ge_gerichte · ATAS/83/2017 · 2017-02-07 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/816/2016 
ATAS/83/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 février 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Katarzyna KEDZIA RENQUIN 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1975 en Pologne, au bénéfice d'un 
diplôme de mécanicien en automobile, est arrivé en Suisse en 2006. Après avoir 
travaillé dans les vignes, il a été chauffeur-manutentionnaire dès 2008. Au bénéfice 
d'un permis B, il a été employé dès janvier 2010 en qualité de chauffeur poids 
lourds par B______ SA (ci-après l'employeur) et a été, à ce titre, assuré contre les 
accidents professionnels et non professionnels auprès de la SUVA – caisse 
nationale d'assurance en cas d'accidents (ci-après l'assureur ou l’intimée). 
2. Le 30 juin 2011, l'assuré a été heurté par un véhicule alors qu'il roulait en scooter, 
ce qui a engendré des atteintes au genou droit, à la cheville et au rachis cervical, 
ainsi qu'une incapacité de travail totale. 
3. L'assureur a pris en charge les suites de l'accident par le versement des indemnités 
journalières et le remboursement des frais de traitement. 
4. L'assuré a notamment reçu des soins en raison de cervicalgies. 
5. Le 10 novembre 2011, l'assuré a subi une plastie du ligament croisé antérieur et du 
ménisque interne du genou droit. 
6. L'assuré a été licencié avec effet au 30 novembre 2011. 
7. Le 11 novembre 2013, une arthroscopie du genou droit a été effectuée. 
8. Le 14 février 2014, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que l'assuré devait éviter la 
marche prolongée, le travail en position debout prolongée, accroupie, à genoux et 
les ports de charges ainsi que la montée et descente des escaliers. 
9. Par rapport du 20 mars 2014, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d'arrondissement de l’assureur, a, suite à un examen de 
l'assuré, estimé qu'un séjour à la Clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) 
était nécessaire pour compléter le bilan des pathologies et démarrer une rééducation 
intensive. 
10. Du 20 mai au 11 juin 2014, l'assuré a séjourné à la CRR. 
11. Par rapport du 10 juin 2014, les médecins de la CRR ont diagnostiqué, suite à 
l'accident du 30 juin 2011, une contusion du genou droit avec rupture du ligament 
croisé antérieur et du ménisque interne du genou droit, un arrachement au niveau du 
3ème cunéiforme, une entorse de l'arrière-pied et des cervico-brachialgies droites, 
niveau C6-C7: discrète discopathie protrusive focale C5-C6 sans conflit disco-
radiculaire objectivable. Les douleurs costo-vertébrales et costo-sternales, bien que 
gênantes, ne limitaient pas la capacité de travail de l'assuré. L'activité antérieure 
sollicitant la position debout ainsi que des travaux de manutention lourde était 
difficilement exigible et avait un impact négatif sur le fonctionnement du genou 
droit. Une activité de conduite pure, sans port de charges ni manutention lourde, 
était envisageable. 


 
 
 
 
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12. Le 25 juillet 2014, l'assureur a reçu de la part de l'employeur les fiches de salaire de 
l'assuré pour la période de juin 2010 à juin 2011. 
13. Le 2 septembre 2014, l'assuré a subi une troisième intervention chirurgicale au 
genou droit. 
14. Par avis du 17 octobre 2014, le Dr D______ a estimé qu'à compter du 15 novembre 
2014, on pouvait admettre que le cas était stabilisé. L'assuré pouvait exercer une 
activité essentiellement en position assise sans port de charges lourdes. 
15. Par rapport du 8 décembre 2014, le Dr D______ a, suite à un examen de l'assuré 
effectué le 4 décembre 2014, relevé que ce dernier se plaignait toujours de douleurs 
diffuses au niveau du genou droit, de douleurs au niveau de l'hémithorax droit et au 
niveau des masses musculaires du rachis cervical, sans aucune brachialgie associée. 
Selon les conclusions des médecins de la CRR, les douleurs thoraciques ne 
limitaient pas la capacité de travail de l'assuré. Selon le Dr D______, compte tenu 
de l'atteinte au genou droit et des douleurs à la marche, l'ancienne activité de 
chauffeur poids lourds – manutentionnaire n'était plus exigible ; par contre, dans 
une activité réalisée à la guise de l'assuré en position assise ou debout, avec un port 
de charges limité à 5 kg compte tenu des diverses douleurs rapportées, sans 
déplacement dans des escaliers et sans devoir monter sur une échelle, l'assuré avait 
une capacité de travail entière, sans baisse de rendement. S'agissant de la prise en 
charge du traitement, il avait droit à six consultations pendant une année auprès de 
son chirurgien traitant ainsi que deux séances de physiothérapie pendant six mois, 
puis une séance hebdomadaire pendant six mois supplémentaires afin de favoriser 
un retour dans le monde du travail. Un traitement antalgique par Dafalgan, voire un 
anti-inflammatoire non stéroïdien, devait également être accepté. Enfin, compte 
tenu de l'absence d'instabilité séquellaire à l'examen et de l'absence de signe 
d'arthrose dégénérative évoluée sur la dernière arthro-imagerie à résonnance 
magnétique (ci-après IRM) du 6 juin 2014, il n'y avait pas d'indication à 
l'attribution d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après IPAI). 
16. Le 25 novembre 2014, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI). 
17. Le 15 décembre 2014, l'assureur a informé l'assuré que suite à l'examen effectué par 
le Dr D______, il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation du traitement une 
amélioration notable des suites de l'accident. Par conséquent, il mettait un terme, au 
30 avril 2015, au versement de l'indemnité journalière et au paiement des soins 
médicaux, hormis six consultations annuelles pendant une année auprès du 
chirurgien traitant ainsi que deux séances de physiothérapie pendant six mois, puis 
une séance hebdomadaire pendant six mois supplémentaires. Le droit à une rente 
allait être examiné. 
18. Le 30 juillet 2015, l'assureur a réceptionné des rapports établis les 26 mars et 
27 juillet 2015 par le docteur E______, spécialiste FMH en neurochirurgie, 
concernant des cervicalgies para-vertébrales droites aiguës. 


 
 
 
 
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19. Par avis du 31 juillet 2015, le Dr D______ a indiqué que le statu quo sine était 
largement atteint s'agissant des suites de l'entorse cervicale. Les troubles actuels au 
rachis cervical de l'assuré étaient en relation de causalité, au mieux possible, avec 
l'événement initial. 
20. Le 24 août 2015, l'assureur a informé l'assuré que les troubles au niveau du rachis 
cervical n'étaient pas en lien de causalité naturelle avec l'accident. À la demande de 
l'assuré, une décision susceptible d'opposition serait rendue. 
21. Le 11 septembre 2015, l'assuré a demandé à l'assureur de prendre en charge 
notamment des frais de traitement concernant sa colonne cervicale. 
22. Dans un document interne du 16 octobre 2015, l'assureur a recensé 283 postes 
compatibles, selon lui, avec les limitations fonctionnelles dont souffrait l'assuré. 
Les salaires minimum, maximum et moyen de ces postes s’élevaient 
respectivement à CHF 42'000.-, CHF 74'544.- et CHF 56'214.-. Parmi eux, 
l'assureur a retenu cinq descriptions de postes de travail (ci-après DPT), soit ceux 
d'employé au contrôle de qualité, boîtier-polisseur dans l'horlogerie, rectifieur, 
collaborateur de production et employé d'horlogerie, décrits comme suit: 
- l'employé au contrôle de qualité (DPT n° 9803) était chargé du contrôle complet 
mécanique et électrique du relais. Il vérifiait toutes les vis au moyen d'une clé 
dynamométrique et ordonnait ensuite différents tests en reliant les relais à un 
ordinateur. Les mécanismes pesaient au maximum 900 gr et montés en série dans 
des boîtiers, ceux-ci pesaient jusqu'à 9 kg; 
- le boîtier-polisseur dans l'horlogerie (DPT n° 490466) devait utiliser une pâte à 
polir, aligner des aiguilles sur des plaques avant le polissage et mettre des pièces 
dans des récipients avant le lessivage; 
- le rectifieur (DPT n° 11553) devait effectuer le travail sur les pièces, qui ne 
dépassaient pas les 4 à 5 kg au total. Il n'y avait pas d'outil à utiliser et la 
manutention quotidienne se situait dans une fourchette de 30 minutes à 3 heures à 
peine. Elle se répartissait entre quelques travaux d'emballage, de tri et de comptage 
qui se faisaient debout mais ne représentaient pas plus de 20% du temps de travail 
moyen; 
- le collaborateur de production (DPT n° 2260) devait monter ou câbler des 
appareils électroniques et utiliser des outils pneumatiques ou à main. Ces travaux 
légers pouvaient être effectués soit debout soit assis. 
- l'employé d'horlogerie (DPT n° 5127) s'occupait de l'alimentation et du 
fonctionnement de plusieurs machines automatiques effectuant des travaux de 
sertissage sur de minuscules pièces de montres. Il gérait lui-même les petites 
pannes pouvant survenir et il n'y avait aucune charge à porter. 
En 2015, le revenu moyen tiré des cinq activités précitées était de CHF 62'131.20 
par année. 


 
 
 
 
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23. Par décision du 20 octobre 2015, l'assureur a octroyé à l'assuré une rente 
d'invalidité de 12% dès le 1er mai 2015, soit CHF 517.60 calculés sur un gain 
annuel de CHF 64'700.-, et lui a refusé tout droit à une IPAI. L'assureur a précisé 
que l'assuré était à même d'exercer à plein temps une activité légère dans différentes 
secteurs de l'industrie, à la condition qu'il puisse travailler en position alternée 
assise et debout. Une telle activité lui permettrait de réaliser un salaire annuel de 
CHF 62'131.-. Comparé au gain de CHF 70'700.- réalisable sans accident 
(CHF 5'200 x 12 + gratification de CHF 2'000.- + prime de nuit de CHF 2'100.- + 
CHF 4'200.- à titre de forfaits de repas), il en résultait une perte de gain de 12%. La 
rente prenait en considération la situation actuelle. 
24. Par courrier du 16 novembre 2015, l'assureur a requis du Dr C______ des 
informations sur le traitement entrepris et a sollicité une copie d'une IRM effectuée 
le 28 octobre 2015. 
25. Les 20 novembre 2015 et 25 janvier 2016, l'assuré a contesté pouvoir réaliser un 
salaire de CHF 62'131.-, formant ainsi opposition à la décision précitée. Le dossier 
ne permettait pas de comprendre comment l'assureur avait retenu un tel revenu. Par 
ailleurs, aucune pièce du dossier ne faisait état d'un gain assuré de CHF 64'700.-, 
étant entendu que le salaire réalisé dans l'année précédant l'accident était de 
CHF 70'700.-. 
26. Le 5 janvier 2016, l'assureur a rappelé au Dr C______ qu'il était dans l'attente des 
informations sollicitées. 
27. Par décision du 8 février 2016, l'assureur a rejeté l'opposition. Après avoir indiqué 
que seuls étaient litigieux le salaire d'invalide et le gain annuel assuré, il a rappelé 
que selon le Dr D______, l'assuré ne pouvait pas reprendre son activité de 
chauffeur poids lourds – manutentionnaire en raison des troubles au genou droit. 
Par contre, il avait une pleine capacité de travail dans un emploi réalisé en position 
assise ou debout, avec un port de charges limité à 5 kg, sans déplacement dans les 
escaliers et sans devoir monter sur une échelle. Le revenu d'invalide avait été 
déterminé sur la base des données salariales résultant des DPT. En se fondant sur 
les renseignements fournis par cinq entreprises romandes, l'assureur avait évalué à 
CHF 62'131.- le gain d'invalide exigible, ce qui ne prêtait pas le flanc à la critique 
étant donné que les DPT choisies étaient adaptées au handicap de l'assuré et avaient 
été versées au dossier le 16 octobre 2015. Par ailleurs, il y avait lieu de se référer au 
salaire moyen et non pas à la moyenne des salaires moyens, ni au salaire minimal. 
En outre, s'agissant du gain assuré, au vu des fiches de salaires fournies le 25 juillet 
2014 par l'ancien employeur de l'assuré, le montant de CHF 64'700.- devait aussi 
être confirmé. Enfin, le montant de CHF 70'700.-, non contesté par l'assuré, ne 
correspondait pas au salaire réalisé pendant l'année précédant l'accident, mais était 
le gain que l'assuré aurait reçu en 2015 s'il avait pu continuer à exercer son activité 
habituelle. 


 
 
 
 
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28. Par acte du 10 mars 2016, l'assuré, représenté par son conseil, a interjeté recours 
contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à 
l'octroi d'une rente d'invalidité de 17%. Il contestait le salaire annuel avec invalidité 
fixé à CHF 62'131.-. Si l'intimée avait certes présenté cinq DPT, il s'était toutefois 
fondé sur le salaire moyen, alors qu'il aurait dû se fonder sur le salaire minimal. À 
cet égard, le recourant rappelait qu'il avait une formation de mécanicien et de 
chauffeur poids lourds de sorte que le salaire d'invalide pouvait difficilement être 
retenu en tant que salaire moyen ressortant des DPT. Il convenait donc de se fonder 
sur le salaire minimum, soit CHF 58'456.-, lequel, comparé au salaire sans 
invalidité de CHF 70'700.-, entraînait une perte de gain de 17%. Par ailleurs, le 
recourant a ajouté qu'il avait effectivement été déclaré apte au travail à 100% dans 
une activité adaptée dès le 1er mai 2015. En raison toutefois de la péjoration de son 
état de santé en lien avec son genou, il était en incapacité de travail à 50% depuis le 
1er février 2016, et ce pour une durée indéterminée. À cet égard, il produisait un 
certificat du Dr C______ du 29 janvier 2016, certifiant que son état de santé 
nécessitait qu'il travaille à 50% à partir du 1er février 2016. 
29. Le 17 mars 2016, le recourant a transmis à l'intimée le certificat précité du 
Dr C______ et a sollicité une adaptation de la rente. 
30. Le 22 mars 2016, l'intimée a répondu qu'au vu de la procédure en cours, il ne lui 
appartenait pas de se prononcer sur le taux de la rente. 
31. Par réponse du 6 avril 2016, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle a souligné 
que le recourant ne remettait pas en question l'étendue des limitations 
fonctionnelles dues à l'accident et ne critiquait ni l'évaluation de l'invalidité selon 
les DPT, ni le choix et la représentativité de ceux-ci. Selon l'intimée, rien ne 
justifiait que l'on s'écarte, pour fixer le revenu d'invalide, de la moyenne des 
salaires moyens des cinq DPT pris en considération. Ces postes n'exigeaient aucune 
formation particulière, celle-ci étant mise en œuvre à l'interne sur une période de 
trois à six mois. De nature simple et répétitive, ils ne nécessitaient ni de 
connaissances particulières, ni de capacités spécifiques, ni d'une expérience 
professionnelle préalable. Quoi qu'il en soit, même en se fondant sur le revenu 
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires, on obtenait un salaire avec 
invalidité de CHF 63'353.29 (ESS 2012, TA1, niveau 1, avec un horaire de 41.7, 
indexé à 2015 et compte tenu d'un abattement de 5% puisque le recourant était 
encore jeune, qu'il disposait d'une autorisation de travail en Suisse où il vivait 
depuis 2006 et que ses limitations fonctionnelles ne présentaient pas de spécificités 
telles qu'elles le défavoriseraient de façon significative sur le marché de l'emploi 
relatif aux activités encore exigibles). Or, en comparant ce salaire avec invalidité 
avec le revenu sans invalidité de CHF 70'700.-, on obtiendrait un taux d'invalidité 
de 10%. 
32. Le 7 avril 2016, le recourant a expliqué à l'intimée qu'il ne disposait désormais que 
d'une capacité de travail de 50%, de sorte que sa rente devait être adaptée. 


 
 
 
 
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33. Le 22 avril 2016, le Dr C______ a transmis un rapport à l'intimée portant 
notamment sur l'évolution de l'état de santé du recourant et les traitements 
effectués. 
34. Par réplique du 9 juin 2016, le recourant a fait valoir que les explications de 
l'intimée n'apportaient aucun élément nouveau. Par ailleurs, si, lorsque la décision 
litigieuse avait été rendue, il était certes en mesure de travailler à plein temps dans 
une activité adaptée, il était toutefois en incapacité de travail à 50% comme 
l'attestait le certificat établi par le Dr C______ le 29 janvier 2016. Cette incapacité 
dans un poste adapté avait été prolongée, comme l'attestait le certificat du 
Dr C______ du 26 avril 2016 qu'il produisait. Il en avait informé l'intimée le 7 avril 
2016 et avait requis une adaptation de sa rente, ce à quoi l'intimée avait répondu 
qu'au vu de la présente cause, aucune instruction complémentaire n'aurait lieu. 
Selon le recourant, l'intimée devait rendre une nouvelle décision étant donné qu'il 
s'agissait d'un fait nouveau depuis le prononcé de la décision querellée. 
35. Le 16 juin 2016, l'OAI a rendu une décision de refus de rente d'invalidité et de 
mesures professionnelles, contre laquelle le recourant a interjeté recours le 19 août 
2016 par-devant la chambre de céans (cause A/2761/2016). 
36. Par duplique du 17 juin 2016, l'intimée a rappelé que le litige portait exclusivement 
sur le degré d'invalidité du recourant dès le 1er mai 2015. Il ne voyait pas en quoi 
l'incapacité de travail partielle annoncée le 7 avril 2016 à titre de rechute de 
l'accident serait de nature à en modifier l'issue. Cela étant, l'annonce de la rechute 
allait être examinée et allait faire l'objet d'une décision formelle. 
37. Par écriture du 30 septembre 2016, le recourant a produit le rapport d'une IRM de 
son genou droit établi le 20 septembre 2016 par le docteur F______, spécialiste 
FMH en radiologie, et un certificat du Dr C______ du 22 septembre 2016, selon 
lequel il devait travailler à 50% dans un poste de travail avec des ports de charges 
occasionnels limités à 10 kg maximum et sans marches prolongées, ni montées et 
descentes d'escaliers répétées. Selon le recourant, le rapport IRM attestait que son 
état de santé s'était considérablement dégradé et ces pièces étaient de nature à 
influer sur la présente procédure. 
38. Le 10 octobre 2016, l'intimée a rappelé que la question litigieuse se limitait à savoir 
si le recourant avait droit à une rente de 12% dès le 1er mai 2015. Que celui-ci ait 
subi en 2016 une aggravation de son état de santé n'apparaissait pas décisif. 
39. Après avoir adressé une copie de ce courrier au recourant, la chambre de céans a 
gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le taux de la rente d’invalidité à laquelle le recourant a droit à 
compter du 1er mai 2015, et en particulier sur le montant du salaire avec invalidité. 
5. a. 
Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au 
moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Est réputée 
invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue 
durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 
al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
L’art. 8 al. 1 LPGA précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 LPGA). 
b. 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; 115 V 133, consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 


 
 
 
 
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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport 
médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il 
convient que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, 
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3; 122 V 
157 consi. 1c). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Le juge peut accorder pleine 
valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur 
social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de 
travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de 
circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
6. a. 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 
b. 
Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 
quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 
de travail. Lorsqu'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait continué son activité 
professionnelle sans la survenance de l'atteinte à la santé, on prendra en compte le 
revenu qu'il obtenait dans le poste occupé jusqu'alors, adapté à l'évolution des 
salaires (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 5.5; 
RAMA 2006 n° U 568 p. 66, consid. 2). 


 
 
 
 
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c. 
S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré 
mette réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais 
bien plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement 
exigible. Le caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de 
manière objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de 
l'appréciation négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce 
principe, la jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité 
(Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd., p. 294ss). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. 
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 
75, consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'enquête suisse 
sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 
V 321, consid. 3b/aa), ou de données salariales résultant des DPT. La détermination 
du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la production d'au 
moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant 
entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, 
du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Si 
l’assureur n’est pas en mesure de satisfaire à ces exigences de procédure, on ne peut 
pas se référer aux DPT (ATF 129 V 472 consid. 4.2). Les éventuelles objections de 
l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas concret doivent 
être soulevées, en principe, durant la procédure d'opposition. Lorsque le revenu 
d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au 
système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.471/04 du 16 juin 2005 consid. 3.3). En 
l’absence de descriptifs de postes de travail recueillis conformément aux exigences 
jurisprudentielles, il convient, pour déterminer le revenu d'invalide, de se fonder sur 
les salaires qui ressortent des enquêtes statistiques officielles (ESS ; ATF 126 V 76 
consid. 3b/aa et bb). Est alors déterminante la valeur centrale de la statistique des 
salaires bruts standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; VSI 1999 p. 182). 
7. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 
consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). Les rechutes et suites 
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel effectif. 


 
 
 
 
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Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l'assureur-accidents 
(initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et 
adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à 
l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les références; RAMA 
2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.80/05 
du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
8. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. a. 
En l'occurrence, l'intimée a mis le recourant au bénéfice d'une rente 
d'invalidité de 12% dès le 1er mai 2015, en retenant un salaire avec invalidité en 
2015 de CHF 62'131.-, ce que le recourant conteste en faisant valoir que le salaire 
avec invalidité en 2015 s'élevait à CHF 58'456.-, de sorte que son degré d'invalidé 
serait de 17%. 
La chambre de céans relèvera qu'il n'est pas contesté par les parties, ni contestable 
au vu des pièces versées au dossier, que le recourant présentait au 1er mai 2015 - 
soit à la date du début du droit à la rente - une pleine capacité de travail dans une 
activité réalisée à sa guise en position assise ou debout, avec un port de charges 
limité à 5 kg, sans déplacement dans les escaliers et sans devoir monter sur une 
échelle (rapport du Dr D______ du 8 décembre 2014). 
b. 
Dans le cadre de la présente procédure, le recourant fait valoir qu'en raison 
d'une péjoration de son état de santé, sa capacité de travail a diminué à 50% 
postérieurement à la décision litigieuse. À l'appui de ses allégations, il produit deux 
certificats établis par le Dr C______ en date des 29 janvier et 22 septembre 2016 
ainsi qu'un rapport de l'IRM de son genou droit du 20 septembre 2016. Il est d’avis 
que ce rapport atteste une péjoration de son état de santé, laquelle devrait être prise 
en compte par la chambre de céans. 
Selon l'intimée, l'incapacité de travail partielle annoncée le 7 avril 2016 n'est pas de 
nature à modifier l'issue de la présente procédure. 
Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 


 
 
 
 
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mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; 125 V 
414 consid. 1a; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
La chambre de céans constate que contrairement à ce qu'avancent le recourant et 
l'intimée, une incapacité de travail à 50% dans une activité adaptée a été attestée par 
le chirurgien traitant le 29 janvier 2016 à compter du 1er février 2016, soit avant que 
l'intimée n'ait rendu la décision litigieuse, datée du 8 février 2016. 
Si, selon la jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue, en l’occurrence toutefois, la chambre 
de céans ne saurait statuer sur l'existence éventuelle d'une rechute et/ou d’une 
diminution de la capacité de travail du recourant dès le 1er février 2016, étant donné 
que l'intimée ne s'est pas prononcée sur ces points dans sa décision litigieuse. 
Il appartiendra donc à l’intimée, à qui la cause sera renvoyée, d’instruire ces 
éléments de fait et de statuer sur l'éventuelle rechute et/ou la diminution de la 
capacité de travail du recourant dès le 1er février 2016. 
Pour ce motif déjà, la décision doit être annulée. 
Par ailleurs, contrairement à ce qu’avance le recourant, le rapport d’IRM – daté du 
20 septembre 2016 - ne saurait être pris en compte dans le cadre de la présente 
procédure étant donné que la chambre de céans apprécie la légalité de la décision 
litigieuse d'après l'état de fait existant au moment où elle a été rendue, soit jusqu'à 
la date du 8 février 2016. 
10. S'agissant du degré d'invalidité présenté par le recourant à compter du 1er mai 2015, 
la chambre de céans relèvera que ce dernier ne conteste ni le gain assuré 
(CHF 64'700.-), ni le revenu sans invalidité en 2015 (CHF 70'700.-) retenus par 
l'intimée. Seul est litigieux le revenu avec invalidité en 2015 que l'intimée a fixé à 
CHF 62'131.-. 
Dans le cas d’espèce, l'intimée a appliqué la méthode des DPT pour déterminer le 
revenu avec invalidité que le recourant pourrait obtenir en 2015. Il convient donc 


 
 
 
 
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d’examiner si elle a respecté la jurisprudence lors du calcul du revenu d’invalide du 
recourant. 
L'intimée a retenu cinq postes dans les cantons de Vaud et Genève, à savoir: 
- 
n° 9803 (employé au contrôle de qualité), 
- 
n° 490466 (boîtier-polisseur dans l'horlogerie), 
- 
n° 11553 (rectifieur), 
- 
n° 2260 (collaborateur de production) et 
- 
n° 5127 (employé d'horlogerie). 
Ces DPT ont été établies en fonction des conditions salariales valables en 2015, 
année de l’ouverture du droit à la rente. Cela étant, la chambre de céans constate 
que plusieurs postes retenus ne respectent pas totalement les limitations 
fonctionnelles du recourant. En effet, on relèvera que les postes d'employé de 
contrôle de qualité (DPT n° 9803) et d'employé d'horlogerie (DPT n° 5127) 
nécessitent de soulever et de porter des charges de 5 à 10 kg jusqu'à 30 minutes par 
jour. Or, le recourant ne peut pas porter de charges supérieures à 5 kg (rapport du 
D______ du 8 décembre 2014). Qui plus est, les postes d'employé au contrôle de 
qualité (DPT n° 9803) et de boîtier-polisseur dans l'horlogerie (DPT n° 490466) 
impliquent de monter des marches jusqu'à 30 minutes par jour. Or, le recourant ne 
peut pas se déplacer dans les escaliers (rapport précité du Dr D______). 
Il s'ensuit que trois DPT sur cinq sont incompatibles avec les atteintes dont souffre 
le recourant. Cela constitue un motif suffisant pour écarter les données salariales 
résultant des DPT en tant que base de calcul pour fixer le revenu d'invalide du 
recourant. 
Il convient par conséquent d’effectuer un calcul sur la base des statistiques 
salariales. 
En se fondant sur l’ESS 2014, le salaire de référence est celui des hommes 
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé pour un niveau 
de qualification 1 (TA1_tirage_skill_level), soit CHF 5'312.- x 12 mois, soit 
CHF 63'744.- par an. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un 
horaire de travail de 40 heures, durée inférieure à la moyenne en 2014 (41,7 heures 
hebdomadaires selon l’Office fédéral de la statistique), ce montant doit être adapté 
et porté à un montant annuel de CHF 66'453.12 (CHF 63'744 : 40 x 41,7). Ce 
montant doit être encore ajusté à l'indexation des salaires de 2015 (+ 0.3%, Office 
fédéral de la statistique, T39), ce qui conduit à un revenu d'invalide de 
CHF 66'652.48 (66'453.12 + 199.36). 
Par ailleurs, il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent 
des limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur 
le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine 
capacité de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent 


 
 
 
 
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généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 
consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; 123 V 150 consid. 2 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 
Dans son écriture du 6 avril 2016, l'intimée fait valoir qu'un abattement de 5% tout 
au plus doit être appliqué étant donné que le recourant est encore jeune, qu'il 
dispose d'une autorisation de travail et que ses limitations fonctionnelles ne 
présentent pas de spécificités particulières. 
La chambre de céans constate que le recourant, âgé seulement de 41 ans, était au 
bénéfice d'un permis B au jour de la décision litigieuse et présentait un taux 
d’occupation de 100%. Cela étant, au vu du fait que seul l'exercice d'une activité 
légère était possible et au vu de ses limitations fonctionnelles, la chambre de céans 
est d'avis qu'un abattement de 10% apparaît plus approprié. À cet égard, la chambre 
de céans relèvera que le Tribunal fédéral a estimé tout récemment, dans le cas d’un 
assuré souffrant, comme en l'espèce, d’une atteinte au genou droit, que compte tenu 
uniquement des limitations fonctionnelles qu’il présentait, à savoir pas de marche 
en terrain irrégulier, pas de montées et descentes fréquentes d'escaliers, pas de 
position statique prolongée, pas de charge de plus de 15 kg, pas de travail en 
position agenouillée ou accroupie, pas de travail en hauteur, un abattement de 10% 
était justifié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2015 du 7 juillet 2016 consid. 3.4.3). 
Or, les limitations que présente le recourant sont plus strictes que celles précitées. Il 
ne présente par ailleurs aucune autre circonstance personnelle ou professionnelle 
justifiant un abattement supérieur à 10%. Sa nationalité étrangère ne constitue pas 
un élément justifiant une réduction supplémentaire du revenu d’invalide, attendu 
qu’il était, à la date de la décision litigieuse, titulaire d’une autorisation de séjour et 
que les salaires statistiques sont établis en fonction de la population résidente aussi 


 
 
 
 
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bien suisse qu'étrangère (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.700/04 du 
17 janvier 2006 consid. 4.3.3). Enfin, le manque de formation professionnelle ne 
peut être considéré comme un critère déterminant au regard de la nature des 
activités encore exigibles. 
En tenant compte d'un abattement de 10%, on parvient à un revenu d'invalide en 
2015 de CHF 59'987.23 (66'652.48 – 6'665.25). Comparé au revenu sans invalidité 
de CHF 70'700.-, il en résulte un taux d'invalidité de 15% ([70'700 – 59'987.23] : 
70'700 x 100). 
Le recourant a donc droit à une rente d'invalidité de 15% à compter du 1er mai 
2015, jusqu’à une date que la chambre de céans ne peut que laisser ouverte compte 
tenu du renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire sur 
l'éventuelle rechute et/ou la diminution de la capacité de travail du recourant dès le 
1er février 2016. 
11. C'est par conséquent à tort que l'intimée a octroyé au recourant une rente 
d'invalidité de 12%. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision sur 
opposition du 8 février 2016 annulée. Il sera dit que le recourant a droit à une rente 
d'invalidité de 15% dès le 1er mai 2015 et la cause sera renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire sur l'éventuelle rechute et/ou la diminution de la 
capacité de travail du recourant dès le 1er février 2016, puis nouvelle décision. 
13. Représenté par un mandataire, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une 
indemnité de CHF 3'000.- à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89 H de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
14. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
* * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition de la SUVA, Caisse Nationale Suisse d'assurance 
en cas d'accidents du 8 février 2016. 
4. Dit que Monsieur A______ a droit à une rente d'invalidité de 15% à compter du 1er 
mai 2015. 
5. Renvoie la cause à la SUVA, Caisse Nationale Suisse d'assurance en cas d'accidents 
pour calcul des prestations dues et pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis nouvelle décision. 
6. Condamne la SUVA, Caisse Nationale Suisse d'assurance en cas d'accidents à 
verser à Monsieur A______ CHF 3'000.- à titre de dépens. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le