ge_gerichte · ATAS/168/2019 · 2019-02-28 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1376/2016 
ATAS/168/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d'expertise du 28 février 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par 
l’association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. En date du 27 octobre 2014, Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), 
né le ______ 1980 (recte : 5 février 1973), au bénéfice de prestations du chômage 
depuis 2013, a glissé dans sa baignoire et s’est blessé au dos et au genou gauche. 
Une incapacité de travail à 100% s'en est suivie. 
2. La SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (ci-après l'assureur) 
a pris l’accident en charge. 
3. Par rapport du 20 novembre 2014, le docteur B______, spécialiste FMH en 
radiologie, a constaté à l'imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) des 
13 et 18 novembre 2014 au genou gauche de l’assuré de multiples ulcérations 
cartilagineuses mettant à nu l'os sous-chondral sur le tiers moyen et supérieur de la 
crête de la rotule, associées à un œdème sous-chondral en regard, une ulcération 
cartilagineuse occupant les deux tiers de l'épaisseur du versant postérieur du plateau 
tibial externe sur une zone de 6 mm, associée à une discrète altération de signal 
sous-chondral en regard ainsi qu’un œdème du coin supéro-interne du plateau tibial 
interne, pouvant constituer une zone de contusion osseuse post-traumatique, à 
confronter néanmoins à la présentation clinique. 
4. Par rapport du 23 mars 2015, le docteur C______, spécialiste FMH en radiologie, a 
indiqué que la radiographie du genou gauche avait mis en évidence une subluxation 
latérale de la rotule gauche sans signe de dysplasie trochléaire ou de patella alta et 
une discrète gonarthrose fémoro-tibiale interne et fémoro-patellaire. 
5. Par rapport du 24 mars 2015, le Dr C______ a indiqué que l'IRM du genou gauche 
révélait une importante ulcération cartilagineuse avec mise à nu de la crête 
patellaire à son versant médial, associée à un remodelage oedémateux et géodique 
sous-chondral, une chondropathie focale de grade IV au niveau de la partie 
postérieure du plateau tibial externe ainsi qu'un hypersignal hétérogène au niveau 
de la corne postérieure du ménisque interne, sans atteinte de la surface articulaire 
(lésion de grade II). 
6. Le 28 avril 2015, un scanner des deux membres inférieurs a été effectué. La TAGT 
du côté droit était de 13 mm et celle du côté gauche de 14 mm. La torsion jambière 
à droite et à gauche était de 4°. La torsion fémorale était une antétorsion de 12° à 
droite et de 10° à gauche (rapport du Dr B______ du 1er mai 2015). 
7. A l’issue de son examen du 8 juin 2015, le docteur D______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, médecin d’arrondissement de l’assureur, a diagnostiqué des 
lésions cartilagineuses au niveau de l'articulation fémoro-patellaire survenant dans 
un tableau de subluxation congénitale de rotule bilatérale. Il existait, avant 
l’évènement du 27 octobre 2014, un état antérieur marqué sur le genou gauche, de 
type chondropathie fémoro-patellaire. L’évènement initial avait consisté en une 
simple chute dans la baignoire et l'IRM du 13 novembre 2014 avait confirmé un 
discret œdème du plateau tibial interne. Des multiples ulcérations cartilagineuses 
mettaient à nu l’os sous-chondral sur la crête de la rotule. Celles-ci étaient dues à la 


 
 
 
 
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subluxation rotulienne importante mise en évidence sur les clichés standards 
ultérieurement. Vu la simple chute sans lésion fracturaire associée, on était en 
présence d’une aggravation temporaire de l’état antérieur. 
8. En date du 9 novembre 2015, les docteurs E______, chef de clinique au 
département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), et 
F______, médecin adjointe du département de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur aux HUG, ont pratiqué une arthroscopie 
diagnostic du genou gauche et un débridement articulaire (facette médiale 
rotulienne). Une lésion cartilagineuse facette médiale rotule gauche grade IV et une 
dysplasie trochléenne type B ont été diagnostiquées (rapport du 13 novembre 
2015). 
9. Par rapport du 13 janvier 2016, les doctoresses G______, spécialise FMH en 
chirurgie, et H______, spécialiste FMH en chirurgie générale et traumatologie 
auprès de l'assureur, ont estimé qu'il n'existait pas de lien de causalité entre la lésion 
cartilagineuse de la rotule gauche ayant motivé l'intervention du 9 novembre 2015 
et le traumatisme du 27 octobre 2014, lequel n'avait pas laissé d'atteinte séquellaire 
du point de vue organique. La lésion cartilagineuse rotulienne était d'origine 
maladive, due à une anomalie congénitale de la trochlée fémorale. L'accident avait 
entraîné une aggravation temporaire d'un état préexistant et le statu quo sine avait 
été atteint deux mois après l'événement assuré. 
10. Par décision du 13 janvier 2016, l'assureur, se fondant sur l’appréciation des 
Dresses G______ et H______, a mis fin au droit aux prestations au 8 novembre 
2015. 
11. Par rapport du 11 février 2016 à l'assureur, la Dresse F______ a indiqué que le cas 
de l'assuré relevait d'un accident. Il avait subi une chute dans sa baignoire avec un 
traumatisme direct antérieur du genou gauche, avec une lésion chondrale de la 
facette rotulienne interne. A priori, il ne s'était jamais luxé la rotule puisque le 
ligament fémoro-patellaire interne était intact. Il présentait toujours des douleurs 
très importantes. Des investigations allaient être effectuées. 
12. L’assuré a formé une opposition orale contre la décision de la SUVA. 
13. Le 7 mars 2016, la Dresse F______ a indiqué qu'une transplantation ostéochondrale 
au niveau de la rotule était préconisée. 
14. Par décision du 24 mars 2016, l'assureur a rejeté l’opposition, se référant à 
l’appréciation orthopédique-chirurgicale des Dresses G______ et H______. 
15. Par acte du 3 mai 2016, l’assuré, représenté par son mandataire, a interjeté recours 
contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à 
la reconnaissance de son droit aux prestations au-delà du 8 novembre 2015, et cas 
échant, à l’octroi d’une rente et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité physique. 
A l'appui de son recours, le recourant a produit notamment un avis de la 
Dresse F______, daté du 23 juin 2016, au terme duquel les atteintes chondrales de 


 
 
 
 
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la facette rotulienne interne étaient dues au traumatisme direct antérieur du genou 
gauche survenu en octobre 2014. La découverte d'une dysplasie était fortuite et le 
recourant ne mentionnait pas de luxation de la rotule. 
16. Dans sa réponse du 14 septembre 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours, se 
référant à une appréciation complémentaire des Dresses H______ et G______, 
datée du 8 septembre 2016, selon laquelle une lésion cartilagineuse pouvait 
parfaitement être due à l'association d'une dysplasie de la trochlée et de la 
subluxation de la rotule telles qu'observées chez le recourant. 
17. Par réplique du 20 octobre 2016, le recourant a contesté cette appréciation et a fait 
valoir que le Dr E______, par rapport détaillé du 7 octobre 2016, avait précisé que 
la lésion cartilagineuse de la facette interne rotulienne ne pouvait pas être liée à un 
maltracking rotulien. Selon ce médecin, à l'IRM du 13 novembre 2014, des 
oedèmes sous-chondraux de la rotule sans contrecoup au niveau du fémur avaient 
été mis en évidence. Ce type de lésion cartilagineuse et osseuse au niveau de la 
rotule était seulement possible après, soit une luxation de la rotule, soit un choc 
axial sur la rotule en flexion. La doctoresse I______, spécialiste FMH en radiologie 
aux HUG, partageait cet avis. Une subluxation rotulienne ne pouvait pas créer une 
lésion cartilagineuse de la facette interne de la rotule. En l'occurrence, il n'y avait 
aucun argument pour une luxation rotulienne. Par contre, l'accident avec un choc 
direct sur la rotule correspondait à un traumatisme adéquat pour le type de lésion 
constatée à l'IRM. En conclusion, la lésion cartilagineuse était strictement liée au 
traumatisme du 27octobre 2014. 
18. Par duplique du 14 novembre (recte : décembre) 2016, l’intimée a persisté dans ses 
conclusions, se fondant sur une nouvelle appréciation médicale de ses médecins-
conseils du 14 décembre 2016 selon laquelle le recourant présentait une instabilité 
rotulienne à gauche qui se traduisait pas une subluxation engendrée par une 
dysplasie trochléenne et qui provoquait les atteintes cartilagineuses décrites au 
niveau de la facette médiale de la rotule. Enfin, l'intimée a fait valoir que l'on ne 
pouvait lui reprocher un quelconque manquement durant la phase d'instruction 
administrative. 
19. Les parties, par écritures des 12 janvier 2017 et 2 février 2017, ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. Le recourant a produit un avis du Dr E______ du 
6 janvier 2017 selon lequel notamment la lésion cartilagineuse de la facette interne 
rotulienne ne pouvait pas être liée à un maltracking rotulien. Une dysplasie 
trochléenne n'expliquait pas une lésion cartilagineuse de la facette interne chez un 
patient avec potentiellement un maltracking rotulien sans avoir subi de luxation de 
la rotule. 
20. Lors de l’audience de comparution personnelle du 29 mars 2017, les parties ont 
convenu qu’une expertise judiciaire était nécessaire aux fins d’établir si les atteintes 
au genou gauche étaient d’origine accidentelle ou résultaient d’une atteinte 
maladive. 


 
 
 
 
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21. Après en avoir informé les parties, la chambre de céans a, par ordonnance 
d'expertise du 28 juin 2017, mis en œuvre une expertise et l'a confiée au docteur 
J______, spécialiste FMH en orthopédie, chirurgie reconstructive du genou 
(ATAS/569/2017). 
22. Le 27 novembre 2017, le Dr J______ a rendu son rapport fondé sur un examen du 
recourant effectué le 27 septembre 2017, l'étude du dossier ainsi que des examens 
radiographiques pratiqués au niveau du genou gauche. L'expert a posé les 
diagnostics suivants: une chondropathie de stade 4 selon Outerbridge modifié au 
niveau de la crête rotulienne ainsi que le bord externe de la facette interne de la 
rotule, une probable instabilité rotulienne sans épisode décrit de luxation et un 
status après deux prises en charge opératoires. Selon l'expert, l'IRM du 
13 novembre 2014 évoquait une lésion chronique, antérieure à l'accident. Celui-ci 
avait probablement provoqué l'apparition d'une symptomatologie liée à cette lésion, 
laquelle n'était pas imputable à l'accident. Les caractéristiques de la lésion 
chondrale visibles sur l'IRM du 13 novembre 2014 évoquaient une lésion pré-
existante à l'événement. L'expert ne pensait pas que les atteintes ayant nécessité 
l'intervention du 9 novembre 2015 étaient dues à l'accident (moins de 50%). 
L'indication pathologique était prépondérante. Le statu quo sine ne pouvait être 
déterminé avec précision. L'expert proposait douze mois. Le statu quo ante n'allait 
probablement jamais être atteint. 
23. Par écriture du 24 janvier 2018, l'intimée a relevé que l'expert avait conclu que 
l'accident avait décompensé de façon passagère un état préexistant. Il avait toutefois 
retenu un statu quo sine douze mois après l'accident, alors que ses médecins-
conseils avaient retenu deux mois seulement. L'expertise était trop imprécise sur la 
durée durant laquelle les troubles du recourant pouvaient être imputés à l'accident. 
Selon l'avis de la Dresse H______, dont le rapport daté du 8 janvier 2018 était joint, 
les conclusions de l'expert à cet égard entraient en contradiction avec l'expérience 
médicale. Il convenait donc d'interroger l'expert sur ce point. 
24. Par écriture du 27 février 2018, le recourant a contesté la valeur probante de 
l'expertise : ses conclusions n'étaient pas convaincantes et n'étaient pas 
suffisamment motivées. Le recourant concluait à la mise en œuvre d'une nouvelle 
expertise. 
Le recourant a joint un rapport du Dr E______ du 2 février 2018, selon lequel les 
travaux cités par l'expert ne permettaient pas d'interpréter la lésion de la facette 
interne rotulienne comme étant une suite de maladie (la présence d'un œdème 
osseux mettait le genou dans un contexte complètement différent). Selon le 
Dr E______, l'examen clinique et l'IRM permettaient de constater que ni l'œdème, 
ni la lésion cartilagineuse n'étaient les conséquences d'une instabilité rotulienne. 
L'expert n'avait ni décrit, ni expliqué l'œdème osseux dans ses conclusions et 
diagnostics. Selon le Dr E______, le fait que la lésion cartilagineuse soit liée à 
l'accident était la seule explication tenant compte de la contusion osseuse, de la 


 
 
 
 
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localisation de la lésion et surtout du bon tracking rotulien à partir de 30° de 
flexion. 
Le recourant a également joint un rapport de la Dresse F______ du 4 janvier 2018 
confirmant la nature traumatique de la lésion. 
25. La chambre de céans de céans a invité l'expert à se prononcer sur les critiques 
formulées par les parties et les médecins. 
26. Par complément du 5 avril 2018, l'expert a expliqué qu'il avait proposé une durée de 
statu quo sine de douze mois en se basant sur son expérience clinique. Par ailleurs, 
l'IRM montrait que la lésion chondrale présentait des ostéophytes et des marges mal 
délimitées. Ces éléments radiologiques signaient une lésion ancienne puisque les 
ostéophytes se développaient progressivement dans un contexte d'atteinte 
chronique. Le docteur K______, spécialisé dans l'imagerie ostéo-articulaire au 
CHUV, avait confirmé que l'atteinte présentait les caractéristiques d'une lésion 
ancienne. Il n'était en outre pas possible de se prononcer sur l'origine de la lésion 
chronique. Enfin, l'expert n'avait pas retrouvé de référence aux lésions chondrales 
rotuliennes et au développement secondaire d'ostéophytes dans les articles cités par 
le Dr E______. 
27. Le 31 mai 2018, le recourant a fait valoir que l'expert ne répondait pas de manière 
satisfaisante aux critiques. Il convenait par conséquent de suivre l'avis du 
Dr E______, qui était un spécialiste du genou au sein du Team genou ligamentaire 
des HUG. Subsidiairement, une contre-expertise devait être mise en œuvre. A 
l'appui de ses arguments, le recourant a produit un courriel du 4 mai 2018 du Dr 
E______. Celui-ci a rappelé que la doctoresse I______, médecin adjointe en 
radiologie et responsable de la radiologie musculo-squelettique aux HUG, avait 
estimé que les imageries montraient une lésion post-traumatique et non d'usure. Par 
ailleurs, les deux articles qu'il avait cités décrivaient des situations analogues à 
celles du recourant et notamment le fait que les « ostéophytes » décrits par l'expert 
pouvaient avoir une autre origine que la lésion cartilagineuse. Celle-ci était 
traumatique vu la contusion osseuse, laquelle n'était pas mentionnée dans le 
complément émis par l'expert le 5 avril 2018. 
28. Le 1er juin 2018, l'intimée a fait valoir qu'au vu des conclusions de l'expertise, un 
statu quo sine devait être retenu au 27 octobre 2015. Par conséquent, la décision 
litigieuse du 24 mars 2016 mettant fin aux prestations au 8 novembre 2015 devait 
être confirmée. 
29. Le 23 novembre 2018, la chambre de céans a informé les parties qu'elle envisageait 
de procéder à une nouvelle expertise et leur a imparti un délai pour faire valoir 
d'éventuels motifs de récusation contre le professeur L______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et compléter 
éventuellement la liste des questions qui lui seraient posées. Ce médecin était le 
troisième médecin contacté par la chambre de céans en vue de faire l'expertise, les 
deux premiers n'ayant pu l'accepter. 


 
 
 
 
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30. Le 11 décembre 2012, l'intimée a demandé la récusation du prof. L______, faisant 
notamment valoir qu'il était chef du service de chirurgie orthopédique dès 
septembre 2015, alors que le recourant y avait été suivi par les Drs F______ et 
E______. 
31. La chambre de céans a alors proposé de nommer le docteur M______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. 
32. Le 25 février 2019, l'intimée s'est opposée à la désignation de ce dernier, faisant 
valoir qu'il avait été collaborateur du Prof. L______ et qu'il avait travaillé aux HUG 
jusqu'en 2011, de sorte qu'il n'était pas exclu qu'il ait collaboré avec les 
Drs F______ et E______, de sorte qu'il n'offrait pas les garanties d'impartialité 
requises. 
33. Le recourant n’a pas formé d'objection à la désignation du Dr M______. 
 
EN DROIT 
1. La chambre de céans a déjà examiné les questions de sa compétence et de la 
recevabilité du recours dans son ordonnance du 28 juin 2017 (ATAS/569/2017), de 
sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir ici. 
2. Le litige porte sur le lien de causalité entre les atteintes au genou gauche du 
recourant et l'événement accidentel du 27 octobre 2014. 
3. Les dispositions légales et principes jurisprudentiels applicables ont été exposés 
dans l'ordonnance précitée. 
4. Il sied d'ajouter que le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à disposition de la justice afin de 
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 
5. Par ailleurs, il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin 


 
 
 
 
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soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur 
probante n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou 
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les 
références). 
6. En l'occurrence, le Dr J______ a été mandaté par la chambre de céans afin 
notamment de déterminer si les atteintes au genou gauche du recourant sont en lien 
de causalité avec l’accident survenu le 27 octobre 2014. 
7. A la lecture du rapport d'expertise du 27 novembre 2017, la chambre de céans 
constate que les conclusions du Dr J______ manquent de clarté et apparaissent 
contradictoires. 
Ainsi, alors que la chambre de céans a dûment posé des questions différentes selon 
le type de lésion constaté, à savoir les diagnostics correspondant à une lésion 
corporelle figurant à l’art. 9 al. 2 aOLAA, d'une part, et les autres diagnostics, 
d'autre part, il apparaît toutefois à la lecture des réponses apportées par l’expert que 
ce dernier n’a pas pris en compte cette distinction. En effet, on relèvera tout d’abord 
que l’expert n'a pas distingué les diagnostics correspondant à une lésion corporelle 
de l’art. 9 al. 2 aOLAA des autres diagnostics, alors que la question lui était posée 
(question 9). Ensuite, s’agissant de la problématique particulière du lien de 
causalité entre les lésions corporelles de l’art. 9 al. 2 aOLAA et l’accident, l’expert 
a pris en compte l’ensemble des atteintes constatées à l’IRM, dont la lésion 
chondrale (cf. réponses 9.a. à 9.h.). Puis, s’agissant de la problématique particulière 
du lien de causalité entre les diagnostics ne correspondant pas à une lésion 
corporelle de l’art. 9 al. 2 aOLAA et l’accident, l’expert a, de manière 
contradictoire, répondu aux questions en prenant en compte à nouveau la lésion 
chondrale (cf. réponses 9.i. à 9.l.). 
De surcroît, les réponses apportées par l'expert dans son complément du 5 avril 
2018 n’apparaissent pas convaincantes. En effet, alors qu’il était invité notamment 
à se déterminer sur les remarques émises par le Dr E______ concernant l’origine 
traumatique de la lésion chondrale, l’expert n’a donné aucune explication 
concernant la présence d’un œdème osseux, la localisation de la lésion et le bon 
tracking rotulien à partir de 30° de flexion. 
Eu égard aux considérations qui précèdent et en l'absence d'une appréciation claire 
de la situation médicale du recourant et de conclusions dûment motivées, le rapport 
d'expertise du Dr J______ n'emporte pas la conviction, de sorte qu'il ne peut se voir 
accorder valeur probante. 
Aussi, la chambre de céans a-t-elle décidé de soumettre le recourant à une nouvelle 
expertise. 
8. L’intimée a requis la récusation du Dr M______. 
a. Selon l’art. 38 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), lorsqu’une expertise est ordonnée, l’autorité nomme un ou 


 
 
 
 
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des experts. Un délai est imparti aux parties pour proposer, s’il y a lieu, la 
récusation des experts (art. 39 al. 1 LPA). 
La récusation d'un expert judiciaire - qui ne fait pas partie du tribunal - s'examine 
au regard de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst - RS 101) garantissant l'équité du procès (ATF 125 II 541 
consid. 4a p. 544). Cette disposition assure au justiciable une protection équivalente 
à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance 
requises d'un expert (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198). 
Le droit cantonal n’offre pas de garantie supplémentaire. En effet, en vertu de 
l'art. 39 al. 2 LPA, les causes de récusation prévues pour les membres des autorités 
administratives s'appliquent aux experts. L'art. 15 al. 2 LPA prévoit la récusation 
des membres des autorités administratives, notamment, s'ils représentent une partie 
ou ont agi pour une partie dans la même affaire (let. c) ou s'il existe des 
circonstances de nature à faire suspecter leur partialité (let. d). 
En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les 
motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 
al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu'ils sont propres à 
éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert. Les motifs de nature 
matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de l'expert (par 
exemple ses compétences professionnelles), ne mettent en revanche pas en cause 
son impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la décision 
sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves (ATF 132 V 93 consid. 6.5 
p. 108 ; voir aussi ATF 139 V 349, 138 V 271). 
Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1er, 30 al. 1er Cst. et 6 par. 1 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), les parties à une procédure ont le droit 
d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de 
nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à 
éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le 
jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de 
l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les 
impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (cf. ATF 
134 I 20 consid. 4.2 p. 21 et les arrêts cités). 
Un expert passe pour prévenu lorsqu’il existe des circonstances propres à faire 
naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s’agit toutefois d’un état 
intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C’est pourquoi il n’est pas 
nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit 
que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une 


 
 
 
 
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activité partiale de l’expert. L’appréciation des circonstances ne peut pas reposer 
sur les seules impressions de l’expertisé, la méfiance à l’égard de l’expert devant au 
contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération (ATF 
127 I 198 consid. 2b, ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, 123 V 175 consid. 3d ; RAMA 
1999 n° U 332 p. 193, U 212/97, consid. 2a/bb et les références). Dans ce domaine, 
la jurisprudence exige des faits qui justifient objectivement la méfiance. Celle-ci ne 
saurait reposer sur le seul sentiment subjectif d'une partie; un tel sentiment ne peut 
être pris en considération que s'il est fondé sur des faits concrets et si ces derniers 
sont, en eux-mêmes, propres à justifier objectivement et raisonnablement un tel 
sentiment chez une personne réagissant normalement (ATF I 127/06 du 6 février 
2007). 
Un expert donne l'apparence de prévention, et peut donc être récusé, s'il a déjà été 
impliqué, à quelque titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, membre 
d'une autorité), dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet de 
certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés (ATF 
126 I 68 consid. 3c p. 73, 125 II 541 consid. 4 p. 544). Le fait que l'expert a déjà eu 
à se prononcer au cours d'une procédure dans laquelle une des parties était 
impliquée n'exclut pas sa nomination en qualité d'expert (ATF 132 V 93 consid. 
7.2.2 p. 110). La jurisprudence exige cependant que l'issue de la cause ne soit pas 
prédéterminée, mais qu'elle demeure au contraire indécise quant à la constatation 
des faits et à la résolution des questions juridiques (ATF 116 Ia 135 consid. 3b p. 
139, 126 I 168 consid. 2a p. 169; Jacques Olivier PIGUET, Le choix de l'expert et 
sa récusation, HAVE/REAS 2/2011 p. 133). Des sentiments d'inimitié marquée (ou 
d'amitié étroite) à l'égard d'une partie ou de son avocat, peuvent, en principe, 
justifier une demande de récusation pour apparence de prévention (cf. arrêts 
9C_366/2013 du 2 décembre 2013, 5A_756/2008 du 9 sept. 2009 consid. 2.1). 
En matière d'expertise médicale, le fait qu’une expertise a été réalisée par un ancien 
médecin traitant de l’assuré soumis à cette mesure d’instruction ne justifie pas 
d’exclure d’emblée une telle expertise, en l’absence d’autre circonstance objective 
jetant le doute sur l’impartialité de l’expert, par exemple parce qu’il n’a pas rédigé 
son rapport de manière neutre et factuelle (ATFA non publiés du 3 février 2006, I 
832/04, consid. 2.3.1 et du 17 août 2004, I 29/04, consid. 2.2 et les références). Le 
simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne 
permet pas de douter a priori de l’objectivité de son appréciation, ni de soupçonner 
une prévention (cf. ATF 125 V 353). De même, le fait qu’un médecin se soit déjà 
prononcé sur le cas de l’assuré ne constitue pas une circonstance de nature à 
susciter une apparence de prévention au sens de la jurisprudence précitée (cf. arrêt 
du 8 septembre 2000 cause U 291/99). 
Enfin, il convient de rappeler qu’il existe une présomption d’impartialité de 
l’expert, de sorte que la partie qui demande sa récusation doit apporter la preuve 


 
 
 
 
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permettant de renverser cette présomption (cf. arrêt du 27 août 2004 cause I 752/03 
et doctrine citée). 
b. En l’occurrence, le motif invoqué par l'intimée pour contester la désignation du 
Dr M______ n'est manifestement pas suffisant pour faire naître un doute sur son 
impartialité. Le seul fait qu'il a « pu » travailler aux HUG avant 2011 en même 
temps que deux médecins ayant rendu un rapport dans la présente procédure – sans 
même l'établir – n'est en effet pas de nature à fonder sa récusation. 
La demande de récusation de l'intimée sera en conséquence rejetée et le Dr 
M______ désigné pour procéder à l'expertise du recourant. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise orthopédique de Monsieur A______ et la confie au docteur 
M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur. 
2. 
Dit que la mission d’expertise est la suivante : 
a) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) si nécessaire, prendre tous renseignements et/ou requérir tous rapports 
médicaux auprès des médecins ayant traité le recourant ; 
c) examiner et entendre Monsieur A______, après s’être entouré de tous les 
éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimée, ainsi 
que du dossier de la présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au 
besoin ; 
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
3. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Donnée subjectives du recourant. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s) précis. 
5. Indiquer depuis quand ces atteintes sont présentes chez le recourant et 
comment elles ont évolué. 
Décrire leur évolution avant l’accident du 27 octobre 2014 et après. 
6. Dire si la/les lésion(s) du genou gauche du recourant sont imputables à 
l’événement accidentel du 27 octobre 2014 et, si oui, laquelle/lesquelles. 
7. Le recourant présente-t-il des atteintes dégénératives préexistantes du genou 
gauche ? 
Dans l’affirmative, quelles sont ces atteintes et quel est leur degré de 
gravité ? Veuillez détailler et motiver votre réponse. 
8. Veuillez indiquer quelles sont les limitations fonctionnelles. 
9. Quels ont été les diagnostics révélés par les diverses IRM/arthro-IRM du 
genou gauche versées au dossier ? 


 
 
 
 
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10. Lesquels correspondent à une lésion corporelle figurant à l’art. 9 al. 2 
aOLAA ? 
11. S’agissant des diagnostics qui, au genou gauche, correspondent à une lésion 
corporelle figurant à l’art. 9 al. 2 aOLAA : 
a. Ces atteintes sont-elles d’origine exclusivement dégénérative ? Veuillez 
motiver. 
b. L’accident du 27 octobre 2014 a-t-il joué un rôle, même partiel, dans la 
survenance de ces atteintes ? En d’autres termes, l’accident est-il une 
cause possible, au moins à titre partiel, de ces atteintes ? 
c. En particulier, les atteintes ayant nécessité l’intervention du 9 novembre 
2015 sont-elles dues à l’accident du 27 octobre 2014 d’une façon 
possible (moins de 50%), probable (plus de 50%) ou certaine (100%) ? Si 
l’intervention était justifiée à la fois par des troubles accidentels et 
maladifs, préciser si l’indication pathologique ou traumatique était 
prépondérante. 
d. Est-ce que d’un point de vue objectif, des motifs importants indiquent 
que les atteintes ayant nécessité l’intervention du 9 novembre 2015 sont 
dues à l’accident du 27 octobre 2014, sans que d’autres possibilités ne 
revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en 
considération ? (question complémentaire de l’intimée) 
e. Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’accident du 
27 octobre 2014 qui ont contribué, avec ledit accident, à la survenance de 
ces atteintes ? 
f. L’accident du 27 octobre 2014 a-t-il déclenché un processus qui serait de 
toute façon survenu sans cet événement ? 
g. À partir de quand les facteurs étrangers sont-ils manifestement devenus, 
ou deviennent-ils manifestement les seules causes influant sur l’état de 
santé du recourant (« statu quo sine » ou « statu quo ante » atteint) ? 
h. Dans le cas où l’accident du 27 octobre 2014 a joué un rôle, même 
partiel, dans la survenance de ces atteintes, celles-ci ont-elles entraîné 
une incapacité de travail ? Si oui, depuis quand et à quel taux ? Comment 
ce taux a-t-il évolué ? 
12. S’agissant des diagnostics ne correspondant pas à une lésion corporelle 
figurant à l’art. 9 al. 2 OLAA : 
i. L’accident du 27 octobre 2014 est-il la cause unique ou une cause 
partielle (condition sine qua non) de ces atteintes ? Plus précisément, le 
lien de causalité est-il seulement possible (moins de 50% dû à 
l’accident), probable (plus de 50% dû à l’accident) ou certain (100% dû à 
l’accident) ? 


 
 
 
 
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j. En particulier, les atteintes ayant nécessité l’intervention du 9 novembre 
2015 sont-elles dues à l’accident du 27 octobre 2014 d’une façon 
possible (moins de 50%), probable (plus de 50%) ou certaine (100%) ? Si 
l’intervention était justifiée à la fois par des troubles accidentels et 
maladifs, préciser si l’indication pathologique ou traumatique était 
prépondérante. 
k. Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’accident du 
27 octobre 2014 qui ont contribué, avec ledit accident, à la survenance de 
ces atteintes ? 
l. L’accident du 27 octobre 2014 a-t-il déclenché un processus qui serait de 
toute façon survenu sans cet événement ? 
13. Commenter et discuter les avis des médecins traitants et des médecins-
conseils : 
a) Si l’expert s’écarte des appréciations et conclusions des Drs D______, 
G______ et H______, médecins-conseils de la SUVA, sur la question des 
diagnostics, des atteintes ayant nécessité l’intervention du 9 novembre 2015, 
de la causalité et/ou du statu quo sine ou ante, veuillez en indiquer les 
raisons et motiver la réponse. 
b) Si l’expert s’écarte des appréciations et conclusions des Drs F______ et 
E______ sur la question des diagnostics, des atteintes ayant nécessité 
l’intervention du 9 novembre 2015, de la causalité et/ou du statu quo sine ou 
ante, veuillez en indiquer les raisons et motiver la réponse. 
14. Formuler un pronostic global. 
Questions complémentaires requises par le recourant : 
15. La dysplasie trochléenne du genou gauche de l’assuré est-elle de type A ou 
de type B ? Pourquoi ? 
 
16. Cette dysplasie trochléenne cause-t-elle un maltracking rotulien ? 
a. Confirmez-vous que l’assuré n’a pas présenté de luxation de la 
rotule ? de subluxation de la rotule ? 
b. Un maltracking rotulien, sans luxation ou subluxation de la rotule, 
comme dans le cas de l’assuré peut-il être la cause d’une lésion 
cartilagineuse de la facette interne de la rotule ? 
c. Que pensez-vous de la littérature citée par la médecine des 
assurances de la SUVA et les médecins des HUG ? 
d. Confirmez-vous que la littérature citée par la médecine des 
assurances de la SUVA s’applique à des cas de maltracking de la 
rotule associé à une luxation et qu’elle n’est dès lors pas applicable à 
l’assuré ? 


 
 
 
 
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17. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 
18. Invite l’expert à déposer dans les meilleurs délai son rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
19. Réserve le sort des frais et le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le