ge_gerichte · ACJC/1092/2013 · 2013-09-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.09.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/30315/2006 
ACJC/1092/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2013 
Entre 
 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 janvier 2013, comparant 
par Me Mauro Poggia, avocat, 11, rue De-Beaumont, 1206 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile, 
 
et 
 
1) B______ SA, ayant son siège ______ (VD), intimée, comparant par Me Michel 
Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
et 
 
2) Madame C______ et Monsieur D______ , agissant tant pour leur compte qu'au 
nom et pour celui de leur fille mineure E______ , domiciliés ______ (GE), et F______ , 
domiciliée ______ (GE), autres intimés, comparant tous les quatre par Me Reynald 
Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, en l'étude duquel ils font élection 
de domicile. 


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C/30315/2006 
EN FAIT 
A. 
aa. Par jugement JTPI/1203/2013 prononcé et communiqué pour notification le 
24 janvier 2013, reçu le lendemain par les parties, le Tribunal de première 
instance a statué sur le bien-fondé de l'appel en cause formé par A______ à 
l'encontre de B______ SA (ci-après : B______ SA) dans le cadre de la demande 
principale opposant celui-là aux époux C______ et D______ ainsi qu'à leurs 
filles, E______ - mineure représentée par ses parents - et F______ . 
Aux termes de cette décision, il a, sur appel en cause, débouté A______ de ses 
conclusions prises à l'encontre de B______ SA - lesquelles tendaient à ce que la 
compagnie d'assurance le relève de tous montants qu'il pourrait être condamné à 
payer aux consorts C______ , D______, E______ et F______ - (ch. 1), a 
condamné A______ aux dépens, y compris au versement d'une indemnité de 
procédure de 5'000 fr. (ch. 2), et a débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 3); sur demande principale, il a réservé la suite de la procédure (ch. 4). 
ab. En substance, le premier juge a procédé à l'interprétation, litigieuse entre les 
parties sur appel en cause, de conditions générales (ci-après CG) incorporées à 
une police d'assurance "responsabilité civile de particuliers" souscrite par 
A______ auprès de B______ SA. Il a estimé que les dommages consécutifs à l'in-
cendie survenu dans la maison des époux C______ et D______ à la suite de 
travaux exécutés - sans contrepartie financière - par A______ sur une citerne à 
mazout située au sous-sol de la demeure, résultaient d'un risque exclu par les 
cocontractants de la couverture d'assurance (en application de l'art. A9 let. i CG, 
mais non de l'art. A9 let. b CG; cf. à cet égard lettre B.ab infra). 
ba. Par acte du 25 février 2013, A______ forme appel de ce jugement, dont il 
sollicite l'annulation des chiffres 1 à 3 du dispositif, sous suite de frais. 
Il conclut à la condamnation de B______ SA à le relever de tout paiement qu'il 
pourrait être contraint d'opérer en faveur des consorts C______ , D______, 
E______ et F______ ainsi qu'au renvoi de la cause au Tribunal de première 
instance "pour (…) suite de la procédure" sur appel en cause. 
bb. La compagnie d'assurance propose la confirmation de la décision déférée, 
avec suite de frais. 
bc. Les consorts C______ , D______, E______ et F______ exposent, quant à 
eux, au moyen d'une simple lettre non motivée, s'en rapporter à justice. 
Le 30 mai 2013, F______ a indiqué à la Cour ne pas souhaiter "poursuivre la 
procédure" principale initiée par ses soins, de sorte que la conclusion tendant au 
paiement d'une somme d'argent en sa faveur - figurant dans la demande en 


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paiement déposée par l'ensemble des consorts - pouvait être considérée comme 
"retirée". 
c. Par pli du 31 mai 2013, les parties ont été informées de la mise en délibération 
de la cause. 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
aa. Le 22 avril 2009, A______ a conclu avec B______ SA, compagnie 
d'assurance ayant son siège à ______ (VD), un contrat d'assurance "responsabilité 
civile de particuliers". 
ab. Les parties ont soumis leur relation contractuelle aux conditions générales 
édictées, au mois de février 1994, par B______ SA. 
Ces conditions stipulaient, notamment, ce qui suit : 
• La couverture d'assurance de "particuliers" s'étendait aux actes de la vie 
journalière, à l'exclusion de la responsabilité résultant de l'exercice d'une 
profession ou de toute autre activité lucrative (art. A3 let. a CG se rappor-
tant aux risques assurés). 
• Etaient ainsi exclues de la couverture d'assurance les prétentions "pour les 
dommages en relation avec l'exercice d'une profession ou de toute autre 
activité lucrative, de même que ceux en rapport avec une entreprise 
industrielle, commerciale, artisanale ou avec une exploitation agricole" 
(art. A9 let. b CG traitant de l'exclusion des risques assurés). 
• Il en allait de même "[d]es prétentions pour les dégâts [causés] à des 
biens-fonds, immeubles et autres ouvrages, appartenant à des tiers, par 
des travaux de démolition, de terrassement, de transformation ou de cons-
truction" (art. A9 let. i CG). 
• L'assuré était tenu de renoncer à tous pourparlers directs - lesquels 
devaient être menés par la compagnie d'assurance - avec le lésé ou son 
représentant s'agissant des dommages-intérêts réclamés par ce dernier 
(art. B2 let. b CG). En cas de transgression de cette obligation, l'intéressé 
perdait tout droit aux prestations de B______ SA; cette "sanction n'était 
toutefois pas encourue s'il résult[ait] des circonstances que la violation 
[par l'assuré de l'obligation contractuelle précitée] n'[était] pas fautive ou 
que l'exécution de [cette] obligation (…) n'[aurait] pas empêché le dom-
mage de survenir" (art. B3 let. b CG). 
b. A______, monteur-chauffagiste de profession employé par la société G______ 
SA depuis quarante-quatre ans, et D______ , menuisier indépendant, ont travaillé 
à plusieurs reprises sur des chantiers communs. Ils se sont liés d'amitié. 


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ca. Dans le courant de l'année 2002, D______ a acquis la parcelle n° 1______ - 
désormais répertoriée sous n° 2______ (selon les informations publiées sur le site 
internet du Registre foncier) - de la Commune de ______ (GE), sise ______, sur 
laquelle étaient érigés un ancien bâtiment de deux niveaux, plus combles sur sous-
sol, ainsi qu'une maisonnette. 
Les époux D______ et C______ sont, depuis une date indéterminée mais depuis 
le 15 décembre 2006 au moins, copropriétaires de cet immeuble. 
cb. Au mois de septembre 2005, les époux C______ et D______ ont quitté le 
logement dans lequel ils résidaient jusqu'alors pour s'installer avec leur fille 
cadette, E______, dans la maisonnette (d'une surface alléguée de 28 mètres 
carrés) située sur la propriété de ______; leur fille majeure, F______, était, quant 
à elle, hébergée par des amis de la famille. 
cc. A cette même période, des travaux de rénovation et de remise en état de la 
demeure principale ont été entrepris; ceux-ci ont fait l'objet d'une autorisation 
administrative, portant sur la "transformation d'une villa - garage - véranda et 
couvert", délivrée le 4 août 2005 par le service compétent. 
Les époux C______ et D______ ont, en particulier, souhaité remplacer le 
système de chauffage à mazout sis au sous-sol de la villa - qui comportait, entre 
autres, une citerne devant être évacuée - par une installation à gaz. 
Pour ce faire, D______ s'est adressé à A______, les précités s'étant, par le passé, 
rendus mutuellement divers services; ainsi, le premier avait réalisé des études 
d'installation d'une cuisine pour le second et ce dernier avait aidé D______ à 
enlever un radiateur de son ancien appartement. 
A______ a accepté d'aider, sans contrepartie financière, D______ pour évacuer, 
notamment, la citerne à mazout. 
cd. Selon les déclarations recueillies par le Tribunal auprès de H______, 
inspecteur au Service de l'écologie de l'eau en fonction jusqu'au 31 décembre 
2007 - service auquel il est fait appel lorsqu'un incendie est susceptible d'entraîner 
un risque de pollution -, la mise hors service d'une citerne à mazout est une 
activité réglementée nécessitant l'obtention d'un brevet fédéral (dit de réviseur de 
citerne); la découpe d'une telle citerne nécessite de procéder - impérativement - à 
son dégazage préalable; l'air doit ainsi être extrait à vingt reprises - les gaz de 
mazout étant plus lourds que l’air, une simple aération est insuffisante - au moyen 
d'un extracteur. 
ce. A______ n'est pas titulaire du brevet fédéral de réviseur de citerne. Devant le 
premier juge, il a exposé bénéficier néanmoins d'une certaine expérience dans le 
démontage d'installations à mazout; il a précisé ignorer les risques inhérents à 


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cette activité, qu'il avait accomplie à des fins personnelles uniquement, son 
employeur ne lui ayant jamais confié de travaux de ce type. 
cf. A______ s'est rendu, le 11 octobre 2005, aux alentours de 15h30, au domicile 
de la famille C______, D______, E______ et F______ pour procéder aux travaux 
convenus; l'intéressé a indiqué au Tribunal avoir alors terminé l'activité que lui 
avait confiée son employeur. 
Après s'être assuré que la citerne était vide, A______ a laissé le couvercle de 
celle-ci ouvert pendant une heure environ, estimant ce laps de temps suffisant 
pour évacuer les éventuels gaz de mazout résiduels. Il a ensuite procédé à la 
découpe de la citerne, au moyen, successivement, d'une meule à disque, puis d’un 
chalumeau; entendu en qualité de témoin par le Tribunal, I______, directeur de la 
société employant le précité (G______ SA), a déclaré que quatre-vingts pourcent 
de l'outillage utilisé par A______ à cette occasion appartenait à G______ SA. 
Une flamme est soudain apparue dans la cuve; le feu s'est ensuite propagé dans la 
maison, laquelle s'est partiellement effondrée. 
d. Compte tenu des dégâts occasionnés tant par le feu que par l'eau utilisée par les 
pompiers pour éteindre l'incendie, l'ingénieur civil mandaté par D______ a 
préconisé la démolition de l'ensemble des murs de la demeure. 
e. La compagnie d'assurance auprès de laquelle les époux C______ et D______ 
avaient souscrit une assurance-incendie a indemnisé de manière partielle ces 
derniers - soit à concurrence de la somme maximale assurée, inférieure à la valeur 
de la demeure -, au mois de décembre 2005. 
f. A______ a, quant à lui, annoncé le sinistre évoqué supra à B______ SA, dont il 
a requis la prise en charge en application du contrat d'assurance conclu le 22 avril 
1999. 
La compagnie précitée s'est opposée à cette demande, au motif que l'évènement à 
l'origine du dommage subi par la famille C______, D______, E______ et 
F______ était exclu de la couverture des risques assurés, conformément aux art. 
A3 let. a ainsi que A9 let. b et A9 let. i CG (cf. lettre B.ab supra). 
C. 
aa. Le 15 décembre 2006, les consorts C______ , D______, E______ et 
F______ ont assigné A______ en paiement de 386'612 fr. 85 avec suite d'intérêts 
(demande enregistrée sous le numéro de cause C/30315/2006), somme 
correspondant au total des dommages matériels subis par les époux (réclamée 
uniquement par ces derniers), augmentée d'une indemnité pour tort moral en 
faveur de chacun des membres de la famille (réclamée individuellement par les 
intéressés, à savoir 20'000 fr. par conjoint et 10'000 fr. par enfant). 


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ab. A______ s'est opposé à la demande, contestant tant le principe de sa 
responsabilité que l’étendue du préjudice allégué. 
ba. Par assignation du 21 septembre 2007 (enregistrée sous le numéro de cause 
C/20358/2007), A______ a appelé en cause B______ SA. Dans ce cadre, il a pris 
des conclusions identiques à celles qu'il formule devant la Cour, énoncées à la 
lettre A.ba supra. 
bb. Par jugement JTPI/16686/2007 prononcé le 6 décembre 2007, le Tribunal a 
ordonné la jonction des causes précitées sous numéro C/30315/2006, admettant 
ainsi implicitement la recevabilité - au demeurant non contestée par l'ensemble 
des protagonistes au présent litige - de l'appel en cause évoqué au paragraphe pré-
cédent. 
bc. B______ SA a conclu au déboutement tant de A______ que des consorts 
C______ , D______, E______ et F______ de leurs conclusions respectives. 
bd. La famille C______, D______, E______ et F______ s'en est rapportée à 
justice au sujet de l'appel en cause. 
ca. Par jugement JTPI/9046/2009 prononcé le 3 septembre 2009, le Tribunal a 
débouté la famille C______, D______, E______ et F______ de ses conclusions 
prises à l'encontre de A______, estimant que la responsabilité de ce dernier n'était 
pas engagée en relation avec l'incendie survenu le 11 octobre 2005. 
cb. Consécutivement à l'appel interjeté par les consorts C______ , D______, 
E______ et F______ contre cette décision, la Cour de justice a, le 21 mai 2010 : 
annulé le jugement précité, constaté que le principe de la responsabilité de 
A______ devait être admis et renvoyé la cause au Tribunal pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision (ACJC/639/2010). 
da. Le 30 novembre 2011, les parties ont requis du Tribunal qu'il instruise, puis 
statue, sur le bien-fondé de l'appel en cause dirigé par A______ à l'encontre de 
B______ SA et réserve l'aspect se rapportant à la quotité du dommage subi par les 
consorts C______ , D______, E______ et F______, objet de la demande 
principale, "pour la suite de la procédure". 
db. Dans le cadre de cette instruction, B______ SA a allégué avoir appris qu'un 
entretien avait eu lieu, le 19 novembre 2009 - soit à l'époque de la procédure d'ap-
pel évoquée à la lettre B.cb supra -, entre A______ et D______ en l'étude du 
conseil du premier; à cette occasion, les précités auraient convenu de s'acquitter 
conjointement de l'émolument d'introduction de 11'400 fr. requis par la Cour de 
justice pour entrer en matière sur l'appel qui lui était soumis. Cet élément 
démontrait, de son point de vue, que la famille C______, D______, E______ et 
F______ et A______ se seraient "mis d'accord pour obtenir la condamnation" de 


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la compagnie d'assurance dans le cadre de la présente procédure. En tout état, en 
agissant de la sorte, A______ avait contrevenu à l'art. B2 let. b CG (cf. à cet égard 
lettre B.ab supra), de sorte qu'il ne pouvait désormais plus prétendre à une 
quelconque indemnisation (art. B3 let. b CG). 
de. Il résulte des enquêtes ouvertes par le Tribunal en relation avec ces allégués 
qu'une entrevue a effectivement eu lieu entre D______ et A______ en l'étude du 
conseil de ce dernier le 19 novembre 2009, à l'initiative de D______ . Celui-ci 
souhaitait, en effet, trouver une "solution amiable" à la suite du jugement 
JTPI/9046/2009 rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal, lequel déboutait les 
consorts de l'ensemble de leurs conclusions. Dans ce cadre, la participation 
financière de A______ au financement de la procédure d'appel introduite par la 
famille C______, D______, E______ et F______a été évoquée; A______ a nié 
avoir finalement participé au règlement des frais concernés. 
Invité par le Tribunal à produire toute pièce justificative relative au paiement de 
l'émolument d'appel de 11'400 fr., D______ a versé au dossier le récépissé du 
bulletin de versement attestant du règlement de cette dernière somme; ce 
document ne permet pas de déterminer la/les personne(s) à l'origine du paiement 
concerné. 
df. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur partie - soit sur le bien-fondé de 
l'appel en cause opposant A______ à B______ SA - à l'issue d'une audience de 
plaidoiries appointée le 4 octobre 2012; il a rendu la décision querellée le 
24 janvier suivant, dans le cadre de laquelle il ne s'est pas prononcé sur l'appli-
cation des art. B2 let. b CG ainsi que B3 let. b CG évoqués par la compagnie 
d'assurance. 
E. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera exposée ci-après, dans la mesure 
utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les délai et forme utiles 
(art. 130, 131, 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 
al. 2 let. a CPC), à l'encontre d'une décision partielle - puisque le jugement que-
rellé tranche de manière définitive la partie du litige se rapportant à l'appel en 
cause - communiquée aux parties postérieurement au 1er janvier 2011 (art. 405 
al. 1 CPC) et immédiatement attaquable (art. 91 let. b LTF et 308 al. 1 let. a CPC; 
JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 
SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 8 ad art. 308 CPC); la décision entreprise 
statue, par ailleurs, sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse est, 
compte tenu de l'ensemble des prétentions demeurées litigieuses en première 
instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 93 al. 1 et 308 al. 2 CPC; JEANDIN, op. cit., 


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n° 17 ad art. 308 CPC; TAPPY, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 20 ad art. 93 CPC). 
1.2. La Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet (art. 310 CPC), dans les 
limites posées par les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC) applicables à la présente cause, laquelle est régie par les 
procédures ordinaire en relation avec les prétentions en paiement et en 
indemnisation du tort moral formulées par les époux C______ et D______ (art. 
93 al. 1 et 243 al. 1 a contrario CPC) et simplifiée s'agissant des conclusions en 
indemnisation du tort moral prises individuellement par chacune de leurs filles 
(consorité simple; art. 93 al. 2, 243 al. 1 et 247 al. 2 a contrario CPC). 
2. 
Bien que F______ ait fait part de son intention à la Chambre de céans de ne plus 
intervenir en qualité de partie dans le cadre de la demande principale l'opposant à 
A______, le lien d'instance qui lie la consort (simple) à ce dernier perdure, en 
l'état. 
En effet, seul le premier juge, devant lequel l'instruction de la demande principale 
est pendante, est compétent pour recevoir le désistement - d'action ou d'instance - 
de l'intéressée, à l'exclusion de la Cour, dont la saisine est limitée - compte tenu de 
la maxime de disposition applicable au présent litige - à l'appel en cause. Le res-
pect du double degré de juridiction (art. 75 al. 2 LTF; JEANDIN, op. cit., n° 8 ad 
Introduction aux art. 308-334 CPC) impose, par ailleurs, une telle solution, le 
désistement annoncé emportant obligation, pour le juge, de statuer sur la réparti-
tion des frais et dépens de la procédure engagée (situation réglementée de manière 
identique tant sous l'ancien que sous le nouveau droit de procédure : BERTOSSA/ 
GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la Loi de procédure civile gene-
voise, n° 3 ad art. 72 aLPC et n° 6 ad art. 176 aLPC; art. 241 et 106 al. 1 2e phrase 
CPC ainsi que TAPPY, op. cit., n° 34 ad art. 241 CPC). 
3. 
A______ fait grief au premier juge de l'avoir débouté de ses conclusions tendant à 
la condamnation de l'appelée en cause à le relever de tout paiement qu'il pourrait 
être contraint d'opérer en faveur des consorts C______ , D______, E______ et 
F______ consécutivement au sinistre survenu le 11 octobre 2005. 
En substance, il soutient que le Tribunal a méconnu les principes applicables en 
matière d'interprétation de conditions générales intégrées à un contrat, en retenant 
que son intervention, à l'origine des dégâts occasionnés au bâtiment des époux 
C______ et D______, revêtait le caractère d'une prestation exclue par les parties 
de la couverture d'assurance, en application de l'art. A9 let. i CG. 
De son point de vue, cette clause s'appliquerait exclusivement à l'hypothèse de 
dommages causés à un immeuble à la suite de travaux de démolition et/ou de 
transformation opérés sur ce bâtiment et non sur un objet mobilier - tel qu'une 
citerne - situé à l'intérieur de celui-ci. Cette interprétation serait, en premier lieu, 


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confirmée par le libellé de la clause litigieuse, en particulier la juxtaposition des 
termes "démolition", "terrassement", "transformation" et "construction", ce type 
d'activités ne pouvant intervenir que sur des immeubles. En second lieu, la finalité 
de la clause querellée, à savoir l'exclusion de la couverture d'assurance de risques 
accrus causés par l'exécution de travaux d'une certaine envergure, impliquerait 
nécessairement que les prestations effectuées par l'assuré portent sur un im-
meuble, les activités accomplies sur des objets mobiliers étant impropres à entraî-
ner de tels risques. Enfin, il fait valoir que son intervention a uniquement consisté 
à démonter la citerne et non à la démolir. 
B______ SA s'oppose, quant à elle, à l'interprétation faite par sa partie adverse de 
l'art. A9 let. i CG. De son point de vue, les divers types de travaux énumérés 
constitueraient, par essence, des prestations d'envergure "dépassant le cadre des 
simples menus travaux de la vie quotidienne" couverts par la police d'assurance 
souscrite. Quant au libellé de la disposition, il ne stipulerait pas que l'activité à 
l'origine de dégâts causés à un immeuble devrait avoir elle-même porté sur ce 
bâtiment. Dans la mesure où les prestations effectuées par A______ sont 
intervenues dans le cadre de travaux de transformation de la demeure des époux 
C______ et D______, donnée confirmée par la teneur de l'autorisation 
administrative - laquelle portait sur la "transformation d'une villa - garage - 
véranda et couvert" - délivrée aux copropriétaires par le service idoine et où ces 
travaux ont consisté dans la démolition de la chaudière, les conditions posées par 
l'art. A9 let. i CG étaient réunies. 
Subsidiairement, elle fait valoir que la décision querellée devrait être confirmée 
par substitution de motifs. En premier lieu, A______ avait contrevenu à l'art. A3 
let. a CG, dont l'application a, selon elle, été écartée à tort par le Tribunal. En 
effet, son assuré, en procédant à l'enlèvement de la citerne à mazout, avait ac-
compli une activité de type professionnel, prestation qui ne pouvait être assimilée 
à un acte de la vie courante au sens de la police d'assurance souscrite; il avait, par 
ailleurs, exécuté les prestations litigieuses durant ses heures de travail, au moyen, 
essentiellement, de l'outillage mis à sa disposition par son employeur; enfin, la 
prestation à l'origine du sinistre ne pouvait être considérée comme ayant été 
fournie gratuitement, dès lors que l'intervention querellée s'inscrivait dans un rap-
port d'échange de services - usuellement fourni à titre onéreux - avec D______ . 
En deuxième lieu, l'application des art. B2 et B3 let. b CG - au sujet de laquelle le 
premier juge ne s'est pas prononcé - conduirait à un résultat identique, A______ 
ayant entamé des négociations avec la famille C______, D______, E______ et 
F______ sans l'avoir préalablement consultée. En dernier lieu, le fait que son 
assuré s'est acquitté d'une partie des frais de la (première) procédure d'appel 
initiée par les consorts C______ , D______, E______ et F______ - alors qu'il n'y 
avait aucun intérêt, puisque la décision concernée retenait que sa responsabilité 
n'était pas engagée - conjugué à l'attitude de la famille C______, D______, 
E______ et F______ dans le cadre de cette même procédure d'appel - ceux-ci 


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ayant conclu au renvoi de la cause au Tribunal aux fins qu'il soit, entre autres, 
statué sur les obligations de la compagnie d'assurance à l'égard de A______ - per-
mettait d'inférer que les précités ne "f[eraie]nt qu'un" et auraient pour objectif 
commun d'obtenir sa condamnation personnelle; ce faisant, A______ avait 
contrevenu à l'obligation faite au lésé, consacrée à l'art. 44 CO, de prendre toutes 
les dispositions nécessaires en vue de diminuer son dommage, de sorte que les 
prétentions de ce dernier devraient être rejetées pour ce motif également. 
3.1. Les clauses stipulées dans des conditions générales d'assurance expressément 
incorporées à un contrat, qui en font partie intégrante, s'interprètent selon les prin-
cipes généraux applicables aux dispositions contractuelles (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_561/2012 du 23 janvier 2013 consid. 3; ATF 135 III 1 consid. 2; 133 
III 675 consid. 3.3). 
L'assureur qui présente, au moment de conclure, des conditions préformulées, 
manifeste la volonté de s'engager selon les termes de ces conditions. Lorsque, en 
présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause y figurant, la réelle et commu-
ne intention des parties ne peut être établie (art. 18 al. 1 CO; interprétation subjec-
tive), il convient de se demander comment le destinataire de cette manifestation de 
volonté pouvait la comprendre de bonne foi. Cela conduit à une interprétation 
objective, soit selon la théorie de la confiance, des termes contenus dans les con-
ditions générales - auxquels il conviendra généralement de conférer l'acception 
qu'ils revêtent dans le langage courant (arrêt du Tribunal fédéral 5C.44/2004 du 
21 mai 2004 consid. 2.1; ATF 118 II 342 consid. 1a; 116 II 345 consid. 2b) -, 
indépendamment du fait que cette interprétation pourrait ne pas correspondre à la 
volonté intime de la compagnie d'assurance. L'art. 33 LCA stipule d'ailleurs que 
l'assureur répond de tous les événements qui présentent le caractère du risque 
contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue, à moins que le contrat 
n'exclue certains événements d'une manière précise, non équivoque. Il en résulte 
que le preneur d'assurance est couvert contre le risque tel qu'il pouvait le 
comprendre de bonne foi à la lecture du contrat et des conditions générales incor-
porées à celui-ci; si l'assureur entend apporter des restrictions ou des exceptions, il 
lui incombe de le dire clairement. Conformément au principe de la confiance, c'est 
à l'assureur qu'il incombe de délimiter la portée de l'engagement qu'il entend 
prendre et le preneur n'a pas à supposer des restrictions qui ne lui ont pas été 
clairement présentées (arrêt du Tribunal fédéral 4A_561/2012 et ATF 133 III 675 
précités). 
Subsidiairement, si le principe de la confiance ne permet pas de dégager le sens de 
clauses ambiguës, celles-ci doivent être interprétées en défaveur de la partie qui 
les a rédigées ("in dubio contra stipulatorem"; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_724/2011 du 5 mars 2012 consid. 3.4; 4A_663/2010 du 28 février 2011 
consid. 2.1; ATF 133 III 61 consid. 2.2.2.3; 122 III 118 consid. 2a = JdT 1997 I 
805). 


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3.2. En l'espèce, il est constant que A______ et B______ SA sont liés par un 
contrat d'assurance auquel ont été - valablement - incorporées les conditions 
générales édictées par cette dernière au mois de février 1994. 
Il est également acquis que les dégâts occasionnés à la villa des époux C______ 
et D______ résultent de l'activité accomplie par A______ sur la citerne à mazout 
située au sous-sol de ce bâtiment. 
Pour statuer sur le bien-fondé des prétentions de l'appelant en cause, il importe 
donc de déterminer si l'exclusion stipulée à l'art. A9 let. i CG - dont l'interpré-
tation est litigieuse devant la Cour - est applicable à la prestation accomplie par 
A______ sur l'installation de chauffage concernée. 
Il ne ressort pas de la procédure que les parties au contrat d'assurance auraient né-
gocié ou discuté le contenu de la clause querellée (art. A9 let. i CG). Les éléments 
figurant au dossier ne permettent pas non plus de déterminer quelle aurait été la 
réelle et commune intention des cocontractants à son sujet. 
Il convient donc de procéder à une interprétation objective, soit selon la théorie de 
la confiance, de la disposition litigieuse, aux termes de laquelle sont exclues de la 
couverture d'assurance "les prétentions pour les dégâts [causés] à des biens-fonds, 
immeubles et autres ouvrages, appartenant à des tiers, par des travaux de démoli-
tion, de terrassement, de transformation ou de construction". 
Pour ce faire, il y a lieu de rechercher comment un assuré pouvait comprendre, de 
bonne foi, les termes employés dans la clause d'exclusion. 
A cet égard, la notion de "travaux" énoncée à l'art. A9 let. i CG n'est assortie d'au-
cune précision quant au type de biens, meubles et/ou immeubles, sur lesquels ces 
prestations doivent avoir été accomplies. 
Quant aux différentes activités énumérées dans cette disposition, elles peuvent, à 
l'exception de celle de "terrassement", porter indifféremment sur des objets mobi-
liers et/ou immobiliers ("démolition", "transformation" ainsi que "construction"). 
Le libellé du passage topique de l'art. A9 let. i CG ne permet donc pas de retenir 
que l'application de la cause d'exclusion serait circonscrite à l'hypothèse de tra-
vaux accomplis sur un immeuble. 
L'interprétation de la finalité de cette clause - qui tend à exclure de la couverture 
d'assurance les risques accrus générés par l'exécution de travaux d'une certaine en-
vergure - ne permet pas de parvenir à un résultat différent. En effet, la portée de 
l'art. A9 let. i CG s'étend non seulement aux dégâts occasionnés à des objets 
immobiliers ("biens-fonds" et "immeubles"), mais également à des choses mobi-


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lières ("autres ouvrages"), la notion d'"ouvrage" englobant aussi, selon le sens 
courant que revêt ce terme, des biens meubles. 
Au vu de ce qui précède, la Cour parvient à la conclusion que la disposition que-
rellée, interprétée de manière objective, exclut de la couverture d'assurance - de 
manière claire et dénuée d'ambiguïté - tous travaux, notamment de démolition et 
de transformation, accomplis par un assuré, dans l'hypothèse où ceux-ci ont oc-
casionné des dégâts à un bien-fonds, à un immeuble, respectivement à un ouvrage. 
La théorie de la confiance ayant permis de dégager le sens de la disposition liti-
gieuse, son interprétation en défaveur de la compagnie d'assurance ("in dubio 
contra stipulatorem") n'a pas lieu d'être. 
Reste à déterminer si l'activité déployée par A______ entre dans le champ 
d'application de l'art. A9 let. i CG. 
D'après le langage courant, l'acception "travaux de transformation" désigne l'ap-
port de modifications ou de changements à un objet. 
Or, dans la présente affaire, D______ a requis de A______ qu'il démonte, puis 
évacue, la citerne à mazout située au sous-sol de la villa afin de remplacer 
l'installation existante par un système de chauffage à gaz. 
L'intervention de l'appelant en cause s'inscrivait donc dans le cadre des travaux de 
transformation de cette installation, notion expressément visée par la clause liti-
gieuse. 
C'est ainsi à juste titre que le Tribunal est parvenu à la conclusion que l'inter-
vention de l'assuré, à l'origine des dégâts occasionnés au bâtiment des époux 
C______ et D______, revêtait le caractère d'une prestation exclue par les parties 
de la couverture d'assurance. 
Le jugement querellé sera donc confirmé. 
Dans ces circonstances, la Cour peut se dispenser d'examiner si la couverture 
d'assurance devrait également être exclue pour les autres motifs avancés par 
B______ SA. 
4. 
L'assuré, qui succombe en appel, sera condamné aux frais de seconde instance, 
ceux-ci étant fixés à 1'200 fr. (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 13, 17 
et 35 [cette dernière disposition étant applicable par analogie] du Règlement fixant 
le tarif des greffes en matière civile [RTFMC; E 1 05 10] cum art. 19 al. 5 LaCC, 
le litige soumis à la Cour portant uniquement sur le principe du bien-fondé de l'ap-
pel en cause et non sur la quotité des prétentions pécuniaires litigieuses, aspect 
dont le premier juge demeure saisi); cette somme est entièrement compensée par 


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l'avance de frais d'un montant correspondant opérée par ses soins (art. 111 al. 1 
CPC), laquelle demeure acquise à l'Etat. 
Il sera en outre condamné aux dépens de B______ SA - mais non des consorts 
C______ , D______, E______ et F______, dont le conseil a exprimé la position 
devant la Cour au moyen d'une simple lettre non motivée -, arrêtés à 2'500 fr., 
débours et TVA compris, compte tenu du travail effectif du mandataire concerné 
en appel, la procédure s'étant limitée à un unique échange d'écritures (art. 95 CPC; 
art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC; art. 85 et 90 RTFMC). 
5. 
Le présent arrêt, décision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF, est susceptible 
d'être porté devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile 
(art. 74 al. 1 let. b LTF). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/1203/2013 
rendu le 24 janvier 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/30315/2006-5. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 1'200 fr. 
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de 
frais d'un montant correspondant opérée par ses soins, qui demeure acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à verser à B______ SA 2'500 fr. au titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Grégory BOVEY et Madame 
Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF égale à 30'000 fr.