ge_gerichte · DAS/203/2019 · 2019-04-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4943/2011-CS 
DAS/203/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019 
 
Recours (C/4943/2011-CS) formé en date du 15 avril 2019 par Monsieur A______, 
domicilié ______, comparant par Me Stéphane REY, avocat, en l'Etude duquel il fait 
élection de domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 1er novembre 2019 à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Stéphane REY, avocat 
 
Rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12. 
- Madame B______ 
c/o Me Lida LAVI, avocate 
Grand-Rue 8, 1204 Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE D'EVALUATION ET D'ACCOMPAGNEMENT 
DE LA SEPARATION PARENTALE 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/1267/2019 du 29 janvier 2019, le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a maintenu la garde 
de fait des mineurs E______ et F______, nés respectivement les ______ 2009 et 
______ 2010, auprès de leur mère, B______ (ch. 1 du dispositif), réservé à 
A______ des relations personnelles sur ses enfants, à exercer, sauf accord 
contraire entre les parents, à raison d'un week-end sur deux du vendredi après-
midi à la sortie de l'école au lundi matin au retour à l'école, du mercredi matin à la 
sortie de l'école au jeudi matin au retour à l'école, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires, étant précisé que les mineurs passeraient systématiquement le 
mois de juillet avec leur mère et le mois d'août avec leur père, que les parents 
disposeraient de toutes les vacances de Noël, alternativement une année sur deux 
et à défaut d'accord, que les parents se partageraient le reste des vacances scolaires 
selon le calendrier officiel de l'Etat de Genève, et le principe de l'alternance 
annuelle (ch. 2), attribué à B______ la totalité de la bonification pour tâches 
éducatives (ch. 3), rappelé aux parties qu'elles pouvaient modifier librement, par 
accord écrit, la répartition prévue sous chiffre 3 du dispositif (ch. 4), pris acte de 
l'engagement de B______ et de A______ d'entreprendre un travail de médiation 
et, en tant que de besoin, les a exhortés à mettre en œuvre une médiation en 
binôme auprès de [l'association] G______ (ch. 5), dit que les trois premières 
séances de médiation seraient à la charge du Pouvoir judiciaire (ch. 6), invité 
A______ à se soumettre à des tests sanguins démontrant son abstinence à l'alcool 
au minimum tous les trois mois durant un an (ch. 7), fixé un émolument de 
décision de 800 fr., mis à la charge des parties par moitié chacune (ch. 8) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 
 
En substance, le Tribunal de protection a retenu qu'il ne pouvait fixer une garde 
alternée sur les mineurs, en raison de la mésentente des parents, de leur grande 
difficulté de communication et de leur impossibilité à trouver des accords 
concernant les questions importantes relatives aux enfants. La garde étant assurée 
depuis la séparation par leur mère dont les compétences parentales n'étaient pas 
mises en doute, il convenait de maintenir la garde de fait des mineurs auprès de 
celle-ci. Les relations personnelles entre les mineurs et leur père s'exerçaient de 
manière régulière et en confiance, de sorte qu'un large droit de visite pouvait être 
octroyé à ce dernier. Par ailleurs, la mise en œuvre d'une médiation était 
nécessaire afin de favoriser la restauration du dialogue entre les parents, de réduire 
les tensions et de préserver les enfants du conflit. Les parents ayant adhéré à cette 
mesure, il convenait de leur en donner acte, cas échéant de les y enjoindre. La 
mère était également invitée à poursuivre un suivi individuel. Par ailleurs, afin de 
rassurer cette dernière sur la capacité du père à s'occuper des mineurs, celui-ci 
était invité à se soumettre à des tests sanguins permettant de démontrer son 
abstinence à l'alcool au minimum tous les trois mois et ce, durant un an. 


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C/4943/2011-CS 
B. 
a) Le 15 avril 2019, A______ a formé un recours contre cette ordonnance, qu'il a 
reçue le 14 mars 2019, et a conclu préalablement à ce que la Chambre de 
surveillance ordonne l'établissement d'un rapport complémentaire au SEASP, 
ainsi que l'audition de tous les protagonistes directs ou indirects entourant les 
enfants, à savoir les parents des mineurs, leurs enseignants, soit notamment Mmes 
H______ et I______ et le personnel thérapeutique, dont la Dre J______ et le 
Dr K______. Il a conclu principalement à l'annulation de l'ordonnance entreprise 
et cela fait, à l'instauration d'une garde alternée sur les enfants E______ et 
F______, à raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents alternative-
ment, et au partage par moitié entre les parents de la bonification pour tâches 
éducatives, les frais judiciaires devant être laissés à la charge de l'Etat de Genève. 
 
En substance, il considère que la décision ne tient pas compte de l'intérêt et du 
bien-être des enfants et se fonde sur un rapport du SEASP biaisé et incomplet, 
contenant des erreurs et des contradictions. Il reproche à ce service de ne pas avoir 
retranscrit ses propos de manière complète et d'avoir adopté une position 
contradictoire en reconnaissant ses capacités parentales, tout en lui refusant 
l'octroi d'une garde partagée. Il a fait part de ses observations au Tribunal de 
protection qui aurait ainsi dû s'écarter du préavis du SEASP. La décision rendue 
est ainsi arbitraire, tant dans son résultat que dans sa motivation, qui n'est pas 
convaincante, les arguments qu'il a soulevés n'ayant pas été pris en compte, ni 
même examinés. Elle viole son droit d'être entendu ou, à tout le moins, procède 
d'une mauvaise appréciation des preuves. 
Le rapport ne fait notamment pas état du fait que le principe de la garde alternée 
avait été décidé entre les parents en 2015 déjà, que la communication entre eux 
était correcte (F______ ayant pu rester une semaine entière auprès de lui alors 
qu'il était souffrant, ce que la mère avait accepté), que la mère ne le consultait pas 
sur les questions relatives aux enfants, qu'elle refusait une médiation et que les 
enfants souhaitaient une garde alternée. Ainsi, une garde alternée se justifiait dès 
lors que le droit de visite se passait bien, que les parents arrivaient à communiquer 
suffisamment en cas de problème et à trouver des solutions, ainsi qu'à exercer 
conjointement l'autorité parentale sans rencontrer de difficultés et qu'ils 
reconnaissaient leurs capacités parentales mutuelles. Le SEASP avait d'ailleurs 
retenu qu'il avait été une figure d'attachement quotidienne pour les enfants 
pendant de nombreuses années et les professionnels de la santé et de l'éducation 
l'ont décrit comme un parent impliqué, attentif, collaborant et responsable. 
 
Il a produit un chargé de onze pièces, dont certaines nouvelles, notamment des 
échanges "SMS" entre les parents. 
 
b) Par courrier du 20 mai 2019, le Tribunal de protection a déclaré ne pas 
souhaiter faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC. 


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c) Dans ses déterminations du 7 juin 2019, le SEASP a conclu à la confirmation 
de l'ordonnance attaquée. 
Selon ce service, le rapport d'évaluation sociale du 19 octobre 2018 était objectif, 
dès lors qu'il était fondé sur les propos de chacun des parents, de F______ et de 
plusieurs professionnels impliqués dans la situation. Ce rapport mettait en 
évidence le désaccord des parents sur la mise en place d'une garde alternée, mais 
aussi l'ampleur de leur conflit, ce qui était corroboré par les échanges de "SMS" 
que le recourant avait produits dans la procédure de recours. Actuellement, aucun 
élément nouveau laissant présager une amélioration significative et durable de la 
qualité de la collaboration parentale, qui demeurait une condition essentielle au 
bon déroulement d'une garde alternée, ne permettait d'émettre un autre avis. 
 
d) Dans sa réponse du 14 juin 2019, B______ a également conclu à la 
confirmation de l'ordonnance, sous suite de frais et dépens. 
Elle relève qu'en 2015, au moment où les parents avaient décidé de mettre en 
place une garde partagée, leurs échanges étaient constructifs. Le père exerçait une 
activité professionnelle mais, à la perte de son emploi, il s'était mis à consommer 
de l'alcool de plus en plus fréquemment et s'était montré particulièrement 
colérique et méprisant à son encontre. Dès le mois de juillet 2017, il s'absentait 
deux à quatre jours par semaine pour se rendre dans sa maison familiale au bord 
du lac à L______ [VD], sur son bateau privé ou pour skier à M______ [France], 
de sorte qu'elle avait dû assumer seule l'éducation des enfants. Suite aux violences 
verbales et aux problèmes d'alcool du recourant, elle avait préféré quitter le 
domicile afin de préserver la sécurité et le bien-être des mineurs. A______ avait 
déjà été condamné pénalement en 2010 suite à des violences commises sur elle 
devant les enfants, le Procureur ayant relevé le comportement colérique mal 
maitrisé aux dépens d'autrui de ce dernier. Les "SMS" produits démontraient que 
celui-ci n'hésitait pas à l'insulter et qu'il buvait de l'alcool en présence des enfants. 
Elle gérait seule, depuis la séparation, l'éducation, les rendez-vous médicaux et les 
activités parascolaires des enfants. Le dialogue avec le père des mineurs était 
toujours très difficile, la communication ne se faisant que par "SMS". F______, 
lors de son audition, avait motivé son souhait d'une garde alternée uniquement par 
volonté de ne blesser aucun de ses parents. Quant à E______, elle n'avait pas été 
en mesure d'être auditionnée, victime de nausées dans la salle d'attente du SEASP. 
Elle-même n'avait pas encore pu entreprendre de médiation, dès lors que suite aux 
violences psychologiques et verbales qu'elle avait subies, elle était suivie par le 
Centre LAVI et [l'association] N______, et elle craignait jusqu'alors de se 
retrouver face au recourant. 
 
e) Par plis du 28 juin 2019, le greffe de la Chambre de surveillance a avisé les 
parties que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de dix jours. 


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f) Par pli du 11 juillet 2019, le recourant a fait parvenir à la Chambre de 
surveillance un certificat médical du 21 mai 2019 du Dr K______, médecin 
interne FMH, précisant notamment qu'il avait effectué des tests hépatiques en 
mars 2018 et avril 2019 qui s'étaient révélés normaux, ne présentant aucun 
stigmate d'alcoolisme, ni aucun signe de dépendance. 
 
g) B______ ne s'est pas exprimée sur cette pièce qui lui a été transmise. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent pour le surplus de la procédure : 
 
a) E______, née le ______ 2009, et F______, né le ______ 2010, sont issus de la 
relation hors mariage entre B______ et A______. Ce dernier a reconnu les deux 
enfants, par déclarations auprès de l'état civil, le 5 novembre 2009. 
 
b) Les parents exercent en commun l'autorité parentale conjointe sur les enfants, 
selon convention du 15 mars 2011, ratifiée le 18 mai 2011 par le Tribunal de 
protection. 
 
c) A______ a formé le 27 avril 2018 une requête au Tribunal de protection 
tendant à l'instauration d'une garde alternée sur les enfants, à raison d'une semaine 
sur deux, en exposant que ses capacités parentales étaient identiques à celles de la 
mère, qu'il s'était occupé des enfants de manière prépondérante durant la vie 
commune et disposait de plus de temps dorénavant pour ce faire, puisqu'il se 
trouvait au chômage, les prétendus problèmes d'alcool évoqués par la mère des 
enfants étant infondés. 
 
Il a produit à l'appui de sa requête des analyses sanguines afin de démontrer qu'il 
n'était pas alcoolique. 
 
d) Par courrier du 18 mai 2018, B______ s'est opposée à une garde alternée et a 
conclu à ce que le père puisse exercer des relations personnelles sur les enfants à 
raison d'un week-end sur deux et de deux mercredis par mois. Elle a expliqué 
qu'elle avait été victime de violences de la part de ce dernier, dont les problèmes 
d'alcool s'étaient accentués depuis qu'il était sans emploi. Elle n'avait aucune 
garantie que ceux-ci soient réglés. 
 
e) Dans un rapport d'évaluation sociale du 19 octobre 2018, le SEASP a préconisé 
de confier la garde des enfants à la mère et de réserver au père un large droit de 
visite, de même qu'à exhorter les parents à entreprendre une médiation. 
Il relevait que E______ et F______ avaient été exposés pendant plusieurs années 
aux disputes de leurs parents et avaient fait part de leurs préoccupations à 
ce sujet. Les échanges entre les parents étaient pour l'instant réduits au minimum 
et leurs fortes dissensions persistaient, comme en témoignaient leurs allégations 
contradictoires relatives à des violences, des problèmes d'alcool ou de départ au 
Japon de la mère avec les mineurs. La grande faculté de coopération parentale que 


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présupposait une garde alternée faisait défaut. Le désaccord de la mère pour ce 
mode de garde ne militait pas non plus pour sa mise en œuvre. F______ avait 
motivé son souhait d'une garde alternée par son intention de ne pas blesser l'un ou 
l'autre de ses parents, ce qui n'était pas pertinent au regard de l'examen de la 
garde, qui devait être instaurée dans l'intérêt des mineurs. Or, le maintien de la 
garde des enfants auprès de leur mère était la solution la plus conforme à leur 
intérêt, compte tenu des capacités éducatives de celle-ci et de la bonne évolution 
des enfants dans leur scolarité. 
Le père ayant constitué, durant de nombreuses années, une figure d'attachement 
quotidienne pour les enfants, des relations personnelles suffisamment fréquentes 
et régulières avec lui étaient essentielles à leur bon développement. Le droit de 
visite mis en place se déroulait sans difficultés particulières. La mère n'avait pas 
apporté la preuve que le père aurait repris une consommation d'alcool et encore 
moins que celle-ci aurait une influence sur ses capacités éducatives, dont elle 
relevait d'ailleurs la bonne qualité. Les visites actuelles qui se déroulaient un 
week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin à la reprise de 
l'école, ainsi que le mercredi de la sortie de l'école à 18h00, pouvaient être élargies 
à une nuit supplémentaire du mercredi au jeudi matin, en plus de la moitié des 
vacances scolaires. 
Il incombait par ailleurs aux parents d'offrir à leurs enfants un climat familial 
apaisé en travaillant sur le conflit qui les opposait et en cessant de l'alimenter. Il 
demeurait de leur responsabilité de rétablir une communication fonctionnelle, afin 
de se concerter sur les décisions importantes relatives aux enfants. Une médiation 
familiale pourrait les aider à atteindre ces objectifs. 
Le SEASP, avant d'établir son rapport, a procédé à l'audition des parents, 
de F______ (E______ ayant refusé de s'exprimer), de Mme H______, enseignante 
de E______, de Mme I______, ancienne enseignante de F______, de la 
Dre J______, médecin scolaire au SSEJ, et du Dr K______, médecin de A______. 
Les enseignants ont indiqué que les deux enfants étaient brillants et discrets, la 
séparation de leurs parents n'ayant pas eu de conséquence sur leur attitude ou leurs 
résultats scolaires. Le médecin scolaire a relaté que les mineurs avaient fait état de 
disputes entre leurs parents, le soir, lorsqu'ils étaient couchés, mais n'avaient pas 
été témoins de violences physiques. Le Dr K______ avait réalisé deux tests 
sanguins sur A______, tous deux dans la norme. 
 
f) Par courrier du 9 novembre 2018, A______ s'est opposé au préavis du SEASP. 
Il estimait le rapport biaisé et contradictoire, dès lors qu'il préavisait un large droit 
de visite, alors que toutes les conditions pour une garde alternée étaient réunies. Il 
n'avait jamais été violent, ni ne présentait une addiction à l'alcool. Il a maintenu 
les conclusions de sa requête. 
 
g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 29 janvier 2019. 


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B______ et A______ ont été entendus par le Tribunal de protection et ont chacun 
persisté dans leurs conclusions respectives. 
Leur audition a fait apparaître des divergences sur des éléments courants de la vie 
des mineurs, comme la possibilité ou non pour ceux-ci de se rendre seuls à l'école, 
l'autorisation d'un parent d'accepter que l'autre parle aux enfants dans sa langue 
maternelle respective (japonais et néerlandais), l'établissement de passeports 
japonais au nom des mineurs, la prise en charge des devoirs, et a mis en évidence 
qu'ils ne communiquaient que par "SMS", refusant de se saluer ou d'être présents 
ensemble aux réunions scolaires. Ils avaient cependant une confiance réciproque 
dans la prise en charge de leurs enfants. 
 
L'intervenant du SEASP a déclaré qu'une garde alternée n'était pas envisageable 
au vu de la situation actuelle et des difficultés de communication des parents. Une 
mesure de curatelle ne se justifiait toutefois pas, compte tenu du bon déroulement 
et de la régularité des visites du père sur les enfants. 
Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience et a 
rendu, le 29 janvier 2019, l'ordonnance litigieuse. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 
CC). 
 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 
LaCC). 
 
Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de trente 
jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 3 et 
450b CC). 
 
1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
 
1.3 Le recours est suspensif, à moins que l'autorité de protection de l'adulte ou 
l'instance judiciaire de recours n'en décide autrement (art. 450c CC). En l'espèce, 
la décision querellée n'a pas été rendue "exécutoire nonobstant recours", de telle 
sorte que le recours a entraîné l'effet suspensif automatique, ce dont les parties et 
intervenants à la procédure ont été avisés par courrier du greffe de la Chambre de 
surveillance du 15 avril 2019, suite à la demande d'effet suspensif formé par le 
recourant. 


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1.4 Selon l'art. 53 al. 5 LaCC, en principe il n'y a pas de débats devant la Chambre 
de surveillance de la Cour de justice. 
 
Dans le cas d'espèce, il n'y a pas lieu de déroger à ce principe, de sorte que les 
conclusions préalables du recourant seront rejetées. 
En effet, tant le recourant que la mère des enfants ont été entendus par le SEASP 
et le Tribunal de protection et ont pu faire valoir leur point de vue, tandis que les 
avis des enseignants et des thérapeutes consultés ont été retranscrits dans le 
rapport du SEASP. Le recourant n'indique par ailleurs pas quelle question 
pertinente pour l'issue du litige il entendrait poser à l'ensemble des personnes dont 
il sollicite l'audition. 
Il n'y a également pas lieu de solliciter un rapport complémentaire du SEASP dès 
lors que celui qu'il a émis le 19 octobre 2018 procède d'une analyse complète de la 
situation des mineurs. Par ailleurs, dans les observations faites dans le cadre du 
présent recours, le SEASP a eu l'occasion d'indiquer qu'il ne disposait pas 
d'éléments nouveaux dans l'analyse du cas, de sorte qu'il persistait dans son 
préavis. 
2. 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, au motif que 
l'ensemble de ses arguments, notamment sur les lacunes et les contradictions du 
rapport du SEASP, n'a pas été examiné par le Tribunal de protection. 
2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 
consid. 5.1;135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du 
recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Toutefois, une violation pas 
particulièrement grave du droit d'être entendu peut exceptionnellement être 
réparée si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance de recours ayant libre 
pouvoir d'examen en fait et en droit. Ce moyen doit être examiné avec un plein 
pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 
consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3). 
Le droit d'être entendu comprend également le devoir pour le juge de motiver sa 
décision afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a 
lieu et exercer son droit de recours à bon escient (ATF 135 III 513 consid. 3.6.5; 
134 I 83 consid. 4.1). Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 


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fondé sa décision, même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 1.1). 
Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut 
se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 
136 I 229 consid. 5.2). 
2.2 En l'espèce, le recourant a été entendu par le SEASP lors d'un entretien 
individuel, puis lors de plusieurs entretiens téléphoniques, et ses propos ont été 
synthétisés dans le rapport rendu le 19 octobre 2018. Contrairement à ce qu'il 
prétend, le SEASP a précisé qu'il avait indiqué que la mère des mineurs avait 
proposé la garde alternée, trois ans auparavant (cf. rapport 2.1.5), que les parents 
n'avaient jamais eu de dissensions relatives à l'éducation des mineurs (cf. rapport 
2.1.3), que la mère ne le tenait pas informé des réunions scolaires (cf. rapport 
2.1.4) et que les enfants lui réclamaient une garde partagée (cf. rapport 2.1.4). Le 
recourant s'est ensuite exprimé par écrit devant le Tribunal de protection, a 
contesté la prise de position du SEASP et a relevé ce qu'il estimait être des 
incohérences. Il a également été entendu lors de l'audience du 29 janvier 2019 et a 
pu faire valoir l'ensemble de ses arguments. Le Tribunal de protection a ensuite 
rendu l'ordonnance contestée, en fondant sa décision sur l'ensemble des éléments 
figurant au dossier, et l'a clairement motivée. Il n'était pas tenu, tel que rappelé 
supra, de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais uniquement 
ceux qui lui paraissaient pertinents, ce qu'il a fait. Aucune violation du droit d'être 
entendu ne saurait ainsi être retenu en l'espèce, que ce soit dans l'audition du 
recourant, quel que soit son stade, ou dans la motivation de la décision rendue. 
Le grief sera ainsi rejeté. 
3. 
Le recourant se plaint que le Tribunal de protection n'ait pas instauré de garde 
partagée sur les mineurs. 
3.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant; pendant sa minorité, l'enfant est 
soumis à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère (art. 296 al. 1 et 2). 
L'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant 
(art. 301a al. 1 CC). 
 
L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de 
l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les parents 
exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant de 
manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 4 août 2014 
consid. 4.2; 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Un parent ne peut pas 
déduire du principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir 
effectivement s'occuper de l'enfant pendant la moitié du temps. On ne décidera 
d'une garde alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure solution pour le 
bien de l'enfant (cf. message du Conseil fédéral concernant la modification du 


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Code Civil du 16 novembre 2011, in : FF 2011 8315 p. 8331; DAS/142/2016 du 
31 mai 2016 consid. 4.2). 
 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 
en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 
15 décembre 2016 consid. 3.4.2). 
La règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt de l'enfant. Au nombre des 
critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre 
parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à 
prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les 
contacts avec l'autre parent. Il faut choisir la solution qui, au regard des données 
de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations 
nécessaire à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, 
moral et intellectuel. En cas de capacités d'éducation et de soin équivalentes des 
parents, le critère de la stabilité des relations, selon lequel il est essentiel d'éviter 
des changements inutiles dans l'environnement local et social des enfants propres 
à perturber un développement harmonieux, est important (ATF 136 I 178 
consid. 5.3; 115 II 206 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_58/2017 du 
7 avril 2017 consid. 3.3.1; 5A_376/2016 du 1er décembre 2016 consid. 3.1). 
On ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus 
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les 
parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés 
futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de 
manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à 
son intérêt (ATF 142 II 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/ 2017 
du 7 février 2018 consid. 3.1). 
Pour apprécier ces critères le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(art. 4 CC; ATF 115 II 317; arrêt du Tribunal fédéral 5A_154/2016 du 19 mai 
2016 consid. 4.1). 
 
3.2 Dans le cas d'espèce, les parents disposent de l'autorité parentale conjointe sur 
les mineurs, lesquels vivent auprès de leur mère depuis la séparation de leurs 
parents, intervenue en mars 2018. Depuis lors, la mère fait office de personne de 
référence pour les mineurs, non seulement dans leur quotidien, mais également 
auprès des établissements scolaires et des thérapeutes, la mère étant présente à 
l'ensemble des rendez-vous fixés par ces derniers, ce qui n'est pas contesté par le 
père, qui indique cependant qu'il souhaite s'investir davantage. Comme cela 
ressort de manière générale du dossier, et notamment du rapport du SEASP, la 
mère des mineurs est adéquate dans le cadre éducatif qu'elle propose à ses enfants. 


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Si certes, le recourant dispose de bonnes capacités parentales, il est cependant 
moins impliqué au quotidien dans le suivi scolaire et médical des mineurs. Le seul 
fait que le droit de visite auprès de lui se passe bien, ce qui n'est pas contesté, ne 
suffit pas pour considérer qu'une garde alternée serait dans l'intérêt des mineurs. 
Au contraire, dans le cas d'espèce, tel n'est pas le cas. Le principe même de la 
garde alternée suppose que les parents puissent entretenir entre eux une 
communication suffisante dans l'intérêt de leurs enfants. Or, en l'espèce, les 
parents n'échangent que par le biais de messages "SMS", en lien uniquement avec 
l'exercice des relations personnelles, et ne peuvent envisager de se rendre 
ensemble à une réunion scolaire, de sorte que les conditions de communication 
minimales pour pouvoir mettre en place une garde partagée sur les enfants ne sont 
pas remplies. A cela s'ajoute le fait que la mère des mineurs refuse la mise en 
place d'une telle garde partagée, ce qui n'est pas en soi un obstacle, mais constitue 
un indice de ce que les parents ont de la difficulté à trouver un accord sur des 
questions importantes concernant leurs enfants. Outre les questions importantes, 
leur audition par le Tribunal de protection a démontré que même les questions 
mineures (permettre aux enfants de se rendre seuls à l'école située en face de chez 
leur mère, possibilité pour chacun des parents de parler aux enfants dans sa langue 
maternelle respective), sont source de désaccords entre les parents. C'est donc à 
juste titre que le Tribunal de protection a considéré qu'il était prématuré d'instaurer 
une garde alternée sur les mineurs et qu'il a confié la garde de ceux-ci à la mère. 
Cette dernière présente, en effet, toutes les capacités éducatives nécessaires et est 
la principale image de référence des enfants depuis la séparation du couple, voire 
depuis 2017, le recourant ne contestant pas avoir à cette époque pris quelque 
distance dans l'éducation et le suivi de ses enfants, en s'absentant régulièrement du 
domicile parental. La modification de la garde de fait, exercée depuis mars 2018 
par la mère des mineurs, ne se justifie aucunement, les enfants évoluant bien dans 
la configuration actuelle et la stabilité dans leur prise en charge devant être 
privilégiée. 
Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance contestée sera confirmé, de même que le 
chiffre 3, qui attribue la totalité de la bonification pour tâches éducatives relative 
aux enfants à la mère, étant donné que la garde lui est confiée. 
4. 
Bien que le recourant ait conclu à l'annulation de l'ordonnance querellée, les 
chiffres 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de son dispositif ne font l'objet d'aucune critique 
spécifique dans le recours du 15 avril 2019. Par conséquent, ces points peuvent 
être confirmés au stade du recours, étant rappelé que nonobstant l'application de la 
maxime inquisitoire, les griefs indiqués dans l'acte de recours doivent être 
suffisamment explicites pour que l'instance de recours puisse les comprendre 
aisément. 
 
Par ailleurs, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a fixé des relations 
personnelles larges entre le père et les enfants, à savoir un week-end sur deux du 


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vendredi après l'école au lundi matin retour à l'école, du mercredi matin à la sortie 
de l'école au jeudi matin au retour à l'école, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires. Ce droit de visite, qui s'exerce au demeurant sans problème, 
permet de maintenir entre le père et les enfants des relations étroites, conformes à 
leur bon développement. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et l'ordonnance attaquée confirmée. 
6. 
La procédure qui porte sur le droit de garde n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC). 
Le recourant succombe, de sorte que les frais du recours, arrêtés à 400 fr. 
(art. 67A RTFMC), seront mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance qu'il a effectuée, qui reste acquise à l'Etat. 
* * * * * 


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C/4943/2011-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 15 avril 2019 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/1267/2019 rendue le 29 janvier 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/4943/2011-6. 
Au fond : 
Le rejette et confirme la décision querellée. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.