ge_gerichte · ATAS/1477/2012 · 2012-12-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/638/2012 
ATAS/1477/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 11 décembre 2012 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur U___________, domicilié à Chêne-Bourg 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 2/21 -
EN FAIT 
1. M. U___________ (ci-après : l'assuré), né en 1955, marié, père de trois enfants nés 
en 1987, 1988 et 1994, originaire du Kosovo, naturalisé suisse, a vécu au Kosovo 
jusqu'en 1991 où, titulaire d'un diplôme de juriste, il a exercé comme administrateur 
(secteur immobilier, écoles secondaires), archiviste et agent administratif. Il est 
arrivé avec sa famille en Suisse en 1991. 
L'assuré a exercé dans le canton du Jura comme conseiller en assurances auprès de 
X___________ (2001-2003) puis effectué divers travaux depuis 2004 (jardinage, 
menuiserie, nettoyage, peinture, bucheronnage) pour l'Espace formation Emploi, 
puis pour la Fondation Y________ en 2006 et comme responsable de l'entretien du 
nettoyage de pelouse (2004-2006). En 2007, il a exercé dans le canton de Genève 
une activité de concierge au cycle d'orientation Z_______ et pour XA___________ 
Sàrl à Carouge (du 29 janvier au 30 juin 2007) ainsi que du 24 avril au 31 décembre 
2008 comme nettoyeur à 50 % pour XB___________ SA. 
2. Le 7 février 1994, le Dr A___________, FMH médecine générale à Courtemaîche, 
a attesté qu'un état dépressif minait le couple U___________ en raison de la 
séparation avec la famille, l'isolement du village de Bure où ils vivaient, les 
difficultés de communication avec la ville avoisinante et le manque de chaleur 
sociale dans le village. Ils souhaitaient être transférés en Valais. 
3. Le 25 janvier 2005, l'assuré a été victime d'une chute en forêt, avec entorse de la 
cheville, suivie d'une thrombose veineuse. 
4. Du 1er août 2007 au 31 juillet 2009 un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en 
faveur de l'assuré suite à la demande d'indemnités de chômage de celui-ci. 
5. Une IRM du genou gauche du 22 septembre 2008 a relevé une déchirure de grade 
III de la corne postérieure du ménisque interne, associée à un kyste paraméniscal 
d'environ 1 cm de taille maximale; le corps du ménisque ne présente pas d'altération 
significative décelable; la corne antérieure était normale. Il y avait une très forte 
suspicion d'une petite languette méniscale luxée au niveau de la partie antérieure de 
l'échancrure spino-glénoïdienne. Le ménisque externe était d'aspect normal. 
6. Des radiographies de la colonne lombaire et du bassin du 16 octobre 2008 ont 
conclu à l'absence de lésion significative et des lésions modérées d'arthrose intera 
pophysaire postérieure sur le segment lombaire inférieur. 
7. L'assuré a été en incapacité de travail totale depuis le 28 octobre 2008 et indemnisé 
par la SWICA, assureur perte de gain, depuis le 30 octobre 2008 à 100 % et à 50 % 
dès le 1er novembre 2009. 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 3/21 -
8. Une IRM du rachis lombo-sacré du 19 novembre 2008 a conclu dans un contexte de 
discopathies pluri-étagées, en L4-L5, protrusion discale postéro-latérale droite se 
prolongeant par une composante séquestrée, migrée proximalemet, englobée dans 
un tissu hypervascularisé probablement granulomateux, l'ensemble réalisant un 
effet de masse sur la racine L5 droite, discrets remaniements dégénératifs 
interapophysaires de L4 à S1. 
9. Par plusieurs certificats médicaux, la Dresse B___________, FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté d'une incapacité de travail totale depuis le 19 novembre 
2008 jusqu'au 31 octobre 2009 et à 50 % dès le 1er novembre 2009. 
10. Le 15 décembre 2008, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité en raison d'une entorse, thrombose, syndrome cervico-scapulaire, hernie 
discale et fissure au genou gauche. 
11. Le 1er janvier 2009, la Dresse B___________ a rempli un rapport médical AI en 
relevant qu'elle suivait l'assuré depuis le 19 novembre 2008, que celui-ci était 
déprimé, angoissé, avait des idées noires, était tendu, irritable, parfois avec 
violences verbales, présentait des tensions dans la tête, des troubles de la 
concentration, de la mémoire, de la difficulté à faire face dans la vie quotidienne, 
un sentiment d'injustice et un manque de confiance en lui et aux autres. Un autre 
antidépresseur allait être introduit. Le diagnostic était celui de F43.22. L'assuré 
nécessitait une place de travail très calme. 
12. Selon un entretien avec la SWICA le 7 janvier 2009, l'assuré a déclaré qu'il ne 
pouvait exercer son activité de nettoyeur et qu'il souhaitait retravailler dans une 
activité commerciale. 
13. Le 12 janvier 2009, le Dr C___________, FMH chirurgie orthopédique, a rendu un 
rapport médical AI. Il a posé le diagnostic de déchirure du ménisque interne gauche 
existant depuis environ cinq ans n'entrainant pas d'arrêt de travail. Il avait traité 
l'assuré le 26 septembre 2008. Celui-ci présentait des douleurs et blocage une fois 
par année. Si la gêne persistait une arthroscopie était envisageable. Il fallait éviter 
une activité sur échelle et échafaudage. 
14. Le 19 janvier 2009, XB___________ SA a rempli le questionnaire pour 
l'employeur en indiquant un engagement du 24 avril 2008 au 31 décembre 2008 
comme nettoyeur à raison de 22,5 heures par semaine pour un salaire de 19 fr. 61 
de l'heure. 
15. Le 28 janvier 2009, le Dr D___________, du centre médical de Chêne-Bourg, a 
rempli un rapport médical AI dans lequel il a diagnostiqué une hernie discale L4-L5 
depuis septembre 2008, une déchirure du ménisque interne du genou gauche depuis 
septembre 2008 et un état anxio-dépressif depuis novembre 2008. Il suivait l'assuré 
depuis juillet 2008. L'affection du rachis était peu compatible avec la poursuite du 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 4/21 -
métier de nettoyeur. Il présentait des lombosciatalgies L5 gauche chronique et un 
état anxio-dépressif. L'incapacité de travail était totale depuis le 28 octobre 2008 en 
raison de douleurs à l'effort mais nulle dans un poste sédentaire. 
16. Un entretien du 29 janvier 2009 avec une psychologue de l'Office de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OAI) a conclu à une mise en place d'un stage d'orientation 
aux EPI pour déterminer les cibles professionnelles. 
17. Par communication du 23 mars 2009, l'OAI a accordé une mesure d'orientation 
professionnelle à savoir un bilan analyse et conseils auprès de l'OSEO. 
18. L'assuré a signé dans ce sens un contrat d'objectifs avec l'OAI le 27 mars 2009. 
19. Le 21 avril 2009, XA___________ Sàrl a rempli le questionnaire pour l'employeur 
selon lequel l'assuré avait travaillé du 29 janvier au 30 juin 2007 à raison de 22 
heures par semaine. 
20. Le 23 avril 2009, le Dr E___________, FMH médecine interne cardiologie, 
médecin-conseil de l'Office cantonal de l'emploi (OCE), a attesté que l'assuré 
pouvait travailler à 100 % dans toute activité pas trop lourde pour le dos. 
21. Le 19 mai 2009, le Dr B___________ a attesté d'un état dépressif sévère sans 
symptômes psychiques, d'un suivi depuis le 19 novembre 2008 et d'un traitement 
médicamenteux depuis le 3 décembre 2008. 
22. Une IRM cervicale du 25 mai 2009 a conclu à une sténose canalaire multi-étagée et 
multi-factorielle sur discarthrose. Le rétrécissement le plus marqué se trouvait au 
niveau C3-C4, où l'on visualisait une minime déformation du cordon médullaire. 
Au niveau C6-C7, on visualisait également une légère déformation de la moelle 
épinière. Les trous de conjugaison étaient libres des deux côtés, sur l'ensemble des 
niveaux explorés. 
23. Le 29 mai 2009, le Dr F___________ a indiqué que le canal cervical étroit sur 
discarthrose (IRM du 25 mai 2009) était un élément important pour contre-indiquer 
les travaux lourds et en hauteur, en particulier comme nettoyeur. 
24. La psychologue de l'OAI a rédigé une note de clôture le 19 juin 2009 en relevant 
que psychiquement et physiquement l'assuré avait eu des difficultés à prendre ce 
que pouvait lui offrir la mesure, malgré sa bonne volonté. Des contacts avaient été 
pris dans le domaine des assurances et des conseils pour ses compatriotes. Une 
formation complémentaire était toutefois nécessaire et au vu du salaire, il était 
vraisemblable qu'il ne puisse pas bénéficier de mesure d'ordre professionnel. 
25. Par communication du 23 juin 2009, l'OAI a indiqué à l'assuré que des mesures de 
réadaptation professionnelle n'étaient actuellement pas indiqués. 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 5/21 -
26. Le 20 août 2009, le Dr G___________, FMH psychiatrie et psychothérapie, 
médecin-conseil de l'OCE, a relevé que l'arrêt de travail était en lien avec l'état 
psychique actuel jusqu'à ce que le spécialiste trouve un traitement offrant un 
résultat clinique. 
27. Le 2 novembre 2009, l'assuré s'est inscrit à l'Office cantonal de l'emploi (OCE). 
28. Par décision du 21 janvier 2010, l'OCE a déclaré l'assuré apte au placement pour 
une disponibilité de 50 % depuis le 2 novembre 2009 en relevant que ce dernier 
s'estimait capable de travailler à 50 %. 
29. Le 16 juin 2010, le Dr H___________, FMH neurologie, a conclu à un examen 
neurologique objectif strictement normal et une absence d'une atteinte du système 
nerveux central ou périphérique expliquant les plaintes. L'état anxio-dépressif avec 
douleurs généralisées prédominant dans l'hémicorps droit pouvait rentrer dans le 
cadre de somatisation avec syndrome douloureux chronique. L'assuré se plaignait 
d'un sentiment de pression dans la tête et de brûlures de tout l'hémicorps droit. 
30. Le 15 juillet 2010, la Dresse B___________ a indiqué que l'état de l'assuré était 
instable, il restait déprimé, angoissé avec une douleur physique importante, des 
troubles de la concentration, de la mémoire, du sommeil et se sentait dans l'injustice 
et l'incompréhension. 
31. Le 25 juillet 2010, le Dr I___________ a attesté d'un état stationnaire depuis 
octobre 2008 avec un syndrome douloureux chronique cervical et lombaire 
entraînant une incapacité de travail totale comme nettoyeur (pathologie rachidienne 
étendue et état dépressif marqué). 
32. Le 7 octobre 2010, la Dresse J___________ du SMR a proposé une expertise au 
BREM à Vevey. 
33. Le 21 octobre 2010, le SMR a conclu à une pleine capacité de travail dans l'activité 
habituelle de nettoyeur et dans celle de juriste ou employé de bureau. Il n'y avait 
pas de comorbidité psychiatrique évidente et de facteur de gravité selon la 
jurisprudence; la spondylodiscarthrose n'entraînait aucune limitation dans l'activité 
habituelle et l'épisode lombaire aigu de 2010 était résolu, sans suite. 
34. Une IRM lombaire du 16 novembre 2010 a conclu à la présence d'un conflit disco-
radiculaire postéro-latéral droit au niveau L4-L5 sur une hernie discale. Un 
deuxième conflit disco-radiculaire est visualisé au niveau L2-L3 du côté gauche, 
par une deuxième hernie discale. Probable ancienne fracture non déplacée 
consolidée de la vertèbre L1, sans atteinte du mur postérieur. Protrusion discale non 
sténosante D12-L1. 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 6/21 -
35. Le 18 novembre 2010, le Dr H___________ a attesté de lombosciatalgies L4 
algiques et discrètement parétiques sur hernie discale L4-L5 luxée vers le haut avec 
à l'examen électroneuromyographique des signes en faveur d'une radiculopathie 
lombaire se manifestant par un allongement des réponses indirectes "F" à droite et 
des tracés en activité volontaire diminués avec une activité d'insertion augmentée 
dans els muscles examinés du membre inférieur droit dépendant du myotome L4 
(L5) avec de discrets signes de dénervation aiguë en regard de la musculature 
paraspinale L4-L5 à droite. Un avis neurochirurgical semblait indiqué. 
36. Le 15 août 2011, les Drs K___________, FMH rhumatologie médecine interne, 
K___________, FMH psychiatrie et psychothérapie et L___________, FMH 
rhumatologie médecine interne du BREM, ont rendu un rapport d'expertise 
concluant à l'absence de diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail et 
aux diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail de spondylodiscarthrose 
sans myélopathie ni radiculopathie M47.8, syndrome douloureux somatoforme 
persistant F45.4 présent depuis 2008, épisode dépressif léger sans syndrome 
somatique F32.00 présent depuis mai 2009, status après blocage méniscal en 2008, 
status après entorse de la cheville droite compliquée de thrombose veineuse 
profonde en 2005 et status après tympanoplastie et après otites à répétition, discrète 
hypoacousie résiduelle. 
La capacité de travail était de 100 % dans toute activité. 
L'assuré se plaignait de douleurs de la face postérieure du corps, de la tête, de la 
région cervicale, scapulaire, de tout le corps de la région fessière et des membres 
inférieurs (jusqu'au creux plopité à gauche). Il attribuait le point de départ des 
douleurs à l'entorse de la cheville droite en 2005, avec la persistance d'un état 
douloureux hémicorporel droit depuis l'accident. Des radiographies des genoux et 
chevilles ont été effectuées dan le cadre de l'expertise du 22 février 2011. 
Le travail de synthèse consensuelle entre les experts faisait retenir un diagnostic de 
trouble somatoforme, sans comorbidité d'ordre psychiatrique évidente. Il n'y avait 
pas sur le plan somatique de limitation fonctionnelle pour les anciennes activités 
dans le nettoyage ni pour des activités en relation avec sa formation de juriste. Des 
éléments sortant du champ médical leur paraissaient imputables à l'évolution de 
cette situation. En dehors de l'incapacité de travail momentanée en relation avec 
l'accident de 2005, et en relation avec le syndrome lombo-sciatique objectivé par le 
Dr H___________ en novembre 2010 qui n'avait pas suscité de prise en charge 
particulière par la suite, ils ne voyaient pas rétroactivement d'incapacité de travail 
durable. 
37. Par projet de décision du 8 novembre 2011 et décision du 8 février 2012, l'OAI a 
rejeté la demande de prestations. 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 7/21 -
38. Le 6 décembre 2011, le Dr H___________ a rendu un rapport à la suite de la 
consultation de l'assuré en raison d'un syndrome douloureux de l'hémicorps droit et, 
dans une moindre mesure à gauche. Il a conclu qu'il n'y avait pas à l'heure actuelle 
de signe en faveur d'une lésion du système nerveux central ou périphérique pouvant 
expliquer l'ensemble de la symptomatologie dont se plaignait le patient et qui 
évoquait un syndrome douloureux chronique avec des contractures musculaires 
multiples associé à un état anxiodépressif chez un patient qui restait convaincu que 
tous les symptômes étaient la conséquence de l'accident de 2005. 
39. Une IRM du 8 février 2012 a conclu à une arthrose cervicale étagée aussi bien 
intersomatique qu'interarticulaire postérieure prédominant en C3-C4 avec discrète 
protrusion discale et rétrécissement modéré du trou de conjugaison gauche et en 
C6-C7 avec protrusion discale harmonieuse et très discret rétrécissement du trou de 
conjugaison gauche. La moelle était par ailleurs de calibre et de structure normales. 
40. Une IRM du genou gauche du 13 février 2012 a conclu à un genou dégénératif avec 
chondropathie de stade III du compartiment externe, de stade III du compartiment 
interne avec par ailleurs fissuration horizontale de la corne postérieure du ménisque 
dont il était difficile de dire si elle était ancienne ou récente. Pas d'atteinte 
ligamentaire. 
41. Le 26 février 2012, l'assuré a recouru auprès de la Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l'encontre de la décision du 8 février 2012 au motif que son 
état de santé se dégradait, que la Dresse M___________, médecine interne 
générale SSMG du centre médical et sportif de Peillonnex, souhaitait procéder à 
d'autres examens médicaux (IRM et centre multidisciplinaire d'étude et de 
traitement de la douleur). 
42. Le 8 mars 2012, la Dresse J___________ a rendu un avis médical selon lequel 
l'IRM du genou gauche du 13 février 2012 et celle cervicale du 8 février 2012 
n'étaient pas de nature à remettre en question les conclusions du 21 octobre 2011. 
Le problème principal était un syndrome douloureux chronique qui ne pouvait être 
expliqué par des atteintes objectives. 
La lésion méniscale était déjà connue ainsi que des troubles dégénératifs lors de 
l'expertise du BREM. La gonarthrose modérée devait être confrontée à la clinique. 
Les troubles pluri-étagés du rachis cervical étaient déjà connus et, sans corrélation 
avec des signes de gravité objectivés sur le plan clinique, l'IRM cervical n'avait pas 
de signification pour déterminer la capacité de travail. 
43. Le 19 mars 2012, l'intimé a conclu au rejet du recours en se fondant sur l'expertise 
du BREM, laquelle élucidait parfaitement la situation de l'assuré et sur l'avis du 
SMR du 8 mars 2012. 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 8/21 -
44. Le 3 mai 2012, le centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur 
(CMD) a rendu un rapport suite aux consultations de l'assuré des 20 février et 26 
mars 2012 dans lequel a été posé le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant, déconditionnement et déséquilibres musculaires cervo-
dorsolombaires et trouble dépressif récurrent avec actuellement épisode sévère. 
Le patient se plaignait qu'à la suite de l'accident de 2005 étaient apparues des 
douleurs diffuses persistantes. Il était préconisé notamment des activités physiques 
régulières et l'augmentation de l'antidépresseur. 
45. Les 12 et 30 mai 2012, l'assuré a observé qu'il n'était pas d'accord avec les 
conclusions de l'OAI et persistait dans son recours afin que la décision de l'OAI soit 
fondée sur toutes les pièces pertinentes. 
46. Le 23 mai 2012, la Dresse M___________ a indiqué que les diagnostics retenus 
étaient ceux de syndrome douloureux chronique et état dépressif sévère entraînant 
du pont de vue thymique une incapacité totale de travail. 
47. Le 5 juin 2012, les Dresses J___________ et N___________ du SMR ont rendu un 
avis médical selon lequel le bilan du CMD allait dans le sens de l'expertise du 
BREM hormis l'évaluation de l'intensité du syndrome dépressif. A cet égard, le 
rapport du CMD ne permettait pas de savoir si l'assuré présentait une péjoration sur 
la plan thymique de sorte que des renseignements pourraient être demandés à la 
Dresse B___________, voire une expertise psychiatrique ordonnée. 
48. Le 18 juin 2012, l'OAI a sollicité qu'un rapport médical soit requis de la 
Dresse B___________. 
49. Le 2 juillet 2012, la Cour de céans a ordonné une audience de comparution 
personnelle des parties. Le recourant a déclaré : 
"J'ai des douleurs dans tout le corps surtout à droite. Je ressens également des 
brûlures dans la bouche et sous les pieds. Parfois les douleurs débutent dans les 
jambes, au bas du dos ou à la tête et irradient tout le corps. Ces douleurs me 
réveillent souvent la nuit. Je suis suivi par la Dresse M___________ et par la 
Dresse B___________ à raison d'une fois par mois. J'ai un traitement 
médicamenteux de Tritico. J'ai également des problèmes de concentration et de 
nervosité. Je n'ai pas de projet au quotidien, je reste un peu chez moi, je sors un peu 
me promener. Je n'arrive pas à structurer mes journées. Mon épouse est en train de 
suivre un stage par l'AI mais je ne sais pas ce qu'elle fait exactement. Je 
souhaiterais travailler mais je ne m'en sens actuellement pas capable ni 
physiquement ni psychiquement. Parfois je me sens très bien physiquement et d'un 
coup je fais un petit mouvement et je me bloque pour 2-3 semaines. Je n'arrive pas 
à contrôler mon corps, je me suis d'ailleurs retrouvé une fois bloqué dans le tram et 
je n'arrivais pas à sortir du tram. Mes problèmes ne font que s'empirer. Je vis à 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 9/21 -
Genève depuis septembre 2006 car les enfants voulaient faire des études. Je pensais 
également pouvoir trouver du travail plus facilement. Je ressens ces douleurs dans 
tout le corps depuis mon accident de 2005. J'estime que je suis dépressif et 
nerveux". 
50. Le 4 juillet 2012, à la demande de la Cour de céans, la Dresse B___________ a 
rendu un rapport médical indiquant qu'elle suivait l'assuré depuis le 3 décembre 
2008, que le diagnostic était celui de réactions anxio-dépressives sévères, que l'état 
de santé psychique était changeant, lié aux douleurs physiques suite à l'accident de 
janvier 2005, qu'il pouvait travailler à 50 % dans un endroit calme et sans stress, 
qu'elle n'était pas d'accord avec le diagnostic posé par le BREM, que l'assuré avait 
des troubles de l'adaptation avec des réactions anxio-dépressives, qu'il était 
déprimé, angoissé, sensible aux bruits, agité, fatigué de ses douleurs avec des 
troubles du sommeil, de la concentration et de la mémoire, et que son état s'était 
péjoré depuis l'examen du BREM car il était très déprimé et angoissé. 
51. Le 20 août 2012, les Drs J___________ et N___________ du SMR ont rendu un 
avis selon lequel le trouble de l'adaptation persistait habituellement entre six mois 
et deux ans depuis un stress psychosocial, de sorte que l'assuré ne pouvait présenter 
un tel diagnostic lequel combiné à une réaction mixte, anxieuse et dépressive ne 
pouvait pas correspondre à la dépression sévère rapportée par la Dresse 
B___________; celle-ci rapportait une péjoration psychique liée à la péjoration de 
l'état physique mais le BREM avait exclu une atteinte somatique incapacitante, en 
particulier, aucun épisode dépressif franc n'était évoqué; le rapport médical de la 
Dresse B___________ était fragilisé par plusieurs incohérences et contradictions 
mais démontrait néanmoins que l'état de santé était resté globalement stationnaire 
depuis 2009; la symptomatologie dépressive légère s'inscrivait clairement dans le 
contexte d'un trouble somatoforme douloureux dont il faisait partie intégrante. 
52. Le 10 septembre 2012, l'intimé a indiqué qu'il se ralliait à l'appréciation du SMR et 
a conclu au rejet du recours. 
53. Le 13 novembre 2012, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une expertise au Dr O___________, FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de 
récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 
54. Le 26 novembre 2012, l'OAI a indiqué qu'il ne soulevait aucun motif de récusation 
de l'expert et que les questions figurant dans la mission d'expertise étaient 
complètes. Le recourant n'a pas formulé d'observations. 
EN DROIT 
1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 10/21 -
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 15 décembre 
2008. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc 
au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 
2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et 
celles du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 
2008. En revanche, les modifications de la LAI du 18 mars 2011, en vigueur depuis 
le 1er janvier 2012 (6ème révision), ne sont pas applicables au cas d'espèce. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 11/21 -
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 
trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 
la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 
capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie (al. 
2). 
Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 
effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 
LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références). Aux termes de cette 
disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à 
influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou 
supprimée. 
5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 12/21 -
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). 
c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 
doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 
sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328). 
d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 
référence). 
6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 13/21 -
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
7. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 14/21 -
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 
On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 
particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 
du 20 avril 2006, cause I 805/04). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 
janvier 2006, I 488/04 et les références). 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 15/21 -
8. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 
20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). 
b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 
317/05). 
c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 
644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 
psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 
médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 
avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 
580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 
638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 16/21 -
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 
cause I 626/04). 
d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 
mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 
2005, cause I 361/04). 
9. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 17/21 -
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne tiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 18/21 -
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 
10. En l'espèce, l'intimé s'est fondé pour motiver la décision litigieuse sur l'expertise 
bidisciplinaire des Drs L___________ et K___________ du BREM (rhumatologie 
et psychiatrie) du 15 août 2011 concluant à une capacité de travail totale dans toute 
activité. 
Cependant, la Cour de céans constate que les conclusions psychiatriques de la 
Dresse K___________ sont clairement contredites par les avis de la 
Dresse B___________, laquelle suit le recourant depuis le 3 décembre 2008 et a 
attesté d'un état dépressif sévère (avis des 1er janvier 2009, 19 mai 2009 et 4 juillet 
2012), par le Dr G___________ lequel a estimé que l'incapacité de travail était 
justifiée en lien avec l'état psychique (avis du 20 août 2009), par le CMD lequel a 
indiqué un syndrome douloureux chronique dans le contexte d'un syndrome 
dépressif avec un épisode de dépression sévère (avis du 3 mai 2012), et par la 
Dresse M___________ laquelle a posé les diagnostics de syndrome douloureux 
chronique et état dépressif sévère. 
S'agissant en particulier de la capacité de travail, la Dresse B___________ a conclu 
à une capacité non pas de 100 % mais réduite de 50 % dans un endroit calme et 
sans stress, depuis le 1er novembre 2009 (certificat médical de 2009 et avis du 4 
juillet 2012) et l'assuré a par ailleurs été reconnu apte au placement à 50 % dès le 2 
novembre 2009 par l'OCE. 
L'état de santé psychique du recourant nécessite ainsi une instruction 
complémentaire. 
11. Au vu de ce qui précède, il convient d'ordonner une expertise judiciaire 
psychiatrique, laquelle sera confiée au Dr O___________, FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, à Genève. 
 
 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 19/21 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable ; 
Préparatoirement : 
2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr O___________. Dit que la 
mission d’expertise sera la suivante : 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
M. U___________. 
c. 
Examiner M. U___________. 
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 
g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. U___________ d’un point de vue 
psychiatrique ? 
h. En cas de trouble psychique : 
 
- Quel est le degré de gravité de celui-ci ? 
 
- Depuis quelle date est-il présent chez M. U___________ ? 
 
- Comment a-t-il évolué ? 
 
- Quel traitement est-il indiqué ? M. U___________ suit-il un traitement adéquat ? 
 
- Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
i. 
Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ? 
Si oui : 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 20/21 -
 
 Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce trouble 
psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être considéré 
uniquement comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, 
non constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ? 
− Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 
− Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 
durable ? 
− M. U___________ subit-il une perte d’intégration sociale au sens du considérant 
10 d) et, cas échéant, dans quelle mesure et de quelle manière ? 
− Existe-t-il chez M. U___________ un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération 
du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, fuite dans la maladie) ? 
− Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme 
aux règles de l’art ? 
− Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 
− Dans quelle mesure peut-on exiger de M. U___________ qu’il mette en œuvre 
toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ? 
− En d’autres termes, M. U___________ dispose-t-il et si oui dans quelle mesure 
de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins 
d’exercer une activité lucrative ? 
j. Compte tenu de votre diagnostic, l’assuré pourrait-il exercer une activité lucrative ? 
Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est votre pronostic quant à 
l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? Si non ou dans une mesure 
restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent 
en ligne de compte ? 
k. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 
identique à la date de la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité, soit 
le 8 février 2012 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui varient ? Si oui, 
pourquoi ? 
l. 
Etes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse K___________ du 15 août 2011 ? En 
particulier avec le diagnostic d'épisode dépressif léger sans syndrome somatique 
F32 et sans conséquence sur la capacité de travail de M. U___________ ? Si non, 
pour quels motifs ? 


 
 
 
 
A/638/2012 
- 21/21 -
m. Etes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse B___________ du 4 juillet 2012, en 
particulier avec la contestation d'une capacité de travail de M. U___________ 
réduite à 50 % dans un endroit calme et sans stress ? Si non, pour quels motifs ? 
n. Etes-vous d'accord avec l'avis du SMR du 20 août 2012 ? Si non, pour quels 
motifs ? 
o. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
p. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le