ge_gerichte · ATA/303/2018 · 2018-04-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/810/2016-PE 
A/303/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 3 avril 2018 
sur effet suspensif et suspension de la procédure 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 janvier 2018 (JTAPI/40/2018) 


- 2/3 - 
A/810/2016 
 
 Vu le recours interjeté le 17 février 2018 par Monsieur A______ auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 janvier 2018 ; 
 
vu que le recourant concluait à la restitution de l’effet suspensif ; 
 
vu le courrier de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) du 1er mars 2018 informant la chambre administrative qu’il ne s’opposait pas à la 
restitution de l’effet suspensif et sollicitant la suspension de la présente procédure jusqu’à 
droit connu sur la demande déposée par le recourant pour une autorisation de séjour sous 
l’angle du programme Papyrus ; 
 
vu que la chambre administrative a interpellé, par courrier recommandé du 6 mars 
2018, le recourant en l’informant que sans nouvelles de sa part d’ici au 21 mars 2018, elle 
considérerait qu’il ne s’oppose pas à la suspension de la procédure et restituerait l’effet 
suspensif au recours ; 
 
vu, en droit, les art. 78 et 79 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
restitue l’effet suspensif au recours ; 
cela fait, prononce la suspension de la procédure ; 
dit que l’instruction du recours sera reprise par déclaration écrite de la partie la plus 
diligente ; 
dit que l’autorité reprendra toutefois d’office l’instruction du recours en l’absence de 
déclaration des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision 
prononçant la suspension est communiquée aux parties ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/810/2016 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, à l’office cantonal de la 
population et des migrations ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Pascale Hugi 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Francine Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :