ge_gerichte · DAAJ/1/2020 · 2019-11-12 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 27 janvier 2020 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/804/2019 
ACJC/1/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
DU LUNDI 13 JANVIER 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, recourant contre l'ordonnance AJC/5663/2019 rendue 
par le Vice-président du Tribunal civil le 12 novembre 2019, comparant par 
Me Tatiana GURBANOV, avocate, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, 
en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
Et 
B______, domicilié ______, comparant par Me Fateh BOUDIAF, avocat, rue de 
l'Arquebuse 14, case postale 5006, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/804/2019 
Vu l'ordonnance OTPI/78/2019 du Tribunal de première instance du 8 février 2019 
condamnant B______ à fournir 15'900 fr. à titre de sûretés en garantie des dépens de 
A______ SA dans la cause C/1______/2017 portant sur une action en annulation, 
respectivement en nullité, de décisions prises en assemblées générales; 
Vu la requête de B______ du 6 mars 2019 visant à être exonéré de la fourniture desdites 
sûretés; 
Vu l'ordonnance du 12 novembre 2019, par laquelle le Vice-président du Tribunal civil, 
statuant en matière d'assistance juridique après avoir recueilli les observations de A______ 
SA, a exonéré B______ de l'obligation de fournir les sûretés en garantie des dépens de sa 
partie adverse; 
Vu le recours formé par A______ SA contre cette ordonnance, par acte expédié le 
25 novembre 2019 à la Chambre civile de la Cour de justice; 
Vu le courrier du 19 décembre 2019 par lequel le conseil de la recourante, en accord avec 
l'avocat de l'intimé, a informé la Cour que des discussions transactionnelles avaient été 
entamées par les parties, de sorte qu'elles sollicitaient la suspension de la présente procédure; 
Attendu que la voie de recours contre la décision du Vice-président du Tribunal civil 
dispensant l'intimé de fournir des sûretés est celle de l'art. 103 CPC (cf. ACJC/920/2015 du 
12 août 2015 consid. 1.2); 
Que par conséquent, la présente procédure de recours est du ressort de la Chambre civile de la 
Cour, siégeant dans la composition de trois juges prévue à l'art. 119 LOJ (ACJC/920/2015 
précité consid. 1.3); 
Considérant que le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs 
d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, les parties ayant requis la suspension de la procédure en raison 
de pourparlers transactionnels, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 
Que la procédure sera reprise à la demande de la partie la plus diligente; 
Que les frais de la présente décision seront réservés à la décision finale (art. 104 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/804/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE CIVILE : 
Suspend la procédure de recours contre l'ordonnance AJC/5663/2019 rendue le 12 novembre 
2019 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/804/2019. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Dit qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. 
 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.