ge_gerichte · ACJC/270/2019 · 2019-02-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18059/2008 
ACJC/270/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 FEVRIER 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié rue ______, France, 
Monsieur A______, domicilié rue ______, France, (en qualité de chef de l'entreprise 
individuelle 
B______), 
sise 
c/o 
C______, 
______, U.S.A, 
recourants contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 5 juillet 2018, comparant par Me Antoine Kohler, avocat, 
rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils 
font élection de domicile, 
et 
1) D______ SA, sise rue ______ Genève, intimée, comparant par Me K______, avocat, 
rue ______ Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
2) Monsieur E______, domicilié via ______ (TI), autre intimé, comparant par Me 
M______, Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
3) F______ SRL (anciennement : G______), sise via ______, Italie, 
H______, sise viale ______, Italie, 


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I______ SRL, sise Via ______, Italie, 
autres 
intimées, 
comparant 
toutes 
trois 
par 
Me 
L______, 
avocat, 
rue 
______ Genève, en l'étude duquel elles font élection de domicile, 
4) SARL GALERIE A______, sise rue ______, France, autre intimée, comparant par 
Me 
Antoine 
Kohler, 
avocat, 
rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
5) Monsieur J______, domicilié ______, Colombie, autre intimé, défaillant. 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 mars 2019 et par 
FAO du 8 mars 2019. 


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C/18059/2008 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10852/2018 du 5 juillet 2018, le Tribunal de première instance 
a donné acte à A______ et "A______ en sa qualité de chef de l'entreprise 
individuelle B______" de ce qu'ils retiraient leur demande contre les parties 
défenderesses avec désistement d'instance et d'action (chiffre 1 du dispositif), 
condamné A______ et "A______ en sa qualité de chef de l'entreprise individuelle 
B______" à payer, conjointement et solidairement, aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, un émolument de décision de 500 fr. (chiffre 2), condamné 
A______ et "A______ en sa qualité de chef de l'entreprise individuelle B______" 
conjointement et solidairement aux dépens, comprenant une équitable indemnité 
de procédure de 12'000 fr. "pour chacun des défendeurs", valant participation aux 
honoraires d'avocats de ces derniers (chiffre 3), ordonné la distraction des dépens 
en faveur de Me K______ et de Me L______ (chiffre 4) et en faveur de Me 
M______ uniquement à concurrence de 3'000 fr. (chiffre 5) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (chiffre 6). 
 
Les pages de garde du jugement mentionnent six parties défenderesses, à savoir 
J______, défendeur défaillant domicilié en Colombie, D______ SA, sise à 
Genève comparant par Me K______, E______ domicilié au Tessin comparant par 
Me M______, I______ SRL, G______ et H______, sises à ______ (Italie) 
comparant toutes trois par Me L______. 
 
Le Tribunal a considéré que A______ et "A______ en sa qualité de chef de 
l'entreprise individuelle B______" étaient réputés succomber et devaient ainsi être 
condamnés à des dépens, et, sans autre motivation, que les dépens "comprenaient 
une équitable indemnité de procédure valant participation aux honoraires 
d'avocats des défendeurs encourus jusqu'à présent", indemnité non chiffrée dans 
les considérants du jugement. 
B. 
a. Par acte déposé le 5 septembre 2018 à la Cour de justice, A______, se 
désignant une fois personnellement et une fois comme chef de l'entreprise 
individuelle B______ sise aux Etats-Unis, recourt contre le jugement précité, qu'il 
a reçu le 6 juillet 2018. Il conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, à 
l'annulation des chiffres 2 à 5 du dispositif du jugement attaqué et à ce que la Cour 
dise qu'il n'est pas alloué de dépens en relation avec son désistement. 
 
Le recours a été signé par Me Antoine KOHLER sous la mention "Pour Monsieur 
A______". 
 
Il est accompagné de deux pièces nouvelles. 


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b. Par arrêt du 6 novembre 2018, la Cour a admis la requête préalable de A______ 
et "A______ en sa qualité de chef de l'entreprise individuelle B______" tendant à 
suspendre le caractère exécutoire des chiffres 2 à 5 du dispositif du jugement 
attaqué et a dit qu'il serait statué sur les frais liés à sa décision dans l'arrêt rendu 
sur le fond. 
 
c. Dans leur réponse du 22 novembre 2018, G______ et H______ concluent, avec 
suite de frais judiciaires et dépens, au rejet du recours. 
 
d. Dans sa réponse du même jour, D______ SA conclut, "préalablement", à 
l'irrecevabilité du recours "pour ne pas avoir été formé au nom de la partie 
recourante ni signé pour elle" et "cela fait, principalement", avec suite de frais 
judiciaires et dépens, au déboutement du recourant de l'intégralité de ses 
conclusions. 
e. E______ n'a pas répondu au recours. 
f. Les parties, à l'exception de J______, intimé défaillant, ont été informées par 
avis de la Cour du 9 janvier 2019 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants résultent de la procédure. 
a. Par acte du 11 août 2008 - comprenant 29 pages et accompagné d'un chargé de 
33 pièces -, SARL GALERIE A______, sise à Paris, A______, domicilié à Paris, 
et A______, "en qualité de chef de l'entreprise individuelle B______" à New York 
(ci-après : les demandeurs), actifs dans le domaine du commerce d'œuvres d'art, 
ont assigné, conjointement et solidairement, J______, domicilié en Colombie, 
D______ SA, avec siège à Genève, E______, citoyen suisse domicilié au Tessin, 
I______ SRL, F______ SPA et H______, toutes trois sises à ______(Italie) 
devant le Tribunal en paiement de 1'625'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 
1er novembre 2007 à SARL GALERIE A______ (conclusion n° 1), 1'625'000 fr. 
plus intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2007 à A______ "en sa qualité de chef 
de maison de l'entreprise individuelle B______" (conclusion n° 2) et 20'000 fr. à 
A______ (conclusion n° 3), avec suite de dépens, sous réserve d'amplification. 
 
Les demandeurs ont allégué que l'entreprise A______ et la société SARL 
GALERIE A______, désignées comme des "entités" contrôlées par A______, 
avaient "pour but social le commerce d'œuvres d'art". Les demandeurs 
reprochaient aux défendeurs d'avoir mené une campagne de dénigrement à leur 
encontre, portant atteinte à leur personne et à leur réputation. Elles ont exposé que 
A______ et, partant, les entités qu'il contrôlait avaient subi une atteinte à la 
personnalité, qui avait entraîné un dommage financier de 2'000'000 euros, soit 


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3'250'000 fr., à répartir par moitié entre SARL GALERIE A______ et l'entreprise 
A______, ainsi qu'un tort moral de 20'000 fr. à verser à A______. 
 
b. A l'audience d'introduction du 15 octobre 2009, J______ n'a pas comparu. Les 
documents attestant de la valable assignation de ce dernier en Colombie n'étant 
pas encore revenus en retour, le Tribunal a réservé la suite de la procédure. 
 
Une audience de comparution personnelle des mandataires s'est tenue le 
23 décembre 2009. La réponse des autorités compétentes relative à la notification 
de l'assignation à J______ en Colombie étant entre-temps parvenue au Tribunal - 
les documents expédiés le 30 octobre 2009 par l'Office fédéral de la justice 
démontrant que J______ avait été atteint le 15 janvier 2009 -, ce dernier a constaté 
le défaut de J______. 
 
c. Divers incidents ont émaillé la procédure. 
Lors de l'audience d'introduction, D______ SA et E______ ont sollicité le 
versement d'une cautio judicatum solvi, compte tenu du domicile à l'étranger des 
demandeurs. Cet incident a été jugé par le Tribunal puis la Cour (jugement du 
Tribunal 
du 
13 
décembre 
2012, 
arrêt 
de 
la 
Cour 
du 
18 novembre 2014 renvoyant la cause au Tribunal, jugement du Tribunal du 
13 juin 2017 et arrêt de la Cour du 3 novembre 2017). La Cour a rejeté les 
requêtes de sûretés et statué sur les dépens de première instance ainsi que sur les 
frais judiciaires et dépens du recours. 
 
Le 4 février 2010, D______ SA a soulevé la nullité des actes de procédure. Cet 
incident a été jugé par le Tribunal puis la Cour, qui ont statué sur les dépens. 
 
Le 18 novembre 2015, D______ a requis la récusation du juge de première 
instance. La requête a été rejetée par décision du 5 février 2016 de la délégation 
du Tribunal civil, décision confirmée le 4 juillet 2016 par la Cour de justice, qui a 
statué sur les frais judiciaires et dépens. 
 
d. Sur le fond, le Tribunal a périodiquement appelé la cause lors des audiences 
d'appel des causes selon l'ancienne loi de procédure civile. Selon la feuille 
d'audience, la cause a été remise "en l'état" une dizaine de fois entre 2010 et 2012. 
 
e. Dans l'arrêt du 3 novembre 2017 précité, la Cour a retenu qu'en dépit de la 
confusion créée par les allégués de l'assignation, l'activité de A______ dans la 
vente d'œuvres d'art aux Etats-Unis n'était pas exercée sous la forme d'une société 
ayant la personnalité morale ni même sous la forme d'une entité commerciale 
distincte. Le précité exerçait ladite activité en tant que personne physique, tant en 
France qu'aux Etats-Unis (consid. 3.2). 


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f. Par ordonnance du 5 février 2018, le Tribunal a fixé la cause pour plaider sur la 
recevabilité de la demande et sur le fond au 15 mars 2018, audience reportée au 
26 avril 2018, puis au 14 juin 2018. 
 
g. Par réponse du 8 juin 2018, D______ SA a conclu, préalablement, à ce que le 
Tribunal dise et prononce que les conditions permettant l'ouverture de l'action à 
Genève n'étaient pas réalisées et qu'il n'existait pas de for à Genève et qu'à ce titre 
le Tribunal rejette la demande comme irrecevable avec suite de dépens, 
comprenant les honoraires exposés sur quelque 10 ans. Toujours préalablement, 
elle a conclu à ce que le Tribunal, dans l'hypothèse où il retiendrait l'existence 
d'un for à Genève, rende un jugement sur partie, la mette hors de cause, dise et 
prononce que la procédure irait sa voie sans elle et qu'à ce titre il rejette la 
demande avec suite de dépens, comprenant les honoraires exposés sur quelques 
10 ans. Sur le fond, et dans l'hypothèse où les conclusions précédentes ne seraient 
pas retenues, D______ SA a conclu à ce que le Tribunal lui donne "la possibilité 
de former et d'exposer sa demande reconventionnelle en lien aux frais exposés par 
elle pour la gestion du stock commun et non réglés par les demandeurs". Cela fait, 
sur demande principale, elle a conclu au déboutement des défendeurs (recte : 
demandeurs) de l'intégralité de leurs conclusions, avec suite de frais et dépens de 
l'instance, 
comprenant 
les 
honoraires 
exposés 
sur 
quelques 
10 ans. Subsidiairement, D______ SA a proposé divers moyens de preuve. 
La réponse comprenait 25 pages et était accompagnée d'un chargé de 14 pièces. 
 
h. Dans leur réponse du 8 juin 2018, H______ et F______ SRL, ont conclu, avec 
suite de dépens, principalement à l'irrecevabilité et subsidiairement au rejet de la 
demande. Plus subsidiairement, et si par impossible le Tribunal devait allouer aux 
demandeurs tout ou partie de leurs conclusions, elles ont conclu à ce qu'il leur soit 
accordé "un plein recours contre" J______, D______ SA et E______, pris 
conjointement et solidairement. 
 
Elles ont allégué que I______ SARL était devenue en 2009 N______ SRL et avait 
été absorbée en 2011 par fusion par H______. De plus, le 23 mai 2013, F______ 
SPA avait changé sa forme juridique en S.R.L. Les trois sociétés faisaient partie 
du groupe "O______" basé à ______ (Italie), qui était au plan mondial l'un des 
plus importants organisateurs de foires et expositions commerciales en tous 
genres, dans de très nombreux pays. P______ était la société-mère; au moment 
des faits, elle détenait la totalité de I______ SARL. Elle était par ailleurs 
actionnaire 
majoritaire 
de F______ SPA. 
 
La réponse comprenait 22 pages et était accompagnée d'un chargé de 17 pièces. 


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i. E______ a répondu également le 8 juin 2018, en concluant principalement à 
l'irrecevabilité de la demande du 11 août 2008 pour incompétence territoriale. 
Subsidiairement, il a conclu préalablement à ce que la procédure soit limitée à la 
question de sa qualité pour défendre et, cela fait, à ce qu'il soit mis hors de cause 
et à ce que les demandeurs soient déboutés de toutes leurs conclusions à son 
égard, avec suite de dépens. 
 
Sa réponse comprenait 35 pages et était accompagnée d'un chargé de 4 pièces. 
 
j. Lors de l'audience du Tribunal du 14 juin 2018 (date qui résulte du jugement 
attaqué et de la feuille d'audience, alors que le procès-verbal d'audience indique la 
date du 15 mars 2018), le conseil des demandeurs a déclaré que A______ "en 
qualité de chef de l'entreprise individuelle B______" retirait son action avec 
désistement d'action et que cela "faisait tomber" les conclusions n° 2 et 3 de la 
demande en paiement. 
 
Les défendeurs présents ont conclu à ce que le Tribunal, vu le retrait de A______, 
statue sur les dépens le concernant. Ils ont sollicité la distraction des dépens. 
 
A l'issue de l'audience le Tribunal a gardé la cause à juger sur la question du 
retrait de l'action par A______ et des dépens. 
 
Il a par ailleurs indiqué qu'il fixerait une audience de plaidoiries sur la question de 
la compétence à raison du lieu, 5 jours avant laquelle la partie demanderesse 
(restante) devrait déposer ses observations sur l'incident formé par les parties 
défenderesses ayant répondu à la demande. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, entré en vigueur le 1er janvier 2011, les 
recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la 
décision entreprise. 
 
En l'espèce, le jugement attaqué a été communiqué aux parties après le 
1er janvier 2011, de sorte que le nouveau droit de procédure est applicable en 
seconde instance. 
 
En revanche, la demande en paiement ayant été introduite avant l'entrée en 
vigueur des nouvelles règles de procédure civile, la première instance demeure 
régie par l'ancien droit de procédure genevois (art. 404 al. 1 CPC), à savoir 
essentiellement la loi de procédure civile du 10 avril 1987 (aLPC), ainsi que le 
règlement du 9 avril 1997 fixant le tarif des greffes en matière civile 


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(aRTGMC). De même, l'examen, par la Cour, de l'application faite par le premier 
juge de ce droit, se fera à l'aune de cette dernière législation (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_111/2016 du 24 juin 2016 consid. 3.2; TAPPY, Le droit transitoire 
applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, 
in JdT 2010 III 11, p. 39; WILLISEGGER, Commentaire bâlois du CPC, 
3ème éd. 2017, n. 15 ad art. 405 CPC). 
 
1.2 Selon l'art. 110 CPC, la décision sur les frais ne peut être attaquée séparément 
que par un recours (art. 319 ss CPC). 
 
En l'espèce, le recours, formé dans le délai de trente jours (art. 145 al. 1 let. b 
et 321 al. 1 CPC) et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
321 al. 1 CPC), est recevable. 
 
1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). L'instance de recours examine les questions de 
droit avec le même pouvoir d'examen que l'instance précédente (Message du 
Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse, 
FF 2006 6841 ss, p. 6984; JEANDIN Commentaire romand Code de procédure 
civile, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art 320 CPC). 
 
1.4 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
 
Ainsi, les pièces nouvelles du recourant, comme les faits qu'elles visent, ne sont 
pas recevables. 
 
1.5 Il n'est pas contesté que I______ SARL, devenue en 2009 N______ SRL, a été 
absorbée en 2011 par fusion par H______, ni que F______ SPA a changé sa 
forme juridique en SRL. 
 
Il y a donc lieu, préalablement, de constater que I______ SARL n'est plus partie à 
la procédure et de rectifier la qualité de l'autre société précitée. 
2. 
Dans une argumentation confuse, l'intimée D______ SA soutient que le recours 
serait irrecevable au motif qu'il est signé pour A______, soit une partie qui s'est 
désistée, et non pas pour la SARL GALERIE A______. 
 
Cette argumentation n'est pas fondée, dans la mesure où la partie qui a été 
condamnée aux frais judiciaires ou aux dépens a un intérêt manifeste à recourir 
(art. 59 al. 2 let. a CPC; cf. TAPPY, Commentaire romand Code de procédure 
civile, 2ème éd. 2019, n. 18-19 ad art. 110 CPC). 


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3. 
Le recourant conteste le principe de l'allocation de dépens, le montant de 
l'indemnité de procédure fixée par le Tribunal et la condamnation conjointe et 
solidaire d'une même personne. Il fait grief au Tribunal d'avoir alloué 
arbitrairement une indemnité de procédure à 12'000 fr. à chaque défendeur, y 
compris I______ SRL qui n'existe plus, et sans tenir compte du fait que certains 
défendeurs comparaissaient par le même avocat. 
3.1.1 A teneur de l'art. 176 al. 1 aLPC, tout jugement doit condamner aux dépens 
la partie qui succombe. En matière de répartition de la charge des dépens, la règle 
fondamentale consiste à indemniser la partie qui obtient gain de cause au 
préjudice de celle qui succombe pour les frais qu'elle a dû engager judiciairement 
afin de faire valoir les droits qui lui sont reconnus. Cette règle doit être appliquée 
strictement, sauf exceptions prévues par la loi : il n'est nullement nécessaire que la 
partie qui succombe ait agi avec témérité, ni même qu'elle ait commis une faute 
(SJ 1978 p. 256; SJ 1980 p. 613; SJ 1986 p. 615). Pour qu'une partie soit 
condamnée à supporter les dépens de la cause, il faut et il suffit qu'elle échoue 
dans sa demande, sa défense, son intervention ou son appel en cause, cela sous la 
seule réserve des aménagements et des exceptions prévus aux art. 176 al. 2 et 3, 
177 al. 2, 178 et 179 aLPC. Pour déterminer quelle est la partie qui succombe et 
quelle est celle qui obtient gain de cause, il convient de tenir compte aussi bien du 
sort des conclusions du demandeur que des conclusions, libératoires ou 
reconventionnelles, du défendeur. En procédure civile, le principe de base, qui 
régit la répartition des dépens, est celui du résultat ("Erfolgsprinzip" ATF 119 Ia 1 
= JdT 1994 I 121). La partie qui retire sa demande est réputée admettre que celle-
ci était mal fondée, de sorte que c'est à elle qu'il incombe en principe de supporter 
tous les dépens (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 
procédure civile genevoise, n. 6 ad art. 176 aLPC). 
3.1.2 L'art. 181 aLPC définit les débours et les frais qui entrent dans la 
composition des dépens. Selon l'alinéa 1, les dépens comprennent les frais 
exposés dans la cause et une indemnité de procédure. La notion de frais exposés 
dans la cause est explicitée par l'alinéa 2. Quant à l'indemnité de procédure, 
l'art. 181 al. 3 aLPC précise qu'elle est fixée en équité par le juge, en tenant 
compte notamment de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur de 
la procédure, et de frais éventuels non prévus à l'alinéa 2. L'alinéa 4 de cette 
même disposition prévoit que le dispositif du jugement indique que l'indemnité de 
procédure constitue une participation aux honoraires d'avocat. 
Dès lors que les honoraires d'avocat ne font pas l'objet d'un tarif, le juge doit 
statuer sur l'indemnité de procédure en équité, en s'inspirant des critères reconnus 
en la matière (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 4 ad art. 181 
aLPC). Les critères évoqués à l'art. 181 al. 3 LPC ne sont pas exhaustifs (arrêt du 


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Tribunal fédéral 4P.128/2002 du 12 novembre 2002, in SJ 2003 p. 363, 
consid. 3.2 in fine). Ils correspondent à ceux issus de la jurisprudence fédérale. 
Selon cette dernière, le juge, qui dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour 
fixer l'indemnité de procédure, doit en particulier tenir compte de la complexité et 
de l'importance de la cause (ATF 114 V 83 consid. 4b), laquelle, pour les affaires 
pécuniaires, est fonction de la valeur litigieuse, qui accroît la responsabilité 
assumée par l'avocat (arrêt du Tribunal fédéral 4P.140/2002 du 17 septembre 2002 
consid. 2.2; cf. également ATF 117 II 282 consid. 4c). De même, il doit estimer 
l'ampleur du travail fourni et le temps consacré par le mandataire professionnel, 
mais sans tenir compte des procédés inutiles ou superflus (arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.642/1998 du 26 janvier 1999, consid. 3c). 
L'idée majeure qui se dégage de ces principes est qu'il doit exister entre la 
rémunération de l'avocat d'une part, et les prestations fournies, ainsi que la 
responsabilité encourue d'autre part, un rapport raisonnable; la valeur litigieuse de 
même que le résultat obtenu entrent également en ligne de compte, l'ensemble ne 
devant pas rendre onéreux à l'excès le recours à l'avocat (arrêt du Tribunal fédéral 
4P.116/2006 du 6 juillet 2006 consid. 3.1; arrêt précité, in SJ 2003 p. 363, 
consid. 3.2 et l'arrêt cité). 
Selon la jurisprudence cantonale, dans les affaires pécuniaires, l'indemnité de 
procédure peut être généralement fixée, en première instance, entre 5 et 10% du 
montant litigieux dans les causes ordinaires; cette règle n'est cependant pas 
absolue (cf. SJ 1986 p. 203, consid. 3b). Plus la valeur litigieuse est élevée, plus le 
pourcentage déterminant doit diminuer pour que la rémunération de l'avocat reste 
dans un rapport raisonnable avec les prestations fournies (arrêt du Tribunal fédéral 
4P.140/2002 du 17 septembre 2002 consid. 2.3). A partir d'un certain montant de 
valeur litigieuse, dont un auteur, après avoir survolé la jurisprudence genevoise, 
estime qu'il doit être nettement supérieur à un million de francs, la règle du 
pourcentage ne s'avère plus adaptée (cf. CHAIX, L'indemnité de procédure au sens 
de l'art. 181 de la Loi de procédure civile genevoise (LPC), in: Défis de l'avocat 
au XXIe siècle, Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique 
Burger, Genève 2008, p. 354). En effet, celle-ci aboutit alors à des indemnités qui 
ne sont plus en rapport avec les prestations de l'avocat, même en tenant compte 
d'une majoration liée à la responsabilité accrue du mandataire dans ces dossiers 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 4.3.2 et références 
citées). 
L'interdiction de l'arbitraire implique que la rémunération de l'avocat demeure 
dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie et ne contredise pas d'une 
manière grossière le sentiment de la justice (ATF 93 I 116 consid. 5; arrêts du 


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C/18059/2008 
Tribunal fédéral 4P.292/2005 du 3 août 2006 consid. 3.3.1; 4P.140/2002 
du 17 septembre 2002 consid. 2.2). 
La détermination du montant de l'indemnité de procédure relevant avant tout de la 
libre appréciation du juge, sa décision ne sera revue qu'en cas d'usage arbitraire de 
cette faculté, à savoir en cas de violation grave d'une norme ou d'un principe 
juridique clair et indiscuté ou d'atteinte choquante au sentiment de la justice et de 
l'équité (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 4 ad art. 181 aLPC; 
ACJC/633/2005; ATF 132 III 209 consid. 2.1.; arrêt du Tribunal fédéral 
4P.342/2006 du 5 mars 2007, consid. 4.1.; arrêt du Tribunal fédéral 4P.116/2006 
du 6 juillet 2006, consid. 3.1). 
3.1.3 La demande peut être formée par un seul acte lorsque les demandeurs 
agissent conjointement et ont un intérêt commun ou lorsque les défendeurs sont 
obligés conjointement (art. 6 aLPC). 
 
L’art. 6 aLPC traite de la consorité procédurale dite simple ou facultative, soit des 
cas où, pour des raisons d’opportunité et en vue d’assurer une bonne 
administration de la justice, la faculté est offerte à plusieurs plaideurs d’agir ou de 
défendre conjointement, de participer en commun à la même instance, alors même 
qu’aucune autre raison n’empêcherait qu’ils agissent ou défendent séparément. 
L’action unique est concevable dès l’instant où les causes procèdent d’un même 
contexte de faits ou résultent d’un intérêt commun (SJ 1957 p. 368; 1944 p. 411 
cités in BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad art. 6 aLPC). 
3.2 En l'espèce, les demandeurs ont distingué dans leur action les conclusions 
concernant chacun d'eux et ont ainsi agi en tant que consorts simples. Par ailleurs, 
il est acquis que A______ exerce son activité dans la vente d'œuvres d'art aux 
Etats-Unis en tant que personne physique. Il faut ainsi considérer que le retrait 
avec désistement intervenu lors de l'audience du 14 juin 2018 concerne 
uniquement le précité et vise des conclusions d'une valeur litigieuse totale de 
1'645'000 fr., soit l'addition des postes 2 et 3 de la demande en paiement du 
11 août 2008. C'est d'ailleurs ainsi que les parties ont compris la situation, puisque 
le conseil des demandeurs a déclaré que le désistement d'action concernait les 
conclusions n° 2 et 3 de la demande et que les défendeurs ont pris acte du retrait 
de A______, sans autre précision. Aucun élément du dossier ne permet de 
s'écarter du principe selon lequel celui qui retire sa demande admet que celle-ci 
est mal-fondée et doit supporter tous les dépens. 
Le premier juge s'étant exclusivement référé à l'art. 176 al. 1 aLPC sans autre 
précision, il est difficile de déterminer comment il a arrêté l'indemnité de 
procédure en faveur des conseils des intimés. Dans la mesure où les pages de 
garde du jugement attaqué mentionnent six défendeurs, l'on comprend que ladite 


- 12/15 - 
 
 
C/18059/2008 
indemnité a été fixée à 72'000 fr. au total. Ce montant correspond au 4,38 % du 
montant litigieux, ce qui se situe en-dessous de la fourchette prévue par la 
jurisprudence cantonale, qui permettrait d'arrêter l'indemnité entre 82'250 fr. (5 % 
du montant litigieux) et 164'000 fr. (10 % du montant litigieux). Cependant, la 
valeur litigieuse est supérieure à un million de francs, de sorte que la règle du 
pourcentage n'est pas entièrement adaptée. De plus, dans le cadre de la procédure 
au fond les parties ont été convoquées à une dizaine d'audiences d'appel des 
causes et à une audience de plaidoiries et ont été amenées à répondre à la 
demande. Les réponses déposées comptent entre 22 et 35 pages et sont 
accompagnées de chargés comprenant entre 4 et 17 pièces. L'ampleur de la 
procédure au moment du retrait était ainsi limitée, étant rappelé que les dépens des 
incidents ont déjà été fixés et répartis. En outre, la cause ne présente pas de 
difficultés particulières, même si la valeur litigieuse est relativement élevée, ce qui 
a un effet sur la responsabilité assumée par les avocats. Enfin, l'activité déployée 
par les conseils jusqu'au 14 juin 2018 sera également prise en compte dans la 
fixation de l'indemnité de procédure à l'issue du litige opposant SARL GALERIE 
A______ aux intimés. 
Il n'y a pas lieu d'accorder une indemnité de procédure à l'intimé J______, qui a 
fait défaut lors de l'audience d'introduction et qui n'a ainsi pas participé à la 
procédure (cf. art. 78 al. 1 aLPC). Par ailleurs, les intimées faisant partie du 
groupe "O______" - trois sociétés puis deux à compter de 2011 - sont représentées 
par le même avocat et défendent une position commune. Il est donc équitable de 
leur 
allouer 
une 
indemnité 
de 
procédure 
unique 
(cf. BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 8 ad art. 181 aLPC). 
En définitive, il se justifie d'allouer une indemnité de procédure de 12'000 fr. à 
l'intimée D______ SA, de 12'000 fr. à l'intimé E______ et de 12'000 fr. aux 
intimées F______ SRL et H______, solidairement entre elles. Les dépens de 
première instance ne sont dus que par le recourant A______. Le chiffre 3 du 
dispositif du jugement attaqué sera modifié en conséquence. 
4. 
Les frais judiciaires du recours seront fixés à 1'200 fr. (art. 13, 17 et 38 RTFMC), 
y compris les frais de l'arrêt sur effet suspensif. 
 
Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires du recours seront 
répartis par moitié entre A______, d'une part, et les intimées F______ SRL et 
H______, solidairement entre elles, d'autre part (art. 106 al. 2 CPC) et compensés 
avec l'avance du même montant versée par le recourant, acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). Les intimées précitées seront en conséquence 
condamnées, solidairement entre elles, à verser 600 fr. au recourant à titre de 
remboursement de l'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC). 


- 13/15 - 
 
 
C/18059/2008 
 
Le recourant A______ versera 2'000 fr. à l'intimée D______ SA et 2'000 fr. à 
l'intimé E______ à titre de dépens du recours (art. 85 et 90 RTFMC). Pour le 
surplus, compte tenu de l'issue de la procédure, le recourant A______, d'une part, 
et les intimées F______ SRL et H______, d'autre part, supporteront leurs propres 
dépens du recours (art. 106 al. 2 CPC). 
5. 
En cas de recours dont l'objet porte exclusivement sur les frais et dépens, lorsque 
seuls ceux-ci sont litigieux devant l'autorité cantonale, à l'exclusion du fond de la 
cause, la valeur litigieuse devant le Tribunal fédéral se détermine selon ces seules 
conclusions relatives aux frais et dépens (arrêts du Tribunal fédéral 5D_86/2012 
du 14 septembre 2012 consid. 1; 5A_396/2012 du 5 septembre 2012 consid. 1.2). 
 
La valeur litigieuse est en l'espèce supérieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


- 14/15 - 
 
 
C/18059/2008 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement : 
Constate que I______ SRL n'est plus partie à la procédure et rectifie la qualité de 
G______, devenue F______ SRL. 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 5 septembre 2018 par A______ contre le chiffre 
3 du dispositif du jugement JTPI/10852/2018 rendu le 5 juillet 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/18059/2008-1. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne A______ aux dépens de première instance, comprenant une indemnité de 
procédure de 12'000 fr. valant participation aux honoraires du conseil de D______ SA, 
une indemnité de procédure de 12'000 fr. valant participation aux honoraires du conseil 
de E______ et une indemnité de procédure de 12'000 fr. valant participation aux 
honoraires du conseil de F______ SRL et H______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'200 fr., les met à concurrence de 600 fr. à 
charge de A______ et de 600 fr. à charge de F______ SRL et H______, solidairement 
entre elles, et les compense avec l'avance de frais effectuée, laquelle demeure acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence F______ SRL et H______, solidairement entre elles, à 
verser 600 fr. à A______. 
 
 


- 15/15 - 
 
 
C/18059/2008 
Condamne A______ à verser, à titre de dépens du recours, 2'000 fr. à D______ SA et 
2'000 fr. à E______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens pour le surplus. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Mesdames Sylvie DROIN et Nathalie RAPP, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.