ge_gerichte · ACJC/1587/2025 · 2025-11-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 novembre 
2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16431/2022 
ACJC/1587/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 2 avril 2024 (JTPH/75/2024), 
 
 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Sacha CAMPORINI, 
avocat, route de Florissant 64, 1206 Genève. 
 
 
 
 


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C/16431/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/75/2024 du 2 avril 2024, notifié à A______ le 
3 avril 2024 et à B______ SA le 8 avril suivant, statuant par voie de procédure 
simplifiée, le Tribunal des prud'hommes (ci-après: le Tribunal) a déclaré 
recevable la demande formée le 24 janvier 2023 par A______ contre B______ SA 
(ch. 1 du dispositif), déclaré recevable la demande reconventionnelle formée le 24 
avril 2023 par B______ SA contre A______ (ch. 2), débouté A______ de toutes 
ses conclusions (ch. 3), débouté B______ SA de toutes ses conclusions (ch. 4), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 
Il est indiqué au pied de ce jugement que la décision ainsi rendue peut faire l'objet 
d'un appel (art. 308 ss CPC) par devant la Cour de justice dans les 30 jours qui 
suivent sa notification. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 3 mai 2024, A______ forme 
un recours contre ce jugement, dont il sollicite la réformation en ce sens que 
B______ SA soit condamnée à lui verser un montant net de 5'000 fr., avec suite 
de frais judiciaires et dépens. 
b. Dans sa réponse, B______ SA conclut au rejet du recours, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
c. Les parties n'ont pas répliqué, ni dupliqué. 
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe 
du 23 août 2024. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
a. B______ SA est une société sise à Genève, active dans le domaine du 
chauffage, de la ventilation et de la climatisation. 
Elle a pour administrateur unique C______ et pour directeur D______. 
b. Par contrat de travail du 28 juin 2021, B______ SA a engagé A______ en 
qualité de magasinier-livreur à 60%, à partir du 1er juillet 2021 et pour une durée 
indéterminée. 
Le salaire mensuel brut convenu était de 2'550 fr. 
c. Dans le cadre de son activité, A______ disposait d'un véhicule fourni par 
B______ SA. Il s'agissait du seul véhicule de l'entreprise. 


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d. Le 15 juin 2022, A______ a subi un accident au volant de ce véhicule. Il a 
heurté un pont sous lequel la hauteur de passage était limitée à 2.30 mètres. 
Le véhicule a subi des dégâts, qui ont été partiellement couverts par l'assurance 
véhicule de l'employeur. 
e. Le 16 juin 2022, A______ a travaillé dans les locaux de B______ SA, dans la 
mesure où le véhicule de remplacement pris en location n'était pas encore 
disponible. 
f. A______ s'est ensuite trouvé en incapacité totale de travailler du 
16 juin 2022 au 24 novembre 2022. 
g. Le 4 juillet 2022, B______ SA a déclaré le sinistre à son assurance perte de 
gain accident et remis à A______ les documents nécessaires afin de percevoir des 
indemnités journalières. 
h. Par requête déposée au greffe de l'autorité de conciliation des prud’hommes le 
30 août 2022, A______ a assigné B______ SA en paiement d'une somme totale de 
18'956 fr. 
Une audience de conciliation s'est tenue le 12 octobre 2022 à l'issue de laquelle 
une autorisation de procéder a été délivrée à A______. 
i. Par courrier du 27 décembre 2022, B______ SA a résilié le contrat de travail de 
A______ pour le 28 février 2023, exposant n'avoir aucune nouvelle de son 
employé depuis plusieurs mois. 
j. Par demande simplifiée motivée déposée au greffe du Tribunal le 
24 janvier 2023, A______ a assigné B______ SA en paiement d'une somme totale 
de 23'956 fr. se décomposant comme suit: 
- 
15'956 fr. bruts à titre de salaire pour les mois de juin à décembre 
2022; 
- 
3'000 fr. nets à titre de dommages et intérêts; 
- 
5'000 fr. nets à titre d'indemnité pour tort moral. 
A l'appui de ses conclusions, A______ a notamment allégué avoir fait l'objet de 
propos et agissements hostiles récurrents de son supérieur hiérarchique direct, 
D______, visant à le dénigrer. Il avait subi des cris quotidiens, des instructions 
contradictoires et un harcèlement psychologique ayant entraîné sa marginalisation 
sur son lieu de travail. A la suite de son accident du 15 juin 2022, son supérieur 
direct avait fait pression sur lui afin qu'il démissionne, voire qu'il lui remette une 
lettre de démission antidatée, ce qu'il avait refusé de faire. Ledit accident avait 
entraîné une incapacité totale de travail d'abord pour accident, du 16 juin au 
27 juin 2022, puis pour maladie. Cette incapacité résultait à la fois du harcèlement 


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et de l'échange survenu après l'accident, lesquels avaient successivement provoqué 
chez lui des insomnies, ainsi qu'un épuisement physique et psychologique. Des 
séances de physiothérapie avaient également été nécessaires en raison de douleurs 
résultant de l'accident. Compte tenu de la durée et de l'intensité des atteintes, de 
l'absence de mesures protectives prises par l'employeuse, une indemnité pour tort 
moral de 5'000 fr. était justifiée. 
k. Dans sa réponse, B______ SA a conclu au déboutement de A______ de toutes 
ses conclusions. Simultanément, elle a formé une demande reconventionnelle 
tendant au paiement d'un montant total net de 11'275 fr. plus intérêts, au titre de 
dédommagement des frais de réparation de son véhicule non couverts par son 
assurance et des frais de location d'un véhicule de remplacement. 
Elle a notamment allégué qu'après l'accident du 15 juin 2022, A______ ne s'était 
plaint d'aucune douleur particulière et que son comportement nonchalant l'avait 
laissée sceptique quant à l'opportunité de poursuivre les relations de travail. Le 
17 juin 2022, A______ ne s'était pas présenté à son poste et n'avait donné aucune 
information relative à son absence. Ce n'était que le 29 juin 2022 qu'elle avait reçu 
des certificats médicaux pour la période du 16 au 30 juin 2022. Ensuite, les 
certificats médicaux lui avaient été remis en retard et elle n'avait reçu aucun 
certificat médical pour la période postérieure au 24 septembre 2022. Compte tenu 
du silence de son employé, elle n'avait eu d'autre choix que de procéder à son 
licenciement par courrier du 27 décembre 2022, pour une fin de contrat le 
28 février 2023. 
l. Devant le Tribunal, A______ a déclaré avoir été soumis à un timing dans son 
emploi de chauffeur-livreur, ce qui était stressant. Les indications sur les bons 
étaient parfois mauvaises et il devait se renseigner pour pouvoir effectuer les 
livraisons. Il utilisait un véhicule qui n'avait pas été correctement entretenu, sans 
que cela n'ait eu une influence sur l'accident. Il travaillait sous une pression qu'il 
jugeait inutile. D______ lui criait parfois dessus, même s'il reconnaissait que 
c'était sa façon de parler. Le jour de l'accident, il n'avait pas vu le panneau qui 
interdisait le passage aux véhicules de plus de 2.30 mètres. Il ne connaissait pas 
l'endroit et c'était un jour chargé. A la suite de l'accident, il avait subi une forte 
pression de la part de D______ pour qu'il soit mis fin à son contrat de travail soit 
par licenciement antidaté soit par démission, ce qu'il avait refusé. Il avait par 
ailleurs subi de séquelles consistant en de fortes douleurs aux épaules. Il était 
dévasté car il avait perdu son travail, ses relations personnelles et d'autres 
éléments qu'il n'a pas souhaité développer. Il n'avait eu de contacts qu'avec 
D______, soit son supérieur direct, durant les relations contractuelles. Il ne s'était 
pas plaint à la direction de B______ SA d'atteintes à sa personnalité. 
Entendu en qualité de représentant de B______ SA, D______ a déclaré qu'il ne 
voyait pas souvent A______, qui finissait son travail à midi. Les instructions qu'il 


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lui donnait étaient en lien avec la réalisation de son activité professionnelle, soit 
notamment les délais de livraison ou encore le respect du matériel qui lui avait été 
fourni par l'entreprise. A______ avait été vexé par ces dernières. Concernant le 
véhicule utilisé par le travailleur, ce dernier était en leasing depuis 2017 et il 
s'agissait du seul véhicule de l'entreprise. D______ a catégoriquement nié avoir 
fait pression sur l'employé pour qu'il quitte son emploi. Son absence avait 
d'ailleurs impacté le bon fonctionnement de B______ SA. 
m. Le Tribunal a procédé à l'audition de la témoin E______, sœur de 
l'administrateur de B______ SA et comptable au sein de la société. 
Celle-ci a déclaré qu'après l'accident, A______ lui avait indiqué qu'il se portait 
bien. Il s'était organisé avec D______ pour gérer l'intendance consécutive à celui-
ci. Elle-même n'avait pas organisé, ce jour-là, ni d'entretien, ni de licenciement. 
Elle avait dû organiser la location d'une camionnette de remplacement dès le 
17 juin 2022 pour quelques mois. B______ SA avait dû prendre à sa charge une 
partie des frais de réparation correspondant à la franchise contractuelle. Elle ne 
savait pas si le véhicule était assuré en casco complète ou non. En revanche, 
aucun véhicule de remplacement n'était prévu dans le contrat d'assurance. Elle 
n'avait jamais entendu parler d'accusations portées à l'encontre de D______ 
concernant des propos déplacés. A______ ne lui en avait jamais parlé. 
n. A l'audience de débats du 28 novembre 2023, A______ a retiré ses conclusions 
en paiement de salaires pour les mois de juin à septembre 2022. Il a modifié ses 
conclusions pour demander le paiement des salaires des mois de décembre 2022 à 
février 2023. 
A l'audience de débats du 13 février 2024, A______ a retiré ses conclusions en 
paiement des salaires des mois de décembre 2022 à février 2023, ainsi que sa 
prétention en paiement de dommages et intérêts. Il a persisté dans sa conclusion 
en paiement d'une indemnité pour tort moral de 5'000 fr. 
o. A l'issue de l'audience susvisée, les parties ont plaidé et le Tribunal a gardé la 
cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'employé n'apportait pas 
la preuve de ses allégations selon lesquelles il aurait été victime de propos et 
d’agissements récurrents de son supérieur hiérarchique visant à le dénigrer et ledit 
supérieur l'aurait fait travailler sous une pression inutile, lui aurait remis des bons 
de livraison parfois erronés et se serait emporté contre lui. L'employé avait lui-
même reconnu que c'était là la manière de parler de son supérieur et les 
instructions de travail de celui-ci, telles que des injonctions de respecter le 
matériel fourni, ne constituaient pas une forme de harcèlement, mais faisaient au 
contraire partie de ses attributions. Les éventuels propos déplacés dont l'employé 
aurait été victime n'avaient pas été confirmés par l'instruction de la cause et 


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l'employé ne pouvait pas avoir souffert de marginalisation, puisqu'il reconnaissait 
avoir travaillé seul au vu de la nature de son activité. Au surplus, le déroulement 
de l'entretien ayant suivi l'accident du 15 juin 2022 n'avait pas pu être établi avec 
certitude et on ne pouvait le cas échéant reprocher à l'employeuse de s'y être 
interrogée sur la poursuite des relations travail, compte tenu de la responsabilité 
évidente de l'employé dans ledit accident. 
Pour l'ensemble de ces motifs, l'employé devait être débouté de ses conclusions en 
paiement d'une indemnité pour tort moral. L'employeuse devait quant à elle être 
déboutée de ses prétentions reconventionnelles en dommages-intérêts, faute 
d'avoir suffisamment démontré l'étendue du dommage allégué. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué ayant été communiqué aux parties avant le 
1er janvier 2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de 
procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC). 
1.1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles 
de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 319 let. a CPC). 
Interjeté contre une décision finale, auprès de l'autorité compétente (art. 124 
let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 321 al. 1 CPC), le recours est recevable de ces points de vue. 
1.1.2 La valeur litigieuse se détermine en application des art. 91 à 94 CPC. Le 
texte légal tient pour pertinente la situation du litige prévalant au dernier état des 
conclusions de première instance. Le calcul de la valeur litigieuse déterminante ne 
dépend nullement du jugement à rendre (JEANDIN, in Commentaire romand, Code 
de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 13 ad art. 308 CPC). 
Les dispositions susvisées prévoient que lorsque la demande principale et la 
demande reconventionnelle s’opposent, la valeur litigieuse se détermine d’après la 
prétention la plus élevée (art. 94 al. 1 CPC). Lorsque les demandes 
reconventionnelle et principale ne s’excluent pas, leurs valeurs litigieuses 
respectives sont additionnées (art. 94 al. 2 CPC). 
1.1.3 La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont 
remplies (art. 60 CPC). 


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Lorsqu'une erreur dans la voie de droit ouverte pour recourir est le résultat d'un 
choix délibéré d'une partie représentée par un avocat, on retient qu'il n'y a pas de 
formalisme excessif à refuser la conversion de l'acte en raison de l'erreur 
grossière. A l'inverse, la tendance est de considérer contraire à l'interdiction du 
formalisme excessif le refus de la conversion alors que le choix du moyen de droit 
recevable présente des difficultés et qu'il n'est pas facilement reconnaissable. En 
d'autres termes, on admet la conversion si les conditions de recevabilité de la voie 
de droit correcte sont réunies, si l'acte peut être converti dans son entier, si la 
conversion ne porte pas atteinte aux droits de la partie adverse et si l'erreur ne 
résulte pas d'un choix délibéré de la partie représentée par un avocat de ne pas 
suivre la voie de droit mentionnée au pied de la décision de première instance ou 
d'une erreur grossière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_953/2020 du 9 août 2021 
consid. 3.4.2.2 et les références, publié in RSPC 2021 p. 598). 
1.2 En l'espèce, les conclusions principales du recourant devant le Tribunal 
s'élevaient en dernier lieu à 5'000 fr. Les prétentions reconventionnelles de 
l'intimée s'élevaient quant à elles à 11'275 fr. Que la valeur desdites prétentions 
doive être ajoutée à celle des conclusions principales (ce qui semble correct, dès 
lors que les conclusions du recourant en paiement d'une indemnité pour tort moral 
n'excluaient pas que celui-ci puisse être tenu de réparer le dommage matériel 
causé à l'intimée en lien avec l'accident litigieux) ou que l'on ne considère que la 
valeur la plus élevée, la valeur litigieuse s'élevait en tout état à plus de 10'000 fr., 
ce qui a correctement amené les premiers juges à indiquer que le jugement 
entrepris pouvait faire l'objet d'un appel. 
Il s'ensuit que la voie du recours empruntée par le recourant est erronée. Celui-ci 
étant représenté par un avocat au moment du recours, et le choix de la voie 
adéquate ne présentant pas de difficulté particulière, compte tenu notamment de 
l'indication susvisée, l'existence d'une erreur grossière paraît manifeste. Le recours 
est donc très vraisemblablement irrecevable et une conversion de l'acte en appel 
semble exclue. Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner plus avant ces 
questions, le recourant devant en tout état être débouté de ses conclusions pour les 
motifs qui vont suivre. 
1.3 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la procédure simplifiée est 
applicable (art. 243 al. 1 CPC) et la cause est soumise aux maximes inquisitoire 
(art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal de l'avoir débouté de ses conclusions en 
paiement d'une indemnité de 5'000 fr. pour tort moral. Il estime avoir été 
effectivement victime de mobbing de la part de son supérieur. 


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2.1 En vertu de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les 
rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus 
pour sa santé et veille au maintien de la moralité. 
2.1.1 Selon la jurisprudence, l'art. 328 CO instaure une protection plus étendue 
que celle qu'assurent les art. 27 et 28 CC. D'une part, cette disposition interdit à 
l'employeur de porter atteinte, par ses directives, aux droits de la personnalité du 
travailleur; d'autre part, elle impose à l'employeur la prise de mesures concrètes en 
vue de garantir la protection de la personnalité du travailleur, laquelle comprend 
notamment la vie et la santé, l'intégrité corporelle et intellectuelle, l'honneur 
professionnel et personnel, la position et la considération dont jouit le travailleur 
dans l'entreprise (WYLER/HEINZER/WITZIG, Droit du travail, 5ème éd., 2024, 
p. 387ss et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 
4C.253/2001 du 18 décembre 2001, consid. 2c et le références citées). 
Il y a violation de la personnalité notamment lorsque l'honneur d'une personne est 
ternie, lorsque sa réputation sociale et professionnelle est dépréciée. Il n'est pas 
nécessaire que l'honneur soit effectivement lésé et il suffit que le comportement 
incriminé soit propre à ternir celui-ci, la perturbation devant toutefois présenter 
une certaine intensité (ATF 143 III 297 consid. 6.4.2, p. 308; 129 III 715 
consid. 4.1, p. 722; arrêt du Tribunal fédéral 4A_123/2020 du 30 juillet 2020 
consid. 4.2 et les références citées). 
2.1.2 En cas de violation de l'art. 328 al. 1 CO, l'employé peut prétendre à une 
indemnité pour tort moral aux conditions de l'art. 49 al. 1 CO. Selon cette 
disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une 
somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. N'importe 
quelle atteinte ne justifie pas une indemnité (ATF 125 III 70 consid. 3a); l'atteinte 
doit revêtir une certaine gravité objective et être ressentie par la victime, 
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il 
apparaisse 
légitime 
de 
s'adresser 
au 
juge 
afin 
d'obtenir 
réparation 
(ATF 129 III 715 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_326/2020 du 
1er décembre 2020 consid. 3.2; 4A_159/2016 du 1er décembre 2016 consid. 4.1; 
4A_714/2014 du 22 mai 2015 consid. 2.2). 
Un rapport de causalité naturelle et adéquate doit être établi entre l'atteinte à la 
personnalité et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal fédéral 4A_123/2020 du 
30 juillet 2020 consid. 4.2; 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 5.2). 
2.1.3 Une indemnité est par exemple due au travailleur qui a été victime, dans 
l'entreprise de l'employeur, de harcèlement psychologique, ou lorsque, d'un point 
de vue objectif, il a subi une humiliation particulièrement sévère (ATF 125 III 70 


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consid. 3a; voir aussi ATF 130 III 699 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_607/2011 du 10 novembre 2011 consid. 3). 
Le harcèlement psychologique, appelé aussi communément « mobbing », se 
définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés 
fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs 
individus cherchent à isoler, marginaliser, exclure une personne sur son lieu de 
travail. La personne victime est souvent placée dans une situation où chacun des 
actes pris individuellement peut éventuellement être considéré comme 
supportable, alors que l'ensemble des agissements constitue une déstabilisation de 
la personnalité, poussée jusqu'à l'élimination professionnelle de la personne visée 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_141/2025 du 25 août 2025 consid. 2.3 et ss; 
4A_652/2018 du 21 mai 2019 consid. 5.1; 4D_72/2017 du 19 mars 2018 
consid. 8.2; 4A_439/2016 du 5 décembre 2016 consid. 5.2; 4A_159/2016 du 
1er décembre 2016 consid. 3.1). 
Toutefois, il n'y a pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe 
dans les relations professionnelles ou qu'il règne une mauvaise ambiance de 
travail, ni du fait qu'un membre du personnel serait invité, même de manière 
pressante et répétée, à se conformer à ses obligations résultant des rapports de 
travail, ni du fait qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement aux 
devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaborateurs et collaboratrices. Le 
harcèlement est généralement difficile à prouver, si bien que son existence peut 
être admise sur la base d'un faisceau d'indices convergents, tout en gardant à 
l'esprit qu'il peut n'être qu'imaginaire, sinon même être allégué abusivement pour 
tenter de se protéger contre des remarques et mesures justifiées (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_215/2022 du 23 août 2022 consid. 3.1; 4A_652/2018 cité consid. 5.1; 
4D_72/2017 cité consid. 8.2; 4A_439/2016 cité consid. 5.2). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer si les 
circonstances justifient une indemnité pour tort moral (ATF 137 III 303 
consid. 2.2.2; 129 III 715 consid. 4.4). 
2.2 En l'espèce, la Cour ne peut que faire siens les motifs ayant conduit le 
Tribunal à débouter le recourant de ses prétentions en paiement d'une indemnité 
pour tort moral. Les allégations du recourant selon lesquelles il aurait fait l'objet 
de propos et d'agissements à la fois hostiles et récurrents de la part de son 
supérieur direct ne sont en effet corroborés par aucune pièce, ni aucun témoignage 
versés au présent procès. 
La seule personne entendue comme témoin a notamment déclaré qu'elle n'avait 
jamais entendu parler de propos déplacés tenus par le supérieur du recourant. Rien 
n'indique que ledit supérieur ait régulièrement proféré des cris sans motif 
particulier à l'endroit du recourant, ni qu'il lui ait donné des instructions 


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contradictoires suivies de remontrances pour erreur, comme celui-ci l'allègue. 
Devant le Tribunal, le recourant a reconnu que la rudesse des propos tenus par son 
supérieur relevait de la façon de parler de celui-ci, indiquant par-là que le précité 
n'avait pas d'animosité particulière à son endroit et exerçait seulement de la sorte 
ses fonctions de responsable au sein de l'entreprise. Comme l'ont relevé les 
premiers juges, il est également difficilement concevable que le supérieur du 
recourant ait pu tenter de marginaliser ou d'isoler ce dernier, dès lors que le 
recourant travaillait seul la plupart du temps, ce qu'il a également reconnu. 
Il n'est par ailleurs pas établi que l'incapacité de travail qu'a connue l'appelant 
entre le 16 juin et le 24 novembre 2022 soit imputable à la pression psychologique 
que lui aurait fait subir son supérieur, plutôt qu'aux conséquences de l'accident 
survenu le 15 juin 2022, qui lui est imputable; les certificats médicaux versés au 
dossier sont en effet muets à cet égard. 
Enfin, le seul fait que l'intimée ait pu envisager de se séparer du recourant après 
l'accident litigieux, ou au terme de son incapacité de travail, ne traduit pas 
nécessairement une volonté de lui nuire ou d'utiliser abusivement ledit accident 
comme prétexte pour se débarrasser de lui, comme il le soutient. Les allégations 
du recourant selon lesquelles l'intimée aurait tenté de le contraindre à 
démissionner, ou à accepter un licenciement antidaté, ne sont pas vérifiées, étant 
observé qu'il n'a en tout état été licencié que plusieurs mois après son accident et 
plusieurs semaines après la fin de son incapacité de travail. Compte tenu de la 
responsabilité évidente du recourant dans l'accident en question, l'intimée pouvait 
par ailleurs légitimement s'interroger sur la nécessité de poursuivre ses relations 
contractuelles avec lui et il apparaît au surplus que ledit congé, de nature 
ordinaire, n'a pas été donné en raison de l'accident lui-même, mais du fait que 
l'intimé n'avait pas offert de reprendre son service à l'issue de son incapacité de 
travail, ce qui peut à juste titre lui être reproché. 
Au vu des motifs qui précèdent, c'est à bon droit que les premiers juges ont 
considéré que le recourant échouait à démontrer, fût-ce par le biais d'indices, 
l'existence du harcèlement psychologique allégué, ainsi que de toute autre atteinte 
illicite à sa personnalité. Le recourant sera dès lors débouté des fins de son 
recours, dans la mesure où celui-ci est recevable. 
3. 
La valeur litigieuse devant la Cour étant inférieure à 50'000 fr., il ne sera pas 
perçu de frais judiciaires (art. 116 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 71 
RTFMC). 
Il n'est pas alloué de dépens dans les causes soumises à la juridiction des 
prud’hommes (art. 22 al. 2 LaCC). 
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C/16431/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A______ contre le 
jugement JTPH/75/2024 rendu le 2 avril 2024 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/16431/2022. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Monique FORNI, Monsieur Aurélien 
WITZIG, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.