ge_gerichte · AARP/123/2020 · 2020-03-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3442/2019 
AARP/123/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 mars 2020 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/136/2019 rendu le 7 octobre 2019 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 14 octobre 2019, A______ a annoncé appeler du jugement 
du 7 octobre 2019, dont les motifs lui ont été notifiés le 4 novembre suivant, par 
lequel le Tribunal correctionnel (ci-après : TCO) l'a notamment acquitté d'entrée 
illégale (art. 115 al. 1 let. a loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 [LEI - RS 142.20]) mais reconnu coupable de lésions corporelles 
simples (art. 123 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de 
tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum 22 CP), de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI) et de travail sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI). Il l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, assortie du sursis partiel, délai 
d'épreuve de trois ans, la partie ferme étant fixée à dix mois, a prononcé son 
expulsion pour cinq ans, l'a condamné au paiement à C______ de CHF 6'000.-, à titre 
de réparation du tort moral, et CHF 9'000.-, à titre de réparation du dommage 
matériel, avec intérêts, ainsi qu’aux frais de la procédure, s'élevant à CHF 6'936.70, y 
compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-. 
 
b. Par déclaration d'appel reçue le 15 novembre 2019 par la Chambre pénale d'appel 
et de révision (ci-après : CPAR), A______, précisant attaquer le jugement dans son 
ensemble, conclut à son acquittement du chef de lésions corporelles simples et de 
tentative de lésions corporelles graves. 
c. Selon l'acte d'accusation du 8 juillet 2019, il est encore reproché à A______ 
d'avoir, le 14 février 2019, vers 20h30, dans la cuisine du restaurant E______, sis 
[no.] ______ rue 1______ [GE], à la suite d'un conflit au sujet de l'emplacement d'un 
bol de nouilles sur le plan de travail, donné deux coups de poing au visage de 
C______ et tenté de le frapper à hauteur de la tête au moyen d'un hachoir en métal. 
C______ s'étant protégé le visage avec son bras, A______ n'est pas parvenu à le 
blesser à la tête et a planté le hachoir dans son bras. Il lui avait de la sorte causé une 
plaie profonde de la face postérieure de l'avant-bras droit ainsi que des ecchymoses 
au niveau du visage, du thorax, du dos, du bras gauche et du genou gauche. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le 14 février 2019, vers 20h30, un conflit est survenu entre deux commis, 
A______ et C______, dans les cuisines du restaurant E______. 
b. F______, chef cuisinier, a indiqué à la police et au Ministère public (ci-après : 
MP) ignorer qui était à l'origine du conflit. Lorsqu'il s'était tourné vers les parties, 
elles avaient déjà sorti les poings, se bagarraient et étaient "nouées" ou "[mêlées] 
ensemble". Elles s'injuriaient mutuellement et étaient en "pleine colère". Il ne se 
souvenait pas avoir dit à la police que A______ paraissait plus fâché. 
Il avait essayé de les séparer l'un de l'autre. C______ s'était déplacé vers A______, 
qui avait saisi le hachoir. 


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Il avait tenté de l'empêcher de l'utiliser, en expliquant toutefois plus tard ne pas s’être 
trouvé entre les deux protagonistes à ce moment-là, mais au fond de la cuisine. Il a 
d'abord dit que C______ avait lancé un récipient léger en acier inox en direction de 
A______ après que ce dernier ait pris le hachoir, mais s'est contredit en indiquant 
l'inverse juste après. 
Quoiqu'il en soit, A______ s'était rapproché de son adversaire et lui avait porté un 
violent coup de hachoir sur l'un des avant-bras. Il n'avait pas aperçu C______ lancer 
d'autres objets. À la suite du coup de hachoir, les deux hommes avaient recommencé 
à se battre, jusqu'à ce que lui-même puisse les séparer ou que C______ s'affaissât au 
sol. 
c. A la police, G______, qui servait des clients dans la salle le soir des faits, a 
expliqué n'avoir rien vu de l'altercation mais entendu le bruit d'assiettes cassées. Lui-
même pesait 100 kg pour 1m83 et trouvait C______ plus "costaud" que lui. 
d. Les deux protagonistes s'accordent sur les raisons du conflit, à savoir que 
A______ a posé à plusieurs reprises un bol de nouilles sur un plan de travail, ce qui 
dérangeait C______, le déplaçant à son tour. 
Tous deux ont donné des explications différentes sur le déclenchement et le 
déroulement de l'altercation, accusant en particulier l'autre d'être à l'origine des 
premiers coups. 
d.a. C______ a, en substance, soutenu s'être défendu contre l'attaque de A______, 
qui avait entamé la bagarre en le saisissant par le col de chemise et en lui infligeant 
deux coups de poing. Ils s'étaient mutuellement empoignés et insultés. Il avait 
l'intention de lui rendre les coups mais le chef de cuisine les avait séparés. A______ 
avait tenté de le frapper au niveau de la tête avec le hachoir, en effectuant des 
mouvements de haut en bas. C______ s'était protégé en plaçant son bras droit devant 
son visage, le tranchant ayant provoqué la blessure. Il était "mort de peur" et avait 
cru mourir. Alors qu'il tentait de prendre le hachoir des mains de A______, ce 
dernier avait lui aussi été légèrement blessé à la main. Ils avaient continué à 
s'empoigner mutuellement après qu'il ait été blessé. Devant le MP, il a admis avoir 
également frappé de son poing le précité, après le coup de hachoir, atténuant 
cependant peu après sa déclaration, en indiquant qu'il avait fait un geste pouvant être 
considéré comme l'ayant poussé. Lors de l'audience de jugement, C______ a indiqué 
avoir infligé deux coups de poing à A______. Il ne l'avait toutefois pas tapé au 
moyen d'un objet et ignorait ce qui avait occasionné la plaie à l'arrière de la tête de 
son adversaire. 
Il a contesté avoir lancé un verre ou un autre objet en direction de A______. 
Confronté aux déclarations de F______, il a reconnu que, lorsqu'il avait vu A______ 
se saisir d'un hachoir, il s'était emparé d'un petit récipient pour se défendre. Ce 
dernier était toutefois trop léger de sorte qu'il l'avait jeté à terre avant de se protéger 
le visage au moyen de son bras. 


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d.b.a. A______ a expliqué, lors de son audition à la police, avoir saisi C______ par 
le col. Celui-ci lui avait alors asséné un coup de poing au front et l’avait poussé. 
Comme il était plus faible que son adversaire, il avait attrapé un hachoir avant qu'ils 
ne soient séparés par le cuisinier. C______ l'avait frappé à la tête avec une grosse 
chope de bière. Le cuisinier les avait encore séparés et C______ lui avait lancé le 
verre dessus mais l'avait manqué. Lui-même avait jeté le hachoir près de C______ 
dans le but de lui faire peur. La partie plaignante l'avait reçu dans le bras et lui avait 
encore lancé un objet carré en fer sans l'atteindre. 
d.b.b. Par-devant le MP, A______ a soutenu avoir saisi C______ par le col, pour 
plaisanter, puis avoir reçu de sa part un ou plusieurs coups de poing. Alors que ce 
dernier s'apprêtait à lui lancer dessus un réchaud en métal, il avait eu peur et, sous le 
coup de la colère, cherchant "quelque chose", avait trouvé un hachoir. Il l'avait agité 
de haut en bas ("deux-trois petits coups"), puis le lui avait lancé dessus, sans "vouloir 
lui faire de mal", après que C______ lui ait jeté un récipient en verre. Ce dernier 
l'avait aussi frappé avec une casserole plate. 
À la suite des déclarations de F______, A______ a finalement admis avoir 
directement asséné un coup à C______ avec le hachoir. Il s'était toutefois emparé de 
cet objet, un peu sonné, pour effrayer son adversaire. Il n'avait jamais eu l'intention 
de le tuer et avait agi, a-t-il indiqué à plusieurs reprises, sous le coup d'une grande 
colère ("[il était] très en colère" ou "en pleine colère"). Il s'était senti faible face à 
son adversaire. Il admettait que le coup aurait pu le tuer. Il s'était lui-même blessé au 
doigt lorsque C______ avait tenté de lui retirer le hachoir. 
d.b.c. A______ a confirmé au TCO avoir donné un coup de hachoir à son collègue, 
mais a contesté lui avoir asséné deux coups de poing au visage. Les ecchymoses 
constatées sur C______ avaient dû être causées par des heurts contre les meubles 
lorsqu'ils s'étaient empoignés. 
C______ lui avait infligé deux coups de poings au visage avant de lui lancer un objet 
métallique carré, contenant de l'eau chaude. Il a, dans un premier temps, indiqué que 
cet objet l'avait atteint au niveau de l'épaule gauche. Interrogé sur sa plaie au cuir 
chevelu, il a déclaré, dans un second temps, que celle-ci avait été causée par le même 
objet, lorsqu'il s'était baissé et avait tourné la tête pour l'éviter. Le cuisinier F______ 
les avait ensuite séparés. Bien que retenu par ce dernier, C______ avait avancé vers 
lui et lancé un verre qui contenait "peut-être" de l'eau, sans réussir à le toucher, mais 
il n'avait pas frappé l'arrière de son crâne comme il l'avait indiqué à la police. Puis, 
A______ s'était emparé du hachoir, afin de se défendre et de faire reculer son 
adversaire, et avait donné le coup. Il ne se souvenait pas si un troisième objet avait 
été lancé dans sa direction. Contrairement à ce qu'il avait affirmé lors de l'instruction, 
il n'avait pas été frappé directement avec un objet. 
Il ne voulait pas retourner en Chine, où il était en danger, craignant la mafia, en 
raison de dettes. 


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e. Divers documents médicaux ont été versés au dossier en cours de procédure en 
lien avec l'état de santé de C______ et A______. 
e.a. C______ a subi, sous anesthésie générale, une opération chirurgicale en urgence 
le 15 février 2019 et a quitté l'hôpital le 18 février suivant. Il a été en arrêt de travail 
à 100% jusqu'en septembre 2019 en raison des lésions constatées. 
e.b. Lors de ses examens médicaux des 15 et 16 février 2019, C______ a rapporté 
aux expertes avoir reçu deux coups de poing au niveau de la joue gauche, divers 
coups au niveau de la tête, du visage et du thorax et des coups de pieds dans les 
jambes, ainsi qu'un coup de hachoir. C______ présentait les lésions exposées dans 
l’acte d’accusation (supra consid. A.c). L'ensemble du tableau lésionnel était 
compatible avec ses déclarations. Les lésions constatées n'avaient pas mis sa vie en 
danger. 
e.c. Il ressort du rapport des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 
25 mai 2019, que C______ a été suivi en ambulatoire avec suivi en physiothérapie et 
ergothérapie. Une année était vraisemblablement nécessaire avant qu'il ne puisse 
récupérer une "innervation" de la musculature lésée. L'intéressé était incapable de 
travailler comme cuisinier avant la récupération complète des lésions. Il existait 
également un risque de séquelles pour son bras, à savoir une diminution chronique de 
la force et des raideurs ainsi qu'un risque d'augmentation des douleurs chroniques. 
f. A______ a également fait l'objet d'un constat de lésions traumatiques du 8 mai 
2019. Ses examens des 15 et 18 février 2019 avaient mis en évidence une plaie du 
cuir chevelu, des ecchymoses au niveau frontal, de la nuque et du bras gauche ainsi 
que des dermabrasions au cou, à la nuque, au dos, au niveau latéro-thoracique droit et 
aux bras. Les expertes avaient également observé deux plaies au niveau du 1er et du 
2ème doigt de la main gauche. 
L'ensemble du tableau lésionnel était compatible avec les déclarations de l'expertisé, 
à savoir qu'il avait reçu, lors des faits, plusieurs coups de poing au niveau du front, 
de l'œil et du cuir chevelu. Il avait également reçu un coup à l'arrière de la tête, porté 
selon ses dires à l'aide d'une chope de bière, et des coups de pied au niveau lombaire. 
g. Par courrier du 2 septembre 2019, A______ a informé le TCO qu'il souhaitait 
verser la moitié de son salaire perçu lors de sa détention à C______, soit CHF 200.-, 
afin de "dédommager ses souffrances". 
C. 
a. Avec l'accord des parties, la Présidente de la CPAR a ouvert une procédure écrite 
par ordonnance du 18 décembre 2019. 
b. A______ persiste dans ses conclusions. On déduit de son mémoire d'appel qu'il 
demande en outre à ce qu’il soit renoncé à son expulsion et le rejet des conclusions 
civiles de C______ ainsi que sa propre indemnisation pour ses frais de défense de 


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même que le tort moral subi en raison de sa privation de liberté et "en raison de son 
acquittement" du chef d'entrée illégale. 
Il existait de sérieux doutes quant à sa culpabilité pour tentative d'une lésion 
corporelle grave. La volonté de blesser son collègue faisait défaut, tout comme la 
possibilité d'établir les faits, vu les déclarations contradictoires des parties. 
Il plaidait avant tout la légitime défense. Une dispute avait éclaté avec C______. Ils 
s'étaient empoignés et avaient échangé des coups sans qu'il ne soit possible de 
déterminer quelles blessures avaient été occasionnées. Après avoir été séparés, 
C______ s'était dirigé vers lui alors que lui-même avait cru que la bagarre était 
terminée. Il avait ressenti une pression, vu la différence de corpulence entre eux et le 
"comportement incontrôlable" de son adversaire. Il s'était senti faible et avait eu 
peur. Il avait alors saisi l'objet le plus proche, soit le hachoir, et avait effectué des 
mouvements de haut en bas pour faire reculer son collègue. La grande confusion 
régnant dans la cuisine était de nature à favoriser, non pas une agression, mais des 
"réactions instinctives" destinées à mettre un terme à une bagarre. En cas d'excès de 
légitime défense, il convenait de retenir la défense excusable au sens de l'art. 16 CP. 
Si la légitime défense était exclue, le montant des dommages-intérêts alloués à la 
partie plaignante devait être réduit en application de l'art. 44 al. 1 et 2 de la loi 
fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations 
– RS 220). 
c. 
C______ conclut au rejet de l'appel. 
Il n'y avait pas eu d'attaque. Si toutefois la légitime défense devait être retenue, elle 
serait excessive. Le montant alloué pour son gain manqué avait été à juste titre fixé à 
CHF 9'000.-. Il en était de même pour celui attribué pour son tort moral, s'élevant à 
CHF 6'000.-. 
d. Le MP conclut au rejet de l'appel. 
Les principaux faits de la cause avaient été dûment établis, contrairement à ce que 
soutenait A______, sans qu'un quelconque doute raisonnable ne subsiste quant à son 
comportement pénalement répréhensible. 
En portant un coup de hachoir avec violence à la hauteur du crâne du plaignant, qui 
n'avait eu d'autre choix que de mettre son bras en opposition, A______ savait ou ne 
pouvait ignorer qu'il pouvait lui causer des lésions corporelles graves, s'étant 
néanmoins accommodé de cette éventualité. 
Si C______ s'était approché de A______ après qu’ils aient été séparés, ce 
mouvement n'avait pas été une attaque ou une menace mais s'inscrivait plutôt dans le 
cadre de l'altercation. A______ avait en outre agi sous le coup de la colère. Faute 
d'attaque, tant la légitime défense que la défense excusable étaient exclues. 


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L’acquittement très partiel du prévenu ne saurait entraîner une indemnisation au sens 
de l'art. 429 CPP, d'autant plus qu'il n'avait pas chiffré ses prétentions en lien avec un 
dommage, qui trouverait son origine dans l'instruction et la détention liées au seul 
chef d'entrée illégale. 
e. 
Le TCO conclut à la confirmation du jugement entrepris. 
f. 
Par courrier du 27 février 2020, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger sous dizaine. 
D. 
A______ est né le _____ 1975 en Chine, pays dont il est originaire. Il est célibataire 
et sans enfant. Ses parents, son frère et sa sœur vivent en Chine. Il dit avoir 
commencé à travailler au restaurant E______ le 1er janvier 2019, pour un salaire 
mensuel de CHF 1'500.-, et avoir été nourri et logé par son employeur, qui percevait 
la somme de CHF 300.- à ce titre. À sa sortie de prison, il comptait travailler et vivre 
à Genève. 
Il détient un passeport chinois en cours de validité. Sur les photocopies de ce 
document, l'on peut voir que A______ a bénéficié d'un visa Schengen valable entre 
le 22 novembre 2018 et le 22 février 2019. Il n'est au bénéfice d'aucune autre 
autorisation de séjour. 
L'extrait de son casier judiciaire suisse est vierge. 
E. 
a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 15h d'activité de chef 
d'étude et 42h15 d'activité d'avocat stagiaire, dont le détail sera repris infra dans la 
mesure nécessaire à la taxation, ainsi que CHF 200.-, à titre de débours 
correspondant aux frais d'interprète. 
b. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 8h45 d'activité. 
c. En première instance, les deux conseils ont été indemnisés pour des durées 
dépassant 30h. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 


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des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 
127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2. En l'espèce, l'appelant plaide son acquittement, en vertu du principe in dubio pro 
reo, voire en raison de l'absence d'une quelconque volonté de sa part de blesser 
l'intimé. 
Sur la base des éléments de la procédure, la CPAR considère comme établi qu'une 
dispute a éclaté le 14 février 2019 entre les deux parties en raison de la gêne 
occasionnée par l'emplacement d'un bol de nouille. Leurs déclarations s'accordent sur 
le fait que l'appelant a saisi l'intimé par le col de sa chemise. La crédibilité générale 
de l'intimé est moyenne, ce dernier ayant fluctué et cherché à amoindrir son 
implication, mais force est de constater qu'il a de façon constante, tant aux autorités 
pénales que médicales, expliqué avoir reçu deux coups de poings dans le visage de la 
part de l'appelant, dont l'un au moins a, conformément à l’expertise médicale, laissé 
une contusion. L'appelant l'a contesté, sans livrer toutefois une autre version plus 
crédible. Il est partant établi qu'il a causé une ecchymose au front de l'intimé, tel que 
le TCO l’a retenu, se rendant par-là coupable d'une lésion corporelle simple. 
Les deux hommes se sont ensuite empoignés pour se retrouver "noués" l'un à l'autre, 
avant que le cuisinier ne tente de les séparer. Les deux parties paraissaient encore 
prêtes à en découdre, le cuisinier ayant indiqué que chacune s'était rapprochée de 
l'autre et qu'elles étaient très en colère. L'appelant a saisi un hachoir. C'est 
probablement à ce moment-là que la victime a pris un léger récipient et l'a soit lâché 
au sol, soit lancé sur le prévenu. Ce dernier a tenté d'abattre le tranchant sur la tête de 
l'intimé, tel que ce dernier l'a toujours dit, sans que cela ne soulève de protestations 
de la part de l'appelant. L'intimé a pu se protéger en plaçant son bras droit devant le 
visage, seul son avant-bras présentant une coupure profonde. L'intimé a admis avoir 
asséné un coup de poing après ce moment-là au prévenu, mais conteste avoir lancé 
sur lui des objets, que ce soit un verre ou un récipient en inox. Le prévenu a quant à 


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lui été trop fluctuant dans ses explications à ce sujet qu’il soit possible d’en retenir 
une version. La bagarre s'est terminée plus ou moins après ce coup de hachoir. 
Peu importe que l'appelant ait saisi le col de l'intimé plutôt que son cou aux prémices 
de la dispute ou que leurs dialectes puissent être source de malentendu. Le fait qu'il 
ne soit pas possible de déterminer qui a débuté la bagarre ou "à quel degré de 
menace [l'appelant] [s'était] senti soumis en saisissant le hachoir" n'a pas d'influence 
sur l'examen de sa culpabilité. Sur le cœur des faits, tels qu’exposés dans l'acte 
d'accusation, il ne subsiste aucun doute. 
Donner un coup de hachoir en direction du crâne de la partie plaignante présentait 
indubitablement le risque de la défigurer, de provoquer des lésions intracrâniennes et 
cérébrales aux conséquences durables, voire de mettre sa vie en danger, ce dont 
l’appelant avait pleinement conscience, puisqu'il l'a reconnu devant le MP. Rien ne 
met ainsi en doute son intention de blesser son adversaire. 
Sa culpabilité pour tentative de lésions corporelles graves et pour lésions corporelles 
simples sera partant confirmée. 
2.3. L'appelant reproche au TCO de ne pas l'avoir mis au bénéfice du motif 
justificatif de la légitime défense. 
Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14 ; ATF 104 IV 232 consid. c 
p. 236 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non 
publié in ATF 141 IV 61 ; 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1). 
Cette condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore 
lieu de s'y attendre. Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que le 
risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste 
imminent (ATF 102 IV 1 consid. 2b p. 4 s.). 
L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un 
comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en 
va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais 
encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la 
meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 p. 83 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1 = SJ 2018 I 385 ; 6B_346/2016 du 
31 janvier 2017 consid. 2.1.2). 


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La légitime défense ne peut être invoquée par le provocateur, savoir celui qui fait en 
sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux biens juridiques d'autrui sous le 
couvert de la légitime défense (ATF 104 IV 53 consid. 2a p. 56 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_6/2017 du 28 février 2018 consid. 4.1 ; 6B_585/2016 du 7 décembre 
2016 consid. 3.3). 
2.4. Il ressort de l'appréciation des faits supra que l'appelant a initié la bagarre, à tout 
le moins en saisissant l'intimé par son col et tout au plus en lui infligeant deux coups 
de poing dans la figure. L'appelant peut dès lors difficilement se positionner comme 
victime d'une attaque, dans la mesure où il a provoqué la confrontation. 
De plus, il appert que les parties se sont mutuellement injuriées et empoignées, 
l'appelant se positionnant comme une partie active et prenante au combat. Il sera 
d'ailleurs relevé que le cuisinier a rapporté de façon constante l'implication 
réciproque des deux acteurs. 
Il ressort certes du témoignage du chef, à prendre, pour cet épisode, avec précaution 
dans la mesure où il s'est contredit sur sa position dans la cuisine, que l'intimé a été le 
premier à se diriger vers l'appelant après qu'ils aient plus ou moins été séparés. Rien 
n'indique cependant que les parties se soient accordées une sorte de trêve. L'appelant 
en particulier n'a jamais déclaré qu'il considérait le conflit terminé à ce stade. Elles 
restaient au contraire dans la bagarre, chacune continuant à s'insulter et restant très en 
colère. Il convient d'interpréter tel geste de la partie plaignante (mouvement vers son 
collègue, éventuel jet d'un récipient en inox) ou l'autre du prévenu (saisie du hachoir) 
comme partie intégrante de la bagarre. 
Il sera partant retenu que le coup de hachoir a été donné par l'appelant, non pas à la 
suite d'une agression unilatérale de l'intimé, mais au cœur de l’altercation. On 
comprend de son mémoire d'appel qu'il ne le conteste en réalité pas. 
Il a prétendu avoir été effrayé, ce qui pour lui prouverait qu'il ait été attaqué. De 
prime abord, le fait d'être apeuré et dans une position de faiblesse ne veut pas encore 
dire que l'on est dans une position de défense. Par-dessus-tout, ses émotions ne 
ressortent pas des autres éléments au dossier, en particulier du témoignage du chef. 
Ce dernier a rapporté une bagarre, en ne positionnant jamais le commis comme une 
victime ou une personne effrayée. 
Le fait d'abattre le hachoir en direction du visage de l'intimé ne constituait pas un 
acte de défense mais d'attaque, poursuivant ce que l'appelant avait lui-même initié. 
En conclusion, c'est à juste titre que le TCO n'a pas mis l'appelant au bénéfice de la 
légitime défense. 
Le jugement entrepris sera confirmé. 
3. 
L'appelant ne remet à juste titre pas en cause la quotité de sa peine, adéquate vu la 
gravité certaine de sa faute. 


- 11/16 - 
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4. 
L'appelant a pris une conclusion tendant à la renonciation de son expulsion, 
s'abstenant de toute motivation. Si tant est que cette conclusion soit recevable, la 
CPAR retient que c'est à juste titre que le TCO a ordonné son expulsion, l'intérêt 
public le commandant. L’appelant n'a pas allégué, à juste titre, avoir une quelconque 
attache avec la Suisse, mais n'a surtout pas critiqué le raisonnement du TCO selon 
lequel sa prétendue crainte de la mafia n'était étayée par aucun élément au dossier. La 
durée de cinq ans est proportionnée. 
Partant, le jugement entrepris sera également confirmé sur ce point. 
5. 
En cas de condamnation, l'appelant ne conteste ni le principe ni le montant des 
indemnités de base au sens des art. 41 et 47 CO allouées à l'intimé. Il sera partant 
renvoyé aux considérants du jugement du TCO à ce sujet. L'appelant critique en 
revanche qu'aucune réduction n'ait été imputée. 
5.1. Au sens de l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou 
même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des 
faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou 
qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. 
L'art. 44 al. 2 CP dispose que, lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement 
ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le 
débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts. 
5.2. Une réduction au sens de l'alinéa 2 de l'art. 44 CO est en espèce exclue dans la 
mesure où le préjudice a été causé intentionnellement par l'appelant. De plus, l'intimé 
ne peut être tenu pour responsable d'avoir créé ou augmenté son dommage vu le 
déroulement des faits tel que retenu supra. Aucune réduction ne sera ainsi ordonnée. 
Le montant des indemnités allouées à la partie plaignante sera en conséquence 
confirmé. 
6. 
6.1. L'appelant succombe dans l'intégralité de ses conclusions, de sorte que les frais 
de procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 2'000.- (art. 14 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP – 
RS/GE E 4 10.03]), seront mis à sa charge (art. 428 al.1 CPP). 
6.2. L'appelant ayant été condamné pour la majeure partie des faits reprochés, il ne 
peut prétendre à une indemnité sur la base de l'art. 429 CPP. Il a certes été acquitté 
pour le chef d'entrée illégale mais, comme soulevé à juste titre par le MP, il n'a 
articulé aucun montant, bénéficiant en outre d'une défense d'office, n'ayant ainsi pas 
de frais de défense (ATF 138 IV 205 consid. 1 p. 206). Il paraît en outre ne pas avoir, 
pour ce chef uniquement, subi de dommage économique en raison de sa participation 
à la procédure pénale ou de détention excessive. 
Sa demande en indemnisation sera dès lors rejetée. 


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7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit (cf. 
art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats du canton du for 
du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; 
E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif 
horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; 
collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). 
En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 
257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
7.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Ainsi les 
communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/182/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.2.2 ; AARP/501/2013 du 28 octobre 2013) 
de même que d’autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle que la déclaration 
d’appel (décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 
24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). La 
réception et lecture de pièces, procès-verbaux, ordonnances et jugements, plus 


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particulièrement lorsqu’ils ne tiennent que sur quelques pages, quand ils donnent 
gain de cause à la partie assistée, ou encore n’appellent pas de réaction notamment 
parce qu’ils ne font que fixer la suite de la procédure ou ne sont pas susceptibles de 
recours sur le plan cantonal, est également couverte par le forfait (AARP/425/2013 
du 12 septembre 2013, AARP/281/2015 du 25 juin 2015, AARP/184/2016 du 
28 avril 2016 consid. 5.3.1). 
Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
7.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- pour les stagiaires. 
7.4. En l'occurrence, la note d'honoraire du défenseur d'office de l'appelant, 
excessive, doit être revue à la baisse. En effet, la lecture du jugement motivé et la 
préparation de la déclaration d'appel ainsi que de réquisitions de preuve (3h40) font 
partie du forfait pour activités diverses et doivent être retranchées. Le poste de 
"préparation du mémoire d'appel" (46h15) sera réduit à 8h, à savoir 2h d'activité de 
chef d'étude et 6h d'activité de l'avocat stagiaire. La lecture des écritures du MP et la 
préparation du mémoire de réplique seront réduites de 7h20 à 1h d'activité de chef 
d'étude et 1h d'activité de l'avocat stagiaire. Les trois vacations au Palais de justice 
sont inutiles, vu l’absence de débats. Les deux entretiens entre l’appelant et son 
conseil seront indemnisés (2h). 
En conclusion, l'indemnité de Me B______ sera arrêtée à CHF 2'297.- correspondant 
à 5 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'000.-) et 7h d’activité au 
tarif de CHF 110.- (CHF 770.-) plus la majoration forfaitaire de 10 % (CHF 177.-), 
vu l’activité indemnisée en première instance, et l'équivalent de la TVA au taux de 
7.7% (CHF 150.-), ainsi que CHF 200.- correspondant aux frais d’interprète 
7.5. L'état de frais produit par le conseil de C______ paraît adéquat et conforme aux 
dispositions et principes qui précèdent, de sorte qu'il sera admis sans en reprendre le 
détail. 
En conclusion, l'indemnité de Me D______ sera arrêtée à CHF 2'073.20 
correspondant à 8h45 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'750.-) plus la 
majoration forfaitaire de 10 % (CHF 175.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 
7.7% (CHF 148.2). 
8. Le TCO a spécifié dans son dispositif avoir ordonné, par prononcé séparé, le 
maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______. Dans la mesure où il a 
été entretemps libéré le 13 décembre 2019, le jugement sera annulé sur ce point. 
* * * * * 
 


- 14/16 - 
P/3442/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/136/2019 rendu le 7 octobre 
2019 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/3442/2019. 
Le rejette. 
Annule néanmoins le jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). 
Le déclare coupable de lésions corporelles simples (art. 123 CP), de tentative de lésions 
corporelles graves (art. 122 cum 22 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de 
travail sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI). 
Le condamne à une peine privative de liberté de 30 mois sous déduction de 303 jours de 
détention avant jugement (art. 40 et 49 al. 1 CP). 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 10 mois. 
Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis partiel (20 mois) et fixe la durée du 
délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP). 
L’avertit que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le 
sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. b 
CP). 
Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 
CP). 
Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles à concurrence de CHF 200.- en 
réparation du tort moral (art. 124 al. 3 CPP). 
Condamne A______ à payer à C______, à titre de réparation du tort moral, CHF 6'000.- 
avec intérêts à 5% dès le 14 février 2019 (art. 47 CO). 
Condamne A______ à payer à C______, à titre de réparation du dommage matériel, 
CHF 9'000.- avec intérêts à 5% dès le 14 août 2019 (art. 41 CO). 
Ordonne la confiscation et la destruction du hachoir figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 2______ (art. 69 CP). 


- 15/16 - 
P/3442/2019 
Ordonne la restitution à A______ du passeport figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 6'936.70, y compris un 
émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a fixé à CHF 10'192.20 l'indemnité de 
procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______, pour la première instance 
(art. 135 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a fixé à CHF 5'064.80 l'indemnité de 
procédure due à Me D______, conseil juridique de C______, pour la première instance 
(art. 138 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'195.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 2'000.-. 
Arrête à CHF 2'297.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d’appel. 
Arrête à CHF 2'073.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
conseil juridique de C______, pour la procédure d’appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d’Etat aux 
migrations et à l’Office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente ; Mesdames Valérie LAUBER et Gaëlle VAN 
HOVE, juges. 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par 
la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique 
gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi 
fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 
173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 


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P/3442/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/123/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
6'936.70 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
120.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'195.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
9'131.70