ge_gerichte · ACJC/337/2023 · 2023-03-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du > 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12653/2022 
ACJC/337/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 9 MARS 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 21ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er novembre 2022, 
comparant par Me Vanessa GREEN, avocate, GREEN Avocats, rue Ferdinand-Hodler 
9, 1207 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Christian 
D'ORLANDO, avocat, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 
Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/12653/2022 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/714/2022 du 1er novembre 2022, le Tribunal de 
première 
instance 
(ci-après : 
le 
Tribunal), 
statuant 
sur 
mesures 
provisionnelles, a attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal (chiffre 1 du dispositif), l’a condamné à payer à A______, par mois 
et d’avance, à titre de contribution à son entretien, le montant de 2'950 fr. dès 
le 1er juillet 2021, sous déduction des montants déjà versés (ch. 2), réservé la 
décision finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires (ch. 3), n’a pas 
alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 
4). 
B. 
a. Le 11 novembre 2022, A______ a formé appel contre cette ordonnance, 
reçue le 3 novembre 2022, concluant à l’annulation du chiffre 2 du dispositif 
et cela fait, à ce que B______ soit condamné à lui verser, par mois et 
d’avance, la somme de 5'769 fr. à titre de contribution à son entretien avec 
effet rétroactif au 1er juillet 2021, sous déduction des montants d’ores et déjà 
réglés par lui et à ce qu’il soit condamné à s’acquitter des arriérés de 
contribution d’entretien en sa faveur, calculés du 1er juillet 2021 au jour de la 
notification de l’arrêt. 
b. Dans sa réponse du 2 décembre 2022, l’intimé a conclu, préalablement, à ce 
qu’il soit ordonné à l’appelante et/ou tout tiers concerné de produire des 
documents complémentaires et, principalement, au déboutement de 
l’appelante de toutes ses conclusions. 
c. L’appelante a répliqué le 16 décembre 2022, persistant dans ses 
conclusions. 
d. L’intimé a dupliqué le 23 décembre 2022, persistant dans ses conclusions. 
e. L’appelante a produit une nouvelle écriture le 9 janvier 2023. 
f. Par avis du greffe de la Cour de justice du 27 janvier 2023, les parties ont 
été informées de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
 Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour. 
 
a. B______, né le ______ 1959 et A______, née le ______ 1963, ont 
contracté mariage le ______ 1988 à Genève. 
 
Deux filles désormais majeures sont issues de cette union. 
 
Les parties sont propriétaires d’une résidence secondaire sise à C______ 
(Valais). 


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C/12653/2022 
 
b. Le 1er juillet 2022, A______ a formé une demande unilatérale de divorce, 
avec requête de mesures provisionnelles. 
 
Elle a notamment exposé que les parties s’étaient séparées durant le mois de 
février 2019 et qu’elles s’étaient entendues pour que B______ contribue à son 
entretien à hauteur d’un montant d’environ 4'536 fr. par mois, selon les 
modalités suivantes : il lui versait annuellement un montant de 20'000 fr. et 
s’acquittait en sus de toutes ses charges mensuelles. Son époux avait respecté 
cet accord du 1er février 2019 jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis le 
1er janvier 2021, il avait toutefois décidé unilatéralement de réduire son 
versement annuel à 5'000 fr. en 2021, puis à 0 fr. en 2022. Il ne prenait par 
ailleurs plus en charge qu’une partie de ses frais, ce qui l’avait contrainte à 
emprunter de l’argent à l’une de ses filles, ainsi qu’à ses parents. Sa belle-
mère lui avait également versé un montant de 2'500 fr. en mars 2022. 
 
Sur mesures provisionnelles, A______ a conclu à ce que son époux soit 
condamné à lui verser la somme mensuelle de 4'560 fr. 
 
c. Dans sa réponse du 3 octobre 2022 sur mesures provisionnelles, B______ a 
conclu à l’attribution à lui-même de la jouissance de l’ancien domicile 
conjugal et au déboutement de sa partie adverse de ses conclusions. 
 
Il a admis avoir effectué divers versements en faveur de son épouse depuis la 
séparation, mais a contesté l’existence d’un accord financier entre eux. 
 
d. Le Tribunal a entendu les parties le 13 octobre 2022. 
 
A______ a amplifié ses conclusions sur mesures provisionnelles, concluant 
au versement de 5'769 fr. par mois à compter du 1er juillet 2021, sous 
déduction de ce que son époux avait déjà payé. Elle a allégué qu’en 2022, ce 
dernier avait continué de payer son loyer; il avait en outre payé sa prime 
d’assurance de 3ème pilier auprès de D______, en 2'400 fr., ainsi que ses 
primes d’assurance maladie de base en 495 fr. 90 par mois. Elle s’était par 
contre personnellement acquittée de ses 
primes 
pour l’assurance 
complémentaire. Elle ne s’opposait pas à ce que la jouissance de l’ancien 
domicile conjugal soit attribuée à B______. 
 
Ce dernier pour sa part a fait état d’un salaire en 5'000 fr. par mois. Il a admis 
s’être acquitté en faveur de son épouse d’un montant de l’ordre de 2'600 fr. 
par mois, en prélevant à la fois sur son compte bancaire auprès de E______ et 
sur le compte de la société F______ SARL, qui avait vu son solde passer de 
200'000 fr. au moment de la séparation à 70'000 fr. 
 
Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger sur mesures 
provisionnelles. 


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C/12653/2022 
 
e. La situation financière des parties, telle que retenue par le Tribunal dans 
l’ordonnance attaquée, est la suivante : 
 
e.a A______ est titulaire d’un diplôme des Beaux-Arts et d’un diplôme 
d’enseignante en arts plastiques de l’[école] G______. Elle a enseigné à mi-
temps entre 1986 et 1997. Elle a ensuite quitté son poste d’enseignante pour 
débuter une activité indépendante, en ouvrant un atelier à l’enseigne 
« H______ », dans lequel elle a commencé à dispenser des cours, tout en 
créant ses propres œuvres. Entre 2015 et 2020, elle a perçu un revenu 
mensuel moyen de 400 fr. pour son activité indépendante. Son bénéfice 
annuel est passé d’une moyenne de 3'000 fr. entre 2015 et 2019 à plus de 
6'000 fr. en 2020. Depuis le mois d’octobre 2020, elle est en outre employée 
par l’association I______, pour un salaire mensuel net d’environ 345 fr. Le 
Tribunal a retenu que depuis janvier 2022, l’activité indépendante de 
A______ lui permettait de réaliser un revenu mensuel net d’environ 520 fr., 
de sorte que ses revenus s’élevaient au total à 865 fr. par mois. 
 
Ses charges ont été retenues, en chiffres ronds, à 3'800 fr. par mois, 
correspondant à 1'620 fr. de loyer, 496 fr. de primes d’assurance maladie 
LaMal et complémentaire, 225 fr. de frais médicaux non remboursés, 250 fr. 
d’impôts (correspondant à une estimation) et 1'200 fr. de minimum vital. Le 
Tribunal n’a pas tenu compte des frais de téléphonie allégués par A______, 
dans la mesure où ceux-ci étaient déduits dans le cadre de son activité 
indépendante et qu’elle n’avait produit aucune facture s’y rapportant. 
 
A______ détient deux comptes bancaires dont les soldes s’élevaient à 8'450 
fr. le 12 octobre 2022 et à 18'101 EUR au 31 décembre 2021. 
 
e.b B______ a créé, en juin 2000, la société F______ SARL (active 
notamment dans les domaines de la mise en valeur du patrimoine ______ et 
______ et ______ et ______), dont il est associé-gérant et dont il détient la 
majorité des parts sociales. 
 
Son salaire mensuel net s’est élevé, en chiffres ronds, à 6'614 fr. en 2015, 
7'292 fr. en 2016, 7'059 fr. en 2017, 4'740 fr. en 2018, 6'169 fr. en 2019, 
5'048 fr. en 2020 et en 2021 et 4'685 fr. en 2022. 
 
Les charges mensuelles retenues par le premier juge s’élèvent, en chiffres 
ronds, à 2'070 fr. par mois, correspondant à 96 fr. d’assurance bâtiment, 46 fr. 
pour l’entretien de la chaudière, 68 fr. de pellets pour la chaudière, 73 fr. de 
frais de Services industriels, 452 fr. de primes d’assurance maladie LaMAL et 
complémentaire, 27 fr. d’assurance ménage, 100 fr. d’impôts et 1'200 fr. de 
minimum vital. Le Tribunal a retenu en outre que B______ s’acquitte de 
300 fr. environ par mois pour l’entretien de la résidence secondaire des 
parties. 


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Sur ce dernier point, B______ a produit une facture d’un montant total de 
250 fr. pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, relative à la 
consommation d’eau, aux eaux usées et aux ordures ménagères, une facture 
en 163 fr. pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 relative 
aux frais d’électricité, une facture en 1’779 fr. pour la période du 1er octobre 
2020 au 30 septembre 2021 relative au chauffage et une facture en 814 fr. 
correspondant à la prime d’assurance. 
 
Il détient un compte bancaire auprès de E______ dont le solde s’élevait à 
23'654 fr. le 31 juillet 2022. Ledit compte avait été crédité d’un montant de 
40'000 fr. le 25 janvier 2021. 
 
e.c Le chiffre d’affaires de la société F______ SARL a évolué de la manière 
suivante : 163'513 fr. en 2015, 168'610 fr. en 2016, 164'595 fr. en 2017, 
122'635 fr. en 2018, 143'272 fr. en 2019, 126'322 fr. en 2020 et 136'285 fr. en 
2021. 
 
Le compte courant de la société s’élevait à 58'592 fr. en 2015, 102'775 fr. en 
2016, 92'243 fr. en 2017, 97'938 fr. en 2018, 81'074 fr. en 2019, 25'365 fr. en 
2020 et 30'722 fr. en 2021. 
 
Un montant total de 45'000 fr. a été versé à A______ au débit du compte de la 
société après la séparation des parties, soit 20'000 fr. le 10 juillet 2019, 20'000 
fr. le 15 mai 2020 et 5'000 fr. le 18 août 2021. 
D. 
a. Dans l’ordonnance attaquée, le Tribunal a considéré que du temps de la vie 
commune, les parties avaient convenu que l’entretien de la famille serait 
essentiellement assuré par l’époux. A______ était âgée de 59 ans et elle 
n’avait plus été salariée dans l’enseignement depuis 1997. Le bénéfice de son 
activité indépendante avait toutefois augmenté et elle avait repris une activité 
salariée en octobre 2020, de sorte qu’elle était en train d’acquérir une plus 
grande indépendance économique. Compte tenu de ces éléments et du 
caractère provisoire des mesures provisionnelles, le Tribunal a renoncé à 
imputer à A______ un revenu hypothétique supérieur à celui qu’elle 
percevait. 
En ce qui concernait B______, le Tribunal a effectué une moyenne de son 
salaire pour les années 2019, 2020 et 2021, correspondant à un revenu 
mensuel net moyen de 5'420 fr. Il était toutefois vraisemblable que sa 
capacité financière était supérieure aux salaires qu’il se versait, puisqu’il avait 
reconnu avoir prélevé divers montants du compte de la société afin 
d’acquitter les dépenses de son épouse et il s’était également versé un 
montant de 40'000 fr. 


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Compte tenu de la situation financière des parties, le premier juge a tenu 
compte du minimum vital du droit de la famille et a arrêté les charges 
mensuelles de l’épouse à 3'800 fr., en écartant les primes pour le 3ème pilier et 
celles de l’époux à 2'370 fr., comprenant les charges de la résidence 
secondaire en 300 fr. par mois. Le solde disponible de B______ était par 
conséquent de l’ordre de 3'050 fr. par mois, A______ subissant pour sa part 
un déficit de 2'935 fr. par mois. Il appartenait à l’époux de couvrir ce déficit, 
par le versement d’un montant de 2'950 fr. par mois, compte tenu de la 
répartition de la prise en charge de l’entretien de la famille pendant la vie 
commune. 
b. Dans son acte d’appel, A______ a fait grief au Tribunal d’avoir retenu, 
dans les charges de B______, des frais de Services industriels et des frais 
pour les pellets, qui étaient déjà compris dans le minimum vital du droit des 
poursuites, ainsi que les frais d’entretien de la résidence secondaire en 300 fr., 
alors que seuls les impôts et la prime d’assurance bâtiment (respectivement en 
814 fr. et 300 fr. par année), pour un total de 93 fr. par mois, auraient dû être 
admis. Ainsi, les charges assumées par l’intimé ne s’élevaient qu’à 2’013 fr. 
par mois. 
Elle a en outre reproché au premier juge d’avoir retenu que l’intimé percevait 
un revenu de 5'420 fr. nets par mois, alors qu’il effectuait régulièrement des 
prélèvements sur le compte bancaire de la société F______ SARL. C’était par 
conséquent un revenu mensuel net de l’ordre de 8'000 fr. qui aurait dû être 
pris en considération. 
Le solde de l’intimé s’élevait dès lors à 5'987 fr. par mois (8'000 fr. – 
2'013 fr.). Une fois le déficit mensuel de l’appelante couvert (2'935 fr.), le 
solde en 3'052 fr. devait être réparti par moitié entre les parties, ce qui 
correspondait à un montant de 1'526 fr. en sa faveur, pour un total de 
contribution d’entretien de 4'461 fr. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur 
mesures provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou celles dont la 
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, 
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
En l’espèce, compte tenu du montant des contributions d’entretien en cause, 
la voie de l’appel est ouverte. 
Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 140 al. 1, 271 let. a et 314 
al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 
al. 1 CPC), l'appel est recevable. 


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1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Toutefois, les mesures provisionnelles étant soumises à la 
procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des 
faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée 
par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 
I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 2.2). 
Au vu de ce qui précède, il ne sera pas donné suite à la conclusion préalable 
prise par l’intimé en production de pièces complémentaires, le dossier étant 
suffisamment instruit pour permettre de statuer sur mesures provisionnelles. 
1.3 Le litige portant sur la contribution à l’entretien de l’appelante, les 
maximes inquisitoire sociale (art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 
al. 1 CPC) s’appliquent. 
2. 
2.1.1 Saisi d'une requête commune ou d'une demande unilatérale tendant au 
divorce (art. 274 CPC), le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires, en appliquant par analogie les dispositions régissant la protection 
de l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 
2.1.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 
176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des 
besoins respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement 
compter sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de 
l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 
137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2 in SJ 2004 I 529). Tant que 
dure le mariage, les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon ses facultés, 
aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux 
ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de 
vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux 
parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux 
ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 
du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3). 
2.1.3 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
quotité de la contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du 
juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit 
et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 
Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 293; 147 
III 301), le Tribunal fédéral a toutefois posé, pour toute la Suisse, une 
méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 
famille – soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent 


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(dite en deux étapes) – qu'il y a lieu d'appliquer (ATF 142 V 551 consid. 4.1; 
135 II consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 du 1er novembre 
2018 consid. 3.1.3). 
Selon cette méthode, il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, 
d'autre part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est 
examiné (entretien convenable). Enfin, les ressources à disposition sont 
réparties entre les différents membres de la famille, selon un certain ordre de 
priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit des poursuites, 
respectivement en cas de moyens suffisants, le minimum vital du droit de la 
famille (ATF 147 III 265 précité consid. 7). 
2.1.4 Pour calculer la contribution d'entretien, il convient en principe de se 
fonder sur le revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 3.2.4). 
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 
différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour 
obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice 
net moyen réalisé durant plusieurs années, en principe trois (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 3.3; 5A_384/2019 du 
29 août 2019 consid. 3.2; 5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 5.3.1 et 
5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2). 
2.1.5 Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au 
sens du droit des poursuites (art. 93 LP). Celui-ci comprend le montant de 
base fixé par les normes d'insaisissabilité (NI 2023, RS/GE E 3 60.04), soit 
1'200 fr. pour un débiteur vivant seul. Sont inclus dans ce montant les frais 
pour l’alimentation, les vêtements et le linge, y compris leur entretien, les 
soins corporels et de santé, l’entretien du logement, les assurances privées, les 
frais culturels ainsi que les dépenses pour l’éclairage, le courant électrique ou 
le gaz pour la cuisine, etc. S’ajoutent audit montant différents frais 
supplémentaires, à savoir les frais de logement effectifs ou raisonnables (y 
compris les charges et les frais de chauffage), les coûts de santé, tels que les 
primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les 
frais professionnels (ATF 147 III 265 consid. 7.2; LEUBA/MEIER/PAPAUX 
VAN DELDEN, Droit du divorce, 2021, p. 310 à 314). Lorsque les moyens 
financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum 
vital du droit de la famille, lequel comprend notamment les acomptes 
d'impôts et les primes d'assurances non obligatoires. Les frais de voyage et de 
loisirs ne sont pas pris en compte, leur financement devant intervenir au 
moyen de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 


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Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). 
S'il reste un excédent après couverture du minimum vital du droit de la 
famille, il sera réparti en équité entre les ayants droits (ATF 147 III 265 
consid. 7.3 et 8.3.2). 
Le train de vie mené jusqu'à cessation de la vie commune constitue la limite 
supérieure du droit à l'entretien (ATF 147 III 293 consid. 4.4; 141 III 465 
consid. 3.1). 
2.1.6 La détermination de la contribution d'entretien entre conjoints est 
laissée, pour une part importante, à l'appréciation du juge, qui applique les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_93/2019 du 13 septembre 2021 consid. 3.1; 5A_78/2020 
du 5 février 2021 consid. 4.1). 
2.2.1 En l'espèce, les parties ne contestent pas la nécessité d'ordonner des 
mesures provisionnelles dans le cadre de leur procédure de divorce. Il ne sera 
dès lors pas revenu sur ce point. 
Il y a donc lieu de réexaminer les revenus et les charges des parties à la 
lumière des griefs soulevés par l'appelante. 
2.2.2 C’est à raison que l’appelante conteste l’ajout des frais de Services 
industriels au minimum vital de l’intimé, les premiers étant déjà compris dans 
le second; la somme de 73 fr. doit dès lors être retranchée des charges de 
l’intimé. 
En revanche, c’est à juste titre que le Tribunal a tenu compte, en sus du 
minimum vital de l’intimé, du coût des pellets servant à se chauffer, une telle 
manière de faire étant conforme aux normes d’insaisissabilité mentionnées 
sous considérant 2.1.5 ci-dessus. 
En ce qui concerne les frais d’entretien de la résidence secondaire des parties, 
dont l’appelante ne conteste pas, sur le principe, leur prise en compte dans le 
budget de l’intimé, les montants prouvés par pièces, repris sous considérant 
C.e.b ci-dessus, totalisent un montant de 250 fr. par mois. L’appelante 
n’explique pas pour quels motifs seuls les impôts et la prime d’assurance 
bâtiment auraient dû être retenus, à l’exclusion des autres frais pourtant 
établis par pièces. 
Au vu de ce qui précède, les charges de l’intimé, telles que retenues par le 
Tribunal, seront réduites de 73 fr. (frais des Services industriels) et de 50 fr. 


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(frais relatifs à la résidence secondaire) par mois et s’élèvent par conséquent à 
2'239 fr., montant arrondi à 2'240 fr. 
2.2.3 L’appelante fait grief au Tribunal d’avoir retenu que le revenu de 
l’intimé était de l’ordre de 5'420 fr. par mois, montant qui ne tenait pas 
compte des prélèvements qu’il effectuait régulièrement sur le compte de la 
société F______ SARL. 
L’argumentation de l’appelante ne saurait toutefois être suivie. 
S’il est certes établi que des prélèvements ont été effectués sur le compte 
courant de la SARL après la séparation des époux, dont une partie a été 
versée à l’appelante (soit au total 45'000 fr. en trois versements opérés 
respectivement en 2019, 2020 et 2021), il ressort également des pièces 
produites que ledit compte, dont le solde s’élevait encore à 81'074 fr. en 2019, 
n’atteignait plus, en 2021, que 30'722 fr. Il résulte de ce qui précède que les 
prélèvements opérés sur le compte courant de la société, s’ils devaient 
perdurer dans la mesure souhaitée par l’appelante, conduiraient très 
rapidement à son assèchement complet. Il ne saurait par conséquent être 
retenu que l’intimé est en mesure d’augmenter son revenu en puisant 
régulièrement dans le compte courant de la société. 
C’est dès lors à juste titre que le Tribunal a retenu, pour l’intimé, un revenu 
de l’ordre de 5'420 fr. par mois, en retenant la moyenne des salaires perçus en 
2019, 2020 et 2021. 
Sur la base de ce qui précède, le solde dont dispose l’intimé, après paiement 
de ses propres charges, est d’environ 3'180 fr. (5'420 fr. – 2'240 fr.). 
L’appelante ne conteste pas le fait que son déficit mensuel s’élève à 2'935 fr. 
Une fois ce déficit couvert, le solde de l’intimé ne s’élève par conséquent plus 
qu’à 245 fr. par mois, de sorte que la part revenant à chacune des parties est 
de 122 fr. 50, ce qui porte la contribution due à l’appelante à 3'057 fr. 50, 
arrondie à 3'060 fr. par mois. 
L’intimé sera dès lors condamné à verser à l’appelante, par mois et d’avance, 
à titre de contribution à son entretien, la somme de 3'060 fr. par mois dès le 
1er juillet 2021 (le dies a quo n’ayant pas été remis en cause en appel), sous 
déduction des montants déjà versés, formulation non contestée devant la 
Cour. 
Le chiffre 2 du dispositif de l’ordonnance attaquée sera par conséquent annulé 
et il sera statué conformément à ce qui précède. 


- 11/13 - 
 
C/12653/2022 
2.2.4 L’intimé ayant été condamné à verser à l’appelante la somme de 
3'060 fr. par mois à compter du 1er juillet 2021, sous déduction des montants 
déjà versés, il n’apparaît pas nécessaire de le condamner formellement à 
s’acquitter des arriérés de contribution d’entretien. L’appelante n’expose au 
demeurant pas en quoi la condamnation, telle que prononcée ci-dessus ne 
suffirait pas à lui permettre d’obtenir les sommes qui lui sont dues. 
Elle sera dès lors déboutée sur ce point. 
3. 3.1.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les 
frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
3.1.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
la première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
3.2.1 En l’espèce, le Tribunal n’a pas statué sur les frais judiciaires relatifs à 
son ordonnance sur mesures provisionnelles, cette question ayant été 
renvoyée à la décision finale. Il n’y a dès lors pas lieu d’appliquer l’art. 318 
al. 3 CPC. Le Tribunal n’a par ailleurs pas alloué de dépens; rien ne justifie 
de revenir sur ce point. 
3.2.2 Les frais judiciaires d’appel seront arrêtés à 1'500 fr. L’appelante, qui de 
manière surprenante a conclu à l’allocation d’une contribution d’entretien de 
5'769 fr. par mois alors que ses propres calculs produisaient un résultat de 
4'461 fr., succombe pour l’essentiel. Il se justifie par conséquent de lui faire 
supporter la plus grande partie des frais judiciaires, soit la somme de 1'300 fr., 
le solde, en 200 fr., étant mis à la charge de l’intimé, qui devra les rembourser 
à l’appelante. L’avance de frais versée par celle-ci, en 2'000 fr., demeurera 
acquise à l’Etat de Genève à concurrence de 1'500 fr., le solde lui étant 
restitué. 
3.2.3 Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de 
dépens d’appel. 
* * * * * 


- 12/13 - 
 
C/12653/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l’ordonnance OTPI/714/2022 
rendue le 1er novembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/12653/2022. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif de l’ordonnance attaquée et cela fait, statuant à 
nouveau sur ce point : 
Condamne B______ à payer à A______, par mois et d’avance, à titre de contribution à 
son entretien, le montant de 3'060 fr. dès le 1er juillet 2021, sous déduction des montants 
déjà versés à ce titre. 
Confirme pour le surplus l’ordonnance attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d’appel à 1'500 fr. et les compense avec 
l’avance de frais versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève à due concurrence. 
Les met à la charge de A______ à hauteur de 1'300 fr. et de B______ à concurrence de 
200 fr. 
Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 200 fr. à titre de 
remboursement des frais judiciaires. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de 
l’avance de frais en 500 fr. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 


- 13/13 - 
 
C/12653/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l’art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.