ge_gerichte · C/15537/2021 · 2022-06-29 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.06.2022 C/15537/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.06.2022 C/15537/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.06.2022 C/15537/2021

C/15537/2021
ACJC/895/2022
du 29.06.2022
sur JTPI/6722/2022 ( SDF
)
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/15537/2021
ACJC/895/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du mercredi 29 juin 2022
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1
er
juin 2022, comparant par Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate, SANT'ANA LIMA AVOCATS SA, rue de Lausanne 69, 1202 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile,
et
Madame B
______
, domiciliée ______, intimée, comparant par
Me Viviane SCHENKER, avocate, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,
Attendu, que par jugement
JTPI/6722/2022
du 1
er
juin 2022, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif); attribué à B______ la jouissance exclusive du logement familial sis 1______ [à] C______ (GE) (ch. 2); ordonné à A______ de quitter le logement familial dans les trente jours suivant la réception du présent jugement (ch. 3) et attribué à B______ la garde de l'enfant D______, née le ______ 2017, dès le départ de A______ du logement familial, notamment;
Vu l'appel formé par A______ contre ledit jugement, concluant à son annulation;
Vu la requête d'octroi de l'effet suspensif, visant exclusivement l'attribution du logement et le délai de départ imparti;
Attendu que le requérant soutient subir un dommage difficilement réparable du fait de devoir quitter le logement dans le délai octroyé, notamment;
Vu la détermination de B______ qui a conclu au rejet de la demande d'octroi de l'effet suspensif le 27 juin 2022, considérant que le requérant ne subissait aucun dommage difficilement réparable;
Considérant, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC;
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet suspensif
ex lege
(art. 315 al. 4 let. b CPC);
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable;
Qu'en l'espèce, le Tribunal a attribué le logement familial à l'intimée qui a la garde de l'enfant dès le départ de l'appelant et a imparti un délai à l'appelant pour quitter le logement;
Que ni l'une ni l'autre de ces décisions ne sont susceptibles de causer à l'appelant un dommage difficilement irréparable;
Que les arguments qu'il fait valoir à ce propos ne sont pas propres à le démontrer;
Que dès lors la requête sera rejetée;
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond (art. 104 al. 3 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement
entrepris :
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du jugement
JTPI/6722/2022
rendu 1
er
juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/15537/2021.
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Président
ad interim
;
Madame Gladys REICHENBACH, greffière.
Le Président
ad interim
:
Cédric-Laurent MICHEL
La greffière :
Gladys REICHENBACH
Indication des voies de recours
:
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF
137 III 475
consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.