ge_gerichte · ACPR/248/2023 · 2022-10-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21721/2020 
ACPR/248/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 6 avril 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Marc-Alec BRUTTIN, avocat, rue du Mont-
de-Sion 8, 1206 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement et de non-entrée en matière partielle rendue le 5 octobre 
2022 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 17 octobre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
5 octobre 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a classé sa 
plainte contre B______ et C______ en tant qu'elle portait sur les infractions de 
violation de domicile (art. 186 CP) et de violation du domaine secret ou du domaine 
privé au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater CP), et refusé d'entrer 
en matière sur ladite plainte en tant qu'elle portait sur les infractions d'escroquerie 
(art. 146 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance en 
tant qu'elle porte sur la non-entrée en matière partielle de sa plainte, et au renvoi de la 
cause au Ministère public pour instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. D______, SNC (ci-après : D______) est une société en nom collectif inscrite le 
______ 2018 au Registre du commerce de Genève. Elle est devenue D______, SNC, 
EN LIQUIDATION le ______ 2023, date de sa radiation. Ses associés étaient 
B______, architecte SIA, et C______, mari de cette dernière. Elle avait pour but 
l'exploitation d'un bureau d'architecte. 
b. En novembre 2018, A______ a mandaté le bureau d'architecte précité dans le 
cadre de la direction des travaux de rénovation de son appartement. Les honoraires 
convenus avaient été fixés forfaitairement à CHF 59'300.- TTC. 
c. 
Le 15 octobre 2019, B______ et C______ lui ont adressé une facture finale de 
CHF 8'772.80, correspondant au solde à payer sur le montant convenu. A______ a 
refusé de la payer, au vu du caractère inachevé du chantier, les travaux étant affectés, 
selon lui, de plusieurs malfaçons. 
d. Le 4 décembre 2019, une séance de contrôle de l'état des travaux s'est déroulée 
en présence des trois intéressés. Après que A______ eut maintenu son refus de 
s'acquitter de la facture finale, B______ et C______ ont quitté le chantier, y laissant 
les clés de l'appartement. 
e. 
Par courrier du 9 janvier 2020, D______ a, en sus de ladite facture finale, 
adressé à A______ une facture complémentaire de CHF 25'773.67, calculée 


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proportionnellement au surcoût des travaux, et indiqué qu'une troisième facture lui 
serait adressée concernant des "prestations extracontractuelles". 
Le bureau d'architecte y a joint des time-sheets récapitulatifs des heures consacrées 
par B______ et C______ à la gestion du chantier dès le 16 octobre 2019, faisant état 
d'un montant dû de CHF 52'535.16 pour l'activité de la première et de CHF 8'150.20 
pour l'activité du second. 
f. 
Le 9 juin 2020, D______ a déposé une requête de mainlevée à l'opposition 
formée par A______ au commandement de payer portant sur la facture 
complémentaire du 9 janvier 2020 (de CHF 25'773.67) et sur la facture finale du 
15 octobre 2019 (de CHF 8'722.80). 
À l'appui, D______ a allégué avoir achevé le chantier le 2 décembre 2019 et produit 
de nombreuses photographies des travaux, qu'elle a datées de cette dernière date. Sur 
l'une des photographies produites, concernant les toilettes des invités, figure une 
vasque. Elle a également produit les factures litigieuses. 
g. Le 13 novembre 2020, A______ a déposé plainte contre B______ et C______, 
pour escroquerie, subsidiairement sous la forme de la tentative (art. 22 CP), faux 
dans les titres, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un 
appareil de prise de vues et violation de domicile. 
Il a expliqué que les photographies de son appartement, produites à l'appui de la 
requête de mainlevée du 9 juin 2020 de D______, avaient été prises "plusieurs mois 
après l'abandon du chantier" alors qu'elles étaient datées, dans le chargé de pièces, 
de décembre 2019. La vasque figurant sur l'une d'elles n'avait en effet pas encore été 
installée en décembre 2019. Il n'avait pu s'en apercevoir qu'en comparant lesdites 
photographies à un constat d'huissier judiciaire, qu'il avait fait établir le 17 décembre 
2019. Confrontée à cet élément, D______ avait insisté sur le fait qu'il s'agissait d'une 
erreur, n'affectant qu'une photographie parmi des dizaines d'autres. Or, d'autres 
photographies faisaient apparaître des objets qui avaient été installés bien après le 
départ de B______ et C______ du chantier. Seul le constat d'huissier judiciaire du 
17 décembre 2019 lui avait permis d'éviter la mainlevée de son opposition. Par 
ailleurs, les time-sheets qui lui avaient été adressés faisaient état d'un nombre 
d'heures irréaliste et infirmé par E______, l'un des ouvriers ayant œuvré sur le 
chantier. Enfin, la venue non autorisée des mis en cause dans son appartement pour y 
faire des photographies réalisait une violation de domicile et du domaine secret ou du 
domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vue. 
h. Le 10 mars 2022, le Ministère public a ouvert une instruction de ces chefs contre 
B______ et C______. 


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i.a. Entendu le même jour par le Ministère public, A______ a confirmé sa plainte et 
déclaré se porter partie plaignante au pénal et au civil. 
i.b. Également entendus, B______ et C______ ont contesté les faits. La première a 
déclaré que les photographies produites en procédure lui avaient été adressées le 
22 avril 2020 par F______, un artisan actif sur le chantier. 
i.c. Le témoin F______ a précisé avoir pris des photographies du chantier le 10 mars 
2020 et les avoir ensuite envoyées aux mis en cause. 
i.d. Convoqué par mandat de comparution, E______ ne s'est pas présenté. 
j. 
Par avis de prochaine clôture du 11 mars 2022, le Ministère public a informé les 
parties de son intention de rendre une ordonnance de classement. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, en tant qu'elle concerne le refus d'entrer en matière sur 
les autres infractions dénoncées – l'escroquerie et le faux dans les titres –, le 
Ministère public retient que l'indication que la photographie litigieuse produite par 
les mis en cause devant le Tribunal de première instance datait de décembre 2019 
apparaissait comme une erreur, voire une simplification, et non comme une 
machination astucieuse. Le plaignant avait d'ailleurs bénéficié de la possibilité de se 
déterminer en procédure sur la pièce litigieuse. Faute d'astuce, les éléments 
constitutifs de l'escroquerie faisaient défaut. L'infraction de faux dans les titres n'était 
pas non plus réalisée : les photographies et écritures produites par les mis en cause 
dans la procédure civile n'avaient aucune valeur probante accrue, de sorte qu'ils ne 
pouvaient être qualifiés de faux intellectuels au sens de l'art. 251 CP. 
 
Pour le surplus, le Ministère public a classé les faits relatifs aux infractions de 
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de 
vues et de violation de domicile 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient que le Ministère public a violé les principes 
d'immédiateté et in dubio pro duriore, dès lors qu'il avait "longuement hésité" avant 
de rendre l'ordonnance querellée, intervenue 23 mois après le dépôt de la plainte. 
S'agissant de l'escroquerie, il avait relevé une incohérence relative à la date de la 
photographie uniquement grâce au constat d'huissier qu'il avait fait établir le 
17 décembre 2019. Les mis en cause avaient persisté à affirmer que, sous réserve de 
l'une d'entre elles, les photographies produites correspondaient à l'état des travaux au 
4 décembre 2019. La mise en cause B______ avait admis que les photographies 
avaient été prises par un artisan sur le chantier plusieurs mois après. Les mis en cause 
avaient ainsi tenté, consciemment, de faire accroire un fait erroné en vue d'obtenir le 
paiement de leurs prétentions. Du reste, l'ajout de la mention d'une date sur un 
document constituait, selon la jurisprudence de la Chambre pénale d'appel et de 


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révision, une falsification punissable car décisive pour déterminer l'exigibilité d'une 
créance. En ce qui concernait l'infraction de faux dans les titres, les time-sheets 
produits étaient censés démontrer l'activité réalisée par les mis en cause et, dans la 
mesure où leurs conclusions chiffrées se fondaient sur ceux-ci, devaient être intégrés 
à leur comptabilité. De ce fait, ils constituaient des titres. Or, ils faisaient apparaître 
des "heures mirobolantes", dont le nombre n'était pas confirmé par ce qu'un ouvrier, 
présent tous les jours sur le chantier, lui avait assuré. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant ne remet pas en cause l'ordonnance querellée en tant qu'elle concerne le 
classement des faits relatifs aux infractions de violation du domaine secret ou du 
domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues et de violation de domicile, 
de sorte que l'ordonnance précitée est définitive sur ces aspects. Par conséquent, ils 
ne seront pas examinés (art. 385 al. 1 let. a CPP). 
4. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte en tant qu'elle a trait aux infractions d'escroquerie et de faux dans les titres. 
4.1.1 
Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 
al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par 


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le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 
146 IV 68 consid. 2.1). 
4.1.2. Le terme "immédiatement" signifie essentiellement, dans ce contexte, que le 
Ministère public doit veiller au principe de célérité. Il ne l'empêche pas de procéder à 
de premières investigations, notamment lorsque les éléments qui lui ont été 
communiqués n'établissent pas clairement les soupçons retenus et qu'il a besoin de 
quelques renseignements complémentaires pour se faire une idée plus claire de 
l'affaire et être à même de statuer en connaissance de cause. Il s'agit de le mettre en 
situation d'apprécier s'il dispose d'éléments suffisants pour ouvrir l'instruction, ce 
qu'il ne pourra décider qu'une fois éclairé par le rapport complémentaire attendu 
(N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung: Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 
2018, n. 8 ad art. 309). 
La décision visée par l'art. 310 al. 1 CPP n'est pas soumise à un délai 
(ACPR/372/2011 du 14 décembre 2011 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 310). 
4.2. Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres celui qui, 
dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de 
se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, 
falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour 
fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un 
fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 
Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée 
juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP). 
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux 
matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel 
lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le 
faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu 
ne correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas 
un faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son 
destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines 
assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 
144 IV 13 consid. 2.2.2 p. 14 ss). Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de 
vérification qui incombe à l'auteur du document ou de l'existence de dispositions 
légales qui définissent le contenu du document en question. En revanche, le simple 
fait que l'expérience montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière 
ne suffit pas, même si dans la pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de 
tels documents (ATF 142 IV 119 consid. 2.1 p. 121 et les références citées). 


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Sous réserve qu'elles ne revêtent pas une valeur probante accrue au regard de l'usage 
concret qui en est destiné (par exemple si elle est destinée à servir de preuve pour la 
comptabilité), les factures ne sont pas des titres, dès lors qu'elles ne contiennent en 
règle générale que de simples allégations de l'auteur concernant la prestation due par 
le destinataire (ATF 142 IV 119 consid. 2.2 p. 121 ; 138 IV 130 consid. 2.2.1 p. 135 ; 
125 IV 17 consid. 2/aa p. 22 ; 121 IV 131 consid. 2c p. 134 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1096/2015 du 9 décembre 2015 consid. 3.3.2). 
4.3. À teneur de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie quiconque, dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et 
aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle 
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en 
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en 
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de 
confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 p. 78 ss). L'astuce n'est toutefois 
pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter 
l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (ATF 
135 IV 76 consid. 5.2). En outre, pour que le crime d'escroquerie soit consommé, 
l'erreur dans laquelle la tromperie astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir 
déterminé celle-ci à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à 
ceux d'un tiers. L'escroquerie ne sera consommée que s'il y a un dommage (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2.3.2). 
L'escroquerie au procès constitue un cas particulier d'escroquerie. Elle consiste à 
tromper astucieusement le juge aux fins de le déterminer à rendre une décision – 
matériellement fausse – préjudiciable au patrimoine de la partie adverse ou d'un tiers 
(ATF 122 IV 197 consid. 2 p. 199 ss ; arrêts 6B_844/2020 du 24 mars 2021 consid. 
2.3.2 ; 6B_351/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.3.2 ; 6B_510/2020 du 
15 septembre 2020 consid. 3.3 ; 6B_751/2018 du 2 octobre 2019 consid. 1.4.3). 
L'escroquerie au procès tombe sous le coup de l'art. 146 CP moyennant la réalisation 
de l'ensemble des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de cette disposition. La 
typicité se conçoit sans réelle particularité (ATF 122 IV 197 consid. 2d p. 203 ; arrêt 
6B_751/2018 précité consid. 1.4.3). La figure de l'escroquerie au procès peut être 
envisagée, lorsque l'auteur trompe astucieusement le juge lors du procès, par exemple 
en produisant de faux documents. 


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4.4.1. En l'espèce, l'instruction ouverte par le Ministère public ne concernait que les 
faits relatifs aux infractions visées par les art. 179quater et 186 CP, l'audience du 
10 mars 2022 s'étant en outre limitée à ces aspects de la plainte. Or, l'ordonnance de 
non-entrée en matière n'est, selon la jurisprudence, pas soumise à un délai. 
Par conséquent, le grief du recourant en lien avec le principe d'immédiateté doit être 
rejeté. 
4.4.2. S'agissant de l'infraction de faux dans les titres, dénoncée par le recourant, les 
time-sheets et factures établis par les mis en cause ne revêtent aucune valeur probante 
particulière. De tels documents constituent en effet de simples prétentions d'un 
créancier : d'une part, les mis en cause ne revêtent pas une position de garant à 
l'égard du plaignant s'agissant de la véracité des factures qu'ils lui adressent ; d'autre 
part, ces factures n'ont pas d'autre finalité que d'exposer les montants réclamés au 
plaignant. Elles ne visent pas, par exemple, à faire attester une comptabilité 
matériellement fausse. Les time-sheets en question font d'ailleurs l'objet d'un litige 
civil, dans le cadre duquel le plaignant a précisé les raisons pour lesquelles les 
prétentions ainsi soulevées par les mis en cause étaient, selon lui, infondées. 
Quant aux photographies présentées dans la procédure civile comme ayant été prises 
début décembre 2019, elles ne revêtent pas non plus de valeur probante accrue dans 
la mesure où l'indication de la date ne constitue qu'une allégation de partie, que le 
recourant a d'ailleurs pu remettre en cause devant l'autorité judiciaire, semble-t-il 
avec succès. La jurisprudence citée par le recourant concerne une situation 
entièrement différente du cas d'espèce, puisque la date litigieuse concernait le contrat 
de vente d'une parcelle, et non une photographie. 
Partant, ni les time-sheets ni les photographies litigieux ne constituent des titres au 
sens de l'art. 251 CP. 
4.4.3. Faute de soupçon de faux dans les titres, le grief concomitant d’escroquerie au 
procès – fondé sur une photographie produite devant le juge de la mainlevée – tombe 
à faux (cf. ACPR/878/2022 consid. 3 et arrêts cités, not. ATF 122 IV 197 consid. 2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1110/2021 du 11 janvier 2022 consid. 3.2). 
On relèvera au demeurant que le fait de présenter certaines photographies du chantier 
d'un appartement comme prises antérieurement à leur date réelle ne remplit pas les 
conditions de l'astuce, la vérification de leur date réelle, selon l'avancement du 
chantier, étant possible sans difficulté particulière. Contrairement à ce qu'allègue le 
recourant, elle n'implique pas nécessairement l'existence d'un constat d'huissier 
judiciaire. En outre, la date de décembre 2019, figurant sur le chargé de pièces 
litigieux, paraît relever d'une erreur, voire une simplification, enlevant tout caractère 
pénal à la démarche. 


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5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00