ge_gerichte · ACJC/480/2026 · 2026-03-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mars 2026 
ainsi qu’à E______, juge au Tribunal de première instance, pour information, le même 
jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6872/2025 
ACJC/480/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 MARS 2026 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [SZ], recourant contre une ordonnance rendue 
par la délégation du Tribunal civil de ce canton le 21 novembre 2025, représenté par 
Me Frédéric SERRA et Me Mélina HARALABOPOULOS, avocats, HOUSE 
ATTORNEYS SA, route de Frontenex 41A, case postale 6111, 1211 Genève 6, 
et 
B______ SA (ANCIENNEMENT C______ SA), c/o D______ Sàrl, ______ [GE], 
intimée, représentée par Me Olivier NICOD, avocat, WALDER WYSS SA, avenue du 
Théâtre 1, case postale, 1002 Lausanne. 
 
 


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C/6872/2025 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/778/2025 rendue le 21 novembre 2025 et notifié à A______ 
le 24 novembre 2025, la délégation du Tribunal civil a déclaré recevable la 
requête en récusation formée le 21 mars 2025 par A______ à l'encontre du juge 
E______ (chiffre 1 de l'ordonnance), l'a rejetée (ch. 2) et arrêté les frais judiciaires 
à 1'000 fr., les mettant à la charge de A______ et les compensant avec l'avance de 
même montant versée par ce dernier, qui restait acquise à l'Etat de Genève (ch. 3). 
B. 
a. Par acte expédié le 4 décembre 2025 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a recouru contre cette ordonnance, concluant à l'annulation de cette 
ordonnance, à la récusation du juge E______ dans la cause C/1______/2020, à 
l'attribution de celle-ci à un autre juge du Tribunal de première instance et à ce 
que la Cour dise que tous les actes de procédure accomplis par le juge E______ 
dans la cause C/1______/2020 devraient être renouvelés. 
b. Le 16 décembre 2025, E______ a conclu au rejet du recours. 
c. Par arrêt ACJC/1863/2025 du 19 décembre 2025, la Cour a rejeté la requête 
formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance 
litigieuse et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt au fond. 
d. Par acte expédié le 23 décembre 2025, B______ SA a conclu au rejet du 
recours. 
e. Les parties ont été informées par plis de la Cour du 12 février 2026 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______ et B______ SA (ci-après : B______, anciennement C______ SA) 
s'opposent dans le cadre d'un litige en relation avec la vente et l'achat d'actions 
d'une société, B______ ayant déposé une demande en paiement contre A______ 
(C/1______/2020) devant la 8ème Chambre du Tribunal de première instance, 
présidée par le juge E______ (ci-après : le juge). 
b. Dans le cadre de cette procédure, le juge a rendu le 20 septembre 2022 une 
ordonnance de preuve n° ORTPI/1022/2022. 
c. Par requête du 17 décembre 2024, A______ a requis du juge qu'il ordonne la 
production de pièces en mains de B______ et de tiers. 
d. Par ordonnance du 22 janvier 2025, le juge a refusé la requête de A______, 
maintenant l'ordonnance de preuve n° ORTPI/1022/2022 du 20 septembre 2022. 


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e. Le 3 février 2025, A______ a sollicité du juge qu'il reconsidère son ordonnance 
du 22 janvier 2025. 
f. Par ordonnance non numérotée du 10 mars 2025, le juge a refusé de 
reconsidérer son ordonnance du 22 janvier 2025. 
g. Le même jour, le juge a rendu l'ordonnance n° ORTPI/319/2025 par laquelle il 
a refusé d'ordonner la confrontation d'un témoin avec les parties, requise par 
A______ lors de l'audience du 4 mars 2025. 
h. Par requête expédiée au juge le 21 mars 2025, A______ a sollicité sa 
récusation. 
Il reproche au juge d'avoir refusé, par ordonnance du 22 janvier 2025, la 
production de plusieurs pièces en mains de tiers en retenant qu'il n'y avait "aucune 
raison objective de douter de la bonne foi [de B______]", alors même que la 
demande avait été effectuée conformément à l'ordonnance de preuves du 
20 septembre 2022 qui précisait que les pièces sollicitées en mains de tiers étaient 
réservées et que cette question serait revue à l'issue des débats principaux, d'avoir 
omis, toujours par ordonnance du 22 janvier 2025, de se prononcer sur la 
demande en production de pièces en mains de B______, d'avoir, par ordonnance 
du 10 mars 2025, refusé de reconsidérer son refus de production de pièces en 
mains de B______ en rappelant que le juge avait déjà retenu qu'il n'y avait 
"aucune raison objective de douter de la bonne foi [de B______]" et d'avoir, par 
ordonnance du 10 mars 2025, refusé de confronter les parties à un témoin qui 
remettait justement en cause la bonne foi de B______. 
A______ soutient qu'il résulte de ces éléments que le sort du procès de la cause 
C/1______/2020 serait scellé, dès lors que le juge se refusait manifestement à 
instruire la question du dol, celui-ci s'étant déjà forgé une opinion sur cette 
question. 
i. Le juge a conclu au rejet de la requête tendant à sa récusation. 
j. B______ a également conclu au rejet de la requête. 
D. 
Dans l'ordonnance querellée, la délégation du Tribunal civil a retenu que le grief 
portant sur l'appréciation du juge quant à la bonne foi de B______ était tardif 
puisqu'il aurait dû être soulevé à réception de l'ordonnance du 22 janvier 2025. 
Pour le reste, les griefs portant sur la manière dont avait été conduit la procédure 
étaient clairement appellatoires et sortaient du cadre d'une procédure de récusation 
en tant qu'ils visaient à remettre en cause les différentes décisions prises en cours 
de procédure par le juge. Il convenait de rappeler que les erreurs commises par le 
juge dans l'exercice de ses fonctions ne constituaient pas en elles-mêmes un motif 
de récusation et que seules des erreurs particulièrement lourdes et répétées 


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constituant des violations graves des devoirs du juge pouvaient justifier le 
soupçon de parti pris, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Si A______ souhaitait 
contester une décision rejetant sa demande de preuves, il lui appartenait de saisir 
la Cour et non de procéder par la voie de la récusation. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Déposé dans les formes et délai prescrits, auprès de la Chambre civile de la 
Cour de justice, contre une ordonnance rejetant une demande de récusation, le 
recours est recevable (art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC 
[RS/GE E 1 05]). 
1.2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des 
faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison 
sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe 
manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les 
éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 
consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les 
constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre 
appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces 
constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 
consid. 1.4.3). 
1.2.2 En l'espèce, le recourant reproche à la délégation du Tribunal civil d'avoir 
constaté les faits de manière manifestement inexacte et incomplète. 
En premier lieu, le recourant expose que la délégation du Tribunal civil n'a pas 
retenu que l'administration des pièces requises en mains de tiers avait été réservée 
à l'issue de l'audience du 20 septembre 2022 et qu'il était prévu que cette question 
serait revue à l'issue des débats principaux. Or, ce fait n'est pas propre à modifier 
la décision querellée puisqu'il ne signifie pas que le juge s'était engagé à les 
administrer à l'issue des débats principaux mais plutôt qu'il allait, à ce moment-là, 
se reposer la question de la pertinence de l'administration de ces preuves. La Cour, 
dans le cadre d'un recours contre une demande de récusation, n'a pas à revoir la 
décision du juge quant à l'organisation du procès et à l'opportunité ou non 
d'administrer telle ou telle preuve. Partant, la délégation du Tribunal civil n'a pas 
constaté les faits de manière manifestement inexacte ou incomplète sur ce point. 
En deuxième lieu, le recourant reproche à la délégation du Tribunal civil d'avoir 
omis de constater que, lors des deux premières audiences au cours desquelles des 


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témoins avaient été entendus, le juge avait fait remarquer aux conseils des parties 
que, selon son expérience, ayant lui-même travaillé au sein d'une fiduciaire et 
participé à des due diligence, l'identification d'une telle problématique était 
extrêmement difficile lors d'un tel exercice. Or, ces faits ne ressortent pas des 
procès-verbaux desdites audiences. En outre, bien que n'ayant pas été 
formellement contestés par le juge, ils l'ont été par la partie adverse du recourant. 
Il ne saurait ainsi être reproché à la délégation du Tribunal civil de ne pas les avoir 
mentionnés dans l'état de fait de la décision querellée. 
En troisième lieu, le recourant fait grief à la délégation du Tribunal civil d'avoir 
omis de constater que, dans son ordonnance du 22 janvier 2025, le juge ne s'était 
pas prononcé sur la requête en production de pièces en mains de sa partie adverse 
et avait indiqué que le caractère dilatoire de la requête du recourant ne faisait 
aucun doute. Contrairement à ce que soutient le recourant, le juge a statué sur la 
requête en production de pièces en mains de sa partie adverse puisqu'il a retenu 
dans son ordonnance du 22 janvier 2025 qu'elle n'était pas en possession des 
pièces requises et qu'il n'y avait pas de raison de penser qu'elle n'était pas de 
bonne foi en disant cela. Ce fait ne pouvait dès lors pas être mentionné dans l'état 
de fait de la délégation puisque non conforme à la réalité. S'agissant du fait que le 
juge a relevé que le caractère dilatoire de la requête du recourant ne faisait aucun 
doute, bien que ce fait ne ressorte pas de la décision querellée, il ne constitue pas 
un élément propre à modifier la décision de refus de récusation. En effet, le juge 
n'a fait que constater objectivement que la démarche du recourant ne servait qu'à 
prolonger inutilement la procédure, ce qui ne permet pas de retenir une apparence 
de prévention. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'intégrer cet élément dans l'état de 
fait. 
En quatrième lieu, le recourant reproche à la délégation du Tribunal civil d'avoir 
omis de constater l'existence et le contenu de son courrier du 3 février 2025. Or, 
bien qu'il ne soit pas fait mention expressément de ce courrier dans les faits 
retenus par la délégation du Tribunal civil, celle-ci a relevé que le recourant avait 
formé une requête en reconsidération et qu'il reprochait au juge, dans sa demande 
de récusation, d'avoir retenu dans son ordonnance du 22 janvier 2025 qu'il n'y 
avait "aucune raison objective de douter de la bonne foi [de B______]". Il n'y a 
ainsi aucune constatation manifestement inexacte des faits sur ce point. 
En cinquième lieu, le recourant critique la constatation des faits de la délégation 
du Tribunal civil en tant qu'elle aurait omis de mentionner que le juge avait refusé 
de confronter les parties et le témoin F______, dont les déclarations seraient en 
contradiction flagrante avec la thèse de sa partie adverse, alors qu'il avait 
immédiatement requis cette confrontation. Or, il ressort de la décision querellée 
que la délégation du Tribunal civil a relevé non seulement la demande du 
recourant de confronter le témoin aux parties mais aussi le refus du juge 
d'ordonner cette confrontation, de sorte qu'il n'y a pas de constatation 


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manifestement inexacte ou incomplète des faits sur ces points. S'il est vrai en 
revanche que les motifs du refus de procéder à cette confrontation n'ont pas été 
indiqués dans la décision querellée, cet élément ne constitue pas un élément 
propre à modifier la décision querellée. En effet, le motif exposé par le juge réside 
dans le fait que la requête du recourant ne fait pas clairement référence à un ou 
plusieurs allégués à prouver, de sorte que l'offre de preuve n'avait pas été 
régulièrement présentée. La Cour ne voit ainsi pas quelle influence le motif de 
refus précité pourrait avoir sur la décision de refus de récusation. En outre, dans sa 
demande de récusation, comme dans son recours, le recourant ne précise pas 
davantage les allégués que cette confrontation aurait dû prouver. Il ne démontre 
ainsi pas en quoi la délégation du Tribunal civil aurait versé dans l'arbitraire en ne 
mentionnant pas dans la décision querellé le motif de refus du juge de procéder à 
une confrontation entre le témoin et les parties. Partant, il ne sera pas non plus 
retenu une constatation manifestement inexacte ou incomplète des faits sur ce 
point. 
Son sixième grief réside dans le fait que la délégation du Tribunal civil aurait 
omis de constater que le juge avait justifié son refus de reconsidérer son refus 
d'ordonner la production de pièces en mains de tiers en indiquant dans son 
ordonnance du 10 mars 2025, pour la seconde fois, qu'il n'y avait "aucune raison 
objective de douter de la bonne foi [de B______], en dépit de l'appréciation 
naturellement partiale [du recourant]". La délégation du Tribunal civil aurait 
également omis de préciser que la demande de reconsidération du recourant faisait 
suite aux déclarations du témoin F______ qui étaient en contradiction avec la 
thèse de B______. Or, la délégation du Tribunal civil a relevé dans la décision 
entreprise que le recourant reprochait au juge, dans sa demande de récusation, 
d'avoir, dans l'ordonnance du 10 mars 2025, refusé de "confronter les parties à un 
témoin qui remettait justement en cause la bonne foi [de B______]". Il apparaît 
ainsi que la délégation du Tribunal civil a tenu compte de ces faits contrairement à 
ce que soutient le recourant. En tout état, le recourant ne démontre pas que cet 
élément serait propre à modifier la décision querellée. 
A la lumière des éléments qui précèdent, aucune constatation manifestement 
inexacte ou incomplète des faits ne saurait être reprochée à la délégation du 
Tribunal civil. 
2. 
Le recourant reproche à la délégation du Tribunal civil une violation de son droit 
d'être entendu en tant qu'elle n'aurait pas suffisamment motivé sa décision, 
qualifiant les griefs du recourant sur la manière du juge de conduire la procédure 
de "clairement appellatoire" sans préciser lesquels, sans les discuter et sans 
indiquer en quoi ils seraient appellatoires. Ce moyen étant susceptible de sceller le 
sort de l'appel, il se justifie de l'examiner en priorité. 


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2.1 Le droit d'être entendu est garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC. La 
jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa 
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y 
a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui 
l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_19/2020 du 18 mai 2020 consid. 6). Il n'y a violation du droit d'être 
entendu que si l'autorité n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de 
traiter les problèmes pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1; 133 III 235 
consid. 5.2). L'essentiel est que la décision indique clairement les faits qui sont 
établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant 
(ATF 142 II 154 consid. 4.2; 135 II 145 consid. 8.2). En revanche, l'autorité se 
rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet de se prononcer sur des 
griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des 
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 433 
consid 4.3 et les références citées). 
2.2 En l'espèce, les motifs ayant conduit l'autorité précédente à refuser la demande 
de récusation du juge ressortent clairement de la décision querellée. La délégation 
du Tribunal civil a en effet relevé que les reproches formulés par le recourant 
contre le juge, quand bien même ils seraient établis, ne sont pas suffisants pour 
justifier une récusation. 
Le recourant a parfaitement compris le raisonnement de l'autorité précédente 
puisqu'il a été en mesure de contester la décision querellée de manière 
circonstanciée. Il a pu argumenter sans difficulté en quoi elle ne serait pas 
conforme au droit et en quoi l'établissement des faits serait manifestement inexact 
ou incomplet, de sorte que la Cour ne voit pas en quoi la décision querellée ne 
serait pas motivée à satisfaction de droit. 
Partant, ce grief soulevé par le recourant sera également rejeté. 
3. 
Le recourant fait grief à la délégation du Tribunal d'avoir rejeté sa demande de 
récusation du juge. 
3.1.1 La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un 
fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance 
du motif de récusation; elle doit rendre vraisemblable les faits qui motivent sa 
demande (art. 49 al. 1 et 2 CPC). 
Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir si "aussitôt" pouvait 
signifier plus de dix jours (arrêt du Tribunal fédéral 4A_600/2015 du 1er avril 
2016 consid. 6.3). Il a en revanche jugé qu'une requête formée 40 jours après la 


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connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec 
l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_104/2015 du 20 mai 2015 
consid. 6). 
La prévention ou l'apparence de prévention résulte parfois d'une accumulation 
progressive d'attitudes ou de propos en eux-mêmes anodins mais qui, cumulés, 
peuvent finir par donner une impression de partialité. Dans ce cas, la règle 
exigeant que la demande de récusation soit présentée aussitôt ne saurait être 
appliquée à chacun de ces faits, mais il faut admettre comme légitime de les 
invoquer tous comme indices de la prévention alléguée, dans une demande 
consécutive au plus récent d'entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_749/2015 du 
27 novembre 2015 in RSPC 2016 95; TAPPY, Commentaire romand, CPC, 
2ème éd., 2019, n. 13 ad art. 49 CPC). 
3.1.2 L'art. 47 CPC dresse une liste exhaustive des motifs de récusation. Selon 
l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats se récusent lorsqu'ils pourraient être 
prévenus de toute autre manière que celles mentionnées aux let. a à e. L'art. 47 
al. 1 let. f CPC concrétise les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., qui a, de ce 
point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH. La garantie d'un juge 
indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat dont la 
situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son 
impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_674/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1; 5A_171/2015 du 20 avril 
2015 consid. 6.1). 
La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective est 
établie, parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les 
circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les 
impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant 
pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2; 142 III 521 
consid. 3.1.1; 140 III 221 consid. 4.1). Le risque de prévention ne saurait être 
admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des 
tribunaux (ATF 144 I 159 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 
25 février 2019 consid. 6.2 et 5A_98/2018 du 10 septembre 2018 consid. 4.2). 
Il n'est pas évident de démontrer qu'un juge a une idée préconçue dans une affaire 
déterminée. Il est nécessaire de procéder par indices. Peuvent être prises en 
compte les déclarations avant ou pendant la procédure qui démontrent que le juge 
a déjà acquis une opinion sur l'issue à donner au litige (BOHNET, Commentaire 
romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 41 ad art. 47 CPC). 


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Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent pas en 
soi une apparence objective de prévention (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_171/2015 précité et 4A_377/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). En 
raison de son activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions 
contestées et délicates; même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures 
inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le 
suspecter de parti pris. Même lorsqu'elles sont établies, des erreurs de procédure 
ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un 
soupçon de partialité; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, 
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent justifier une 
suspicion de partialité, pour autant que les circonstances corroborent à tout le 
moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3). 
C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il appartient de 
constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le juge de la 
récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon d'une 
instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_998/2018 précité consid. 6.2; 1B_545/2018 du 23 avril 2019 consid. 5.1 et 
5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1). 
Le Tribunal fédéral n'a pas retenu de prévention pour un juge ayant fait part de 
son appréciation à propos d'un acte d'une partie, à savoir le dépôt d'une plainte 
pénale qualifiée de "chicanière" (RSPC 2006 236; BOHNET, op. cit., n. 41 ad 
art. 47 CPC). 
Une apparence de prévention n'a pas non plus été retenue lorsque le juge avait 
encore la possibilité d'ordonner les mesures d'instruction que les recourants lui 
reprochaient de ne pas avoir prises (RSPC 2006 6; BOHNET, op. cit., n. 43 ad 
art. 47 CPC). 
3.1.3 La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un 
fonctionnaire judiciaire doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa 
demande (art. 49 al. 1, 2ème phr., CPC). Le fardeau de la preuve qui lui incombe 
vaut tant pour le(s) motif(s) de récusation invoqué(s) que pour les autres 
conditions légales de la récusation, dont fait partie le respect du délai prévu à 
l'art. 49 al. 1, 1ère phr., CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_576/2020 du 10 juin 
2021 consid. 3.1.6). 
3.2.1 En l'espèce, le recourant reproche tout d'abord à la délégation du Tribunal 
civil d'avoir retenu que sa demande de récusation était tardive concernant 
l'appréciation du juge quant à la bonne foi de sa partie adverse et soutient qu'il a 
relevé le problème dans son courrier du 3 février 2025 déjà, soit douze jours après 
l'ordonnance du 22 janvier 2025 dans lequel il faisait état de cette appréciation 
pour la première fois. Or, le seul fait de relever la problématique dans un courrier 
ne constitue pas une demande de récusation en bonne et due forme et ne saurait 


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ainsi sauvegarder la condition d'immédiateté d'une demande de récusation. Le 
recourant n'allègue au demeurant pas que son courrier du 3 février 2025 
constituait une demande de récusation qui n'aurait pas été traitée. Par ailleurs, le 
recourant n'explique pas en quoi les circonstances auraient atteint un point de 
bascule lors du prononcé de l'ordonnance du 10 mars 2025 qui justifierait le dépôt 
de la demande de récusation le 21 mars 2025 seulement. 
C'est ainsi à juste titre que la délégation du Tribunal civil a retenu que la demande 
de récusation du 21 mars 2025, en tant qu'elle portait sur l'appréciation du juge 
quant à la bonne foi de la partie adverse du recourant, était tardive. 
3.2.2 Le recourant soutient ensuite que la délégation du Tribunal civil aurait dû 
retenir que le juge mis en cause s'était déjà forgé une opinion sur le fond, ce qui 
justifierait sa récusation. En effet, les indices relevés, pris dans leur ensemble, 
constitueraient une apparence de prévention. 
Les prétendus indices soulevés par le recourant ne permettent pas de retenir un 
soupçon de partialité à l'encontre du juge mis en cause. En effet, comme la 
délégation du Tribunal civil l'a relevé à juste titre, les reproches du recourant à 
l'encontre du juge portent sur la conduite de la procédure, à savoir sur le fait que 
le juge ait refusé d'ordonner à des tiers et à la partie adverse de produire des 
documents ainsi que sur le fait qu'il ait refusé de confronter les parties à un 
témoin. Il s'agit de griefs relevant d'une appréciation anticipée des preuves, 
lesquels doivent être contestés dans le cadre d'un recours contre les ordonnances 
de preuves ou lors d'un appel contre la décision au fond puisqu'ils sortent du cadre 
de la procédure de récusation. Il ne saurait être retenu une apparence de 
prévention du juge à l'encontre du recourant sur cette base, ce d'autant plus que le 
juge dispose encore de la possibilité d'administrer les preuves requises par le 
recourant, la procédure au fond n'étant pas terminée. 
A cela s'ajoute que l'appréciation du juge mis en cause quant au fait que le 
caractère dilatoire de la demande de récusation ne faisait aucun doute, peut être 
assimilée à la jurisprudence précitée qui avait écarté la prévention d'un juge ayant 
qualifié le dépôt d'une plainte pénale d'une partie de "chicanière", de sorte qu'elle 
ne fait pas non plus naître de soupçons de partialité. 
Il en va de même de l'appréciation du juge quant à la bonne foi de la partie 
adverse du recourant, appréciation qui ne se réfère qu'au comportement 
procédural de celle-ci et non au fond du litige. 
Par ailleurs, les prétendus commentaires du juge, fondés sur son expérience 
professionnelle, sont contestés, ne sont pas démontrés et, en tout état, une prise de 
position générale du juge sur une question de fait ne saurait être considérée 
comme un parti pris. 


- 11/13 - 
 
C/6872/2025 
Ainsi, même en prenant en compte, dans leur ensemble, les éléments relevés par 
le recourant – qui, pris isolément, ne font pas naître un soupçon de prévention du 
juge à l'encontre du recourant –, aucun parti pris ne saurait être reproché au juge. 
Ainsi, le cas d'espèce ne présente pas d'erreurs lourdes et répétées du juge 
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat qui entraîneraient des 
conséquences à la charge d'une seule partie, mais seulement des reproches 
subjectifs du recourant qui ne sont pas de nature à fonder une apparence objective 
de prévention à son encontre. 
Les griefs soulevés par le recourant contre le rejet de la demande de récusation 
n'étant pas fondés, le recours sera rejeté. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judicaires de recours, arrêtés 
à 1'000 fr. (art. 19 et 38 RTFMC), comprenant ceux de la décision sur effet 
suspensif (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance fournie, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens de recours. 
* * * * * 


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C/6872/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 4 décembre 2025 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/778/2025 rendue le 21 novembre 2025 par la délégation du Tribunal 
civil dans la cause C/6872/2025. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais que celui-ci a fournie et qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/6872/2025 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.