ge_gerichte · ACPR/281/2024 · 2024-02-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23931/2022 
ACPR/281/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 23 avril 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 février 2024 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy,- case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 26 février 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
13 février 2024, notifiée le 15 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte pénale – visant les trois gardiens de la prison de 
B______ ayant opéré une fouille de sa cellule le 7 septembre 2022 – et a rejeté sa 
demande d'assistance judiciaire. 
Il sollicite, préalablement, à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite 
pour la procédure de recours, subsidiairement à l'octroi d'une indemnité pour ses frais 
de défense, la transmission du dossier à la Chambre de céans et son audition. Sur le 
fond, il conclut à l'annulation de l'ordonnance susmentionnée et au renvoi de la cause 
au Ministère public pour ouverture d'une instruction et mise en œuvre des 
réquisitions de preuves qu'il a formulées, et à ce qu'il soit ordonné à cette autorité de 
le mettre au bénéfice de l'assistance juridique gratuite et de nommer à cette fin 
Me C______, avocat, à compter du jour de sa demande, soit le 9 novembre 2022. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est détenu à la prison de B______ depuis septembre 2019, dans le cadre 
de la procédure P/1______/2019 instruite par le procureur D______, qui porte 
notamment sur des infractions d'assassinat, violation de domicile, brigandage 
aggravé, vol, atteinte à la paix des morts, contrainte, séquestration et enlèvement, et 
tentative d'extorsion et de chantage. 
b. A______ a, à de nombreuses reprises, dont certaines fois en agissant en personne, 
mis en cause la manière dont l'instruction était menée. Il a, entre autres, formé 
plusieurs requêtes de récusations du procureur D______, toutes rejetées 
(ACPR/539/2021 du 17 août 2021, ACPR/540/2022 du 10 août 2022, 
ACPR/190/2023 du 15 mars 2023 et ACPR/310/2023 du 4 mai 2023). 
c.a. Le 9 novembre 2022, A______ a déposé plainte pour abus d'autorité contre des 
gardiens de B______, dont il ignorait à ce stade l'identité, en exposant ce qui suit : 
En raison de la procédure dont il faisait l'objet, il conservait de nombreux documents 
confidentiels dans sa cellule, notamment des pièces de procédure, des courriers 
d'avocats et des notes manuscrites consignées dans un petit carnet bleu et sur un 
bloc-notes. 
Le 7 septembre 2022, trois gardiens avaient procédé à une fouille de ses affaires. Ils 
étaient repartis en emportant près de 500 pages de documents, sans qu'il puisse 
identifier lesquelles avec exactitude. Figuraient toutefois parmi elles son carnet bleu, 
lequel contenait des informations couvertes par le secret professionnel de l'avocat, 


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divers courriers, dont certains à/de ses avocats, un bloc de papier contenant des 
brouillons de courriers destinés à ces derniers ou aux autorités pénales, des notes 
manuscrites, une liste de quelque 4'000 contacts ainsi qu'une copie de la sauvegarde 
de ceux-ci transmises par son ancien avocat, un tableau de messages WhatsApp et un 
procès-verbal d'audition dans une procédure française. Vu la nature des documents 
disparus et le fait que les affaires de son codétenu, E______, n'avaient pas été 
touchées, il avait rapidement suspecté le Procureur D______ d'être à l'origine de 
cette fouille, puisque tel avait été le cas d'une fouille similaire, exécutée en octobre 
2019 et s'étant soldée par la saisie de vêtements. 
Alerté, son conseil avait immédiatement écrit au directeur de la prison – qui avait 
affirmé, dans un courrier du 21 septembre 2022, qu'il s'agissait d'une fouille 
"aléatoire" – pour l'inviter à restituer les documents et dresser un inventaire de ceux 
qui auraient été saisis. Lorsqu'ils lui avaient été rendus, deux jours plus tard, il avait 
constaté qu'une enveloppe d'un courrier adressé par son avocat avait été ouverte; ils 
avaient par ailleurs manifestement été consultés, puisqu'ils étaient dans le désordre, 
et qu'il avait retrouvé les quelque 3'000 pages de documents relatifs à la procédure 
laissés dans sa cellule sens dessus dessous, certains traînant sur le sol. 
La saisie de ses documents confidentiels par des gardiens, qui avaient agi sans motif 
et sans base légale, était grave et disproportionnée, les intéressés ayant 
manifestement outrepassé leurs pouvoirs et agi dans le but de lui nuire, se rendant 
ainsi coupable d'abus d'autorité. 
c.b. À l'appui de sa plainte, A______ a requis la saisie immédiate de l'ensemble des 
éventuelles images de vidéosurveillance encore disponibles, notamment celles du 
couloir menant à sa cellule, de manière à identifier les gardiens ayant participé à la 
fouille; la saisie de l'intégralité des échanges et notes internes de la prison de 
B______ au sujet de cette fouille; sa propre audition, de même que celle de E______, 
du directeur de B______ et de l'ensemble des personnes impliquées dans la décision 
de procéder à la fouille. 
c.c. A______ a requis l'assistance judiciaire, en mettant en avant la gravité des faits 
dénoncés, sa position de vulnérabilité, en tant que détenu opposé à des agents de 
l'État, et son indigence manifeste. 
d. À réception, le Ministère public a transmis la plainte et ses annexes à l'Inspection 
générale des services (IGS), pour complément d'information, en se référant à 
l'art. 309 al. 2 CPP. 
d.a. Sur la base du rapport d'incident – qui n'en mentionne pas les motifs – rédigé le 
7 septembre 2022 par K______, gardien principal de la brigade d'intervention et de 
surveillance (ci-après BIS), l'IGS a déterminé que la fouille avait été effectuée sur 


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ordre du gardien-chef adjoint G______, en présence des agents de détention 
H______ et I______. 
À teneur de ce document, tous les effets personnels des détenus, de même que les 
matelas, avaient été passés aux rayons X, les boiseries contrôlées et démontées dans 
la mesure du possible et la partie électrique contrôlée. Des feuilles manuscrites avec 
des numéros de téléphone, ainsi que des adresses, avaient été trouvées. 
d.b. Compte tenu du délai de deux mois écoulé entre les événements et la plainte, 
aucune image issue des caméras de vidéosurveillance n'avait été sauvegardée, que ce 
soit celles du 7 septembre 2022 à proximité de la cellule ou celles ayant pu filmer, 
deux jours plus tard, la restitution de ses affaires à A______. 
d.c. Entendu par l'IGS le 8 juin 2023, en présence de son avocate, A______ a 
confirmé les termes de sa plainte. 
Avant que ne débute la fouille, lui-même et son codétenu avaient été déplacés dans 
une petite salle de sport à l'étage, de sorte qu'ils n'avaient pas vu ce qui se passait. Il 
connaissait de vue les trois gardiens qui avaient procédé à la fouille et s'entendait 
bien avec eux, de sorte qu'il était certain qu'ils avaient agi sur ordre. Il pensait que la 
fouille incriminée était orientée et devait être mise en lien avec la prolongation de sa 
détention, que le Ministère public devait requérir quelques jours plus tard. Les 
précédentes fouilles dont il avait fait l'objet étaient en effet toutes intervenues à la 
veille d'une audience. Par ailleurs, les affaires de son codétenu n'avaient pas été 
fouillées et les traces usuelles du démontage de structure – sciure ou poussière de 
béton – faisaient défaut. 
En revenant dans sa cellule, il avait notamment constaté que l'ensemble de ses 
documents, qui se trouvaient rangés au même endroit, avait été fouillé et que des 
enveloppes, certaines émanant d'avocats, avaient été ouvertes. Les gardiens 
semblaient avoir sélectionné les documents, comme si leurs recherches étaient 
orientées. Il ignorait dans quelles conditions les 500 pièces manquantes avaient été 
saisies, ni si elles avaient été scannées ou copiées. Elles lui avaient été restituées 
deux jours plus tard, dans le réfectoire où il travaillait, par le gardien J______, 
accompagné d'un collègue. Ceux-ci lui avaient brièvement ouvert sa cellule pour 
qu'il puisse les y poser, ce qui ne lui avait pas laissé le temps de vérifier que tout lui 
avait été rendu. Un instant plus tard, J______ était revenu en disant avoir oublié des 
documents dans la pile et avait repris ce que lui-même avait vu être des photocopies 
de papiers saisis. Comme les gardiens paraissaient mal à l'aise et évitaient le 
dialogue, il n'avait pu les questionner sur la fouille et la saisie. En compilant ce qui 
lui avait été rendu, il avait constaté que trois ou quatre pages manquaient, soit à tout 
le moins un courrier d'avocat contenant une sauvegarde de ses messages WhatsApp, 


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de même qu'un bloc de feuilles de brouillons manuscrits de courriers destinés à ses 
avocats et aux autorités pénales. 
Il avait compris par la suite que le procureur D______ avait reçu en tous cas copie de 
certains de ses écrits, car il les avait mentionnés notamment dans une prise de 
position sur l'un de ses propres recours. Le magistrat avait ainsi certainement agi 
pour les mêmes motifs que précédemment, soit pour dissimuler des preuves à 
décharge. 
d.d. Entendu par l'IGS le 20 juin 2023, J______ a expliqué avoir reçu, le matin du 
7 septembre 2022, un appel du procureur D______ l'informant qu'à teneur des 
écoutes de ses conversations téléphoniques, A______ pourrait détenir un téléphone 
portable dans sa cellule. 
Il avait immédiatement demandé à G______ d'organiser la fouille complète de la 
cellule. Celle-ci avait duré environ une heure. La procédure voulait que la cellule soit 
entièrement démontée et toutes les affaires des détenus fouillées et passés aux rayons 
X. Comme il n'y avait pas assisté, il ne pouvait garantir que cela se soit passé de la 
sorte. G______ l'avait ensuite contacté pour lui dire qu'aucun téléphone n'avait été 
retrouvé, mais que les gardiens avaient pris l'initiative de saisir divers documents, 
notamment 400 pages de contacts personnels de A______ et diverses notes sur un 
bloc de papier et dans un carnet bleu. Lui-même les avait parcourus afin d'avoir un 
minimum d'informations à communiquer au procureur, et pouvait confirmer qu'il n'y 
avait aucune correspondance d'avocat ou document officiel relatif à une procédure 
pénale parmi eux, hormis une planche photographique provenant d'une procédure 
française; les autres personnes qui auraient pu consulter les documents étaient les 
agents qui avaient procédé à la fouille, G______ et son collègue de bureau. Il avait 
ensuite écrit au procureur D______ pour savoir ce qu'il convenait d'en faire, étant 
précisé que, pour sa part, il les considérait sans utilité, du fait qu'ils ne contrevenaient 
pas au règlement et au fonctionnement de la prison. N'ayant pas eu de réponse, il les 
avait immédiatement rendus, à réception de la lettre de l'avocat de A______ exigeant 
leur restitution, après avoir effectué un certain nombre de photocopies, au cas où le 
procureur se manifesterait. A______ était alors occupé au nettoyage; il avait feuilleté 
la fourre qui lui avait été remise, notamment à la recherche de son calepin, et s'était 
plaint de la manière dont la fouille s'était déroulée, notamment du désordre dans 
lequel ses affaires avaient été laissées. Alors qu'il s'éloignait, lui-même avait réalisé 
qu'il avait laissé les photocopies qu'il avait faites dans la pile des documents restitués 
et était retourné vers A______ pour les récupérer. Le 12 septembre 2022, étant 
toujours sans nouvelles du procureur D______, il avait détruit les photocopies dans 
un broyeur. 
J______ a précisé qu'à l'époque, il était fréquent que des documents soient saisis dans 
les cellules à l'initiatives des gardiens. Quelques semaines après les événements 


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litigieux, la procédure avait toutefois été modifiée et une directive avait été émise, 
selon laquelle le rapport d'incident devait désormais mentionner le motif de la fouille, 
le nom de son commanditaire et la liste des documents saisis. 
d.e. G______ a déclaré à l'IGS ne pas se rappeler que J______ lui aurait donné des 
raisons particulières à la fouille. Il avait demandé à K______ d'y procéder avec son 
équipe, mais n'y avait pas assisté ni ne s'était occupé de ses suites administratives. Il 
n'avait donc aucune idée de ce qui avait été saisi ou non, ni de ce qui avait été fait des 
documents ensuite. Il n'avait eu aucun contact avec le procureur D______ et ne 
voyait pas pourquoi ce dernier lui aurait demandé de saisir certains documents, 
notamment des courriers d'avocat. 
De manière générale, étaient recherchés, lors des fouilles, des armes, des téléphones, 
des cartes SIM, des stupéfiants et des documents écrits qui seraient susceptibles de 
porter préjudice au fonctionnement de la prison. Les documents d'avocat ou liés à des 
procédures n'étaient jamais saisis, les enveloppes restaient fermées et le courrier 
n'était pas lu. Lorsqu'une fouille était terminée et du matériel saisi, le gardien-chef 
adjoint qui l'avait ordonnée se voyait remettre ce dernier ainsi que le rapport 
d'incident. Il photocopiait les documents, photographiait les objets, les scannait, y 
compris le rapport d'incident et, en fin de journée, envoyait le tout à la direction. Le 
matériel saisi et les rapports d'incidents originaux étaient quant à eux déposés dans 
les pelles à courrier des responsables des différents secteurs. Il n'avait pas de raison 
de penser que cette procédure n'aurait pas été suivie dans le cas présent. 
Il a confirmé que, depuis la fouille litigieuse, les rapports d'incident contenaient 
davantage d'informations, notamment les motifs, s'il y en avait, de la fouille. 
d.f. K______ a expliqué que G______ lui avait demandé d'organiser une fouille 
extraordinaire de la cellule de A______. Il ne se rappelait pas de son but, mais de 
manière générale, les fouilles visaient la recherche de matériel prohibé. Il était 
responsable de son bon déroulement et y avait assisté, dès lors qu'il avait rédigé le 
rapport y relatif. Il n'en gardait toutefois pas de souvenir particulier, pouvant 
effectuer jusqu'à quatre fouilles par jour. Dans la mesure où, lors d'une fouille 
cellulaire, les affaires des détenus étaient déposées dans le couloir, il avait attendu 
que A______ et E______ quittent l'unité pour débuter le travail. La cellule 
comportait énormément d'affaires personnelles, de sorte qu'il avait dû demander de 
l'aide à quelques collègues de l'étage. Tout avait été fouillé, soit aux rayons X, soit à 
la main. Il avait procédé lui-même au démontage des boiseries, avec ses 
collaborateurs. Il y avait de nombreux documents dans la cellule, notamment des 
lettres d'avocat, ainsi que des numéros de téléphones inscrits sur des feuilles de 
brouillon. Il les avait rapidement feuilletés en les lisant en diagonale, afin de faire la 
distinction entre la correspondance d'avocat, qu'il n'avait ni lue ni saisie, et les 
documents pouvant porter préjudice au fonctionnement de la prison. Il avait ainsi 


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vérifié brièvement l'intérieur des enveloppes ouvertes d'avocat, afin de s'assurer 
qu'aucune arme ou de la drogue n'y soit pas dissimulée – ce qui arrivait de temps en 
temps – et mis de côté ce qu'il imaginait être intéressant. Il procédait ainsi lors de 
chaque fouille, saisissant entre autres les numéros de téléphone et les documents 
susceptibles de contenir des messages particuliers, sur lesquels ne figurait pas de 
tampon de validation du greffe. De mémoire, tel était le cas des adresses et numéros 
de téléphone contenus dans un dossier trouvé dans la cellule de A______, qui ne 
comportait pas de tampon du greffe et qu'il avait saisi, après en avoir référé à 
G______, de même que la planche photographique, qui lui avait paru "tendancieuse". 
Il ignorait ce qu'il en était advenu après leur transmission à ses supérieurs. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que la fouille de la 
cellule de A______ et la consultation des courriers d'avocat ouverts étaient légitimes, 
puisque commandées par la nécessité de vérifier qu'ils ne contenaient pas d'éléments 
susceptibles de porter préjudice au fonctionnement de la prison. Elle était également 
proportionnée, les courriers d'avocat n'ayant été ni saisis, ni lus, et les autres pièces 
ayant été rapidement restituées, une fois le constat posé qu'elles ne contenaient pas 
d'informations problématiques. Dans ce contexte, les actes des gardiens ne prêtaient 
pas le flanc à la critique. Il n'existait ainsi pas de soupçons d'abus d'autorité, les actes 
d'enquêtes sollicités par l'intéressé étant soit impossibles à mettre en œuvre, soit sans 
pertinence pour l'issue de la procédure. 
D. 
a. Dans son recours, A______ fait valoir que l'ampleur et le résultat des 
investigations déléguées à l'IGS dépassaient le stade des simples vérifications, de 
sorte que le Ministère public ne pouvait plus rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. Celle-ci, le privant de son droit d'être confronté aux personnes auditionnées 
et de requérir des actes d'instruction, en particulier l'audition de témoins 
supplémentaires, devait être annulée, pour ce motif déjà. 
 
Sur le fond, il n'existait aucune base légale autorisant les gardiens à saisir les 
documents des personnes détenues, le règlement sur le régime intérieur de la prison 
se limitant à prévoir une inspection des locaux. En toute hypothèse, l'ampleur des 
actes auxquels les mis en cause avaient procédé (fouille, saisie, consultation, tri et 
photocopie de pièces) n'était manifestement pas dictée par des impératifs de sécurité 
– ce d'autant qu'il s'agissait de trouver un téléphone –, s'apparentait davantage à une 
perquisition et à un séquestre, soit à des mesures de contrainte qu'il appartenait au 
Ministère public, et non aux agents de détention, de décider, et était 
disproportionnée. Enfin, les mis en cause admettant avoir "parcouru" la 
correspondance, le Ministère public ne pouvait se satisfaire de leurs dénégations pour 
déterminer s'ils les avaient ou non lus, et devait ouvrir une instruction pénale pour 
éclaircir les faits. 


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Ses propres inquiétudes et la crédibilité de ses allégations avaient été confirmées par 
les investigations de l'IGS; le fait que la direction de la prison ait prétendu que la 
fouille était "aléatoire", ce qui était faux, l'absence de trace de l'appel du procureur 
au dossier de la P/1______/2019, la saisie d'à tout le moins un document de 
procédure – soit la planche photographique – et la destruction – alléguée mais non 
prouvée – des photocopies au sein de la prison, étaient ainsi autant d'éléments qui 
auraient dû conduire à l'ouverture d'une enquête. 
 
À cet égard, aucune suite n'avait été donnée à ses demandes visant la saisie et le 
versement à la procédure des échanges et notes internes de la prison au sujet des 
événements dénoncés; l'audition du directeur de B______ et de l'ensemble des 
personnes impliquées dans la décision de procéder à la fouille, y compris le 
procureur D______. 
 
Le refus de lui accorder l'assistance juridique était enfin infondé, dès lors qu'était en 
cause une infraction grave, commise par des agents de l'État au détriment d'une 
personne particulièrement vulnérable. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant sollicite la transmission du dossier de la procédure à la Chambre de 
céans et son audition par cette dernière. 
La première conclusion est cependant sans objet, dès lors que le dossier a été remis à 
la Chambre de céans dès l'annonce du recours. 
La seconde sera également rejetée, le recours faisant l'objet d'une procédure écrite 
(art. 397 al. 1 CPP), les débats ayant une nature potestative (art. 390 al. 5 CPP) et 


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l'art. 29 al. 2 Cst. ne conférant pas le droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 
consid. 5.3). 
4. 
Le recourant estime que les actes délégués par le Ministère public à l'IGS sont d'une 
ampleur telle qu'il n'était plus possible de rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière sans violer son droit d'être entendu. 
4.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la 
dénonciation, du rapport de police ou – même si l'art. 310 al. 1 CPP ne le mentionne 
pas – de la plainte que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions de 
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
En revanche, si une instruction est ouverte au sens de l'art. 309 CPP, elle doit être 
clôturée formellement (art. 318 al. 1 CPP), de sorte qu'une ordonnance de non-entrée 
en matière ne peut plus être rendue (arrêts du Tribunal fédéral 6B_89/2022 du 2 juin 
2022 consid. 2.2 et 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.1). 
4.2. Le terme "immédiatement" ne signifie pas que le ministère public ne peut pas, 
sans pour autant ouvrir d'instruction, procéder à certaines vérifications et mettre en 
œuvre, pour ce faire, diverses mesures d'investigation, telle que l'audition des lésés et 
suspects par la police (art. 206 al. 1 et 306 al. 2 let. b cum art. 309 al. 2 CPP; arrêts 
du Tribunal fédéral 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 2.1.1 et 6B_875/2018 du 
15 novembre 2018 consid. 2.2.1), afin de décider de la suite qu'il convient de donner 
à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 
consid. 2.2.). 
Durant cette phase préalable, le droit de participer à l'administration des preuves ne 
s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario). Avant de rendre une 
ordonnance de non-entrée en matière, le procureur n'a donc pas à interpeller les 
parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles 
réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit 
d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la 
procédure de recours, qui leur permet de faire valoir tous leurs griefs auprès d'une 
autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 
393 al. 2 CPP; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2; 140 IV 172 consid. 1.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 consid. 2.2). 
Le fait pour le ministère public de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, 
alors que les circonstances permettent de considérer qu'une instruction a été ouverte, 
est donc en principe sans incidence et il ne se justifie pas d'annuler la décision pour 
ce seul motif, même si certains actes exécutés par le ministère public sont de ceux 
qui doivent être exécutés après l'ouverture d'une instruction (arrêts du Tribunal 


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fédéral 6B_425/2022 du 15 février 2023 consid. 4.1.1 et 6B_962/2013 du 1er mai 
2014 consid. 2). 
4.3. En l'espèce, le mandat confié par le Ministère public à l'IGS mentionnait 
expressément l'art. 309 al. 2 CPP, lui permettant de renvoyer à la police, pour 
complément d’enquête, les rapports et les dénonciations qui n’établissent pas 
clairement les soupçons retenus. L'audition du recourant et des principaux 
protagonistes ayant organisé la fouille et procédé au tri des documents litigieux 
s'inscrit dans ce contexte et ne paraît pas avoir dépassé cette limite. 
Dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre que la procédure n'a pas dépassé la 
phase des premières investigations, ce qui permettait au Ministère public de rendre 
une ordonnance de non-entrée en matière et, partant, le dispensait d'interpeller ou 
d'entendre le recourant et de donner suite à ses réquisitions de preuve. 
Pour le surplus, le recourant a pu faire valoir devant la Chambre de céans les 
arguments qu'il estimait pertinents. 
Son droit d'être entendu a ainsi été pleinement respecté. 
Son recours sera, partant, rejeté sur ce point. 
5. 
Le recourant considère que les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas 
réalisées et que la fouille de sa cellule, le tri de ses documents et la saisie de certains 
d'entre eux réunit manifestement les éléments constitutifs de l'abus d'autorité. 
 
5.1. L'art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué dans le respect de l'adage in dubio 
pro duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et 
signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être 
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas 
remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de trancher 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid. 2.2). 


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5.2. L'art. 312 CP sanctionne les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, 
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans 
le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge 
Cette disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'État à disposer de fonctionnaires 
loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur 
devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de 
puissance étatique incontrôlé et arbitraire. L'incrimination pénale doit être interprétée 
restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux. 
L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des 
pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu 
de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire. L'infraction 
peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt pour 
l'atteindre à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2). 
Sur le plan subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins 
sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous 
deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
avantage illicite ou le dessein de nuire à autrui (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_699/2011 du 26 janvier 2012 consid. 1.1). 
L'auteur nuit à autrui dès qu'il utilise des moyens excessifs, même s'il poursuit un but 
légitime. Le motif pour lequel l'auteur agit est ainsi sans pertinence sur l'intention, 
mais a trait à l'examen de la culpabilité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_579/2015 du 
7 septembre 2015 consid. 2.2.1 et 6B_699/2011 du 26 janvier 2012 consid. 1.3.3). 
5.3.1. Droit constitutionnel non écrit, la liberté personnelle garantit, de manière 
générale, toutes les libertés correspondant à une manifestation élémentaire de la 
personne humaine et tend, notamment, à la protection de la sphère intime et du secret 
de la correspondance. Cette protection équivaut, sur ce dernier point, à celles 
découlant des art. 8 et 6 par. 3 let. c CEDH, dans la mesure où cette dernière 
disposition assure à l'accusé le droit de conférer librement avec son avocat (ATF 
117 Ia 341 consid. 4; 109 Ia 146 consid. 6a; 102 Ia 516 consid. 3b). 
À l'instar de tout autre droit fondamental, la liberté personnelle n'a pas une valeur 
absolue. Conformément à l'art. 36 Cst., elle peut être limitée, si la restriction repose 
sur une base légale, qui, en cas d'atteinte grave, doit être prévue dans une loi au sens 
formel (al. 1), si elle est justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit 
fondamental d'autrui (al. 2) et si elle respecte le principe de la proportionnalité (al. 3), 
sans violer l'essence du droit en question (al. 4; ATF 137 I 167 consid. 3.6; 136 I 197 
consid. 4.4.4; 134 I 214 consid. 5.4). 


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5.3.2. S'agissant de la base légale nécessaire en cas de restriction de la liberté 
découlant de la détention, la jurisprudence considère que, lorsque les causes et la 
durée de la privation de la liberté sont prévues dans une loi au sens formel, les 
restrictions à la liberté personnelle des détenus qui découlent des conditions de 
détention peuvent figurer dans une loi au sens matériel, à savoir un règlement de 
prison, car ces personnes sont liées à l'État par un rapport de droit spécial. Le 
règlement de prison doit satisfaire à des exigences minimales de clarté et de 
précision, afin d'assurer aux détenus une protection suffisante contre l'arbitraire ou 
d'autres violations de leurs droits fondamentaux (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1179/2015 du 4 août 2016 consid. 5.2). 
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté sont réglées par les 
art. 220 ss CPP, qui déterminent les conditions où une telle privation de liberté peut 
être ordonnée ainsi que la procédure qui doit être suivie. L'art. 235 al. 1 CPP prévoit 
en particulier que la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans 
la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité 
dans l'établissement. Il constitue une base légale suffisante pour ce faire (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1179/2015 du 4 août 2016 consid. 5.3). 
5.3.3. Pour respecter le principe de la proportionnalité, la restriction ne doit pas aller 
au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de 
l'établissement de détention. Chaque atteinte aux droits liés à la liberté personnelle 
doit donc faire l'objet d'une pesée d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit 
tenir compte de l'ensemble des circonstances, soit en particulier des buts de la 
détention (prévention des risques de fuite, de collusion ou de réitération), des 
impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée de l'incarcération et 
de la situation personnelle du prévenu (ATF 149 I 161 consid. 2.1; 145 I 318 
consid. 2.1.). 
5.4.1. Selon l'art. 85 al. 1 CP, les effets personnels et le logement du détenu peuvent 
être inspectés pour des raisons d'ordre et de sécurité de l'établissement. 
L'art. 46 du règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes 
incarcérées (RRIP – F 1 50.04) reprend cette prescription, en prévoyant que la 
direction de la prison peut ordonner en tout temps des fouilles corporelles et une 
inspection des locaux. 
L'interprétation de ces dispositions doit se faire en tenant compte des règles 
pénitentiaires européennes adoptées en 2006 par le Comité des Ministres du Conseil 
de l'Europe, ainsi que du commentaire de celles-ci établi par le Comité européen de 
la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 
(ATF 141 I 141 consid. 6.3.3). 


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D'après ce commentaire, il est notamment admis que les détenus individuels, en 
particulier ceux soumis à des restrictions de sécurité moyennes ou maximales, 
fassent l'objet de fouilles régulières en vue de s'assurer qu'ils ne portent pas d'objets 
pouvant servir lors de tentatives d'évasion, à blesser d'autres personnes, se blesser 
eux-mêmes, ou d'objets non autorisés tels que les drogues illicites. Il précise que 
l'intensité de ces fouilles doit varier en fonction des situations. Elles ne devraient 
toutefois pas être employées lorsqu'elles ne présentent aucune utilité et ne devraient 
jamais être utilisées comme une forme de sanction (cf. Commentaire, p. 81 s.). 
5.4.2. L'art. 40 al. 3 RRIP autorise le contrôle du courrier expédié et reçu par les 
détenus. Ce dernier peut également être contrôlé par le directeur de la prison. 
Le principe d'un contrôle de la correspondance en détention n'est remis en cause ni 
par la jurisprudence, ni par la doctrine. Le caractère admissible de cette ingérence 
doit cependant s'apprécier en fonction des exigences normales et raisonnables de la 
détention. La défense de l'ordre public et la prévention des infractions pénales, par 
exemple, peuvent justifier des ingérences plus amples à l'égard d'un détenu que d'une 
personne en liberté (ATF 149 I 161 consid. 2.3; 145 I 318 consid. 2.1 et 2.5). 
Ainsi, bien que l'art. 84 al. 4 CP interdise l'examen du contenu de la correspondance 
et des écrits de l'avocat, les autorités pénitentiaires peuvent néanmoins ouvrir la lettre 
d'un avocat à un détenu si elles ont des motifs plausibles de penser qu'il y figure un 
élément illicite non révélé par les moyens normaux de détection. Elles ne doivent 
cependant que la décacheter, sans la lire. Il y a lieu de fournir des garanties 
appropriées pour en empêcher la lecture, par exemple l'ouverture de l'enveloppe en 
présence du détenu (arrêts de la CEDH Laurent c. France du 24 août 2018 § 44 et 
Campbell c. Royaume-Uni du 25 mars 1992 § 48). 
5.5. En ce qui concerne le devoir de fonction, c'est le droit cantonal qui détermine, 
pour les agents publics cantonaux, s'il existe un devoir de fonction et quelle en est 
l'étendue (ATF 121 IV 207 consid. 2a). 
À Genève, l'art. 7 al. 1 let. a de la loi sur l'organisation des établissements et le statut 
du personnel pénitentiaires (LOPP – F 1 50) confie au personnel pénitentiaire le soin 
d'assurer les tâches de surveillance interne et externe, de maintien de l'ordre, de 
conduite et de sécurité intérieure au sein des établissements. 
5.6. En l'espèce, la fouille de la cellule du recourant a certes été initiée à la demande 
du Ministère public, qui soupçonnait l'intéressé de détenir un téléphone portable, soit 
un objet interdit. 
Le processus de fouille de la cellule décrit par J______ et K______ (déplacement des 
affaires des détenus dans le couloir, vérification de celles-ci aux rayons X ou à la 


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main, démontage des boiseries) ne paraît pas poser de problème particulier et n'est 
pas spécifiquement remis en cause par le recourant. 
Ce dernier conteste le droit des agents de détention d'inspecter les documents en sa 
possession et d'en saisir une partie. L'on ne voit toutefois guère que les agents de 
détention puissent mener à bien leur mission sans procéder à un contrôle – même 
bref – du contenu des enveloppes, y compris celles émanant du conseil du détenu ou 
destinées à celui-ci. Si tel n'était pas le cas, il suffirait en effet à la personne 
concernée de placer n'importe quel document ou objet prohibé dans une enveloppe 
portant le cachet ou l'adresse de son avocat pour le soustraire à la fouille. 
Dans le cas présent, rien n'indique que les personnes concernées, qu'elles soient 
identifiées ou non, et qu'elles aient été entendues par l'IGS ou non, soient allées au-
delà de ce qui était nécessaire à ce tri. 
Même si les art. 85 al. 1 CP et 46 RRIP ne le précisent pas, il résulte bien 
évidemment du but de ces dispositions que le droit des gardiens de procéder à une 
fouille des cellules et des effets personnels des détenus s'étend à une saisie des 
éléments problématiques retrouvés, sans pour autant que cela constitue un cas 
d'application des art. 246ss CPP relatifs aux perquisitions ordonnées dans le cadre de 
l'enquête préliminaire. 
À cet égard, K______ a soutenu qu'aucune correspondance entre le recourant et ses 
avocats ne figurait au nombre des pièces emportées. 
L'on ne voit pas quels actes d'enquête seraient susceptibles de mettre à mal ces 
dénégations. Le recourant n'explique en particulier pas ce qui pourrait être tiré à ce 
propos d'éventuels échanges et notes internes à la prison à ce sujet – si tant est qu'ils 
existent – ni de l'audition du directeur de l'établissement ou du procureur ayant requis 
la fouille, ceux-ci n'y ayant pas assisté. Il est par ailleurs douteux que les deux agents 
de détention présents, avec K______, lors de la fouille, ou encore le collègue de 
bureau de J______, qui n'ont pas été auditionnés, soient à même de se rappeler d'un 
événement remontant à plus d'une année et qui ne présentait rien d'inhabituel. 
K______ a en outre expliqué avoir agi comme lors de chaque fouille à laquelle il 
participait, saisissant, entre autres, les numéros de téléphones et les documents 
susceptibles de contenir des messages particuliers sur lesquels ne figurait pas de 
tampon de validation du greffe. Dans la mesure où l'on ne peut d'emblée exclure que 
de telles pièces – y compris une planche photographique émanant de la police 
française et n'ayant, partant, a priori rien à voir avec le recourant – puissent 
concerner la sécurité de la prison ou de tiers, ou soient de nature à compromettre 
l'enquête en cours (tentatives d'évasion, projets de nouvelles infractions, contacts 
avec des complices demeurés à l'extérieur, etc.), une telle saisie répond à un intérêt 


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public supérieur à celui du détenu au secret de sa correspondance et est 
proportionnée. 
Quand bien même on ne peut que regretter qu'aucun inventaire des documents saisis 
et restitués n'ait été dressé, il n'est désormais plus possible d'établir la réalité des 
accusations du recourant, selon lequel trois ou quatre pages, sur les 500 saisies, 
manquaient. 
Enfin, J______ n'a pas évoqué l'existence de scans et a affirmé avoir détruit les 
photocopies qu'il avait faites. Or, aucun indice ne permet de penser qu'il ne dirait pas 
la vérité sur ces points. 
Il résulte de ce qui précède que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus 
d'autorité ne sont manifestement pas réalisés et qu'aucun acte d'enquête ne serait à 
même de renforcer les soupçons du recourant. 
Partant, la décision de non-entrée en matière rendue par le Ministère public ne prête 
pas le flanc à la critique. 
6. 
Le recourant estime que le Ministère public a rejeté, à tort, sa demande d'assistance 
judiciaire gratuite. 
 
6.1. Conformément à l'art. 136 al. 1 CPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2023, l'assistance judiciaire est accordée, entièrement ou partiellement, 
la partie plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles, à la 
condition qu'elle soit indigente (let. a) et que l'action civile ne paraisse pas vouée à 
l'échec (let. b). 
Lorsqu'une collectivité publique assume une responsabilité exclusive de toute action 
directe contre l'agent auteur de l’acte illicite présumé, la victime n’a pas de 
prétention civile à faire valoir contre ce dernier, mais contre l’État, de sorte 
qu'exercer l’action civile par adhésion à la procédure pénale est exclu, et qu'une telle 
action doit en principe être considérée comme vouée à l’échec au sens de cette 
disposition (ATF 138 IV 86 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_355/2012 du 
12 octobre 2012 consid. 4). 
La jurisprudence reconnaît néanmoins dans certains cas à la partie plaignante le droit 
d'obtenir l'assistance judiciaire, lorsque les actes dénoncés sont susceptibles de 
tomber sous le coup des dispositions prohibant les actes de torture et les traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 et 13 CEDH, 7 Pacte ONU II, 10 al. 3 Cst. et 13 de 
la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 


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peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [RS 0.105]; cf. ATF 
138 IV 86 consid. 3.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 1B_561/2019 du 12 février 2020 
consid. 2.2 et 1B_729/2012 du 28 mai 2013 consid. 2.1 et arrêts cités). 
Pour que tel soit le cas, le traitement dénoncé doit en principe être intentionnel et 
atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de 
l'ensemble des circonstances de la cause, notamment de la durée du traitement et de 
ses effets physiques ou mentaux, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime 
(ATF 139 I 272 consid. 4). Un traitement atteint le seuil requis et doit être qualifié de 
dégradant s'il est de nature à créer des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité 
propres à humilier ou à avilir la victime, de façon à briser sa résistance physique ou 
morale ou à la conduire à agir contre sa volonté ou sa conscience. Il y a également 
traitement dégradant, au sens large, si l'humiliation ou l'avilissement a pour but, non 
d'amener la victime à agir d'une certaine manière, mais de la punir (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_307/2019 du 13 novembre 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 
146 IV 76, 6B_1135/2018 du 21 février 2019 consid. 1.2.1 et 1B_771/2012 du 
20 août 2013 consid. 1.2.2). 
L'atteinte de ce seuil de gravité a, entre autres, été niée lorsque le plaignant allègue 
avoir été empêché de téléphoner à son avocat durant quelques jours et donc de faire 
valoir ses droits dans le cadre de la procédure disciplinaire ayant conduit à sa 
consignation dans sa cellule (arrêt du Tribunal fédéral 1B_522/2020 du 11 janvier 
2021), se plaint d'une violation de domicile du fait que des agents de police se sont 
introduits dans son appartement en son absence (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_559/2012 du 4 décembre 2012), ou encore fait grief à la police de l'avoir saisi au 
collet quelques instants (arrêt du Tribunal fédéral 1B_70/2011 du 11 mai 2011). 
6.2. En l'espèce, le recourant ne prétend pas que la fouille en cause constituerait un 
acte de violence et qu'elle aurait eu pour but de l'humilier, pas plus qu'il ne décrit de 
sentiment de peur, d'angoisse ou d'infériorité. Le seul fait que l'infraction invoquée 
soit, au vu de la peine menace prévue par l'art. 312 CP, un crime (art. 10 al. 2 CP) et 
qu'elle serait intervenue dans un établissement pénitentiaire à l'encontre d'un détenu, 
ne suffit pas à lui seul pour remplir les conditions susmentionnées. 
C'est donc à juste titre que le Ministère public a refusé de lui allouer l'assistance 
juridique gratuite pour la procédure résultant de sa plainte. 
7. 
L'ordonnance querellée sera, par conséquent, entièrement confirmée. 
8. 
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours, 
conformément à l'art. 136 al. 3 CPP, entré en vigueur le 1er janvier 2024. 


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8.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 let. a CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement, sur demande, l'assistance judiciaire gratuite à la partie 
plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de 
ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec. 
Cette disposition est désormais complétée par une let. b, qui formalise la 
jurisprudence exposée sous ch. 6.1. ci-dessus, et qui prévoit que l'assistance 
judiciaire gratuite peut également être accordée à la victime, pour lui permettre de 
faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas des ressources suffisantes et que 
l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec. 
On entend par victime le lésé qui, du fait de l'infraction, a subi une atteinte directe à 
son intégrité physique, psychique ou sexuelle (art. 116 al. 1 CPP). 
8.2. Dans le cas présent, l'on ne saurait considérer, au vu des faits dénoncés, le 
recourant comme une victime au sens de l'art. 116 CPP. Il ne peut dès lors bénéficier 
du changement de loi intervenu le 1er janvier 2024. 
Faute de prétentions civiles, il ne remplit pas non plus les conditions de l'art. 136 
al. 1 let. a CPP. 
L'assistance judiciaire ne peut donc lui être allouée pour la procédure de recours. 
9. 
Le recourant, qui succombe, sera dès lors condamné aux frais de la procédure de 
recours, fixés en totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
Une indemnité pour ses frais d'avocat fondée sur l'art. 433 CPP lui sera refusée, faute 
de réalisation des conditions de cette disposition (obtenir gain de cause ou voir le 
prévenu astreint aux frais en vertu de l'art. 426 al. 2 CPP). 
 
Le refus d'octroi de l'assistance juridique gratuite est rendu sans frais (art. 20 RAJ). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/23931/2022 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00