ge_gerichte · ATAS/394/2026 · 2026-05-07 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FULLEMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/438/2026 
ATAS/394/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Emilie CONTI MOREL, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/438/2026 
- 2/4 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 5 janvier 2026, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) a rendu une décision par laquelle il accordait à 
A______(ci-après : l’assurée), née en ______ 1970, une rente d’invalidité de 
37.5% d’une rente entière, dès le 1er janvier 2025, en retenant un degré 
d’invalidité de 45% ; 
Que par acte de sa mandataire, déposé au greffe universel en date du 5 février 
2026, l’assurée a interjeté recours par devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la décision du 
5 janvier 2026, concluant principalement à l’annulation de la décision et à ce que 
l’intimé soit condamné à verser à la recourante une rente entière d’invalidité à 
compter du 1er octobre 2023, avec intérêts à 5% dès le 24e mois suivant 
l’exigibilité, sous suite de frais et dépens ; 
Que par réponse du 2 avril 2026, l’OAI s’est déterminé sur les nouvelles pièces 
médicales produites par la recourante, considérant qu’il s’agissait d’une situation 
médicalement complexe avec un syndrome douloureux chronique allant en 
s’aggravant et, suivant le préavis de son service médical régional (ci-après : SMR) 
a conclu au renvoi du dossier et à la reprise de l’instruction par la mise en place 
d’une expertise pluridisciplinaire avec, a priori, les disciplines suivantes : 
neurologie, rhumatologie, cardiologie et psychiatrie ; 
Que par courrier de sa mandataire du 23 avril 2026, la recourante s’est ralliée à la 
proposition de l’OAI, suggérant d’y ajouter un volet de médecine interne et 
précisant qu’il fallait que l’un des experts, au moins, dispose d’une connaissance 
spécifique du syndrome d’Elhers-Danlos, compte tenu de la rareté de cette 
pathologie, joignant, pour le surplus, son relevé d’activités en vue de la fixation 
des dépens. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable ; 


 
 
 
 
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- 3/4 -
Que dans sa réponse, l'intimé s’est déterminé en concluant au renvoi de la cause 
pour instruction complémentaire ; 
Que dans le cadre de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’autorité peut revoir librement sa 
décision, en faveur du recourant, sans être liée par les conditions restrictives de la 
reconsidération d’une décision entrée en force (cf. art. 53 al. 2 LPGA) ; que si la 
nouvelle décision rendue pendante fait entièrement droit aux conclusions du 
recourant, en d'autres termes donne entière satisfaction à celui-ci, le recours 
devient sans objet et la cause doit être radiée du rôle, la décision y afférente de 
l’autorité de recours devant au surplus statuer sur les frais et dépens en tenant 
compte de l’intervention des deux parties ; 
Que la chambre de céans constate qu’à teneur du dossier, le renvoi à l’OAI afin 
d’ordonner une expertise pluridisciplinaire se justifie et est conforme au droit ; 
que le respect du principe de la célérité ne s’y oppose pas ; 
Que la recourante a accepté le renvoi à l’OAI et a communiqué le relevé 
d’activités de sa mandataire ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de renvoyer la cause à l’intimé, afin qu’il 
reprenne l’instruction et ordonne une expertise pluridisciplinaire ; 
Que selon l’art. 89H al. 3 LPA, une indemnité est allouée au recourant qui obtient 
gain de cause ; que les dépens sont fixés en fonction du nombre d’échanges 
d’écritures, de l’importance et de la pertinence des écritures, de la complexité de 
l’affaire et du nombre d’audiences et d’actes d’instruction (ATAS/61/2024 du 1er 
février 2024 consid. 2.5) ; 
Que la mandataire de la recourante a rédigé un mémoire de recours, a transmis des 
pièces médicales et s’est déterminée sur la suite de la procédure par courrier du 
23 avril 2026 ; 
Que la chambre de céans alloue à la recourante, à charge de l’intimé, une 
indemnité de CHF 2’000.- à titre de participation à ses frais et dépens ; 
Que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI) ; qu’au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Donne acte à l’OAI qu’il annule sa décision du 5 janvier 2026. 
2. Renvoie la cause à l’OAI aux fins de reprendre l’instruction, au sens des 
considérants et de mettre en place une expertise pluridisciplinaire. 
3. Alloue à la recourante, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2’000.- à 
titre de participation à ses frais et dépens. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt 
et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le