ge_gerichte · ATAS/932/2009 · 2009-07-02 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/655/2009 
ATAS/932/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 2 juillet 2009 
 
En la cause 
Madame D_________, domiciliée au Petit-Lancy, représentée par 
le CENTRE SOCIAL PROTESTANT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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Vu 
la demande de prestations AI, tendant à l’octroi d’une rente, déposée le 21 février 
2005 par D_________ (née en 1952, laborantine de formation, naturalisée en 
septembre 2006) ; 
l’expertise du professeur L________, médecin-chef à la consultation de 
rhumatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois, du 13 novembre 2002 
(expertise mise en œuvre par l’assureur perte de gain en cas de maladie), ayant 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des lombalgies apparues 
en 2001, une cervicobrachialgie droite depuis début 2002, une surcharge 
fonctionnelle avec signes de non-organicité ; sans répercussion sur la capacité de 
travail : une obésité morbide (104 kg), depuis une dizaine d’années, une 
hypertension 
artérielle 
(entre 
125/85 
mmHg 
et 
135/90 
mmHg), 
une 
hypercholestérolémie, une parésie faciale droite transitoire, un adénome surrénalien 
gauche non sécrétant ; 
les conclusions de cette expertise retenant une capacité de travail de 50%, 
(respectivement de 100%, d’ici 3 à 4 mois, avec les mesures médicales habituelles, 
un régime approprié et des exercices physiques réguliers) dans l’activité habituelle 
de repasseuse et nettoyeuse dans un pressing, et de 80% à 100% dans une activité 
adaptée (sans port de charges lourdes et avec « moins d’heures à passer debout ») ; 
l’hypertension artérielle et l’obésité morbide « devraient amener une certaine 
limitation dans les possibilités de travail » ; des mesures de réadaptation 
professionnelle étaient raisonnablement exigibles immédiatement ; 
le courrier du docteur M________ (interniste-conseil de l’assurance collective perte 
de gain de l’employeur) du 31 janvier 2003, dans lequel celui-ci se rallie aux dites 
conclusions ; 
le rapport du docteur N________, généraliste traitant (depuis le 22 février 1996), du 
28 juillet 2005, selon lequel la patiente présentait, avec répercussion sur la capacité 
de travail, une hypertension artérielle instable, une obésité morbide, des 
discopathies étagées C4-C7 et L3-L5 sur troubles dégénératifs, une lithiase rénale 
multiple et un état dépressif. Depuis le 10 février 2002, l’incapacité était totale dans 
l’activité habituelle, respectivement de 50% dans une activité adaptée (sans position 
assise supérieure à 3h ; sans position debout supérieure à 1-2 heures ; avec 
possibilité d’alterner les positions) ; la capacité de travail ne pouvait pas être 
améliorée par des mesures médicales ; une activité de remplacement, 
éventuellement dans l’ancien métier de laborantine, était envisageable ; 
la note manuscrite, non signée, apparemment datée du 24 novembre 2005, figurant 
sur le mandat du SMR du 21 novembre 2005, relevant que si « l’assurée perdait du 


 
 
 
 
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poids, sa capacité de travail serait bien meilleure ! L’obésité n’est pas en charge de 
l’AI. Elle serait dépressive mais n’a pas de traitement ! » ; 
le rapport intermédiaire du docteur N________ du 9 octobre 2006, attestant que 
l’état de santé de sa patiente était resté stationnaire depuis 2002 et précisant par 
ailleurs que cette dernière avait un poids de 106,5 kg et une tension artérielle de 
160/100 mmHg ; 
le rapport du SMR du 9 novembre 2006, retenant une capacité de travail de 50% 
depuis février 2002 dans l’activité habituelle et de 80-100% dans une activité 
adaptée, et estimant par ailleurs que l’expertise du professeur L________ était 
toujours d’actualité, dans la mesure où le docteur N________ avait, d’une part, 
retenu les mêmes diagnostics que cet expert et où, d’autre part, le médecin traitant 
n’avait pas adressé sa patiente à un psychiatre, ni prescrit des antidépresseurs, ou 
aucun psychotrope, malgré l’état dépressif qu’il avait diagnostiqué ; 
le courrier de l’assurée du 17 avril 2007 informant l’Office cantonal d’assurance 
invalidité (OCAI) de l’aggravation de son état de santé ; 
le courrier du docteur N________ du 19 avril 2007 informant cet office que l’état 
de santé de sa patient n’était pas stabilisé, malgré le traitement médical, et qu’en 
raison de ses douleurs, celle-ci ne pouvait pas rester assise ou debout plus d’un ¼ 
d’heure et qu’une réadaptation professionnelle n’était plus envisageable ; 
le rapport médical du docteur N________ du 28 juin 2007 indiquant que l’état de 
santé de sa patiente était resté stationnaire, avec toutefois, parfois, des crises 
hypertensives ; 
l’avis du SMR du 9 août 2007, selon lequel l’assurée n’avait pas présenté, depuis le 
précédent rapport du SMR du 9 novembre 2006, d’atteinte à la santé d’une durée et 
d’une gravité suffisantes pour justifier une diminution de la capacité de travail 
exigible et estimant, par ailleurs, que l’assurée pouvait être réadaptée dans une 
activité légère et sédentaire ; 
le courrier du docteur N________ du 23 août 2007 informant l’OCAI de l’existence 
de deux nouvelles pathologies, à savoir un diabète de type 2 et une toux chronique 
sur état allergique, avec bronchite hyperactive secondaire ; 
le courrier de la Fondation Intégration pour Tous, du 20 août 2007, informant 
l’Office cantonal de l’emploi de la fermeture du dossier pour inadéquation de la 
mesure en raison de l’état de santé de l’assurée (fatigabilité importante ; nécessité 
de position alternée sous de très brefs délais) ; 
le mandat de réadaptation du 26 octobre 2007, fondé sur un taux d’invalidité de 
34% [revenu sans invalidité : 42'560 fr ; revenu avec invalidité ESS 2003 (recte : 


 
 
 
 
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2002) tableau TA 1 pour une femme, dans une activité de niveau 4 : 48'465 fr. 
indexé 2003 (taux de variation d’indice : 0.0141671) ; diminution de rendement de 
20% ; abattement statistique de 10%] ; 
la communication correspondante de l’OCAI à l’assurée du 26 octobre 2007 ; 
le rapport médical intermédiaire du docteur N________, du 30 janvier 2008, 
attestant que l’état de santé de sa patiente s’était aggravé depuis environ un an 
(diabète type 2 difficile à équilibrer avec état asthénique chronique ; péjoration de 
l’obésité (113 kg) ; l’état dépressif ne nécessitait pas de traitement « psy. » ; dans 
l’activité de blanchisseuse, la capacité de travail était nulle ; dans une activité 
adaptée, la capacité de travail était « éventuellement dans quelques mois à 50% (par 
exemple recyclée comme laborantine), mais j’ai des doutes (…) » ; 
l’avis du SMR du 28 mars 2008, selon lequel les deux nouvelles affections 
diagnostiquées (diabète de type II et toux chronique) n’entraînaient pas en soi 
d’incapacité de travail (durable) ; d’autre part, l’état dépressif ne nécessitait pas de 
traitement psychique, si bien que l’assurée ne présentait pas de maladie 
incapacitante sur le plan psychique ; ses diverses atteintes à la santé entraînaient 
« une diminution » de sa capacité de travail dans l’activité habituelle de 
blanchisseuse, mais dans une activité adaptée, la capacité de travail exigible était de 
80% ; 
le rapport médical intermédiaire du docteur N________ du 25 juin 2008, attestant 
une aggravation de l’état de santé de sa patiente, des métrorragies sur polypes 
utérins depuis avril 2008 (hystérectomie prévue en septembre 2008) ; une 
hypertension artérielle toujours instable ; une reprise du travail dans une activité 
adaptée n’était plus envisageable ; 
le rapport de réadaptation professionnelle du 30 juin 2008 clôturant le mandant de 
réadaptation en raison de l’état de santé non stabilisé de l’assurée ; 
le projet de décision de l’OCAI du 4 juillet 2008, constatant que l’état de santé de 
l’intéressée ne permettait plus d’envisager des mesures d’ordre professionnel ; 
l’avis du SMR du 22 juillet 2008, selon lequel des métrorragies n’entraînaient pas 
d’incapacité de travail durable, cependant qu’une hystérectomie entraînait une 
incapacité de travail dans une activité adaptée de 4 semaines au maximum ; 
la nouvelle détermination du degré d’invalidité à laquelle l’OCAI a procédé le 
12 août 2008, fixé à 18,1% (compte tenu en particulier d’un taux modifié de 
l’indexation du revenu avec invalidité et de la suppression de la diminution de 
rendement de 20%) ; 


 
 
 
 
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le nouveau projet de décision de l’OCAI du 12 août 2008, prévoyant de refuser 
l’octroi d’une rente et d’un reclassement professionnel, compte tenu d’un taux 
d’invalidité insuffisant, et réservant la mise en œuvre éventuelle d’une aide au 
placement ; 
le courrier du docteur N________ du 20 août 2008, estimant que la capacité de 
travail de sa patiente était nulle, même dans une activité adaptée, étant donné les 
nombreuses pathologies dont elle souffrait, et indiquant par ailleurs que des 
investigations en endocrinologie et cardiologie étaient encore nécessaires ; 
l’avis du SMR du 2 septembre 2008 relevant que, dans son certificat du 20 août 
2008, le docteur N________ avait rappelé les pathologies déjà connues, et estimant 
que son appréciation de l’incapacité de travail pouvait relever d’une empathie plus 
marquée pour sa patiente ; 
la lettre de la Fondation Pro Infirmis du 10 septembre 2008 contestant, au nom de 
l’assurée, le projet de décision de l’OCAI du 12 août 2008, au motif qu’il se fondait 
essentiellement sur une expertise qui avait été réalisée par un rhumatologue 
(professeur L________), alors que l’assurée souffrait de « beaucoup d’autres 
problèmes de santé » ; 
l’avis médical du SMR du 8 décembre 2008 admettant une incapacité de travail de 
50% comme blanchisseuse, mais une capacité de 80% dans un poste adapté 
(l’hystéroscopie et l’endométrectomie pratiquées le 2 octobre 2008 ayant justifié au 
plus 14 jours de convalescence) ; 
la décision de l’OCAI du 26 janvier 2009 (notifiée sous plis simple, et reçue le 
29 janvier suivant) confirmant son refus d’octroyer une rente ou un reclassement 
professionnel ; 
le recours déposé par l’assurée le 26 février 2009, concluant à l’octroi d’une rente 
entière, compte tenu en particulier d’une aggravation progressive de son état de 
santé, attestée par les différents certificats du docteur N________ ; 
le certificat du docteur N________ du 18 février 2009 contestant les conclusions du 
« rapport AI du 26 janvier 2009 », lequel s’appuyait en particulier sur les 
considérations du professeur L________ « se permettant de croire » à une origine 
psychogène des différentes pathologies de sa patiente ; selon le médecin traitant, la 
tension artérielle était très difficile à équilibrer (160/110 mmHg), ce qui présentait 
un certain danger pour sa patiente, car elle avait déjà fait une attaque cérébrale 
temporaire en 2002 ; sa capacité de mouvement était diminuée en raison de son 
obésité morbide, qui s’était encore aggravée, et de discopathies étagées ; elle 
souffrait désormais d’un diabète de type 2, très difficile à équilibrer sous 
antidiabétiques oraux, ce qui occasionnait une asthénie chronique ; des 
investigations endoctrinologiques étaient en cours aux H.U.G ; la patiente avait 


 
 
 
 
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refusé de prendre des antidépresseurs, car ce type de traitement risquait 
d’augmenter encore son obésité ; elle ne voulait pas voir de psychiatre, pour des 
raisons personnelles ; il était illusoire de vouloir faire reprendre à la patiente un 
travail, même à 50% ; 
l’avis du SMR du 10 mars 2009, selon lequel le certificat du docteur N________ 
n’apportait rien de nouveau ; 
la réponse de l’OCAI du 20 mars 2009 concluant au rejet du recours, au motif 
notamment que les rapports du médecin traitant revêtaient une valeur probante 
moindre que l’expertise du professeur L________, « parti étant naturellement pris 
de sa patiente » ; en outre, la dépression alléguée n’était pas démontrée, encore 
moins son caractère invalidant ; en tout état de cause, si la dépression de l’assurée 
était avérée, cette dernière n’avait pas entrepris tout ce qui était raisonnablement 
exigible d’elle pour réduire l’incapacité de travail qui en découlerait (médication et 
suivi thérapeutique inexistants), au contraire de ce que prévoyait l’art. 7 LAI 
(obligation de réduire le dommage). 
 
et considérant 
que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art.56 V de la loi sur 
l’organisation judiciaire) ; 
que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur 
le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la 
forme (art. 56 et 60 LPGA) ; 
que la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge (cf. 61 let. c 
LPGA) ; 
que le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la 
solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement ; 
que, selon la jurisprudence, le juge qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire. 
qu’un renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les 
faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il 


 
 
 
 
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convient en cas de recours (arrêt du Tribunal fédéral 9C_162/2007 du 3 avril 2008 
consid. 2.3) ; 
que toute atteinte à la santé mentale ou psychique doit faire l’objet d’un diagnostic 
selon la CIM-10, étant par ailleurs relevé que le diagnostic de dépression posé par 
des non-psychiatres est insuffisant pour une évaluation de la capacité de travail 
(cf. Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, édition 
2008, n° 1010 et n° 1015) ; 
que, selon la jurisprudence, lorsqu'une indication au sujet d'une éventuelle 
souffrance psychique se trouve dans le dossier, une investigation psychiatrique est 
nécessaire afin de clarifier la situation et de définir clairement l'état de santé de 
l'assuré (cf. ATF du 3 septembre 2008, C-2770/2006, consid. 7.1 ; ATF du 
29 novembre 2000, I 260/00, consid. 3a) ; 
qu’en l’occurrence, le docteur N________, médecin traitant généraliste, a fait état 
d’une telle indication ; 
qu’au demeurant, comme l’a relevé à juste titre ce dernier praticien, le professeur 
L________ lui-même, dans son expertise du 13 novembre 2002, a semblé attribuer 
une origine psychogène à la symptomatologie présentée par la patiente (cf. le 
diagnostic de « surcharge fonctionnelle avec signes de non-organicité ») ; 
qu’au surplus, une surcharge fonctionnelle peut justement s’expliquer par un état 
dépressif (comp. ATF du 25 juin 2007, I 138/07, 27 février 2009, C-3034/2006, 
§ A) ; 
qu’en outre, le docteur N________ a expliqué, sans être contredit par l’office 
intimé, qu’un éventuel traitement antidépresseur risquait d’augmenter encore 
l’obésité de la patiente – élément qui rend a priori inexigible, de la part de cette 
dernière, de se soumettre à un traitement médical au sens où l’entend l’art. 7 al 2 
let. d LAI ; 
que, de surcroît, il y a lieu de relever que l’expertise (au demeurant uniquement 
rhumatologique) - sur laquelle l’OCAI s’est fondé dans la décision entreprise du 
26 janvier 2009 et dont il a estimé, dans son préavis du 20 mars 2009, qu’elle 
revêtait (toujours) pleine valeur probante -, remonte à fin 2002. Or, depuis lors, le 
médecin traitant a certifié une détérioration de l’état de santé de sa patiente, de 
façon telle que des investigations pluridisciplinaires s'imposaient vu les antécédents 
de l'assurée, ce d’autant que le SMR n’a procédé à aucun examen clinique en 
l’espèce pour évaluer l’évolution de l’état de santé, en particulier du point de vue 
orthopédique ; 
qu’à cela s’ajoute que l’expertise du professeur L________ du 13 novembre 2002 
n’est pas exempte de toute contradiction, dans la mesure où ce dernier n’a pas exclu 


 
 
 
 
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que l’expertisée puisse recouvrer, à bref délai (3 ou 4 mois), une capacité de travail 
complète dans son activité habituelle, tout en retenant que celle-ci ne disposait plus 
que d’une capacité de travail de 80% (voire de 100%) dans une activité adaptée ; 
qu’au demeurant, dans ladite expertise, le professeur L________ ne s’est pas 
clairement prononcé sur l’intensité des diverses pathologies affectant l’assurée et 
n’a pas non plus motivé son point de vue selon lequel l’hypertension artérielle 
n’avait aucune incidence sur la capacité de travail (l’expert s’étant limité à cet 
égard à affirmer, de manière vague, que cette affection devrait « amener une 
certaine limitation dans les possibilités de travail ») ; 
que le SMR n’a pas davantage motivé son point de vue, puisqu’il s’est borné à 
relever, dans son avis du 2 septembre 2008, que le docteur N________, dans son 
certificat du 20 août 2008, avait rappelé des pathologies déjà connues, en particulier 
par l’expert précité ; 
qu’il est par ailleurs a priori contradictoire, de la part de l’office intimé, d’admettre, 
d’un côté, que l’état de santé de l’assurée ne lui permettait pas d’envisager des 
mesures d’ordre professionnel (cf. projet de décision de l’OCAI du 4 juillet 2008) 
et, de l’autre, de considérer que celle-ci est en mesure d’exercer une activité de 
remplacement à 80% ; 
qu’enfin le Tribunal observera, à toutes fins utiles, que l’OCAI n’a pas justifié à 
satisfaction de droit la modification du taux d’invalidité initialement reconnu à 
l’intéressée dans sa détermination du 23 août 2007, soit un taux de 34%, donnant 
droit à des mesures de réadaptation, - mesures que cet office avait du reste initiées 
le 26 octobre suivant, avant d’y mettre fin, au vu, précisément, de l’aggravation de 
l’état de santé de l’assurée ; 
qu’en effet, dans sa nouvelle détermination du 12 août 2008, l’office intimé a 
ramené le taux d’invalidité à 18,1%, moyennant en particulier la suppression (non 
motivée) d’une diminution de rendement de 20% et une modification (erronée) du 
taux de variation de l’indice en 2003 ; 
que, selon le tableau 1 relatif à l'année 2002, il faut en effet partir d'un gain 
déterminant de 3'820 fr. par mois pour des travaux simples et répétitifs (niveau 4) 
exercés par une femme, soit 45'840 fr. par an. Adapté à l'évolution des salaires pour 
l'année 2003 (La vie économique, 9/2005, p. 91, tableau B 10.3) et ajusté à une 
durée hebdomadaire usuelle de travail de 41,7 heures dans les entreprises cette 
même année (La vie économique, 9/2005, p. 90, tableau B 9.2), ledit gain s'élève à 
48’465 fr. pour 2003 (ATF du 21 août 2007, I 797/06, consid. 6), et non à 48'579 fr. 
comme retenu dans le nouveau calcul du 12 août 2008 ; 


 
 
 
 
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que ce revenu d’invalide de 48’465 fr. pour 2003 avait du reste été correctement 
calculé dans la première détermination du degré d’invalidité effectuée par l’OCAI 
le 23 août 2007 ; 
qu’il y a dès lors lieu d'annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause à 
l'autorité inférieure, afin qu'elle complète le dossier en organisant, dans les plus 
brefs 
délais, 
une 
expertise 
pluridisciplinaire 
(médecine 
interne, 
orthopédie/rhumatologie, psychiatrie) auprès d’un centre d’observation médicale de 
l’AI (COMAI), expertise visant en particulier à déterminer si l’intéressée possède, 
le cas échéant, les ressources psychiques nécessaires à la reprise d’une activité 
professionnelle (comp. ATF du 11 mai 2006, I 387/05) ; 
que le recours étant partiellement admis, la recourante, représentée par un juriste du 
Centre social protestant, a droit à l’allocation de dépens, fixés en l'espèce à 1'500 fr. 
(art. 61 let. g LPGA ; ATF 122 V 278, consid. 3e/aa) ; 
que, conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 500 fr. est mis à la 
charge de l'intimé, qui succombe. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours ; 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 26 janvier 2009 ; 
3. Renvoie la cause au dit office pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision ; 
4. Dit que l’intimé versera à la recourante 1'500 fr. à tire de dépens ; 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’OCAI ; 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le