ge_gerichte · ACJC/240/2020 · 2020-02-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué à l'appelant, ainsi qu'à l'Autorité de surveillance de 
l'Etat civil par plis recommandés du 27.02.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4675/2019 
ACJC/240/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 6 FEVRIER 2020 
 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, chemin ______, ______ [GE], 
appelant d'une ordonnance rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 20 septembre 2019, comparant par Me François Roullet, avocat, 
rue Ferdinand-Hodler 11, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 
 
 


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C/4675/2019 
EN FAIT 
A. 
A/1______ est inscrit à l'Office d'état civil de l'arrondissement de C______ [GE]. 
Il allègue que sa véritable identité est A______ et c'est sous cette dernière identité 
qu'il a saisi le Tribunal d'une requête en changement de nom. 
 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour. 
 
a. Le 21 juin 1980, "A______" a été baptisé à [l'église] D______ à E______ 
(Ghana). Selon ce qui figure sur le certificat de baptême, il est né le ______ 1963 
à E______ (Ghana), son père est "F______ " et sa mère est "G______ [prénom 
rectifié à la main]". L'authenticité de ce document a été reconnue par l'Ambassade 
de Suisse au Ghana dans un rapport d'investigation du 28 juin 2019 (cf. infra 
D.e.). 
 
A______ a déclaré, lors de son audition par la Cour, avoir été baptisé en 1980, en 
même temps que son frère et sa sœur et en présence de sa mère biologique alors 
que, presque adulte, il effectuait un voyage au Ghana. Son oncle, H______, qui 
l'avait accueilli au Libéria comme son fils, n'était pas présent. C'était 
probablement la raison pour laquelle le nom figurant sur le certificat était ______, 
et non ______ [noms de familles différents de A______], identité sous laquelle il 
apparaissait au Libéria, pays dans lequel il vivait alors. 
 
b. Devant la Cour, A______ a déclaré être arrivé en Suisse, à Zurich, en 1989. Il 
avait, à ce moment-là, déposé une requête d'asile au nom de A______, citoyen 
libérien. Il n'était pas en mesure de produire une copie de sa demande d'asile. 
c. Selon une déclaration de domicile du 29 janvier 1999, de la commune de 
I______ (Vaud), "A______" (prénoms) "______" (nom de famille) est né le 
______ 1963 à Libéria, fils d'"H______" et de "J______ née ______ [nom de 
jeune fille]". 
d. Selon le registre des mariages de l'Office d'état civil de l'arrondissement de 
C______ (Genève), A______, célibataire, ressortissant de la République du 
Libéria est né dans ce pays le ______ 1963 et a épousé le ______ 1999 K______, 
célibataire, originaire de L______ (Berne), née à Genève le ______ 1977. Ses 
parents sont H______ et J______. 
Les époux ont porté le nom de A/1______ après le mariage. 
 
Les données précitées ont été enregistrées sur la base d'un certificat de naissance 
établi le 28 décembre 1998 par la République du Libéria, d'un acte de naissance 
du 12 janvier 1999 émanant de l'Ambassade Suisse à E______ (Ghana) et d'un 
certificat de célibat du 12 janvier 1999 légalisé par cette même Ambassade. 
Sur les deux premiers documents, il est fait mention du père d'A______, soit 
"H______". 
 
A______ a exposé, devant la Cour, être né au Ghana avec la nationalité 
ghanéenne. Un de ses oncles ayant la nationalité libérienne par mariage l'avait 


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emmené dans ce pays pour des raisons traditionnelles. Cet oncle avait comme 
nom de famille A/1______, nom qu'il avait pris en sa qualité de fils adoptif. Le 
certificat de naissance du Libéria avait par conséquent été établi au nom de 
A/1______. 
e. Le 29 juillet 1999, la République du Libéria a délivré un passeport au nom de 
A/1______, né le ______ 1963 au Libéria, lequel est échu depuis le 29 juillet 
2004. 
 
Devant la Cour, A______ a déclaré avoir acquis la nationalité libérienne sans être 
formellement adopté par son oncle, car, selon ses dires, "en Afrique cela ne se 
passe pas comme ça". Il ignorait quels documents avaient été remis pour 
l'établissement de son passeport libérien, émettant l'hypothèse qu'une simple 
déclaration de son oncle avait suffi. Cet oncle était depuis lors décédé. A______ a 
rajouté n'être plus retourné au Libéria compte tenu de la situation dans le pays et 
du virus Ebola qui y sévissait. Il n'avait par conséquent pas fait renouveler son 
passeport libérien, échu depuis le 22 (sic) juillet 2004. 
 
f. L'enfant M______, fille de K______ et de A/1______, est née le ______ 2001 à 
Genève. 
g. Le 12 janvier 2007, A/1______ a fait une déclaration solennelle de changement 
de nom devant la "SUPERIOR COURT OF JUDICATURE IN THE HIGH 
COURT OF JUSTICE" de E______ (Ghana), selon laquelle il a déclaré : 
- 
être ghanéen par naissance et nationalité; 
- 
être né le ______ 1963 à E______ (République du Ghana), son père étant 
F______ et sa mère N______; 
- 
avoir été précédemment connu sous le nom de A/1______ (cercles familial et 
officiel); 
- 
solliciter que le nom de son père (______) soit ajouté au sien (A/1______) 
afin de devenir A______; 
- 
avoir déjà changé son nom comme demandé et se présenter depuis lors sous sa 
nouvelle identité; 
- 
confirmer que les noms de A/1______ et de A______ désignaient la même 
personne et 
- 
solliciter les autorités de prendre bonne note de sa déclaration et de modifier 
leurs registres en conséquence. 
 
h. Le 15 janvier 2007 a été dressé à O______ (E______, Ghana) un acte de 
naissance portant les indications suivantes : 
"A______ 
Données relatives au père : F______, officier de police, de religion chrétienne 
Données relatives à la mère : N______ 


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Date et lieu de naissance de l'enfant : ______ 1963 à P______ [hôpital à 
E______]." 
Le père, F______, figurait comme témoin ("INFORMANT") sur ce certificat de 
naissance. 
La date d'enregistrement de la naissance était le 15 janvier 2007. 
i. Par jugement JTPI/5688/2007 du 23 avril 2007, le Tribunal de première instance 
de Genève a dissous par le divorce le mariage de "A/1______" et de "K______" 
(C/2______/2006-4). 
j. Le 11 mai 2007, A______, né le ______ 1963 au Ghana, s'est vu délivrer un 
passeport ghanéen, valable jusqu'au 10 mai 2017. 
k. Le 15 janvier 2008, "A______", né le ______ 1963, divorcé, domicilié à 
Q______ (Genève), ressortissant du Ghana, a épousé R______, née le ______ 
1977 au Ghana. 
 
Sur l'acte de mariage ghanéen du 12 novembre 2008, légalisé par l'Ambassade 
suisse à E______ (Ghana) et communiqué par celle-ci à l'Office fédéral de l'état 
civil (OFEC), le père du marié est F______. Il n'est pas fait mention de la mère. 
l. Le 5 mars 2015, l'Office cantonal de la population et des migrations de Genève 
(OCPM) a délivré à A______, ressortissant du Ghana, une autorisation 
d'établissement (C) valable jusqu'au 18 mars 2020. 
m. Le 1er février 2017, un nouveau passeport ghanéen a été délivré à A______, 
valable jusqu'au 31 janvier 2022. 
n. Les 22 et 23 février 2017, S______ a donné naissance aux jumeaux T______ et 
U______. Leur père, A______, a fait une déclaration de reconnaissance à l'Office 
de l'état civil de C______ (Genève) en mars 2017 en produisant la déclaration de 
changement de nom prononcée au Ghana le 12 janvier 2007. 
 
o. Par courrier du 27 mars 2017 adressé à "Monsieur A______ (______)", l'OCPM 
a indiqué à celui-là qu'après vérifications, son identité avait été établie lors de son 
mariage à C______ en 1999 "sur la base d'un acte de naissance et d'une 
attestation d'état civil légalisés" par la Représentation diplomatique suisse et selon 
lesquels il était "né à V______ (W______/Libéria), ressortissant à la République 
du Libéria et fils de H______ et de J______" et qu'il ne pouvait par conséquent 
procéder à la reconnaissance des enfants que sous cette identité. L'OCPM a invité 
le père à déposer une requête en rectification des registres de l'état civil auprès du 
Tribunal de première instance de Genève, conformément à l'art. 42 CC. 
p. Par jugement JTPI/13526/2016 du 4 novembre 2016, passé en force de chose 
jugée le 19 novembre 2016, le Tribunal a prononcé le divorce entre "A______" et 
R______ (C/1______/2016-8). 
B. 
a. Par acte du 10 novembre 2017, A______ a saisi le Tribunal d'une première 
requête en rectification du registre de l'état civil et conclu en substance à 


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l'inscription à dans les registres d'état civil de sa nouvelle identité, soit celle de 
A______, né le ______ 1963 à E______ au Ghana, de nationalité ghanéenne, fils 
de F______ et de N______. 
 
A l'appui de celle-ci, il a produit les documents sus évoqués (déclaration officielle 
du 12 janvier 2012 effectuée devant la Cour Supérieure de E______ (Ghana), 
copies de ses passeports libérien et ghanéens, copie de l'acte de naissance ghanéen 
du 15 janvier 2007 et copie de son titre de séjour suisse). 
 
b. Le 27 novembre 2017, l'Autorité de surveillance de l'état civil a conclu qu'il 
appartenait au juge de se déterminer au sujet de la requête en cause et a préconisé 
la présentation d'un acte de naissance intégral ghanéen, daté de moins de six mois, 
dûment authentifié par l'Ambassade suisse à E______ (Ghana). 
c. Celle-ci a adressé au Tribunal un acte de naissance - enregistrée le 7 décembre 
2017 - du registre de X______ (Ghana), établi le 26 janvier 2018, selon lequel 
A______, né le ______ 1963 à la Y______ à E______ (Ghana), était le fils de 
F______, officier de police, et de G______. L'enregistrement de l'enfant avait été 
effectué par F______ ("INFORMANT : F______ , FATHER"). 
d. L'Ambassade a également produit un rapport d'investigation du 26 février 2018, 
attestant de ce que le timbre et la signature apposés sur cet acte de naissance 
étaient authentiques, qu'il avait été dressé par une autorité compétente et qu'il 
comportait toutes les rubriques légalement requises. La date d'enregistrement de la 
naissance en décembre 2017 était tardive et inexacte. Celui-ci avait 
nécessairement eu lieu le jour de l'accouchement, par le père qui était policier et 
tenu d'inscrire l'enfant pour qu'il figure dans son dossier. Le père de l'enfant était 
décédé en décembre 2017 et n'avait pu procéder à l'enregistrement à cette date. 
La personne qui avait effectué cet enregistrement n'avait ainsi pas été en droit de 
le faire. 
Selon les preuves recueillies auprès des frères et sœurs du sujet, les véritables 
parents de A______ étaient F______ et G______. 
Le lieu de naissance à la Y______ à E______ était "vague et incorrect", car il 
existait plusieurs cliniques à Y______ et le certificat de naissance dressé le 
15 janvier 2007 faisait mention d'une naissance au P______ à E______ (Ghana). 
La date de naissance du ______ 1963 était correcte, celle-ci ayant été confirmée 
unanimement par les personnes interrogées séparément. 
L'école primaire ("Z______") fréquentée par le sujet ne détenait pas de dossier sur 
le requérant, mais celui-ci était enregistré en secondaire ("The Middle (JHS)" sous 
le nom de AA______, né le ______ 1963, soit une date différente de celle du 
certificat de naissance. 
Il ressortait encore des investigations menées que le sujet avait quitté le Ghana 
pour le Libéria, pays dans lequel il avait acquis la citoyenneté et dans lequel il 


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avait ajouté "______" [prénom] à son nom (sic) et laissé tomber son nom de 
famille pour se dénommer A/1______. Il avait quitté le Libéria juste avant la 
guerre civile pour se rendre en Europe, spécialement en Suisse, en utilisant sa 
nationalité libérienne pour chercher refuge ou asile. Après avoir obtenu une 
résidence légale, le sujet avait tenté de retrouver sa véritable identité et 
citoyenneté ghanéenne, ce qui avait abouti à un changement de nom, d'identité et 
peut-être de date de naissance, comme les dossiers scolaires l'avaient révélé. 
Aucune modification formelle d'identité n'avait été constatée au cours des 
enquêtes. L'Affidavit du 12 janvier 2007 relatif au changement de nom du sujet 
aurait dû être envoyé au registre des naissances et décès et publié dans le journal 
officiel ("gazette") sans quoi il n'y avait pas de changement de nom officiel du 
sujet. 
En conclusion, le certificat de la naissance enregistrée le 7 décembre 2017, établi 
le 26 janvier 2018, était légalement invalide. 
En revanche, le certificat de naissance établi le 15 janvier 2007 (cf. A.h supra) 
était a priori authentique et valide. 
Devant la Cour, A______ a exposé que le rapport dressé par l'Ambassade était 
incorrect, dans le sens où ce n'était pas "A______" qui avait été ajouté à son nom 
en remplacement de son précédent nom. Il s'agissait manifestement d'une erreur. Il 
a confirmé que son père était décédé en 1999, année de son mariage avec sa 
première épouse, K______. 
 
e. Par ordonnance OTPI/477/2018 du 23 juillet 2018, le Tribunal a débouté 
A/1______ des fins de sa requête. 
Le Tribunal a considéré que A/1______ avait produit des documents 
contradictoires dans la procédure préparatoire de mariage, puis dans la procédure 
de reconnaissance et la requête en rectification, que les actes de naissance 
ghanéens établis en 2007 et 2017 contenaient des contradictions au sujet du lieu 
de naissance et que l'Ambassade de Suisse au Ghana avait refusé de légaliser 
l'acte de naissance établi le 7 décembre 2017 (recte : 26 janvier 2018). 
La déclaration de changement de nom du 12 janvier 2007 ne respectait pas les 
formes requises, de sorte qu'aucune modification n'était intervenue officiellement. 
A/1______ n'avait pas rendu vraisemblable que les données dont il demandait la 
rectification étaient erronées. 
C. 
a. Le 5 octobre 2018, "AA______ ALIAS A/1______ a fait une nouvelle 
déclaration solennelle de changement de nom devant la "SUPERIOR COURT OF 
JUDICATURE IN THE HIGH COURT OF JUSTICE" de E______ (Ghana) et a 
déclaré : 
- être ghanéen par naissance et nationalité; 


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- être connu et dénommé : AA______ alias A/1______, mais désirant être connu 
et dénommé A______; 
- faire cette déclaration afin de changer son nom; 
- préciser que les précédents documents comportant son nom demeuraient 
valides; 
- attester que son nouveau nom était A______. 
 
b. Ce changement de nom a été officiellement publié dans la AB______ du 22 
octobre 2018, avec effet au 5 octobre 2018, en ces termes : 
 
"3______. Mr. AA______, a.k.a. Mr. A/1______, a Businessman of Rainbow 
Cleaners, Geneva Switzerland and of H/No.______, E______, wishes to be known 
and called Mr. A______ with effect from 5th October, 2018. All documents 
bearing his former names are still valid". 
 
Interrogé à ce sujet par la Cour, A______ a déclaré que le "prénom" AA______ 
signifiait le second des jumeaux, celui qui était arrivé en deuxième. ______ 
voulait dire grand roi et AA______, petit roi. Il ignorait pourquoi le nom de ses 
parents ne figurait pas sur ce document. Il avait simplement signé le document 
établi par la Haute Cour du Ghana sans prêter attention à ce point. 
c. Le nouvel acte de naissance du registre des naissances de AC______ (Ghana), 
dressé le 10 octobre 2018, au nom de A______ comporte les indications suivantes 
: 
"Données relatives au père : F______ 
Données relatives à la mère : G______ 
Date et lieu de naissance de l'enfant : ______ 1963 à P______, E______ 
METROPOLITAN ASSEMBLY, GREATER E______". 
Le père, F______, figure à nouveau comme témoin ("INFORMANT") sur ce 
document. 
La date d'enregistrement de la naissance est le 7 décembre 1970. 
D. 
a. Par acte du 4 mars 2019, A______ a saisi le Tribunal d'une nouvelle requête en 
rectification du registre de l'état civil. Il a conclu à ce qu'il soit ordonné à l'Officier 
d'état civil de procéder aux rectifications du registre d'état civil utiles, et donc 
d'inscrire sa nouvelle identité, soit celle de A______, né le ______ 1963 à 
E______ au Ghana, de nationalité ghanéenne, fils de M. F______ et de Mme 
N______. 
 
Il a allégué être né le ______ 1963 à E______, au Ghana, à la même date que son 
frère jumeau et être le fils de F______ et de N______. Comme son père était chef 
de tribu et ne pouvait en cette qualité n'avoir qu'un seul héritier, il avait été 
immédiatement confié à la garde de son oncle, H______, qui l'avait emmené avec 
lui au Libéria, pays dans lequel ce dernier vivait, et qui "l'avait élevé comme son 


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fils, le faisant passer pour tel". Il a admis avoir porté depuis sa naissance le nom 
de A/1______ "tout comme la nationalité du Libéria". Une fois devenu adulte, il 
avait souhaité faire reconnaître sa véritable identité et porter le nom de son père 
biologique, soit celui de A______. 
 
Entendu par la Cour, A______ a déclaré que son frère jumeau se nommait 
AD______, qu'il était décédé, de nationalité ghanéenne et n'avait jamais eu la 
nationalité libérienne. 
 
b. Par courrier du 9 mai 2019, l'Autorité de surveillance de l'état civil a conclu 
qu'en présence de données litigieuses il appartenait au juge compétent de se 
déterminer conformément à l'art. 42 CC. 
 
Selon cette Autorité, l'acte de naissance du 10 octobre 2018 indiquait l'annonce de 
la naissance par le père le ______ 1970 dans le registre de AC______ (Ghana) et 
divergeait des actes établis les 26 janvier 2018 à X______ et 15 janvier 2007 à 
O______, présentés lors de la première requête en rectification. Le prénom de la 
mère et la date de l'enregistrement étaient litigieux. 
Cette Autorité s'est interrogée en particulier sur les raisons pour lesquelles 
A______ avait effectué une déclaration de changement de nom le 5 octobre 2018 
dès lors que cet acte de naissance comportait déjà le nom souhaité par l'intéressé 
et qu'il aurait été suffisant pour justifier une éventuelle rectification du registre de 
l'état civil par le Tribunal, sous réserve de son authentification préalable par la 
Représentation suisse à E______ (Ghana). 
 
Enfin, cette Autorité a préconisé, avant toute modification du registre C______ 
[GE], la remise par A/1______ d'un acte de naissance intégral ghanéen, daté de 
moins de six mois et authentifié (et non uniquement légalisé) par la 
Représentation suisse à E______ (Ghana). 
 
Cette détermination de l'Autorité de surveillance a été communiquée à A______ 
par courrier du greffe du 13 mai 2019. 
 
c. Par ordonnance du 28 juin 2019, le Tribunal a fixé à A______ un délai au 
5 août 2019 pour produire un acte de naissance ghanéen original, daté de moins de 
six mois et authentifié par la Représentation suisse à E______ (Ghana). Ce délai a 
été prolongé jusqu'au 20 décembre 2019 par ordonnance du Tribunal du 2 août 
2019. 
 
d. Par courrier du 29 août 2019, reçu le 3 septembre 2019 par le Tribunal, 
l'Ambassade de Suisse au Ghana a transmis une copie certifiée d'un acte de 
naissance du registre des naissances de AC______ (Ghana) dressé le 27 mai 2019, 
faisant mention des mêmes indications que le certificat de naissance du 10 octobre 
2018 sus évoqué, et authentifié par elle s'agissant des rubriques suivantes : 
 
- prénoms et nom de famille de l'enfant : A______; 
 
- date et lieu de naissance : né le ______ 1963 à E______, Ghana; 


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- sexe : masculin 
 
- nom de son père : F______ ; 
 
- nom de la mère : G______ 
 
- nationalité des parents : GHANA. 
 
e. L'Ambassade de Suisse au Ghana a également produit un rapport 
d'investigation dressé à E______ (Ghana) le 28 juin 2019, duquel il ressort 
nouvellement que le père de l'enfant, F_____, indiqué comme "INFORMANT", 
était encore en vie au moment de l'enregistrement de la naissance (le 7 décembre 
1970) et pouvait avoir enregistré la naissance de son fils. Ce rapport a confirmé 
que les parents en question étaient les parents biologiques de A______. D'après le 
frère et les deux sœurs de celui-ci, il était né au P______ à E______ (Ghana). Cet 
hôpital ne disposait pas d'enregistrement de cette naissance, mais aucun élément 
de l'enquête ne permettait d'infirmer ce qui précède. Ce rapport d'investigation a 
conclu à l'authenticité du certificat de naissance du 27 mai 2019 et a également 
confirmé l'authenticité du certificat de baptême à la D______ (cf. A.a ci-dessus). 
 
Le Tribunal n'a pas communiqué à A______ copie du courrier du 29 août 2019 de 
l'Ambassade de Suisse et de ses annexes. 
 
f. Par ordonnance OTPI/578/2019 du 20 septembre 2019, reçue le 24 septembre 
2019 par A______, le Tribunal a rejeté la requête en rectification de l'état civil 
(ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 300 fr., mis ceux-ci à la charge de 
A/1______ et compensé ceux-ci avec l'avance fournie par celui-ci (ch. 2) et 
débouté ce dernier de toutes autres conclusions (ch. 3). 
 
Il a considéré que l'acte de naissance du 10 octobre 2018 et la copie du 27 mai 
2019 présentaient des données qui contredisaient celles figurant dans les actes de 
naissance précédemment produits par A______, à savoir ceux du 15 janvier 2007 
et du 26 janvier 2018, dont l'authenticité avait déjà été mise en doute dans la 
précédente procédure en rectification. Il a également considéré que de sérieux 
doutes subsistaient au sujet du nom de la mère du requérant (N______ ou 
G______), de même qu'au sujet des dates et lieux d'enregistrement de la naissance 
(le 15 janvier 2007 auprès du registre de O______ (Ghana) selon l'acte dressé à 
cette date, le 7 décembre 2017 auprès du registre de X______ (Ghana) selon l'acte 
du 26 janvier 2018 et le 7 décembre 1970 auprès du registre de AC______ 
(Ghana) selon l'acte établi le 10 octobre 2018). 
 
En outre, le premier juge a considéré que la publication dans la AB______ du 22 
octobre 2018 venait renforcer ces doutes en tant qu'elle laissait apparaître encore 
un nouveau "nom" porté par le requérant, soit AA______, et qu'elle précisait que 
tous les documents portant les anciens noms de l'intéressé demeuraient valables. 
 
Enfin, les récentes démarches entreprises par A______ pour faire changer son 
identité au Ghana apparaissaient inutiles si sa naissance sous l'identité de 
A______ avait été effectivement enregistrée depuis 1970 dans ce pays. Celui-ci ne 


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fournissait aucune explication sur les raisons qui l'avaient empêché d'obtenir plus 
tôt un acte de naissance avec ces données. Dans ces conditions, A______ n'avait 
pas rendu vraisemblable que les données dont il demandait la rectification étaient 
erronées. 
E. 
a. Par acte expédié le 4 octobre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme recours contre cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation. 
 
Il conclut préalablement à ce que son audition soit ordonnée. Principalement, il 
conclut, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit ordonné à l'Officier d'état civil 
de procéder à la rectification du registre d'état civil tendant à la transcription de sa 
nouvelle identité, en tant que A______, né le ______ 1963 à E______ au Ghana, 
de nationalité ghanéenne, fils de F______ et de Madame N______. 
 
A______ a déclaré devant la Cour que ______ était un prénom et pas un nom de 
famille, tel qu'indiqué de manière erronée dans son recours. Il souhaitait ainsi 
conserver ______ comme prénom, car il l'avait porté jusqu'en 2007, tout en 
reprenant le nom de famille de son père biologique, soit A______. 
 
Il produit des pièces nouvelles, no 19 (ordonnance du Tribunal du 2 janvier 2018), 
n° 20 (courrier de son conseil du 26 février 2018 adressé au Tribunal) et n° 21 
(ordonnance du Tribunal), lesquelles faisaient partie de la première procédure en 
rectification et fournit de nouvelles explications. 
b. A______ a précisé nouvellement dans son recours que sa mère se prénommait 
N______ (nom chrétien) ou G______ (nom musulman) et qu'en dépit de 
l'indication de plusieurs lieux d'enregistrement de sa naissance il n'en demeurait 
pas moins être le fils de F______ et de N______ (G______), né le ______ 1963. 
La publication de "AA______ dans la AB______ du 22 octobre 2018 ne se référait 
pas à un nouveau prénom, mais à un titre pour le distinguer de son frère jumeau, 
l'aîné portant le titre de "AA______". Enfin, selon la législation ghanéenne, son 
ancienne identité de A/1______ perdurait pour les actes et engagements qu'il avait 
signés "en tant que tel". 
 
c. Par courrier expédié le 21 octobre 2019, l'Autorité de surveillance de l'état civil 
a invité la Cour à se référer à ses observations du 9 mai 2019 adressées au 
Tribunal et s'en est rapporté à justice pour le surplus. 
 
d. La Cour a procédé à l'audition de A______ le 16 janvier 2020. Les déclarations 
de celui-ci ont été reprises dans la mesure utile dans les faits ci-dessus. 
 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision attaquée est une décision finale, non susceptible de recours. La 
voie de l'appel est ouverte (art. 308, 309 CPC). Le délai d'appel est de 10 jours 


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(art. 314 al. 1 CPC), la procédure sommaire s'appliquant (art. 249 lit. a ch. 4 CPC) 
lorsque l'action est, comme en l'espèce, fondée sur l'art. 42 CC (ACJC/1404/2019 
du 26 septembre 2019 consid. 1). 
 
Le choix entre l'appel et le recours, exclusifs l'un de l'autre, dépend uniquement de 
la nature du jugement attaqué, voire de la valeur litigieuse (art. 308, 309 
et 319 CPC), et non de la volonté des parties, ni du type de procédure, ni même 
des griefs invoqués. Elles doivent être examinées d'office par la juridiction saisie 
(JEANDIN, CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 7 ad art. 308-318 CPC). 
 
Si un recours est interjeté en lieu et place d’un appel, ou vice-versa, et si les 
conditions de l'acte qui aurait dû être formé sont remplies, une conversion de 
l'acte déposé en l'acte recevable est exceptionnellement possible si cela ne nuit pas 
aux droits de la partie adverse (ACJC/178/2012 du 10 février 2012). 
1.2 En l'espèce, c'est par la voie de l'appel que le jugement entrepris aurait dû être 
déféré (art. 308 al. 1 let. a et art. 309 CPC a contrario). 
 
La conversion du présent recours en appel est possible, puisque l'acte respecte les 
exigences de forme (art. 311 al. 1 CPC) et le délai de dix jours applicable en 
procédure sommaire (art. 314 al. 1 CPC). 
 
Le recourant sera dès lors dénommé ci-après comme l'appelant. 
1.3 L'action formatrice de l'art. 42 CC, qui ressortit à la juridiction gracieuse (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A.34/2004 du 22 avril 2005 consid. 1.1), est soumise à la 
maxime inquisitoire, le tribunal ayant la charge d'établir les faits d'office (art. 255 
lit. b CPC). Ce devoir permet de suppléer l'absence de partie adverse (Message du 
Conseil fédéral du 18 juin 2006 relatif au CPC, ad 5.17 et art. 248 à 252 p. 6958). 
1.4 La procédure sommaire atypique s'applique aux actes de la juridiction 
gracieuse; la cognition du juge n'est pas limitée à la vraisemblance et la décision 
rendue est définitive, c'est-à-dire qu'elle est revêtue de l'autorité de la chose jugée 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_143/2013 du 30 septembre 2013 consid. 2.3). 
1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
2. 
L'appelant a produit des pièces nouvelles. 
2.1 Compte tenu de la nature gracieuse de la procédure et de l'intérêt public 
supérieur à l'exactitude des données inscrites aux registres de l'état civil, il y a lieu 
d'admettre une exception à l'art. 317 CPC, et, partant, la recevabilité de toutes les 
pièces permettant de prouver l'inexactitude du registre d'état civil (cf. ATF 135 III 
389, JdT 2009 I 432 consid. 3.4.2; MORET, Aktenschluss und Novenrecht nach 
der Schweizerischen Zivilprozessordung, Zürcher Studien zum Verfahrensrecht, 
2014, p. 331 ss, en particulier n. 900). 
2.2 Toutes les pièces produites par l'appelant, ainsi que les nouvelles explications 
fournies, sont ainsi recevables. 


- 12/17 - 
 
C/4675/2019 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir doublement violé son droit d'être entendu 
en ne lui transmettant pas la copie du courrier de l'Ambassade de Suisse du 
29 août 2019 et de ses annexes, et en ne procédant pas à son audition. 
 
3.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le 
droit pour le justiciable de produire des preuves pertinentes quant aux faits de 
nature à influer sur la décision à rendre, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres 
de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou 
à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, à moins que le fait à prouver ne soit 
dépourvu de pertinence ou que le moyen de preuve n'apparaisse manifestement 
inapte à établir le fait allégué, et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 
consid. 2.3; 141 I 60 consid. 3.3; 139 II 489 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_653/2019 du 28 octobre 2019 consid. 5.1). 
Une violation du droit d'être entendu qui n'est pas particulièrement grave peut être 
exceptionnellement réparée devant l'autorité de recours lorsque l'intéressé jouit de 
la possibilité de s'exprimer librement devant une telle autorité disposant du même 
pouvoir d'examen que l'autorité précédente sur les questions qui demeurent 
litigieuses (ATF 136 III 174 consid. 5.1.2; 133 I 201 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_126/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5 et la référence citée), et 
qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 136 III 174 
consid. 5.1.2 a contrario). A ces conditions, même si la violation du droit d'être 
entendu est grave, une réparation de ce vice procédural devant l'autorité de 
recours est également envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure constituerait 
une vaine formalité. L'allongement inutile de la procédure qui en découlerait est 
en effet incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit 
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_126/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5 et les références citées). 
 
3.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas communiqué à l'appelant une copie du courrier 
de l'Ambassade de Suisse du 29 août 2019 avec ses annexes afin qu'il se 
détermine sur le nouveau certificat de naissance du 27 mai 2019, son 
authentification du 29 août 2019, ainsi que sur le nouveau rapport d'investigation 
du 28 juin 2019, violant ainsi son droit d'être entendu. Cette violation a pu être 
réparée devant la Cour puisque celle-ci dispose d'un pouvoir de cognition complet 
tant en fait qu'en droit, de sorte qu'il ne se justifie pas de renvoyer la cause au 
Tribunal, renvoi au demeurant non sollicité par l'appelant. 
4. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir donné suite à sa requête, au vu 
des nouvelles pièces produites et des explications fournies. 
 
4.1.1 A teneur de l'art. 42 al. 1 CC, toute personne qui justifie d'un intérêt 
personnel légitime peut demander au juge d'ordonner l'inscription, la rectification 
ou la radiation de données litigieuses relatives à l'état civil. 
La qualité pour agir n'est ainsi pas reconnue seulement aux autorités cantonales de 
surveillance (art. 42 al. 2 CC), qui sauvegardent l'intérêt public (ATF 135 III 389, 


- 13/17 - 
 
C/4675/2019 
JdT 2009 I 432 consid. 3.3). Celui dont l'état civil a été enregistré de manière 
inexacte est intéressé à sa rectification. L'exigence d'un intérêt personnel digne de 
protection, qu'il faut seulement rendre vraisemblable, se rapporte au caractère 
complet et exact des inscriptions dans le registre de l'état civil (ATF 135 III 389, 
JdT 2009 I 432 consid. 3.3.3). 
Ni la loi, ni l'ordonnance sur l'état civil (art. 17 OEC) ne définissent la notion de 
données litigieuses. L'on peut cependant retenir qu'il en va ainsi des données 
contestées, de celles qui reposent sur des documents contradictoires ou falsifiés ou 
encore de celles qui ne bénéficient d'aucun appui matériel (document, 
témoignage) et s'avèrent ainsi totalement incertaines. 
Dans la tenue du registre de l'état civil, le point décisif est que l'on doit être sûr 
que les données inscrites sont exactes et complètes. Il existe ainsi un intérêt public 
supérieur qui commande de rectifier des inscriptions dont il est établi qu'elles sont 
inexactes (ATF 135 III 389, JdT 2009 I 432 consid. 3.4.2). 
Les indications relatives au nom et à la date de naissance des requérants d'asile qui 
donnent de fausses indications lors de leur entrée en Suisse et qui demandent plus 
tard en vertu de l'art. 42 CC la rectification des inscriptions dans le registre d'état 
civil ("pour faire table rase") ne sont pas maintenues comme inexactes en raison 
d'un abus de droit, mais on procède - une fois la véritable identité établie - à 
l'inscription de l'état civil rectifié (ATF 135 III 389, JdT 2009 I 432 consid. 3.4.2). 
Ainsi, la qualité pour agir est également donnée à celui qui a laissé 
l'administration dans l'ignorance de faits importants et qui veut ensuite mettre de 
l'ordre dans ses affaires (MONTINI, CR-CC I, 2010, n. 6 ad art. 42 CC). 
4.1.2 La procédure de rectification sert à corriger une inscription qui était inexacte 
déjà lorsqu'elle a été opérée, que ce soit en raison d'une erreur de l'officier d'état 
civil ou parce qu'il a été tenu dans l'ignorance de faits importants (ATF 135 III 
389, JdT 2009 I 432 consid. 3 et références citées). Il y a également lieu à 
rectification lorsqu'il a été induit en erreur, par exemple par l'intéressé lui-même 
qui a donné intentionnellement de fausses indications notamment sur son nom, sa 
date et son lieu de naissance ou sa nationalité. L'inscription erronée consécutive à 
ces fausses indications est une question relevant de l'enregistrement de l'état civil 
(arrêt du Tribunal fédéral 5P.338/2004 du 31 mai 2005 consid. 1.1). S'il existe des 
doutes sur l'identité d'une personne, parce qu'elle est apparue sous des noms ou 
des dates de naissance différents, c'est aussi la procédure de l'art. 42 CC qui est 
ouverte pour élucider la question (ATF 135 III 389, JdT 2009 I 432, consid. 1.1). 
4.2 En l'espèce, au vu des pièces produites et des explications fournies par 
l'appelant, la Cour considère qu'il est démontré à satisfaction de droit que les 
données figurant dans le registre d'état civil de C______ [GE] relatives au nom de 
l'appelant, à celui de ses parents ainsi qu'à sa nationalité sont inexactes et dès lors 
qu'il a un intérêt personnel à la rectification de celles-ci, en plus d'un intérêt public 
à ce que les données figurant dans les registres soient exactes et complètes. 


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C/4675/2019 
Il est établi que l'appelant, né au Ghana des œuvres de F______ et G______, a été 
emmené au Libéria adopté par son oncle H______, dont il a pris le nom de 
famille. Il a acquis la nationalité de ce pays, a été enregistré et a vécu sous 
l'identité de A/1______. C'est également sous cette identité qu'il est venu en 
Suisse et qu'il y a été enregistré, qu'il s'est marié une première fois, que sa fille 
Emilie est née et qu'il a divorcé. 
Dès 2007, il a choisi de reprendre le nom de ses parents biologiques et entrepris 
des démarches dans ce sens qui ont permis l'établissement de documents d'identité 
ghanéens au nom de A______, fils de F______ et G______. 
Il s'est remarié sous cette nouvelle identité, a obtenu un permis d'établissement et 
un passeport ghanéen à ce nom, toujours valables. C'est sous ce nom également 
que son divorce a été prononcé. 
Tous les documents produits au cours de la procédure s'inscrivent dans le 
déroulement des faits tel que résumé ci-dessus. Les contradictions qui en 
ressortent peuvent s'expliquer et ne sont dès lors qu'apparentes. 
Les petites différences, pour une même identité, relatives notamment au prénom 
de la mère, à l'hôpital dans lequel l'appelant est né, à la date et au lieu de 
déclaration de naissance ou à la mention de AA______ au sujet de laquelle les 
explications fournies sont convaincantes, ne sauraient suffire à rejeter la requête 
de rectification. Elles s'expliquent par la pratique des autorités libériennes et 
ghanéennes certainement moins rigoureuse que celle des autorités suisses, et ne 
sont pas déterminantes au regard des autres éléments du dossier. Ces éléments qui 
varient suivant les documents n'ont de plus pas à figurer dans le registre d'état 
civil. 
Il ne fait aucun doute que A/1______ et AA______ ne sont qu'une seule et même 
personne et que ces deux identités correspondent à des périodes différentes, la 
dernière étant celle utilisée depuis 2007 et d'ailleurs reprise dans des actes 
officiels suisses depuis cette date. 
Dès lors, les noms mentionnés sur l'acte de naissance du 27 mai 2019, établi en 
dernier et validé par l'Ambassade de Suisse au Ghana, doivent être considérés 
comme corrects tant en ce qui concerne l'appelant (A______) que ses parents 
(F______ et G______) et il doit être fait droit à la requête en ce sens. 
L'Affidavit du 5 octobre 2018 (certes sous le prénom de AA______, mais faisant 
aussi référence à A/1______) a été officiellement publié dans la AB______, ce 
qui n'était pas le cas de celui du 12 janvier 2007, raison pour laquelle le Tribunal 
n'avait pas donné une suite favorable à la première requête. Le changement de 
nom de l'appelant au Ghana est désormais officiel et il importe que ce soit celui-ci 
qui figure dans les registres suisses. 
Il résulte de ce qui précède que l'appel est fondé. Le chiffre 1 du dispositif de 
l'ordonnance entreprise sera annulé, il sera fait droit aux conclusions de l'appelant 


- 15/17 - 
 
C/4675/2019 
et la modification du registre d'état civil sera ordonnée dans le sens défini ci-
dessus. 
5. 
5.1 Dès lors que l'inexactitude de l'inscription à rectifier est imputable à l'appelant 
qui a fourni des pièces dont il connaissait l'inexactitude, notamment lors de son 
arrivée en Suisse, il se justifie de mettre à sa charge les frais des deux instances. 
Les chiffres 2 à 4 de l'ordonnance entreprise seront ainsi confirmés. 
5.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 600 fr. (art. 26 et 35 RTMC) et 
compensés avec l'avance déjà fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de l'appelant. 
* * * * * 


- 16/17 - 
 
C/4675/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/578/2019 
rendue le 20 septembre 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/4675/2019-4 SP. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de cette ordonnance. 
Cela fait, statuant à nouveau sur ce point : 
Ordonne la rectification de l'inscription "A/1______, né le ______ 1963 à V______ 
(W______/Libéria) au Libéria, de nationalité libérienne et fils de H______ et de 
J______" figurant dans les registres d'état civil en celle de "A______, né le ______ 
1963 à E______ au Ghana, de nationalité ghanéenne, fils de F______ et de N______". 
Confirme pour le surplus l'ordonnance entreprise. 
Déboute l'appelant de toute autre conclusion. 
Dit que la présente décision est communiquée à l'Autorité de surveillance de l'état civil. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 600 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par lui, qui reste acquise 
à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser la somme de 300 fr. à titre de solde des frais, à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 


- 17/17 - 
 
C/4675/2019 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.