ge_gerichte · ATAS/910/2015 · 2015-11-24 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/353/2014 
ATAS/910/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 novembre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
l’APAS-Association pour la permanence de défense des patients et 
des assurés 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l'assurée), née le ______ 1961, d'origine somalienne, 
sans formation professionnelle, mère de quatre enfants nés en 1985, 1986, 1989 et 
1991, est arrivée en Suisse en 1991 avec ses trois enfants cadets. L'assurée, qui n'a 
jamais travaillé en Suisse est, depuis octobre 2009, au bénéfice d'un permis 
humanitaire B. 
2. Le 20 octobre 2009, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI) en raison d'une ostéotémie, une 
thyroïdectomie et une arthrose de la colonne vertébrale. 
3. Par rapport du 13 novembre 2009, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a diagnostiqué une gonarthrose bilatérale, un status 
post-ostéotémie du genou gauche en 1995 et du genou droit en 2004, un status post-
cure de rectocèle en 2002, un status post-thyroïdectomie totale pour goitre en 2002 
et une hypothyroïdie substituée. Elle suivait l'assurée depuis mai 2003. Celle-ci 
présentait une boiterie à la marche et son incapacité de travail était totale depuis le 
8 novembre 2007. L'assurée pouvait uniquement effectuer des activités en position 
assise, se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête et porter des poids de 
7 kg au maximum. Le médecin a également relevé une capacité de concentration et 
de compréhension limitée, l'assurée présentant un affaiblissement intellectuel. 
4. Par rapport du 26 avril 2011, le docteur C______, spécialiste FMH médecin 
praticien, a diagnostiqué une gonarthrose bilatérale. L'assurée présentait des 
douleurs chroniques mécaniques des deux genoux. Le pronostic était mauvais et 
son incapacité de travail était totale. L'assurée pouvait uniquement effectuer des 
activités en position assise, se pencher et travailler avec les bras au-dessus de la 
tête. 
5. Par rapport du 6 juin 2011, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a noté que l'assurée était en 
cours d'évaluation pour la mise en place d'une prothèse totale du genou sur 
gonarthrose tricompartimentale très invalidante. Il y avait donc une aggravation de 
la symptomatologie avec une augmentation des douleurs et une diminution du 
périmètre de marche. Il n'y avait pas d'amélioration de la capacité de travail. 
6. A la demande de l'OAI, le Dr D______ a expliqué le 20 septembre 2011 que les 
limitations 
fonctionnelles 
liées 
au 
problème 
orthopédique 
concernaient 
principalement les déplacements avec un périmètre de marche limité à quelques 
dizaines de mètres en raison des douleurs au niveau du genou gauche, les 
déplacements sur sol irrégulier, en hauteur ou en position accroupie. Dans une 
activité de type sédentaire, la capacité de travail était de l'ordre de 50% au 
minimum. 
7. Par rapport du 10 octobre 2011, le service médical régional AI (ci-après le SMR) a 
relevé que l'assurée souffrait d'une gonarthrose bilatérale incapacitante, d'une 
hypothyroïdie substituée et d'un status post-rectocèle, tous deux non incapacitants. 


 
 
 
 
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L'évolution de la gonarthrose était défavorable depuis fin 2007 et l'assurée 
présentait une capacité de travail dans une activité adaptée de type sédentaire à 
50%. 
8. Le 29 novembre 2011, une enquête ménagère a été effectuée par Madame E______ 
au domicile de l'assurée. Le statut d'active à 80% était le plus plausible pour cette 
assurée de 50 ans, aidée par l'Hospice général et vivant sous le même toit que sa 
fille âgée de 20 ans, laquelle avait un enfant à sa seule charge. L'assurée souffrait de 
gonarthrose bilatérale, elle avait mal le jour comme la nuit au repos, et était donc 
constamment fatiguée. Elle ne pouvait ni se baisser, ni pivoter, ni porter des 
charges. L'enquêtrice a conclu que les empêchements à accomplir les tâches 
ménagères étaient importants, soit 40%, en tenant compte d'une exigibilité de 30% 
pour la fille de l'assurée. 
9. Par décision du 6 mars 2012, confirmant un projet de décision du 31 janvier 2012, 
l'OAI a rejeté la demande de prestations au motif que le taux d'invalidité global de 
38% était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. 
10. Le 20 mars 2012, l'assurée a interjeté recours contre la décision. Elle a joint un 
rapport de la Dresse B______ du 30 janvier 2012 indiquant que l'assurée présentait 
également des lombalgies dans un contexte d'arthrose de la colonne vertébrale. 
11. Par rapport du 2 avril 2012, le Dr F______ a constaté, sur la base d'une IRM 
lombaire de l'assurée effectuée à cette date, une dégénérescence discale étagée de 
D10-D11 jusqu'à L5-S1 et discopathie modérée L4-L5, une spondylolisthésis de L4 
et L5 sur arthrose interapophysaire postérieure avec épaississement des ligaments 
jaunes appuyant sur la partie latérale du fourreau dural surtout en L4-L5 et 
expliquant l'amputation partielle du flux en séquence myélographique. Un 
rétrécissement des foramens en L4-L5 et L5-S1 à prédominance droite. Un œdème 
intra-spongieux sous le plateau supérieur et antérieur de D12 et des infiltrations 
lipidiques bordant les plateaux vertébraux de L2 jusqu'à L5, à la hauteur du sacrum 
et des iliaques. 
12. Par arrêt du 8 mai 2012, la chambre de céans a annulé la décision de l'OAI et 
renvoyé la cause pour instruction complémentaire dès lors qu'il apparaissait que 
l'assurée souffrait également de problèmes lombaires qui n'avaient pas été instruits 
(ATAS/627/2012). 
13. Par rapport du 6 juillet 2012, la Dresse B______ a indiqué que l'état de santé de 
l'assurée était resté stationnaire depuis six ans, elle présentait une boiterie à la 
marche et une capacité de travail nulle. Le médecin a joint une copie des rapports 
déjà versés au dossier. 
14. Par avis du 2 août 2012, le docteur G______, médecin auprès du SMR, a relevé 
qu'au vu de l'IRM du 2 avril 2012, un examen rhumatologique SMR était 
nécessaire. 


 
 
 
 
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15. Par rapport du 21 janvier 2013, le docteur H______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, a diagnostiqué, sur la base notamment d'un 
examen effectué le 3 décembre 2012, avec répercussion sur la capacité de travail, 
une gonarthrose tricompartimentale bilatérale à prédominance gauche et à 
prédominance fémoro-patellaire interne avec ostéochondromatose, un status après 
ostéotomie de valgisation des deux genoux, un status après ablation du matériel 
d'ostéosynthèse du genou gauche, des lombalgies et accessoirement cervico-
scapulalgies droites dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis 
avec spondylolisthésis de L4/L5 de degré I sur arthrose interapophysaire 
postérieure et une épicondylite gauche. Sans répercussion sur la capacité de travail, 
l'assurée présentait une fibromyalgie, de l'obésité, une hypothyroïdie substituée 
dans le cadre d'un status après strumectomie, un status après cure de retocèle et 
après kystectomie ovarienne bilatérale, une discrète arthrose nodulaire des doigts et 
une hypercholestérolémie anamnestique. 
Depuis 1994, l'assurée avait développé des gonalgies gauches et depuis 2003, au 
genou droit. Actuellement, l'assurée avait mal aux deux genoux. Depuis quatre ans, 
elle présentait des douleurs lombaires et depuis une année des douleurs à la région 
cervicale. Elle se plaignait également de douleurs à l'épaule droite et à la face 
externe de la cheville gauche. Au status, au plan rachidien, l'examinateur notait 
notamment de discrets troubles statiques du rachis. La mobilité lombaire était 
diminuée, mais il relevait des signes de non organicité selon Waddel sous forme 
d'une certaine démonstrativité, l'assurée poussant des gémissements à l'examen du 
rachis, des genoux et des hanches. Il notait une importante discordance entre la 
distance doigts-sol et doigts-orteils sur le lit d'examen. La mobilité cervicale était 
satisfaisante, mis à part l'extension cervicale qui était discrètement limitée. Seule la 
mobilité des deux genoux était limitée en flexion et il existait un flexum de 5° du 
genou droit. Il notait par ailleurs un syndrome rotulien bilatéral, une déformation 
des deux genoux et un épanchement du genou gauche. Il y avait des manœuvres 
d'épicondylite positives au coude gauche et une discrète arthrose nodulaire des 
doigts. Enfin, il relevait des douleurs à la palpation de dix-sept points typiques de la 
fibromyalgie sur dix-huit, ce qui était suffisant pour poser ce diagnostic. 
Les radiographies mettaient en évidence une gonarthrose tricompartimentale très 
importante en fémoro-tibial interne et prédominant à gauche. Il existait également 
des troubles dégénératifs du rachis lombaire avec spondylolisthésis de L4/L5 de 
degré I. Les radiographies de l'épaule gauche étaient normales, si ce n'était une 
discrète sclérose du trochiter et un discret ostéophyte de la face inférieure de 
l'acromion. Les radiographies de la cheville gauche ne mettaient en évidence qu'une 
épine calcanéenne. Enfin, il n'y avait pas de discopathie à la colonne cervicale. 
Dans ce contexte clinique, l'examinateur retenait les diagnostics précités. Les 
limitations fonctionnelles étaient, s'agissant du rachis, la nécessité de pouvoir 
alterner deux fois/heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement 
ou de port régulier de charges d'un poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-


 
 
 
 
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faux statique prolongé du tronc, pas d'exposition à des vibrations. S'agissant des 
membres inférieurs, pas de génuflexion répétée, pas de franchissement d'escabeaux 
ou d'échelles, pas de travail en hauteur, pas de franchissement régulier d'escaliers, 
pas de marche en terrain irrégulier, pas de position debout ou de marche de plus de 
dix minutes. S'agissant du membre supérieur gauche, pas de mouvements répétés 
du coude gauche, ni lever des charges de plus de 5 kg, étant précisé que l'assurée 
était droitière. 
Selon l'examinateur, l'incapacité de travail avait débuté fin 2007. Depuis lors, dans 
une activité respectant strictement ces limitations fonctionnelles, la capacité de 
travail était de 50% depuis fin 2007, au vu des nombreuses limitations qui se 
surajoutaient. Il n'y avait pas de raison biomécanique pour une incapacité de travail 
totale dans une activité adaptée. Son évaluation s'éloignait donc de celle de la 
Dresse B______ qui attestait une incapacité de travail totale dans toute activité 
professionnelle, sans cependant en donner les raisons. 
Enfin, la fibromyalgie ne pouvait conduire d'un point de vue purement 
rhumatologique à la définition d'une incapacité de travail. Cependant, elle pouvait 
conduire à une incapacité de travail, si elle s'accompagnait d'une pathologie 
psychiatrique incapacitante ou de critères de sévérité selon la jurisprudence. 
L'examinateur laissait le soin au SMR d'évaluer la nécessité d'une évaluation 
psychiatrique complémentaire, afin d'éliminer une pathologie psychiatrique 
concomitante à la fibromyalgie ou des critères de sévérité. Cependant, l'assurée 
était parue euthymique et présentait toujours une bonne intégration sociale. 
16. À la demande de l'OAI, la doctoresse I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a effectué un examen de l'assurée le 10 juin 2013 avec la 
collaboration d'une interprète de langue somali. Par rapport du 3 juillet 2013, 
l'experte n'a diagnostiqué aucun trouble sur le plan psychiatrique ayant une 
répercussion sur la capacité de travail. L’assurée présentait des difficultés liées à 
l’acculturation (Z60.3) et des notions rhumatologiques de fibromyalgie, sans 
comorbidité psychiatrique. 
À l’anamnèse professionnelle, ce médecin a noté que l'assurée n'avait pas été 
scolarisée. En Suisse, elle avait été alphabétisée à l'occasion de cours donnés aux 
réfugiés. Suite à son mariage en 1980, elle était partie vivre avec son mari à 
Mogadiscio où elle avait tenu un kiosque avec une autre jeune fille. Depuis son 
arrivée en Suisse en 1991, elle n'avait pas exercé d'activité professionnelle et avait 
toujours vécu des prestations de l'aide sociale. 
À l'anamnèse psychosociale et psychiatrique, l’experte a relevé notamment qu'en 
1991, le conflit armé avait éclaté en Somalie. Alors que l’assurée se trouvait chez 
elle, des soldats avaient fait irruption dans l’appartement familial où ils avaient tiré 
sur son frère benjamin, qui était décédé sous ses propres yeux. Sa sœur, habitant un 
immeuble voisin, avait également été tuée. L’assurée n’avait pas été directement 
menacée, ni maltraitée lors de son vécu de guerre. Le mari de l’assurée lui avait 


 
 
 
 
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proposé de partir en Suisse avec leurs trois enfants cadets. Actuellement, le fils aîné 
de l'assurée vivait à Mogadiscio et ses trois autres enfants vivaient en Suisse (à 
Morges, à Plan-les-Ouates et la cadette chez l'assurée). Sur le plan psychiatrique, 
pour tout symptôme, l’assurée a annoncé qu’elle était parfois distraite, qu'il lui 
arrivait de ne plus se rappeler où elle avait déposé ses affaires et d’oublier de 
manger. Début 2013, sur proposition de son avocate, elle avait débuté un suivi 
psychiatrique auprès du docteur J______, spécialiste FMH en psychothérapie et 
psychiatrie d'enfants et d'adolescents. Elle lui parlait de sa vie, ce qui la soulageait. 
Il n’y avait aucune prescription de traitement psychotrope. 
L'assurée avait des douleurs ubiquitaires permanentes, dont l'intensité restait 
toujours importante. Sur le plan strictement psychiatrique, l’assurée a répondu à 
l'experte que sa tête pensait trop. 
Elle vivait avec sa fille et son petit-fils. Elle se levait à 5h00, elle se rendait deux 
fois par semaine en tram aux cours de français. Les autres jours, elle sortait se 
promener; lorsqu'elle se sentait mal, elle restait à domicile. Elle s'allongeait sur le 
canapé et regardait la télévision, laissant défiler les programmes, n'ayant pas de 
préférence. En guise de lecture, elle relisait ses devoirs de cours de français. Elle 
n'écoutait ni musique, ni radio et n'utilisait pas d'ordinateur. L'après-midi, elle 
passait l'essentiel de son temps étendue dans son canapé, avant de sortir pour une 
promenade. La soirée, elle discutait et regardait la télévision, avant de se coucher 
vers 21h00. Sa fille assumait la cuisine, les achats, les travaux de ménage, la lessive 
et le repassage. S'agissant des loisirs, elle gardait volontiers son petit-fils si sa fille 
s'absentait. Elle n'allait pas au restaurant, ni au cinéma et n'avait pas de hobby. Elle 
partageait des invitations avec des amis somaliens et suisses, discutait avec les 
autres participants aux cours de français et parlait parfois au téléphone avec ses 
proches et son fils aîné. 
Au status psychiatrique, l’experte a relevé qu’il n’y avait pas de trouble du cours de 
la pensée. Aucun signe d’anxiété pouvant prendre un caractère pathologique n’avait 
été perçu durant l’examen, l’assurée reconnaissait toutefois être préoccupée par ses 
réalités existentielles. La recherche de signes d’un syndrome post-traumatique face 
au vécu de guerre (datant de vingt-deux ans) ne montrait pas de confrontation 
directe à sa propre mort, car bien que l’assurée ait été témoin de la fusillade de son 
frère, elle-même n’avait pas été menacée. Il n’y avait pas de reviviscence répétée, 
ni de souvenirs envahissants, l’expertisée se sentant en sécurité en Suisse. Le 
sommeil, bien que difficile à atteindre, n’était pas empreint de cauchemars. Il n’y 
avait pas d’anesthésie psychique, ni d’émoussement émotionnel. L'expertisée n'était 
pas détachée par rapport aux autres, ni insensible à son environnement. Il n'y avait 
pas d'évitement d'activités pouvant évoquer le souvenir du traumatisme (notamment 
à la télévision), ni de sentiment de "qui-vive". Quant aux signes de la lignée 
dépressive, la psychomotricité était vive, la thymie était globalement congruente 
aux propos abordés, en général souriante. L’appétit était décrit comme faible. Le 
sommeil faisait l’objet de difficultés d’endormissement, mais l’assurée passait une 


 
 
 
 
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grande partie de ses journées étendue ; il n’y avait jamais eu de prescription de 
somnifères et les traits du visage n’étaient pas tirés. La perception de l'avenir était 
structurable, tout en restant préoccupante en raison des difficultés psychosociales. Il 
n’y avait pas de trouble de l’attention, ni de la concentration, tenant compte du 
niveau de scolarité et de déconditionnement de l'assurée. L’image de soi n’était pas 
dégradée, l’assurée ne se sentait pas coupable, il n’y avait pas d’anhédonie, ni 
d’aboulie, l’assurée ne se disant limitée que par ses douleurs. Il n’avait pas été 
objectivé de signe de fatigabilité. L’examen ne mettait en évidence aucun élément 
évocateur d’une atteinte du registre psychotique, ni d’un trouble grave de la 
personnalité. 
Dans l’appréciation du cas, l’experte a relevé que l’assurée, non scolarisée et sans 
formation professionnelle, avait tenu un kiosque à Mogadiscio suite à son mariage 
en 1980. Ellle n’avait jamais travaillé en Suisse. Sur le plan psychiatrique, l’assurée 
avait une anamnèse familiale vierge. Du point de vue personnel, hormis la 
confrontation au début de la guerre en Somalie durant laquelle l’assurée avait été 
témoin du décès par armes à feu de son frère et qu’elle avait appris le décès de sa 
sœur par ces mêmes moyens dans le voisinage, l’assurée avait pu quitter son pays 
avec ses trois enfants cadets. Il n’y avait pas de notion de traumatisme lié à une 
atteinte personnelle. Le parcours existentiel en Suisse était caractérisé par 
d’importantes difficultés d’adaptation, puisque la maîtrise de la langue française 
était encore difficile après vingt-deux ans de résidence et malgré des cours de 
français organisés depuis l’année de l’immigration. Une prise en charge 
psychiatrique avait débuté en hiver 2013, sans prescription de traitement 
psychotrope. 
À l’examen, il s’agissait d’une femme orientée et collaborante, ayant de bonnes 
capacités intellectuelles. Sur le plan strictement psychiatrique, aucune atteinte à la 
santé n'a été décelée: il n’y avait aucun signe de dépression, ni de séquelle 
traumatique face au vécu de guerre. Les éléments anxieux ciblaient les réalités 
psycho-sociales. Les souffrances annoncées étaient à mettre en corrélation avec des 
difficultés d’adaptation à l’existence en Suisse et au déconditionnement psychique, 
secondaire à la pauvreté des activités du quotidien. 
Face à la notion de fibromyalgie, l'experte a relevé qu'il n’y avait pas de 
comorbidité psychiatrique pouvant grever l’exigibilité professionnelle. Les 
affections corporelles chroniques étaient relevées dans le rapport d'examen du SMR 
du 3 décembre 2012. Le processus maladif révélait des plaintes douloureuses mises 
en corrélation avec des atteintes ostéoarticulaires qui apparaissaient comme 
réduisant la mobilité de l'assurée; durant l'entretien, en position assise, l'assurée ne 
s'était pas montrée algique. Il n'y avait pas de perte d'intégration sociale. Le 
processus défectueux de résolution de conflit pouvait être mis en corrélation avec 
des éléments non médicaux, l'expertisée n'étant pas scolarisée et ne maîtrisant le 
français que d'une manière limitée. Les traitements mis en place étaient conformes 


 
 
 
 
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aux règles de l'art, sans notion d'échec. Enfin, l'assurée n'avait pas montré de signe 
de non-coopération. 
S’agissant des propositions thérapeutiques, l'experte a expliqué que l’oisiveté 
pouvant nuire à la qualité de vie de l’assurée et réduire ses moyens de se défendre 
contre un sentiment douloureux, une reprise d’activité professionnelle pourrait non 
seulement l’aider à lutter contre les douleurs et les troubles du sommeil, mais aussi 
à améliorer son intégration, à enrichir son existence ainsi que son réseau social et à 
rythmer son quotidien. Il était aussi à relever qu’un modèle de mère active pouvait 
aider les enfants de l’assurée à s’investir dans des projets professionnels. Ainsi, dès 
que l’assurée en exprimerait la motivation, elle pourra être soutenue dans des 
démarches de placement. Son état de santé psychiatrique lui permettait d’exercer à 
plein temps toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques. 
Face à ces observations, l’experte avait contacté le psychiatre traitant, qui disait 
suivre l’assurée depuis début 2013, l’ayant vue vraisemblablement à trois reprises, 
avec un interprète. Il évoquait chez sa patiente des difficultés psychiatriques sous 
forme d’un traumatisme de l’assassinat de son frère, des symptômes dépressifs et 
des troubles anxieux. L’experte l’avait informé de ses conclusions. 
Par conséquent, l'assurée ne présentait aucune limitation psychiatrique et elle avait 
toujours eu une exigibilité complète dans toute activité. A la question de savoir si 
les limitations liées à l’exercice d’une activité résultaient d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, l’experte a relevé que force était de 
constater que l’assurée réduisait à un minimum toutes les activités qu’elle pourrait 
exercer, puisque sa fille devait assumer les achats, les travaux de ménage, la lessive 
et le repassage. Selon l'experte, malgré les douleurs annoncées, l’état de santé de 
l’intéressée lui permettait non seulement de participer à ce genre de travaux, mais 
aussi de travailler. S’agissant de la position de l’experte par rapport aux avis des 
médecins traitants, celle-ci a relevé qu’étant donné que le dossier AI ne contenait 
aucun document médical mentionnant une maladie psychiatrique, son examen 
s’accordait à l’absence d’atteinte psychiatrique pouvant limiter l’exigibilité 
professionnelle. L’entretien téléphonique avec le psychiatre traitant n’avait pas 
permis d’objectiver de limitation fonctionnelle en lien avec une atteinte à caractère 
strictement médical. 
17. Par avis du 19 juillet 2013, le Dr G______ s'est rallié aux conclusions de l'examen 
rhumatologique et de l'expertise psychiatrique. L'assurée présentait une gonarthrose 
bilatérale à prédominance gauche, un status après ostéotomie de valgisation des 
deux genoux, des lombalgies et cervico-scapulalgies droites et une épicondylite 
gauche entraînant des limitations fonctionnelles et une capacité de travail de 50% 
depuis fin 2007 dans une activité adaptée. Par ailleurs, l'assurée ne présentait 
aucune d'atteinte psychiatrique; les difficultés liées à l'acculturation et la suspicion 
rhumatologique de fibromyalgie n'ayant pas de conséquences sur sa capacité de 
travail. A l'évidence, les deux expertises rhumatologique et psychiatrique 
confirmaient la prise de position du rapport SMR d'octobre 2011. Il fallait donc 


 
 
 
 
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considérer que la capacité était bien de 50% dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles. 
18. Selon une note de travail établie le 21 octobre 2013, Madame E______ a vu 
l'assurée à son domicile en présence de sa fille cadette et de son petit-fils de 2 ans. 
La situation restait superposable à celle évaluée lors de la première enquête 
ménagère. La fille cadette, qui élevait seule son enfant, vivait avec sa mère et faisait 
un apprentissage d'agent de voyage, soit deux à trois demi-jours de travail/cours par 
semaine. L'enfant était amené en crèche pendant ce temps, l'assurée étant incapable 
de s'occuper/gérer seule son petit-fils particulièrement turbulent. Le statut restait de 
80% dans la part professionnelle et ses empêchements dans la sphère ménagère 
s'élevaient à 40%, comme déterminés dans l'enquête ménagère de décembre 2011. 
Une exigibilité d'environ 30% était toujours prise en compte pour la fille partageant 
le logement de l'assurée. 
19. Par décision du 10 janvier 2014, confirmant un projet de décision du 4 novembre 
2013, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée. Suite aux conclusions 
de l'examen rhumatologique et à l'expertise psychiatrique, le SMR reconnaissait 
que depuis l'année 2007, la capacité de travail de l'assurée était de 50% dans une 
activité adaptée. Il avait été retenu par ailleurs un statut mixte, étant donné que 
l'assurée aurait, sans atteinte à la santé, exercé une activité lucrative à 80%. Dans la 
sphère ménagère, les empêchements avaient été évalués à 40% selon l'enquête 
effectuée en décembre 2011, soit un degré d'invalidité de 8% pour la part ménagère 
de 20%. Pour la part correspondant à l'activité lucrative (80%), l'empêchement était 
de 38%, soit un degré d'invalidité de 30%. Etant donné que le degré d'invalidité 
global était de 38% (8% + 30%), soit inférieur à 40%, l'assurée n'avait pas droit à 
une rente. 
20. Par acte du 5 février 2014, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre la décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de 
la décision et à l'octroi d'une rente entière six mois après le dépôt de sa demande. 
La recourante a relevé que l'intimé avait rendu une décision identique à celle du 
6 mars 2012. Sur le plan somatique, la recourante a fait valoir que les diagnostics 
retenus par l'examinateur ne reprenaient que très partiellement les affections 
objectivées lors de l'IRM du 2 avril 2012. Par ailleurs, l'intimé n'avait pas précisé 
quelles activités étaient encore à sa portée, alors que les limitations étaient 
importantes. De plus, ne pouvant marcher plus de dix minutes, seule une activité 
très près de chez elle serait adaptée. Sur le plan psychiatrique, l'experte estimait que 
la recourante pouvait travailler à 100%. Or, elle n'avait pas pris en compte ni son 
éloignement du marché du travail, ni sa méconnaissance totale du monde 
professionnel, ni l'évaluation des ressources nécessaires à une auto-réadaptation 
dans sa capacité à se réinsérer professionnellement. La recourante produisait un 
rapport établi le 6 janvier 2014 par son psychiatre traitant, le Dr J______, qui 
retenait une incapacité de travail totale en raison d'une modification durable de la 
personnalité après une expérience de guerre et d'autres troubles psychotiques non 


 
 
 
 
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organiques. Selon la recourante, à la lecture du rapport richement et 
scientifiquement argumenté de son médecin, le rapport de la Dresse I______ ne 
pouvait se voir conférer valeur probante. Son incapacité de travail était par 
conséquent totale. Enfin, la recourante a fait valoir qu'elle était totalement illettrée, 
déconditionnée et sans expérience du marché du travail, de sorte qu'à 53 ans, il était 
peu vraisemblable qu'un employeur consente à l'engager. Elle contestait également 
les empêchements retenus dans l'enquête ménagère, lesquels avaient été sous-
évalués, ainsi que le calcul du degré d'invalidité de la part lucrative, l'intimé n'ayant 
pas effectué une comparaison des revenus. 
Dans un "certificat médical détaillé" établi le 6 janvier 2014, le docteur J______ a 
expliqué être en désaccord avec les observations, les diagnostics et les conclusions 
de la Dresse I______. En avril 2013, la recourante lui avait été adressée par 
l’APAS. La confiance qu’il avait gagnée petit à petit lui avait permis de connaître 
des aspects cliniques qu’un expertisé ne saurait toujours révéler immédiatement à 
un expert au cours d’une ou deux consultations. Il avait communiqué ces éléments à 
l’experte, mais il constatait qu’elle n’en avait tenu aucun compte dans son rapport. 
Le psychiatre a indiqué que le drame qui allait entraîner l'exil et le trouble dont la 
recourante souffrait, avait été causé par l’irruption de la guerre civile en Somalie 
1991, notamment par le meurtre de son jeune frère devant ses yeux et celui de sa 
sœur dans la maison voisine. La version banalisante, relatée dans le rapport 
d'expertise, de ce que la recourante avait vécu sur le plan psychique était fausse sur 
le fond (absence de menace et de trauma) et dans les détails; elle ne correspondait 
pas à ce qu’il avait recueilli. 
Selon le psychiatre traitant, au vu de ces faits, on ne pouvait conclure, comme 
l’avait fait l’experte, que la recourante n’avait été ni menacée, ni maltraitée dans 
son vécu. L’angoisse, la menace et, sur le plan psychiatrique, le trauma, c’était la 
guerre et le fait d’être en danger de mort. 
En Suisse, la recourante ne s’était pas bien adaptée. La Dresse I______ rendait 
compte de ce problème, mais uniquement en termes de difficulté d’acculturation. 
La différence de culture et la nostalgie de son pays avaient contribué, pour une 
certaine part, aux troubles psychopathologiques actuels. Mais le traumatisme était 
de nature à provoquer un émoussement de la vie affective (sentiment de 
détachement, restriction des affects) qui avait rendu plus difficile l’adaptation. Le 
rapport d'expertise décrivait bien la journée passive et inactive de la recourante qui, 
15 ans plus tôt, était pleine de joie et de courage. 
S’agissant des plaintes, la recourante se référait à son état somatique. Elle avait par 
contre honte de ses difficultés psychologiques, de son angoisse notamment 
nocturne, de ses reviviscences et de ses cauchemars. Elle avait également honte des 
troubles de mémoire et de son inattention et il lui avait fallu plus de temps pour 
pouvoir en parler et les décrire. Selon le rapport d'expertise, la recourante avait dit à 
la Dresse I______ que «sa tête pensait trop ». Le psychiatre traitant se disait étonné 


 
 
 
 
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que l’experte ne se soit pas inquiétée de savoir ce que cela signifiait, ni à quoi 
pensait la recourante. Celle-ci lui avait également dit, avec réserve, qu’elle était 
trop occupée dans sa tête. Le psychiatre avait appris que c’était bien les événements 
traumatiques qui étaient remémorés consciemment le jour et revécu pendant la nuit 
et la recourante avait peur d’être presque folle. Il y avait l’assassinat de son frère 
sous ses yeux, le surgissement des horreurs de la guerre dans Mogadiscio, le viol de 
ses amies, la mort de sa sœur, la panique de la foule, la perte de son pays, le fait 
d’être dans l’incapacité de retourner en Somalie à cause de la violence qui 
continuait et récemment, le décès de son mari. Pendant longtemps, elle l’avait 
attendu, espérant qu’il pourrait la rejoindre, puis elle n’avait plus eu de nouvelles de 
lui. Elle avait ensuite appris qu’il était en Allemagne, hospitalisé et dans le coma. Il 
était décédé le 16 juin 2012. Cette mort, l’absence presque complète de contact 
avec son fils aîné vivant en Somalie, les nouvelles des attentats meurtriers, 
ininterrompus, commentés par la diaspora, étaient aussi autant de causes de 
réactualisation du trauma sur le plan neuropsychiatrique et d’incapacité à faire les 
deuils nécessaires à une nouvelle vie en Suisse, sur le plan psychologique. 
La symptomatologie psychiatrique (angoisse, insomnie, terreurs, reviviscences, 
etc.) existait depuis la guerre et l’exil, même si au début du séjour en Suisse, ces 
troubles s'étaient tempérés. Mais ils s’étaient aggravés dans les années 2002-2003, 
soit avant et indépendamment de l’apparition des douleurs identifiées en 2012 
comme une fibromyalgie. La recourante expliquait très clairement que ses 
souvenirs étaient revenus peu à peu, toujours plus insistants, accompagnés de 
phénomènes typiques de reviviscence qu’elle décrivait avec une certaine gêne. 
Souvent, la recourante se présentait comme lasse et indifférente (aboulique), 
apathique, parfois triste. Elle pleurait en disant qu’il lui était encore difficile 
d’imaginer qu’elle était venue vivre en Suisse. L’apathie et l’aboulie 
prédominaient, mais n’atteignaient pas l’importance qu’elles peuvent avoir dans les 
pathologies psychotiques. Leur niveau était celui que l’on peut observer 
effectivement dans les pathologies où la personnalité est laminée par le 
traumatisme. C’était d’ailleurs la cause de son inertie bien décrite par l’experte. 
Afin d'évaluer la capacité de la recourante à organiser une tâche et sa mémoire 
qu'elle disait défaillante, le psychiatre lui avait présenté un test cognitif non verbal, 
les Standards progressive matrice de Raven (SPMR), - étalonné pour des 
populations non scolarisées du monde entier - qui mesure une composante 
essentielle de l'intelligence, la capacité inductive. La recourante avait fait vingt-et-
une erreurs sur vingt-quatre questions. Le psychiatre pensait donc que l'experte 
s'avançait imprudemment quand elle affirmait sans preuve que la recourante était 
une "personne munie de bonnes capacités intellectuelles" (p. 6 et 8 du rapport 
d'expertise). 
Le psychiatre traitant avait ainsi diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 
travail, une modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe (F62.0) et d'autres troubles psychotiques non organiques (F28). Il a 


 
 
 
 
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expliqué que l'on pouvait s'étonner qu'après un traumatisme si caractéristique, 
survenu vingt-deux ans auparavant au cours d'une guerre où la vie de la patiente 
avait été directement menacée, qu'il ne retienne pas uniquement le premier 
diagnostic. Il y avait deux raisons à cela. La première était que la modification de la 
personnalité (F62.0) concernait essentiellement une symptomatologie du 
détachement et du retrait. Ces symptômes "négatifs" étaient présents chez la 
recourante, à un degré qui affectait gravement sa capacité de travail et qui réduisait 
sa vie sociale, mais ne l'empêchait pas. Il n'avait pas relevé d'hypervigilance diurne 
qui faisait aussi partie des symptômes typiques. La deuxième raison était surtout 
que le diagnostic F62.0 seul ne prenait pas en compte les symptômes positifs que 
présentait la recourante: les reviviscences hallucinatoires et l'état d'anxiété, témoins 
de la catastrophe qu'elle avait traversé. Ces symptômes s'étaient peu à peu, mais 
nettement aggravés dès 2002-2003. C'était en raison de cette réactivation 
secondaire tardive qu'il n'était pas possible de s'en tenir au diagnostic d'état de 
stress post-traumatique (F43.1). Le psychiatre a encore précisé notamment que la 
psychopathologie était préexistante à l'atteinte somatique. Par ailleurs, cette 
psychopathologie était une des causes des difficultés d'acculturation ou de 
l'incapacité de progresser en français. D'autre part, l'absence de scolarisation ne 
suffisait pas à expliquer l'échec au test SPMR. Des facteurs cognitifs et affectifs 
(peur de l'échec dans une situation nouvelle) pouvaient intervenir et ils péjoraient la 
capacité de travail. 
S'agissant du traitement, les conclusions diagnostiques n'avaient été tirées que très 
progressivement de ses entretiens avec la recourante. Si bien que dans un premier 
temps, il n'avait prescrit aucune médication. Au cours de l'automne 2013, devant la 
pathologie insomniaque qu'il n'avait pas encore identifiée à sa juste valeur, il avait 
proposé un antidépresseur, le Cipralex, qui n'avait eu aucun effet. Il lui avait 
maintenant prescrit un neuroleptique atypique (médicament antipsychotique), de la 
risperidone, ainsi qu'un somnifère. Il n'avait pas le recul nécessaire pour apprécier 
l'efficacité du nouveau traitement. 
En conclusion, la recourante présentait une psychopathologie grave qui était la 
conséquence des graves traumatismes subis pendant la guerre dans son pays. Ils 
avaient entraîné une modification de sa personnalité. Elle avait été, selon sa fille 
(par ouï-dire et d'après des photographies) et selon son opinion propre, une femme 
joyeuse et vive. Elle était aujourd'hui souffrante, angoissée et sujette à une 
pathologie hallucinatoire de reviviscences nocturnes et de cauchemars évoquant 
l'assassinat de son frère et la guerre en général. Après le stress de l'exil, ces troubles 
avaient pris une telle ampleur dans les années 2002-2003, alors qu'elle était en 
sécurité en Suisse mais aussi sans espoir de retour étant donné la violence qui 
continuait dans son pays. Elle avait eu peu de contacts avec son mari, maintenant 
décédé. L'aîné des enfants vivant en Suisse avait quasiment rompu la relation. 
Quant aux membres de sa famille restés en Somalie ou exilés aux USA ou en 
Ethiopie, les relations étaient aussi très rares. Sur le plan psychiatrique, la 


 
 
 
 
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psychopathologique entraînait à elle seule et en comorbidité avec les affections 
organiques, une capacité de travail nulle. Un traitement psychiatrique bien conduit 
pourra améliorer la symptomatologie positive (reviviscences, trouble du sommeil) 
mais certainement pas sa personnalité et de ce fait probablement pas la capacité de 
travail non plus. 
21. Par réponse du 6 mars 2014, l'intimé a conclu au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans sa décision. Il a ajouté se rallier aux observations du SMR à qui le 
certificat du Dr J______ avait été soumis. Par avis du 24 février 2014, le Dr 
G______ a relevé que les deux récits de vie des deux spécialistes en psychiatrie 
étaient strictement similaires, seule l'interprétation qui en était faite, était différente. 
A la lecture du rapport du Dr J______, le Dr G______ avait du mal à comprendre 
les raisons de l'incapacité de travail complète pour toute activité. On ne pouvait pas 
considérer que le trouble de la personnalité soit décompensé (en particulier, il n'y 
avait ni des répercussions sur les actes de la vie courante, ni un parcours de vie 
chaotique après l'arrivée de la recourante en Suisse). Les troubles psychotiques 
étaient seulement nocturnes, et ne pouvaient, par conséquent, être incapacitants. A 
l'évidence, il s'agissait d'une interprétation différente d'un même état psychique et 
on ne pouvait pas être convaincu par le rapport du psychiatre traitant. En effet, 
l'interprète présent lors des consultations était un proche de la recourante, n'ayant 
pas la neutralité d'un traducteur professionnel. En outre, le Dr J______ n'avait pas 
pris en compte les critères jurisprudentiels de gravité dans l'évaluation de la 
fibromyalgie. Il convenait donc de s'en tenir aux conclusions du rapport d'expertise 
de la Dresse I______. L'intimé a encore ajouté notamment que la demande de 
prestations remontait au 20 octobre 2009 et que depuis cette date, le Dr C______ 
n'avait jamais mentionné l'existence possible d'un trouble psychiatrique. Il était 
étonnant que le psychiatre puisse conclure à une psychopathologie grave ayant 
entraîné une modification de la personnalité sur la base d'une simple photographie 
de la recourante et des dires de sa propre fille. Le rapport ne pouvait donc être 
probant, étant manifestement empreint d'empathie. S'agissant de troubles 
rhumatologiques, l'intimé renvoyait aux conclusions de l'expertise. S'agissant de 
l'enquête ménagère, la recourante n'apportait aucun élément susceptible de faire 
douter des constatations faites par l'infirmière à domicile. 
22. Par réplique du 9 avril 2014, la recourante a relevé que l'intimé ne répondait pas à 
ses griefs ni sur le plan rhumatologique, ni concernant l'enquête ménagère. Sur le 
plan psychiatrique, elle se référait au complément établi par le psychiatre traitant le 
30 mars 2014, qu'elle produisait. Le Dr J______ relevait notamment que 
contrairement à ce qu'indiquait le SMR, les faits relatés dans les deux rapports 
n'étaient pas similaires et il avait décrit les éléments importants ignorés par 
l'experte. Celle-ci avait notamment indiqué que la recourante n'avait pas été 
maltraitée "dans son vécu de guerre de Pays". Les termes utilisés par l'experte 
déniaient la réalité de la menace de mort et de viol contre la recourante. Il était 
évident que ce que la recourante avait vécu à Mogadiscio relevait d'actes de 


 
 
 
 
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maltraitance et que les menaces dont elle avait été l'objet quand elle était enceinte 
avaient laissé des traces cliniques, celle d'un vécu subjectif post-traumatique ayant 
modifié sa personnalité. Ce n'était pas qu'une question d'interprétation. Par ailleurs, 
le SMR estimait que le trouble de la personnalité n'était pas décompensé, car il n'y 
avait pas de répercussion sur les actes de la vie courante, ni de parcours de vie 
chaotique en Suisse. Le psychiatre a rappelé avoir expliqué que la recourante se 
présentait comme lasse et indifférente (aboulique), apathique, parfois triste. Il a 
expliqué que l'aboulie et l'apathie étaient des symptômes "négatifs", mais 
décompensés du trouble F62.0. Quant à parler de l'absence d'un parcours de vie 
chaotique dans ce contexte, cela était absurde, car un tel chaos n'était pas du tout 
une caractéristique du trouble diagnostiqué. Par ailleurs, il n'était en rien étonnant 
qu'un médecin généraliste, dont les soins et l'attention étaient retenus par des 
problèmes somatiques, ne prenne pas en compte un diagnostic psychiatrique. Cela 
n'infirmait en aucune façon l'existence des troubles ainsi passés sous silence, 
probablement dissimulés par l'évidence de la pathologie physique (endocrinienne, 
articulaire). Il était rare que des patients racontent à leur généraliste le type 
d'épisodes vécus par la recourante, car ils avaient peur d'être pris pour fous. Il lui 
était en outre reproché de ne pas avoir mentionné des symptômes diurnes 
susceptibles de limiter la capacité de travail de la recourante. Le psychiatre a 
indiqué avoir fait mention de deux types de symptômes, permettant de poser deux 
diagnostics différents. Les uns étaient négatifs et en rapport avec le trouble de la 
personnalité qui résultait du vécu traumatique de la recourante: le retrait, l'apathie, 
l'aboulie, etc. et qui étaient continus et non seulement nocturnes. Les seconds 
étaient des hallucinations qui survenaient effectivement quand la vigilance 
s'affaiblissait et que tout était tranquille. Cela témoignait d'ailleurs de ce que ces 
flashs visuels et auditifs, ou ces interprétations pleines d'angoisses ne constituaient 
certainement pas une maladie psychique autonome. Mais ces expériences nocturnes 
rendaient la patiente d'autant plus somnolente la journée, ce qui contribuait à ses 
difficultés. Le Dr J______ a expliqué que les échanges avec la recourante avaient 
eu lieu avec diverses interprètes, dont sa fille cadette. Aucune n'était effectivement 
une interprète professionnelle. Ces personnes avaient plus ou moins bien rempli 
leur tâche compliquée et il en avait tenu compte dans son appréciation car il 
travaillait souvent avec des interprètes. S'il avait été mandaté comme expert ou s'il 
avait été en hôpital, il aurait fait appel à un interprète, mais en privé, cela était 
difficile car le service n'était pas remboursé par l'assurance-maladie. En 
l'occurrence, la personne la plus compétente et plus respectueuse de la parole 
échangée avait certainement été K______, la fille de la recourante. Il avait pu en 
outre s'adresser à elle comme témoin des crises nocturnes. A ce moment, les rôles 
d'interprète et de témoin avaient toujours été clairement différenciés. Enfin, il était 
évident qu'il n'avait pas posé le diagnostic sur la base d'une photographie. Le 
reproche d'empathie envers un psychiatre traitant n'était pas pertinent. Un 
psychothérapeute est empathique, mais devait rester neutre et respecter l'objectivité 
scientifique de sa discipline. A son sens, c'était l'état de santé psychique de la 


 
 
 
 
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recourante qui avait conditionné, et qui conditionnait encore, son incapacité de 
travail et non son statut de réfugiée et la différence de cultures. 
23. Par pli du 8 mai 2014, l'intimé a produit l'avis du SMR du 23 avril 2014 auquel il se 
référait. Selon le Dr G______, il était difficile de comprendre des différences 
d'appréciation aussi importantes, en particulier s'agissant des diagnostics. Dans les 
descriptions faites, on ne retrouvait ni le retrait social, ni l'attitude hostile et 
méfiante envers le monde. De même, une incapacité de travail totale était 
difficilement explicable seulement par une apathie, une aboulie et une somnolence. 
Il paraissait nécessaire que l'experte se détermine sur ces différences. 
24. À la demande de la chambre de céans, la Dresse I______ s'est prononcée le 11 août 
2014 sur les conclusions du Dr J______. L'experte a expliqué que la présentation 
du certificat détaillé du 6 janvier 2014 du Dr J______ se rapprochait de celle d'un 
rapport d'expertise. Etant donné toutefois que l'intimé avait adressé le mandat 
d'expertise à elle et non au psychiatre traitant, le document du Dr J______ 
apparaissait comme superfétatoire, de sorte qu'elle le considérait comme étant un 
certificat médical. Le psychiatre traitant estimait absurde de retenir que la 
recourante n'avait pas été menacée, ni maltraitée dans son vécu. L'experte a indiqué 
qu'il s'agissait pourtant des termes que la recourante avait reconnus pendant 
l'entretien. Elle avait dit n'avoir subi aucune attaque directe dans le contexte de la 
guerre, et au moment où son frère avait été tué, elle n'aurait pas été vue par les 
agresseurs, ce qui lui aurait permis de s'enfuir. Si on se limitait aux faits relatés, 
aucune menace directe, ni maltraitance n'avait été identifiée; ceci n'excluait 
aucunement la possibilité de réactions de terreur chez l'expertisée. S'agissant du fait 
que celle-ci avait eu de la peine à se soumettre au test SPMR, l'experte a relevé que 
la recourante n'avait pour ainsi dire jamais été en contact avec des informations 
données sur papier, puisqu'elle n'était pas allée à l'école et que son travail dans un 
supermarché à Mogadiscio consistait à accueillir les clients et à garnir les rayons. 
De plus, au vu du déconditionnement actuel de l'expertisée et de l'absence de 
préparation spécifique, il apparaissait comme difficile pour une personne sans 
diplôme de psychologue de déduire de ce test que la recourante n'était pas munie de 
bonnes capacités intellectuelles. 
L'experte a ajouté que s'agissant du diagnostic émis de modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe, personne ne contestait le fait que 
la personnalité de l'expertisée ait pu être modifiée suite à son vécu dans un pays en 
guerre. Le certificat du Dr J______ ne donnait toutefois aucune limitation 
fonctionnelle, ni aucune explication à caractère strictement médical qui pourrait 
appuyer les modalités de l'incapacité de travail attestée. Elle reconnaissait que toute 
personne ayant été confrontée à la guerre, en a ressenti un vécu subjectif qui, la 
plupart du temps, traumatise et peut modifier la personnalité d'un individu. Cela ne 
signifiait pas que cet individu soit d'emblée et définitivement incapable de 
travailler. L'expertisée n'avait fait part d'aucun grave acte de maltraitance durant 
son vécu en Somalie, de sorte que les graves actes de maltraitance dont faisait état 


 
 
 
 
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le psychiatre traitant n'avaient pas pu être objectivés. Par ailleurs, la notion de 
trouble de la personnalité définissait le mode relationnel qu'entretient un individu 
avec son entourage, voire avec son milieu. Lorsque le psychiatre traitant évoquait la 
lassitude, l'indifférence (aboulie), l'apathie et parfois la tristesse, il ne définissait pas 
un mode relationnel mais des caractéristiques propres d'une personne. Il était donc 
hors sujet. En outre, l'aboulie n'était pas une indifférence, mais une diminution de la 
volonté. Le fait que la recourante pleure en disant qu'il lui était encore difficile 
d'imaginer qu'elle était venue vivre en Suisse, était des signes d'acculturation que 
l'experte avait bien identifiés. Les conséquences de cette acculturation ne pouvaient 
être prises en compte pour déterminer la capacité de travail de l'assurée. En outre, 
bien que l'existence d'une modification durable de la personnalité soit en général 
difficile à prouver puisque l'on ignorait comment l'expertisée se serait présentée si 
elle était restée à Mogadiscio, elle seule ne réduisait pas l'exigibilité professionnelle 
d'un individu. 
S'agissant du diagnostic d'autres troubles psychotiques non organiques, ceux-ci 
n'étaient pas clairement expliqués. Le psychiatre traitant s'était contenté d'une 
formulation de "réactivation secondaire tardive", dont aucune illustration n'était 
émise. L'experte soulignait d'ailleurs qu'un tiers de la population était considérée 
comme pouvant présenter des manifestations psychotiques lors de situations 
difficiles, ceci n'ayant aucun impact sur leur capacité de travail au long cours. 
S'agissant des symptômes nocturnes qui rendraient l'expertisée somnolente la 
journée, l'experte a relevé qu'il était fort possible que si les journées de l'expertisée 
étaient plus remplies, par exemple par l'exercice d'une activité professionnelle, cette 
femme dormirait mieux. Il était rare qu'une personne oisive la journée dorme bien. 
On devait aussi implicitement conclure, en l'absence de traitement de psychotrope, 
que les symptômes nocturnes n'étaient pas d'une intensité, ni d'une fréquence telle 
qu'elle justifierait une prise médicamenteuse. 
Selon l'experte, étant donné que la fille cadette de l'expertisée avait traduit les 
propos échangés lors des rendez-vous, aucune garantie de neutralité ni de rigueur 
dans la maîtrise de la langue somali ne pouvait être assurée, puisque cette jeune 
femme n'avait jamais vécu dans le pays natal de sa mère. Par ailleurs, prétendre 
qu'un médecin généraliste serait incapable de déceler un diagnostic psychiatrique 
grave était réducteur, alors qu'il avait suivi les mêmes cours de psychiatrie que les 
spécialistes durant leurs études universitaires. 
Ce certificat n'apportait donc pas d'argument permettant d'attester de limitations 
fonctionnelles pouvant conduire à une incapacité de travail. Il n'y avait pas non plus 
d'information pouvant contredire ses propres conclusions, ni aucun élément 
nouveau qu'elle aurait pu avoir manqué. 
En conclusion, il y avait un désaccord entre l'appréciation du Dr J______ et la 
décision de l'intimé concernant l'impact de l'état de santé psychiatrique de la 
recourante sur son exigibilité professionnelle. Le Dr J______ ne possédait pas de 
qualification spécifique concernant l'appréciation de la capacité de travail au sens 


 
 
 
 
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des assurances sociales suisses. Il était le seul médecin, parmi ceux qui s'étaient 
penchés sur l'état de santé psychiatrique de l'expertisée, à la considérer comme 
incapable de travailler pour des motifs psychiatriques. Les rapports du Dr J______ 
n'apportaient pas de preuve, ni d'explications convaincantes permettant de remettre 
en question les appréciations des autres médecins, ni la valeur probante de son 
expertise. Aucun élément nouveau n'avait été apporté permettant de reconsidérer la 
décision de l'intimé. 
25. Par pli du 2 septembre 2014, l'intimé s'est rallié aux conclusions de la 
Dresse I______ en se référant à l'avis joint du Dr G______ du 29 août 2014. Il n'y 
avait aucun élément objectif ou nouveau permettant de mettre en doute 
l'appréciation de l'experte. Le Dr J______ n'apportait aucun argument convaincant 
à l'appui de ses dires pour critiquer valablement les diagnostics et les limitations 
fonctionnelles retenues par la Dresse I______. 
26. Le 30 septembre 2014, la recourante a persisté dans ses conclusions, et 
subsidiairement, a conclu à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire. Elle a 
produit un commentaire du Dr J______ daté du 24 septembre 2014, dans lequel ce 
médecin relève notamment que l'experte et lui étaient effectivement les seuls 
psychiatres à avoir examiné la recourante. La pathologie sociale (trouble de 
l'acculturation), puis somatique, avaient toujours fait écran à la reconnaissance 
d'une psychopathologie psychiatrique par des confrères dont ce n'était pas la 
spécialité. Pour la recourante, voir ou entendre son frère se faire tuer in effigie 
(effigies: simulacre, image, fantôme), revivre le meurtre qu'elle avait vécu autrefois 
dans la réalité en Somalie, était une souffrance, mais pas un symptôme qui l'aurait 
amenée à consulter un psychiatre. Selon le psychiatre traitant, il apportait des 
éléments nouveaux contrairement à ce qu'indiquait l'experte, puisqu'il avait mis en 
évidence des symptômes hallucinatoires de reviviscence que l'experte n'avait pas 
reconnus dans son propre examen, probablement faute d'un interrogatoire soigneux. 
Prétendre, comme le faisait l'experte, qu'aucune maîtrise de la langue somali ne 
pouvait être assurée par la fille de la recourante car elle n'avait jamais vécu en 
Somalie, n'était pas défendable. Cela étant, l'experte ne semblait plus contester 
totalement la notion de "modification durable de la personnalité après une 
expérience de catastrophe", ou du moins elle n'en contestait plus la possibilité. 
Cependant, il constatait que cela n'infléchissait en rien les conclusions de la 
Dresse I______. Le Dr J______ a confirmé que la psychopathologie qu'il avait 
observée, décrite et nommée selon les critères de la classification CIM-10, 
entraînait une incapacité de travail totale en elle-même et en tant que comorbidité 
première, jointe aux troubles et douleurs somatiques et à la difficulté 
d'acculturation. 
27. Par écriture du 20 octobre 2014, l'intimé a persisté dans ses conclusions. La 
démarche du Dr J______ démontrait son manque de neutralité dans ce dossier. Le 
fait de subir des réminiscences nocturnes ne permettait pas d'affirmer l'impossibilité 
pour la recourante d'exercer une activité lucrative la journée. Le fait qu'aucun 


 
 
 
 
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médicament n'ait jamais été proposé pour ces symptômes nocturnes était également 
un argument en défaveur d'une gravité sévère. Le Dr J______ admettait par ailleurs 
que la fille de la recourante ne remplissait pas les conditions de neutralité exigée. 
Enfin, s'agissant des deux diagnostics posés par le Dr J______, l'experte s'était 
positionnée ainsi: aucune limitation fonctionnelle ou explication médicale n'avait 
été exposée par le Dr J______ pour expliciter les modalités de l'incapacité de travail 
attestée. 
28. En date du 16 mars 2015, la chambre de céans a informé les parties de la mise en 
œuvre d'une expertise, leur a communiqué le nom de l'expert ainsi que les questions 
qu'elle entendait lui poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une 
éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 
29. Par courrier du 1er avril 2015, l’OAI a indiqué ne pas avoir de motifs de récusation 
à invoquer à l’encontre de l’expert proposé, et n’avoir par ailleurs pas d’autres 
questions à lui poser. 
30. L’assurée, quant à elle, ne s’est pas manifestée. 
31. Par ordonnance du 13 avril 2015, la chambre de céans a confié au docteur L______ 
la mission d’expertiser l’assurée en présence d’un interprète de langue somali, 
l’examen de l’aspect rhumatologique étant réservé. 
32. Le Dr L______ a établi son rapport d’expertise le 24 juillet 2015. Il a retenu, après 
les avoir discutés, une dysthymie et un trouble anxieux, étant précisé que la 
dysthymie est un trouble dépressif léger, alors que le trouble anxieux peut être 
considéré comme de gravité moyenne. Ces troubles sont présents « en arrière 
fond » depuis de nombreuses années. 
Il a considéré qu’il ne pouvait retenir le diagnostic d’état de stress post traumatique 
à l’heure actuelle, précisant qu’il était plausible que l’expertisée ait pu présenter un 
tel syndrome après le traumatisme. 
L’expert s’est interrogé sur la différence notable entre le tableau clinique qu’il avait 
observé et celui relaté par la Dresse I______, laquelle concluait à l’absence de toute 
pathologie psychiatrique en juillet 2013. Il est d’avis que : 
« la différence entre les deux présentations provient des contextes différents dans 
lesquels les deux examens ont eu lieu, qui ont probablement conduit à un 
changement d’attitude chez l’expertisée. Lors de l’examen de la Dresse I______, 
l’expertisée était demandeuse de prestations pour un motif physique uniquement 
(arthrose des genoux). L’examen psychiatrique a été demandé pour des raisons 
juridiques à cause du diagnostic de fibromyalgie retenu en sus des atteintes 
objectives. Il est concevable que dans l’esprit de l’expertisée, si cet examen mettait 
en évidence des problèmes psychiques, ses symptômes physiques pouvaient perdre 
en crédibilité. Dans cette hypothèse, il est logique qu’elle ait minimisé ses 
symptômes psychiques et en particulier évité d’aborder le vécu post traumatique 
douloureux comme elle le faisait depuis des années. Lors de notre examen, il en 


 
 
 
 
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allait tout autrement. La demande de prestations pour motif physique avait été 
rejetée, la nouvelle expertise psychiatrique lui donnait l’occasion de mettre en avant 
des symptômes psychiques existant de longue date, mais sur la nature desquels elle 
était auparavant restée discrète même avec le médecin généraliste à qui elle 
demandait des « calmants ». Ce n’est qu’avec la mise en place d’entretiens 
psychothérapeutiques avec le Dr J______ qu’elle a réellement commencé à s’ouvrir 
de son vécu traumatique. Les troubles que nous avons diagnostiqués reposent avant 
tout sur des manifestations subjectives. Il est donc possible à un expertisé de les 
minimiser ou de les omettre face à un expert ». 
Il n’a pas retenu le diagnostic posé par le Dr J______ de modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe, ce diagnostic étant difficile à 
poser au vu de problèmes de validité et de spécificité. Il ne fait du reste pas 
l’unanimité dans la communauté psychiatrique internationale. L’expert a à cet 
égard expliqué qu’« il est rare que l’on puisse attester objectivement d’un 
changement de personnalité, car il faudrait pour cela avoir des éléments de 
comparaison objectifs entre l’état actuel et l’état pré-traumatique. Dans le cas de 
l’expertisée, il existe un facteur de stress très sévère, mais ponctuel, le meurtre de 
son frère sous ses yeux. Le contexte général (guerre civile, puis fuite jusqu’en 
Suisse) est un facteur de stress relativement sévère, mais probablement pas du 
même niveau de sévérité que celui exigé par la CIM-10. Enfin, nous n’avons pas 
perçu chez l’expertisée la présence du principal symptôme du trouble, à savoir une 
attitude d’hostilité, de méfiance et de retrait vis-à-vis du monde extérieur, hormis 
pendant les épisodes nocturnes de frayeur post-cauchemars où elle a peur d’être 
agressée à nouveau ». 
L’expert relève que pour poser son second diagnostic, celui d’autre trouble 
psychotique non organique, le Dr J______ a pris en considération des phénomènes 
« hallucinatoires » nocturnes (impression de revivre le meurtre de son frère ou des 
agressions à main armée). Il dit n’être pas convaincu par le caractère réellement 
psychotique de ces phénomènes sensoriels que l’expertisée lui a également décrits. 
Ceux-ci se produisent en effet apparemment uniquement la nuit, soit dans des 
moments de diminution de la vigilance, et la description qu’en fait l’expertisée n’a 
pas la précision de celles décrites par des patients schizophrènes. 
Selon l’expert, la dysthymie et le trouble anxieux sont présents depuis une 
quinzaine d’années selon l’anamnèse, ce qui lui paraît plausible au vu des données 
du médecin traitant qui connaît l’expertisée depuis 2003. Ces troubles ne sont 
cependant documentés que depuis avril 2013, soit au début du traitement chez le 
Dr J______. On ne peut donc les faire remonter avec certitude que depuis cette 
date. Ils se sont installés dans la chronicité. Leur impact est aggravé par la présence 
d’atteintes physiques entraînant des troubles moteurs et des douleurs. 
Il considère que « les limitations fonctionnelles des deux troubles psychiques se 
renforcent réciproquement et à notre sens en se cumulant, justifient globalement 
une diminution modérée de la capacité de travail de l’ordre de 30%. Si l’on tient 


 
 
 
 
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compte d’une diminution de 50% de la capacité de travail pour motif somatique, 
nous évaluons à 10% le taux de majoration qu’il faut imputer à la présence 
concomitante des troubles psychiques. De ce fait, nous estimons à 60% le taux 
global d’incapacité de travail, tenant compte des aspects physiques et psychiques. 
La majoration est moindre pour les activités ménagères, de l’ordre de 5%, étant 
donné que celles-ci peuvent être plus facilement modulées et ne sont pas effectuées 
en situation de stress professionnel et relationnel ». Ainsi, l’assurée peut exercer 
toute activité adaptée à son état physique et à ses compétences à un taux de 40% 
depuis avril 2013. La limitation de la capacité de travail ne prend pas en 
considération les facteurs psychosociaux et socio-culturels, mais ceux-ci peuvent 
occasionner évidemment des handicaps supplémentaires de nature non médicale. La 
situation est à peu près stationnaire depuis au moins avril 2013. S’agissant du 
pronostic, l’expert indique que la situation est manifestement entrée dans la 
chronicité depuis de nombreuses années. L’intervention thérapeutique du Dr 
J______ a légèrement amélioré l’état psychique, même si l’expertisée pense que 
son état est inchangé. Dans la situation actuelle, on ne voit pas de facteur 
susceptible de modifier, dans un délai prévisible et de manière significative, l’état 
clinique et par voie de conséquence, la capacité de travail. Le taux actuel doit donc 
être considéré comme durable. 
S’agissant de la fibromyalgie, il indique qu’il y a une comorbidité psychiatrique de 
gravité moyenne, précisant qu’il s’agit de troubles apparus avant la fibromyalgie, 
de sorte qu’ils peuvent être considérés comme indépendants d’elle. 
Il répond par l’affirmation aux questions relatives aux affections corporelles 
chroniques et au processus maladif sur plusieurs années sans rémission durable, par 
la négative à celles relatives à l’état psychique cristallisé et à la surestimation des 
plaintes en vue d’obtenir un bénéfice secondaire. S’agissant de la perte 
d’intégration, il s’agit plutôt selon lui d’une absence d’intégration depuis l’arrivée 
en Suisse imputable aux problèmes socio-culturels et psychiques plus qu’à la 
fibromyalgie. 
Il considère qu’il n’a pas la compétence pour juger les traitements dispensés et leur 
efficacité, la fibromyalgie étant une affection rhumatologique. 
Il ajoute que l’assurée peut surmonter ses douleurs, mais de manière modérée vu 
l’existence de la pathologie psychique et qu’elle dispose de ressources psychiques 
dans une mesure partielle avec un taux d’incapacité de travail globale estimée à 
60%. 
33. Invité à se déterminer, l’OAI, se fondant sur une note du SMR du 16 septembre 
2015, a estimé que le rapport d’expertise pouvait se voir reconnaître une pleine 
valeur probante s’agissant de l’évaluation de la situation psychique de l’assurée. Il 
relève en revanche qu’il n’est pas possible de procéder à une simple addition des 
taux d’incapacité de travail retenus en raison, d’une part, des atteintes physiques et, 
d’autre part, des atteintes psychiques comme le fait l’expert. Compte tenu de 


 
 
 
 
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l’absence de sévérité des troubles psychiques retenus (dysthymie et trouble anxieux 
de gravité moyenne), il n’y a pas de raison médicale psychique à retenir une 
incapacité de travail supérieure aux 50% retenus par le Dr H______ dans le rapport 
SMR de décembre 2012, et par l’avis du SMR d’octobre 2011. Le taux de 50% 
tient déjà compte de la fatigabilité que présente l’assurée. L’OAI a ainsi maintenu 
les conclusions formulées jusqu’à ce jour. 
34. Le 16 octobre 2015, l’assurée a déclaré qu’elle faisait siennes les conclusions de 
l’expertise du Dr L______. Elle relève que celui-ci explique de manière 
convaincante pour quelle raison il se distancie de la position des Drs J______ et 
I______. Elle constate que selon les conclusions de l’expert, elle peut prétendre à 
un trois-quarts de rente, subsidiairement à une demi-rente (compte tenu de la 
majoration de 10% d’incapacité de travail dans son activité lucrative) et de 5% (à 
rajouter aux 40% retenus par l’enquête ménagère du 29 novembre 2011, dans ses 
tâches ménagères. 
35. Les écritures des parties leur ont été transmises et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont 
préalablement été examinées dans l’ordonnance d’expertise du 13 avril 2015. Il 
suffit de s’y référer. 
2. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente d’invalidité. 
3. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 


 
 
 
 
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activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment Horst 
DILLING / Werner MOMBOUR / Martin SCHMIDT [Hrsg.], Internationale 
Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) 
sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en 
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.497/04 du 12 septembre 2005 consid. 5.1). 
4. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
5. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 


 
 
 
 
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les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). La détermination du taux 
d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la 
capacité de travail de l'assuré car cela revient à déduire de manière abstraite le 
degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence 
économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 consid. 3c; 
RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). 
Le choix de l'une des trois méthodes reconnues, soit la méthode générale de 
comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA), la 
méthode spécifique (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 
LPGA) ou la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, 
ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 
al. 3 LPGA) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant 
une activité lucrative à temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou 
l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes 
circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés travaillant 
dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative après son 
mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer, voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assurée, si elle était demeurée valide, on tiendra compte d'éléments 
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, 
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels. 
Il faut déterminer « rationnellement », sur la base de faits objectifs, quelle aurait été 
la décision de l’assuré dans sa situation concrète en l’absence d’atteintes à la santé. 
Cette décision subjective ne doit pas nécessairement être la décision objectivement 
la plus rationnelle (8C_319/2010, 8C_731/2010). 


 
 
 
 
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Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 p. 396; 125 V 146 consid. 2c p. 150; 117 V 194 consid. 3b p. 195 et 
les références). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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8. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
9. En l’espèce, la chambre de céans constate que le statut d’active à 80% retenu par 
l’OAI n’est pas contesté. Il y a dès lors lieu de confirmer ce statut. Aussi convient-il 
d’appliquer, pour évaluer le degré d’invalidité de l’assurée, la méthode mixte 
conformément à l’art. 28a al. 3 LAI. 
10. L’OAI, se fondant sur le rapport du Dr H______ du 3 décembre 2012, a considéré 
que l’assurée présentait une incapacité de travail de 50% sur le plan somatique. 
Celle-ci fait toutefois valoir que les diagnostics retenus par l'expert ne reprenaient 
que très partiellement les affections objectivées lors de l'IRM du 2 avril 2012. Elle 
ne produit toutefois pas de document médical qui viendrait contredire le Dr 
H______. La chambre de céans constate quoi qu’il en soit que le Dr H______ a 
effectivement tenu compte de cette IRM pour poser ses diagnostics et évaluer 
l’incapacité de travail. Elle retiendra dans ces conditions une incapacité de travail 
de 50% dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles requises 
par la pathologie ostéoarticulaire depuis fin 2007. 
11. L’assurée conteste également les conclusions de l’enquête ménagère, selon 
lesquelles elle subit un empêchement de 40%, alléguant que ses difficultés avaient 
été sous-évaluées. Elle ne précise cependant pas quels points en particulier 
devraient être corrigés et pour quels motifs. La chambre de céans rappelle 
qu’une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle 
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un 
tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée 
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et 
des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et 
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de 


 
 
 
 
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l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes 
(ATF 128 V 93 consid. 4). 
La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne peut toutefois reposer sur 
une évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer 
l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans 
l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu 
des circonstances concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de 
principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une 
manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Selon la jurisprudence, 
une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement 
lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites 
sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (arrêts du 
Tribunal fédéral I 308/04 du 14 janvier 2005 ; I 249/04 M. du 6 septembre 2004 
consid. 5.1.1 ; I 155/04 W. du 26 juillet 2004 consid. 3.2 ; I 685/02 S. du 28 février 
2003 consid. 3.2 ; VSI 2001 p. 158 consid. 3c). 
En l’espèce, l’enquêtrice a exposé de manière détaillée et appropriée les 
empêchements rencontrés par l’assurée. 
Elle a tenu compte de l’aide apportée par la fille, ce à hauteur de 30%. Il y a à cet 
égard lieu de considérer que dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les 
travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) 
va au-delà de ce qu'on peut attendre de celle-ci, si la personne assurée n'est pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral non publié I 407/92 C. du 8 
novembre 1993 ; I 681/02 S. du 11 août 2003). Il convient en effet de se demander 
quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les 
mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral I 308/04 du 14 janvier 
2005 ; voir également MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
IVG, Zurich 1997, p. 222). 
La chambre de céans prendra donc en considération le taux de 40% estimé par 
l’enquêtrice. 
12. Reste à examiner l’aspect psychiatrique. 
Considérant que le dossier n’était pas en état d’être jugé sur le plan psychiatrique, 
la chambre de céans a ordonné le 13 avril 2015 que l’assurée soit soumise à une 
expertise, qu’elle a confiée au Dr L______. 
Celui-ci a, dans son rapport du 24 juillet 2015, retenu les diagnostics de dysthymie 
et de trouble anxieux. Il a écarté ceux de modification durable de la personnalité 
après une expérience de catastrophe et d'autres troubles psychotiques non 
organiques posés par le Dr J______ et a expliqué pour quels motifs il ne partageait 
pas l’avis de son confrère de manière claire et convaincante. 


 
 
 
 
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Il a fondé son rapport sur l’étude du dossier de l'assurée, il a procédé à l'anamnèse 
et à un examen clinique. Ses conclusions sont motivées et tiennent compte des 
plaintes de l'assurée. Son expertise satisfait ainsi aux exigences dégagées par le 
Tribunal fédéral en matière de rapports médicaux et doit se voir reconnaître une 
pleine valeur probante, ce que du reste l’OAI ne conteste pas. 
L’OAI relève en revanche qu’il n’est pas possible d’effectuer une simple addition 
des taux d’incapacité de travail retenus en raison, d’une part, des atteintes 
physiques et, d’autre part, des atteintes psychiques, comme le fait l’expert. Il 
considère ainsi que les conclusions du Dr L______ quant à l’évaluation de la 
capacité de travail de l’assurée n’ont pas valeur probante. Le Dr L______ a en effet 
estimé à 30% l’incapacité de travail de l’assurée sur le plan psychiatrique, mais a 
prévu d’ajouter 10% à l’incapacité de travail de 50% déjà retenue pour motif 
somatique, ce au vu de la présence concomitante des troubles psychiques. Il 
procède également à une majoration de 50% s’agissant des activités ménagères. 
Il y a lieu de constater qu’en réalité l’expert n’additionne pas les deux incapacités 
de travail, ce qui donnerait un total de 80% (50% + 30%), mais ajoute 10% aux 
50% d’incapacité de travail retenus sur le plan somatique (lesquels incluent les 30% 
posés sur le plan psychiatrique), ce afin de tenir compte du fait que ces deux aspects 
s’accumulent. Il tient le même raisonnement pour l’incapacité à accomplir les 
travaux ménagers, mais à hauteur de 5% seulement, ces travaux ne s’effectuant pas 
en situation de stress professionnel et relationnel. 
Certes le Dr L______ a-t-il exposé précisément pour quels motifs il y avait lieu de 
tenir compte tant de l’atteinte somatique que des troubles psychiques. On ne saurait 
toutefois le suivre dans son raisonnement. S’il évalue à 30% l’incapacité de travail 
de l’assurée sur le plan psychiatrique, ceux-ci sont nécessairement inclus dans les 
50% fixés sur le plan somatique, de sorte qu’il est ainsi tenu compte des deux 
aspects. Il y a par ailleurs lieu de rappeler que l’enquête ménagère a valeur probante 
et que ce n’est que si les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles. Tel ne serait pas le cas en l’espèce. L’enquêtrice a quoi qu’il en soit 
tenu compte de l’aspect psychiatrique dans ses conclusions. Reste à préciser que la 
jurisprudence n'interdit pas de reconnaître une pleine valeur probante à un 
document médical et d'en écarter une conclusion sur un point précis (ATF I 
1091/06 du 27 novembre 2007, consid. 4). 
La chambre de céans prendra dès lors en considération l'estimation primaire de 
l’incapacité de travail faite par le Dr L______, soit 30% d’incapacité de travail dans 
une activité lucrative. 
Aussi y a-t-il lieu de conclure à une incapacité de travail de 50% et à un 
empêchement à accomplir les tâches ménagères de 40%. 
13. Reste à déterminer le degré d’invalidité. 


 
 
 
 
A/353/2014 
- 28/29 -
L’incapacité de travail est de 50% dans une activité adaptée et la part 
professionnelle de 80% ; l’assurée présente une incapacité de travail de 40% - et 
non de 38% comme l’a retenu l’OAI -, ce qui donne le calcul suivant : 
32 heures x 40% + ([40 heures – 32 heures] x 40%) = 40% 
 40 heures 
32 heures = travail fourni par l’assuré en tant que personne non invalide exerçant 
une activité lucrative, en heures par semaine 
40% = handicap rencontré par la personne exerçant une activité lucrative, en % 
40 heures = durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à 
plein temps dans la branche d’activité concernée, en heures par semaine 
40% = handicap rencontré dans le ménage, en % 
 (cf. circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité - CIIAI, 
valable à partir du 1er janvier 2013, n° 3101) 
Les taux retenus donnent en conséquence un degré d’invalidité de 40%, lequel 
ouvre le droit à un quart de rente d’invalidité à compter du 1er mai 2009, soit six 
mois après que la demande de prestations AI ait été déposée (art. 29 LAI). 
14. Aussi le recours est-il partiellement admis. 


 
 
 
 
A/353/2014 
- 29/29 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 10 janvier 2014. 
3. Dit que l’assurée a droit à un quart de rente à compter du 1er mai 2009. 
4. Condamne l’OAI à verser à l’assurée la somme de CHF 2’000.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le