ge_gerichte · ACJC/561/2020 · 2020-05-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 mai 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11626/2017 
ACJC/561/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 20 AVRIL 2020 
 
Entre 
A______, sise ______, ______ (Iles Marshall), recourante contre une ordonnance 
rendue par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 avril 
2019, comparant par Me Albert Righini, avocat, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 
Genève 8, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, ______ (TI), intimée, comparant par Me Rocco Rondi, 
avocat, 
avenue 
de 
Champel 
8C, 
case 
postale 
385, 
1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/9 - 
 
C/11626/2017 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance ORTPI/429/2019 du 26 avril 2019, notifiée aux parties le 29 avril 
2019, le Tribunal de première instance a ordonné la suspension de la cause 
C/11626/2017 jusqu'à droit jugé au fond dans la cause C/1______/2015 (ch. 1 du 
dispositif), refusé de joindre les causes C/1______/2015, C/11626/2017 et 
C/2______/2017 (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 2'400 fr. (ch. 3), dit que leur 
répartition suivrait le sort des frais et dépens au fond (ch. 4) et réservé la suite de 
la procédure (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé le 9 mai 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ (ci-
après : A______) a formé recours contre cette ordonnance. Elle a conclu à 
l'annulation de l'ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au Tribunal. 
Subsidiairement, elle a conclu à ce que la Cour dise que la cause C/11626/2017 
n'était pas suspendue, sous suite de frais et dépens. 
 
b. Le 20 mai 2019, B______ SA a formé une requête de fourniture de sûretés en 
garantie des dépens à l'encontre de A______. 
 
Après un échange d'écritures au cours duquel A______ s'est rapportée à justice 
sur ce point, la Cour a imparti, par arrêt du 1er octobre 2019, à A______ un délai 
de 30 jours pour fournir des sûretés en 4'000 fr. 
 
A______ s'est exécutée. 
 
c. Répondant sur le fond de la cause, B______ SA a conclu au rejet du recours et 
à la confirmation de l'ordonnance entreprise, sous suite de frais et dépens. 
 
d. Par avis du 14 janvier 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. Les 7 octobre 2014, 10 avril 2015, 4 mai 2015, 11 juin 2015 et 6 juillet 2015, 
sept séquestres ont été prononcés par le Tribunal à l'encontre de C______, 
A______, D______ (ci-après : D______) et E______ (ci-après : E______) à la 
requête 
de 
B______ 
SA 
pour 
le 
recouvrement 
d'une 
créance 
en 
19'907'118.36 USD plus intérêts. 
 
En substance, les séquestres visent des créances dont C______ et/ou A______ 
et/ou D______ et/ou E______ seraient titulaires. B______ SA a fait valoir que les 
précités étaient ses débiteurs solidaires et que leurs patrimoines respectifs avaient 
été entremêlés, C______ étant l'ayant droit économique de ces sociétés. 


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C/11626/2017 
 
Lesdits séquestres ont été exécutés par l'Office des poursuites en mains de 
F______ (SUISSE) SA et G______, SUCCURSALE DE GENEVE ainsi que 
d'une société spécialisée dans le commerce de matières premières (H______ SA). 
 
Les séquestres ont fait l'objet de procédures d'opposition ainsi que de plaintes à 
l'encontre des décisions d'exécution. 
 
b. Le 25 janvier 2016, une demande en validation de séquestre a été introduite 
devant le Tribunal par B______ SA à l'encontre de C______, A______, D______ 
et E______ (C/1______/2015), le for invoqué étant celui du lieu de situation des 
biens (art. 4 LDIP). 
 
B______ SA a conclu à la condamnation solidaire des précités à lui payer une 
somme de 8'955'737 USD et au prononcé de la mainlevée définitive des 
oppositions formées à six des commandements de payer notifiés, à sa requête, en 
validation des séquestres. 
 
Le 24 mai 2016, le Tribunal a limité la procédure à l'examen de sa compétence à 
raison du lieu. 
 
Celle-ci a été admise par jugement du 19 septembre 2016, confirmé par la Cour le 
5 décembre 2017, puis par le Tribunal fédéral sur recours de C______ 
uniquement. Dans son arrêt (4A_55/2018 du 31 août 2018), le Tribunal fédéral a 
notamment retenu ce qui suit : "[D]u point de vue de la sécurité des rapports 
juridiques, il semble difficilement admissible qu'en conséquence d'une 
revendication, le for prévu par l'art. 4 LDIP puisse être mis en doute même 
longtemps après le début du procès en validation, alors que ce procès, par 
hypothèse, peut être proche d'aboutir. S'il existait une pareille possibilité, la 
partie défenderesse pourrait être tentée d'en abuser en provoquant, avec la 
complicité de tiers, des revendications de complaisance à la seule fin de retarder 
un jugement qui lui sera défavorable. 
 
L'intérêt de la partie défenderesse à contester, s'il y a lieu, la compétence du for 
s'oppose à celui de la partie demanderesse à obtenir un jugement dans un délai 
raisonnable. La solution procédurale propre à réaliser un équilibre adéquat entre 
ces intérêts n'est pas d'emblée apparente. 
 
La présente contestation doit cependant être résolue sans rechercher cette 
solution de manière plus approfondie. On observe en effet que les biens 
immobilisés par les séquestres sont revendiqués par trois personnes morales qui 
sont elles aussi, avec C______, défenderesses dans le procès en validation. Les 
jugements du 17 avril et du 22 décembre 2015 rejetant les oppositions aux 
séquestres ont mis en évidence qu'il y a identité économique entre lui et ces 
personnes morales. Il est donc raisonnablement présumable qu'il a lui-même 
suscité les revendications annoncées par ses codéfenderesses. Dans ce contexte 


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C/11626/2017 
spécifique, il n'a guère d'intérêt réel et sérieux à contester pour lui seul, 
personnellement, le for genevois des séquestres, et il convient plutôt d'admettre 
qu'au regard de l'art. 4 LDIP, il peut y être attrait conjointement avec ces parties-
ci." 
 
c. Par courriers des 2 et 29 décembre 2016, E______, D______ et A______ ont 
revendiqué la titularité des biens séquestrés au préjudice de C______. 
 
d. Le 24 mai 2017, B______ SA a déposé une action en contestation de la 
revendication à l'endroit de A______ (C/11626/2017). Elle en a fait de même le 
1er novembre 2017 à l'encontre de E______ et D______ (C/2______/2017). 
 
e. Par courrier du 10 octobre 2018, A______ a requis la suspension de la 
procédure C/1______/2015 jusqu'à droit jugé dans la procédure C/11626/2017. 
 
Les parties ont été entendues en audience. B______ SA s'est opposée à la 
suspension requise et a demandé la jonction des trois causes (C/1______/2015, 
C/11626/2017 et C/2______/2017). A______ a sollicité, à l'instar de E______ et 
D______, la suspension de l'action en validation des séquestres (C/1______/2015) 
au profit de l'action en contestation de sa revendication et s'est opposée à la 
jonction. C______ a soutenu la position des sociétés précitées. 
D. 
Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a tenu compte des particularités du cas 
d'espèce, en particulier de l'enchevêtrement des procédures et du fait que le 
principe de célérité devait être relativisé eu égard à l'utilisation par les parties 
adverses de B______ SA de tous les moyens de droit à leur disposition et de tous 
les degrés d'instance. Il ne fallait en outre pas s'attendre à une simplification du 
procès en validation des séquestres par l'issue des procédures en contestation de la 
revendication, quand bien même la question de la levée du voile social se posait 
partout. En effet, l'administration des preuves n'était que partiellement identique, 
de sorte que le Tribunal devrait de toute façon procéder à des actes d'instruction 
dans le cadre de l'action en validation. Les parties aux différentes procédures 
n'étaient pas les mêmes, C______ n'étant pas visé par les actions en contestation 
des revendications. Retenir qu'à l'issue des procédures en contestation des 
revendications une solution transactionnelle pourrait être trouvée était une vue de 
l'esprit, au vu des enjeux financiers et de la pugnacité des parties. L'intérêt de 
B______ SA d'obtenir un jugement au fond demeurait quel que soit le résultat des 
procédures en contestation de la revendication. Le Tribunal fédéral avait 
précisément exclu toute suspension de l'action au fond comme dépendant de 
l'issue des actions en contestation de la revendication. Enfin, l'action en validation 
du séquestre était la plus avancée et couvrait l'essentiel du litige entre toutes les 
parties. Il se justifiait donc de suspendre les actions en contestation de la 
revendication, jusqu'à droit jugé sur l'action en validation du séquestre et non 
l'inverse. 


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C/11626/2017 
E. 
Par ordonnance ORTPI/428/2019 rendue simultanément à l'ordonnance querellée, 
le Tribunal a ordonné la suspension de la cause C/2______/2017 jusqu'à droit jugé 
au fond dans la cause C/3______/2015. 
Par ordonnance ORTPI/430/2019 rendue également le 26 avril 2019, le Tribunal a 
refusé de suspendre l'action en validation du séquestre (C/1______/2015). 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 
(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 
 
La décision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction qui 
peut, conformément à l'art. 126 al. 2 CPC, faire l'objet du recours de l'art. 319 
let. b ch. 1 CPC. 
 
1.2 En l'espèce, dirigé contre une ordonnance ordonnant la suspension de la 
procédure, le recours, écrit et motivé, et déposé auprès de l'instance de recours 
dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 
al. 1et 2 CPC), est recevable. 
 
1.3 Dans la procédure de recours, la cognition de la Cour est limitée à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
2. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir ordonné la suspension de la procédure. 
 
2.1 L'art. 126 al. 1 CPC permet au juge d'ordonner la suspension de la procédure 
si des motifs d'opportunité le commandent, ce qui pourra notamment être le cas 
lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
 
La suspension doit correspondre à un vrai besoin, par exemple en cas de 
pourparlers transactionnels entre les parties, d'appel en cause ou lorsqu'une 
procédure pénale est conduite contre un témoin essentiel pour faux témoignage 
(FREI, Berner Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 2 ad 
art. 126 CPC). 
 
Dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, imposée par 
les art. 29 al. 1 Cst et 124 al. 1 CPC, la suspension ne peut être ordonnée 
qu'exceptionnellement, en présence d'un motif objectif sérieux, en particulier 
lorsqu'il s'agit d'attendre le jugement principal d'une autorité compétente 
permettant de trancher une question de nature préjudicielle. Le juge doit procéder 
à une pesée des intérêts des parties, l'exigence de célérité devant l'emporter en cas 


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de doute (ATF 135 III 127 consid. 3.4, JdT 2011 II 402; 119 II 386 consid. 1b; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3). 
 
La suspension de la procédure dans l'attente du sort d'une autre procédure suppose 
que la seconde se trouve dans un lien de connexité avec la première, même s'il 
n'est pas nécessaire que l'objet du litige ou les parties soient les mêmes : il s'agit 
en effet d'éviter des décisions contradictoires ou incohérentes (GSCHWEND/ 
BORNATICO, Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., 
2017, n. 11 ad art. 126 CPC; FREI, op. cit., n. 3 ad art. 126 CPC). La seconde 
procédure, dont l'issue sera déterminante pour le sort de la procédure suspendue, 
doit par ailleurs être déjà bien avancée faute de quoi, en règle générale, la 
suspension ne sera pas compatible avec l'exigence de célérité (FREI, op. cit., n. 5 
ad art. 126 CPC). 
 
2.2 En l'espèce, la recourante considère que l'issue des procédures en contestation 
de la revendication est une question préjudicielle, devant être tranchée avant qu'il 
ne soit statué sur la procédure au fond en validation des séquestres. En effet, la 
compétence territoriale du Tribunal sera déterminée par l'issue du procès en 
revendication : s'il s'avère que n'existe en Suisse aucun bien séquestrable lui 
appartenant, alors le Tribunal ne serait pas compétent au sens de l'art. 4 LDIP. 
L'intimée ne pouvait pas de bonne foi contester les revendications, puis se 
plaindre de ce que la procédure de contestation mettait en péril le for de l'action au 
fond. 
 
L'intimée expose qu'elle a sciemment entamé une action en contestation de la 
revendication, au vu de l'identité économique qui existait entre C______ et la 
recourante, puisque le mélange des patrimoines des deux personnes impliquait 
qu'un for du séquestre demeurerait quelle que soit l'issue des procédures en 
contestation de la revendication. Le Tribunal fédéral avait fixé la compétence 
ratione loci du Tribunal de manière définitive pour l'action en validation du 
séquestre. Celle-ci avait la priorité sur les actions en contestation de la 
revendication. 
 
Il n'est pas contesté par les parties que la présente procédure porte, au moins en 
partie, sur des questions qui se recoupent avec l'action en validation du séquestre, 
de sorte que l'économie de procédure commande de ne pas administrer à deux 
reprises des moyens de preuve potentiellement identiques. 
 
Sous cet angle déjà, la décision de suspension est fondée. 
 
Ensuite, ainsi que l'a retenu le Tribunal fédéral, il est vraisemblable que C______, 
ayant droit économique de la recourante, a orchestré la revendication de 
complaisance de celle-ci, dont il est allégué qu'elle est débitrice solidaire à ses 
côtés, afin de retarder le L'attitude procédurale contradictoire des recourantes 
corrobore ce qui précède et conduit également à refuser la suspension de la 


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présente procédure. En effet, celles-ci affirment à la fois détenir des biens 
séquestrés se trouvant à Genève tout en niant la compétence du Tribunal fondée 
sur cette appartenance dans le cadre de l'action en validation des séquestres 
dirigée contre elles. 
L'attitude procédurale contradictoire de la recourante corrobore ce qui précède et 
conduit également à refuser la suspension de la présente procédure. En effet, 
celle-ci affirme à la fois détenir des biens séquestrés se trouvant à Genève tout en 
niant la compétence du Tribunal fondée sur cette appartenance dans le cadre de 
l'action en validation des séquestres dirigée contre elle. 
Enfin, il n'est pas démontré que l'action en validation des séquestres, introduite 
avant celles en contestation des revendications, serait moins avancée. 
 
Les griefs des recourantes sont infondés. La décision entreprise sera confirmée. 
3. 
Les frais judiciaires du recours, y compris les frais afférents à la requête de sûretés 
en garantie des dépens, seront intégralement mis à la charge de la recourante, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés au montant unique de 3'000 fr. 
(art. 41 RTFMC) et partiellement compensés avec les avances fournies, qui 
restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). La recourante sera condamnée 
à verser le solde de 1'700 fr. à l'Etat de Genève et à rembourser à l'intimée 
l'avance de 300 fr. versée par celle-ci (art. 111 al. 2 CPC). 
 
La recourante sera en outre condamnée à verser à l'intimée un montant de 
4'000 fr., débours et TVA inclus, à titre de dépens pour toute la procédure de 
recours (art. 25 et 26 LaCC; 85, 87 et 90 RTFMC). Ce montant sera prélevé sur 
les sûretés en 4'000 fr. versées par la recourante. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 9 mai 2019 par A______ contre l'ordonnance 
ORTPI/429/2019 rendue le 26 avril 2019 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/11626/2017-10. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaire du recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec les avances versées qui demeurent acquises à l'Etat de 
Genève. 
Condamne A______ à verser 1'700 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, au titre du solde des frais et 300 fr. à B______ SA à 
titre de remboursement de son avance de frais. 
Condamne A______ à payer 4'000 fr. à B______ SA à titre de dépens du recours. 
Dit que cette somme sera prélevée sur les sûretés versées par A______. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Nathalie LANDRY-
BARTHE et Pauline ERARD, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 


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C/11626/2017 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.