ge_gerichte · ACJC/758/2022 · 2022-06-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 juin 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11703/2021 
ACJC/758/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 31 MAI 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[GE], demanderesse en révision de l'arrêt 
ACJC/1699/2021 rendu le 21 décembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de 
justice, comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______[GE], défendeur, comparant par Me Nicolas 
MOSSAZ, avocat, OA LEGAL SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/11703/2021 
EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance OTPI/910/2021 du 30 novembre 2021, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles, a préalablement écarté de la procédure le courrier reçu le 
16 novembre 2021 d'A______ (chiffre 1 du dispositif), rejeté la requête de 
mesures superprovisionnelles formée le 25 octobre 2021 par A______ (ch. 2), lui 
a fait interdiction de prendre contact avec B______, notamment par téléphone, par 
écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres désagréments (ch. 3), fait 
interdiction à B______ de prendre contact avec A______, notamment par 
téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres 
désagréments (ch. 4), fait interdiction à A______ d'approcher à moins de 20 
mètres de l'immeuble sis 2______ Genève, où réside B______ ou de tout autre 
lieu de résidence ou nouveau domicile qu'il pourrait se constituer (ch. 5), attribué, 
sous réserve de l'accord du bailleur, à A______ les droits et obligations du contrat 
de bail à loyer portant sur l'appartement sis 1______ Genève (ch. 6), attribué, sous 
réserve de l'accord du bailleur, à B______ les droits et obligations du contrat de 
bail à loyer portant sur l'appartement sis 2______ Genève (ch. 7), dit que la 
conclusion de B______ visant à ce qu'il soit ordonné à A______ de supprimer 
immédiatement de toutes les pages internet dont elle a la maîtrise, soit en 
particulier, mais pas exclusivement, de son compte FACEBOOK et de son compte 
INSTAGRAM, tout commentaire ou publication à l'égard de B______ ou dans 
lequel il serait cité, représenté ou identifiable d'une autre manière, notamment au 
moyen d'une photographie de lui est devenue sans objet (ch. 8), fait interdiction à 
A______ de publier sur toutes les pages internet dont elle a la maîtrise, soit en 
particulier, mais pas exclusivement, sur son compte FACEBOOK et sur son 
compte INSTAGRAM, tout commentaire ou publication à l'égard de B______ ou 
dans lequel il serait cité, représenté ou identifiable d'une autre manière, 
notamment au moyen d'une photographie de lui (ch. 9), prononcé les interdictions 
visées sous chiffres 3, 4 et 9 du dispositif sous la menace de la peine prévue à 
l'article 292 CP dont la teneur a été rappelée (ch. 10), rejeté la requête de mesures 
provisionnelles formée par A______ le 25 octobre 2021 pour le surplus (ch. 11) et 
rejeté les requêtes de mesures provisionnelles formées par B______ le 17 juin 
2021 et le 7 octobre 2021 pour le surplus (ch. 12). Le Tribunal a par ailleurs arrêté 
et réparti les frais judiciaires et les dépens (ch. 13 et 14) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 15). 
b. Le 14 décembre 2021, A______ a formé appel au greffe de la Cour de justice 
contre l'ordonnance du 30 novembre 2021, reçue le 2 décembre 2021. 
Dans un courrier annexé à l'acte d'appel, A______ a exposé ne pas avoir été en 
mesure de respecter le délai au 13 décembre 2021 pour former appel. Elle avait 
tenté d'imprimer le document en fin de soirée le 12 décembre 2021 afin de 


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l'envoyer par la poste le lendemain, mais le toner de son imprimante était épuisé, 
de sorte qu'elle n'avait pas pu procéder à l'impression désirée, comme l'attestait la 
photographie de son imprimante versée à la procédure, dont le voyant lumineux 
indiquait "very low toner". Le lendemain matin, elle avait souffert d'une syncope 
vasovagale et avait dû s'allonger, position qu'elle avait été contrainte de garder 
pendant la majeure partie de la journée, sans être en mesure de sortir de son 
appartement, pas même pour se rendre chez son médecin. A l'appui de ses 
allégations, A______ a produit des échanges de messages téléphoniques, non 
datés, mais sur lesquels elle a apposé manuellement des dates, dont celle du 13 
décembre 2021, échangés avec son supérieur hiérarchique et une collègue de 
travail, dans lesquels elle expliquait se sentir peu bien. Elle a également produit 
une liste de ses appels téléphoniques, non datée, mentionnant un appel à 08h02 à 
C______ [à] D______ [GE]. Ce n'était que le lendemain, soit le 14 décembre 
2021, qu'elle avait pu acheter du toner, imprimer son appel et le déposer au greffe 
de la Cour. 
c. Par arrêt ACJC/1699/2021 rendu le 21 décembre 2021, la Cour de justice a 
déclaré l'appel irrecevable pour cause de tardiveté, les conditions permettant 
d'accorder une restitution de délai, au sens de l'art. 148 al. 1 CPC, n'étant pas 
remplies. La Cour a en effet considéré, en substance, que l'appelante n'avait pas 
rendu suffisamment vraisemblable le fait de s'être trouvée, pendant toute la 
journée du 13 décembre 2021, dans l'impossibilité de finaliser son acte d'appel et 
de se rendre à La Poste pour l'expédier ou de solliciter l'aide d'un tiers pour ce 
faire, alors même qu'elle avait été en mesure d'échanger des messages avec 
plusieurs personnes. 
Cet arrêt a été reçu par A______ le 27 décembre 2021, qui n'a pas formé recours 
auprès du Tribunal fédéral. 
B. 
a. Le 11 avril 2022, A______ a formé devant la Cour une demande de révision de 
l'arrêt du 21 décembre 2021, dont elle a sollicité l'annulation. Elle a conclu à ce 
que la restitution du délai pour former appel contre l'ordonnance du Tribunal du 
30 novembre 2021 lui soit accordée et à ce que son appel du 
14 décembre 2021 soit déclaré recevable; elle a également conclu à ce que le 
caractère exécutoire de la décision du 30 novembre 2021 soit suspendu, avec suite 
de frais et dépens à la charge de B______. Elle a produit un bordereau contenant 
d'une part des pièces qui accompagnaient son acte d'appel déclaré irrecevable 
(notamment échanges par messagerie avec des collègues de travail et 
photographies des messages affichés par son imprimante), ainsi que de 
nombreuses pièces nouvelles, comprenant notamment plusieurs certificats 
médicaux. Deux certificats (pièces 97 et 114) ont été établis le 16 décembre 2021 
par la Dre E______, psychiatre et psychothérapeute; le premier mentionne une 
" incapacité du 13.12.2021 au 13.12.2021 à 100% " et le second fait état d'une 
grande détresse psychologique chez A______. Un autre certificat (pièce 98) a été 


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établi le 4 janvier 2022 par le Dr F______, médecin praticien FMH; il mentionne 
un "arrêt de travail à 100% du 13 décembre 2021 au 13 décembre 2021", le 
diagnostic posé étant "syncope malaise vagal". Les autres certificats médicaux 
produits, tous établis postérieurement au 21 décembre 2021, sont sans rapport 
avec l'incapacité dont se prévaut A______ durant la journée du 13 décembre 
2021. Pour le surplus, A______ a produit, pêle-mêle, de nombreuses pièces 
nouvelles, pour certaines antérieures au 21 décembre 2021 mais sans lien direct 
avec l'incapacité du 13 décembre 2021 dont elle se prévaut, pour d'autres 
postérieures au 21 décembre 2021; d'autres pièces consistent en des copies de 
pages internet relatives à la syncope vagale, ou concernent les procédures ayant 
opposé A______ et B______. 
A l'appui de sa demande de révision, A______ allègue, en substance, que le fait 
que la Cour n'ait pas accepté d'entrer en matière sur son appel du 
14 décembre 2021 était constitutif d'un déni de justice, alors qu'elle avait été dans 
l'incapacité d'agir, étant gravement malade. Elle s'est prévalue de l'art. 396 al. 1 
let. a et b CPC (sic). Elle s'est référée aux pièces nouvelles produites, qu'elle 
n'avait pas pu invoquer précédemment au motif qu'elles n'existaient pas; elle a par 
ailleurs allégué, pour autant que la Cour ait compris sa motivation, que sa 
"soumission de l'appel" avait été influencée à son préjudice par un crime ou un 
délit, car "ce mauvais état de santé existe en conséquence directe" des crimes et 
délits commis par B______. Elle a également soutenu que la décision du 
21 décembre 2021 avait été influencée par des infractions commises par B______ 
(induire la justice en erreur, dénonciation calomnieuse). Les nouvelles preuves 
"les plus importantes" étaient, selon la demanderesse en révision, le certificat 
médical établi par la Dre E______ et celui du Dr F______, tous deux faisant état 
d'un arrêt de travail le 13 décembre 2021. Elle a expliqué que le certificat de la 
Dre E______ avait été établi le 16 décembre 2021, afin qu'elle le présente à son 
employeur. Elle ignorait qu'elle aurait dû le soumettre également à la Cour de 
justice, car il ne lui était pas venu à l'esprit que son évanouissement du 13 
décembre 2021 puisse être remis en question, tout en faisant grief à la Cour de ne 
pas avoir tenu compte des nombreuses preuves qui figuraient au dossier 
concernant son état de santé et les "méfaits" de B______. Elle a en outre reproché 
à la Cour d'avoir établi les faits de manière inexacte sur plusieurs points. Pour le 
surplus, A______ est revenue sur sa relation passée avec B______, sur son état de 
santé actuel et sur la procédure de première instance, faisant grief au Tribunal de 
ne pas l'avoir entendue. Elle avait enfin été en incapacité de travail à 100% 
jusqu'au 3 avril 2022, raison laquelle elle n'avait pas été en mesure de former plus 
tôt sa demande de révision, étant précisé qu'elle n'avait découvert que récemment, 
lorsqu'elle avait consulté un avocat, la possibilité de former une demande de 
révision. 
 
b. Le 16 avril 2022, A______ a adressé à la Cour un nouveau document intitulé 
"Faits et moyens de preuves nouveaux", accompagné de nouvelles pièces, relatant 


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des faits survenus le 13 avril 2022 dans le cadre du conflit qui l'oppose à 
B______. Les pièces produites sont toutes postérieures au 21 décembre 2021, 
exception faite de courriels des 13 juin, 21 juillet et 25 août 2021, en lien avec un 
appartement sis à G______ (Vaud). 
 
c. Par courrier du 10 mai 2022, A______ a transmis à la Cour une nouvelle 
écriture, accompagnée d'un bordereau de pièces, relative à des "faits 
supplémentaires qui se sont produits récemment", toujours en lien avec 
l'appartement sis à G______. Les pièces produites sont soit non datées, soit 
postérieures au 21 décembre 2021. 
EN DROIT 
1. 1.1.1 La demanderesse en révision a fondé sa demande sur l'art. 396 CPC, qui 
concerne toutefois la révision des sentences arbitrales, de sorte qu'il n'est pas 
pertinent; cette disposition a toutefois un contenu similaire à l'art. 328 CPC, 
applicable en l'espèce. 
Une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui 
a statué en dernière instance lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents 
ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure 
précédente, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision 
(art. 328 al. 1 let. a CPC), ou lorsqu'une procédure pénale établit que la décision a 
été influencée au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune 
condamnation n'est intervenue (art. 328 al. 1 let. b CPC). 
Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et 
statue à nouveau (art. 333 al. 1 CCP). 
Le délai pour demander la révision est de 90 jours à compter de celui où le motif 
de révision est découvert; la demande est écrite et motivée (art. 329 
al. 1 CPC). 
1.1.2 La jurisprudence pose cinq conditions en ce qui concerne les moyens de 
preuve concluants (ATF 143 III 272 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_474/2018 du 10 août 2018 consid. 5.1; 4F_7/2018 du 23 juillet 2018 
consid. 2.1.1) : 
 
1° Les moyens de preuve doivent porter sur des faits antérieurs (pseudo-nova), 
qu'ils aient été invoqués sans pouvoir être établis ou qu'ils n'aient pas été invoqués 
soit faute de preuve, soit parce que la partie les ignorait (fait antérieur inconnu). 
 
2° Ils doivent être concluants, c'est-à-dire propres à entraîner une modification du 
jugement dans un sens favorable au requérant. 


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3° Ils doivent avoir déjà existé lorsque le jugement a été rendu (plus précisément 
jusqu'au dernier moment où ils pouvaient encore être introduits dans la procédure 
principale). La révision a pour but de rectifier une décision en raison de lacunes 
ou inexactitudes dont elle était affectée au moment où elle a été rendue, et non en 
raison d'événements postérieurs, ce qui exclut les moyens de preuve dont la date 
est postérieure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_474/2018 du 10 août 2018 
consid. 5.1 et 4F_7/2018 du 23 juillet 2018 consid. 2.1.2). 
 
4° Ils doivent avoir été découverts seulement après coup. 
 
5° Le demandeur en révision n'a pas pu les invoquer, sans faute de sa part, dans la 
procédure précédente. 
 
1.1.3 En ce qui concerne l'art. 328 al. 1 let. b CPC, c'est le crime ou le délit, en 
tant que tels, qui ouvre la révision. Pour qu'il y ait influence possible sur le 
jugement remis en question, il faut que ces crimes ou délits constituent des 
infractions ayant trait à l'administration de la justice (titre 17 du Code pénal), à la 
corruption (titre 19 du Code pénale) et aux variantes de faux (titre 11 du Code 
pénal; voir aussi art. 317 et 318 du Code pénal). Il faut aussi que l'infraction ait été 
susceptible d'influer sur le jugement dont la révision est demandée (SCHWEIZER, 
CR CPC, 2ème éd., ad art. 328 n. 33 et 36). 
1.1.4 La procédure de révision comporte deux phases. Dans la première 
(rescindant), le juge examine si les éléments nouveaux apportés par le requérant 
auraient été de nature à conduire à un résultat différent de celui retenu dans la 
décision attaquée. En cas de réponse affirmative, les éléments concernés sont pris 
en considération et le magistrat statue nouvellement. Dans la deuxième phase 
(rescisoire), et sur la base du dossier enrichi, le juge maintiendra sa position 
initiale ou s'en écartera (SCHWEIZER, op. cit., ad art. 328 n. 27 et ad 333 n. 3). 
La révision ne peut être demandée que pour des noviter reperta, soit des faits ou 
des preuves préexistants relevés a posteriori, et non pas pour des faits ou des 
preuves nés après coup. Entrent en ligne de compte, pour que la révision soit 
ordonnée, les faits et les preuves qui démontrent à eux seuls, ou mis en parallèle 
avec d'autres éléments du dossier, l'inexactitude ou le caractère incomplet de la 
base factuelle du jugement entrepris, sans qu'il n'y ait lieu de décider, dans cette 
première phase, si le jugement doit être modifié, mais uniquement si les éléments 
nouveaux justifient une réouverture de l'instance pour nouvelle décision sur l'état 
de fait complété (SCHWEIZER, op. cit. ad art. 328 n. 21 et 28). 
1.1.5 Tant que la phase des délibérations en appel n'a pas débuté, les faits et 
moyens de preuve qui surviennent jusqu'au début de cette phase peuvent encore 
être introduits au procès, aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.5). Si le plaideur n'a pas connaissance du moment à partir duquel le 
tribunal d'appel se consacre effectivement et définitivement à la prise de la 


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décision, et si cette ignorance ne peut de bonne foi lui être reprochée, il est en tout 
cas tenu de soumettre ses moyens de défense immédiatement et spontanément au 
tribunal, au risque de se voir reprocher une négligence procédurale (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_701/2016 du 6 avril 2017 consid. 6.4; 5A_101/2017 du 
14 décembre 2017 consid. 4.6). 
1.1.6 Le juge n'entre en matière que sur les demandes pour lesquelles les 
requérants ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 1 et al. 2 let. a CPC). 
 
1.2.1 En l'espèce, l'acte dont la révision est sollicitée est l'arrêt de la Cour 
ACJC/1699/2021 rendu le 21 décembre 2021, qui n'est susceptible d'aucun 
recours ordinaire. 
La demanderesse en révision a par ailleurs un intérêt digne de protection à ce que 
l'appel qu'elle avait formé le 14 décembre 2021 contre l'ordonnance du Tribunal 
du 30 novembre 2021 soit examiné. 
1.2.2 Il reste à déterminer s'il y lieu d'entrer en matière sur la demande de 
révision. 
La demanderesse en révision se prévaut en premier lieu de l'art. 396 (recte : 328) 
al. 1 let a CPC. Il lui appartenait par conséquent d'établir avoir découvert après 
coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pas 
pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de 
preuve postérieurs à la sentence. 
 
Il découle de cette disposition que toutes les pièces produites devant la Cour par la 
demanderesse en révision, postérieures au 21 décembre 2021 (y compris le 
certificat médical du Dr F______), date à laquelle l'arrêt litigieux a été rendu, ne 
sauraient fonder une demande de révision. 
Au vu de ce qui précède, le seul document éventuellement pertinent est le premier 
certificat médical daté du 16 décembre 2021 établi par la Dre E______, dans la 
mesure où il est antérieur au prononcé de l'arrêt litigieux. Dans son appel formé 
tardivement, la demanderesse en révision sollicitait implicitement la restitution du 
délai d'appel, invoquant avoir été dans l'incapacité d'agir, pour raisons médicales, 
le dernier jour utile du délai. Il lui appartenait par conséquent d'établir ladite 
incapacité. Le 16 décembre 2021, soit deux jours après le dépôt de son acte 
d'appel, elle a obtenu la délivrance d'un certificat médical établi par la Dre 
E______, sans estimer utile de le transmettre à la Cour avant que celle-ci ne se 
prononce sur la recevabilité de l'appel, alors qu'elle aurait pu le faire et qu'elle ne 
pouvait ignorer l'importance de tenter d'établir son incapacité non fautive de 
former appel en temps utile. La demanderesse en révision n'a par conséquent pas 
fait preuve de la diligence requise et elle ne saurait pallier sa négligence par la 
production dudit certificat à l'appui de sa demande de révision formée, qui plus 


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est, plus de 90 jours après l'obtention de ce document. En tant qu'elle se fonde sur 
le certificat médical établi le 16 décembre 2021, la demande de révision est 
irrecevable. 
Quoiqu'il en soit, même en considérant que ce certificat médical était propre à 
fonder la demande de révision, son contenu n'aurait pas permis d'annuler l'arrêt du 
21 décembre 2021. En effet, ledit certificat, extrêmement succinct, ne fait que 
mentionner une "incapacité du 13.12.2021 au 13.12.2021 à 100%", sans autre 
précision. Or, le fait d'être, le cas échéant, incapable de travailler, ne signifie pas 
pour autant que la personne en cause se trouve également dans l'incapacité de 
poster un pli ou de mandater un tiers pour le faire. Par ailleurs, ledit certificat a été 
émis par un médecin psychiatre, alors que la demanderesse en révision a toujours 
affirmé avoir été empêchée d'agir le 13 décembre 2021 non pas pour des raisons 
psychiques, mais en raison d'un malaise vagal, pathologie qui n'est pas du ressort 
d'un psychiatre. Au vu de ce qui précède, ledit certificat n'aurait de toute façon pas 
été propre à attester du fait que la demanderesse en révision avait été, le 
13 décembre 2021, dans l'impossibilité non fautive de finaliser et d'envoyer à 
temps son acte d'appel. 
1.2.3 En ce qui concerne l'art. 328 al. 1 let. b CPC, la demanderesse en révision 
n'a pas exposé en quoi l'arrêt du 21 décembre 2021 aurait été influencé par un 
crime ou un délit. Elle a certes allégué que B______ se serait rendu coupable, à 
son encontre, de diverses infractions pénales. La Cour ne comprend toutefois pas 
en quoi lesdites infractions pénales auraient été de nature à exercer la moindre 
influence sur l'arrêt rendu le 21 décembre 2021. 
1.2.4 Pour le surplus, la demanderesse confond procédure de révision et procédure 
de recours. En effet, elle a émis un certain nombre de critiques à l'encontre de 
l'arrêt du 21 décembre 2021, critiques qu'elle aurait toutefois dû faire valoir dans 
le cadre d'une procédure de recours devant le Tribunal fédéral et non dans celui 
d'une procédure de révision. 
 
1.3 Au vu de ce qui précède, il ne sera pas entré en matière sur la demande de 
révision, laquelle est irrecevable. 
2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. (art. 43 RTFMC) et compensés avec 
l'avance de même montant versée par la demanderesse en révision, seront mis à la 
charge de cette dernière, qui succombe (art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 
 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable la demande en révision formée le 11 avril 2021 par A______ contre 
l'arrêt ACJC/1699/2021 du 21 décembre 2021 rendu par la Cour de justice dans la cause 
C/11703/2021. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure de révision à 1'000 fr., les compense avec 
l'avance de frais de même montant, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge 
d'A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN; 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.