ge_gerichte · ATA/871/2022 · 2022-08-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1297/2022-FPUBL 
ATA/871/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 août 2022 
 
 
 dans la cause 
 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Romain Jordan, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1977, a été engagé le 25 mai 2005 par la 
Ville de Genève (ci-après : la ville) en qualité d'agent de sécurité municipale (ci-
après : APM) au service des agents de ville et du domaine public. 
 
 
Il a été affecté au poste de police des B______. 
2) 
 
Le 25 septembre 2006, il a été promu au grade d'agent avec effet au 
1er septembre précédent, fonction dans laquelle il a été confirmé le 27 août 2008, 
au terme de sa période d'essai de trois ans. 
3) 
 
À compter du 1er mai 2009, la distinction d'appointé lui a été accordée. 
4) 
 
À la suite de l'entrée en vigueur, le 31 décembre 2010, du nouveau Statut du 
personnel de la ville de Genève (ci-après : le statut) et de son règlement 
d'application (ci-après : REGAP), la fonction de M. A______ a été colloquée en 
classe F de la nouvelle échelle de traitement. 
5) 
 
Dans le courant de l'année 2010, il a été affecté au poste de police des 
C______. 
6) 
 
Entre décembre 2006 et mars 2011, M. A______ a postulé sans succès à 
plusieurs reprises à des postes de caporal ou de sergent. 
7) 
 
À la suite d'une postulation en octobre 2013, il a été promu, par décision du 
18 décembre 2013, au poste de caporal-chef de groupe, avec effet au 1er janvier 
2014, une fonction classée dans la catégorie G de l'échelle de traitement. 
8) 
 
Après la création dès le 1er janvier 2018 du service de la police municipale 
(ci-après : SPM), M. A______ y a été transféré, ce qui lui a été confirmé par 
courrier du 27 juin 2018. 
9) 
 
À la suite de l'adoption du nouveau catalogue des fonctions avec effet au 
1er septembre 2019, son poste a été rattaché à la fonction de caporal ou caporal de 
la police municipale, colloquée en classe H. 
10) 
M. A______ a été absent pour cause de maladie non professionnelle du 
12 décembre 2018 au 13 septembre 2020 et a alors réintégré son équipe au poste 
des C______. 
11) 
Le 11 janvier 2021, il a postulé à la fonction de sergent-remplaçant chef de 
poste. Il a été informé, le 20 octobre 2021, qu'il n'avait pas été retenu pour ce 
poste. 


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12) 
M. A______ a intégré, dès sa création en juin 2021, l'unité « Bike police », 
une brigade spéciale se déplaçant uniquement à vélo. 
13) 
Lors de son évaluation du 14 septembre 2021, étant relevé qu'il avait fait 
l'objet d'autres de ces entretiens durant sa carrière, il lui a été reproché par sa 
hiérarchie une tendance à remettre en question certains ordres et des difficultés à 
prioriser certaines tâches. Il lui avait été demandé d'augmenter considérablement 
ses interventions et la variété de ses rapports, d'augmenter ses compétences dans 
le domaine des procédures judiciaires, d'être attentif et de vérifier le travail 
d'îlotage de ses collaborateurs, ainsi que de fixer davantage d'objectifs à ces 
derniers. 
 
 
M. A______ a signé cette évaluation du 14 septembre 2021, après y avoir 
ajouté des annotations manuscrites pour manifester son désaccord sur certains 
points. Il a ensuite adressé à sa hiérarchie des observations écrites le 29 septembre 
2021, par lesquelles il contestait tant la manière dont l'entretien s'était déroulé que 
le contenu du rapport d'évaluation. Les deux personnes ayant procédé à cette 
évaluation, soit Messieurs D______, sergent-major chef de poste aux C______, et 
E______, sergent, devaient selon lui s'inscrire à la formation pour se préparer aux 
entretiens. 
14) 
Le 12 octobre 2021, Madame F______, commandante et cheffe du SPM, a 
indiqué avoir pris note de cette évaluation et des observations de M. A______. 
Les points à améliorer étaient la base du désaccord avec ses responsables 
hiérarchiques directs. Ces points étaient étayés par des éléments factuels. Pour sa 
nouvelle affectation aux G______, il était nécessaire que M. A______ entreprenne 
une remise en question afin de repartir sur des bases saines et pouvoir avoir des 
échanges constructifs. 
15) 
Cette nouvelle affectation dès le mois d'octobre 2021 tenait compte, selon sa 
hiérarchie, de sa préférence pour un horaire diurne. 
16) 
Depuis son arrivée au poste des G______, il a stationné son vélo à l'intérieur 
du bâtiment, ce que Monsieur H______, sergent-major, avait constaté dès le 6 
octobre 2021. 
17) 
Le lendemain, Monsieur I______, caporal et remplaçant chef de poste ad 
intérim, lui avait demandé de mettre son vélo au garage à vélos. En effet, selon la 
ville, si la pratique de stationner des vélos à l'intérieur des postes de police avait 
pu être tolérée dans le passé lorsque lesdits postes ne disposaient pas d'un local 
sécurisé, cela n'avait jamais été le cas aux G______. Par ailleurs, Mme F______ 
avait rappelé oralement, lors de ses visites dans les postes de quartier à la fin de 
l'année 2020 et au début de l'année 2021, que cette pratique était désormais 
interdite dans tous les postes. 


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M. A______ était allé consulter M. H______ sur cette problématique en lui 
disant que son vélo valait très cher et qu'il ne pouvait pas le laisser dehors. 
M. H______ lui avait répondu que malgré cela, il n'était pas prévu que les agents 
stationnent leur vélo à l'intérieur du poste, de sorte qu'il devait descendre le sien 
au garage. Il avait toutefois proposé d'installer une accroche au mur, pour 
sécuriser encore davantage son vélo. 
18) 
Le 8 octobre, le vélo de M. A______ se trouvait dans les vestiaires puis, le 
11 octobre 2021, au rez-de-chaussée à proximité des guichets. 
19) 
Cette situation a conduit M. H______ à lui écrire un courriel, le 11 octobre 
2021, par lequel il lui a demandé de déplacer son vélo et d'utiliser le garage à 
vélos tout en l’avertissant qu'il lui appartenait de respecter la consigne pourtant 
déjà discutée oralement. 
20) 
Le lendemain, le vélo de M. A______ se trouvait stationné dans le poste. 
M. I______ a donc demandé derechef à M. A______ d'utiliser le garage à vélos. 
21) 
Par courriel du 14 octobre 2021, M. A______ s'est plaint de son accueil au 
poste des G______ et de la tenue dudit poste. Il a répété les raisons pour 
lesquelles il n'entendait pas laisser son vélo, au vu de sa valeur, à l'extérieur ou 
dans le local, au vu de l'insalubrité de ce dernier et de son manque de sécurité. 
22) 
Le 14 octobre 2021 encore, M. H______, constatant que ce vélo était à 
nouveau entreposé dans le poste, a reçu M. A______ dans son bureau et lui a 
demandé à nouveau de descendre ce véhicule au garage, à défaut de quoi il 
rédigerait une note de service. 
 
 
M. A______ ayant refusé d'accéder à cette demande, M. H______ a adressé 
une note de service à Monsieur J______, premier-lieutenant, récapitulant les 
épisodes précités, en vue du prononcé de mesures disciplinaires. 
23) 
MM. J______ et H______ ont reçu M. A______ en entretien le 20 octobre 
2021 et lui ont soumis la note de service précitée du 14 octobre précédent. Ils l'ont 
sommé de respecter les ordres reçus au sujet de son vélo. 
24) 
Le 21 octobre 2021, M. I______ a informé M. J______ de la présence du 
vélo litigieux dans le poste. 
25) 
Par courriel du 22 octobre 2021, M. J______, tout en joignant la note de 
service précitée, a sommé M. A______ de respecter sans délai les ordres reçus de 
sa hiérarchie. 
 
 
À cette même date, M. I______, constatant que le vélo de M. A______ était 
toujours entreposé dans le poste, a intimé ce dernier de le mettre ailleurs. 


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26) 
À l'occasion, le 26 octobre 2021, d'une séance avec les chefs de poste et 
remplaçants chef de poste, Mme F______ a rappelé à ces derniers que les 
véhicules privés à mobilité douce, soit les vélos, trottinettes, etc., ne devaient pas 
être stationnés dans les différents espaces de travail des postes de quartier, à 
savoir les bureaux, violons, etc., mais sur la voie publique ou dans les garages à 
vélos sécurisés gracieusement mis à disposition par la ville afin de favoriser la 
mobilité douce. 
 
 
Le procès-verbal de cette séance a été transmis par courriel du 29 octobre 
2021 à tout le personnel du poste des G______. 
 
27) 
Les 28 et 29 octobre 2021, puis 3 et 4 novembre 2021, le vélo de M. 
A______ était entreposé dans le poste des G______, au rez-de-chaussée. 
28) 
MM. H______ et I______ ont reçu M. A______ le 3 novembre 2021, dans 
le bureau du premier, afin de lui demander s'il avait pris connaissance du rapport 
de la séance du 26 octobre 2021. Celui-ci a répondu que tel était le cas, mais que 
c'était un refus d'ordre. 
29) 
MM. H______ et I______ ont adressé le 5 novembre 2021 une note de 
service à Mme F______ afin de l'informer dudit entretien et du refus d'ordre, note 
qui a été remise à M. A______ le même jour mais qu'il a refusé de signer. 
30) 
Par courriel du 5 novembre 2021, M. A______ a démissionné, avec effet 
immédiat, de la « Bike police », ce dont Mme F______ a pris acte le 26 novembre 
2021. 
31) 
M. A______ a été informé par courrier du 19 novembre 2021 que 
Mme F______ envisageait de prononcer un avertissement à son encontre en raison 
de son refus de respecter les ordres reçus. Il était convoqué à une audition le 
26 novembre 2021 dans les bureaux de l'état-major, en présence de Mme 
F______, de M. J______ et de la gestionnaire des ressources humaines du service. 
32) 
Lors de cet entretien du 26 novembre 2021, M. A______ a indiqué ne pas 
comprendre « l'acharnement » dont il faisait l'objet, puisqu'il répondait aux 
stratégies du Conseil administratif en adoptant une mobilité douce. Son vélo ayant 
une grande valeur, il refusait de le stationner dans le garage à vélos, craignant qu'il 
ne soit volé ou abîmé. Il appartenait à la ville de mettre à disposition un garage à 
vélo correctement sécurisé. 
33) 
Le 6 décembre 2021, Mme F______ a prononcé un avertissement à 
l'encontre de M. A______ au motif que son attitude était incompatible avec les 
obligations lui incombant en qualité de caporal-chef de groupe au sein du SPM. Il 
avait contrevenu aux devoirs généraux de tout membre du personnel d'entretenir 
des relations dignes et respectueuses avec ses supérieurs hiérarchiques, de se 
conformer aux règlements et directives le concernant, de même qu'aux 


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instructions de ses supérieurs hiérarchiques et d'exécuter les ordres avec 
conscience et discernement. Son comportement violait par ailleurs le devoir de 
l'exemplarité que l'on pouvait attendre d'un caporal-chef de groupe. 
 
 
Cette décision, envoyée par pli recommandé, étant revenue à son expéditeur 
à l'issue du délai de garde, Mme F______ a demandé à M. A______, par courriel 
du 7 janvier 2022, d'indiquer s'il était toujours domicilié à la rue K______, 
Genève et, dans la négative, d'annoncer son changement d'adresse. 
34) 
M. A______ a recouru le 5 janvier 2022 auprès du Conseil administratif 
contre cet avertissement, concluant à son annulation et à ce qu'un délai 
raisonnable lui soit octroyé pour trouver un local sécurisé à l'extérieur. Par 
ailleurs, des sanctions devaient être prononcées à l'encontre de M. H______, Mme 
F______ et M. J______ en raison de leurs manquements en leur qualité de 
supérieurs hiérarchiques. 
35) 
Le 15 février 2022, M. A______ a annoncé son changement d'adresse privée 
sur le portail RH interne, à savoir rue L______, Genève. 
36) 
Le Conseil administratif a rejeté le recours par décision du 9 mars 2022. 
 
 
Il était retenu le stationnement du vélo personnel de M. A______ dans les 
locaux du poste, à savoir dans le couloir, les vestiaires ou dans les bureaux, du 
6 octobre au 6 décembre 2021 et le refus de stationner ledit vélo dans le local ad 
hoc, comme cela lui avait été demandé à plusieurs reprises par sa hiérarchie 
depuis mi-octobre 2021, et nonobstant le rappel de Mme F______ du 26 octobre 
2021, dont le procès-verbal lui avait été transmis. 
 
 
S'il avait reconnu avoir ainsi entreposé son vélo personnel dans le poste, il 
ne pouvait se prévaloir d'une inégalité de traitement avec des collègues, au 
demeurant non démontrée, qui l'auraient fait par le passé ou le feraient encore, 
étant rappelé que cette pratique était formellement interdite depuis le rappel de 
l'interdiction par Mme F______ le 26 octobre 2021. Il n'y avait en tout état pas 
d'égalité dans l'illégalité. 
 
 
Quand 
bien 
même 
le 
Conseil 
administratif 
était 
conscient 
de 
l'investissement dans la « Bike police » ainsi que des efforts et de la rigueur 
qu'exigeait le cyclisme de compétition au niveau tel que M. A______ le pratiquait, 
le soutien qu'il réclamait ne pouvait consister en une autorisation à transgresser les 
règles applicables, ce d'autant plus que son domicile se trouvait par le passé à 
quelques minutes à pied du poste des G______. Contrairement à ce qu'il 
prétendait, la serrure du local à vélo du poste n'était pas défaillante et il était 
suffisamment vaste pour accueillir le sien. Il n'avait pas donné suite à la 
proposition d'installer une accroche. S'il était libre de ne pas stationner son vélo 


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dans ce local, il ne l'était pas de le faire ailleurs au sein du poste comme il 
continuait à le faire au jour de la décision. 
 
 
Sa hiérarchie avait procédé à plusieurs rappels à l'ordre avant de mener une 
procédure de sanction disciplinaire dans le respect des dispositions et principes 
applicables. Certes, le stationnement non conforme de son vélo engendrait des 
conséquences, dont la portée était limitée. Il en était en revanche autrement des 
violations à ses devoirs de service, lesquels étaient d'une certaine gravité pour un 
collaborateur membre du corps de la police municipale et ayant une position 
hiérarchique élevée. 
 
 
Ses accusations contre sa hiérarchie étaient infondées et considérées comme 
une manière très critiquable de justifier ses refus d'ordre. Le procédé démontrait 
surtout son absence totale de remise en question et son incapacité à se soumettre à 
l'autorité, a fortiori en cas de désaccord. 
 
 
Ainsi, aucun élément ne justifiait son comportement, qu'il avait adopté de 
manière durable et nonobstant de nombreux rappels à l'ordre, inadéquat et défiant 
l'autorité de la hiérarchie en dépit de son devoir d'exemplarité accru de sa part au 
vu de sa position de caporal, chef de groupe. 
37) 
M. A______ a formé recours contre cette décision par acte expédié à la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) le 25 avril 2022. Il a conclu préalablement à ce qu'il soit ordonné 
au département de produire le dossier de la cause, à l’ouverture d’enquêtes, à la 
comparution personnelle des parties, et à l'audition en qualité de témoins de 
Messieurs M______,N______ et O______. Il a conclu à titre principal à 
l'annulation de la décision du 9 mars 2022, de même qu'à celle de l'avertissement 
prononcé le 6 décembre 2021. 
 
 
Dans le cadre de ses différentes affectations, il avait toujours exercé son 
activité de manière consciencieuse et efficace, à la pleine et entière satisfaction de 
sa hiérarchie, qui lui reconnaissait à ce jour des qualités indéniables, notamment 
en matière de communication et de gestion de groupe, comme l'attestait encore 
l'entretien d’évaluation et de développement du personnel (EEDP) réalisé le 
14 septembre 2021. Il était passionné depuis plus de vingt ans par le cyclisme de 
compétition qu'il pratiquait assidûment au niveau élite, soit semi-professionnel. Il 
s'était activement investi dans la brigade « Bike police » et avait dispensé des 
formations, en sa qualité d'instructeur, à ses collègues, outre l'organisation de 
démonstration à l'attention des citoyens, de conseillers municipaux et d'autres 
membres de la fonction publique. Depuis son entrée dans le corps de police en 
2005 jusqu'à ce jour, il s'entraînait quotidiennement et continuait d'employer ce 
mode de transport qui s'inscrivait dans la lignée de la politique de mobilité douce 
prônée par la ville. Afin d'arriver à l'heure au poste après sa séance d'entraînement 
matinal ou de se rendre à son entraînement une fois sa journée terminée, il 


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entreposait son vélo sur son lieu de travail en prenant soin de le ranger dans un 
endroit où sa présence ne dérangeait personne. 
 
 
À son arrivée au poste des G______ le 6 octobre 2021, il n'avait trouvé 
aucun endroit susceptible d'accueillir son cycle de compétition, d'une valeur de 
plus de CHF 10'000.-, le local prévu à cet effet au sous-sol se trouvant dans un 
état insalubre et une vis manquant à la serrure de sa porte d'entrée. Sa sécurité 
n'était donc pas garantie. La ville l'avait par ailleurs informé qu'en cas de vol sans 
effraction, aucun objet ne serait remboursé, comme en cas d'endommagement de 
son vélo à l'intérieur de ce local. Il avait dès lors dû déposer son cycle, pour la 
durée de son emménagement, dans un couloir, dans l'attente de trouver une 
solution à plus long terme, étant précisé que son vélo n'entravait nullement le 
passage des employés du poste. 
 
 
Malgré cette absence de gêne, il avait reçu un avertissement formel de 
M. H______ par courriel du 11 octobre 2021 pour refus de respecter les 
consignes, étant précisé que son vélo était alors disposé dans un bureau désaffecté 
depuis des mois en raison de travaux. Il avait préalablement, le 7 octobre 2021, 
pris l'initiative de s'entretenir avec M. H______ pour une recherche de solution 
mutuelle tenant compte de sa situation personnelle. Il avait alors abordé l'absence 
d'une vis à la serrure du local à vélos, le signalement de collègues selon lesquels 
ledit local n'était régulièrement pas fermé à clé et l'absence d'autres moyens de 
déplacement pour se rendre à son entraînement. Dans son courriel du 14 octobre 
2021 à M. H______, « il n'avait pu s'empêcher » de relever un problème 
d'organisation dans le poste, qui se traduisait notamment par une insalubrité des 
locaux et un manque de sécurité du garage à vélos. Il avait proposé son aide pour 
remédier à cette situation. M. H______ avait réitéré sa position lors de l'entretien 
qu'il avait convoqué le 14 octobre 2021, soulignant qu'en cas de refus il rédigerait 
une note de service. Lors de la séance du 26 novembre 2021 précitée, il avait 
rappelé l'existence d'une pratique générale tolérée dans le poste des G______ 
notamment, depuis de nombreuses années, et on lui avait répondu que « l'on 
parlait de lui ». 
 
 
MM. J______ et H______ avaient aussi déclaré qu'ils n'avaient jamais 
autorisé le stationnement des vélos à l'intérieur du poste. Or, M. J______, lorsqu'il 
était responsable au poste de la P______, entreposait son vélo dans son bureau, de 
même qu'un banc de musculation et une machine de fitness elliptique. Il autorisait 
ses collègues à ranger leur vélo dans le poste. M. H______ avait autorisé « un 
collègue » à déposer le sien dans le poste des G______. 
 
 
Son droit d'être entendu avait été violé à maints égards. Ainsi, la décision 
litigieuse indiquait que le stationnement des vélos avait été formellement interdit 
depuis environ une année par Mme F______, sans toutefois faire référence à un 
quelconque règlement ou une directive. Le dossier de l'autorité intimée était 
incomplet, puisqu'il ne contenait pas « notamment » le procès-verbal de la séance 


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du 26 octobre 2021 où il lui aurait été rappelé cette interdiction. Lors des séances 
des 20 octobre et 26 novembre 2021, au terme desquelles aucun procès-verbal 
n'avait été émis, de même que dans le cadre de ses tentatives de discussions avec 
M. H______, il n'avait bénéficié d'aucune écoute et s'était vu opposer un refus 
systématique de trouver une solution alternative. En l'absence de tels 
procès-verbaux, il était privé de la possibilité de se prononcer en connaissance de 
cause. La décision attaquée était muette sur la manière dont l'autorité aurait 
recueilli les renseignements selon lesquels la serrure n'était pas défaillante et le 
local à vélos suffisamment vaste pour accueillir le sien. Cette information ne lui 
avait pas été transmise préalablement à la décision querellée. Il devait donc être 
retenu que ces deux éléments n'étaient pas contestés. 
 
 
La décision litigieuse violait le principe de la légalité. Il n'existait en effet 
aucune trace écrite d'une interdiction formelle de Mme F______ de stationner des 
vélos à l'intérieur des postes de police « depuis environ une année ». Un rappel de 
cette « règle » avait été effectué lors de la séance du 26 octobre 2021, « dont le 
procès-verbal [lui] avait été communiqué » (sic). Cette séance était toutefois 
postérieure à l'avertissement du 11 octobre 2021 et à la rédaction de la note de 
service du 14 octobre 2021. Ainsi, à aucun moment il ne s'était vu communiquer 
l'existence d'une quelconque loi, directive, règlement ou circulaire interdisant de 
manière générale le fait qui lui était reproché, et pour cause, dès lors qu'il 
n'existait rien de tel. L'existence d'une telle interdiction formelle serait d'autant 
plus surprenante vu la pratique des agents de police courante et tolérée depuis de 
nombreuses années consistant à entreposer leur vélo dans les locaux des postes 
comme exposé s'agissant de MM. H______ et J______ qui n'avaient jamais reçu 
le moindre avertissement. À cet égard, l'autorité intimée ne pouvait se prévaloir de 
l'absence « d'égalité dans l'illégalité », dès lors que rien ne fondait le caractère 
prétendument illicite de l'acte en cause. Sa décision instaurait une inégalité de 
traitement à son endroit. 
 
 
L'autorité intimée avait abusé de son pouvoir d'appréciation en infirmant ses 
constatations selon lesquelles le local à vélos était insalubre, qu'une vis manquait 
à la serrure et en contredisant celle selon laquelle son vélo ne causait aucune gêne 
là où il le stationnait. Il s'agissait de « jugements de valeur » ne reposant sur 
aucune considération pertinente. Cet argument était d'autant plus erroné qu'il avait 
fourni des photos à l'appui de ses allégations. Soutenir qu'il pourrait se déplacer à 
pied depuis son domicile était dépourvu de pertinence dans le cadre du litige et 
confinait presque à l'atteinte à la personnalité. 
 
 
 
Le principe de la bonne foi avait été violé dans la mesure où l'autorité 
intimée n'avait nullement pris en considération sa situation personnelle, 
notamment le fait que la présence de son vélo lui permettait de disposer du temps 
nécessaire pour se rendre à son entraînement, ni ne l'avait aidé à trouver une 
solution au problème auquel il se trouvait confronté, malgré ses demandes 


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réitérées. Elle faisait preuve de mauvaise foi en lui reprochant d'entreposer son 
vélo dans un bureau désaffecté alors même que cela n'occasionnait pas la moindre 
gêne. Ce reproche était d'autant plus contraire à la bonne foi que cette pratique 
était tolérée depuis de nombreuses années au sein du poste des G______, quelques 
jours encore avant son arrivée. L'autorité intimée ne pouvait à la fois tirer 
avantage de son talent et de ses connaissances en matière de cyclisme et prôner 
activement l'emploi du vélo comme moyen de transport tout en le sanctionnant en 
raison de l'entreposage de son vélo faute d’un quelconque endroit de 
stationnement sécurisé. 
 
 
La sanction violait le principe de proportionnalité pour avoir été prononcée 
pour le simple fait d'avoir entreposé son vélo dans un bureau désaffecté. Elle 
faisait montre d'une absence de flexibilité totale à l'égard de sa situation 
personnelle. Elle n'était pas propre à servir l'intérêt public, dès lors qu'elle n'avait 
pas la moindre incidence sur le fonctionnement du poste, ses prestations ni sur les 
conditions de travail de ses employés. Cette démarche était même en contradiction 
avec l'intérêt public, dans la mesure où son choix de se déplacer uniquement vélo 
était en adéquation avec les objectifs de mobilité douce. À l'inverse, cette décision 
portait atteinte à ses intérêts, dès lors qu'elle avait pour seul effet de le contraindre 
à ne plus se déplacer en vélo sur son lieu de travail et partant de le priver du laps 
de temps nécessaire pour se rendre à ses entraînements. Il avait insisté sur le fait 
qu'il ne disposait pas d'autres moyens de déplacement. Ainsi, la réponse de 
l'autorité intimée à des faits de si faible gravité avait pour effet de nuire à sa 
réputation et à son avenir professionnel, étant rappelé qu'il avait été écarté de la 
course pour accéder au poste de remplaçant chef de poste. D'autres mesures aux 
conséquences moins préjudiciables étaient à disposition telles la réparation de la 
serrure défectueuse et la remise en état du local à vélo. 
 
38) 
Le département a conclu, le 10 juin 2022, au rejet du recours, produisant 
soixante et une pièces à l'appui de sa réponse. Le procès-verbal de la séance du 
26 octobre 2021 avait été transmis au recourant par courriel le 29 octobre 2021 et 
faisait partie du chargé de pièces. 
 
 
Si la chambre administrative estimait nécessaire d'ouvrir des enquêtes, il 
concluait à l'audition de MM. J______ et H______. 
 
 
Il était relevé au niveau factuel que M. A______ utilisait un vélo mis à 
disposition par son employeur pour patrouiller. Il lui appartenait de s'organiser de 
manière à ce que ses activités extra professionnelles n'aient aucun impact sur son 
travail ou ses collègues. Jusqu'à son déménagement à une date indéterminée entre 
le mois de décembre 2021 et le 2 février 2022, il était domicilié à trois minutes à 
pied du poste, de sorte qu'il pouvait stationner son vélo chez lui. La ville n'était 
nullement obligée de fournir un local à vélos à chacun des employés, étant relevé 
que celui du poste des G______ était parfaitement sécurisé et fermé à clé et que 
seuls les employés y avaient accès. S'il était exact que dans certains postes ne 


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disposant pas d'un tel local il était auparavant toléré que des agents de police y 
déposent leur cycle, il s'agissait d'une tolérance et non d'un droit. Tous les agents 
dont M. A______ demandaient l'audition avaient d'ailleurs travaillé au poste de la 
P______. Cette ancienne pratique n'était plus tolérée et ne l'avait au demeurant 
jamais été dans le poste des G______, peu importe à cet égard que le vélo de 
M. A______ ne dérange prétendument personne. Le fait que ledit vélo ait une 
certaine valeur n'était pas le problème du SPM. L'ordre de service « Strates de 
commandement » du 13 janvier 2021, produit, mentionnait que le caporal-chef de 
groupe devait notamment se comporter de manière exemplaire, fédératrice, 
encadrante, équitable et impartiale. 
 
 
 
Le département a ensuite traité chacun des griefs de M. A______. Il y sera 
revenu ci-dessous, dans la partie en droit, dans la mesure nécessaire au traitement 
du recours. 
39) 
Dans sa réplique du 13 juillet 2022, M. A______ a relevé que la pratique de 
déposer les cycles dans les postes était tolérée de longue date, y compris dans le 
poste des G______. Les auditions de Messieurs M______, N______ et O______ 
permettraient de confirmer que M. H______ avait autorisé un collègue à le faire. 
Dès son arrivée au poste, il ne s'était vu proposer aucun endroit susceptible 
d'accueillir son cycle et sa hiérarchie s'était immédiatement positionnée dans une 
attitude de dénégation sans faire preuve de la moindre flexibilité à son égard. Il 
revenait sur le fait que le département faisait totalement abstraction, sans motif 
valable, de ses constats, à savoir du manque d'une vis à la serrure du local et son 
insalubrité, outre qu'il était régulièrement laissé ouvert, ce que les trois personnes 
précitées pourraient confirmer. La proposition d'une accroche murale n'y apportait 
aucune solution. 
 
 
Il n'avait jamais été informé de l'existence d'une quelconque loi, directive, 
règlement ou circulaire interdisant de manière générale le fait qui lui était 
reproché. Si une telle interdiction devait déjà être en vigueur avant le rappel du 26 
octobre 2021, on peinait à comprendre les raisons pour lesquelles cette pratique 
était tolérée jusqu'à son arrivée au poste des G______. L'observation du 
département quant à la possibilité de se déplacer à pied au travail était malvenue 
en ce qu'outre son propre déménagement, elle dépassait le cadre du litige. 
40) 
Les parties ont été informées, le 20 juillet 2022, que la cause était gardée à 
juger tant sur la demande d'actes d'enquête que sur le fond. 
 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 


- 12/20 - 
A/1297/2022 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur la confirmation par le Conseil administratif, le 9 mars 
2022, de l'avertissement prononcé le 6 décembre 2021 par la commandante et 
cheffe de service du SPM en lien avec le stationnement du vélo personnel du 
recourant sur son lieu de travail. 
3) 
 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu par 
l'autorité intimée en amont de la décision querellée sous plusieurs aspects. 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1B_539/2019 du 19 mars 2020 consid. 3.1 ; 2C_203/2019 du 
4 juillet 2019 consid. 2.1 et les arrêts cités). Le droit de faire administrer des 
preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de 
certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces 
dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_41/2020 du 24 juin 2020 consid. 5.1.1 ; 2C_203/2019 du 4 
juillet 2019 consid. 2.1 ; ATA/631/2020 du 30 juin 2020 consid. 2 a et les arrêts 
cités). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter 
tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux 
qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_245/2020 du 12 juin 2020 consid. 3.2.1 ; ATA/631/2020 du 
30 juin 2020 consid. 2a). 
 
b. 
Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, 
l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont 
dûment prouvés ; cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à 
prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été 
versées au dossier. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à 
l'établissement des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves 
disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux 
à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_649/2020 du 10 novembre 2020 consid. 6.4). 


- 13/20 - 
A/1297/2022 
 
c. 
En l'espèce, le recourant ne contredit pas l'autorité intimée lorsqu'elle 
soutient qu'elle n'a, en tant qu'employeur, aucune obligation de mettre à 
disposition un local à vélos pour ses collaborateurs, servant à leur seul usage 
privé, ni que certains postes de SPM n'en sont pas pourvus, à l'instar de celui de la 
P______. Dans ces circonstances, l'autorité intimée n'avait pas à démontrer plus 
avant que le local qu'elle met à bien plaire à disposition de ses employés du poste 
des G______ serait conforme à leurs attentes, et en particulier à celles du 
recourant, en matière de sécurité et de propreté. 
 
 
Dans ces conditions, l'autorité n'avait pas à motiver davantage son point de 
vue et sa décision sur ce point, de sorte que le droit d'être entendu du recourant n'a 
pas été violé. Au demeurant, celui-ci a pu, dans le cas de la présente procédure, 
présenter tous les arguments et les pièces nécessaires en lien avec les particularités 
du local à vélo concerné. 
 
 
Le recourant fait aussi grief à la décision litigieuse d'indiquer que le 
stationnement des vélos à l'intérieur des postes avait été formellement interdit par 
la commandante « depuis environ une année », sans se référer un quelconque 
règlement ou une directive. Il sera néanmoins vu ci-dessous que nonobstant 
l'absence d'une base légale explicite sur ce point, l'autorité intimée était légitimée 
à demander au recourant, dès son entrée au poste des G______ le 6 octobre 2021, 
de ne pas stationner son vélo à l'intérieur des locaux. 
 
 
Le recourant reproche encore à l'autorité intimée de ne pas avoir établi de 
procès-verbal à la suite de la séance avec la commandante du 26 novembre 2021. 
Il ressort néanmoins de sa convocation du 9 novembre 2021 audit entretien qu'il a 
été question d'y aborder la problématique du stationnement de son vélo personnel 
dans le couloir, les vestiaires ou encore dans les bureaux auprès du guichet du 
poste de police des G______, nonobstant plusieurs constats et mises en demeure 
de cesser cette pratique, depuis le 7 octobre 2021, de la part de son supérieur 
hiérarchique et ayant donné lieu au rapport du 14 octobre 2021 dont il avait pu 
prendre connaissance. Surtout, la tenue d’un procès-verbal n’est pas obligatoire en 
l’absence de contentieux (art. 20 al. 3 LPA a contrario ; ATA/27/2022 du 11 
janvier 2022 ; Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de 
procédure administrative genevoise, 2017, p. 97 n. 357). 
 
 
Enfin, le recourant ne remet pas en cause le fait que cette même 
problématique était au cœur de la séance du 20 octobre 2021 et que ses deux 
supérieurs hiérarchiques lui ont alors soumis la note de service du 14 octobre 
2021. Celle-ci figure dans le chargé de pièces produits par le département. 
 
 
Il ressort de tous ces éléments qu'au moment du prononcé de la décision 
litigieuse, le recourant savait pertinemment de quoi il en retournait. Son grief 
d'une violation d'être entendu sous cet aspect doit être écarté. 


- 14/20 - 
A/1297/2022 
 
 
Tel doit être également le cas d'une supposée violation de ce droit sous 
l'angle d'un refus systématique qui lui aurait été opposé par sa hiérarchie de 
trouver une solution alternative. Une telle solution lui a en effet été proposée, en 
particulier par la fixation d'une accroche au mur ou au plafond du local à vélos 
mis gracieusement à disposition, laquelle aurait permis de sécuriser davantage son 
vélo. En tout état, dans la mesure où, comme déjà dit, la mise à disposition d'un tel 
local n'est pas une obligation de son employeur, il ne peut être fait grief à ce 
dernier de ne pas avoir davantage cherché de solution à son problème. 
4) 
 
Le recourant a conclu à la production, par la partie intimée, de l'intégralité 
de son dossier personnel et à son audition de même qu'à celle de trois de ses 
collègues. En réponse et pour autant que nécessaire au traitement du litige, 
l'autorité intimée a requis l'audition de deux supérieurs hiérarchiques du recourant, 
actifs au poste des G______. 
 
 
En l'espèce, l'autorité intimée a produit soixante et une pièces à l'appui de sa 
réponse, dont nombre de pièces du dossier personnel du recourant et a démontré, 
sans être contredite, avoir adressé le procès-verbal de la séance du 26 octobre 
2021 au poste des G______, par courriel du 29 octobre 2021. Elle a de plus 
produit ce procès-verbal à la présente procédure. Dans sa réplique, le recourant 
n'indique pas quelle pièce manquerait encore au dossier pour que la chambre de 
céans puisse statuer en toute connaissance de cause. 
 
 
Il ne remet pas en cause le fait qu'il n'existe aucune obligation de son 
employeur de mettre à disposition un local pour stationner des vélos privés, ni ne 
démontre qu'il aurait un droit, en l'absence ou en présence d'un tel local, 
d'entreposer un vélo privé dans les locaux d'un poste de police. Dans ces 
conditions, il n'est pas besoin d'instruire plus avant les conditions dans lesquelles, 
par le passé, puisqu'il n'est pas allégué que tel serait encore le cas, d'autres 
collègues, que ce soit dans le poste de la P______ ou des G______, auraient eu 
l'occasion d'y stationner leur vélo. 
 
 
Enfin, le recourant, qui n'a pas de droit à une audition orale, a pu exprimer 
son point de vue longuement dans ses diverses écritures, devant l'autorité intimée 
et la chambre de céans, de sorte qu'il n'est pas utile qu'il vienne une nouvelle fois 
exprimer ses arguments oralement. 
 
 
Il ne sera dans ces conditions pas donné de suite favorable aux demandes 
d'actes d'instruction des parties, actes qui ne sont pas nécessaires pour trancher le 
litige. 
5) 
 
Le recourant conteste le principe d'une sanction, en l'espèce un 
avertissement. Il considère que l'autorité a abusé son pouvoir d'appréciation et 
violé les principes de la légalité, de l'égalité de traitement et de la bonne foi. 


- 15/20 - 
A/1297/2022 
 
 
Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a), ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les 
juridictions administratives n’ont toutefois pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2), non 
réalisée en l’espèce. 
 
 
Il n’en résulte toutefois pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui 
semble (ATA/1300/2021 du 30 novembre 2021 consid. 6). Il y a abus du pouvoir 
d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux de droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de 
l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_37/2020 du 7 septembre 2020 consid. 5.1). 
6) 
a. 
À teneur de l’art. 5 al. 1 Cst., le droit est la base et la limite de l’activité de 
l’État. Le principe de la légalité se compose de deux éléments : le principe de la 
suprématie de la loi et le principe de l’exigence de la base légale. Le premier 
signifie que l’autorité doit respecter l’ensemble des normes juridiques ainsi que la 
hiérarchie des normes. Le second implique que l’autorité ne peut agir que si la loi 
le lui permet, son action devant avoir un fondement dans une loi (ATA/43/2022 
du 18 janvier 2022 consid. 5). 
 
 
Le principe de la légalité exige donc que les autorités n’agissent que dans le 
cadre fixé par la loi (ATF 147 I 1 consid. 4.3.1). Il implique qu’un acte étatique se 
fonde sur une base légale matérielle qui est suffisamment précise et qui a été 
adoptée par l’organe compétent (ATF 141 II 169 consid. 3.1). L’exigence de la 
densité normative n’est pas absolue, car on ne saurait ordonner au législateur de 
renoncer totalement à recourir à des notions générales, comportant une part 
nécessaire d’interprétation. Cela tient à la nature générale et abstraite inhérente à 
toute règle de droit et à la nécessité qui en découle de laisser aux autorités 
d’application une certaine marge de manœuvre lors de la concrétisation de la 
norme. Pour déterminer quel degré de précision on est en droit d’exiger de la loi, 
il faut tenir compte du cercle de ses destinataires et de la gravité des atteintes 
qu’elle autorise aux droits fondamentaux (ATF 140 I 381 consid. 4.4 et les 
références citées ; ATA/358/2022 du 5 avril 2022 consid. 5b). 
 
b. 
Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement 
consacré à l’art. 8 al. 1 Cst. lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se 
justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à 
réglementer ou qu’il omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des 
circonstances, c’est-à-dire lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière 
identique et ce qui est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Il faut que 


- 16/20 - 
A/1297/2022 
le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait 
importante (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_178/2022 du 
16 mars 2022 consid. 5.1). 
 
c. 
Valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi, 
exprimé aux art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l'administration et les administrés se 
comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit 
s'abstenir de toute attitude propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer 
aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part 
(ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_341/2019 du 24 août 
2020 consid. 7.1). 
 
 
Le droit à la protection de la bonne foi peut être invoqué en présence 
simplement d'un comportement de l'administration, notamment en cas de silence 
de l'autorité dans une situation de fait contraire au droit, susceptible d'éveiller chez 
l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1). 
Entre autres conditions, l'autorité doit être intervenue à l'égard du citoyen dans 
une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses 
ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier 
sans subir de préjudice (arrêt du Tribunal fédéral 9C_628/2017 du 9 mai 2018 
consid. 2.2). La précision que l'attente ou l'espérance doit être « légitime » est une 
autre façon de dire que l'administré doit avoir eu des raisons sérieuses d'interpréter 
comme il l'a fait le comportement de l'administration et d'en tirer les conséquences 
qu'il en a tirées. Tel n'est notamment pas le cas s'il apparaît, au vu des 
circonstances, qu'il devait raisonnablement avoir des doutes sur la signification du 
comportement en cause et se renseigner à ce sujet auprès de l'autorité (ATF 134 I 
199 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_138/2015 du 6 août 2015 consid. 
5.1). 
7) 
 
La décision litigieuse se fonde sur les art. 82, 83 let. a, 84 let. f et g et 93 
al.1 et 2 du statut et 107 al. 1 REGAP. 
 
a. 
Le chapitre VI statut énonce les devoirs du personnel. Parmi les devoirs 
généraux, les membres du personnel sont tenus au respect des intérêts de la ville et 
doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 82 statut), doivent 
par leur attitude entretenir des relations dignes et respectueuses avec leurs 
collègues, leurs supérieures et supérieurs et leurs subordonnées et subordonnés et 
faciliter la collaboration entre ces personnes (art. 83 let. a statut), se conformer 
aux règlements et directives les concernant ainsi qu'aux instructions de leurs 
supérieurs et en exécuter les ordres avec conscience et discernement (art. 84 let. f 
et g statut). 
 
b. 
Selon l'art. 93 al. 1 statut, les membres du personnel qui violent leurs 
devoirs de service intentionnellement ou par négligence peuvent se voir infliger 


- 17/20 - 
A/1297/2022 
un avertissement ou un blâme ou la suppression de l’augmentation annuelle de 
traitement pour l’année à venir. 
 
c. 
L'art. 107 al. 1 REGAP prévoit que le chef ou la cheffe de service, le 
directeur ou la directrice du département, de même que le secrétaire général ou la 
secrétaire générale de la Ville de Genève sont compétents pour prononcer un 
avertissement concernant le personnel placé sous leur autorité. 
8) 
 
En l'espèce, la décision querellée sanctionne le recourant au motif qu'il a 
continué à entreposer son vélo privé dans les locaux du poste de police nonobstant 
les mises en demeure de sa hiérarchie à compter du 7 octobre 2021 de ne plus le 
faire, soit le lendemain de son affectation dans ledit poste. 
 
 
 
Quoiqu'il en dise et conformément à l'art. 84 let. f et g statut, il devait se 
conformer aux instructions de sa hiérarchie, avant même le rappel sur ce point 
précis de l'interdiction d'entreposage des vélos dans les postes fait par la 
commandante à l'attention de tous les APM, à l'occasion d'une séance du 26 
octobre 2021. Les art. 83 et 84 statut constituent une base légale suffisante à cet 
effet, de sorte que le principe de légalité n'a pas été violé. Ces instructions 
n'étaient pas dénuées de fondement et le discernement du recourant aurait dû 
l'amener à les exécuter, plutôt qu'à s'entêter à les contester, à les braver et à 
obliger sa hiérarchie à le mettre en garde oralement et par écrit par huit fois entre 
le 7 octobre et le 3 novembre 2021. Il a à ces occasions, ainsi que lors de 
l'entretien du 26 novembre 2021 avec la commandante, pu exprimer son souhait 
de pouvoir continuer à entreposer son vélo dans les locaux du poste, étant rappelé 
qu'il n'avait aucun droit de le faire, dans la mesure où il s'agit de son véhicule 
privé. Alors que sa hiérarchie lui a rappelé qu'un local à vélos était à sa 
disposition, ce qui n'est pas le cas de tous les autres postes du canton, et qu'il était 
possible de fixer à sa seule attention un crochet pour sécuriser son vélo de valeur, 
le recourant a persisté non seulement à entreposer, en violation des nombreux 
ordres reçus, son vélo dans le poste, mais a encore cherché à discuter, sans 
relâche, les arguments de sa hiérarchie, pour leur opposer les siens propres. Il a 
persisté dans cette position devant la chambre de céans. Cette posture est d'autant 
plus problématique que sa fonction est de faire respecter l'ordre et que son grade 
implique un devoir d'exemplarité. 
 
 
Comme déjà relevé, quand bien même une tolérance aurait préexisté au 
rappel de la commandante du 26 octobre 2021, le recourant ne peut pas se 
prévaloir de situations de collègues qui en auraient bénéficié par le passé, d'autant 
plus qu'il a persisté à violer les instructions sur ce point de sa hiérarchie non 
seulement en amont de ce rappel, soit pendant les dix-neuf jours le précédant, 
mais en tout cas jusqu'au 6 décembre 2021. Dans ces conditions, c'est à tort qu'il 
essaye de se prévaloir d'une violation du principe de l'égalité de traitement. 


- 18/20 - 
A/1297/2022 
 
 
Quant au principe de la bonne foi, dans les circonstances qui viennent d'être 
exposées, on ne voit pas en quoi le recourant pourrait se prévaloir d'assurances 
données par sa hiérarchie selon lesquelles il pourrait sans autre continuer à 
entreposer son vélo dans les locaux du poste de police des G______, ce d'autant 
plus que l'interdiction lui a été signifiée le lendemain même de son arrivée dans ce 
poste. Par ailleurs, sa hiérarchie n'a pas fait preuve de mauvaise foi à son endroit, 
puisqu'elle lui a d'emblée rappelé l'existence du local à vélos, encore une fois mis 
à disposition par la ville à bien plaire, et qui plus est lui a proposé d'installer un 
crochet pour son seul usage. Autrement dit, le recourant ne pouvait légitimement 
attendre de l'employeur qu'il cède à ses demandes, quand bien même de son point 
de vue elles seraient légitimes, ne serait-ce que parce que les endroits où il 
déposait son vélo n'auraient dérangé personne. À cet égard, il oublie que d'autres 
auraient précisément pu se prévaloir de la faveur qui lui aurait été faite et 
demander à pouvoir également stationner vélos et trottinettes électriques 
notamment dans le poste. Le fait pour sa hiérarchie de s'être opposée à ses 
arguments pour pouvoir continuer à stationner son vélo dans le poste ne constitue 
pas un comportement empreint de mauvaise foi. 
 
 
Dans ces conditions, c'est à juste titre que le recourant s'est vu sanctionner 
par un avertissement. 
9) 
 
Le recourant considère que le principe de la proportionnalité aurait été violé 
dans la mesure où cet avertissement péjorerait sa situation dans la poursuite de son 
activité. 
 
a. 
Le principe de la proportionnalité exige que les mesures mises en œuvre 
soient propres à atteindre le but visé (règle de l'aptitude) et que celui-ci ne puisse 
être atteint par une mesure moins contraignante (règle de la nécessité) ; il doit en 
outre y avoir un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; 
ATA/1218/2021 du 16 novembre 2021 consid. 6a ; ATA/997/2021 du 28 
septembre 2021 consid. 7g). 
 
b. 
Il a en l'espèce déjà été retenu que le principe d'une sanction est fondé, au vu 
du comportement du recourant, quoi qu'il en dise. L'avertissement prononcé, la 
plus faible des sanctions, est propre à faire comprendre au recourant qu'il ne peut 
persister dans cette posture d'opposition vis-à-vis d'ordres légitimes de sa 
hiérarchie. Aucune mesure moins contraignante ne pouvait être envisagée, 
puisque le recourant a fait fi des nombreuses mises en demeure précédent 
l'avertissement du 6 décembre 2021. Autrement dit, il n'a pas su saisir les chances 
qui lui ont été données de se comporter conformément à ce qui était légitimement 
attendu. Cet avertissement, s'il figurera effectivement dans son dossier personnel, 
ne l'empêche toutefois pas de poursuivre sa carrière comme APM. 


- 19/20 - 
A/1297/2022 
 
 
Ainsi, c'est sans violer son pouvoir d'appréciation que la commandante a 
infligé un avertissement au recourant et que le Conseil administratif a confirmé 
cette décision. La sanction peut même apparaître clémente au vu du refus d’ordre, 
non contesté, et surtout des multiples démarches entreprises par la ville avant de 
sanctionner le recourant. 
 
 
En tous points mal fondé, le recours est rejeté 
10) 
Vu son issue, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 25 avril 2022 par Monsieur A______ contre la 
décision du Conseil administratif de la Ville de Genève du 9 mars 2022 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 


- 20/20 - 
A/1297/2022 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Romain Jordan, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
Ville de Genève. 
Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory, Mmes Payot-Zen Ruffinen, Lauber, et 
Michon Rieben, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. Marmy 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :