ge_gerichte · ACPR/209/2023 · 2022-10-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24710/2019 
ACPR/209/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 21 mars 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocate, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 21 octobre 2022 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par actes expédiés les 2 et 4 novembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance 
du 21 octobre 2022, notifiée le 25 suivant, par laquelle le Ministère a classé sa 
plainte. 
La recourante conclut, avec suite de frais et dépens, préalablement, à ce que 
l'assistance juridique lui soit octroyée pour la procédure de recours et que 
Me B______ soit nommée en qualité d'avocate d'office, principalement, à l'annulation 
de ladite ordonnance, à la constatation de la violation de l'art. 3 CEDH ainsi que 
diverses normes pénales, au renvoi de la cause au Ministère public afin qu'il procède 
à l'administration de plusieurs preuves et qu'il rende une ordonnance pénale à 
l'encontre de C______. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 4 décembre 2019, A______ a déposé plainte contre C______, policier, pour 
abus d'autorité, contrainte, lésions corporelles simples voire voies de fait. 
Elle a expliqué que, le 3 décembre 2019, comme convenu au préalable avec le 
prénommé, elle s'était rendue au poste de police pour discuter des nuisances sonores 
qu'elle subissait à son domicile, causées par le restaurant situé en bas de son 
immeuble. À son arrivée, le policier l'avait amenée dans son bureau (ci-après: salle 
LAVI). Seuls dans la pièce, il lui avait demandé de lui remettre son téléphone 
portable, posé devant elle sur le bureau. Elle lui avait présenté l'appareil, afin de lui 
montrer qu'elle ne l'enregistrait pas, mais avait refusé de le lui remettre. Il lui avait 
alors dit "soit vous me donnez votre téléphone, soit vous sortez", puis avait tenté de le 
lui arracher des mains en lui saisissant violemment le bras gauche avec les deux 
mains. Il lui avait sauté dessus et l'avait soulevée de sa chaise avec force au point que 
ses pieds s'étaient décollés du sol. Il l'avait ensuite projetée avec violence contre le 
mur, sur lequel elle s'était cognée la tête, et l'avait plaquée contre la paroi en plaçant 
l'avant-bras sur sa gorge. Il lui avait fait ensuite une clé de bras et l'avait sortie dans 
le couloir, où il l'avait, encore une fois, projetée avec violence contre un mur. Elle 
avait également senti un coup dans le bas de son dos. Durant ces faits, sa veste avait 
été déchirée et le bracelet de sa montre cassé. Au moment de sortir dans le couloir, 
alors qu'il la tenait fermement, C______ avait totalement changé d'attitude et il avait 
dit calmement devant ses collègues "je vous ai demandé de sortir" et "je ne vous ai 
pas touchée". Elle s'était énervée et un deuxième policier – D______ – l'avait 
raccompagnée dehors. Alors qu'elle se plaignait du comportement de C______, un 
troisième policier – E______ – était intervenu. Il était le seul à lui avoir demandé 
comment elle se sentait et si sa veste avait bien été déchirée. Elle avait répondu par 
l'affirmative et montré les dégâts. Ce dernier avait constaté qu'elle disait la vérité et 
dit qu'il était désolé. 


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À l'appui de sa plainte, elle a produit divers documents, en particulier: 
- un constat médical du Dr F______, du 3 décembre 2019, à teneur duquel, après que 
la patiente s'était plainte de douleur à l'occiput, au dos et aux deux épaules, le 
médecin avait constaté une trace non hématique au niveau de l'épaule gauche et un 
choc psychologique violent; 
- un constat médical du Dr F______, du 4 décembre 2019, selon lequel la patiente 
était toujours choquée par l'évènement de la veille, malgré les anxiolytiques. Elle 
avait "les mêmes douleurs et en particulier les céphalées et l'apparition de troubles 
visuels et accentuation des douleurs du poignet et de l'épaule et du bras gauche en 
général qui nécessitent une prise en charge psychologique et locale". 
- des photographies sur lesquelles figure A______, partiellement dévêtue, avec un 
long bandage du poignet à l'avant-bras gauche, ainsi qu'un pansement à l'épaule 
gauche. 
- des photographies des biens endommagés. 
b. La procédure a été transmise à l'Inspection générale des services (ci-après: IGS) 
pour complément d'enquête. 
c. Le 10 août 2020, A______ a produit une facture des réparations effectuées à sa 
montre pour un montant de CHF 330.-. 
d. Le 21 janvier 2021, l'IGS a transmis son rapport au Ministère public, à teneur 
duquel : 
d.a. Les images de vidéosurveillance du poste de police, ainsi qu'un plan des lieux, 
permettaient de dire que A______ s'était présentée au guichet, puis assise sur le banc 
dans l'entrée, avant d'être emmenée dans la salle LAVI. Lorsqu'elle en était sortie – 
environ 5 minutes plus tard – cela ne s'était pas fait dans le calme, vu la réaction des 
témoins, G______ et H______, et l'attitude de A______, qui semblait énervée. Elle 
avait mis un certain temps à quitter les lieux. 
En revanche, les images à disposition ne permettaient pas de déterminer si C______ 
avait brutalisé A______. 
d.b. Depuis 2010, le nom de A______ apparaît dans une soixantaine d'inscriptions 
dans le journal des évènements de la police, essentiellement pour des conflits, dont 
quatre en rapport avec des nuisances sonores qu'elle avait subies. 


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À deux reprises – les 13 et 18 novembre 2019 –, alors qu'elle se trouvait dans un 
poste de police, elle avait tenu des propos incohérents et agressifs envers des 
policiers et enregistré leurs conversations sur son téléphone portable, sans leur 
accord, et, à une autre occasion – le 28 septembre 2020 –; avait insinué que c'était la 
faute d'une assistante de sécurité publique si elle s'était blessée à un doigt avec son 
propre couteau suisse en tentant de faire des trous dans un carton. 
Le 3 décembre 2019, C______, dans le journal des évènements de la façon suivante, 
a résumé les faits :il avait reçu A______ dans une salle LAVI; après lui avoir 
demandé de présenter une pièce d'identité et son téléphone portable pour s'assurer 
qu'elle ne l'enregistrait pas, la prénommée s'était emportée et avait refuser d'accéder à 
ses demandes; il lui avait alors demandé, à plusieurs reprises, de quitter les lieux, ce 
qu'elle avait également refusé; il s'était levé et, avec sa main, l'avait saisie au niveau 
du bras gauche pour l'inviter à sortir; elle s'était levée en gesticulant et en vociférant 
qu'il n'avait pas à l'agresser; il l'avait à nouveau saisie par le haut du bras pour 
l'accompagner vers la sortie, sans qu'elle ne cesse de gesticuler; et au niveau de 
l'avant-poste, elle avait continué ses vociférations, disant qu'elle déposerait plainte 
contre lui et qu'il lui avait déchiré sa veste. 
d.c. Plusieurs auditions avaient été menées : 
- G______ et H______ – laquelle n'a pas donné suite aux convocations – se 
trouvaient à l'avant-poste au moment des faits. Le premier nommé avait entendu une 
dispute verbale provenant d'un bureau dont la porte venait de s'ouvrir. À travers une 
vitre, il avait vu une femme assise sur une chaise et un policier lui demander de 
sortir, à plusieurs reprises, ce qu'elle refusait. Après environ une minute, le policier 
s'était placé dans l'encadrement de la porte et avait réitéré sa demande, puis, avait 
saisi le bras de la femme, probablement le gauche, avec une main et l'avait tirée vers 
la sortie. Le geste du policier était ferme mais sans violence. Lorsque la porte sur 
l'avant-poste s'était ouverte, la femme avait continué à s'adresser au policier, en 
haussant le ton et en lui faisant remarquer qu'il lui avait déchiré sa veste. Un second 
policier – D______– était ensuite intervenu lorsque la situation avait commencé à 
dégénérer. Finalement, la dame avait été raccompagnée à la sortie par celui-ci, puis 
un autre policier – E______ – les avait rejoints. Selon son souvenir, C______ était 
calme mais ferme et ne hurlait pas. Il n'avait pas vu de geste violent de la part du 
concerné. Quant à la femme, elle était révoltée et s'était plainte d'avoir été saisie par 
le bras et que sa veste avait été déchirée. 
- D______ avait soudainement entendu une personne faire scandale en hurlant. Les 
cris provenaient d'une femme qui semblait hors d'elle et criait sur quelqu'un. Ne 
voyant pas ce qui se passait, il s'était déplacé pour voir si un collègue avait besoin 
d'aide. Il avait vu C______, très calme, ne disant rien et regardant une femme qui 
gesticulait en criant devant lui. C______ faisait face à la femme, à un mètre de 


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distance environ et semblait attendre qu'elle sorte. La situation n'ayant pas l'air de 
dégénérer, lui-même était allé parler à la dame, d'un ton calme, pour l'accompagner 
vers la sortie. Elle lui avait montré la couture de son manteau décousue au niveau de 
l'aisselle. Elle avait accepté de le suivre, toujours très énervée contre C______. Ils 
s'étaient ensuite arrêtés devant la porte et E______ les avaient rejoints. Ce dernier 
avait continué à calmer la femme qui était partie seule. Il n'avait pas vu C______ 
toucher A______ et encore moins la frapper ou la projeter contre un mur. C______ 
était une personne très calme et qui savait "bien dire les choses", sans agressivité. Il 
ne l'avait jamais vu hurler sur des gens et était très étonné de la plainte déposée par 
A______. 
- C______ avait contesté les faits reprochés. Arrivée dans la salle LAVI, A______ 
avait immédiatement posé son téléphone portable, écran tourné vers le bas, devant 
elle. Ayant été averti qu'elle avait, par le passé, enregistré une conversation avec un 
collègue, il lui avait demandé de lui montrer son téléphone portable pour s'assurer 
que tel n'était pas le cas en l'occurrence. Elle avait immédiatement repris l'appareil et 
refusé de le lui présenter. Elle était ensuite partie dans un monologue en lui criant 
dessus. Face à elle, très calmement et sans hausser la voix, il lui avait dit que soit elle 
se calmait, soit elle devait quitter le poste de police. Comme elle n'obtempérait pas, il 
avait ouvert la porte de la salle LAVI. La femme ne semblant pas vouloir sortir et 
continuant à crier, il l'avait saisie par le bras, avec une main et durant un bref instant, 
pour lui signifier de quitter les lieux. Très énervée, elle gesticulait et hurlait de ne pas 
la toucher. À aucun moment il ne l'avait empoignée ou n'avait employé la force. 
Rapidement D______ était intervenu et avait pris en charge A______. 
- I______, qui travaillait au guichet à l'avant-poste avait entendu des éclats de voix 
venant de la salle LAVI, ce qu'elle avait trouvé étrange, C______ étant une personne 
très calme, posée et sociable, mettant les gens à l'aise. Il semblait parler aussi fort que 
A______, sans crier. N'ayant aucune vision directe sur la salle d’où provenait les 
cris, elle s'était levée pour voir ce qu'il se passait. Restée derrière la deuxième porte 
vitrée de l'entrée, elle entendait les voix qui s'étaient rapprochées jusqu'à ce qu'elle 
aperçoive C______ précéder A______ et l'inviter à le suivre. Cette dernière ne 
semblait pas vouloir sortir et lorsqu'ils étaient arrivés face à elle, A______ gesticulait 
dans tous les sens, hurlait, hystérique. La prénommée accusait C______ de lui avoir 
déchiré sa veste. Finalement D______ et E______ étaient intervenus. À aucun 
moment elle n'avait vu C______ avoir un contact physique avec A______ et cette 
dernière ne s'était plainte que du dommage à sa veste. 
e. 
Par courriers des 18 février, 4 et 16 mars 2021, A______ a sollicité divers acte 
d'enquête, à savoir : une audience de confrontation avec C______ et les personnes 
entendues par l'IGS; l'audition de la Dre J______ et du Dr F______, de E______ et 
de H______; un transport au poste de police; et le versement à la procédure du relevé 
d'éventuelles plaintes pénales déposées contre C______. 


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Elle a produit un rapport de consultation ambulatoire de l'unité interdisciplinaire de 
médecine et de prévention de la violence des HUG, daté du 2 mars 2021, dont il 
ressort qu'elle était suivie par la Dre J______ depuis le 28 janvier 2021 et qu'elle 
présentait une détérioration de son état psychique avec des multiples symptômes et 
un impact très important sur son fonctionnement social, relationnel et professionnel, 
ainsi qu'un état dépressif réactionnel à l'agression et un état de stress post-
traumatique sévère. 
f.a. Le 7 septembre 2021 au Ministère public, A______ a confirmé sa plainte. À la 
suite des faits, elle présentait une trace à l'épaule gauche. Le lendemain, comme elle 
se plaignait de douleurs au bras et à l'épaule gauche, le médecin lui avait appliqué 
une crème puis un bandage. Malgré la demande du policier, elle ne lui avait pas 
remis son téléphone, considérant cette demande "paranoïaque". Elle hurlait et 
résistait pour essayer de sortir de la pièce qui était fermée. Elle était finalement 
parvenue à s'enfuir vers l'accueil. Elle criait que C______ l'avait frappée et celui-ci 
lui avait répondu "non, je ne vous ai pas frappée". Elle était ensuite restée quelques 
minutes dans l'entrée, se sentant en sécurité. Puis, elle avait décidé, de son propre 
chef, de partir. Sa veste s'était déchirée, dans la salle LAVI, lorsqu'elle était face au 
mur et que C______ lui avait violemment tendu le bras dans le dos. 
Après avoir visionné les images de la vidéosurveillance, elle a expliqué qu'à la sortie 
de la salle LAVI, lorsqu'elle se trouvait à l'accueil du poste de police, face à 
C______, tandis que D______ maintenait la porte coulissante ouverte, elle avait 
demandé, à plusieurs reprises, au premier nommé pour quelle raison il l'avait frappée. 
Elle gesticulait pour lui montrer la déchirure de sa veste. Devant D______ et 
E______, elle avait notamment affirmé que C______ l'avait frappée. 
f.b. Pour sa part, C______ a maintenu ses déclarations à l'IGS. Après avoir visionné 
les images de la vidéosurveillance, il a cependant constaté, sans s'en rappeler, qu'il 
avait à nouveau eu affaire à A______, après l'arrivée de D______, alors que jusqu'à 
présent il avait déclaré le contraire. 
g. Les personnes auditionnées par l'IGS ont été entendues devant le Ministère 
public, lesquelles ont confirmé leurs précédentes déclarations : 
- G______ a ajouté qu'il n'avait pas vu de contact physique entre C______ et 
A______ avant que celui-ci ne lui saisisse le bras et qu'elle ne s'était pas plainte 
d'avoir été violentée ou frappée. Il n'avait pas vu A______ tenter de s'échapper du 
poste; c'était le policier qui souhaitait qu'elle parte alors qu'elle voulait rester. 
- D______ ne se souvenait pas que A______ s'était plainte d'avoir été frappée, mais 
plutôt que sa veste était déchirée. 


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h. Sur demande du Ministère public, les parties ont, chacune, sollicité une indemnité 
à titre de frais de défense. A______ a également réitéré ses réquisitions de preuve, à 
l'exception de l'audience de confrontation et du relevé d'éventuelles plaintes pénales 
déposées contre C______. 
i. 
Une copie de la procédure P/1______/2018, concernant le conflit entre A______ 
et le restaurant situé en bas de son immeuble, a été versée à la procédure. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient que les infractions envisagées 
ne sont pas réalisées. 
 
Les éléments constitutifs de l'art. 123 CP faisaient défaut. Les documents médicaux 
produits ne faisaient état que de douleurs physiques et psychiques ressenties, de 
manière subjective par A______, dont il n'était pas possible de confirmer 
objectivement l'existence. En outre, leur origine n'était pas établie dès lors qu'il était 
retenu que C______ n'avait pas violenté A______, mais qu'avec sa main, il l'avait, 
tout au plus, saisie fermement par le bras gauche, pour la conduire hors de la salle 
LAVI. Ce simple geste ne pouvait avoir eu pour conséquence les effets décrits dans 
les attestations médicales. En outre, même à admettre que C______ en était l'auteur, 
son comportement serait justifié compte tenu de celui de la prénommée (art. 14 CP). 
 
En outre, bien que A______ avait mentionné, dans sa plainte, des dommages à sa 
montre et sa veste, elle n'avait pas cité l'infraction de l'art. 144 CP (dommages à la 
propriété) parmi celles pour lesquelles elle déposait plainte. Cette infraction étant 
poursuivie sur plainte, un empêchement de procéder devait être constaté. Au surplus, 
il n'était pas établi que les objets avaient été endommagés lors des faits, ni que 
C______ en était l'auteur. Même, si tel avait été le cas, il n'aurait pas agi 
intentionnellement de sorte qu'il ne pourrait être poursuivi. 
 
Dans le contexte ainsi retenu, il n'y avait pas de place pour un quelconque abus 
d'autorité. 
 
Partant, les réquisitions de preuve sollicitées apparaissaient inutiles à l'établissement 
des faits. 
 
Enfin, A______ avait déposé plainte pour les infractions aux art. 123, 126, 181 et 
312 CP et activement participé à la procédure, de sorte que, compte tenu de la 
décision de classement et en application des art. 427 al. 2 et 432 al. 2 CPP, il se 
justifiait de mettre, à sa charge, les frais de la procédure et l'indemnité accordée à 
C______. 


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D. 
Dans son recours, A______ invoque diverses violations de la part du Ministère 
public, en particulier celles de "l'effectivité de l'enquête", "des règles 
d'administration des preuves", des "principes de célérité"; de l'art. 3 CEDH. 
 
En outre, elle considère que les infractions dénoncées étaient réalisées. 
 
Le certificat médical du 2 mars 2021 établissait un lien de causalité entre les 
évènements du 3 décembre 2019 et le stress post-traumatique sévère dont elle 
souffrait de sorte que l'infraction de lésions corporelles simples était réalisée, 
également sous la forme du dol éventuel. En outre, vu la gravité des conséquences 
sur sa santé, "l'action ne [pouvait] être considérée comme adéquate au sens de 
l'art. 14 CP, compte tenu de la disproportion du moyen employé pour mettre fin à 
une querelle futile au sujet d'un téléphone portable". 
Elle avait valablement déposé plainte pour dommages à la propriété. Quand bien 
même l'infraction n'était pas explicitement mentionnée dans sa plainte, elle avait 
précisément décrit dans quel contexte sa veste avait été déchirée et il ressortait de son 
courrier qu'elle avait la volonté de porter plainte également sur ce point, 
conformément aux exigences de l'art. 118 CPP. Au fond, l'infraction devait être 
retenue sous la forme du dol direct, subsidiairement, du dol éventuel, la déchirure 
d'une veste d'hiver, telle que la sienne, nécessitant l'usage d'une certaine force. 
 
S'agissant de l'infraction d'abus d'autorité, le comportement reproché était celui de 
l'avoir brutalisée dans la salle LAVI. Quand bien même elle aurait refusé de montrer 
son téléphone, ce qui était contesté, il n'appartenait pas à l'agent de police de faire 
usage de la contrainte physique, nécessitant, le lendemain, plusieurs bandages et 
ayant occasionné la déchirure de sa veste. La réaction de C______ paraissait 
largement disproportionnée au vu de la futilité des faits reprochés. 
 
Ses réquisitions de preuve étaient nécessaires à l'établissement de la véracité des faits 
 
Aucun frais ni aucune indemnisation en faveur du prévenu ne sauraient être exigés 
d'elle. À aucun moment, elle n'avait agi de manière téméraire ou négligente; au 
contraire, elle s'estimait de bonne foi. 
 
Enfin, A______ reproche au Ministère public d'avoir retenu les faits de manière 
arbitraire et sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire, au jour du dépôt de la requête 
au greffe de l'assistance juridique 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut, avec suite de frais et dépens, 
au rejet du recours. 


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Prise dans sa globalité, l'instruction ne violait pas le principe de célérité, compte tenu 
du déroulement de la procédure. Ce grief devait être rejeté. 
La plainte déposée par la recourante avait fait l'objet d'une enquête effective et 
approfondie, que ce soit par l'IGS ou par le Ministère public, de sorte que ce grief 
devait également être rejeté. 
Les faits n'avaient pas été établis de manière arbitraire mais se fondaient sur les 
auditions des témoins, ainsi que sur les images de vidéosurveillance, qui 
corroboraient les déclarations de C______. En revanche, aucun élément ne 
confirmait celles de A______, lesquelles étaient mises à mal par des contradictions. 
C______ ne pouvait imaginer que son comportement – avoir saisi fermement 
A______ par le bras pour la sortir de la salle LAVI – pouvait occasionner des 
souffrances physiques et psychiques, même par dol éventuel. 
La plainte avait été rédigée avec l'aide d'un conseil, de sorte qu'il pouvait être exigé 
que les infractions dénoncées soient indiquées. Comme les dommages à la propriété 
n'y figuraient pas, le Ministère public était légitimité à considérer que la recourante 
avait renoncé à déposer plainte pour ces faits. Sur le fond, il n'était pas envisageable 
que C______ avait agi sous la forme du dol direct ou du dol éventuel. 
S'agissant de l'assistance judiciaire, le grief devait être rejeté, aucune demande ne lui 
étant parvenu jusqu'au prononcé de la décision querellée. 
c. 
Dans sa réplique, la recourante rappelle qu'elle avait déposé plainte pour un 
même complexe de faits et que l'infraction d'abus d'autorité entrait en concours avec 
les infractions contre l'intégrité corporelle, de sorte que sa condamnation à une partie 
des frais n'était pas justifiée. 
Elle sollicite que sa demande d'assistance judiciaire, déposée au greffe de l'assistance 
judiciaire, après le 7 septembre 2021, soit produite dans la présente procédure. 
d. Par courrier du 13 janvier 2021, A______ a produit des documents attestant de 
sa situation personnelle et financière, soit notamment de versements de prestations 
par l'Hospice général. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 


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intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante reproche au Ministère public une constatation erronée et incomplète 
des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP). Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein 
pouvoir de cognition en droit et en fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 
consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 
consid. 2.1.), les éventuelles constatations incomplètes ou inexactes du Ministère 
public auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public d'avoir classé sa plainte. 
3.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 let. a CPP, le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 
2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne 
peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que 
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 
pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, 
d'un pouvoir d'appréciation. 
La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et 
les références citées). 
3.2. Se rend coupable de lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, 
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé 
(art. 123 ch. 1 CP). 
Le comportement de l'auteur de l'infraction doit être la cause naturelle et adéquate 
des lésions corporelles simples subies par la victime (B. CORBOZ, Les infractions 
en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 16 ad art. 123 CP). L'infraction est 
intentionnelle, cette intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de 


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l'infraction, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 119 IV 1 consid. 5a; ATF 
103 IV 65 consid. 1.2). 
3.3. L'art. 144 al. 1 CP réprime – sur plainte préalable – l'infraction de dommages à 
la propriété, soit celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose 
appartenant à autrui ou frappé d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. 
L'art. 144 CP institue une infraction intentionnelle, l'auteur doit avoir la conscience et 
la volonté, au moins sous la forme du dol éventuel, de s'en prendre à la chose d'autrui 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 16 ad 
art. 144 CP), les dommages causés par négligence n'étant pas punissables. 
3.4. L'art. 312 CP punit les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le 
dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. 
Cette disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'État à disposer de fonctionnaires 
loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur 
devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de 
puissance étatique incontrôlé et arbitraire. L'incrimination pénale doit être interprétée 
restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux. 
L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des 
pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu 
de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire. L'infraction 
peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt pour 
l'atteindre à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2). 
3.5. Viole l’art. 181 CP (contrainte), celui qui, en usant de violence envers une 
personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque 
autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser 
faire un acte. 
La contrainte n'est punissable que si elle est illicite (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_559/2020 du 23 septembre 2020 consid. 1.1). L’auteur doit être conscient de 
cette illicéité, le dol éventuel étant suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_406/2020 
du 20 août 2020 consid. 2.1 in fine). 
3.6. Les art. 312 et 181 CP n'entrent pas en concours, la première de ces infractions 
absorbant la seconde (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), 
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2017, n. 36 ad art. 312). 


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3.7. Aux termes de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise 
se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code 
ou d'une autre loi. En ce qui concerne le devoir de fonction, c'est le droit cantonal qui 
détermine, pour les agents publics cantonaux, s'il existe un devoir de fonction et 
quelle en est l'étendue (ATF 121 IV 207 consid. 2a). 
3.8. En l'occurrence, les versions des parties sont contradictoires sur le déroulement 
des faits. 
La recourante précise dans son recours que seul le comportement du prévenu dans la 
salle LAVI est visé, soit lorsqu'ils n'étaient que tous les deux, sans caméra de 
surveillance et alors que la porte était fermée. Or, dans les délits commis "entre 
quatre yeux", où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime 
auxquelles s'opposent celles du prévenu, comme c'est le cas ici, il n'existe souvent 
pas de preuve objective – aucun témoin n'ayant assisté à la scène –. La jurisprudence 
impose la mise en accusation du prévenu, sauf si les déclarations de la partie 
plaignante sont contradictoires au point de les rendre moins crédibles ou encore 
lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances, a priori 
improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). 
Cela étant, plusieurs éléments au dossier remettent en doute la version de la 
recourante, voire la contredisent. 
En premier lieu, dans sa plainte, elle avait expliqué qu'afin de la faire sortir de la 
salle, il lui avait fait une clé de bras et qu'ensuite, dans le couloir, le prévenu l'avait 
violemment projetée contre le mur et qu'elle avait ressenti un coup dans le bas du 
dos. Or, les témoins entendus et ayant assisté à la scène – G______, D______ et 
I______ – contredisent ces faits en déclarant, de manière concordante, qu'il y avait 
une certaine distance entre les protagonistes. Ils n'ont pas vu le prévenu être violent 
avec la recourante, ni la frapper, mais seulement lui saisir le bras de manière ferme, 
sans violence, afin de lui faire quitter la salle LAVI. 
La recourante prétend s'être enfuie de ladite salle en criant qu'elle avait été frappée. 
Là encore, les images de la vidéosurveillance et les témoins précités démentent sa 
version. Tous s'accordent sur le fait que le policier voulait qu'elle parte alors qu'elle 
souhaitait rester et qu'à la sortie de la salle LAVI, elle s'était uniquement plainte du 
dommage à sa veste, sans mentionner qu'elle aurait été violentée ou frappée par le 
prévenu. 
Quant au prévenu, il est demeuré constant dans ses explications qui sont confirmées 
par les témoins entendus. Le fait qu'après avoir visionné les images de la 
vidéosurveillance, il ait reconnu avoir, une nouvelle fois fait face à la recourante sur 


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le seuil de la porte de l'accueil, alors que, jusqu'alors, il avait expliqué ne plus avoir 
eu affaire à celle-ci après l'arrivée de D______, n'est pas propre à remettre en doute 
sa crédibilité au vu des éléments au dossier. 
Au regard de ce qui précède, et compte tenu des dénégations du prévenu, la version 
de la recourante n'apparaît pas suffisamment crédible pour une mise en accusation. 
Par ailleurs, le récit de la recourante contredit le caractère décrit unanimement par les 
collègues du concerné, ainsi que l'attitude de ce dernier à la sortie de la salle LAVI, 
que la recourante qualifie elle-même de calme. De plus, si la recourante avait subi les 
violences alléguées, il est vraisemblable qu'elle s'en serait plainte en premier lieu 
plutôt qu'uniquement la déchirure à son vêtement, comme le montrent les dépositions 
des témoins entendus. 
Ainsi, au vu des déclarations du prévenu, corroborées par celles des témoins, en 
particulier de G______, seul le geste, consistant à saisir, avec sa main, le bras gauche 
de la recourante, sans violence, afin de la faire quitter les lieux, ce qu'elle refusait, 
sera retenu à son encontre. Cette action, même ferme, n'était pas propre à réaliser les 
lésions alléguées par la recourante. 
Les certificats médicaux produits font d'ailleurs état de douleurs physiques et 
psychiques ressenties par la recourante, sans qu'il ne soit possible de confirmer 
objectivement leur existence. On ignore d'ailleurs la finalité des bandages appliqués 
au vu des descriptions du médecin. Partant, on ne peut pas retenir ceux-ci comme 
preuve d'une lésion corporelle. 
En tout état de cause, en effectuant le geste ainsi retenu, le prévenu ne pouvait 
envisager 
les 
conséquences 
alléguées 
par 
la 
recourante, 
en 
particulier 
psychologiques, de sorte que l'infraction à l'art. 123 CP, qui est intentionnelle, n'est 
pas réalisée, même par dol éventuel. 
Le geste du recourant tel que retenu par la Chambre de céans n'est pas non plus de 
nature à déchirer la veste de la recourante et briser le bracelet de sa montre. Il n'est 
donc pas exclu que les gesticulations de la recourante puissent avoir causé lesdits 
dégâts. En tout état de cause, le prévenu ne pouvait pas s'attendre que le geste 
effectué ait de telles conséquences. Il n'est dès lors pas possible de lui imputer une 
infraction à l'art. 144 CP, même par dol éventuel, de sorte que la question de savoir si 
la recourante a valablement déposé plainte pour cette infraction n'a pas besoin d'être 
examinée. 
Enfin, dans les circonstances retenues, en particulier compte tenu du refus 
d'obtempérer et de l'agitation de la recourante, la conduite incriminée était nécessaire 
et n'apparaît pas disproportionnée au but visé. Le comportement sus-décrit est donc 


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rendu licite par l'art. 14 CP, dont les conditions sont réalisées. Partant, aucun abus 
d'autorité, ni contrainte, ne peut être reproché au prévenu. 
Le recours sera dès lors également rejeté sur ce point. 
Au regard de ce qui précède, les auditions sollicitées seront rejetées, celles-ci n'étant 
pas propres à apporter un élément complémentaire probant. En particulier les 
médecins qui n'étaient pas présents au moment des faits, ne seraient pas à même de 
déterminer l'origine des troubles constatés; E______, n'avait pas assisté aux faits et 
les dommages à la veste de la recourante ne sont pas contestés; G______, a déjà été 
entendu à deux reprises sur ce qu'il avait vu et entendu le jour en question; et 
H______, qui ne s'était jusqu'à présent pas présentée aux convocations fixées et avait 
eu un champ de vision similaire à G______, se trouvant à côté de lui au moment des 
faits. En outre, au vu des éléments au dossier – images de vidéosurveillance, plan des 
locaux et audition des témoins –, le transport sur place n'apparaît pas non plus 
nécessaire, la configuration des lieux étant établie et la version du prévenu confirmée 
par les éléments figurant déjà au dossier. Enfin, il en va de même d'un relevé 
d'éventuelles plaintes pénales déposées à l'encontre du prévenu, car, quand bien 
même un tel document existerait, il ne prouverait pas pour autant que le prévenu était 
l'auteur du comportement dénoncé dans le cas présent. 
Compte tenu des développements ci-dessus les autres griefs seront rejetés. 
En particulier, au vu des différents actes d'instruction menée, la plainte de la 
recourante a fait l'objet d'une enquête effective. 
En outre, vu la décision querellée, la recourante ne dispose plus d'un intérêt actuel à 
se plaindre d'une éventuelle violation du principe de célérité, laquelle, au vu du 
déroulement de la procédure n'apparaît de toute façon pas réalisée. 
4. 
La recourante conteste, en sa qualité de partie plaignante, le principe même de la 
mise à sa charge des frais de la procédure et d'une partie de l'indemnité octroyée au 
prévenu. 
4.1. Le sort des frais de la procédure à l’issue de celle-ci est régi par les art. 422 ss 
CPP. En principe, les frais sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui 
a conduit la procédure, les dispositions contraires du CPP étant réservées (art. 423 
al. 1 CPP). 
4.2. Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de 
procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, 
ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon 
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est 


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classée ou le prévenu acquitté (let. a) et le prévenu n'est pas astreint au paiement des 
frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b). 
La mise à charge de la partie plaignante des frais de procédure encourus par le 
prévenu suit les mêmes principes. 
4.3. Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne opèrent 
une distinction entre la partie plaignante ("Privatklägerschaft"; "accusatore privato") 
et le plaignant ("antragstellende Person"; "querelante"). Ainsi la condition d'avoir 
agi de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon 
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s'applique qu'au 
plaignant. 
En revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante, à qui les frais 
peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2). La 
personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie 
plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui 
porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas 
de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3). La jurisprudence a 
toutefois précisé que les frais de procédure ne peuvent que dans des cas particuliers 
être mis à la charge de la partie ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt 
de la plainte, ne participe pas activement à la procédure (ATF 138 IV 248 
consid. 4.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). 
La règle de l'art. 427 al. 2 CPP a un caractère dispositif ; le juge peut donc s'en 
écarter si la situation le justifie. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais 
sont ou non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il dispose d'un large pouvoir d'appréciation à 
cet égard (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4 p. 254; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). 
4.4. En l'espèce, les infractions de lésions corporelles simples (art. 123 CP) et voies 
de fait (art. 126 CP) sont poursuivies sur plainte et les frais y relatifs doivent, dans un 
premier temps, être analysés sous l'angle de l'art. 427 al. 2 CPP. 
Dans le cas présent, la recourante revêt la qualité de partie plaignante au sens de 
l'art. 118 CPP, et pas uniquement celle de plaignante au sens de l'art. 120 CPP. En 
outre, elle a activement participé à la procédure en intervenant en audience et en 
présentant diverses réquisitions de preuve. Dans ces circonstances, conformément à 
la jurisprudence précitée, c'est à raison que les frais de procédure ont été mis à sa 
charge. En outre, la quotité d'un tiers n'est pas remise en cause et ne prête pas le flanc 
à la critique. 


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Pour les mêmes motifs, c'est à juste titre que le Ministère public a fait application de 
l'art. 432 al. 2 CPP, la mise à la charge des frais n'apparaissant par ailleurs pas 
inéquitable. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
5. 
La recourante sollicite que l'assistance judiciaire lui soit octroyée pour la procédure 
préliminaire. 
Cette question n'étant pas traitée par la décision querellée, la Chambre de céans n'a 
pas à s'en saisir ici, la recourante n'invoquant pas à cet égard un quelconque déni de 
justice. 
6. 
La recourante demande à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la 
procédure de recours en invoquant l'art. 3 CEDH. 
6.1. Selon l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accord entièrement ou 
partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de faire 
valoir ses prétentions civiles aux conditions qu'elle soit indigente (let. a) et que 
l'action civile ne paraisse pas vouée à l'échec (let. b). 
6.2. Lorsqu'une action civile n'est pas possible, la jurisprudence reconnaît dans 
certains cas à la partie plaignante le droit d'obtenir l'assistance judiciaire sur la base 
de l'art. 29 al. 3 Cst., lorsque les actes dénoncés sont susceptibles de tomber sous le 
coup des dispositions prohibant les actes de torture et autres peines ou traitements 
cruels ou dégradants (cf. art. 3 CEDH, 10 al. 3 Cst. et Convention des Nations Unies 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [RS 0.105]; cf. ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1; cf. arrêt 
1B_561/2019 du 12 février 2020 et les arrêts cités). 
La victime présumée de violences policières est en droit de demander l'assistance 
judiciaire, sur la base de l'art. 29 al. 3 Cst., pendant la procédure d'instruction de sa 
plainte pénale (arrêt du Tribunal fédéral 1B_341/2013 du 14 février 2014 consid. 2.2. 
= SJ 2014 I 397). 
6.3. L'art. 3 CEDH interdit la torture, ainsi que les peines ou traitements inhumains 
ou dégradants. La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants oblige notamment les États parties à se 
doter d'une loi réprimant les traitements prohibés et à instituer des tribunaux 
compétents pour appliquer cette loi. La première phrase de l'art. 13 de la Convention 
oblige les États parties à reconnaître aux personnes qui se prétendent victimes de 
traitements prohibés, d'une part, le droit de porter plainte et, d'autre part, un droit 


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propre à une enquête prompte et impartiale devant aboutir, s'il y a lieu, à la 
condamnation pénale des responsables (ATF 131 I 455 consid. 1.2.5). 
Pour tomber sous le coup de ces dispositions, le traitement dénoncé doit en principe 
être intentionnel et atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum 
dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement 
et de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état 
de santé de la victime. Un traitement atteint le seuil requis et doit être qualifié de 
dégradant s'il est de nature à créer des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité 
propres à humilier ou à avilir la victime, de façon à briser sa résistance physique ou 
morale ou à la conduire à agir contre sa volonté ou sa conscience. Il y a également 
traitement dégradant, au sens large, si l'humiliation ou l'avilissement a pour but, non 
d'amener la victime à agir d'une certaine manière, mais de la punir. La souffrance due 
à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut relever 
de l'art. 3 CEDH si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par un traitement 
– que celui-ci résulte des conditions de détention, d'une expulsion ou d'autres 
mesures – dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_307/2019 du 13 novembre 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 
146 IV 76 et les arrêts cités). 
6.4. En l'occurrence, conformément à la jurisprudence précitée, la recourante devrait 
pouvoir se prévaloir d'un usage illicite de la violence, d'un acte de torture ou d'un 
traitement cruel, inhumain ou dégradant par le prévenu. 
Or, compte tenu des arguments retenus précédemment il n'en n'est rien. 
Par conséquent, la recourante ne saurait se fonder sur le droit constitutionnel pour 
prétendre à l'obtention de l'assistance judiciaire gratuite, dès lors que les conditions 
découlant de la jurisprudence développée plus haut ne sont manifestement pas 
remplies. 
Partant, la demande d'assistance judiciaire sera rejetée. 
7. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 
8. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 500.- compte tenu de sa situation financière (art. 428 al. 1 CPP et 
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
9. 
Le rejet de la demande d’assistance judiciaire sera, quant à lui, rendu sans frais 
(art. 20 RAJ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_215/2018 du 14 juin 2018 consid. 1.2). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/24710/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
500.00