ge_gerichte · ATAS/65/2010 · 2010-01-26 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3273/2009 
ATAS/65/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 26 janvier 2010 
 
En la cause 
Madame I_________, domiciliée à FRANCE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Serge ROUVINET 
recourante 
 
contre 
VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES S.A., 
sise place de Milan, LAUSANNE 
 
intimée 
 


 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame I_________ (ci-après l’assurée), née en 1961, travaille depuis le 1er 
janvier 2005 auprès des Etablissements publics pour l’intégration (ci-après 
l’employeur) à Genève. Elle est assurée à ce titre contre les accidents 
professionnels et non professionnels et contre les maladies professionnelles auprès 
de la VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D’ASSURANCES S.A. (ci-après 
l’assureur). 
2. Par déclaration d’accident du 13 janvier 2009, l’employeur de l’assurée a annoncé à 
l’assureur qu’en date du 2 janvier 2009, l’assurée, qui se trouvait sur une plage à 
Miami, s’est blessé l’annulaire droit « alors qu’elle s’appuyait sur la main pour se 
relever ». A la déclaration d’accident étaient jointes diverses factures pour les soins 
prodigués aux Etats-Unis. 
3. A son retour en Suisse, l’assurée a été suivie par le Dr L_________, spécialiste 
FMH en chirurgie plastique, reconstructive et chirurgie de la main. 
4. Par courrier du 2 mars 2009, l’assureur a demandé à l’assurée le mode de paiement 
souhaité concernant le remboursement des frais médicaux consécutifs à l’accident 
du 2 janvier 2009. 
5. Par rapport du 29 avril 2009 adressé à l’assureur, le Dr L_________ a posé le 
diagnostic d’annulaire droit en maillet. L’évolution était favorable au 11 mars 2009, 
il n’y avait pas de circonstances sans rapport avec l’accident et le traitement était 
terminé. 
6. Le 18 mai 2009, l’assureur a été informé de ce que l’assurée devait tout de même 
subir une intervention en ambulatoire le 9 juin 2009. L’assureur a alors indiqué à 
l’employeur que le dossier était encore en cours de traitement afin de déterminer si 
l’événement entrait dans la définition de l’accident. 
7. Par décision du 3 juin 2009, l’assureur a décliné toute intervention dans la prise en 
charge de l’événement du 2 janvier 2009. Il ressortait de la déclaration d’accident 
du 13 janvier 2009 que la lésion était apparue alors que l’assurée s’appuyait sur la 
main pour se relever. Il ne s’était dont rien produit de particulier, comme un coup, 
une chute ou une glissade, de sorte qu’il y avait lieu de conclure à l’absence d’une 
cause extérieure extraordinaire. L’assurée n’avait donc pas été victime d’un 
accident, ni d’une lésion assimilée à un accident. 
8. Par opposition datée du 8 mai (recte : juin) 2009, l’assurée a contesté la décision, 
faisant valoir que les « circonstances précises de cet accident étaient en effet sur 
une plage à Miami, donc au bord de l’océan, et pour ne pas être emportée par une 
vague un peu plus puissante que les autres, j’ai « essayé » de me retenir en posant 
ma main sur le sol. J’ai senti une douleur au niveau de mon doigt et quand j’ai 


 
 
 
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regardé l’endroit de cette douleur, ma dernière phalange du doigt était 
complètement pliée et malgré mes efforts pour la remettre en place, elle est restée 
inerte. Je n’ai donc pas reçu de coup, j’étais dans l’eau, je n’ai pas chuté puisque 
j’étais accroupie, je n’ai pas glissé car le sable n’était pas glissant, mais il faut 
considérer la force des vagues de l’océan comme une cause extérieure 
extraordinaire. » L’assurée estimait également que l’atteinte correspondait à une 
lésion corporelle assimilée à un accident, puisqu’il s’agissait de la perte de 
l’extension de la dernière phalange due à la rupture du tendon extenseur lors d’un 
mouvement de flexion forcée du doigt. 
9. Le 9 juin 2009, le Dr L_________ a procédé à l’intervention chirurgicale prévue et 
l’assurée a été en incapacité de travail totale du 9 au 14 juin 2009. 
10. Le 17 juin 2009, l’assureur a reçu le protocole opératoire établi le 9 juin 2009 par le 
Dr L_________. Il en résulte que l’assurée présentait une rupture de l’extenseur de 
l’annulaire droit avec déformation en maillet de l’interphalangienne distale. Le 
médecin a indiqué que la patiente avait été victime d’une chute alors qu’elle se 
trouvait à Miami le 2 janvier 2009, avec contusion de l’annulaire et rupture fermée 
et consécutive immédiate de l’extenseur avec déformation en maillet typique. Un 
traitement conservateur avait été effectué sur place. La déformation en maillet avec 
gêne fonctionnelle persistait et l’indication à la dermotenodèse était posée. 
11. Par décision du 16 juillet 2009, l’assureur a rejeté l’opposition. Selon les 
explications fournies par l’assurée, les troubles étaient apparus alors qu’elle était 
accroupie dans l’eau, en posant la main sur le sol pour ne pas être emportée par une 
vague un peu plus puissante que les autres. Il n’y avait donc pas de facteur extérieur 
extraordinaire ou inhabituel, de sorte que la notion d’accident ne pouvait être 
retenue. Par ailleurs, s’il était certes établi que la lésion subie par l’assurée figurait 
dans la liste des lésions de l’article 9 alinéa 2 de l’Ordonnance sur l'assurance-
accidents, du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202), le cas présenté par 
l’assurée ne constituait cependant pas une lésion assimilée à un accident, dès lors 
que le geste effectué - soit poser la main sur le sol - ne peut être considéré comme 
significatif et comportant un risque de lésion accru. 
12. Le 6 août 2009, le Dr L_________ a procédé à l’ablation de la broche. 
13. Par acte du 9 septembre 2009, l’assurée, représentée par Maître Serge ROUVINET, 
interjette recours contre la décision sur opposition, concluant à son annulation et à 
la prise en charge par l’assureur des frais médicaux relatifs aux soins prodigués aux 
Etats-Unis et à son retour en Suisse. S’agissant des circonstances de l’événement 
survenu le 2 janvier 2009, elle explique qu’elle était en train de se baigner dans 
l’océan, le corps à moitié dans l’eau, lorsque soudain, une vague plus puissante que 
les autres a déferlé sur elle. Projetée en arrière, par instinct de survie, elle a tenté de 
se retenir en posant la main sur le sol. La puissance de la vague était cependant telle 
que lorsque la recourante a voulu se retenir, elle a exercé une pression très forte sur 


 
 
 
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l’un de ses doigts, soit l’annulaire droit. C’est alors qu’elle a senti une douleur au 
niveau de la dernière phalange de l’annulaire droit et constaté que la phalange était 
devenue rigide et inerte et qu’elle ne pouvait plus la mouvoir. Cette lésion était 
survenue de manière involontaire et soudaine : elle s’était appuyée fortement sur 
son annulaire droit et sous l’effet de la pression, le tendon s’était rompu. La forte 
vague devait être considérée comme un élément extérieur, lequel avait généré un 
risque de lésion accru. Ce geste ne constituait en aucun cas un acte de la vie 
quotidienne, comme s’asseoir, se lever, se coucher, marcher, etc. En raison de la 
vague, elle avait dû modifier sa position corporelle de manière totalement 
incontrôlée. C’était donc à tort que l’assureur avait nié l’existence d’un accident. 
14. Par rapport adressé à l’intimée le 14 septembre 2009, le Dr L_________ rappelle 
qu’il s’agit d’une rupture de l’extenseur de l’annulaire droit, ayant entraîné une 
déformation classique en maillet de l’interphalangienne distale. La lésion était 
survenue lors d’un appui sur la main en se relevant pour éviter une grosse vague sur 
une plage à Miami. Le médecin souligne deux points difficilement contournables : 
une rupture fermée de l’extenseur est tout simplement inconcevable sans un 
traumatisme suffisant, de sorte qu’il a bien fallu qu’un tel traumatisme ait eu lieu 
sur la plage. Le seul tort de la recourante était d’avoir fait une déclaration 
d’accident laissant place à une interprétation fallacieuse. Enfin, selon lui, cette 
lésion, très fréquente est, selon l’usage habituel, assimilée à un accident et prise en 
charge comme tel par les assurances depuis des décennies. 
15. Par réponse du 6 octobre 2009, l’intimée conclut au rejet du recours pour les motifs 
invoqués dans la décision litigieuse. Elle fait valoir que les circonstances de 
l’événement à prendre en compte sont celles rapportées par la recourante dans son 
opposition et non celles résultant du recours. Ainsi, la lésion était survenue alors 
que la recourante, en essayant de se retenir pour ne pas être emportée par une vague 
un peu plus puissante que les autres, a posé sa main droite sur le sol, dans le sable. 
Il ne s’agissait pas d’une lésion assimilée à un accident, car selon la jurisprudence 
le fait de courir dans les escaliers est un geste de la vie courante permettant 
d’exclure un facteur dommageable extérieur. Par conséquent, selon l’intimée, le fait 
de poser la main au sol, dans le sable, même sous l’influence de l’eau, ne saurait 
être considéré différemment. Le geste effectué par la recourante n’avait donc pas 
sollicité son corps dans une mesure qui est physiologiquement plus élevée que la 
normale et qui dépasse ce qui est normalement maîtrisé du point de vue 
psychologique. 
16. Le 27 octobre 2009, le Tribunal de céans a entendu les parties. La recourante 
conteste avoir plusieurs versions de l’événement. Elle avait simplement essayé 
d’expliquer de différentes façons ce qui s’était produit. Elle déclare s’être trouvée 
dans l’océan, en position debout, lorsqu’une forte vague lui est arrivé dessus et lui a 
fait perdre l’équilibre. La vague se retirant avec force, elle a tenté de se retenir, par 
réflexe, pour ne pas être emportée. Elle était alors sur le sable, sans savoir 


 
 
 
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initialement où étaient le haut et le bas, et elle s’était rattrapée de son mieux avec 
les mains sur le sable. 
L’intimée explique ne pas avoir soumis à son médecin conseil le courrier du Dr 
L_________ du 14 septembre 2009. Elle était cependant d’accord pour l’interpeller 
sur ledit courrier. 
Enfin, la recourante a produit de nouvelles factures concernant les soins prodigués 
jusqu’au 14 septembre 2009 et a amplifié ses conclusions sur cette base. 
17. Par courrier du 13 novembre 2009, l’intimée persiste dans ses conclusions et 
produit un rapport daté du 2 novembre 2009 du Dr M_________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin conseil de l’intimée. Ce médecin y explique 
notamment que la recourante a souffert d’une déchirure du tendon. Il ajoute que 
lorsque le tendon n’est pas dégénératif, il se consolide spontanément en trois mois, 
sans intervention. Par contre, s’il est dégénératif, l’intervention est presque 
inévitable. Selon ce médecin, contrairement à ce que prétend le Dr L_________, la 
déclaration d’accident est parfaitement correcte et claire. 
18. Par écriture du 4 décembre 2009, la recourante persiste dans ses conclusions. Elle 
relève notamment que le Dr M_________ admet que la lésion dont elle a souffert 
est une déchirure du tendon. Elle ajoute que le fait d’être emportée par une vague 
dans l’océan et se déchirer le tendon en tentant de se retenir au sable n’est pas un 
acte de la vie quotidienne, tel que courir dans les escaliers, border un drap ou tirer 
sur des bottes. 
19. Après avoir adressé une copie de cette écriture à l’intimée, le Tribunal de céans a 
gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 


 
 
 
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335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
L'accident étant survenu le 2 janvier 2009, la LPGA s’applique au cas d’espèce. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours déposé le 9 septembre 
2009 contre la décision du 16 juillet 2009 est recevable (art. 38 al. 4 LPGA ; 56 ss 
LPGA). 
4. Est litigieuse la question de savoir si l’événement du 2 janvier 2009 constitue un 
accident ou une lésion assimilée à un acccident. 
5. L’assurance-accidents est en principe tenue d’allouer ses prestations en cas 
d’accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
En outre, aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans 
l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un 
accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté 
l'art. 9 al. 2 OLAA, qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs : a) les fractures, dans la mesure où elles 
ne sont pas manifestement causées par une maladie; b) les déboîtements 
d'articulations; c) les déchirures du ménisque; d) les déchirures de muscles; e) les 
élongations de muscles; f) les déchirures de tendons; g) les lésions de ligaments; h) 
les lésions du tympan. Cette liste des lésions assimilées à un accident est exhaustive 
(ATF 116 V 140 consid. 4a, 147 consid. 2b, et les références; Maurer, 
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2e éd., 1989, p. 202). 
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-
accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 44 sv. 
consid. 2b, 116 V 147 sv. consid. 6c, 114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001 no U 435 
p. 332, 1988 no U 57 p. 373 consid. 4b; Bühler, Die unfallähnliche 
Körperschädigung, in SZS 1996 p. 84). 
Dans un récent arrêt (ATF 129 V 466), le Tribunal fédéral des assurances précise 
les conditions d'octroi des prestations en cas de lésions corporelles assimilées à un 
accident. Confirmant sa jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 
2001 U 435 p. 332, il rappelle qu'à l'exception du caractère extraordinaire de la 


 
 
 
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cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident 
doivent être réalisées. Il souligne qu'en cette matière, l'existence d'une cause 
extérieure - soit un événement similaire à un accident, externe au corps humain, 
susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente une certaine 
importance - revêt une portée particulière en ce sens qu'à défaut, fût-ce comme 
simple facteur déclenchant des lésions corporelles au sens de celles énumérées à 
l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs dont la prise en charge incombe à 
l'assurance-maladie (ATF 129 V 468 consid. 4, 123 V 44 sv. consid. 2b, 116 V 147 
consid. 2c, 114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001 U no 435 p. 332, 1988 U no 57 p. 
373 consid. 4b; Bühler, loc. cit., p. 87). 
Aussi convient-il de nier l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident 
dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition 
(pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant des symptômes de 
lésions corporelles au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. 
L'apparition de douleurs en tant que telle ne constitue pas une cause extérieure au 
sens de la jurisprudence. En d'autres termes, l'on ne saurait considérer la condition 
posée à l'existence d'un facteur dommageable extérieur comme réalisée du seul fait 
qu'à un moment précis, l'assuré a éprouvé des douleurs pour la première fois. 
L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas non plus donnée lorsque 
l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après qu'il ait accompli 
un geste de la vie courante. La notion de cause extérieure présuppose qu'un 
événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas lorsque 
l'exercice de l'activité à la suite de laquelle l'assuré a éprouvé des douleurs incite à 
une prise de risque accrue, à l'instar de la pratique de nombreux sports. L'existence 
d'un facteur extérieur comportant un risque de lésion accru doit être admise lorsque 
le geste quotidien en cause équivaut à une sollicitation du corps, en particulier des 
membres, qui est physiologiquement plus élevée que la normale et dépasse ce qui 
est normalement maîtrisé du point de vue psychologique. C'est la raison pour 
laquelle les douleurs identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles 
au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA ne sont pas prises en 
considération lorsqu'elles surviennent à la suite de gestes quotidiens accomplis sans 
qu'interfère un phénomène extérieur reconnaissable. Celui qui éprouve des douleurs 
identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles au sens de celles 
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se 
déplaçant dans une pièce, etc., ne saurait dès lors se prévaloir d'une lésion 
corporelle assimilée à un accident. A eux seuls, les efforts exercés sur le squelette, 
les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent pas une 
cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un risque de lésion non 
pas extraordinaire mais à tout le moins accru en regard d'une sollicitation normale 
de l'organisme (ATF 129 V 470 consid. 4.2.2). 


 
 
 
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Par contre, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur est donnée en cas de 
changements de position du corps qui sont fréquemment de nature à provoquer des 
lésions corporelles, selon les constatations de la médecine des accidents. D'après la 
jurisprudence développée jusqu'à ce jour, tel est notamment le cas du brusque 
redressement du corps à partir de la position accroupie, du fait d'accomplir un 
mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou encore du fait de changer de 
position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes 
extérieurs (ATF 129 V 471 consid. 4.3). 
6. En l’occurrence, il n'est pas contestable, ni contesté, que la recourante a souffert 
d’une rupture du tendon extenseur de l’annulaire droit (Dr L_________, rapports 
des 29 avril et 9 juin 2009 ; Dr M_________, rapport du 13 novembre 2009). 
L’atteinte dont souffre la recourante correspond donc à la notion de déchirure du 
tendon, laquelle est susceptible d'être reconnue comme lésion corporelle assimilée à 
un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA, pour autant qu'elle résulte d'un 
facteur extérieur. 
Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine 
d'une atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le 
déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. 
Il peut néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient 
contradictoires entre elles. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il 
convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que 
l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques 
qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le 
produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a et les références; 
RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2). 
Dans sa première description de l'événement du 2 janvier 2009, la recourante a 
indiqué que pour ne pas être emportée par une vague un peu plus puissante que les 
autres, elle avait « essayé » de se retenir en posant sa main sur le sol. Elle avait 
alors senti une douleur au niveau de son doigt. La dernière phalange du doigt était 
alors complètement pliée et malgré ses efforts pour la remettre en place, elle était 
restée inerte. Elle n’avait donc pas reçu de coup, elle était dans l’eau, elle n’avait 
pas chuté mais était accroupie, elle n’avait pas glissé car le sable n’était pas 
glissant, mais il convenait de considérer la force des vagues de l’océan comme une 
cause extérieure extraordinaire (opposition du 8 juin 2009). 
Dans son recours du 9 septembre 2009, la recourante explique qu’elle était en train 
de se baigner dans l’océan, le corps à moitié dans l’eau, lorsque soudain, une vague 
plus puissante que les autres a déferlé sur elle. Projetée en arrière, par instinct de 
survie, elle a tenté de se retenir en posant la main sur le sol. La puissance de la 
vague était cependant telle que lorsque la recourante a voulu se retenir, elle a exercé 
une pression très forte sur l’un de ses doigts, soit l’annulaire droit. C’est alors 


 
 
 
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qu’elle a senti une douleur au niveau de la dernière phalange de l’annulaire droit et 
constaté que la phalange était devenue rigide et inerte et qu’elle ne pouvait plus la 
mouvoir. 
A la lecture de ce qui précède, et contrairement à ce qu’affirme l’intimée, les 
explications données par la recourante de l'événement survenu le 2 janvier 2009 ne 
sont pas contradictoires entre elles, mais se complètent. 
Par ailleurs, on ne saurait se fonder sur les pièces établies par l’employeur - dont la 
déclaration d’accident du 13 janvier 2009 ne contient qu’une description 
insuffisante de l’événement - ou par le médecin traitant - lequel fait état d’une chute 
(rapport du 9 juin 2009) - pour déterminer comment s’est déroulé l’événement. En 
effet, ni l’employeur ni le médecin n’ont qualité de témoins de la scène (ATFA non 
publié du 23 septembre 2005, U 142/04). Qui plus est, les déclarations de 
l’employeur et du médecin, en tant qu’elles émanent de tiers, ne sauraient lier la 
recourante. 
Au vu des explications concordantes données par la recourante, rappelées par-
devant le Tribunal de céans le 27 octobre 2009, il convient de retenir que la 
recourante a ressenti une douleur à l’annulaire droit alors qu’elle tentait de se 
retenir au sable avec sa main droite pour éviter d’être emportée par une vague. 
C’est par conséquent bien sous l’influence d’un phénomène extérieur soudain et 
involontaire, susceptible d’être constaté de manière objective - soit la force d’une 
vague - que la recourante a été amenée à exercer une pression particulière sur son 
annulaire droit, en tentant de se retenir au sable pour ne pas être emportée. 
Il s’ensuit que l’existence d’un facteur extérieur doit par conséquent être admise. 
Dès lors que la condition du facteur extérieur est remplie, l’intimée ne peut se 
soustraire à sa responsabilité que si elle rapporte la preuve que la lésion corporelle 
concernée est manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs (art. 9 al. 2 OLAA ; ATFA non publié du 11 mai 2004, U 62/04). 
En l’occurrence, le Dr M_________ a certes expliqué que lorsque le tendon n’est 
pas dégénératif, la déchirure se consolide spontanément en trois mois, sans 
intervention ; alors que s’il est dégénératif, l’intervention est presque inévitable 
(rapport du 2 novembre 2009). 
Quand bien même la recourante a subi une intervention chirurgicale, les 
explications du Dr M_________, de par leur généralité, ne suffisent cependant pas 
pour retenir que la déchirure du tendon dont a souffert en particulier la recourante 
est manifestement imputable à des phénomènes dégénératifs. 
Compte tenu de ce qui précède, la responsabilité de l'intimée est établie pour la 
lésion que la recourante a présentée à l’auriculaire droit. 


 
 
 
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7. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et l’intimée invitée à verser à la 
recourante les prestations légales dues. La recourante, obtenant partiellement gain 
de cause, dès lors que le Tribunal ne statue pas sur le montant réclamé, une 
indemnité de 3'500 fr. lui sera accordée à titre de dépens. 
 
 


 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule 
les 
décisions 
de 
la 
VAUDOISE 
GENERALE 
COMPAGNIE 
D'ASSURANCES S.A. des 3 juin et 16 juillet 2009. 
4. Condamne la VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES S.A. à 
allouer à la recourante les prestations légales pour les suites de l’événement du 2 
janvier 2009. 
5. Condamne la VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES S.A. à 
verser à la recourante une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Amélia PASTOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le