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ge_gerichte · ATAS/279/2011 · 2011-03-16 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/263/2011 
ATAS/279/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mars 2011 
5 Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F_____________, domicilié à Chêne-Bougeries 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/263/2011 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 4 janvier 2011, 
réclamant à Monsieur F_____________ la restitution de 9'604 fr. à titre de prestations 
indûment perçues et lui refusant la remise; 
Vu le recours posté le 24 janvier 2011, concluant à l'annulation de la décision ; 
Vu la réponse du 22 février 20011 de l’intimé et la prise de position de la Caisse de 
compensation de Swissmen du 21 février 2011, concluant à l’approbation du recours, 
estimant que les conditions d’une remise sont manifestement remplies ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Attendu qu’il convient de constater que les parties sont arrivées à un accord ; 
 


 
 
 
 
A/263/2011 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’intimé de ce qu’il s’engage à annuler la décision du 4 janvier 2011. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/280/2011 · 2011-03-16 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/265/2011 
ATAS/280/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mars 2011 
5 Chambre 
 
En la cause 
Madame F__________, domiciliée à Chêne-Bougeries 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/265/2011 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 4 janvier 2011, 
réclamant à Madame F__________ la restitution de12'593 fr. à titre de prestations 
indûment perçues et lui refusant la remise; 
Vu le recours posté le 24 janvier 2011, concluant à l'annulation de la décision ; 
Vu la réponse du 22 février 20011 de l’intimé et la prise de position de la Caisse de 
compensation de Swissmen du 21 février 2011, concluant à l’approbation du recours, 
estimant que les conditions d’une remise sont manifestement remplies ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Attendu qu’il convient de constater que les parties sont arrivées à un accord ; 
 


 
 
 
 
A/265/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’intimé de ce qu’il s’engage à annuler la décision du 4 janvier 2011. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/255/2011 · 2011-03-15 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/64/2011 
ATAS/255/2010 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mars 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Sauverny, France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
 
 
recourante 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/64/2011 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 15 novembre 2010, 
Vu le recours du 11 janvier 2011, 
Vu la réponse du 9 février 2011, soulevant la tardiveté du recours, 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 2 mars 2011 qui admet la tardiveté du 
recours et le retire en conséquence, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/299/2011 · 2011-03-14 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/248/2011 
ATAS/299/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mars 2011 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-
de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/248/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 
18 janvier 2011; 
Vu le recours de M. S___________ (ci-après : le recourant) du 25 janvier 2011; 
Vu la réponse de l'OCE du 24 février 2011, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2011 au cours de 
laquelle le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/244/2011 · 2011-03-10 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3772/2010 
ATAS/244/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
3ème Chambre 
Arrêt du 10 mars 2011 
 
En la cause 
FONDS DE PREVOYANCE DU CREDIT AGRICOLE (SUISSE) 
SA, sis chemin de Bérée 46-48, case postale, 1010 Lausanne 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3772/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE (ci-après l'OAI) du 13 octobre 2010 d'octroyer à Madame A_____________ 
une demi-rente d'invalidité à compter du 1er avril 2010; 
Vu "l'opposition" formée à cette décision le 19 octobre 2010 par le FONDS DE 
PREVOYANCE DU CREDIT AGRICOLE (SUISSE) SA auprès de l'OAI et transmise 
par ce dernier au Tribunal cantonal des assurances sociales comme valant recours et 
objet de sa compétence; 
Vu la décision de renonciation à la rente rendue le 1er février 2011 par l'OAI suite à une 
demande formée par l'assurée en date du 13 octobre 2010; 
Vu le courrier du recourant du 9 février 2011 annonçant que dans ces conditions, 'il 
"levait son opposition"; 
Vu l'entrée en force de la décision du 1er février 2011; 
Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à Madame 
A_____________ par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/246/2011 · 2011-03-10 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/93/2011 
ATAS/246/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 mars 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Onex 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/93/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 
DE GENEVE (OAI) à l'encontre de Madame M__________; 
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès de la Cour de céans le 12 janvier 2011, 
Vu la réponse de l'intimé du 14 février 2011; 
Vu le courrier adressé par l'assurée à la Cour de céans le 23 février 2011 indiquant qu'au 
vu des explications fournies, elle retirait son recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/241/2011 · 2011-03-08 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4438/2010 
ATAS/241/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mars 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRUTTIN Reynald 
 
recourant 
 
contre 
SECRETARIAT A LA FORMATION SCOLAIRE SPECIALE, sis 
rue David-Dufour 1205 Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4438/2010 
- 2/3 -
Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après l’intimé) du 
23 novembre 2010 qui prend en charge les coûts liés à un traitement de logopédie pour 
l’enfant M__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), en limitant cette prise en 
charge à la période du 13 novembre 2008 au 30 juin 2010 ; 
Vu le recours du 23 décembre 2010 concluant à ce que le traitement de logopédie soit 
pris en charge non pas dès le 13 novembre 2008, mais dès le début du traitement ; 
Vu le courrier de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 5 janvier 
2011 à l’intimé impartissant à ce dernier un délai au 2 février 2011 pour lui faire 
parvenir sa réponse et son dossier, ainsi que le rappel de la Cour de céans du 9 février 
2011 lui impartissant un nouveau délai au 1er mars 2011 pour ce faire ; 
Vu le courrier du 18 février 2011 de l’avocat du recourant indiquant retirer le recours 
déposé ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/4438/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/230/2011 · 2011-03-02 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/110/2010 
ATAS/230/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
5ème Chambre 
Arrêt du 2 mars 2011 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié au GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
BRATSCHI Gilbert 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
A/110/2010 
- 2/3 -
Vu la décision du 19 octobre 2009 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après: OAI); 
Vu le recours du 11 janvier 2010 de Monsieur R__________ et les écritures des parties; 
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 31 mars 2010, compétent à 
l'époque, rejetant le recours et mettant un émolument de 200 fr. à la charge du 
recourant; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2011, admettant le recours de l'assuré, 
annulant l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales et la décision du 19 octobre 
2009 de l'OAI, ainsi que renvoyant la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision; 
Attendu que le Tribunal fédéral a également renvoyé la cause à la Cour de céans, 
compétente depuis le 1er janvier 2011 en la matière, pour statuer sur les dépens ; 
Que le recourant a rappelé à la Cour, par courrier du 23 février 2011, que son activité a 
consisté à rédiger un recours avec un bordereau de 12 pièces et à assister à une audience 
de comparution personnelle; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à 
ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que, le recourant ayant obtenu en l'espèce partiellement gain de cause, il se justifie de 
lui octroyer une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens; 
Que l'émolument de justice de 200 fr. sera par ailleurs mis à la charge de l'intimé;. 
*** 
 


 
 
 
A/110/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 frs. à titre de 
dépens. 
2. Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/220/2011 · 2010-07-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/387/2011 
ATAS/220/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 28 février 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié au Grand-Saconnex, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BAZARBACHI 
Dina 
 
recourant 
contre 
NATIONALE SUISSE, Service juridique, sis Wuhrmattstrasse 21, 
4103 Bottmingen 
 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/387/2011 
- 2/3 -
Vu la décision du 19 juillet 2010 de la NATIONALE SUISSE, assureur-accidents, 
mettant un terme au dossier de Monsieur B__________, pour défaut de 
collaboration, et retirant l'effet suspensif à l'éventuelle opposition à sa décision; 
Vu la décision du 7 janvier 2011 de l’assureur-accidents, rejetant l’opposition de 
l’assuré; 
Vu le recours du 9 février 2011 de ce dernier, concluant notamment à l'annulation 
de la décision, à la reprise de l'instruction et, préalablement, à la restitution de l'effet 
suspensif au recours; 
Attendu que l'intimée a seulement retiré l'effet suspensif à l'opposition de l'assuré, 
par sa décision du 19 juillet 2010, mais non pas au recours contre sa décision sur 
opposition du 7 janvier 2011; 
Qu'il appert ainsi que le présent recours bénéficie de l'effet suspensif (a contrario 
art. 54 al. 1 let. b et c de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 - LPGA ; RS 830.1), de sorte que la requête en 
restitution de l'effet suspensif est sans objet; 
 


 
 
 
 
A/387/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
1. Déclare la requête en restitution de l'effet suspensif sans objet. 
2. Réserve le fond. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/198/2011 · 2011-02-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/95/2011 
ATAS/198/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
1ère Chambre 
Arrêt du 22 février 2011 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à GENEVE 
recourante 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/95/2011 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 9 avril 2010, confirmée sur opposition le 26 
novembre 2010, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après 
le SPC) a à nouveau fixé le montant des prestations complémentaires dues à Madame 
M__________ ; 
Que par courrier du 13 janvier 2011 adressé à la Chambre de céans, l'assurée a indiqué 
qu'elle souhaitait payer elle-même l'assurance-maladie de son fils ; 
Qu'une cause a été enregistrée sous le numéro A/95/2011 ; 
Que le 18 janvier 2011, l'assurée a demandé à ce que les pièces transmises au Tribunal 
le 13 janvier 2011 lui soient retournées ; que l'assurée a alors été invitée à confirmer 
qu'elle entendait retirer son recours ; 
Que dans sa réponse du 8 février 2011, le SPC a conclu au rejet du recours ; 
Que l'assurée a déclaré retirer son recours le 15 février 2011 ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/95/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/219/2011 · 2011-02-22 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3994/2010 
ATAS/219/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
2ème Chambre 
Arrêt du 22 février 2011 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié c/o M. E__________, à 
Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
BERGMANN Michel 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3994/2010 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) 
du 21 octobre 2010 octroyant une rente entière d'invalidité à Monsieur D__________ 
(ci-après : le recourant) dès le 1er juin 2008 pour un taux d'invalidité de 100% dès cette 
date et de 70% dès le 1er avril 2010; 
Vu le recours interjeté le 23 novembre 2010 par le recourant, par l’intermédiaire de son 
avocat, Me Michel BERGMANN, concluant à ce que la rente lui soit allouée dès le 
1er décembre 2007 déjà ; 
Vu la réponse de l’OAI du 14 décembre 2010, faisant valoir que la rente entière ne peut 
être allouée que dès la date de la demande de révision du recourant, soit juin 2008, 
même si l'aggravation de l'état de santé date de décembre 2007; 
Vu le courrier du 7 février 2011 du conseil du recourant indiquant que celui-ci retire son 
recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/3994/2010 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
 
 
La greffière: 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le