ge_gerichte · ACPR/945/2025 · 2025-11-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/72/2025 
ACPR/945/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 17 novembre 2025 
 
Entre 
A______, représentée par Me Ludovic TIRELLI, avocat, rue de Lausanne 1, case postale 
1140, 1800 Vevey, 
requérante, 
et 
 
B______, juge, p.a. Tribunal de Police, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 
Genève 3, 
cité. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Lors de l’audience du 9 septembre 2025 devant le Tribunal de police, dans la 
procédure P/1______/2021, A______, prévenue, a requis la récusation du juge 
B______. 
 
Le lendemain, dans le délai qui lui avait été imparti, elle a, par courriel personnel et 
par lettre de son conseil, motivé ladite requête. 
b. Invité à se prononcer sur la demande de récusation, le magistrat a fait part de ses 
observations. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par acte d’accusation du 19 juin 2025 et par acte d’accusation complémentaire du 
27 août 2025, dans la procédure pénale P/1______/2021, A______ est renvoyée en 
jugement devant le Tribunal de police pour calomnie (art. 174 CP), subsidiairement 
diffamation (art. 173 CP), injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP), contrainte et 
tentative de contrainte (art. 181 CP et art. 181 cum 22 CP), utilisation abusive d’un 
moyen de télécommunication (art. 179septies CP), dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP) et insoumission à une décision de l’autorité (art. 292 CP) par suite des 
plaintes pénales déposées par C______ [son ancien compagnon et père de son enfant], 
D______ et E______ [les parents du précité]. 
b. À teneur de l’extrait du casier judiciaire suisse, dans sa teneur au 28 août 2025, 
A______ a été condamnée à quatre reprises : le 26 novembre 2020 par la Chambre 
pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de Genève (pour calomnie, tentative 
de contrainte et diffamation), le 25 février 2021 par le Tribunal de police de 
F______ [VD] (pour dénonciation calomnieuse), le 4 mars 2024 par la Chambre 
pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de Genève (pour diffamation et 
insoumission à une décision de l’autorité) et le 24 septembre 2024 par la Chambre 
pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de Genève (pour injure, calomnie, 
tentative de contrainte, insoumission à une décision de l’autorité et diffamation). 
c. À teneur du dossier de la procédure P/1______/2021, A______ a fait l’objet d’une 
expertise psychiatrique, le 5 février 2023, dans une autre procédure pénale. 
d. L’audience de jugement dans la cause P/1______/2021 a eu lieu le 9 septembre 
2025, présidée par le juge B______. 
e. Au procès-verbal de l’audience, figurent les passages suivants : 
 
"Sur question de Me TIRELLI qui me demande la raison pour laquelle j’ai procédé 
aux multiples post et messages qui me sont reprochés, je réponds que j’ai commencé 
à l’époque le jour du transfert de garde et du kidnapping de mon enfant. Le 
Président m’interrompt en m’expliquant que ma position est connue, pour pouvoir 


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être lu au moins des centaines de fois en une seule lecture du dossier. La prévenue 
poursuit en expliquant que lors de la perquisition dans le canton de Vaud, la police 
a retrouvé une lettre… Le Président m’interrompt à nouveau en me disant que cela 
aussi est connu, de ma position." (page 3) 
 
"Le président m’indique que si je prends la parole pendant qu’il dicte, le Tribunal 
ne pourra pas être en mesure de comprendre." (page 4) 
 
"Vous me demandez s’il y a quelque chose de nouveau, je vous réponds que non, je 
demande à être entendue car je n’ai jamais été entendue, c’est la même chose 
depuis le début, ce que j’ai écrit, c’est une boucle. Je n’ai jamais obtenu justice 
depuis la première plainte des parents puis de C______ en 2016. Je continue à ne 
pas comprendre. Vous m’indiquez que la question est de savoir pour quelle raison 
et sur quelle base je suis en mesure de faire la preuve de ce que je dis. Je vous 
réponds que je n'ai jamais été entendue et que l’on ne peut pas calomnier quelqu’un 
lorsque l’on dit la vérité. Vous me rétorquez que j’ai été entendue mais que je n’ai 
pas été suivie par les instances judicaires et que les refus d’instruire certaines de 
mes réquisitions de preuves ont été portées jusqu’au Tribunal fédéral qui n’a rien 
[trouvé] à y redire […]". (page 4) 
 
Après les plaidoiries et la suspension d’audience, le Tribunal s’est prononcé comme 
suit sur l’application de l’art. 173 ch. 2 CP : "La prévenue n’est pas admise à faire 
la preuve de la conformité de ses allégations à la vérité". (page 6) 
 
"S’agissant de mes antécédents, vous m’indiquez que figurent à mon casier 
judicaire suisse quatre condamnations depuis novembre 2020 pour calomnie, 
tentative de contrainte, diffamation, dénonciation calomnieuse, insoumission à une 
décision de l’autorité, injure, à des amendes, des peines pécuniaires avec sursis, et 
en dernier lieu le 24 septembre 2024 à une peine privative de liberté de 6 mois avec 
prononcé d’une mesure thérapeutique ambulatoire. Vous me demandez si c’est 
exact, je vous réponds que mon casier judiciaire est vierge jusqu’au mois d’août 
2021. Je précise que selon l’extrait de casier judiciaire que j’ai demandé pour moi-
même il était vierge jusqu’au mois d’août 2021. Vous me demandez si je suis 
d’accord de dire que depuis novembre 2020 j’ai été condamnée 4 fois je vous 
réponds que c’est possible". (page 7) 
 
"Le Président m’indique (sic) à modérer mes propos s’agissant d’une éventuelle 
corruption de la justice genevoise. Je vais alors parler de trafic d’influence". (page 
10) 
 
"Vous me demandez, en référence à l’expertise de 2023, si, sur le plan intellectuel, 
j’arrive à concevoir que ma conviction pourrait être infondée, je vous réponds que 
non, c’est inconcevable. C’est incroyable, je ne suis jamais entendue, et je 
continuerai tant que je ne suis pas entendue. Vous me faites remarquer que j’ai été 
entendue à de très nombreuses reprises, que je n’ai pas été suivie et que je confonds 


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être entendue et être suivie. Je vous réponds que je persiste de ne pas avoir été 
entendue. Je demande votre récusation, en lien avec les appréciations que vous 
faites en audience, que je tiens pour des jugements de valeur". (page 11) 
C. 
a. Dans son courriel de motivation, en personne, A______ s’est exprimée comme suit. 
En l’interrompant à deux reprises et lui disant que sa position était connue, le magistrat 
avait préjugé, estimant que sa défense était inutile. En lui demandant de ne pas parler 
pendant qu’il dictait, le juge avait restreint sa liberté d’expression et créé un climat 
d’intimidation, car cela contenait une menace implicite de ne pas prendre en compte 
ses dires et limitait la liberté d’expression de la défense. En refusant la preuve de la 
vérité, le magistrat avait supprimé son principal moyen de défense. À plusieurs 
reprises, il l’avait invitée à modérer ses propos, pratiquant ainsi une censure et un 
jugement de valeur. En lui disant qu’elle confondait être entendue et être suivie, le 
magistrat était sorti de son rôle neutre, avait rendu un jugement subjectif sur sa 
perception (à elle), portant atteinte au principe d’impartialité. En affirmant qu’elle 
avait été condamnée depuis 2020, alors que le casier judiciaire était vierge jusqu’en 
août 2021, il avait manifestement préjugé, contrairement à l’exigence d’impartialité et 
aux règles fédérales sur le casier judicaire. 
La convergence de ces éléments créait un contexte procédural portant atteinte à 
l’apparence d’impartialité du Tribunal. Cela violait son droit à un procès équitable. 
b. Le défenseur de A______ expose que la précitée avait été interrompue à plusieurs 
reprises, au motif que sa position était déjà connue, et n’avait pu répondre aux 
questions de son avocat. Cela portait atteinte à son droit d’être entendue et constituait 
une violation du droit à un procès équitable. De plus, l’assertion selon laquelle sa 
position avait été lue "des centaines de fois en une seule lecture du dossier" était 
dénigrante. Par ailleurs, elle avait constamment eu le sentiment que sa parole était mise 
en doute en raison de son état psychique supposé. Le juge avait, à plusieurs reprises, 
insisté sur la nécessité d’un suivi thérapeutique et sur l’expertise psychiatrique du 
5 février 2023, laissant ainsi entendre que ses déclarations (à elle) ne devaient pas être 
prises à leur juste valeur. En outre, l’élément central à l’origine de ses inquiétudes [pour 
sa fille], à savoir les révélations de C______ au sujet de ses parents, avait été à plusieurs 
reprises remis en question, laissant entendre qu’elle aurait inventé ces faits. De plus, 
le Président avait émis des jugements de valeur, notamment lorsqu’il avait affirmé 
qu’elle ignorait la différence entre être entendue et être suivie. En conclusion, le 
déroulement de l’audience laissait apparaître que B______ s’était déjà forgé une 
opinion sur elle ainsi que sur le fond de l’affaire avant l’audience du 9 septembre 2025, 
ce qui mettait sérieusement en doute son impartialité. 
c. B______ se défend de toute impartialité, ou même apparence d’impartialité, comme 
d’une quelconque forme de préjugement. 


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Au stade de la pré-instruction, en lien avec la question préjudicielle de l’admission ou 
non de la prévenue à faire la preuve de la vérité de ses allégations ou de sa bonne foi, 
il n’était pas nécessaire que l’intéressée fît le récit intégral du litige l’opposant aux 
parties plaignantes, ce d’autant qu’elle avait déjà livré ce récit à réitérées reprises, dans 
d’autres procédures, documents versés au dossier de la P/1______/2021. A______ 
avait d’ailleurs confirmé qu’elle n’avait rien de nouveau à faire valoir (cf. page 4 du 
procès-verbal). Par économie de procédure, il avait décidé de ne pas recueillir une 
nouvelle fois des explications et déterminations déjà connues du Tribunal. 
S’agissant de la situation personnelle et des antécédents de la prévenue, outre le casier 
judicaire – dans son état au 28 août 2025 figurant au dossier –, il était pertinent 
d’instruire la question de savoir si la mesure de traitement ambulatoire ordonnée par 
la Chambre pénale d’appel et de révision [dans une autre procédure] avait été mise en 
œuvre, et si l’intéressée avait soumis au psychiatre traitant le rapport d’expertise. Il 
était de son devoir d’instruire les récits de la prévenue et, le cas échéant, de les 
confronter aux éléments ressortant du dossier et qui étaient propres à les mettre en 
doute. En l’occurrence, les considérants et conclusions des experts psychiatres 
relatives au trouble de la personnalité de la prévenue constituaient objectivement l’un 
de ces éléments. Devait également être instruite la question de l’étendue de la prise de 
conscience d’une faute par A______. 
Il n’avait nullement dit, comme il lui en était fait grief, que la prévenue "ignorait" la 
différence entre être entendue et être suivie, mais qu’elle "confondait" ces deux 
notions. Il s’agissait d’un constat d’ordre factuel, dénué de tout jugement de valeur, 
dès lors qu’il ressortait du dossier qu’elle avait été entendue par de multiples instances 
judiciaires, à Genève comme dans le canton de Vaud, au pénal et au civil. 
Le déroulement de l’audience n’avait effectivement pas été aisé, en particulier en 
raison de la propension de A______ à s’exprimer en temps inopportun, notamment 
lors de la dictée du procès-verbal, ce qui avait nécessité une mise au point dès ses 
premières interventions afin d’assurer le meilleur déroulement possible de l’audience. 
Il ne s’agissait aucunement d’une menace implicite de ne pas prendre en compte ses 
dires ni de limiter son droit à se défendre, mais au contraire d’assurer que ses 
explications fussent, autant que possible, exhaustivement et correctement comprises et 
transcrites. Au surplus, il avait instruit comme il lui incombait, impartialement, en 
recueillant sans suspicion ni complaisance les éléments qui lui étaient fournis. 
d. A______ réplique. La réponse de B______ renforçait les "craintes légitimes 
d’impartialité" (sic). L’excuse de l’économie de procédure pour l’empêcher de 
s’exprimer était irrecevable, car le droit d’être entendu était le pilier d’un procès 
équitable. Par l’évocation de son état psychique, le juge avait instrumentalisé les 
éléments psychiatriques en vue de saper sa crédibilité, créant un préjugé défavorable 
et insidieux ; il avait porté atteinte à son droit d’être jugée sur des faits et non sur un 
diagnostic. Affirmer qu’elle confondait la notion d’être entendue et être suivie était un 
jugement de valeur ; le magistrat avait quitté son rôle d’arbitre neutre pour valider 


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implicitement la position des instances antérieures. La mise au point pour assurer le 
bon déroulement de l’audience était en réalité une volonté de brider sa défense. La 
gêne procédurale ne saurait justifier la création d’une atmosphère intimidante. Par 
ailleurs, il était établi que plusieurs magistrats ou membres du Ministère public ayant 
eu à connaître cette affaire entretenaient des liens d’appartenance politique commune 
avec certaines des parties plaignantes et leurs conseils, notamment C______. Les 
décisions rendues, notamment des refus d’instruire certaines plaintes renforçaient 
l’impression d’un réseau institutionnel fermé, où la neutralité du pouvoir judiciaire 
était compromise. Cela portait atteinte au droit à un tribunal indépendant et impartial 
(art. 30 Cst. féd. et art. 6 § 1 CEDH) et au principe de la séparation des fonctions et à 
l’exigence de neutralité institutionnelle. Considérés ensemble, les éléments 
démontraient une défaillance systémique de l’impartialité. Le juge B______, en ne 
percevant pas la portée de ses propres agissements, et la justice genevoise, en 
permettant une telle proximité entre magistrats et parties, avaient collectivement failli 
à leur obligation de garantir un procès équitable. Seule la désignation d’une chambre 
totalement extérieure à ces "réseaux d’influence présumés" était susceptible de 
restaurer la confiance dans l’équité de la justice. 
D. 
Par jugement du 26 septembre 2025, dans la procédure P/1______/2021, le Tribunal 
de police a déclaré A______ coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 CP), diffamation 
(art. 173 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), tentative de 
contrainte (art. 22 al. 1 cum 181 CP) et insoumission à une décision de l'autorité 
(art. 292 CP). Elle a été condamnée à une peine privative de liberté de 4 mois, sous 
déduction de 29 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire et à une 
amende. 
 
A______ a déclaré former appel de ce jugement. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 
128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est 
l'autorité compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un magistrat 
d'un tribunal de première instance (art. 59 al. 1 let. b CPP). 
1.2. En sa qualité de prévenue (art. 104 al. 1 let. a CPP), la requérante dispose de la 
qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP). 
1.3. Les requêtes doivent être datées et signées (art. 110 al. 1 CPP). Les actes adressés 
à l’autorité par simple courriel sont irrecevables (art. 110 al. 2 CPP). Cela étant, la 
motivation de la demande de récusation de la requérante, en tant qu’elle devait être 
déposée dans un délai extrêmement court et a été validée par l’acte remis, selon les 
formes, par son avocat le même jour, sera déclarée recevable. 
2. 
2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c’est-à-dire dans les jours qui 


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suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance 
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 
2021 consid. 2.1 et 1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1). 
2.2. En l'espèce, dans la mesure où la demande de récusation est motivée par les 
déclarations du juge à l’audience du 9 septembre 2025, elle a été formée à temps, au 
sens qui vient d'être rappelé. 
3. 
La demande de récusation est circonscrite aux motifs invoqués dans celle-ci. Il s’ensuit 
que les arguments développés par la requérante dans sa réplique, en tant qu’ils 
dépassent le cadre de la requête initiale et s’étendent à la justice genevoise, sont 
irrecevables, et ne seront donc pas examinés. 
4. 
La requérante reproche au cité une apparence de partialité à son égard. 
 
4.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une 
autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs, notamment un rapport 
d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à 
la rendre suspecte de prévention. 
La procédure de récusation a pour but d'écarter un magistrat partial, respectivement 
d'apparence partiale afin d'assurer un procès équitable à chaque partie (ATF 126 I 68 
consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 2021 consid. 2.3.2). 
Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat 
est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit 
que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une 
activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement 
doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des 
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162; 143 IV 69 
consid. 3.2; arrêt 1B_25/2022 du 18 mai 2022 consid. 2.2). L'impartialité subjective 
d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011). 
Il y a prévention lorsque le magistrat donne l'apparence que l'issue du litige est d'ores 
et déjà scellée, sans possibilité de revoir sa position et de reprendre la cause en faisant 
abstraction de l'opinion précédemment exprimée (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_425/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4). Un seul comportement litigieux peut 
suffire à démontrer une apparence de prévention, ce qu'il faut apprécier en fonction 
des circonstances (cf. l'arrêt 1C_425/2017 précité, consid. 3.3). 
4.2. Il appartient aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et 
de redresser les erreurs éventuellement commises en première instance. La procédure 
de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière 
dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes 
prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; arrêts 


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du Tribunal fédéral 1B_305/2019 et 1B_330/2019 du 26 novembre 2019 
consid. 3.4.1). 
4.3. En l’espèce, la requérante reproche au cité de l’avoir interrompue à deux reprises 
durant ses explications, en lui disant que sa position était déjà connue, l’empêchant 
ainsi de répondre aux (premières) questions de son avocat, et de lui avoir demandé de 
ne pas parler pendant qu’il dictait le procès-verbal. La requérante y voit une atteinte à 
son droit d’être entendue et une forme d’intimidation. Or, il s’agit là de prérogatives 
du Président du Tribunal, à qui appartient la police de l’audience, au sens de l’art. 63 
al. 1 CPP. Que le cité ait considéré opportun, par économie de procédure, de ne pas 
revenir sur des faits déjà plusieurs fois expliqués au dossier n’est pas une marque de 
prévention de sa part à l’égard de la prévenue. De même, lorsque le cité a invité la 
requérante à modérer ses propos après qu’elle eut déploré une prétendue corruption de 
la justice, il a fait usage de son droit d’adresser un avertissement à la personne qui 
enfreignait les règles de la bienséance, conformément à l’art. 63 al. 2 1ère phrase CPP. 
Il appartient en effet au président du tribunal d’exercer le pouvoir disciplinaire, en 
faisant preuve de fermeté, de bon sens, en respectant le principe de la proportionnalité 
et la hiérarchie des moyens utilisés (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND 
(éds), Code de procédure pénale - Petit commentaire, 3ème éd., Bâle 2025, n. 7 ad 
art. 63). On ne voit pas non plus de dénigrement dans l’assertion du cité selon laquelle 
la position de la requérante avait été lue "des centaines de fois en une seule lecture du 
dossier". Ainsi, il n’y a, dans les exemples cités par la requérante, aucune marque de 
partialité ni de manœuvre d’intimidation. 
La requérante reproche ensuite au cité de lui avoir refusé la preuve de la vérité, mais 
il s’agit là d’une question de fond, en lien avec l’application de l’art. 173 CP, infraction 
reprochée à la prévenue. Cette dernière dispose d’un droit de contester cette décision 
du cité par la voie de l’appel, ce qu’elle a d’ailleurs fait. Il n’y a pas de place, ici, pour 
un motif de récusation. 
On ne voit pas non plus en quoi le cité aurait violé le principe de l’impartialité en disant 
à la requérante qu’elle confondait être entendue et être suivie. Il ne s’agit là 
aucunement d’un jugement de valeur, mais d’un rappel à la prévenue que, dans le cadre 
de la cause pendante devant lui, ainsi que dans d’autres procédures parallèles, elle avait 
été entendue par les autorités, c’est-à-dire qu’elle avait pu s’exprimer devant elles. On 
comprend que le cité a voulu expliquer à la requérante que bien qu’elle n’eût pas été 
suivie, donc qu’elle n’eût pas obtenu gain de cause devant ces autorités, cela ne voulait 
pas dire qu’elle n’avait pas été écoutée. Que la requérante ne soit pas d’accord avec 
cette explication, ne signifie pas encore que le magistrat n’est pas resté impartial. On 
ne voit là aucune marque de prévention de sa part. 
La requérante estime en outre qu’en faisant allusion à un antécédent de 2020, le cité 
aurait manifestement préjugé, puisque, selon elle, l’extrait du casier judiciaire qu’elle 
avait elle-même requis était vierge jusqu’en août 2021. Il ressort toutefois de l’extrait 
du casier judiciaire versé au dossier, dans son état au 28 août 2025, que la requérante 


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a été condamnée le 26 novembre 2020 par la Chambre pénale d’appel et de révision 
de la Cour de justice. En évoquant cette condamnation, le cité s’est fondé sur les 
éléments du dossier et n’a, dès lors, violé aucun principe de procédure. 
Que le cité ait mentionné à plusieurs reprises l’expertise psychiatrique du 5 février 
2023 et le suivi thérapeutique recommandé par les experts ne veut pas dire, comme le 
soutient la requérante, que sa parole (à elle) était mise en doute en raison de son état 
psychique supposé, ni que le juge aurait considéré que ses déclarations ne devaient pas 
être prises à leur juste valeur. Au contraire, le juge devait tenir compte, dans le 
jugement à rendre, des conclusions des experts. Le fait que le magistrat soit plusieurs 
fois revenu sur le contenu de l’expertise démontre qu’il a, d’une part, donné à la 
requérante la possibilité de s’exprimer sur les conclusions de ce rapport, et, d’autre 
part, pris le temps pour comprendre les motivations et fonctionnements ayant pu 
conduire la requérante à commettre les faits qui lui étaient reprochés. Il n’y a là aucun 
indice de prévention de la part du cité. 
De même, en revenant à plusieurs reprises sur le sujet des révélations de C______ au 
sujet de ses parents, révélations que la requérante considère comme l’élément central 
à l’origine de ses inquiétudes pour sa fille, il ne ressort pas des termes employés par le 
cité que ce dernier aurait laissé entendre que la prévenue aurait inventé ces faits. Au 
contraire, les questions répétées dénotent un souci de comprendre ce qui a pu amener 
la requérante à agir comme elle l’a fait. 
Au vu de ce qui précède, il n’existe aucun motif de récusation, que les griefs soient 
examinés séparément ou pris dans leur ensemble. 
5. 
Infondée, la requête sera rejetée. 
6. 
La requérante, qui succombe, sera condamnée aux frais de l'instance (art. 59 al. 4 CPP), 
fixés en totalité à CHF 800.- (art. 13 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale ; RTFMP - E 4 10.03). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette la demande de récusation formée par A______ contre le juge B______ dans la 
procédure P/1______/2021. 
Met à la charge de A______ les frais de l’instance de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la requérante, soit pour elle son défenseur, et au cité. 
Le communique, pour information, au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 


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PS/72/2025 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00