ge_gerichte · CAPH/35/2020 · 2019-03-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 février 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27865/2017-4 
CAPH/35/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 11 FEVRIER 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 19 mars 2019 (JTPH/107/2019), comparant par Me Robert ASSAEL, 
avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, 
intimé, 
comparant 
par Me Michael 
RUDERMANN, avocat, Avocats Associés, Boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève, 
en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. Par jugement du 19 mars 2019, le Tribunal des prud'hommes a partiellement fait 
droit à la demande B______, employé, et a condamné l’employeur A______ SA à 
lui verser les sommes de (i) 35'123 fr. 30, avec suite d’intérêts, au titre d’arriérés de 
salaire et (ii) 1'455 fr., avec suite d’intérêts, au titre d’indemnité pour vacances non 
prises en nature. En substance, les premiers juges ont considéré que l’employé 
n’avait pas consenti à la proposition de l’employeur de réduire la rémunération en 
raison d’une réduction d’activité liée à une formation professionnelle du travailleur. 
Dans le jugement précité, le Tribunal des prud'hommes a également débouté 
A______ SA des prétentions reconventionnelles formulées à l’encontre de 
B______ en paiement des sommes nettes de (i) 48'600 fr., avec suite d’intérêts, à 
titre de réparation du dommage causé par les prestations insuffisantes de l’employé 
pendant une période déterminée, (ii) 66'000 fr. à titre d’indemnité en réparation du 
dommage subi du fait de la fin prématurée des rapports de travail initiée par 
l’employé et (iii) 5'000 fr. au titre de remboursement d’un prêt consenti par 
l’animateur de la société employeuse à l’employé. Au sujet de ces réclamations 
reconventionnelles, les premiers juges ont considéré que l’employeur n’avait pas 
prouvé un dommage en relation de causalité avec des manquements de son 
employé, de même que le dommage lié à une résiliation immédiate infondée du 
contrat de travail par le travailleur n’avait pas été prouvé; s’agissant du prêt, le 
Tribunal des prud'hommes a considéré que la société A______ SA n’avait pas la 
légitimation active pour réclamer ce remboursement qui appartenait à son 
animateur C______. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a en outre invité A______ SA à s’acquitter 
de la totalité des cotisations sociales dues et l’a condamnée à établir un certificat de 
travail à l’attention de son employé dont le contenu était rappelé dans la décision. 
Enfin, le Tribunal a arrêté les frais de la procédure à 1'200 fr. et les a mis la charge 
de A______ SA en les compensant avec l’avance de frais effectuée auprès de la 
juridiction. 
B. A l’encontre de ce jugement notifié aux parties le 19 mars 2019, A______ SA 
interjette appel par acte expédié le 6 mai 2019. Dans sa déclaration d’appel, 
A______ SA conclut à l’annulation du jugement du Tribunal des prud'hommes en 
tant qu’il l’a condamnée à payer à B______ les sommes de 35'123 fr. 30, et 
1'455 fr. et réitère les conclusions reconventionnelles formulées devant la première 
juridiction, à savoir la condamnation de B______ à payer à A______ SA les 
sommes de 48'600 fr. et 66'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 mars 2017. 
 
A l’appui de son appel, A______ SA soutient que la diminution de salaire afférente 
à la formation de B______ avait été consentie et acceptée par l’employé et que les 
éléments recueillis à la procédure permettent de retenir cet accord. S’agissant de la 


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demande reconventionnelle, l’employeur relève que les heures facturées par 
l’employé correspondaient seulement à 10 jours de travail sur une période de deux 
mois et demi et que B______ a dès lors été défaillant dans l’exécution de ses tâches 
en omettant de facturer des heures de travail conformément à son obligation 
contractuelle. Cette situation a généré un dommage pour l’employeur dont il entend 
réclamer réparation. S’agissant du dommage causé par la rupture abrupte à 
l’initiative du travailleur, l’appelante relève qu’une activité jusqu’au terme 
contractuel aurait généré des facturations pour le travail effectué par l’employé et 
réclame de ce chef une réparation du dommage à concurrence de 65'000 fr. Dans 
son appel, A______ SA ne conteste pas sa condamnation au paiement d’une 
indemnité au titre de vacances non prises, soit la somme brute de 1'455 fr., ainsi 
que l’établissement d’un certificat de travail conforme. 
C. Par mémoire de réponse du 1er juillet 2019, B______ conclut à la confirmation du 
jugement entrepris et au déboutement des conclusions d’appel. L’intimé conclut 
également à l’irrecevabilité des faits nouveaux et pièces nouvelles produites en 
appel (Pièces 21 et 22 appelante) produits en contravention de l’article 317 al. 1 
CPC. Sur le fond, B______ retient que c’est à bon droit que les premiers juges ont 
nié l’existence d’un accord modifiant le salaire de l’employé durant sa formation. 
C’est également à juste titre que le Tribunal des prud'hommes a retenu que 
l’employeur n’avait pas rapporté la preuve d’un dommage en relation avec le 
prétendu travail insuffisant de son employé et de son départ de la fin des rapports 
de service consécutive à une résiliation immédiate de la relation de travail par le 
travailleur. 
D. Les parties ont dupliqué et répliqué respectivement en date des 26 août 2019 et 
9 septembre 2019 en maintenant leurs argumentaires respectifs. Les arguments des 
parties seront repris dans la mesure utile dans le présent arrêt. 
E. Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants : 
e.a. A______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce 
exploitant une fiduciaire, dont C______ en est l’animateur et l’administrateur-
président. 
e.b. Par lettre du 23 octobre 2008, B______ a été engagé par A______ SA en 
qualité de chef-comptable, moyennant une rémunération annuelle brute de 9'000 fr., 
payable en 12 mensualités. Compte tenu des charges sociales et des contributions 
LPP, la rémunération salariale mensuelle nette de l’employé s’élevait à 6'405 fr. 05. 
e.c. C______ et B______ entretenaient des rapports amicaux et le premier caressait 
le souhait que son employé puisse reprendre l’entreprise. Aussi, dans cette optique, 
l’employeur a demandé à B______ de suivre des cours de préparation aux examens 
d’agent fiduciaire auprès de [l'établissement de formation] D______ qui se 
 


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déroulaient un jour par semaine à E______ [VD]. La formation s’est déroulée du 
mois d’août 2012 jusqu’au mois d’octobre 2015. 
e.d. Jusqu’à la fin de l’année 2013, nonobstant la formation précitée, B______ a 
continué à percevoir son salaire contractuel, soit la somme mensuelle de 
6'405 fr. 05. A compter du début de l’année 2014, des montants réduits et 
irréguliers ont été versés à l’employé au titre de salaire. Le détail des salaires 
versés par l’employeur est produit sous la pièce 7 du chargé demandeur et 
consigne les divers montants reçus au titre de salaire pendant la période du 
1er janvier 2014 au 31 mars 2017, faisant état d’un manque par rapport au 
salaire contractuel de Fr. 35'123.31. 
e.e. Les parties divergent sur les circonstances de la réduction de salaire 
intervenue à compter du 1er janvier 2014. L’employeur soutient que cette 
modification salariale s’inscrivait dans une réduction de l’activité compte tenu 
de la formation offerte à l’employé qui effectuait dorénavant un taux 
d’occupation de 80%. L’employé conteste avoir convenu d’un accord relatif à la 
réduction de salaire pendant la période de formation et soutient avoir contesté 
cette réduction auprès de son employeur. 
e.f. Par courrier du 4 octobre 2016, B______ s’est plaint auprès C______ des 
paiements irréguliers et incomplets de sa rémunération salariale effectués depuis 
janvier 2014 et lui indiquait que les arriérés de salaire à cette date s’élevaient à 
46'640 fr. 40, situation qu’il ne pouvait accepter davantage et au sujet de laquelle 
il demandait des garanties, à défaut de quoi il se réservait de résilier 
immédiatement la relation de travail. L’employé a réitéré sa requête par courrier 
du 8 novembre 2016 en y joignant un tableau récapitulatif des arriérés de salaire 
engendrés par ces paiements irréguliers et incomplets. A nouveau, il se réservait 
le droit de résilier son contrat de travail s’il n’était pas remédié à cette situation. 
e.g. Le 13 février 2017, B______ a reçu de C______ « sur ces deniers 
personnels » une somme de 5'000 fr. 
e.h. Par courrier du 9 mars 2017, B______ a résilié avec effet immédiat son 
contrat de travail du 23 octobre 2008, en application de l’article 337 CO, en 
invoquant les arriérés de salaire qui n’avaient pas été régularisés moyennant les 
mises en demeure notifiées à son employé. 
e.i. Par courrier, du 11 mars 2017, A______ SA a contesté le bien-fondé de la 
résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur. Dans le courrier 
précité, l’animateur de A______ SA conteste que la société soit débitrice 
d’arriérés de salaire et se réserve le droit de réclamer réparation de cette 
situation. 


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F. 
Par demande déposée au Tribunal des prud'hommes le 26 février 2018, B______ 
a assigné A______ SA au paiement des sommes brutes de 47'419 fr. 35 à titre 
d’arriérés de salaire, sous déduction d’une somme nette de 5'343 fr. 11 et de 
1'455 fr. à titre d’indemnité pour jours de vacances non prises, le tout avec 
intérêts moratoires à 5% l’an dès le 10 mars 2017 correspondant au dernier jour 
de travail. A l’appui de sa réclamation, B______ a produit les relevés bancaires 
depuis janvier 2013 indiquant les salaires reçus (pièce 8 demandeur), ainsi qu’un 
tableau récapitulatif des salaires dus et versés au 30 septembre 2016 (pièce 3a 
demandeur). Il a également produit un tableau récapitulatif des salaires versés au 
10 mars 2017, avec indication des mancos par rapport au salaire contractuel. Ce 
tableau laisse apparaître un montant total de 35'123 fr. 31 à titre d’arriérés de 
salaire (pièce 7 demandeur). 
G. 
Par mémoire de réponse du 30 mai 2018, A______ SA a conclu au déboutement 
des conclusions du demandeur et reconventionnellement elle a demandé que 
B______ soit condamné à lui payer les sommes nettes de 48'600 fr. à titre de 
dommage pour la période du 1er janvier au 10 mars 2017 liée à des prestations 
insuffisantes de l’employé, 66'000 fr. à titre de dommage consécutif à la 
résiliation immédiate injustifiée du travailleur et 5'000 fr. à titre de 
remboursement de prêt accordé à B______. L’employeuse contestait être 
débitrice d’un arriéré de salaire en indiquant que les parties avaient convenu 
d’une réduction de salaire compte tenu d’une baisse du taux d’activité de 
B______ à 80% au regard de la formation professionnelle qu’il avait suivi et 
dont le coût était acquitté par l’employeuse. Elle contestait donc le bien-fondé de 
la résiliation immédiate des rapports de service et demandait réparation du 
préjudice causé du chef de la non-activité de l’employé jusqu’au terme de son 
préavis qui aurait généré des ressources pour le compte de son employeuse. 
H. 
Lors de l’audience de débats principaux du 12 novembre 2018, A______ SA a 
confirmé que l’indemnité pour les vacances non prises en nature, telle que 
réclamée par l’employé, était due et s’engageait à régler ce montant. L’entreprise 
a également fait état d’une diminution de son volume d’affaires et des problèmes 
de trésorerie rencontrés dans le cadre de son activité. L’employeuse a indiqué 
avoir voulu continuer à payer le salaire complet de B______, nonobstant la 
formation professionnelle entreprise, tant que la situation financière de la société 
le permettait, mais avait été obligé de réduire la rémunération de son employé à 
compter du 1er janvier 2014, réduction à laquelle B______ avait consenti. Le 
Tribunal des prud'hommes a entendu deux témoins essentiellement sur la 
problématique de la réduction de salaire. F______, employée à la comptabilité de 
A______ SA a relevé que B______ s’était plaint, tant à elle-même qu’à 
l’administrateur de la société, de la réduction de salaire lorsqu’il l’avait constatée 
et que ce débat avait été récurrent jusqu’à la rupture de la relation de travail. 
G______, administratrice de A______ SA, a indiqué n’avoir pas évoqué avec 
B______ la problématique de sa réduction de salaire. Selon son souvenir, 


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C______ avait indiqué à B______ qu’il serait payé à concurrence de 80% en 
raison de cette formation, que B______ ne s’était pas montré d’accord avec cette 
diminution mais ne l’avait pas exprimé de manière claire, étant précisé que le 
départ de B______ avait été abrupt et choquant et que C______ et F______, seule 
employée de la société, avaient dû travaillé intensément pour combler la situation 
liée à ce départ, ce d’autant plus que B______ n’avait pas été remplacé. Le témoin 
a en outre précisé avoir appris par l’animateur de A______ SA que B______ 
n’avait pas remis des décomptes précis sur son travail effectué jusqu’à son départ 
et que cette situation générait des difficultés pour la facturation de son travail. 
I. 
Le 19 mars 2019 le Tribunal des prud'hommes a rendu le jugement entrepris et 
statué sur les réclamations principales reconventionnelles formulées par les 
parties, jugement dont le dispositif et les considérants sont résumés sous lettre A. 
du présent arrêt. 
EN DROIT 
1. Dirigé contre une décision finale dont les dernières conclusions étaient supérieures 
à 10'000 fr. et déposées dans le délai et la forme prévue par la loi, l’appel de 
A______ SA est recevable (articles 308 et 311 CPC). 
2. Dans son appel dirigé contre le jugement du Tribunal, A______ SA invoque des 
faits et moyens de preuve nouveaux qui n’avaient pas été développés devant la 
première juridiction. Il s’agit de la tarification des prestations de A______ SA 
(pièce 21 appelante), ainsi qu’un tableau de facturation des prestations de B______ 
(pièce 22 appelante) qui tendent à supporter l’allégation nouvelle selon laquelle le 
tarif horaire de B______ était facturé à 150 fr. 
Selon l’article 317 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 
considération devant la juridiction que (i) s’ils sont invoqués ou produits sans retard 
et (ii) s’ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
Force est de constater que ces conditions de recevabilité ne sont pas réalisées en 
l’espèce et que l’appelante, qui avait la preuve d’établir son dommage, devait 
produire à la première juridiction les éléments relatifs à la facturation des 
prestations fournies par B______ dans le cadre de son activité professionnelle, ce 
d’autant plus que le principe et la quotité du dommage invoqués dans la demande 
reconventionnelle était contestée par la partie demanderesse. La Chambre des 
prud’hommes devra ainsi déclarer irrecevable les pièces nouvelles (21 et 22 
appelante) produites à l’appui de l’appel. 
3. La Cour d’appel doit déterminer si les salaires réduits versés à compter du 
1er janvier 2014 s’inscrivaient dans un accord convenu entre les parties au regard de 


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la formation professionnelle au bénéfice de B______ qui impliquait une réduction 
de son activité au sein de l’entreprise. 
3.1. La modification d’un élément contractuel du rapport de travail par accord 
mutuel ressemble, dans son processus, à la conclusion du contrat de travail. En 
vertu du principe de la liberté contractuelle (article 19 CO) les parties peuvent se 
mettre d’accord sur la modification du contrat de la même manière que sur sa 
conclusion (article 1 CO). Le contrat modificatif n’est en principe soumis à aucune 
exigence de forme (Aurélien WITZIG, Droit du travail, Schulthess 2018, § 1819 et 
les réf. jurisprudentielles citées). Toutefois, la partie qui se prévaut d’un contrat 
modificatif doit prouver que l’autre partie l’a accepté, la règle de l’article 8 CC 
trouvant alors application. Lorsque le salarié n’a pas clairement exprimé sa volonté 
sur l’acceptation du contrat modificatif, il faut alors recourir au mécanisme 
de la présomption d’acceptation, le principe étant l’absence de présomption 
d’acceptation (WITZIG, loc. cit., n°1823 ; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4ème 
édition, 2019, p. 87). Ainsi, lorsque la modification entraîne une baisse d’avantages 
pour le travailleur, le Tribunal fédéral considère qu’un tel accord tacite ne doit être 
reconnu qu’exceptionnellement, le juge devant alors faire preuve de retenue (ATF 
109 II 327, JT 1984 I 158, SJ 1984 350 ; TF 21 mai 2003, 4C.62/2003 consid. 3.2 ; 
TF 27 mars 2015, 4A_434/2014 consid. 3.2). Le consentement du travailleur doit 
alors être direct, éclairé et clair. L’acceptation doit être ainsi dûment établie et non 
équivoque, un accord tacite ne peut être déduit du seul fait que le travailleur n’a pas 
réagi à une décision unilatérale de l’employeur de réduire la rémunération 
et qu’il ne résilie pas le contrat et continue son travail. Le simple fait de laisser 
s’écouler du temps tout en agissant contre l’employeur dans le délai de prescription 
ne dénote pas un abus de droit du travailleur (WITZIG, loc. cit., n°1830 et les réf. 
jurisprudentielles citées). 
En résumé, le juge doit faire preuve de retenue avant de déduire du silence du 
travailleur que celui-ci accepte une modification du contrat qui lui est défavorable. 
Une telle acceptation ne peut être admise que dans des situations où, selon les 
règles de la bonne foi, du droit ou de l’équité, on doit attendre une réaction explicite 
du travailleur en cas de désaccord de sa part. La charge de la preuve de ces 
circonstances incombe à l’employeur. Tel est le cas lorsqu’il est reconnaissable 
pour le travailleur que l’employeur en déduit son accord tacite et que, dans le cas 
contraire, il prendrait d’autres mesures ou résilierait le contrat. Dans ce cas, le 
travailleur doit exprimer son désaccord dans un délai raisonnable (WYLER/ 
HEINZER, loc. cit., p. 87-88). 
3.2. La juridiction d’appel retiendra, avec les premiers juges, que les conditions 
d’une acceptation de la modification salariale ne sont en espèce pas réalisées. 
Cette modification ne ressort d’aucune documentation de quelque nature que ce 
soit. Elle a été effectuée à compter du 1er janvier 2014, date à laquelle des 


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paiements irréguliers et aléatoires du salaire ont été versés à l’employé, soit 18 mois 
après le début de la formation qui impliquait une réduction de l’activité de 
l’employé compte tenu d’une présence à E______ un jour par semaine. Si les 
parties s’étaient mises d’accord sur une réduction de la rémunération de l’employé 
compte tenu de cette absence du lieu de travail, cette réduction aurait logiquement 
dû prendre effet en été 2012 au moment où la formation a commencé. L’employeur 
indique à ce sujet qu’il voulait se montrer magnanime envers son employé et 
continuer à lui verser une rémunération complète pour autant que les affaires le 
permettent. Si on doit retenir comme acquise cette démarche louable, l’employeur 
doit alors prouver de façon certaine la diminution proposée en été 2012 qui n’est 
entrée en vigueur qu’en janvier 2014, alors même que son employé suivait une 
formation depuis déjà 18 mois. La Chambre des prud’hommes retient des débats 
que B______ n’a pas consenti à la réduction de salaire qui aurait été proposée par 
son employeur et le témoin F______, qui travaillait dans l’entreprise aux côtés de 
C______ et B______, a rappelé que ce dernier s’était plaint auprès d’elle et de son 
employeur de la diminution de salaire lorsqu’il l’a constaté sur sa fiche de salaire et 
que ce problème avait été récurrent jusqu’à la fin de l’activité de l’employé. Certes, 
le témoin G______ n’a pas un souvenir aussi précis, mais cette dernière, en sa 
qualité d’administratrice de la fiduciaire, ne vivait pas au quotidien avec les 
employés de la fiduciaire. Enfin, sur la base de la jurisprudence précitée, on ne peut 
faire grief à B______ d’avoir attendu octobre 2016 pour réclamer formellement et 
par écrit les arriérés de salaire qui lui étaient dus du chef de cette modification 
imposée par son employeur. Tout d’abord, les paiements étaient aléatoires et 
irréguliers ce qui rendait difficile la perception d’une diminution précise (20%) de 
la rémunération de l’employé. Ensuite, il n’était pas reconnaissable à B______ que, 
s’il avait réagi en 2014 sur les salaires réduits qui lui étaient versés, l’employeur 
aurait modifié la relation de travail et résilié le contrat de travail, dès lors qu’il 
ressort des débats que C______ voulait s’attacher les services de B______ dont il 
espérait qu’il puisse reprendre l’entreprise dans le futur. 
C’est ainsi à bon droit que les premiers juges ont considéré qu’aucun accord 
express ou tacite n’était intervenu entre les parties pour une modification de la 
rémunération de B______. 
3.3. S’agissant de la quotité des arriérés de salaire dus, c’est également à juste titre 
que les premiers juges ont retenu que la somme de 35'123 fr. 30, correspondant aux 
salaires impayés en mars 2017 (date de la fin des rapports de service) devait être 
prise en considération telle qu’elle découlait du tableau produit par B______, étant 
d’ailleurs précisé que l’intimé ne conteste pas cette constatation dans le cadre de la 
procédure d’appel. Le jugement sera ainsi confirmé sur ce point. 
4. Dans son appel, faisant référence à l’article 321e du CO et invoquant une 
responsabilité contractuelle du travailleur, l’appelante fait grief au Tribunal des 
prud'hommes d’avoir dénié sa conclusion reconventionnelle en paiement d’une 


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somme de 48'600 fr., au titre des dommages causés par le travail insuffisant de 
l’employé pour la période du 1er janvier au 9 mars 2017. L’appelante indique à ce 
sujet que son ancien employé n’a facturé que 76 heures lors de cette période, alors 
qu’il lui incombait de facturer 400 heures au taux horaire de 150 fr. 
La mise en œuvre de la responsabilité du travailleur au sens de l’article 321e CO 
nécessite en effet l’établissement d’un dommage qui doit être prouvé par le lésé. 
Force est de constater que l’appelante a failli dans cette preuve. Elle n’a tout 
d’abord pas apporté la preuve que l’employé avait une obligation contractuelle de 
facturer aux clients une activité de 8 heures journalières, soit 40 heures 
hebdomadaires de facturation. Les éléments fournis par l’appelante en procédure 
d’appel (déclarés au demeurant irrecevables au regard de leur tardiveté), s’ils 
permettent de retenir un tarif horaire d’environ 150 fr. pour l’employé concerné, ne 
sont pas susceptibles d’établir une facturation de l’employé à concurrence de 
8 heures par jour. Au demeurant, l’activité dans un bureau fiduciaire, implique que 
toutes les heures de travail ne sont pas facturables, certaines heures étant consacrées 
à du travail administratif ou à la formation de collègues ou à d’autres tâches qui ne 
peuvent être directement facturées aux clients. 
L’employeuse n’établit dès lors pas la preuve qu’elle a subi un dommage du chef 
d’une facturation insuffisante de son employé et l’acte d’appel ne contient aucune 
critique motivée à l’encontre de l’argumentation retenue par les premiers juges. Le 
jugement du Tribunal sera donc confirmé sur ce point. 
5. Enfin, A______ SA fait grief au Tribunal d’avoir rejeté sa réclamation tendant au 
paiement d’une somme de 66'000 fr., avec suite d’intérêts, au titre de la réparation 
d’un dommage consécutif à la résiliation immédiate injustifiée de la relation de 
travail par le travailleur. L’appelante s’accorde à reconnaître avec le Tribunal que la 
résiliation immédiate intervenue le 9 mars 2017 n’était pas justifiée, mais fait grief 
au Tribunal d’avoir rejeté sa prétention en dommages et intérêts du chef de cette 
situation au motif qu’elle n’aurait pas prouvé la quotité de son préjudice. 
5.1. Les conséquences en cas de résiliation immédiate injustifiée par le travailleur 
sont énoncées à l’article 337d CO. Lorsque le contrat de travail est résilié avec effet 
immédiat, de manière injustifiée, par l’employé, l’employeur peut prétendre à une 
réparation correspondant à son intérêt positif à l’exécution du contrat, soit à des 
dommages et intérêts positif pour inexécution (WYLER/HEINZER, loc. cit., p. 772-
773). L’article 337d al. 1 CO pose une règle simplificatrice, en ce sens que 
l’employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel, mais il a en 
outre droit à la réparation du dommage supplémentaire. S’agissant du fardeau de la 
preuve, dans l’hypothèse où l’employeur réclame plus que l’indemnité forfaitaire 
égale au quart du salaire mensuel, il lui appartient de prouver son dommage 
supplémentaire. Ainsi, lorsque l’employeur fait état d’un dommage supplémentaire, 
il doit établir son principe, sa nature et son étendue (article 8 CC). Si le montant 


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exact de ce dommage supplémentaire ne peut être établi, le juge le détermine 
équitablement en prenant en considération le cours ordinaire des choses et des 
mesures prises par la partie lésée (article 42 al. 2 CO, norme appliquée par renvoi 
de l’article 99 al. 3 CO). Enfin, le juge fixera l’étendue de la réparation due en vertu 
de la gravité de la faute du travailleur (article 43 CO), de l’éventuelle faute 
concomitante de l’employeur et de son obligation de contribuer à diminuer le 
dommage (article 44 CO) (GLOOR, in Commentaire du contrat de travail par 
DUNAND/MAHON, n°13 ad art. 337d CO). 
5.2. La motivation de l’appelante sur la critique de l’arrêt entrepris et la preuve de 
son dommage sont défaillantes. Là également, A______ SA se contente d’indiquer 
que l’employé aurait dû établir des facturations en raison de 8 heures par jour 
jusqu’à l’échéance du préavis et que ce défaut de facturation engendrait un 
dommage de l’employeur à raison de 55 jours de non facturation correspondant au 
délai de préavis non accompli sur la base d’un tarif de 150 fr. En particulier, 
l’appelante ne démontre pas que le départ abrupt de B______ ait empêché la 
facturation de clients jusqu’à l’échéance du délai de préavis de l’intéressé, à 
concurrence de 8 heures par jour pendant le préavis. Les critiques rappelées ci-
dessus par la Chambre des prud’hommes s’appliquent mutatis mutandis à ce poste 
de la réclamation, mais il n’a pas été établi que, à supposer que l’intéressé soit resté 
en fonction jusqu’à l’échéance de son préavis, il aurait pu facturer des clients à 
raison de 8 heures par jour. Il n’a pas non plus été établi que les clients qui, par 
hypothèse, étaient traités par B______ n’aient pas pu faire l’objet de facturation, le 
témoin G______ ayant au contraire indiqué que les deux opérationnels de la 
fiduciaire, soit C______ et F______, ont dû travailler intensément pour combler les 
effets du départ de B______. 
C’est ainsi à bon droit que les premiers juges ont retenu que l’employeur n’avait 
pas prouvé le dommage subi du chef du départ anticipé et abrupt de son employé. 
6. Les autres éléments du jugement du Tribunal des prud'hommes n’étant pas 
contestés par l’appelante, la décision entreprise sera intégralement confirmée. 
* * * * * 


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C/27865/2017-4 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 
A la forme : 
Déclare recevable l’appel interjeté par A______ SA à l’encontre du jugement 
JTPH/107/2019 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 19 mars 2019 dans la cause 
C/27865/2017-4. 
Déclare irrecevable les pièces nouvelles produites par A______ SA à l’appui de son 
appel. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais: 
Met à charge de A______ SA les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 2'000 fr. et 
compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Guy STANISLAS, président; Madame Nadia FAVRE, juge employeur; 
Monsieur Thierry ZEHNDER, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.