ge_gerichte · ACPR/230/2024 · 2024-03-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/24/2024 
ACPR/230/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 28 mars 2024 
 
A______ et B______, représentés par Me Gazmend ELMAZI, avocat, SAINT-JEAN 
AVOCATS, rue de Saint-Jean 15, case postale 23, 1211 Genève 13 
requérants, 
et 
 
C______, juge au Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 
1211 Genève 3 
cité. 
 
 


- 2/4 - 
PS/24/2024 
Vu : 
- 
la requête en récusation déposée par A______ et B______ le 11 mars 2024 à 
l'encontre de C______, juge au Tribunal de police ; 
- 
les observations du juge susmentionné du 11 mars 2024 ; 
- 
la lettre de A______ et B______ du 25 mars 2024, déclarant retirer la requête. 
Considérant en droit que : 
- 
la loi ne règle pas le sort des frais en cas de retrait d’une requête en récusation 
(cf. art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP) ; 
- 
l’art. 428 CPP doit néanmoins s’appliquer par analogie (ACPR/416/2012 ; cf. N. 
SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 
4e éd., Zurich 2023, n. 10 ad art. 59; DONATSCH / LIEBER / SUMMERS / 
WOHLERS, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3e éd. 
2019, n. 11 ad art. 59) ; 
- 
ainsi, la partie qui retire une requête est considérée comme ayant succombé, au sens 
de l’al. 1, 2e phrase, de l’art. 428 CPP ; 
- 
les frais de l’instance seront arrêtés à CHF 585.-. 
* * * * * 


- 3/4 - 
PS/24/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de la requête en récusation déposée par A______ et B______ le 
11 mars 2024 et raie la cause du rôle. 
Met à la charge de A______ et B______, conjointement et solidairement, les frais de 
l’État, arrêtés à CHF 585.-. 
Notifie la présente décision, en copie, à A______ et B______, soit pour eux leur défenseur 
et à C______. 
La communique pour information, au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 


- 4/4 - 
PS/24/2024 
 
PS/24/2024 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur récusation (let. b) 
CHF 
500.00 
Total 
CHF 
585.00