ge_gerichte · ATAS/316/2019 · 2019-04-16 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1065/2018 
ATAS/316/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 avril 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le 
Service de protection de l'adulte 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante brésilienne 
née en 1970, s’est installée en Suisse en 1992 selon l’extrait du registre de la 
population. Elle a exercé plusieurs emplois de brève durée. Sa dernière activité 
remonte à 2002, année durant laquelle elle a été occupée pendant trois mois comme 
aide-soignante auprès de personnes âgées. Elle est mère de quatre enfants nés en 
1999, 2001, 2006 et 2011. 
2. Le 16 juillet 2013, la doctoresse B______, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, a retenu que l’assurée présentait depuis environ six mois des 
douleurs généralisées, articulaires, musculaires et rachidiennes d’origine 
indéterminée. Le diagnostic différentiel restait ouvert entre une polyarthrite 
rhumatoïde séronégative débutante et une connectivite, notamment un syndrome de 
Sjögren évoqué en raison du syndrome sec oculaire et buccal. 
3. L’assurée a séjourné au service de gynécologie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) du 23 juillet au 6 août 2013 en raison d’un prolapsus 
utérin. L’intervention pratiquée s’était compliquée d’un syndrome inflammatoire 
post-opératoire, d’un hématome de la paroi vaginale postérieure au niveau de la 
suture de la colporraphie postérieure, nécessitant une embolisation et un drainage, 
et d’une nécrose vaginale postérieure distale. L’incapacité de travail était totale du 
23 juillet au 15 septembre 2013. 
4. L’assurée a été admise au Centre de thérapies brèves des HUG du 17 octobre au 
31 décembre 2014. Selon la lettre de sortie du 10 mars 2014, les diagnostics étaient 
ceux de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique 
(F33.1), et de trouble de la personnalité borderline (F 60.31). L’admission avait eu 
lieu en raison d’une aggravation de la symptomatologie (dégradation de la thymie 
associée à des angoisses massives, troubles du sommeil sous forme de réveils 
nocturnes fréquents dans un contexte de difficultés à s’occuper de ses enfants en 
raison de problèmes somatiques consécutifs à la cure de prolapsus). Durant la prise 
en charge, la symptomatologie dépressive s’était progressivement atténuée et l’état 
clinique de l’assurée s’était stabilisé. 
5. Le 22 septembre 2014, l’assurée a été examinée par le docteur C______, médecin 
au département de psychiatrie des HUG. Ce dernier a posé les diagnostics de 
probable trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1), et de trouble 
mixte de la personnalité (F 61.0). 
Il a relevé dans l’anamnèse que l’enfance et l’adolescence de l’assurée avaient été 
marquées par des violences physiques et psychiques. Le premier épisode dépressif 
remontait à 2005, à la suite de problèmes affectifs et d’argent. Par la suite, 
l’évolution semblait être chronique. Plusieurs facteurs de stress venaient s’ajouter, 
notamment des relations interpersonnelles compliquées, marquées par des mariages 
et des divorces, des trahisons et une difficulté à gérer ses enfants cadets. 


 
 
 
 
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Actuellement, l’assurée était en instance de divorce et son mari faisait selon elle 
l’objet d’une mesure d’éloignement en raison de violences. 
L’évaluation était compatible avec une symptomatologie dépressive d’intensité 
moyenne. Le point de savoir si elle s’inscrivait dans la persistance de l’épisode 
dépressif apparu en 2005 ou si l’assurée avait connu des rémissions complètes – ce 
qui plaiderait plutôt en faveur d’un trouble dépressif récurrent – n’était pas clair. 
Plusieurs éléments anamnestiques convergeaient vers un trouble de la personnalité 
mixte avec des traits du cluster en particulier (traits histrioniques et 
émotionnellement labiles). Il n’y avait pas d’éléments en faveur d’épisodes 
hypomaniaques ou maniaques ou d’une dépendance à l’alcool, mais l’assurée 
semblait occasionnellement utiliser cette substance « pour se calmer ». 
6. Un scanner dorso-lombaire du 24 octobre 2014 a révélé une discrète spondylose 
étagée au niveau dorsal moyen, un minime rétrolisthésis de grade I de L2 sur L3, de 
discrètes discopathies L2-L3 et L5-S1 sans image de conflit disco-radiculaire, et de 
discrets remaniements dégénératifs des articulaires postérieures en L4-L5 et L5-S1. 
7. Dans un rapport du 28 octobre 2014, les médecins du Centre multidisciplinaire 
d’étude et de traitement de la douleur des HUG ont notamment retenu les 
diagnostics suivants : syndrome douloureux chronique, état dépressif récurrent, 
avec status après tentamen médicamenteux en 2004 ; status après hospitalisations à 
Belle-Idée (2004, 2005) ; personnalité émotionnellement labile, type borderline ; 
trouble panique ; tabagisme actif ; prolapsus utérin avec cystocèle du 3ème degré, 
hystérocèle du 3ème degré, rectocèle du 2ème degré, incontinence urinaire d’effort et 
utérus adénomyosique, status après cure de prolapsus utérin; diathèse hémorragique 
sans anomalie de l’hémostase primaire ou secondaire retrouvée ; hémorroïdes ; 
allergies à la norfloxacie et à la fosfomycine ; status après pyélonéphrites bilatérales 
à répétition ; embolisation bilatérale des artères maxillaires internes et des artères 
faciales pour épistaxis ; status après laparoscopie diagnostique le 14 mai 2013, et 
anciennes consommations de cocaïne et de cannabis. Après l’anamnèse et la 
description des plaintes, les médecins ont relevé que l’assurée présentait des 
douleurs chroniques complexes, mixtes, musculo-squelettiques et viscérales, avec 
sensibilisation centrale possible. Elles étaient très invalidantes au quotidien, 
participant à un abaissement thymique important. L’origine des différentes douleurs 
décrites n’était pas encore bien établie. Les examens complémentaires pratiqués ne 
montraient pas de signes de gravité. L’examen clinique laissait suspecter une 
lombosciatalgie droite non déficitaire et une tendinite de De Quervain de la main 
droite. Dans ce contexte, un avis rhumatologique pourrait s’avérer utile pour 
discuter d’une immobilisation de l’avant-bras et rediscuter les radiographies de la 
main droite, qui montraient des signes compatibles avec une polyarthrite 
rhumatoïde. Un changement d’antidépresseur pourrait se discuter. Il paraissait 
crucial de remobiliser l’assurée au quotidien, afin qu’elle conserve la meilleure 
forme physique et psychique, et de fixer avec elle des objectifs progressifs pour 


 
 
 
 
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qu’elle augmente régulièrement son périmètre de marche. Les médecins ont en 
outre proposé plusieurs options thérapeutiques. 
8. Le 5 décembre 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant 
une dépression. 
9. Dans son rapport du 23 septembre 2014, la doctoresse D______, médecin traitant 
de l’assurée, a diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de travail une cure de 
prolapsus gynécologique avec complications multiples en 2013, un syndrome 
douloureux polyforme avec polyarthralgies, et un syndrome anxio-dépressif. 
L’assurée présentait également un ulcère gastrique et une candidose aérodigestive 
étendue, sans incidence sur sa capacité de travail. Elle avait demandé le placement 
de ses enfants en raison de son incapacité à s’en occuper. Son rendement était 
réduit et il existait un risque de chronicisation. Ses capacités de concentration et 
d’adaptation et sa résistance étaient limitées par la fatigabilité. 
10. Lors d’un entretien avec l’OAI le 12 décembre 2014, l’assurée a notamment 
indiqué qu’elle ne pouvait faire son ménage d’un coup et fractionnait ses tâches 
ménagères. 
11. Dans son rapport du 30 juin 2015, la Dresse D______ a fixé le début de la longue 
maladie à juillet 2013. Elle a confirmé les diagnostics précédemment posés, qui 
entraînaient de l’anxiété, une hyperalgie, des troubles de l’adaptation et des troubles 
organisationnels. La capacité de travail exigible était de 20 % dans toute activité. 
12. Le 10 mars 2016, le docteur E______, spécialiste FMH en gynécologie, a 
diagnostiqué une récidive de prolapsus génital, intéressant principalement le 
compartiment postérieur. 
13. Dans un rapport du 15 avril 2016, la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a indiqué que la maladie de l’assurée remontait au début de l’année 
2005. Sa capacité de travail était nulle depuis plusieurs années. Les nombreuses et 
graves complications somatiques encore présentes devaient être prises en compte 
dans l’évaluation de ses capacités. Les diagnostics étaient ceux de trouble dépressif 
récurent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F 33.11), de trouble 
mixte de la personnalité avec traits émotionnellement labiles, de type borderline et 
traits abandonniques (F 61.0), et de status après cure de prolapsus utérin, avec 
complications et incontinence urinaire. L’évolution de l’état de santé était 
inquiétante, avec des périodes de dégradation sur plusieurs mois pendant 
l’automne-hiver 2014 et en été 2015, en raison du stress induit par les relations 
difficiles de l’assurée avec son époux et par le placement en foyer de ses deux fils. 
Sur le plan psychique, l’humeur était restée triste, l’anxiété présente dès le matin 
avec des aggravations lors des rencontres avec les services sociaux et avec certains 
médecins. L’assurée présentait des troubles alimentaires importants et des 
somatisations douloureuses généralisées. Pendant l’été 2015, elle avait fait des 
démarches pour accueillir chez elle ses filles adolescentes, dans un contexte de 


 
 
 
 
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plaintes pour maltraitance au domicile du père. Depuis lors, la situation s’était 
complexifiée. L’assurée était épuisée, triste et remplie d’un sentiment de culpabilité 
très vif. Elle ruminait beaucoup sur ses limites. Elle présentait souvent des baisses 
d’énergie et d’élan vital, et son humeur était instable. La concentration restait 
satisfaisante mais la mémoire de travail et l’endurance étaient souvent limitées par 
la fatigue et l’anxiété. Même dans les phases de stabilité psychique, l’assurée ne 
parvenait pas à gérer d’une manière satisfaisante sa vie quotidienne. Son rendement 
était réduit. L’assurée se sentait apeurée et dépassée par la charge complexe et les 
responsabilités familiales, surtout par les manifestations psychiques incontrôlables 
de sa fille aînée. 
14. Le 2 novembre 2016, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’une expertise serait confiée au 
Professeur G______ et lui a imparti un délai pour se prononcer sur le choix de 
l’expert et les questions qui lui seraient posées, lesquelles portaient sur l’atteinte à 
la santé, le contexte social, les diagnostics, le traitement et la réadaptation, la 
cohérence et la capacité de travail. 
15. Le Pr G______ et Madame H______, neuropsychologue, ont rendu leur rapport le 
16 décembre 2016. 
À la suite de l’anamnèse et du résumé du dossier, ils ont noté dans le status que la 
situation actuelle de l’assurée était marquée par des fluctuations de l’humeur et un 
sentiment de dévalorisation intense, en lien avec ses problèmes physiques et 
l’altération de son image de femme. Son impulsivité et la difficulté à percevoir les 
limites étaient moins présentes. En revanche, elle décrivait des moments de détresse 
face à l’évolution de ses enfants et des conflits avec son ex-mari. 
Le status était décrit comme suit : 
« Jeune femme, chaleureuse, disponible à l’entretien, établissant un contact facile 
avec son interlocuteur. Elle ne présente pas de signes de consommation de 
substances psychoactives. Orientée dans les quatre modes, elle a une vigilance 
conservée. L’attention, la mémoire autobiographique sont globalement préservées. 
Pas d’argument en faveur de troubles cognitifs. 
Du point de vue formel, le discours est de bonne qualité, l’idéation moyenne. 
Bonnes capacités d’introspection mais lacunes évidentes sur le plan de la 
mentalisation. On ne note pas de troubles du cours de la pensée ni d’éléments de la 
lignée psychotique tels qu’idées délirantes ou troubles de la perception. Absence de 
phénomènes de déréalisation dépersonnalisation. Le récit de vie est en premier lieu 
celui des avatars sentimentaux ayant abouti à une trajectoire chaotique. 
L’expertisée décrit avec émotion (souvent en pleurs) la séparation de ses 
deux premières filles. La trajectoire de jeune femme est décrite comme une série de 
hasards avec prédominance d’un focus de contrôle externe (centre de décision à 
autrui), l’expertisée avouant sa difficulté de gérer son impulsivité notamment sous 
l’emprise de substances. Les problèmes de santé de ses enfants (problème 
pulmonaire d’un de ses fils, tentative de suicide de la fille aînée) et le prolapsus 


 
 
 
 
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uro-génital avec des répercussions dans sa vie de femme occupent une grande 
partie de l’entretien. 
La thymie est triste avec fixation de la tonalité au pôle dépressif. Sentiment de 
dévalorisation important avec baisse de l’élan vital. Diminution des sources de 
plaisir sans anhédonie ou aboulie. Projection dans l’avenir conservée. Présence 
d’idées noires passagères sans idéation suicidaire. Absence de sentiment d’inutilité 
ou de culpabilité. Troubles du sommeil avec réveils fréquents. Pas d’arguments en 
faveur d’un trouble anxieux. En particulier, on ne retrouve pas d’éléments en 
faveur d’un syndrome somatoforme douloureux (absence de fixation sur la plainte 
douloureuse, acceptation des fluctuations en lien avec les problèmes urogénitaux, 
absence d’irritabilité avec demande de réparation). 
Au niveau de la personnalité on note un Moi avec traits abandonniques avec 
recherche constante d’un étayage relationnel. La représentation du self frappe par 
sa négativité notamment par rapport à la séduction qui s’avère difficile voire 
impossible. Diffusion de l’identité avec moments proches de la dissociation sous 
substances. Relations objectales investies positivement et authentiquement mais 
difficulté marquée à gérer les limites et à mettre en place des processus 
secondaires qui la protègent de l’exposition. Forts besoins de dépendance avec 
instabilité marquée des identifications féminines. Absence de mobilisation ». 
Les experts ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique 
(F 33.11) dès 2005 ; trouble de la personnalité émotionnellement labile, borderline 
(F 60.31) dès le début de l’âge adulte ; et troubles mentaux et du comportement liés 
à l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la santé (F 10.1) dès 2005. Le 
diagnostic de trouble de la personnalité borderline était évident. Le récit de vie de 
l’assurée était typique de ce trouble, notamment par rapport aux ruptures 
relationnelles, à la diffusion de l’identité, et au sentiment de désolation face à des 
évolutions de vie qu’elle n’avait pas su anticiper. 
Des mesures de réadaptation étaient souhaitables afin de donner une perspective de 
vie moins dépendante de fluctuations affectives à l’assurée. Il s’agirait de bâtir un 
pôle de sécurité. Toutefois, cette réadaptation devait tenir compte de multiples 
limitations fonctionnelles (fluctuations de l’humeur, tendance au découragement 
rapide et demande d’étayage relationnel, sentiment de dévalorisation pouvant 
alimenter une mise en échec, préoccupations en lien avec sa santé physique et 
l’équilibre psychologique de ses enfants avec difficultés de mentalisation). 
L’assurée vivait pour l’heure une période d’accalmie sur le plan relationnel après la 
réussite d’un regroupement des enfants auprès d’elle. Toutefois, d’autres facteurs 
de crise faisaient leur apparition : maladie psychiatrique de la fille, prolapsus 
urogénital mettant en jeu sa propre féminité, absence de relation soutenante. Dans 
ce sens, créer un pôle de stabilité à travers une réadaptation dans un emploi 
compatible avec ses capacités (par exemple auxiliaire de santé auprès des personnes 


 
 
 
 
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âgées) dans un environnement bienveillant était non seulement exigible, mais 
souhaitable. Cette démarche devait se faire en continuant le soutien thérapeutique et 
en tenant compte des limitations fonctionnelles. La capacité de travail dans 
l’activité exercée était nulle. Dans une activité correspondant aux aptitudes de 
l’assurée, elle était de 50 % au maximum dès le jour de l’expertise. 
16. Dans un avis du 23 février 2017, la doctoresse I______, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a repris les diagnostics 
du Pr J______, auquel s’ajoutait celui de status post-cure de prolapsus utérin en 
juillet 2013. Elle a précisé s’aligner sur les conclusions de l’expertise, qui avait 
valeur probante. Le début de l’incapacité de travail durable était fixé au mois 
d’avril 2014. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 50 % 
dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
travail dans un milieu bienveillant, fluctuations de l’humeur, difficultés et 
encadrement relationnels, sentiment de dévalorisation. Le début de la réadaptation 
était fixé à décembre 2016. 
17. Selon un rapport du 20 avril 2016 de la Dresse D______, l’assurée s’était plainte 
après la cure de prolapsus d’un état général très altéré. Sa convalescence avait été 
marquée par une asthénie importante, des douleurs abdominales persistantes, des 
douleurs articulaires diffuses, et des douleurs, inflammations et infections génitales 
à répétition. Elle était revenue la consulter en septembre 2014 devant la persistance 
de la symptomatologie douloureuse, de troubles circulatoires veineux aux membres 
inférieurs, d’une mycose digestive et gynécologique majeure, ainsi que des troubles 
de la défécation avec constipation opiniâtre et persistance du rectocèle et d’une 
gêne vaginale avec prolapsus utérin. Le suivi avait permis d’objectiver l’asthénie et 
la prolifération de candidas digestif et gynécologique. 
Les investigations avaient mis en évidence une thrombose de la veine ovarienne 
droite, pour laquelle l’assurée avait bénéficié d’un traitement anticoagulant durant 
six mois. Le bilan urodynamique avait confirmé le prolapsus génital persistant, 
avec une indication à une reprise chirurgicale, risquée dans le contexte cicatriciel 
pelvien consécutif aux complications post-opératoires. 
Par ailleurs, l’hospitalisation et les complications post-opératoires avaient été 
extrêmement traumatisantes pour l’assurée sur le plan psychique et invalidantes 
dans sa vie quotidienne, car elles avaient aussi occasionné un important syndrome 
anxieux. 
18. Dans un rapport du 13 juillet 2017, la Dresse D______ a précisé au SMR que les 
restrictions fonctionnelles étaient les suivantes : douleurs pelviennes et 
abdominales ; troubles veineux trophiques et algiques des membres inférieurs ; 
status après thrombose de la veine ovarienne et complications de chirurgie 
gynécologique ; et fatigabilité, anxiété, faible résistance au stress, troubles de 
l’humeur et stress après traumatisme médical. Les diagnostics avec répercussion sur 
la capacité de travail étaient un syndrome algique chronique après intervention 


 
 
 
 
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gynécologique ; un syndrome dépressif récurrent ; un trouble de la personnalité 
borderline et un syndrome algique idiopathique sans diagnostic étiologique précis. 
La Dresse D______ a en outre transmis au SMR l’intégralité des rapports médicaux 
concernant l’assurée. 
19. Le 20 décembre 2017, la Dresse I______ a résumé le contenu du dossier de 
l’assurée, avant de conclure à des séquelles incapacitantes de l’atteinte 
gynécologique depuis 2014. Les limitations fonctionnelles qui en découlaient 
étaient l’exclusion de port de charges de plus de 5 kg, d’efforts physiques 
importants et la nécessité de proximité de toilettes du fait de possibles épisodes 
d’incontinence. Son évaluation de la capacité de travail du 23 février 2017 restait 
valable. 
20. Dans une note interne du 22 décembre 2017, l’OAI a souligné que l’extrait de 
compte individuel AVS ne révélait aucun indice d’activité lucrative durable. 
L’assurée n’était pas dans une démarche de réinsertion. 
21. L’OAI a réalisé une enquête ménagère au domicile de l’assurée le 6 juin 2017. 
L’assurée n’arrivait pas à se projeter ni à répondre à la question de savoir si elle 
exercerait une activité lucrative sans atteinte à la santé. Elle affirmait n’avoir jamais 
trouvé un travail stable car elle n’avait ni diplôme ni expérience. Pendant les 
périodes où elle était mariée, elle pouvait compter sur le soutien financier de ses 
époux. L’assurée disait que depuis 2005, son état psychique ne lui avait pas permis 
d’entreprendre de démarches pour des recherches d’emploi. 
Elle avait perdu la garde de ses enfants cadets et n’arrivait pas à se concentrer sur 
autre chose. Elle avait la garde de ses filles aînées. Sa fille avait toutefois quitté la 
maison un mois auparavant. Sa seconde fille mangeait à la maison à midi. Ses fils 
cadets vivaient en foyer et rentraient à la maison le week-end et durant la moitié des 
vacances. 
Les empêchements suivants étaient retenus. 
Travaux 
Exigibilité 
en % 
Pondération 
en % 
Empêchement 
en % 
Empêchement 
pondéré 
Conduite du ménage 
 
3 % 
25 % 
0.75 % 
Exigibilité 
10 % 
 
15 % 
0.45 % 
Alimentation 
 
37 % 
25 % 
9.25 % 
Exigibilité 
10 % 
 
15 % 
5.55 % 
Entretien du logement 
 
18 % 
40 % 
7.2 % 
Exigibilité 
10 % 
 
30 % 
5.4 % 
Emplettes et courses 
 
8 % 
20 % 
1.6 % 


 
 
 
 
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diverses 
Exigibilité 
10 % 
 
10 % 
0.8 % 
Lessive et entretien 
des vêtements 
 
14 % 
30 % 
4.2 % 
Exigibilité 
10 % 
 
20 % 
2.8 % 
Soins aux enfants ou 
aux autres membres 
de la famille 
 
20 % 
70 % 
14 % 
Exigibilité 
0 % 
 
0 % 
0 % 
Total des champs d’activités 
 
 
100 % 
Total de l’exigibilité retenue 
 
 
 8 % 
Total – empêchement pondéré sans exigibilité 
 
 37 % 
Total – empêchement pondéré avec exigibilité 
 
 29 % 
L’assurée continuait à gérer seule la conduite du ménage depuis son atteinte. Elle 
disait pouvoir maintenir son appartement rangé et faire son ménage comme elle le 
pouvait. Elle n’arrivait toutefois pas toujours à trouver l’énergie nécessaire pour 
effectuer les différentes tâches ménagères de manière régulière, et devait les 
remettre à un autre jour. De plus, il lui était difficile de prendre des initiatives. Elle 
demandait de l’aide à sa fille pour les travaux ménagers qu’elle n’arrivait plus à 
faire elle-même en raison de ses douleurs consécutives au prolapsus utérin. Le jour 
de l’entretien, l’appartement semblait entretenu et rangé. 
Pour l’alimentation, avant son atteinte, l’assurée gérait seule la préparation des 
repas. Elle utilisait autant de produits frais que de surgelés. Elle confectionnait 
également des gâteaux. Ensuite, elle faisait la vaisselle, rangeait et nettoyait la 
cuisine. Depuis l’atteinte, elle disait continuer à assurer la préparation des repas. 
Toutefois, elle élaborait des repas requérant moins de temps de préparation. Parfois, 
sa fille cuisinait à midi quand elle n’en avait pas le courage. Elle ne trouvait plus la 
motivation de préparer des gâteaux pour ses enfants. Elle s’organisait avec sa fille 
de 15 ans pour la vaisselle et le rangement de la cuisine, car elle n’arrivait pas à tout 
faire elle-même. 
L’assurée assumait seule l’entretien du logement avant son atteinte. Elle effectuait 
le ménage courant, passait l’aspirateur et nettoyait les sols deux fois par semaine. 
Elle faisait les vitres et les nettoyages à fond sur l’année. Elle faisait les lits le matin 
et changeait les draps de manière régulière. Depuis son atteinte, elle continuait à 
gérer la plus grande partie du ménage. Elle ne faisait plus le ménage de manière 
aussi régulière qu’auparavant, soit une fois par semaine, voire moins. Il était 
exigible que l’assurée fractionne les différentes tâches sur la semaine. Sa fille 
rangeait sa chambre et faisait son lit. En raison de ses douleurs, elle évitait de 


 
 
 
 
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passer l’aspirateur, plus particulièrement sous les meubles, car elle ne supportait 
plus les positions en porte-à-faux. Pour les mêmes raisons, elle ne nettoyait plus les 
sols qu’une à deux fois par mois et ne pouvait plus frotter de la même manière. Elle 
avait besoin de l’aide de sa fille pour laver la baignoire, faire les vitres et les 
à-fonds, ainsi que pour changer les draps. 
Pour les achats, avant l’atteinte, elle se rendait en France pour faire les grandes 
courses et effectuait des emplettes régulières dans son quartier pendant la semaine. 
Elle pouvait gérer ses factures courantes. Quant aux papiers administratifs, elle 
s’était toujours fait aider soit par son époux, soit par une assistante sociale de 
l’Hospice général. Après l’atteinte, elle continuait à gérer les listes de courses. Elle 
ne se rendait plus que rarement en France car cela lui demandait trop d’énergie. 
Elle faisait désormais les courses dans les commerces de son quartier. En outre, en 
raison de ses douleurs, elle ne pouvait plus porter de lourdes charges. De ce fait, 
elle faisait des courses par petites quantités. Sa fille l’aidait pour les charges 
lourdes. Elle repoussait le moment d’ouvrir son courrier. Une assistante sociale la 
voyait une fois par mois pour l’assister également dans la gestion des factures. 
Pour la lessive, avant l’atteinte, l’assurée s’en occupait seule. Elle repassait les 
vêtements et pliait directement les draps et les linges. Si elle se donnait la peine de 
maintenir une certaine régularité dans le ménage et la préparation des repas, elle 
donnait moins d’importance à l’entretien du linge. Selon ses dires, il lui était 
difficile de prendre l’initiative de faire la lessive, et elle s’occupait souvent de cette 
tâche avec sa fille ou seule à son rythme lorsqu’elle se sentait bien. Elle ne repassait 
pour ainsi dire plus, sa fille s’en occupait. 
En ce qui concernait les soins à ses enfants, l’assurée accompagnait son aînée chez 
le psychologue une fois par semaine. Quant à sa deuxième fille, elle pourvoyait à 
son éducation de son mieux. Elle se rendait la plupart du temps aux réunions 
scolaires ou demandait des entretiens individuels à un autre moment. Les 
deux garçons âgés de 11 et 6 ans étaient placés en foyer car elle ne pouvait pas s’en 
occuper toute la semaine. Ils venaient passer le week-end et la moitié des vacances 
chez l’assurée. Elle se donnait alors la peine de gérer leur quotidien et de faire des 
activités malgré ses difficultés. 
22. Par ordonnance du 8 janvier 2018, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
l’assurée. 
23. Le 18 janvier 2018, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision refusant 
l’octroi d’une rente. L’enquête ménagère avait révélé un degré d’invalidité de 
l’ordre de 29 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une telle prestation. 
24. Par décision du 26 février 2018, l’OAI a confirmé les termes de son projet. 
25. Par écriture du 21 mars 2018 adressée à l’OAI, l’assurée a déclaré son intention de 
recourir, au motif que tous les éléments n’avaient pas été pris en compte. La 


 
 
 
 
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demande de rente émanait de sa psychiatre, et son médecin généraliste était prêt à 
produire toutes les pièces nécessaires. 
26. Le 27 mars 2018, l’intimé a transmis cette écriture à la chambre de céans comme 
objet de sa compétence. 
27. Dans sa réponse du 10 avril 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a affirmé 
que l’expertise réalisée par le Pr J______ devait se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. 
28. Par réplique du 14 mai 2018, la recourante, par sa curatrice, a conclu, sous suite de 
dépens, à l’octroi d’un délai de deux mois pour produire un rapport médical, à ce 
qu’elle soit autorisée à amplifier ses conclusions, sur le fond à l’annulation de la 
décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision lui octroyant une 
rente, et subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi à l’intimé pour 
nouvel examen et nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Elle a soutenu que bon nombre d’activités n’étaient plus exigibles compte tenu de 
son état de santé. Les empêchements ménagers retenus n’étaient pas adéquats. 
S’agissant de la conduite du ménage, elle ne parvenait plus à prendre d’initiative et 
n’avait plus d’énergie pour réaliser régulièrement ses tâches ménagères. Le 
logement n’était entretenu que grâce à l’aide de sa fille. En outre, son atteinte à la 
santé avait considérablement modifié ses habitudes alimentaires. Sa fille faisait la 
vaisselle et s’occupait du rangement. Ses problèmes de santé ne lui permettaient pas 
non plus d’effectuer le ménage de manière régulière. Elle ne pouvait plus passer 
l’aspirateur ou nettoyer correctement les sols. Sa fille l’aidait dans le nettoyage et 
changeait les draps. Elle était obligée de procéder de manière fractionnée à ses 
emplettes et une partie de ses affaires administratives étaient désormais gérée par 
ses curatrices. Il lui était très difficile de prendre l’initiative de faire des lessives. 
Elle n’était aidée que dans une faible mesure par sa fille, scolarisée toute la journée. 
Elle en a conclu que des taux d’empêchement supérieurs devaient être retenus. Seul 
l’empêchement de 70 % admis pour les soins aux enfants était correct. 
29. Par décision du 10 juillet 2018, la Vice-Présidente du Tribunal de première instance 
a octroyé l’assistance juridique à l’assurée. 
30. Dans ses déterminations du 12 juillet 2018, la recourante a fait parvenir un rapport 
établi la veille par la doctoresse K______, spécialiste FMH en médecine interne, 
qu’elle a largement cité. 
Elle est revenue sur les conclusions de l’enquête ménagère en se référant au rapport 
de la Dresse K______. Les douleurs consécutives à son prolapsus utérin 
l’empêchaient de porter un sac de courses. Les positions en porte-à-faux ou les 
mouvements brusques provoquaient des douleurs très importantes et pouvaient 
déclencher des pertes urinaires ou fécales. La lessive nécessitait des efforts 
physiques, lesquels entraînaient des douleurs importantes. Ainsi, les empêchements 
retenus dans les courses, l’entretien du logement et la lessive devaient être revus à 


 
 
 
 
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la hausse. S’agissant de la conduite du ménage, la dépression diminuait les 
compétences cognitives de façon accrue en raison de sa personnalité fragile. 
L’empêchement devait également être augmenté. S’agissant des soins aux enfants, 
il serait envisageable de considérer un empêchement total. Les problèmes de santé 
de la recourante l’empêchaient de prendre soin d’elle et il lui était désormais 
impossible de faire face aux difficultés de santé de ses enfants. 
Dans le rapport joint, la Dresse K______ a rappelé les abus dont la recourante avait 
été victime dès son enfance. Cette dernière souffrait entre autres de la récidive de 
descentes d’organes, qui la limitaient dans les efforts physiques. Elle souffrait par 
ailleurs également d’infections gynécologiques récidivantes fréquentes. Les 
symptômes rendaient tous les gestes de la vie quotidienne sources d’anxiété 
chronique. La situation de la recourante était particulière. Les complications 
chirurgicales gynécologiques et anales de l’intervention de 2013 n’avaient à 
l’époque pas été abordées de façon à en limiter les impacts négatifs et leur 
chronicisation. Des complications psychosomatiques s’y étaient associées, et étaient 
au premier plan des limitations fonctionnelles, sous forme de douleurs, d’un 
sentiment de honte, d’isolement ou d’une sidération de son besoin de 
reconnaissance d’un certain rôle de victime. Tant que ce dernier point ne serait pas 
abordé adéquatement, le dépassement du rôle de victime et le retour à une vie 
active étaient peu probables. La précarité de sa santé gynécologique et anale, 
régions violentées par le passé, étaient actuellement le lieu de cristallisation de 
douleurs à la fois psychiques et somatiques. La situation s’apparentait à un 
syndrome de stress post-traumatique. L’anxiété d’une nouvelle reprise chirurgicale, 
dont la recourante avait intégré le risque vital (cardiaque et thrombo-embolique), 
était source de souffrances supplémentaires. La dépression persistante diminuait les 
compétences cognitives et ne permettait pas d’envisager une reprise de formation 
ou une activité professionnelle, ni même la gestion des activités habituelles du 
quotidien. Le fils de la recourante souffrait outre d’une maladie chronique. 
Sur le plan de l’activité physique, la limitation était celle de l’attente de la 
correction chirurgicale gynécologique et anale. La Dresse K______ est revenue sur 
les démarches en cours, en soulignant les difficultés liées à la rupture du lien 
thérapeutique. Elle était d’avis que la recourante, bien que fragilisée et faisant face 
à de multiples barrières à la guérison, disposait de ressources internes pour 
reprendre à terme une activité professionnelle adaptée, telle que vendeuse à temps 
partiel par exemple. 
31. Dans un avis du 30 juillet 2018, le docteur L______, médecin au SMR, a considéré 
que la Dresse K______ ne fournissait aucun élément médical de sévérité pour les 
douleurs et les troubles psychiques retenus, tel qu’un traitement antalgique. Aucune 
symptomatologie en lien avec le stress post-traumatique n’était signalée, ni 
décompensation nette du trouble dépressif. La différence d’évaluation du médecin 
traitant était justifiée par l’intégration des facteurs psycho-sociaux dans la prise en 
charge thérapeutique. 


 
 
 
 
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32. Par duplique du 31 juillet 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a 
soutenu que la Dresse K______ n’était pas psychiatre et ne saurait se déterminer 
sur l’existence de diagnostics psychiatriques. Le SMR avait pris en compte les 
limitations fonctionnelles découlant de l’atteinte gynécologique, et l’enquête 
ménagère avait valeur probante. L’intimé a rappelé la portée de l’obligation de 
diminuer le dommage dans la sphère ménagère. 
33. La recourante a déposé des observations le 30 août 2018. Elle a persisté dans ses 
conclusions. Elle a soutenu que le SMR aurait dû préconiser un examen médical 
pluridisciplinaire à la lecture du rapport de la Dresse K______, afin de prendre en 
compte l’ensemble des troubles médicaux. 
34. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 31 août 2018. 
35. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 
2. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de 
l’assurance-invalidité. 
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 


 
 
 
 
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5. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
6. La loi prévoit différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en fonction 
du statut de ce dernier. 
Pour déterminer la méthode applicable à un cas particulier, il faut selon la 
jurisprudence non pas, malgré la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir 
dans quelle mesure l'exercice d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de 
l'assuré, mais se demander ce qu’il aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue (ATF 133 V 504 consid. 3.3). Lorsque l’assuré accomplit ses travaux 
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité 
à son ménage ou s'il aurait également vaqué à une occupation lucrative. Pour 
déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, 
l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 
formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question 
du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre 
l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la 
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne 
le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3 et les 
références). 
Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec l’art. 8 al. 3 LPGA). L’art. 27 du règlement sur 
l'assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) dispose que par travaux habituels, il faut 
notamment entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi 
que toute activité artistique ou d'utilité publique (ATF 137 V 334 consid. 3.1.2). 
7. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a établi une nouvelle procédure pour 
déterminer la capacité de travail réellement exigible dans les cas de syndromes du 
type troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées, 


 
 
 
 
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nécessitant désormais un établissement des faits structuré et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les 
ressources de compensation de l’assuré d’autre part. Il n'y a plus lieu de se fonder 
sur les critères ressortant de la jurisprudence rendue jusque-là, mais sur une grille 
d’analyse comportant des indicateurs rassemblant les éléments essentiels propres 
aux troubles de nature psychosomatique, concernant les catégories du degré de 
gravité fonctionnelle et celle de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 3.6). Ces 
indicateurs sont les éléments pertinents pour le diagnostic et les symptômes, le 
succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance à ces derniers, les 
comorbidités, les diagnostics de la personnalité et les ressources personnelles, le 
contexte social, le comportement de l’assuré, la limitation uniforme du niveau des 
activités dans tous les domaines comparables de la vie, et le poids de la souffrance 
révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4). 
Le Tribunal fédéral a par la suite étendu cette jurisprudence à toutes les maladies 
psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). Ainsi, le caractère invalidant d'atteintes à 
la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais elle peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif 
sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
8. Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle 
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un 
tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée 
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et 
des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et 
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de 


 
 
 
 
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l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes 
(ATF 128 V 93 consid. 4). 
Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des 
limitations physiques, elle garde valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les 
empêchements que l'intéressée rencontre dans ses activités habituelles en raison de 
troubles d'ordre psychique. Toutefois, en présence de tels troubles, et en cas de 
divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les 
constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. 
Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la 
personne chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de 
l'atteinte psychique et les empêchements en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2). 
9. S'agissant de la prise en compte de l'aide des membres de la famille (obligation de 
diminuer le dommage) dans l’évaluation de l'empêchement dans le ménage dû à 
l'invalidité, il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2). La jurisprudence ne pose pas de limite au-delà de 
laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus possible. Elle pose comme 
critère que l'aide ne saurait constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va 
au-delà du soutien que l'on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la 
santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.3). À titre 
d’exemple, le Tribunal fédéral a retenu qu’une exigibilité de 30 % répartie entre le 
mari et trois enfants n’était pas une charge excessive (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 4). L’assuré est en outre tenu d'adopter une 
méthode de travail adéquate et de répartir son travail en conséquence (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_19/2012 du 4 octobre 2012 consid. 5.2). Dans ce contexte, on 
peut notamment citer la possibilité d’alléger la préparation des repas par l'achat de 
produits alimentaires prêts à l'emploi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 309/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.3.2.1). 
10. En l’espèce, il convient en préambule de noter que le statut de ménagère retenu 
pour la recourante n’est pas litigieux, si bien qu’il est inutile de revenir sur ce point 
En ce qui concerne l’expertise réalisée par le Pr J______ et Mme H______, la 
chambre de céans relève ce qui suit. 
Certes, l’appréciation médico-théorique de la capacité de travail n’est pas 
absolument primordiale lorsqu’il s’agit d’établir le degré d’invalidité d’une assurée 
au statut de ménagère, dont l’invalidité doit en principe être déterminée au moyen 
d’une enquête ménagère. Toutefois, force est de constater en l’espèce que le rapport 


 
 
 
 
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des experts du 16 décembre 2016 ne se prononce pas sur les indicateurs 
nouvellement établis par la jurisprudence en matière d’évaluation des troubles 
psychiques. Il semble d’ailleurs que ce rapport ne soit pas structuré de manière 
conforme à la mission d’expertise établie par l’intimé. Ce seul élément suffit à ne 
pas lui reconnaître une pleine valeur probante. 
Par ailleurs, l’expert doit toujours être conscient que l’expertise est en principe une 
aide à la décision pour les OAI et, le cas échéant, pour les tribunaux. Au cours de la 
procédure, l’expertise sera aussi consultée à diverses reprises par des non médecins. 
Il est donc très important que les états de fait médicaux déterminants pour les 
prestations soient décrits en détail de façon compréhensible pour les profanes, et 
tout particulièrement les réflexions et les conclusions touchant la cohérence et la 
plausibilité, mais aussi le diagnostic, les troubles fonctionnels, les pertes de capacité 
et 
les 
ressources 
disponibles 
(Nouvelle 
structure 
de 
l’expertise 
dans 
l’assurance-invalidité, lettre d’information publiée par l’OFAS, disponible sous 
http://www.ai-pro-medico.ch/fileadmin/documents/2018-07-
Erlaeuterungen_zur_neuen_ Gutachtensstruktur_FR.pdf). Or, le rapport du 
16 décembre 2016, dont le status se résume pour l’essentiel à des observations en 
style télégraphique se référant à des concepts psychiatriques nullement explicités 
par les experts et inaccessibles à des non spécialistes, ne satisfait pas aux exigences 
d’intelligibilité qui s’imposent en matière d’expertises médicales. Enfin, le 
Pr J______ et Mme H______ ont considéré que la capacité de travail était nulle 
dans l’activité habituelle, alors qu’elle était de 50 % dans une activité adaptée. Ils 
n’ont cependant absolument pas motivé ces conclusions. Ils n’ont en outre pas 
indiqué à quelle activité habituelle ils se référaient, ni précisé à quelle date 
l’incapacité de travail dans cette activité remontait. Or, dans le cas de la recourante, 
si cette incapacité devait être concurrente à l’apparition du trouble de la 
personnalité borderline, au début de l’âge adulte, il y aurait lieu d’examiner si les 
conditions d’assurance prévues à l’art. 6 al. 2 LAI sont remplies. 
Quant à l’enquête ménagère, elle est bien motivée et l’enquêtrice a tenu compte des 
explications et des douleurs de la recourante dans les empêchements retenus. Les 
difficultés qui y sont mentionnées sont d’ailleurs superposables à celles alléguées 
par la recourante dans son écriture du 14 mai 2018. L’enquêtrice les a admises de 
manière relativement large, et les empêchements fixés reflètent l’obligation de 
diminuer le dommage de la recourante, par exemple en fractionnant les différentes 
tâches à accomplir ou en s’organisant différemment afin de les mener à bien. Quant 
à l’exigibilité retenue pour sa fille, soit 8 %, elle n’est pas excessive, même pour 
une adolescente scolarisée. En effet, si l’on tient compte d’une activité ménagère 
répartie sur 40 heures par semaine pour la recourante, cette exigibilité représente 
une participation aux tâches ménagères de moins de 4 heures par semaine, ce qui 
n’est pas anormalement élevé pour un enfant de 15 ans. 
Au plan somatique, les conclusions de l’enquête ne prêtent ainsi pas flanc à la 
critique et il n’existe ainsi pas de motif de s’en écarter. 


 
 
 
 
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En revanche, en tant qu’elle vise à établir les répercussions des troubles psychiques 
de la recourante dans la sphère ménagère, on ne peut se fier sans autres à l’enquête 
réalisée, conformément à la jurisprudence citée. Or, dès lors que l’expertise réalisée 
par le Pr J______ et Mme H______ ne suffit pas à en confirmer ou infirmer les 
conclusions, il convient de renvoyer la cause à l’intimé, à charge pour ce dernier de 
compléter l’instruction sur ce point, par exemple en interpellant le psychiatre 
traitant de la recourante sur les résultats de cette enquête et en l’invitant à se 
prononcer sur l’impact des troubles psychiques sur l’accomplissement des travaux 
ménagers. Si les mesures d’instruction entreprises par l’intimé révèlent que des 
correctifs doivent être apportés au rapport d’enquête ménagère dans une mesure 
ouvrant le droit à la rente, il lui appartiendra de déterminer si les conditions 
d’assurance sont remplies. 
11. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
Bien qu’elle obtienne gain de cause, la recourante n’a pas droit à des dépens. En 
effet, sa représentante est employée d’un service de l’administration publique, 
lequel ne tire pas ses ressources de cotisations ou du soutien financier de ses 
membres. Il n’y a dès lors pas de justification économique à l’allocation de dépens 
(cf. par analogie ATF 126 V 11 consid. 5). 
La procédure n’étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité, l’intimé 
supporte l’émolument de CHF 300.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
* * * * * * 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 26 février 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
5. Met un émolument de CHF 300.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le