ge_gerichte · CAPH/174/2008 · 2008-10-03 · fr

Résumé:
 Les parties ne s'entendent pas sur la qualification des primes qui étaient versées à l'employé, T estimant qu'il s'agit de salaire variable et E de gratification aléatoire. La Cour, quant à elle relève notamment que l'introduction de cette rémunération complémentaire avait pour but, selon les explications mêmes de E, d'améliorer les conditions de rémunération des traders en leur permettant de se constituer plus rapidement une prévoyance professionnelle. Or, ce but ne pouvait pas être atteint par l'allocation de gratifications aléatoires laissées à la seule discrétion de l'employeur. En outre, E a elle-même qualifié ces primes, dans les courriers adressés à T, de complément de salaire, ce qui vient confirmer qu'elle était consciente de leur nature salariale. Partant, la Cour, à l'instar des premiers juges, qualifie ces primes de salaire variable et non pas de gratification aléatoire au sens de l'art. 322d CO. Elle confirme par conséquent le jugement entrepris lequel avait condamné E à verser à T une somme due à titre de salaire variable prorata temporis jusqu'à l'expiration des rapports de travail.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/8041/2007 - 4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/174/2008) 
 
 
 
E___ 
Dom. élu : Me Pierre GILLIOZ 
Rue Général-Dufour 11 
1204 Genève 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
T___ 
Dom. élu : Me Pierre GABUS 
Boulevard des Tranchées 46 
1206 Genève 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 3 octobre 2008 
 
 
 Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
 MM. Raymond BOURRECOUD et Franco MAURI, juges employeurs 
 
 Mme Corinne SULLIGER et M. Serge PASSINI, juges salariés 
 
 
 Mme Laurence LANG-BOILLAT, greffière d’audience 
 
 
 


 
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Cause n° C/8041/2007 - 4 
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EN FAIT 
 
Par acte du 10 avril 2008, E___ (ci-après E___) appelle d'un jugement rendu le 
10 mars 2008, reçu le 12 du même mois, à teneur duquel le Tribunal des 
prud'hommes, groupe 4, après avoir déclaré recevable sa demande, mais 
irrecevables ses pièces complémentaires déposées le 12 octobre 2007 et les 
allégués 19 à 22 de son écriture du même jour, la condamne à payer à T___ 
fr. 2'564'546.70 brut avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juin 2006, invite la partie 
qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles et déboute 
les parties de toutes autres conclusions. 
 
La somme allouée représente le bonus réclamé par T___, au titre de solde de 
salaire, pour la période courant de décembre 2004 à mai 2006. 
 
L'appelante conclut, le jugement attaqué étant mis à néant, au rejet de la demande 
en paiement, avec suite de dépens. 
 
L`intimé conclut à la confirmation du jugement attaqué avec suite de dépens. 
 
Les éléments suivants résultent du dossier : 
 
 
A. 
E___, dont la raison sociale était A___ jusqu’au 23 mai 2003, est une société 
anonyme avec siège à Meyrin. Faisant partie du groupe B___, issu de la fusion 
des groupes C___ et D___, son but social est le commerce, le courtage et le 
financement de toutes matières premières et produits finis ou semi-finis. 
 
 
Selon son dire non contesté, elle emploie à Genève une cinquantaine de traders, 
répartis en groupes traitant chacun d'une famille de produits pétroliers ou une zone 
géographique déterminée. 
 
 
B. 
Par contrat du 6 février 1997, prenant effet le 1er avril 1997, elle a engagé T___ 
en qualité de trader produits, rattaché au directeur du service "Négoce, Produits", 


 
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avec lieu de travail à Genève. Au dire de la société, T___ faisait ainsi partie du 
groupe "Essence", composé à Genève de quatre traders. 
 
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec préavis mutuel de 
résiliation de trente jours, un horaire de 40 heures par semaine et 20 jours 
"ouvrés" de vacances par année. Il contient une clause d'élection de droit en 
faveur du droit suisse et une élection de for en faveur des Tribunaux genevois. 
 
Le salaire brut convenu est de fr. 150'000.-, payable douze fois l'an, pouvant être 
"révisé au mois de janvier de chaque année et augmenté à la discrétion de la 
société"; les heures supplémentaires ne donnent lieu à aucune rémunération. 
 
Le salaire annuel brut de T___ a été porté à fr. 170'000.- bruts dès le 1er janvier 
2000, à fr. 188'700.- bruts dès le 1er janvier 2001, à fr. 192'500.- dès le 1er janvier 
2002, à fr. 196'400.- dès le 1er janvier 2003, à fr. 201'000.- dès le 1er janvier 2004, 
à fr. 221'000.- dès le 1er juillet 2004, à fr. 256'000.- dès le 1er janvier 2005, enfin à 
fr. 263'000.- dès le 1er janvier 2006. 
 
 
C. 
Début 2001, la société a adopté un règlement en relation avec un plan de 
rémunération et d'épargne-retraite en faveur des traders. Cette démarche était 
motivée par les conditions particulièrement stressantes et exigeantes liées à 
l'activité de trader en produits pétroliers, conditions qui conduisaient à des 
démissions avant l’âge de 45 ans; il s'agissait ainsi de permettre aux traders de se 
constituer plus rapidement une épargne de prévoyance. 
 
 
En substance, ce plan de rémunération prévoit le versement, par l'employeur, 
d'une "rémunération complémentaire en espèces" (ou prime complémentaire au 
salaire) d'une part, une contribution à un plan d'épargne-retraite et d'assurance 
décès et invalidité d'autre part. 
 
 
Le montant brut de la rémunération complémentaire et la date de son versement 
étaient décidées annuellement par la direction de la société, en fonction des 
performances individuelles; à cela s'ajoutait un versement au titre de l'épargne-
retraite sous la forme d'une participation aux primes relatives à un contrat 


 
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d'assurance; le montant de la prime devait correspondre au moins à 12% du salaire 
annuel brut, part variable, indemnisations diverses, rémunération complémentaire 
et prime non incluses; le montant en était communiqué chaque année et versé au 
plus tard le 31 mars de l'année suivante. 
 
 
Ce règlement a été adopté par la société après discussion avec l'Administration 
sociale. Dans le cadre de la présentation du plan de rémunération prévu, la 
rémunération complémentaire a été qualifiée par le conseil de la société de 
"complément de salaire arrêté en fonction de leurs performances", versé pour 
partie au titre de rémunération périodique et pour partie au titre de complément de 
retraite. 
 
 
Au dire de l'appelant, seul un projet du règlement décrit ci-dessus lui avait à 
l'époque été communiqué; il ignorait que la société avait en définitive adopté un 
tel règlement et n'avait eu connaissance de sa teneur que dans le cadre de la 
présente procédure. 
 
 
D. 
Pour l'année 2000, T___ a perçu, le 31 mars 2001, à titre de "prime 
exceptionnelle", fr. 275'000.- brut. Ce montant était alloué "en témoignage de 
satisfaction pour sa contribution dans l’obtention des résultats" de l’année 2000, 
prime qu’il était convenu de lui verser prochainement et qui serait réglée en partie 
à titre de "supplément de salaire" et en partie "à titre de contribution au Fonds de 
pension". S’y ajoutait une somme d'USD 334'000.-, versée par la société à une 
compagnie d’assurance en faveur de l’employé, dans le cadre du plan d’épargne-
retraite des traders. 
 
 
Pour l'année 2001, T___ a perçu, le 31 mars 2002 et selon un courrier de teneur 
identique à celui reçu l'année précédente, une prime exceptionnelle de fr. 
849'000.- bruts et un complément d’épargne-retraite de USD 255'000.-. 
 
Pour 2002, T___ a perçu, le 31 mars 2003 et selon un courrier de teneur identique 
à celui reçu les années précédentes, une prime exceptionnelle de fr. 712'480.- 
bruts et un complément d'épargne-retraite d'USD 262'000.-. 
 


 
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Pour 2003, T___ a perçu, le 31 mars 2004 et selon un courrier de teneur identique 
à celui reçu les années précédentes, une prime exceptionnelle de fr. 1'002'110.- et 
un complément d'épargne-retraite d'USD 19'600.-. 
 
Il n'est pas contesté que ces versements se sont inscrits dans le plan de 
rémunération et d'épargne-retraite décrit ci-dessus. 
 
Sur le sujet, la société a expliqué que les montants attribués aux traders étaient 
fonction de différents facteurs, soit les résultats de la société, ceux de l'équipe à 
laquelle appartenait le trader en question, la "valeur individuelle" de ce dernier 
(en particulier "son expérience, son expertise et son potentiel à contribuer au 
développement futur de la société"), enfin l'évolution de la rémunération des 
traders sur le marché. 
 
 
E. 
En 2004, la société a décidé d'introduire, dès le 1er janvier 2005, un élément de 
fidélisation dans le versement de la rémunération complémentaire. Selon ses 
propres explications, cette décision était la conséquence de la concurrence 
acharnée que se livraient, à Genève, les différents "opérateurs du marché", pour 
engager les traders les plus expérimentés. Ainsi, elle a décidé que, dorénavant, le 
complément de rémunération serait versé en deux fois, le versement étant en outre 
conditionné par l'existence du rapport de travail à la date du versement. 
 
 
Cette décision n'a pas été concrétisée dans un document écrit, par exemple dans 
un nouveau règlement ou dans un avenant au règlement adopté précédemment et 
appliqué dès 2001. Aucun document écrit à ce sujet n'a été envoyé aux personnes 
concernées, qui n'ont pas été requises de confirmer leur accord à cette 
modification par écrit. 
 
 
Au dire de la société, cette décision a en revanche été communiquée aux traders 
concernés lors d'entretiens individuels en décembre 2004, puis confirmée dans les 
courriers leur annonçant le montant de leur "bonus" pour l'année 2004. L'ancien 
administrateur-délégué de la société a affirmé avoir eu un tel entretien avec T___, 
qui lui aurait alors donné verbalement son accord (décl. F___). T___ conteste 


 
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avoir donné un tel accord: selon son dire, il lui a au contraire été assuré qu'il 
percevrait l'entier de la prime, même s'il quittait la société dans l'intervalle. 
 
 
F. 
Par courrier du 4 février 2005, la société a informé T___ qu'il recevrait une prime 
exceptionnelle de fr. 1'171'200.- "en témoignage de satisfaction pour sa 
contribution dans l’obtention des résultats de l’année 2004". Ce montant serait 
versé en partie à titre de "supplément de salaire" et en partie à titre de 
"contribution au fonds de pension"; ce montant serait versé à hauteur de 
fr. 600'000.- en février 2005 et de fr. 571'000.- en septembre 2005, à condition 
que le contrat de travail n’ait pas été dénoncé au 31 août 2005. A ce montant 
s'ajoutait une somme d'EUR 18'460.-, versée dans le cadre du plan d’épargne-
retraite des traders en septembre 2005, à la même condition que celle précitée. 
 
 
T___ dit avoir à ce moment-là reçu nouveau l'assurance que les conditions mises 
au payement ne le concernaient pas. 
 
 
Par courrier du 3 février 2006, la société a informé T___ qu'il recevrait une prime 
exceptionnelle fr. 1'792'000.- en témoignage de satisfaction pour sa contribution 
dans l’obtention des résultats de l’année 2005, prime qui serait versée pour partie 
à titre de "supplément de salaire" et pour partie à titre de "contribution au fonds de 
pension"; ce montant serait versé à hauteur de fr. 896'000.- en février 2005 et de 
fr. 896'000.- en septembre 2006, à condition que le contrat de travail n’ait pas été 
dénoncé au 31 août 2006. A ce montant s'ajoutait une somme d'EUR 413'220.-, 
versée dans le cadre du plan d’épargne-retraite des traders en septembre 2006, à 
la même condition que celle précitée. 
 
 
T___ allègue avoir, à ce moment-là, à nouveau reçu l'assurance, orale, que les 
conditions mises au paiement ne le concernaient pas, plus précisément qu'elles ne 
le concernaient que pour autant qu'il quitte la société pour travailler pour une 
société concurrente, mais non dans le cas contraire. 
 
 
G. 
Les traders entendus comme témoins ont confirmé qu'ils percevaient un salaire 
annuel de base, auquel s'ajoutaient une prime, dont le montant était décidé en fin 


 
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d'année en fonction des résultats obtenus; cette prime était versée en une fois 
jusqu'en 2004; en 2005, elle avait été versée en deux fois et l'année suivante en 
trois fois (tém. G___; H___). Le témoin G___ a précisé que son bonus avait 
toujours été plus élevé que son salaire de base, puisqu'il évoluait en fonction des 
résultats, qui allaient croissant. Le témoin H___ a expliqué qu'en 2004 et 2005, les 
résultats du groupe « essence » dont faisait partie T___ avaient augmenté de 
manière substantielle, soit d'au moins 50%. Cette croissance a été confirmée par le 
témoin I___, trader responsable de l’équipe « essence-naphta »; le bonus de ce 
dernier avait ainsi doublé entre 2005 et 2006 et avait augmenté de plus de 45% en 
2005, pour représenter USD 600'000.- pour 2004, USD 900'000.- pour 2005 et 
plus du double pour 2006; celui de 2004 avait été versé en deux temps en 2005 
alors que celui de 2005 avait été réglé en trois temps en 2006. Enfin, le témoin 
H___ a indiqué avoir été informé du fait que le bonus serait versé en plusieurs fois 
lors d’un entretien avec un supérieur au cours duquel le montant de son bonus 
avait été discuté. 
 
 
H. 
Par courrier du 28 février 2006, T___ a résilié les rapports de travail pour le 
31 mai 2006, motif pris d'un désaccord persistant avec l'organisation mise en 
place. 
 
 
Le 31 mars 2006, la société a accusé réception du courrier précité, informant son 
employé qu’il était libéré de son obligation de travailler à compter du 16 mars 
2006 et qu’il bénéficierait du versement de son salaire jusqu’au 31 mai 2006. 
 
Le 19 juin 2006, la société a informé T___ qu'elle lui versait, à titre 
discrétionnaire, le montant de fr. 1'993'125.- acquis au titre de plan de 
rémunération des traders, conformément au règlement de ce plan. Partant, elle 
considérait les droits de l’employé en relation avec la prestation d’épargne-retraite 
comme définitivement éteints. 
 
 
I. 
T___ a, par la suite, été engagé par une société tierce, également active dans le 
secteur des transactions pétrolières. 
 
 


 
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Le directeur de celle-ci, entendu en qualité de témoin, a précisé que les termes de 
son contrat de travail étaient confidentiels, tout en indiquant que T___ percevait 
un salaire auquel s'ajoutaient des primes, dont la nature et le montant n'ont pas été 
précisés. 
 
 
J. 
Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 18 avril 
2007, T___ a assigné E___ en paiement de USD 3'000'000.-, avec intérêts 
moratoires à 5% l’an, soit USD 1'900'000.- brut à titre de solde de salaire pour les 
mois de décembre 2004 à novembre 2005, sous déduction d’une somme de 
fr. 896'000.- d’ores et déjà versée par l’employeur et USD 1'100'000.-brut à titre 
de solde de salaire pour les mois de décembre 2005 à mai 2006. 
 
Invité à chiffrer ses conclusions en francs suisses, il a déclaré réclamer à son 
employeur, (au taux de conversion de fr. 1.5748 pour 1 EUR, en date du 
1er janvier 2006) fr. 1'546'738.85 brut pour la période de décembre 2004 à 
novembre 2005 et fr. 1'353’550.- 
brut pour la période de décembre 2005 à 
mai 2006. 
 
En cours de procédure, il a amplifié le capital réclamé en relation avec la période 
de décembre 2005 à mai 2006 à fr. 1'402'770.-, expliquant que cette amplification 
se justifiait, au regard des excellents résultats réalisés sur le marché pétrolier 
durant la période considérée. 
 
A l’appui de sa demande, T___ a fait valoir que la rémunération convenue 
consistait en un salaire annuel brut de base, auquel s'ajoutait un salaire variable 
complémentaire, déterminé selon les résultats obtenus individuellement et par le 
groupe de trading auquel il appartenait. Ce salaire complémentaire était calculé 
par la société à la fin de chaque exercice, ventilé entre fonds de prévoyance 
épargne-retraite et versement en espèces, enfin versé en une fois sans condition. 
La société, après avoir respecté ces modalités durant plusieurs années, avait 
unilatéralement et sans tenir compte de son désaccord signifié verbalement, 
modifié les modalités de versement de son salaire variable dès l'année 2005, 
prévoyant deux échéances de versement en 2005 et trois échéances en 2006, et 
subordonnant celui-ci à la condition de la continuité des rapports de travail à 


 
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chaque terme de règlement. Les montants réclamés constituant du salaire, 
l’employeur ne pouvait subordonner leur versement à la persistance des relations 
de travail. 
 
La société s'est opposée à la demande. A l'appui de sa position, elle a fait en 
substance valoir que le demandeur percevait un salaire annuel brut auquel 
s'ajoutaient différents bonus (qualifiés de "bonus ordinaire" d'une part, de "bonus 
de fidélisation" d'autre part), versés en partie en espèces et en partie comme 
participation au fonds de pension. A un bonus qu'elle qualifie d'"obligatoire" 
venait ainsi s'ajouter un second bonus, constitutif d'une gratification librement 
consentie. Partant, elle était en droit, dès 2005, d'introduire un nouveau bonus de 
fidélisation, soumis à la condition du maintien des rapports de travail de 
l’employé pendant une durée supplémentaire de six mois ou d’une année. Ce 
nouveau bonus, versé en partie en espèces et en partie au titre de cotisation 
d’épargne-retraite, s'ajoutait au "bonus obligatoire en espèces", lequel restait dû et 
qui était réglé dans le premier trimestre de l’année civile topique. T___ avait 
perçu l’intégralité de la gratification obligatoire à laquelle il pouvait prétendre en 
2006 pour l’activité effectuée durant l’année 2005, soit fr. 896'000.-. Ayant résilié 
les rapports de travail au 31 mai 2006, il ne pouvait prétendre à rien de plus. 
 
Au demeurant, T___ était entré au service d'une autre société, pour une 
rémunération encore plus élevée; plus spécifiquement, il avait perçu de son nouvel 
employeur un "bonus d'entrée" précisément destiné à compenser la perte 
d’expectatives résultant de son départ de la société; le montant perçu à ce titre 
devait être imputé de ses prétentions. 
 
 
K. 
En substance, le jugement attaqué a relevé que le contrat de travail signé par les 
parties faisait état d'un salaire annuel, mais ne contenait aucune clause concernant 
une éventuelle rétribution supplémentaire. Conformément au projet de règlement 
établi en 2001 et dont le travailleur avait été informé, il avait chaque année été 
informé de l'octroi d'une prime exceptionnelle en témoignage de satisfaction pour 
sa contribution dans l’obtention des résultats de l’année civile précédente, et ce 
depuis l’année 2001 au moins, prime à laquelle s'ajoutait une contribution de 
l’employeur au plan d’épargne-retraite. Les enquêtes avaient permis de démontrer 


 
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que tous les traders s’attendaient à recevoir une rémunération complémentaire au 
début de chaque année civile, consistant en un versement en espèces et en une 
participation à la prime d'assurance. Le versement de ces deux prestations 
intervenait de manière régulière au 31 mars de chaque année civile au sein de la 
société défenderesse, conformément au projet de règlement communiqué aux 
employés. Ces éléments permettaient de retenir le caractère obligatoire de la 
prestation, quelle que soit sa qualification juridique. 
 
L’instauration, en 2005, d’un bonus de fidélisation, ne pouvait en outre être 
admis, au vu du libellé clair des courriers adressés au demandeur, précisant que la 
somme allouée constituait un complément de salaire. La terminologie utilisée était 
au demeurant identique à celle des courriers des années précédentes, l’unique 
divergence consistant dans la mention d’une échéance de versement différente, ce 
qui ne suffisait pas pour qualifier la prestation promise de bonus de fidélisation. 
Les déclarations des témoins permettaient également de retenir que, du point de 
vue des employés, une rémunération complémentaire globale était due aux 
traders, versée en plusieurs temps depuis l’année 2005 et aucun d’eux n’a fait 
mention de l’existence d’un bonus de fidélisation. La différence entre les 
montants alloués au demandeur en 2004 et en 2005 s’expliquait par ailleurs par 
l'accroissement record des résultats dans le domaine pétrolier en 2005. 
 
A cela s'ajoutait que, bien que variant au fil des années, les montants versés au 
demandeur à titre de rémunération complémentaire avaient toujours été nettement 
plus élevés que sa rémunération de base, au point de faire apparaître celle-ci 
comme essentiellement accessoire. La société avait elle-même souligné sa volonté 
d'offrir à ses employés une rétribution en adéquation avec l’évolution de la 
rémunération des traders par les sociétés concurrentes et son système de 
rémunération tenait compte de ce que les personnes exerçant cette profession 
comptaient davantage sur les rétributions complémentaires encaissées que sur le 
montant de leur revenu annuel de base. Les prestations relatives à la prestation 
d'épargne-retraite avaient d'ailleurs été intégralement libérées en faveur du 
travailleur après la fin des rapports de travail, confortant l’idée d’un système de 
rémunération de l’employé. Enfin, le montant de la rémunération complémentaire 
se fondait au moins pour partie sur des critères objectivement déterminables et 
arithmétiques, les courriers en annonçant le versement mettant clairement en lien 


 
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la somme allouée avec les résultats de la société de l’année civile précédente, 
critère qui avait également été mis en évidence par les témoins entendus. 
 
Force était ainsi de qualifier de salaire les rémunérations complémentaires versées 
chaque année aux travailleurs par la défenderesse, dans ses deux composantes. La 
société n’était pas fondée à refuser au demandeur leur règlement, lequel était 
devenu exigible à la fin des rapports de travail. Peu importait à cet égard qu’une 
prime d’entrée ait été versée au demandeur par son nouvel employeur, la 
défenderesse restant seule redevable du salaire dû à son travailleur durant la 
période des rapports de travail. 
 
Les parties admettaient qu'un montant de fr. 896'000.- n’avait pas été versé au 
demandeur, auquel s'ajoutait, au titre de prestation d’épargne-retraite, 
EUR 413'220.- ou fr. 650'738.85 au taux de change utilisé par le demandeur, taux 
qui n'avait pas fait l'objet de contestation. Il restait dès lors dû fr. 1'546'738.85 
brut au titre de salaire pour les mois de janvier à décembre 2005. 
 
La rémunération complémentaire du demandeur constituant un salaire, elle était 
due au pro rata temporis jusqu’à l’échéance des relations contractuelles. Le 
témoignage I___ était insuffisant pour retenir que le demandeur aurait pu 
prétendre en 2006 à une rémunération supérieure à celle qui avait été la sienne en 
2005. De plus, le demandeur avait cessé toute activité au sein de la société 
défenderesse à compter du 16 mars 2006, raison pour laquelle il ne saurait avoir 
contribué, de quelque manière que ce soit, à l’évolution des résultats de la société 
postérieurs à cette date et il n'avait pas pu augmenter ses résultats individuels 
ultérieurement à cette date. Sur la base de la rémunération perçue en 2005, soit 
fr. 2'442'738.85 au total (fr. 1'546'738.85 restant dus + fr. 896'000.- d’ores et déjà 
réglés au demandeur avant son départ), le salaire dû au pro rata temporis pour 
2006 représente fr. 1'017'807.85 (fr. 2'442'738.85/12 mois x 5 mois). 
 
Enfin, l'allocation de dépens ne se justifiait pas, la défenderesse n'ayant pas plaidé 
de manière téméraire. 
 
Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile. 


 
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EN DROIT 
 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai et selon la forme prescrite. 
 
 
La Cour dispose d'une cognition complète. 
 
 
2. 
Point n'est besoin d'examiner si les premiers juges ont avec raison écarté de la 
procédure les pièces 15 à 22 déf., produites le 12 octobre 2007. 
 
 
D'une part, l'appelante ne critique pas, de manière motivée, la décision querellée 
sous cet angle. D'autre part, comme l'ont relevé les premiers juges, lesdites pièces 
sont sans pertinence pour l'issue du litige. 
 
 
3. 
L'appelante conteste devant la Cour la qualification de salaire variable retenue par 
les premiers juges. Elle fait ainsi valoir qu'elle était en droit, dès 2005, de modifier 
les conditions d'octroi des primes versées à l'intimé et qui constituaient une 
gratification aléatoire, en échelonnant leur paiement en plusieurs échéances et en 
soumettant le versement à l'existence de rapports de travail non résiliés aux 
échéances prévues. En tout état, l'intimé aurait accepté le nouveau système, 
lorsqu'il lui a été présenté à la fin de l'année 2004. 
 
 
3.1 La doctrine et la jurisprudence admettent qu'en cours de contrat, les conditions 
salariales peuvent être modifiées au préjudice du travailleur, pour le futur, par 
accord entre les parties (arrêts du Tribunal fédéral 4C.62/2003 consid. 3.2 et 
4C.474/1996 consid. 1; arrêt C.425/1981 in SJ 1983 p. 94, consid. 2b et réf. 
doctrinales citées dans cet arrêt). Un accord tacite, par exemple lorsque le 
travailleur a accepté à plusieurs reprises un salaire inférieur à celui convenu à 
l'origine, ne peut être qu'exceptionnellement reconnu et le juge doit faire preuve 
de retenue avant d'inférer du silence d'un travailleur, à la suite de propositions de 
modifications du contrat dans un sens qui lui est défavorable, l'acceptation de ces 
conditions. Celle-ci ne peut être admise que dans des situations où, selon les 


 
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règles de la bonne foi, du droit ou de l'équité, on doit attendre une réaction du 
travailleur en cas de désaccord de sa part (ATF 109 II 327 consid. 2b p. 330, 
confirmé in arrêt 4C.474/1996 précité, consid. 3). 
 
Ce qui précède ne s'applique toutefois pas à la gratification versée en application 
de l'art. 322d CO, celle-ci revêtant, par nature, un caractère aléatoire, sinon quant 
à son principe, du moins quant à son montant. 
 
3.2 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui définisse et traite de façon 
spécifique du bonus. Selon ses caractéristiques, le bonus peut ainsi constituer soit 
une gratification au sens de l'art. 322d CO, soit un élément du salaire (art. 322 
CO) pouvant revêtir, selon les cas, la forme d'une participation au résultat de 
l'exploitation (art. 322a CO). Cette qualification est déterminante, car le régime 
des gratifications est beaucoup plus flexible que les règles applicables aux 
éléments du salaire. Ainsi, contrairement au salaire, la gratification dépend, au 
moins partiellement, du bon vouloir de l'employeur. Si elle n'a pas été convenue 
expressément ou par acte concluant, la gratification est entièrement facultative et, 
si un versement a été convenu, l'employeur est tenu d'y procéder, mais il jouit 
d'une certaine liberté dans la fixation du montant à allouer (ATF 131 III 615 
consid. 5.2; 129 III 276 consid. 2 p. 278). L'employeur peut en outre, dans les 
limites de l'art. 27 al. 2 CC (ATF 130 III 495 consid. 5) subordonner le droit à la 
gratification à des conditions (arrêt du Tribunal fédéral 4C.263/2001 du 22 janvier 
2002 consid. 4b in fine), par exemple à la présence du salarié dans l'entreprise lors 
de son versement ou à l'absence de résiliation du contrat. De plus, si les rapports 
de travail ont pris fin avant l'échéance de la gratification, le salarié ne peut 
prétendre à un montant prorata temporis que s'il en a été convenu ainsi (cf. art. 
322d al. 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4C.426/2005, consid. 5.1 et réf. citées). 
 
Selon la jurisprudence, lorsque le bonus alloué atteint régulièrement un montant 
plus élevé que le salaire, il perd son caractère accessoire, de sorte qu'il ne s'agit 
pas d'une gratification, mais d'un élément du salaire (ATF 131 III 615 consid. 5.2 
p. 621 et 5.3; 129 III 276 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4C.475/2004, 
consid. 1.2.3). 
 
 


 
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4. 
En l'espèce, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, le contrat de travail conclu 
entre les parties ne prévoit que le versement d'un salaire annuel brut, versé douze 
fois l'an, et ne fait pas mention d'une gratification, d'une prime ou d'un bonus 
supplémentaire. 
 
 
L'appelante admet qu'elle a, dès 2000, voulu améliorer les conditions de 
rémunération des traders, dont l'intimé faisait partie, motif pris des conditions 
particulièrement stressantes et exigeantes liées à l'activité de trader en produits 
pétroliers, circonstances qui conduisaient à des démissions avant l’âge de 45 ans; 
elle avait ainsi voulu permettre aux traders de se constituer plus rapidement une 
épargne de prévoyance. Elle a également admis que ce plan de rémunération, 
qu'elle a présenté à l'appelant sous la forme d'un projet, puis adopté dans un 
règlement définitif en 2001, prévoyait d'une part le versement, par ses soins, d'une 
rémunération 
complémentaire 
en 
espèces 
(appelée 
également 
prime 
complémentaire au salaire), d'autre part une contribution patronale à un plan 
d'épargne-retraite et d'assurance décès et invalidité. 
 
 
Les montants versés au titre de rémunération complémentaire au sens de ce 
règlement ont entre 2001 et 2004 régulièrement représenté des sommes 
supérieures à celle du salaire annuel contractuellement convenu. Ainsi, l'intimé a 
reçu au titre de salaire annuel brut des montants allant, de manière croissante, de 
fr. 150'000.- en 1997 à fr. 256'000 en 2005, pour une rémunération 
complémentaire allant de fr. 849'800.- + USD 255'000 en 2001 à fr. 1'002'110 + 
USD 19'600 en 2004, le complément de rémunération annoncé, mais non 
intégralement versé, atteignant ensuite fr. 1'171'200.- + USD 18'640 en 2005 et 
fr. 1'792'000 + USD 413'320 en 2006. 
 
 
A cela s'ajoute que le but de l'introduction de cette rémunération complémentaire 
était, selon les explications mêmes de l'appelante, d'améliorer les conditions de 
rémunération des traders, par l'adoption du règlement de 2001, en leur permettant 
de se constituer plus rapidement une prévoyance professionnelle; or, ce but ne 
pouvait être atteint par l'allocation de gratifications aléatoires laissées à la seule 
discrétion de l'employeur. D'ailleurs, le règlement adopté par l'appelante en 2001 a 
été précédé de discussions avec l'administration fiscale, lors desquelles la 
rémunération complémentaire a été qualifiée de complément de salaire. 


 
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Le fait que le montant de la rémunération complémentaire soit demeuré variable 
et que le montant de celle-ci ait été annuellement arrêté par la direction de 
l'appelante ne conduit pas à une autre solution. En effet, cette modalité se 
comprend, dans la mesure où, comme l'admet l'appelante et comme cela a été 
confirmé par plusieurs témoignages, le montant de ladite rémunération 
complémentaire dépendait en particulier des résultats de l'année écoulée. 
 
 
Enfin, l'appelante a elle-même qualifié, dans les courriers adressés à l'intimé, les 
montants annoncés pour les années 2005 et 2006 de complément de salaire, ce qui 
vient confirmer qu'elle était consciente de la nature salariale de la prestation 
annoncée. 
 
 
Au vu de ce qui précède, les premiers juges ont avec raison retenu, dans des 
considérants auxquels la Cour se rallie pour le surplus, que la rémunération 
complémentaire annoncée à l'intimé à la fin des années 2004 et 2005 ne 
constituait pas une gratification aléatoire au sens de l'art. 322d CO, mais devait 
être qualifiée de salaire variable. 
 
 
Sur ce point, les arguments de l'appelante ne sauraient dès lors être retenus. 
 
 
 5. L'introduction d'un caractère de fidélisation dans le versement de la rémunération 
complémentaire que l'appelante a décidé à la fin de l'année 2004 et qu'elle a 
introduit dès le 1er janvier 2005 a péjoré les conditions salariales de l'intimé, 
puisqu'une partie de sa rémunération variable était désormais soumise à des 
conditions inexistantes précédemment. 
 
 
L'appelante ne saurait être suivie, lorsqu'elle soutient que l'intimé aurait accepté 
les nouvelles modalités de versement de ladite rémunération complémentaire 
adoptées par elle à la fin de l'année 2004, soit le fait que celle-ci soit versée 
dorénavant en plusieurs échéances et que son versement soit subordonné à 
l'existence de rapports de travail non résiliés lors de celles-ci. 
 


 
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L'intimé n'a signé aucun document attestant de son accord avec les modalités 
précitées et l'existence d'un accord oral, contesté, n'est pas étayé de preuve, les 
déclarations de l'ancien administrateur-délégué de l'appelante n'étant, sur le sujet, 
pas suffisantes pour emporter la conviction de la Cour. Enfin, un accord tacite 
avec les modifications décidées par l'appelante, résultant du fait que l'appelant a 
accepté en 2005 le versement de sa rémunération complémentaire en deux fois, ne 
saurait être retenu. 
 
 
6. 
L'appelante ne saurait davantage être suivie, lorsqu'elle fait valoir qu'aucune 
rémunération complémentaire n'est due pour 2006, en raison de l'extinction des 
rapports de travail avant la fin de l'année. 
 
 
Compte tenu de la qualification de salaire de la rémunération complémentaire, les 
premiers juges ont en effet retenu avec raison que celle-ci était due au prorata 
temporis jusqu'à l'expiration des rapports de travail, soit jusqu'au 31 mai 2006. 
 
 
7. 
L'appelante soutient enfin à tort que devrait être imputé sur les prétentions de 
l'intimé le bonus d'entrée éventuel perçu de son nouvel employeur, dont le but 
aurait précisément été de compenser la perte d'éventuelles prétentions salariales. 
 
 
Elle perd en effet de vue que l'intimé réclame in casu non des dommages-intérêts, 
mais l'exécution de son contrat de travail et qu'elle ne peut se prévaloir, pour 
échapper à l'exécution de ses obligations contractuelles, d'une convention qui 
constitue pour elle une res inter alios acta. 
 
 
8. 
Enfin, les calculs auxquels se sont livrés les premiers juges pour arrêter la quotité 
restant due à l'intimé ne sont pas spécifiquement contestés et l'appelante ne 
conteste pas davantage son obligation de verser en francs suisses les montants 
initialement formulés en USD, ce qui dispense la Cour de revoir ces questions. 
 
 
L'appel est entièrement infondé, ce qui conduit à la confirmation du jugement 
attaqué. 


 
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Les frais d'appel acquittés par l'appelante (fr. 8'800.-) restent acquis à l'Etat. 
 
 
L'appelante n'ayant pas plaidé de manière téméraire (art. 12 et 13 LJP), il ne sera 
pas alloué de dépens à l'intimé. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 4 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par E___ contre le jugement TRPH/164/2008 rendu 
le 10 mars 208 par le Tribunal des prud'hommes, groupe 4, dans la cause C/8039/2007-
4. 
 
 
Au fond : 
 
Confirme le jugement attaqué. 
 
Dit que l'émolument d'appel versé par l'appelante reste acquis à l'Etat. 
 
Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 
 
 
 
La greffière de juridiction 
La présidente