ge_gerichte · ACPR/845/2024 · 2024-10-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8148/2021 
ACPR/845/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 14 novembre 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 17 octobre 2024 par le Ministère public 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 28 octobre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
17 octobre précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a classé 
partiellement la procédure pénale en tant qu'elle visait les infractions visées sous 
chiffre 1.1. à 1.6. [cf. infra plaintes de C______ et de D______, ainsi que séjour 
illégal en Suisse du mois de juillet 2020 au 12 juillet 2021] (chiffre 1 du dispositif), a 
refusé de lui allouer une indemnité à titre de réparation du tort moral (ch. 2), l'a 
condamné aux frais de la procédure arrêtés à CHF 4’490.- (ch. 3) et dit qu'il serait 
statué sur l'indemnité due à son conseil après prononcé de l'ordonnance pénale (ch. 
4). 
Le recourant conclut à ce que soit constatée une violation de la présomption 
d'innocence, ainsi qu'à l'annulation du ch. 3 de l'ordonnance. Il conclut également à 
l'octroi d'un montant de CHF 1'000.- (correspondant à 2h30 activité d'avocat 
associé), plus TVA, pour les dépens liés au dépôt de son recours. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 13 octobre 2021, A______ a été prévenu de chantage ou extorsion (art. 156 
CP), escroquerie (art. 146 CP), usure (art. 157 CP), dommages à la propriété (art. 144 
CP), violation de domicile (art. 186 CP) et rupture de ban (art. 291 CP) pour avoir, à 
Genève: 
- dès le mois de juillet 2020 jusqu’au mois d’octobre 2020, réalisé des travaux sur la 
propriété immobilière de C______, né en 1937, exploitant sa situation de faiblesse et 
son inexpérience, pour surfacturer lesdits travaux, soit en se faisant verser plus de 
CHF 100'000.-, étant relevé que lesdits travaux ont été mal réalisés; 
- début octobre 2020, par le biais d’un édifice de mensonges, exploité la situation de 
faiblesse et la confiance de C______ pour le pousser à lui prêter la somme de 
CHF 10'000.-, montant qu’il n’avait jamais eu l’intention de restituer; 
- en octobre 2021, contacté à nouveau C______ et avoir profité de sa situation de 
faiblesse et de son inexpérience pour procéder à des travaux de peinture à son 
domicile qu'il a facturés CHF 14'400.-, soit un prix manifestement trop élevé par 
rapport à la qualité et à la quantité du travail effectué; 
étant précisé que C______ a déposé plainte pénale le 13 avril 2021 en raison de ces 
faits. 


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- dès le 16 juillet 2021, effectué un travail pour le compte de D______, soit l’affûtage 
de [32] lames, puis avoir sollicité le paiement d’un montant totalement 
disproportionné pour ce faire, soit CHF 12'600.-, étant relevé que CHF 8'600.- ont 
été versés, D______ ayant eu peur de représailles, notamment physiques, s’il ne 
payait pas, étant précisé que le prévenu le harcelait depuis lors afin d’obtenir 
davantage d’argent; 
- le 18 août 2021, pénétré sans droit dans la propriété de D______ et endommagé 
intentionnellement deux véhicules agricoles; 
étant précisé que D______ a déposé plainte pénale en raison de ces faits le 18 août 
2021. 
- à réitérées reprises entre juillet 2020 et octobre 2021, pénétré et travaillé sur le 
territoire suisse au mépris d'une expulsion prononcée à son encontre par le Tribunal 
de police de E______ [VD], le 14 mai 2020, pour une durée de cinq ans. 
b.a. À l'appui de sa plainte, C______ a produit une expertise privée du 21 janvier 
2021 à teneur de laquelle la synthèse des factures payées en corrélation avec les 
surfaces effectives mettait en évidence une surfacturation d'environ 2,9 fois le prix du 
marché. En outre, les travaux n'avaient pas été effectués dans les règles de l'art, 
n'étaient pour certains pas pérennes, voire n'avaient pas été effectués. 
b.b. Le fils de C______, F______, a précisé à la police, le 12 octobre 2021, que sa 
famille vivait très mal la situation, à savoir que A______ avait profité de la faiblesse 
de leur père, âgé de 83 ans, pour lui facturer de nouveaux travaux de peinture et 
maintenait sur lui une certaine pression, en l'appelant plusieurs fois par jour. Ils 
n'osaient, sa sœur et lui, plus laisser leur père seul à la maison. 
c. 
Il ressort du rapport de renseignements du 31 juillet 2021 que les factures 
produites à l'appui de la plainte de C______ mentionnaient diverses raisons sociales, 
dont aucune n'apparaissait dans les registres du commerce genevois et vaudois. 
A______ utilisait un raccordement téléphonique avec abonnement à prépaiement, 
pour lequel il avait remis sa carte d'identité française et donné une adresse – 
inexistante – au no. ______ rue 1______ à G______ [FR], converti ensuite en 
abonnement à [paiement bancaire] H______, après avoir fourni une adresse à Bâle et 
un permis B. En octobre 2018, alors qu'il circulait dans une voiture immatriculée à 
Genève, il avait déclaré une résidence à I______ [GE]. En lien avec des plaques 
d'immatriculation temporaires valables d'avril 2018 à avril 2019, il avait 
communiqué une adresse à J______ / France. Enfin, en février 2020, le Centre de 
coopération policière et douanière franco-suisse avait indiqué la commune de 
K______ (France) comme adresse de A______. Ce dernier était détenteur de trois 
véhicules immatriculés en France. 


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d.a. À la police, le 13 octobre 2021, après avoir été appréhendé la veille par les 
gardes-frontière, A______ a déclaré faire partie de la communauté des gens du 
voyage et vivre dans des aires d'accueil; les adresses à la route 2______ à 
L______ [GE], à la route 3______ à M______ [VD], à la rue 1______ à G______ et 
à K______ correspondaient aux endroits où il stationnait sa caravane, non loin de 
parkings. Il résidait, depuis 4 ou 5 ans, dans un appartement à Bâle; il y restait 2 ou 
3 mois et ensuite se déplaçait en Suisse pour travailler. 
Il ne contestait pas les montants articulés ni les travaux énoncés par C______, qu'il 
avait confiés à un sous-traitant et à son ouvrier, mais niait avoir reçu un prêt de sa 
part: il devait s'agir du paiement d'une facture. D______ lui avait remis 300 pièces à 
affûter; il avait confié le travail à l'entreprise N______ en France. D______ avait 
refusé de lui payer quoi que ce soit pour le travail effectué. Lui-même n'était pas 
l'auteur des déprédations sur les véhicules de ce plaignant. 
d.b. Il a maintenu devant le Ministère public avoir effectué des travaux chez 
C______ – qu'il pensait être âgé de 70 ans – à satisfaction de ce dernier, qui avait 
"toute sa tête" et avait même négocié le prix. Il n'avait pas harcelé D______, lequel 
avait refusé de payer la facture de CHF 4'000.-, sous le prétexte qu'elle était trop 
élevée, lorsqu'il lui avait ramené les lames, en présence d'un copain. D______ était 
saoul et ils avaient eu peur. Lui-même avait donc cherché à le joindre par la suite par 
téléphone pour se faire payer, après avoir attendu qu'il soit sobre. 
e. 
Lors de l'audience devant le Ministère public du 11 novembre 2021, A______ a 
déclaré que la maison de C______ n'avait jamais été réparée; elle était à l'abandon. À 
chaque fois, il demandait à C______ si les travaux étaient bien faits, ce à quoi ce 
dernier répondait par l'affirmative. La seule remarque émise concernait la peinture de 
la façade, pour laquelle il s'était engagé à apporter des finitions. C______ ne lui avait 
pas prêté CHF 10'000.-, mais "peut-être" payé des travaux. Il ne connaissait pas les 
ouvriers qu'il avait engagés; il les avait embauchés car ils avaient besoin de travail et 
que lui-même avait des problèmes de santé et de hanches. Il avait appris le métier en 
travaillant sur les chantiers en France. Les adresses mentionnées sur les factures 
n'étaient pas celles des terrains sur lesquels il séjournait; il ne s'agissait pas de vraies 
adresses. Il avait payé le matériel et les ouvriers en espèces. Il refusait de donner les 
montants des salaires versés. 
D______ lui avait fixé rendez-vous à son dépôt. Il lui avait remis une cisaille pour 
qu'il l'affûte, à titre de démonstration, gratuitement. Ensuite, il lui avait donné 
nombre d'outils à aiguiser, pour un prix convenu à la pièce de CHF 20.- à CHF 40.-, 
selon la taille. Lors de la livraison de la marchandise, D______ était ivre, l'avait 
menacé, lui avait dit qu'il ne lui donnerait pas CHF 1.- et que les gitans étaient "tous 
des voleurs". Il avait envoyé une facture à D______ qui ne l'avait pas payée. 
Confronté à la facture "N______" du 17 août 2021 [produite par le plaignant], d'un 


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montant de CHF 12'750.- et mentionnant un acompte versé de CHF 8'000.-, il a 
déclaré que c'était "une société en Espagne que j'ai trouvée et qui faisait ces travaux-
là". 
f. 
A______ a été arrêté le 12 octobre 2021 et détenu jusqu'au 9 mars 2022. Le 
8 mars précédent, le Tribunal des mesures de contrainte avait ordonné sa mise en 
liberté moyennant des mesures de substitution (obligation de déférer à toute 
convocation du Pouvoir judiciaire; fourniture de sûretés à hauteur de CHF 40'000.-, 
obligation de communiquer au Ministère public son lieu de séjour et interdiction de 
tout contact avec les autres parties à la procédure, notamment les parties plaignantes 
C______ et D______. 
g. Par mandat d'actes d'enquête du 15 novembre 2021, le Ministère public a 
demandé à la police de déterminer qui utilisait le raccordement +41_4______ [utilisé 
par le prévenu dans le cadre de ses échanges avec C______ et D______] ainsi que de 
procéder à l'audition des personnes qui auraient travaillé pour lui, à l'analyse de ses 
comptes, et à l'audition, le cas échéant de potentiels, autres clients de ce dernier. 
h. Lors d'une audience de confrontation le 23 novembre 2021: 
h.a. C______ a ajouté à sa plainte qu'il souffrait de problèmes de mémoire [attestés 
par le Dr O______ le 18 novembre 2021], qui n'étaient ni graves ni sérieux. Il 
oubliait parfois des choses. Le prévenu avait encore entrepris des travaux chez lui 
après le dépôt de sa plainte. 
h.b. D______ a précisé qu'il avait payé, pour l'aiguisage de 51 mètres de lames, ce 
qui ne correspondait pas à la quantité de mètres effective, CHF 8'600.- en espèces, 
sans facture, après s'être senti menacé par le prévenu et "l'assistant" qui l'avaient 
accompagné jusqu'à son coffre-fort. Il avait compris qu'il s'était fait "rouler" mais 
n'avait pas réagi, se rendant compte qu'il avait été "bête" en faisant confiance à une 
personne qu'il ne connaissait pas. Il avait par contre déposé plainte après que le 
prévenu lui eut demandé, après de nombreux appels téléphoniques auxquels il avait 
fini par répondre, plus de CHF 4'000.- en supplément, cette fois sur la base d'une 
facture, qu'il aurait dû lui payer sur un parking près du P______. 
Il ne liait pas les dommages causés à ses deux tracteurs avec cette affaire et avait 
d'ailleurs déposé deux plaintes distinctes. 
i. 
Dans un arrêt du 27 décembre 2021 (ACPR/919/2021) en lien avec la 
prolongation de la détention de A______, la chambre de céans a retenu au 
consid. 2.4. que "les déclarations du plaignant [C______] et les pièces versées à la 
procédure confirment, à ce stade, que les travaux payés pour plus de CHF 100'000.- 
étaient largement surfacturés voire inexistants. Peu importe que le plaignant ait été 


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féru d'analyse financière lorsqu'il était en activité; âgé de plus de 80 ans au moment 
des faits, son médecin traitant a relevé qu'il était victime de troubles de la mémoire 
et de troubles cognitifs ainsi que d'une fragilité psychologique. Adresser 23 factures, 
dont certaines non payées, entre le 5 août et le 26 octobre 2020, à une personne dont 
la mémoire est déficiente peut être vu comme une manœuvre exploitant cette 
défaillance pour lui faire perdre la notion de l'ensemble des travaux et de leurs 
coûts. Les soupçons d'infraction d'usure, voire d'escroquerie, sont, à ce stade de la 
procédure, suffisants". 
j. 
Selon le rapport de renseignements du 8 mars 2022, l'analyse du compte du 
prévenu auprès de H______ avait permis l'identification de trois personnes [autres 
que les deux plaignants] y ayant crédité divers montants, lesquelles avaient été 
entendues par la police et avaient déclaré que l'intéressé avait fait des travaux à leur 
domicile, où il avait spontanément proposé ses services. Deux s'en étaient dit 
insatisfaites. Aucune n'avait souhaité déposer plainte pénale. 
k. Le 2 août 2022, le Ministère public a informé A______ qu'il avait fait l'objet 
d'une surveillance active (art. 269 ss CPP) – autorisée par le TMC le 11 octobre 2021 
(P/5______/2021) – sur le raccordement téléphonique +41_4______ [mentionné par 
les plaignants], entre le 8 et le 14 octobre 2021, aux fins de le localiser et de 
déterminer l'ampleur de son activité potentiellement délictuelle. Aucun élément 
pertinent n'en était ressorti et l'utilisateur dudit raccordement n'avait pas été 
formellement identifié. 
l. 
Lors de l'audience du 25 janvier 2023, le prévenu s'est notamment exprimé sur 
les conditions dans lesquelles il avait travaillé avec deux personnes, identifiées par la 
police, ainsi que sur les faits dénoncés par C______. 
m. Le 29 mars 2023, D______ a retiré sa plainte. 
n. Par un premier avis de prochaine clôture de l'instruction, du 9 août 2023, le 
Ministère public a informé A______ de son intention de rendre une ordonnance de 
classement partiel s'agissant des infractions de violation de domicile (art. 186 CP), de 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de rupture de ban (art. 291 CP) pour la 
période allant du mois de juillet 2020 au 12 juillet 2021, et un acte d'accusation pour 
le surplus. 
o. A______ a sollicité un délai afin de trouver un arrangement avec C______ et 
obtenu, dans l'intervalle, la suspension de la procédure pénale. Une transaction a été 
conclue entre A______ et C______ devant le Tribunal de première instance civile le 
11 janvier 2024 prévoyant en particulier le versement de CHF 20'000.- à C______, 
par libération partielle des sûretés versées par le prévenu en mains des Services 
financiers du pouvoir judiciaire. Celui-là a, sur ce, retiré sa plainte. 


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p. À la suite d'un second avis de prochaine clôture, du 16 juin 2024, A______ a 
requis le classement de l'ensemble des infractions et sollicité des indemnités pour 
détention injustifiée. 
q. Par ordonnance pénale du 17 octobre 2024, le Ministère public a condamné 
A______ pour rupture de ban (période pénale : du 13 juillet au 31 octobre 2021) et 
infraction à l'art. 115 let. c LEI (période pénale du 13 juillet au 12 octobre 2021) à 
une peine pécuniaire assortie du sursis, ainsi qu'à une amende de CHF 900.-, à titre 
de sanction immédiate. 
r. 
S'agissant de sa situation personnelle, A______, né le ______ 1974, est 
originaire de France. Il dit être marié selon la coutume gitane. Sa femme et ses 4 
enfants vivraient en France. Il est titulaire d'un permis B établi le 11 février 2020. Sa 
carte d'identité française, délivrée le 6 février 2018, mentionne qu'il est domicilié à 
Q______/France. Il souffre de divers problèmes de santé. Il a déclaré ne plus 
travailler et vivre dans une caravane auprès de sa famille. 
Il a été condamné, par le Tribunal de police de E______, le 14 mai 2020, à une peine 
privative de liberté de 6 mois, assortie du sursis, ainsi qu'à une amende de CHF 800.-
, pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété et violation de domicile. Son 
expulsion a été prononcée pour une durée de 5 ans. Tant la peine que l'expulsion ont 
été confirmées par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 2 juillet 2021 précité 
(6B_1274/2020). Il ressort de cet arrêt que A______ a été condamné pour avoir 
pénétré, le 18 mai 2017, accompagné d'un ou de plusieurs comparses demeurés non 
identifiés, dans une maison en forçant la porte-fenêtre de la cuisine pour y dérober 
divers bijoux et de l'argent en liquide pour plus de CHF 25'000.- ainsi que tenté de 
pénétrer sans droit dans une seconde maison dans le but d'y commettre un vol, ce 
dont il a été empêché par la présence du propriétaire. 
 
C. 
a. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient qu'il existait un 
empêchement de procéder pour les infractions de dommages à la propriété (art. 144 
al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) dénoncées par D______ le 29 mars 
2023, vu son retrait de plainte. Compte tenu de la volonté de ce lésé de ne pas voir la 
procédure pénale se poursuivre, les – autres – infractions qui auraient été commises à 
son préjudice étaient classées. 
 
Compte tenu de l'accord intervenu entre A______ et C______, et de la demande 
expresse formée par ce dernier, il existait un motif de renoncer à la poursuite pénale, 
en vertu de l'art. 53 CP, pour les faits d'escroquerie et d'usure. 
Les éléments constitutifs d'une rupture de ban (art. 291 CP) n'étaient pas réalisés 
pour la période de juillet 2020 au 12 juillet 2021, vu la notification seulement à cette 


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dernière date de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet précédent ayant confirmé la 
décision d'expulsion pénale. 
 
Les frais de procédure étaient mis à la charge du prévenu et aucune indemnité ne lui 
était accordée, car il avait, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la 
procédure ou rendu sa conduite plus difficile. En effet, il avait fourni des noms et des 
adresses fictifs de sociétés à C______; l'adresse communiquée aux autorités suisses 
lors de la demande de son permis de séjour apparaissait également fictive, vu les 
circonstances, ses déclarations lors de la procédure et l'adresse ressortant de l'arrêt du 
Tribunal fédéral; il ne disposait pas des compétences professionnelles pour procéder 
aux travaux qu'il avait effectués chez C______, ceux-ci ayant présenté de 
nombreuses malfaçons constatées par expertise; il ne disposait d'aucune information 
s'agissant des personnes qu'il aurait employées pour effectuer une partie desdits 
travaux ou auxquelles il les avait sous-traités; de ses propres dires, il ne s'était pas 
enquis de leurs compétences, se limitant à leur demander s'ils savaient peindre et s'ils 
avaient besoin d'un travail; il ne disposait d'aucune comptabilité ou facture 
permettant de vérifier les dépenses effectuées et la conformité des devis, outre le 
caractère non déclaré de ses activités; les devis remis aux lésés étaient rédigés au 
nom de différentes "sociétés", toutes fictives, créant ainsi une apparence trompeuse à 
l'égard de sa potentielle clientèle; il n'avait pas actualisé les informations le 
concernant auprès de l'office cantonal de la population à Bâle, notamment s'agissant 
de son adresse. L'ensemble de ces éléments avait justifié l'ouverture d'une procédure 
pénale, puis compliqué son déroulement, engendrant ainsi des frais de procédure qu'il 
convenait de lui imputer. 
 
La question de la détention provisoire subie serait traitée dans le cadre de 
l'ordonnance pénale. 
 
b. Par courrier du 18 octobre 2024, le Ministère public a précisé que le montant des 
frais, par CHF 4'490.-, se décomposait comme suit : CHF 500.- pour la décision de 
classement partiel, CHF 10.- pour sa notification et CHF 3'980.- pour les mesures de 
surveillance ordonnées [ce qui ressortait pour l'essentiel de l'annexe à l'ordonnance 
querellée]. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir une violation des art. 426 al. 2 CPP 
et 6 § 2 CEDH. 
 
Il ignorait en quoi la communication à C______ de factures et devis, portant l'en-tête 
d'une raison individuelle à son nom, son numéro de téléphone portable et des 
informations correspondant aux travaux à effectuer et au prix à payer, transgresserait 
une norme de droit civil et pourquoi cela serait propre, selon l'expérience de la vie et 
le cours ordinaire des choses, à provoquer une procédure pénale, ainsi que la mise en 
œuvre de mesures de surveillance secrètes. De tels faits ne justifiaient pas la mise à 


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sa charge des frais en cas de classement, sous peine de violer la présomption 
d'innocence. Il en allait de même du reproche qui lui était fait d'avoir communiqué 
une adresse de domicile "fictive" aux autorités et de ne pas avoir actualisé les 
informations le concernant auprès de l'Office cantonal de la population à Bâle. Cette 
affirmation du Ministère public était inexacte et potentiellement discriminatoire, dans 
la mesure où il était membre de la communauté des gens du voyage et passait sa vie 
notamment entre la France voisine, la Suisse romande et Bâle. Il n'y avait, de plus, 
manifestement aucun lien de causalité suffisant entre une éventuelle communication 
imprécise aux autorités administratives et l'ouverture d'une procédure pénale pour 
usure, respectivement la mise en place de mesures de surveillance secrètes. Quant à 
sa prétendue absence de compétences professionnelles suffisantes pour exécuter des 
travaux chez des personnes privées, en faisant du démarchage au porte-à-porte, il 
exécutait de tels travaux depuis plusieurs années et disposait donc de l'expertise 
nécessaire. Le Ministère public ne lui reprochait au demeurant pas d'avoir trompé 
C______ en prétextant des compétences différentes de celles dont il disposait 
réellement. Des prétendues "malfaçons" n'étaient aucunement établies par une 
expertise, requise par la partie plaignante, dans des conditions inconnues, et effectuée 
par une personne privée rémunérée. En tout état, d'éventuels manquements ou 
défaillances dans la mise en œuvre d'un contrat d'entreprise auprès d'un privé ne 
sauraient en aucun cas, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de 
la vie, justifier l'ouverture d'une procédure pénale ni en particulier la mise en place 
de mesures de surveillance secrète. L'ordonnance querellée ne permettait pas de 
comprendre quelle norme de droit civil aurait été transgressée du fait de son refus de 
communiquer à l'autorité pénale des renseignements sur les personnes employées et 
les sous-traitants, ni sur sa comptabilité pour prouver l'ampleur de frais payés. De 
tels faits n'étaient par ailleurs aucunement en lien de causalité avec l'ouverture de la 
procédure, C______ n'ayant jamais prétendu lui avoir demandé de lui communiquer 
de telles informations. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant s'oppose à la mise à sa charge des frais de procédure. 
3.1. En vertu de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de 
procédure peuvent être mis à sa charge, s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué 
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 
Le but de l'art. 426 al. 2 CPP est d'éviter que l'État doive assumer les frais d'une 
enquête ouverte en raison d'un comportement fautif d'un justiciable, ce qui serait 
insatisfaisant et même choquant (voir ATF 116 Ia 162 consid. 2d/bb p. 173). Dans ce 
contexte, le fardeau de la preuve incombe à l'État (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_380/2016 du 16 novembre 2016 consid. 6). 
3.2. Selon la jurisprudence relative à l'art. 426 al. 2 CPP, la condamnation d'un 
prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais, respectivement le refus de lui 
allouer une indemnisation à raison du préjudice subi par la procédure pénale, doit 
respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 
CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en 
laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui 
étaient reprochées. Une condamnation aux frais, respectivement un refus 
d'indemnisation, n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la 
procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. À cet égard, seul un 
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de 
causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 147 IV 47 
consid. 4.1; 144 IV 202 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 7B_88/2023 du 
6 novembre 2023 consid. 3.2.3 et 6B_43/2022 du 13 janvier 2023 consid. 10.2). 
3.3.1. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation 
des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite 
ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens 
d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait 
reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement 
(ATF 144 IV 202 consid. 2.2; ATF 119 Ia 332 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 
7B_88/2023 précité consid. 3.2.3). Une condamnation aux frais ne peut se justifier 
que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en 
droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue 
par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation 


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(ATF 116 Ia 162 consid. 2c). La mise des frais à la charge du prévenu doit en effet 
rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2). 
3.3.2. La notion de faute visée par l'art. 426 al. 2 CPP s'apprécie à la lumière d'une 
application par analogie de l'art. 41 CO (ATF 124 III 297 consid. 5b p. 301 ; 
123 III 306 consid. 4a p. 312 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_156/2017 du 
22 décembre 2017 consid. 5 et les références citées). La faute exigée doit s'apprécier 
selon des critères objectifs : il ne suffit pas que l'attitude du prévenu contrevienne à 
l'éthique (ATF 116 la 162 consid. 2d p. 171 = SJ 1991 27). L'acte répréhensible n'a 
pas à être commis intentionnellement. La négligence suffit, sans qu'il y ait besoin 
qu'elle soit grossière (ATF 109 Ia 160 consid. 4a p. 163 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_156/2017 du 22 décembre 2017 consid. 5 ; 6B_184/2013 du 1er octobre 2013 
consid. 7.1). Par ailleurs, la notion de faute visée par l'art. 41 CO peut consister, 
notamment, dans le fait de créer ou de laisser subsister un état de choses dangereux 
pour autrui sans prendre toutes les mesures commandées par les circonstances afin 
d'empêcher un dommage de se produire (ATF 124 III 297 consid. 5b p. 301 ; 
123 III 306 consid. 4a p. 312 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_156/2017 du 
22 décembre 2017 consid. 5 et les références citées). 
3.3.3. Le comportement illicite du prévenu doit se trouver dans un rapport de 
causalité naturelle et adéquate avec l'ouverture de la procédure pénale (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_156/2017 du 22 décembre 2017 consid. 6.1, 6.2 et les références 
citées). Un fait est la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en constitue une 
des conditions sine qua non (ATF 143 III 242 consid. 3.7 p. 249). En d'autres termes, 
il existe un lien de causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, 
le second ne se serait pas produit, ou du moins pas de la même manière ; il n'est pas 
nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat 
(ATF 139 V 176 consid. 8.4.1 p. 190 ; 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470 et les 
références). 
Il y a causalité adéquate lorsque le comportement incriminé était propre, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du 
genre de celui qui s'est produit (142 III 433 consid. 4.5 p. 438). La jurisprudence a 
précisé que, pour qu'une cause soit adéquate, il n'est pas nécessaire que le résultat se 
produise régulièrement ou fréquemment ; une telle conséquence doit demeurer dans 
le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles (ATF 143 III 242 
consid. 3.7 p. 250 ; 139 V 176 consid. 8.4.2 et les arrêts cités). 
3.4.1. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision d'une instance cantonale mettant les 
frais de procédure à la charge d'un recourant, à la suite de retraits de plaintes, dès lors 
qu'il avait été suffisamment établi que le recourant avait eu une attitude globalement 
inadéquate. Il ressortait ainsi des procès-verbaux d'auditions de plusieurs témoins 
que le recourant avait bel et bien adopté un comportement inadéquat vis-à-vis de 


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certaines personnes, alors que la thèse soutenue par ce dernier avait été totalement 
contredite. De telles atteintes étaient constitutives d'un comportement fautif et 
civilement répréhensible ainsi qu'en lien avec l'enquête qui s'en était suivie. Une 
partie des frais pouvait ainsi être mis à sa charge en application de l'art. 426 al. 2 CPP 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 1.2 et 2.3.2 ; 
AARP/320/2017 du 11 septembre 2017 consid. 3.1.2). 
3.4.2. L'art. 53 CP s'intègre dans une section du Code pénal intitulée "Exemption de 
peines et suspension de la procédure", qui regroupe les art. 52 à 55a CP. L'art. 52 CP 
subordonne notamment la renonciation à poursuivre l'auteur, à renvoyer celui-ci 
devant le juge ou à lui infliger une peine, au peu d'importance de sa "culpabilité". 
L'art. 54 CP évoque quant à lui l'"atteinte" subie par l'auteur consécutivement à son 
acte. Enfin, l'art. 53 CP règle le sort de la procédure pour le cas où l'auteur aura 
réparé le "dommage" ou compensé le "tort" causé. Chacune de ces dispositions 
repose donc sur la prémisse selon laquelle l'auteur a commis un acte illicite, pour 
lequel il porte une part de culpabilité (cf. art. 52 CP), ou par lequel il a causé une 
"atteinte" (cf. art. 54 CP), un "dommage" ou un "tort" (cf. art. 53 CP). À cet égard, la 
loi prévoit certes que le ministère public et les tribunaux rendent, le cas échéant, une 
ordonnance de non-entrée en matière ou de classement (cf. art. 8 al. 4 CPP). Cette 
décision, en ce qu'elle n'emporte pas condamnation et ne se prononce pas sur la 
culpabilité, ne porte pas atteinte à la présomption d'innocence dont bénéficie le 
prévenu. Néanmoins, compte tenu de l'acte illicite nécessairement commis et en dépit 
duquel une non-entrée en matière ou un classement est prononcé, une mise à sa 
charge des frais s'avère en tous les cas justifiée (ATF 144 IV 202 consid. 2.3). 
3.5. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, le prévenu ne supporte pas les frais que le canton 
a occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée 
objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 
consid. 2.1). 
3.6. Les art. 269ss CPP traitent des mesures de surveillance secrètes que peut, à 
certaines conditions, ordonner le ministère public, parmi lesquelles figure la 
surveillance de la télécommunication de prévenus (art. 269 et 270 let. a CPP). 
Selon l'art. 269 al. 1 let. a, une telle surveillance peut être ordonnée lorsque de graves 
soupçons laissent présumer que l'une des infractions visées à l'al.2 de cette 
disposition a été commise, soit notamment l'usure (art. 157 CP), l'escroquerie 
(art. 146 CP) et l'extorsion (art. 156 CP). 
3.7. En l'espèce, le comportement tel que dénoncé, pièces à l'appui, tant par C______ 
que D______, était sans conteste de nature à justifier l'ouverture d'une procédure 
pénale. Il n'est pas question pour chacun de ces deux plaignants de simples 


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malfaçons dans le cadre de contrats d'entreprise en lien avec des travaux au domicile 
du premier et d'affûtage de lames pour le second, comme le soutient le recourant, 
mais bien pour les intéressés de s'être plaints d'avoir été exploités, trompés, menacés 
et, pour le premier, alors âgé de 83 ans, abusé. Ce dernier a fini par verser au 
prévenu, entre juillet et octobre 2020, plus de CHF 100'000.- pour des travaux dans 
sa maison, dont une expertise, certes privée, a mis en lumière les diverses malfaçons, 
et même l'inexécution de travaux pourtant facturés. Le prévenu a présenté de 
nombreux devis à C______, au nom de sociétés inexistantes, ce qui est établi par 
l'enquête de police. La foison de devis et de factures présentés à C______, qui selon 
son médecin présentait alors des troubles de la mémoire, était de nature à entrainer 
une confusion chez lui. En octobre 2021, le prévenu a une nouvelle fois contacté 
C______ pour d'autres travaux de peinture, qu'il a facturés CHF 14'400.-, outre lui 
avoir demandé de lui prêter CHF 10'000.-, pour une raison non établie, et qu'il ne lui 
a pas remboursés. Le prévenu s'en défend de manière peu convaincante, ayant 
déclaré qu'il avait obtenu cette dernière somme "peut-être" pour des travaux. 
Quant à D______, il a allégué avoir versé CHF 8'600.- au prévenu, en espèces et sans 
facture, pour un travail d'aiguisage de 32 lames, sur les plus de CHF 12'000.- 
réclamés, soit un prix totalement disproportionné. Il s'était vu obligé ce nonobstant 
de verser le montant précité, dans la mesure où le prévenu s'était présenté sur son 
exploitation accompagné d'un "assistant" et que tous deux avaient insisté pour 
l'accompagner à son coffre-fort pour obtenir leur dû. Or, le prévenu, n'a non 
seulement pas été en mesure de démontrer qu'il aurait en réalité travaillé sur 300 
pièces, mais a aussi soutenu qu'il avait sous-traité ce travail à une entreprise 
N______ sise en France. Or, confronté ensuite à la facture "N______" du 17 août 
2021 au montant de CHF 12'750.- et mentionnant un acompte versé de CHF 8'000.- – 
alors qu'il soutenait ne rien avoir reçu du plaignant –, il a déclaré que c'était "une 
société en Espagne que j'ai trouvée et qui faisait ces travaux-là". 
Ces deux états de faits trahissent le soupçon d'un comportement illicite du prévenu, 
de sorte que l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Le Ministère 
public ne saurait se voir reprocher une mauvaise analyse de la situation ou d'avoir agi 
par précipitation. L'enquête n'a pas amoindri les soupçons pesant sur A______. Si 
D______ et C______ ont fini par retirer leur plainte, après avoir confirmé leurs 
déclarations devant le Ministère public, le dossier ne dit pas à quelles conditions le 
premier l'a fait. Le second, en revanche, l'a fait après avoir conclu un accord devant 
le Tribunal civil de première instance prévoyant le paiement en sa faveur de 
CHF 20'000.-, qui ont été prélevés sur les sûretés versées par le prévenu au titre de 
mesure de substitution à sa détention. 
L'ordonnance querellée est muette sur les motifs du classement de la procédure en 
lien avec les infractions pouvant être constitutives de chantage ou extorsion, et 
escroquerie, dénoncées par D______ et poursuivies d'office, mentionnant 
simplement qu'il en allait de la volonté de ce lésé de ne pas les poursuivre. Quant à 


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C______, vu l'accord conclu et sa demande "expresse", il existait un motif de 
renoncer à la poursuite pénale sur la base de l'art. 53 CP. 
En tout état, cette situation s'apparente à celle jugée par le Tribunal fédéral dans 
l'arrêt 6B_1065/2015 précité, dès lors que nonobstant les retraits de plaintes, il a été 
suffisamment établi, après une instruction ayant duré plusieurs années, que le 
recourant a eu une attitude globalement inadéquate à l'égard des deux lésés, alors que 
la thèse qu'il soutient entre en contradiction avec les éléments du dossier. Il ressort de 
même, dans la présente procédure, des déclarations des deux plaignants et des pièces 
qu'ils ont produites, que les atteintes que le prévenu leur a causées sont constitutives 
d'un comportement fautif et civilement répréhensible ainsi qu'en lien avec l'enquête 
qui s'est ensuivie. Les frais de la procédure pouvaient en conséquence être mis à sa 
charge, sans que cela ne viole le principe de présomption d'innocence. 
Ceci vaut a fortiori pour le cas de C______ dans le cadre duquel le Ministère public 
a fait application de l'art. 53 CP (ATF 144 IV 202 consid. 2.3). 
Enfin, aucun des postes composant l'annexe à l'ordonnance de classement partiel 
n'apparait inutile ou erroné (art. 426 al. 3 CPP), dès lors qu'ils correspondent aux 
actes menés en lien avec l'infraction faisant l'objet de la non-entrée en matière, en 
particulier la surveillance téléphonique active, dûment autorisée par le TMC, ayant 
permis la localisation et l'interpellation du prévenu. Aucun acte d'instruction ne peut 
d'emblée être qualifié d'inutile. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 


- 15/16 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON 
et Valérie LAUBER, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/8148/2021 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
Total 
CHF 
1'500.00