ge_gerichte · ATAS/1159/2019 · 2019-12-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3765/2018 
ATAS/1159/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 décembre 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame 
A______, 
domiciliée 
à 
PLAN-LES-OUATES, 
représentée par CARITAS GENÈVE 
recourante 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Administration Suisse Romande, 
sise route du Petit-Moncor 1A, VILLARS-SUR-GLÂNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3765/2018 
- 2/15 - 
 
EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée) a travaillé à compter du 17 décembre 2013 
pour la société B______ (ci-après : B______), en qualité d’agent d’accueil à raison 
de 20 h./sem., ce qui correspondait à un taux d'activité de 47,62%. 
2. Par plis des 9 février et 6 avril 2018, B______ l’a informée de la perte du marché 
public relatif aux prestations d'accueil des passagers de l'Aéroport international de 
Genève (ci-après : AEROPORT) au profit de la société C______ SA (ci-après : 
C______) dès le 1er juin 2018. 
B______ proposait le transfert des rapports de travail à C______, société dont elle 
précisait qu’elle était en mesure de garantir à l’assurée son salaire, son droit aux 
vacances, son ancienneté et son taux d'activité. Tant les représentants de B______ 
que de C______ se tenaient à sa disposition pour toute information complémentaire 
à ce sujet. 
Un délai au 19 avril 2018 lui était octroyé si elle souhaitait s'opposer à ce transfert, 
auquel cas, son contrat de travail prendrait fin à l'expiration du délai de congé légal. 
3. Par courriel du 20 avril 2018, l'assurée a informé B______ de sa démission avec 
effet au 31 mai 2018. 
4. En date du 23 avril 2018, elle s'est annoncée à l'Office cantonal de l'emploi (ci-
après : OCE) en précisant notamment avoir résilié son contrat de travail suite à une 
« perte de mandat pour la société B______ » et en demandant à bénéficier de 
prestations à compter du 1er juin 2018. 
5. Le 29 mai 2018, l'assurée a remis divers documents à la caisse de chômage SYNA 
(ci-après : la caisse), parmi lesquels un certificat médical du 26 avril 2018 établi par 
le docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant, 
expliquant que sa patiente avait perdu son emploi en raison de son opposition au 
transfert d'employeur proposé. Cette décision s'était imposée car le nouvel 
employeur ne pouvait lui garantir des horaires compatibles avec sa situation 
d'épouse séparée vivant seule avec deux enfants en bas âge dont elle devait 
s'occuper. 
6. Invitée par la caisse à s'exprimer sur les raisons de sa démission, l'intéressée a 
expliqué, par courrier du 8 juin 2018, qu'elle avait été contrainte de s'opposer au 
transfert de son contrat vu l'absence de garantie quant à la pérennité de ses horaires 
de travail et sous la pression de son superviseur. En effet, elle s’était séparée de son 
mari en mars 2018, ce qui avait pour conséquence qu'elle devait désormais 
s'occuper seule de ses deux enfants durant la semaine. 


 
 
 
 
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- 3/15 - 
En dépit des diverses séances d'information organisées par B______ suite au 
transfert de mandat, aucune réponse n'avait été donnée aux employés concernant les 
horaires de travail, étant précisé qu'aucun représentant de C______ n'était présent. 
Ayant déjà travaillé pour C______ entre 2013 et 2014, elle disait connaître « leurs 
méthodes de management » qui s'étaient vérifiées après réception, par ses 
collègues, des plannings de juin 2018 prévoyant notamment des journées de travail 
de plus de dix heures d'affilée, parfois entre 4h30 et 22h30, avec des interruptions 
de trois heures au milieu, horaires impossibles à assumer dans sa situation. 
En dépit de ses « excellents rapports avec B______ », aucun autre poste similaire 
dans une autre structure de l'entreprise ne lui avait été proposé, ce qu'elle regrettait. 
7. Invitée à son tour à s’exprimer sur les circonstances de la résiliation des rapports de 
travail, B______ a précisé, par courrier du 11 juin 2018, qu'il ne s'agissait pas d'un 
licenciement, mais d'un refus de transfert de la part de la collaboratrice, qui avait 
ainsi mis un terme à son contrat. 
8. Par décision du 20 juin 2018, la caisse a suspendu le versement du droit aux 
indemnités de chômage de l'assurée pour une durée de 31 jours à compter du 
1er juin 2018, au motif qu'elle avait abandonné un emploi réputé convenable sans 
être assurée d'en obtenir un nouveau, ce qui constituait une faute grave. L'assurée 
étant responsable de sa situation de chômage, elle devait participer au dommage 
causé à l'assurance-chômage dans une mesure proportionnelle à sa faute. 
9. Le 24 août 2018, l’assurée s’est opposée à cette décision en reprochant à la caisse 
de n’avoir pas pris en compte - ou du moins pas suffisamment - sa situation 
personnelle et professionnelle. 
Elle a notamment rappelé avoir été salariée de C______ par le passé et avoir pu 
expérimenter le mode de fonctionnement de cette entreprise. 
Elle a produit à l’appui de sa position un courrier des syndicats UNIA et 
SSP/VPOD à C______, daté du 24 juillet 2018, alléguant que le personnel n'avait 
aucun contrôle sur les horaires effectués et la planification de ceux-ci, qualifiée de 
« totalement aléatoire » et pouvant être modifiée le jour même. 
L'assurée a en outre allégué avoir fait l'objet de pressions de la part de son 
superviseur, qui ne l’aurait autorisée à reprendre sa place de travail après sa pause 
qu'à la condition qu'elle signifie son opposition à son transfert le 20 avril 2018. 
Enfin, elle a souligné avoir toujours donné pleine et entière satisfaction dans son 
travail. 
10. Par décision sur opposition du 25 septembre 2018, la caisse a confirmé la 
suspension prononcée le 20 juin 2018. 
Elle a retenu que l’assurée avait renoncé de son plein gré à poursuivre son activité 
d’agent d’accueil. 


 
 
 
 
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La caisse a relevé que l’expérience malheureuse auprès de C______ invoquée par 
l’assurée à l’appui de son refus de transfert remontait à 2014. La caisse a estimé 
qu’elle ne pouvait dès lors en tirer de conclusions quant aux rapports de travail qui 
auraient débuté quatre ans plus tard. 
Quant au courrier adressé à C______ par plusieurs syndicats, il était postérieur à la 
démission de l’assurée, de sorte que celle-ci ne pouvait s’en prévaloir. 
Après « examen du rapport de travail de l’assurée et de ses observations 
personnelles », l’emploi qui lui avait été proposé devait être qualifié de convenable. 
L'assurée était donc responsable de sa situation de chômage et sa faute devait être 
considérée comme grave. 
11. Par écriture du 25 octobre 2018, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
en demandant préalablement son audition, principalement l’annulation de la 
suspension infligée, subsidiairement, sa diminution. 
Elle rappelle avoir entretenu de très bonnes relations avec son ancien employeur et 
avoir toujours donné pleine satisfaction. 
Elle argue qu’elle a deux enfants dont elle s’occupe seule la plupart du temps. Elle 
rentre à midi préparer à manger à sa fille aînée - dont l’école ne dispose pas de 
cantine - et l’accompagne, quatre fois par semaine, à ses entraînements de basket. 
Elle fait de même pour sa fille cadette deux fois par semaine. Elle les amène en 
outre toutes deux à leurs leçons de piano hebdomadaires. 
La recourante relate qu’après l'annonce de la perte du mandat de l'AEROPORT par 
B______, plusieurs réunions ont eu lieu, mais jamais en présence des représentants 
de C______ comme cela avait été promis. Dès lors, les salariés n'ont pu obtenir 
aucune garantie. 
Ayant travaillé par le passé pour C______, elle en connaît les méthodes de 
management et les horaires de travail, raison pour laquelle elle s’est vu contrainte, 
en l'absence des garanties demandées, de refuser le transfert de son poste, vu sa 
situation personnelle et ses obligations familiales. 
La recourante fait remarquer que, malgré l’intervention des syndicats UNIA et 
SPP/VPOD, le 24 juillet 2018, demandant au directeur de C______ de modifier le 
traitement du personnel et de satisfaire à l’ensemble de leurs demandes, d’une part, 
trois rencontres entre les syndicats et le directeur en question, d’autre part, les 
garanties demandées n’ont pas été obtenues. Il était notamment reproché à C______ 
de peiner à respecter le taux de travail contractuel et d’adopter un planning du 
personnel totalement aléatoire et imprévisible. 
La recourante rappelle que, selon la jurisprudence, un emploi qui ne tient pas 
compte de manière adéquate de la situation personnelle d’un assuré - englobant 
notamment le devoir de garde des enfants - n’est pas réputé convenable. 


 
 
 
 
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Elle reproche à la caisse de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour 
déterminer si le poste proposé pouvait être considéré comme convenable, au regard 
de sa situation personnelle. Elle est d’avis que les horaires exigés par le repreneur 
du mandat n'étaient pas compatibles avec ses obligations familiales. 
12. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 22 novembre 2018, s’est 
réservé la possibilité de revenir sur sa décision après examen d’un certain nombre 
de documents dont elle a sollicité la production : 
- 
le courrier de B______ du 6 avril 2018 invitant son personnel et/ou la recourante à se 
déterminer quant à un transfert de poste auprès de C______ ; 
- 
la réponse de la recourante par courriel du 20 avril 2018 ; 
- 
la production de toutes les offres d’emploi effectuées ; 
- 
les dates des différentes séances d’information organisées par B______, cas échéant, 
les ordres du jour ou les procès-verbaux ; 
- 
la confirmation par B______ du fait que, le 20 avril 2018, la recourante n’a été 
autorisée à reprendre le travail qu’après avoir remis son opposition au transfert. 
13. Le 6 décembre 2018, la recourante a produit : 
- 
le courrier du 9 février 2018 informant de la perte du mandat par B______ ; 
- 
un courrier de B______ du 6 avril 2018 invitant son personnel à donner son accord à 
un transfert de poste auprès de C______ ; 
- 
son courriel du 19 avril 2018 refusant ledit transfert ; 
- 
la réponse de B______. 
14. Par écriture du 8 janvier 2019, l’intimée, après examen des documents produits par 
la recourante, a conclu au rejet du recours. 
L'intimée constate que selon les éléments versés au dossier, le contrat de la 
recourante aurait été repris aux mêmes conditions et en veut pour démonstration le 
courrier de B______ du 6 avril 2018 indiquant que C______ s’engageait à ce que le 
salaire, le droit aux vacances, l’ancienneté et le taux d’activité soient au minimum 
maintenus, qu’aucun autre document ne vient infirmer. 
Elle fait remarquer qu’aucune pièce au dossier ne permet de démontrer que la 
recourante a réclamé d’autres garanties qui lui auraient été refusées. 
L'absence des représentants de C______ aux séances prévues par B______ n’est 
pas déterminante dans la mesure où C______ a elle-même organisé des séances 
d'information concernant les modalités de reprise, dont la recourante n'a pas fait 
mention. 
L’intimée en a conclu qu’il n’est pas démontré que les conditions de travail auprès 
de C______ n’auraient pas été les mêmes que celles offertes par B______. Peu 


 
 
 
 
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importe ce qui s’est passé durant l’été 2018, puisque ces faits sont postérieurs au 
refus de la recourante de voir son poste transféré. 
Par ailleurs, aucun élément n'étaye les allégations de la recourante selon lesquelles 
celle-ci aurait demandé à B______ de pouvoir rester à son service à un autre poste. 
Dans ces conditions, rien ne permet de conclure que le nouveau contrat de travail 
proposé - dont on ignore en quoi il aurait consisté - n’aurait pas été convenable. 
15. Entendue en comparution personnelle le 9 mai 2019, la recourante a répété avoir 
déjà travaillé par le passé chez C______, à raison d'une année, entrecoupée par 
divers mandats intermédiaires. Cela lui a permis de constater que cet employeur 
traitait ses employés « comme des pions », sans tenir compte de leurs desiderata, ni 
de leur situation personnelle. 
Elle a ensuite travaillé chez B______ comme agent d'accueil à 50% et faisait partie 
des quelques 150 employés environ travaillant pour le mandat concernant 
l’AEROPORT de Genève. Après la perte de ce mandat, les responsables de 
B______ se sont d'abord énervés, puis ont « récupéré » quelques employés afin de 
les replacer ailleurs. Les autres - dont elle faisait partie - ont été « poussés vers la 
sortie » et plus particulièrement « dans les bras de C______ ». 
Interrogée sur la pression dont elle dit avoir été victime de la part d'un superviseur 
de B______, la recourante a expliqué que ce dernier, le 20 avril 2018, l’a empêchée 
de regagner son poste de travail jusqu’à ce qu’elle confirme son refus de transfert. 
Elle dit avoir eu le sentiment que le principal souci de B______ était de se 
débarrasser de ses employés. La recourante déplore qu’on ne lui ait offert le choix 
qu’entre le chômage et un transfert de poste à C______, sans lui offrir d’autre poste 
chez B______, dont elle était appréciée, ce qui lui aurait permis de négocier ses 
horaires comme elle le souhaitait. 
Si elle a choisi le chômage, c’est parce qu'il lui fallait impérativement des horaires 
réguliers pour s'occuper de ses enfants, âgées de 9 et 13 ans. 
Pour elle, il était hors de question de considérer l'option C______ dans la mesure où 
elle savait que ce travail impliquait forcément des horaires irréguliers qu'elle ne 
pouvait plus se permettre. Le type de travail demandé impliquait en effet de couvrir 
une plage horaire de 4h30 à 22h30. B______ lui garantissait une tolérance et la 
possibilité d'avoir des horaires compatibles avec sa situation, ce qu'elle n'était pas 
sûre d’obtenir de C______. 
La recourante a expliqué que trois séances s'étaient tenues entre l'annonce de la 
perte du mandat et le moment où il leur a été demandé de se positionner par rapport 
à C______ ; aucun représentant de C______ n'a jamais assisté à ces réunions. 
Au terme de son audition, l'intéressée a ajouté qu'elle aurait à tout le moins souhaité 
que la caisse tienne compte de sa situation personnelle et de ce dernier élément pour 
fixer la quotité de la sanction. 


 
 
 
 
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Enfin, elle a produit un article paru dans la presse le 21 février 2019, qui relate que 
le personnel de C______ a constaté d'importantes dégradations des conditions de 
travail suite à la reprise du mandat de l'AEROPORT auparavant assumé par 
B______ et qu’une médiation entre C______ et les collaborateurs a été mise sur 
pied, les employés se plaignant notamment d'une surcharge de travail, de sous-
effectifs, du recours à du personnel auxiliaire, d’un défaut de formation, ou encore 
de plages horaires trop étendues. 
16. Une copie du procès-verbal d’audience et de la pièce produite ont été communiqués 
à l’intimée, absente à l’audience, et un délai au 31 mai 2019 lui a été accordé pour 
faire part de ses éventuelles observations. 
17. Par pli du 24 mai 2019, l'intimée a persisté dans ses conclusions. 
Elle estime établi que la recourante s'est retrouvée sans emploi par sa propre faute 
et souligne que la durée de la suspension infligée - 31 jours - correspondant au 
minimum prévu en cas de faute grave. 
L’intimée relève que la recourante n'a fourni aucun récapitulatif horaire permettant 
de confirmer qu’elle bénéficiait d'horaires réguliers et librement négociables chez 
B______. À la lumière des décomptes salaires fournis, il apparaît au contraire que 
l'intéressée a travaillé de nuit chaque mois et ce, jusqu'au terme de son contrat et en 
dépit de sa séparation. 
L'intimée soutient par ailleurs que la recourante ne saurait tirer de conclusions des 
conditions de travail qui ont été les siennes durant la période où elle a travaillé en 
tant qu’intérimaire pour C______ entre 2013 et 2014, car on ne saurait les comparer 
avec celles du contrat de durée indéterminée qui lui aurait été proposé à compter de 
juin 2018. 
Elle relève que la recourante ne s'est pas enquise auprès de C______ de ses futures 
conditions d'engagement. Elle n'a, en particulier, jamais demandé d'entretien 
personnel avec son futur employeur. 
Quant à l’article de presse produit, il est dénué de pertinence dans la mesure où il 
n’a pas trait à la situation personnelle de la recourante et est postérieur à la 
résiliation des rapports de travail. 
18. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 


 
 
 
 
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2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-
chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 31 jours infligée par l’intimée à 
la recourante pour refus d’un emploi réputé convenable. 
3. a. L'art. 8 al. 1 let. g LACI dispose que l’assuré a droit à l’indemnité de chômage 
s'il satisfait, entre autres, aux exigences du contrôle (art. 17 LACI). 
À ce titre, l'art. 17 al. 1 LACI prévoit que l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors 
de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des 
efforts qu’il a fournis. 
L'art. 17 al. 3 LACI spécifie en outre que l'assuré est tenu d'accepter tout travail 
convenable qui lui est proposé. Par ailleurs, l'art. 16 al. 1 LACI prévoit qu'en règle 
générale, l'assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le 
dommage. 
b. Ainsi, le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de 
devoirs qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage 
(ATF 123 V 88 et les références citées). En font notamment partie les prescriptions 
de contrôle et les instructions de l'office du travail prévues à l'art. 17 LACI. 
Lorsqu'un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. 
4. Afin, justement, de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. a LACI sanctionne en 
particulier l'assuré qui est sans travail par sa propre faute par la suspension de son 
droit 
à 
l'indemnité 
de 
chômage 
(ATF 
125 
V 
199 
consid. 
6a 
; 
ATF 124 V 227 consid. 2b ; ATF 122 V 40 consid. 4c/aa et 44 consid. 3c/aa). 
Tel est notamment le cas de l'employé qui a résilié lui-même le contrat de travail 
sans s'être préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être 
exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b de l’ordonnance 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 
1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - RS 837.02). 
Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, trois 
conditions cumulatives doivent donc être remplies. 
Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé. 
Deuxièmement, l’assuré n’avait pas, au moment de résilier le contrat de travail, 
d’assurance préalable d’un nouvel emploi. 


 
 
 
 
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Troisièmement, aucune circonstance ne s’opposait à la poursuite des rapports de 
travail. L’emploi quitté était présumé convenable de sorte que la continuation des 
rapports de travail était réputée exigible. Il s’agit d’une présomption pouvant être 
renversée, la preuve incombant à l’assuré (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, 2014, n. 36-37 ad art. 30). A cet égard, il faut souligner que, 
selon la jurisprudence, les circonstances pouvant justifier l’abandon d’un emploi 
sont 
évaluées 
de 
manière 
restrictive 
(ATF 
124 
V 
24 
; 
DTA 1989 n° 7 p.89 consid. 1a 
; 
voir 
également 
NUSSBAUMER, 
in 
: 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 
Arbeitslosenversicherung, 
p. 254 et la note n° 1313). 
5. Il résulte de ce qui précède que la notion de « travail convenable » joue un rôle 
central dans l'assurance-chômage. Elle entre en jeu chaque fois que la loi implique 
un certain comportement de la part de l'assuré (cf. art. 15, 17, 24 et 30 LACI ; 
Bulletin LACI B281). 
Le législateur a ainsi fixé le principe selon lequel tout travail est réputé convenable; 
il a exhaustivement énuméré les exceptions (art. 16 al. 2 let. a à i LACI). Ainsi, 
n'est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être 
accepté, tout travail qui : 
a. n’est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne 
satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des contrats-type de 
travail ; 
b. ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité 
qu’il a précédemment exercée ; 
c. ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré ; 
d. compromet dans une notable mesure le retour de l’assuré dans sa profession, 
pour autant qu’une telle perspective existe dans un délai raisonnable ; 
e. doit être accompli dans une entreprise où le cours ordinaire du travail est perturbé 
en raison d’un conflit collectif de travail ; 
f. nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux 
heures pour le retour et qui n’offre pas de possibilités de logement appropriées au 
lieu de travail, ou qui, si l’assuré bénéficie d’une telle possibilité, ne lui permet de 
remplir ses devoirs envers ses proches qu’avec de notables difficultés ; 
g. exige du travailleur une disponibilité sur appel constante dépassant le cadre de 
l’occupation garantie ; 
h. doit être exécuté dans une entreprise qui a procédé à des licenciements aux fins 
de réengagement ou à de nouveaux engagements à des conditions nettement plus 
précaires ; ou 
i. procure à l’assuré une rémunération qui est inférieure à 70 % du gain assuré, sauf 
si l’assuré touche des indemnités compensatoires conformément à l’art. 24 (gain 


 
 
 
 
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intermédiaire) ; l’office régional de placement peut exceptionnellement, avec 
l’approbation de la commission tripartite, déclarer convenable un travail dont la 
rémunération est inférieure à 70 % du gain assuré. 
De ce qui précède suit qu'un travail est réputé convenable si toutes les conditions 
énoncées à l'art. 16 al. 2 let. a à i sont exclues cumulativement 
(ATF 124 V 62 consid. 3b ; cf. également arrêt C 239/00 du 18 octobre 2000). 
S'agissant plus particulièrement de l'art. 16 al. 2 let. c LACI, il sied de préciser que 
l'incompatibilité avec la situation personnelle comprend notamment l'organisation 
de la vie, les conditions de vie et la situation familiale, étant rappelé que les motifs 
de pure convenance personnelle ne sont pas pris en compte. L'art. 36 de la loi sur le 
travail du 13 mars 1964 (LTr ; RS 822.11) impose à l'employeur de tenir compte 
des responsabilités familiales dans la fixation des horaires de travail. Pour qu'elles 
puissent être prises en compte au sens de l'art. 16 al. 2 let. c LACI, l'âge des enfants 
doit être inférieur à 15 ans, par analogie avec ce qui prévaut en droit public du 
travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 21 août 2006 C 179/04). 
Toutefois, il n'appartient pas à l'assurance-chômage de résoudre les difficultés liées 
à l'organisation familiale des assurés (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 
21 mars 2003 C 169/03 consid. 2.2). L'exigence de disponibilité (d'aptitude au 
placement au sens de l'art. 15 LACI) prime sur les considérations familiales. 
L'aptitude au placement doit être admise avec beaucoup de retenue lorsqu'une 
personne au chômage ne peut travailler qu'à des heures déterminées de la journée 
en raison d'obligations familiales. A noter que la jurisprudence est plus conciliante 
avec les mères d'enfants de moins de 15 ans qui refusent un emploi impliquant un 
travail en partie après 23 heures, qu'avec celles qui quittent un tel emploi (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances du 18 avril 2006 C 60/05 et du 27 janvier 
2004 C 169/02 (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 
2014, n. 34-35 ad art. 16). 
6. a. L'art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 
soixante jours. 
Conformément à l'art. 45 OACI, la suspension dure d'un à quinze jours en cas de 
faute légère (al. 3 let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne 
(al. 3 let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). 
Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé 
convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (al. 4 let. a) ou qu'il refuse 
un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l'assuré est suspendu de façon répétée 
dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. 
Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte 
dans le calcul de la prolongation (al. 5). 
b. Il y a notamment faute grave lorsque l'assuré refuse un emploi réputé convenable 
sans motif valable (cf. art. 45 al. 3 OACI) ; demeurent toutefois réservées des 


 
 
 
 
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circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas concret, la faute comme 
plus légère (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral C 128/04 du 20 septembre 
2005). La jurisprudence considère que lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif 
valable au sens de l'art. 45 al. 3 OACI, il n'y a pas forcément faute grave, même en 
cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut 
entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou 
légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation 
subjective de la personne 
concernée 
ou 
à 
des 
circonstances 
objectives 
(ATF 130 V 125 consid. 3.4.3 et 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
245/06 du 2 novembre 2007 consid. 4.1). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
c. En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : le 
SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (Bulletin 
LACI IC). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas 
les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de 
toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas d'espèce et de 
fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 
12 août 2014 consid. 5.1). 
La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du 
cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, 
l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de 
formation, les connaissances linguistiques, etc.), des circonstances particulières (le 
comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), 
de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi (Bulletin LACI IC [juillet 2018] / n°D64). 
Selon le barème du SECO, le refus d'un emploi convenable ou d'un emploi en gain 
intermédiaire à durée indéterminée assigné à l'assuré ou qu'il a trouvé lui-même est 
considéré comme une faute grave et sanctionné d'une suspension de l'indemnité de 
trente-et-un à quarante-cinq jours en cas de premier refus (Bulletin LACI IC / 
D79 2. B ch. 1). 


 
 
 
 
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d. Pour toute suspension, le comportement général de la personne assurée doit être 
pris en considération. Lorsque la suspension infligée s'écarte de ladite échelle, 
l'autorité qui la prononce doit assortir sa décision d'un exposé des motifs justifiant 
sa sévérité ou sa clémence particulière (Bulletin LACI / n°D72). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le 
cas 
échéant, 
retenir 
ceux 
qui 
lui 
paraissent 
les 
plus 
probables 
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références citées ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l'espèce, la décision attaquée prononce la suspension durant 31 jours du droit 
aux indemnités de la recourante au motif qu'elle a abandonné un emploi réputé 
convenable sans s’être assurée d’en obtenir un nouveau. 
La recourante ne conteste pas avoir résilié les rapports de travail sans être assurée 
un nouvel emploi. 
Ce comportement, visé par l'article 30 al.1 let. a LACI, est fautif sauf s'il ne pouvait 
être exigé de la recourante qu'elle conservât son emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI). 
Il s'agit donc de déterminer si la poursuite de ses rapports de travail auprès de 
C______ était exigible dans la mesure où ce travail pouvait être considéré, ou non, 
comme convenable au sens de l'art. 16 al. 2 let. a à i LACI. 
A ce titre, la recourante invoque sa situation personnelle et familiale et allègue que 
le poste proposé aurait impliqué des horaires irréguliers, notamment entre 22h30 et 
4h30 et ne pouvait être qualifié de convenable puisque ne lui permettant pas 
d’assumer de manière adéquate son devoir de garde (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 10/01 du 30 juillet 2003). 
De l'avis de l'intimée, rien n'indique que le nouveau contrat de travail proposé par 
C______ - dont on ignore la teneur - n’aurait pas été convenable. 
La Cour relève qu'en présence de garanties quant au salaire, droit aux vacances, 
ancienneté et taux d'activité, seule la question des horaires doit être examinée afin 
de déterminer si le contrat de travail proposé par C______ peut être qualifié de 
convenable au sens de l'art. 16 al. 2 LACI. 


 
 
 
 
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Il sied de rappeler brièvement que tout travail est présumé convenable, à moins 
qu'il ne souffre d'une exception listée à l'art. 16 al. 2 lettres a à i LACI dont la 
preuve incombe à l'assuré (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, 2014, n. 36-37 ad art. 30). La jurisprudence a en outre souligné que les 
circonstances justifiant un abandon d'emploi sont évaluées restrictivement 
(ATF 124 V 24 ; DTA 1989 n° 7 p.89 consid. 1a). 
En l'occurrence, les conditions horaires auxquelles aurait été soumise la recourante 
dès le 1er juin 2018 ne sont pas connues. 
Sa malheureuse expérience auprès du même employeur entre 2013 et 2014 ainsi 
que les coupures de presse et horaires de ses collègues postérieurs à la résiliation 
des rapports de travail ne permettent pas d'admettre, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que ses propres horaires auraient été incompatibles avec son devoir 
de garde et, partant, avec sa situation personnelle. Ces seuls éléments ne suffisent 
pas à renverser la présomption légale selon laquelle tout emploi est réputé 
convenable (art. 16 al. 2 let. a à i LACI) et à justifier un abandon de travail, dont les 
circonstances doivent être appréciées restrictivement (cf. ATF 124 V 24 ; DTA 
1989 n° 7 p.89 consid. 1a). 
Vu sa méconnaissance des horaires exigés par C______, la recourante n'était pas 
admise à penser que son nouveau contrat de travail n'était pas convenable en raison 
d'une incompatibilité avec sa situation personnelle. Au demeurant, elle ne s’est 
jamais directement adressée à C______ sur cette question et s'est contentée de 
suppositions. Dès lors, il semble que la résiliation soit davantage justifiée par de 
purs motifs de convenance personnelle, expressément exclus de l'application de 
l'art. 16 al. 2 let. c LACI. 
Il en aurait été différemment si elle avait résilié ses rapports de travail après 
réception de ses horaires de travail et que ceux-ci avaient été nocturnes, irréguliers 
ou autrement incompatibles avec son devoir de garde, étant rappelé qu'il aurait 
appartenu à la recourante de le prouver. 
Ainsi, à défaut de remplir l'un des critères exhaustivement énumérés à 
l'art. 16 al. 2 LACI, il sied de constater que l'emploi auprès de C______ doit être 
considéré comme convenable. La recourante qui ne pouvait abandonner un tel 
travail est par conséquent fautive au sens des articles 30 al. 1 let. a LACI et 
44 al. 1 let. b OACI. 
9. Reste à déterminer si l'intimée a outrepassé son pouvoir d'appréciation en fixant la 
quotité de la sanction. 
Selon le Bulletin LACI/IC n°D1ss, la suspension du droit à l'indemnité est une 
sanction prévue par le droit de l'assurance-chômage. Elle a pour but de faire 
participer de manière appropriée l'assuré au dommage qu'il a causé à l'assurance par 
son comportement fautif. Elle a en outre pour but d'exercer une certaine pression 
sur l'assuré afin qu'il remplisse ses obligations. La durée de la suspension se mesure 


 
 
 
 
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d'après le degré de gravité de la faute commise et non en fonction du dommage 
causé. 
En l'espèce, l'abandon d'un emploi, réputé convenable, sans être assuré d'obtenir un 
nouvel emploi, de même que le refus d'un emploi convenable sont considérés 
comme une faute grave au sens de l'art. 45 al. 4 let. b et c OACI. 
La faute grave est sanctionnée d'une suspension de 31 à 60 jours maximum selon 
l'art. 45 al. 3 let. c OACI. 
Force est de constater qu’en fixant la sanction au minimum prévu par la loi, 
l'intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. 
Partant, le recours, mal fondé, est rejeté. 
Pour le surplus la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le