ge_gerichte · ACJC/1315/2013 · 2011-09-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de Protection de l'Adulte et de l'Enfant et au Service de Protection des Mineurs le 
13.11.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27963/2010 
ACJC/1315/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2013 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'une ordonnance rendue par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juillet 2013, 
comparant par Me Thomas Barth, avocat, 6, boulevard Helvétique, 1205 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1. Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Jean-
Franklin Woodtli, avocat, 5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
2. Mineur C______, domicilié ______ (GE), autre intimé, représenté par sa curatrice, 
Me Karin Etter, avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, autre intimé, 
comparant en personne. 
 
 


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C/27963/2010 
EN FAIT 
A. 
a. A______, née le ______ 1972, et B______, né le ______ 1957, se sont mariés 
le ______ 2006. 
Ils sont les parents de C______, né le ______ 2006. 
 
b. Ils vivent séparés depuis le mois d'octobre 2009. 
c. Par demande déposée le 29 novembre 2010, l'épouse a sollicité le divorce. 
 
d. Dans un jugement du 29 septembre 2011, statuant sur mesures provisoires, le 
Tribunal de première instance a, notamment, attribué à la mère la garde de 
C______, et réservé au père un droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire des 
parties, à raison d'un week-end sur deux, durant la moitié des vacances scolaires. 
e. Par jugement du 6 mars 2012, le Tribunal a instauré une curatelle d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles et a désigné à l'enfant un curateur de 
représentation. Ces mesures se justifiaient afin de dégager l'enfant du conflit 
parental et de favoriser des rencontres régulières avec son père. 
f. Par courrier du 3 juillet 2012 adressé au Tribunal, un médecin rattaché au 
Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent a fait part de son inquiétude 
concernant la prise en charge de l'enfant C______ par son père pendant les 
périodes de vacances. Il apparaissait que ce dernier n'était pas capable de 
reconnaître les besoins d'un enfant de cinq ans, même les plus élémentaires, qu'il 
s'énervait facilement et n'apportait pas de réconfort à son fils lorsqu'il en avait 
besoin, le confiant par exemple temporairement à des tiers inconnus de l'enfant, ce 
qui représentait une situation angoissante pour celui-ci. Or, C______ était un 
enfant fragile qui devait être encadré par des adultes adéquats et rassurants. 
g. Le Service de protection de mineurs (ci-après SPMi) a exposé dans un rapport 
du 10 septembre 2012 que le droit de visite se déroulait de manière satisfaisante 
depuis le 15 mai 2012, date à laquelle les parents avaient reçu un calendrier 
auquel ils se conformaient. 
C______ semblait se satisfaire de cette organisation et disait passer de bons 
moments avec son père. Le SPMi a cependant relevé que B______ soumettait 
l'enfant à des horaires et des activités inadaptés au rythme d'un enfant de cet âge, 
cela en dépit des observations qui lui avaient été faites à ce sujet. Par ailleurs, 
B______ avait recours, à des fins éducatives, aux gifles. C______ en avait peur et 
le père avait exprimé le souhait d'être accompagné par une assistante maternelle 
"afin de ne pas déraper". 


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Le SPMi considérait qu'une guidance parentale devait être envisagée mais qu'il 
n'apparaissait alors pas nécessaire de restreindre le droit de visite. 
h. Par requête du 5 octobre 2012, A______ a sollicité de nouvelles mesures 
provisionnelles, afin que le droit de visite soit restreint et ne s'exerce qu'à raison 
de quatre heures par semaine, dans le cadre d'un milieu surveillé. 
B______ s'est opposé à la requête. 
La curatrice a également conclu au rejet de la requête et a proposé, à titre 
subsidiaire, que le droit de visite soit assorti de l'obligation pour B______ de 
s'inscrire à une guidance parentale. 
i. Parallèlement, par courrier du 3 octobre 2012, le SPMi a signalé avoir été 
informé par la mère qu'elle refusait de présenter son fils aux visites, dès lors 
qu'elle était très inquiète pour lui lorsqu'il se trouvait en compagnie de son père. 
j. Par jugement du 19 décembre 2012, le Tribunal a rejeté la requête, considérant 
que les faits relatés par le SPMi n'étaient pas suffisamment graves pour modifier 
le droit de visite. En outre, il était prématuré de subordonner l'exercice de celui-ci 
à l'inscription du père à une guidance parentale; une telle mesure devait être 
examinée après le dépôt du rapport d'expertise familiale, qui était en cours. 
k. Le rapport rédigé par les médecins experts du Centre universitaire romand de 
médecine légale a été déposé le 8 mars 2013. 
Les experts ont observé un attachement sincère de B______ à son fils ainsi qu'une 
relation père-fils chaleureuse. Toutefois, les capacités parentales du père 
demeuraient fortement diminuées, car, même s'il souhaitait prendre soin de son 
fils, il n'était pas en mesure d'en percevoir les besoins. Il surestimait les capacités 
d'autonomie de son enfant en l'exposant à des situations anxiogènes. En outre, il 
ne tenait pas compte des conseils donnés par les divers intervenants. Sa prise en 
charge était à la fois lacunaire et inappropriée. Il ne tenait pas compte du jeune 
âge de l'enfant, ne respectait pas le temps de repos nécessaire à l'enfant et était 
incapable d'anticiper et même de répondre à ses besoins vitaux, l'enfant devant, 
par exemple, se manifester lorsqu'il avait soif. Par ailleurs, il le confiait parfois à 
des personnes que l'enfant ne connaissait pas. Enfin, il était dénigrant à l'égard de 
la mère devant l'enfant, ce qui était un élément en défaveur du bon développement 
de ce dernier. 
Les experts ont ainsi préconisé la mise en place d'une guidance parentale 
individuelle pour B______ ainsi que l'instauration d'une curatelle de droit de visite 
et d'assistance personnelle, "qui permettront au SPMi d'évaluer la mise en place de 
ce suivi ainsi que son évolution, dont dépendra la reprise du droit de visite". 


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Si l'évolution était jugée satisfaisante par le SPMi, les experts préconisaient un 
droit de visite d'une demi-journée toutes les deux semaines (sans nuit), vacances 
comprises. Selon l'évolution du père, le droit de visite pouvait ensuite être élargi. 
l. Se fondant sur ce rapport, A______ a saisi le Tribunal le 24 avril 2013 d'une 
nouvelle demande de mesures provisionnelles tendant à la suspension immédiate 
du droit de visite. 
m. Lors de l'audience de comparution personnelle du 26 juin 2013, B______ s'est 
opposé à la requête. Il relevait qu'il n'avait plus vu son fils depuis 300 jours. 
La curatrice a estimé qu'une suspension totale du droit de visite était excessive et a 
indiqué ne pas être opposée à ce que B______ voie son fils à raison d'une demi-
journée par semaine, accompagné d'une personne qui soit à chaque fois la même. 
B______ a accepté les modalités d'exercice du droit de visite proposées par la 
curatrice et ajouté qu'il acceptait la guidance parentale recommandée par les 
experts. 
A______ a persisté dans ses conclusions. 
o. Par ordonnance OTPI/99/2013 du 11 juillet 2013, communiquée aux parties par 
plis du 15 juillet 2013, le Tribunal a modifié le ch. 3 du dispositif du jugement du 
29 septembre 2011 et réservé à B______ un droit de visite devant s'exercer tous 
les samedis ou dimanches de 14h. à 18h. en présence d'un tiers devant être la 
même personne à chaque reprise et a chargé le curateur d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles de choisir ledit tiers, de déterminer le lieu 
d'exercice du droit de visite et, le cas échéant, les autres modalités pratiques de ce 
droit. 
B. 
Par acte déposé le 26 juillet 2013 auprès du greffe de la Cour de justice, A______ 
forme appel de cette ordonnance, dont elle demande l'annulation. Elle conclut à la 
suspension du droit de visite avec effet immédiat. 
B______ et la curatrice concluent au rejet de l'appel. 
A______ produit une pièce nouvelle, à savoir le courrier de la curatrice du 11 
juillet 2013 adressé à son conseil, dont il ressort que cette dernière, en accord avec 
les époux, n'a pas de contact direct avec C______. 
B______ produit également une pièce nouvelle, à savoir un courrier du SPMi du 
10 septembre 2012 adressé au Tribunal. 
C. 
La demande d'effet suspensif formée par la mère été rejetée par arrêt du 13 août 
2013. 


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D. 
Les arguments des parties en appel seront examinés ci-après, dans la mesure utile 
à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
La décision entreprise est une décision de mesures provisionnelles rendue dans le 
cadre d'une procédure de divorce (art. 276 al. 1 CPC). 
 
Elle est soumise à la procédure sommaire (art. 276 al. 1 et 271 CPC). 
 
La cause n'étant pas de nature patrimoniale, la décision attaquée est sujette à 
l'appel (art. 308 al. 1 lit. b et al. 2 CPC). 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes inquisitoire illimitée et d'office 
régissent la procédure (art. 296, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC). La Cour n'est ainsi pas 
liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
3. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient 
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont 
cumulatives (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 6 ad 
art. 317). 
Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 
parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 
insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 
également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du 
5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2). Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé 
que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour 
les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure 
d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 
consid. 2.1). Il a en outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle 
spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits 
d'office, de sorte qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte 
application de ses conditions (ATF 138 III 625 consid. 2.2). En revanche, la 
question de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit 
matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à 
admettre tous les novas (dans ce sens : TREZZINI, Commentario al Codice di 


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diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 
du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss 139). 
Partant, les pièces nouvelles produites en appel sont recevables. 
4. 
4.1 L'appelante reproche au Tribunal de s'être écarté des conclusions de 
l'expertise. Le motif invoqué par le premier juge pour ce faire, à savoir que la 
suspension du droit de visite serait, en l'état, disproportionnée, était insuffisant. 
Par ailleurs, les conclusions de la curatrice ne devaient pas être prises en compte, 
celle-ci n'ayant aucun contact avec l'enfant. 
4.2 L'intimé et la curatrice relèvent que le rapport d'expertise ne préconise pas une 
interruption du droit de visite. Une telle mesure n'est pas dans l'intérêt de 
C______, viole le principe de proportionnalité et n'est pas fondée, les experts ne 
constatant pas que le père représenterait un danger pour l'enfant. 
4.3 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, 
relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants 
mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les 
effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 
Lorsque des mesures provisionnelles ont déjà été prononcées, une modification de 
celles-ci ne peut avoir lieu que si, depuis l'entrée en vigueur des précédentes 
mesures, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable 
(art. 179 CC; ATF 129 III 60 consid. 2), comme cela est le cas en l'espèce, ce qui 
n'est pas contesté. 
Selon l'art. 273 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la 
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les 
relations personnelles indiquées par les circonstances (al. 1); le père ou la mère 
peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit 
réglé (al. 3). Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit 
et un devoir des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A.127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 4.3; ATF 127 
III 295 consid. 4). 
Lorsque le juge fixe l'étendue d'un droit de visite, il convient d'avoir à l'esprit le 
but auquel tend la relation personnelle entre le parent titulaire du droit de visite et 
l'enfant et de voir ce que l'enfant est en mesure de supporter, le bien de l'enfant 
étant déterminant (ATF 120 II 229, JdT 1996 I 331 consid. 4a). Pour apprécier ce 
qu'est le bien de l'enfant, le juge tiendra compte de manière équitable de 
l'ensemble des circonstances, notamment de l'âge de l'enfant, de sa santé physique 
et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (MEIER/STETTLER, Droit de la 
filiation, 4ème éd., 2009, n. 700, p. 407). Par ailleurs, il est unanimement reconnu 
que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un 


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rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 
consid. 2.2.2). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404, JdT 1998 I 46 consid. 3d). Sa décision doit avant tout être 
guidée par le bien de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4). 
4.3.1 L'instauration d'une mesure de protection de l'enfant suppose que le 
développement de l'enfant soit menacé et que ses père et mère n'y remédient pas 
d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). Le choix de la 
mesure sera effectué en respectant les principes de prévention, de subsidiarité, de 
complémentarité, de proportionnalité et d'adéquation (arrêt du Tribunal fédéral 
5C.109/2002 du 11 juin 2002 consid. 2.1; BREITSCHMID, Commentaire bâlois, 
2011, n. 4 et 5 ad art. 307 CC). 
Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe 
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Toutefois, pareille restriction est soumise à l'observation du principe de la 
proportionnalité (ATF 122 III 404, JdT 1998 I 46 consid. 3b). 
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite également des indices 
concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Une certaine retenue s'impose en 
matière d'établissement d'un droit de visite surveillé (ATF 122 III 404, JdT 1998 I 
46 consid. 3b/c). 
4.3.2 Lorsque le juge, faute de posséder les connaissances spécifiques nécessaires, 
ordonne une expertise, il n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert. 
Même s'il apprécie librement les preuves, il ne saurait toutefois, sans motifs 
sérieux, substituer son opinion à celle de l'expert (ATF 130 I 337 consid. 5.4.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_204/2010 du 29 juin 2010 consid. 3.1.1 et du 
12 août 1996 consid. 2a in SJ 1997 I 58). De tels motifs existent lorsque 
l'expertise contient des contradictions et qu'une détermination ultérieure de son 
auteur vient la démentir sur des points importants, lorsqu'elle contient des 
constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde sur des 
pièces dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 110 
Ib 52 consid. 2; 101 IV 129 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_204/2010 
précité consid. 3.1.1 et 4A_462/2008 du 22 décembre 2008 consid. 6.2). Il n'en 
demeure pas moins que le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans ce 
domaine (arrêt du Tribunal fédéral 4P.47/2006 du 2 juin 2006 consid. 2.2.1). 
 
4.4 En l'espèce, les experts mandatés par le Tribunal concluent à la mise en place 
d'une guidance parentale individuelle pour le père ainsi qu'à l'instauration d'une 
curatelle de droit de visite et d'assistance personnelle, destinées à permettre au 


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SMPi d'évaluer la mise en place de ce suivi et de son évolution dont dépendra la 
reprise du droit de visite. Si le SPMi estimait cette évolution satisfaisante, le droit 
de visite pouvait être fixé à une demi-journée toutes les deux semaines (sans la 
nuit). Selon l'évolution, il pouvait ensuite être élargi. 
Ces conclusions ont été rendues en mars 2013, soit à une période où le droit de 
visite avait été unilatéralement suspendu par la mère. L'expertise ne conclut pas 
formellement à la suspension du droit de visite, mais préconise des conditions à la 
reprise de celui-ci. Selon les experts, le père n'était pas pleinement apte à 
s'occuper correctement de l'enfant lorsqu'il exerçait le droit de visite prévu 
initialement. Sa prise en charge était à la fois lacunaire et inappropriée. Il ne tenait 
pas compte du jeune âge de l'enfant et ne savait pas répondre à tous ses besoins 
pour lui éviter des situations fatigantes et anxiogènes. Le père ne respectait pas le 
temps de repos nécessaire à l'enfant et était incapable d'anticiper et même de 
répondre à ses besoins vitaux, l'enfant devant, par exemple, se manifester lorsqu'il 
avait soif. En outre, ce dernier était parfois confié à des personnes qu'il ne 
connaissait pas. De manière générale, le père surestimait les capacités d'autonomie 
de l'enfant. 
Malgré les carences parentales de l'intimé relevées par les experts, la relation entre 
le père et l'enfant est décrite comme étant chaleureuse. Selon les experts, père et 
fils passent de bons moments ensemble et entretiennent une complicité. Le père 
avait montré, notamment, qu'il pouvait être attentif aux cauchemars de son enfant. 
Il était attaché à son enfant et avait le désir d'en prendre soin. 
Depuis le dépôt de l'expertise, le père a reconnu ses faiblesses éducatives et 
accepté de se soumettre à un suivi de guidance parentale individuelle. Il a 
également accepté la présence d'un tiers qui soit toujours le même à l'occasion de 
l'exercice de son droit de visite. 
Il apparaît ainsi que depuis l'établissement du rapport d'expertise, les 
circonstances ont évolué. Cela étant et comme l'a à juste titre relevé le premier 
juge, il n'est pas certain que le père ait pris la mesure de ses carences parentales, et 
il ne peut être exclu qu'il ait accepté de se soumettre à la guidance préconisée 
uniquement dans le but de pouvoir renouer les relations personnelles avec son fils. 
L'appelante souligne à raison l'inadéquation du père dans la prise en charge de 
C______, inadéquation largement étayée par les experts. Le Tribunal a cependant 
dûment tenu compte des faibles capacités parentales de l'intimé en fixant un droit 
de visite très restreint, limité à quatre heures hebdomadaires et conduit sous la 
surveillance d'un tiers et en un lieu déterminé par le curateur d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles. La durée restreinte ainsi que le cadre strict 
du droit de visite arrêtés par le Tribunal sont de nature à permettre à l'enfant de 
reprendre les relations personnelles avec son père, qu'il n'a plus vu depuis bientôt 
une année, dans un cadre sécurisant. 


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Contrairement à ce que souhaite l'appelante, il n'y a pas lieu de suspendre les 
relations personnelles. Les constatations faites par les experts, en effet 
inquiétantes en ce qui concerne les carences parentales du père, ne justifient 
cependant pas la suppression de toutes relations personnelles entre le père et 
l'enfant. Les experts ont relevé la relation chaleureuse entre le père et le fils ainsi 
que l'attachement et une certaine complicité entre eux. Une privation totale de cet 
échange entre C______ et son père ne paraît pas dans l'intérêt de l'enfant. Elle 
n'est d'ailleurs pas préconisée en ces termes par l'expertise. Celle-ci propose, 
certes, d'assujettir la reprise du droit de visite à un suivi de guidance parentale et à 
une évaluation ultérieure faite par le SPMi, avant d'introduire la reprise du droit de 
visite sans prévoir de surveillance. Elle ne se prononce toutefois pas sur la 
solution adoptée par le Tribunal. 
Ce dernier s'est fondé sur les constatations et appréciations faites par les 
professionnels qu'il a mis en œuvre. Celles-ci ont mis en lumière d'importantes 
insuffisances du père dans la prise en charge de C______. Le premier juge ne les a 
nullement ignorées et en a, au contraire, tenu compte en soumettant l'exercice du 
droit de visite à des conditions strictes, destinées à protéger l'enfant tout en lui 
permettant d'entretenir avec son père des relations suivies et régulières. En outre 
et comme l'a retenu le Tribunal, il serait disproportionné de suspendre sine die le 
droit de visite du père. En effet, il n'apparaît pas que celui-ci représente un danger 
tel pour l'enfant que tout contact entre eux serait nocif au bon développement de 
C______. Les experts ne le retiennent pas, et un tel danger ne paraît pas 
vraisemblable au vu de l'ensemble des éléments au dossier. En revanche et comme 
déjà évoqué, il est manifeste que l'intimé a besoin d'aide afin de se rendre compte 
de l'ensemble des besoins de son fils et de développer la capacité d'en tenir 
compte. Les dispositions prises par le Tribunal permettent de soutenir l'intimé 
d'une manière telle que l'enfant ne devrait pas courir de danger pour son 
développement. Enfin, il entre dans les attributions du curateur d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles de veiller au bon déroulement de celles-
ci et, en cas de nécessité, d'intervenir, y compris en demandant la suspension du 
droit de visite. 
En conclusion, la solution pondérée choisie par le premier juge apparaît dans 
l'intérêt de l'enfant. Le Tribunal, dont le pouvoir d'appréciation demeure large en 
la matière, ne s'est pas écarté sans motifs justifiés des conclusions de l'expertise 
relatives à la reprise des relations personnelles et a, dans les contours très stricts 
qu'il a fixés au droit de visite, dûment tenu compte des enseignements tirés de 
l'expertise. La Cour ne peut donc que souscrire à la solution retenue par le premier 
juge. 
Enfin, c'est en accord avec les parents que la curatrice n'a pas de contact direct 
avec l'enfant. L'appelante ne peut donc lui reprocher d'avoir respecté la volonté 


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des parties. Au demeurant, l'âge de C______ et l'important conflit parental auquel 
il est exposé justifient pleinement le choix fait par la curatrice. 
Au vu de ce qui précède, l'ordonnance querellée sera confirmée. 
5. 
Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombante 
(art. 95 et 106 al. 1 1ère phr. CPC). Le juge peut toutefois s'écarter des règles 
générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, en particulier lorsque le 
litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Vu la nature de la cause, les frais judiciaires d'appel arrêtés à 950 fr. (art. 31 et 37 
RTFMC) seront partagés par moitié entre les parties. L'intimé s'acquittera donc de 
475 fr. L'appelante étant au bénéfice de l'assistance juridique, ses frais judiciaires 
seront provisoirement mis à la charge de l'Etat, étant rappelé qu'elle reste tenue de 
rembourser l'assistance judiciaire de ces frais dès qu'elle sera en mesure de le faire 
(art. 123 al. 1 CPC). 
Pour le surplus, le litige relevant du droit de la famille, chaque partie supportera 
ses propres dépens d'appel (art. 95, 104 al. 1et 107 al. 1 let. c CPC). 
6. 
L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 de la 
loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF; RS 173.110]. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/991/2013 
rendue le 11 juillet 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/27963/2010-9. 
Au fond : 
Confirme cette ordonnance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 950 fr. et les met par moitié à la charge de 
A______ et de B______. 
Condamne par conséquent B______ à verser aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire la somme de 475 fr. 
Dit que les frais de 475 fr. à charge de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat 
de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES, Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.