ge_gerichte · ACPR/148/2019 · 2018-06-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20607/2017 
ACPR/148/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 25 février 2019 
 
Entre 
A______, sise ______ (ZH), comparant par Me Rodolphe GAUTIER, avocat, Walder Wyss 
SA, rue d'Italie 10, case postale 3770, 1211 Genève 3, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 juin 2018 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 9 juillet 2018, A______ 
(Suisse) SA (ci-après A______) recourt contre l'ordonnance du 26 juin 2018, notifiée 
le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa 
plainte déposée contre B______ et C______. 
 
La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et au renvoi de la 
procédure au Ministère public afin qu'il procède aux actes d'instruction nécessaires. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 2'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 23 août 2017, A______ a adressé une plainte pénale au Ministère public du 
canton de Zurich – Sihl, contre B______, ancien "senior relationship manager", et 
C______, ancien "senior relationship manager" et sous-directeur, notamment pour 
violation du secret bancaire (art. 47 LB), violation du secret de fabrication ou du 
secret commercial (art. 162 CP et 6 LCD), détérioration de données (art. 144bis CP) 
et violation de la loi contre la concurrence déloyale (art. 3 al. 1 let. d cum art. 23 
LCD). 
À l'appui de sa plainte, A______ a notamment exposé les éléments suivants : 
- En novembre 2016, une banque belge, D______ SA (ci-après D______), avait 
approché E______, président du conseil d'administration de A______, afin de 
discuter de l'éventuelle vente de cette dernière, ce à quoi ce dernier avait répondu 
négativement. Les représentants de D______ avaient alors déclaré "we will go after 
your people"; 
- Un contact avait été établi entre B______, C______ et D______ courant octobre ou 
novembre 2016 et, en décembre 2016, B______ aurait tenté de convaincre certains 
de ses collègues de travail de démissionner et de travailler pour une banque belge; 
- Le 12 avril 2017, F______ avait été abordé par un collaborateur zurichois - dont 
l'identité n'est pas révélée - au sujet du "major plan" de B______ et C______. 
Interrogé à ce sujet par E______ le 21 avril 2017, le collaborateur visé avait nié toute 
implication dans le débauchage de personnel. Quant à B______, il avait minimisé les 
faits et indiqué que personne ne désirait changer de poste et que tout le monde ferait 
mieux de se concentrer sur son propre travail; 


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- Le 22 mai 2017, la société mère de A______ avait appris du gérant de l'un de ses 
clients, G______, de H______ B.V., lors d'un appel téléphonique reçu aux Pays-Bas, 
que B______ aurait expliqué audit gérant, lors d'une rencontre le 4 mai 2017, qu'il 
allait quitter son poste de travail, que A______ allait "s'écrouler", que six personnes 
auraient déjà démissionné et s'apprêtaient à rejoindre une banque belge. Selon 
A______, B______ avait de la sorte manifestement insinué qu'elle allait devoir 
fermer et qu'elle ne pourrait plus s'occuper de clients. Elle était parvenue à rassurer 
son client qui avait maintenu son contrat; 
- Interpellé à ce sujet par E______, B______ avait invoqué un malentendu lié 
certainement à un problème de maîtrise de la langue anglaise et la banque l'avait cru; 
- D'autres clients restés inconnus avaient rapporté à A______ les déclarations de 
B______ et C______ selon lesquelles, notamment, "Genève allait être fermé", "c'est 
le chaos", "six collaborateurs allaient quitter la banque" ou encore "un coup est en 
cours"; 
- Le 17 août 2017, les dénommés I______ et J______ avaient demandé à A______ 
qu'une prise de contact ait lieu avant qu'elle ne donne suite à une quelconque 
instruction écrite de transfert de leur part, ce qui avait permis à A______ de 
découvrir que, courant mai 2017, C______ avait demandé à ces deux personnes de 
signer un document autorisant le transfert de leurs avoirs vers D______, après leur 
avoir expliqué que A______ allait fermer, et les avait informées qu'il leur rendrait 
visite en novembre 2017, après la fin de son rapport de travail avec A______. Cette 
dernière soupçonnait en conséquence C______ d'avoir divulgué sans droit à 
D______ la relation de clientèle existant entre elle et les susnommés; 
- Le 26 juin 2017, K______, gestionnaire de portefeuille auprès de A______, avait 
entendu que C______ communiquait à un client que la situation était chaotique, qu'il 
ne recevait aucun soutien et que la banque allait fermer. Selon ce témoin, ces 
affirmations infondées servaient à créer le trouble et à déstabiliser ses clients; 
- B______ a démissionné le 29 juin 2017 pour fin août 2017 alors qu'il était employé 
de la banque depuis le 1er mai 2007; 
- C______ a démissionné le 29 juin 2017 pour fin octobre 2017, alors qu'il était 
employé de la banque depuis le 2 août 2007. Selon A______, B______ et C______ 
avaient prévu leur départ depuis longtemps, en témoignait le mot de passe choisi par 
le dernier nommé pour les documents protégés: "______!!"; 
- Après leurs démissions, A______ avait constaté des incohérences dans leurs 
activités. En particulier, les visites aux clients de B______ avaient augmenté de près 
d'un tiers, sans raison commerciale, tout comme le nombre de portefeuilles clients 


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générés par eux. Enfin, contrairement à l'ordinaire, ils avaient enjoint leurs collègues 
de travail de ne pas envoyer les rapports et les aperçus des portefeuilles à leurs 
clients, indiquant qu'ils s'en chargeraient personnellement; 
- Durant cette période, B______ avait également enjoint K______ de déroger aux 
instructions internes de A______, selon lesquelles un ordre de virement adressé par 
e-mail devait être confirmé par un appel téléphonique au client, lui demandant de ne 
pas procéder audit téléphone lié à un ordre de virement de CHF 1.5 million; 
- Avant de démissionner, B______ et C______ s'étaient adressés divers courriels 
contenant des données de clients sur leurs adresses e-mail privées, non protégées 
contre des accès indus. En agissant ainsi, A______ considérait qu'ils avaient accepté 
que des tiers non autorisés puissent prendre connaissance de données soumises au 
secret bancaire. Elle les soupçonnait aussi d'avoir transmis ces données à leur nouvel 
employeur; 
- Par ailleurs, A______ avait découvert que, dès juillet 2017, B______ et C______ 
avaient modifié divers adresses e-mail et numéros de téléphone de clients dans sa 
banque de données électroniques, en changeant notamment certaines lettres et 
chiffres, rendant de ce fait les données de clients inutilisables; 
- Enfin, elle s'était aperçue qu'ils avaient recommandé à des clients des stratégies de 
placement qui contrevenaient aux recommandations de la banque, en lui faisant 
croire faussement qu'il s'agissait de la volonté propre desdits clients. Une vingtaine 
d'entre eux au moins avait suivi ces stratégies de placement. 
À l'appui de sa plainte, A______ sollicitait l'audition des mis en cause, la 
perquisition de leurs domiciles et l'analyse de leurs relevés téléphoniques. 
b. Par ordre du 12 septembre 2017 ("Ermittlungsauftrag an die Polizei Art. 312 
StPO"), le Ministère public zurichois a chargé la police locale de différentes missions 
"im Rahmen der bereits eröffneten Untersuchung". 
c. 
Le 27 septembre 2017, A______ a complété sa plainte pénale après avoir été 
informée par un client, dont l'identité n'est pas révélée, que C______ avait contacté 
par email, de manière proactive, le dénommé L______ le 13 septembre 2017 afin de 
lui recommander une stratégie de placement alors qu'il lui était strictement interdit de 
prendre contact avec des clients de A______, sans son accord préalable express. 
d. Le 18 octobre 2017, le Ministère public de Genève a repris la procédure suite à 
une ordonnance d'acceptation de for. 


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e. 
Le 3 novembre 2017, A______ a informé le Ministère public genevois de faits 
nouveaux qui constituaient, selon elle, une violation supplémentaire de la loi contre 
la concurrence déloyale, en particulier de l'art. 3 al. 1 let. a LCD cum art. 23 LCD. En 
effet, quatre anciens clients traités par B______ l'avaient récemment quittée pour 
rejoindre D______. Elle craignait que ces départs résultent des méthodes mises en 
place par B______. Elle estimait provisoirement son dommage issu du 
comportement des mis en cause à CHF 142'000.- pour les six derniers mois. 
f. 
Le 9 novembre 2017, le Ministère public a transmis la procédure à la police pour 
complément d'enquête (art. 309 al. 2 CPP). 
fa. Entendu par la police le 19 décembre 2017, B______ a contesté les faits 
reprochés. Il avait quitté A______ pour rejoindre D______ car il se faisait du souci 
pour la poursuite des activités de la banque en Suisse. A______ ne faisait presque 
pas de bénéfice et n'apportait aucune contribution au groupe A______, dont deux 
filiales avaient fermé, au ______ et à ______. Il savait que la direction de D______ 
avait eu des contacts avec A______ mais ignorait que ses représentants auraient dit 
"we will go after your people". Il n'avait pas été approché par D______ mais l'avait 
démarchée en juin 2016 avec C______, qui avait arrangé un rendez-vous avec cet 
établissement via un ami y travaillant. B______ avait démissionné le 29 juin 2017 et 
avait dû se rendre au bureau le 4 juillet 2017 pour assurer la transition, laquelle s'était 
faite dans une très bonne ambiance. Il lui avait été demandé de constituer un fichier 
Excel de tous les clients qu'il gérait. À l'heure de son audition, il conseillait la même 
clientèle fortunée que lorsqu'il était employé de A______. Huit clients l'avaient suivi 
et six d'entre eux faisaient déjà partie de son portefeuille auprès de son précédent 
employeur, la banque M______. Les deux autres provenaient de recommandations 
d'autres clients et il avait développé une relation de confiance avec eux. Il n'avait pris 
aucun contact avec des clients de A______ durant son délai de congé ni n'avait rendu 
visite à aucun d'eux. En décembre 2016, il n'avait pas tenté de convaincre ses anciens 
collègues de démissionner ni n'avait indiqué à des clients que la succursale de 
Genève allait fermer. En revanche, A______ avait joint tous ses clients pour les 
informer qu'il partait dans une banque qui ne traitait pas ses clients de manière 
éthique et leur recommandait de rester chez elle. B______ avait certes rencontré 
G______, gérant de ______ B.V, en présence de l'épouse de ce dernier, car ils 
comptaient parmi les clients qu'il gérait auprès de A______. A cette occasion, il avait 
indiqué qu'il allait quitter son poste, sans préciser sa destination. Il lui avait été 
demandé avec insistance le nom de son prochain employeur et, à la fin de la 
conversation, il avait indiqué qu'il faisait partie de trois personnes qui rejoignaient 
D______, précisant que son successeur prendrait contact avec eux et les informant 
qu'il ne pouvait pas leur demander de le rejoindre dans sa nouvelle banque. Il n'avait 
jamais dit que A______ allait s'écrouler et que six personnes allaient démissionner. Il 
avait généré des portefeuilles de clients en format pdf, comme d'habitude, et les avait 
utilisés lors d'entretiens clients, sans les sortir de la banque, selon une pratique 
mensuelle habituelle. Il n'avait jamais demandé à K______ de déroger aux directives 


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internes, en particulier ne lui avait jamais interdit de contacter un client par téléphone 
suite 
à 
un 
ordre 
de 
virement 
donné 
par 
e-mail. S'agissant de l'envoi de données de clients sur sa boîte e-mail personnelle, 
c'était la pratique courante de la banque, depuis près de 8 ans, d'autoriser l'envoi des 
fiches de contacts ______ sur les comptes mails privés des collaborateurs de manière 
à pouvoir enregistrer les contacts dans leur téléphone professionnel, appartenant à la 
banque. Il s'était envoyé un document d'ouverture de compte vide à la fin de son 
activité en souvenir de ce qu'il avait mis en place. Il avait saisi dans le système 
Outlook de la Banque les données de clients dont les cartes de visite trainaient encore 
dans son tiroir de bureau, de manière à s'assurer que tout était en ordre. Il n'avait pas 
transféré le formulaire ni revendu les informations y figurant. Il n'avait pas modifié 
les données des clients dans la banque de données dédiée et n'y avait pas accédé 
après sa démission. 
fb. Entendu par la police le 20 décembre 2017, C______ a indiqué qu'il avait quitté 
A______ car il s'inquiétait pour sa pérennité, particulièrement à Genève, où 
n'œuvraient que quatre employés. Il avait uniquement parlé de son intention de 
quitter la banque à B______. Il ne savait pas que D______ avait dit à A______ "we 
will go after your people". C'était de sa propre initiative qu'il avait rencontré les 
membres de D______, en compagnie de B______. Il avait respecté son délai de 
préavis ainsi que son obligation de ne pas travailler. Huit de ses anciens clients 
étaient encore dans son portefeuille. Il s'agissait de clients dont il administrait le 
portefeuille depuis plus de vingt ans, soit de clients qu'il gérait déjà avant son 
engagement auprès de A______ lorsqu'il travaillait pour la banque N______. Il 
n'avait contacté sous aucune forme des clients de A______ durant son délai de 
préavis et n'en avait rencontré aucun, durant la même période, dans les bureaux de 
D______. Il n'avait jamais déclaré à des clients de A______ qu'un "coup" se 
préparait, que la succursale de Genève allait fermer et que de nombreux employés 
quittaient la banque. En mai 2017, il était allé voir ses anciens clients, I______ et 
J______, qui l'avaient suivi chez A______. Il ne leur avait pas demandé de signer un 
document mettant fin à leur relation bancaire et demandant le transfert de l'ensemble 
de leurs actifs auprès de D______. Ces clients ne l'avaient pas suivi et il ne leur avait 
pas dit qu'il allait rejoindre cet établissement. Il ne leur avait jamais dit que A______ 
allait fermer et ne les avait pas rencontrés en novembre 2017. 
C______ n'avait pas transmis de données de clients à D______. En juin 2017, il avait 
imprimé les portefeuilles de ses clients pour déterminer leur performance, comme il 
le faisait depuis plus de dix ans. Il était usuel de les imprimer et de les faire parvenir 
aux clients qui le souhaitaient. Il avait effectivement envoyé vers son adresse e-mail 
privée des fiches v-card car son téléphone professionnel ne permettait pas d'accéder 
aux données clients, en particulier d'appeler ces derniers. Pour y remédier, il fallait 
transférer les contacts vers le mail privé auquel le téléphone professionnel était 
jumelé. De ce fait, il s'était envoyé six contacts, dont trois étaient des intermédiaires, 
notamment des avocats et fiscalistes, et aucun d'eux n'était devenu client de 


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D______. Il n'avait pas accédé à la banque de données électroniques de A______ 
depuis sa démission et n'avait pas modifié les détails de clients dans le fichier central 
de la banque. Enfin, il n'avait pas conseillé de placements anormaux aux clients de 
A______ entre février et juin 2017. Il achetait depuis toujours ces investissements, 
particulièrement appréciés des clients belges et hollandais. 
g. Le rapport de police contenant ces auditions a été reçu en retour au Ministère 
public le 26 décembre 2017. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Procureur a retenu, après avoir exposé en détail les 
faits relatés ci-dessus, que la violation du secret commercial (art. 162 CP) ne pouvait 
pas être retenue, dès lors qu'il n'était pas établi que B______ et C______ avaient 
transmis ou tenté de transmettre à un tiers une quelconque information concernant 
des clients de A______, ni qu'un tiers n'ait exploité ou tenté d'exploiter de telles 
informations. 
 
Aucun élément matériel objectif ne permettait de retenir que B______ et C______ 
auraient transmis à des tiers une quelconque information concernant des clients de 
A______, de manière contraire à la volonté de celle-ci, de sorte qu'il n'y avait pas de 
violation du secret bancaire. S'agissant des clients qui avaient suivi les mis en cause 
auprès de D______, ils avaient décidé de ce changement et souhaité que les 
employés du nouvel établissement accèdent aux informations relatives aux comptes 
qu'ils détenaient auprès de A______ et aucun élément matériel objectif ne permettait 
de retenir le contraire, excluant une violation du secret bancaire. 
 
La détérioration de données (art. 144bis CP) n'apparaissait pas davantage réalisée, 
dans la mesure où rien n'indiquait que des données relatives à des clients auraient été 
modifiées, effacées ou mises hors d'usage par B______ et/ou C______. Aucun 
élément du dossier ne permettait d'imputer les erreurs découvertes par A______ aux 
prévenus, ni d'établir le moment et les circonstances dans lesquelles ces erreurs 
auraient été commises. 
 
Enfin, aucune infraction à la LCD, notamment sous forme de dénigrement par des 
affirmations fallacieuses (art. 3 al. 1 let. a), n'était établie par le dossier. 
 
Par conséquent, considérant les documents produits à l'appui de la plainte et les 
déclarations des mis en cause, les faits ne remplissaient manifestement pas les 
éléments constitutifs des infractions pénales dénoncées, de sorte qu'il n'y avait pas 
lieu d'entrer en matière (art. 310 al. 1 let. a CPP). Par ailleurs, en l'absence de 
prévention pénale suffisante, les réquisitions de preuve sollicitées par A______ 
étaient rejetées, sauf à constituer des actes disproportionnés qualifiés de "______". 


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D. 
a. À l'appui de son recours, A______ considère que les premiers contacts entre 
B______ et D______, remontant à près d'une année avant sa démission, auraient dû 
éveiller les soupçons du Ministère public et le rendre plus circonspect quant à la 
véracité des déclarations des mis en cause. La sincérité et la fidélité de ces derniers 
étaient compromises dès juin 2016, ce qui n'avait pas été pris en compte. Il eût été 
également opportun d'entendre certains témoins cités par la plaignante, notamment 
celui qui avait entendu parler d'un "major plan" alors que les mis en cause ont nié 
son existence. De plus, le Ministère public se devait d'investiguer plus avant les 
rencontres des mis en cause avec des clients, ne pouvant là également se contenter de 
leurs dépositions, étant évident qu'ils n'allaient pas s'auto-incriminer. A______ 
reproche encore au Ministère public son peu de curiosité au regard des rapports de 
clients générés par les mis en cause et l'envoi de données de clients vers leurs 
adresses électroniques privées. Enfin, A______ relève que le Ministère public ne 
pouvait rendre une ordonnance de non-entrée en matière après l'ouverture d'une 
instruction formelle par les autorités zurichoises. Subsidiairement, la recourante 
estime que le Ministère public genevois n'avait pas fait preuve de la retenue attendue 
en renvoyant le dossier pour complément d'information à la police en application de 
l'art. 309 al. 2 CPP en lieu et place de l'art. 312 CPP. Si cet argument ne devait pas 
être retenu, A______ invoque une violation du principe in dubio pro duriore, les faits 
n'apparaissant pas d'emblée non punissables. Finalement, la recourante considère que 
l'ordonnance querellée est insuffisamment motivée, le Procureur ayant uniquement 
résumé les faits contenus dans sa plainte et dans les auditions des mis en cause, sans 
émettre la moindre appréciation au sujet des nombreuses contradictions émaillant ces 
dépositions. Son défaut de motivation devait donc être relevé et la cause devait lui 
être retournée afin qu'il procède aux confrontations et auditions nécessaires, ainsi 
qu'aux investigations sollicitées. 
 
b. Le Ministère public s'en tient à sa décision et propose le rejet du recours, aucun 
soupçon suffisant d'infraction pénale n'étant établi par le dossier. Il ne s'exprime pas 
au sujet de l'impossibilité de rendre une ordonnance de non-entrée en matière 
soulevée par la recourante. Sur le fond, il considère que les questions liées à la 
fidélité des employés relèvent du droit du travail, que le principal témoin dont la 
recourante souhaite l'audition n'était qu'un témoin indirect, qu'il n'y avait pas lieu 
d'envoyer une commission rogatoire aux Pays-Bas pour l'audition du témoin 
G______, au vu des intérêts en jeu, et que les autres témoins, pour autant qu'ils soient 
identifiés, ne seraient pas susceptibles de faire avancer la cause, et pour autant, cela 
étant répété, que leur audition ne relève pas uniquement du droit du travail. 
c. 
A______ a répliqué par courrier, réitérant que le Ministère public ne pouvait pas 
rendre d'ordonnance de non-entrée en matière car son homologue zurichois avait 
ouvert une procédure pénale le 12 septembre 2017 et avait délégué à la police 
cantonale plusieurs actes d'instruction, en invoquant l'application de l'art. 312 CPP. 
 


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EN DROIT : 
1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 2.1.1. Informé de la commission d'une infraction, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière, notamment, si les 
éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis (art. 310 al. 1 
let. a CPP). 
2.1.2. Une décision de non-entrée en matière peut être prise non seulement à 
réception d'une dénonciation (art. 301 et 302 CPP) mais aussi d'un rapport de police 
(art. 307 al. 3 CPP). 
Si les soupçons ne ressortent pas clairement du rapport de la police, respectivement 
des dénonciations, le ministère public peut transmettre ou renvoyer le dossier pour 
complément d'enquête (art. 309 al. 2 CPP). 
2.1.3. L'art. 310 al. 1 CPP précise que le ministère public rend une décision de non-
entrée en matière "immédiatement" quand les conditions sont réunies, c'est-à-dire 
sans que des actes d'instruction soient accomplis, mais cette décision n'est pas 
soumise à un délai et le procureur doit simplement veiller au respect du principe de 
célérité (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 310 CPP). 
Le ministère public ne peut donc pas rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière après avoir ouvert une instruction (ibidem, n. 2 ad art. 310 CPP). 
Si une instruction a été ouverte, le procureur doit la clôturer formellement (art. 318 
CPP), puis rendre une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP). 
2.1.4. Il appert, en conséquence, qu'une ordonnance de non-entrée en matière n'est 
plus envisageable quand le ministère public reçoit de la police un rapport que celle-
ci a établi après avoir été chargée d'un mandat au sens de l'art. 312 CPP, ou lorsque 
le procureur a demandé à la police de procéder à des investigations plus étendues 
qu'une simple vérification. 
2.2. En l'espèce, en date du 12 septembre 2017, se référant à l'art. 312 CPP, le 
Ministère public zurichois, alors en charge de la procédure, a enjoint la police, par 


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un mandat détaillé, de procéder à une enquête. Ultérieurement, la procédure a été 
transmise aux autorités genevoises, en raison d'une procédure d'attribution de for. 
Celle-ci n'a cependant pas rendu inexistants les actes de procédure accomplis 
auparavant, de sorte qu'une instruction avait été ouverte et qu'il n'était plus possible 
de statuer par la voie d'une ordonnance de non-entrée en matière. 
Il importait donc, en l'espèce, que le Procureur procédât conformément aux art. 317 
ss CPP, à savoir, s'il estimait l'instruction complète, qu'il clôture l'instruction, avant, 
selon ce qui pourrait lui être demandé, d'envisager la suite de la procédure. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis et l'ordonnance querellée sera annulée. 
 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 
CPP). La recourante, partie plaignante, qui obtient gain de cause, n'a pas demandé 
d'indemnité. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 juin 2018 par le Ministère 
public. 
Renvoie la cause au Ministère public pour qu'il poursuive la procédure dans le sens des 
considérants. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
qu’elle a effectuée en CHF 2'500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Alix FRANCOTTE 
CONUS, juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Sandrine JOURNET EL 
MANTIH, greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).