ge_gerichte · ATAS/301/2023 · 2023-05-03 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante; Anny FAVRE et Teresa SOARES, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3738/2022 
ATAS/301/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2023 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Maître Mélanie MATHYS DONZE, avocate 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), originaire de 
A. a.
l’Éthiopie et naturalisée suisse depuis le 9 janvier 2017, est divorcée. Elle a 
travaillé en Suisse comme lingère et dans le domaine du nettoyage depuis 2005. 
Depuis 2011, elle est au chômage et, dès 2018, entretenue par l’Hospice général. 
b. Depuis le 20 mars 2017, une incapacité totale de travailler est attestée en raison 
de 
dorso-lombalgies 
chroniques 
sur 
trouble 
statique 
rachidien 
avec 
dégénérescence discale, arthrose inter-apophysaire, canal lombaire étroit et hernie 
discale L2-L3 sans conflit disco-radiculaire. Elle souffre par ailleurs d’une HIV 
sous trithérapie, ainsi que d’un trouble dépressif. 
c. Dans son rapport du 14 décembre 2018, la doctoresse B______ du Département 
de santé mentale et de psychiatrie de Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), a attesté que l’assurée avait quitté son pays en 2001. Ses deux enfants 
vivaient aux États-Unis. Après avoir travaillé quelques années en tant que lingère, 
elle avait dû cesser son activité en 2012, en raison de difficultés de santé. Son 
histoire personnelle était constituée de nombreux événements de vie douloureux 
(déracinements culturel et familial, perte de ses deux parents, décès d’un frère et 
séparation de ses enfants habitant aux États-Unis, problèmes politiques et 
conjugaux). En raison d’un premier épisode dépressif caractérisé, elle avait été 
suivie en psychiatrie de liaison de septembre 2017 à 2018. Cette médecin a posé 
le diagnostic d’épisode dépressif moyen et évalué la capacité de travail à 50% 
depuis septembre 2018 dans une activité adaptée. Le suivi psychiatrique avait 
permis une amélioration de la symptomatologie dépressive et l’assurée avait 
montré une bonne compliance. 
d. Dans son avis du 24 juin 2019, le service médical régional pour la Suisse 
romande de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu les limitations pour le 
port de charges à 10 kilos près du corps et à 5 kilos éloigné du corps, le maintien 
de la position penchée en avant en porte-à-faux, les mouvements répétitifs avec 
contrainte en flexion/extension et rotations, et les positions assise et debout 
statique. À cela s’ajoutait une fatigabilité, des troubles du sommeil, des idées 
noires et une tristesse modérée. La capacité de travail était de 50% dans une 
activité adaptée. 
e. Le docteur C______, médecin praticien FMH, a attesté le 9 septembre 2019 que 
l’assurée souffrait de douleurs chroniques intenses au niveau de la colonne dorso-
lombaire avec des troubles neurologiques irradiants dans la jambe droite, d’un 
syndrome cervico-brachial côté droit irradiant dans la main droite et de la perte de 
force de ce membre. Elle n’arrivait pas à rester debout ou assise plus de 30 
minutes, se plaignait de gonalgies bilatérales, d’insomnie, crises de fatigue, de 


 
 
 
 
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problèmes de concentration et d’infections récidivantes. L'invalidité était totale, 
selon ce médecin. 
f. En juillet 2020, l’assurée a fait l’objet d’une expertise bidisciplinaire par les 
docteurs D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et E______, 
spécialiste FMH en rhumatologie. Dans leur rapport du 11 novembre 2020, les 
experts ont retenu, dans leur appréciation interdisciplinaire, les diagnostics avec 
incidence sur la capacité de travail d’épisode dépressif moyen, sans syndrome 
somatique, et de syndrome lombo-vertébral avec dysbalance musculaire non 
déficitaire. Les diagnostics suivants n’avaient pas de répercussion sur la capacité 
de travail : status après chirurgie de l’hallux valgus gauche, hallux valgus léger à 
droite, antécédents de migraine, HIV stabilisé sous trithérapie et pieds plats des 
deux côtés. La capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle du point de 
vue rhumatologique et de 50% au niveau psychiatrique. Dans une activité adaptée, 
la capacité de travail était de 100% d’un point de vue rhumatologique et de 50% 
d’un point de vue psychiatrique. 
g. Par décision du 21 avril 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière de 
juin à octobre 2018, puis une demi-rente. Le recours contre cette décision a été 
déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (ATAS/1162/2021 du 16 novembre 
2021). 
 En octobre 2021, l’assurée a demandé une révision de sa rente. À l’appui de sa 
B. a.
demande, elle a produit le rapport relatif à l’imagerie par résonance magnétique 
(ci-après : IRM) cervicale, lombo-sacrée et sacro-iliaques du 5 novembre 2021. 
Ce rapport conclut, au niveau cervical, à l’absence de canal cervical étroit et de 
conflit disco-radiculaire significatif, à une rectitude de la colonne cervicale faisant 
suspecter une tension musculaire élevée. Il y avait par ailleurs des lésions 
kystiques intra-thyroïdiennes bilatérales. Au niveau lombaire, il y avait, au niveau 
L3-L4, l’apparition d’une ostéochondrose intervertébrale débutante avec 
composante active/inflammatoire, mais une régression d’un rétrécissement 
recessal droit et une régression du contact avec l’émergence de la racine L4 
droite. Au niveau L4-L5, l’examen montrait un rétrécissement d’origine 
multifactorielle, notamment recessal droit, au contact étroit avec l’émergence de 
la racine L5 droite, sans modification significative par rapport à l’imagerie 
comparative du 25 août 2017. 
b. Dans ses rapports du 8 novembre 2021 et du 17 janvier 2022, le Dr C______ a 
confirmé une aggravation de l'état de santé depuis 2018, tout en se fondant sur 
l'IRM susmentionnée. 
c. Dans son avis du 22 février 2022, le SMR a considéré que les nouveaux 
éléments médicaux ne constituaient pas des éléments d’aggravation durable de 
l’état de santé et qu'ils avaient déjà été pris en compte dans l’évaluation 
précédente dans le cadre du syndrome vertébral chronique. 


 
 
 
 
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d. Par projet du 10 mars 2022, l’OAI a rejeté la demande, au motif que les 
éléments médicaux apportés ne constituaient pas des éléments d’aggravation 
durable de l’état de santé. 
e. Par courrier du 4 avril 2022, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision, au 
motif que son état général de santé ne lui permettait pas d’exercer une activité 
lucrative. 
f. Par rapport médical du 7 avril 2022, le Dr C______ a informé l’OAI que 
l’assurée présentait une aggravation de son état de santé depuis la dernière 
demande, sous forme de polyarthralgies multiples, avec impact important sur la 
qualité de la vie, et de symptômes dépressifs. 
g. Le 11 avril 2022, l’assurée a informé l’OAI que, suite aux douleurs articulaires 
au genou, son médecin lui avait recommandé un spécialiste en rhumatologie. Elle 
n’était pas encore en mesure de produire le rapport de ce médecin. Elle a toutefois 
transmis une analyse du laboratoire mettant en évidence une inflammation et un 
taux anormal de parathormones, hormones liées au métabolisme osseux. 
h. Par décision du 24 octobre 2022, l’OAI a rejeté la demande, au motif que les 
éléments médicaux apportés ne constituaient pas des éléments d’aggravation 
durable de l’état de santé. 
 Par acte du 11 novembre 2022, l’assurée a recouru contre cette décision, en 
C. a.
concluant implicitement à son annulation et à l’octroi d’une rente entière. Elle a 
indiqué que le service des prestations complémentaires (SPC) avait retenu un gain 
hypothétique dans le calcul de ses prestations. Elle s’était par ailleurs inscrite à 
l’assurance-chômage. Toutefois, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) 
avait clos son dossier en raison d’une incapacité de travail comme lingère et 
comme nettoyeuse. Elle n’avait pas de formation professionnelle ni un niveau de 
français lui permettant d’éviter des postes demandant des efforts physiques. Par 
ailleurs, les IRM mettaient en évidence que sa discopathie se dégénérait et que 
l’état des genoux, des jambes et des talons se dégradait de plus en plus. À cela 
s'ajoutait qu'elle ne pouvait plus porter de lourdes charges avec son bras droit. 
N’arrivant pas à passer l’aspirateur, elle était aidée pour toutes les tâches 
domestiques par l’Institution de maintien à domicile (ci-après : IMAD). En août 
dernier, elle était allée voir un spécialiste en douleurs qui lui avait indiqué qu’il 
n’existait pas de solution pour son cas et qu’elle devait continuer à gérer la 
douleur avec les médicaments, infiltrations et la psychothérapie. 
b. Dans son avis du 8 décembre 2022, le SMR a considéré que l’IRM lombaire du 
5 novembre 2021 ne mettait pas en évidence une aggravation. En ce qui concerne 
l’ostéochondrose débutante avec composante inflammatoire, il a relevé que 
l’apparition radiologique d’une condensation (sic) était toujours retardée de 
plusieurs semaines par rapport à la clinique et n’était pas représentative de la 
clinique actuelle. En novembre 2020, l’expertise rhumatologique avait tenu 
compte des plaintes de la recourante et retenu une capacité de travail de 100% 


 
 
 
 
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dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles lombaires. Quant au bilan 
sanguin du 16 mars 2022, il relevait des examens sanguins normaux, hormis la 
parathormone légèrement au-dessus de la norme, mais sans anomalie du calcium 
et du phosphate. Ce résultat avait été plus élevé en 2017. 
c. Dans sa réponse du 8 décembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours, sur 
la base de l’avis précité du SMR. 
d. Le 20 décembre 2022, le docteur F______, du service des maladies infectieuses 
des HUG, a certifié que la recourante était suivie pour une infection HIV depuis 
octobre 2010. Le traitement d’Atripla avait été stoppé en raison d’une suspicion 
d’effet secondaire aggravant le syndrome dépressif et des troubles du sommeil. La 
recourante avait été ensuite mise sous traitement d’Eviplera, puis d’Odefsey avec 
une meilleure tolérance. Toutefois, les troubles du sommeil persistaient. Leur 
origine était probablement multifactorielle avec une composante du traitement 
antirétroviral. Ces troubles étaient vraisemblablement responsables d’une 
diminution de l’activité et des difficultés rencontrées par la recourante pour 
exercer une activité professionnelle et assumer la vie quotidienne. 
e. Le 3 janvier 2023, le Dr C______ a attesté de multiples maladies engendrant 
une incapacité de travail de 100%. 
f. Le 6 janvier 2023, le docteur G______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a notamment attesté que la recourante souffrait d’un état dépressif 
chronicisé en lien avec sa situation de vie difficile (liens sociaux et familiaux 
déficitaires, appartement, situation de migration, difficultés économiques). De ce 
fait, elle présentait une irritabilité, un manque de flexibilité mentale, des 
difficultés à entretenir des relations avec des tiers, une endurance réduite et une 
difficulté à initier des actions pour se réinsérer dans la vie active. À cela 
s’ajoutaient des atteintes somatiques multiples ne lui permettant plus d’envisager 
une activité professionnelle. 
g. Dans son avis médical du 2 février 2023, le SMR a considéré que l’assurée 
présentait de nouvelles atteintes datant de janvier 2023, notamment des 
cervicobrachialgies et une gonarthrose. De ce fait, il a considéré qu’il n’y avait 
pas d’éléments médicaux objectifs nouveaux pour retenir une aggravation de l’état 
de santé avant la date de la décision. Cependant, dès janvier 2023, les 
cervicobrachialgies et gonalgies pouvaient entraîner des nouvelles limitations 
fonctionnelles. 
h. Dans sa réplique du 30 mars 2023, l’assurée a conclu à l’annulation de la 
décision querellée, et à l’octroi d’une rente entière, sous suite de dépens. Elle 
nécessitait un suivi psychiatrique régulier et son état de santé ne lui permettait pas 
d’exercer une activité lucrative, selon le Dr G______. Le Dr C______ a attesté 
également une incapacité de travail totale, en relevant qu’elle avait besoin d’une 
aide de ménage à domicile. Quant au SMR, il ne tenait pas compte des éléments 
objectifs décrits par le psychiatre. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA). 
3. 
Est litigieuse la question de savoir si l'état de santé de la recourante s’est aggravé 
depuis l’octroi d’une demi-rente par décision du 21 avril 2021. 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, la décision querellée concerne une demande de révision d’une 
demi-rente octroyée en avril 2021, en raison d’une aggravation survenue avant le 
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 
5. 
 
5.1 Selon l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d’une 
décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement. 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 
108 consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
5.2 Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
- RS 831.201), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une 


 
 
 
 
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demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que 
l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide 
découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution 
d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce 
qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à 
une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si 
les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 
5.3 La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI 
modifié dès lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères 
(ATAS/81/2023 du 6 février 2023 consid. 4.1). 
5.4 L’exigence de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 109 V 262 consid. 3) doit permettre à 
l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations 
entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ; 117 V 198 
consid. 4b et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, 
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, 
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. À 
cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière 
que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté 
recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande 
(ATF 109 V 108 consid. 2b). 
5.5 L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 RAI 
ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les 


 
 
 
 
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références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_596/2019 du 15 janvier 2020 
consid. 3.2). 
5.6 Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante 
des faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). L'examen du juge 
est limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative 
justifiaient ou non l'entrée en matière sur la nouvelle demande, sans prendre en 
considération les documents médicaux déposés ultérieurement à la décision 
administrative, notamment au cours de la procédure cantonale de recours (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_629/2020 du 6 juillet 2021 consid. 4.3.1). 
6. 
En l’occurrence, la recourante a fait l’objet d’une expertise bidisciplinaire en 
juillet 2020. Selon le volet rhumatologique de cette expertise, elle souffre d’un 
syndrome lombo-vertébral avec dysbalance musculaire non déficitaire avec 
incidence sur la capacité de travail. Les diagnostics de status après chirurgie de 
l’hallux valgus gauche, hallux valgus léger à droite, antécédents de migraine, de 
HIV stabilisé sous trithérapie et pieds plats n’ont pas de répercussion sur la 
capacité de travail. Il est relevé que la recourante se plaint de douleurs lombaires 
basses avec une douleur irradiant au membre inférieur droit jusqu’au genou, ce 
qui la gêne pour la descente des escaliers. Elle rapporte également une douleur du 
membre supérieur droit. Dans son ménage, elle fait un peu de rangement et de 
linge. Elle prépare ses repas et marche parfois un peu. Elle a par ailleurs une aide-
ménagère une fois tous les quinze jours pour passer l’aspirateur, la serpillère, la 
poussière et le repassage. Elle ne prend pas de traitement spécifique hormis l’Irfen 
et ne fait pas de physiothérapie. Selon l’expert rhumatologue, elle est capable 
d’effectuer un travail permettant l’alternance des positions assise/debout, le port 
de charges jusqu’à dix kilos, sans position agenouillée prolongée, montée et 
descente d’échafaudages ou d’échelles et sans activité forçant sur le rachis 
lombaire. Dans une activité adaptée, sa capacité de travail est de 100%. 
L’expert psychiatre retient un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique 
avec incidence sur la capacité de travail. Celle-ci est diminuée de 50%, taux qui a 
été retenu également dans l’appréciation consensuelle des experts. 
Dans son rapport du 8 novembre 2021, le Dr C______ fait état, sur la base d’une 
IRM lombaire du 5 novembre 2021, d’une ostéochondrose intervertébrale 
débutante avec composante active/inflammatoire, tout en constatant une 
régression d’un rétrécissement recessal droit et une régression du contact avec 
l’émergence de la racine L4 droite. 
Quant au SMR, dans son avis du 22 février 2022, il estime qu’il ne s’agit pas 
d’éléments d’aggravation durable et que ces éléments avaient déjà été pris en 


 
 
 
 
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compte dans l’évaluation précédente dans le cadre du syndrome vertébral 
chronique. 
Il y a lieu à cet égard de relever que dans l’IRM du 25 août 2017, une hernie 
discale latéralisée à droite s’étendant en foraminal avec contrainte L4 et une 
hernie discale postéro-médiane L4-L5 à large base et épaulement des racines L5 
des deux côtés avaient déjà été mises en évidence. Par rapport à ces atteintes qui 
ne sont plus présentes dans l’IRM de novembre 2021, l’appréciation du SMR du 
22 février 2022 paraît convaincante. Il est à noter à cet égard également que même 
si une incapacité de travail de 50% devait être retenue pour des raisons 
somatiques, l'incapacité de travail globale, compte tenu des atteintes au niveau 
psychiatrique, ne serait pas augmentée au degré de la vraisemblance 
prépondérante. 
Quant au Dr C______, il avait déjà attesté une incapacité de travail totale dans la 
précédente procédure. 
Dans son dernier avis médical, le SMR relève que la présence de 
cervicobrachialgies et de gonalgies pourrait entraîner de nouvelles limitations 
fonctionnelles dès janvier 2023. Toutefois, les cervicobrachialgies étaient déjà 
présentes au moment de la décision d’octroi d’une demi-rente (cf. rapport du 
9 septembre 2019 du Dr C______). S’agissant des gonalgies, l’expertise ne met 
certes pas en évidence des atteintes à ce niveau. Toutefois, la recourante ne 
pouvant exercer qu’une activité légère, avec port de charges limité et alternance 
des positions, il n’apparaît pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
qu’une limitation fonctionnelle à ce niveau provoquerait une diminution 
supplémentaire de la capacité de travail. Au demeurant, dans son rapport du 
18 novembre 2020, le SMR avait déjà retenu dans les limitations l’absence de 
position agenouillée prolongée, ainsi que la montée et la descente d’échafaudages 
ou d’échelles. Enfin, sur le plan psychiatrique, un épisode dépressif était 
également présent lors de la dernière évaluation par les experts. Ceux-ci avaient 
relevé par ailleurs que la mise en place d’un antidépresseur à dose efficace 
pendant une durée suffisante était nécessaire. En outre, il semble que le trouble 
dépressif est essentiellement en lien avec la situation psycho-sociale de la 
recourante, selon le rapport du 6 janvier 2023 du Dr G______, à savoir en rapport 
avec des éléments qui ne peuvent être pris en considération comme facteurs 
invalidants. 
Cela étant, le refus d'augmentation de la rente doit être confirmé. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
8. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la 
recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 
13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le