ge_gerichte · ATAS/190/2026 · 2026-03-10 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3085/2025 
ATAS/190/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 mars 2026 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3085/2025 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1995, est titulaire d’un CFC de cuisinier. 
Après avoir démissionné de son emploi de cuisinier pour fin juillet 2024, l’assuré 
s’est annoncé, le 2 août 2024, à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) 
pour retrouver un travail à plein temps, dès le mois d’août 2024. 
b. Selon son contrat d’objectifs du 9 août 2024, 14 recherches d’emploi au 
minimum par mois étaient attendues. L’assuré était à la recherche d’un emploi à 
plein temps, mais souhaitait être flexible, car il avait la garde de son fils une 
semaine sur deux. Il avait néanmoins confirmé à sa conseillère en placement son 
aptitude à 100% en ajoutant que son fils allait commencer l’école en août 2024. Il 
recherchait un poste de sous-chef de cuisine, de chef de cuisine ou de cuisinier. 
c. Plusieurs postes lui ont été proposés par sa conseillère en placement, en 
particulier des postes de cuisinier responsable, cuisinier, chef de cuisine, sous-
chef de cuisine et chef de partie. 
d. Du 6 février au 11 avril 2025, l’assuré a participé à un stage de requalification 
au restaurant B______. 
e. En parallèle, il a postulé, sur assignation, en tant que cuisinier pour le restaurant 
C______ pour un emploi de durée indéterminée dès le mois de mars 2025. Sur 
question, la représentante dudit restaurant, laquelle s’était adressée à l’OCE pour 
trouver un cuisinier, a indiqué que l’assuré - qui n’avait pas été engagé - était 
« venu à un rendez-vous sans avoir confirmé la date !!! Prétentions salariales trop 
élevées ». 
f. La conseillère en placement a indiqué à un commis en charge du dossier de 
l’envoyer à la direction juridique de l’OCE, puisque l’assuré aurait « pu obtenir un 
gain intermédiaire si le salaire proposé était convenable ». 
g. L’OCE a adressé un courrier à l’assuré le 7 mars 2025 pour lui donner un délai 
au 21 mars 2025 pour faire valoir son droit d’être entendu sur le refus d’emploi 
admissible au restaurant C______. 
h. L’assuré a été en incapacité de travail du 10 au 18 mars 2025. 
i. Par décision du 25 mars 2025, l’OCE, soit pour lui sa direction juridique, a 
sanctionné l’assuré d’une suspension du droit aux indemnités de chômage pour 
une durée de 34 jours. L’assuré avait échoué à obtenir l’emploi proposé par le 
restaurant C______ en faisant valoir des prétentions salariales trop élevées. 
j. Par acte du 4 avril 2025, l’assuré a fait opposition à la décision de sanction. Il 
n’avait pas refusé un emploi convenable, mais avait, lors de l’entretien, évoqué 
des conditions salariales adaptées aux responsabilités exigées par le poste. Il ne 
s’agissait en aucun cas d’un refus, mais d’un échange professionnel visant à 
clarifier les attentes réciproques. Le poste proposé était celui de chef de cuisine, 


 
 
 
 
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fonction encadrée par la CCNT, avec un salaire minimum de référence de l’ordre 
de CHF 6'200.-. L’employeur lui avait pourtant indiqué rémunérer son chef actuel 
à moins de CHF 4'000.-, ce qui au vu du niveau de responsabilité, de la charge de 
travail attendue et du volume horaire mentionné, ne correspondait pas aux 
standards professionnels ni à une proposition décente. Il avait toutefois démontré 
une ouverture au dialogue, proposant de collaborer ponctuellement sous forme 
d’extras lors des hautes saisons. Aucune contre-proposition claire ne lui avait été 
soumise par l’employeur, si ce n’était une remarque indiquant qu’il « était cher », 
tout en affirmant que « tout était négociable ». Il expliquait qu’en outre l’entretien 
s’était déroulé dans un contexte peu professionnel : l’employeur avait plus de 
30 minutes de retard, était manifestement désorganisé et n’avait pas su lui 
présenter une structure claire du poste. Cela soulevait de réelles inquiétudes quant 
au sérieux et à la pérennité du cadre de travail. Des éléments supplémentaires 
renforçaient cette impression : l’interdiction de poser des vacances en dehors de la 
fermeture hivernale, les propositions étonnantes de repos sur place pendant les 
longues coupures ou encore la mise à disposition de paddles pour occuper les 
employés durant les pauses. Ces pratiques, bien qu’originales, traduisent 
davantage un manque d’encadrement structuré qu’un véritable avantage. Il 
soulignait également que la carte du restaurant, tant sur place qu’en ligne, 
manquait de cohérence, avec des éléments obsolètes (comme un menu chasse en 
dehors de la saison), ce qui témoignait là encore d’un certain laxisme dans la 
gestion. L’employeur lui-même avait reconnu des difficultés à recruter du 
personnel qualifié, ce qui laissait présager une surcharge de travail durable pour le 
cuisinier en poste. Il se plaignait de n’avoir eu qu’un contact avec sa conseillère à 
laquelle il avait résumé les faits, mais pas reçu de demande écrite pour présenter 
son point de vue avant la sanction. Il résumait ainsi : il ne s’agissait pas « d’un 
refus d’emploi, mais d’une tentative d’instaurer un échange professionnel 
équitable. Refuser d’entrer dans un cadre instable, peu structuré et en 
contradiction avec les standards usuels de notre branche ne devait pas être qualifié 
de faute grave ». 
k. Par courriel du 6 août 2025, la direction juridique a demandé à l’employeuse 
d’exposer le déroulement de l’entretien avec ce candidat. Cette dernière a indiqué 
se rappeler que le candidat avait indiqué souhaiter un salaire de CHF 6'200.- brut 
et s’était déclaré disposé à descendre jusqu’à CHF 5'800.- brut au minimum. Elle 
lui avait indiqué ne pas pouvoir lui offrir une telle rémunération pour le poste 
proposé. Le candidat n’avait pas réagi de sorte qu’elle n’avait pas jugé utile de 
formuler d’offre. Le candidat ne souhaitait pas travailler en coupure et proposait 
une disponibilité de 50% une semaine sur deux, ce qui ne correspondait pas aux 
besoins du restaurant. Il était principalement à la recherche d’un poste en CDI. 
Compte tenu de ses exigences salariales et de son absence de flexibilité, il lui 
avait semblé impossible de donner suite à cette candidature. Quant à 
l’organisation de l’entretien, deux dates avaient été proposées. Le candidat avait 
indiqué qu’il vérifierait avec son employeur au B______, mais n’avait jamais 


 
 
 
 
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confirmé sa venue. Il était venu à l’une des dates proposées sans confirmation 
préalable. Le candidat n’avait pas proposé de travailler en tant qu’extra durant la 
saison estivale. 
l. Par décision sur opposition du 12 août 2025, l’OCE a confirmé la sanction et a 
rejeté l’opposition, au motif que l’assuré, en faisant valoir des prétentions 
salariales trop élevées et faisant preuve de manque de flexibilité pour un poste à 
plein temps, avait laissé échapper un poste convenable, étant précisé que le revenu 
pour ce poste, pour un titulaire de CFC, selon la convention collective de la 
branche était de CHF 4’519.- brut par mois et non de CHF 6'200.-. Le fait d’avoir 
refusé un emploi dans un « cadre instable » pour des motifs propres, car l’emploi 
ne correspondait pas à ses vœux ne pouvait pas remettre en cause le caractère 
convenable de l’emploi de cuisinier proposé. La sanction prenait en compte la 
faute grave et une sanction précédente pour recherches insuffisantes durant le 
mois d’octobre 2024. 
 Par acte du 2 septembre 2025, l’assuré a saisi la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances sociales) d’un 
recours contre cette décision. L’entretien s’était déroulé dans un cadre peu 
professionnel, l’employeuse était arrivée avec 45 minutes de retard à l’entretien, 
sans dossier clair ni description précise du poste. Aucun salaire concret, promesse 
d’embauche ou contrat ne lui avait été proposé. L’employeuse s’était contentée de 
lui indiquer que le chef qu’elle employait alors, qui n’avait pas de formation 
reconnue ni diplôme, gagnait entre CHF 4'000.- et 4'500.- par mois. Elle n’en était 
pas satisfaite. À aucun moment, elle n’avait essayé de négocier et ne lui avait pas 
proposé de contrat, car elle n’avait pas l’intention de l’engager, elle préférait le 
personnel non qualifié, car il était moins cher. Elle avait demandé à l’ORP de lui 
proposer un cuisinier, mais elle lui avait confirmé lors de l’entretien qu’elle 
voulait engager un chef de cuisine auquel elle ne voulait pas donner de salaire trop 
élevé et qu’elle compensait le salaire en offrant une chambre et l’utilisation d’un 
paddle en dehors des heures de travail, ce qui pouvait éventuellement intéresser 
une personne sans logement, mais ce qui n’était pas son cas. Selon une statistique 
officielle suisse, le salaire moyen d’un chef cuisinier avec CFC était de 
CHF 5'800.- brut. Une rémunération de CHF 4'000.- et 4'500.- était bien en-
dessous de ce plancher et l’emploi proposé ne pouvait donc pas être qualifié de 
convenable. Si l’ORP pouvait considérer ce salaire comme un gain intermédiaire 
pendant une année, il se demandait ce qu’il en était pour lui après un an. Il 
considérait ce salaire comme indécent et insuffisant pour payer ses charges. Il 
ajoutait que l’employeuse refuserait de l’augmenter vu son attachement à l’argent. 
Il n’avait pas refusé le poste, car celui-ci ne lui avait pas été proposé. Il avait 
indiqué son dernier salaire, mais cela ne constituait pas un refus selon la 
jurisprudence en l’absence d’une offre ferme. Il avait indiqué ses prétentions en 
référence à la CCNT dans une discussion loyale et normale, sans que cela puisse 
être considéré comme un refus. L’employeuse était d’une réelle mauvaise foi, car 


 
 
 
 
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elle n’avait pas l’intention de l’engager et ne cessait de répéter qu’elle préférait le 
personnel non qualifié. Avec un salaire aussi bas, ses frais incompressibles 
n’auraient pas été couverts. Il fallait également prendre en compte son état de 
santé, le fait qu’il avait dû subir trois opérations pour poser un stent de l’artère 
fémorale, nécessitant des soins réguliers et limitant ses capacités, et le fait qu’il 
avait souffert d’un burn-out après avoir accepté un poste inadapté qui avait 
gravement détérioré sa santé. La sanction l’avait conduit dans une situation de 
précarité et un grave déséquilibre. Il a conclu à l’annulation de la décision de 
sanction, la levée de la suspension et le rétablissement immédiat de ses droits. 
L’assuré a ensuite dressé une liste de reproches concernant le poste (poste de chef 
cuisinier pour le prix d’un cuisinier, pas de temps de pause suffisant pour rentrer 
chez lui mais possibilité de profiter de paddles, droit de consommer avec 
modération les boissons et réfrigérateur cadenassé à cause de précédent abus 
induisant un climat de méfiance, turn-over qui venait contredire la bonne 
ambiance annoncée par l’employeuse). Il contestait également avoir omis de 
confirmer sa venue et avait tenté à plusieurs reprises de joindre l’employeuse. Il 
était arrivé une demi-heure avant l’entretien, mais personne n’était présent malgré 
les heures d’ouverture indiquées. Il n’avait pu joindre personne par téléphone et 
avait pu constater que la carte proposait des plats qui n’étaient pas de saison, ce 
qu’il avait signalé durant l’entretien pour montrer son professionnalisme. Cela 
confirmait le manque de rigueur et d’organisation interne. 
b. Le 9 octobre 2025, l’assuré a transmis des pièces complémentaires et a 
confirmé ses allégués et conclusions. 
c. Le 10 octobre 2025, l’OCE a conclu au rejet du recours en rappelant que le 
législateur a fixé le principe selon lequel tout travail était convenable sauf 
exceptions non réalisées en l’espèce. L’assuré n’avait pas rendu vraisemblable que 
le salaire annoncé par l’employeur aurait été de CHF 4'000.- ou de CHF 4'500.- 
puisqu’il s’agissait du salaire du chef actuel, non qualifié. L’assuré avait affirmé 
en premier lieu que le salaire proposé était moindre que celui fixé par la CCNT, 
mais avait ensuite indiqué s’être référé au salaire moyen d’un chef cuisinier, basé 
sur un calculateur en ligne (JobUp). L’employeuse avait indiqué que l’assuré ne 
s’était pas contenté d’indiquer son ancien salaire, mais avait souhaité un salaire de 
CHF 6'200.- ou d’au moins CHF 5'800.- brut. Le refus de poste pouvait être 
retenu même sans offre ferme, mais déjà lorsqu’un assuré fait échouer une 
possibilité d’engagement. L’employeuse avait également justifié l’absence 
d’engagement par le manque de flexibilité de l’assuré qui avait proposé de 
travailler à 50% une semaine sur deux, étant précisé que l’assuré n’avait pas pris 
position sur ce point. La confirmation de la date de l’entretien que l’assuré 
entendait démontrer par capture d’écran avait été adressée à « admin » et non à 
« laC______.recrutement@gmail.com ». Ces éléments ensemble avaient conduit 
l’employeuse à ne pas retenir la candidature de l’assuré. Enfin, l’assuré était tenu 
d’accepter cet emploi et aurait perçu des indemnités compensatoires durant une 


 
 
 
 
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année (gain intermédiaire), de sorte qu’il s’imposait de retenir une faute grave 
pour laquelle la sanction minimale est de 34 jours de suspension du droit. Les 
autres éléments allégués par le recourant n’étaient pas pertinents pour trancher le 
litige et tendaient à montrer que le recourant a sciemment adopté un 
comportement faisant douter de son intérêt pour le poste. Les autres griefs faits au 
poste proposé par le recourant n’étaient pas davantage pertinents puisqu’en 
période de chômage, le fait qu’un emploi ne corresponde pas aux attentes de 
l’assuré ne permet pas à ce dernier de le refuser. 
d. Le 3 novembre 2025, l’assuré a répliqué en présentant ses observations quant à 
la réponse de l’OCE. Il a indiqué lors de l’entretien litigieux que le salaire moyen 
d’un cuisinier avec CFC était de CHF 5'800.- brut en se fondant sur une statistique 
officielle suisse. Il avait été très ouvert à la discussion avec la patronne de 
C______. Il n’avait pas mis en avant son dernier salaire, mais avait répondu à la 
question de son interlocutrice. Il ne s’agissait pas de prétention salariale. La 
patronne lui avait indiqué le salaire de son chef, cuisinier non qualifié, et exposé 
qu’elle préférait le personnel non qualifié qui « coûtait moins cher ». Elle ne lui 
avait pas demandé ses prétentions salariales pensant que l’ancien salaire 
mentionné était beaucoup trop élevé pour elle. À aucun moment, elle n’avait 
proposé de l’engager. Il n’a pas refusé le poste et n’avait pas eu d’attitude 
inappropriée, son but étant de retrouver du travail au plus vite. Il avait pris contact 
et répondu à la patronne de C______ et en avait pour preuve des courriels 
échangés. Il avait en effet proposé des disponibilités différentes que celles 
attendues par la patronne de l’établissement, car une faible rémunération lui était 
proposée et compte-tenu du non-partage du cahier des charges du cuisinier. Il 
avait pensé à travailler en gain intermédiaire, mais, d’une part, il n’avait pas reçu 
d’offre et, d’autre part, il se demandait ce qu’il aurait fait après, car la patronne 
n’aurait jamais proposé de l’augmenter et il se serait retrouvé en détresse 
financière. La sanction disproportionnée avait péjoré sa qualité de vie et celle de 
son fils. Il rappelait qu’un cuisinier travaille plus de 11h par jour, ce qui avait été 
son quotidien avant le chômage. Il n’avait reçu aucune offre d’emploi de 
C______, mais il tenait à rappeler qu’un salaire de CHF 4'500.- était insuffisant 
pour vivre à Genève avec la charge d’un enfant. La sanction était lourde de 
conséquences pour lui et son fils dont il avait la garde une semaine sur deux. 
e. L’OCE a dupliqué le 4 décembre 2025. Il reconnaissait que le salaire moyen 
indiqué par l’assuré ressortait du calculateur national des salaires qui présentait 
une moyenne des salaires en Suisse et à Genève en fonction de l’âge, des années 
de service et de la formation. L’OCE a relevé que dans la pièce 6 produite par le 
recourant, UNIA indique que la CCNT prévoit un salaire jusqu’à CHF 5'282.- 
pour les employés formés. Il a ajouté que dans une cause jugée par le passé 
(ATAS/736/2025) même dans le cas d’une rémunération inférieure de 70% au 
gain assuré, l’emploi demeurait convenable, car l’assurée pouvait prétendre à des 
indemnités de chômage pour compenser le gain intermédiaire. Enfin, l’OCE a cité 


 
 
 
 
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la déclaration de la patronne de C______ selon laquelle l’assuré avait indiqué ne 
pas vouloir accepter un salaire de moins de CHF 5'800.- en relevant que l’assuré 
l’avait confirmé dans son recours du 10 septembre et sa réplique du 3 novembre 
2025, ce qui constituait des prétentions salariales. 
f. À l’issue de l’instruction écrite, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à 
l'indemnité de chômage pour une durée de 34 jours, au motif qu'il a adopté un 
comportement propre à faire échouer la prise d’un emploi convenable. 
3. 
 
3.1 Conformément à l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de 
chômage : s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10 ; let. a) ; s’il a 
subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11 ; let. b) ; s’il est 
domicilié en Suisse (art. 12 ; let. c) ; s’il a achevé sa scolarité obligatoire, qu’il n’a 
pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente AVS et ne touche pas de rente de 
vieillesse de l’AVS (let. d) ; s’il remplit les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14 ; let. e) ; s’il est apte au placement (art. 
15 ; let. f), et s’il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17 ; let. g). Les 
conditions de l’art. 8 al. 1 LACI sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). 
Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur 
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 
1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d’admissibilité de telles 
directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 
novembre 2014 consid. 4 et les références citées) - par les instructions édictées par 
le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité d’autorité de 
surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme 
du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l’indemnité 
de chômage (ci-après : Bulletin LACI IC). 


 
 
 
 
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3.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 let. 
g LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l’art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014 
[ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI). 
3.3 Si la liberté de choix de l’activité professionnelle est garantie par l’art. 27 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 
101), elle est toutefois restreinte en situation individuelle de chômage. 
En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage à l’assurance (art. 16 al. 1 LACI). 
3.4 Seuls les emplois ne répondant pas aux critères d’admissibilité mentionnés à 
l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés sans qu’il puisse y avoir de sanction 
(ATF 124 V 62 consid. 3b et les références citées). 
N’est ainsi pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation 
d’être accepté, tout travail qui (al. 2) : n’est pas conforme aux usages 
professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des 
conventions collectives ou des contrats-type de travail (let. a) ; ne tient pas 
raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité qu’il a 
précédemment exercée (let. b) ; ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle 
ou à l’état de santé de l’assuré (let. c) ; compromet dans une notable mesure le 
retour de l’assuré dans sa profession, pour autant qu’une telle perspective existe 
dans un délai raisonnable (let. d) ; doit être accompli dans une entreprise où le 
cours ordinaire du travail est perturbé en raison d’un conflit collectif de travail 
(let. e) ; nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de 
deux heures pour le retour et qui n’offre pas de possibilités de logement 
appropriées au lieu de travail, ou qui, si l’assuré bénéficie d’une telle possibilité, 
ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu’avec de notables 
difficultés (let. f) ; exige du travailleur une disponibilité sur appel constante 
dépassant le cadre de l’occupation garantie (let. g) ; doit être exécuté dans une 
entreprise qui a procédé à des licenciements aux fins de réengagement ou à de 
nouveaux engagements à des conditions nettement plus précaires (let. h), ou 
procure à l’assuré une rémunération qui est inférieure à 70% du gain assuré, sauf 
si l’assuré touche des indemnités compensatoires conformément à l’art. 24 (gain 
intermédiaire) ; l’office régional de placement peut exceptionnellement, avec 
l’approbation de la commission tripartite, déclarer convenable un travail dont la 
rémunération est inférieure à 70% du gain assuré (let. h). 


 
 
 
 
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3.5 Le fait qu’un emploi ne corresponde pas aux qualifications, aux prétentions 
salariales ou aux vœux professionnels d’une personne assurée n’autorise pas 
encore celle-ci à refuser cette opportunité de travail ; il appartient à la personne 
assurée d’accepter un tel poste jusqu’à ce qu’elle en trouve un qui corresponde 
mieux à ses attentes. Renoncer à un tel poste de transition, que l'assuré pourrait 
changer en temps opportun contre un autre convenant mieux, n'est pas un motif 
propre à justifier la suppression d'une sanction (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 4.1 et les références). 
3.6 Les éléments constitutifs d’un refus d’emploi sont réunis non seulement en cas 
de refus d’emploi expressément formulé, mais encore lorsqu’un assuré fait 
échouer la perspective de conclure un contrat de travail en raison d’une attitude 
inappropriée. Tel est le cas notamment lorsque l’assuré ne prend pas contact avec 
l’employeur ou ne le fait pas dans le délai utile (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_379/2009 du 13 octobre 2009 ; C 245/06 du 2 novembre 2007 et C 30/06 du 
8 janvier 2007), ne répond pas à un appel d’un employeur (s’il peut s’attendre à 
une telle sollicitation). 
3.6.1 Dans l’arrêt 8C_337/2008, le Tribunal fédéral a eu à juger le bien-fondé 
d’une sanction dans un cas relativement similaire à celui du présent litige où 
aucune offre ferme n’avait été faite à l’assuré. Il a jugé que l’assuré qui avait 
indiqué son salaire précédent, relativement élevé, sur demande d’un potentiel 
employeur aurait dû clairement indiquer à ce dernier qu'il était disposé à accepter 
un salaire inférieur. En omettant de le faire, il avait manqué à son obligation de 
minimiser le dommage. Le refus d'accepter un emploi convenable ne se limitait 
pas au refus exprès d'un poste par l'assuré ou à l'absence de déclaration 
d'acceptation explicite requise par les circonstances ; ce motif de refus couvrait, 
en principe, tout comportement empêchant la conclusion d'un contrat de travail. 
Le Tribunal fédéral rappelait que lors des négociations avec l'employeur potentiel, 
la volonté de conclure un contrat devait être exprimée clairement et sans 
ambiguïté afin de ne pas compromettre la cessation du chômage (Thomas 
NUSSBAUMER, 
in 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht, 
Soziale 
Sicherheit, Rz. § 844, p. 2431). 
3.6.2 Dans l’arrêt 8C_750/2019 du 10 février 2020, le Tribunal fédéral a rappelé 
cette jurisprudence en ce sens que dans le cadre d’une postulation, un assuré doit 
activement faire savoir qu’il se satisferait d’un salaire plus bas que celui qu’il 
touchait auparavant (8C_337/2008). 
3.7 Selon l'art. 24 LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire 
d’une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L’assuré 
qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le 
taux d’indemnisation est déterminé selon l’art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode 
de calcul du gain retiré d’une activité indépendante (al. 1). Est réputée perte de 
gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant 


 
 
 
 
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être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux. Les 
gains accessoires ne sont pas pris en considération (art. 23 al. 3 ; al. 3). 
3.8 La violation des obligations incombant au demandeur d'emploi expose celui-ci 
à la suspension de son droit à l'indemnité. Une suspension ne suppose pas 
nécessairement un lien de causalité entre le comportement de l’assuré et le 
prolongement du chômage et du dommage causé à l’assurance-chômage. Il suffit 
que certains comportements ou omissions comportent le risque d’un dommage 
pour qu’ils soient sanctionnés (ATF 141 V 365 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_468/2020 du 27 octobre 2020 consid. 3.2). Tel est notamment le cas 
d’une absence de candidature par l’assuré à un poste qui lui a été assigné (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_339/2016 du 29 juin 2016 consid. 4.5.3). 
3.9 Conformément à l’art. 30 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (al. 1 let. c), ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (al. 1 let. d). Cette règle, notoire, s’applique même lorsque 
l’assuré n’a pas encore pu y être rendu attentif par l’autorité (Boris RUBIN, La 
suspension du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 2017, p. 10). 
L’art. 45 OACI prévoit que le délai de suspension du droit à l’indemnité prend 
effet à partir du premier jour qui suit l’acte ou la négligence qui fait l’objet de la 
décision (al. 1 let. b). La suspension dure de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(al. 3 let. c). Il y a notamment faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré 
refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 
8C_675/2014 
du 
12 
décembre 
2014 
consid. 
5.3 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_547/2023 du 12 avril 2024 consid. 4.3). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 3 OACI pose une règle 
dont l’administration et le juge des assurances peuvent s’écarter lorsque des 
circonstances particulières le justifient. Dans ce sens, leur pouvoir d’appréciation 
n’est pas limité par la durée minimum de suspension fixée par cette disposition 
pour les cas de faute grave (ATF 130 V 125 consid. 3.2). Lorsque la suspension 
infligée s’écarte des échelles de suspension, l’autorité qui la prononce doit assortir 
sa décision d’un exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa clémence 
particulière (Bulletin LACI IC, ch. D73 et D74). 


 
 
 
 
A/3085/2025 
- 11/16 - 
3.10 L’autorité doit tenir compte de circonstances telles que la situation 
personnelle (en particulier familiale), l’état de santé au moment où la faute a été 
commise, le milieu social, le niveau de formation, d’éventuels obstacles culturels 
et linguistiques, dans une certaine mesure (Boris RUBIN, Commentaire, 
n. 101 ad art. 30 LACI). Cependant, certains facteurs ne jouent en principe aucun 
rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute. Il en va ainsi, entre autres, 
d’éventuels problèmes financiers (arrêts du Tribunal fédéral C 21/05 du 
26 septembre 2005 consid. 6 ; C 224/02 du 16 avril 2003 consid. 5 ; Boris 
RUBIN, Commentaire, n. 109 ad art. 30 LACI). 
Lorsqu’un assuré peut se prévaloir d’un motif valable, il n’y a pas forcément faute 
grave, même en cas de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par motif 
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de 
gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la 
situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives 
(ATF 130 V 125 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 
9 mars 2012 consid. 4.2). Constituent de telles circonstances le type d’activité 
proposée, la durée de l’activité, lorsqu’il est certain qu’elle sera courte, le salaire 
offert, l’horaire de travail, la situation personnelle de l’assuré. En revanche ne 
constituent pas des circonstances de ce genre, de faibles chances d’obtenir le poste 
assigné, le fait que l’inscription au chômage soit récente ou encore l’imprécision 
de la description du poste assigné (Boris RUBIN, Commentaire, n. 117 ad art. 30 
LACI). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible, 
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 
31 jours. Toutefois, les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis 
restrictivement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2021 du 25 août 2021 
consid. 3.2). 
Pour la détermination de la faute individuelle et de la quotité de la suspension 
dans le domaine de la faute grave, il faut partir, selon le Tribunal fédéral, du 
milieu de la fourchette de 31 à 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI), soit 45 jours, et 
tenir compte des facteurs aggravants, atténuants et du principe de proportionnalité 
(ATF 123 V 153 consid. 3c). Ce principe doit également s’appliquer en cas de 
faute légère et moyenne (art. 45 al. 3 let. a et b OACI ; Bulletin LACI IC, 
ch. D77). 
3.11 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus 
probables 
(ATF 144 
V 
427 consid. 
3.2 
; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_346/2023 du 16 août 2023 consid. 2.2). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 


 
 
 
 
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- 12/16 - 
dans 
le 
doute 
statuer 
en 
faveur 
de 
l'assuré 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 8C_549/2018 du 22 janvier 2019 consid. 3). 
4. 
 
4.1 Le recourant soutient ne pas avoir reçu d’offre d’emploi et que l’emploi de 
cuisinier n’était pas convenable, de sorte qu’il ne pourrait pas être sanctionné pour 
l’avoir refusé. 
La jurisprudence citée ci-dessus retient qu'il y a refus d'une occasion de prendre 
un travail convenable également lorsque l'intéressé fait échouer la perspective de 
conclure un contrat de travail, de sorte que l’argument du recourant reposant sur 
l’absence d’offre ferme est infondé. 
Quant à l’emploi convenable, la chambre de céans constate que le recourant, qui 
n’a certes pas reçu d’offre ferme, a fait valoir lors de l’entretien des prétentions 
salariales. En effet, il a fait mention d’un salaire de CHF 6'200.-, voire de 
CHF 5'800.-. Cela ressort de ses propres explications qui sont corroborées par le 
résumé de la potentielle employeuse. En mentionnant durant l’entretien un salaire 
de CHF 6'200.- ou à tout le moins de CHF 5'800.-, que cela soit par simple 
référence à son ancien salaire ou alors à la moyenne suisse des salaires, le 
recourant a donné à l’employeuse une raison de penser qu’elle ne pourrait pas lui 
offrir le salaire souhaité et que le candidat n’accepterait pas le poste, ce d’autant 
plus que les compensations qu’elle proposait étaient sans intérêt pour le recourant. 
Le recourant explique d’ailleurs qu’il avait compris des propos de la potentielle 
employeuse qu’elle ne l’engagerait pas à cause du fait qu’il « était trop cher » 
pour elle. L’on doit en effet conclure des propos de l’employeuse que cette 
dernière avait compris que les CHF 6'200.- ou à tout le moins CHF 5'800.- étaient 
des prétentions salariales du recourant. Le recourant ne peut donc pas être suivi 
lorsqu’il prétend n’avoir pas fait valoir de prétentions salariales. Si ce dernier 
n’entendait pas prétendre à ces salaires, il aurait dû immédiatement le dire 
clairement et sans ambiguïté à l’employeuse, conformément à ce qu’exige la 
jurisprudence en la matière. 
S’agissant du fait que le recourant serait venu sans confirmer la date de 
l’entretien, il apparait sur la base des pièces au dossier qu’il y a 
vraisemblablement eu un malentendu, le recourant ayant répondu à l’employeuse 
sur une adresse de courriel valable, mais différente que celle utilisée 
précédemment. Cet événement est cependant sans pertinence pour le sort du litige 
au vu de ce qui précède et de ce qui suit. 
4.2 Le recourant soutient ensuite que le travail de cuisinier pour l’employeuse 
potentielle n’aurait pas été convenable compte tenu en particulier de la 
rémunération trop basse. Il aurait dès lors été en droit de le refuser. 
Il faut vérifier si l’emploi et la rémunération proposée étaient ou non conformes 
aux usages professionnels et locaux et, en particulier, s’ils satisfaisaient aux 
conditions des conventions collectives ou des contrats-type de travail. 


 
 
 
 
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- 13/16 - 
Seul le recourant a soutenu que la potentielle employeuse lui avait indiqué que le 
cuisinier, qu’elle employait alors, percevait un revenu de CHF 4'000.- à 4'500.- 
par mois. Il n’a en revanche pas soutenu que l’employeuse lui aurait dit qu’il ne 
pouvait pas prétendre à un salaire supérieur. Le recourant l’a déduit du fait que 
son interlocutrice le trouvait trop « cher » et qu’elle aurait préféré les employés 
non qualifiés pour cette raison. 
D’une part, le cuisinier en poste n’était pas qualifié, de sorte que le recourant ne 
pouvait pas inférer du salaire indiqué par son interlocutrice que son salaire serait 
nécessairement identique. D’autre part, le recourant aurait pu se voir offrir pour ce 
poste, au vu de sa qualification et de son expérience, un revenu plus élevé que 
CHF 4'500.-. L’affirmation selon laquelle il était trop cher tend à démontrer que 
l’employeuse avait conscience qu’un cuisinier qualifié devait être davantage 
rémunéré qu’un cuisinier sans qualification. La convention collective de la 
branche prévoyant un revenu mensuel brut de CHF 4’519.- pour un cuisinier 
titulaire de CFC (cf. CCNT, art. 10 ch. 1, III, let. a, valable dès le 1er février 
2025), le salaire versé à l’employé non qualifié, s’il avait été proposé au 
recourant, n’aurait en tout état pas été contraire à ladite convention. Pour le 
surplus, la loi ne prévoit pas que le salaire convenable doit correspondre à la 
moyenne suisse des salaires de la branche. 
Si l’on ne peut pas connaître le salaire qui aurait été proposé au recourant si celui-
ci avait indiqué à l’employeuse potentielle qu’il était prêt à recevoir un salaire 
moindre que celui qu’il percevait par le passé et moindre que celui de la 
statistique des salaires moyens en Suisse qu’il avait évoqué, l’on doit admettre 
que le salaire alors versé à un employé non qualifié était déjà convenable et aurait 
dû être accepté par le recourant au vu de la jurisprudence précitée. 
Le recourant a en outre proposé de travailler une semaine sur deux à 50% plutôt 
que 100% compte tenu du fait qu’il trouvait le salaire et les conditions d’emploi 
insatisfaisantes. Cette proposition allait à l’encontre des besoins de l’employeuse 
potentielle, de sorte que le recourant a, ce faisant, eu une attitude incompatible 
avec l’acceptation d’un emploi assigné par l’assurance-chômage. 
Inscrit au chômage depuis plusieurs mois, le recourant aurait dû se montrer ouvert 
à cet emploi de cuisinier malgré les inconvénients qu’il comportait et aurait pu 
percevoir des indemnités compensatoires. 
Dans ces circonstances, l’intimé était fondé à retenir que le recourant a refusé un 
emploi qui lui aurait permis de réduire le dommage de l’assurance-chômage. 
5. 
Le recourant invoque enfin des motifs qui auraient justifié selon lui en tous les cas 
qu’il refuse l’emploi litigieux. 
C’est le lieu de rappeler que lorsque l'assuré refuse un emploi réputé convenable, 
les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement. 


 
 
 
 
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- 14/16 - 
En l’occurrence, dans l’examen du motif valable, la situation financière du 
recourant ne trouve pas de place au vu de la jurisprudence précitée (cf. consid. 
3.10 supra). 
Quant aux autres motifs, le recourant ne peut pas se prévaloir du fait que le poste 
proposé était un poste de chef plutôt que de cuisinier puisqu’il était à la recherche 
de ces deux types de postes et qu’en tant que personne à la recherche d’un emploi, 
il était tenu de prendre le poste qu’il lui était proposé. Comme vu ci-dessus, le 
salaire minimum était respecté et le recourant aurait pu prétendre à des indemnités 
compensatoires si le salaire finalement proposé avait été inférieur à son gain 
assuré. Ainsi, ni le type d’activité proposée ni le salaire ne permette de revoir la 
gravité de la faute. Quant à l’horaire de travail et les conditions de travail (pause, 
durée notamment), ils ne peuvent être déterminés avec précision faute pour le 
recourant et l’employeuse d’avoir conclu un contrat. Cela étant, même à admettre 
- comme l’affirme le recourant - que l’employeuse n’accordait pas des pauses 
suffisamment longues pour permettre à son cuisinier de rentrer à son domicile, 
durant le service, force est de constater que des pauses étaient accordées aux 
employés puisque des paddles étaient mis à leur disposition pour ces moments-ci. 
Il ne peut être retenu d’emblée que les conditions de travail auraient été contraires 
à la convention collective de travail, de nombreux travailleurs ne pouvant pas 
rentrer à leur domicile durant la journée de travail malgré des pauses conformes à 
la législation en vigueur. En tant que cuisinier, il connaissait déjà les exigences de 
cette profession. Le salaire plus élevé que le recourant espérait percevoir pour 
compenser les conditions difficiles de son emploi ou les aménagements souhaités 
pour être plus compatibles avec la garde de son fils une semaine sur deux - bien 
que compréhensibles - ne peuvent cependant pas s’imposer face à l’obligation 
qu’a tout chômeur de réduire le dommage en acceptant un poste assigné, en 
particulier pour le recourant qui était à la recherche d’un poste de cuisinier à 
temps complet. 
La situation du recourant est à le lire plus difficile, à tout le moins une semaine 
sur deux, du fait qu’il exerce une garde alternée sur son enfant de 9 ans. Cette 
situation personnelle n’apparait cependant pas si exceptionnelle qu’elle justifierait 
le refus d’un poste de cuisinier avec les exigences connues du recourant. En étant 
inscrit avec une pleine aptitude au placement, le recourant devait par conséquent 
être disponible pour les futurs employeurs à ce taux. 
Il n'y a par conséquent aucun motif faisant apparaître la faute du recourant comme 
étant de gravité moyenne ou légère. Dès lors la suspension de 34 jours, soit 
31 jours qui correspondent à la sanction minimale en cas de refus d’emploi (art. 
45 al. 3 let. c OACI) augmenté de 3 jours compte tenu d’une précédente sanction, 
n'apparait pas critiquable. Le principe de proportionnalité apparaît respecté 
puisque la sanction est en bas de la fourchette ce qui tient compte de facto des 
éléments apportés par le recourant (cf. consid. 3.11 deuxième paragraphe). 
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 


 
 
 
 
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- 15/16 - 
7. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA en lien avec l’art. 1 
al. 1 LACI, et art. 89H al. 1 LPA). 
 


 
 
 
 
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- 16/16 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le