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ge_gerichte · ATAS/130/2014 · 2014-01-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4182/2013 
ATAS/130/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 janvier 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M____________, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4182/2013 
- 2/3 -
 
Attendu que le Service des prestations complémentaires (SPC) a rejeté, par décision du 
18 décembre 2013, l’opposition formée par Mme M____________ à la décision du 29 
octobre 2013 ; 
Que l’intéressée a recouru contre cette décision en concluant à ce que les plans de calcul 
des mois de novembre et décembre 2013 soient corrigés dans le sens que les revenus 
déterminants fussent établis à 21'052 fr. 05 et les prestations annuelles à 33'007 fr. 95, 
ainsi qu’à ce que les prestations à compter du 1er janvier 2014 fussent déterminées sur la 
base du même revenu et fixées à 37'279 fr. 95 par an ; 
Que l’intimé a reconsidéré sa décision sur opposition le 10 janvier 2014, avant l’envoi 
de sa réponse au recours à la Chambre de céans, en faisant entièrement droit aux 
conclusions de la recourante ; 
Qu’il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet. 
 
*** 


 
 
 
 
A/4182/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/115/2014 · 2014-01-28 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3312/2013 
ATAS/115/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P___________, domicilié à VESENAZ, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STICHER Thierry 
 
demandeur 
 
contre 
ALLIANZ 
SUISSE 
SOCIETE 
D'ASSURANCES 
SA, 
sis 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3312/2013 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement de CHF 9'945,36 plus intérêts à 5% dès le 1er novembre 
2012, à titre de solde d’indemnités journalières, déposée par Monsieur P___________ 
(ci-après le demandeur) du 15 octobre 2013 contre Allianz suisse société d’assurance 
SA (ci-après la défenderesse); 
Vu le courrier de la défenderesse du 6 janvier 2014 indiquant à la Cour qu’une 
proposition de règlement transactionnel extrajudiciaire avait été faite au demandeur en 
date du 12 décembre 2013; 
Vu le courrier du demandeur du 13 janvier 2014 confirmant à la Cour qu’un accord 
extrajudiciaire avait été trouvé, de sorte que la cause pouvait être rayée du rôle ; 
Vu la convention extrajudiciaire signée respectivement les 19 décembre 2013 et 9 
janvier 2014 par le demandeur et la défenderesse, dépens compensés ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/3312/2013 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’accord extrajudiciaire conclu entre les parties. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/112/2014 · 2014-01-27 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO 
et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3836/2013 
ATAS/112/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 janvier 2014 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
LE CENTRE SOCIAL PROTESTANT, M. Rémy 
KAMMERMANN 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ; Route 
de Chêne 54 ; GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3836/2013 
- 2/2 -
 
Vu la décision du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après : 
SPC) du 17 septembre 2013 à laquelle Madame G__________ (ci-après : la recourante) 
a formé opposition contestant notamment le montant de gain potentiel qui lui était 
attribué ; 
Vu la décision sur opposition du SPC du 23 octobre 2013 admettant partiellement 
l’opposition mais refusant de réduire le gain potentiel ; 
Vu le recours interjeté le 28 novembre 2013 par la recourante ; 
Vu la réponse du SPC du 23 décembre 2013 constatant que le recours a été interjeté 
tardivement ; 
Attendu que la recourante reconnaît avoir agi tardivement et par conséquent, retire son 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/108/2014 · 2013-02-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/911/2013 
ATAS/108/2014 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 23 janvier 2014 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur V_____________, domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael 
 
 
Recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique; sis Rue des Gares 12; GENEVE 
 
 
Intimé 
 
 
 


- 2/2- 
 
 
 
A/911/2013 
Vu le recours de Monsieur V_____________ contre la décision du 12 février 2013 de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ; 
Vu l’échange d’écritures ; 
Vu l’expertise judiciaire du Dr A____________ du 10 décembre 2013 ; 
Attendu que le SMR estime qu’il y a lieu de compléter cette expertise par un bilan 
neuropsychologique, afin de préciser d’éventuels troubles cognitifs ; 
Que la Chambre de céans estime également nécessaire de disposer d’un tel examen, afin 
de connaître précisément les capacités cognitives du recourant et les probables causes 
d'éventuels déficits; 
Qu’elle mandatera pour ce faire Madame W____________, neuropsychologue et 
logopédiste ; 
Que cet examen doit toutefois être effectué dans l’après-midi, au vu du rythme de vie 
décalé du recourant. 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne un bilan neuropsychologique du recourant. 
B. Dit que l'examen doit avoir lieu dans l’après-midi. 
C. Mandate Madame W____________ pour cet examen. 
D. L'invite à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois exemplaires à la 
Chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/109/2014 · 2014-01-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3542/2013 
ATAS/109/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame I__________, domiciliée à GENEVE, représentée par le 
Centre de contact Suisses Immigrés-Genève 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
A/3542/2013 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 3 octobre 2013, l’Office de l’assurance-invalidité du canton 
Genève (OAI) a reconnu à Madame I__________ (ci-après : l’assurée) le droit à une 
demi-rente d’invalidité à partir du 1er septembre 2010; 
Que le 4 novembre 2013, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en concluant 
à l’octroi d’une rente entière ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 14 janvier 2014, a annulé la décision 
litigieuse en indiquant qu’il en rendrait une nouvelle après réexamen du dossier ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet ; 
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée. 
*** 
 
 


 
 
 
A/3542/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision d’annulation rendue par l’intimé le 14 janvier 2014. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. La renvoie à l’OAI. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/97/2014 · 2013-01-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3094/2013 
ATAS/97/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 janvier 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur N___________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
ASSURA, sise Avenue C.-F. Ramuz 70, PULLY 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3094/2013 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision sur opposition du 23 août 2013, ASSURA (ci-après 
l’intimée) a confirmé sa décision du 22 avril 2013 à l’encontre de Monsieur 
N___________(ci-après l’assuré puis le recourant) et requis la continuation de la 
poursuite n° __________ pour le montant de 650 fr. 90, frais de poursuite non compris, 
plus intérêts de 5% sur le montant de 600 fr. 90 dès le 1er novembre 2012 ; 
Que par pli du 24 septembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; 
Que par réponse du 22 octobre 2013, l’intimée a persisté dans ses conclusions ; 
Que par écriture du 5 décembre 2013, l’intimée a indiqué avoir reçu un versement du 
recourant en date du 28 novembre 2013 permettant de régler intégralement la poursuite 
n° ___________; 
Qu’elle a ainsi requis la radiation de la poursuite ; 
Que la cause a dès lors été gardée à juger ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance-maladie, 
du 
18 
mars 
1994 
(LAMal; RS 832.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l’intimée a déclaré avoir reçu un versement du recourant réglant entièrement la 
poursuite intentée à son encontre et avoir demandé la radiation de la procédure auprès 
de l’office des poursuites ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que le recours est par conséquent devenu sans objet de sorte que la cause peut être 
rayée du rôle ; 


 
 
 
 
A/3094/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de ce que le recourant a réglé intégralement la poursuite n° 
___________intentée à son encontre par l’intimée. 
3. Constate que le recours est devenu sans objet. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/99/2014 · 2014-01-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3498/2011 
ATAS/99/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 janvier 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Masse en faillite de feu R__________, p.a. Office des Faillites, 
route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3498/2011 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 27 septembre 2011 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après l’intimé ou le SPC) ; 
Vu le recours interjeté le 28 octobre 2011 par Madame R__________ (ci-après la 
recourante) et Monsieur R__________ (ci-après le recourant), par l’intermédiaire de 
leur conseil ; 
Vu le décès du recourant survenu le 7 novembre 2011 ; 
Vu l’arrêt de la Chambre de céans du 14 novembre 2012 statuant au fond concernant la 
recourante et suspendant l’instruction de la cause concernant le recourant en application 
de l’art. 78 let. b) LPA ; 
Vu l’ordonnance du 19 novembre 2013 ordonnant la reprise de l’instruction de la cause 
et octroyant un délai à l’Office des faillites pour se déterminer sur la suite de la 
procédure ; 
Vu l’écriture de l’Office des faillites du 16 décembre 2013 indiquant n’avoir reçu 
aucune demande de cession des droits de la masse en faillite et que le dossier a été 
clôturé par jugement du 10 janvier 2013 ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3498/2011 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/106/2014 · 2014-01-21 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4219/2013 
ATAS/106/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur BT__________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4219/2013 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 14 octobre 2013, confirmée sur opposition le 19 
novembre 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-
après la Caisse) a réclamé à Monsieur BT__________ le remboursement de la somme 
de 2'289 fr., représentant les rentes complémentaires AVS versées à tort pour son fils, 
BE__________, de juillet à septembre 2013 ; 
Que l’assuré a interjeté recours le 18 décembre 2013 contre ladite décision ; 
Que la Chambre de céans a invité la Caisse à lui faire parvenir sa détermination et son 
dossier d’ici au 4 février 2014 ; 
Que par courrier du 10 janvier 2014, l’assuré a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS; RS 831.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 18 décembre 2013 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/96/2014 · 2014-01-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3647/2013 
ATAS/96/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 janvier 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à ANNEMASSE, FRANCE 
 
 
recourant 
 
contre 
CSS ASSURANCE, Droit & Compliance, Tribschenstrasse 21, 
LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3647/2013 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 11 novembre 2013 introduite par Monsieur 
B__________ contre CSS ASSURANCE, 
Vu la réponse de cette dernière du 11 décembre 2013, 
Attendu que par écriture du 23 décembre 2013, le demandeur a informé la Cour de 
céans qu’ayant obtenu satisfaction suite au versement du montant litigieux par son 
employeur, il retirait sa demande en paiement, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/83/2014 · 2014-01-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3832/2013 
ATAS/83/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 janvier 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame T__________, domiciliée c/o HÔTEL X__________, à 
GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3832/2013 
- 2/3 -
 
Vu la décision du 28 octobre 2013 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) ; 
Vu le recours de Madame T__________ posté le 26 novembre 2013 ; 
Attendu que, par courrier recommandé du 2 décembre 2013, la Chambre de céans a 
invité la recourante à compléter son recours dans un délai échéant au 16 décembre 2013, 
tout en l’avertissant qu’à défaut, le recours sera déclaré irrecevable ; 
Que la recourante n’a pas retiré le pli recommandé à la poste ; 
Attendu qu’en vertu de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA ; RSG E 5 10), le recours doit comporter un exposé succinct des 
faits ou des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (let. b et c) ; 
Que selon l’art. 89B al. 3 LPA, si le recours n’est pas conforme à ces règles, la Chambre 
de céans impartit un délai convenable à son auteur pour le compléter, en indiquant 
qu’en cas d’inobservation la demande ou le recours est écarté; 
Qu’en l’espèce, la recourante s’est contentée d’indiquer dans l’acte de recours ce qui 
suit : 
« Suite à votre réponse de refus de rente d’invalidité. 
J’aimerais faire un recours.» 
Que cet acte ne comporte donc ni un exposé succinct des faits ni les motifs invoqués ni 
les conclusions. 
Qu’il convient dès lors de constater qu’il est irrecevable ; 
Que la Chambre de céans a par ailleurs satisfait aux règles procédurales, en invitant la 
recourante à compléter son recours dans un délai convenable, tout en l’avertissant qu’à 
défaut, le recours sera déclaré irrecevable. 
 
*** 
 


 
 
 
 
A/3832/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le