ge_gerichte · ACJC/150/2023 · 2023-02-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 février 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11345/2021 
ACJC/150/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 31 JANVIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 23 février 2022, comparant par 
Me Maud UDRY-ALHANKO, avocate, MLL FRORIEP SA, rue du Rhône 65, case 
postale 3199, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______ 
[GE], 
intimée, 
comparant 
par 
Me Olivier SEIDLER, avocat, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 
 


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C/11345/2021 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/105/2022 du 23 février 2022, reçue par A______ le 
28 février 2022, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles dans le cadre du divorce de A______ et B______, a condamné 
A______ à verser à B______, par mois et d'avance, du 1er juillet 2021 au 30 avril 
2022, un montant mensuel de 5'000 fr. à titre de contribution à son entretien 
(chiffre 1 du dispositif), réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des 
frais judiciaires (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 8 mars 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre le chiffre 1 du dispositif de cette ordonnance, dont il a sollicité 
l'annulation. Cela fait, il a conclu principalement à ce que la Cour dise qu'aucune 
contribution d'entretien n'était due entre les époux et confirme l'ordonnance pour 
le surplus, le tout sous suite de frais et dépens. Subsidiairement, il a conclu à ce 
que la Cour indique que la contribution d'entretien de 5'000 fr. par mois n'était due 
que pour la période du 1er juillet au 7 novembre 2021 et sous déduction des frais 
déjà payés par lui (intérêts hypothécaires de la villa de C______ [GE] et primes 
d'assurance maladie suisse de B______). 
Il a préalablement conclu à ce que la Cour ordonne à B______ de produire la 
copie de la demande de radiation de l'usufruit sur l'immeuble sis chemin 1______ 
no. ______, [code postal] C______, adressée par elle le 23 décembre 2021 ou à 
toute autre date au Registre foncier ainsi que tout document indiquant l'état 
d'avancement de cette demande. 
Il a allégué des faits nouveaux et produit plusieurs pièces nouvelles. 
b. Dans sa réponse du 31 mars 2022, B______ a conclu, sous suite de frais 
judiciaires et dépens, au rejet de l'appel et à ce que les allégués 19 et 21 de l'appel 
soient déclarés irrecevables. 
Elle a préalablement conclu à ce que la Cour ordonne à A______ de produire les 
pièces suivantes : 
1. toutes les pièces propres à établir ses revenus et sa fortune de 2015 à ce jour; 
2. ses déclarations fiscales de 2015 à ce jour; 
3. les relevés mensuels détaillés du 1er janvier 2015 à ce jour des comptes 
espèces et titres, portefeuilles ou autres dépôts dont il était titulaire, 
cotitulaire et/ou ayant droit économique, notamment auprès de : D______, à 
Genève; E______, à Genève; F______, à Genève; G______, à Genève; 
H______, en France; I______, en France; J______, en Suisse et à Gibraltar; 
K______, en Suisse; L______, en France; 


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4. 
une attestation d'intégralité des comptes espèces et titres, portefeuilles ou 
autres dépôts dont il était titulaire, cotitulaire et/ou ayant droit économique, 
du 1er janvier 2010 à ce jour, auprès de : D______, à Genève; E______, à 
Genève; 
5. 
les relevés détaillés des cartes de crédit dont il était titulaire, cotitulaire et/ou 
ayant droit économique, du 1er janvier 2015 à ce jour; 
6. 
tout document permettant de déterminer ses participations et autres revenus 
perçus directement et/ou indirectement des sociétés suivantes, du 1er janvier 
2015 à ce jour : M______ SA; N______ (SA/SICAV) au Luxembourg; 
O______ 
SA, 
au 
Luxembourg; 
P______ 
SA, 
au 
Luxembourg; 
Q______ LTD, aux Îles Vierges britanniques; R______ LTD, à Gibraltar; 
S______ LTD, aux Bahamas; T______ SA, au Panama; U______ LTD, à 
Malte; V______ LTD, à Malte; SCI W______; X______, à Malte; 
STE Y______; CLUB DES Z______; AA______ [hôtel en France]; 
7. 
les relevés mensuels détaillés des comptes espèces et titres, portefeuilles ou 
autres dépôts dont N______ (SA/SICAV), O______ SA, P______ SA, 
Q______ LTD, R______ LTD, S______ LTD, T______ SA, U______ LTD 
et V______ LTD étaient titulaire, cotitulaire et/ou ayant droit économique, 
du 1er janvier 2015 à ce jour, notamment auprès de : Banque AB______ à 
Luxembourg, IBAN 2______; Banque J______, à Luxembourg et à Genève, 
IBAN 3______; Banque E______, à Genève, compte n° 4______; 
[Banque] AC______, à Dubaï, compte 5______, IBAN 5______; 
[Banque] AD______, à Gibraltar, IBAN 6______; D______, à Genève, 
compte numérique 7______; D______, à Genève, compte n° 8______; 
8. 
une liste de tous ses véhicules (AE______, AF______ décapotable, 
AG______, AH______, AI______, voitures de course, motos, scooters, etc.) 
avec la valeur de ceux-ci ainsi que les frais y relatifs; 
9. 
les justificatifs des frais suivants : a) toutes les charges liées à la maison sise 
chemin 1______, [code postal] C______; b) toutes les réservations des 
voyages (billets d'avion, hôtels, voitures) du couple entre 2015 et 2018; c) 
tous les frais relatifs aux courses de voitures et voyages y relatifs entre 2015 
et 2018; 
10. 
tous les documents relatifs aux éventuels avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés en Suisse ou en France. 
B______ a également produit une pièce nouvelle. 
c. Par courrier du 6 avril 2022, A______ a encore produit deux pièces nouvelles, 
soit une réquisition du 16 décembre 2021 émise par B______ à l'attention du 
Registre foncier sollicitant la radiation de l'usufruit sur la maison de C______, 
ainsi qu'un extrait du Registre foncier daté du ______ 2022 relatif à l'immeuble sis 
à C______, sur lequel l'usufruit n'apparaît plus. 


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d. Dans sa réplique du 14 avril 2022, A______ a persisté dans ses conclusions au 
fond, sans réitérer sa conclusion préalable en production de pièces. 
e. Dans sa duplique du 29 avril 2022, B______ a persisté dans toutes ses 
conclusions. 
f. Par avis du greffe de la Cour du 24 mai 2022, les parties ont été informées que 
la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______, né le ______ 1957, et B______, née le ______ 1958, tous deux de 
nationalité française, se sont mariés le ______ 2006 à AJ______ (France). 
Par contrat de mariage du 4 ______ 2006, ils ont adopté le régime de la séparation 
de biens de droit français. 
b. Aucun enfant n'est issu de cette union. 
A______ est le père de deux filles majeures issues de précédentes relations. Quant 
à B______, elle a trois enfants majeurs nés d'une précédente union. 
c. La relation des époux a débuté en l'an 2000. En 2001, A______ a déménagé de 
France pour s'installer en Suisse. B______ a fait les déplacements entre AJ______ 
et Genève jusqu'en 2006, année au cours de laquelle elle s'est installée dans ce 
dernier canton. Elle a alors fait établir une liste du mobilier qu'elle avait emmené 
avec elle. 
Les conjoints se sont installés dans une villa acquise par A______ en juin 2010, 
sise chemin 1______ no. ______, [code postal] C______ [GE]. 
Par acte du 27 octobre 2016, A______ a fait donation à son épouse, sa vie durant, 
de l'usufruit de la villa, avec dispense de rapport à sa succession. 
d. A______ allègue que les parties vivent séparées depuis le 12 janvier 2018, 
B______ vivant essentiellement à AJ______ depuis lors. Celle-ci le conteste, 
alléguant que son époux a quitté le domicile conjugal de C______ le 10 juin 2021, 
emportant toutes les affaires du couple, alors même qu'il s'agissait d'affaires 
communes. 
e. En première instance, B______ a allégué que, depuis la séparation, elle vivait 
entre la villa de C______ et sa maison de AJ______. 
f. A______ a fait constater, par procès-verbal d'huissier du 11 juin 2021, qu'il 
n'avait déménagé que ses affaires personnelles et avait laissé les meubles et objets 


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appartenant à son épouse selon la liste établie par celle-ci lors de son installation à 
Genève. 
D. 
a. Le 11 juin 2021, A______ a déposé une requête unilatérale en divorce devant le 
Tribunal de première instance. Il a conclu, outre au prononcé du divorce, à ce que 
le Tribunal dise que les parties n'avaient plus de prétentions l'une envers l'autre 
relatives à d'éventuels biens communs, attribue à B______, qui en est usufruitière, 
le domicile conjugal des parties sis chemin 1______ no. ______ à C______, dise 
que tous les frais liés audit domicile devraient être acquittés par celle-ci dès le 
mois de juin 2021, lui donne acte de ce qu'il avait d'ores et déjà versé une 
contribution d'entretien à B______ sous forme de capital, dont le montant s'élevait 
à plus de 1'000'000 fr. à ce jour et dise qu'aucune contribution d'entretien n'était 
due entre les parties. 
Depuis la séparation des parties, A______ a allégué avoir versé 5'000 euros par 
mois à son épouse pour son entretien jusqu'en avril 2021. 
b. Dans sa réponse du 6 octobre 2021, B______ a conclu, à titre préalable, à ce 
que le Tribunal ordonne à A______ de produire les mêmes pièces que celles dont 
elle a requis la production devant la Cour de céans (cf. consid. B.b supra). 
Au fond, elle a conclu à la dissolution du mariage par le divorce, à la 
condamnation de A______ à lui verser 43'000 fr. par mois pour son entretien, à la 
liquidation du régime matrimonial et au partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle. 
Elle a assorti sa réponse d'une requête de mesures provisionnelles, concluant à ce 
que le Tribunal condamne A______ à rapporter au domicile conjugal, sous la 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, plusieurs meubles et objets, dont elle 
allègue qu'il s'agit d'affaires communes, condamne A______ à produire une liste 
exhaustive des objets mobiliers emportés lors de son déménagement au mois de 
juin 2021, condamne celui-ci à lui verser, dès le 1er avril 2021, par mois et 
d'avance, un montant de 43'000 fr. à titre de contribution à son entretien et 
ordonne à A______ de lui rendre la télécommande du portail ainsi que la 
télécommande du garage de la maison de C______. 
B______ a allégué que les époux avaient mené un train de vie luxueux durant la 
vie commune notamment grâce à la fortune de A______ et des revenus qui en 
découlaient, de sorte que les dépenses annuelles des époux étaient bien plus 
importantes que le montant du forfait fiscal à la dépense de 410'000 fr. dont 
bénéficiait A______. Les époux avaient beaucoup voyagé et A______ prenait à sa 
charge tous les frais. Ils participaient notamment à des rallyes de voitures quatre 
fois par an. Ils mangeaient très régulièrement au restaurant et participaient à de 
nombreuses soirées mondaines. B______ a soutenu que les époux étaient très 


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dépensiers et que la fortune de A______ lui permettait de lui offrir régulièrement 
des sacs de luxe, ainsi que des bijoux de marque, notamment un collier Cartier 
d'une valeur de 240'000 fr. et des bagues montées de pierres précieuses estimées à 
41'250 euros ainsi que 144'500 euros. 
Elle a également allégué qu'elle ne pouvait percevoir de revenu locatif ni de sa 
maison à AJ______, car ses enfants et petits-enfants y résidaient, ni de la villa à 
C______, car elle y habitait la moitié du temps. 
Elle a finalement allégué que "depuis la séparation des parties", du 21 juin 2019 
au 27 janvier 2021, A______ lui avait versé un montant de 19'260 fr. tous les 
trimestres. 
Elle a produit, à l'appui de sa requête, plusieurs photographies prises durant leurs 
vacances à l'étranger, pendant des soirées privées et au restaurant en compagnie 
de nombreuses personnes ainsi que des photographies de ses sacs à main de 
marque ______ et de ses bijoux. 
c. Dans ses déterminations sur mesures provisionnelles du 17 décembre 2021, 
A______ a préalablement conclu à ce que le Tribunal ordonne à B______ de 
fournir toutes explications et produire tous documents utiles permettant d'établir 
sa situation financière et patrimoniale réelle, notamment s'agissant de ses avoirs 
bancaires, en particulier les relevés détaillés de l'ensemble de ses comptes et 
portefeuilles depuis 2016 et de ses autres actifs et avoirs mobiliers et immobiliers 
sis en Suisse et à l'étranger et ordonne à B______ la production des relevés 
détaillés de 2016 à ce jour de ses deux numéros de téléphones portables, ainsi que 
de tout autre numéro dont elle serait titulaire, soit les numéros +41_9______ et 
+33_10______. 
En outre, A______ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que le Tribunal 
rejette intégralement la requête de mesures provisionnelles de B______, dise qu'il 
n'avait pas à rapporter de meubles au domicile conjugal dans la mesure où il 
n'avait emporté que des meubles et affaires lui appartenant, dise qu'il n'avait pas à 
produire de liste des objets mobiliers emmenés lors de son déménagement de la 
villa de C______, dise qu'aucune contribution d'entretien n'était due entre les 
époux et lui donne acte de ce qu'il ne pouvait fournir les télécommandes du portail 
et du garage de la maison de C______ car il ne les avait plus en sa possession. 
Il a fait valoir que B______ n'était pas domiciliée à Genève comme elle le 
prétendait mais résidait à AJ______ en France et ne passait qu'une vingtaine de 
jours par an à Genève depuis leur séparation en 2018. Il a allégué qu'elle avait 
résilié tous les contrats des employés de maison ainsi que le téléphone et internet 
en juin 2021. Elle n'avait pas encore annoncé son changement de domicile aux 
autorités pour "prétendre au versement d'une contribution d'entretien élevée et 


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pour bénéficier de l'AVS suisse". Ses charges étaient moins élevées que ce qu'elle 
alléguait, étant donné qu'elle vivait en réalité en France où le coût de la vie était 
moins élevé qu'en Suisse. Elle pouvait louer la villa de C______, dont elle était 
usufruitière, pour 10'000 fr. par mois à tout le moins. Le fait qu'elle ne l'avait pas 
fait démontrait qu'elle n'avait pas besoin de ces revenus, ni de contribution 
d'entretien pour vivre; il n'était donc pas nécessaire de prononcer des mesures 
provisionnelles. A______ a admis qu'il payait les vacances et les sorties au 
restaurant du couple. Il a cependant contesté les montants allégués par B______ 
au titre du train de vie des époux, sans produire de pièces à l'appui. Il a également 
soutenu que, dans la mesure où B______ n'avait aucune prétention en entretien, la 
demande de cette dernière en production de pièces, notamment les réservations de 
voyages, était purement chicanière et qu'il ne se justifiait pas d'y donner suite. 
A l'appui de ses déterminations, A______ a produit une annonce pour une maison 
à louer de dix pièces avec piscine à AK______ [GE] pour un loyer mensuel de 
16'000 fr. ainsi qu'une autre pour une villa de neuf pièces à C______ au prix de 
14'500 fr. 
d. Par courrier du 20 décembre 2021, le greffe du Tribunal a informé les parties 
que la cause serait gardée à juger sur mesures provisionnelles sous 10 jours, à 
compter de la notification dudit courrier. 
e. Dans sa réplique du 3 janvier 2022, B______ a relevé que A______ avait admis 
s'acquitter des dépenses du couple, refusant toutefois de produire les documents 
pertinents à l'établissement des faits. Elle n'avait ainsi d'autre choix que de rendre 
vraisemblable le train de vie du couple avec les moyens à sa disposition. 
f. Dans sa duplique du 13 janvier 2022, A______ a soutenu que son épouse n'avait 
pas démontré se trouver dans une détresse financière qui justifierait le paiement 
d'une contribution à son entretien. Elle ne prouvait notamment pas que ses 
revenus étaient insuffisants afin de couvrir son train de vie actuel. En outre, il 
avait quitté la maison de C______ en juin 2021, de sorte que son épouse, qui 
admettait implicitement ne pas vivre en Suisse, pouvait en tirer des revenus 
locatifs. 
E. 
Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que B______ disposait 
d'une fortune mobilière d'un peu moins de 2'000'000 fr., ainsi que de l'usufruit de 
deux villas de dix pièces, l'une à AJ______ et l'autre à Genève; le revenu de sa 
fortune était de 6'720 fr. et elle percevait une rente de retraite française de 156 fr. 
60 par mois. A______ disposait quant à lui d'une fortune de plus de 2'000'000 fr., 
à laquelle il fallait ajouter plusieurs voitures de collection et la nue-propriété de la 
villa de C______. Il était aussi usufruitier d'une villa au bord de la mer en France 
et d'un appartement à Courchevel, ainsi qu'actionnaire de plusieurs sociétés 
détenant des biens immobiliers, des voitures et des comptes en banque. 


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Les parties avaient bénéficié d'un train de vie élevé durant le mariage. B______ 
avait rendu vraisemblable que les époux avaient passablement voyagé, participé à 
des soirées mondaines et régulièrement mangé au restaurant, les frais étant pris en 
charge par A______. B______ avait aussi rendu vraisemblable avoir pu 
régulièrement s'offrir des sacs à main de marque et de bijoux de grande valeur. 
Ainsi, tant que durait le mariage et jusqu'au prononcé du divorce, B______ avait 
droit au maintien du train de vie luxueux qui avait été le sien avant la séparation, 
principalement financé par A______. 
Compte tenu de la situation financière favorable des parties, le Tribunal a renoncé 
à faire application de la méthode du minimum vital pour fixer la contribution 
d'entretien due par A______ et calculé celle-ci sur les dépenses nécessaires au 
maintien du train de vie antérieur à la séparation du couple. Le premier juge a 
estimé le train de vie de B______ durant la vie commune à 11'820 fr. 70, montant 
constitué des charges suisses et françaises de cette dernière, soit le montant de 
base mensuel d'entretien (1'200 fr.), les charges de la villa de C______ (6'450 fr. 
intérêts hypothécaires compris + 564 fr. d'électricité = 7'014 fr.), les frais de 
femme de ménage (415 fr.), les primes d'assurance maladie suisse (422 fr. 70), les 
frais médicaux non pris en charge (500 fr.), les primes d'assurance du véhicule en 
Suisse et en France (135 fr. + 85 fr.), les frais d'entretien du véhicule (120 fr.), les 
frais de téléphone (145 fr.), l'abonnement de golf (54 fr.), les charges de la villa à 
AJ______ (372 fr. représentant la moitié des charges, l'autre moitié étant imputée 
au fils de B______ qui y vivait) et les cotisations AVS (1'358 fr.). Le Tribunal a 
écarté le budget dédié aux vacances, aux sacs, bijoux, restaurants et sorties, 
précisant que si B______ avait rendu vraisemblable l'existence de tels frais, elle 
n'en avait pas démontré la quotité et n'avait produit aucun justificatif. 
Le Tribunal a retenu que A______ avait assuré le train de vie de B______ en 
réglant les charges de la villa de C______ et en lui versant une contribution à son 
entretien de 19'260 fr. par trimestre jusqu'à fin avril 2021; aucune contribution ne 
devait donc être fixée judiciairement pour la période antérieure au mois de mai 
2021. En mai et juin 2021, A______ avait continué à régler les charges de la villa 
de C______, de sorte que les charges de B______ s'étaient élevées à 4'806 fr. 
(11'821 fr. – 6'450 fr. de frais de la villa de C______ assumés par A______ – 
564 fr. de frais d'électricité de la villa de C______); elles étaient inférieures aux 
revenus de l'intéressée (rendement de la fortune 6'720 fr. + retraite française 
156 fr. 60), qui pouvait ainsi couvrir son train de vie et ne pouvait prétendre à une 
contribution d'entretien durant ces deux mois. Dès le mois de juillet 2021, le 
montant nécessaire à B______ pour maintenir son train de vie non couvert par ses 
revenus s'élevait à 4'944 fr. 40 (11'821 fr. – 6'720 fr. de revenus de la fortune – 
156 fr. 60 de pension de retraite). S'agissant des charges fiscales, A______ 
supportait l'impôt qui avait été fixé sur la base d'un forfait pour le couple; il ne 
pouvait dès lors être tenu de s'acquitter, en sus, d'un montant en faveur de son 


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épouse correspondant aux impôts dus sur la contribution d'entretien, ce d'autant 
moins que le Tribunal ignorait si les parties avaient annoncé à l'administration 
fiscale genevoise qu'ils vivaient séparés et qu'il n'était dès lors pas rendu 
vraisemblable que B______ serait taxée séparément sur la contribution d'entretien 
qu'elle percevrait. Le Tribunal a par conséquent condamné A______ à contribuer 
à l'entretien de son épouse à hauteur de 5'000 fr. par mois dès le 1er juillet 2021. Il 
a ensuite considéré que B______ pourrait louer la villa de C______ pour un loyer 
mensuel de 10'000 fr. dès le 1er mai 2022; les charges mensuelles de la villa 
s'élevant à 7'000 fr., elle pourrait en tirer un bénéfice de 3'000 fr. par mois, 
montant suffisant pour louer un appartement à Genève si elle le désirait; dès le 
1er mai 2022, les charges mensuelles de B______, sous déduction des charges de 
la villa et des frais d'électricité, ne s'élèveraient ainsi plus qu'à 4'807 fr.; lesdites 
charges étant couvertes par les revenus de la fortune et la pension de retraite de 
B______, elle n'avait plus droit au paiement d'une contribution à son entretien dès 
cette date. Par ailleurs, dès le 1er décembre 2022, B______ ne devrait plus 
s'acquitter des cotisations AVS de 1'358 fr. par mois, étant précisé qu'elle 
percevrait alors une rente AVS de 869 fr.; ses charges seraient réduites d'autant et 
s'élèveraient alors à 3'448 fr. 70, montant couvert par ses revenus. En conclusion, 
le Tribunal a condamné A______, durant la présente procédure, à contribuer à 
l'entretien de B______ à hauteur de 5'000 fr. par mois du 1er juillet 2021 au 
30 avril 2022 et l'a déboutée des fins de sa requête de mesures provisionnelles 
pour les autres périodes. 
F. 
Les éléments de fait suivants se sont produits ultérieurement à l'ordonnance 
entreprise et résultent de la procédure : 
a. Devant la Cour, B______ allègue avoir définitivement quitté la Suisse fin 2021. 
Elle a annoncé son départ à l'Office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) le 8 novembre 2021. 
b. Elle a renoncé à son usufruit sur la villa de C______ et requis sa radiation 
auprès du Registre foncier le ______ 2021. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier 
état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
En l'espèce, la cause porte sur la contribution à l'entretien de l'épouse, dont la 
valeur capitalisée est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 1 CPC). La voie de l'appel 
est dès lors ouverte. 


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1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel est 
recevable. 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC) dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 
consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). La Cour dispose d'un 
pouvoir de cognition complet et revoit librement les questions de fait comme les 
questions de droit. En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des 
preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait 
admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 
1.4 Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant 
soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC), la 
cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid.2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_683/2021 du 3 mai 2022 consid. 4.2). 
1.5 Les questions relatives aux contributions d'entretien entre époux sont soumises 
à la maxime de disposition et le juge ne peut accorder à une partie ni plus ni autre 
chose que ce qui est demandé (art. 58 al. 1 et 2 CPC). 
2. 
Devant la Cour, les parties ont produit des pièces nouvelles et allégué des faits 
nouveaux. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués "sans retard", donc 
en principe dans le mémoire d’appel ou dans la réponse (ATF 142 III 413 consid. 
2.2.4). 
S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après le jugement de 
première instance - ou plus précisément après les débats principaux de première 
instance (art. 229 al. 1 CPC) -, la condition de nouveauté posée par l'art. 317 al. 1 
let. b CPC est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate (art. 317 
al. 1 let. a CPC) doit être examinée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 
20 mars 2013 consid. 5.1). Cela étant, les pièces ne sont pas recevables en appel 
pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de 
première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la 


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C/11345/2021 
condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de 
preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de 
première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_24/2017 du 15 mai 2017 
consid. 4.3; 5A_321/2016 du 25 octobre 2016 consid. 3.1; 5A_86/2016 du 
5 septembre 2016 consid. 2.1). 
En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà en première 
instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel 
de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique 
notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve 
n'a pas pu être produit en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_24/2017 
du 15 mai 2017 consid. 4.2). En règle générale, les nova doivent être introduits en 
appel dans le cadre du premier échange d'écritures (ATF 142 III 413 consid. 
2.2.4). 
La recevabilité restreinte des faits nouveaux en appel prévue par l'art. 317 CPC est 
applicable en matière de mesures protectrices de l'union conjugale, même dans le 
régime de maxime inquisitoire limitée prévu par l'art. 272 CPC, à tout le moins 
lorsque seule la contribution entre époux est litigieuse et que sa fixation n'interfère 
pas avec celle d'un enfant mineur, soumise à la maxime inquisitoire illimitée 
(ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_63/2012 du 20 juin 
2012 consid. 2.2; 5A_119/2021 du 14 septembre 2021 consid. 6.2). 
2.2 En l'espèce, les pièces 2 (courriel de l'intimée du 27 janvier 2022 informant 
l'appelant qu'elle a renoncé à l'usufruit sur la villa de C______), 4 et 5 (attestations 
de l'OCPM des 23 février et 4 mars 2022 indiquant que l'intimée avait quitté la 
Suisse pour s'établir à AJ______ en France à compter du 8 novembre 2021), les 
pièces 7 et 8 (attestations des anciens employés de la maison de C______ datées 
du 3 mars 2022 confirmant leur licenciement par l'intimée en juillet 2021), la 
pièce 9 (photographie du jardin de la maison de C______ prise en mars 2022), 
ainsi que la pièce 12 (extrait du Registre foncier du 23 mars 2022 prouvant que la 
parcelle de l'appelant n'était plus grevée d'un usufruit) produites avec l'appel sont 
recevables dès lors qu'elles ont été établies après que la cause a été gardée à juger 
par le premier juge et après que l'appelant a envoyé sa duplique en première 
instance. Elles ne pouvaient pas être obtenues plus tôt. S'agissant du départ de 
l'intimée de Suisse, bien qu'elle l'ait annoncé à l'OCPM durant la procédure de 
première instance, l'appelant n'en a pas eu connaissance avant que la cause n'ait 
été gardée à juger par le Tribunal puisque la précitée plaidait alors vivre entre la 
Suisse et la France et alléguait des charges en Suisse. De même, l'appelant n'avait 
pas de raison de penser, avant la communication de sa renonciation à l'usufruit de 
la villa de C______ par l'intimée, que cette dernière avait licencié les employés de 
maison en juillet 2021 déjà, d'autant plus qu'elle demandait le paiement de ces 


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C/11345/2021 
charges dans la procédure. Les faits allégués correspondants sont également 
recevables. 
La pièce 6 produite avec l'appel a été établie le 10 février 2022 par [la banque] 
E______, soit après que la cause a été gardée à juger par le Tribunal. Elle a 
toutefois trait à des paiements opérés par l'appelant en lien avec l'hypothèque de la 
villa de C______ pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Elle 
est donc irrecevable, de même que les allégués qui s'y rapportent, puisqu'elle 
aurait pu être obtenue et produite par l'appelant devant le premier juge au vu de la 
période qu'elle couvre et du fait que le paiement des charges de la villa de 
C______ était déjà discuté devant le premier juge. 
La pièce 10 produite avec l'appel (trois courriers du Tribunal à l'appelant, datés 
des 20 décembre 2021, 10 et 14 janvier 2022), et la pièce produite avec la réponse 
de l'intimée (citation à comparaître du Tribunal reçue le 25 février 2022) sont des 
actes de la présente procédure qui ne sont pas soumis au régime de l'art. 317 CPC 
et seraient en tout état recevables puisqu'ils ont été établis après que la cause a été 
gardée à juger par le premier juge. 
La pièce 11 produite avec l'appel (réquisition de radiation de l'usufruit demandée 
le 16 décembre 2021 par l'intimée et effectuée le 23 décembre 2021 par le 
Registre foncier) n'est en principe pas recevable dans la mesure où elle existait 
déjà quand le Tribunal a gardé la cause à juger, respectivement quand les parties 
ont répliqué/dupliqué sur mesures provisionnelles. Elle sera néanmoins admise 
car, même en faisant preuve de la diligence requise, l'appelant ne pouvait 
soupçonner que l'intimée étant en train de renoncer à la jouissance de la villa de 
C______ et de s'installer en France, puisqu'elle sollicitait une contribution 
d'entretien prenant en compte les charges de la villa. Les faits allégués sur la base 
de cette pièce sont également recevables. 
Le nouvel allégué selon lequel l'appelant aurait payé les primes d'assurance 
maladie de l'intimée pour toute l'année 2021, avec pour seule offre de preuve 
l'audition des parties (all. 21 app.), est irrecevable puisque ce fait aurait déjà pu 
être invoqué en première instance. 
3. 
Devant la Cour, chaque époux a pris des conclusions préalables en production de 
pièces par l'autre. 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration 
d'autres preuves, pour peu qu'elles aient été requises à temps, dans les formes et 
qu'un renvoi au premier juge ne soit pas opportun. Néanmoins, cette disposition 


- 13/19 - 
 
 
C/11345/2021 
ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à 
l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-
preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., 
dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves. L'instance 
d'appel peut en particulier rejeter la requête de réouverture de la procédure 
probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par 
l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de 
fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure 
probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle 
estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue 
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà 
administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de 
nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1. et 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_427/2015 du 27 octobre 2015 
consid. 3.3; 4A_228/2012 consid. 2.3 et 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 
5.1.2). 
3.2.1 En l'espèce, la conclusion préalable en production de pièces prise par 
l'appelant est devenue sans objet. Le précité a produit lesdites pièces par courrier 
du 6 avril 2022. En tout état, cette conclusion préalable n'apparaissait plus dans sa 
réplique du 14 avril 2022 devant la Cour. Cette dernière n'en est donc plus saisie. 
3.2.2 L'intimée a réitéré, en seconde instance, les conclusions préalables en 
production de pièces qu'elle avait formulées en première instance (tant sur 
mesures provisionnelles que sur le fond). Elle a ainsi fait valoir – devant les deux 
instances – que certaines des pièces dont elle avait requis la production en mains 
de l'appelant étaient nécessaires pour déterminer ses charges alléguées en lien 
avec le maintien de son train de vie durant la vie commune, soit les frais de 
restaurants, sorties, vacances et les dépenses liées aux sacs de marques et bijoux 
de prix. L'appelant réglait toutes les factures et elle ne disposait pas des pièces 
probantes. 
La réquisition de pièces de l'intimée, en appel et sur mesures provisionnelles, n'est 
pas utile à l'issue du litige. L'intimée n'a pas appelé de l'ordonnance litigieuse et 
n'a donc pas fait porter l'examen de la Cour sur la question des charges écartées de 
son budget par le Tribunal; elle n'a donc aucun intérêt à requérir des probatoires 
sur cet objet. Par ailleurs, la plupart des réquisitions probatoires de l'intimée visent 
la fortune de l'appelant et non ses revenus ou le niveau de vie des conjoints, de 
sorte qu'elles ne sont pas pertinentes pour l'objet litigieux en appel. 
Les réquisitions de preuve de l'intimée seront par conséquent écartées. 
4. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir accordé une contribution d'entretien à 
l'intimée à titre provisionnel. 


- 14/19 - 
 
 
C/11345/2021 
4.1.1 En vertu de l'art. 276 al. 1 CPC, le juge du divorce ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires. Celles-ci sont généralement des mesures de 
réglementation tendant à régler un rapport de droit durable entre les parties 
pendant le procès, pour lesquelles il n'est exigé ni urgence particulière, ni la 
menace d'une atteinte ou d'un préjudice difficilement réparable (ATF 118 II 378 in 
JdT 1995 I 43; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 4.1). 
Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisionnelles 
prononcées pour la durée de la procédure de divorce (art. 276 al. 1 2ème phrase 
CPC), se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des conjoints (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1). 
Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale, comme il l'est aussi en 
mesures provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de divorce 
(ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_954/2017 du 
29 janvier 2018 consid. 6.2). La protection de la confiance mise par chacun des 
conjoints dans l'organisation et la répartition choisie justifie, dans la mesure du 
possible, le maintien du niveau de vie existant pendant la vie commune, qui 
constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 147 III 293 consid. 4.4; 
DE WECK-IMMELE, Droit matrimonial, Commentaire pratique, 2015, n. 19 à 21 ad 
art. 176 CC). 
4.1.2 Toutes les prestations d'entretien doivent en principe être calculées selon la 
méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes 
(ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 308), sauf s'il existe une situation 
exceptionnelle dans laquelle cela n'a tout simplement pas de sens, comme cela 
peut notamment être le cas en cas de circonstances financières exceptionnellement 
favorables (ATF 147 III 293 consid. 4.5 in JdT 2022 II 107). 
En cas de situation particulièrement favorable, il convient de recourir à la méthode 
fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie durant la vie 
commune, laquelle demeure applicable dans des cas exceptionnels (ATF 
147 III 293 consid. 4.1 et 4.5 en ce qui concerne l'entretien de l'épouse in JdT 
2022 II 107, 147 III 265 consid. 6.6 en matière d'entretien de l'enfant in SJ 2021 I 
316). La comparaison des revenus et des minimas vitaux est alors inopportune; il 
faut se fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie, en y 
ajoutant les charges inhérentes à la séparation et en maintenant pour le surplus les 
postes qui existaient du temps de la vie commune du fait de la convention des 
parties (ATF 115 II 424 consid. 2), méthode qui implique un calcul concret. Il 


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C/11345/2021 
incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses 
nécessaires au maintien de son train de vie (ATF 140 III 485 consid. 3.3; ATF 
137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_4/2019 du 13 août 2019 
consid. 3.2 et 5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 4.2). 
Lorsqu'une contribution à l'entretien est fixée en faveur d'un des conjoints, il 
convient de tenir compte du fait qu'il devra payer des impôts sur celle-ci (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_127/2017 du 29 juin 2017 consid. 3.3; 5A_165/2016 et 
5A_166/2016 du 11 octobre 2016 consid. 8.3). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 
121 III 20 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1). 
4.2.1 En l'espèce, les parties ne contestent pas l'exposé et l'application au cas 
d'espèce, par le premier juge, des principes juridiques rappelés ci-dessus, 
notamment le fait qu'il a renoncé à faire application de la méthode du minimum 
vital pour le calcul de la contribution d'entretien de l'intimée et qu'il s'est fondé sur 
les dépenses nécessaires au maintien du train de vie antérieur à la séparation. En 
revanche, l'appelant fait grief au Tribunal d'avoir établi les faits de manière 
inexacte pour déterminer le droit de l'intimée à une contribution d'entretien. Il 
soutient que l'intimée vit exclusivement en France depuis janvier 2018. Il renvoie 
essentiellement aux billets d'avion entre Genève et Bordeaux de l'intimée, produits 
par cette dernière (pièce 4 int.), et à un tableau récapitulatif des voyages de 
l'intimée entre Genève et Bordeaux établi par lui-même sur la base des pièces 
produites par l'intimée (pièce 23 app.). Il en déduit que l'intimée n'a passé qu'une 
vingtaine de jours par an à Genève en 2018, 2019 et 2020. Il n'y a donc pas lieu 
d'introduire dans ses charges des frais en lien avec un domicile à Genève. En 
outre, le montant de base d'entretien mensuel de 1'200 fr. doit être réduit de 15 % 
en raison du domicile exclusivement français de l'intimée. 
4.2.2 Pour la période antérieure à novembre 2021, l'appelant rend vraisemblable 
que l'intimée séjournait la plupart du temps à AJ______ en se fondant sur les 
billets d'avion que l'intimée a elle-même produits en première instance. Cet indice 
n'est toutefois pas suffisant pour exclure l'usage par l'intimée de la villa de 
C______. L'appelant admet d'ailleurs qu'elle y est venue à tout le moins une 
vingtaine de jours par an. Il allègue également avoir laissé dans la villa le mobilier 
appartenant à l'intimée à la disposition de cette dernière après qu'il avait quitté les 
lieux le 10 juin 2021, preuve qu'il considérait que la villa restait à disposition de 
l'intimée au-delà de cette date. Cette dernière n'a par ailleurs pas manifesté vouloir 
renoncer à l'usage de ce bien, ni à son domicile à Genève, avant novembre 2021. 
Le mode de vie aisé des parties reflété par les pièces produites permet de constater 


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C/11345/2021 
qu'elles ont été souvent en déplacement entre différents lieux de séjours et ont 
disposé de plusieurs résidences, ce qui correspondait à leur train de vie. Le 
premier juge a par conséquent correctement apprécié la situation en estimant que 
l'intimée avait persisté dans ce mode de vie après la séparation, disposant d'un lieu 
de séjour à Genève et d'un autre en France, même si elle avait privilégié le second. 
Le maintien du train de vie de l'intimée impliquait par conséquent de lui allouer 
les moyens de maintenir ses résidences à Genève et à AJ______, tant qu'elle ne 
renonçait pas à la première. 
La décision entreprise sera par conséquent confirmée pour la période du 1er juillet 
au 7 novembre 2021. 
4.2.3 Devant la Cour, il a été établi que l'intimée a quitté définitivement la Suisse 
le 8 novembre 2021, ce qu'elle admet. Il a aussi été établi par pièces que l'intimée 
a renoncé à l'usufruit sur la villa de C______, lequel a été radié par le Registre 
foncier le ______ 2021. Par conséquent, il y a lieu de supprimer des dépenses de 
l'intimée toutes les charges de logement de cette dernière en Suisse, dès le 8 
novembre 2021. 
Cela implique, si l'on reprend le raisonnement du Tribunal (cf. supra "En fait" E) 
– qui n'est pas remis en cause par l'intimée qui a renoncé à faire appel – qu'elle n'a 
plus droit à aucune contribution à son entretien de la part de l'appelant pour le 
maintien de son niveau de vie dès le 8 novembre 2021 (et non plus dès le 1er mai 
2022) puisque ses revenus en 6'876 fr. 60 par mois (6'720 fr. de revenus de la 
fortune + 156 fr. 60 de retraite française) couvrent ses besoins en 4'807 fr. (total 
des charges permettant le maintien de son niveau de vie en 11'821 fr. sous 
déduction des charges de la villa de C______ en 7'014 fr.) et permettent de 
dégager un excédent de l'ordre de 2'070 fr. Situation qui, de surcroît, s'améliorera 
dès le 1er décembre 2022, l'intimée atteignant l'âge de la retraite en Suisse et 
n'étant plus tenue de cotiser à l'AVS à hauteur de 1'348 fr., réduisant d'autant ses 
charges, alors qu'elle touchera une rente AVS estimée à 869 fr., augmentant 
d'autant ses revenus; son disponible ascendera alors à un total de 2'548 fr. par 
mois. 
4.2.4 L'appelant conclut par ailleurs à ce que les intérêts hypothécaires de la villa 
de C______ et les primes d'assurance maladie de l'intimée en Suisse soient 
déduits de la contribution qu'il est condamné à verser à l'intimée, car il les aurait 
payés. 
L'appelant allègue nouvellement en appel le paiement des primes d'assurance 
maladie de l'intimée et des intérêts hypothécaires. Ces faits nouveaux et les pièces 
produites à l'appui sont irrecevables ainsi que cela a été retenu supra (consid. 2). 
En tout état, s'agissant des primes d'assurance maladie, la vraisemblance de ce fait 


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n'aurait pu être admise en l'absence de production de pièces permettant d'en 
justifier le paiement. 
La Cour écartera par conséquent les déductions que l'appelant souhaite voir 
appliquées à la contribution d'entretien à laquelle il est condamné. 
4.2.5 Au vu de ce qui précède, le chiffre 1 de l'ordonnance querellée sera annulé et 
modifié en ce sens que la contribution d'entretien fixée par le Tribunal à 5'000 fr. 
par mois sera limitée à la période du 1er juillet au 7 novembre 2021. 
5. 
5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et dépens de 
première instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 31 
RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
5.2 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 
CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais 
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge peut s’écarter 
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment 
lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 96 CPC; 
art. 19 LaCC; art. 31 et 37 RTFMC). Ils seront mis à la charge des parties par 
moitié chacune vu la nature et l'issue du litige. Ils seront compensés avec l'avance 
fournie par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
L'intimée sera condamnée à rembourser à l'appelant le montant de 1'000 fr. 
(art. 111 al. 2 CPC). 
Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, les parties 
conserveront leurs propres dépens d'appel à leur charge (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 
art. 104 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/11345/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 8 mars 2022 par A______ contre le chiffre 1 du 
dispositif de l'ordonnance OTPI/105/2022 rendue le 23 février 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/11345/2021-13. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de cette ordonnance et, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, du 1er juillet au 
7 novembre 2021, un montant de 5'000 fr. à titre de contribution à son entretien. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune et les compense avec l'avance de frais fournie par A______, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser à A______ le montant de 1'000 fr. à titre de frais 
judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Nathalie RAPP, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 


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C/11345/2021 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités selon l'art. 98 
LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.