ge_gerichte · ATAS/832/2016 · 2016-10-17 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; , Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/517/2016 
ATAS/832/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1951, s’est 
inscrit à l’ORP le 10 octobre 2013, et un délai-cadre d’indemnisation lui a été 
ouvert jusqu’au 31 août 2016 (fin du mois au cours duquel il atteindrait l’âge de 
65 ans). Il recherchait un emploi à plein temps. 
2. Selon certificat médical du 24 juin 2014 du docteur B______, interniste au service 
de médecine interne, réhabilitation et gériatrie des HUG, l’assuré, hospitalisé pour 
une période encore indéterminée dès le 20 juin 2014 était dès ce jour-là en 
incapacité totale de travail. Du service de médecine interne générale des HUG, il a 
été transféré à l’hôpital Beau-Séjour le 10 juillet 2014. 
3. Selon lettre de sortie du 18 juillet 2014, la doctoresse C______, médecin interne au 
service de médecine interne de réhabilitation (SMIR) de Beau-Séjour, l’assuré avait 
quitté l’hôpital ce jour-là, pour rentrer à domicile. Le motif de l’hospitalisation était 
: ictère; le diagnostic principal était celui d’hépatite alcoolique aiguë, et le 
diagnostic secondaire de cirrhose hépatique d’origine mixte (alcool et HVC). Après 
la sortie, le patient devait faire l’objet d’un suivi pour sevrage d’alcool et de tests 
hépatiques. Si le sevrage d’alcool était consolidé et les tests hépatiques en 
amélioration, il conviendrait de discuter d’un traitement de l’hépatite C. 
4. Le 22 juillet 2014, le docteur D______, spécialiste en médecine interne générale, a 
certifié l’incapacité totale de travail de l’assuré, pour une durée indéterminée, à 
raison de maladie. 
5. Le 7 août 2014 la caisse cantonale genevoise de chômage a annoncé le cas au 
service des prestations cantonales en cas de maladie (PCM) de l’office cantonal de 
l’emploi ci-après : OCE ou l’intimé). 
6. Par décision du 26 août 2014, le service des PCM a notifié à l’assuré une décision 
selon laquelle, suite à l’annonce par la caisse de chômage de son incapacité de 
travail à compter du 20 juin 2014, il avait épuisé son droit aux prestations fédérales 
pour incapacité au sens de l’article 28 de loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-
chômage, LACI - RS 837.0). Il dépendait dès lors des prestations complémentaires 
cantonales en cas de maladie (PCM), et devait subir un délai d’attente de cinq jours 
ouvrables, du 21 juillet au 25 juillet 2014, conformément à la législation cantonale 
applicable. 
7. Le 10 février 2015 l’assuré a été examiné par le médecin-conseil de l’OCE, le 
docteur E______, médecin FMH en médecine générale (ci-après : le médecin-
conseil). Selon son rapport, l’intéressé s’était présenté à la convocation. Le 
médecin-conseil avait également obtenu des renseignements du médecin traitant, le 
docteur F______, FMH en médecine générale (ci-après : le médecin traitant). Selon 
ses conclusions, le médecin-conseil indique que l’assuré est médicalement inapte à 
l’emploi pour le moment. Le pronostic de retour à la capacité de travail est réservé. 


 
 
 
 
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Il avait vivement conseillé à l’intéressé de solliciter des prestations de l’assurance-
invalidité. 
8. Le 13 octobre 2015, le médecin-conseil a revu l’assuré. Il avait également obtenu 
des renseignements du médecin traitant. Selon ses conclusions, l’intéressé était 
médicalement inapte à l’emploi jusqu’à l’âge de sa retraite prévue en août 2016. 
Aucune demande n’avait été déposée auprès de l’assurance-invalidité, malgré ses 
recommandations, et il ne pouvait dire si cela était envisagé par l’assuré (rapport du 
19 octobre 2015). 
9. Le 27 octobre 2015, le médecin traitant a certifié l’incapacité totale de travail de 
l’assuré, pour maladie, dès le 20 juin 2015, « valable pour octobre 2015 ». 
10. Par décision du 22 octobre 2015, le service des PCM se référant au préavis médical 
de son médecin-conseil, daté du 19 octobre 2015, selon lequel l’assuré ne pourra 
plus travailler, et cela de façon définitive, son droit aux prestations cantonales en 
cas d’incapacité passagère de travail était nié dès le 19 octobre 2015. Cette décision 
était exécutoire nonobstant opposition. 
11. L’assuré a formé opposition contre cette décision, par courrier du 24 novembre 
2015 : son incapacité n’était pas durable. Son traitement ayant pris fin, il avait une 
capacité de travail totale dans un métier adapté à ses limitations. Sa maladie était 
donc temporaire. Il joignait à son opposition un certificat médical de son médecin 
traitant, lequel a certifié, le 24 novembre 2015, que son patient est apte à travailler à 
100 % dans une activité professionnelle adaptée à ses capacités physiques. En 
particulier le port de charges ne doit pas dépasser 10 kg. 
12. Le 15 janvier 2016, l’OCE a rendu sa décision sur opposition. L’opposition est 
rejetée et la décision du service PCM du 22 août 2015 confirmée. L’arrêt de travail 
de l’assuré dure depuis près d'un an et demi. Le médecin-conseil avait obtenu des 
renseignements médicaux du médecin traitant avant de rendre son rapport du 
19 octobre 2015. On ne saurait s’écarter de l’avis du médecin-conseil: ce dernier 
prévaut. L’intéressé n’avait apporté aucun élément circonstancié probant permettant 
de remettre en cause son appréciation. 
13. Par courrier recommandé du 16 février 2016, l’assuré a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice de Genève d’un recours contre la décision 
susmentionnée. Il conclut principalement à ce que l’OCE lui accorde le droit aux 
prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de travail au-delà du 
19 octobre 2015. Subsidiairement, il conclut à l’ouverture d’enquêtes, voire à 
l’ordonnance d’une expertise médicale. Il a été en incapacité de travail du 20 juin 
2014 au 23 novembre 2015. Atteint d’une maladie virale, il a dû modifier son 
comportement pour pouvoir recevoir un traitement. Ce traitement a débuté une 
année après le début de son incapacité, à savoir le 28 juin 2015 pour prendre fin le 
11 octobre 2015. Selon le rapport du professeur G______, médecin adjoint agrégé 
du service de gastro-entérologie et d’hépatologie des HUG, daté du 26 janvier 
2016, ce traitement avait été couronné de succès puisque la virémie était négative. 


 
 
 
 
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Le recourant produisait une copie de ce rapport, partiellement caviardé par lui-
même en ce qui concerne, les données sensibles qui, selon lui, ne devaient pas 
entrer en possession de la partie adverse, données qui au demeurant n’apportaient 
rien au débat. L’original du certificat médical était tenu à disposition de la chambre 
de céans. Le rapport du médecin-conseil du 19 octobre 2015 concluant à 
l’inaptitude à l’emploi « très probablement de façon définitive » était cependant 
basé sur des faits partiels. Son médecin traitant n’avait pas encore reçu les 
conclusions finales du Prof. G______ lorsqu’il s’est entretenu avec le médecin-
conseil. Ce dernier ne possédait donc pas toutes les informations lors de 
l’élaboration de son rapport. 
14. Le rapport médical du Prof. G______ du 26 janvier 2016 (adressé au médecin 
traitant), tel que versé à la procédure, a la teneur suivante : « Cher collègue, ce 
patient, …. (caviardé), a reçu un traitement antiviral consistant en…. (caviardé), 
pendant une durée totale de 16 semaines. Quatre semaines dès la fin du traitement, 
la virémie est négative, mais un contrôle devra encore être fait ce mois ou au plus 
tard le mois de février. Le patient est très probablement guéri de son affection, mais 
….(caviardé) nécessite encore d’une surveillance semestrielle par US. Une 
coloscopie effectuée le 11 décembre dernier montre aussi une …. (caviardé). » 
15. Le 15 mars 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le recourant n’apporte 
aucun élément nouveau : il est établi que l’intéressé a été dans l’incapacité totale de 
travail pour cause de maladie depuis le 20 juin 2014 eu égard à plusieurs 
pathologies, dont une virale. Ainsi, l’argument du recourant selon lequel il était 
guéri de son affection au vu du rapport du Prof. G______ ne démontre pas pour 
autant que les autres pathologies ont disparu. Le recourant a d’ailleurs caviardé le 
rapport précité, ce qui ne permet pas à l’autorité intimée d’en tirer l’ensemble des 
conclusions. Au demeurant, on ne comprend pas les raisons pour lesquelles le 
médecin traitant aurait considéré que le patient a recouvré une capacité totale de 
travail le 23 novembre 2015 déjà, sous réserve de certaines restrictions physiques, 
alors qu’il n’avait pas encore reçu le rapport susmentionné. Il apparaît 
vraisemblablement que le recourant, en arrêt total de travail depuis plus d’un an, a 
sollicité un certificat médical de reprise du travail suite à la décision du service 
PCM de refuser de poursuivre sa prise en charge. L’intimé a proposé l’audition du 
médecin traitant et du médecin-conseil. 
16. Sur quoi, le 18 avril 2016, la chambre de céans a entendu les parties en 
comparution personnelle, ainsi que le médecin-conseil et le médecin traitant: 
a. Le recourant a déclaré qu'il serait à l’AVS au 1er septembre 2016. Il n'a toujours 
pas retrouvé d’emploi, mais il est inscrit au chômage. Il touche des indemnités à 
50 %, dans la mesure où il est en pré-retraite par rapport à son ancien employeur, la 
Ville de Genève. Il avait pris une retraite anticipée à 62 ans, mais comme la 
réglementation de la caisse ne prévoyait pas de PLEND, elle l’avait autorisé à 
s’inscrire au chômage en attendant la retraite à 65 ans. Il recherche donc 
régulièrement des emplois, ayant un objectif de quatre recherches mensuelles à 


 
 
 
 
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faire. Toutefois, depuis un mois, soit pour la durée des six derniers mois, il n'est 
plus astreint à la justification de recherches d’emploi. S’agissant de son atteinte à la 
santé, son problème était l’alcoolisme, qui avait engendré une cirrhose du foie. Il 
s’y était surajouté une hépatite C, qui était « dormante » depuis de très nombreuses 
années, (environ trente ans). Il avait été soigné par le Prof. G______, et sa cirrhose 
avait pratiquement été guérie, mais il devait faire attention, et le traitement antiviral 
concernant l’hépatite C avait permis de résoudre ce problème. Dans une telle 
situation, il ne voyait pas pourquoi il aurait dû s’annoncer à l’assurance-invalidité, 
et sinon pourquoi ne le lui avait-on pas demandé plus tôt. S’agissant du 
Dr E______, il a confirmé que ce médecin l’avait reçu deux fois, et chaque fois, il 
l’avait incité à déposer une demande de prestations AI, la première fois en février 
2015; en octobre de la même année, il était revenu sur le sujet en lui demandant 
pourquoi il n’avait pas encore déposé une telle demande. Les limitations dont parle 
son médecin traitant dans son certificat médical du 24 novembre 2015, soit pas de 
port de charges de plus de 10 kg, ne sont pas en relation avec les affections dont il 
venait de parler. Indépendamment de celles-ci, il souffre depuis pas mal d’années 
de problèmes de dos, ce qui ne l’a toutefois jamais empêché de travailler. A 
l’époque, soit avant d'être mis à la retraite anticipée, le Dr F______ avait déjà établi 
un certificat médical de limitation du port de charges à 10 kg, sauf erreur, à 
l’intention de son employeur. A la Ville de Genève, il était gardien d’installations 
sportives: ses activités étaient très variées : il s'occupait de sécurité pendant les 
matches, de la distribution des vestiaires, de la prise de réservations pour les courts 
de tennis et des terrains de sport, du nettoyage des toilettes et autres, … Le 
certificat médical qu'il avait demandé à l’époque au Dr F______, soit celui du 
24 novembre 2015, confirmait sa pleine capacité de travail sous réserve des 
limitations évoquées, suite à la décision des PCM qui lui niait le droit aux 
prestations depuis le 19 novembre 2015. 
b. Le Dr E______, médecin-conseil de l’OCE, a confirmé avoir rencontré le 
recourant à deux reprises et il avait chaque fois eu préalablement l’occasion de 
recueillir des informations écrites au sujet de l'intéressé, de la part de son médecin-
traitant, le Dr F______. Il n’avait pas estimé nécessaire d’examiner le patient dans 
la mesure où les informations dont il disposait lui suffisaient pour se déterminer. Ce 
dernier était en arrêt de travail en raison d’une cirrhose hépatique. Il souffrait d’un 
problème de consommation d’alcool, laquelle avait été stoppée, selon l’avis du 
médecin traitant. Il avait une ostéoporose traitée, laquelle aurait occasionné des 
tassements vertébraux. Il souffrait également d’une bronchopathie chronique 
obstructive sur tabagisme. La situation de maladie chronique laissait penser que la 
situation n’allait pas s’améliorer, sachant que la cirrhose notamment est 
irréversible. Concernant l’appréciation quant à l’incapacité de travail, le médecin-
traitant jugeait qu’elle était probablement définitive. Dans le questionnaire-type, 
s’agissant des questions relatives à une procédure de demande de prestations AI, le 
Dr F______ avait coché « non » à toutes les questions, et pour sa part, il avait 
conseillé au recourant d’entreprendre une démarche dans ce sens. Pour le surplus, il 


 
 
 
 
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confirmait les termes de son avis médical du 10 février 2015. Lorsqu'il avait revu le 
patient en octobre 2015, il avait appris qu’en plus de ce qu'il venait d’évoquer, le 
patient était encore traité pour une hépatite C, à l’époque en fin de traitement. Il ne 
savait pas qu’il était personnellement traité par le Prof. G______, mais il savait 
qu’il était traité à l’hôpital; quand tel est le cas, le patient est pris en charge par les 
services de ce professeur. Le médecin traitant lui avait en plus indiqué en octobre 
2015 que le patient était traité pour l’alcoolisme, ce qui l’avait fait déduire que 
l’abstinence n’était plus actuelle. Ces informations consacraient une évolution 
depuis février qui, à travers certains éléments, n’allait pas dans le sens positif: le 
fait que l’abstinence ne soit plus d’actualité lui faisait penser que le problème 
n’était pas réglé et que les problèmes hépatiques pouvaient donc s’aggraver; 
l’incertitude était de mise par rapport aux résultats du traitement de l’hépatite C, 
sachant d’ailleurs que même en cas de succès, cela peut repartir dans les mois qui 
suivent la fin du traitement. Il a encore relevé qu'en octobre 2015, s’agissant des 
questions de procédure AI, le Dr F______ précisait que son patient était âgé de 
64 ans et 2 mois… ! A la question de savoir comment il interprétait le fait que le 
Dr F______, après avoir établi un certificat d’arrêt de travail ou d’incapacité totale 
de travailler encore en octobre 2015, avait soudain, en novembre 2015, établi un 
certificat médical indiquant que son patient était à 100 % capable de travailler, sous 
réserve de l’interdiction du port de charges de plus de 10 kg, le témoin se posait 
alors la question de savoir quels éléments médicaux justifiaient dans le passé un 
arrêt de travail de longue durée à 100 % et quels éléments médicaux nouveaux 
rendaient caduques les indications précédentes pour une incapacité totale. A ce 
sujet, revenant aux documents que le médecin-traitant lui avait adressés, en février 
et en octobre 2015, à la question de savoir si l’incapacité de travail était temporaire 
ou définitive le Dr F______ avait mentionné, en février 2015, que l’incapacité de 
travail était probablement définitive, et dans son rapport du 1er octobre 2015, il 
avait répondu à la même question: « selon évolution ». La chambre de céans lui 
faisant observer que cela traduisait plus une amélioration qu’une détérioration 
depuis février 2015, le témoin en a convenu, observant toutefois que les 
informations qu'il avait reçues étaient contradictoires, au vu des éléments évoqués 
précédemment. Il a relevé que tant pour le médecin traitant que pour le médecin-
conseil, définir le caractère définitif ou non d’une incapacité de travail est toujours 
difficile. Cela mérite d’être nuancé, et ceci dépend des informations que l’on a à 
disposition. Examinant encore le certificat médical du Prof. G______ qui lui était 
soumis, le témoin a encore précisé que s'il avait à l’époque été nanti de ces 
informations, ses conclusions d’octobre 2015 n’auraient pas été différentes. Le 
contenu de ce document confirme ce qu'il avait précédemment dit à propos de 
l’hépatite C et de son évolution possible après la fin du traitement. 
M. A______ a précisé que lorsqu'il a indiqué dans son recours qu'il avait dû 
changer son comportement pour pouvoir être traité (il s’agissait du traitement de 
l’hépatite C), il voulait dire qu'il avait dû arrêter de boire, ce qui était une condition 
pour pouvoir être traité. Donc, en relation avec ce qu’avait mentionné le témoin, s'il 


 
 
 
 
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était suivi depuis de nombreuses années au service d’alcoologie, il avait en 
revanche totalement cessé de boire depuis le 20 juin 2014, au moment de son 
hospitalisation. D’ailleurs, il n’avait plus envie de boire du tout après ce par quoi il 
avait passé et tous les médicaments qu'il avait dû prendre. D’autre part, il en était 
presque arrivé à devoir réapprendre à marcher: il avait perdu près de 15 kg à 
l’hôpital, et à la sortie, il avait de la peine à marcher et à souffler. Il n’avait donc 
jamais repris la consommation entre février et octobre 2015. Au début, il sentait 
d’ailleurs qu'il n’était pas loin de la mort et il avait donc d’autant plus de motivation 
à ne pas recommencer avec l’alcool. 
Le Dr E______ a confirmé ce que venait de dire le recourant en ce qui concerne les 
exigences d’abstinence pour un traitement de l’hépatite C. 
Répondant à une question du Dr E______ le recourant a confirmé que le début de 
son hospitalisation se situe le 20 juin 2014 et le début du traitement de l’hépatite C 
le 28 juin 2015. Le traitement dure seize semaines. 
Le témoin a observé qu'il s’agit en effet de nouveaux traitements, beaucoup moins 
agressifs que les précédents, mais beaucoup plus efficaces aussi. 
c. Le Dr F______, a confirmé être le médecin-traitant de M. A______ depuis 
probablement vingt-huit ans. Il avait en effet donné tous renseignements utiles, 
notamment en répondant aux questions qui lui étaient posées, à son confrère 
médecin-conseil des PCM, en février 2015, respectivement en octobre 2015. 
"Le" problème de son patient est l’alcoolisme, depuis de nombreuses années. Ce 
patient a été suivi à de nombreuses reprises par le service d’alcoologie, et le témoin 
avait lui-même suivi régulièrement sa problématique. La prise en charge de 
l'intéressé avait pu le maintenir dans un état qui lui a permis de garder sa capacité 
de travail et son emploi jusqu’à 62 ans. A défaut cela n’aurait probablement pas été 
le cas. 
Il a confirmé avoir indiqué successivement au Dr E______, s’agissant de son 
évaluation de l’incapacité de travail de son patient, qu’en février 2015 elle était 
probablement définitive, et qu’en octobre 2015 cela devrait se vérifier selon 
évolution. Le recourant avait terminé son activité professionnelle en 2013; et ce que 
les thérapeutes avaient prévu était malheureusement arrivé : la retraite s’était 
révélée être une catastrophe. Une année après, il avait dû être hospitalisé pour 
décompensation alcoolique aiguë sur un fond chronique avec, lors de 
l’hospitalisation, un pronostic plutôt pessimiste. Le choc avait été salutaire puisque 
depuis sa sortie, il n’avait pas rebu d’alcool. Ainsi, progressivement, son état s’était 
amélioré, ce qui lui avait permis de se lancer dans le traitement de l’hépatite C, 
maladie pour laquelle il le suivait depuis longtemps. Il avait d’ailleurs déjà consulté 
le Prof. G______, plusieurs années avant, mais ce dernier ne voulait pas le traiter à 
l’époque, d’une part en raison du traitement existant alors, qui était beaucoup moins 
efficace, et d’autre part en raison de la persistance de sa consommation d’alcool. A 
la faveur de l’hospitalisation, ils avaient attendu environ une année pour voir s’il 


 
 
 
 
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tenait le coup, et décidé alors de ce traitement, car les conditions en étaient 
données. En effet, le traitement est extrêmement cher; il avait été procédé à une 
pesée des intérêts, et jugé que son abstinence depuis une année permettait 
d’escompter un succès de ce traitement. 
Interrogé au sujet de son certificat du 27 octobre 2015 d'incapacité totale de travail, 
attestant l’incapacité totale de travail de l’assuré pour maladie, dès le 20 juin 2015, 
« valable pour octobre 2015 », le témoin a confirmé que la date de début de 
l'incapacité totale était bien celle mentionnée sur le document et non pas celle du 
20 juin 2014, correspondant au jour de son hospitalisation l'année précédente: il ne 
se référait pas à l’hospitalisation de 2014, mais au début du traitement de l’hépatite 
C en 2015, rappelant que ce traitement est lourd, d’où l’incapacité de travail. 
S'agissant de la comparaison de ses certificats d'octobre 2015 faisant état d'une 
incapacité totale de travail et de novembre 2015 certifiant une capacité de travail de 
100 %, dans une activité adaptée au port de charges, le témoin a indiqué que ce 
changement rapide s’explique très bien : son patient était à un an et cinq mois sans 
alcool, et un mois après l’arrêt du traitement de l’hépatite C. Concernant le port de 
charges, il est consécutif au tassement de vertèbres de la colonne dorsale, qui lui-
même est consécutif à une ostéoporose, pathologie qui se rencontre souvent chez 
les alcooliques chroniques. L’alcoolisme étant traité et l’abstinence étant là, le 
traitement de l’hépatite C étant terminé, ne restait que le problème de l’ostéoporose. 
La chambre de céans ayant informé le témoin qu’en réponse à une question posée 
préalablement au recourant ce dernier avait admis avoir demandé le certificat 
médical en novembre à son médecin traitant en relation avec la décision que les 
PCM venaient de rendre et qui lui supprimait le droit aux indemnités maladie en cas 
de chômage, et a demandé au témoin s'il avait un commentaire à cet égard: le 
témoin a répondu : " Lorsque quelqu’un prend sa retraite à 62 ans dans une 
entreprise, on doit lui donner les moyens de vivre sans faire la manche jusqu’au 
moment où il aura atteint l’âge de l’AVS. Ceci dit, je maintiens les explications que 
je vous ai données il y a un instant concernant la justification médicale de cette 
attestation.". Quant aux renseignements qu'il avait donnés au médecin-conseil de 
l'intimé (il était question d'abstinence en février 2015, mais il évoquait en revanche 
un traitement au service d’alcoologie en octobre 2015), ce qui avait pu laisser 
penser à une rechute, le témoin a précisé: " Il est vrai que lorsque quelqu’un est 
alcoolique, il le reste, et il doit être constamment traité pour éviter justement les 
rechutes. Voir les choses différemment serait une catastrophe. J’ai en effet 
mentionné ce traitement, en octobre, car il s’agit en effet d’un traitement dit de 
consolidation ; en revanche, mon patient n’a pratiquement plus consommé d’alcool 
depuis son hospitalisation de juillet 2014. J’ajoute qu’en tant que médecin traitant, 
il est très difficile de suivre seul un alcoolique. Cela explique que depuis de 
nombreuses années, parallèlement à moi, il a toujours été suivi par différents 
services d’alcoologie." 


 
 
 
 
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Sur question de l’intimé, le témoin a encore ajouté : " Il est vrai que comme je l’ai 
indiqué, les 80 % des problèmes de santé de mon patient sont dus à l’alcoolisme, et 
ceci depuis longtemps avant sa mise à la retraite, en 2013 : en résumé, je peux dire 
que pendant vingt-cinq ans, nous l’avons porté à bout de bras. Cela lui a permis de 
continuer à travailler jusqu’à sa mise à la retraite. Cela ne s’est pas fait en toute 
simplicité et de façon linéaire : il y a eu en effet des périodes d’hospitalisation, des 
périodes d’arrêt de travail, mais tout s’est intensifié à partir du moment où il a 
arrêté de travailler. D’ailleurs, le travail était aussi une aide pour lui." 
Le recourant a ajouté par rapport à ce que venait de dire son médecin, - dont il 
confirmait les propos -, qu'il avait effectivement eu une période de « reprise » ou 
d’accentuation de son alcoolisme en 2013, suite au décès à cette époque de trois 
membres de sa famille proche. 
d. Les parties ont indiqué à la chambre de céans qu'elles ne sollicitaient pas d’autres 
actes d’instruction et renonçaient à se prononcer par écrit après comparution 
personnelle et enquêtes. 
17. Toutefois, en réponse à un courrier de la chambre de céans du 20 avril 2016, 
l'intimé a confirmé que le recourant s'était réinscrit le 24 novembre 2015 à l'OCE en 
produisant un certificat médical de reprise à 100 % avec restrictions médicales ; il 
est indemnisé à 100 % par la caisse depuis sa réinscription ; il est au bénéfice d'un 
droit maximal de 640 indemnités journalières à l'intérieur de son délai-cadre 
d'indemnisation courant du 10 octobre 2013 au 31 août 2016 et qu'il a, au 4 mai 
2016, perçu 170.4 indemnités. 
18. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
En vertu de l’art. 134 al. 3 let. b LOJ, la chambre des assurances sociales connaît en 
outre des contestations prévues à l’art. 49 al. 3 de la loi en matière de chômage du 
11 novembre 1983 en matière de prestations cantonales complémentaires 
(LMC– J 2 20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La décision querellée a trait aux prestations cantonales prévues par la LMC. Cette 
dernière ne contenant aucune norme de renvoi, la LPGA n’est par conséquent pas 
applicable (cf. art. 2 LPGA). 


 
 
 
 
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3. Le recours a été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (cf. art. 49 al. 3 
LMC et art. 89 B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations cantonales complémentaires 
de chômage en cas d’incapacité de travail dès le 19 octobre 2015, singulièrement de 
savoir si l'incapacité de travail devait être considérée comme définitive ou non. 
5. Le droit fédéral prévoit que les assurés qui, passagèrement, ne sont aptes ni à 
travailler ni à être placés ou ne le sont que partiellement en raison d’une maladie 
(art. 3 LPGA), d’un accident (art. 4 LPGA) ou d’une grossesse et qui, de ce fait, ne 
peuvent satisfaire aux prescriptions de contrôle, ont droit à la pleine indemnité 
journalière s’ils remplissent les autres conditions dont dépend le droit à l’indemnité. 
Leur droit persiste au plus jusqu’au 30ème jour suivant le début de l’incapacité totale 
ou partielle de travail et se limite à 44 indemnités journalières durant le délai-cadre 
(art. 28 al. 1er LACI). 
Aux termes de l’art. 8 LMC, peuvent bénéficier des prestations cantonales en cas 
d'incapacité passagère de travail, totale ou partielle, les chômeurs qui ont épuisé 
leur droit aux indemnités journalières pour maladie ou accident, conformément à 
l'article 28 de la loi fédérale. 
Conformément à l’art. 12 al. 1 LMC, les prestations complémentaires cantonales 
pour cause d'incapacité passagère de travail, totale ou partielle, ne peuvent être 
versées que si elles correspondent à une inaptitude au placement au sens de l'article 
28 LACI. L’art. 15 LMC précise que les prestations sont servies au bénéficiaire dès 
la fin du droit aux indemnités au sens de l’article 28 de la loi fédérale jusqu’à 
concurrence de 270 indemnités journalières cumulées dans le délai-cadre 
d’indemnisation fédérale (al. 1). Elles ne peuvent en outre dépasser le nombre des 
indemnités de chômage auquel le bénéficiaire peut prétendre en vertu de l’art. 27 de 
la loi fédérale (al. 2). Les prestations cantonales complémentaires en cas 
d'incapacité passagère de travail constituent donc explicitement le prolongement 
des prestations fédérales selon l'art. 28 LACI, dont elles prennent le relais. 
6. L'art. 8 LMC ne précise pas ce que l’on entend par incapacité passagère de travail, 
cette notion étant toutefois reprise de l’art. 28 al. 1 LACI. 
L'art. 28 LACI déroge au principe de l'assurance-chômage voulant que les 
prestations ne sont allouées que si l'assuré est apte au placement. Le but de cette 
exception est d'éviter des cas de rigueur, de combler des lacunes de couverture dans 
le domaine de l'assurance-maladie et accidents, mais surtout d'assurer une meilleure 
protection sociale des chômeurs en cas de maladie, d'accident ou de maternité, qui 
peuvent grâce à cette disposition bénéficier des indemnités journalières pendant une 
période limitée (ATF 117 V 244 consid. 3c). 
En cas de diminution de rendement, il convient de distinguer entre une incapacité 
de travail partielle ou totale passagère au sens de l’art. 28 LACI et l’assuré 
handicapé au sens de l’art. 15 al. 2 LACI. En cas d’atteinte à la santé durable, 


 
 
 
 
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l’aptitude au placement est le critère de délimitation. L’assurance-chômage est 
provisoirement tenue de prester lorsque l’assuré n’est pas manifestement inapte au 
placement. C’est le caractère passager de l'incapacité de travail qui distingue 
l’assuré au sens de l’art. 28 LACI du handicapé au sens de l’art. 15 al. 2 LACI 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 303/02 du 14 avril 2003 consid. 2.3). 
Selon l’art. 18 al. 1 du règlement d’exécution de la loi cantonale en matière de 
chômage (RMC – J 2 20.01), l'autorité compétente peut ordonner un examen 
médical du requérant par un médecin-conseil. Dans la règle, un examen est ordonné 
après trois mois de versement de prestations complémentaires cantonales. Dans les 
deux jours qui suivent l'examen médical, le médecin-conseil rend ses conclusions 
sur la capacité de travail ou avise le cas échéant l'autorité compétente du défaut de 
l'assuré (art. 16 al. 2 RMC). Par ailleurs, en cas de divergence entre les médecins 
traitants et le médecin-conseil de l'office, l'avis de ce dernier prévaut (art. 16 al. 4 
RMC). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve va 
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé 
(ATF 126 V 319 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 
du 19 novembre 2003 consid. 2). 
8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 


 
 
 
 
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9. a. En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant a été incapable de travailler, à 
100 % dès le 20 juin 2014 date de son hospitalisation, en raison d'un ictère; le 
diagnostic principal était celui d’hépatite alcoolique aiguë, et le diagnostic 
secondaire de cirrhose hépatique d’origine mixte (alcool et HVC). Après sa sortie 
de l'hôpital le 18 juillet 2014, l'assuré devait faire l’objet d’un suivi pour sevrage 
d’alcool et tests hépatiques. Si le sevrage d’alcool était consolidé et les tests 
hépatiques en amélioration, il conviendrait de discuter d’un traitement de 
l’hépatite C. Après avoir épuisé son droit aux prestations fédérales pour incapacité 
au sens de l’art. 28 LACI, il dépendait des prestations complémentaires cantonales 
en cas de maladie (PCM), et avait ainsi le droit aux indemnités pour incapacité de 
travail, après avoir subi un délai d’attente de cinq jours ouvrables du 21 juillet au 
25 juillet 2014, conformément à la législation cantonale applicable. Le 10 février 
2015, le médecin-conseil avait reçu l’assuré et obtenu des renseignements du 
médecin traitant. À l'époque le médecin-conseil concluait que l’assuré était 
médicalement inapte à l’emploi pour le moment. Le pronostic de retour à la 
capacité de travail était réservé. Le 13 octobre 2015, le médecin-conseil avait revu 
l’assuré et avait également obtenu des renseignements du médecin traitant. Selon 
ses conclusions, l’intéressé était médicalement inapte à l’emploi jusqu’à l’âge de sa 
retraite prévue en août 2016. Le 27 octobre 2015, le médecin traitant avait certifié 
l’incapacité totale de travail de l’assuré, pour maladie, dès le 20 juin 2015, 
« valable pour octobre 2015 ». Par décision du 22 octobre 2015, le service des 
PCM, se référant au préavis médical de son médecin-conseil, daté du 19 octobre 
2015, selon lequel l’assuré ne pourrait plus travailler, et cela de façon définitive, 
son droit aux prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de travail était 
nié dès le 19 octobre 2015. L'assuré a formé opposition à cette décision le 
24 novembre 2015, au motif que son incapacité n’était pas durable. Son traitement 
ayant pris fin, il avait une capacité de travail totale dans un métier adapté à ses 
limitations. Sa maladie était donc temporaire. Il joignait à son opposition un 
certificat médical de son médecin traitant, lequel a certifié, le 24 novembre 2015, 
que son patient est apte à travailler à 100 % dans une activité professionnelle 
adaptée à ses capacités physiques. En particulier le port de charges ne doit pas 
dépasser 10 kg; et dans le cadre de son recours, après rejet de son opposition, sans 
remettre en cause les informations que son médecin traitant avait pu fournir au 
médecin-conseil en octobre 2015, il explique qu'à ce moment-là, son médecin 
traitant n'avait pas encore reçu les conclusions finales du Prof. G______ qui l'avait 
traité pour l'hépatite virale. En effet, ce n'était que le 26 janvier 2016 que ce 
spécialiste avait indiqué au médecin traitant que son patient, après avoir reçu un 
traitement antiviral pendant une durée totale de seize semaines, montrait, quatre 
semaines après la fin du traitement, que la virémie était négative. Il en concluait que 
sous réserve de deux contrôles prochainement, le patient était très probablement 
guéri de son infection. Le recourant prétend dès lors que, totalement guéri de la 
maladie à l'origine de son incapacité, sa capacité de travail est totale dans une 


 
 
 
 
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activité adaptée à ses limitations, selon le certificat médical établi par son médecin 
traitant le 24 novembre 2015. 
b. L'audition du médecin-conseil de l'intimé et du médecin-traitant du recourant 
conduit la chambre de céans à considérer au degré de la vraisemblance 
prépondérante exigée en matière d'assurances sociales que l'incapacité de travail du 
recourant, même si elle a duré un certain temps, ne devait pas être considérée 
comme définitive. 
Le médecin-conseil a confirmé avoir rencontré le recourant à deux reprises, mais il 
a d'emblée précisé qu'il n'avait pas estimé nécessaire de l'examiner, dans la mesure 
où les informations dont il disposait - de la part du médecin traitant - lui suffisaient 
pour se déterminer. Selon les informations qu'il avait reçues, l'assuré était en arrêt 
de travail en raison d'une cirrhose hépatique. Il souffrait d'un problème de 
consommation d'alcool, stoppée selon l'avis du médecin traitant. Il était également 
atteint d'une ostéoporose traitée, laquelle aurait occasionné des tassements 
vertébraux. Il souffrait également d'une bronchopathie chronique obstructive sur 
tabagisme. Pour lui la situation de maladie chronique laissait penser que la situation 
n'allait pas s'améliorer, sachant que la cirrhose notamment est irréversible. En 
février 2015, parmi les questions-types posées au médecin traitant, ce dernier avait 
jugé que l'incapacité de travail était probablement définitive. Lorsqu'il avait revu 
l'assuré en octobre 2015, il avait appris, en plus de ce qu'il savait déjà, que le patient 
était encore traité pour une hépatite C, à l'époque en fin de traitement. À ce 
moment-là, le médecin traitant lui avait encore indiqué que le patient était traité 
pour alcoolisme, ce qui l'avait amené à déduire que l'abstinence n'était plus actuelle. 
Au vu de ce qu'il avait appris, cela consacrait, depuis février 2015, une évolution 
qui n'allait pas dans un sens positif : le fait que l'abstinence ne soit plus d'actualité 
lui faisait penser que le problème n'était pas réglé et que les problèmes hépatiques 
pouvaient donc s'aggraver, l'incertitude étant de mise par rapport aux résultats de 
traitement de l'hépatite C, sachant que même en cas de succès, cela peut repartir 
dans les mois qui suivent la fin du traitement. Ayant remarqué qu'en octobre 2015, 
le médecin traitant, à la question de savoir si l'incapacité de travail était temporaire 
ou définitive avait répondu « selon évolution », il a convenu que ceci traduisait plus 
une amélioration qu'une détérioration depuis février 2015, mais il a précisé que les 
informations qu'il avait reçues étaient contradictoires. Il a tenu à préciser qu'en tant 
que médecin traitant ou médecin-conseil, définir le caractère définitif ou non d'une 
incapacité de travail est toujours difficile à déterminer. Cela mérite d'être nuancé et 
ceci dépend des informations que l'on a à disposition. 
c. Le médecin traitant a pour sa part confirmé avoir donné tous renseignements 
utiles au médecin-conseil notamment en répondant aux questions qui lui étaient 
posées. Il a rappelé que le problème de son patient est l'alcoolisme, ceci depuis de 
nombreuses années. Il a expliqué que le patient avait été suivi à de nombreuses 
reprises par le service d'alcoologie et qu'il l'avait lui-même suivi régulièrement. 
Cette prise en charge avait permis de le maintenir dans un état qui a préservé sa 


 
 
 
 
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capacité de travailler et son emploi jusqu'à 62 ans. S'agissant précisément de la 
question de l'évaluation de l'incapacité de travail (temporaire ou définitive) de son 
patient, il a confirmé les réponses données au médecin-conseil respectivement en 
février et en octobre 2015. Il a expliqué les raisons de cette évolution : il a rappelé 
que le patient avait terminé son activité professionnelle en 2013, et que ce que ceux 
qui le suivaient par rapport à son alcoolisme avaient prévu était malheureusement 
arrivé : la retraite s'était révélée être une catastrophe. Une année après, il avait dû 
être hospitalisé pour décompensation alcoolique aiguë sur un fond chronique avec, 
lors de l'hospitalisation, un pronostic plutôt pessimiste. Le choc avait été salutaire 
puisque depuis qu'il était sorti il n'avait pas rebu d'alcool. Ainsi, progressivement, 
son état s'était amélioré, ce qui lui avait permis de se lancer dans le traitement de 
l'hépatite C, maladie pour laquelle il le suivait depuis longtemps. Il avait d'ailleurs 
déjà consulté le Prof. G______, plusieurs années avant, mais ce dernier ne voulait 
pas le traiter à l'époque, notamment en raison de la persistance de sa consommation 
d'alcool. A la faveur de l'hospitalisation, les médecins avaient attendu environ une 
année pour voir s'il tenait le coup, et avaient alors décidé de ce traitement car les 
conditions en étaient données. Il a précisé que l'incapacité totale de travail pour 
maladie, attestée dans son certificat du 27 octobre 2015 avait bien été fixée au 
20 juin 2015, et non pas au 20 juin 2014, date de son hospitalisation; il se référait 
en effet au début du traitement de l'hépatite C, en 2015, rappelant que ce traitement 
est lourd d'où l'incapacité de travail. Confronté au changement brusque de son 
évaluation de l'incapacité de travail de son patient, de 100 % en octobre 2015 à 0 % 
le mois suivant, il a répondu que cela s'expliquait très bien : en novembre, le patient 
était à un an et cinq mois sans alcool, et à un mois après l'arrêt du traitement de 
l'hépatite C. Concernant le port de charges, il était consécutif aux tassements de 
vertèbres de la colonne dorsale qui lui-même est consécutif à une ostéoporose, 
pathologie qui se rencontre souvent chez les alcooliques chroniques. L'alcoolisme 
étant traité, l'abstinence étant là, le traitement de l'hépatite C étant terminé, il ne 
restait que le problème de l'ostéoporose (qui n'avait jamais empêché le recourant de 
travailler, moyennant respect des limitations dues à son état). Confronté au fait 
qu'en février 2015 il avait indiqué au médecin-conseil de l'intimé que le patient était 
abstinent, alors qu'en octobre 2015, il parlait d'un traitement d'alcoologie, ce qui 
avait pu laisser penser à une rechute, il a expliqué qu'il est vrai que lorsque 
quelqu'un est alcoolique, il le reste et doit être constamment traité pour éviter 
justement les rechutes. Voir les choses différemment serait catastrophique. Il avait 
en effet mentionné ce traitement, en octobre, mais il s'agissait d'un traitement dit de 
consolidation. En revanche, depuis son hospitalisation de juillet 2014, son patient 
n'avait pratiquement plus consommé d'alcool. Il a ajouté qu'en tant que médecin 
traitant il est très difficile de suivre seul un alcoolique. Cela explique que depuis de 
nombreuses années, parallèlement à lui, il avait toujours été suivi par différents 
services d'alcoologie. 
d. Ainsi, en comparant les déclarations respectives du médecin-conseil et du 
médecin traitant, force est d'admettre que la conclusion à laquelle le médecin-


 
 
 
 
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conseil de l'intimée est parvenu, soit que l'incapacité de travail devait être 
considérée comme définitive en octobre 2015, elle était en effet fondée sur sa 
propre interprétation des informations qu'il avait recueillies auprès du médecin 
traitant, et de son expérience par rapport au pronostic que l'on doit généralement 
poser par rapport à l'évolution d'un alcoolique chronique. De ce point de vue 
d'ailleurs, les deux médecins ont un avis concordant. En octobre 2015, le médecin-
conseil a mal interprété l'information reçue selon laquelle l'intéressé était en 
traitement d'alcoologie, ce qui pour lui semblait indiquer que l'abstinence n'était 
plus d’actualité, alors que le médecin traitant avait donné cette information visant 
un traitement de consolidation. Le médecin-traitant avait à l'esprit - ce qu'il a 
indiqué à la chambre de céans -, de prévenir des rechutes toujours possibles. Quand 
bien même le médecin-conseil, au moment où il a rendu le préavis ayant conduit à 
la négation du droit aux prestations cantonales dès le 19 octobre 2015, n'avait pas 
connaissance du certificat rendu par le médecin traitant en novembre suivant, 
attestant de la pleine capacité de travail dans une activité respectueuse des 
limitations de port de charges, revirement soudain qui pouvait apparaître comme de 
nature à entamer la crédibilité du médecin-traitant, ce dernier s'en est expliqué de 
manière convaincante. 
En résumé, la chambre de céans constate que les avis médicaux du médecin traitant 
et du médecin-conseil de l'intimé sont somme toute concordants, seule une 
mauvaise interprétation d'une partie des informations reçues du médecin traitant 
avait conduit le médecin-conseil à considérer que l'incapacité de travail serait 
définitive. Mais là encore, ce praticien a insisté, spontanément, auprès de la 
chambre de céans, sur le fait que tant pour un médecin traitant que pour un 
médecin-conseil, la détermination du caractère temporaire ou définitif de 
l'incapacité de travail est extrêmement difficile à déterminer. Il s'agit d'être nuancé, 
et tout dépend des informations à disposition. Force est de constater que, dans le cas 
d'espèce, le médecin traitant a fourni au médecin-conseil toutes les informations 
utiles, y compris celle, mal interprétée, qui a conduit à une appréciation divergente. 
Du reste et au surplus le médecin-conseil n'a pas jugé utile d'examiner 
personnellement le patient et s'est fondé sur les seules informations recueillies 
auprès du médecin traitant. Encore fallait-il les interpréter correctement. En tout 
état et nonobstant le texte de l'art. 16 al.4 RMC, l'on ne saurait reconnaître une 
pleine valeur probante à l'avis du médecin-conseil. 
10. Enfin, et quand bien même la chambre de céans doit statuer en principe en fonction 
de l'état de fait tel qu'il se présentait au moment où a été rendue la décision 
entreprise, elle notera que le recourant, non contredit par l'intimé, a exposé en 
comparution personnelle n'avoir pas retrouvé d'emploi mais être inscrit au chômage 
et toucher des indemnités. L'intimé a d'ailleurs expressément confirmé à la chambre 
de céans par courrier du 4 mai 2016 que le recourant s'était réinscrit au chômage le 
24 novembre 2015 et qu'il était indemnisé à 100 % par la caisse depuis sa 
réinscription. On remarquera incidemment que le recourant s'est réinscrit au 


 
 
 
 
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chômage et a été reconnu apte au placement sur la base du certificat de son médecin 
traitant du jour-même le déclarant capable de travailler moyennant une limitation 
de port de charges supérieures à 10 kg. C'est aussi le jour même qu'il a invoqué ce 
même document à l'appui de son opposition à la décision qui lui niait le droit aux 
prestations dès le 19 octobre 2015. Ce qui n'a pas empêché l'intimé de rejeter 
l'opposition presque deux mois plus tard. 
11. Il résulte de ce qui précède que la décision entreprise doit être annulée, en tant 
qu'elle niait le droit aux prestations cantonales du recourant dès le 19 octobre 2015. 
Ainsi, le recours doit être admis et le dossier retourné à l'intimé pour calcul des 
indemnités auxquelles le recourant a encore droit du 19 octobre 2015 au jour de sa 
réinscription à l'OCE. 
12. Pour le surplus la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 15 janvier 
2016 et renvoie le dossier à l'intimé pour calcul des prestations dues et nouvelle 
décision dans le sens des considérants 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le