ge_gerichte · JTDP/1231/2018 · 2018-09-27 · fr


Siégeant : M. Yves MAURER-CECCHINI, président, Mme Jennyfer GUENAT, 
greffière-juriste, Mme Juliette STALDER, greffière 
P/18592/2015 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
Chambre 22 
 
27 septembre 2018 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Madame A______, domiciliée ______ Genève, partie plaignante, assistée de Me 
N______ 
 
Monsieur B______, domicilié ______Meyrin, partie plaignante, assistée de Me 
N______ 
contre 
Madame X______, née le ______1969, actuellement détenue à la prison de Champ-
Dollon, prévenue, assistée de Me C______ 


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P/18592/2015 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à la culpabilité de X______ du chef de vol en bande, à sa 
condamnation à une peine privative de liberté de 24 mois sous déduction de la détention 
avant jugement, peine assortie du sursis pendant 5 ans, et s'en réfère à l'acte d'accusation 
s'agissant des objets saisis. Il conclut également à la mise à sa charge des frais de 
procédure et s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions civiles. 
A______ et B______, par la voix de leur conseil, concluent à la condamnation de la 
prévenue et à l'allocation des conclusions civiles déposées, y compris l'allocation d'une 
indemnité pour les dépenses obligatoires causées par la procédure. 
X______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement et à son indemnisation 
en vertu de l'art. 429 CPP, conformément aux conclusions déposées. Subsidiairement, 
elle conclut à ce que l'aggravante de la bande ne soit pas retenue, que la peine 
prononcée ne dépasse pas la détention avant jugement. Elle conclut à ce que les 
conclusions de la partie plaignante soient rejetées et que les objets saisis sur la prévenue 
lui soient restitués. 
EN FAIT 
A. 
Par acte d'accusation du 16 août 2018, il est reproché à X______ d'avoir dérobé, le 
28 septembre 2015, de concert avec D______, E______ et F______, avec la 
circonstance aggravante de la bande (art. 139 ch. 1 et 3 aCP), CHF 1'050'000.-, 
USD 8'000.- et EUR 5'000.- à A______, dont CHF 100'000.- appartenait à son fils 
B______, ainsi que de nombreux bijoux et montres de valeur. 
B. 
Les faits suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Par plainte pénale du 28 septembre 2015, ainsi que lors de son audition de 
Police du 13 octobre 2015, A______ a déclaré que le jour-même, vers 11h00, elle 
s'était rendue à MANOR. En sortant de l'établissement, elle s'était dirigée en 
direction de la rue Chantepoulet et avait surpris la conversation de deux femmes 
asiatiques parlant en chinois, soit D______ et X______. Cette dernière demandait 
à la seconde où se trouvait le cabinet d'un vieux médecin dénommé "G______". 
D______ expliquait qu'elle avait elle-même été soignée par ce vieux médecin qui 
était très bien, puis, celle-ci s'était éloignée, laissant X______ chercher le fameux 
médecin. Elle avait alors proposé à X______ de l'aider à trouver cet homme. Elle 
était aussi intéressée par les services de ce médecin qui semblaient 
extraordinaires. X______ lui avait raconté sa vie et notamment que son époux 
était paralysé et sa fille malade. X______ était en pleurs et cherchait à tout prix ce 
médecin pour sauver les membres de sa famille. D______ était revenue vers elles. 
Elles avaient alors remonté la rue Chantepoulet en direction de la Gare. Durant le 
trajet, elle leur avait raconté un peu sa vie et notamment qu'elle avait deux fils, 
l'un marié et l'autre célibataire et qui vivait en Chine. Arrivées à la place des 22-
Cantons, E______, présentée par D______ comme la petite-fille du vieux 


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médecin, attendait. E______ était pressée et leur avait indiqué qu'elle allait 
demander à son grand-père s'il acceptait de les accueillir. X______ avait alors 
continué de lui raconter sa vie en répétant que son époux était paralysé et sa fille 
malade. D______, quant à elle, répétait que les affaires de son époux allaient bien 
et que ses fils également, par ailleurs, sa belle-mère avait recommencé à marcher 
alors qu'elle était paralysée depuis des années. E______ était revenue et leur avait 
indiqué que son grand-père avait regardé dans un miroir et qu'il avait pris 
connaissance de toute la situation de X______. E______ avait donné des détails 
quant à l'état de santé de l'époux et de la fille de X______, qui avait beaucoup 
pleuré et supplié E______ de lui venir en aide. Cette dernière s'était ensuite 
adressée à elle et elle lui avait précisé que son grand-père avait également vu sa 
situation dans le miroir et notamment qu'un esprit poursuivait son jeune fils, 
raison pour laquelle il était toujours célibataire. Par ailleurs, le médecin avait 
prédit la mort de son fils dans trois jours. Croyante, ces informations l'avaient 
inquiétée et elle avait eu peur pour son fils. Elle avait alors demandé l'aide du 
grand-père de E______. Il lui avait alors été dit que son cas était plus urgent que 
celui de X______. E______ lui avait alors indiqué qu'il fallait faire appel à un 
moine bouddhiste de plus de 92 ans pour qu'il fasse une sorte d'office religieux, ce 
qui était impossible en si peu de jour. D______ avait alors demandé à ce qu'elle 
puisse bénéficier de la méthode particulière dont elle avait elle-même bénéficié 
par le passé. E______ lui avait alors demandé si elle pouvait trouver un miroir 
vieux de 60 ans. Elle avait répondu qu'elle n'en possédait pas ici. D______ avait 
alors à nouveau proposé d'utiliser l'autre méthode. E______ lui avait alors précisé 
qu'il s'agissait d'une méthode très complexe. Cette dernière avait finalement 
rappelé son grand-père qui avait dit que son fils allait mourir le jour-même à 
18h00, de sorte qu'il avait accepté de l'aider. E______ lui avait alors expliqué qu'il 
fallait qu'elle se rendre chez elle et prenne une poignée de riz à mettre dans un sac 
en plastique. Elle devait ensuite mettre le tout dans un autre sac en plastique avec 
tous ses bijoux, ainsi que des montres et de l'argent pour construire un pont qui 
allait rallonger la vie de son fils, lui précisant que plus il y avait d'argent et de 
bijoux, plus sa vie serait longue. Elle avait indiqué que l'argent n'était pas un 
problème et qu'elle avait CHF 500'000.-, ainsi que des bijoux en or. E______ 
avait également indiqué que D______ et elle étaient sœurs dans une vie 
précédente, ce qui lui avait fait plaisir car elle n'en avait pas. Elle s'était rendue 
chez elle avec D______ pour récupérer la clé de son coffre, ainsi que ses bijoux, 
dont cinq montres, soit deux de marque EBEL, une OMEGA et deux 
BUCHERER. Vers 13h25, elle s'était rendue seule à la banque CREDIT SUISSE 
pour accéder à son coffre-fort, dont elle avait pris tout le contenu, soit 
CHF 150'000.- qu'elle avait retirés il y a longtemps dans le cadre de son divorce, 
CHF 100'000.- appartenant à son fils, B______, CHF 300'000.- reçus suite au 
décès de son père, CHF 500'000.- appartenant à sa cousine H______ et confiés 
pour ouvrir une société en Europe, USD 8'000.- confié par un camarade 
d'université lors d'un stage en Suisse et EUR 5'000.- qu'elle avait économisés, 
ainsi que divers bijoux et diamants. Elle s'était rendue avec D______ à la place 


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des 22-Cantons où elle avait aperçu X______ et E______. Cette dernière avait 
indiqué que son grand-père avait déjà sauvé son fils, puis, elle lui avait présenté 
un sac noir en plastique dans lequel il y avait deux bouteilles d'eau. Une qu'elle 
devait boire dans quinze jours et l'autre qu'elle devait utiliser pour se purifier le 
visage. E______ avait pris les bijoux et l'argent apportés pour les mettre dans le 
sac en plastique noir, elle avait fait un nœud en lui donnant l'ordre de ne pas 
l'ouvrir avant quinze jours, en précisant que dans le sac il y avait les coordonnées 
de son grand-père et qu'elle pourrait prendre contact avec lui une fois que le 
processus serait terminé. X______ et D______ étaient parties de leur côté et elle 
était rentrée chez elle. Arrivée chez elle, cette histoire l'avait travaillée et elle avait 
finalement décidé d'ouvrir le sac en plastique constatant qu'il ne contenait que des 
nouilles, du riz et des bouteilles d'eau. X______ portait une veste matelassée et un 
pantalon foncés. Elle a présenté une photographie sur laquelle elle indiquait avec 
certitude que se trouvaient X______ et E______. Elle pensait avoir été droguée. 
En effet, sa tête était vide et elle ne pensait à rien. Elle avait agi par automatisme. 
Confrontée aux images de vidéosurveillance du magasin MANOR, elle a 
formellement reconnu X______ et E______, dont elle avait préalablement 
précisément décrit les vestes, ainsi que D______ 
Convoquée le 16 juin 2016, A______ a reconnu sur photographies six montres, 
ainsi qu'une montre gousset comme étant les siennes. Ultérieurement, elle a 
également reconnu sur des photographies versées au dossier une partie des bijoux 
qui lui avaient été volés mais il en manquait un certain nombre. 
a.b. En complément à sa plainte pénale, A______ a déposé des photographies 
d'une partie des bijoux dérobés, dont celle de quatre pièces commémoratives pour 
les 700 ans de la Confédération. 
a.c. Entendue par le Ministère public, A______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. Confrontée à X______, elle a indiqué la reconnaître formellement 
comme faisant partie du trio qui l'avait abordée le 28 septembre 2015. Ce jour, 
lorsqu'elle était sortie de l'établissement MANOR, deux femmes chinoises, dont 
X______, l'avaient abordée en lui demandant si elle était chinoise. X______ lui 
avait indiqué que son époux et sa fille étaient malades et qu'elle cherchait un vieux 
médecin chinois pour les soigner. X______ lui avait indiqué qu'il avait déjà 
soigné quelqu'un de sa famille. Cette dernière et D______ l'avait interrogée sur 
son âge, son origine et son travail. Elle avait écouté ce qui lui était dit sans 
réfléchir. Elle avait pris cela à la légère. Elle n'avait pas cru que son fils allait 
mourir mais elle avait tout de même eu peur. Elle ne sentait rien et s'était dit 
qu'elle avait perdu le contrôle d'elle-même. Si elle avait été dans son état normal, 
elle n'aurait pas eu la bêtise de faire ce que ces femmes lui demandaient. Les trois 
personnes présentes lui avaient toutes indiqué avoir la solution à son problème. 
Elles lui avaient précisé qu'il fallait qu'elle mette des montres, des bijoux et de 
l'argent dans un sac pour faire fonctionner la méthode. Elle avait sagement obéi et 
mis toutes ses valeurs dans le sac avec un sac de riz. Ensuite, D______ l'avait 


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accompagnée à la place des 22-Cantons, où elles avaient été rejointes par 
X______, en tenant le sac contenant ses effets personnels. E______ avait mis le 
sac contenant les deux bouteilles d'eau dans celui où se trouvaient ses affaires. Les 
trois femmes lui avaient indiqué que l'argent resterait en ses mains, raison pour 
laquelle elle ne s'était pas méfiée. Dans le coffre qu'elle possédait auprès du 
CREDIT SUISSE, il y avait CHF 1'000'000.-, dont CHF 500'000.- appartenant à 
sa cousine qui souhaitait ouvrir une usine en Italie. Elle avait des courriers de cette 
dernière attestant de ces transferts, ainsi qu'un certificat notarié. Ultérieurement, 
elle a indiqué qu'en réalité sa cousine, l'époux de celle-ci ou leur fille étaient 
venus en Suisse pour lui remettre l'argent confié lors de différents voyages. Cet 
argent lui avait été remis en cash et avait été ramené de divers voyages en Chine 
soit par elle, soit par son époux. CHF 100'000.- appartenaient à son fils, CHF 
300'000.- appartenaient à l'un de ses cousins vivant en Chine et qui lui avaient été 
prêtés et CHF 150'000.- qui étaient à I______, un ami. USD 8'000.- appartenaient 
à une amie qui les lui avaient confiés pour l'achat d'une montre et EUR 5'000.- qui 
étaient à elle. 
Elle avait pu récupérer toutes les montres volées, il manquait en revanche des 
objets sculptés en jade et l'argent. 
Sur la photographie que son fils lui avait présentée, elle avait reconnu la personne 
du milieu et celle de droite, comme faisant partie du trio qu'elle avait rencontré. 
b.a. Par plainte pénale du 28 septembre 2015, B______ a déclaré que le 
28 septembre 2015, il avait reçu un appel de sa mère, A______, l'informant qu'elle 
avait été délestée d'une importante somme d'argent. Elle lui avait expliqué 
comment elle avait été abordée par trois personnes près du magasin MANOR. Il 
avait conseillé à sa mère de se rendre au poste de police le plus proche pour 
déposer une plainte pénale. Il avait rejoint cette dernière qui lui avait indiqué que 
plus de CHF 1'000'000.- lui avaient été volés. Il avait raccompagné sa mère chez 
elle pour récupérer la clé du coffre qu'elle possédait auprès du CREDIT SUISSE, 
ledit coffre était à son nom mais sa mère avait une procuration et en était la 
principale utilisatrice. En ouvrant le coffre, il avait constaté que l'argent avait 
disparu. Lorsqu'il était retourné au poste de police avec sa mère, son épouse lui 
avait envoyé un lien internet avec un article de presse chinoise relatant que des 
faits similaires s'étaient déroulés à Zurich. Par ailleurs, son épouse lui avait 
également adressé une photographie de trois femmes qui pouvaient être 
d'éventuels auteurs d'arnaques similaires. A______ avait alors immédiatement 
reconnu deux des trois personnes qui l'avaient abordée dans la rue. Il possédait 
environ CHF 100'000.- qui se trouvaient dans le coffre. 
b.b. Entendu par le Ministère public, B______ a confirmé sa plainte pénale. CHF 
100'000.- lui appartenaient et avaient été déclarés à l'Administration fiscale, de 
sorte que cet élément pouvait être vérifié sur sa déclaration d'impôts. Lorsque sa 
mère l'avait appelé, il l'avait trouvée confuse. 


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b.c. B______ a produit une photographie sur laquelle apparaissaient trois femmes 
asiatiques, soupçonnées de procéder à des arnaques en utilisant des produits 
hallucinogènes. 
b.d. Il ressort des images de vidéosurveillance de MANOR que le 
28 septembre 2015, entre 11h00 et 11h30, X______, D______ et E______ se 
trouvaient dans le magasin MANOR, parfois, proches les unes de autres. A 11h24, 
A______ avait pénétré dans le magasin MANOR. 
A teneur des images de vidéosurveillance de CREDIT SUISSE, le 
28 septembre 2015, à 13h21, A______ est entrée dans la banque, puis, elle est 
ressortie de l'établissement à 13h33. 
Selon les images de vidéosurveillance de la Centrale de vidéo protection, le 
28 septembre 2015, à 12h36, A______ était accompagnée de D______ à la place 
de Cornavin. 
c. Il ressort des rapports de police que le 29 septembre 2015, à 11h30, les agents 
de la douane française ont procédé au contrôle de quatre passagers de nationalité 
chinoise, identifiés comme étant X______, D______, E______ et F______. Les 
quatre individus détenaient notamment au total CHF 411'150.-, EUR 18'565.- et 
USD 10'227.-, dont EUR 5'830.- et USD 2'686.- que X______ emportait dans ses 
propres bagages et CHF 235'200.- découverts lors de la fouille à corps de celle-ci. 
Les quatre individus étaient également en possession de six montres, dont deux de 
marque EBEL, deux BUCHERER et une OMEGA, objets correspondants 
précisément à ceux décrits par A______, ainsi qu'une montre WYLER 
INCAFLEX, une montre gousset et de nombreux bijoux, reconnus ultérieurement 
par celle-ci comme lui appartenant en partie. Ces objets ont été récupérés par la 
police suisse afin d'être remis à A______. 
F______ logeait à l'hôtel J______ sis rue ______ Genève du 26 au 
28 septembre 2015. 
d. Les prélèvements ADN effectués sur les anses du sac en plastique noir n'ont 
pas permis de mettre en évidence un profil ADN interprétable. 
e.a. Entendue par les agents verbalisateurs des douanes, X______ a déclaré qu'elle 
avait un commerce de prêt-à-porter en Chine. Les personnes avec lesquelles elle 
voyageait faisaient du business avec elle et elle les connaissait depuis longtemps. 
Ils étaient toujours demeurés ensemble depuis la Chine. Lorsqu'elle avait été 
contrôlée, elle se rendait en Italie pour acheter des sacs de marque pour le mariage 
de sa fille. L'argent retrouvé sur elle venait de son magasin de vêtements. Elle 
avait acquis plusieurs devises étrangères pour faciliter ses achats dans les 
différents pays visités en Europe. Elle ne savait pas comment utiliser sa carte 
bancaire, raison pour laquelle elle avait pris diverses devises. Elle avait caché des 
liasses de billets suisses car elle craignait que l'argent lui soit confisqué dans la 
mesure où elle ne connaissait pas la réglementation en la matière. Elle avait acheté 
les bijoux qu'elle possédait dans les casinos en Chine pour les revendre en Europe. 


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e.b. Entendue à la police, X______ a déclaré qu'elle était séparée de son mari 
depuis 2014. Elle avait travaillé dans une fabrique de vêtements jusqu'en 2016, 
puis elle s'était rendue en Malaisie pour s'occuper de sa tante. En revenant en 
Chine, elle avait entendu dire qu'en Europe elle pouvait gagner EUR 1'000.- en 
faisant le ménage chez les gens, raison pour laquelle elle avait décidé de se rendre 
en France. En septembre 2015, elle avait voyagé avec un groupe de touristes. Elle 
avait entrepris un voyage organisé car son époux avait une maîtresse et elle 
souhaitait se changer les idées. Elle avait financé ledit voyage en prenant de 
l'argent à son époux, soit l'équivalent d'environ CHF 1'200.-, auxquels elle avait 
ajouté son propre argent. Elle a contesté avoir dérobé de l'argent et des bijoux à 
A______. Elle n'avait rien fait et avait uniquement suivi le groupe de touristes. Se 
reconnaissant sur les images de vidéosurveillance de MANOR, elle a indiqué 
qu'elle s'y était rendue pour acheter un sac à EUR 200.-. D______, qui se trouvait 
à ses côtés, faisait partie du voyage organisé, de même que E______. Elle ne les 
connaissait pas personnellement. Par ailleurs, elle n'avait jamais rencontré 
A______, qui avait pu se tromper en raison de leur ressemblance. Le 29 
septembre 2015, un homme faisant partie du groupe de touristes lui avait remis un 
sac à garder en échange d'EUR 1'000.-. Elle ne savait pas ce que contenait ledit 
sac. Lorsque les policiers avaient procédé au contrôle de F______, celui-ci lui 
avait dit de bien garder le sac contre elle. Les sommes d'argent retrouvées sur elle 
lui avaient également été remises par F______. Ce dernier lui avait dit de se 
rendre aux toilettes pour cacher les CHF 235'200.- sur elle après qu'ils soient 
arrivés dans le bureau des douaniers. F______ lui avait dit quoi répondre aux 
douaniers lors de son interrogatoire. L'argent retrouvé dans ses bagages 
appartenait à sa tante. Les deux femmes contrôlées en même temps qu'elle étaient 
celles visibles sur les images de vidéosurveillance de MANOR. 
Les CHF 50.-, AUS 900.-, USD 210.-, HKS 130.- et YUAN 1'889.- qu'elle 
possédait lors de sa remise aux autorités suisses le 27 octobre 2017, lui avaient été 
donnés par sa sœur. 
e.c. Entendue par le Ministère public, X______ a confirmé ses déclarations à la 
police. Elle était venue comme touriste à Genève et, le 28 septembre 2015, elle se 
trouvait dans le magasin MANOR pour manger et faire des achats. Elle voyageait 
en compagnie d'un groupe de vingt-et-une personnes, de sorte qu'elle ne les 
connaissait pas toutes. Elle n'avait parlé à personne en dehors du groupe et n'avait 
rien fait. Elle ignorait d'où venait l'argent qui lui avait été confié par F______ 
auquel elle n'avait rien demandé quant au contenu du sac remis. Elle était tombée 
dans le piège d'une promesse de rémunération. Il était possible que F______ ait 
déposé des bijoux dans ses affaires à son insu. Elle avait oublié ce qu'elle avait fait 
en arrivant à Genève, hormis qu'elle avait acheté un sac. Elle avait financé son 
voyage avec l'argent de son époux. Lorsqu'elle était arrivée en Italie, elle et une 
partie du groupe de touristes s'étaient retrouvés sans argent, de sorte qu'elle avait 
contacté l'agence afin de pouvoir rentrer en Chine. Sa sœur avait payé son billet 
de retour. Puis, elle a indiqué que cette dernière lui avait remis de l'argent avant 


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son voyage et que finalement, elle avait demandé de l'argent à F______, qui lui 
avait remis EUR 100.- pour payer les frais administratifs du changement de billet 
de retour, dès lors que les douaniers lui avaient pris son argent. Elle n'avait rien 
acheté hormis un sac à CHF 200.-. Elle n'avait plus revu les personnes avec 
lesquelles elle avait voyagé en 2015. Elle ne reconnaissait aucune des personnes 
présentes sur la photographie produite par B______. 
A l'époque des événements, elle travaillait dans une usine de vêtements pour un 
salaire de YUANS 3'000.-, puis elle avait été employée dans un magasin de 
chaussures. 
Elle était revenue en Europe pour trouver du travail sur conseil de sa sœur, qui 
gérait une crèche, car son époux ne parvenait pas à assurer les besoins de la 
famille. Sa sœur faisait partie de la classe moyenne. Elle devait travailler pour un 
ami comme femme de ménage et avait besoin de cet argent pour nourrir ses cinq 
enfants. Les bijoux qu'elle possédait lors de son interpellation en 2017 lui 
appartenaient. A sa sortie de prison, elle souhaitait rentrer en Chine. Elle prenait 
des médicaments et n'était pas en mesure de s'exprimer dans son état. 
f.a. Entendus par les agents verbalisateurs des douanes, F______, E______ et 
D______ ont déclaré qu'ils étaient commerçants et amis, incluant X______. Ils 
avaient pris beaucoup d'argent sur eux car il leur avait été dit que la vie en Europe 
était chère. Ils se rendaient en Italie et avaient des bijoux usagés achetés dans des 
casinos en Chine afin de les revendre en Europe. 
g. Le 16 septembre 2017, X______ a été arrêtée à l'aéroport de Paris Charles de 
Gaulle en provenance de Hong-Kong. Le 27 octobre 2017, elle a été extradée de 
Paris à Genève. La fouille de l'intéressée a permis la découverte de CHF 50.-, 
EUR 2'029.13, AUS 900.-, USD 210.- et HKS 1'889.-. X______ possédait 
également une pièce commémorative pour les 700 ans de la Confédération 
helvétique, un téléphone portable iPhone, deux bagues et un collier. Les valeurs et 
les objets ont été saisis et portés à l'inventaire. 
C. 
a.a. Lors de l'audience de jugement, A______ a déposé des conclusions civiles 
documentées à l'encontre de X______ concluant à ce que celle-ci soit condamnée 
à lui payer CHF 13'296.- avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 septembre 2015, à titre 
de dommage matériel. Subsidiairement qu'elle soit condamnée à lui payer 
EUR 5'000.- et USD 8'000.- avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 septembre 2015, 
plus subsidiairement la somme de CHF 1'063'296.- avec intérêts à 5 % l'an dès le 
28 septembre 2015 et plus subsidiairement encore, CHF 1'050'000.-, EUR 5'000.- 
et USD 8'000.- avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 septembre 2015. 
A______ concluait également à ce que X______ soit condamnée à lui verser CHF 
43'765.-, pour les activités déployées du 24 novembre 2017 au 26 septembre 
2018, à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure pénale. 


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Elle a également requis la restitution de la pièce commémorative retrouvée dans le 
portemonnaie de X______ et figurant à l'inventaire n° 10469720171027 du 27 
octobre 2017. 
a.b. B______ a également déposé des conclusions civiles documentées à 
l'encontre de X______ concluant à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser 
CHF 1'050'000.- avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 septembre 2015 à titre de 
dommage matériel et concluait également à ce que X______ soit condamnée à lui 
verser CHF 43'765.-, pour les activités déployées du 24 novembre 2017 au 26 
septembre 2018, à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure pénale. 
a.c. A______ et B______ ont déposé plusieurs pièces pour justifier leurs 
conclusions civiles, soit un contrat de compte-joint solidaire du 19 août 1997 
auprès de la Banque Société de Banque Suisse entre A______ et I______, ainsi 
qu'une attestation d'un retrait dudit compte de CHF 150'000.- le 14 juin 2002 et 
une déclaration de I______ du 21 décembre 2016 indiquant que A______ 
possédait un coffre à la Banque CREDIT SUISSE dans lequel se trouvaient CHF 
150'000.- retirés de la Banque UBS en 2002 et lui appartenant. Ils ont également 
produit huit reçus établis et signés entre le 11 mai 2010 et le 16 février 2014 par 
A______ indiquant que la somme totale de CHF 500'000.- lui avait été remises 
par plusieurs personnes de la famille de H______ pour qu'elle "les garde pour elle 
temporairement", sommes récapitulées devant notaire par H______ le 9 octobre 
2016 Ils ont également produit six reçus de CHF 50'000.- chacun, soit CHF 
300'000.- établis et signés par A______ entre le 16 août 2013 et le 14 août 2015 
indiquant que K______ avait prêté ces sommes pour "aider notre famille". Ces 
reçus ont également été récapitulé des par une déclaration effectuée devant notaire 
le 9 octobre 2016 par K______. 
b.a. X______ a déclaré qu'elle était innocente. En sortant de MANOR, elle avait 
retrouvé D______ et E______, qui avaient voyagé avec elle, ignorant ce que 
celles-ci avaient fait. Ils avaient eu une heure de liberté et devaient tous se 
retrouver à la gare. A______ l'avait accusée parce qu'elle se trouvait avec 
D______ et E______. Elle regrettait d'avoir accepté de cacher l'argent confié par 
F______. Elle n'avait pas pensé à l'origine des valeurs remises. Ce dernier lui 
avait donné des instructions et notamment que si la police l'interrogeait, elle 
devait dire que l'argent avait été gagné au casino et que les bijoux étaient destinés 
à la vente. Elle détenait une pièce commémorative de la Confédération helvétique 
car l'argent et les bijoux avaient été déposés sur une table et elle avait repris un 
peu de monnaie qui restait, dont la pièce commémorative. 
Les valeurs saisies durant son arrestation lui appartenaient. Les devises 
australiennes et européennes lui avaient été données par sa sœur. Les francs 
suisses résultaient de la monnaie qui lui avait été rendue lorsqu'elle avait acheté 
son sac en euros à MANOR. Les bijoux étaient principalement des cadeaux de sa 
sœur, hormis une bague achetée en Chine. 


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Depuis son incarcération, elle prenait des médicaments pour se calmer, et pour des 
douleurs à l'estomac. Sa vie était tellement misérable. Elle souhaitait rentrer en 
Chine pour retrouver sa famille, vivre honnêtement et ne plus jamais revenir en 
Suisse ou en Europe. 
b.b. X______ a déposé des conclusions en indemnisation selon l'art. 429 al. 1 let. 
c CPP, concluant au versement de CHF 73'200.- avec intérêts à 5 % dès le 16 
septembre 2017 à titre d'indemnité pour le tort moral subi. 
D. 
X______ est née le ______ 1969 en Chine, pays dont elle est originaire. Elle est 
séparée et a cinq enfants âgés de 25 ans à 14 ans en Chine. Elle a travaillé dans 
une usine de textile jusqu'en 2016 pour un salaire équivalent à CHF 500.- et est 
actuellement sans emploi. Sa famille se trouve en Chine. Elle doit rembourser un 
prêt de USD 2'000.- et n'a pas de fortune. 
A teneur du casier judiciaire suisse, elle n'a pas d'antécédents judiciaires. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1. Les faits reprochés à la prévenue se sont déroulés avant le 1er janvier 2018, 
date d'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. 
Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son 
entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en 
vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont 
antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur 
et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la 
lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au 
moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable 
à l'auteur. 
1.2. Dans le cas d'espèce, le nouveau droit des sanctions n'apparait pas plus 
favorable à la prévenue, de sorte que c'est le Code pénal dans sa teneur jusqu'au 
31 décembre 2017 qui trouvera application. 
2. 
L'art. 10 al. 1 CPP pose le principe de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. L'art. 10 al. 2 CPP 
consacre le principe de la libre appréciation des preuves. L’autorité de de 
jugement dispose à cet égard d’une grande latitude (arrêt du Tribunal fédéral 
1P.120/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1). Lorsqu’elle est confrontée à des 
versions contradictoires, elle forge sa conviction quant aux faits sur la base d’un 
ensemble d’éléments ou d’indices convergents (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_921/2010 du 25 janvier 2011 consid. 1.1). Le principe in dubio pro reo 
consacré par l'art. 10 al. 3 CPP découle de la présomption d'innocence. Il concerne 
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le 
fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il appartient à l'accusation de prouver 


- 11 - 
P/18592/2015 
la culpabilité de l'accusé et non à ce dernier de prouver son innocence (ATF 127 I 
38 consid. 2a). En tant que règle d'appréciation des preuves, ce principe signifie 
que le juge pénal ne doit pas se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à 
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de cet 
état de fait (ATF 120 Ia 31 consid. 2a). 
3. 
3.1. A teneur de l'art. 139 ch. 1 aCP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un 
tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à 
autrui dans le but de se l’approprier sera puni d’une peine privative de liberté de 
cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Le vol sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, si son auteur l'a commis en qualité 
d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols (art. 139 
ch. 3 al. 1 aCP). 
L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent 
expressément ou par acte concluant la volonté de s'associer en vue de commettre 
ensemble plusieurs (plus de deux) infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas 
de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. L'association 
a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des 
membres, de sorte qu'elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la 
commission d'autres infractions de ce type (ATF 124 IV 286 consid. 2a). Du point 
de vue subjectif, il suffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait 
qui correspondent à la définition de la bande (ATF 124 IV 286 consid. 2a). Cette 
qualification suppose un minimum d'organisation (par exemple une répartition des 
tâches ou des rôles) et que la coopération des intéressés soit suffisamment intense 
pour que l'on puisse parler d'un groupe stable même s'il n'est qu'éphémère 
(ATF 132 IV 132 consid. 5.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1047/2008 du 20 mars 2009 consid. 4.1). 
3.2. En l'espèce, les faits sont établis par les déclarations de la plaignante, qui a 
reconnu la prévenue – certes dans des circonstances peu orthodoxes, son fils lui 
ayant montré la photo de la prévenue avant son audition de police –, mais aussi 
par les images de vidéosurveillance et surtout par l'interpellation de la prévenue le 
lendemain, accompagnée des personnes également suspectées, en possession de 
sommes d'argent en francs suisse et de bijoux, notamment des montres décrites 
précisément par la plaignante et lui appartenant, ainsi que par la possession par la 
prévenue, lors de son arrestation en 2017, de la monnaie commémorative dérobée 
à la plaignante. 
A cet égard, il sera relevé que l'intime conviction du tribunal est forgée par un 
faisceau d'indices constitué de plusieurs preuves, quand bien même chaque indice 
pris isolément ne serait pas déterminant à lui seul, étant relevé que l'absence 
d'ADN sur le sac en plastique ne permet de tirer aucune conclusion. 


- 12 - 
P/18592/2015 
Les déclarations de la prévenue ont une faible crédibilité, notamment par rapport 
au fait qu'elle se soit vu confier, par hasard, le lendemain des faits par un inconnu 
une importante somme d'argent en en francs suisses et des bijoux précisément 
volés à la plaignante ou s'agissant de la raison de sa présence en Europe. Par 
ailleurs, il ressort des déclarations de la prévenue aux policiers français, qu'elle a 
indiqué avoir un commerce de prêt à porter en Chine, que l'argent retrouvé sur elle 
provenait de ce magasin, qu'elle désirait acheter des sacs en Italie, qu'elle 
connaissait les personnes interpellées en même temps qu'elle, qui sont des 
partenaires commerciaux, et que les bijoux étaient destinés à être revendus en 
Europe, déclarations en parfaite contradiction avec la version qu'elle a tenue tout 
au long de l'instruction. 
De plus, il n'est pas crédible, au vu de sa situation personnelle et des images de 
vidéosurveillance, que la prévenue se soit trouvée à MANOR, dans le cadre d'un 
voyage d'agrément organisé – sur lequel elle n'a fourni aucun détail et dont on se 
demande comment elle aurait pu le financer alors même qu'elle indique ne plus 
pouvoir subvenir aux besoins de sa famille en Chine. 
S'agissant du montant du vol, il est établi que celui-ci se monte à tout le moins à 
plusieurs centaines de milliers de francs, au vu des bijoux et de l'argent retrouvés 
en France sur la prévenue et son groupe. 
S'agissant de la circonstance aggravante de la bande, il est établi par la procédure 
que la prévenue a opéré accompagnée de D______ et E______ et que celles-ci se 
sont réparties le butin, comme le montre la répartition des valeurs telle que 
constatée par la police française lors de la saisie des objets et valeurs le lendemain 
des événements. S'il n'est pas établi que la prévenue et son groupe ont commis un 
second vol, il sera néanmoins relevé qu'une partie des bijoux et des valeurs saisies 
par la police française n'appartiennent pas à la plaignante, ce qui constitue un 
indice dans ce sens, étant précisé qu'il n'est pas nécessaire de démontrer qu'un 
plan précis quant à une autre infraction existait déjà. 
Au surplus, il apparaît, au vu du modus operandi, de la répartition des rôles, 
notamment d'abord entre la prévenue et D______, lorsqu'elles ont interagi avec la 
plaignante, qu'elles s'étaient réparties les répliques et savaient quels étaient leur 
rôle respectif. L'intervention de E______ était prévue, celle-ci attendant 
précisément sur les lieux leur venue, et ayant d'emblée été présentée comme la 
petite-fille du médecin, rôle que E______ endossait effectivement. La prévenue 
savait pour sa part endosser le rôle de la fausse victime, pleurs à l'appui, pour 
conforter la plaignante dans son intention de consulter à tout prix ce vieux 
médecin et lui cédant finalement gracieusement sa place. 
Ainsi, pour les motifs exposés, la prévenue sera reconnue coupable d'infraction à 
l'art. 139 ch. 1 et ch. 3 aCP 
4. 
4.1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 


- 13 - 
P/18592/2015 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (al. 2). Le facteur essentiel est celui de la gravité de la faute. 
Il appartient au juge de pondérer les différents facteurs de la fixation de la peine 
(ATF 134 IV 17 consid.2.1). 
4.1.2. Selon l'art. 42 al. 1 aCP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté 
de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant 
au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de 
nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être 
tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des 
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa 
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il 
manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à 
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est 
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger 
d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de 
manière suffisante (art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a tenu 
compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (ATF 134 
IV 5 consid. 4.2.1; 128 IV 193 consid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b). Le nouveau 
droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. 
Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la 
règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime 
en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 consid. 4.4.2). 
4.2. La faute de la prévenue est grave. En effet, elle s'en est prise, accompagnée de 
comparses et de façon organisée, à une personne relativement âgée, en exploitant 
le fait qu'elles soient ressortissantes du même pays. Le butin est important et le 
stratagème est complexe et bien organisé, impliquant le fait que la plaignante 
entende par hasard une conversation entre compatriotes ayant lieu précisément à 
un endroit où elle passe, avec deux complices, dont une en attente dans un autre 
lieu, ainsi que des fausses conversations entre prétendus patients dudit médecin, 
des fausses révélations du médecin sur la situation de la prévenue, qui joue un jeu 
d'acteur en feignant la stupeur et en pleurant, puis des fausses propositions de 
solutions impossibles, dans le but d'amener progressivement la victime au but 
visé. Il en découle ainsi une volonté délictuelle relativement importante. 
Ses mobiles, soit l'obtention d'un gain rapide et facile, sont financiers et partant 
égoïstes. 


- 14 - 
P/18592/2015 
La collaboration de la prévenue est mauvaise. En effet, elle nie l'évidence et a 
fourni des déclarations peu crédibles. 
La prévenue n'a affiché aucun remord et fait preuve d'aucune prise de conscience. 
La prévenue n'a pas d'antécédents judiciaires, élément toutefois neutre (ATF 136 
IV 1 consid. 2.6). 
A décharge, il sera retenu que la situation personnelle de la prévenue était difficile 
en Chine, même si cela ne justifie pas ses actes. 
Au vu des faits reprochés, seule une peine privative de liberté pourra être fixée. 
Ainsi, la prévenue sera condamnée à une peine privative de liberté de 20 mois, 
sous déduction de 377 jours de détention avant jugement, dont 40 jours de 
détention en France (art. 40, 47 et 51 aCP), et sera mise au bénéfice du sursis dont 
elle remplit les conditions. Le délai d'épreuve sera fixé à 3 ans, soit à une durée 
suffisamment longue pour la dissuader de récidiver (art. 42 al. 1 aCP). 
5. 
5.1.1. A teneur de l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est 
punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient 
servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces 
objets compromettent la sécurité des personnes, la morale, ou l'ordre public (al. 1). 
Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou 
détruits (al. 2). 
5.1.2. Selon l'art. 267 al. 1 et 3 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère 
public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à 
l'ayant droit (al. 1). La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs 
patrimoniales séquestrés qui n'ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour 
couvrir les frais ou leur confiscation sont statuées dans la décision finale (al. 3). 
5.2. Les valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°104697 
20171027, à concurrence d'EUR 2'029.13 et de CHF 50.- seront confisquées et 
dévolues à l'Etat, le solde des valeurs trouvées sur elle lui étant laissée, afin de ne 
pas entamer son minimum vital. La créance de l'Etat portant sur les frais de la 
procédure sera compensée à due concurrence avec les valeurs patrimoniales 
précitées (art. 442 al. 4 CPP). Le solde des valeurs saisies sera restitué à la 
prévenue. 
Les objets figurant sous chiffres 2 à 8 de l'inventaire n° 10469720171027 seront 
restitués à X______. 
Les objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°6303120150928 seront 
confisqués et détruits vu leur origine délictuelle. 
La 
pièce 
commémorative 
figurant 
sous 
chiffres 
9 
de 
l'inventaire 
n° 10469720171027 sera restituée à A______. 
6. 
6.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de 
l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire 


- 15 - 
P/18592/2015 
saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur 
valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 
6.1.2. Selon l'art. 727 al. 1 CC, lorsque des choses appartenant à divers 
propriétaires ont été mélangées ou unies de telle sorte qu'il n'est plus possible de 
les séparer sans détérioration notable, ou qu'au prix d'un travail et de frais 
excessifs, les intéressés deviennent copropriétaires de la chose nouvelle en raison 
de la valeur qu'avaient ses parties au moment du mélange ou de l'adjonction. 
Celui qui mélange une somme d'argent d'autrui en devient propriétaire par la 
simple réunion avec ses propres espèces (ATF 47 II 267). 
6.2.1. S'agissant des conclusions civiles, s'il est établi que plusieurs centaines de 
milliers de francs ont été volées, les déclarations de la plaignante ont été 
fluctuantes quant à l'origine des fonds concernés. Cette dernière a en effet indiqué 
de façon détaillée dans sa plainte pénale l'origine des fonds, à savoir notamment 
un héritage de CHF 300'000.- de son père – tout en affirmant avoir dit au trio 
posséder en tout CHF 500'000.- –, avant d'affirmer au cours de l'instruction que 
ces CHF 300'000.- appartenaient à un cousin en Chine qui les lui avaient prêtés 
pour aider sa famille. Si cette dernière version correspond certes aux pièces 
produites, elle est incompatible avec le fait que cet argent n'aurait pas été dépensé 
"pour aider la famille" mais conservé dans un coffre pendant une longue période, 
ce qui paraît difficilement explicable. La valeur probante d'un acte notarié se 
limitant à récapituler l'existence de reçus, qui plus est une année après les faits, 
apparaît tout à fait limitée et dès lors insuffisante, dans ce contexte, pour établir à 
satisfaction de droit l'existence de ces fonds en main de la plaignante au jour des 
faits. Il en va de même des USD 8'000.-, pour lesquels elle a tout d'abord indiqué 
qu'ils avaient été confiés par un camarade d'université venu en Suisse pour un 
stage, puis par une amie pour l'achat d'une montre, explications contradictoires et 
dépourvues d'élément de preuve. Dès lors que l'existence de ces sommes n'est pas 
établie, les plaignants seront déboutés sur ces points. 
Pour le reste, il apparaît que mis à part EUR 5'000.-, qui étaient identifiables vu la 
devise, les sommes de CHF 150'000.- et CHF 500'000.-, pour autant que leur 
existence soit établie, étaient des montants confiés ou appartenaient à des tiers, de 
sorte que ce n'est pas le patrimoine de la plaignante qui a été lésé, mais ceux de 
leurs propriétaires respectifs. La plaignante n'étant ni la titulaire du coffre, ni 
n'étant propriétaire de CHF 300'000.- déposés dans le coffre, elle ne peut rien tirer 
en sa faveur d'un éventuel mélange de devise. 
Pour ce qui est de B______, celui-ci n'ayant produit aucune pièce relative à 
l'existence de CHF 100'000.- déposés dans son coffre, alors même qu'il déclarait 
disposer d'une pièce fiscale attestant de l'existence de cette somme, celle-ci ne 
peut être considérée comme établie. Dès lors, celui-ci ne peut pas non plus avoir 
mélangé les CHF 650'000.- précités – dont il n'est pas allégué qu'ils lui auraient 
été remis – avec ses propres deniers pour en devenir propriétaire par mélange. 


- 16 - 
P/18592/2015 
Ainsi, les plaignants seront déboutés de leurs conclusions civiles s'agissant de ces 
sommes d'argent. 
Dès lors, seuls EUR 5'000.-, dont il est crédible qu'ils puissent provenir 
d'économies personnelles, au sujet desquels la plaignante n'a pas varié dans ses 
explications, qui sont distincts des autres sommes et compatibles avec les sommes 
saisies en France, lui seront alloués avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 septembre 
2015. 
Ainsi, la plaignante sera déboutée pour le solde de ses conclusions civiles et le 
plaignant pour l'entier de ses conclusions civiles. 
7. 
7.1. Selon l'art. 433 al. 1 let. a et al. 2 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure si elle obtient gain de cause (al. 1 let. a). La partie plaignante adresse 
ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne 
s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la 
demande (al. 2). 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans 
le canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la 
profession d'avocat du 26 avril 2002 (LPAv ; RS E 6 10), les principes généraux 
devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés 
compte tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de 
la responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette 
base, la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 
450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- 
pour les stagiaires (arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 
consid. 3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance 
juridique, faisant référence aux tarifs usuels d'un conseil de choix à Genève ; 
AARP/125/2012 du 30 avril 2012 consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 
consid. 2.1). 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, 
couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue 
de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais 
d'avocat. En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates 
pour la défense raisonnable du point de vue de la partie plaignante (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_524/2017 consid. 2.1 et les références citées). 
7.2. En l'espèce, la note d'honoraire produite apparaît excessive, s'agissant d'un 
mandat ayant débuté le 24 novembre 2017, ce qui représente neuf mois d'activité. 
Le dossier ne met pas en lumière des aspects particulièrement complexes et son 
volume ne justifie pas une activité telle que celle ressortant de la note d'honoraires 
produite. 


- 17 - 
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La majeure partie des activités retranscrites est constituée d'appels téléphoniques, 
notamment à la cliente, à Me L______, conseil de la prévenue, ainsi qu'à Me 
M______. Dans la mesure où l'on ignore le rôle et ce dernier et, partant, la 
pertinence de ces activités, celles-ci ne seront pas indemnisées. Il en va de même 
des téléphones avec B______ antérieurs à la constitution Me N______. Par 
ailleurs, la note d'honoraire fait apparaître de nombreux appels téléphoniques 
d'une très courte durée, correspondant vraisemblablement à des appels manqués, 
qui ne seront dès lors pas pris en compte. Les appels téléphoniques et les courriers 
à différents interlocuteurs, dont les clients, ainsi que les rendez-vous clients, dont 
certains comprennent des études de dossier, seront donc ramenés à 142 minutes 
pour le chef d'Etude et à 459 minutes pour le collaborateur, durées raisonnables au 
vu du dossier. 
La totalité des conférences et courriels internes seront déduits, dans la mesure où 
ces activités apparaissent superflues. 
L'activité du 28 novembre 2017 "Audience d'instruction et vacation y relative", 
sera ramenée à 170 minutes, durée effective de l'audience. 
Les 126 minutes consacrées le 8 février 2018 à une requête de séquestre seront 
retranchés, une telle requête ne figurant pas au dossier, étant précisé qu'il 
n'apparaît pas, au vu des dates et de l'activité que cela concerne le courrier du 13 
février 2018 de réquisition de preuve. De plus, il ressort de la note d'honoraires de 
nombreuses périodes d'étude de quelques minutes, répétées de façon très proche, 
qui n'apparaissent pas efficientes, ainsi qu'une relecture complète du dossier après 
10 heures d'étude de dossier sur trois jours, ce qui dépasse la mesure nécessaire. 
S'agissant de l'activité du chef d'étude du 13 février 2018, comprenant un rendez-
vous client et plus de 6 heures d'étude de dossier, pour les raisons évoquées, celle-
ci sera ramenée à 2 heures et 15 minutes. Ainsi, le temps consacré à l'étude du 
dossier sera ramené à 272 minutes pour le chef d'Etude et 172 minutes pour le 
collaborateur. 
Les courriers adressés aux autorités françaises, qui ne relèvent pas de la procédure 
pénale intentée en Suisse et ne figurent au surplus pas au dossier, ainsi que les 
recherches juridiques y relatives, ne seront pas indemnisés. Il en va de même des 
activités en lien avec le recours, qui seront tranchées par l'autorité de recours dans 
le cadre de la décision au fond. 
Les vacations à la poste, ainsi que l'activité "sauvegarde du dossier scanné" font 
partie du travail de secrétariat et n'ont pas à être tarifées au coût horaire d'un 
collaborateur. Ces activités seront ainsi déduites de la note d'honoraires. 
Les consultations du dossier des 2 mai, 5 juin, 31 août et 3 septembre 2018 seront 
réduites à leur durée effective, soit 75 minutes, 29 minutes, 80 minutes et 105 
minutes, de même que l'audience du 8 juin 2018 qui a duré 45 minutes. Le 22 août 
2018, aucune consultation de dossier n'ayant été enregistrée les 59 minutes y 
relatives seront déduites. Par ailleurs, les réquisitions de preuve du 4 septembre 


- 18 - 
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2018 seront ramenées à 15 minutes en raison du temps estimé nécessaire pour un 
tel courrier. 
Il sera relevé que le temps de préparation relatif aux conclusions civiles, soit 
environ 19 heures, est très largement excessif, ce document comprenant de 
nombreuses pages superflues de rappels des faits. Dès lors, le temps nécessaire à 
la formulation de conclusions civiles et les recherches juridiques y relatives sera 
ramené à 228 minutes et celui intitulé "relecture dossier et finalisation conclusions 
civiles" à 30 minutes. 
Enfin, la préparation de l'audience sera ramenée à 179 minutes au vu du niveau de 
complexité du dossier qui est réputé déjà largement connu par le mandataire. 
Ainsi, l'activité du chef d'Etude est ramenée à 614 minutes et celle du 
collaborateur à 1'411 minutes, durées qui correspondent au volume de travail 
engendré par un tel dossier et qui sont cohérentes avec le temps nécessaire pour 
sauvegarder les droits des parties plaignantes. 
Par conséquent, le Tribunal fixera l'indemnité due à la partie plaignante à 
CHF 12'835.- que la prévenue sera condamnée à payer aux plaignants. 
8. 
Vu l'issue du litige, la prévenue sera déboutée de ses conclusions en 
indemnisation (art. 429 CPP a contrario). 
9. 
La prévenue sera immédiatement libérée. 
10. 
En sa qualité de défenseur d'office, le conseil de la prévenue se verra allouer une 
indemnité de CHF 5'296.20, conformément à la motivation figurant dans la 
décision concernant l'indemnisation en question (art. 135 al. 1 CPP et art. 16 al. 1 
du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques 
et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 
[RAJ; RS E 2 05.04]). 
11. 
Les frais de la procédure, comprenant un émolument de jugement de CHF 400.-, 
seront mis à la charge du condamné (art. 426 al. 1 CPP). 
 
Vu l'appel des parties plaignantes à l'origine du présent jugement motivé, celles-ci 
seront condamnées à un émolument complémentaire de jugement de CHF 800.- (art. 9 
al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
* * * 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant contradictoirement : 
Déclare X______ coupable de vol en bande (art. 139 ch. 1 et 3 CP). 


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P/18592/2015 
Condamne X______ à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 377 
jours de détention avant jugement, dont 40 jours de détention en France (art. 40 aCP). 
Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 
aCP et 44 CP). 
Avertit X______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne la libération immédiate de X______. 
Condamne X______ à payer à A______ € 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 28 
septembre 2015, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Déboute A______ du solde de ses conclusions civiles. 
Déboute B______ de ses conclusions civiles. 
Ordonne la confiscation et l'attribution aux frais de procédure des valeurs figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n°10469720171027, à raison d' EUR 2'029.13 et CHF 50.- et la 
restitution du solde des valeurs saisies à X______. 
Ordonne la restitution à X______ des objets figurant sous chiffres 2 à 8 de l'inventaire 
n° 10469720171027. 
Ordonne la restitution à A______ de la pièce commémorative figurant sous chiffres 9 de 
l'inventaire n° 10469720171027. 
Ordonne la confiscation et destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n°63031 20150928. 
Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). 
Condamne X______ à verser à A______ et B______, CHF 12'835.-, à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 
CPP). 
Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'420.- (art. 426 al. 1 
CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure 
avec les valeurs patrimoniales saisies figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°104697 
20171027, à concurrence d'EUR 2'029.13 et CHF 50.- (art. 442 al. 4 CPP). 


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P/18592/2015 
Fixe à CHF 5'296.20 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et 
des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Juliette STALDER 
 
Le Président 
 
Yves MAURER-CECCHINI 
 
 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 800.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______ et de B______, chacun 
pour moitié. 
 
La Greffière 
 
Juliette STALDER 
 
Le Président 
 
Yves MAURER-CECCHINI 
 
 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 


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P/18592/2015 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 3'838.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 90.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 42.00 
Emolument de jugement 
CHF 400.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 4'420.00 
 
========== 
Émolument de jugement complémentaire 
CHF 800.00 à la charge de A______ 
et de B______ 
========== 
Total des frais 
CHF 5'220.00 (dont CHF 800.00 à la 
charge de A______ et de 
B______) 
 
 


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P/18592/2015 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives; 
Bénéficiaire : 
X______ 
Avocat : 
C______ 
Etat de frais reçu le : 26 septembre 2018 
 
Indemnité : 
Fr. 
3'562.50 
Forfait 10 % : 
Fr. 
356.25 
Déplacements : Fr. 
585.00 
Sous-total : 
Fr. 
4'503.75 
TVA : 
Fr. 
352.45 
Débours : 
Fr. 
440.00 
Total : 
Fr. 
5'296.20 
Observations : 
- Frais d'interprètes Fr. 440.– 
- 0h50 * à Fr. 200.00/h = Fr. 166.65. 
- 10h30 * à Fr. 125.00/h = Fr. 1'312.50. 
- 16h40 * à Fr. 125.00/h = Fr. 2'083.35. 
- Total : Fr. 3'562.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 3'918.75 
- 4 déplacements A/R à Fr. 65.– = Fr. 260.– 
- 5 déplacements A/R à Fr. 65.– = Fr. 325.– 
- TVA 7.7 % Fr. 201.50 
- TVA 8 % Fr. 150.95 
* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réductions de : 
i) 3h25 pour le poste "conférences" (collaborateur), forfaits 1h30 (déplacements inclus) 
pour les breveté-e-s et 1h30 également par visite pour les stagiaires (il est précisé pour 
ces derniers qu’il s'agit d'une nouvelle pratique -cf. AARP/181/2017 du 30 mai 2017-). 
Maximum 1 visite/mois admise + 1 supplémentaire avant ou après une audience. 
ii) réduction pour le poste "procédure" (collaborateur), les recherches juridiques font 
partie de la formation continue de l'avocat-e et n'ont pas à être prises en charge par 
l'Etat. 
Temps d'audience excessif, périodes de consultation du dossier excessives, notamment 
lorsque ce n'est pas en lien avec une audience, préparation des audiences excessive 
(moins 30 minutes), détermination au TMC et conclusions en indemnisation comprises 
dans le forfait 10%. 
 
N.B. le temps des déplacements auprès du Ministère public et du Tribunal de police est 
compris dans le forfait "déplacements". 


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P/18592/2015 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 20) afin 
d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée et 
au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets. 
Notification à X______, soit pour elle, son conseil Me C______, défenseur d'office 
(Par voie postale) 
Notification à A______, soit pour elle, son conseil Me N______ 
(Par voie postale) 
Notification à B______, soit pour lui, son conseil Me N______ 
(Par voie postale) 
Notification au Ministère public 
(Par voie postale)