ge_gerichte · ACJC/42/2024 · 2024-01-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 16 janvier 2024. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16634/2023 
ACJC/42/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 15 JANVIER 2024 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 novembre 2023, 
et 
CAISSE DE COMPENSATION B______, ______, intimée. 
 


- 2/4 - 
 
C/16634/2023 
Vu le jugement JTPI/12644/2023 rendu par le Tribunal de première instance le 
2 novembre 2023 dans la cause C/16634/2023-5 SFC, déclarant A______ SARL en état 
de faillite dès le 2 novembre 2023 à 14:15 heures; 
Vu le paiement le 9 novembre 2023 par A______ SARL de la dette objet de la poursuite 
auprès de l’Office; 
Vu le recours formé le 13 novembre 2023 à la Cour de justice par A______ SARL 
contre le jugement précité; 
Attendu, EN FAIT, que, par courrier du 21 décembre 2023 expédié au greffe de la 
Cour, la partie intimée a indiqué retirer la requête de faillite; 
Considérant, EN DROIT, qu’une cause devient sans objet notamment lorsque la partie 
instante a obtenu satisfaction depuis l’ouverture de la procédure (TAPPY, Commentaire 
Romand, Code de procédure civile commenté, 2019, n. 4 ad art. 242 CPC); 
Que l'art. 106 al. 1 CPC dispose que les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante; 
Que le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation lorsque la procédure est devenue sans objet et que la loi n'en dispose pas 
autrement (art. 107 al. 1 let. e CPC); 
Que dans l'attribution des frais en cas de procédure devenue sans objet, il faut 
notamment tenir compte de la partie à l'origine de l'action, de l'issue probable de la 
procédure et des circonstances qui l'ont rendue sans objet (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_885/2014 du 19 mars 2015 consid. 2.4); 
Qu'en l'espèce, la cause est devenue sans objet suite au retrait de la requête de faillite, ce 
qui sera constaté; 
Que le jugement entrepris sera annulé; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 120 fr., seront mis à la charge de 
la partie recourante, qui a succombé en première instance (art. 106 al. 1 CPC), dès lors 
que la dette a été payée après le dépôt de la requête, compensés avec l'avance fournie, 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Que la partie recourante a d'ores et déjà remboursé ces frais à l'intimée; 


- 3/4 - 
 
C/16634/2023 
Que les frais judiciaires de seconde instance, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de 
la partie recourante, dès lors qu’elle a réglé la dette après le prononcé du jugement; 
Qu'ils seront compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de recours (art. 105 al. 1 et 2 CPC9, l’intimée ne 
s'étant pas déterminée. 
 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/16634/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ SARL le 13 novembre 2023 contre le 
jugement JTPI/12644/2023 rendu le 2 novembre 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/16634/2023-5 SFC. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Constate que la cause est devenue sans objet. 
Met les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 150 fr., à la charge de 
A______ SARL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à 
l'Etat de Genève. 
Arrête les frais judiciaires de seconde instance à 220 fr., les met à la charge de 
A______ SARL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à 
l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.