ge_gerichte · ATAS/886/2022 · 2022-10-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3810/2021 
ATAS/886/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 octobre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VÉSENAZ 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a sollicité le versement de l’indemnité 
A. a.
de chômage à compter du 1er mai 2020. 
b. Du 1er juillet 2019 au 24 mars 2020, l’assuré avait été employé par la société 
B______ Sàrl. 
c. Dans son curriculum vitae, l’assuré a indiqué entre autres que, depuis 2008, il 
est fondateur et associé-directeur de C______ à Genève, cabinet de conseils en 
leadership actif dans les domaines de la gouvernance d’entreprises, la recherche et 
l’accompagnement de dirigeants et de comités de direction, que, de 2019 à 2020, 
il a été dirigeant de la start-up B______, développant des détecteurs de rayons X, 
que, de 2017 à 2019, il a été CEO de la société E______ SA à Nyon, développant 
et commercialisant une application de gestion des salaires et que, de 2014 à 2017, 
il a été CEO du Groupe F______ - Réseau radiologique romand à Sion, un des 
leaders de la radiologie suisse employant plus de cent trente personnes. 
 Le 1er juillet 2021, l’assuré a demandé à être mis au bénéfice d’une formation 
B. a.
de praticien en hypnose Ericksonienne auprès du Collège romand, formation 
coûtant CHF 2'400.-. Il a justifié sa demande par le fait qu’il était au chômage 
depuis plus d’une année, qu’il constatait qu’après la pandémie, ses difficultés à 
trouver un emploi augmenteraient, notamment au vu de son âge, qu’il avait 
commencé une activité d’indépendant des années plus tôt, qu’il avait, en parallèle 
à ses recherches de poste salarié, redoublé d’efforts en reprenant contact avec sa 
clientèle passée, qu’il avait ainsi obtenu quelques mandats de coaching, que cette 
activité, nouvelle pour lui, consistait essentiellement à accompagner des 
dirigeants faisant face à des situations délicates, qu’il avait de l’expérience, mais 
qu’il lui manquait des compétences complémentaires, notamment en hypnose, 
pour améliorer ses prestations (pièce 48 intimé). 
b. Par décision du 25 août 2021, le service des mesures de l’emploi de l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a rejeté cette demande, au motif que, 
l’assurance-chômage, si elle encourage la reconversion, le perfectionnement et 
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est impossible ou très 
difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi, ne prend en charge 
que les mesures pouvant améliorer leur aptitude au placement. Or, en l’espèce, la 
difficulté de placement n’était pas établie. 
La formation demandée n’était en outre pas en relation avec le domaine de 
compétences professionnelles de l’assuré. Dès lors, il s’agissait d’une demande 
amenant à une nouvelle activité professionnelle et non d’une demande de cours 
visant à combler une lacune ou permettant d’augmenter de manière concrète et 


 
 
 
 
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substantielle l’employabilité de l’intéressé et ses chances de retrouver un emploi 
dans son domaine d’activité. 
Enfin, l’assurance-chômage ne finançait pas de formation dans le but de devenir 
indépendant. 
c. Le 16 septembre 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision. 
d. Par décision du 12 octobre 2021, l’OCE a rejeté l’opposition. 
Il a constaté que, depuis son inscription au chômage, l’assuré avait postulé à des 
emplois de general-manager, clients partner, senior manager, spécialiste en 
transmission d’entreprises, CEO, responsable de centre de conseils d’entreprises, 
formateur commercial, directeur, account executive, ou encore directeur des 
ressources humaines. 
Il ressortait d’ailleurs des premières déclarations de l’assuré qu’il souhaitait se 
former et entreprendre une nouvelle activité. 
La formation demandée constituait en une formation de base dans un nouveau 
domaine professionnel au regard du parcours de l’intéressé. Elle n’augmenterait 
pas son aptitude au placement de manière immédiate et significative, l’assuré 
n’apportant pas la preuve de débouchés concrets d’un poste salarié suite à ladite 
formation. 
De plus, depuis qu’il était au chômage, l’intéressé avait effectué des recherches 
dans des domaines dans lesquels le placement de demandeurs d’emploi n’est ni 
impossible, ni très difficile pour des raisons inhérentes au domaine. 
 Par écriture du 8 novembre 2021 l’assuré a interjeté recours contre cette 
C. a.
décision. 
Il allègue qu’il ne s’agit pas de poursuivre des objectifs personnels. Selon lui, la 
formation qu’il demande s’inscrit parfaitement dans son parcours professionnel et 
« dans un cadre défini doublé d’un objectif clair », puisqu’elle consiste à 
s’adapter aux conditions du marché actuel et encourage son employabilité. Il 
conteste qu’il s’agisse-là d’une formation de base, vu son diplôme académique 
précédent. Il conteste également qu’il s’agisse d’un nouveau domaine 
professionnel, puisqu’il possède des compétences multiples. Il considère enfin 
que le fait qu’il recherche un emploi dans ses domaines de compétences et 
d’expérience depuis des mois, sans succès, démontre la très grande difficulté, 
voire l’impossibilité à trouver un emploi dans lesdits domaines, notamment en 
raison de son âge. 
b. Le 4 janvier 2022, le recourant a notamment produit l’attestation de praticien 
en hypnose Ericksonienne obtenue au terme de la formation qu’il a finalement 
financée lui-même. Il a également déposé une copie de sa demande d’affiliation 
du 29 novembre 2021 à la Fédération suisse des psychologues (FSP). 
c. Par écriture du 13 janvier 2022, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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d. Le recourant ayant sollicité une comparution personnelle, celle-ci s’est tenue 
en date du 24 mars 2022. 
L'assuré a expliqué avoir travaillé de longues années comme indépendant dans un 
cabinet dont la tâche consistait non seulement à recruter des dirigeants, mais aussi 
à fournir des prestations de coaching. Il était ensuite devenu employé d'un groupe 
radiologique, tout en ayant toujours souhaité conserver en annexe une activité de 
consultant, raison pour laquelle, après négociations, ses employeurs avaient 
accepté qu’il conserve une activité théorique de 20% comme consultant, tout en 
travaillant à 100% pour eux. Il avait ainsi œuvré en parallèle comme directeur 
général et consultant, cette dernière activité étant exercée occasionnellement, de 
façon plus ou moins marginale selon les périodes. 
Il a fait valoir que son retour en emploi était compliqué du fait de son 
licenciement économique, de la situation sanitaire, de son âge (63 ans) et du fait 
que les trois dernières fonctions occupées l'ont été au titre de directeur général. 
Concrètement, il est difficile d’envisager qu’un employeur l'engage à un tel poste 
à son âge. 
Au vu de ces éléments, il s’est montré proactif. Titulaire d'un master en 
psychologie, quand bien même il n’a jamais pratiqué, il dispose d'une longue 
expérience de coaching. Il lui est alors apparu qu’il pouvait opter pour une 
formation de thérapeute accélérée (2 x 10 jours, plus des séminaires) lui 
permettant d'élargir ses possibilités d'emploi. En effet, l'hypnose se répand dans le 
monde hospitalier et un besoin existera indéniablement après la pandémie. Son 
projet n’est ainsi pas une fantaisie, mais bien l’aboutissement d'un raisonnement 
logique. La formation sollicitée lui permettra de compléter l'offre de coaching 
mais elle peut également être considérée comme distincte, et permettre, comme 
expliqué dans ses écritures, un accompagnement hypnotique en complément d'un 
suivi par un psychiatre. 
e. Par courrier du 29 juin 2022, le recourant a informé la Cour de céans qu'il avait 
terminé sa formation de maître praticien en hypnose. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 
3. 
Le litige porte sur le droit de l'assuré à la prise en charge par l'OCE d'une mesure 
relative au marché du travail (MMT). 
4. 
Selon l'art. 1a al. 2 LACI, la loi sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité vise à prévenir le chômage imminent, à combattre le 
chômage existant et à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le 
marché du travail. Tel est le but des mesures relatives au marché du travail régies 
par les art. 59ss LACI (ATAS/660/2016 du 23 août 2016 consid. 5). 
En vertu de l'art. 59 al. 3 LACI, peuvent participer aux mesures relatives au 
marché du travail prévues aux art. 60 à 71d, les assurés qui remplissent les 
conditions définies à l'art. 8, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement 
(let. a), et les conditions spécifiques liées à la mesure (let. b). 
Parmi les mesures relatives au marché du travail, figurent les mesures de 
formation prévues aux art. 60ss LACI. 
Sont notamment réputées mesures de formation les cours individuels ou collectifs 
de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la participation à des 
entreprises d'entraînement et les stages de formation (art. 60 al. 1). 
La personne qui décide de son propre chef de suivre un cours doit présenter à 
l'autorité compétente, assez tôt avant le début du cours, une demande dûment 
motivée à laquelle elle joindra les documents nécessaires (art. 60 al. 3 LACI). 
L'art. 59 al. 2 LACI fixe les critères auxquels doivent répondre les mesures 
relatives au marché du travail. De manière générale, celles-ci visent à favoriser 
l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des 
raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but : 
d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur 
réinsertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications 
professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), 
de diminuer le risque de chômage de longue durée (let. c), de permettre aux 
assurés d'acquérir une expérience professionnelle (let. d). 
Le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le perfectionnement ou 
l'intégration professionnels est lié à la situation du marché du travail : des mesures 
relatives au marché du travail ne doivent être mises en œuvre que si elles sont 
directement commandées par l'état de ce marché. Cette condition permet d'éviter 
l'allocation de prestations qui n'ont aucun rapport avec l'assurance-chômage. La 
loi, qui consacrait ce principe à l'art. 59 al. 1 et 3 aLACI, l'exprime désormais à 
l'art. 59 al. 2 LACI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003. Toutefois, 
les principes jurisprudentiels développés sous l'empire des dispositions régissant 
les mesures relatives au marché du travail - dans leur version en vigueur jusqu'au 


 
 
 
 
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30 juin 2003 - restent applicables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2008 du 
16 mai 2008 consid. 3.2 et les références citées). 
En revanche, la formation de base et la promotion générale du perfectionnement 
professionnel n'incombent pas à l'assurance-chômage. L'assurance-chômage a 
pour tâche seulement de combattre dans des cas particuliers le chômage effectif 
ou imminent, par des mesures concrètes d'intégration qui s'inscrivent dans les buts 
définis à l'art. 59 al. 2 let. a à d LACI. Il doit s'agir de mesures permettant à 
l'assuré de s'adapter au progrès industriel et technique, ou de mettre à profit sur le 
marché du travail, en dehors de son activité lucrative spécifique antérieure, ses 
aptitudes professionnelles existantes (cf. à propos de l'ancien droit: 
ATF 111 V 274 et 400s. et les références; DTA 1998 n. 39 p. 221 consid. 1b ; 
DTA 1990 n. 9 p. 56 consid. 1). 
La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel 
en général d'une part, le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens 
de l'assurance-chômage, d'autre part, n'est souvent pas nette (ATF 108 V 166). 
Étant donné qu'une seule et même mesure peut présenter des traits caractéristiques 
de ces deux domaines, et que la formation professionnelle favorise d'habitude 
également l'aptitude au placement de l'assuré sur le marché du travail, sont 
décisifs les aspects qui prédominent au regard de toutes les circonstances 
concrètes du cas particulier (ATF 111 V 274 consid. 2c et 400 consid. 2b ; 
DTA 1990 n. 9 p. 56 consid. 1; voir aussi ATF 108 V 165 consid. 2c et les 
références). Par ailleurs, un cours n'est pris en charge par l'assurance-chômage que 
si la formation envisagée est indispensable à l'assuré pour remédier à son 
chômage. Les tâches visant à encourager le perfectionnement professionnel en 
général et l'acquisition d'une formation de base ou d'une seconde voie de 
formation incombent à d'autres institutions que l'assurance-chômage, par exemple 
à celles qui octroient des bourses d'études ou de formation (ATF 111 V 398 
consid. 2c). 
Par perfectionnement professionnel au sens de l'assurance-chômage, il faut 
entendre chaque formation professionnelle qui élargit ou complète les 
connaissances déjà acquises dans une profession. Le but du perfectionnement est 
de permettre à l'assuré de rester actif dans le même genre de métier que celui 
exercé précédemment. Ainsi, l'assurance-chômage ne finance à ce titre, que les 
mesures ou les cours de recyclage permettant à un assuré de s'adapter aux progrès 
industriels et techniques en lui permettant ainsi de pouvoir être à nouveau 
pleinement actif dans sa profession originaire (ATAS/633/2007 du 31 mai 2007 
consid. 5b et la référence citée). 
Quant à la reconversion, elle peut être centrée sur un objectif professionnel 
essentiellement différent de la formation initiale de l'assuré. Elle peut donc 
consister en une nouvelle formation mais sera de courte durée car l'assurée 
possède déjà une formation de base complète (théorique ou pratique) dans la 


 
 
 
 
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profession dans laquelle il ne réussit plus à trouver d'emploi (arrêt précité 
consid. 5c). 
La mesure entreprise doit notamment être spécifiquement destinée à améliorer 
l'aptitude au placement; elle doit être nécessaire et adéquate. Elle ne saurait avoir 
pour objectif principal d'améliorer le niveau de formation de l'assuré ou sa 
situation économique ou sociale, mais elle doit avant tout permettre à celui-ci 
d'augmenter ses chances sur le marché du travail en général (arrêt précité consid. 
5d). 
L'aptitude au placement sur le marché de l'emploi est susceptible d'être influencée 
notamment par l'âge, la formation professionnelle, l'état civil, les connaissances 
linguistiques et la situation familiale de l'assuré. Il convient d'examiner dans le cas 
concret si la mesure en question ne relève pas d'une manière ou d'une autre de la 
formation professionnelle normale de l'intéressé et si ce dernier - toute autre 
circonstance demeurant inchangée - aurait également fréquenté un cours s'il 
n'avait pas été au chômage (ou menacé de chômage imminent; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C.146/97 du 3 août 1998 consid. 1b/bb ; 
DTA 1991 p. 111). En ce qui concerne l'amélioration de l'aptitude au placement, 
la perspective d'un avantage théorique éventuel ne suffit pas. Il faut plutôt que, 
selon toute probabilité, l'aptitude au placement soit effectivement améliorée de 
manière importante dans le cas concret par un perfectionnement accompli dans un 
but professionnel précis. Une amélioration potentielle sans avantage immédiat ne 
satisfait donc pas aux conditions de l'art. 59 LACI (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 4.2). 
Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l'intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons 
inhérentes au marché de l'emploi (art. 59 al. 2 LACI, 1ère phrase). Cela signifie 
premièrement qu'en présence d'une possibilité de placement, une mesure ne se 
justifie pas. Lorsque la formation et l'expérience professionnelle suffisent à 
permettre à un assuré de retrouver un emploi dans son domaine, il n'existe pas de 
droit à participer à une mesure de perfectionnement ou à changer de cap 
professionnellement. Dans ce cas, il n'y a pas d'indication du marché du travail 
justifiant un perfectionnement ou une nouvelle formation (arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances C.209/04 du 10 décembre 2004 ; C.250/05 du 24 novembre 
2006 ; C.172/06 du 12 juillet 2007; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, n. 14 ad art. 60 et les références). Deuxièmement, les 
difficultés de placement doivent être dues au marché du travail et non à d'autres 
facteurs comme des problèmes de santé, de reconnaissance de diplôme, de 
diplômes non suffisamment orientés vers la pratique professionnelle, ou encore de 
disponibilité restreinte due à un choix de l'assuré (Rubin, op. cit., n. 15 ad art. 60). 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. 
En l'espèce, l'OCE a rejeté la demande de prise en charge d'une formation de 
praticien en hypnose Ericksonienne, aux motifs que la mesure sollicitée 
constituerait une formation de base dans un nouveau domaine, qu’elle 
n'augmenterait pas l'aptitude au placement du recourant de manière concrète et 
que le domaine dans lequel il a effectué ses recherches d’emploi jusqu’alors ne 
serait ni impossible, ni très difficile pour des raisons inhérentes audit domaine. 
6.1 La Cour de céans constate que le recourant, âgé de 63 ans au moment de la 
décision litigieuse, est au bénéfice d’une licence en psychologie (branche 
principale en psychologie du langage) obtenue en janvier 1981 - qu'il n'a jamais 
mise en pratique. Professionnellement, il est, depuis 2008, fondateur et associé-
directeur C______. En parallèle, il a été dirigeant d'une start-up développant des 
détecteurs de rayons X, CEO d'une autre société ayant développé et 
commercialisé une application de gestion des salaires, mais aussi d'un réseau 
radiologique. 
Il est vrai que, malgré cette expérience et les efforts entrepris pour retrouver un 
emploi, les recherches effectuées, en nombre, sont restées infructueuses durant 
plus d'une année après le début du délai-cadre, ce qui laisse présumer une certaine 
difficulté de placement dans le domaine d'activité de l'intéressé, sans conteste 
augmentée encore par l'âge de l'assuré (62 ans au moment de l'ouverture du délai-
cadre). 
6.2 Si la condition de la difficulté de placement de l'assuré dans son domaine 
d'activité peut ainsi être considérée comme vraisemblablement réalisée, elle ne 
l'est toutefois pas pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi, comme le 
requiert l'art. 59 al. 2 LACI. Le recourant indique d’ailleurs lui-même que son 
retour à l’emploi est compliqué par divers éléments, qu'il énumère ainsi : son 
licenciement économique, la situation sanitaire, son âge et le fait que les trois 
dernières fonctions occupées l’ont été au titre de directeur général. 
De plus, force est de constater que la formation dont le recourant demande la prise 
en charge n’augmente pas de façon effective, concrète et substantielle son aptitude 
au placement au sens de la LACI. Elle conduit certes à l’obtention d’une 
attestation de praticien en hypnose Ericksonienne (que le recourant a d’ailleurs 
obtenue), mais apparaît très éloignée de l’activité salariée principale que le 
recourant a développé durant toute sa carrière, soit essentiellement, selon son 


 
 
 
 
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curriculum vitae et ses divers certificats de travail, celle de directeur général de 
sociétés actives dans le domaine des technologies et des biens de consommation. 
L’intéressé ne soutient d’ailleurs pas le contraire, faisant plutôt le lien entre la 
formation en hypnose et l’activité accessoire de coach, qu’il dit avoir développée 
en tant qu’indépendant à 20% environ dans le cadre de son cabinet de 
recrutement. 
La Cour de céans relève cependant que la raison individuelle « C______ –
A______ » avait pour but social, jusqu’au 21 septembre 2022, « toutes activités 
relatives au conseil d'entreprises principalement recrutement de cadres en Suisse 
et à l'étranger ». Ce but est désormais « toutes activités relatives au conseil 
d’entreprise ». Son site internet, en particulier l’onglet relatif à la biographie de 
son fondateur et animateur, fait essentiellement état des compétences du 
recourant, ancien directeur général de transition (« transitional CEO »), en matière 
de gestion et réorganisation d’entreprises. Ses qualifications sont résumées en 
quatre points : gestion hiérarchique et conseil (« line management and 
consulting »), commerce et ressources humaines (« commercial and HR »), 
technologie et leadership (« technology and leadership », Europe et Asie. Il n’est 
fait aucune référence aux prestations de coaching que le recourant évoque. Il n’est 
d’ailleurs pas même fait mention d’une quelconque formation en psychologie, 
mais 
simplement 
d’un 
master 
de 
l’université 
de 
Genève 
(https://advalorempartners.com/bio/, consulté le 28 septembre 2022). 
Le curriculum vitae que le recourant a remis à l’intimé le décrit en outre comme 
un « cadre supérieur ayant une expérience internationale en Europe et en Asie-
Pacifique, tant dans le domaine des ventes et du marketing que dans celui des 
ressources humaines, de la gestion et du conseil en ressources humaines, des 
services professionnels de haute technologie et des biens de grande 
consommation, responsabilité gain et perte » (« senior executive with 
international experience in Europe and Asia Pacific both in sales and marketing 
and HR, line and consulting in HR, high tech professional services and FMCG, P 
& L responsability »). Les expériences professionnelles qui y sont décrites se 
situent en ligne directe avec les compétences figurant dans ce descriptif. 
Force est ainsi de constater qu’aucun élément au dossier ne permet de corroborer 
les déclarations du recourant quant au développement d’une activité de coaching 
durant sa carrière, que ce soit à titre principal ou accessoire. En outre, il n’est 
guère vraisemblable, au vu notamment du parcours de l’intéressé, que la seule 
obtention de l’attestation de praticien en hypnose Ericksonienne lui ouvre les 
portes du marché de l’emploi et facilite son placement. Les possibilités d’emploi 
qui en résulteraient, selon lui (notamment dans le monde hospitalier, le coaching 
ou en complément d'un suivi par un psychiatre, cf. procès-verbal de l’audience de 
comparution personnelle du 24 mars 2022), ne semblent guère réalistes, ce 
d’autant moins que sa licence en psychologie a été obtenue il y a 40 ans et qu’il ne 


 
 
 
 
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dispose d’aucune expérience pratique démontrée, depuis lors, dans les domaines 
qu’il cible. 
Dans ces conditions, on ne peut que considérer que la mesure de formation 
sollicitée n'est pas propre à améliorer - en tout cas pas de manière substantielle - 
son aptitude au placement. 
7. 
Au vu de ces considérations, c'est à juste titre que l'OCE a nié le droit de l'assuré à 
la prise en charge de la formation de praticien en hypnose Ericksonienne. Aussi le 
recours est-il rejeté. 
8. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le