ge_gerichte · ACJC/811/2016 · 2016-06-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 10 juin 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7205/2014 
ACJC/811/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 10 JUIN 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème 
chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 avril 2016, comparant par 
Me Tania Sanchez Walter, avocate, 5, place de la Fusterie, case postale 5422, 1211 
Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Pascal Junod, 
avocat, 6, rue de la Rôtisserie, case postale 3763, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
Mineur C______, domicilié chez Mme B______, ______ (GE), représenté par 
Me Raffaela Meakin, curatrice, comparant en personne. 
 


- 2/6 - 
 
C/7205/2014 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5397/2016 du 25 avril 2016, notifié le 28 avril 2016 à 
A______, aux termes duquel le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a, notamment, attribué à B______ la garde sur 
C______ (ch. 3), réservé à A______ un large droit de visite, une semaine sur deux du 
jeudi après l'école au lundi matin et pendant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), 
ordonné le maintien de l'assistance éducative (ch. 5), instauré une curatelle au sens de 
l'art. 308 al. 2 CC (ch. 6) et condamné le père à contribuer à l'entretien d'C______ à 
hauteur de 1'000 fr. par mois, dès le prononcé du jugement (ch. 8); 
Vu l'appel déposé le 9 mai 2016 par A______ au greffe de la Cour de justice, qui 
conclut, les chiffres 3, 4, 6 et 8 du dispositif étant mis à néant, à la garde partagée, à ce 
qu'il lui soit donné acte de son engagement à s'acquitter de la prime d'assurance-maladie 
et des frais médicaux de C______ et que les époux soient condamnés à prendre chacun 
en charge l'intégralité des autres frais de C______ lors de sa garde respective; 
Que l'appelant requiert, à titre préalable, l'effet suspensif, exposant que depuis juin 
2014, les parties exerçaient une garde partagée, depuis le 22 mai 2015 C______ était 
sous la garde de chaque parent une semaine sur deux, le passage se faisant le dimanche 
à 19h avec le concours de la compagne de l'appelant; 
Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée s'y oppose, relevant 
en particulier que les capacités parentales du père s'opposaient à une garde alternée, que 
les expertes mises en œuvre par le Tribunal la déconseillaient clairement, compte tenu 
des importantes divergences éducatives des parents, et qu'accorder l'effet suspensif 
revenait à aller à l'encontre de l'avis tant du SPMi que de l'expertise; 
Que la curatrice a indiqué ne pas s'opposer à la requête d'effet suspensif; 
Que par ordonnance du 13 novembre 2014, le Tribunal a prononcé la garde alternée, 
exercée au domicile conjugal en l'absence du parent non gardien; 
Que lors de l'audience du 22 mai 2015, les parties sont convenues, avec l'accord de la 
curatrice, de ce que la garde alternée était maintenue, toutefois au domicile de chaque 
partie, le logement conjugal étant attribué à la mère; 
Que cet accord a été ratifié par ordonnance du 26 mai 2015, portant également sur la 
prise en charge financière de l'enfant; 
Que les expertes mises en œuvre par le Tribunal préconisent, dans leur rapport du 
11 novembre 2015, de confier la garde à la mère et de réserve un droit de visite "usuel" 
au père et précisent qu'une telle solution ne pourra se poursuivre que si les parents 
continuent à se soumettre à la guidance parentale, se questionnent sur leurs capacités à 
se mettre à la place de l'enfant et à le garder au centre de leurs préoccupations; si 
l'évolution de C______ n'était pas favorable et que les parents ne mettaient pas en place 
les suivis recommandés, le placement de l'enfant en foyer devait être ordonné; 


- 3/6 - 
 
C/7205/2014 
Que l'expertise relève certaines carences parentales chez chaque partie et met en 
exergue leur incapacité à se respecter et à communiquer au sujet de leur fils, qui 
présente un important retard dans son développement global, retard que les parties 
peinent à reconnaître; 
Que, selon les expertes, la mère était cependant dans un processus d'acceptation de la 
réalité et investie dans les suivis nécessaires et intégrait les recommandations des 
professionnels; 
Que tel n'était pas le cas du père, qui était dans la difficulté d'accepter la réalité de son 
fils et ne croyait pas aux suivis nécessaires; 
Que les divergences éducatives des parents ne permettaient pas à C______ de se sentir 
en sécurité et protégé; 
Que le bien-être de C______ conduisait à préconiser l'attribution de la garde à sa mère; 
Qu'il était encore relevé que si le père refusait le suivi recommandé, le droit de visite 
devait être suspendu et que si les parents refusaient d'entrer en matière quant aux 
démarches progressives d'un encadrement spécialisé et aux différents suivis 
recommandés, l'enfant devait être placé en foyer; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que compte tenu de la présence d'un enfant mineur, les maximes d'office et d'instruction 
sont applicables (art. 296 CPC); 
Que la Présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 
suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 
prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 
civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 
consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 


- 4/6 - 
 
C/7205/2014 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Qu'en matière de garde, l'octroi ou le refus de l'effet suspensif doit, sauf motifs sérieux, 
éviter aux enfants des changements successifs à court terme, le bien de l'enfant 
commandant de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne 
qui lui sert de référence, sauf si le maintien de la situation antérieure met en péril le bien 
de l'enfant ou si l'appel paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou manifestement 
infondé (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_419/2014 du 
9 octobre 2014 consid. 7.1; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 
5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 3.2.2; 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 
consid. 3.3.2); 
Qu'en l'espèce, les parties pratiquent une garde alternée depuis juin 2014, d'abord au 
domicile conjugal et, depuis le 22 mai 2015, au domicile séparé de chaque partie; 
Que l'appelant soulève des griefs à l'encontre de l'expertise tels l'absence d'audition des 
demi-frères et sœurs de C______, notamment de la fille de l'intimée, Odaline, dont la 
relation avec l'intimée a été qualifiée de violente par le SMPi; l'absence d'audition des 
ex-compagnons respectifs des parties, parents d'enfants communs; le reproche d'un 
manque de collaboration de l'appelant fondé sur des faits erronés (notamment l'absence 
faussement retenue à des rendez-vous de logopédie de C______ ou d'entretiens avec les 
expertes); enfin, la divergence d'opinion entre les expertes quant à l'étendue du droit de 
visite; 
Qu'il n'apparaît pas que l'ensemble de ces griefs - de nature à influer sur la valeur 
probante de l'expertise - soit d'emblée manifestement infondé; 
Qu'ainsi, l'appel n'est pas a priori manifestement voué à l'échec; 
Que, par ailleurs, il n'apparaît pas que le maintien de la garde alternée pendant la 
procédure d'appel serait susceptible de mettre en danger le bien de C______; 
Qu'il est révélateur à cet égard que la curatrice ne s'oppose pas à l'octroi de l'effet 
suspensif; 
Qu'en outre, les parties, la curatrice et les expertes ont constaté une amélioration de 
l'état de santé de C______, notamment depuis que les modalités de la garde alternée, 
mises en place selon l'accord trouvé le 22 mai 2015, sont pratiquées; 
Qu'enfin, si l'expertise relève des carences parentales chez chaque partie, faisant même 
état d'un "dérapage parental hors norme", elle ne retient pas que le père présenterait un 
danger pour son fils, préconisant au contraire un droit de visite usuel; 


- 5/6 - 
 
C/7205/2014 
Qu'au vu de ces éléments et du besoin de stabilité de C______, il convient d'accorder 
l'effet suspensif en ce qui concerne l'attribution de la garde et les modalités du droit de 
visite (ch. 3 et 4); 
Que la suspension de l'effet exécutoire des dispositions du jugement relatives aux droits 
parentaux entraîne celle se rapportant à la contribution d'entretien, de sorte que 
l'ordonnance du 26 mai 2015 continue de déployer ses effets à cet égard; 
Qu'il n'y a, en revanche, pas lieu de suspendre l'effet exécutoire de la mesure de 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles; 
Qu'en effet, si l'appel devait être accueilli, la curatelle entretemps mise en place ne serait 
pas de nature à créer une situation irréversible ni pour les parties ni pour l'enfant, d'une 
part, et que, d'autre part, si l'appel était rejeté sur ce point, la curatelle deviendrait 
immédiatement opérationnelle; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre 
d'une procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1) et de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2). 
* * * * * * 
 
 


- 6/6 - 
 
C/7205/2014 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Admet la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché aux 
chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement JTPI/5397/2016 rendu le 25 avril 2016 par le 
Tribunal de première instance dans la procédure C/7205/2014-5. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Audrey MARASCO greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.