ge_gerichte · ATAS/140/2026 · 2026-02-19 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER-FÜLLEMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3812/2025 
ATAS/140/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 février 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Laurence MIZRAHI, avocate 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1976, originaire de Macédoine et arrivé en 
Suisse en 2010, est titulaire d’un permis de séjour et vit à Genève. Il est marié et 
père de deux enfants, nés en 2000 et 2002. 
b. L’assuré, sans formation professionnelle, travaillait à plein temps pour une 
entreprise (ci-après : l’ancienne employeuse) active dans le domaine de la 
construction. 
c. Le 4 avril 2023, l’assuré s’est blessé au poignet droit en chutant, ce qui a eu 
pour conséquence une totale incapacité de travail. L’assureur accidents a accepté 
la prise en charge de l’accident et a versé des indemnités journalières 
(ci-après : IJ). 
 Par demande du 15 août 2023, l’assuré a déposé une demande de prestations 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI 
ou l’intimé). 
b. Dans le rapport employeur du 11 septembre 2023 adressé à l’OAI, l’ancienne 
employeuse a notamment indiqué que l’assuré avait été engagé en qualité de 
plâtrier peintre et avait réalisé un revenu annuel de CHF 63'125.- en 2021. 
c. L’OAI a accepté de prendre en charge plusieurs mesures de réadaptation en 
faveur de l’assuré (cours de français intensif, orientation professionnelle, 
placements à l’essai, conseil et suivi) mises en œuvre entre novembre 2023 et 
décembre 2024. Grâce à ces mesures, en particulier la dernière mesure de 
placement, l’assuré a trouvé un emploi. 
d. Le 18 décembre 2024, l’assuré a ainsi signé un contrat de travail de durée 
indéterminée en qualité de chauffeur/livreur et assistant logistique à plein temps 
dès le 11 décembre 2024, pour un salaire mensuel brut de CHF 4'200.- versé 
treize fois l’an. 
e. Dans ce contexte, l’OAI a encore accepté de verser une allocation d’initiation 
au travail du 11 décembre 2024 au 9 juin 2025. 
f. Le 15 juillet 2025, l’OAI, estimant qu’aucune autre mesure d’ordre n’était 
envisageable ni nécessaire, a clôt le dossier réadaptation de l’assuré. 
g. Le même jour, il a procédé au calcul du degré d’invalidité. 
Pour la détermination du gain sans invalidité, il s’est d’abord référé au salaire 
annuel communiqué par l’ancien employeur de CHF 63'125.-, réalisé par l’assuré 
en 2021 en qualité de plâtrier peintre, soit l’équivalent de CHF 63'648.- pour 
2023. Comme ce montant était inférieur de plus de 5% aux valeurs statistiques 
médianes usuelles dans la branche de la construction (mise en parallèle) selon le 
revenu statistique fondé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : 
ESS), il y avait lieu de prendre une valeur de 95% de ce revenu médian pour 


 
 
 
 
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déterminer le salaire sans invalidité. Selon la table TA1_tirage_skill_level 
(secteur privé) de l'ESS 2022, dans une activité simple et répétitive (niveau de 
compétence 1), dans le secteur de la construction (ligne 41-43), un homme 
pouvait réaliser un revenu de CHF 5'825.- en 2022, ce qui correspondait à 
CHF 72'070.- par an en tenant compte d’une durée normale de travail 
hebdomadaire de 41.2 heures (CHF 5'825.- / 40 x 41.2 x 12). Après indexation de 
ce montant selon l’indice suisse des salaires (ci-après : ISS) à 2025, on obtenait 
un revenu annuel statistique de CHF 74'377.-. Ce revenu statistique était ainsi pris 
en compte à hauteur de 95%, ce qui aboutissait à un revenu sans invalidité de 
CHF 70’658.-. 
Pour le salaire d’invalide, l’OAI a retenu le salaire de CHF 4'200.- versé 
treize fois l’an, résultant du contrat de travail de durée indéterminée du 
18 décembre 2024, soit un gain annuel de CHF 54'600.-. 
En comparant les deux revenus, la perte de gain et le degré d’invalidité étaient 
de 23%. 
h. Le 17 juillet 2025, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de lui refuser une 
rente d’invalidité. La perte de gain à l’issue des mesures d’ordre professionnel 
était insuffisante pour lui ouvrir le droit à une rente. 
i. Le 15 septembre 2025, l'assuré, représenté par une avocate, a contesté ce projet 
de décision. Il a fait valoir que le revenu théorique sans invalidité selon la mise en 
parallèle devait être fixé à un montant plus élevé, correspondant au salaire 
mensuel brut de la branche de la construction pour un homme, à tout le moins 
pour un niveau de compétence 3, soit un salaire mensuel brut de CHF 7'653.-. 
Dans le cadre de son activité professionnelle avant son invalidité, il réalisait non 
seulement des travaux de plâtrier et peinture mais également de maçonnerie, 
menuiserie, carrelage, toiture et étanchéité. À cet égard, il produisait plusieurs 
preuves, sous forme de photographies et vidéos sur les chantiers. Il exerçait des 
tâches complexes, nécessitant un vaste ensemble de connaissances dans le 
domaine de la construction. La prise en compte d’un niveau de compétence 4 
pouvait même être envisageable, dès lors qu’il devait souvent prendre des 
décisions importantes au vu de l’absence récurrente de son employeur sur les 
chantiers. Ainsi, la perte de gain était supérieure à 40% ce qui lui ouvrait le droit à 
une rente d’invalidité. 
j. Par décision du 29 septembre 2025, l’OAI a confirmé son refus de rente 
d’invalidité. 
 Par acte du 30 octobre 2025, l’assuré, représenté par son avocate, a interjeté 
recours par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : chambre de céans), concluant, sous suite de frais et dépens, à 
l'annulation de cette décision et à l’octroi d’une rente d’invalidité. Préalablement, 
il a demandé son audition. 


 
 
 
 
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Avant son invalidité, il avait été engagé en tant que plâtrier mais les tâches qu’il 
effectuait étaient bien plus vastes et complexes et nécessitaient un ensemble de 
connaissances techniques dans le domaine de la construction. En effet, il réalisait 
tout type de travaux, notamment de maçonnerie, menuiserie, carrelage, toiture et 
étanchéité. Il s’occupait également de coordonner l’équipe et les différents autres 
intervenants sur les chantiers. À l’appui de ses allégations, il transmettait les 
photographies et vidéos figurant déjà au dossier. 
b. Par réponse du 25 novembre 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le 
recourant n’avait aucune formation professionnelle, avait été engagé sans 
qualification préalable en tant que plâtrier, peintre et poseur de cloisons et n’avait 
pas effectué de formation qualifiante en cours d’emploi. Partant, les éléments 
apportés ne permettaient pas de faire une appréciation différente du cas. 
c. Par réplique du 23 janvier 2026, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
d. L’intimé n’a pas dupliqué et la cause a été gardée à juger, ce dont les parties 
ont été informées. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
1.3 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Lors de 
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment 
de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 
1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales 
et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 


 
 
 
 
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31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
1.4 En l'occurrence, un éventuel droit à une rente d'invalidité naîtrait au plus tôt 
six mois après le dépôt de la demande du 15 août 2023 (cf. art. 29 al. 1 LAI), de 
sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle 
teneur. 
2. 
L’objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, 
singulièrement sur le revenu sans invalidité à prendre en compte dans le calcul du 
degré d’invalidité. 
3. 
 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une 
rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux 
d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 
47.5% (al. 4). 


 
 
 
 
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La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit à la 
rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 
al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 
al. 1 LAI). 
3.2 Pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, le 
revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du 
taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 
28a al. 1 LAI). 
L’art. 25 RAI pose les principes de la comparaison des revenus. Selon son al. 1, 
est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur 
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS, à l’exclusion 
toutefois : des prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes 
de salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail 
dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des allocations pour perte 
de gain au sens de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de 
service et de maternité du 25 septembre 1952 (loi sur les allocations pour perte de 
gain, LAPG - RS 834.1) et des indemnités journalières de l’assurance-invalidité 
(let. b). 
Les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la 
même période et au regard du marché du travail suisse (art. 25 al. 2 RAI). 
Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les 
valeurs médianes de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office 
fédéral de la statistique font foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être 
utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. 
Les valeurs utilisées sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe 
(art. 25 al. 3 RAI). Les valeurs statistiques sont adaptées au temps de travail usuel 
au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution des 
salaires nominaux (art. 25 al. 4 RAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 


 
 
 
 
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susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 143 V 295 consid. 2.3 et 
les références ; 129 V 222 ; 128 V 174). 
Si l’assuré réalise un revenu après la survenance de l’invalidité, le revenu avec 
invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition que l’assuré 
exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une 
activité qui peut raisonnablement être exigée de lui (art. 26bis al. 1 RAI). 
Selon l’art. 26 al. 1 1re phr. RAI, le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est 
déterminé en fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement 
réalisé avant la survenance de l’invalidité. 
Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). 
Cependant, lorsqu'il apparaît que l'assuré touchait un salaire nettement inférieur 
aux salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité et 
que les circonstances ne permettent pas de supposer qu'il s'est contenté d'un 
salaire plus modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu d'en tenir 
compte dans la comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à 
comparer (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et les références). Le revenu effectivement 
réalisé doit être considéré comme nettement inférieur aux salaires habituels de la 
branche lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire statistique usuel dans la 
branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_677/2021 du 
31 janvier 2022 consid. 4.2.2). En pratique, le parallélisme des revenus à 
comparer peut être effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant 
de manière appropriée le revenu effectivement réalisé ou en se référant aux 
données statistiques, soit au regard du revenu d'invalide en réduisant de manière 
appropriée la valeur statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_692/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.4). 
Il y a lieu de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). 
Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 


 
 
 
 
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généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de 
ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. 
Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de 
profession (cf. la Classification internationale type des professions, CITP-08, 
consultable sur le site web de l’Office fédéral de la statistique ; voir aussi le 
tableau T17 de l’ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire 
à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le 
plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le 
niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé 
(on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les 
gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux 
extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 
3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de 
connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les 
superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère 
aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les 
tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les 
services de sécurité et la conduite de véhicules. L'application du niveau 2 se 
justifie uniquement si la personne assurée dispose de compétences ou de 
connaissances particulières. L'accent est donc mis sur le type de tâches que 
l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications mais pas sur les 
qualifications en elles-mêmes. Il faut encore préciser que l'expérience 
professionnelle de plusieurs années dont peut se prévaloir un assuré – sans 
formation commerciale ni autre qualification particulière acquise pendant 
l'exercice de la profession – ne justifie pas à elle seule un classement supérieur au 
niveau de compétence 2, dès lors que dans la plupart des secteurs professionnels 
un diplôme ou du moins des formations et des perfectionnements (formalisés) 
sont exigés (ATF 150 V 354 consid. 6.1 et les références). 
Pour la détermination du niveau de compétences, il y a lieu de rappeler que 
l'accent est avant tout mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible 
d'assumer en fonction de ses qualifications (ATF 150 V 354 consid. 6.4 et les 
références). L'application du niveau de compétence 2 a été admis dans le cas d'un 
entrepreneur de jardinage indépendant qui avait travaillé pendant de nombreuses 
années en tant que contremaître, chez une vendeuse de textiles qui avait terminé 
son apprentissage avec d'excellentes notes et avait ensuite rapidement accédé à un 
poste de responsable de filiale, chez un gérant et directeur d'une entreprise de 
construction qui disposait à la base d'une formation de charpentier et qui avait fait 
une formation continue pour devenir contremaître et directeur de projet, chez un 
charpentier indépendant qui, au sein de son entreprise, effectuait aussi des tâches 


 
 
 
 
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administratives et qui était responsable de quatre collaborateurs et de deux 
apprentis ou encore chez un assuré qui n'avait pas de diplôme d'apprentissage 
mais qui était chef d'une entreprise dans l'industrie de la construction et avait, 
avant son atteinte à la santé, un revenu nettement supérieur à celui qu'il aurait pu 
obtenir en tant qu'employé. En revanche, dans le cas d'un carreleur qui, durant les 
30 ans de son activité lucrative indépendante, n'avait jamais effectué des tâches 
administratives, le Tribunal fédéral a considéré que l'assuré ne disposait pas de 
compétences ou de connaissances particulières et qu'il fallait donc déterminer le 
revenu d'invalide en appliquant le niveau de compétence 1. Il en a fait de même 
dans le cas d'une assurée qui avait travaillé de nombreuses années en tant 
qu'infirmière mais qui n'avait pas de formation commerciale ni d'expérience dans 
ce domaine (arrêt du Tribunal fédéral 9C_780/2023 du 23 avril 2024 consid. 3.2 
et les références). 
4. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 et la référence ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). 
Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
5. 
En l’espèce, il convient d’examiner le calcul du degré d’invalidité du recourant. 
Le début de l’éventuel droit à la rente du recourant, respectivement le moment où 
il convient de procéder à la comparaison des revenus, doit être fixé à la date de la 
fin des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité (cf. art. 19 al. 1 LAA). 
En l’occurrence, les mesures d’ordre professionnel en faveur du recourant se sont 
terminées le 9 juin 2025. Par conséquent, la comparaison des revenus doit se faire 
au regard de l’année 2025, comme l’a d’ailleurs fait l’intimé. 
On rappellera qu’avant l’invalidité, le recourant travaillait dans une entreprise de 
construction et que l’intimé, pour tenir compte du fait que le dernier salaire réalisé 
par le recourant était inférieur à celui qu’il aurait pu prétendre dans le domaine de 
la construction, a opéré un parallélisme des revenus au moyen des ESS. Il a ainsi 
utilisé le salaire mensuel de CHF 5'825.- en se basant sur la table 
TA1_tirage_skill_level (secteur privé) de l'ESS 2022, pour un homme travaillant 
dans le secteur de la construction dans une activité de niveau de compétence 1. 
Le recourant conteste le niveau de compétence retenu par l’intimé, estimant qu’il 
aurait dû être tenu compte d’un niveau de compétence 3, voire 4. Il allègue 


 
 
 
 
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qu’avant son invalidité, les tâches qu’il effectuait auprès de son ancienne 
employeuse étaient bien plus vastes et complexes et nécessitaient un ensemble de 
connaissances techniques dans le domaine de la construction, puisqu’il réalisait 
tout type de travaux, notamment de maçonnerie, menuiserie, carrelage, toiture et 
étanchéité et s’occupait également de coordonner l’équipe et les différents autres 
intervenants sur les chantiers. 
En l’occurrence, quand bien même le recourant aurait, comme il l’allègue, 
effectué divers travaux et se serait occupé de la coordination sur les chantiers, on 
ne saurait retenir un niveau de compétence 3 pour la détermination de son revenu 
sans invalidité. 
Si, comme le fait valoir le recourant, l'accent est effectivement mis sur le type de 
tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications et 
pas sur les qualifications en elles-mêmes, il n’en demeure pas moins que, selon la 
jurisprudence précitée (ATF 150 V 354 consid. 6.1), l'expérience professionnelle 
– même dans différentes activités – ne justifie pas à elle seule un classement 
supérieur au niveau de compétence 2, puisque dans la plupart des secteurs 
professionnels un diplôme ou du moins des formations et des perfectionnements 
(formalisés) sont exigés. Or, il ressort du dossier que le recourant ne disposait 
d’aucune certification ni diplôme et l’intéressé ne soutient pas le contraire. 
On relèvera en outre que dans la casuistique susmentionnée, un niveau de 
compétence 2 a été retenu dans le cas de plusieurs entrepreneurs, dans le domaine 
de la construction, pour certains au bénéfice de diplômes et responsables 
d’équipes. 
Dans ces conditions, les éléments avancés par le recourant ne permettent pas de 
retenir un niveau de compétence 3. Tout au plus, pourrait-on se poser la question 
d’un niveau de compétence 2. Toutefois, cette question peut demeurer ouverte, 
dès lors que, comme il sera démontré ci-après, malgré la prise en compte d’un 
niveau de compétence 2, le degré d’invalidité auquel on aboutit n’ouvre pas de 
droit à une rente. 
En effet, selon la table TA1_tirage_skill_level (secteur privé) de l'ESS 2022, le 
revenu mensuel correspondant à un homme exerçant dans le secteur de la 
construction (ligne 41-43), pour un niveau de compétence 2, s’élève à 
CHF 6'162.-, soit CHF 73'944.- par an. 
Ce salaire hypothétique se basant sur une durée hebdomadaire de travail de 
40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises, il sied de l'ajuster 
à la durée hebdomadaire normale de travail en 2022, laquelle est de 41.7 heures 
(tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la division 
économique » de l'Office fédéral de la statistique), ce qui porte le salaire annuel à 
CHF 77'086.60 pour un plein temps (73'944 × 41.7 / 40). 
Après adaptation de ce montant à l'évolution des salaires nominaux pour les 
hommes en 2024 selon la table T39 publiée par l'Office fédéral de la statistique 


 
 
 
 
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- 11/12 - 
(ISS ; en 2022 : 2305 et en 2024 : 2372), le revenu avec invalidité s'élève à 
CHF 79'327.30 (77'086.60 × 2372 / 2305). On précisera que lorsque la décision 
litigieuse a été rendue, les ISS publiés s’arrêtaient à l’année 2024, raison pour 
laquelle l’adaptation est faite sur la base de cette année. 
Dans la mesure où le parallélisme des revenus à comparer doit porter seulement 
sur la part qui excède le taux déterminant de 5% (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_280/2022 du 1er mars 2023 consid. 7.1.2), le revenu statistique est pris en 
compte à hauteur de 95%, soit CHF 75'360.95. 
Compte tenu d'un revenu d’invalide – non contesté – de CHF 54'600.-, il en 
résulte un taux d'invalidité de 27.55% ([75'360.95 - 54'600] / 75'360.95 × 100), 
lequel est inférieur à 40% et n’ouvre ainsi pas de droit à une rente. 
5.1 Dans la mesure de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé a nié le droit à 
une rente d’invalidité au terme des mesures de réadaptation. 
Par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a), il est superflu 
de procéder à la comparution personnelle requise par le recourant qui s’est déjà 
utilement exprimé par écrit. 
6. 
 
6.1 Partant, le recours est rejeté. 
6.2 Vu l’issue du litige, le recourant sera condamné au paiement d'un émolument 
de CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des 
dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 12/12 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le