ge_gerichte · ATAS/1052/2023 · 2023-12-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/36/2023 
ATAS/1052/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
représentée par PROCAP, soit pour elle, 
Madame Caroline SCHLUNKE, mandataire 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1958, ressortissante algérienne, 
A. a.
est domiciliée en Suisse depuis décembre 2002. 
b. Le 29 mars 2004, l’assurée est tombée dans un bus des transports publics, 
lorsque celui-ci a freiné brusquement. 
 Le 24 novembre 2005, l’assurée a déposé auprès de l’Office cantonal de 
B. a.
l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) une première demande de prestations, 
rejetée par décision du 23 octobre 2008. 
L’OAI a constaté que l’assurée souffrait de discopathies induisant des limitations 
fonctionnelles qui ne limitaient pas la capacité de l’assurée à exercer une activité 
adaptée auxdites limitations. 
Pour le surplus, en l’absence de comorbidité psychiatrique, le diagnostic de 
syndrome somatoforme douloureux persistant de degré modéré et stabilisé ne 
pouvait être considéré comme invalidant. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir, 
notamment, les éléments suivants : 
- 
un rapport établi le 28 juillet 2004 par le docteur B______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, expliquant que l’assurée avait souffert, suite à sa chute, de 
contusions dorsales et iliaques droites ; de fortes douleurs assez diffuses étaient 
rapidement apparues et la situation s'était progressivement détériorée, avec 
l'apparition de douleurs rachidiennes et paralombaires droites, irradiant fortement 
et de façon diffuse dans la fesse et le membre inférieur droits ; la patiente se 
plaignait également de fortes douleurs paracervicales irradiant dans l'épaule droite, 
de céphalées bilatérales, de troubles du sommeil, d’une diminution de la vision, de 
vertiges et d’inappétence ; la patiente bénéficiait d'un suivi psychologique ; selon le 
médecin, l'ensemble des symptômes douloureux et les multiples autres plaintes 
étaient à replacer principalement dans le cadre d'un syndrome de stress post-
traumatique dont les répercussions semblaient devenir majeures ; 
- 
un rapport rédigé le 2 décembre 2004 par la docteure C______, spécialiste FMH en 
médecine interne, confirmant le diagnostic d’état de stress post-traumatique 
(ESPT), accompagné d’un état dépressif majeur avec idées suicidaires et d’un 
trouble anxieux avec phobie et trouble panique ; le médecin évoquait en outre un 
état migraineux et un syndrome douloureux chronique majoré par les troubles 
thymiques ; 
- 
un 
rapport 
établi 
le 
24 
janvier 
2006 
par 
le 
docteur 
D______, 
chirurgien-orthopédiste FMH, diagnostiquant une entorse cervicale, une 
fracture/tassement de la vertèbre D1, un syndrome de stress post-traumatique, ainsi 
qu'un glaucome ; les divers examens radiologiques révélaient une discopathie 
étagée relativement importante C5-C6 et C7 de type dégénératif et un tassement de 


 
 
 
 
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D1 sans compression neurale fonctionnelle ; selon le médecin, aucune activité 
professionnelle n’était envisageable, essentiellement en raison du problème 
psychiatrique ; 
- 
un rapport du 29 janvier 2006 – modifié le 9 janvier 2007 –, rédigé par le 
docteur E______, psychiatre et psychothérapeute FMH, confirmant les diagnostics 
d’ESPT (F43.1) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ; le 
médecin concluait à une totale incapacité de travail ; 
- 
un rapport établi le 6 mars 2006 par le docteur F______, oto-rhino-laryngologue et 
chirurgien cervico-facial FMH, relatant que la patiente avait souffert par le passé 
d’un brusque déficit vestibulaire, dont il restait encore des séquelles ; 
- 
un questionnaire rempli en date du 20 mars 2006 par l’assurée afin de déterminer 
son statut, dans lequel elle affirmait qu’en bonne santé, elle aurait exercé l’activité 
d'aide-soignante à plein temps, tout en admettant n’avoir jamais travaillé à plein 
temps ; 
- 
un rapport rédigé le 12 avril 2006 par la docteure G______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, confirmant les diagnostics d’ESPT et de syndrome 
douloureux chronique et mentionnant au surplus, en précisant qu’elle était sans 
répercussion sur la capacité de travail, une autre modification durable de la 
personnalité (F 62.0) ; le médecin concluait à une totale incapacité de travail depuis 
le 29 mars 2004 ; 
- 
un rapport rédigé le 1er août 2006 par Madame H______, psychologue et 
psychothérapeute FSP, notant un grave état dépressif réactionnel à l’accident, un 
trouble anxieux, des phobies, un trouble panique, une perte d'acuité visuelle et une 
hypersensibilité 
à 
la 
lumière, 
expliquant 
que 
ces 
symptômes 
étaient 
systématiquement observés chez les patients souffrant de traumatismes crâniens 
consécutifs à des accidents, qu’ils étaient difficilement objectivés sur le plan 
neurologique, mais pouvaient être attestés par un ophtalmologue ; 
- 
un rapport du 26 mars 2007 de la docteure I______, médecin-adjoint du service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), relevant 
qu’immédiatement après l’accident, la patiente avait été hospitalisée directement et 
exclusivement par le service de psychiatrie, qu’elle avait été vue à trois reprises en 
trois jours pour « douleurs sur contusions » sans qu’aucun trait pathologique 
thymique n’ait été noté ; selon le médecin, la parésie du membre supérieur gauche 
était grandement influencée par un phénomène algique ou même supra-tensoriel ; 
- 
un rapport du 17 juillet 2007 du docteur J______, ophtalmologue FMH, indiquant 
avoir pratiqué, les 16 et 23 janvier 2007, une iridotomie en raison d’un risque de 
glaucome, notant une lente dégradation de l’acuité visuelle due à un fort 
astigmatisme hypermétrope et à une presbytie ; 
- 
un nouveau rapport du Dr F______, daté du 24 août 2007, exposant que l’assurée 
avait chuté dans sa salle de bain, suite à un brusque vertige, le 3 mars 2007, qu’il y 


 
 
 
 
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avait eu impact au niveau de la tête, à gauche, qu’on avait constaté une importante 
perforation de la membrane tympanique gauche et que l’audiogramme avait révélé 
une surdité mixte sévère, avant tout de perception, et une hypoacousie de 
perception de degré moyen à gauche ; 
- 
un avis émis par le docteur K______, spécialiste en médecine interne FMH et 
médecin auprès du Service médical de l’assurance-invalidité (SMR), daté du 
5 février 2008, estimant que les modifications dégénératives de la colonne 
cervicale avaient été décompensées par l’entorse cervicale, que la persistance, 
durant deux ans, de douleurs intenses, associées à l’absence de corrélations 
radiocliniques et électrophysiologiques permettait de poser le diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme persistant, qu’il y avait en revanche lieu de se 
montrer réservé – vu l’absence d’expérience de vécu d’une situation de mort 
imminente ou de violence extrême – quant au diagnostic d’ESPT également retenu 
par les médecins ; 
- 
un rapport du 9 mai 2008 de la docteure L______, rhumatologue FMH, 
diagnostiquant un status après traumatisme cervical suivi d’algies persistantes 
cervico-brachiales à prédominance gauche, vertiges rotatoires intermittents avec 
instabilité sur base de déficit vestibulaire périphérique et status post-chute à 
domicile en mars 2007 suivie d’une vaste perforation tympanique gauche ; le 
médecin faisait état d’une aggravation : la patiente se plaignait depuis une année 
environ d’une faiblesse du membre inférieur gauche avec électricité et 
fourmillements jusqu’au talon, accompagnés de blocages au lever ou à la marche ; 
elle ne pouvait plus ni conduire, ni manger et dépendait de son entourage pour les 
activités quotidiennes ; elle se plaignait aussi que sa vue avait beaucoup baissé ; 
- 
un rapport de la Clinique romande de réadaptation (CRR), où l’assurée avait 
séjourné du 23 au 26 juin 2008 et avait fait l’objet d’une expertise par les docteurs 
M______, chirurgien-orthopédiste FMH, N______, rhumatologue FMH et 
O______, psychiatre et psychothérapeute FMH ; le Dr M______ faisait état de très 
nombreux signes de non-organicité parasitant l’examen clinique et le rendant très 
difficilement interprétable : malgré un examen du membre supérieur droit 
absolument normal, toutes les fonctions articulaires et musculo-tendineuses étant 
présentes, l’assurée tenait son bras pendant le long du corps et ne l’utilisait que peu 
ou pas ; l’examen clinique du rachis était pratiquement impossible en raison de 
multiples hypertonies d’opposition ; l’examen du membre inférieur droit était aussi 
absolument normal, car toutes les fonctions articulaires et musculo-tendineuses 
étaient présentes ; étaient retenus à titre de diagnostics : des cervicalgies sur 
discopathies C5-C6 et C6-C7 et des lombalgies sur discopathies L4-L5 ; un 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) chez une personnalité à traits 
histrioniques et dépendants était également mentionné, tout en précisant qu’il était 
sans répercussion sur la capacité de travail ; sur le plan somatique, les discopathies 
entraînaient quelques limitations, consistant à devoir éviter les positions statiques 
prolongées, les travaux lourds et le port de charges supérieures à 5 kg ; toutes 


 
 
 
 
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pathologies confondues, les médecins estimaient que, dans une activité adaptée 
respectant ces limitations, une capacité de travail entière était exigible ; 
- 
un rapport du 1er juillet 2008 de la Dre O______, disant avoir constaté un mal-être 
avec perte de plaisir et d’intérêt, un sentiment de vide intérieur avec manque de 
confiance en soi, une anticipation des échecs et une autolimitation des activités 
sans idées suicidaires ou de ruine cependant, ni symptômes d’un état dépressif. 
b. Saisi d’un recours de l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances sociales – 
alors compétent – l’a rejeté par arrêt du 18 juin 2009 (ATAS/747/2009), confirmé 
sur recours par le Tribunal fédéral (arrêt 9C_682/2209 du 13 avril 2010). 
Le Tribunal fédéral a jugé que le rapport d’expertise pluridisciplinaire de la CRR 
satisfaisait aux réquisits jurisprudentiels relatifs à la force probante de tels 
documents. En conséquence de quoi, il a écarté la demande de complément 
d’expertise formulée par l’intéressée. Quant au caractère invalidant du trouble 
somatoforme douloureux, le Tribunal fédéral s’est référé à l’avis de la 
Dre O______. 
 Le 11 mars 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, que 
C. a.
l’OAI a rejetée par décision du 5 juin 2013, au motif que la capacité de travail 
prévalant lors de sa décision précédente du 23 octobre 2008 était restée 
globalement la même. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir, 
notamment, les éléments suivants : 
- 
un bref rapport du 11 février 2011 du Dr F______ concluant à une surdité bilatérale 
très modérée à droite, nettement plus sévère à gauche, correspondant à la prise en 
charge d’un appareillage simple pour l’oreille gauche ; 
- 
un courrier rédigé le 10 mars 2011 par le Dr J______, faisant état d’une atteinte 
concentrique du champ visuel ; le médecin préconisait la mise sur pied d’une 
expertise ; le même médecin avait déjà évoqué une atteinte concentrique 
importante bilatérale en février 2007, novembre 2008 et mai 2010, expliquant que 
des défauts de concentration ou d’attention ou un glaucome pouvaient donner ce 
type d’atteinte ; 
- 
l’avis émis le 22 juin 2011 par le docteur P______, du SMR, préconisant une 
expertise ophtalmologique pour évaluer l’atteinte, ses causes probables et ses 
répercussions sur la capacité de travail théorique ; 
- 
un rapport rendu le 13 octobre 2011 par le Dr F______, qui, après avoir revu la 
patiente pour contrôle après adaptation d’une prothèse acoustique, a conclu que le 
gain prothétique était tout à fait bon, avec une amélioration de 50% 
d’intelligibilité ; 
- le rapport d’expertise du docteur Q______, chef de clinique à l’Hôpital 
ophtalmique R______, daté du 20 décembre 2011 rappelant que l’accident à 


 
 
 
 
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l’origine de la symptomatologie avait eu lieu en mars 2004 : l’assurée était 
passagère dans un bus qui avait freiné brusquement, ce qui avait entraîné sa chute 
contre un siège avec réception sur le bassin et le front ; elle n’avait ni perdu 
connaissance, ni présenté de plaies, mais décrit immédiatement des douleurs au 
niveau de la nuque ; trois mois plus tard, elle s’était plainte d’une baisse 
progressive de l’acuité visuelle bilatérale de loin et de près, associée à une 
photophobie ; l’expert a retenu à titre de diagnostic ayant une répercussion sur la 
capacité de travail une suspicion d’atteinte fonctionnelle ; à l’examen subjectif, la 
patiente souffrait d’une diminution bilatérale de l’acuité visuelle à 0,25 avec 
correction ; l’examen neuro-ophtalmologique avait mis en évidence plusieurs 
discordances faisant suspecter une composante fonctionnelle (impossibilité de 
générer des mouvements oculaires en demandant à la patiente de suivre une cible 
contrastant avec la présence d’une motilité oculaire lors du test au miroir oscillant, 
ou encore forte discordance des résultats de l’examen du champ visuel selon la 
technique utilisée) ; d’ailleurs, l’aspect même du champ visuel cinétique de l’œil 
gauche montrait un aspect étoilé avec plusieurs croisements des différents 
isoptères, non compatible avec une atteinte organique ; dans ces conditions, 
l’expert disait ne pas être en mesure de se prononcer sur la capacité visuelle de la 
patiente : sur le plan totalement objectif, hormis une hypermétropie, un 
astigmatisme et une presbytie corrigée, l’examen oculaire était dans les limites de 
la norme ; dans l’incapacité également de se prononcer sur une éventuelle influence 
sur la capacité de travail et sur une réadaptation professionnelle, l’expert suggérait 
une évaluation sur le plan neuropsychiatrique ; 
- 
un rapport du 4 mai 2012 du Dr D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, expliquant ne pas avoir réalisé d’imagerie approfondie permettant de 
mesurer l’aggravation anatomique des troubles dégénératifs post-traumatiques chez 
l’assurée, troubles dont il a indiqué que le rôle dans les douleurs sévères et 
multiples était toujours difficile à pondérer ; néanmoins, selon le médecin, on notait 
une aggravation subjective (raideur rachidienne de plus en plus marquée, 
dépendance totale à la collerette cervicale, troubles de l’équilibre – à mettre 
peut-être en relation avec la problématique de l’oreille ou le traitement 
médicamenteux) ; le médecin soupçonnait également une névralgie d’Arnold à 
droite (conséquence des troubles dégénératifs cervicaux mais également du port 
constant de la collerette) ; il concluait à une totale incapacité de travail ; 
- 
l’avis émis le 19 septembre 2012 par la docteure S______, du SMR, relevant que 
les résultats obtenus lors de l’expertise ophtalmologique n’étaient pas compatibles 
avec une atteinte organique et faisaient suspecter une composante fonctionnelle et 
qu’à défaut de collaboration de l’assurée, on ne pouvait conclure à une aggravation 
de son état de santé, d’autant qu’aucun élément objectif de l’examen oculaire ne 
parlait en faveur d’une atteinte organique ; 


 
 
 
 
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- 
un courrier du Dr J______ du 24 septembre 2012 suggérant une nouvelle 
expertise ophtalmologique ; en revanche, selon lui, une évaluation sur le plan 
neuropsychiatrique ne répondrait pas, sur le fond, aux atteintes de sa patiente ; 
- 
un avis du 5 février 2013 du SMR, estimant que l’expertise du Dr Q______ était 
convaincante, 
qu’il 
n’était 
pas 
nécessaire 
de 
procéder 
à 
un 
bilan 
neuropsychologique, puisque ni les médecins somaticiens, ni le psychiatre 
n’avaient jamais préconisé un tel examen, que le Dr J______ lui-même ne 
l’estimait pas adéquat et qu’un tel bilan nécessiterait une importante collaboration 
de l’assurée ; la dernière évaluation psychiatrique réalisée en juillet 2008 ne 
retenait pas de pathologie invalidante, de sorte qu’il était inutile de réexaminer la 
situation sous cet angle ; 
- 
un certificat médical du 11 avril 2013 du Dr E______, confirmant les diagnostics 
de syndrome douloureux somatoforme persistant et d’épisode dépressif d’intensité 
sévère et y ajoutant celui de dépendance aux benzodiazépines ; l’incapacité de 
travail était toujours totale ; 
- 
un rapport du 26 avril 2013 de la Dre L______, attestant que s’étaient surajoutés 
aux douleurs de sa patiente des troubles statiques et dégénératifs rachidiens ; 
l’aggravation était observable tant au niveau cervical (hernie discale C5-C6 
légèrement plus prononcée en 2011, couverte par une ostéophytose et associée à 
une incarthrose), qu’au niveau lombaire (canal lombaire rétréci en L4-L5 par de 
l’arthrose postérieure à prédominance gauche sur le scanner de 2011) ; il y avait 
également une possible gonarthrose débutante ; selon le médecin, les problèmes 
oculaires et auditifs associés, d’une part, et la prise d’une médication lourde, 
d’autre part, avaient pour effet conjugué que sa patiente n’était plus capable 
d’effectuer la moindre activité ; 
- 
un nouvel avis du SMR constatant que les médecins de la CRR, en juillet 2008, 
s’étaient déjà penchés sur toute la problématique douloureuse post-traumatique, 
que les vertiges et troubles de l’équilibre étaient déjà évoqués et pris en compte et 
que le Dr D______ n’amenait aucun élément objectif démontrant une aggravation ; 
il appréciait simplement différemment une situation pourtant similaire à celle 
prévalant lors de l’expertise de 2008. 
b. Le 2 juillet 2013, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans. 
c. Par arrêt du 30 juillet 2015 (ATAS/574/2015), la Cour de céans, après avoir 
entendu les docteurs D______, E______ et J______ en audience, a partiellement 
admis le recours, annulé la décision du 5 juin 2013 et renvoyé la cause à l’OAI 
pour investigations supplémentaires et nouvelle décision. 
La Cour de céans a rappelé que l’intimé, dans sa décision initiale, avait retenu 
qu’en l’absence de comorbidité psychiatrique suffisante, le trouble somatoforme 
douloureux diagnostiqué ne pouvait se voir reconnaître de valeur invalidante. 


 
 
 
 
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Certes, sur le plan strictement orthopédique, l’état de l’assurée était resté 
stationnaire. Sa nouvelle demande, cependant, était motivée par une aggravation 
de son état dépressif et, surtout, par une aggravation des problèmes 
ophtalmologiques et des vertiges, ainsi que par les conséquences du cocktail 
médicamenteux qu’elle prenait. À cet égard, le médecin traitant avait expliqué 
que ce traitement entraînait une impossibilité à se concentrer ou à avoir une 
activité coordonnée. 
Malgré les aggravations alléguées par les médecins traitants sur les plans 
ophtalmologique et psychique, l’OAI n’avait pas investigué la question psychique 
et ce, alors même que l’expert ophtalmologue qu’il avait mandaté préconisait une 
investigation neuropsychiatrique. 
La Cour de céans a constaté que, dans ces conditions, de nombreuses zones 
d'ombre quant à l’origine, l'étendue et l’aggravation éventuelle de la perte 
fonctionnelle des yeux et ses conséquences subsistaient. Il n’était dès lors pas 
possible d'admettre ou d'exclure au degré de la vraisemblance prépondérante que 
le traumatisme subi avait entraîné une atteinte physique dont les effets avaient 
conduit à une altération de la vue. 
La même retenue s'imposait concernant la conclusion d'une origine psychique du 
trouble visuel, conclusion posée par défaut, en l'absence d'un diagnostic 
somatique, et sans examen personnel de l'intéressée par un psychiatre. Or, une 
telle évolution – au caractère pour le moins inhabituel – devrait être étayée par 
une explication médicale circonstanciée sur les mécanismes psychiques 
susceptibles de mener une personne à développer, après coup et sans substrat 
physique évident, un état comparable à celui d'une perte de la fonction visuelle. 
Enfin, restait ouverte la question de l’existence d'une affection psychiatrique 
susceptible d'expliquer les symptômes de l'assurée. 
Vu la complexité du cas, une approche pluridisciplinaire, intégrant une discussion 
de synthèse entre les divers experts consultés (psychiatre, neuropsychiatre et 
ophtalmologue) s’avérait nécessaire. 
 Par courrier du 5 avril 2017, l’assurée a transmis divers rapports médicaux à 
D. a.
l’OAI, dont un résumé de séjour daté du 31 août 2007, dont il ressort que 
l’assurée a été hospitalisée en raison d’une intoxication médicamenteuse (le 
diagnostic principal retenu étant celui d’abus d’analgésiques n’entraînant pas de 
dépendance). 
b. L’expertise a été confiée à la CRR, plus particulièrement aux docteurs 
T______, expert principal, U______, expert ophtalmologue, V______, expert 
psychiatre, W______, expert neurologue et X______, expert neuropsychologue, 
lesquels ont rendu leur rapport en date du 29 juin 2017, après que l’assurée a 
séjourné à la clinique du 19 au 21 juin 2017. 


 
 
 
 
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Les diagnostics suivants ont été retenus : troubles dégénératifs rachidiens avec 
discopathies cervicales et lombaires, hernie discale C5-C6 paramédiane gauche et 
canal étroit léger en L4-L5 sans répercussion radiculaire. Ont également été 
mentionnés, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de 
travail : un syndrome douloureux somatoforme persistant, un syndrome de 
dépendance aux psychotropes (benzodiazépines) et un trouble dissociatif mixte 
probable. 
Cette nouvelle expertise a abouti à un constat similaire à celui de l’expertise 
antérieure par la CRR : sur le plan somatique, les diagnostics sont restés 
inchangés et les limitations fonctionnelles, à savoir la nécessité de varier les 
positions, l’absence de travail lourd ou de port de charges supérieures à 5kg, déjà 
retenus en 2008, restent les mêmes. La capacité de travail dans une activité 
adaptée serait entière. 
La question de l’authenticité de l’atteinte du champ visuel, comme celle d’une 
atteinte neuropsychologique, n’ont pu être confirmées, ce que les experts n’ont 
pas trouvé surprenant, en l’absence de traumatisme crânien dûment documenté. 
L’aggravation d’une dépression n’a pas non plus été confirmée. Sur le plan 
psychiatrique, aucun diagnostic incapacitant n’a été retenu. Cela étant, les experts 
ont convenu que, pour une assurée n’ayant jamais exercé la moindre activité 
professionnelle, envisager un début d’activité serait illusoire. En ce sens, des 
mesures d’orientation professionnelle n’auraient pas de sens. 
c. Le dossier a été soumis au SMR qui, le 4 septembre 2017, a retenu une capacité 
de travail de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
retenue et ce, depuis toujours. 
d. Du rapport d’enquête ménagère établi le 8 mars 2018, il ressort que l’assurée, 
mère de trois enfants, d’un quatrième adopté, divorcée en 2003, remariée en 2004 
avec Monsieur Y______, lui-même père d’une enfant résidant en Espagne, est 
sans formation professionnelle. 
L’assurée a allégué qu’elle avait un projet de formation d’aide-soignante à la 
Croix Rouge en 2004, juste avant l’accident (elle aurait suivi un cours de 
120 heures et un stage de douze à quinze jours). En Algérie, l’assurée a travaillé 
auprès de personnes âgées. En Suisse et depuis son arrivée, elle a toujours été 
femme au foyer. À la question de savoir si elle exercerait une activité lucrative si 
sa santé le lui permettait, l’assurée a répondu par l’affirmative, au motif qu’elle 
« adorait le travail ». Son mari a retrouvé un poste en juin 2012 dans une banque 
et gagne environ CHF 6'700.- nets par mois. Le couple n’a ni dettes, ni poursuites, 
ni arriérés de factures, mais un emprunt financier auprès de la famille et d’amis. 
L’assurée a affirmé qu’elle aurait voulu travailler à 100%. Si elle n’a jamais 
recherché de travail durant toutes ces années, c’est parce qu’elle s’est toujours 
sentie en mauvaise santé. Si elle n’a pas travaillé depuis son arrivée en Suisse, en 
2002, c’est en raison de l’accident survenu en mars 2004. 


 
 
 
 
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L’assurée vit avec son mari, un fils adulte et, depuis juin 2015, ses deux petites-
filles, nées en 2004 et 2006. 
L’enquête a finalement retenu un empêchement pondéré de 56.20% ramené, 
compte tenu d’une aide exigible des proches de 26.60%, à 29.60%. 
e. Le 8 mars 2018, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il la considérait comme personne non active consacrant l’intégralité 
de son temps à ses travaux habituels. L’invalidité dans la sphère ménagère basée 
sur une enquête ménagère effectuée au domicile de l’assurée ne retenait qu’un 
degré d’invalidité de 26.60%, compte tenu de l’aide exigible des membres de la 
famille. 
f. Le 30 avril 2018, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision. 
Elle a reproché aux experts de la CRR de n’avoir pas examiné le caractère 
invalidant de son trouble somatoforme douloureux selon les nouveaux 
indicateurs. Selon elle, il est très clair qu’elle ne présente pas de ressources 
suffisantes pour mettre en valeur une quelconque capacité de travail. 
Elle a également contesté le rapport d’enquête ménagère, que ce soit quant aux 
empêchements constatés ou l’exigibilité attendue des membres de sa famille. 
g. Par décision du 2 mai 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
h. Par courrier du 4 mai 2018, l’OAI a accusé réception de la contestation de 
l’assurée du 30 avril 2018, annulé sa décision du 4 mai 2018 et annoncé qu’il 
rendrait une nouvelle décision par la suite. 
i. Le 7 juin 2018, l’assurée a transmis à l’OAI un rapport établi par le docteur 
Z______, psychiatre FMH, en date du 23 avril 2018. 
Celui-ci y conteste le caractère « psychosomatique » de sa patiente, explique 
qu’elle n’est pas histrionique et qu’elle est « somato-psychique » (sic). Ce sont 
ses douleurs qui influent sur son état psychique. Selon lui, la dépression doit être 
qualifiée de sévère, dès lors qu’elle empêche sa patiente d’avoir une vie familiale 
normale et qu’elle doit se faire aider de ses proches. D’un point de vue 
professionnel, le médecin confirme que sa patiente n’a jamais travaillé, mais 
qu’elle voulait entamer une formation lorsqu’elle a été victime de l’accident de 
bus. Selon lui, sa patiente pourrait voir son état s’améliorer si elle se sentait 
reconnue « dans cette bataille de 14 ans contre une mauvaise médecine au début 
du traitement et contre l’AI ». 
j. Est également parvenue à l’OAI une appréciation du docteur AB______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, 
du 14 juin 2018. 
Ce médecin indique que les atteintes de la patiente ont une répercussion constante 
sur sa vie quotidienne en raison des douleurs qui prédominent essentiellement sur 


 
 
 
 
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- 11/32 - 
le squelette axial et au niveau des bras depuis l’apparition d’un syndrome du 
tunnel carpien objectivé début 2018. 
Les limitations fonctionnelles sont nombreuses : éviter le port de charges 
supérieures à 5 kg, le port répétitif de charges de plus de 2 kg, les environnements 
froids et humides, les terrains inégaux, les escaliers, les positions penchées, elle 
doit pouvoir alterner les positions. Ainsi, seul un travail effectué depuis le 
domicile et qui ne soit pas trop contraignant au niveau des horaires serait 
envisageable selon lui. Un taux de travail de 75% tout au plus serait admissible 
dans une activité adaptée. 
k. La Dre L______ s’est également exprimée, le 4 mai 2018. 
Elle a maintenu qu’à son avis, sa patiente était dans l’incapacité d’effectuer un 
quelconque travail. 
l. Le SMR, en date du 27 juillet 2018, a constaté que l’évaluation de la capacité 
de travail de l’assurée différait selon ses médecins. Il a rappelé que, de toute 
manière, l’assurée devait être considérée comme personne non active. Le 
diagnostic supplémentaire de tunnel carpien induisait à titre de limitation 
supplémentaire le fait de devoir éviter les gestes de force avec les mains. Or, 
selon l’enquête ménagère, l’assurée déléguait toutes les tâches de force à sa 
famille. 
m. A encore été versé au dossier un rapport du Dr J______ du 12 février 2019 
faisant état d’une très importante photophobie et de difficultés dans le suivi d’une 
cible, topiques, selon le médecin, d’un status post-traumatique. 
n. Dans un rapport ultérieur du 26 octobre 2020, le même médecin a fait état 
d’une situation plutôt dégradée, interdisant, par exemple, le travail sur écran. La 
patiente avait également des difficultés à se concentrer pour lire. 
o. Le SMR, en date du 27 novembre 2020, a noté l’existence, en mai 2019, d’une 
crise de glaucome aiguë, mais des limitations similaires à celles décrites 
précédemment et l’absence d’aggravation suite au glaucome. Si la crise avait 
donc justifié une intervention de l’œil droit, elle n’avait entraîné aucune séquelle. 
p. Le 13 juillet 2021, le SMR a encore examiné d’autres éléments médicaux 
invoqués par l’intéressée, à savoir les douleurs du membre inférieur gauche 
(gonarthrose bilatérale déjà connue), dont il a constaté qu’elles n’influençaient 
pas les limitations fonctionnelles déjà retenues pour l’appareil locomoteur. 
q. Dans un avis du 4 février 2022, le SMR a répété que les limitations 
fonctionnelles retenues d’épargne du rachis et en lien avec les douleurs du 
membre supérieur gauche étaient reconnues de longue date. Une activité légère et 
sédentaire, sans travail de force, restait exigible. 
r. Le 26 avril 2022, l’OAI a encore examiné le statut de l’assurée et confirmé 
celui de ménagère à 100%. Il a rappelé qu’à l’époque de l’enquête ménagère, 


 
 
 
 
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l’assurée résidait avec son mari et un de ses fils adulte. Ces deux adultes 
travaillaient certes à plein temps mais pouvaient aider durant leurs jours de congé 
et après leurs heures de travail. Depuis juin 2015, ses deux petites-filles, nées en 
2004 et 2006, résidaient avec elle et pouvaient également aider à de petites tâches 
comme mettre la table ou faire la vaisselle, d’autant qu’elles ont été décrites 
comme très autonomes. 
s. Par décision du 17 novembre 2022, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toutes 
prestations. 
L’OAI a constaté que si l’assurée était effectivement atteinte dans sa santé et que 
cette atteinte entraînait des limitations fonctionnelles dans l’accomplissement des 
travaux habituels, l’invalidité dans la sphère ménagère, selon l’enquête effectuée 
à son domicile, ne s’élevait qu’à 26.60%, en tenant compte de l’aide exigible des 
membres de la famille, taux insuffisant pour ouvrir droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité. 
S’agissant du statut reconnu à l’assurée, l’OAI a relevé qu’aucun élément 
susceptible de remettre en cause le statut de ménagère n’avait été produit et 
rappelé que l’intéressée n’avait jamais exercé la moindre activité lucrative. 
 Par écriture du 6 janvier 2023, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
E. a.
en concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité dont elle n’a pas précisé le taux. 
La recourante affirme en premier lieu qu’il faudrait lui reconnaître le statut de 
personne active à 100%. 
Subsidiairement, elle conteste le résultat de l’enquête ménagère, en particulier 
l’aide attendue de ses proches et fait grief à l’intimé de n’avoir pas explicitement 
indiqué avec précision tous les travaux ménagers attendus de la part de ceux-ci. 
Pour le surplus, elle fait valoir qu’en présence de troubles psychiques, les 
constatations d’ordre médical ont en général plus de poids que l’enquête 
ménagère. 
Pour le surplus, elle critique le rapport d’expertise bidisciplinaire et réclame 
l’octroi d’un quart de rente au moins « compte tenu de toutes les limitations et des 
erreurs énoncées » (sic). Subsidiairement, elle demande la reprise de l’instruction 
avec une nouvelle expertise pluridisciplinaire. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 février 2023, a conclu au 
rejet du recours. 
En premier lieu s’agissant du statut, l’OAI fait remarquer que dans sa première 
décision, aucune atteinte invalidante n’ayant été retenue, il n’a pas examiné la 
question du statut de l’assurée. On ne saurait dès lors déduire de la première 
décision que la recourante se serait vu reconnaître un statut de personne active à 
100%. Quoi qu’il en soit, dans le cadre d’une révision, il convient que 
l’administration détermine la méthode d’évaluation de l’invalidité applicable à ce 
moment-là. 


 
 
 
 
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S’agissant de l’enquête économique sur le ménage, l’intimé rappelle que l’enquête 
a été effectuée par une personne spécialisée dans ce genre d’examens au domicile 
de l’assurée, que l’enquêtrice a développé de manière circonstanciée les 
différentes rubriques faisant partie de son mandat, et que son évaluation des 
empêchements rencontrés dans l’accomplissement des tâches de ménage se fonde 
sur des déclarations de l’assurée, consignées dans le rapport d’enquête. L’enquête 
repose donc dans une large mesure sur les comportements et les déclarations de 
l’assurée. L’enquêtrice a tenu compte de l’ensemble des éléments médicaux du 
dossier et connaissait parfaitement les limitations fonctionnelles découlant des 
atteintes à la santé de la recourante. Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter de ce 
rapport. 
c. Par écriture du 6 mars 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle répète que si elle n’a pu mener à terme la formation qu’elle avait choisie, 
celle d’auxiliaire de santé, c’est en raison de l’accident. 
S’agissant de son époux, elle allègue s’être réconciliée avec lui après la décision 
litigieuse. Elle maintient que le taux retenu dans l’enquête à titre d’aide exigible 
des proches n’est pas raisonnable car elle implique une mobilisation trop 
importante des membres de la famille proche et lointaine. 
d. Par écriture du 28 mars 2023, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
L’aide exigible retenue pour le mari et le fils de la recourante ne constitue pas une 
charge excessive allant au-delà du soutien que l’on peut attendre de manière 
habituelle de ces derniers. D’ailleurs, aucun élément au dossier ne permet de 
retenir que les efforts consentis par l’époux et le fils seraient au-dessus de leurs 
capacités. 
e. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 
(LPGA 
- RS 830.1) 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité (ci-après : AI), à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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- 14/32 - 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
4. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) dans leur version valable jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 
La réglementation légale concernant la révision et le réexamen de décisions ou de 
décisions sur opposition entrées en force (art. 53 LPGA) n'a pas été modifiée dans 
le cadre du développement de l'AI susmentionné, raison pour laquelle aucune 
question de droit intertemporel ne se pose à cet égard (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_644/2022 précité consid. 2.2.2). 
En l’occurrence, la décision litigieuse a été rendue après le 1er janvier 2022. 
Toutefois, l’éventuelle modification de circonstances litigieuses invoquée par la 
recourante à l’appui de sa nouvelle demande est supposée remonter à avant cette 
date. Par conséquent, les dispositions applicables seront citées dans leur teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
5. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
6. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé du 17 novembre 2022 
de rejeter la nouvelle demande de prestations de la recourante. En d’autres termes, 


 
 
 
 
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il convient de vérifier si, comme le retient l’intimé, l’état de santé de l’assurée ne 
s’est pas aggravé au point de lui ouvrir droit à des prestations depuis la décision 
initiale du 23 octobre 2008. 
7. 
 
7.1 Lorsqu'une modification de l'état de fait déterminante sous l'angle du droit à la 
prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d'une 
décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut, le cas échéant, être 
effectuée dans le cadre d'une révision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. 
7.2 L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
7.3 Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les 
références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision 
(ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
7.4 Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit 
doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force – en l’occurrence le 23 octobre 2008 
et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision litigieuse – du 
17 novembre 2022. C’est en effet la dernière décision qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré 


 
 
 
 
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d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 
ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
8. 
Se pose en premier lieu la question du statut à accorder à l’assurée, celle-ci 
affirmant que, si sa santé le lui avait permis, elle aurait travaillé à plein temps, 
alors que l’intimé la considère comme non active. 
8.1 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; ATF 137 V 334 
consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette 
évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui 
comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et 
doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 
mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance 
prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 
consid. 5b). 
8.2 Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative 
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité 
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les références ; ATF 141 V 15 
consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 
8.3 En l’espèce, l’intimé fonde sa position sur le fait que, depuis son arrivée en 
Suisse, en 2002, la recourante n’a jamais exercé la moindre activité lucrative. 
L’intéressée allègue pour sa part qu’en bonne santé, elle aurait exercé à plein 
l’activité d’auxiliaire de santé dans laquelle elle avait commencé à se former et 


 
 
 
 
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que si elle n’a pas mené ses projets à bien, c’est en raison uniquement de 
l’accident survenu en mars 2004. S’agissant de la période antérieure, elle fait 
remarquer que son statut ne lui permettait pas de travailler en Suisse. 
Il est vrai que lors de l’enquête ménagère et à plusieurs de ses médecins, la 
recourante a affirmé la même chose. Cela étant, il n’en demeure pas moins qu’en 
2008, l’OAI a constaté qu’elle disposait d’une capacité de travail pleine et entière 
et que jamais, depuis l’accident, l’assurée n’a tenté de reprendre la moindre 
formation ou activité, alors même qu’une expertise était parvenue à la conclusion 
qu’il n’y avait aucune atteinte à la santé invalidante. Dans ces conditions, ses 
déclarations ne peuvent être considérées que comme de simples déclarations 
d’intention, non suivies d’actes concrets et donc non crédibles. C’est dès lors à 
juste titre que l’intimé lui a reconnu un statut de ménagère, d’autant que la 
situation du couple ne paraît pas obérée sur le plan financier. 
On rappellera encore à cet égard que, contrairement à ce qu’allègue la recourante, 
l’intimé ne lui a pas, par le passé reconnu un statut d’active. Et quand bien même, 
cela n’augurerait en rien de la décision finale de l’intimé, étant rappelé que la 
question du statut à reconnaître à un assuré s’examine tant lors de l'examen initial 
du droit aux prestations qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci. 
Ce grief doit donc être écarté. Le statut de l’assurée est bel et bien celui d’une 
personne inactive. 
9. 
 
9.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
9.2 L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide 
à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (art. 28 
al. 2 LAI). 
9.3 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 


 
 
 
 
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L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. 
9.4 Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
9.5 Il existe dans l'assurance-invalidité – ainsi que dans les autres assurances 
sociales – un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations 
doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer les conséquences de son invalidité (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 et 
les références ; 140 V 267 consid. 5.2.1 et les références). Dans le cas d'une 
personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de 
son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation 
d'organiser son travail et de solliciter l'aide des membres de la famille dans une 
mesure convenable. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les 
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure 
où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers 


 
 
 
 
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contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain 
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de 
la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au 
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il 
s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille 
raisonnable, si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas de 
grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus 
possible. L'aide exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou 
disproportionnée (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.1 et les références). 
Toutefois, la jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille 
l'accomplissement de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il 
faudrait se demander pour chaque empêchement si cette personne entre 
effectivement 
en 
ligne 
de 
compte 
pour 
l'exécuter 
en 
remplacement 
(ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; 133 V 504 consid. 4.2). Au contraire, la 
possibilité pour la personne assurée d'obtenir concrètement de l'aide de la part 
d'un tiers n'est pas décisive dans le cadre de l'évaluation de son obligation de 
réduire le dommage. Ce qui est déterminant, c'est le point de savoir comment se 
comporterait une cellule familiale raisonnable, soumise à la même réalité sociale, 
si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des prestations d'assurance. Dans le 
cadre de son obligation de réduire le dommage (art. 7 al. 1 LAI), la personne qui 
requiert des prestations de l'assurance-invalidité doit par conséquent se laisser 
opposer le fait que des tiers – par exemple son conjoint [art. 159 al. 2 et 3 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210)] ou ses enfants (art. 272 CC) – 
sont censés remplir les devoirs qui leur incombent en vertu du droit de la famille 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.2 et les 
références). 
Le Tribunal fédéral a récemment confirmé qu'il n'y a pas de motif de revenir sur le 
principe de l'obligation de diminuer le dommage tel que dégagé par la 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3 
et les références). 
9.6 Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les 


 
 
 
 
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- 20/32 - 
activités habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; 
arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
9.7 En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre 
médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en 
règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. Une telle priorité de 
principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée 
de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte 
psychique et les empêchements en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_657/2021 du 22 novembre 2022 consid. 5.1 et la référence). 
10. 
 
10.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 consid. 3.1 ; VSI 2001 
p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
10.2 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statistical Manual) (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 
ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
10.3 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au nombre desquels figurent 
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, 
de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement 


 
 
 
 
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- 21/32 - 
conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
10.4 Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des 
motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
10.5 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l’AI, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
10.6 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation 
selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou 
si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêts du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 
16 août 2018 consid. 3.2.2). 
10.7 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 


 
 
 
 
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- 22/32 - 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines 
comparables de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par 
l'anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 
(consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
11. 
 
11.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du 
médecin dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste 
avant tout à établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de 
l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
11.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 


 
 
 
 
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- 23/32 - 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3). 
11.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards – ou n'en suit pas exactement la structure – ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte 
des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. 
Il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du 
cas à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise 
en oeuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; ATF 137 V 210 consid. 6 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 
9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 


 
 
 
 
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- 24/32 - 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
12. 
 
12.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 
et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
12.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12.3 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à 
des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 


 
 
 
 
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- 25/32 - 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise s’il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise 
ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
13. 
 
13.1 En l’espèce, l’intimé, suivant en cela l’avis des experts et les conclusions de 
l’enquête ménagère considère que l’état de santé de l’assurée ne l’empêche 
d’assumer ses tâches habituelles qu’à hauteur de 29.60% compte tenu d’une aide 
exigible de son mari et de son fils qui partagent son logement. 
13.2 La recourante le conteste. Elle critique les conclusions tant de l’expertise que 
de l’enquête ménagère et l’aide exigible retenue pour ses proches et considère que 
c’est un quart de rente au moins qui devrait lui être alloué. 
13.3 Il convient tout d’abord de rappeler quel était l’état de santé de la recourante 
en 2008, date à laquelle a été rendue la décision initiale de refus de prestation. 
À l’époque, les diagnostics étaient sensiblement les mêmes : des troubles 
dégénératifs, d’une part, et un syndrome douloureux somatoforme, d’autre part. 
Les experts de la CRR avaient alors conclu à la présence de lombalgies et de 
cervicalgies liées à des atteintes dégénératives rachidiennes lombaires et 
cervicales, responsables de limitations fonctionnelles, mais n’interdisant pas 
l’exercice, à plein temps, d’une activité adaptée. Sur le plan psychiatrique, chez 
cette assurée décrite comme extrêmement plaintive, le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant a été retenu, mais sans incidence sur la 
capacité de travail. Avaient alors déjà été relevés de nombreux signes de non-
organicité et des traits de personnalité histrioniques. Les troubles psychiques ont 
été qualifiés de non invalidants. 
Au terme de la nouvelle expertise effectuée à la demande de la Cour de céans, les 
experts de la CRR sont parvenus, en substance, aux mêmes conclusions. Les 
diagnostics suivants ont été retenus : troubles dégénératifs rachidiens avec 
discopathies cervicales et lombaires, hernie discale C5-C6 paramédiane gauche et 


 
 
 
 
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- 26/32 - 
canal étroit léger en L4-L5 sans répercussion radiculaire. Ont également été 
mentionnés, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de 
travail : un syndrome douloureux somatoforme persistant, un syndrome de 
dépendance aux psychotropes (benzodiazépines) et un trouble dissociatif mixte 
probable. 
Cette nouvelle expertise a donc abouti à un constat similaire à celui de l’expertise 
antérieure : sur le plan somatique, les diagnostics sont restés inchangés et les 
limitations fonctionnelles (nécessité de varier les positions, absence de travail 
lourd ou de port de charges supérieures à 5kg), déjà retenues en 2008, restent les 
mêmes. La question de l’authenticité de l’atteinte du champ visuel, comme celle 
d’une atteinte neuropsychologique, n’ont pu être confirmées, ce que les experts 
n’ont pas trouvé surprenant, en l’absence de traumatisme crânien dûment 
documenté. L’aggravation d’une dépression n’a pas non plus été confirmée. Sur le 
plan psychiatrique, aucun diagnostic incapacitant n’a été retenu. 
La recourante reproche à l’expertise de tenir compte d’une incohérence dont elle 
estime qu’elle fait partie de son problème de santé, à savoir le trouble 
somatoforme douloureux persistant. Elle soutient qu’elle ne dispose pas de 
ressources suffisantes. Elle reproche à l’expert d’avoir écarté le diagnostic 
d’épisode dépressif sans véritablement expliquer pour quelles raisons. Enfin, elle 
considère que l’indicateur relatif à la résistance aux traitements est rempli, 
puisqu’elle prend du Cymbalta depuis des années, sans bénéfice majeur. 
La recourante contestant les conclusions des experts, il convient d’examiner 
quelle valeur probante doit leur être accordée. 
Sur le plan formel, on relèvera que le rapport d’expertise remplit tous les réquisits 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Quant à son contenu, il en va de même, comme cela ressort de ce qui suit. En 
effet, les experts, contrairement à ce qu’allègue la recourante, ont expliqué de 
manière convaincante et détaillée les conclusions retenues. 
En l’absence évidente d’aggravation sur le plan somatique, les experts ont 
expliqué s’être focalisés plus particulièrement sur les aspects ophtalmologiques, 
neuropsychologiques et psychiatriques. 
Ils expliquent avoir trouvé une assurée très semblable à la description faite dans 
les rapports de 2008 : elle fait son âge, mais est déconditionnée et se comporte en 
invalide. Les experts soulignent avoir tous été frappés par son caractère plaintif, 
démonstratif, sa collaboration médiocre, ses réponses laconiques aux questions et 
une attitude parasitant les examens cliniques, en particulier neurologiques. 
Les plaintes mises en avant pour expliquer l’incapacité à la moindre tâche, y 
compris à son domicile, restent principalement les lombalgies et les cervicalgies. 
S’y associent aussi une intolérance à la lumière, des troubles de l’équilibre et des 
nucalgies. Toutes ces plaintes sont reliées par l’assurée à sa chute, en 2004. 


 
 
 
 
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Cependant, une IRM cérébrale pratiquée en octobre 2004 n’a révélé aucune 
particularité. Les experts soulignent que rien n’indique qu’il y ait réellement eu 
traumatisme du crâne. La prise en charge psychiatrique immédiate de l’assurée 
(deux jours plus tard), indique qu’elle n’a pas été prise en charge par les urgences 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), comme le serait une 
victime d’un traumatisme crânien authentique. Dès lors, les experts s’expliquent 
mal quel traumatisme pourrait avoir eu de telles conséquences ophtalmologiques 
et neuropsychologiques. Sur le plan neurologique, l’imagerie a confirmé à 
plusieurs reprises l’existence de troubles dégénératifs et la présence d’une hernie 
discale, mais aucune anomalie centrale n’a jamais été mise en évidence. L’examen 
clinique neurologique est normal. L’électroneuromyograme (ENMG) n’a mis en 
évidence aucun signe de dénervation au niveau cervical ou lombaire. Comme l’a 
dit le docteur ROSSI, orthopédiste, en septembre 2014, la situation est restée 
strictement inchangée. Les cervicalgies et lombosciatalgies sont susceptibles 
d’entraîner quelques limitations fonctionnelles, mais permettent, dans une activité 
les respectant, une capacité de travail entière. 
Sur le plan neuropsychologique, l’hypothèse d’un déficit à l’origine des difficultés 
d’examen du champ visuel a été évoquée, mais il est impossible d’en définir la 
mesure exacte. Les performances sont effondrées dans tous les domaines. Ces 
performances ne sont pas valides en fonction des incohérences à la fois intra-test 
et inter-test et entre le comportement et les performances mesurées (les réponses 
de l’assurée ont parfois même été erronées au-delà de celles que produirait le 
hasard). 
L’expertise ophtalmologique s’accorde avec les conclusions de la précédente. Les 
plaintes sont dues pour une large part à l’œil sec, dont le traitement médical est 
adéquat. L’hypermétropie et un astigmatisme fort, ainsi qu’une presbytie sont 
confirmés, mais l’assurée ne porte pas de verres correcteurs parce qu’elle les a 
cassés. Elle ne porte que des lunettes teintées en raison de sa photophobie. Le 
champ visuel est, en apparence, diminué de manière concentrique et l’acuité 
visuelle abaissée, depuis les années 2007 et non depuis l’accident. L’examen 
objectif des yeux, des cornées, des cristallins et des fonds d’œil ne permet pas 
d’expliquer ces faits. La perturbation du champ visuel qui aurait été causée par 
une chute ne serait pas de la nature de celle « observée ». En d’autres termes, 
l’expertise ophtalmologique n’a permis de trouver aucun substrat somatique. 
Sur le plan psychiatrique, la collaboration de l’assurée s’est une fois encore 
révélée aléatoire : recueillir l’anamnèse a été laborieux en raison des réponses 
laconiques. L’assurée ne décrit pas de collaboration aux tâches ménagères, mais 
effectue des promenades régulières, au moins quotidiennes. Son cercle relationnel 
est certes réduit à sa famille, mais elle bénéficie du soutien de sa sœur, de ses 
enfants et de son mari qui l’accompagnent dans ses promenades, le matin comme 
l’après-midi. Les experts neuropsychologue et psychiatre n’ont observé aucune 


 
 
 
 
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altération significative des fonctions supérieures, bien que le comportement de 
l’assurée puisse donner le change. 
Ils ont souligné que l’hypothèse d’un syndrome de stress post-traumatique n’est 
pas compatible avec les circonstances mêmes de l’accident, qui ne peut en aucun 
cas être considéré « exceptionnellement menaçant ou catastrophique ». D’ailleurs, 
ils n’ont relevé aucun phénomène intrusif de reviviscences ou de cauchemars 
caractéristiques d’un tel syndrome. Les signes d’une dépression, s’ils ont pu être 
présents, ne sont pas suffisants pour retenir un état dépressif constitué. À cet 
égard, les experts ont expliqué que l’assurée est perçue comme euthymique. 
Aucun des critères pour qualifier un épisode dépressif n’a pu être retenu. 
Les plaintes somatiques multiples – dont seules les lombalgies et les cervicalgies 
peuvent correspondre à un substrat organique – les ont à nouveau conduits à 
retenir le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme. 
Les experts ont reconnu que l’examen des indicateurs selon la jurisprudence était 
difficile, mais souligné que c’était en raison du manque de collaboration de 
l’assurée. Des incohérences ont été perçues à l’examen clinique, entre les plaintes 
et l’observation de la gestuelle de l’assurée. Si la présence des limitations 
fonctionnelles est décrite dans la vie quotidienne, il est difficile de la confirmer 
par le simple recueil de l’anamnèse. Elle n’empêche pas l’assurée d’effectuer des 
promenades quotidiennes ou biquotidiennes. Cela n’est pas cohérent avec la 
présentation de l’assurée lors des examens. Les réponses négatives à certains tests 
de l’examen neuropsychologique l’ont été au-delà du hasard. L’assurée a aussi 
déclaré avoir débuté un suivi chez un nouveau psychiatre traitant, qui l’a démentie 
en expliquant que ce suivi n’était que prévu. 
Ce sont tous ces éléments qui ont poussé les experts à retenir les facteurs 
d’exclusion plutôt que les facteurs de gravité. 
À cet égard, on constatera que les phénomènes de majoration évidente des 
symptômes relevés par les experts l’avaient déjà été par leurs collègues de la CRR 
en 2008, ce qui corrobore leurs constatations. 
L’expert psychiatre a expressément indiqué que s’il ne retenait pas de signes de 
sévérité suffisants pour conclure à un état dépressif constitué, c’est parce que les 
symptômes annoncés étaient étroitement liés au vécu des douleurs. Celles-ci ne 
trouvant pas d’explications suffisantes dans une étiologie somatique, il privilégiait 
le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme, dont il qualifiait le degré de 
sévérité de modeste et comparable à celui déjà observé et décrit par le passé. 
Les mêmes phénomènes sont d’ailleurs rapportés par tous les experts, en 
particulier le neuropsychologue, qui a décrit l’assurée comme plaintive, avec une 
collaboration passive et médiocre. Ce praticien, s’il a noté des performances 
cognitives globalement effondrées dans tous les domaines investigués, a souligné 
que ce profil cognitif ne pouvait être considéré comme valide, car grevé de 
nombreuses incohérences entre les tests, à l’intérieur des tests, entre le 


 
 
 
 
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comportement et les performances mesurées, et entre l’absence d’atteintes 
neurologiques et les résultats effondrés. Ainsi a-t-il relevé : 
- des temps de réaction très ralentis en l’absence de ralentissement lors de 
l’entretien ; 
- des tests de reconnaissance en choix forcé en mémoire généralement 
réussis facilement chez les sujets contrôles sans atteintes cérébrales ou 
très peu altérés chez les patients cérébro-lésés donnant lieu, chez 
l’assurée, à des performances au niveau du hasard, voire en-dessous du 
niveau du hasard ; 
- des erreurs à l’écriture atypique et corrigeables sur incitation ; 
- la reproduction immédiate de séries automatiques ne requérant pas 
d’activités cognitives élaborées qui échouent ; 
- des performances abaissées dans le domaine practo-gnosique atypique en 
l’absence d’atteintes neurologiques et ne pouvant être expliquées par une 
éventuelle humeur abaissée ; 
- un profil effondré sur le plan exécutif incompatible avec le 
comportement lors de l’entretien et le discours, bien structuré. 
Pour toutes ces raisons, il lui était impossible de retenir des limitations 
fonctionnelles sur le plan neuropsychologique : les performances mesurées 
reflétaient un manque d’efforts dans les tâches et non le réel potentiel cognitif de 
l’assurée. 
C’est le lieu de rappeler que le Tribunal fédéral a maintenu, voire renforcé la 
portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il 
y a lieu de conclure à l'absence d'atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable et ce, même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
En l’état, force est de constater que l’on ne saurait ainsi retenir l’existence d’une 
atteinte à la santé importante et pertinente, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits 
d'exclusion tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit 
secondaire tiré de la maladie au sens de la jurisprudence. 
Les conclusions des experts doivent se voir reconnaître pleine valeur probante et 
les griefs formulés par la recourante sont donc écartés. 
 
 


 
 
 
 
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13.4 Reste à examiner, s’agissant d’une assurée inactive, les conclusions et la 
force probante de l’enquête sur le ménage. 
En premier lieu, la recourante, rappelant qu’en matière de troubles psychiques, les 
observations médicales l’emportent sur l’enquête à domicile, soutient que, 
puisque l’expert ne s’est pas déterminé sur les limitations dans la sphère 
ménagère, le rapport d’enquête ménagère serait clairement faussé. 
C’est faire fi du fait que les experts ont clairement écarté tout caractère invalidant 
aux atteintes psychiques de la recourante. Dès lors, il n’est pas déterminant qu’ils 
ne se soient pas prononcés précisément sur les empêchements rencontrés dans le 
ménage. 
En second lieu, s’agissant de l’enquête, la recourante conteste avant tout le 
pourcentage d’aide exigible retenu s’agissant de ses proches, plus particulièrement 
son fils adulte et son mari. Ce taux a été fixé à 26.60%. 
En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels, l'enquête 
ménagère effectuée au domicile de l'assuré selon les critères posés par l'Office 
fédéral des assurances sociales (OFAS) constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine. Pour 
déterminer la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place (arrêt 
9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.1). De plus, le total des activités 
ménagères doit toujours se monter à 100% (VSI 1997 p. 298). 
Tel est le cas en l’occurrence, contrairement à l’arrêt auquel se réfère la 
recourante (9C 183/2008 du 18 mars 2009) et dont elle ne peut dès lors tirer 
argument en sa faveur). 
Tous les postes ont été examinés et décrits par l’enquêtrice attentivement 
s’agissant de l’assurée. 
Quant à l’aide attendue de ses proches, comme rappelé supra, il existe en matière 
d’assurances sociales un principe général selon lequel l'assuré qui demande des 
prestations doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement 
attendre de lui pour atténuer les conséquences de son invalidité. Cela se traduit, 
s’agissant d'une personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux 
ménagers, par l'obligation d'organiser son travail, mais aussi de solliciter l'aide des 
membres de la famille dans une mesure convenable. Un empêchement dû à 
l'invalidité ne peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux 
activités ménagères que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être 
accomplies sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des proches 


 
 
 
 
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qui encourent de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge 
excessive. 
Tel n’est pas le cas en l’occurrence étant rappelé que l'aide apportée par les 
membres de la famille à prendre en considération va plus loin que celle à laquelle 
on peut s'attendre sans atteinte à la santé et qu’il s'agit en particulier de se 
demander comment se comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation 
d'assurance ne devait être octroyée. La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite 
au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus possible. En 
l’occurrence, attendre une aide inférieure à un tiers de deux adultes – auxquels se sont 
qui plus est ajoutées deux adolescentes depuis juin 2015 -, même si ceux-ci exercent 
un travail à plein temps, ne paraît ni excessif ni disproportionné. Dans de nombreux 
foyers, tous les membres adultes exercent une activité à temps plein sans pour autant 
déléguer la tenue du ménage à des tiers. 
Qui plus est, contrairement à ce que soutient la recourante et comme rappelé 
supra, la jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille 
l'accomplissement de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il 
faudrait se demander pour chaque empêchement si cette personne entre 
effectivement en ligne de compte pour l'exécuter en remplacement. Au contraire, 
la possibilité pour la personne assurée d'obtenir concrètement de l'aide de la part 
d'un tiers n'est pas décisive dans le cadre de l'évaluation de son obligation de 
réduire le dommage. 
Il résulte des considérations qui précèdent que les griefs de la recourante envers 
l’enquête ménagère sont infondés. C’est donc à juste titre que l’intimé, se fondant 
sur les résultats de ladite enquête, lui a nié le droit à toute prestation faute 
d’empêchement suffisant. 
14. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. Au vu du sort du recours, il y a lieu 
de condamner la recourante au paiement d'un émolument de CHF 500.- (art. 69 
al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le