ge_gerichte · ACJC/272/2026 · 2026-02-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 février 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/782/2024 
ACJC/272/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 décembre 2025, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, ______, Brésil, intimé, représenté par 
Me Olivier SEIDLER, avocat, SEIDLER LAW, rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève. 
 


- 2/5 - 
 
C/782/2024 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 18 décembre 2025, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale, a notamment réservé à 
B______ un droit aux relations personnelles avec les mineures C______, née le ______ 
2014, D______, née le ______ 2014, et E______, née le ______ 2017, qui s'exercera, à 
défaut d'accord contraire entre les parties, selon les modalités indiquées (chiffre 5 du 
dispositif), ordonné à la Police cantonale genevoise de procéder à la radiation de 
l’inscription dans le système de recherches informatisées de police (RIPOL) et le 
Système d'Information Schengen (SIS), de l’interdiction de sortie du territoire suisse 
faite à B______ avec les C______, D______ et E______ (ch. 8), transmis le dispositif 
du jugement au Service des commissaires de police en vue de la radiation de 
l’inscription susvisée (ch. 9), condamné B______ à verser à A______, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou de formation non comprises, jusqu'à la majorité des 
enfants, voire au-delà en cas d'études ou de formation sérieuses et suivies, un montant 
de 700 fr. à titre de contribution à l’entretien de C______, (ch. 11), 700 fr. à titre de 
contribution à l’entretien de D______ (ch. 12) et 600 fr. à titre de contribution à 
l’entretien de D______ (recte: E______) (ch. 13), et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 20); 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 26 janvier 2026, A______ a formé appel 
contre ce jugement; qu'elle a conclu, avec suite de frais, à l'annulation des chiffres 5, 8, 
9, 11, 12, 13 et 20 de son dispositif et, cela fait, à ce que le droit de visite s'exerce selon 
les modalités qu'elle indique, identiques à celles fixées par le Tribunal avec toutefois, 
pour l'essentiel, la limitation de l'exercice du droit de visite à la Suisse, à ce que les 
enfants D______, C______ et E______ ne soient autorisées à quitter le territoire suisse 
qu'en sa présence ou avec son accord écrit et à ce que l'interdiction de quitter le 
territoire suisse soit inscrite dans les systèmes RIPOL, SIS et INTERPOL et à ce que 
B______ soit condamné à verser des contributions d'entretien mensuelles de 2'690 fr. 
pour l'entretien de D______ et C______ du 1er janvier 2026 jusqu'à leur majorité, voire 
au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, et 2'580 fr. pour l'entretien de E______ 
du 1er janvier 2026 au 31 octobre 2027, puis 2'780 fr. du 1er novembre 2026 jusqu'à leur 
majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières; 
Qu'elle a préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel sur les chiffre 5, 
8 et 9 du dispositif du jugement attaqué; qu'elle a soutenu que l'exécution immédiate de 
ceux-ci entraînait un risque de préjudice difficilement réparable dans la mesure où il 
n'était pas dans l'intérêt des enfants de voyager au Brésil et qu'il y avait un risque qu'ils 
y soient enlevés; qu'il convenait par ailleurs que B______ l'informe des dates auxquelles 
il souhaitait exercer son droit de visite afin de s'assurer de la disponibilité des enfants, 
comme le prévoyait l'ordonnance du Tribunal du 17 juin 2025; 
Qu'invité à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette demande; qu'il 
a exclu tout risque d'enlèvement de ses enfants au Brésil et que le Tribunal avait exclu 
un tel risque; qu'il avait prévu d'emmener les enfants à F______, en France, durant les 
vacances de février, ce qui serait compromis par l'octroi de l'effet suspensif; 


- 3/5 - 
 
C/782/2024 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b CPC); qu’à teneur 
de l'art. 315 al. 4 let. b CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut toutefois être 
exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; que, saisie d'une demande d'effet 
suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit ainsi procéder à une pesée des intérêts entre 
les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure 
n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution 
de cette mesure (ATF 138 III consid. 6.3 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_718/2022 du 23 novembre 2022 consid. 5.1; 5A_200/2022 du 28 septembre 2022 
consid. 4.1; arrêt 5A_978/2016 du 16 février 2017 consid. 4); 
Que l'autorité d'appel doit faire preuve de retenue et ne suspendre le caractère exécutoire 
de la décision de première instance que dans des cas exceptionnels (cf. art. 315 al. 4 
let. b CPC); qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation lui permettant 
de tenir compte de l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 
138 III 565 consid. 4.3.1; 137 III 475 consid. 4.1 et les auteurs cités; arrêts 
5A_474/2024 du 23 août 2024 consid. 5; 5A_206/2024 du 7 juin 2024 consid. 3.1.1); 
Qu’en matière d'exercice du droit aux relations personnelles, des changements trop 
fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant; que le bien de l'enfant 
commande, dans la règle, de maintenir les choses en l'état; que la requête d'effet 
suspensif doit ainsi être admise, sauf si le maintien de la situation antérieure met en 
péril le bien de l'enfant ou encore si l'appel paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou 
manifestement infondé (ATF 144 III 469 consid. 4.2.1; 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêt 
5A_206/2024 du 7 juin 2024 consid. 3.1.2); 
Qu'en l'espèce, l'appelante sollicite l'octroi de l'effet suspensif sur les questions de 
relations personnelles de l'intimé avec les enfants en ce sens qu'elles ne devraient avoir 
lieu qu'en Suisse; 
Qu'il ne peut être affirmé à ce stade, prima facie, que l'appel paraît d'emblée 
manifestement infondé à cet égard; 
Que le départ définitif des enfants au Brésil contre l'avis de la mère constituerait un 
préjudice difficilement réparable; 


- 4/5 - 
 
C/782/2024 
Que l'exercice du droit de visite en Suisse ne constitue pas une restriction excessive à 
l'exercice du droit de visite du père pour la durée de la procédure d'appel; 
Qu'il paraît par ailleurs, prima facie, que l'appel n'est pas d'emblée manifestement 
dépourvu de chances de succès en tant qu'il vise à ce que l'intimé informe l'appelante 
des dates auxquelles il souhaite exercer son droit de visite; 
Qu'en définitive, au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif sera admise en tant 
qu'elle porte sur le chiffre 5 ainsi que 8 et 9 du dispositif du jugement attaqué; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/782/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
chiffres 5, 8 et 9 du dispositif du jugement JTPI/17612/2025 rendu le 18 décembre 2025 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/782/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (art. 93 de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110; ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss,), les griefs pouvant être 
invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF). Le recours motivé doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.