ge_gerichte · DCSO/146/2026 · 2026-03-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3068/2025-CS 
DCSO/146/26
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 12 MARS 2026 
 
Plainte 17 LP (A/3068/2025-CS) formée en date du 8 septembre 2025 par 
A______ SA, représentée par Me Julien WAEBER, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 12 mars 2026 
à : 
- A______ SA 
c/o Me WAEBER Julien 
WAEBER PENET Avocats 
Quai Gustave-Ador 2 
Case postale 3021 
1211 Genève 3. 
- B______ LTD. 
c/o Me CANONICA Guerric 
Canonica Valticos Carnicé & Ass. 
Rue de la Synagogue 31 
Case postale 214 
1211 Genève 8. 
- Office cantonal des poursuites. 


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A/3068/2025-CS 
EN FAIT 
A. 
a. C______, domicilié à Genève, est l’unique actionnaire de A______ SA, société 
anonyme ayant son siège à Genève, qui est elle-même actionnaire à 100 % de 
D______ SA, société anonyme ayant également son siège à Genève, et à 84 % de 
E______ AG, société anonyme ayant son siège à Zurich. 
 
b. Par contrat du 11 novembre 2022, B______ LTD, société incorporée à 
F______ (Iles Vierges Britanniques) a conclu, en qualité de prêteuse, avec 
D______ SA et C______, en qualité d’emprunteurs conjoints et solidaires, un 
contrat consolidant deux contrats de prêt antérieurs, entre les mêmes parties, portant 
sur un montant total de 7'000'000 fr. et prévoyant un intérêt de 8 % l’an. A titre de 
garantie, C______ et/ou D______ SA, ont nanti en faveur de B______ LTD des 
actions des sociétés de G______ SA et H______ SA, par contrats de garantie 
collatéraux. 
 
c. Par avenant du 28 décembre 2023, D______ SA, C______, B______ LTD, et 
A______ SA sont convenus que cette dernière se substituerait à D______ SA dans 
le contrat du 11 novembre 2022. L’avenant constatait également qu’une première 
tranche du prêt de 3'000'000 fr. avait été remboursée par D______ SA et C______ 
le 21 novembre 2022, de sorte que le solde du prêt s’élevait à 4'000'000 fr. 
 
Les emprunteurs ont par ailleurs fourni des garanties complémentaires en 
nantissant en faveur de B______ LTD une cédule hypothécaire grevant en 
18ème rang les parcelles 1______ et 2______ de la Commune de I______ [GE], 
propriété de la société J______ SA, par contrat de cession de cédule hypothécaire 
de décembre 2023. Dans ce dernier contrat, les parties ont renoncé au beneficium 
excusionnis realis, soit à la primauté de réalisation du gage. Parallèlement, les 
parties ont renoncé aux garanties constituées par le nantissement d’actions des 
sociétés G______ SA et H______ SA. 
 
d. Malgré des mises en demeure, A______ SA et C______ n’ont pas remboursé le 
prêt conformément à l’échéancier prévu contractuellement et parvenant à son 
terme le 31 décembre 2024. 
B. 
a. B______ LTD a requis le 13 mai et obtenu le 14 mai 2025, du Tribunal de 
première instance (ci-après le Tribunal), le séquestre de biens appartenant à 
A______ SA, pour un montant de 4'000'000 fr. plus intérêts à 4 % l’an dès le 
13 mai 2025, à titre de remboursement du capital du prêt, et de 447'777 fr. 78 à 
titre d’intérêts courus au 13 mai 2025. Le séquestre visait les biens suivants : (1) 
toutes les créances, de quelques natures que ce soit, de la société A______ SA 
envers la société E______ AG, sise à Zürich, dont A______ SA est actionnaire à 
hauteur de 84 % (actions non émises) ; (2) toutes les créances, de quelques natures 
que ce soit, de la société A______ SA envers la société D______ SA. 


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b. Le Tribunal a communiqué l’ordonnance de séquestre à l’Office cantonal des 
poursuites (ci-après l’Office) aux fins d’exécution à Genève auprès de 
D______ SA et au Betreibungsamt Zurich 2 (ci-après l’Office zurichois) aux fins 
d’exécution à Zürich auprès de E______ AG. 
 
Le dossier de séquestre a été enregistré sous n° 3______ à l’Office. 
 
c. L’Office a établi le 26 août 2025 un procès-verbal de séquestre faisant état de 
son exécution le 14 mai 2025 par les deux Offices mis en œuvre et les réponses 
obtenues de E______ AG et D______ SA. 
 
Il a été notifié à A______ SA le 27 août 2025. 
 
d. A______ SA a formé opposition au séquestre le 14 juillet 2025 auprès du 
Tribunal. Il n’y a pas contesté l’existence de la créance invoquée à l’appui du 
séquestre, que ce soit dans son principe, sa quotité ou son exigibilité, mais 
uniquement fait état de ce que la créance avait été garantie par le nantissement 
d’un gage, de sorte que la créancière aurait dû en premier lieu exiger la réalisation 
de ce dernier. 
 
Dans ses écritures de réponse à l’opposition au séquestre, la créancière s’est 
prévalue du fait que, dans le contrat de prêt, les parties avaient renoncé au 
beneficium excussionnis realis. 
 
Le Tribunal a rejeté l’opposition formée au séquestre par jugement du 14 octobre 
2025 qui n’a fait l’objet d’aucun recours. 
C. 
a. Par acte expédié le 8 septembre 2025, A______ SA a formé une plainte auprès 
de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la 
Chambre) contre la manière dont l’Office avait exécuté le séquestre, lui reprochant de 
ne pas s’être renseigné auprès des tiers prétendus débiteur de A______ SA, ni 
auprès de cette dernière sur l’existence des créances séquestrées. Elle soutenait en 
effet que c’était A______ SA qui était débitrice de E______ AG ainsi que de 
D______ SA et non pas l’inverse. Il n’existait par conséquent aucun actif à 
séquestrer, de sorte que l’Office aurait dû refuser son concours à l’exécution du 
séquestre et qu’il fallait annuler le procès-verbal de séquestre du 26 août 2025. Par 
ailleurs, le séquestre était susceptible de nuire à la bonne marche de ses affaires. 
 
b. Dans ses déterminations du 1er octobre 2025, B______ LTD a conclu au rejet 
de la plainte et au maintien du séquestre, avec suite de frais et dépens. En 
substance, elle contestait que A______ SA n’aurait été que débitrice de D______ 
SA et E______ AG, alors qu’elle en était l’actionnaire unique, respectivement 
principale. La plainte n’était en tout état accompagnée d’aucune pièce permettant 
de le soutenir. Il était par ailleurs difficile de soutenir qu’un séquestre qui n’aurait 
pas porté, faute de créance à séquestrer, pourrait entraver les affaires de la 


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plaignante. B______ LTD soulignait par ailleurs que A______ SA avait fait 
opposition au séquestre devant le Tribunal, mais n’avait pas invoqué, dans ses 
griefs, le fait que la créance à l’origine du séquestre n’aurait pas existé, ni sa 
quotité, ni son exigibilité. 
 
c. Dans ses observations du 17 octobre 2025, l’Office a conclu au rejet de la plainte 
au motif qu’il avait correctement exécuté l’ordonnance de séquestre du Tribunal 
en avisant les tiers débiteurs de A______ SA de la saisie en leurs mains des 
créances de cette dernière. Il n’avait notamment pas à interroger préalablement la 
débitrice. Quant à savoir si le séquestre avait porté, il était trop tôt pour le savoir 
car les débiteurs de la débitrice n’avaient pas encore informé l’Office à cet égard. 
 
L’Office remarquait toutefois que l’exécution par l’Office zurichois, en réalité 
incompétent à raison du lieu, n’était pas valable et que l’Office reprendrait à son 
compte l’exécution du séquestre auprès de E______ AG par l’Office zurichois. 
Par ailleurs, l’Office avait réalisé que la réponse à son avis d’exécution du 
séquestre en mains de D______ SA ne provenait pas de cette dernière société 
mais de A______ SA, de sorte qu’elle ne provenait pas de la bonne personne; 
l’Office prévoyait par conséquent de relancer la première des deux sociétés. 
 
d. La Chambre de surveillance a avisé les parties le 20 octobre 2025 que l’instruction 
de la cause était close sous réserve de mesures d’instruction complémentaires. 
EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est a priori recevable. 
2. 
2.1.1 L'autorité qui accorde le séquestre charge le préposé de l'exécuter et, à cet 
effet, elle lui remet une ordonnance contenant les indications prévues par la loi 
(art. 274 LP). Cet acte est un titre exécutoire; il contient un ordre auquel le 
préposé est en principe tenu de déférer. Aussi la jurisprudence constante dénie-t-
elle à l'office la faculté d'examiner le bien-fondé de l'ordonnance de séquestre, de 
vérifier notamment l'existence des conditions justifiant l'octroi de la mesure (ATF 
105 III 141; ATF 104 III 38; ATF 99 III 23 consid. 1; ATF 93 III 93 consid. 4; 
ATF 92 III 23 s. consid. 1; ATF 82 III 43 s consid. 1; ATF 75 III 26 consid. 1; 
ATF 73 III 101; ATF 66 III 73; ATF 64 III 127 ss; ATF 27 I 267 consid. 1). La 
solution contraire permettrait à l'autorité de surveillance, saisie d'une plainte 
contre l'exécution, de réformer la décision de l'autorité de séquestre, en dérogation 
à l'art. 279 LP (ATF 107 III 33 consid. 4). 


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Le créancier est en droit d'exiger l'exécution d'une ordonnance de séquestre en 
force sur tous les biens désignés, même ceux appartenant apparemment à des tiers. 
En matière de séquestre, à la différence de la saisie, l'ordonnance du juge désigne 
les biens à séquestrer; l'Office ne bénéficie d'aucune autonomie et l'exécution 
portant sur d'autres biens que ceux mentionnés dans l'ordonnance est nulle (ATF 
113 III 139 consid. 6; 107 III 33 consid. 1 ; CHABLOZ/COPT, Commentaire 
Romand, Poursuite et faillite, 2025, n° 9a ad art. 275 LP). 
 
L'obligation pour le préposé de donner suite à l'ordonnance n'est toutefois pas 
absolue. Dans certains cas, la jurisprudence l'autorise ou même l'astreint à refuser 
l'exécution du séquestre. Le préposé doit en principe obtempérer aux ordonnances 
de séquestre régulières en la forme, sous réserve des règles auxquelles il devrait se 
tenir en cas de saisie. Il n'en va toutefois pas ainsi lorsque la mise sous main de 
justice des biens visés est impossible, se heurte à une cause de nullité ou 
consacrerait l'abus manifeste d'un droit. Le préposé peut alors et doit refuser son 
concours à l'exécution de la mesure. On ne saurait, de toute évidence, le 
contraindre à séquestrer les biens désignés dans l'ordonnance s'il s'avère qu'ils 
n'existent pas (ATF 107 III 33 consid. 4; 105 III 141; 80 III 87). 
 
2.1.2 Lorsque la saisie, respectivement le séquestre, porte sur une créance, le 
préposé de l’Office prévient le tiers débiteur que désormais il ne pourra plus 
s’acquitter qu’en mains de l’Office. Pour ce faire, il délivre audit tiers un avis de 
sûreté (art. 99 LP cum art. 275 LP; ATF 103 III 36 consid. 3). 
 
2.2 En l’espèce, les griefs adressés à l’Office par le plaignant dans l’exécution du 
séquestre, matérialisée par le procès-verbal de séquestre attaqué, sont sans substance 
au regard des principes rappelés ci-dessus. L’Office a correctement exécuté 
l’ordonnance de séquestre en envoyant l’avis aux tiers débiteurs leur annonçant la 
mesure. Il n’avait aucune obligation d’investiguer, notamment en interrogeant le 
débiteur ou les tiers débiteurs du débiteur. Son intervention se limitait à aviser 
lesdits tiers de l’existence du séquestre et de les avertir qu’ils ne pouvaient plus 
s’exécuter qu’en mains de l’Office au stade de l’exécution de séquestre. La 
question de la détermination des créances visées par le séquestre ne se posait pas 
encore au moment de la plainte. Le fait que séquestre n’aurait pas porté parce que 
visant des biens inexistants ou insaisissables sera constaté ultérieurement, une fois 
les tiers invités par l’Office à désigner les créances séquestrées. Quant à la 
question de l’opportunité du séquestre, elle ne se pose ni au juge du séquestre, ni à 
l’Office, cette mesure devant être ordonnée, respectivement exécutée, lorsque les 
conditions sont réunies pour son prononcé et qu’elle est ordonnée. 
 
Les griefs développés dans la plainte sont par conséquent inconsistants et elle sera 
rejetée. 


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Quant aux erreurs de traitement évoquées par l’Office dans ses observations – non 
soulevées par la plaignante – il a annoncé procéder à leur correction, de sorte qu’il 
n’y a pas lieu de s’y attarder dans le cadre de la présente décision. 
3. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 8 septembre 2025 par A______ SA contre le 
procès-verbal de séquestre n° 3______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean 
REYMOND, 
président; 
Madame 
Ekaterine 
BLINOVA 
et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
Le président : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Jean REYMOND 
 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.