ge_gerichte · ACJC/1850/2020 · 2020-12-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 22 décembre 
2020 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20202/2011 
ACJC/1850/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 octobre 2020, 
comparant par Me Gaétan Droz, avocat, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 
1227 Carouge, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Paul Hanna, 
avocat, rue de Jargonnant 2, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
2) Monsieur C______, domicilié ______ [VD], autre intimé, comparant en personne, 
3) D______ 
CORP, 
sans 
adresse 
connue, 
autre 
intimée, 
comparant 
par 
Me Léonard Micheli-Jeannet, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/20202/2011 
Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 16 octobre 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/12128/2020 rendu le 2 octobre 2020 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/20202/2011; 
Que par décision DCJC/1169/2020 du 5 novembre 2020, la Cour a imparti à A______ 
un délai au 23 novembre 2020 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que par décision DCJC/1220/2020 du 24 novembre 2020, un ultime délai a été fixé à 
A______ au 3 décembre 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant 
attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire 
imparti, son recours serait déclaré irrecevable; 
Qu'A______ a versé l'avance de frais requise en date du 14 décembre 2020; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, qu'un ultime délai au 3 décembre 2020 avait été imparti au recourant 
pour s'acquitter de l'avance de frais requise; 
Que son versement, effectué le 14 décembre 2020, est par conséquent tardif; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC); 
Que l'avance de frais versée tardivement par le recourant lui sera par conséquent 
restituée. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/20202/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JTPI/12128/2020 
rendu le 2 octobre 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/20202/2011. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 
A______ la somme de 800 fr. versée à titre d'avance. 
 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.