ge_gerichte · DAS/95/2026 · 2026-04-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17657/2016-CS 
DAS/95/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 14 AVRIL 2026 
 
Recours (C/17657/2016-CS) formé en date du 4 avril 2026 par Monsieur 
A______, actuellement hospitalisé au sein de la Clinique de B______, Unité C______, 
______ (Genève). 
 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 avril 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Clinique de B______, Unité C______, 
______, ______ [GE]. 
- Maître D______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 
 
 


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C/17657/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1974, originaire de Genève, souffre d'une schizophrénie 
paranoïde, diagnostiquée en 2001, suite à un grave passage à l'acte hétéro-agressif 
sur la personne de sa mère en septembre 2000. 
b. Il a subi depuis lors de multiples hospitalisations non volontaires à la Clinique 
de B______. 
c. 
Par 
décision 
DTAE/7820/2025 
du 
15 
septembre 
2025, 
Maître 
D______ a été désigné en qualité de curateur d’office de l’intéressé. 
d. Par ordonnance DTAE/9792/2025 du 11 novembre 2025, le Tribunal de 
protection a rejeté le recours formé par A______ contre le placement à des fins 
d’assistance ordonné par un médecin le 10 octobre 2025 et ordonnant son 
placement à des fins d’assistance sur mesures provisionnelles, dans l’attente d'un 
rapport d’expertise. 
e. Selon le rapport d’expertise psychiatrique du 20 novembre 2025, l’existence 
chez l’expertisé d’un grave trouble schizo-affectif et d’une désorganisation de la 
pensée était confirmé, lequel nécessitait son hospitalisation non volontaire à 
défaut de quoi, la péjoration de son état pouvait conduire à un risque auto ou 
hétéro-agressif vu son importante anosognosie, ses idées délirantes non critiquées 
et son risque élevé de rupture thérapeutique. 
f. Par décision du 4 décembre 2025, la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice a rejeté le recours contre la décision du 11 novembre 2025, la prolongation 
du placement ne devant cependant pas excéder la durée de quinze jours dès le jour 
du prononcé de son arrêt. 
La Cour a relevé que selon les médecins, il était nécessaire que l'hospitalisation se 
prolonge quelque peu (deux-trois semaines), de manière à, d’une part, pouvoir 
apprécier sur la durée les effets du nouveau traitement prodigué au recourant, et 
d’autre part, organiser les modalités de la prise de ce traitement nécessaire et de 
son contrôle, ainsi que du suivi thérapeutique du recourant après la sortie, de 
manière à ce que celle-ci soit un succès et afin d’éviter de nouvelles 
hospitalisations en cascade du fait de décompensations à répétition. La Cour 
partageait cet avis. Selon elle, il était dans l’intérêt du recourant que la sortie du 
placement actuel alors soit préparée de sorte que la perspective d’une nouvelle 
décompensation justifiant une nouvelle hospitalisation soit réduite. Dans la 
mesure où le recul quant aux effets du nouveau traitement mis en œuvre n’était 
pas suffisant, une sortie immédiate était prématurée. Elle l’était également du fait 
que le suivi de la prise du traitement et le suivi psychiatrique ambulatoire 
nécessaires postérieurs à la libération n’avaient pas encore été finalisés. Pour 
autant, une période de quinze jours au maximum, dès celui du prononcé de l’arrêt 


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de la Cour, était suffisante et respectait le principe de proportionnalité, afin de 
déterminer l’adéquation du nouveau traitement médicamenteux mis en œuvre et 
d’organiser un suivi extérieur efficace au bénéfice du recourant, celui-ci devant 
participer activement à la préparation de ce suivi ambulatoire futur dont il serait à 
l’évidence l’un des garants. 
L'hospitalisation du recourant était ainsi prolongée pour une durée maximum de 
quinze jours dès celui du prononcé de l’arrêt de la Cour, de manière à finaliser 
l’organisation des modalités médicales de la sortie et le suivi postérieur du 
recourant. 
g. Par courrier du 5 janvier 2026, le curateur d’office a informé le Tribunal de 
protection de la levée du placement à des fins d’assistance de son protégé à la 
suite de l’arrêt de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du 
4 décembre 2025 et de son suivi ambulatoire par le Dr E______ auprès du centre 
ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrées (ci-après : CAPPI) ainsi 
que de sa prise d’un traitement d’Abilify. 
h. Par courriel du 19 février 2026, le Dr E______ a signalé au Tribunal de 
protection que A______ était en rupture de traitement et de suivi et qu'une 
recherche urgente était en cours compte tenu du tableau clinique. 
i. Par ordonnance du Tribunal de protection du 4 mars 2025, rendue sur mesures 
provisionnelles, le placement de l’intéressé en la Clinique de B______ a été 
ordonné au regard de la nouvelle détérioration de sa situation, celui-ci errant dans 
les rues en rupture totale de suivi et de traitement et en se montrant menaçant 
envers les membres de sa famille, de sorte qu’une mise en danger tant de ses 
proches que de sa personne était à craindre. Il était urgent que l'intéressé puisse à 
nouveau bénéficier d'un traitement, de sorte que, sur mesures provisionnelles, son 
placement à des fins d'assistance devait être prononcé. 
j. Le placement à des fins d'assistance a également été ordonné par décision 
médicale du même jour (PAFA-MED), 
Par ordonnance DTAE/2022/2026 du 12 mars 2026, le Tribunal de protection a 
rejeté le recours formé par A______ contre la décision médicale du 
4 mars 2026. 
k. Depuis son admission, deux décisions de mesure limitant sa liberté de 
mouvement (chambre fermée) ont été rendues les 10 et 23 mars 2026 à l'encontre 
de A______ en raison d'un risque hétéro-agressif. 
l. Par courriel du 23 mars 2026, le curateur d’office a transmis au Tribunal de 
protection un courriel de la Dre F______, psychiatre de A______ de 2020 à 2025, 
à des collègues selon lequel le concerné avait adopté un comportement inquiétant 
et harcelant à son égard et avait proféré des menaces de mort explicites à l’égard 


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de ses parents, de sorte qu’une sortie prématurée de la Clinique de B______ 
pouvait exposer non seulement la sécurité de ses parents, mais également la 
sienne. 
m. Par courriel du 25 mars 2026, le Docteur G______, médecin ______ [fonction] 
du lieu de placement, a indiqué en substance que l’état clinique et les menaces 
proférées par l’intéressé avaient justifié l’administration d’un traitement sans 
consentement (Aripiprazole 15mg par jour per os) et la mise en chambre fermée 
continue à partir du 23 mars 2026, ce qui avait ensuite permis une légère 
amélioration clinique, une diminution de l’agressivité, de l’irritabilité et de la 
désorganisation idéo-comportementale, même s’il restait très revendicateur et 
procédurier. 
Le médecin précité a ajouté que l’amélioration de l’état de A______ avait permis 
d’ouvrir le cadre avec des sorties de durée progressive sur l’Unité qui s’étaient 
bien déroulées et qui avaient permis la fin de la mesure de chambre fermée le 
25 mars 2026. 
n. Lors de l'audience du 26 mars 2026 devant le Tribunal de protection, réuni dans 
sa 
composition 
collégiale, 
étaient 
présents 
le 
curateur 
d’office, 
le 
Docteur G______ et les deux experts ayant rendu l’expertise du 20 novembre 
2025; la personne concernée n’avait volontairement pas été convoquée par le 
Tribunal. 
A cette occasion, les parties précitées ont toutes indiqué qu’il était nécessaire à ce 
jour de maintenir le placement à des fins d’assistance de A______ au vu du 
risque, en cas de sortie prématurée, de résurgence des troubles qu’il avait 
présentés 
avant 
son 
hospitalisation 
avec 
une 
désorganisation 
idéo-
comportementale et un risque de mise en danger de sa propre personne. 
Selon les médecins auditionnés, en dépit des graves menaces proférées 
régulièrement par le concerné, rien ne laissait présager un risque agressif 
imminent de passage à l’acte envers autrui. Il pouvait se montrer tendu et hausser 
le ton, mais il n'était pas violent physiquement. 
Il a été relevé que les personnes souffrant d'un trouble schizo-affectif sont 
particulièrement sensibles au stress qui peut être un facteur de décompensation. 
Par conséquent, les personnes souffrant d'un tel trouble sont beaucoup plus 
impactées que les autres par les conflits familiaux qui sont un facteur risque. Dans 
le cas de A______, les relations familiales étaient une problématique qui prenait 
beaucoup de place et il serait souhaitable qu'il puisse prendre ses distances. 
L'intéressé était susceptible d'adopter des comportements préjudiciables pour lui, 
à savoir l'endettement, l'envoi de courriers revendicateurs à un grand nombre de 
personnes et un risque de perte de son logement. Il n'avait pas d'idée suicidaire, 


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même si un tel risque ne pouvait jamais être exclu et concernant le risque hétéro-
agressif, il n'en avait pas commis récemment en dépit du fait qu'il était tendu. Il 
s'agissait surtout de protéger A______ de lui-même. L'instauration d'une curatelle 
pourrait être bénéfique. 
Le placement était nécessaire. L'hétéro-agressivité n'était pas le motif actuel de 
son hospitalisation. La sortie devait être préparée avec soin. Il fallait s'assurer de 
la stabilité de son état psychique avant d'envisager sa sortie et mettre en place des 
mesures afin de s'assurer qu'il prendra ses médicaments, voire prévoir un 
traitement dépôt si possible, et un suivi régulier, idéalement au CAPPI permettant 
de s'assurer sur le long terme de la stabilité psychique de A______. 
A l’issue de l’audience, le Tribunal a gardé la cause à délibérer. 
o. Selon l'expertise rendue le 27 mars 2026 par le Centre universitaire romand de 
médecine légale (CURML) sur la base du dossier médical de A______ et un 
entretien avec ce dernier le 26 mars 2026, l'intéressé présente une décompensation 
de son trouble socioaffectif dans un contexte de rupture de traitement et de soins, 
laquelle se manifeste principalement par une désorganisation psycho-
comportementale et des idées de persécution. Il présente une irritabilité importante 
ainsi qu'une attitude non collaborative, insultante, voire menaçante envers les 
soignants. Il est anosognosique de ses troubles et s'est opposé à la prise d'un 
traitement neuroleptique. Il existait un risque hétéro-agressif en lien avec un 
comportement particulièrement menaçant. En l'absence de traitement, l'intéressé 
présentait une symptomatologie active de son trouble schizo-affectif, avec des 
troubles du comportement importants et un risque hétéro-agressif non négligeable. 
En l'absence de mesure limitant sa liberté de mouvement, un risque de passage à 
l'acte hétéro-agressif était avéré, au moment de son placement en chambre de 
soins intensifs. Un risque de grave perturbation de la vie communautaire n'était en 
revanche pas rapporté. Au moment de son placement en chambre de soins 
intensifs, des mesures appropriées moins rigoureuses ne pouvaient pas être 
envisagées. 
B. 
Par ordonnance DTAE/2703/2026 du 26 mars 2026, le Tribunal de protection a 
confirmé le placement à des fins d’assistance ordonné en faveur de 
A______ par décision DTAE/1743/2026 rendue sur mesures provisionnelles le 
4 mars 2026 (ch. 1 du dispositif), maintenu l'exécution du placement à des fins 
d'assistance en la Clinique de B______ (ch. 2), rendu attentive l’institution de 
placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui 
accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement, 
appartenait au Tribunal de protection (ch. 3), rappelé que l’ordonnance était 
immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 4) et que la procédure était 
gratuite (ch. 5). 


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Le Tribunal de protection a considéré que A______ présentait un trouble schizo-
affectif, correspondant à un trouble psychique au sens de la loi, susceptible de 
représenter un risque pour la vie de la personne concernée ou son intégrité 
personnelle, respectivement celle d'autrui, dont découlaient notamment une 
désorganisation de la pensée et des idées délirantes non critiquées. Sa non-
compliance aux soins et à sa médication avait entraîné une nouvelle 
décompensation de son trouble psychique ayant justifié un placement ordonné en 
urgence aux fins de parvenir à une stabilisation de son état et d’empêcher tout 
risque auto ou hétéro-agressif. 
L’ensemble du réseau de professionnels, y compris les experts, considéraient que 
la poursuite du placement de l’intéressé en milieu hospitalier était indiquée afin de 
stabiliser son état psychique en passant par une acceptation de sa pathologie et 
une meilleure compliance aux soins et traitement médicamenteux. Par ailleurs, il 
n’existait à ce jour aucun projet de sortie suffisamment élaboré. Dans ces 
conditions, le placement à des fins d’assistance devait être confirmé afin que 
l’intéressé puisse continuer à bénéficier d’un cadre contenant et sécure le temps 
que son état se stabilise et qu’un projet de sortie soit mis au point. 
C. 
a. Par acte du 4 avril 2026, A______ a déclaré former recours contre cette 
ordonnance auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de Justice. Il a 
indiqué souhaiter se "représenter [lui]-même" ou qu'un nouveau curateur lui soit 
désigné car il n'avait plus confiance en celui que le Tribunal de protection avait 
désigné. 
b. A______ ainsi que le médecin de la Clinique ont été entendus par le juge 
délégué de la Chambre de surveillance lors de son audience du 10 avril 2026. 
A______ a exposé que cela faisait 25 ans qu'il faisait des allers-retours à B______ 
à cause de sa famille. Les médecins ne comprenaient pas son vécu. Ils 
fournissaient un diagnostic au Tribunal de protection "pour [le] tester comme 
cobaye". Il n'était pas content du psychiatre qui le suivait au CAPPI et souhaitait 
en avoir un autre qui le comprenne. Il ne pensait pas avoir besoin de médicaments. 
Il souhaitait arrêter son traitement pour voir ce qu'il en était et être loin de ses 
parents qui pouvaient le faire interner. Il voulait suivre un traitement psychiatrique 
à l'extérieur. 
Selon le Dr G______, les médecins avaient l'impression que le traitement 
améliorait l'état de A______. Il était plus organisé et moins agressif. 
L'amélioration de son état avait permis des congés. Il était en revanche inquiet du 
fait qu'il indique qu'il arrêterait son traitement s'il sortait et il demandait déjà à 
diminuer son traitement. Il n'y avait pas de signe d'agressivité physique envers des 
tiers. 


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Il était difficile de dire combien de temps prendrait la stabilisation, ce qui 
dépendrait de la collaboration de l'intéressé. Il n'y avait pas discussion possible sur 
la question du suivi à l'extérieur. 
c. La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l’autorité de protection de l’adulte peuvent faire l’objet d’un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
1.2 En l’espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours, devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC), par la personne directement concernée 
par la mesure. Il est donc recevable à la forme. 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance. 
2.1 
2.1.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière. 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 
La décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un 
rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son rapport, l'expert doit se 
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit également indiquer en quoi les 
éventuels troubles psychiques risquent de mettre en danger la vie de la personne 
concernée ou son intégrité personnelle, respectivement celles d'autrui, et si cela 
entraîne chez lui la nécessité d'être assisté ou de prendre un traitement 


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(ATF 137 III 289 consid. 4.5.; arrêt du Tribunal fédéral 5A_469/2013 
consid. 2.4). Dans l'affirmative, il incombe à l'expert de préciser quels seraient les 
risques concrets pour la vie ou la santé de cette personne, respectivement pour les 
tiers, si la prise en charge préconisée n'était pas mise en œuvre (à propos de la 
notion de danger concret : arrêts du Tribunal fédéral 5A_288/2011 consid. 5.3; 
5A_312/2007 consid. 2.3). Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin de 
protection de l'intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement 
est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire pourrait lui être 
fourni de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise doit préciser également si la 
personne concernée paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie 
et de la nécessité d'un traitement. 
Le placement doit être apte à atteindre le but d'assistance ou de traitement visé 
(existence d'une institution appropriée selon l'art. 426 al. 1 CC), nécessaire à cette 
fin (aucune mesure moins restrictive de la liberté de mouvement ne suffirait) et 
globalement proportionné compte tenu de la situation personnelle de l'intéressé 
(GUYOT, Protection de l'adulte, Commentaire du droit de la famille, n° 41 ad 
art. 426 CC). Le placement est considéré comme une ultima ratio (Message du 
Conseil fédéral, FF 2006, p. 6695). 
La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont 
plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 
2.2 En l’espèce, au moment de son placement et de la décision du Tribunal de 
protection, le recourant présentait un état de décompensation de son trouble 
psychique qui nécessitait une stabilisation de son état et ainsi son placement. 
Depuis, le recourant s'est opposé à un traitement, mais il a néanmoins pris des 
médicaments et les médecins ont constaté une amélioration de son état, ce qui a 
permis qu'il bénéficie de congés. 
Il est nécessaire qu'il poursuive un traitement en cas de sortie, mais des doutes 
subsistent sur l'effectivité du suivi, au vu de ce qui s'est produit par le passé et de 
son opposition à un traitement médicamenteux. 
Le principe de proportionnalité empêche cependant d'ordonner un placement 
illimité dans le temps. L'absence de perspective de sortie peut également être une 
cause de l'absence d'une véritable collaboration du recourant. Il convient 
également de relever que les craintes médicales, telles qu'elles ont été précisées 
lors de l'audience devant le Tribunal de protection le 26 mars 2026, sont 
essentiellement pour le recourant lui-même (endettement, perte de son 
logement, …), lesquelles pourraient être limitées par d'autres mesures, comme 
l'instauration d'une curatelle. D'un point de vue hétéro-agressif, le recourant ne 
s'est pas récemment montré violent physiquement envers des tiers, même s'il a pu 
l'être verbalement. Enfin, le recourant a été placé il y a déjà plus d'un mois. 


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En définitive, une sortie prématurée du recourant, sans qu'il soit stabilisé et qu'un 
suivi soit préparé, présenterait un risque de résurgence des troubles, lequel 
entraînerait un nouveau placement. Une telle stabilisation n'a pas encore été 
atteinte; elle n'a en revanche pas été exclue. Le recourant a certes décompensé 
environ deux mois après sa précédente sortie. Un report de la sortie du recourant 
sine die et le maintien en placement afin d'éviter une possible nouvelle 
décompensation en cas de sortie ne serait cependant pas proportionné au vu des 
risques évoqués. Il sera ainsi considéré, comme précédemment, qu'une période de 
quinze jours au maximum, dès le prononcé du présent arrêt, permettra, avec le 
concours indispensable et nécessaire du recourant, de stabiliser celui-ci et 
d’organiser un suivi extérieur efficace. 
Au vu de ce qui précède, l'hospitalisation du recourant sera dès lors prolongée, les 
conditions légales en étant encore réalisées, pour une durée maximum de quinze 
jours dès celui du prononcé de l’arrêt de la Cour. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 4 avril 2026 par A______ contre la décision 
DTAE/2703/2026 rendue le 26 mars 2026 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/17657/2016. 
Au fond : 
Le rejette au sens des considérants. 
Dit que la prolongation du placement n’excédera pas la durée de quinze jours dès le jour 
du prononcé du présent arrêt. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président ad interim; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
Le président ad interim : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Barbara NEVEUX 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.