ge_gerichte · ACJC/866/2019 · 2019-06-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 juin 2019. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26840/2017 
ACJC/866/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 12 JUIN 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue le 
9 novembre 2018 par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
comparant par Me Clio Herrmann, avocate, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 
1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Bernard Nuzzo, 
avocat, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/677/2018 envoyée pour 
notification aux parties le 9 novembre 2018, puis à nouveau le 11 décembre 2018 
après rectification d'une erreur matérielle, le Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre de la 
procédure de divorce des parties, a condamné A______ à payer à B______, par 
mois et d'avance, à compter du 1er décembre 2017, la somme corrigée de 2'355 fr. 
(au lieu de 2'335 fr.) à titre de contribution à son entretien, jusqu'à droit jugé sur le 
fond (chiffre 1 du dispositif), réservé la décision finale du Tribunal quant au sort 
des frais judiciaires (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
En substance, le premier juge a retenu que le revenu mensuel net de A______ 
s'élevait à 6'693 fr. 90 et ses charges incompressibles à 4'338 fr. 20, soit un 
montant disponible de 2'355 fr. 70. B______ ne travaillait pas et n'avait aucun 
revenu. Compte tenu de l'état de santé de celui-ci aucun salaire hypothétique ne 
pouvait, pour l'instant, lui être imputé. Ses charges incompressibles totalisaient 
3'123 fr. 60, se composant d'un loyer de 1'350 fr., de primes d'assurance-maladie 
de 503 fr. 60, du minimum vital de 1'200 fr. et de frais de transport de 70 fr. 
L'intégralité du solde disponible de A______ devait être versée à B______ à titre 
de contribution d'entretien, due dès l'incapacité de travail démontrée de celui-ci, 
soit dès le 1er décembre 2017. 
B. 
a. Par acte expédié le 22 novembre 2018 au greffe de la Cour de justice, 
A______ appelle de cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut 
à ce que la Cour déboute B______ de toutes ses conclusions, constate qu'aucune 
contribution d'entretien n'est due par elle à ce dernier et confirme l'ordonnance du 
9 novembre 2018 en ce qu'elle déboute B______ de ses conclusions tendant au 
versement d'une provisio ad litem, sous suite de tous les frais et dépens. 
 
Elle produit de nouvelles pièces. 
b. Par réponse du 17 décembre 2018, B______ conclut au déboutement de 
A______ de l'ensemble de ses conclusions sur appel, à la confirmation intégrale 
de l'ordonnance du 9 novembre 2018, ainsi qu'au déboutement de A______ de 
toutes autres ou contraires conclusions, sous suite de frais et dépens. 
c. Le 8 janvier 2018, B______ a produit des pièces nouvelles, notamment des 
extraits de comptes bancaires de A______ datant de 2015. 
d. Par arrêt ACJC/31/2019 du 14 janvier 2019, le Cour a admis la requête formée 
par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du chiffre 1 du dispositif 
de l'ordonnance rendue le 9 novembre 2018 en tant qu'il portait sur la période du 
1er décembre 2017 au 9 novembre 2018, date de l'ordonnance attaquée, l'a rejetée 


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pour le surplus et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt à 
rendre sur le fond. 
e. L'appelante n'ayant pas fait usage de son droit de réplique, les parties ont été 
avisées par pli du greffe du 11 février 2019 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. A______, née le ______ 1982 à ______ (France) est de nationalité française 
 
B______, né le ______ 1982 à ______ (Egypte), est de nationalité égyptienne. 
 
b. Le 6 décembre 2010, la Commission C______ à D______ [Canada] a confirmé 
l'emploi de B______ en tant que ______ sur appel. 
 
Le 4 juin 2014, B______ a obtenu un Bachelor ès ______ de l'Université de 
E______ à D______. 
 
Le 12 mai 2015, [l'institution] F______ à G______ (France) a attesté de 
l'engagement de B______ en qualité de ______. 
 
c. Le 27 mai 2015, A______ a rempli une attestation de prise en charge financière 
de la République et Canton de Genève en faveur de B______, qui projetait de 
venir y poursuivre ses études. Au vu du domicile français de A______ à cette 
époque, la demande a été rejetée. 
 
d. A______ et B______ se sont mariés le ______ 2015 à G______ (France), après 
avoir conclu un contrat de séparation de biens en date du 21 août 2015. 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
e. Le 1er septembre 2015, A______ et B______ ont emménagé à Genève. Les 
époux ont obtenu un permis B, B______ au titre du regroupement familial. 
f. En septembre 2015, A______ a été engagée en tant que ______ à H______ de 
Genève, pour un salaire mensuel net de 6'693 fr. 90. Ses charges incompressibles, 
non contestées en appel, se montent à 4'338 fr. 20, lui laissant un disponible de 
2'355 fr. 70. 
g. B______ est étudiant auprès de l'Université de Genève, en vue de l'obtention 
d'un Master. Il ne travaille pas, mis à part quelques "petits boulots alimentaires" et 
ne cotise pas à un fonds de prévoyance. 
h. Le 18 octobre 2015, A______ et B______ se sont séparés. B______ a quitté le 
domicile du couple. Il s'est installé chez des amis ou des connaissances mais a 
conservé son adresse au domicile conjugal. Les époux n'ont ainsi vécu à Genève 
en ménage commun que durant à peine 2 mois. 


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i. De septembre 2015 à décembre 2016, les primes d'assurance-maladie de 
B______ ont été payées par A______, soit 364 fr. 50 par mois. 
Du 2 septembre 2015 au 19 janvier 2017, B______ a ponctuellement postulé à des 
offres d'emploi. 
j. Le 13 février 2016, dans un courriel envoyé par B______ à A______, celui-ci a 
affirmé concernant "sa position sur toutes les questions financières" que ce n'est 
pas parce que celle-ci avait signé un "papier de prise en charge" qu'elle devait le 
faire. Il ne pouvait pas "accepter que le fait d'avoir voulu [l']aider (en signant ces 
papiers) [lui] apporte des conséquences négatives". Devant le Tribunal, B______ 
a confirmé ne jamais avoir demandé de l'aide à son épouse. 
k. Par retour de mail du même jour, A______ a proposé à B______ son aide pour 
le paiement d'un suivi psychologique. Devant le Tribunal, B______ a soutenu que 
A______ avait refusé de l'aider pour qu'il puisse aller voir un psychologue, ce que 
celle-ci a réfuté. Elle avait d'abord été d'accord puis avait changé d'avis pour que 
son époux trouve un travail et subvienne seul à ses besoins. A______ a rappelé 
avoir aidé son époux durant deux ans par différents biais. 
l. Il ressort de plusieurs courriels entre les parties de février à mars 2016, que 
A______ a essayé de trouver un logement pour B______. Devant le Tribunal, elle 
a précisé que son époux les avait volontairement quittés, leurs conditions ne lui 
convenant pas. 
m. Le 9 mars 2016, A______ a écrit à B______ que l'aide financière qu'elle lui 
octroyait "doit avoir une limite ferme, sur le montant et dans le temps". 
n. Par décisions des 23 septembre 2016 et 6 juin 2017, le Service de l'assurance-
maladie a rejeté la demande de subsides de B______, les revenus du couple étant 
supérieurs à la limite légale donnant droit à l'aide allouée par l'Etat. 
Le 4 octobre 2016, l'Université de Genève a rejeté la demande d'aide financière de 
B______ pour les mêmes raisons. 
o. Par courriel du 29 octobre 2016, B______ a informé A______ de ce qu'il avait 
souscrit une nouvelle assurance-maladie, moins onéreuse, "I______" à 230 fr. par 
mois et qu'il en assumerait le paiement, même s'il devait emprunter de l'argent 
pour ce faire. Devant le Tribunal, il a déclaré qu'à terme il ne voulait dépendre de 
personne, ni même de son épouse. 
p. Par courriel du 17 octobre 2017 B______ a informé A______ de ce qu'il logeait 
"soit en camping, soit en couchsurfing (ou à défaut dans la rue)" et était souvent à 
la recherche de lieux en urgence. 
q. Des commandements de payer, poursuites n° 1______, n° 2______, 
n° 3______ et n° 4______, ont été notifiés respectivement les 13 mai 2017, 


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27 octobre 2017, 10 novembre 2017 et 13 février 2018 à B______, à la requête de 
l'assurance I______ SA, pour des primes trimestrielles de 794 fr., et abouti à la 
délivrance d'actes de défaut de biens. 
Devant le Tribunal, B______ a expliqué que ses dettes ne lui permettaient pas de 
trouver un logement et rendaient ses recherches d'emploi difficiles. Il ne suivait 
plus de traitement médical depuis février 2018, n'étant plus couvert par son 
assurance-maladie et devant payer les médicaments lui-même. 
r. Le 12 décembre 2017, le Doyen de la faculté ______ a accordé à B______, qui 
avait été beaucoup absent, notamment à cause de sa situation psychologique 
difficile, un délai supplémentaire afin d'achever son Master, qui aurait dû l'être 
plus d'un an auparavant. 
s. La situation de B______ n'a pas évolué depuis mai 2018. Devant le Tribunal, il 
a exposé qu'en raison de son état de santé, il avait perdu son dernier travail. Il 
regardait les annonces et postulait si quelque chose pouvait lui correspondre. Il 
cherchait à donner des cours privés comme il l'avait beaucoup fait à l'étranger ou 
un travail dans la sécurité. A______ a déclaré que son époux avait déjà eu des 
problèmes similaires par le passé et avait déjà refusé de travailler durant ses 
études. 
t. Le 1er juin 2018, le Docteur J______ a établi un certificat médical constatant des 
symptômes dépressifs ainsi qu'une intense vulnérabilité émotionnelle de B______. 
Le 25 juin 2018, il a complété son rapport médical du 1er juin 2018, en retenant 
que B______ n'était pas capable de travailler. L'état du patient, sous traitement 
médicamenteux, s'était légèrement amélioré mais insuffisamment pour améliorer 
sa fonctionnalité sur le plan professionnel. 
B______ a été suivi à la consultation CAMSCO (Consultation ambulatoire mobile 
de soins communautaires) de décembre 2017 à février 2018 pour un état dépressif, 
selon certificat médical du 26 juin 2018 établi par la Docteure K______. Il a 
affirmé devant le Tribunal que selon ses médecins, il n'était pas en mesure de 
terminer son Master à temps, ni même de donner des cours. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 17 novembre 2017, A______ a formé 
une demande unilatérale en divorce. Outre à la dissolution du mariage, elle a 
conclu à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance exclusive du logement sis 
chemin 5______, [à] L______ (GE), constate que les parties renoncent à toute 
contribution d'entretien post divorce, constate que le régime matrimonial est 
liquidé, ordonne le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés durant le mariage, compense les dépens et partage les frais judiciaires 
par moitié entre les parties. 


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b. Lors de l'audience de conciliation du 1er février 2018, A______ a persisté dans 
sa requête en divorce. B______ s'est opposé à la demande, mais a reconnu que les 
époux vivaient séparés depuis plus de deux ans. Leurs déclarations ont été reprises 
ci-dessus dans la mesure utile. 
c. En date du 14 mai 2018, B______ a déposé une requête de mesures 
provisionnelles, concluant notamment à ce que son épouse soit condamnée à lui 
verser une contribution d'entretien de 3'115 fr. par mois, à compter de l'année 
précédant l'introduction de sa requête et qu'elle soit condamnée à lui verser une 
provisio ad litem de 6'000 fr., sous suite de frais judiciaire et dépens. 
En substance, B______ soutient qu'il est urgent qu'une décision provisoire soit 
prononcée pour la durée de la procédure, compte tenu de sa situation financière 
précaire, étant sans domicile fixe et sans revenu. 
d. Lors de l'audience de suite de conciliation du 31 mai 2018, A______, se 
déterminant sur la requête en mesures provisionnelles, l'a estimée téméraire, étant 
donné qu'elle n'avait vécu que deux mois avec son époux. Les déclarations des 
parties ont été reprises ci-dessus dans la mesure utile. 
e. Dans son mémoire de réponse sur mesures provisionnelles reçu le 2 juillet 
2018, A______ a conclu à ce que le Tribunal déboute B______ de toutes ses 
conclusions avec suite de frais et dépens. 
Elle soutient, en substance, que la vie commune n'a duré que deux mois et qu'elle 
a déjà aidé son époux dans une mesure suffisante. Selon elle, son époux est en état 
de travailler en dehors de ses études, ce qu'il a déjà fait par le passé, raison pour 
laquelle il y a lieu de lui imputer un revenu hypothétique de 3'800 fr. 
f. Lors de l'audience du 13 septembre 2018, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions et le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles à 
l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La cause présente des éléments d'extranéité en raison de la nationalité des 
époux. 
Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités judiciaires 
genevoises (art. 46 LDIP) et l'application du droit suisse (art. 48 al. 1 et 49 LDIP; 
art. 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires) au présent litige au vu de leurs domiciles genevois. 
 
1.2 L'appel est recevable contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 276 
et 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure 


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à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 
(art. 271 let. a CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC; art. 314 al. 1 CPC). 
1.3 Selon l'art. 334 CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire 
ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur 
requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision (al. 1, 
première phrase). En cas d'erreurs d'écriture ou de calcul, le tribunal peut renoncer 
à demander aux parties de se déterminer (al. 2, deuxième phrase). Enfin, la 
décision d'interprétation ou de rectification peut faire l'objet d'un recours (al. 3). 
Lorsque l'autorité qui a rendu la décision rectifie le dispositif de cette dernière en 
application de l'art. 334 CPC et communique la décision rectifiée aux parties, cette 
communication fait à nouveau partir le délai de la voie de recours principale 
ouverte contre la décision au fond. Seuls les points qui sont l'objet de la 
rectification peuvent être attaqués au moyen de cette voie de recours, à l'exclusion 
des parties du jugement initial qui ne sont pas concernées par celle-ci (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_510/2016 du 31 août 2017 consid. 6.3 et 6.4 et les arrêts 
cités). 
 
1.4 En l'espèce, l'appel du 22 novembre 2018, ainsi que celui du 21 décembre 
2018 recevable uniquement en ce qu'il concerne le point comportant l'erreur 
matérielle, soit le montant de 20 fr. de contribution d'entretien, ont été introduits 
en temps utile, selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 3 et 311 
al. 1 CPC), et portent sur des conclusions, qui capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC 
sont supérieures à 10'000 fr. 
 
Ils sont donc recevables. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Toutefois, 
les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, la cognition 
du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 
du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 
du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 
 
La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial 
et les contributions d'entretien après le divorce (art. 277 al. 1 CPC). 
 
La maxime de disposition reste applicable s'agissant de la contribution d'entretien 
due entre époux (ATF 129 III 417 précité; arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2015 
du 21 janvier 2016 consid. 6.2.3). 
3. 
L'intimé a produit des pièces nouvelles. 
 
3.1 La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des pièces produites en 
appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2ème éd., 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 


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Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
3.2 Les pièces produites par l'intimé sont toutes antérieures à la date de 
l'ordonnance querellée de sorte qu'elles sont irrecevables. Elles ne sont en tout état 
pas déterminantes pour l'issue du litige. 
4. 
L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir alloué une contribution 
d'entretien à l'intimé. Elle fait en outre valoir que les charges retenues sont trop 
élevées et qu'un revenu hypothétique doit lui être imputé. 
4.1 Pour fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, 
applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 2e phrase 
CPC), le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont 
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit 
ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le 
but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des 
époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires 
qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet examen, le juge doive 
modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits 
nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1). Selon la jurisprudence, même lorsqu'on 
ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC 
demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux pendant la durée 
des mesures protectrices. 
4.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des méthodes pour 
calculer le montant de la contribution d'entretien est celle du minimum vital avec 
participation à l'excédent, qui consiste à prendre en considération le minimum 
vital du droit des poursuites auquel sont ajoutées les dépenses compressibles, puis 
à répartir l'éventuel excédent une fois les besoins élémentaires de chacun couverts 
(SPYCHER, op. cit., p. 12 s; STOUDMANN, op. cit. p. 434). Seules les charges 
effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte réellement doivent être 
prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 20 consid. 3a; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 
du 11 juin 2012 consid. 2.1). 
Le Tribunal fédéral a rappelé que la répartition du disponible entre les époux ne 
doit pas conduire à procéder à un pur calcul mathématique, mais que la fixation de 
la contribution d'entretien dépend en définitive du pouvoir d'appréciation du juge, 
qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136, consid. 
3a). 


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Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 
le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 
uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 
consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad 
art. 176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse 
maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se 
rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P_238/2005 du 28 novembre 2005 
consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur pendant le travail, 
les impôts lorsque les conditions financières des époux sont favorables (arrêt du 
Tribunal fédéral 5C_282/2002 du 27 mars 2003 consid. 2; FamPra 2003 p. 678; 
ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 62; 127 III 68 consid. 2b = 
JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 236). 
Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2). 
4.3 Lorsqu'il fixe la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte 
des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique, 
pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de 
bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de 
lui (arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a 
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). 
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la 
structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres 
sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 
21 avril 2016 consid. 3.3.2; 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). 
4.4 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 
le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_458/2014 du 8 septembre 2014 consid. 
4.1.2). L’effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en 
nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1; 5A_591/2011 du 7 décembre 
2011 consid. 5.2). 


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4.5.1 Le principe même de la contribution d'entretien à l'intimé est contesté par 
l'appelante. 
Il ressort du dossier que si l'intimé travaillait lorsqu'il vivait à l'étranger, il a suivi 
l'appelante à Genève, laquelle avait trouvé un emploi, pour y poursuivre ses 
études. L'appelante a contribué à l'entretien de l'intimé pendant un certain temps, 
en le logeant, en payant ses primes d'assurance-maladie notamment, et par 
"d'autres biais", selon ses propres déclarations. Elle s'est également montrée 
disposée, dans un premier temps en tous cas, à prendre en charge ses frais de 
traitement psychologique. Elle s'est également souciée de lui trouver un logement 
après qu'il ait quitté le domicile conjugal. Quand bien même l'intimé a manifesté à 
plusieurs reprises le souhait de s'assumer financièrement, et qu'il n'a déposé une 
requête de mesures provisionnelles que plusieurs mois après la séparation, il n'en 
reste pas moins qu'il est vraisemblable qu'il comptait à tout le moins sur la 
couverture de ses besoins minimaux par l'appelante, dès son arrivée à Genève et 
pendant la durée de ses études, et que celle-ci l'avait accepté. Il peut ainsi être 
retenu, au stade de la vraisemblance, que les parties étaient convenues que 
l'appelante subviendrait aux besoins minimaux de l'intimé jusqu'à ce qu'il finisse 
ses études ou trouve un travail lui permettant d'être même partiellement 
indépendant. 
Le droit à l'entretien de l'intimé est ainsi donné. Reste à en examiner l'ampleur. 
4.5.2 Le Tribunal a appliqué la méthode du minimum vital, ce qui n'est pas 
contesté. Les revenus (6'693 fr. 90) et les charges (4'338 fr. 20) de l'appelante ne 
sont pas non plus contestés. Ils seront donc confirmés, ainsi que le disponible de 
2'355 fr. 
Seuls sont litigieux les revenus et charges de l'intimé. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'est pas rendu vraisemblable que 
l'intimé résiderait à l'étranger. Il se justifie en conséquence de retenir, comme l'a 
fait le Tribunal, un minimum vital de base selon les normes d'insaisissabilité 
suisses pour une personne seule domiciliée sur le territoire, soit 1'200 fr. 
 
S'agissant du montant des primes d'assurance-maladie de l'intimé, l'appelante a 
payé durant plusieurs mois la prime de l'intimé, de 364 fr. 50. Il résulte d'un 
courriel de l'intimé d'octobre 2016 à l'appelante que celui-ci aurait conclu une 
nouvelle assurance à 230 fr. par mois. Cependant, les poursuites intentées par 
I______ concernent des primes d'environ 270 fr. par mois en 2017. C'est dès lors 
ce montant qu'il convient de prendre en compte au titre de la prime d'assurance 
dans les charges de l'intimé. 
Dans la mesure où l'appelante souhaiterait voir un revenu hypothétique imputé à 
l'intimé, le coût de 70 fr. de frais de transport sera ajouté aux charges 
incompressibles de celui-ci, comme l'a fait le Tribunal. 


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C/26840/2017 
Le montant de 1'350 fr. de loyer, retenu par le Tribunal, correspond dans le canton 
de Genève à un appartement de trois à trois pièces et demie, selon le calculateur 
de loyer des statistiques cantonales consultable sur le site de la République et 
Canon de Genève. Compte tenu de la situation de l'intimé, seul le loyer d'un 
appartement de deux à deux pièces et demie sera pris en compte, soit 900 fr., 
correspondant à la moyenne pour ce genre de logement selon le calculateur 
précité. 
Ainsi, les charges de l'intimé seront arrêtées à 2'440 fr. (1'200 fr. + 270 fr. + 70 fr. 
+ 900 fr.). 
Reste à examiner s'il convient d'imputer à l'intimé un revenu hypothétique. 
4.5.3 Comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, l'incapacité de travail de l'intimé 
est rendue vraisemblable par la production des certificats médicaux établis par 
différents médecins en juin 2018. Cependant depuis cette date, l'intimé n'a pas 
rendu vraisemblable la persistance de cette incapacité. 
Dans la mesure où l'intimé a toujours travaillé à côté de ses études pour subvenir à 
ses besoins, que ce soit en France ou au Canada, voire à Genève par des petits 
travaux "alimentaires" avant son incapacité, l'on peut attendre de lui qu'il reprenne 
une activité lucrative. Afin de lui permettre de terminer son mémoire de Master, il 
sera exigé de lui qu'il reprenne une activité à 50% seulement jusqu'à l'obtention de 
ce titre, pour autant qu'elle intervienne dans un délai raisonnable, l'intimé ayant 
déjà bénéficié d'une prolongation pour ce faire. 
S'agissant du montant du revenu imputable à l'intimé, l'enquête suisse sur les 
salaires de 2016 indique que le revenu mensuel médian pour une activité à temps 
partiel dans le secteur "enseignement" sans fonction de cadre s'élève à environ 
3'500 fr. brut pour un homme né en 1982 au bénéfice d'un permis de catégorie B. 
En ce qui concernant les emplois "alimentaires" que l'intimé consent à exercer 
pour subvenir à ses besoins, le revenu mensuel médian pour une activité au sein 
de la sécurité (agent de sécurité) ou dans la restauration (plongeur de vaisselle), 
aux mêmes conditions, se chiffre environ à respectivement 2'300 fr. et 2'000 fr. à 
temps partiel. 
Il ressort par ailleurs du calculateur de salaire en ligne de l'Etat de Genève qu'une 
personne née en 1982 au bénéfice d'un titre universitaire peut réaliser, dans un 
poste d'enseignement, sans fonction de cadre ni ancienneté, un salaire médian de 
3'640 fr. en travaillant à mi-temps. En outre, dans un poste ayant trait à la sécurité 
(agent de sécurité) ou à la restauration (plongeur de vaisselle), aux mêmes 
conditions, le salaire médian est de respectivement 2'170 fr. et 2'350 fr. en 
travaillant à mi-temps. 
Il y a dès lors lieu de considérer que l'intimé, au vu de son âge (36 ans) et de ses 
qualifications, serait en mesure de réaliser, en travaillant à 50%, un salaire 


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s'élevant à tout le moins à 2'000 fr. brut par mois, soit environ 1'750 fr. net en 
tenant compte des cotisations sociales usuelles. Il pourrait par conséquent couvrir 
une partie de ses charges incompressibles mensuelles, arrêtées à 2'440 fr., laissant 
un découvert de 690 fr. par mois. 
L'appelante sera ainsi condamnée à verser à l'intimé la somme mensuelle de 
690 fr. par mois, dès le prononcé du présent arrêt. Le jugement sera annulé et 
réformé dans ce sens. 
Il ne se justifie pas de procéder à la répartition de l'excédent du solde disponible 
de l'appelante entre les époux, compte tenu de la brièveté de la vie commune du 
couple. De plus, il n'est pas rendu vraisemblable que l'intimé ait profité du train de 
vie de son épouse durant les cinquante jours qu'ont duré le mariage, celle-ci ayant 
seulement subvenu aux besoins minimaux de son époux. 
5. 
5.1 La quotité et la répartition des frais judiciaires de première instance, non remis 
en cause par les parties et conformes à la loi, ne seront pas modifiés. 
5.2 Les frais judiciaires d'appel, y compris l'émolument de décision sur effet 
suspensif, seront fixés à 1'200 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), et mis à la charge de 
l'appelante, quand bien même elle obtient gain de cause pour l'essentiel, au vue de 
la situation financière déséquilibrée des parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 
107 al. 1 let. c CPC). Ils seront entièrement compensés par l'avance du même 
montant opérée par elle, laquelle demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (107 al. 1 let. c CPC). 
6. 
Le présent arrêt, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


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C/26840/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés les 22 novembre 2018 et 21 décembre 2018 par 
A______ contre l'ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/677/2018 rendue le 
9 novembre 2018 et renotifiée le 11 décembre 2018 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/26840/2017-1. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance. 
Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser, par mois et d'avance, à B______, à titre de contribution à 
son entretien, la somme de 690 fr., par mois et d'avance, dès le prononcé du présent 
arrêt. 
Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. et les met à la charge de A______. 
Les compense avec l'avance de frais fournie par A______, laquelle reste acquise à l'Etat. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.