ge_gerichte · ATAS/1261/2013 · 2013-12-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4499/2011 
ATAS/1261/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 décembre 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame C___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri 
 
recourante 
 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DERIVAZ Olivier 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C___________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1975, a 
exercé la profession d'aide relieuse pour la Bibliothèque X___________ à Genève. 
À ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non 
professionnels par la SUVA (ci-après : la SUVA ou l'intimée). 
2. Le 4 mai 2006, sa main droite a été écrasée par une presse qu'elle utilisait dans le 
cadre de son activité professionnelle. 
3. Le 26 mars 2007, le Dr L___________, médecin d'arrondissement de la SUVA 
Genève, a retenu que la cicatrisation était acquise, mais que des troubles sensitifs au 
niveau du pouce et surtout une bride cicatricielle au niveau de la 1ère commissure 
persistaient, interdisant l'abduction et l'extension du pouce droit. La main droite 
manquait de force et d'endurance, de sorte qu'il fallait reconnaître que la situation 
n'était pas stabilisée et que l'incapacité de travail de 50% était justifiée. 
4. Par demande du 3 août 2007, l'assurée a requis des prestations de l'assurance-
invalidité auprès de l'Office cantonal AI du Valais, lequel lui a accordé une mesure 
d'orientation professionnelle. 
5. Le 1er octobre 2007, l'assurée a repris son activité habituelle à 50%. 
6. Dans un rapport du 13 décembre 2007, le Dr L___________ a noté que les plaintes 
sensitives perduraient avec une atrophie toujours présente au niveau de la 1ère 
commissure, une fatigabilité et un manque d'endurance au niveau de la main droite. 
La capacité de travail de 50% était toujours justifiée mais ce taux devait pouvoir 
être augmenté à partir du 1er février 2008, sauf problème particulier. 
7. Le 15 février 2008, le Dr M__________ du Département de chirurgie de la main 
des Hôpitaux X___________ de Genève (HUG), a constaté une récidive de la 
rétractation de la 1ère commissure. L'incapacité de travail restait de 50%. Le status 
définitif pouvait néanmoins être attendu six mois plus tard. 
8. Le 1er juillet 2008, le Dr L___________ a estimé que les plaintes sensitives 
(allodynie) de l'assurée avaient régressé. Cependant, la main droite restait fatigable 
et non endurante aux sollicitations mécaniques. Il y avait également une perte de la 
force et de l'ouverture de la 1ère commissure, à hauteur de 30°. Plus de deux ans 
après l'accident, la situation pouvait être considérée comme stabilisée avec un 
dommage permanent. Au titre des limitations fonctionnelles, l'assurée devait éviter 
le port de charges légères à moyennes de façon répétitive, ainsi que les travaux 
nécessitant une force de serrage et une force de préhension de la main droite. Dans 
une activité respectant ces restrictions, une capacité de travail totale était prévisible, 
pour autant que des plages de repos pour la main droite soient possibles. Il a estimé 
que l'atteinte à l'intégrité s'élevait à 8%, en raison d'une perte fonctionnelle de 20% 
de la main. 
9. Par courrier du 30 septembre 2008, la SUVA a conclu qu'il n'y avait plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites de 


 
 
 
 
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l'accident, de sorte qu'hormis la prise en charge des médicaments antalgiques, la 
réfection de l'attelle d'abduction du pouce si nécessaire, de deux consultations 
annuelles chez le médecin-traitant et de l'ergothérapie si nécessaire, les autres soins 
médicaux n'étaient plus pris en charge. Étant donné que l'assurée avait perdu son 
emploi, la SUVA consentait à verser encore pendant trois mois - soit jusqu'au 31 
décembre 2008 - les indemnités journalières, pour tenir compte de la recherche d'un 
nouveau poste de travail. 
10. Dans un certificat du 22 janvier 2009, le Dr M__________ a estimé que l'assurée ne 
pouvait pas exercer l'activité habituelle de relieuse plus de 24 heures 
hebdomadaires. Le 29 octobre 2009, il a précisé, qu'en termes de rendement, une 
activité manuelle pouvait être envisagée à un taux de 60% sur une base horaire de 
24 heures par semaine au plus. 
11. Le 18 novembre 2009, le Dr L___________ a considéré, s'agissant du rendement, 
que dans une activité non totalement manuelle, permettant à la main droite d'être au 
repos, il n'y avait pas lieu de prendre en considération des plages de repos. Dans 
une activité exclusivement manuelle, entrant dans le cadre de l'exigibilité formulée, 
on pouvait s'attendre à une baisse de rendement, de 10 à 20% au maximum, pour 
les seules séquelles fonctionnelles de la main droite. 
12. Par décision du 10 février 2010, la SUVA a considéré que l'assurée était à même 
d'exercer une activité légère dans différents secteurs de l'industrie, à condition de ne 
pas trop mettre sa main droite à contribution. Une telle activité (téléphoniste, 
hôtesse d'accueil, collaboratrice de production et opératrice de saisie) était exigible 
durant toute la journée et lui permettrait de réaliser un revenu d'environ 4'200 fr. par 
mois (part du 13ème salaire comprise). Comparé au gain de 4'900 fr. réalisable sans 
l'accident, une perte de gain de 14% en résultait, ouvrant droit à une rente 
mensuelle d'invalidité de 511 fr. dès le 1er janvier 2009. Une indemnité pour atteinte 
à l'intégrité de 8'544 fr. était également versée, pour tenir compte d'une diminution 
de l'intégrité de 8%. 
13. Le 15 mars 2010, l'assurée a formé opposition à cette décision, considérant que la 
SUVA avait fixé son taux d'invalidité à 14%, sans même retenir de diminution de 
rendement. Or, son médecin-traitant avait établi que le rendement exigible était de 
60% dans toute activité manuelle adaptée, et sur une base horaire de 24 heures par 
semaine au plus, soit un taux d'invalidité médico-théorique de 64%. Le médecin 
d'arrondissement de la SUVA avait quant à lui retenu, de façon imprécise, une perte 
de rendement de seulement 10 à 20% dans une activité manuelle adaptée et une 
capacité de travail totale, alors même que peu de temps auparavant, ce même 
médecin reconnaissait une incapacité de travail de 50% comme justifiée et avait 
jugé qu'il n'était pas possible d'anticiper un rendement théorique. La divergence des 
appréciations médicales quant à sa capacité de travail et son taux de rendement 
prévisible démontrait que son cas n'avait pas été suffisamment instruit. De plus 
amples investigations devaient dès lors être mises en œuvre, étant précisé qu'étant 
droitière, l'invalidité de sa main droite aurait nécessairement un impact important 


 
 
 
 
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sur sa rentabilité. Les activités énoncées par la SUVA comme étant adaptées à son 
handicap impliquaient d'ailleurs toutes l'utilisation de sa main dominante. S'agissant 
du revenu théorique retenu, outre qu'il ne reposait pas sur une évaluation suffisante 
de sa capacité de travail effective, omettait de prendre en compte un abattement 
pour tenir compte du handicap et des autres circonstances. Dans son cas, un 
abattement de 15% au moins se justifiait. Son salaire devait par ailleurs être évalué 
sur la base des statistiques de l'enquête suisse sur la structure des salaires en 2008 - 
soit un salaire mensuel brut de 6'444 fr. -, vu le temps écoulé depuis l'accident. La 
seule prise en compte du revenu statistique pour le revenu de valide et l'abattement 
susmentionné porterait déjà la diminution de sa capacité de gain à 45%, de sorte 
qu'il se justifiait de la soumettre à une expertise pour déterminer son taux 
d'incapacité médico-théorique. Enfin, le taux de l'atteinte à l'intégrité de 8% ne 
tenait pas compte de la perte d'endurance et de force de sa main droite. Une perte de 
fonctionnalité d'environ 50% devait être retenue, soit un taux d'atteinte à l'intégrité 
de 20% au moins. 
14. La SUVA a mandaté le Dr N__________, spécialiste FMH en chirurgie plastique et 
reconstructive de la main, pour expertise. Dans son rapport du 24 mai 2011, l'expert 
s'est livré à des commentaires sur l'acte d'opposition de l'assurée. Il a également 
diagnostiqué un status après écrasement de la partie radiale de la main droite, avec 
plaie lacéro-contuse, ayant causé des lésions musculaires, tendineuse, artérielle et 
nerveuse et un état séquellaire caractérisé essentiellement par une rétraction de 
sévérité moyenne de la 1ère commissure (fibrose musculaire), des troubles 
fonctionnels résiduels, moteurs et accessoirement sensitifs de sévérité modeste. Il a 
exposé que la main droite pouvait présenter une limitation relative de la dextérité 
ainsi qu'une diminution de la force pour les tâches mécaniquement répétitives. Il a 
estimé que les activités encore exigibles de la part de l'assurée étaient nombreuses, 
sans les citer. Les limitations - dextérité et force - se rapportaient à la seule main 
droite lésée et elles étaient d'autant plus grandes que les tâches en cause étaient 
mécaniquement répétitives. Une activité répétitive n'aurait néanmoins une 
incidence significative en termes de rendement, que si elle impliquait des efforts 
d'une certaine importance. Toute activité adaptée pouvait être exercée par l'assurée, 
avec un horaire et un rendement entier. Les postes de travail sélectionnés par la 
SUVA étaient d'ailleurs adaptés aux séquelles accidentelles présentées par l'assurée. 
En particulier, les activités d'employée de bureau, téléphoniste, hôtesse d'accueil et 
opératrice de saisie pouvaient être exercées sans limitation. Les postes de 
collaboratrice de production, réception de pièces et comptage pouvaient présenter 
une légère limitation, sans qu'il soit possible de la quantifier avec précision et de 
manière fondée. Le taux d'atteinte à l'intégrité, fixé à 8% par la SUVA, semblait 
réaliste et peut être même un peu généreux. Le taux de 20% allégué par l'assurée 
était au contraire totalement hors de proportion. S'agissant du pronostic, il 
n'apparaissait pas qu'à moyen ou à long terme l'accident du 4 mai 2006 entraînerait 
un risque de péjoration ou de complication. 


 
 
 
 
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15. Par détermination du 13 octobre 2011, l'assurée a estimé que le rapport d'expertise 
ne répondait en aucun égard aux critères jurisprudentiels en matière d'expertise 
médicale, de sorte qu'il ne devait pas être pris en considération dans la 
détermination de son degré d'invalidité et de l'atteinte à l'intégrité subie. 
16. Par décision sur opposition du 18 novembre 2011, la SUVA a confirmé sa position. 
Elle a considéré que l'expertise du 24 mai 2011 avait été réalisée en conformité des 
règles de l'art, dès lors qu'elle se fondait sur un examen clinique exhaustif de la 
main droite de l'assurée, qu'elle tenait compte des plaintes exprimées par 
l'expertisée, qu'elle avait été établie en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation médicale étaient claires. Il 
convenait dès lors d'accorder pleine valeur probante à cette expertise et de 
considérer que l'assurée pouvait exercer une activité adaptée à son état à plein 
temps et sans diminution de rendement. S'agissant de l'abattement de 15%, la 
SUVA a précisé qu'il ne se justifiait pas, dès lors que les postes de travail 
considérés tenaient déjà compte de la situation particulière de l'assurée. Par ailleurs, 
le salaire réalisable sans invalidité avait été déterminé en fonction des informations 
recueillies auprès de l'employeur de l'assurée et calculé sur l'année de référence du 
revenu d'invalide. Concernant enfin la quotité de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, l'expert l'avait jugée réaliste, voire généreuse. Si l'assurée en contestait le 
taux, elle n'apportait pas d'élément permettant de remettre en cause l'appréciation 
du Dr L___________, de sorte que le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
devait, de même que le degré d'invalidité, être confirmé. 
17. Le 23 décembre 2011, l'assurée a interjeté recours par devant la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de Justice (ci-après : la Chambre de céans) contre 
cette décision, concluant à son annulation, au retrait de l'expertise du Dr 
N__________ de son dossier, à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
basée sur un taux de 20%, à l'octroi d'une rente d'invalidité basée sur un degré 
d'invalidité de 72% dès le 1er septembre 2009 et à l'allocation de frais et dépens de 
procédure. À titre subsidiaire, elle a demandé la mise en œuvre d'une nouvelle 
expertise médicale, si le rapport du Dr M__________ devait être considéré comme 
insuffisant pour trancher les questions de son invalidité et de l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité. Elle a rappelé que l'expert avait eu des a priori et avait utilisé 
un langage particulièrement offensif dans le cadre de son rapport. S'agissant de son 
contenu, l'expertise ne contenait ni anamnèse, ni discussion des avis médicaux 
antérieurs. Elle ne comportait pas non plus d'informations nécessaires pour 
déterminer son droit aux prestations, de sorte qu'il se justifiait de se référer aux avis 
médicaux antérieurs et plus particulièrement à celui du Dr M__________ du 29 
octobre 2009 qui reposait sur un examen médical circonstancié et était plus récent 
que celui du Dr L___________. Elle a allégué que, conformément au rapport de 
son médecin-traitant, sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée était 
de 60% au maximum. Les activités proposées par l'intimée n'apparaissaient pas 
adaptées, dans la mesure où une utilisation de sa main droite était attendue. Il se 


 
 
 
 
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justifiait dès lors de procéder à un abattement de 15% sur le revenu d'invalide 
considéré, pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles. Le montant de 4'900 
fr. retenu par l'intimée à titre de revenu sans invalidité ne correspondait d'ailleurs 
pas au salaire mensuel brut moyen dans la branche d'édition, d'impression et de 
reproduction, fixé à 6'444 fr. en 2008 selon l'Office fédéral de la statistique. Son 
taux d'invalidité atteignait ainsi les 72%. S'agissant de la quotité de son indemnité 
pour atteinte à l'intégrité, les constatations du Dr L___________ étaient imprécises 
et incohérentes, dans la mesure où il concluait à un taux de 8%, alors même qu'il 
avait considéré qu'il y avait une perte de la force et de l'endurance de la main droite. 
Le Dr M__________ fixait quant à lui la perte de la force à 50% et la diminution de 
rendement à 40%, de sorte que la perte de fonctionnalité s'élevait environ à 50%, 
soit un taux d'atteinte à l'intégrité de 20% (50% de 40%). 
18. Dans sa réponse du 23 février 2012, l'intimée a conclu au rejet du recours. 
19. Considérant que l’expertise du Dr N__________ ne pouvait se voir accorder valeur 
probante, la Chambre de céans en a conclu qu’elle disposait pas des éléments 
suffisants pour statuer de manière définitive sur les conséquences de l’état de santé 
de la recourante, sur sa capacité de travail et sur l’étendue de son atteinte à 
l’intégrité. 
20. La Chambre de céans a dès lors, par ordonnance du 11 octobre 2012, confié au Dr 
O__________, spécialiste FMH en chirurgie de la main, la mission d’expertiser la 
recourante. 
21. Celui-ci a établi son rapport d’expertise le 11 avril 2013. Il a retenu à titre de 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, un état après lésion 
complexe par écrasement de la main droite (main de presse) traitée en urgence le 4 
mai 2006, et un état après rétraction de la première commissure de la main droite 
opérée le 29 mai 2007, et à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail, un asthme allergique depuis l’adolescence et des cervico-lombalgies 
épisodiques depuis l’adolescence également. Il a considéré que l’état de santé de 
l’assurée était actuellement stabilisé et qu’on ne pouvait attendre d’amélioration 
notable. Il a indiqué que l’assurée présentait une diminution partielle de la dextérité 
et de la force de la main droite, et a estimé, en accord avec le bilan préprofessionnel 
effectué aux HUG, la capacité de travail dans la profession de relieuse à 65% (2/3 
d’un plein temps), étant précisé que les bilans de l’atelier préprofessionnel du 25 et 
du 28 mars 2013 attestent à ce jour d’une diminution maximale de rendement de 
25% dans son activité de relieuse. S’agissant de déterminer une activité lucrative 
adaptée, raisonnablement exigible de l’assurée, il a déclaré que les activités 
n’exigeant ni dextérité, ni rendement, telles que celles d’employée de bureau, de 
téléphoniste, d’hôtesse d’accueil et d’opératrice de saisies pouvaient être exercées 
sans restriction. Les chances de réadaptation lui paraissent a priori favorables, dans 
la mesure où lors des évaluations préprofessionnelles réalisées en mars 2013, les 
examinateurs ont tous deux attesté d’une motivation certaine de l’assurée dans le 
cadre des activités demandées. Selon lui, le pronostic est favorable, tant dans sa 


 
 
 
 
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profession de relieuse que dans un emploi adapté, pour autant que l’activité tienne 
compte de sa condition. L’évaluation du taux d’atteinte à l’intégrité peut être 
maintenue à 8%, l’état de la main droite étant stabilisé dans le cas présent, on peut 
davantage s’attendre à une adaptation plutôt qu’à une aggravation. 
L’expert a encore ajouté qu’« en comparaison de la gravité de l’accident, il faut 
reconnaître, comme le concède d’ailleurs elle-même l’assurée, que, malgré les 
troubles résiduels reconnus, les séquelles de sa main droite restent limitées par 
rapport à l’importance de la récupération fonctionnelle. (…) Le bilan fonctionnel 
réalisé récemment en atelier démontre qu’elle conserve une capacité de travail dans 
son métier de relieuse, toutefois limitée par les séquelles du traumatisme de sa main 
droite qui se manifestent sous forme d’une fatigabilité la limitant à la fois dans 
l’endurance et dans le rendement. L’idéal serait que l’assurée puisse trouver un 
poste à mi-temps, ce qui lui permettrait en contrepartie de conserver un plein 
rendement. Enfin, bien qu’elle estime avoir une pleine capacité dans le domaine du 
graphisme, compte tenu de ses exigences manuelles, une reconversion dans cette 
branche est à déconseiller. En revanche, toute tâche manuelle excluant à la fois 
dextérité et rendement peut être envisagée sans restriction, En conséquence, on ne 
peut que cautionner l’avis des différents médecins (Drs L___________, 
N__________, P__________) préalablement sollicités, lui ayant également reconnu 
une limitation de rendement dans la profession de relieuse, mais une pleine capacité 
dans une activité peu exigeante du point de vue manuel. » 
22. Invitée à se déterminer, l’assurée a, le 13 mai 2013, déclaré s’en rapporter à justice 
s’agissant de l’appréciation du rapport d’expertise du Dr O__________. Elle relève 
toutefois que selon l’expert, l’activité adaptée ne doit exiger « ni dextérité, ni 
rendement », que le Dr L___________ allait dans le même sens, puisqu’il retenait 
dans son rapport du 1er juillet 2008, une baisse de rendement de l’ordre de 10 à 20% 
pour une activité manuelle « entrant dans le cadre de l’exigibilité formulée », que 
dès lors, il se justifie pleinement de procéder à un abattement de 15% sur le revenu 
d’invalide, compte tenu des limitations fonctionnelles constatées et des restrictions 
retenues par l’expert. S’agissant de la détermination du revenu sans invalidité, elle 
maintient ses conclusions, visant à ce qu’un revenu de 6'701 fr. 80 par mois soit 
pris en considération. Sur ces bases, elle considère que son taux d’invalidité est de 
46,7% (4'200 fr. - 15% = 3'570 fr. comparés à 6'701 fr. 80). 
23. Le même jour, la SUVA a persisté dans ses conclusions. 
24. Les écritures des parties leur ont été transmises et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. 
Conformément au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 
(ATF 130 V 446 consid. 1.2.1, 127 V 467 consid. 1, 126 V 165 consid. 4b), le droit 
litigieux doit donc être examiné à l'aune des dispositions de la nouvelle législation. 
Il convient en outre de relever que les dispositions de la LPGA n'ont pas modifié les 
notions d'accident et d'invalidité (notamment) selon l'ancienne LAA et la 
jurisprudence du Tribunal fédéral y relative est toujours d'actualité. Enfin, en ce qui 
concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Interjeté dans le délai légal, le recours est recevable (art. 56 et 60 LPGA). 
4. L'objet du litige consiste à déterminer le taux d'invalidité de la recourante et 
l'étendue de son atteinte à l'intégrité. 
5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. 
6. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1 LPGA 
précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée. 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
7. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
Le revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité est en principe établi sans 
prendre en considération les possibilités théoriques de développement professionnel 
ou d'avancement, à moins que des indices concrets rendent très vraisemblable 
qu'elles se seraient réalisées. Cela pourra être le cas lorsque l'employeur a laissé 
entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances dans ce 
sens. En revanche, de simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas; 


 
 
 
 
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l'intention de progresser sur le plan professionnel doit s'être manifestée par des 
étapes concrètes, tels que la fréquentation d'un cours, le début d'études ou la 
passation d'examens (RAMA 2006 no U 568 p. 67 consid. 2 ; ATF non publié 
8C_938/2009 du 23 septembre 2010, consid. 6.2). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la 
survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement 
stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et 
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas 
d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris 
en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, 
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données 
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur 
les données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies par la 
CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2. p. 301; 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475) 
8. Aux termes de l'art. 20 LAA, la rente d'invalidité s'élève à 80 % du gain assuré, en 
cas d'invalidité totale; si l'invalidité n'est que partielle, la rente est diminuée en 
conséquence (al. 1). Si l'assuré a droit à une rente de l'assurance-invalidité ou à une 
rente de l'assurance-vieillesse et survivants, une rente complémentaire lui est 
allouée; celle-ci correspond, en dérogation à l'art. 69 LPGA, à la différence entre 
90 % du gain assuré et la rente de l'assurance-invalidité ou de l'assurance-vieillesse 
et survivants, mais au plus au montant prévu pour l'invalidité totale ou partielle. La 
rente complémentaire est fixée lorsque les prestations mentionnées sont en 
concours pour la première fois et n'est adaptée que lorsqu'il y a modification des 
parts de rente de l'assurance-invalidité ou de l'assurance-vieillesse et survivants 
accordées pour les membres de la famille (al. 2). 
9. Le gain assuré sert de base au calcul du montant proprement dit de la rente (art. 20 
al. 1 LAA). La fixation de l'un et de l'autre sont soumis à des règles différentes. Le 
revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que 
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances à l'époque où est né le droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4). 
10. Il n'y a pas lieu, dans le revenu sans invalidité comme dans le revenu d'invalide, de 
prendre en considération les allocations familiales lesquelles ne sont pas comprises 
dans la notion de revenu provenant d'une activité lucrative au sens de l'AVS (cf. art. 
6 al. 2 let. f du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants - RAVS). Il en va 
différemment de la fixation du gain assuré qui doit inclure le montant des 
allocations familiales en application de l'art. 22 al. 2 let. b OLAA (ATFA non 
publié du 7 juillet 2005, U 259/04 et U 272/04). 


 
 
 
 
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11. Selon l'art. 24 LAA, si, par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à 
une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est fixée en 
même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, 
lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital (al. 1, 1ère 
phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à 
l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité 
(al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le 
calcul de l'indemnité (al. 2). 
Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). Il 
sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à 
l'intégrité. Une révision (du droit à l'indemnité) n'est possible qu'en cas 
exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible (al. 4). De 
jurisprudence constante, la règle contenue à la première phrase de l’art. 36 al. 4 
OLAA ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable 
et l'importance quantifiable (RAMA 1998 n° U 320 p. 602 consid. 3b). 
L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du 
montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne 
constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b, 210 consid. 
4a/bb et les références). Il représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). 
Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le 
barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). 
La Division médicale de la SUVA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA. Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et 
ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, 
destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, 
elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209, consid. 4 a/cc et 
116 V 157 consid. 3a). 
12. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié du 13 octobre 2004, 
U 345/03, consid. 3.2). 


 
 
 
 
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13. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
14. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee; ATFA non publié I 592/99du 13 mars 
2000). 
15. En l’espèce, la Chambre de céans a constaté que le médecin d'arrondissement et le 
médecin traitant formulaient des conclusions divergentes, en termes de capacité 
résiduelle de travail et d'atteinte à l'intégrité. Bien qu'elle ait relevé que l'expert 
mandaté par la SUVA avait effectivement confirmé l'appréciation du médecin 
d’arrondissement, elle n’a pas été en mesure de trancher le présent litige, dans la 
mesure où elle a considéré que le rapport de l'expert n’avait pas valeur probante en 
raison plus particulièrement du caractère subjectif dont est imprégnée son analyse. 
Elle a dès lors ordonné, le 11 octobre 2012, une nouvelle expertise orthopédique 
qu’elle a confiée au Dr O__________. 
16. Le rapport du Dr O__________, établi le 11 avril 2013, remplit toutes les 
conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents 
(ATF 125 V 352 consid. 3, 122 V 160 consid. 1c et les références). En particulier, 


 
 
 
 
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l'assurée n'a soulevé, à juste titre, aucune objection de nature formelle ou matérielle 
qui remettrait en cause les constatations opérées par le Dr O__________. Elle s'en 
rapporte du reste à justice. Il y a dès lors lieu d'accorder entière valeur probante à 
son rapport. 
17. Selon l’expert, la capacité de travail de l’assurée dans son activité de relieuse est de 
65% avec une diminution de rendement de 25%. Dans une activité adaptée en 
revanche, elle est entière sans diminution de rendement. L’évaluation du taux 
d’atteinte à l’intégrité peut être maintenue à 8%, étant précisé qu’on peut davantage 
s’attendre à une adaptation qu’à une aggravation. 
18. Il convient de retenir ces conclusions. Il n'existe en effet aucun motif sérieux de 
remettre en cause les conclusions de l'expert. Il y a lieu dès lors de retenir que 
l'assurée dispose d'une capacité de travail de 100 % dans le cadre d'une activité 
adaptée ne demandant pas d'efforts de la main droite et subit une atteinte à 
l'intégrité de 8%. 
19. Restent litigieux les montants qui doivent être comparés pour déterminer le degré 
d’invalidité. 
20. La SUVA a pris en considération un revenu de 4'200 fr., treizième salaire y 
compris, à titre de revenu avec invalidité. 
L’assurée considère, compte tenu des limitations fonctionnelles constatées et des 
restrictions retenues par l’expert, qu’il se justifie de procéder à un abattement de 
15%. 
La SUVA, se référant expressément à la jurisprudence du TF (ATF 129 V 472) 
estime toutefois que l’on n’opère pas d’abattement sur un revenu déterminé en 
fonction de descriptions de postes de travail, dès lors que celles-ci prennent en tant 
que telles déjà en considération la situation particulière des assurés. Selon cette 
jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, 
en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total 
des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, 
ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du 
groupe auquel il est fait référence. Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la 
base des DPT, une réduction de salaire, eu égard au système même des DPT, n'est 
ni justifié ni admissible. 
L’assurée relève à cet égard que cette jurisprudence, selon laquelle un revenu 
d’invalide déterminé sur la base des descriptions de postes de travail (DPT) ne 
justifie pas de réduction de salaire, suppose que les activités retenues soient 
adaptées à l’invalidité de l’assuré et comprennent d’ores et déjà l’éventuelle baisse 
de rendement de celui-ci. Or, tel n’est pas le cas, les activités retenues par la SUVA 
en l’espèce n’étant précisément pas adaptées à ses limitations. 
Il est vrai que lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une 
réduction du salaire n'est ni justifiée ni admissible eu égard au système même des 


 
 
 
 
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DPT. Il faut toutefois préalablement examiner si tous les emplois résultant des DPT 
auxquelles s'est référée la SUVA sont réellement à la portée de l'assurée, et si les 
conditions posées par la jurisprudence pour l'application de celles-ci sont réalisées 
(cf. ATF 129 V 475 ss consid. 4.2.1 et 4.2.2). 
En l’occurrence, la SUVA a retenu cinq postes pour lesquels il est exigé du 
travailleur qu’il manie des objets (motricité fine), très souvent pour trois d’entre 
eux et souvent pour les deux autres. 
Force est de constater que ces postes de travail nécessitent une certaine dextérité de 
la part du travailleur. Or, selon le Dr O__________, seule une tâche manuelle 
excluant à la fois dextérité et rendement peut être envisagée sans restriction. On ne 
saurait dès lors soutenir que les postes de travail retenus par la SUVA respectent 
l'ensemble des limitations de l'assurée. En particulier, ils demandent de la dextérité. 
On doit admettre que la situation médicale de l’assurée justifie que l’on s’écarte du 
salaire moyen et que l’on procède à un abattement. Constatant cependant que les 
postes de travail visés ne nécessitent que « jamais ou rarement » de force dans la 
main, la Chambre de céans considère qu’un abattement de 10%, et non de 15% 
comme demandé par l’assurée, suffit pour tenir compte de sa situation particulière. 
Aussi le revenu d’invalide est-il fixé à 3'780 fr. (4'200 fr. - 10%). 
21. La SUVA a fixé le revenu sans invalidité à 4'900 fr. 
L’assurée conteste ce montant, au motif qu’il ne prend pas en compte l’évolution 
des salaires. Elle allègue à cet égard qu’en 2008, l’Office fédéral de la statistique a 
fixé le salaire mensuel brut moyen dans la branche d’édition, d’impression et de 
reproduction à 6'444 fr., montant qui doit être porté à 6'701 fr. 80, compte tenu du 
fait que les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de 40 
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les 
entreprises en 2008 (41.6 heures : La vie économique 4/2010, tableau b 9.1, p. 90). 
La SUVA a en l'occurrence retenu le montant de 4'900 fr. en fonction des 
informations fournies par l’employeur de l’assurée et selon l’année de référence du 
revenu d’invalide. 
Ainsi que le souligne la SUVA, une adaptation du gain de valide en fonction de 
l’évolution des salaires impliquerait forcément une modification du revenu 
d’invalide afin de respecter le parallélisme entre ces deux valeurs permettant de 
définir la quotité de la rente. 
Force est en conséquence de conclure que le revenu sans invalidité fixé par la 
SUVA doit être confirmé. 
22. La comparaison des revenus aboutit à un degré d’invalidité de 
4'900 fr. - 3'780 fr. x 100 = 22,85% arrondi à 23% 
 4'900 fr. 
Aussi le recours est-il partiellement admis. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule les décisions des 10 février 2010 et 18 novembre 
2011, en tant qu’elles retiennent un taux d’invalidité de 14%. Dit que l’assurée a 
droit à une rente d’invalidité de 23% dès le 1er janvier 2009. 
3. Confirme le taux d’atteinte à l’intégrité fixé à 8%. 
4. Renvoie le dossier à la SUVA pour calcul des prestations dues et nouvelle décision. 
5. Condamne la SUVA à payer à l’assurée la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le