ge_gerichte · ACJC/195/2015 · 2015-02-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 février 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27402/2012 
ACJC/195/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 FEVRIER 2015 
 
Entre 
FONDS NATIONAL SUISSE DE GARANTIE, domiciliée c/o A______ SA, sise 
______ Zurich, appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 7 juillet 2014, comparant par Me Pierre Gabus, 
avocat, 46, boulevard des Tranchées, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Maurizio 
Locciola, avocat, 12, rue du Lac, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel il 
fait élection de domicile. 
 


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C/27402/2012 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement incident JTPI/8582/2014 du 7 juillet 2014, notifié aux parties le 
11 du même mois, le Tribunal de première instance a statué sur le principe de la 
responsabilité d'un détenteur de véhicule non identifié, dont le FONDS 
NATIONAL SUISSE DE GARANTIE répond, dans le cadre d'un accident 
survenu le ______ 2009 lors duquel B______ a été grièvement blessé. 
 
Aux termes de ce jugement, il a admis que la responsabilité dudit détenteur était 
engagée (ch. 1 du dispositif), a réservé la suite de la procédure (ch. 2), a renvoyé à 
la décision finale la décision sur les frais judiciaires et dépens (ch. 3) et a débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
b. Par acte déposé le 10 septembre 2014 au greffe de la Cour de justice, le 
FONDS NATIONAL SUISSE DE GARANTIE a formé appel contre ce 
jugement, concluant à son annulation puis, cela fait, à son exonération de toute 
responsabilité dans l'accident du ______ 2009 impliquant B______ et un 
automobiliste non identifié, au déboutement de B______ de toutes ses conclusions 
et à la condamnation de ce dernier aux frais judiciaires et dépens. 
 
c. Aux termes de son mémoire de réponse expédié le 10 novembre 2014 au greffe 
de la Cour de justice, B______ a conclu à la confirmation du jugement attaqué, au 
déboutement du FONDS NATIONAL SUISSE DE GARANTIE de toutes ses 
conclusions et à la condamnation de ce dernier aux frais judiciaires et dépens. 
 
d. Le FONDS NATIONAL SUISSE DE GARANTIE n'a pas exercé son droit de 
réplique. 
 
e. Par plis séparés du 5 décembre 2014, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
B. 
Il ressort du dossier soumis à la Cour les faits pertinents suivants : 
 
a. Le ______ 2009, aux environs de 4 heures du matin, en ville de Genève, 
B______, qui circulait à vélo, est entré en collision avec un véhicule automobile 
au croisement entre la rue des Bains et le boulevard Carl-Vogt. 
 
Le conducteur du véhicule automobile a pris la fuite et n'a pas pu être identifié à 
ce jour. Aucun témoin connu n'a assisté à l'accident. 
b. B______ venait de la rue des Bains alors que le véhicule automobile circulait 
sur le boulevard Carl-Vogt. 


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Peu avant l'intersection avec le boulevard Carl-Vogt, la rue des Bains est 
déclassée par un signal "STOP" : les usagers qui viennent de cette rue doivent 
accorder la priorité aux véhicules circulant sur le boulevard Carl-Vogt. 
 
Le boulevard Carl-Vogt est une artère principale à sens unique. Deux passages 
pour piétons, situés avant et après l'intersection avec la rue des Bains, se trouvent 
sur ce boulevard. 
A cet endroit, la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. 
c. Lors de leur arrivée sur les lieux de l'accident, les sous-brigadiers C______ et 
D______ de la Brigade de la sécurité routière ont relevé les traces sur la chaussée, 
établi un croquis et pris des photographies. Ils ont constaté les faits suivants : 
- B______ se trouvait dans l'ambulance et recevait les premiers soins; 
- son cycle était encastré sous un véhicule stationné à gauche du boulevard Carl-
Vogt, à une distance d'environ 15 mètres de l'intersection selon un croquis établi 
par la Brigade de la sécurité routière; 
- une tache de sang était visible sur la chaussée, au point de chute approximatif de 
la victime; selon un croquis établi par la Brigade de la sécurité routière, cette tache 
se trouvait à environ 30 mètres de l'intersection; 
- des petits éclats de plastique de couleur noire, provenant du véhicule automobile 
impliqué ainsi que divers effets personnels appartenant à B______ se trouvaient 
éparpillés sur le carrefour; 
- aucun dispositif d'éclairage amovible du cycle n'a été retrouvé sur les lieux de 
l'accident ou ne se trouvait dans les effets personnels de B______; 
- aucune trace de freinage ou de ripage n'a été relevée sur la chaussée qui était 
mouillée; 
- il n'y avait pas de précipitations; 
- l'éclairage sur le boulevard Carl-Vogt était uniforme et fonctionnait 
normalement; 
- A la hauteur du "STOP" de la rue de Bains, la visibilité était bonne. 
Entendus en qualité de témoins, les sous-brigadiers C______ et D______ ont 
confirmé qu'aucun débris d'un dispositif d'éclairage n'avait été retrouvé sur les 
lieux de l'accident, malgré les recherches effectuées. Le cycle accidenté de 
B______ n'était muni d'aucun dispositif lumineux fixe ni à l'avant ni à l'arrière, 
mais, selon C______, une attache en plastique se trouvait sur le guidon. 
C______ a également indiqué qu'il y avait des travaux avant le passage-piéton 
mais que les photos prises sur les lieux de l'accident ne permettaient pas de voir 
leur présence. D______ a, pour sa part, déclaré qu'il ne se souvenait pas de la 


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présence de travaux sur place, mais que si de tels travaux avaient existé il les 
aurait photographiés s'ils avaient pu jouer un rôle dans les circonstances de 
l'accident. 
d. B______ a été soumis à une prise de sang qui a révélé qu'il était alcoolisé au 
moment de l'accident. Il présentait un taux d'alcool dans le sang situé entre 
0.86g/kg et 1.41g/kg (valeur minimale et maximale). Il a indiqué avoir bu 
quelques bières à Carouge avant l'accident, mais avoir été parfaitement conscient 
de ce qu'il faisait. 
 
Entendu en qualité de témoin, E______, sous la responsabilité duquel ce test 
d'alcoolémie a été effectué, a indiqué que, d'une manière générale, dans la 
fourchette d'alcoolémie présentée par B______, les personnes démontraient une 
baisse de l'attention, avec ou non des troubles visuels et une réduction du champ 
de vision latéral. Le temps de réflexe et de prise de décision pouvait augmenter et 
une légère ou moyenne incoordination motrice pouvait être observée. Compte 
tenu des déclarations de B______ selon lesquelles il ne consommait de l'alcool 
que de manière épisodique, les effets précités pouvaient être plus accentués. 
e. A la suite de l'accident, B______ a été grièvement blessé et a été emmené aux 
urgences en ambulance. A son arrivée à l'hôpital, il était confus. Il a présenté de 
multiples fractures au niveau du bassin, du fémur, du tibia, du péroné et de la 
clavicule ainsi qu'un traumatisme cranio-cérébral avec un coma de deux jours. Il a 
également souffert d'une amnésie circonstancielle. 
Le jour de son admission, B______ a été opéré en urgence pour fixer une fracture 
multiple au fémur et pour suturer une plaie au niveau de la tête. 
Le 5 janvier 2010, il a subi une seconde intervention chirurgicale pour fixer une 
fracture au bassin et une fracture à la jambe droite. 
f. Le 8 janvier 2010, B______ a déposé une déclaration-plainte contre 
l'automobiliste non identifié impliqué dans l'accident. Sa déclaration a été 
recueillie par le sous-brigadier C______ à l'Hôpital cantonal de Genève. 
B______ a notamment déclaré ce qui suit : 
"Peu avant l'accident, je venais de Carouge et rentrais à mon domicile. 
Habituellement, j'emprunte le quai Ernest-Ansermet. Je tourne ensuite à gauche 
dans la rue des Bains jusqu'à la rue du Stand. (…). Cependant, suite à l'accident, 
j'ai eu un important traumatisme crânien et je n'ai plus aucun souvenir sur le 
déroulement des faits ni sur le lieu du heurt. (…). Je n'ai pas souvenir que le 
véhicule avait les feux enclenchés. Je me souviens qu'il faisait sombre, qu'il 
pleuvait et que je n'ai pas vu de faisceau lumineux. (…) [J'avais] un dispositif 
[d'éclairage] amovible à l'avant de mon cycle sur le guidon. Lors de l'accident, il 


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était enclenché. J'ignore où est passé ce dispositif car je ne l'ai pas retrouvé dans 
mes affaires. Je ne possédais, à l'arrière, aucun dispositif lumineux (…)". 
C______ a indiqué que les réponses de B______ ne lui avaient pas semblé 
confuses ou contradictoires. Avant le dépôt de la déclaration, il s'était déjà rendu 
une première fois à l'hôpital pour informer B______ qu'il avait la possibilité de 
déposer une plainte pénale. Une fois ladite déclaration enregistrée, il ne l'avait 
plus revu. 
Entendu en qualité de témoin, le Dr F______, médecin au Département de 
chirurgie orthopédique et traumatologique de l'appareil moteur aux Hôpitaux 
universitaires genevois, a déclaré qu'il lui semblait un peu prématuré d'interroger 
B______ sur les circonstances de l'accident trois jours après sa dernière 
intervention. En effet, dans les 24 heures qui ont suivi son admission, ce dernier 
avait subi quatre transfusions sanguines, ce qui était propre à entraîner un état 
confus. En outre, avant les anesthésies générales, des médicaments ayant des 
effets sur la mémoire à court terme sont prescrits, de sorte qu'il était possible que 
ces médicaments aient pu effacer certains éléments de la mémoire de B______. 
Par ailleurs, suite aux interventions chirurgicales, ce dernier était sous antalgiques, 
certainement sous morphine, ce qui était de nature à perturber son orientation, son 
état d'éveil et à le rendre somnolent. Enfin, les conséquences dues au traumatisme 
cranio-cérébral avaient pu perturber les souvenirs de l'accident de B______. 
g. Le 29 janvier 2010, les sous-brigadiers C______ et D______ ont établi un 
rapport d'accident. 
Ce rapport mentionnait que, selon les éléments recueillis durant l'enquête, 
B______ circulait en état d'ébriété sur la rue des Bains en direction du boulevard 
Carl-Vogt sur un cycle dépourvu d'un dispositif d'éclairage à l'arrière. Au 
croisement formé par ces deux artères, il n'avait pas accordé la priorité à un 
automobiliste circulant sur le boulevard Carl-Vogt, de sorte qu'une collision s'était 
produite. En raison de l'absence de témoins et de traces sur la route, il n'avait pas 
été possible de déterminer si le véhicule automobile impliqué dans l'accident 
progressait ou non à une vitesse excessive. 
Le croquis joint audit rapport situait la "zone de choc approximative" au centre de 
l'intersection entre la rue des Bains et le boulevard Carl-Vogt, entre les deux 
passages piétons. Il était précisé que cette zone de choc avait été fixée 
approximativement sur la base des indications fournies par B______ et des 
éléments recueillis sur place. 
Lors de leur audition en qualité de témoins, les sous-brigadiers C______ et 
D______ ont confirmé le contenu de ce rapport. C______ a précisé avoir 
déterminé la zone de choc approximative à l'aide de la projection des pièces 
endommagées du vélo. 


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h. Le 1er octobre 2010, le premier lieutenant G______ a, à la demande de 
B______, établi une note, selon laquelle le vélo de l'intéressé comportait une 
fixation de lumière sur le guidon. Entendu en qualité de témoin, il a déclaré ne pas 
se souvenir si ce dernier était venu sur place avec son vélo ou si celui-ci était alors 
stocké dans le garage de la brigade, lieu où les cycles sont entreposés après un 
accident en attendant que les propriétaires viennent les chercher. 
i. Le 8 mars 2011, B______ a sollicité du FONDS NATIONAL SUISSE DE 
GARANTIE qu'il lui verse une indemnité pour les dommages occasionnés par 
l'accident du ______ 2009. 
Il a contesté toute responsabilité dans le déroulement de l'accident, précisant que 
les conclusions du rapport de police ne correspondaient pas à la réalité des faits. Il 
avait 
en 
effet, 
consécutivement 
à 
l'accident, 
souffert 
d'une 
amnésie 
circonstancielle et n'avait alors pas été en mesure, lorsqu'il avait été entendu par la 
police le 8 janvier 2010, de se souvenir des circonstances de celui-ci. Il avait 
toutefois par la suite recouvré la mémoire. Il s'était ainsi rappelé que, le jour de 
l'accident, il était descendu de son vélo avant le carrefour entre la rue des Bains et 
le boulevard Carl-Vogt et s'était engagé à pied sur le passage piéton situé avant 
celui-ci. C'est à cet endroit qu'il avait été heurté par un véhicule qui devait 
probablement circuler à une vitesse excessive et sans phares, puisqu'il ne se 
souvenait pas l'avoir vu arriver. Il soupçonnait également que la fuite du 
conducteur soit liée à un taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale. Il a par 
ailleurs précisé que son vélo était, avant l'accident, équipé d'un dispositif 
lumineux amovible sur le guidon. 
j. Ce courrier a été transmis par l'assureur à la Brigade de la sécurité routière qui a 
répondu par courrier du 27 mai 2011. 
Le sous-brigadier C______ a indiqué à l'assureur que pour déterminer la zone de 
choc, il s'était fondé sur l'emplacement des éclats de plastique noirs provenant du 
véhicule inconnu et des effets personnels de B______. Tous ces objets, par 
rapport au sens de marche du cycliste, se trouvaient sur la gauche du carrefour, à 
une vingtaine de mètres du passage piéton situé avant le carrefour, et étaient 
répandus sur une dizaine de mètres environ. Le vélo se trouvait également sur la 
gauche du carrefour. Il avait en outre eu, à plusieurs reprises, l'occasion d'écouter, 
de questionner, de renseigner et d'auditionner B______ quant au déroulement de 
l'accident, sur place et lors de son séjour à l'hôpital. A aucun moment, celui-ci ne 
lui avait indiqué être descendu de son vélo pour traverser la chaussée sur le 
passage piéton. Ainsi, au vu de ces éléments, il pouvait affirmer que B______ ne 
se trouvait pas sur le passage piéton lors de la collision. 
k. Par courrier du 23 juin 2011, le FONDS NATIONAL SUISSE DE 
GARANTIE, représenté par la A______ SA, a répondu à B______, qu'au vu des 


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informations recueillies auprès de la Brigade de la sécurité routière, il considérait 
que seules les infractions graves commises par ses soins étaient à l'origine de 
l'accident, ce qui libérait le détenteur du véhicule ayant pris la fuite de toute 
responsabilité. Il a dès lors refusé de donner une suite favorable à sa demande 
d'indemnisation. 
l. Lors de son audition par le premier juge, B______ a précisé que, le jour de 
l'accident, il rentrait à son domicile à vélo, qu'il pleuvait violemment et que la 
visibilité était très faible, raison pour laquelle il était descendu de son vélo pour 
traverser le carrefour sur le passage piéton. Il n'avait pas vu de phares avant 
l'accident. Lorsque le sous-brigadier C______ l'avait auditionné en date du 8 
janvier 2010, il n'avait plus aucun souvenir de l'accident. Il ne se rappelait même 
pas d’où il venait avant que celui-ci ne survienne. Ce n'était que plusieurs 
semaines plus tard (entre 3 et 5 semaines) que ses souvenirs avaient commencé à 
émerger, ce qui expliquait que sa plainte ne mentionnait pas qu'il était descendu 
de son cycle pour traverser le carrefour. Lorsqu'il avait récupéré son vélo après sa 
convalescence, celui-ci était encore équipé d'un éclairage amovible. 
C. 
a. Par demande en paiement déposée en vue de conciliation le 21 décembre 2012 
et introduite devant le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) le 17 
mai 2013, B______ a, sous suite de frais judiciaires et dépens, sollicité la 
condamnation du FONDS NATIONAL SUISSE DE GARANTIE à lui verser une 
somme totale de 123'265 fr. 40 avec intérêts en réparation du préjudice subi 
consécutivement à l'accident. Il y confirme sa version des faits telle qu'exposée 
dans son courrier du 8 mars 2011. 
b. Le FONDS NATIONAL SUISSE DE GARANTIE a conclu au rejet de la 
demande, sous suite de frais judiciaires et dépens, persistant à soutenir que 
l'accident résultait de la commission d'une faute grave et exclusive de B______, 
de sorte que le détenteur du véhicule non identifié devait se voir exonéré de toute 
responsabilité. Aucune indemnisation de sa part n'était dès lors due. 
c. Lors de l'audience du 29 novembre 2013, le Tribunal a limité les débats sur le 
fond au principe de la responsabilité du détenteur du véhicule non identifié. 
Des enquêtes ont eu lieu. B______ ainsi que cinq témoins ont été entendus. Leurs 
déclarations ont été reprises ci-dessus dans la mesure utile à la résolution du litige. 
d. A l'issue de ces mesures probatoires, B______ a conclu, sous suite de frais 
judiciaires et dépens, à ce qu'il soit dit que la responsabilité du détenteur du 
véhicule qui avait pris la fuite et dont le FONDS NATIONAL SUISSE DE 
GARANTIE répondait, était entière dans la survenance de l'accident. 


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Le FONDS NATIONAL SUISSE DE GARANTIE a, pour sa part, conclu, sous 
suite de frais judiciaires et dépens, au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions. 
La cause a été gardée à juger le 2 juin 2014. 
e. B______ a été admis au bénéfice de l'assistance juridique pour l'avance des 
frais judiciaires relatifs la procédure de première instance. 
f. Aux termes du jugement querellé, le Tribunal a retenu que le FONDS 
NATIONAL SUISSE DE GARANTIE n'avait prouvé ni que le détenteur du 
véhicule impliqué dans l'accident, respectivement son conducteur, n'avait pas 
commis de faute ni que ce véhicule n'était pas défectueux, de sorte que sa 
responsabilité était engagée. En effet, il n'avait apporté aucun élément au dossier 
de nature à démontrer l'inexactitude des allégations de B______ selon lesquelles 
le conducteur du véhicule incriminé devait circuler à une vitesse excessive au vu 
de la violence du choc ainsi que de la distance à laquelle lui-même et son cycle 
avaient été projetés, sous l'emprise de l'alcool, raison pour laquelle il avait pris la 
fuite, tous feux éteints. En particulier, il n'avait sollicité aucune mesure 
d'instruction, notamment une expertise, en vue de déterminer, sur la base des 
blessures subies par B______ et de la distance à laquelle celui-ci avait été projeté, 
la vitesse du véhicule au moment de la collision. Par ailleurs, le conducteur 
n'ayant pas pu être identifié, il devait supporter l'impossibilité d'établir son taux 
d'alcoolémie ainsi que l'enclenchement des feux du véhicule. Enfin, le Tribunal a 
souligné que, dans la mesure où le jugement ne portait que sur le principe de la 
responsabilité du FONDS NATIONAL SUISSE DE GARANTIE, il n'était pas 
nécessaire, à ce stade de la procédure, de déterminer la part de responsabilité de 
B______ dans l'accident. 
D. 
L’argumentation des parties sera au surplus examinée ci-après dans la mesure 
utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 122 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 
CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) à l'encontre 
d'une décision incidente (art. 308 al. 1 let. a CPC) - puisque le prononcé par la 
Cour de céans d'une décision contraire aurait pour conséquence d'entraîner le rejet 
de la demande en paiement formée par l'intimé et partant de mettre fin au procès 
(art. 237 CPC) - rendue dans le cadre d'une affaire patrimoniale dont la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 et ss et 308 al. 2 CPC). 


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La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d’examen, dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition 
applicables au présent contentieux (art. 55 et 58 CPC). 
2. 
A teneur de l'art. 76 al. 2 let. a LCR, le Fonds national de garantie couvre la 
responsabilité civile pour les dommages causés en Suisse par des véhicules 
automobiles non identifiés dans la mesure où ladite loi prévoit une obligation 
d'assurance. 
 
Il n'est pas contesté que l'appelant est tenu de couvrir la responsabilité civile du 
détenteur du véhicule impliqué dans l'accident du ______ 2009 dans la mesure où 
celui-ci n'a pas été identifié. 
 
Le litige est uniquement circonscrit à la question de savoir si la responsabilité 
dudit détenteur dans la survenance de l'accident est ou non engagée. 
3. 
3.1 L'appelant fait tout d'abord grief au premier juge d'avoir violé l'art. 59 al. 1 
LCR en retenant qu'il n'avait pas démontré que les conditions à une libération du 
détenteur du véhicule non identifié de sa responsabilité étaient réunies. Il soutient 
qu'il n'était pas tenu d'apporter une preuve stricte de l'absence de faute de celui-ci 
et de l'inexistence d'une défectuosité du véhicule, dès lors que, s'agissant d'une 
preuve négative, la seule vraisemblance suffit. Dans le cas contraire, il ne serait 
jamais possible d'apporter cette preuve lorsque le détenteur du véhicule n'a pas été 
identifié, compte tenu de l'impossibilité de recueillir la version des faits de celui-
ci. Or, aucun élément du dossier ne laisse suggérer que le détenteur du véhicule 
aurait commis une faute ou que ledit véhicule aurait été défectueux, si ce n'est les 
allégations de l'intimé qui ne sauraient, à elles seules, revêtir une quelconque 
valeur probante. 
 
L'appelant fait également valoir que le premier juge ne pouvait s'abstenir 
d'examiner si l'intimé avait commis une faute grave, dès lors que l'existence d'une 
telle faute constituait, selon son intensité, un indice que le détenteur du véhicule 
n'avait pas commis de faute et que son véhicule n'était pas défectueux. 
En l'occurrence, l'intimé circulait dans un état d'ébriété important, sur un cycle 
dépourvu d'un dispositif d'éclairage, et n'avait pas accordé la priorité par rapport 
au véhicule qui l'avait percuté, de sorte que son comportement devait être qualifié 
de gravement fautif. 
 
3.2 Le détenteur du véhicule - respectivement, si celui-ci n'a pas été identifié, le 
Fonds national de garantie (art. 76 al. 2 let. a LCR) - est civilement responsable si, 
par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée 
ou qu'un dommage matériel est causé (art. 58 al. 1 LCR). Il s'agit d'une 
responsabilité civile objective aggravée fondée sur le risque inhérent à l'emploi 
d'un véhicule à moteur. Le détenteur répond du dommage causé indépendamment 
de toute faute de sa part (arrêt du Tribunal fédéral 4A_433/2013 du 15 avril 2014 


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consid. 4.1; WERRO, La responsabilité civile, 2ème éd., 2011, n. 845, p. 241; 
BREHM, La responsabilité civile automobile, 2ème éd., 2010, p. 2-3, n. 4 et 5). 
 
Toutefois, en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR, le détenteur, respectivement le FONDS 
NATIONAL DE GARANTIE, est libéré de sa responsabilité s'il prouve que 
l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un 
tiers sans que le détenteur ou les personnes dont il est responsable - en particulier 
le conducteur (art. 58 al. 4 LCR) – n'aient commis de faute et sans qu'une 
défectuosité du véhicule n'ait contribué à l'accident. Il appert ainsi que le 
détenteur, respectivement le Fonds national de garantie, ne peut être libéré de sa 
responsabilité qu'en cas de faute grave exclusive du lésé (ATF 124 III 182 
consid. 4a), preuve qu'il lui incombe d'apporter (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_433/2013 du 15 avril 2014 consid. 4.1). 
 
Autrement dit, si le détenteur, respectivement le FONDS NATIONAL DE 
GARANTIE, ne parvient pas à prouver une des trois preuves positives alternatives 
suivantes (le préjudice a été causé par la force majeure, par la faute grave du lésé 
ou encore par la faute grave d'un tiers) ainsi que les deux preuves négatives 
cumulatives qui suivent (absence de faute dudit détenteur, du conducteur ou de 
l'auxiliaire et absence de défectuosité du véhicule), il faut en conclure qu'il est 
responsable du sinistre. Le lésé peut ainsi profiter de l'impossibilité d'établir 
certains faits (ATF 111 II 89 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_329/2009 du 
1er décembre 2010 consid. 4.1). 
 
Cependant, une preuve négative absolue n'étant pas possible, la preuve de 
l'absence de faute du détenteur et de défectuosité du véhicule doit, par la force des 
choses, être limitée à la vraisemblance, sauf à exclure toute exculpation, ce qui ne 
serait pas compatible avec la loi qui prévoit cette possibilité. Une preuve par 
vraisemblance ne sera insuffisante que si le juge a des doutes au vu de certains 
indices (arrêt du Tribunal fédéral 4A_329/2009 du 1er décembre 2010 consid. 4.1; 
BREHM, op. cit., n. 471 et 480, p. 183 et 186; BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la 
circulation routière, 3ème éd., 1996, n. 1.3 ad art. 59 LCR). 
 
Dans un arrêt où un motocycliste, circulant à vitesse réduite, a heurté un piéton 
qui traversait la route, ivre, de nuit et en dehors d'un passage pour piétons, le 
Tribunal fédéral a jugé que l'autorité cantonale précédente n'avait pas violé le droit 
fédéral en retenant que la preuve libératoire du défaut de faute du motocycliste 
n'avait pas été apportée. Il existait en effet une certaine probabilité que celui-ci ait 
vu ou pouvait voir le piéton aviné en train de s'élancer à travers la rue, 
respectivement qu'il aurait pu se rendre compte que ce dernier allait lui couper la 
priorité, et donc qu'il aurait pu réagir pour éviter la collision (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_329/2009 du 1er décembre 2010 consid. 4.3.2). 


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3.3 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à 
pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR), ce qui 
implique notamment qu'en présence d'un danger, il actionne immédiatement les 
commandes du véhicule de manière appropriée aux circonstances (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1). La vitesse doit 
toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule 
et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la 
visibilité (art. 32 al. 1 première phrase LCR). On ne peut rouler à la vitesse 
maximum autorisée par la limitation générale que si les conditions de la route, du 
trafic et de la visibilité sont bonnes (ATF 121 IV 286 consid. 4b; cf. art. 4a OCR). 
Le conducteur doit enclencher ses feux entre la tombée de la nuit et le lever du 
jour (art. 41 al. 1 aLCR). S'il est pris de boisson, il doit s'abstenir de conduire 
(art. 31 al. 2 LCR et 2 al. 1 OCR). 
 
Le non-respect de ces règles constitue une faute de circulation. 
 
3.4 En l'espèce, il est constant que la responsabilité du détenteur du véhicule 
impliqué dans l'accident est engagée en application de l'art. 58 al. 1 LCR, l'emploi 
de celui-ci ayant incontestablement joué un rôle causal dans la survenance de la 
collision. 
 
Seule est litigieuse la question de savoir si les conditions à une libération dudit 
détenteur de sa responsabilité fixées à l'art. 59 al. 1 LCR sont réunies. 
 
L'intimé soutient que tel n'est pas le cas. Il allègue que le détenteur du véhicule 
qui l'a percuté circulait vraisemblablement sous l'emprise de l'alcool, à une vitesse 
excessive et tous feux éteints, ce qui est constitutif d'une faute de circulation. 
 
Il convient donc, au vu des principes sus-exposés, de déterminer si l'appelant est 
parvenu à rendre vraisemblable que le détenteur du véhicule dont il assume la 
responsabilité n'a pas commis de faute, respectivement qu'aucune défectuosité 
dudit véhicule n'a contribué à l'accident. 
 
Il ressort du dossier que les circonstances exactes dans lesquelles l'accident s'est 
déroulé, en particulier la vitesse à laquelle circulait le véhicule impliqué, n'ont pas 
pu être déterminées, en raison du fait que le détenteur du véhicule n'a pas pu être 
identifié et qu'aucun témoin connu n'a assisté à l'accident. Cela étant, 
contrairement à ce que soutient l'appelant, les éléments recueillis permettent 
néanmoins de douter que le détenteur du véhicule n'a pas contrevenu aux règles de 
la circulation. L'absence de trace de freinage ou de ripage sur la chaussée, la 
distance à laquelle l'intimé et son cycle ont été projetés (30 mètres pour le premier 
et 15 mètres pour le second) et les blessures subies par l'intéressé (multiples 
fractures et traumatisme cranio-cérébral avec un coma de deux jours) peuvent en 
effet laisser supposer que le détenteur du véhicule n'a pas actionné les freins de la 
voiture avant la collision ou les a actionnés tardivement, et partant qu'il circulait à 


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une vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances, voire sous l'emprise de 
l'alcool. Cette impression est au demeurant renforcée par le fait qu'il a pris la fuite 
après la collision, un tel comportement n'étant guère compatible avec celui d'une 
personne qui estime n'avoir aucune responsabilité dans un accident. 
 
Or, l'appelant n'a apporté aucun élément de nature à lever ces doutes. 
En particulier, ainsi que le relève à juste titre le premier juge, il n'a sollicité 
aucune expertise en vue de déterminer, en fonction des constatations opérées par 
la brigade de la sécurité routière (absence de marque de freinage, zone 
approximative du choc, distance de projection du cycliste et de son cycle, 
blessures subies par le cycliste, etc.), la vitesse du véhicule au moment de la 
collision. Il n'explique au demeurant pas, dans son appel, les raisons pour 
lesquelles il n'a requis aucune mesure d'instruction à ce sujet, se contentant de 
faire valoir que l'impossibilité d'établir les circonstances exactes de l'accident 
plaide en faveur du fait que le détenteur du véhicule n'aurait commis aucune faute. 
Ce raisonnement n'est toutefois pas compatible avec la jurisprudence développée 
dans ce domaine, qui retient au contraire que l'impossibilité d'établir certains faits 
doit profiter au lésé. 
 
Il y a donc lieu de retenir que l'appelant n'est pas parvenu à rendre vraisemblable 
que le détenteur du véhicule dont il assume la responsabilité n'a pas commis de 
faute. L'une des conditions cumulatives fixées à l'art. 59 al. 1 LCR faisant défaut, 
l'appelant ne saurait être libéré de sa responsabilité. 
 
A cet égard, contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne se justifie pas, pour 
apprécier s'il est ou non rendu vraisemblable que le détenteur du véhicule n'a pas 
commis de faute, d'examiner si l'intimé a, de son côté, commis une faute grave. 
Il s'agit en effet de deux conditions indépendantes qui n'influent nullement l'une 
sur l'autre. Le fait que l'intimé a pu commettre une faute grave ne saurait exclure, 
même sur la base d'un examen limité à la vraisemblance, que le détenteur du 
véhicule a également une part de responsabilité dans l'accident. 
4. 
4.1 L'appelant reproche également au premier juge de ne pas avoir examiné si le 
comportement de l'intimé était de nature à interrompre le lien de causalité 
adéquate entre l'emploi du véhicule et le préjudice allégué. Il soutient que compte 
tenu de la gravité de la faute commise par l'intimé, lequel a traversé le boulevard 
Carl-Vogt sous l'emprise de l'alcool sur un cycle dépourvu d'un dispositif 
d'éclairage sans accorder la priorité à l'automobiliste qui l'avait percuté, une 
absence de faute de la part du détenteur du véhicule ou de défectuosité de la 
voiture n'aurait pas permis d'éviter l'accident. Ainsi, faute de lien de causalité 
adéquate entre l'emploi du véhicule et le préjudice allégué, il devait être libéré de 
toute responsabilité. 


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C/27402/2012 
 
4.2 La responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile n'est engagée que s'il 
existe un lien de causalité adéquate entre l'emploi dudit véhicule et le préjudice 
subi par le lésé. 
 
En dérogation aux règles générales sur la causalité, une interruption de ce lien 
n'est admise qu'aux conditions fixées à l'art. 59 al. 1 LCR. Cette disposition exige 
que le facteur interruptif que fait valoir le détenteur, à savoir la force majeure ou 
la faute grave du lésé ou d'un tiers, soit l'unique cause adéquate du dommage. Si 
cette condition n'est pas réunie, le détenteur du véhicule ne peut échapper à sa 
responsabilité (WERRO, op. cit., p. 243 et ss, n. 854 et ss; BREHM, op. cit., p. 4 et 
5, n. 8 et 11). 
 
La doctrine admet toutefois que même si l'art. 59 al. 1 LCR ne mentionne que la 
force majeure ou la faute grave comme étant interruptives de la causalité, le 
détenteur conserve la possibilité de faire valoir que sa faute éventuelle ou une 
défectuosité de son véhicule - qui auraient engagé sa responsabilité - n'ont pas pu 
être la cause du dommage (BREHM, op. cit., p. 191, n. 492). 
 
4.3 En l'espèce, il a été jugé supra (cf. consid. 3.4) qu'il ne pouvait être retenu que 
l'accident serait dû à une faute exclusive de l'intimé. 
 
Reste à examiner s'il peut être considéré qu'une absence de faute du détenteur du 
véhicule ou de défectuosité de la voiture n'aurait pas permis d'éviter l'accident, 
auquel cas une interruption du lien de causalité adéquate devra être admise. 
 
En l'occurrence, le dossier ne permet pas de déterminer à quelle distance se 
trouvait le véhicule impliqué dans l'accident au moment où l'intimé s'est engagé 
sur le boulevard Carl-Vogt, de sorte qu'il ne peut être exclu que la collision aurait 
pu être évitée. En outre, dans la mesure où ce boulevard disposait d'un éclairage 
uniforme fonctionnant normalement, le détenteur du véhicule devait être en 
mesure d'apercevoir l'intimé quand bien même son cycle n'aurait pas été muni 
d'un dispositif d'éclairage. Il ne peut ainsi être considéré, contrairement à ce que 
soutient l'appelant, que la collision n'aurait pas pu être évitée ou que ses 
conséquences auraient été identiques même si aucune faute de circulation n'avait 
pu être reprochée au détenteur du véhicule. 
 
Une interruption du lien de causalité adéquate entre l'emploi du véhicule et le 
dommage allégué par l'intimé ne peut donc être retenue. 
5. 
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a admis, sur le 
principe, la responsabilité de l'appelant dans l'accident. De même, c'est à juste titre 
qu'il a considéré que la gravité de la faute commise par l'intimé n'était pas de 
nature à jouer un rôle dans la résolution de cette question. L'examen de cette 
problématique ne revêtira une utilité qu'au moment de fixer la quotité de 
l'indemnité due à l'intimé, celle-ci pouvant en effet être réduite sur la base de l'art. 


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59 al. 2 LCR et 44 CO en présence d'une faute concomitante du lésé dans la 
survenance de l'accident. 
 
L'appel sera en conséquence rejeté et le jugement querellé confirmé. 
6. 
Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 36 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC]) et mis à la charge de l'appelant 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiellement compensés avec 
l'avance de frais, d'un montant de 1'000 fr., fournie par ce dernier, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'appelant sera en conséquence 
condamné à verser 1'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judicaire à titre de 
solde de frais judiciaires. 
L'appelant sera également condamné à s'acquitter des dépens de l'intimé, lesquels 
seront arrêtés à 4'000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85, 87 et 90 RTFMC, 25 
et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/27402/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 10 septembre 2014 par le FONDS NATIONAL 
SUISSE DE GARANTIE contre le jugement JTPI/8582/2014 rendu le 7 juillet 2014 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/27402/2012-5. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 2'000 fr., les met à la charge du FONDS 
NATIONAL SUISSE DE GARANTIE et dit qu'ils sont partiellement compensés avec 
l'avance de frais de 1'000 fr. fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne le FONDS NATIONAL SUISSE DE GARANTIE à payer aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire la somme de 1'000 fr. au titre de solde des frais 
judiciaires de l'appel. 
Condamne le FONDS NATIONAL SUISSE DE GARANTIE à payer à B______ la 
somme de 4'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à