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision de l’OAI du 7 juin 2010 annulant celle du 30 mars 2010.
Dit que le recours est sans objet.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1729/2002 · 2002-02-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2003 A/1729/2002

A/1729/2002
ATAS/178/2003
du 28.10.2003
( AF
)
, REJETE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1729/2002/2/AF
ATAS/178/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 28 octobre 2003
2ème Chambre
En la cause
X__________ SA,
p.a et représenté par Me A. J. GRAF, avocat, en l’étude duquel elle élit domicile,
recourante
contre
SERVICE CANTONAL D’ALLOCATIONS FAMILIALES,
54, rte de Chêne, case postale, 1211 Genève 29,
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 26 février 2002, le SERVICE CANTONAL D’ALLOCATIONS FAMILIALES soit pour lui la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après CCGC) a fixé les cotisations dues par la société X__________ SA (ci-après la recourante) pour l’année 2001, calculées sur une masse salariale de 633'542.-- fr. ;
Que dans son recours du 2 avril 2002, la recourante dit ignorer sur quelle base ces cotisations ont été demandées, vu le départ de son directeur, et sollicite la production par la CCGC des pièces pertinentes ;
Que par courrier du 2 juillet 2002, la CCGC indique que les cotisations ont été calculées sur la base de l’attestation de salaire 2001 qui lui a été remise par la recourante, transmet à celle-ci la pièce probante et indique être prête à corriger le montant dû si les chiffres indiqués ne devaient pas être exacts ;
Qu’après avoir demandé des délais, la recourante a indiqué s’en rapporter à justice, par courrier du 29 janvier 2003.
CONSIDERANT EN DROIT
Que le Tribunal de céans, auquel la cause a été transmise d’office au 1
er
août 2003, est compétent vu les art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ - E 2 05) et 56V LOJ ;
Qu’en application des art.18, 21 et 30 de la loi genevoise sur les allocations familiales (LAF ; J 5 10), les caisses de compensation fixent les cotisations dues pour l’année de cotisation, qui correspond à l’année civile, sur la base des revenus effectivement versés, par une décision de cotisation ; elles établissent également les décomptes entre les cotisations dues et les acomptes versés ;
Qu’en l’espèce les cotisations 2001 ont été fixées sur la base des salaires versés durant cette année, et communiqués à la CCGC, et que la CCGC a tenu compte des acomptes versés ;
Que la recourante, qui s’en rapporte à justice, n’a pu établir qu’une erreur se serait glissée dans l’attestation de salaire 2001 ;
Qu’en conséquence la décision dont est recours doit être confirmée et le recours rejeté.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Le rejette.
Confirme la décision de cotisations 2001 du 26 février 2002.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier :
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe