ge_gerichte · ACJC/926/2018 · 2018-07-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 17.07.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21077/2017 
ACJC/926/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 JUILLET 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juin 2018, 
comparant en personne, 
et 
TRIBUNAL FEDERAL, Service des finances, 1000 Lausanne 14, intimé, comparant 
en personne. 
 


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C/21077/2017 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/2367/2018 rendu le 9 février 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/21077/2017-25 SML, prononçant la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite 
no 1______, jugement communiqué pour notification aux parties par plis recommandés 
le 23 février 2018; 
Attendu que le recours déposé à la Cour de justice le 26 mars 2018 par A______ contre 
ce jugement a été déclaré irrecevable pour cause de tardiveté par arrêt ACJC/426/2018 
du 9 avril 2018; 
Qu'il ressort des considérants de cette décision que le recourant n'avait à l'époque 
invoqué aucun motif valable de restitution du délai d'appel au sens de l'art. 148 CPC; 
Que cet arrêt est définitif et exécutoire; 
Que, le 25 juin 2018, A______ a déposé un nouveau recours dans la même cause contre 
le jugement JTPI/8127/2018 rendu par le Tribunal le 5 juin 2018 déclarant irrecevable 
sa demande de restitution du délai d'appel; 
Qu'il présente une argumentation prolixe et prend des conclusions confuses; 
Considérant, EN DROIT, que, selon l'art. 59 al. 2 let. c CPC, un recours est irrecevable 
si le litige fait déjà l'objet d'une décision entrée en force; 
Que tel est le cas en l'espèce puisque le recours formé par le recourant contre le 
jugement du 9 février 2018 a été déclaré irrecevable par arrêt du 9 avril 2018 en raison 
de sa tardiveté, étant précisé qu'aucune restitution du délai d'appel ne pouvait être 
accordée; 
Que le second recours du 25 juin 2018 ayant le même objet doit subir le même sort; 
Que, par ailleurs, il incombe au recourant de motiver son recours (art. 321 al. 1 CPC), 
c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Les exigences 
posées par le CPC à ce titre sont identiques en procédure d'appel et de recours (arrêt du 
Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; JEANDIN, Code de procédure 
civile commenté, 2011, n. 4 ad art. 321 CPC), de sorte que pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des 
critiques toutes générales de la décision attaquée; que sa motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce 
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque 
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1); 
Que l'acte de recours doit, en outre, contenir des conclusions formulées de telle sorte 
qu'en cas d'admission de la demande, elles puissent être reprises dans le jugement sans 


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C/21077/2017 
modification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_663/2011 du 8 décembre 2011 consid. 4.3 
et 4.5); 
Qu'en l'espèce le recours ne remplit pas les exigences de motivations précitées, de sorte 
qu'il est également irrecevable à cet égard; 
Que, vue l'issue du recours, il sera renoncé à prélever des frais judiciaires relatifs à la 
présente procédure; 
Qu'il n'est ainsi pas nécessaire de statuer sur la demande d'assistance judiciaire formée 
par le recourant; 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, l'intimé n'ayant pas été invité à répondre. 
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C/21077/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 25 juin 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/8127/2018 rendu le 5 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/21077/2017-25 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours ni alloué de 
dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; 
Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Fatina 
SCHAERER, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Fatina SCHAERER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.