ge_gerichte · DAS/71/2020 · 2012-08-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6531/2012-CS 
DAS/71/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 5 MAI 2020 
 
Recours (C/6531/2012-CS) formé en date du 20 décembre 2019 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Vanessa GREEN, avocate, en l'Etude 
de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Vanessa GREEN, avocate 
Rue Ferdinand Hodler 9, 1207 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Christian FERRAZINO, avocat 
Boulevard Georges Favon 13, 1204 Genève. 
- Monsieur C______ 
c/o Me Vincent SOLARI, avocat 
Rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11. 
- Madame D______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/6531/2012-CS 
EN FAIT 
A. 
a) B______, née le ______ 1986, souffre d'un retard mental grave et d'un autisme 
modéré à sévère. Par décision du 21 août 2012, le Tribunal tutélaire, devenu le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) a prononcé son interdiction et restitué l'autorité parentale à ses parents 
C______ et A______. 
Cette mesure a été convertie en curatelle de portée générale le 1er janvier 2013. 
C______ et A______ sont depuis lors les curateurs de leur fille, dispensés de 
l'obligation d'établir des rapports et des comptes périodiques. 
b) A______ et C______ se sont séparés en 2013 et sont actuellement en 
procédure de divorce. 
c) Depuis la séparation de ses parents, B______ vit avec sa mère dans l'ancien 
domicile familial. 
Elle voit régulièrement son père. 
d) La gestion de ses avoirs est assurée exclusivement par A______. 
B______ perçoit des rentes de l'assurance invalidité et de la Caisse genevoise de 
compensation à hauteur de 3'340 fr. par mois. Son compte bancaire présentait un 
solde de 2'542 fr. au 10 mai 2019. 
B. 
a) Par requête du 13 juin 2019, C______ a sollicité du Tribunal de protection qu'il 
ordonne à A______ de produire les comptes de gestion des avoirs et des dépenses 
effectuées en faveur de leur fille en 2017 et 2018. 
A l'appui de sa demande, il a allégué qu'une saisie avait été opérée sur la 
contribution qu'il verse à l'entretien de son épouse, qu'il avait été informé par 
l'institution qui s'occupe de sa fille durant la journée, [l'établissement] E______, 
que des factures étaient restées impayées, qu'il avait dû s'en acquitter directement 
alors qu'il versait des rentes suffisantes pour subvenir intégralement à ses besoins, 
que les relevés du compte bancaire de sa fille faisaient apparaître des retraits 
importants, qu'il avait demandé à son épouse de lui remettre une comptabilité des 
montants perçus et dépensés pour leur fille au cours des deux dernières années et 
que cette dernière s'y était refusée au motif que les relevés bancaires justifiaient 
suffisamment les dépenses effectuées. 
b) Par écriture du 15 août 2019, A______ s'est opposée à cette requête et a 
demandé à être désignée seule curatrice de sa fille. 
Elle a contesté les faits allégués par son époux à l'appui de sa requête, alléguant 
que toutes les factures [de l'établissement] E______ avaient toujours été payées 


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dans les délais et que les extraits bancaires de sa fille étaient régulièrement 
communiqués au père. S'agissant de la saisie opérée d'octobre 2018 à février 2019 
sur la contribution d'entretien versée par son époux, elle a expliqué qu'il s'agissait 
d'arriérés de ses cotisations sociales dues à l'Office cantonal des assurances 
sociales et qu'elle avait trouvé un accord avec ce dernier. 
c) Lors de l'audience tenue le 20 août 2019, le Tribunal de protection a entendu le 
curateur chargé de la représentation de B______ dans la présente procédure, ainsi 
que les parents de cette dernière, assistés de leurs conseils. 
Le conseil du père a sollicité que la mère établisse une comptabilité minimale de 
la gestion des avoirs de B______. Le père a souhaité que la gestion des avoirs 
financiers de celle-ci soit confiée à un tiers. 
La mère s'est engagée à remettre au père mensuellement une comptabilité des 
dépenses de leur fille munie des justificatifs. 
Le curateur chargé de la représentation de B______ a indiqué que le seul point 
d'inquiétude concernant d'éventuelles factures [de l'établissement] E______ 
impayées avait été levé. 
 
d) Dans ses dernières déterminations, C______ a conclu à ce que la gestion des 
revenus de sa fille soit confiée à un tiers et s'est engagé à prendre à sa charge les 
honoraires du curateur désigné à cet effet. 
 
Il a notamment fait état d'un conflit opposant les intérêts de sa fille à ceux de son 
épouse et reproche à celle-ci d'avoir effectué d'importants retraits sans les avoir 
justifiés. 
 
e) A______ a relevé que les intérêts financiers de leur fille n'ont jamais été lésés, 
que les factures ont toujours été régulièrement réglées et que son compte bancaire 
a toujours présenté un solde positif. 
 
f) Le curateur chargé de la représentation de B______ a indiqué qu'aucun motif ne 
justifiait la modification requise. 
C. 
Par décision DTAE/7086/2019 rendue le 5 novembre 2019, le Tribunal de 
protection a rappelé que B______ se trouvait sous curatelle de portée générale et 
était privée de l'exercice de ses droits civils (ch. 1 du dispositif), désigné 
D______, avocate, aux fonctions de curatrice de portée générale (ch. 2) en lui 
confiant les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les 
tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques et de gérer 
ses revenus et biens et d'administrer ses affaires courantes (ch. 3), confirmé pour 
le surplus A______ et C______ aux fonctions de curateurs de portée générale 
(ch. 4) en leur confiant les tâches de veiller au bien-être social de la personne 
concernée et de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre et de 


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veiller à son état de santé, de mettre en place les soins nécessaires et, en cas 
d'incapacité de discernement, de la représenter dans le domaine médical (ch. 5), 
donné acte à C______ de son engagement de prendre à sa charge les frais et 
honoraires de D______ tels que taxés par le Tribunal de protection (ch. 6), 
autorisé les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne 
concernée dans les limites de leur mandat respectif (ch. 7) et arrêté les frais 
judiciaires à 1'000 fr., mis à la charge de B______. 
 
Le Tribunal de protection a retenu que les parents étaient co-curateurs de leur fille 
et que la gestion administrative et financière avait d'un commun accord été 
assumée par la mère, et qu'ils avaient été dispensés de rendre des comptes à 
l'autorité de protection. Il a considéré qu'il était opportun de leur retirer la gestion 
des affaires administratives et financières de leur fille et de désigner un curateur 
hors du cercle familial à cet effet, au motif que les conflits opposant les parents 
étaient délétères pour le bon développement de la personne concernée et la 
désignation d'un seul des parents comme curateur porterait en soi les germes de 
critiques et récriminations réciproques sans mettre un terme au conflit actuel. 
D. 
a) Par acte déposé le 20 décembre 2019 au greffe de la Cour, A______ recourt 
contre cette décision, qu'elle a reçue le 25 novembre 2019 et dont elle sollicite 
l'annulation. Elle conclut, cela fait, à ce que C______ soit relevé de ses fonctions 
de curateur de portée générale de leur fille et à ce qu'elle-même soit désignée en 
cette qualité, subsidiairement, à ce que la curatelle de portée générale instaurée 
1er janvier 2013 soit confirmée. 
 
b) C______ conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'ordonnance 
querellée. 
 
c) Le curateur chargé de la représentation de B______ demande à la Chambre de 
surveillance d'admettre le recours formé par A______, d'annuler l'ordonnance 
attaquée et de confirmer la curatelle de portée générale instaurée le 1er janvier 
2013. 
 
d) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 
 
e) A______ a répliqué, faisant état de difficultés apparues dans l'acheminement de 
la correspondance et le règlement des factures concernant sa fille depuis que la 
curatrice chargée de la gestion financière et de la représentation en matière 
administrative et financière a pris ses fonctions. 
E. 
Du dossier résultent notamment les éléments suivants : 
 
a) Par courrier daté du 3 septembre 2019, [l'établissement] E______ ont confirmé 
que les factures concernant la pension de B______ ont toujours toutes été réglées 
dans les délais, et qu'ils ne se sont jamais adressés à C______ pour se plaindre de 
factures impayées. 


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b) Les factures [de] E______ des mois de mars et avril 2019 ont été réglées par 
virement effectué depuis le compte de B______. 
c) Les relevés bancaires relatifs au compte de B______ sont, depuis 2015, 
adressés mensuellement à chaque parent. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 
art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
Formé dans les délai et forme prescrits par la loi, par la curatrice et mère de la 
personne protégée devant l'autorité compétente, le recours est recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
2. 
La recourante reproche au Tribunal de protection de lui avoir retiré ses fonctions 
de représentation de sa fille en matière d'affaires administratives et juridiques et 
de gestion des biens et d'administration de ses affaires courantes. 
2.1 A teneur de l'art. 423 CC, l'autorité de protection de l'adulte libère le curateur 
de ses fonctions s'il n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées (al. 1 
ch. 1) ou s'il existe un autre motif de libération (al. 1 ch. 2). La personne 
concernée ou l'un de ses proches peut demander que le curateur soit libéré de ses 
fonctions (al. 2). 
L'art. 423 CC permet la libération du mandataire indépendamment de sa volonté. 
Comme pour l'art. 445 al. 2 aCC, c'est la mise en danger des intérêts de la 
personne à protéger qui est déterminante et non le fait qu'il y ait eu un dommage 
ou non (ROSCH, in Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, 
2012, ad art. 423 CC). 
L'autorité de protection dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu aussi bien 
lorsqu'elle examine l'aptitude du mandataire (art. 400 CC) que lorsqu'elle le libère 
pour inaptitude. La notion d'aptitude est relative et doit être appréciée par rapport 
aux tâches du mandataire. Le mandataire peut aussi être libéré de ses fonctions sur 
la base d'un autre juste motif. Dans ce cas également, l'accent sera mis sur les 
intérêts de la personne à protéger. Il sera aussi tenu compte de motifs axés plus 
nettement sur la confiance envers l'administration, comme le devoir de fidélité 
dans les rapports de service de droit public (ROSCH, op. cit., ibidem). 


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L'application de l'art. 423 CC est gouvernée par le principe de proportionnalité. 
Les autorités de protection doivent exiger une sérieuse mise en danger des intérêts 
ou du bien-être de la personne protégée pour prononcer la libération du curateur. 
Dans le cadre de l'application de l'art. 423 al. 1 ch. 2 CC, on pense notamment à la 
grave négligence dans l'exercice du mandat, à l'abus dans l'exercice de sa 
fonction, à l'indignité du mandataire et de son comportement, à son défaut de 
paiement en particulier. Tous ces motifs doivent avoir pour résultante la 
destruction insurmontable des rapports de confiance ("unüberwindbare Zerrüttung 
des Vertrauensverhältnisses") (FASSBIND, Erwachsenenschutz, 2012, p. 273). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a relevé les deux parents de leurs 
fonctions de curateurs chargés d'administrer les affaires courantes de leur fille, de 
gérer ses revenus et biens et de la représenter en manière administrative et 
juridique pour confier ces tâches à un curateur tiers hors du cercle familial. Il a 
motivé sa décision en retenant que la production des comptes des avoirs et 
dépenses de B______ ne pouvait être exigée de ses parents dès lors qu'ils avaient 
été dispensés de soumettre périodiquement des comptes à l'autorité de protection, 
que les conflits opposant les parents étaient délétères pour le bon développement 
de B______ et qu'il fallait intervenir pour éviter qu'ils ne se reproduisent. 
C'est à juste titre que la recourante reproche aux premiers juges de lui avoir retiré 
une partie de ses prérogatives de curatrice de portée générale de sa fille sans avoir 
établi les faits ni retenu qu'elle n'était pas apte à remplir ces tâches. Aucun 
élément résultant du dossier soumis à la Chambre de surveillance ne permet en 
effet de mettre en doute l'aptitude de la recourante à assumer les fonctions qui lui 
ont été confiées lors du prononcé de l'interdiction de B______, convertie en 
curatelle de portée générale le 1er janvier 2013. Il ressort en particulier des pièces 
produites par la recourante que les factures de l'institution que fréquente B______ 
la journée ont toujours été réglées dans les délais et par le biais de virements 
opérés depuis le compte de cette dernière, de sorte que les critiques avancées par 
le père dans sa requête à l'origine de la présente procédure quant à une mauvaise 
gestion par la mère du patrimoine de leur fille sont sans fondement. Le père a 
également fait valoir la saisie opérée sur la pension alimentaire qu'il verse à son 
épouse. Cette dernière s'est expliquée sur les circonstances de cette saisie, sur la 
dette qui lui était réclamée et sur l'accord passé avec le créancier. Aucun élément 
au dossier ne permet en tout état de considérer que cette circonstance ait mis les 
intérêts de la personne protégée en danger. 
Le Tribunal de protection a fondé sa décision de restreindre les tâches confiées 
aux parents sur les conflits les opposant et leur incidence sur le bon 
développement de la personne à protéger. S'il est admis que les parents s'opposent 
actuellement dans le cadre d'une procédure en divorce et ont des différends quant 
à la gestion des aspects financiers de la curatelle de leur fille, ces circonstances ne 
sauraient toutefois justifier de libérer les parents des aspects administratifs et 
financiers de la curatelle. Leur désaccord a certes conduit le père à saisir le 


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Tribunal de protection pour obtenir de la recourante des comptes sur les dépenses 
de leur fille. La recourante s'est toutefois déclarée prête à remettre mensuellement 
au père une comptabilité des dépenses de leur fille. Depuis que la mesure de 
protection a été instaurée en 2012, les parents sont les curateurs de portée générale 
de leur fille, et depuis la séparation des époux en 2013, les tâches y relatives 
semblent avoir été assumées pour l'essentiel par la recourante, sans difficultés 
majeures. Rien ne laisse ainsi présager que les parents ne parviendront pas à 
assumer conjointement la curatelle de portée générale en faveur de leur fille 
comme ils le font depuis huit ans. La décision de retirer aux parents les tâches 
relevant des aspects administratifs et financiers pour les confier à un curateur tiers 
hors du cercle familial apparaît ainsi disproportionnée, dès lors que des mesures 
moins incisives, comme par exemple la levée de la dispense des parents à rendre 
périodiquement des comptes à l'autorité de protection, apparaissent adéquates 
pour éviter les difficultés ayant conduit à l'intentât de la présente procédure. 
Il se justifie en conséquence de maintenir les parents dans leurs fonctions de 
curateurs de portée générale et de donner acte à la recourante de son engagement 
de remettre mensuellement au père une comptabilité des dépenses de leur fille, 
munie des justificatifs. Si cette mesure devait s'avérer insuffisante, il conviendra 
d'envisager la levée de la dispense d'établir et soumettre des comptes périodiques 
à l'autorité de protection, accordée aux parents en vertu de l'art. 14 al. 2 Tit. 
fin. CC. 
Il ne sera en revanche pas donné suite à la demande de la recourante de se voir 
désigner seule curatrice de portée générale de sa fille. Il est vrai que la recourante 
assume l'essentiel des tâches relevant de la curatelle prononcée en faveur de sa 
fille, de sorte que la question de l'adéquation de la désignation du père comme 
co-curateur peut se poser. Cela étant, il n'y a pas lieu de libérer le père de ses 
fonctions, dès lors qu'à l'instar de la recourante, il n'existe aucun élément 
permettant de retenir qu'il ne serait plus apte à remplir les tâches qui lui ont été 
confiées ou que d'autres motifs justifieraient sa libération. 
En définitive, l'ordonnance entreprise sera annulée, de sorte que les parents de 
B______ demeurent co-curateurs de portée générale de leur fille. Dans l'optique 
d'éviter que les parents ne rencontrent de nouvelles difficultés portant sur la 
gestion des dépenses de leur fille, il sera en l'état donné acte à la recourante de son 
engagement de remettre mensuellement au père une comptabilité des dépenses de 
leur fille. 
3. 
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 400 fr., seront compensés avec 
l'avance de frais fournie par la recourante et mis à la charge de C______, qui 
succombe. Ce dernier sera en conséquence condamné à rembourser ce montant à 
A______. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens, vu la nature familiale du litige. 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 20 décembre 2019 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/7086/2019 rendue le 5 novembre 2019 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/6531/2012. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance. 
Donne acte à A______ de ce qu'elle s'engage à remettre mensuellement à C______ une 
comptabilité des dépenses effectuées pour leur fille, munie des justificatifs. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les compense avec l'avance de frais 
fournie et les met à la charge de C______. 
Condamne en conséquence C______ à rembourser 400 fr. à A______. 
Dit qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.