voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/393/2012 · 2012-03-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4329/2011 
ATAS/393/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 23 mars 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Tolochenaz 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4329/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 14 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/369/2012 · 2012-01-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/272/2012 
ATAS/369/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
 
défenderesse
 
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 27 janvier 2012 ; 


 
 
 
 
A/272/2012 
- 2/2 -
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X__________ à déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/370/2012 · 2012-03-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/257/2012 
ATAS/370/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS UNIVERSA, sise rue du 
Nord 5, 1920 Martigny 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/257/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 
janvier 2012; 
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ à 
déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est 
mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/371/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/258/2012 
ATAS/371/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
Y__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
X__________, à Martigny 
défenderesse
 


 
 
 
 
 
A/258/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de Y__________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 
janvier 2012; 
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, Y__________ 
ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est 
mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/372/2012 · 2012-03-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/259/2012 
ATAS/372/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z___________ à Martigny 
XA___________ à Martigny 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/259/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 22 novembre 2011, déposée le 27 
janvier 2012; 
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X__________ 
a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est 
mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/374/2012 · 2012-03-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/275/2012 
ATAS/374/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y___________ à Martigny 
Z___________ à Martigny 
XA___________ à Martigny 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/275/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 22 novembre 2011, déposée le 
27 janvier 2012; 
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X__________ 
a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est 
mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/373/2012 · 2012-01-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/273/2012 
ATAS/373/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z___________ à Martigny 
XA___________ à Martigny 
 
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 27 janvier 2012 ; 


 
 
 
 
A/273/2012 
- 2/2 -
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/375/2012 · 2012-01-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/263/2012 
ATAS/375/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y___________ à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/263/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 27 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/377/2012 · 2012-01-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/267/2012 
ATAS/377/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y___________ à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/267/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 27 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/376/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/277/2012 
ATAS/376/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/277/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 
janvier 2012; 
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X__________ 
a déclaré retirer sar demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est 
mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/378/2012 · 2012-03-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/278/2012 
ATAS/378/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z_________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/278/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________) datée du 22 novembre 2011, déposée le 
27 janvier 2012; 
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est 
mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/379/2012 · 2012-01-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/270/2012 
ATAS/379/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/270/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 27 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/380/2012 · 2012-03-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/287/2012 
ATAS/380/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/287/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 27 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/381/2012 · 2012-01-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/288/2012 
ATAS/381/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z_________ à Martigny 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/288/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 27 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/382/2012 · 2012-03-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/307/2012 
ATAS/382/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z____________ à Martigny 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/307/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X___________ en date du 27 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/438/2012 · 2012-03-22 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4294/2011 
ATAS/438/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mars 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
X_________ SA, à Vernier 
recourant 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, route de Chêne 54, c postale, 1211 Genève 6 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4294/2011 
- 2/2 -
Vu la décision rendue le 29 novembre 2011 par la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION fixant à 1'056 fr. le montant dû par la société 
X________SA au titre de taxe de formation professionnelle 2011; 
Vu le recours interjeté le 13 décembre 2011 par la société alléguant qu’au 31 décembre 
2009, elle n’occupait que trente-trois collaborateurs et non quarante-quatre comme 
retenu dans la décision contestée; 
Vu la réponse de l’intimée du 19 janvier 2012 constatant que la recourante avait déclaré 
quarante-trois employés en décembre 2009 et proposant d’admettre partiellement le 
recours en ce sens; 
Attendu que par courrier du 2 mars 2012, la société a indiqué renoncer à son recours et 
avoir d’ores et déjà versé le montant de 1'056 fr. réclamé; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/439/2012 · 2012-03-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2032/2011 
ATAS/439/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mars 2012 
3ème Chambre 
En la cause 
Hoirie de feu Madame F___________, soit pour elle : Monsieur 
FA___________ domicilié au Grand-Lancy, 
Madame G___________, domiciliée à Bricherasio, Italie, 
Monsieur H___________, domicilié à Firenze, Italie, 
Madame I___________, domiciliée à Firenze, Italie, 
Monsieur FB___________ , domicilié au Grand-Lancy, 
Monsieur FC___________ , domicilié à Lucerne et Monsieur 
FD___________ , domicilié à Melbourne, Australie, 
 représentée par Monsieur FA___________ , domicilié 
 au Grand-Lancy 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2032/2011 
- 2/2 -
Vu la décision rendue le 14 juin 2011 par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) concernant Madame 
F___________ ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 30 juin 2011 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 27 juillet 2011; 
Vu le décès de la recourante, survenu le 12 septembre 2011 ; 
Vu l’ordonnance rendue par la Cour de céans le 22 septembre 2011, ordonnant la 
suspension de l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; 
Vu l'audience du 9 février 2012 au cours de laquelle Monsieur FA___________, 
représentant l’hoirie de feue Madame F_________, a indiqué avoir été désigné comme 
exécuteur testamentaire aux côtés du mari de l’assurée; 
Attendu que par courrier du 7 mars 2012 signé de tous les héritiers, Monsieur 
FA___________ a indiqué retirer le recours au nom de l’hoirie ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le