ge_gerichte · ATAS/818/2013 · 2013-08-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1622/2013 
ATAS/818/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 août 2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à CAROUGE, représentée par 
Maître Camille MAULINI du COLLECTIF DE DEFENSE 
 
recourante 
contre 
VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES S.A., 
sise place de Milan 1, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C__________ (ci-après l'assurée), née en 1962, employée auprès de la 
BANQUE X__________ (ci-après l'employeur) à Genève, est assurée à ce titre 
contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de la VAUDOISE 
GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES S.A. (ci-après l'assureur). 
2. Le 29 novembre 2012, l'assurée a subi une iléo-coloscopie effectuée par le Dr 
L__________, spécialiste FMH en gastroentérologie-hépatologie, dans le cadre 
d'un contrôle préventif. Selon le rapport établi le même jour par le Dr 
L__________, l'examen était normal. 
3. Le lendemain, l'assurée a été transportée en ambulance aux urgences de l'HOPITAL 
UNIVERSITAIRE DE GENEVE (ci-après les HUG) en raison de douleurs aigues 
accompagnées de nausées et de vomissements. 
4. Par rapport du 19 décembre 2012, le Prof. M__________, spécialiste FMH en 
chirurgie viscérale, a diagnostiqué une rupture de la rate grade III post coloscopie 
avec hématome rétro-péritonéal secondaire. A son arrivée aux HUG, l'assurée avait 
été transférée aux soins intensifs, puis au service de chirurgie viscérale pour 
traitement antalgique. L'évolution étant favorable, l'assurée avait pu quitter l'hôpital 
le 11 décembre 2012. Son incapacité de travail était totale du 30 novembre 2012 au 
2 janvier 2013. 
5. L'employeur a annoncé le cas à l'assureur. 
6. Par rapport du 16 janvier 2013, le Prof. M__________ a indiqué que dans la mesure 
où l'assurée présentait de micro-saignements constatés lors d'un scanner effectué le 
11 janvier 2013, une indication à une splénectomie en urgence différée était posée. 
7. Le 18 janvier 2013, l'assurée a été hospitalisée au service de chirurgie viscérale des 
HUG pour y subir l'ablation de la rate. Une incapacité de travail s'en est suivie. 
8. Par décision du même jour, l'assureur a nié à l'assurée le droit à des prestations. Il 
résultait des pièces que l'assurée avait présenté une fracture de la rate à la suite de la 
coloscopie. Cela étant, cet acte médical ne constituait pas un accident, de sorte que 
l'assureur ne pouvait pas prendre en charge les suites de cette atteinte. La décision 
et le dossier étaient par conséquent adressés à la caisse-maladie de l'assurée, 
laquelle devait prendre en charge les frais de traitement. 
9. Le 8 février 2013, MUTUEL ASSURANCE MALADIE (ci-après la caisse-
maladie) a formé provisoirement opposition à la décision, précisant qu'elle 
communiquerait sa position après la prise de connaissance du dossier par son 
médecin-conseil. 


 
 
 
 
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10. Le 18 février 2013, l'assurée a formé opposition à la décision, considérant que la 
fracture splénique provoquée par la coloscopie devait être considérée comme un 
accident. Elle a expliqué que le feuillet d'informations remis aux patients avant la 
coloscopie ne mentionnait pas la perforation de la rate en tant que complication 
éventuelle d'un tel acte médical. En outre, il ressortait de la base informatique de 
données UpToDate (service d'informations cliniques) que les perforations de la rate 
étaient une suite extrêmement rare de la coloscopie, le pourcentage oscillant entre 
0.01% et 0.1%. En l'occurrence, dans la mesure où la coloscopie avait entraîné une 
fracture splénique de grade III et une ablation complète de la rate, il convenait de 
retenir un manquement extrêmement grave du médecin à son devoir de diligence et 
une maladresse grossière avec laquelle l'assurée ne pouvait pas et ne devait pas 
compter. 
11. Par décision sur opposition du 18 avril 2013, l'assureur a confirmé sa décision, étant 
précisé que la caisse-maladie ne s'était pas déterminée à temps. Il a expliqué 
notamment que le feuillet d'informations destiné aux patients ne mentionnait pas les 
lésions de la rate car il s'agissait d'une complication rare de la coloscopie, selon 
deux études dont il joint une copie (G. GAY, "Les complications de la coloscopie" 
publié en 2000 et A. BURNOT, G. GAUCHET, S. BACCOT, M. LEVY, P. 
CATHEBRAS, "Une complication rare de la coloscopie: la rupture de la rate", 
2006). Selon l'assureur, une fracture splénique durant une coloscopie ne saurait être 
imputée à une confusion ou à une maladresse grossière avec laquelle personne ne 
devait compter. En outre, cette complication n'allait pas au-delà du risque 
normalement inhérent à toute intervention chirurgicale. Par ailleurs, les statistiques 
auxquelles se réfèrait l'assurée ne concernaient pas les atteintes de la rate lors de 
coloscopies, mais uniquement les perforations et les ruptures du colon lui-même. 
12. Par acte du 22 mai 2013, l'assurée a interjeté recours contre la décision précitée, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l'octroi des prestations 
dès le 29 novembre 2012. La recourante a expliqué avoir été endormie pendant la 
durée de l'examen effectué par le Dr L__________, puis placée en salle de repos. 
Dès son réveil, elle avait ressenti une douleur continue sur le côté gauche. Elle avait 
ensuite été reçue très brièvement par le Dr L__________ à qui elle avait décrit 
l'intensité de sa douleur et sa préoccupation. Le médecin lui avait alors expliqué 
que la douleur était due à la présence d'air dans le colon et il ne lui avait transmis 
aucune autre information. Selon la recourante, le caractère extérieur extraordinaire 
de l'atteinte devait être reconnu car la perforation de la rate suite à une coloscopie 
était un événement extrêmement rare comme cela ressortait des données médicales 
UpToDate qu'elle produit. Elle était d'avis que la perforation de sa rate résultait du 
mauvais accomplissement de la technique de coloscopie, lequel devait être 
considéré comme extraordinaire car excédant objectivement ce qui rentrait dans le 
cadre des événements habituels. Ainsi, le risque inhérent et normal dû à une 
coloscopie ne comportait pas une rupture de la rate. Il y avait eu une maladresse 
grossière du médecin, allant au-delà de ce qui devait être considéré comme inhérent 


 
 
 
 
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à une telle intervention. Il s'agissait d'une erreur médicale imputable à un facteur 
extraordinaire extérieur. En outre, le médecin, à qui la recourante avait fait part de 
ses douleurs, les avait sous-estimées puisqu'il ne les avait pas mentionnées dans son 
rapport du 29 novembre 2012. Il s'était donc écarté de manière flagrante de la 
pratique médicale courante; il s'agissait d'une méprise grossière et extraordinaire et 
partant d'un accident. Ainsi, il y avait eu une accumulation d'erreurs durant 
l'accomplissement de la coloscopie et durant l'entretien qui avait suivi, soit des 
erreurs extrêmement graves revêtant le caractère extraordinaire. 
13. Par réponse du 19 juin 2013, l'intimée a conclu au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans sa décision litigieuse. Elle a expliqué en outre que si le rapport du Dr 
L__________ du 29 novembre 2012 ne faisait état d'aucun problème particulier 
dans les suites immédiates de l'examen, c'était que la recourante n'avait présenté 
aucune symptomatologie anormale, de sorte que l'intimée voyait mal quelle 
maladresse grossière le médecin avait pu commettre, ce d'autant plus que les 
symptômes d'une lésion à la rate se manifestaient six à vingt-quatre heures après la 
coloscopie selon les études médicales annexées à la décision litigieuse. 
14. Sur ce, la Cour de céans a gardé la cause à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 
3. La question litigieuse porte sur le point de savoir si la perforation de la rate dont a 
été victime la recourante est un accident à la charge de l'intimée. 
4. L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle. 
Par accident au sens de cette disposition, on entend toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 


 
 
 
 
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extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique, ou qui 
entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le 
caractère soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur 
extérieur de l'atteinte, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit 
que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié 
d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 et les références; 122 V 230 consid. 1). 
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même; dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas 
échéant, des conséquences graves ou inattendues; le facteur extérieur est considéré 
comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des 
événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou 
d'habituels (ATF 129 V 466 consid. 4; 122 V 230 consid. 1; 121 V 35 consid. 1a; 
118 V 59 consid. 2b). Cela vaut également en cas d'actes médicaux. Le point de 
savoir si un acte médical est comme tel un facteur extérieur extraordinaire doit être 
tranché sur la base de critères médicaux objectifs. Selon la pratique, le caractère 
extraordinaire d'une telle mesure est une exigence dont la réalisation ne saurait être 
admise que de manière sévère. Il faut que, compte tenu des circonstances du cas 
concret, l'acte médical s'écarte considérablement de la pratique courante en 
médecine et qu'il implique de ce fait objectivement de gros risques. Le traitement 
d'une maladie en soi ne donne pas droit au versement de prestations de l'assureur-
accidents, mais une erreur de traitement peut, à titre exceptionnel, être constitutive 
d'un accident, dès lors qu'il s'agit de confusions ou de maladresses grossières et 
extraordinaires, voire d'un préjudice intentionnel, avec lesquels personne ne 
comptait ni ne devait compter (ATF 121 V 35 consid. 1b; 118 V 283 consid. 2b). 
Toute faute du médecin ne saurait en effet être considérée comme un événement 
extraordinaire, au risque de faire jouer à l'assurance-accidents le rôle d'une 
assurance de la responsabilité civile des fournisseurs de prestations médicales 
(ATFA non publié U 225/99 du 22 septembre 2000, consid. 9b). Et la question de 
l'existence d'un accident sera tranchée indépendamment du point de savoir si 
l'infraction aux règles de l'art dont répond le médecin entraîne une responsabilité 
(civile ou de droit public). Il en va de même à l'égard d'un jugement pénal éventuel 
sanctionnant le comportement du médecin (ATF 121 V 35 consid. 1b et les 
références). Enfin, on précisera que l'indication d'une intervention chirurgicale n'est 
pas un critère juridiquement pertinent pour juger si un acte médical répond à la 
définition légale de l'accident (ATF 118 V 283). 
Conformément à ces principes, la jurisprudence admet par exemple l'existence d'un 
accident, imputable à une cause extérieure extraordinaire, dans le cas d'une 
confusion en matière de groupes sanguins (ATFA 1961 p. 201 consid. 2a), dans le 


 
 
 
 
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cas d'une accumulation d'erreurs à l'occasion d'une angiographie (consid. 4 et 5 non 
publiés de l'arrêt ATF 118 V 283, mais partiellement reproduits dans le Courrier 
suisse des assurances, 1994, 1 p. 31), lors de l'injection trop rapide par voie 
intraveineuse d'une dose excessive de produits anesthésiques (RAMA 1993 n° U 
176 p. 204), ainsi que lors de l'oubli d'un cathéter dans la vessie d'un patient 
(RAMA 2003 n° U 492 p. 371) ou dans le cas d'une lésion du nerf médian à 
l'occasion d'une prise de sang (ATF non publié 8C_526/2007 du 29 avril 2008). 
Elle l'a niée, en revanche, à propos d'une perforation de l'intestin lors d'une 
rectoscopie suivie d'un lavement baryté (ATFA non publié U 5/82 du 5 août 1983), 
lors du choix - hautement discutable - d'une technique opératoire (RAMA 1988 n° 
U 36 p. 42), dans le cas d'une perforation par erreur de la sclérotique à l'occasion 
d'une injection subcorticale parabulbaire au celeston (Extr. CNA 1990 n° 1), ou 
pour une lésion de nerfs de la main survenue au cours d'une opération spécialement 
difficile et délicate sur un terrain cicatriciel dont l'anatomie était modifiée par de 
multiples opérations antérieures (ATF 121 V 35 consid. 1c), à l'occasion de la 
section accidentelle de la veine épigastrique au cours de l'opération d'une hernie 
inguinale (SJ 1998 p. 430), lors de la perforation de l'oesophage survenue au cours 
de l'extraction d'un morceau de viande (RAMA 2000 n° U 368 p. 99), dans le cas 
de gestes médicaux inappropriés associés à de multiples complications ayant 
entraîné le décès d'une femme sur le point d'accoucher (RAMA 2000 n° U 407 p. 
404), lors d'une lésion du nerf alvéolaire provoquée par l'extraction d'une dent de 
sagesse sans qu'un diagnostic préopératoire n'ait été posé (RDAT 2002 II n° 90 p. 
336), lors de complications imprévisibles et rarissimes liées à un étirement 
préopératoire du plexus brachial en l'absence d'erreur de traitement (ATFA non 
publié U 62/03 du 21 octobre 2003), dans le cas où l'inhalation d'un aérosol 
d'antibiotique a causé une réaction totalement inhabituelle et imprévisible sous la 
forme d'un choc anaphylactique (ATF non publié 5C_295/2005 du 12 avril 2006) et 
enfin dans celui où l'administration d'une combinaison de médicaments à l'occasion 
d'un accouchement s'est révélée présenter a posteriori certains risques pour la 
patiente (ATFA non publié U 135/06 du 15 décembre 2006). 
5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 


 
 
 
 
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6. En l'occurrence, il n'est pas contesté par l'intimée que la perforation de la rate fait 
suite à la coloscopie effectuée le 29 novembre 2012. Demeure litigieuse toutefois la 
question de savoir si cet acte médical constitue un facteur extérieur extraordinaire. 
Il n'est pas contestable qu'une coloscopie est un acte médical qui n'a, en soi, rien 
d'exceptionnel et aucune pièce versée au dossier ne permet de retenir que cet 
examen s'écartait considérablement de la pratique médicale courante. 
Par ailleurs, le fait que la lésion de la rate se soit produite au cours de la coloscopie 
effectuée par le Dr L__________ ne permet pas encore de conclure que cette lésion 
résulte d'une erreur constitutive d'un accident. 
La Cour de céans relèvera qu'aucune pièce médicale au dossier ne fait état de ce 
que la perforation de la rate aurait été due à une confusion ou à des maladresses 
grossières et extraordinaires de la part du Dr L__________. Qui plus est, il ressort 
des études médicales versées au dossier que lors des coloscopies, la rupture de la 
rate est une complication, certes rare, mais qui peut se réaliser (annexes 1 et 2 de la 
décision litigieuse). Ainsi, cette complication peut survenir même en l'absence de 
maladresse grossière. Au demeurant, on ajoutera que même si l'on devait considérer 
que l'atteinte à la santé subie par la recourante a été le résultat d'un geste médical 
inapproprié de la part du Dr L__________ au cours de la coloscopie – ce qui n'est 
nullement établi en l'état - cela ne suffirait pas encore à qualifier ce geste de 
maladresse grossière et extraordinaire au sens de la jurisprudence. Ce raisonnement 
vaut également pour les manquements que le Dr L__________ aurait, selon la 
recourante, commis à l'issue de l'intervention, mais dont rien au dossier ne permet 
de retenir l'existence et, de surcroît, qu'ils rempliraient les critères d'un événement 
accidentel, étant rappelé que toute faute du médecin ne saurait être constitutive d'un 
événement extraordinaire. 
La recourante fait valoir que la perforation de la rate est une complication très rare 
lors des coloscopies, de sorte que le caractère extraordinaire de l'atteinte doit être 
reconnu. 
La Cour de céans relèvera toutefois que seul est déterminant le caractère 
extraordinaire de la cause extérieure et non celui de ses effets. Ainsi, le fait que 
l'acte médical effectué par le Dr L__________ ait entraîné une lésion de la rate, 
inattendue selon la recourante, ne modifie pas la qualité du facteur extérieur, lequel 
ne revêt pas le caractère extraordinaire nécessaire pour retenir l'existence d'un 
accident au sens de la jurisprudence précitée. 
La perforation de la rate n'étant ainsi pas la conséquence de confusions ou de 
maladresses grossières et extraordinaires de la part du Dr L__________, la 
coloscopie effectuée le 29 novembre 2012 - qui ne s'écartait en outre pas de la 
pratique médicale courante - ne saurait être qualifiée de facteur extérieur de 
caractère extraordinaire. 


 
 
 
 
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Partant, cet acte médical n'est pas constitutif d'un événement accidentel. 
Enfin, l'éventualité de la perforation de la rate ne figure pas au nombre des 
affections énumérées à l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 
décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202), si bien qu'une telle lésion ne saurait, malgré 
l'absence d'un facteur extérieur de caractère extraordinaire, être assimilée à un 
accident. Au demeurant, la recourante ne l'invoque pas. 
7. Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'intimée a nié le droit de la 
recourante à des prestations. 
8. Partant, le recours doit être rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le