ge_gerichte · ATAS/1489/2009 · 2009-11-27 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2156/2008 
ATAS/1489/2009 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 27 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée à CORSIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame S___________ (ci-après l’assurée), suissesse, née en 1955, a travaillé en 
qualité d’éducatrice de la petite enfance jusqu’au 8 février 2005, date à laquelle elle 
s’est trouvée en incapacité de travail. 
2. Le 8 février 2006, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE 
CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OCAI), tendant à 
l’octroi d’une rente. Elle a indiqué souffrir depuis le mois de juin 2002 d'une 
dépression sévère et de rechutes constantes avec douleurs physiques aiguës. 
3. Par rapport du 17 février 2006, le Dr A___________, spécialiste FMH en médecine 
interne, a retenu les diagnostics d’état dépressif avec syndrome somatique et de 
probable fibromyalgie. D’après lui, l’état de santé de l’assurée était stationnaire et 
sa capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales. Il y a joint 
un courrier du 26 octobre 2005 du Dr B___________, directeur médical à la 
clinique La Métairie, lequel a attesté d’une hospitalisation volontaire s’étant 
déroulée du 6 au 29 juin 2005 et de la présence d’un épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique. A l’admission, l’assurée avait un discours un peu décousu au 
débit accéléré centré sur ses plaintes, présentait des ruminations de dévalorisation, 
une anhédonie, un sentiment de vide, une perte d’appétit, des troubles du sommeil 
avec réveil précoce, une angoisse diffuse avec par moments des crises d’angoisse et 
un sentiment d’être perdue, mais sa thymie était neutre sans idées de mort. 
4. Dans un rapport du 24 février 2006, la Dresse C___________, médecin adjoint une 
clinique, a informé l’OCAI que l’assurée souffrait d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen, avec syndrome somatique depuis 2002. Elle a constaté une 
asthénie, des ruminations, une dépression et une insomnie matinale. De son courrier 
du 6 février 2006 adressé au psychiatre traitant de l’assurée et joint à son rapport, il 
ressort que celle-ci avait été hospitalisée à la clinique pour la quatrième fois du 7 au 
27 janvier 2006 en raison d’une rechute dépressive. 
5. Par rapport du 13 mars 2006, le Dr D___________, psychiatre traitant, a posé les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, présent depuis 
2002 et de trouble panique, sans agoraphobie, présent depuis 1995. L’incapacité de 
travail était totale depuis le 3 novembre 2005. Il a expliqué qu’au décours d’un 
sevrage de benzodiazépines prises par l’assurée pour traiter son trouble panique en 
2002, elle avait développé un état dépressif modéré qui s’était amélioré sous 
traitement antidépresseur de Dexorat pour récidiver en 2005 à plusieurs reprises. 
Elle était actuellement triste la plupart du temps, sans énergie, avec une très 
mauvaise image d’elle-même, présentait des troubles du sommeil et de l’appétit, de 
nombreuses douleurs physiques aggravées par son anxiété et sa dépression ainsi 
que des débuts d’attaque de panique deux à trois fois par mois, attaques qu’elle 
arrivait à maîtriser grâce à des outils cognitifs et à son traitement antidépresseur. 


 
 
 
 
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Ses troubles psychiques n’étaient pas réactionnels à des événements de vie 
adverses. 
6. Par courrier du 8 août 2006, l’assureur perte de gain a transmis le dossier médical 
de l’assurée à l’OCAI. Il en ressort que : 
- le Dr A___________ a retenu un état dépressif, un état anxieux ainsi qu’une totale 
incapacité de travail du 8 au 27 février 2005, de 50% jusqu’au 17 mai 2005 et de 
100% depuis lors en raison de son hospitalisation; 
- Le Dr E___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a été 
mandaté par l’assureur perte de gain pour diligenter une expertise, qu’il a rendue en 
date du 29 mai 2006 et a posé le diagnostic d’épisode dépressif léger, expliquant 
qu’il y avait une alternance des phases euthymiques et de dépression légère à 
moyenne. Il a estimé que la capacité de travail était entière dans toute activité 
lucrative, que l’assurée se sentait victime du système professionnel et n’était pas 
motivée à reprendre son activité d’éducatrice, ayant travaillé en qualité de directrice 
adjointe durant quelques mois, emploi qu’elle avait jugé valorisant. 
7. Par rapport intermédiaire du 6 février 2007, le Dr D___________ a répondu à 
l’OCAI que l’état de santé de l’assurée était resté stationnaire depuis son rapport du 
mois de mars 2006 et que les limitations fonctionnelles consistaient en un 
ralentissement psychomoteur, un trouble de la concentration et de la mémoire, une 
asthénie et une anticipation anxieuse. Sa capacité de travail était nulle dans toute 
activité lucrative et de manière définitive, le trouble dépressif récurrent étant 
chronique et aggravé par un trouble anxieux. Il a joint à son rapport : 
- un résumé de séjour daté du 8 juillet 2002 au Département de psychiatrie des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), duquel il ressort que l’assurée 
présentait un épisode dépressif léger avec syndrome somatique ainsi qu’un trouble 
panique, des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de 
benzodiazépines, syndrome de dépendance, utilisation continue et une gastro-
entérite. L’hospitalisation avait eu lieu dans un contexte de sevrage aux 
benzodiazépines ; 
- deux rapports des 24 juin 2005 et 20 janvier 2006 du Dr B___________, lequel a 
attesté des premier et troisième séjours en clinique, respectivement du 18 au 27 mai 
2005 et du 21 septembre au 28 octobre 2005. Lors de la première admission, le 
visage de l’assurée était triste et donnait une impression de grande fatigue. Le 
médecin avait alors posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique. Dans son second rapport, il a principalement relevé que l'état de santé 
ne s’était pas amélioré depuis la deuxième hospitalisation en juin 2005. 
8. Dans un courrier du 20 février 2007, le Dr F___________, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, a indiqué avoir examiné l’assurée en date du 9 


 
 
 
 
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février 2007 à la demande de l’OCAI ainsi qu’au mois de mars 2006, consultation 
lors de laquelle il avait diagnostiqué une fibromyalgie et mis en évidence 
d’importants troubles psychologiques. L’assurée présentait actuellement les mêmes 
symptômes qu’à l’époque, soit des douleurs ostéoarticulaires multiples variant en 
temps et en intensité, des troubles du transit intestinal, une grande fatigue et des 
troubles du sommeil. L’examen clinique confirmait le diagnostic de fibromyalgie 
avec la présence de 18 points douloureux sur 18. D’un point de vue 
rhumatologique, la capacité de travail était entière dans une activité sans port de 
charges, avec la possibilité de changer de position. Elle devait également éviter 
toute activité stressante. 
9. Par avis du 3 avril 2007, la Dresse G___________, médecin au Service médical 
régional AI (ci-après SMR), a établi que l’assurée était en totale incapacité de 
travail du 8 au 27 février 2005, de 50% jusqu’au 2 mai 2005, de 100% jusqu’au 28 
mai 2005 et de 0% dès ce moment-là dans son activité professionnelle habituelle. 
Elle a signalé que, d’après l’expertise psychiatrique du Dr E___________, il 
n’existait pas de comorbidité psychiatrique invalidante associée à la fibromyalgie 
présentée par l’assurée. Il n’y avait ainsi pas lieu, d’après elle, de retenir les 
limitations fonctionnelles somatiques relevées par le Dr F___________. 
10. Le 8 mai 2007, une enquête économique a été effectuée par une infirmière, laquelle 
a tout d’abord rapporté que l’assurée se plaignait d’une fatigue importante, de 
problèmes à débuter sa journée, de douleurs dans la nuque et le bras droit et 
ressentait également des douleurs « qui voyagent un peu partout ». D’après 
l’assurée, sa dépression avait débuté suite aux problèmes d’anorexie d’un de ses 
fils. Bien qu’elle ait effectué plusieurs séjours en clinique l’ayant aidé 
momentanément, son manque d’entrain et sa fatigue perpétuelle persistaient. Elle a 
enfin indiqué ne plus pouvoir travailler, même dans une activité adaptée, attendu 
qu’il lui semblait impossible de devoir suivre des horaires ou de se lever le matin. 
Le degré d’invalidité dans l’ensemble des tâches ménagères était de 12%. L’assurée 
prenait en globalité plus de temps pour effectuer les diverses activités nécessaires à 
l’entretien de son ménage, mais pouvait notamment encore cuisiner deux repas par 
jour, mettre et débarrasser la table, nettoyer son logement en morcelant son travail, 
faire les courses avec l’aide de son époux ainsi que la lessive et suspendre le linge, 
mais ne le repassait plus. 
11. Le 31 mai 2007, l’OCAI a signifié à l’assurée un projet lui allouant une rente 
entière du 1er février au 31 mai 2006, suite à quoi son droit à la rente s’éteignait. Il a 
en substance repris les conclusions de la Dresse G___________ et de l’enquête 
économique, retenu que l’assurée exerçait une activité professionnelle à 80%, les 
20% restants étant consacrés aux travaux habituels, et que son degré d’invalidité 
était de 75.2% dès le 8 février 2006, de 82.4% dès le 1er mai 2006 et de 2.4% dès le 
29 mai 2006. 


 
 
 
 
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12. Par courrier du 7 juin 2007, l’assurée a contesté ledit projet de décision, alléguant 
que le rapport du Dr E___________, sur lequel l’OCAI s’était principalement 
fondé, n’avait pas été établi d’une manière impartiale et qu’il y avait lieu de suivre 
les avis de ses médecins traitants. De plus, elle avait à nouveau été hospitalisée, au 
mois de juin 2006, à la clinique de psychiatrie des HUG ainsi qu’au CTB de 
Carouge pour une rechute et était toujours en totale incapacité de travail dans toute 
activité lucrative. 
Le lendemain, elle a transmis à l’OCAI 
- un certificat du 7 juin 2007 du Dr D___________, lequel a contesté la position de 
l’OCAI niant la présence d’une comorbidité psychiatrique chez l’assurée, attendu 
que celle-ci souffrait d’un trouble de l’humeur et d’un trouble anxieux. L’évolution 
n’avait pas été favorable ces dernières années, raison pour laquelle les arrêts de 
travail s’étaient multipliés et plusieurs hospitalisations avaient été nécessaires. Il a 
ainsi considéré qu’il n’était pas possible de faire abstraction de son trouble 
psychiatrique pour déterminer sa capacité de travail ; 
- un résumé de séjour auprès du CTB Jonction des HUG du 4 au 7 juin 2006 et un 
résumé d’intervention du 15 juin 2006, desquels il ressort que l’assurée présentait 
un trouble affectif bipolaire, épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique, un 
trouble panique, une anxiété généralisée et un syndrome douloureux somatofome 
persistant. L’hospitalisation avait eu lieu en entrée volontaire sur certificat du Dr 
D___________, en raison d’un épisode dépressif sévère accompagné d’une forte 
composante anxieuse. Le 15 juin 2006, les médecins ont constaté qu’il n’existait 
pas de « facteur de gravité » et que l’assurée allait être suivie par le Dr 
D___________. 
13. Par rapport intermédiaire du 6 septembre 2007, le Dr D___________ a signalé que 
l’état de santé de l’assurée était resté stationnaire depuis le mois de mai 2006, mais 
qu’il y avait eu un changement de diagnostic : un trouble affectif bipolaire, épisode 
actuel de dépression moyenne devait être retenu. L’assurée était aboulique, 
asthénique, ralentie et algique, développait une clinophilie et n’effectuait que les 
tâches essentielles du ménage. Sa capacité de travail était nulle dans toute activité 
lucrative et une reprise de travail ne pouvait pas être envisagée. L’état dépressif 
était caractérisé par une asthénie, une anxiété, un ralentissement psychomoteur et 
une humeur instable. 
14. Le Dr H___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, mandaté 
par l’OCAI, a reçu l’assurée en consultation en date du 3 janvier 2008 et a rendu 
son rapport d’expertise le lendemain. Il a retenu les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique, présent depuis 2002, de 
trouble panique, présent depuis 1995, de troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques et de syndrome de 


 
 
 
 
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dépendance, présents depuis 1997 ainsi que de fibromyalgie, présente depuis le 
mois d’octobre 2004. Ces diagnostics n’avaient pas de répercussion sur la capacité 
de travail. 
L’expert a constaté que l’assurée présentait notamment un comportement algique, 
se levant à plusieurs reprises pendant l’entretien pour marcher, une labilité 
émotionnelle avec passage rapide à des pleurs lorsqu’étaient abordés des sujets 
pénibles, une humeur légèrement déprimée avec un découragement et un discours à 
teinte négative. Il a notamment relevé un fonctionnement intellectuel dans la norme 
et une absence de signes de fatigue, de ralentissement psychomoteur, de trouble de 
la mémoire ou de la concentration, d’anxiété, de tension, d’irritabilité, d’anhédonie, 
de retrait social et de symptomatologie hypomaniaque ou maniaque. 
Dans le cadre de l’appréciation du cas, l’expert a tout d’abord considéré qu’au vu 
de la fréquence des épisodes d’anxiété (une à deux fois par mois) d’une durée de 15 
minutes, le trouble panique n’était pas limitatif pour l’exercice d’une activité 
lucrative. Il s’est par ailleurs écarté du diagnostic d’anxiété généralisée, attendu que 
l’assurée n’était pas anxieuse et préoccupée de manière permanente et que cet état 
n’était pas non plus accompagné de symptômes d’hyperactivité neurovégétative et 
de symptômes respiratoires ou gastro-intestinaux. 
En ce qui concernait l’état dépressif de l’assurée, il ne ressortait pas des rapports de 
la clinique d’éléments suffisants pour retenir des épisodes dépressifs moyens ou 
sévères. D’après lui, la symptomatologie dépressive n’était pas marquée et les 
éventuelles incapacités de travail liées à son état dépressif avaient été brèves. En 
outre, l’assurée avait indiqué, comme le Dr D___________, que son état de santé 
était resté stable depuis mai 2006 et déclaré être actuellement dans une moins 
bonne phase, notamment en raison du décès de son frère et des fêtes de fin d’année, 
toutefois, son état actuel était, selon l’expert, compatible avec un état dépressif 
léger. En effet, celui-ci a retenu une humeur légèrement déprimée, une réduction 
légère de l’énergie, une diminution de la confiance en soi, des sentiments de 
culpabilité et une tendance à l’hypersomnie. La diminution de l’énergie n’était pas 
suffisamment importante pour limiter l’exercice de l’activité professionnelle, 
attendu que l’assurée avait de multiples activités durant la journée. Il n’y avait pas 
non plus, par exemple, de diminution de la volonté, attendu qu’elle exprimait le 
souhait de travailler, mais manquait de motivation. Ainsi, comme son état actuel 
n’était pas « limitatif pour l’exercice de l’activité professionnelle », il ne 
comprenait pas comment la capacité de travail avait pu être diminuée depuis le 
mois de mai 2006. 
L’expert n’a pas pu retenir le diagnostic de trouble bipolaire de manière univoque, 
de sorte qu’il l’a écarté. En effet, bien que le Dr D___________ ait mentionné une 
légère euphorie au mois d’avril 2006, l’assurée a déclaré, durant l’entretien, qu’il 
lui était arrivé d’être plus tonique sans toutefois être hyperactive, qu’elle avait pu se 


 
 
 
 
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sentir mieux psychiquement sans pour autant présenter une élation de l’humeur 
légère ou une accélération de ses pensées et qu’il n’y avait pas eu d’augmentation 
de l’énergie sexuelle, d’hypercommunicabilité, de dépenses accrues ou de 
diminution du besoin du sommeil. 
L’expert a terminé par dire qu’il n’existait pas de comorbidité psychiatrique 
importante liée à la fibromyalgie, de perte d’intégration sociale ou d’affections 
corporelles chroniques pour expliquer l’ampleur des plaintes. Quant au critère de 
l’état psychique cristallisé, il a souligné que son évaluation nécessitait une 
exploration psychodynamique en profondeur et dépassait le cadre d’une expertise. 
Enfin, il a admis que les traitements conformes aux règles de l’art s’étaient montrés 
inefficaces, eu égard notamment au rapport du Dr A___________ du mois de 
février 2006. 
En conclusion, la symptomatologie actuelle était insuffisamment prononcée pour 
que des limitations fonctionnelles psychiques soient retenues. La capacité de travail 
de l’assurée était entière dans son activité antérieure et dans toutes autres activités 
correspondant à ses capacités et son niveau d’instruction. Si des périodes 
d’incapacité de travail avaient existé, elles avaient été brèves. Aucune diminution 
de rendement n’était à prendre en considération, en l’absence de ralentissement 
psychomoteur et de troubles de la concentration et de la mémoire. L’expert a 
considéré qu’au vu de ses troubles psychiques, de l’intensité réduite de l’affection 
actuelle, de son âge, de l’absence de personnalité pathologique ou de perte 
d’intégration sociale, l’assurée était capable de fournir un effort pour réintégrer le 
monde du travail. Des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas 
envisageables, l’assurée n’étant pas motivée et étant convaincue d’être inapte au 
travail. 
15. Par avis du 26 février 2008, la Dresse I___________, médecin au SMR, a estimé 
que le rapport d’expertise était convaincant et qu’il y avait lieu de suivre ses 
conclusions. La capacité de travail de l’assurée était ainsi entière hormis quelques 
interruptions de courte durée. 
16. Le 2 avril 2008, l’OCAI a signifié à l’assurée un nouveau projet de décision 
annulant et remplaçant celui du 31 mai 2007 et tendant au rejet de sa demande de 
prestations. Sa capacité de travail était en effet totale dans son activité habituelle. 
17. Par courrier du 10 avril 2008, l’assurée a contesté ledit projet, soutenant qu’elle 
présentait au contraire une incapacité de travail de longue durée et qu’il était erroné 
de prétendre qu’elle pouvait s’occuper de son ménage, étant précisé qu’elle avait 
fait appel à une aide hebdomadaire auprès de l’Hospice général. Elle y a joint un 
certificat du 8 avril 2008 du Dr D___________, lequel a noté une aggravation de 
son état psychique depuis le début de l’année 2008 ainsi que la présence d’un 
trouble dépressif récurrent, d’un trouble panique et d’une dépendance aux 


 
 
 
 
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benzodiazépines. Il a expliqué qu’à la fin de l’année 2007, elle avait été déprimée et 
angoissée malgré le traitement antidépresseur, anxiolytique et la psychothérapie et 
qu’à fin janvier 2008, elle avait développé de fortes angoisses se manifestant par 
des états d’agitation anxieuse nécessitant la prescription d’un traitement 
neuroleptique sédatif. Cette décompensation anxieuse de deux à trois semaines, de 
janvier à février 2008, s’inscrivait, d’après le médecin, dans un contexte d’état 
dépressif chronique dont les symptômes principaux et persistants étaient une 
asthénie et une incapacité à affronter toutes les nouvelles situations. Cette 
incapacité entraînait une grande difficulté d’adaptation se manifestant, dès 
l’apparition d’une nouvelle situation stressante, par de graves décompensations 
anxieuses sous forme d’agitation et de symptômes dissociatifs (impression de 
déréalisation). L’incapacité de travail était ainsi totale et durable. 
18. Par avis du 9 mai 2008, la Dresse J___________ a estimé que l’aggravation de 
l’état de santé attestée par le Dr D___________ avait été de courte durée, de sorte 
que l’assurée n’avait présenté ni aggravation durable de son état de santé ni 
nouvelle atteinte. Les conclusions du SMR du 26 février 2008 restaient ainsi 
valables. 
19. Par décision du 14 mai 2008, l’OCAI a confirmé son projet de décision du 2 avril 
2008. 
20. Le 16 juin 2008, l’assurée, représentée par Me Manuel MOURO, a interjeté recours 
contre ladite décision auprès du Tribunal de céans, sollicitant l’octroi d’une rente 
entière. Elle a tout d’abord informé le Tribunal de céans de son hospitalisation 
depuis le 20 mai 2008 en clinique, ce qui a été attesté par la Dresse K___________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et médecin à la clinique, dans un 
certificat du 12 juin 2008. Par ailleurs, l’assurée a contesté les conclusions du 
rapport du Dr H___________ et allégué souffrir de troubles bipolaires, de crises 
d’angoisse aiguës et de dépressions moyennement sévères à tout le moins. 
21. Par courrier du 15 septembre 2008, l’assurée a produit 
- un compte-rendu d’hospitalisation du 19 juin 2008 établi par la Dresse 
K___________, qui a attesté du séjour de l’assurée à la clinique du 20 mai au 16 
juin 2008. Elle a retenu un trouble de l’humeur persistant et précisé que 
« l’atypicité de la symptomatologie parfois à bas bruit, parfois bruyante, mais 
toujours présente, ne permettait pas de conclure ni en faveur d’un trouble bipolaire 
atypique ou à cycle rapide, ni en faveur d’un trouble dépressif récurrent avec un 
épisode hypomaniaque peut-être iatrogène, ni en faveur d’une comorbidité attaque 
de panique/trouble dépressif récurrent » ; 
Le médecin a constaté que, durant l’hospitalisation, il avait mis en évidence une 
labilité thymique persistant durant toute sa durée. Cette mobilité excessive de 
l’humeur, pouvant aller, selon les observations cliniques, des pleurs au rire, de 


 
 
 
 
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l’appréhension à l’angoisse ou à la familiarité, pouvait, d’après le médecin, évoquer 
un diagnostic de bipolarité à cycle rapide. De plus, le personnel soignant avait 
observé que les émotions excessives de l’assurée étaient réactives à des 
événements : la vie en groupe, les activités paracliniques associées comme 
l’ergothérapie, l’arthérapie, la mobilisation corporelle, la relaxation et le massage, 
étaient à l’origine d’une réaction somatique. Dans une journée type familiale, avec 
prévision de tous les événements de rencontres interpersonnelles, l’assurée pouvait 
certainement être stable, en revanche, il a pu être constaté que tel n’était pas le cas 
dans un milieu social aux fluctuations événementielles variées et imprévisibles ; 
- un certificat du 8 août 2008 du Dr D___________, lequel a indiqué que l’assurée 
s’était régulièrement rendue à sa consultation depuis sa sortie de clinique le 16 juin 
2008. Son anxiété s’était améliorée, durant l’hospitalisation, grâce au changement 
de traitement effectué, de sorte qu’elle réussissait mieux à se concentrer et avait pu 
reprendre la lecture. En revanche, l’assurée restait asthénique, inhibée et ralentie, 
étant précisé qu’à son état dépressif chronique s’ajoutaient des douleurs multiples et 
chroniques liées à sa fibromyalgie. 
22. Par réponse du 29 janvier 2009, l’OCAI a proposé le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée. Aucun des éléments allégués par l’assurée 
n’était susceptible de modifier son appréciation. Il a transmis au Tribunal de céans 
un avis du 21 janvier 2009 de la Dresse J___________ du SMR, laquelle a estimé 
qu’il y avait certes eu une aggravation passagère de son état de santé, ayant 
nécessité une hospitalisation en clinique, toutefois, elle n’était pas durable, au vu de 
l’effet favorable du changement de traitement et du fait que seul un trouble de 
l’humeur accompagnant la fibromyalgie avait été retenu par les médecins de la 
clinique. 
23. Le 3 février 2009, l’assurée a produit une lettre de sortie de la clinique du 15 
janvier 2009, établie par la Dresse L___________, qui a attesté de son 
hospitalisation du 30 novembre 2008 au 10 janvier 2009, en raison d’une rechute 
dépressive avec verbalisation d’idées suicidaires, et posé le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques. Lors de 
l’admission, l’assurée présentait une tristesse de l’humeur, un ralentissement 
psychomoteur avec bradypsychie, anxiété, anhédonie, apragmatisme et trouble du 
sommeil. A sa sortie, l’assurée devait bénéficier de repas à domicile et d’une aide 
ménagère durant quinze jours. 
24. Par courrier du 27 mars 2009, l’assurée a sollicité l’audition des Drs L___________ 
et D___________. Elle a également communiqué : 
- un courrier du 3 mars 2009 du Dr D___________, lequel a déclaré que l’assurée 
souffrait d’un trouble psychique chronique et invalidant n’entrant pas clairement 
dans une catégorie diagnostique précise et pouvant être décrit comme un trouble 


 
 
 
 
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anxieux et dépressif mixte chronique. Ce trouble avait entrainé plusieurs 
hospitalisations ces dernières années ainsi qu’une incapacité de travail totale 
durable. Sa capacité à gérer ses angoisses et les situations stressantes était fortement 
limitée depuis de nombreuses années et aucun traitement n’avait eu d’effet. Il 
s’agissait ainsi, d’après le médecin, d’une structure de personnalité pathologique. 
L’assurée présentait un trouble de l’humeur et une anxiété chronique venant 
aggraver une structure de la personnalité fragile ; 
- un rapport du 23 mars 2009 du Dr A___________, retenant que ses problèmes 
psychiatriques avaient fluctué et dominé tous les autres problèmes médicaux, soit 
une fibromyalgie et des troubles métaboliques de type diabète. D’après lui, son 
incapacité de travail totale était liée à sa maladie psychique et ses troubles 
physiques ne faisaient que renforcer cette incapacité ; 
- un courrier du 10 mars 2009 de la Dresse L___________, laquelle n’a pas 
souhaité délivrer un rapport concernant l’état de santé de l’assurée, attendu qu’elle 
estimait que les questions posées relevaient d’un travail d’expertise. 
25. Le 29 avril 2009, l’OCAI a persisté dans ses conclusions et a produit un avis du 
même jour de la Dresse J___________, laquelle a considéré que l’assurée avait 
présenté, à la fin de l’année 2008, une nouvelle aggravation passagère de son état 
de santé et que son trouble psychique n’entrait pas dans une catégorie diagnostique 
spécifique en raison de sa sévérité insuffisante. Par ailleurs, sa structure de 
personnalité pathologique n’était pas en soi un trouble de la personnalité 
incapacitant et se retrouvait, du reste, chez de nombreuse personnes qui ne 
présentaient pas d’incapacité de travail pour des raisons psychiques. Les 
conclusions précédentes du SMR restaient ainsi toujours valables. 
26. Le 9 juin 2009 s’est tenue une audience d’enquêtes, lors de laquelle a été entendu le 
Dr D___________. Il a indiqué que l’assurée souffrait d’un trouble de l’humeur 
dépressif persistant organique, d’un trouble anxieux persistant organique avec 
attaque de panique, de fibromyalgie, de dépendance aux benzodiazépines, de 
diabète ainsi que du syndrome de Parkinson diagnostiqué lors de sa dernière 
hospitalisation aux mois d’avril et mai 2009. Actuellement, son trouble anxieux et 
dépressif était sévère, son état s’étant péjoré depuis le début de l’année 2009. Il a 
rappelé que les hospitalisations se succédaient et que, dès la sortie de l’hôpital, son 
état se dégradait. Par ailleurs, le syndrome de Parkinson d’origine organique 
probable venait aggraver le tableau psychiatrique. Dans son certificat du 3 mars 
2009, il avait déclaré que le trouble n’entrait pas dans une catégorie précise, ce qui 
ne signifiait pas que ce trouble n’atteignait pas un degré de sévérité suffisant mais 
qu’il répondait très mal aux traitements habituels et aux médicaments. Il a précisé 
que l’assurée avait été hospitalisée du 19 au 28 mai 2009 en neurologie pour 
investigation sur l’origine organique des troubles. 


 
 
 
 
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- 11/22 -
Son état de santé ne s’était jamais amélioré de façon durable depuis qu’il la 
connaissait, soit depuis le mois d’octobre 2005. 
D’après lui, l’assurée ne souffrait pas d’un trouble dépressif réactionnel à la 
fibromyalgie, mais d’un grave trouble dépressif indépendant de la fibromyalgie. Si 
tel n’était pas le cas, le tableau serait moins sévère et il y aurait moins de rechutes 
nécessitant une hospitalisation. De plus, son trouble dépressif n’était plus non plus 
réactionnel à certains événements de la vie. En effet, plus les rechutes étaient 
fréquentes et le trouble persistant, moins les événements déclenchants prenaient de 
l’importance. En mai 2008 déjà, il n’était pas possible de mettre en évidence un 
stress pour justifier une rechute, de sorte que son trouble dépressif était 
indépendant. 
Quant au trouble bipolaire, il ne pouvait plus être retenu pour le moment. 
 
En outre, un syndrome Parkinsonien (à distinguer de la maladie de Parkinson) est 
apparu au début de l’année 2009. Dans le rapport de sortie du 19 juin 2008, des 
symptômes étaient décrits (facies figé, ralentie), lesquels lui faisaient penser à ceux 
relatifs au syndrome de Parkinson, toutefois, seul un neurologue pouvait répondre 
plus précisément. L’assurée s’était du reste toujours plainte de troubles de mémoire, 
ce qui était très fréquent chez les patients en dépression. Ces troubles s’étaient 
aggravés en début d’année 2009. Au mois de mars 2009, le médecin a observé que 
l’assurée avait été très figée et ralentie, toutefois, la communication avait encore été 
possible. 
 
Il a enfin indiqué avoir pris connaissance du rapport du Dr H___________, mais ne 
pas comprendre ses conclusions, estimant que l’assurée était totalement inapte au 
travail. Il était possible que lorsque l’expert l’avait rencontrée, elle était dans une 
période favorable, il a cependant souligné qu’il y avait lieu de tenir compte de 
l’ensemble de l’évolution et du fait qu’elle était très fragile et ne gérait pas ses 
angoisses. Enfin, l’assurée avait toujours eu beaucoup de difficultés à se rendre 
seule en ville ; cela avait été possible pendant les périodes favorables, mais plus 
actuellement. 
27. Par courrier du 25 juin 2009, l’OCAI a fait parvenir au Tribunal de céans un avis du 
23 juin 2009 de la Dresse J___________ et a sollicité de prendre connaissance de la 
lettre de sortie de l’hospitalisation ayant eu lieu aux mois d’avril et mai 2009. 
28. La lettre de sortie du 22 mai 2009 de la clinique établie par la Dresse 
L___________ est parvenue au Tribunal de céans le 8 juillet 2009. Elle atteste du 
séjour de l’assurée à la clinique du 7 au 30 avril et du 3 au 18 mai 2009, étant 
précisé qu’entre le 30 avril et le 3 mai 2009, l’assurée avait séjourné à la clinique de 
Genolier pour un bilan somatique. La Dresse L___________ a retenu le diagnostic 
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques 
et la comorbidité d’anxiété généralisée. L’état de l’assurée s’était péjoré depuis la 


 
 
 
 
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dernière hospitalisation. Elle présentait un ralentissement, une inhibition aléatoire, 
une fatigue intense, des impatiences psychomotrices avec un piétinement sur place 
et une impossibilité de rester assise ou allongée et des troubles de la concentration 
accompagnés de transpiration profuse. La Dresse M___________, neurologue à 
Nyon, avait examiné l’assurée le 5 mai 2009 et mis en évidence un syndrome 
parkinsonien akineto-rigide avec akathisie et dyskinésies péribuccales ainsi qu’un 
antécédent familial de maladie de Parkinson chez une de ses sœurs. Une IRM de 
juin 2008 est également mentionnée montrant plusieurs hypersignaux dans la 
substance blanche compatibles avec une atteinte vasculaire. La Dresse 
L___________ a conclu que le tableau présenté par l’assurée était évocateur d’un 
aménagement de la personnalité de niveau état-limite, organisé principalement 
autour de l’opposition passive et de la mise en avant du vécu de la victime. 
L’examen neuropsychologique mettait en exergue un dysfonctionnement cognitif 
assez global peu homogène. Le médecin a notamment remarqué que le 
ralentissement était très prononcé à certaines tâches, qu’il existait des signes de 
dysfonctionnement exécutif et que les résultats étaient très déficitaires au test de 
mémoire verbale alors que les réponses aux questions d’actualité étaient 
pertinentes. Le comportement cognitif de l’assurée était pathologique et les 
nombreux tests n’avaient été possibles que suite à de forts encouragements et aux 
assurances de faisabilité. Les résultats semblaient fortement liés à l’état psychique 
de l’assurée. 
29. Par courrier du 31 juillet 2009, l’assurée a une nouvelle fois relevé son incapacité 
totale de travail. Elle a produit un rapport du 25 juin 2009 du Prof N___________ 
et du Dr O___________, médecins au Service de neurologie des HUG, lesquels ont 
posé les diagnostics d’état anxio-dépressif, de probable maladie neurodégénérative 
sous-jacente avec troubles neuropsychologiques frontaux et de status post-
syndrome extrapyramidal sur neuroleptique. Les tests neuropsychologiques ont 
notamment mis en évidence une tristesse exprimée, des épisodes de pleurs, une 
amimie, un discret flou articulatoire, un ralentissement, des difficultés dans 
l’écriture et dans les tâches visuo-spatiales, des troubles de l’imitation de gestes 
sans signification complexe ou encore un dysfonctionnement exécutif important. La 
symptomatologie évoquait un dysfonctionnement frontal et pariétal. Une partie des 
troubles étaient certainement dus à la problématique psychiatrique, toutefois, les 
médecins étaient frappés par l’importance des troubles dysexécutifs et la présence 
de quelques difficultés praxiques et de la perception spatiale qui pouvaient suggérer 
une composante neurologique associée, sans qu’ils puissent être plus précis dans 
l’étiologie. Ils ont conclu que les troubles neuropsychologiques dont souffrait 
l’assurée étaient sévères à prédominance frontale et ont indiqué que « la 
morphologie radiologique et neuropsychologique n’est pas spécifique d’un 
syndrome démentiel classique. Cependant, vu l’intensité des troubles actuels et le 
profil neuropsychologique, nous retenons une composante « organique » dans la 


 
 
 
 
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symptomatologie. » Ils ont précisé qu’au vu de la pathologie neurologique, une 
reprise professionnelle ne leur semblait pas possible et ceci de manière prolongée. 
30. Le 20 août 2009, l’OCAI a produit un rapport du 13 août 2009 de la Dresse 
J___________, laquelle a retenu que l’assurée avait souffert d'un syndrome 
parkinsonien au début de l’année 2009, qui s’était amendé suite à l’arrêt du 
traitement mis en place. L’assurée avait ainsi présenté une aggravation de son état 
de santé postérieurement à la décision de refus de prestation du 14 mai 2008, fait 
qu’il n’y avait pas lieu de prendre en considération dans la présente procédure, de 
sorte que l’OCAI a maintenu ses précédentes conclusions. 
31. Par courrier du 18 septembre 2009, l’assurée a soutenu qu’au vu de son état de 
santé fluctuant, l’expert aurait dû la convoquer à plusieurs reprises afin de se faire 
une idée de son état de santé réel. De plus, ses troubles, existant depuis plusieurs 
années, pouvaient actuellement être expliqués par des syndromes parkinsoniens. Le 
Conseil de l’assurée a souligné que, lors de l’audience de comparution personnelle, 
le visage de l’assurée était figé, son hébétement total, son expression lente et ses 
déplacements difficiles. Ces symptômes étaient du reste décrits par les médecins de 
la clinique ainsi que par les autres médecins l’ayant suivie durant des années. Une 
expertise médicale a ainsi été requise, couvrant tant les aspect psychologiques que 
neurologiques et devant indiquer à partir de quel moment la dépression, l’état 
d’hébétement et les troubles parkinsoniens avaient rendu illusoire toute reprise 
d’emploi. 
32. Suite à la transmission de cette écriture à l’OCAI en date du 21 septembre 2009, la 
cause a été gardée à juger. 
33. Le Tribunal de céans a informé les parties le 9 novembre 2009 qu'il entendait 
ordonner une expertise, leur a soumis les questions qu'il poserait aux experts. Tant 
l'assurée que l'OCAI ont considéré qu'ils n'avaient rien à ajouter. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 14 mai 2008 est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 5ème 
révisions, entrées en vigueur respectivement en date du 1er janvier 2004 et du 1er 
janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente d’invalidité à partir du mois de février 2006 doit être examiné au regard des 
nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème 
et à la 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 
et les références, voir également ATF 130 V 329). 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si c’est à juste titre que l’OCAI a 
refusé à l’assurée une rente d’invalidité. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
6. Il y a lieu de préciser que dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le 
Tribunal fédéral des assurances a considéré qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, 
et en l’état actuel des connaissances, d’appliquer par analogie les principes 


 
 
 
 
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développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux 
lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère invalidant d’une fibromyalgie. 
Il convient également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la présomption que 
cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 
Le Tribunal fédéral a reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par leur 
intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de 
volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352). On retiendra, 
au premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa 
gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état 
dépressif majeur (voir en matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 
352 consid. 3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent 
être considérés comme pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des 
affections corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l’art (même avec différents types de traitement), cela en 
dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée. En présence d’une 
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l’existence d’un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un 
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du 
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). 
Enfin, on conclura à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent 
d’une exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, par exemple 
une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation 
d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de 
demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 
consid. 4.2.1 et 4.2.2). 
Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 
rhumatologue, il convient d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que la 
fibromyalgie est susceptible d’entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 
ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 


 
 
 
 
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d’une gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités – que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent 
réservés les cas où le médecin rhumatologue est d’emblée en mesure de constater, 
par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 
pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense, pour conclure à 
une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 
7. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
b) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
9. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; ATFA du 6 mai 2008, 8C_441/2007 consid. 4.2 et du 18 juillet 2005, 
I 321/04, consid. 5). 
10. En l’espèce, l’OCAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité se fondant 
sur le rapport d’expertise du Dr H___________ du 4 janvier 2008, lequel a retenu 
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome 
somatique, de trouble panique, de troubles mentaux et troubles du comportement 
liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, de syndrome de dépendance et de 
fibromyalgie. Il a notamment relevé un fonctionnement intellectuel dans la norme 
et une absence de signes de fatigue, de ralentissement psychomoteur, de trouble de 
la mémoire ou de la concentration, d’anxiété, de tension, d’irritabilité, d’anhédonie, 
de retrait social et de symptomatologie hypomaniaque ou maniaque. L’expert a 
estimé qu’il n’existait pas de comorbidité psychiatrique importante liée à la 
fibromyalgie et que la majorité des autres critères retenus par la jurisprudence pour 
déterminer le caractère incapacitant de la fibromyalie n’étaient pas remplis. La 
capacité de travail de l’assurée était ainsi entière dans son activité antérieure et dans 
toutes autres activités correspondant à ses capacités et son niveau d’instruction. Si 
des périodes d’incapacité de travail avaient existé, elles avaient été brèves. Aucune 
diminution de rendement n’était à prendre en considération, en l’absence de 
ralentissement psychomoteur et de troubles de la concentration et de la mémoire. 
L’expert a considéré qu’au vu de ses troubles psychiques, de l’intensité réduite de 
l’affection actuelle, de son âge, de l’absence de personnalité pathologique ou de 
perte d’intégration sociale, l’assurée était capable de fournir un effort pour 
réintégrer le monde du travail. Des mesures de réadaptation professionnelle 
n’étaient pas envisageables, l’assurée n’étant pas motivée et étant convaincue d’être 
inapte au travail. 
11. a) Le Tribunal constate que ce rapport d’expertise, s’il présente a priori valeur 
probante au sens de la jurisprudence, contraste cependant avec le contenu de la 
plupart des autres rapports présents au dossier. 
b) En résumé, le Dr D___________, psychiatre traitant, a tout d’abord exposé que, 
depuis le mois novembre 2005, la capacité de travail de l’assurée était nulle, a 


 
 
 
 
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observé, en février 2007, un ralentissement psychomoteur, un trouble de la 
concentration et de la mémoire et, en septembre 2007, le fait que l’assurée était 
notamment aboulique, asthénique, ralentie, algique, présentait une clinophilie et 
que son état dépressif persistant était caractérisé par un ralentissement 
psychomoteur et une humeur instable. De surcroît, en avril 2008, il a signalé qu’elle 
était toujours déprimée, angoissée, agitée et relevé une grande difficulté 
d’adaptation se manifestant, dès l’apparition d’une nouvelle situation stressante, par 
de graves décompensations anxieuses sous forme d’agitation et de symptômes 
dissociatifs. Ce médecin a confirmé ses déclarations, par écrit et/ou par oral lors de 
l’audience d’enquêtes, retenu une structure de personnalité pathologique et exposé 
que les troubles, dont souffrait l’assurée, n’entraient pas dans une catégorie 
diagnostique précise. 
Les constatations du Dr D___________ apparaissent ainsi en totale contradiction 
avec l’exposé de l’expert. Il est vrai qu’il est le médecin traitant de l’assurée et qu’il 
y a lieu de tenir compte avec retenue du contenu de ses rapports, toutefois, ses 
constatations, qui sont en partie antérieures à la décision sur opposition, ont par la 
suite été confirmées par les médecins de la Clinique de la Métairie en juin 2008, en 
février et en juin 2009. 
c) L’assurée a en effet été hospitalisée, depuis le mois de mai 2005, à huit reprises 
en milieu psychiatrique, essentiellement à la Clinique, soit du 18 au 27 mai 2005, 
du 6 au 29 juin 2005, du 21 septembre au 28 octobre 2005, du 7 au 27 janvier 2006, 
quelques jours au mois de juin 2006 (HUG - CTB Carouge), du 20 mai au 16 juin 
2008, du 30 novembre 2008 au 10 janvier 2009 et du 7 avril au 18 mai 2009. 
Si lors des précédentes hospitalisations, les vraisemblables causes de ses troubles 
psychiques n’avaient pas pu être déterminées, l’hospitalisation d’avril à mai 2009, 
lors de laquelle il a été procédé pour la première fois à des tests neuropsychiatriques 
et neurologiques, a permis de mettre en évidence un trouble neurologique, soit un 
syndrome parkinsonien akineto-rigide, ainsi que des troubles neuropsychologiques 
importants, soit notamment un ralentissement très prononcé à certaines tâches, des 
signes de dysfonctionnement exécutifs et des troubles de la mémoire et de la 
concentration. Ces troubles neuropsychologiques ont également été confirmés par 
les médecins du service de neurologie des HUG au mois de juillet 2009, lesquels 
ont souligné leur sévérité. Ils ont retenu les diagnostics d’état anxio-dépressif et de 
probable 
maladie 
neurodégénérative 
sous-jacente 
avec 
troubles 
neuropsychologiques frontaux et de status post-syndrome extrapyramidal sur 
neuroleptique, mais ont eu du mal à interpréter les résultats des tests 
neuropsychologiques. Il peut également être relevé que les neurologues des HUG 
ont considéré qu’il n’était pas envisageable que l’assurée reprenne d’activité 
lucrative. 


 
 
 
 
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Du reste, dans le rapport du mois juin 2008, la Dresse K___________, médecin, a 
eu de la difficulté, comme le Dr D___________, à établir un diagnostic précis et a 
attesté de l’atypicité de la symptomatologie de l’assurée. Elle a également confirmé 
l’instabilité de l’assurée dans un milieu social aux fluctuations événementielles 
variées et imprévisibles. 
d) Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans retient que la symptomatologie 
relevée par le Dr D___________ déjà en février et septembre 2007 est largement 
confirmée et appuyée par les rapports subséquents des psychiatres et des 
neurologues des HUG, qui en ont expliqué les raisons probables. Ainsi, bien que 
lesdits rapports aient été établis postérieurement à la décision, ils doivent en l’état 
être pris en considération, attendu que l’apparition des troubles neurologiques ne 
peut pas être datée au vu des documents présents au dossier. 
Les constatations ressortant desdits rapports semblent, qui plus est, étroitement liées 
à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation de l’état de santé de 
l’assurée au moment où la décision a été rendue. 
12. Il apparaît ainsi que les atteintes psychiques de l’assurée ont pu être influencées par 
des troubles neurologiques importants, dont on ne connait d’ailleurs ni l’étiologie 
exacte ni le moment de survenance. Par ailleurs, au vu des conclusions et des 
constatations entièrement divergentes de l’expert et du psychiatre traitant, dont la 
position est confirmée par d’autres psychiatres, il ne saurait être statué 
définitivement ni sur son état de santé ni sur ses conséquences sur sa capacité de 
travail. 
Il y aura ainsi lieu de mettre en œuvre une expertise, qui devra porter sur les 
questions neurologiques et psychiatriques, étant précisé que l’assurée présente une 
fibromyalgie, dont le caractère incapacitant devra également être abordé par le 
psychiatre. L’expertise sera ainsi confiée au Docteur P___________ et à Monsieur 
Q___________, spécialistes en neurologie, neuropsychologie et psychiatrie, lesquels 
devront prendre tous renseignements nécessaires auprès des médecins ayant 
examiné l’assurée. 
Il sera précisé que le diagnostic de fibromyalgie, trouble rhumatologique, a été posé 
par le Dr F___________, rhumatologue, dans le cadre de l’instruction du dossier 
avec 18 points douloureux sur 18 et que ce diagnostic n’a jamais été contesté. La 
mise en œuvre d’un volet rhumatologique dans le cadre de l’expertise n’apparaît 
ainsi pas nécessaire. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise neurologique et psychiatrique, les experts ayant pour 
mission d’examiner et d’entendre l’assurée, après s’être entourés de tous les 
éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI, ainsi que du 
dossier de la présente procédure et si nécessaire, prendre tous renseignements 
auprès des médecins ayant suivi et traité l’assuré. 
2. Charge les experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 
a. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
b. Quelles sont les plaintes de l’assurée ? 
c. Quelles sont les constatations objectives ? 
d. Quels sont les diagnostics neurologique(s) et psychiatrique(s) ? Depuis 
quelle date existent-ils ? 
e. En cas de troubles psychiques, quel est le degré de gravité de chacun de 
ceux-ci (faible, moyen, grave) ? 
f. S’il existe des troubles neurologiques, influencent-ils les troubles 
psychiques ? Si oui, dans quelle mesure et depuis quand ? 
g. Quelles sont les conséquences de chaque diagnostic posé sur la capacité de 
travail de l’assurée en pour-cent ? 
h. Quelle est l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail entre 2005 
et 2009 ? 
i. En ce qui concerne la fibromyalgie : 
- Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui, sous quelle forme et de 
quel degré (faible, moyen, grave) ? 


 
 
 
 
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- Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 
- Existe-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans 
rémission durable ? 
- L’assurée subit-elle une perte d’intégration sociale et, le cas échéant, dans 
quelles situations? 
- Existe-t-il chez l’assurée un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ? 
- Constatez-vous un échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l’art (même avec différents types de traitement) ? 
L’assurée suit-elle un traitement adéquat ? Sinon quel traitement est-il 
indiqué ? 
- Dans quelle mesure peut-on exiger de l’assurée qu’elle surmonte ses 
douleurs et qu’elle réintègre le monde du travail ? Si oui, quelle activité 
adaptée est-elle exigible ? 
j. Des mesures de réadaptation sont elles envisageables et utiles ? Quelles sont 
leurs chances de succès ? 
k. Apprécier les constatations et conclusions de l’expert psychiatre ? 
l. Faire toute autre observation ou suggestion utile. 
3. Commet à ces fins le Dr P___________ et Monsieur T___________. 
4. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans. 
5. Réserve le fond. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 


 
 
 
 
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juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le