ge_gerichte · CAPH/10/2008 · 2008-01-24 · fr

Résumé:
 La Cour, confirmant la décision de première instance, retient que le licenciement de T était valable, car le travailleur n'avait souffert, durant ses absences pour incapacité de travail, que d'une seule et unique maladie (neuropathie) purement physique et qu'il ne pouvait donc bénéficier d'une deuxième période de protection contre le congé en cas de maladie. La Cour suit également le raisonnement du Tribunal au sujet de l'absence de preuve du harcèlement psychologique prétendument subi par T ainsi que du tort moral qui en aurait résulté. Enfin, la Cour condamne T à une amende pour téméraire plaideur, celui-ci ayant émis en appel diverses conclusions n'ayant manifestement aucune chance d'aboutir et sa prétention en réparation du tort moral étant téméraire.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22875/2006 - 2 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/10/2008) 
 
 
 
T______ 
Rue ______ 
___ Genève 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E______ SA 
Dom. élu : Me Charles PONCET 
Cours des Bastions 14 
Case postale 401 
1211 Genève 12 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 24 janvier 2008 
 
 
 M. 
Christian MURBACH, président 
 
 
 MM. Daniel CHAPELON et Francis MOTTAZ, juges employeurs 
 
 MM. Max DETURCHE et Roland PLOCHER, juges salariés 
 
 
 Mme Helga GARCIA, greffière d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. a) Par acte mis à la poste le 26 juillet 2007, T______ appelle du jugement rendu par 
le Tribunal des prud’hommes le 26 juin 2007, notifié le surlendemain, le déboutant des 
fins de sa demande en paiement à l’encontre de la E______ SA (ci-après E______) 
formée le 26 septembre 2006 (fr. 43'163.35 à titre de salaire des mois de février 2006 au 
26 septembre 2006), amplifiée le 20 mars 2007 (indemnité de fr. 30'000.- pour tort 
moral et arriérés de salaire des mois d’octobre, novembre et décembre 2005 en fr. 
2'677.56). 
 
L’appelant conclut, préalablement, à l’audition ou la réaudition de six témoins, à la 
production de la liste des employés de E______, fixes et extras, pour la période du 23 
juin 2005 au 31 janvier 2006, à la production de « toutes les factures tipées avec le carte 
micros sous le nom de A______ ET T______ pour prouver que mes responsabilités 
dans l’entreprise été bien plus supérieure a se con imagine » (sic), à l’établissement 
d’un rapport d’expertise d’un expert indépendant « concernant l’origine de mon 
maladie et son lien avec le héréditaire » (sic) ainsi qu’à la production de feuilles des 
présences dans l’établissement « de la 23 juin 2005, afin de prouver mon 
professionnalisme… ». Principalement, l’appelant conclut à l’annulation du jugement 
entreprise, à la condamnation de « B______ et C______ pour abus de confiance, 
manipulation et abus de pouvoir », à l’annulation des « témoignages de D______ et 
F______ », à la condamnation de G______ pour « faux accusations et mensonges » 
ainsi qu'à la condamnation de E______ à lui payer "des salaires relatifs à la période de 
février à juillet 2006 pour licenciement abusif, soit fr. 33'300.-" et "la somme de fr. 
30'000.- pour tort moral", avec "intérêts compensatoires au taux de 5% à partir du 1er 
février 2006". 
 
b) L’intimée a conclu : à l’irrecevabilité, d'une part, de l’intégralité des conclusions 
préalables de l’appelant et, d'autre part, des conclusions de T____________ en tant que 
ce dernier sollicitait la condamnation de B______, de C______ et de G______ et 
l’annulation des témoignages de D______ et de F______ ainsi que la condamnation de 
E______ au paiement des salaires relatifs à la période de février à juillet 2006 pour 
licenciement abusif. Principalement, l’intimée a conclu au déboutement de l’appelant de 
toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et 


 
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Cause n° C/22875/2006 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
dépens, ainsi qu’à la condamnation de T____________ à une amende pour téméraire 
plaideur. 
 
c) Lors de l’audience devant la Cour de céans du 15 novembre 2007, les parties se sont 
bornées à persister dans leurs explications et conclusions, n’ayant aucune question à se 
poser réciproquement, ensuite de quoi la cause a été gardée à juger. 
 
B. Il résulte, par ailleurs, de la procédure les éléments pertinents suivants : 
 
a) E______ est une société anonyme, dont le siège est à Meyrin, ayant pour but la 
gestion, l’administration et l’exploitation du complexe H______, incluant l’exploitation 
d’un établissement à l’enseigne « Hôtel I______ Genève », enseigne comprenant, 
notamment, plusieurs restaurants. 
 
En date du 23 juin 2005, T______ a été engagé par E______ en qualité de "serveur 
extra" (contrat de travail à la demande). Les heures de travail à fournir étaient adaptées 
d’un commun accord aux besoins de l’entreprise et il n’était garanti aucun temps 
minimal ou maximal de travail par mois. Une intervention pouvait être refusée lors de 
l’appel de E______ et l’employé était libre de travailler pour un autre employeur. 
 
En outre, le contrat de travail prévoyait qu’il était conclu pour une durée indéterminée, 
avec un délai de congé d’un mois pour la fin d’un mois. 
 
Le dernier salaire horaire brut de T____________ s’est élevé à fr. 23.45, incluant une 
indemnité pour vacances et jours fériés. 
 
b) Le 7 octobre 2005, G______, directeur de E______, a indiqué à T______ qu’il ne 
souhaitait plus le voir travailler au restaurant « J______ », où il était habituellement 
employé. 
 
c) Le lendemain, T______ a écrit à son assurance de protection juridique, la B______, 
"afin de demander de l’aide", considérant avoir été l'objet d'un licenciement avec effet 
immédiat. 
 


 
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d) Le 14 octobre 2005, le syndicat SIT, auquel T______ avait confié la défense de ses 
intérêts, a adressé à Hôtel I______ Genève une lettre confirmant l’entretien 
téléphonique du même jour, au cours duquel il avait été reconnu que l’ordre donné à 
l’intéressé de quitter son lieu de travail avait été une "malencontreuse erreur". Par 
conséquent, T______ ne devait subir aucun préjudice salarial au mois d’octobre 2005. 
 
e) Le 17 octobre 2005, T______ a repris son travail pour E______ dans le cadre du 
restaurant « K______ ». 
 
f) Il a été malade du 25 au 31 octobre 2005. 
 
g) Le 1er novembre 2005, l’intéressé a repris son travail. 
 
Le même jour, il a adressé un courrier électronique à son assurance de protection 
juridique, la B______, qui lui a répondu, le lendemain, qu’elle acceptait d’intervenir 
auprès de son employeur "après avoir reçu des précisions quant à ses souhaits et 
prétentions". 
 
h) Dès le 7 novembre 2005, T______ s’est à nouveau trouvé en incapacité de travail. 
Un certificat médical, daté du 21 décembre 2005, établi notamment par le Dr L______, 
chef de clinique des hôpitaux universitaires de Genève (HUG), indiquait que l'intéressé 
souffrait, depuis le début du mois d’octobre 2005, de paresthésie et d’une hypo 
sensibilité associées à une faiblesse et maladresse de la main gauche, symptômes qui le 
gênaient dans son travail, notamment pour porter une pile d’assiettes. Il était ainsi 
diagnostiqué une neuropathie sévère ulnaire au coude gauche et une très probable 
neuropathie héréditaire avec sensibilité à la pression (HNPP), réduisant sa force de 
pince et de serrage de moitié pour la main gauche. Une intervention chirurgicale 
ambulatoire était prévue pour le 24 janvier 2006. 
 
Toutefois, au vu de l’amélioration clinique constatée, il a, en définitive, été renoncé à 
une telle intervention. 
 
i) Le 27 décembre 2005, E______ a résilié le contrat de travail la liant à T______ pour 
le 31 janvier 2006. 
 


 
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j) T______ a été déclaré apte à reprendre une activité professionnelle dès le 1er mars 
2006. A partir de cette date, il a reçu des indemnités de l’assurance chômage. 
 
k) Par courrier du 12 juillet 2006, T______ a, par le biais de son avocat, écrit à 
E______ pour l’informer que "son licenciement n’était pas valable", ayant été donné 
durant une deuxième période de maladie, dont la cause était différente de celle de la 
première maladie. Il demandait un décompte de salaire ainsi qu’un certificat global de 
salaire et un certificat de travail, ce dernier document devant porter sur la nature et la 
durée des rapports de travail. 
 
l) la) En date du 26 septembre 2006, T______ a assigné E______ devant la Juridiction 
des prud’hommes en paiement d’un montant de fr. 43'163.35, avec intérêts, à titre de 
salaire dès le mois de février 2006, concluant également à ce que la nullité du congé soit 
constatée et à la condamnation de son ex-employeur aux dépens. 
 
A l’appui de sa demande, il a fait valoir que sa maladie - qui avait débuté le 25 octobre 
2005 et repris le 7 novembre 2005 - avait tout d’abord été psychique (le diagnostic de 
neuropathie étant compris comme une extrême sensibilité à la pression psychique) et 
que, dès le 21 décembre 2005, une autre maladie, cette fois physique, avait été 
diagnostiquée, au coude et à la main gauches. Dès lors qu’il existait deux causes 
distinctes de maladie, il avait droit à deux périodes successives de protection contre le 
congé en cas d’incapacité de travail, la seconde s’étendant jusqu’au 21 janvier 2006. 
Ainsi, le congé qui lui avait été signifié pour le 31 janvier 2006 était nul, et il avait droit 
à son salaire du mois de février 2006 jusqu’au jour du dépôt de sa demande, soit le 26 
septembre 2006. 
 
lb) Selon le chargé de T____________ (pièce 22), celui-ci a reçu fr. 3'484.80 brut au 
mois d’octobre 2005, fr. 3'543.70 brut au mois de novembre 2005, fr. 3'443.05 brut au 
mois de décembre 2005 et fr. 5'549.70 brut au mois de janvier 2006, comprenant la 
correction des prestations d’assurance perte de gain en cas de maladie pour les mois 
précédents. Il a encore reçu la somme de fr. 1'236.65 en février 2006. 
 
lc) Dans son mémoire du 20 novembre 2006, E______ a conclu au déboutement de 
T____________ de toutes ses conclusions ainsi qu’à sa condamnation à une amende 
pour plaideur téméraire et aux frais et émoluments de la procédure. 


 
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E______ expliquait avoir engagé T______ pendant la période des vacances d’été 2005 
et durant les travaux de rénovation du restaurant « J______ », qui avait ouvert ses portes 
le 12 septembre 2005, avec de nouveaux objectifs, notamment d’atteindre les standards 
d’un restaurant cinq étoiles. Le 7 octobre 2005, G______ avait vu T______, "le visage 
hostile, portant un uniforme débraillé et d’une propreté laissant à désirer". Il avait alors 
demandé à son responsable direct, D______, de ne plus l’employer au sein de ce 
restaurant et de se renseigner auprès des chefs des autres départements de l’hôtel afin de 
savoir s’il pouvait être affecté à un autre poste, sans relation directe avec la clientèle 
huppée de l’établissement. D______ avait mal compris cette demande et avait suspendu 
T______ de ses fonctions. Suite à l’intervention du syndicat SIT, E______, qui n’avait 
jamais eu l’intention de licencier l’intéressé, l’avait réintégré le 17 octobre 2005 au sein 
de l’hôtel, dans le Coffee Shop « K______ ». 
 
E______ faisait également valoir que, selon le rapport médical concerné, la maladie de 
T____________ avait été, dès le début du mois d’octobre 2005, une neuropathie, se 
traduisant par des douleurs du coude et de la main gauches. Dès lors, l’intéressé avait 
souffert d’une seule et unique maladie, purement physique, et n’était pas au bénéfice 
d’une deuxième période de protection contre le congé en cas de maladie. Par ailleurs, 
son ex-employé avait attendu le 12 juillet 2006, soit plus de six mois, pour lui annoncer 
qu’il cumulait deux maladies distinctes et que pour cette raison son congé était nul et 
qu’il pouvait prétendre au versement de son salaire durant plusieurs mois 
supplémentaires. 
 
E______ a également relevé que T____________ ne lui avait pas offert ses services 
lorsqu’il avait retrouvé sa capacité de travail le 1er mars 2006 ; quand elle l’avait 
contacté, en juin 2006, afin de récupérer ses badge et uniforme, il s’était contenté de lui 
signaler qu’il ne restituerait ces objets que si une somme de fr. 20'000.- lui était versée 
pour tort moral. 
 
ld) Lors de l’audience du 18 décembre 2006, T______ a amplifié sa demande, 
réclamant une indemnité pour tort moral d’un montant "qui restait à déterminer". Il a 
notamment affirmé avoir subi des pressions psychologiques de la part de ses collègues 
et supérieurs, ayant même été accusé de vol, à la suite de quoi il avait été malade. 
Lorsqu’il avait repris son travail, lesdites pressions psychologiques avaient 


 
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recommencé. Lors d’un rendez-vous médical, le Dr M______ avait découvert qu’il 
souffrait de problèmes de dos, de maux de tête et de boutons au pied, raison pour 
laquelle ce médecin avait établi un certificat médical d’incapacité de travail. 
 
le) Il résulte des pièces produites à cet égard par l’appelant, soit des ordonnances 
médicales, que le 25 octobre 2005, le Dr N______ lui a prescrit du Dafalgan (un 
antidouleur), de l’Ecofenac (un antidouleur et anti-inflammatoire), du Voltaren gel (un 
antidouleur local) et de l’Excipial (crème pour les peaux sensibles). En outre, le 4 
novembre 2005, le Dr M______ lui a prescrit du Brufen (un anti-inflammatoire 
soulageant uniquement des douleurs physiques) et, le 18 novembre 2005, un spray nasal 
(Rhinopront), du Dafalgan et du Pévaryl (antifongique pour les affections de la peau). 
 
lf) T______ a également produit une note écrite de sa main, dans laquelle il indiquait 
avoir subi des pressions psychologiques entre le 5 octobre et le 6 novembre 2006. 
 
lg) E______ a contesté toutes les allégations de son ex-employé, précisant, en 
particulier, que celui-ci n’avait pas été accusé de vol. 
 
lh) Entendu comme témoin, le Dr L______, a confirmé avoir transmis un rapport au 
conseil de T____________, après la levée de son secret médical. Il a indiqué que 
l'intéressé présentait un syndrome de fragilité nerveuse héréditaire pouvant se 
manifester par des phénomènes tels que des fourmillements dans les membres. La 
neuropathie était une maladie physique pouvant affecter les nerfs, notamment 
périphériques, précisant qu’à sa connaissance la neuropathie ne pouvait pas être causée 
par une pression psychologique qu’une personne aurait exercée sur une autre. Le témoin 
a également déclaré que l’intervention chirurgicale avait été envisagée pour T______, 
puis annulée, suite à une nette et étonnante amélioration spontanée de son état. Il a 
ajouté que lorsqu’on parlait de neuropathie héréditaire avec sensibilité à la pression, il 
ne s’agissait pas de pression psychologique, mais de pression physique. 
 
li) A l’audience du 20 mars 2007, T______ a chiffré sa demande d’indemnité pour tort 
moral à fr. 30'000.- et amplifié ses prétentions, réclamant des arriérés de salaire de fr. 
2'677.56 pour compléter sa rémunération d’octobre, novembre et décembre 2005. Il a 
affirmé que sa demande d’indemnité pour tort moral était fondée sur le fait que, "après 
avoir passé des nuits blanches", il était parvenu à la conclusion que l’absence de 


 
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réception de ses fiches de salaire l’avait mis dans une situation très précaire, ajoutant 
qu’il avait vécu dans un stress permanent, que "sa famille et lui-même avaient été privés 
de nourriture pendant un an et demi", y compris ses deux enfants en bas âge, et qu’il 
avait subi des pressions pour quitter son travail. 
 
lj) Entendue comme témoin, F______ - qui a assumé au sein de E______ les fonctions 
d’assistance au département des ressources humaines avant d'en devenir la directrice en 
février 2006 - a indiqué qu’en cas d’absence prolongée d’un employé, celui-ci recevait 
ses fiches de salaire par la poste. S’agissant de T____________, cet envoi avait pu 
prendre un peu plus de temps, du fait que l’intéressé n’avait pas signé ses feuilles de 
pointage, l’envoi avait ainsi dû être effectué de façon regroupée pour les salaires des 
mois d’octobre à décembre 2005. Le témoin affirmait avoir pris contact avec T______ 
au début du mois de juin 2006, en vue de la restitution des uniforme et badge qui lui 
avaient été remis dans le cadre de son service. Le jour fixé, l’intéressé avait annulé le 
rendez-vous et déclaré qu’il ne viendrait à une autre entrevue que si la somme de fr. 
20'000.- lui était remise "pour préjudice". Depuis lors, elle n’avait plus reçu de ses 
nouvelles et T____________ n’avait toujours pas restitué ses uniforme et badge. Enfin, 
le témoin a indiqué que l’absence de T____________ entre le 7 et le 17 octobre 2005 
avait été due à un malentendu et qu’il ne s’était pas agi d’un licenciement et que des 
difficultés professionnelles étaient apparues. 
 
lk) Quant à D______, chef de service (maître d’hôtel) au sein de E______, et qui a été 
le supérieur hiérarchique de T____________, il a déclaré que les relations de travail 
avec l’intéressé s’étaient d’abord bien passées, puis un laisser-aller avait été constaté. 
En date du 7 octobre 2005, G______ lui avait demandé d’informer T______ qu’il ne 
travaillerait plus au restaurant « J______ » et qu’il devait ainsi attendre l’arrivée, à 10 
heures, de O______, chef du restaurant. Le témoin a affirmé ne pas avoir eu le pouvoir 
de licencier un employé et ne pas avoir eu connaissance de tensions entre T______ et 
G______ avant le 7 octobre 2005. Il a indiqué avoir perçu le transfert de l’intéressé dans 
un autre établissement comme une mutation et non comme un licenciement avec effet 
immédiat. 
 
 
 
 


 
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EN DROIT 
 
1. 
1.1. L’appel a été déposé dans les forme et délai prévus par la loi (art. 59 LJP). 
 
1.2. B______, qui était l’assurance de protection juridique de l’appelant au mois 
d’octobre 2005, C______, un des précédents conseils de T____________, ainsi que 
G______, n’ayant jamais été parties ès qualités à la procédure, les conclusions de 
l’appelant les concernant sont irrecevables dans le cadre d'une demande prud'homale, a 
fortiori s’agissant de prétentions basées sur des dispositions relevant du droit pénal. 
 
Il en va de même des conclusions de l’appelant tendant à l’annulation des témoignages 
de D______ et F______, aucune disposition légale ne permettant l’annulation pure et 
simple de témoignages recueillis, comme en l'espèce, régulièrement dans le cadre d’une 
procédure civile judiciaire. 
 
2. 
2.1. Se fondant sur l’art. 336a CO, l’appelant soutient avoir été victime, pour des raisons 
inhérentes à sa personnalité, d’un licenciement abusif, dans la mesure où, le 7 octobre 
2005, il avait été congédié par l’intimée qui avait "utilisé l’art. 336b CO afin que les 
180 jours pour faire une demande prud’homale s’écoule et me prive de mes droits ». 
Ainsi, selon l’appelant, le licenciement avec effet immédiat du 7 octobre 2005, "en 
complicité avec tous mes conseils, qui ont pris la lourde tâche de me défendre, a été 
transformée en licenciement tout a fait normal avec des manipulations et 
machinations ». Dès lors, l’appelant sollicite que son ex-employeur soit condamné à lui 
verser « le salaire relatif à la période de février 2006 à juillet 2006, pour licenciement 
abusif, soit six mois à 5'550, soit CHF 33'330.00 » (cf. acte d’appel, partie EN DROIT, 
D ch. 1-4). Par ailleurs, l’appelant précise qu’il « restructure en licenciement abusif » la 
nullité du congé qui avait été demandée par un de ses précédents conseil, C______ (cf. 
acte d’appel, partie EN DROIT, II). 
 
2.2. A bien comprendre l’appelant, ce qui n’est pas chose aisée, celui-ci soutient avoir 
été victime, le 7 octobre 2005, d’un licenciement avec effet immédiat, mais que ledit 
congé, par une sorte de complot de tous ses précédents conseils, n’avait pas été invoqué 


 
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précédemment, de sorte que cela l’avait empêché de réclamer l’indemnité prévue à l’art. 
336a CO, qui doit être formée, à teneur de l’art.336b CO, dans les 180 jours, à compter 
de la fin du contrat, sous peine de péremption. 
 
Ce point de vue, totalement erroné, ne peut qu’être rejeté. 
 
En effet, si l’appelant avait fait l’objet d’un licenciement immédiat injustifié le 7 
octobre 2005, il aurait été en droit de réclamer l'indemnité prévue à l’art. 337c al. 3 CO, 
indemnité dont la réclamation n'est pas soumise à un délai de péremption de 180 jours 
comme l’est, à teneur de l'art. 336b CO, la prétention à une indemnité en cas de 
licenciement abusif fondée sur les art. 336 et 336a CO. 
 
Au demeurant, il ne résulte pas du dossier que T____________ a été licencié, ni a 
fortiori avec effet immédiat, le 7 octobre 2005, dans la mesure où il a continué à 
travailler pour l’intimée après cette date et qu’il a perçu son salaire jusqu’au 31 janvier 
2006. En revanche, T______, parce que ses prestations ne correspondaient pas au 
standing du restaurant « J______ », s’est vu affecter à un autre établissement de 
l’intimée et été momentanément suspendu de ses fonctions dans l’attente de son 
transfert dans un autre restaurant. Au demeurant, il n’est pas contesté que D______, son 
supérieur hiérarchique, n’exerçait aucune fonction dirigeante au sein de l’intimée et 
n’avait pas le pouvoir de licencier un de ses subordonnés. Ce malentendu s’est du reste 
réglé par la lettre qu’a adressée à l’intimée le SIT en date du 14 octobre 2005, lettre dont 
il ressort que E______ n’avait aucune intention de licencier l’appelant qu’elle a affecté 
à son coffe-shop « K______ », où il a travaillé pendant les semaines du 17 au 24 
octobre et du 1er au 6 novembre 2005, avant de se trouver à nouveau en arrêt maladie. 
 
Par ailleurs, devant les premiers juges, T______ n’a jamais soutenu que le congé qui lui 
a été notifié le 21 décembre 2005 tombait sous le coup de l’art. 336 al. 1 lit. a CO, soit 
pour des raisons inhérentes à sa personnalité, mais a toujours prétendu que son contrat 
de travail avait été résilié en temps inopportun, durant une période de protection due à la 
maladie, ce qui était prohibé par l’art. 336c al. 1 lit. b et al. 2 CO. 
 
Dès lors, en l'absence de tout fait nouveau, l’appelant ne saurait soutenir aujourd’hui 
une thèse entièrement nouvelle par rapport à la position qu’il avait adoptée en première 
instance, ce qui serait clairement constitutif d’un abus de droit (art. 2 CC). 


 
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Examinerait-on néanmoins la nouvelle argumentation de l’appelant basée sur l'art. 336 
CO, qu'elle ne pourrait être que rejetée, car infondée. 
 
En effet, la procédure ne contenant aucun élément à ce sujet, on ne discerne pas 
comment l’appelant aurait pu être licencié le 21 décembre 2005 pour des raisons 
inhérentes à sa personnalité; l’intéressé ne cite, au demeurant, aucun fait susceptible 
d’étayer ses affirmations à cet égard. 
 
Dès lors, la seule question qu'il convient de trancher consiste à déterminer si c’est ou 
non à bon droit que les premiers juges ont retenu que le licenciement du 21 décembre 
2005 n’était pas entaché de nullité, aux motifs que l’appelant ayant souffert durant ses 
absences pour incapacité de travail d’une seule et unique maladie purement physique, il 
ne pouvait pas bénéficier d’une deuxième période de protection contre le congé en cas 
de maladie. 
 
2.3. 
2.3.1. A teneur de l’art.336c al. 1 lit. b CO, après le temps d’essai, l’employeur ne peut 
pas résilier le contrat pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d’une 
maladie ou un accident non imputable à la faute du travailleur, et cela, durant 30 jours 
au cours de la première année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième 
année de service et durant 180 jours à partir de la sixième année de service. Le congé 
donné pendant une de ces périodes est nul, si le congé a été donné avant l’une de ces 
périodes et si le délai de congé n’a pas expiré avant cette période, ce délai est suspendu 
et ne continue à courir qu’après la fin de la période (art. 336c al. 2 CO). 
 
Lorsque plusieurs périodes de protection ont des sources différentes, le Tribunal fédéral 
(ATF 120 II 124) admet tant le cumul interlittéral (les éventualités prévues par les 
lettres a à d de l’art. 336c CO faisant chacune courir une période de protection 
indépendante l’une de l’autre, de sorte que celles-ci peuvent être cumulées) que le 
cumul intralittéral (lorsque le travailleur présente une incapacité de travail d’une 
nouvelle maladie ou d’un nouvel accident, ceux-ci n’ayant aucun lien entre eux, il 
bénéficie d’une nouvelle période de protection). 
 


 
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Cause n° C/22875/2006 - 2 
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En revanche, en cas de rechute d’une maladie ou d’un accident entraînant à nouveau 
une incapacité de travail pendant le délai de congé, le travailleur a droit à une nouvelle 
suspension du délai de congé, mais seulement jusqu’à ce que le délai de protection soit 
épuisé. Il bénéficie donc d’un crédit en jours par cas de protection, de sorte qu’il 
convient d’additionner les différentes absences jusqu’à ce que le délai de protection soit 
épuisé (WYLER, Droit du travail, p. 426). 
 
2.3.2. En l’occurrence, l’appelant a été absent pour cause de maladie, tout d’abord du 25 
au 31 octobre 2005, puis du 7 novembre 2005 à fin février 2006. Il a fait valoir que sa 
maladie, à savoir une neuropathie, avait tout d’abord été psychique et que le 21 
décembre 2005, c’était une autre maladie, cette fois-là physique, qui avait été 
diagnostiquée, au coude et à sa main gauches. 
 
Ce point de vue ne saurait être suivi. 
 
En effet, il résulte clairement du témoignage du Dr L______, dont il n’y a aucune raison 
de douter de la véracité - et du reste l’appelant ne fournit aucun élément à cet égard - 
que T____________ avait souffert, d’octobre 2005 à février 2006, d’une seule et même 
maladie physique, à savoir une neuropathie avec sensibilité à la pression, de tels 
symptômes ne pouvant pas être causés par des pressions psychologiques. Ce médecin a 
même évoqué une nette et étonnante amélioration spontanée de l’état de l’appelant. 
 
Ce dernier n’a ainsi pas prouvé avoir subi une deuxième maladie indépendante de la 
première dès le 21 décembre 2005, les différents médicaments que lui ont prescrit les 
Drs N______ et M______ consistant en des antidouleurs et anti-inflammatoires, soit des 
médicaments manifestement compatibles avec une neuropathie. 
 
Par ailleurs, l’appelant n’a pas établi que le problème de boutons aux pieds dont il 
affirme avoir souffert était à lui seul suffisant pour justifier une incapacité totale ou 
partielle de travail. 
 
De surcroît, T______ a fait des déclarations contradictoires à l’audience du 18 
décembre 2006 devant les premiers juges, en affirmant que peu après sa reprise du 
travail, au début du mois de novembre 2005, le Dr M______ avait découvert qu’il 
souffrait de problèmes de dos, de maux de tête et de boutons, ce qui avait justifié 


 
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l’établissement d’un certificat médical d’incapacité de travail (document dépourvu au 
demeurant de tout diagnostic), alors qu’il prétend aujourd'hui, que durant cette même 
période, soit d’octobre à décembre 2005, il avait été affecté d’une maladie 
psychologique l’empêchant de travailler, suivie, dès le 21 décembre 2005, d’une 
affection physique ne présentant aucun lien avec la première. C’est ainsi à juste titre que 
le Tribunal a relevé que ces contradictions démontraient le manque de crédibilité des 
dires de l’appelant à cet égard. 
 
Dès lors, force est de constater que l’appelant ayant souffert d’une seule et même 
maladie physique durant la période d’octobre 2005 à février 2006, le congé notifié par 
l’intimée en date du 21 décembre 2005 a été donné après la fin du délai de protection, 
de sorte qu’il était valable. Le contrat de travail liant les parties prévoyant un délai de 
congé d’un mois pour la fin d’un mois, et l’appelant étant dans sa première année de 
service, les rapports de travail entre les parties se sont donc effectivement achevés, 
comme l’ont retenu les premiers juges, le 31 janvier 2006. Le demandeur n’a ainsi pas 
droit à son salaire au-delà de cette date. 
 
Le jugement entrepris sera, ainsi, confirmé sur ce point également. 
 
2.3.3. Dès lors que les choses sont claires à cet égard, il n’y a pas lieu de donner suite à 
la demande d’expertise de l’appelant, mesure qu’il n’a, au demeurant, pas sollicitée en 
première instance et dont il n’établit pas, ni ne rend même vraisemblable l’utilité dans 
son acte d’appel. 
 
3. Enfin, T______ persiste dans sa réclamation de l’octroi d’une somme de fr. 30'000.-- 
à titre d’indemnité pour le tort moral qu’il affirme avoir subi du fait qu’il avait reçu ses 
fiches de salaire tardivement, ce qui l’avait mis dans une situation très précaire, sa 
famille et lui-même, notamment sur le plan économique, soutenant, en outre avoir été 
victime de pressions pour quitter son travail. 
 
3.1. Aux termes de l’art. 328 al. 1er CO, l’employeur protège et respecte, dans les 
rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa 
santé et veille au maintien de la moralité. 
 


 
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Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l’art. 328 al. 1er CO. Il y a 
harcèlement psychologique (mobbing) lorsqu’une ou des personnes cherchent à isoler, à 
marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail, par un enchaînement 
de propos et/ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez 
longue (WAEBER, Le mobbing ou harcèlement psychologique au travail, quelles 
solutions ?, in AJP/PJA 1998, p. 792, et les références citées ; WYLER, Droit du travail, 
2002, pp. 237 ss). L’employeur qui n’empêche pas que son employé subisse un 
harcèlement psychologique contrevient à la disposition précitée (ATF 125 III 70, 
consid. 2a, p. 73). La violation des obligations prévues à l’art. 328 CO entraîne 
l’obligation pour l’employeur de réparer le préjudice matériel et le tort moral causés par 
sa faute ou celle d’un autre employé (ATF du 4 avril 2003 en la cause 2C.2/2003 ; ATF 
126 III 395). 
 
En cas d’atteinte illicite grave à sa personnalité, le travailleur peut réclamer une somme 
d’argent à titre de réparation morale, pour autant que l’auteur ne lui ait pas donné 
satisfaction autrement (art. 97, 99 al. 3 et 49 al. 1er CO ; ATF 102 II 224, consid. 9 ; 
ATF 87 II 143 ; AUBERT, in Code des obligations I, Commentaire romand, 2003, § 7 ad 
art. 328 CO, p. 1729 ; SAILLEN, La protection de la personnalité du travailleur, thèse 
Lausanne 1981, p. 104). 
 
Les conditions de la réparation du tort moral en matière de contrat de travail sont les 
suivantes : la violation du contrat constitutive d’une atteinte illicite à la personnalité 
(art. 328 CO), un tort moral, une faute et un lien de causalité naturelle et adéquate entre 
la violation du contrat et le tort moral, l’absence d’autres formes de réparation 
(GAUCH/SCHLUEP/TERCIER, Partie générale du droit des obligations, n. 1565 et ss). 
 
L’octroi d’une indemnité sur la base de l’art. 49 CO ne sera justifié que si la victime a 
subi un tort considérable qui doit se caractériser par des souffrances qui dépassent par 
leur intensité celles qu’une personne doit être en mesure de supporter seule, sans 
recourir au juge, selon les conceptions actuelles en vigueur (FF 1982 II 703 ; 
DESCHENAUX/STEINAUER, Personne physique et tutelle, n. 624 ; TERCIER, Le nouveau 
droit de la personnalité, n. 2049). 
 
Une faute particulièrement grave de l’auteur de l’atteinte n’est pas requise. Par ailleurs, 
s’agissant d’une responsabilité contractuelle, la faute est présumée (art. 97 CO ; FF 
1982 II, p. 703 ; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n. 613 et 619). 


 
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3.2. En l’occurrence, le Tribunal a retenu que l’appelant n’avait pas démontré avoir subi 
un harcèlement psychologique et que, même si tel avait été le cas, ces faits n’auraient 
pas constitué des agissements hostiles répétés fréquemment pendant une longue période, 
mais il se serait agi d’événements isolés ayant eu lieu en octobre et novembre 2005. Par 
ailleurs, T______ n’avait pas non plus apporté la preuve d’une atteinte grave à sa 
personnalité, ni de ses conséquences, en raison de nuits prétendument passées blanches, 
de problèmes dus au fait de n’avoir pas reçu ses fiches de salaire avant le mois de 
janvier 2006, de stress permanent, du fait que sa famille et lui-même avaient été privés 
de nourriture depuis un an et demi et qu’il avait subi des pressions pour quitter son 
travail. L’intéressé n’avait ainsi apporté aucun élément de preuve crédible afin d’étayer 
ses allégations, ni n’avait démontré avoir subi un tort considérable se caractérisant par 
des souffrances importantes. 
 
Ce point de vue ne peut être qu’approuvé. 
 
En effet, il ne résulte pas de la procédure que l’appelant aurait subi du harcèlement 
psychologique de la part de son employeur, ni une atteinte grave à sa personnalité. Au 
demeurant, de tels faits se seraient-ils produits, qu’ils n’auraient été effectivement 
qu’épisodiques, T______ n’ayant pas établi qu’ils lui auraient causé un tort 
considérable se caractérisant par des souffrances dépassant par leur intensité celles 
qu’une personne doit être en mesure de supporter seule, sans recourir au juge. Sur ce 
point là, son appel apparaît téméraire. 
 
4. Il résulte des développements qui précèdent que l’appel est entièrement rejeté, de 
sorte qu’il n’y a pas lieu de procéder à l’audition des témoins cités par l’appelant, ni 
d’ordonner la production des documents qu’il sollicite à titre préalable dans son acte 
d’appel, toutes ces mesures apparaissant inutiles à la manifestation de la vérité et n’étant 
pas susceptibles d’influencer la solution retenue par la Cour de céans. 
 
5. 
5.1. A teneur de l’art. 60 LJP, lorsque le montant encore litigieux excède fr. 30'000.- en 
appel, l’appelant est astreint à un émolument de mise au rôle, conformément au tarif 
fixé par le Conseil d’Etat (al. 1). Toutefois, sur demande motivée, le Président peut 


 
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dispenser, sous réserve du gain du procès, l’appelant d’effectuer cette avance, si sa 
situation financière le justifie (al. 2). 
 
En l’occurrence, l’appelant réclamant en appel la somme de fr. 63'300.-, l’émolument 
de mise au rôle s’élève, à teneur de l’art. 42 du règlement fixant le tarif des greffes en 
matière civile, à fr. 880.-. 
 
A sa demande et en raison de sa situation financière à l’époque du dépôt de l’appel, 
l’appelant a été dispensé d’effectuer l’avance de l’émolument de mise au rôle précité. 
 
Succombant en tous points dans son appel, il devra toutefois s’en acquitter, ainsi que, 
compte tenu des intérêts en jeu, de l’ampleur et du volume du travail que celle-ci a 
impliqué, d’un émolument complémentaire de fr. 500.- (art. 42a, renvoyant à l’art. 25 
du règlement susmentionné). 
 
5.2. En outre, l’art. 76 al. 1 LJP permet de mettre les dépens et frais de justice à la 
charge de la partie qui plaide de manière téméraire; lorsque la violation est grave, il 
peut-être, en outre, infligé à ladite partie une amende de fr. 2'000.-- au maximum. 
 
Cette disposition est à rapprocher de l'art. 40 de la loi de procédure civile genevoise 
(LPC) traitant des contraventions de procédure par une partie au procès, en particulier 
celle qui fait un emploi abusif des procédures prévues par la loi, notamment en agissant 
ou en défendant de manière téméraire (lit. c). A cet égard, il convient d'être prudent 
dans l'appréciation du caractère abusif ou téméraire d'une action ou d'une défense, sans 
quoi il y a un risque d'entraver de manière excessive le recours aux tribunaux. C'est 
celui qui multiplie les procédures inutiles ou qui s'obstine à soutenir des moyens 
infondés qui mérite sanction (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de 
la loi de procédure civile genevoise, ad art. 40 no 4). 
 
Est considéré comme téméraire, celui qui est hardi à l'excès, agit avec imprudence 
(Dictionnaire Le Petit Robert). Ainsi, une demande a été qualifiée de téméraire parce 
qu'elle était consécutive à une tentative de l'appelant de frustrer, contre toute bonne foi, 
son ex-épouse du règlement de la situation pécuniaire des ex-époux convenu et consacré 
par un jugement définitif (SJ 1971 p. 287). De même, une argumentation juridique 


 
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contraire à une jurisprudence bien établie et qui n'est pas critiquée a été admise comme 
téméraire (SJ 1956 p. 118). 
 
En l’occurrence, l’appelant a émis diverses conclusions préalables et de fond n’ayant 
manifestement aucune chance d’aboutir, telles ses conclusions tendant à la 
condamnation de nature pénale de ses anciens conseils et de G______. 
 
De même, il a été retenu plus haut que sa demande en paiement d’une indemnité de fr. 
30'000.- pour tort moral était téméraire. 
 
Dès lors, compte tenu de la témérité partielle de l’appel de T____________, celui-ci 
sera condamné à une amende de procédure de fr. 500.-. 
 
En outre, les diverses conclusions préalables et de fond téméraires susmentionnées 
émises par l’appelant ayant induit des frais d’avocat à sa partie adverse, T______ sera 
également condamné à une participation aux honoraires du conseil de son ex-employeur 
à hauteur de fr. 500.-. 
 
PAR CES MOTIFS 
 
Le Cour d’appel des prud’hommes, groupe 2 
 
Sur la recevabilité : 
 
Déclare irrecevables les conclusions de l'appel interjeté par T______ contre le jugement 
rendu le 26 juin 2007 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/22875/2006-2, 
dans la mesure où elles tendent, d'une part, à la condamnation de B______ et de 
C______ « pour abus de confiance, manipulation et abus de pouvoir » et de G______ 
« pour faux accusations et mensonges » et, d'autre part, à l’annulation des témoignages 
de D______ et de F______. 
 
Déclare, pour le surplus l’appel recevable. 
 
Sur le fond : 
 


 
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Rejette ledit appel et confirme le jugement entrepris. 
 
Condamne T______ à payer aux Services financiers du Palais de justice un émolument 
de mise au rôle de fr. 880.- (huit cent quatre vingt francs) ainsi qu’un émolument 
complémentaire de fr. 500.- (mille francs), soit au total un montant de fr. 1'380.- (mille 
trois cent quatre vingt francs). 
 
Condamne T______ à une amende de procédure de fr. 500.- (cinq cents francs), à payer 
aux Services financiers du Palais de justice. 
 
Condamne T______ à payer à E______ SA, la somme de fr. 500.- (cinq cents francs) à 
titre de participation aux honoraires de son conseil. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
 
Le président