ge_gerichte · CAPH/209/2015 · 2015-12-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 décembre 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13995/2013-1 
CAPH/209/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 9 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, titulaire de l'entreprise individuelle B______, sise ______, (GE), 
appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 2 juin 2015 
(JTPH/225/2015), comparant par Me Bertrand REICH, avocat, rue De-Candolle 24, 
1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, (GE), intimé, comparant par le Syndicat 
interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT), rue des Chaudronniers 16, case 
postale 3287, 1211 Genève 3, auprès de qui il fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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C/13995/2013-1 
EN FAIT 
A. 
a. A______ exploite l'entreprise individuelle "B______" (ci-après : l'employeur) 
qui est sise ______ (GE) et dont le but social inscrit au Registre du commerce est 
notamment l'exploitation d'une entreprise générale de toiture, de ferblanterie, 
d'étanchéité, d'isolation, de couverture et de charpente. 
b. Par contrat de travail oral conclu en 2012, A______ a engagé C______ 
(ci-après : l'employé) pour une durée indéterminée en qualité d'étancheur. 
Selon une attestation établie par A______ le 12 mars 2012, C______ a commencé 
à travailler auprès de B______ à compter du même jour. Son temps de travail 
hebdomadaire était de 40 heures et son salaire horaire était de 31 fr. (y compris les 
frais de déplacement). 
c. Du 10 août au 2 septembre 2012 inclus, C______ a été en incapacité de travail 
pour cause de maladie. 
Après deux jours d'attente, il a touché des indemnités perte de gain journalière 
d'un montant net de 185 fr. 60, soit un total de 2'412 fr. 80 net pour la période du 
13 août au 2 septembre 2012 comprenant 13 jours. 
d. Dans le courant du mois de novembre 2012, une altercation est survenue entre 
C______ et D______, un autre employé de A______, sur le chantier du 1______. 
Lors de son audition par le Tribunal, D______ a indiqué que C______ l'avait 
empoigné et qu'en réaction, il avait fait de même. Il n'y avait pas eu d'échange de 
coups, cependant, D______ s'était mis à saigner du nez, phénomène causé par une 
condition héréditaire et qui lui arrive facilement lorsqu'il devient nerveux. 
e. Du 30 novembre 2012 au 17 mars 2013 inclus, l'employé a été en incapacité de 
travailler, certificats médicaux à l'appui, à la suite d'un accident survenu le 
30 novembre 2012. 
La SUVA a versé à l'employé des indemnités journalières d'un montant net total 
de 14'320 fr. 90 pour la période du 3 décembre 2012 au 6 mars 2013. 
Par courrier du 7 mars 2013, dont une copie a été adressée à l'employeur, la 
SUVA a informé l'employé qu'elle suspendait le paiement des indemnités 
journalières à compter du même jour. 
Par décision du 21 mars 2013, dont une copie a été adressée à l'employeur, la 
SUVA a estimé qu'il n'y avait plus de lien de causalité entre l'accident du 
30 novembre 2012 et les lésions dont l'employé continuait à souffrir. Elle a ainsi 
confirmé la cessation du versement des prestations d'assurance à compter du 


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7 mars 2013 et recommandé à l'employé d'annoncer le cas à son assurance-
maladie. 
f. Le 14 mars 2013, C______ a téléphoné à son employeur pour lui annoncer qu'il 
pourrait reprendre le travail à compter du 18 mars 2013. 
g. Par courrier recommandé daté du 28 février 2013, mais expédié le 15 mars 
2013, A______ a écrit à C______ ce qui suit : "Nous faisons suite à notre 
entretien du 31 janvier dans nos bureaux, et vous confirmons d'un commun 
accord, votre licenciement pour le 28 février 2013.". 
h. Par courrier adressé à l'employeur le 19 mars 2013, C______ a contesté avoir 
eu un entretien avec A______ le 31 janvier 2013 et avoir donné son accord pour 
son licenciement. 
i. Par courrier adressé à l'employé le 21 mars 2013, A______ a précisé avoir 
décidé de le licencier après avoir appris qu'il avait menacé et agressé 
physiquement D______. L'employeur a par ailleurs indiqué avoir rencontré 
C______ durant son arrêt de travail pour entendre sa version des faits, version qui, 
selon lui, s'était avérée erronée. 
j. Par courrier adressé à l'employeur le 10 avril 2013, C______ a notamment fait 
valoir que son licenciement immédiat était injustifié, au motif que la réaction de 
l'entreprise était tardive. Il a réclamé un montant de 21'677 fr. 90, un certificat de 
travail, ainsi que des fiches de salaires, notamment pour le mois de mars 2012. 
k. Par courrier du 12 avril 2013, A______ a contesté les prétentions de C______. 
B. 
a. Par requête déposée en vue de conciliation le 30 avril 2013, déclarée non 
conciliée le 25 juillet 2013 et introduite devant le Tribunal des prud'hommes 
(ci-après : le Tribunal) le 30 septembre 2013, C______ a conclu à ce que 
A______ soit condamné au paiement de 22'7331 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an à 
compter du 1er mai 2013, à lui remettre une fiche de salaire relative au mois de 
mars 2012, ainsi qu'un certificat de travail. Le montant réclamé se décompose 
comme suit : une somme brute de 5'125 fr. 18 à titre de salaire afférent à son droit 
aux vacances pour la période allant du 6 mars 2012 au 30 avril 2013, une somme 
brute de 2'259 fr. 23 à titre de 13ème salaire pour la période allant du 6 mars 2012 
au 30 avril 2013, une somme brute de 12'252 fr. 50 à titre de différence entre les 
salaires payés et les salaires dus pour la période allant du 6 mars 2012 au 30 avril 
2013, une somme nette de 152 fr. à titre de différence d'indemnité forfaitaire 
(repas, transport et habits) entre les indemnités payées et celles dues pour la 
période allant du 6 mars 2012 au 30 avril 2013, une somme nette de 2'026 fr. 40 à 
titre d'indemnités maladie non payées pour la période allant du 6 mars 2012 au 30 
avril 2013, une somme nette de 914 fr. 10 à titre d'indemnités accident non payées 
pour la période du 6 mars 2012 au 30 avril 2013. 


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C______ a fait valoir, s'agissant des conclusions encore litigieuses en appel, qu'il 
n'avait pas consenti à son licenciement lors du prétendu entretien du 31 janvier 
2013, que son licenciement immédiat était tardif et que sa fiche de salaire pour le 
mois de juillet 2012 faisait état de 40 heures de travail alors qu'il en avait travaillé 
176. 
b. Par réponse et demande reconventionnelle du 14 novembre 2013, A______ a 
conclu au déboutement de C______ de toutes ses conclusions et à sa 
condamnation à lui payer 13'318 fr. avec intérêts à 5% dès le 28 février 2013 à 
titre de dommages-intérêts, ainsi qu'à la restitution de son matériel d'étancheur. 
A l'appui de ses conclusions, A______ a fait valoir que l'employé avait causé des 
dégâts sur le chantier du 1______ en tentant d'éteindre un incendie qu'il avait 
préalablement bouté à un joint de dilatation. Le coût des réparations s'était élevé à 
2'642 fr. L'employé avait également brisé un double vitrage, alors qu'il réalisait un 
étanchement sur le chantier. Le coût de remplacement du vitrage s'élevait à 
1'800 fr. L'employé avait mal exécuté des relevés d'étanchéité sur le chantier 
précité, ce qui avait nécessité des contrôles et des réfections pour un coût de 
4'640 fr. Enfin, il avait les capacités d'un aide-étancheur et non celles d'un 
étancheur, de sorte qu'il aurait normalement dû percevoir un salaire horaire de 
27 fr. et non de 31 fr. Dès lors, le salaire versé à l'employé avait été trop élevé à 
hauteur de 4'236 fr. 
c. Par réponse sur demande reconventionnelle du 7 janvier 2014, C______ a 
conclu à l'irrecevabilité des conclusions reconventionnelles et, subsidiairement, au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Dans les deux cas, C______ 
a conclu à ce que A______ soit condamné à payer une amende disciplinaire de 
2'000 fr. pour procédure téméraire. 
d. Lors de l'audience de débats du 13 mai 2014, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 
e. Il ressort des témoignages recueillis par le Tribunal les éléments pertinents 
suivants : 
E______, employé de A______ en qualité de technicien de toiture, était le 
supérieur de C______. Il passait habituellement une heure et demie sur les 
chantiers dont il s'occupait. Il avait observé que C______ avait causé des dégâts, 
notamment en ignorant devoir mettre une protection sur une imposte pour réaliser 
un travail d'étanchéité, de sorte qu'un carreau s'était fendu. C______ avait travaillé 
tout le mois de juillet 2012. C______ était coutumier des paroles et gestes 
brutaux. Le témoin n'avait eu connaissance que tardivement de l'altercation entre 
C______ et D______. Il ne se souvenait pas exactement quand il avait parlé à son 
employeur de cet incident : il a d'abord pensé que c'était vers la fin 2012, lorsqu'il 
avait appris, en octobre ou novembre 2012, que C______ allait revenir travailler 
dans l'entreprise après une période d'absence due à un accident. Puis, sur question 


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du conseil de son employeur, il a indiqué que c'était postérieurement au repas de 
fin d'année de l'entreprise. 
F______, apprenti étancheur auprès de A______, a indiqué avoir commencé un 
stage le lundi 27 février 2012 auprès de son actuel employeur et que C______ 
avait commencé son travail deux jours après lui. Le témoin avait travaillé cinq 
mois sous la direction de C______. Au quotidien, ce dernier était une personne 
plutôt agressive et provocatrice. Au début de la relation de travail, le témoin avait 
eu une altercation avec C______, lequel l'avait agressé verbalement et avait même 
tenté de l'agresser physiquement, avant qu'un collègue les sépare. Cependant, 
F______ n'avait par la suite plus eu de problème avec C______, avec lequel il 
avait d'ailleurs noué des liens d'amitié. 
G______, employé de A______ en qualité de technicien de toiture, a confirmé 
que C______ était sur le chantier 2______ pendant les deux ou trois premières 
semaines du mois de juillet 2012. 
H______, employé de A______ en qualité de ferblantier, a expliqué avoir séparé 
C______ et D______ lors de leur altercation. Le jour suivant, il avait informé 
E______ de cet incident. Il n'avait en revanche pas informé A______. Selon le 
témoin, la violence se faisait de plus en plus présente sur les chantiers et C______ 
n'était pas pire que les autres. 
D______ a indiqué qu'il n'avait pas immédiatement parlé à sa hiérarchie de 
l'incident survenu en novembre 2012 avec C______. Ce n'est que deux à trois 
mois plus tard qu'un technicien lui avait demandé ce qui s'était passé, puis que 
A______ l'avait convoqué pour lui demander des explications à ce sujet. 
I______, employé de A______ en qualité de maçon-couvreur, a expliqué être 
intervenu sur le chantier du 1______ pour constater et réparer des dégâts qui 
avaient été occasionnés durant les travaux effectués par B______. Il ne savait pas 
qui avait réellement occasionné ces dégâts, mais soupçonnait C______. 
f. Lors de l'interrogatoire des parties du 23 juin 2014, C______ a allégué avoir 
travaillé en mars 2012 et avoir perçu un salaire de 3'944 fr. bruts. En septembre 
2012, il avait travaillé 152 heures (19 jours ouvrables à 8 heures), mais n'avait été 
payé que pour 142.5 heures. Il n'avait pas pris de vacances en 2012. Le décompte 
de ses heures travaillées était établi par un technicien, qui le lui présentait à la fin 
du mois pour signature. 
A______ a indiqué que l'employé n'avait travaillé que 40 heures en juillet 2012, 
car il avait pris des vacances le reste du mois. L'employeur ne payait pas 
directement les indemnités vacances de ses employés, car c'était la Caisse de 
compensation GGE, auprès de laquelle l'employeur était affilié, qui s'en chargeait. 
Le décompte des heures travaillées était établi par l'employé lui-même et c'était 
sur cette base que les fiches de salaire étaient établies. 


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g. Par ordonnance d'instruction du 23 juin 2014, le Tribunal a imparti un délai à 
C______ au 18 août 2014 pour produire une explication détaillée pour chaque 
poste de sa demande et un délai au même jour à A______ pour produire les fiches 
de salaires mensuelles des heures travaillées par l'employé, les décomptes établis 
par la Caisse de compensation GGE à propos des vacances et des sommes versées 
à C______ à ce titre, ainsi que la déclaration d'accident et de maladie de l'employé 
à la SUVA pour les périodes concernées. 
Donnant suite à cette ordonnance par courrier du 24 juillet 2014, C______ a 
détaillé les postes de sa demande comme suit : 3'944 fr. bruts à titre de différence 
de salaire pour le mois de juillet 2012, 275 fr. 50 bruts à titre de différence de 
salaire pour le mois de septembre 2012, 87 fr. bruts à titre de différence de salaire 
pour le mois de novembre 2012, 1'979 fr. 42 bruts à titre de différence d'indemnité 
pour vacances 2012, 1'570 fr. 95 bruts à titre de différence de 13ème salaire 2012, 
33 fr. nets à titre de différence d'indemnité de déplacements et de repas en 2012, 
85 fr. nets à titre d'indemnité pour les vêtements de travail en 2012, 1'299 fr. nets 
à titre d'indemnité maladie pour la période du 7 au 17 mars 2013, ainsi que 
8'898 fr. 13 bruts à titre de salaire pendant le délai de congé, soit pour la période 
courant du 18 mars au 30 avril 2013. En définitive, il a diminué sa demande en 
paiement à l'encontre de A______, réclamant désormais un montant total de 
18'192 fr. avec intérêts de 5% l'an dès le 18 mars 2013. 
Par courrier du 18 août 2014, A______ a expliqué ne pas être en mesure de 
produire les décomptes des heures travaillées par C______, dans la mesure où 
ceux-ci n'étaient pas conservés par l'entreprise au-delà de l'établissement des 
fiches de salaire. Par ailleurs, l'employeur a notamment produit les courriers de la 
SUVA des 7 et 21 mars 2013. 
h. Lors de l'audience de débats du 1er septembre 2014, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. 
C______ a précisé qu'il n'avait pas en sa possession de matériel que A______ lui 
aurait remis. Il n'avait jamais causé les dégâts que son ancien employeur lui 
reprochait et avait toujours effectué son travail dans les règles de l'art. Il a admis 
qu'il n'avait pas de CFC, précisant qu'il travaillait dans le domaine de l'étanchéité 
depuis 2004 et connaissait son travail. 
A______, qui réclamait à C______ la restitution d'un chalumeau, d'une truelle, 
d'une raclette et de l'outillage habituel de l'étancheur, a expliqué que l'entreprise se 
basait sur la confiance et n'établissait pas de liste du matériel remis aux employés. 
Par ailleurs, l'employeur affirmait avoir versé un salaire trop important à 
l'employé, car celui-ci n'avait pas la formation d'étancheur qu'il avait promise. 
Pour cette raison, l'employeur réclamait la restitution du trop payé. 
Au terme de cette audience, les deux parties ont plaidé. 


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i. Par ordonnance d'instruction du 16 février 2015, le Tribunal a invité C______ à 
produire notamment ses fiches de salaire pour les mois de mars et avril 2013 et 
A______ à produire les documents relatifs aux éventuelles indemnités maladie 
perçues par C______ pour la période du 7 au 17 mars 2013. 
Donnant suite à cette ordonnance par courrier du 2 mars 2015, C______ a indiqué 
qu'en mars 2013, il avait reçu pour seul revenu les indemnités de la SUVA du 
1er au 6 mars et qu'en avril 2013, il n'avait perçu aucun revenu. 
Par courrier du 6 mars 2015, A______ a indiqué qu'il n'avait aucune pièce relative 
à d'éventuelles indemnités maladie perçues par C______ pour la période du 7 au 
17 mars 2013. 
j. Par jugement JTPH/225/2015 du 2 juin 2015 et notifié le lendemain aux parties, 
le Tribunal a déclaré recevable tant la demande de C______ que la demande 
reconventionnelle de A______ (chiffres 1 et 2 du dispositif), a condamné 
A______ à verser à C______ la somme brute de 16'332 fr. 05 portant intérêts 
moratoires à 5% dès le 18 mars 2013 (ch. 3), condamné A______ à établir et à 
remettre à C______ un certificat de travail (ch. 4), condamné A______ à remettre 
à C______ une fiche de salaire pour le mois de mars 2012 (ch. 5), invité la partie 
qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 6) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 7). Sur demande 
reconventionnelle, le Tribunal a débouté A______ de toutes ses conclusions 
(ch. 8), dit que la procédure était gratuite et qu'il ne serait pas alloué de dépens 
(ch. 9). 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice 
(ci-après : la Chambre des prud'hommes) le 23 juin 2015, A______ appelle de ce 
jugement, sauf en tant qu'il reconnaît C______ le droit à l'obtention d'un certificat 
de travail. A______ conclut à l'annulation de ce jugement et, cela fait, à la 
condamnation de C______ au paiement de 9'082 fr. avec intérêts à 5% dès le 
28 février 2013 à titre de dommages et intérêts et de 4'236 fr. à titre de différence 
de salaire entre celui d'étancheur et d'aide étancheur, à la restitution du matériel 
d'étancheur mis à la disposition de C______ par A______, ainsi qu'au 
déboutement de C______ de toutes ses conclusions. 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour le 6 août 2015, C______ conclut au rejet 
de l'appel du 23 juin 2015 et à la confirmation du jugement du 2 juin 2015. 
c. Par courrier du 15 septembre 2015, les parties ont été avisées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
D. 
Il résulte encore de la procédure les éléments pertinents suivants : 


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a. Selon le questionnaire d'entrée à la Caisse de compensation GGE signé par 
l'employé le 2 avril 2012, ce dernier est entré au service de l'employeur le même 
jour. 
b. Il ressort des fiches de salaire remises à l'employé les informations suivantes : 
- En avril 2012, C______ a travaillé 168 heures, dont 16 heures correspondant à 
deux jours fériés, et perçu un salaire mensuel brut de 4'872 fr. 
- En mai 2012, C______ a travaillé 166 heures, dont 16 heures correspondant à 
deux jours fériés, et perçu un salaire mensuel brut de 5'104 fr. 
- En juin 2012, C______ a travaillé 160 heures et perçu un salaire mensuel brut de 
4'640 fr. 
- En juillet 2012, C______ a travaillé 40 heures et perçu un salaire mensuel brut 
de 1'160 fr. 
- En août 2012, C______ a travaillé 56 heures, dont 8 heures correspondant à un 
jour férié, et perçu un salaire mensuel brut de 1'624 fr. 
- En septembre 2012, C______ a travaillé 150.5 heures, dont 8 heures 
correspondant à un jour férié, et perçu un salaire mensuel brut de 4'364 fr. 50. 
- En octobre 2012, C______ a travaillé 184 heures et perçu un salaire mensuel 
brut de 5'336 fr. 
- En novembre 2012, C______ a travaillé 173 heures et perçu un salaire mensuel 
brut de 5'017 fr. 
- Pour l'année 2012, C______ a perçu un montant brut de 2'192 fr. 25 (8,33% de 
26'317 fr. 50) à titre de gratification 2012. 
c. Selon son décompte du 27 novembre 2012, la Caisse de compensation GGE a 
versé des indemnités vacances à C______ pour un montant brut de 2'365 fr. 10, 
montant calculé pour la période allant de mai à octobre 2012 (10.64% de 
22'228 fr. 50). 
E. 
L'argumentation juridique des parties en appel sera examinée ci-dessous, dans la 
mesure utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 


- 9/20 - 
 
 
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let. a et al. 2 CPC). Il doit être motivé et formé dans les trente jours (art. 311 al. 1 
CPC). 
En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les 
conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (TAPPY, 
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). 
La valeur litigieuse est, en l'espèce, supérieure à 10'000 fr. 
Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi auprès de l'autorité 
compétente (art. 124 let. a LOJ), l'appel est recevable. 
1.2. La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
Le litige – dont la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr. – est soumis à la 
procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). 
La maxime inquisitoire sociale est applicable (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). 
2. 
Les parties ne contestent, à juste titre, ni la compétence des tribunaux genevois 
(art. 34 al. 1 CPC), ni l'application de la Convention collective de travail du 
second œuvre romand 2011 (CCT-SOR) aux relations contractuelles entre les 
parties. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que le licenciement immédiat 
n'était pas justifié. Selon lui, il ne saurait lui être reproché d'avoir tardé à résilier 
avec effet immédiat le contrat de travail, dans la mesure où il n'a eu connaissance 
de l'altercation survenue entre l'intimé et D______ qu'en février 2013. En outre, 
l'intimé aurait violé son obligation de fidélité envers son employeur en travaillant 
pour un autre employeur en mars 2013, alors qu'il était en arrêt de travail. 
 
3.1.1. L'employeur peut licencier avec effet immédiat le travailleur qui, malgré un 
avertissement écrit, enfreint gravement les dispositions de la présente convention 
(art. 9 ch. 1 CCT-SOR). Dans les cas graves, si selon les règles de la bonne foi, 
l'on ne peut pas exiger de la partie qui a donné le congé la continuation des 
rapports de travail, l'avertissement écrit n'est pas requis (art. 9 ch. 3 CCT-SOR). 
La résiliation immédiate pour justes motifs, qui constitue une mesure 
exceptionnelle, doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 
consid. 4.1). 
3.1.2. La partie qui entend se prévaloir de justes motifs doit le faire en principe 
sans délai, par quoi il faut entendre une manifestation de volonté intervenant après 
un bref temps de réflexion; une trop longue attente comporte la renonciation à se 
prévaloir de ce moyen. La durée dépend des circonstances, mais un délai d'un à 
trois jours ouvrables est présumé approprié (ATF 130 III 28 consid. 4.4; arrêt du 


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Tribunal fédéral 4C.345/2001 du 16 mai 2002 consid. 2.3). Le délai de réflexion 
part de la connaissance des faits. Ceux-ci doivent préalablement être établis 
(WYLER/HEINZER, Droit du travail, 2014, p. 592). Lorsqu'est établie la date à 
laquelle l'employeur a eu connaissance des faits justifiant la résiliation, il lui 
appartient de prouver les circonstances justifiant la nécessité de disposer d'un 
délai plus long. S'il tarde à réagir, l'employeur est présumé avoir renoncé au 
licenciement immédiat (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 2014, p. 593). 
 
Il faut tenir compte du temps nécessaire pour élucider les faits, étant toutefois 
précisé que l'employeur doit prendre immédiatement et sans discontinuer toutes 
les mesures nécessaires pour clarifier la situation. Suivant les circonstances, il 
peut être d'ailleurs justifié de mener les investigations en secret. Le délai de 
réflexion de trois jours ouvrables est considéré comme sévère et il peut être 
étendu en fonction d'une appréciation des circonstances concrètes; ainsi, il a été 
jugé qu'un délai d'une semaine était approprié s'il était nécessaire de recueillir 
l'approbation des organes d'une personne morale (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_236/2012 du 2 août 2012 consid. 2.4 et les réf. citées). 
Conformément à l'art. 8 CC, il incombe à la partie qui se prévaut d'un fait pour 
déduire un droit, d'apporter la preuve de ce fait. Ainsi, il incombe à la partie qui a 
résilié le contrat de travail avec effet immédiat d'établir l'existence des conditions 
matérielles et formelles requises pour cette mesure (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_37/2010 du 13 avril 2010 consid. 4.2; CAPH/169/2015 du 1er octobre 2015 
consid. 3.2). 
3.1.3. La résiliation du contrat avec effet immédiat, qu'elle soit ou non justifiée, 
met fin au contrat de travail dès sa réception par son destinataire 
(WYLER/HEINZER, op. cit., p. 596; AUBERT, Commentaire romand – Code des 
obligations I, 2ème éd. 2012, n. 1 ad. 337c CO). 
Lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le 
travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à 
l'échéance du délai de congé (art. 337c al. 1 CO). 
Après le temps d'essai, le contrat individuel de travail peut être résilié par écrit par 
les parties, moyennant le respect du délai de congé d'un mois pour la fin d'un mois 
pendant la 1ère et la 2ème année de travail (art. 8 ch. 1 CCT-SOR). 
3.2. En l'espèce, l'appelant, qui a résilié les rapports de travail par le courrier daté 
du 28 février 2013, a invoqué successivement deux motifs. 
En ce qui concerne le premier motif de résiliation, l'appelant a prétendu, dans le 
courrier du 28 février 2013, que le licenciement prenait effet le jour même à la 
suite d'un accord qui aurait été conclu entre les parties lors d'un entretien ayant 
prétendument eu lieu le 31 janvier 2013. A juste titre, le Tribunal a retenu que 


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l'appelant n'avait pas prouvé ni rendu vraisemblable qu'un tel accord aurait été 
conclu, appréciation que l'appelant ne remet pas en cause en appel. 
En ce qui concerne le second motif de résiliation, l'appelant soutient avoir licencié 
l'intimé dès qu'il a découvert l'altercation survenue entre ce dernier et un autre 
employé en novembre 2012. Comme l'appelant n'a pas donné d'avertissement 
préalable écrit à l'intimé selon l'art. 9 ch. 1 CCT-SOR, seule une résiliation pour 
motif grave au sens de l'art. 9 ch. 3 CCT-SOR entre en ligne de compte. Or, même 
si l'intimé avait une personnalité agressive et provocatrice, il n'y a pas eu 
d'échange de coups lors de l'altercation de novembre 2012 et eu égard à la 
violence ambiante sur les chantiers, l'incident en question ne constitue pas un 
motif grave justifiant le licenciement immédiat de l'intimé au sens de l'art. 9 ch. 3 
CCT-SOR. 
Même si les conditions de la disposition précitée avaient été remplies, il y aurait 
lieu de conclure que l'appelant a tardé à réagir. 
En effet, comme le retient à juste titre le Tribunal, la thèse de l'appelant, selon 
laquelle il n'aurait eu connaissance de l'altercation qu'en février 2013, est en 
contradiction avec le prétendu licenciement conventionnel qui aurait été conclu le 
31 janvier 2013, date à laquelle l'appelant aurait, selon ses dires, ignoré l'existence 
de l'altercation. En réalité, il ressort du dossier que l'appelant a eu connaissance de 
l'altercation bien avant le mois de février 2013, puisque E______, auxiliaire de 
l'appelant, avait été informé de l'incident dès le lendemain et a informé son patron 
à la fin de l'année 2012 déjà. Enfin, même s'il l'on devait retenir que l'appelant n'a 
été effectivement informé que le 27 février 2013, sa réaction serait tout de même 
tardive, puisque le courrier de résiliation n'a été envoyé à l'employé que deux 
semaines plus tard, soit le 14 mars 2013. 
Pour le surplus, l'appelant, qui supporte le fardeau de la preuve, n'allègue ni ne 
prouve que les démarches entreprises pour élucider les faits l'auraient empêché de 
réagir immédiatement. Il n'apporte pas non plus la preuve que l'intimé aurait violé 
son obligation de fidélité envers son employeur en travaillant pour un autre 
employeur en mars 2013, alors qu'il était en arrêt de travail. 
Au vu de ce qui précède, il convient de considérer que même si l'altercation de 
novembre 2012 avait constitué un motif grave au sens de l'art. 9 ch. 3 CCT-SOR, 
l'appelant a renoncé à résilier le contrat immédiatement. 
En définitive, avec le Tribunal, il faut retenir que la fin des rapports de travail est 
intervenue à réception du courrier de résiliation, soit le 18 mars 2013 au plus tard, 
compte tenu du courrier de contestation que l'intimé a envoyé à l'appelant le 
19 mars 2013. Eu égard à l'art. 337c CO, l'intimé avait donc droit à une indemnité 
correspondant au salaire que ce dernier aurait gagné entre le 18 mars 2013 et 
l'échéance du délai de congé normal. En l'occurrence, le délai de congé serait 
arrivé à échéance le 30 avril 2013, compte tenu du délai de résiliation d'un mois 


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pour la fin d'un mois. Le montant de l'indemnité sera examiné ci-dessous (cf. infra 
consid. 4.2). 
Partant, l'appel sera rejeté sur ce point. 
4. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il était débiteur envers l'intimé 
de 10'715 fr. 50 à titre de différence de salaire pour les mois de juillet et 
septembre 2012, ainsi que pour la période du 18 mars au 30 avril 2013. Pour le 
mois de juillet 2012, l'employé n'avait travaillé que 40 heures et avait pris ses 
vacances le reste du mois. Pour le mois de septembre 2012, il n'avait pas travaillé 
plus que les heures indiquées sur la fiche de salaire y relative, fiche que celui-ci 
avait d'ailleurs acceptée. Pour la période du 18 mars au 30 avril 2013, l'employé 
n'avait pas droit à son salaire, puisque son contrat de travail avait déjà été résilié 
avec effet immédiat. 
 
4.1. L'employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un 
contrat-type de travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1er CO). 
 
L'article 17 ch. 1 CCT-SOR prévoit qu'au salaire horaire, s'ajoutent les droits aux 
vacances, aux jours fériés et au treizième salaire. Ce mode de rémunération n‘est 
pas applicable à l'horaire variable. 
 
Le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois 
qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la 
loi ou d'une convention collective (art. 341 al. 1 CO). Le droit au paiement du 
salaire de base pour l'activité déjà effectuée revêt un caractère impératif protégé 
par l'art. 341 CO (AUBERT, op. cit., n. 4 ad art. 341 CO; WYLER/HEINZER, op. cit., 
p. 279). 
 
4.2. En l'espèce, le Tribunal a considéré sur la base des enquêtes et des fiches de 
salaire que le salaire horaire de l'employé était de 29 fr. et que le temps de travail 
était 160 heures minimum par mois. Dès lors, l'employé avait droit à un salaire 
mensuel brut de 4'640 fr. Cette appréciation n'est pas critiquée par l'appelant, de 
sorte qu'il y a lieu de s'y référer. 
En appel, le droit au salaire de l'intimé est litigieux pour trois périodes distinctes. 
Celles-ci seront examinées l'une après l'autre. 
En ce qui concerne le droit au salaire de l'intimé pour le mois de juillet 2012, le 
Tribunal a conclu que l'employé avait travaillé 160 heures et que l'employeur, qui 
avait déjà payé un montant de 1'160 fr., restait lui devoir un montant brut de 
3'480 fr. Cette conclusion ne prête pas le flanc à la critique, puisque le témoin 
E______ a confirmé que l'intimé avait travaillé durant tout le mois de juillet 2012 
et que le témoin G______ a également confirmé que l'intimé se trouvait sur le 
chantier 2______ les deux ou trois premières semaines de juillet 2012. Le 
décompte émis par la Caisse de compensation GGE le 27 novembre 2012 n'y 


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change rien, puisque ce document prouve uniquement que ladite caisse a versé à 
l'intimé des indemnités vacances, mais ne démontre pas que l'intimé aurait 
effectivement pris ses vacances ni à quelle date. 
En ce qui concerne le droit au salaire de l'intimé pour le mois de septembre 2012, 
le Tribunal a correctement retenu que l'appelant avait déjà payé à l'intimé un 
montant brut de 4'132 fr. 50 pour 142.5 heures, mais que comme le mois de 
septembre 2012 comportait 19 jours ouvrables, soit 152 heures, il restait devoir à 
l'intimé un montant brut de 275 fr. 50 (9.5 heures x 29 fr.). Eu égard aux principes 
découlant de l'art. 341 CO, le fait que l'employé n'ait pas contesté la fiche de 
salaire de septembre 2012 est sans incidence, puisque ce dernier ne saurait 
valablement renoncer à ses prétentions salariales pour le travail déjà accompli. 
En ce qui concerne le droit au salaire de l'intimé pour la période du 18 mars au 
30 avril 2013, la résiliation pour justes motifs n'était pas justifiée, de sorte que 
l'employé a droit à une indemnité correspondant au salaire qu'il aurait gagné 
jusqu'à l'échéance du délai de congé normal, soit jusqu'au 30 avril 2013 (cf. supra 
consid. 3.3). C'est à bon droit que le Tribunal a considéré qu'entre le 18 mars et le 
30 avril 2013, il y avait 30 jours ouvrables de travail, de sorte que l'appelant 
devait verser à l'intimé une indemnité équivalente au salaire de 30 jours ouvrables, 
soit 6'960 fr. bruts (30 jours x 8 heures par jour x 29 fr.). 
Partant, l'appel sera rejeté sur ce point également. 
5. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir alloué à l'intimé un salaire de 1'392 fr. 
bruts pour la période du 7 au 17 mars 2013, période pendant laquelle l'intimé était 
en arrêt maladie. La SUVA ne l'avait pas informé qu'elle cessait le versement de 
ses prestations à l'intimé à partir du 7 mars 2013, de sorte qu'il ne saurait être tenu 
pour responsable du défaut de couverture pour défaut d'annonce. 
 
5.1. Selon l'article 35 ch. 1 CCT-SOR, l'employeur doit conclure une assurance 
perte de gain en cas de maladie couvrant 80% du salaire assuré (salaire 
déterminant de l'AVS/AI/APG), dès le 1er jour de travail, après un délai d'attente 
de 30 jours au maximum, et pour une durée maximale de 720 jours, dans l'espace 
de 900 jours (sous déduction du délai d'attente). Deux jours de carence sont à 
charge du travailleur, qu'il soit payé au mois ou à l'heure, quel que soit le délai 
d'attente choisi par l'employeur. Pendant le délai d'attente, à l'exception des deux 
jours de carence, l'employeur versera au travailleur 100% du salaire assuré, 
montant soumis aux cotisations usuelles. 
 
Dans la mesure où l'employeur a souscrit une assurance satisfaisant aux exigences 
découlant de la CCT et qu'il a rempli ses obligations envers l'assureur (paiement 
des primes, annonce du sinistre en temps utile), il est libéré de l'obligation de 
payer le salaire (arrêt du Tribunal fédéral 4C.413/2004 du 10 mars 2005 consid. 3; 
CARRUZZO, le Contrat individuel de travail, 2009, p. 213 n. 19). Il incombe à 
l'employeur d'annoncer en temps utile les cas d'assurance, même s'il lui apparaît 


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que la compagnie d'assurance n'accordera peut-être pas sa couverture. S'il ne le 
fait pas, il en supporte les conséquences financières s'il est établi que des 
prestations d'assurance auraient quand même été servies (FAVRE/MUNOZ/TOBLER, 
Le contrat de travail code annoté, 2ème éd. 2010, n. 4.14 ad art. 324a CO). 
 
Lorsque, nonobstant l'obligation légale ou conventionnelle de conclure une 
assurance couvrant la perte de gain, l'employeur n'a pas conclu une telle assurance 
ou que celle-ci est suspendue faute de paiement des primes, le travailleur 
disposera, le cas échéant, d'une créance en dommages-intérêts contre l'employeur, 
correspondant au dommage positif qu'il a subi (ATF 125 V 492 consid. 4a). 
 
5.2. En l'espèce, l'intimé est devenu totalement incapable de travailler à la suite de 
l'accident survenu le 30 novembre 2012 et a perçu des indemnités journalières de 
la SUVA. Cependant, il ressort du dossier que la SUVA a cessé le versement de 
ses prestations à compter du 7 mars 2013, alors que l'intimé est demeuré incapable 
de travailler jusqu'au 17 mars 2013. 
L'appelant allègue vainement ne pas avoir eu connaissance de l'existence du cas 
d'assurance. Cet argument ne saurait être suivi, puisque l'employeur a reçu copie 
des courriers que la SUVA a adressés à l'intimé les 7 et 21 mars 2013. L'appelant 
savait donc que la SUVA cessait le versement des indemnités journalières, et était, 
contrairement à ses dires, en mesure d'annoncer le cas à l'assurance-maladie. 
Le fait que l'intimé n'ait pas recouru contre la décision de la SUVA est sans 
conséquence dans ce contexte et ne libérait pas l'employeur de son obligation 
d'annoncer le cas à l'assurance-maladie. 
Avec le Tribunal, il faut donc considérer que l'appelant est responsable du défaut 
de couverture d'assurance pour défaut d'annonce et qu'il doit réparer le dommage 
causé à l'intimé. Le Tribunal a considéré que ce dommage correspondait au salaire 
brut dû pour la période du 7 au 17 mars 2013 et que les dommages-intérêts 
s'élevaient à un montant brut de 1'392 fr. (29 fr. x 8 heures x 6 jours), compte tenu 
du fait que pendant cette période, il y avait six jours ouvrables et que les deux 
premiers jours étaient des jours de carence à la charge de l'intimé conformément à 
l'art. 35 ch. 1 CCT-SOR. Dans la mesure où l'appelant ne critique pas le calcul du 
dommage opéré par les premiers juges, il y a lieu de le confirmer. 
Partant, l'appel sera rejeté sur ce point également. 
6. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir retenu qu'il devait des indemnités 
vacances à l'intimé pour les années 2012 et 2013 à hauteur de 2'562 fr. 55 bruts. 
D'une part, l'intimé avait pris des vacances en 2012. D'autre part, l'intimé, qui 
avait été en incapacité de travail en 2012 et 2013, ne pouvait prétendre à des 
indemnités vacances que pour la période où il avait effectivement travaillé. 


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6.1. Jusqu'à l'âge de 50 ans, le travailleur a droit à 25 jours ouvrables de vacances. 
Le salaire afférent aux vacances s'élève à 10.64% selon l'horaire moyen 
conventionnel des heures effectivement travaillées y compris les heures 
supplémentaires sans prise en compte des suppléments (art. 20 CCT-SOR ch. 1 
et 2). 
Il incombe à l'employeur, en tant que débiteur du droit aux vacances, de prouver 
qu'il s'est acquitté de son obligation, c'est-à-dire qu'il a accordé effectivement au 
travailleur le temps libre rémunéré qui lui était dû (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_419/2011 du 23 novembre 2011 consid. 5.2). 
 
Pendant les vacances que l'employeur est tenu d'accorder à l'employé, il doit 
verser à son employé le salaire total y afférent (cf. art. 329d al. 1 CO). Tant que 
durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des 
prestations en argent ou d'autres avantages (art. 329d al. 2 CO). Il est déduit de 
cette disposition que le travailleur ne doit pas être traité différemment, du point de 
vue salarial, lorsqu'il est en vacances que s'il travaillait. Pour la période de 
vacances dues, le travailleur doit recevoir autant que ce qu'il aurait obtenu s'il 
avait travaillé pendant cette période (arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2010 du 30 
novembre 2010 consid. 3.1 et les références citées). 
 
A la fin du contrat toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles, 
même sans interpellation préalable (art. 339 al. 1 CO). Cette disposition s'applique 
en particulier aux créances qui trouvent leur fondement dans le contrat de travail, 
comme par exemple le remplacement des vacances par des prestations en argent 
(art. 329d al. 2 CO) (CAPH/128/2013 du 20 novembre 2013 consid. 3.2.1 et les 
références citées). 
6.2. En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'intimé avait allégué ne pas avoir pris de 
vacances pendant la durée de son contrat de travail et que l'appelant, qui 
supportait le fardeau de la preuve, avait échoué à prouver le contraire. Cette 
conclusion ne prête pas le flanc à la critique, puisque, comme constaté 
précédemment (cf. supra consid. 4.2), le décompte de la Caisse de compensation 
GGE du 27 novembre 2012 n'est pas une preuve suffisante que l'intimé aurait 
effectivement pris ses vacances. 
 
Pendant la durée du contrat de travail, l'employé a acquis un droit aux vacances de 
25 jours pendant la première année de service (12 mars 2012 au 11 mars 2013) et 
de 3.5 jours (25 jours de vacances / 52 semaines x 7 semaines) pendant la seconde 
année de service (12 mars au 30 avril 2013), laquelle a duré sept semaines. Cela 
représente un droit aux vacances de 28.5 jours. 
A la fin du contrat de travail, le droit aux vacances de l'intimé s'est transformé en 
créance pécuniaire. 


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L'appelant soutient que l'intimé ne peut pas prétendre à des indemnités vacances 
pour les périodes pendant lesquelles il n'a pas effectivement travaillé pour cause 
de maladie ou d'accident. En réalité, le Tribunal a déjà tenu compte de cette 
circonstance, puisqu'il a considéré que les indemnités perte de gain perçues par 
l'intimé pendant les périodes d'arrêt de travail incluaient des indemnités vacances. 
Comme l'intimé percevait ainsi une compensation pour vacances non prises, le 
Tribunal a arrêté le revenu annuel brut de l'intimé, sans tenir compte des 
indemnités perte de gain perçues par ce dernier en août, septembre et décembre 
2012, ainsi que de janvier à mars 2013. Le Tribunal a également tenu compte des 
indemnités vacances versées à hauteur de 2'365 fr. 10 par la Caisse de 
compensation GGE à l'intimé. 
Le Tribunal a ainsi arrêté le salaire annuel brut de l'intimé à 39'353 fr. pour 2012 
(3'480 fr. pour mars 2012 + 4'872 fr. pour avril 2012 + 5'104 pour mai 2012 + 
4'640 fr. pour juin 2012 + 4'640 fr. pour juillet 2012 + 1'624 fr. pour août 2012 + 
4'640 fr. pour septembre 2012 + 5'336 fr. pour octobre 2012 + 5'017 fr. pour 
novembre 2012) et à 6'960 fr. pour la période du 18 mars au 30 avril 2013 (29 fr. 
x 40 heures x 6 semaines). La créance pour solde de vacances non prises s'élevait 
donc à 1'822 fr. bruts (10.64% de 39'353 fr. – 2'365 fr. 10 de la Caisse de 
compensation GGE) pour l'année 2012 et à 740 fr. 55 (10.64% de 6'960 fr.) pour 
l'année 2013. L'appelant n'ayant pas remis en cause ces calculs en appel, ceux-ci 
seront confirmés. 
Partant, l'appel sera rejeté sur ce point également. 
7. 
L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir alloué à l'intimé des montants à 
titre de 13ème salaire pour les années 2012 et 2013 à hauteur de 1'662 fr., car 
l'intimé a été licencié avec effet immédiat. 
7.1. Selon l'article 19 CCT-SOR, le travailleur a droit à un 13ème salaire 
correspondant à une somme égale à 8.33% de son salaire annuel brut soumis à 
AVS (ch. 1). Le travailleur quittant l'employeur en cours d'année a droit, au 
moment de son départ, à sa part du 13ème salaire, au prorata du salaire réalisé chez 
cet employeur (ch. 3). Le droit au 13ème salaire prend naissance dès le premier jour 
de travail chez l'employeur (ch. 4). Le travailleur n'a pas droit au 13ème salaire s'il 
a été congédié pour de justes motifs au sens de l'article 337 CO (ch. 5). 
7.2. En l'espèce, la résiliation avec effet immédiat n'était pas justifiée (cf. supra 
consid. 3.2), de sorte que le grief de l'appelant tombe à faux. 
Dans la mesure où l'appelant ne critique pas les calculs opérés par les premiers 
juges, ceux-là seront confirmés en appel. 
8. 
L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir condamné à remettre une fiche de 
salaire à l'intimé pour le mois de mars 2012, car les relations contractuelles 
n'auraient, en réalité, débuté qu'au mois d'avril 2012 à la demande de l'employé. 


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En outre, le fait que l'intimé ait attendu la procédure pour réclamer une fiche de 
salaire pour mars 2012 démontrerait qu'il n'a pas travaillé pendant cette période. 
 
8.1. Le salaire est payé une fois par mois. Il est remis au travailleur ou versé sur 
un compte bancaire ou postal; un décompte salarial détaillé est remis au 
travailleur (art. 31 ch. 1 CCT-SOR). 
 
8.2. En l'espèce, le Tribunal n'a pas erré en arrêtant le début des relations 
contractuelles au 12 mars 2012. 
Certes, le questionnaire d'entrée à la Caisse de compensation GGE est daté du 
2 avril 2012 et a été signé par l'intimé. Cependant, ce document, qui constitue tout 
au plus un indice du début du contrat de travail, ne permet pas d'établir que 
l'intimé aurait demandé à l'appelant de retarder le début des relations 
contractuelles à avril 2012, comme ce dernier le plaide. En outre, les indications 
figurant sur le questionnaire précité sont contredites par le témoin F______, lequel 
a déclaré avoir débuté un stage auprès de l'appelant le 27 février 2012 et que 
l'intimé avait débuté son travail deux jours après lui. Le fait que l'intimé n'ait pas 
immédiatement réclamé de fiche de salaire pour mars 2012 est sans pertinence. 
Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a condamné l'appelant à remettre à 
l'intimé une fiche de salaire pour le mois de mars 2012. 
9. 
L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de ses conclusions en 
dommages-intérêts en relation avec les dégâts que l'intimé aurait causés sur le 
chantier du 1______. 
 
9.1. Selon l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à 
l'employeur intentionnellement ou par négligence. En vertu de l'art. 321e al. 2 CO, 
la mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, 
compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances 
techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et 
qualités du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître. Ces 
circonstances peuvent aussi être prises en considération pour déterminer l'étendue 
de la réparation (art. 99 al. 3, 42 à 44 CO). D'après la jurisprudence, le juge 
dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 110 II 344 consid. 
6b et l'arrêt cité). 
 
Ainsi, sous l'angle de l'art. 321e al. 1 CO, la responsabilité du travailleur est 
engagée selon les principes généraux applicables en matière de responsabilité 
contractuelle (art. 97 al. 1 CO), atténuée en ce qui concerne l'appréciation de la 
mesure de la diligence incombant au travailleur, dans le sens rappelé ci-dessus. 
L'employeur doit prouver l'existence du dommage, la violation par l'employé de 
ses obligations contractuelles et le rapport de causalité naturelle entre celle-ci et 
celui-là. De son côté, le travailleur peut apporter la preuve libératoire de son 
absence de faute (WYLER/HEINZER, op. cit., pp. 117 s. et les références citées). 


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9.2. En l'espèce, le Tribunal a considéré à bon droit que l'appelant n'avait pas 
établi que les conditions de la responsabilité de l'intimé étaient remplies. 
Même si le témoin E______ a confirmé que l'intimé avait fendu un carreau parce 
qu'il n'avait pas mis de protection sur une imposte pour réaliser un travail 
d'étanchéité, la conclusion du Tribunal doit être confirmée pour les raisons qui 
suivent. 
L'appelant n'a pas fourni de preuve établissant la réalité du dommage de 1'800 fr. 
qu'il allègue avoir subi en lien avec ce dégât. Le témoin I______, qui a indiqué 
avoir effectué des travaux de réparation sur le chantier du 1______, n'a en 
particulier pas énoncé de montant à ce sujet. 
En ce qui concerne les deux autres dégâts allégués par l'appelant, soit une 
inondation et des malfaçons dans divers travaux d'étanchéité pour des dommages 
chiffrés à 2'642 fr., respectivement 4'640 fr., l'intimé a contesté les avoir causés et 
aucun témoin n'a pu confirmer que l'intimé en était le responsable. De plus, la 
réalité des dommages que l'appelant allègue en lien avec ces deux dégâts n'est pas 
établie. 
Partant, l'appel sera rejeté sur ce point également. 
10. L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de ses conclusions en 
remboursement du salaire payé en trop au travailleur. Selon lui, l'intimé avait les 
qualifications d'un aide étancheur et non celles d'un étancheur. Par conséquent, 
son salaire horaire aurait dû être de 27 fr. et non de 31 fr. 
 
10.1. Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à 
restitution (art. 62 al. 1 CO). 
Les travailleurs sont rémunérés selon la classe B quand ils n'ont pas de certificat 
fédéral de capacité, mais qu'ils sont occupés à des travaux professionnels, qu'ils 
sont titulaires d'une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) ou 
qu'ils ont trois ans d'expérience dans la branche considérée. Le passage 
automatique de la classe C à la classe B intervient après trois ans d'expérience 
dans la branche considérée et est effectif au 1er janvier qui suit cette échéance 
(art. 18 ch. 1 CCT-SOR). Le salaire horaire minimum est de 26 fr. 70 pour la 
classe B et de 24 fr. 90 pour la classe C (Annexe II de la CCT-SOR). 
 
10.2. En l'espèce, l'intimé, qui n'a pas de certificat fédéral de capacité, a indiqué 
avoir travaillé dans le domaine de l'étanchéité auprès d'une autre entreprise depuis 
2004. Ce point n'a pas été contesté par l'appelant. Même si celui-ci était parvenu à 
prouver que les qualifications de l'intimé étaient mauvaises, il n'en demeure pas 
moins que l'intimé avait plus de trois ans d'expérience dans la branche considérée 
lorsqu'il a été engagé par l'appelant, de sorte qu'il devait être rémunéré à tout le 
moins selon le tarif de la classe B prévu à l'art. 18 ch. 1 CCT-SOR. Le fait que le 


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salaire horaire convenu entre les parties ait été de 29 fr., soit un montant plus 
élevé que celui prévu par la CCT-SOR, ne change rien à ce qui précède. 
C'est donc à bon droit que le Tribunal a retenu que l'intimé ne s'est pas enrichi 
sans cause légitime. 
 
Partant, l'appel sera rejeté sur ce point également. 
11. 
L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de ses conclusions tendant à la 
restitution du matériel prétendument remis à l'intimé. 
 
11.1. Au moment où le contrat prend fin, les parties se rendent tout ce qu'elles se 
sont remis pour la durée du contrat, de même que tout ce que l'une d'elles pourrait 
avoir reçu de tiers pour le compte de l'autre (art. 339a al. 1 CO). 
 
11.2. En l'espèce, le Tribunal a considéré à juste titre que l'appelant n'avait pas 
prouvé avoir remis à l'intimé de matériel pendant la durée du contrat. 
Dans la mesure où l'appelant se borne à reprendre ses allégations de première 
instance, la décision du Tribunal sera confirmée sur ce point également. 
12. 
Compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à 75'000 fr., la procédure est gratuite 
(art. 114 let. c et 116 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 lit. c LaCC). 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 23 juin 2015 par A______ contre le jugement 
JTPH/225/2015 rendu le 2 juin 2015 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/13995/2013-1. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit que la présente procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente; Monsieur Pierre-Alain 
L'HÔTE, juge employeur, Monsieur Yves DUPRÉ, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LÉVY, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE-LÉVY
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.