ge_gerichte · ACJC/191/2018 · 2018-02-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 février 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23211/2016 
ACJC/191/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 15 FEVRIER 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre une ordonnance rendue 
par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 janvier 2018, 
comparant par Me Philippe Grumbach, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Reynald Bruttin et 
Me Marc-Alec Bruttin, avocats, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, en l'étude 
desquels il fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/23211/2016 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/48/2018 du 22 janvier 2018, reçue par 
les parties le 24 janvier 2018, le Tribunal de première instance a condamné A______ à 
fournir, soit en espèces, soit sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou 
d'une société d'assurance autorisée à exercer en Suisse, des sûretés en garantie des 
dépens d'un montant de 15'000 fr., a fixé à celui-ci un délai de 30 jours à compter de la 
notification de la décision, pour déposer lesdites sûretés, soit en espèces auprès des 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, soit sous forme de garantie auprès du 
Tribunal, et a statué sur les frais; 
Que par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 5 février 2018, A______ recourt 
contre l'ordonnance précitée, dont il requiert l'annulation, en concluant à ce que la Cour 
dise, principalement, qu'il ne doit aucune sûreté en garantie des dépens et, 
subsidiairement, qu'il devra acquitter la somme de 500 fr. directement à l'un des conseils 
de B______ et qu'à défaut seulement, il devrait acquitter des sûretés en mains des 
Services financiers du Pouvoir judiciaire; 
Que, préalablement, le recourant conclut à ce que la Cour suspende le caractère 
exécutoire de l'ordonnance attaquée; 
Qu'à cet égard, il fait valoir que la fourniture de sûretés n'aurait pas lieu d'être, dans la 
mesure où l'ordonnance entreprise sera annulée et réformée par la Cour, de sorte qu'il y 
aurait lieu de surseoir à la fourniture de sûretés jusqu'à droit connu sur le recours; 
Qu'il ajoute qu'une telle suspension ne causerait de préjudice à aucune des parties, dès 
lors que si par impossible, la Cour devait arriver à la conclusion que les sûretés 
litigieuses doivent être versées, il suffirait d'impartir un nouveau délai au recourant à 
cette fin; 
Qu'invité à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la requête de suspension du 
caractère exécutoire attaché à l'ordonnance entreprise; 
Considérant, EN DROIT, que la voie du recours est ouverte contre les décisions 
relatives aux sûretés (art. 103 CPC); 
Que la cognition de la Cour est limitée à la constatation manifestement inexacte des 
faits et à la violation du droit (art. 320 CPC); 
Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère 
exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325 
al. 1 CPC) aucun effet suspensif; 
Qu'à cet égard, l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, in 
CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY 
[éd.], 2011, n. 6 ad art. 325); 


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C/23211/2016 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Qu'il prendra également en considération les chances de succès du recours (ATF 115 Ib 
157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_30/2010 du 25 mars 2010 consid. 2.3); 
Que la doctrine considère qu'il n'y a, en général, pas lieu d'accorder l'effet suspensif au 
recours prévu par l'art. 103 CPC, mais que l'octroi de l'effet suspensif peut se justifier 
lorsque le recours, dirigé contre une décision concernant les sûretés, est formé par celui 
qui doit s'en acquitter et pour autant que le recours ne soit pas d'emblée voué à l'échec 
(STERCHI, Berner Kommentar, ZPO, n. 4 ad art. 103); 
Qu'en l'espèce, le recourant fait valoir que les conditions au versement de sûretés sur la 
base de l'art. 99 al. 1 let. c CPC ne sont pas réunies, dans la mesure où il excipe de 
compensation partielle entre sa propre dette de dépens de 500 fr. et la créance de 
200'000 fr., plus intérêts moratoires, qu'il fait valoir dans le cadre de la présente 
procédure; 
Que le recours n'apparaît pas d'emblée voué à l'échec; 
Que d'un autre côté, l'intimé ne risque pas de subir un préjudice si la fourniture des 
sûretés est suspendue jusqu'à droit jugé sur le recours; 
Que compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont jouit la Cour, la requête d'effet 
suspensif sera admise; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un recours en matière 
civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 475 consid. 1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3) et de l'art. 98 LTF (art. 98 LTF; 
ATF 137 III 475 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 2011 
consid. 3.1). 
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- 4/4 - 
 
C/23211/2016 
PAR CES MOTIFS, 
Le Président ad interim de la Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Admet la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à 
l'ordonnance OTPI/48/2018 rendue le 22 janvier 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23211/2016-8. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de l'incident avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président ad interim : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.