ge_gerichte · ACJC/230/2008 · 2008-02-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.02.2008. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3402/2006 
ACJC/230/2008
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 
AUDIENCE DU VENDREDI 22 FEVRIER 2008 
 
Entre 
X______, sise ______(VD), appelante d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 29 mars 2007, comparant par Me Bernard 
Haissly, avocat, en l’étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Y______, sise 42, ______, intimée, comparant par Me Pierre Gabus, avocat, en l’étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Y______ (ci-après "la Y______") est une compagnie d’assurance active 
notamment dans le domaine de l’assurance de choses. 
 
b. La X______ est une fondation de droit privé inscrite au Registre du commerce 
depuis le 21 février 1994. Elle a pour but, entre autres, de faire connaître et 
exposer une collection permanente d’art, notamment la collection particulière de 
la famille Z______ à Gingins, ainsi que de mettre en place et subventionner toute 
activité destinée à la présentation, l’acquisition, l’échange, la vente et la 
conservation d’œuvres d’art. 
 
c. Le 15 octobre 2003, LA VILLE DE A______ a conclu avec la Y______ une 
police d’assurances choses no 4.______ couvrant le risque vol avec effraction et 
détroussement. 
 
Les objets assurés étaient, entre autres, les collections des musées appartenant à 
LA VILLE DE A______ ou mis à sa disposition par des tiers et placés sous sa 
responsabilité ou encore confiés à des tiers. En faisaient notamment partie deux 
œuvres de l’artiste Emile GALLE intitulées «Coupe aux Ephémères» et «Coupe 
aux Libellules», conservées au MUSEE B______ de LA VILLE DE A______. 
 
d. Par contrat du 21 novembre 2002, LA VILLE DE A______ a accepté de prêter 
les deux œuvres susvisées à la X______ aux fins d’une exposition organisée par 
celle-ci et le MUSEE DE L’ECOLE DE D______, intitulée «Verreries d’Emile 
Gallé. De l’œuvre unique à la série» et devant se tenir à D______ du 12 mai au 15 
août 2004, puis à Gingins du 16 septembre 2004 au 16 janvier 2005. 
 
Le contrat indiquait que la valeur de la «Coupe aux Ephémères» était de 25'000 fr. 
et celle de la «Coupe aux Libellules» de 700'000 fr. Il stipulait, par ailleurs, que 
les œuvres seraient assurées par les soins et aux frais de la X______ auprès de la 
compagnie anglaise C______LTD (ci-après "C______") contre tous les risques 
(assurance dite "clou à clou"), avec renonciation à tout recours contre le 
transporteur et les personnes apportant leur concours à la réalisation de 
l'exposition. L’assurance devait être établie en fonction de la valeur agréée et un 
certificat d’assurance devait être remis au MUSEE B______ avant l’emballage. 
 
L'accord énonçait, au surplus, que la X______ s’engageait à prendre toutes les 
mesures nécessaires à la sécurité et à la bonne conservation des œuvres prêtées et 
qu’elle acceptait les conditions du prêt spécifiées ci-dessus. 
 
Tout litige pouvant survenir à la suite de dommages causés aux œuvres prêtées 
devait être porté devant les Tribunaux de Genève. 


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e. Par courrier du 20 janvier 2004, la X______ a informé le MUSEE B______ des 
modalités de transport des œuvres et confirmé que celles-ci seraient assurées 
auprès de la compagnie C______. 
 
f. Aux dates prévues, le MUSEE B______ a remis les deux coupes au transporteur 
désigné par la X______. 
 
g. Dans la nuit du 26 au 27 octobre 2004, alors que les œuvres étaient exposées à 
Gingins, un vol avec effraction a été perpétré dans les locaux de la X______. 
 
Plusieurs objets ont été dérobés, dont la «Coupe aux Libellules» appartenant à LA 
VILLE DE A______. 
 
h. Peu de temps après le vol, il est apparu que cette œuvre n’avait pas été assurée 
comme prévu. 
 
La X______ a allégué que, selon un accord intervenu entre les deux organisateurs 
de l'exposition, il incombait au MUSEE DE L’ECOLE DE D______ d'assurer, 
auprès de C______, les œuvres prêtées par LA VILLE DE A______. Or, aucun 
contrat d'assurance n'avait été conclu. 
 
i. Le 4 novembre 2005, la Y______ et LA VILLE DE A______ ont signé un 
accord à teneur duquel la première s’engageait, conformément à ses obligations 
découlant de la police d’assurance no 4.______, à verser à la seconde une 
indemnité de 700'000 fr. 
 
En contrepartie, LA VILLE DE A______ a déclaré céder à la Y______, à 
concurrence de l’indemnité convenue, toutes les prétentions en dommages-intérêts 
qu’elle possédait contre l’auteur du sinistre ou des tiers, et plus particulièrement à 
l’encontre de la X______. 
 
j. Par courrier de son conseil du 8 novembre 2005, la Y______ a informé la 
X______ de ce qu’elle détenait des prétentions à hauteur de 700'000 fr. à son 
encontre. 
 
Un entretien entre les conseils des parties n’a pas permis de parvenir à une 
solution négociée. 
 
Le 7 décembre 2005, la Y______ a mis en demeure la X______ de lui payer, 
avant le 20 décembre 2005, une somme de 680'000 fr., correspondant à 
l’indemnité qu’elle avait versée à LA VILLE DE A______ (soit la valeur assurée 
de 700'000 fr. sous déduction d’une franchise de 20'000 fr.). 


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Par ailleurs, la Y______ a indiqué prendre note de ce que le bilan intermédiaire de 
la X______ laissait apparaître une dette envers LA VILLE DE A______ pour un 
montant de 700'000 fr. 
B. 
a. Par assignation déposée en vue d'introduction le 31 mars 2006, après échec de 
la tentative de conciliation, la Y______ a réclamé à la X______ le paiement de 
700'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 20 décembre 2005. Elle a fondé son action 
sur la cession de créance de son assurée résultant de la convention du 4 novembre 
2005. 
 
b. La X______ a notamment rejeté la responsabilité du défaut d’assurance sur LA 
VILLE DE D______. Par ailleurs, elle a contesté la valeur de l’œuvre dérobée et a 
fait valoir une faute concomitante de LA VILLE DE A______ la libérant de toute 
responsabilité "théorique". Le prêteur avait, en effet, négligé d'exiger la remise 
préalable d'un certificat d'assurance. Il avait ainsi commis une faute grave qui 
rompait le lien de causalité existant initialement entre le dommage subi et le 
défaut d'assurance. La X______ a dès lors conclu au déboutement de sa partie 
adverse. Subsidiairement, elle a sollicité l’ordonnance de deux expertises afin 
d’établir la valeur réelle de la «Coupe aux Libellules» de LA VILLE DE 
A______, respectivement d’établir que l’obtention d’un certificat d’assurance était 
le préalable requis avant tout prêt d’œuvre d’art. 
 
c. A l’audience de comparution personnelle du 15 novembre 2006, la 
représentante de la X______ a indiqué qu’à sa connaissance, il y avait six 
exemplaires de la «Coupe aux Libellules» dans le monde. Sur les cinq ayant 
participé à l’exposition, l’une appartenait à la famille Z______ et était assurée à 
hauteur de 160'000 €, celle du MUSEE DES BEAUX-ARTS DE E______était 
assurée pour 200'000 €, une provenant de Düsseldorf était assurée pour 300'000 € 
et celle qui appartenait à LA VILLE DE D______ était assurée pour 400'000 €. La 
représentante de la X______ a précisé qu’il y avait des différences de valeur entre 
les différents objets, et que l’œuvre de LA VILLE DE A______ était d’une qualité 
exceptionnelle. 
 
Pour sa part, la Y______ a exposé qu’avant d’indemniser son assurée, elle avait 
consulté le Dr F______, historien de l’art à Berne, sur la valeur de la «Coupe aux 
Libellules» de LA VILLE DE A______. Celui-ci avait lui-même consulté un autre 
spécialiste, G______, qui avait expertisé tous les objets volés à la X______. 
S’agissant de la «Coupe aux Libellules» appartenant à LA VILLE DE A______, 
G______ lui avait indiqué qu’il estimait la valeur marchande de cette œuvre à un 
million d’euros. 
 
d. Avec ses écritures du 22 janvier 2007, la Y______ a versé à la procédure les 
pièces no 13 et 14, dont une partie est en allemand, à l'appui de ces allégations. La 


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production de ces documents n'a fait l'objet d'aucune objection de la part de la 
fondation. 
 
Les parties ont persisté dans leurs conclusions. La Y______ a fondé son 
argumentation juridique sur les art. 72 LCA et 51 CO, l'art. 72 LCA devant être 
compris et interprété comme une règle explicitant et complétant, dans le domaine 
du contrat d'assurance, le principe posé à l'art. 51 al. 2 CO. Sur la base d'une 
combinaison des deux dispositions, elle a fait ainsi valoir que l'assureur disposait 
d'un droit de recours contre un autre responsable contractuel, pour autant que ce 
dernier ait commis une faute grave, ce qui était effectivement le cas en d'espèce. 
C. 
a. Selon jugement du 19 mars 2007, communiqué par le greffe pour notification le 
13 avril 2007, le Tribunal de première instance a condamné la X______ à payer à 
la Y______ la somme de 680'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 20 décembre 
2005 (ch. 1 du dispositif) et l'a condamnée aux dépens, comprenant une indemnité 
de procédure de 7'000 fr. (ch. 2). 
 
Le Tribunal a considéré que l'art. 72 LCA ne s'appliquait pas dans le cas 
particulier, le recours prévu par cette norme ne pouvant être exercé qu'à l'égard 
d'un tiers responsable d'un acte illicite au sens de l'art. 41 CO. Doctrine et 
jurisprudence admettaient néanmoins le recours de l'assureur envers un autre 
responsable contractuel sur la base de l'art. 51 al. 1 CO, à la condition que ce 
dernier ait commis une faute grave. Or, en l'espèce, la X______ avait violé une 
des obligations principales du contrat qui la liait à LA VILLE DE A______. Les 
autres conditions de l'art. 97 CO étant également remplies, il se justifiait donc de 
donner droit aux conclusions de la Y______ à hauteur de 680'000 fr., montant 
correspondant à l'indemnité qu'elle avait elle-même versée, en tant qu'assureur, à 
la partie lésée. 
 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 16 mai 2007, la X______ 
appelle de ce jugement, qu'elle a reçu le 16 avril 2007 et dont elle réclame 
l'annulation. 
 
A titre de premier moyen, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir mal interprété 
la jurisprudence fédérale. En effet, l'action de l'intimée ne pouvait être recevable 
que si elle avait été basée sur l'art. 51 al. 2 CO. Or, l'assurance avait fait valoir une 
cession de créance signée par LA VILLE DE A______. Elle n'avait pas invoqué 
l'art. 51 CO, ni aucun droit direct qu'elle aurait eu contre la Fondation. L'intimée 
ayant fondé son action sur une cession de créance que la jurisprudence considère 
comme inopérante, elle devait être déboutée. En admettant les prétentions de 
l'intimée en vertu de l'art. 51 al. 2 CO, le premier juge ne s'était ainsi pas borné à 
substituer une motivation juridique à une autre. Bien au contraire, il avait admis 
l'existence d'une créance autre que celle qui avait été invoquée par la Y______, en 
lieu et place de prononcer le déboutement de cette dernière. 


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Comme deuxième moyen, l'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir ouvert 
des enquêtes afin d'établir que l’obtention d’un certificat d’assurance était le 
préalable requis avant tout prêt d’œuvre d’art. Elle produit un extrait d'un ouvrage 
édité par ICOM / Suisse (Conseil international des musées), rédigé en allemand et 
non traduit, qui mentionne notamment que le prêteur doit avoir reçu un certificat 
d'assurance de la part de l'assureur, avant le transport. 
 
Enfin, la X______ fait valoir que la cession de créance de l'intimée étant nulle, 
cette dernière devrait apporter la preuve de son dommage réel. Or, ce dernier ne 
pourrait être, conformément à l'art. 71 LCA, que de la moitié de la somme qu'elle 
a déboursée, soit 340'000 fr. Le Tribunal avait, en effet, omis d'examiner la 
situation en cas de double assurance. 
 
L'appelante conclut ainsi au déboutement de sa partie adverse, avec suite de 
dépens. Subsidiairement, elle demande de renvoyer la cause "au Tribunal de 
première instance pour ordonner des probatoires conformément aux conclusions 
de la X______ du 25 janvier 2007". Sur ce point, il est relevé que lesdites 
conclusions visaient à demander deux expertises : l'une sur la valeur de la coupe 
dérobée et l'autre sur l'obligation préalable du prêteur d'obtenir un certificat 
d'assurance. 
 
c. L'intimée conclut à ce que l'appelante soit déboutée de ses conclusions. 
 
Elle demande que l'extrait d'ouvrage édité par ICOM soit écarté de la procédure 
dans la mesure où il n'est pas traduit. Elle propose toutefois une traduction du 
passage litigieux et souligne que ce texte ne met, en tous les cas, aucune 
obligation à charge du prêteur de l'œuvre. 
 
Concernant le fondement juridique, elle précise que, lorsque le recours de 
l'assureur résulte de l'application des art. 50 et 51 CO, la doctrine estime que les 
prétentions de l'assuré à l'encontre du responsable contractuel ne passent pas sans 
autre à l'assureur. Il est ainsi nécessaire qu'une cession de créance soit conclue 
entre le lésé et l'assureur qui l'a indemnisé. 
 
Quant au grief de double assurance, l'intimée fait valoir que si l'œuvre avait été 
assurée auprès de C______, il n'y aurait pas eu un cas de double assurance. A 
l'appui de cette allégation, elle produit un exemplaire plus complet du contrat 
d'assurance la liant à LA VILLE DE A______. Parmi les conditions particulières 
applicables audit contrat se trouve la disposition suivante : 
Subsidiarité 
[…] 
La garantie découlant du présent contrat est également subsidiaire à 
toute assurance conclue par des personnes ou institutions qui 


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détiennent, sous leur propre responsabilité, des biens propriété de LA 
VILLE DE A______ et que cette dernière leur a prêtés. 
 
L'appelante n'a pas soulevé d'objections au sujet de cette pièce. 
EN DROIT 
1. 
L'appel a été interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 296 et 
300 LPC). 
 
Les dernières conclusions de première instance ayant porté sur une valeur 
litigieuse supérieure à 8'000 fr., le Tribunal a statué en premier ressort (art. 22 
LOJ). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 291 LPC). 
 
La défenderesse ayant procédé sans faire de réserve, les tribunaux genevois sont 
compétents à raison du lieu (art. 10 LFors, art. 98 LPC). 
2. 
2.1.1. L’art. 72 al. 1 LCA prévoit que les prétentions que l’ayant droit peut avoir 
contre des tiers en raison d’actes illicites passent à l’assureur jusqu’à concurrence 
de l’indemnité payée. 
Le droit de recours de l'assureur prévu par cette disposition ne peut être exercé 
qu'à l'égard du tiers responsable d'un acte illicite au sens des art. 41ss CO, à 
l'exception d'un tiers responsable en vertu de la loi ou d'un contrat 
(cf. CHAUDET, Le recours de l'assureur contre le tiers responsable, Lausanne 
1966, p. 32). 
 
2.1.2. L'art. 51 al. 1 CO prévoit, quant à lui, que lorsque plusieurs répondent du 
même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les 
dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un 
dommage s’appliquent par analogie. 
 
Selon l'al. 2 de cette disposition, le dommage est, dans la règle, supporté en 
première ligne par celle des personnes responsables dont l’acte illicite l’a 
déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu’il y ait faute de sa part ni 
obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi. 
La question de la relation entre l'art. 72 LCA et l'art. 51 al. 2 CO est controversée. 
Doctrine et jurisprudence incluent le recours de l’assureur dans le cadre de 
l’art. 51 al. 2 CO et traitent l’assureur comme un responsable contractuel 
(cf. WERRO, Commentaire romand, 2003, n. 16 ad art. 51 CO; ATF 80 II 247 
consid. 5). Dans une jurisprudence déjà ancienne, qui n'a pas été remise en cause, 
le Tribunal fédéral a considéré qu’un recours de l’assureur envers un autre 
responsable contractuel pouvait se fonder sur l’art. 51 al. 1 CO, qui renvoie à l’art. 
50 al. 2 CO (ATF 80 II 247; ATF 93 II 345 = JdT 1968 I 526 consid. 6). 


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Le Tribunal fédéral a ainsi précisé qu’un tel recours supposait une faute grave du 
partenaire contractuel de la victime (ATF 80 II 247; ATF 93 II 345 = JdT 1968 I 
526, consid. 6; plus récemment ATF np 4C.92/2007 du 31 juillet 2007; 
cf. WERRO, op. cit., n. 17 ad art. 51 CO). Il était, en effet, conforme au droit et à 
l'équité que le dommage soit supporté en dernier lieu, non pas par l'assureur, mais 
par celui qui l'avait causé en violant gravement ses obligations contractuelles 
(ATF 93 II 345 consid. 6). 
 
2.2. L'appelante soutient que le Tribunal a erré en ne déboutant pas l'intimée, cette 
dernière ayant fondé son action sur la cession de créance du 4 novembre 2005 en 
lieu et place d'invoquer directement la créance résultant de l'art. 51 al. 2 CO. 
 
Sur ce point, il convient de relever que l'intimée avait déjà, en première instance, 
dans ses écritures après enquêtes, fait valoir en sa faveur l'application de l'art. 51 
al. 2 CO et la jurisprudence y relative. Son raisonnement diffère néanmoins de 
celui de l'appelante, en ce qu'elle soutient qu'une cession de créance est 
nécessaire, lorsque l'art. 51 CO s'applique, pour que les prétentions de l'assuré 
passent à l'assureur qui l'a indemnisé. A l'appui de cette affirmation, elle cite Hans 
Rudolf SUTER. 
 
Selon cet auteur, après paiement de l'indemnité, l'assureur de choses examinera s'il 
peut recourir contre un responsable. Si le tiers répond du dommage uniquement en 
vertu d'un contrat, l'assureur doit obtenir du lésé la cession de ce droit contractuel 
pour pouvoir émettre des prétentions contre l'entreprise fautive. Cette cession n'est 
pas automatique comme pour la responsabilité découlant d'un acte illicite 
(HAUSWIRTH/SUTER, L'assurance de chose, Manuel d'assurance, 2ème édition 
1993, p. p. 154s). 
 
On constate toutefois que le Tribunal fédéral ne s'est pas encore clairement 
prononcé sur cette question. 
 
Dans l'ATF 80 II 247, il a considéré que la cession de créance consentie par 
l'assurée était "inopérante", en vertu du principe général selon lequel le lésé ne 
pouvait pas déroger à l'art. 51 CO en décidant laquelle des personnes responsables 
supporterait en définitive le dommage. 
 
Plus précisément, le Tribunal fédéral relève qu'avant l'introduction de l'art. 51 CO, 
l'art. 72 LCA n'excluait que la subrogation légale de l'assureur dans les droits 
qu'avait le lésé contre la personne tenue du préjudice en vertu d'un contrat; elle 
permettait en revanche la cession d'une telle prétention, ce dont les compagnies 
d'assurance usaient abondamment. Toutefois, l'art. 51 CO, édicté ultérieurement, 
règle maintenant le droit de recours en le soustrayant à la volonté du lésé. Or, vu 
l'intention qu'avait le législateur lorsqu'il a introduit cette disposition, on ne saurait 
admettre en définitive, à titre de solution légale, un droit de recours que l'art. 72 


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LCA n'accordait pas lui-même à l'assureur. Certes, cette considération ne permet 
pas, si l'on tient compte qu'une cession était possible autrefois, d'exclure tout droit 
de l'assureur contre la personne responsable du dommage pour inexécution de ses 
obligations contractuelles. Mais elle oblige à garder une certaine mesure dans 
l'octroi de ce recours. En tous cas, il s'impose de le refuser lorsque le tiers répond 
seulement d'une faute contractuelle légère, qu'il l'ait commise lui-même ou qu'elle 
soit le fait de ses employés (ATF 80 II 247). 
 
Bien que le recourant eût fondé son action sur sa cession de créance, le Tribunal 
fédéral n'en n'a pas tiré la conclusion que l'action du recourant était mal fondée de 
ce simple fait. Il a procédé, sans réserve, à l'examen des conditions de l'art. 51 CO 
et a finalement rejeté le recours, le responsable contractuel n'ayant commis qu'une 
faute légère (ATF 80 II 247). 
 
Il a procédé de la même manière dans l'ATF 77 II 243, le recourant fondant son 
action sur la cession de créance qu'il avait reçue de son assuré et sur l'art. 51 CO 
(ATF 77 II 243 = JdT 1952 I 69). 
 
Il convient ainsi de constater que le fait d'invoquer une telle cession n'exclut pas, 
d'après la jurisprudence fédérale, l'examen du recours selon l'art. 51 CO. Le 
premier juge n'a dès lors pas erré en faisant application du recours fondé sur l'art. 
51 CO, quand bien même l'intimée estimait qu'une cession de créance en sa faveur 
était nécessaire pour faire valoir ce droit. 
 
2.3. Il en résulte que l'argument de l'appelante selon lequel le Tribunal de 
première instance a admis l'existence d'une autre créance que celle qui avait été 
invoquée par l'intimée n'est pas fondé. Par surabondance, il sera néanmoins 
procédé, ci-dessous, à l'examen de ce moyen de manière plus précise. 
 
2.3.1. En définitive, l'appelante reproche au premier juge d'avoir statué "ultra 
petita". La question se pose ainsi de savoir si le Tribunal n'a fait que substituer 
une motivation juridique à une autre, selon le principe iura novit curia, ou s'il a 
pris en considération des faits nouveaux non allégués par l'intimée, allouant ainsi 
des conclusions autres que celles qui avaient été demandées. 
 
L’interdiction de statuer "ultra petita" garantit un aspect particulier du droit d’être 
entendu, dans la mesure où elle interdit au tribunal d’inclure dans son jugement 
des prétentions sur lesquelles les parties n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer en 
fait et en droit (ATF 116 II 80 cons. 3a et 120 II 172). On retiendra le principe 
général que le juge statue "extra" ou "ultra petita" quand il se prononce, de son 
propre chef, sur un point qui ne lui était pas soumis et sur lequel il n’avait pas le 
pouvoir de statuer d’office. Les conclusions prises par les parties délimitent, sous 
réserve d’une règle contraire de droit fédéral, la mission du juge 


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(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire LPC, n. 10 ad art. 
154 LPC). 
 
Afin de délimiter les conclusions des parties, il convient de se référer à la 
jurisprudence établie au sujet des conclusions nouvelles irrecevables en appel. 
 
Il a été considéré qu’une partie formait en appel des conclusions nouvelles, 
notamment en articulant devant la Cour des conclusions qui ne sont pas identiques 
par leur cause à celles prises en première instance. Il faut, en effet, que les 
demandes formulées en appel soient identiques par leurs causes aux prétentions 
soumises aux premiers juges, c'est-à-dire que les mêmes faits juridiques 
constituent le fondement direct et immédiat des droits déduits en justice en 
première instance et en appel (SJ 1979 p. 673). 
 
Une demande formée en cours d'instance est nouvelle lorsqu'elle repose sur des 
faits non articulés dans l'exploit déposé aux fins de conciliation et sur lesquels la 
tentative de conciliation n'a donc pas porté; une telle demande doit être déclarée 
irrecevable d'office (SJ 1979 p. 672). 
 
2.3.2. En l'espèce, le jugement entrepris ne se fonde sur aucun fait nouveau. La 
cause des prétentions de l'intimée repose, en effet, sur le même état de fait qu'elle 
avait exposé en début d'instance : l'appelante n'ayant pas respecté ses obligations 
contractuelles, elle a créé un dommage auprès de LA VILLE DE A______. Cette 
dernière a été indemnisée par son assureur, qui prétend exercer un droit de recours 
contre le tiers responsable. 
 
Il importe dès lors peu que ce droit de recours résulte de la cession de créance que 
l'intimée détient et fait valoir, ou directement de l'art. 51 CO. En effet, si 
l'application de l'art. 51 CO ne nécessitait pas de cession de créance en faveur de 
l'assureur contre un responsable contractuel, ainsi que le soutient l'appelante, le 
droit de recours découlerait directement de la loi. Il conviendrait donc, même dans 
cette hypothèse, d'admettre l'application de l'art. 51 CO, et ce en vertu du principe 
iura novit curia. 
 
Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a examiné l'application, au cas 
d'espèce, de l'art. 51 CO et de la jurisprudence y relative. Cette manière de 
procéder est, au demeurant, conforme à la pratique du Tribunal fédéral, comme 
cela a déjà été exposé plus haut, sous ch. 2.3.1. 
3. 
3.1. La responsabilité encourue par l'appelante suppose l'existence d'une faute 
grave, conformément à ce qui a déjà été exposé précédemment, dans le cadre du 
recours de l'assureur, ainsi que de la réalisation des conditions de l'art. 97 CO. 
 
Lorsque le créancier ne peut obtenir l’exécution de l’obligation ou ne peut 
l’obtenir qu’imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en 


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résultant, à moins qu’il ne prouve qu’aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 
1 CO). 
Les conditions d’application de l’art. 97 al. 1 CO sont donc une violation du 
contrat, un préjudice, un lien de causalité entre la violation du contrat et le 
préjudice, et une faute, laquelle est présumée (ENGEL, Traité des obligations en 
droit suisse, dispositions générales du CO, 2ème édition, Staempfli Editions SA 
Berne, 1997, pp. 704ss). 
 
3.2.1. En l'espèce, il est manifeste que si l'appelante avait exécuté son obligation 
d'assurer l'œuvre d'art, elle aurait pu respecter ses obligations en restituant à LA 
VILLE DE A______ les indemnités perçues de l'assureur tiers, en lieu et place de 
l'objet prêté. L'obligation d'assurer une œuvre d'art empruntée est, sans aucun 
doute, une obligation fondamentale, ce d'autant plus lorsque celle-ci vaut plusieurs 
centaines de milliers de francs. Ce manquement à l'une des principales obligations 
qu'imposait le contrat de prêt n'est pas compréhensible, en particulier de la part 
d'un intervenant professionnel, et constitue, par conséquent, une faute grave. 
 
L'appelante ne reprend au demeurant, à juste titre, pas l'argumentation développée 
en première instance par laquelle elle semble avoir voulu se décharger de sa 
responsabilité en invoquant qu'il incombait, selon un accord convenu entre les 
deux organisateurs de l'exposition, au MUSEE DE L’ECOLE DE D______ de 
conclure ladite assurance. En effet, l'appelante aurait dû, en tout état de cause, 
vérifier - ce qu'elle n'a pas établi avoir fait - que les objets avaient été assurés 
comme le stipulait le contrat de prêt. Or et compte tenu de la valeur de la «Coupe 
aux Libellules» appartenant à LA VILLE DE A______, cette omission est 
inexcusable. 
 
Il y a donc lieu d'admettre que l'appelante a commis une faute grave justifiant, le 
cas échéant, le recours de l'intimée à son encontre. 
 
Reste à examiner si les autres conditions de responsabilité sont remplies. 
 
3.2.2. L’existence d’une violation contractuelle doit être admise, l'appelante 
n'ayant pas respecté l’obligation prévue par le contrat de prêt du 22 octobre 2002 
d’assurer les objets empruntés. 
 
3.2.3. S'agissant du préjudice, l'appelante soutient que le Tribunal a considéré de 
manière erronée que le dommage subi par l'intimée s'élevait à 680'000 fr. 
L'assurance devrait, en effet, apporter la preuve de son dommage réel. Or, ce 
dernier ne pourrait être, conformément à l'art. 71 LCA, que de la moitié de la 
somme qu'elle a versée à son assurée, soit 340'000 fr. 
 
Dans ses conclusions subsidiaires, l'appelante s'est limitée à renvoyer à ses 
conclusions du 25 janvier 2007 relatives aux enquêtes requises. Ces dernières 


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mentionnaient deux expertises : l'une sur la valeur de la coupe dérobée et l'autre 
sur l'obligation préalable du prêteur d'obtenir un certificat d'assurance. Toutefois, 
étant donné que l'appelante ne conteste plus, dans ses écritures d'appel, la valeur 
de l'objet volé, mais s'appuie sur des considérations juridiques pour contester le 
montant du dommage, seule cette question sera traitée. Il ne sera donc pas donné 
suite à la demande d'expertise sur la valeur de l'objet, ce d'autant moins que ce 
chef de conclusions ne répond pas à l'exigence de l'art. 300 al. 1 let. c LPC. Selon 
cette disposition, l'appelant doit mentionner, dans ses écritures, les griefs de faits 
et de droit. Il est ainsi indispensable qu'il reprenne, en les explicitant ou en les 
précisant, les moyens de fait ou de droit déjà énoncés et invoqués, même 
sommairement, ce que l'appelante n'a manifestement pas fait dans son acte d'appel 
concernant une éventuelle contestation de la valeur réelle de l'œuvre dérobée 
(cf. SJ 1986 p. 336). 
 
Il convient dès lors uniquement d'examiner si les dispositions réglant le cas d'une 
double assurance sont applicables au cas particulier. 
 
L'art. 53 LCA prévoit que lorsque le même intérêt est assuré contre le même 
risque, et pour le même temps, par plus d’un assureur, de telle manière que les 
sommes assurées réunies dépassent la valeur d’assurance (double assurance), le 
preneur est tenu d’en donner connaissance à tous les assureurs, sans retard et par 
écrit (al. 1). Si le preneur d’assurance a omis cet avis intentionnellement, ou s’il a 
conclu la double assurance dans l’intention de se procurer par là un profit illicite, 
les assureurs ne sont pas liés envers lui par le contrat (al. 2). Chaque assureur a 
droit à toute la prestation convenue (al. 3). 
 
S’il y a double assurance (art. 53), chaque assureur répond du dommage dans la 
proportion qui existe entre la somme assurée par lui et le montant total des 
sommes assurées (art. 71 al. 1 LCA). 
En l'espèce, l'intimée a produit, en appel, une pièce nouvelle, à savoir les 
conditions particulières applicables au contrat d'assurance conclu avec LA VILLE 
DE A______, ainsi que l'autorise l'art. 306A LPC. L'appelante n'a émis aucune 
contestation au sujet de cette pièce. Son contenu peut dès lors être pris en 
considération. 
A teneur de ce document, la police d'assurance excluait la survenance d'un cas de 
double assurance. Les parties au contrat avaient, en effet, prévu que l'intervention 
de l'intimée était subsidiaire à toute assurance conclue par des personnes ou 
institutions qui détenaient, sous leur propre responsabilité, des biens propriété de 
LA VILLE DE A______ et que cette dernière leur avait prêtés. 
Partant, si l'appelante avait respecté ses obligations contractuelles en assurant 
l'objet auprès de C______, il ne se serait pas produit de cas de double assurance, 


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la garantie de l'intimée ayant été exclue pour une telle hypothèse. Par conséquent, 
le premier juge n'a pas erré en estimant que le dommage, dont l'intimée était 
fondée à se prévaloir, était de 680'000 fr. 
 
3.2.4. Quant au lien de causalité entre le dommage subi et la violation du contrat, 
il y a lieu de constater, avec le Tribunal, que, si l'appelante avait respecté son 
obligation d’assurer les objets empruntés, la partie lésée aurait été indemnisée à 
hauteur de la somme convenue. Par ailleurs, il est conforme au cours ordinaire des 
choses et à l’expérience générale de la vie que le fait de ne pas respecter une 
obligation d’assurer un objet emprunté entraîne, en cas de réalisation du risque qui 
devait être assuré, un préjudice au moins équivalent à celui de l’indemnité 
d’assurance qui aurait dû être versée en pareil cas. Il convient dès lors d'admettre 
l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la violation 
contractuelle et le préjudice constaté ci-dessus. 
 
L'appelante ayant commis une faute grave et les conditions de l'art. 97 CO étant 
réalisées, c'est à juste titre que le Tribunal a admis les prétentions de l'intimée à 
hauteur de 680'000 fr. 
 
3.2.5. Au surplus, il convient de relever que la solution ne serait pas différente, si 
l'on tenait compte de l'allégation de l'appelante, selon laquelle elle avait convenu 
avec le MUSEE DE L’ECOLE DE D______ que ce dernier s'occuperait d'assurer, 
auprès de C______, l'objet litigieux. 
 
Une telle hypothèse serait alors régie par l'art. 101 CO. 
Celui qui, même d’une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des 
personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d’exécuter une 
obligation ou d’exercer un droit dérivant d’une obligation, est responsable envers 
l’autre partie du dommage qu’ils causent dans l’accomplissement de leur travail 
(art. 101 al. 1 CO). 
Pour que l’art. 101 al. 1 CO soit applicable, il faut que l’auxiliaire n’ait pas fait 
preuve dans l’accomplissement de son travail de la diligence que le créancier 
aurait été en droit d’attendre du débiteur si celui-ci avait personnellement exécuté 
son obligation. Le débiteur répond donc en vertu de l'art. 101 CO du dommage 
causé par ses auxiliaires s'il ne peut prouver que ceux-ci ont accompli leur 
 travail avec tout le soin qu'on était en droit d'attendre de lui-même 
(GAUCH/SCHLUEP/TERCIER, Partie Générale du droit des obligations, Tome 
II, 2ème édition, Editions Schulthess Zurich 1982, n. 1649s; cf. également 
ENGEL, op. cit. p. 743). 
En l'espèce, l'appelante ne démontre pas que LA VILLE DE D______, à qui elle 
aurait confié la tâche d'assurer la coupe litigieuse, aurait accompli cette obligation 


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avec tout le soin que le prêteur était en droit d'attendre d'elle-même. Aussi, le 
manquement de cette dernière lui serait, le cas échéant, imputable à faute, de sorte 
que les conditions de sa responsabilité seraient, même dans cette hypothèse, 
réalisées. 
4. 
L'appelante invoque enfin que l'intimée a commis une faute concomitante en 
négligeant de réclamer un certificat d'assurance, comme il est d'usage en la 
matière, avant l'expédition des œuvres. 
 
4.1. A l'appui de son argumentation, elle produit l'extrait d'un ouvrage édité par 
ICOM (Conseil international des musées). L'intimée conteste la production de 
cette pièce, dans la mesure où elle est rédigée en allemand. 
 
De l’obligation de procéder en langue française, conformément à l'art. 9 LPC, 
découle celle en principe, pour les parties, de fournir une traduction des pièces 
qu’elles produisent et qui sont libellées en une autre langue. Il n’est pas 
indispensable de produire d’emblée une traduction officielle émanant d’un 
traducteur-juré. En revanche, si des contestations s’élèvent au sujet de la fidélité 
de la traduction le juge pourra exiger une telle traduction et même, cas échéant, 
ordonner une expertise à ce propos. Il a toutefois été jugé qu’une telle mesure 
pouvait être évitée si le juge maîtrisait lui-même suffisamment la langue étrangère 
pour procéder à une traduction correcte, cela par référence à la règle instituée à 
l’art. 233 al. 2 LPC (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commen-
taire de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 ad art. 9). 
 
En l'espèce, dès lors que l'intimée propose elle-même une traduction du passage 
litigieux afin d'en contester la pertinence, elle manifeste la compréhension de la 
dite pièce. Par ailleurs, elle produit et se prévaut elle-même de documents libellés 
en allemand (cf. pièces no 13 et 14). Dans ces circonstances, il y a lieu de tenir 
compte de l'extrait produit, ce d'autant plus que la Cour maîtrise suffisamment la 
langue allemande pour pouvoir procéder à une traduction correcte du passage 
pertinent. 
 
4.2. L'extrait mentionne notamment que le prêteur doit avoir reçu un certificat 
d'assurance de la part de l'assureur, avant le transport. Ce texte n'est cependant 
d'aucun secours à l'appelante. On ne saurait, en effet, en déduire qu'il met une 
obligation à charge du prêteur d'exiger le certificat d'assurance avant d'expédier 
l'œuvre d'art. 
 
4.3. Par ailleurs, il convient de rappeler que les usages ne peuvent être 
contraignants pour les parties que s'ils sont incorporés, expressément ou 
tacitement, à la convention elle-même, en un mot s'ils sont devenus lex contractu 
(ENGEL, op. cit., p. 242). 


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Ils n'obligent ainsi les parties que lorsqu'elles s'y soumettent par des déclarations 
de volonté concordantes et réciproques, expresses ou tacites (soit par actes 
concluants) (ATF 94 II 157 consid. 4.b). 
 
4.4. En l'occurrence, il y a cependant lieu de constater que les parties ont prévu 
expressément qu’il incombait à l'appelante de présenter spontanément un certificat 
d'assurance lors de la remise des biens. LA VILLE DE A______ n’avait pas 
d’obligation d’exiger cette présentation. Dès lors, on doit admettre, avec le 
premier juge, que les parties n'ont pas incorporé dans leur contrat un éventuel 
usage édictant un tel devoir pour le prêteur. 
 
Par conséquent, que l'intimée ait confié les objets sans réclamer le certificat 
d'assurance ne saurait minimiser la faute de l'emprunteur, ce d’autant que ce 
dernier lui avait confirmé, peu avant la remise des objets, que ladite couverture 
serait conclue. Aucune faute concomitante ne pouvant être reprochée à l'intimée, 
une réduction de l'indemnité due n'est pas justifiée. 
 
Il en résulte, au surplus, que le fait de savoir s'il existe un usage selon lequel 
l’obtention d’un certificat d’assurance est un préalable requis avant tout prêt 
d’œuvre d’art n'est pas pertinent en l'espèce, les parties n'ayant pas prévu 
l'application d'un tel usage hypothétique. En refusant d'ordonner une expertise 
pour trancher cette question, le premier juge n'a dès lors pas violé le droit à la 
preuve de l'appelante. 
 
Le jugement déféré est ainsi confirmé. 
5. 
L'appelante, qui succombe, est condamnée aux dépens d'appel (art. 176 al. 1, 181, 
184, 308, 313 LPC), qui comprennent une indemnité de procédure à titre de 
participation aux honoraires de l'avocat de l'intimée. 
6. 
La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La 
présente décision est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTPI/4775/2007 
rendu le 29 mars 2007 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3402/2006-
9. 


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Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Condamne la X______ aux dépens d'appel, qui comprennent une indemnité de 
procédure de 10'000 fr. à titre de participation aux honoraires de l'avocat de la Y______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Christian MURBACH, 
Monsieur Pierre CURTIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.