ge_gerichte · ACPR/598/2025 · 2025-05-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11662/2019 
ACPR/598/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 5 août 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Fabien RUTZ, avocat, PYXIS LAW SA, rue de Hesse 16, case 
postale 1970, 1211 Genève 1, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 1er mai 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 15 mai 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 1er mai 
2025, notifiée le 5 suivant, par laquelle le Ministère public a rejeté ses réquisitions de 
preuves et ordonné le classement de la procédure, ouverte à la suite de sa plainte pour 
gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie voire atteinte astucieuse aux intérêts 
pécuniaires d'autrui. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et à la poursuite de l'instruction, plus particulièrement en procédant aux actes d'enquête 
listés dans son courrier du 21 juin 2024. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 2'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. En décembre 2007, A______ a ouvert une relation bancaire avec la banque privée 
B______ (ci-après : la banque B______) à Genève. Il a, dans ce cadre, autorisé cette 
dernière à effectuer, spontanément, mais en accord avec la stratégie discutée en amont, 
des placements fiduciaires ainsi que des opérations ponctuelles sur devises étrangères 
(FOREX). Dans ce contexte, il a fait la connaissance de C______, employée de la 
banque précitée et en charge de son dossier. 
b. Courant 2008, C______ a proposé à A______ d'acquérir 2'200 obligations émises 
par D______ SA, société liée à E______. Ces titres devaient rémunérer A______ avec 
un taux d'intérêt de 7.5% l'an, pendant cinq ans, et être intégralement remboursés le 
4 juillet 2013, en capital et intérêts. 
c. 
En 2010, F______ SA a acheté D______ SA, entraînant la fusion des deux 
sociétés. 
d. En septembre 2012, C______ a informé A______ qu'elle quittait la banque 
B______ pour fonder sa propre société, sous la raison sociale G______ FAMILY 
OFFICE SA (ci-après G______ SA), dont elle était la présidente du conseil 
d'administration. Souhaitant poursuivre la gestion de ses avoirs au sein de cette 
structure, elle lui a proposé d'ouvrir un compte auprès de la banque H______, ce qu'il 
a accepté. 
e. 
Le 19 septembre 2012, A______ a ainsi conclu un mandat de gestion 
discrétionnaire avec G______ SA, portant sur tous les comptes qu'il détenait auprès de 
la banque H______. La gestion devait se faire selon une stratégie d'investissement 
"équilibrée". La gérante était habilitée à effectuer notamment des achats et des ventes 


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de valeurs mobilières du marché des capitaux sous la forme de papiers-valeurs et de 
droits-valeurs, soit notamment des actions et obligations. Par ailleurs, l'attention de 
A______ était spécifiquement attirée sur le fait que, plus la recherche d'un profit 
important était envisagée, plus les risques de subir une perte augmentaient. Le contrat 
renvoyait au code de conduite de l'Association [de gérants de fortune] I______ (ci-
après: la I______), prévoyant notamment une répartition des risques et que le client 
fût informé de manière exhaustive sur ceux-ci, ainsi que sur la gestion de sa fortune. 
Selon l'art. 4 du contrat de gestion, traitant de la responsabilité de la gérante, cette 
dernière ne serait engagée qu'en cas de faute grave. Par ailleurs, l'art. 7 précisait qu'elle 
s'engageait à envoyer ou à tenir à la disposition du client les relevés et estimations de 
ses avoirs établis par la Banque, conformément à la périodicité définie lors de 
l'ouverture du compte. De plus, si le client, estimait que des explications 
supplémentaires par rapport à celles fournies dans ses relevés et estimations étaient 
nécessaires, il lui appartenait de les demander à la gérante qui, dans le mesure où la 
requête serait raisonnable, y donnerait suite. 
f. Le 19 octobre 2012, C______ a fait transférer les 2'200 obligations émises par 
D______ SA, pour un montant total de EUR 2'200'000.-, sur le compte détenu par 
A______ auprès de la banque H______. 
g. Le 27 février 2013, C______ et J______, administrateur de G______ SA, ont 
signé une promesse unilatérale de vente d'actions L______ SA entre F______ SA, 
actionnaire majoritaire de L______ SA, et G______ SA, au nom et pour le compte de 
A______. La première s'engageait à vendre 31'924 actions L______ SA pour un prix 
d'EUR 2'310'000.- contre 2'000 obligations D______ SA au prix unitaire d'EUR 1.05 
de la part de G______ SA, les paiements intervenant par compensation. 
h. Par avenants des 5 et 11 juillet 2013, les conditions de paiement des intérêts 
(7.5%) ont été modifiées, lesquels ont été convertis en 1'514 actions L______ SA au 
lieu d'être versés en effectifs. 
i. 
Le 31 décembre 2014, les actions L______ SA ont été évaluées à CHF 0.- par la 
banque H______, cette société ayant ensuite été placée en liquidation judiciaire le 
6 août 2015. 
j. 
Courant 2015, ayant besoin de liquidités, A______ a souhaité connaitre le solde 
de ses avoirs. Toutefois, il n'a pas réussi à joindre C______ et a alors contacté la 
banque H______ qui l'a informé que ses fonds étaient "insuffisants" en raison du 
caractère "illiquide" du titre "L______ SA". 
k. A______ a contacté C______, le 30 novembre 2015, afin de lui demander des 
explications sur le titre en question et la raison de sa présence dans son portefeuille. 


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Celle-ci lui a alors expliqué, par courriel du même jour, qu'il avait investi dans une 
"obligation non liquide" environ sept à huit ans auparavant, alors qu'il n'était pas sous 
mandat. Grâce à cet investissement, il avait reçu une rémunération de 7.5% l'an sur un 
capital de EUR 2'000'000.-. L'obligation s'était transformée en actions du groupe 
L______ SA à la suite de la vente de la société D______ SA à F______ SA et après le 
"départ brutal" de E______. Elle se battait depuis des mois pour récupérer le 
maximum de capital. 
l. 
Par courriels des 5 juillet et 29 août 2018, A______ a requis de C______, laquelle 
n'y a pas donné suite, qu'elle l'informât sur l'avancement de ses démarches, ces derniers 
n'ayant pas échangé depuis plus de deux ans et demi. Il n'avait en outre toujours pas 
reçu copie du mandat de gestion. 
m. Par courrier du 12 octobre 2018, A______, par l'intermédiaire de son conseil, a 
réitéré sa demande afin que des explications lui fussent fournies quant au "placement 
douteux". 
n. Par courrier du 15 novembre 2018, C______ a transmis à A______ copie du 
mandat de gestion de sa fortune, signé en 2012 par ses soins, et la documentation en 
rapport avec l'investissement litigieux. Elle a également annexé à son envoi un échange 
de courriels intervenu entre ces derniers le 15 janvier 2014, selon lesquels ils devaient 
se rencontrer deux jours plus tard à K______ [France]. Elle a expliqué avoir, à cette 
occasion, remis en mains propres, à A______, un extrait des valeurs sous gestion dans 
lequel figuraient notamment les actions L______ SA ayant été échangées un an 
auparavant avec les obligations de D______ SA détenues par lui. 
o. Le 3 juin 2019, A______ a déposé plainte pénale contre C______ et J______ pour 
gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie, voire atteinte astucieuse aux intérêts 
pécuniaires d'autrui pour les faits précités. C______, instiguée par J______, avait fait 
apporter sur son compte auprès de la banque H______ des obligations D______ SA 
alors que leur acquisition même était risquée et se trouvait en dehors du périmètre du 
mandat de gestion. La conversion de ces obligations contre des actions "pourries" de 
L______ SA constituait une violation de ses obligations de gestionnaire et des règles 
de la prudence, et "une prise de risque relevant de la témérité". L'échange avait de plus 
été effectué sans qu'il n'en fût informé et au détriment de ses intérêts patrimoniaux. 
C______ s'était également prévalue frauduleusement de son autorisation auprès de 
tiers afin d'acquérir et faire entrer dans son portefeuille, en mars 2012, les lots 
d'obligations D______ SA, agissant astucieusement en lui faisant signer des 
documents à cette fin, sans dévoiler ses véritables intentions. 
p. Par courrier du 8 novembre 2019, A______ a notamment contesté s'être rendu à 
la rencontre à K______ début 2014, ainsi que s'être fait remettre l'extrait des valeurs 
sous gestion. 


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q. Entendue par la police le 22 juillet 2020, C______ a expliqué, qu'après le transfert 
des avoirs de A______ à la banque H______, elle s'était occupée personnellement de 
la gestion du compte avec l'aide du chef d'investissement du family office, M______. 
Jusqu'à fin 2012, les coupons de ces obligations avaient régulièrement été payés aux 
clients. En février 2013, F______ SA avait informé G______ SA qu'elle ne pourrait 
pas rembourser le capital lié aux obligations D______ SA. En effet, cette dernière, 
criblée de dettes, ne disposait d'aucune liquidité et lui avait proposé un échange de 
titres avec des actions du groupe L______ SA, qui étaient garanties par un parc 
immobilier à N______ [France]. Il s'agissait de la seule option pour espérer récupérer 
le capital et elle s'était personnellement rendue à N______, où elle avait constaté que 
ce fameux parc existait, ce qui lui avait semblé rassurant. Il était en effet déjà question 
de vendre ces immeubles, notamment pour rembourser les obligations souscrites. Elle 
n'avait pas informé A______ de l'échange de titres en 2013 car elle était sous contrat 
de gestion et ne lui rendait pas systématiquement des comptes. Elle faisait toutefois de 
son mieux pour récupérer le capital investi. Lorsque la société L______ SA avait été 
placée en liquidation judiciaire en 2015, elle avait annoncé ses clients comme 
créanciers de la faillite. Personne ne s'était enrichi dans le cadre de cette affaire, à 
l'exception de E______. Elle n'avait pas perçu de commission. Enfin, bien que J______ 
eût signé pour G______ SA dans le cadre de l'échange de titres, il n'avait jamais 
effectué d'acte de gestion sur les comptes de A______. 
r. 
Entendu par la police le 22 juillet 2020, J______ a déclaré avoir été administrateur 
président de la société G______ SA, s'être occupé de sa constitution et avoir fait le 
nécessaire afin qu'elle fût affiliée à la I______. Il fournissait alors une plateforme de 
services pour les gérants de fortune indépendants. Après sa constitution, il n'avait plus 
eu de rôle au sein de la société et C______ l'avait remplacé. Il n'avait aucune 
connaissance des clients de la société, ni du contenu des portefeuilles et n'avait pris 
aucune position dans l'affaire concernant A______, s'étant contenté de signer le 
mandat de gestion en faveur de G______ SA ainsi que l'échange de titres, puisqu'il en 
était alors l'administrateur et que C______ ne disposait pas encore de la signature. Il 
n'avait aucune connaissance en matière de gestion de fortune et n'était pas un 
investisseur. 
s. 
Entendus par-devant le Ministère public le 25 mars 2021 : 
- 
A______ a ajouté qu'il reprochait également à C______ d'avoir "détourné" le 
courrier du 4 juillet 2008 et les deux bulletins de souscription pour convertir des 
obligations de la société D______ SA en actions L______ SA. En effet, aucun 
gérant de fortune n'aurait, à quelques mois de l'échéance des obligations, agi de la 
sorte. 
- 
C______ a confirmé ses précédentes déclarations. En 2013, les intérêts des 
obligations n'avaient pas été payés et F______ SA avait indiqué ne pas être en 
mesure de rembourser le prix des obligations, de sorte que le seul moyen de 


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récupérer de l'argent avait été de les échanger contre des actions L______ SA, 
garanties par un parc immobilier à N______ dont la valeur couvrait la totalité des 
actions émises par cette société. Ce n'était qu'en 2014 que ces actions avaient été 
"suspendues" et ainsi perdu de la valeur. Elle n'avait informé A______ de ce qui 
précédait qu'en 2015, étant persuadée qu'elle arriverait à récupérer l'entier de la 
valeur des actions L______ SA, bien qu'elle l'eût précédemment informé du 
problème de nantissement en relation avec son compte auprès de la banque 
H______. Lorsque les obligations avaient été échangées contre des actions, elles 
n'avaient pas perdu de valeur. Jusqu'en 2019, elle avait espéré pouvoir récupérer 
une partie des avoirs, plusieurs personnes s'étant montrées intéressées à racheter 
L______ SA, dont A______. Ni elle-même, ni J______ n'avaient reçu de 
commission pour l'échange de ces obligations. 
t. 
Par courrier du 11 juin 2021, C______ a notamment transmis : 
- 
des articles de presse démontrant la bonne réputation de la Compagnie financière 
de N______ [L______ SA] et de la société D______ SA pour les années 2006, 
2007, 2008, 2010 et 2012 ; 
- 
une estimation immobilière établie par un cabinet d'experts immobiliers à 
K______ portant sur la valeur de l'ensemble des biens immobiliers à N______ en 
2012 (EUR 37'464'000.-) et une expertise établie par la société O______ le 
6 décembre 2012, estimant la totalité de ces biens immobiliers à EUR 38'184'000.- ; 
- 
une attestation de Me P______, avocat mandaté par G______ SA, ainsi que 
plusieurs échanges de courriels et documents démontrant que C______ s'était 
constamment enquise de la situation de la liquidation de L______ SA, avait veillé 
aux intérêts des clients de G______ SA et tenté de recouvrer leurs investissements. 
u. Par courrier du 29 septembre 2023, A______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. Il a ajouté que les deux estimations sur la valeur des biens immobiliers à 
N______ ne contenaient pas d'informations sur les hypothèques ou les charges grevant 
ces biens et aucun document n'attestait que ce parc immobilier appartenait à la société 
L______ SA. Or, les hypothèques inscrites à concurrence d'EUR 1'480'000.- et 
EUR 4'644'000.- liées à des emprunts sollicités par F______ SA avaient "largement 
cannibalisé le parc immobilier détenu par L______ SA". Enfin, il ressortait de la 
correspondance avec Me P______ que les démarches servaient à acquérir la société 
L______ SA en liquidation, ce qui constituait un conflit d'intérêts puisque la société 
G______ SA visait à acquérir des actifs appartenant à une structure (L______ SA) 
dont ses clients étaient actionnaires. Il sollicitait des actes d'instruction 
complémentaires qu'il énumérait. 
v. Lors de l'audience du 25 janvier 2024 devant le Ministère public : 


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- 
C______ a confirmé que l'échange des obligations de D______ SA contre les 
actions L______ SA était l'unique solution permettant de sauvegarder leur valeur. 
Cette solution lui avait paru être sûre dans la mesure où les actions L______ SA 
étaient cotées en bourse et adossées à un parc immobilier. Aucune autre option 
n'était envisageable, dans la mesure où F______ SA avait confirmé qu'elle ne 
procèderait pas au remboursement du capital relatif aux obligations. S'agissant de 
la valeur du parc immobilier, Me P______ lui avait indiqué que l'entièreté des 
biens équivalait à la valeur estimée, y compris sous déduction des hypothèques, 
et permettrait ainsi de dédommager les clients de la société G______ SA. 
- 
M______ a expliqué qu'il avait entendu parler de l'échange entre les obligations 
de D______ SA et les actions L______ SA. Il s'agissait d'un échange de titres 
entre une "obligation qui était en très mauvaise posture" – car la société F______ 
SA n'avait pas les liquidités pour rembourser à l'échéance les obligations 
souscrites –, et des titres d'une société nouvellement créée, cotée en bourse. 
C______ lui en avait parlé à l'époque et il avait suivi ce qu'il se passait sur le 
compte. Ils avaient notamment réussi à récupérer, en faveur du client, un certain 
montant relatif à l'impôt anticipé. C______ s'était impliquée dans le processus de 
liquidation de la faillite afin d'obtenir des informations et s'était rendue plusieurs 
fois en France. 
w. 
Par courriers du 4 mars 2024, J______ et C______ ont sollicité le classement de 
la procédure pour les faits qui leur étaient reprochés. 
x. 
Par courrier du 21 juin 2024, A______ a notamment sollicité la production des 
comptes bancaires et de la comptabilité de la société G______ SA pour les années 
2012 à 2015, la comptabilité de la société Q______ Sàrl pour la même période, ainsi 
que la production du casier judiciaire de C______ et les relevés de compte de 
G______ SA auprès de la banque R______ [à] Genève et de l'Administration fiscale 
cantonale. 
y. 
Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 22 octobre 2024, les parties ont 
été informées du fait que le Ministère public comptait rendre une ordonnance de 
classement. Un délai leur a été imparti pour présenter leurs éventuelles réquisitions de 
preuves et solliciter une indemnité. Dans le délai imparti, A______ a réitéré ses 
réquisitions de preuves formulées dans ses courriers du 29 septembre 2023 et 21 juin 
2024. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public n'a pas donné suite aux réquisitions 
de preuves sollicitées, considérant que la production des comptes bancaires et de la 
comptabilité de la société G______ SA pour les années 2012 à 2015, de la comptabilité 
de la société Q______ Sàrl pour cette même période, ainsi que la production du casier 
judiciaire de C______ ne seraient pas susceptibles d'apporter des éléments décisifs qui 
permettraient de modifier sa conviction, les faits étant suffisamment établis. Il avait 


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d'ores et déjà sollicité et obtenu le dépôt de la documentation bancaire en mains de la 
banque B______, limitée aux relations 1______ et 2______ pour l'année 2012 dont 
A______ était titulaire, ainsi que la documentation concernant les deux lots 
d'obligations "7.50 % F______ SA 08/13". Ces actes étaient suffisants pour déterminer 
quand et comment les lots précités avaient été acquis. 
La production de la documentation supplémentaire de la part de la banque R______ et 
de l'Administration fiscale cantonale, concernant la société G______ SA, n'était de 
plus pas justifiée et le plaignant n'indiquait pas en quoi elle serait pertinente et non 
une "fishing expedition". 
S'agissant d'éventuelles infractions d'escroquerie (art. 146 CP), d'atteinte astucieuse 
aux intérêts pécuniaires d'autrui (art. 151 CP), d'abus de confiance (art. 138 CP) et de 
gestion déloyale (art. 158 CP), qu'auraient potentiellement commises C______ et 
J______ le 7 juillet et le 17 décembre 2008, la prescription était désormais acquise, de 
sorte qu'il existait un empêchement de procéder. 
L'ancien droit (art. 97 aCP) étant plus favorable aux prévenus, il en allait de même 
pour l'infraction de gestion déloyale dans sa forme simple, relative à l'échange des 
obligations souscrites auprès de D______ SA contre les actions L______ SA, et de 
l'infraction d'atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui au sens de l'art. 151 CP. 
S'agissant de l'infraction de gestion déloyale aggravée reprochée à C______, il était 
établi et non contesté que A______ avait confié un mandat de gestion, signé le 
19 septembre 2012, à G______ SA, soit pour elle C______. 
Les accusations du plaignant étaient fondées sur le silence de sa gérante à le renseigner 
quant à l'échange des obligations D______ SA contre des actions L______ SA le 
28 février 2013. Ce faisant, ce dernier méconnaissait la portée des pouvoirs qu’il lui 
avait conférés dans le cadre du mandat de gestion qui les liait, ceux-ci étant aussi 
explicites qu’étendus, et le plaignant ne prétendant pas ne pas en avoir compris la 
portée lorsqu’il les avait signés ou avoir été trompé. S'il ressortait du contrat de mandat 
précité que A______ souhaitait une gestion "équilibrée" de ses avoirs, il convenait 
également pour C______ d'effectuer spontanément des achats et des ventes de valeurs 
mobilières du marché des capitaux sous la forme de papiers-valeurs et de droits-
valeurs, telles que des actions et obligations, sa responsabilité n'étant engagée qu'en 
cas de faute grave. L'attention du plaignant avait spécifiquement été attirée sur le fait 
que certains marchés qui connaissaient un développement important, à l'instar des 
obligations souscrites auprès de la société D______ SA, pouvaient, sans aucun préavis, 
ne plus attirer de liquidités, de sorte qu'il pouvait être très difficile de vendre des actifs 
à des prix correspondant à leur valeur intrinsèque. Qu'il n'eût pas été renseigné par 
C______, pour l'échange des obligations contre des actions, ne constituait pas un 
indice d’une déloyauté de cette dernière. En effet, selon son courriel du 4 juillet 2008, 
dans lequel il confirmait par fax adressé à C______ la souscription de deux lots 


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d'obligations nouvelles émises par la société D______ SA, et son courrier du 9 octobre 
2012, dans lequel il demandait à la banque B______ le transfert notamment de ses 
"Obligation[s] D______", sur son nouveau compte H______, le plaignant était au 
courant de l'acquisition des obligations litigieuses. Il ne pouvait ignorer qu'elles étaient 
liées à E______, étant relevé qu'il avait été informé de l'échange à tout le moins le 
17 janvier 2014, lors d'une séance à K______, durant laquelle C______ lui avait remis 
un extrait des valeurs sous gestion dans lequel figuraient notamment les actions 
L______ SA ayant été échangées un an auparavant avec les obligations de la société 
D______ SA. Il était dès lors peu probable que A______ ne fût pas au courant des 
actes de gestion entrepris sur son patrimoine par C______. Dans tous les cas, rien 
n'empêchait ce dernier de s’intéresser à l’évolution de son patrimoine, puisqu’il restait 
titulaire de sa relation bancaire. En tout état, C______ avait agi afin de sauvegarder les 
intérêts de son client à la suite de la débâcle de D______ SA. Elle avait en effet 
entrepris toutes les démarches nécessaires et légales pour essayer de récupérer le 
capital investi par A______, se rendant notamment à N______ pour constater 
l'existence du parc immobilier, sollicitant l'assistance d'un conseil juridique et faisant 
valoir les droits du plaignant conformément à ses devoirs dans le cadre de la faillite. 
S'agissant du dommage, A______ n'avait aucunement démontré qu'il provenait de 
l'échange des obligations contre les actions. Au contraire, celui-ci était survenu au 
moment où S______, ancien associé de E______, avait informé G______ SA que 
"D______ SA" était criblée de dettes et n'avait aucune liquidité, rendant ainsi les 
obligations de cette dernière sans valeur. Enfin, la procédure n'avait pas permis de 
retenir que C______ aurait perçu des versements indus ou un avantage patrimonial 
quelconque dans le cadre de l'échange d'obligations litigieux. Par conséquent, en 
l'absence d'enrichissement illégitime, les infractions de gestion déloyale aggravée 
(art. 158 ch. 1 al. 3 CP) et d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 et ch. 2 CP) ne 
pouvaient pas être retenues. 
Le plaignant n'exposait pas en quoi les faits seraient constitutifs d'une escroquerie. En 
particulier, il n’expliquait pas de quelle manière il aurait été trompé par C______ et 
aucune astuce ne pouvait être retenue, les informations en lien avec le portefeuille du 
plaignant auprès de la banque H______ étant au demeurant facilement accessibles et 
consultables par ce dernier. 
S'agissant de J______, aucun acte concret de ce dernier ne pouvait être mis en lien 
avec les actes reprochés à C______ qui était, seule, gestionnaire de la fortune de 
A______ sur son compte auprès de la banque H______. Celui-là s'était uniquement 
occupé de la constitution de G______ SA et n'avait, par la suite, plus eu aucune 
connaissance des clients de la société, ni du contenu des portefeuilles. Aucune 
complicité ne pouvait être retenue, les faits reprochés à C______ faisaient l'objet d'un 
classement. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une constatation 
inexacte des faits. Il avait en effet retenu que C______ lui avait remis, début 2014, un 


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extrait des valeurs sous gestion dans lequel figuraient notamment les actions L______ 
SA ayant été échangées un an auparavant avec les obligations D______ SA, alors qu'il 
avait fermement contesté l'avoir reçu ou s'être rendu à cette séance, aucun rendez-vous 
n'ayant été retrouvé dans son agenda. 
 
Le Ministère public avait également considéré à tort que les éléments constitutifs de la 
gestion déloyale qualifiée, s'agissant des faits survenus en 2013, n'étaient pas réalisés, 
les autres infractions dénoncées étant prescrites. En effet, C______, en échangeant les 
titres, avait opéré un changement complet de stratégie, le risque en matière 
d'obligations n'étant pas le même que celui lié aux actions, dont la volatilité était plus 
importante et qui ne pouvaient être invoquées dans le cadre d'une liquidation judiciaire. 
En conservant les obligations, il aurait en effet pu produire sa créance dans la faillite 
et recouvrer une partie de celle-ci. Il aurait ainsi dû être informé de cette opération et, 
cas échéant, donner ou non son consentement. Or, tel n'avait pas été le cas, puisqu'il 
avait toujours contesté s'être rendu à la rencontre du 17 janvier 2014. Dans tous les 
cas, même à retenir que celle-ci avait eu lieu, elle aurait été postérieure à l'échange 
litigieux. C______ aurait ainsi dû obtenir son contentement, ce qui était également 
prévu par le Code de déontologie de la I______. Il n'avait dès lors pas pu défendre ses 
intérêts patrimoniaux. G______ SA avait de plus signé tous les contrats en son propre 
nom, alors qu'il était individuellement titulaire des obligations en question et qu'une 
telle faculté (représentant indirect) n'était pas prévue par le contrat de gestion. 
S'agissant des actions L______ SA, C______ n'avait pas démontré s'être rendue à 
N______ ou avoir procédé à des démarches dans le cadre de la liquidation judiciaire 
et l'avocat mandaté par G______ SA n'était intervenu qu'après que l'échange avait eu 
lieu. Elle n'avait ainsi effectué aucune vérification sérieuse, s'en remettant entièrement 
aux assurances de tiers et abandonnant de la sorte ses devoirs de gérante. Il lui était de 
plus difficile de se renseigner personnellement, sans passer par G______ SA, l'envoi 
de la documentation bancaire s'effectuant auprès de cette dernière. Enfin, un 
enrichissement illégitime n'était pas exclu. 
 
J______ avait quant à lui agi en "homme de paille", ayant été administrateur et prenant 
ses instructions d'un tiers pour engager juridiquement la société dont il était organe. Il 
connaissait l'existence du contrat de gestion, avait signé l'opération d'échange 
litigieuse et il lui incombait dès lors de s'assurer que les intérêts des clients étaient 
préservés. En s'abstenant de le faire, il avait violé ses devoirs de gérant et s'était rendu 
coupable de gestion déloyale. L'intention et le dessein d'enrichissement illégitime ne 
pouvaient être exclus. Sa culpabilité était également fondée sur l'art. 29 CP, voire, 
subsidiairement, en qualité de complice. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 


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1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Le recourant ne conteste plus, au stade du recours, le classement de la procédure 
s’agissant des infractions de gestion déloyale simple, abus de confiance, escroquerie 
voire atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, celles-ci étant prescrites. Ces 
points n’apparaissant plus litigieux, ils ne seront pas examinés plus avant dans le 
présent arrêt (art. 385 al. 1 let. a CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante se plaint d'une constatation inexacte des faits. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
4. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir classé la procédure s'agissant de la 
gestion déloyale qualifiée. 
4.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou 
partie de la procédure lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas 
réunis (let. b) ou lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction 
contre le prévenu (let. c), tel que ceux prévus aux art. 14 et ss CP. 
Ces conditions doivent être interprétées à la lumière de la maxime "in dubio pro 
duriore", qui s'impose tant à l'autorité de poursuite qu'à l'autorité de recours durant 
l'instruction. Cette maxime signifie que, en principe, un classement ne peut être 
prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que 
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 


- 12/18 - 
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ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute 
quant à la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1). 
4.2. Se rend coupable de gestion déloyale quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat 
officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de 
veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts 
ou permet qu'ils soient lésés (art. 158 CP). 
Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas que l'auteur ait été gérant, ni qu'il ait 
violé une quelconque obligation de nature pécuniaire à l'endroit de la personne dont il 
gère tout ou partie du patrimoine. Le terme de gestion déloyale et la définition légale 
de l'infraction exigent que l'obligation qu'il a violée soit liée à la gestion confiée. Le 
comportement délictueux consiste à violer le devoir de gestion ou de sauvegarde 
(ATF 123 IV 17 consid. 3c; ATF 120 IV 190 consid. 2b; ATF 105 IV 307 consid. 3). 
Le gérant sera ainsi punissable s'il transgresse – par action ou par omission – les 
obligations spécifiques qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger 
les intérêts pécuniaires d'une tierce personne. Il convient donc d'examiner de manière 
concrète si les actes de gestion reprochés violaient un devoir de gestion spécifique. 
Pour dire s'il y a violation, il faut déterminer concrètement le contenu du devoir imposé 
au gérant. Cette question s'examine au regard des rapports juridiques qui lient le gérant 
aux titulaires des intérêts pécuniaires qu'il administre, compte tenu notamment des 
dispositions légales applicables (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2016 du 2 mai 
2017 consid. 2.3.1 et les références; 6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.3 et les 
références; 6B_845/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.2; 6B_967/2013 du 21 février 
2014 consid. 3.2). 
L'infraction de gestion déloyale n'est enfin consommée que s'il y a eu un dommage 
patrimonial, qui peut se traduire non seulement par une diminution de l'actif, une 
augmentation du passif, une non-augmentation de l'actif ou une non-diminution du 
passif, mais aussi par une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en 
diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 129 IV 124 consid. 3.1). 
Le dessein d'enrichissement illégitime n'est pas requis, mais constitue une circonstance 
aggravante (art. 158 ch. 1 al. 3 CP). La notion d’enrichissement illégitime doit être 
comprise comme pour les autres infractions contre le patrimoine, soit toute 
amélioration même temporaire d’une situation patrimoniale acquise de manière 
contraire à l’ordre juridique. Il n’y a pas de dessein d’enrichissement illégitime si 
l’auteur s’approprie quelque chose pour se payer, s’il a une créance d’un montant au 
moins égal à la valeur de cette chose et s’il a vraiment agi dans le but de se payer (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_123/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.6). 


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En toute hypothèse, l'infraction de gestion déloyale requiert l'intention, qui doit porter 
sur tous les éléments constitutifs (qualité de gérant, violation du devoir de gestion et 
dommage). Le dol éventuel suffit, vu l'imprécision des éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction, la jurisprudence se montre toutefois restrictive, soulignant que le dol 
éventuel doit être strictement caractérisé (ATF 123 IV 17 consid. 3e; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_787/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.5; 6B_412/2016 du 10 février 2017 
consid. 2.5). 
4.3. En l'espèce, il n'est pas contesté que la prévenue revêtait la qualité de gérante, 
les parties ayant été, dès 2012 et au travers de G______ SA, liées par un mandat de 
gestion portant sur tous les comptes détenus par le recourant auprès de la banque 
H______ et ainsi également sur les 2'200 obligations émises par D______ SA. 
Selon ce mandat, la prévenue était habilitée à effectuer notamment des achats et des 
ventes de valeurs mobilières du marché des capitaux selon une stratégie 
d'investissement "équilibrée". Cette dernière, en échangeant des obligations 
D______ SA avec des action L______ SA, a ainsi agi dans le cadre de son mandat. 
Reste à déterminer si un tel échange et le fait qu'elle n'ait averti le plaignant qu'a 
posteriori constitue une faute grave engageant sa responsabilité conformément à 
l'art. 4 du Code de conduite de la I______, applicable aux relations contractuelles. 
Dans un premier temps, il sera relevé que, selon les pièces produites dans le cadre de 
la procédure, notamment l'échange de courriels intervenu le 15 janvier 2014 entre le 
recourant et la prévenue, ces derniers avaient prévu de se rencontrer deux jours plus 
tard. C______ soutient que, lors de cette séance, dont rien n'indique qu'elle aurait été 
annulée, un extrait des valeurs sous gestion – dans lequel figuraient notamment les 
actions L______ SA échangées avec les obligations D______ SA – avait été remis en 
mains propres au premier. La procédure n'a pas permis de démontrer que tel avait été 
le cas et les versions des parties s'opposent sur ce point. Cela étant, la question de 
savoir si le recourant a eu connaissance de l'existence de cet échange en janvier 2014 
ou postérieurement peut demeurer ouverte au vu des considérations qui suivent. 
Aucun élément ne permet de retenir que l'échange litigieux, au moment où il a été 
effectué, représentait un risque pour le patrimoine du recourant. En effet, les actions 
L______ SA étaient alors cotées en bourses et rattachées à un parc immobilier et la 
société ne présentait pas de risque particulier, jouissant d'une bonne réputation. Tant 
Me P______ que M______ ont confirmé que la prévenue s'était rendue en France à 
plusieurs reprises, afin notamment de constater l'existence du parc immobilier. Le 
premier lui avait de plus assuré que l'entièreté des biens équivalait à la valeur estimée, 
y compris sous déduction des hypothèques, et permettrait de dédommager les clients 
de G______ SA ayant acquis des obligations de D______ SA. Selon les explications 
crédibles de la prévenue, confirmées par M______, l'échange litigieux était l'unique 
solution permettant de sauvegarder la valeur de l'investissement dans les obligations, 


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F______ SA ayant confirmé qu'elle ne procèderait pas au remboursement du capital y 
relatif. En effectuant ledit échange, la prévenue espérait récupérer le capital investi. À 
défaut, celui-ci aurait été perdu de façon irrémédiable. 
Avant la mise en liquidation de L______ SA, la prévenue ne pouvait ainsi considérer 
que l'échange constituait un risque et, bénéficiant d'un mandat de gestion, elle était 
autorisée à vendre et acquérir des titres, sa responsabilité n'étant engagée qu'en cas de 
faute grave. Le recourant ne peut dès lors être suivi lorsqu'il soutient que les 
obligations constituaient des titres plus sûrs que les actions, puisque celles-ci n'auraient 
pas été remboursées à leur échéance, créant au contraire une perte importante et 
certaine en cas d'inaction de la prévenue. Le recourant, qui avait au préalable été en 
contact directement avec la banque H______, pouvait dans tous les cas s’intéresser à 
l’évolution de son patrimoine, puisqu’il restait titulaire de sa relation bancaire. 
Lorsque C______ a appris la mise en liquidation de L______ SA, elle a pris les 
mesures qui lui incombaient en sa qualité de gérante afin de limiter les pertes. Elle a 
notamment sollicité l'assistance d'un conseil juridique et fait valoir les droits du 
recourant dans le cadre de la faillite conformément à ses devoirs. Elle a ainsi agi dans 
le but de sauvegarder les intérêts de son client à la suite de la chute de D______ SA, 
puis de L______ SA, et a entrepris toutes les démarches nécessaires et légales pour 
essayer de récupérer le capital investi par le recourant ou du moins une partie de celui-
ci. La perte de valeur des actions ne peut lui être imputée, le risque d'une telle perte ne 
pouvant être connu ou prévisible au moment de l'échange. 
Ainsi, aucune faute grave ne peut être reprochée à la prévenue dans le cadre de la 
gestion de son mandat. 
S'agissant du dommage, le recourant n'a pas démontré qu'il provenait de l'échange des 
obligations contre les actions. En effet, les obligations avaient perdu leur valeur avec 
la débâcle de D______ SA et il n'est pas contesté qu'elles n'auraient pas été 
remboursées. Lors de l'échange, la valeur des actions L______ SA (EUR 2'310'000.-) 
était équivalente et même supérieure à celle des obligations D______ SA 
(EUR 2'200'000.-), de sorte qu'aucune perte n'a été subie par le recourant à ce moment. 
Le dommage n'est survenu qu'en décembre 2014, lorsque les actions ont été évaluées 
à CHF 0.- par la banque H______. Il ne découle ainsi pas de l'échange des obligations 
par des actions, mais de la faillite de L______ SA. 
Dans tous les cas, s'agissant de la gestion déloyale dans sa forme aggravée, seule 
infraction entrant encore en ligne de compte, un enrichissement illégitime est exigé. 
Or, aucun élément de la procédure ne permet de retenir que la prévenue ou sa société 
auraient obtenu un paiement en contrepartie de l'échange litigieux. En effet, cette 
dernière a toujours fermement contesté avoir reçu une commission pour avoir acquis 
les actions L______ SA et le recourant n'a aucunement rendu vraisemblable qu'un tel 


- 15/18 - 
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paiement serait intervenu. Au contraire, il ressort de l'instruction que la prévenue a 
engagé des frais d'avocat afin d'essayer de limiter le dommage et représenter les 
intérêts de ses clients dans la procédure de liquidation judiciaire. Le recourant ne peut 
dès lors être suivi lorsqu'il suppute, sans le démontrer, qu'elle en aurait retiré un 
avantage patrimonial. 
Le dessein d'enrichissement illégitime ainsi que celui de commettre une gestion 
déloyale doivent également être écartés, puisqu'il a été retenu que la prévenue avait 
tout tenté pour limiter le dommage de ses clients et n'a pas obtenu de rémunération en 
procédant à l'échange litigieux. 
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Ministère public a classé les faits 
concernant C______. 
S'agissant de J______, l'instruction a permis de démontrer qu'il n'avait tenu aucun rôle 
au sein de G______ SA, après sa constitution, s'étant contenté de faire le nécessaire 
pour qu'elle pût être affiliée à la I______. Il n'avait aucune connaissance des clients ni 
du contenu des portefeuilles. Seule C______ était gestionnaire de la fortune du 
recourant. Il ne revêtait ainsi pas la qualité de gérant. Aucune complicité ne peut 
également être retenue, le classement des faits reprochés à C______ étant confirmé. 
Les réquisitions de preuves sollicitées ne seraient pas susceptibles d'apporter d'élément 
complémentaire utile. La production des comptes bancaires et de la comptabilité de 
G______ SA pour les années 2012 à 2015, de la comptabilité de la société 
Q______ Sàrl pour la même période, ainsi que la production du casier judiciaire de 
C______ ne seraient en effet pas susceptibles d'apporter des éléments décisifs, 
l'instruction ayant permis de déterminer quand et comment les actions litigieuses 
avaient été acquises. 
La production de la documentation supplémentaire de la part de la banque R______ et 
de l'Administration fiscale cantonale, concernant la société G______ SA, n'est de plus 
pas justifiée, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'un paiement aurait été 
effectué en faveur des prévenus ou de G______ SA. 
C'est ainsi à juste titre que le Ministère public n'a pas donné suite aux réquisitions de 
preuve et a classé la procédure. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). Ces frais seront compensés avec les sûretés 
versées. 


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* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Le communique, pour information, à C______. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'915.00 
Total 
CHF 
2'000.00