ge_gerichte · ACJC/1063/2017 · 2017-08-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 05.09.2017. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20276/2016 
ACJC/1063/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 25 AOÛT 2017 
Entre 
1) LA COMMUNAUTE A______ et Monsieur B______ rue C______, 
2) Monsieur D______, domicilié ______, 
recourants contre un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 20 avril 2017, comparant tous trois par Me Delphine Zarb, 
avocate, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle ils 
font élection de domicile, 
et 
Monsieur E______, domicilié rue C______, intimé, comparant par Me Pierre 
Schifferli, avocat, avenue de Champel 24, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection 
de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5202/2017 du 20 avril 2017, notifié à D______ le lendemain, à 
B______ le 24 avril 2017 et à la LA COMMUNAUTE A______ (le 2 mai 2017, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a 
débouté LA COMMUNAUTE A______, D______ et B______ de toutes leurs 
conclusions (chiffre 1 du dispositif), mis à leurs charge, conjointement et 
solidairement les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., et compensés avec l'avance 
versée (ch. 2), condamné ceux-ci à verser, conjointement et solidairement, 
2'000 fr. à E______ à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte déposé le 1er mai 2017 au greffe de la Cour de justice, 
LA COMMUNAUTE A______, D______ et B______ recourent contre ce 
jugement. Ils concluent à son annulation et, cela fait, à ce que la Cour constate le 
caractère exécutoire du jugement du Tribunal JTPI/2______ rendu le 3 mai 2010 
dans la cause C/131/2007 les opposant à E______, condamne celui-ci à une 
amende d'ordre de 2'000 fr. en cas d'inexécution dans les quinze jours de l'entrée 
en force du présent arrêt, le condamne à une amende d'ordre de 500 fr. au plus 
pour chaque jour d'inexécution dès ladite entrée en force, autorise un huissier à 
évacuer par la force la surcharge de ses affaires dépassant la surcharge utile de 
200 kg/m2, autorise en tant que de besoin, aux frais du "cité", l'intervention d'une 
entreprise de déménagement et le stockage du mobilier du "cité" dans un garde-
meuble et autorise la personne chargée de l'exécution de requérir l'assistance d'un 
expert et/ou de la force publique, aux frais du "cité". 
 
b. Le 19 mai 2017, E______ s'est opposé au recours et a conclu à la confirmation 
du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. 
 
c. Par réplique du 1er juin 2017, respectivement duplique du 16 juin 2017, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
d. Le 19 juin 2017, la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. F______, G______, H______, I______, E______, J______, D______, 
K______, B______, L______, M______ et N______ sont copropriétaires de la 
parcelle n° 1______, soumise au régime de la propriété par étages, au sens des 
art. 712 ss CC, sur laquelle se trouve un immeuble abritant plusieurs 
appartements. 


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b. Par jugement JTPI/2______ du 3 mai 2010, le Tribunal de première instance a 
notamment condamné E______ à évacuer de son appartement tous les livres, 
journaux et autres papiers dont le poids excédait la surcharge utile de 200 kg/m2, 
fait interdiction à E______ d'entreposer dans les parties communes de l'immeuble 
les livres, journaux et autres papiers qu'il aurait évacués de son appartement et fait 
interdiction à E______, pour l'avenir, de dépasser, en quelque point que ce soit de 
son appartement, la surcharge utile admissible de 200 kg/m2, lesdites mesures 
étant prononcées sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 
 
Par arrêt ACJC/3______ du 17 décembre 2010, la Cour de justice a confirmé le 
jugement du 3 mai 2010, sous réserve de deux points qui concernaient les dépens. 
 
Le jugement JTPI/2______ a été déclaré exécutoire le 24 juin 2013. 
 
c. Le 18 février 2013, O______, ingénieur EPFL, a établi un rapport dont il ressort 
qu'il a procédé entre les 19 octobre et 30 novembre 2012 à une évaluation 
statistique par pesée directe d'échantillons significatifs dans deux chambres sur 
quatre de l'appartement de E______ ainsi que du hall central et du couloir d'accès 
et que la charge moyenne était inférieure à la limite de 200kg/m2. 
d. A teneur d'un procès-verbal de constat et rapport d'exécution de jugement 
dressé le 27 novembre 2014 à la demande de LA COMMUNAUTE A______ par 
Me P______, huissier judiciaire, celui-ci a constaté que E______ avait débarrassé 
les parties communes des objets lui appartenant et que donc ce point du jugement 
du 3 mai 2010 avait été exécuté, que E______ s'était engagé à faire de même 
s'agissant du volume de livres, journaux et autres papiers encombrant son 
appartement, qu'une rencontre serait organisée avec O______ afin de vérifier que 
le jugement était bien exécuté et qu'il avait été convenu que les intéressés se 
reverraient en début d'année 2015. 
 
e. Un nouveau procès-verbal de constat et d'exécution de jugement a été dressé les 
13 février et 25 et 26 mars 2015 par le même huissier, lequel a constaté que des 
travaux de désencombrement avaient été entrepris dans l'appartement, soit le 
déplacement d'objets dans un local au sous-sol de l'immeuble sis ______ et loué 
par E______. 
 
f. Insatisfaite des démarches entreprises, LA COMMUNAUTE A______ a 
mandaté Me R______, huissier judiciaire, en janvier 2016. Cet huissier n'a pas pu 
pénétrer dans l'appartement de E______, ce dernier se référant à l'expertise de 
O______. 
 
g. Par requête en exécution indirecte déposée au Tribunal le 11 octobre 2016, 
LA COMMUNAUTE A______, D______ et B______ ont conclu à ce que le 
Tribunal constate le caractère exécutoire du jugement JTPI/2______, condamne 
E______ à une amende d'ordre de 2'000 fr. en cas d'inexécution dans les quinze 


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jours à compter de l'entrée en force du jugement à rendre, condamne le précité à 
une amende d'ordre de 500 fr. au plus pour chaque jour d'inexécution du jugement 
dès ladite entrée en force, autorise un huissier à évacuer par la force la surcharge 
de ses affaires dépassant la surcharge utile de 200 kg/m2, autorise en tant que de 
besoin, aux frais de E______, l'intervention d'une entreprise de déménagement et 
le stockage de son mobilier dans un garde-meuble et autorise la personne chargée 
de l'exécution de requérir l'assistance d'un expert et/ou de la force publique, aux 
frais de E______. 
 
Les requérants ont allégué que plusieurs "témoins/parties" – qui n'étaient pas 
nommés – avaient vu E______ acquérir des livres dans un marché aux puces et en 
remplir des valises. 
 
h. Par réponse du 16 décembre 2016, E______ a conclu à ce que le Tribunal 
constate que le jugement JTPI/2______ avait été entièrement et valablement 
exécuté et déboute les requérants de toutes leurs conclusions. Subsidiairement, il a 
conclu à la suspension de la procédure et au renvoi des requérants à agir par voie 
de procédure ordinaire en vue de faire constater que la surcharge de ses affaires 
dépassait effectivement la surcharge utile de 200 kg/m2. 
 
A l'appui de son écriture, E______ s'est référé au rapport de O______. Il a en 
outre allégué avoir convié ses adverses parties et un huissier à assister aux séances 
de pesage, mais qu'ils n'avaient été présents qu'à la première. Il a qualifié de 
"commérages" l'allégation selon laquelle il remplirait des valises de livres au 
marché aux puces. 
 
i. Lors de l'audience de débats principaux et de plaidoiries finales du 2 mars 2017, 
les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
j. Dans son jugement du 20 avril 2017, le Tribunal a retenu que l'expertise privée, 
à l'établissement de laquelle E______ avait proposé à LA COMMUNAUTE 
A______, à D______ et à B______ de participer, ainsi que le procès-verbal de 
l'huissier judiciaire de 2015 attestaient du désencombrement de l'appartement, 
sans que LA COMMUNAUTE A______, D______ et B______ ne remettent en 
cause la teneur de ces documents. Ainsi, E______ avait démontré l'exécution du 
jugement. Les doléances et autres inquiétudes de voisins ou de témoins 
indéterminés rapportés par les requérants ne permettaient pas de prouver le 
contraire. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Contre les décisions du Tribunal de l'exécution, seule est ouverte la voie du 
recours, écrit et motivé, introduit dans les dix jours à compter de la notification de 
la décision (art. 309 let. a, 319 let. a, 321 al. 1 et 2, et 339 al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le recours respecte les dispositions précitées de sorte qu'il est 
recevable. 
1.2 Selon l'art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit et 
constatation manifestement inexacte des faits. 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 
En matière d'appréciation des preuves et de constatation des faits, l'autorité tombe 
dans l'arbitraire et elle viole ainsi l'art. 9 Cst. lorsqu'elle ne prend pas en 
considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à 
modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, 
ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des 
constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 
consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). 
2. 
Les recourants estiment qu'il n'a pas été suffisamment établi que "pour l'avenir" 
l'intimé avait exécuté le jugement condamnatoire. L'attitude procédurale de ce 
dernier (recours, demande de suspension de l'exécution, demande de révision) 
révélait sa réticence à exécuter le jugement. L'expertise privée - dépourvue de 
valeur probante - avait pour but de contredire l'expertise judiciaire rendue dans la 
procédure ayant conduit au jugement condamnatoire. Le Tribunal avait violé les 
règles du fardeau de la preuve en leur imposant de démontrer que le jugement 
n'avait pas été exécuté. 
 
2.1 
2.1.1 La procédure d'exécution d'un jugement ne portant pas sur le paiement d'une 
somme d'argent est réglée aux art. 335 ss CPC. Le juge examine d'office le 
caractère exécutoire du jugement à exécuter (art. 341 al. 1, art. 336 CPC), mais 
non pas les autres faits pertinents selon l'art. 341 al. 3 CPC (art. 255 CPC 
a contrario). 
 
2.1.2 Sur le fond, la partie succombante peut uniquement alléguer que des faits 
s'opposant à l'exécution de la décision se sont produits après la notification de 
celle-ci, par exemple l'extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la 
prestation due, l'extinction et le sursis devant être prouvés par titres (art. 341 
al. 3 CPC) et le fardeau de la preuve de ces objections lui incombant (arrêt du 


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Tribunal fédéral 4A_269/2012 du 7 décembre 2012 consid. 4.1 et les références). 
A noter que par "extinction", il faut entendre l'exécution correcte de la prestation à 
effectuer ("richtige Erfüllung"; arrêt du Tribunal fédéral 5D_124/2015 du 18 mai 
2016 consid. 2.3.3 et les auteurs cités). 
 
Seuls des faits survenus postérieurement au jour où le jugement a été rendu et 
faisant obstacle à son exécution peuvent être allégués par le cité, dans la même 
mesure que devant le juge de la mainlevée définitive. Il doit s'agir de vrais nova; à 
défaut, le tribunal de l'exécution n'en tient pas compte, peu importe que ces faits 
eussent pu ou non être allégués devant le juge du fond si la partie concernée avait 
fait preuve de la diligence requise (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 16 ad art. 341 CPC). 
 
2.1.3 L'art. 8 CC garantit le droit à la contre-preuve. Lorsqu'une partie est chargée 
du fardeau de la preuve, son adversaire peut administrer la preuve de faits qui 
devraient contrecarrer la preuve principale en déterminant le juge à douter de sa 
valeur (ATF 130 III 321 consid. 3.4 p. 326; 115 II 305; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_350/2016 du 20 septembre 2016 consid. 2). 
 
En procédure civile, une expertise privée ne constitue pas un moyen de preuve, 
mais est considérée comme un simple allégué d'une partie (ATF 141 II 433 
consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_565/2016 du 2 mai 2017 consid. 3.4.3). 
 
2.2 En l'espèce, le caractère exécutoire de la décision dont l'exécution est requise 
n'est pas contesté. 
 
Par leur argumentation, les recourants critiquent l'appréciation des preuves et 
l'établissement des faits par le Tribunal, qui a retenu que le jugement du 3 mai 
2010 avait été exécuté et donc, que la charge de 200 kg/m2 était respectée. 
 
A ce titre, ils procèdent à une libre discussion des faits, contestant qu'une 
expertise privée puisse être prise en compte et invoquant que seul un léger 
désencombrement avait pu être obtenu, sans démontrer en quoi il aurait été retenu 
de manière arbitraire que la charge de 200 kg/m2 n'était pas dépassée. 
 
Il ressort du rapport de O______, ingénieur EPFL, que la charge dans 
l'appartement de l'intimé est inférieure à 200 kg/m2. Certes, cette expertise privée 
a la valeur d'une allégation de partie, ce qui ne signifie toutefois pas encore qu'elle 
est dépourvue de toute force probante dans le cadre de l'appréciation des preuves. 
Sa force probante ne saurait par ailleurs être déniée du seul fait qu'elle abouti à un 
résultat différent de celui de l'expertise judiciaire qui avait été effectuée quatre ans 
plus tôt, en 2008, sur laquelle le Tribunal a fondé son jugement du 3 mai 2010 ou 
qu'elle a été qualifiée de peu sérieuse par Me P______, dont il n'est pas avéré qu'il 
disposerait des compétences particulière en la matière. La manière dont l'expertise 
de O______ a été réalisée n'apparait pas d'emblée inadéquate. 


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En outre, ainsi que l'a relevé le Tribunal, l'intimé a proposé aux recourants, ainsi 
qu'à un huissier, de participer au processus de pesée, ce qu'ils ont refusé. Il aurait 
donc été possible aux recourants de constater les éventuels défauts de la méthode 
utilisée ainsi que de demander d'y remédier et de se rendre compte par eux-mêmes 
de la situation de charge dans l'appartement de l'intimé et de la faire attester, ce à 
quoi ils ont renoncé. 
 
Les constatations de fait du Tribunal ne sont par ailleurs pas critiquables en ce 
qu'elles retiennent que, postérieurement au rapport de O______, un 
désencombrement de l'appartement a été effectué par l'intimé et constaté par 
l'huissier, lequel ne l'a pas qualifié de léger. 
 
Les recourants n'indiquent en outre pas quels autres titres auraient pu être produits 
par l'intimé pour démontrer qu'il avait exécuté correctement le jugement. 
En se référant à des "témoins/parties", sans autre précision, qui auraient vu 
l'intimé, au marché aux puces, remplir des valises de livres, les recourants n'ont 
pas apporté la contre-preuve, qui leur incombait, que postérieurement au rapport 
de O______ et au constat de l'huissier judiciaire, des "valises de livres" auraient, 
d'une part, été amenées dans l'appartement de l'intimé (et non dans le local qu'il 
loue) et que, d'autre part, celles-ci auraient un poids tel que la charge de 
200 kg/m2 serait désormais dépassée. L'intimé n'a certes pas autorisé l'accès à son 
appartement à Me R______, huissier judiciaire, en janvier 2016, mais il n'est pas 
allégué que celui-ci comptait effectuer des pesages, lesquels auraient seuls permis 
de démontrer que les constats résultant du rapport de O______ n'étaient plus 
actuels. 
 
Il ne peut être reproché une violation du fardeau de la preuve au Tribunal, 
puisqu'une fois que celui-ci avait considéré que l'exécution du jugement était 
suffisamment démontrée, il pouvait légitimement attendre des recourants qu'ils 
apportent la contre-preuve que tel n'était pas le cas. 
 
Enfin, n'ayant pas apporté la contre-preuve de ce que le rapport de O______ et le 
constat de Me P______ n'étaient plus actuels, les recourants ne peuvent être suivis 
lorsqu'ils affirment que le Tribunal n'a pas tenu compte du fait que le jugement du 
3 mai 2010 exigeait que la charge de 200 kg/m2 ne soit pas dépassée "pour 
l'avenir". Il ne peut d'ailleurs être exigé ni de l'intimé, ni du Tribunal de 
démontrer, respectivement, d'examiner, à chaque fois que l'intimé amène un objet 
chez lui si le jugement est respecté, a fortiori d'anticiper la situation de charge 
dans l'appartement pour l'avenir. 
 
L'intimé a ainsi établi s'être conformé au jugement. L'exécution est donc exclue. 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 


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C/20276/2016 
3. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 27 et 38 RTFMC), 
mis, conjointement et solidairement, à la charge des recourants qui succombent 
(art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de même montant qu'ils ont 
versée, laquelle restera acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). 
 
Un montant de 1'000 fr., débours et TVA compris, sera en outre alloué à l'intimé à 
charge des recourants, conjointement et solidairement, à titre de dépens de recours 
(art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/20276/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par LA COMMUNAUTE A_____, D______ et 
B______ contre le jugement JTPI/5202/2017 rendu le 20 avril 2017 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/20276/2016-16 SEX. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'200 fr., les met à la charge de 
LA COMMUNAUTE A____, D______ et B______, conjointement et solidairement, et 
les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne LA COMMUNAUTE A____, D______ et B______, conjointement et 
solidairement, à verser 1'000 fr. à E______ à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 
 
 
 


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C/20276/2016 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.