ge_gerichte · JTAPI/92/2025 · 2003-01-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2939/2023 
JTAPI/92/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 27 janvier 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par DCS-SPAd, avec élection de domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


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A/2939/2023 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1980, est ressortissant de Côte d’Ivoire. 
2. 
Il a déposé une première demande d'asile le 7 août 2002, sous une fausse identité. 
Par décision du 10 janvier 2003, l'Office fédéral des migrations, devenu le 
secrétariat d'État aux migrations le 1er janvier 2015 (ci-après : le SEM), n'est pas 
entré en matière sur cette requête et a prononcé son renvoi de Suisse. 
3. 
Le 20 avril 2004, l'intéressé a présenté une seconde demande d'asile, à nouveau sous 
une fausse identité. Par décision du 30 août 2004, le SEM a prononcé une décision 
de non-entrée en matière et de renvoi de Suisse. 
4. 
Entre 2002 et 2008, M. A______ a été condamné à quatre reprises: 
- 
le 29 octobre 2002, par le "Bezirksamt" d'Aarau, à une peine d'emprisonnement 
de dix jours avec sursis, délai d'épreuve deux ans, pour entrée illégale ; 
- 
le 21 janvier 2005, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
d'emprisonnement de dix jours avec sursis, délai d'épreuve cinq ans, pour 
opposition aux actes de l'autorité ; 
- 
le 20 juillet 2005, par le Tribunal de police de Genève, à une peine 
d'emprisonnement de trois mois avec sursis, délai d'épreuve trois ans, pour 
importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie ; 
- 
le 3 novembre 2008, par la Chambre pénale de la Cour de Justice du canton 
Genève, à une peine privative de liberté de quinze mois avec sursis (huit mois), 
délai d'épreuve cinq ans, pour crime (trafic de cocaïne portant sur une quantité 
de 500 grammes) contre la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) pour des faits 
survenus le 13 mai 2008. 
5. 
Il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour le 28 juillet 2011, dans le cadre 
d’un regroupement familial suite à son mariage avec Madame B______, de 
nationalité suisse, avec qui il a eu une fille, C______, née le ______ 2008. 
6. 
Le couple s’est séparé le 22 décembre 2016, date à laquelle Mme A______ a quitté 
le domicile conjugal avec sa fille. Leur divorce a été prononcé le ______ 2021. 
7. 
L’intéressé, sans emploi, est dépendant de l’aide sociale depuis le 1er janvier 2015, 
pour un montant de CHF 347'630.40 (état au 1er juillet 2023). 
8. 
Le 28 novembre 2017, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant a instauré 
une curatelle de représentation et de gestion en faveur de M. A______. 
9. 
Selon le décompte global du 18 février 2022 de l’Office cantonal des poursuites (ci-
après : OP), il fait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de bien (ci-après : ADB) 
pour un montant de CHF 33'239.30. 
10. 
Le 25 novembre 2022, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) lui a fait part de son intention de refuser sa demande de 
renouvellement d’autorisation de séjour et prononcer son renvoi de Suisse. 


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Il était dépendant de l’aide sociale depuis le 1er janvier 2015 et faisait l’objet de 
nombreuses poursuites et d'ADB. Dès lors, l’art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) n’était pas 
applicable au cas d’espèce car il ne remplissait plus les critères d’intégration de 
l’art. 58a LEI. Aucun élément au dossier ne permettait de constater qu’un renvoi 
dans son pays d’origine le placerait dans une situation de rigueur. Il était arrivé en 
Suisse à l’âge de 29 ans. Il avait donc passé toute son enfance, sa jeunesse et sa vie 
d’adulte en Côte d’Ivoire. Il ne pouvait pas se prévaloir d’une intégration sociale 
ou professionnelle particulièrement marquée. Il n’avait pas créé avec la Suisse des 
attaches à ce point profondes et durables pour qu’il ne puisse plus raisonnablement 
envisager un retour dans son pays. Son comportement n’était pas exempt de tout 
reproche dans la mesure où il dépendait de l’aide sociale et faisait l’objet de 
poursuites et d'ADB alors que, au bénéfice d’une autorisation de séjour, il avait eu 
tout loisir de travailler et de subvenir à ses besoins. La relation entre M. A______ 
et sa fille était inexistante d’un point de vue économique. Les seules aides apportées 
par l’intéressé pour sa fille étaient financées par l’aide sociale. Il ne pouvait dès lors 
tirer aucun droit de séjourner en Suisse fondé sur l’art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101). Il pouvait continuer à exercer son droit de visite depuis 
l’étranger. 
Un délai de trente jours lui a été imparti pour faire valoir son droit d’être entendu, 
qu’il n’a pas exercé. 
11. 
Par décision du 18 juillet 2023, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de 
séjour en faveur de M. A______ et a prononcé son renvoi de Suisse, avec délai au 
20 octobre 2023, pour les motifs qui ressortaient de sa lettre d’intention du 
25 novembre 2022. 
12. 
Par acte du 14 septembre 2023, M. A______, représenté par sa curatrice, a formé 
un recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal), concluant principalement à son annulation et à ce 
qu’il soit constaté que son autorisation de séjour devait être renouvelée, 
subsidiairement à son annulation et au renvoi de son dossier à l’OCPM pour nouvel 
examen de sa demande de renouvellement sous l’angle du droit au respect à la vie 
privée et familiale, très subsidiairement, à son annulation et au renvoi de son dossier 
à l’OCPM pour nouvel examen de sa demande de renouvellement sous l’angle du 
cas d’extrême rigueur, plus subsidiairement encore, à son annulation et au renvoi 
de son dossier à l’OCPM pour nouvel examen de sa demande de renouvellement 
sous l’angle de l’admission provisoire. Préalablement, il a implicitement sollicité 
sa comparution personnelle. 
Son état de santé l’avait toujours empêché de trouver du travail. Il souffrait en effet 
de problèmes pulmonaires lui provoquant des difficultés respiratoires. Il avait été 
traité pour un premier épisode de tuberculose pulmonaire du 14 avril au 15 octobre 
2021, puis dès le 10 janvier 2023 jusqu’au 10 juillet 2023 en raison d’une rechute. 


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Il devait être suivi régulièrement durant une année après la fin de son traitement. 
Depuis novembre 2022, il était également suivi par le service d’ORL et de chirurgie 
cervico-faciale. Ces suivis étaient quasiment impossibles à mettre en place en Côte 
d’Ivoire. Il était arrivé en Suisse le 6 août 2002, âgé de 22 ans et non pas à ses 29 
ans comme le prétendait l’OCPM. Il n’avait que très peu d’attaches en Côte d’Ivoire 
où il était retourné pour la dernière fois cinq ans auparavant. Les mesures de 
curatelle dont il bénéficiait, n’existaient pas en Côte d’Ivoire. Un lien très fort 
l’unissait à sa fille. Il était très impliqué dans la vie de sa fille, partait très 
régulièrement en vacances avec elle et la recevait chez lui tous les week-ends. Les 
relations avec son ancienne épouse se passaient bien. En cas de renvoi dans son 
pays d’origine, il serait séparé de sa fille et ne pourrait plus exercer son droit de 
visite, comme actuellement. Vu la distance séparant la Suisse de la Côte d’Ivoire, 
le maintien des liens avec sa fille serait difficile voire impossible, tant au niveau 
pratique que financier. L’intérêt de sa fille au maintien d’une relation stable avec 
son père primait sur son renvoi. Il remplissait les conditions de l’art. 30 al. 1 let. b 
LEI vu la durée de son séjour, ses afflictions médicales - sa dépendance à l’aide 
sociale étant indépendante de sa volonté -, et son impossibilité à se réintégrer dans 
son pays d’origine où il n’avait plus d’attaches. Il sollicitait donc une autorisation 
de séjour pour cas de rigueur ou une admission provisoire. 
Il a produit un chargé de pièces dont : 
- 
Une attestation du Prof. D______ du 12 septembre 2023 attestant qu’il était 
suivi par le service de pneumologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), avec un suivi parallèle en ORL et intervention chirurgicale le 
27 janvier 2023 (sinusotomie et extraction dentaire). Revu pour la dernière fois 
en consultation le 26 juillet 2023, il était indiqué qu’il effectue un suivi régulier 
pendant une année après la fin de son traitement ; 
- 
Un certificat médical de la Dre E______ du 12 septembre 2023 indiquant qu’il 
était suivi depuis novembre 2022 pour une sinusite maxillaire chronique 
bilatérale odontogène opérée en janvier 2023, une rhinite chronique, un 
écoulement postérieur et hemmage chronique, un probable reflux pharyngo-
laryngé et une suspicion de mycose hypopharyngée ; 
- 
Un témoignage de son ancienne épouse du 12 septembre 2023 indiquant que sa 
fille était dans une situation délicate et émotionnellement difficile en raison de 
la décision négative émise par l’OCPM. Cette décision pouvait avoir des 
conséquences graves sur sa vie et son bien-être ainsi que sur sa relation avec 
son père. C______ et son père avaient construit une relation profonde et 
affectueuse malgré la distance qui les séparait en raison des circonstances 
familiales. Sa fille s’inquiétait de ne plus pouvoir voir régulièrement son père 
et de ne pas être en mesure de passer du temps avec lui durant les vacances 
scolaires. En tant que mère, elle était préoccupée car ses ressources financières 
ne lui permettaient pas d’assurer des visites fréquentes à l’étranger pour sa fille. 


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Le recourant était un père aimant et attentionné. Sa présence dans la vie de sa 
fille était nécessaire pour son développement et sa stabilité émotionnelle. 
13. 
Dans ses observations du 16 novembre 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
Il n’avait pas été prouvé que le recourant aurait été ou serait durablement en 
incapacité de travail depuis 2015, le dépôt d’une demande AI ne semblait d’ailleurs 
pas avoir été envisagé. Dès lors, le droit conféré par l’art. 50 LEI s’était éteint. Il 
n’était pas contesté que le recourant entretenait une relation étroite et effective avec 
sa fille d’un point de vue affectif et qu’un départ en Côte d’Ivoire rendrait difficile 
l’exercice d’un droit de visite étendu. En revanche, la condition de la relation 
économique n’était pas réalisée étant donné que le recourant était démuni de 
moyens financiers depuis plusieurs années. La question de savoir s’il pouvait se 
prévaloir du droit conféré par l’art. 8 CEDH en l’absence de relation économique 
pouvait rester ouverte car l’art. 8 § 2 CEDH prévoyait qu’une ingérence était 
possible lorsque la mesure était nécessaire au bien-être économique du pays. Or, la 
dépendance du recourant à l’aide sociale était large et durable. Il n’avait pas 
démontré s’être trouvé en incapacité de travail ni indiqué les motifs qui avaient 
conduit à une curatelle en sa faveur. Il ne ressortait enfin pas des certificats 
médicaux produits qu’il nécessiterait de soins spécifiques indisponibles dans son 
pays d’origine. 
14. 
Le 27 novembre 2023, l’OCPM a produit un extrait du registre des poursuites du 
17 novembre 2023 concernant le recourant, faisant état de poursuites et d'ADB pour 
un montant total de CHF 30'717.56. Environ la moitié du montant des poursuites 
provenait de services de recouvrement de créances. 
15. 
Dans sa réplique du 8 décembre 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions 
et argumentaire. Il vivait en Suisse depuis plus de dix ans de manière légale et 
ininterrompue. Lui révoquer son autorisation car il dépendait de l’aide sociale à 
cause de ses maladies, était choquant. Le lien économique pouvait également avoir 
lieu en nature, en particulier en cas de garde alternée. Or, il voyait sa fille toutes les 
semaines à l’instar d’une garde alternée. Enfin, on ne voyait pas en quoi son renvoi 
était nécessaire au bien-être économique suisse. 
16. 
Dans sa duplique du 14 décembre 2023, l’OCPM a campé sur ses positions. 
17. 
Le tribunal a procédé à la comparution personnelle du recourant le 30 septembre 
2024. 
Il était arrivée quinze minutes en retard à l'audience, même s'il en saisissait 
l'importance, car il s'était endormi vers quatre heures du matin. S'il n'arrivait pas à 
mettre un réveil ou à arriver à l'heure, c'était car il avait un problème avec ses glaires 
au niveau du cou. Cela lui faisait perdre beaucoup de temps dans la vie. Il avait été 
opéré aux HUG le 4 juin 2024 pour une suspicion d'un cancer. L'analyse des 
échantillons avait démontrés par la suite qu'il ne s'agissait pas d'un cancer. Il était 
trop dérangé, trop, trop, trop. En cherchant ses glaires, pour respirer, c'était 
compliqué. Il s'agissait d'une opération du larynx et des cordes vocales. S'agissant 


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de son trouble schizotypique, lors de crises, il n'arrivait rien à faire, ni à marcher ni 
à penser, ni à se lever. Il ne pouvait même pas travailler, personne ne l'aurait 
embauché. Maintenant, c'était du passé. Actuellement, il prenait trois médicaments 
par jour. Un pour la rhinite chronique, un pour les brûlures d'estomac et aussi des 
vitamines. Il ne prenait pas d'antidépresseurs, il n'en voulait pas même s'il souffrait 
encore d'une dépression. Il n'était pas suivi par un psychiatre, il n'en avait pas 
besoin. Son nerf ulnaire droit était problématique et son tendon était sectionné. 
Trois de ses doigts ne fonctionnaient pas. Ses problèmes de santé graves avaient 
débuté en 2015, ceux à la main en 2004. Avant, il buvait de l'alcool fort et prenait 
de la cocaïne mais il avait arrêté depuis 2020. Actuellement, il buvait quelques 
bières sans se saouler. Il fumait toujours de la marijuana. 
C'était à cause de ses problèmes de santé qu'il n'avait pas pu travailler. Il avait été 
placé sous curatelle car il n'arrivait pas à gérer son administratif. Il ne savait pas 
que l'assurance maladie était obligatoire et qu'il devait la payer. Donc, il recevait 
des factures qu'il ne réglait pas. C'est lorsqu'il avait reçu des commandements de 
payer qu'il avait compris leur caractère obligatoire. Il avait des problèmes 
psychologiques, ce qui avait causé tous ces problèmes. Il réalisait que sa vie était 
catastrophique, sans sa faute. En temps normal, il n'était pas ainsi. Il ne savait pas 
expliquer pourquoi ses problèmes de santé ne lui avait pas permis de travailler et 
lui avait fait accumuler des dettes. Ses médecins n'avaient jamais entrepris de 
démarches AI. 
Sa relation avec sa fille, âgée de seize ans, se passait très bien. Il la voyait souvent, 
presque toutes les semaines. Des fois c'est elle qui l'appelait et d'autres fois, c'était 
le contraire. Il la voyait tous les week-ends et en général, une à deux fois durant la 
semaine. Lorsqu'ils se voyaient, ils mangeaient et discutaient. Il lui faisait souvent 
à manger chez lui et des fois, ils se rendaient au restaurant. C'est lui qui payait ces 
frais de nourriture. Lorsqu'il avait été hospitalisé, elle venait souvent lui rendre 
visite. Des fois, il lui offrait des baskets de marques Jordan et Asics et lui donnait 
de l'argent pour ses loisirs. Il faisait le maximum pour ne pas la décevoir et lui 
donnait tout ce qu'il pouvait, y compris financièrement. Il ne payait pas de pension 
alimentaire, sa mère ne le lui avait jamais demandé mais le peu qu'il gagnait, il le 
lui partageait. 
Il avait quitté la Côte d'Ivoire en 2002 et y était retourné régulièrement, à raison 
d'un à deux mois. Sa mère, ses trois demi-frères, sa sœur, son grand frère ainsi que 
leur famille vivaient à Abidjan où il avait également des amis. 
Il souhaitait que le SPAd l'aide à déménager. Il pourrait travailler dans la sécurité, 
une fois sa santé retrouvée. Pour l'instant, il ne pouvait pas chercher de travail mais 
par la suite, il envisageait de le faire. De formation, il était mécanicien mais il ne 
pouvait plus travailler dans ce domaine à cause de ses problèmes à la main. 
18. 
Un délai au 27 septembre 2024 a été imparti au recourant pour transmettre au 
tribunal un certificat médical comportant toutes ses pathologies ainsi qu'un extrait 
de poursuites actualisé. 


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19. 
Dans le délai imparti, le recourant, par l'intermédiaire de sa curatrice, a remis au 
tribunal les documents requis. Compte tenu de son état de santé, il devait subir une 
nouvelle opération complexe en novembre 2024. Il était ainsi indispensable qu'il 
puisse rester en Suisse et recevoir les soins nécessaires à l'amélioration de son état 
de santé. Suite à cette chirurgie, il devait rester hospitalisé plusieurs jours et 
bénéficier d'un suivi en ambulatoire durant plusieurs semaines. 
Il ressort du certificat médical du 17 septembre 2024, établi par la Dresse F______ 
et le Dr. G______ du service d'ORL et de chirurgie cervico-faciale des HUG, que 
le recourant souffre d'une hyperplasie muqueuse des bandes ventriculaires et 
aryténoïdiennes importante venant faire un prolapsus durant l'inspiration et causant 
une dysphagie importante, un trouble psychotique de type schizophrénique, un 
usage chronique de cannabis et une perturbation des tests hépatiques. Depuis la 
première intervention de juin 2024, le patient notait une légère amélioration de la 
dyspnée. Il pouvait marcher vite sans s'essouffler. Néanmoins, sa respiration, même 
au repos, restait difficile. Il avait des antécédents, tels que nevrome du nerf ulnaire 
droit (01.01.2015), adhésions tendineuses du FDS sur les doigts 3 à 5 de la main 
droite (01.10.2015), une tuberculose pulmonaire bacillifère mais non cavitaire 
(14.04.2021), une sinusite chronique bi-maxillaire aigüe sur chronique, d'origine 
dentaire (23.04.2021) et une tuberculose pulmonaire récidive sur non adhérence 
thérapeutique (30.11.2022). En conclusion, le recourant présentait une hyperplasie 
de la muqueuse rétro aryténoïdienne importante d'origine peu claire, une 
symptomatologie importante avec un handicap important dans sa vie quotidienne 
tant d'un point de vue respiratoire que de la déglutition. Dans ce contexte, une 
nouvelle chirurgie semblait inévitable avec indication à une microlaryngoscopie en 
suspension avec exérèse au laser. Il était primordial que le recourant puisse 
bénéficier de cette chirurgie complexe aux HUG. 
Le décompte global de l'OP du 6 septembre 2024 fait état de poursuites et d'ADB 
pour un montant total de CHF 32'941.15. 
20. 
Dans ses observations du 7 octobre 2024, l'OCPM a maintenu sa décision et s'est 
référé intégralement à ses précédentes écritures. Si la décision de renvoi devait être 
confirmée, il adapterait le délai de départ du recourant en fonction de son 
intervention chirurgicale et du traitement de plusieurs semaines en ambulatoire. 
21. 
Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
en tant que de besoin. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 


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art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Le recourant a sollicité préalablement sa comparution personnelle, requête admise 
par le tribunal qui l'a entendu le 30 septembre 2024. 
4. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
5. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 
257 consid. 
6.3.1 
; 137 
V 
71 consid. 
5.1 
; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 8C_763/2017 du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
6. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 
2018 
consid. 
1b ; ATA/117/2016 du 
9 
février 
2016 
consid. 
2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 
7. 
À titre préalable, il convient de traiter les conclusions subsidiaires du recourant 
requérant la délivrance d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur ou par 
admission provisoire. 
8. 
S’agissant de l’objet du litige, il est principalement défini par l’objet du recours (ou 
objet de la contestation) et les conclusions du recourant et, accessoirement, par les 
griefs ou motifs qu’il invoque. L’objet du litige correspond objectivement à l’objet 
de la décision attaquée (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 ; ATA/353/2023 du 4 
avril 2023 consid. 2.1), qui délimite son cadre matériel admissible. 
9. 
En vertu du principe de l’unité de la procédure, la contestation ne peut excéder 
l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques 
sur lesquels l’autorité inférieure s’est prononcée ou aurait dû se prononcer. L’objet 
d’une procédure administrative ne peut donc pas s’étendre ou qualitativement se 
modifier au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire, dans la mesure où 
certains éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés. Ainsi, si un 
recourant est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, il ne peut pas 


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prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du cadre des 
questions traitées dans la procédure antérieure (ATA/85/2022 du 1er février 2022 
consid. 3a ; ATA/376/ 2016 du 3 mai 2016 consid. 2b et les références citées). 
10. 
En l’occurrence, la décision contestée, qui fait l’objet du présent recours et qui 
définit le cadre du litige, se détermine sur le renouvellement de l’autorisation de 
séjour du recourant et non sur l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de 
rigueur ou par admission provisoire. 
11. 
Dès lors, les conclusions tendant à la délivrance d’une autorisation de séjour pour 
cas de rigueur ou par admission provisoire seront déclarées irrecevables 
puisqu’elles portent sur une question qui ne fait pas l’objet du litige. 
12. 
Est litigieuse le renouvellement de l’autorisation de séjour du recourant. 
13. 
Selon l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse ainsi que ses 
enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une 
autorisation de séjour et la prolongation de sa durée de validité à condition qu'ils 
vivent en ménage commun avec lui. 
14. 
Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEI, après la dissolution de la famille, le droit du 
conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de 
sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l’union conjugale a duré au 
moins trois ans et si les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis (let. 
a), conditions cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4 ; 136 II 113 consid. 3.3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_522/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.1) ou si la 
poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. 
b), lesquelles sont notamment données, selon l'art. 50 al. 2 LEI, lorsque le conjoint 
est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la 
libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de 
provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 OASA, qui reprend 
la teneur de l'art. 50 al. 2 LEI). 
15. 
L'art. 43 al. 1 LEI prévoit que le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation 
d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont 
droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de 
validité aux conditions suivantes : 
- 
ils vivent en ménage commun avec lui ; 
- 
ils disposent d'un logement approprié ; 
- 
ils ne dépendent pas de l'aide sociale ; 
- 
ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de 
domicile ; 
- 
la personne à l'origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas 
de prestations complémentaires annuelles au sens de la loi du 6 octobre 2006 


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sur les prestations complémentaires (LPC - RS 831.30) ni ne pourrait en 
percevoir grâce au regroupement familial. 
16. 
Le SEM a précisé les dispositions précitées dans ses directives (Directives LEI, 
Domaine des étrangers, octobre 2013, état au 1er mars 2023; ci-après : Directives 
LEI) qui ne lient pas le juge mais dont celui-ci peut tenir compte pour assurer une 
application uniforme de la loi envers chaque administré, pourvu qu'elles respectent 
le sens et le but de la norme applicable (ATA/1304/ 2019 du 27 août 2019 consid. 
6), conformément à l'art. 89 OASA. Selon lesdites directives (ch. 6.3.1.3), les 
moyens financiers doivent garantir que le regroupement familial n’entraîne pas une 
dépendance à l’aide sociale (art. 43 al. 1, let. c, LEI). Pour évaluer le risque de 
dépendance à l’aide sociale, il faut se baser sur la situation passée et actuelle et 
estimer l’évolution financière probable à long terme, en prenant en compte les 
possibilités financières de tous les membres de la famille. La possibilité d’exercer 
une activité lucrative et les revenus qui en découlent doivent être concrètement 
prouvés et doivent, avec un certain degré de probabilité, être assurés à moyen ou 
long terme (ATF 139 I 330 consid. 4.1 ; arrêts du TAF 2C_1144/2014 du 5 août 
2015 consid. 4.5.2 ; 2C_502/2020 du 4 février 2021 consid. 5.1 ; 2C_309/2020 du 
5 octobre 2021 consid. 5.5). 
17. 
Les moyens financiers doivent au moins correspondre aux normes de la Conférence 
suisse des institutions d’action sociale (Normes CSIAS). Les cantons sont libres de 
prévoir des moyens supplémentaires permettant de garantir l’intégration sociale des 
étrangers. La personne établie en Suisse ne doit pas percevoir de prestation 
complémentaire, ni pouvoir en percevoir en raison du regroupement familial 
(art. 43, al. 1, let. e. LEI). Lors de l’appréciation de la non-perception de prestations 
complémentaires, les critères développés pour l’évaluation du risque de dépendance 
à l’aide sociale s’appliquent par analogie (ATF 2C_309/2021 du 5 octobre 2021 
consid. 5.5).169 Dans le cadre de cette évaluation, il convient de déterminer le 
déficit qui devrait par la suite être couvert par les prestations complémentaires dans 
le cas où la personne bénéficiant du regroupement familial resterait chez la personne 
déjà établie en Suisse. Le montant du déficit est donc juridiquement pertinent. Lors 
de 
l’évaluation 
de 
la 
probabilité 
d’une 
dépendance 
aux 
prestations 
complémentaires, les preuves à apporter s’agissant de la future capacité de 
l’intéressé à réaliser un revenu sont moins élevées si le déficit est peu important 
(ATF 2C_795/2021 du 17 mars 2022 consid. 4.2.4 avec référence à 
l’ATF 2C_309/2021 du 5 octobre 2021 consid. 6.4.1). 
18. 
Conformément à l’art. 51 al. 2 let. b LEI, les droits prévus à l’art. 43 LEI s’éteignent 
s’il existe des motifs de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI. 
19. 
Selon l’art. 62 al. 1 let. e LEI, l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, 
à l’exception de l’autorisation d’établissement, si l’étranger lui-même ou une 
personne dont il a la charge dépend de l’aide sociale. 
20. 
À teneur des directives LEI, ch. 8.3.1.5, « l'art. 62 al. 1 let. e LEI n'exige pas que la 
dépendance de l'aide sociale soit durable et significative comme le requiert la 


- 11/16 - 
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révocation d'une autorisation d'établissement. La question de savoir si et dans quelle 
mesure la personne dépend de l'aide sociale par sa faute ne concerne pas le motif 
de révocation, mais est un critère entrant en considération au stade de l'examen de 
la proportionnalité de la mesure (arrêts du Tribunal fédéral 2C_423/2020 du 26 août 
2020 consid. 3.2 ; 2C_837/2017 du 15 juin 2018 consid. 6.2). De plus, on doit 
craindre un risque concret de future dépendance à l’aide sociale. Enfin, l’évolution 
probable de la situation financière à long terme doit également peser dans la balance 
(cf. arrêt 2C_456/2014 du 4 juin 2015 consid. 3.2) ». En outre, l'existence d'un 
motif de révocation d'une autorisation ne justifie le retrait de celle-ci que si la pesée 
globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure comme proportionnée aux 
circonstances (cf. art. 5 Cst et 96 LEI; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; 135 II 
377 consid. 4.3). Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il faut notamment prendre 
en considération la durée du séjour en Suisse, l'âge de l'arrivée dans ce pays, les 
relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'intégration et les 
conséquences d'un renvoi de l'intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 2C_148/2015 du 
21 août 2015 consid. 5.3 ; 2C_1189/2014 du 26 juin 2015 consid. 3.4.1). 
21. 
En l’espèce, la condition de l’absence de dépendance à l’aide sociale (art. 43 al. 1 
let. c LEI) n’est pas réalisée. En effet, à teneur du dossier, et cela n’est au demeurant 
pas contesté, le recourant est bénéficiaire de l’aide sociale, de manière continue, 
depuis 2015. On relèvera également en sa défaveur qu’il fait toujours l’objet de 
nombreuses poursuites et d'ADB, pour un montant de CHF 32'941.15. 
22. 
Sa dépendance à l’aide sociale constitue également un motif de révocation au sens 
de l’art. 62 al. 1 let. e LEI, qui entraîne une extinction du droit au regroupement 
familial prévu à l’art. 43 LEI (art. 51 al. 2 LEI). 
23. 
La jurisprudence admet que des raisons personnelles majeures peuvent découler 
d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse 
(cf. ATF 143 I 21 consid. 4.1 p. 24; 139 I 315 consid. 2.1 p. 319 et les références 
citées). Dans ce contexte, il convient également de tenir compte du droit au respect 
de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 5 p. 96 
ss). 
24. 
Un étranger peut, en fonction des circonstances, se prévaloir du droit au respect de 
sa vie familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle 
séparation de sa famille, à condition qu'il entretienne une relation étroite et effective 
avec un membre de celle-ci ayant le droit de résider durablement en Suisse, ce qui 
suppose que celui-ci ait la nationalité suisse, qu'il soit au bénéfice d'une autorisation 
d'établissement ou d'un droit certain à une autorisation de séjour (ATF 146 I 
185 consid. 6.1 ; 144 II 1 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_249/2021 du 28 
juin 2021 consid. 6.3.1). D'après une jurisprudence constante, les relations visées 
par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire 
(« Kernfamilie »), soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et 
enfants mineurs vivant en ménage commun cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; 129 
II 193 consid. 5.3.1 ; ATAF C-5126/2011 du 24 janvier 2013 consid. 7.1). 


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25. 
L'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un État 
déterminé. La CEDH ne garantit pas le droit d'une personne d'entrer ou de résider 
dans un Etat dont elle n'est pas ressortissante ou de n'en être pas expulsée. Les Etats 
contractants ont en effet le droit de contrôler, en vertu d'un principe de droit 
international bien établi, l'entrée, le séjour et l'éloignement des non-nationaux. 
Toutefois le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve 
en Suisse peut entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de 
la vie privée et familiale garanti par cette disposition. Il n'y a cependant pas atteinte 
à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent 
leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre 
de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans 
difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En 
revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut 
d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des 
intérêts prévue par l'art. 8 § 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de 
l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un 
titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 144 I 91 consid. 5 ; 140 I 
145 consid. 3.1 ; 135 I 153 consid. 2.1). 
26. 
S'agissant d'un parent qui n'a pas la garde sur son enfant et qui ne peut de toute 
manière entretenir une relation familiale avec celui-ci que de façon limitée, la 
jurisprudence retient qu'il ne doit pas forcément être habilité à résider durablement 
en Suisse, ce même si son enfant jouit d'un droit de présence assuré dans le pays. 
Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et 13 al. 1 Cst.), il 
suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite 
dans le cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant ses modalités quant à la 
fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication modernes (ATF 
144 I 91 consid. 5.1 p. 96 et les références citées). Un droit plus étendu ne peut en 
revanche exister qu'en présence 1) de relations étroites et effectives avec l'enfant 
d'un point de vue affectif et 2) d'un point de vue économique, 3) de l'impossibilité 
pratique à maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays de 
résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent et 4) d'un comportement 
exempt de reproche. Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet 
d'une pesée des intérêts globale. Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité 
de la mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de l'intérêt 
fondamental de l'enfant (art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant [CDE; 
RS 0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents 
(ATF 144 I 91 consid. 5.2 p. 97 s., 143 I 21 consid. 5.5.1 p. 29 et les références 
citées). 
27. 
La jurisprudence a précisé, en lien avec l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, que l'exigence du 
lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les 
contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les 
standards d'aujourd'hui (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 148). En Suisse romande, 
il s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et durant la 


- 13/16 - 
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moitié des vacances; seuls importent les liens personnels, c'est-à-dire l'existence 
effective de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et non 
pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents (cf. ATF 
144 I 91 consid. 5.2.1 p. 98 et les références citées). Une telle solution prend 
également en compte l'art. 9 par. 3 CDE (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 148; 139 
I 315 consid. 2.4 et 2.5 p. 321). 
28. 
Quant aux liens économiques, ils supposent que l'étranger verse une contribution 
financière pour l'entretien de l'enfant. Cette contribution peut également avoir lieu 
en nature, en particulier en cas de garde alternée (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2 p. 99). 
Le Tribunal fédéral a toutefois admis qu'il convient de distinguer la situation dans 
laquelle l'étranger ne contribue pas à l'entretien de l'enfant faute d'avoir été autorisé 
à travailler de celle dans laquelle il ne fait aucun effort pour trouver un emploi. Les 
exigences relatives à l'étendue de la relation que l'étranger doit entretenir avec son 
enfant d'un point de vue affectif et économique doivent rester dans l'ordre du 
possible et du raisonnable (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2 p. 99 et les références citées). 
Il y a lieu également de tenir compte des décisions des autorités civiles réduisant ou 
supprimant l'obligation de verser une pension alimentaire et de l'importance des 
prestations en nature consenties en faveur de l'enfant, l'exercice d'un droit de visite 
équivalant à une quasi garde alternée confirmant sous l'angle des prestations en 
nature l'existence de liens économiques étroits (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2 p. 99 et 
les références citées). 
29. 
On ne saurait parler de comportement irréprochable lorsqu'il existe, à l'encontre de 
l'étranger, des motifs d'éloignement, en particulier si l'on peut lui reprocher un 
comportement répréhensible sur le plan pénal ou en regard de la législation sur les 
étrangers, étant entendu qu'en droit des étrangers, le respect de l'ordre et de la 
sécurité publics ne se recoupe pas nécessairement avec la violation de dispositions 
pénales, de sorte que l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut 
s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.4 
p. 100 et les références citées). 
30. 
L'examen de la proportionnalité sous l'angle de l'art. 8 § 2 CEDH se confond avec 
celui imposé par l'art. 96 LEI (arrêts du Tribunal fédéral 2C_419/2014 du 13 janvier 
2015 consid. 4.3 ; ATA/1539/2017 du 28 novembre 2017). Il faut que la pesée des 
intérêts publics et privés effectuée dans le cas d'espèce fasse apparaître la mesure 
d'éloignement comme proportionnée aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1). 
31. 
Par ailleurs, sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, l'art. 8 CEDH ouvre 
le droit à une autorisation de séjour, mais à des conditions restrictives, l'étranger 
devant établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses 
avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration 
ordinaire (cf. not. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; 2C_498/2018 du 29 juin 2018 
consid. 6.1 ; 2C_739/2016 du 31 janvier 2017 consid. 1.1). 


- 14/16 - 
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32. 
Lorsque l'étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de 
partir de l'idée que les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits 
pour qu'il bénéficie d'un droit au respect de sa vie privée ; lorsque la durée de la 
résidence est inférieure à dix ans, mais que l'étranger fait preuve d'une forte 
intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de 
rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée 
(ATF 144 I 266 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_603/2019 du 16 décembre 2019 
consid. 6.2 ; 2C_459/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). 
33. 
Dans tous les cas, l'existence d'une des situations objectives conférant un droit à la 
poursuite du séjour ne prive pas les autorités de police des étrangers de mettre en 
évidence d'autres circonstances concrètes (condamnations pénales, recours à l'aide 
sociale, etc.), qui, à l'issue d'une appréciation globale au sens de l'art. 96 LEI, 
auraient néanmoins pour effet que la poursuite du séjour en Suisse doive être 
refusée (ATF 138 II 393 consid. 3.4). 
34. 
En l’espèce, le recourant vit en Suisse depuis quatorze ans légalement, de sorte qu’il 
y a lieu de partir de l’idée que ses liens sociaux sont étroits. Il est très impliqué dans 
la vie de sa fille dont il s’occupe toutes les semaines et durant la période des 
vacances scolaires. Leur lien est donc particulièrement fort, ce qui n’est pas contesté 
par l’autorité intimée. Si le recourant a fait l’objet de quatre condamnations pénales, 
force est de constater qu’il n’a plus fait l’objet de condamnations depuis la 
naissance de sa fille, soit il y a plus de seize ans. Il émarge certes à l’aide sociale 
mais contribue en nature ou financièrement à l’entretien de sa fille lorsqu’il en a la 
charge, soit en lui préparant des repas, soit en lui donnant de l'argent pour se rendre 
au restaurant. A noter qu'au vue de ses nombreuses pathologies et de la curatelle de 
gestion et de représentation ordonnée en sa faveur, il est patent que l'intéressé ne se 
trouvait pas en mesure d'exercer une activité lucrative afin de subvenir à ses propres 
moyens, de sorte qu'on ne saurait lui reprocher d'émarger à l'aide sociale dans 
l'examen de son comportement, sous peine de violer le principe de la 
proportionnalité. En tout état, son renvoi de Suisse serait difficile pour lui et sa fille 
dans la mesure où ils se voient très régulièrement et que le recourant exerce un droit 
de visite élargi, proche du droit de garde alterné. Par ailleurs, l'éloignement entre la 
Suisse et la Côte d'Ivoire permet de penser, prima facie, que l'exercice du droit de 
visite serait une hypothèse plutôt théorique, ce qui constituerait une atteinte à 
l'art. 8 CEDH ainsi qu'à l'intérêt fondamental de la fille du recourant de pouvoir 
grandir en jouissant de contacts étroits avec son père, intérêt protégé par 
l'art. 3 CDE. 
35. 
Partant, le recours sera admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à 
l'OCPM afin qu'il préavise favorablement la prolongation de l'autorisation de séjour 
du recourant. L'OCPM ne peut en effet pas prolonger une autorisation de séjour 
après la dissolution de l’union conjugale ou le décès du conjoint sans approbation 
de l'autorité fédérale (art. 99 al. 1 LEI cum art. 4 let. d de l'ordonnance du 
département fédéral de justice et police relative aux autorisations et aux décisions 


- 15/16 - 
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préalables 
dans 
le 
domaine 
du 
droit 
des 
étrangers 
soumises 
à 
la procédure d’approbation, du 13 août 2015 - OA-DFJP - RS 142.2011). 
36. 
Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera perçu ni indemnité allouée au 
recourant, lequel n'était pas assisté d'un mandataire professionnel (art. 87 al. 1 et 2 
LPA). 
37. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au SEM. 
 


- 16/16 - 
A/2939/2023 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 18 juillet 
2023 ; 
2. 
l'admet ; 
3. 
renvoie la cause à l'office cantonal de la population et des migrations afin qu'il 
préavise favorablement la prolongation de l'autorisation de séjour de Monsieur 
A______ ; 
4. 
renonce à percevoir un émolument et ordonne la restitution au recourant de l’avance 
de frais de CHF 500.- ; 
5. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
6. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au SEM. 
Genève, le 
 
Le greffier