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ge_gerichte · A/2715/2010 · 2010-03-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2010 A/2715/2010

A/2715/2010
ATAS/1019/2010
du 07.10.2010
( LPP
)
, PARTAGE LPP
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2715/2010
ATAS/1019/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 7 octobre 2010
En la cause
Madame P__________, domiciliée à Reignier, FRANCE
Monsieur P__________, domicilié c/o X__________ à Contamine sur Arve, FRANCE
demandeurs
ATTENDU EN FAIT que par jugement du 11 mars 2010, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS a prononcé le divorce de Madame P__________, née Q__________ en 1954, et de Monsieur P__________, né en 1955, lesquels s'étaient mariés en date du 18 mai 1985;
Que dans le dispositif du jugement précité, le juge civil a homologué la convention portant règlement des effets du divorce conclue entre les parties, convention qui ne faisait cependant pas mention des avoirs de prévoyance des ex-époux;
Que le jugement de divorce est devenu définitif le 18 mars 2010, les ex-époux ayant signé un acte d'acquiescement;
Que par courrier du 11 août 2010, les ex-époux ont saisi le Tribunal de céans d'une demande en partage des avoirs accumulés durant le mariage;
Que l'instruction a révélé, s'agissant du demandeur, qu'il est affilié à la FONDATION DE PRÉVOYANCE IMPLENIA et qu'il a accumulé durant le mariage, soit entre le 18 mai 1985 et le 18 mars 2010, la somme de 191'245 fr.;
Qu'il est apparu, s'agissant de la demanderesse, affiliée auprès de la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE (CIEPP), qu'elle a accumulé quant à elle la somme de 163'249 fr. 70 (65'191.70 [au 31 mars 2010] + 98'058 [versement dans le cadre de l'encouragement à la propriété]);
Qu'ainsi, selon le droit suisse, le demandeur devrait à son ex-épouse le montant de 95'622 fr. (191'245 : 2) et elle, celui de 81'624 fr. 85 (163'249.70 : 2), de sorte que ce serait en définitive au demandeur de verser à son ex-épouse le montant de13'997 fr. 15 (95'622 - 81'624.85);
Qu'une audience s'est tenue en date du 7 octobre 2010, au cours de laquelle il a été expliqué aux parties que la question de principe du partage des avoirs de prévoyance relevait du juge civil;
Qu'en conséquence, à l'issue de cette audience, les demandeurs ont retiré leur demande.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2716/2005 · 2006-05-26 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2006 A/2716/2005

A/2716/2005
ATAS/519/2006
du 26.05.2006
( AI
)
, REJETE
ge_gerichte · A/2716/2023 · 2024-01-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2024 A/2716/2023

A/2716/2023
ATAS/32/2024
du 23.01.2024
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2716/2023
ATAS/32/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 janvier 2024
Chambre 4
En la cause
A______
représenté par Me Andres PEREZ, avocat
demandeur
contre
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA
défenderesse
Vu la demande en paiement du 31 août 2023 déposée par Monsieur A______ à l’encontre de HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES SA par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Attendu que par courrier du 16 janvier 2024, le demandeur a indiqué retirer sa demande et demandé à la chambre de céans qu’il soit statué sans frais.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2718/2018 · 2018-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2018 A/2718/2018

A/2718/2018
ATAS/848/2018
du 27.09.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2718/2018
ATAS/848/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 septembre 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur Mame A______, domicilié c/o MME B______, aux ACACIAS
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 28 juin 2018 du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC),
Vu le recours interjeté le 8 août 2018 contre cette décision par Monsieur A______ (ci-après : le recourant),
Vu la réponse du 28 août 2018 du SPC,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2018,
Attendu qu'à l’issue de cette audience, le recourant a indiqué retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/272/2012 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/272/2012

A/272/2012
ATAS/369/2012
du 22.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/272/2012
ATAS/369/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X__________ à déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/272/2013 · 2014-01-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.01.2014 A/272/2013

A/272/2013
ATAS/1/2014
du 07.01.2014
( LPP
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/272/2013
ATAS/1/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 janvier 2014
2ème Chambre
En la cause
Madame L__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DE DARDEL Nils
demanderesse
contre
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise St. Alban-Anlage 26, BASEL
défenderesse
Vu la demande du 21 janvier 2013 ;
Vu la réponse 7 mars 2013 ;
Vu la réplique du 7 juin 2013 ;
Vu la duplique du 27 juin 2013 ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu les procès-verbaux des audiences du 12 novembre 2013 et du 10 décembre 2013 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.      Donne acte à HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA de son engagement de verser d'ici au 31 janvier 2014 à Madame L__________, à titre exceptionnel et sans reconnaissance de droit, la somme de 3'000 fr. pour solde de tout compte et de toute prétention, dépens compensés.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2721/2025 · 2025-09-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2025 A/2721/2025

A/2721/2025
ATAS/695/2025
du 17.09.2025
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2721/2025
ATAS/695/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 septembre 2025
Chambre 6
En la cause
A______
recourant
contre
CAISSE DE CHÔMAGE UNIA
intimé
Attendu en fait
qu’en date du 6 août 2025, A______ a déposé un recours auprès de la chambre des assurances sociales contre la caisse de chômage UNIA pour déni de justice ;
Qu’en date du 5 septembre 2025, l’intimée a conclu à ce que le recours soit déclaré sans objet dès lors qu’elle précisait avoir rendu une décision sur opposition le 13 août 2025 ;
Qu’interpellé par courrier du 9 septembre 2025 par la chambre de céans, le recourant a indiqué, par courrier du 14 septembre 2025, qu’il n’y avait plus lieu de saisir la Cour de justice ;
Attendu en droit
que, selon l’art. 56 al. 2 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), le recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition ;
Qu’en l’occurrence, l’intimée ayant rendu une décision sur opposition le 13 août 2025, le recours n’a plus d’objet, étant au surplus relevé que le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens ;
Qu'il convient en conséquence de constater que le recours est sans objet et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate que le recours est sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2722/2011 · 2011-09-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.05.2013 A/2722/2011

A/2722/2011
ATAS/560/2013
du 23.05.2013
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2722/2011
ATAS/560/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 mai 2013
3ème Chambre
En la cause
Hoirie de feu Madame L___________, soit pour elle : Madame M___________, à VERSOIX
Monsieur L___________, à CHOULEX
représentée par Madame M___________, domiciliée à VERSOIX
recourante
contre
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, sise av. de Provence 15, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition rendue le 16 août 2011 par HELSANA ASSURANCES SA concernant Madame L___________,
Vu le recours interjeté contre cette décision par Madame M___________, fille de l'assurée, le 9 septembre 2011,
Vu la réponse de l'intimée du 4 octobre 2011,
Vu le décès de l'assurée, survenu le 7 février 2013,
Attendu que, par courrier du 8 mai 2013, les héritiers de l'assurée, soit ses enfants, Monsieur L___________ et Madame M___________, ont informé la Cour de céans qu'ils retiraient le recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2722/2016 · 2016-09-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2016 A/2722/2016

A/2722/2016
ATAS/754/2016
du 22.09.2016
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2722/2016
ATAS/754/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 septembre 2016
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VEYRIER
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 16 août 2016 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) prononçant la suspension du droit à l’indemnité de chômage de Madame A______ (ci-après l’assurée) pour une durée de huit jours pour absence à un entretien de conseil ;
Vu le recours interjeté par l’assurée le 17 août 2016 ;
Vu la réponse de l’OCE du 29 août 2016 ;
Vu les pièces versées au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Donne acte à l’intimé de ce que la durée de la suspension de l’indemnité est ramenée à cinq jours.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2724/2015 · 2016-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2016 A/2724/2015

A/2724/2015
ATAS/41/2016
du 25.01.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2724/2015
ATAS/41/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 janvier 2016
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A_______, domicilié à GenÈve
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Rue des Gares 12, GenÈve
intimé
Vu en fait
la décision du 16 juillet 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) allouant à Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) une rente extraordinaire d’invalidité depuis le 1
er
février 2014 ;
Vu le recours de l’assuré du 12 août 2015 ;
Vu les délais fixés par la chambre de céans à l’assuré pour compléter son recours ;
Vu le courrier de l’assuré du 26 novembre 2015, posté le 14 janvier 2016, déclarant retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recourant ayant déclaré retirer son recours, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Alicia PERRONE
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2729/2005 · 2006-02-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2006 A/2729/2005

A/2729/2005
ATAS/162/2006
du 01.02.2006
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2729/2005
ATAS/162/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 1
er
février 2006
En la cause
Monsieur N__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) notifiée en date du 15 février 2005 à Monsieur N__________ ;
Vu l'opposition formée par l'intéressé le 4 mars 2005;
Vu la décision de l'OCPA du 10 juin 2005, rejetant l'opposition;
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 13 juillet 2005;
Vu la réponse de l'OCPA ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 janvier 2006, à l'issue de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours;
.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/2729/2019 · 2020-06-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2020 A/2729/2019

A/2729/2019
ATAS/484/2020
du 17.06.2020
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2729/2019
ATAS/484/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 juin 2020
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, CORSIER
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 18 juillet 2019 de la caisse cantonale genevoise de compensation ;
Vu le recours interjeté le 20 juillet 2019 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Vu les écritures des parties et les pièces produites ;
Attendu que par courrier du 4 juin 2020, le recourant a indiqué qu'il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/273/2012 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/273/2012

A/273/2012
ATAS/373/2012
du 22.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/273/2012
ATAS/373/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z___________ à Martigny
XA___________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/273/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/273/2013

A/273/2013
ATAS/21/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/273/2013
ATAS/21/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X__________ SA, sise à Y__________ comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCES MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le