ge_gerichte · ATAS/1048/2019 · 2019-11-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1453/2018 
ATAS/1048/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 novembre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1453/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le _____ 1965, originaire de France, 
entrée en suisse en 1998, divorcée depuis 2013, mère d’un enfant né en 1993, a 
exercé une activité de vendeuse dans l’entreprise de son frère puis responsable du 
salon de coiffure de son époux. 
2. Le 25 septembre 2002, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
3. Le 10 février 2003, le docteur B______, FMH médecine interne, a rendu un rapport 
médical attestant de diagnostic d’anorexie mentale : CIM-10 : F 50.0, de possible 
autre trouble psychiatrique associé (trouble de l’humeur, trouble de la personnalité), 
d’hypokaliémie chronique, de troubles de la dentition sur vomissements chroniques 
et d’hypotension orthostatique sympathicotonique, entrainant une incapacité de 
travail totale de l’assurée depuis le 25 juillet 2002. 
4. A la demande de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), la doctoresse 
C______, cheffe de clinique au département de psychiatrie des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : les HUG), a rendu une expertise psychiatrique 
le 15 novembre 2004. L’assurée se plaignait de céphalées invalidantes depuis trois 
ans, d’un état d’anxiété, de dépression, de troubles du sommeil, de fatigue, d’un 
sentiment de honte d’elle-même, de douleurs lombaires et de vomissements. Elle a 
posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail d’anorexie mentale 
depuis l’adolescence avec des complications somatiques et des céphalées mixtes 
depuis environ trois ans ; elle présentait des limitations physiques (fatigabilité 
accrue, diminution de forme et d’endurance) et psychique et mentale (troubles de la 
concentration et de la mémoire, diminution de l’énergie vitale et de la résistance au 
stress, ainsi qu’au plan social (mal à l’aise dans les rapports avec les autres). La 
capacité de travail était limitée à 50 %. 
5. Le 31 janvier 2005, le Service Médical Régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR) a estimé que la capacité de travail était de 50 % et qu’il convenait 
d’investiguer le statut de l’assurée. 
6. Un rapport d’enquête économique sur le ménage du 23 mai 2005 a conclu à une 
invalidité ménagère de 21 % et à un statut d’active à 80 %. 
7. Par décision du 8 novembre 2005, l’OAI a octroyé à l’assurée un quart de rente 
d’invalidité depuis le 1er janvier 2003, fondé sur un degré d’invalidité de 44 % 
(empêchement de 50 % dans l’activité professionnelle exercée à 80 % et 
empêchement ménager de 21 % dans l’activité ménagère exercée à 20 %). 
8. Par communication du 5 janvier 2009, l’OAI a maintenu le quart de rente 
d’invalidité. 
9. Le 25 avril 2012, le Dr B______ a rempli un rapport médical AI intermédiaire 
indiquant une aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis 2010, par 
l’apparition d’une insuffisance rénale (néphropathie hypokaliémique). 


 
 
 
 
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10. Le 7 janvier 2013, le docteur D______, FMH médecine interne, néphrologue, a 
rempli un rapport médical AI attestant d’anorexie mentale associée à une 
hypokaliémie chronique et une alcalose et d’une évolution plutôt favorable ; il 
n’avait cependant plus vu l’assurée depuis 2010. 
11. Le 18 février 2013, la docteure E______, FMH neurologie, a rempli un rapport 
médical AI attestant d’un syndrome douloureux chronique avec céphalées de type 
migraines, des cervicalgies chroniques, tendinite, syndrome du tunnel carpien 
débutant, cancer du sein et cancer du col de l’utérus ; elle n’avait plus revu 
l’assurée depuis 2012. Elle a joint : 
- 
Son rapport du 23 février 2010, dans lequel elle relate des plaintes de l’assurée 
de céphalées depuis l’âge de 35 ans, survenant trois à quatre fois par mois, 
durant trois jours de suite ; l’assurée avait été hospitalisée en raison d’une crise 
prolongée de céphalée avec vomissements, elle proposait de continuer avec la 
prise de Zomig et Rotitium, voire de l’Imigran. Un traitement de fond serait 
discuté dans cinq semaines. 
- 
Son rapport du 1er avril 2010, dans lequel elle relève qu’en raison de crises de 
céphalées deux fois par semaine, parfois de crise de deux jours, elle prescrivait 
un traitement de Tryptizol. 
- 
Son rapport du 26 avril 2010, dans lequel elle relate des plaintes de l’assurée de 
crises de céphalées intenses, environ deux fois par semaine ; un traitement de 
fond de Loprézor avait été prescrit car le Tryptizol avait été mal supporté. 
- 
Son rapport du 11 octobre 2011, dans lequel elle relève des plaintes de l’assurée 
de céphalées d’allure migraineuse pouvant durée de un à trois jours, avec des 
fluctuations en intensité, dont la fréquence était difficile à préciser ; un 
traitement de fond (Loprézor) introduit en avril 2010 avait été arrêté 
probablement fin 2010 - début 2011. 
12. Le 25 mai 2013, le SMR a considéré qu’en l’absence de consultation spécialisée, 
l’aggravation de l’état de santé ne pouvait être admise. 
13. Par communication du 28 mai 2013, l’OAI a maintenu le droit de la recourante à un 
quart de rente d’invalidité. 
14. Le 26 décembre 2016, le Dr B______ a attesté d’un trouble du comportement 
alimentaire de type anorexie-boulimie sévère, avec néphropathie hypokaliémique et 
une affection migraineuse sévère invalidante. 
15. Le 16 janvier 2017, l’assurée a rempli un questionnaire de révision de la rente 
d’invalidité et indiqué une aggravation de son état de santé par des migraines 
sévères, bihebdomadaires d’une durée de vingt-quatre à quarante-huit heures. 
16. Le 20 février 2017, l’assurée a communiqué à l’OAI un rapport du 7 février 2017 
du Dr B______ attestant d’une pathologie dentaire (remplacement des dents du 
maxillaire 
supérieur) 
et 
d’une 
néphropathie 
hypokaliémique 
suite 
aux 


 
 
 
 
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vomissements chroniques ; les migraines s’étaient aggravées depuis douze mois et 
nécessitaient la prise d’antimigraineux deux fois par semaine. 
17. Le 25 juillet 2017, le docteur F______ du SMR a estimé que l’assurée n’apportait 
pas d’éléments médicaux objectivant une aggravation de son état de santé. 
18. Par projet de décision du 27 juillet 2017, l’OAI a refusé d’augmenter la rente 
d’invalidité de l’assurée, en se référant à l’avis du SMR du 25 juillet 2017. 
19. Le 13 septembre 2017, le Dr B______ a attesté de l’accentuation (bihebdomadaire) 
et aggravation des migraines (jusqu’à septante-deux heures). 
Il s’occupait du renouvellement du traitement mis en place par la Dre E______ ; 
l’humeur s’était altérée avec un repli sur soi, dû aux migraines, l’anorexie avait 
entrainé une pathologie rénale et des problèmes dentaires. 
20. Le 14 septembre 2017, l’assurée, représentée par l’ASSUAS, association suisse des 
assurés, a écrit à l’OAI en déclarant faire opposition au projet de décision du 27 
juillet 2017, en relevant qu’elle était divorcée depuis 2013, qu’elle habitait seule, 
que son ex-époux ne l’aidait plus dans les tâches ménagères de sorte que les 
empêchements ménagers devaient être revus ; son état de santé s’était par ailleurs 
aggravé par l’augmentation de violentes crises de migraines. L’instruction devait 
être reprise. 
21. le 23 novembre 2017, le Dr F______ du SMR a estimé que l’évaluation du 
Dr B______ était comparable à celle de la Dre E______ dans ces avis des 26 avril 
2010, 11 octobre 2011 et 21 février 2013. 
22. Un rapport d’enquête économique sur le ménage du 13 mars 2018 a conclu à un 
taux d’empêchement de 16 %, soit : 
 
Pondération 
Empêchement 
Empêchement pondéré 
Conduite du ménage 
5% 
0 % 
0 % 
Alimentation 
45 % 
10 % 
4.5 % 
Entretien du logement 
20 % 
50 % 
10 % 
Emplette et course diverses 
10 % 
0 % 
0 % 
Lessive / entretien des vêtements 
15 % 
0 % 
0 % 
Divers 
5 % 
30 % 
1.5 % 
Totaux 
100 % 
 
16 % 
 


 
 
 
 
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23. Le 16 mars 2018, l’OAI a évalué l’invalidité selon la méthode mixte en relevant 
que le calcul du degré d’invalidité effectué dans la décision initiale du 24 novembre 
2006 était erroné ; il était en réalité de 34 % au lieu de 44 %. 
En application du nouveau calcul (valable depuis le 1er janvier 2018), le degré 
d’invalidité était de 43 %, de sorte que le droit à un quart de rente d’invalidité était 
donné : 
Activités 
Part en % 
Perte économique / Empêchement en % 
Invalidité en % 
Professionnelle 
80.00 % 
50.00 % 
40.00 % 
Travaux habituels 
20.00 % 
16.00 % 
3.20 % 
Taux d’invalidité 
 
43 % 
24. Par décision du 16 mars 2018, l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité de 
l’assurée en constatant que le degré d’invalidité était de 43 %. 
25. Le 2 mai 2018, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’OAI du 
16 mars 2018, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. 
L’enquête ménagère du 13 mars 2018 ne tenait pas compte de sa nouvelle situation 
et retenait un taux d’empêchement inférieur à celui de la première enquête, alors 
même qu’à cette époque elle était aidée par son époux. Elle souffrait de migraines 
dont l’intensité avait augmenté et d’un repli sur elle-même. Son état de santé s’était 
aggravé. Un calcul selon la nouvelle méthode mixte devait être effectué. 
26. Le 29 mai 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. L’enquêtrice avait effectué un 
rapport complet, tenant compte des migraines et de la fatigue de la recourante. Ce 
rapport était probant. Par ailleurs, un calcul selon la nouvelle méthode mixte avait 
bien été effectué. 
27. Le 28 juin 2018, la recourante a répliqué en faisant valoir qu’en bonne santé elle 
aurait probablement travaillé à 100 % ; un statut mixte avait été retenu en 2005 car 
elle souhaitait s’occuper de sa fille mineure et bénéficiait de l’aide de son époux. 
S’agissant de l’enquête ménagère, on ne comprenait pas comment l’enquêtrice 
retenait un empêchement de 15 % pour les emplettes et courses diverses en 2005 et 
nul en 2018. 
28. Le 12 juillet 2018, l’OAI a dupliqué en relevant que la recourante n’avait plus 
travaillé depuis 2002, qu’elle avait uniquement cotisé comme personne sans activité 
lucrative entre 2003 et 2008, qu’elle disait n’avoir jamais vraiment travaillé de sorte 
qu’un statut d’active à 100 % n’était pas rendu vraisemblable ; par ailleurs, lorsque 
la capacité de travail ou d’effectuer les travaux habituels s’améliorait grâce à 


 
 
 
 
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l’accoutumance ou une adaptation au handicap, quand bien même l’état de santé 
était resté inchangé, cela pouvait constituer un motif de révision. 
29. Le 8 octobre 2018, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : « Je suis anorexique depuis l’âge de 14 ans et une grosse 
migraineuse depuis toujours. Mes migraines sont devenues très violentes. Mon 
corps ne les supporte plus. Je ne peux plus rien faire. J’ai récemment fait une 
tentative de suicide. Le Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) 
m’a demandé de m’inscrire au chômage, ce que j’ai fait le 11 janvier 2018. J’étais 
toutefois en incapacité de travail totale selon les certificats de mes médecins. Le 
chômage a annulé mon dossier pour inaptitude au placement depuis mon 
inscription. Actuellement je reçois des prestations complémentaires. J’ai 
régulièrement le corps qui enfle surtout au visage, aux mains et aux pieds. J’ai 
consulté un angiologue qui n’a pas de réponse à ce symptôme. On m’a prescrit 
beaucoup de médicaments, des antidépresseurs, des antiépileptiques, qui n’ont pas 
d’effet positif mais que des effets secondaires. S’agissant des migraines, elles 
surviennent trois à quatre fois par semaine, de façon très violente, je dois rester 
alitée. Les antimigraineux n’ont pas d’effet. J’ai tenté plusieurs autres thérapies, 
comme l’acupuncture, la relaxation, mais rien n’a marché. Cette fréquence a débuté 
lorsque j’avais environ 33 ans. Avant mes migraines étaient moins fortes. Mon état 
général s’est détérioré. J’ai une fille qui ne s’occupe toutefois pas de moi. Je vis 
seule. Je n’ai pas envie d’intervenir dans la vie de ma fille car je n’ai pas envie 
d’être un poids pour elle. J’estime que je suis totalement incapable de travailler en 
raison de mon état migraineux qui me donne aussi des vertiges. Je ne peux jamais 
prévoir comment je serai le lendemain. 
Je ne vois plus la Dre E______, je me suis fâchée avec elle. Je n’étais pas d’accord 
avec son traitement (notamment au Botox). Je suis suivie par la Dre G______, 
neurologue, que je vois régulièrement et qui m’a prescrit des médicaments. On 
change régulièrement, jusque-là aucun médicament n’a fonctionné. L’insuffisance 
rénale m’empêche de prendre certains médicaments. J’ai les reins qui fonctionnent 
à 60 %, je suis surveillée très régulièrement car j’ai un risque de devoir faire des 
dialyses. On m’a aussi posé une bandelette en raison de pertes urinaires. Mon 
anorexie est toujours présente avec un réflexe de vomissement dès que je mange, 
même en petite quantité. J’ai encore des crises de boulimie. Un médecin m’a dit 
que c’était peut-être les vomissements qui créent la migraine. Par ailleurs, je me 
vois toujours comme une personne grosse. 
Je suis toujours suivie par le Dr B______ deux fois par mois, qui est mon 
généraliste. C’est lui qui me fait les prescriptions de médicament. Je n’ai plus de 
suivi psychiatrique. Après ma tentative de suicide j’ai débuté un suivi au CAPPI, 
aux eaux vives, en thérapie de groupe mais je n’ai pas supporté les autres 
participants. Je ne supporte plus les thérapies individuelles car elles ne m’apportent 
plus rien. J’ai débuté des psychothérapies depuis l’âge de 18 ans. Ces 


 
 
 
 
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psychothérapies m’ont quand même apporté du positif car j’ai pris conscience de 
ma maladie. Je ne vois plus le Dr D______, c’est le Dr B______ qui me suit 
également pour les reins. Grace au Dr D______ j’ai trouvé un potassium que 
j’arrive à absorber. 
J’ai travaillé dans le commerce en France. Arrivée en Suisse j’ai travaillé dans le 
poisson dans l’entreprise de mon frère. J’ai travaillé à 100 % pendant en tout cas 
deux ans. Après je me suis mariée et j’ai travaillé pour le salon de coiffure de mon 
époux environ à mi-temps car j’avais déjà de violentes migraines. J’aurais dû 
contester mon statut d’active à 80 % décidé à l’époque par l’AI. Je me rappelle que 
j’avais répondu que sans atteinte à la santé je travaillerais à 100 %. J’ai été déçue 
par l’enquêtrice car dès son arrivée elle était obnubilée par le risque de prendre une 
amende pour mauvais parkage. Elle répondait à ma place aux questions posées en 
disant que j’étais capable d’effectuer les tâches ménagères. Elle avait des réponses 
préconçues. Elle a refusé de visiter mon appartement et n’a pas évalué correctement 
mon handicap. J’ai tout de suite avisé l’OAI le lendemain de ces faits. Je n’ai 
aucune aide dans mon ménage. Je vais faire mes courses à pied, parfois je n’ai rien 
à manger pendant quatre à cinq jours parce que je ne peux pas sortir. Je ne fais pas 
beaucoup le ménage mais mon appartement est rangé et pas très sale. Je suis 
quelqu’un de soigneux. 
Je vous ferai parvenir le rapport d’hospitalisation du 25 au 28 mars aux HUG dès 
que je l’aurai reçu. Je verse différentes pièces au dossier », soit : 
- 
Une décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 3 mai 2018 
déclarant l’assurée inapte au placement depuis le premier jour contrôlé le 11 
janvier 2018, en considérant que le Dr B______ avait attesté d’une incapacité 
de travail totale de l’assurée depuis à tout le moins 2015 et que l’assurée elle-
même se considérait totalement incapable de travailler. 
- 
Un courrier de l’OCE du 23 mai 2018 annulant le dossier de l’assurée. 
- 
Un certificat médical du Dr B______ du 12 mars 2018 attestant d’une 
inaptitude au travail à 100 % de l’assurée depuis en tous les cas 2015. 
- 
Des certificats d’incapacité de travail totale de l’assurée, signés par le 
Dr B______ du 12 mars au 31 août 2018 et du 15 septembre au 15 octobre 
2018. 
- 
Une décision du SPC du 6 juin 2018 lui octroyant une prestation 
complémentaire mensuelle fédérale de CHF 772.- et cantonale de CHF 531.- 
depuis le 1er avril 2018. 
- 
Un certificat de la docteure H______, médecin interne au département de santé 
mentale et de psychiatrie des HUG, du 5 octobre 2018, attestant d’une 
hospitalisation de l’assurée du 25 au 28 mars 2018. 
- 
Une série de photos du visage, d’une main et d’un pied de l’assurée. 


 
 
 
 
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30. Le 19 octobre 2018, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise psychiatrique à la docteure I______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, et leur a imparti un délai pour faire valoir leurs observations. 
31. Le 25 octobre 2018, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation à 
l’encontre de l’experte et qu’il souhaitait, selon l’avis du SMR joint, ajouter une 
question à la mission d’expertise. 
32. Le 29 octobre 2018, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de 
récusation à l’encontre de l’experte, ni de questions complémentaires à poser. Elle a 
versé au dossier : 
- 
Un résumé d’un séjour de la recourante (entrée non volontaire suite à un 
tentamen médicamenteux) au département de psychiatrie des HUG, du 19 au 
20 juin 
2000, 
attestant 
d’un 
épisode 
dépressif 
moyen, 
personnalité 
émotionnellement labile, type impulsif et anorexie mentale atypique. 
- 
Une lettre de sortie du département de santé mentale et de psychiatrie des HUG 
du 26 juillet 2018, suite à un séjour de la recourante du 25 au 28 mars 2018 – 
pour mise à l’abri suite à un geste suicidaire – attestant d’un épisode dépressif 
moyen, trouble de la personnalité, sans précision, traits de la personnalité 
émotionnellement labile, trouble schizo-affectif à investiguer, anorexie mentale 
atypique, insuffisance rénale chronique ; un suivi de psychiatrie au CAPPI avait 
été mis en place dès le 30 mars 2018. 
- 
Une attestation du 4 octobre 2018 du CAPPI Eaux-Vives des HUG mentionnant 
un suivi de quatre rendez-vous entre le 30 mars et le 5 avril 2018. 
- 
Un certificat médical du Dr B______ du 19 octobre 2018 attestant d’une 
incapacité de travail totale de la recourante du 12 mars au 30 novembre 2018. 
33. Par ordonnance du 1er novembre 2018, la chambre de céans a confié une expertise 
judiciaire psychiatrique à la Dresse I______, en considérant ce qui suit : « Le 
Dr B______ a attesté, du point de vue psychiatrique, d’une aggravation de l’état de 
santé de la recourante, par l’accentuation et l’aggravation des migraines, une 
altération de l’humeur avec un repli sur soi, et une incapacité de travail totale 
depuis à tout le moins 2015 (avis des 26 décembre 2016, 7 février 2017, 12 mars et 
19 octobre 2018). Par ailleurs, l’OCE a déclaré, au vu des avis du Dr B______, la 
recourante totalement inapte au placement. Contrairement aux avis du SMR (des 25 
juillet et 23 novembre 2017), les rapports du Dr B______ témoignent effectivement 
d’une aggravation plausible de l’état de santé de la recourante. Insuffisamment 
motivés, ils ne permettent cependant pas à la chambre de céans de se prononcer sur 
le droit de la recourante à des prestations d’invalidité. En conséquence, il convient 
d’instruire médicalement le cas par le biais d’une expertise psychiatrique, laquelle 
sera confiée à la doctoresse I______ ». 


 
 
 
 
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34. Le Dr B______ a certifié d’une incapacité de travail totale de l’assurée du 12 mars 
2018 au 31 mai 2019, par certificats des 27 juillet 2018, 29 août 2018, 17 septembre 
2018, 19 octobre 2018, 14 janvier 2019, 10 mai 2019 et 3 juin 2019. 
35. Le 10 mai 2019, Madame J______, neuropsychologue FSP, a rendu un rapport 
d’examen neuropsychologique concluant à la présence chez l’assurée de troubles 
attentionnels sévères, impactant certaines sphères cognitives. 
36. Le 18 janvier 2019, la doctoresse K______, FMH neurologie, a rendu un rapport 
médical attestant d’un suivi de l’assurée depuis le 28 février 2017 ; les migraines 
s’étaient intensifiées au cours des années, exacerbées par le trouble alimentaire. En 
dépit des différentes prises en charge effectuées dans le cadre de son suivi à sa 
consultation, l’assurée restait extrêmement invalidée par ces migraines qui 
l’affectaient quasiment quotidiennement et au minimum plus de quinze jours par 
mois. Celles-ci étaient en outre accompagnées des symptômes dysautonomiques 
avec œdème des paupières, du visage et des lèvres qui contribuaient également à 
aggraver la situation. L’assurée ne pouvait assurer une activité professionnelle ; la 
situation s’était petit à petit chronicisée. 
37. Le 22 mai 2019, la Dresse I______ a rendu son rapport d’expertise, lequel était 
fondé notamment sur trois entretiens avec l’assurée, un entretien avec le 
Dr B______ et le rapport d’examen neuropsychologique du 10 mai 2019. 
L’assurée se plaignait de céphalées, de vomissements réguliers, d’une image 
corporelle négative, d’un état de faiblesse, de fatigue, de vertiges, de phobie des 
sens, d’angoisse dans un espace clos, de peur du rejet, d’isolement, d’oublis, de 
trouble de l’attention, d’un moral fluctuant, de colères. 
Le tableau neuropsychologique montrait des difficultés dans le recrutement 
attentionnel et un déficit de la vitesse de traitement de l’information. L’experte a 
posé les diagnostics de trouble de personnalité émotionnellement labile, de type 
Borderline F60.31, trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à modéré 
F33.11, anorexie mentale atypique F50.1, migraine. La migraine du fait de la 
sévérité et chronicité des crises douloureuses impactait à ce jour d’une manière 
importante la capacité de travail de l’assurée. La comorbidité dépressive et de 
personnalité aggravaient encore plus la perception et la gestion de la problématique 
algique chronique. Elle estimait ainsi que la capacité de travail de l’assurée était 
nulle depuis la péjoration nette du tableau algique (douleurs chroniques), soit 2011. 
38. Le 23 juillet 2019, la Dresse L______ du SMR a rendu un avis médical selon lequel 
l’état de santé de l’assurée s’était aggravé depuis l’expertise de 2004. L’experte 
estimait que l’assurée avait présenté une aggravation des migraines depuis 2010, 
motivant une incapacité de travail totale. Cependant, si l'on comparait les expertises 
de 2004 et 2019, on pouvait reconnaitre que la fréquence des crises n'avait pas 
clairement été augmentée. Déjà, en 2004, l'assurée déclarait à l'expert souffrir de 
céphalées quotidiennement, alors qu'en 2019, l'assurée les déclarait pluri 
hebdomadaires. En fait, la fréquence des migraines était variable selon 


 
 
 
 
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l'interlocuteur, allant de quotidiennement à plusieurs fois/semaine, sans réelle 
aggravation depuis 2004 (en février 2010, elle déclarait au Dr E______ trois à 
quatre fois par mois). La durée des crises était aussi variable de quelques heures à 
24h - 48h, sans augmentation claire au cours des années. De nombreux traitements 
avaient été tentés, avec fort peu de soulagement. L'assurée était traitée pour les 
migraines par des triptans depuis au moins 2004, et on ne pouvait pas faire de 
comparaison, notamment au niveau des doses, en l'absence d'anamnèse 
médicamenteuse lors de l'expertise de 2019. Il fallait aussi tenir compte du fait que 
des céphalées chroniques médicamenteuses pouvaient survenir dans un contexte de 
médication antimigraineuse chronique, et ce diagnostic n'avait pas été exclu dans 
cette situation. Dans le rapport médical du 18 janvier 2019 du Dr K______ qui 
suivait l'assurée depuis le 28 février 2017, il y était décrit une assurée qui présentait 
des crises migraineuses depuis l'enfance, s'aggravant progressivement et exacerbées 
par le trouble alimentaire, actuellement la fréquence des crises était au minimum de 
quinze jours par mois, accompagnées de troubles dysautonomiques avec des 
œdèmes de la face. Ces crises étaient invalidantes plusieurs jours, et en raison de 
leur fréquence, entrainaient une incapacité totale de travail, selon le neurologue. Il 
s'agissait du premier rapport médical ou étaient décrits l'apparition d'œdème du 
visage associés aux crises migraineuses. Il pouvait s'agir d'une atteinte 
dysautonome selon le spécialiste, mais aussi d'une réaction allergique au 
médicament antimigraineux simplement. Ainsi, l’assurée souffrait d'importantes 
crises migraineuses depuis de nombreuses années, traitées par des triptans sans 
grand soulagement, mais dont l'aggravation ne pouvait être démontrée, tant par la 
fréquence, l'intensité, que par le traitement. 
Ainsi, pour le SMR, l'expertise du 22 mai 2019, mettait en évidence une assurée qui 
présentait des pathologies psychiatriques sévères et incapacitantes. Une anorexie 
mentale accompagnée de vomissements, depuis l'adolescence, entrainant une 
alcalose avec insuffisance rénale chronique depuis plusieurs années; cette 
pathologie entrainait une fatigabilité. Un trouble dépressif récurrent, connu depuis 
de nombreuses années, en tous cas depuis 2000 (hospitalisation à Belle-Idée), était 
fluctuant, avec une nouvelle aggravation en mars 2018 (hospitalisation pour un 
tentamen médicamenteux). Le trouble de la personnalité, évoqué en 2004, était 
clairement décompensé en mars 2018, ainsi que lors de l'expertise actuelle. 
L'assurée présentait des douleurs chroniques sous forme de migraine, 
incapacitantes, pouvant entrainer des troubles de l'attention, et interférant avec les 
comorbidités psychiatriques. Cependant, on ne pouvait retenir une aggravation 
entre 2004 et 2019. 
Concernant la capacité de travail, en accord avec l'expert elle était nulle dans toute 
activité en raison du trouble de la personnalité décompensé, et du trouble dépressif 
récurrent. Cependant, on ne pouvait retenir 2010 comme date d'aggravation, 
l'aggravation des crises des migraines n'étant pas objectivée. Seule l'hospitalisation 
de mars 2018 pouvait être retenue comme évènement objectif d'une aggravation 


 
 
 
 
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psychiatrique, et elle survenait postérieurement à la décision. Enfin, l'exigibilité 
d'un traitement psychiatrique ne pouvait être retenue à l'heure actuelle. 
39. Le 25 juillet 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, en constatant que 
l’aggravation de l’état de santé de l’assurée était postérieure à la décision litigieuse. 
40. La recourante ne s’est pas déterminée sur le rapport d’expertise judiciaire dans le 
délai qui lui avait été imparti au 26 juin 2019. 
41. A la demande de la chambre de céans, le SMR s’est à nouveau prononcé sur la date 
de la survenance de l’aggravation de l’état de santé de l’assurée et a indiqué le 26 
août 2019 qu’il n’était pas aisé de la fixer, en relevant que le Dr B______ avait 
indiqué une incapacité de travail totale de l’assurée depuis le 12 mars 2018 mais 
sept mois plus tard, soit le 19 octobre 2018. 
42. Le 23 septembre 2019, l’OAI a conclu à l’octroi à la recourante d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er juin 2018, compte tenu d’une incapacité de travail totale de 
l’assurée depuis mars 2018. 
43. Le 25 octobre 2019, la recourante a persisté dans les conclusions de son recours, en 
relevant que l’aggravation de son état de santé était antérieure à mars 2018, que 
l’aggravation des migraines datait de 2010 et que l’expertise judiciaire avait conclu 
à une incapacité de travail totale depuis 2011, de sorte qu’elle était en invalidité 
totale depuis 2011. 
44. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 


 
 
 
 
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forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité supérieure à un 
quart. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. a. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
b. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
c. Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité 
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le 


 
 
 
 
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besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce 
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il 
a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par 
analogie. 
Selon l’art. 88bis al. 1 let. a RAI, l’augmentation de la rente, de l’allocation pour 
impotent ou de la contribution d’assistance prend effet, au plus tôt si la révision est 
demandée par l’assuré, dès le mois où cette demande est présentée. 
7. En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 
p. 349; 113 V 273 consid. 1a p. 275). Une simple appréciation différente d'un état 
de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372; 387 consid. 
1b p. 390). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision 
entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C 818/2015 du 
22 mars 2016). Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f RAI, a valeur de 
base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen matériel du droit à la 
rente (cf. arrêt 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n° 4 p. 7; 
9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C 127/2014 du 15 mai 2014). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 


 
 
 
 
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capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
9. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 
10. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 


 
 
 
 
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quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 


 
 
 
 
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Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ce rapport ne pose pas de 
nouvelles conclusions médicales mais porte une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir les mêmes exigences au 
niveau de son contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche lui 
dénier toute valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
13. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 


 
 
 
 
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par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 
Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 
139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 
2017 consid. 6.3). 
14. a. En l’occurrence, fondé sur les pièces du dossier, trois entretiens avec la 
recourante, un entretien téléphonique avec le Dr B______ et les conclusions du 
bilan neuropsychologique, comprenant les plaintes de la recourante, une anamnèse 
complète, des diagnostics clairs et des conclusions bien motivées, le rapport 
d’expertise judiciaire de la Dresse I______ répond aux réquisits jurisprudentiel 
précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante, sous réserve de la 
date à laquelle l’incapacité de travail totale de la recourante peut être admise, 
comme il sera exposé ci-après. 
L’experte judiciaire constate que les limitations fonctionnelles de la recourante sont 
totalement incapacitantes depuis 2011, moment où le tableau algique (douleurs 
chroniques) s’est nettement péjoré. La recourante présente des difficultés à 
collaborer en équipe, à s’adapter aux aléas, à être régulière, à exprimer ses attentes 
et ses difficultés, à se concentrer sur la tache sans être envahie par ses affects, une 
baisse de l’élan vital, une fatigabilité, une difficulté à se concentrer, à maintenir son 
attention, une hypotension orthostatique, une faiblesse, une lenteur, une 


 
 
 
 
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photophobie, des douleurs. L’interaction de tous les troubles entraine une incapacité 
de travail totale (expertise judiciaire p. 30 - 31). 
L’intimé se rallie aux conclusions de l’expertise judiciaire, en admettant que la 
recourante présente une incapacité de travail totale ; il estime cependant que celle-ci 
est documentée depuis mars 2018, et non pas depuis 2011. Quant à la recourante, 
elle estime que l’aggravation de ses migraines, totalement incapacitantes, est 
survenue depuis 2011, tout en persistant dans les conclusions de son recours, lequel 
se limite toutefois à prétendre à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, sans 
mentionner à partir de quelle date. 
b. S’agissant de la date de survenue de l’incapacité de travail totale de la 
recourante, la chambre de céans constate que le 7 février 2017, le Dr B______ a 
relevé que la progression des migraines avait atteint un degré tel qu’elles 
nécessitaient la prise d’antimigraineux environ deux fois par semaine depuis plus 
de douze mois, soit depuis à tout le moins février 2016. Quant à la 
Dresse K______, elle a attesté le 18 janvier 2019 de migraines invalidantes depuis 
son suivi, en février 2017. Il y a ainsi lieu d’admettre que l’aggravation des 
migraines et documentée à tout le moins dès l’année 2016. Cependant, si une 
péjoration nette du tableau algique est bien soulignée par l’experte judiciaire depuis 
2011 et confirmée par la recourante (écriture du 25 octobre 2019), c’est surtout 
l’interaction des diverses pathologies psychiatriques qui, selon l’experte judiciaire, 
entraine une incapacité de travail totale de la recourante. 
Or, comme relevé par le SMR, le trouble de la personnalité a été clairement 
décompensé depuis l’hospitalisation de mars 2018, avec une aggravation du trouble 
dépressif récurrent, lesquels, conjointement avec les douleurs chroniques sous 
forme de migraines, entraine une incapacité de travail totale de la recourante. 
En conséquence, il convient de suivre l’avis de l’intimé et d’admettre qu’une 
incapacité de travail totale de la recourante, telle que décrite par l’experte judiciaire, 
est objectivée depuis mars 2018. 
Partant, conformément à la proposition de l’intimé, la recourante a droit à une rente 
entière d’invalidité depuis le 1er juin 2018 (art. 88a al. 2 RAI). 
15. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et il sera dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité depuis 
le 1er juin 2018. 
16. Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 3'500.- sera accordée à la recourante à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 


 
 
 
 
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Enfin, vu l’absence d’instruction médicale de la part de l’intimé à la suite de la 
demande de révision déposée par la recourante en janvier 2017, nonobstant les avis 
de ses médecins traitant attestant d’une aggravation de son état de santé, il se 
justifie de mettre les frais d’expertise de CHF 6'453.49.- (factures de la 
Dresse I______ des 19 mai 2019 et 6 juin 2019) à la charge de l’intimé. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 16 mars 2018. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er juin 2018. 
5. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 6'453.49.- à la charge de l’intimé. 
6. Alloue une indemnité de CHF 3'500.- à la recourante, à la charge de l’intimé. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le