ge_gerichte · ACJC/577/2015 · 2015-05-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mai 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18329/2014 
ACJC/577/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 5 MAI 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 mars 2015, comparant par 
Me Alain Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude duquel 
il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Frédéric 
Marti, avocat, 5, chemin Kermély, case postale 473, 1211 Genève 12, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


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Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/3661/2015 du 20 mars 2015, notifié le 24 mars 2015 à 
A______, aux termes duquel le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles de divorce, a, notamment, attribué la jouissance exclusive de la villa 
conjugale à B______ (ch. 1), attribué la garde sur C______ à cette dernière (ch. 2) et 
fixé le montant dû par A______ à B______ à titre de contribution à l'entretien de la 
famille à 8'000 fr. par mois dès le 1er avril 2015 (ch. 4); 
Vu l'appel expédié le 7 avril 2015 par A______ au greffe de la Cour de justice par 
lequel il conteste le montant de la contribution d'entretien mise à sa charge ainsi que 
l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal à son épouse, concluant à 
l'annulation du jugement sur ces points et sollicitant que la contribution d'entretien en 
faveur de C______ soit arrêtée à 4'500 fr. par mois à compter du 1er avril 2015 et qu'il 
lui soit donné acte de son engagement à prendre en charge ses propres frais de 
déplacement et ceux de son fils lors de l'exercice du droit de visite; 
Vu la requête d'effet suspensif de l'appelant, celui-ci exposant que son épouse l'a 
informé par courriel du 17 mars 2015 qu'elle avait trouvé une place de travail à 
Singapour auprès de la société D______ où elle réaliserait un salaire de 110'000 fr. par 
an; que l'épouse n'a donc plus d'intérêt à l'attribution du domicile conjugal et dont il est 
à craindre qu'elle le mette en location, sans toutefois assumer le paiement des intérêts 
hypothécaires, que, par ailleurs, le paiement de la contribution d'entretien mise à sa 
charge l'expose au risque de séquestres et de saisie de ses biens, dès lors qu'il n'aurait 
pas les moyens de la verser; 
Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée s'y oppose faisant 
valoir que la jurisprudence citée par l'appelant à l'appui de sa requête d'effet suspensif 
n'est pas pertinente et que sa situation financière est "totalement précaire" au vu de son 
revenu mensuel de 14'338 fr., qu'elle n'est garantie de percevoir que pendant la période 
probatoire, qui dure jusqu'au 23 juin 2015; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que compte tenu de la présence d'un enfant mineur, les maximes inquisitoire et d'office 
sont applicables (art. 58 al. 2 et 296 CPC); 
Que la Présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 
suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 
prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 
civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 


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difficilement réparable, notion se distinguant de celle de "préjudice irréparable" au sens 
notamment de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette dernière notion, cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_458/2010 du 18 novembre 2010 consid. 1.1), permettant de tenir compte 
également d'un préjudice de fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à 
rendre à l'issue de la procédure ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception et que le paiement de contributions d'entretien ne constitue en principe pas 
un dommage difficilement réparable (ATF 107 Ia 269; arrêts du Tribunal fédéral 
4D_26/2011 du 6 mai 2011 consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 consid. 1.2); 
Qu'en l'espèce, il y a en particulier lieu de tenir compte, dans la décision sur effet 
suspensif relative à l'attribution du domicile conjugal, de l'intérêt de l'enfant des parties; 
Qu'en l'état, le déménagement de l'intimée à Singapour avec l'enfant revêt un caractère 
provisoire, l'intimée ayant exposé que si à l'issue de la période probatoire prévue dans 
son contrat de travail et échéant le 23 juin 2015, son engagement n'était pas confirmé, 
elle reviendrait en Suisse; 
Qu'au vu de la situation professionnelle non stabilisée de l'intimée, à qui la garde de 
l'enfant des parties a été confiée – point non contesté en appel -, il convient de retenir, 
au stade de la décision sur effet suspensif, qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de ne pas 
l'exposer au risque potentiel de se retrouver sans logement dans l'hypothèse où le contrat 
de travail de sa mère ne devrait pas être confirmé à fin juin 2015; 
Que dans le cadre de la pesée des intérêts entre le préjudice difficilement réparable que 
chaque partie risque de subir en cas d'octroi, respectivement de rejet de l'effet suspensif, 
celui de l'intimée et de l'enfant l'emporte ainsi sur celui de l'appelant, qui fait valoir un 
préjudice d'ordre purement financier du fait qu'il ne pourra pas, avant cette date, mettre 
en location la villa conjugale; 
Que, par ailleurs, dans la mesure où les parties s'accordent sur la mise en location du 
domicile conjugal dans l'hypothèse où l'intimée poursuivrait son séjour à Singapour au-
delà du 23 juin 2015, celle-ci pourra alors intervenir rapidement; 


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Qu'enfin, il est relevé que l'octroi de l'effet suspensif sur ce point n'aurait, de toute 
manière, pas pour effet que l'appelant pourrait, sans le consentement de l'intimée, d'ores 
et déjà procéder à la location de la villa (art. 169 CC); 
Que, par ailleurs, l'appelant ne rend pas vraisemblable que le paiement pendant la 
procédure d'appel de la contribution d'entretien mise à sa charge l'exposerait à un 
préjudice difficilement réparable; 
Qu'en effet, bien que le capital de plus de 9'700'000 € dont il a hérité en 2007 a diminué, 
celui-ci s'élevait encore, selon ses allégations, à environ 2'500'000 fr. en 2013, de sorte 
que le paiement de la contribution n'est pas susceptible de porter atteinte à son 
minimum vital; 
Qu'il ne rend, en outre, nullement vraisemblable qu'il serait exposé à des saisies à brève 
échéance; 
Qu'en cas d'admission de son appel, l'appelant pourra réclamer le remboursement à 
l'intimée, qui réalise un salaire de l'ordre de 14'000 fr. par mois, voire compenser le 
montant versé en trop dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre 
d'une procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1) et que la décision relative à une requête d'effet suspensif étant une 
mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, seule peut être invoquée la violation des 
droits constitutionnels (art. 98 LTF; ATF 137 III 475 consid. 2). 
* * * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête d'A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché aux 
chiffres 1 et 4 du dispositif du jugement JTPI/3661/2015 rendu le 20 mars 2015 par le 
Tribunal de première instance dans la procédure C/18329/2014-3. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente de la Chambre civile: 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.