ge_gerichte · DAS/38/2022 · 2022-02-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24523/2021-CS 
DAS/38/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022 
 
Recours (C/24523/2021-CS) formé en date du 2 février 2022 par Monsieur A______, 
domicilié c/o Madame B______, ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 février 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Madame B______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
c/o Me C______, avocate 
______, ______. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/24523/2021-CS 
Vu la procédure C/24523/2021 relative au mineur F______, né le ______ 2021; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/390/2022 rendue le 26 janvier 2022, prise 
par l'apposition d'un timbre humide sur le préavis du Service de protection des mineurs 
du 25 du même mois, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 
Tribunal de protection) a, sur mesures provisionnelles, "autorisé" des relations 
personnelles entre A______ et son fils F______ à raison d'une heure trente par semaine, 
selon les modalités d'accompagnement du Foyer G______; 
Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 26 janvier 2022; 
Que par courrier du 2 février 2022 adressé préalablement au Tribunal de protection, puis 
transmis par celui-ci à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 4 du même 
mois, A______ a formé recours contre la décision précitée; 
Que le recourant allègue faire recours contre la décision susmentionnée au motif que 
"beaucoup d'informations" n'ont pas été communiquées à l'autorité de protection et qu'il 
souhaite s'exprimer à ce sujet; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection rendues sur 
mesures provisionnelles peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice dans les dix jours dès la notification aux parties (art. 319 et ss 
CPC, 450f CC et 53 LaCC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du 2 février 2021 est dépourvu de tout grief 
contre l’ordonnance attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 
arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 
lui sont reprochées; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
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- 3/3 - 
 
 
C/24523/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable le recours formé le 2 février 2022 par A______ contre la décision 
DTAE/390/2022 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 
26 janvier 2022 dans la cause C/24523/2021. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.