ge_gerichte · ATAS/821/2006 · 2006-09-20 · de


RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1899/2006 ATAS/821/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 20 septembre 2006
En la cause
Madame G , représentée par CAP PROTECTION recourante
JURIDIQUE
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Maya CRAMER et Doris WANGELER, Juges

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EN FAIT

Madame G , née le 27 mars 1961, a effectué sa scolarité obligatoire au
Portugal, jusqu'à l'âge de 11 ans. Après avoir aidé sa mère à la maison, cette
dernière l'a envoyée travailler dans une entreprise de confection.

L'intéressée est venue en Suisse une première fois en 1980, comme jeune fille au
pair. En 1982, elle s'installe définitivement en Suisse. Elle travaille en qualité de
vendeuse à l'Uniprix pendant deux ans. Après la naissance de ses enfants, en 1987
et 1989, elle n'a plus exercé d'activité lucrative.

Suite à une chute à domicile en 1996, l'intéressée a souffert de cervicalgies post
traumatiques. Depuis 1998, elle présente des lombalgies, puis, dès 1999, l'intéressée
se plaint de paresthésies dans les mains.

Le 21 novembre 2001, l'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT), sollicitant l'octroi d'un
reclassement dans une nouvelle profession, d'un placement ainsi que d'une rente.

Répondant au questionnaire servant à déterminer le statut, l'intéressée a déclaré
qu'en bonne santé, elle aurait travaillé comme vendeuse à plein temps, depuis
novembre 2000, pour des raisons financières. Inscrite au chômage dès le 1°
novembre 2000, elle a été en incapacité de travail à 50 % du 1° juin 2001 au 13
août 2001, date à laquelle elle a été en arrêt de travail à 100 %. Elle a bénéficié de
prestations en cas de maladie.

Dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 12 mars 2002, le Dr A ,
médecin traitant, a posé les diagnostics de cervicalgies, sciatalgie à bascule et
tunnel carpien bilatéral. L'incapacité de travail est de 100 % depuis le 12 janvier
2001. Il a joint copie du rapport établi par le Dr B , Spécialiste FMH en
médecine interne, médecin conseil de l'assurance-chômage, selon lequel l'incapacité
de travail est totale et définitive, ainsi que de la Dresse C , Spécialiste
FMH en neurologie. Selon cette dernière, l'anamnèse et l'examen clinique et
neurologique de la patiente orientent vers des cervicalgies basses prédominant à
gauche, associées à des douleurs violentes des poignets et à des épisodes
d'endormissement des mains, également prédominant à gauche. L'examen
neurologique ne montre pas de signes nets d'atteinte radiculaire, mais les réflexes,
très vifs, font suspecter une atteinte centrale. L'IRM cervicale réalisée en novembre
2000 est toutefois tout à fait rassurante, mettant en évidence une très discrète hernie
discale C5-C6 médiane sans compression médullaire. L'examen
électroneuromyographique est quasiment normal, hormis un discret ralentissement
de la vitesse de conduction sensitive du nerf médian des deux côtés.

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10.

S'agissant des capacités professionnelles, le Dr A a indiqué que
l'intéressée devait privilégier l'alternance des positions assise/debout, qu'elle devait
éviter notamment les positions à genoux, accroupie, l'inclinaison du buste, les ports
de charges et les mouvements répétitifs. La motivation pour la reprise d'un travail
ou d'un reclassement professionnel est faible et l'absentéisme prévisible dû à l'état
de santé important.

L'OCAI a effectué une enquête à domicile le 28 octobre 2003. L'assurée a expliqué
que son époux était au bénéfice d'une demi-rente de l'assurance-invalidité depuis
1997 et que la famille est aidée par l'Hospice général. Elle a voulu reprendre une
activité de vendeuse à plein temps, en novembre 2000, mais son état de santé l'en a
empêchée. Elle a bénéficié des prestations cantonales de chômage en cas de
maladie jusqu'en avril 2002.

L'OCAI a mandaté le Dr Antonello D'ORO, spécialiste FMH en rhumatologie, pour
expertise. Dans son rapport du 10 mars 2004, l'expert a posé les diagnostics de
cervicalgies basses (discopathies C5-C6 avec discrète hernie discale médiane sans
effet compressif), lombosciatalgies (discopathies modérées L3-L4 et L4-LS, petite
hernie discale LS-S1 médiane et paramédiane droit, syndrome du tunnel carpien
bilatéral à prédominance gauche, status post ménisectomie interne partielle du
genou gauche avec persistance d'une lésion grade II et gonarthrose débutante du
genou droit. Les plaintes subjectives décrites par la patiente au niveau de la région
cervicale et lombaire sont assez importantes alors que sur le plan clinique, les
limitations restent plutôt modérées et avec une corrélation radio-clinique assez
faible. Sur le plan physique, les limitations concernent la position debout et assise
prolongée (jusqu'à 1 h), le port de charges lourdes (plus de 15 kg), et la position
penchée en avant prolongée. Les douleurs cervicales gênent en outre une activité
avec les bras au-dessus de l'horizontale. Quant aux douleurs dans les poignets et les
doigts, elles entraînent une diminution de la force de préhension et gênent les
travaux fins. Sur le plan psychique, l'expert relève une thymie plutôt dépressive,
avec un état de fatigue permanent. Les troubles de la patiente sont présents de façon
significative depuis au moins 1999. L'expert estime la capacité de travail résiduelle
dans l'activité de vendeuse à 50 %. Dans une activité adaptée respectant les
limitations, lui permettant de faire des pauses en cas de douleur, la capacité de
travail pourrait être estimée à 80 %.

Par décision du 23 septembre 2004, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de
l'intéressée, au motif qu'elle présentait une capacité de travail de 80 % dans une
activité adaptée. Son degré d'invalidité, calculé sur la base de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires, s'établissait à 26 % et était insuffisant pour ouvrir droit à une
rente. Quant aux mesures professionnelles, elles n'étaient pas envisageables, dès
lors que l'intéressée exprimait clairement n'être pas en mesure de s'y soumettre.

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11.

12.

13.

14.

Par courrier du 12 octobre 2004, le Dr D a formé opposition, invoquant
un fait nouveau, à savoir l'apparition depuis quelques mois d'un état dépressif pour
lequel elle est traitée par le Dr E , Spécialiste FMH en psychiatrie et

psychothérapie. L’assurée a également formé opposition par courrier du 3
décembre 2004.

A la demande de l'OCAI, le Dr E a établi un rapport en date du 17
décembre 2004 aux termes duquel la patiente présentait une fibromyalgie depuis fin
2003, cervico-brachialgies chroniques depuis 1996, un épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques depuis début 2004, ainsi qu'une agoraphobie avec
trouble panique depuis 2002, affections pour lesquelles le taux d'incapacité de
travail est de 100 %. Le médecin indique que la patiente suit un traitement sous
forme d'antidépresseurs et de somnifère, ainsi qu'une thérapie cognitive et
comportementale.

Après avoir requis l'avis du Service médical régional AI (ci-après SMR), l'OCAI a
décidé de procéder à une expertise psychiatrique et a mandaté le Dr F ,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à cet effet. Dans son rapport du
20 mars 2006, l'expert relève qu'à l'examen clinique, l'assurée est bien orientée dans
le temps, l'espace et la situation. Il n'y a pas de symptômes de la lignée psychotique.
Concernant la lignée dépressive, l'expert a noté une discordance entre ce qui est dit
et ce qui est perçu par lui; il conclut que l'humeur est légèrement dépressive et
l'assurée légèrement triste. Si elle a des idées pessimistes, il n'y a pas d'idées de
ruine. Il a relevé des signes d'anxiété, avec des peurs, des sensations d'angoisse
diffuse et d'autres signes de somatisations. Sur la base de l'échelle de l'anxiété et de
la dépression de Hamilton, l'expert a retenu un état dépressif léger qui correspond
avec l'impression clinique. Aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité
de travail n'a été retenu ; en revanche, au titre des diagnostics sans répercussion sur
la capacité de travail, l'expert a relevé un syndrome douloureux somatoforme
persistant, une majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques et une personnalité anxieuse. Il explique que l'état dépressif est une
réaction à l'apparition des douleurs, de sorte qu'il peut être inclus dans l'évolution
naturelle d'un trouble somatoforme, car la plainte essentielle concerne une douleur
intense et persistante. S'agissant des limitations, du point de vue psychique, il lui est
difficile d'objectiver les dires de l'assurée qui dit ne pouvoir rien faire. Quant au
trouble somatoforme dont souffre l'assurée, il ne semble pas revêtir une telle
intensité pour qu'elle ne puisse pas travailler et l'incapacité de travail est au
maximum de 20 %.

Dans une note du 11 avril 2006, le SMR relève, au vu des conclusions de l'expertise
psychiatrique, que seules les limitations fonctionnelles somatiques doivent être
prises en compte.

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15.

16.

17.

18.

Par décision du 24 avril 2006, l'OCAT a rejeté l'opposition de l'assurée, au motif que
le trouble somatoforme douloureux ne revêt pas le degré de gravité requis par la
jurisprudence pour être invalidant, de sorte que seules les limitations fonctionnelles
somatiques doivent être prises en compte.

Représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, l'assurée
interjette recours le 26 mai 2006. Elle se réfère aux estimations des
Drs D , B et E selon lesquelles elle est
totalement incapable d'exercer une activité et allègue qu'elle n'est pas en mesure

d'effectuer les travaux ménagers. Une capacité résiduelle de travail de 80 % lui
semble utopique, au vu de ses nombreuses limitations physiques. Elle reproche à
l'OCAI de n'avoir pas tenu compte des conclusions du Dr E

Dans sa réponse du 22 juin 2006, l'OCAI se réfère aux conclusions de l'expert
psychiatre et conclut au rejet du recours.

Les écritures de l'OCAI ont été communiquées à la recourante en date du 22 juin
2006 et le dossier tenu à sa disposition pour consultation. Sur quoi, la cause a été
gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Lorsque

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toutefois l'on examine le droit éventuel à une rente d'invalidité pour une période
précédant l'entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d'appliquer le principe général
de droit transitoire, selon lequel - même en cas de changement de bases légales - les
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits. Aussi le droit à une rente doit-il être examiné au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de
la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les
références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

Le litige porte sur la question de la détermination du degré d'invalidité de la
recourante et, partant, de son droit aux prestations de l'assurance-invalidité.

Selon l’art. 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAT). Ce moment
doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs externes
fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été
requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des
prestations d’assurance.

S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où
celui-ci prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1 LAL, soit dès que l’assuré

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présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu’il a
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant
une année sans interruption notable mais au plus tôt le 1” jour du mois qui suit le
dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 9 consid. 2b et
les références ; consid. 4.3.1 de l’arrêt P. du 1° mai 2003, I 780/02).

Selon l’art. 28 al. 1 LAÏ, en sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à
40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al.1bis LAI,
prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Depuis le 1° janvier
2004, date de l'entrée de la 4°" révision AI, l'assuré a droit à un quart de rente s’il
est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70% au moins.

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; Spira, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
Schüpbach - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits
d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane
Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p.
142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid.
3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

Par ailleurs, en ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il

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ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

a) En l'espèce, il résulte du dossier médical que la recourante souffre de
cervicalgies, de lombalgies ainsi que de douleurs aux poignets engendrant, selon
son médecin traitant, une incapacité de travail de 100 % depuis le 12 janvier 2001.
Toutefois, l’IRM cervicale ne montre rien de significatif, hormis une discrète hernie
discale médiane C5-C6 sans effet compressif. De même, la Dresse C ,
neurologue, n’a constaté cliniquement aucun signe d’atteinte radiculaire, avec un
électroneuromyogramme quasiment normal.

Du point de vue rhumatologique, l’expert mandaté par l’intimé a constaté qu’en ce
qui concerne les genoux, il existe un status post ménisectomie partielle à gauche et
des signes radiologiques d’une gonarthrose débutante à droite. Toutefois,
l’expression clinique reste faible et le status fonctionnel des genoux est
pratiquement normal. L’expert a observé que les plaintes décrites par la patiente au
niveau cervical et lombaire sont assez importantes alors que sur le plan clinique, les
limitations restent plutôt modérées, avec une corrélation radio-clinique assez faible.
En tenant compte des limitations fonctionnelles, l’expert a estimé que la capacité
résiduelle de travail dans l’activité de vendeuse est de 50 %, probablement depuis
1999, alors que dans une activité adaptée, elle est de 80 %.

Sur le plan psychiatrique, le Dr E , psychiatre traitant, a évoqué le
diagnostic de fibromyalgie et d’épisode dépressif sévère depuis début 2004, pour
lequel un traitement antidépresseur a été instauré, ainsi qu’une thérapie cognitive et
comportementale. Ce rapport succinct ne décrit cependant pas de façon détaillée le
status psychique de la recourante. En outre, dans le questionnaire complémentaire
pour les troubles psychiques, le médecin a indiqué que l’incapacité de travail était
totale, sans plus d’explications. Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimé a
ordonné une expertise psychiatrique.

En effet, dans un arrêt récent (ATFA du 8 février 2006, I 336/04, prévu pour la
publication dans le Recueil officiel), le Tribunal fédéral des assurances a considéré
qu'il se justifiait, sous l'angle juridique, et en l'état actuel des connaissances,
d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de
troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant
d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des
caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations cliniques - plaintes
douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il n'existe pas de
pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend dans les deux

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cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car l'on ne peut
pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès
lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs ressenties par
la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on peut poser
dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une fibromyalgie,
de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par
un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50).

Le Tribunal fédéral des assurances a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable
de fournir cet effort de volonté, et établi des critères permettant d'apprécier le
caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et
131 V 50), que l'on peut transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au
premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité,
son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur
(voir en matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 358 consid.
3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés
comme pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections
corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état
psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit,
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la
maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l'absence d'une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice
d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation
semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact) (arrêt S. précité,
consid. 4.2.1 et 4.2.2).

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin
rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en
psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que la
fibromyalgie est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques
ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction

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adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants précités - que la
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur
Begutachtung somatoformer Stôrungen in : Praxis 94/2005, p. 2007 ss.). Demeurent
réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de constater,
par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont
pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment intense, pour conclure à
une incapacité de travail (arrêt S. précité, consid. 4.3).

b) Selon l’expert psychiatre, le Dr F , les diagnostics retenus, soit un
syndrome douloureux somatoforme persistant, une majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques et une personnalité anxieuse n’ont pas
de répercussion sur la capacité de travail. Il explique que le trouble somatoforme
dont souffre l’assurée ne lui semble pas revêtir un degré d’handicap tel que
l’assurée ne puisse pas mettre en œuvre ses ressources pour pouvoir travailler, étant
rappelé qu’elle a un discours centré sur les symptômes physiques. Il conclut que
l’incapacité de travail est au maximum de 20 %.

Bien qu’il y ait une certaine contradiction dans les propos de l’expert, dans la
mesure où il indique que les diagnostics n’ont pas d’influence sur la capacité de
travail pour conclure ensuite à une incapacité de travail d’au maximum 20 %, le
Tribunal de céans relève que l’état dépressif est décrit comme léger, réactionnel à
l’apparition des douleurs et qu’il peut être inclus dans l’évolution naturelle d’un
trouble somatoforme : l’expert expose que la plainte essentielle concerne une
douleur intense et persistante, s’accompagnant d’un sentiment de détresse, non
expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble psychique,
survenant dans un contexte de conflit émotionnel (hystérectomie, puis plus tard
mort du père) et de problèmes psychosociaux suffisamment importants pour être
considérés comme la cause essentielle du trouble. A cela s’ajoute le fait que les
symptômes physiques sont amplifiés ou entretenus par l’état psychique de la
recourante. Pour le surplus, le Tribunal de céans relève que l’expertise réalisée par
le Dr F comporte une anamnèse détaillée, qu’il a eu connaissance de
l’entier du dossier, qu’il a pris en compte les plaintes de la recourante, qu’il a
expliqué et motivé ses diagnostics, de sorte qu’elle revêt pleine valeur probante.

Il sied par ailleurs de rappeler que pour ce qui concerne les rapports émanant des
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait relevant de l’expérience
que, de par sa position de confident privilégié que lui confère son mandat, le
médecin traitant tranchera dans le doute en faveur de son patient (ATF 124 I 175
consid. 4 et les références citées ; Plädoyer 6/94 p. 67).

Au vu de ce qui précède, force est d'admettre que le syndrome douloureux
chronique que présente la recourante n'est pas invalidant au sens de la

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jurisprudence, ce en l'absence d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une
durée suffisamment importante pour admettre qu'un effort de volonté en vue de
surmonter la douleur et réintégrer un processus de travail n'est pas exigible de sa
part.

Il se justifie en conséquence de ne retenir que les limitations fonctionnelles
somatiques décrites par le Dr D’ORO et d’admettre que la recourante présente une
capacité de travail résiduelle de 50 % dans l’activité de vendeuse et de 80 % dans
une activité adaptée.

En l’occurrence, en bonne santé, la recourante aurait repris une activité à plein
temps comme vendeuse, dès novembre 2000, pour des raisons financières. Au vu
des pièces du dossier, c’est ainsi à juste titre que l’intimé l’a considérée comme une
personne active.

Selon l'art. 28 al. 2 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, pour l'évaluation
de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir exerçant l'activité
qui peut être raisonnablement être exigée de lui, après exécution éventuelle de
mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du
travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (cf. ég.
art. 16 LPGA dès le 1° janvier 2003).

La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison
des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). En ce qui
concerne la comparaison des revenus, sont déterminants les rapports existant au
moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications
éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur
le droit à la rente (ATF 129 V 222; 128 V 174).

En l'espèce, pour déterminer le gain sans invalidité, il convient de se référer aux
données statistiques (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESST), les données
de l’employeur faisant défaut. En 2002 (année d’ouverture du droit éventuel à une
rente), le revenu mensuel que peut réaliser une femme dans le domaine de la vente
au détail de biens de consommation et de services s’élève à 3'741 fr., pour 40 h par
semaine, soit 3900 fr. pour 41,7 h (ESS 2002, TAI chiffre 52, niveau 4 activités
simples et répétitives), soit 46'800 fr. par an.

Pour évaluer le gain d'invalide, il y a lieu, conformément à une jurisprudence bien
établie, de se référer aux ESS lorsque, comme en l'espèce, l'assurée n'a pas repris
d'activité lucrative (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b).

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Compte tenu d'un salaire mensuel brut en 2002 de 3'809 fr. pour une activité simple
et répétitive de 40 heures dans le secteur de la production (ESS 2002, TA 1 niveau
4), soit 3'970 fr. 90 pour 41,7 heures habituelles (La Vie économique 12/2002 p. 88
tableau B 9.2), le salaire annuel doit être fixé à 47'651 fr. Etant donné une capacité
de travail de 80 %, le revenu brut déterminant s'élève à 38'120 fr. 80.

Lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des statistiques sur les salaires
moyens, certains empêchements propres à la personne de l'invalide (limitations
liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation) exigent que l'on réduise le montant des salaires ainsi
obtenus (ATF 126 V 79 consid. Sb/aa). De telles réductions ne doivent pas être
effectuées de manière schématique, mais doivent tenir compte de l'ensemble des
circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de
données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur
économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle
de l'intéressé (ATF 126 V 80 consid. 5b/bb). Une déduction globale maximum de
25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 80 consid. Sb/cc;
VSI 2002 p. 64).

En l'occurrence, l'intimé a procédé à un abattement de 10 % compte tenu des
limitations fonctionnelles. Le Tribunal de céans n'a pas de motif de s'écarter de
cette appréciation. En conséquence, le salaire d'invalide, après abattement, s'élève à
34308 fr.

En conséquence, après comparaison de ce revenu avec celui obtenu sans invalidité,
le degré d'invalidité doit être fixé à 26,69 %, insuffisant pour ouvrir droit à une
rente.

9. S'agissant des mesures d'ordre professionnel, le Tribunal de céans rappelle que
selon l'art. 8 al. 1 LAIT, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8
LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de
nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative
préalable.

Toutefois, compte tenu du fait que lors de l'entretien avec la division de
réadaptation professionnelle de l'intimé la recourante a clairement déclaré n'être pas
en mesure de suivre des mesures professionnelles, force est d'admettre que de telles
mesures n'entrent pas en ligne de compte.

10. Mal fondé, le recours doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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