ge_gerichte · ATAS/611/2008 · 2008-05-27 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1904/2007 
ATAS/611/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 27 mai 2008 
 
En la cause 
Madame F_________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître WAVRE Jean-Pierre 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame F_________ (ci-après la recourante), née en août 1949, serveuse de 
profession, a déposé une demande de prestations d'assurance-invalidité le 13 mars 
2003, en raison d'une fibromyalgie et de rhumatismes. 
2. L'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a réuni différents 
certificats médicaux, dans le cadre de l'instruction de la demande. 
3. Dans son rapport du 27 mars 2003, la Dresse L_________ psychiatre, a 
diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec symptômes somatiques. La patiente 
présentait notamment une fibromyalgie. L'incapacité de travail était totale depuis le 
7 août 2002. 
4. Dans un rapport du 12 août 2003, le Dr M_________, rhumatologue, a 
diagnostiqué un syndrome douloureux chronique et une fibromyalgie floride, un 
état dépressif, des cervicalgies sur probable arthrose, ainsi que des lombalgies 
chroniques secondaires à des discopathies modérées L3-L4 et L4-L5. Sur le plan 
rhumatologique, les discopathies lombaires pouvaient entraîner, dans des emplois 
mal adaptés, des lombalgies. De même, il pouvait exister des cervicalgies et des 
douleurs des épaules lors des mouvements répétitifs. Le syndrome douloureux était 
invalidant, entraînant une réduction de 50 % de la capacité de travail, aggravée par 
le stress. La patiente pouvait travailler en position assise pendant quatre heures par 
jour, dans une activité de caissière. 
5. Dans son rapport du 9 juillet 2004, la Dresse L_________ a relevé que l'état de 
santé s'était amélioré; l'incapacité travail était toutefois toujours totale d'un point de 
vue psychiatrique. 
6. La recourante a été soumise à un examen clinique bidisciplinaire effectué par le 
SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL (ci-après SMR). Les experts n'ont posé aucun 
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail; les diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail étaient des rachialgies sur discrets troubles 
statiques et dégénératifs du rachis, une fibromyalgie, une personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif, une obésité, ainsi qu'une stéatose 
hépatique sévère. D'un point de vue somatique, la fibromyalgie ne conduisait pas à 
une incapacité de travail en l'absence d'une pathologie psychiatrique invalidante et 
des critères de MOSIMANN. Par ailleurs, les troubles statiques et dégénératifs du 
rachis étant très discrets, ils ne conduisaient pas à une incapacité de travail. D'un 
point de vue psychiatrique, au vu de son trouble de la personnalité, l'assurée 
souffrait d'un contact interpersonnel difficile, souvent conflictuel. Les experts ont 
conclu à une capacité de travail complète dans l'activité habituelle de l'assurée, de 
serveuse. 


 
 
 
 
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7. Par décision du 27 janvier 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de 
l'assurée. 
8. Par courrier du 24 février 2006, l'assurée a formé opposition à cette décision. Le 16 
août 2006, elle a complété son opposition, exposant souffrir d'une fibromyalgie 
invalidante et concluant principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
9. Par décision sur opposition du 5 avril 2007, l'OCAI a rejeté l'opposition, au motif 
que l'examen bidisciplinaire du SMR avait pleine valeur probante et concluait à une 
capacité totale de travail. Par ailleurs, les documents médicaux produits en 
procédure d'opposition, en particulier celui du chirurgien de la main le Dr 
N_________, ne permettaient pas de retenir une incapacité de travail durable, mais 
au plus une immobilisation transitoire du poignet de 8 à 10 semaines, vu la fracture 
de l'extrémité distale du radius gauche le 30 mars 2006. 
10. Par courrier du 15 mai 2007, l'assurée a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal de céans, concluant préalablement à pouvoir compléter le présent recours 
et produire de nouveaux certificats médicaux, principalement à l'annulation de la 
décision et à l'octroi d'une rente d'invalidité. Elle rappelle qu'elle souffre depuis 
près de quatre ans de troubles dépressifs récurrents et de fibromyalgie, processus 
maladif qui s'étend sur plusieurs années sans rémission durable, avec des affections 
corporelles chroniques et une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie courante, qui rendent la fibromyalgie invalidante. Elle 
produit une attestation du Dr M_________ du 23 juin 2006, selon laquelle il suivait 
la patiente depuis 2002 pour des cervico-lombalgies et un syndrome douloureux 
chronique (fibromyalgie). Ces problèmes pouvaient limiter la reprise de son ancien 
travail de serveuse en raison de décompensations douloureuses cervicales lors du 
port de charges. La recourante produit également des certificats du Dr 
O_________, psychiatre au département de psychiatrie des Hôpitaux Universitaires 
de Genève (ci-après HUG), selon lesquels elle est en traitement pour des troubles 
psychiques, ainsi qu'un certificat médical du Docteur P_________, médecin interne 
du département de psychiatrie des HUG, qui diagnostique une personnalité 
émotionnellement labile et un trouble dépressif récurrent, sans se déterminer sur la 
capacité actuelle de travail de la recourante, qui est du ressort des médecins 
somaticiens en raison de la fibromyalgie. 
11. Dans sa réponse du 25 juin 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours, se référant à 
sa décision attaquée. 
12. Dans son complément au recours du 17 septembre 2007, la recourante conclut 
préalablement à la comparution personnelle des parties, à un nouvel examen 
bidisciplinaire, à l'audition de témoins, et maintient que la fibromyalgie est, dans 
son cas, invalidante au sens de la jurisprudence fédérale. 


 
 
 
 
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13. Lors de l'audience de comparution personnelle du parti du 13 novembre 2007, les 
parties ont déclaré ce qui suit: 
« Mme F________ : Sur question, j'indique avoir essentiellement travaillé come 
serveuse, c'est vrai qu'il y a longtemps j'avais entamé une formation en 
dactylographie, mais je ne l'ai pas terminée. Vous me demandez comment s'est 
passé l'examen bidisciplinaire à Vevey. J'explique que la Dresse Q_________ était 
très gentille, c'est plutôt elle qui a posé les questions. Elle avait l'air de très bien 
comprendre mes difficultés de vie. Le Dr R_________ était correct mais beaucoup 
plus froid, il m'a très peu parlé. 
Vous me donnez lecture du descriptif de ma vie quotidienne établi par le SMR. Par 
rapport à la date de l'entretien, cela est exact. Aujourd'hui je suis séparée et en 
instance de divorce. 
J'ai été hospitalisée il y a environ deux ans à Belle-Idée, en raison de graves 
problèmes familiaux. Depuis, je suis hebdomadairement un traitement auprès de la 
consultation des Pâquis, je vais suivre une psychiatre que j'ai rencontrée là-bas. Je 
signale avoir tenté de travailler comme nettoyeuse à raison de deux heures par jour 
depuis courant 2006, mais je devais remplacer mes collègues, cela était épuisant, 
car j'étais cheffe. Par ailleurs on vient de découvrir un problème au foie et à la 
vésicule et je vais être opérée tout prochainement. 
Me KUICENSKY: Il est vrai que l'attestation que j'ai produite du Dr S_________ 
est pour le moins succincte. Je lui demanderai la production d'un rapport médical 
détaillé comprenant les différents diagnostics, leur date de survenance, et leur 
conséquence sur la capacité de travail de ma cliente dans l'activité de serveuse et 
dans une activité adaptée ». 
Sur quoi un délai a été fixé au conseil de la recourante pour produire un rapport 
médical du Dr S_________ au 15 janvier 2008. 
14. Dans un délai prolongé, la recourante a produit un rapport médical du Docteur 
S_________, spécialiste F. M. H. en médecine interne au centre médical du Léman, 
du 23 janvier 2008. Ce médecin atteste des problèmes suivants : hypertension 
artérielle depuis 2004, sans répercussion sur la capacité de travail ; fibromyalgie 
depuis 2001, peu compatible avec une activité de serveuse, une reprise d'activité 
moins physique est peu probable vu les troubles de la concentration associés ; État 
anxio-dépressif depuis 2001 ayant des répercussions sur ses capacités physiques et 
mentales ; status post cholécystectomie laparoscopique, status post diverticulite, 
status post appendicectomie, status post cure de varices, diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail. Ainsi, la capacité de travail est limitée par 
des facteurs tant physiques que psychiques. 
15. Ce document a été remis à l'OCAI pour être soumis au SMR. Dans un avis du 28 
mars 2008, celui-ci considère que le Dr S_________ ne démontre pas d'aggravation 


 
 
 
 
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de l'état de santé ni de nouvelles atteintes qui puissent justifier que l'on s'écarte des 
conclusions du rapport SMR du 23 janvier 2006, ni de l'examen clinique 
bidisciplinaire du 11 novembre 2005. Cet examen n'avait pas mis en évidence de 
maladie psychique préexistante et incapacitante ni de fibromyalgie invalidante au 
sens de la jurisprudence. 
16. Par écriture du 30 avril 2008, la recourante maintient ses conclusions. Elle souhaite 
que son aptitude au travail soit testée et demande que le Tribunal ordonne une telle 
mesure, et persiste en outre dans sa demande d'enquêtes. 
17. Après transmission de cette écriture à l'OCAI le 15 mai 2008, la cause a été gardée 
à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions dans le domaine des assurances sociales. Selon la 
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit 
reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être 
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467 
consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le tribunal de céans peut être 
amené à se prononcer dans le cadre d'une procédure de recours étant par ailleurs 
ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse 
(ATF 121 V 366 consid. 1b). La LPGA est donc applicable cas d'espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité de la recourante et en particulier sur le 
droit à une rente entière de l'assurance-invalidité. 
5. On rappellera qu'est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle 
présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, 


 
 
 
 
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d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré 
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 
LPGA); 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur au 1er janvier 2003, l’assuré a droit à 
une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; 
dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre à une 
demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Depuis le 1er janvier 2004, l’assuré a 
droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, 
ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
6. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après TFA) a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports 
médicaux. Ainsi, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). Notamment, l'indépendance et 
l'impartialité des experts des COMAI, exigées par les art. 4 aCst. et 6 par. 1 CEDH, 
est réputée garantie (cf. ATF 123 V 175 et JAAC 1998 n° 95 p. 917 ; ATFA du 21 
avril 2004, I 621/03, consid. 4). Les médecins de SMR, liés par un rapport de 
travail à l'OCAI, n'ont pas l'indépendance de l'expert neutre mais cela n'enlève pas, 
a priori, toute valeur probante à leur examen. Il y a bien eu lieu, au contraire, 
d'examiner celle-ci à la lumière des critères susmentionnés. En ce qui concerne les 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
7. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 


 
 
 
 
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tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). 
Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge 
(en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des médecins, ni 
faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la capacité 
(résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du 
point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque 
l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le 
diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux 
autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si 
l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en considération également 
des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et 
socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue des assurances sociales 
(ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation 
(partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères juridiques 
déterminants, énumérés ci-dessus (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.5). 
Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états 
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et 
durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en 
règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un 
diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. 
p. 81, note 135). 
Enfin, on précisera que dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le TFA a 
considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique, et en l'état actuel des 
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit 
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il 
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend 
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car 
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic 


 
 
 
 
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posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs 
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on 
peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une 
fibromyalgie, de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). Les 
critères susmentionnés, permettant d'apprécier le caractère invalidant de troubles 
somatoformes douloureux peuvent être transposés au contexte de la fibromyalgie. 
 En revanche, quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait 
d'un médecin rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin 
spécialiste en psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail 
que la fibromyalgie est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs 
psychosomatiques ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le 
développement de cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à 
la fois compte des aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure 
d'instruction adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état 
douloureux d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants 
précités - que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne 
peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi 
HENNINGSEN, Zur Begutachtung somatoformer Störungen in : Praxis 94/2005, p. 
2007 ss.). Demeurent réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en 
mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que les critères 
déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment 
intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 
8. En l'espèce, SMR a procédé à cet examen bidisciplinaire, et la recourante a été 
examinée par un médecin rhumatologue et par un médecin psychiatre. Les 
examinateurs ont constaté, sur le plan somatique, de discrets troubles statiques du 
rachis qui ne conduisent pas à une incapacité de travail. Ils n'ont pas retenu de 
troubles psychiatriques invalidants, le trouble de la personnalité diagnostiqué ne 
l'empêchant pas de travailler comme serveuse ou dans toute autre profession non 
qualifiée. Ils ont écarté l'hypothèse que les éléments de souffrance soient liés à un 
épisode dépressif, et indiqué qu'en tous les cas l'intensité de celui-ci ne serait pas 
sévère. Le rapport d'examen du SMR du 11 novembre 2005 se fonde sur des 
examens cliniques et pluridisciplinaires complets et prend en considération les 
plaintes exprimées par la recourante. Il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse et du dossier médical. La description de la situation médicale et son 
appréciation sont claires. Les examinateurs se sont exprimés sur l'évolution de l'état 
de santé depuis le début de l'incapacité de travail ainsi que sur la capacité de travail 
exigible et ont dûment motivé leur point de vue. Ainsi, ce rapport remplit toutes les 
conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine force probante 
(cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence). Interrogée d'ailleurs à ce sujet, la 
recourante n'a pas émis de critiques particulières à l'égard des experts ou de 
l'examen. Elle a notamment confirmé leur description de sa vie quotidienne. Il 


 
 
 
 
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ressort de celle-ci qu'en aucun cas la recourante ne se trouve en perte d'intégration 
sociale, même si la vie sociale du couple est restreinte. 
Selon la recourante, les examinateurs s'écartent, à tort, de l'incapacité de travail 
retenue par ses médecins traitants. Toutefois, on peut relever que le Dr 
O_________ ne se détermine pas sur la capacité de travail de sa patiente. Le Dr 
P_________, pour sa part, renvoie dans son certificat du 22 août 2007 pour cette 
question à l'appréciation de nature somatique, précise qu'il n'a pas donné de 
certificats d'incapacité de travail pour des raisons psychiques à la recourante, à 
l'exception de certificats d'incapacité ponctuelle, établis lors d'exacerbations des 
troubles. Quant au docteur T_________ il considère, certes, que sa patiente se 
trouve en arrêt de travail depuis le 20 mars 2006, mais en raison de la fracture du 
poignet gauche. Il mentionne, pour le surplus, et s'agissant du syndrome 
douloureux, comme « ce type de problème peut limiter une reprise de son ancien 
travail de serveuse en raison de décompensations douloureuses cervicales par le 
port de charges » (cf. rapport du 23 juin 2006). Quant au Dr S_________, il 
n'atteste pas non plus de totale incapacité de travail, considérant que seuls les 
diagnostics de fibromyalgie et d'état anxio-dépressif ont une conséquence sur la 
capacité de travail, sans pour autant estimer celle-ci. Il précise d'ailleurs que la 
fibromyalgie est « peu compatible avec une activité de serveuse », et que les 
troubles de la concentration rendent peu probable la reprise d'une activité moins 
physique. Une telle activité, adaptée, est néanmoins possible. Par conséquent, il est 
inexact de dire que les médecins traitants de la recourante s'opposent véritablement 
aux conclusions de SMR, s'agissant de la capacité de travail. Au contraire, il faut 
bien conclure avec ce dernier - qui a une position plus neutre que le médecin 
traitant, comme mentionné ci-dessus - que la capacité de travail reste entière, même 
dans l'activité de serveuse, même si une activité plus légère serait plus adaptée. Il 
faut garder à l'esprit, en effet, l'exigence du tribunal fédéral s'agissant des critères 
invalidants du trouble somatoforme douloureux ou de la fibromyalgie. En l'espèce 
aucun médecin ne considère que la recourante n'a pas les ressources nécessaires à la 
reprise d'un emploi, exigible d'elle même au prix d'efforts importants. Rien 
n'indique non plus que l'état psychique soit cristallisé, au contraire puisque cet état 
s'est amélioré entre mars 2003 et juillet 2004 (rapport de la Dresse L_________-
TUSKE du 9 juillet 2004); il n'est pas établi que la situation médicale ne peut être 
améliorée de sorte que l'on ne peut retenir l'échec de tous les traitements; les 
troubles somatiques diagnostiqués sont légers. Il n'y a pas de perte d'intégration 
sociale, comme mentionné plus haut. Enfin, aucun trouble psychiatrique invalidant 
n'a été retenu. 
9. La recourante sollicite des mesures d'instruction, en particulier l'audition de 
témoins. Toutefois si le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies, est convaincu que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 


 
 
 
 
A/1904/2007 
- 11/12 -
(appréciation anticipée des preuves; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der 
Sozialversicherung, p. 212, n° 450; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 
122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 
Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 
l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d 
et l'arrêt cité). Tel est le cas en l'espèce. La mesure consistant à évaluer de son 
aptitude au travail n'est pas davantage exigible, puisque celle-ci entrerait dans les 
mesures de réadaptation au sens large, qui supposent une invalidité de l'ordre de 20 
% (voir par exemple ATF cause I 322/03) ou supposeraient que l'on retienne une 
incapacité partielle de travail sans pouvoir déterminer quel type d'activité pourrait 
être adaptée, ce qui n'est pas le cas. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut être que rejeté. Par ailleurs, la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 1er juillet 
2006, apporte des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En 
particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi 
ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le Tribunal de céans est 
désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 
fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit 
(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 
2005). Il sera donc perçu un émolument. 
 
 
 


 
 
 
 
A/1904/2007 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le