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ge_gerichte · ATAS/930/2010 · 2010-09-14 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Patrick MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2077/2010 
ATAS/930/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 14 septembre 2010 
 
En la cause 
X__________ SA, sise à Bernex, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REYMANN Bernard 
 
 
demanderesse
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sise Général-Guisan-Strasse 40, 
8400 Winterthur 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/2077/2010 
- 2/3 -
Vu la demande en remboursement de 3'979 fr. 70 déposée par X__________ SA devant 
le Tribunal de céans à l’encontre de AXA ASSURANCES SA le 15 juin 2010 concluant 
au paiement de la somme susmentionnée, avec intérêts à 5 % dès le 21 octobre 2009, 
avec suite de dépens ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 13 juillet 2010, traduite en français le 16 août 2010, 
qui conteste les prétentions de la demanderesse, mais indique que l’assurance est prête à 
rembourser les primes pour le montant réclamé, précisant qu’il n’était pas nécessaire de 
faire appel à un avocat, car une simple mise au point entre assureur et client était 
possible ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 31 août 2010, qui accepte l’offre de 
l’assurance, soit le versement de 3'979 fr. 70, la demanderesse renonçant aux dépens. 
Vu l’accord ainsi intervenu entre les parties ; 


 
 
 
 
A/2077/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à AXA WINTERTHUR SA de son accord de verser à X__________ 
SA la somme de 3'979 fr. 70, dépens compensés. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à X__________ SA de son accord avec ce qui précède. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 uin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/944/2010 · 2009-12-09 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1879/2010 
ATAS/944/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 14 septembre 2010 
 
En la cause 
X____________ SA, sise à CAROUGE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître VAZEY Eric 
recourant 
 
contre 
 
FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1879/2010 
- 2/3 -
Attendu en fait que la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES - FER CIAM 106.1 (ci-après la 
Caisse) a procédé à un contrôle AVS le 25 novembre 2009 auprès de la société 
X____________ SA, portant sur les années 2004 à 2008 ; 
Que par décision du 9 décembre 2009, confirmée sur opposition le 27 avril 2010, la 
Caisse a réclamé à la société le paiement de la somme de 7'935 fr. 20, représentant les 
cotisations paritaires AVS/AI calculées sur la base d'un ajustement de frais de 
représentation, de déplacement et de repas, et de reprises de salaires ; 
Que la société, représentée par Me Eric VAZEY, a interjeté recours le 28 mai 2010 
contre la décision sur opposition ; qu'elle conclut à l'annulation de la décision 
contestée ; 
Que par courrier du 21 juin 2010, la Caisse a requis la production de justificatifs 
concernant les frais pour les années 2007 et 2008 ; 
Que la société y a répondu le 7 juillet 2010 ; 
Que le 12 août 2010, la Caisse a considéré que la société avait pu apporter la preuve que 
les forfaits déclarés n'étaient pas excessifs ; qu'elle a dès lors admis d'établir un nouveau 
rapport de contrôle, annulant et remplaçant celui du 9 décembre 2009 ; 
Qu'invitée à se déterminer, la société, ayant obtenu satisfaction, a déclaré retirer son 
recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 831.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/1879/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/924/2010 · 2010-09-13 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1846/2010 
ATAS/924/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 13 septembre 2010 
 
En la cause 
Madame I_____________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-
de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1846/2010 
- 2/2 -
 
Vu les décisions sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi des 14, 17, 19, 20 21 et 
25 mai 2010; 
Vu le recours de Mme I_____________ non daté, posté le 19 mai 2010 et reçu le 25 
mai 2010; 
Vu la réponse de l'Office cantonal de l'emploi du 19 juillet 2010; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 septembre 2010; 
Attendu que lors de cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son 
recours suite aux explications reçues; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/915/2010 · 2010-09-07 · fr


Siégeant : Patrick UDRY, Président, Teresa SOARES et Monique STOLLER 
FÜLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1268/2009 
ATAS/915/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 7 septembre 2010 
 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sise rue de Lyon 97, 1203 Genève 
 
intimé 


 
 
 
A/1268/2009 
- 2/2 -
Vu la décision rendue par l'Office de l'assurance invalidité du canton de Genève 
(anciennement : Office cantonal de l'assurance invalidité) le 26 mars 2009; 
Vu le recours du 7 avril 2009, la réponse du 19 mai 2009, et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 26 novembre 2009 (ATAS/1497/2009); 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 juin 2010 (ATAS/1497/2009), modifiant cet arrêt, 
mettant les 4/5 des frais à la charge de l'assurée et renvoyant la cause au Tribunal de 
céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure; 
Attendu que la recourante n'obtient gain de cause que très partiellement, le trois quarts 
de rente d'invalidité étant dû jusqu'au 31 octobre 2007 au lieu du 31 août 2007, soit 
deux mois de plus. 
Qu'il se justifie donc, compte tenu de l'admission extrêmement partielle du recours, 
d'octroyer des dépens réduits à la recourante; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 500 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Patrick UDRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/916/2010 · 2010-09-07 · fr


Siégeant : Patrick UDRY, Président, Teresa SOARES et Monique STOLLER 
FÜLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3526/2008 
ATAS/916/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 7 septembre 2010 
 
En la cause 
Madame Z___________, domiciliée à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
A/3526/2008 
- 2/2 -
Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON 
DE GENEVE (anciennement : l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE 
INVALIDITE) le 28 août 2008; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 décembre 2009 (ATAS/1630/2009); 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2010, annulant cet arrêt (ATAS/1630/2009), 
mettant les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de l'assurée et renvoyant la 
cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure 
antérieure; 
Attendu que la recourante a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre 
à sa charge l'émolument de justice, fixé au montant de 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Met un émolument de 500 fr. à la charge de la recourante. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Patrick UDRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/895/2010 · 2010-09-01 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1861/2010 
ATAS/895/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 1er septembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur B___________, domicilié à Carouge 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1861/2010 
- 2/3 -
Vu la décision de refus de prestations de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI) du 27 avril 2010 adressée à M. B___________; 
Vu le recours de celui-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en date du 
27 mai 2010 concluant à l'annulation de ladite décision et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité; 
Vu la réponse de l'OAI du 15 juin 2010, selon laquelle il avait, le même jour, rendu une 
décision annulant celle du 27 avril 2010 et prononçant le renvoi de la cause pour 
complément d'instruction et nouvelle décision; 
Vu que le recourant ne s'est pas opposé à cette façon de faire, après avoir été invité à se 
déterminer sur la nouvelle décision de l'OAI dans un délai échéant au 2 juillet 2010; 
Attendu en droit que, selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 15 juin 2010 la décision litigieuse 
du 27 avril 2010; 
Qu'il y a dès lors lieu de déclarer le recours sans objet, le recourant ne s'étant pas opposé 
à ce que l'intimé reprenne l'instruction de la cause; 
Qu'au vu de l'issue de la procédure, il sera renoncé à la perception d'un émolument. 


 
 
 
 
A/1861/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 27 avril 2010; 
2. Déclare le recours sans objet; 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/896/2010 · 2010-05-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2378/2010 
ATAS/896/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 1er septembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître NGUYEN 
OBERHAENSLI Kieu-Oanh 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2378/2010 
- 2/2 -
 
Vu le recours du 6 juillet 2010 de Monsieur L__________, par l'intermédiaire de son 
conseil, contre la décision du 19 mai 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Genève; 
Vu le retrait du recours, par courrier du 7 juillet 2010; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/874/2010 · 2010-04-06 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Patrick MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1937/2010 
ATAS/874/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 31 août 2010 
 
En la cause 
Madame R___________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève 
 
intimé 


 
 
 
 
A/1937/2010 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 12 mai 2010, qui confirme la décision du 6 avril 2010, 
en tant qu'elle refuse à l'assurée une mesure cantonale car la formation demandée par la 
recourante concerne un domaine trop différent de sa formation de base ; 
Vu le recours du 2 juin 2010 formé contre deux décisions sur opposition, notamment 
celle susmentionnée; 
Vu le recours complémentaire du 22 juin 2010 par lequel la recourante indique qu'elle 
n'a pas retrouvé de travail dans son domaine d'activité, malgré de très nombreuses 
démarches, raison pour laquelle elle souhaite se réorienter dans le domaine du sport ; 
Vu la réponse de l'office cantonal de l'emploi 25 juin 2010 qui indique que la recourante 
n’explique pas les raisons pour lesquelles elle n’est pas d’accord avec la décision sur 
opposition du 12 mai 2010 relative au refus de prise en charge de la formation Pilates ; 
Vu le report de l'audience du 24 août au 31 août 2010 à la demande de la recourante; 
Vu le courrier de la recourante du 11 août 2010 indiquant souhaiter retirer son recours et 
mettre un terme à la procédure; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 
 
*** 


 
 
 
 
A/1937/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’Etat à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/847/2010 · 2010-08-24 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4112/2008 
ATAS/847/2010 
ARRET SUR PARTIE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 août 2010 
 
En la cause 
Monsieur K___________, domicilié aux Avanchets 
 
 
demandeur 
 
contre 
OVB CONSEILS EN PATRIMOINE (SUISSE) SA, sise 
Zugerstrasse 50, 6340 Baar 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4113/2008 
- 2/3 -
 
Vu la demande du 13 novembre 2008, 
Vu la réponse du 9 janvier 2009, 
Vu la réplique du 18 mars 2009, 
Vu la duplique du 17 avril 2009, 
Vu la jonction des causes A/4112/2008 et A/4113/2008 sous le N° A/4112/2008, 
Vu les pièces produites par les parties, 
Vu les audience de comparution personnelle des parties des 19 mai, 30 juin, 
15 septembre 2009 et 23 mars 2010, 
Vu les audiences d'enquêtes des 30 juin, 15 septembre 2009 et 23 mars 2010, 
Vu les écritures après enquêtes des parties du 18 mai 2010, 
Vu l'audience de comparution des mandataires du 29 juin 2010, 
Attendu qu'à cette dernière audience le demandeur a indiqué qu'il retirait son recours, 
dépens compensés, s’agissant de la procédure relevant de l’AVS exclusivement, 
initialement inscrite sous le N° de cause A/4113/2008, sans désistement d'action, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/4113/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours, sans désistement d'action. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/817/2010 · 2009-05-19 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2158/2009 
ATAS/817/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 17 août 2010 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
A/2158/2009 
- 2/2 -
Vu la décision du 19 mai 2009 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après OAI) ; 
Vu le recours du 18 juin 2009, la réponse du 5 août 2009 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 27 octobre 2009 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2010, annulant cet arrêt en ce sens que le 
recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2005 et au-delà du 31 
octobre 2008, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/809/2010 · 2010-08-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1797/2010 
ATAS/809/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 12 août 2010 
 
En la cause 
Monsieur M___________, domicilié au Grand-Saconnex 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, 1205 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1797/2010 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par l'Office cantonal de l'emploi en date du 27 
avril 2010 à l'encontre de Monsieur M___________, 
Vu le recours interjeté le 19 mai 2010 par ce dernier auprès du Tribunal de céans, 
Vu la réponse de l'intimé du 17 juin 2010, 
Vu la lettre de l'assuré du 21 juillet 2010 indiquant qu'il retirait son recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/806/2010 · 2010-02-04 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/785/2010 
ATAS/806/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 2 août 2010 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, droit des assurances Suisse 
romande; sise avenue de Provence 15, 1001 Lausanne 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/785/2010 
- 2/3 -
Vu en fait la décision du 4 février 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OAI), octroyant des mesures médicales à l'enfant S__________ du 3 au 4 décembre 
2008; 
Vu le recours d'Helsana Assurances SA du 5 mars 2010 interjeté à l'encontre de cette 
décision et requérant préalablement la suspension de la cause dans l'attente du jugement 
du Tribunal fédéral dans une cause similaire 9C 817/2009; 
Vu la réponse du 25 mars 2010 de l’OAI concluant au rejet du recours tout en 
mentionnant qu’il ne s’opposait pas à une suspension de la procédure dans l’attente de 
l’issue du litige 9C 817/2009 ; 
Vu l'arrêt incident du 6 avril 2010 (ATAS/334/2010) par lequel le Tribunal de céans a 
suspendu l'instance en application de l'art. 14 LPA, jusqu'à droit connu dans la 
procédure 9C 817/2009 pendante auprès du Tribunal fédéral; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 avril 2010 en la cause 9C 817/2009; 
Vu le courrier du 25 juin 2010 de la recourante selon lequel elle déclare retirer son 
recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient préalablement de reprendre 
l'instance, de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle; 


 
 
 
 
A/785/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préalablement : 
1. Reprend l'instance; 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours; 
3. Raye la cause du rôle; 
4. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le