ge_gerichte · ATAS/354/2025 · 2025-05-16 · fr


Siégeant : Eleanor 
McGREGOR, 
présidente ; 
Andres 
PEREZ 
et 
Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2965/2023 
ATAS/354/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mai 2025 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représentée par APAS-Association pour la permanence de défense 
des patients et assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2965/2023 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT que par décision du 26 juillet 2023, l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a reconnu à A______ (ci-
après : l’assurée) le droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er juillet 2020 
puis à une demi-rente à partir du 1er mars 2022 ; 
Que l’intéressée a interjeté recours contre cette décision en concluant à la continuation 
de l’octroi d’une rente entière dès le 1er mars 2022 ; 
Que par arrêt du 27 septembre 2024 (ATAS/737/2024), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice a admis ledit recours, dit que l’assurée continuait d’avoir 
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2022, condamné l’intimé à lui verser 
la somme de CHF 2'500.- à titre de dépens et mis un émolument de CHF 200.- à la 
charge de l’intimé ; 
Que, saisi à son tour, le Tribunal fédéral, par arrêt du 25 mars 2025 (8C_628/2024), a 
annulé l'arrêt de la chambre de céans, a renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il mette en 
œuvre une expertise médicale et rende une nouvelle décision et a renvoyé la cause à la 
chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure 
antérieure ; 
Qu’il a notamment considéré que les doutes émis par la chambre de céans sur le 
caractère durable de l’amélioration de l’état psychique de l’assurée et sur sa capacité de 
travailler à 50% dès le 1er mars 2022 étaient fondés ; que sur ces aspects, l’instruction 
médicale devait être complétée ; 
CONSIDERANT EN DROIT que la procédure de recours en matière de contestation 
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal 
cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se 
situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 
Que l'arrêt condamnant l’OAI à verser des dépens à l'assurée et le condamnant au 
versement d'un émolument a été annulé par le Tribunal fédéral ; 
Qu’il résulte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2025 que la chambre de céans 
aurait dû partiellement admettre le recours formé le 14 septembre 2023 par la recourante 
et renvoyer la cause à l’OAI pour instruction complémentaire ; 
Qu’il y a donc lieu de mettre un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI ; 
Qu’il y a également lieu de condamner l’OAI à verser à l’assurée une indemnité – 
réduite – de CHF 1’000.- à titre de dépens ; 
Que ce montant tient compte du nombre d’écritures produites devant la chambre de 
céans et du fait que la recourante n’aurait dû obtenir que partiellement gain de cause. 
 
****** 
 
 


 
 
 
A/2965/2023 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
dépens. 
2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le