ge_gerichte · ACJC/273/2014 · 2014-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance par pli simple le 5 mars 2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14365/2010 
ACJC/273/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 FEVRIER 2014 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Genève, recourant contre une ordonnance rendue par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 septembre 2013, 
comparant par Me Magda Kulik, avocate, 14, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l’étude 
de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______, Genève, intimée, comparant par Me Alain Berger, avocat, 
9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l’étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/14365/2010 
EN FAIT 
A. 
a. B______, née C______ le ______ 1970, et A______, né le ______ 1965, se 
sont mariés le ______ 2003, à Genève. 
 
b. Deux enfants sont issus de cette union, D______, née le ______ 2007 et 
E______, né le ______ 2009. 
 
c. Les époux sont soumis au régime matrimonial de la participation aux acquêts. 
B. 
a. B______ a formé une demande unilatérale de divorce le 24 juin 2010 devant le 
Tribunal de première instance de Genève. 
 
A______ayant également formé une demande unilatérale de divorce auprès de 
cette juridiction, le 29 juin 2010, les deux causes ont été jointes. 
 
b. Dans sa demande, B______ a conclu, sur le fond, préalablement, à ce qu'il soit 
ordonné à l'époux de produire toute pièces et informations utiles sur ses revenus, 
sa fortune et ses biens, y compris notamment les relevés complets, pour la période 
du 31 décembre 2007 au 24 juin 2010, de tous les comptes, avec attestation 
d'intégralité, dont celui-ci était ou avait été titulaire ou ayant droit économique 
auprès de tout établissement bancaire, en particulier F______, client no 1______. 
Principalement, en ce qui concernait la liquidation du régime matrimonial, elle a 
conclu à ce que celle-ci soit ordonnée et à ce qu'à cet effet, le Tribunal ordonne la 
comparution personnelle des parties ainsi qu'un échange d'écritures après 
production des pièces utiles par l'époux. 
 
c. A______, dans sa demande, a notamment conclu à ce qu'il soit prononcé que le 
régime matrimonial était liquidé et que les époux n'avaient plus aucune prétention 
à faire valoir de ce chef l'un contre l'autre. 
d. Dans ses conclusions motivées du 31 janvier 2013 sur la liquidation du régime 
matrimonial et le partage de la prévoyance professionnelle, B______ a conclu, 
préalablement, à ce que le Tribunal ordonne à son époux de produire une 
attestation d'intégralité de divers établissement bancaires, en particulier F______, 
visant à établir la valeur de tous les comptes dont celui-ci était titulaire ou ayant-
droit économique au 24 juin 2010 et à ce qu'il ordonne à F______, si l'époux ne 
produisait pas tous les documents précités dans un délai de dix jours, de fournir 
une telle attestation. 
Cela fait, elle a demandé au Tribunal de l'autoriser à amplifier ses conclusions sur 
la liquidation du régime matrimonial. Principalement, elle a conclu à ce que le 
Tribunal ordonne cette liquidation et condamne son époux à lui verser le montant, 
"sauf à parfaire", de 929'343 fr. 15. 


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C/14365/2010 
Elle a allégué, en particulier, que dans les cinq années avant la dissolution du 
régime matrimonial, des libéralités et des aliénations au sens de l'art. 208 al. 1 CC 
avaient eu lieu au débit du compte no 2______ dont son époux était titulaire 
auprès de F______, plus précisément entre le 2 octobre 2008 et le 11 mars 2010. 
En revanche, B______ n'a pas allégué que de telles libéralités ou aliénations 
auraient ou pourraient avoir été opérées en ce qui concernait le compte no 3______ 
dont la société G______ était titulaire auprès de la même banque - ce qu'elle 
savait déjà à cette époque -, ou tout autre compte dont son époux serait, cas 
échéant, titulaire ou ayant droit économique auprès de F______. 
Les débits du compte no 2______ correspondants aux montants pour lesquels 
l'application de l'art. 208 al. 1 CC est invoquée, soit entre le 2 octobre 2008 et le 
11 mars 2010, ainsi que le solde du compte no 2______ au 24 juin 2010 résultent 
de la pièce no 57 produite par A______(extrait de compte courant no 2______ du 
31 décembre 2007 au 30 juin 2010, chargé TPI du 1er novembre 2010). 
e. Dans ses conclusions motivées du 5 avril 2013 sur la liquidation du régime 
matrimonial et le partage de la prévoyance professionnelle, A______ a 
notamment conclu au déboutement de son épouse de ses conclusions préalables en 
production de documents et à la liquidation du régime matrimonial. Cette dernière 
n'avait, à son avis, pas d'intérêt juridiquement protégé à obtenir les 
renseignements sollicités, ceux-ci n'étant pas propres à établir ses prétentions, dès 
lors que G______ notamment et H______ - dont il est l'administrateur et 
l'actionnaire unique - étaient une universalité de biens devant être estimée au jour 
de la liquidation du régime matrimonial. 
f. Le 2 juillet 2013, le Tribunal a rendu une ordonnance préparatoire, aux termes 
de laquelle "vu les écritures des parties sur la liquidation du régime matrimonial 
et partage de la prévoyance professionnelle, vu l'audience du 11 juin 2013, à 
l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger sur les conclusions préalables en 
production de pièces […]", il a notamment admis les conclusions en production 
de pièces de l'épouse en ce qui concernait F______, au sujet de l'identité du ou des 
ayant-droit économiques du compte no 3______ depuis l'ouverture de la relation 
bancaire jusqu'au 24 juin 2010 et au sujet d'éventuels autres comptes bancaires et 
coffres dont A______ était titulaire ou ayant-droit économique auprès de cet 
établissement bancaire entre le 30 avril 2003 et le 24 juin 2010, autres que le 
compte no 2______. 
Par ordonnance séparée du même jour, le Tribunal a ordonné à F______ de lui 
indiquer l'identité du ou des ayants droit économiques du compte no 2______ 
depuis l'ouverture de la relation bancaire jusqu'au 24 juin 2010 et si A______ était 
ou avait été titulaire ou ayant-droit économique de comptes ou de coffres, à la date 
du 24 juin 2010, autres que le compte no 2______. 


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C/14365/2010 
Ces décisions n'ont pas fait l'objet de recours. 
g. F______ a fourni les renseignements suivants au Tribunal, par courriers des 23 
juillet et 20 août 2013 : 
- A______était l'unique ayant-droit économique du compte no 3______ ouvert au 
nom de la société G______ (courrier du 23 juillet 2013); 
- A______était titulaire ou ayant droit économique des comptes nos 3______, 
1______, 4______, 5______, 6______ et 2______ (courrier du 20 août 2013). 
h. Par ordonnance du 22 août 2013, le Tribunal a dit que la suite de la procédure 
sur liquidation du régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle 
serait fixée à réception des pièces résultant de l'ordonnance susmentionnée du 
2 juillet 2013. 
C. 
a. Le 23 septembre 2013, le Tribunal a rendu une ordonnance (soit celle 
présentement querellée), reçue par l'époux le 26 septembre 2013, aux termes de 
laquelle, "vu la procédure, vu les écritures des parties sur la liquidation du 
régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle", il a, statuant 
préparatoirement, ordonné à F______ de produire les relevés des comptes 
mentionnés dans son courrier du 20 août 2013, pour la période du 24 juin 2005 au 
24 juin 2010, cette injonction faisant l'objet d'une ordonnance séparée destinée à 
F______, et a réservé la suite de la procédure. 
 
Pour fonder cette ordonnance, le Tribunal a indiqué que la période pertinente 
retenue était celle prévue par l'art. 208 CC. 
D. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 7 octobre 2013, A______ a 
recouru contre cette ordonnance, dont il a demandé, principalement, l'annulation. 
Cela fait, il a conclu à ce que la Cour refuse toute transmission de documents 
relatifs aux comptes mentionnés par F______ dans son courrier du 20 août 2013, 
subsidiairement, à ce que la Cour ordonne le caviardage intégral des noms de tiers 
mentionnés dans la documentation qui serait transmise, l'épouse devant être 
déboutée de toutes autres conclusions, avec suite de frais. 
A______, qui a produit des pièces nouvelles (nos 217 et 226 à 234), a allégué pour 
la première fois que l'identité des ayants droit économiques des comptes, 
notamment de la société G______, n'avait pas été actualisée auprès de F______. 
L'ordonnance querellée risquait de lui causer un préjudice difficilement réparable 
en raison de la confidentialité à laquelle il était tenu envers des tiers (investisseurs, 
intermédiaires financiers, récipiendaires de rétro-commissions, apporteurs 
d'affaires). 


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L'effet suspensif sollicité par l'époux, auquel l'épouse s'est opposée, le 14 octobre 
2013, a été accordé par la Cour, le 16 octobre 2013, vu le risque de préjudice 
difficilement réparable. 
 
b. B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours et au déboutement de l'époux de 
toutes ses conclusions, avec suite de frais. 
 
c. A______ a répliqué, le 12 décembre 2013, persistant dans ses conclusions. 
 
d. Le 23 décembre 2013, l'épouse a dupliqué, persistant dans ses conclusions. 
 
e. Le 6 janvier 2014, les parties ont été informées par le greffe de la Cour de 
justice que la cause était gardée à juger. 
E. 
Les arguments des parties seront examinés dans la mesure utile dans la partie en 
droit ci-dessous. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, entré en vigueur le 1er janvier 2011 
(RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la 
communication de la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un recours dirigé 
contre une décision notifiée après le 1er janvier 2011, la présente procédure 
d'appel est régie par le nouveau droit de procédure (art. 405 al. 1 CPC). 
 
En revanche, la procédure de première instance, qui a débuté en 2010, reste régie 
par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 CPC), soit par l'ancienne 
Loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après : aLPC) et par 
l'ancienne Loi d'application du code civil et du Code des obligations du 7 mai 
1981 (ci-après : aLaCC); ceci vaut notamment pour le type de procédure 
applicable et les frais et dépens de première instance. 
1.2 Le recours est recevable contre des décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 
ch. 2 CPC). L'art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un inconvénient de 
nature juridique, mais toute incidence dommageable, y compris financière ou 
temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable (JEANDIN, in Code de 
procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, n° 22 
ad art. 319 CPC). 
En l'espèce, la décision querellée est une ordonnance d'instruction au sens des 
art. 319 let. b et 321 al. 2 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_668/2011 du 
11 novembre 2011 consid. 6, publié in SJ 2012 I p. 159; JEANDIN, op. cit., no 14 


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ad art. 319 CPC). Il convient ici de déterminer si celle-ci est susceptible de causer 
un préjudice difficilement réparable au recourant, ce que l'intimée conteste. 
Or l'exécution de l'ordonnance querellée épuisera le droit invoqué par l'intimée, en 
ce sens qu'après remise des documents litigieux, les informations qui y sont 
contenues seront irrémédiablement connues de celle-ci. En cela, l'appelant risque 
un préjudice irréparable. Cela est d'autant plus vrai que les documents précités 
sont notoirement de nature confidentielle, la plus grande discrétion étant en effet 
de mise dans le domaine des affaires financières, sans qu'il ne soit utile de 
déterminer si l'appelant invoque des faits nouveaux - comme le prétend l'intimée - 
en soutenant que la remise des documents en question le mettrait en difficulté à 
l'égard de tiers. De surcroît, dans sa décision sur l'octroi de l'effet suspensif, la 
Cour a déjà retenu que l'ordonnance querellée pouvait causer un préjudice 
irréparable au recourant. 
Par ailleurs, l'argument de l'intimée selon lequel le recours serait irrecevable au 
motif que l'appelant n'a pas recouru contre la précédente ordonnance du 2 juillet 
2013 est infondé, dès lors que cette décision ordonne uniquement à la banque 
d'indiquer au Tribunal si le recourant est titulaire ou ayant droit économique de 
comptes auprès d'elle mais n'ordonne pas la production de relevés de compte. 
Une telle production ne pouvait dès lors pas être contestée par un recours contre 
l'ordonnance du 2 juillet 2013. 
En outre, le recours a été formé selon la forme et le délai de dix jours prescrits, de 
sorte qu'il est recevable (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
1.4 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la 
Cour de justice doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge 
lorsque celui-ci a rendu la décision attaquée. 
Une modification à la baisse de ses conclusions par une partie ne saurait être 
assimilée à la prise de conclusions nouvelles au sens de l'art. 326 al. 1 CPC 
(JEANDIN, op. cit., no 2 ad art. 326 CPC). 
En l'espèce, dès lors qu'elles sont nouvelles, les allégations du recourant relatives 
au défaut d'actualisation des ayants droit économiques de compte auprès de 
F______ sont irrecevables, de même que les pièces nos 217 et 226 à 234. 


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Les conclusions du recourant sont, en revanche, recevables, dès lors qu'en ne 
sollicitant que le caviardage des documents litigieux, l'appelant a en réalité revu 
ses conclusions à la baisse. 
2. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 170 CC et la maxime des 
débats. 
2.1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, 
ses biens et ses dettes (art. 170 al. 1 CC). Le juge peut astreindre le conjoint du 
requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces 
nécessaires (al. 2). 
L'obligation de renseigner entre époux prévue par l'art. 170 al. 2 CC est fondée sur 
le droit matériel. Elle suppose que le conjoint demandeur rende vraisemblable un 
intérêt juridiquement protégé à obtenir les renseignements sollicités. Il convient 
en outre de respecter le principe de la proportionnalité (ATF 132 III 291 = 
JdT 2007 I 3, consid. 4.2). Le droit aux renseignements est certes étendu, mais il 
doit toujours servir à protéger des prétentions matérielles de l'époux demandeur, 
notamment en matière d'entretien ou de liquidation du régime matrimonial (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_513/2008 du 29 octobre 2008 consid. 2.3). 
Le droit de l'époux à obtenir des renseignements de la part de son conjoint ne 
saurait être limité aux biens dont le conjoint est propriétaire, mais doit s'étendre à 
toutes les valeurs patrimoniales dont celui-ci dispose en fait, mais pas 
nécessairement en droit, c'est-à-dire à celles dont il est l'ayant droit économique. 
De plus, ce droit prime le secret bancaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_416/2009 
du 23 octobre 2009 consid. 4.1.2 et les références citées, 5P.423/2006 du 
12 février 2007 consid. 5.3.2.). 
2.2 En cas de divorce, séparation de corps, nullité de mariage ou séparation de 
biens judiciaire, la dissolution du régime rétroagit au jour du dépôt de la demande 
(art. 204 al. 2 CC). 
Sont réunis aux acquêts, en valeur, les biens qui en faisaient partie et dont l'époux 
a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les 
cinq dernières années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des 
présents d'usage (art. 208 al. 1 ch. 1 CC) et les aliénations de biens d'acquêts qu'un 
époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation 
de son conjoint (ch. 2). 
Il incombe à l'époux qui invoque la réunion aux acquêts de prouver non seulement 
que le bien en cause a appartenu à l'autre époux à un moment quelconque mais 
encore ce qu'il en est advenu (ATF 118 II 27 = JdT 1994 I 535 consid. 3b). 


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La liquidation du régime matrimonial est régie par la maxime des débats, ce qui 
signifie qu'il n'appartient pas au juge de rechercher d'office les faits à cet égard 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 3.3). 
3. 
En l'espèce, déférant à l'ordonnance prononcée le 2 juillet 2013, F______ a 
indiqué que le recourant était titulaire ou ayant-droit économique des comptes nos 
3______, 1______, 4______, 5______, 6______et 2______. 
L'intimée, qui avait sollicité ces informations en relation avec ses prétentions 
matérielles en liquidation du régime matrimonial, a un intérêt juridiquement 
protégé à connaître le solde des comptes nos 3______, 1______, 4______, 
5______et 6______ au 24 juin 2010, conformément à ses conclusions préalables 
du 31 janvier 2013 sur la liquidation du régime matrimonial et le partage de la 
prévoyance professionnelle. En effet, les époux étant soumis au régime 
matrimonial de la participation aux acquêts, l'intimée a un intérêt à déterminer le 
montant des avoirs de son époux à la date de la dissolution du régime 
matrimonial, même dans l'éventualité où ce serait finalement la valeur, à la 
liquidation du régime matrimonial, de l'entreprise du recourant, voire d'autres 
sociétés auxquelles il participerait, qui serait déterminante sur le fond, comme 
celui-ci le soutient. 
Cependant, puisqu'à teneur du courrier de F______ du 20 août 2013, le recourant 
est soit ayant droit soit titulaire des comptes mentionnés, les noms de tiers 
titulaires de comptes dont le recourant est l'ayant droit économique devront être 
caviardés, à défaut d'être utiles, sur les documents à fournir par la banque. 
De plus, il ne se justifie pas d'ordonner la production du solde du compte 
no 2______ au 24 juin 2010, dès lors que cette information résulte déjà de la 
procédure (pce 57 app. chargé TPI du 1er novembre 2010). 
 
Par ailleurs, dans ses conclusions sur la liquidation du régime matrimonial et le 
partage de la prévoyance professionnelle, l'intimée a allégué que le recourant 
aurait fait, entre le 2 octobre 2008 et le 11 mars 2010, au débit de son compte 
F______ no 2______, des libéralités ou des aliénations qui devraient donner lieu à 
réunion au sens de l'art. 208 al. 1 CC. Les débits y relatifs sont déjà établis par la 
pièce 57 précitée. En outre, l'intimée n'a pas allégué que l'appelant aurait ou 
pourrait avoir procédé à d'autres libéralités ou aliénations au débit de ce compte, 
ni du compte no 3______ - dont elle connaissait l'existence - ni d'autres comptes 
dont le recourant pouvait, le cas échéant, selon elle être titulaire ou ayant droit 
économique auprès de la même banque. Elle n'a pas non plus simplement conclu à 
ce qu'il soit ordonné à l'appelant de produire, pour la période de cinq ans 
précédant sa demande en divorce, un relevé des comptes dont celui-ci pouvait être 
titulaire ou ayant-droit économique auprès de F______, ce qu'elle pouvait faire 
sans même connaître l'existence effective ou le numéro des comptes concernés. 


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Dès lors, l'ordonnance querellée, qui s'inscrit exclusivement dans le volet relatif à 
la liquidation du régime matrimonial, viole la maxime des débats, seule applicable 
en cette matière, en ordonnant à F______ de produire les relevés des comptes 
mentionnés dans son courrier du 20 août 2013, pour la période du 24 juin 2005 au 
24 juin 2010 alors que l'intimée a uniquement conclu à la production des 
documents visant à lui permettre d'établir le solde des comptes dont l'appelant 
était titulaire ou ayant-droit économique au 24 juin 2010. 
 
Par conséquent, l'ordonnance querellée sera annulée et la cause sera renvoyée au 
premier juge pour nouvelle décision ordonnant à F______ de remettre au 
Tribunal, dans les dix jours, les soldes au 24 juin 2010 des comptes 
nos 3______, 1______, 4______, 5______et 6______, les noms de personnes 
autres que le recourant et les noms de sociétés devant être caviardés. 
4. 
Les frais judiciaires du recours sont fixés à 1'000 fr. (art. 41 RTFMC). 
L'intimée, qui succombe partiellement en appel, sera condamnée à la moitié de ce 
montant (soit 500 fr.), le recourant étant condamné à l'autre moitié (500 fr.) 
(art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 2 CPC). 
Compte tenu de la nature - familiale - du litige, chacun conservera la charge des 
dépens qu'il a déjà exposés (art. 107 al. 1 lit. c CPC). 
 
Dans la mesure où le recourant a avancé les frais judiciaires du recours, qui restent 
acquis à l'Etat par compensation (art. 111 al. 1 CPC), l'intimée, qui en supporte la 
moitié, sera condamnée à lui restituer 500 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 7 octobre 2013 par A______ contre 
l'ordonnance préparatoire rendue par le Tribunal de première instance le 23 septembre 
2013 dans la cause C/14365/2010-21. 
Déclare irrecevables les pièces nos 217 et 226 à 234 déposées par A______. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance et renvoie la cause au premier juge pour nouvelle décision au 
sens du considérant 3 du présent arrêt. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 
par l'avance de frais opérée par A______ à ce titre. 
Les met à la charge de A______ et de B______, à parts égales, soit à hauteur de 500 fr. 
chacun. 
Condamne B______ à payer 500 fr. à A______ à ce titre. 
Dis que chacune des parties assume ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 
 


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C/14365/2010 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, qui ne constitue pas une décision finale, peut être portée, dans les trente 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 72 LTF), aux conditions de 
l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.