ge_gerichte · ATA/692/2014 · 2014-09-02 · fr

Résumé:
 Tant l'arrêté d'adoption du PLQ que celui rejetant l'opposition formée contre celui-ci peuvent fait l'objet d'un recours. Caractère obligatoire du préavis de la CMNS. Pouvoir d'examen du juge lorsque des préavis ont été requis dans la procédure non-contentieuse. Il est possible de recourir contre une autorisation de construire délivrée postérieurement à un PLQ entré en force en invoquant des problèmes de circulation ou de bruit, si ceux-ci ne sont pas dus aux mesures de circulation prévues dans le PLQ lui-même mais à l'absence de mesures adéquates liées au trafic, prises dans le secteur lors de la mise en oeuvre du PLQ. Les droits à bâtir des parcelles visées par un PLQ peuvent être reportés d'une parcelle sur l'autre au sein du même périmètre, notamment lorsque, pour des motifs de protection du patrimoine, des droits à bâtir situés en zone de développement 3 ne sont pas utilisés. Règles applicables aux gabarits en zone de développement. Lorsqu'un PLQ a été élaboré par un département et non par une commune, celui-ci n'a pas d'obligation de dresser le rapport visé à l'art. 47 OAT.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/92/2014-AMENAG 
ATA/692/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 septembre 2014 
 
 dans la cause 
 
Madame Danièle STOUDMANN 
Madame Anne Françoise ALLAZ 
Monsieur Cédric APOTHÉLOZ 
Madame Stéphanie APOTHÉLOZ 
Madame Charlotte AUBARET 
Monsieur Philippe AZZOLA 
Madame Petra BAEYENS 
Monsieur Makameh BAHRAMI 
Monsieur Jacques BAUMANN 
Madame Marcia BAUMGARTNER 
Monsieur Attilio BEGHE 
Madame Sonia BELOUA BOUZAÏNANE 
Monsieur Jean-Philippe BERNARD 
Monsieur Jean BERNIGUET 
Madame Yvette BERTHET FROMAGET Madame Micheline BILLAUD 
Madame Delphine BOCION 
Monsieur René BODMER 
Madame Chantal BOURGEAT GUY 
Madame Aurore BRAHIER 
Madame Christiane BRAUNSTEIN 
Monsieur Giorgio BRIANTI 
Madame Marie-Claire BRIANTI 
Madame Madeleine CALVO 
Carrosserie de Grange-Canal Sàrl 
Madame Anne-Lise CLERC 
Monsieur Alexandre COMBY 
Madame Armelle CONNE 
Monsieur Flavien CONNE 
Madame Sylvie CONNE 
Madame Danielle DAVIDSHOFER 
Monsieur Peter DAVIDSHOFER 
Monsieur Jean-Martin DE VIVIS 
Madame Denise DOLDER 
Monsieur Pierre DOLDER 
Monsieur Christian DUBOIS 
Madame Renée DUBOIS 
Madame Anna Katharina DUMONT 
Madame Janine DURET 
Monsieur Walter EICHENBERGER 
Madame Monique FAVRE 
Madame Maria FURTER 
Madame Liliane GANZONI 
Madame Dora GERVAIX 
Monsieur Jean-Paul GERVAIX 
Monsieur Hector GONZALEZ 
Madame Catherine Anny GRAF 
Madame Bluette GREDER 
Madame Edeltraud GROSSKOPF 
Monsieur Rudolf GROSSKOPF 


 
 
 
A/92/2014 
- 2 - 
Madame Yvette HIDBER 
Monsieur Jean HOLLIGER 
Madame Michèle HOLLIGER 
Monsieur Ernst ITEN 
Madame Gloria ITEN 
Monsieur Nikolaus JACOT-DES-COMBES 
Madame Christine JORG 
Madame Katherine KASTORYANO 
Monsieur Bruno KEMPF 
Madame Elsbeth KONRAD 
Monsieur Peter KRATZ 
Monsieur Isaac LECHTMAN 
Madame Isabel LECHTMAN MORTARA Madame Daniela LEMBO 
Madame Jacqueline LEUBA 
Monsieur Yves LOUIS 
Monsieur Nedi LOZEJ-NOVAK 
Monsieur Eric LUKE 
Madame Suzanne Aviva LUKE 
Monsieur Thomas LUKE 
Monsieur Tomoko MERMOUD 
Monsieur Mark MILLS 
Madame Astride MOSTOFI 
Monsieur Matjaz NOVAK 
Madame Elisabeth OLZA 
Monsieur Philippe OLZA 
Monsieur Stefano PALMERO 
Monsieur Sean PARK 
Madame Senka PERC 
Madame Begonia PEREZ 
Monsieur Olivier PICTET 
Madame Josiane POLLI MEYRAT 
Madame Chantaka PURANANANDA 
Monsieur Nenad RADONICIC 
Raygan Products SA 
Raygan SA 
Madame Sandrine RENAULT PARK 
Madame Catherine REYMOND 
Monsieur Edouard REYMOND 
Madame Josiane RHEME 
Monsieur Raymond ROCH 
Madame Carmen ROCHAT 
Madame Gabrielle RUEDIN 
Monsieur Pascal RUEDIN 
Madame Kaethe RUF GERBER 
Madame Marjorie RUSSELL 
Monsieur Guy-Bernard SCHAERER 
Madame Eva SCHENK LUKE 
Madame Gisela SCHNEIDER 
Madame Martine SCHOENWALD 
Madame Andrea SERAFINI 
Monsieur Elie SMAGA 
Madame Claudia STEFFEN 
Madame Elisabeth STUDER 
Monsieur Pierre André STUDER 
Madame Agnès TISSOT 
Monsieur Huy TON-THAT 
Monsieur Eric TSCHUMI 
Madame Gladys TSCHUMI 
Monsieur Claudio USAI 
Monsieur Francesco USAI 
Monsieur Pierluigi USAI 
Madame Isabelle USAI COURVOISIER 
Madame Annina USAI MARONGIU 
Madame Anke VARCIN 
Monsieur Michel VARCIN 
Madame Eunice Elisabeth WILLIAMSON Madame Anna ZIMMERMANN 
Monsieur Nicolas ZOLLINGER 
représentés par Me Philippe Grumbach, avocat 
 
contre 
 
CONSEIL D’ÉTAT 
et 
LA VILLE DE GENÈVE, appelée en cause 
et 
Monsieur Jean-François GOUMAZ 
Monsieur Pierre GOUMAZ 
Madame Elka GOUZER 


 
 
 
A/92/2014 
- 3 - 
SOGEPRIM SOCIÉTÉ GENEVOISE DE PROMOTION ET 
D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS SA 
Monsieur Léonard VERNET 
Monsieur Gerson WAECHTER 
appelés en cause 
représentés par Me François Bellanger, avocat 


- 4/26 - 
A/92/2014 
EN FAIT 
1) 
 
En juin 2010, le département des constructions et des technologies de 
l’information (devenu depuis lors le département de l’aménagement, du logement 
et de l’énergie, ci-après : le département) a élaboré le plan localisé de quartier 
n° 29475A-202 portant sur le quartier des Allières (ci-après : PLQ). Ce plan 
englobe les parcelles nos 824 à 826, 828, 832 à 841, 1’504, 1’505, 1’623 et 2’228, 
feuilles 24, 25 et 26 de la Ville de Genève, secteur des Eaux-Vives. Ce secteur est 
délimité par la route de Chêne (au sud), par l’avenue Godefroy, l’avenue des 
Allières et l’avenue de Rosemont (au nord). Ce plan prévoit la destruction d’un 
ensemble de villas et maisons de maître richement arboré sur lequel se dressent 
des arbres de grandes tailles et d’essences diverses. Quatre villas situées au sud-
ouest faisant l’objet d’une mesure de protection du patrimoine sont maintenues. 
Sur le reste du périmètre est prévue la construction de quatre barres d’immeubles 
affectés à du logement : à l’ouest, deux immeubles de dix étages sur rez supérieur 
(bâtiment A et B), à l’est et au nord, deux immeubles de cinq étages sur rez de 
chaussée. La hauteur à la corniche des immeubles A et B est de 33 m. La surface 
de plancher brute (ci-après : SPB) des nouvelles constructions est de 42’922 m2, 
pour un indice d’utilisation du sol (ci-après : IUS) de 1,7. La construction de 
450 places de parc, dont 409 sont réparties dans trois parkings souterrains dont 
l’accès peut se faire par la route de Chêne et par l’avenue de Rosemont, est 
également prévue. 
 
 
Les parcelles concernées sont situées en cinquième zone (villas), 
développement 3. 
2) 
 
Le projet a été mis à l’enquête publique pendant la période estivale, du 
13 juillet au 15 août 2011, selon avis publié dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève le 13 juillet 2011. 
3) 
 
Le 23 novembre 2011, le conseil municipal de la Ville de Genève a délivré 
un préavis favorable au projet. 
4) 
 
La procédure d’opposition a été ouverte du 9 novembre au 10 décembre 
2012. 
 
a. 
Les propriétaires des villas et maisons de maître à détruire, favorables au 
projet, n’ont pas fait opposition. 
 
b. 
En revanche, par courrier du 10 décembre 2012 adressé au Conseil d’État, 
les consorts suivants ont déclarés faire opposition au PLQ : 
Madame Anne Françoise ALLAZ 
Monsieur Cédric APOTHÉLOZ 
Madame Stéphanie APOTHÉLOZ 


- 5/26 - 
A/92/2014 
Madame Charlotte AUBARET 
Monsieur Philippe AZZOLA 
Madame Petra BAEYENS 
Monsieur Makameh BAHRAMI 
Monsieur Jacques BAUMANN 
Madame Marcia BAUMGARTNER 
Monsieur Attilio BEGHE 
Madame Sonia BELOUA BOUZAÏNANE 
Monsieur Jean-Philippe BERNARD 
Monsieur Jean BERNIGUET 
Madame Yvette BERTHET FROMAGET 
Madame Micheline BILLAUD 
Madame Delphine BOCION 
Monsieur René BODMER 
Madame Chantal BOURGEAT GUY 
Madame Aurore BRAHIER 
Madame Christiane BRAUNSTEIN 
Monsieur Giorgio BRIANTI 
Madame Marie-Claire BRIANTI 
Madame Madeleine CALVO 
Carrosserie de Grange-Canal Sàrl 
Madame Anne-Lise CLERC 
Monsieur Alexandre COMBY 
Madame Armelle CONNE 
Monsieur Flavien CONNE 
Madame Sylvie CONNE 
Madame Danielle DAVIDSHOFER 
Monsieur Peter DAVIDSHOFER 
Monsieur Jean-Martin DE VIVIS 
Madame Denise DOLDER 
Monsieur Pierre DOLDER 
Monsieur Christian DUBOIS 
Madame Renée DUBOIS 
Madame Anna Katharina DUMONT 
Madame Janine DURET 
Monsieur Walter EICHENBERGER 
Madame Monique FAVRE 
Madame Maria FURTER 
Madame Liliane GANZONI 
Madame Dora GERVAIX 
Monsieur Jean-Paul GERVAIX 
Monsieur Hector GONZALEZ 
Madame Catherine Anny GRAF 
Madame Bluette GREDER 
Madame Edeltraud GROSSKOPF 
Monsieur Rudolf GROSSKOPF 
Madame Yvette HIDBER 
Monsieur Jean HOLLIGER 
Madame Michèle HOLLIGER 
Monsieur Ernst ITEN 
Madame Gloria ITEN 


- 6/26 - 
A/92/2014 
Monsieur Nikolaus JACOT-DES-COMBES 
Madame Christine JORG 
Madame Katherine KASTORYANO 
Monsieur Bruno KEMPF 
Madame Elsbeth KONRAD 
Monsieur Peter KRATZ 
Monsieur Isaac LECHTMAN 
Madame Isabel LECHTMAN MORTARA 
Madame Daniela LEMBO 
Madame Jacqueline LEUBA 
Monsieur Yves LOUIS 
Monsieur Nedi LOZEJ-NOVAK 
Monsieur Eric LUKE 
Madame Suzanne Aviva LUKE 
Monsieur Thomas LUKE 
Monsieur Tomoko MERMOUD 
Monsieur Mark MILLS 
Madame Astride MOSTOFI 
Monsieur Matjaz NOVAK 
Madame Elisabeth OLZA 
Monsieur Philippe OLZA 
Monsieur Stefano PALMERO 
Monsieur Sean PARK 
Madame Senka PERC 
Madame Begonia PEREZ 
Monsieur Olivier PICTET 
Madame Josiane POLLI MEYRAT 
Madame Chantaka PURANANANDA 
Monsieur Nenad RADONICIC 
Raygan Products SA 
Raygan SA 
Madame Sandrine RENAULT PARK 
Madame Catherine REYMOND 
Monsieur Edouard REYMOND 
Madame Josiane RHEME 
Monsieur Raymond ROCH 
Madame Carmen ROCHAT 
Madame Gabrielle RUEDIN 
Monsieur Pascal RUEDIN 
Madame Kaethe RUF GERBER 
Madame Marjorie RUSSELL 
Monsieur Guy-Bernard SCHAERER 
Madame Eva SCHENK LUKE 
Madame Gisela SCHNEIDER 
Madame Martine SCHOENWALD 
Madame Andrea SERAFINI 
Monsieur Elie SMAGA 
Madame Claudia STEFFEN 
Madame Danièle STOUDMANN 
Madame Elisabeth STUDER 
Monsieur Pierre André STUDER 


- 7/26 - 
A/92/2014 
Madame Agnès TISSOT 
Monsieur Huy TON-THAT 
Monsieur Eric TSCHUMI 
Madame Gladys TSCHUMI 
Monsieur Claudio USAI 
Monsieur Francesco USAI 
Monsieur Pierluigi USAI 
Madame Isabelle USAI COURVOISIER 
Madame Annina USAI MARONGIU 
Madame Anke VARCIN 
Monsieur Michel VARCIN 
Madame Eunice Elisabeth WILLIAMSON 
Madame Anna ZIMMERMANN 
Monsieur Nicolas ZOLLINGER. 
 
 
Ils ont soulevé dans leur opposition les griefs suivants : 
- 
densité des constructions excessives ; 
- 
gabarits trop importants des bâtiments A et B ; 
- 
problèmes de vue droite et de perte d’ensoleillement ; 
- 
destruction du patrimoine architectural et paysager de qualité au mépris 
du préavis négatif du service des monuments et des sites (ci-après : 
SMS) ; 
- 
violation des règles de distance entre les bâtiments et aux limites de 
propriétés ; 
- 
violation des règles sur la protection du patrimoine ; 
- 
inconvénients 
graves 
et 
nuisances 
sonores 
excessifs 
liés 
à 
l’accroissement du trafic induit par le projet ; 
- 
absence d’étude d’impact et de rapport au sens de l’art. 47 de 
l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 
700.1). 
5) 
 
Par arrêté du 27 novembre 2013, le Conseil d’État a rejeté l’opposition 
formée par les consorts précités (ci-après : les consorts) et ordonné l’exécution de 
l’arrêté nonobstant recours en limitant celle-ci à la poursuite administrative des 
demandes d’autorisation de construire, l’exécution de tous travaux tendant à la 
réalisation des ouvrages des bâtiments litigieux étant interdite jusqu’à droit connu. 
 
 
La question de savoir si chacun des opposants bénéficiait de la qualité pour 
recourir était laissée ouverte, la plupart de ceux-ci en disposant, en vertu de leur 
qualité de locataires ou de propriétaires de bâtiments ou de parcelles directement 
voisins du PLQ litigieux. 


- 8/26 - 
A/92/2014 
 
 
L’art. 27 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
14 avril 1988 (LCI - L 5 05) permettait de déroger, en zone de développement 3, 
aux règles de gabarits applicables à la troisième zone urbaine. La hauteur de 33 m 
à la corniche des bâtiments A et B était ainsi conforme à la loi. La forme allongée 
des futures constructions avait été choisie afin de tenir compte de la végétation 
abondante formant un cordon boisé sur tout le périmètre qui garantissait leur 
intégration harmonieuse dans le site. En outre, les immeubles projetés étaient 
d’une taille semblable à ceux déjà érigés dans le secteur, ainsi qu’à ceux qui 
seraient réalisés aux alentours, lesquels se caractériseraient dans le futur par de 
grands gabarits, notamment au chemin des Tulipiers et à l’avenue de la Gare-des-
Eaux-Vives. 
 
 
La densité des constructions respectait tant le plan directeur cantonal 
(ci-après : PDC) 2001 que le PDC 2030. 
 
 
Le recensement architectural et des sites du canton de Genève répertoriait 
les bâtiments actuels situés dans le périmètre du PLQ comme ayant une valeur de 
classement ou d’inventaire. De même, les arbres formant des cordons boisés à 
l’est du périmètre entre les futurs bâtiments A et B étaient répertoriés comme des 
« éléments caractéristiques du paysage » dignes d’une mesure de protection. 
Aucune mesure n’avait toutefois été prise. La pesée des intérêts en présence avait 
abouti à préconiser l’abattage de certains arbres mais le maintien de la majeure 
partie de la végétation existante. Sur demande de la direction générale de la nature 
et du paysage (ci-après : DGNP) du 7 février 2011, l’avant-projet de PLQ avait été 
modifié en ce sens que les cheminements et les entrées au parking souterrain 
avaient été repensés afin de permettre la conservation de la végétation d’intérêt. 
La DGNP avait consécutivement rendu un préavis favorable au projet modifié le 
28 août 2013. Tout avait ainsi été mis en œuvre pour porter le moins possible 
atteinte à la végétation. La remarque du SMS du 13 décembre 2010 relevant que 
« le domaine vital des arbres [n’était] pas respecté » n’était pas déterminante, ce 
service n’étant pas composé de spécialistes en matière de végétation, 
contrairement à la DGNP. 
 
 
Concernant les problèmes de circulation, la direction générale de la mobilité 
(ci-après : DGM) avait rendu un préavis favorable au projet le 13 décembre 2010. 
Elle n’avait relevé aucune difficulté majeure due à l’accroissement du trafic ni 
n’avait fait état d’une augmentation de la circulation qui ne pourrait être absorbée 
par les voies existantes. Cela n’avait rien d’étonnant, dès lors que le secteur en 
cause était bien desservi par les transports publics (tramway sur la route de Chêne) 
et que le projet de plan prévoyait deux sorties pour les véhicules, l’une du côté de 
la route de Chêne, l’autre du côté de l’avenue de Rosemont. Enfin, des mesures de 
circulation pourraient être adoptées si cela s’avérait nécessaire par la suite, mais 
de telles mesures ne relevaient pas de la planification. 


- 9/26 - 
A/92/2014 
 
 
La perte d’ensoleillement avait été mesurée dans une étude fournie à sa 
demande par le bureau d’architecte des propriétaires promoteurs. Elle attestait 
d’une perte inférieure à deux heures à l’équinoxe. Le PLQ respectait donc les 
règles posées par la jurisprudence en la matière. 
 
 
La question des distances entre les bâtiments et aux limites, ainsi que des 
vues droites, avaient fait l’objet de modifications. Le PLQ adopté respectait 
désormais les règles applicables. 
 
 
La protection des eaux souterraines relevait du service de géologie, des sols 
et des déchets (ci-après : GESDEC), et celle des eaux superficielles de la direction 
générale de l’eau (ci-après : DGEaux). Dans son préavis du 13 décembre 2010, le 
GESDEC n’avait formulé aucune réserve sur le projet de PLQ en relation avec les 
eaux souterraines. Il avait uniquement précisé que la nappe phréatique se trouvant 
à cet endroit à faible profondeur, il ne serait pas possible de réaliser des sondes 
géothermiques pour chauffer les futures constructions. La DGEaux avait 
également rendu un préavis favorable le 28 février 2011, sous réserve d’une 
demande d’ajout à la légende du plan à laquelle il avait été donné suite. Il avait en 
outre précisé que « la loi ne [prévoyait] pas de mesures particulières car [la 
profondeur de la nappe d’eau souterraine] et la présence d’une couche de limon 
argileux peu perméable [permettait] de garantir une certaine protection naturelle ». 
Tous ces aspects avaient en conséquence été examinés avec sérieux dans le projet 
querellé. 
6) 
 
Par arrêté du même jour, le Conseil d’État a adopté le PLQ litigieux. 
7) 
 
Par acte du 13 janvier 2014, les consorts ont recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cet arrêté en concluant à l’annulation des deux arrêtés précités du Conseil d’État 
du 27 novembre 2013. 
 
 
Le SMS avait préavisé négativement le projet le 13 décembre 2010 au motif 
qu’il entraînait la destruction totale d’un patrimoine architectural et paysager de 
qualité. En effet, selon le recensement architectural, deux bâtiments dont la 
destruction était prévue avaient valeur d’inscription à l’inventaire (bâtiments E 
155 et E 161) et quatre une valeur de classement (bâtiments E 165, E 168, E 159 
et E 162). 
 
 
Le périmètre litigieux était doté d’arbres remarquables voués à être abattus 
contre l’avis du SMS. Le préavis de la DGNP était laconique ; il prescrivait le 
respect des directives du service sans préciser leur contenu. Ainsi, il était non 
seulement impossible de connaître avec précision les mesures de protection qui 
seraient prises à cet égard, mais ces directives étant de niveau infraréglementaire, 
elles pouvaient être modifiées en tout temps. Une étude d’impact était nécessaire 
pour évaluer l’impact des constructions sur la végétation maintenue. 


- 10/26 - 
A/92/2014 
 
 
L’IUS de 1,7 ne correspondait pas à la réalité. Il était artificiellement réduit 
par la prise en compte des quatre parcelles faiblement bâties qui demeureraient 
intouchées en raison des mesures de protection du patrimoine dont elles faisaient 
l’objet. La charge effectivement supportée par les parcelles devant accueillir les 
deux immeubles de dix étages était très supérieure à cet indice et constituait une 
véritable muraille. 
 
 
La hauteur des immeubles violait les règles de gabarits régissant la troisième 
zone. Ils ne s’intégraient pas harmonieusement dans le site sur lequel avaient été 
récemment érigés des immeubles de six à sept étages (côté route de Chêne). Du 
côté du chemin Frisco et du chemin des Tulipiers étaient implantés des immeubles 
de dimension inférieure. La zone artisanale et industrielle de l’avenue de 
Rosemont comportait et n’autorisait que la construction d’immeubles de faible 
gabarit (trois étages sur rez). 
 
 
Les bâtiments A et B supprimaient les vues droites et les échappées dont ils 
bénéficiaient depuis leurs immeubles. Cette question touchait en particulier les 
recourants domiciliés au chemin des Tulipiers. La construction de ces immeubles 
entraînerait également une baisse inadmissible de l’ensoleillement, en particulier 
dans l’après-midi, ce que le département n’avait ni examiné ni mesuré. 
 
 
L’implantation des bâtiments projetés violait les règles de distance entre 
bâtiments et celles aux limites, ce que l’office des autorisations de construire avait 
relevé dans son préavis négatif du 22 décembre 2010. 
 
 
La réalisation du PLQ entraînerait des problèmes de circulation évidents 
dans une zone déjà engorgée. À titre de préavis, la DGM avait apposé un tampon 
et une signature sur un formulaire sans procéder à aucune étude spécifique et 
sérieuse de la question. Le service d’étude de l’impact de l’environnement avait 
préconisé la réalisation d’une notice d’impact. Cette proposition avait été écartée 
par le département sous prétexte que le projet définitif de PLQ ne comporterait 
pas les 450 places de stationnement initialement prévues, ce qui s’était révélé 
faux. 
 
 
La route de Chêne était quasiment perpétuellement bloquée par des 
bouchons. L’avenue Frank-Thomas et l’avenue de la Gare-des-Eaux-Vives étaient 
également saturées. Les véhicules stagnants formaient de longues files dans le 
quartier des Allières-Tulipiers, faute pour leurs conducteurs de pouvoir s’engager 
dans les axes susmentionnés. La circulation était impossible dans ce quartier. La 
sortie des parkings sur la route de Chêne était illusoire et entraînerait la stagnation 
de véhicules dans la zone du PLQ. La sortie du côté de l’avenue de Rosemont, 
étroite et chroniquement bouchée et encombrée, n’offrait pas de meilleures 
perspectives, ainsi qu’en attestaient les photos versées à la procédure. Le 
stationnement des véhicules dans le quartier des Tulipiers et des Allières était un 
véritable casse-tête pour les résidents qui ne disposaient pas de places de 


- 11/26 - 
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stationnement suffisantes et étaient souvent contraints de stationner sur des 
emplacements interdits. Ce phénomène allait être aggravé par la réalisation des 
immeubles projetés, le nombre de places de parc prévu étant inférieur aux besoins 
des habitants et des visiteurs. Le PLQ et l’arrêté querellé étaient insuffisamment 
motivés à cet égard. Cette insuffisance violait leur droit d’être entendu. 
 
 
Le département n’avait pas fourni de rapport au Conseil d’État sur les 
problèmes de circulation, en violation de l’art. 47 al. 1 OAT. 
 
 
L’eau potable à disposition de la population dépendait de la préservation des 
eaux et de la nappe phréatique et constituait une priorité. Le rapport énergétique 
territorial dressé indépendamment de la procédure d’adoption du PLQ indiquait 
que la nappe phréatique se situait à cet endroit à environ 30 ou 40 m de la surface 
et qu’aucune nappe superficielle n’avait été identifiée. Les constructions projetées 
ayant jusqu’à quatre niveaux en sous-sol, le département aurait dû procéder à une 
étude approfondie de leur impact sous cet aspect. 
 
 
La dérogation aux gabarits usuels de la zone 3 était excessive. La hauteur 
des bâtiments A et B était de plus de 22 % supérieure au maximum légal fixé par 
ces normes. Même si l’art. 27 al. 7 LCI ne prévoyait aucune limite de hauteur 
supérieure en zone de développement, il n’en demeurait pas moins que le Conseil 
d’État avait excédé le pouvoir d’appréciation que lui conférait cette disposition. Il 
n’y avait que 12 m entre le niveau des caves et la nappe phréatique. 
8) 
 
Le 10 février 2014, la Ville de Genève a demandé à être appelée en cause. 
 
 
Elle était propriétaire des parcelles nos 832 et 833. Elle avait conclu avec 
l’ensemble des propriétaires des parcelles sises dans le périmètre une convention 
visant à les valoriser. Selon le plan litigieux, un immeuble de logements devait 
être construit sur la parcelle n° 832 notamment (bâtiment A). Le projet de PLQ 
avait été mené en concertation avec les services municipaux et cantonaux, ainsi 
qu’avec les partenaires propriétaires-constructeurs. Elle était directement 
concernée par la procédure. 
9) 
 
Par décision du 12 février 2014, la chambre administrative a prononcé 
l’appel en cause de la précitée. 
10) 
Le 12 mars 2014, le Conseil d’État, soit pour lui le département, a conclu au 
rejet du recours. 
 
 
Selon l’art. 35 al. 1 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 
22 juin l979 (LAT - RS 700), seul l’arrêté d’adoption d’un PLQ pouvait faire 
l’objet d’un recours. En tant qu’il visait l’arrêté statuant sur l’opposition des 
recourants, le recours était irrecevable. 


- 12/26 - 
A/92/2014 
 
 
Le PLQ litigieux s’inscrivait dans le cadre de la politique de densification 
des zones à bâtir exprimé dans le plan directeur cantonal 2015 (PDC 2015) qui 
prévoyait la poursuite de la politique d’urbanisation prioritaire des zones de 
développement de l’agglomération urbaine. Il était également conforme au PDC 
2030 qui visait à mettre à disposition les surfaces nécessaires pour répondre au 
besoin de logements et tendait à une densification prononcée et différenciée des 
zones à bâtir afin de garantir leur utilisation optimale dans le cadre de la crise 
aigüe de logements vécue par le canton. 
 
 
L’art. 47 OAT n’était pas applicable, le PLQ litigieux ayant été adopté par 
le canton et non par une commune. 
 
 
La hauteur de 33 m des bâtiments A et B projetée ne violait pas l’art. 27 
al. 7 LCI. L’abondante végétation présente sur le périmètre limitait l’impact visuel 
de ces immeubles. La protection des arbres maintenus était garantie par le renvoi 
dudit PLQ aux directives de la DGNP, elles-mêmes fondées directement sur le 
règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 
(RCVA - L 4 05.04). 
 
 
L’absence de motivation dans le préavis de la DGM n’impliquait pas que 
celle-ci n’ait pas procédé à un examen minutieux de la situation. La mention 
« favorable » signifiait qu’en dépit des problèmes notoires de circulation existant 
dans le quartier et le fait que le PLQ entraînerait une augmentation de trafic, 
aucun problème majeur ou gêne insupportable n’étaient à craindre, vu notamment 
la desserte par les transports publics, et en particulier, la prochaine mise en service 
du CEVA à proximité. Vu ces éléments, une étude de circulation n’était pas 
nécessaire. 
 
 
La nappe du Genevois, qui constituait la réserve en eau potable souterraine 
la plus importante du canton, se situait à une profondeur suffisante, soit 50 à 90 m 
au-dessous du niveau du sol, raison pour laquelle le GESDEC, chargé de sa 
protection, n’avait pas émis de réserve dans son préavis. 
 
 
Il reprenait, pour le surplus, les arguments développés dans l’arrêté 
entrepris. 
11) 
Le 13 mars 2014, la Ville de Genève a conclu au rejet du recours en 
précisant qu’elle adhérait entièrement aux arguments développés par le 
département dans ses écritures. 
12) 
Par courrier du 17 mars 2014, Sogeprim, Société genevoise de promotion et 
d’investissements immobiliers SA, Madame Elka GOUZER, Monsieur Gerson 
WAECHTER, Monsieur Léonard VERNET et Messieurs Jean-François et Pierre 
GOUMAZ (ci-après : Sogeprim et consorts), propriétaires de parcelles sises à 


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l’intérieur du PLQ, ont requis leur appel en cause, lequel a été prononcé le 
21 mars 2014 par décision de la chambre administrative. 
13) 
Le 14 avril 2014, les recourants ont répliqué aux réponses du Conseil d’État 
et de la Ville de Genève en persistant dans leurs conclusions. 
 
 
Selon le point choisi pour calculer la hauteur des bâtiments A et B, on 
parvenait à un dépassement de la hauteur maximum admise dans la zone 
ordinaire 3 qui oscillait entre 22,2 % et 38,8 %. La proximité des constructions de 
plusieurs arbres dont le maintien était prévu rendait leur protection impossible. En 
effet, la profondeur des sous-sols et l’importance de l’excavation rendaient leur 
maintien irréaliste. 
 
 
Le préavis modifié favorable de la DGNP du 28 août 2013 était intervenu 
pendant la procédure d’opposition. La tardiveté de ce document laissait songeur 
quant à la régularité de la procédure suivie et méritait d’être instruite. Il en allait 
de même de la contradiction existante entre les préavis du SMS et de la DGNP, 
qui n’était pas explicable. 
 
 
Un transport sur place était requis, avec la présence des auteurs des préavis 
du SMS et de la DGNP, soit respectivement de Madame Isabelle SCHMID 
BOURQUIN, d’une part, et de Messieurs Gilles MULHAUSER et Sébastien 
BEUCHAT, d’autre part. 
 
 
La surcharge de trafic notoire de la route de Chêne, au demeurant confirmée 
par le Conseil d’État, rendait inexplicable l’absence de toute mention par la DGM 
dans son préavis, alors que le seul accès possible en véhicule s’effectuait par la 
route de Chêne. Bien que la jurisprudence indiquât que les préavis n’avaient pas 
besoin d’être motivés, la chambre administrative avait relevé la nécessité d’une 
motivation dans certaines circonstances (ATA/824/2013 du 17 décembre 2013 
consid. 5). L’audition comme témoin de l’auteur du préavis de la DGM, soit de 
Monsieur Frédéric ORVAIN, était nécessaire. 
 
 
Concernant la menace sur les eaux de surface et les eaux souterraines, des 
infiltrations d’eau étaient survenues lors de la construction d’autres bâtiments 
dans le secteur (notamment la synagogue). Cela indiquait que l’impact des 
constructions projetées était méconnu s’agissant de cet aspect. 
14) 
Le 2 mai 2014, Sogeprim et consorts ont conclu au rejet du recours ainsi 
qu’à l’octroi d’une indemnité de procédure. 
 
 
La plupart des recourants se trouvaient aux nos 1 à 11 du chemin des 
Tulipiers et résidaient dans des immeubles dont la hauteur était supérieure aux 
bâtiments A et B projetés au point le plus proche qui se situait à environ 95 m. Les 
quelques recourants domiciliés au 10 et 10bis du chemin Frank-Thomas ou au 


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24 et 26, avenue de la Gare-des-Eaux-Vives, étaient locataires et n’étaient pas 
titulaires de droits réels. 
 
 
Ils avaient appris que plusieurs des personnes mentionnées comme 
recourants n’avaient pas été informées de ce statut, voire étaient opposés au 
recours. Ils s’en rapportaient à l’appréciation de la chambre administrative quant 
aux mesures qui devaient être prises à cet égard. 
 
 
La hauteur de 33 m des bâtiments A et B reposait sur des éléments objectifs 
qui avaient fait l’objet d’une minutieuse pesée des intérêts. En effet, le choix 
d’ajouter deux étages à la hauteur normalement autorisée en zone 3 avait permis 
de concilier la nécessité de créer des logements supplémentaires et la préservation 
de l’abondante végétation existante par une réduction de l’emprise au sol. Avec la 
construction du CEVA, la gare des Eaux-Vives allait devenir un nouveau centre 
urbain qui entraînerait une forte densification de la zone dont le périmètre des 
Allières faisait partie. Au nord du plan litigieux, le secteur adjacent de Rosemont 
faisait l’objet actuellement d’un projet de modification de zone ayant pour but de 
le faire passer de la zone industrielle et artisanale existante en une zone de 
développement 2 où des immeubles de 30 m de hauteur seraient admis 
conformément à l’art. 23 al. 6 LCI (PL 11290). Les bâtiments 10 et 10bis du 
chemin Frank-Thomas ou 24 et 26, avenue de la Gare-des-Eaux-Vives étaient déjà 
des immeubles hauts, comme l’étaient aussi ceux situés au chemin des Tulipiers. 
Les bâtiments A et B s’intégreraient ainsi dans un environnement déjà composé 
de grands bâtiments. 
 
 
Les mesures de protection de la végétation pendant les travaux d’excavation 
relevaient de la procédure d’autorisation de construire. Le PLQ identifiait sur le 
plan la végétation existante maintenue et les arbres à planter conformément à 
l’art. 3 de la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 (LGZD - 
L 1 35). 
 
 
Aucune étude d’impact n’était nécessaire, le PLQ prévoyant un nombre 
inférieur à 500 places de parc (art. 10a de la loi fédérale sur la protection de 
l’environnement du 7 octobre 1983 - LPE - RS 814.01 ; art. 1 de l’ordonnance sur 
l’étude de l’impact de l’environnement du 19 octobre 1988 - OEIE - RS 814.011 ; 
art.47 OAT). 
 
 
Le risque allégué par rapport à la nappe phréatique était imaginaire et 
relevait du procès d’intention. Les mesures nécessaires à prendre au stade de 
l’exécution des travaux concernaient la procédure d’autorisation de construire. 
15) 
Les parties, ainsi que Mme SCHMID BOURQUIN et MM. ORVAIN, 
BEUCHAT et MULHAUSER, ont été conviés à un transport sur place le 2 juin 
2014. 


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a. 
Les intimés ont indiqué que le PLQ prévoyait deux accès, l’un situé sur 
l’avenue de Rosemont, l’autre sur la route de Chêne, mais les sens de circulation 
n’étaient pas encore définis de façon stricte. Le parking souterrain situé sous le 
bâtiment A n’aurait qu’un seul accès, situé route de Chêne. Le bâtiment B 
disposerait vraisemblablement des deux voies pour sortir. 
 
b. 
Il a par ailleurs été constaté que les immeubles sis aux nos 1 à 11 du chemin 
des Tulipiers comportaient douze niveaux. D’autres, situés à proximité, en 
comprenaient treize. 
 
c. 
Le SMS confirmait son préavis s’agissant des arbres. La DGNP a répondu 
avoir demandé la modification de l’avant-projet du PLQ pour préserver l’espace 
vital nécessaire aux racines des arbres et éviter l’écrasement du système racinaire 
causé par des cheminements piétonniers initialement prévus. Suite aux 
modifications apportées, elle n’avait plus d’objection au projet. 
 
d. 
Dans le périmètre du PLQ se trouvait une maison utilisée par l’association 
du Jeu de l’Arc, vouée à la démolition, dont les armoiries étaient sculptées 
au-dessus de la porte. 
 
e. 
La DGM a confirmé son préavis. La situation avait été analysée. Elle 
admettait que la circulation automobile allait se péjorer sur la route de Chêne, sans 
que cette péjoration ne puisse être cependant attribuée au projet. En effet, le 
périmètre du PLQ était particulièrement bien desservi par les transports publics. 
Les servitudes de passage destinées à la mobilité douce (piétons et vélos) 
permettraient d’accéder à la gare du CEVA. Cette offre en transports publics 
limiterait l’usage par les habitants des véhicules en semaine, le limitant pour 
l’essentiel aux week-ends. 
 
f. 
Le quartier de l’avenue de Rosemont faisait l’objet de projets de 
développement, en logements et en bureaux, pour un IUS de 2,2 à 2,4. Le projet 
de loi de modification de limites de zones était en mains du Grand Conseil et le 
projet de PLQ en cours d’élaboration. 
16) 
Le 24 juillet 2014, la cause a été gardée à juger après que les parties eurent 
été informées de la clôture de l’instruction. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ce point de vue (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


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2) 
 
Selon une jurisprudence récente, si le Conseil d’État adopte un PLQ et 
rejette les oppositions par des arrêtés distincts, les intéressés peuvent recourir 
contre l’un ou l’autre, à condition de conclure à l’annulation dudit PLQ 
(ATA/664/2014 du 26 août 2014). 
3) 
 
À teneur de l’art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/199/2013 du 26 mars 2013 ; 
ATA/343/2012 du 5 juin 2012 et les références citées). 
 
 
En ce qui concerne les voisins, la jurisprudence a indiqué que seuls ceux 
dont les intérêts sont lésés de façon directe et spéciale ont l’intérêt particulier 
requis (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252 ; 133 II 409 consid. 1 p. 411 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le recourant doit ainsi 
se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise en considération 
avec l’objet de la contestation. La qualité pour recourir est en principe donnée 
lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain directement voisin de la 
construction ou de l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 2012 consid. 2.1 ; 
1C_125/2009 du 24 juillet 2009 consid. 1 ; 1C_7/2009 du 20 août 2009 consid. 1 ; 
ATA/321/2009 du 30 juin 2009; ATA/331/2007 du 26 juin 2007; sur le cas d’une 
personne qui va devenir voisine de la construction litigieuse : ATA/450/2008 du 
2 septembre 2008). Outre les propriétaires voisins, les propriétaires par étage, les 
superficiaires, les locataires et les preneurs à ferme sont susceptibles de remplir 
cette condition (arrêt du Tribunal fédéral 1C_572/2011 du 3 avril 2012 
consid. 1.2 ; ATA/199/2013 du mars 2013 ; ATA/532/2012 du 21 août 2012 ; 
Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, Commentaire pratique de la protection 
juridique en matière d’aménagement du territoire 2010, n. 60 ad art. 33 LAT 
p. 53). La qualité pour recourir peut être donnée en l’absence de voisinage direct, 
quand une distance relativement faible sépare l’immeuble des recourants de 
l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_297/2012 consid. 2.3 ; ATA/220/2013 du 9 avril 2013 ; 
ATA/199/2013 précité). La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas 
à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d’une 
autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de 
l’annulation ou de la modification de l’arrêt contesté qui permette d’admettre qu’il 
est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général 
des autres habitants de la commune (ATF 137 II 30 consid. 2 p. 32 ss ; 133 II 249 
consid. 1.3.1 p. 252 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_565/2012 du 23 janvier 2013 
consid. 2.1 ; 1C_297/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2). 
 
 
En l’espèce, les recourants sont propriétaires ou locataires de parcelles ou de 
bâtiments qui sont presque tous directement voisins du plan litigieux. La qualité 


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pour recourir de ces voisins permettant d’entrer en matière sur le recours, la 
question de savoir si tous sont directement touchés par l’arrêté attaqué sera laissée 
ouverte. 
 
 
Il en va de même pour les éventuels recourants qui auraient été attraits dans 
la cause sans leur consentement. Cette question serait déterminante pour l’issue du 
litige s’il y avait une possibilité que tous les recourants se retirent de la cause, 
mais tel n’est clairement pas le cas. Elle concerne dès lors essentiellement le 
respect des règles régissant le contrat de mandat entre ces personnes et leur 
avocat, dont l’examen échappe à la présente cause. 
 
 
Le recours est recevable. 
4) 
 
Les recourants invoquent une violation de leur droit d’être entendu au motif 
que l’arrêté querellé est insuffisamment motivé s’agissant des problèmes de trafic 
induits par le PLQ. 
 
 
Ce grief est manifestement infondé. Les recourants confondent en effet le 
grief d’absence de motivation avec le fait que le Conseil d’État n’a pas adhéré à 
leur argumentation. Du point de vue du droit d’être entendu, l’arrêté entrepris 
comporte une motivation suffisante. 
 
 
Ce grief sera ainsi écarté. 
5) 
 
Les recourants estiment que le PLQ porte une atteinte inadmissible au 
patrimoine architectural et paysager de la zone considérée. 
 
a. 
Dans l’élaboration des PLQ, le département et les communes disposent d’un 
très large pouvoir d’appréciation qui n’est circonscrit que par le respect des 
dispositions légales dont le respect est impératif (art. 5A al. 1 et 2 LGZD). 
 
b. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n’ont qu’un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l’autorité reste libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison 
d’un intérêt public supérieur (ATA/51/2013 du 21 janvier 2013 ; ATA/719/2011 
du 22 novembre 2011 et les références citées). Toutefois, lorsqu’un préavis est 
obligatoire, il convient de ne pas le minimiser (ATA/417/2009 du 25 août 2009 ; 
ATA/902/2004 du 16 novembre 2004 ; ATA/560/2004 du 22 juin 2004 ; 
ATA/253/1997 du 22 avril 1997). 
 
 
En l’espèce, le préavis obligatoire de la commission des monuments, de la 
nature et des site n’était pas requis, faute de l’existence de toute mesure de 
protection portant sur les bâtiments ou les arbres dont la démolition, 
respectivement l’abattage, sont prévus (art. 5 al. 2 a contrario du règlement 
général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des 


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sites - RPMNS - L 4 05.01). Seul le préavis consultatif du SMS entre ainsi en 
ligne de compte. 
6) 
 
Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de 
celles-ci (ATA/581/2014 du 29 juillet 2014 consid. 5 b ; ATA/451/2014 du 
17 juin 2014 consid. 5b ; ATA/100/2010 du 16 février 2010 consid. 8c ; 
ATA/417/2009 précité et les références citées). Les autorités de recours se 
limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant et 
dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, composée de 
spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de 
considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/581/2014 
du 29 juillet 2014 consid. 5 b ; ATA/126/2013 du 26 février 2013 ; 
ATA/417/2009 précité ; ATA/190/2009 du 21 avril 2009). 
 
 
Lorsque l’autorité s’écarte des préavis, la chambre administrative peut 
revoir librement l’interprétation des notions juridiques indéterminées, mais 
contrôle sous le seul angle de l’excès et de l’abus de pouvoir, l’exercice de la 
liberté d’appréciation de l’administration, en mettant l’accent sur le principe de la 
proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable et sur le respect de 
l’intérêt public en cas d’octroi de l’autorisation malgré un préavis défavorable 
(ATA/495/2009 du 6 octobre 2009 ; ATA/417/2009 précité ; ATA/105/2006 du 
17 mars 2006 et les références citées). 
 
 
En l’espèce, le préavis du SMS du 13 décembre 2010 est défavorable. Il 
relève que sur les cinq propriétés dont la démolition est prévue, deux d’entre elles 
abritent des maisons ayant une valeur d’inscription à l’inventaire. Une autre est 
composée de trois bâtiments exceptionnels, ayant une valeur de classement. Ces 
éléments sont confirmés par le recensement architectural cantonal. Il en va de 
même de la valeur exceptionnelle d’une partie de la végétation, dont le SMS 
conteste que, malgré que les arbres concernés soient maintenus dans le PLQ, leur 
viabilité puisse être assurée. 
 
 
S’agissant des bâtiments concernés, le Conseil d’État s’est écarté de ce 
préavis au motif que l’intérêt public à la construction de logements était supérieur 
à celui prévoyant leur maintien, ces constructions étant au demeurant non 
protégées par la loi. La construction de logements est considérée par les autorités 
politiques comme un intérêt public majeur en cette période de crise du logement. 
L’autorité intimée ne s’est ainsi pas écartée sans motif prépondérant, dûment pesé, 
de l’autorité consultative. Ainsi, même s’il y était opposé, le juge ne pourrait 
substituer sa propre appréciation à celle du Conseil d’État. Ceci est encore 
renforcé par le fait que la commune est favorable au projet et que les propriétaires 
des maisons concernées n’ont sollicité aucune mesure de protection, ni ne sont 
opposés à leur démolition. 


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Dans son préavis concernant les arbres, le SMS ne déplore aucune atteinte 
au paysage ; il se limite à contester la viabilité des arbres dont le maintien est 
prévu, au motif que leur « domaine vital » ne serait pas respecté. Cette protection 
relève de la DGNP, qui a demandé des modifications dans ce sens au cours de la 
procédure pour finalement délivrer un préavis favorable après que ces 
modifications aient été apportées. 
 
 
Le choix des mesures de protection qui devront être prises au moment de la 
construction se fera au stade de la procédure d’autorisation de construire et pourra 
être contrôlée à ce moment-là. 
 
 
Ces griefs seront dès lors rejetés. 
7) 
 
De graves problèmes de trafic sont également soulevés, la route de Chêne 
étant notoirement souvent bloquée par des bouchons. 
 
 
Les PLQ sont des outils de planification territoriale qui dessinent une vision 
d’avenir dont la réalisation concrète se manifeste par la procédure d’autorisation 
de construire. Pour apprécier si un PLQ respecte les exigences légales telles que 
celles liées au trafic et au bruit, il convient d’intégrer dans cette vision les projets 
ou plans connexes dont la réalisation est prévue, qui font partie de cette image 
d’aménagement (ATA/664/2014 précité). 
 
 
En l’espèce, le PLQ prévoit deux voies d’accès (versus sorties) du périmètre 
concernés : l’une donne sur la route de Chêne, l’autre sur l’avenue de Rosemont, 
sans que les sens de circulation ne soient encore définis, ainsi que l’a précisé 
l’autorité intimée lors du transport sur place. En elles-mêmes, ces voies d’accès et 
de sortie n’apparaissent pas insuffisantes, ce que ne contestent d’ailleurs pas les 
recourants, qui craignent des engorgements à la périphérie. 
 
 
Le Conseil d’État s’est appuyé sur le préavis favorable de la DGM du 
13 décembre 2010 – qui a confirmé ses conclusions lors du transport sur place du 
2 juin 2014 - au motif que le lieu était largement desservi par les transports 
publics (tramway sur la route de Chêne et plusieurs lignes de bus) et que l’usage 
d’un véhicule n’était en conséquence pas indispensable à cet endroit durant la 
semaine pour la plupart des habitants. Des cheminements favorisant la mobilité 
douce (piétons, vélos) et l’accès par ces moyens de transport au futur CEVA de la 
gare des Eaux-Vives, avaient également été prévus. 
 
 
L’autorité intimée ayant suivi le préavis de l’autorité inférieure composée de 
spécialistes, la chambre administrative ne peut revoir qu’avec retenue les choix 
politique opérés, qui sont en l’espèce d’encourager l’usage des transports publics 
et la mobilité douce dans cette zone (ATA/664/2014 précité). Ces choix se 
fondent sur des aménagements existants (tramway) et planifiés (CEVA ; accès au 


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CEVA) qui paraissent aptes à assurer cette mission. La chambre administrative ne 
saurait ainsi remettre en cause l’appréciation de la DGM et du Conseil d’État. 
 
 
Cependant, s’il s’avère, au moment de statuer sur les autorisations de 
construire relatives aux immeubles projetés, que la réalisation de ceux-ci entraîne 
de facto une violation des art. 14 LCI et 9 de l’ordonnance sur la protection contre 
le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41), faute pour l’État d’avoir 
procédé préalablement aux aménagements nécessaires, pris les mesures qui 
s’imposent s’agissant de l’effectivité des transports publics ou encore organisé de 
manière rationnelle les sens de circulation au sein du périmètre concerné, de sorte 
à garantir le respect des dispositions légales précitées, lesdites autorisations ne 
pourront être délivrées (ATA/664/2014 précité ; ATA/363/2012 du 12 juin 2012). 
En effet, l’art. 146 al. 1 LCI, qui dispose que le recours dirigé contre une 
autorisation définitive, précédée d’un plan localisé de quartier en force, ne peut 
porter sur les objets tels qu’agréés par celui-ci, ne pourra faire obstacle à un 
recours interjeté contre lesdites autorisations, car n’auront pas été « agréés » au 
sens de cette disposition les inconvénients graves – même temporaires - liés à une 
absence de réalisation des mesures d’aménagement nécessaires pour éviter la 
violation des art. 14 LCI et 9 OPB (ATA/664/2014 précité et ATA/450/2009 du 
15 septembre 2009 a contrario). 
 
 
Ce grief doit être également rejeté. 
8) 
 
Il en va de même du grief relatif à l’IUS qui, selon les recourants, serait 
supérieur à 1,7 sur les parcelles devant accueillir les immeubles litigieux. 
 
 
En effet, un PLQ est un plan d’affectation spécial au sens des art. 14 ss LAT 
qui détermine, de manière contraignante, le mode, la localisation et la mesure de 
l’utilisation admissible du sol pour chaque parcelle sise dans son périmètre. Les 
droits à bâtir des parcelles visées par le PLQ peuvent être reportés d’une parcelle 
sur l’autre au sein du même périmètre, notamment lorsque, pour des motifs de 
protection du patrimoine, des droits à bâtir situés en zone de développement 3 ne 
sont pas utilisés (art. 1 al. 1 de l’annexe au règlement d’application de la loi 
générale sur les zones de développement - RGZD2 - L 1 35.04). 
 
 
En l’espèce, le calcul de l’IUS est correct si l’on calcule le rapport de la 
surface brute de plancher totale avec celle du périmètre concerné, qui inclut les 
parcelles abritant les bâtiments protégés. 
9) 
 
Les recourants contestent la légalité des gabarits. Ils estiment que la hauteur 
des deux bâtiments de 10 étages sur rez supérieur, de 33 m à la corniche, dépasse 
la hauteur maximum autorisée, qui serait tout au plus de 27 m. 
 
 
Selon l’art. 27 al. 6 LCI applicable aux constructions sises en zone de 
développement 3 (art. 11 al. 2 LGZD), la hauteur de la ligne verticale du gabarit 


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ne peut dépasser nulle part 21 m. Afin de permettre la construction de logements 
supplémentaires, cette hauteur peut être portée à 27 m, à condition qu’une telle 
augmentation ne compromette pas l’harmonie urbanistique de la rue. Notamment 
dans les zones de développement, les PLQ peuvent toutefois déroger à ces règles 
en prévoyant des hauteurs plus élevées (art. 27 al. 7 LCI). 
 
 
En l’espèce, la hauteur des immeubles A et B est de 33 m à la corniche. Une 
telle hauteur est autorisée en zone de développement, à condition qu’elle ne viole 
pas le PDC ou les autres normes applicables. 
 
 
La violation du PDC n’est pas alléguée. Le PLQ est d’ailleurs conforme à la 
fiche n° 2.01 de ce document. 
10) 
Les recourants soutiennent par ailleurs que, du fait de leur hauteur, les 
immeubles projetés ne s’intégreraient pas dans le quartier. 
 
 
Le quartier des Allières est voué, selon le PDC et la LGZD, à une 
densification intermédiaire, du fait de sa situation et en raison notamment de 
l’offre importante des transports publics existante et à venir dans cette zone. Le 
transport sur place a permis de constater la présence à proximité de plusieurs 
immeubles de douze, voire treize niveaux. Le quartier de l’avenue de Rosemont 
fait l’objet de projets de développement pour un IUS de 2,2 à 2,4. Le projet de loi 
de modification de zone est en mains du Grand Conseil et le PLQ la concernant en 
cours d’élaboration. 
 
 
Ce grief tombe ainsi à faux. 
11) 
Les recourants avancent que le PLQ violerait les règles de distance entre les 
bâtiments, ainsi que les règles fixant les limites de propriété et les vues droites. Ils 
s’appuient sur un préavis de l’office des autorisations de construire du 
22 décembre 2010 qui relève des distances insuffisantes en divers endroits du 
projet. Ces remarques ont conduit à une modification du PLQ (changement 
d’implantation du bâtiment A, construction de façades sans jour ou avec jours 
translucides sur les bâtiments C et D). 
 
 
L’argumentation des recourants est toute générale et ne dit pas en quoi les 
modifications apportées seraient insuffisantes ou quelles dispositions seraient 
violées. Ils ne démontrent pas non plus à quel endroit et par rapport à quel 
bâtiments des problèmes pourraient se poser. 
 
 
 Ces griefs seront écartés faute de motivation suffisante (art. 65 al. 2 LPA). 
12) 
Il en va de même pour le grief relatif à la perte d’ensoleillement, que les 
recourants allèguent sans l’étayer. 


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Le Conseil d’État relève dans l’arrêté entrepris que suite à l’opposition des 
recourants, il a fait procéder à une étude d’ensoleillement, qui démontre que la 
durée de l’ombre portée par les futurs bâtiments est inférieure à deux heures à 
l’équinoxe de printemps et nulle au milieu de l’hiver. Les recourants ne contestent 
pas ces conclusions, qui confirment une absence de violation des normes 
jurisprudentielles applicables (ATF 100 Ia 334 ; ATA/99/2012 du 21 février 2012 
consid. 11 et références citées). 
13) 
Le grief lié à l’absence d’étude d’impact est également infondé. 
 
 
Selon l’art. 10b LPE, doivent faire l’objet d’une étude d’impact sur 
l’environnement 
les 
installations 
susceptibles 
d’affecter 
sensiblement 
l’environnement, au point que le respect des dispositions en matière 
d’environnement ne pourra probablement être garanti que par des mesures 
spécifiques au projet ou au site. L’annexe 11.4 OEIE prévoit que doivent faire 
l’objet d’une telle étude les parcs de stationnement de plus de 500 voitures. 
 
 
Le nombre de places de parc prévu par le PLQ litigieux étant de 450, aucune 
étude d’impact n’était nécessaire. 
14) 
Les recourants invoquent encore une violation de l’art. 47 OAT. 
 
 
Aux termes de cette disposition, l’autorité qui établit les plans d’affectation 
fournit à l’autorité cantonale chargée d’approuver ces plans (art. 26 al. 1 LAT), un 
rapport démontrant leur conformité aux buts et aux principes de l’aménagement 
du territoire (art. 1 et 3 LAT), ainsi que la prise en considération adéquate des 
observations émanant de la population (art. 4 al. 2 LAT), des conceptions et des 
plans sectoriels de la Confédération (art. 13 LAT), du plan directeur (art. 8 LAT) 
et des exigences découlant des autres dispositions du droit fédéral, notamment de 
la législation sur la protection de l’environnement. 
 
 
Selon la doctrine et la jurisprudence, l’art. 47 al. 1 OAT exige de l’autorité 
de planification l’établissement d’un rapport qui démontre que les plans 
d’affectation sont conformes aux exigences découlant de la législation fédérale sur 
la protection de l’environnement ; il s’agit d’un instrument permettant de réaliser 
la coordination matérielle entre le droit de l’environnement et le droit de 
l’aménagement du territoire requise par l’art. 25a LAT (art. 3 de la loi sur les 
compétences du Conseil d’État et l’organisation de l’administration - LECO - B 1 
15 ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.281/2005 du 21 juillet 2006 consid. 1.3 ; 
Pierre TSCHANNEN, Umsetzung vom Umweltrecht in der Raumplanung, DEP 
2005 p. 423 ; Raymond MUGGLI, Umweltprüfung vor der Projektierung, DEP 
2004 p. 451). Le rapport de conformité selon l’art. 47 OAT ne fait pas partie 
intégrante du plan, mais il constitue une aide à la décision à l’attention de 
l’autorité d’approbation (Raymond MUGGLI, op. cit., DEP 2004 p. 453). Il doit 
se prononcer concrètement sur les questions d’équipement, de bruit et de 


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protection de l’air liées aux modifications proposées. Il doit en outre indiquer si et 
dans quelle mesure une réalisation des possibilités de construire conforme au plan 
augmenteront ou, au contraire, diminueront les charges pour l’environnement, et 
mentionner les éventuelles mesures prises pour éviter ces désagréments (arrêt du 
Tribunal fédéral 1A.281/2005 précité ; Martin PESTALOZZI, Bedeutung und 
Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung, DEP 
2000 p. 775). 
 
 
Dans le cas où le droit cantonal prévoit la compétence d’une autorité 
cantonale pour adopter un PLQ, le rapport prévu par l’art. 47 OAT n’a pas la 
même fonction que dans les cantons où la commune adopte le plan et fournit 
ensuite à l’autorité cantonale, qui n’est pas formellement intervenue dans la 
première phase de la procédure, des explications lui permettant de statuer sur 
l’approbation prescrite par l’art. 26 LAT. Ainsi, à Genève, l’importance de ce 
rapport est moindre, dès lors que le Conseil d’État a la possibilité, comme autorité 
compétente pour adopter le plan, de recueillir directement lui-même toutes les 
données pertinentes, au fur et à mesure de l’élaboration de cet instrument 
(art. 3 LECO ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_17/2008 du 13 août 2008 consid. 
2.3.1). 
 
 
En l’occurrence, il est vrai qu’aucun rapport au sens de l’art. 47 OAT n’a été 
établi. Il ressort toutefois du dossier que le PLQ litigieux n’a pas été présenté par 
la commune concernée mais par le département. 
 
 
Le département n’était ainsi pas tenu de fournir un rapport au Conseil 
d’État. 
 
 
Le grief de violation de l’art. 47 OAT sera donc écarté. 
15) 
Enfin, les recourants considèrent que les constructions menacent la nappe 
phréatique. 
 
 
Dans son préavis du 13 décembre 2010, le GESDEC n’a pas émis de 
réserves par rapport aux constructions projetées. Les seules contre-indications 
qu’il a relevées concernent l’installation de sondes géothermiques, qui ne peuvent 
être creusées à cet endroit en raison de la présence de la nappe phréatique, située à 
une faible profondeur mais cependant bien au-dessous des constructions projetées. 
Aucun argument sérieux ne vient réfuter ces conclusions. 
 
 
Ce grief est ainsi dépourvu de fondement. 
16) 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
17) 
Un émolument de CHF 2’000.- sera mis à la charge des recourants, pris 
conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure 


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unique et conjointe de CHF 1’000.-, à la charge des recourants, pris conjointement 
et solidairement, sera allouée à Sogeprim et consorts (art. 87 al. 2 LPA). 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 13 janvier 2014 par 
Madame Danièle STOUDMANN, Madame Anne Françoise ALLAZ, Monsieur Cédric 
APOTHÉLOZ, Madame Stéphanie APOTHÉLOZ, Madame Charlotte AUBARET, 
Monsieur Philippe AZZOLA, Madame Petra BAEYENS, Monsieur Makameh 
BAHRAMI, Monsieur Jacques BAUMANN, Madame Marcia BAUMGARTNER, 
Monsieur 
Attilio 
BEGHE, 
Madame 
Sonia 
BELOUA 
BOUZAÏNANE, 
Monsieur Jean-Philippe BERNARD, Monsieur Jean BERNIGUET, Madame Yvette 
BERTHET FROMAGET, Madame Micheline BILLAUD, Madame Delphine 
BOCION, Monsieur René BODMER, Madame Chantal BOURGEAT GUY, 
Madame Aurore BRAHIER, Madame Christiane BRAUNSTEIN, Monsieur Giorgio 
BRIANTI, Madame Marie-Claire BRIANTI, Madame Madeleine CALVO, Carrosserie 
de Grange-Canal Sàrl, Madame Anne-Lise CLERC, Monsieur Alexandre COMBY, 
Madame Armelle CONNE, Monsieur Flavien CONNE, Madame Sylvie CONNE, 
Madame 
Danielle 
DAVIDSHOFER, 
Monsieur 
Peter 
DAVIDSHOFER, 
Monsieur Jean-Martin DE VIVIS, Madame Denise DOLDER, Monsieur Pierre 
DOLDER, Monsieur Christian DUBOIS, Madame Renée DUBOIS, Madame Anna 
Katharina DUMONT, Madame Janine DURET, Monsieur Walter EICHENBERGER, 
Madame Monique FAVRE, Madame Maria FURTER, Madame Liliane GANZONI, 
Madame Dora GERVAIX, Monsieur Jean-Paul GERVAIX, Monsieur Hector 
GONZALEZ, Madame Catherine Anny GRAF, Madame Bluette GREDER, 
Madame Edeltraud GROSSKOPF, Monsieur Rudolf GROSSKOPF, Madame Yvette 
HIDBER, Monsieur Jean HOLLIGER, Madame Michèle HOLLIGER, Monsieur Ernst 
ITEN, 
Madame 
Gloria 
ITEN, 
Monsieur 
Nikolaus 
JACOT-DES-COMBES, 
Madame Christine JORG, Madame Katherine KASTORYANO, Monsieur Bruno 
KEMPF, Madame Elsbeth KONRAD, Monsieur Peter KRATZ, Monsieur Isaac 
LECHTMAN, Madame Isabel LECHTMAN MORTARA, Madame Daniela LEMBO, 
Madame Jacqueline LEUBA, Monsieur Yves LOUIS, Monsieur Nedi LOZEJ-NOVAK, 
Monsieur Eric LUKE, Madame Suzanne Aviva LUKE, Monsieur Thomas LUKE, 
Monsieur Tomoko MERMOUD, Monsieur Mark MILLS, Madame Astride MOSTOFI, 
Monsieur Matjaz NOVAK, Madame Elisabeth OLZA, Monsieur Philippe OLZA, 
Monsieur Stefano PALMERO, Monsieur Sean PARK, Madame Senka PERC, 
Madame Begonia PEREZ, Monsieur Olivier PICTET, Madame Josiane POLLI 
MEYRAT, Madame Chantaka PURANANANDA, Monsieur Nenad RADONICIC, 
Raygan Products SA, Raygan SA, Madame Sandrine RENAULT PARK, 
Madame Catherine REYMOND, Monsieur Edouard REYMOND, Madame Josiane 
RHEME, Monsieur Raymond ROCH, Madame Carmen ROCHAT, Madame Gabrielle 
RUEDIN, 
Monsieur 
Pascal 
RUEDIN, 
Madame 
Kaethe 
RUF 
GERBER, 
Madame Marjorie RUSSELL, Monsieur Guy-Bernard SCHAERER, Madame Eva 
SCHENK LUKE, Madame Gisela SCHNEIDER, Madame Martine SCHOENWALD, 
Madame Andrea SERAFINI, Monsieur Elie SMAGA, Madame Claudia STEFFEN, 
Madame Elisabeth STUDER, Monsieur Pierre André STUDER, Madame Agnès 
TISSOT, Monsieur Huy TON-THAT, Monsieur Eric TSCHUMI, Madame Gladys 
TSCHUMI, Monsieur Claudio USAI, Monsieur Francesco USAI, Monsieur Pierluigi 


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A/92/2014 
USAI, Madame Isabelle USAI COURVOISIER, Madame Annina USAI MARONGIU, 
Madame Anke VARCIN, Monsieur Michel VARCIN, Madame Eunice Elisabeth 
WILLIAMSON, Madame Anna ZIMMERMANN, Monsieur Nicolas ZOLLINGER 
contre l’arrêté du Conseil d’État du 27 novembre 2013 ; 
met un émolument de CHF 2’000.- à la charge des recourants, pris conjointement et 
solidairement ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1’000.- à Messieurs Jean-François et Pierre 
GOUMAZ, à Madame Elka GOUZER, à Sogeprim, Société genevoise de promotion et 
d’investissements immobiliers SA, à Messieurs Léonard VERNET et Gerson 
WAECHTER, à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’autre indemnité ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Philippe Grumbach, avocat des recourants, au 
Conseil d’État, à la Ville de Genève, appelée en cause, ainsi qu’à Me François 
Bellanger, avocat de Messieurs Jean-François et Pierre GOUMAZ, Madame Elka 
GOUZER, Sogeprim, société genevoise de promotion et d’investissements immobiliers 
SA, à Messieurs Léonard VERNET et Gerson WAECHTER, appelés en cause, ainsi 
qu’à l’office fédéral du développement territorial. 
Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, Mme Payot Zen-Ruffinen 
et M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. Rodriguez Ellwanger 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
 


- 26/26 - 
A/92/2014 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :