ge_gerichte · DAS/258/2018 · 2018-07-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14703/2016-CS 
DAS/258/2018 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 7 DECEMBRE 2018 
 
Recours (C/14703/2016-CS) formé en date du 7 juillet 2018 par Madame A______ et 
Monsieur B______, domiciliés tous deux ______ [GE], comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 décembre 2018 
à : 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
______. 
- Maître C______ 
______. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/14703/2016-CS 
Vu la procédure C/14703/2016; 
Vu l'ordonnance DTAE/4091/2018 rendue le 4 juin 2018 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), par laquelle la garde et le 
droit de déterminer le lieu de résidence de F______, né le ______ 2003 ont été retirés à 
ses parents, le placement du mineur en milieu fermé à G______, à des fins 
d'observation, ayant été ordonné; 
Vu le recours interjeté le 7 juillet 2018 contre cette ordonnance par les parents du 
mineur; 
Vu le courrier du 23 juillet 2018 du Tribunal de protection, lequel a suspendu le 
placement en milieu fermé du mineur F______ jusqu'à fin septembre 2018; 
Vu l'ordonnance du 24 juillet 2018 de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
laquelle, au vu de ce qui précède, a suspendu jusqu'à fin septembre 2018 la procédure de 
recours dirigée contre l'ordonnance du 4 juin 2018; 
Que la procédure de recours a à nouveau été suspendue, jusqu'au 15 avril 2019, par une 
nouvelle ordonnance rendue par la Chambre de surveillance le 19 octobre 2018; 
Attendu que par ordonnance DTAE/7032/2018 rendue le 19 novembre 2018, le 
Tribunal de protection a révoqué le sursis à l'exécution du placement à des fins 
d'observation du mineur F______ ordonné le 4 juin 2018 et a ordonné en conséquence 
le placement de l'enfant au sein de la Fondation G______, ladite décision étant 
immédiatement exécutoire nonobstant recours; 
Que compte tenu de ce fait nouveau, il y a lieu de reprendre l'examen du recours formé 
contre l'ordonnance DTAE/4091/2018 rendue le 4 juin 2018; 
Qu'en conséquence, l'instruction du recours sera reprise. 
 
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- 3/3 - 
 
 
C/14703/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Ordonne la reprise de l'instruction du recours formé le 7 juillet 2018 par B______ et 
A______ contre l'ordonnance DTAE/4091/2018 rendue le 4 juin 2018 par le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/14703/2016-10. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.