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ge_gerichte · ATAS/522/2006 · 2006-05-29 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1/2006 ATAS/522/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 29 mai 2006
En la cause
Madame B , comparant avec élection de domicile en recourante

l'étude de Maître YERSIN Florence

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, groupe réclamations, route intimé
de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28

Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente; Mesdames Juliana BALDE et Maya
CRAMER , Juges

- 2/2 -

Vu en fait la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE)

du 30 novembre 2005;

Vu le recours de Mme B , représentée par Me Florence YERSIN, du 2

janvier 2006 contre la décision précitée, enregistré sous n° A/1/2006;
Vu la réponse de l'OCE du 24 janvier 2006;

Vu l'arrêt incident du Tribunal cantonal des assurances sociales du 6 février 2006

prononçant la suspension de l'instance;

Vu la décision de la caisse de chômage du SIT du 24 février 2006 annulant celle du 6

octobre 2005;
Vu la reprise de la procédure le 24 avril 2006;

Vu le courrier de la recourante du 10 mai 2006 par lequel elle déclare retirer son

TéCOUrS;

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12

septembre 1985 (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1/2006
ge_gerichte · ATAS/525/2006 · 2006-05-29 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/960/2006 ATAS/525/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 29 mai 2006
En la cause
Monsieur H recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, groupe réclamations, route intimé

de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28

Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Maya
CRAMER , Juges

- 2/3 -

Vu en fait la décision sur opposition du groupe réclamation de l'Office cantonal de
l'emploi (ci-après : l'OCE) du 17 février 2006 confirmant le refus d'accorder une mesure
cantonale à M. H ;

Vu le recours de celui-ci du 15 mars 2006;

Vu la réponse de l'OCE du 10 avril 2006;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 avril 2006;
Vu l'audience d'enquête du 8 mai 2006;

Vu le courrier de l'OCE du 11 mai 2006 par lequel il propose l'annulation de sa décision
sur opposition du 17 février 2006 et prie le Tribunal de céans de bien vouloir rendre un
arrêt d'accord;

Attendu en droit que l'art. 67 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre
1985 (LPA) prévoit que dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter l'affaire qui en est
l'objet passe à l'autorité de recours (al. 1);

Que toutefois, l'autorité de première instance peut, en cours de procédure, reconsidérer
ou retirer sa décision;

Qu'en pareil cas, elle notifie, sans délai, sa nouvelle décision aux parties et en donne
connaissance à l'autorité de recours (al. 2);

Que l'autorité de recours continue à traiter le recours dans la mesure où la nouvelle
décision ne l'a pas rendu sans objet (al. 3);

Qu'en l'espèce, l'OCE a déclaré retirer sa décision du 17 février 2006;

Qu'il convient d'en prendre acte et de déclarer le recours sans objet;

A/960/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à l'OCE de ce qu'il accepte d'annuler sa décision sur opposition du 17
février 2006;

D

L'y condamne en tant que de besoin;

3. Raye la cause du rôle;

4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/960/2006
ge_gerichte · ATAS/513/2006 · 2006-05-24 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1236/2006 ATAS/513/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 24 mai 2006

En la cause

Monsieur N , domicilié MEYRIN, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

- 2/3 -

Vu la nouvelle demande déposée le 14 septembre 2005 auprès de l'Office cantonal de
l'assurance-invalidité (OCAÏT) par Monsieur N ;

Vu la décision de non entrée en matière de l'OCAI du 26 octobre 2005;
Vu l'opposition de l'intéressé le 21 novembre 2005;
Vu la décision de l'OCAI du 1° mars 2006, rejetant l'opposition de l'intéressé;

Vu le recours interjeté par l'intéressé, représenté par Me Henri NANCHEN, en date du 3
avril 2006, concluant préalablement à la mise en œuvre d'une expertise
pluridisciplinaire ;

Vu la décision de l'OCAI du 8 mai 2006, communiquée au Tribunal de céans le même
jour, annulant sa décision sur opposition du 1° mars 2006, reprenant l'instruction de la
cause sous la forme d'une expertise;

Considérant qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), en vigueur dès le 1° janvier
2003, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer
une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce;
Que la décision a été notifiée au recourant et communiquée au Tribunal de céans;
Qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet;

Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens;

kit

A/1236/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Constate que le recours est devenu sans objet.

2. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de fr. 500.- à titre de
participation à ses frais et dépens.

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1236/2006
ge_gerichte · ATAS/482/2006 · 2006-05-23 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/727/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 23 mai 2006

En la cause
Madame B , domiciliée, LES MAYENS DE SION,

case postale 669

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE,
domicilié rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS , Présidente

CANTON DE GENÈVE

ATAS/482

recourante

Intimé

- 2/3 -

Vu le recours, et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de ce jour ;

Attendu qu'à cette occasion il est apparu que l'aide au placement sollicitée par la
recourante n'était pas opportune en l'état, vu son état de santé, et qu'en outre le certificat
médical produit par la recourante faisait état d'une aggravation de l'état de santé et
notamment d'un trouble dépressif majeur, diagnostiqué à sa consultation du 13 février
2006, et dont il était vraisemblable par conséquent qu'il préexistait à la décision sur
opposition ;

Que la représentante de l'intimé a déclaré être d'accord de reprendre l'instruction sur la
question de l'état psychique, et par conséquent d'annuler la décision sur opposition du
31 janvier 2006 ;

Que la recourante s'est dite d'accord avec cette façon de procéder, et s'est par ailleurs
engagée à consulter un médecin psychiatre ;

Qu'il convient d'entériner cet accord qui met un terme au litige.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE de son
accord à annuler la décision sur opposition du 31 janvier 2006, et à investiguer la
question de l'état psychique de la recourante.

2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte à Madame B de son accord avec ce qui précède.
4. Donne acte à Madame B de son engagement à consulter un médecin
psychiatre.

5. Dit que la procédure est gratuite.

A/727/2006

- 3/3 -

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe et l'OFAS le

A/727/2006
ge_gerichte · ATAS/483/2006 · 2006-05-23 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1665/2006 ATAS/483/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 23 mai 2006

En la cause

Madame B , domiciliée BERNEX recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé

domicilié rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS , Présidente

- 2/2 -

Vu le recours, et les pièces au dossier; Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Qu'en effet, la représentante de l'intimé a déclaré que, sur la base des documents
médicaux produits, qui font état d'une nette aggravation de l'état de santé de la
recourante, il apparaissait que les conditions d'octroi d'un lift LIKO-RAIL pour la
chambre à coucher à titre de moyen auxiliaire sont remplies, de sorte qu'elle acquiesçait
à la demande;

Qu'il convient de lui en donner acte, ce qui met fin au litige.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à l' OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE de son
accord à la remise à titre de moyens auxiliaires, à Madame B , d'un lift
LIKO-RAIL pour la chambre à coucher.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004

LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'OFAS par le
greffe le

A/1665/2006
ge_gerichte · ATAS/457/2006 · 2006-05-17 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

#74 aie

POUVOIR JUDICIAIRE

A/104/2006 ATAS/457/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 17 mai 2006

En la cause

Madame G , domiciliée GENEVE recourante
contre

CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, rue des Chaudronniers 16, case intimée

postale 3287, 1211 GENEVE 3

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 20 décembre 2005 de la Caisse de chômage du SIT,
par laquelle celle-ci réclame à Madame G une participation financière de
448 fr. 15 par mois pour septembre et d'octobre 2005;

Vu le recours de l'intéressée du 11 janvier 2006;
Va l'audition de Madame G1 en tant que témoin, en date du 10 mai 2006;

Vu l'engagement de l'intimée à cette même audience d'annuler sa décision sur
opposition du 20 décembre 2005 et de renoncer à réclamer à la recourante une
participation financière supérieure à 250 fr. par mois pour septembre et octobre 2005.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à l'intimée de son engagement d'annuler sa décision sur opposition du
20 décembre 2005 et de renoncer à réclamer à la recourante une participation
financière supérieure à 250 fr. par mois pour septembre et octobre 2005.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004

LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

A/474/2006

- 3/3 -

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe le

A/474/2006
ge_gerichte · ATAS/458/2006 · 2006-05-17 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

#74 aie

POUVOIR JUDICIAIRE

A/474/2006 ATAS/458/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 17 mai 2006

En la cause

Madame P , domiciliée GENEVE recourante
contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée

route de Chêne 54, 1208 GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente

- 2/3 -

Vu la décision du 3 novembre 2005 de la Caisse cantonale genevoise de compensation
(ci-après : CCGC), par laquelle celle-ci réclame à Madame P les intérêts
moratoires de 151 fr. 05, en plus des cotisations AVS/AT/APG pour 2004 et les frais
d'administration ;

Vu la décision sur opposition de la CCGC du 10 janvier 2006 rejetant celle-ci;

Vu le recours du 3 février 2006, par lequel l'intéressée conclut à l'annulation de la
décision sur opposition en ce qu'elle porte sur les intérêts moratoires de 151 fr. 05;

Vu que la recourante a d'ores et déjà payé les intérêts moratoires de 151 fr. 05;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties, au cours de laquelle l'intimée
s'est engagée à annuler ses décisions du 3 novembre 2005 et du 10 janvier 2006, en ce
qui concerne les intérêts moratoires précités, et à les rembourser à la recourante.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à l'intimée de son engagement d'annuler ses décisions du 3 novembre
2005 et du 10 janvier 2006, en ce qui concerne les intérêts moratoires de 151 fr. 05.

2. Donne acte à l'intimée de son engagement de rembourser à la recourante les intérêts
moratoires de 151 fr. 05.

3. L’y condamne en tant que de besoin.
4. Dit que la procédure est gratuite.

5. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

A/474/2006

- 3/3 -

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/474/2006
ge_gerichte · ATAS/445/2006 · 2006-05-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/962/2006 ATAS/445/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 16 mai 2006

En la cause

Monsieur D , domicilié VERSOIX recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service des mesures intimé

cantonales, route de Meyrin 49, 1211 Genève 28

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente;

- 2/2 -

Vu la décision de suspension du droit à l'indemnité de quatre jours du 13 octobre 2005,
confirmée par décision sur opposition du 15 février 2006 ; Vu le recours du 16 mars
2006 ;

Vu les audiences des 2 mai et 16 mai 2006, et l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que l'intimé a accepté de réduire la suspension à deux jours, pour tenir compte
du fait que les instructions relatives à la qualité des recherches faites par le recourant lui
ont été communiquées le 7 septembre 2005, et que la sanction lui a été infligée pour ce
même mois ; Que le recourant a accepté cette proposition ;

Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin à la procédure.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service des mesures
cantonales, de ce que la suspension du droit à l'indemnité est ramenée à deux jours.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Donne acte à Monsieur D de son accord avec ce qui précède.
4. Dit que la procédure est gratuite.

5. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004

LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier :

La Présidente :

Pierre RIES
Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/962/2006
ge_gerichte · ATAS/449/2006 · 2006-05-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1131/2006 ATAS/449/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 16 mai 2006

En la cause

Monsieur F , domicilié GENEVE Recourant
contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Intimée

domicilié Route de Chêne 54, 1208 GENEVE

Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS , Présidente;

- 2/2 -

Vu le recours ;

Vu l’audience de ce jour, tenu en application de l'art. 56W LOJ (tentative de
conciliation);

Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que le recourant a pris note des
explications du Tribunal sur le fait que le droit aux allocations suppose une demande
formelle de la part du bénéficiaire, et qu'en l'occurrence le DIP aurait dû lui conseiller
de déposer une nouvelle demande en octobre 2001, et du fait que la caisse avait versé le
maximum d'allocations familiales arriéré prévu par la loi;

Que par conséquent, il a indiqué retirer son recours, de sorte que la cause peut être rayée
du rôle.
LEE
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à Monsieur F du retrait de son recours du 23 mars 2006.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004

LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1131/2006
ge_gerichte · ATAS/433/2006 · 2006-05-12 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2146/2003 ATAS/433/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 10 mai 2006

En la cause

X SA, comparant avec élection de domicile en l'étude recourante
de Maître GROSJEAN Christian

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Doris WANGELER et Isabelle DUBOIS, Juges

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 27 octobre 2003 de la CAISSE NATIONALE SUISSE
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS;

Vu le recours du 6 novembre 2003 de X SA;

Vu la lettre du 20 avril 2006 de la recourante, par laquelle celle-ci retire son recours.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2146/2003