ge_gerichte · ATA/818/2000 · 2000-12-19 · fr


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_____________ 
 
A/868/2000-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 19 décembre 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur A. G. 
représenté par Me Yves Magnin, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
X. 
 


 
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_____________ 
 
A/868/2000-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur A. G. est né le .... Il exerce la 
profession de médecin au sein des hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : les HUG) et est domicilié dans ce 
canton. 
 
2. 
En 1999 et en 2000, il était assuré au titre de la 
loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal - RS 832.10) auprès de la caisse-maladie X. 
 
3. 
Le 7 mars 2000, M. G. s'est présenté sur son lieu 
de travail tout en souffrant de douleurs et d'une 
tuméfaction latéro-cervicale apparue la nuit précédente. 
Observé dans cet état par le chef du service de chirurgie 
maxillo-faciale des HUG, le Professeur M. R. et par deux 
autres médecins, il a été examiné. Son collègue a 
constaté notamment une perle de pus à l'emplacement où la 
dent N° 38 aurait dû se trouver. M. G. ayant répondu 
qu'il avait encore ses dents de sagesse, le chirurgien a 
ordonné 
un 
orthopantomogramme 
(ci-après 
: 
OPT) 
en 
urgence. Du fait de la tuméfaction douloureuse provoquée 
par un abcès et d'une limitation d'ouverture de la bouche 
(trismus), 
M. G. 
a 
bénéficié 
d'abord 
d'une 
antibiothérapie 
associée 
à 
un 
traitement 
anti-inflammatoire. 
 
4. 
Le 10 mars 2000, M. G. a interpellé son assureur. 
Il 
souffrait 
depuis 
plusieurs 
mois 
de 
douleurs 
lancinantes dans la mâchoire inférieure, dues à quatre 
dents de sagesse incluses et en dislocation, avec abcès. 
Il demandait à ce que l'acte chirurgical nécessaire soit 
remboursé. 
 
 
 
Le 27 mars 2000, la X. lui a répondu que son 
dentiste 
conseil 
ne 
saurait 
prendre 
position 
sans 
radiographies, ni rapport précis du médecin-dentiste de 
l'assuré. 
 
5. 
Le 7 avril 2000, M. G. a été opéré sous anesthésie 
générale par le Prof. R.. Le patient présentait une 
denture difficile, trois dents de sagesse et une dent 
surnuméraire étaient retenues alors que la dernière des 
dents de sagesse était en position normale. L'une d'entre 
elles présentait une complication sous forme d'abcès. 
L'opération a été longue, l'intubation - difficile - 
ayant nécessité une heure et les extractions dentaires 


 
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elles-mêmes deux heures. 
 
6. 
Le 10 avril 2000, la X. a exposé au Prof. R. que 
le 
traitement 
administré 
ne 
correspondait 
pas 
aux 
exigences 
de 
l'ordonnance 
sur 
les 
prestations 
dans 
l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie du 29 
septembre 1995 (RS 832.112.31 - OPAS). 
7. 
Le 20 avril 2000, le Prof. R. s'est adressé 
directement au médecin-dentiste conseil de l'assureur. 
 
 
 
Le 20 avril également, les HUG ont adressé à la X. 
une facture pour une hospitalisation de trois jours en 
troisième classe, soit un montant total de CHF 1'101.-. 
 
8. 
Le 11 mai 2000, le médecin-dentiste conseil a 
considéré que l'assuré avait souffert d'un accident 
d'éruption de dents de sagesse, prévisible et largement 
évitable par une extraction préventive. 
 
9. 
Le 19 mai 2000, la X. a confirmé sa décision de 
refuser la prise en charge du traitement. L'assuré 
disposait 
d'un 
délai 
de 
trente 
jours 
pour 
faire 
opposition. 
 
10. 
Le 23 mai 2000, le Prof. R. a repris le patient 
pour une seconde intervention, la région étant restée 
douloureuse. Il a alors extrait, lors d'un traitement 
ambulatoire, 
un 
fragment 
de 
dent. 
Cette 
seconde 
intervention a fait l'objet d'une facture d'un montant de 
CHF 931,55, comprenant différents soins administrés du 7 
mars au 16 juin 2000. 
 
11. 
Le 31 mai 2000, M. G. a fait opposition à la 
décision de son assureur. 
 
12. 
Le jeudi 29 juin 2000, la X. a confirmé sa 
décision, les soins apportés n'étant pas couverts par les 
articles 31 LAMal ainsi que 17 OPAS. 
 
13. 
Le 
lundi 
31 
juillet 
2000, 
un 
avocat 
s'est 
constitué pour la défense des intérêts de M. G. et a 
déposé un recours. 
 
 
 
Il conclut à la prise en charge par la X. des deux 
factures d'un montant de respectivement CHF 1'101.- et 
CHF 931,55, avec intérêts à 5 % et au paiement d'une 
indemnité de procédure. 
 
14. 
Le 14 septembre 2000, la X. a répondu au recours; 


 
 - 4 - 
 
 
 
elle conclut au rejet du recours. 
 
15. 
Le 18 septembre 2000, le tribunal a imparti un 
délai à l'assureur pour déposer les jurisprudences non 
publiées dont il se prévalait. À réception de celles-ci, 
il a interpellé le conseil du recourant. 
 
16. 
Le 27 octobre 2000, le recourant a exposé qu'il 
avait souffert d'un abcès et qu'il présentait des dents 
surnuméraires (sic). L'infection avait le caractère d'une 
maladie qui se manifestait sous la forme d'un abcès 
provoquant notamment un trismus. La maladie était grave 
et inévitable et ses conséquences devaient être prises en 
charge par l'assureur. 
 
17. 
Le 14 novembre 2000, la X. a dupliqué. Les 
accidents des dents de sagesse incluses ou semi-incluses 
ne pouvaient être pris en charge au titre de la LAMal. Il 
convenait 
d'écarter 
les 
explications 
ultérieures 
du 
médecin traitant et de ne retenir que les premières de 
son patient. 
 
18. 
Le 8 décembre 2000, les parties ont été entendues 
en audience de comparution personnelle. 
 
 
 
M. G. a expliqué qu'une racine n'avait pas pu être 
extraite lors de la première opération, en raison de la 
proximité avec un nerf et du risque de paralysie faciale. 
Comme il souffrait, il avait fallu le réopérer pour 
enlever ce segment de racine. Ses dents de sagesse 
avaient 
été 
asymptomatiques 
jusqu'à 
la 
première 
opération. Elle n'avaient pas pu pousser, faute de place 
et étaient donc partiellement incluses dans l'os. Il 
n'avait pas souffert d'abcès dans cette région auparavant 
et il ne fallait pas non plus négliger le risque que 
l'abcès se développe de manière dangereuse soit en 
direction du cerveau, soit par fusion dans le cou en 
direction des poumons. Le Prof. R. n'était pas son 
médecin traitant. Il avait été alerté par son état 
lorsqu'il l'avait vu dans un couloir de l'hôpital, comme 
d'ailleurs deux adjoints de ce professeur. Il a confirmé 
que le litige portait sur les deux factures qui lui 
avaient été adressées par les HUG et qu'il avait soumises 
à son assureur, portant sur les montants respectifs de 
CHF 1'101.- et CHF 931,55. 
 
19. 
Entendu en qualité de témoin au cours de la même 
audience, le Prof. R. a été dûment exhorté à dire la 
vérité et rendu attentif aux sanctions prévues par 


 
 - 5 - 
 
 
 
l'article 307 CP. La gravité de la situation justifiait 
l'intervention sous anesthésie générale, étant donné la 
limitation 
anatomique 
d'ouverture 
et 
le 
trismus. 
L'extraction des autres dents de sagesse se justifiait 
pour 
éviter 
le 
risque 
de 
nouvelles 
interventions 
urgentes. Elle était sans incidence économique du fait de 
l'application 
du 
forfait 
hospitalier. 
La 
seconde 
opération s'était déroulée de manière ambulatoire et 
avait consisté à éloigner un fragment de dent. Ce n'était 
pas non plus une intervention de confort. 
 
 
 
La tuméfaction correspondait à l'abcès provoqué 
par l'infection osseuse, due à la dent retenue. Le 
traitement adéquat était l'extraction, qui avait mis fin 
à l'infection. 
 
20. 
Interpellées 
sur 
ce 
point 
oralement 
par 
le 
tribunal au terme de l'audience, les parties n'ont pu 
trouver d'accord et elles ont alors été informées que la 
cause était gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. a de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05; art. 86 de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal - RS 832.10). 
 
2. 
La valeur probante d'un rapport médical dépend du 
point de savoir si l'avis est complet compte tenu des 
droits 
contestés, 
s'il 
est 
fondé 
sur 
des 
examens 
approfondis, s'il tient compte des affections dont se 
plaint l'intéressé, s'il a été établi en connaissance de 
l'anamnèse du patient, si l'exposé du contexte médical 
est cohérent, voire si l'appréciation de la situation 
médicale est claire et si les conclusions de l'expert 
sont dûment motivées; si ces conditions sont réunies 
aucune preuve supplémentaire ne saurait être administrée 
(ATA S. du 21 décembre 1999). 
 
3. 
Le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de 
préciser le rôle du médecin conseil tel qu'il est défini 
par l'article 57 LAMal : celui-ci doit examiner si les 
conditions de prise en charge d'une prestation sont 
remplies (ATA D. du 28 juillet 1998; B. du 29 septembre 
1998). Étant donné la place accordée par la loi au 


 
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médecin conseil, il y a lieu d'admettre que les principes 
développés par la jurisprudence concernant la valeur 
probante que le juge peut accorder à l'appréciation émise 
par 
les 
assureurs 
participant 
à 
l'application 
de 
l'assurance accident obligatoire sont applicables en 
matière d'assurance-maladie (ATF 120 V 357 consid. 1 p. 
360-362; ATF V. du 20 août 1996; A. MAURER, Das neue 
Krankenversicherungsrecht, Bâle 1996, p. 165; ATA R. du 
1er septembre 1998 et les références citées). Il faut 
donc retenir que lorsqu'aucun indice concret ne permet de 
douter du bien-fondé des appréciations émises par les 
médecin conseils des assureurs pratiquant l'assurance 
obligatoire des soins (art. 11 et 57 LAMal), les rapports 
émis par ces praticiens ont valeur de preuve s'ils ont 
été établis à un moment où l'assureur concerné n'était 
pas partie à la procédure (ATA M. du 10 novembre 1996; 
B. précité et les références citées). 
 
 
 
En l'espèce, l'assureur-maladie n'a pas mis sur 
pied de véritable expertise, confiée à un médecin 
extérieur après avoir donné à l'assuré le droit d'exercer 
ses 
droits 
procéduraux. 
Il 
en 
a 
référé 
à 
son 
médecin-dentiste conseil qui a eu entre les mains, selon 
sa propre note du 11 mai 2000, la lettre du recourant, la 
première de l'opérateur, datée du 3 avril 2000, et qui 
s'est encore entretenu le 13 du même mois avec les deux 
précités. Toutefois, il n'a pas examiné personnellement 
le recourant. Les renseignements fournis par l'opérateur 
au tribunal de céans permettent d'éclairer certains 
points restés obscurs, notamment concernant l'étiologie 
et le traitement des maux présentés par le recourant. Il 
n'y a donc pas lieu d'accorder au seul rapport écrit de 
ce médecin-dentiste conseil pleine valeur probante. 
 
4. 
En vertu de l'article 31 alinéa premier LAMal, 
l'assurance obligatoire des soins prend en charge les 
coûts des soins dentaires, s'ils sont occasionnés par une 
maladie 
grave 
et 
non 
évitable 
du 
système 
de 
la 
mastication (let. a) ou s'ils sont occasionnés par une 
autre maladie grave ou ses séquelles (let. b) ou encore 
s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou 
ses séquelles (let. c). 
 
 
a. 
Il ressort des travaux des Chambres fédérales que 
le 
législateur 
entendait 
principalement 
limiter 
l'obligation de rembourser des soins dentaires dans un 
but de maîtrise des coûts. La discussion devant les deux 
Chambres fédérales, s'agissant de l'article 25 du projet 
qui correspond à l'article 31 de la loi, a porté surtout 


 
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sur l'exclusion de l'obligation de rembourser tous les 
traitements qui auraient pu être évités par une hygiène 
dentaire correspondant aux standards communément acceptés 
dans les pays où des actions de prévention sont menées 
régulièrement. C'est dans cet esprit que les rapporteurs 
n'entendaient 
mettre 
à 
la 
charge 
de 
l'assurance 
obligatoire des soins que les soins ayant trait à l'état 
du système masticatoire ou de la santé de la personne 
concernée au sens général (BOAF, CE, séance du 17 
décembre 
1992, 
rapport 
de 
M. 
Huber, 
p. 
1301 
et 
intervention 
de 
M. 
Cotti, 
Conseiller 
fédéral, 
même 
séance, p. 1302). Le Conseil national s'est rallié à la 
version proposée par la majorité de la commission du 
Conseil des États. Les députés au Conseil national ont 
donc adopté ainsi également une vision restrictive de la 
prise en charge des soins dentaires pour éviter de mettre 
à la charge des assureurs sociaux, dans le cas de 
l'assurance 
obligatoire 
des 
soins, 
les 
frais 
de 
traitements médicaux qui auraient pu être évités par la 
prévention. Selon le rapporteur, Madame la conseillère 
nationale Segmüller, le législateur a bien voulu créer là 
une "lex specialis, n'ayant pas valeur de précédent pour 
le reste de la législation et qui ne devait pas être 
généralisée" (BOAF, CN, séance du 5 octobre 1993, p. 
1844; traduction libre). 
 
 
b. 
Dans une première affaire (ATA C.-S. du 13 janvier 
1998), le tribunal de céans a admis le caractère 
exhaustif des soins médicaux pris en charge dans le cadre 
de l'assurance de base au sens de l'article 31 alinéa 1 
LAMal, ainsi que 17 à 19 OPAS. Il s'agissait d'un cas 
d'arthrose 
de 
l'articulation 
temporo-mandibulaire 
et 
d'une luxation du condyle et du disque articulaire. Les 
soins 
nécessités 
par 
cette 
ou 
ces 
maladies 
de 
l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de 
locomotion ont consisté en une consultation auprès d'un 
spécialiste 
en 
chirurgie 
maxillo-faciale, 
en 
la 
confection d'une gouttière occlusale qui a nécessité 
elle-même une ortho-tanpomographie. L'intégralité de ces 
soins a été mise à la charge de l'assureur. Dans une 
seconde affaire, jugée le 29 septembre 1997 (T. contre 
l'assureur A.; N° AM78/97-111/1997), le Tribunal des 
assurances du canton de Vaud a admis également le 
caractère exhaustif du catalogue des articles 31 LAMal et 
17 à 19 OPAS et a jugé que l'extraction des dents ayant 
eu lieu avant une opération du coeur avait pu être 
ordonnée pour prévenir un foyer infection préopératoire. 
Elle était donc à la charge de l'assureur dans le cas de 
l'assurance 
obligatoire 
des 
soins. 
Par 
contre, 
la 


 
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confection de la prothèse destinée à remplacer les dents 
extraites ne pouvait être assimilée au traitement d'un 
foyer 
infectieux, 
l'extraction 
constituant 
la 
seule 
mesure idoine à cet égard. Enfin, le 5 mai 1998 (ATA 
Ch.), le tribunal de céans a admis la prise en charge des 
frais 
de 
traitement 
dentaire 
à 
la 
suite 
d'une 
ostéomyélite. Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après: le TFA) le 5 février 
1999 (cf. également note DUC, PJA 1999 871). 
 
 
 
Les arrêts déposés par l'intimée ne permettent pas 
de conclure dans un sens différent de ceux précités. Le 
Tribunal des assurances du canton de Vaud a confirmé le 5 
novembre 1998 le caractère exhaustif du catalogue (X. 
contre l'assureur CMBB; N° AM131/97-7/1999) dans un cas 
où il n'y avait précisément pas d'abcès lié aux dents de 
sagesse et il faut rappeler le TFA a arrêté que l'atlas 
de la société suisse d'odonto-stomatologie ne liait pas 
le juge, car il était dépourvu de tout caractère normatif 
(ATF 124 V 351 consid. 2e p. 354), même si la juridiction 
cantonale précitée en a jugé autrement. Le Tribunal 
valaisan des assurances a exposé dans son arrêt du 12 
mars 1999 (X. contre X.) que la prise en charge de 
l'extraction d'une dent de sagesse supposait malposition 
et abcès : ce raisonnement ne saurait dès lors conforter 
la 
thèse 
de 
l'assureur 
de 
la 
cause 
aujourd'hui 
litigieuse. 
 
5. 
Le but du traitement médical, dans les limites de 
l'assurance maladie, est d'éliminer de la manière la plus 
complète possible les atteintes physiques ou psychiques à 
la santé (ATF 121 V 119 consid. 1 p. 121, 120 v 463 
consid. 5 p. 471, 111 V 229 consid. 3b p. 234 et les 
arrêts cités). À cet égard, l'extraction de dents est une 
atteinte, secondaire, due en l'espèce à la maladie, qui 
peut être éliminée par un traitement médical adéquat. 
Comme cela ressort des travaux des Chambres fédérales 
précités, le législateur entendait limiter strictement 
les cas de prise en charge des traitements médicaux 
dentaires, 
sans 
par 
ailleurs 
limiter 
d'une 
manière 
particulière les conditions et l'étendue de la prise en 
charge des coûts des soins médicaux dentaires. Il 
convient de faire application de la règle générale 
contenue dans l'article 32 alinéa premier LAMal selon 
laquelle les prestations mentionnées aux articles 25 à 
31, donc également en cas de soins dentaires, doivent 
être efficaces, appropriées et économiques. 
 
6. 
Selon l'article 17 lettre a OPAS, en cas de 


 
 - 9 - 
 
 
 
dislocation dentaire, de dents surnuméraires, pouvant 
être qualifiées de maladie, par exemple en cas d'abcès, 
l'assureur-maladie doit verser des prestations. 
 
 
 
Ainsi que cela ressort clairement des déclarations 
de l'opérateur notamment, le recourant ne s'était certes 
jamais fait extraire ses dents de sagesse, voire la dent 
surnuméraire qu'il présentait. L'ensemble de celles-ci 
était resté asymptomatique, incluses pour partie dans 
l'os de la mâchoire, le recourant n'ayant jamais souffert 
de dents de sagesse dans une phase de croissance de 
celles-ci. Par contre, il a présenté après une période de 
douleurs 
lancinantes, 
un 
important 
abcès 
régional, 
remarqué par plusieurs de ses collègues au sein des HUG. 
Le traitement initial a consisté à combattre cet abcès 
par des antibiotiques. Afin d'en éliminer la cause, il a 
été décidé d'extraire la dent de sagesse qui l'avait 
provoqué, 
ainsi 
que 
les 
trois 
autres 
et 
la 
dent 
surnuméraire. Les considérations du médecin dentiste 
conseil quant à des extractions préventives sont dénuées 
de pertinence, car le recourant a exposé, sans avoir été 
contredit, que les dents litigieuses étaient restées 
totalement asymptomatiques jusqu'au printemps 2000. On ne 
saurait 
raisonnablement 
exiger 
d'un 
individu 
une 
extraction chirurgicale de dents de sagesse qui n'ont pas 
poussé lorsque celles-ci n'occasionnent aucun trouble de 
la santé. La notion de maladie non évitable du système de 
la mastication, contenue dans l'article 31 alinéa premier 
lettre a LAMal doit être comprise dans le sens que lui 
ont donné les auteurs de la loi, comme cela ressort du 
considérant 4a du présent arrêt: il s'agissait d'éviter 
que la négligence d'une personne conduise à la prise en 
charge de prestations de dentisterie évitables par le 
maintien d'une bonne hygiène. 
 
 
 
Or en l'espèce, il n'est ni établi, ni même 
allégué, que le recourant ne soignait pas sa bouche selon 
les 
standards 
communément 
acceptés 
dans 
les 
pays 
comparables au nôtre. Sur le vu de sa profession, il est 
même 
permis 
de 
considérer 
qu'il 
devait 
être 
raisonnablement sensible aux campagnes de prévention 
menées à cet égard. 
 
 
 
Ainsi donc, il a souffert d'une maladie du système 
de la mastication sous forme d'un abcès, lequel n'était 
pas évitable, provoqué par une dent de sagesse incluse et 
dans une position anormale du fait de la configuration de 
la mâchoire. La maladie infectieuse était en elle-même 
grave; en cas de complications, elle aurait pu même 


 
 - 10 - 
 
 
 
entraîner 
des 
conséquences 
létales. 
Le 
traitement 
provisoire consistait en une antibiothérapie et celui 
définitif en une extraction de la dent concernée et de 
celles susceptibles de provoquer la même maladie. Il 
n'est pas allégué par la caisse-maladie intimée que le 
traitement facturé au tarif de la salle commune pour 
partie et pour une autre partie, sous forme ambulatoire, 
n'a pas été efficace ou approprié ou encore économique. 
Elle doit donc en supporter les coûts. 
 
7. 
Selon la jurisprudence constante, des intérêts 
moratoires ne sont pas dus en matière d'assurances 
sociales, sauf disposition légale contraire (ATF 117 V 
351; 113 V 48; A. GRISEL, L'apport du Tribunal fédéral 
des assurances au développement du droit public, in 
Mélanges A. BERENSTEIN, p. 451 ss; P. MOOR, Droit 
administratif, vol. II, p. 44; S. SPAHR, L'intérêt 
moratoire, conséquence de la demeure, RVJ 1990, pp. 380 
ss.). 
Des 
exceptions 
à 
cette 
règle 
se 
justifient 
toutefois en présence d'actes ou d'omissions illicites ou 
d'un comportement dilatoire de l'administration (RAMA 
1990 p. 104; RCC 1990 p. 45). Une autre exception est 
admise dans le cadre du versement d'une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité (art 24 LAA; ATF 119 V 131). 
 
 
 
En l'espèce, il n'y a pas lieu de s'éloigner de la 
règle selon laquelle l'assureur social ne saurait être 
astreint au versement d'intérêts moratoires. 
 
8. 
Le recours sera dès lors admis et la décision 
attaquée annulée. 
 
 
 
En application des articles 87 lettre g LAMal et 
89G LPA, le recourant a droit à une indemnité qui sera 
fixée à CHF 1'200.-. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 31 juillet 2000 par Monsieur A. G. contre la 
décision de la X. du 29 juin 2000; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet; 
 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
 
 
annule 
la 
décision 
prise 
sur 
opposition par l'intimée le 29 juin 2000; 
 


 
 - 12 - 
 
 
 
 
 
 
condamne 
l'intimée 
au 
remboursement de CHF 1'101.- et CHF 931,55 au recourant; 
 
 
 
 
condamne 
l'intimée 
au 
versement 
d'une indemnité de procédure en CHF 1'200.-; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Yves Magnin, avocat du recourant, ainsi qu'à la X. et 
à l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, 
juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le président : 
 
 
 C. Goette 
 D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci