ge_gerichte · ACPR/568/2022 · 2022-04-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6282/2022 
ACPR/568/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 16 août 2022 
 
Entre 
 
A______, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 avril 2022 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 22 avril 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
11 avril 2022, communiquée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte pénale du 7 décembre 2021. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et 
à la "condamnation du prévenu pour le chef d'infraction de contrainte". 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 700.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ exploite, avec son frère C______, le restaurant D______ sis 1______, 
à Genève. 
b. Le 7 décembre 2021, A______ s'est rendu au poste de police de H______ [GE] 
pour y déposer plainte pénale contre inconnu pour escroquerie. 
En substance, il a expliqué qu'il avait, le 22 [recte: 20] septembre 2021, commis une 
tentative de vol dans le magasin E______ en dissimulant de la viande d'une valeur de 
CHF 100.- à 200.- sous des salades à son passage en caisse. Après avoir effectué le 
paiement de ses achats, il avait été emmené dans un sous-sol accessible uniquement 
au moyen d'un badge par quatre hommes, qui avaient fouillé sa marchandise et 
découvert la viande dissimulée. Ceux-ci lui auraient alors dit qu'il devait payer pour 
ce vol "sinon tout le monde allait être au courant" tandis que s'il payait, "personne 
n'allait être au courant, pas même [son] frère". Pris d'une crise de panique, il avait 
déclaré qu'il assumait sa bêtise et paierait la marchandise volée. Lors de la 
discussion, aucun montant n'avait été indiqué hormis l'évocation d'une somme de 
CHF 3'000.-. Il avait alors signé divers documents puis effectué au moyen de sa carte 
un virement d'un montant de CHF 3'000.- qui était apparu par la suite, sur son relevé 
bancaire, comme crédité au bénéfice de "I______" et non de E______, le plongeant 
dans l'incompréhension. La semaine suivante, il s'était rendu à plusieurs reprises dans 
le magasin précité et l'un des quatre hommes l'avait pressé de payer le solde de sa 
dette, évoquant un montant de l'ordre de CHF 11'000.- à 12'000.-. 
c. 
Auditionné par la police le 1er mars 2022, G______, responsable clientèle chez 
E______, a déclaré que le magasin, qui avait plusieurs inventaires négatifs de viande 
évalués à un montant de l'ordre de CHF 7'800.-, avait diligenté une enquête interne. 
Il en était ressorti des soupçons sur A______, qui était l'un des plus grands acheteurs 
du type de marchandise manquante et avait déjà commis des vols dans le magasin, 
notamment en dissimulant de la marchandise au moment du passage en caisse ou en 


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y apposant lui-même des autocollants "50%" en vue d'obtenir des rabais indus. Lors 
de sa venue dans le magasin le 20 septembre 2021, la sécurité avait, par 
vidéosurveillance, suivi l'intéressé et constaté qu'il avait volé de la marchandise lors 
de son passage en caisse. Il avait interpellé A______ et l'avait conduit dans le sous-
sol du magasin pour fouiller ses achats et le confronter aux faits constatés par 
vidéosurveillance. Il lui avait indiqué ne pas être en mesure de déterminer avec 
exactitude le montant de la marchandise volée par le passé au moyen des rabais 
litigieux. Au montant des inventaires négatifs s'ajoutaient lesdits rabais et des frais 
administratifs pour la surveillance, de sorte que le montant total dû par A______ 
avait été arrondi au cours de la discussion à CHF 11'000.-. Il avait été convenu que 
s'il s'acquittait de sa dette, il ne serait pas interdit de magasin. Ce montant avait été 
échelonné en quatre versements dont le premier correspondait aux CHF 3'000.- virés 
le 20 septembre 2021. Par la suite, il avait confronté A______, après la première 
échéance impayée, lorsque celui-ci était revenu dans le magasin. 
G______ a notamment produit des extraits de vidéosurveillance, divers tickets de 
caisse au nom du restaurant D______ indiquant des rabais sur plusieurs 
marchandises ainsi que trois reconnaissances de dettes signées le 20 septembre 2021 
par A______ pour un montant total de CHF 8'000.-, sur lesquelles figurent le numéro 
du permis de conduire, l'adresse et le numéro de téléphone portable de l'intéressé. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient que les éléments constitutifs 
d'une infraction pénale, en particulier celle de l'escroquerie, n'étaient manifestement 
pas réunis ; aucun élément au dossier ne permettait de retenir que l'intéressé avait été 
trompé pour signer les reconnaissances de dette et celui-ci avait en particulier fourni 
le numéro de son permis de conduire, de sorte qu'il ne s'était pas contenté de signer 
des documents qui lui étaient présentés. Par ailleurs, les faits dénoncés s'inscrivaient 
dans un contexte de nature purement civile. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ expose que le personnel de la sécurité avait 
menacé, lorsqu'il avait été emmené dans le sous-sol du magasin, de dévoiler 
publiquement le fait qu'il serait allé en prison, sous-entendant qu'une telle 
information aurait des conséquences négatives pour le restaurant. Il reproche au 
Ministère public de ne pas avoir examiné les conditions de la contrainte, qu'il 
considère comme réalisées. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les déclarations de la partie 
plaignante fluctuaient au gré de la procédure pénale, le plaignant n'ayant jamais 
évoqué, lors de son dépôt de plainte du 7 décembre 2021, que les responsables du 
magasin E______ l'auraient menacé de dévoiler au public le fait qu'il serait allé en 
prison, le contraignant à signer les reconnaissances de dettes. Par ailleurs, les 
nouvelles déclarations du plaignant ne trouvaient "aucune assise factuelle" et étaient 
diamétralement opposées aux déclarations de G______, sans qu'aucun élément au 
dossier ne permette de retenir une version plutôt que l'autre. Enfin, les "menaces" ne 


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revêtaient pas un caractère grave, de sorte que les éléments constitutifs de l'infraction 
de contrainte faisaient défaut. 
 
c. Le recourant n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
À titre liminaire, la Chambre de céans constate que le recourant ne remet pas en 
cause l'ordonnance de non-entrée en matière querellée en tant qu'elle concerne 
l'infraction d'escroquerie. Ce point n'apparaissant plus litigieux, il ne sera pas 
examiné plus avant dans le présent arrêt (art. 385 al. 1 let. a CPP). 
3. 
Le recourant fait valoir que le Ministère public aurait dû examiner d'office si les 
conditions d'une éventuelle contrainte étaient réalisées. 
Si, dans sa plainte pénale du 7 décembre 2021, le recourant évoque uniquement 
l'infraction d'escroquerie, les faits décrits dans celle-ci pouvaient également tomber 
sous le coup de la contrainte. La Chambre de céans appliquant le droit d'office 
(art. 391 al. 1 CPP), il y a ainsi lieu d'examiner cette infraction, quand bien même 
elle est formulée pour la première fois dans le cadre du recours. 
4. 
4.1. 
Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 
al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par 
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 
146 IV 68 consid. 2.1). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce 
cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 


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particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
4.2. 
Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne 
pas faire ou à laisser faire un acte. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est 
la liberté d'action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre 
exercice de la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). 
La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de 
l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 
117 IV 445 consid. 2b; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la 
volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un 
dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme 
dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa 
liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères 
objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 
122 IV 322 consid. 1a; 120 IV 17 consid. 2a/aa). On vise ici une forme de pression 
psychologique qui peut, par exemple, consister en la perspective de porter atteinte à 
un bien particulier, comme la santé, mais aussi à des acquis immatériels, tels l'avenir 
économique, les chances de carrières, l'honneur, la considération et l'intégrité d'une 
personne ou encore la réputation auprès de la clientèle d'une entreprise (A. 
MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ, Commentaire romand du Code 
pénal II, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 181 et références citées). 
L'infraction de contrainte suppose encore le caractère illicite de la contrainte. La 
contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but utilisé est contraire au droit, lorsque 
le moyen est disproportionné par rapport au but poursuivi ou lorsqu'un moyen de 
contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu 
des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 
141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; 134 IV 216 consid. 4.1). 
4.3. 
En l'espèce, le recourant a admis avoir commis une tentative de vol au 
préjudice de E______, ce qui avait été révélé lors d'une vérification de ses 
marchandises après son passage en caisse le 20 septembre 2021. Il a par la suite été 
emmené par quatre individus dans un sous-sol à l'accès contrôlé par badge et y aurait 
été assailli de questions. À cette occasion, les individus lui auraient dit qu'il devait 
"payer pour ce vol, sinon tout le monde serait au courant". Quelques jours plus tard, 
lors de ses visites au magasin, un dénommé G______ [prénom], l'un des 
responsables du magasin, aurait fait des allusions à la bonne marche des affaires de 


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son restaurant. Au vu de la jurisprudence ci-avant, l'existence d'une menace d'un 
dommage sérieux ne peut pas, à ce stade, être exclue. En effet, à suivre la version du 
recourant, l'un des responsables du magasin aurait évoqué la perspective de nuire à la 
réputation du recourant, respectivement de son restaurant, en informant le public de 
la tentative de vol commise. 
Par ailleurs, la méthode consistant à emmener le recourant dans un sous-sol dont il ne 
pouvait apparemment pas librement sortir pourrait constituer, selon les circonstances 
qui restent à établir, un moyen de pression abusif sur lui susceptible de constituer une 
éventuelle contrainte illicite. En l'état du dossier, il n'existe en effet pas de motif qui 
aurait justifié, de la part des responsables du magasin, de ne pas prendre contact avec 
la police aussitôt la tentative de vol découverte en vertu de l'art. 218 al. 3 CPP. 
En outre, G______, responsable clientèle de E______, a lui-même déclaré, lors de 
son audition du 1er mars 2022, que les inventaires négatifs constatés par E______ 
s'élevaient à un montant total de CHF 7'800.-, de sorte que le versement immédiat 
d'un montant de CHF 3'000.- et la signature de reconnaissances de dettes pour un 
montant supplémentaire de CHF 8'000.- ne paraissent pas, en l'état, être expliqués 
objectivement par la réparation d'un préjudice reconnu par le recourant. À cela 
s'ajoute le fait qu'il n'existe pas, à ce stade, suffisamment d'éléments permettant 
d'imputer au seul recourant le montant total des inventaires négatifs constatés par le 
magasin. Ainsi, sous cet angle également, on ne saurait d'emblée écarter toute 
contrainte visant à obtenir du recourant une somme plus importante que le préjudice 
effectivement subi par le magasin. 
En définitive, il ne peut pas être considéré, à ce stade, que les éléments constitutifs de 
l'infraction de contrainte ne sont manifestement pas réalisés. Il appartiendra au 
Ministère public d'investiguer les circonstances décrites ci-avant, notamment par 
l'audition des autres responsables du magasin ayant interpellé le recourant après sa 
tentative de vol. 
5. 
Fondé, le recours doit être admis. Partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause renvoyée au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction. 
6. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
Les sûretés versées par le recourant lui seront restituées. 
7. 
Bien qu'obtenant gain de cause, le recourant, qui agit en personne, ne peut prétendre 
à des dépens. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère public pour qu'il procède au 
sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer au recourant les sûretés 
versées, en CHF 700.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
625.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 700.00