ge_gerichte · ACJC/1851/2020 · 2020-12-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20608/2019 
ACJC/1851/2020 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2020 
 
Requête (C/20608/2019) formée le 30 juin 2019 par Madame A______, domiciliée 
______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le 
______ 1967. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 décembre 2020 
à : 
 
- Madame A______ 
 
______, ______ [GE]. 
- Madame B______ 
 
______, ______ (France). 
- Monsieur C______ 
______, ______ [GE]. 
 


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C/20608/2019 
Vu, EN FAIT, la requête du 30 juin 2019 adressée à la Cour de justice, par laquelle 
A______ a exprimé la volonté d'adopter la fille de son ancien époux, B______; 
Vu les pièces produites; 
Vu le courrier du 11 novembre 2020, par lequel la Cour de justice a sollicité de 
A______ des informations complémentaires concernant sa requête et l'a rendue 
attentive au fait que, conformément à l'art. 267 CC, le prononcé de l'adoption requise 
aurait pour conséquence automatique de rompre les liens de filiation de B______ non 
seulement à l'égard de sa mère biologique, mais également de son père; 
Que le même courrier a été adressé à B______, ainsi qu'au père de cette dernière; 
Que tous trois ont été invités à confirmer à la Cour de justice qu'ils avaient compris la 
teneur de l'art. 267 CC et qu'ils en acceptaient les conséquences en cas de prononcé de 
l'adoption souhaitée; 
Vu les courriers de A______ et de B______ du 19 novembre 2020, par lesquels elles 
ont sollicité qu'il soit exceptionnellement dérogé à l'art. 267 CC, afin que les liens de 
filiation entre la seconde et son père ne soient pas rompus; 
Vu le courrier de la Cour de justice du 26 novembre 2020, confirmant à A______ et à 
B______ que l'art. 267 CC n'autorisait aucune dérogation, et invitant les intéressées à 
indiquer à la Cour de justice si la requête d'adoption formée le 30 juin 2019 était 
maintenue ou pas; 
Attendu que par courrier du 10 décembre 2020, A______ a retiré sa requête; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'en conséquence le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, la Cour de justice prend acte du retrait de la requête d'adoption formée le 
30 juin 2019; 
Que la cause sera dès lors rayée du rôle; 
Que les frais judiciaires seront arrêtés à 200 fr. (art. 67A RTFMC) compte tenu de 
l'activité déployée par la Cour de justice, mis à la charge de la requérante et compensés 
avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence 
(art. 111 al. 1 CPC); 
Que le solde de l'avance de frais, en 800 fr., sera restitué à la requérante; 
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C/20608/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Donne acte à A______ de ce qu'elle a retiré la requête formée le 30 juin 2019 visant le 
prononcé de l'adoption par elle-même de B______. 
Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 
A______ le solde de son avance de frais en 800 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 
décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, 
case postale 3108, 1211 Genève 3.