ge_gerichte · ATAS/456/2022 · 2022-05-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/287/2021 
ATAS/456/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mai 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur 
A______, 
domicilié 
au 
GRAND-SACONNEX, 
représenté par l’Association suisse des assurés (ASSUAS) 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après l’assuré) a obtenu un certificat de capacité de 
A. a.
travail en tant que mécanicien en 1992. Après avoir exercé cette profession, il a 
été affecté, dès 2012, à un emploi administratif lié à la facturation et aux garanties 
dans un garage. Il a été licencié au 31 août 2016. 
b. L’assuré a subi une cure de hernie discale L5-S1 droite en juin 2000, puis une 
décompression L4-L5 des deux côtés en juin 2011. Il a également souffert d’un 
burn out et de troubles dépressifs en 2015. 
c. Le 4 janvier 2016, l’assuré a été opéré au service de neurochirurgie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). En raison de la récidive de la 
hernie discale L5-S1 à droite et d’un status post-décompression L4-L5 gauche 
avec petite hernie discale au niveau de la racine L5 gauche, le docteur B______ a 
pratiqué une spondylodèse transforaminal anterior lumbar interbody fusion 
(TLIF) L4-L5 gauche et L5-S1 droite. Les suites opératoires ont été compliquées 
par des douleurs d'origine neuropathique du nerf ulnaire gauche. Deux 
électroneuromyographies (ENMG) réalisées en février et mai 2016 ont révélé une 
atteinte du nerf ulnaire peu importante à gauche, de type mécanique compressive, 
située au coude. 
d. Le 14 juin 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après l’OAI). 
e. Le 18 juillet 2016, l’assuré a subi une anterior lumbar interbody fusion (ALIF) 
L5-S1 et révision de la TLIF L4-L5 et L5-S1. Dans les suites opératoires, il a 
rapporté une nette amélioration de la symptomatologie. 
f. Dès novembre 2016, l’OAI a accordé à l’assuré des mesures d’intervention 
précoce, sous forme d’une aide au placement, de cours d’anglais et de coaching. 
g. Dans un rapport reçu par l’OAI en décembre 2016, le docteur C______, 
médecin au service de neurochirurgie des HUG, a posé les diagnostics de 
discopathies L4-L5 et L5-S1, de récidive de hernie discale L5-S1 en 2016, de 
radiculopathie L5 droite et de lombalgies chroniques. Le médecin a également 
mentionné que l’assuré avait subi une compression du plexus brachial gauche sur 
position peropératoire en juin 2016, sans répercussion sur sa capacité de travail. Il 
ne pouvait porter de charges de plus de 10 kg, ni rester debout plus d’une heure, ni 
travailler penché. La capacité de travail était de 30%, l’évolution se poursuivait. 
Son patient pouvait travailler 4 h./jour dans l’immédiat (sic). Une consultation au 
centre multidisciplinaire de la douleur était proposée, dans l’attente de laquelle 
l’arrêt de travail a été prolongé en date du 16 mars 2017. 


 
 
 
 
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h. Le 3 avril 2017, l’OAI a octroyé à l’assuré un reclassement en qualité 
d’employé administratif. Dans ce cadre, il lui a également versé des indemnités 
journalières durant la formation et les délais d’attente. 
i. Les médecins du centre multidisciplinaire de la douleur des HUG ont vu 
l’assuré le 15 mai 2017. Ils ont conclu à un tableau de failed back surgery 
syndrome et suggéré une consultation auprès du docteur D______, spécialiste 
FMH en médecine physique, puis, éventuellement, une neurostimulation 
médullaire. 
j. Le Dr D______, dans un rapport du 26 juillet 2017, a conclu à des lombalgies 
d'allure mixte et préconisé de la physiothérapie et une rééducation intensive pour 
les douleurs pseudo-radiculaires. 
k. Interrogé par l’assuré, qui s’était vu proposer de tenter de reprendre un emploi 
par l’OAI, le Dr C______ a donné son accord avec une reprise à 100% par 
courriel du 12 juin 2017, en précisant « on peut voir comment cela se passe ». 
l. Dans le cadre de son reclassement, l’assuré a suivi un stage dans un emploi 
administratif dès le 9 octobre 2017. Ce stage a été régulièrement prolongé 
jusqu’au 31 décembre 2019 et complété par une formation en bureautique, une 
formation en ressources humaines et une certification en qualité d’assistant en 
gestion du personnel. 
m. Dans un courrier du 19 octobre 2017, le docteur E______, médecin au service 
de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué à l’assuré qu’une persistance de 
non-union (pseudarthrose) sur les étages L4-L5 et L5-S1 avait été mise en 
évidence au scanner, qui expliquait ses douleurs. Le traitement par rééducation 
auprès du Dr D______ devait être poursuivi. Une solution chirurgicale n’était pas 
encore envisageable, mais pourrait être discutée si les douleurs persistaient malgré 
le traitement conservateur. 
n. Le 13 novembre 2017, le Dr D______ a attesté une capacité de travail de 50% 
pour raisons médicales et en raison de la participation de l’assuré aux traitements 
en cours. 
o. Dans un rapport du 9 février 2018, le Dr E______ a noté que la pseudarthrose 
L4-L5 et L5-S1 était en progression depuis 2015. Concernant la pseudarthrose de 
la charnière lombo-sacrée, il n’existait pas d'instabilité du matériel. Cette 
pseudarthrose n’expliquait pas toutes les douleurs, qui avaient d’autres 
composantes. L’assuré présentait des douleurs de la charnière thoraco-lombaire, 
devenues plus importantes que les douleurs lombaires basses, probablement en 
relation avec la posture et les exercices de redressement entrepris ces dernières 
semaines. La pseudo-radiculalgie sur le territoire du fascia lata bénéficierait d’une 
compensation par semelle. Le programme de rééducation devait continuer. 
p. Le 29 mars 2018, l’OAI a admis que le stage de l’assuré devait se poursuivre à 
50%. 


 
 
 
 
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q. Dans un rapport du 9 octobre 2018, le Dr D______ a décrit le programme 
auquel l’assuré avait participé du 5 décembre 2017 au 19 mars 2018 (séances de 
physiothérapie et d’ergothérapie et participation à un groupe de parole). La 
participation de l’assuré avait été bénéfique et l'objectif principal (pouvoir 
marcher avec un plaisir supérieur à 5/10) avait été atteint. Bien que l’assuré n’ait 
pas rapporté d’amélioration des douleurs, il avait pu retrouver un certain contrôle 
sur elles. Il commençait à prendre un peu plus de distance avec l'idée d’une cause 
unique et opérable à ses douleurs et avait identifié son état émotionnel comme un 
facteur pouvant les aggraver, voire les déclencher. Il travaillait sur l'idée 
d'acceptation de certaines douleurs. 
r. Le 28 février 2019, le docteur F______, médecin au service de neurochirurgie 
des HUG, a estimé la capacité de travail de l’assuré à 50% du point de vue 
rhumatologique dans une activité adaptée, sans port de charges, ni station debout 
prolongée ou en porte-à-faux, et permettant l’alternance des positions. 
s. A la demande de l’OAI, l’assuré a été examiné par les docteurs G______ et 
H______, respectivement spécialistes FMH en rhumatologie et psychiatrie, du 
Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) le 9 septembre 2018. 
Ces médecins ont retenu les diagnostics de lombosciatalgies droites chroniques 
avec un déficit sensitif, dans le cadre d’un status après cure de hernie discale L4-
L5 gauche et L5-S1 droite (M 54.4) et de lombalgies mécaniques post-opératoires 
avec raideur lombaire. Ils ont également mentionné, en précisant qu’ils étaient 
sans répercussion sur la capacité de travail, ceux de status après compression du 
nerf ulnaire gauche au coude avec évolution favorable, antécédents de légers 
troubles statiques du rachis dorsal dans un status après maladie de Scheuermann et 
trouble dépressif récurrent en rémission. Les limitations fonctionnelles étaient les 
suivantes : pas de mouvements répétés de flexion/extension du rachis, pas de 
position prolongée en porte-à-faux, pas de station assise ou debout prolongée au-
delà de 45 minutes, pas de position debout statique au-delà de 20 minutes, pas de 
port répété de charges de plus de 5 kg, pas de marche ininterrompue au-delà de 2 
km. 
Sur le plan rhumatologique, l’incapacité de travail était totale dans toute activité 
lors de la décompensation des problèmes lombaires le 15 avril 2015. Sur le plan 
psychiatrique, la capacité de travail avait été nulle dès le 22 avril 2015, mais 
totalement recouvrée depuis janvier 2016. L’état de santé de l’assuré était 
désormais compatible avec une activité ménageant le rachis à raison de 2 fois 
3 heures par jour, soit à 75%. L’ancienne activité d’employé administratif d’un 
garage était adaptée et exigible depuis le 8 décembre 2016 à 50% et depuis le 
19 mars 2018 à 75%. Le pronostic était moyen sur le plan rhumatologique, au vu 
du risque de décompensation des étages lombaires au-dessus de la spondylodèse. 
t. Selon le rapport de stage du 1er mars 2020 de l’employeur, l’assuré avait toutes 
les compétences pour travailler en tant qu'assistant administratif, ce qui 


 
 
 
 
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correspondait à son activité habituelle. Ses compétences avaient été développées 
et son employabilité ainsi augmentée. L’employeur se disait très confiant pour 
l’avenir professionnel de l’assuré. 
u. Le 15 avril 2020, l’OAI a conclu et évalué le degré d’invalidité de l’assuré à 
25%. 
v. Le 5 mai 2020, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision, dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière du 
1er décembre 2016 - soit six mois après le dépôt de la demande - au 31 mars 2017, 
puis à une demi-rente du 1er avril 2017 au 30 juin 2018, sous réserve des 
indemnités journalières déjà versées. Dès le 19 mars 2018, la capacité de travail 
avait été de 75% dans toute activité, de sorte que le droit à une rente ne pouvait 
plus être reconnu. A l'issue des mesures de réadaptation, l’assuré était formé dans 
une activité adaptée. 
w. Le 4 juin 2020, l’assuré a contesté ce projet de décision, en contestant en 
substance la valeur probante du rapport des médecins du SMR. 
A l’appui de sa position, il produisait un rapport du Dr F______ du 15 mai 2020, 
attestant que son patient lui avait signalé des difficultés à travailler à 50% en 
raison de douleurs importantes et d’une diminution de rendement causée par les 
médicaments, raisons pour lesquelles il avait pour sa part évalué la capacité de 
travail à 50% dans une activité adaptée. 
x. Le 30 juillet 2020, le docteur I______, médecin au SMR, a considéré que le Dr 
F______ n’amenait pas d’élément objectif nouveau modifiant les conclusions du 
Dr G______. 
y. Par décision du 8 décembre 2020, l’OAI a, comme annoncé, reconnu à l’assuré 
le droit à une rente entière du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017, puis à une 
demi-rente du 1er avril 2017 au 30 juin 2018. 
 Le 25 janvier 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. Il conclut, 
B. a.
sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente au-delà de la période mentionnée, 
alléguant que les stages qu’il a suivis et les rapports de ses médecins démontrent 
que sa capacité de travail n’est que de 50%. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé conclut au rejet du recours. 
c. Dans sa réplique du 26 avril 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions 
et demandé la mise en œuvre d’une expertise. 
d. Dans sa duplique du 19 mai 2021, l’intimé a également persisté dans ses 
conclusions. 
 
EN DROIT 
 


 
 
 
 
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- 6/15 - 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable au recours, dès lors qu’il n’était pas pendant à cette 
date (art. 82a LPGA a contrario). 
Quant aux modifications de la LAI du 19 juin 2020, entrées en vigueur le 
1er janvier 2022, elles ne sont pas applicables. En effet, en cas de changement de 
règles de droit, la législation applicable est en principe celle en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1). 
3. 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable. 
4. 
Le litige, tel que circonscrit par les conclusions du recours, porte sur le droit du 
recourant à une rente d’invalidité au-delà des périodes pour lesquelles l’intimé lui 
a reconnu le droit à une telle rente. 
5. 
En vertu de l’art. 28 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b); au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c) (al. 1). L’assuré 
a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente 
s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au 
moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins (al. 2). 
6. 
 
6.1 L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation. Il s'agit là de la méthode dite 
de comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés exerçant une 
activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à 
la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 


 
 
 
 
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6.2 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en 
écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS éditées par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3). 
6.3 Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires statistiques lorsqu'il résulte 
de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou catégorie 
d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que le revenu que pourrait réaliser 
l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail est inférieur à la 
moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5b). 
7. 
 
7.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 
7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 


 
 
 
 
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examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il convient que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale 
établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
7.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
7.4 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
7.5.1 Le Tribunal fédéral a récemment établi une nouvelle procédure pour 
déterminer la capacité de travail réellement exigible dans les cas de syndromes du 
type troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques 
assimilées, nécessitant désormais un établissement des faits structuré et sans 


 
 
 
 
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résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part et les ressources de compensation de l’assuré d’autre part. 
Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères ressortant de la jurisprudence rendue 
jusque-là, mais sur une grille d’analyse comportant des indicateurs rassemblant 
les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique, 
concernant les catégories du degré de gravité fonctionnelle et celle de la 
cohérence (ATF 141 V 281 consid. 3.6). Ces indicateurs sont les éléments 
pertinents pour le diagnostic et les symptômes, le succès du traitement et de la 
réadaptation ou la résistance à ces derniers, les comorbidités, les diagnostics de la 
personnalité et les ressources personnelles, le contexte social, le comportement de 
l’assuré, la limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie, et le poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4). 
7.5.2 Notre Haute Cour a par la suite étendu cette jurisprudence à toutes les 
maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). Ainsi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 
consid. 4.1). 
8. 
En l’espèce, il convient en premier lieu de se prononcer sur la valeur probante du 
rapport des Drs G______ et H______, lequel fonde la capacité de travail retenue 
par l’intimé pour déterminer le degré d’invalidité du recourant. 
8.1 En préambule, s’agissant du grief du recourant ayant trait au fait que le 
Dr G______ est rhumatologue et non spécialiste en chirurgie orthopédique, on 
soulignera que les interventions subies ont été pratiquées non par des 
orthopédistes, mais par des neurochirurgiens. Quoi qu’il en soit, un rhumatologue 
est spécialisé dans les troubles de l’appareil locomoteur et ainsi parfaitement à 
même d’apprécier l’incidence de troubles lombaires de manière globale ; il 
dispose donc des compétences nécessaires pour se déterminer sur la capacité de 
travail du recourant, dont l’argument tombe à faux. 
8.2 A la forme, le rapport des Drs G______ et H______ répond aux exigences 
jurisprudentielles en matière de valeur probante de rapports médicaux. Ces 
médecins ont en effet pris connaissance du dossier du recourant, étudié les 
documents radiologiques à disposition, recueilli son anamnèse et ses plaintes. Ils 
ont en outre procédé à des examens cliniques détaillés avant d’établir leurs 
diagnostics et leurs conclusions. 
8.3 Les experts ont noté que le recourant se plaignait d’une douleur lombaire 
basse à droite quotidienne, avec irradiation intermittente du membre intérieur 
droit, dans la fesse, à la face antérieure de la hanche et la face postérieure de la 


 
 
 
 
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cuisse, d’une douleur au niveau du talon et de la face externe du pied droit. Il ne 
tolérait pas l’attitude en porte-à-faux, les douleurs augmentaient en flexion et il 
devait rester droit lorsqu'il était assis. Il supportait la station assise et la conduite 
pendant 45 à 60 minutes. Il avait une diminution de la sensibilité au niveau de la 
jambe droite et sur le dessus du pied droit ainsi qu'au niveau du gros orteil droit et 
peinait à relever la cheville à droite. Il signalait également des difficultés 
d’endormissement, des nuits entrecoupées et un sommeil léger. Il pratiquait des 
exercices de marche deux fois par semaine, en alternance avec la course, trois fois 
par semaine, et faisait des exercices abdominaux. 
8.4.1 Au plan psychiatrique, le Dr H______ a indiqué dans l’anamnèse que le 
recourant avait craqué en 2012 en raison d’un conflit au sujet de la garde de son 
fils. Il avait rechuté en 2014, puis en mars 2015, dans un contexte de difficultés 
professionnelles. Il avait alors consulté le docteur J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, jusqu'à fin 2015, date à laquelle l’assuré s’était estimé guéri de son 
épisode dépressif. Il n’avait désormais pas de plaintes au plan psychiatrique, 
hormis des problèmes de libido qu’il imputait à la médication. Les éléments 
recueillis dans le contexte psychosocial et la vie quotidienne démontraient que les 
ressources du recourant étaient globalement conservées. L'examen révélait que les 
trois critères majeurs de la dépression étaient absents : l’humeur était normale, il 
n’y avait de diminution ni de l’intérêt, ni du plaisir. Il existait une réduction de 
l'énergie fluctuante selon les jours, survenant en fin de journée. Le recourant disait 
avoir toujours manqué un peu de confiance en lui. Il n’existait pas de diminution 
de la concentration et de l'attention, pas d'attitude morose et pessimiste face à 
l'avenir – le recourant attendait beaucoup de l'obtention de son diplôme d'assistant 
en gestion des ressources humaines –, pas d'idéation suicidaire, pas de 
perturbation du sommeil d'origine dépressive, ni de diminution franche de 
l'appétit. Seul un symptôme somatique de la dépression était présent, soit la 
diminution marquée de la libido. Il n'y avait ainsi pas d’épisode dépressif en 
cours. Le Dr H______ retenait le diagnostic de trouble dépressif récurrent en 
raison de la répétition des épisodes présentés depuis 2012, en précisant que ce 
trouble était désormais en rémission et non incapacitant. Du point de vue 
psychique, l'incapacité de travail totale avait été attestée dès le 22 avril 2015. Le 
recourant avait cessé le suivi auprès du Dr J______ à la fin de l'année 2015, et 
estimait aller beaucoup mieux avant cette date. Dans ces conditions, on devait 
considérer qu’une pleine capacité de travail avait été recouvrée sur le plan 
psychique dès janvier 2016. En l'absence de diagnostic incapacitant, les questions 
du traitement lege artis, de la coopération de l’assuré et des options 
thérapeutiques disponibles n’étaient pas pertinentes. 
8.4.2 Les conclusions du Dr H______ sont convaincantes et motivées. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, il a bien tenu compte des problèmes 
d’endormissement et de libido rapportés et a exposé la portée de ces éléments 
dans les diagnostics retenus. Il n’existe du reste aucun rapport médical de nature à 


 
 
 
 
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mettre en doute la pleine capacité de travail admise au plan psychique. On 
relèvera notamment que, dans son rapport du 3 juillet 2019, le Dr J______ a 
qualifié la situation de très stable la dernière année et noté que les douleurs 
physiques étaient au premier plan, sans signe probant de trouble somatoforme 
douloureux. Les médecins du centre multidisciplinaire de la douleur consultés en 
mai 2017 ont eux aussi indiqué dans leur rapport du 28 juin suivant que le burn 
out et l’état dépressif apparus en 2015 étaient en amélioration et que les tests ne 
révélaient pas de symptomatologie anxio-dépressive. 
8.5.1 S’agissant du volet somatique, le Dr G______ a noté que les douleurs 
décrites étaient mécaniques, sans plus de signes de radiculalgie L5 gauche active 
ni douleurs neurogènes la nuit. L'examen neurologique des membres supérieurs ne 
montrait pas de séquelles d'une ancienne atteinte du nerf médian ou du nerf 
ulnaire à gauche. Aux membres inférieurs, l'examen neurologique révélait une 
trophicité musculaire normale, avec une diminution du réflexe achilléen droit pour 
une ancienne compression de la racine S1. Il n’y avait pas de troubles moteurs au 
testing musculaire. mais des troubles sensitifs diffus touchant les deux racines L5 
et la racine S1 droite. Ces troubles sensitifs étaient difficiles d'interprétation, au vu 
des quatre interventions du rachis. Au plan articulaire, le recourant éprouvait des 
douleurs à la mobilisation de la hanche droite, sans élément orientant vers une 
coxarthrose, et il avait par ailleurs une mobilité complète. Au niveau du rachis, le 
Dr G______ constatait une légère scoliose dorsale à convexité droite avec une 
gibbosité d’un cm, persistant en flexion du tronc, une diminution de sa lordose 
lombaire, et un début de relâchement de la sangle abdominale. Le recourant ne 
ressentait pas de douleurs en flexion ou en extension. La palpation était 
douloureuse au niveau de L5, sans contracture. Le rhumatologue concluait à une 
raideur au niveau lombaire, sans syndrome rachidien lombaire en l’absence de 
contractures paravertébrales et au vu de la gestuelle spontanée normale. Le score 
de Waddell à la recherche de signes comportementaux était négatif. L'examen 
montrait des séquelles d'une maladie de Scheuermann avec des nodules de 
Schmorl étagés, sans troubles dégénératifs secondaires. Sur le plan 
rhumatologique, l’incapacité de travail était totale dans toute activité lors de la 
décompensation des problèmes lombaires avec apparition d'une radiculalgie L5 
gauche et S1 droite, en avril 2015. En s'appuyant sur les éléments anamnestiques, 
sur les consultations et sur les éléments cliniques objectivables lors de son 
examen, le Dr G______ a retenu une amélioration de l'état de santé du recourant 
dans les suites de la deuxième opération. La sciatalgie S1 droite avait régressé. 
Elle était désormais intermittente et il n'y avait pas de douleur neurogène. Les 
lombalgies persistaient, ce qui était fréquent après les interventions de cure de 
hernie discale, dont le but était principalement de décomprimer les structures 
neurologiques. Le recourant gardait une raideur lombaire et des douleurs 
lombaires d'allure mécanique. Il n’avait pas d'attitude antalgique. Le descriptif de 
la vie quotidienne montrait qu’il conservait des ressources physiques pour les 
tâches physiquement légères. Il était capable de faire des exercices alternant la 


 
 
 
 
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marche et la course et de conduire une heure. Selon les informations transmises 
par le recourant, son ancienne activité d’employé administratif respectait les 
limitations fonctionnelles d'épargne du rachis retenues. 
S’agissant de la date d'exigibilité d’une activité adaptée, le Dr G______ s’est 
référé à la consultation du Dr C______ du 8 décembre 2016, mentionnant une 
exigibilité de 4 h./jour, pour admettre une incapacité de travail de 50% à compter 
de cette date, tout en notant que le Dr C______ rapportait alors une boiterie à 
droite et une parésie des extenseurs du pied droit (l'effet du traitement 
interdisciplinaire était à attendre), alors qu’au jour de l’examen du SMR, l’état de 
santé du recourant était nettement amélioré par rapport à celui décrit par le 
Dr C______. L’amélioration pouvait être datée de la fin du programme de 
rééducation du Dr D______, le 19 mars 2018, au vu des bénéfices que le 
recourant en avait tirés. 
En conséquence de quoi, le Dr G______ a retenu une capacité de travail de 75% 
(2 fois 3 heures par jour) dans une activité adaptée. 
Le pronostic était moyen sur le plan rhumatologique, au vu du risque de 
décompensation des étages lombaires au-dessus de la spondylodèse. 
Le rhumatologue du SMR a encore expliqué que s’il ne pouvait se rallier au taux 
de capacité de travail de 50% dans une activité adaptée attesté par le Dr F______, 
c’est que celui-ci ne motivait pas sa position. 
8.5.2 Ce volet du rapport du SMR est également motivé de manière convaincante. 
Le recourant ne peut être suivi en tant qu’il reproche au Dr G______ de ne pas 
avoir discuté la pseudarthrose dont il souffre. Le médecin l’a évoquée et en a tenu 
compte, tant dans l’appréciation de la capacité de travail que dans le pronostic. 
La date retenue pour admettre l’exigibilité d’une activité à 50% correspond à 
l’estimation du Dr C______ et ne prête ainsi pas flanc à la critique. 
Quant à l’augmentation de la capacité de travail à 75% dès mars 2018, l’expert l’a 
également motivée. En particulier, contrairement à ce qu’allègue le recourant, la 
date de la fin du programme de rééducation et les bénéfices amenés ont bien été 
décrits par le Dr D______ dans son rapport d’octobre 2018. 
Il n’existe de plus aucun rapport médical probant justifiant que l’on s’écarte des 
conclusions du rhumatologue du SMR. Le Dr D______ justifiait en effet l’arrêt de 
travail à 50% partiellement par la nécessité pour le recourant de participer au 
programme de rééducation intensive. Or, ce traitement a pris fin et a du reste 
précisément marqué l’augmentation de la capacité de travail déterminée par le 
Dr G______. 
Le certificat du Dr F______ n’y suffit pas non plus, puisque ce médecin indique 
s’être basé sur les plaintes de son patient pour établir les arrêts de travail à 50%, 
sans mentionner d’éléments objectifs. On soulignera d’ailleurs que les douleurs 
motivant en partie les arrêts de travail du Dr F______ ne sont pas entièrement 


 
 
 
 
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expliquées par les troubles lombaires objectivés, comme le signalait le 
Dr E______, et comme semblait également le suggérer le Dr D______. 
Enfin, il n’est pas inutile de rappeler que le Dr C______ n’excluait pas la 
possibilité pour le recourant de travailler à temps plein en juin 2017 déjà. 
8.6 Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans n’a pas de motifs de s’écarter 
des conclusions des Drs G______ et H______. Partant, elle renonce aux mesures 
d’instruction requises, par appréciation anticipée des preuves (ATF 130 II 425 
consid. 2.1). 
9. 
Il reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant. 
9.1 L’intimé a considéré que l’incapacité de travail du recourant se confondait 
avec le degré d’invalidité. Les limitations fonctionnelles retenues par le 
Dr G______ – qui sont du reste plus larges que celles décrites par le Dr F______ 
– laissent effectivement apparaître que la profession d’employé administratif 
exercée avant la survenance de l’atteinte à la santé est adaptée. Le recourant a 
d’ailleurs continué à travailler en cette qualité lors des stages suivis dans le cadre 
des mesures de reclassement. 
9.2 En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la 
base de la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la 
personne assurée, car cela revient à déduire de manière abstraite le degré 
d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence économique 
de l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_260/2013 du 9 août 2013 
consid. 4.2). Il n'est toutefois pas nécessaire de chiffrer précisément les revenus 
avec et sans invalidité lorsque le taux d'invalidité se confond avec le taux 
d'incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 
consid. 5). Tel est notamment le cas lorsque les revenus avec et sans invalidité 
sont basés sur les mêmes données statistiques, par exemple lorsque l’assuré 
conserve une capacité de travail résiduelle dans son activité habituelle, comme en 
l’espèce. Même s'il n'est pas indispensable de déterminer avec précision les 
salaires de référence, il n'en demeure pas moins que, dans cette situation, 
l'évaluation de l'invalidité repose sur des données statistiques. Par conséquent, une 
réduction supplémentaire du revenu d'invalide est possible en fonction des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier. L’abattement ne 
doit alors pas être additionné au taux d’incapacité de travail, mais être appliqué au 
revenu d’invalide (arrêt du Tribunal fédéral 9C_842/2018 du 7 mars 
2019 consid. 5.1 et 5.2). 
9.3 Dans le cas d’espèce, on pourrait au plus admettre un abattement de 15%, en 
raison du taux d’activité à temps partiel et des limitations fonctionnelles du 
recourant. Or, un tel abattement porterait le degré d’invalidité à 57.5% - en tenant 
compte d’une capacité de travail dans l’activité habituelle de 50 % - et à 36.25% -
en tenant compte d’une capacité de travail dans l’activité habituelle de 75%. 


 
 
 
 
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La Cour de céans constate qu’un tel abattement ne modifierait en toute hypothèse 
pas le degré d’invalidité retenu par l’intimé dans une mesure influant sur le droit à 
la rente, conformément à l’art. 28 LAI. 
9.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt six mois après le dépôt de la 
demande (art. 29 al. 1 LAI). L'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée avec effet rétroactif - comme c'est le cas en l'espèce -, la date de la 
modification étant déterminée conformément à l'art. 88a du règlement sur 
l’assurance-invalidité (RAI – RS 831.201). Suivant cette disposition, si la capacité 
de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on 
peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez 
longue période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré 
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine 
soit à craindre (al. 1). Si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir 
les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins 
ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est 
déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie 
(al. 2) (arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1). 
La décision de l’intimé est conforme aux dispositions précitées, dans la mesure où 
elle a fixé le début du droit à la rente au 1er décembre 2016, soit six mois après la 
demande intervenue le 14 juin 2016. La modification puis la suppression du droit 
à la rente ont également été fixées trois mois après les améliorations qui les 
justifient. Enfin, c’est à juste titre que l’intimé a réservé le droit à la rente durant 
les périodes pendant lesquelles des indemnités journalières ont été versées. En 
effet, l’art. 29 al. 2 LAI prévoit que le droit ne prend pas naissance tant que 
l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22. 
9.5 Eu égard aux éléments qui précèdent, la décision de l’intimé doit être 
confirmée. 
10. 
Le recours est rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
La procédure en matière de contestations portant sur des prestations d’assurance-
invalidité n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il supporte l’émolument, fixé à 
CHF 200.- 
 
 


 
 
 
 
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- 15/15 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le