ge_gerichte · ATAS/230/2003 · 2003-11-13 · fr


Siégeant : 
 
Mme Karine STECK 
Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, Juges 
assesseurs 
 
D
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1469/2001 
ATAS/230/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 13 novembre 2003 
3ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur F___________ 
Représenté par Me Pascal JUNOD 
Rue de la Rôtisserie 6 
 
1211 GENEVE 3 
 
 
Recourant 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 45 
1211 GENEVE 13 
 
 
Intimé 
 
 


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EN FAIT 
 
1. Monsieur F___________, né le 30 décembre 1960, d’origine portugaise, a 
exercé la profession de maçon chez X___________ dès le 1er juin 1995. Il 
effectuait 9 heures par jour en été et huit heures en hiver, cinq jours par 
semaine, pour un salaire horaire de CHF 25,15. Il recevait un treizième salaire 
(pièce 2, fourre 5 OCAI). 
2. Le 4 mars 1996, il a été en incapacité de travailler à 100% suite à une rechute 
d’un accident survenu le 2 août 1994 au cours duquel il avait reçu la poignée 
d’un monte-charge sur l’épaule gauche. 
3. Le 20 juin 1996, l’assuré a subi une arthroscopie aux Hôpitaux Universitaires 
de Genève (ci-après HUG). Le docteur A___________, qui s’est occupé de 
l’intervention, a diagnostiqué une instabilité antérieure de l’épaule gauche 
(pièce 14, fourre 4 OCAI). 
4. Le 11 juin 1997, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) sous la forme d’un 
reclassement dans une nouvelle profession (pièce 1, fourre 2 OCAI). 
5. Le 9 juillet 1997, la clinique de Baden a rédigé un rapport de sortie suite au 
séjour que l’assuré avait effectué du 11 mai au 9 juillet 1997 pour y subir une 
physiothérapie prudente et une évaluation de ses capacités fonctionnelles. Le 
docteur B___________ a diagnostiqué une périarthrite scapulo-humérale à 
gauche, en partie d’origine tendinopathique et en partie d’origine ankylosante et 
une arthropathie de l’épaule gauche avec notamment lésions glénoïdienne et 
scapulaire. Ce praticien a expliqué que, vu la persistance de la limitation de la 
mobilité et de la force musculaire, l’assuré restait totalement inapte au travail 
comme maçon. Sur le plan médical théorique, il était apte à effectuer des 
activités physiques légères à modérées ne comportant pas de travaux au-dessus 
du niveau de la tête. Sa capacité de travail résiduelle était de 100 % à condition 
que ces limites soient respectées (pièce 2, fourre 3 OCAI). 


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6. Le 18 août 1997, le docteur C___________, médecin traitant, a rédigé un 
rapport à l’attention de l’OCAI dans lequel il a diagnostiqué un état après 
chirurgie de l’épaule gauche suite à une entorse subie le 2 août 1994 ainsi que 
des lombalgies récidivantes sur discopathies dégénératives lombaires étagées. Il 
a décrit l’état de santé de l’assuré comme stationnaire et estimé que des mesures 
professionnelles étaient indiquées. Il existait une incapacité de travail en tant 
que maçon, mais une activité physique légère sans travail au-dessus de la tête 
était possible (pièce 2, fourre 3 OCAI). 
7. Le 22 août 1997, le docteur D___________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, a également rédigé un rapport dans lequel il a posé le diagnostic 
d’instabilité antérieure traumatique de l’épaule gauche. L’état douloureux 
fonctionnel post opératoire limitant la fonction et l’effort ne permettait pas de 
reprise de travail en tant que maçon et cela de manière définitive. Le médecin 
conseillait dès lors de réorienter l’assuré dans une nouvelle profession où il 
serait en mesure de travailler à 100 %, à condition que le travail ne demande pas 
d’effort de levée de charge, ni d’effort contraignant en élévation de la taille vers 
le haut (pièce 3, fourre 3 OCAI). 
8. Le 3 mars 1998, la division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a mis 
l’intéressé au bénéfice d’un stage OSER de trois mois au Centre d’orientation 
professionnelle (ci-après CIP) dès le 3 août 1998 (pièce 3, fourre 5 OCAI). 
9. Le 23 novembre 1998, le CIP a rédigé un rapport duquel il ressort que l’assuré 
aurait une capacité de travail entière, après une mise au courant en entreprise, 
dans des postes adaptés tels qu’opérateur de presse (assis), monteur dans le 
secteur de la petite mécanique ou l’horlogerie (assis) ou employé à l’emballage 
dans le secteur de la boulangerie industrielle. Il devrait cependant éviter une 
surcharge cervicale et de l’épaule gauche ainsi que le port de charges. Les 
maîtres d’OSER ont par ailleurs émis certains doutes quant à la motivation de 
l’assuré, lesquels ont été confirmés par son comportement lors des stages en 
entreprises. Consulté, le médecin traitant a indiqué que l’intéressé était apte à 
travailler en position assise, à condition de ne pas surcharger l’épaule gauche 
(pièce 4, fourre 5 OCAI). 


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10. Le 30 novembre 1998, la division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a 
proposé à l’assuré les activités professionnelles indiquées dans le rapport 
OSER. Il a alors émis le souhait d’être reclassé dans le domaine du sertissage. 
La division a par conséquent décidé de lui trouver une place d’apprentissage 
(pièce 5, fourre 5 OCAI). 
11. Par décision du 13 avril 1999, l’OCAI a alloué à l’assuré une rente d’assurance-
invalidité entière du 1er mars 1997 au 28 février 1999 d’un montant de 
CHF 884.- jusqu’au 31 décembre 1998 et de CHF 892.- dès le 1er janvier 1999. 
Cette rente était assortie d’une rente complémentaire pour conjoint et d’une 
rente complémentaire pour enfant (pièce 4, fourre 1 OCAI). 
12. Le 7 octobre 1999, la division de réadaptation professionnelle a décidé de 
mettre l’assuré au bénéfice d’un stage de réentraînement à l’effort de quatre 
mois prolongeables dès le 25 octobre 1999. Ce stage dans un atelier de 
préparation à une activité industrielle légère (ci-après APAIL) devait se 
dérouler au CIP (pièce 6, fourre 5 OCAI). 
13. Par décision du 22 octobre 1999, l’OCAI a octroyé des indemnités journalières 
d’un montant de CHF 116,50 à partir du 25 octobre 1999 et ce uniquement 
durant la période de réadaptation. Ce montant tenait compte de la rente 
d’invalidité perçue pendant la réadaptation (pièce 6, fourre 1 OCAI). 
14. Par décision du 13 janvier 2000, l’OCAI a ensuite octroyé des indemnités 
journalières dès le 1er janvier 2000, en indiquant que la rente d’invalidité serait 
supprimée avec effet au 31 janvier 2000 et que les indemnités journalières 
seraient servies sans réduction dès le 1er février 2000 (pièce 7, fourre 1 OCAI). 
15. Le 7 avril 2000, le CIP a rédigé un rapport ESPACE duquel il ressort que la 
capacité de travail de l’assuré s’élèverait à 75% sur un temps plein. Cette 
évaluation théorique a été basée sur les trois premières semaines de stage dans 
la mesure où l’intéressé a été en incapacité de travail à 50% dès le 10 novembre 
1999, puis à 100% dès le 10 février 2000. Le comportement de l’assuré était 
resté très passif, celui-ci ne s’inquiétant à aucun moment de son reclassement 
professionnel. Les responsables ont déduit de son attitude que, malgré leurs 


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stimulations, l’assuré ne s’était pas réellement engagé dans la mesure proposée 
et que les aptitudes observées n’étaient dès lors pas représentatives de ses 
potentialités réelles (pièce 7, fourre 5 OCAI). 
16. Le 28 avril 2000, suite à l’avis du médecin de l’assurance-invalidité, le docteur 
E___________, l’OCAI a mandaté le docteur G___________, orthopédiste, 
pour une expertise. 
17. Ce praticien a rendu son rapport en date du 27 juin 2000, après avoir examiné 
l’assuré le 21 juin. Après avoir diagnostiqué un status après traumatisme antéro-
postérieur de l’épaule gauche chez un gaucher, un status après opération de 
Bankart à gauche, de l’obésité et des lombalgies basses, il a relevé que le patient 
pouvait être astreint, huit heures par jour, à un rythme normal, à un travail de 
manutention légère en gardant les épaules au-dessous de l’horizontale, en 
portant des poids n’excédant pas 5 kilos, en lui offrant la possibilité de se 
déplacer et, par moments, d’être assis. Sa capacité résiduelle de travail serait de 
100% avec un rendement normal dans une manutention légère. Le médecin a 
encore mentionné que les plaintes de l’assuré étaient exagérées par rapport aux 
douleurs réellement ressenties (pièce 5, fourre 3 OCAI). 
18. Le 14 novembre 2000, l’OCAI a rendu un projet de décision fixant le taux 
d’invalidité de l’intéressé à 12,50% en se basant sur une capacité résiduelle de 
travail de 100% dans une activité légère et adaptée (pièce 8,fourre 1 OCAI). 
19. Le 12 décembre 2000, l’OCAI a rendu une décision en tout point conforme à ce 
projet. 
20. Le 26 janvier 2001, l’assuré a interjeté recours contre cette décision par 
l’intermédiaire de son conseil, Me JUNOD. Il a relevé que l’OCAI avait 
supprimé son droit aux indemnités journalières sans aucune motivation, celles-
ci ayant cessé d’être versées à la fin du mois de février 2000, ainsi que sa rente 
d’assurance-invalidité. En outre, il était resté dans l’attente d’informations de la 
part de l’OCAI de fin février à mi-décembre 2000, soit neuf mois et demi sans 
aucune suite donnée par l’Office. Celui-ci avait tant tardé à prendre une 
décision qu’il s’était retrouvé dans une situation financière précaire. Il a encore 


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remarqué que le rapport d’expertise du mois de juin 2000 n’examinait pas son 
degré d’invalidité si bien qu’il était impossible d’attaquer la décision litigieuse 
sans disposer d’une contre-expertise. 
21. Dans son préavis du 11 juin 2001, l’OCAI a proposé le rejet du recours. Il a 
d’abord souligné qu’il n’était pas possible d’entrer en matière sur le recours en 
ce qu’il avait trait à la décision d’indemnités journalières du 13 janvier 2000, 
celui-ci étant largement tardif. Par ailleurs, l’assuré devait s’attendre à la fin du 
versement des indemnités journalières dans la mesure où ces dernières n’étaient 
versées qu’en relation avec des mesures d’ordre professionnel concrètes. Pour le 
surplus, il s’était basé sur les pièces, tant médicales que professionnelles, 
figurant au dossier pour fixer le taux d’invalidité du recourant. 
22. Dans sa réplique du 12 juillet 2001, l’assuré a persisté dans les termes de son 
recours en soulignant que la décision du 13 janvier 2000 n’en était pas une dans 
la mesure où elle ne lui avait pas permis de comprendre les raisons qui avaient 
conduit l’administration à prendre un telle décision, laquelle ne portait d’ailleurs 
pas sur son droit à une rente, mais sur le droit aux indemnités journalières, la 
suppression de la rente ne figurant qu’en deuxième page, sans aucune 
motivation. 
23. Le 3 septembre 2001, amené à se déterminer, l’OCAI a persisté à estimer le 
recours tardif en tant qu’il portait sur la décision du 13 janvier 2000 et a 
maintenu sa position. 


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EN DROIT 
 
1. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et qui a entraîné 
des modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (ci-après LAI) et 
de son règlement, n’est pas applicable en l’espèce, dès lors que le juge des 
assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du 
droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également 
dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en 
conséquence examiné à la lumière des dispositions de la LAI et de son 
règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 . 
2. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (E 2 05) a été modifiée et a 
institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales. 
Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les causes 
introduites avant l’entrée en vigueur de la présente loi et pendantes devant la 
Commission cantonale de recours en matière d’assurance invalidité sont 
transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en 
instance unique, sur les contestations en matière d’assurance-invalidité 
notamment (cf. article 56V LOJ). La compétence du Tribunal de céans est ainsi 
établie pour juger du cas d’espèce. 
3. Selon l’article 22a lit. c de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA ; 
RS 172.021), les délais fixés en jours par la loi ou par l’autorité ne courent pas 
du 18 décembre au 1er janvier inclusivement. Interjeté le 26 janvier 2001 contre 
la décision du 12 décembre 2000, le recours l’est en temps utile. Il est 
recevable conformément à l’article 69 LAI et l’article 84 al. 1 LAVS. 


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4. Le Tribunal de céans est amené à se prononcer sur les éventuelles prestations de 
l’assurance-invalidité auxquelles aurait droit l’assuré. Cela étant, il convient de 
se prononcer en premier lieu sur le point litigieux afférent à la cessation du 
versement des indemnités journalières, puis sur le degré d’invalidité du 
recourant. 
5. Du droit aux indemnités journalières du recourant 
5.1 Aux termes de l’art. 22 LAI, l’assuré a droit à une indemnité journalière 
pendant la réadaptation si les mesures de réadaptation l’empêchent d’exercer 
une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins ou s’il présente, 
dans son activité habituelle, une incapacité de travail de 50 pour cent au moins. 
En tant que garantie de procédure, l’obligation de motiver contraint l’autorité à 
prendre position non pas sur tous les moyens des parties mais seulement sur 
ceux qui sont clairement invoqués et dont dépend le sort du litige. Les parties 
doivent pouvoir ainsi se rendre compte de la postée de la décision prise à leur 
égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause 
(ATF 107 Ia 2 et les références citées ; SJ 1987, p. 647). 
5.2 En l’espèce, le recourant fait valoir que la décision de l’Office intimé du 
13 janvier 2000 supprimant la rente d’invalidité avec effet au 31 janvier 2000 
ainsi que les indemnités journalières n’en serait pas une dans la mesure où elle 
est dénuée de toute motivation. Force est cependant de reconnaître qu’à la 
simple lecture de cette décision et vu le contexte dans lequel se trouvait le 
recourant cette décision est suffisamment motivée. En effet, l’assuré a été mis 
au bénéfice d’un stage de réentraînement à l’effort de quatre mois dès le 25 
octobre 1999 et a reçu une décision le 22 octobre 1999 lui octroyant des 
indemnités journalières, ceci uniquement durant la période de réadaptation 
(pièce 6, fourre 1 OCAI). La décision intervenue en date du 13 janvier 2000 
souligne également ce point. En outre, un simple coup d’œil aux dispositions 
légales permet de s’assurer que les indemnités journalières ne sont 
effectivement versées que pendant la réadaptation. Ainsi, le recourant savait 
parfaitement que le versement prendrait fin avec la fin du stage de 
réentraînement à l’effort, lequel s’est effectivement terminé à la fin du mois de 


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février 2000. Au surplus, l’assuré ne peut prendre position contre une décision 
intervenue le 13 janvier 2000, et ce presque onze mois plus tard, alors même 
qu’il pas usé de son droit de recours au moment opportun et que la décision 
mentionnait les voies de droit. Il y a encore lieu de souligner que l’assuré, en 
interjetant recours contre la décision du 12 décembre 200l, conteste la fixation 
de son degré d’invalidité et le fait que l’office intimé ne lui ait octroyé aucune 
prestation. Le litige englobe ainsi également la période durant laquelle des 
indemnités journalières et une rente lui ont été versées, si bien que le Tribunal 
de céans est amené de ce fait à se prononcer sur ce point en y étudiant le droit 
aux prestations de l’assuré. 
L’argumentation du recourant, à la limite de la bonne foi et de la témérité, doit 
par conséquent être rejetée sur ce point. 
6. De la capacité de travail du recourant 
6.1 L’article 4 alinéa 1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité 
de gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la 
santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident. 
Selon le chiffre 1054 de la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence 
dans l’assurance-invalidité (ci-après CIIAI), l’office AI demande un rapport 
médical auprès du médecin traitant de la personne concernée pour pouvoir se 
prononcer sur les conditions du droit aux prestations. Le médecin ne doit 
donner son avis que sur des questions médicales. Dans son rapport, il doit 
notamment objectiver le tableau clinique des plaintes exprimées par la 
personne assurée. Le cas est, en général, soumis au service médical de l’office. 
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 
158 consid. 1). 


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En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance 
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 ; 
Pratique VSI 3/2000, p.154). 
L’avis du médecin et l’ensemble des autres renseignements sont déterminants 
pour fixer les possibilités de réadaptation. Il y a lieu d’établir quelles activités 
professionnelles la personne assurée pourrait encore pratiquer compte tenu de 
son état de santé et si de telles possibilités de travail existent, en principe, dans 
une situation équilibrée du marché du travail. L’office AI peut demander à cet 
effet des rapports et des renseignements ou une expertise et effectuer une 
enquête sur place. Au cas où une réadaptation n’est pas envisageable, ce 
constat doit être étayé par des renseignements concrets et objectifs 
(CIIAI 1044). 
6.2 En l’espèce, l’ensemble des documents figurant au dossier permet de 
déterminer que la capacité résiduelle de travail de l’assuré s’élève à 100 % dans 
une activité légère et adaptée. En effet, les quatre praticiens amenés à se 
prononcer sur le cas de l’assuré, dont un expert en la personne du docteur 
G___________, estiment de manière concordante que l’assuré, s’il reste 
totalement incapable de travailler comme maçon et ce, de manière définitive, 
possède une capacité de travail entière à condition que le travail ne demande 
pas d’effort de levée de charge, ni de travail au-dessus de la tête (cf. pièce 2 et 
annexes, pièce 3 et pièce 5, fourre 3 OCAI). 
Les deux rapports du CIP corroborent ces appréciations médicales. Le premier 
rapport du 23 novembre 1998 fait état d’une capacité de travail entière dans des 
postes adaptés tels qu’opérateur de presse, monteur dans le secteur de la petite 
mécanique ou l’horlogerie ou employé à l’emballage dans le secteur de la 
boulangerie industrielle (pièce 4, fourre 5 OCAI). Le second rapport du 7 avril 
2000 explique quant à lui que la capacité de travail de l’assuré s’élèverait à 


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75% sur un temps plein, en précisant que cette appréciation reste théorique 
dans la mesure où les aptitudes observées n’étaient pas représentatives de ses 
réelles potentialités vu l’attitude adoptée par l’assuré (pièce 7, fourre 5 OCAI). 
Le recourant relève encore que l’expertise du docteur G___________ 
n’examine pas le degré d’invalidité du recourant. Il y a lieu de souligner que, si 
cette remarque est exacte, elle n’est pas pertinente dans la mesure où un 
médecin n’a pas à se prononcer sur le degré d’invalidité, notion juridique, mais 
sur la capacité de travail du recourant, ce que l’expert a précisément fait en 
rédigeant les deux dernières pages de son rapport. 
Vu ce qui précède, c’est à juste titre que l’office intimé s’est basé sur 
l’ensemble des renseignements en sa possession pour retenir que la capacité 
résiduelle de travail du recourant était entière dans une activité légère. Reste à 
examiner le taux d’invalidité du recourant. 
7. Du taux d’invalidité du recourant 
7.1 L’article 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 
40 pour cent au moins. La rente est échelonnée comme il suit, selon le degré de 
l'invalidité : 
 
 
Degré 
de 
l’invalidité 
 
Droit à la rente 
en fractions d’une 
rente entière 
 
40 pour cent au moins 
 
un quart 
 
50 pour cent au moins 
 
une demie 
 
66 2/3 pour cent au moins 
 
rente entière 
 
 


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L’article 28 al. 2 LAI stipule que, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du 
travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut 
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est 
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide. 
Le chiffre 3049 CIIAI prévoit que l’office AI examine les activités 
professionnelles concrètes qui entrent, en principe, en considération compte 
tenu des données médicales et des autres aptitudes de la personne assurée. 
Sont déterminants, lors de la comparaison des revenus au sens de 
l'art. 28 al. 2 LAI, les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une 
éventuelle rente, ainsi que les modifications significatives des données 
hypothétiques déterminantes survenues jusqu'au moment de la décision qui ont 
des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174; arrêts L. du 18 
octobre 2002, I 761/01, et G. du 22 août 2002, I 440/01). 
Le revenu sans invalidité se détermine en général d’après le dernier salaire que 
l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des 
salaires intervenus jusqu’au moment du prononcé de la décision (RCC 1991 
page 332 ; ATFA du 28 février 2000). 
Il est sans importance, pour l’évaluation du revenu de l’invalide, de savoir si 
une personne handicapée exerce effectivement l’activité que l’on peut 
raisonnablement attendre d’elle. Elle ne peut donc, par exemple, pas prétendre 
à une rente si elle n’utilise pas pleinement sa capacité de travail, obéissant à 
des considérations purement personnelles, alors qu’en exerçant une activité, 
elle pourrait réaliser un revenu excluant l’octroi d’une rente (RCC 1982 
page 471 ; RCC 1980 page 581). 
Pour chiffrer le revenu d’invalide, on peut se référer, selon la jurisprudence, à 
ce que l’on appelle des tableaux de salaires. Cette possibilité est retenue en 
particulier lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte à la 
santé, aucune activité lucrative du tout ou aucune activité lucrative pouvant être 
raisonnablement attendue de lui (ATF 124 V 322 ; pratique VSI 2000 page 85). 


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Pour les barèmes, on tiendra néanmoins compte du fait que les personnes 
atteintes dans leur santé et handicapées, même pour l’accomplissement de 
tâches auxiliaires légères, sont désavantagées en ce qui concerne leur 
rémunération par rapport aux salariés totalement productifs et pouvant être 
employés pour le même travail. Aussi, le taux de salaire sera généralement 
inférieur à la moyenne. Selon l’expérience, on peut dans de tels cas réduire de 
10 à 25% de salaire indiqué dans le tableau (pratique VSI 1998 page 179, 
page 296 ; CIIAI 3075 ). 
La déduction de 25 % n’intervient cependant pas de manière générale et dans 
chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des 
circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu 
hypothétique doit être réduit. (pratique VSI 2000 page 85 ). 
En ce qui concerne les tabelles, la référence aux salaires minimaux fixée par 
l’UIG et la FTMH n’est pas pertinente, car elle ne tient pas suffisamment 
compte, notamment, du fait que les occupations compatibles avec le handicap 
ne sont pas limitées à un domaine particulier, les activités proposées par le 
COPAI englobant des postes aussi variés que ceux de monteur à l’établi, de 
contrôleur dans le domaine de la mécanique, de servant de machine et 
d’auxiliaire du cuir. A cet égard, les statistiques de l’Office fédéral de la 
statistique, qui distinguent les salaires selon le niveau de qualification, le 
domaine d’activité et le sexe, constituent une source d’information plus fiable. 
On se réfèrera alors à la statistique des salaires brut standardisés en se fondant 
toujours sur la médiane ou la valeur centrale (ATF 125 V 32 ; Pratique VSI 
1999 page 182 ; ATFA du 15 juin 2001 ). 
7.2 En l’espèce, le dernier salaire annuel moyen de l’assuré s’élevait à 
CHF 55'581,50 - pour 1996. Réactualisé pour l’année 1997, ce montant est de 
CHF 55'796,30. 
En ce qui concerne le revenu d’invalide, le salaire annuel auquel pouvaient 
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives en 
horlogerie dans le secteur privé en 1996 était de CHF 4’572.- par mois compte 
tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 1996 p. 19, TA3, 


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niveau de qualification 4). Il doit ensuite être porté à CHF 4'789.- : 
(soit 4'572 : 40 x 41,9), soit CHF 57'470.- par an, dès lors que la moyenne 
usuelle de travail dans les entreprises en 1996 était de 41,9 heures (La Vie 
économique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2). Après adaptation de ce chiffre à 
l'évolution des salaires en 1997, on obtient un revenu annuel de CHF 57'692.-. 
La capacité de travail du recourant étant entière, c’est ce revenu annuel qui sera 
pris en considération. 
L'ensemble des circonstances du cas d'espèce justifie que l'on procède à un 
abattement du revenu d'invalide (ATF 126 V 78 consid. 5), une déduction de 
10 % paraissant adéquate en l'occurrence. Ainsi calculé, le revenu d'invalide est 
de CHF 51’922,80 et la comparaison avec le revenu sans invalidité de 
CHF 55'796,30 conduit à un taux d'invalidité de 6,94 %. 
Ce degré d’invalidité ne permet d’octroyer aucune prestation à l’assuré. Pour 
tous ces motifs, le recours doit être rejeté et la décision de l‘Office intimé 
confirmée. 
 
* * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable ; 
Au fond : 
2. 
Le rejette ; 
3. 
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 
ne X___________ent pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-
dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le 
recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera 
encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et 
l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 
OJ). 
 
La greffière : 
Janine BOFFI 
 
La Présidente : 
Karine STECK 
 
La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe