ge_gerichte · ATAS/709/2005 · 2005-08-31 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/389/2005 ATAS/709/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5° Chambre
du 31 août 2005

En la cause

Madame B , représentée par Madame CHOUET recourante
Laurence, agent d’affaires,

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE, représentée
par Maître CORDONIER Marlyse

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Valérie MONTANI et Karine STECK, juges.

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EN FAIT

Madame B , ressortissante italienne au bénéfice d’un permis
d’établissement, née en 1947, travaillait en qualité de caissière facturiste auprès de
X AUTO (Suisse) SA depuis 1990 et était assurée à ce titre auprès de
la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCES EN CAS D’ACCIDENTS (ci-
après: la SUVA) contre les accidents professionnels et non professionnels.

En date du 27 juillet 1996, alors qu’elle se trouvait en Italie, elle a fait une chute en
descendant les escaliers et heurté avec sa tête l’arrête de la dernière marche ; elle
n’a pas perdu connaissance.

De retour à Genève le lendemain, vu la persistance de douleurs dans la région
crânienne et de vomissements, l’assurée s’est rendue aux urgences des HUG où les
examens radiologiques n’ont pas révélé de fracture. Elle a ensuite consulté le

Dr L , médecin de famille, et enfin, sur le conseil de ce dernier, le
DrM , rhumatologue.
Dans un rapport adressé à la SUVA le 21 octobre 1996, le Dr M a posé

les diagnostics de syndrome post-commotionnel (TCC) et syndrome cervical post-
traumatique, ainsi que de cervico-brachialgies à droite avec parasthésies de la main
droite. L’évolution était lentement favorable, selon ce médecin.

L’assurée a été en incapacité totale de travailler jusqu’au 20 octobre 1996, puis a
repris son activité à 50%. Dès novembre 1997, elle a été en arrêt de travail total.

En date du 31 janvier 1997, le Dr N , neurochirurgien, a constaté la
présence d’un syndrome subjectif post-traumatisme cranio-cérébral (TCC) simple
et post-entorse cervicale à évolution un peu prolongée, la patiente se plaignant de
douleurs cervico-scapulaires droites et de céphalées occasionnelles. Il a précisé que
les radiographies cervicales et transbuccales avaient montré une discopathie
débutante C5-C6 et C6-C7 (hernie discale), mais qu’aucun élément post-
traumatique n’était décelable. Ces constatations étaient également confirmées par
l’IRM pratiquée de la colonne cervicale.

Le 17 février 1997, le Dr M a informé la SUVA que la
symptomatologie cervico-brachiale (due à la discopathie débutante) s’était aggravée
avec, en outre, une décompensation anxieuse accompagnée d’un état subdépressif,
raison pour laquelle il avait adressé la patiente au Dr O , psychiatre.

L’assurée a bénéficié d’une cure de bains à Yverdon du 3 au 14 mars 1997, à
l’issue de laquelle le Dr P , dans son rapport du 21 mars 1997, a conclu
que l’ensemble du tableau, ainsi que l’évolution des suites de l’accident, pouvaient
laisser craindre une évolution vers une symptomatologie de type fibromyalgie.

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Dans une lettre adressée le 19 juin 1997 au médecin-conseil de la Suva, le Dr
L a souligné notamment qu’une hernie discale avait été révélée suite à
une IRM cervicale et cette hernie pouvait être tout à fait secondaire à l’accident du
27 juillet 1996.

En date du 25 juin 1997, l’assurée a été examinée par le médecin d’arrondissement
de la SUVA, le Dr Q , Spécialiste en orthopédie et chirurgie.

Dans son rapport du 25 juin 1997, ce médecin a relevé l’absence de lésion
traumatique. La patiente lui a déclaré ressentir encore des maux de tête ainsi que
des douleurs dans l’épaule et la nuque irradiant dans le bras droit avec des
fourmillements persistants dans la main et un manque de force. Elle a fait état de
nausées et troubles de la vue lors de céphalées violentes (quoique l’examen
ophtalmologique n’ait rien démontré de pathologique). Elle s’est également plainte
de fatigue et d’un manque de concentration ainsi que de nausées et vertiges.
L’assurée a par ailleurs signalé au médecin qu’en 1989, elle avait déjà eu une
contusion à la tête, une fenêtre de bureau lui étant tombée dessus, qu’elle avait alors
ressenti des vertiges ainsi que des douleurs à la nuque et que celle-ci était restée
sensible depuis, avec des maux de tête sporadiques.

Le Dr Q a noté que la patiente paraissait très déprimée et décrivait ses
troubles de manière imprécise et avec une exagération certaine, consciente ou non.

Compte tenu des divers troubles constatés, il a proposé à la patiente un séjour à la
clinique de Bellikon pour investigation complémentaire et a admis une incapacité
de travail résiduelle de 50%.

L’assurée a séjourné à la clinique de réadaptation de Bellikon du 17 août au
24 septembre 1997.

Lors du consilium psychosomatique, il a été constaté que la patiente présentait un
trouble d’adaptation post-traumatique avec traits dépressifs et anxieux ainsi qu’une
importante labilité affective chez une immigrante italienne éprouvant énormément
de difficultés à faire face aux déficits de ses performances et anticipant la perte de
son emploi.

Du rapport de sortie établi le 2 octobre 1997, il est ressorti que le tableau clinique
était dominé par des céphalées post-traumatiques ayant en partie un caractère
migrainiforme. Le testing neuropsychologique n’a pas permis de déterminer si un
trouble des fonctions neuropsychologiques lié à un léger traumatisme cérébral se
cachait derrière la limitation des capacités d’origine psychique et douloureuse mais
cela a paru assez improbable. Un léger trouble vestibulaire lié à l’accident a été
constaté, les spécialistes ayant relevé un état d’irritation dû aux douleurs ressenties
dans la région du rachis cérébral. Les critères de la fibromyalgie n’étaient pas
remplis. Le trouble d’adaptation post-traumatique semblait entretenir les troubles de

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la patiente auparavant performante, qui essayait de compenser les problèmes par un
effort tout particulier et par l’emploi d’une multitude de médicaments. Il existait
également une certaine extension des symptômes. Par ailleurs, il était certain que
l’accident du 27 juillet 1997 avait constitué un facteur déclenchant aussi bien pour
les céphalées que pour les cervicalgies. Les médecins ont estimé que la capacité de
travail était de 30% jusqu’au 22 octobre 1997, puis dès cette date de 50%.

Selon le rapport de l’examen otoneurologique du 6 octobre 1997 du Dr
R , l’assurée souffrait de troubles de la fonction vestibulaire centrale
combinés avec une étiologie vertigineuse cervicogène. L'état a été qualifié
d’important. D’un point de vue ORL, ce médecin a considéré que la capacité de
travail était totale. L’assurée devait toutefois éviter de conduire.

Sur demande du Dr L , la Dresse S a pratiqué une IRM
cérébrale en date du 18 novembre 1997. Elle a conclu qu’il y avait deux petites
lésions cervicales se présentant sous forme de petites lacunes, l’une étant en région
fronto-basale droite sous-corticale et la deuxième étant en région temporale gauche
au niveau de la capsule externe. Ces deux lésions pouvaient avoir tant une origine
ischémique (maladive) que traumatique.

L’assurée a déposé une demande de prestations AI sous forme de rente Île
19 novembre 1997.

En date du 23 décembre 1997, lors d’un nouvel examen par le médecin
d’arrondissement, le Dr Q , la patiente s’est plainte des mêmes douleurs
et fourmillements que précédemment, estimant globalement que son état allait en
s’aggravant. Dans son appréciation du cas, le Dr Q a constaté que
l’absence de lésions objectivées au niveau de l’appareil locomoteur lui permettait
de conclure que l’action délétère de l’événement était totalement éteinte pour les
troubles y relatifs, mais qu’il convenait de procéder à des investigations
complémentaires concernant les autres troubles, l’incapacité de travail totale restant
dépendante de ceux-ci.

Sur demande du Dr L , l’assurée a été examinée au centre
multidisciplinaire d’évaluation et de traitement de la douleur (HUG) les 17 février
et 2 mars 1998.

Dans leur rapport du 13 mars 1998, les médecins ont posé les diagnostics de :

e Syndrome post-commotionnel persistant avec céphalées post-traumatiques et
troubles vertigineux,

e Cervicobrachialgie droite avec composante neurogène probable,

e Etat dépressif.

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Ils ont constaté que la patiente présentait un tableau compatible avec un syndrome
post-commotionnel compliqué d’un état dépressif important, ainsi que d’une
probable douleur neurogène au niveau de son bras droit, les points de fibromyalgie
étant par ailleurs tous présents sur l’hémiscorps droit.

L’assurée a été licenciée au 31 juillet 1998 en raison de son état de santé.

Sur demande de la SUVA, le Dr T , otoneurologue, a indiqué à la
SUVA, le 2 décembre 1998, que le bilan otoneurologique ne montrait, comme seule
anomalie, qu’une prédominance nystagmique (atrophyque) gauche aux épreuves
vestibulaires. Cette anomalie ne présentait aucune spécificité. Le Dr T

a dit penser que les vertiges évoqués entraient dans le cadre des céphalées
chroniques, elles-mêmes probablement consécutives au syndrome post-
commotionnel. Il a précisé que l’état dépressif décrit comme important par ses
confrères constituait certes un facteur aggravant de ce tableau.

Selon l’appréciation médicale du Dr U , neurologue, du 9 août 1999, il
résulte de l’anamnèse que l’assurée a vraisemblablement subi une légère lésion
cérébrale traumatique. Les symptômes initiaux (nausées, sentiment, par moments,
d’être droguée, céphalées) pourraient être un indice pour une réaction
cérébrovasculaire à un choc de la tête, réaction qui a éventuellement provoqué un
léger œdème au cerveau. Les symptômes de fatiguabilité et de troubles de la
concentration dont s’est plainte l’assurée par la suite, sont l’expression d’un
syndrome post-commotionnel. L’examen otoneurologique a objectivé une légère
atteinte vestibulaire. En règle générale, les plaintes post-commotionnelles
disparaissent dans les semaines qui suivent l’accident. Les plaintes de l’assurée
n’ont cependant que passagèrement diminué. Ensuite, un trouble anxio-dépressif
s’était installé. Il existe aujourd’hui un syndrome post-commotionnel persistant et
résistant à toute thérapie. La cause des céphalées, des cervicalgies et bracchialgies
persistantes avec paresthésies dans la main, ainsi que les paresthésies de la moitié
droite du visage n’est pas expliquée par des lésions qui auraient engendré des
modifications durables de l’appareil squelettique ou aux parties molles. Une lésion
cérébrale traumatique n’a pas pu être objectivée. Toutefois, les structures cérébrales
ne sont pas nécessairement lésées lors d’une légère lésion cérébrale traumatique et
d’un syndrome post-commotionnel persistant. Quant à ce dernier syndrome, il ne
peut être déduit d’une chaîne ininterrompue d’effets impératifs du traumatisme
originel, mais est dû à plusieurs facteurs. L’accident en cause constitue une cause
possible, mais non pas vraisemblable de ce syndrome.

En date du 8 octobre 1999, le Dr V , psychiatre, a informé la SUVA de
ce qu’il suivait la patiente pour un état dépressif anxieux depuis février 1997, état
dépressif venu se greffer sur un syndrome post-commotionnel de céphalées et
cervicobrachialgies coriaces. Dans l’ensemble, l’état de santé de l’intéressée
demeurait stationnaire depuis un an avec une souffrance dépressive marquée,

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découlant surtout de la chronicité du syndrome algique. Il a évoqué des troubles de
la personnalité comme facteur étranger à l’accident, mais souligné que le point de
départ de l’ensemble de la pathologie était le traumatisme du 27 juillet 1996.

Selon décision du 24 mars 2000, l’office cantonal de l’assurance invalidité (ci-
après : l’'OCAT) a considéré que l’assurée avait droit à une rente d’invalidité basée
sur un taux d’invalidité de 50% dès le 28 juillet 1997 puis de 100% depuis le
1° novembre 1997.

Par courrier du 30 novembre 2001, le Dr T a conclu que le bilan
otoneurologique effectué les 7 et 28 novembre 2001 avait mis en évidence des
séquelles d’un déficit vestibulaire brusque avec cupulolithiase à gauche.

En date 30 août 2003, le Dr V a informé la SUVA de ce que :

e Sa patiente souffrait d’un syndrome post-commotionnel, de céphalées et
cervicobrachialgies chroniques surtout droites, associé à un état dépressif
fluctuant et chronique,

° elle suivait une médication antalgique et timoléptique en permanence et des
séances espacées de psychothérapie du soutien,

e elle se plaignait de sensations vertigineuses ainsi que de troubles de la
concentration,

e de septembre 2002 à cette date, quatre épisodes de lombalgies aiguës avaient
nécessité une intervention d’urgence,

e l’incapacité totale de travail découlait autant de l’état dépressif que du
syndrome algique récurrent.

Sur demande de la SUVA, le Dr W , médecin-traitant, a indiqué le 24

septembre 2003 que l’état de sa patiente était stationnaire, que l’incapacité de
travail était toujours de 100% et que la reprise d’une activité professionnelle ne lui
semblait pas envisageable, précisant qu’il n’y avait pas de facteurs étrangers à
l’accident du 27 juillet 1996.

Le 14 janvier 2004, le Dr X a procédé à une appréciation neurologique
de cas. Il a précisé que sous la dénomination du syndrome post-commotionnel sont
désignés des symptômes et troubles de l’état de santé qui n’ont le plus souvent pas
de substrat organique objectivable (céphalées, fatigue etc) ou qui sont non
spécifiques à la lésion traumatique (troubles de la concentration et du sommeil, etc).
Chez une petite partie des personnes qui ont subi un choc à la tête et une légère
lésion cérébrale traumatique, les symptômes du syndrome post-commotionnel
augmentent, après une diminution initiale, ou perdurent avec un taux handicapant
élevé, comme cela s’est produit chez l’assurée. Ce syndrome ne trouve souvent

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aucune explication somatique et ne peut non plus être expliqué par l’accident. Un
lien de causalité des troubles constatés, à l’exception du vertige, avec l’accident est
dès lors seulement possible.

A la demande de l’intimée, le Dr Y , neurologue, a examiné la
recourante et a posé, dans son rapport du 12 février 2004, les diagnostics de :

e Céphalées post-traumatiques prenant parfois un caractère migraineux,

e Cervicobrachialgie droite irritative non déficitaire post-traumatique,

e Séquelles d’un déficit vestibulaire brusque avec cupulolithiase gauche,

° Syndrome lombaire intermittent avec sciatalgie S1 droite non déficitaire,

ces troubles étant imputables à l’accident du 26 juillet 1996 et occasionnant une
incapacité de travail de 100%.

Le 16 février 2004, le Dr V a confirmé ses diagnostics précédents en
précisant que l’invalidité relevait à cette date davantage du syndrome algique
persistant que d’une thymie dépressive marquée.

Dans un rapport d’examen otoneurologique du 15 mars 2004, le Dr T a
indiqué qu’actuellement les céphalées restaient la plainte dominante de la patiente
et que le bilan mettait en évidence des séquelles d’une atteinte vestibulaire
périphérique gauche. Celle-ci ne devrait pas être gênante dans la majorité des
situations à l’exception de cas tels des stimulations intenses du champ de vision
périphérique ou d’obscurité, des états de fatigue ou de stress.

Selon l’appréciation médicale du 4 juin 2004 du Dr U. R , division
médicale du travail de la SUVA, l’assurée souffre d’un léger trouble du système
fonctionnel de l’équilibre, ce qui correspondait à une atteinte à l’intégrité de 7,5%.
Compte tenu de ce trouble, l’exercice d’une activité professionnelle sans risque
d’accident et sans risque de provoquer des vertiges, telle la profession exercée
antérieurement, était raisonnablement exigible à raison de 80%.

Le 2 juillet 2004, le Dr W a informé la SUVA de la péjoration de la
situation clinique ainsi que de l’état anxio-dépressif et préconisé un séjour de
réhabilitation.

De même, le 5 juillet 2004, le Dr V a établi un certificat selon lequel,
en raison d’une aggravation de l’état dépressif, il recommandait vivement un séjour
de 3 à 4 semaines à la clinique de Montana.

En date du 8 juillet 2004, la SUVA a informé l’assurée que, dès lors qu’il n’y avait
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des

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suites de l’accident, elle mettait fin au paiement des soins médicaux. L’indemnité
journalière allait être versée jusqu’au 31 août 2004 sur la base d’une incapacité de
travail de 100% et la question du versement d’une rente d’invalidité allait être
examinée. Par ailleurs, la SUVA a indiqué qu’une indemnité pour atteinte à
l'intégrité d’un montant de 7'290 fr. serait versée à l’assurée.

Le montant de cette indemnité n’a pas été contesté.

Selon les renseignements donnés par l’employeur le 13 septembre 2004, le gain
annuel de l’assurée du 1° septembre 2003 au 3 août 2004 (y compris les allocations
familiales) se serait élevé à 72190 fr. (voir pièce 143).

Par décision du 30 septembre 2004, la SUVA a admis une diminution de la capacité
de travail de 20% au motif que seules les séquelles de l’atteinte vestibulaire
(troubles ORL) engageaient sa responsabilité. Elle a qualifié les autres troubles de
psychogènes et a considéré que ceux-ci n’étaient pas en relation de causalité
adéquate avec l’accident. La SUVA a ainsi octroyé à l’assurée une rente mensuelle

de 963 fr. dès le 1” septembre 2004 sur la base d’un gain annuel assuré de
72190 fr.

35. Par courrier du 29 octobre 2004, l’assurée a formé opposition à cette décision en

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tant que celle-ci avait évalué la diminution de la capacité de gain à 20% seulement.
A l’appui de son opposition, elle a fait valoir que l’ensemble des séquelles subies
entraînait une invalidité d’un taux de 100% et que la SUVA s’était arbitrairement
écartée des avis médicaux figurant au dossier.

Elle a également contesté le mode de calcul de la rente et conclu à l’annulation de
la décision querellée.

Le 23 novembre 2004, la SUVA a rendu une décision sur opposition dans laquelle
elle a admis partiellement l’opposition. Aïnsi, elle a porté le taux de rente à 38% au
lieu de 20% en se fondant cette fois sur la méthode de comparaison des revenus et
en prenant en compte les statistiques des salaires bruts standardisés, d’où une rente
mensuelle de 1'829 fr. Pour le surplus, elle a maintenu sa position quant au défaut
d’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident.

Le 21 février 2005, l’assurée a interjeté recours contre ladite décision, alléguant que
la cause première de son invalidité était l’état de sa santé physique et non les
troubles psychiques en découlant, de sorte que la décision querellée était arbitraire.
Elle a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité de 100% dès le 1° septembre 2004.

La méthode de calcul du taux d’invalidité appliquée par la SUVA n’a cette fois pas
été critiquée.

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Dans son mémoire réponse du 22 avril 2005, l’intimée a conclu au rejet du recours
et au maintien de la décision sur opposition du 23 novembre 2004 par laquelle elle
avait admis partiellement l’opposition formée contre la décision du 30 septembre
2004 et avait porté le taux de la rente à 38% en lieu et place de 20%.

Invitée à se déterminer, la recourante, par courrier du 5 mai 2005, a renoncé à se
prononcer.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981
(LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance accident. Aux termes de l’art. 118
al. 1” LAA, les prestations d’assurances allouées pour les accidents qui sont
survenus avant l’entrée en vigueur de la loi sont régies par l’ancien droit.
L’accident ayant eu lieu le 27 juillet 1997, le présent litige sera en conséquence
examiné à la lumière des dispositions de la LAA en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002. En revanche, les règles de procédure sont immédiatement applicables (art. 82
LPGA ; ATF 127 V 427 consid. 1).

Selon l’art. 56 al. 1” LPGA, les décisions sur opposition sont sujettes à recours
dans un délai de 30 jours (art. 60 al. 1° LPGA) auprès du tribunal des assurances du
canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1” LPGA). En matière d’assurance-
accidents toutefois, en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois

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mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurance
(art. 106 LAA).

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, le recours est recevable.

Le litige porte sur le point de savoir quels troubles sont en relation de causalité avec
l’accident du 27 juillet 1996 et sur le taux de la rente d’invalidité qui en découle
pour la recourante.

L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que
lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136; GYGI
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278, ch. 5). Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi,
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence).

En l’occurrence, l’assurance-invalidité a reconnu que la recourante était invalide à
100%. Certes, la notion d’invalidité est en principe identique en matière
d’assurance-accidents, d’assurance militaire et d’assurance-invalidité, ce qui doit
conduire à fixer pour une même atteinte à la santé un même taux d’invalidité (ATF
126 V 293). Toutefois, l’assurance-accidents n’a à prendre en charge que les
troubles en relation de causalité adéquate avec l’accident assuré. L'évaluation du
degré d'invalidité par l'OCAI ne lie par conséquent pas l'assureur-accidents lorsque
celui-ci ne prend pas en considération les mêmes atteintes à la santé que
l'assurance-invalidité, comme cela est le cas en l’espèce.

a) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a
lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci.

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre

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médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves
dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1; ATF
119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

b) En matière de lésions au rachis cervical par accident de type "coup du lapin", de
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit
fonctionnel, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité
de travail ou de gain doit être en principe admise en présence d'un tableau clinique
présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression, etc.) (ATF 119 V 338
consid. 1; 117 V 360 consid. 4b; FRESARD), L'assurance-accidents obligatoire in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Bâle-Genève-Munich 1998, n° 41).

c) S’agissant des hernies discales, dans le domaine de la LAA, la littérature
médicale démontre que pratiquement toutes les hernies discales sont dues à des
lésions dégénératives des disques intervertébraux; elles ne sont déclenchées
qu'exceptionnellement, et sous certaines circonstances seulement, par un accident
(ATFA Z. du 26 juillet 2000).

On peut considérer dans une large mesure qu'une hernie discale découle d'un
accident, lorsque celui-ci est particulièrement grave, propre à entraîner une lésion
des disques et lorsque les symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou
radiculaire) surviennent immédiatement et entraînent immédiatement une
incapacité de travail (ATFA S. du 26 août 1996, non publié, U/159/1995 avec les
références).

Il y a lieu d’ajouter que l’aggravation significative et donc durable d’une affection
dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident n’est
établie, selon la jurisprudence, que lorsque la radioscopie met en évidence un
tassement subit des vertèbres ou l’apparition ou l’agrandissement de lésions après
un traumatisme (RAMA 2000 n° U 363 p. 46, consid. 3a et la référence citée).

A la suite de son accident, la recourante s’est plainte de céphalées parfois violentes
avec troubles de la vue, de nausées, de vertiges, de troubles de l’équilibre, de
fatigue, d’un manque de concentration, de cervicalgies, de brachialgies et de
paresthésies dans la moitié droite du visage. Le diagnostic de traumatisme cranio-
cérébral et de syndrome cervical post-traumatique a été posé par les Drs
M , L et N . Selon le Dr U , elle a
subi selon toute vraisemblance, une légère lésion cérébrale traumatique. Par ailleurs

ont été mis en évidence deux hernies discales au niveau des vertèbres cervicales.

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Par la suite un état dépressif s’est greffé sur ces symptômes et, selon le rapport de
sortie de la Clinique Bellikon du 2 octobre 1997, la recourante souffre d’un trouble
de l’adaptation post-traumatique. Elle présente en outre une modification
émotionnelle sous forme d’une labilité affective marquée, au point que la Clinique
Bellikon n’avait pas pu effectuer les tests neuropsychologiques, alors qu’elle était
auparavant performante.

Aucune lésion traumatique n’a cependant été objectivée, si ce n’est qu’une atteinte
de la fonction vestibulaire, pour laquelle l’intimée a reconnu un lien de causalité
avec l’accident. Une pathologie neurologique n’a pas non plus été mise en
évidence. Dans un premier temps, l’ensemble des médecins consultés a admis que
la cause des troubles constatés devait être attribuée à l’accident du 27 juillet 1997.
Il n’est par ailleurs pas contesté par les médecins que la recourante souffre d’un
syndrome post-commotionnel persistant. Le centre multidisciplinaire d’évaluation
et de traitement de la douleur des HUG a fait état, dans son rapport du 13 mars
1998 de céphalées post-traumatiques. Selon Dr Y , neurologue, qui a
procédé à un examen de la recourante à la demande de l’intimée, tous les troubles
ou au moins une partie de ceux-ci sont imputables au degré de la vraisemblance
prépondérante à l’accident en cause et les troubles post-traumatiques ont provoqué
une incapacité de travail totale.

Au vu de ce qui précède, il ne fait pas de doute que les plaintes caractéristiques du
tableau clinique typique d’une lésion du type « coup de lapin » ou d’un traumatisme
cranio-cérébral sont à attribuer à une atteinte à la santé. Conformément à la
jurisprudence précitée, il convient dès lors d’admettre une relation de causalité
naturelle entre cette atteinte et l’accident en cause, même si la preuve d’un déficit
fonctionnel organique fait défaut. Certes, cela n’est pas l’avis du Dr U

qui a procédé à deux reprises à une appréciation neurologique du cas de la
recourante. Ses rapports ne sont cependant pas convaincants, dans la mesure où ce
médecin ne motive pas son affirmation, selon laquelle l’accident serait seulement
une cause possible, mais non pas vraisemblable du syndrome post-commotionnel,
alors qu’un tel syndrome survient, selon ce médecin, chez des personnes qui ont
subi un choc à la tête et une légère lésion cérébrale traumatique, même si sa
persistance peut être variable. Il n’est par ailleurs pas exceptionnel que ce syndrome
perdure, même si cela ne concerne qu’une petite partie des personnes qui ont subi
un traumatisme cranio-cérébral. Selon le Dr U , la cause du syndrome
post-commotionnel de la recourante est multifactorielle. Il n’explique toutefois pas
quels sont les facteurs qui peuvent avoir provoqué ce syndrome dans le cas
d’espèce, en dehors d’un traumatisme cranio-cérébral et de lésion du rachis
cervical, et pourquoi il estime que d’autres facteurs sont responsables. Il convient
de relever à cet égard que, selon la classification internationale des troubles
mentaux et des troubles du comportement (CIM-10), un des critères du syndrome
post-commotionnel est la survenance des symptômes dans les quatre semaines
suivant un traumatisme crânien avec perte de connaissance, étant précisé que les

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examens médicaux peuvent néanmoins être normaux (p. 42), comme dans le cas
d’espèce. Selon la jurisprudence, il n’est toutefois pas pertinent qu’une perte de
connaissance se soit produite, dès lors qu’il est médicalement reconnu que de légers
traumatismes cranio-cérébraux peuvent également provoquer des lésions au cerveau
(ATF 117 V 378 consid. 3d). La recourante présente par ailleurs au moins trois des
critères nécessaires pour diagnostiquer un tel syndrome selon la CIM-10, à savoir :
des plaintes concernant des sensations désagréables et des douleurs comme par
exemple des céphalées, des sensations vertigineuses, un sentiment de malaise
général, une fatigue excessive et une intolérance au bruit; des modifications
émotionnelles, par exemple une irritabilité, une labilité émotionnelle, ou un certain
degré de dépression et/ou d’anxiété ; des plaintes subjectives concernant une
difficulté à se concentrer ou à accomplir des tâches mentales ou une altération de la
mémoire, sans argument net en faveur d’une perturbation objective (p. 42 s.).

En ce qui concerne les hernies discales, leur lien de causalité avec l’accident ne
peut cependant pas être établi avec un degré de vraisemblance prépondérante. Car,
d’une part, la recourante souffrait déjà avant l’accident en cause de maux de nuque,
sans qu’il soit démontré que ceux-ci se trouvent dans une relation de cause à effet
avec l’accident survenu en 1989. D'autre part, l’accident ne peut pas être qualifié
de particulièrement grave au point de provoquer une hernie discale. Seule une
aggravation passagère pourrait être admise. Enfin, comme relevé ci-dessus, aucune
lésion traumatique de la colonne cervicale n’a pu être mise en évidence. Aïnsi, dans
la mesure où les cervicalgies et bracchialgies sont la conséquence de ces hernies
(cf. rapport du 12.2.2004 du Dr Y , p. 1), un lien de causalité naturelle
doit être niée pour celles-ci

Reste à examiner si le lien de causalité entre les troubles liés au traumatisme cranio-
cérébral, ainsi que du rachis cervical et l’accident du 27 juillet 1996 est adéquat.

a) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid.
Sa et les références, 115 V 405 consid. 4a).

En matière de traumatisme de type « coup de lapin » à la colonne cervicale, d’un
traumatisme analogue (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d’un traumatisme
cranio-cérébral, il n'est point nécessaire d'établir si, sous l'angle médical, les
atteintes mentionnées ont une origine somatique ou psychique (ATF 117 V 367
consid. 6a; FRESARD), op. cit. n° 41). En présence d’un tel traumatisme, il faut
examiner, si l’accident est de gravité moyenne, le caractère adéquat du lien de
causalité non seulement en se fondant sur la gravité objective de l’accident, mais en
procédant à une appréciation globale d’autres circonstances objectivement
appréciables, en relation directe ou apparaissant comme la conséquence directe ou

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indirecte de l’accident (ATF 117 V 366 consid. 6a). Les critères les plus importants
sont les suivants : les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou
le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; la gravité ou la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; la durée
anormalement longue du traitement médical; les douleurs physiques persistantes;
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident; les difficultés apparues en cours de guérison et les
complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux
lésions physiques.

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des
accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se
cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de
l'accident puisse être admis (ATF 117 V 384 consid. 4c).

L'existence d'un lien de causalité adéquate doit être examinée à la lumière des
principes applicables en cas de troubles du développement psychique consécutifs à
un accident, lorsque des lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des
séquelles d'un accident de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, bien qu'en
partie établies, sont reléguées au second plan en raison de l'existence d'un problème
important de nature psychique (ATF 123 V 99 consid. 2). Ces critères se recoupent
avec les critères précités (ATF 115 V 138 ss consid. 6 et 407 ss consid. 5)

b) En l’occurrence, l’accident du 27 juillet 1996 doit être qualifié d’accident de
gravité moyenne, à la limite inférieure proche des accidents de peu de gravité. Il
convient dès lors de prendre en considération des critères jurisprudentiels
susmentionnés pour examiner la causalité adéquate.

Les circonstances de l’accident n’étaient assurément pas dramatiques ni
particulièrement impressionnantes. Il n’apparaît par ailleurs pas que la recourante
ait été victime d’erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident.

En revanche, la recourante présente le tableau de multiples plaintes qui est typique
des lésions au rachis cervical par accident de type "coup du lapin", de traumatisme
analogue ou de traumatisme cranio-cérébral. Il est à relever ici qu’elle a subi un
double traumatisme, à savoir des lésions au rachis cervical et un traumatisme
cranio-cérébral. Outre les céphalées, vertiges, fatigabilité, difficultés de la
concentration et de la mémoire, ainsi que de cervicobracchialgies, elle souffre
d’une modification émotionnelle marquée non seulement sous forme d’une
dépression et d’une anxiété, mais également d’une labilité affective importante

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anéantissant quasiment sa résistance au stress, au point qu’il a été impossible de la
soumettre à la Clinique Bellikon aux tests neuropsycholoques, alors même
qu'auparavant elle est qualifiée de performante et qu’elle ne souffrait d’aucun
trouble psychique. Elle a par ailleurs indiqué, dans le cadre du consilium
psychosomatique de la Clinique Bellikon, qu’elle avait l’impression que sa
personnalité s’était modifiée depuis l’accident (cf. rapport du 1” septembre 1997,
pièce 34 intimée, p. 2). Toutefois, le Dr V fait état d’un trouble de la
personnalité préexistant à l’accident en cause. Ce trouble est par ailleurs qualifié
d’important. Il a encore précisé que la psychothérapie était compliquée en raison de
la structure de la personnalité de sa patiente. A la Clinique Bellikon a en outre été
diagnostiqué un trouble d’adaptation post-traumatique qui renforçait les troubles
psychosomatiques, notamment les céphalées. Le médecin d’arrondissement de
l’intimée a également constaté, dans son rapport 23 décembre 1997, une
exagération inconsciente certaine des symptômes. Quant au Dr U ,ila
relevé que la persistance d’un syndrome post-commotionnel ne se produisait dans
le cours normal des choses que chez une petite partie de personnes ayant subi une
lésion cervicale ou un traumatisme crânio-cervical.

Compte tenu des troubles psychiques associés et le fait qu’une partie des troubles
est à attribuer aux hernies discales sans lien de causalité naturelle établi, le Tribunal
de céans estime qu’en l’espèce les lésions spécifiques du « coup de lapin » et du
traumatisme crânio-cérébral sont secondaires par rapport aux premiers troubles
cités. Par conséquent, le critère de la nature particulière de la lésion ne sera pas
admis.

Concernant les autres critères, il convient de constater que la recourante souffre
depuis aujourd’hui huit ans notamment de céphalées prenant parfois un caractère
migraineux, de cervicobracchialgies et de vertiges dus aux séquelles d’un déficit
vestibulaire (cf. rapport du Dr Y du 12.2.2004). Cependant,
l’importance de ces douleurs est également due à des affections sans rapport de
causalité naturelle (hernies discales) et doit être relativisée, dès lors qu’elles sont
manifestement entretenues et majorées par une problématique psychique, alors
même qu’elles sont censées diminuer avec le temps (Arrêt non publié du Tribunal
fédéral des assurances du 22 juin 2005, cause U 190/04, p. 5 consid. 5.2). Quant à
l’atteinte vestibulaire, elle n’est en principe pas gênante dans la majorité de
situations, selon le rapport du 15 mars 2004 du Dr T

La recourante a certes dû se soumettre à des nombreux investigations et traitements
médicaux, sous forme de physiothérapie, psychothérapie et médication antalgique
et antidépresseur, depuis son accident. En février 2004, le traitement
médicamenteux était maintenu et elle continuait à suivre des séances de
physiothérapie trois fois par semaine, en partie en piscine. Toutefois, il convient ici
aussi de tenir compte de ce que des problèmes psychiques et des atteintes sans
rapport avec l’accident ont compliqué, voire compromis le processus de guérison.

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Concernant le degré et la durée de l’incapacité de travail consécutive à l’accident, la
recourante a pu reprendre son travail à 50% le 21 octobre 1996 presque trois mois
après l’accident, néanmoins avec beaucoup de difficultés, et elle est en incapacité
de travail totale depuis novembre 1997. Elle subit donc sans aucun doute une
incapacité de travail durable, mais il y a lieu d’admettre que celle-ci est largement
consécutive à des troubles non spécifiques des lésions subies.

En procédant à une appréciation de toutes les circonstances et en considérant en
particulier qu’il s’agissait d’un accident à la limite inférieure d’un accident de
moyenne gravité, le Tribunal de céans arrive à la conclusion qu’il existe en l’espèce
seulement un rapport de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte vestibulaire
et non pas entre cet événement et les autres atteintes à la santé au-delà du 1°
septembre 2004, tel que l’a admis l’intimée.

La méthode d’évaluation de l’invalidité et le calcul de la rente, compte tenu
uniquement de l’atteinte vestibulaire, tels qu’ils ressortent de la décision sur
opposition du 23 novembre 2004, n’ont pas été contestés. Il n’y a par conséquent
pas lieu d’y revenir.

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. Le rejette ;

3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois

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exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :
Nancy BISIN Maya CRAMER
La secrétaire-juriste : Alexandra PAOLIELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe

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