ge_gerichte · ACJC/1057/2024 · 2024-08-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 août 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5939/2024 
ACJC/1057/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 30 AOÛT 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], appelant d'une ordonnance 
rendue par la 23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juillet 
2024, représenté par Me Manuel BOLIVAR, avocat, BOLIVAR BATOU & 
BOBILLIER, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, 
et 
Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Coraline 
DURET, avocate, RIVARA WENGER CORDONIER & AMOS, rue Robert-Céard 13, 
case postale 3293, 1211 Genève 3. 
 


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C/5939/2024 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/425/2024 du 3 juillet 2024, le Tribunal 
de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a autorisé en tant que de 
besoin C______ à emmener ses enfants D______, née le ______ 2012, et E______, née 
le ______ 2020, en Angleterre du 1er au 18 août 2024 (ch. 1 du dispositif), condamné 
A______ à verser en mains de C______, dès le prononcé du jugement, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de l'entretien de l'enfant 
D______, un montant de 630 fr. (ch. 2) ainsi que 1'980 fr. au titre de l'entretien de 
l'enfant E______ (ch. 3), réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais 
judiciaires et des dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 5); 
Que le Tribunal a retenu que A______ est engagé sur les chantiers via une agence 
d'intérim, que ses revenus mensuels nets moyens fluctuent de mois en mois en fonction 
de ses heures d'activité et que selon le certificat de salaire 2023 de A______, son revenu 
mensuel net moyen était alors de 6'210 fr.; que A______ perçoit également des revenus 
locatifs liés à un bien immobilier qu'il possède en Espagne de 650 EUR, soit 652 fr. au 
cours actuel et que ses charges s'élèvent à 2'756 fr. 60, comprenant son montant de base 
OP, son loyer, ses primes d'assurance maladie LAMAL, subsides déduits, ses frais 
médicaux non-remboursés, ses frais de télécommunication, ses frais de transports, ses 
charges relatives au bien immobilier en Espagne et ses impôts; que les charges des 
enfants s'élèvent par ailleurs à 630 fr. pour D______ et à 1'980 fr. pour E______, dont 
1'492 fr. de frais de crèche; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 18 juillet 2024, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 2 et 3 de son dispositif et, 
cela fait, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser à C______ une 
somme mensuelle de 500 fr. à l'entretien de chacun des enfants, subsidiairement, au 
renvoi de la cause au Tribunal; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a invoqué à 
cet égard que le Tribunal avait mal évalué ses revenus et charges et qu'il n'était pas en 
mesure de s'acquitter du montant qu'il a été condamné à payer; qu'il ne serait par ailleurs 
pas en mesure de récupérer les montants qu'il aurait indument versés au vu de la 
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale l'opposant à son épouse; 
Qu'invitée à se déterminer, C______ a conclu au rejet de cette requête; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que selon l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut toutefois 
être exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; que le préjudice difficilement réparable peut être de nature 
factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter 


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du seul écoulement du temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour 
celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé 
dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles 
mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 
consid. 6.3 et les références); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 
qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1); 
Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 
requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 
serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 
(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 
Qu’en l'espèce, le montant de 6'210 fr. retenu à titre de salaire pour l'appelant par le 
Tribunal, qui constitue un montant moyen, ne parait, prima facie, pas manifestement 
erroné; que l'appelant soutient devant la Cour que ses charges s'élèvent à 4'316 fr. selon 
le minimum vital du droit de la famille, respectivement 3'739 fr. selon le minimum vital 
du droit des poursuites; que ce montant inclut toutefois 2'000 fr. à titre de loyer 
hypothétique; que l'appelant n'allègue cependant pas qu'il paierait effectivement ce 
montant actuellement, et non celui de 500 fr. pris en compte par le Tribunal; qu'à ce 
stade, et avant l'examen au fond des griefs soulevés par l'appelant, le minimum vital de 
l'appelant n'est ainsi vraisemblablement pas entamé par les contributions d'entretien 
fixées par le Tribunal; 
Que le fait que les parties s'opposent dans le cadre de la présente procédure n'est pas 
suffisant pour considérer qu'il est vraisemblable que l'appelant ne pourrait pas obtenir le 
remboursement des montants indument payés au cas où il obtiendrait gain de cause; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif à l'appel sera 
rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise: 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/425/2024 rendue le 3 juillet 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5939/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.