ge_gerichte · DAS/212/2020 · 2020-05-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6451/2016-CS 
DAS/212/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2020 
 
Recours (C/6451/2016-CS) formé en date du 22 mai 2020 par Monsieur A______, p.a. 
Association B______, ______, comparant par Me Anna SERGUEEVA, avocate, en 
l'Etude de laquelle il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 décembre 2020 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Anna SERGUEEVA, avocate. 
Boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève. 
- Madame C______ 
______, ______. 
- Maître D______ 
______, ______. 
- Madame E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/6451/2016-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/1734/2020 rendue le 28 janvier 2020 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) ratifiant la 
clause péril prononcée en date du 7 octobre 2019 par le Directeur du Service de 
protection des mineurs en faveur des mineurs G______ et H______, nés respectivement 
les ______ 2015 et ______ 2016 (ch. 1 du dispositif), retirant le droit de fixer le lieu de 
résidence et la garde de fait des mineurs à C______ et à A______ (ch. 2), ordonnant le 
placement des mineurs en famille d'accueil et rappelant que leur lieu d'accueil ne devait 
pas être communiqué à leurs parents (ch. 3 et 4), suspendant toute relation personnelle 
entre les mineurs et leurs parents (ch. 5), interdisant à C______ et à A______ de 
s'approcher des mineurs et de prendre contact avec eux (ch. 6), la décision étant 
signifiée sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 du Code pénal suisse, dont la 
teneur a été rappelée, l'autorité parentale de C______ et de A______ étant limitée en 
conséquence (ch. 7 et 8), confirmant Maître D______ dans ses fonctions de curateur de 
représentation des mineurs au sens de l'art. 306 al. 2 CC (ch. 9), instaurant une curatelle 
aux fins d'organiser, de surveiller et de financer le placement des mineurs, ainsi que 
pour faire valoir leur créance alimentaire (ch. 10) relevant I______ de son mandat, 
lequel était dispensé de son rapport final, et désignant à sa place E______, intervenante 
en protection de l'enfant, aux fonctions de curatrice des mineurs et, à titre de suppléante, 
J______, en sa qualité de cheffe de groupe (ch. 11); 
Que pour le surplus, le Tribunal de protection a déclaré l'ordonnance immédiatement 
exécutoire nonobstant recours, rappelé que la procédure était gratuite et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 12 à 14); 
Attendu que ladite décision a été notifiée à A______, père des mineurs, le 29 
avri1 2020; 
Que ce dernier a, par courrier du 22 mai 2020, interjeté recours contre cette décision, 
concluant à ce que des relations personnelles avec ses enfants lui soient réservées et par 
conséquent que l'interdiction de les approcher soit levée; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer sa décision exprimée par 
courrier du 24 juin 2020 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/5920/2020 rendue le 6 octobre 2020 par le Tribunal 
de protection qui, sur reconsidération, a notamment réservé un droit à des relations 
personnelles à A______ avec ses enfants H______ et G______, au sein du Point 
rencontre, selon des modalités "un pour un", à quinzaine (ch. 6), levé l'interdiction faite 
aux parents de s'approcher des mineurs G______ et H______ et de prendre contact avec 
eux, uniquement dans le cadre de l'exercice des relations personnelles (ch. 7); 


- 3/4 - 
 
 
C/6451/2016-CS 
Attendu qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par l'autorité de première 
instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté étant devenu sans 
objet; 
Qu'il n'est pas perçu de frais vu la reconsidération. 
 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/6451/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours interjeté le 22 mai 2020 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/1734/2020 rendue le 28 janvier 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/6451/2016. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.