ge_gerichte · ACJP/69/2008 · 2007-04-20 · fr

Résumé:
 appel du PG et de la partie civile contre jugement d'acquittement. Violation du devoir de prudence du conducteur professionnel peine d'emprisonnement avec sursis assortie d'une sanction immédiate

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 
 
WDSRC.DOC 
Réf : A 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10464/2004 
ACJP/69/2008
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale 
Audience du lundi 14 avril 2008 
 
Entre 
LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, 
Madame W______, comparant par Me Monique STOLLER FÜLLEMANN, avocate, 
route de Florissant 64, 1206 Genève, avec élection de domicile en son étude, 
parties appelantes d'un jugement rendu par le Tribunal de police le 20 avril 2007, 
et 
Monsieur C______, comparant par Me Marc LIRONI, avocat, boulevard Georges-
Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, avec élection de domicile en son étude, 
partie intimée. 
 


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EN FAIT 
A. 
Selon jugement du 20 avril 2007, communiqué au Procureur général le 30 avril 
2007 et aux autres parties le 3 mai 2007, le Tribunal de police a acquitté C______, 
le libérant de la prévention d’homicide par négligence (art. 117 CP), et a laissé les 
frais à la charge de l’Etat. 
Par feuille d’envoi du 19 janvier 2006, il était reproché à C______, qui était aux 
commandes d’un tramway, d’avoir, à Carouge (Genève) le 22 avril 2004, heurté 
sur un passage de sécurité pour piétons R______, âgé de nonante-six ans et de lui 
avoir causé des blessures ayant entraîné son décès. 
B. 
Par déclarations du 14 mai 2007, le Procureur général et W______, partie civile, 
ont appelé de cette décision. 
Lors de l’audience du 25 septembre 2007 devant la Chambre pénale, le Procureur 
général a conclu à l’annulation du jugement du 20 avril 2007, au prononcé d’un 
verdict de culpabilité et à la condamnation de C______ à une peine de quatorze 
mois d’emprisonnement assortie d’un sursis de deux ans. 
W______, partie civile, a demandé que la culpabilité de C______ soit reconnue, 
prétendant à la réserve de ses droits et à l’octroi de dépens. 
C______ a conclu à la confirmation du jugement attaqué avec suite de frais et 
dépens. 
C. 
Les faits pertinents résultant de la procédure sont les suivants : 
a. Le jeudi 22 avril 2004 vers 18 heures 30 à Carouge, C______ était aux 
commandes du tramway N° 840 de la ligne 13 circulant en direction du Rondeau 
de Carouge. Après avoir effectué l’arrêt de la place d’Armes, rue du Pont-Neuf, 
son véhicule a repris son parcours pour gagner l’arrêt de la place du Marché, ce 
qui l’obligeait à obliquer à gauche pour emprunter la rue Saint-Victor. 
Sur le côté gauche de la rue du Pont-Neuf et à l’intersection formée par celle-ci et 
la rue Saint-Victor par rapport au sens de marche du tramway, il y a un passage de 
sécurité pour piétons permettant à ces derniers de traverser la rue Saint-Victor 
pour continuer leur cheminement dans la rue du Pont-Neuf. Le parcours du 
tramway implique qu’il s’engage dans la rue Saint-Victor à l’endroit où se trouve 
ledit passage de sécurité pour piétons, la trajectoire des voies devenant rectiligne 
après la courbe lui permettant d’obliquer à gauche dans ladite rue en provenance 
de la place d’Armes. 


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Pour sa part, R______, né en 1908, veuf, domicilié à Carouge, empruntait le côté 
droit de cette dernière rue par rapport à son sens de marche en direction de la 
place de l’Octroi, soit dans le sens inverse à celui que suivait le tramway. 
R______ s’est engagé sur le passage de sécurité susmentionné. Alors qu’il se 
trouvait entre les rails de la voie utilisée par les tramways arrivant à sa gauche et 
qu’il avait parcouru une distance de 2 m 60, ce qui représentait cinq ou six pas, 
R______ a été renversé par le tramway conduit par C______. Celui-ci, qui n’avait 
pas vu le piéton, ne s’est pas rendu compte du heurt qui se situait à l’avant de son 
véhicule et a poursuivi son parcours sur une distance de 24 m 20, jusqu’à ce que 
les signes des piétons qui se trouvaient à proximité attirent l’attention du wattman, 
le chasse-corps du tramway n’ayant pas fonctionné, bien qu’il n’ait été décelé 
aucune anomalie technique. 
Au moment du choc, le tramway avait parcouru environ 34 m après avoir quitté 
l’arrêt de la place d’Armes et avait atteint une vitesse approximative de 18 km/h 
(pièces 4 à 6, 19, 21, 28, 29, 35 et 41 de la procédure). 
b. Interrogé par le Juge d’instruction le 8 mars 2005, C______ a confirmé ne pas 
avoir vu le piéton lorsque l’accident s’est produit (p. 83). D’après les documents 
qu’il a adressés au Juge d’instruction, l’épaisseur des montants latéraux du pare-
brise (18 cm) pouvaient faire disparaître momentanément du champ de vision du 
wattman la présence d’un piéton se trouvant à droite ou à gauche. C______ avait 
aperçu la victime alors qu’elle était à 5 ou 6 m du trottoir de la rue Saint-Victor, 
mais il n’en avait pas déduit qu’elle allait nécessairement traverser (p. 92 ; p.v. 
d’audience du 20 avril 2007, p. 2). 
En quittant l’arrêt de la place d’Armes dans le sens suivi par C______, le 
wattman, avant de s’engager dans la rue Saint-Victor, doit veiller aux véhicules 
arrivant à sa droite et provenant de la place d’Armes. Le virage à effectuer à cette 
fin étant très serré, le wattman est obligé de « rentrer » son rétroviseur gauche afin 
que les piétons qui traversent dans le sens opposé à celui de la victime ne soient 
pas trop près du tramway au moment où il tourne (p. 41; p.v. d’audience du 
20 avril 2007, p. 1 et 2). 
c. Les témoins oculaires entendus ont constaté ce qui suit : 
c.a. En s’engageant sur le passage de sécurité, R______ marchait tranquillement, 
voire très lentement, s’aidant au moyen d’une canne et il a été heurté par le 
tramway, son conducteur ne l’ayant manifestement pas vu (témoin X______, p. 
23, 77 et 78; p.v. d’audience du 20 avril 2007, p. 3). 
c.b Avant le choc, le conducteur du tramway n’a ni effectué un freinage d’urgence 
ni actionné la sonnerie d’alarme de son véhicule. La victime, qui était munie 


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d’une canne, se déplaçait lentement et se trouvait, au moment du choc, 
pratiquement au milieu de la chaussée (déposition de Y_______, p. 24 et 79). 
c.c. Avant de s’engager sur le passage de sécurité, R______ marchait, à petits pas 
rapides et d’une manière alerte au moyen de sa canne, sur le trottoir de la rue du 
Pont-Neuf. K______, qui était assise sur le premier siège à gauche se trouvant à 
l’avant du tramway, a vu le piéton alors qu’il s’engageait sur le passage de 
sécurité. Elle a pensé que le wattman allait freiner, mais il n’en a pas été ainsi, ce 
dernier n’ayant pas dû voir le piéton, qui n’a regardé ni à gauche ni à droite, sans 
que le témoin ne puisse dire s’il avait marqué un temps d’arrêt avant de s’engager 
sur la chaussée. A aucun moment, la sonnerie du tramway n’a été actionnée et ce 
passager n’a pas ressenti de choc (p. 25 et 80; p.v. d’audience du 20 avril 2007, p. 
3). 
c.d. Un passager venant de quitter le tramway conduit par C______ a vu un 
homme âgé, marchant très lentement, engagé sur le passage de sécurité, traversant 
la rue Saint-Victor de droite à gauche par rapport au sens de marche de ce 
véhicule. Alors qu’il était sur le passage de sécurité pour piétons, R______ avait 
les yeux tournés dans la direction opposée à celle du tramway, soit à droite. 
D______, qui venait de descendre du tramway, n’a pas entendu ce dernier freiner 
ou sonner et, s’étant retourné pour regarder le wattman, à ce qu’il lui a semblé 
celui-ci regardait vers sa gauche, de sorte que le tramway a poursuivi sa route et a 
heurté le piéton, qui, au moment du choc, se trouvait entre les voies ferrées. Ce 
qui a surpris D______ est que, d’une part, le tramway était en accélération et que, 
d’autre part, il n’a pas actionné sa sonnerie (déposition de D______, p. 26, 181 et 
182; p.v. d’audience du 25 septembre 2007, p. 1 et 2). 
d. D’après le rapport d’autopsie établi le 2 juin 2004, le décès a été la 
conséquence d’un traumatisme crânio-thoraco-abdominal sévère en relation de 
causalité directe avec le traumatisme subi (p. 47 à 59). 
L’absence de fonctionnement du chasse-corps n’a eu aucune influence sur la 
nature mortelle des lésions subies par la victime. Même si la « topographie » de 
celles-ci aurait pu être modifiée dans l’hypothèse contraire, il en serait résulté une 
issue fatale, le chasse-corps étant destiné à protéger la mécanique de la motrice et 
à l’empêcher de dérailler (p. 175 et 176). En d’autres termes, les lésions subies par 
R______ auraient été de la même gravité (p. 178; p.v. d’audience du 20 avril 
2007, p. 3). 
e. R______ connaissait bien les lieux de l’accident et marchait d’un très petit pas 
à l’aide d’une canne. Il était un homme prudent et il ne souffrait pas d’une 
diminution de l’ouïe. Marchant très lentement, il lui fallait huit à neuf secondes 
pour traverser la première partie de la chaussée, lieu de l’accident. Ces 


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circonstances ont été constatées par A________, petite-fille du défunt, et par 
W______, fille de R______ (p.v. d’audience du 25 septembre 2007, p. 1) 
f. D’après les premiers juges, la position de la victime au moment du choc, celle-
ci étant sur la droite par rapport à C______, a fait que ce dernier ne l’a pas vue 
probablement à cause de l’angle mort (causé par la présence du montant latéral 
droit de son pare-brise, large de 18 cm). Selon le principe de la confiance, il ne 
devait pas s’attendre, alors qu’il était en train de terminer son virage, à voir un 
piéton s’engager sur la chaussée de son côté droit, même sur un passage de 
sécurité. Il ressortait en effet des déclarations du prévenu, lesquelles n’étaient pas 
contredites par les éléments de la procédure que, lorsqu’après avoir quitté son 
arrêt, il avait regardé sur sa droite pour vérifier qu’aucun véhicule n’arrivait en 
provenance de cette direction, il avait remarqué plusieurs piétons, dont la victime, 
qui cheminaient sur le trottoir de la rue du Pont-Neuf et qui ne manifestaient pas 
l’intention de vouloir traverser la rue Saint-Victor en empruntant le passage de 
sécurité incriminé. Dans la mesure où il n’avait pas perçu de danger imminent, 
C______ n’avait pas enclenché son avertisseur sonore à l’approche dudit passage 
ou diminué l’allure de son véhicule. 
Il apparaissait plutôt que le défunt, qui était un habitué des lieux, s’était engagé 
dangereusement sur la chaussée en violation de ses devoirs de prudence. A cet 
égard, un témoin affirmait qu’il n’avait pas regardé de chaque côté avant 
d’entreprendre la traversée de la rue Saint-Victor. Ainsi, le piéton n’avait pas 
procédé avec la circonspection requise par l’art. 47 al. 1 OCR, ce d’autant qu’à 
teneur de l’art. 47 al. 2 OCR, le tramway bénéficiait de la priorité. R______ avait 
donc enfreint cette règle de circulation, comportement fautif que le prévenu 
n’aurait pu ou dû à aucun moment prévoir. 
D. 
C______, né en 1968 à Genève, divorcé sans enfant, domicilié à Genève, n’a 
aucun antécédent judiciaire. 
L’intéressé est au service des Transports Publics Genevois (TPG) depuis le 
1er janvier 1992 en qualité de chauffeur et, à ce titre, il a conduit des trolleybus 
pendant cinq ans, exerçant plus spécifiquement l’activité de wattman depuis 
l’année 1999 (p. 86 et 180). Selon ses explications présentées au Tribunal de 
police, C______ réalisait un salaire mensuel de base brut de 7'322 fr. 65. Il n’avait 
ni fortune ni dettes, exception étant faite du remboursement d’un crédit destiné à 
l’achat d’une voiture (p. 180). Antérieurement aux faits, il avait déjà été impliqué 
dans des accidents, mais aucun d’eux ne concernait des piétons (p. 86). Il est 
considéré comme étant un très bon conducteur (p.v. d’audience du 20 avril 2007, 
p. 4). 
EN DROIT 


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1. 
Les appels sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 241 et 242 CPP). 
2. 
2.1 L’infraction reprochée à C______ a été commise le 22 avril 2004. 
Le 1er janvier 2007 sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions de la partie 
générale du Code pénal, modifiant les peines prévues pour les infractions figurant 
dans la partie spéciale. 
A teneur de l’art. 2 al. 1 CP, ces nouvelles normes légales ne sont en principe 
applicables qu’aux faits commis après leur entrée en vigueur. Cependant, l’art. 2 
al. 2 CP réserve la possibilité d’appliquer le nouveau droit à des infractions 
commises avant cette date si l’auteur n’est mis en jugement que postérieurement 
et que la novelle lui soit plus favorable que la loi en vigueur au moment de la 
commission des actes répréhensibles. 
Le droit de procédure cantonal est déterminant quant à la question de savoir à quel 
stade de la procédure l’auteur a été mis en jugement. Lorsque l’autorité cantonale 
de dernière instance ne joue qu’un rôle cassatoire et se limite à contrôler si la 
juridiction de première instance a correctement appliqué le droit en vigueur au 
moment où elle a statué, ladite autorité de cassation n’est pas juge du fond et 
l’auteur ne peut être considéré avoir été mis en jugement à ce stade. En revanche, 
si l’autorité de recours exerce un pouvoir réformateur ou statue en appel, elle 
devient alors elle-même juge de fond et doit alors examiner, au moment où elle 
statue, si le nouveau droit en vigueur est plus favorable (ATF du 22 juillet 2007 
dans la cause 6B_80/2007 consid. 4.1 et l’arrêt cité). 
A Genève, la Cour de justice statue comme juridiction d’appel des jugements du 
Tribunal de police (art. 239 à 248 CPP) et, à ce titre selon l’art. 246 al. 1 CPP, 
sous réserve de la prohibitio de la reformatio in pejus (art. 246 al. 2 CPP), elle 
confirme, réforme ou modifie le jugement dont est appel et a toute latitude pour 
revoir les faits et le droit (REY, Procédure pénale genevoise, 2005, n. 1.1 ad 
art. 246 CPP). 
2.2 Etant ainsi juge du fond, la Cour doit donc se déterminer, en vertu de l’art. 2 
al. 2 CP, quelle est la lex mitior par rapport aux changements intervenus dans les 
dispositions du Code pénal, le Tribunal de police n’ayant pas abordé la question. 
Dans sa teneur actuelle, l’art. 117 CP prévoit à titre de sanctions une peine 
privative de liberté jusqu’à trois ans au plus ou le prononcé d’une peine 
pécuniaire. A teneur de l’art. 34 CP, celle-ci ne peut excéder 360 jours-amende, le 
jour-amende représentant 3'000 fr. au plus. Dans les deux cas, l’octroi d’un sursis 
selon l’art. 42 CP est possible et, selon l’art. 42 al. 4 CP, une peine pécuniaire 
peut être cumulée avec une amende avec un montant maximum de 10'000 fr. 
(art. 106 CP). 


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Pour sa part, l’art. 117 aCP sanctionnait l’homicide par négligence par une peine 
d’emprisonnement allant de trois jours à trois ans en vertu de l’art. 36 aCP ou le 
prononcé d’une amende, le cumul étant possible (art. 50 al. 2 aCP). A teneur de 
l’art. 48 al. 1 aCP, le montant maximum de l’amende était de 40'000 fr. 
Il en découle que l’ancien droit est plus favorable à l’intimé dans la mesure où une 
infraction à l’art. 117 aCP pouvait être sanctionnée par une amende seulement. 
3. 
En matière de lésions corporelles ou d’homicide par négligence, un comportement 
viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, sur le 
vu des circonstances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger et 
du fait qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible. Pour 
déterminer concrètement quels sont les devoirs de prudence, il est possible de se 
référer aux normes édictées en vue d'assurer la sécurité et d'éviter les accidents. 
Dans le domaine du trafic routier, il y a donc lieu de se référer aux règles de la 
circulation routière (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135; FAVRE- 
/PELLET/STOUDMANN, Code pénal annoté, 2e éd., n. 1.3 ad art. 117 aCP). 
4. 
4.1 Conformément à l’art. 48 LCR, les règles sur la circulation routière 
s’appliquent en principe aux tramways également et leurs conducteurs sont 
soumis à la règle générale de l’art. 3 al. 1 OCR, devant vouer leur attention à la 
route et à la circulation; ils doivent prendre en considération le fait que leur 
véhicule circule sur une chaussée ouverte librement à d’autres usagers, mais ils ne 
sont pas tenus de prévoir un comportement sans rapport avec l’utilisation correcte 
de la route (BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, 
3e éd., n. 2.1 et 2.2.1 ad art. 48 LCR). 
En particulier, les wattmans sont soumis à l’art. 26 LCR et, selon l’alinéa 2 de 
cette disposition, ils doivent faire preuve d’une prudence particulière notamment 
envers les personnes âgées (voir BUSSY/RUSCONI, op. cit., n. 2.2.5 ad art. 48 
LCR). 
4.2 L’attention requise du conducteur à teneur de l’art. 3 al. 1 OCR implique qu’il 
soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité 
corporelle ou les biens matériels d’autrui et la maîtrise de son véhicule exige 
qu’en présence d’un danger, il en actionne immédiatement les commandes de 
manière appropriée aux circonstances, un degré accru d’attention pouvant être 
exigé, notamment aux heures de pointe et à proximité d’un arrêt des transports 
publics (BUSSY/RUSCONI, op. cit., n. 2.4 ad art. 31 LCR). 
4.3 D’après la jurisprudence, l’angle mort qui dissimule la visibilité du conducteur 
est un facteur inhérent au mode de construction d’un véhicule et il incombe en 
principe au conducteur d’en tenir compte en éliminant tous les risques d’un tel 
état de choses. En particulier, il doit être conscient des dangers inhérents au 


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problème de l’angle mort et prendre toutes les mesures en vue d’écarter ce danger, 
lorsque, sur le vu des circonstances, il se peut qu’un usager de la route se trouve 
dans l’angle mort du côté droit de son véhicule. Dans cette perspective, il lui 
appartient d’accorder une importance toute particulière à ce danger dans le sens 
d’une anticipation et observer l’évolution du trafic en fonction de la manœuvre 
prévue (ATF 127 IV 34 = JdT 2001 I 455 n. 25 consid. 3b p. 461/462). 
4.4 A teneur de l’art. 38 al. 1 LCR, les tramways bénéficient de la priorité et, 
selon l’art. 48 al. 2 OCR, ce principe est opposable même aux piétons allant 
s’engager sur un passage de sécurité (BUSSY/RUSCONI, op. cit., n. 2.3 ad art. 38 
LCR). 
En effet, le concept de la priorité suppose la mise en œuvre du principe de la 
simultanéité, ce qui est déterminant étant la question de savoir si le débiteur de la 
priorité peut s’engager sur la surface considérée avant le bénéficiaire de la 
priorité, sans le gêner (BUSSY/RUSCONI, op. cit., n. 2.2.1 et 3.4.4 ad art. 36 LCR). 
5. 
5.1 Il découle des faits de la cause qu’à la suite d’une inattention, C______, 
comme il l’a reconnu, n’a pas vu R______, qu’il aurait dû le voir et qu’il n’a dès 
lors pas fait preuve de la prudence particulière qui s’imposait à lui à une heure de 
pointe et face à un piéton âgé. 
A cet égard, K_______, qui avait pris place sur le premier siège à gauche se 
trouvant à l’avant du tramway, a pu discerner la présence du piéton sur le passage 
de sécurité, de sorte qu’en bonne logique, il ne pouvait qu’en être de même pour 
C______. 
Sur ce point, il ne semble pas que l’épaisseur du montant latéral droit du pare-
brise du tramway ait empêché l’intimé de voir à temps le piéton, étant donné que, 
le passage de sécurité se présentant juste à la fin du virage permettant l’accès dans 
la rue Saint-Victor, C______ devait discerner sa présence avant que cette 
particularité du véhicule ait pu jouer un rôle, dans la mesure où le tramway était 
en mouvement à faible allure et que R______ s’était engagé sur le passage de 
sécurité avant l’arrivée de ce véhicule. 
Quoi qu’il en soit, il incombait à C______ de tenir compte du risque d’un angle 
mort en adoptant son comportement en conséquence, ce qui lui était possible, le 
dossier n’indiquant pas qu’à cet endroit d’autres accidents similaires se seraient 
produits en l’absence de toute faute du wattman impliqué. 
5.2 Quant à R______, il est établi qu’il se déplaçait au moyen d’une canne et qu’il 
marchait lentement à très petits pas, la Chambre pénale se référant sur ce point à 
l’ensemble des témoignages recueillis, lesquels vont dans ce sens. Fait exception 
la déposition de K_______ qui, seule, a fait état d’une marche alerte avec des 
petits pas rapides. Son avis, sur ce point, n’est pas déterminant pour ne pas être de 


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nature à modifier les constatations qui précèdent et qui, objectivement, sont 
corroborées par le grand âge de la victime (cf. supra C.c et C.e) 
La Chambre pénale retient ainsi que le piéton ne s’est pas lancé imprudemment 
sur le passage de sécurité en question au moment de l’arrivée du tramway, le 
gênant dans sa marche de véhicule prioritaire en l’obligeant à ralentir et à opérer 
un freinage d’urgence. En effet, le point d’impact se situait à 2 m 60, soit à cinq 
ou six pas du bord du trottoir que venait de quitter la victime, ce qui implique que 
ce piéton, qui, de surcroît, se déplaçait lentement, avait entrepris la traversée de la 
chaussée depuis un certain temps. On ne peut donc tirer aucun argument du fait 
qu’avant de traverser la chaussée, la victime n’aurait regardé ni à gauche ni à 
droite, ce d’autant que les dires de K_______ sont démentis par ceux de 
D_______ qui a constaté que R______ regardait vers la droite, comportement 
correct eu égard à sa position sur la chaussée lors du heurt, le piéton devant être 
attentif aux tramways arrivant en sens inverse par rapport au sens de marche du 
véhicule de C______. En effet, ce qui est déterminant est que R______ n’a pas 
gêné dans sa marche le tramway conduit par l’appelant en entreprenant la 
traversée de la chaussée de manière intempestive au moment de l’arrivée de ce 
véhicule. 
En conséquence, force est de constater qu’il ne paraît pas pouvoir être reproché au 
piéton d’avoir violé la priorité dont bénéficiait le tramway, la condition de la 
simultanéité n’étant pas réalisée. 
5.3 En conséquence et par rapport au mécanisme de l’accident, seul est en cause le 
wattman qui n’a pas vu la victime en raison d’une inattention et qui ne s’est pas 
conformé à son devoir de prudence qui était, de surcroît, accru. 
5.4 Cela étant, il faut encore que ces violations du devoir d’attention et de 
prudence puissent être imputées à C______ à faute compte tenu des circonstances 
personnelles le concernant (ATF 122 IV 17 consid. 2b/ee p. 22), s’agissant d’une 
imprévoyance qui doit être coupable (FAVRE/PELLET- /STOUDMANN, op. cit., n. 
3.3 ad art. 18 aCP). 
Tel est manifestement le cas en présence d’un conducteur professionnel. Certes, 
les conditions de circulation des tramways qui quittent l’arrêt de la place d’Armes 
en direction du Rondeau de Carouge ne sont peut-être pas aisées, mais il n’est 
démontré en rien qu’elles seraient insurmontables, même pour un wattman 
attentif, l’instruction de la cause n’ayant pas mis en exergue d’autres accidents 
comparables à celui présentement considéré et impliquant un ou des piétons 
empruntant le passage de sécurité incriminé. 


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5.5 Enfin, la faute de l’auteur de l’infraction doit être en relation de causalité 
naturelle et adéquate avec le résultat dommageable qui s’est produit 
(FAVRE/PELLET/STOUDMANN, op. cit., n. 3.20 ad art. 18 aCP). 
D’après les faits constatés ci-dessus sous lettre C.e, il en est bien ainsi en l’espèce, 
le défaut de fonctionnement du chasse-corps étant une circonstance dépourvue 
d’incidence. 
5.6 Les conditions d’applications de l’art. 117 CP sont dès lors réalisées et force 
est de constater que la libération de C______ procède d’une appréciation juridique 
erronée des faits. 
6. 
Selon l’art. 63 aCP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité du délinquant, en 
tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce 
dernier. 
L’appréciation de la culpabilité est fonction de la faute dont la gravité demeure 
primordiale. Elle est fondée sur des éléments subjectifs constitués par 
l’importance du résultat, la manière dont celui-ci s’est produit et le mode 
opératoire. Il s’y ajoute des critères subjectifs se rapportant à la personne de 
l’auteur et tels que les mobiles, l’intensité de la volonté délictueuse ou la gravité 
de la négligence. Enfin, il y a lieu de prendre en considération des éléments 
d’appréciation se rapportant également à la personne de l’auteur, mais sans 
concerner la commission de l’infraction, s’agissant de ses antécédents, de son 
éducation, de sa situation personnelle et de son comportement après l’infraction et 
en cours de procédure (FAVRE/PELLET/STOUDMANN, op. cit., n. 1.8 ad art. 63 a 
CP). 
En l’espèce, la culpabilité de l’intimé est d’une gravité certaine par le fait que les 
conséquences dommageables que le comportement fautif qui lui est imputé a 
entraînées ont abouti au décès d’un piéton envers lequel C______ devait adopter 
une prudence particulière. 
En outre, l’inattention qui lui est reprochée procède de la violation d’une règle 
fondamentale de la circulation routière, ce d’autant que, dans le cas particulier, 
elle est imputable à un conducteur professionnel et que celui-ci connaissait la 
difficulté des conditions de circulation au départ de l’arrêt de la place d’Armes. 
Ainsi, l’inattention dont a fait preuve C______ procède d’une faute qui ne peut 
être qualifiée de légère (cf. BUSSY/RUSCONI, op. cit., n. 2.4 ad art. 31 LCR). 
Toutefois, il faut relever qu’elle semble plutôt être le fait d’une défaillance 
momentanée et non d’un comportement imprudent adopté délibérément. 


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P/10464/04 
Cela étant, la situation personnelle de C______ n’appelle pas de commentaires 
particuliers pour ne constituer un facteur ni aggravant ni atténuant, à l’instar de 
son comportement face à la présente procédure. 
Enfin, antérieurement aux faits, l’intimé n’avait pas d’antécédents et il faut tenir 
compte du temps qui s’est écoulé depuis l’accident et au cours duquel il apparaît 
s’être bien comporté. 
Dans ces conditions, la Cour considère qu’une peine d’emprisonnement de huit 
mois est adéquate et qu’elle doit être assortie d’un sursis, dont les conditions tant 
objectives que subjectives sont par ailleurs réalisées. Le délai d’épreuve sera fixé 
à deux ans au regard de l’ancienneté relative des faits, l'attention de l'intimé étant 
attirée sur la nature et les effets du sursis (cf. art. 326 al. 3 CPP). 
A titre de sanction immédiate et en application de l’art. 50 al. 2 aCP, il sera encore 
infligé à l’appelant, qui n’a pas de charges de famille à assumer, une amende de 
1’000 fr. avec délai de radiation de deux ans selon l’art. 49 al. 4 aCP, la Chambre 
pénale prenant en considération la quotité des frais et dépens qui n’est pas 
négligeable. 
7. 
La partie civile s’est limitée à conclure à la réserve de ses droits, ce dont il lui sera 
donné acte. 
8. 
En conséquence, les appels sont fondés et le jugement déféré est annulé dans le 
sens qui précède. 
L’intimé qui succombe prendra à sa charge les frais et dépens de première 
instance et d’appel, la participation aux honoraires d’avocat revenant à W______, 
partie civile, étant fixée à 2'000 fr. 
 * * * * * 
 
 
 
 


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P/10464/04 
PAR CES MOTIFS, 
 LA COUR : 
A la forme : 
Reçoit l'appel interjeté par le Procureur général et W______, partie civile, contre le 
jugement JTP/397/2007 (Chambre 1) rendu le 20 avril 2007 par le Tribunal de police 
dans la cause P/10464/2004. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Et, statuant à nouveau : 
Reconnaît C______ coupable d’homicide par négligence au sens de l’art. 117 aCP. 
Le condamne à la peine de huit mois d’emprisonnement assortie d’un sursis de deux ans 
et à une amende de 1’000 fr. avec délai de radiation de deux ans. 
Avertit le condamné que, si, pendant le délai d'épreuve, il ne donne lieu à aucune autre 
condamnation, la peine prononcée ce jour ne sera pas exécutée et que la présente 
condamnation sera radiée de son casier judiciaire, mais que, dans le cas contraire, le 
sursis pourra être révoqué et la peine mise à exécution, sans préjudice de la nouvelle 
sanction à intervenir. 
Condamne C______ aux frais de première instance et d’appel, lesquels engloberont un 
émolument de 1'500 fr. 
Réserve les droits de la partie civile. 
Condamne C______ aux dépens de première instance et d’appel de W______, lesdits 
dépens comprenant une participation aux honoraires d’avocat globale de 2'000 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juge; 
Monsieur Jean-Pierre PAGAN, juge suppléant; Madame Alissia OZIL, greffière. 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
La greffière : 
Alissia OZIL 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.