ge_gerichte · ATAS/110/2005 · 2005-02-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1805/2003 ATAS/110/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4°" chambre
du 9 février 2005
En la cause
Monsieur M , mais comparant par Me Christian BRUCHEZ,

avocat, en l’Etude duquel il élit domicile

recourant
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS
D’ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne

intimée

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Karine STECK et Isabelle
DUBOIS, juges.

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EN FAIT

Monsieur M , né en 1953, est employé depuis 1974 en qualité de
mécanicien fraiseur par les ateliers mécaniques du CERN à Genève. En raison
d’accords entre le CERN et ses partenaires commerciaux, l’employé changeait
régulièrement d’employeur, tout en restant à son poste de travail.

En 1991, il a été victime d’un accident qui lui a causé une triple fracture de la
malléole et du péroné de la cheville droite. Ce cas a été pris en charge par
l’assurance-accidents de son employeur de l’époque, la NEUCHATELOISE.
L’assuré déclare avoir encore mal à cette jambe plus de 10 ans plus tard et devoir se
faire opérer en raison d’une arthrose devenant invalidante (cf rapport SUVA du 13
janvier 2003, pièce 14 dossier Caisse).

Le 25 janvier 2002, l’assuré a quitté son poste de travail à 12h00, car il avait mal à
la cheville et se sentait déprimé. Il n’est plus revenu travailler.

Le 4 février 2002, il s’est tordu le genou en se retournant dans les escaliers. Une
radiographie de la jambe gauche effectuée le 5 février 2002 par le Dr A

a soupçonné un claquage. D’autres radiographies des genoux effectuées le 10 avril
2002 ont conclu à une très probable ostéochondromatose du genou gauche.

Dans un certificat du 3 avril 2002 à l’attention de la caisse-maladie FTMH (ci-
après : la caisse-maladie), le Dr B , médecin traitant, a indiqué que son
patient était totalement incapable de travailler en raison d’un syndrome dépressif et
de douleurs dans les genoux et le dos.

Le 24 mai 2002, le Dr C , médecin-conseil de la caisse-maladie, a
indiqué au Dr B qu’il avait examiné son patient le 16 avril 2002.
L’examen clinique n’expliquait pas une si soudaine décompensation de l’état de
santé au point d’amener le patient à un arrêt de travail de longue durée. L’assuré
souffrait d’atteintes multiples importantes à sa santé qui existaient antérieurement
au 25 janvier 2002 et qui ne l’avaient pas empêché de travailler auparavant, de sorte
qu’il n’existait pas d’explication médicale objective justifiant un arrêt de travail
aussi brutal.

Le 4 juillet 2002, le Dr D a posé le diagnostic de fissure de la corne
postérieure du ménisque gauche après avoir effectué un IRM du genou.

Dans un certificat du 3 septembre 2002, le Dr B a indiqué que le
patient n’était plus en consultation chez lui. Il avait refusé de prolonger l’arrêt de
travail, car le patient trouvait toujours une autre pathologie nouvelle.

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Le 23 septembre 2002, le Dr E , nouveau médecin traitant, a prolongé
l’incapacité totale de travail de l’assuré en raison d’un problème méniscal au genou
gauche. Une opération était prévue.

Le 11 novembre 2002, la société CEGELEC SA, employeur de l’assuré, a envoyé
une déclaration d’accidents à la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE
EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : SUVA). L’accident était survenu le 25 janvier
2002 au domicile de l’assuré et lui avait causé une déchirure des ligaments croisés
du genou gauche. La déclaration était faite à la demande expresse de la caisse-
maladie, l’assuré ayant fait valoir une lésion traumatique. Depuis la date de
l’accident, l’assuré n’avait pas pu reprendre son travail.

Le 19 novembre 2002, le Dr F , de l'Hôpital de la Croix Rousse, a
indiqué qu’une arthroscopie serait pratiquée le 29 novembre et qu’une reprise du
travail à 30 jours était envisageable.

En date du 13 janvier 2003, l’assuré a été entendu par la SUVA. A cette occasion, il
a expliqué qu’il avait été contraint d’arrêter son travail le 25 janvier 2001 (recte :
2002) en raison d’importantes douleurs à la cheville et du fait qu’il était déprimé.
Par la suite, le 4 février 2002, il avait fait une chute dans les escaliers en se
retournant après que son épouse l’eût appelé. Lors de cet épisode, son genou
gauche avait « vrillé de gauche à droite » et il était allé faire des radiographies et un
doppler veineux le lendemain. Après avoir reçu les résultats de divers examens, le
médecin-traitant de l’assuré, le Dr B , n'avait plus voulu le soigner et un
nouveau médecin-traitant, le Dr E , lui avait succédé. Selon ce dernier,
l’état de santé du patient (fissure de la corne postérieure du ménisque interne)
nécessitait une opération du genou gauche. Pour le surplus, l’assuré avait déclaré
n'être pas responsable du retard dans l’annonce de l’accident, celui-ci ayant fait
confiance à son médecin de l’époque et ayant annoncé son cas auprès de son
employeur.

Le 31 janvier 2003, l’employeur de l’assuré a informé la SUVA qu’elle avait perdu
un contrat d’entretien sur le site où travaillait l’assuré. A l’annonce de la résiliation
de son contrat de travail pour la fin de mois de janvier 2002, l’assuré était allé voir
son médecin qui l’avait mis en incapacité de travailler à compter du 25 janvier
2002. Une fois sa protection contre le licenciement à terme, soit en novembre 2002,
il avait annoncé son accident qui serait survenu le 4 février 2002.

Le 25 février 2003, le Dr G , médecin d’arrondissement de la SUVA a
donné son appréciation médicale sur le cas et s’est déclaré extrêmement perplexe
devant l’histoire clinique présentée. L’incapacité de travail était initialement
clairement déclarée en raison de maladie et l’accident qui s’était déroulé quelques
jours plus tard n’avait pas été annoncé. La notion d’accident avec lésion au genou
gauche n’était apparue que lorsque la perte de gain maladie était arrivée à son

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terme. Il n’existait aucune évidence d’une pathologie traumatique pouvant être
clairement mise en rapport avec l’éventuel événement de février 2002 et si celui-ci
avait existé, ses conséquences étaient actuellement terminées. L’évidence de
pathologies non assurées par la SUVA pouvaient parfaitement créer une
symptomatologie de l’appareil locomoteur et il fallait retenir que l’incapacité de
travail de l’assuré préexistait à l’hypothétique accident de février 2002.

Par décision du 4 mars 2003, la SUVA a conclu que l’événement du 4 février 2002,
tel qu’il avait été décrit, ne pouvait avoir occasionné les lésions du genou gauche
dont il souffrait encore actuellement. De plus, cet événement ne constituait pas un
accident au sens de la loi et ne pouvait pas non plus être assimilé à un accident, de
sorte que les conditions requises pour l’octroi de prestations n’étaient pas remplies.
La décision a également été notifiée à la caisse-maladie du recourant.

Par courrier du 24 mars 2003, l’assuré s’est opposé à cette décision qui était selon
lui arbitraire et non fondée. Il se réservait le droit d’ajouter des observations
médicales plus approfondies, suite à son opération méniscale.

Le 25 mars 2003, la caisse-maladie s’est opposée à la décision ; elle l’a retirée le 25
avril 2003.

Le 27 juin 2003, la SUVA a rendu une décision par laquelle elle a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision initiale. L’appréciation rendue par le
DrG était convaincante, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’administrer
des preuves supplémentaires. Il n’existait pas de lésion propre ou d’atteinte générée
par l’événement allégué du mois de février 2002, ni de lésion assimilée à un
accident. Pour le surplus, en tenant compte de l’anamnèse du patient, marquée par
la présence de pathologies non assurées par la SUVA, le refus de celle-ci d’engager
sa responsabilité pour les troubles annoncés apparaissait correct. La SUVA a
également notifié sa décision à la caisse-maladie.

Par acte du 15 septembre 2003, l’assuré a interjeté recours contre cette décision
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales, concluant à ce que
l’événement du 4 février 2002 soit reconnu comme accident et pris en charge à ce
titre par la SUVA. Le fait que l’accident avait été annoncé tardivement ne
concernait que son employeur et sa caisse-maladie. Pour sa part, il l’avait annoncé
le jour même au Dr B . Les appréciations des Dr C et
G n'étaient pas convaincantes et les assurances avaient entravé le
règlement du cas. Selon lui, tous les certificats médicaux produits avaient permis de
déceler une déchirure verticale du ménisque.

Par courrier du 18 décembre 2003, la SUVA a renoncé à déposer un mémoire de
réponse et a persisté dans ses conclusions, en renvoyant pour le surplus le Tribunal
de céans aux considérants de la décision querellée.

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Dans sa réplique du 18 mai 2004, le recourant a préalablement conclu à ce que la
WINTERTHUR ASSURANCES soit appelée an cause en tant qu’assureur ayant
pris en charge l’accident du 6 juillet 1991 (à l’époque sous l’identité
NEUCHATELOISE), car il pouvait s’agir d’un cas de rechute ou de séquelles
tardives. Il soutenait pour le surplus que l’événement du 4 février 2002 constituait
bien un accident et devait être pris en charge par la SUVA. L’incapacité de travail
actuelle relevait des suites accidentelles du genou et la cause devait être renvoyée à
la SUVA pour qu’elle reprenne l’instruction du cas et qu’elle détermine les
prestations dues à la suite de l’accident. Si nécessaire, une expertise devait être
ordonnée.

Par duplique du 16 juin 2004, la SUVA a indiqué que l’écriture du recourant ne
contenait aucun élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position
dans cette affaire. Il n’était pas établi qu’un événement avait eu lieu le 4 février
2002 et, cas échéant, cet événement ne constituerait ni un accident, ni une lésion
assimilée. Les rapports médicaux produits n’étaient pas susceptibles de remettre en
cause le point de vue circonstancié du Dr G . Enfin, l’appel en cause de
la WINTERTHUR n'était pas utile, dans la mesure où la responsabilité de celle-ci
n’entrait pas directement en cause dans le cadre de la présente procédure. Il
appartenait au recourant, le cas échéant, d’annoncer une rechute à cette assurance,
afin que celle-ci se prononce sur son éventuelle responsabilité quant aux troubles
dont il souffrait.

Par arrêt du 18 août 2004, le Tribunal de céans a rejeté la demande d’appel en cause
de l’assuré et réservé le fond du litige, la décision qui serait prise par le Tribunal à
l’issue de la procédure n’induisant pas automatiquement une obligation d’intervenir
de son ancien assureur-accidents. Cette décision est entrée en force.

Pour le surplus, les allégués des parties seront repris, en tant que de besoin, dans la
partie en droit ci-après.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Le Tribunal cantonal des assurances sociales statue, en instance unique, sur les
contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981
notamment (art. 56V al. 1 let. a LOJ).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (ci-après : LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003 entraînant la
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances
sociales. Le cas d’espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel, en cas de
changement de règles de droit, la législation applicable reste celle qui était en
vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou
qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467, consid. 1 ; 126 V 166, cf.
également l’art. 82 LPGA).

En matière de procédure toutefois, les dispositions de la LPGA s’appliquent à tous
les cas dès son entrée en vigueur.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable
art. 106 LAA, en dérogation à l’art. 60 al. 1 LPGA).

Le litige porte essentiellement sur la question de savoir si l’événement du 4 février
2002 doit être considéré comme un accident au sens de la loi et s’il appartient à la
SUVA d’en assumer les conséquences financières.

Si la loi sur l'assurance-accidents n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA).

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Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la
santé physique ou mentale (art. 9 al. 1 de l’odonnance sur l’assurance-accidents du
20 décembre 1982 - OLAA).

Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas
échéant, des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré
comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou
d'habituels (ATFA non publié du 13 juillet 2004 en la cause U 67/04 ; ATF 129 V
404 consid. 2.1 ; 122 V 233 consid. 1).

Selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions
corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident.

Aux termes de l'art. 9 al. 2 OLAA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1° janvier
1998, édicté par l'autorité exécutive en vertu de cette délégation de compétence,
pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est
exhaustive (ATF 116 V 140 consid. 4a), sont assimilées à un accident, même si
elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire:

a. Les fractures;

b. Les déboîtements d'articulations;
c. Les déchirures du ménisque;

d. Les déchirures de muscles;

e. Les élongations de muscles;

f. Les déchirures de tendons;

g. Les lésions de ligaments;

h. Les lésions du tympan.

La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré,
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-
accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 44 sv.
consid. 2b; 116 V 147 sv. consid. 6c, 114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001 no U 435
p. 332).

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Dans ce cadre, les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un
accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement
maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins,
déclenché les symptômes dont souffre l'assuré. Aïnsi, à l'exception du caractère
«extraordinaire» de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de
la notion d'accident doivent être réalisées (cf. art. 9 al. 1 OLAA). En l'absence d'un
tel facteur déclenchant - soit d'un événement similaire à un accident, externe au
corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente une
certaine importance - ces lésions seront, en revanche, manifestement imputables à
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, de sorte qu'il appartiendra à
l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (ATF 129 V 466 ; ATF 123 V
44 sv. consid. 2b; RAMA 2001 U no 435 p. 332).

L’assureur accident ne répond des atteintes à la santé que lorsqu'elles sont en
relation de causalité non seulement naturelle, mais encore adéquate avec
l’événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où le lien
de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est alors superflu d'examiner s'il existe
un rapport de causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346).

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine;
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, no 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore
imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère
de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000
no U 363 p. 46). Toutefois, les lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA seront
assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative,
à l'exclusion d'une origine accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste.
Admettre, dans ce cadre, le retour à un statu quo ante ou l'évolution vers un statu
quo sine en se fondant sur la vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette
disposition de l'OLAA; on se trouverait du reste à nouveau confronté,
immédiatement après avoir admis l'existence de lésions assimilées à un accident, à
la difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions.

En l’espèce, le recourant a indiqué à la SUVA qu’il avait fait une chute dans les
escaliers le 4 février 2002 en se retournant après que son épouse l’eût appelé. Lors
de cet épisode, son genou gauche avait « vrillé de gauche à droite ». Il était allé
faire des radiographies le lendemain. Il ressort de ces radiographies une absence

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totale d’hématome et de lésion osseuse traumatique. Un diagnostic de suspicion de
claquage a été posé par le Dr A . Dans son premier certificat médical à
l’attention de l’assurance-maladie, le Dr B ne fait pas état d’un
accident, mais mentionne un syndrome dépressif, ainsi que des douleurs au genoux
et au dos. D’autres radiographies des genoux ont été effectuées le 10 avril 2004, qui
ne font pas non plus état d’un traumatisme particulier. S’agissant plus précisément
du genou gauche, le Dr LANDEL, radiologue, mentionne à cette occasion une très
probable ostéochondromatose et signale que les autres éléments (rotule gauche,
minéralisation osseuse et interligne tibio-fémoral) sont sans particularité.

Le 4 juillet 2002, suite à un IRM pratiqué par le Dr D , un diagnostic de
fissure de la corne postérieure du ménisque interne a été posé. La notion
d'événement accidentel est apparue au dossier pour la première fois dans le
certificat du 5 novembre 2002 du Dr E , Soit 10 mois après celui-ci. La
déclaration d’accident date du 12 novembre 2002.

Il existe donc un doute sur l’existence même de l’événement accidentel, ainsi que
l’a relevé l’intimée. Dans la procédure en matière d'assurances sociales, régie par le
principe inquisitoire, les parties ne supportent pas le fardeau de la preuve au sens de
l'art. 8 CC. L'obligation des parties d'apporter la preuve des faits qu'elles allèguent
signifie seulement qu'à défaut, elles risquent de devoir supporter les conséquences
de l'absence de preuve. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que lorsqu'il
est impossible, en se fondant sur l'appréciation des preuves conformément au
principe inquisitoire, d'établir un état de fait qui apparaisse au moins
vraisemblablement correspondre à la réalité (ATFA non publié du 9 décembre 2003
en la cause U 328/02 ; ATF 117 V 264 consid. 3b et la référence). Dans le cas
d’espèce, malgré le doute existant sur la survenance de l’accident, l’état de fait
explicité par l’assuré pourrait vraisemblablement correspondre à la réalité, raison
pour laquelle le Tribunal suivra la version présentée par l’assuré.

Sur le plan médical, les pièces au dossier renseignent de manière satisfaisante sur
l’état de santé de l’assuré de sorte qu’il n’y a pas lieu de procéder à des
investigations complémentaires.

S'agissant de l’événement du 4 février 2002 annoncé par l’assuré en novembre
2002, on ne peut que constater à la lecture de la jurisprudence précitée qu’il ne
constitue pas un accident au sens juridique du terme, n’ayant pas été causé par un
facteur extérieur extraordinaire. Contrairement à ce que soutient le recourant dans
ses écritures, le fait d’être interpellé sans s’y attendre lorsque l’on monte les
escaliers ne constitue aucunement un facteur extérieur de caractère extraordinaire
permettant de justifier un accident au sens juridique. En effet, le facteur extérieur
n’excède assurément pas le cadre des événements que l’on peut qualifier de
quotidiens ou d’habituels, la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances étant
claire sur ce point.

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Il y a donc lieu de déterminer si les affections dont souffre le recourant peuvent être
considérées comme faisant partie de la liste des lésions corporelles assimilées à un
accident, qui figurent à l’art 9 al. 2 OLAA. Dans le cas d’espèce, peuvent entrer en
considération les fractures (let a), voire les déchirures du ménisque (let. c).

On notera que dans un premier temps, le recourant avait indiqué s’être déchiré les
ligaments croisés du genou, ce qui apparaît également dans la déclaration
d’accident. Or, ce diagnostic n’a été posé par aucun médecin et le Dr D

a indiqué en juillet 2002 après un IRM, soit 5 mois après l’événement allégué, que
les ligaments paraissaient sans anomalie. Pour le surplus, une déchirure des
ligaments croisés du genou aurait motivé une intervention chirurgicale à bref délai,
ce qui n’a pas été le cas. Cette éventualité doit donc être écartée.

On doit ensuite se demander si le diagnostic de « fissure de la corne postérieure du
ménisque interne » évoque une déchirure du ménisque ou une fracture. Bien que la
notion de fissure ne corresponde pas exactement à celle de fracture ou de déchirure
telles qu’elles sont mentionnées dans l’ordonnance, on doit admettre qu’elle s’en
rapproche. A la lecture des rapports médicaux figurant au dossier et brièvement
rappelés ci-dessus, il apparaît cependant que l’état de santé du recourant, et plus
particulièrement de ses genoux, durant les mois qui ont suivi le 4 février 2002 ne
laissait apparaître absolument aucune lésion traumatique. Bien au contraire,
plusieurs lésions dégénératives présentes depuis de nombreuses années avaient été
mises en évidence. Il apparaît donc que les maux dont souffre l’assuré (fissure de la
corne postérieure du ménisque diagnostiquée 5 mois après l’événement)
n’atteignent pas une gravité suffisante pour être considérés comme des lésions
assimilées à un accident.

En tout état de cause, même si l’on admettait que la fissure du ménisque interne
subie par l’assuré correspond à une telle lésion, il conviendrait toutefois encore de
vérifier qu'une cause extérieure puisse être mise en évidence. Ainsi que l’a souligné
la jurisprudence, en l'absence d'un événement similaire à un accident, externe au
corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente une
certaine importance, de telles lésions seront manifestement imputables à une
maladie ou à des phénomènes dégénératifs.

En effet, tel qu’il a été décrit par l’assuré, on ne voit pas en quoi un événement
similaire à un accident, externe au corps humain, pourrait être mis en évidence. À
ce propos, le fait de se faire appeler par son époux alors que l’on monte les escaliers
ne saurait être qualifié de la sorte. Par ailleurs, on notera que la menisectomie
partielle du segment moyen du ménisque interne a été effectuée sur la personne de
l’assuré le 23 mai 2003, soit plus de 14 mois après l’événement allégué par le
recourant. En ce sens, sachant que l’assuré souffre clairement de phénomènes
dégénératifs importants des genoux depuis plusieurs années ainsi qu’il ressort du
dossier, l’on peut difficilement justifier que cette intervention chirurgicale ait été

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motivée par l’événement du 4 février 2002. Par ailleurs, cet événement ne remplit
pas les conditions permettant à cette lésion d’être assimilée à un accident.

Au bénéfice de ce qui précède, l’événement du 4 février 2002 ne constitue pas un
accident au sens juridique. Par ailleurs, quand bien même la fissure de la corme
postérieure du ménisque interne dont a souffert l’assuré devait être comprise dans la
liste des lésions assimilées, elle ne saurait être prise en charge par l’assureur-
accidents dans la mesure où l’origine de la lésion apparaît manifestement comme
étant d’origine maladive ou dégénérative.

Le recours sera donc rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable ;

Préalablement :

2.

Le rejette ;
Dit que la procédure est gratuite ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique

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