ge_gerichte · P/15090/2020 · 2023-05-08 · fr

DÉLAI;RETARD;DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | CPP.90.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.05.2023 P/15090/2020

P/15090/2020
ACPR/327/2023
du 08.05.2023
( MP
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
DÉLAI;RETARD;DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ
Normes
:
CPP.90.al2
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/15090/2020
ACPR/
327/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 8 mai 2023
Entre
A
______
, domicilié ______, France, comparant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 8 décembre 2022 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
- la plainte pénale déposée par A______ le 24 juin 2020 contre plusieurs individus,
- l'ordonnance de classement partiel rendue par le Ministère public le 8 décembre 2022,
- le recours formé par A______.
Attendu que :
- le pli contenant la décision querellée a été notifié le 12 décembre 2022 à l'adresse de l'employeur de A______, qui le lui a transmis le lendemain,
- à teneur du suivi des envois recommandés, le recours a été expédié, de France, par pli recommandé le 22 décembre 2022 et est arrivé à la Poste suisse le 24 décembre 2022, pour être remis au Ministère public – auquel il était adressé – le 27 suivant.
Considérant, en droit, que :
- à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours,
- le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la Poste suisse ou à une représentation consulaire ou diplomatique suisse (al. 2),
- le dépôt auprès d'un office postal étranger n'a pas d'effet sur le respect du délai. Dans un tel cas, il faut se baser sur la date à laquelle le courrier est reçu par la Poste suisse pour être acheminé. La partie recourante qui choisit de déposer son recours auprès d'une poste étrangère doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit reçu à temps en le postant suffisamment tôt. Une application stricte de cette règle s'impose pour des raisons d'égalité de droit et ne relève pas d'un formalisme excessif (arrêt du Tribunal fédéral
6B_106/2022
du 31 octobre 2022 consid. 4.2 et les références citées),
- en l'espèce, l'ordonnance querellée a été notifiée au recourant, au domicile de notification en Suisse, le 12 décembre 2022, de sorte que le délai pour recourir venait à échéance le 23 décembre suivant (art. 90 al. 2 CPP),
- posté en France le 22 décembre 2022, le recours n'est parvenu à la Poste suisse que le 24 décembre, soit après l'échéance du délai de recours,
- en application des dispositions légales et principes sus-rappelés, le recours est tardif, partant irrecevable,
- les frais seront laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours irrecevable.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).