ge_gerichte · ATAS/1239/2020 · 2020-12-17 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/638/2020 
ATAS/1239/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 décembre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX, 
représenté par CAP Protection juridique 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/638/2020 
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EN FAIT 
1. En date du 10 juillet 2018, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), 
né le ______ 1986, et chauffeur de bus travaillant à 80% pour les Transports 
Publics Genevois (TPG), a déposé une demande de prestations invalidité auprès de 
l’office de l'assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Il indiquait comme 
atteinte à la santé, des séquelles neurologiques depuis une opération en 2012 et 
précisait qu’il était en incapacité de travail à 50% depuis le 5 mars 2018, jusqu’au 
jour de la demande. 
2. À l'issue de l’instruction du dossier, l'OAI a rendu, en date du 2 janvier 2019, un 
projet de décision de refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité. La 
demande était rejetée en raison du fait que le taux d’invalidité qui avait été constaté 
par l’OAI s'élevait à 34% ce qui n’ouvrait pas le droit à des prestations sous forme 
de rente. Le statut de l’assuré était celui d’une personne se consacrant à 80% à son 
activité professionnelle et pour les 20% restant à l’accomplissement de ses travaux 
habituels dans le ménage. L'empêchement avait été estimé à 0% pour les travaux 
habituels et à 41.91% dans le cadre professionnel. L'invalidité qui en résultait était 
un taux global de 33.53% arrondis à 34%. 
3. L'assuré n’a pas réagi. 
4. Par décision du 13 février 2019, l’OAI a confirmé le projet de décision du 2 janvier 
2019 de refus de rente. 
5. En date du 9 octobre 2019, l'assuré a présenté une nouvelle demande de prestations 
invalidité. Sous la rubrique « atteinte à la santé », l’assuré indiquait des séquelles 
après opération de la tête en 2012, une intolérance au bruit, au stress, une fatigue 
excessive, des maux de tête, des problèmes de mémoire, des serrements au cœur, de 
l’anxiété et un temps de récupération très long. Il expliquait qu’après le stage de 
réorientation d’avril 2019, il s’était rendu compte que son état de santé se 
détériorait, car, même en temps de repos à la maison, il ne récupérait pas et se 
sentait toujours très fatigué. Selon l’assuré, le stage avait été très négatif pour lui. 
6. Par courrier du 10 octobre 2019, l’OAI a accusé réception du formulaire rempli par 
l’assuré, précisant qu’il considérait qu’il s’agissait d’une nouvelle demande et qu’à 
cet effet, l’assuré devait joindre tout document médical permettant de rendre 
plausible l’aggravation de son état depuis la date de la dernière décision. Un délai 
de 30 jours était fixé pour communiquer les documents médicaux, faute de quoi, 
l’OAI avertissait l’assuré qu’il rendrait une décision de non entrée en matière. 
7. L’assuré n’a pas réagi. 
8. En date du 22 novembre 2019, l’OAI a rendu un projet de décision de refus d’entrer 
en matière. La motivation en était que la situation professionnelle ou médicale de 
l’assuré ne s’était pas notablement modifiée et ce dernier n’avait pas rendu 
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle 
depuis la dernière décision. 


 
 
 
 
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- 3/9 - 
9. L’assuré n’a pas réagi. 
10. Le préavis de l’OAI a été confirmé par une décision de refus d’entrer en matière du 
16 janvier 2020, reprenant la motivation du projet de décision du 22 novembre 
2019. 
11. Par courrier du 17 février 2020, le docteur B______, généraliste, a interpellé la 
chambre de céans en indiquant qu’en qualité de médecin traitant de l’assuré, il 
approuvait la décision de l’assuré de recourir contre le refus d’entrer en matière de 
l’OAI. Il précisait que, suite à une résection cérébrale d'un hémangiome en 2012, 
l'assuré avait dû progressivement diminuer son activité de chauffeur TPG pour 
cause de fatigue disproportionnée et d’intolérance au bruit et au stress dû à son 
activité. Il avait été finalement licencié par les TPG. Il joignait à son courrier les 
documents suivants : 
- 
un rapport de consultation du docteur C______, spécialiste O.R.L. et en 
chirurgie cervico-faciale, datant du 13 février 2020, par lequel ce dernier 
rappelait, sous la rubrique « anamnèse », que l’assuré avait subi en 2012 aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), une exérèse d’un cavernome du 
septum et pellucidum adhérant au fornix par craniotomie frontale et 
interhémisphérique transcalleux. Sous « statut O.R.L. », il était mentionné 
que les oreilles n’avaient pas de problème, mais que l’audiogramme tonal 
montrait une faible tolérance au bruit avec un inconfort apparaissant aux 
alentours de 65 à 70 dB selon les fréquences, ce qui normalement devait être 
autour de 100 à 110 dB. Sous « discussion », il était indiqué que l’assuré 
souffrait effectivement d’une tolérance basse au bruit. 
- 
un 
rapport 
d’examen 
neuropsychologique 
de 
Madame 
D______, 
psychologue et neuropsychologue, daté du 30 janvier 2020, indiquant sous 
« anamnèse socioprofessionnelle », qu'à la suite de la résection de son 
hémangiome en 2012, l'assuré avait repris son activité de chauffeur à 100%, 
trois ou quatre mois après l’intervention, ceci pendant quatre ans, au prix 
d’une fatigue très importante, après quoi son temps de travail était passé à 
80% pendant trois ans, puis à 40% durant un an et quelques mois. Malgré ce 
faible pourcentage, l’importante fatigue, le stress et l’intolérance au bruit 
avaient continué à poser des problèmes et il n’avait pas pu poursuivre son 
activité de chauffeur aux TPG. Placé en agence pour la vente de billets 
durant quelques temps, cette activité n’avait pas pu être maintenue en raison 
des difficultés de l’assuré pour apprendre de nouvelles informations et des 
procédures, ce qui donnait lieu à de fréquentes remarques de la part de ses 
collègues, lui reprochant que les informations devaient être constamment 
rappelées et ce qui avait entraîné son licenciement pour fin janvier 2020. 
Sous « anamnèse neuropsychologique », la psychologue notait des 
problèmes de mémoire, l’assuré fixant mal les nouvelles informations qui 
devaient être souvent répétées, des problèmes de langage, manque du mot 
quand l’assuré était fatigué, et une fatigue qui s’installait au cours de la 


 
 
 
 
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journée. En conclusion, la psychologue retenait que, comme en 2013, 
l’examen du jour retrouvait les difficultés de mémoire antérograde qui 
s’étaient légèrement plus prononcées en modalité verbale. Les autres 
domaines cognitifs évalués étaient préservés, notamment les fonctions 
attentionnelles 
et 
exécutives. 
D’un 
point 
de 
vue 
strictement 
neuropsychologique, la conduite n’était pas contre-indiquée. L’examen 
posait la question de l’origine des difficultés mnésiques (totalement 
imputables aux séquelles de l’hémangiome ? Nécessité d’un contrôle IRM ?) 
et du retentissement de celles-ci sur les capacités professionnelles. Cette 
mémoire qui paraissait peu fonctionnelle, selon les dires de l’assuré, devait 
être prise en considération pour l’avenir professionnel de celui-ci, licencié de 
son poste. 
12. La chambre de céans a interpellé l’assuré, par courrier du 21 février 2020, lui 
demandant de confirmer que le Dr B______ avait bien été mandaté par lui pour 
recourir contre la décision de l’OAI du 16 janvier 2020 et de fournir une 
procuration à cet effet. 
13. L’assuré n’a pas réagi. 
14. Une relance a été adressée à l’assuré, par courrier du 9 juin 2020, lui fixant un délai 
au 19 juin 2020 pour faire parvenir à la chambre de céans une procuration 
autorisant le Dr B______ à le représenter dans le cadre de cette procédure. 
15. Le Dr B______ a réagi par courrier du 12 juin 2020, s’adressant à l’assuré et lui 
indiquant qu’en qualité de médecin traitant et suite à sa demande, il avait formulé 
une explication médicale concernant le bien-fondé du recours de l’assuré contre la 
décision de l’OAI, mais qu’il n’était pas le représentant juridique de l’assuré et 
qu’il ne le représenterait pas face à l’OAI. Il conseillait à l’assuré de faire appel à 
un conseil juridique. 
16. Le 16 juin 2020, la chambre de céans a fixé à l’assuré un ultime délai au 1er juillet 
2020 pour compléter son recours en exposant ses motivations et en formulant ses 
prétentions, faute de quoi le recours serait écarté sur la base de l’art. 89B al. 3 
LPGA. 
17. En date du 22 juin 2020, E______, se présentant comme mandataire professionnel 
de l’assuré, a écrit à la chambre de céans pour indiquer qu’afin d’éviter une 
procédure inutile au tribunal, il avait été conseillé à l’assuré de rouvrir son dossier à 
l’assurance-invalidité. L’assuré avait mis un terme aux démarches auprès de 
l’assurance-invalidité, alors que celle-ci était sur la phase de la réinsertion 
professionnelle. L’assuré avait cru aux mauvais conseils donnés par son employeur 
qui lui avait promis un poste de travail adapté à sa situation, ce qui l’avait entraîné à 
stopper la procédure devant l’assurance-invalidité. Dès lors qu’il avait été licencié 
par son employeur, qui n’avait pas tenu ses promesses, l’assuré avait demandé une 
réouverture de sa demande initiale devant l’OAI, car sa situation médicale s’était 
amplifiée à la suite de son opération du cerveau. En effet, il souffrait de troubles de 


 
 
 
 
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mémoire, ainsi que de surdité d’une oreille. Le mandataire terminait en indiquant 
qu’en cas de réouverture du dossier (par l’OAI), il n’y aurait pas de nécessité de 
recourir au tribunal. 
18. Dans sa réponse du 13 juillet 2020, l’OAI s’est référé à la décision querellée, 
exposant pour le surplus que le dossier du recourant ne pouvait pas faire l’objet 
d’une réouverture dès lors que le recours était actuellement pendant, suite à la 
décision du 16 janvier 2020 qui n’entrait pas en matière sur la demande présentée le 
9 octobre 2019. L’OAI soulignait encore que le recourant avait eu maintes fois la 
possibilité de faire valoir ses arguments, mais n’avait jamais apporté ou produit 
aucun élément à l’appui de sa demande. Dès lors, le refus d’entrer en matière était 
justifié. L’OAI alléguait également que les pièces médicales produites en procédure 
de recours ne devaient pas être prises en considération dans le cadre du présent 
litige dès lors que la question litigieuse était limitée au point de savoir si les pièces 
déposées en procédure administrative, justifiaient ou non la reprise de l’instruction 
du dossier. En conclusion, l’OAI concluait au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée. 
19. Le 28 août 2020, CAP protection juridique a informé la chambre de céans de sa 
constitution pour la défense des intérêts du recourant, demandant un délai 
supplémentaire d’un mois pour répliquer, ce qui lui a été accordé. 
20. Une deuxième demande de délai a été présentée en date du 30 septembre 2020, ce 
qui lui a également été accordé. 
21. C’est finalement par courrier du 21 octobre 2020 que le mandataire du recourant a 
répliqué. Selon ce dernier, le moment de l’aggravation de l’état de santé de l’assuré 
était encore inconnu ; il pouvait s’être produit avant ou après la décision querellée. 
De surcroît, le recourant avait été licencié pour le 31 janvier 2020, soit après la 
décision querellée, dès lors ces éléments « justifiaient la nouvelle demande de 
prestations déposées récemment ». Le recourant demandait une suspension de la 
procédure jusqu’à ce que l’OAI se soit prononcé sur la nouvelle demande, 
subsidiairement, une prolongation supplémentaire du délai pour compléter sa 
réplique. 
22. Par duplique du 3 novembre 2028, l’OAI s’est opposé à la demande de suspension 
jusqu’à ce que son office se prononce sur la nouvelle demande qui avait été déposée 
le 7 octobre 2020. Il n’était pas question de procéder à des mesures d’instruction 
dans le cadre de cette nouvelle demande tant que la procédure de recours contre la 
décision de refus d’entrer en matière du 16 janvier 2020 était pendante. Il était 
encore rappelé que seuls pouvaient être retenus les faits antérieurs à la décision 
litigieuse du 16 janvier 2020. Pour le reste, l’OAI rappelait les conclusions prises 
antérieurement. 
23. Par courrier du 8 décembre 2020, la chambre de céans a informé le recourant que sa 
demande de suspension de la procédure était refusée, au motif qu’une nouvelle 
décision ne pouvait pas être rendue par l’OAI tant et aussi longtemps que la 


 
 
 
 
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présente cause n’avait pas été jugée et qu’un délai supplémentaire pour compléter la 
réplique ne serait pas accordé vu les délais déjà consentis à deux reprises 
auparavant. 
24. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Sur le plan de la recevabilité, il convient de constater que le médecin traitant de 
l’assuré a interpellé la chambre de céans pour contester la décision querellée, dans 
le délai de 30 jours, mais que la procuration l’y habilitant n’a jamais été fournie par 
l’assuré ou le médecin. 
La question de la recevabilité du recours peut toutefois rester ouverte, dans la 
mesure où le recours doit, en tous les cas, être rejeté pour les raisons développées 
infra. 
3. a. Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies 
(al. 3). 
La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès 
lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 
b. Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011 ; ATF 109 V 
262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 


 
 
 
 
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répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114). 
4. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a 
p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou 
une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 
16 janvier 2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son 
examen se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). 


 
 
 
 
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5. En l’espèce, la demande de prestations d’invalidité déposée par le recourant en date 
du 9 octobre 2019 n’était accompagnée d’aucun document médical pouvant rendre 
plausible une éventuelle péjoration de l’état de santé ou de la situation 
professionnelle du recourant. 
Il était, certes, indiqué que le recourant se trouvait en incapacité de travail à 100% 
dès le 1er juillet 2019 jusqu’au jour du dépôt de la demande, mais aucun certificat 
médical n’était annexé. 
Les renseignements sur l’état de santé étaient les mêmes que ceux fournis dans la 
demande du 10 juillet 2018 ; ils se rapportaient aux mêmes troubles de la santé, soit 
ceux consécutifs à l’opération neurochirurgicale intervenue en 2012, tout en étant 
plus détaillés sur la description des symptômes ressentis par l’assuré. De même, la 
situation professionnelle était identique, soit un emploi auprès des TPG à 80%. 
Les documents médicaux ont été produits en annexe au courrier du Dr B______ du 
17 février 2020, soit postérieurement à l’instruction de la demande ayant abouti à la 
décision querellée du 16 janvier 2020. 
Étant rappelé que l’intimé avait spécifiquement attiré l’attention de l’assuré, par 
courrier du 10 octobre 2019, sur la nécessité de fournir des documents médicaux à 
l’appui de sa demande et l’avait informé des conséquences si les pièces n’étaient 
pas fournies dans le délai fixé. 
Le recourant n’a pas réagi au courrier de l’OAI, pas plus qu’il ne s’est manifesté 
pendant le laps de temps séparant le projet de décision du 22 novembre 2019 et la 
décision du 16 janvier 2020. Ce n’est qu’en date du 30 janvier et du 13 février 2020 
que les documents médicaux ont été rédigés et transmis à la chambre de céans, 
annexés au courrier du 17 février 2020 du Dr B______. 
La chambre de céans ne peut examiner la situation qu’au regard de l’état de fait qui 
existait au moment où l’intimé a statué, soit au 16 janvier 2020. Force est de 
constater qu’aucun document médical pouvant rendre plausible l’aggravation de 
l’état de santé du recourant n’avait été transmis à l’intimé, à ce moment. 
Étant ici rappelé que la précédente décision de refus de rente datait du mois de 
février 2019 et qu’un délai de moins d’un an s’était écoulé entre les deux décisions, 
ce qui conduit à se montrer plus exigeant quant à la plausibilité de la péjoration de 
l’état de santé alléguée par le recourant. 
6. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le recourant sera condamné au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 
2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le