ge_gerichte · ATAS/825/2005 · 2005-10-04 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1797/2005 ATAS/825/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 4 octobre 2005

En la cause

Monsieur À recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Maya CRAMER et Valérie MONTANTL, Juges

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EN FAIT

Monsieur A , né le 2 juin 1951, originaire du Kosovo, en Suisse
depuis 1973, a exercé une activité de maçon depuis le 15 octobre 1998 auprès de
la société X . Il a cessé toute activité depuis le 27 avril 2001.

Il a déposé le 15 avril 2002 une demande auprès de l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après OCAT) visant à l’octroi d’un reclassement dans
une nouvelle profession et d’une rente. Il allègue souffrir d’un trouble
somatoforme douloureux, d’une cervicarthrose C5-C7 et d’un diabète de type II.

Son médecin traitant, le Docteur Denis B , à indiqué qu’il était
incapable de travailler à 100% dans sa profession et a précisé qu’il n’était pas
possible d’exiger de lui qu’il exerce une autre activité, au motif qu’il était
psychologiquement inapte, qu’il ne parlait pas français, et que le niveau de
scolarité était bas. Il a confirmé les diagnostics de trouble somatoforme
douloureux et de cervicarthrose sévère C5-C7, existant depuis 1997 et ayant des
répercussions sur la capacité de travail. Son patient souffrait également de diabète
type II et d’épigastralgies sur AINS. Le pronostic était sombre en raison d’un
milieu social défavorisé, du fait qu’il ne parlait que quelques bribes de suisse
allemand et était persuadé être gravement malade et incurable (cf. rapport du 9
juillet 2002).

Invité à se déterminer, le Docteur C du Service médical régional AI —
SMR Léman, a proposé qu’un examen SMR rhumato-psychiatrique avec
interprète soit organisé. Du rapport établi par le SMR Léman en date du 6 janvier
2004, il résulte que l’examen clinique et les investigations radiologiques ne
correspondent que peu aux plaintes : la discopathie avancée C5-C6 avec protusion
médiane paramédiane gauche explique éventuellement une gêne fonctionnelle,
mais pas les maux de tête; de plus ces modifications dégénératives sont
compatibles avec l’âge. Les douleurs à la palpation ne sont pas localisées aux
tender points caractérisant la fibromyalgie. Il y a donc peu d’atteintes organiques
et pas de raisons objectives pour une incapacité de travail complète. L’examen
clinique psychiatrique n’a pas montré de décompensation psychotique, de
dépression majeure, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de la
personnalité morbide ni de limitation fonctionnelle psychiatrique. Les médecins
du SMR n’ont pas non plus noté de perturbation de l’environnement psychosocial,
malgré l’allégation de lourds handicaps exposés par l’assuré. Ils n’ont pas retenu
le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant en l’absence d’un
véritable sentiment de détresse. Ils ont ainsi considéré que l’assuré présentait une
capacité de travail exigible de 100% dans un travail qui respecte les quelques
limitations fonctionnelles, soit pas de fortes extension-rotation de la nuque ni le
port/lever de charges de plus de 15 kg surtout en porte-à-faux.

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Par décision du 19 mars 2004, l’'OCAI a informé l’assuré qu’il n’avait droit ni à
l’octroi d’une rente, ni à des mesures professionnelles, la comparaison des gains à
laquelle il a procédé ayant abouti à un degré d’invalidité de 16,40%.

L’assuré a formé opposition le 20 avril 2004.

A nouveau interrogé par l’'OCAI, le Docteur B a déclaré, dans un
rapport du 14 décembre 2004, que l’état de santé de son patient s’était aggravé ;
qu’en effet, en octobre 2004, suite à un conflit clanique entre Kosovars, il avait
été agressé physiquement et menacé de mort, qu’il ne sortait plus de
l’appartement et souffrait d’insomnies et de cauchemars, qu’il était suivi par la
LAVI (l’aide aux victimes) et par le Docteur D , psychiatre, pour un
état dépressivo-anxieux marqué. Le médecin a rappelé que le pronostic était
sombre ; qu’il s’agit d’une personnalité fruste, ne parlant pas français, ni allemand
(quelques bribes de suisse allemand entendues durant ses vingt ans de chantier de
percement de tunnel), n’arrivant pas à faire face aux exigences bureaucratiques,
l’assuré se sent blessé de ne plus être « solide comme un roc », la situation sociale
est désespérée et il ne comprend rien à rien.

Le Docteur B a joint à ses observations un rapport du Département de
médecine interne, service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève,
daté du 17 juin 2004, aux termes duquel « Monsieur B est connu de
longue date pour un syndrome douloureux chronique et se plaint d’une
aggravation de ses symptômes, particulièrement au niveau occipital avec des
céphalées constantes, légèrement améliorées par des anxiolytiques. Ces douleurs
ne sont pas de caractère inflammatoire, mais aggravées par l’effort. Les
traitements antalgiques ainsi que la physiothérapie à sec et en piscine ont eu peu
d'effet sur ses douleurs. Néanmoins, nous lui proposons de poursuivre la
physiothérapie en ambulatoire. Au vu du contexte global du patient et de la
survenue de réactions vagales lors de la palpation paravertébrale gauche, nous
avons renoncé à une infiltration locale. (...) ».

Le Docteur D , dans un rapport adressé à l’OCAI le 20 janvier 2005, a
indiqué que son patient souffrait depuis 2001 d’un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques (F33.33) et d’un syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4), de sorte qu’il présentait une
incapacité de travail de 100% depuis le 8 juillet 2001. Il a par ailleurs précisé que
l’état de santé s’aggravait et qualifié le pronostic de réservé. Il apparaît que le
patient n’avait jusqu’alors pas bénéficié d’une prise en charge psychiatrique
adéquate afin de traiter la symptomatologie dépressive apparue en 2001. Le
médecin propose une réévaluation de la capacité de travail dans un atelier de type
ARVA ou Réalise, afin de le réorienter de façon adéquate dans le circuit
professionnel et d’estimer de manière qualitative et quantitative sa capacité de
reprise d’activité, étant précisé qu’il est probable qu’une activité à 100% soit

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impossible, mais qu’un temps partiel puisse être effectué dans un domaine adapté
à ses troubles actuels.

Le Docteur C du SMR Léman s’est à nouveau déterminé sur le cas de
l’assuré. Après avoir examiné le rapport du 14 décembre 2004 du Docteur
B , celui du service de rhumatologie des HUG du 17 juin 2004 ainsi
que celui du Docteur D du 20 juin 2005, il a conclu que l’opposition
formée par l’assuré à la décision AI n’était pas fondée.

Par décision du 19 avril 2005, l’OCAI a rejeté l’opposition.

L’assuré a interjeté recours le 18 mai 2005 contre ladite décision sur opposition,
alléguant être dans l’incapacité de travailler « dans une activité qui demande une
rentabilité et une présence constante, vu mes problèmes physiques et
psychiques ». Il précise par ailleurs avoir accepté d’essayer une réinsertion dans le
monde du travail, avoir rendez-vous le 24 mai 2005 à ARCADE 84 et avoir
l’intention de s’inscrire dans un atelier protégé comme le Centre d’intégration
professionnelle — CIP.

Dans son préavis du 20 juin 2005, l’OCAI relève que selon le Docteur
D , l’état dépressif sévère diagnostiqué postérieurement au conflit
clanique d’octobre 2004 s’était amendé sous traitement médicamenteux adéquat.
Il en déduit que cette symptomatologie n’a été que temporaire sans répercussion
durable ou permanente sur la capacité de travail et de gain du recourant. Il soutient
par ailleurs que quoi qu’il en soit, associée à un trouble somatoforme douloureux
persistant, elle ne devrait pas faire l’objet d’un diagnostic séparé s’agissant d’une
manifestation réactionnelle audit trouble. Se fondant dès lors sur les conclusions
du SMR , il conclut au rejet du recours.

Les écritures de l’OCAI ont été transmises au recourant le 27 juin 2005 et la cause
a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des

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assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à
l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19
juin 1959 (LAT). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 328 consid.
2.2 et 2.3; 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En
revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au ler janvier 2003 ou
introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière
d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues
dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes
lois spéciales modifiées par la LPGA.

Le recours, interjeté en temps utile, est recevable (articles 56 et 60 LPGA).

Selon l’art. 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

L’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60%
au moins et à une rente entière s'est est invalide à 70% au moins.

Il appert de la partie en fait qui précède que l’assuré présente peu d’atteintes
organiques et que l’examen clinique et les investigations radiologiques ne
correspondent pas à ses plaintes. Sur le plan rhumatologique, les médecins du
SMR ont en effet conclu à l’absence de lésions organiques significatives en
mesure d’expliquer les plaintes du recourant. Seule une discopathie avancée CS-
C6 avec protusion médiane para-médiane gauche pourrait éventuellement
expliquer les plaintes, de sorte qu’ils ont considéré que le patient présentait une

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capacité de travail exigible de 100% dans un travail qui respecte les quelques
limitations fonctionnelles, soit pas de fortes extension-rotation de la nuque ni de
port/lever de charges de plus de 15 kg surtout en porte-à-faux.

Les Docteurs B et D , médecins traitants, ont posé le
diagnostic de troubles somotaformes douloureux.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏI, on doit
mentionner — à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge pas l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de
gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que
possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son
infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte
tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; 1l faut bien plutôt se
demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait
même insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b
et les références, cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid.
4b; ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés,
en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes
subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou
partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance
sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des observations
médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des
assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur
de maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition
juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que

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l'on puisse admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère
invalidant (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3; Ulrich Mevyer-Blaser, Der Rechtsbegriff
der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung,
namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René
Schauffhauser/Franz Schlauri (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall
2003, p. 64 sv., et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles
somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une
limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAT (voir sur ce point Meyer-Blaser, op. cit. p.
76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas
où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se
manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en
valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de
simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi
Mevyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87 sv. ) - plus raisonnablement être exigée de
l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165;
VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et les références; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 et
les arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1)
des affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur
plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de
la maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des
troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATF 130 V 352
consid. 2.2.3 in fine; Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss).

Selon la jurisprudence, la tâche de l’expert médical, lorsque celui-ci doit se
prononcer sur le caractère invalidant de troubles somatoformes, consiste à poser
un diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur le
degré de gravité de l’affection. Il doit évaluer le caractère exigible de la reprise
par l’assuré d’une activité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers
critères, tels une structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, une
comorbidité psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte
d'intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique
de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie

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avec des symptômes stables ou en évolution, l’échec de traitements conformes
aux règles de l’art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable.
Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée.
Au demeurant, la recommandation de refus d’une rente doit également reposer sur
différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs
décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact (Mosimann, Somatoform Stôrungen: Gerichte und
(psychiatrische) Gutachten, RSAS 1999, p. 1 ss et 105 ss ; VSI 2000 p. 154 ss).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre
large de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et
dans quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard
également aux critères mentionnés par la jurisprudence - lui permettent de
surmonter ses douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte
tenu de sa constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché
du travail, malgré les douleurs qu'il ressent (ATF 130 V 352 consid.2.2.4. et les
arrêts cités). Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les
ressources dont dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher
la question (juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci
qu'il mette en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le
monde du travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40
PCF en liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI
2001 p. 108 consid. 3a), l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les
constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions
médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen
préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela
s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de
travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux.
Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas
pertinents du point de vue des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a;
VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité
de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (ATF 130 V
352 consid. 2.2.5).

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Le Docteur D a indiqué que son patient souffrait d’un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques.
L’examen clinique psychiatrique effectué par le médecin du SMR en revanche n’a
montré ni décompensation psychotique, ni dépression majeure, ni anxiété
généralisée ni trouble phobique, ni trouble de la personnalité morbide, ni
limitation fonctionnelle psychiatrique.

Il s’avère qu’en réalité l’état dépressif sévère diagnostiqué par le Docteur
D l’avait été suite à un conflit clanique entre Kosovars survenu en
octobre 2004 et que cet état s’était par la suite amélioré grâce à un traitement
médicamenteux.

Force est dès lors de constater que ce trouble dépressif ne suffit pas à établir
l’existence d’une comorbidité psychiatrique d’une acuité et d’une durée
importante au sens de la jurisprudence précitée. Il s’agit ici de troubles
apparaissant de façon réactionnelle.

Reste à examiner les autres critères retenus par le TFA, dont l’existence
permettrait d’admettre le caractère non exigible de la reprise du travail.

Certes, le recourant fait-il état de douleurs l’handicapant depuis 2001, les
médecins du SMR n’ont cependant pas relevé de perturbations de
l’environnement psycho-social. Il apparaît par ailleurs qu’il n’avait pas été suivi
par un psychiatre avant fin 2004. On ne saurait dès lors parler dans ces conditions
ni d’un état psychique cristallisé, ni de l’échec des traitements.

Il est vrai que tant le Docteur B que le Docteur D ,
médecins traitants, font état d’un pronostic sombre. Ils l’expliquent cependant par
un milieu social défavorisé, ainsi que par le fait que l’assuré ne parle pas français
et qu’il se croit gravement malade.

Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que le trouble somatoforme douloureux ne
se manifeste pas avec une sévérité telle que, d’un point de vue objectif, seule une
mise en valeur limitée de la capacité de travail du recourant puisse être exclue.
Au contraire, 1l y a lieu d’admettre, compte tenu de son âge, le caractère exigible
d’un effort de volonté de sa part en vue de surmonter la douleur et de se réinsérer
dans un processus de travail.

En conséquence, le recours ne peut qu'être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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