ge_gerichte · ATAS/1031/2010 · 2010-10-12 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Diane 
BROTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2354/2010 
ATAS/1031/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 12 octobre 2010 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Plan-les-Ouates 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M__________ (ci-après l’assurée), née en 1966 au Portugal, est arrivée en 
Suisse en 1984. Sans formation, elle a exercé plusieurs emplois en tant 
qu’employée de bureau. Depuis 2003, elle bénéficie du revenu minimum cantonal 
d’aide sociale. 
2. Le 11 février 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) en raison d’un manque de fer, 
d’une gastrite et d’une fibromyalgie. 
3. Par rapport du 22 février 2009, le Dr A__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a indiqué avoir suivi l’assurée de septembre à octobre 2008. Elle 
présentait une asthénie et des douleurs cervico-dorso-lombaires. Selon le médecin, 
le travail en tant que réceptionniste lui semblait possible et il convenait d’interroger 
le médecin traitant. 
4. Par rapport reçu par l’OAI le 8 avril 2009, le Dr B__________, spécialiste FMH en 
médecine générale, a diagnostiqué un syndrome douloureux généralisé chronique et 
une dépression chronique existant depuis début 2008. Le traitement consistait en la 
prise d’antidépresseurs, le suivi d’une psychothérapie, des analgésiques et de la 
physiothérapie. L’incapacité de travail était totale depuis le 13 novembre 2008. 
Dans l’activité habituelle de téléphoniste, l’assurée présentait des dorso-lombalgies 
après 30 minutes en position assise. Le médecin a proposé que l’exigibilité de 
l’activité habituelle soit évaluée par l’OAI. 
Il a joint le rapport du 27 juin 2008 du Dr C__________, spécialiste FMH en 
rhumatologie : l’assurée paraissait présenter, essentiellement, des troubles statiques 
et fonctionnels du rachis prédominants au niveau du bassin. Il y avait une petite 
dysfonction de C7 à gauche ainsi que des disbalances musculaires des membres 
inférieurs, mais pas de fibromyalgie nette. Il proposait une prise en charge de 
physiothérapie, puis un reconditionnement musculaire. 
Le médecin traitant a également joint le rapport du 18 août 2008 de la Dresse 
D_________, spécialiste FMH en médecine interne : elle avait sollicité l’avis du Dr 
A__________ concernant des arthralgies mécaniques multiples dont souffrait 
l’assurée (2 hanches, 2 épaules et cervicalgies prédominant à gauche) associées à 
une sensation de faiblesse musculaire non objectivable et s’inscrivant dans un 
tableau d’asthénie depuis 2003, ce qui l’empêchait d’exercer une activité 
professionnelle. L’examen clinique, y compris ostéo-articulaire et neurologique 
était dans la norme. Le bilan sanguin également, hormis un état ferriprive. La 
plainte principale - l’asthénie - était explicable par cet état ferriprive sans anémie. 


 
 
 
 
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Enfin, un rapport du 10 mars 2009 du Dr A__________ mettait en évidence de 
discrètes contractures paravertébrales au niveau de la colonne cervicale et une 
scoliose dorso-lombaire de 15°. 
5. Par avis du 12 mai 2009, le Dr E_________, médecin auprès du Service médical 
régional AI (ci-après SMR), a proposé de soumettre l’assurée à une expertise 
rhumato-psychiatrique. 
6. Le 23 octobre 2009, la Dresse , spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
et la Dresse F________, spécialiste en rhumatologie, médecins auprès du COMAI, 
ont rendu leurs conclusions suite à deux évaluations effectuées les 18 juin et 3 août 
2009. 
Les expertes ont diagnostiqué un trouble dépressif moyen avec syndrome 
somatique et un syndrome douloureux somatoforme persistant, avec répercussion 
sur la capacité de travail. L’assurée présentait également, sans répercussion sur la 
capacité de travail, une probable personnalité de type borderline, un reflux gastro-
oesophagien, une anémie ferriprive, une intolérance au fructose, un utérus 
adénomyosique avec hyperménorrhée. 
Elle ne présentait pas de limitations physiques, mais des limitations liées à son état 
dépressif et à sa structure psychiatrique de type borderline et à la présence de 
douleurs. Elle présentait une diminution de la concentration, de la mémoire, de la 
rigueur, de l’attention et de la motivation. 
Sur le plan rhumatologique, les plaintes sont des douleurs ostéo-articulaires et 
musculaires diffuses, symétriques, spontanées, aléatoires, omniprésentes, intenses 
et insomniantes accompagnées d’un cortège de symptômes systémiques touchant 
essentiellement les sphères psychiques, gastro-intestinales ainsi qu’une fatigue 
écrasante. A l’examen clinique, il n’y a pas de signes pour une atteinte 
rhumatologique ni de nature inflammatoire ni dégénérative. Le bilan radiologique 
met en évidence une discrète scoliose dorsolombaire, sans autres anomalies 
suspectes. L’experte signale l’existence d’une importante discordance entre les 
plaintes décrites comme intenses, dont la topographie douloureuse est très étendue 
touchant l’ensemble du corps, et les constatations normales à l’examen clinique. 
Les caractéristiques de la douleur et l’absence de substrat organique font suspecter 
une origine non somatique aux plaintes. 
Sur le plan psychiatrique, l’assurée présente depuis environ 2004 un syndrome 
douloureux somatoforme persistant auquel s’est ajouté depuis environ 2006 un 
trouble thymique qui a mené l’assurée à chercher un suivi psychiatrique à partir de 
2008. Malgré cela, le trouble dépressif persiste avec une intensité jugée moyenne. 
Cependant, elle a des ressources psychiques et une optimisation du traitement 
devait apporter une nette amélioration de la thymie. 


 
 
 
 
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La capacité de travail est uniquement réduite de façon temporaire et partielle, que 
ce soit dans l’activité d’employée de bureau ou dans tout autre poste. Depuis 2008 
et sans changement depuis lors, l’activité est encore exigible à raison de 3-4 heures 
par jour pour commencer, avec une diminution de rendement de l’ordre de 20% liée 
aux pauses à prendre en raison des douleurs. La poursuite de la prise en charge 
psychiatrique et l’ajustement du traitement psychopharmacologique suscitent 
l’espoir d’une amélioration de la thymie, voire une rémission du trouble dépressif. 
Ces mesures augmenteront la probabilité de recouvrer une capacité de travail 
entière dans un laps de temps de l’ordre de 6 à 9 mois. 
7. Par avis du 4 décembre 2009, la Dresse G________, médecin auprès du SMR, a 
estimé que l’évaluation psychiatrique comportait de nombreuses discordances, 
lesquelles mettaient en évidence une incompréhension évidente du trouble 
somatoforme douloureux. Il convenait de soumettre l’assurée à un nouvel examen 
psychiatrique auprès du SMR. 
8. Par rapport du 25 janvier 2010, la Dresse H________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie auprès du SMR, a diagnostiqué, suite à un examen 
effectué le 12 janvier 2010, un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, 
en rémission complète (F 32.01), avec répercussion sur la capacité de travail. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, l'assurée présentait une dysthymie (F34.1) et 
un trouble somatoforme indifférencié (F45.1). La capacité de travail était totale 
dans toutes activités depuis août 2009, date de l’amélioration de l’état de santé de la 
recourante et de l’interruption de la prise en charge psychiatrique. 
Dans le cadre de ses douleurs chroniques accompagnées d’une importante fatigue, 
l’assurée avait développé un premier épisode dépressif d’intensité moyenne, 
symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle, d’accompagnement de ses 
douleurs. Elle avait débuté en novembre 2008 une prise en charge psychiatrique 
ambulatoire auprès de Mme B__________, psychologue et épouse du médecin 
traitant, lequel assumait le traitement médicamenteux. La psychothérapie 
accompagnée d’un traitement médicamenteux psychotrope avait apporté ses fruits 
et suite à une évolution favorable, l’assurée avait arrêté la prise en charge 
psychiatrique en août 2009. Sur le plan médicamenteux, elle n’avait aucun 
traitement psychotrope. La symptomatologie dépressive était en rémission complète 
et n’avait aucune incidence sur la capacité de travail. 
Sur le plan purement psychiatrique, l’assurée ne souffre d’aucune pathologie 
psychiatrique à caractère incapacitant et la capacité de travail exigible est entière 
dans toute activité et ceci depuis environ août 2009, date de l’amélioration de son 
état. L’assurée est une jeune femme immature, instable, labile, qui présente une 
dramatisation, une hyper-expressivité émotionnelle, une affectivité superficielle et 
une importante suggestibilité. Elle se positionne dans un rôle de victime, mal 
comprise par les nombreux médecins qu’elle a consultés et par son entourage. 


 
 
 
 
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L’examinatrice a ajouté que le diagnostic de probable trouble de la personnalité 
borderline proposé par l’experte ne réunit pas les critères cliniques de la CIM-10. 
L’assurée souffre par contre d’une structure mixte de personnalité à traits 
borderline et histrionique, qui est une organisation psycho-dynamique particulière 
faisant référence à la théorie psychanalytique. 
9. Par avis du 1er mars 2010, la Dresse G________, médecin auprès du SMR, a fait 
siennes les conclusions de la Dresse H________. Sous prise en charge 
psychiatrique ambulatoire depuis novembre 2008, l’état de santé de l’assurée s’était 
amélioré progressivement et lors de l’examen SMR, la symptomatologie dépressive 
était en rémission complète. Il y avait donc lieu de retenir que l’incapacité de travail 
était de 50% depuis novembre 2008, date du début de la prise en charge 
psychiatrique et de 0% depuis août 2009, date de l’amélioration de l’état de santé et 
de l’interruption de la prise en charge psychiatrique. 
10. Par projet de décision du 4 mars 2010, l’OAI a nié à l’assurée le droit à une rente 
dès lors que son incapacité de travail avait duré moins d’une année. 
11. Par pli du 22 mars 2010, l’assurée a contesté la décision. Son incapacité de travail 
était totale contrairement à ce qu’avait retenu la Dresse H________. En outre, son 
état de santé s’était sérieusement aggravé depuis quelques semaines. 
12. Par avis du 10 mai 2010, la Dresse G________ a indiqué que l’assurée a une 
nouvelle atteinte qu’il convient d’instruire. Elle rappelle que le refus de la rente est 
en lien avec la durée de l’incapacité de travail qui est inférieure à un an. 
13. Par décision du 21 juin 2010, l’OAI a maintenu le refus de rente. Etant donné que la 
capacité de travail était entière dans toutes activités dès le 1er août 2009, 
l’incapacité de travail de 50%, qui avait débuté le 13 novembre 2008, avait donc 
duré moins d’une année. Par ailleurs, étant donné que le médecin traitant faisait état 
d’une nouvelle atteinte à la santé, celle-ci justifiait l’ouverture d’une nouvelle 
demande, qui allait faire l’objet d’une nouvelle instruction. 
14. Par acte du 5 juillet 2010, l’assurée a interjeté recours contre la décision. Elle fait 
valoir que son incapacité de travail n’est pas de 50%, mais de 100%. Elle ne 
comprend pas non plus comment l’OAI a pu retenir une capacité de travail entière 
dès le 1er août 2009, alors qu’elle n’allait vraiment pas bien. De plus, depuis le mois 
de mars 2010, les médecins avaient diagnostiqué un cancer de l’estomac et le 14 
avril 2010 elle avait dû subir une intervention chirurgicale. Depuis, son état 
physique et psychique avait gravement empiré. 
15. Par réponse du 23 juillet 2010, l’intimé conclut au rejet du recours. Il fait valoir que 
l’expertise de la Dresse F________ et le rapport d’examen de la Dresse 
H________, doivent se voir reconnaître une pleine valeur probante. Selon ces 


 
 
 
 
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rapports, l’incapacité de travail de plus de 40% avait duré moins d’une année, 
n’ouvrant ainsi pas droit à des prestations de l’AI. 
16. Le 21 septembre 2010, les parties ont été entendues par le Tribunal de céans. La 
recourante a déclaré : « c’est en raison des douleurs au dos, aux hanches, aux 
muscles, aux épaules et aux genoux que j’ai été déprimée. Mon médecin traitant, le 
Dr B__________ m’a adressée à son épouse qui est psychologue. J’y allais tous les 
quinze jours. C’est le Dr B__________ qui me prescrivait des antidépresseurs. Je 
ne suis plus suivie par Mme B__________, ni par un autre psychologue ou 
psychiatre, mais je ne me souviens plus depuis quand. Les antidépresseurs me 
causaient des nausées et des insomnies. Ils n’amélioraient pas vraiment mon état 
général, ni du point de vue des douleurs, ni du point de vue de la dépression. J’ai 
mis un terme au suivi psychologique, car nous parlions un peu tout le temps de la 
même chose. Je ne me souviens plus si j’ai évoqué avec le Dr B__________ 
l’utilité de continuer ce suivi. Pour moi, ce sont les douleurs qui sont le problème 
principal. Avant cela je n’étais pas du tout dépressive. Je conteste que mon état de 
santé se soit amélioré, même du point de vue de la dépression. Si j’ai arrêté tout 
suivi, c’est qu’il ne servait à rien et impliquait des dépenses inutiles pour les 
assurances». 
17. Par courrier du 22 septembre 2010, la recourante a rappelé avoir toujours été en 
incapacité de travail totale alors que l’intimé avait retenu une incapacité de travail 
de 50%. 
18. Sur ce, le Tribunal de céans a gardé la cause à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
En l’espèce, la décision litigieuse date du 21 juin 2010, de sorte que la LPGA, 
entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et les modifications de la LAI relatives à la 
4ème révision entrées en vigueur le 1er janvier 2004 sont applicables. Les 
modifications de la LAI relatives à la 5ème révisions sont entrées en vigueur le 1er 
janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente d’invalidité postérieurement au 1er janvier 2004 et en particulier dès le 1er 
janvier 2006 doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des 
modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure 
de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références, voir également ATF 130 V 
329). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 


 
 
 
 
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selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 
consid. 3). En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de 


 
 
 
 
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mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait 
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le 
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en 
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Enfin, en vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller 
d'office à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous 
les faits dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement 
relatif à la prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). Le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (DTA 2001 p. 
169). 
7. En l'espèce, l’intimé est d’avis que la recourante, incapable de travailler depuis le 
13 novembre 2008, a recouvré une pleine capacité de travail à compter du mois 
d’août 2009, ce que conteste la recourante. 
S’agissant des troubles somatiques, la Dresse F________, spécialiste en 
rhumatologie auprès du COMAI, n’a diagnostiqué, dans son rapport du 23 octobre 
2009, aucune atteinte rhumatologique, ni de nature inflammatoire ni dégénérative 
ayant une répercussion sur la capacité de travail. Le bilan radiologique mettait en 
évidence une discrète scoliose dorsolombaire, sans autres anomalies suspectes. 


 
 
 
 
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L’experte a signalé l’existence d’une importante discordance entre les plaintes 
décrites comme intenses, dont la topographie douloureuse est très étendue touchant 
l’ensemble du corps, et les constatations normales à l’examen clinique. Les 
caractéristiques de la douleur et l’absence de substrat organique faisaient suspecter 
une origine non somatique aux plaintes. La recourante ne présentait par conséquent 
aucune limitation fonctionnelle physique. 
Le Tribunal de céans constate que le rapport d’expertise se fonde sur des examens 
médicaux complets et prend en considération les plaintes exprimées par la 
recourante. Il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et du dossier 
médical. La description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale sont claires et non contradictoires et les conclusions sont dûment 
motivées. Par ailleurs, aucun spécialiste n'émet d'opinion contraire apte à mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'experte. En effet, le Dr 
C__________, spécialiste en rhumatologie, constate également que la recourante ne 
souffre pas de fibromyalgie (rapport du 27 juin 2008), et le Dr A__________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique, n’a objectivé que de discrètes contractures 
paravertébrales et une scoliose (rapport du 10 mars 2009). Par ailleurs, ni le Dr 
B__________, ni la Dresse D_________, n’ont posé de diagnostic d’ordre 
somatique ayant une répercussion sur la capacité de travail de la recourante. 
Il s’ensuit que les conclusions de la Dresse F________ apparaissent pleinement 
convaicantes. 
Sur le plan psychique, la recourante a été soumise à une expertise effectuée auprès 
du COMAI par la Dresse I________, spécialiste FMH en psychiatrie. Dans son 
rapport du 23 octobre 2009, elle a retenu que la recourante présentait, avec 
répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif moyen avec syndrome 
somatique (F32.01) et un syndrome douloureux somatoforme douloureux (F45.4). 
En résumé, elle souffrait depuis environ 2004 d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant auquel s’est ajouté depuis environ 2006 un trouble 
thymique qui a mené l’assurée à chercher un suivi psychiatrique à partir de 2008. 
Malgré cela, le trouble dépressif persistait avec une intensité jugée moyenne. Elle 
n’avait aucune limitation fonctionnelle sur le plan rhumatologique. Par contre, sur 
le plan psychique, elle présentait une diminution de la concentration, de la 
mémoire, de la rigueur, de l’attention et de la motivation. Cependant, elle avait des 
ressources psychiques utilisables. Et une optimisation du traitement devait apporter 
une nette amélioration de la thymie. La capacité de travail, dans toute activité, était 
de 40% à 50% depuis novembre 2008. Avec la poursuite du suivi psychiatrique et 
pharmacologique, ainsi qu’un ajustement ou un changement du traitement 
médicamenteux, les symptômes dépressifs pouvaient s’améliorer et une 
récupération complète de la capacité de travail était possible dans les 6 à 9 mois. 


 
 
 
 
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Avec l’intimé, force est de constater, à la lecture de l’appréciation de la Dresse 
I________, que les motifs ayant conduit cette dernière à retenir un syndrome 
douloureux somatoforme douloureux n’emportent pas la conviction. Ainsi, on peine 
à comprendre la Dresse I________ lorsqu’elle relève, d’une part, que l’importance 
des plaintes somatiques douloureuse représente une exclusion du diagnostic du 
trouble douloureux somatoforme, et d’autre part, que l’abondance et la richesse des 
symptômes douloureux évoque une tendance ou une certitude du syndrome 
douloureux somatoforme. De surcroît, elle ajoute que c’est uniquement en cas 
d’amélioration de la symptomatologie dépressive, et dans le cas où la 
symptomatologie douloureuse persiste, que les conditions formelles pour un 
syndrome douloureux somatoforme sont retenues (p. 5 de l’appréciation 
psychiatrique). 
En outre, l’experte part de l’idée que les affections de nature psychique dont souffre 
la recourante ont abouti à un suivi médical à compter de novembre 2008. Or, la 
recourante n’a pas été prise en charge par médecin, mais par une psychologue, 
Mme B__________. 
De surcroît, il a lieu de constater que l’experte a apprécié l’état de santé de la 
recourante sans juger utile de requérir les observations faites par Mme 
B__________, laquelle a pourtant suivi la recourante à raison d’une séance tous les 
15 jours depuis le mois de novembre 2008. 
Pour tous ces motifs, les conclusions de l’expertise quant aux atteintes psychiques 
de la recourante ne revêtent pas la valeur probante requise par la jurisprudence. 
Le 12 janvier 2010, la recourante a été soumise à un examen effectué auprès du 
SMR par la Dresse H________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
Dans son rapport du 25 janvier 2010, ce médecin a diagnostiqué un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique, en rémission complète (F 32.01), avec 
répercussion sur la capacité de travail. Sans répercussion sur la capacité de travail, 
la recourante présentait une dysthymie (F34.1) et un trouble somatoforme 
indifférencié (F45.1). La capacité de travail était totale dans toute activité depuis 
août 2009, date de l’amélioration de l’état de santé de la recourante et de 
l’interruption de la prise en charge psychiatrique. 
Dans le cadre de ses douleurs chroniques accompagnées d’une importante fatigue, 
la recourante avait développé un premier épisode dépressif d’intensité moyenne, 
symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle, d’accompagnement de ses 
douleurs. Elle avait débuté en novembre 2008 une prise en charge psychiatrique 
ambulatoire auprès de Mme B__________, psychologue et épouse du médecin 
traitant, lequel assumait le traitement médicamenteux. La psychothérapie, 
accompagnée d’un traitement médicamenteux psychotrope avait apporté ses fruits 
et suite à une évolution favorable, l’assurée avait arrêté la prise en charge 


 
 
 
 
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psychiatrique en août 2009. Sur le plan médicamenteux, au moment de l’examen, la 
recourante ne suivait aucun traitement psychotrope et la symptomatologie 
dépressive était en rémission complète. Sur le plan purement psychiatrique, 
l’assurée ne souffrait d’aucune pathologie psychiatrique à caractère incapacitant et 
la capacité de travail exigible était entière dans toute activité et ceci depuis environ 
août 2009, date de l’amélioration de son état. 
Si l’expertise de la Dresse I________ n’est pas convaincante, elle comporte 
cependant un certain nombre d’éléments propres à mettre en doute également 
l’évaluation de la Dresse H________. Les conclusions des deux psychiatres sont en 
effet diamétralement opposées, l’experte du COMAI concluant, sur la base d’un 
examen effectué le 3 août 2009, à une capacité de travail de 40%-50% ; 
l’examinatrice du SMR retenant, à l’inverse, une capacité de travail totale dès août 
2009. 
Au stade du diagnostic déjà, les avis divergent fortement puisque la Dresse 
I________ a retenu, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble 
dépressif moyen avec syndrome somatique et un syndrome douloureux 
somatoforme douloureux, alors que la Dresse H________ a constaté que l’épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique en rémission complète, la dysthymie et 
le trouble somatoforme indifférencié n’avaient pas de répercussion sur la capacité 
de travail de la recourante. En outre, alors que le test effectué par la Dresse 
I________ parle en faveur d’un trouble de la personnalité borderline, la Dresse 
H________ est d’avis que la recourante présente une structure mixte de 
personnalité borderline et histrionique, tout en précisant que structure ne veut pas 
dire trouble de la personnalité. 
Le Tribunal de céans constate par ailleurs qu’un certain nombre de données, 
présentes dans le rapport de l’experte du COMAI, ne figure pas dans celui établi 
par l’examinatrice du SMR, tel que le fait que la douleur alliée à la fatigue aient 
progressivement amené la recourante à réduire, puis à arrêter les activités sportives 
(vélo, natation, marche) ou qu’elle se plaint de mauvaises nuits de longue date avec 
des réveils fréquents, des cauchemars et une difficulté de ré-endormissement. 
Par ailleurs, la Dresse H________ note que la psychothérapie et le traitement 
médicamenteux ont porté leurs fruits, de sorte que la recourante avait cessé les 
consultations auprès de sa psychologue en août 2009. L’examinatrice en conclut, de 
manière rétrospective, que l’amélioration de l’état de santé remonte au mois d’août 
2009. Cela étant, lors de son audition par le Tribunal de céans le 21 septembre 
2010, la recourante a expliqué que si elle avait arrêté tout suivi, c’est parce qu’elle 
ne voyait pas d’amélioration de son état de santé. Quoi qu’il en soit, on ne saurait 
retenir sans autres que l’état de santé de la recourante se serait amélioré dès août 
2009. En effet, ce mois-là précisément, la recourante a été examinée par la Dresse 
I________, qui a constaté que la recourante se plaignait alors d’une tristesse, de 


 
 
 
 
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pleurs fréquents, d’un sentiment de désespoir et de désir de mort comme issue à sa 
souffrance (rapport du 14 août 2009, p. 3). 
A cet égard, on déplorera que la Dresse H________, tout comme la Dresse 
G________ et l’intimé, n’aient pas jugé utile d’obtenir auprès de Mme 
B__________ des informations qui auraient permis d’établir les raisons pour 
lesquelles les consultations ont cessé en août 2009. 
Pour tous ces motifs, le rapport de la Dresse H________ ne revêt pas la valeur 
probante requise par la jurisprudence. 
Enfin, on ne saurait non plus se fonder sur l’appréciation émise par le Dr 
B__________, qui retient un syndrome douloureux généralisé chronique et une 
dépression chronique (rapport du 8 avril 2009), étant donné que ces diagnostics, 
d’ordre psychiatrique, ne relèvent pas de la spécialisation de ce médecin. 
Force est de constater, au vu des pièces versées à la procédure, que la question de 
l’ensemble des atteintes psychiques dont souffre la recourante n’est pas 
suffisamment éclaircie, de sorte que le dossier n’est pas en l’état d’être jugé sur la 
question de sa capacité de travail résiduelle. 
Compte tenu de ce qui précède, en l’absence d’une appréciation médicale 
suffisamment convaincante sur le point de savoir si et dans quelle mesure la 
recourante subit une diminution de sa capacité de travail en raison de problèmes 
d’ordre psychique, il se justifie de renvoyer la cause à l’office intimé pour qu’il 
procède à une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise 
psychiatrique. A cet égard, il convient de préciser qu’au vu du diagnostic évoqué 
par l’experte et l’examinatrice - un syndrome douloureux somatoforme persistant - 
il incombera à l’expert médical qui sera appelé à se prononcer d’indiquer si et dans 
quelle mesure la recourante dispose de ressources psychiques qui lui permettent de 
surmonter ses douleurs, eu égard aux critères dégagés par la jurisprudence, dans le 
contexte des troubles somatoformes douloureux, pour admettre à titre exceptionnel 
le caractère non exigible d’un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de 
la réintégration dans un processus de travail (sur ces critères, voir ATF 131 V 50 ; 
130 V 354 consid. 2.2.3). Il s’agira pour lui d’établir de manière objective si, 
compte tenu de sa constitution physique, la recourante peut exercer une activité sur 
le marché du travail malgré les douleurs qu’elle ressent, dans quelle mesure, dans 
quelles conditions et à quel taux. 
8. Le recours sera par conséquent partiellement admis et la décision du 21 juin 2010 
annulée. Le dossier est renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision sujette à recours. L'intimé, qui succombe, sera 
condamné à un émolument de 500 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du 21 juin 2010. 
4. Renvoie la cause à l’Office de l’assurance-invalidité pour instruction médicale 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité . 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Amélia PASTOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le