ge_gerichte · ACJC/1820/2020 · 2020-12-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.01.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28516/2019 
ACJC/1820/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 15 DECEMBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juillet 2020, et citée 
sur requête en intervention, comparant par Me Mahault De Claviere et Me Pierre-
Damien Eggly, avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8, en l'étude 
desquels elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Arabie Saoudite, recourant contre ce même 
jugement et requérant sur intervention, comparant par Me O______ et Me P______, 
avocats, ______ Genève, en l'étude desquels il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [GE], en l'étude desquels il fait élection de 
domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. C______ est domicilié à D______ (Arabie Saoudite). 
A______, domiciliée ______ à Genève, est l'administratrice unique de la société 
E______, dont le siège est à Genève, société notamment active dans les opérations 
concernant les structures patrimoniales. 
F______ (ci-après : F______) est une société incorporée aux Iles Vierges 
Britanniques depuis le ______ 2018. Ses administrateurs sont G______ et 
H______. 
 
b. Le 6 février 2018 un contrat de constitution et de gestion administrative a été 
conclu entre E______ et F______. A ce titre, E______ s'occupait de toute la 
gestion administrative de F______. Le contrat versé à la procédure ne porte que la 
signature de A______. 
Le 9 février 2018, A______ a signé une "Declaration of Trust", aux termes de 
laquelle elle reconnaissait et déclarait détenir les 50'000 actions de F______, soit 
100% du capital-social, émis à son nom et pour C______. 
Le même jour, l'émission d'un certificat d'actions au nom de A______ a été 
décidée par le conseil d'administration de F______, sous la signature de G______ 
et H______, lequel a également conféré une procuration générale à A______. 
Le 19 mars 2018, F______, sous la signature de A______, a ouvert un compte 
auprès de la banque I______. La formule A, également signée par A______, 
mentionne C______ comme bénéficiaire économique dudit compte. 
c. A______ allègue l'existence d'une rencontre le 7 août 2019 entre le ______ 
[fonction] B______ (ci-après : B______) et J______ "lequel est employé de 
K______ SA", lors de laquelle auraient été listés "notamment" les biens détenus 
par F______ pour le compte du premier. 
 
d. Par courriel du 9 octobre 2019, A______ a requis de C______ des clarifications 
concernant la société F______. Elle lui a notamment demandé de confirmer qu'il 
était le seul bénéficiaire économique de celle-ci au moment de son incorporation. 
Elle a également voulu savoir s'il avait passé un quelconque accord avec B______ 
concernant des actifs qui seraient détenus par F______ pour le compte de ce 
dernier. 
A______ allègue à cet égard que C______ était jusqu'à récemment l'homme de 
confiance [de] B______. 


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Par courriel du 18 octobre 2019, non signé, envoyé depuis l'adresse 
1______@______.com, C______ a répondu que tous les actifs détenus par 
F______ lui appartenaient à 100% et ce, depuis toujours. En outre, il a confirmé 
être le seul bénéficiaire de la société. 
e. Par courrier du 1er novembre 2019, les conseils genevois (au bénéfice d'une 
procuration datée du 21 août 2019) de C______ ont requis de A______ qu'elle 
leur transmette tous documents, correspondance et information concernant la 
société F______ d'ici au 4 novembre 2019 en vertu de l'art. 400 CO. 
f. Dans un courriel envoyé à C______ à l'adresse 1______@______.com le 4 
novembre 2019, A______ a résilié, avec effet immédiat, le contrat de gestion 
administrative qui liait E______ et F______ ainsi que C______. Elle a également 
requis de ce dernier qu'il lui transmette les instructions nécessaires afin qu'elle 
puisse restituer au plus vite les actions qui étaient en sa possession. Concernant les 
documents sollicités le 1er novembre 2019, A______ a indiqué qu'ils étaient en 
cours de préparation. 
Le 6 novembre 2019, Me L______, conseil de C______ à M______ [Grande-
Bretagne], a fait parvenir par courriel à A______ les informations nécessaires au 
transfert des actions de F______ à la société N______ SA, à Genève. 
 
g. Par courrier du 11 novembre 2019, Me O______ et Me P______, pour le 
compte [de] B______ mais sans se prévaloir d'une procuration, ont signalé à 
A______ que F______ détenait des actifs pour le compte de celui-ci. L'étendue de 
ces derniers ne pouvant toutefois pas encore être déterminée de manière 
exhaustive, ils ont requis de A______ qu'elle refuse, dans l'intervalle, d'exécuter 
tout acte visant à disposer d'une quelconque manière des actifs de F______, ou de 
donner à des tiers la faculté de le faire. Ils ont ajouté que « compte tenu du litige 
avec C______, ce dernier n'était d'aucune manière autorisé à donner des 
instructions pour le compte [de] B______ ou à le représenter ». 
 
Il était fait mention dans ce courrier de la réunion du 7 août 2019 entre B______ 
et J______ et des actifs listés à cette occasion comme étant notamment propriété 
du premier. 
 
h. Par courrier du 13 novembre 2019, les conseils genevois de C______ ont 
réitéré, auprès de A______, leur demande de transfert des actions à la société 
N______ SA. 
A______, sous la plume de ses conseils, a répondu le 19 novembre 2020 que les 
documents demandés seraient déposés par porteur le même jour. Cependant, 
s'agissant de la demande de transfert des actions de F______, elle ne pouvait y 
donner suite, la situation étant incertaine et confuse suite au courrier des conseils 


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[de] B______du 11 novembre 2019. Elle a alors invité C______ à saisir la justice 
afin de faire valoir les droits qu'il invoquait. 
Les conseils de C______ ont répondu par courrier du 21 novembre 2019, 
indiquant que celui-ci était le seul actionnaire de F______ suite à la résiliation du 
contrat de fiducie le 4 novembre 2019. Ils ont ajouté que toute revendication d'un 
tiers sur des actifs qui seraient détenus par la société à titre fiduciaire, ce qui était 
vivement contesté, n'aurait aucun impact sur l'actionnariat de F______. 
i. Le 20 novembre 2019, les conseils de C______ se sont adressés aux conseils 
[de] B______, précisant avoir reçu copie de leur courrier du 11 novembre 2019 à 
A______, pour demander des précisions sur le rôle joué par J______ et sur la 
prétendue visite entre ce dernier et B______. Ils sollicitaient également tout 
document permettant d'étayer les prétentions [de] B______ sur les actifs de 
F______. 
Ce courrier est resté sans réponse. 
j. Par courrier du 28 novembre 2019, A______, sous la plume de ses conseils, a 
réitéré les termes de son précédent courrier adressé aux conseils de C______. 
k. Le 29 novembre 2019, les conseils [de] B______ ont à nouveau invité 
A______ et E______ à ne donner suite à aucune instruction, ni à entreprendre des 
actes susceptibles de porter atteinte aux intérêts de leur mandant. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 4 décembre 2019, C______ a formé 
une requête de protection de cas clair, concluant à la condamnation de A______ à 
lui restituer les 50'000 actions constituant l'intégralité du capital-actions de la 
société F______, et à suivre ses instructions de transfert à ce sujet, sous la menace 
de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une 
décision de l'autorité. 
b. Par ordonnance du 28 avril 2020, le Tribunal a donné acte à C______ de son 
engagement de fournir des sûretés en garantie des dépens, à hauteur de 7'615 fr. et 
l'y a condamné en tant que de besoin. 
c. Par réponse du 29 mai 2020, A______ a conclu, avec suite de frais et dépens, à 
l'irrecevabilité de la requête en cas clair pour motif que la situation juridique 
n'était pas suffisamment claire. Elle alléguait avoir dénoncé l'instance le même 
jour [à] B______, sans prendre des conclusions à ce sujet, et a produit à cet égard 
un courrier de son conseil du 29 mai 2020 à celui [de] B______ l'informant "dans 
le prolongement de leur dénonciation d'instance", du dépôt de la réponse de leur 
cliente. 


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d. Par courrier envoyé au Tribunal le 8 juin 2020, les conseils [de] B______ ont 
indiqué que A______ avait dénoncé l'instance à leur mandant, lequel entendait 
intervenir dans la procédure afin de faire valoir ses droits. Pour ce faire, ils 
demandaient l'octroi d'un délai adéquat afin de soumettre une requête en 
intervention. Leur courrier n'était pas assorti de procuration. 
 
e. Lors de l'audience du 15 juin 2020 de comparution personnelle des parties et de 
plaidoiries orales, C______ était représenté et A______ assistée de son conseil. 
Les parties ont persisté dans leurs conclusions; sur quoi la cause a été gardée à 
juger à l'issue de l'audience. 
f. Par courrier du 17 juin 2020, les conseils [de] B______ont fait parvenir au 
Tribunal une procuration non datée. Ils ont fait valoir que l'intérêt de leur client à 
intervenir dans le litige découlait du fait que celui-ci lui avait été dénoncé par 
A______. Ils ont réitéré leur demande de délai et ont sollicité l'accès au dossier de 
la procédure et l'octroi d'un délai pour déposer leur argumentation. 
g. Le 3 juillet 2020, B______ a fait parvenir au Tribunal un "exposé des motifs" à 
l'appui de son intervention accessoire du 3 juillet 2020, assorti de pièces. 
Cette écriture et les pièces qui y étaient annexées ont été retournées [à] B______ 
par le Tribunal le 9 juillet 2020, au motif que celui-ci s'était prononcé sur la cause 
et n'était pas plus saisi de la procédure. 
C. 
Par jugement JTPI/8738/2020 du 3 juillet 2020, le Tribunal, statuant par voie de 
procédure sommaire, a condamné A______ à restituer les 50'000 actions 
constituant l'intégralité du capital-actions de la société F______ à C______, et à 
suivre ses instructions de transfert à ce sujet (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 1'300 fr., compensés avec les avances fournies par les parties et a 
condamné A______ à payer à C______ un montant de 1'000 fr. (ch. 2), a dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens, et ordonné, dès lors, la libération des sûretés en 
faveur de C______ à hauteur de 7'615 fr. (ch. 3) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions. 
 
En substance, et sur intervention, le Tribunal a retenu que B______ s'était vu 
dénoncer l'instance par A______, de sorte qu'il était en droit d'intervenir sans 
autres conditions et en tout temps. Ses conseils avaient d'abord adressé au 
Tribunal un courrier sollicitant un délai pour le dépôt d'une requête en 
intervention, sans produire de procuration. Ensuite, une fois la cause gardée à 
juger, produisant une procuration non datée, ils avaient sollicité un accès au 
dossier et un délai pour faire valoir les moyens de leur client au soutien de 
A______. Une requête en intervention pouvant être présentée en tout temps durant 
la procédure en cours, aucun délai ne devait être octroyé, de sorte que 
l'intervention n'avait pas eu lieu. 


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Sur le fond, le Tribunal a retenu que les relations entre les parties et la détention 
par A______ des actions de la société F______ pour le compte de C______ 
n'étaient pas contestées, pas plus que la résiliation du mandat liant les parties. Les 
doutes de A______ sur le bénéficiaire économique de F______ n'étaient étayés 
par aucune pièce, mis à part le courrier [de] B______du 11 novembre 2019, non 
assorti d'une procuration, dans lequel les actions de F______ n'étaient au 
demeurant pas revendiquées. Ainsi, le cas était clair et il devait être fait droit à la 
requête de reddition de compte et de restitution des actions. 
 
Le jugement a été notifié à C______ et A______. 
D. 
a. Par acte du 17 juillet 2020, A______ a formé appel contre ce jugement, qu'elle 
a reçu le 7 juillet 2020, sollicitant son annulation. Cela fait, elle a conclu à ce que 
la requête en cas clair déposée par C______ soit déclarée irrecevable et à ce que 
celui-ci soit débouté de toutes autres ou contraires conclusions, sous suite de frais 
et dépens. 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
b. Par courrier du 30 juillet 2020 adressé à la Cour de justice, B______ a formé 
une requête d'intervention accessoire à la procédure d'appel, au soutien de 
A______. Il a conclu à ce que la Cour admette son intervention à la procédure 
d'appel initiée par A______ à l'encontre du jugement JTPI/8738/2020, à ce que 
l'accès au dossier de procédure lui soit octroyé afin qu'il puisse prendre 
connaissance des écritures des parties et à ce qu'un délai lui soit imparti afin qu'il 
puisse faire parvenir ses déterminations au soutien de A______. 
Il a produit des pièces à l'appui de sa requête. 
c. Dans sa réponse à l'appel du 17 août 2020, C______ a conclu à l'irrecevabilité 
des nouveaux allégués et des nouvelles pièces de A______ dans son appel, et au 
rejet de celui-ci, sous suite de frais et dépens. 
d. Par courrier du 25 août 2020, A______ s'en est rapportée à justice sur la 
requête en intervention [de] B______. 
e. Par courrier du 31 août 2020, C______ a conclu au rejet de la requête en 
intervention [de] B______. 
f. Les parties ont été informées par plis du greffe de la Cour du 4 septembre 2020 
de ce que la cause était gardée à juger sur la requête en intervention. 
g. Le 9 septembre 2020, A______ a informé la Cour que, en tant que de besoin, 
elle « renouvel[ait] la dénonciation d'instance faite à ______ [fonction] 
B______», copie de ce courrier étant adressée aux conseils de ce dernier et de 
C______. 


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h. Par un courrier expédié le 11 septembre 2020 à la Cour, C______ a conclu à 
l'irrecevabilité du courrier du 9 septembre 2020 précité et a persisté dans ses 
conclusions pour le surplus. 
i. Par réplique du 8 octobre 2020 et duplique du 2 novembre 2020, les parties à la 
procédure d'appel ont persisté dans leurs conclusions. 
E. 
a. Par acte expédié à la Cour le 17 juillet 2020, B______ a formé recours contre le 
jugement JTPI/8738/2020 du 3 juillet 2020, concluant à son annulation, à 
l'admission de sa qualité d'intervenant, à l'octroi de l'accès au dossier et d'un délai 
pour se déterminer sur les allégués des parties, et, cela fait, à ce que l'action en 
reddition de compte et en restitution selon la procédure en cas clair déposée le 
4 décembre 2019 par C______ soit déclarée irrecevable, sous suite de frais et 
dépens. 
b. Par réponse du 17 août 2020, C______ a conclu à l'irrecevabilité des nouveaux 
allégués et nouvelles pièces, ainsi qu'à celle du recours. Subsidiairement, il a 
conclu au rejet du recours. 
c. A______ s'en est rapportée à justice quant à la recevabilité du recours [de] 
B______. Sur le fond, elle a repris les conclusions contenues dans son appel du 17 
juillet 2020, tendant notamment à l'annulation du jugement querellé. 
d. Par réplique du 16 octobre 2020, B______ a persisté dans les conclusions de 
son recours. 
C______ en a fait de même dans une duplique du 30 octobre 2020. 
A______ a renoncé à dupliquer. 
e. Les parties ont été informées par courriers du greffe de la Cour du 3 novembre 
2020 de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
L'appel et le recours, dirigés contre le même jugement, seront traités dans le 
même arrêt, par souci de simplification (art. 124 CPC). A______ sera désignée 
comme appelante, C______ comme intimé et B______ comme recourant. 
2. 
2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes 
de première instance (art. 308 al. 1 lit. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 


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2.2 Les décisions rendues en matière de cas clairs sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 248 let. b et 257 al. 1 CPC). Qu'elle accorde la protection ou 
déclare la requête irrecevable, la décision peut être attaquée dans un délai de dix 
jours à compter de la notification de la décision motivée par le dépôt d'un appel 
écrit et motivé (art. 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été déposé, par une partie qui y a 
intérêt, dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi. 
3. 
Le recourant a formé recours contre le jugement rendu par le Tribunal le 3 juillet 
2020 entre l'appelante et l'intimé, en particulier contre l'absence de décision 
relative à sa demande d'intervention du 8 juin 2020. 
 
3.1 Le recours est recevable contre le retard injustifié du Tribunal (art. 319 
let. c CPC). 
 
Le retard injustifié couvre l'hypothèse d'une absence de décision, constitutive de 
déni de justice matériel (JEANDIN, CR-CPC, n. 27 ad art. 319 CPC). 
Le recours pour retard injustifié peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC). 
 
Le recours pour retard injustifié au sens de l'art. 319 let. c CPC n'est pas dirigé 
contre la partie adverse, mais contre le tribunal lui-même (ATF 139 III 471). 
Le CPC ne prévoit pas de disposition traitant expressément de la qualité pour 
recourir. Certains auteurs se réfèrent aux conditions prévues par l'art. 76 LTF, la 
légitimation à recourir au niveau cantonal ne devant pas être plus restrictive que 
devant le Tribunal fédéral. Celui qui a pris part à la procédure devant l'autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire est ainsi légitimé à recourir 
(à savoir : les parties, les tiers appelés à participer à la procédure [Nebenparteien] 
ainsi que d'autres tiers, dans des circonstances déterminées) ; il doit en outre 
disposer d'un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la 
décision entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 5D_14/2020 du 28 octobre 2020 
consid. 4.3 et 4.4). 
3.2 En l'espèce, la recevabilité du recours peut demeurer indécise, compte tenu de 
l'issue de litige (cf. 6 supra). 
4. 
L'appelante a produit des pièces nouvelles. 
 
4.1 La nature particulière de la procédure sommaire de protection des cas clairs de 
l'art. 257 CPC exige que l'autorité de recours apprécie les faits sur la base des 
preuves déjà appréciées par le premier juge. La production de pièces nouvelles est 
ainsi exclue, même si celles-ci pourraient être prises en considération, devant le 
juge d'appel, selon l'art. 317 al. 1 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_312/2013 
du 17 octobre 2013 consid. 3.2; 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5). 


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4.2 La recevabilité des pièces produites par l'appelante, défenderesse en première 
instance, peut demeurer indécise, celles-ci n'étant pas pertinentes pour la solution 
du litige. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que le cas était clair. 
 
L'intimé soutient que les revendications (contestées) du recourant sur les actifs de 
F______, à l'exclusion des actions de cette société, sont sans incidence sur la 
clarté de ses prétentions, laquelle est donnée tant en fait qu'en droit. 
 
5.1 La procédure de protection dans les cas clairs prévue par l'art. 257 CPC 
permet à la partie demanderesse d'obtenir rapidement une décision ayant l'autorité 
de la chose jugée et la force exécutoire, lorsque la situation de fait et de droit n'est 
pas équivoque (ATF 141 III 23 consid. 3.2 p. 25 s.; 138 III 620 consid. 5.1.1 
p. 622). En vertu de l'art. 257 al. 1 CPC, le tribunal admet l'application de la 
procédure sommaire lorsque l'état de fait n'est pas litigieux ou est susceptible 
d'être immédiatement prouvé (let. a) et que la situation juridique est claire (let. b). 
Le tribunal n'entre pas en matière sur la requête lorsque cette procédure ne peut 
pas être appliquée (art. 257 al. 3 CPC). 
Selon la jurisprudence, l'état de fait n'est pas litigieux lorsqu'il n'est pas contesté 
par le défendeur; il est susceptible d'être immédiatement prouvé lorsque les faits 
peuvent être établis sans retard et sans trop de frais. En règle générale, la preuve 
est rapportée par la production de titres, conformément à l'art. 254 al. 1 CPC. La 
preuve n'est pas facilitée: le demandeur doit apporter la preuve certaine ("voller 
Beweis") 
des 
faits 
justifiant 
sa 
prétention; 
la 
simple 
vraisemblance 
("Glaubhaftmachen") ne suffit pas. Si le défendeur fait valoir des objections 
motivées et concluantes ("substanziiert und schlüssig"), qui ne peuvent être 
écartées immédiatement et qui sont de nature à ébranler la conviction du juge, la 
procédure du cas clair est irrecevable (ATF 141 III 23 consid. 3.2; 138 III 620 
consid. 5.1.1 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4D_4/2018 du 19 mars 
2018 consid. 3.1). 
La situation juridique est claire lorsque l'application de la norme au cas concret 
s'impose de façon évidente au regard du texte légal ou sur la base d'une doctrine et 
d'une jurisprudence éprouvées (ATF 138 III 123 consid. 2.1.2, 620 consid. 5.1.1, 
728 consid. 3.3). En règle générale (cf. cependant arrêt du Tribunal fédéral 
4A_185/2017 du 15 juin 2017 consid. 5.4 et les références), la situation juridique 
n'est pas claire si l'application d'une norme nécessite l'exercice d'un certain 
pouvoir d'appréciation de la part du juge ou que celui-ci doit rendre une décision 
en équité, en tenant compte des circonstances concrètes de l'espèce (ATF 141 III 
23 consid. 3.2; 138 III 123 consid. 2.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 4D_4/2018 
précité ibid; 4A_273/2012 du 30 octobre 2012 consid. 5.1.2, non publié in ATF 
138 III 620). 


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Si le juge parvient à la conclusion que les conditions du cas clair sont remplies, le 
demandeur obtient gain de cause par une décision ayant l'autorité de la chose 
jugée et la force exécutoire (ATF 138 III 620 consid. 5.1.1 p. 622 s.). Si elles ne 
sont pas remplies et que le demandeur ne peut donc obtenir gain de cause, le juge 
doit déclarer la requête irrecevable. 
5.2 En l'espèce, c'est à tort que le Tribunal a retenu que le cas était clair. 
En effet, il n'existe au dossier aucun document signé de l'intimé confiant à 
l'appelante le mandat de détenir les actions de F______ à titre fiduciaire pour son 
compte. La décision du conseil d'administration de la société du 9 février 2018 est 
à cet égard sans pertinence. Aucun des documents contractuels établis entre les 
parties n'est signé par l'intimé. La seule pièce au dossier portant dite signature est 
celle figurant sur une procuration du 21 août 2019. Le courriel du 18 octobre 2019 
dans lequel l'intimé affirme qu'il est seul ayant droit économique des actifs 
détenus par F______ n'est pas signé et provient d'une adresse indéterminée. 
L'appelante a informé l'intimé à plusieurs reprises des doutes qu'elle nourrissait 
quant à ses droits sur les actions ou les biens de la société. Le fait qu'elle ait 
initialement été d'accord de restituer les actions à l'intimé ne permet pas d'ignorer 
ce qui précède. Pour ces raisons déjà, le Tribunal ne pouvait retenir que le cas était 
clair. 
De plus, dans son courrier du 11 novembre 2019, le recourant a interdit à 
l'appelante de donner à tout tiers la faculté de disposer des biens de la société. Ce 
faisant, il a implicitement interdit le transfert des actions de F______ (dont la 
titularité emportait des droits sur les actifs) et fait valoir des prétentions sur ces 
actions. La teneur de son courrier du 29 novembre 2019, faisant à nouveau 
interdiction à l'appelante de porter atteinte à ses intérêts, au travers de la société 
F______, confirme ce qui précède. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant 
la portée de la mention "notamment" précédant les actifs énumérés dans ce 
courrier, ni celle de la liste de ces actifs. La revendication du recourant empêchait 
de considérer que le cas est clair. 
Enfin, le recourant a informé le Tribunal de ce qu'il entendait faire valoir ses 
droits dans le cadre de la procédure pendante entre l'appelante et l'intimé. Même si 
le premier juge a considéré que le courrier du recourant du 8 juin 2020 ne valait 
pas intervention, il n'en reste pas moins qu'il en a eu connaissance et cet élément, 
ajouté aux autres, aurait dû le conduire à considérer que la situation tant factuelle 
que juridique n'était pas claire. 
Il résulte de ce qui précède que l'appel est fondé. Le jugement sera annulé et il 
sera statué à nouveau en ce sens que la requête en cas clair sera déclarée 
irrecevable. 


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6. 
Le recourant fait valoir, à l'appui de sa requête en intervention, qu'il aurait intérêt 
à éviter que l'appelante ne soit condamnée à restituer à l'intimé les actions de 
F______, puisqu'il il est en litige avec ce dernier, qui détiendrait ces actions pour 
son compte; de plus, il fait valoir des prétentions sur les avoirs détenus par la 
société. 
Compte tenu de l'issue du litige, il n'est pas nécessaire de statuer sur la requête en 
intervention du recourant qui devient sans objet, tout comme le recours, ce qui 
sera constaté. 
7. 
7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation lorsque la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas 
autrement (art. 107 al. 1 let. e CPC). 
Dans l'attribution des frais en cas de procédure devenue sans objet, il faut 
notamment tenir compte de la partie à l'origine de l'action, de l'issue probable de 
la procédure et des circonstances qui l'ont rendue sans objet. Il n'y a pas d'ordre de 
priorité entre ces divers critères. Ils ne doivent pas non plus nécessairement être 
examinés cumulativement ; il faut au contraire déterminer, selon les circonstances 
du cas concret, quel critère est le mieux adapté à la situation (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_885/2014 du 19 mars 2015 consid. 2.4; 5A_327/2016 du 1er mai 2017 
consid. 3.4.2 et réf., n.p. in ATF 143 III 183, mais in FamPra.ch 2017, 894). 
7.2.1 En l'espèce, la quotité des frais de première instance n'est pas critiquée et 
sera confirmée, car conforme aux règles applicables (art. 2 RTFMC). 
Ceux-ci seront mis à la charge de l'intimé qui succombe. 
La valeur litigieuse étant estimée à 48'500 fr. (soit la contrevaleur de 50'000 USD 
correspondant à celle des actions de F______), des dépens, arrêtés à 3'000 fr., 
débours et TVA inclus (art. 84, 85 et 88 RTFMC; art. 23, 35 et 26 LaCC), seront 
également mis à la charge de l'intimé. 
Les sûretés, versées par l'intimé en 7'615 fr., seront libérées en faveur de 
l'appelante à due concurrence, le solde étant restitué à celui-ci. 
7.2.2 Les frais de l'appel, arrêtés à 1'000 fr., seront compensés avec l'avance 
fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al 1 CPC) et mis à la charge de 
l'intimé qui succombe. 


- 12/14 - 
 
C/28516/2019 
L'intimé sera en outre condamné à verser à l'intimée la somme de 4'000 fr. à titre 
de dépens d'appel, débours et TVA inclus. 
Les frais du recours et de la requête d'intervention, devenus sans objet, seront 
arrêtés à 1'200 fr. et mis à la charge de l'intimé, en application de l'art. 107 
let. e CPC. Ils seront compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat. L'intimé 
sera ainsi condamné à verser au recourant la somme de 1'200 fr. à titre de 
remboursement de l'avance de frais. 
L'équité commande que chaque partie supporte ses dépens de recours et 
d'intervention. 
* * * * * 


- 13/14 - 
 
C/28516/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 17 juillet 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/8738/2020 rendu le 3 juillet 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/28516/2019-20 SCC. 
Sur la requête en intervention : 
Constate que la requête en intervention formée le 30 juillet 2020 par B______ est 
devenue sans objet. 
Au fond : 
Constate que le recours interjeté le 17 juillet 2020 par B______ contre le jugement 
JTPI/8738/2020-20 SCC rendu le 3 juillet 2020 par le Tribunal de première instance est 
devenu sans objet. 
Cela étant, statuant sur appel : 
Annule ce jugement. 
Cela fait statuant à nouveau : 
Déclare irrecevable la requête en protection du cas clair formée le 4 décembre 2019 par 
C______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'300 fr., compensés avec l'avance 
fournie acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de C______. 
Arrête à 3'000 fr. les dépens de première instance dus par C______ à A______. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser à A______ la somme de 
3'000 fr., à prélever sur les sûretés fournies par C______ et à restituer le solde de 4'615 
fr. à ce dernier. 
Sur les frais de seconde instance et d'intervention : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., dit qu'ils sont compensés avec l'avance 
fournie, et les met à la charge de C______. 


- 14/14 - 
 
C/28516/2019 
Condamne C______ à verser à A______ la somme de 4'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Arrête les frais du recours et de la requête d'intervention à 1'200 fr., dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de 
C______. 
Condamne C______ à verser à B______ la somme de 1'200 fr. à titre de remboursement 
de l'avance de frais. 
Dit que C______, B______ et A______ supporteront leurs dépens de recours et 
d'intervention. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.