ge_gerichte · ATAS/134/2008 · 2008-01-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1828/2007 ATAS/134/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 30 janvier 2008
En la cause
Monsieur G , domicilié à GENEVE, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI

contre

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA (ZURICH), intimée
soit pour elle sa succursale sise avenue du Bouchet 2, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique
JECKELMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT
Monsieur G (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1962, a travaillé
auprès de X SA dès février 1998 en tant que maître fileteur. À ce titre, il

est couvert contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que
contre les maladies professionnelles par Allianz Suisse société d'assurances (ci-
après : Allianz).

Dans un rapport du 9 mars 2001, le Dr L , rhumatologue, a fait état de
douleurs aux avant-bras existant depuis l'été 1999 et d'une dyscoloration des mains
principalement au froid. Il a conclu à des douleurs de type insertionite très
certainement secondaires aux activités professionnelles répétitives du patient.

Dans un rapport du 23 janvier 2004, le Dr M , chirurgien de la main, a
diagnostiqué une neuropathie irritative ulnaire au coude gauche avec
épicondylalgies médiales gauches. Il a mentionné l'apparition spontanée en 2001 de
douleurs des faces interne et externe du coude gauche ayant régressé dans un
premier temps pour réapparaître depuis quelques mois et qui sont exacerbées lors
des efforts professionnels.

Dans le certificat médical initial LAA du 22 octobre 2004, le Dr N ,
spécialiste en médecine interne, a indiqué que le patient souffrait de douleurs vives
au coude gauche à la moindre mobilisation et qu'il s'agissait d'une maladie
professionnelle. Il a diagnostiqué une épicondylalgie chronique, une neuropathie
ulnaire gauche et une dénervation partielle du nerf radial. Il a précisé que les lésions
étaient dues uniquement à la maladie professionnelle et a attesté une incapacité de
travail de 50 % dès septembre 2003 pour une durée indéterminée. Il a conclu à la
nécessité d'un reclassement professionnel dans une activité où le patient ne devait
pas porter de poids.

Dans le questionnaire de maladie professionnelle du 10 novembre 2004,
l'inspecteur de sinistres de l'assurance perte de gain en cas de maladie a expliqué
que l'activité de l'assuré consistait en tri d'espadons et de thons, puis d'une mise en
filets et enfin d'une mise en caisses pour la livraison. Il a précisé que le travail de
mise en filets se réalisait dans le laboratoire dont la température se situait entre
quatre et six degrés. Il a ajouté qu'un changement d'activité avait déjà eu lieu
puisque l'assuré travaillait en laboratoire.

Le 22 février 2005, Allianz a refusé la prise en charge du cas considérant qu'il ne
s'agissait pas d'une maladie professionnelle. Elle a relevé que l'assuré était droitier
alors qu'il souffrait du bras gauche qui était pourtant moins sollicité. Elle a exposé
qu'en raison de la genèse multifactorielle de ce type d'affection, l'activité
professionnelle de l'assuré ne pouvait pas avoir exercé un rôle exclusif ou nettement
prépondérant dans le développement de l'atteinte à la santé.

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10.

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Allianz a confirmé sa position par décision du 21 mars 2005.

Le 21 avril 2005, l'assuré a formé opposition contre ladite décision. Il a exposé que
son travail consistait en port fréquent tant de caisses très lourdes de poissons que de
poissons pouvant atteindre 60 à 80 kilos.

Dans un complément d'opposition du 20 mai 2005, il a relevé que les
Drs L et N ont indiqué que l'épicondylite concernait les deux
coudes et pas seulement le coude gauche. Il a précisé qu'il avait été en incapacité de

travail totale depuis le 22 août 2003 et que, par la suite, son employeur avait pu lui
trouver une activité adaptée qu'il exerçait à raison de 50 % dans les bureaux de
l'entreprise. Il a ajouté qu'auparavant il n'avait jamais ressenti la moindre gêne et
que les douleurs aux deux coudes étaient apparues à la suite de travaux très lourds
qu'il avait dû exécuter par une température glaciale, douleurs qui s'étaient atténuées
depuis qu'il exerçait une activité différente. Il a produit un rapport du Dr
N du 24 avril 2005 considérant qu'à l'évidence les problèmes
d'épicondylite et d'épitrochléite bilatérales étaient liés à l'activité professionnelle.
Ce médecin a confirmé le diagnostic posé par le DrL en 2001 en
précisant qu'il se compliquait même d'une atteinte neurologique, à savoir une
dénervation du nerf radial gauche. Il a exposé que l'assuré poursuivait son activité
au bureau sans port de charges et qu'il suivait un recyclage avec des cours d'anglais

et d'informatique.
Dans un rapport du 28 juin 2005, l'inspecteur de sinistres d'Allianz a indiqué que,

depuis août 2003 (recte 25 septembre 2003), l'assuré travaillait désormais à 50 % au
bureau chez le même employeur où il s'occupait de la préparation des commandes.
Il a précisé que l'activité précédente consistait à de la manutention à raison de 50 %
et de filetage de thons à raison de 50 %. Il a expliqué que, dans l'activité de
manutentionnaire, il déchargeait les palettes d'arrivages des poissons et les déplaçait
dans la chambre froide, puis s'occupait de leur reconditionnement selon les désirs
des clients. Il a ajouté que, pour le filetage des thons, l'assuré travaillait à deux
mains. Il saisissait le poisson par la queue avec la main gauche, puis le déposait sur
le plan de travail avant de commencer la mise en filets après avoir au préalable
coupé la tête du poisson. Dans cette activité, la main gauche était plus sollicitée et
se trouvait en perpétuel mouvement pour caler le thon pendant que la main droite
tenait le couteau.

Allianz a transmis le dossier de l'assuré à la Division de médecine des assurances
de la SUVA (Schweïizerische Unfallversicherungsanstalt). Dans son appréciation du
16 octobre 2006, le Dr O , Chirurgien, a exposé que l'activité
professionnelle n'avait une influence sur l'organisme que s'il existait un effet
mécanique répétitif ou une surcharge d'une structure organique déterminée
provoquant une lésion correspondante cliniquement objectivable de la structure
anatomique excessivement sollicitée, ce qui n'était pas le cas chez l'assuré. Il a
expliqué que l'épicondylite était une affection causée par des facteurs multiples et

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que l'âge constituait un facteur étiologique essentiel alors que l'activité
professionnelle n'était qu'une cause parmi d'autres. Enfin, il a précisé que pour
retenir le rôle prépondérant de l'activité professionnelle de l'assuré, il fallait que
l'épicondylopathie soit observée avec une prévalence quatre fois plus élevée dans
les professions de la transformation du poisson par rapport à la population totale
alors que les données épidémiologiques n'attestaient pas une telle prévalence. Par
conséquent, 1l a nié l'existence d'une maladie professionnelle.

Par écriture du 10 janvier 2007, l'assuré a considéré que le rapport du Dr
O était avant tout un avis de droit purement théorique ne tenant pas
compte des diagnostics très précis du médecin traitant. Il a reproché à ce médecin
de ne l'avoir jamais examiné et d'avoir fondé ses observations uniquement sur les
documents médicaux existants. Il a produit un rapport du Dr N du 2
novembre 2006 considérant que le Dr O «coupait les cheveux en quatre»
et que le bon sens ainsi que l'expérience de 30 ans de pratique lui permettaient
d'affirmer que les problèmes tendineux dont souffrait le patient étaient à l'évidence
liés à son activité professionnelle.

Par décision sur opposition du 23 mars 2007, Allianz a confirmé sa décision
précédente. Elle a rappelé que, selon la littérature médicale récente, la genèse de
l'épicondylite était multifactorielle de sorte qu'une activité professionnelle
particulière ne pouvait pas être la cause exclusive ou nettement prépondérante de
cette affection. Elle a indiqué que l'assuré s'était plaint de douleurs aux deux avant-
bras en 2001, mais qu'en revanche, en août 2003, la plupart des documents
médicaux mentionnaient des douleurs au coude gauche. Elle a considéré que la
sollicitation répétitive du bras droit était supérieure à celle de la main gauche de
sorte qu'il était difficilement compréhensible que les douleurs soient prépondérantes
à gauche. En outre, en s'appuyant sur le rapport du Dr O , elle a exposé
que l'assuré ne présentait aucune posture spécifique du coude lorsqu'il utilisait sa
main gauche permettant de retenir un lien de causalité entre la neuropathie irritative
du nerf cubital et l'activité professionnelle. Elle a relevé que même si la littérature
médicale décrivait souvent un facteur déclenchant de certaines activités
professionnelles sur l'épicondylite, il fallait toutefois un rôle nettement
prépondérant de l'activité professionnelle pour admettre une telle cause. Elle a
considéré que bien que la preuve d'une causalité qualifiée ne pouvait pas être
apportée de manière générale selon l'expérience médicale, de plus, dans le cas de
l'assuré, 1l n'existait aucune explication probante d'une origine professionnelle

nettement prépondérante.
Par acte du 10 mai 2007, l'assuré a formé recours contre ladite décision auprès du

Tribunal de céans. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à ce que
le Tribunal ordonnât sa comparution personnelle et l'audition de trois témoins et,
principalement, à la prise en charge par l'intimée de son atteinte à la santé à titre de
maladie professionnelle, subsidiairement, à la mise en oeuvre d'une expertise
rhumatologique. Il a allégué que l'intimée avait nié, à tort, le caractère de maladie

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professionnelle de ses atteintes à la santé en raison probablement de la totale
méconnaissance de ses réelles conditions de travail. Il a considéré que le filetage
des poissons était à ce point particulier qu'il était impossible de circonscrire cette
activité dans des données épidémiologiques, des statistiques et des conclusions de
la science médicale, mais que de manière générale l'exercice d'une activité
professionnelle physiquement aussi pénible avait pu causer à la longue la
survenance de l'épicondylite et de l'épitrochléite bilatérale. Il a relevé que ses
considérations étaient confirmées par les Drs L et N qui avait

clairement mentionné qu'il s'agissait d'affections secondaires aux activités
professionnelles répétitives. Il a exposé que par conséquent, sur le plan médical, il
était manifeste que ses atteintes à la santé avaient été causées exclusivement ou de
manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle en
raison du port et de la manipulation de charges très lourdes dans une température
glaciale. Il a estimé qu'il était particulièrement improbable qu'une incapacité de
travail soit apparue deux ans après les premiers signes de l'atteinte à la santé sans
l'influence nettement prépondérante d'une activité professionnelle aussi pénible.
Enfin, il a précisé que depuis qu'il exerçait une activité différente, les effets de
l'épicondylite et de l'épitrochléite s'étaient atténués. Il a produit dans la procédure
une attestation de son employeur du 26 avril 2007 décrivant son ancienne activité.

Dans sa réponse du 13 juillet 2007, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle a
relevé que l'activité déployée par le recourant n'impliquait pas une charge
importante de la main pendant une certaine durée ou un phénomène de vibrations
sur les membres supérieurs. Elle a contesté que l'incapacité de travail à compter du
22 août 2003 soit due à une affection bilatérale du coude puisque le coude gauche
était principalement atteint. Elle a relevé que la mise au repos par l'exercice d'une
autre activité avait permis une amélioration de l'état clinique mais pas une
disparition de la symptomatologie douloureuse. Elle s'est référée à une expertise
judiciaire effectuée par l'école polytechnique fédérale de Zurich ayant conclu qu'il
n'existait pas de prévalence quatre fois plus élevée de cas d'épicondylite dans
certaines professions par rapport à la population totale mais, tout au plus, un risque
plus élevé pour des activités qui nécessitaient de tenir à bout de bras et manipuler
des poids en hauteur de façon durable. Elle a conclu qu'il ne serait pas possible dans
le cadre d'une expertise judiciaire d'apporter la preuve que l'épicondylite était due à
l'exercice d'une activité professionnelle.

Dans sa réplique du 14 septembre 2007, le recourant a relevé que les personnes qui
exerçaient le même travail que lui précédemment étaient très peu nombreuses en
Suisse et qu'il était même le seul dans l'entreprise à déployer cette activité. Il a
exposé que la comparaison avec les personnes travaillant la viande n'était pas
pertinente en raison du caractère glissant de la peau du poisson. Il a persisté
intégralement dans ses précédentes conclusions.

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17.

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Dans sa duplique du 8 octobre 2007, l'intimée a observé que le recourant se
contentait de présenter son activité comme exceptionnelle en Suisse sans apporter
d'éléments médicaux démontrant que le type d'affection dont il souffrait avait une
origine professionnelle connue. Elle a confirmé intégralement ses conclusions
précédentes.

Le 11 octobre 2007, le Tribunal a communiqué cette écriture au recourant et a
informé les parties que la cause était gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Elle est
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants, notamment
l'incapacité de travail, se sont déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf.
ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales
contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans
la loi, de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en
vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur
contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et
appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. La décision sur
opposition du 23 mars 2007 a été reçue par le recourant le 26 mars 2007 et le délai
de recours n'a commencé à courir que le lendemain de la réception (art. 38 al. 1
LPGA). Or, les délais de recours sont suspendus du 7° jour avant Pâques au 7° jour
après Pâques inclusivement (art. 89C let. a de la loi cantonale genevoise sur la
procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA et 38 al. 4 let. a LPGA), soit
en 2007 du 1° au 15 avril de sorte que le délai de recours est arrivé à échéance le
10 mai 2007. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours déposé le
dernier jour du délai est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA.

Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d'assurance au titre de
maladie professionnelle à charge de l'intimée.

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Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles, les maladies dues
exclusivement ou de manière prépondérante - dans l'exercice de l'activité
professionnelle - à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral
a dressé en annexe I de l'OLAA, la liste - exhaustive (RAMA 1988 n° U 61 p. 449)
- des affections dues au travail. En tant que l'épicondylite n'y figure pas, le présent
cas ne relève pas de l'art. 9 al. 1 LAA, mais de l'art. 9 al. 2 LAA.

Aux termes de l'art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles
(selon la clause dite générale) les autres maladies dont il est prouvé qu'elles ont été
causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de
l'activité professionnelle. Cette clause générale répond au besoin de combler
d'éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral est
chargé d'établir en vertu de l'art. 9 al. 1 LAA (ATF 116 V 141 consid. Sa et les
références). Selon la jurisprudence, l'exigence d'une relation exclusive ou nettement
prépondérante est réalisée lorsque la maladie professionnelle résulte à 75 % au
moins de l'activité professionnelle (ATF 126 V 186 consid. 2b, 119 V 201 consid.
2b). En d'autres termes, il faut que les cas d'atteintes pour un groupe professionnel
déterminé soient quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population
en général (ATF 116 V 143 consid. 5c; RAMA 2000 n° U 408 p. 407).

Le point de savoir si une affection est une maladie professionnelle au sens de l'art.
9 al. 2 LAA est d'abord une question relevant de la preuve dans un cas concret.
Cependant, s'il apparaît comme un fait démontré par la science médicale qu'en
raison de la nature d'une affection particulière, il n'est pas possible de prouver que
celle-ci est due à l'exercice d'une activité professionnelle, il est hors de question
d'apporter la preuve, dans un cas concret, de la causalité qualifiée au sens de l'art. 9
al. 2 LAA. (ATF 126 V 183 consid. 4c et les références; voir également l'ATFA
non publié du 20 mars 2003, U 381/01, consid. 3.2-3.3).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié du 13 octobre 2004,
U 345/03, consid. 3.2).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et
132 OJ), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports

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médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal
fédéral des assurances (ci-après : TFA) a posé des lignes directrices en ce qui
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports
médicaux. Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice
concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. (ATF 125 V 353 ss consid.
3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). Une expertise
médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que
celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur
un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d).

Le recourant allègue qu'il souffre d'une épicondylite bilatérale et, en s'appuyant sur
les rapports des Drs L et N , qu'il s'agit des conséquences de
son activité de fileteur.

Pour sa part, en se basant sur le rapport du Dr O du 16 octobre 2006,
l'intimée soutient que l'épicondylite n'est pas bilatérale, mais se manifeste
principalement au bras gauche, et qu'il n'existe aucune donnée statistique établissant
qu'une telle affection est causée par l'exercice d'une activité professionnelle quelle
qu'elle soit.

Il s'agit tout d'abord d'examiner si le rapport du Dr O a une valeur
probante.

En l'espèce, dans son rapport du 16 octobre 2006, ce médecin relève que, dans le
cas de l'assuré, il n'existe aucune preuve de l'existence d'une lésion tissulaire
cliniquement constatable et morphologiquement objectivable car tant les
diagnostics d'épicondylopathie et de neuropathie irritative du nerf cubital reposent
sur des données subjectives et non sur des résultats cliniques objectivables ou
électroneurographiques. Il expose que même en admettant qu'en 2003, seul le coude
gauche était touché, une causalité professionnelle nettement prépondérante de cette
pathologie est difficilement compréhensible puisque le bras droit dominant n'était

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pas atteint. Il explique que la neuropathie irritative du nerf cubital du coude gauche
est fréquemment observée en relation avec une activité professionnelle lorsque le
coude est constamment maintenu en flexion forcée ou doit être constamment
appuyé sur l'épicondyle cubital mais que l'assuré n'adoptait aucune de ces postures
lorsqu'il utilisait la main gauche pour tenir le poisson par la queue. Quant au
diagnostic d'épicondylite, il précise qu'il s'agit d'une affection causée par des
facteurs multiples et que l'âge constitue un facteur étiologique essentiel alors que
l'activité professionnelle n'est qu'une cause parmi d'autres. Il ajoute que, même si
dans la littérature médicale, certaines activités professionnelles sont souvent
décrites comme facteur déclencheur de l'épicondylite, qui ne suffit toutefois pas
pour admettre l'existence d'une maladie professionnelle, toutefois, dans le cas de
l'assuré, 1l n'existe pas d'association entre la neuropathie irritative du nerf cubital et
l'activité professionnelle dès lors que, selon les déclarations de l'assuré, il ressent
parfois des décharges électriques dans le coude gauche en enfilant ses chaussettes
ou ses chaussures, c'est-à-dire en dehors des sollicitations d'ordre professionnel. Il
souligne que la concomitance des diagnostics d'épicondylopathie latérale ainsi que
médiale et de neuropathie irritative du nerf cubital est inhabituelle dans la mesure
où rien dans la littérature médicale ne permet d'associer une telle combinaison de
diagnostics à une catégorie professionnelle particulière. De même, il estime
qu'aucune argumentation médicale valable ne permet d'expliquer comment le fait
de maintenir le poisson de la main gauche peut entraîner simultanément une
sollicitation excessive des insertions des tendons fléchisseurs au niveau de
l'épicondyle médial et des insertions des tendons extenseurs au niveau de
l'épicondyle radial, le tout associé à une sollicitation excessive du nerf cubital dans
son sillon. Enfin, il rappelle que pour retenir le rôle prépondérant de l'activité
professionnelle de l'assuré, il faut que l'épicondylopathie soit observée avec une
prévalence quatre fois plus élevée dans les professions de la transformation du
poisson par rapport à la population totale alors que les données épidémiologiques
n'attestent pas une telle prévalence et qu'il est le seul parmi ses collègues à
présenter de tels symptômes. Il conclut que le rôle nettement prépondérant de
l'activité professionnelle dans l'apparition de l'épicondylopathie et de la neuropathie
irritative du nerf cubital ne peut pas être établi.

Contrairement à ce que prétend le recourant, les conclusions du Dr O

reposent sur une description détaillée de l'ancien poste de travail effectuée par les
divers inspecteurs de sinistres de sorte que son appréciation divergente de celle de
ses médecins traitant ne provient pas d'une méconnaissance de ses conditions de
travail. Son rapport expose les règles assécurologiques permettant d'admettre
l'existence d'une maladie professionnelle et conclut qu'un lien de causalité entre
l'activité professionnelle décrite et les troubles dont souffre le recourant n'est pas
établi au regard des exigences de la pratique.

Même s'il faut admettre avec le recourant que, dans la mesure où il était le seul
employé de l'entreprise à exercer cette activité, le Dr O ne pouvait pas

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utiliser l'argument de l'absence d'autre cas d'épicondylite dans l'entreprise pour
établir l'absence de tout lien de causalité entre l'activité professionnelle et les
troubles de l'assuré. Toutefois, cette erreur n’a pas d'incidence sur les conclusions
de ce médecin dès lors qu'il s'agit d'un argument mentionné parmi d'autres pour nier
le caractère de maladie professionnelle. Au demeurant, ce rapport contient une
anamnèse complète et se base notamment sur une appréciation approfondie du
poste de travail et des activités qu'il implique, il est particulièrement fouillé et a un
indéniable niveau scientifique puisqu'il discute certains éléments permettant
d'admettre ou de rejeter l'origine professionnelle des troubles dont souffre le
recourant. Il ne contient aucune contradiction et il est bien motivé de sorte qu'il
remplit toutes les conditions lui permettant de lui reconnaître une pleine valeur
probante (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). A cet
égard, contrairement à ce que soutient le Dr N , il n'est pas nécessaire
pour admettre la valeur probante d'un rapport médical que le médecin ait examiné
personnellement le patient lorsque le dossier contient suffisamment d'appréciation
de médecins qui, eux, ont procédé à un tel examen (RAMA 2001 n° U 438 p. 346
consid. 34).

L'opinion contraire des Drs L et N ne saurait faire douter de
sa valeur probante. En effet, dans son rapport du 9 mars 2001, le Dr L se

borne à affirmer que les douleurs sont très certainement secondaires aux activités
professionnelles répétitives du patient sans mentionner l'origine multifactorielle de
l'épicondylite, ni discuter l'incidence des autres facteurs sur l'apparition de cette
maladie, notamment l'âge du patient. Il en va de même des rapports du
Dr N des 24 avril 2005 et 2 novembre 2006 de sorte que ces
appréciations divergentes ne sont pas suffisamment motivées pour remettre en
question les conclusions du Dr O

Enfin, l'argument du recourant selon lequel qu'il n'a jamais souffert de tels troubles
avant de débuter son activité professionnelle de fileteur n'est d'aucun secours du
moment qu'elle repose uniquement sur l'adage post hoc, ergo propter hoc (ATF 119
V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.). En effet, son argumentation reviendrait à conférer
au principe «post hoc, ergo propter hoc» une valeur probante qu'il n'a pas, comme
le Tribunal fédéral des assurances a déjà eu l'occasion de le préciser à plusieurs
reprises (cf. ATF 119 V 341 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid.
3b). Le seul fait que des symptômes ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident peut constituer un indice, mais ne suffit pas à établir un rapport de
causalité naturelle avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré (ATFA non publié du 1° septembre 2006, U 338/05, consid.

3.1.2).
Selon le Dr O , l'épicondylite est une affection d'étiologie multifactorielle

souvent décrite en association avec certaines activités professionnelles qui peuvent
être un facteur tout au plus déclenchant, mais nullement causal. L'âge constitue un

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facteur étiologique essentiel en tant que cette affection se développe généralement
entre 35 et 50 ans alors que l'activité professionnelle n'est qu'une cause parmi
d'autres.

Cette opinion reflète d'une manière générale l'avis de la littérature médicale au sujet
des épicondylites. En effet, tout d'abord, dans une étude publiée par les Drs BÂR et
KIENER sous le titre "L'épicondylite n'est pas une maladie professionnelle - Un
changement de paradigme sur le plan médical (Informations médicales de la
SUVA, Automne 2000, p. 70 ss.), ces médecins exposent que des facteurs
intrinsèques aussi bien que des agents physiques extrinsèques participent à
l'étiologie de l'épicondylite qui ne constitue pas un processus inflammatoire (par
ex.: prédisposition génétique, âge, sexe, maladies). Dès lors, du fait de la genèse
particulièrement multifactorielle de cette affection, dans laquelle l'âge et la
constitution physique individuelle jouent un rôle essentiel, une activité
professionnelle particulière ne peut y assumer un rôle exclusif ou nettement
prépondérant, même si, dans certains cas, on peut estimer qu'elle représente un
facteur causal important. Ensuite, selon l'étude du Dr MEINE (Contribution à
l'appréciation de la causalité des tendinoses d'insertion du coude en médecine des
assurances in Revue de traumatologie, d'assécurologie et des maladies
professionnelles, vol. 87/1994, p. 176), les épicondylites et les épitrochléites ne
sont pas dues à une cause unique, mais à un faisceau de causes, qui font intervenir
en premier lieu un processus dégénératif dû à l'âge et favorisé par le terrain
constitutionnel, des influences neurogènes, des facteurs locaux, alors que le stress
musculaire n'est qu'un facteur adjuvant parmi les autres et ne saurait à lui seul
dépasser 75 % dans l'éventail des causes (ATFA non publié du 4 janvier 2005, U

340/03 consid. 4.3.2).
De plus, même si dans le passé, la SUVA reconnaissait, sous certaines conditions,

le caractère de maladie professionnelle à l'épicondylite, l'étude des Drs BÂR et
KIENER l'a amenée à modifier cette pratique. Dans l'arrêt publié aux ATF 126 V
183, le TFA s'est exprimé sur le caractère de maladie professionnelle de
l'épicondylite. Il a estimé ne pas disposer des connaissances suffisantes pour se
prononcer sur le bien-fondé de la nouvelle pratique de la SUVA, en particulier sur
le point de savoir si elle reflétait l'état des connaissances médicales actuelles et était
largement partagées par la communauté des spécialistes. Dans un arrêt de principe
(SVR 2005 UV n° 6 p. 17 [U 341/03]), il a confirmé son point de vue. Il a
considéré qu'aussi longtemps qu'on ne disposait pas d'une expertise qui permettrait
soit de confirmer soit d'infirmer le changement de pratique de la SUVA fondé sur
l'étude de ses médecins, la question de savoir si et à quelles conditions une
épicondylite pouvait avoir valeur de maladie professionnelle ne pouvait être
tranchée dans un sens ou dans l'autre. Une telle expertise a été confiée à l'EPFZ
dans le cadre d'une procédure judiciaire devant le Tribunal administratif du canton
de Berne. A la suite de cette expertise, dans son arrêt du 10 novembre 2005, ledit
Tribunal a jugé que la science médicale ne pouvait pas répondre par oui ou par non
à la question de savoir si l'activité professionnelle avait au degré de la

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10.

vraisemblance prépondérante une influence causale sur l'épicondylite (consid.
8.3.2). En raison de l'absence de preuve, il a rejeté le recours de l'assuré.

En définitive, l'épicondylite n'apparaît pas dans les études comme une maladie
caractéristique d'une profession déterminée, à tout le moins pas dans la proportion
de quatre contre un. Dans ces conditions, en raison de l'origine multifactorielle de
cette affection, dans laquelle l'âge et la constitution jouent un rôle important, la
preuve d'une relation de causalité qualifiée entre une activité professionnelle et
l'épicondylite ne saurait être rapportée. Aussi, l'épicondylite dont souffre le
recourant n'apparaît-elle pas comme étant due exclusivement ou de manière
nettement prépondérante à l'activité professionnelle de fileteur.

Par conséquent, c'est à juste titre que l'intimée a nié tout droit à des prestations.

Le recourant requiert son audition et celle de trois témoins ainsi que la mise en
œuvre d'une expertise rhumatologique. Selon la jurisprudence, le juge peut
renoncer à un complément d'instruction, sans violer le droit d'être entendu de
l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est convaincu, en se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies, par les investigations auxquelles
il doit procéder d'office, que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette
appréciation (appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III
223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié du
17 mars 2003, U 154/02, consid. 6.1 et les références citées).

En l'espèce, le rapport du Dr O ayant une pleine valeur probante, le
Tribunal de céans dispose de tous les éléments médicaux pour trancher sans qu'il
soit nécessaire de mettre en œuvre une expertise rhumatologique, ni d'entendre le
Dr N . I n'existe pas davantage de raison de procéder à l'audition des
deux témoins puisque le dossier contient déjà deux descriptions détaillées des
activités du recourant dans son poste de fileteur. Enfin, le recourant ayant pu
s'exprimer par écrit à deux reprises devant le Tribunal de céans, une comparution
personnelle ne se justifie pas puisqu'il a eu largement la possibilité de s'expliquer
par écrit dans ce cadre. Au demeurant, en procédure administrative, l'art. 29 al. 2
Cst., pas plus que l'art. 4 al. 1 aCst., ne garantit le droit de s'exprimer oralement
devant l'autorité appelée à statuer (ATF 125 I 219 consid. 9b et les références
citées).

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. Pour le surplus, la
procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE
Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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