ge_gerichte · ATA/604/2020 · 2020-06-18 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1501/2020-MC 
ATA/604/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 18 juin 2020 
en section 
 dans la cause 
 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
contre 
Monsieur A______ 
représenté par Me Pedro Da Silva Neves, avocat 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
1er juin 2020 (JTAPI/442/2020) 
 


- 2/10 - 
A/1501/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ (également connu sous d'autres identités) a déposé une 
demande 
d'asile 
(sous 
l'alias 
B______) 
le 
29 
mars 
2001. 
Celle-ci a été rejetée, et le renvoi de Suisse prononcé à cette occasion a été 
confirmé par l'autorité de recours, et est entré en force le 11 décembre 2001. 
La prise en charge et l'exécution du renvoi de l'intéressé avaient été confiées au 
canton de Fribourg. Dans le cadre de cette procédure d'asile, M. A______ a 
disparu dans la clandestinité plusieurs fois. Par ailleurs, M. A______ a fait l'objet 
de deux mesures d'interdiction d'entrée en Suisse, la dernière ayant été prononcée 
le 27 novembre 2016 et étant valable jusqu'au 12 juillet 2026. 
2) 
 
Le 21 septembre 2012, M. A______ a été condamné par le Ministère public 
genevois pour séjour illégal et opposition aux actes de l'autorité. 
3) 
 
Le 9 mai 2014, il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Genève 
pour brigandage (au sens de l'art. 140 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 - CP - RS 311.0) et blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP), à une peine 
privative 
de 
liberté 
de 
trois 
ans 
et 
demi, 
sous 
déduction 
de 
quatre cent trente-six jours de détention avant jugement. 
4) 
 
En date du 29 novembre 2019, M. A______, revenu sur le territoire 
helvétique au mépris de l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée à son encontre 
et en possession d'un passeport algérien en cours de validité, a été arrêté par les 
forces de l'ordre genevoises dans le cadre d'une tentative de brigandage commise 
quelques jours plus tôt. Entendu par les enquêteurs, l'intéressé a expliqué avoir 
voulu voler sa victime parce qu'il était « à plat financièrement ». Il n'avait aucun 
lieu de résidence fixe en Suisse, ni aucun lien particulier avec ce pays, son épouse 
vivant à Lyon, sa mère et ses trois frères en Algérie. 
5) 
 
Par jugement du Tribunal de police du 19 février 2020, et à raison des faits 
pour lesquels il avait été arrêté le 29 novembre 2019, M. A______ a été reconnu 
coupable de tentative de vol (art. 22 al. 1 cum 139 ch. 1 CP), d'entrée illégale et 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel et condamné à une peine privative de 
liberté de six mois, sous déduction de quatre-vingt-trois jours de détention avant 
jugement. Simultanément, l'autorité de jugement a ordonné son expulsion du 
territoire suisse durant sept ans et son maintien en détention pour des motifs de 
sûreté. 
6) 
 
Au vu des déclarations de M. A______ et du visa Schengen (valable 
jusqu'au 17 novembre 2019) qui figurait dans son passeport, lequel portait la 
mention « Famille de Français - carte de séjour à solliciter dans les deux mois 
suivant l'arrivée », les services de police genevois ont adressé aux autorités 


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françaises, le 5 mai 2020 – soit durant la détention pénale de l'intéressé – une 
demande de réadmission en faveur de M. A______. Sa réadmission a été refusée 
par les autorités françaises dans la mesure où M. A______ ne disposait d'aucun 
titre de séjour en France, et où il n'y avait aucune trace de son passage sur le 
territoire français datant de moins de six mois. 
7) 
 
Par jugement du 18 mai 2020, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après : TAPEM) a refusé d'accorder à M. A______ sa libération 
conditionnelle. L'autorité judiciaire a souligné que la situation personnelle de M. 
A______ demeurait inchangée, que l'on ne percevait aucun effort de sa part pour 
modifier la situation, qu'il ne présentait aucun projet concret ni étayé, de sorte 
qu'il se retrouverait à sa sortie de prison dans la même situation précaire que celle 
qui l'avait mené à ses dernières condamnations, sans travail ni logement, ni 
possibilité de s'en procurer, dès lors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée 
en Suisse d'une durée de sept ans. Rien n'indiquait qu'il saurait mettre à profit une 
libération conditionnelle pour s'amender, et le risque qu'il commette de nouvelles 
infractions apparaissait très élevé. 
8) 
 
Compte tenu de la réponse négative quant à la réadmission de M. A______ 
sur le territoire français, les services de police ont demandé le 26 mai 2020 la 
réservation en sa faveur d'une place sur un vol à destination d'Alger pour la 
période située entre le 29 mai et le 5 juin 2020. 
9) 
 
À sa sortie de la prison de Champ-Dollon, le 28 mai 2020, M. A______ a 
été remis aux services de police en vue de son refoulement. 
10) 
Entendu le même jour par l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM), M. A______ s'est vu notifier une décision de 
non-report d'expulsion judiciaire, après s'être exprimé à cet égard. 
11) 
Le 28 mai 2020, à 17h05, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de trois 
mois, retenant comme motif de sa détention la violation de l'interdiction d'entrée 
prononcée à son encontre et sa condamnation pour tentative de vol. 
 
 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son 
renvoi en Algérie. 
12) 
Le 28 mai 2020 toujours, le commissaire de police a soumis cet ordre de 
mise 
en 
détention 
au 
Tribunal 
administratif 
de 
première 
instance 
(ci-après : TAPI). 
13) 
Lors de l'audience du 1er juin 2020 par-devant le TAPI, M. A______ a 
insisté sur son désir de retourner en France auprès de son épouse, qu'il n'avait pas 
revue depuis six mois. Il devait également effectuer des démarches 


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administratives en vue d'obtenir le droit de résidence française. Il avait un 
rendez-vous en janvier 2020, qu'il avait raté en raison de son arrestation. 
 
 
Il souhaitait également présenter ses excuses pour les actes en raison 
desquels il avait été dernièrement condamné. Il souhaitait quitter la Suisse le plus 
rapidement possible. 
 
 
Le conseil de M. A______ a versé à la procédure deux documents relatifs au 
mariage de celui-ci et à l'identité de son épouse, ressortissante française, une 
convocation relative au dépôt d'un dossier de première demande de titre de séjour 
adressée à M. A______ pour le 16 novembre 2020 à Lyon et enfin une attestation 
manuscrite de Monsieur C________, résidant à l'D________, indiquant qu'il était 
disposé à héberger M. A______ jusqu'à son départ de Suisse. 
 
 
Il a indiqué avoir contacté le Consulat de France le vendredi précédent 
l'audience au sujet de la possibilité du renouvellement du visa accordé à 
M. A______ qui avait expiré en novembre 2019, mais qu'il n'avait pas reçu de 
réponse permettant de savoir s'il pourrait bénéficier d'un nouveau visa et avoir 
ainsi le droit de séjourner temporairement en France dans l'attente du rendez-vous 
fixé pour le 16 novembre 2020. M. A______ a conclu à sa mise en liberté 
immédiate. 
 
 
La représentante du commissaire de police a indiqué, sur la question relative 
à la reprise des vols à destination de l'Algérie, que swissREPAT disait espérer la 
reprise prochaine des vols et attendre une réponse d'Air Algérie en principe au 
début du mois de juin 2020, mais qu'en tout état il ne serait pas possible d'en 
réserver un pour M. A______ avant le 22 juin 2020. Elle a sollicité la 
confirmation de l'ordre de mise en détention administrative. 
14) 
Par jugement du 1er juin 2020, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en 
détention administrative, mais pour une durée limitée à six semaines. 
 
 
On ne voyait pas quelle mesure moins incisive que la détention 
administrative permettrait avec un degré suffisant de vraisemblance d'exécuter le 
renvoi de M. A______ à destination de son pays d’origine. En particulier, une 
assignation à résidence avait peu de chance d'atteindre ce but, compte tenu de 
l'absence complète d'attaches de l'intéressé en Suisse. M. A______ avait 
amplement démontré le peu de cas qu'il faisait de l'ordre juridique suisse et de ses 
propres obligations. Quant à la proportionnalité de la détention au sens strict, les 
autorités françaises avaient récemment refusé la réadmission de M. A______ sur 
leur territoire, de sorte qu'il convenait a priori de considérer que son entrée sur le 
territoire français serait illégale. Par conséquent, le fait de libérer M. A______ en 
comptant sur son intention de quitter immédiatement le territoire suisse pour se 
rendre en France n'entrait pas en ligne de compte. Enfin, les autorités suisses 


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avaient agi avec diligence, entamant avant même la fin de sa détention pénale les 
démarches en vue de la réservation d'un vol. 
 
 
La décision du commissaire de police de prononcer la détention de 
M. A______ pour une durée de trois mois n'offrait toutefois pas de garantie 
suffisante du respect du principe de proportionnalité, car elle figeait la situation 
pour une durée relativement importante alors que les circonstances dans leur 
ensemble étaient susceptibles d'évoluer soit rapidement sous l'angle d'une 
éventuelle autorisation de M. A______ de se rendre en France, soit au contraire de 
montrer que la crise liée à la pandémie du Covid-19 entraînait un prolongement de 
l'incertitude liée à son retour dans son pays. Il convenait à cet égard de rappeler 
que selon l'art. 69 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), les autorités suisses seraient contraintes, en 
application du principe de proportionnalité, de renvoyer M. A______ soit vers 
l'Algérie, soit vers la France, si ce dernier pays devait lui délivrer un visa, en 
choisissant celui de ces deux pays permettant de raccourcir la détention 
administrative et de causer à l'intéressé le moins de préjudice à ses intérêts privés. 
Pour ces motifs, la détention administrative de M. A______ était confirmée, mais 
pour une durée de six semaines, laquelle permettrait cas échéant au TAPI d'opérer 
un nouveau contrôle de la proportionnalité de sa détention. 
15) 
Par acte posté le 11 juin 2020, et reçu le 12 juin 2020, le commissaire de 
police a interjeté recours par-devant la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant 
à son annulation en tant qu'il réduisait à six semaines la durée de la détention. 
 
 
Depuis le prononcé du jugement du TAPI, le secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM) avait écrit à la police genevoise et à l'OCPM en leur 
indiquant qu'Air Algérie avait annulé le vol prévu le 22 juin 2020, mais que les 
vols reprendraient à partir du 3 juillet 2020. Une demande faite le 10 ou le 11 juin 
2020 ne pouvait en revanche pas être honorée avant deux mois vu le nombre 
important de demandes déjà déposées. Il ne pourrait dès lors pas être réservé de 
vol avant le 11 août 2020, si bien que le délai fixé par le TAPI ne pourrait en 
aucun cas être tenu. 
 
 
Quant à la possibilité pour M. A______ de se rendre en France, les autorités 
françaises avaient expressément exclu une réadmission, si bien qu'il ne s'agissait 
pas d'une hypothèse envisageable. 
16) 
Le 16 juin 2020, M. A______ a conclu au rejet du recours. 
 
 
Il souhaitait retourner au plus vite en France, où il résidait avec son épouse 
de nationalité française. L'Algérie était le plus important foyer africain de la 
pandémie en cours, et le confinement partiel avait été prolongé par les autorités. Il 


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avait ainsi requis sa mise en liberté par le biais des services sociaux du centre de 
Frambois. 
 
 
Au vu de cette situation, la reprise des vols vers l'Algérie était incertaine, et 
il n'était ainsi pas possible de déterminer que son renvoi pourrait être exécuté dans 
un délai raisonnable. De plus, il ne représentait pas un danger pour l'ordre public, 
et un ami s'était proposé de le loger s'il était remis en liberté. 
17) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Selon l’art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 12 juin 2020 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 
 
 
En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 
3) 
a. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_1017/2012 du 30 octobre 
2012 consid. 3 et les jurisprudences citées) et de l'art. 31 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui 
suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée 
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 
consid. 2.1). 
 
b. 
En vertu de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec l’art. 75 al. 1 LEI, 
après notification d’une décision de première instance de renvoi ou d’expulsion au 
sens de la LEI ou une décision de première instance d’expulsion au sens 
notamment des art. 66a ou 66a bis CP, l’autorité compétente peut, afin d’en 


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assurer l’exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle 
menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou 
leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou a été condamnée 
pour ce motif (art. 75 al. 1 let. g LEI) ou a été condamnée pour crime (art. 75 al. 1 
let. h LEI). 
 
 
Par crime au sens de l’art. 75 al. 1 let. h LEI, il faut entendre une infraction 
passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP ; 
ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 
consid. 4a), ce qui est notamment le cas de la tentative de vol (art. 22 cum 139 
ch. 1 CP) ainsi que du brigandage (art. 140 CP). 
 
c. 
La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art. 36 Cst., qui se compose des règles d’aptitude – exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la 
moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat 
escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 
 
 
Aux termes de l’art. 79 LEI, la détention en phase préparatoire et la 
détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que 
la détention pour insoumission visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois 
au total (al. 1) ; la durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs 
âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, dans les cas suivants : la personne 
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (al. 2 let. a) ; l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (al. 2 let. b). 
 
 
Conformément à l’art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l’exécution 
du renvoi ou de l’expulsion doivent être entreprises sans tarder. 
 
 
La durée de la détention doit être proportionnée par rapport aux 
circonstances d’espèce (arrêts du Tribunal fédéral 2C_18/2016 du 2 février 2016 
consid. 4.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). 
 
 
Le principe de la proportionnalité interdit non seulement que la mesure 
administrative en cause soit plus incisive que ce qui est nécessaire, mais aussi 
qu’elle soit insuffisante pour atteindre son but (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_497/2017 du 5 mars 2018 consid. 4.2.2 ; 2C_431/2017 du 5 mars 2018 
consid. 4.3.3). 


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Selon la jurisprudence, le devoir de célérité est en principe violé lorsque, 
pendant plus de deux mois aucune démarche n’est plus accomplie en vue de 
l’exécution du renvoi par les autorités compétentes, sans que cette inaction soit en 
première ligne causée par le comportement des autorités étrangères ou celui de 
l’étranger lui-même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 et les arrêts cités). 
 
d. 
À teneur de l’art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention est levée si le motif de la 
détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, une telle impossibilité 
supposant en tout état de cause notamment que l’étranger ne puisse pas, sur une 
base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d’origine, de provenance ou 
un État tiers (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6668/2012 du 22 août 2013 
consid. 6.7.1 relativement à l’art. 83 al. 2 LEI, a fortiori). 
4) 
 
En l’espèce, et ainsi que l’a admis le TAPI, les conditions de détention 
administrative sont remplies, point qui n'est pas contesté par le recourant, l'intimé 
n'ayant quant à lui pas interjeté recours. 
 
 
Le seul point litigieux est la durée de la détention administrative en cause au 
regard du délai dans lequel l'expulsion pourra vraisemblablement être exécutée. 
 
 
La durée de trois mois, telle que fixée initialement par le commissaire de 
police, a été ramenée à six semaines par le TAPI. Or, les hypothèses émises par ce 
dernier sont aujourd'hui infirmées, une réadmission vers la France ayant été 
refusée par les autorités françaises – ce qui rend les souhaits manifestés par 
l'intimé inopérants –, et la possibilité d'un renvoi vers l’Algérie le 22 juin 2020 
n'existant plus puisque le vol a été annulé, et ne pourra selon les informations 
transmises par le SEM, avoir lieu, au plus tôt, que le 11 août 2020. 
 
 
Dans ces conditions, il se justifie de rétablir la durée de la détention à trois 
mois. En cas de revirement des autorités françaises, l'intimé pourrait évidemment 
être renvoyé en France avant cette date. Quant à l'impossibilité du renvoi que 
l'intimé allègue à demi-mot dans sa réponse au recours, elle ne peut être invoquée 
à ce stade dès lors que le recours joint n'existe pas en procédure administrative 
genevoise, et que le seul objet du recours porte donc sur la durée de la détention. 
Or, une durée de six semaines est, en l'état, manifestement insuffisante pour 
permettre l'exécution du renvoi de l'intimé. 
 
 
Le recours sera en conséquence admis, la détention administrative de 
l'intimé étant ordonnée pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 28 août 2020. 
5) 
 
La procédure étant gratuite (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Aucune 


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indemnité de procédure ne sera allouée, n'ayant pas été demandée et la police 
disposant de son propre service juridique (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 juin 2020 par le commissaire de police contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 1er juin 2020 ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 1er juin 2020 en 
tant qu'il réduit à six semaines la durée de la détention ; 
ordonne la mise en détention de Monsieur A______ pour une durée de trois mois, soit 
jusqu'au 28 août 2020 ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt au commissaire de police, à Me Pedro Da Silva Neves, 
avocat de Monsieur A______, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 
Tribunal administtratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi 
qu'au centre Frambois LMC, pour information. 
Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory, Mme Lauber, juges. 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Marinheiro 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :