ge_gerichte · ACJC/1154/2020 · 2020-08-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 01.09.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22457/2019 
ACJC/1154/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 25 AOUT 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), requérant suivant requête en restitution de 
délai contre un jugement rendu par la 8ème Tribunal de première instance de ce canton 
le 20 avril 2020, comparant par Me E______, avocate, ______, en l'étude de laquelle il 
fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée c/o C______, ______, Etats-Unis, cité, comparant par Me Yves 
Klein, avocat, place du Molard 3, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/22457/2019 
Attendu, EN FAIT, que le 2 octobre 2019, B______ a saisi le Tribunal de première 
instance d'une requête, dirigée contre A______, en exequatur d'un jugement rendu le 11 
mars 2009 par la Cour suprême de l'Etat de D______, et en mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence 
de 5'033'920 fr. 99 plus intérêts à 9% dès le 27 décembre 2012 sous déduction de 
248'619 fr. 98, 
Que ladite requête portait l'indication de l'adresse personnelle de A______, sans 
indication d'un représentant, 
Qu'un courrier du conseil de B______ était joint à cette requête, comportant notamment 
l'indication suivante : "Me E______ agissait pour M. A______ dans le cadre d'une 
procédure de mainlevée antérieure opposant les mêmes parties (C/2______/2011) mais 
j'ignore si elle est toujours constituée", 
Que le 19 décembre 2019, des convocations à l'audience du Tribunal fixée le 7 février 
2020 ont été expédiées aux parties, soit, s'agissant de A______, à son adresse 
personnelle, 
Que le pli comportant la convocation de A______ a été distribué au guichet postal le 6 
janvier 2020, 
Qu'à l'audience du Tribunal du 7 février 2020, A______ n'était ni présent ni représenté, 
et qu'à l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger, 
Que le 12 février 2020, A______ a déposé au greffe du Tribunal copies de cartes 
d'embarquement de vols qu'il avait effectués entre le 6 et le 10 février 2020, avec une 
note dans laquelle il exprimait ses excuses pour son absence à l'audience précitée, 
Que, par jugement rendu le 20 avril 2020 et expédié pour notification aux parties le 
même jour, le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 3______, à concurrence de 5'033'920 fr. 99, sous 
déduction de 248'668 fr. 73 (ch. 1), arrêté les frais judiciaires à 3'500 fr., compensés 
avec l'avance fournie par B______, et mis à la charge de A______, condamné à les 
rembourser à la précitée (ch. 2), et à verser à celle-ci 13'862 fr. TTC à titre de dépens 
(ch. 3), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4), 
Que A______ n'a pas retiré le pli recommandé qui contenait ce jugement, dont une 
copie par courrier simple lui a été adressée le 4 mai 2020 pour information, 
Vu l'acte expédié à la Cour de justice par le conseil de A______ le 18 mai 2020, aux 
termes duquel celui-ci a requis la restitution de son délai pour recourir contre le 
jugement susmentionné, puis l'octroi d'un délai de dix jours dès notification de la 
décision en restitution de délai pour interjeter recours contre ledit jugement, 


- 3/5 - 
 
C/22457/2019 
Attendu que A______ a exposé qu'il était à l'étranger depuis le 6 février 2020 et avait 
"involontairement fait défaut" à l'audience du Tribunal du 7 février 2020, que le 
jugement du 20 avril 2020 comportait de multiples références à des procédures dans 
lesquelles son avocat était constitué, que ladite constitution n'avait pas été respectée 
puisqu'il avait été convoqué directement, que le jugement qui faisait fi de l'élection de 
domicile était nul de sorte que le défaut ne lui était pas imputable, 
Que le Tribunal, invité à se déterminer en application (par analogie) de l'art. 324 CPC, a 
proposé le rejet de la requête, en relevant notamment que A______, dûment atteint par 
la convocation à l'audience du 7 février 2020, n'avait pas demandé de renvoi d'audience, 
Que B______ a conclu au rejet de la requête, 
Considérant, EN DROIT, que le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer 
les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend 
vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute 
légère; que la requête est présentée dans les dix jours qui suivent celui où la cause du 
défaut a disparu (art. 148 CPC), 
Que l'art. 52 CPC prévoit que quiconque participe à la procédure doit se conformer aux 
règles de la bonne foi, 
Que celui qui était au courant du délai ou de la convocation et les a sciemment ignorés 
ne commet pas une faute légère, quelles que soient les situations particulières qu'il 
pourrait invoquer (TAPPY, CR-Code de procédure civile, 2ème éd., 2019 n. 16 ad 
art. 148 CPC), 
Qu'en l'occurrence, le Tribunal ne disposait d'aucune indication selon laquelle le 
requérant aurait été représenté par avocat dans la présente procédure, 
Que la mention du doute qui habitait sur ce point le conseil de B______, auquel revenait 
le choix de le lever ou non, ne commandait pas que le Tribunal procède à des recherches 
à ce propos, sur le vu de causes antérieures, 
Que le requérant a dûment retiré la convocation qui lui était adressée, sans se manifester 
auprès du Tribunal ni prendre ses dispositions aux fins de se faire représenter, alors qu'il 
disposait de plus d'un mois pour ce faire, étant précisé que les documents de vol 
produits ne font état d'un départ de Genève qu'à la veille de l'audience, 
Qu'il ne fait valoir aucune circonstance qui l'aurait empêché de retirer le pli 
recommandé comportant le jugement du 20 avril 2020, 
Qu'il n'a ainsi pas respecté les règles de la bonne foi, ce qui rend inopérants les 
arguments qu'il développe à l'appui de sa requête de restitution du délai pour recourir, 
Que cette requête sera dès lors rejetée, 


- 4/5 - 
 
C/22457/2019 
Que le requérant supportera un émolument de décision arrêté à 200 fr. (art. 25 RTFMC), 
compensé avec l'avance déjà opérée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens à B______, qui n'y a pas conclu. 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/22457/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Rejette la requête de restitution du délai pour recourir contre le jugement rendu le 
20 avril 2020 par le Tribunal de première instance, formée par A______. 
Met à la charge de A______ un émolument de 200 fr., compensé avec l'avance opérée, 
acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.