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ge_gerichte · ATAS/426/2010 · 2010-04-27 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Patrick MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1005/2010 
ATAS/426/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 27 avril 2010 
 
En la cause 
Madame P___________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
CAP Protection juridique, M. Jean-Martin DROZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1005/2010 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 16 février 
2010 ; 
Vu le recours de Madame P___________ (ci-après : l’assurée) du 22 mars 2010 ; 
Vu le courrier du mandataire de l’assurée du 22 avril 2010, qui déclare retirer le 
recours ; 
Attendu qu’il convient d’en prendre acte. 


 
 
 
 
A/1005/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. Constate le retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Sabina MASCOTTO
ge_gerichte · ATAS/415/2010 · 2010-04-22 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant ; Monique STOLLER FÜLLEMANN 
et Maria GOMEZ, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/241/2010 
ATAS/415/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 
 
En la cause 
Madame M__________, à CAROUGE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de 
Montbrillant 40, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/241/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 22 décembre 2009 ; 
Vu le recours du 18 janvier 2009 expédié par pli postal du 21 janvier 2009 ; 
Vu la réponse du 18 février 2010 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 mars 2010 et les 
explications fournies par l’intimée à cette occasion ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué compte tenu des 
explications fournies, qu'elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le Président suppléant : 
 
 
 
 
Thierry STICHER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/425/2010 · 2009-12-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/702/2010 
ATAS/425/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 22 avril 2010 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à MORLON 
recourant 
 
contre 
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, 
route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6 
intimé 
 


 
 
 
A/702/2010 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 3 décembre 2009, le Service cantonal des allocations familiales 
(SCAF) a réclamé à Monsieur P__________ le montant de 36'852 fr. 95 à titre de 
réparation du dommage subi en raison du non-paiement des contributions aux 
allocations familiales des employés de la société X_________ SARL - société dont 
l’intéressé avait été associé-gérant ; 
Que par décision sur opposition du 27 janvier 2010, le SCAF a réduit le montant 
réclamé à 34'604 fr. 75 et confirmé sa décision du 3 décembre 2009 pour le surplus ; 
Que par écriture du 25 février 2010, Monsieur P__________ a interjeté recours auprès 
du Tribunal de céans ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 8 avril 2010, a rendu une nouvelle 
décision, annulant celles des 3 décembre 2009 et 27 janvier 2010. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’en vertu de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 O5), le Tribunal 
cantonal des assurances sociales statue en instance unique sur les contestations relatives 
à la loi cantonale du 1er mars 1996 sur les allocations familiales (LAF ; cf. art. 1, let. r 
et 56V al. 2, let. e LOJ) ; 
Que la compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas d’espèce ; 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 
Que la cause est dès lors rayée du rôle. 
*** 


 
 
 
A/702/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision du SCAF du 8 avril 2010 annulant celles des 3 décembre 
2009 et 27 janvier 2010. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/419/2010 · 2009-07-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3787/2009 
ATAS/419/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 avril 2010 
 
En la cause 
Madame G___________, domiciliée à BERNEX 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITE LUCRATIVE, sise route de Chêne 54, 
GENEVE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3787/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la Caisse d’allocations familiales pour personnes sans 
activité lucrative (ci-après CAFNA) du 8 octobre 2010 confirmant sa décision du 21 
juillet 2009 qui mettait fin au droit à des allocations familiales en faveur de sa fille de 
Madame -G___________ avec effet au 1er juin 2009; 
Vu le recours interjeté par l’intéressée en date du 20 octobre 2009; 
Vu la réponse du 29 octobre 2009 de la CAFNA ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 27 janvier 2010 ; 
Vu le courrier du 9 mars 2010 de la recourante indiquant qu’elle retire son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/395/2010 · 2009-11-30 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1307/2010 
ATAS/395/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 20 avril 2010 
 
En la cause 
Madame K__________, domiciliée aux AVANCHETS 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, GENEVE 
 
intimé 


 
 
 
 
A/1307/2010 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par pli du 10 décembre 2009, Madame K__________ (l'assurée) a formé 
opposition à une décision du 30 novembre 2009, soit une suspension de ses indemnités 
de chômage de 3 jours; 
Que par décision sur opposition du 18 décembre 2010, l'Office cantonal de l'emploi 
(OCE) a admis l'opposition et annulé la sanction ; 
Que par courrier du 15 février 2009, l'OCE a renvoyé une seconde fois cette décision à 
l'assurée, le pli recommandé n'ayant pas été retiré à la poste; 
Que dans son courrier du 12 avril 2010 à l'OCE, Madame K__________ remercie cet 
office pour sa réponse, puis excuse et explique les raisons de son absence de Genève 
au delà du 20 décembre 2009 (voyage au Chili pour raisons familiales, puis concours de 
circonstances attesté en partie par pièces: accident de voiture le 12 janvier 2010 et 
immobilisation médicale de 5 semaines, suivi d'un tremblement de terre sans possibilité 
de prendre l'avion); 
Que par pli du 15 avril 2010, l'OCE transmet ce courrier au Tribunal comme objet de sa 
compétence; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu'il ressort du courrier du 12 avril 2010, que Madame K__________ remercie l'OCE 
d'avoir admis son opposition; 
Que ce courrier n'est ainsi pas un recours; 
Qu'au demeurant, ce recours n'a pas d'objet, puisque la décision sur opposition annule 
entièrement la décision du 30 novembre 2009, faisant entièrement droit aux conclusions 
de l'assurée; 


 
 
 
 
A/1307/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/397/2010 · 2008-05-21 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente, Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2254/2008 
ATAS/397/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 20 avril 2010 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à VESENAZ, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie 
 
 
recourant 
 
contre 
UNIVERSA CAISSE MALADIE, sise rue du Nord 5, 
MARTIGNY 
intimé 


 
 
 
A/2254/2008 
- 2/3 -
Vu la décision du 21 mai 2008 rendue par UNIVERSA CAISSE MALADIE (la 
caisse); 
Vu le recours du 23 juin 2008, la réponse du 13 août 2008, et les courriers 
complémentaires des parties; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 18 décembre 2008 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 mars 2010, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal 
de céans de statuer sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens initialement fixés à 3'000 fr. en faveur de l'assuré doivent être 
réduits à néant, ce dernier n'obtenant pas gain de cause, même partiellement, le Tribunal 
fédéral ayant annulé les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'arrêt du 18 décembre 2008 et 
nié à l'assuré tout droit au remboursement des frais médicaux litigieux sur la base de 
l'assurance obligatoire des soins; 
Qu'au demeurant, on ne comprend pas pourquoi le Tribunal Fédéral n'a pas également 
annulé le chiffre 3 du dispositif de l'arrêt; 
*** 


 
 
 
A/2254/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Annule le chiffre 3 du dispositif de l'arrêt du 18 décembre 2008. 
2. Dit qu'il n'y a pas lieu à l'octroi de dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/403/2010 · 2010-04-20 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/456/2010 
ATAS/403/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 20 avril 2010 
 
En la cause 
Madame B_________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/456/2010 
- 2/3 -
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES du 7 janvier 2010 refusant à Madame B_________ le droit à 
des prestations complémentaires au motif qu’en sa qualité de membre d’une 
communauté religieuse, son entretien complet était assuré ; 
Vu le recours du 8 février 2010 ; 
Vu la réponse du 8 mars 2010 ; 
Vu le délai imparti aux parties pour produire des pièces au 8 avril 2010 ; 
Vu le courrier du mandataire de la recourante du 8 avril 2010 indiquant que sa 
mandante souhaitait retirer son recours. 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle 
 


 
 
 
 
A/456/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/378/2010 · 2010-04-13 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Patrick MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/606/2010 
ATAS/606/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 13 avril 2010 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/606/2010 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 
15 janvier 2010; 
Vu le recours du 12 février 2010 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 9 mars 2010 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu le courrier de la recourante du 27 mars 2010 indiquant qu’elle souhaitait retirer son 
recours ; 
Attendu qu’il convient d’en prendre acte. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Constate le retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/342/2010 · 2010-03-31 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/359/2010 
ATAS/342/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 31 mars 2010 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à CELIGNY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/359/2010 
- 2/2 -
 
Attendu que M. R__________ a recouru le 27 janvier 2010 contre une communication 
du 18 janvier 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève; 
Qu'il a retiré son recours, par courrier du 16 mars 2010. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/322/2010 · 2010-03-25 · fr


Siégeant : Laurence CRUCHON, Présidente; GOMEZ Maria et Monique STOLLER 
FULLEMANN, Juges assesseures 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/894/2009 
ATAS/322/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 25 mars 2010 
 
En la cause 
Monsieur 
T___________, 
domicilié 
aux 
AVANCHETS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Imed 
ABDELLI 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/894/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du groupe de décisions en matière d’assurance-chômage 
du Service juridique de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l'OCE), rendue le 9 
février 2009 ; 
Vu le recours formé par Monsieur T___________ le 12 mars 2009; 
Vu la réponse de l'OCE du 22 avril 2009; 
Vu le courrier de Monsieur Belhassen T___________ déposé au greffe du Tribunal en 
date du 8 mars 2010, déclarant retirer son recours ; 
Vu le courrier du 15 mars 2010 de son conseil, confirmant la volonté de Monsieur 
T___________ de retirer son recours ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Laurence CRUCHON 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/303/2010 · 2010-01-25 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/540/2010 
ATAS/303/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 23 mars 2010 
 
En la cause 
Madame M___________, domiciliée à Genève, représentée par 
APAS-Assoc. permanence défense des patients et assurés 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/540/2010 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 25 janvier 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE a reconnu à Madame M___________ le 
droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1er juin 2009 ; 
Que l'assurée a interjeté recours le 15 février 2010 contre ladite décision ; 
Que par courrier du 9 mars 2010, elle a déclaré retirer son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/540/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/297/2010 · 2010-03-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/572/2010 
ATAS/297/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 18 mars 2010 
 
En la cause 
Madame B_______, domiciliée à ONEX 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/572/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue par l’Office cantonal de l’emploi (OCE) le 
7 janvier 2010 à l’encontre de Madame B_______, 
Vu le recours interjeté par l’intéressée auprès du Tribunal de céans le 11 février 2010, 
Vu la réponse de l’intimé du 24 février 2010, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2010, 
Attendu qu'à cette dernière audience, après que l’intimé a fait remarquer que le recours 
était tardif, l’assurée a indiqué qu’elle le retirait, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/268/2010 · 2010-03-16 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Patrick MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3456/2009 
ATAS/268/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 16 mars 2010 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection 
de 
domicile 
en 
l'étude 
de 
Maître Jean-Pierre WAVRE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3456/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision de l'OAI du 25 août 2009 prévoyant notamment la compensation, soit le 
remboursement à l'Hospice Général, UNS Services SA et Pro infirmis de 57'437 fr. au 
total à prélever sur le montant rétroactif disponible des rentes dues depuis le 1er juillet 
2002, soit 99'352 fr. 
Vu le recours du 24 septembre 2009, 
Vu la réponse du 9 novembre 2009, 
Vu les courriers des 9 novembre 2009, 15 décembre 2009, du 3 février 2010 et du 
26 février 2010 du mandataire du recourant, demandant la prolongation du délai imparti 
pour se déterminer sur les pièces du dossier, le recourant envisageant de retirer son 
recours; 
Vu le courrier du mandataire du recourant du 3 mars 2010 confirmant le retrait du 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/3456/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/260/2010 · 2010-03-11 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant ; Monique STOLLER FÜLLEMANN
et Teresa SOARES, Juges assesseures 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1853/2009 
ATAS/260/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 4 mars 2010 
 
En la cause 
Madame C_________, domiciliée à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Raphaël REY 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, domiciliée Fluhmattstrasse 1 à Lucerne 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1853/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 24 avril 2009, 
Vu le recours du 27 mai 2009, 
Vu la réponse du 21 septembre 2009, 
Vu l’audition des Drs L_________ et M_________ le 14 janvier 2010, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue à la même date, 
Vu le courrier de la recourante du 29 janvier 2010, indiquant retirer son recours contre 
la décision sur opposition du 24 avril 2009 compte tenu des déclarations des parties et 
des témoignages, 
Qu'il convient de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Aline MARC-PELLANDA
 
Le Président suppléant : 
 
 
 
 
Thierry STICHER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le