ge_gerichte · ATA/828/2013 · 2013-12-17 · fr

Résumé:
 Confirmation du principe de l'amende fiscale portant sur la soustraction consommée d'impôt pour IFD 1997-1998 en raison des omissions intentionnelles, à tout le moins sous forme de dol éventuel, imputables au contribuable.
Pas de circonstances personnelles justifiant une réduction de la quotité des amendes fiscales. Pas de circonstances atténuantes. Pas de faute légère. Confirmation du montant des amendes fiscales.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4832/2008-ICCIFD 
ATA/828/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 décembre 2013 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur T______ 
représenté par Me Antoine Berthoud, avocat 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
et 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
27 octobre 2011 (JTAPI/1159/2011)


- 2/20 - 
A/4832/2008 
EN FAIT 
1) 
 
Le présent arrêt fait suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2013 
(causes 2C_416/2013, 2C_417/2013, 2C_ 446/2013 et 2C_447/2013). 
 
 
Le Tribunal fédéral a annulé partiellement l’arrêt de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) du 
26 mars 2013 (ATA/197/2013), dans la mesure où cet arrêt confirmait le prononcé 
des amendes fiscales à l’encontre de Monsieur T______ (ci-après : le 
contribuable). La cause était renvoyée à la chambre administrative pour qu’elle se 
prononce à nouveau, après avoir entendu oralement le contribuable, sur les 
amendes fiscales pour tentative de soustraction relatives à l’impôt fédéral direct 
(ci-après : IFD) pour les périodes fiscales 1999-2000 et 2001-B et aux impôts 
cantonaux et communaux (ci-après : ICC) de l’année 2001-B, ainsi que sur 
l’amende fiscale pour soustraction consommée afférente à l’IFD 1997-1998. 
 
 
Le Tribunal fédéral a limité expressément l’audition du contribuable aux 
amendes fiscales, en excluant son extension aux décisions relatives aux reprises et 
aux taxations. Il a précisé également que l’intéressé ne pouvait pas être entendu 
sur le principe de l’amende pour tentative de soustraction fiscale. 
 
 
La présente procédure se limite ainsi aux amendes fiscales relatives à l’IFD 
1997-1998, IFD 1999-2000 et IFD 2001-B et à celles concernant l’ICC 2001-B. 
S’agissant des années 1999 à 2001-B, elle ne porte que sur la question des 
montants des amendes, à l’exclusion de leur principe. 
2) 
 
M. T______ est domicilié à Genève depuis le 18 janvier 1991. 
3) 
 
Par lettre du 6 mars 1997, la Société de Banque Suisse a confirmé au 
contribuable ainsi qu’à Messieurs F______ et R______ la mise à disposition d’un 
prêt de CHF 40'000'000.- afin de racheter la totalité du capital-actions de la 
Banque de Patrimoines Privés Genève (ci-après : la banque BPG). 
 
 
Selon le bouclement individuel de la banque BPG, le contribuable détenait 
des actions au porteur de cette banque entre le 31 décembre 1997 et le 
31 décembre 2001. Cela ressortait également de la liste des actionnaires dudit 
établissement relative à la période allant du 17 mars 1997 au 31 décembre 1998. 
4) 
 
Dans ses déclarations fiscales 1997 à 2000, le contribuable a indiqué à 
l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE) sa participation dans la 
société D______ & Cie S.A. (ci-après : D______). Il a cependant laissé vide la 
colonne relative à la valeur de cette participation. Dans la déclaration 2001-B, il 
n'a ni signalé sa participation ni la vente d'une partie de celle-ci. Dans aucune des 


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déclarations fiscales de 1997 à 2001-B, le contribuable n'a mentionné détenir des 
actions de la banque BPG. 
 
 
L’intéressé a rempli les déclarations fiscales susmentionnées et entretenu les 
contacts avec l'AFC-GE par l'intermédiaire d'une mandataire spécialisée en la 
matière, la société Revisuisse Price Waterhouse S.A., devenue par la suite 
PricewaterhoudCoopers S.A. (ci-après : la mandataire du contribuable ou PWC). 
5) 
 
Le 9 octobre 1998, le contribuable s’est vu notifié, auprès de sa mandataire, 
le bordereau pour l'IFD 1997-1998, qu’il n’a pas contesté. 
6) 
 
Le 20 décembre 1999, l'AFC-GE a informé la mandataire du contribuable 
de l'ouverture de procédures de vérification et de soustraction d'impôts pour l'IFD 
1997-1998. Le 16 juillet 2001, l'AFC-GE a étendu l'ouverture des procédures de 
vérification et de soustraction d'impôts à l’IFD 1999-2000. 
7) 
 
Entre juillet 2001 et 2004, le contribuable, assisté de PWC, et l’AFC-GE ont 
procédé à plusieurs échanges de courriers et à une entrevue en novembre 2003 
dans le cadre du contentieux fiscale. 
 
 
L’AFC-GE a demandé à plusieurs reprises, au vu des réponses incomplètes 
de l’intéressé, des informations au sujet du trust dit « irrévocable » High Point 
Trust (ci-après : le trust HP) ainsi qu’au sujet de la société dénommée « S______ / 
T______ ». 
 
 
Le 18 décembre 2001, le contribuable a informé l’autorité fiscale qu’il 
n’était pas le propriétaire des actions de la banque BPG, mais qu’il les détenait 
uniquement à titre fiduciaire au nom et pour le compte du trust HP, dont le 
contribuable et les membres de sa famille étaient les bénéficiaires. Il expliquait 
qu’il s’agissait d’un portage formel pour le compte du trust HP, suite au refus de 
l'ancienne commission fédérale des banques (ci-après : la CFB) d’admettre qu'un 
trust puisse être l'actionnaire d'un organisme financier et à l'exigence de la CFB de 
voir mentionner l'ayant droit économique ultime. 
 
 
En février 2003, le contribuable a informé l’AFC-GE que la société 
dénommée « S______ / T______ » était une société britannique détenue par le 
trust H______. Au sujet des actions BPG, l’intéressé reprenait ses explications du 
18 décembre 2001. 
8) 
 
Par lettre signature du 28 juillet 2005, l'AFC-GE a annoncé les reprises qui 
seraient effectuées pour les années fiscales 1995 à 2001. S'agissant des actions 
BPG, le contribuable était, selon le registre des actionnaires, le titulaire des 
actions au porteur de la banque BPG qui n'avaient pas été déclarées. Les actions 
de la banque BPG avaient été reprises dans la fortune du contribuable pour les 
années 1998 à 2001. L’action D______ avait été évaluée pour les années 1999, 


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2000 et 2001 et les reprises correspondantes effectuées sur la fortune de 
l’intéressé pour ces trois années. 
 
 
Divers échanges de courriers s'en sont suivis entre le contribuable, sa 
mandataire et l'AFC-GE. Une entrevue les a réunis le 19 octobre 2005 pour 
éclaircir la situation fiscale du contribuable. 
9) 
 
Le 7 octobre 2005, l’AFC-GE a notifié au contribuable le bordereau 
ordinaire IFD 1999-2000, contesté par réclamation de PWC du 17 mai 2006, au 
nom et pour le compte du contribuable. 
10) 
Le 15 décembre 2006, l'AFC-GE a notifié au contribuable les bordereaux de 
revenus extraordinaires IFD 1999 et 2000, le bordereau ordinaire IFD 2001-B et le 
bordereau ordinaire ICC 2001-B. Tous ces bordereaux ont été contestés par 
réclamation de PWC du 12 janvier 2007. 
11) 
Par pli recommandé du 16 novembre 2007, l'AFC-GE a détaillé l’assiette 
fiscale du contribuable pour l'IFD et l'ICC 1995 à 2001-B et lui a indiqué les 
reprises d'impôt retenues et les décisions à venir. 
 
 
S’agissant de la propriété des actions de la banque BPG, le rapport annuel 
de cette dernière mentionnait le contribuable comme actionnaire. Les reprises 
d’impôt correspondantes à ces titres avaient été revues et effectuées dans le 
revenu et la fortune de l’intéressé pour les périodes de calcul 1997 à 2001. 
 
 
Les reprises d’impôt relatives à l’évaluation des actions D______ avaient 
été corrigées et confirmées pour les périodes de calcul 1997 à 2001. 
12) 
Le 19 décembre 2007, le contribuable, par l’intermédiaire de sa mandataire, 
a contesté la détermination de l’assiette fiscale de l'AFC-GE. 
13) 
Le 26 février 2008, l'AFC-GE a notifié, à la mandataire du contribuable, le 
bordereau « rappel d'impôts » IFD 1997-1998, le bordereau « amende » IFD 
1995-1996 et 1997-1998, le bordereau « amende » IFD 1999-2000 et 2001-B, et 
le bordereau « amende » ICC 1998 à 2001-B. L'ensemble des bordereaux ont été 
contestés par réclamation de PWC du 25 mars 2008. 
 
 
L'amende IFD 1995-1996 et 1997-1998 pour soustraction consommée était 
fixée à une fois le montant de l'impôt soustrait. Elle s’élevait à CHF 16'784.-. 
 
 
L’amende IFD 1999-2000 et 2001-B pour tentative de soustraction se 
montait au deux tiers de l'impôt soustrait. Elle s’élevait à CHF 226'412.-. 
 
 
L'amende ICC 1998 à 2001-B pour tentative de soustraction était fixée au 
deux tiers de l'impôt soustrait. Elle s’élevait à CHF 1'045'088.-. 


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14) 
Par décisions sur réclamation du 27 octobre 2008, l’AFC-GE a modifié 
certaines taxations et rappels d’impôts. Elle a maintenu les amendes dans leur 
principe et leur quotité, mais a rectifié leurs montants sur la base des nouveaux 
bordereaux. 
15) 
Le 26 novembre 2008, le contribuable a recouru contre les décisions sur 
réclamation précitées, auprès des anciennes commissions cantonales de recours en 
matière d'impôts et de l'impôt fédéral direct, regroupées depuis le 1er janvier 2009 
au sein de l'ancienne commission cantonale de recours en matière administrative. 
Cette dernière est devenue, depuis le 1er janvier 2011, le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le TAPI). 
 
 
Il reconnaissait détenir 169'000 actions au porteur de la banque BPG, à son 
nom mais pour le compte des trustees du trust H______. De plus, il expliquait être 
incapable de fixer la valeur de ses actions D______ en raison de la précarité de la 
situation de cette société, raison pour laquelle il avait indiqué une valeur nulle. Il 
invoquait aussi le fait qu’il incombait à l’autorité fiscale d’estimer cette valeur et 
qu’elle ne lui avait pas demandé des documents pour procéder à temps à cette 
estimation. 
16) 
Le 22 décembre 2009, l'AFC-GE a répondu au recours du contribuable en 
l’admettant partiellement. 
 
 
S’agissant des amendes relatives à l’année 2001, l’AFC-GE admettait que 
l’impôt soustrait pour l’ICC 2001 s’élevait, après rectification, à CHF 339'702,05. 
L’amende y relative, fixée au deux tiers de l’impôt soustrait, était donc de 
CHF 226'468.-. 
 
 
Quant à l’IFD 2001, l’impôt soustrait était, après rectification, de 
CHF 7'222.-. L’amende y relative, fixée au deux tiers de l’impôt soustrait, 
s’élevait donc à CHF 4'814,65. 
 
 
S’agissant des amendes pour 1995 à 2000, leur montant devait être rectifié à 
due concurrence de la diminution des rappels d’impôts qu’elle reconnaissait dans 
cette écriture. 
17) 
Le 30 novembre 2010, le recourant a répliqué en annonçant pour la première 
fois à l’AFC-GE qu’il avait accepté d’acquérir, à titre fiduciaire, les actions de la 
banque BPG pour le compte d’investisseurs étrangers très puissants et souhaitant 
la plus grande discrétion, afin de rendre service à un ami. 
 
 
Pour acquérir ces actions en son nom, il avait conclu deux conventions en 
parallèle avec la société D______. (ci-après : D______). D’une part, il produisait 
un contrat de prêt en anglais conclu le 24 novembre 1997 entre D______ et la 
société S______ (ci-après : S______). S______ avait demandé à D______ de lui 
prêter la somme de CHF 6'909'832,05. D______ avait accepté de prêter ce 


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montant à S______ sans intérêts. S______ s’engageait à mettre en gage 130'000 
actions de la banque BPG à titre de garantie en faveur de D______. D’autre part, 
il produisait une lettre datée du 17 décembre 1997 du contribuable, agissant pour 
lui-même, et contresignée pour accord par D______. Selon cet accord, le 
contribuable confirmait accorder à D______ l’option d’acquérir 130'000 actions 
de la banque BPG et précisait que le prix devait être payé à S______ de manière à 
permettre à cette dernière de rembourser le prêt à D______. L’existence de ces 
deux conventions valait contrat de fiducie. Par ailleurs, le contribuable n’avait pas 
bénéficié des dividendes afférents aux 130'000 actions de la banque BPG faisant 
l’objet de la convention de fiducie. Ces montants avaient été reversés 
immédiatement à l’ayant droit économique. Un courrier du représentant de 
D______ du 12 novembre 2010 confirmait qu’aucun des actionnaires de D______ 
n’était citoyen suisse ni domicilié en Suisse et ce depuis la constitution de ladite 
société. Il confirmait aussi que le contrat de prêt entre D______ et S______ avait 
été signé en novembre 1997. 
 
 
La débâcle de la banque BPG et l’intervention de la FINMA avaient 
contraint le contribuable à conclure, le 15 mai 2009, une convention avec les 
personnes pour lesquelles il avait agi comme prête-nom. Les parties à ce contrat 
étaient le contribuable, agissant en son nom personnel et pour le compte de 
S______, et D______. Cet accord rappelait en préambule qu’un différend 
opposait le contribuable, S______ représentée par ce dernier et D______ 
concernant l’interprétation des conventions conclues en novembre 1997 mais qu’il 
avait été réglé de manière définitive par accord entre les parties. Après un 
versement de CHF 4'000'000.- par une personne non identifiée à D______, cette 
dernière et le contribuable reconnaissaient ne plus avoir de prétention l’un envers 
l’autre. 
18) 
Le 28 février 2011, l'AFC-GE a dupliqué et persisté dans ses conclusions de 
rejet du recours. 
19) 
Le 30 août 2011, le recourant a demandé à être personnellement entendu par 
le TAPI avant qu’il ne statue. 
20) 
Par jugement du 27 octobre 2011, le TAPI a partiellement admis le recours 
et renvoyé le dossier à l'AFC-GE pour nouvelles décisions. 
21) 
Le 6 décembre 2011, le contribuable a interjeté recours contre le jugement 
du TAPI auprès de la chambre administrative en concluant à son annulation et au 
renvoi de la cause au TAPI pour audition du recourant. Il expliquait à nouveau 
avoir été dans l’incapacité d’évaluer la valeur des actions D______ et estimait que 
cette estimation incombait à l’autorité fiscale. 
22) 
Le 4 janvier 2012, le TAPI a transmis son dossier, sans observations. 


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23) 
Le 16 janvier 2012, l'AFC-GE a conclu au rejet du recours. 
24) 
Entre le 8 mars 2012 et le 4 mars 2013, les parties ont pu se déterminer à 
plusieurs reprises et ont persisté dans leurs conclusions. 
 
 
Le 13 décembre 2012, le recourant a produit la sentence arbitrale du 
27 novembre 2012, en caviardant l’identité des personnes citées. Il était défendeur 
dans la procédure arbitrale. Il résultait de l’introduction de cette sentence les 
éléments suivants. L’origine du litige portait sur la vente forcée du capital-actions 
de la banque BPG le 15 mai 2009 et l’accord daté du même jour entre 
M. T______ et D______. Selon le demandeur de la procédure arbitrale, cette 
opération consistait en un rachat par M. T______ de la propriété économique des 
actions BPG que ce dernier portait pour le compte de D______. M. T______ 
invoquait le fait qu’il était déjà le propriétaire juridique de ces actions. 
 
 
Le 4 mars 2013, le recourant a à nouveau produit la sentence arbitrale 
précitée en supprimant les parties caviardées, ainsi que la lettre du 27 février 2013 
d’un des arbitres attestant du caractère définitif de cette décision. Ces pièces ont 
été transmises aux autorités intimées par courrier du 7 mars 2013. 
25) 
Le 26 mars 2013, la chambre administrative a partiellement admis le recours 
de M. T______ formé à l’encontre du jugement du TAPI du 27 octobre 2011, et 
renvoyé le dossier à l’AFC-GE pour nouvelles décisions sur certains points. 
26) 
Les 6, respectivement 8 mai 2013, le contribuable et l’AFC-GE ont interjeté 
recours contre l’arrêt de la chambre administrative du 26 mars 2013. 
27) 
Les parties ont pu se déterminer sur ces deux recours entre mai et septembre 
2013 devant le Tribunal fédéral. 
28) 
Par arrêt du 5 novembre 2013 (causes 2C_416/2013, 2C_417/2013, 2C_ 
446/2013 et 2C_447/2013), le Tribunal fédéral a admis le recours de l’AFC-GE 
interjeté à l’encontre de l’arrêt de la chambre administrative du 26 mars 2013 
(ATA/197/2013). 
 
 
Il a en outre partiellement admis le recours de M. T______ contre ledit arrêt 
de la chambre administrative, dans la mesure où il a reconnu une violation du 
droit du contribuable à être entendu oralement au sens de l’art. 6 § 1 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) s’agissant des amendes fiscales. Le 
Tribunal fédéral a, par contre, écarté les autres griefs soulevés par l’intéressé, en 
particulier celui consistant à soutenir l’existence d’une relation fiduciaire entre le 
M. T______ et la société D______ respectivement le trust H______. 
 
 
Le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la chambre administrative pour 
qu’elle se prononce à nouveau, après avoir entendu oralement le contribuable, sur 


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les amendes fiscales pour tentative de soustraction relatives à l’IFD pour les 
périodes fiscales 1999-2000 et 2001-B et à l’ICC 2001-B, ainsi que sur les 
amendes fiscales pour soustraction consommée afférentes à l’IFD 1997-1998. 
 
Le Tribunal fédéral a expressément limité l’audition du contribuable aux 
amendes fiscales, en excluant son extension aux décisions relatives aux reprises et 
aux taxations. Il a également précisé que l’intéressé ne pouvait pas être entendu 
sur le principe de l’amende pour tentatives de soustraction fiscale. 
 
Le Tribunal fédéral a également invité la chambre administrative à statuer à 
nouveau sur les frais et les dépens de la première procédure. 
29) 
Le 9 décembre 2013, le contribuable, par l’intermédiaire de ses avocats, a 
demandé au juge délégué à être personnellement entendu par la chambre 
administrative dans sa pleine composition et à plaider devant celle-ci. Le jour 
même, le juge délégué a convoqué une audience de comparution personnelle des 
parties et de plaidoirie pour le lendemain. 
30) 
Le 10 décembre 2013, la chambre administrative, composée de trois juges, a 
entendu M. T______ et ses conseils ainsi que les représentants de l’AFC-GE. 
 
a. 
M. T______ était veuf et avait deux enfants majeurs et indépendants. Il était 
en bonne santé. Domicilié à Genève, il louait son logement. Il avait pris sa retraite 
en 2012. Il avait été propriétaire de la société D______, vendue entre 2001 ou 
2002 et 2003 à raison de 70 % de ses actions d’abord et de 30 % ensuite. Il avait 
été directeur salarié de celle-ci jusqu’en 2006. Entre 2006 et 2012, il n’avait pas 
eu d’activité. Il touchait une retraite totale de CHF 50'000.- en France et en 
Suisse. Il possédait une fortune d’environ CHF 8'000'000.- et avait des dettes 
fiscales, dont certaines étaient litigieuses dans la présente procédure, pour un 
montant d’environ CHF 7'000'000.- auquel devaient être ajoutés les intérêts. Il 
était également propriétaire, en France, de deux maisons qu’il utilisait ainsi que 
d’appartements qu’il louait. 
 
 
M. T______ avait acheté la société D______ en 1994 sur les conseils de M. 
R______, alors qu’elle était au bord du dépôt de bilan. Il avait estimé que cette 
entreprise était redressable et qu’elle avait du potentiel. Il avait cependant oublié 
de tenir compte de l’évolution du taux de change avec le dollar américain, ce qui 
avait conduit à une diminution du chiffre d’affaire de 30 %. Entre 1994 et 1999, 
l’intéressé avait investi d’importantes sommes d’argent dans cette société qui ne 
faisait que des pertes. Il avait procédé à deux assainissements. Sans ses apports 
personnels inscrits en compte courant, ladite société se serait trouvée en 
surendettement. Le compte courant de M. T______ avait été systématiquement 
postposé. Les actions de ladite société avaient ainsi une valeur nulle, étant donné 
que le contribuable ne pouvait ni obtenir le remboursement de ses actions et de ses 
apports, ni vendre l’entreprise. Le contribuable n’avait aucune volonté de frauder 


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le fisc en évaluant ses actions à zéro. La vente de D______, réalisée en 2001 ou 
2002 à hauteur de 70 % de ses actions puis en 2003 pour le solde, avait rapporté à 
M. T______ la somme d’environ CHF 20'000'000.-. Il avait utilisé cette somme 
pour rembourser des emprunts importants. Il lui était resté environ CHF 
6'000'000.-. Cette somme était prise en compte dans la fortune susmentionnée de 
CHF 8'000'000.-. 
 
 
Sur question du conseil du recourant, l’AFC-GE expliquait que sa pratique 
avait changé. Elle n’envoyait l’estimation des titres non cotés aux contribuables 
que depuis 2005-2006. Dans le cas d’espèce, elle ne pouvait pas indiquer avec 
précision la date de l’envoi de ce document à M. T______. Cette information 
figurait dans les pièces remises au Tribunal fédéral. 
 
 
S’agissant des actions BPG, M. T______ expliquait n’être le propriétaire ni 
des actions ni des revenus y afférents. Sur demande de M. R______, il avait 
accepté d’être le porteur de ces actions pour le compte d’une famille parisienne. 
Cette dernière recevait intégralement les dividendes des actions. M. R______ 
l’informait de l’évolution des actions. Le recourant ne rendait pas de comptes 
réguliers à cette famille. Il ne s’était pas non plus préoccupé de savoir si celle-ci 
annonçait ou non les actions BPG aux autorités fiscales françaises. M. T______ 
ne se sentait pas propriétaire des actions qu’il portait pour cette famille et n’avait 
pas la volonté de frauder le fisc en ne les déclarant pas. Il avait reçu quelques 
actions BPG à titre personnel, qu’il n’avait pas déclarées sur conseil de M. 
R______, ce qu’il regrettait. 
 
b. 
Après l’audition des parties, les avocats du recourant ont plaidé devant la 
chambre administrative siégeant à trois juges. Ils ont conclu à l’annulation des 
amendes concernant les actions D______ et les actions BPG portées par 
M. T______ pour la famille parisienne. Ils s’en sont rapportés à justice pour les 
actions reçues à titre personnel par le recourant. 
 
 
L’AFC-GE a répondu et conclu au maintien de la quotité des amendes. 
 
 
Les parties ont ensuite pu répliquer respectivement dupliquer. Les conseils 
du recourant, puis le recourant ont eu la parole en dernier. 
 
c. 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1) 
 
La recevabilité du recours du 6 décembre 2011 a été admise par la chambre 
administrative dans l’ATA/197/2013. 


- 10/20 - 
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2) 
 
Par arrêt du 5 novembre 2013, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la 
chambre administrative pour qu’elle entende personnellement le recourant et 
qu’elle statue ensuite, à nouveau, sur les amendes fiscales litigieuses. Il a restreint 
cette audition aux amendes fiscales, sans l’étendre aux procédures de rappel 
d’impôts et de taxation. Il a également expressément exclu la remise en cause du 
principe des amendes pour tentative de soustraction dans le cadre de la présente 
procédure. 
 
 
L’absence d’intention, de conscience et de volonté du recourant au moment 
de remplir ses déclarations d’impôts, invoquée lors de la plaidoirie par ses 
conseils, sont des éléments constitutifs subjectifs de l’infraction fiscale 
(D. YERSIN, in D. YERSIN / Y. NOËL (éd.), Impôt fédéral direct, Commentaire 
de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2008, ad 176 n. 10 ss). Dans la mesure où cette 
argumentation porte sur le principe des amendes infligées pour tentative de 
soustraction, elle ne peut être retenue dans le cadre de la présente procédure, 
conformément à l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2013 précité. 
 
 
En ce qui concerne le reproche soulevé par le conseil du contribuable à 
l’encontre de l’autorité fiscale et portant sur l’absence de prise en compte de la 
sentence arbitrale comme pièces susceptible de démontrer l’existence d’un rapport 
de fiducie entre le contribuable et la société D______, la chambre administrative 
ne peut que constater le fait que cette question a été définitivement tranchée par 
l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2013 précité confirmant sur ce point 
l’ATA/197/2013. 
 
 
 
 
3) 
 
Le présent litige se limite ainsi, conformément à l’arrêt du Tribunal fédéral 
du 5 novembre 2013 précité, à examiner si l’AFC-GE a, à juste titre, infligé une 
amende pour soustraction consommée correspondant au montant de l’impôt 
soustrait pour l’IFD 1997-1998, d’une part, et fixé le montant des amendes pour 
tentative de soustraction au deux tiers de l’impôt soustrait s’agissant de l’IFD 
1999-2000, de l’IFD 2001-B et de l’ICC 2001-B, d’autre part. 
 
a. 
L’AFC-GE reproche au contribuable deux omissions portant respectivement 
sur la valeur des actions D______ ainsi que sur leur existence même pour l’année 
2001, et sur la détention des actions BPG. 
 
 
S’agissant des actions D______, il y a lieu de distinguer les déclarations 
fiscales 1997 à 2000 et la déclaration fiscale 2001-B. Dans les premières, le 
contribuable a laissé vide la colonne relative à la valeur de ces actions et de ce fait 
comptabilisé cette participation à hauteur de CHF 0.-, sans autre indication. Dans 
la déclaration 2001-B, l’intéressé n’a ni signalé sa participation ni la vente d’une 
partie de celle-ci. 
 
 
Quant aux actions BPG, le contribuable n’a mentionné leur existence dans 
aucune des déclarations fiscales 1997 à 2001-B. Or, selon le bouclement 


- 11/20 - 
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individuel de la banque BPG, il détenait des actions au porteur entre le 
31 décembre 1997 et le 31 décembre 2001. De plus, il figurait dans la liste des 
actionnaires établie pour la période allant du 17 mars 1997 au 31 décembre 1998. 
 
b. 
La procédure de vérification et de soustraction d’impôts a été ouverte le 
20 décembre 1999, c’est-à-dire après la notification du bordereau IFD 1997-1998 
survenue le 9 octobre 1998 mais avant la notification des bordereaux IFD 1999-
2000, IFD 2001-B et ICC 2001-B intervenue les 7 octobre 2005 et 15 décembre 
2006. 
 
 
L’infraction fiscale reprochée au contribuable consiste en une soustraction 
consommée d’impôts pour l’IFD 1997-1998, dont le bordereau a été notifié avant 
l’ouverture de la procédure de contrôle, et en une tentative de soustraction 
d’impôts pour les périodes fiscales 1999 à 2001-B, dont les bordereaux ont été 
notifiés après l’ouverture de la procédure de contrôle. 
 
 
Le principe des amendes litigieuses pour tentative de soustraction est acquis 
conformément à l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2013 précité. Seul doit 
être examiné le principe de l’amende pour soustraction consommée relative à 
l’IFD 1997-1998. 
 
c. 
Les arguments du recourant, exposés lors de l’audition orale du 
10 décembre 2013, consistent à contester l’existence d’une intention de sa part, et 
a fortiori de la conscience et de la volonté, dans la soustraction consommée et les 
tentatives de soustraction, qui lui sont reprochées en lien avec les actions 
D______ et les actions BPG détenues pour le compte d’une famille parisienne. Le 
recourant s’en rapporte à justice en ce qui concerne les actions BPG détenues à 
titre personnel. 
 
 
Au surplus, à titre de circonstance personnelle, le recourant invoque le fait 
d’avoir une formation manuelle de base et de ne pas être un connaisseur du droit 
fiscal, et en particulier du droit fiscal suisse. 
4) 
 
S'agissant du droit applicable, les questions de droit matériel sont résolues 
par le droit en vigueur au cours des périodes fiscales litigieuses (Arrêt non publié 
du Tribunal fédéral 2A.568/1998 du 31 janvier 2000 ; ATA/687/2013 du 
15 octobre 2013 ; ATA/124/2013 du 26 février 2013 ; ATA/724/2012 du 
30 octobre 2012 ; ATA/505/2008 du 30 septembre 2008), sous réserve de 
l'amende pour laquelle s'applique le principe de la lex mitior. 
 
 
En l'espèce, les amendes IFD 1997-1998, 1999-2000 et 2001 sont soumises 
à la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD -
 RS 642.11), entrée en vigueur le 1er janvier 1995. L’amende ICC 2001-B est, 
quant à elle, est régie par la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des 
cantons et des communes du 14 décembre 1990 (LHID - RS 642.14), entrée en 


- 12/20 - 
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vigueur le 1er janvier 1993 et devenue obligatoire pour les cantons au 1er janvier 
2001 (art. 72 al. 1 LHID). 
 
 
Quant aux règles de procédure, elles sont au surplus soumises à la loi 
genevoise de procédure fiscale du 4 octobre 2001 (LPFisc - D 3 17), entrée en 
vigueur le 1er janvier 2002. La LPFisc s'applique depuis lors, y compris aux 
causes encore pendantes (art. 86 LPFisc), sous réserve du principe de la lex mitior 
(art. 84 LPFisc). La loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) est au surplus applicable dans la mesure où la LPFisc n'y déroge 
pas (art. 2 al. 2 LPFisc). 
5) 
 
Tout d’abord, le recourant vise à remettre en cause le principe et la quotité 
de l’amende IFD 1997-1998 fixée à une fois le montant de l’impôt soustrait. 
 
a. 
Selon l’art. 175 al. 1 LIFD, le contribuable qui, intentionnellement ou par 
négligence, fait en sorte qu'une taxation ne soit pas effectuée alors qu'elle devrait 
l'être, ou qu'une taxation entrée en force soit incomplète, est puni d’une amende. 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (Arrêt du Tribunal fédéral du 
15 mars 2013 dans la cause 2C_1007/2012 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
du 22 mai 2013 dans les causes 2C_907/2012 et 2C_908/2012, consid. 5.4.1 et les 
références citées), pour qu'une soustraction fiscale soit réalisée, trois éléments 
doivent être réunis : la soustraction d'un montant d'impôt, la violation d'une 
obligation légale incombant au contribuable et la faute de ce dernier. 
 
Selon l’art. 126 al. 1 LIFD, le contribuable doit faire tout ce qui est 
nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte. Il doit en particulier 
remplir la formule de déclaration d’impôt de manière conforme à la vérité et 
complète (art. 124 al. 2 LIFD, cf. arrêt du Tribunal fédéral du 23 avril 2012 dans 
la cause 2C_908/2011, consid. 3.1). Le contribuable assume à cet effet la 
responsabilité de l’exactitude et de l’intégralité de sa déclaration d’impôt. S’il se 
heurte à une incertitude quant à un élément de fait, il ne doit pas la dissimuler, 
mais bien la signaler dans sa déclaration. En tout état de cause, il lui incombe de 
présenter les faits de manière complète et correcte (RDAF 2003 II 622, 627). Le 
contribuable qui mandate une fiduciaire pour remplir sa déclaration d’impôt n’est 
pas déchargé de ses obligations et responsabilités fiscales, mais doit supporter les 
inconvénients d’une telle intervention ; il répond en particulier des erreurs de 
l’auxiliaire qu’il n’instruit pas correctement ou dont il ne contrôle pas l’activité, 
s’il était en mesure de reconnaître ces erreurs. Lorsqu'un contribuable signe sa 
déclaration fiscale, conformément à l'art. 124 al. 2 LIFD, il endosse la 
responsabilité de la véracité des indications qui s'y trouvent ; il répond ainsi lui-
même des infractions fiscales commises si une faute lui est imputable ; il ne peut 
se libérer en faisant valoir qu'il s'est fait assister ou conseiller. Il ne faut en effet 
pas que le contribuable qui se fait représenter soit favorisé par rapport au 
contribuable qui remplit sa déclaration fiscale lui-même, par la possibilité de se 


- 13/20 - 
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soustraire à sa responsabilité en se retranchant derrière son représentant pour des 
fautes qui lui sont imputables (Arrêt du Tribunal fédéral du 23 avril 2012 dans la 
cause 2C_908/2011 consid. 3.5 et les références citées ; RDAF 2003 II 632, 639 ; 
ATA/687/2013 du 15 octobre 2013). 
 
 
 
La soustraction est punissable aussi bien lorsqu'elle est commise 
intentionnellement que lorsqu'elle l'est par négligence. Le contribuable agit 
intentionnellement, lorsqu’il agit avec conscience et volonté (cf. art. 12 al. 2 CP, 
applicable par renvoi combiné des art. 333 al. 1 et 104 CP). La preuve d'un 
comportement intentionnel doit être considérée comme apportée lorsqu'il est 
établi avec une sécurité suffisante que le contribuable était conscient que les 
indications fournies étaient erronées ou incomplètes. Si cette conscience est 
établie, il faut admettre qu'il a volontairement cherché à induire les autorités 
fiscales en erreur, afin d'obtenir une taxation moins élevée ou du moins qu'il a agi 
par dol éventuel (cf. ATF 114 Ib 27 consid. 3a p. 29 s.; arrêt 2C_908/2011 du 
23 avril 2012 consid. 3.4). Le dol éventuel suffit; il suppose que l'auteur envisage 
le résultat dommageable, mais agit néanmoins, parce qu'il s'en accommode au cas 
où il se produirait (ATF 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). Cette présomption ne se 
laisse pas facilement renverser, car l'on a peine à imaginer quel autre motif 
pourrait conduire un contribuable à fournir à l'autorité fiscale des informations 
qu'il sait incorrectes ou incomplètes (Arrêt du Tribunal fédéral 2A.351/2002 du 
5 novembre 2002 ; ATA/565/2010 du 31 août 2010 ; ATA/693/2009 du 
22 décembre 2009 et les références citées). 
 
b. 
L’art. 175 al. 2 LIFD dispose que : « En règle générale, l'amende est fixée 
au montant de l'impôt soustrait. Si la faute est légère, l'amende peut être réduite 
jusqu'au tiers de ce montant; si la faute est grave, elle peut au plus être triplée ». 
 
 
Il en découle qu'en présence d'une infraction intentionnelle sans 
circonstances particulières, l'amende équivaut en principe au montant de l'impôt 
soustrait. Ce dernier constitue donc le premier critère de fixation de l'amende, la 
faute intervenant seulement, mais de manière limitée, comme facteur de réduction 
ou d'augmentation de sa quotité (Arrêt du Tribunal fédéral du 16 mars 2010 dans 
la cause 2C_480/2009 consid. 6.2). Il convient notamment de réduire le montant 
de l’amende lorsque le contribuable a agi par négligence, celle-ci devant être 
considérée comme un cas de faute légère au sens de l'art. 175 LIFD (D. MONTI, 
Les contraventions fiscales en droit fiscal harmonisé, 2001, p. 70). Dans la mesure 
où elles respectent le cadre légal, les autorités fiscales cantonales disposent d'un 
large pouvoir d'appréciation lors de la fixation de l'amende (ATF 114 Ib 27 
consid. 4a p. 31 ; ATF 2C_1007/2012 précité consid. 5.2 ; ATF 2C_480/2009 
précité consid. 6.2). 
6) 
 
Ensuite, l’argumentation du recourant ne peut que remettre en cause la 
quotité des amendes IFD 1999-2000, IFD 2001-B et ICC 2001-B, fixées aux deux 
tiers du montant de l’impôt soustrait pour tentative de soustraction d’impôts, vu la 


- 14/20 - 
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limitation susmentionnée découlant de l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 
2013 précité. 
 
 
Celui qui tente de se soustraire à l’impôt sera puni d’une amende (art. 176 
al. 1 LIFD). L'amende est fixée aux deux tiers de la peine qui serait infligée si la 
soustraction avait été commise intentionnellement et consommée (art. 176 al. 2 
LIFD). La LHID et la LPFisc prévoient une réglementation similaire. Celui qui 
aura tenté de se soustraire à l'impôt sera puni d'une amende correspondant aux 
deux tiers de celle qui lui aurait été infligée en cas d'infraction consommée (art. 56 
al. 2 LHID). Celui qui tente de se soustraire à l'impôt sera puni d'une amende 
(art. 70 al. 1 LPFisc). L'amende est fixée aux deux tiers de la peine qui serait 
infligée si la soustraction avait été commise intentionnellement et consommée 
(art. 70 al. 2 LPFisc). 
 
 
En cas de soustraction consommée, la règle susmentionnée de l’art. 175 al. 2 
LIFD correspond à celle de l’art. 56 al. 1 LHID et à celle de l’art. 69 al. 2 LPFisc. 
Selon l’art. 56 al. 1 LHID, le contribuable qui, intentionnellement ou par 
négligence, aura fait en sorte qu'une taxation ne soit pas effectuée alors qu'elle 
aurait dû l'être ou qu'une taxation entrée en force soit incomplète, sera puni d'une 
amende proportionnée à sa faute, allant du tiers au triple de l'impôt soustrait ; en 
règle générale, l'amende sera égale au montant simple de l'impôt soustrait. 
L’art. 69 al. 2 LPFisc, applicable à la soustraction consommée, prévoit qu’en règle 
générale, l'amende est fixée au montant de l'impôt soustrait. Si la faute est légère, 
l'amende peut être réduite jusqu'au tiers de ce montant; si la faute est grave, elle 
peut au plus être triplée. 
 
 
Conformément à la jurisprudence fédérale, les principes en matière de 
quotité sont les mêmes qu’il s’agisse d’une tentative de soustraction ou d’une 
soustraction consommée dans la mesure où la loi renvoie à la peine qui serait 
infligée en cas de soustraction intentionnelle et consommée. Ainsi, et vu la règle 
des deux tiers posée par la loi, en présence d'une infraction intentionnelle sans 
circonstances particulières, l'amende équivaut en principe au deux tiers du 
montant de l'impôt soustrait. Ce dernier constitue le premier critère de fixation de 
l'amende, la faute intervenant seulement, mais de manière limitée, comme facteur 
de réduction ou d'augmentation de sa quotité (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_480/2009 précité consid. 6.2). 
7) 
 
En l’espèce, il y a lieu de faire deux distinctions. 
 
 
D’une part, le principe de l’amende, et en particulier le caractère 
intentionnel de l’infraction fiscale, ne doit être examiné que pour la soustraction 
consommée relative à l’IFD 1997-1998, conformément à l’arrêt du Tribunal 
fédéral du 5 novembre 2013 précité. Par contre, la quotité de l’amende est une 
question qui se pose pour toutes les amendes litigieuses dans la présente 
procédure. 


- 15/20 - 
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D’autre part, l’examen de ces deux aspects porte sur deux omissions 
distinctes reprochées au recourant, à savoir l’omission relative à la valeur des 
actions D______ respectivement leur existence pour l’année 2001, et celle 
afférente à l’existence des actions BPG. Sur ce dernier point, le recourant 
distingue les actions BPG détenues à titre personnel et celles détenues pour une 
famille parisienne. Lors de l’audition orale du 10 décembre 2013, le recourant 
reconnaît ne pas avoir déclaré les actions BPG à titre personnel sur conseil d’un 
tiers, ce qu’il regrette. Il ne remet ainsi plus en cause le caractère intentionnel de 
cette soustraction. Par contre, il conteste avoir eu la conscience et la volonté de 
soustraire au fisc l’existence des actions détenues pour la famille parisienne au 
motif qu’il ne s’en croyait pas propriétaire. 
8) 
 
Il y a lieu d’examiner, en premier lieu, le principe de l’amende pour 
soustraction consommée relative à l’IFD 1997-1998 en lien avec les deux 
omissions susmentionnées reprochées au contribuable. 
 
a. 
En ce qui concerne les actions D______, le recourant a laissé vide la 
colonne relative à la valeur de celles-ci dans les déclarations fiscales des années 
1997 à 2000 sans autre indication et a ainsi fait comptabiliser ces titres à une 
valeur de CHF 0.-. Dans les déclarations fiscales de 2001, le contribuable n’a ni 
signalé sa participation ni la vente d’une partie de celle-ci. Or, il a admis, lors de 
l’audition du 10 décembre 2013, être resté propriétaire de 30 % du capital-actions 
de cette entreprise jusqu’en 2003. 
 
 
Par ailleurs, dans ses recours du 26 novembre 2008 auprès des anciennes 
commissions fiscales de recours en matière fiscale, et du 6 décembre 2011 auprès 
de la chambre de céans, le recourant soutenait être dans l’incapacité d’évaluer la 
valeur des actions D______ en raison de la situation précaire de l’entreprise et 
reprochait à l’autorité fiscale de ne pas avoir spontanément estimé elle-même la 
valeur de ces titres. 
 
 
Lors de l’audition du 10 décembre 2013, le recourant a adopté une autre 
version des faits en expliquant avoir évalué de manière volontaire les parts dans la 
société D______ à CHF 0.- en raison des difficultés financières de cette entreprise 
et des importants investissements financiers qu’il avait personnellement consentis 
à celle-ci. Il a également reproché à l’autorité fiscale d’avoir tardé à lui remettre 
les estimations auxquelles elle avait procédé dans le cadre de la procédure de 
contrôle. 
 
 
On ne peut comprendre la modification de la version des faits du recourant 
que par le fait que la question du rappel d’impôt ne peut plus être remise en cause 
suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2013 précité, dans la présente 
procédure. Or, s’agissant du caractère intentionnel de la soustraction consommée, 
il est contradictoire de prétendre d’abord avoir été dans l’incapacité d’évaluer la 
valeur des actions D______ et ensuite, pour les mêmes titres, d’affirmer les avoir, 


- 16/20 - 
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de manière volontaire, estimé à une valeur de CHF 0.-. La seconde version est 
d’autant moins vraisemblable que le recourant n’indique pas le chiffre 0.- dans la 
colonne relative à la valeur des actions D______, mais qu’il la laisse vide, alors 
même qu’il est assisté de PWC______ pour remplir sa déclaration d’impôt et qu’il 
est lui-même – quelle qu’ait été sa formation de base - un entrepreneur rompu aux 
affaires et actif en matière de constitution de trusts. 
 
 
De plus, le recourant est malvenu de critiquer l’AFC-GE en ce qui concerne 
l’estimation de ces titres, dans la mesure où lui-même n’a rien indiqué à ce sujet 
dans les déclarations fiscales et qu’il n’a jamais spontanément attiré l’attention de 
cette autorité sur la difficulté à estimer les valeurs des actions D______ en raison 
de sa situation financière. Il y a lieu de rappeler au recourant qu’il a l’obligation 
légale de rendre une déclaration fiscale complète et exacte. Par ailleurs, le 
recourant n’indique aucunement l’existence des actions D______ dans la 
déclaration fiscale 2001 alors qu’il est propriétaire d’en tous cas 30 % de ces titres 
jusqu’en 2003, selon ses propres déclarations à l’audience du 10 décembre 2013. 
 
 
Par conséquent, la soustraction consommée relative à l’IFD 1997-1998 
résulte d’un comportement intentionnel du contribuable, à tout le moins commis 
par dol éventuel. Le contribuable s’est en effet accommodé du fait que les actions 
D______ soient mal cotées. Par conséquent, le principe de l’amende IFD 1997-
1998 ne peut qu’être confirmé sous sa forme intentionnelle. 
 
b. 
En ce qui concerne les actions BPG, le recourant admet, lors de l’audience 
du 10 décembre 2013, en avoir possédé à titre personnel. Il doit s’agir de celles 
qu’il a prétendu, pendant toute la procédure antérieure, détenir pour le compte du 
trust H______, dont il était bénéficiaire avec les membres de sa famille. Quoiqu’il 
en soit, il reconnaît, lors de ladite audition, ne pas les avoir déclarées et le regrette, 
de sorte que le caractère intentionnel de la soustraction consommée sur la part de 
ces actions BPG n’est plus contesté. 
 
 
En ce qui concerne les actions BPG détenues pour une famille parisienne, il 
doit s’agir de celles que le recourant a prétendu détenir, pendant toute la 
procédure antérieure, pour le compte de la société D______. Quoiqu’il en soit, 
l’argument du recourant consistant à soutenir qu’il ne se croyait pas en devoir de 
les déclarer car il ne s’en croyait pas propriétaire, n’est, en l’espèce, pas crédible 
pour les raisons suivantes. D’abord, le contribuable apparaît comme actionnaire 
dans les documents de la banque. Il a en outre obtenu, avec deux autres personnes, 
un prêt de CHF 40'000'000.- pour racheter la totalité du capital-actions de la 
banque en 1997. Par ailleurs, il est assisté de PWC pour toutes les déclarations 
fiscales concernant les amendes litigieuses de la présente procédure. 
Professionnellement, il s’agit d’un entrepreneur rompu aux affaires et ayant 
constitué à tout le moins le trust H______. Il n’ignore ainsi pas les constructions 
destinées à optimiser, le cas échéant à réduire le montant des impôts. 


- 17/20 - 
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A ces circonstances s’ajoute encore la sentence arbitrale, produite dans le 
cadre de la procédure antérieure avec pour but de parvenir à prouver l’existence 
d’un rapport de fiducie entre le recourant et la société D______. Cette pièce, 
comme cela a déjà été exposé ci-dessus, n’a pas permis de démontrer une telle 
relation de fiducie. Par contre, vu l’argument du recourant consistant à dire qu’il 
ne se considérait pas propriétaire des actions BPG détenues pour une famille 
parisienne, soit selon toute vraisemblance l’ayant droit économique de la société 
D______, il est pour le moins surprenant, voire déroutant de lire au tout début de 
cette sentence arbitrale, basée sur les déclarations du recourant, dans la rubrique 
intitulée « introduction » que le recourant, défendeur dans la procédure arbitrale, 
s’estimait déjà propriétaire juridique des actions BPG détenues pour le compte de 
la société D______ au moment de la vente forcée de la totalité du capital-actions 
de la banque BPG en mai 2009. 
 
 
De plus, si le recourant croyait effectivement détenir les actions BPG pour 
une famille parisienne ou la société D______, on ne comprend pas pourquoi il a 
attendu le 30 novembre 2010 pour le dire à l’AFC-GE, alors que l’ouverture de la 
procédure de contrôle date de décembre 1999, si ce n’est pour éviter l’imposition 
fiscale. 
 
 
Par conséquent, pour toutes ces raisons, la chambre de céans ne peut croire à 
la version des faits soutenue par le recourant le 10 décembre 2013. L’erreur sur les 
faits ou sur l’illicéité au sens des art. 13 et 21 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) ne peut ainsi être retenue. Le recourant s’est 
au contraire accommodé du fait de ne pas déclarer les actions BPG à l’autorité 
fiscale acceptant ainsi le risque d’être découvert et de devoir alors trouver une 
justification à cette omission, qui a au surplus été modifiée au gré de ses intérêts 
propres pendant toute la procédure. En procédant à une telle omission, le 
contribuable a commis intentionnellement, à tout le moins sous la forme d’un dol 
éventuel, la soustraction consommée relative à l’IFD 1997-1998. 
 
c. 
En conclusion, pour les raisons susmentionnées, le principe de l’amende 
IFD 1997-1998 doit être confirmé tant pour les actions D______ que pour 
l’ensemble des actions BPG. 
9) 
 
En deuxième lieu, il convient de vérifier la quotité de l’ensemble des 
amendes contestées dans le cadre de la présente procédure, en lien avec les deux 
omissions reprochées au contribuable. 
 
a. 
D’abord, il convient de rappeler que le caractère intentionnel des infractions 
fiscales est acquis pour les amendes infligées pour tentative de soustraction, 
conformément à l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2013 précité. En ce qui 
concerne la soustraction consommée relative à l’IFD 1997-1998, le caractère 
intentionnel a été démontré au considérant précédant. Toutes les amendes 
litigieuses dans la présente procédure revêtent ainsi la forme intentionnelle. 


- 18/20 - 
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b. 
Reste à examiner s’il existe des circonstances atténuantes justifiant une 
réduction de la quotité des amendes infligées. En effet, l’AFC-GE a fixé la quotité 
de l’ensemble des amendes litigieuses sans facteur aggravant, la quotité pour la 
soustraction consommée étant fixée à une fois le montant d’impôt soustrait et 
celle pour les tentatives fixée aux deux tiers dudit montant. Elle a ainsi appliqué la 
jurisprudence fédérale pertinente en cas d’infraction intentionnelle et en l’absence 
de circonstances particulières. 
 
 
Lors de l’audition du 10 décembre 2013, la seule circonstance atténuante 
mise en avant par le recourant est sa formation manuelle de base et sa 
méconnaissance du droit fiscal suisse et de ses conséquences juridiques. Or, entre 
1997 et 2001, le contribuable avait une expérience certaine et rodée du monde des 
affaires et de la création de trusts. De plus, au moment de remplir ses déclarations 
fiscales 1997 à 2001, il était assisté de PWC, une entreprise spécialisée en matière 
fiscale qui aurait pu lui donner tous les renseignements sur tout doute qu’il aurait 
voulu éclaircir. Par ailleurs, aucune connaissance fiscale n’est requise pour 
remplir une déclaration fiscale, l’obligation du recourant consistant à délivrer une 
déclaration fiscale complète et exacte à l’AFC-GE. Au surplus, le recourant se 
trouve dans une situation économique confortable constituée d’une fortune 
mobilière et immobilière déjà importante, y compris après paiement de ses dettes 
fiscales. En outre, la collaboration avec le contribuable a été difficile tout au long 
de la procédure, le recourant donnant à l’AFC-GE les informations au gré de ses 
intérêts et selon l’évolution de sa situation personnelle, sans aucun égard pour son 
devoir de renseigner de manière complète et exacte l’autorité fiscale et tentant de 
tirer avantage de l’ambiguïté de ses déclarations, et ce malgré les entrevues 
accordées par l’AFC-GE au contribuable en novembre 2003 et en octobre 2005 
dans le but d’éclaircir la situation fiscale du recourant. 
 
 
Par conséquent, il n’y a en l’espèce aucune circonstance atténuante. La faute 
du contribuable ne peut en aucun cas être qualifiée de légère au vu de son 
comportement et des circonstances exposés ci-dessus. En fixant la quotité de 
l’amende à une fois le montant de l’impôt soustrait pour la soustraction 
consommée relative à l’IFD 1997-1998 et aux deux tiers dudit montant pour les 
tentatives de soustraction afférentes aux IFD 1999-2000, IFD 2001-B et ICC 
2001-B, l’AFC-GE n’a commis aucun abus ou excès de son pouvoir 
d’appréciation. La quotité de l’ensemble des amendes litigieuses fixée par l’AFC-
GE doit donc être confirmée. Le jugement du TAPI sur cette question doit ainsi 
également être confirmé. 
10. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le jugement du TAPI 
confirmé en ce qui concerne les amendes fiscales IFD 1997-1998, IFD 1999-2000, 
IFD 2001-B et ICC 2001-B. 
 
 
Le dossier est renvoyé à l’AFC-GE pour fixation des montants des amendes 
sur la base des nouveaux bordereaux établis suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 


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A/4832/2008 
5 novembre 2013, étant précisé que les nouveaux bordereaux « amendes » ne 
seront que des simples actes d’exécution du présent arrêt, sous réserve d’un 
recours au Tribunal fédéral contre le présent arrêt. Le renvoi à l’AFC-GE ne 
concerne plus que le calcul concret des montants dus à titre d’amendes, à 
l’exclusion du principe et de la quotité, l’AFC-GE n’ayant ainsi plus aucune 
marge de manœuvre. 
 
 
Dans le cadre de la présente procédure, un émolument de CHF 2'000.- sera 
mis à la charge du recourant, qui succombe dans le cadre de celle-ci (art. 87 al. 1 
LPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, étant donné qu’il 
n’obtient pas gain de cause (art. 87 al. 2 LPA). 
11. 
 
En ce qui concerne la procédure antérieure ayant abouti à l’ATA/197/2013, 
il y a lieu de tenir compte du fait que le recourant a obtenu gain de cause devant le 
Tribunal fédéral en ce qui concerne le droit à une audition orale sur la question 
des amendes fiscales, mais que ses deux autres griefs relatifs aux actions BPG et 
aux actions D______ ont été écartés par le Tribunal fédéral confirmant ainsi 
l’ATA/197/2013. Au vu de ces circonstances, un émolument de CHF 2'000.- sera 
mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de CHF 1'000.- 
lui sera allouée à la charge de l’Etat de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 décembre 2011 par Monsieur T______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 27 octobre 2011 ; 
au fond : 
le rejette ; 
renvoie le dossier à l’administration fiscale cantonale pour le calcul du montant des 
amendes IFD 1997-1998, IFD 1999-2000, IFD 2001-B et ICC 2001-B au sens des 
considérants ; 
met un émolument de CHF 2'000.- à la charge de Monsieur T______ dans le cadre de la 
présente procédure ; 
met un émolument de CHF 2'000.- à la charge de Monsieur T______ dans le cadre de la 
procédure antérieure relative à l’ATA/197/2013 ; 


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A/4832/2008 
n’alloue aucune indemnité de procédure à Monsieur T______ dans le cadre de la 
présente procédure ; 
alloue à Monsieur T______ une indemnité de procédure de 1’000.-, à la charge de l’Etat 
de Genève, dans le cadre de la procédure antérieure relative à l’ATA/197/2013 ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Antoine Berthoud, avocat du recourant, à 
l'administration fiscale cantonale, à l’administration fédérale des contributions, ainsi 
qu’au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :