ge_gerichte · ACJC/1425/2019 · 2019-10-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 octobre 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3364/2017 
ACJC/1425/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 1ER OCTOBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Grande Bretagne), appelant d'une ordonnance 
rendue par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
10 janvier 2018, comparant par Me Nicolas Mossaz, avocat, place de Longemalle 1, 
1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Nicolas 
Jeandin, avocat, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 15 mai 2019 
 


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C/3364/2017 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1972, de nationalité britannique, et B______, née 
le ______ 1974, de nationalité grecque, se sont mariés le ______ 2004 à C______ 
(Grèce), sans conclure de contrat de mariage. 
 
Deux enfants sont issus de cette union : D______, née le ______ 2007, et 
E______, né le ______ 2009. 
b. La famille a vécu en Grèce, puis s'est installée à Genève dans le courant de 
l'année 2009. 
c. Les parties vivent séparées depuis le 15 février 2015. 
 
d. A la suite de la séparation des parties, le Tribunal de première instance de 
Genève a, par jugement JTPI/14328/2015 du 27 novembre 2015, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, notamment maintenu l'autorité 
parentale conjointe (chiffre 3 du dispositif), attribué la garde des deux enfants à 
B______ (ch. 4), maintenu leur domicile légal auprès d'elle (ch. 5), réservé à 
A______ un large droit de visite sur les enfants (ch. 6) et fixé les contributions 
dues par le père pour l'entretien des enfants (ch. 11 et 12). 
Par arrêt ACJC/795/2016 rendu le 10 juin 2016, la Cour de justice a annulé les 
chiffres 11 et 12 de ce jugement et condamné le père à verser une contribution 
globale à l'entretien des enfants de 1'300 fr. par mois du 1er septembre au 
31 décembre 2015, puis de 2'300 fr. à partir du 1er janvier 2016. 
B. 
a. Par acte déposé le 16 février 2017, A______ a formé une demande unilatérale 
en divorce – au principe duquel son épouse a acquiescé – assortie d'une requête de 
mesures provisionnelles. 
Le 4 octobre 2017, il a déménagé en Angleterre. 
 
b. Par ordonnance OTPI/3/2018 rendue le 10 janvier 2018, le Tribunal a, statuant 
sur mesures provisionnelles, donné acte aux parties de ce que le droit de visite de 
A______ sur D______ et E______ devait s'exercer, sauf accord contraire des 
parties, un week-end par trimestre de la sortie de l'école au dimanche soir, durant 
les week-ends de l'Ascension, de Pentecôte et du Jeûne Genevois – à charge pour 
le père de demander l'autorisation de sortir les enfants de l'école, ainsi que durant 
la moitié des vacances d'été (ch. 1), réservé en outre à A______ un droit de visite 
sur D______ et E______ devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, 
durant les vacances d'octobre, pendant la moitié des vacances de Noël, ainsi qu'en 
alternance chaque année durant les vacances de février ou de Pâques (ch. 2), 
modifié dans ce sens le ch. 6 du dispositif du jugement de mesures protectrices du 
27 novembre 2015 (ch. 3), réservé le sort des frais (ch. 4), condamné les parties à 


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respecter et à exécuter les dispositions de cette ordonnance (ch. 5) et les a 
déboutées de toutes autres conclusions (ch. 6). 
Aux termes de cette ordonnance, le Tribunal a considéré que A______ n'avait pas 
démontré avoir fourni tous les efforts que l'on était en droit d'attendre de lui pour 
retrouver un emploi depuis la fin de son droit aux indemnités-chômage. Dans la 
mesure où il était jeune, en bonne santé, titulaire de plusieurs titres universitaires 
et fort d'une expérience professionnelle dans le marketing et la communication, 
acquise tant en Suisse qu'à l'étranger, il devait être considéré comme étant en 
mesure de trouver un emploi dans son domaine d'activité. Le Tribunal a retenu, à 
son égard, un revenu hypothétique mensuel de 9'300 fr. nets dès le 1er avril 2017, 
ce qui lui permettait de continuer à payer les contributions d'entretien fixées sur 
mesures protectrices. 
 
c. Saisie d'un appel de A______, la Cour a, par arrêt ACJC/842/2018 du 19 juin 
2018, annulé le chiffre 6 du dispositif de l'ordonnance de mesures provisionnelles 
en divorce, dit que le père ne devait plus de contribution à l'entretien de D______ 
et E______ pour la période allant du 1er avril au 31 mai 2017 et a condamné 
A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, une contribution à l'entretien de D______ et E______ de 800 fr. par 
enfant entre le 1er juin et le 31 décembre 2017, de 350 fr. par enfant pour l'année 
2018, puis de 800 fr. par enfant dès le 1er janvier 2019. 
 
La Cour a considéré en substance que la situation financière globale des parties 
s'était durablement et significativement modifiée depuis le 1er avril 2017, ce qui 
justifiait un réexamen des contributions d'entretien dès cette date. 
 
Les revenus mensuels de A______ devaient être estimés à environ 6'000 fr. entre 
juin et décembre 2017, à environ 4'000 fr. pour l'année 2018, puis à environ 
6'000 fr. dès janvier 2019. Ses charges incompressibles en Grande-Bretagne 
s'élevaient à 2'800 fr. par mois. 
 
Le père n'avait pas perçu de revenus entre avril et mai 2017 et disposait d'un solde 
disponible de 3'200 fr. par mois entre juin et décembre 2017, de 1'200 fr. pour 
l'année 2018, puis de 3'200 fr. dès janvier 2019. 
 
S'agissant de B______, la Cour a considéré que l'intimée percevait, depuis le 
1er juin 2017, un revenu de 10'720 fr. nets par mois plus un treizième salaire et un 
bonus annuel de 13'346 fr., soit un revenu mensuel total d'environ 12'700 fr. 
 
Les charges incompressibles de B______ s'élevant, hors impôts, à environ 
4'400 fr. par mois, elle bénéficiait d'un solde disponible d'environ 8'300 fr. 


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Quant aux charges des enfants, elles s'élevaient, pour D______, à un montant 
arrondi de 2'200 fr., allocations familiales déduites, et pour E______ à 2'100 fr., 
respectivement à 2'300 fr. dès février 2019, allocations familiales déduites. 
 
Au vu de la situation financière respective des parties, la Cour a considéré que 
A______ n'était pas en mesure de participer à l'entretien de ses enfants entre le 
1er avril et le 31 mai 2017, lequel devait être intégralement supporté par la mère 
durant cette période. 
 
Entre le 1er juin et le 31 décembre 2017 et dès le 1er janvier 2019, le solde 
disponible du père correspondait à environ 35% du disponible des parties 
(3'200 fr. de disponible pour le père et 6'000 fr. de disponible pour la mère, soit 
8'300 fr. dont il convenait de déduire ses impôts estimés à environ 2'300 fr. au 
moyen de la calculatrice disponible sur le site de l'Administration fiscale 
genevoise, sur la base de revenus annuels de 17'000 fr., des allocations familiales, 
d'une contribution mensuelle de 300 fr. par enfant, moins les cotisations sociales, 
les primes d'assurance-maladie, les frais de garde et les frais médicaux). 
 
Pour l'année 2018, le solde disponible du père correspondait à environ 16% du 
disponible des parties (1'200 fr. pour le père et 6'300 fr. pour la mère, soit 8'300 fr. 
moins environ 2'000 fr. d'impôts sur la base notamment d'une contribution 
mensuelle de 700 fr. par enfant). 
 
Il appartenait dès lors à A______ de contribuer à l'entretien des enfants à hauteur 
de cette proportion, à savoir à hauteur du montant arrondi de 800 fr. par enfant et 
par mois entre juin et décembre 2017 (35% de 2'200 fr. pour D______ et de 
2'100 fr. pour E______), de 350 fr. pour l'année 2018 (16% de 2'200 fr. pour 
D______ et de 2'100 fr. pour E______), puis de 800 fr. dès janvier 2019 (35% de 
2'200 fr. pour D______ et de 2'300 pour E______). 
d. Par arrêt 5A_685/2018 du 15 mai 2019, le Tribunal fédéral a admis le recours 
formé par B______ contre la décision précitée et a renvoyé la cause à la Cour 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
 
Il a notamment considéré (consid. 4.4.2) que la Cour avait retenu de manière 
insoutenable, dans la partie "En fait" de son arrêt, que l'épouse percevait un bonus 
annuel de 13'346 fr, le contrat de travail de celle-ci prévoyant expressément que 
cette somme consistait en un "Sign-on Bonus" payé avec le premier salaire, 
autrement dit une prime versée à la signature du contrat. B______ avait par 
ailleurs fait valoir à juste titre qu'il s'agissait d'un montant brut soumis à 
déductions, ce que l'arrêt attaqué ne mentionnait pas. L'autorité précédente avait 
dès lors versé dans l'arbitraire en retenant que la mère percevait un bonus de 
13'346 fr. par an en plus de sa rémunération de base, cette constatation ayant une 
incidence sur le sort de la cause, dans la mesure où les contributions à l'entretien 


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des enfants avaient été fixées en fonction de la capacité financière respective des 
parties. 
 
Il appartenait dès lors à la Cour d'établir à nouveau ledit revenu, puis de recalculer 
les contributions d'entretien, en prenant au demeurant en considération une charge 
fiscale de l'épouse actualisée (consid. 5.5.6). 
 
Les autres griefs soulevés, ayant trait notamment aux revenus de A______ et aux 
charges des parties et des enfants, ont été déclarés irrecevables. 
C. 
a. La cause a été réinscrite au rôle de la Cour et les parties ont été invitées à se 
déterminer à la suite de cet arrêt du Tribunal fédéral. 
 
b. Dans ses déterminations du 22 juillet 2019, B______ a renvoyé intégralement à 
l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral, et plus particulièrement aux considérants 
4.4.2 et 5.3.6. 
 
c. Par détermination du même jour, A______ a sollicité la production des 
bordereaux de taxation de son épouse, de ses certificats de salaire pour les années 
2017 et 2018 et de l'intégralité de ses fiches de salaire pour l'année 2019. 
Il a fait valoir que le montant du "Sign-on Bonus" pouvait servir de base de calcul 
pour les bonus que son épouse devait avoir perçu durant la période mentionnée, 
dans la mesure où, selon le contrat de travail de B______, cette dernière avait 
droit à un bonus annuel. 
 
En tout état et dans la mesure où B______ disposait de tous les documents utiles, 
il convenait qu'elle les produise afin de permettre à la Cour de céans d'établir de 
façon précise le montant des bonus perçus, et de connaître le montant exact de sa 
rémunération ainsi que de sa charge fiscale. 
 
Si par impossible la Cour devait retenir que son épouse n'avait pas perçu un tel 
bonus, celle-ci avait, à tout le moins, perçu en 2017 le plein montant de son "Sign-
on Bonus", son salaire durant sept mois, ainsi qu'un treizième salaire, 
probablement calculé au prorata du temps de travail, durant la période allant de 
juin à décembre 2017. Le montant mensuel net dont elle avait bénéficié à titre de 
revenu sur cette période était dès lors manifestement plus élevé que celui établi 
par la Cour de céans dans son arrêt du 19 juin 2018. Par ailleurs, si le calcul des 
revenus de B______ devait mener à un résultat différent de celui retenu dans 
l'arrêt entrepris, la charge fiscale de cette dernière arrêtée pour l'année 2017 devait 
également être réévaluée, dans la mesure où celle-ci était au bénéfice d'indemnités 
de chômage durant la première partie de l'année. Le solde disponible 
de B______ durant les mois de juin à décembre 2017 était partant supérieur à 
celui retenu dans l'arrêt de la Cour de céans, de sorte que le montant de la 
contribution d'entretien à laquelle il avait été condamné devait être diminué en 
conséquence. 


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S'agissant des années 2018 et 2019, la charge fiscale devait également être revue à 
la baisse dans la mesure où le montant retenu par la Cour de céans à titre de 
revenus annuels était trop élevé. 
A______ a indiqué, pour le surplus, que sa situation financière avait évolué, 
comme cela ressortait des pièces produites par devant le Tribunal le 24 juin 2019 
et reproduites en annexe. Il s'était engagé à prendre à sa charge l'entier des frais de 
voyage nécessaire pour aller chercher et ramener ses enfants en Suisse, ce qui 
constituait une charge annuelle complémentaire approximative de 7'500 GBP. Il a 
également relevé que la Cour avait retenu de manière erronée qu'il percevait de 
son appartement de _____ [Grande-Bretagne] un revenu annuel de 18'000 GBP, 
dès lors qu'il ressortait des pièces produites que ledit appartement ne générait que 
des revenus mensuels de 1'250 GBP. 
A______ a versé à la procédure de nouvelles pièces, soit des échanges de 
correspondance entre les parties concernant le droit de visite, les pensions, les 
cours d'anglais et le changement d'école de D______, le récapitulatif de ses vols 
afin d'exercer son droit de visite, une offre d'emploi signée pour une entrée en 
fonction le 1er septembre 2019, et un échange de courriels relatif aux enfants. 
d. Les parties ont été avisées par pli du greffe du 14 août 2019 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
D. 
Il résulte encore du dossier les faits pertinents suivants : 
 
a. B______ a été engagée, à partir du 1er juin 2017, en qualité de "______" au sein 
de la société F______ SA. 
Son contrat de travail prévoit une rémunération annuelle brute de 160'147 fr., à 
payer en treize versements ("to be paid in 13 installments"). Il résulte de ses fiches 
de salaires qu'elle a perçu, pour les mois d'août, septembre et octobre 2017, un 
salaire de 10'719 fr. 90 nets. En novembre 2017, son employeur lui a versé un 
montant total de 17'497 fr. 45 nets, compte tenu d'un versement supplémentaire de 
7'186 fr. 10 bruts expressément désigné comme étant payé à titre de treizième 
salaire. 
 
Il ressort également du contrat de travail qu'un "Sign-on Bonus" de 13'346 fr. bruts 
est versé avec le premier salaire et que celui-ci est soumis aux déductions sociales 
usuelles. 
 
Le contrat de travail prévoit également un bonus "Fidelity Premium" versé à 
l'employé à chaque fin d'année de service, dont le montant augmentait 
progressivement de 150 fr. à 3'000 fr. maximum pour 20 années de service (soit 
150 fr. de plus chaque année). 


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Le contrat prévoit également un programme d'intéressement ("Incentive 
Compensation Award Program"), dont le montant est toutefois discrétionnaire, ce 
qui a été confirmé par B______. 
b. Auparavant, B______ était au chômage et a perçu, à ce titre, des indemnités 
journalières correspondant à 80% de son gain assuré, soit 12'187 fr. Il ressort des 
décomptes produits que ses indemnités se sont élevés à 9'407 fr. 75 nets en janvier 
2017, à 8'527 fr. 90 nets en février 2017 et à 9'848 fr. 65 nets en mars 2017. 
EN DROIT 
1. 
Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel qui a été admise par la 
Cour et qui n'a pas été critiquée devant le Tribunal fédéral. 
2. 
2.1.1 L'annulation de la décision ayant mis fin à la procédure devant l'instance 
cantonale et le renvoi de la cause à cette instance pour nouvelle décision par le 
Tribunal fédéral, conformément à l'art. 107 al. 2 LTF, ont pour effet de reporter la 
procédure au stade où elle se trouvait immédiatement avant que cette instance se 
prononce. L'autorité de renvoi ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, 
mais reprend la précédente procédure qui n'est pas close, faute de décision finale 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2). 
2.1.2 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à 
l'art. 107 al. 2 LTF, l'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit 
ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié 
par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 
consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2). 
Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 
lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 
qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 
juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 
valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 
abstraction lors de la procédure fédérale de recours, ne peuvent plus être 
réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2; 
131 III 91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2008 
du 6 novembre 2008 consid. 2 in RSPC 2009 p. 193; 5P_425/2002 du 
25 novembre 2003 consid. 2.1). 
Les faits nouveaux ne sont admis que dans la mesure où ils concernent les points 
faisant l'objet du renvoi et où ils sont admissibles selon le droit de procédure 
(ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 4.1). 


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2.1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, soumises aux maximes d'office et 
inquisitoire illimitées (art. 296 CPC), il y a lieu d'admettre que les parties peuvent 
présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 Dans le présent cas, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la Cour du 
19 juin 2018, retenant que le revenu mensuel de l'intimée devait être recalculé, en 
tenant compte du fait que le "Sign-on Bonus" consistait en une prime versée 
uniquement à la signature du contrat, soumise à déductions. 
Conformément aux principes rappelés ci-avant, la Cour doit reprendre la 
procédure au stade où elle se trouvait avant que l'arrêt du 19 juin 2018 ne soit 
rendu. Seuls les faits et pièces nouvelles relatives aux motifs de l'arrêt de renvoi 
sont recevables, soit ceux permettant de déterminer le revenu mensuel de 
l'intimée. 
Le Tribunal fédéral n'a par ailleurs pas requis de la Cour qu'elle complète l'état de 
fait de sa décision ou procède à une instruction complémentaire. Les conclusions 
de l'appelant visant à la production de pièces par l'intimée ne sont dès lors pas 
recevables. En tout état, les pièces figurant d'ores et déjà au dossier suffisent à 
établir les faits pertinents pour statuer à nouveau sur le montant des contributions 
dues. 
Quant aux faits nouveaux invoqués par l'appelant, soit les frais de voyage qu'il 
s'est engagé à prendre à sa charge, représentant un montant annuel 
complémentaire d'environ 7'500 GBP, ceux-ci ne sont également pas recevables, 
puisqu'exorbitants à l'arrêt de renvoi. Lesdits faits pourront, le cas échéant, être 
examinés dans le cadre d'une procédure de modification des mesures 
provisionnelles de divorce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_24/2018 du 21 septembre 
2018 consid. 4.5). 
Les revenus de l'appelant et les charges des membres de la famille ne font pas 
l'objet du renvoi prononcé par le Tribunal fédéral, celui-ci ayant déclaré 
irrecevables les griefs y relatifs, de sorte que la Cour ne les réexaminera pas. 
Ainsi, les faits et les pièces nouvelles produites par l'appelant concernant ses 
propres revenus et charges sont irrecevables. Il en va de même des nouveaux titres 
produits concernant le sort des enfants, notamment l'exercice du droit de visite. 
La Cour se limitera donc à constater le montant du revenu de l'intimée, à 
actualiser la charge fiscale de cette dernière, qu'elle ajoutera aux montants des 


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autres charges de l'intimée, telles que retenues dans son arrêt du 19 juin 2018. Elle 
procédera ensuite au calcul des contributions d'entretien, en application des 
principes juridiques et sur la base des montants retenus dans ledit arrêt. 
La Cour est en effet liée par la situation financière de la famille telle que constatée 
dans son arrêt précité, de même que par les principes juridiques et la méthode de 
calcul appliqués dans celui-ci pour fixer les contributions d'entretien litigieuses, 
ces points ayant été tranchés définitivement par le Tribunal fédéral ou n'ayant pas 
ou pas valablement été attaqués devant lui. 
3. 
Il convient dès lors d'établir le revenu de l'intimée, conformément à l'arrêt de 
renvoi, puis de recalculer les contributions d'entretien, en prenant au demeurant en 
considération une charge fiscale de l'épouse actualisée. 
3.1 Dans son arrêt du 19 juin 2018, la Cour a retenu que l'intimée réalisait un 
revenu d'environ 12'700 fr. nets par mois, treizième salaire et bonus inclus. 
Or, comme l'a relevé le Tribunal fédéral, ledit bonus n'a en réalité été versé qu'à la 
signature du contrat, et non pas chaque année, de sorte qu'il convient de recalculer 
le revenu mensuel de l'intimée. 
Il ressort de ses fiches de salaire que l'intimée perçoit une rémunération mensuelle 
nette arrondie de 10'720 fr., à laquelle s'ajoute un treizième salaire. 
Pour l'année 2017, ce treizième salaire s'est élevé à 7'186 fr. 10 bruts. 
Elle s'est également vu verser un montant arrondi de 11'344 fr. au titre de "Sign-on 
Bonus", charges sociales (estimées à 15%) déduites. 
C'est ainsi un montant mensualisé net de 13'309 fr. qu'elle a perçu à titre de 
revenus de juin à décembre 2017 [(10'720 fr. x 6) + (17'500 fr. x 1) + 11'344 fr.]. 
 
Le "Sign-on Bonus" n'étant versé qu'à la signature du contrat, ses revenus ont été 
inférieurs par la suite. Ainsi, l'intimée n'a perçu qu'un revenu mensuel net, 
treizième salaire compris, de 11'613 fr. 30 dès le 1er janvier 2018. 
 
L'appelant fait valoir que, selon le contrat de travail, l'intimée aurait également 
droit à un bonus annuel, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de retenir que cette 
dernière n'en avait pas perçu. 
S'il est vrai que ledit contrat prévoit un bonus "Fidelity Premium" pour chaque 
année de service accomplie au sein de la société, il n'en sera pas tenu compte à ce 
stade dans la mesure où il n'est pas établi qu'il ait été effectivement versé. En tout 
état, son faible montant ne conduirait pas à une appréciation différente des 
capacités contributives respectives des parties. 


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Quant au programme d'intéressement, il ressort du dossier qu'il est discrétionnaire 
de sorte qu'il n'y a pas non plus lieu d'en tenir compte. 
Par conséquent, c'est bien un montant de 11'613 fr. 30 qui sera retenu au titre de 
revenu mensuel de l'intimée (10'720 fr. x 13 / 12) dès janvier 2018. 
3.2 Compte tenu de ce qui précède, sa charge fiscale doit être actualisée. 
Selon l'estimation faite au moyen de la calculatrice disponible sur le site de 
l'Administration fiscale genevoise, la charge fiscale mensuelle de l'intimée s'est 
élevée, en 2017, à 1'09 fr., sur la base de ses revenus annuels, des allocations 
familiales, d'une contribution mensuelle de 700 fr. par enfant, moins les 
cotisations sociales, les frais professionnels, les primes d'assurance-maladie, les 
frais de garde et les frais médicaux. 
Elle s'est élevée à environ 1'200 fr. en 2018 et s'élèvera à environ 1'500 fr. en 
2019, sur la base notamment d'un revenu annuel brut de 160'147 fr. et d'une 
contribution d'entretien mensuelle de 350 fr. par enfant, respectivement de 800 fr. 
par enfant. 
L'intimée disposant d'un revenu mensuel net de 13'309 fr. pour des charges 
admissibles de 5'470 fr. (4'400 fr. + 1'090 fr.) du 1er juin au 31 décembre 2017, 
son solde disponible s'élevait, sur cette période, à 7'819 fr. En 2018, l'intimée 
bénéficiait d'un solde disponible de 6'013 fr. et, dès 2019, de 5'713 fr. 
3.3 Les revenus de l'appelant, les charges des parties, ainsi que la méthode 
appliquée ne faisant pas l'objet de la décision de renvoi, la Cour ne les 
réexaminera pas. 
C'est par conséquent des revenus mensuels d'environ 6'000 fr. entre juin et 
décembre 2017, d'environ 4'000 fr. pour l'année 2018, puis d'environ 6'000 fr. dès 
janvier 2019, ainsi que des charges incompressibles à hauteur de 2'800 fr. qui 
seront retenus pour l'appelant. 
Le solde disponible de l'appelant correspondait à environ 30% du disponible des 
parties entre le 1er juin et le 31 décembre 2017 (3'200 fr. de disponible pour 
l'appelant et 7'819 fr. pour l'intimée), à environ 16% du solde disponible des 
parties en 2018 (1'200 fr. pour l'appelant et 6'013 fr. pour l'intimée), et à environ 
35% du solde disponible des parties dès 2019 (3'200 fr. pour l'appelant et 5'713 fr. 
pour l'intimée). 
3.4 Bien que la Cour ne soit pas liée par l'interdiction de la reformatio in pejus 
s'agissant des contributions d'entretien dues aux enfants mineurs (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1), elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles 


- 11/13 - 
 
C/3364/2017 
du droit et de l'équité lorsqu'elle fixe lesdites contributions (art. 4 CC; ATF 127 III 
136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 5.1.1). 
En l'espèce, sur la base des pourcentages sus indiqués, seules les contributions 
relatives à la première période, soit celle entre juin et décembre 2017, devraient 
être modifiées par rapport à l'arrêt rendu le 19 juin 2018 et réduites à un montant 
arrondi de 700 fr. (correspondant à 30% de 2'200 fr. pour D______ et de 2'100 fr. 
pour E______). 
Il se justifie toutefois de maintenir, en équité, les contributions fixées par arrêt du 
19 juin 2018, compte tenu de l'intérêt des enfants, du fait que l'intimée s'en occupe 
quotidiennement et de la faible différence des montants, ce d'autant que l'appelant 
n'a pas formé recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt, admettant par 
conséquent implicitement les contributions arrêtées, en particulier la contribution 
à l'entretien de D______ et de E______ de 800 fr. par enfant entre le 1er juin et le 
31 décembre 2017. 
La contribution à l'entretien des enfants de 350 fr. par enfant pour l'année 2018, et 
celle de 800 fr. par enfant dès le 1er janvier 2019 seront également confirmées, 
dans la mesure où elles correspondent à la proportion du solde disponible de 
l'appelant par rapport au cumul des soldes des parties (16% de 2'200 fr. pour 
D______ et de 2'1000 fr. pour E______ pour l'année 2018, et 35% de 2'200 fr. 
pour D______ et de 2'300 fr. pour E______ dès janvier 2019). 
S'agissant des mois d'avril et de mai 2017, la Cour a retenu que l'appelant n'était 
pas en mesure de participer à l'entretien de ses enfants, lequel doit être 
intégralement supporté par l'intimée durant cette période. La Cour étant liée par la 
situation financière de la famille telle que constatée dans son arrêt précité, ce point 
sera confirmé. 
Le chiffre 6 de l'ordonnance du 10 janvier 2018 sera donc annulé, et l'arrêt du 
10 juin 2016 sur mesures protectrices de l'union conjugale sera modifié en 
conséquence. 
4. 
Dans l'arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral n'a pas invité la Cour à statuer à 
nouveau sur la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 
68 al. 5 LTF), de sorte qu'ils ne seront pas revus. 
 
La Cour renoncera à percevoir des frais judiciaires relatifs à la procédure de 
renvoi suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er novembre 2018, chaque partie 
conservant à sa charge ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/3364/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi de la cause par le Tribunal fédéral : 
Annule le chiffre 6 de l'ordonnance OTPI/3/2018 rendue le 10 janvier 2018 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/3364/2017-7. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Modifie l'arrêt ACJC/795/2016 rendu le 10 juin 2016 de la manière suivante : 
Dit que A______ ne doit pas de contribution à l'entretien de D______ et E______ pour 
la période allant du 1er avril au 31 mai 2017. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, une contribution à l'entretien de D______ et de E______ de 800 fr. par 
enfant entre le 1er juin et le 31 décembre 2017, de 350 fr. par enfant pour l'année 2018, 
puis de 800 fr. par enfant dès le 1er janvier 2019. 
Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et de 
B______ par moitié chacun, à savoir 500 fr. à la charge de A______ et 500 fr. à la 
charge de B______. 
Dit qu'ils sont partiellement compensés par l'avance fournie par A______, laquelle est 
entièrement acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme de 
200 fr. à titre de paiement du solde des frais judiciaires. 
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 300 fr. à titre de remboursement 
des frais judiciaires. 
Dit qu'il n'est pas prélevé de frais judiciaires pour la procédure de renvoi. 
Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens. 
 


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C/3364/2017 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.