ge_gerichte · ACJC/819/2025 · 2018-07-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2074/2020 
ACJC/819/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 16 JUIN 2025 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, France, recourante à l'encontre d'ordonnances 
rendues par le Tribunal de première instance les 21 mai 2024, 21 novembre 2024 et 
2 décembre 2024, représentée par Me Josef ALKATOUT, avocat, Borel & Barbey, rue 
de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6. 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Allemagne, intimé. 
Le mineur C______, autre intimé, représenté par son curateur, Me D______, 
[association] E______, ______ [GE]. 
 
 


- 2/6 - 
 
C/2074/2020 
Attendu, EN FAIT, que le divorce des époux A______ et B______, parents de l'enfant 
C______, né le ______ 2013, a été prononcé par jugement du 25 juillet 2018 du 
Tribunal de F______ (Allemagne); 
Que A______, avec le mineur C______, a pris résidence en Suisse à partir du 1er février 
2019 puis a quitté la Suisse pour la France le 15 décembre 2023; 
Que, par jugement JTPI/4149/2024 du 26 mars 2024, le Tribunal de première instance, 
statuant à titre incident selon l'art. 237 CPC, a dit que les tribunaux genevois 
conservaient leur compétence pour statuer au sujet de tous les points visés dans la 
requête en exequatur du jugement de divorce et en complément du jugement de divorce 
déposée le 30 janvier 2020 par l'enfant C______ représenté par sa mère A______ 
(chiffre 1 du dispositif) et réservé le sort des frais à la décision finale (ch. 2); 
Que, par arrêt ACJC/524/2025 du 15 avril 2025, la Cour de justice a annulé le chiffre 1 
du dispositif du jugement JTPI/4149/2024 du 26 mars 2024 et, statuant à nouveau, a dit 
que les tribunaux suisses et genevois étaient incompétents à raison du lieu pour statuer 
sur les droits parentaux concernant l'enfant C______ mais conservaient leur compétence 
pour statuer sur la contribution à l'entretien du mineur pour la période du 1er février 
2019 au 15 décembre 2023; 
Que, dans l'intervalle, par ordonnance ORTPI/528/2024 du 30 avril 2024, le Tribunal a 
ordonné une expertise du groupe familial, aux fins de déterminer l’état psychologique 
de l’enfant et dans quelle mesure les parents étaient aptes à exercer l’autorité parentale 
et/ou la garde et/ou le droit aux relations personnelles; 
Que, par ordonnance du 14 octobre 2024, le Tribunal a transmis aux parties le rapport 
d'expertise du CURML du 4 octobre 2024 et leur a fixé un délai au 8 novembre 2024 
pour indiquer si l'audition des experts était sollicitée; 
Que, par courrier du 28 octobre 2024, A______ a adressé au Tribunal une écriture de 
16 pages, accompagnée d'un bordereau de pièces; 
Que, par ordonnance du 29 octobre 2024, le Tribunal a déclaré irrecevable cette 
écriture, qu'il a écartée de la procédure, avec ses annexes; 
Que par courrier du 4 novembre 2024, A______ a sollicité du Tribunal qu'il se prononce 
à nouveau sur la recevabilité de son acte du 28 octobre 2024 et des pièces produites; 
Que, par ordonnance du 5 novembre 2024, le Tribunal a refusé d'entrer en matière sur la 
requête du 4 novembre 2024; 


- 3/6 - 
 
C/2074/2020 
Que, par courrier du 6 novembre 2024, A______ a sollicité du Tribunal qu'il ordonne la 
production de l'intégralité des échanges entre le curateur de représentation de l'enfant 
C______ et son père; 
Que, par ordonnance du 15 novembre 2024, le Tribunal a refusé de donner suite à cette 
demande de A______; 
Que, par actes expédiés les 21 mai, 21 novembre et 2 décembre 2024 à la Cour de 
justice, A______ a formé recours contre les ordonnances précitées du Tribunal des 
30 avril, 5 novembre et 15 novembre 2024; 
Que l'enfant C______, représenté par son curateur, et B______ se sont déterminés sur 
les trois recours, concluant au déboutement de A______ de ses conclusions; 
Considérant, EN DROIT, que les trois recours interjetés seront joints et traités dans le 
même arrêt (art. 125 CPC); 
Que la Cour de céans a jugé, par arrêt du 15 avril 2025, que les juridictions genevoises 
ne sont pas compétentes ratione loci pour statuer sur les droits parentaux concernant 
l'enfant C______, ce qui comprend le règlement de la garde et des relations personnelles 
entre les parents et leur fils; 
Qu'il s'ensuit que le Tribunal n'est pas compétent pour connaître des conclusions des 
parties en lien avec ces questions, qu'il ne doit pas non plus instruire; 
Que l'ordonnance qui met en œuvre une expertise familiale et celle qui écarte une 
écriture de la recourante déposée à la suite de la communication par le premier juge du 
rapport d'expertise familiale s'inscrivent dans le cadre de l'instruction conduite par le 
Tribunal pour statuer sur les droits parentaux concernant l'enfant C______ et doivent 
par conséquent être annulées; 
Qu'il en va de même de la troisième ordonnance attaquée, qui concerne le refus du 
Tribunal d'ordonner la production des échanges entre le père de l'enfant et le curateur de 
représentation; 
Qu'il appartient au Tribunal, qui demeure compétent pour statuer sur la contribution à 
l'entretien de l'enfant C______ pour la période du 1er février 2019 au 15 décembre 2023, 
de statuer sur les frais de la procédure de première instance; 
Que les frais judiciaires des trois recours seront arrêtés à 5'940 fr. 85, comprenant 
1'000 fr. d'émolument pour la présente décision (art. 13 et 36 RTFMC), compte tenu de 
l'activité déployée par la Cour, et 4'940 fr. 85 de frais de représentation de l'enfant 
(art. 95 al. 2 let. e CPC), selon les trois notes d'honoraires produites par Me D______; 


- 4/6 - 
 
C/2074/2020 
Que vu l'issue de la procédure, ces frais seront laissés à charge de l'Etat (art. 107 al. 2 
CPC); 
Que, par conséquent, les avances de frais versées, en 1'200 fr., 1'200 fr. et 1'000 fr., 
seront restituées à la recourante; 
Que chaque partie supportera ses propres dépens de recours (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 
let. c CPC). 
* * * * * 


- 5/6 - 
 
C/2074/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Préalablement : 
Ordonne la jonction des recours formés les 21 mai, 21 novembre et 2 décembre 2024 
par A______ contre les ordonnances rendues les 30 avril, 5 novembre et 15 novembre 
2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2074/2020. 
Au fond : 
Annule ces ordonnances. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Laisse les frais judiciaires des recours, arrêtés à 5'940 fr. 85, à la charge de l'Etat. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser 4'940 fr. 85 fr. à 
Me D______, curateur de représentation de l'enfant. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ ses avances de 
frais de recours en 3'400 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 


- 6/6 - 
 
C/2074/2020 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.