ge_gerichte · ACJC/1178/2025 · 2025-09-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 septembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10675/2019 
ACJC/1178/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 
 
Entre 
A______, sise ______ [ZH], appelante d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 19 janvier 2024, représentée par 
Me Christian GIROD, avocat, SCHELLENBERG WITTMER SA, rue des Alpes 15bis, 
case postale 2088, 1211 Genève 1, 
et 
B______ CORP., sise ______, Bahamas, intimée, représentée par Me Marc HENZELIN, 
avocat, REGO AVOCATS, esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26. 
 
 


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C/10675/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1076/2024 rendu le 19 janvier 2024, notifié aux parties le 
22 janvier 2024, le Tribunal de première instance (ci-après, le Tribunal) a 
condamné A______ (ci-après, A______ ou la Banque) à payer à B______ CORP. 
les quarante montants indiqués dans le tableau ci-après avec intérêts à 5% l'an à 
compter du dies a quo correspondant : 
Devise 
Montant (capital) 
Dies a quo (intérêts à 5%) 
EUR 
4'119.62 
22.05.2009 
EUR 
3'654.44 
25.05.2009 
EUR 
7'089.71 
05.06.2009 
EUR 
3'450.14 
12.06.2009 
EUR 
5'152.78 
19.06.2009 
EUR 
4'198.72 
26.06.2009 
EUR 
38'190.79 
31.07.2009 
EUR 
38'190.79 
31.07.2009 
EUR 
17'682.- 
31.07.2009 
USD 
4'573.33 
03.08.2009 
EUR 
6'600.- 
11.08.2009 
EUR 
59'991.10 
20.08.2009 
USD 
14'960.- 
20.08.2009 
EUR 
53'333.33 
07.09.2009 
EUR 
52'666.67 
07.09.2009 
USD 
4'699.64 
15.09.2009 
USD 
104'738.33 
22.09.2009 
EUR 
3'333.33 
01.10.2009 
USD 
4'928.- 
02.10.2009 
USD 
90'090.31 
12.10.2009 
USD 
85'250.- 
12.10.2009 
EUR 
7'587.25 
12.10.2009 
EUR 
5'607.- 
16.10.2009 
USD 
12'694.- 
20.10.2009 
USD 
53'475.33 
26.10.2009 
EUR 
9'350.83 
18.11.2009 
USD 
44'636.67 
19.11.2009 
USD 
52'500.- 
25.11.2009 
USD 
6'731.67 
27.11.2009 
USD 
37'271.11 
07.12.2009 
CHF 
95'345.67 
18.12.2009 
CHF 
69'304.89 
23.12.2009 
USD 
648.67 
05.01.2010 
EUR 
33'978.07 
08.01.2010 
EUR 
9'374.16 
18.01.2010 


- 3/20 - 
 
C/10675/2019 
USD 
598.89 
21.01.2010 
CHF 
81'300.- 
26.01.2010 
CHF 
76'983.33 
26.01.2010 
USD 
816.67 
08.02.2010 
EUR 
6'147.55 
15.02.2010 
(chiffre 1 du dispositif), mis les frais à la charge de A______ (ch. 2), arrêté les 
frais judiciaires à 27'215 fr. 40, compensés à hauteur de 4'100 fr. avec l'avance de 
frais de même montant versée par A______ et à hauteur du solde avec une partie 
de l'avance de frais versée par B______ CORP. (ch. 3), condamné A______ à 
verser à B______ CORP. 23'115 fr. 40, en remboursement de l'avance de frais 
fournie par cette dernière (ch. 4), ordonné à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à B______ CORP. le solde 
de son avance, soit 22'284 fr. 60 (ch. 5), condamné A______ à verser à B______ 
CORP. 33'476 fr. à titre de dépens (ch. 6), ordonné à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, de restituer à B______ CORP. le 
montant que celle-ci avait versé à titre de sûretés en garantie des dépens, à 
savoir 37'600 fr. (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après, la Cour) le 21 février 
2024, A______ a formé appel de ce jugement et sollicité son annulation. Cela fait, 
elle a conclu à ce que la Cour déboute B______ CORP. de toutes ses conclusions, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
b. B______ CORP. a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 
 
d. Par avis du 16 septembre 2024, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. B______ CORP. est une société de droit des Bahamas constituée le ______ 
2000. 
Le bénéficiaire économique des avoirs de B______ CORP. est C______, homme 
d'affaires russe. Il est actif dans le domaine de l'acier, de l'aluminium et du 
transport. 
b. A______ est un établissement bancaire suisse avec son siège à Zurich et 
dispose d'une succursale à Genève. 


- 4/20 - 
 
C/10675/2019 
D______, gestionnaire responsable d'équipe, et E______, son adjointe, ont été 
employés par A______ de juin, respectivement juillet 2006, au 30 avril 2016. 
c. F______, connaissance professionnelle de D______ depuis la fin des années 
1990, était chargé de superviser les avoirs de B______ CORP. et de représenter 
celle-ci auprès de la Banque. 
F______ est diplômé en économie internationale et politique avec comme 
spécialités économie, "corporate finance" et comptabilité. Après l'obtention de ces 
diplômes en 1982, il a travaillé trois ans comme économiste au sein du 
département crédits d'une banque, puis trois autres années au sein du département 
comptable d'une société de trading, puis deux ans pour une banque commerciale 
en tant que responsable du département FOREX et des relations interbanques. A 
la suite de cela, il a travaillé comme conseiller financier au sein de diverses 
sociétés privées et est devenu graduellement membre de conseils d'administration. 
d. Le 21 décembre 2005, B______ CORP. a ouvert le compte bancaire 
n° 1______ au sein de A______, lequel se composait de cinq sous-comptes en 
devises différentes. 
e. A cette occasion, B______ CORP. a signé les documents usuels d'ouverture de 
compte, dont les Conditions Générales de A______, qui contiennent une élection 
de for au siège de la succursale gérant le compte du client - en l'occurrence la 
succursale de Genève - et de droit suisse (art. 33), de même qu'une clause relative 
aux rétrocessions. 
Il est incontesté que l'article des Conditions Générales relatif aux rétrocessions en 
vigueur à l'époque des transactions litigieuses se lisait comme suit (art. 6 des 
Conditions Générales en vigueur, en traduction libre) : 
"Dans le cadre de la gestion d'investissements ou de l'exécution d'ordres relatifs 
aux avoirs du titulaire du compte, ce dernier autorise la Banque à recevoir, 
directement ou indirectement, des rétrocessions, commissions, honoraires ou 
autres paiements de tiers et accepte que ces montants soient acquis à la Banque 
dans le cadre de sa rémunération pour les services fournis". 
f. B______ CORP. n'a pas confié de mandat de gestion de ses avoirs en compte à 
la Banque. Les rapports bancaires entre B______ CORP. et A______ ont débuté 
par la conclusion d'un contrat de compte/dépôt, soit un contrat de type execution 
only. 
g. F______ bénéficiait d'un pouvoir de gestion et d'administration sur le compte 
bancaire de B______ CORP. avec un accès à la banque en ligne. Il était ainsi 
habilité à donner des instructions à A______ pour le compte de B______ CORP. 


- 5/20 - 
 
C/10675/2019 
h. Entre l'ouverture du compte et le mois de mai 2009, B______ CORP., soit pour 
elle F______, a ordonné à A______ de procéder à plusieurs placements 
fiduciaires de même qu'à des opérations de change. 
i. Par courriel du 12 mai 2009, F______ a demandé à E______ si A______ offrait 
des produits similaires aux placements Dual Currency Deposits (ci-après, DCD) 
de [la banque] G______, dont il joignait le prospectus en annexe. Ce dernier 
comprenait des indications précises sur les mécanismes des opérations DCD de 
G______ en termes de rendement et de risques mais aussi sur le nom de la 
contrepartie, à savoir G______ LONDON. 
A cette question, la Banque a répondu par l'affirmative. 
j. Un DCD est un instrument financier structuré combinant un dépôt en espèces 
(placement) avec la vente d'une option d'achat sur la devise de placement contre 
une seconde devise (soit des dual currency deposits), dont le résultat dépendra du 
taux de change à l'échéance convenue comme suit : 
- 
Si le taux de change est supérieur au taux de conversion convenu par les 
parties (le "strike"), le remboursement du placement intervient dans une 
monnaie. 
- 
Si le taux de change est égal ou inférieur au strike, le remboursement 
intervient dans une autre monnaie. 
Pour l'acquisition d'un placement DCD, il est nécessaire de fixer les paramètres 
suivants : le montant, les deux devises, le strike, le taux d'intérêts, l'échéance et la 
contrepartie (soit le vendeur/émetteur dudit placement). 
k. F______ a donné sa première instruction d'investir dans un placement DCD 
pour le compte de B______ CORP. aux alentours du 20 mai 2009. Ensuite, 
jusqu'au mois de février 2010, A______ a effectué plusieurs placements DCD 
toujours sur la base des instructions de B______ CORP., soit pour elle F______, 
qui communiquait le montant, la durée, la paire de devises concernée et le strike. 
l. S'agissant des contreparties émettrices pour les placements DCD, il n'est pas 
contesté que l'ensemble de ceux-ci ont été exécutés avec des contreparties 
au 
sein 
du 
groupe 
A______, 
soit 
A______/H______ 
LONDON 
et 
A______/I______ (GUERNSEY). 
m. Pour chacune des transactions DCD effectuées, A______ a perçu des 
commissions ("distribution fees") de l'émetteur du produit, à savoir 
A______/H______ LONDON, respectivement A______/I______ (GUERNSEY). 
F______, entendu comme témoin par le Tribunal, a exposé que, s'il y avait de 
l'argent liquide disponible dans les comptes de la société, il demandait à A______ 


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C/10675/2019 
des propositions de placements fiduciaires ou de DCD en fonction de ses besoins, 
puis la Banque lui revenait avec des propositions décrivant les conditions, les taux 
d'intérêts et les noms des contreparties (pour les DCD, il a soutenu ne pas avoir 
connaissance de l'identité des contreparties). Il instruisait alors la Banque. Il savait 
qu'il s'agissait d'un service (soit les DCD) réservés aux clients entretenant des 
relations bancaires avec l'établissement concerné : une banque ne répondait pas à 
des demandes formulées en la matière par des personnes qui n'étaient pas des 
clients. Il ne donnait pas d'instructions sur la contrepartie et A______ ne lui avait 
pas demandé de choisir une contrepartie : il faisait confiance à A______ qui lui 
proposait les produits et n'avait jamais posé de questions à ce sujet. En effet, ce 
type de produit était offert par la Banque qui choisissait elle-même la contrepartie, 
laquelle est irrelevante pour le client qui ne reçoit pas même les termes 
contractuels entre la banque et la contrepartie. 
J______, qui travaillait pour A______ d'abord dans l'équipe de D______, 
gestionnaire responsable d'équipe, et E______, puis, dès 2013, comme 
responsable des gérants de fortune pour la Suisse Romande, a été entendu comme 
témoin par le Tribunal. Aucun conseil n'était fourni par la Banque à 
B______ CORP. : F______ demandait des informations, la Banque le renseignait 
et il donnait les ordres. Il y avait deux types de placements visés par les 
instructions de B______ CORP. : les placements fiduciaires et les DCD. 
Concernant ceux-ci, B______ CORP., soit pour elle F______, avait demandé si la 
Banque pouvait fournir ce type de produits. Comme c'était le cas, la Banque 
fournissait les informations relatives au rendement, au prix et aux conditions de 
durée et de taux, ce pour deux monnaies indiquées par F______. Il prenait ensuite 
sa décision. Aucune information n'était fournie concernant les contreparties, parce 
que, en général, ce type de placements était exécuté au sein de l'établissement 
émetteur, soit par une entité du groupe A______, ce qui était toujours le cas sur le 
marché de ces produits. Comme F______ avait fait ce genre de placement avec un 
autre établissement bancaire, il devait nécessairement connaître ce point. 
n. Au cours du mois de mars 2011, la relation bancaire de B______ CORP. au 
sein de A______ a été clôturée. 
o. Par courrier de ses conseils du 25 juillet 2017, B______ CORP. a sollicité de 
A______ qu'elle lui remette, au titre de la reddition de compte, un certain nombre 
de documents et informations, parmi lesquelles "[l]es informations chiffrées 
détaillées (y compris un récapitulatif des montants perçus) concernant les 
rétrocessions et autres avantages (désignés ci-après ensemble sous le terme 
générique de « Rétrocessions ») perçus par A______/ses succursales depuis le 
25 juillet 2007 jusqu'à ce jour". 
p. Par courrier du 25 septembre 2017, A______ a transmis aux conseils de 
B______ CORP. des documents liées aux rétrocessions perçues par la Banque, 


- 7/20 - 
 
C/10675/2019 
ainsi qu'un tableau récapitulant selon elle l'ensemble des rétrocessions perçues. 
Aux termes de ce tableau, A______ admet avoir perçu au total 518'612.62 dollars 
américains, 369'698.28 euros et 322'933 fr. 89 à titre de rétrocessions, entre 2009 
et 2010 uniquement concernant sa relation avec B______ CORP. selon le détail 
suivant : 
Date 
paiement 
rétrocession 
N° valeur 
transaction 
Devise 
transaction 
Montant 
transaction 
Date valeur 
transaction 
Montant de la rétrocession 
USD 
EUR 
CHF 
22.05.2009 
859901-705 
EUR 
8'543'000 
22.05.2009 
 
4'119.62 
 
25.05.2009 
859901-716 
EUR 
6'325'000 
27.05.2009 
 
3'654.44 
 
05.06.2009 
859901-767 
EUR 
8'559'000 
08.06.2009 
 
7'089.71 
 
12.06.2009 
859901-796 
EUR 
6'337'000 
15.06.2009 
 
3'450.14 
 
19.06.2009 
85901-842 
EUR 
10'600'000 
23.06.2009 
 
5'152.78 
 
26.06.2009 
859901-868 
EUR 
6'351'000 
30.06.2009 
 
4'198.72 
 
31.07.2009 
859902-006 
EUR 
31'679'000 
04.08.2009 
 
38'190.79 
 
31.07.2009 
859902-008 
EUR 
31'679'000 
04.08.2009 
 
38'190.79 
 
31.07.2009 
859902-007 
EUR 
33'680'000 
04.08.2009 
 
17'682.- 
 
03.08.2009 
859902-010 
USD 
8'400'000 
04.08.2009 
4'573.33 
 
 
11.08.2009 
104432-430 
EUR 
4'000'000 
12.08.2009 
 
6'600.- 
 
20.08.2009 
104432-790 
EUR 
33'745'000 
20.08.2009 
 
59'991.10 
 
20.08.2009 
104432-800 
USD 
8'145'000 
20.08.2009 
14'960.- 
 
 
07.09.2009 
105218-130 
EUR 
32'000'000 
08.09.2009 
 
53'333.33 
 
07.09.2009 
105218-120 
EUR 
31'600'000 
08.09.2009 
 
52'666.67 
 
15.09.2009 
105402-530 
USD 
5'810'000 
16.09.2009 
4'699.64 
 
 
22.09.2009 
105604-680 
USD 
57'130'000 
23.09.2009 
104'738.33 
 
 
01.10.2009 
105604-970 
EUR 
4'000'000 
30.09.2009 
 
3'333.33 
 
02.10.2009 
106308-360 
USD 
5'760'000 
05.10.2009 
4'928.- 
 
 
12.10.2009 
106307-770 
USD 
47'555'000 
13.10.2009 
90'090.31 
 
 
12.10.2009 
106307-780 
USD 
45'000'000 
13.10.2009 
85'250.- 
 
 
12.10.2009 
106309-120 
EUR 
4'005'000 
13.10.2009 
 
7'587.25 
 
16.10.2009 
106644-200 
EUR 
4'005'000 
19.10.2009 
 
5'607.- 
 
20.10.2009 
106644-300 
USD 
5'770'000 
21.10.2009 
12'694.- 
 
 
26.10.2009 
106644-620 
USD 
57'295'000 
27.10.2009 
53'475.33 
 
 
18.11.2009 
862000-014 
EUR 
8'015'000 
18.11.2009 
 
9'350.83 
 
19.11.2009 
862000-022 
USD 
47'825'000 
20.11.2009 
44'636.67 
 
 
25.11.2009 
862000-027 
USD 
45'000'000 
27.11.2009 
52'500.- 
 
 
27.11.2009 
862000-025 
USD 
5'770'000 
25.11.2009 
6'731.67 
 
 
07.12.2009 
862000-037 
USD 
47'920'000 
08.12.2009 
37'271.11 
 
 
18.12.2009 
862000-052 
CHF 
46'135'000 
22.12.2009 
 
 
95'345.67 
23.12.2009 
862000-055 
CHF 
48'730'000 
24.12.2009 
 
 
69'304.89 
05.01.2010 
862000-062 
USD 
695'000 
06.01.2010 
648.67 
 
 
08.01.2010 
862000-065 
EUR 
24'060'000 
11.01.2010 
 
33'978.07 
 
18.01.2010 
862000-080 
EUR 
8'035'000 
19.01.2010 
 
9'374.16 
 
21.01.2010 
862000-087 
USD 
700'000 
22.01.2010 
598.89 
 
 


- 8/20 - 
 
C/10675/2019 
26.01.2010 
862000-089 
CHF 
48'780'000 
27.01.2010 
 
 
81'300.- 
26.01.2010 
862000-090 
CHF 
46'190'000 
27.01.2010 
 
 
76'983.33 
08.02.2010 
862000-097 
USD 
700'000 
09.02.2010 
816.67 
 
 
15.02.2010 
862000-098 
EUR 
9'880'000 
11.02.2010 
 
6'147.55 
 
Totaux rétrocessions par devise 
518'612.62 
369'698.28 
322'933.89 
Il est constant que les rétrocessions précitées, dont les montants ne sont pas 
contestés, ont été perçues en lien avec des transactions afférentes à des placements 
DCD. 
Il est également constant que la Banque a refusé d'accéder à la demande de 
B______ CORP. de lui restituer les commissions perçues. 
q. Par acte déposé au greffe du Tribunal pour conciliation le 14 mai 2019, non 
concilié le 26 juin 2019 et introduit le 28 octobre 2019, B______ CORP. a formé 
une demande en paiement à l'encontre de A______. Dans la procédure qui s'en est 
suivie, laquelle a impliqué un double échange d'écritures, elle a conclu en dernier 
lieu à ce que A______ soit condamnée, sous suite de frais judiciaires et dépens, à 
lui payer un montant correspondant à la somme de toutes les rétrocessions et 
autres avantages que la Banque a perçus dans le cadre de son activité pour elle, 
soit 518'612.62 dollars américains, 369'698.28 euros et 322'933 fr. 89, plus 
intérêts à 5% par an à partir de la date de leur perception, selon les montants listés 
ci-après avec dies a quo correspondant : 
 
Devise 
Montant (capital) 
Dies a quo (intérêts à 5%) 
1 
EUR 
4'119.62 
22.05.2009 
2 
EUR 
3'654.44 
25.05.2009 
3 
EUR 
7'089.71 
05.06.2009 
4 
EUR 
3'450.14 
12.06.2009 
5 
EUR 
5'152.78 
19.06.2009 
6 
EUR 
4'198.72 
26.06.2009 
7 
EUR 
38'190.79 
31.07.2009 
8 
EUR 
38'190.79 
31.07.2009 
9 
EUR 
17'682.- 
31.07.2009 
10 
USD 
4'573.33 
03.08.2009 
11 
EUR 
6'600.- 
11.08.2009 
12 
EUR 
59'991.10 
20.08.2009 
13 
USD 
14'960.- 
20.08.2009 
14 
EUR 
53'333.33 
07.09.2009 
15 
EUR 
52'666.67 
07.09.2009 
16 
USD 
4'699.64 
15.09.2009 
17 
USD 
104'738.33 
22.09.2009 
18 
EUR 
3'333.33 
01.10.2009 
19 
USD 
4'928.- 
02.10.2009 
20 
USD 
90'090.31 
12.10.2009 


- 9/20 - 
 
C/10675/2019 
21 
USD 
85'250.- 
12.10.2009 
22 
EUR 
7'587.25 
12.10.2009 
23 
EUR 
5'607.- 
16.10.2009 
24 
USD 
12'694.- 
20.10.2009 
25 
USD 
53'475.33 
26.10.2009 
26 
EUR 
9'350.83 
18.11.2009 
27 
USD 
44'636.67 
19.11.2009 
28 
USD 
52'500.- 
25.11.2009 
29 
USD 
6'731.67 
27.11.2009 
30 
USD 
37'271.11 
07.12.2009 
31 
CHF 
95'345.67 
18.12.2009 
32 
CHF 
69'304.89 
23.12.2009 
33 
USD 
648.67 
05.01.2010 
34 
EUR 
33'978.07 
08.01.2010 
35 
EUR 
9'374.16 
18.01.2010 
36 
USD 
598.89 
21.01.2010 
37 
CHF 
81'300.- 
26.01.2010 
38 
CHF 
76'983.33 
26.01.2010 
39 
USD 
816.67 
08.02.2010 
40 
EUR 
6'147.55 
15.02.2010 
r. Par ordonnance OTPI/232/2020 du 23 avril 2020, le Tribunal a donné acte à 
B______ CORP. de son engagement à fournir des sûretés en garantie des dépens 
d'un montant de 37'600 fr. 
s. Dans sa réponse du 23 décembre 2020, A______ a conclu, sous suite de frais, 
au déboutement de B______ CORP. de toutes ses conclusions. 
t. Lors des audiences des 16 novembre 2021, 29 avril, 23 et 30 novembre 2022 et 
8 et 15 février 2023, le Tribunal a entendu plusieurs témoins, les éléments 
pertinents ressortant de leurs déclarations ont déjà été résumés ci-dessus. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a déclaré se rallier à l'opinion doctrinale 
selon laquelle la fonction de l'art. 400 CO ne se limitait pas à servir de norme de 
prévention contre les conflits d'intérêts. Lorsque le mandataire, comme c'était le 
cas en l'espèce, se trouvait dans une position qui permettait de recevoir les 
rétrocessions uniquement grâce au client et à son investissement, ces rétrocessions 
devaient être restituées, sauf renonciation valable. Or, la clause de renonciation 
signée en l'espèce ne remplissait pas les conditions nécessaires, car il manquait 
des indications chiffrées et une information suffisante, les connaissances du client 
ou de son représentant n'y changeaient rien. A______ devait donc restituer à 
B______ CORP. les rétrocessions perçues. 
 
 


- 10/20 - 
 
C/10675/2019 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (308 al. 1 let. a CPC), dans 
les affaires patrimoniales, si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, est introduit 
auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la 
décision motivée (art. 311 CPC). La chambre civile exerce les compétences que le 
CPC attribue à l'autorité d'appel (art. 120 al. 1 let. a LOJ [RSGE E 2 05]). 
 
1.2 En l'espèce, dans la mesure où le jugement attaqué est une décision finale dans 
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. et que 
l'appel a été déposé dans les délais, devant l'autorité compétente et selon les 
formes prescrites par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 
 
Sont également recevables la réponse, ainsi que les réplique et duplique, déposées 
dans les délais légaux, respectivement impartis à cet effet (art. 312 al. 2 et 316 
al. 1 CPC). 
 
1.3 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 5.3). 
 
1.4 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
La question de la qualification du contrat liant les parties doit être préalablement 
tranchée. 
 
2.1 En matière d'opérations boursières, s'agissant des devoirs contractuels de 
diligence et de fidélité de la banque envers son client, la jurisprudence distingue 
trois types de relations contractuelles : (1) le contrat de gestion de fortune, (2) le 
contrat de conseil en placement et (3) la relation de simple compte/dépôt bancaire 
("execution only") (ATF 149 III 105 consid. 4.1; 133 III 97 consid. 7.1). 


- 11/20 - 
 
C/10675/2019 
 
De la qualification du contrat passé entre la banque et le client dépendent l'objet 
exact et l'étendue des devoirs contractuels d'information, de conseil et 
d'avertissement de la banque ("Aufklärungs-, Beratungs- und Warnpflichten"). 
Ces devoirs contractuels découlent des obligations de diligence et de fidélité 
ancrées dans les règles du mandat (art. 398 al. 2 CO) ou dans le principe de la 
confiance (art. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 7B_24/2023, 7B_25/2023 du 
22 février 2024 consid. 3.3.2). 
 
Dans le contrat de gestion de fortune, le client charge le gérant de gérer tout ou 
partie de sa fortune en déterminant les opérations boursières à effectuer, dans les 
limites fixées par le contrat (ATF 144 III 155 consid. 2.1.1). 
 
Dans le contrat de conseil en placements, le client sollicite des informations et 
conseils de la part de la banque, mais il décide toujours lui-même des opérations à 
effectuer ; la banque ne peut en entreprendre que sur instructions ou avec l'accord 
de son client (ATF 133 III 97 consid. 7.2 in fine). 
 
Dans le contrat de simple compte/dépôt bancaire (execution only), la banque 
s'engage uniquement à exécuter les instructions ponctuelles d'investissement du 
client, sans être tenue de veiller à la sauvegarde générale des intérêts de celui-ci 
(arrêt du Tribunal fédéral 7B_24/2023, 7B_25/2023 du 22 février 2024 
consid. 3.3.2). 
 
2.1.2 Savoir si les parties ont conclu un contrat de compte/dépôt ou un contrat de 
conseil en placement ne dépend pas exclusivement du contrat écrit passé (ATF 
133 III 97 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 
consid. 5.1.4), mais des connaissances et de l'expérience du client, voire de la 
relation de confiance particulière liant le client à sa banque, et cela même si la 
banque ne perçoit pas de rémunération spéciale, mais seulement des commissions 
sur les ordres passés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_593/2015 du 13 décembre 
2016 consid. 7.1.4). 
 
2.1.3 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 
 
2.1.4 Pour qualifier un contrat, le juge doit interpréter les manifestations de 
volonté (ATF 131 III 606 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_155/2017 du 
12 octobre 2017 consid. 2.3; 4A_145/2016 du 19 juillet 2016 consid. 5.2.1). 
 
Conformément à l'art. 18 al. 1 CO, le juge doit rechercher, dans un premier temps, 
la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas 
échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir. Constituent des indices en ce 
sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, 
mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de 


- 12/20 - 
 
C/10675/2019 
découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la 
conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 
comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les 
conceptions des contractants eux-mêmes. L'appréciation de ces indices concrets 
par le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait. Si sa recherche 
aboutit à un résultat positif, le juge parvient à la conclusion que les parties se sont 
comprises (ATF 142 III 239 consid. 5.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3 et 4A_508/2016 du 16 juin 2017 
consid. 6.2.1, non publié aux ATF 143 III 348). 
 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties – 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 
conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves –, il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 
objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 
l'autre (application du principe de la confiance). Ce principe permet d'imputer à 
une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si 
celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 143 III 157 consid. 1.2.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3 et 
4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 6.2.2, non publié aux ATF 143 III 348). 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal, se référant à plusieurs reprises aux jurisprudences et 
avis doctrinaux relatifs à la restitution des rétrocessions dans le cadre des contrats 
bancaires execution only s'est pourtant abstenu d'expressément qualifier le contrat 
qui liait les parties. 
 
Il apparaît utile et pertinent d'y procéder dans le cadre de cet arrêt. 
 
Selon l'appelante, les parties avaient conclu un contrat execution only, ce que 
démontrait le niveau de connaissances du représentant de l'intimée et le fait qu'elle 
n'avait fait qu'exécuter les instructions précises de celle-ci. 
 
Quant à l'intimée, elle considère que l'appelante pouvait librement choisir les 
contreparties aux placements DCD, qu'elle-même ne donnait aucune instruction 
quant au strike (taux de conversion déterminant au moment de l'échéance du 
produit), que seul l'émetteur pouvait calculer, et que l'appelante lui proposait, à 
l'échéance, de nouveaux placements. 
 
En l'occurrence, il ressort suffisamment des faits constatés par le Tribunal que 
l'appelante ne fournissait pas de conseils, ni n'effectuait d'actes de gestion, plus 
particulièrement lors des investissements DCD ordonnés par l'intimée. 


- 13/20 - 
 
C/10675/2019 
 
Le fait de pouvoir choisir la contrepartie - toujours au sein du groupe de 
l'appelante - ne dénote pas la présence d'un pouvoir de gestion, même partiel. 
D'ailleurs, l'intimée peine à convaincre lorsqu'elle soutient que le choix de la 
contrepartie dénotait une liberté assimilable à une gestion indépendante, dès lors 
que l'identité de la contrepartie était "irrelevante" de l'aveu même du représentant 
de l'intimée. Celui-ci savait par ailleurs que la contrepartie appartiendrait au même 
groupe que l'appelante. Il s'ensuit que le choix de la contrepartie, tant et aussi 
longtemps que les conditions de rentabilité posées par l'intimée pour le produit 
étaient respectées, relevait d'avantage d'un aspect pratique de l'exécution de l'ordre 
sans importance pour le client, comme le serait, par exemple, l'identité de 
l'employé qui entre informatiquement l'ordre dans le système de la Banque. 
 
Il n'en va pas différemment du fait que le taux de conversion ou le taux d'intérêts 
étaient laissés à la discrétion de l'appelante. Il ressort au contraire de l'audition de 
F______ que celui-ci possédait toutes les informations pertinentes pour décider de 
l'investissement et ne laissait pas de marge de manœuvre à l'appelante sur des 
éléments déterminants. 
 
Le fait que l'appelante ait proposé de nouveaux investissements à l'échéance des 
produits est tout aussi irrelevant. Proposer de continuer sur la même ligne 
d'investissement, soit suggérer des produits dont on sait qu'ils intéressent 
potentiellement le client, n'est pas de nature à modifier le contrat initialement 
conclu et déjà exécuté pour une première série de placements. Cette proposition 
de produits à un client ne relève par ailleurs pas de la gestion des avoirs de celui-
ci, ni d'un conseil, mais davantage d'une forme de démarche commerciale pour 
fidéliser le client. 
 
Il en découle que rien ne permet de retenir que les parties auraient entendu être 
liées, dans le cadre des investissements ayant donné lieu aux rétrocessions 
litigieuses, par une autre relation contractuelle que la pure exécution des ordres 
donnés par le client. 
 
Ainsi, le contrat sera qualifié de contrat execution only. 
3. 
L'appelante fait grief au premier juge de s'être rattaché à un courant de doctrine 
minoritaire selon laquelle les rétrocessions perçues dans le cadre d'un contrat de 
type execution only devaient être restituées. 
 
3.1 
3.1.1 Les arrêts de principe du Tribunal fédéral sur l'obligation de restituer les 
rétrocessions ont été rendus dans le cadre de contrat de gestion de fortune, contrat 
auquel s'appliquent les règles du mandat (ATF 143 III 348; 138 III 755; 137 III 
393; 132 III 460). Le Tribunal fédéral a, encore récemment, expressément laissé la 
question ouverte pour les contrats de conseil en placement et les contrats de type 
execution only (arrêts du Tribunal fédéral 4A_574/2023, 4A_576/2023 du 24 mai 


- 14/20 - 
 
C/10675/2019 
2024 et 4A_496/2023 du 27 février 2024; 4A_601 /2021 du 8 septembre 2022 
consid. 7.2; OLLIVIER, Renonciation valable en cas de fourchettes par catégorie de 
produit, publié le 10 juillet 2024 par le Centre de droit bancaire et financier; 
FISCHER, Rétrocessions et execution only : La saga qui devient un feuilleton, 
publié le 17 avril 2024 par le Centre de droit bancaire et financier). 
 
Cette dernière question reste controversée en doctrine (défavorables à ce que les 
règles applicables aux rétrocessions en matière de gestion ne soient pas 
transposées aux contrats execution only, notamment : REBER, Retrozessionen: 
Stand der Dinge, RSDA 2024 p. 127, pp. 130 et suivantes et les références citées; 
EMMENEGGER/DOBELI, Bankgeschäfte nach der Krise: Safer, simpler, fairer?, 
RSDA 2018, p. 639, p. 649; favorables à ce que les règles applicables aux 
rétrocessions en matière de gestion ne soient pas transposées aux contrat 
execution only, notamment : BURRUS/WUEST/GAY, Retrocessions and execution-
only – Geneva courts deny restitution, décembre 2023; MATHYS, Retrozessionen: 
Herausgabepflicht und Verjährungspraxis in: Jusletter 5 décembre 2022, n. 26 ss; 
OSER/WEBER, Basler Kommentar - OR I, 7ème éd. 2020, n. 14a ad art. 400 CO; 
GEHRER CORDEY/GIGER, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht - 
Obligationenrecht - Einzelne Vertragsverhältnisse - Art 184-529 OR und 
Innominatverträge, 
4ème 
éd. 
2024, 
n. 
12c 
ad 
art. 
400 
CO; 
LOMBARDINI/MACALUSO, Rétrocessions et rétributions dans le domaine bancaire: 
une nécessaire mise en perspective, in: PJA 2/2008 p. 180 et suivantes, p. 187). 
 
3.1.2 D'un point de vue juridique, la relation execution only peut être subdivisée 
en une relation de compte-dépôt et une relation de commission pour les opérations 
boursières régies par les art. 425 et suivants CO, lesquels renvoient aux règles du 
mandat (art. 425 al. 2 CO; arrêts du Tribunal fédéral 4A_354/2020 du 5 juillet 
2021 consid. 3.1; 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 4). 
 
Dans le contrat de simple compte/dépôt bancaire (execution only), la banque 
s'engage uniquement à exécuter les instructions ponctuelles d'investissement du 
client, sans être tenue de veiller à la sauvegarde générale des intérêts de celui-ci. 
Les devoirs d'information, de conseil et d'avertissement de la banque découlant 
des obligations de diligence et de fidélité ancrées dans les règles du mandat sont 
ici plus faibles : la banque n'est pas tenue d'assumer un devoir général 
d'information tant au sujet des ordres donnés par le client que sur le 
développement probable des investissements choisis et sur les mesures à prendre 
pour limiter les risques. Elle n'a pas à vérifier le caractère approprié de l'opération 
demandée par le client, ni l'adéquation de celle-ci par rapport à l'ensemble de son 
portefeuille. Tel est le cas lorsque le client dispose des connaissances et de 
l'expérience requises, qu'il n'a pas besoin d'être informé puisqu'il connaît déjà les 
risques liés aux placements qu'il opère et qu'il peut assumer financièrement les 
risques du placement (arrêts du Tribunal fédéral 7B_24/2023, 7B_25/2023 du 


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C/10675/2019 
22 février 2024 consid. 3.3.2; 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid 5.1.4 et les 
références citées). 
 
3.1.3 En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du 
mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout 
ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. 
 
L'idée à la base de cette disposition est que le mandataire, en dehors du versement 
de ses honoraires, ne doit pas s'enrichir, ni subir de perte du fait de l'exécution du 
mandat. Le devoir de rendre compte, comme le devoir de restituer, ont pour but de 
garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 
al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Ce sont des éléments centraux 
de l'objet du mandat, qui est de rendre service à autrui (ATF 143 III 348 
consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 4.2 et 5.3). 
 
Le mandataire est ainsi tenu de restituer non seulement ce qu'il a reçu du mandant, 
ou ce qu'il a lui-même créé (résultat direct du mandat), mais également ce qu'il a 
reçu de tiers, y compris les avantages indirects, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés 
au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat). Les rétrocessions, 
qui sont versées au mandataire parce que, dans le cadre de l'exécution du mandat, 
il accomplit ou suscite certains actes de gestion, sont intrinsèquement liées à la 
gestion et tombent sous le coup de l'obligation de restituer de l'art. 400 al. 1 CO. 
En revanche, les éléments reçus de tiers à l'occasion de l'exécution du mandat, 
mais qui ne sont pas intrinsèquement liés au mandat (par exemple les pourboires 
ou les présents usuels entre professionnels) ne sont pas soumis à l'obligation de 
restitution (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 et les références citées; 138 III 755 
consid. 4.2; 137 III 393 consid. 2.1). 
 
On ne peut pas déterminer une fois pour toutes et pour tous les rapports de mandat 
quand il faut admettre une relation intrinsèque ("inneren Zusammenhang") entre 
l'attribution d'un tiers et l'exécution du mandat. La prévention de conflits d'intérêts 
que l'on recherche avec l'obligation de restituer selon l'art. 400 al. 1 CO pour 
assurer l'objet du mandat qui est de rendre service à autrui et le principe qui lui est 
lié selon lequel le mandataire (abstraction faite des honoraires) ne doit être ni 
enrichi ni appauvri par le mandat représente le point de vue déterminant pour 
juger si l'avantage patrimonial que le mandataire a reçu de tiers résulte de 
l'exécution du mandat ou s'il a été simplement attribué à l'occasion de 
l'accomplissement du mandat, sans relation intrinsèque avec celui-ci. En présence 
d'attributions de tiers, il faut admettre une relation intrinsèque dès lors qu'il existe 
un risque que le mandataire soit incité par elles à ne pas prendre suffisamment en 
compte les intérêts du mandant; il n'est pas nécessaire que le mandataire se 
comporte de manière contraire à ses obligations, ni que le mandant subisse un 
dommage (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2; 138 III 755 consid. 5.3). 


- 16/20 - 
 
C/10675/2019 
 
3.2 En l'espèce, la question juridique qui se pose, dès lors que la qualification du 
contrat liant les parties - soit un contrat dit execution only - est maintenant établie, 
est celle de savoir si la banque liée par un tel contrat à son client est soumise à 
l'obligation de restituer d'éventuelles rétrocessions perçues lors de son exécution. 
 
Cette question a donné lieu à une controverse doctrinale résumée ci-dessus, mais 
qui n'a pas été tranchée par le Tribunal fédéral, celui-ci laissant à plusieurs 
reprises la question ouverte. Quant à la jurisprudence cantonale, elle fluctue à ce 
sujet, la position de la Cour étant qu'un contrat execution only n'oblige pas la 
banque à remettre à son client les rétrocessions perçues (cf. notamment 
ACJC/228/2025 du 13 février 2025). 
 
Ainsi, selon la jurisprudence de la Cour, qui sera confirmée dans le présent arrêt, 
le choix par le client d'une relation bancaire execution only implique une 
indépendance et une liberté du client dans la relation bancaire de sorte que le 
degré avec lequel la banque est obligée de sauvegarder les intérêts du client et le 
devoir d'information ne sont pas aussi élevés que dans le cadre d'une relation 
bancaire de conseil ou de gestion. En outre, un tel contrat laisse la banque dans 
une relative incertitude quant à la fréquence avec laquelle des transactions seront 
effectuées, de sorte qu'il lui est difficile, voire impossible, d'informer le client sur 
l'ampleur des rétrocessions pouvant être perçues. Quant au client, en particulier 
s'il jouit de connaissances pointues en la matière, il ne peut prétendre avoir cru 
que la Banque ne serait pas rémunérée, étant souligné que l'usage ne laisse pas les 
banques facturer des honoraires pour la simple exécution d'un ordre bancaire. Si le 
client atteint la rentabilité qu'il souhaite pour les produits qu'il a demandés à la 
Banque d'acquérir pour lui, alors il ne peut pas se plaindre de ce que celle-ci a 
perçu des rétrocessions pour ce faire. Il peut au moins être attendu du client qu'il 
se renseigne s'il considère que la banque ne lui communique pas suffisamment 
d'informations. Comme il n'y a aucun risque de conflit d'intérêts, la banque 
n'ayant pas de choix laissé à sa discrétion dans l'exécution de l'opération 
demandée par le client, aucune violation du devoir de diligence ne peut être 
suspectée. 
 
Ces principes sont transposables au cas d'espèce. Les parties au présent litige 
étaient liées par un contrat de type execution only, ainsi qu'il vient d'être rappelé. 
L'intimée était conseillée et représentée par une personne spécialisée dans la 
finance, plus particulièrement dans les produits DCD, qu'elle avait déjà acquis 
auprès d'une précédente banque. L'intimée décidait donc seule de l'exécution des 
ordres liés à ces produits et en connaissait la rentabilité attendue et les modalités 
d'exécution. Elle n'allègue pas la moindre violation des devoirs de la Banque dans 
ce cadre. Que celle-ci ait perçu des rétrocessions dans l'exécution des ordres 
pouvait, pour le moins, être envisagé par l'intimée. En tout état, cela ne changeait 
rien à la façon dont les ordres étaient exécutés, puisque l'appelante devait recourir 


- 17/20 - 
 
C/10675/2019 
à une contrepartie faisant partie de son groupe et que rien d'important pour 
l'intimée n'était laissé à sa discrétion dans l'exécution des ordres. 
 
Contrairement à l'opinion affichée par l'intimée, l'art. 400 al. 1 CO et l'obligation 
de restituer qui en résulte ont pour but, notamment - et comme l'admet d'ailleurs à 
demi-mot l'intimée -, de prévenir la survenance de conflit d'intérêts. Le Tribunal 
aurait donc dû donner plus de poids à cet élément d'importance. 
 
Il n'appartient pas à la Cour de juger si tous les contrats dits d'execution only sont 
exempts de la possibilité d'un conflit d'intérêts. Il suffit de constater qu'en l'espèce, 
il n'en existait pas. En effet, au vu de la précision des ordres donnés par l'intimée 
et des connaissances en la matière qui peuvent lui être imputées, il ne restait pas 
de place pour que survienne une collision entre les intérêts de l'intimée et ceux de 
l'appelante, même virtuellement. Aucun élément du dossier ne permet de rendre 
même seulement vraisemblable que l'appelante aurait pu choisir une manière 
d'exécuter les ordres qui aurait été dommageable de quelconque manière pour 
l'intimée. En tout état, il n'est pas contesté que les produits concernés ont toujours 
atteint le rendement attendu par l'intimée. Sur ce point, l'intimée énonce plusieurs 
éléments sans pertinence : le choix d'une société du même groupe que l'appelante 
comme contrepartie (ce que l'intimée admet elle-même immédiatement comme 
ayant été une nécessité au vu des produits choisis) et la rémunération des 
gestionnaires (dont rien ne permet d'indiquer qu'ils auraient choisi ou, même, 
auraient pu choisir des produits fournissant un rendement moins intéressant pour 
l'intimée). Celle-ci frise d'ailleurs la mauvaise foi lorsqu'elle semble reprocher à 
l'appelante d'avoir conservé les fonds dans son établissement alors que tel était 
précisément le souhait de l'intimée. 
 
Enfin, il appartenait à l'intimée de comparer les produits proposés par l'appelante 
avec ceux des autres établissements disponibles. Les arguments de l'intimée selon 
lesquels "le cours des monnaies fluctuait constamment", qu'elle n'avait pas assez 
de temps pour comparer ou qu'elle aurait dû avoir une relation bancaire ouverte 
auprès d'un autre établissement peuvent difficilement être reprochés à l'appelante 
ou, a fortiori, justifier une restitution des rétrocessions. 
 
Ainsi, les griefs de l'appelante seront admis. 
 
3.3 Le jugement sera donc réformé et les prétentions de l'intimée entièrement 
rejetées. 
4. 
L'intimée fait grief à l'appelante d'avoir violé son obligation de best execution. 
 
Sous couvert d'une violation de cette obligation - soit d'avoir perçu des 
rétrocessions affectant la rentabilité des placements effectués -, l'intimée entend 
en réalité remettre en cause les principes énoncés ci-dessus en lien avec 
l'application de l'art. 400 CO aux contrats execution only. Elle invoque ainsi 


- 18/20 - 
 
C/10675/2019 
vainement la possibilité de faire jouer la concurrence entre les établissements : 
comme il a été établi, il aurait fallu qu'elle dispose de fonds auprès 
d'établissements bancaires pour qu'elle puisse obtenir des renseignements sur des 
placements DCD. 
 
Ces griefs seront donc rejetés. 
5. 
5.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
en première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Le premier juge a arrêté les frais judiciaires de première instance à 27'215 fr. 40 
Ce montant n'étant pas critiqué par les parties et conforme aux dispositions 
applicables (art. 17 RTFMC), il sera confirmé. Les frais judiciaires seront mis à la 
charge de l'intimée qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phr. CPC). Ce montant sera 
compensé avec l'avance de frais versée par l'intimée, qui demeure acquise à l'Etat 
à due concurrence (art. 111 al. 1 aCPC). Le solde de dite avance, ainsi que de 
l'avance versée par l'appelante, sera restituée aux parties. 
 
Le montant des dépens, arrêtés par le premier juge à 33'476 fr. est conforme au 
tarif applicable (art. 85 al. 1 RTFMC) et non contesté en appel. Ainsi, l'intimée 
sera condamnée à verser ce montant à l'appelante à titre de dépens de première 
instance. Ce montant sera prélevé sur les sûretés en garantie des dépens versées 
par l'intimée, le solde lui étant restitué. 
 
5.2 S'agissant ensuite des frais judiciaires d'appel, ils seront arrêtés à 20'000 fr. 
(art. 17 RTFMC) et mis à la charge de l'intimée qui succombe (art. 106 al. 1 
1ère phr. CPC). Ils seront compensés avec l'avance versée par l'appelante (art. 111 
al. 1 aCPC), le solde lui étant restitué. L'intimée sera condamnée à verser ce 
montant à l'appelante (art. 111 al. 2 CPC). 
 
Les dépens d'appel seront arrêtés à 20'000 fr. (art. 85 al. 1 et 90 RTFMC) et mis à 
la charge de l'intimée qui succombe et qui sera donc condamnée à verser ce 
montant à l'appelante. 
* * * * * 


- 19/20 - 
 
C/10675/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 21 février 2024 contre le jugement 
JTPI/1076/2024 rendu le 19 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/10675/2019. 
Au fond : 
Annule le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes leurs conclusions. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 27'215 fr. 40, les met à la charge de 
B______ CORP. et les compense avec les avances que celle-ci a versées, à due 
concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______ CORP. le 
solde de son avance de frais de première instance et à A______ l'avance de frais de 
première instance qu'elle a versée. 
Condamne B______ CORP. à verser à A______ 33'476 fr. à titre de dépens de première 
instance. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à libérer les sûretés en garantie des 
dépens versées par B______ CORP. en faveur de A______ à concurrence de 33'476 fr., 
le solde étant restitué à B______ CORP. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 20'000 fr., les met à la charge de B______ CORP. et 
les compense avec les avances versées par A______ à due concurrence. 
Condamne B______ CORP. à verser 20'000 fr. à A______ à titre de frais judiciaires 
d'appel. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de son 
avance de frais judiciaires d'appel. 
 
 


- 20/20 - 
 
C/10675/2019 
Condamne B______ CORP. à payer 20'000 fr. à A______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.