ge_gerichte · ATAS/657/2016 · 2016-08-22 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOEPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1834/2015 
ATAS/657/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 août 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CURCHOD Alexandre 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sis rue des Gares 12; GENEVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1834/2015 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 27 avril 2015, la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la CCGC) a informé Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) 
qu’elle maintenait sa décision du 9 mars 2015 de clôturer le dossier de personne 
exerçant une activité lucrative indépendante de l’assuré avec effet au 31 décembre 
2014 ; 
Que le 29 mai 2015, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre de céans ; 
Qu’une audience de comparution personnelle des parties a eu lieu le 7 septembre 2015 
lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre l’instruction de la cause selon 
l’article 78 LPA, pour permettre à la situation de M. A______ d’être mieux 
identifiable ; 
Qu’en date du 9 septembre 2015 une ordonnance a été notifiée aux parties suspendant 
l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ; 
Que par courrier du 28 juillet 2016, l’assuré a informé la chambre de céans, justificatif à 
l'appui, qu'un accord avait été trouvé entre les parties, l'intimé confirmant l'affiliation du 
recourant en qualité de reporter-journaliste indépendant, de sorte que ce dernier ayant 
obtenu satisfaction, le recours est devenu sans objet ; copie de ce courrier était adressée 
à l'intimé ; 
 
ATTENDU EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 38 et 
56 à 61 LPGA) ; 
Qu'au vu de l'accord intervenu entre les parties, selon communication du recourant du 
28 juillet 2016, il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer 
la cause du rôle ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1834/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Préalablement : 
Reprend l'instance, et cela fait 
Au fond : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le