ge_gerichte · DAS/133/2018 · 2017-12-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1599/2016-CS 
DAS/133/2018
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 20 JUIN 2018 
 
Recours (C/1599/2016-CS) formé en date du 27 décembre 2017 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), et Madame B______, domiciliée ______ (Genève), 
comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 29 juin 2018 
à : 
- Madame A______ 
______. 
- Madame B______ 
______. 
- Monsieur C______ 
c/o Me Kim AUBERSON PROD'HOM, avocate 
Place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève. 
- Monsieur D______ 
______ Genève. 
- Madame E______ 
______. 
- Madame F______ 
______ Genève. 


 
 
 
 
C/1599/2016-CS 
- 2 - 
- Monsieur G______ 
______ Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/1599/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 22 décembre 2017 communiquée le même jour aux parties, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) a, sur mesures provisionnelles, libéré F______ et G______ de leurs 
fonctions de curateurs de C______ (ch. 1 du dispositif), réservé l'approbation de 
leurs rapport et comptes finaux (ch. 2), désigné en leur lieu et place D______, 
avocat, aux fonctions de curateur de représentation et de gestion de C______ 
(ch. 3), confié au curateur les tâches de représenter la personne concernée dans 
ses rapports juridiques avec les tiers, en particulier en matière administrative, de 
gérer ses revenus et ses biens et d'administrer ses affaires courantes, de veiller à 
son bien-être social et de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce 
cadre, de veiller à son état de santé, de mettre en place les soins nécessaires et, 
en cas d'incapacité de discernement, de la représenter dans le domaine médical 
(ch. 4), rappelé que la mesure de protection avait limité les droits civils de 
C______ en matière contractuelle (ch. 5), autorisé le curateur à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée dans les limites du 
mandat (ch. 6), et réservé le sort des frais judiciaires (ch. 7). 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que F______ et G______ 
devaient être libérés de la fonction de curateurs qui leur avait été confiée dans le 
cadre de la curatelle de représentation et de gestion mise en place en faveur de 
C______ par ordonnance du Tribunal de protection du 3 février 2017. En effet, 
ces derniers, après avoir formellement accepté leur désignation aux fonctions de 
curateurs de la personne protégée, avaient fait recours contre la décision les 
nommant. Ils avaient ensuite retiré leur recours et accepté leur mandat, sans 
toutefois pour autant semble-t-il s'occuper de la gestion de la personne 
concernée, pour finalement solliciter la relève de leurs fonctions, de sorte qu'un 
juste motif de libération devait être retenu. D______, avocat, était désigné en 
leur lieu et place. 
Cette ordonnance indique, in fine, que le recours est suspensif, à moins que 
l'autorité de protection ou l'instance judiciaire de recours n'en décide autrement. 
B. 
a) Par acte du 27 décembre 2017, expédié au greffe de la Chambre de 
surveillance, A______ et B______, filles de C______, ont formé recours contre 
cette ordonnance, dont elles sollicitent l'annulation, au motif que leur père était 
retourné vivre en Croatie en avril 2017, sans intention de retour à Genève. La 
désignation d'un curateur était donc devenue sans objet et la nomination de 
D______ devait être annulée. Elles ont joint à leur recours une attestation de 
résidence de leur père en Croatie, "délivrée en vue de la désinscription du 
régime d'assurance à l'étranger", traduite par une société spécialisée à Pully 
(Vaud). 


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b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision et a informé la 
Chambre de céans de la tenue d'une audience le 23 février 2018, "aux fins de 
tenter de tirer au clair la situation et l'intention de la personne concernée 
s'agissant notamment de son domicile". Il a encore transmis à la Chambre de 
céans, en date du 1er février 2018, le courrier que lui a adressé le 30 janvier 2018 
D______ sur les conditions de vie et la position de C______ sur son lieu de vie 
futur. 
c) Par réponse du 7 février 2018, D______, s'en rapportant à justice sur la 
recevabilité du recours, a conclu au déboutement des recourantes de toutes leurs 
conclusions, avec suite de frais et dépens. Il relève que c'est par erreur que le 
Tribunal de protection a indiqué en bas de page que le recours aurait un effet 
suspensif, dès lors que la décision a été rendue sans audition des parties, soit au 
sens de l'art. 445 al. 2 CC, de sorte qu'un recours n'est pas possible. Par ailleurs, 
il relève que C______ n'étant plus capable de discernement, il n'a pas pu se 
constituer un nouveau domicile, les circonstances dans lesquelles il a été 
transféré en Croatie, dans une institution, devant encore être élucidées. En tout 
état, le principe de la perpetuatio fori s'applique de sorte que les tribunaux 
genevois demeurent compétents. Il considère que la véritable question qui se 
pose dans le cas précis est celle de savoir si une curatelle est nécessaire et 
précise que "le sort de cette question semble scellé depuis le dépôt des avis 
médicaux par le Dr. H______". 
Il a joint à sa réponse un chargé de six pièces. 
d) Par courrier du 8 février 2018, E______, autre fille de C______, a indiqué 
qu'au moment de son départ, la capacité de discernement de son père était déjà 
altérée et qu'il n'avait certainement pas décidé de son propre chef de transférer 
son domicile en Croatie. Sa mère, partie dans les mêmes circonstances, 
manifestait au téléphone la volonté de revenir vivre à Genève. Le couple a vécu 
plus de cinquante ans à Genève où se trouve sa famille. Une structure avait été 
mise en place avec l'aide de l'IMAD pour permettre leur maintien à domicile. 
L'aide apportée en Croatie par sa cousine et son époux est insuffisante. Sa mère 
serait, par ailleurs, victime de pressions, dès lors qu'on lui affirme qu'elle serait 
placée dans une institution à Genève, séparée de son époux, si elle devait y 
revenir. Elle conclut au maintien de la décision prise par le Tribunal de 
protection. 
C. 
Les éléments suivants ressortent de la procédure : 
a) C______, de nationalité croate, est né ______ 1922. Il est domicilié à Genève 
depuis 1970, avec son épouse, I______, dans un appartement sis au n° ______. 
Le couple a trois filles, A______, née le ______ 1953 à ______, E______ et 
B______, jumelles nées à ______, le ______ 1963. 


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b) Le 25 janvier 2016, E______ a interpellé le Tribunal de protection afin de 
vérifier si une mesure de protection avait été rendue en faveur de son père, se 
disant très inquiète pour lui, des personnes malintentionnées tentant d'abuser de 
sa faiblesse, ce à quoi le Tribunal de protection lui a répondu par la négative, en 
date du 28 janvier 2016 
c) Le 14 mars 2016, E______ informait le Tribunal de protection qu'elle avait eu 
une discussion avec sa famille et qu'il n'était pas nécessaire d'instaurer de mesure 
de protection en faveur de son père. 
d) Le 25 octobre 2016, A______ sollicitait du Tribunal de protection la 
confirmation de l'entrée en force d'un mandat pour cause d'inaptitude signé par 
C______, le 8 novembre 2013, par devant J______, notaire à Genève, la 
désignant en qualité de mandataire de son père. Elle a joint à son courrier une 
attestation médicale établie par le Dr H______ le 25 octobre 2016, lequel 
certifiait, sur la base de l'examen médical qu'il avait réalisé le 21 octobre 2016 
que C______ était atteint de troubles cognitifs et de troubles mnésiques sévères, 
qu'il n'avait plus sa capacité de discernement et de jugement et qu'une curatelle 
était donc recommandée. 
e) Interpellée par le Tribunal de protection, E______, par courrier du 12 
novembre 2016, s'est étonnée de la démarche de sa sœur. Elle avait appris 
quelques semaines auparavant l'existence d'un mandat signé en 2013 et avait 
sollicité les services de F______, afin de traduire et expliquer ce document à ses 
parents, ces derniers ne maîtrisant pas suffisamment la langue française. Ils ont 
indiqué n'avoir jamais eu connaissance de la teneur réelle de ce texte, C______ 
pensant avoir signé un document concernant le gardiennage de leur résidence 
secondaire en Croatie. 
f) Le 14 novembre 2016, A______ a encore transmis au Tribunal de protection 
un document signé le 23 avril 2013 par ses parents, rédigé en serbo-croate, lui 
donnant procuration, de même qu'à sa sœur B______, pour s'occuper de tout ce 
qui les concernait en Croatie. 
g) Le 19 décembre 2016, le Dr H______ a adressé au Tribunal de protection un 
certificat médical complémentaire, par lequel il déclarait s'occuper de C______ 
depuis avril 2014 et ne pouvoir répondre précisément à la question de sa 
capacité de discernement en novembre 2013. Il précisait toutefois que le rapport 
médical de l'Hôpital de la Tour daté du 28 octobre 2013, faisant suite à une 
hospitalisation de C______ en raison d'un état confusionnel, mentionnait que le 
patient prenait des médicaments psychotropes de façon anarchique et non 
contrôlée. Il considérait que C______ était totalement empêché d'assurer lui-
même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale et n'était 
pas apte à désigner un mandataire. Il était très influençable. Son incapacité de 
discernement entrait dans le cadre d'une démence et était durable, un besoin de 


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protection s'imposant, de même qu'une limitation de l'exercice de ses droits 
civils. L'audition par le Tribunal de protection de C______ était possible mais il 
doutait de son utilité, l'intéressé ayant une forte tendance à se laisser manipuler 
et à acquiescer à toutes les propositions qu'on lui présentait. 
 
h) L______, avocate, a été désignée le 20 décembre 2016 en qualité de curatrice 
d'office chargée d'assister et de représenter C______ dans le cadre de la 
procédure. 
i) Le 3 février 2017, le Tribunal de protection a procédé à l'audition de C______, 
de sa curatrice de représentation, de I______ et de E______. A______ et 
B______ ont signifié par courrier du 30 janvier 2017 adressé au Tribunal de 
protection qu'elles ne se rendraient pas à l'audience appointée, A______ 
déclarant également renoncer au mandat pour cause d'inaptitude que son père 
avait rédigé en sa faveur. 
C______ a déclaré au Tribunal de protection qu'il ne savait pas pourquoi il était 
là, qu'il ne se souvenait pas avoir déjà vu sa curatrice, qu'il avait été directeur 
d'une société d'import-export mais ne savait plus de quelle marchandise et qu'il 
avait beaucoup travaillé avec la Serbie. Son épouse a précisé que le couple avait 
le projet de s'installer définitivement en Croatie, dans trois mois. 
La curatrice de C______ a indiqué que son protégé n'avait pas souvenir d'avoir 
signé un mandat pour cause d'inaptitude. Il avait manifestement besoin d'être 
aidé et aurait souhaité qu'un mandat soit confié à sa fille E______, ce que cette 
dernière avait refusé, ne souhaitant pas assumer cette responsabilité. Il avait 
perdu confiance dans le Dr H______, proche d'A______. C______ loue un 
appartement à ______, possède trois maisons en Croatie et a vendu un chalet à 
______, l'état de sa fortune n'étant pas connu. Ses affaires avaient été gérées par 
B______, jusqu'à une dispute avec ses parents. 
Selon E______, ses parents avaient pensé demander à F______, avocate en 
Suisse et en Croatie et traductrice-jurée, de s'occuper de leurs affaires mais elle 
avait été mise à l'écart par A______. Quant à K______, avocat; proposé par cette 
dernière aux fonctions de curateur, il était le beau-fils d'A______. 
La curatrice de représentation de C______ a encore relevé que des dissensions 
importantes régnaient au sein de la famille, que l'influençabilité de C______ 
était circonscrite à ses proches et qu'une mesure de curatelle s'avérait nécessaire. 
Elle se proposait d'interpeller F______ ou son époux concernant l'acceptation 
d'un éventuel mandat. 
j) Par ordonnance du 3 février 2017, notifiée le 27 février 2017, le Tribunal de 
protection a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
C______ et désigné F______ et G______ aux fonctions de curateurs, leur a 


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confié les tâches de représentation, de gestion, d'assistance personnelle et de 
représentation dans le domaine médical de C______, a limité l'exercice des 
droits civils de ce dernier en matière contractuelle et a autorisé pour le surplus 
les curateurs à agir chacun avec plein pouvoirs de représentation et à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée. 
k) Par courriel du 23 février 2017, les époux H______ et G______ ont tous deux 
accepté le mandat de curateurs de C______. 
l) Le 18 mars 2017, H______ et G______ ont formé recours auprès de la 
Chambre de surveillance contre l'ordonnance du 3 février 2017, indiquant ne 
plus être en mesure de remplir convenablement leurs tâches du fait d'un 
événement survenu inopinément dans leur famille. 
m) Le 3 avril 2017, F et G______ ont informé le Tribunal de protection d'un 
prochain départ de C______ et de son épouse de Genève pour la Croatie. 
n) Le 12 décembre 2017, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a pris 
acte du retrait du recours formé par les époux H______ et G______, lesquels 
souhaitaient finalement poursuivre le mandat qui leur avait été confié par le 
Tribunal de protection, et a rayé la cause du rôle. 
o) Le 21 décembre 2017, la curatrice de représentation de C______ a sollicité la 
désignation d'un nouveau curateur à ce dernier, en la personne de D______, 
avocat. Elle a soulevé que si les époux H______ et G______ avaient retiré leur 
recours auprès de la Chambre de surveillance, indiquant qu'ils souhaitaient 
demeurer curateurs, ils l'avaient toutefois avisée, par courriel du 7 décembre 
2017, qu'ils préféreraient que G______ soit remplacé par Christian FISCHELE 
ou Thierry ULMANN, avocats. Elle estimait que, compte tenu des changements 
de position des époux H______ et G______, il convenait de les relever de leurs 
fonctions et d'opter pour une solution pérenne. Elle sollicitait le prononcé de 
mesures provisionnelles par le Tribunal de protection, allant dans ce sens. 
Le Tribunal de protection a rendu l'ordonnance querellée le 22 décembre 2017. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 L'autorité de protection de l'adulte prend d'office ou à la demande d'une 
partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la 
durée de la procédure (art. 445 al. 1 CC), lesquelles peuvent faire l'objet d'un 
recours dans les dix jours à compter de leur notification (art. 445 al. 3 CC). 


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Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure, les proches de la 
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou 
à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). 
1.1.2 Selon l'art. 450c CC, le recours formé contre les décisions du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif, à moins que l'autorité de 
protection ou l'instance de recours n'en décide autrement. De par leur nature, tel 
n'est pas le cas des recours contre des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 
let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir être exécutées 
immédiatement. 
L'exécution 
des 
mesures 
provisionnelles 
peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable. 
1.1.3 L'on déduit du principe général de la bonne foi consacré à l'art. 5 al. 3 Cst. 
que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication 
inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid. 2). Seul peut bénéficier de 
cette protection celui qui ne pouvait pas constater l'inexactitude de la voie de 
droit indiquée, même avec la diligence qu'on pouvait attendre de lui (ATF 138 I 
49 consid. 8.2.3). 
1.2 En l'espèce, le recours a été formé par deux des filles de la personne 
concernée, A______ (partie à la procédure) et B______ (personne proche), dans 
le délai indiqué par l'ordonnance querellée (dix jours) et selon les formes 
prescrites. Il est de ce point de vue recevable. 
1.3 Certes l'ordonnance contestée a été rendue sans audition préalable de la 
personne protégée, ni même de qui que ce soit, mais il ressort toutefois 
clairement de la décision attaquée qu'il a entendu rendre une décision 
provisionnelle, puisqu'il le mentionne expressément et qu'il a indiqué les voies 
de recours ad hoc, de sorte que le recours doit être déclaré recevable. 
1.4 L'ordonnance querellée indique, à tort, en citant l'art. 450c CC in fine, qu'un 
recours formé contre la décision aurait un effet suspensif. En effet, une décision 
rendue sur mesures provisionnelles est immédiatement exécutoire (art. 315 al. 4 
let. b CPC), à moins que l'autorité de protection n'en décide autrement, ce qui ne 
ressort, en l'espèce, ni de son dispositif, ni de ses considérants. Les recourantes 
n'ayant, par ailleurs, pas sollicité la restitution de l'effet suspensif au recours à la 
Chambre de surveillance, la décision du 22 décembre 2017 rendue par le 
Tribunal de protection était par conséquent immédiatement exécutoire et c'est 
donc à juste titre que D______ est entré en fonction et a pris toutes mesures 
utiles en faveur de C______. 
2. 
Les recourantes soutiennent qu'en raison du fait que leur père "est retourné dans 
son pays en Croatie", la désignation d'un curateur à Genève est devenue sans 
objet, de sorte que l'ordonnance rendue devrait être annulée. Elles remettent 


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ainsi en cause la compétence du Tribunal de protection pour rendre la décision 
prononcée le 22 décembre 2017, leur père ayant quitté Genève en avril de la 
même année. Ce faisant, elles méconnaissent toutefois les règles applicables en 
droit international de protection des adultes. 
2.1 En matière de protection des adultes, l'art. 85 al. 2 LDIP renvoie à la 
Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des 
adultes [CLaH2000; RS 0.211.232.1] entrée en vigueur pour la Suisse le 
1er juillet 2009. Cette convention n'est pas en vigueur en Croatie, ce pays ne 
l'ayant pas ratifiée. 
Selon l'art. 5 § 1 CLaH2000, les autorités, tant judiciaires qu'administratives de 
l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'adulte sont compétentes pour 
prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens. 
La compétence au plan interne s'examine au moment de l'ouverture de la 
procédure d'interdiction (ATF 126 III 415, JdT 2001 I 106 consid. 2c; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_151/2017 du 23 mars 2017 destiné à la publication 
consid. 2.5; WIDER, CommFam, Protection de l'adulte, 2013, n. 4 ad 
art. 442 CC; VOGEL, Commentaire bâlois, 2012, n. 16 ad art. 442 CC). 
Selon l'art. 5 § 2 CLaH2000, en cas de changement de la résidence habituelle de 
l'adulte dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités de l'Etat de 
la nouvelle résidence habituelle. 
En revanche, lorsqu'il s'agit d'un changement de résidence habituelle dans un 
Etat non contractant, la compétence du juge suisse lui reste acquise en vertu du 
principe de la perpetuatio fori (arrêt du Tribunal fédéral 5A_151/2017 du 
23 mars 2017 destiné à la publication consid. 2.3 et 2.5), ce qui est conforme au 
but de la CLaH2000 qui cherche à éviter une lacune dans la règlementation de la 
protection en cas de transfert international de la résidence (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_68/2017 du 21 juin 2017 consid. 2.2). 
2.2 En l'espèce, la saisine du Tribunal de protection est intervenue le 
25 janvier 2016, date à laquelle les recourantes ne contestent pas que C______ 
était tant domicilié que résident à Genève. Le départ ultérieur de la personne 
concernée en Croatie, question qui peut en l'état demeurée indécise quant à 
savoir si l'installation dans ce pays de C______ procède de sa propre volonté 
et/ou s'il s'agit de la résidence habituelle de ce dernier, n'a de toute façon pas 
modifié la compétence des autorités genevoises, dans la mesure où la Croatie 
n'est pas partie à la CLaH2000. La compétence du Tribunal de protection 
demeurait donc acquise, en vertu du principe de la perpetuatio fori, pour rendre 
la décision du 22 décembre 2017. 
Le grief des recourantes sera donc rejeté. 
 


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3. 
Les recourantes ne contestent, par ailleurs, ni la relève de F______ et G______ 
de leurs fonctions de curateur de leur père, ni la nomination en leur lieu et place 
de D______ et ce, à raison. En effet, les époux H______ et G______ se sont 
montrés, à peine leur nomination prononcée par le Tribunal de protection, pour 
le moins réticents à assumer leurs fonctions et ont sans cesse changé d'avis sur le 
maintien de leur mandat, ce qui est incompatible avec la mesure de 
représentation et de gestion qui leur avait été confiée. Il n'est donc pas 
concevable de continuer à leur confier cette mission qui requiert qu'elle soit 
assurée par une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances 
nécessaires à l'accomplissement des tâches requises, qui dispose du temps 
nécessaire et qui les exécute en personne. Sauf à savoir que F______ rencontrait 
les faveurs du couple E______ et I______ au moment où elle a été désignée aux 
fonctions de curatrice, l'on ignore tout de ses compétences et de ses 
disponibilités, et encore plus de celles de son époux. Manifestement, les 
curateurs nommés n'ont pas accompli leur mission à satisfaction et ont été, à 
juste titre, relevés de leurs fonctions. C'est également à raison que le Tribunal de 
protection a nommé une personne qui se situe hors famille et entourage de cette 
dernière, compte tenu des tensions familiales importantes et des enjeux 
manifestes entourant la nomination du curateur de C______. Le curateur 
nouvellement nommé, avocat de son état, dispose au demeurant de toutes les 
qualifications professionnelles requises pour assumer sa fonction, le coût de son 
intervention pouvant être assumé par la personne protégée. La relève des 
curateurs initialement nommés et la désignation d'un nouveau curateur étaient 
par ailleurs nécessaires pour la durée de la procédure, ce qui n'est pas contesté. 
L'ordonnance rendue sur mesures provisionnelles le 22 décembre 2017 doit donc 
être confirmée. 
4. 
Les frais de la procédure arrêtés à 400 fr. seront mis conjointement et 
solidairement à la charge des recourantes qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). 
Ils seront compensés avec l'avance de frais du même montant effectuée par ces 
dernières (art. 19 al. 1 LaCC; 67B RTFMC; 111 al. 1 CPC), qui reste acquise à 
l'Etat. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 27 décembre 2018 par A______ et B______ 
contre l'ordonnance DTAE/6735/2017 rendue le 22 décembre 2017 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1599/2016-1. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge d'A______ et 
B______, conjointement et solidairement, et les compense avec l'avance de frais de 
même montant déjà effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.