ge_gerichte · ACJC/353/2023 · 2022-10-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mars 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2322/2022 
ACJC/353/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 6 MARS 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 25ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 octobre 2022, comparant 
par Me Samir DJAZIRI, avocat, DJAZIRI & NUZZO, rue Leschot 2, 1205 Genève, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Véra COIGNARD-
DRAI, avocate, rue De-Grenus 10, case postale 1270, 1211 Genève 1, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 
 
 


- 2/10 - 
 
C/2322/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12532/2022 du 20 octobre 2022, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a constaté que B______ et A______ vivaient séparés depuis le 4 
janvier 2022 (chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive 
du domicile conjugal sis no. ______, rue 1______ à Genève ainsi que du mobilier 
le garnissant (ch. 2), enjoint A______ à récupérer ses effets personnels dans un 
délai d'une semaine dès l'entrée en force du jugement (ch. 3), dit qu'aucune 
contribution d'entretien entre époux n'était due (ch. 4), révoqué le dispositif de 
l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 9 février 2022 en ce qu'il faisait 
interdiction à A______ de s'approcher de B______ ainsi que du domicile conjugal 
(ch. 5), prononcé la séparation de biens (ch. 6), débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 480 fr. qu'il a répartis par moitié 
entre les parties et laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, sous 
réserve d'une décision de l'assistance juridique (ch. 8) et dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 9). 
B. 
a. Par acte expédié le 4 novembre 2022 à la Cour de justice, A______ a appelé de 
ce jugement qu'il a reçu le 25 octobre 2022. Il a conclu à l'annulation des chiffres 
2, 3 et 7 de son dispositif et, cela fait, à ce que lui soit attribuée la jouissance 
exclusive du domicile conjugal et du mobilier le garnissant et à ce qu'un délai de 
dix jours dès l'entrée en force du "jugement sur appel" soit imparti à B______ 
pour quitter le domicile conjugal, sous suite de frais judiciaires et dépens. Il a, 
subsidiairement, sollicité le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
b. Dans sa réponse du 23 novembre 2022, B______ a conclu au rejet de l'appel, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 
B______ a allégué de nouveaux faits et produit de nouvelles pièces, soit une 
ordonnance médicale du 28 février 2022, ainsi que des décomptes de l'Hospice 
général pour les mois de juillet à septembre 2022. 
c. Dans leur réplique et duplique respectives, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 
d. La Cour a gardé la cause à juger en date du 11 janvier 2023. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. B______, née le ______ 1975, de nationalités érythréenne et suisse, et 
A______, né le ______ 1959, de nationalité éthiopienne, se sont mariés le ______ 
2006, à Genève. 


- 3/10 - 
 
C/2322/2022 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
b. Au moment de leur mariage, les époux ont emménagé ensemble dans le 
logement pris à bail par A______ en 2001, devenu depuis lors le domicile 
conjugal. Par avenant du 12 mars 2018, B______ est devenue co-titulaire du 
contrat de bail. 
c. Le 4 janvier 2022, B______ a déposé une plainte pénale contre A______, en 
raison de menaces de mort qu'il aurait proférées à son encontre lors d'une dispute 
survenue au domicile conjugal le 3 janvier 2022. 
Le même jour, une mesure d'éloignement a été prononcée par le commissaire de 
police à l'encontre de A______, pour une durée de dix jours. 
d. Par jugement (JTAPI/14/2022) du 10 janvier 2022, le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le TAPI) a prolongé la mesure d'éloignement 
prononcée 
à 
l'encontre 
de 
A______ 
à 
trente 
jours, 
soit 
jusqu'au 
13 février 2022 à midi, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 
e. Le 
9 
février 
2022, 
B______ 
a 
formé 
une 
requête 
de 
mesures protectrices de l'union conjugale, assortie de conclusions en mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles. 
Sur mesures superprovisionnelles, provisionnelles et au fond, elle a conclu à ce 
que le Tribunal autorise les parties à vivre séparément pour une durée 
indéterminée, lui attribue la jouissance du domicile conjugal et du mobilier le 
garnissant, charge à elle de s'acquitter du loyer y relatif, fasse interdiction à 
A______ d'approcher de sa personne ou du domicile conjugal et l'autorise à faire 
appel à la force publique afin de faire évacuer A______ s'il revenait au domicile 
conjugal, sous suite de frais judiciaires et dépens. Sur mesures provisionnelles et 
au fond, elle a en outre conclu à ce que le Tribunal condamne A______ à lui 
verser, par mois et d'avance, une contribution à son propre entretien de 1'000 fr. et 
prononce la séparation de biens des époux. 
f. Par ordonnance du 9 février 2022, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a fait interdiction à A______ de s'approcher de B______ 
ainsi que du domicile conjugal. 
g. Lors de l'audience du 30 août 2022, A______ a acquiescé au prononcé de la 
séparation de biens. Il a en revanche conclu à l'attribution en sa faveur du 
domicile conjugal ainsi que du mobilier le garnissant, à ce qu'il soit dit qu'aucune 
contribution d'entretien entre époux n'était due, ainsi qu'à la révocation de 
l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 février 2022, sous suite de 
frais. 


- 4/10 - 
 
C/2322/2022 
A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions, 
puis le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu, s'agissant des points encore 
litigieux en appel, que les parties étaient toutes deux co-titulaires du contrat de 
bail de l'appartement et soutenues financièrement par l'aide sociale, A______ 
bénéficiant en outre d'une rente d'invalidité. B______ avait allégué sans être 
contredite qu'elle ne disposait d'aucune solution de relogement en l'état, tandis que 
A______ jouissait depuis plusieurs mois d'un hébergement, manifestement 
concédé à titre gratuit. Il ne devait être fait fi, sous l'angle de la vraisemblance à 
tout le moins, du climat de violence qui gangrenait la relation conjugale, eu égard 
notamment aux antécédents, dont certains à caractère pénal, ayant concerné 
A______. Le critère d'utilité associé au contexte de tensions entre les parties 
postulait en faveur de l'attribution de la jouissance du domicile conjugal ainsi que 
du mobilier le garnissant en faveur de B______. Compte tenu de la durée de la 
séparation, un délai d'une semaine était accordé à A______ afin que qu'il puisse 
récupérer le reste de ses effets personnels. 
E. 
Les faits pertinents suivants ressortent encore de la procédure : 
a. B______ et A______ sont soutenus financièrement par l'aide sociale et 
bénéficient de prestations de l'Hospice général. A______ est également 
bénéficiaire d'une rente de l'assurance-invalidité d'un montant de 1'560 fr. par 
mois. 
b. A______ dit être hébergé par des amis, dans leur salon, depuis plusieurs mois. 
c. B______ est suivie depuis le 18 janvier 2022 auprès de l'Unité de médecine et 
de prévention de la violence des Hôpitaux Universitaires de Genève. Les 
certificats établis en date des 2 février et 9 mai 2022, évoquent notamment "une 
symptomatologie évocatrice d'un état anxio-dépressif" pour lequel une prise en 
charge psychologique et médicamenteuse a été proposée. B______ avait fait état 
"d'un ensemble de manifestations symptomatologiques évocateur d'un état de 
stress post-traumatique". Il ressort encore de ces certificats que "ces symptômes 
semblent d'autant plus réactivés qu'elle (décrit) des pressions subies dernièrement 
par son mari" et que "ces éléments de réalité, la procédure de séparation actuelle, 
ainsi que les violences passées alléguées par la patiente, semblent contribuer à ce 
que son état psychique ne puisse se stabiliser pour l'heure". 
d. Selon un certificat médical établi par son médecin traitant le 28 mars 2022, 
A______ serait "suivi et traité pour des problèmes de santé chroniques", le 
médecin appuyant sa demande en faveur "d'un logement seul et non pas en 
hébergement collectif". 


- 5/10 - 
 
C/2322/2022 
e. En date du 7 mars 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance de 
classement s'agissant de la plainte pénale déposée par B______ le 4 janvier 2022, 
compte tenu des déclarations contradictoires des parties et des déclarations 
fluctuantes de B______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale – qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, indépendamment de la valeur litigieuse (art. 308 
al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur l'attribution du domicile conjugal, soit une affaire de 
nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 91 al. 2 et 
92 CPC), de sorte que la voie de l'appel est ouverte (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_141/2020 du 25 février 2021 consid. 1, 5A_13/2019 du 2 juillet 2019 
consid. 2.1, 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 1 et la jurisprudence citée). 
1.2 Interjeté dans le délai (art. 142 al. 1 et 314 al. 1 CPC) et selon la forme 
prescrits par la loi (art. 130 et 131 CPC), l'appel est recevable. Il en va de même 
des réponse, réplique et duplique des parties, déposées dans les délais légaux, 
respectivement impartis à cet effet (art. 314 al. 1 CPC). 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 let. a CPC), l'autorité peut se limiter à la vraisemblance des 
faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve 
immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts 
respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 
En l'absence d'enfants mineurs, la procédure est soumise à la maxime de 
disposition (art. 58 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2) et à la maxime inquisitoire 
sociale (art. 272 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2016 du 18 mai 2017 
consid. 3.2.3). 
3. 
L'intimée produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération devant la Cour que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) ou s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions 


- 6/10 - 
 
C/2322/2022 
sont cumulatives; elles sont applicables même lorsque la cause est soumise à la 
maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après le jugement de 
première instance – ou plus précisément après les débats principaux de première 
instance (art. 229 al. 1 CPC) –, la condition de nouveauté posée à l'art. 317 al. 1 
let. b CPC est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate (art. 317 
al. 1 let. a CPC) doit être examinée. 
3.2 En l'espèce, l'intimée produit devant la Cour une ordonnance médicale du 
28 février 2022, soit établie antérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé 
la cause à juger. Elle n'expose pas pour quelle raison elle n'aurait pas été en 
mesure de soumettre cette pièce au premier juge. Partant, elle est irrecevable. Les 
autres pièces nouvelles produites par l'intimée, ainsi que les faits en découlant, 
sont recevables car elles se rapportent à des faits survenus postérieurement à la 
date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et sans retard. 
4. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir attribué la jouissance du domicile 
conjugal et du mobilier le garnissant à l'intimée plutôt qu'à lui-même. 
4.1.1 Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, lorsque les époux ne parviennent pas 
à s'entendre au sujet de la jouissance de l'habitation conjugale, le juge attribue 
provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son 
pouvoir d'appréciation. 
Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la 
mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (ATF 120 II 1 
consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2022 du 31 août 2022 consid. 3.1 et 
3.2, 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1 et les arrêts cités). 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par 
exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à 
pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son 
état de santé. L'application de ce critère présuppose en principe que les deux 
époux occupent encore le logement dont l'usage doit être attribué (ATF 120 II 1 
consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2022, précité, consid. 3.1 et 3.2; 
5A_829/2016 précité consid. 3.1 et les arrêts cités). Le fait qu'un des époux ait par 
exemple quitté le logement conjugal non pas pour s'installer ailleurs mais pour 
échapper provisoirement à un climat particulièrement tendu au sein du foyer ou 
encore sur ordre du juge statuant de manière superprovisionnelle ne saurait 
entraîner une attribution systématique de la jouissance du logement à celui des 


- 7/10 - 
 
C/2322/2022 
époux qui l'occupe encore (arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 
3 février 2015 consid. 4.1). 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent 
notamment en considération l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, 
bien que l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera 
plus difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient 
l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. Des 
motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les 
ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce logement 
(ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2022, précité, 
consid. 3.1 et 3.2; 5A_829/2016 précité consid. 3.1 et les arrêts cités). 
Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est 
le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 
consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2022 précité, consid. 3.1; 
5A_953/2021 du 20 avril 2022 consid. 3.1; 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 6.1 et les nombreuses références citées). 
4.1.2 La décision du juge d'attribuer le logement conjugal à l'un des époux en 
vertu de l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC doit être assortie d'un bref délai d'une à quatre 
semaines en principe pour permettre à l'époux concerné de déménager (CHAIX, 
Commentaire Romand, Code civil I, 2010, n°13 ad. art. 176 CC). 
4.2.1 En l'espèce, le domicile conjugal n'a pas d'utilité prépondérante pour l'une 
ou l'autre des parties, aucune d'elle ne s'en servant pour y développer une activité 
professionnelle et celui-ci n'ayant pas été aménagé de manière spécifique pour des 
raisons de santé de l'un ou l'autre des époux. Si l'appelant a quitté le logement 
conjugal en raison de la mesure prononcée à son encontre, il n'a fait que trouver 
une solution d'hébergement temporaire et ne s'est pas relogé de manière durable. 
Aucune des parties ne disposant actuellement de solution de relogement pérenne, 
le logement conjugal demeure également utile tant pour l'appelant que l'intimée. 
Le critère de l'utilité n'étant pas de résultat clair, il s'agit de déterminer auquel des 
époux il peut le plus raisonnablement être imposé de déménager. 
4.2.2 Les certificats médicaux produits par les parties font état de leurs problèmes 
de santé respectifs, sans pour autant rendre vraisemblable qu'il ne pourrait pas leur 
être imposé de quitter le domicile conjugal, du fait de leur état de santé. Ainsi, le 
fait que le médecin de l'appelant évoque l'importance pour ce dernier de disposer 
d'un logement individuel ne conduit pas à retenir que celui-ci devrait 
impérativement demeurer dans le domicile conjugal, tout autre logement seul 


- 8/10 - 
 
C/2322/2022 
pouvant lui convenir. De manière similaire, il n'est pas non plus rendu 
vraisemblable que l'instabilité de l'état psychique de l'intimée, quand bien même 
celle-ci trouverait son origine dans les violences conjugales alléguées par elle, 
aurait pour conséquence qu'elle supporterait difficilement un changement de 
domicile. 
Contrairement à ce qu'invoque l'appelant, la différence d'âge entre les parties, 
lesquelles sont âgées respectivement de 63 ans pour l'appelant et 48 ans pour 
l'intimée, ne suffit pas à elle seule à imposer à l'intimée de quitter le domicile 
conjugal. L'âge de l'appelant ne saurait en effet être considéré comme étant 
"avancé" et, dans la mesure où il n'allègue ni ne rend vraisemblable qu'il souffre 
de problèmes de santé particuliers, l'appelant pourrait être tenu de quitter ledit 
logement, au moins temporairement. 
Par ailleurs, que l'appelant ait occupé l'appartement seul jusqu'en 2006 ne suffit 
pas à retenir qu'il entretiendrait un lien affectif et étroit plus important que 
l'intimée avec le domicile conjugal, lien affectif qu'il n'établit au demeurant pas. 
C'est à tort également qu'il invoque l'existence d'un lien affectif particulier 
résultant du fait qu'il a été, dans un premier temps, l'unique titulaire du contrat de 
bail, confondant ainsi le lien de nature juridique et celui de nature affective. 
Dans la mesure où l'appelant perçoit une rente d'invalidité en sus de prestations de 
l'Hospice général, sa situation est moins précaire que celle de l'intimée qui émarge 
exclusivement à l'aide sociale, de sorte qu'il pourrait vraisemblablement se reloger 
plus facilement que celle-ci. S'agissant des possibilités de relogement respectives 
des parties, l'intimée ne dispose d'aucune solution d'hébergement, même 
temporaire, de sorte que celle-ci se retrouverait sans domicile si le domicile 
conjugal devait être attribué à l'appelant. La solution trouvée par l'appelant est 
certes provisoire. Toutefois, dans la mesure où il bénéficie de celle-ci depuis plus 
d'une année, il semble qu'elle puisse se prolonger encore le temps nécessaire pour 
qu'il se procure un nouveau logement. 
Au regard des éléments qui précèdent, il apparait comme pouvant être plus 
raisonnablement exigé de l'appelant qu'il quitte le domicile conjugal – même sans 
tenir compte des violences conjugales alléguées par l'intimée, lesquelles ne 
constituent pas un motif d'attribution de la jouissance du domicile conjugal 
développé par la jurisprudence –, de sorte que la jouissance de celui-ci sera 
attribuée à l'intimée. 
4.2.3 Par surabondance, l'examen du dernier critère admis par la jurisprudence et 
invoqué par l'appelant, celui du statut juridique de l'immeuble, n'aurait pas conduit 
à un résultat différent, les deux époux étant co-titulaires du contrat de bail de 
l'appartement conjugal depuis 2018. 


- 9/10 - 
 
C/2322/2022 
Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, le jugement peut être 
confirmé en tant qu'il attribue la jouissance du domicile conjugal à l'intimée, sur 
mesures provisoires. Il convient en tout état de relever que l'attribution de la 
jouissance du domicile conjugal n'est à ce stade pas définitive; elle est susceptible 
d'être revue dans le cadre d'un procès en divorce. C'est dans cette optique qu'il 
peut aujourd'hui être exigé de l'appelant de quitter le domicile conjugal. 
4.2.4 Le délai d'une semaine imparti par le premier juge à l'appelant pour 
récupérer le reste de ses affaires n'ayant pas été critiqué par l'intéressé, il sera 
également confirmé. 
Partant, le jugement sera confirmé par substitution de motifs. 
5. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à 
la charge de l'appelant, qui succombe (art. 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC). L'appelant 
plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, les frais seront provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel. 
* * * * * 


- 10/10 - 
 
C/2322/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 4 novembre 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/12532/2022 rendu le 20 octobre 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/2322/2022-25. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont provisoirement pris en charge par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sandra 
CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.