voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3993/2018 · 2019-01-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2019 A/3993/2018

A/3993/2018
ATAS/76/2019
du 31.01.2019
( ARBIT
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3993/2018
ATAS/76/2019
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 31 janvier 2019
En la cause
A_______ SARL, sis à GENÈVE
demanderesse
contre
GROUPE MUTUEL, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu la demande du 21 août 2018 de A______ à l’encontre d’Helsana Assurances SA (ci-après : Helsana) et de l’association Groupe Mutuel (cause A/2822/2018);
Vu l’accord trouvé entre la demanderesse et Helsana à l’audience de conciliation du 6 novembre 2018 ;
Vu l’arrêt d’accord du Tribunal de céans du 19 novembre 2018 dans la cause opposant la demanderesse à Helsana (
ATAS/1059/2018
), ainsi que la disjonction de la demande déposée à l’encontre du Groupe Mutuel de celle dirigée contre Helsana (enregistrement de la demande disjointe sous le numéro de procédure A/3993/2018) ;
Attendu que la demanderesse a informé le 14 janvier 2019 le Tribunal de céans qu’elle a trouvé un accord avec la défenderesse ;
Qu’il y a par conséquent lieu d’en prendre acte;
Que la procédure n’étant pas gratuite, les frais de la procédure de CHF 190.- et un émolument de justice de CHF 100.- seront mis à la charge des parties à parts égales.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant d’accord entre les parties
I.                   Prend acte de l’accord trouvé entre les parties aux termes duquel :![endif]>![if>
1.      Afin que le Groupe Mutuel reçoive une demande de prise en charge complète répondant aux critères de l’art. 25 LAMal, les deux parties conviennent que A______ Sàrl transmette les factures pour la prise en charge accompagnées d’un formulaire diagnostic ainsi qu’un rapport histopathologique, si existant, au médecin-dentiste conseil de Groupe Mutuel.![endif]>![if>
2.      Le Groupe Mutuel devra alors transmettre les coordonnées du médecin-dentiste conseil de A______ Sàrl.![endif]>![if>
3.      En cas d’absence de rapport histopathologique, A______ Sàrl s’engage à fournir un diagnostic précis ainsi qu’un rapport détaillé.![endif]>![if>
4.      Concernant l’application des codes de facturation :![endif]>![if>
·         La position 4001 est acceptée également lors d’un contrôle ultérieur,![endif]>![if>
·         La position 4011 est acceptée pour toute information sur les risques et conséquences d’un traitement,![endif]>![if>
·         La position 4044 est acceptée lors de la transmission d’un rapport médical détaillé,![endif]>![if>
·         Les autres codes ne nécessitent aucun commentaire particulier.![endif]>![if>
Statuant contradictoirement
II.                Met les frais du Tribunal de CHF 190.- et un émolument de justice de CHF 100.- par moitié à la charge des parties.![endif]>![if>
La greffière
Irene PONCET
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3994/2010 · 2011-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2011 A/3994/2010

A/3994/2010
ATAS/219/2011
du 22.02.2011
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3994/2010
ATAS/219/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
2ème Chambre
Arrêt du 22 février 2011
En la cause
Monsieur D__________, domicilié c/o M. E__________, à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 21 octobre 2010 octroyant une rente entière d'invalidité à Monsieur D__________ (ci-après : le recourant) dès le 1
er
juin 2008 pour un taux d'invalidité de 100% dès cette date et de 70% dès le 1
er
avril 2010;
Vu le recours interjeté le 23 novembre 2010 par le recourant, par l’intermédiaire de son avocat, Me Michel BERGMANN, concluant à ce que la rente lui soit allouée dès le 1
er
décembre 2007 déjà ;
Vu la réponse de l’OAI du 14 décembre 2010, faisant valoir que la rente entière ne peut être allouée que dès la date de la demande de révision du recourant, soit juin 2008, même si l'aggravation de l'état de santé date de décembre 2007;
Vu le courrier du 7 février 2011 du conseil du recourant indiquant que celui-ci retire son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière:
Florence SCHMUTZ
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3994/2011 · 2014-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/3994/2011

A/3994/2011
ATAS/201/2014
du 14.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3994/2011
ATAS/201/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 février 2014
En la cause
X___________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY
défendeur
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3995/2011 · 2012-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2012 A/3995/2011

A/3995/2011
ATAS/801/2012
du 19.06.2012
( ARBIT
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3995/2011
ATAS/801/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 19 juin 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Zurich
défenderesse
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord lors de cette audience ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice sera mis à la charge de la défenderesse, dans la mesure où la partie demanderesse obtient partiellement gain de cause.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la défenderesse de ce qu’elle accepte de payer à la partie demanderesse la somme de 200 fr. pour solde de tout compte des prétentions de cette dernière, dans un délai de 30 jours dès le 1
er
juin 2012.
L’y condamne en tant que de besoin.
Met un émolument de 100 fr. à la charge de la défenderesse.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3996/2011 · 2013-05-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2013 A/3996/2011

A/3996/2011
ATAS/472/2013
du 16.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3996/2011
ATAS/472/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 16 mai 2013
En la cause
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________) datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l'absence de conciliation des parties;
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3998/2024 · 2025-03-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2025 A/3998/2024

A/3998/2024
ATAS/194/2025
du 25.03.2025
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3998/2024
ATAS/194/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mars 2025
Chambre 4
En la cause
A______
représentée par Maître Laïla BATOU, avocate
demanderesse
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA
représentée par Maître Pierre GABUS
défenderesse
Vu la demande en paiement du 29 novembre 2024, déposée par A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre la Zürich compagnie d’assurances sur la vie SA (ci-après : la défenderesse) ;
Vu le courrier de la défenderesse du 13 mars 2025, sollicitant une nouvelle prolongation du délai pour répondre à la demande en paiement en raison de pourparlers avec la demanderesse pour trouver une issue transactionnelle au présent litige ;
Vu le courrier du 24 mars 2025 par lequel la demanderesse déclare retirer sa demande ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le
ge_gerichte · A/3999/2011 · 2012-02-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2012 A/3999/2011

A/3999/2011
ATAS/67/2012
du 02.02.2012
( PC
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3999/2011
ATAS/67/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 février 2012
3
ème
Chambre
En la cause
Madame C_________ et Monsieur C_________, domiciliés à Châtelaine
recourants
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 16 novembre 2011 par le Service des prestations complémentaires concernant les époux C_________ et réclamant à des derniers le remboursement d’un montant de 16'253 fr. à titre de prestations indûment perçues;
Vu le recours interjeté par les intéressés le 23 novembre 2011 ;
Vu la réponse de l’intimé du 15 décembre 2011;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu le retrait du recours intervenu ce jour à l’issue de l’audience de comparution personnelle
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l’intimé à charge pour ce dernier d’examiner la demande de remise formulée par les recourants et de rendre une décision sur ce point.
La greffière :
Irène PONCET
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4/2016 · 2016-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2016 A/4/2016

A/4/2016
ATAS/186/2016
du 10.03.2016
( AI
)
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4/2016
ATAS/186/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 mars 2016
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 20 novembre 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) accordant à Madame A______ une rente d’invalidité entière à compter du 1
er
juillet 2011 ;
Vu le recours de l’assurée du 4 janvier 2016, concluant à l’octroi de la rente d’invalidité dès le 1
er
janvier 2011 ;
Attendu que, dans sa réponse du 16 février 2016, l’intimé s’est rallié aux conclusions de la recourante;
Qu'il convient dès lors de constater que les parties ont trouvé un accord;
Que la recourante obtenant entièrement gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens;
Que l'émolument de justice de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé;
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
1.        Prend acte de l’engagement de l’intimé d’accorder à la recourante une rente d’invalidité entière à compter du 1
er
janvier 2011.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
Statuant contradictoirement
3.        Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.![endif]>![if>
4.        Condamne l’intimé à un émolument de justice de CHF 200.-.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4000/2011 · 2011-12-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.12.2011 A/4000/2011

A/4000/2011
ATAS/1201/2011
du 05.12.2011
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4000/2011
ATAS/1201/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 5 décembre 2011
En la cause
X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ AG., sise à Winterthur
Z__________, sise à Winterthur
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée en date du 28 septembre 2011 par X__________ à l’encontre de Y_________ AG et Z___________ ;
Vu le courrier du 29 novembre 2011 des demandeurs, par lequel ils retirent leur demande, la facture litigieuse ayant été payée ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des HUG.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X____________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4000/2015 · 2016-01-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2016 A/4000/2015

A/4000/2015
ATAS/76/2016
du 28.01.2016
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4000/2015
ATAS/76/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 janvier 2016
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 7 octobre 2015 du service des prestations complémentaires (SPC), admettant l’opposition de Madame A______ et supprimant, pour le calcul des prestations dues dès le 1
er
septembre 2015, le gain potentiel de son conjoint retenu précédemment ;
Vu le recours de l’ayant droit contre cette décision, concluant à ce que celle-ci soit réformée dans le sens que les prestations rétroactives, suite au nouveau calcul de l’intimé, prennent effet au 1
er
juin 2015 ;
Attendu que, dans sa réponse au recours du 14 décembre 2015, l’intimé a déclaré entrer en matière sur la demande de réexamen du gain potentiel pour la période du 1
er
juin au 31 août 2015 et reconsidérer ainsi sa première décision rendue le 29 mai 2015, en supprimant le gain potentiel imputé au conjoint ;
Attendu qu’il appert ainsi que le recours est devenu sans objet.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.![endif]>![if>
2.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4001/2005 · 2006-01-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2006 A/4001/2005

A/4001/2005
ATAS/87/2006
du 31.01.2006
( AI
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4001/2005
ATAS/87/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 31 janvier 2006
En la cause
Enfant B__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRETTON-CHEVALLIER Claude
FONDATION ENSEMBLE EN FAVEUR PERSONNES MENTALEMENT HANDICAPEES, route des Jeunes 9, case postale 1050, 1211 GENEVE 26, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRETTON-CHEVALLIER Claude
recourantes
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la procédure;
Vu l'arrêt du TFA rendu le 29 décembre 2005 dans la cause pilote (A/1728/03);
Vu les audiences de comparution des mandataires des 30 mars 2004 et 31 janvier 2005;
Vu l’accord intervenu entre les parties ce jour, qu'il convient d'entériner;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la FONDATION ENSEMBLE de ce qu'elle retire son recours.
Donne acte à l'OCAI de ce qu'il annule la décision dont est recours et rendra une décision d'octroi de prestations pour les mesures pédago-thérapeutiques dispensées par le Jardin Enfants Ensemble à l'enfant B__________, à concurrence du tarif maximum applicable, en application des art. 19 LAI et 10 RAI, dans les meilleurs délais.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte aux parties de ce que les dépens en faveur de la recourante sont fixés à 750 fr.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le