ge_gerichte · ACPR/168/2019 · 2018-08-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11493/2018 
ACPR/168/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 5 mars 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), comparant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 août 2018 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe du Ministère public le 28 août 2018, qui l'a transmis à la 
Chambre de céans, A______ recourt contre l'ordonnance du 21 précédent, notifiée à 
une date que le dossier ne permet pas de déterminer, par laquelle le Ministère public 
a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 18 juin 2018. 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée, au renvoi de la cause 
au Ministère public pour qu'il rende une ordonnance pénale pour calomnie et 
diffamation et au versement de CHF 5'000.- à titre de dommages-intérêts. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
Le 18 juin 2018, A______ a déposé plainte pénale contre B______ – collaborateur 
au service technique des C______ (ci-après : C______), à Genève – expliquant que 
ce dernier avait tenu des propos diffamatoires et calomnieux à son encontre. Plus 
précisément, le mis en cause l'avait accusé, dans un courriel interne adressé à trois 
personnes, d'avoir eu des "problèmes" lorsqu'il habitait aux D______ (sa précédente 
adresse). 
À l'appui de sa plainte, A______ a joint copie du courriel litigieux, daté du 12 janvier 
2018 et ainsi libellé : 
"Nous avons visité ces bâtiments en compagnie de la régie E______ et avons 
beaucoup discuté avec Monsieur F______, service d'immeuble. 
Ce dernier nous confirme avoir de plus en plus peur de se retrouver seul dans les 
sous-sols car le locataire qui l'avait agressé physiquement l'an passé recommence à 
le menacer (M. A______). 
Je pense qu'il faut vraiment que l'on entreprenne des démarches auprès de ce 
locataire afin de protéger notre concierge et éviter le pire. 
Pour information, ce locataire vient des D______ et avait déjà ce comportement là-
bas. 
[…]" 
Pour A______, ces propos signifiaient "qu'en cas de problème", sa demande de 
changement d'appartement, qu'il avait obtenue deux ans plus tôt, lui aurait été 
refusée. 


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C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a relevé que les éléments 
constitutifs d'une infraction n'étaient manifestement pas réunis. Les propos litigieux 
avaient été rapportés par le concierge, dans le cadre d'un litige en cours auprès du 
Tribunal des baux et loyers, pour troubles de voisinage. Dès lors, il s'agissait d'une 
affaire de nature purement civile. 
D. 
À teneur de son recours, A______ estime que les propos susmentionnés sont 
calomnieux et diffamatoires. Ayant été tenus sans preuve et dans le but de lui porter 
préjudice, ils méritaient condamnation. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits – moins de dix jours après le prononcé de la décision litigieuse – (art. 385 
al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur les faits 
dénoncés dans sa plainte pénale. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être 
appliquée conformément au principe in dubio pro duriore (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_271/2016 du 22 août 2016 consid. 2.1; 6B_127/2013 du 3 septembre 2013 
consid. 4.1), tel qu'il découle du principe de la légalité (art. 5 Cst., 2 CPP et 7 CPP, 
en lien avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91), qui 
signifie que le Ministère public ne peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que 
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public et 
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier, en présence d'infraction grave (ATF 138 IV 


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86 consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_112/2012 du 6 décembre 2012). 
3.2. L'honneur que protègent les art. 173 ss CP est le sentiment d'être une personne 
honnête et respectable, la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se 
comporter comme un individu digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues et, par conséquent, le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être 
humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115 ; ATF 128 IV 53 
consid. 1a p. 58). Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme 
méprisable, qu'il s'agisse d'un être humain ou d'une entité juridique (ATF 114 IV 14 
consid. 2a p. 15 et les références). Il ne suffit pas qu'elle l'abaisse dans la bonne 
opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment dans 
le cadre de ses activités professionnelles, artistiques ou politiques. Échappent donc à 
la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, 
sont seulement propres à ternir la réputation dont une personne jouit dans son 
entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même, notamment celles qui ne visent 
que l'homme de métier, l'artiste, le politicien, etc. En d'autres termes, l'honneur 
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui 
est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité 
d'homme (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a p. 57 s. et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_441/2016 du 29 mars 2017 consid. 4.1). 
3.3. En l'espèce, le recourant tient pour diffamatoire et calomnieux les propos du mis 
en cause à teneur desquels le concierge lui aurait confié avoir peur de lui, en raison 
de son comportement, le mis en cause ajoutant que le recourant aurait déjà eu "ce 
comportement" dans le précédent immeuble qu'il avait occupé. 
Que ces propos soient ou non le reflet de la réalité, force est de constater qu'ils ne 
sont pas de nature à ternir la réputation du recourant au point de le faire apparaître 
comme une personne méprisable. 
Dans la mesure où ces propos ne portent pas atteinte à l'honneur du recourant, il 
n'existe pas de prévention pénale suffisante d'une infraction aux art. 173ss CP. 
Le recours est donc rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03) pour tenir compte de sa situation 
financière. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à CHF 
500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, 
greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
405.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
500.00