ge_gerichte · ATAS/1219/2021 · 2013-10-09 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4379/2020 
ATAS/1219/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 30 novembre 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o B______, ______ [GE] 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante italienne 
et suisse, née en ______ 1967, a déposé une demande de prestations d’invalidité 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé) en date du 18 décembre 2010, indiquant comme troubles de la santé 
« 23 ans de toxicomanie aux opiacés et benzodiazépines ». 
b. En raison de la domiciliation de l’assurée en Italie, depuis 1995, l’instruction de 
la demande a été confiée à l’office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE). 
B. a. À l’issue de l’instruction, l’OAIE a rendu une décision du 9 octobre 2013 de 
refus de prestations d’invalidité, en raison du fait que l’assurée souffrait d’une 
polytoxicomanie sévère, chronique et de longue date, mais sans présence de 
comorbidité psychiatrique. Dès lors, il n’y avait pas d’invalidité au sens des 
dispositions légales. 
b. L’assurée a interjeté recours contre la décision du 9 octobre 2013 auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF), compétent pour les recours contre 
les décisions rendues par l’OAIE. 
c. À partir du 3 mai 2014, l’assurée a installé sa résidence à Genève, selon 
l’attestation de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) du 9 mai 2014. 
d. En date du 22 février 2018, le TAF a rendu un arrêt dans lequel il a constaté que 
les pièces du dossier, pour autant qu’elles se prononçaient sur l’atteinte psychique 
étaient contradictoires et vagues sur ce point. Néanmoins, une dépression ou un 
trouble dépressif était mentionné dans plusieurs rapports médicaux : dans le rapport 
médical du 26 septembre 2012 de la doctoresse C______, il était fait mention de 
« Disturbo depressivo maggiore cronico » et dans celui du 28 novembre 2012 établi 
par le docteur D______, il était mentionné « depressione ». De plus, aussi bien le 
rapport du 6 novembre 2012 du docteur E______ que celui du 26 septembre 2012 
de la Dresse C______ relevaient que l’état réactif anxiodépressif était traité par 
antidépresseurs et anxiolytiques. En se fondant sur ces éléments, le TAF considérait 
que contrairement à la position de l’OAIE, on ne pouvait pas partir du principe que 
l’assurée présentait exclusivement un trouble de dépendance et exclure d’emblée 
toute autre atteinte à la santé, étant précisé qu’en ce qui concernait l’état psychique, 
les rapports médicaux des SMR étaient contradictoires. En effet, dans sa prise de 
position du 24 février 2013, le docteur F______ considérait que l’assurée présentait 
une thymie déprimée, une anxiété et une labilité émotionnelle, tout en précisant que 
le statut psychique était sans grande particularité et qu’il n’y avait pas de 
comorbidité psychiatrique. Par contre, le docteur G______ attestait d’un « disturbo 
depressivo cronico » et d’une capacité de travail de 80% à cause de l’épuisement 
des ressources psychiques. De plus, le TAF relevait que l’assurée n’avait pas été 
examinée personnellement par les médecins du SMR, ce qui aurait dû être en 


 
 
 
 
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principe le cas, vu les doutes concernant les troubles psychiatriques, citant l’arrêt du 
Tribunal fédéral du 9C_410/2016 consid. 2.2.1. Compte tenu de ces éléments, le 
TAF constatait que le dossier, dans son état actuel, ne permettait pas de déterminer, 
respectivement, si la polytoxicomanie avait provoqué un dégât à la santé physique 
ou mentale qui atteindrait l’intensité d’une invalidité au sens de la loi et donc 
limiterait la capacité de gain de l’assurée de manière définitive ou pour une période 
durable, ou si on était confronté au diagnostic indépendant de maladie 
psychiatrique. Une expertise polydisciplinaire comprenant au moins un volet 
psychiatrique et un volet de médecine interne s’imposait, raison pour laquelle la 
décision du 9 octobre 2013 était annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. 
e. En date du 10 août 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations 
d’invalidité auprès de l’OAI, indiquant être suivie par la doctoresse H______, 
psychiatre spécialisée en addictologie, à la consultation ambulatoire d’addictologie 
psychiatrique (ci-après : CAAP) de I______, à Genève, depuis le 3 août 2015 en 
raison de sa dépendance aux opiacés. Le médecin traitant était, depuis 2014, le 
docteur J______, généraliste. 
f. À la demande de l’OAI, le Dr J______ a complété un rapport médical en date du 
25 septembre 2018. S’agissant des diagnostics avec effet sur la capacité de travail, 
l’assurée était décrite comme une ancienne polytoxicomane ayant consommé de 
l’héroïne, de la cocaïne et des benzodiazépines depuis l’âge de 13 ans. Une rechute 
sous la forme d’héroïne fumée et injectée avait eu lieu en août 2015. Un traitement 
de substitution de méthadone 50mg/jour avait été mis en place, l’assurée était 
dépendante aux benzodiazépines, souffrait d’attaques de panique le soir et la nuit, 
souffrait d’un trouble dépressif modéré récurrent et d’un très probable trouble de la 
personnalité borderline sévère. Le médecin traitant la suivait depuis le 3 juin 2014 
et les deux derniers contrôles avaient eu lieu le 29 août et le 13 septembre 2018. Il 
précisait que sa patiente avait interrompu complètement sa consommation 
d’héroïne depuis plusieurs années en Italie, mais avait repris une consommation de 
stupéfiants quelques mois après son arrivée à Genève et exprimé d’importantes 
difficultés à renouer des liens avec ses proches, à trouver une activité, un 
appartement, une occupation ; elle souffrait d’un sentiment d’abandon et de perte 
de confiance en elle, de colère et de découragement, d’idées noires et d’angoisse 
sévère. Les symptômes décrits par le médecin étaient que la patiente souffrait 
d’importantes difficultés quotidiennes à mettre en lien avec des difficultés de 
gestion de ses émotions, ayant beaucoup de difficultés à créer des liens avec des 
amis et sa famille. Sa souffrance émotionnelle l’engageait dans des comportements 
impulsifs avec des rechutes de sa consommation de stupéfiants. Le pronostic était 
décrit comme peu favorable. S’agissant du traitement, un suivi en addictologie 
auprès des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) était en place, de 
même qu’un soutien régulier prodigué par le médecin traitant. La médication 
actuelle comportait de l’Omeprax 40mg/jour, du Ritrovil 2mg 2xjour, de la 


 
 
 
 
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Quietapine 25mg /jour, du Sertralin 100mg/jour, de la Methadone 50mg/jour et du 
Macrogol en réserve. S’agissant de l’activité de l’assurée et des restrictions 
physiques, mentales ou psychiques existantes, le Dr J______ expliquait que la 
patiente était suivie par l’hospice général et avait beaucoup de difficultés à 
organiser ses journées et se mettait régulièrement en danger (accident, 
consommation, rencontre malheureuse, perte de son logement, perte de son argent, 
de son téléphone, conflit avec sa famille, avec ses amis) et se sentait rapidement 
trahie tout en souffrant d’un sentiment de rejet de ses proches. Elle se posait en 
victime d’un système et exprimait parfois sa colère, tout en montrant une 
impulsivité dans ses relations et ses comportements. Elle avait tendance à s’isoler 
chez elle pour ne pas « faire de mauvaises rencontres » et présentait des épisodes de 
découragement allant jusqu’à la détresse et parfois un comportement suicidaire. 
Elle souffrait d’angoisses sévères la nuit en particulier et consommait alors des 
benzodiazépines et parfois du THC ; il était notamment mentionné qu’elle avait des 
difficultés avec son père, exprimant un sentiment de rejet et ressentant un mélange 
d’amour et de colère envers ce dernier, qui aurait abusé d’elle lorsqu’elle était 
petite. Le médecin traitant concluait que l’assurée était en incapacité totale de 
travailler et que l’activité exercée auparavant n’était plus exigible. Le rendement 
était réduit, car actuellement, l’assurée n’était pas suffisamment stable 
émotionnellement et souffrait d’importants troubles attentionnels. S’agissant de 
possibles mesures de réadaptation, le médecin considérait que les restrictions 
énumérées pouvaient difficilement être réduites par des mesures médicales et 
notamment avec la prise en charge psychiatrique, car la patiente n’arriverait 
probablement pas à travailler à nouveau compte tenu de son parcours et de sa 
longue maladie qui risquait d’être très difficile à améliorer. Une reprise de l’activité 
professionnelle ou une amélioration de la capacité de travail n’était pas attendue ni 
une réadaptation professionnelle. Une éventuelle autre activité adaptée pouvait être 
envisagée, mais avec un nombre d’heures réduit par semaine. Sa capacité de 
concentration, d’adaptation et sa résistance étaient décrites comme limitées. 
g. La Dresse H______ a également rédigé un rapport médical en date du 11 octobre 
2018. Elle a retenu les diagnostics de personnalité émotionnellement labile type 
borderline (F60.3), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.2), de 
syndrome de dépendance aux opiacés, personne suivant actuellement un régime de 
maintenance ou de substitution sous surveillance médicale (F11.22). Dans son 
anamnèse, la psychiatre avait noté le début du suivi en été 2015, l’assurée 
présentant un épisode dépressif moyen avec tristesse, perte de l’élan vital, 
isolement social, idées noires fluctuantes avec idées suicidaires non scénarisées. 
Elle avait bénéficié d’un traitement antidépresseur de Cipralex 20 mg par jour 
prescrit par le Dr J______, ainsi que d’un suivi régulier médico-infirmier qui avait 
permis de stabiliser l’état thymique. Un nouvel épisode dépressif avait lieu début 
mars 2017 dans un contexte de conflits familiaux avec une baisse de la thymie, une 
anhédonie et un isolement social et ceci malgré le traitement antidépresseur de 
maintien. Pour l’épisode actuel, la patiente présentait un fléchissement thymique 


 
 
 
 
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important depuis mai 2018 avec un isolement social et une anhédonie dans un 
contexte de conflits familiaux. Après remplacement du Cipralex par la Sertraline 
(actuellement à 150 mg par jour), l’effet sur la thymie avait été très bon, avec 
disparition des idées noires, amélioration de l’humeur, diminution de l’isolement et 
amélioration de la dysphagie. Les diagnostics avec impact sur la capacité de travail 
étaient la personnalité émotionnellement labile type borderline (F 60.3) et le trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.2). La capacité de travail dans 
l’activité habituelle était estimée à zéro depuis, au moins, 2014. Les limitations 
fonctionnelles étaient liées à la personnalité émotionnellement labile et entraînaient 
des difficultés de l’ordre relationnel, avec difficultés d’entrée en lien et/ou de 
mettre des limites, avec mouvement d’idéalisation/désidéalisation et schéma 
noir/blanc. Il était encore mentionné une labilité importante émotionnelle avec une 
baisse de la tolérance au stress et une impulsivité. En ce qui concernait le trouble 
dépressif récurrent, ce dernier entraînait un déficit cognitif (attentionnel, mnésique, 
planification et exécution des tâches) et un déficit de motivation (par exemple, 
difficultés à se mobiliser pour effectuer les tâches). Il était encore mentionné que la 
patiente souhaitait travailler à 30% dans une activité adaptée ; néanmoins, la 
psychiatre était réservée quant à cette possibilité et estimait sa capacité de travail 
dans une activité adaptée à 0% compte tenu des antécédents psychiatriques, des 
difficultés relationnelles et des faibles ressources. Depuis le début de la prise en 
charge, la médication avait été modifiée, la Sertraline passant progressivement de 
50 mg par jour à 100 mg, puis à 150 mg par jour (dernière augmentation en 
septembre 2018). De même la Quietapine était passée de 25 mg à 150 mg par jour 
avec deux comprimés de 25 mg par jour au coucher pour permettre la substitution 
de l’effet somnifère du THC et aussi pour favoriser une meilleure thymo-régulation. 
Le rendez-vous psychiatrique et psychothérapeutique avait lieu toutes les deux 
semaines, en alternance avec des rendez-vous infirmiers toutes les deux semaines 
également. De plus, l’assurée passait tous les jours au CAAP de I______ pour son 
traitement. L’introduction de l’antidépresseur et le suivi intensif avaient permis une 
nette amélioration thymique et des passages hebdomadaires au CAAP. 
Actuellement, le tableau addictologique était stable, la patiente poursuivant son 
programme de substitution aux opiacés. La Dresse H______ considérait que la 
consommation des toxiques était plutôt secondaire à la problématique psychiatrique 
et les consommations par le passé avaient souvent été dues à un contexte de 
comportement 
auto-dommageable. 
La 
dépendance 
au 
toxique, 
maladie 
incapacitante, était exclue, dans la mesure où le trouble psychiatrique était 
compensé. Le rôle des consommations dans le tableau clinique actuel était plutôt 
secondaire, comme une tentative d’automédication et de soulagement du stress. 
h. Par décision du 5 novembre 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune mesure 
de réadaptation n’était possible actuellement, mais que le droit à une rente était 
examiné. L’assurée n’a pas recouru contre ladite décision. 


 
 
 
 
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i. Par avis médical du 6 février 2019, le SMR, sous la plume du docteur K______, a 
résumé les rapports médicaux reçus des médecins traitants et a recommandé la mise 
en place d’une expertise psychiatrique avec, en parallèle, la réalisation d’un bilan 
neuropsychologique avec tests de validation des symptômes, afin d’évaluer la 
présence 
éventuelle 
de 
troubles 
neuropsychologiques 
séquellaires 
à 
la 
consommation chronique des toxiques. 
j. Par communication de l’OAI du 1er avril 2019, l’assurée a été informée qu’une 
évaluation médicale avait été confiée au docteur L______ et a reçu une copie du 
mandat d’expertise. 
k. L’expert L______ a rendu un rapport d’expertise psychiatrique, daté du 
14 novembre 2019, mentionnant un entretien de deux heures avec l’assurée, le 
3 juillet 2019. 
Reprenant l’anamnèse détaillée de l’assurée, l’expert a mentionné que cette 
dernière faisait des démarches sociales, voyait du monde, se promenait, faisait tout 
par elle-même et savait s’occuper. Elle comptait économiser de l’argent pour 
retourner s’établir en Italie, mais sans avoir un projet professionnel précis. 
L’assurée était décrite comme volubile, ayant parfois les larmes aux yeux, mais 
n’étant pas conflictuelle et quittant l’entretien plutôt souriante. L’expert ne retenait 
pas de dépressivité marquée dans le sens d’une anhédonie ou d’une aboulie, ne 
notait pas de trouble patent de la concentration, de la mémoire d’évocation ou de la 
fixation ; le jugement et le raisonnement étaient conservés. Sous la rubrique 
personnalité, l’assurée était décrite comme ayant eu un parcours de vie chaotique, 
étant assez isolée et ayant perdu son réseau social depuis son retour d’Italie en 2014 
avec un sentiment marqué d’échec et de vide ; elle se montrait ambivalente à 
l’égard de son père, se décrivant comme une personne non conformiste, ayant une 
certaine intolérance à la frustration éventuelle, le tout orientant vers une 
personnalité dite état limite. 
Sur l’échelle de la dépression de Hamilton, en hétéro-évaluation, le score était de 
11-12, soit une dépression légère. Sur l’échelle de l’anxiété de Hamilton, le score 
était de 13-14, soit la limite supérieure de l’anxiété mineure. 
Sur l’échelle de Beck 21, en auto-évaluation le score de l’expertisée était de 37, soit 
une dépression sévère. 
Le symptom check-list SCL-90R faisait apparaître un ensemble fortement 
pathologique, y compris des traits paranoïaques et des traits psychotiques, alors que 
le dossier, selon l’expert, ne faisait jamais référence à une symptomatologie 
psychotique ni d’ailleurs l’examen clinique. L’expert concluait qu’il y avait une 
certaine dramatisation et amplification des plaintes qui pouvaient expliquer en 
partie, la discordance potentielle d’appréciation entre le médecin expert et le 
médecin traitant, le second faisant « le plus souvent le postulat de sincérité de son 
patient ». 


 
 
 
 
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Le test de personnalité V.K.P. faisait apparaître une personnalité antisociale, 
probablement liée au trafic de drogue et histrionique, difficilement interprétable, 
peut-être un certain manque de maturité. 
Le questionnaire des schémas de Young, présentait des valeurs élevées pour les 
schémas abus/méfiance, isolement social/exclusion, carence affective/abandon ; ce 
type de schéma rentrait dans le domaine de la séparation et du rejet. Les schémas 
vulnérabilité et relation fusionnelle élevés entraient dans le domaine du manque 
d’autonomie et de performance. Les schémas sacrifice de soi et assujettissement 
donnaient le sentiment d’un fonctionnement dit co-dépendant, indiquant un 
domaine d’orientation vers les autres. Enfin, le schéma exigence élevée paraissait 
objectivement en lien avec des ambitions professionnelles où tout était dû et un 
manque d’autocontrôle, soit l’état limite qui rentrait dans le domaine du manque de 
limites, autrement dit le manque de capacité à assumer des responsabilités envers 
autrui ou envers des projets. 
Sur le plan des diagnostics, l’expert se distançait de l’appréciation du Dr J______, 
décrit comme « un médecin assistant, autrement dit un médecin en formation, non 
FMH » et concluait à une symptomatologie dépressive tout au plus légère, mais en 
tout cas pas moyenne, évoquant même qu’il pouvait s’agir d’un simple trouble de 
l’adaptation, des suites de difficultés psychosociales économiques liées à l’arrivée 
en Suisse de l’assurée, dès lors qu’il n’y avait aucun antécédent annoncé de troubles 
psychiques avant 2014. La personnalité était décrite comme une personnalité dite 
état limite. 
S’agissant de l’usage de l’héroïne et des benzodiazépines et THC, le médecin 
considérait que la toxicomanie était pour l’essentiel primaire et qu’il n’y avait pas 
de comorbidité psychiatrique avant l’arrivée de l’assurée en Suisse. L’expert ne 
voyait pas de relation de causalité univoque entre la personnalité état limite et la 
polytoxicomanie. En l’absence de graves troubles psychiques incapacitants, 
dépression, anxiété ou autre, ce qui - selon l’expert - n’avait pas été le cas, on ne 
pouvait pas parler d’une toxicomanie secondaire. 
Selon l’expert, il n’existait aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité 
de travail. Les diagnostics qui n’avaient pas de répercussions sur la capacité de 
travail étaient les troubles mentaux et du comportement lié à l’utilisation d’opiacés 
(F11.22 et F11.26) ; les troubles mentaux et du comportement lié à l’utilisation de 
dérivés du cannabis (F12.25) ; les troubles mentaux et du comportement lié à 
l’utilisation de sédatifs (F13.26) ; le trouble dépressif récurrent en rémission 
partielle (F33.41) et enfin une personnalité état limite non décompensée (F60.3). 
La prise en charge était considérée par l’expert comme réalisée dans les règles de 
l’art, l’assurée s’adaptant au désir de prise en charge. L’évolution de la 
problématique dépressive avait 
été favorable, avec l’introduction d’un 
antidépresseur et l’assurée maîtrisait mieux sa consommation d’héroïne avec la 
Méthadone. 


 
 
 
 
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S’agissant du potentiel de réadaptation professionnelle, l’expert n’en voyait aucun, 
car l’assurée n’avait aucune demande en ce sens, n’avait pas véritablement de 
formation professionnelle qu’elle aurait valorisée et semblait se satisfaire de sa 
situation actuelle où elle bénéficiait du social et faisait quelques activités bénévoles. 
S’agissant de la cohérence et de la plausibilité, l’assurée était décrite comme 
maintenant ses activités, notamment la lessive, le ménage et étant donc autonome, y 
compris pour les loisirs et théoriquement pour les activités sociales. Les symptômes 
ou les pertes de fonctionnalités dont se plaignait l’assurée étaient cohérents et 
plausibles, il y avait peu de discordance sur le diagnostic bien que, en lien avec le 
rapport médical du 11 mars 2018, l’expert considérait que la symptomatologie 
dépressive était en rémission, la description ressemblant plus à une 
symptomatologie dépressive légère plutôt que moyenne. La capacité de travail était 
jugée comme complète depuis le 3 juin 2014, mais en tenant compte pour 
l’essentiel de la toxicomanie dont l’expert disait avoir démontré qu’elle était 
primaire en majeure partie. 
Le contexte psychosocial était décrit comme défavorable, avec un isolement, en 
raison de la perte du réseau social en Italie ; l’assurée trouvait néanmoins un certain 
soutien par l’environnement médical et pouvait s’intégrer à travers des activités 
bénévoles. L’assurée était décrite comme une femme d’intelligence tout à fait 
normale, mais ayant peu de disposition à coopérer, même si la personnalité n’était 
pas décompensée, car elle n’avait pas de motivation clairement formulée pour une 
réadaptation professionnelle et n’envisageait pas – n’avait d’ailleurs jamais pu – 
s’intégrer professionnellement sur le premier marché de l’emploi. Les causes 
médicales jouaient donc également un rôle, l’assurée n’ayant quasiment jamais 
travaillé, étant mentionné qu’il fallait tenir compte de son âge et d’un manque de 
motivation qui paraissaient avérés et qui jouaient un rôle défavorable. 
Appliquant le Mini CIF-TAPP, l’expert retenait une limitation sévère de l’assurée : 
pour les relations familiales et intimes. Une limitation moyenne de l’assurée : pour 
s’adapter à des règles et des routines, pour sa flexibilité et sa capacité d’adaptation, 
pour l’application de ses compétences professionnelles et pour son évolution dans 
un groupe. Enfin, il retenait des limitations légères de l’assurée : pour la 
planification et structuration des tâches, la capacité de décision et de jugement et les 
contacts avec les tiers. 
Enfin, l’expert répondait aux questions du mandant sur la capacité de travail dans 
l’activité exercée jusqu’ici qui était considérée comme nulle, notamment en raison 
d’un manque de motivation à reprendre une activité professionnelle et compte tenu 
de la désinsertion de longue date. Dans une activité adaptée correspondant aux 
aptitudes de l’assurée, l’expert considérait que l’assurée pouvait réaliser de petites 
activités où elle disposerait d’une certaine autonomie comme par exemple faire des 
ménages ou des nettoyages, mais n’avait aucune motivation en ce sens. Dans ce 
type d’activité, elle pouvait travailler huit heures par jour, sans baisse de la 
performance et disposer d’une capacité de travail dans une activité adaptée de 


 
 
 
 
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100%. Ladite capacité de travail était censée évoluer favorablement au fil du temps. 
Enfin, selon l’expert, en ce qui concernait les tâches du ménage, les atteintes à la 
santé n’avaient pas d’effets sur les activités suivantes : passer l’aspirateur, nettoyer 
à fond, soigner les plantes et le jardin et l’extérieur de la maison, nettoyer les 
animaux domestiques, raccommoder, repasser, nettoyer les chaussures et donner 
des soins aux enfants. En revanche, les effets des atteintes à la santé portaient sur 
les activités suivantes : préparer les repas, les servir, nettoyer la cuisine, faire les 
provisions, ranger, épousseter, entretenir les sols, nettoyer les installations 
sanitaires, changer les draps de lit, sortir les déchets, effectuer des courses 
quotidiennes, s’occuper des aspects administratifs et laver, étendre et plier le linge. 
Il concluait que l’expertisée réalisait les tâches ménagères elle-même et sans 
limitation apparente bien qu’ayant renoncé à certaines tâches comme repasser, 
nettoyer les chaussures, ce qui ne relevait pas d’une pathologie ou d’un handicap, 
mais d’un choix personnel. 
l. En date du 12 février 2020, le Dr K______ du SMR a rendu un rapport final qui – 
rejoignant les conclusions de l’expert – considérait que l’assurée avait une 
incapacité de travail totale et médicalement justifiée en raison des épisodes 
dépressifs susnommés à partir d’août 2015, mais que sa capacité de travail était à 
nouveau entière, au plus tard à partir de juillet 2019, date de l’examen effectué par 
l’expert. 
m. Une enquête économique sur le ménage, dans la chambre d’hôtel de l’assurée, a 
été effectuée, en date du 23 juin 2020 par une infirmière évaluatrice. Un 
empêchement pondéré de 13.50% a été retenu pour l’alimentation et la préparation 
des repas ; de 7.50% pour l’entretien du logement ; de 5% pour les achats et courses 
diverses ; de 6% pour la lessive l’entretien des vêtements et de 0% pour les soins et 
assistance aux enfants et aux proches, totalisant ainsi un empêchement pondéré 
avec et sans exigibilité de 32%. 
n. En date du 14 août 2020, l’OAI a rendu un projet d’acceptation de rente avec 
octroi d’une rente d’invalidité limitée dans le temps et un refus de mesures 
professionnelles. La capacité de gain était jugée entière à partir du 1er août 2016 
(suite à l’échéance du délai d’un an), ouvrant le droit une rente entière dès cette 
date. Par la suite, l’OAI considérait que l’état de santé s’était amélioré et que 
l’assurée avait récupéré une capacité de travail entière dans toute activité dès juillet 
2019. Cette amélioration ayant duré plus de trois mois, la rente entière était donc 
versée jusqu’au 30 septembre 2019, l’invalidité devant être considérée comme nulle 
à partir du 1er octobre 2019, date à laquelle l’assurée présentait une capacité entière 
de travail dans toute activité. 
o. Par courrier du 24 août 2020, l’assurée s’est opposée au projet d’acceptation de 
rente du 14 août 2020, expliquant qu’elle n’avait absolument pas récupéré une 
capacité de travail entière dans toute activité et demandant qu’une nouvelle 
décision soit prise. 


 
 
 
 
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p. Par courrier du 29 septembre 2020, l’OAI a communiqué sa motivation à 
l’opposante, retenant comme statut d’assurée celui d’une personne se consacrant à 
temps complet à son activité professionnelle et reprenant la motivation mentionnée 
dans le projet de décision. 
q. L’assurée a transmis à l’OAI un courrier des HUG du CAAP Q______, daté du 
16 octobre 2020 et signé par le docteur M______, spécialiste en médecine interne, 
concluant à ce que la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée était 
nulle compte tenu des antécédents psychiatriques, des difficultés relationnelles et de 
ses faibles ressources. Les diagnostics retenus étaient une personnalité 
émotionnellement labile type borderline (F60.3) ; un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen (F33.2) et un syndrome de dépendance aux opiacés, personne 
suivant actuellement un régime de maintenance ou de substitution sous surveillance 
médicale (F11.22). Les limitations fonctionnelles liées à son diagnostic F60.3 
étaient des difficultés de l’ordre relationnel avec difficultés d’entrée en lien, de 
mettre des limites, mouvements d’idéalisation des idéalisations et schéma noir et 
blanc, une labilité importante émotionnelle avec une baisse de la tolérance au stress. 
Lié à son diagnostic F33.2, un déficit cognitif attentionnel mnésique de 
planification et d’exécution des tâches et des déficits motivationnels, par exemple 
se mobiliser pour effectuer des tâches. 
r. Appelé à se prononcer sur le courrier des HUG du 16 octobre 2020, le SMR de 
l’OAI, sous la plume du docteur N______, a considéré, par avis médical du 
19 octobre 2020, que l’assurée n’avait fourni aucun élément médical pour justifier 
les diagnostics retenus et la capacité de travail estimée, et qu’au vu du courrier du 
Dr M______, on ne disposait d’aucun élément permettant de s’écarter des 
conclusions précédentes. 
s. Par décision du 4 décembre 2020, l’OAI a confirmé son projet de décision, ainsi 
que la motivation qui l’accompagnait. 
C. a. Par acte posté le 24 décembre 2020, l’assurée a interjeté recours contre la 
décision du 4 décembre 2020, alléguant que sa santé ne s’était aucunement 
améliorée « depuis le mois d’octobre 2019 » et qu’elle poursuivait un suivi régulier 
chez son médecin généraliste, ainsi qu’un programme spécialisé pour les 
dépendances. Elle ajoutait que son état émotionnel ne s’améliorait pas, qu’elle 
souffrait depuis maintenant de nombreuses années, était restée fragile et que sa 
situation de santé restait un handicap majeur pour reprendre une activité 
professionnelle. Elle concluait à ce que l’on revienne sur la décision visée. 
 
b. Par réponse du 27 janvier 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, au motif que la capacité de travail et les 
limitations fonctionnelles de la recourante avaient fait l’objet d’une expertise 
psychiatrique qui remplissait tous les réquisits jurisprudentiels et devait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. 


 
 
 
 
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- 11/30 - 
 
c. Par courrier du 17 octobre 2021, la chambre de céans a informé les parties que le 
rapport d’expertise rendu par le Dr L______ présentait un certain nombre de 
problèmes, notamment la présence d’incohérences quant au degré de sévérité de 
l’atteinte à la santé et qu’une expertise médicale judiciaire était envisagée. 
 
d. La chambre de céans a ainsi soumis aux parties, en date du 5 novembre 2021, 
une proposition d’expert, soit la doctoresse O______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et de mandat d’expertise qui n’ont pas été contestés 
dans le délai accordé. 
 
e. Par courrier du 18 novembre 2021 adressé à la chambre de céans, le Dr J______ 
a appuyé la demande de nouvelle expertise, considérant notamment que l’intimé 
faisait « des raccourcis » et que le trouble de la personnalité dont souffrait l’assurée 
était un handicap majeur dans son quotidien. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 38 
et 56 ss LPGA). 
3. Est litigieuse la question de savoir si la recourante dispose d’une capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée, cas échéant depuis quand. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 


 
 
 
 
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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
5. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
b. Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 
d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 


 
 
 
 
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inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
6. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 
141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). 
 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 


 
 
 
 
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d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 du 4 
septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 consid. 
3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 
141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 


 
 
 
 
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différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Etant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 


 
 
 
 
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est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). A ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 


 
 
 
 
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7. Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire à 
des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité au 
sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu à 
la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut plus 
être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et les 
troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la 
santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 
Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus décisif 
pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de l’assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
Par conséquent, il s’agit, comme pour toutes les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (ATF 145 V 215 
consid. 6.3). Ceci est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la 
dépendance – comme dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un 
mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et 
socio-culturels. L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique 
également en cas de syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu 
de participer activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 
2 let. d LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais 
qu’il maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison 
avec l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 
5.3.1). 
8. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est en 


 
 
 
 
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effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 
409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 
5.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
9. Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, à 
l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 24 
août 2020 consid. 5.1 et la référence). 
10. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 
11. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 


 
 
 
 
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- 19/30 - 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose 
de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il 
y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas 
à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains 
points précis (ATF 141 V 281 consid. 8; ATF 137 V 210 consid. 6 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 9C_109/2018 du 
15 juin 2018 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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- 20/30 - 
d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
e. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
f. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 


 
 
 
 
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- 21/30 - 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
g. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
h. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
i. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 


 
 
 
 
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- 22/30 - 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
12. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
13. a. Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 
éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 
141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un 
degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la 
vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et 
la référence). 
b. Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 
l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 
d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 


 
 
 
 
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- 23/30 - 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 
qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens 
et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 
c. En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 
2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son appréciation 
des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue la capacité de 
travail en fonction des critères de médecine des assurances établis dans l'ATF 
141 V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière de preuves 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur la capacité 
de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 


 
 
 
 
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- 24/30 - 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références). 
14. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
15. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 
1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence 
de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait 
peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 
n° U 344 p. 418 consid. 3). 
16. En l’espèce, l’expertise réalisée par le Dr L______ écarte les résultats de l’auto-test 
Beck 21 et du SCL-90R effectués par l’assurée, alors même que ces derniers 


 
 
 
 
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- 25/30 - 
évoquent une dépression sévère. Les conclusions des médecins traitants sur 
l’incapacité de travail de l’assurée ont été écartées sans grandes explications. 
De même, au niveau des tâches ménagères, on peine à comprendre les distinguos 
effectués par l’expert quant à certaines tâches ménagères qui pourraient être 
effectuées, alors que d’autres ne pourraient pas l’être en raison des troubles de la 
santé de l’assurée. S’y ajoute le fait que l’assurée vivant à l’hôtel, la majorité des 
tâches de ménage sont dévolues au service d’entretien de l’hôtel. 
On s’explique également mal ce qui a pu permettre à l’assurée de passer d’un état 
d’incapacité totale en 2016 à un état de capacité totale en 2019 au moment de 
l’expertise, sans que cette évolution soit expliquée en détail. 
Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir d'office les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA ; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) et doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. 
En particulier, lorsqu'il constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 
17. Au vu de certaines incohérences relevées dans le rapport d’expertise du 
Dr L______, la chambre de céans considère qu’il est nécessaire, en l’espèce, 
d’ordonner une telle expertise, laquelle sera confiée à la doctoresse O______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
 
* * * * * 
 
 


 
 
 
 
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- 26/30 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______. 
Commet à ces fins la doctoresse O______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, ______ [GE]. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier la doctoresse H______, les docteurs 
J______ et P______, ainsi que le docteur L______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status clinique et constatations objectives 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré/détérioré depuis 
respectivement en août 2015 et juillet 2019? 
4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 


 
 
 
 
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- 27/30 - 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée). 
4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. Cohérence 
6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu 
des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En 
d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes 
dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
 
 


 
 
 
 
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7. Personnalité 
7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. Ressources 
8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. Capacité de travail 
9.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 


 
 
 
 
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9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué / 
régressé depuis août 2015 puis depuis juillet 2019 ? 
9.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 En cas de refus ou de mauvaise acceptation d’une thérapie, cette 
attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne 
expertisée à reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'expertise du Dr L______ du 14 novembre 
2019 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l'estimation d'une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec le rapport médical du Dr J______ du 
25 septembre 2018 ? En particulier avec les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de 
travail de 0% dans toute activité ? Si non, pourquoi ? 
 
 


 
 
 
 
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11.3 Êtes-vous d’accord avec le rapport médical de la Dresse H______ 
(CAAP Q______) du 11 octobre 2018 ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation d’une capacité de travail de 0% dans toute activité ? Si non, 
pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois exemplaires 
auprès de la chambre de céans. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le ______