ge_gerichte · ATAS/1094/2020 · 2020-11-17 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2936/2020 
ATAS/1094/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2020 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______, à 
GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
ASSURA-BASIS SA, sise Service juridique, LE MONT-SUR-
LAUSANNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2936/2020 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Vu la décision sur opposition rendue le 8 septembre 2020 par ASSURA-BASIS SA 
(ci-après : l’assurance ou l’intimée) confirmant sa décision du 17 juillet 2020 dans 
laquelle elle a refusé à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) la prise en charge de 
deux factures de Pharmacieplus à Châtelaine pour des montants de CHF 148.95 et CHF 
145.70 ; 
Vu le courrier adressé le 14 septembre 2020 à l’assurance par l’assuré, lequel indiquait 
ne pas être surpris par le courrier - qu’il jugeait incomplet et contradictoire - qu’il avait 
reçu par pli recommandé de l’assurance - juge et partie - malmenée par Monsieur 
C______, unique responsable de ses écrits, et par lequel il demandait de considérer sa 
lettre comme un dernier rappel de paiement, l’assurance lui devant CHF 254.52 plus des 
frais, et questionnait sur le fait de mettre en poursuite l’assurance ou M. C______ ; 
Vu la communication de cette lettre reçue par l’assurance à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), comme objet de sa compétence, 
conformément aux dispositions de l’art. 30 LPGA, par courrier du 18 septembre 2020 ; 
Vu le courrier recommandé que la chambre de céans a adressé à l’assuré, le 
21 septembre 2020, pour l’inviter à lui réadresser sa lettre signée d’ici au 
2 octobre 2020 ; 
Vu le courrier que l’assuré a adressé à la chambre de céans le 5 octobre 2020 dans 
lequel il indiquait très respectueusement qu’il n’avait pas fait de demande ni sollicité de 
la chambre qu’elle intervienne dans l’affaire ; 
Vu le courrier recommandé que la chambre de céans a été obligée d’adresser à l’assuré 
le 26 octobre 2020, pour s’assurer, avant de rayer la cause du rôle, qu’il n’entendait pas 
recourir devant elle pour contester la décision de son assurance et pour lui octroyer à 
cette fin un ultime délai au 3 novembre 2020 pour s’exprimer ; 
Vu l’absence de réponse du recourant dans le délai imparti ; 
 CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l’assuré a indiqué par écrit à la chambre de céans qu’il n’avait jamais souhaité 
interjeter recours contre la décision de l’intimée ; 


 
 
 
 
A/2936/2020 
- 3/3 - 
Qu'il convient dès lors de prendre acte du fait que le courrier du 14 septembre 2020 ne 
constitue pas un recours ; 
Qu’il faut en conséquence rayer la cause du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le