ge_gerichte · ACJC/102/2016 · 2014-11-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 février 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7330/2013 
ACJC/102/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 1ER FÉVRIER 2016 
 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______, (GE), appelants d'un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 20 novembre 2014, représentés par 
C______, Agence immobilière, ______, Genève, en les bureaux de laquelle ils élisent 
domicile, 
et 
Madame D______ et Monsieur E______, domiciliés ______, (GE), intimés, 
représentés par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les 
bureaux de laquelle ils font élection de domicile. 
 


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C/7330/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 20 novembre 2014, communiqué aux parties le 27 novembre 
2014, le Tribunal des baux et loyers (ci-après : le Tribunal) a réduit le loyer de 
D______ et E______, pour l'appartement de 6 pièces au 1er étage de l'immeuble 
sis _____ (GE), de 20% du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2011, puis de 15% du 
1er janvier 2012 au 31 mars 2013, a condamné A______ et B______, 
conjointement et solidairement entre eux, à restituer à D______ et E______ le 
trop-perçu de loyer découlant de la réduction de loyer, soit la somme de 11'384 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 15 novembre 2011, a débouté les parties de toutes autres 
conclusions et a dit que la procédure était gratuite. 
En substance, le Tribunal a considéré que les nuisances occasionnées par les 
travaux visant à la création de la tranchée couverte de ______, sur la route 
______, était constitutive d'un défaut de la chose louée justifiant une réduction de 
leur loyer. 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 13 janvier 2015, B______ et 
A______ (ci-après également : les bailleurs) forment un appel contre ce jugement, 
dont ils sollicitent l'annulation. 
Ils concluent au déboutement de D______ et E______ de toutes leurs conclusions. 
b. Par une écriture expédiée le 16 février 2015 au greffe de la Cour de justice, 
D______ et E______ (ci-après également : les locataires) concluent au rejet de 
l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
c. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par une 
communication du 23 mars 2015, les appelants n'ayant pas fait usage de leur droit 
de réplique. 
C. 
Les faits pertinents de la cause peuvent être résumés comme suit : 
a. Par contrat du 19 avril 2006, les intimés ont pris à bail un appartement de six 
pièces au 1er étage de l'immeuble sis ______ (GE), propriété des appelants. 
Le bail était conclu pour un an, du 1er juin 2006 au 31 mai 2007. Il s'est renouvelé 
tacitement d'année en année. 
Le loyer s'est élevé à 1'946 fr. par mois depuis le début du bail, charges non 
comprises. 
b. Le 19 avril 2006, les parties ont également conclu un contrat de bail portant sur 
la location d'une place de parc au sous-sol de l'immeuble, pour un loyer mensuel 


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de 190 fr. Le bail était conclu du 1er juin 2006 au 31 mai 2007, renouvelable 
d'année en année. 
c. Le 21 juin 2010 ont commencé des travaux visant à la création de la tranchée 
couverte de ______, sur la route ______. Le chantier s'est déroulé de manière 
différenciée sur trois secteurs (amont, central et aval) dans le sens de la longueur 
de cette route. 
L'immeuble sis ______ se trouve sur le secteur amont. L'appartement occupé par 
les intimés est traversant, deux des chambres à coucher donnant sur la route 
______. 
Entre juin et décembre 2010 se sont déroulés des travaux préparatoires de surface 
(déplacement des services comme l'eau, l'électricité, le téléphone et le gaz) sur le 
secteur amont du chantier. 
La première phase des travaux principaux a ensuite duré une année. Il s'agissait 
notamment de forer des pieux, d'excaver la chaussée et de bétonner la dalle de 
couverture. Ces travaux ont eu lieu sur le côté "lac" de la route ______ (sur lequel 
se trouve le no ______) de janvier à juin 2011, puis sur le côté "Voirons" de juillet 
à décembre 2011. La chaussée était partagée entre le chantier sur un côté et le 
trafic automobile, rapproché des façades des immeubles par rapport à la situation 
normale, de l'autre côté. 
Des travaux de nuit ont eu lieu à quatre reprises sur le secteur central et à trois 
reprises sur le secteur aval. 
Dès janvier 2012, le secteur amont n'a été concerné que par des travaux 
souterrains. Des camions entraient dans le tunnel par le côté amont. Les travaux 
en surface ont continué à se dérouler sur les secteurs central et aval. 
Des travaux de finition ont repris en surface durant l'été 2013, pour se terminer au 
printemps 2014. La tranchée a été mise en service au début de l'année 2014. 
Durant la même période, trois immeubles ont été construits autour du ______, 
route ______. 
d. Par courrier du 31 mai 2011, les locataires se sont plaints auprès de la régie 
C______ (ci-après : la régie), mandatée par les bailleurs, des nuisances subies 
depuis plus de six mois et sollicité une baisse de loyer jusqu'à la fin des travaux. 
e. La régie a répondu, le 7 juin 2011, qu'elle n'entrerait pas en matière sur la 
demande de réduction du loyer. Elle a considéré que les éventuelles nuisances 
pouvant résulter du chantier ne dépassaient pas ce qui était acceptable en pareil 
cas. 


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f. Les locataires ont réitéré leur demande de baisse de loyer à plusieurs reprises. 
g. Par requête déposée le 4 avril 2013 devant la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers, les locataires ont assigné les bailleurs en réduction de 
loyer, à raison de 20% pour la période du 1er juillet 2010 au 31 mars 2013. 
Non conciliée à l'audience du 5 juin 2013, l'affaire a été portée devant le Tribunal 
le 25 juin 2013. 
Les locataires ont exposé subir des nuisances quotidiennes en lien avec les travaux 
relatifs au tunnel (allées et venues de camions chargés, bruits de chantier, 
poussière, entreposage de matériaux de construction, vibration dans l'appartement 
ayant engendré des fissures, coupures d'eau). Ils ont relevé que des immeubles 
étaient de surcroît en construction aux alentours de leur appartement. 
Ils ont versé au dossier une série de photographies, dont une présentant les 
fissures survenues dans un coin de leur appartement. 
h. Par mémoire de réponse du 30 septembre 2013, les bailleurs ont conclu au 
déboutement des locataires. 
Ils ont relevé que l'appartement litigieux se situait en zone urbaine, au bord d'une 
route à fort trafic routier, de sorte qu'il était en tout état de cause exposé au bruit. 
Ils ont allégué que seuls les travaux préparatoires et la première phase des travaux 
principaux s'étaient déroulés en surface sur le tronçon amont où est situé 
l'appartement occupé par les locataires. Ceux-ci n'avaient ainsi pu subir des 
nuisances qu'entre le 21 juin 2010 et le 31 décembre 2011. Depuis le mois de 
janvier 2012, le tronçon amont n'avait été concerné que par des travaux 
souterrains. 
i. Lors de l'audience du 14 novembre 2013 du Tribunal, les locataires ont admis 
avoir été au courant du chantier à venir. Ils avaient signé le bail litigieux vu la 
situation de pénurie de logements à Genève. Ils ont relevé que, même si les 
travaux étaient à certaines périodes souterrains ou plus éloignés de leur 
appartement, ils avaient eu à subir des nuisances de bruit et de poussière durant 
toute la période du chantier, notamment le va-et-vient des véhicules de chantier. 
j. A l'audience du 20 mars 2014 ont été entendus F______ et G______, locataires 
d'un appartement au rez-de-chaussée du même immeuble que les locataires, mais 
ne donnant pas sur la route ______. Ils ont confirmé que les travaux généraient du 
bruit en permanence. Durant plusieurs semaines, les riverains avaient également 
subi des vibrations. Les témoins ont relevé que la sécurité des piétons sur la voie 
publique devant l'immeuble n'était pas assurée. Ils se souvenaient de deux 
dimanches durant lesquels les travaux s'étaient poursuivis. F______ a confirmé 
que plusieurs coupures d'eau et d'électricité s'étaient produites durant le chantier. 


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H______, également locataire d'un appartement traversant au rez-de- chaussée 
dans l'immeuble litigieux, a spécialement relevé les problèmes de sécurité pour les 
piétons; la circulation automobile n'avait jamais été interrompue et des barrières 
de protection n'avaient été posées qu'après un certain délai. Les travaux avaient 
provoqué des dégâts dans le faux-plafond de sa cuisine, ce qui avait été admis par 
la régie. 
I______, médecin-dentiste, exerçait son activité dans des locaux situés au rez-de 
chaussée du ______, route ______ et donnant sur cette rue. Il a exposé avoir subi 
des nuisances depuis le début du chantier jusqu'à la fin de l'année 2013. Ses vitres 
se trouvaient alors à proximité immédiate soit des pelleteuses, soit de la 
circulation automobile déviée de sa trajectoire normale. Le témoin a considéré que 
sur les trois ans et demi qu'avait duré le chantier, environ le quart du temps avait 
été très difficile à supporter à cause des nuisances. 
J______, résidant dans un appartement traversant au 1er étage de l'immeuble 
concerné, a indiqué qu'elle était toujours dérangée par du bruit ainsi que par de la 
poussière émanant des travaux du chantier encore en cours. Le témoin a exposé 
que les nuisances étaient particulièrement pénibles au début du chantier, 
consistant en du bruit et des vibrations difficiles à supporter. Cette période avait 
duré entre un an et deux ans. 
k. A l'audience du 22 mai 2014 a été entendu K______, l'un des deux directeurs 
techniques des travaux de la tranchée couverte de ______. 
Ce témoin a confirmé que les travaux avaient débuté en juillet 2010. La tranchée 
avait été mise en service en janvier 2014. Des travaux de nuit avaient eu lieu à 
deux reprises en août et septembre 2012, à environ 200 mètres de l'immeuble en 
cause. Les foreuses avaient été en activité à environ 8 à 10 mètres de la façade de 
l'immeuble, et la circulation automobile passait à environ 4 mètres de celle-ci. Le 
témoin a considéré que l'immeuble litigieux avait subi les nuisances les plus 
importantes durant les six mois durant lesquels le chantier se trouvait sur le côté 
lac de la chaussée. 
A partir de début 2012, les travaux s'étaient déroulés en sous-sol, où travaillaient 
deux pelleteuses mécaniques. Ces travaux en sous-sol ne pouvaient pas 
occasionner de vibrations. Des camions arrivaient depuis la trémie de ______, 
étaient chargés dans le tunnel, et ressortaient côté ______ également. 
l. Le Tribunal a enfin entendu comme témoin L______, ingénieur civil pour la 
Commune de ______, le 4 septembre 2014. Ce témoin a précisé, s'agissant des 
travaux nocturnes, que ceux-ci s'étaient déroulés pendant quatre nuits entre le 
28 août et le 13 septembre 2012, puis à trois reprises au mois d'octobre 2012, à 
environ 130 à 150 mètres de l'immeuble en cause. 


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Selon ce témoin, seule la phase des travaux qui s'étaient déroulés en 2011 avaient 
pu engendrer du bruit et de la poussière. Des forages avaient été effectués à 
0,5 mètre ou 1 mètre des façades d'immeubles, ce qui avait obligé les responsables 
des travaux à utiliser une technique ne générant pas de vibrations. Ce témoin a 
également précisé que, parallèlement au chantier de la tranchée couverte, il y avait 
eu une dizaine d'autres chantiers sur la longueur du tronçon concerné. Ces 
chantiers avaient vraisemblablement occasionné autant, voire davantage de 
nuisances que celui de la tranchée. 
m. A l'audience du 4 septembre 2014 a été entendu M______, gérant technique 
auprès de C______. Il s'était rendu dans l'appartement des locataires à la suite de 
leur annonce de fissures. Il s'agissait de fissures de l'enduit. Selon le témoin, elles 
étaient dues plus vraisemblablement à des mouvements de l'escalier interne du 
duplex. Il ne pouvait toutefois pas exclure qu'elles aient été provoquées par des 
vibrations provenant du chantier. La régie n'avait pas reçu de signalements de 
fissures de la part des autres locataires. 
n. Par écritures des 2 et 3 octobre 2014, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. La cause a été gardée à juger. 
D. 
Les arguments des parties seront examinés ci-après dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, les appelants concluent à l'annulation d'un jugement du Tribunal des 
baux et loyers les ayant condamné à payer la somme de 11'384 fr. avec intérêts à 
5% dès le 15 novembre 2011 aux intimés, de sorte que la valeur litigieuse excède 
10'000 fr. 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.2. Selon l'art. 311 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance 
d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision, laquelle doit 
être jointe au dossier d'appel. 
Le jugement du Tribunal ayant été reçu par les parties le 28 novembre 2014, le 
délai de recours de 30 jours est venu à échéance le 13 janvier 2015, celui-ci ayant 
été suspendu du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC). 


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L'acte d'appel ayant été expédié le 13 janvier 2015 au greffe de la Cour, il a été 
interjeté dans le délai et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 
al. 1 CPC). 
Il était ainsi recevable. 
1.3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, Berne, 2010, n. 2314 et 2416). 
2. 
2.1. Dans un premier grief, les appelants reprochent au Tribunal d'avoir tenu 
compte, après la fin des travaux en surface sur le secteur amont de la route 
______, soit dès janvier 2012, des nuisances occasionnées par d'autres chantiers 
que celui de la tranchée couverte ______. Ils soutiennent que la demande de 
réduction de loyer des intimés ne portait que sur les nuisances occasionnées par 
les travaux de la tranchée couverte. 
2.2. Ce grief tombe à faux, dès lors que, dans leur requête en réduction de loyer, 
les intimés ont bel et bien indiqué ce qui suit : « En plus de la création du tunnel, 
divers immeubles ont été construits ou sont encore en travaux aux alentours de 
l'appartement des locataires. Les magasins ______, ______ et ______ sont eux 
aussi en pleins travaux d'agrandissement. Tous ces chantiers ont un impact direct 
et important sur la qualité de vie des locataires et sur leur sommeil. ». Ils ont 
également produit leur courrier du 31 mai 2011 adressé à la régie C______ dans 
lequel ils indiquaient : « Nous subissons divers travaux autour de notre immeuble, 
travaux effectués même le dimanche. Tous les inconvénients auxquels nous 
sommes soumis sont à la limite de l'acceptable. ». Ils ont également produit dans 
leurs pièces plusieurs photographies des immeubles en construction à proximité 
de leur appartement. 
La Cour relèvera par ailleurs que les nuisances provoquées par ces autres 
chantiers n'ont pas joué un rôle prépondérant dans l'appréciation, par le Tribunal, 
des nuisances subies par les intimés après le 31 décembre 2011. 
Ce grief est ainsi rejeté. 
3. 
3.1. Les appelants reprochent également au Tribunal de ne pas avoir tenu compte 
de l'environnement immédiat de l'immeuble, soit de la proximité immédiate de la 
route ______, artère empruntée quotidiennement par 35'000 véhicules, pour 
apprécier le degré de tolérance que l'on pouvait attendre des intimés. 
3.2. Or, le Tribunal a bel et bien tenu compte du fait que les intimés vivaient dans 
un environnement urbain en se prononçant sur la question de savoir si l'ampleur et 
la durée des nuisances dépassaient la limite de la tolérance que l'on pouvait 
attendre d'eux. 
Ce grief doit ainsi être écarté. 


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4. 
Les appelants contestent l'existence d'un défaut. Ils invoquent à cet effet le fait que 
les intimés, lors de la signature du bail, savaient que les travaux de construction de 
la tranchée couverte ______ étaient prévus, ce qui n'est pas contesté. 
4.1. Aux termes de l'art. 256 al. 1 CO, le bailleur est tenu de délivrer la chose 
louée à la date convenue, dans un état approprié à l'usage pour lequel elle est 
louée et l'entretenir dans cet état. 
La chose louée est défectueuse lorsqu'elle ne présente pas une qualité que le 
bailleur avait promise ou lorsqu'elle ne présente pas une qualité sur laquelle le 
locataire pouvait légitimement compter en se référant à l'état approprié à l'usage 
convenu (ATF 135 III 345 consid. 3.2 et les références citées). En l'absence de 
précisions dans le bail, l'usage est apprécié objectivement selon toutes les 
circonstances du cas d'espèce, soit notamment le montant du loyer, la destination 
de l'objet loué, l'environnement des locaux, l'âge de l'immeuble et son état 
apparent, les normes usuelles de qualité et les règles de droit public applicables, 
ainsi que les usages courants (CORBOZ, Les défauts de la chose louée, in SJ 1979 
p. 130 ss; LACHAT, Le bail à loyer, Lausanne 2008, p. 216 ss). Le locataire doit 
compter, selon le cours ordinaire des choses, avec la possibilité de certaines 
entraves mineures inhérentes à l'usage de la chose qui ne constituent pas un 
défaut. En revanche, si l'entrave est plus importante et sort du cadre raisonnable 
des prévisions, elle devient un défaut (SJ 1985 p. 575). 
En particulier, les immissions provenant d'un chantier voisin (bruit, poussière, 
secousses) peuvent constituer un défaut justifiant une réduction de loyer 
lorsqu'elles atteignent une ampleur dépassant les nuisances ordinaires admissibles 
dans la vie quotidienne en milieu urbain. Peu importe qu'elles échappent ou non à 
la sphère d'influence du bailleur, lequel répond du défaut même s'il n'a pas 
commis de faute (arrêt du Tribunal fédéral 4C.219/2005 du 24 octobre 2005 
consid. 2.2, SJ 1986 p. 195, SJ 1997 p. 661). 
Selon l'art. 8 CC, il appartient au locataire qui se prévaut d'un défaut de la chose 
louée d'en prouver l'existence (LACHAT, op. cit., ch. 11.1.4 p. 248). 
4.2. Selon la jurisprudence, la responsabilité du bailleur n'est pas engagée pour les 
défauts que le preneur connaissait lors de la conclusion du contrat ou qu'il aurait 
dû connaître en déployant l'attention commandée par les circonstances existant à 
l'époque de la conclusion initiale du contrat (arrêt du Tribunal fédéral du 
24 septembre 1985 = SJ 1986 p. 195; Jugement du Tribunal des baux du canton de 
Vaud du 23 janvier 2003 = Cahier du bail 2004. P. 58). 
La doctrine n'est pas unanime quant aux conséquences à donner à la connaissance 
du défaut par le locataire lors de la conclusion du bail. LACHAT (op. cit., p. 218), 
estime que l'on ne peut pas considérer qu'un locataire qui ne réagit pas en 
constatant l'existence d'un défaut apparent est définitivement réputé avoir renoncé 


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à s'en prévaloir. Selon lui, il découle de l'art. 256 al. 1 CO que le bailleur est tenu 
de garantir au locataire un standard minimum de qualité de la chose louée; vu le 
caractère semi impératif de cette norme, le locataire ne peut pas valablement 
renoncer à ses exigences minimales de qualité (art. 256 al. 2 CO). LACHAT réserve 
le cas où la réaction du locataire serait à ce point tardive ou en contradiction avec 
son attitude lors de l'état des lieux d'entrée qu'elle constituerait un abus de droit 
(art. 2 al. 2 CC). 
Le fait décisif est de savoir si le locataire était suffisamment renseigné au moment 
de la signature du bail au sujet des atteintes qui ont finalement justifié une 
réduction de loyer. Sauf modification considérable des circonstances, une 
demande en réduction de loyer devrait donc dans ce cas lui être refusée, au risque 
sinon de constituer un abus de droit (CPra Bail-Aubert, n. 32 ad art. 259d CO). 
Cependant, le fait qu'un locataire connaisse un défaut ne signifie pas forcément 
qu'il l'accepte dans toutes ses conséquences (art. 258 al. 2 CO). Une réduction de 
loyer est due s'il ne ressort ni du contrat ni des circonstances, que les parties aient 
tenu compte des nuisances pour fixer le loyer (CPra Bail-Aubert, n. 41 ad art. 256 
CO et n. 32 ad art. 259d CO). Dans une telle hypothèse, afin qu'une telle 
convention soit valable, le locataire doit être conscient de l'étendue des travaux, 
des désagréments ainsi que de la moins-value qui s'en suit (qui correspond à la 
prétention en réduction du loyer); la renonciation est alors concrète et non 
abstraite; elle ne concerne toutefois pas ce qui dépasserait l'ampleur des travaux 
prévus (arrêt du Tribunal fédéral 4A_269/2009 du 19 août 2009 consid. 2.1). 
4.3. En l'espèce, les intimés avaient certes connaissance du projet de réalisation de 
la tranchée couverte ______, lorsqu'ils ont signé le bail en avril 2006. Toutefois, il 
ne ressort pas du dossier que les parties en aient tenu compte dans la fixation du 
loyer. 
Il convient ainsi de retenir que la réalisation de la tranchée couverte ______ 
constitue un défaut de la chose louée. 
Ce grief sera ainsi rejeté. 
5. 
Les appelants soutiennent par ailleurs que le Tribunal aurait également violé les 
art. 259 ss CO en retenant que les problèmes de sécurité pour les piétons ou aux 
alentours de l'immeuble justifiaient une réduction de loyer. Ils estiment que les 
aménagements situés sur l'espace public aux abords immédiats ne peuvent justifier 
une réduction de loyer de l'appartement loué, dès lors qu'ils n'entravent en aucune 
manière la jouissance de la chose louée. 
Or, l'instruction de la cause a mis en évidence le fait que l'existence du chantier 
sur la voie publique à proximité immédiate de l'immeuble et les déviations du 
trafic automobile occasionnées par le chantier ont causé des problèmes pour le 
cheminement des piétons et tout particulièrement pour les enfants se rendant à 


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l'école. Malgré les mesures de sécurité et la signalisation mises en place par les 
responsables du chantier, plusieurs témoins ont fait état de problèmes de sécurité 
pour le passage des piétons, surtout en ce qui concerne les enfants. 
L'existence d'un problème de sécurité est ainsi avérée et constitue bel et bien un 
défaut de la chose louée. 
6. 
Dans un ultime grief, les appelants reprochent au Tribunal d'avoir violé les 
art. 259 ss CO en retenant que les chantiers environnants menés en même temps 
que les travaux de la tranchée couverte avaient entraîné des nuisances pour les 
locataires au-delà du 31 décembre 2011, ce qui justifiait l'octroi d'une réduction de 
loyer de 15% du 1er janvier 2012 au 31 mars 2013. 
Or, la Cour relève que les nuisances provoquées par ces autres chantiers n'ont pas 
joué un rôle prépondérant dans l'appréciation, par le Tribunal, des nuisances 
subies par les intimés après le 31 décembre 2011. Il n'en a tenu compte que dans 
la mesure où ils venaient aggraver la situation provoquée par le chantier de la 
tranchée couverte lui-même. 
Ce grief sera ainsi également rejeté. 
7. 
Au vu de ce qui précède, l'appel sera rejeté et le jugement entrepris confirmé. 
8. 
A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes 
soumises à la juridiction des baux et loyers, étant rappelé que l'art. 116 al. 1 CPC 
autorise les cantons à prévoir des dispenses de frais dans d'autres litiges que ceux 
visés à l'art. 114 CPC (ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 13 janvier 2015 par B______ et A______ contre le 
jugement JTBL/1344/2014 rendu le 20 novembre 2014 par le Tribunal des baux et 
loyers dans la cause C/7330/2013-4 OSD. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Mark MULLER et 
Monsieur Thierry STICHER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. 
(cf. consid. 1.1.).