ge_gerichte · ATAS/361/2008 · 2008-03-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4476/2007 
ATAS/361/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur L___________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur L___________ (ci-après : l'assuré), a déposé en date du 18 novembre 
2004 une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance 
invalidité en invoquant une nervosité, des pertes de connaissance depuis l'enfance, 
un excès d'émotivité et des idées noires. Il a précisé que son atteinte remontait à la 
petite enfance. 
2. Du curriculum vitae de l'assuré versé au dossier de l'OCAI, il ressort qu'après avoir 
suivi l'école primaire et secondaire, il a été en apprentissage de dessinateur en génie 
civil durant quatre ans, de 1981 à 1984. Il a ensuite travaillé comme dessinateur 
planificateur chez X___________ de 1986, à 1988, comme temporaire chez 
Y___________ Service et en poste fixe dans un bureau d'architecte de 1988 à 1990, 
comme employé de bureau temporaire au CERN en 1991, employé de bureau au 
Z___________ de 1992 à 1994, dessinateur en bâtiments temporaire en 1994, 
employé de bureau de 1994 à 1995, inspecteur de la construction au DÉ-
PARTEMENT DE L'INTÉRIEUR ET DE L'ENVIRONNEMENT RÉGIONAL de 
1996 à 1997 et enfin assistant technique au XX___________ de 1997 à 1998. 
3. Interrogé par l'OCAI, le Dr A___________, spécialiste FMH en médecine interne 
et médecin traitant de l'assuré, a posé, dans un rapport daté du 23 mars 2005, les 
diagnostics suivants : dépendance à la cocaïne, moyenne, trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline et traits de personnalité anti-sociale. Il a 
également mentionné, en précisant qu'elles étaient sans répercussion sur la capacité 
de travail : une dépendance chronique aux opiacés, en traitement de méthadone 
(patient abstinent), et une dépendance chronique aux benzodiazépines (en 
traitement). Le médecin a conclu à une totale incapacité de travail depuis le 26 mai 
2000, date à laquelle le patient a commencé à le consulter, et a préconisé un 
examen complémentaire par un psychiatre. 
De l'anamnèse, il ressort que l'assuré a souffert de syncopes entre l'âge de 3 et 
10 ans. Le patient s'est décrit comme très perturbé durant l'adolescence. Il a précisé 
avoir été suivi par un conseiller d'orientation en raison de ses troubles mais le 
médecin n'a pas trouvé de dossier au Centre psycho-social. Le patient commence à 
consommer de l'héroïne à l'âge de 20 ans et s'injecte régulièrement dès l'âge de 
21 ans. Il subit un traitement de sevrage de novembre 1989 à octobre 1992 à la 
Fondation Phénix, revient en traitement en mai 2000 en raison d'une rechute. 
Rapidement abstinent envers les opiacés, il continue à consommer régulièrement de 
la cocaïne. Depuis, l'évolution est caractérisée par une suite de déboires sociaux et 
professionnels qui entraînent, parallèlement à l'abus de cocaïne, un épuisement 
thymique et une perte de tout projet de vie. 
Le médecin a constaté objectivement une grande labilité émotionnelle, avec 
tendance à extérioriser la source des problèmes sans remise en cause personnelle. 


 
 
 
 
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Le Dr A___________ a également relevé que le patient pouvait se montrer très 
violent, avec menaces verbales et physiques, lors de contrariétés, par exemple lors 
du resserrement du cadre thérapeutique, et qu'il n'avait jamais accepté 
d'hospitalisation ou d'investigations spécialisées. 
Le médecin a émis un pronostic très réservé quant à une réinsertion professionnelle 
ou une reprise d'activité en précisant qu'un arrêt des consommations pourrait 
cependant modifier la situation. 
Le Dr A___________ a émis l'opinion que la toxicomanie était la conséquence d'un 
trouble de la personnalité présent depuis l'enfance, qui a entraîné une augmentation 
de la dépression et de la labilité émotionnelle. 
4. Le 11 juillet 2006, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet de décision lui refus le droit 
à des prestations au motif que, malgré plusieurs rappels, il n'avait pas communiqué 
les renseignements qui lui étaient demandés. 
5. A la suite de quoi l'assuré s'est présenté au guichet de l'OCAI et a donné les 
informations nécessaires (10 août 2006). 
6. Interrogé une nouvelle fois, le Dr A___________ a indiqué, en date du 6 décembre 
2006, que l'état du patient était resté stationnaire mais que la consommation de 
cocaïne avait baissé. Il a mentionné les limitations fonctionnelles suivantes : 
impulsivité, difficultés de concentration, absence de motivation. Il a ajouté que la 
gravité des troubles psychique nécessiterait une prise en charge psychiatrique mais 
que cette dernière avait été proposée au patient "sans grand résultat". Le Dr 
A___________ a réaffirmé la nécessité de procéder à un examen médical 
complémentaire pour évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité 
de travail. 
7. Le dossier de l'assuré a été soumis au Dr B___________, spécialiste FMH en 
médecine interne, du service médical régional AI (SMR). Ce dernier a établi en 
date du 8 juin 2007, un "rapport d'examen SMR" rédigé en ces termes : 
"Assuré de 43 ans, séparé, sans enfant, ayant commencé un 
apprentissage de dessinateur au CEPIA de 1981 à 1985 (soit de 
17 à 21 ans sans obtenir de CFC). Il commence à consommer de 
l'héroïne à 20 ans et s'en injecte régulièrement de l'âge de 21 
ans. Il s'agit donc manifestement d'une toxicomanie primaire 
avec des troubles du comportement en relation avec une 
utilisation permanente de substance (cocaïne). L'arrêt du toxique 
et donc est exigible, d'autant que c'est l'avis du médecin traitant 
dans le pronostic qu'il formule dans son rapport du 23.03.2005". 
(sic) 


 
 
 
 
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8. Le 6 juillet 2007, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet de décision lui refusant toute 
prestation. 
9. Par courrier du 27 juillet 2007, l'assuré a manifesté son opposition à ce projet. Il a, 
en substance, allégué "être à bout" après plusieurs événements de vie malheureux et 
demandé un rendez-vous. 
10. Par courrier du 3 septembre 2007, le Dr A___________ a informé l'OCAI que son 
patient était totalement abstinent envers l'héroïne et la cocaïne depuis neuf mois. Il 
a ajouté que ses difficultés étaient réelles et qu'une expertise psychiatrique serait à 
son avis indiquée, d'autant plus que, vu l'abstinence, ses résultats ne seraient pas 
faussés. 
11. Le dossier de l'assuré a une nouvelle fois été soumis au Dr B___________, qui l'a 
lui-même soumis au Dr C___________, spécialiste FMH en psychiatrie, dont il a 
rapporté qu'il avait pris connaissance du courrier du Dr A___________ et estimé 
que ce denier ne contenait pas d'argument nouveau permettant de changer 
l'évaluation de la capacité de travail, en particulier "pas d'élément évoquant une 
atteinte psycho-organique ou toute autre atteinte ayant pu résulter de la toxicomanie 
et celle-ci n'a pas les caractères d'une toxicomanie ayant pu résulter d'une maladie 
psychiatrique susceptible d'empêchert une formation que l'assurée a éffetuée, 
quoiqu'incomplètement et du fait de son choix de s'adonner à la toxicomanie" (sic). 
12. Par décision du 23 octobre 2007, l'OCAI a refusé à l'assuré tout droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité. L'OCAI a estimé que les éléments médicaux 
réunis lors de l'instruction, s'ils démontraient certes une incapacité de travail totale 
depuis le 25 mai 2000, ne permettaient pas de conclure à la présence d'une atteinte 
à la santé car l'incapacité de gain était due avant tout à la toxicodépendance de l'as-
suré. L'OCAI s'est, pour le surplus, référé à l'avis du service médical régional AI 
(SMR). 
13. Par courrier du 13 novembre 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. 
Il conteste que ses problèmes soient dus à sa toxicomanie et demande à faire l'objet 
d'une évaluation psychiatrique. Il allègue avoir rencontré des troubles importants du 
comportement dans son enfance déjà; il explique qu'il avait une grande difficulté à 
contenir ses émotions, ce qui se manifestait par des crises de colère, de tristesse ou 
d'angoisse; dans sa tendre enfance, il a régulièrement fait des crises durant 
lesquelles il perdait connaissance, ce qui a donné lieu à plusieurs 
d'électroencéphalogrammes; ces crises ont brusquement cessé, mais il a continué à 
rencontrer des difficultés à se concentrer et à être régulièrement sujet à des crises de 
violence et de colère pour lesquelles il a été suivi par le psychologue de son école. 
L'assuré ajoute que, durant son adolescence, il a été sujet à des crises 
d'automutilation au moyen de cigarettes ou de lames de rasoir notamment. Il fait 
remarquer qu'à l'époque, il ne prenait aucun stupéfiant, puisqu'il n'a commencé à 
user de drogues que vers l'âge de 25 ans. Il fait remarquer que, bien qu'il soit 


 
 
 
 
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abstinent depuis près d'une année, ses troubles du comportement persistent sous 
forme de crises d'angoisse et de violence; il lui arrive encore de s'automutiler. 
L'assuré explique qu'il n'a parlé de ses crises d'automutilation qu'à sa sœur et que 
s'il accepte de s'en ouvrir aujourd'hui, c'est afin que sa situation soit réévaluée en 
toute connaissance de cause. 
14. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 8 janvier 2008, a conclu au rejet 
du recours. Il a produit à l'appui de sa position un bref avis médical établi par le Dr 
B___________, spécialiste FMH en médecine interne au service médical régional 
AI (SMR). 
Ce médecin relève, après avoir pris connaissance du courrier de l'assuré et du 
rapport du Dr A___________, que l'assuré a pu commencer une formation de 
dessinateur de 1981 à 1985, que, s'il a interrompu cette formation, c'est en raison de 
ses problèmes de toxicomanie qui ont débuté vers l'âge de 20 ans. Le médecin émet 
l'avis que l'on ne peut raisonnablement imaginer qu'un apprenti puisse passer avec 
succès les premières années de sa formation, tout en étant affecté d'un trouble 
psychiatrique important; il en tire la conclusion que la consommation de toxiques 
doit donc être considérée non comme un traitement envers une quelconque angoisse 
ou une maladie psychiatrique, mais comme une "utilisation festive comportant son 
agrément et sa pleine conscience". Le médecin souligne par ailleurs que les 
allégations du recourant concernant le début de sa toxicomanie sont en 
contradiction avec les éléments du dossier. Quant au rapport du Dr A___________, 
dont le Dr B___________ relève qu'il est spécialiste en médecine interne, il estime 
qu'il n'apporte pas d'éléments qui ne soient pas connus des précédents rapports qui 
ont été soumis au Dr C___________. En définitive, le Dr B___________ reconnaît 
une toxicomanie indéniable, mais estime qu'il n'existe pas de pathologie 
psychiatrique invalidante ayant pu la motiver et qu'en l'absence de séquelles de la 
toxicomanie, ainsi que de suivi et de diagnostic émanant d'un psychiatre, il lui faut 
persister dans les termes de son avis précédent. 
15. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 28 février 2007. 
L'assuré a expliqué qu'il a commencé une formation de dessinateur en bâtiment, 
puis en architecture mais qu'il n'a jamais été jusqu'au certificat fédéral de capacité. 
Il a enchaîné les emplois temporaires en tant que dessinateur, peintre en bâtiment, 
nettoyeur, notamment, et n'a jamais eu d'emploi fixe. 
Le recourant a allégué que, contrairement à ce qu'il a indiqué dans un premier 
temps, il n'a commencé à se droguer qu'après son mariage, soit vers l'âge de 24-25 
ans. Il a par ailleurs formellement contesté le caractère "festif" de sa toxicomanie, 
dont il a expliqué qu'elle avait pour objectif de lui permettre de surmonter un 
profond mal-être. 


 
 
 
 
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Le recourant a ajouté qu'il est abstinent depuis seize mois mais que ses troubles du 
sommeil et du comportement subsistent malgré tout. Il a expliqué qu'il traverse des 
périodes d'angoisse profonde auxquelles il ne parvient à mettre un terme que par 
des comportements d'automutilation qui agissent comme des "coupe-circuits" : c'est 
ce qui lui permet de stopper la panique ou d'éviter de tomber dans la violence. 
Le recourant, selon ses dires, a de tout temps rencontré des problèmes psychiques; 
il a souligné qu'au cycle d'orientation de Cayla, soit à la fin des années 70 déjà, il 
était suivi par le psychologue du cycle. 
Son traitement médicamenteux quotidien consiste en 60 mg de méthadone, 30 mg 
de Remeron (antidépresseur), 2 mg de Xanax (anxiolytique) et 2,5 mg de Temesta 
en cas de crise. 
L'assuré a précisé qu'il est suivi par le Dr A___________ et par Monsieur 
M___________, du centre de la Fondation PHENIX. Il s'est par ailleurs déclaré 
prêt à se soumettre à l'examen d'un expert psychiatre. 
Madame COSTA, représentant l'intimé, a admis que l'assuré n'a pas fait l'objet d'un 
examen médical et que le Service médical régional ne s'est prononcé que sur la base 
du dossier. Elle a cependant relevé que ce dernier avait été soumis à un psychiatre 
qui a conclu à l'inutilité d'une instruction complémentaire. 
16. A l'issue de l'audience, le recourant, à l'appui de ses dires, a produit une attestation 
médicale datée du 19 novembre 2007 et émanant du Dr A___________ et de 
Monsieur M___________, psychologue-clinicien. Ceux-ci y explique que l'assuré 
suit un traitement médical au centre de Lancy de la Fondation PHENIX depuis mai 
2000, qu'il est totalement abstinent depuis 12 mois, ainsi qu'en attestent les 
examens régulièrement pratiqués une à deux fois par semaine. Ont été retenus les 
diagnostics suivants : trouble de la personnalité borderline (labilité émotionnelle, 
comportements d'automutilation, difficulté de régulation des émotions), de trouble 
dépressif chronique, de trouble explosif intermittent et de traits de personnalité 
antisociale. Ils ont confirmé que l'assuré suit une psychothérapie hebdomadaire et 
qu'il est sous médication. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre le 
recourant sont invalidantes et lui ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité. 
4. Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles. D'après l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. 
L'art. 16 LPGA prescrit que pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Les 
définitions de l'incapacité de travail, l'incapacité de gain, l'invalidité, de la méthode 
de comparaison des revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres 
prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions 
précédentes dans l'assurance-invalidité telles que développées à ce jour par la 
jurisprudence (ATFA I 626/03 du 30 avril 2004). 
5. L'invalidité est une notion économique et non médicale; ce ne sont donc pas les 
critères médico-théoriques qui sont déterminants, mais les répercussions de 
l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 
p. 272 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 314 consid. 3c). Ainsi le taux d'invalidité 
ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé 
par le médecin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a). 
6. Parmi les atteintes à la santé psychique qui peuvent, comme les atteintes physiques, 
provoquer une invalidité, il faut mentionner - outre les affections mentales 
proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté 
et en travaillant dans une mesure suffisante; la mesure de ce qui est exigible doit 
être déterminée très objectivement. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un 
assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marché du 
travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir 
quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre 


 
 
 
 
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l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il 
n'est donc pas déterminant que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il 
faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa 
capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, 
ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165 = RCC 1977 
p. 169; RCC 1984 p. 356 consid. 1b). 
A teneur de la jurisprudence constante, les dépendances comme l’alcoolisme, la 
pharmacodépendance et la toxicomanie ne constituent pas en elles-mêmes des 
invalidités au sens de la loi. Une telle dépendance joue en revanche un rôle dans 
l’assurance-invalidité lorsqu’elle a provoqué une maladie ou un accident qui 
entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, 
ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale ayant va-
leur de maladie (VSI 2002 p. 32 consid. 2a; VSI 2001 consid. 2b p. 225; VSI 1996 
consid. 1a p. 321 et réf. citées; VSI 1996, consid. 1a p. 325; VSI 1996 consid. 2a p. 
319). 
En d'autres termes, les toxicomanies (syndromes de dépendance comme 
l'alcoolisme ; RCC 1989 p. 283, 1969 p. 236), l'abus de médicaments (RCC 1964 
p. 115), la dépendance aux stupéfiants (RCC 1992 p. 180, 1987 p. 467, 1973 p. 
600; Pratique VSI 1996 p. 317, 2001 p. 223, 2002 p. 30), le tabagisme ou l'obésité 
(RCC 1984 p. 359) ne justifient pas à elles seules une incapacité de travail. Elles 
peuvent cependant avoir valeur d'invalidité si elles sont elles-mêmes la 
conséquence ou le symptôme d'une atteinte à la santé physique ou mentale 
engendrant une invalidité ou si elles sont à l'origine d'une atteinte à la santé 
physique et/ou mentale importante et durable, comme une lésion cérébrale 
organique ou neurologique ou une altération d'origine organique de la personnalité 
sur le plan affectif (CII N° 1013). 
7. a) L’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur les rapports adressés par le(s) 
médecin(s) traitant(s) à l’Office AI, les expertises de médecins indépendants de 
l’institution d’assurance, les examens pratiqués par les centres d’observation 
médicale de l’AI, les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge. Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé de l’assuré, à 
indiquer quelles activités ce dernier est incapable d’exercer et dans quelle mesure. 
Les données médicales constituent en outre un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 
consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 
b) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 


 
 
 
 
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l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
Schüpbach, Bâle 2000 p. 268). 
c) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche, si 
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
8. En l'espèce, l'intimé a nié tout droit aux prestations au recourant sur la base de l'avis 
du Dr B___________, du SMR, lequel a rapporté les propos d'un autre médecin du 
SMR, spécialiste en psychiatrie, à qui il dit avoir soumis le dossier du recourant. 
Le Tribunal de céans considère cependant que l'avis du Dr B___________ - et, 
indirectement, du Dr C___________ ne saurait cependant suffire à conclure à 
l'absence de troubles invalidants. En premier lieu, le rapport du Dr B___________, 
dont il convient de rappeler qu'il est généraliste, ne saurait se voir accorder la 


 
 
 
 
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moindre valeur probante. Ce rapport, constitué d'un seul et unique paragraphe de 
quelques lignes, se contente de conclure à une toxicomanie "primaire" en se 
référant à l'avis d'un psychiatre auquel on ignore même si le dossier a été soumis 
dans son intégralité et qui n'a pas contresigné le rapport. Par ailleurs, contrairement 
à ce que le Dr B___________ indique, il existe des éléments permettant de penser 
qu'il pourrait y avoir une atteinte psychique à l'origine de la toxicomanie de l'assuré. 
En effet, le médecin traitant de ce dernier conclut clairement en ce sens dans son 
rapport du 23 mars 2005. 
S'y ajoutent les troubles psychiques dont le recourant allègue souffrir depuis 
l'enfance. Les diagnostics de trouble de la personnalité borderline avec labilité 
émotionnelle, comportements d'automutilation et difficultés de régulation des 
émotions ont été formellement posés par le médecin traitant et la Fondation 
PHENIX. Certes, ainsi que le fait remarquer l'intimé, le recourant a débuté une 
formation de dessinateur. Force est cependant de constater qu'il ne l'a pas menée à 
son terme et que, depuis lors, l'étude du rassemblement de ses comptes AVS 
individuels démontre qu'en réalité, rares sont les années durant lesquelles il a pu 
obtenir, par l'exercice d'une activité lucrative, un revenu supérieur à 10'000 fr. par 
an (1987, 1988, 1992, 1996 et 1998). Cette difficulté à conserver un poste fixe de 
manière durable étaye quelque peu le soupçon de troubles psychiques éventuels. 
Or, jusqu'à présent, jamais le recourant n'a fait l'objet d'un examen approfondi sur 
ce point. Dès lors, il apparaît nécessaire en l'occurrence, avant d'écarter purement et 
simplement toute éventualité d'atteinte à la santé invalidante sur la base du rapport 
lapidaire du SMR, de procéder, ainsi que l'a d'ailleurs suggéré à plusieurs reprises le 
médecin-traitant, à des investigations supplémentaires sur le plan psychiatrique, 
d'autant que le recourant étant désormais abstinent, les résultats des examens ne ris-
quent plus d'être faussés. 
En l'état, le dossier n'apparaît pas suffisamment instruit pour permettre au Tribunal 
de céans de se déterminer en toute connaissance de cause sur le point de savoir si 
les atteintes à la santé du recourant peuvent se voir reconnaître ou non un caractère 
invalidant. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis partiellement et la cause renvoyée à 
l'intimé à charge pour ce dernier de mettre sur pied notamment une expertise qui 
sera confiée à un médecin ou un organisme spécialisé en psychiatrie et en matière 
de toxicodépendance, puis de rendre une nouvelle décision. 
 


 
 
 
 
A/4476/2007 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 23 octobre 2007. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de 800 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LÜSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le