ge_gerichte · ATA/470/2026 · 2026-05-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/33/2026-LCI 
ATA/470/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 12 mai 2026 
3e section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ et B______ 
recourants 
représentés par Me Laurent HIRSCH, avocat 
contre 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 
et 
C______ 
D______ SA 
représentés par Me Mathieu SIMONA, avocat 
intimés 
 
 
_________ 
Recours contre la décision du Tribunal administratif de première instance du 
6 février 2026 (DITAI/48/2026) 


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EN FAIT 
A. a. A______ et B______ (ci-après : les voisins) sont propriétaires des parcelles 
nos 9'000 et 9'001 de la commune de E______ (ci-après : la commune), sises aux 
adresses 7 et 9 chemin F______. Ils logent à la première adresse, dans une maison 
du 18e siècle, et ont mis en location la maison voisine, laquelle est située à l’angle 
des chemins F______ et de G______. 
b. D______ SA (ci-après : D______) est notamment propriétaire des parcelles nos 
4'904 de 10'066 m2, située de l’autre côté du chemin de G______, dans le 
prolongement du chemin F______, ainsi que de la parcelle voisine no 9'054 de 
10'814 m2, qui longe le chemin de G______. 
C______ est propriétaire des parcelles nos 9'056 et 9'055 de la commune, de 8 et 
2'349 m2, voisines de la parcelle no 9'054. 
c. Toutes ces parcelles sont situées en zone 4B protégée. 
d. Le plan localisé de quartier H______-I______ n° 1______ (ci-après : le PLQ), 
de 23'237 m2, comprenant notamment les parcelles nos 4'904, 9’054 et 9'056 a été 
adopté par le Conseil d’État le 28 février 2018. 
Ce PLQ prévoit la réalisation de surfaces brutes de plancher (ci-après : SBP) de 
19'751 m2 correspondant à un indice d’utilisation du sol (ci-après : IUS) de 0,85 en 
tenant compte de SBP existantes (une ferme) de 477 m2. 
e. Un plan directeur communal de 2012 (ci-après : PDCom) régit le quartier. Une 
nouvelle version a été adoptée par le Conseil municipal en octobre 2025. 
f. Le 18 novembre 2025, le département du territoire (ci-après : le département ou 
le DT) a autorisé D______ à construire huit immeubles de logements, de 
commerces et d’activités ainsi qu’un parking souterrain (DD 2______/1). 
L’autorisation a été publiée le même jour dans la feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO). 
B. a. Par acte du 5 janvier 2026, A______ et B______ ont formé recours contre la DD 
2______ devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), 
concluant à son annulation. À titre préalable, ils ont conclu à la restitution de l’effet 
suspensif. 
Le chemin F______ n’était pas équipé pour accueillir la circulation du chantier et 
la pose de palplanches causerait des vibrations risquant de déstabiliser leur maison. 
Ces questions devaient être tranchées avant l’ouverture du chantier. Même si la 
construction de logements était généralement importante en termes d’intérêt public, 
les logements qui seraient mis sur le marché ne seraient pas soumis à la surveillance 
des prix et des loyers, ne répondant ainsi pas aux besoins prépondérants de la 
population. Leur nombre avait de surcroît été réduit par rapport aux attentes des 
autorités. 


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La SBP du projet, de l’ordre de 19'609 m2, dépassait l’IUS de 0.85 fixé par le PLQ, 
soit 19'274 m2. Le dépassement de 335 m2 n’était pas expliqué. Le PLQ prévoyait 
la réalisation d’environ 180 logements, alors que le projet litigieux en contenait 
uniquement 143, soit 20% de moins. Le projet prévoyait un nombre réduit de places 
de stationnement pour les véhicules par rapport au PLQ, conformément à la 
réglementation la plus récente en la matière. Un manque de places était ainsi à 
craindre tout comme le risque de stationnement sauvage. 
Le projet litigieux avait pour conséquence que l’ensemble de la circulation 
transiterait par le chemin F______, ce qui causerait des nuisances importantes au 
niveau de leur domicile car la circulation était déjà difficile au débouché de ce 
chemin sur le giratoire des routes de J______ et de I______. Des difficultés de 
circulation supplémentaires étaient à redouter car l’augmentation de trafic avait été 
évaluée à 140%. Ce déplacement du trafic aurait pour conséquences des nuisances 
sonores et des vibrations importantes en raison de la circulation des poids lourds. 
La sécurité et la fluidité du trafic seraient diminuées. Le réaménagement de la 
chaussée au niveau du chemin F______ était insuffisant pour absorber cette 
augmentation significative du trafic. La proximité avec la rampe d’accès au garage 
souterrain leur causerait des nuisances sonores importantes ainsi qu’à leurs futurs 
locataires, ce qui aurait notamment pour effet de réduire fortement leur revenu 
locatif. Le projet litigieux avait aussi d’importantes conséquences sur la nappe 
phréatique de l’Aire, les constructions en sous-sol constituant un obstacle 
empêchant son écoulement vers la rivière. Si l’écoulement devait être bloqué sur 
une large étendue, celui-ci devrait avoir lieu à l’extérieur du périmètre appartenant 
à la requérante, notamment sur leur propriété, ce qui pourrait causer un risque pour 
la stabilité de leur maison en raison de l’augmentation du débit de la nappe 
phréatique. 
Les préavis de la dynamique des eaux et de l’office cantonal de l’eau n’avaient pas 
été repris à titre de conditions assorties à l’autorisation de construire litigieuse, alors 
que le projet aurait un impact sur la nappe phréatique. 
b. Le 13 janvier 2026, le TAPI a confirmé aux voisins que le recours bénéficiait ex 
lege de l’effet suspensif, la décision n’ayant pas été déclarée exécutoire nonobstant 
recours par le DT. 
c. Le 14 janvier 2026, les voisins ont indiqué au TAPI que C______ avait déposé 
deux demandes dans le périmètre du PLQ, publiées dans la FAO du 8 janvier 2026 
portant sur la démolition d’un hangar et d’un garage privé (M 3______) et la 
construction d’un abri voitures avec un local de production de chaleur par pompe à 
chaleur et panneaux solaires en toitures – construction d’une véranda et d’un 
couvert pour la terrasse (DD 4______). 
Ces demandes avaient un impact sur la question de la répartition des droits à bâtir, 
augmentant ceux du PLQ de 200 m2 supplémentaires, en sus de l’excédent déjà 
prévu par la DD litigieuse. 


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d. Le 19 janvier 2026, D______ et C______ ont contesté la position du TAPI du 13 
janvier 2026. Conformément à l’art. 146 al. 2 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), le recours n’avait pas d’effet 
suspensif, la DD ayant été précédée d’un PLQ. 
e. Le 22 janvier 2026, le TAPI a reconnu l’absence d’effet suspensif et a fixé un 
délai au 2 février 2026 tant aux voisins, pour prendre position sur la lettre de 
D______ et C______ du 19 janvier 2026, qu’aux intimés, pour se déterminer sur la 
demande de restitution d’effet suspensif. 
f. Le 2 février 2026, les voisins ont relevé que leurs intérêts étaient menacés par 
l’ouverture du chantier, d’une part par le passage de camions devant leur domicile, 
sur le chemin F______, lequel n’était pas adapté à une telle circulation et d’autre 
part, par la pose de palplanches et les vibrations qu’elles seraient susceptibles de 
causer. Les dommages en résultant seraient irréparables. Les PLQ en zone ordinaire 
étaient rares et il convenait de prendre en considération, dans la pesée des intérêts, 
le fait qu’il ne s’agissait pas de logements en zone de développement. L’intérêt de 
l’intimée, uniquement financier, n’était pas prépondérant. En tout état, elle avait 
indiqué prévoir la mise à disposition des logements à l’horizon 2029, ce qui 
supposerait un début des travaux dès 2027 ou 2028, non en 2026. 
Ils souhaitaient pouvoir répliquer sur effet suspensif à réception des écritures des 
intimés. 
g. Le 2 février 2026, le département s’est opposé à la restitution de l’effet suspensif. 
L’autorisation de construire DD 2______ avait été précédée d’un PLQ, de sorte que 
le recours n’avait en principe pas d’effet suspensif. 
 
S’agissant du grief relatif aux SBP, le PLQ prévoyait un IUS de 0.85, soit 
19'751 m2 de surface totale et non de 19'275 m2 comme allégué par les voisins. De 
ce point de vue, le projet, avec ses 19'608 m2, était conforme au PLQ. 
 
La distribution entre les surfaces de logements et commerciales s’écartait 
légèrement de ce qui était prévu par le PLQ. Toutefois, il s’agissait d’un écart 
minime. En outre, il ressortait du préavis favorable de l’office de l’urbanisme 
(ci-après : OU) du 3 juillet 2025, instance compétente en matière de planification 
et d’urbanisme, que cette divergence avait été analysée dans le cadre de l’instruction 
du dossier et que le projet avait été jugé conforme. 
 
Le grief relatif au chantier, soit que le chemin de Pesse n’était pas aménagé pour 
accueillir la circulation, ne permettait pas de restituer l’effet suspensif, faute de 
fonder, à lui seul, un intérêt pratique à recourir. 
 
Il était évident que la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de 
maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) du 
25 janvier 1996 (LDTR - L 5 20) ne trouvait pas application en l’espèce, étant 
donné que le projet prévoyait la construction de nouveaux logements, situation 
exclue du champ d’application de la loi. Cela ne signifiait toutefois pas que le projet 
ne répondait pas à l’intérêt public de la création de logements dans un canton où 


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sévissait une sévère pénurie. Les voisins ne démontraient au demeurant pas que 
leurs intérêts étaient gravement menacés par ces éléments. 
h. Le 2 février 2026, D______ et C______ se sont opposés à la restitution de l’effet 
suspensif. Les voisins faisaient essentiellement valoir la nécessité de trancher leurs 
griefs avant l’ouverture du chantier. Or, même fondées, de telles considérations ne 
permettaient pas de passer outre la réalisation d’un projet de construction intégré 
dans un PLQ. 
 
L’argument lié au dépassement des SBP était basé non pas sur les SBP indiquées 
dans le rapport des surfaces, soit de 18'666.73 m2 pour les logements et 557.65 m2 
pour les commerces mais sur les m2 à prendre en compte pour le calcul du cube SIA 
416 (19'051.44 m2 pour les logements et 557.55 m2 pour les commerces), selon la 
méthodologie propre à ce calcul spécifique. Les SBP du projet autorisé 
n’excédaient pas les SBP prévues dans le PLQ, ce qu’une simple lecture du rapport 
des surfaces permettait de constater. 
 
Les voisins reconnaissaient eux-mêmes que le PLQ ne prévoyait aucun nombre de 
logements à construire, mais se référaient au projet de PDCom non encore approuvé 
par le Conseil d’État. Or, les indications de cet acte n’étaient pas contraignantes et 
ne déployaient aucune force juridique. On ne pouvait dès lors reprocher au projet, 
que la réalisation de 142 logements divergeait d’une quelconque manière du PLQ. 
Ni le nombre de logements, ni leur typologie, ne relevaient des éléments retenus 
par les autorités dans l’adoption et la mise en œuvre du PLQ. L’intérêt à la 
réalisation du projet restait inchangé et manifestement prépondérant. 
i. Par décision du 6 février 2026, le TAPI a rejeté la demande de restitution de l'effet 
suspensif. 
 
Le règlement du PLQ indiquait que l’IUS de 0.85 équivalait à 19'751 m2 de SBP, 
soit 18'668 m2 de logements et 606 m2 d’activités/commerces. Ainsi, il apparaissait 
a priori que le projet litigieux était conforme aux limites à l’IUS prévu par le PLQ, 
de sorte qu’il n’existait prima facie aucune divergence entre le projet et le PLQ de 
ce point de vue. Au surplus, même à prendre en compte l’impact des autorisations 
M 3______ et DD 4______ sur les droits à bâtir selon les allégations des voisins, il 
en résulterait a priori une divergence d’un peu plus de 50 m2, soit un écart minime 
du projet par rapport au PLQ. 
Les voisins reconnaissaient que le PLQ ne fixait aucun nombre de logements à 
réaliser et tiraient leurs chiffres des indications mentionnées dans le PDCom en 
cours de révision. Dans cette mesure, on ne pouvait retenir une divergence entre le 
PLQ et le projet litigieux s’agissant du nombre de logements, dès lors que le premier 
ne fixait qu’un ratio de SBP maximal. 
 
Il n'était pas contesté que le nombre de places de stationnement divergeait du 
nombre de places prévu par le PLQ. Cela étant, comme l’admettaient les voisins, 
cette réduction visait uniquement à permettre au projet litigieux de respecter la 
réglementation la plus récente en la matière. Il s’agissait dès lors a priori d’un cas 


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d’application de l’art. 3 al. 7 de la loi générale sur les zones de développement du 
29 juin 1957 (LGZD - L 1 35), soit une modification mineure du PLQ et, partant, 
a priori admissible. 
 
Il convenait par ailleurs de prendre en compte l’intérêt public important et 
prépondérant à la réalisation des nombreux appartements projetés dans le PLQ, 
laquelle tendait à répondre à la pénurie de logements qui sévissait dans le canton. 
 
S’agissant des griefs en lien avec l’équipement du chemin F______, les mesures 
applicables au chantier, les nuisances sonores et sécuritaires occasionnées par le 
projet litigieux, les risques pour la nappe phréatique et la stabilité de leur maison, 
l’éventuelle diminution des revenus locatifs, la violation de leur droit d’être 
entendus et l’absence de reprise de certains préavis dans l’autorisation de construire 
litigieuse, ces arguments, si tant est qu’ils étaient recevables, n’étaient pas 
pertinents au stade de l'examen de la restitution de l'effet suspensif, l'examen prima 
facie se limitant à la question de l'importance des dérogations au PLQ engendrées 
par un projet de construction, ces questions ayant a priori été déjà prises en compte 
à l’occasion de l’élaboration du PLQ. 
Les voisins n’avaient pas rendu vraisemblable que le projet s'écartait 
considérablement du PLQ dans une mesure non admissible. 
j. Les écritures du 2 février 2026 ont été transmises par le TAPI aux parties le 
6 février 2026. 
C. a. Par acte du 16 février 2026, A______ et B______ ont interjeté recours devant la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre cette décision. Ils ont conclu à son annulation, à la restitution de l’effet 
suspensif à leur recours et à la suspension des effets de l’autorisation de construire 
DD 2______ jusqu’à nouvelle décision du TAPI ou nouveau jugement. 
Subsidiairement, la décision devait être annulée et le dossier renvoyé au TAPI pour 
nouvelle décision. 
Leur recours était recevable, dès lors qu’ils subissaient un préjudice irréparable 
compte tenu des nuisances, en termes de bruit et de vibrations auxquels ils étaient 
exposés. 
Leur droit d’être entendus avait été violé. Les déterminations des intimés et du 
département leur avaient été communiquées en annexe à la décision attaquée du 
6 février 2026. Ils n’avaient dès lors pas pu répliquer avant que la décision du 
6 février soit rendue, alors qu’ils l’avaient expressément sollicité le 2 février 2026. 
Le TAPI avait indûment restreint son pouvoir de cognition, se référant de façon 
infondée à la LGZD et les SBP avaient été calculées de façon erronée. 
La décision attaquée n’avait pas procédé à une pesée des intérêts. L’équipement du 
chemin F______ était pertinent au stade de l’examen de l’éventuelle restitution de 
l’effet suspensif. Il n’était pas dimensionné pour supporter un trafic de poids lourds 
de plus de 10'000 mouvements de camions, ni pour garantir la sécurité des riverains, 


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des piétons et des cyclistes. Le croisement de deux camions était physiquement 
impossible. La sécurité publique était un élément pertinent à prendre en 
considération dans la pesée des intérêts. 
Ils étaient les seuls voisins du chantier habitant une maison du XVIIIe siècle 
directement exposée aux nuisances de la circulation sur le chemin F______. 
b. Le département a conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. 
Conformément à la jurisprudence, les éventuelles nuisances liées au chantier, en 
tant qu’elles étaient limitées dans le temps, ne pouvaient fonder un intérêt pratique 
à recourir. Il devait a fortiori en aller de même pour la condition d’un préjudice 
irréparable permettant de recourir contre une décision incidente. 
c. D______ et C______ ont conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à 
son rejet. 
Le recours des époux BISOL contre le PLQ avait été rejeté par le Tribunal fédéral 
le 24 juillet 2000. La mise en œuvre d’un tel PLQ impliquait nécessairement 
l’ouverture d’un chantier, lequel engendrait par définition des nuisances 
temporaires notamment en termes de bruit et de vibrations. Les recourants 
n’exposaient pas en quoi les nuisances invoquées ne se reproduiraient pas dans le 
cadre d’un autre chantier concrétisant une autorisation de construire fondée sur le 
même PLQ. Ils ne disposaient d’aucun intérêt digne de protection à l’annulation ou 
à la modification de la décision et ne subissaient aucun préjudice irréparable. 
d. Dans leur réplique, les recourants ont rappelé les risques d’atteinte à leur 
propriété, sous l’angle de la stabilité de la maison familiale, et d’atteinte à la santé. 
Le recourant était au bénéfice d’une rente de l’assurance invalidité. Les nuisances 
liées au passage de milliers de poids lourds sur un chemin étroit devant leur 
domicile causait du bruit équivalent à environ 80 dB au passage des camions, ainsi 
que des vibrations. 
Si leur droit d’être entendus n’avait pas été violé par le TAPI, ils auraient pu attirer 
son attention sur l’erreur commise par le département dans sa réponse en termes de 
SBP. 
Ils ont produit une attestation médicale du 30 mars 2026 de la Docteure K______, 
médecin psychiatre FMH, selon laquelle au vu des éléments cliniques constatés et 
des informations apportées par le recourant, il apparaissait que l’exposition répétée 
aux nuisances sonores et vibratoires liées aux passages fréquents de camions à 
proximité de son domicile était susceptible d’avoir un impact défavorable sur son 
état de santé notamment en termes de troubles du sommeil, stress, anxiété, 
dépression. Ces nuisances constituaient un facteur environnemental pouvant 
contribuer à la dégradation de son bien-être et à l’exacerbation de certains 
symptômes. 
e. Dans une duplique spontanée, D______ et C______ ont persisté dans leurs 
conclusions. 


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f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
g. Le contenu des écritures et des pièces sera repris en tant que de besoin dans la 
partie en droit. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions du TAPI peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la chambre 
administrative (art. 132 al. 1 et 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). La décision refusant l’effet suspensif ou de 
mesures provisionnelles étant une décision incidente, le délai de recours est de dix 
jours (art. 62 al. 1 let. b LPA), délai qui a été observé en l’occurrence. 
2. 
Dans un premier grief de nature formelle, les recourants soutiennent que le TAPI 
aurait violé leur droit d’être entendus. Ils lui reprochent de ne pas leur avoir 
communiqué les réponses des intimés en matière d'effet suspensif et de ne pas les 
avoir laissés se déterminer sur leur contenu, bien qu'ils l'aient sollicité par courrier 
du 2 février 2026. 
2.1 Conformément aux art. 29 al. 2de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 6 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - 
RS 0.101), les parties ont le droit d'être entendues. Compris comme l'un des aspects 
de la notion générale de procès équitable, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute 
argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci 
contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non 
concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet 
aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce 
nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent 
des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au 
dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider 
si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 138 I 484 
consid. 2.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2). 
2.2 L'art. 29 al. 2 Cst. n'a, dans le cadre d'une procédure concernant des mesures 
provisoires, pas la même portée que s'agissant de la procédure au fond (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_598/2012 du 21 novembre 2012 consid. 2.3 ; 2C_215/2011 du 
26 juillet 2011 consid. 3.4). Ainsi, les décisions judiciaires concernant l'effet 
suspensif doivent par nature être rendues rapidement et sans de longues 
investigations complémentaires. La Cour européenne des droits de l'homme admet 
d'ailleurs que « dans des cas exceptionnels - par exemple lorsque l'effectivité de la 
mesure sollicitée dépend de la rapidité du processus décisionnel - il peut se révéler 
impossible de respecter dans l'immédiat toutes les exigences prévues à l'art. 6. 
Ainsi, dans certaines hypothèses précises, tandis que l'indépendance et l'impartialité 
du tribunal ou du juge concerné constituent des garanties indéniables qu'il est 


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indispensable de respecter dans pareille procédure, d'autres garanties procédurales 
peuvent ne s'appliquer que dans la mesure où le permettent la nature et le but de la 
procédure provisoire considérée » (arrêt de la Grande Chambre de la 
CourEDH Micallef contre Malte du 15 octobre 2009, § 86). L'autorité qui statue 
peut donc, sauf circonstances spécifiques, se dispenser d'entendre de manière 
détaillée les intéressés ou de procéder à un second échange d'écritures. Le droit 
d'être entendu du requérant est en principe déjà garanti par le dépôt de sa demande 
en matière d'effet suspensif (arrêts du Tribunal fédéral 2C_215/2011 du 26 juillet 
2011 consid. 3.4 ; 2C_631/2010 du 8 septembre 2010 consid. 3.2). 
Il ne peut être question, s'agissant de mesures provisoires, d'un droit absolu à une 
réplique découlant du droit d'être entendu. Le cas échéant, si la réponse de l'autorité 
précédente contient des éléments nouveaux décisifs sur lesquels le juge entend se 
fonder, un droit de réplique peut alors se justifier. Cette solution constitue une mise 
en œuvre pragmatique de l'art. 6 CEDH. Elle se justifie à plus forte raison que la 
décision sur mesures provisoires, par ses effets, se distingue nettement de la 
décision au fond. Contrairement à la décision au fond, la décision sur effet suspensif 
n'est revêtue que d'une autorité de la chose jugée limitée et peut être facilement 
modifiée. La partie concernée par l'effet suspensif peut en effet demander en tout 
temps, en cas de changement de circonstances, que l'ordonnance d'effet suspensif 
soit modifiée par l'autorité dont elle émane ou par l'instance de recours (ATF 139 I 
189 consid. 3.5 et les références citées). 
2.3 En l’espèce, le TAPI n’a pas communiqué les réponses des intimés aux 
recourants avant de prononcer la décision sur effet suspensif. Les recourants 
invoquent principalement avoir été empêchés de rectifier les chiffres des SBP 
allégués par le département. À l’instar de la cause de l’ATF 139 I 189, ces faits 
n’ont pas été déterminants dans la décision du TAPI. Le TAPI a surtout retenu que 
le recours n'avait, par principe, pas d’effet suspensif en application de l’art. 146 
al. 2 LCI, que le projet ne s’écartait prima facie que de façon minime du PLQ et 
qu’il n’apparaissait pas que les intérêts des recourants soient mis en danger de telle 
sorte qu’il convenait de s’écarter du principe précité. Si certes le TAPI a traité des 
SBP, il a aussi évoqué les problématiques des nombres de logements et de places 
de stationnement ainsi que l’intérêt public à la construction de logements au vu de 
la pénurie sévissant dans le canton. Par ailleurs, les recourants avaient déjà détaillé, 
dans leur recours, leur grief quant aux SBP et l’avaient complété le 14 janvier 2026. 
Si certes ils ont été privés de la possibilité de contester les écritures du département 
et des intimés sur ce point, ceci n’est pas déterminant à lui seul. 
En conséquence, s’il aurait été plus judicieux que le TAPI offre aux recourants la 
possibilité de se déterminer, conformément à ce qu’ils avaient expressément 
sollicité, l’urgence n’impliquant pas une décision immédiate, il ne peut néanmoins 
pas être retenu, compte tenu de ce qui précède, une violation du droit d’être 
entendus des recourants. 


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3. 
Selon les intimés, le recours serait irrecevable faute de préjudice irréparable tel 
qu’exigé par l’art. 57 let. c LPA, ce que les recourants contestent. 
3.1 Les décisions incidentes ne sont susceptibles de recours que si elles peuvent 
causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire 
immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire 
longue et coûteuse (art. 57 let. c LPA). 
3.2 L'art. 57 let. c LPA a la même teneur que l'art. 93 al. 1 let. a et b de la loi fédérale 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon la jurisprudence 
constante du Tribunal fédéral, le préjudice irréparable suppose que la recourante ou 
le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit 
immédiatement annulée ou modifiée (ATF 127 II 132 consid. 2a ; 126 V 244 
consid. 2c). Un préjudice est irréparable lorsqu'il ne peut être ultérieurement réparé 
par une décision finale entièrement favorable à la recourante ou au recourant 
(ATF 138 III 46 consid. 1.2 ; 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2). Un intérêt économique 
ou un intérêt tiré du principe de l'économie de la procédure peut constituer un tel 
préjudice (ATF 127 II 132 consid. 2a ; 126 V 244 consid. 2c). Le simple fait d'avoir 
à subir une procédure et les inconvénients qui y sont liés ne constitue toutefois pas 
en soi un préjudice irréparable (ATF 133 IV 139 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_149/2008 du 12 août 2008 consid. 2.1). Un dommage de pur fait, tel que la 
prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est 
notamment pas considéré comme un dommage irréparable de ce point de vue 
(ATF 133 IV 139 consid. 4 ; 131 I 57 consid. 1). 
3.3 La chambre administrative a précisé à plusieurs reprises que l'art. 57 let. c LPA 
devait être interprété à la lumière de ces principes (ATA/184/2020 du 18 février 
2020 consid. 3a ; ATA/1832/2019 du 17 décembre 2019 consid. 4 ; cette 
interprétation est critiquée par certains auteurs qui l'estiment trop restrictive. Selon 
ces auteurs, point n’est besoin que le dommage allégué soit à proprement parler 
« irréparable » ; il suffit qu’il soit d’un certain poids (Stéphane GRODECKI/ 
Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, 2017, 
n. 659 ss ad art. 57 LPA ; Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Questions 
choisies de procédure administrative, SJ 2014 II, p. 458 ss). 
3.4 Lorsqu'il n'est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice 
irréparable, il lui incombe d'expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à un 
tel préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son recours 
sont réunies (ATF 136 IV 92 consid. 4). 
3.5 La seconde hypothèse de l'art. 57 let. c LPA suppose cumulativement que 
l'instance saisie puisse mettre fin une fois pour toutes à la procédure en jugeant 
différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente et que 
la décision finale immédiate qui pourrait ainsi être rendue permette d'éviter une 
procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_413/2018 du 26 septembre 2018 consid. 3 ; ATA/184/2020 du 
18 février 2020 consid. 4). 


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3.6 En l’espèce, les recourants évoquent un préjudice irréparable en termes 
d’atteinte à leur propriété, sous l’angle de la stabilité de la maison familiale, ainsi 
que d’atteinte à leur santé. 
Il ne découle pas des pièces produites qu’en l’état le chantier aurait déjà commencé. 
Les recourants relèvent d’ailleurs que la protection de leur bien immobilier et de 
leur santé doit être tranchée avant tout début de chantier. Ils n’émettent en 
conséquence en l’état que des hypothèses d’éventuels dommages qu’ils redoutent. 
Ils évoquent ainsi l’hypothèse que l’écoulement de la nappe phréatique soit bloqué 
sur une large étendue par le projet des intimés, qu’une augmentation de son débit 
ou de sa hauteur pourrait présenter un risque pour la stabilité de leur maison et 
relèvent que la nécessité de protéger la stabilité de leur maison suppose soit d’établir 
l’absence de risques en lien avec les modifications à la nappe phréatique soit de 
démontrer que les mesures utiles sont prises pour tenir compte de ces risques. Ce 
faisant, outre qu’il ne s’agit que d’une hypothèse, ils n’ont pas un intérêt digne de 
protection à ce que la décision attaquée soit immédiatement annulée ou modifiée. 
Les recourants invoquent de même les vibrations causées par la circulation. Ils 
évoquent les travaux de géothermie effectuée par les Services industriels de Genève 
en octobre 2022 lesquels avaient généré des fissures sur la façade de leur maison, 
précisant qu’elle a été construite dans les années 1770, transformée dans les années 
1920, et serait composée en grande partie de matériaux anciens. Il n’est pas contesté 
que l’existence de chantier peut être de nature à causer ce type de dégâts. Les 
recourants ne font toutefois en l’état que l’alléguer. Il n’est pas démontré que le 
passage des camions, dont le nombre n’est encore qu’hypothétique aura les effets 
redoutés. Enfin, ils ne démontrent pas que le dommage qui pourrait leur être 
occasionné serait irréparable. La situation est identique avec leurs griefs à 
l’encontre des palplanches. Les recourants n’indiquent dans le recours que 
« craindre » que la pose des palplanches soit source de vibrations importantes qui 
se propageraient facilement jusqu’à leur maison et en compromettrait l’équilibre. 
En l’état, aucun élément en matière de droit des constructions n’est de nature à 
constituer un préjudice irréparable au sens de la jurisprudence. 
S’agissant de l’état de santé du recourant, le certificat médical produit devant la 
chambre de céans est très général. Sans nier que la proximité d’un chantier puisse 
être un facteur négatif sur la santé du recourant, né en 1960 et au bénéfice d’une 
rente d’invalidité, le certificat médical produit n’est pas de nature à évoquer un 
préjudice irréparable au sens de la jurisprudence. 
En tout état, à ce jour, la menace actuelle et concrète d’un dommage difficile à 
réparer n’est pas rendue vraisemblable par le commencement voire la poursuite du 
chantier. 
3.7 La condition alternative de l’art. 57 let. c LPA, à savoir que le recours pourrait 
conduire immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure 


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probatoire longue et coûteuse n’entre pas en compte, étant rappelé que le TAPI 
demeure saisi de la question au fond. 
Le recours est partant irrecevable. 
4. 
Vu l’issue de la procédure, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge 
solidaire des recourants (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure du même 
montant sera allouée aux intimés, pris solidairement, à la charge solidaire des 
recourants (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 16 février 2026 par A______ et B______ contre 
la décision du Tribunal administratif de première instance du 6 février 2026 ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge solidaire de A______ et B______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à D______ SA et C______, pris 
solidairement, à la charge solidaire de A______ et B______ ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Laurent HIRSCH, avocat des recourants, à Me Mathieu 
SIMONA, avocat de D______ SA et C______, au département du territoire - OAC, ainsi 
qu’au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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la greffière-juriste : 
 
 
S. HÜSLER ENZ 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :