ge_gerichte · ATAS/629/2009 · 2008-08-12 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3229/2008 
ATAS/629/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 26 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur P___________, domicilié 
à Genève, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3229/2008 
- 2/4 -
Attendu en fait que par décision du 12 août 2008, confirmant son projet de décision, 
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a reconnu 
le droit de Monsieur P___________, né en 1963, à une rente d'invalidité, assortie d'une 
rente complémentaire pour enfant, du 1er juillet au 31 décembre 2007 ; qu'il a en effet 
considéré que la capacité de travail de l'assuré était nulle dans l'activité antérieure 
d'aide-maçon, mais entière dans une activité adaptée dès le 7 septembre 2007 ; qu'il lui a 
par ailleurs refusé les mesures professionnelles de reclassement ; que toutefois sur 
demande écrite et motivée de sa part, il se déclare prêt à étudier la possibilité de mettre 
en œuvre une aide au placement ; 
Que l'assuré, représenté par Maître Monique STOLLER-FÜLLEMANN, a interjeté 
recours le 10 septembre 2008 contre ladite décision ; qu'il a rappelé que le 5 mai 2008, 
il avait informé l'OCAI qu'il acceptait le projet de décision et qu'il était motivé par une 
aide au placement ; que dès lors un stage d'orientation professionnelle aux 
Etablissements publics pour l'intégration (EPI) lui avait été proposé dès le 14 juillet 
2008 ; qu'il avait cependant dû l'interrompre, le 11 août 2008, en raison de l'aggravation 
de son état de santé ; qu'il était dans l'attente du rapport d'orientation professionnelle 
ainsi que de constatations de la A___________ ; qu'il conclut, préalablement, à ce que 
la procédure soit suspendue jusqu'à droit jugé sur la réinstruction du dossier par l'OCAI, 
et principalement, à l'octroi d'une rente entière ; 
Que dans sa réponse du 20 octobre 2008, l'OCAI a proposé le rejet du recours ; 
Que par courrier du 20 novembre 2008, Maître STOLLER-FÜLLEMANN a annoncé 
qu'elle cessait d'occuper ; 
Que Maître Mauro POGGIA s'est constitué pour la défense des intérêts de l'assuré ; que 
celui-ci, dans sa réplique du 16 février 2009, a, préalablement, conclu à l'audition de ses 
médecins traitants et à ce qu'une expertise psychiatrique soit ordonnée, et, 
principalement, à l'octroi d'une rente entière dès le 1er janvier 2008 ; 
Qu'invité à se déterminer, dans une note du 6 avril 2009, le médecin du SMR, constatant 
que les avis médicaux étaient divergents, a recommandé une expertise multidisciplinaire 
rhumato-psychiatrique ; 
Que par courrier du 20 mai 2009, l'assuré a fait savoir qu'il souscrivait à la mise en 
œuvre d'une telle expertise ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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- 3/4 -
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, s'applique ; 
Que le recours, déposé en temps utile, est recevable (art. 60 LPGA) ; 
Que les parties s'accordent à considérer qu'une expertise multidisciplinaire rhumato-
psychiatrique doit être réalisée ; 
Que le Tribunal de céans partage cet avis ; 
Que le recours est dès lors admis et la cause renvoyée à l'OCAI pour expertise ; 
 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et renvoie la cause à l'OCAI pour expertise rhumato-psychiatrique. 
3. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 500 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le