ge_gerichte · ATAS/155/2020 · 2020-02-26 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2418/2019 
ATAS/155/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 février 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 2/21 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1970, marié en 
1997 et séparé en 2013, père d’un enfant, a demandé des prestations de l’assurance-
invalidité le 30 mars 2007, faisant valoir qu’en raison d’une très haute myopie 
depuis sa naissance, il ne pouvait pas avoir de permis de conduire. Sa myopie avait 
augmenté depuis ces cinq dernières années et l’empêchait d’accéder à une très 
grande partie des offres d’emploi. 
2. À teneur d’un curriculum vitae établi en 2007, l’assuré était marié et père d’un 
enfant. Il exerçait la profession de DJ et compositeur. Il avait effectué un 
apprentissage entre 1985 et 1988 de peintre en bâtiment, sans obtention du CFC, et 
avait travaillé comme gardien dans une galerie d’un centre d’arts appliqués. Il avait 
occupé plusieurs places comme DJ et directeur artistique dès 1991 pour plusieurs 
établissements. Il avait des connaissances en informatique de base et dans la 
création de musique assistée par ordinateur. Il parlait français, italien, anglais et 
avait des notions d’espagnol. 
3. Par décision du 27 août 2007, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) a refusé d’octroyer une rente d’invalidité à 
l’assuré. 
4. Celui-ci a demandé le 25 mai 2011 des prestations de l’assurance-invalidité. Il 
résidait alors à Lugano. 
5. Par projet de décision du 10 octobre 2011, l’OAI a refusé d’octroyer une rente 
d’invalidité à l’assuré, qui n’avait pas fourni les renseignements demandés. 
6. Le 2 février 2012, l’assuré a demandé des prestations d’assurance-invalidité pour 
adulte en raison d’une aggravation de sa myopie. 
7. Le 23 mai 2013, l’assuré, qui résidait dorénavant à Puplinge, a requis des 
prestations d’invalidité en raison de sa myopie. 
8. Dans un rapport du 17 juin 2013, le professeur B______, médecin chef du service 
du département des neurosciences cliniques des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après les HUG), a indiqué que l’assuré souffrait d’une forte myopie, rapidement 
progressive depuis son enfance. Il ne supportait plus les lentilles de contact, seul 
moyen d’une certaine réhabilitation visuelle. Avec des lunettes, l’acuité visuelle 
était insuffisante pour les travaux du quotidien. L’acuité visuelle était de 0,1 sur 
l’œil droit et de 0,05 à l’œil gauche. Le champ visuel montrait une altération avec 
un rétrécissement d’environ 75° au total sur les deux yeux. En conclusion, l’assuré 
était inapte à toute activité professionnelle demandant une acuité visuelle supérieure 
à 0,05 et un champ visuel normal. 
9. Il ressort d’un rapport établi le 1er juillet 2013 par la doctoresse C______, médecin 
responsable SMR, qu’il n’y avait pas eu de décision suite au projet de décision du 
10 octobre 2011. 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 3/21 - 
10. À teneur d’un rapport établi le 30 octobre 2013 par le docteur D______, spécialiste 
en ophtalmologie FMH, l’assuré présentait une très haute myopie. Le meilleur 
traitement serait d’opérer la cataracte, ce qui permettrait d’éviter les lentilles de 
contact. Il y avait un grand danger de glaucome simple à angle ouvert, qui était un 
classique chez les grands myopes. 
11. L’assuré a demandé une allocation pour impotent le 7 octobre 2013. 
12. Par décision du 20 janvier 2014, l’OAI a octroyé à l’assuré une allocation pour 
impotent de degré faible depuis le 1er novembre 2008. 
13. À teneur d’un avis de la Dresse C______ du 28 février 2014, le dossier était à voir 
sous l’angle de l’art. 87 RAI, référence faite à l’avis SMR du 9 juillet 2013. Le 
30 mai 2011, une nouvelle demande avait été instruite au Tessin. L’acuité visuelle 
était meilleure à l’œil droit (0,25) et idem à l’œil gauche (0,16 avec les lentilles). 
L’atteinte était superposable à celle qui prévalait lors du refus de prestations du 
27 août 2007. Dès lors, la capacité de travail restait entière dans une activité 
adaptée. 
14. Par projet de décision du 21 mars 2014, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de l’assuré du 31 mai 2011. 
15. À teneur d’un rapport adressé à l’OAI par le Dr D______ le 17 avril 2014, l’assuré 
voyait 0,15 de l’œil droit et rien du tout de l’œil gauche, malgré la meilleure 
correction possible. Son champ visuel était donc très rétréci. Cette acuité visuelle 
n’était atteinte qu’avec les lentilles de contact et pas avec les lunettes. Or, vu la 
sécheresse des yeux de l’assuré, celui-ci ne pouvait pas porter ses lentilles toute la 
journée. Il était donc définitivement tout à fait incapable de travailler, sauf pour un 
métier d’aveugle. La décision du 21 mars 2014 se fondait sur une demande de mai 
2011. La situation depuis lors s’était considérablement dégradée. Il avait 
recommandé à l’assuré de recourir contre la décision de l’OAI. 
16. Le 25 avril 2014, l’assuré a demandé un entretien pour s’opposer au projet de 
décision de l’OAI en invoquant le rapport du Dr D______ précité. 
17. Par avis médical du 11 août 2014, la Dresse C______ a conclu que la situation ne 
s’était pas manifestement aggravée, puisque les acuités visuelles étaient 
sensiblement les mêmes. L’assuré avait donc une « activité » entière dans une 
activité adaptée qui respectait les limitations fonctionnelles retenues en 2007. 
L’avis du SMR du 21 juin 2007 restait valable. Il n’appartenait pas au SMR de 
déterminer si une telle activité existait, ni si elle était exigible de la part de l’assuré. 
18. Le gestionnaire du dossier a établi un mandat de réadaptation pour audition, car le 
SMR préconisait des mesures d’ordre professionnel. Une aide au placement 
pourrait éventuellement être octroyée. 
19. Selon une note de premier entretien du 3 février 2015, l’OAI avait proposé à 
l’assuré une mesure d’observation avec une orientation de trois mois en centre afin 
de trouver des cibles professionnelles, idéalement dans le domaine de la musique 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 4/21 - 
(programmation musicale) et de tester/évaluer sa capacité de travail et ses 
limitations par le biais de stages pratiques. L’assuré avait droit à une orientation et à 
une aide au placement. 
20. Selon un rapport établi par le Dr D______ le 22 mai 2015, l’état des yeux de 
l’assuré était, à ce jour, un peu différent de celui retenu dans l’avis du SMR du 23 
avril 2014. L’œil droit, avec la meilleure correction possible et surtout avec la 
lentille de contact, voyait 0,2 tandis que l’œil gauche ne voyait rien. Il y avait un 
scotome central causé par la dégénérescence maculaire en rapport avec la myopie. 
21. Par décision du 6 juillet 2015, l’OAI a octroyé à l’assuré les frais d’orientation 
professionnelle de type OSER, auprès des Établissements pour l’intégration (ci-
après les ÉPI). 
22. Selon un message adressé à Mme E______ de l’OAI par le maître de réadaptation 
des ÉPI le 1er septembre 2015, l’assuré s’était présenté à la mesure le 31 août pour 
une séance d’information, mais, il avait d’emblée clairement exprimé qu’il était 
réfractaire à la suivre. Il ne s’était pas présenté dans les ateliers le 1er septembre 
2015. 
23. Par décision du 15 septembre 2015, l’OAI a interrompu la mesure d’orientation 
professionnelle. 
24. Le 12 mai 2016, l’OAI a informé l’assuré prendre en charge les frais d’orientation 
professionnelle auprès du CPHV (centre pédagogique pour élèves handicapés de la 
vue) du 17 mai au 29 juillet 2016. Le taux de présence était de 50% au départ 
(13h00 – 17h00) avec une augmentation progressive vers un 80% en fin de mesure. 
25. À teneur du rapport établi par le CPHV le 27 mai 2016, l’assuré ne se voyait pas 
exercer une autre activité que la musique, qui était sa passion. Afin de trouver un 
compromis et d’établir des objectifs communs, il avait été convenu de l’aider dans 
la préparation du projet qu’il souhaitait soumettre à l’OAI pour obtenir son soutien. 
En effet, par l’intermédiaire de la rédaction de son projet, les objectifs étaient les 
suivants : 
- 
Former l’assuré à la bureautique et à l’acquisition des moyens auxiliaires 
informatiques adaptés aux personnes avec une déficience visuelle ; 
- 
Valider la faisabilité de son projet dans la musique ; 
- 
Évaluer les compétences qui seraient transférables dans d’autres domaines 
professionnels. 
L’assuré s’était présenté à la mesure le 17 mai 2016 avec une heure de retard. Il 
avait annoncé qu’il n’arrivait pas à lire ni à écrire en raison de sa déficience visuelle 
et qu’il attendait de la conseillère en orientation qu’elle rédige pour lui un 
document lui permettant d’obtenir une aide de l’OAI pour son projet d’ouverture 
d’un établissement musical. Il lui avait été expliqué que le rôle du CPHV était de 
l’accompagner dans la rédaction de son projet en lui permettant de développer ses 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 5/21 - 
compétences en informatique. L’assuré avait répété qu’il ne souhaitait pas 
apprendre la bureautique ni élaborer un projet professionnel autre que l’ouverture 
d’un centre musical. En raison de sa forte myopie, il considérait avoir droit à une 
rente d’assurance-invalidité. La mesure avait été interrompue pour manque de 
collaboration de la part de l’assuré. 
26. Le 3 juin 2016, l’OAI a adressé une sommation à l’assuré l’invitant à se présenter à 
la mesure proposée auprès du CPHV d’ici le jeudi 16 juin 2016. 
27. Par décision du 2 août 2016, l’OAI a refusé toute prestation à l’assuré, constatant 
que celui-ci ne s’était pas présenté à la mesure le 16 juin 2016, sans donner de 
nouvelles. Par conséquent, il statuait en l’état du dossier et sur la base de l’avis du 
SMR et du service de réadaptation dont il ressortait que la perte de gain était nulle. 
Pour calculer le préjudice économique, le service de réadaptation s’était référé aux 
salaires statistiques pour les revenus avec et sans invalidité. Aucune réduction 
supplémentaire n’était admise dans sa situation et sa perte de gain était nulle. En 
conséquence, toute prestation lui était refusée. 
28. Selon un rapport établi le 17 mars 2017 par le Dr D______, l’assuré n’était pas du 
tout au clair concernant sa situation actuelle. Il ne comprenait pas pourquoi il ne 
touchait pas de prestations de l’OAI. Comme il voyait mal, il était possible qu’une 
partie de son courrier lui ait échappé. 
29. Le 28 juin 2017, l’assuré a, à nouveau, demandé des prestations de l’assurance-
invalidité. 
30. À teneur d’un rapport établi le 7 juillet 2017 par le Dr D______, la vision actuelle 
de l’assuré était de 0,15 à l’œil droit avec des lunettes et 0,25 avec lentilles de 
contact. L’œil gauche n’avait pas d’acuité visuelle chiffrable à cause d’un scotome 
central. L’acuité visuelle de l’œil droit était meilleure avec des lentilles de contact, 
mais malheureusement, très souvent, l’assuré ne les supportait pas à cause de 
l’hyposécrétion lacrymale. Cette intolérance avait déjà provoqué à plusieurs 
reprises des ulcères cornéens qui, chaque fois, laissaient une cicatrice opaque. 
C’était la raison pour laquelle l’acuité visuelle était si basse. Cette acuité était 
également menacée par une dégénérescence maculaire de haute myopie. Le champ 
visuel de chaque œil était, de plus, rétréci concentriquement à un diamètre de 30° 
environ pour chaque œil, à cause d’un glaucome, affection fréquente chez les 
grands myopes. L’assuré avait une vision dans la pénombre encore plus mauvaise. 
En une année, l’aggravation avait été très lente. Il y avait une chute importante de la 
vision, mais elle avait pu être corrigée par le traitement d’injections intra-oculaires. 
L’évolution à prévoir était réservée. S’agissant de la capacité de travail, le médecin 
ne pouvait se prononcer, car il ne savait pas ce que le patient faisait avec une si 
mauvaise vision. 
31. Par avis médical du 20 septembre 2017, le SMR a retenu que l’assuré avait rendu 
plausible l’aggravation de son état de santé. 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 6/21 - 
32. Selon un rapport établi par le Dr D______ le 23 octobre 2017, l’assuré était 
totalement incapable de travailler dans la dernière activité de DJ bien avant qu’il ait 
commencé à le suivre (le 28 octobre 2013), soit quand il était suivi par la 
policlinique d’ophtalmologie des HUG. L’œil droit était unique à voir (0,2) avec 
des lentilles de contact, et la vision serait plus basse avec des lunettes. L’assuré 
avait une mauvaise vision dans la pénombre et une extrême sensibilité des cornées 
au sec et aux poussières. Le rendement était réduit en raison de l’acuité très basse. 
L’assuré pourrait peut-être avoir une activité adaptée à son handicap à la demi-
journée, soit une activité compatible avec sa mauvaise vision, sans travail à l’écran 
ou bref et sans exposition aux poussières. On ne pouvait pas s’attendre à la reprise 
d’une activité professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de 
travail. La longue maladie avait débuté avant l’an 2000. L’aptitude à la réadaptation 
dépendait de la rééducation. Les yeux de l’assuré étaient très sensibles et prompts à 
s’infecter. 
33. Selon un rapport médical établi par le Dr D______ le 5 mars 2018, l’assuré se 
débrouillait très bien pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux, mais il ne 
pouvait pas conduire un véhicule et voyait mal dans la pénombre. Les limitations 
fonctionnelles étaient une mauvaise vision de l’œil unique droit (environ 0,2 de 
loin), une mauvaise vision nocturne et un caractère naturel indiscipliné et rêveur. Le 
traitement actuel était des collyres en abondance pour éviter la dégradation de la 
cornée de l’œil droit et une surveillance de la pression par crainte d’un glaucome et 
de la macula de l’œil droit par crainte d’une DMLA. On pourrait envisager d’opérer 
la myopie de l’œil droit pour éviter le port de lentilles de contact (implant dans la 
chambre antérieure ou ablation du cristallin clair), mais toute opération pourrait 
provoquer un décollement de rétine, ou pire. Le médecin ne savait pas comment 
l’assuré se débrouillait actuellement avec une aussi mauvaise vision, mais il était 
foncièrement rebelle à une discipline et à un apprentissage ennuyeux. Sa passion 
était la musique. C’était le seul domaine dans lequel il accepterait un recyclage, en 
tenant compte de sa mauvaise vision. 
34. Selon une note du 3 mai 2018 de l’OAI avait expliqué une nouvelle fois à l’assuré 
que ses demandes précédentes avaient fait l’objet de décision de refus et qu’elles 
étaient entrées en force et que la demande actuellement ouverte était celle de juin 
2017. 
35. Selon un rapport final subséquent du SMR établi par la doctoresse F______ le 8 
août 2018, l’assuré était âgé de 48 ans, sans activité lucrative, au bénéfice de 
l’Hospice général et il avait déposé une 2ème demande de prestations AI en raison 
d’un problème ophtalmologique. Il bénéficiait d’un suivi par le Dr D______, qui 
avait informé l’OAI en mars 2018 que la mauvaise vision à l’œil droit influençait 
une incapacité de travail à 50%. Il était conseillé de suivre l’estimation du médecin 
ophtalmologue de l’assuré. En conclusion, il fallait retenir un début de longue 
maladie depuis 2017 avec une capacité de travail indéterminée dans l’activité 
habituelle et de 50% dans l’activité adaptée avec un début de l’aptitude à la 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 7/21 - 
réadaptation à juillet 2017. Les limitations fonctionnelles étaient une mauvaise 
vision du côté droit et une cécité du côté gauche, de préférence un travail ne 
nécessitant pas le regard sur un écran en permanence ni de travail nécessitant une 
bonne vision. L’assuré n’était pas apte à la conduite. 
36. À teneur d’une note sur le statut du 3 septembre 2018, lors des précédentes 
demandes, l’assuré avait été considéré comme un actif. Il n’y avait pas d’élément 
justifiant de s’écarter de ce statut. 
37. Par projet d’acceptation de rente du 29 octobre 2018, l’OAI a octroyé à l’assuré une 
demi-rente d’assurance-invalidité sur la base d’un degré d’invalidité de 50%. Il 
ressortait de l’instruction médicale que sa capacité de travail était considérablement 
restreinte dès juillet 2017 (début du délai d’attente d’un an). Cependant, dans une 
activité adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était de 50%. Dès lors que 
le revenu avec et sans invalidité était basé sur la même tabelle statistique, il était 
superflu de chiffrer ces derniers avec exactitude. Le degré d’invalidité se confondait 
avec le taux d’incapacité. Par conséquent, l’assuré présentait une invalidité de 50%. 
Un reclassement ne permettrait pas de sauvegarder ou d’améliorer de manière 
notable sa capacité de gain. 
38. Dans un courrier adressé par le Dr D______ à l’OAI le 19 novembre 2018, celui-ci 
s’étonnait que l’OAI n’accorde qu’une demi-rente d’invalidité à l’assuré, alors qu’il 
ne voyait que 0,2 de l’œil droit et rien de l’œil gauche et qu’il supportait très mal 
ses lentilles de contact. Il pourrait travailler 4 heures assis dans une activité adaptée, 
mais quelle activité ? Comme il ne pourrait pas supporter ses lentilles de contact, il 
devrait porter des lunettes avec lesquelles il voyait encore moins. Il n’avait pas de 
vision stéréoscopique. Il était incapable de travailler sur un écran d’ordinateur, car 
il ne pouvait maintenir son attention longtemps. Il lui fallait bouger, modifier, 
inventer. Il ne comprenait pas pourquoi l’OAI considérait que c’était seulement à 
partir de juillet 2017 que sa capacité de travail était considérablement restreinte. Il 
connaissait le patient depuis 2013. À cette époque déjà, son acuité visuelle n’était 
pas meilleure. Elle s’était dégradée par la suite en raison du glaucome. Auparavant, 
il était suivi par la policlinique d’ophtalmologie (très mollement) et c’était là que le 
désastre de la perte de vision de l’œil gauche s’était passée. Cela n’avait pas éveillé 
leur attention. Le Dr D______ ajoutait qu’il avait précédemment retenu que l’assuré 
pourrait travailler 4 heures par jour en position assise, mais maintenant qu’il le 
connaissait mieux, il pouvait préciser que c’était vraiment théorique, car ce serait 
un travail sur un ordinateur, ce dont l’assuré n’était pas capable. Il était d’accord 
avec la volonté de l’assuré de contester la décision de l’OAI. 
39. Le 22 novembre 2018, l’assuré a formé opposition au projet du 29 octobre 2018. 
Son taux d’invalidité était de 75% et son incapacité de travail de 100%. 
40. Selon un avis médical établi par la Dresse F______ le 4 décembre 2018, l’assuré 
n’avait apporté aucun autre élément médical au dossier qui mettait en doute la 
possibilité de travailler 4 heures par jour dans une activité strictement adaptée 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 8/21 - 
mentionnée par le Dr D______ le 3 octobre 2017. Il n’y avait pas d’élément 
nouveau susceptible de changer la position du SMR. 
41. Par décision du 20 juin 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
42. L’assuré a formé recours contre cette dernière le 25 juin 2019. Il faisait valoir que 
sa myopie ne s’était pas déclarée ces dernières années, mais bien dès la naissance. 
Elle avait perturbé toute sa scolarité et l’avait empêché de faire un apprentissage, 
malgré un essai comme peintre en bâtiments. Elle ne lui avait pas permis à 18 ans 
de passer son permis de conduire et de faire son armée. S’agissant de l’incapacité 
de travail, celle-ci était attestée par le Dr D______ et le Dr B______ à 100%. Le 
taux de 50% indiqué par l’assurance-invalidité était faux. Son taux d’invalidité était 
de 75% et son incapacité de travail de 100%. 
L’assuré a produit un rapport médical établi le 25 janvier 2019 par le Dr D______ 
qui indiquait qu’avec une acuité visuelle aussi basse que celle de l’assuré, le seul 
métier qu’il pouvait exercer était un métier d’aveugle. 
43. Par réponse du 29 juillet 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le Dr D______ 
avait indiqué que le recourant serait à même de travailler 4 heures par jour dans 
toute activité ne nécessitant pas de vision particulière. Les éléments apportés par 
l’assuré ne permettaient pas de faire une appréciation différente du cas. 
44. Par réplique du 9 août 2019, l’assuré a indiqué que depuis ces dix dernières années, 
sa vue s’était totalement détériorée. Tous les jours, chaque 20 minutes, il devait 
mettre différentes gouttes dans ses yeux et le soir au coucher différentes sortes de 
pommade ainsi qu’un antibiotique. De plus, dans l’œil gauche, il avait une tache 
maculaire qui l’empêchait de voir et dans l’œil droit une « dénégération » totale, 
avec une vision très trouble qui changeait selon les journées. Il ne supportait plus 
les verres à contact qu’il avait dû porter depuis son plus jeune âge, puisque ses yeux 
étaient devenus terriblement secs et abîmés. Depuis ces cinq dernières années, il 
était totalement incapable de travailler comme les documents fournis l’expliquaient. 
45. Lors d’une audience du 29 janvier 2020 devant la chambre de céans, le recourant a 
déclaré : « J'ai toujours eu des problèmes de lecture à cause de ma vue. Vous attirez 
mon attention sur le fait que l'OAI a déjà rendu une décision le 2 août 2016 qui me 
refusait toute prestation et que cette décision est entrée en force. Je le conteste et je 
précise que ma vue ne me permet pas de lire bien. Je n'ai eu qu'un rendez-vous à 
l'OAI malgré mes nombreuses demandes et pas de visite médicale et on m'a 
demandé pourquoi je ne faisais pas des téléphones roses ou des massages érotiques. 
Je suis père de famille et je trouve cela scandaleux, malgré que je sois séparé. J'ai 
une fille âgée de 19 ans. Je fais aussi opposition au calcul de l'OAI car il a retenu un 
salaire sans invalidité qui ne correspondait à ce que j'étais capable de gagner en tant 
que DJ. Le dernier salaire que j'ai gagné était de CHF 4'700,- par mois au Club 58. 
J'ai commencé tout petit cette activité. Il n'y a pas besoin des yeux pour la musique. 
Je pourrais peut-être mettre la musique à la radio. J'utilise un PC comme juke box. 
Je dois me rapprocher de l'écran. Après 20 minutes j'ai les yeux qui piquent. Je n'ai 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 9/21 - 
pas seulement une myopie très forte, mais j'ai les yeux malades, des problèmes de 
rétine, cornée suite au port de verres de contact depuis longtemps. Les médecins 
n'osent même pas m'opérer. Je suis venu seul aujourd'hui. Je suis venu seul deux ou 
trois fois en repérage les jours précédents. Je me repère aux bâtiments. Mon ex-
femme ou ma fille m'accompagne parfois. Je suis grosso modo capable de me 
débrouiller seul. Je sors toutefois peu de chez moi. Je joue du piano depuis mon 
enfance. Je n'ai pas fait de conservatoire. J'aime improviser cela me détend. Je 
travaille avec l'ordinateur pour faire de la musique. C'est comme cela que j'occupe 
mon temps. J'ai habité neuf ans en Afrique avec mon père entre 2 et 11 ans. C'est là 
que j'ai appris l'anglais. Ensuite on est rentré en Italie avec mon père qui est italien. 
Il est tombé malade. Après son décès, je suis arrivé en Suisse chez ma mère. J'avais 
14 ans. C'est là que j'ai découvert la musique, car mon père était très strict. J'ai 
appris l'espagnol avec des copains en Suisse. Je n'ai pas pu terminer ma formation 
comme peintre en bâtiment, car je ne voyais pas assez bien. J'ai cessé mon activité 
de DJ à cause de ma vision. Je ne voyais pas les signes de mes patrons qui par 
exemple me demandaient de baisser le son avec des signes. Je n'osais pas dire que 
j'étais hyper mal voyant. J'ai des picotements dans les yeux presque tous les jours, 
même avec les gouttes, ce qui est par moment assez douloureux. C'est ça qui 
m'empêche de travailler ainsi que la luminosité. Je n'arrive pas à garder les yeux 
ouverts. On me prenait pour un drogué parce j’avais des petits yeux. A 18 ans, 
j'étais un peu déçu et nerveux, car je ne pouvais pas passer mon permis de conduire 
et j'avais été déclaré inapte au service militaire, mais je devais quand même payer 
des impôts. Je n'ai pas payé le train, puis j'ai eu une amende que j'ai laissé traîner 
sans payer. Finalement j'ai fait une semaine de prison à cause de cela. J'estimais que 
je ne devrais pas payer les transports. Si j'étais convoqué auprès d'un médecin pour 
une expertise, je m'y rendrais. Actuellement, je touche une demi-rente d'invalidité 
avec un complément de prestations complémentaires, mais je n'arrive pas à faire 
face à mes dépenses. Je n'arrive pas à m'organiser pour faire une semaine de 
vacances avec ma fille. J'étais mieux quand j'étais à l'Hospice général. J'ai 
l'impression que ma situation devient de plus en plus compliquée à cause de mon 
état de santé alors que je devrais être aidé. J'ai le sentiment que mon problème est 
sous-estimé, ce qui me fait mal et m'empêche de vivre bien. L'association des mal 
voyants m'aide parfois, à ma demande. Je gère mon courrier avec mon ex-femme. 
Elle vient chaque deux semaines. C'est surtout l'assurance-maladie et le SPC qui me 
bombardent de courriers, sinon je n'en reçois pas beaucoup. Je n'ai pas accepté le 
fait que certaines personnes gagnent beaucoup d'argent en aidant des personnes 
handicapées. Il m'est difficile de payer un avocat. Je prends note qu'il m'est 
éventuellement possible d'obtenir l'assistance juridique, mais je me débrouille pas 
mal tout seul ». 
46. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 10/21 - 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 11/21 - 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 12/21 - 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 13/21 - 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
9. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 14/21 - 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 15/21 - 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 
qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux 
d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues 
années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et 
dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En revanche, il a contesté un 
abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif que ses excellentes 
qualifications personnelles, professionnelles et académiques constituaient un 
avantage indéniable en terme de facilité d’intégration sur le marché du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 7.3). 
Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein temps 
n'est pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps partiel; dans 
certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et 
répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en 
conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Cela étant, si selon les 
statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent souvent 
pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées à plein 
temps (cf., p. ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 16/21 - 
4.2.2), la situation se présente différemment pour les hommes; le travail à temps 
partiel peut en effet être synonyme d'une perte de salaire pour les travailleurs à 
temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal fédéral 8C_805/2016 du 22 mars 
2017 consid. 3.2). 
Une unilatéralité de fait ou une restriction de la main dominante peut justifier un 
abattement compris entre 20% et 25% (arrêts du Tribunal fédéral 9C_363/2017 du 
22 juin 2018 consid. 4.3 et 9C_396/2014 du 15 avril 2015 consid. 5.2). 
10. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif est adapté aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible, au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). 
Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler 
de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à l'invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_286/2015, op. cit, consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 17/21 - 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). Il s'ensuit que pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide 
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). En d'autres termes, il s'agit 
uniquement de savoir si, compte tenu de son état de santé, il est à même d'exercer 
une activité déterminée sans que l'on ait à rechercher s'il va trouver un employeur 
disposé à lui confier ce travail. Si l'on tenait compte des fluctuations de l'offre et de 
la demande sur le marché du travail, on aboutirait à ce résultat qu'un assuré serait 
tantôt admis à bénéficier de la rente et tantôt ne le serait pas suivant que les offres 
d'emploi seraient peu nombreuses ou au contraire abondantes. Les décisions de l'AI 
finiraient d'être dépourvues de tout fondement objectif. 
À la différence de simples fluctuations conjoncturelles, les modifications 
structurelles que peut connaître le marché du travail sont des circonstances dont il 
faut tenir compte en matière d'assurance-invalidité. L'augmentation de la 
productivité au sein des entreprises, la pression sur la rentabilité ou les nécessités de 
maîtriser les coûts salariaux pèsent sur les salariés qui doivent faire preuve 
d'engagement et d'efficacité, s'intégrer dans une structure d'entreprise et montrer 
des facultés d'adaptation importantes. Dans ce contexte, des troubles importants de 
la personnalité peuvent constituer des obstacles irrémédiables à la reprise d'une 
activité salariée (Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants 
et de l’assurance-invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2112 et 2113). 
Le Tribunal fédéral a ainsi admis dans un arrêt 9C_984/2008 du 4 mai 2009 
(consid. 5.2 et 6.2) qu'un employeur ne prendrait pas le risque d'engager une 
personne qui souffrait d'un grave trouble de la personnalité et qui ne pouvait 
exercer d'activités qu'en milieu protégé, soit dans un environnement confiné et 
protégé, en dehors de tout stress professionnel et social. 
Dans un arrêt 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 (consid. 3.3), le Tribunal fédéral a 
considéré que la jurisprudence précitée ne trouvait pas application s'agissant d'un 
cas dans lequel aucune réserve n'avait jamais été exprimée par les experts consultés 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 18/21 - 
au sujet de la capacité de la recourante à exercer une activité sur le marché équilibré 
de l'emploi. Une restriction de l'exigibilité ne pouvait découler de la simple 
diminution de la capacité de travail de l'intéressée. Par ailleurs, l'état dépressif de 
cette dernière, de degré moyen, n'empêchait pas une certaine activité 
professionnelle à dire d'experts. Les experts avaient pris en considération le retrait 
social et la difficulté de l'accessibilité thérapeutique, rendant réservé le pronostic 
global quant à la reprise d'activité professionnelle quelconque dans le circuit 
économique, avant de conclure qu'une activité adaptée à 40-50% leur paraissait 
exigible de la part de la recourante. 
L'administration n'a pas à démontrer l'existence d'offres de travail concrètes 
disponibles correspondant aux limitations de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_633/2016 du 28 décembre 2016). 
Le Tribunal fédéral a notamment jugé qu'un marché du travail équilibré est sans 
conteste en mesure d'offrir des postes que l'on peut occuper avec une seule main ou 
un seul bras ou suite à la perte fonctionnelle d'un œil. Par ailleurs, des emplois dits 
« de niche » – autrement dit des postes et des travaux pour lesquels les personnes 
atteintes dans leur santé peuvent s'attendre à une ouverture sociale de la part de 
l'employeur 
– 
ne 
sauraient 
conduire 
à 
nier 
l'existence 
d'opportunités 
correspondantes. Il en va de même de l'exercice d'un travail auxiliaire, ceci en 
principe indépendamment de l'âge de l'assuré (Michel VALTERIO, op. cit, n. 2114 
et 2115; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 180/05 du 16 janvier 2006; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_95/2007 du 29 août 2007 consid. 4.3). 
11. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). Même s'il n'est pas 
indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 
demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide (abattement) est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 consid. 7b). 
En cas de baisse de rendement, l'abattement doit être appliqué à la part du salaire 
statistique que l’assuré est toujours susceptible de réaliser malgré sa baisse de 
rendement et ne saurait en aucun cas être additionné au taux de la diminution de 
rendement, puis il convient de déduire le résultat obtenu de ladite part salariale. La 
différence obtenue correspond à la perte de gain effective et donne le taux 
d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5). 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 19/21 - 
12. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
13. En l’espèce, l’intimé a fondé sa décision sur un avis médical établi par le SMR le 
8 août 2018, qui retenait une capacité de travail du recourant de 50% dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sur la base des rapports de son 
médecin traitant, le Dr D______. Celui-ci avait en particulier indiqué, le 23 octobre 
2017, que l’assuré pourrait peut-être avoir une activité adaptée à son handicap à la 
demi-journée, soit une activité compatible avec sa mauvaise vision, sans travail à 
l’écran ou bref et sans exposition aux poussières. Le 19 novembre 2018, le Dr 
D______ a confirmé une capacité médico-théorique de quatre heures par jour en 
position assise. 
Aucun avis médical ne remet en cause l’appréciation de la capacité de travail 
retenue par le Dr D______, si ce n’est ce même médecin, qui a émis des doutes sur 
la réelle capacité du recourant à exercer une activité professionnelle. Le Dr 
D______ a en effet indiqué, notamment, le 19 novembre 2018, que si l’assuré 
pourrait travailler quatre heures par jour en position assise, c’était vraiment 
théorique, car ce serait un travail sur un ordinateur, ce dont il n’était pas capable. 
Les doutes émis par le Dr D______ concernent la capacité du recourant à retrouver 
un emploi concrètement sur le marché ordinaire de l’emploi. Or, cette question ne 
se pose pas dans le cadre de l’assurance-invalidité, sauf exception non réalisée en 
l’espèce (assuré âgé, notamment). Quand bien même le recourant souffre d’un 
grave trouble de la vision, l’on peut partir du postulat qu'un marché du travail 
équilibré est en mesure de lui offrir des postes pouvant être occupés avec un tel 
handicap, vu la jurisprudence précitée. Le recourant n’apparaît pas démuni de toute 
compétence, mais semble au contraire disposer de ressources qui pourraient lui 
permettre de trouver, à tout le moins, une activité simple et répétitive adaptée à ses 
limitations, et peut-être, une activité correspondant à ses compétences musicales, 
pour autant qu’il s’en donne les moyens. 
En conclusion, c’est à juste titre que l’intimé a retenu dans la décision querellée une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. 
S’agissant du calcul de taux d’invalidité, l’intimé n’a pas discuté la prise en compte 
d’un abattement supplémentaire, qui pourrait éventuellement se justifier, vu 
l’activité à temps partiel, qui est susceptible d'avoir une influence négative sur le 
salaire chez les hommes et l’éloignement du marché du travail de l’assuré durant 
plusieurs années. 
Si l’on retenait un abattement supplémentaire, il ne dépasserait certainement pas les 
15% dans le cas du recourant, vu les critères en la matière, ce qui ne lui ouvrirait 
pas le droit à une rente d’invalidité de plus de 50%, auquel il a déjà droit. La 
décision querellée doit ainsi être confirmée. 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 20/21 - 
14. Infondé le recours sera rejeté. 
15. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
A/2418/2019 
- 21/21 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le