ge_gerichte · ATAS/826/2019 · 2019-09-17 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/380/2019 
ATAS/826/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 septembre 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à DARDAGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO 
 
 
recourant 
 
contre 
BALOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michel 
D'ALESSANDRI 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1959, a été engagé en 
1985 en qualité de cardio-technicien auprès de B______ (ci-après : B______). À ce 
titre, il était assuré contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de la 
société anonyme Bâloise Assurance (ci-après : l’assurance ou l’intimée). 
2. Le 17 novembre 2017, l’assuré a subi un accident. Selon le rapport de police établi 
le 5 décembre suivant, un automobiliste victime d'une crise d'épilepsie s’était 
déporté sur la gauche de la chaussée et l’avant de sa voiture avait heurté l’avant 
gauche du vélo de l’assuré, qui circulait normalement. Ce dernier avait été blessé en 
chutant sur le flanc droit, et conduit en ambulance aux HUG. 
3. Dans un rapport du 22 novembre 2017, le docteur C______, médecin au service des 
urgences des HUG, a indiqué que l’assuré était tombé sur le poignet et le coude 
droit. Il se plaignait de dorsalgies et cervicalgies. Les radiographies n’avaient pas 
mis en évidence de fracture ou de luxation du rachis cervical, ni de fracture-
tassement récente du rachis dorso-lombaire. L’incapacité de travail était totale 
jusqu’au 22 novembre 2017. 
4. Dans une prescription de physiothérapie du 28 novembre 2017, la doctoresse 
D______, spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué le diagnostic de 
contusions multiples avec contracture dorsale et cuisse droite (sic). 
5. Dans un courrier du 6 décembre 2017, la Dresse D______ a invité le docteur 
E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, à examiner l’assuré en raison 
d’une douleur à l’épaule gauche, qui était apparue dans les jours suivant l’accident. 
Cette douleur se manifestait en rotation externe et en abduction. L’assuré avait une 
impression d’engourdissement de l'avant-bras et de la main gauches. Lors de la 
reprise du travail, il avait dû prendre régulièrement des antalgiques et ses douleurs 
étaient accrues par le port d’un tablier de plomb. Il signalait être victime de 
mobbing. Les douleurs le réveillaient la nuit. 
6. Dans un certificat du 19 décembre 2017, le docteur F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a attesté une incapacité de travail totale. La reprise du travail était 
prévue le 22 décembre suivant. 
7. Dans un courrier du 18 janvier 2018 au Dr F______, la Dresse D______ a 
mentionné une récidive de la lésion de la cuisse droite et des douleurs de l’épaule 
gauche. Le 11 janvier précédent, l’assuré avait dû faire deux pas « explosifs » pour 
se rendre au chevet d’une patiente. Il avait alors ressenti une vive douleur à la 
cuisse, qui persistait depuis et entraînait une boiterie. Il ne s’était plus rendu au 
travail le 15 janvier 2018, en accord avec la Dresse D______. Elle proposait au 
Dr F______ de réaliser un ultrason de la cuisse et de se prononcer sur la durée 
probable de l’arrêt de travail, car elle avait l’impression d’avoir remis l’assuré au 
travail trop tôt. 


 
 
 
 
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8. Selon ses notes de consultation du 24 janvier 2018, le Dr F______ a réalisé une 
échographie et posé les diagnostics de bursite sous-acromio-deltoïdienne de 
l’épaule gauche post-traumatique, de petit signe de tendinopathie du long chef du 
biceps et de lésion musculaire de la cuisse droite post-traumatique. Il a noté que le 
conflit au travail jouait probablement une part importante dans les douleurs. 
9. Une IRM des cuisses du 29 janvier 2018 a révélé une discrète zone d'infiltration 
graisseuse bordant le versant profond du secteur distal de la cloison aponévrotique 
centrale du droit fémoral, s'accordant avec la séquelle d'une ancienne déchirure, 
sans argument pour une lésion récente. 
10. Une IRM et une radiographie de l’épaule gauche ont été réalisées le 14 février 2018 
et ont mis en évidence une arthropathie acromio-claviculaire arthrosique en poussée 
évolutive et une tendinopathie fissuraire du supra-épineux prédominant dans son 
secteur antérieur, restant modérée, sans déchirure, associée à un discret 
épaississement de la bourse sous-acromiale adjacente. Il n’y avait pas d’anomalie 
évidente du labrum, sous réserve de l’absence de distension articulaire. 
11. Le 28 février 2018, le Dr F______ a pratiqué une infiltration du long chef du 
biceps. 
12. Dans un courrier du 1er mars 2018 au Dr E______, le Dr F______ a mentionné la 
persistance de douleurs antérieures de l’épaule gauche dans un contexte post-
accident, le reste des douleurs de l'épaule et des troubles de la mobilisation ayant 
bien évolué après une infiltration dans la bourse sous-acromiale gauche réalisée en 
décembre 2017 dans le contexte post-traumatique. Une tendinopathie proximale 
discrète du long chef du biceps perdurait également à l’échographie. Dans ces 
circonstances, le Dr F______ avait procédé à une nouvelle infiltration, sans 
complication immédiate. Un arrêt de travail de trois à quatre semaines au moins 
après ce geste apparaissait nécessaire pour éviter toute mobilisation contraignante. 
13. Dans un formulaire du 29 mars 2018, le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l’assurance, a qualifié le lien de 
causalité entre l’accident et les troubles de l’assuré de probable (supérieur à 50 %) 
s’agissant des contusions multiples. Des facteurs extérieurs contribuaient au 
trouble, sous 
forme d'arthropathie dégénérative 
acromio-claviculaire, de 
tendinopathie fissuraire (sans déchirure) du supra-épineux, de tendinopathie du long 
chef du biceps et de bursite sous-acromiale de l'épaule gauche. Il notait des 
séquelles compatibles avec une ancienne déchirure (sans lésion récente) de la 
cloison aponévrotique du muscle droit fémoral de la cuisse droite. L’accident avait 
uniquement causé une aggravation passagère. En l'absence de lésion structurelle de 
l'épaule gauche imputable à l'accident, et compte tenu d'une IRM de la cuisse 
rassurante, notamment eu égard à l'absence de lésion récente, cet accident avait 
cessé de déployer ses effets douze semaines après sa survenance. 


 
 
 
 
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14. Par décision du 1er mai 2018, l’assurance a nié l’existence d’un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre les troubles de l’assuré et l’accident dès le 9 février 2018 
et refusé l’octroi de prestations pour accident. 
Elle a indiqué que selon son médecin-conseil, le statu quo sine était atteint 
douze semaines après l’accident, soit le 9 février 2018. Dès cette date, elle 
considérait que l’état de santé de l’assuré était identique à celui qu’il présenterait 
sans accident. Par conséquent, les traitements médicaux n’étaient plus en rapport 
avec l’accident et relevaient de facteurs étrangers à cet événement. 
L’assurance a également notifié sa décision à l’assurance-maladie de l’assuré. 
15. L’assuré, par son conseil, s’est opposé à la décision de l’assurance le 25 mai 2018. 
Il estimait que les suites délétères de l'accident du 17 novembre 2017 n'avaient pas 
cessé et sollicitait l’allocation de prestations au-delà du 9 février 2018. 
Il a affirmé qu’il ressortait des différents documents médicaux que les troubles 
post-traumatiques subsistaient après le 9 février 2018. Il sollicitait un délai de 
trente jours pour compléter son opposition dès réception du rapport du 
médecin-conseil de l’assurance, dont il avait déjà requis une copie par courrier du 
4 mai 2018. 
Il a produit les pièces suivantes : 
a. courrier du 1er mars 2018 du Dr E______ à la Dresse D______, selon lequel 
l’assuré avait fait état d’un impact initial du côté gauche avant une chute sur 
l’hémicorps droit lors de l’accident. L’assuré présentait selon toute 
vraisemblance des douleurs persistantes liées à son long chef du biceps, pour 
lesquelles le Dr E______ proposait une infiltration et la poursuite de la 
physiothérapie ; 
b. courrier du 30 avril 2018 du Dr F______ à la Dresse D______, indiquant qu’il 
avait revu l’assuré dans les suites de l’accident, et rappelant les infiltrations 
pratiquées. La mobilité de l'épaule était complète, avec de discrets signes de 
conflit et une sensibilité dans la région antérieure, en particulier du long chef du 
biceps, et la persistance d'une dyskinésie discrète de l'omoplate gauche. Une 
échographie de contrôle avait confirmé que le long chef du biceps ne montrait 
pas de signe de tendinopathie ou de rupture, et l’absence de signe de 
tuméfaction ou de collection liquidienne dans le creux axillaire ou la région 
pectorale. Une gêne semblait persister, évoquant une possible atteinte du plexus 
brachial lors du traumatisme. Une complication sous forme d'un petit hématome 
ou d'une collection liquidienne à la suite de l'infiltration pouvait aussi être 
évoquée, même si elle n’était pas retrouvée ce jour et devrait cas échéant 
progressivement disparaître. Un scanner thoracique pourrait amener des 
éléments 
de 
réponse. 
Le 
Dr 
F______ 
préconisait 
un 
examen 
électroneuromyographique (ci-après : ENMG) du membre supérieur gauche. 
L’assuré restait en arrêt de travail, et le Dr F______ laissait le soin à sa consœur 
de déterminer la reprise progressive du travail. 


 
 
 
 
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16. Le 28 mai 2018, le Dr G______ a rendu une nouvelle appréciation. Il a résumé le 
dossier médical de l’assuré, avant de répéter que selon les éléments objectifs, 
l'accident du 17 novembre 2017 avait vraisemblablement occasionné des contusions 
multiples. Le bilan radiologique n’avait pas démontré de lésion imputable à 
l'accident. Par contre, l'imagerie de l'épaule gauche avait révélé la présence d'un état 
dégénératif sous forme d'une arthrose acromio-claviculaire et d'une tendinopathie 
fissuraire modérée du épineux, d'un discret épaississement de la bourse 
sous-acromiale et d'une tendinopathie du long chef du biceps. Les images de la 
cuisse droite démontraient des séquelles d'une ancienne déchirure musculaire, sans 
argument pour une lésion récente. L’événement du 17 novembre 2017 avait 
aggravé de manière passagère l'état dégénératif. Compte tenu de l’IRM rassurante 
de la cuisse, on devait considérer qu’il avait cessé de déployer ses effets 
douze semaines plus tard. En effet, le temps habituel de guérison de contusions était 
de 4 à 6 semaines, mais il pouvait se prolonger de 4 à 6 semaines en présence d’un 
état dégénératif. 
17. Dans un rapport du 13 juin 2018, la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
neurologie, a fait état d’un probable impact au niveau de l’épaule gauche lors de 
l’accident, avec des contusions douloureuses prédominantes à droite puis 
l’apparition quelques jours plus tard d’une douleur à l’épaule gauche. Il s’agissait 
au départ d'une douleur prédominante à la face antérieure de cette épaule, avec une 
irradiation au niveau du bras et du muscle pectoral. Un bilan initial avait mis en 
évidence une bursite et justifié une première infiltration sous-acromiale début 
décembre, sans grand effet. Début janvier, lors d’un effort au travail, l’assuré avait 
à nouveau présenté des symptômes évoquant un claquage musculaire au niveau de 
la cuisse droite, puis une ré-exacerbation des douleurs scapulaires gauches, avec 
des réveils nocturnes quasi systématiques et une grande difficulté à adopter une 
position couchée confortable. L’assuré avait constaté l'apparition d'une masse 
douloureuse, assortie d'une impression de peau cartonnée au niveau du creux 
axillaire et de la face postérieure du bras et de paresthésies irradiant jusqu’au bord 
cubital de la main. L'ensemble de ces symptômes avait progressivement disparu. 
Cela rappelait à l’assuré les symptômes ressentis lors d'une lésion du plexus 
brachial gauche sur accident de moto en 1987, dont il avait parfaitement récupéré. 
Il avait débuté des séances d'ostéopathie, très bénéfiques, à la fin du mois de mars 
et signalait depuis une amélioration, avec des nuits plus réparatrices et une 
diminution nette de l’intensité des douleurs résiduelles de la face antérieure de 
l'épaule. À l’issue de son examen, la Dresse H______ a conclu que la 
deuxième infiltration avait été suivie de l’apparition d’une masse axillaire, 
correspondant selon le dossier à un possible hématome consécutif à l’injection. 
L'apparition de cette masse était accompagnée de symptômes sensitifs intermittents 
qui pouvaient effectivement évoquer une irritation du plexus brachial, vu 
l'irradiation dans le territoire du nerf cubital gauche. Ces symptômes avaient évolué 
spontanément de façon positive sur les dernières semaines. L'examen clinique 
pouvait désormais uniquement suggérer une irritation sensitive persistante dans le 


 
 
 
 
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territoire C8-T1 à gauche, et l'examen électrophysiologique était parfaitement 
normal. Il n’y avait pas d’argument pour une lésion tronculaire, radiculaire ou 
plexulaire du membre supérieur gauche. Tout au plus pouvait-on évoquer une 
irritation de la portion inférieure du plexus brachial gauche, transitoire, à la suite de 
la seconde infiltration. 
18. Dans son avis du 5 décembre 2018, le Dr G______ s’est déterminé sur le rapport de 
la Dresse H______ et a déclaré maintenir ses précédentes conclusions. Il a noté que 
le possible hématome avec symptômes sensitifs signalé par la neurologue était 
consécutif à la seconde infiltration, réalisée pour traiter un état dégénératif non 
imputable à l’accident. 
19. Par décision du 14 décembre 2018, l’assurance a rejeté l’opposition de l’assuré, 
citant l’avis du Dr G______. 
20. La Dresse D______ a répondu comme suit aux questions que l’assuré lui a posées 
le 14 janvier 2019. Les pathologies actuelles dont il souffrait étaient des douleurs 
séquellaires persistantes de la face antérieure de l’épaule gauche, dont le diagnostic 
différentiel était une possible douleur neurogène, une tendinopathie résiduelle du 
long chef du biceps ou une bursopathie résiduelle. L’irritation sensitive persistante 
constatée par la Dresse H______ était chronologiquement compatible avec la 
survenance de l’hématome post-infiltration. Elle n’avait pas de meilleure 
explication. Cette infiltration n’aurait pas eu lieu sans accident, car l’assuré n’avait 
pas de plainte de l’épaule gauche auparavant. Elle ne partageait pas les conclusions 
du Dr G______. L’assuré avait successivement souffert d’un trauma de l’épaule 
gauche incomplètement soigné, aggravé par une reprise précoce du travail ayant 
favorisé un terrain à risque de chronicisation. Il y avait ensuite eu une complication 
après infiltration, avec des douleurs neurogènes. Partant, la récupération prenait du 
temps. L’accident de 1987 avait mené à une impotence du membre supérieur 
gauche durant trois semaines avant une guérison complète. Elle aurait pu se rallier à 
l’avis du Dr G______ si l’assuré avait eu un travail de bureau, mais son activité 
physiquement astreignante ne permettait pas à une lésion de guérir complètement. 
Elle a en outre précisé qu’un électroneuromyographe normal ne signifiait pas 
l’absence de douleurs. 
21. Par écriture du 30 janvier 2019, l’assuré a interjeté recours contre la décision de 
l’assurance par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : CJCAS). Il a conclu, sous suite de dépens, à son annulation et à ce qu’il 
soit dit que les suites de l’accident du 17 novembre 2017 n’avaient pas pris fin. 
Le recourant a précisé qu’il avait repris le travail à la fin de l’année 2018. Il a relevé 
que le rapport du Dr F______ du 24 janvier 2018 mentionnait, outre des douleurs 
post-accident, une bursite de l’épaule gauche post-traumatique et une tendinopathie. 
Cette tendinopathie avait été constatée le 14 février 2018, alors que selon l’intimée, 
l’accident n’aurait plus eu de suites délétères dès le 9 février 2018. Il s’est en outre 
référé aux réponses à ses questions du 14 janvier 2019 par la Dresse D______, 


 
 
 
 
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laquelle observait notamment des douleurs séquellaires dues à l’accident et 
affirmait que la deuxième infiltration n’aurait pas eu lieu sans l’accident. 
L’hypothèse contraire du Dr G______ était purement gratuite et ne reposait pas sur 
un examen clinique. 
Le recourant a soutenu que l’intimée n’avait pas établi l'existence d'un état maladif 
antérieur. Il a affirmé avoir complètement guéri de son accident de 1987. Il s’est en 
outre référé aux liens économiques du Dr G______ avec l’intimée, qui empêchaient 
de reconnaître une quelconque valeur probante à son rapport. Il était en outre 
curieux de prétendre que les suites d’un accident ayant entraîné une hospitalisation 
d’une nuit devaient obligatoirement prendre fin après douze semaines. 
22. Par réponse du 29 mars 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle a indiqué que le recourant avait subi une incapacité de travail totale du 
17 novembre au 21 décembre 2017, puis du 15 janvier au 6 juin 2018. Elle avait 
versé des indemnités journalières complètes du 20 novembre 2017 au 
8 février 2018. 
L’intimée a soutenu que le rapport de la Dresse D______ du 14 janvier 2019 n’était 
ni daté ni signé. En outre, la première prescription de physiothérapie de ce médecin 
du 22 novembre 2017 faisait uniquement état de contusions multiples avec 
contracture dorsale et cuisse droite, et non de douleurs à l'épaule gauche. Le Dr 
G______ était spécialiste en chirurgie orthopédique et expert SIM. Ses rapports 
étaient fondés sur des examens concrets et des bilans radiologiques. Ils devaient se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. Par ailleurs, aucun des spécialistes 
consultés par le recourant ne retenait de relation de causalité naturelle entre 
l'accident survenu le 17 novembre 2017 et les troubles à l'épaule gauche 
postérieurement au 9 février 2018. Ces spécialistes ne faisaient par ailleurs état 
d'aucun élément objectivement vérifiable ignoré par le Dr G______ et 
suffisamment pertinent pour remettre en cause ses conclusions, que seule la Dresse 
D______ contestait. Or, cette dernière était généraliste et non spécialisée en 
troubles à l’épaule. Elle fondait son raisonnement sur le principe post hoc, ergo 
propter hoc, non pertinent. Sa motivation liée à la nature de l'activité 
professionnelle déployée par le recourant ne l’était pas non plus. Il fallait par 
ailleurs tenir compte du fait qu’elle était le médecin traitant du recourant. L’intimée 
a ajouté que l’assurance-maladie du recourant ne s’était pas opposée à sa décision. 
C’était ainsi à bon droit qu’elle avait mis un terme à ses prestations au 
9 février 2019. 
23. Par réplique du 22 mai 2019, le recourant a précisé ses conclusions en ce sens qu’il 
devait être dit que les suites délétères de l’accident avaient pris fin au moment de la 
reprise du travail à 100 % le 1er décembre 2018. 
Il a souligné que le Dr F______ avait évoqué un contexte post-accident et 
post-traumatique le 30 avril 2018, soit après la date à laquelle l’accident n’avait 
plus d’effets selon l’intimée. Les antalgiques administrés au recourant aux HUG 


 
 
 
 
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expliquaient aisément que ses douleurs à l’épaule gauche ne soient pas apparues 
immédiatement. Il a précisé qu’il s’était acquitté en 2018 de tous ses frais 
médicaux, inférieurs à la franchise de son assurance-maladie, si bien que cette 
dernière n’avait aucun intérêt à former opposition à la décision considérée. 
S’agissant de sa capacité de travail, il a précisé qu’il avait repris son activité à 50 % 
à partir du 11 juin 2018 et à 100 % dès le 1er décembre 2018. 
Il a allégué que même à supposer que son état de santé litigieux fut dû à 
l'aggravation d’un état maladif antérieur et non à l'accident seul, le statu quo sine 
vel ante était loin d'être rétabli le 9 février 2018. Le Dr F______ avait à 
deux reprises admis un lien de causalité naturelle entre l’accident et ses troubles. Ce 
rhumatologue avait en outre mentionné de fortes douleurs et une tendinopathie le 
1er mars 2018, et il l’avait examiné, contrairement au Dr G______. Il était par 
ailleurs notoire qu'une tendinopathie pouvait exiger un traitement par 
physiothérapie jusqu'à 40 semaines. Le 1er mars 2018, le Dr F______ avait 
préconisé le repos pendant quelques semaines. Partant, l’accident avait continué de 
déployer des effets en tout cas jusqu’à la fin du mois de mars, soit au moins sept 
semaines après la date retenue par l'intimée. La reprise prématurée du travail le 
22 décembre 2017 avait probablement retardé sa guérison. Lors de l’accident, il 
avait été percuté sur son côté gauche pour être projeté violemment sur le côté droit. 
La mention le 22 novembre 2017 par la Dresse D______ de contusions multiples 
n’excluait par ailleurs pas une atteinte à l’épaule. L’intimée devait prouver que son 
état de santé aurait été le même sans l’accident au 30 avril 2018 (sic). Une telle 
allégation était manifestement erronée, car la deuxième infiltration avait 
précisément été pratiquée alors que l’accident entraînait encore des effets délétères. 
24. Par duplique du 7 juin 2019, l’intimée a persisté dans ses conclusions. La mention 
par le Dr F______ d’un contexte post-accident et post-traumatique était purement 
temporelle, et ce médecin n’indiquait pas que ses constatations seraient en rapport 
de causalité naturelle avec l'accident du 17 novembre 2017. Il n’alléguait pas non 
plus que les infiltrations avaient été réalisées pour traiter un trouble en relation de 
causalité naturelle avec l'accident survenu le 17 novembre 2017. S’agissant du 
déroulement de l’accident, l’examen au service des urgences des HUG avait montré 
l’absence de douleurs au membre supérieur gauche. Partant, le recourant n’avait 
jamais été heurté par l’automobile à l’épaule gauche mais légèrement blessé sur le 
côté droit. Il n’avait du reste pas été traité par de fortes doses d’antalgiques. Les 
troubles et les douleurs postérieurs au 9 février 2018 n’étaient pas en relation de 
causalité naturelle avec l'accident survenu le 17 novembre 2017. L’intimée a répété 
que la deuxième infiltration pratiquée par le Dr F______ traitait un état maladif et 
non la conséquence de l’accident. Lors de la décision du 1er mai 2018, 
l’assureur-maladie ne connaissait pas encore le montant total des prestations 
médicales pour 2018 ; ce n’était dès lors pas cet élément qui l’avait dissuadé de 
former opposition. 


 
 
 
 
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25. Dans des observations du 4 juillet 2019, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. Il a soutenu que l’expression « suites de l’accident » utilisée par le 
Dr F______ impliquait un lien de causalité. Le flanc gauche de sa bicyclette avait 
été endommagé lors de l’accident, ce qui signifiait qu’il avait également été touché. 
Il est également revenu sur le dosage des médicaments prescrits. Il a répété que 
l’intimée devait apporter la preuve que le statu quo sine était atteint le 
9 février 2018. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours a été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi. 
On notera que la conclusion tendant à ce qu’il soit dit et prononcé que les suites de 
l’accident n’ont pas pris fin est de nature constatatoire, alors que le recourant 
pouvait prendre des conclusions condamnatoires à l’encontre de l’intimée, en 
demandant la poursuite du versement des prestations. Une telle conclusion est en 
principe irrecevable, en raison de son caractère subsidiaire par rapport à une 
conclusion condamnatoire (ATF 129 V 289 consid. 2.1, arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances B 149/06 du 11 juin 2007 consid. 5.2). Cependant, dès lors que la 
chambre de céans n’est pas liée par les conclusions des parties (art. 61 
let. d LPGA), déclarer le recours irrecevable en raison du libellé de ses conclusions 
serait contraire à l’interdiction du formalisme excessif consacrée à l’art. 29 al. 1 de 
la Constitution (Cst – RS 101). 
3. Le litige porte sur le maintien du droit du recourant à des prestations en cas 
d’accident au-delà du 8 février 2018, plus précisément sur la persistance après cette 
date d’un lien de causalité entre l’accident du 17 novembre 2017 et ses troubles. 
4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
L’art. 4 LPGA dispose qu’est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine 
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. 
Les prestations que l’assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l’accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d’invalidité de 10 % au moins à la suite d’un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 


 
 
 
 
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qu’une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l’assuré souffre par la suite de 
l’accident d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique (art. 24 al. 1 LAA). 
5. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord un lien de 
causalité naturelle entre l'événement dommageable de caractère accidentel et 
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si 
l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, 
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et 
qui doit être tranchée en se conformant à la règle de la vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement pour l'appréciation des preuves en 
assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_262/2008 du 11 février 2009 consid. 2.1). Il ne suffit pas que l'existence d'un 
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de 
probable dans le cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 
22 novembre 2011 consid. 1.1). 
6. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_535/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3). 
L'examen de l'existence de la causalité naturelle revient donc à se demander si 
l'accident a causé une aggravation durable de l'état maladif antérieur ou une 
nouvelle atteinte durable dans le sens d'un résultat pathologique sur la partie du 
corps déjà lésée. Le point de savoir si l'atteinte est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus doit être tranché en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 
consid. 3.2). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2). En revanche, 
le statu quo ante ne peut être exclu sans autre motivation uniquement en raison du 
fait que la personne assurée ne subissait aucune limitation ni douleur avant 
l’accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_861/2018 du 14 juin 2019 consid. 5.2.1). 
En effet, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après 
la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc ») (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_548/2018 du 7 novembre 2018 consid. 4 et les références). 
Aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents 
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure 
où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_781/2017 
du 21 septembre 2018 consid. 5.1 et 8C_714/2013 du 23 juillet 2014 consid. 3.2). 
Notre Haute Cour a retenu que le statu quo sine ne peut être atteint avant une 
intervention chirurgicale visant à traiter une lésion préexistante à l’accident, lorsque 
les troubles ayant nécessité cette opération ont été déclenchés par l’accident (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 532/06 du 13 mars 2007 consid. 4.2.3). 
7. a. Pour pouvoir déterminer le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 


 
 
 
 
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enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
8. L’intimée fonde sa position sur l’avis de son médecin-conseil. 
Sur la forme, il faut d’abord relever que l’avis du Dr G______ de mars 2018 – 
même en tenant compte des compléments rédigés les 25 mai et 5 décembre 2018 – 
ne satisfait pas aux exigences rappelées ci-dessus puisqu’il ne contient pas tous les 
éléments nécessaires pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Sur le fond, on note en outre que le premier avis du Dr G______ fixe le statu quo 
sine en fonction du délai usuel de guérison des contusions multiples. Or, en 
l’absence d’informations pouvant ressortir du dossier, l’atteinte du statu quo sine 
vel ante ne peut être uniquement estimée de manière abstraite et théorique en se 
référant à l’évolution prévisible du trouble (arrêt du Tribunal fédéral 8C_473/2017 
du 21 février 2018 consid. 5). Le Tribunal fédéral a également remis en cause la 
fixation du statu quo sine par rapport au délai de guérison habituel d’une contusion 
alors que le dossier ne faisait pas état d'une amélioration de l'état de santé d’une 
assurée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_97/2019 du 5 août 2019 consid. 4.3.2). En 


 
 
 
 
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l’espèce, ce sont certes des contusions multiples qui ont été initialement 
diagnostiquées dans les suites de l’accident. Cependant, les examens d’imagerie 
réalisés par la suite ont révélé plusieurs lésions, dont il n’est en l’état pas démontré 
au degré de la vraisemblance prépondérante qu’elles seraient toutes de nature 
dégénérative. Le fait que le Dr G______ les ait considérées comme des états 
maladifs préexistants n’y suffit pas, dès lors que cette qualification n’est nullement 
motivée et qu’elle s’oppose à celle du Dr F______, à tout le moins en ce qui 
concerne l’épaule gauche du recourant. En effet, le rhumatologue traitant a posé le 
diagnostic de bursite sous-acromio-deltoïdienne post-traumatique dans ses notes du 
24 janvier 2018. En outre, même s’il était établi que ces lésions étaient 
préexistantes, le médecin-conseil de l’intimée s’est prononcé uniquement sur le 
délai de guérison des contusions (soit douze semaines en présence d’un état 
dégénératif) pour fixer le statu quo sine, sans tenir compte de la convalescence 
possiblement nécessaire eu égard à l’éventuelle aggravation par l’accident de 
lésions préexistantes. Or, comme on l’a vu, l’assureur-accidents est également tenu 
à prestations en cas d’atteinte à la santé aggravée par l’accident. 
Il n’existe par ailleurs aucun rapport médical motivé à satisfaction de droit et 
permettant de déterminer si et quand le statu quo sine vel ante a été atteint. 
9. Eu égard à ce qui précède, la chambre de céans ne dispose pas des éléments 
indispensables pour trancher le litige. 
Lorsque le juge constate qu'une expertise est nécessaire, il doit en principe la mettre 
en œuvre lui-même. Un renvoi à l'administration reste cependant possible lorsqu'il 
est justifié par l'examen d'un point qui n'a pas du tout été investigué 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Tel est le cas en l’espèce, puisque 
l’intimée n’a pas élucidé la question de savoir si l’accident avait au moins 
déclenché les symptômes du recourant persistant au-delà du 8 février 2018. 
Il lui appartiendra ainsi de compléter l’instruction, au besoin en diligentant une 
expertise dans le respect des exigences en matière de droit d’être entendu 
(ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9), avant de rendre une nouvelle décision. 
10. Le recours est partiellement admis. 
Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'500.- (art. 61 
let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimée du 14 décembre 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.-. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le