ge_gerichte · ATA/1201/2022 · 2022-11-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1358/2021-LCI 
ATA/1201/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 29 novembre 2022 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
Madame et Monsieur A______ 
représentés par Me Julien Blanc, avocat 
Contre 
Madame et Monsieur B______ 
représentés par Me Luca Bozzo, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
7 avril 2022 (JTAPI/352/2022) 


- 2/15 - 
A/1358/2021 
EN FAIT 
1) 
 
Madame et Monsieur B______ (ci-après : les propriétaires) sont 
copropriétaires des parcelles nos 2'431 et 2'432 de la commune de Cologny, sises 
en 5ème zone à bâtir, dans le périmètre de protection instauré par la loi sur la 
protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac - 
L 4 10 ; art. 2 al. 1 LPRLac). 
 
 
Leur maison est érigée sur la parcelle n° 2'431, à l'adresse ______. 
 
 
La parcelle est en pente descendante en direction du lac, d’une altitude de 
plus de 10 m entre ses limites nord et sud, à teneur du système d’information du 
territoire genevois (ci-après : SITG) prévu par la loi relative au système 
d’information du territoire à Genève du 17 mars 2000 (LSITG - B 4 36). 
2) 
 
Madame et Monsieur A______ (les voisins), domiciliés au ______, sont 
copropriétaires de la parcelle n° 1'657 de la même commune, qui, à teneur du 
registre foncier, abrite deux bâtiments composés de bureaux et un garage 
souterrain, à l'adresse ______. 
 
 
Cette parcelle est située en face des parcelles nos 2'431 et 2'432 précitées, 
dont elle est séparée d’environ 5,6 m par la parcelle n° 1'837, appartenant au 
domaine public communal et constituant le chemin du Nant-d'Argent. 
3) 
a. 
Le 5 mai 2017, le département du territoire (ci-après : DT) a délivré aux 
propriétaires une autorisation de construire (DD 1______) en vue de la 
transformation et de l'agrandissement de leur villa. 
 
b. 
À teneur de l’avis d’ouverture du chantier adressé au DT, les travaux ont 
commencé en juin 2017. 
 
 
Le 29 juin 2017, les voisins ont déposé une requête de mesures 
provisionnelles et superprovisionnelles devant le Tribunal civil (ci-après : TC). Ils 
ont notamment conclu à la cessation immédiate des travaux et à ce qu’une 
expertise soit ordonnée. Les travaux avaient occasionné des dégâts dans leurs 
bâtiments. 
 
 
La procédure civile est toujours en cours. 
4) 
 
Le 3 juin 2019, le DT a délivré aux propriétaires une autorisation de 
construire en procédure accélérée (ci-après : APA), en vue de la construction 
d'une piscine d'une surface de 45 m2 et l'aménagement d'une terrasse (APA 
2______). 


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5) 
 
Par courrier du 7 novembre 2019 aux propriétaires, les voisins ont proposé 
une réunion pour discuter des arbres que ceux-là souhaitaient planter dans le cadre 
de l’aménagement extérieur de leur terrain, suite à l’autorisation qui leur avait été 
délivrée. 
6) 
 
Le 24 septembre 2020, par l'intermédiaire de C______, les propriétaires ont 
sollicité du DT, en procédure accélérée, la délivrance d'une troisième autorisation 
de construire, sous l'intitulé « complémentaire pour modification du terrain ». 
7) 
 
Par décision du 4 mars 2021, publiée le même jour dans la feuille d'avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO), le DT a délivré 
l'autorisation de construire APA 4______ (« mise en conformité de transformation 
du terrain ») sur la base de la dernière version du projet enregistrée le 23 février 
2021. 
 
 
Plusieurs modifications avaient été nécessaires avant que tous les préavis 
soient favorables. Le service des monuments et des sites (ci-après : SMS) avait 
ainsi préavisé défavorablement jusqu’à la confirmation, par l’architecte, le 
22 février 2021, que le remblai ne serait pas supérieur à une hauteur de 1 m. 
8) 
 
Par acte du 19 avril 2021, les voisins ont déposé un recours contre cette 
décision devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
TAPI), concluant à ce qu'un transport sur place soit effectué, à ce que la nullité ex 
tunc des autorisations de construire APA 2______ et 4______ soit constatée, 
subsidiairement à ce que la nullité ex tunc de l'autorisation APA 2______ soit 
constatée et à ce que l'autorisation APA 4______ soit annulée. 
 
 
Toutes les instances de préavis mentionnées à l’art. 13 LPRLac n’avaient 
pas été consultées. 
 
 
Le traitement de la demande en procédure accélérée n’était pas conforme à 
la LPRLac, ce d’autant moins que le projet était à moins de 40 m d’une zone 
forestière. De jurisprudence constante, la sanction du mauvais choix d’une 
procédure entraînait la nullité de l’autorisation initiale APA 2______ et, en 
l’espèce, de la subséquente, soit l’APA 4______. 
 
 
La hauteur du remblai en amont de la piscine était supérieure à 1 m, violant 
l’art. 46 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI – L 5 05.01). 
9) 
 
Les propriétaires ont conclu au rejet du recours. 
10) 
Le DT a conclu à l’irrecevabilité du recours, les voisins n’étant pas touchés 
par les travaux en cause, subsidiairement à son rejet. 
11) 
Après un double échange d’écritures, le TAPI a rejeté le recours. 


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La question de la qualité pour recourir des voisins pouvait rester indécise. 
Les mesures d’instruction complémentaires étaient refusées, le dossier étant 
complet. C’était en vain que les voisins sollicitaient l’apport d’un dossier 
d’infraction qui n’existait pas. 
 
 
Les travaux étaient prévus en zone 5. Ils ne nécessitaient pas de dérogation, 
l'autorisation querellée ayant été délivrée après que les exigences formulées par le 
SMS avaient été pleinement satisfaites. Il n'y avait pas lieu de remettre en cause 
l'exactitude et la fiabilité des derniers plans déposés, sur la base desquels le DT 
avait délivré l’autorisation. Ils avaient été établis par un géomètre officiel et se 
basaient sur les données du laser scanning aéroporté (ci-après : LiDAR soit 
« Light Detection And Ranging ») de 2017, relevées avant que les propriétaires 
réalisent leurs travaux, qu'il s'agisse de ceux autorisés le 5 mai 2017 (DD 
1______) ou de ceux autorisés le 3 juin 2019 (APA 2______). Le LiDAR était 
notamment utilisé par l'office fédéral de la topographie (swisstopo) depuis les 
années 2000. Le DT pouvait statuer en procédure accélérée, même s'il était 
singulier qu'il n'ait pas d'emblée pris le parti d'instruire la requête en procédure 
ordinaire (voire refusé de l'enregistrer), dans la mesure où l'octroi d'une 
dérogation à l’art. 13 LPRLac était sollicité. Cette façon de procéder n'avait au 
final pas porté à conséquence et aucun préjudice n'en avait résulté pour les 
voisins. 
 
 
Le même constat pouvait être tiré s'agissant de la piscine autorisée en 2019 
par l’APA 2______, les conditions posées par l’art. 3 al. 7 let. a de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) pour 
l’emploi de la procédure accélérée étant remplies. 
 
 
La hauteur des remblayages en cause était limitée à 1 m au-dessus du terrain 
naturel et l'office cantonal de l’agriculture (ci-après : OCAN) avait préavisé 
favorablement le projet, considérant qu'il ne portait pas atteinte à la végétation 
arborée. Sous l'angle de l'art. 9 LPRLac, la décision ne prêtait pas le flanc à la 
critique. Les plans respectaient l'art. 46C RCI, conclusion à laquelle la direction 
des autorisations de construire (ci-après : DAC) était d'ailleurs parvenue en 
dernier lieu. 
12) 
Par acte du 23 mai 2022, les voisins ont interjeté recours contre ce jugement 
devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Ils ont conclu à son annulation, au constat de la nullité des deux 
autorisations, et à ce que la remise en état du terrain soit ordonnée. 
Subsidiairement, le dossier devait être renvoyé au TAPI pour nouvelle décision. 
 
a. 
Les faits avaient été mal établis. Quatre jeux de plans différents, comportant 
des « coupes de profil » censées établir la hauteur du terrain naturel et celle des 
remblayages effectués sans droit par les intimés avaient été produits. Chacun 
comprenait quatre profils et un plan de remblayage pour le jeu du 29 octobre 


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2020. Les coupes se situaient sur les zones les moins impactées, (notamment les 
coupes 2 et 3, ou la coupe 1 sur le jeu du 29 octobre 2020). La vraie hauteur du 
remblayage, supérieure à certains endroits à 2 m, n’apparaissait pas. Il y avait 
même des différences entre deux versions de plans, sans que des travaux n’aient 
été effectués (comparaison ente les plans des 24 septembre et 29 octobre 2020). 
Une expertise était nécessaire. En refusant d’ordonner ces mesures d’instruction, 
le TAPI avait violé leur droit d’être entendus. Le bureau D______ était le 
mandataire des propriétaires depuis le début du dossier. C’était sur la base de ses 
relevés qu’une mise en conformité était devenue nécessaire. Même les architectes 
des propriétaires avaient indiqué, par écrit, que les relevés LiDAR étaient moins 
fiables qu’un relevé effectué sur place, raison pour laquelle un transport sur place 
était indispensable. 
 
b. 
La première demande (APA 2______ relative à la piscine) dépassait le cadre 
d’une APA puisqu’une dérogation aurait été nécessaire pour la hauteur des 
remblais. Cet élément déterminait la procédure applicable à la demande de mise 
en conformité (2ème APA). Les recourants détaillaient les différents préavis émis 
par les services du DT en fonction de l’évolution du dossier et persistaient dans 
les arguments relevés en première instance. La première requête n’avait pas été 
publiée, contrairement à ce qu’aurait imposé une demande en procédure ordinaire. 
Les services concernés par l’APA (art. 3 al. 8 LCI) n’étaient pas les mêmes que 
ceux des demandes définitives (ci-après : DD ; art. 3 al. 8 LCI). Les délais de 
réponse des services étaient plus courts pour les APA (art. 3 al. 9 LCI). Enfin, les 
demandes traitées en procédure ordinaire faisaient l’objet de préavis de la 
commune concernée, de la commission des monuments, de la nature et des sites 
(ci-après : CMNS) et de l’OCAN, ainsi que de la commission consultative de la 
diversité biologique, le cas échéant (ci-après : CCDB ; art. 13 al. 2 LPRLac). En 
l’espèce, ces instances n’avaient pas été consultées. Ni la loi ni la jurisprudence ne 
prévoyaient la possibilité de « réparer » un tel manquement. 
 
c. 
Les plans de l’autorisation APA 4______ étaient inexacts. Ni les autorités ni 
les recourants n’avaient pu bénéficier de plans précis et détaillés de l’état du 
terrain. 
 
d. 
La procédure accélérée n’était pas applicable à la demande de mise en 
conformité. En effet, les travaux concernés par la seconde APA étaient identiques 
à ceux de construction de la piscine, puisque la seconde requête consistait en une 
mise en conformité des premiers travaux. Or, les plans fournis à l’appui de la 
demande APA 2______ comportaient déjà des dérogations, ce qui aurait dû 
exclure l’application de l’art. 3 al. 7 let. a LCI. La let. d du même article n’était 
pas non plus applicable, puisqu’il ne s’agissait pas d’une construction de peu 
d’importance (ci-après : CDPI). L’art. 3 al. 7 LCI ne trouvant pas application à la 
demande d’autorisation de construire la piscine, celle-ci ne pouvait pas être traitée 


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en procédure accélérée par le département. Sa nullité devait en conséquence être 
constatée. 
13) 
Le DT a conclu au rejet du recours, regrettant que le TAPI n’ait pas tranché 
la question de savoir si les voisins disposaient de la qualité pour recourir. Le 
recours devait être déclaré irrecevable, vu la nature des travaux (modification du 
terrain naturel), la configuration des lieux (pente et distance) et l’absence 
d’atteinte aux droits des recourants. Ceux-ci ne se prévalaient que de leur statut de 
voisins, sans faire état d’atteintes, ce qui pouvait s’expliquer déjà par la 
configuration des lieux. Les travaux litigieux étaient localisés plus bas, de l’autre 
côté 
du 
chemin 
du 
Nant-d’Argent, sachant que, par ailleurs, des haies semblaient exister le long dudit 
chemin. 
14) 
Les propriétaires ont conclu au rejet du recours. Ils n’étaient pas sûrs qu’il 
ait été interjeté en temps utile. 
15) 
Dans leur réplique, les voisins ont produit les pièces attestant de la date de 
dépôt du recours. Ils avaient la qualité pour recourir, une hauteur de terrain naturel 
plus haute que ce qu’elle n’était en réalité pouvant revenir à autoriser la 
construction de futurs bâtiments dans des gabarits supérieurs à ce que la 
législation permettrait, au mépris de la vue depuis leur parcelle, pourtant garantie 
par un règlement municipal. Elle pourrait aussi fausser l’application des normes 
de droit civil, notamment le calcul de la hauteur des plantations admissibles. Les 
plans successifs établis par le bureau D______ présentaient des différences non 
négligeables entre eux et étaient incomplets. 
16) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
17) 
Le contenu des pièces sera repris en tant que de besoin dans la partie en 
droit du présent arrêt. 
EN DROIT 
1) 
 
Le recours est recevable pour avoir été interjeté le lundi 23 mai 2022, soit 
dans les 30 jours après la notification du jugement, le vendredi 8 avril 2022, 
compte tenu de la suspension des délais entre les dimanches 10 et 24 avril 2022, 
devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
La qualité pour recourir est toutefois litigieuse. 


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a. 
L'art. 60 al. 1 let. b LPA pose, en matière de qualité pour recourir, l'exigence 
d'être touché directement par l'acte attaqué concerné (ici une décision) et d'avoir 
un intérêt personnel digne de protection à ce que l'acte soit annulé ou modifié. 
Cette exigence correspond à celle prévue à l'art. 89 al. 1 loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1, qui confirme l'ATA/1337/2019 du 
3 septembre 2019 consid. 3a ; 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1 s'agissant 
de la qualité pour recourir du voisin). 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour satisfaire aux critères de 
l'art. 89 al. 1 de la LTF, le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, 
étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. Le 
voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse, s'il a en principe la 
qualité pour recourir, doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou 
de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'il est touché 
dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres 
habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire. Le 
voisin ne peut ainsi pas présenter n'importe quel grief ; il ne se prévaut d'un intérêt 
digne de protection, lorsqu'il invoque des dispositions édictées dans l'intérêt 
général ou dans l'intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une influence 
sur sa situation de fait ou de droit (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; 137 II 30 consid. 
2.2.3 ; 133 II 249 consid. 1.3). Tel est souvent le cas lorsqu'il est certain ou très 
vraisemblable que l'installation ou la construction litigieuse sera à l'origine 
d'immissions – bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée – atteignant 
spécialement les voisins. À défaut, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le grief 
soulevé (arrêt du Tribunal fédéral 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1 et les 
arrêts cités). Ainsi, la jurisprudence a considéré que des voisins, situés à environ 
100 mètres de la construction projetée, ne sont pas particulièrement atteints par ce 
projet s'ils ne voient pas depuis leur propriété la toiture qu'ils critiquent (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_338/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3, publié in SJ 2012 I 
422). 
 
 
Lorsque des immissions de nature purement idéale ou immatérielle sont 
invoquées, les conditions de la qualité pour recourir doivent être remplies de 
manière plus stricte que pour les immissions matérielles (ATF 112 Ib 154 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.98/1994 du 28 mars 1995 consid. 2c). Les 
immissions ou les risques justifiant l'intervention d'un cercle élargi de personnes 
doivent présenter un certain degré d'évidence, sous peine d'admettre l'action 
populaire que la loi a précisément voulu exclure (ATF 121 II 176 consid. 3a ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_343/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.5). Il incombe au 
recourant d'alléguer, sous peine d'irrecevabilité, les faits qu'il considère comme 
propres à fonder sa qualité pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent pas de façon 
évidente de la décision attaquée ou du dossier (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1). 


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b. 
S'agissant de la qualité pour recourir de voisins contestant, sur le fond, une 
autorisation de démolir une villa et une piscine extérieure, le Tribunal fédéral a 
examiné la question de savoir s'ils seraient en mesure de retirer un avantage 
pratique de l'annulation ou de la modification d'une décision tranchant au fond le 
sort d'une telle autorisation. Selon notre Haute Cour, on distinguait mal quel 
avantage de fait ou de droit procurerait aux voisins le maintien de ces 
installations. Respectivement, on peinait à imaginer quel préjudice ils subiraient 
du fait de la disparition de ces constructions. Certes, les travaux de démolition 
entraîneraient éventuellement des nuisances en matière de bruit et de poussière, 
toutefois limitées dans le temps de sorte qu'elles ne sauraient à elles seules fonder 
un intérêt pratique à recourir. Les recourants ne faisaient en outre pas valoir une 
valeur patrimoniale particulière des installations destinées à être détruites, ni 
n'invoquaient de disposition légale tendant à les protéger. Enfin, la destruction des 
installations existantes ne conférait, en elle-même, aux propriétaires de la parcelle 
concernée aucun droit d'ériger une nouvelle construction. Cette question était 
soumise à une procédure séparée, qui avait donné lieu à une autorisation de 
construire, distincte de celle de démolir, et que les recourants avaient aussi 
contestée devant la juridiction compétente. À défaut de retirer un avantage 
pratique, le Tribunal fédéral a dénié la qualité pour recourir aux voisins (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.2 et 1.3). 
 
 
Dans une affaire plus récente concernant le recours de voisins directs contre 
l'autorisation de démolir une villa, une piscine et un garage, le Tribunal fédéral a 
confirmé cette jurisprudence ainsi que le refus de la chambre administrative 
d'accorder la qualité pour recourir aux voisins directs. Dans cette affaire, la villa 
serait remplacée par un trou en raison du refus de l'autorisation de construire. 
Ledit refus n'était pas de nature à conférer un avantage pratique aux voisins. D'une 
part, l'autorisation de construire - objet d'une autre procédure de recours - était 
soumise à une procédure distincte de celle de l'autorisation de démolir. D'autre 
part, la destruction des constructions existantes ne conférait, en elle-même, aux 
propriétaires de la parcelle concernée aucun droit d'ériger une nouvelle 
construction. Les voisins n'avaient donc pas rendu vraisemblable l'existence d'une 
atteinte particulière susceptible de fonder leur qualité pour agir (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3). 
 
c. 
En l’espèce, les recourants sont propriétaires de la parcelle n° 1'657, située 
en face des parcelles nos 2'431 et 2'432 litigieuses. Les propriétés sont toutefois 
séparées par le chemin du Nant-d’Argent, d’une largeur de plus de 5 m. 
L’autorisation querellée porte exclusivement sur la transformation du terrain, à 
savoir une mise en conformité suite aux travaux de terrassement effectués lors de 
la construction de la piscine. La parcelle concernée est en pente descendante vers 
le lac, la propriété des voisins étant sise en hauteur par rapport au terrain querellé. 
Ces derniers n’encourent en conséquence aucune gêne, notamment visuelle, de 
par la mise à niveau litigieuse du terrain, celui-ci étant sis en contrebas. Ils 


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n’invoquent pas d’autres nuisances. Certes, la détermination du terrain naturel, 
avant remblai, peut être importante dans le cadre de la fixation des gabarits d’une 
future construction. Une telle situation n’est toutefois qu’hypothétique. Les 
constructions concernées par les deux APA litigieuses sont planes, s’agissant 
d’une terrasse et d’une piscine, voire du remblai à raison d’un mètre de hauteur, 
sans incidence sur les perspectives visuelles offertes aux voisins depuis leur 
propriété. Aucun projet de construction n’existe en l’état. De surcroît, les voisins 
pourront faire valoir, s’ils s’y estiment fondés, d’éventuels griefs dans le cadre 
d’une éventuelle future procédure en autorisation de construire qui serait sollicitée 
par les propriétaires. L’intérêt hypothétique et futur précité ne remplit toutefois 
pas les conditions de l’intérêt actuel, nécessaire à se voir reconnaître la qualité 
pour recourir. Même le respect de la hauteur du remblai en limite de propriété ne 
concerne pas les voisins, les parcelles n’étant pas contigües. En conséquence, à 
l’instar des recours contre des autorisations de démolir, l’on ne voit pas quelle 
utilité pratique l’annulation de la décision attaquée procurerait aux recourants, et 
ils n’en mettent aucune en évidence, étant rappelé que l’intérêt général à une 
application correcte du droit est insuffisant en soi à leur reconnaître la qualité pour 
agir (ATF 145 V 128 consid. 2.1 ; 144 I 43 consid. 2.1). 
 
 
En conséquence, le TAPI aurait dû déclarer le recours irrecevable. 
 
 
Par surabondance de moyens, il sera relevé ce qui suit. 
3) 
 
Les recourants se plaignent d’une violation de leur droit d’être entendus par 
le TAPI, ce dernier ayant refusé un transport sur place et d’ordonner une 
expertise. 
 
a. 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le 
droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 140 I 
285 consid. 6.3). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus d'obligation de 
discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge 
discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 141 III 28 consid. 
3.2.4). 


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b. 
En l’espèce, le dossier est complet. Ni un transport sur place ni une 
expertise ne sont de nature à modifier l’issue du litige conformément aux 
considérants qui suivent. 
 
 
Les requêtes d’acte d’instruction n’étant pas nécessaires, le TAPI n’a pas 
violé le droit d’être entendus des recourants. 
4) 
 
À l’intérieur du périmètre à protéger par la LPRLac, la hauteur des 
remblayages, terrasses, talus et murs est limitée à un mètre au-dessus du terrain 
naturel. Ces aménagements sont admis pour autant qu’ils ne portent pas atteinte à 
la végétation arborée (art. 9 LPRLac). 
 
 
Si les circonstances le justifient et que cette mesure ne porte pas atteinte au 
but général poursuivi par la présente loi, le DT peut déroger à cette disposition 
(art. 13 al. 1 LPRLac). Dans ce cadre, les requêtes en autorisation de construire, à 
l’exception de celles instruites en procédure accélérée, font l’objet d’un préavis de 
la commune concernée, de la CMNS, le cas échéant de l'OCAN, ainsi que de la 
commission consultative de la diversité biologique (ci-après : CCDB ; art. 13 
al. 2 LPRLac). Les demandes d’autorisation instruites en procédure accélérée sont 
soumises, pour préavis, à la commune concernée, à l'office des patrimoines et 
sites (ci-après : OPS), le cas échéant à l’OCAN, ainsi qu’à la CCDB (art. 13 
al. 3 LPRLac). 
 
 
À teneur de l'art. 46C RCI, en limite de propriété, le niveau du terrain 
naturel doit être maintenu sur une largeur de 1 m (al. 1). Au-delà de 1 m, les 
aménagements extérieurs doivent s'inscrire à l'intérieur d'une ligne oblique 
formant un angle de 30° avec l'horizontale (al. 2). 
5) 
 
Dans un premier grief, les recourants concluent à la nullité de l’APA 
4______ relative à la mise en conformité, au motif que la procédure accélérée 
n’était pas licite. 
 
a. 
Le TAPI a rappelé avec pertinence les dispositions légales et réglementaires 
applicables, principalement l’art. 3 al. 7 LCI, selon lequel le département peut 
traiter par une procédure accélérée les demandes d’autorisation relatives à des 
travaux soumis à l’art. 1 notamment : a) s’ils sont projetés en cinquième zone aux 
conditions prévues par le titre II, chapitre VI, de la LCI et lorsqu’aucune 
dérogation n’est sollicitée ; c) pour des constructions nouvelles de peu 
d’importance ou provisoires. Dans ces cas, la demande n’est pas publiée dans la 
FAO et le département peut renoncer à solliciter le préavis communal. 
L’autorisation est, par contre, publiée dans la FAO et son bénéficiaire est tenu, 
avant l’ouverture du chantier, d’informer, par écrit, les locataires et, le cas 
échéant, les copropriétaires de l’immeuble concerné des travaux qu’il va 
entreprendre. Une copie de l’autorisation est envoyée à la commune intéressée. 


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En matière de procédure accélérée, sauf exception, les préavis des 
commissions officielles sont exprimés, sur délégation, par les services spécialisés 
concernés. Si nécessaire, les exceptions sont définies par lesdites commissions 
(l’art. 3 al. 8 LCI). Les communes et les organismes intéressés consultés doivent 
formuler leur préavis dans un délai de quinze jours ; toutefois, les départements 
consultés se déterminent, en règle générale, sans délai. A l'échéance du délai de 
quinze jours, le département peut statuer, considérant que le défaut de réponse 
équivaut à une approbation sans réserve (art. 3 al. 9 LCI). Les demandes de pièces 
complémentaires ou de projet modifié sont formulées dans les cinq jours dès 
réception du dossier par les entités consultées. Le requérant dispose d'un délai de 
dix jours pour y répondre. Passé ce délai et à défaut de justes motifs, le 
département renvoie la requête au requérant, le cas échéant, la refuse (art. 3 al. 11 
LCI). 
 
b. 
En l’espèce, la délivrance de l’APA 4______ relative à la mise en 
conformité n’a pas nécessité l’octroi de dérogations, les recourants ayant, à 
plusieurs reprises, modifié les plans en fonction des demandes des services du 
département. En l’absence de toute dérogation, la procédure accélérée est admise. 
 
 
À juste titre, le département relève que constater la nullité de l’autorisation 
relèverait en l’espèce d’un formalisme excessif et qu’en application du principe de 
la célérité et de l’économie de procédure, il pouvait délivrer l’APA, le projet 
finalement soumis à ses services. 
 
 
Les recourants invoquent « l’abondante jurisprudence » de la chambre de 
céans relative à la nullité de la décision lors de l’emploi d’une fausse procédure. 
Celle-ci sanctionne toutefois de nullité les autorisations délivrées pour des 
constructions qui n’auraient pas pu être autorisées par la voie de la procédure 
accélérée (ATA/1601/2019 du 29 octobre 2019 ; ATA/205/2015 du 24 février 
2015 ; ATA/725/2013 du 29 octobre 2013). Tel n’est pas le cas en l’espèce. 
 
 
Le grief sera écarté. 
6) 
 
Les recourants contestent l’exactitude des plans du géomètre et les relevés 
du terrain. 
 
 
Il ressort du dossier cinq plans visés ne varietur le 4 mars 2021, soit un 
extrait du plan cadastral, quatre coupes (trois profils en long [1 à 3] et un profil en 
travers). Ils sont datés du 4 mars 2021. Chacun d’entre eux a fait l’objet de 
plusieurs modifications. 
 
 
Aucun des plans auxquels se réfèrent les voisins ne sont visés ne varietur. 
Ils concernent les projets soumis au DT et régulièrement préavisés 
défavorablement par le SMS notamment. Des notes architecturales, des 29 octobre 
2020, puis 29 janvier 2021, sont jointes au dossier, à l’instar d’un dossier 


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photographique, et détaillent la situation. Ainsi, dans la dernière note, les 
propriétaires indiquent être d’accord de remettre en état le remblai en aval de la 
piscine et supprimer quelques centimètres afin de respecter la hauteur d’un 
remblai maximum à 1 m. Il est dès lors logique que les plans aient ainsi différé 
pour décrire ce qui devait être finalement autorisé. 
 
 
Il sera pour le surplus relevé que tant le SMS, mais aussi et surtout la DAC 
ont sollicité de nombreuses pièces avant de préaviser favorablement. Ainsi, les 
propriétaires devaient fournir, selon le préavis du 1er octobre 2020, « des coupes 
1/100e teintées selon les couleurs légales avec indication du TN/TF ; les 
dispositions de l’art. 46C RCI devaient êre respectées en limite des propriétés 
privées. La nomenclature du document demandé consistait en A04 – plans, coupes 
et façades (au 1/100e) ». Le 6 octobre 2020, la DAC a sollicité un plan avec 
indication de l’emprise des mouvements de terrain projetés. Il a, de même, 
demandé des coupes 1/100e teintées selon les couleurs légales avec indication du 
terrain naturel, du terrain autorisé selon l’APA 2______ et du terrain futur. Le 
respect 
de 
l’art. 46C RCI aux limites de propriété devait encore être démontré. Le 
10 novembre 2020, la DAC a relevé que le projet ne semblait pas respecter les 
dispositions de l’art. 46C RCI en limite de parcelle nos 919 (profil 3) et 605 (profil 
de travers). Ce n’est que le 1er février 2021 que le préavis de la DAC a été 
favorable sans observations. En conséquence, ledit service a analysé avec soin le 
respect des dispositions applicables et a étudié avec attention les plans soumis tour 
à tour à son examen, sollicitant toutes les explications utiles et documents 
nécessaires tant que le projet ne répondait pas à ses exigences. 
 
 
Pour le surplus, les mesures ont été établies par des ingénieurs géomètres 
officiels, porteurs du brevet fédéral et inscrits au registre des géomètres au sens de 
l’ordonnance concernant les ingénieurs géomètre du 21 mai 2008 (ordonnance sur 
les géomètres, OGeom – RS 211. 432. 261). La technique du LiDAR, dont la 
précision altimétrique de +- 10 cm, apparaît être la meilleure solution, ce que le 
département confirme, permet de considérer qu’un transport sur place n’est pas 
nécessaire. Si, certes, les architectes des propriétaires ont relevé, par courrier du 
18 décembre 2020, que le LiDAR pouvait présenter quelques imprécisions, 
celles-ci ne suffisent pas à considérer que seul un transport sur place ou une 
expertise serait préférable et surtout plus précise, étant de surcroît rappelé que les 
relevés LiDAR, dans le cas d’espèce, ont été effectués avant les travaux de 2017 
et étaient en conséquence les mieux à même, voire les seuls à avoir constaté le 
terrain naturel d’origine. Les voisins ne contestent au demeurant pas que les 
relevés du LiDAR utilisés pour fixer le terrain naturel dataient de 2017, soit bien 
avant les travaux de remblayage problématiques. Enfin, la bien-facture des relevés 
LiDAR et leur pertinence n’a jamais été remise en question par les spécialistes du 
DT, notamment par la DAC, laquelle a finalement validé les plans après les 
explications du 18 décembre 2020 de l’architecte des propriétaires. 


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Contrairement à ce que soutiennent les recourants, l’entier de la parcelle a 
été examinée par la technologie LiDAR. L’extrait du plan cadastral [A03] en 
témoigne. Quatre couleurs détaillent, sur toute la surface, les parties 
respectivement déblayées jusqu’à 90 cm et celles entre 90 et 100 cm, ainsi que 
celles remblayées jusqu’à 90 cm et celles entre 90 et 100 cm. Ces plans attestent 
que, sur l’entier de la parcelle, il n’existe pas de remblayage supérieur à 1 m. Il 
n’était dès lors pas nécessaire d’établir plus de profils. 
 
 
Infondé, le grief sera rejeté. 
7) 
 
Les recourants concluent à la nullité de la première autorisation de 
construire APA 2______ et, par voie de conséquence, l’APA 4______. 
 
 
La question de la bonne foi des voisins par rapport à cet argument se pose, 
dès lors que, par courrier du 7 novembre 2019, ils ont renoncé à recourir contre la 
première APA. Celle-ci est en conséquence définitive et exécutoire. De surcroît, 
les procédures accélérées ont précisément été créées pour des CDPI telles que des 
piscines (Mémorial des séances du Grand Conseil du 18 septembre 1992, pp. 
4657s). Or, les recourants reconnaissent que le bassin fait 45 m², soit moins que la 
limite maximale de 50 m² fixée pour les CDPI (art. 3 al. 3 RCI). Les intéressés ne 
démontrent pour le surplus pas en quoi la terrasse aux abords devrait être qualifiée 
de CDPI et excéderait forcément les limites fixées, étant rappelé, à titre de 
comparaison, que les pergolas non couvertes sont des constructions de très peu 
d’importance (art. 1 al. 5 let. b LCI) et que, pour l’habitat individuel, plusieurs 
CDPI peuvent s’additionner, dans les limites de l’art. 3 al. 3 RCI (ATA/612/2021 
du 8 juin 2021 consid.4b). C’est en conséquence à bon droit que la procédure 
accélérée a été appliquée. Le grief sera rejeté. 
 
 
Entièrement mal fondé, et devant même, comme relevé, être déclaré 
irrecevable devant le TAPI, le recours sera rejeté. 
8) 
 
Au vu de l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la 
charge des recourants (art 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 
1'000.- sera allouée aux propriétaires, à la charge solidaire des recourants (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 


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déclare recevable le recours interjeté le 23 mai 2022 par Madame et Monsieur A______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 7 avril 2022 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge solidaire de Madame et 
Monsieur A______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Madame et Monsieur B______, 
pris solidairement, à la charge solidaire de Madame et Monsieur A______ ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Julien Blanc, avocat des recourants, à Me Luca 
Bozzo, avocat des propriétaires, au département du territoire-oac ainsi qu'au Tribunal 
administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière : 
 


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