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ge_gerichte · ATAS/537/2022 · 2022-06-13 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/736/2022 
ATAS/537/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 juin 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise 
rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/736/2022 
- 2/3 - 
Vu en fait les décisions du 17 février 2021 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse), informant Madame A______ (ci-après : la 
recourante), d’une part, qu’elle compensait les cotisations dues avec la rente dont celle-
ci bénéficiait de la part de la caisse de compensation GASTROSOCIAL, d’autre part, 
que la voie de l’opposition était ouverte à leur encontre ; 
Vu le recours déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
le 3 mars 2022, par la recourante, mentionnant un courrier du 25 février 2022 et 
indiquant que sa dette s’élevait à CHF 966.80 et que, vu la retenue de CHF 100.- sur sa 
rente d’invalidité, elle était d’accord avec le montant de CHF 866.80. 
Vu la réponse de l’intimée du 2 mai 2022, concluant à l’irrecevabilité du recours, la 
voie de l’opposition étant ouverte à l’encontre des décisions du 17 février 2021 et 
aucune décision n’ayant été rendue le 25 février 2022 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 3 mai 2022 impartissant à la recourante un 
délai au 24 mai 2022 pour indiquer si elle maintenait son recours et, cas échéant, 
communiquer une copie de la décision du 25 février 2022 qu’elle citait. 
Vu l’absence de réponse de la recourante. 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en l’occurrence, les décisions susceptibles d’être contestées par la recourante sont 
celles de l’intimée du 17 février 2021 ; 
Qu’elles sont soumises à la voie de l’opposition ; 
Que la recourante n’a pas transmis la décision qu’elle a citée, du 25 février 2022 ; 
Que, partant, le recours sera déclaré irrecevable et transmis à l’intimée comme objet de 
sa compétence. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/736/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Le transmet à l’intimée comme objet de sa compétence. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/517/2022 · 2022-06-08 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1655/2022 
ATAS/517/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Laurence MIZRAHI 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1655/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de prestations complémentaires familiales du 5 avril 2022 
du service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) ; 
Vu le recours interjeté le 23 mai 2022 par Madame A______ (ci-après : la recourante), 
par l’intermédiaire de son conseil ; 
Attendu que par courrier du 3 juin 2022, la recourante a indiqué que le SPC ayant rendu 
le 23 mai 2022 une nouvelle décision, laquelle ne retenait aucune pension alimentaire 
potentielle, elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/500/2022 · 2022-06-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/725/2022 
ATAS/ 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/725/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 28 janvier 2022 niant à 
Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente d’invalidité ; 
Vu le recours interjeté le 2 mars 2022 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 23 mars 2022 ; 
Attendu que, par écriture du 30 mai 2022, l’assuré a indiqué qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/481/2022 · 2022-05-27 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/262/2021 
ATAS/481/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mai 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY 
 
recourante 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
route de Chêne 54, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
A/262/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 10 décembre 2020 rendue par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ; 
Vu le recours posté par l’avocat de Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la 
recourante) en date du 25 janvier 2021, contre la décision susmentionnée ; 
Vu la réponse du 22 février 2021, par laquelle le SPC a conclu à la confirmation de la 
décision querellée ; 
Vu les écritures complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 16 septembre 2021 (ATAS/951/2021) dont le 
dispositif était le suivant : 2) admet partiellement le recours, 3) annule la décision du 
SPC du 10 décembre 2020, 4) renvoie la cause au SPC pour nouvelle décision au sens 
des considérants, 5) alloue à la recourante des dépens à hauteur de CHF 1'500.- aux frais 
de l’intimé et 6) dit que la procédure est gratuite ; 
Vu le recours du SPC contre l’arrêt du 16 septembre 2021, et vu l'arrêt du Tribunal 
fédéral du 21 avril 2022 (9C_553/2021), annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la 
chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure A/262/2021 ; 
Attendu que la recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat. 
* * * * * 
 
 
 
 PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Dit qu’il n’est pas octroyé de dépens à la recourante. 
 
 
La greffière 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______
ge_gerichte · ATAS/475/2022 · 2022-05-25 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4166/2021 
ATAS/475/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mai 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, ______, GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4166/2021 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la caisse ou l’intimée), datée du 24 novembre 2021 ; 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant), posté en date 
du 21 décembre 2021, interjeté auprès de la chambre de céans contre la décision du 24 
novembre 2021 ; 
Vu la réponse de l’intimée, datée du 25 janvier 2022 ; 
Vu le courrier de l’intéressé, posté le 24 mai 2022 et informant la chambre de céans 
qu’il retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______
ge_gerichte · ATAS/474/2022 · 2022-05-25 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1309/2022 
ATAS/474/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mai 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1309/2022 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la caisse ou l’intimée), datée du 14 mars 2022 ; 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant), posté en date 
du 26 avril 2022, interjeté auprès de la chambre de céans contre la décision du 14 mars 
2022 ; 
Vu le courrier de l’intéressé, posté le 24 mai 2022 et informant la chambre de céans 
qu’il retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
* * * * * 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______
ge_gerichte · ATAS/468/2022 · 2022-05-24 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/724/2022 
ATAS/468/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mai 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Rue 
des Gares 16, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/724/2022 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition du 14 février 2022 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : l’OCE ou l’intimé) confirmant la décision du 23 novembre 2021 à l’encontre de 
Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) la déclarant inapte au 
placement dès le 1er novembre 2021 ; 
Vu le recours de l’assurée posté le 3 mars 2022, concluant implicitement à l’annulation 
de la décision querellée ; 
Vu la réponse de l’intimé du 28 mars 2022 ; 
Attendu que par courrier, non signé, du 4 mai 2022, la recourante a informé la chambre 
de céans qu'elle retirait son recours ; 
Que la chambre de céans, par courrier du 9 mai 2022, a retourné ledit courrier de retrait 
à la recourante afin qu’elle le signe en original et le lui retourne dans les meilleurs 
délais ; 
Que par pli du 17 mai 2022, la recourante a fait parvenir à la chambre de céans son 
courrier de retrait du recours dûment signé en original ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/471/2022 · 2022-05-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/889/2022 
ATAS/471/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mai 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourant 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/889/2022 
- 2/3 - 
 
Vu en fait la décision du 16 février 2022 du service des prestations complémentaires 
(ci-après SPC), admettant partiellement les oppositions de Monsieur A______ (ci-
après : l’assuré) formées à l’encontre des décisions des 27 août 2020 et 25 mai 2021 ; 
Vu le recours de l’assuré, représenté par une avocate, du 21 mars 2022 ; 
Vu la décision du SPC du 14 avril 2022, annulant et remplaçant celle du 16 février 2022 
et admettant partiellement les oppositions précitées ; 
Vu la réponse du SPC du même jour, concluant à ce que le recours soit déclaré sans 
objet ; 
Vu la réplique de l’assuré du 18 mai 2022, concluant à ce que le recours soit déclaré 
sans objet, avec l’octroi d’une indemnité en sa faveur. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son 
préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant rendu, le 14 février 2022, une décision 
annulant la décision litigieuse ; 
Que le recours, conformément aux conclusions des parties, sera déclaré sans objet et la 
cause rayée du rôle. 
Que le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 500.- lui sera allouée à 
charge de l’intimé. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/889/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
Statuant 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Alloue au recourant une indemnité de CHF 500.- à charge de l’intimé. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/476/2022 · 2022-05-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1380/2022 
ATAS/476/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mai 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE 
 
 
recourant 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1380/2022 
- 2/3 - 
Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 28 
mars 2022 (ATAS/307/2022) rejetant le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-
après : l’assuré) à l’encontre de la décision de restitution du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) et informant le recourant qu’il peut demander la 
remise de l’obligation de restituer. 
Vu le courrier du SPC du 29 avril 2022 informant le recourant qu’il n’entrait pas en 
matière sur sa demande de remise du 25 avril 2022. 
Vu le recours interjeté par le recourant auprès de la chambre de céans à la suite du 
courrier précité. 
Vu la réponse du SPC du 11 mai 2022, indiquant que la demande de remise sera traitée 
dans les plus brefs délais. 
Vu la décision sur demande de remise du SPC du 11 mai 2022. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 56 al. 2 LPGA le recours peut aussi être formé lorsque 
l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur 
opposition. 
Que le présent recours est recevable, l’intimé ayant informé le recourant qu’il 
n’entendait pas entrer en matière sur sa demande remise. 
Que l’intimé est cependant revenu sur sa position le 11 mai 2022 et a indiqué qu’il 
statuerait dans les plus bref délais, ce qu’il a fait par décision du même jour. 
Qu’au vu de ce qui précède, il se justifie de rejeter le présent recours pour déni de 
justice. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/1380/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/503/2022 · 2022-05-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3105/2021 
ATAS/503/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2022 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié _____, MEYRIN, 
Monsieur B.______, domicilié______, CAROUGE GE, 
Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Olivier FAIVRE 
et Monsieur C______, domicilié ______, ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Lorenzo PARUZZOLO 
 
 
recourants 
 
contre 
GASTROSOCIAL, Caisse de pension; Buchserstrasse 1; 
AARAU 1 FÄCHER 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/3105/2021 
- 2/2 - 
 
Vu en fait les décisions sur opposition des 15, 21 et 22 juillet 2021, 
Vu les recours interjetés par Messieurs A_______, C______ et B______ le 14 
septembre 2021, 
Vu les réponses de GASTROSOCIAL des 4, 10 et 12 novembre 2021 et les écritures 
des parties, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 mai 2022 lors de laquelle 
les mandataires des recourants ont déclaré que leurs clients avaient trouvé un accord 
quant au paiement du dommage réclamé par l’intimé et qu’ils retirent dès lors leurs 
recours; 
 
Attendu en droit qu’au terme de leur accord, Messieurs A______ et B______ se sont 
engagés à payer le montant de CHF 14'627.- et Monsieur C______ s’est engagé à payer 
le solde de CHF 1'500,45, 
Que l’intimée a confirmé avoir reçu les montants versés par les recourants ; 
Qu'il convient par conséquent de prendre acte du retrait des recours et de rayer la cause 
du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait des recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marguerite MFEGUE AYMON 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/461/2022 · 2022-05-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3102/2019 
ATAS/461/2022 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mai 2022 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA ; Droit & Compliance, sise 
Avenue de Provence 15, LAUSANNE, 
 
 
demandeur 
 
contre 
A______ SA, sis à ONEX, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Olivier CONSTANTIN 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/3102/2019 
- 2/3 - 
Vu la demande du 27 août 2019 d'Helsana Assurances SA et de Progrès Assurances SA 
(aujourd'hui également Helsana Assurances SA suite à sa fusion avec cette société en 
date du 3 janvier 2022) et les écritures; 
 
Vu la suspension de la cause en date du 26 février 2020, d'accord entre les parties, et sa 
reprise le 6 avril 2020; 
 
Vu l'audience de conciliation du 23 juin 2020, laquelle s'est soldée par un échec; 
 
Vu la suspension de la cause, en date du 25 mars 2021, jusqu'à droit jugé dans la 
procédure pénale pendante à l'encontre de la défenderesse; 
 
Attendu que, par courrier du 16 mai 2022, la demanderesse a informé le Tribunal de 
céans que les parties avaient trouvé un accord extrajudiciaire, et qu'elle retirait par 
conséquent sa demande; 
 
Que selon l'accord conclu, les parties avaient convenu de garder leurs frais respectifs et 
de compenser leurs dépens; 
 
Que cela étant, il y a lieu de reprendre la procédure et de prendre acte du retrait de la 
demande; 
Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de 
CHF 300.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse; 
 
 
 


 
 
 
 
A/3102/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Reprend la procédure. 
2. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle. 
3. Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 300.- et un 
émolument de CHF 100.-. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marguerite MFEGUE AYMON 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le