ge_gerichte · ATAS/277/2021 · 2021-03-30 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4400/2019 
ATAS/277/2021 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 30 mars 2021 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Madjid LAVASSANI 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1965, a été victime en 1979 
d’une contusion cérébrale avec pour séquelle un hémisyndrome moteur gauche 
discret prédominant au membre inférieur. Elle souffre également d’épilepsie 
partielle motrice depuis l’enfance et d’une altération progressive de la motricité fine 
de la main gauche depuis 2003. 
Elle a exploité depuis 1996 un tea room – elle s’occupait essentiellement du service 
et de la gestion du stock, les tâches administratives étant confiées à une fiduciaire – 
jusqu’au 4 juillet 2002, date à laquelle la faillite de l’établissement a été prononcée. 
Elle a déposé une première demande de prestations AI le 15 mai 2003 auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI). 
2. Dans un rapport du 16 juin 2003, le docteur B______, neurologue FMH, a retenu 
les diagnostics d’hémisyndrome moteur gauche prédominant au membre inférieur, 
d’épilepsie partielle motrice avec généralisation secondaire en rémission, d’un état 
anxieux avec agoraphobie et d’une atteinte ligamentaire de la cheville gauche. Il a 
indiqué que l’état de santé de sa patiente s’aggravait. 
Il a déclaré que l’activité de serveuse exercée jusqu’ici par l’assurée n’était plus 
exigible en raison de troubles de la marche et de lésions articulaires de la cheville 
gauche. Il a précisé que toute activité n’exigeant pas une station debout ou de la 
marche prolongée (l’état de la cheville est déterminant ; tout dépend de la 
participation motrice de l’hémicorps gauche), avec certes une diminution du 
rendement, était toutefois envisageable. Une capacité de huit heures par jour devrait 
être possible si les limitations étaient respectées. 
3. Par décision du 19 février 2004, une orientation professionnelle pour déterminer les 
possibilités de réinsertion professionnelle a été mise en œuvre. 
4. Le 15 septembre 2004, le Dr B______ a confirmé que l’état de santé de sa patiente 
s’était aggravé, et que des changements étaient survenus dans les diagnostics. La 
lésion ligamentaire de la cheville gauche était guérie, l’altération de la motricité 
fine de la main gauche avait très discrètement augmenté, aucune mesure 
thérapeutique n’était envisageable et l’épilepsie était en rémission. Il considère que 
l’assurée est incapable de travailler à 100% comme serveuse dans un restaurant. 
Quant à l’exercice d’une activité adaptée, il souligne qu’elle est difficile à imaginer 
chez un sujet n’ayant aucune formation professionnelle, étant limitée dans ses 
déplacements et ne disposant pas d’une parfaite motricité de la main gauche. Il 
relève par ailleurs un état anxieux lié à des circonstances familières 
particulièrement difficiles (fils agressé par plusieurs coups de poignard avec suites 
chirurgicales graves, mère réopérée). 


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5. Un rapport de réadaptation professionnelle a été établi le 6 décembre 2005. Un 
stage d’observation a été proposé à l’assurée du 19 décembre 2005 au 26 mars 2006 
au centre d’intégration professionnelle-CIP. 
6. Il a été procédé à la détermination du degré d’invalidité en décembre 2005 à titre 
indicatif, eu égard à un revenu sans invalidité de CHF 49'052.- (année prise en 
compte pour l’évaluation de l’invalidité : 2004) calculé sur la base de l'enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS), et à un revenu avec invalidité de 
CHF 48'701.- avec un temps de travail de 100%. 
7. Du rapport OSER du 10 avril 2006 établi à la suite du stage effectué au CIP, il 
résulte que « l’assurée a fourni un certificat médical à 50% dès la deuxième 
semaine, le médecin-traitant (le Dr C______) atteste que l’assurée ne peut pas 
travailler au-delà d’un mi-temps. Compte tenu des divergences existant sur le temps 
de travail quotidien réalisable par l’assurée, un projet de formation nécessitant une 
activité à plein temps n’a pas pu aboutir ». Aucune mesure professionnelle n’a ainsi 
pu être mise en place. 
8. Par décision du 4 septembre 2006, l’OAI a nié le droit de l’assurée à la rente. 
Il a rappelé que la capacité de travail de l’assurée était restreinte dans son ancienne 
activité de tenancière-serveuse depuis mars 2003, que le stage d’observation 
professionnelle qui s’est déroulé du 19 décembre 2005 au 26 mars 2006 avait 
permis de constater qu’elle pouvait se réadapter dans une activité de type tertiaire à 
plein temps, qu’aucun projet de formation n’avait cependant pu être organisé au vu 
d’un certificat d’incapacité de travail à 50% délivré par son médecin-traitant le 
28 février 2006 dans lequel pourtant celui-ci n’apportait aucun nouvel élément par 
rapport à ses précédents rapports qui justifierait une diminution de la capacité de 
travail. 
L’OAI a procédé au calcul du revenu sans invalidité sur la base de l’activité de 
gérante de café avec petite restauration que l’assurée avait exercée de 1997 jusqu’à 
la faillite du 4 juillet 2002. Il s’est référé, faute de pouvoir disposer de 
renseignements concrets fiable sur le revenu qu’elle aurait pu réaliser dans cette 
activité sans invalidité, aux données salariales résultant de l’enquête suisse sur la 
structure des salaires (TA7, secteur 37, niveau 3), ce qui donne un gain annuel de 
CHF 48'934.-, et, en l’absence d’un revenu effectivement réalisé en tant 
qu’invalide, a évalué le revenu d’invalide sur la base des statistiques sur les salaires 
moyens (TA1, secteur total, niveau 4), et obtenu un gain annuel de CHF 43'805.-. 
Les deux revenus comparés donnent un degré d’invalidité de 11%, insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente. 
9. L’assurée a déposé les 20 septembre 2010 et 12 avril 2011 deux nouvelles 
demandes de prestations AI, pour lesquelles l’OAI a, par décisions des 11 janvier et 
19 septembre 2011, refusé d’entrer en matière. 


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Une expertise psychiatrique avait été réalisée le 25 janvier 2011 par le centre 
d’expertise médicale (CEMed, Dr D______, pièce 84), à la demande de Swica 
Assurances, 
« L’anamnèse met en évidence des ruminations anxieuses entraînant des troubles de 
l’endormissement, une nervosité, une irritabilité, une image de soi plus négative, 
une confiance en soi diminuée, des troubles légers de la concentration et de la 
mémoire, une perte de la libido depuis longtemps et des traits de personnalité 
obsessionnels. Elle ne mentionne cependant pas de limitations dans sa vie 
quotidienne. (…) 
En conclusion, l’expertisée a présenté un trouble de l’adaptation avec 
prédominance émotionnelle, de l’anxiété et de la colère suite à son licenciement. Il 
n’y a pas de trouble dépressif. Il existe également des traits de personnalité 
obsessionnels qui ne représentaient pas une source d’incapacité de travail. Ils sont 
présents depuis sa jeunesse, ne l’ont pas empêchée de mener une vie 
professionnelle régulière et même d’être indépendante pendant plusieurs années. Ils 
ne remplissent pas les critères pour un trouble de la personnalité. Actuellement, les 
symptômes anxieux ont nettement diminué et ne sont plus une source de 
limitations. (…) L’activité professionnelle représente une source de stabilisation, 
car elle est un point de repère et d’organisation de sa vie. La capacité de travail est 
entière sur le plan psychique ». 
10. L’assurée a à nouveau déposé une demande de prestations AI le 17 février 2017. 
11. Un entretien d’évaluation (G______) s’est déroulé le 19 mai 2017, à l’issue duquel 
la prise en charge d’une mesure G______ (soutien actif dans la recherche d’un 
emploi approprié) a été proposée. 
12. Le docteur E______, orthopédiste FMH, a retenu, le 30 mai 2017, les diagnostics 
de tendinite de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et de hernie discale L3-L4. 
Il n’a toutefois donné aucune précision quant à la capacité de travail de l’assurée. 
13. Le 18 juillet 2016, le docteur F______, neurologue FMH, a repris les diagnostics 
d’épilepsie lésionnelle sur lésion de la région paracentrale droite vraisemblablement 
congénitale avec faiblesse et amyotrophie du membre inférieur gauche, et a 
également relevé un état anxieux avec trouble phobique. Il a constaté que l’EEG du 
15 juillet 2016 était parfaitement rassurant ne mettant en évidence aucune activité 
irritative interictale. Il en a conclu qu’il s’agissait d’une patiente ne souffrant plus 
de crise d’épilepsie depuis plus de vingt ans, sans aucun traitement, avec un status 
neurologique tout à fait superposable et absence de nouvelle plainte, de sorte qu’il 
n’y avait aucun argument pour une reprise de traitement. 
14. Dans une note de travail du 25 octobre 2017, la conseillère en insertion 
professionnelle de la fondation G______ a relevé que l’assurée se portait de mieux 
en mieux, qu’elle participait aux cours, qu’elle prenait part activement à la 


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dynamique du groupe, s’ouvrait aux changements et commençait à avoir un 
nouveau regard sur elle-même. 
Le 24 novembre 2017 toutefois, la même conseillère en insertion professionnelle a 
constaté que l’entretien que l’assurée avait eu avec le responsable d’une boutique 
de vins à Carouge avait été découragé de l’engager en raison de son attitude 
négative. 
Aussi le rapport final indique-t-il que 
« Nous mettons en place la mesure d'orientation et d'aide au placement chez 
G______, du 22.06.2017 au 22.12.2017. L'assurée n'avance pas dans ses 
démarches, « il y a toujours quelque chose qui ne va pas » dixit sa conseillère à 
G______. 
L'assurée est rapidement mise en arrêt (17.07.2017) par le Dr. E______, qui après 
un contact téléphonique comprend en quoi consiste la mesure et remet sa patiente 
en capacité de travail, en septembre 2017 (rapport médical 11.09.2017), le 
pronostic demeurant réservé. 
La mesure reprend, Madame participe aux ateliers, mais semble avoir de la 
difficulté à réaliser les démarches attendues en entreprise, ou les fait mais en ne 
comprenant pas totalement le sens. 
Lors d'un contact téléphonique avec la psychiatre, la Dresse H______ (note de 
travail ged 29.09.2017), celle-ci précise que l'anxiété peut générer chez notre 
assurée des problèmes d'attention, qui seraient apparemment documentés dans un 
rapport des HUG que la Dresse H______ doit nous faire parvenir. Elle estime que 
sa patiente ne peut « pas travailler dans le milieu lucratif, il lui faut quelque chose 
de protégé mais pas un atelier protégé », elle pense cependant intéressant de tenter 
de poursuivre la mesure chez G______, en vue de trouver un emploi dans une 
cantine scolaire par exemple. Nous lui rappelons l'importance de nous faire 
parvenir le rapport médical avec ses indications et le rapport des HUG. 
Madame est mise en IT par sa psychiatre, dès le 23.11.2017 (CM à la GED), IT qui 
se poursuit à ce jour. Nous restons toujours dans l'attente du rapport médical de la 
psychiatre, malgré un contact téléphonique le 26.10.2017 et des rappels par 
courrier. L'assurée aura été en IT deux mois et demi sur six mois de mesure ». 
15. Dans un rapport du 26 octobre 2017, la doctoresse H______, psychiatre FMH, que 
l’assurée consulte depuis août 2016, a relevé que l’assurée souffrait d’un trouble 
affectif bipolaire actuellement en rémission partielle dû au fait qu’elle avait suivi 
une psychothérapie destinée à diminuer le risque de récidive, d’un trouble 
obsessionnel compulsif forme mixte avec idées obsédantes et d’agoraphobie en 
rémission partielle. Aussi a-t-elle fixé à 100% le taux d’incapacité de travail de 
l’assurée. 
16. Invité à se déterminer, le médecin du SMR a proposé le 11 décembre 2018 la mise 
en œuvre d’une expertise psychiatrique. Il a en effet considéré que le médecin 


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psychiatre traitant avait posé sans les motiver, de nombreux diagnostics qui étaient 
en désaccord avec les conclusions de l’expertise effectuée en 2010 lors de laquelle 
il n’avait été retenu aucun trouble de la personnalité. 
17. L’OAI a confié au docteur I______, psychiatre aux HUG, et au docteur J______, 
médecin adjoint agrégé, le mandat d’expertise. 
Ces médecins ont établi leur rapport le 25 juin 2019. Il en résulte que l’assurée 
présente des traits de personnalité anxieuse et obsessionnelle qui se sont installés au 
fil des années en lien avec ses problèmes neurologiques et relationnels l’ayant 
conduite à une phobie sociale qui a un impact sur son rapport à son environnement 
social, notamment par des attitudes d’évitement. Elle bénéficie cependant d’un 
entourage soutenant composé de sa famille, de son compagnon et d’amis, mais 
aussi de ses soignants. Cet entourage lui a permis une amélioration de sa phobie 
sociale lui permettant de reprendre un rythme de vie plus autonome pour les 
activités de la vie quotidienne. Cependant, cette évolution sur le plan psychique, 
bien que positive, reste fragile et la dégradation lente, mais progressive sur le plan 
somatique, ne fait que diminuer ses capacités à reprendre une activité 
professionnelle. Les experts n’ont pas retenu le diagnostic de trouble bipolaire, 
n’ayant pu observer ou confirmer l’observation objective au cours de son suivi 
psychiatrique de symptômes maniaques ou hypomaniaques, ainsi que l’absence 
dans son anamnèse ou son dossier médical de tels épisodes, et il n’y a pas de 
limitation fonctionnelle au niveau psychiatrique. 
Les experts relèvent toutefois que compte tenu du status somatique de l’assurée et 
des symptômes qu’elle présente sur ce plan, elle n’a plus la capacité d’assurer 
l’activité qu’elle exerçait en dernier lieu. Les limitations fonctionnelles physiques 
ont un grand impact sur la psychée de l’assurée avec répercussion sur sa capacité de 
travail. Il est donc nécessaire d’en tenir compte et d’évaluer ses limitations 
fonctionnelles. Les limitations de l’assurée sont principalement d’origine somatique 
et ce avec une aggravation progressive sur une longue durée. En faisant référence 
aux rapports neurologiques et orthopédiques, si une activité pouvait être mise en 
place, elle devrait prendre en compte les limitations physiques de l'expertisée en 
évitant de trop grands déplacements ou une position statique prolongée ainsi que 
l'absence de port de charge lourde. Elle pourrait travailler en équipe, l'expertisée 
présentant une bonne capacité relationnelle. L'activité qui pourrait être proposée 
devrait accepter une flexibilité dans les horaires, permettant à l'expertisée de 
pouvoir prendre en charge, de manière parfois impromptue, les recrudescences 
algiques. Cette flexibilité d'horaire est aussi importante pour lui permettre, dans le 
contexte des traits obsessionnels, d'éviter un surmenage et une nouvelle péjoration 
de l'estime de soi par la mise en échec de l'activité. 
Les experts estiment à 3 à 4 heures par jour, avec des temps de pause réguliers, la 
présence maximale possible dans une telle activité. Dans un emploi adapté, elle 


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pourrait reprendre une activité de manière progressive commençant avec un taux de 
30%. 
Le pronostic est réservé compte tenu de l’évolution progressivement dégénérative 
de ses problèmes somatiques. 
18. Invité à se déterminer, le médecin du SMR a, dans un avis du 8 juillet 2019, 
constaté que « les experts psychiatriques se prononcent sur une capacité de travail 
sur le plan somatique, ce qui ne leur appartient pas, et ainsi, le SMR ne peut les 
suivre sur ce point. Sur le plan psychiatrique, le SMR peut retenir l’absence de 
limitations fonctionnelles psychiatriques et ainsi d’impact psychiatrique sur la 
capacité de travail. Pour le SMR, il avait déjà été retenu en 2003, que l’activité de 
serveuse n’était plus exigible en raison de l’hémisyndrome moteur du membre 
inférieur gauche. Actuellement, l’assurée souffre de lombalgies chroniques sur 
conflit L4, et une tendinopathie de l’épaule droite, et les limitations fonctionnelles 
en relation avec ces pathologies sont décrites ci-dessous. Il a ainsi considéré que ces 
atteintes sont compatibles avec une activité professionnelle entière dans une activité 
adaptée depuis toujours compte tenu des limitations suivantes : port de charge 
limité à 10 kg régulièrement, alternance des positions 1x/h, pas de marche 
prolongée ni en terrain irrégulier, pas de station debout prolongée, pas de position 
en porte-à-faux du tronc, pas d’exposition aux vibrations, pas de travail avec les 
membres supérieurs au-dessus de l’horizontale des épaules, pas de port de charge 
avec le membre supérieur droit de plus de 5 kg. Pas de travail en hauteur. Activité 
de type sédentaire ». 
19. L’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision le 2 septembre 2019, aux termes 
duquel toute prestation AI est rejetée. 
20. L’assurée s’est opposée à ce projet de décision le 16 septembre 2019, faisant valoir 
que tous ses médecins traitants s’accordent à dire que sa capacité de travail est nulle 
sans possibilité d’amélioration à long terme, en raison de la hernie, de l’arthrose du 
genou et de l’épaule et des angoisses. 
21. Par décision du 24 octobre 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision. Il a 
considéré que la capacité de travail de l’assurée était restée, depuis 2003, de 100% 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
22. L’assurée, représentée par Me Madjid LAVASSANI, a interjeté recours le 
28 novembre 2019 contre ladite décision. Elle conclut, préalablement, à ce qu’une 
contre-expertise visant à déterminer son taux d’incapacité de travail soit ordonnée, 
principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, et subsidiairement, à la 
prise en charge de mesures d’orientation professionnelle, de mesures de 
reclassement ou d’une aide au placement. 
Elle reproche à l’OAI d’avoir ignoré les conclusions de l’expertise du 25 juin 2019, 
qu’il a lui-même mise en œuvre. Les experts ont clairement considéré que la 


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capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici était nulle et ont retenu de 
nombreuses limitations fonctionnelles s’agissant d’une activité adaptée. 
23. Dans sa réponse du 6 janvier 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il se réfère à 
l’avis du SMR du 8 juillet 2019 et estime que le dossier a été instruit à satisfaction 
de droit, de sorte qu’une instruction complémentaire ne se justifie pas. Il rappelle 
que les rapports du SMR ne constituent pas un examen médical sur la personne de 
l’assurée, mais un rapport qui contient les résultats de l’examen des conditions 
médicales du droit aux prestations. Ils ont une autre fonction que les expertises 
médicales. Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes. L’OAI considère en l’occurrence que les 
experts psychiatres sont sortis du cadre de la mission qui leur était confiée en se 
prononçant sur la capacité de travail sur le plan somatique. 
24. Dans sa réplique du 28 février 2020, l’assurée a préalablement demandé l’audition 
contradictoire de l’expert en présence des parties et la production du mandat qui a 
été confié à l’expert dans sa version complète. Elle considère que l’OAI – et le 
SMR – font une interprétation erronée des constatations des experts. Selon le SMR, 
les experts se seraient à tort prononcés sur une capacité de travail sur le plan 
somatique, ce qui ne leur appartient pas, ou seraient sortis du cadre de la mission 
qui leur a été confiée. En réalité, les experts ont indiqué qu’il s’agissait d’analyser 
le grand impact sur le psyché de l’expertisée, de ses limitations fonctionnelles 
physiques avec répercussion sur sa capacité de travail, les répercussion psychiques 
ne sortent en rien du cadre de l’expertise. 
25. Dans sa duplique du 25 mars 2020, l’OAI a persisté dans ses conclusions. Il joint à 
son courrier l’avis du médecin du SMR qui s’est déterminé sur les rapports 
médicaux produits par l’assurée dans le cadre du recours. Celui-ci a relevé que les 
diagnostics décrits étaient connus, que l’assurée ne présentait pas de déficit 
neurologique associé aux problèmes lombaires, qu’il n’y avait ainsi pas de critère 
de gravité et qu’une activité strictement adaptée était envisageable en plein. L’OAI 
a également produit le courrier du 8 février 2019 qu’il avait adressé aux HUG pour 
lui confier la mission d’établir une expertise médicale de l’assurée. 
26. Le 22 décembre 2020, la chambre de céans a informé les parties de sa décision de 
mettre en œuvre une expertise orthopédique et psychiatrique et leur a communiqué 
le nom des experts, soit le docteur K______, orthopédiste FMH, et le docteur 
L______, psychiatre, ainsi que les questions qu'elle avait l'intention de leur poser. 
Elle a imparti aux parties un délai pour qu’elles se prononcent sur une éventuelle 
récusation des experts et sur les questions libellées dans la mission d’expertise. 
27. Respectivement les 12 janvier 2021 et 20 janvier 2021, l’OAI et la recourante ont 
indiqué ne pas avoir de motif de récusation à l’encontre des Drs K______ et 
L______, mais ont souhaité compléter la mission d’expertise. Leurs questions 
supplémentaires ont été reprises dans celle-ci. 


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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi devant l’autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente d’invalidité. 
4. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-
ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 


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a. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son 
invalidité ou son impotence s’est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 125 V 412 consid. 2b ; ATF 117 V 198 
consid. 4b ainsi que les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2018 du 
3 septembre 2018 consid. 2.2). 
b. Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. 
Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_137/2018 précité consid. 2.2). Le juge ne doit examiner 
comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque 
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en 
matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2). 
c. Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les 
aspects médicaux et juridiques - et s’assurer que la modification du degré 
d’invalidité rendue vraisemblable par l’assuré est effectivement survenue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Selon la jurisprudence, 
elle doit procéder de la même manière que dans les cas de révision au sens de 
l’art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), c’est-à-dire comparer les 
circonstances existant lorsque la nouvelle décision est prise avec celles qui 
existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente est entrée en force (ATF 133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 71 consid. 3.2.5) 
pour apprécier si dans l’intervalle est intervenue une modification sensible du degré 
d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une rente. Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.3.2) ne se sont 
pas modifiées jusqu’au moment de la nouvelle décision, et que le degré d’invalidité 
n’a donc pas changé, elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est 
tenue d’examiner s’il y a désormais lieu de reconnaître un taux d’invalidité ouvrant 
le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d’examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et ATF 109 V 114 


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consid. 2a et b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_721/2014 du 16 juin 2015 
consid. 3.1). 
5. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple : la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d’un assureur aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 251 consid. 3b/ee). Le seul fait que les 
médecins de l’assurance sont employés de celle-ci ne permet pas de conclure à 
l’existence d’une prévention et d’un manque d’objectivité. Si un cas d’assurance est 
jugé sans rapport d’un médecin externe à l’assurance, l’appréciation des preuves 
doit être soumise à des exigences strictes. Une instruction complémentaire sera 
ainsi requise, s’il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l’assureur (ATF 122 V 157 


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A/4400/2019 
consid. 1d ; ATF 123 V 175 consid. 3d ; ATF 125 V 351 consid. 3b ee ; 
ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_588/2015 du 
17 décembre 2015 consid. 2). 
En application du principe de l’égalité des armes, l’assuré a le droit de présenter ses 
propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la validité des 
constatations du médecin de l’assurance. Il s’agit souvent de rapports émanant du 
médecin traitant ou d’un autre médecin mandaté par l’assuré. Ces avis n’ont pas 
valeur d’expertise et, d’expérience, en raison de la relation de confiance liant le 
patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur de son 
patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de procéder à une 
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports 
produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la 
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance (arrêt 
8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). À noter, dans ce 
contexte, que le simple fait qu’un avis médical divergent - même émanant d’un 
spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul à remettre en cause la valeur 
probante d’un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 365/06 
du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
b/bb. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d’un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
b/cc. Un rapport du SMR au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec 
l’art. 49 al. 1 RAI) a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 


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A/4400/2019 
porter une appréciation sur la situation médicale d’un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s’il y a lieu de se fonder sur 
l’une ou l’autre ou s’il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
6. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 
19 mars 2004 consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié 
sa jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours 
constatent qu’une instruction est nécessaire parce que l’état de fait médical doit être 
élucidé par une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise 
judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l’OAI ne se révèlent pas 
probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l’administration 
pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise reste possible, même sous l’empire de 
la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu’il s’agit de préciser un point de 
l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un complément à l’expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. En l’espèce, l’OAI est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations 
déposée par l’assurée le 17 février 2017. 
Il s’agit de comparer les faits prévalant au moment de la dernière décision reposant 
sur un examen matériel du droit à la rente, soit celle du 4 septembre 2006, avec 
ceux existant lors de la décision litigieuse du 24 octobre 2019. 


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A/4400/2019 
8. a. Le 16 juin 2003, le Dr B______ avait indiqué que l’activité de serveuse exercée 
jusqu’ici par l’assurée n’était plus exigible en raison de troubles de la marche et de 
lésions articulaires de la cheville gauche. Il avait précisé que toute activité 
n’exigeant pas une station debout ou de la marche prolongée, avec certes une 
diminution du rendement, était toutefois envisageable. Une capacité de huit heures 
par jour devait être possible si les limitations étaient respectées. 
En 2004, il avait confirmé que l’assurée était incapable de travailler à 100% comme 
serveuse dans un restaurant, et souligné qu’il était difficile d’imaginer l’exercice 
d’une activité adaptée chez un sujet n’ayant aucune formation professionnelle, étant 
limitée dans ses déplacements et ne disposant pas d’une parfaite motricité de la 
main gauche. 
Dans sa décision du 4 septembre 2006, l’OAI avait nié le droit de l’assurée à une 
rente d’invalidité en 2006. Bien que reconnaissant que la capacité de travail de 
l’assurée était restreinte dans son ancienne activité de tenancière-serveuse depuis 
mars 2003, il avait constaté, sur la base du stage d’observation professionnelle qui 
s’était déroulé du 19 décembre 2005 au 26 mars 2006 qu’elle pouvait se réadapter 
dans une activité de type tertiaire à plein temps. Il avait également relevé qu’aucun 
projet de formation n’avait cependant pu être organisé au vu d’un certificat 
d’incapacité de travail à 50% délivré par son médecin-traitant le 28 février 2006. 
b. En juillet 2016, le Dr F______ a constaté que l’EEG du 15 juillet 2016 était 
parfaitement rassurant ne mettant en évidence aucune activité irritative interictale. 
Il a rappelé qu’il s’agissait d’une patiente ne souffrant plus de crise d’épilepsie 
depuis plus de vingt ans, sans aucun traitement, avec un status neurologique tout à 
fait superposable et absence de nouvelle plainte, de sorte qu’il n’y avait aucun 
argument pour une reprise de traitement. 
Le Dr E______, le 30 mai 2017, a retenu les diagnostics de tendinite de la coiffe 
des rotateurs de l’épaule droite et de hernie discale L3-L4. Il n’a toutefois donné 
aucune précision quant à la capacité de travail de l’assurée. 
Une mesure d’orientation et d’aide au placement chez G______ a été accordée à 
l’assurée du 22 juin au 22 décembre 2017. Celle-ci a toutefois présenté un certificat 
médical d’incapacité de travail délivré par le Dr E______ le 17 juillet 2017. Elle 
n’a retrouvé sa capacité de travail qu’en septembre 2017, selon rapport du 
11 septembre 2017. Elle a à nouveau été mise en arrêt maladie, dès le 23 novembre 
2017 par la Dresse H______. 
c. Il n'est pas contesté que, sur le plan somatique, l’assurée présente une incapacité 
de travail de 100% comme serveuse. Sa capacité de travail dans une activité 
adaptée en revanche n’est pas véritablement déterminée. Le Dr E______ n’a précisé 
aucun taux le 30 mai 2017. Il a certes établi un certificat d’incapacité de travail le 
17 juillet 2017, mais l’a annulé le 11 septembre 2017. 


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9. Aucune investigation sur le plan psychiatrique n’avait été menée dans le cadre de la 
demande de prestations AI du 15 mars 2003. L’assurée ne consultait alors pas de 
psychiatre. 
Une expertise psychiatrique a été réalisée quelques années plus tard, le 25 janvier 
2011, à la demande de Swica Assurances, laquelle a conclu à une capacité de travail 
entière sur le plan psychique. 
Dans un rapport du 26 octobre 2017, la Dresse H______ a relevé que celle-ci 
souffrait d’un trouble affectif bipolaire, actuellement en rémission partielle grâce à 
la mise en place d’une psychothérapie, d’un trouble obsessionnel compulsif, forme 
mixte avec idées obsédantes, et d’agoraphobie en rémission partielle. Aussi a-t-elle 
fixé à 100% le taux d’incapacité de travail de l’assurée. 
La mise en œuvre d’une expertise psychiatrique a été proposée par le médecin du 
SMR. Un rapport d’expertise psychiatrique a ainsi été établi par les Drs I______ et 
J______ du CEMED le 25 juin 2019. 
Les experts ont retenu des traits de personnalité anxieuse et obsessionnelles en lien 
avec des problèmes neurologiques relationnels, une phobie sociale ayant un impact 
sur son rapport à son environnement social, notamment par des attitudes 
d’évitement, toutefois améliorée par un entourage soutenant. Ils ont écarté le 
diagnostic de trouble bipolaire et considéré qu’il n’y avait pas de limitation 
fonctionnelle au niveau psychiatrique. 
Ils concluent néanmoins à une capacité de travail de trois à quatre heures par jour 
avec des temps de pause réguliers dans une activité adaptée. Il est raisonnable d’en 
déduire qu’ils n’ont alors tenu compte que des limitations fonctionnelles de 
l’assurée sur le plan somatique. De même, en indiquant un pronostic réservé, ne se 
réfèrent-ils qu’à l’évolution progressivement dégénérative des problèmes 
somatiques de l’assurée. 
Ainsi, les conclusions des experts psychiatres, selon lesquelles l’incapacité de 
travail serait d’environ 50%, semblent exclusivement liées à l’aspect somatique - 
dont ils n’avaient au demeurant pas à traiter - et pas dues à des atteintes 
psychiatriques. 
C'est en conséquence à juste titre que l’OAI a considéré que les experts psychiatres 
étaient sortis du cadre de la mission qui leur avait été confiée en se prononçant sur 
la capacité de travail sur le plan somatique. Il ne pouvait en revanche, sans autre, 
conclure que l’assurée ne présentait aucune incapacité de travail sur le plan 
psychiatrique. 
Il est vrai que les experts se sont prononcés sur la capacité de travail de l’assurée en 
mentionnant des limitations fonctionnelles somatiques. Il importe toutefois de 
relever qu’ils ont également souligné que les limitations fonctionnelles physiques 


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avaient un grand impact sur la psychée de l’assurée avec répercussion sur sa 
capacité de travail. 
Force est de constater que les conclusions des experts ne permettent pas dans ces 
conditions à la chambre de céans de trancher le droit aux prestations de l’assurée. 
En conséquence, l’expertise ne peut se voir reconnaître valeur probante. 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210). Il se 
justifie en l'occurrence d'ordonner une expertise bi-disciplinaire (orthopédie et 
psychiatrie), tant les deux volets paraissent imbriqués. 
Elle sera confiée aux Drs K______, orthopédiste, et L______, psychiatre, à 
l’encontre desquels les parties n’ont fait valoir aucun motif de récusation. 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
1. 
Ordonne une expertise orthopédique et psychiatrique, les experts ayant pour 
mission d’examiner et d’entendre Madame A______, après s’être entourés de tous 
les éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi 
que du dossier de la présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. a) La recourante présente-t-elle des troubles? Si oui, depuis quand ? 
b) Les plaintes de la patiente sont-elles objectivées du point de vue 
orthopédique / psychiatrique ? 
 
c) Les troubles de la patiente relèvent-ils également du domaine 
neuropsychologique ? 


- 17/18- 
 
 
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d) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque diagnostic ? 
6. S'agissant des troubles psychiques, répondre aux questions suivantes: 
a) La recourante souffre-t-elle de troubles psychiques ? Depuis quand ? 
b) Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci, le cas échéant 
(faible, moyen, grave) ? 
c) Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle 
selon le DSM IV ou la CIM-10 ? 
d) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic? 
e) Les troubles psychiques constatés nécessiteraient-ils une prise en 
charge spécialisée ? 
7. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail de la recourante, en pourcent. 
8. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de la recourante, en pourcent. 
9. Dire 
quel 
est 
le 
traitement 
psychiatrique 
de 
l'assurée 
(psychothérapeutique et pharmacologique), et décrire son évolution au 
cours du temps. 
10. Indiquer quelle est la compliance de l'assurée au traitement 
(psychothérapeutique et pharmacologique). Si nécessaire, évaluer la 
compliance médicamenteuse en effectuant un dosage sanguin des 
psychotropes. 
11. Décrire les activités quotidiennes de l'assurée, ainsi qu'une journée-
type. 
12. En ce qui concerne le volet psychiatrique, évaluer les indicateurs 
standards de gravité selon la jurisprudence en cours. 
13. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 
14. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, et 
depuis quand. 
15. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée et 
indiquer le domaine d'activité adapté. 
16. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
 
17. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 


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18. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. 
19. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR et des médecins 
traitants. 
20. Formuler un pronostic global. 
21. Toute remarque utile et proposition des experts. 
3. 
Commet à ces fins les Drs K______ et L______. 
4. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes 
les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment l’appréciation 
de la capacité de travail résiduelle. 
5. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
6. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le