ge_gerichte · DAS/37/2024 · 2023-12-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3754/2003-CS 
DAS/37/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 
 
Recours (C/3754/2003-CS) formé en date du 27 décembre 2023 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 février 2024 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/3754/2003-CS 
Vu la procédure C/3754/2003; 
Attendu, EN FAIT, que par décision CTAE/3662/2023 du 28 novembre 2023, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a 
approuvé les rapport et comptes couvrant la période du 30 septembre 2018 au 
30 septembre 2022, arrêté les honoraires de Me B______ à 6'800 fr. pour la période du 
30 septembre 2018 au 30 septembre 2020 et à 8'685 fr. pour la période du 30 septembre 
2020 au 30 septembre 2022, en vertu du tarif applicable, et fixé un émolument de 
contrôle concernant les rapport et comptes couvrant la période du 30 septembre 2018 au 
30 septembre 2022 à 483 fr., en vertu de l'art. 53 al. 1 RTFMC; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 30 novembre 
2023 et distribuée à cette dernière le 5 décembre 2023; 
Que le 27 décembre 2023, A______ a adressé une copie de ladite décision à l’adresse de 
la Chambre de surveillance de la Cour de justice, sur laquelle elle a inscrit 
« RECOURS, tout est faux »; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 
motivation, ni de conclusion précise; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du 27 décembre 2023 est dépourvu de tout grief 
contre la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, la recourante n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 
arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 
lui sont reprochées; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
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- 3/3 - 
 
 
C/3754/2003-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 27 décembre 2023 par A______ contre la 
décision CTAE/3662/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
le 28 novembre 2023 dans la cause C/3754/2003. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.