ge_gerichte · ACJC/205/2023 · 2023-02-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 février 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/820/2022 
ACJC/205/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 février 2023, comparant 
par Me Malek ADJADJ, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Magda KULIK, 
avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/820/2022 
 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/1597/2023 du 2 février 2023, le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a autorisé A______ et B______ à vivre séparés 
(chiffre 2 du dispositif), attribué la garde de l'enfant C______, née le ______ 
2021, à la mère (ch. 3), autorisé cette dernière à déplacer le lieu de résidence de 
l'enfant à D______ (Australie) (ch. 4), réservé au père un droit de visite dont les 
modalités ont été fixées (ch. 5 et 6), donné acte à B______ de ce qu'elle permettra 
à A______, en cas de déménagement en Australie, de contacter la mineure 
C______ chaque jour par téléphone, zoom ou tout autre moyen de 
télécommunication et l'y a condamnée en tant que de besoin (ch. 7 et 8), donné 
acte aux parties de leur engagement à entreprendre un travail de coparentalité 
(ch. 9), condamné A______ à verser en mains de B______, à titre de rétroactif de 
contribution due à l'entretien de l'enfant C______, pour la période courant de mi-
janvier 2022 à fin février 2023, un montant unique de 36'305 fr. (ch. 10), 
condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, au titre de l'entretien de l'enfant C______, 
pour la période courant du 1er mars 2023 au 31 août 2023, un montant de 3'130 fr. 
(ch. 11), dit que le montant manquant pour assurer l'entretien convenable de 
C______ sur la période visée au chiffre précédent est de 2'010 fr. par mois 
(ch. 12), condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, au titre de l'entretien de l'enfant C______ 
dès septembre 2023, un montant de 2'300 fr. (ch. 13), dit qu'en cas de 
déplacement du lieu de résidence de l'enfant C______ à D______ (Australie), les 
chiffres 11, 12 et 13 précités seraient remplacés, avec effet au 1er du mois suivant 
le déplacement en question, par la réglementation suivante : condamne A______ à 
verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, au titre de l'entretien de l'enfant C______, un montant de 1'400 fr. 
(ch. 14); que le Tribunal a enfin statué sur les frais judiciaires (ch. 15 à 18), n'a 
pas alloué de dépens (ch. 19) et a débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 20); 
 
Que le Tribunal a notamment considéré que depuis sa naissance, l'enfant des 
parties avait principalement été gardée par sa mère, dont les compétences 
maternelles ne donnaient lieu à aucune préoccupation; que le principe de 
continuité dans les soins et l'éducation plaidait pour l'octroi de la garde de fait à la 
mère, que celle-ci décide de demeurer à Genève ou qu'elle mette à exécution son 
projet de départ pour l'Australie, lequel paraissait réfléchi, B______ ayant grandi 
à D______, où vivait l'essentiel de sa famille et où les perspectives de trouver du 
travail étaient bonnes; 
 
Que le 9 février 2023, A______ a formé appel de ce jugement, tout en indiquant 
que celui-ci ne lui avait pas encore été valablement notifié; qu'il a conclu, sur 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à ce qu'il soit fait interdiction à 


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B______ de déplacer la résidence habituelle de l'enfant C______ hors du canton 
de Genève et à ce qu'il lui soit ordonné de ramener C______ sur le territoire suisse 
dans un délai de cinq jours; que sur requête urgente de restitution de l'effet 
suspensif, l'appelant a également conclu à ce que soit ordonnée immédiatement et 
sans détermination de B______ la suspension de l'effet exécutoire attaché aux 
chiffres 4, 6, 7, 8 et 14 du dispositif du jugement attaqué; qu'il a également 
conclu, très subsidiairement, à ce que la suspension de l'effet exécutoire attaché 
auxdits chiffres soit ordonnée après fixation d'un très bref délai à B______ pour se 
déterminer; que l'appelant a en outre conclu à la restitution de l'effet suspensif 
attaché au chiffre 10 du jugement attaqué, après fixation d'un très bref délai à 
B______ pour se déterminer; que sur le fond, il a conclu à l'annulation des 
chiffres 4, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 14 et 20 du dispositif du jugement attaqué et cela 
fait, à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de déplacer le domicile de C______ 
hors du canton de Genève, à ce qu'il lui soit ordonné de ramener immédiatement 
l'enfant dans le canton de Genève si la mineure devait encore se trouver à 
l'étranger, à ce qu'il soit dit qu'il ne doit aucun arriéré d'entretien en faveur de 
l'enfant pour la période allant de mi-janvier 2022 à fin février 2023, et à ce qu'il 
soit condamné à verser en mains de B______, par mois, d'avance, allocations 
familiales non comprises, au titre d'entretien de l'enfant C______, un montant de 
330 fr. dès le 1er mars 2023; 
 
Que l'appelant a notamment exposé avoir épousé B______, de nationalité 
australienne, le ______ 2021 à Genève; que l'enfant C______ était née à ______ 
le ______ 2021 [soit après la conclusion du mariage]; que le couple avait 
rencontré des difficultés conjugales; que B______ avait déposé une requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale le 19 janvier 2022; qu'elle avait par 
ailleurs tout mis en œuvre afin qu'il ne puisse pas exercer paisiblement son droit 
aux relations personnelles avec sa fille; 
 
Que selon les informations en possession de A______, obtenues notamment 
auprès de la police le samedi soir 4 février 2023, B______ était partie le 3 février 
2023 pour l'Australie avec C______; qu'elle ne l'avait informé de son départ 
qu'une fois sortie du territoire suisse et ce alors qu'il aurait dû voir l'enfant le 
dimanche 5 février 2023; 
 
Que A______ a allégué craindre que B______ ne tente de créer un nouveau for en 
Australie, raison pour laquelle il sollicitait le prononcé de mesures 
superprovisionnelles; 
Considérant, EN DROIT, que conformément à l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend 
vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou 
risque de l'être (a), cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement 
réparable (b) ; que l'art. 265 al. 1 CPC prévoit que, en cas d'urgence particulière, 


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notamment s'il y a un risque d'entrave à leur exécution, le tribunal peut ordonner 
des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse; 
Que le requérant doit rendre vraisemblable les conditions présidant à l'octroi des 
mesures provisionnelles, en particulier que le danger d'atteinte à son droit est 
particulièrement imminent; 
Qu'en l'espèce, les mesures superprovisionnelles sollicitées par l'appelant ont pour 
but d'empêcher l'intimée de déplacer la résidence habituelle de l'enfant C______ 
hors du canton de Genève; 
Que toutefois, la mère et l'enfant ont d'ores et déjà quitté le territoire suisse pour 
l'Australie, selon les propres allégations de l'appelant; 
Qu'il ne se justifie par conséquent pas de prononcer les mesures sollicitées sans 
avoir donné l'occasion à l'intimée de se prononcer sur celles-ci, le départ pour 
l'Australie, que l'appelant voulait éviter, s'étant déjà produit; 
Que s'agissant du chiffre 14 du dispositif du jugement attaqué, l'appelant 
n'explique pas les motifs pour lesquels il serait urgent de prononcer des mesures, 
sans avoir au préalable entendu l'intimée; 
Que la requête de mesures superprovisionnelles et la requête urgente de restitution 
de l'effet suspensif seront par conséquent rejetées; 
Que la suite de la procédure sera réglée par ordonnance séparée; 
Que la question des frais sera tranchée avec la décision sur le fond (art. 104 al. 3 
CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures superprovisionnelles et sur requête urgente de restitution de 
l’effet suspensif : 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles et la requête urgente de restitution de 
l’effet suspensif formée le 9 février 2023 par A______ dans la cause C/820/2022. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au 
Tribunal fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 
1er février 2013 consid. 1.2).