ge_gerichte · AARP/42/2020 · 2020-01-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12354/2019 AARP/42/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 janvier 2020 
Entre 
Monsieur A______, actuellement détenu à la prison B______, ______ (GE), assisté de 
Me C______, avocat, ______, Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1097/2019 rendu le 15 août 2019 par le Tribunal de police, 
 
et 
Madame D______, partie plaignante, 
 
Monsieur E______, partie plaignante, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier daté du 20 août 2019, portant tampon postal du 25 août, et reçu au Tribunal 
pénal le 29 août suivant, A______ a annoncé appeler du jugement du 15 août précédent, 
dont les motifs lui ont été notifiés le 4 octobre 2019, par lequel le Tribunal de police (TP) 
l'a reconnu coupable de vol (art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP: 
RS 311.0]), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile 
(art. 186 CP), de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence (art. 119 al. 1 de la 
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 [LEI : RS 142.20] ainsi 
que de rupture de ban (art. 291 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de neuf 
mois, sous déduction de 63 jours de détention avant jugement, a ordonné son expulsion de 
Suisse pour une durée de 20 ans et son maintien en détention pour motifs de sûreté et a mis 
les frais de la procédure à sa charge, arrêtés à CHF 1'189.-, ainsi que l'émolument 
complémentaire fixé à CHF 600.-. 
 
b. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP : RS 312.0), reçue le 21 octobre 2019 à la Chambre d'appel et de 
révision (CPAR), A______ conclut à une peine privative de liberté de six mois sous 
déduction de la détention préventive. 
 
c. Par acte d'accusation du 24 juillet 2019, il était reproché à A______ d'avoir, le 17 mai 
2019, entre 18h00 et 22h00, pénétré sans droit et par effraction dans le logement de 
E______ et de D______ sis route 1______ [no.] ______ à Genève, en brisant la vitre dudit 
domicile et en causant un dommage d'un montant indéterminé, et d'y avoir soustrait trois 
montres et de nombreux bijoux pour une valeur totale de CHF 9'875.- ainsi que des 
liquidités d'un montant de CHF 20.-. Il était également accusé d'avoir, entre le 
25 septembre 2018 et le 14 juin 2019, jour de son interpellation, persisté à séjourner sur le 
territoire suisse en situation illégale et d'avoir enfreint, les 17 mai et 14 juin 2019, 
respectivement sur la route 1______ et au boulevard 2______, la décision d'interdiction de 
quitter le territoire de la commune de F______ (GE) rendue à son encontre le 2 janvier 
2019 et dûment notifiée. Il lui était enfin reproché d'avoir, à compter du 25 septembre 
2018, persisté à séjourner sur le territoire de la Confédération sans se conformer à une 
décision d'expulsion judiciaire prise à son encontre pour une durée de 5 ans et dûment 
notifiée le 30 novembre 2018. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 11 juin 2019, la police a été informée de ce que le profil ADN de A______ avait été 
mis en évidence sur un caillou retrouvé sur les lieux du cambriolage par effraction (vitre 
brisée) s'étant produit le 17 mai 2019 dans l'appartement occupé par D______ et E______ 
au [no.] ______, route 1______ à Genève. Hors dégâts, le préjudice du vol, des montres et 
des bijoux essentiellement, était estimé à CHF 9'875.- au minimum. 


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b. Le 14 juin 2019, A______ a été interpellé au boulevard 2______. Lors de son audition 
devant la police, alléguant tout d'abord n'avoir aucun souvenir, il a reconnu, après avoir été 
informé de la présence de son ADN sur les lieux, être l'auteur du cambriolage précité ayant 
agi seul, après avoir trouvé un caillou dans le jardin. Il portait des gants et était resté une 
dizaine de minutes dans l'appartement. Il avait vendu les montres et les bijoux pour environ 
CHF 800.-. 
 
Devant le MP, il a confirmé ses déclarations à la police. Il persistait à rester en Suisse, 
n'ayant pas le choix mais partir immédiatement si on le laissait sortir. Il ignorait faire 
l'objet d'une interdiction de territoire du 2 janvier 2019 et que le TP avait prononcé son 
expulsion de Suisse le 24 septembre 2018, bien que cette mesure lui ait été notifiée le 
30 novembre 2018. 
 
c. Devant le premier juge, A______ a reconnu avoir su qu'il n'avait pas le droit d'être en 
Suisse. Il ne contestait pas le cambriolage mais ne s'en souvenait pas, ayant bu de l'alcool. 
Il s'excusait. S'il était vrai qu'il avait déjà présenté des excuses devant les juges auxquels il 
avait eu à faire par le passé, c'était la première fois qu'il indiquait que c'était la dernière fois 
qu'il s'en prenait au patrimoine des gens en pénétrant chez eux. Il était resté en Suisse après 
sa sortie de prison, qu'il situait au 2 janvier 2019, car il se sentait bien au foyer où il logeait 
et n'avait pas d'argent. Il avait quitté la Commune de F______, où il était assigné, pour 
aller à G______ (GE). Après avoir tergiversé, il a admis que, le 24 septembre 2018, le juge 
lui avait bien expliqué qu'il était expulsé. 
C. 
a. La procédure écrite a été ordonnée avec l'accord des parties. 
 
b. Dans son mémoire du 19 novembre 2019, A______ persiste dans ses conclusions 
d'appel, sollicitant une indemnisation à raison de CHF 200.- par jour de détention excédant 
la peine à prononcer. Le Tribunal avait abusé de son pouvoir d'appréciation en accordant 
une place prépondérante aux antécédents. La peine exagérément sévère revenait à 
condamner une seconde fois l'appelant pour des actes déjà jugés. Or sur 14 antécédents 
intervenus en 10 ans, seules cinq condamnations avaient été prononcées durant les cinq 
dernières années. A la lumière de six arrêts récents de la CPAR, rendus entre 2018 et 2019, 
en matière de vol, violation de domicile et dommages à la propriété, des peines entre trois 
et sept mois avaient été infligées (1x3, 2x4, 2x6 et 1x7) alors que la collaboration de 
l'appelant avait été bonne et qu'il avait exprimé des regrets. 
c. Le MP et le TP concluent au rejet de l'appel. 
 
d. Par courriers du 4 décembre 2019 auxquels elles n'ont pas réagi, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 
D. 
A______, également connu sous cinq autres identités, est né le ______ 1984 en Algérie. Il 
est divorcé sans enfant. Il indique être arrivé en Suisse en 2008 et ne pas posséder des 
papiers d'identité. Ses parents et ses frères et sœurs vivent en Algérie, pays dans lequel il 


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ne veut pas retourner. À sa sortie de prison, il envisage de chercher un emploi en France, 
où habitent certains de ses cousins. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a fait l'objet de 14 condamnations 
entre le 7 mai 2009 et le 24 septembre 2018, dont huit en raison d'infractions contre le 
patrimoine. Les quatre premières condamnations comprenant des infractions contre le 
patrimoine se sont étalées du 7 mai 2009 au 31 décembre 2013 pour des faits de vol en 
concours avec des dommages à la propriété ainsi que des violations de domiciles (à 
l'exception d'une condamnation) en concours avec des infractions à la LEI et, à une reprise, 
pour délit à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 
1951 (LStup - RS 812.121). Les peines privatives de libertés prononcées ont été de sept 
mois, 60 jours, 180 jours et 45 jours – en tant que peine complémentaire pour cette 
dernière. 
Les cinq condamnations intervenues entre février 2015 et septembre 2018 ont été les 
suivantes : 
- condamnation du MP du 26 février 2015 à une peine privative de liberté de 120 jours 
pour tentative de vol, tentative de violation de domicile, dommages à la propriété et séjour 
illégal ; 
- condamnation du MP du 19 janvier 2016 à une peine privative de liberté de 180 jours 
pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et séjour illégal ; 
- condamnation du MP du 2 février 2016 à une peine privative de liberté de 60 jours pour 
séjour illégal ; 
- condamnation du juge de police de H______ (FR) du 6 février 2016 à une peine privative 
de liberté de 80 jours pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile ; 
- condamnation du 24 septembre 2018 du TP à une peine privative de liberté de 150 jours 
et à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 10.- pour vol, violation de domicile, 
dommages à la propriété, opposition aux actes de l'autorité, séjour illégal (outre une 
contravention selon l'art. 19a LStup). 
E. 
Me C______, défenseur d'office de A______ dépose un état de frais pour l'activité 
déployée faisant état de 1h30mn de conférence avec le client et de 3h30mn de rédaction 
du mémoire d'appel et recherche de jurisprudence. 
 
En première instance, l'activité rémunérée n'avait pas excédé 10 heures. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
L'appelant conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de six mois. 
2.1.1. A teneur de l'art. 139 ch. 1 CP, le vol sera puni d'une peine privative de liberté de 
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire alors que l'art. 144 al. 1 CP prévoit que les 
dommages à la propriété seront punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire, tout comme la violation de domicile de l'art. 186 CP. La rupture 
de ban de l'art. 291 CP prévoit une peine identique. En outre, selon l'art. 119 al. 1 LEI, sera 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire 
quiconque enfreint une assignation à un lieu de résidence. 
2.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la 
peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la 
mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les 
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la 
mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (al. 2). 
2.1.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, lorsque la 
loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions, l'art. 49 al. 1 
CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées cumulativement (ATF 
137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines identiques lorsque le tribunal 
prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme violée, des peines du même genre 
(méthode concrète) ; le fait que les dispositions pénales applicables prévoient, de manière 
abstraite, des peines d'un même genre ne suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction 
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit augmenter la peine 
de base pour tenir compte des autres infractions en application du principe de l'aggravation 
(Asperationsprinzip) (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; ATF 93 IV 7 ; ATF 116 IV 300 
consid. 2c/dd p. 305 ; ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 


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consid. 2.1 in medio ; 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). Lorsque les 
différentes infractions sont étroitement liées sur les plans matériel et temporel, de sorte 
qu'elles ne peuvent pas être séparées et être jugées pour elles seules, le juge ne viole pas le 
droit fédéral s'il ne détermine pas pour chaque infraction une peine hypothétique, mais fixe 
une peine de manière globale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1011/2014 du 16 mars 2015 
consid. 4.4). Le juge a l'obligation d'aggraver la peine en cas de concours d'infraction (ATF 
103 IV 225 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1). 
2.1.4. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de 
celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar Strafrecht I : 
Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad art. 47 CP ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5.). En général, la culpabilité de 
l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement constitué par la 
précédente condamnation, et sa rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue 
(R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad 
art. 47 CP). 
2.1.5. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de 
l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette 
coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 
121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 IV 342 consid. 2d p. 349 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1). Des aveux qui ne sont pas l'expression d'un 
repentir, qui n'ont facilité en rien le déroulement de la procédure et qui sont intervenus sous 
la pression des preuves accumulées ne peuvent conduire à une réduction de la peine (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.3.3 et 6B_13/2012 du 19 avril 
2012 consid. 2.4). 
2.1.6. Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, 
une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est 
d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine 
particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement 
(ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s. ; ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les 
références). Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de 
l'individualisation des peines, voulu par le législateur ; elles ne suffisent pas en elles-
mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Ce n'est que si le résultat auquel 
le juge de répression est parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des 
arguments invoqués et des cas déjà examinés par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un 
abus du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 69 ; ATF 135 IV 191 
consid. 3.1 p. 193 ; arrêts du Tribunal fédéral arrêt du Tribunal fédéral 6B_454/2016, 
6B_455/2016, 6B_489/2016, 6B_490/2016, 6B_504/2016 du 20 avril 2017 consid. 5.1 ; 
6B_353/2016 du 30 mars 2017 consid. 3.2 et les références). 


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2.2.1. Au préalable, il sied de relever que les arrêts de la CPAR mentionnés par l'appelant 
ne sont pas pertinents pour l'appréciation du cas d'espèce. En effet, il sera souligné que 
dans chacun des arrêts cités, ni les biens juridiques protégés ni le nombre d'infractions 
poursuivies ne correspondaient à celles dont l'appelant a été reconnu coupable. En outre, 
pour ces différentes procédures, la totalité des antécédents pénaux des personnes 
condamnées ne sont pas comparables à ceux de l'appelant, dans la mesure où ils étaient soit 
plus anciens, soit moins nombreux que les siens. Ainsi, tout parallèle à la fixation de la 
peine dans la présente procédure et celles citées par l'appelant doit être exclu, 
conformément au principe de l'individualisation de la peine. 
2.2.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est manifestement importante en regard des 
multiples biens juridiques auxquels il a porté atteinte. Pour la neuvième fois, il a été 
reconnu coupable d'atteinte au patrimoine d'autrui, et ceci dans une proportion 
considérable au vu du butin dont il s'est enrichi. En outre, sans que cette circonstance ne le 
retienne aucunement, il a porté atteinte à la sphère privée des parties plaignantes en 
s'introduisant chez elles. Il a également fait fi des décisions de l'autorité prises à son égard, 
d'une part en s'affranchissant de l'assignation à son lieu de résidence et en s'obstinant à 
rester en Suisse malgré l'expulsion dont il faisait l'objet tout en se sachant en situation 
illégale en Suisse durant près de neuf mois. 
L'appelant a manifestement agi en privilégiant ses seuls intérêts personnels, soit pour un 
motif égoïste. Bien que toute sa famille réside en Algérie, il persiste à ne pas y retourner 
étant, en définitive, le seul responsable de son statut précaire. Il n'a évoqué aucun élément 
concret qui permette, en lien avec sa situation personnelle, de comprendre, sinon justifier, 
son comportement et alléger sa faute. 
Pour une majorité des infractions dont il a été reconnu coupable, l'appelant est en situation 
de récidive spécifique, particulièrement pour des infractions contre le patrimoine, ayant 
encore été condamné à ce titre à une peine privative de liberté de 150 jours moins d'un an 
avant de réitérer. Il en va de même s'agissant de son séjour illégal. 
S'il ne conteste pas les infractions qui lui ont été reprochées, sa collaboration ne peut être 
qualifiée de bonne. Il a commencé par tergiverser à la police avant d'apprendre que son 
ADN avait été identifié et donner des détails sur les faits pour alléguer à nouveau, devant 
le premier juge, ne plus avoir de souvenirs ayant été alcoolisé. Il a prétendu au MP ignorer 
faire l'objet d'une assignation à résidence et d'une mesure d'expulsion puis, encore devant 
le premier juge ne pas avoir connaissance de son expulsion avant d'admettre le contraire. Il 
lui était, de fait, difficile de nier l'évidence et sa collaboration, dans ces circonstances, ne 
témoigne aucunement d'un repentir concret. Au vu de ce comportement, sa prise de 
conscience apparaît des plus ténue, pour autant qu'elle existe un tant soit peu, et ne saurait 
constituer un élément à décharge dans la fixation de la peine. Son allégué selon lequel, s'il 
avait déjà manifesté des excuses devant les juges lors de condamnations précédentes, 


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c'était la première fois qu'il admettait que ce serait la dernière, frise le ridicule au vu de son 
parcours judiciaire. Ses excuses et regrets sont donc de pure circonstance. 
Les multiples récidives intervenues et l'absence de tout projet de vie concret entraînent à 
l'évidence un pronostic défavorable sur le comportement futur de l'appelant, ce qui n'est 
pas discuté. 
Dans la fixation de la peine privative de liberté, il s'impose de tenir compte du concours 
d'infractions, étant relevé que le vol est l'infraction la plus grave, les autres infractions 
entrant en concours étant d'une gravité comparable. Pour les seules infractions liées au 
cambriolage du 17 mai 2019, en situation de récidive, une peine privative de liberté de 
l'ordre de six mois devrait être prononcée à tout le moins. Doivent s'ajouter à cette peine de 
base, celle pour le séjour illégal en situation de réitération ainsi que la peine pour le non-
respect de l'assignation à résidence et la rupture de ban dont le cumul devrait déboucher sur 
une peine privative de liberté supérieure à trois mois. La peine de neuf mois infligée par le 
premier juge apparaît ainsi relativement clémente et ne souffre d'aucune discussion, étant 
relevé qu'elle ne saurait être alourdie, faute d'appel du MP. 
L'appel est ainsi rejeté, tout comme les prétentions en indemnisation, et le jugement sera 
intégralement confirmé. 
3. 
Les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer, par ordonnance séparée du 15 août 
2019, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont toujours 
d'actualité, ce que celui ne conteste au demeurant pas, de sorte que la mesure sera 
reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État comprenant un 
émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP). 
5. 
5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit (cf. art. 
138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats du canton du for du 
procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 
05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire 
suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; collaborateur 
CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent 
de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont 
appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des difficultés de la 
cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
Il est admis que l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure soit forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail décomptées 
depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, 


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pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
5.2. En l'espèce, l'état de frais produit par Me C______ apparaît conforme aux principes 
précités. 
 
La CPAR arrêtera celui-ci à raison de cinq heures d'activité à CHF 1'000.-, plus forfait à 
raison de 20% (CHF 200.-) et TVA à 7.7% (CHF 92.40), soit CHF 1'292.40. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1097/2019 rendu le 15 août 2019 par 
le Tribunal de police, dans la procédure P/12354/2019. 
Le rejette. 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'775.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'500.-. 
Constate que le premier juge a arrêté à CHF 1'980.- l'indemnité de procédure due à Me C______, 
défenseur d'office de A______. 
Arrête à CHF 1'292.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______ pour 
la procédure d'appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable, de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 
al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de non-respect d'une assignation à un lieu 
de résidence (art. 119 al. 1 LEI) et de rupture de ban (art. 291 CP). 
Acquitte A______ de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction de 63 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. d cum 
66b CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 1'980.- l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'189.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______". 


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P/12354/2019 
 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information au Tribunal de police, au Service d’application des peines et 
mesures, à la Prison B______ (GE), à l’Office cantonal de la population et des migrations et au 
Secrétariat d’Etat aux migrations. 
 
Siégeant : 
Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Madame Valérie LAUBER, juges. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), 
par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique 
gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la 
loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 
(LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/12354/2019 
 
P/12354/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/42/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'789.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'775.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'564.00