ge_gerichte · ATAS/380/2023 · 2023-05-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente ; Michael BIOT, Claudiane CORTHAY, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2807/2022 
ATAS/380/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mai 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
représentée par l'Association permanence défense des patients et 
assurés (APAS) 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 2/19 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1970, mariée, de nationalité 
A. a.
malgache, est domiciliée en Suisse depuis octobre 2006. 
b. Son époux a travaillé à l'ambassade de Madagascar à Genève jusqu'en 2015, 
année de son licenciement. Il est sans emploi depuis. 
c. L'assurée, au bénéfice du baccalauréat, n'a jamais travaillé en Suisse. Elle vit 
avec son époux, leur fils – né en 2008 –, leur fille – née en 1999 –, le compagnon 
de cette dernière et leur petit-fils, né en 2018. 
 Le 12 février 2020, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
B. a.
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) en invoquant un carcinome du 
sein droit et un état dépressif présents depuis 2012. 
b. Du dossier constitué par l’OAI, il ressort qu'un carcinome canalaire invasif du 
sein droit a été diagnostiqué à l'assurée en 2012. Le 21 mars 2013, elle a subi une 
mastectomie, puis plusieurs cycles de chimiothérapie et hormonothérapie auprès 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG ; cf. notamment 
rapports des HUG des 30 avril 2013, 25 août et 8 octobre 2015 et rapport du 
docteur B______, médecin traitant, du 31 mars 2020). L'assurée a également 
souffert d'hypertension en novembre 2013 (rapport des HUG du 11 novembre 
2013). Il a été fait état d’un état dépressif réactionnel depuis 2015 (rapports des 
HUG du 8 octobre 2015, du Dr B______ du 31 mars 2020, du docteur C______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie des 24 avril et 13 octobre 2021) 
et de lombalgies depuis 2016 (rapports des HUG du 15 février 2016, de la 
docteure D______– médecin traitant de l'assurée depuis mai 2020 – du 16 
septembre 2020 et de la docteure E______, spécialiste FMH en neurochirurgie, du 
26 novembre 2020), de paresthésies au niveau des membres inférieurs (rapport 
des HUG du 28 octobre 2020), de céphalées et de troubles mnésiques (cf. rapport 
des HUG du 11 mai 2017). 
Les limitations fonctionnelles évoquées par les différents médecins consultés 
consistaient en une importante asthénie (rapport du Dr B______ du 
31 mars 2020), de la fatigue (cf. notamment rapport du docteur F______ du 28 
octobre 2020), un manque d'énergie, du découragement et de la démotivation 
décrits comme ne se manifestant pas de manière uniforme dans tous les domaines 
comparables de la vie (rapport du docteur G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, du 1er octobre 2020), et la nécessité d’éviter le port 
de charges lourdes et les activités nécessitant une flexion en avant de manière 
répétitive (rapport de la Dre E______ du 26 novembre 2020). 
Quant à sa capacité de travail, dans une activité adaptée, elle a été évaluée, en 
mars 2020, à trois ou quatre heures par jour (rapport du Dr B______ du 31 mars 
2020), à environ 80% en novembre 2020 (rapport de la Dre E______ du 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 3/19 - 
26 novembre 2020) et, en mai 2021, à 50%, dans un travail léger, en raison de 
l'aggravation des douleurs lombaires (rapport de la Dre E______ du 25 mai 2021), 
sous réserve d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) prévue le 26 mai 
2021 - qui devait révéler une lombarthrose et une dessiccation discale débutante 
des quatre derniers segments, avec discopathie circonférentielle. Selon l'évolution 
de la douleur, une reprise du travail à 100% pouvait être envisagée. À cet égard, le 
1er juillet 2021, le docteur H______, chiropraticien, a indiqué qu'après un mois de 
prise en charge, l’assurée ne présentait plus de douleurs lombaires au quotidien, 
mais uniquement lors d'efforts plus importants. 
Les médecins ont mentionné que l'assurée ne travaillait pas. Elle avait expliqué ne 
pas en avoir le droit, parce que son époux travaillait pour l'ambassade de 
Madagascar (rapports du Dr B______ du 31 mars 2020 et des HUG du 28 octobre 
2020). 
Sur le plan psychiatrique, le Dr G______ a précisé que l'assurée se plaignait 
spontanément et essentiellement d'une fatigue en lien avec les lombalgies et 
paresthésies des membres inférieurs ; mais, sur le plan thymique, au premier 
abord, elle n'avait pas de plainte. Elle ne bénéficiait d'aucun suivi 
psychothérapeutique, ni médicamenteux et sa seule demande avait été de remplir 
le formulaire pour l’OAI. Le Dr G______ ne disposait pas d'éléments cliniques 
objectifs pour pouvoir se prononcer sur la capacité de travail de l'assurée. Les 
divergences entre les éléments anamnestiques et les constatations cliniques lors de 
l'entretien attesteraient, sans que cela soit objectivement démontrable, une 
recherche de bénéfices secondaires, influençant ainsi de manière négative l'état 
émotionnel de l'assurée. 
c. Le dossier a été soumis au Service médical régional de l’assurance-invalidité 
(SMR), qui, le 25 février 2022, a conclu que les différentes atteintes avaient pour 
conséquence de limiter la capacité de travail de l’assurée à une activité adaptée 
légère, n’impliquant ni élévation du membre supérieur droit au-dessus de 
l'horizontale, ni port de charges avec le membre supérieur droit, ni travaux en 
hauteur, ni marche en terrain irrégulier et permettant d’éviter les stations statiques 
prolongées debout et assise ainsi que le port de charges lourdes. Le SMR a retenu 
une fatigabilité, mais aussi une bonne adaptation globale sur le plan psychiatrique. 
d. Le 28 avril 2022, l'OAI a procédé à une enquête économique sur le ménage. 
Après avoir résumé la situation familiale et médicale de l'assurée, ainsi que ses 
limitations fonctionnelles, il a retenu un statut ménager du 1er décembre 2012 au 
31 août 2015, puis un statut mixte dès le 1er septembre 2015. En effet, l'assurée 
avait expliqué que le statut de diplomate de son mari ne lui permettait pas de 
travailler, cela ne se faisant pas selon leurs traditions : une femme de diplomate se 
devait de rester à la maison pour s'occuper des enfants. Cette situation lui 
convenait ainsi, mais en 2015, lorsque son mari avait été licencié, elle avait songé 
à travailler, car leur situation ne leur permettait pas d'obtenir de l'aide financière 
de la part de la Suisse. Elle avait alors fait les démarches pour devenir 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 4/19 - 
patrouilleuse scolaire, ce qui avait été accepté par la commune d'Onex, où ils 
habitaient alors. Malheureusement, forcée de déménager dans un appartement 
social aux Acacias, elle n'avait pu accepter cet emploi. L'assurée disait vouloir 
travailler pour aider sa famille financièrement, mais ne pas souhaiter exercer à 
100%. L'activité de patrouilleuse scolaire à 30% aurait été idéale dans sa situation. 
Son mari n'avait pas retrouvé d'activité lucrative. Il faisait du bénévolat deux 
matinées par semaine. 
Les empêchements et l'aide exigible des proches pour l’accomplissement des 
tâches ménagères étaient évalués comme suit : 
champs d’activité 
exigibilité 
pondération 
empêchement 
empêchement 
pondéré 
alimentation 
20% 
40% 
20% 
8% 
entretien du logement 
50% 
30% 
50% 
15% 
achats et courses 
50% 
10% 
50% 
5% 
lessive et entretien des 
vêtements 
25% 
10% 
25% 
2.5% 
soins et assistance aux 
enfants et aux proches 
0% 
10% 
0% 
0% 
jardin, 
extérieurs 
et 
animaux domestiques 
0% 
0% 
0% 
0% 
total empêchement 
pondéré sans aide 
exigible 
 
30.5% 
aide exigible retenue 
30.5% 
total empêchement 
pondéré en tenant compte 
de l’aide exigible 
 
0% 
Il a ainsi été constaté que les empêchements, évalués à 30.5% dans la sphère 
ménagère, étaient complètement compensés par l’aide exigible de la part de la 
famille de l’intéressée, soit son mari, ses deux enfants et le compagnon de sa fille, 
qui partageaient le logement familial. 
e. Le 23 mai 2022, l’OAI a adressé à l'assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu'il se proposait de rejeter sa demande. L’existence d'une atteinte à la 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 5/19 - 
santé invalidante était reconnue dès 2012. La capacité de gain de l'assurée avait 
été nulle entre le 1er janvier 2012 et le 31 janvier 2014. 
Le statut retenu était celui de personne non active consacrant tout son temps à ses 
travaux habituels jusqu'au 31 août 2015. Il ressortait de l'enquête ménagère que 
l’empêchement à effectuer les travaux habituels était totalement compensé par 
l’aide exigible des proches. Le taux d'invalidité était donc nul de l'issue du délai 
d'attente, le 1er janvier 2013. 
À partir du 1er septembre 2015, le statut retenu était celui de personne se 
consacrant à 30% à son activité professionnelle et, pour les 70% restants, à son 
ménage. La capacité de gain, dans une activité, avait été entière depuis le 
1er février 2014, de 80% du 1er février 2016 au 31 décembre 2020, de 50% du 
1er janvier 2021 au 31 juillet 2021, puis à nouveau de 100% dès le 1er août 2021. 
En prenant en considération ces incapacités de travail, les taux d’invalidité étaient 
les suivants : 
du 1er février 2016 au 31 décembre 2017 : 
activités 
parts en % 
perte économique/ 
empêchement en % 
invalidité en % 
professionnelle 
30% 
20% 
6% 
travaux habituels 
70% 
0% 
0% 
taux d'invalidité 
6% 
du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (modification des règles de calcul en 
matière de comparaison des revenus) : 
professionnelle 
30% 
44% 
13.2% 
travaux habituels 
70% 
0% 
0% 
taux d'invalidité 
13.2% 
du 1er janvier au 31 juillet 2021 : 
professionnelle 
30% 
85% 
25.5% 
travaux habituels 
70% 
0% 
0% 
taux d'invalidité 
26% 
À partir du 1er août 2021, la capacité de gain de l’assurée était entière dans une 
activité adaptée. 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 6/19 - 
f. L’assurée a informé l'OAI, par courrier du 28 juin 2022, que des acouphènes 
irréparables, chroniques, lui avaient été diagnostiqués, qui bouleversaient sa vie 
quotidienne. Dans un certificat du 20 janvier 2021, le docteur I______, spécialiste 
FMH en oto-rhino-laryngologie (ORL), attestait notamment que l’assurée 
présentait les signes d'une légère surdité de perception à gauche. La perte auditive 
à gauche, vraisemblablement à l’origine de l'acouphène, relevait probablement 
d'une surdité brusque, d'étiologie indéterminée. Il n'y avait pas de traitement 
efficace spécifique à proposer concernant l'acouphène. Il avait dès lors 
recommandé à l'assurée une attitude d'adaptation et d'« habituation ». 
g. Le 30 juin 2022, le SMR a considéré que les acouphènes n'étaient pas 
invalidants, mais qu'il y avait lieu d'ajouter au nombre des limitations 
fonctionnelles déjà retenues la nécessité d’éviter les environnements bruyants 
depuis janvier 2021. Ses précédentes conclusions restaient valables. 
h. Par décision formelle du 7 juillet 2022, l’OAI a nié à l'assurée le droit à toute 
prestation en reprenant les termes du projet précédemment communiqué. 
 Le 5 septembre 2022, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
C. a.
concluant à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité au moins dès août 2020. En 
substance, elle conteste être à nouveau capable de travailler depuis le 
1er août 2021. Elle conteste également le taux d’occupation qui aurait été le sien si 
son état de santé le lui avait permis, ainsi que l’aide considérée comme exigible 
pour le ménage de la part de ses proches. 
b. Invité à se déterminer, l’OAI, dans sa réponse du 1er novembre 2022, a conclu 
au rejet du recours. 
c. Entendue en comparution personnelle le 2 février 2023, la recourante a déclaré 
n'avoir jamais travaillé, parce que, dans la culture malgache, les femmes ne 
travaillent pas. 
Cependant, elle a tenu une petite épicerie, à Madagascar, qu’elle a conservée un 
moment après son mariage, sans pouvoir dire pendant combien de temps 
exactement. 
Lorsque son mari a été licencié en 2015, elle a cherché un emploi de patrouilleuse 
scolaire, un tel poste correspondant à son état de santé. Elle est vite fatiguée. La 
commune d'Onex a accepté de l'engager, mais elle a dû renoncer à cet emploi en 
raison de son déménagement aux Acacias. 
La recourante allègue que, si son état de santé le lui avait permis, elle aurait aimé 
travailler à la Poste à un taux compris entre 50% et 70%, voire plus. Elle estime 
toutefois ne pouvoir travailler qu'à 50%, en raison de ses problèmes de santé et, 
surtout, de la fatigue mentale qu'ils entraînent. 
Elle conteste que son état de santé se soit amélioré depuis 2020. Les injections de 
cortisone la soulagent, mais ne la guérissent pas et contribuent à son état de 
fatigue. 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 7/19 - 
À l'issue de l'audience, un délai a été octroyé à la recourante afin qu'elle produise 
tous documents médicaux utiles à l'appui de sa position. 
d. Après avoir demandé un report de délai, la recourante a informé la Cour de 
céans, par courrier du 15 mars 2023, n'avoir aucune pièce médicale 
supplémentaire à produire. 
e. Le 30 mars 2023, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité, du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’assurance-invalidité ; RO 2021 705). 
4.1 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
4.2 En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
ci- après dans leur ancienne teneur. 
5. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement, le recours est 
recevable (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
6. 
Le litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à une rente 
d’invalidité, singulièrement sur le taux d'activité qui aurait été le sien si son état 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 8/19 - 
de santé le lui avait permis, le taux de l’aide exigible dans le ménage de la part des 
membres de sa famille et le degré d’incapacité de travail dès le 1er août 2021. 
7. 
 
7.1 
7.1.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7.1.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
7.1.3 En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend 
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA), ou dès laquelle l’assuré a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 
interruption notable (art. 6 LPGA). 
7.1.4 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au 
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; 
ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est 
donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la 
mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de 
gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
7.2 
7.2.1 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27ss du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 - RAI - RS 831.201). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 9/19 - 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation 
tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait 
interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être 
déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 
consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel 
que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 
8. 
 
8.1 
8.1.1 Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent, en 
outre, à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique 
pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité 
lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux 
activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi 
que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI, en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 
LPGA). La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de 
l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en 
question et l'horaire accompli par l'assuré valide ; on calcule donc le rapport en 
pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a ; RCC 1992 p. 136 
consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 10/19 - 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 ; 104 V 136 consid. 2a). Activité lucrative et travaux 
habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans le cadre de la 
méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités forment 
ensemble, en règle générale, un taux de 100% et la proportion de la partie 
ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le 
champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré 
prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter 
dans un laps de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de 
l'appartement (ATF 141 V 15 consid. 4.5). 
8.1.2 Selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les 
personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par 
ailleurs des travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, le taux d'invalidité est 
déterminé par l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec 
l'activité lucrative ; b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). 
Le calcul du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 
LPGA, étant entendu que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité 
lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la 
même activité lucrative exercée à plein temps ; b. la perte de gain exprimée en 
pourcentage est pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il 
n'était pas invalide (al. 3). Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les 
travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans 
les travaux habituels par rapport à la situation où l'assuré ne serait pas invalide. Ce 
pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé 
à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la 
base du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est 
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La 
détermination du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain 
exprimée en pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen 
du taux d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 
Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La 
limitation ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux 
d’occupation de l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux 
d’invalidité total est obtenu en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés 
(cf. Ralph LEUENBERGER, Gisela MAURO, Changements dans la méthode 
mixte, in Sécurité sociale/CHSS n° 1/2018 p. 45). 
En résumé, conformément à l’art. 27 RAI, dans le cadre de la méthode mixte, le 
degré d’invalidité est calculé comme suit (cf. n° 3101 de la circulaire sur 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 11/19 - 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI], en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2021 et n° 3703 de la circulaire sur l’invalidité et les rentes 
dans l’assurance-invalidité [CIRAI], en vigueur depuis le 1er janvier 2022) : 
(taux d’occupation avant l’invalidité x degré d’invalidité) + (taux des travaux 
habituels (ménage) x limitation dans le ménage) = degré d’invalidité. 
8.2 Il existe dans l'assurance-invalidité – ainsi que dans les autres assurances 
sociales – un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations 
doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer les conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). 
Dans le cas d'une personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux 
ménagers à cause de son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment 
par l'obligation de solliciter l'aide des membres de la famille. Un empêchement dû 
à l'invalidité ne peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux 
activités ménagères que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être 
accomplies sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des proches 
qui encourent de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge 
excessive. L'aide apportée par les membres de la famille à prendre en 
considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que 
celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier de 
se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si aucune 
prestation d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au 
titre de l'obligation de diminuer le dommage, l'accomplissement des activités 
ménagères selon chaque fonction particulière ou dans leur ensemble soit répercuté 
sur les autres membres de la famille, avec la conséquence qu'il faille se demander 
pour chaque empêchement constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant 
entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement la fonction partielle 
correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_785/2014). 
8.3 
8.3.1 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se 
détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors 
que l'incapacité de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – 
du rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels 
(ATF 130 V 97). 
L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 12/19 - 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 
25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
8.3.2 Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
8.4 
8.4.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base 
d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser 
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). 
8.4.2 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 13/19 - 
l'assuré à des prestations, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a 
besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, 
doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 
consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
8.4.3 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
8.4.4 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 
cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 14/19 - 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). En 
effet, un médecin traitant a naturellement le souci d'éviter tout ce qui pourrait 
perturber son travail et souhaite notamment éviter de provoquer chez son patient 
un ressentiment qui rendrait sa mission plus difficile ou même impossible 
(ATF 124 I 170 consid. 4). S'il est vrai que la relation particulière de confiance 
unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou 
l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c 
et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes 
l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
9. 
 
9.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 353 consid. 5b, 
125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue 
sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 
122 V 157 consid. 1d). 
9.3 En l’espèce, la recourante ne conteste pas le statut mixte qui lui a été reconnu 
dès le 1er septembre 2015, mais soutient, dans un premier grief, que, si son état de 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 15/19 - 
santé le lui avait permis, elle aurait exercé une activité à un taux supérieur à celui 
de 30% retenu par l’intimé. 
Dans son recours, l’assurée a d’abord évoqué un taux d’occupation compris entre 
60% et 80%, puis, dans un second temps, lors de son audition, un taux de 50% ou 
70%. 
Il ressort des pièces, et notamment des rapports médicaux et des déclarations de la 
recourante lors de son audition par la Cour de céans, que l’intéressée n’a jamais 
exercé d'activité professionnelle en Suisse, même lorsqu'elle n'avait aucun 
problème de santé, ce qu’elle a expliqué par la culture malgache. Ce n'est que 
lorsque son époux a perdu son emploi qu’elle a recherché un emploi. Les 
déclarations de la recourante quant au fait qu'elle aurait recherché un poste à 60% 
ou 80%, voire 50% à 70%, ne sont étayées par aucun élément du dossier. Son 
unique recherche d'emploi a porté sur un poste de patrouilleuse scolaire à 30%, en 
2015, auquel elle a finalement renoncé en raison de son déménagement. Elle a par 
ailleurs confirmé qu’elle ne souhaitait pas travailler à plein temps. Certes, 
lorsqu'elle a postulé pour le poste de patrouilleuse, l’assurée avait déjà rencontré 
des problèmes de santé importants, qui pourraient expliquer qu’elle se soit 
contentée d’un taux d’occupation de 30%. La Cour de céans relève cependant que, 
dans les années qui ont suivi, bien que son époux n'ait pas retrouvé d'emploi et 
alors que ses médecins lui avaient reconnu une capacité de travail de 50% à 80%, 
la recourante n'a pas recherché d’autre emploi. En tout cas, elle ne l’allègue pas et 
ne le démontre pas. 
Au vu des considérations qui précèdent, force est d’admettre qu’aucun élément du 
dossier ne permet de retenir que la recourante aurait travaillé à un taux supérieur à 
30% si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé. Dans ces circonstances, c’est à 
juste titre que l’intimé a retenu un statut mixte de personne active à 30% 
seulement. 
9.4 Dans un second grief, la recourante critique l’aide exigible retenue s’agissant 
de sa famille. Elle ne conteste en revanche pas le contenu de l'enquête ménagère 
quant au descriptif de sa situation personnelle, médicale ou encore de la 
répartition des tâches. Elle reproche seulement à l'intimé d'avoir surestimé l'aide 
de ses proches. 
L'intimé a retenu une aide exigible des membres de la famille de l’assurée de 
30.5%. La recourante soutient que ce taux devrait être de 15% au maximum. Elle 
explique que sa fille suit des études, rencontre quelques problèmes de santé et a 
un enfant en bas âge. Quant au compagnon de sa fille, il travaille dans la 
restauration, avec des horaires incompatibles avec ses besoins d’aide. En outre, sa 
fille et son compagnon cherchent à quitter le domicile familial. Quant à son fils, il 
est encore jeune et en études. 
En l'occurrence, l'enquête ménagère constate en particulier que le mari de la 
recourante, ainsi que sa fille et son compagnon, adultes, et le fils de la recourante, 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 16/19 - 
adolescent, participent activement aux tâches ménagères. Les repas du soir sont 
élaborés par la recourante, avec l'aide de son fils et de son mari, car elle rencontre 
des difficultés à rester debout pour surveiller la cuisson des plats. Sa fille se 
charge de la vaisselle. Son fils se débrouille seul pour son repas de midi et son 
mari prépare un repas simple pour leur petit-fils. Elle-même se réchauffe un plat 
de la veille. Pour ce qui est de l'entretien du logement, les enfants, le compagnon 
de la fille, ainsi que le mari de la recourante le prennent majoritairement en 
charge, la recourante s'occupant de la chambre conjugale et passant le balai. Elle 
continue à faire les emplettes dans le quartier et ses proches s'occupent des 
courses le samedi. Toutes les lessives sont faites par les enfants, sous la 
supervision de la recourante, qui ne porte rien. Elle aide à étendre le linge et à le 
plier, assise sur le canapé. Chacun range son linge. La recourante continue à 
participer à l'éducation de ses enfants, mais son fils est autonome et sa fille adulte. 
Avant qu’elle ne soit malade, son mari était en charge des contacts scolaires et 
accompagnait les enfants aux activités sportives. Elle accompagnait les enfants 
aux rendez-vous médicaux. À présent, c'est son mari qui accompagne leur fils à 
ces rendez-vous, si besoin. La recourante se charge de récupérer son petit-fils au 
jardin d'enfants se trouvant à côté de leur domicile. Elle le garde, avec son mari, 
l'après-midi, mais elle n'a pas beaucoup besoin de s'occuper de l'enfant, car il dort 
ou s'occupe seul. Il lui arrive de le laisser seul avec son mari, pendant qu'elle va se 
reposer. Ainsi, il apparaît que les tâches sont réparties équitablement entre les 
membres de la famille et que l'aide demandée à chacun ne dépasse pas ce qui peut 
être raisonnablement exigé de chacun. 
Quoi qu’il en soit, dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé que, selon sa 
jurisprudence constante, dans l'assurance-invalidité, ainsi que dans les autres 
assurances sociales, on applique de manière générale le principe selon lequel un 
assuré doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout 
ce qu'on peut raisonnablement attendre d'une personne raisonnable dans la même 
situation, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité. Dans 
le cas d'une personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers 
à cause de son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par 
l'obligation d'organiser son travail et de solliciter l'aide des membres de la famille 
dans une mesure convenable. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis 
chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la 
mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des 
tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de 
gain démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les 
membres de la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité 
de l'assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte 
à la santé. Il s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une 
cellule familiale raisonnable si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des 
prestations d'assurance. La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà 
de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus possible. L'aide exigible 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 17/19 - 
de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou disproportionnée 
(ATF 9C_248/2022 du 23 avril 2023 consid. 5.3.1). 
La jurisprudence ne répercute pas sur un membre de sa famille l'accomplissement 
de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il faudrait se demander 
pour chaque empêchement si cette personne entre effectivement en ligne de 
compte pour l'exécuter en remplacement. Au contraire, la possibilité pour la 
personne assurée d'obtenir concrètement de l'aide de la part d'un tiers n'est pas 
décisive dans le cadre de l'évaluation de son obligation de réduire le dommage. Ce 
qui est déterminant, c'est le point de savoir comment se comporterait une cellule 
familiale raisonnable, soumise à la même réalité sociale, si elle ne pouvait pas 
s'attendre à recevoir des prestations d'assurance. Dans le cadre de son obligation 
de réduire le dommage (art. 7 al. 1 LAI), la personne qui requiert des prestations 
de l'assurance-invalidité doit par conséquent se laisser opposer le fait que des tiers 
– par exemple son conjoint (art. 159 al. 2 et 3 du Code civil suisse du 
10 décembre 1907 - CC - RS 210) ou ses enfants (art. 272 CC) – sont censés 
remplir les devoirs qui leur incombent en vertu du droit de la famille (arrêt op. cit. 
consid. 5.3.2). 
En l’occurrence, le taux retenu – 30,55 – paraît parfaitement raisonnable, étant 
rappelé que le mari de la recourante ne travaille pas et que deux autres adultes 
partagent le foyer. À cet égard, on relèvera que, dans un arrêt du 5 mars 2014, le 
Tribunal fédéral a confirmé une exigibilité globale de 30% à charge du mari d'une 
assurée et de leurs trois enfants, considérant qu'il incombait à la famille de 
s'organiser afin de décharger l'assurée des travaux ménagers qu'elle ne pouvait 
plus accomplir ou effectuer qu'avec difficultés (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_784/2013 consid. 6). 
9.5 Dans un troisième et dernier grief, la recourante conteste avoir recouvré une 
pleine capacité de travail le 1er août 2021. Elle l’estime pour sa part à 50% au 
maximum, en raison de ses douleurs lombaires, mais également des acouphènes 
qui affectent son quotidien, lui font perdre le sommeil et lui occasionnent des 
angoisses. 
L’intimé, lui, considère que, dans une activité adaptée à son état de santé, la 
capacité de travail de l’assurée a été de 100% du 1er février 2014 au 
31 janvier 2015, de 80% du 1er février 2016 au 31 décembre 2020, de 50% du 
1er janvier 2021 au 31 juillet 2021, puis à nouveau de 100% dès le 1er août 2021. 
Dans son rapport de mai 2021, la Dre E______ a estimé qu'un travail léger à 50% 
était exigible, tout en précisant qu'il était nécessaire d'attendre les résultats de 
l'IRM du 26 mai 2021 pour effectuer un nouveau bilan. La docteure a ajouté que, 
selon l'évolution de la douleur, une reprise du travail à 100% pouvait être 
envisagée. Le Dr H______, spécialiste chiropraticien, a soutenu, le 1er juillet 
2021, que les douleurs lombaires quotidiennes de la recourante avaient disparu et 
n'apparaissaient plus que lors d'efforts plus importants, ce qui irait dans le sens 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 18/19 - 
d'une capacité de travail, dans une activité adaptée, retrouvée. En avril 2021, le Dr 
C______ a, quant à lui, attesté que, d'un point de vue psychiatrique, il n'y avait 
pas d'atteinte ayant un impact sur la capacité de travail. Il préconisait une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles physiques, afin de ne pas influencer 
négativement le tableau thymique. 
Force est de constater que la Dre E______ n'a pas mentionné de date à partir de 
laquelle la pleine capacité de travail serait retrouvée et n'a pas émis d'avis à la 
suite de l'IRM de mai 2021, alors même qu'elle avait expressément réservé son 
opinion suite aux résultats de cet examen. 
Bien qu'elle ait annoncé qu'elle fournirait des informations médicales 
complémentaires, la recourante n'en a produit aucune, que ce soit de la 
Dre E______ ou d’un autre médecin, sur la question des conséquences alléguées 
des acouphènes. 
Quoi qu’il en soit, la question de la capacité de travail de l’assurée peut rester 
ouverte. En effet, il a été établi que, depuis le 1er septembre 2015, l'invalidité de la 
recourante doit être évaluée selon la méthode mixte, pour un statut d’active à 
30%. Or, même en admettant une totale incapacité à exercer la moindre activité 
lucrative, cela conduirait à un taux d'invalidité de 30% au maximum, insuffisant 
pour ouvrir droit à une rente (art. 28 al. 2 LAI). 
10. 
Au vu de ce qui précède, la documentation versée au dossier permettant à la Cour 
de céans de statuer en connaissance de cause sur le bien-fondé de la décision 
attaquée, il n’y a pas lieu d’ordonner l'audition des proches ou des médecins de la 
recourante, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a). 
11. 
La décision de l’intimé de nier le droit à une rente à la recourante apparaît bien 
fondée. Le recours est rejeté. 
12. 
Un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de la recourante, qui n’obtient 
pas gain de cause (art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
A/2807/2022 
- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le