ge_gerichte · ATAS/920/2013 · 2013-09-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Violaine 
LANDRY ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1885/2012 
ATAS/920/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 septembre 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P_________, domicilié à VANDOEUVRES, représenté 
par ses parents qui eux sont assistés de Me ANTOINE Béatrice, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
ANTOINE Béatrice 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. M. P_________ (ci-après : l'assuré) est né en 1993. 
2. Le 24 juin 1999, l'assuré a subi une biopsie musculaire en raison d'une suspicion de 
myopathie, effectuée par le Dr A_________ du Département de pédiatrie des 
Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG). 
3. Le 30 juillet 1999, le Dr B_________, neuropédiatre au Centre Hospitalier 
Universitaire Vaudois (CHUV), a rendu un rapport selon lequel il avait vu l'assuré 
en consultation le 26 juillet 1999 pour évaluation d'une myopathie. L'assuré 
présentait une démarche digitigrade, des douleurs musculaires lors de fièvre et 
d'efforts, des difficultés à marcher sur les talons et des mollets légèrement 
proéminents. Les CPK étaient très élevés et la biopsie musculaire montrait des 
signes typiques de dystrophie, pas d'absence de dystrophine. L'âge précoce de la 
marche, l'absence de faiblesse proximale significative à l'âge de 5 ans et demi, de 
même que la présence de dystrophine à la biopsie musculaire pouvaient faire 
exclure une forme sévère de dystrophie musculaire de type Duchenne et étaient 
compatibles avec la forme dite "bénigne" de Becker. 
4. Le 8 septembre 1999, le Département de pédiatrie des HUG a examiné l'assuré et 
conclu à une myopathie dystrophique de Becker avec un diagnostic différentiel 
d'une myopathie dystrophique des ceintures. Une analyse génétique était toujours 
en cours. Une maladie rhumatismale ainsi qu'un déficit de l'activité enzymatiques 
des complexes de la chaîne respiratoire (maladie métabolique) avait été exclu. 
5. Le 1er octobre 1999, l'assuré, représenté par sa mère P_________, a déposé une 
demande de prestations de l'assurance-invalidité en raison d'une maladie de Becker. 
6. Le 22 octobre 1999, le Dr C_________, pédiatrie FMH, a rempli un rapport 
médical AI selon lequel l'assuré souffrait d’une dystrophie musculaire de type 
Becker, depuis la naissance, avec une biopsie musculaire du 24 juin 1999 posant le 
diagnostic. L'assuré nécessitait de la physiothérapie et un suivi médical depuis juin 
1999, probablement pour toute la vie. 
7. Le 22 novembre 1999, le Dr A_________ a rempli un rapport médical AI selon 
lequel il y avait eu découverte d'une myopathie type Becker en juin 1999 
nécessitant un suivi médical, radiologie, physiothérapie depuis juin 1999. Il 
s'agissait d'une infirmité congénitale OIC 383. L'assuré avait toujours marché sur 
les pointes et eu progressivement des douleurs musculaires accompagnées 
d'épisodes fébriles fugaces avec démarche incertaine. 
8. Par communication du 31 mars 2000, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OAI) a octroyé à l'assuré des mesures médicales du 1er juin 1999 au 30 novembre 
2013 pour traitement de l'infirmité congénitale n° 184 (dystrophie musculaire 
progressive et autre myopathies congénitales). 


 
 
 
 
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9. Par communication du 8 février 2002, l'OAI a pris en charge ces orthèses tibiales. 
10. Le 5 avril 2011, le Centre de consultation spécialisée en autisme de l'office médico-
pédagogique a rendu un rapport d'un bilan psychologique de l'assuré des 28 mars, 
29 mars et 4 avril 2011, effectué à la demande du Dr D_________. Selon les 
conclusions diagnostiques, les scores aux différentes évaluations de l'assuré 
révélaient de nombreuses difficultés sociales et permettaient de mettre en évidence 
un diagnostic. L'assuré rencontrait les critères diagnostiques d'un syndrome 
d'Asperger 299.80 du DSM-IV, équivalent au Syndrome d'Asperger F84.5 de la 
CIM-10. Ce diagnostic faisait partie de la catégorie diagnostique des Troubles 
Envahissants du Développement (les TEDs), qui changerait d'appellation, dans les 
prochaines années, pour prendre le nom de Troubles du Spectre Autistique (TSA). 
Il était important que l'assuré puisse continuer les séances de psychothérapie. 
11. Le 31 octobre 2011, le Dr E________, FMH cardiologie, a rendu un rapport selon 
lequel 
l'assuré 
présentait 
un 
examen 
cardiovasculaire 
ainsi 
qu'un 
électrocardiogramme normaux. 
12. Le 4 novembre 2011, le Dr D_________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté que l'assuré souffrait d'un syndrome d'Asperger (CIM F84.5). 
13. Le 12 novembre 2011, l'assuré, représenté par sa mère, a déposé une demande de 
mesures médicales en annonçant à l'OAI un diagnostic de syndrome d'Asperger en 
sus de celui de myopathie de Becker. 
14. Le 4 janvier 2012, un rapport d'intervention urgence psychiatrique a été rendu à la 
suite d'une intervention à domicile. Les diagnostics posés étaient ceux de syndrome 
Asperger F84.5, consommation de cannabis, utilisation continue F10.25 et épisode 
dépressif moyen ? F32.1. Il était relevé chez l'assuré l'apparition au premier plan 
d'une problématique essentiellement adolescente avec une surenchère de conduites 
oppositionnelles dans un contexte de sentiment de mal-être dans son lien à son 
propre corps et son rapport équivoque à son désir d'autonomie. Problématique 
intensifiée par une consommation de cannabis et un mouvement dépressif sous-
jacent pouvant prendre la forme de mouvements d'irritabilité ou de défi. Le 
syndrome d'Asperger était au 2ème plan dans le cadre de l'entretien réalisé. Le travail 
d'adolescence semblait actuellement en difficulté. 
15. Le 14 février 2012, le Dr D_________ a attesté d'un syndrome d'Asperger constaté 
en janvier 2008; l'assuré suivait le collège avec une certaine peine. Une 
consommation de cannabis s'était installée en automne 2011 et en janvier 2012 les 
conflits intrafamiliaux s'étaient aggravés avec une menace suicidaire et une 
hospitalisation d'urgence en psychiatrie. La fréquence de la psychothérapie devait 
être augmentée à deux fois par semaine. 
16. Le 9 mars 2012, la mère de l'assuré a requis de la commission de surveillance des 
professions de la santé et des droits des patients une évaluation de son fils lequel 


 
 
 
 
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était déscolarisé depuis deux semaines, fumait continuellement du cannabis et 
refusait les soins prodigués (hormis une heure chez son psychiatre traitant). 
17. Le 12 avril 2012, le Dr F________, médecin au Service Médical Régional (SMR), a 
rendu un avis médical selon lequel le diagnostic de syndrome d'Asperger était très 
tardif, qu'aucun symptôme manifeste d'un syndrome autistique n'avait été démontré 
avant la fin de la 5ème année de sorte qu'une prise en charge sous couvert du chiffre 
405 OIC devait être refusée. 
18. Par projet de décision du 27 avril 2012, l'OAI a rejeté la demande de mesures 
médicales pour la psychothérapie au motif que le diagnostic était tardif. 
19. Par ordonnance du 24 mai 2012, le Tribunal tutélaire a ordonné une expertise 
psychiatrique confiée au Dr G________, FMH psychiatrie et psychothérapie. 
20. Par décision du 11 juin 2012, l'OAI a confirmé le projet de décision du 27 avril 
2012. 
21. Le 20 juin 2012, l'assuré, représenté par sa mère, a recouru à l'encontre de la 
décision du 11 juin 2012 de l'OAI en relevant qu'il convenait de lui assurer l'accès à 
une formation professionnelle qui lui permette une certaine autonomie. 
22. Le 17 juillet 2012, le Dr F________ a estimé que les nouveaux rapports fournis 
n'apportaient pas d'éléments déterminants permettant d'affirmer que des symptômes 
manifestes étaient présents avant la fin de la 5ème année de vie. L'enfant avait eu un 
bon développement psychomoteur, avait parlé rapidement. Les seuls faits étaient 
ceux rapportés récemment par sa mère, à savoir que les bruits le gênaient et qu'il y 
avait un évitement du regard alors qu'il était petit enfant. Aucun rapport 
psychiatrique ou scolaire de l'époque ne venait appuyer ces constatations. 
23. Le 18 juillet 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours en relevant que le diagnostic 
tardif ne permettait pas d'admettre une infirmité congénitale. 
24. Le 16 août 2012, l'assuré, représenté par un avocat, a répliqué en exposant que le 
moment où le diagnostic avait été posé n'était pas déterminant, que le syndrome 
d'Asperger était méconnu, notamment en Suisse, de sorte qu'il était fréquemment 
détecté tardivement, que sa situation était compliquée par le fait qu'il souffrait d'une 
autre maladie congénitale, la myopathie de Becker sur le compte de laquelle avaient 
été mis ses troubles comportementaux et socio-émotionnels, qu'un certain nombre 
de symptômes de la myopathie de Becker était en effet commun au syndrome 
d'Asperger, qu'il avait manifesté dès son plus jeune âge des troubles autistiques, 
qu'il était sensible au bruit, focalisé sur ses propres intérêts, sans intérêt pour la voix 
de sa mère, évitant de croiser le regard des autres, présentait des difficultés de lien 
avec ses camarades, une maladresse motrice et qu'il avait en conséquence présenté 
avant l'âge de 5 ans des troubles liés au syndrome d'Asperger. 


 
 
 
 
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Le recourant a requis préalablement la suspension de la procédure jusqu'à réception 
de l'expertise du Dr G________ ou l'ordonnance d'une expertise visant à déterminer 
si le syndrome d'Asperger était présent avant sa 5ème année de vie; il a conclu 
principalement à l'annulation de la décision litigieuse et à la prise en charge de frais 
des séances de psychothérapie jusqu'à ses 20 ans révolus et, subsidiairement, au 
renvoi de la cause à l'OAI. 
25. Le 24 septembre 2012, l'OAI a dupliqué en relevant que l'expertise du Dr 
G________ n'était pas susceptible d'apporter d'éléments pertinents à l'objet du 
présent litige de sorte qu'une suspension du litige ne se justifiait pas. 
26. Les 5 et 15 novembre 2012, la Cour de céans a requis du Tribunal tutélaire copie de 
l'expertise du Dr G________. 
27. Le 26 février 2013, l'assuré a transmis une copie de l'expertise du Dr G________ du 
18 octobre 2012. Celui-ci a notamment diagnostiqué chez l'assuré un syndrome 
d'Asperger (F 84.5), jugé comme durable. 
28. Par ordonnance du 21 mars 2013, la Cour de céans a confié une expertise au 
Dr G________ afin de déterminer, en substance, si les symptômes du syndrome 
d'Asperger dont souffre P_________ avaient été manifestes, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, avant l'accomplissement de sa cinquième année. 
29. Le Dr G________ a rendu son rapport d'expertise le 22 juillet 2013. Il a posé les 
diagnostics de syndrome d'Asperger (F84.5); syndrome de dépendance aux dérivés 
du cannabis, actuellement abstinent (F12.20); troubles des habitudes et des 
impulsions, dépendances aux jeux vidéo, actuellement en rémission (F63.8) et 
trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.0). 
Il a indiqué qu'il était actuellement admis que les causes du syndrome d'Asperger 
étaient pour partie génétiques, mais également pour partie environnementales. 
Il a estimé que les symptômes du syndrome d'Asperger dont souffrait l'assuré 
n'avaient pas été manifestes au degré de vraisemblance prépondérante avant 
l'accomplissement de la cinquième année de celui-ci. Ces symptômes avaient été 
manifestes à partir de 2008. 
Enfin, il a relevé que l'une des caractéristiques du syndrome d'Asperger était d'être 
difficile à identifier avant l'âge scolaire. Par définition, l'identification, avec un 
degré vraisemblance prépondérante, des symptômes de ce trouble était donc peu 
aisée. Par ailleurs, il apparaissait que les troubles psychiques actuels de l'assuré 
justifient qu'une aide lui soit apportée pour qu'il puisse acquérir une formation 
professionnelle adaptée à son handicap. 
30. Le 8 août 2013, l'assuré a observé que le fait que le syndrome d'Asperger n'avait 
pas pu être détecté avant l'âge de cinq ans ne signifiait pas qu'il n'était pas présent 
alors et maintenu les termes de son recours. 


 
 
 
 
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31. Le 2 septembre 2013, l'OAI a observé que les conclusions de l'expert confirmaient 
la décision litigieuse. 
32. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 
3. Selon l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au 
traitement des infirmités congénitales (art. 3, al. 2, LPGA) jusqu’à l’âge de 20 ans 
révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités pour lesquelles 
ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du traitement 
d’infirmités peu importantes (al. 2). 
Selon l'art. 1 de l'ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 
1985 (OIC ; RS 831.232.21), sont réputées infirmités congénitales au sens de l’art. 
13 LAI les infirmités présentes à la naissance accomplie de l’enfant. La simple 
prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale. Le moment où 
une infirmité congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant (al. 1). 
Les infirmités congénitales sont énumérées dans la liste en annexe. Le Département 
fédéral de l’intérieur peut adapter la liste chaque année pour autant que les dépenses 
supplémentaires d’une telle adaptation à la charge de l’assurance n’excèdent pas 
trois millions de francs par an au total (al. 2). 
Selon l'art. 2 OIC, le droit prend naissance au début de l’application des mesures 
médicales, mais au plus tôt à la naissance accomplie de l’enfant (al. 1). Lorsque le 
traitement d’une infirmité congénitale n’est pris en charge que parce qu’une 
thérapie figurant dans l’annexe est nécessaire, le droit prend naissance au début de 
l’application de cette mesure; il s’étend à toutes les mesures médicales qui se 
révèlent par la suite nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale (al. 2). Sont 
réputés mesures médicales nécessaires au traitement d’une infirmité congénitale 
tous les actes dont la science médicale a reconnu qu’ils sont indiqués et qu’ils 
tendent au but thérapeutique visé d’une manière simple et adéquate (al. 3). 


 
 
 
 
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Sous le chapitre XVI n° 405 de la liste des infirmités congénitales (Maladies 
mentales et retards graves du développement) sont cités les troubles du spectre 
autistique, lorsque leurs symptômes ont été manifestes avant l'accomplissement de 
la cinquième année. 
4. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
6. En l'espèce, l'expertise judiciaire a force probante, ce que les parties admettent. 
L'expert conclut clairement que les symptômes du syndrome d'Asperger n'ont pas 
été manifestes chez le recourant, au degré de la vraisemblance prépondérante, avant 
l'accomplissement de la cinquième année de ce dernier. Le fait que l'expert 
mentionne que l'identification avant l'âge scolaire du syndrome d'Asperger est peu 
aisée ne remet toutefois pas en question le raisonnement et les motifs qui ont 
conduit l'expert à estimer, en l'occurrence, que l'existence desdits symptômes n'était 
pas donnée avant l'âge de cinq ans, au degré de la vraisemblance prépondérante. 
Au vu de cette conclusion, le recourant n'a pas droit aux mesures médicales 
requises, les symptômes invoqués ne pouvant être reconnu comme infirmité 
congénitale au sens de l'OIC. 
7. Partant, le recours ne peut qu'être rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le