ge_gerichte · ACJC/530/2018 · 2018-04-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.05.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18149/2017 
ACJC/530/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU MARDI 24 AVRIL 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 janvier 2018, comparant 
par Me Sébastien Desfayes, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Jean-Jacques Martin, 
avocat, rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


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C/18149/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/314/2018 du 12 janvier 2018, notifié à A______ le 15 janvier 
2018, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de 
première instance a autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), dit 
qu'aucune contribution d'entretien n'était due entre les parties (ch. 2), attribué à 
A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 3), prononcé ces 
mesures pour une durée indéterminée (ch. 4), réparti les frais judiciaires – arrêtés 
à 540 fr. – par moitié entre les parties, compensé ces frais avec l'avance fournie 
par A______, condamné B______ à rembourser à celle-ci la somme de 540 fr. 
(ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 24 janvier 2018, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du chiffre 2 du dispositif. 
Principalement, elle conclut à la condamnation de B______ à lui payer, à titre de 
contribution à son entretien, par mois et d'avance, la somme de 8'500 fr. depuis le 
1er août 2016. Cela fait, elle conclut au partage par moitié des frais judiciaires et à 
la compensation des dépens. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 
A l'appui de sa réponse, B______ produit un bordereau de pièces comprenant le 
détail d'un mouvement de compte bancaire du 5 juillet 2016, un relevé de certains 
mouvements de compte d'avril 2017 à février 2018, des documents relatifs à des 
frais médicaux datés du mois de mai 2017, des fiches de salaire pour les mois de 
juillet 2016 à février 2018, un courriel du 16 février 2018 et un bail à loyer daté 
du 28 juillet 2016. 
c. A______ a renoncé à dupliquer. 
d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du greffe du 12 mars 2018. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______, née le ______ 1975, de nationalité russe et française, et B______, né 
le ______ 1961, de nationalité française, ont contracté mariage le 9 février 2007 à 
______ (GE). 
Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
b. Aucun enfant n'est issu de cette union. 


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C/18149/2017 
A______ est la mère d'un enfant majeur, C______, issu d'une précédente union. 
De son côté, B______ est le père de deux filles majeures, D______ et E______, 
également issues d'une précédente union. 
c. Les parties se sont rencontrées à Genève, où A______ effectuait alors un stage 
à la F______. B______ était pour sa part ______ auprès de G______. 
Après le mariage, les époux ont d'abord vécu à Genève, avec le fils de A______. 
Celle-ci a trouvé un emploi auprès de H______. 
d. De 2010 à fin 2012, les époux ont vécu avec C______ à I______ (Etats-Unis), 
où B______ a été envoyé en mission par son employeur. A______ n'a pas exercé 
d'activité lucrative durant cette période. 
En 2013, A______ est revenue s'installer avec C______ à Genève, où elle a 
retrouvé un poste auprès de H______. B______ a quant à lui été affecté à J______ 
jusqu'en 2015. Il se rendait régulièrement à Genève, où il est de nouveau affecté 
depuis début 2016. 
Les parties ont alors emménagé au domicile conjugal actuel, soit un appartement 
de quatre pièces situé à K______ (GE). 
e. Les époux se sont séparés au mois de juillet 2016, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal pour se constituer un domicile séparé. 
B______ a continué à s'acquitter du loyer du logement conjugal, d'abord 
directement en mains de la régie puis, dès le mois de mai 2017, par un versement 
correspondant en mains de A______ (pièce 5 int.). 
f. Durant la vie commune, les époux ont fait l'acquisition d'un appartement en 
L______, dont B______ soutient que le prix s'élevait à 165'000 EUR. 
Dans un courriel du 26 juillet 2016, consécutif à la séparation, A______ a 
notamment indiqué qu'elle n'avait pas besoin du soutien de B______ et qu'elle 
considérait les paiements relatifs à l'appartement K______ comme le paiement de 
sa part du coût de l'appartement L______. 
Par acte sous seing privé du 30 novembre 2016, A______ et B______ ont 
convenu que le second verserait à la première une somme totale de 82'500 EUR 
en contrepartie de sa renonciation à toute prétention relative à l'appartement situé 
en L______. Il était précisé que les montants versés pour le loyer de l'appartement 
K______ depuis le 1er juillet 2016 étaient compris dans cette contrepartie. 


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g. Au cours de l'été 2017, le fils de A______, C______, a quitté Genève pour 
entamer des études universitaires à M______. Les frais d'inscription dans deux 
universités ont été acquittés par B______, pour un total d'environ 5'000 fr. 
A______ indique occuper depuis lors le domicile conjugal avec sa mère, 
N______, qui est âgée de 68 ans et qui serait invalide. Celle-ci est au bénéfice 
d'une carte de légitimation de H______ depuis le mois de février 2017. 
h. Actuellement, A______ est employée auprès de H______ en tant qu'assistante 
administrative ("______"). Elle perçoit un salaire de 7'608 fr. net par mois. 
Le loyer du domicile conjugal qu'elle occupe s'élève à 3'280 fr. par mois. Ses 
primes d'assurance-maladie sont déduites à la source de son salaire brut. Ses frais 
de transport se limitent au coût d'un abonnement aux transports publics. 
A______ allègue devoir s'acquitter en sus de frais d'écolage de C______ à 
M______ (qui sont distincts des frais d'inscription et dont le montant s'élève à 
3'450 fr. par mois), de ses frais de logement (1'480 fr.), de ses primes d'assurance 
maladie (150 fr.), ainsi que des primes d'assurance-maladie de sa mère à Genève 
(470 fr. par mois), portant le total de ses charges mensuelles à 10'700 fr., entretien 
de base compris. 
i. B______ est aujourd'hui haut fonctionnaire après de G______. 
Sa rémunération s'est élevée en moyenne à 16'800 fr. net par mois en 2016 et à 
15'500 fr. net par mois en 2017. Par courriel du 16 février 2018, son employeur lui 
a annoncé une réduction de sa rémunération de l'ordre de 590 fr. par mois pour 
2018. 
Ses primes d'assurance-maladie sont déduites de son salaire brut et un montant de 
130 fr. par mois l'est également pour les primes de sa fille cadette E______. 
B______ indique que son loyer genevois s'élève à 2'100 fr. par mois, qu'il 
s'acquitte de 325 fr. par mois de charges en relation avec l'appartement en 
L______ et qu'il verse un montant de 1'000 EUR par mois à sa mère en France. Il 
verse également ponctuellement de l'argent de poche à C______ à M______. 
j. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 9 août 2017, 
A______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, 
concluant principalement à l'attribution du domicile conjugal et à la condamnation 
de son époux à contribuer à son entretien à hauteur de 7'500 fr. par mois dès le 1er 
août 2016. 
Dans sa réponse, B______ a conclu au déboutement de la requérante de ses 
prétentions en paiement d'une contribution d'entretien. 


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k. Devant le Tribunal, A______ a augmenté le montant de ses prétentions 
d'entretien à 8'500 fr. par mois. Elle a exposé que son premier salaire en Suisse 
était de 5'000 fr. par mois et qu'elle avait renoncé à une position plus élevée 
auprès de G______ à O______, où elle percevait avant le mariage un salaire de 
1'700 USD par mois. Concernant l'appartement en L______, les frais étaient payés 
en commun durant la vie commune, de sorte qu'elle considérait que les époux 
avaient acquis ce bien en commun. 
B______ a notamment indiqué qu'il avait payé les primes d'assurance-maladie de 
C______ jusqu'au mois de septembre 2017. Il a expliqué que les charges de 
l'appartement en L______ étaient payées par le biais d'un compte certes commun, 
mais alimenté par son seul salaire. Il avait intégralement financé l'acquisition de 
ce bien. B______ a souligné que son épouse n'avait pas formulé de demande 
d'entretien lors de leur séparation et qu'elle avait uniquement sollicité son aide 
pour les frais d'inscription de son fils à l'université, dont il s'était acquitté. 
l. Les parties ont persisté dans leurs conclusions lors des plaidoiries finales du 
8 décembre 2017, à l'issue desquelles le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'aucune des parties n'avait 
documenté de dépenses particulières liées à son train de vie antérieure. Il 
convenait dès lors de prendre en compte leurs charges établies actuelles, à 
l'exclusion de celles liées à leurs enfants majeurs ou à leurs parents. Le sort de 
l'appartement en L______ relevait quant à lui de la liquidation des rapports 
matrimoniaux, de sorte que seules les dépenses d'entretien courantes devaient être 
prises en compte. 
Au regard de ces principes, les revenus de l'épouse s'élevaient à 7'608 fr. par mois 
et ses charges incompressibles à 4'550 fr. par mois. Elle bénéficiait ainsi d'un 
solde disponible de 3'058 fr. par mois, lequel lui permettait d'assumer les frais 
nécessaires au maintien de son train de vie. Malgré la différence de revenus entre 
les parties, il n'y avait dès lors pas lieu de lui allouer une contribution d'entretien. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale – qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 
forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans une cause où 


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la valeur des contributions périodiques réclamées excède 10'000 fr. (cf. art. 92 
al. 2 CPC), l'appel est en l'espèce recevable. 
1.2 Les parties, qui sont de nationalité étrangère, sont domiciliées à Genève. Avec 
raison, elles ne remettent pas en cause la compétence des tribunaux genevois pour 
connaître du litige (art. 46 LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 49 LDIP et 
art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]). 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire 
(art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance 
des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.2). 
Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour 
établit les faits d'office (art. 272 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense 
toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 
propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence 
citée). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Cette disposition régit de manière complète et autonome la possibilité pour les 
parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel 
(ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 
1er octobre 2012 consid. 2.1). La loi ne contient aucune règle spéciale pour la 
procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 
qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 
ses conditions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2012 précité consid. 2.2). 
2.2 En l'espèce, l'intimé a produit devant la Cour un bordereau de pièces non 
soumises au premier juge (à l'exception des fiches de salaire pour les mois de juin 
à août 2017, déjà produites). Plusieurs de ces pièces nouvelles sont toutefois 
antérieures au 8 décembre 2017, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à 
juger. Tel est le cas des mouvements de compte antérieurs au mois de décembre 
2017, des fiches de salaire pour les mois de juillet 2016 à mai 2017 et de 
septembre 2017 à novembre 2017, des relevés de frais médicaux du mois de mai 
2017 et du bail à loyer daté du 28 juillet 2016. 


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L'intimé n'expose pas de manière convaincante les raisons pour lesquelles il 
n'aurait pas été en mesure de produire ces pièces devant le premier juge. Le fait 
que l'appelante n'ait pas spécifiquement contesté certains points relatifs à sa 
situation financière ne dispensait notamment pas l'intimé d'établir complètement 
le montant de ses revenus et de ses charges. Les pièces susvisées sont dès lors 
irrecevables devant la Cour et leur contenu ne sera pas pris en compte. 
3. 
Sur le fond, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir fait droit à ses 
conclusions en paiement d'une contribution d'entretien. Elle lui reproche en 
particulier de ne pas avoir appliqué strictement la méthode du minimum vital et 
d'avoir considéré que les dépenses relatives à son fils C______ n'étaient pas 
nécessaires au maintien de son train de vie. 
3.1 Lorsque la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe, à la requête 
de l'un des conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à 
l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 
3.1.1 Tant que dure le mariage, les époux doivent contribuer, chacun selon ses 
facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux 
ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie 
antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. 
Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un 
train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1.1; 5A_267/2014 du 15 septembre 2014 
consid. 5.1; 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2). 
La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien de l'époux ou de l'enfant. Sa fixation relève de 
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_267/2014 cité consid. 5.1). 
Selon la jurisprudence, en cas de situation financière favorable, dans laquelle les 
frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, il 
faut recourir à la méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du 
train de vie de la vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il 
incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses 
nécessaires à son train de vie. Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode 
du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, lorsque – bien que 
bénéficiant d'une situation financière favorable –, les époux dépensaient l'entier de 
leurs revenus (ce qui est le cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas 
d'économies ou lorsque l'époux débiteur ne démontre pas une quote-part 
d'épargne) ou que, en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux 
ménages séparés, la quote-part d'épargne existant jusqu'alors est entièrement 


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absorbée par l'entretien courant. En effet, dans ce cas, cette seconde méthode 
permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions 
à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun des époux (ATF 140 III 485 
consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 
20 mai 2015 consid. 4.2.1.1). 
La preuve de l'une ou l'autre des conditions permettant d'appliquer la méthode du 
minimum vital élargi incombe à l'époux qui en demande l'application 
(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 3ème éd., 2017, 
p. 412, n. 651). 
3.1.2 Il résulte du devoir général d'assistance entre époux prévu à l'art. 159 
al. 3 CC, concrétisé à l'art. 278 al. 2 CC, que les conjoints doivent en principe 
s'entraider financièrement pour l'éducation des enfants issus d'une précédente 
union ou nés hors mariage (ATF 127 III 68 consid. 3). Le devoir d'assistance du 
conjoint - qui s'applique aussi à l'entretien de l'enfant majeur (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_685/2008 du 18 décembre 2008 consid. 3.2.4; 5C.53/2005 du 
31 mai 2005 consid. 4.1) - est toutefois subsidiaire. Lorsque l'enfant vit auprès de 
sa mère et de son beau-père, le père biologique répond donc en principe de ses 
besoins en argent (art. 276 al. 2 CC). Le devoir d'assistance du nouveau conjoint 
se résume alors à compenser une éventuelle différence entre une contribution 
insuffisante du père biologique et les besoins de l'enfant ainsi qu'à supporter le 
risque lié à l'encaissement des contributions d'entretien (ATF 120 II 285 
consid. 2b). 
3.1.3 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 
le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_48/2013 – 5A_55/2013 du 19 juillet 
2013 consid. 7.2.2), sous imputation des avances d'entretien éventuellement 
effectuées par le débirentier pendant cette période (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 
135 III 315 consid 2.3). 
3.2.1 En l'espèce, les revenus cumulés des parties totalisent, depuis leur retour à 
Genève, plus de 22'000 fr. net par mois. Il n'est pas contesté que ces revenus leur 
permettent de couvrir les frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages 
séparés, ce d'autant que les parties n'ont pas d'enfants communs ni d'enfants 
mineurs à leur charge. La situation financière des parties doit dès lors être 
qualifiée de favorable, au sens des principes rappelés ci-dessus. Nonobstant la 
présence d'enfants majeurs de part et d'autre, rien n'indique par ailleurs que les 
parties auraient consacré l'entier de leurs revenus à l'entretien de la famille durant 
la vie commune et qu'elles n'auraient pas constitué d'économies. Il est au contraire 
établi que les parties ont, durant ladite vie commune, acquis un appartement en 


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L______, dont le prix de 165'000 EUR indiqué par l'intimé n'est pas contesté par 
l'appelante. Une telle acquisition n'a vraisemblablement pu être financée qu'au 
moyen d'économies constituées par les époux, en particulier grâce aux substantiels 
revenus de l'intimé. Il n'apparaît pas non plus que la création de deux ménages 
séparés empêcherait désormais la constitution de telles économies : l'appelante 
soutient elle-même que le budget familial présente actuellement un excédent, dont 
elle sollicite le partage. 
Dans ces conditions, pour statuer sur l'obligation d'entretien entre époux, le 
Tribunal a considéré à bon droit qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer la méthode du 
minimum vital avec partage du disponible, mais qu'il convenait de se fonder sur 
les dépenses nécessaires au maintien du train de vie mené durant la vie commune. 
3.2.2 S'agissant du train de vie mené durant la vie commune, l'appelante n'allègue 
pas ni n'établit le détail des dépenses nécessaires au maintien dudit train de vie. 
Bien que le fardeau de la preuve lui incombe sur ce point, cela ne signifie 
toutefois pas que celle-ci doive être simplement déboutée de ses conclusions en 
paiement d'entretien, comme l'a retenu le Tribunal. En l'occurrence, il est 
notamment établi qu'après la séparation, l'intimé a spontanément continué à 
s'acquitter du loyer du domicile conjugal, d'abord en mains de la régie, puis en 
mains de l'appelante, afin précisément de permettre à celle-ci de conserver le 
niveau de vie dont elle disposait avant la séparation. En l'absence d'autres 
éléments, il faut admettre que ces versements correspondent à la nécessaire 
contribution de l'intimé à l'entretien de l'appelante, afin que cette dernière puisse 
conserver le train de vie qui était le sien durant la vie commune. 
Ajoutés aux revenus propres de l'appelante (7'608 fr. net par mois), ces 
versements de 3'280 fr. par mois permettent par ailleurs à celle-ci de disposer d'un 
montant total de 10'880 fr. par mois, suffisant pour couvrir le total des charges 
qu'elle allègue devoir aujourd'hui assumer (10'700 fr.). Ces charges comprennent 
notamment des coûts d'entretien et d'écolage de l'enfant majeur C______, 
auxquels l'intimé peut être tenu de participer à titre subsidiaire, conformément aux 
principes rappelés sous consid. 3.1.2 ci-dessus. La disposition par l'appelante d'un 
montant total de 10'880 fr., correspondant environ à la moitié des revenus du 
couple, paraît au demeurant équitable, vu la situation des parties. Il reste à 
examiner le dies a quo de l'obligation de l'intimé. 
3.2.3 L'appelante conclut à ce que l'intimé soit condamné à contribuer à son 
entretien avec effet au 1er août 2016, correspondant au mois suivant la séparation 
des parties et à la date précédant d'une année le dépôt de la requête. Lorsque 
l'intimé a spontanément contribué à l'entretien de l'appelante en s'acquittant du 
montant de son loyer après la séparation, celle-ci lui a cependant indiqué, dès fin 
juillet 2016, qu'elle n'avait pas besoin de son soutien et qu'elle considérait ses 
versements comme le paiement de sa part de l'appartement des parties en 


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L______. Les parties ont ensuite formalisé un accord sous seing privé en ce sens. 
Ce faisant, il faut admettre que l'appelante a, temporairement mais valablement, 
renoncé aux contributions d'entretien de l'intimé, préférant que celui-ci règle une 
dette relative à la liquidation des rapports matrimoniaux des époux, sur laquelle il 
n'y a pas lieu de se prononcer à ce stade. 
Ce n'est qu'avec le dépôt de sa requête de mesures protectrices que l'appelante a 
signifié à l'intimé qu'elle n'entendait plus renoncer aux prestations d'entretien qui 
lui étaient dues, indépendamment des montants versés au titre de la liquidation du 
régime matrimonial. Une telle décision pouvait parfaitement être prise par 
l'appelante pour l'avenir, celle-ci n'ayant manifestement pas eu l'intention de 
renoncer définitivement à toute contribution future. Interprétée selon le principe 
de la confiance, sa renonciation valait en revanche remise de dette pour toute 
contribution due jusqu'à nouvel avis, remise sur laquelle il ne lui est aujourd'hui 
plus possible de revenir sans l'accord de l'intimé (cf. art. 115 CO; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_884/2014 du 30 janvier 2015 consid. 5.3 et les références 
citées). 
Par conséquent, le dies a quo de l'obligation sera en l'espèce fixé au jour du dépôt 
de la requête, soit au 9 août 2017. L'intimé devait, quant à lui, de bonne foi 
s'attendre à devoir contribuer à l'entretien de l'appelante dès cette date, en sus des 
montants versés au titre de la liquidation du régime matrimonial. Le jugement 
entrepris sera ainsi réformé en ce sens que l'intimé sera condamné à contribuer à 
l'entretien de l'appelante à hauteur de 3'280 fr. par mois dès le 9 août 2017. Les 
montants versés en relation avec l'appartement L______ ne seront pas imputés des 
montants dus. 
4. 
4.1 La décision du Tribunal de mettre à la charge de chacune des parties la moitié 
des frais de première instance n'est pas contestée. Elle peut en l'espèce être 
confirmée, nonobstant l'annulation partielle de la décision entreprise (cf. art. 318 
al. 3 CPC). 
4.2 Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'250 fr. (art. 31 et 35 du règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC – RS GE E 1 05.10), seront 
également mis à la charge des parties pour moitié chacune (art. 106 al. 1, art. 107 
al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant 
versée par l'appelante, laquelle demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
L'intimé sera condamné à payer à l'appelante la somme de 625 fr. à titre de 
remboursement d'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 


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C/18149/2017 
5. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 
l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.1 ci-dessus). Les moyens 
sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). 
* * * * * 
 
 


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C/18149/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 24 janvier 2018 par A______ contre le chiffre 2 du 
dispositif du jugement JTPI/314/2018 rendu le 12 janvier 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/18149/2017. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne B______ à payer à A______, à titre de contribution à son entretien, par mois 
et d'avance, la somme de 3'280 fr. dès le 9 août 2017. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1'250 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et les compense avec l'avance de frais de même montant fournie par A______, 
qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à rembourser à A______ la somme de 625 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 


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C/18149/2017 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.