ge_gerichte · ATAS/615/2005 · 2005-07-06 · fr


Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Isabelle DUBOIS et Valérie 
MONTANI, juges. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2420/2004 
ATAS/615/2005
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
4ème Chambre 
du 6 juillet 2005 
 
En la cause 
Madame Z_________, comparant par l’Association suisse des 
assurés ASSUAS, en les bureaux de laquelle elle élit domicile 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 
rue de Lyon 97, à Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame Z_________, née en 1967, d’origine éthiopienne, divorcée, est arrivée en 
Suisse en 1987, en qualité de requérante d’asile. Elle est actuellement au bénéfice 
d’un permis C. Dès 1989, l’intéressée a travaillé comme aide soignante à l’EMS 
A_________. 
2. En février 1996, l’intéressée a été victime d’un accident de circulation au cours 
duquel elle a subi un traumatisme cranio-cérébral, des fissures des vertèbres 
cervicales et un traumatisme dorsal. En juin 1996, un cancer du sein a été 
diagnostiqué ; une mastectomie a été pratiquée et une chimiothérapie mise en place 
jusqu’en février 1997. Elle a présenté un trouble dépressif chronique majeur et un 
état de stress post-traumatique traité par un suivi régulier et un traitement 
médicamenteux dispensé par le Département de psychiatrie des Hôpitaux 
universitaires genevois (HUG). 
3. En arrêt de travail à 100 % depuis le 26 février 1996, l’intéressée a déposé une 
demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après OCAI) en date du 21 mars 1997, par l’intermédiaire de l’ASSUAS. 
4. Par décision du 23 juin 1999, l’OCAI a mis l’assurée au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité dès le 1er février 1997, retenant un degré d’invalidité de 100 %. 
5. Le 2 octobre 2001, l’OCAI a adressé à l’assurée un questionnaire pour la révision 
de la rente. L’assurée a retourné ledit questionnaire à l’OCAI le 15 novembre 2001, 
mentionnant que son état de santé s’était aggravé, qu’elle avait besoin en 
permanence de l’aide de tierces personnes pour lui rappeler ce qu’elle avait à faire 
(rendez-vous de médecins, paiements, etc.). Elle était toujours en incapacité totale 
de travail. 
6. Le 26 novembre 2001, l’OCAI a invité l’intéressée à lui communiquer le nom du 
médecin qu’il pourrait questionner. Après plusieurs rappels, l’OCAI a supprimé la 
rente de l’assurée, par décision du 9 octobre 2002. Cette décision a été toutefois 
annulée par prononcé du 14 novembre 2002 notifié à la Caisse cantonale genevoise 
de compensation (ci-après la caisse). 
7. Dans un rapport adressé à l’OCAI le 27 novembre 2002, le Docteur M_________, 
spécialiste FMH en médecin interne et maladies rhumatismales, a posé les 
diagnostics suivants ayant une répercussion sur la capacité de travail : cervicalgies 
chroniques, status post fracture de C2, lombalgies chroniques post- accident et sur 
scoliose dorso-lombaire à convexité droite, état dépressif réactionnel. Le cancer 
invasif du sein gauche, status post Patay, n’avait pas de répercussion sur la capacité 
de travail. Il a confirmé que sa patiente était toujours en incapacité de travail à 
100 % depuis l’accident, que son état de santé était stationnaire, qu’elle se plaignait 


 
 
 
 
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de cervicalgies et de lombalgies chroniques, sans aucune amélioration malgré tous 
les traitements entrepris. Depuis qu’il connaissait la patiente, soit 1998, elle 
présentait un état dépressif marqué. Le médecin a indiqué qu’ « un suivi 
psychiatrique par un médecin noir ou connaissant bien l’Afrique serait nécessaire ». 
8. Par courrier du 31 mars 2003, le Docteur N_________, médecin de l’OCAI, a posé 
plusieurs questions à l’assurée, auxquelles elle n’a pas répondu. Lors d’un entretien 
téléphonique du 19 mai 2003, l’ASSUAS a informé le Docteur N_________ que 
l’assurée était en Ethiopie depuis plusieurs mois, et qu’elle était malade. L’assurée 
ne pouvait pas gérer ses affaires en raison de troubles de la mémoire liés au 
traumatisme crânien, et elle oubliait tout ce qu’elle inscrivait. Une demande de mise 
sous tutelle était en cours, mais le jugement tardait. 
9. Le 21 mai 2003, l’OCAI informait l’assurée que s’il ne pouvait obtenir des 
renseignements d’un psychiatre dans un délai d’un mois, il serait dans l’obligation 
de mandater un expert psychiatre. Il lui rappelait son obligation d’informer et de 
collaborer. 
10. Le 5 juin 2003, l’ASSUAS a fait savoir à l’OCAI que l’assurée était 
momentanément absente de Genève et qu’à sa connaissance, elle n’avait plus 
consulté de psychiatre depuis plusieurs années. Les traitements administrés 
n’avaient abouti à aucun résultat et le traumatisme crânien avait entraîné une perte 
quasi totale de la mémoire. 
11. Par courrier du 29 septembre 2003, avec copie à l’ASSUAS, l’assurée a été 
convoquée à l’OCAI le 21 octobre 2003, afin d’être reçue par le Docteur 
N_________, du SMR. La poste a retourné ce courrier à l’OCAI, avec mention 
« l’adresse de l’envoi et de la boîte aux lettres ne correspond pas ». L’ASSUAS a 
téléphoné à l’OCAI le 7 octobre 2003, en expliquant que l’assurée ne pourrait pas 
venir au rendez-vous fixé, en raison de son état de santé et du fait qu’elle ne se 
trouvait pas en Suisse. 
12. Dans un courrier adressé à l’OCAI le 7 novembre 2003, l’ASSUAS a relevé que 
l’assurée, de retour en Suisse, s’était présentée le même jour en leurs bureaux, mais 
qu’elle n’avait pas été reçue. L’ASSUAS priait en conséquence l’OCAI de lui faire 
savoir quand l’assurée devrait se représenter, son état de santé ne lui permettant pas 
de se déplacer seule. 
13. Par communication du 8 décembre 2003, l’OCAI a informé l’assurée qu’il 
entendait faire procéder à une expertise médicale par la Doctoresse O_________. 
Par courrier du 9 décembre 2003, avec copie à l’ASSUAS, l’OCAI a requis de 
l’assurée des renseignements relatifs à ses séjours à l’étranger depuis le mois 
d’octobre 2001, d’ici au 23 décembre 2003 en indiquant que sans réponse de sa 
part, il prendra une décision sur la base du dossier. 


 
 
 
 
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14. Le 21 janvier 2004, la doctoresse O_________ a informé l‘OCAI qu’elle avait 
convoqué l’assurée à trois reprises et lui a fait parvenir copie d’un certificat médical 
que lui avait transmis l’ASSUAS le 6 janvier 2004, par fax. Ce certificat avait été 
établi le 12 décembre 2003 à Adis Abeba et mentionnait que l’assurée « is sick for 
51 days ». 
15. Par décision du 19 mars 2004, l’OCAI a supprimé la rente d’invalidité de l’assurée 
avec effet au 1er jour du 2ème mois qui suit la notification de la décision, au motif 
que, bien qu’avertie des conséquences d’un manquement à son obligation de 
renseigner, elle continuait à s’opposer aux mesures d’instructions qui pouvaient être 
raisonnablement exigées d’elle. 
16. Par lettre-signature postée le 15 avril 2004, l’ASSUAS, agissant pour le compte de 
l’assurée, a formé opposition. Elle fait valoir que l’assurée est toujours totalement 
incapable d’exercer quelque activité que ce soit, que son état de santé ne lui permet 
pas de rester seule, raison pour laquelle elle demeure tantôt chez sa sœur, tantôt 
chez son frère ou chez sa mère. D’autre part, les séquelles du traumatisme crânien 
dont elle a été victime se traduisent par la perte totale de mémoire et expliquent ses 
absences aux rendez-vous fixés, ainsi que les manquements que l’OCAI lui 
reproche. Elle souffre en plus d’une maladie grave pour laquelle elle a subi une 
importante intervention chirurgicale, avec des plaies toujours pas cicatrisées. Elle 
demandait l’annulation de la décision et le rétablissement de son droit à la rente 
entière d’invalidité. 
17. Le 22 septembre 2004, l’ASSUAS a fait parvenir à l’OCAI une attestation du 
Docteur M_________, par laquelle il confirme que l’assurée est suivie à sa 
consultation depuis plusieurs années. Elle a toujours de la peine à venir 
régulièrement à ses rendez-vous. Il se réfère aux diagnostics évoqués dans son 
rapport de 2002 et ajoute que l’état dépressif chronique de la patiente explique en 
partie ses troubles du comportement. 
18. Par décision du 22 octobre 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition, au motif que le 
manque de collaboration de l’assurée n’était pas explicable par l’atteinte à la santé 
décrite par le Docteur M_________, qui ne fait par ailleurs aucune allusion à une 
incapacité de discernement. 
19. Le 26 novembre 2004, l’ASSUAS, agissant au nom et pour le compte de l’assurée, 
a interjeté recours. Elle reprend les arguments invoqués dans son opposition et 
conteste que l’assurée se soit opposée aux mesures d’instruction. L’ASSUAS fait 
grief à l’OCAI de n’avoir pas tenu compte de l’incapacité de discernement de 
l’assurée, ni des explications fournies par le Docteur M_________ et conclut à 
l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
20. Dans sa réponse du 11 janvier 2005, l’OCAI a réservé la question de la recevabilité 
du recours. Sur le fond, il a conclu au rejet, relevant que l’assurée avait reçu de 


 
 
 
 
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nombreux rappels et avertissements et qu’elle avait violé son obligation de 
collaborer. Il appartenait en outre au mandataire de la recourante de l’informer en 
temps utile des empêchements rencontrés par l’assurée et d’entreprendre toutes 
mesures auprès de sa cliente pour permettre de mener à bien l’instruction de la 
procédure de révision. 
21. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties en date du 
16 mars 2005, à laquelle l’assurée ne s’est pas présentée. La représentante de 
l’ASSUAS a expliqué qu’elle avait eu un contact téléphonique la semaine 
précédente avec l’assurée et qu’elle lui avait rappelé la convocation. Le jour de 
l’audience, elle n’avait pas réussi à joindre l’assurée ; il était possible que l’assurée 
soit partie et qu’en cours de route, elle ne se souvienne plus de ce qu’elle doit faire. 
L’ASSUAS a exposé que peu de temps après l’accident, l’assurée a développé un 
cancer du sein : l’intervention chirurgicale a laissé d’horribles cicatrices sur le 
corps, les plaies s’étant infectées. De surcroît, les troubles de la mémoire et de 
l’orientation dus au traumatisme crânien se sont aggravés. L’OCAI a pour sa part 
précisé avoir envoyé une mise en demeure à l’assurée le 9 décembre 2003, en 
indiquant qu’en cas de non réponse, il statuerait en l’état du dossier. Il n’a pas 
informé l’assurée que la rente serait supprimée. Un délai avait été octroyé à 
l’assurée pour communiquer les renseignements. 
22. A la requête du Tribunal, l’OCAI a effectué des recherches auprès de La Poste afin 
de déterminer la date de la réception de la décision par l’ASSUAS ; cette dernière 
ayant retiré la décision en date du le 28 octobre 2004, l’OCAI a admis que le 
recours avait été interjeté en temps utile. 
23. Le 13 juin 2005, l’ASSUAS a transmis au Tribunal copies de la requête déposée 
par le frère de l’assurée le 20 avril 2005 auprès du Tribunal Tutélaire, ainsi que du 
courrier du Président de la 2ème chambre dudit tribunal. 
24. Ces documents ont été communiqués à l’OCAI et la cause gardée à juger. 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. 
r et 56 T LOJ). 
Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs. 
2. Le Tribunal des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 – LAI, 
notamment (art. 56V al. 1 LOJ). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
Il résulte de l’attestation de La Poste que la mandataire de la recourante a retiré la 
décision en date du 28 octobre 2004. En conséquence, le recours interjeté le 26 
novembre 2004 dans la forme prévue par la loi, est recevable (art. 56 et 60 LPGA). 
4. L’objet du litige consiste à déterminer si, dans le cadre de la procédure de révision, 
l’intimé était en droit de supprimer la rente entière d’invalidité de la recourante, au 
motif qu’elle avait violé son obligation de collaborer et de renseigner. 
En procédure de révision, l’évaluation de l’invalidité obéit aux prescriptions 
générales applicables à l’évaluation du taux d’invalidité. Les circonstances 
déterminantes pour l’appréciation du cas doivent à nouveau être examinées et 
établies. 


 
 
 
 
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L’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction 
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. L’assuré doit se 
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à 
l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 1 et 2 
LPGA). En effet, dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire, qui 
comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). 
Selon l’art. 43 al. 3 LPGA, si l’assuré refuse de manière inexcusable de se 
conformer à son obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur 
peut se prononcer en l’état du dossier, clore l’instruction ou décider de ne pas entrer 
en matière. Il doit cependant lui avoir adressé une mise en demeure écrite en 
l’avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion 
convenable. Ces dispositions s’appliquent également en cas de révision demandée 
par l’assuré (cf. ATFA I 52/03). 
5. En l’occurrence, la procédure de révision a été entamée d’office par l’intimé en 
2001. En octobre 2003, la recourante avait été convoquée pour un entretien avec le 
médecin-conseil de l’intimé, auquel elle ne s’est point rendue, et le 8 décembre 
2003, elle avait été informée qu’elle serait convoquée à une expertise médicale chez 
la Doctoresse O_________. 
Par communication du 9 décembre 2003, l’intimé a ensuite demandé à la recourante 
de lui fournir un historique précis de ses séjours à l’étranger, par écrit, depuis le 
mois d’octobre 2001. Il lui a octroyé un délai au 23 décembre 2003 pour fournir les 
informations, à défaut de quoi il rendrait une décision sur la base du dossier. 
6. Le Tribunal de céans rappelle que la procédure préalable à l’application de la 
sanction de l’art. 43 al. 3 LPGA a pour objet d’attirer dans tous les cas l’attention 
de l’assuré sur les conséquences préjudiciables possibles de son opposition aux 
mesures d’instruction et de lui permettre de prendre sa décision en connaissant tous 
les facteurs essentiels. La sanction doit être annoncée en bonne et due forme et 
comporter 
la 
fixation 
d’un 
délai 
de 
réflexion 
(cf. 
MAURER, 
Bundessozialversicherungsrecht, 2. Aufl., Basel und Frankfurt a. M. 1994, p. 169 
ss; VSI 1997 p. 40 consid. 4b). 
Il est à cet égard douteux que la simple mention que l’intimé statuerait « en l’état du 
dossier » remplisse les conditions de la procédure de sommation ; en effet, l’intimé 
aurait dû avertir la recourante que sur la base du dossier, elle se verrait contrainte de 
supprimer la rente d’invalidité. De surcroît, le délai fixé n’était pas un délai de 


 
 
 
 
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réflexion afin de modifier son attitude, mais invitait la recourante à donner des 
explications au sujet de ses séjours à l’étranger. 
Par ailleurs, l’administration doit compléter elle-même l’instruction s’il lui est 
possible d’élucider les faits sans complications spéciales, malgré l’absence de 
collaboration d’une partie (cf. ATF 117 V 263 ss, consid. 3b, 108 V 231 ss ; arrêt 
B. du 14 janvier 2003 K 123/01 résumé dans Responsabilité et assurance, 
HAVS/REAS 2003, p. 156 ; arrêt H. du 31 juillet 2003 P 88/02 consid. 2 et 3 ; 
Alfred MAURER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, p. 255). Or, en 
l’espèce, il n’apparaît pas, sur la base des éléments contenus dans le dossier, que 
l’intimé pouvait supprimer sans autre la rente d’invalidité de la recourante, dans la 
mesure où elle n’a pas repris d’activité lucrative et où son état de santé ne semble 
pas s’être amélioré ; le Docteur M_________ mentionnait en effet dans son rapport 
du 27 novembre 2002 que l’assurée était toujours en incapacité de travail à 100 %, 
que son état de santé était stationnaire, qu’elle présentait un état dépressif 
réactionnel marqué et qu’un suivi psychiatrique était nécessaire. Si d’autres 
informations étaient nécessaires, l’intimé aurait pu questionner le médecin traitant 
de façon plus pointue, notamment sur le comportement de l’assurée, puisqu’il la 
connaît bien et la suit depuis 1998. L’intimé n’a pas non plus demandé des 
renseignements complémentaires aux médecins de la Division de psychiatrie de 
liaison des Hôpitaux universitaires genevois qui avaient pourtant établi un premier 
rapport le 22 septembre 1998, faisant état d’un trouble dépressif chronique majeur, 
d’un stress post-traumatique et d’une anxiété importante dans les situations 
sociales. 
Enfin, pour l’application de l’art. 43 al. 3 LPGA, il faut que le comportement de 
l’assurée soit inexcusable. Or, le Tribunal constate que lorsque la recourante a été 
convoquée en automne 2003 chez le médecin-conseil de l’intimé, elle se trouvait en 
Ethiopie, ainsi que l’ASSUAS en avait informé l’intimé. De même lorsque la 
Doctoresse O_________ l’a convoquée fin 2003, début 2004, la recourante 
semblait se trouver à nouveau en Ethiopie, malade et intransportable, selon le 
certificat médical transmis par la mandataire le 16 janvier 2004. Enfin et surtout, il 
apparaît que la recourante souffre de troubles mnésiques importants, plaintes 
qu’elle avait déjà exprimées et relevées par la Doctoresse P_________, spécialiste 
FMH en médecine interne, dans son rapport du 10 octobre 1997. Le Docteur 
M_________ a précisé dans un rapport médical du 10 septembre 2004 que sa 
patiente a toujours eu de la peine à venir à ses rendez-vous et que son état dépressif 
chronique explique en partie ses troubles du comportement. La situation de la 
recourante a motivé le dépôt d’une demande auprès du Tribunal Tutélaire qui a 
ouvert une procédure. 
Le Tribunal de céans considère, pour tous ces motifs et au vu de l’ensemble des 
pièces du dossier, que l’attitude de l’assurée ne découle pas d’un comportement 


 
 
 
 
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volontaire, mais semble résulter de troubles mnésiques, voire psychiques, de sorte 
que l’on ne saurait le qualifier d’inexcusable. 
Si l’atteinte à la santé actuelle de la recourante doit faire l’objet d’investigations, il 
appartiendra à l’intimé de convoquer la recourante par le biais de sa mandataire, 
afin que cette dernière puisse organiser, le cas échéant avec l’aide du Tribunal 
Tutélaire ou d’un service social, l’accompagnement de la recourante. 
Le recours, bien fondé, doit être en conséquence admis et la recourante, représentée 
par l’ASSUAS, a droit à une indemnité à titre de dépens (art. 89H al. 3 LPA ; art. 
61 let. g LPGA). 
 
 
 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 22 octobre 2004 et la décision du 19 mars 
2004. 
4. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 1’000 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 


 
 
 
 
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5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
Le greffier: 
 
Walid BEN AMER 
 
 
 
 
 
La Présidente : 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le