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ge_gerichte · A/2470/2018 · 2019-06-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2019 A/2470/2018

A/2470/2018
ATAS/575/2019
du 26.06.2019
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2470/2018
ATAS/575/2019
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 juin 2019
En la cause
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG,
SUPRA - 1846 SA,
CONCORDIA KRANKEN-UND UNFALLVERSICHERUNG,
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA,
KPT KRANKENKASSE AG,
VIVAO SYMPANY AG,
KOLPING KRANKENKASSE AG,
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA,
PROGRES ASSURANCES SA,
WINCARE VERSICHERUNGEN AG,
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION,
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA,
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG,
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA,
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA,
ASSURA-BASIS SA,
HELSANA VERSICHERUNGEN AG,
toutes représentées par SANTESUISSE sise rue des Terreaux 23, LAUSANNE
demanderesses
contre
Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Damien EGGLY
défendeur
Vu la demande postée le 13 juillet 2018 des assureurs-maladie mentionnés sur la page de garde, dirigée contre Monsieur A______ ;
Vu l'échange des écritures ;
Vu les ordonnances d'apport de la procédure pénale, de suspension de la procédure et de reprise de l'instruction ;
Attendu que, par écriture du 20 juin 2019, les demanderesses ont retiré leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure n'étant pas gratuite, les demanderesses seront condamnées à un émolument de CHF 100.- ;
Que, dans la mesure où le défendeur est représenté par un avocat, il y a lieu de les condamner également à lui verser CHF 500.- à titre de dépens ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Condamne les demanderesses à un émolument de justice de CHF 100.-.
4.        Les condamne à verser au défendeur CHF 500.- à titre de dépens.
5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Irene PONCET
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/2477/2008 · 2008-09-16 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2008 A/2477/2008

A/2477/2008
ATAS/1034/2008
du 16.09.2008
( LAA
)
, IRRECEVABLE
ge_gerichte · A/2477/2020 · 2020-11-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.11.2020 A/2477/2020

A/2477/2020
ATAS/1045/2020
du 05.11.2020
( LAMAL
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2477/2020
ATAS/1045/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 novembre 2020
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE
demandeur
contre
ASSURA, PULLY
défenderesse
Vu la demande déposée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le demandeur), en date du 20 août 2020 et concluant à l'annulation du contrat d'assurances complémentaires Global et Mundo conclu avec ASSURA (ci-après : l'assurance ou la défenderesse), avec effet au 1
er
janvier 2020, sous police d'assurance numéro 1______ et soumis à la loi fédérale sur le contrat d'assurance (ci-après : LCA) ;
Vu la réponse de l'assurance, en date du 14 septembre 2020, qui accepte à bien plaire « l'annulation à l'admission du contrat d'assurances complémentaires » ;
Vu le courrier de l'assuré du 3 octobre 2020, selon lequel ce dernier se déclare « très satisfait de cette décision » ;
Vu l'accord intervenu entre les parties ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu les particularités du cas, l'accord intervenu et considérant qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens ;
*****
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d'accord entre les parties
1.        Donne acte à ASSURA de ce qu'elle accepte d'annuler le contrat d'assurances complémentaires conclu avec Monsieur A______, avec effet au 1
er
janvier 2020.
2.        L'y condamne en tant que de besoin.
3.        Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
4.        Dit que la procédure est gratuite.
5.        Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/2479/2004 · 2005-03-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2005 A/2479/2004

A/2479/2004
ATAS/165/2005
du 02.03.2005
( LPP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2479/2004
ATAS/165/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 2 mars 2005
En la cause
ASPIDA FONDATION COLLECTIVE POUR LA REALISATION DES MESURES DE PREVOYANCE CONFORMES A LA LP, c/o La Suisse Vie, avenue de Rumine 13, l001 LAUSANNE
demanderesse
contre
CENTURY 21 - FOODS AND RAW MATERIALS SA, rue Robert-de-Traz 7, 1206 GENEVE
défenderesse
Attendu
qu’en date du 6 décembre 2004, ASPIDA Fondation collective pour la réalisation des mesures de prévoyance conformes à la LP (ci-après ASPIDA) a déposé une demande en reconnaissance de droits au sens de l’art. 79 LP à l’encontre de CENTURY 21 – FOODS AND RAW MATERIALS SA (ci-après la société) ;
Que dans sa réponse motivée du 7 janvier 2005, Monsieur S__________, administrateur de la société, s’est opposé à cette demande ;
Qu’au vu des motifs invoqués, ASPIDA a informé le Tribunal de céans par courrier du 14 février 2005 qu’elle annulait la poursuite no. 03 187186 S ;
Qu’il y a lieu d’en prendre acte ;
Que dans ces conditions, la demande devient sans objet et la cause doit être radiée du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Donne acte à la demanderesse de ce qu’elle annule la poursuite no. 03 187186 S;
Déclare la demande sans objet ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier:
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/248/2011 · 2011-03-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2011 A/248/2011

A/248/2011
ATAS/299/2011
du 14.03.2011
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/248/2011
ATAS/299/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 mars 2011
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur S___________, domicilié à Genève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 18 janvier 2011;
Vu le recours de M. S___________ (ci-après : le recourant) du 25 janvier 2011;
Vu la réponse de l'OCE du 24 février 2011,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2011 au cours de laquelle le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2482/2016 · 2020-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2020 A/2482/2016

A/2482/2016
ATAS/1153/2020
du 27.11.2020
( ARBIT
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2482/2016
ATAS/1153/2020
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 novembre 2020
En la cause
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG
CONCORDIA KRANKEN-UND UNFALLVERSICHERUNG
ATUPRI KRANKENKASSE
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA
KPT KRANKENKASSE AG
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA
EGK GRUNDVERSICHERUNGEN
PROGRÈS VERSICHERUNGEN AG
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA
ASSURA-BASIS SA
VISANA AG
HELSANA VERSICHERUNGEN AG
AVANEX VERSICHERUNGEN AG
VIVACARE AG
toutes représentées par SANTESUISSE, sise rue des Terreaux 23, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Me Olivier BURNET
demanderesses
contre
Doctoresse A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nelly IGLESIAS
défenderesse
Vu la demande et les écritures;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure devant le Tribunal n'étant pas gratuite, les frais du Tribunal de CHF 800.- et un émolument de justice de CHF 300.- seront mis à la charge des parties à parts égales;
Que les dépens seront compensés.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant d'accord entre les parties
1.      Prend acte de l'accord des parties.
2.      Condamne les parties au paiement des frais du Tribunal arbitral de CHF 800.- et d'un émolument de justice de CHF 300.- à parts égales.
3.      Compense les dépens.
La greffière
Irène PONCET
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2485/2003 · 2000-05-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2004 A/2485/2003

A/2485/2003
ATAS/858/2004
du 26.10.2004
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2485/2003
ATAS/858/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
Chambre
du 26 octobre 2004
En la cause
Madame M__________
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
intimée
domiciliée route de Chêne 54 à Genève
Attendu que
Madame M__________ a perçu des indemnités de l’assurance-chômage de décembre 1997 à avril 2000 ;
Que par décision du 22 mai 2000, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité l’a mise au bénéfice d’une rente d’invalidité avec effet rétroactif depuis le 20 septembre 1997 ;
Que la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse), constatant ainsi qu’en réalité l’assurée devait être considérée comme sans activité depuis le 20 septembre 1997, lui a notifié de nouvelles décisions fixant le montant des cotisations personnelles pour 1998, 1999 et 2000, à 2'407 fr. 45 ;
Que l’intéressée ayant formé opposition le 2 novembre 2003, la Caisse, par décision sur opposition du 12 novembre 2003, a confirmé le bien-fondé de ses décisions ;
Que l’assurée a interjeté recours le 12 décembre 2003 contre ladite décision sur opposition ;
Que les parties ont été entendues le 22 juin 2004 par le Tribunal de céans ;
Que celui-ci a décidé de demander à la caisse d’assurance-chômage un décompte récapitulatif détaillé de ce qui avait été versé et remboursé ;
Que par courrier du 10 août 2004, l’assurée a informé le Tribunal de céans qu’elle avait enfin compris pour quelle raison la Caisse lui avait réclamé des cotisations à hauteur de 2'407 fr. 45 ;
Que comparant à nouveau le 12 octobre 2004, elle a confirmé retirer son recours, la Caisse s’engageant à lui faire parvenir un formulaire de demande en réduction des cotisations ;
Considérant en droit
que l’assurée a retiré son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
1. Raye la cause du rôle suite au retrait du recours.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2486/2016 · 2016-10-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2016 A/2486/2016

A/2486/2016
ATAS/789/2016
du 04.10.2016
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2486/2016
ATAS/789/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 octobre 2016
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), du 19 juillet 2016, confirmant la suspension de 12 jours le droit à l’indemnité de chômage de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) prononcée dans sa décision du 1
er
juin 2016, au motif qu’elle ne s’était pas présentée à l’entretien de conseil du 12 mai 2016 ;
Vu le recours de l’assurée du 21 juillet 2016, par lequel elle demande une réduction de la sanction prononcés par l’OCE ;
Vu la réponse de l’OCE du 8 août 2016 ;
Vu la lettre de la recourante du 26 septembre 2016, par lequel elle indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2489/2018 · 2018-10-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2018 A/2489/2018

A/2489/2018
ATAS/964/2018
du 23.10.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2489/2018
ATAS/964/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 octobre 2018
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, à ATHENAZ (AVUSY)
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 18 juin 2018, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a informé Monsieur A______ (ci-après l’assuré) que sa demande de prestations AI était rejetée, au motif que sa capacité de travail dans une activité adaptée était restée entière ;
Que l’assuré a interjeté recours le 15 juillet 2018 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 30 juillet 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 16 octobre 2018, l’assuré a déclaré qu’il retirait son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/249/2012 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/249/2012

A/249/2012
ATAS/366/2012
du 22.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/249/2012
ATAS/366/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2490/2021 · 2021-08-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2021 A/2490/2021

A/2490/2021
ATAS/829/2021
du 18.08.2021
( DIVERS
)
, IRRECEVABLE
Recours TF
déposé le 28.09.2021, rendu le 06.12.2021, IRRECEVABLE,
8C_648/2021
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2490/2021
ATAS/829/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 août 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à SATIGNY
recourant
contre
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE, sis rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d’une dénonciation contre un sociothérapeute des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les HUG), auquel il reproche de ne pas avoir donné suite ses demandes.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que l’art. 72 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) prévoit que l’autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou rejeter un recours manifestement mal fondé ;
Que la dénonciation de l’intéressé ne relève pas de la compétence de la chambre de céans (art. 134 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) ;
Que de plus, les HUG ne se sont pas encore prononcés par décision sur les demandes de l’intéressé et que sa dénonciation constitue en conséquence un recours prématuré, dans la mesure où, sous réserve d’un recours en déni de justice non invoqué en l’espèce, seules les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours auprès la Cour de justice (art. 56 al. 1 LPGA) ;
Que la dénonciation formée par l’intéressé doit en conséquence être déclarée irrecevable ;
Que la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Déclare le recours irrecevable.
2.        Dit que la procédure est gratuite.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2492/2005 · 2005-10-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2005 A/2492/2005

A/2492/2005
ATAS/893/2005
du 20.10.2005
( PC
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2492/2005
ATAS/893/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 20 octobre 2005
En la cause
Monsieur B__________,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que le 3 janvier 2005, l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l’OCPA) a rendu une décision en matière de prestations complémentaires cantonales et fédérales concernant Monsieur B__________ ;
Que ce dernier, par courrier du 25 janvier 2005, a formé opposition ;
Que, le 11 juillet 2005, l’intéressé a en outre interjeté recours contre la même décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Que le 26 septembre 2005, l’OCPA a rendu une décision sur opposition contre laquelle l’assuré a d’ailleurs interjeté recours le 7 octobre 2005 ;
CONSIDERANT EN DROIT
Que le recours interjeté le 11 juillet 2005 était donc prématuré puisqu’aucune décision sur opposition n’avait encore été rendue ;
Que force est donc de constater son irrecevabilité ;
Que l’assuré a quoi qu’il en soit d’ores et déjà saisi le Tribunal de céans d’un recours contre la décision sur opposition rendue par l’intimé depuis lors ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare le recours interjeté le 11 juillet 2005 irrecevable.
Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires.
Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s’il s’agit de pièces en possession du recourant. Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132 106 et 108OJ).
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le