ge_gerichte · ATAS/439/2006 · 2006-05-02 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2736/2005 ATAS/439/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 2 mai 2006

En la cause

Monsieur B , domicilié GENEVE, comparant avec recourant
élection de domicile en l'Etude de Maître STOLLER
FÜLLEMANN Monique

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, ayant son siège Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Valérie MONTANT et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT

Monsieur B , né en 1976, était au bénéfice d'indemnités journalières de
l'assurance-chômage et, à ce titre, assuré auprès de la SUVA, CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la
SUVA), lorsqu'il a été victime d'un accident de la circulation le 17 avril 2003.
L'assuré a dû être transporté aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et a
séjourné du 28 avril au 6 juin 2003 au Département de neurosciences en clinique de
rééducation. Les médecins ont posé le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral
sévère associant des lésions axonales diffuses avec troubles de la vigilance,
mutisme et hémosyndrome droit.

Il résulte du procès-verbal N° 00625/2003 dressé par la gendarmerie nationale
française le 20 décembre 2004 (?) que :

Un véhicule Renault Clio conduit par J circule normalement sur la
départementale 35 en direction de FERNEY-VOTAIRE. Alors qu'il effectue un
changement de direction à gauche pour emprunter la rue Malivert, il est percuté
violemment par une motocyclette "A" pilotée par B circulant dans
le même sens et qui effectuait une manœuvre de dépassement.

-_ Conditions atmosphériques : normales.
-_ Luminosité : plein jour.

- Deux témoins qui ne se trouvaient pas sur les lieux à notre arrivée ont été cités
par J . "Nous avons pris contact par téléphone avec Mme
B demeurant à Croset (France) qui nous a déclaré que les faits
s'étaient déjà produits et qu'elle ne pouvait nous apporter aucun renseignement
concernant les circonstances de cet accident. Nous avons contacté par téléphone
le second témoin, L , il nous a déclaré verbalement que le
motocycliste l'avait dépassé à vive allure, puis avait effectué un second
dépassement d'un poids-lourd, suite à ce dépassement il était entré en collision
avec un véhicule qui était certainement masqué par ce poids-lourd dernier.
Mentionnons que ce témoin n'a pu être entendu par nos services celui-ci ayant
quitté les lieux avant notre arrivée. Son témoignage pouvait être recueilli par les
autorités suisses, à l'adresse suivante : l'Abbaye Vallée de Joux en Suisse".

-_ Traces de freinage: non.

- Monsieur J a déclaré que "je roulais normalement, j'avais attaché
ma ceinture de sécurité. A l'approche de l'intersection de la rue Malivert, j'ai
actionné mon clignotant gauche pour indiquer mon changement de direction. Je
me suis pratiquement arrêté au niveau de cette intersection pour laisser passer les
véhicules venant en sens inverse. J'ai observé dans mon rétroviseur intérieur et

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j'ai constaté qu'il y avait un véhicule à une dizaine de mètres derrière moi.
Lorsque la circulation en sens inverse était libre j'ai commencé à m'engager et
soudain j'ai été percuté à l'arrière gauche. Suite au choc mon véhicule a fait une
demi-rotation. Je suis sorti du véhicule côté passager, j'ai constaté que c'était une
moto et que le pilote se trouvait sur ma portière gauche. Par la suite de
nombreuses personnes se sont arrêtées et ont averti les secours. Je suppose que
le motocycliste roulait très vite, car je ne l'ai pas vu arriver et le choc a été très
violent".

L'assuré a été examiné par le médecin d'arrondissement de la SUVA le 23 mars
2004. Il a été constaté que l'incapacité de travail restait justifiée, que le rendement
était certainement très faible et les stages en entreprise à considérer comme une
activité occupationnelle sans rendement.

Un examen neuro-psychologique a été effectué le 28 mai 2004 qui a mis en
évidence la persistance d'un défaut du mot en langage spontané, d'empans auditivo-
verbal et visuo-spatial insuffisants, d'un ralentissement important observable tant
sur le plan clinique que dans certaines épreuves et d'un nombre d'erreurs trop élevé
dans une tâche d'attention sélective. IL a ainsi été considéré que les troubles
objectivés compromettaient encore une reprise professionnelle (cf. également
rapport du Service de neurologie des HUG du 3 juin 2004).

Interrogé par la SUVA, à son domicile le 27 juillet 2004, l'assuré a déclaré qu'au
moment de l'accident, il ne se trouvait pas sous l'influence de l'alcool ou de tout
autre produit illicite, qu'il était de sang froid et en pleine possession de ses moyens,
qu'il ne se trouvait pas en état de fatigue excessive non plus, qu'il ne roulait pas à
une vitesse excessive, enfin qu'il estimait n'avoir commis aucune faute ni aucune
infraction.

Par décision du 5 janvier 2005, la SUVA a informé l'assuré que les indemnités
journalières qui lui étaient dues seraient réduites de 20% en vertu de l'art. 37 al. 2
de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) pour une durée maximale de deux
ans après l'accident. L'indemnité journalière ainsi réduite s'élevait à 91 fr. 55 par
jour dès le 20 avril 2004. La SUVA a en effet considéré que l'assuré avait fait
preuve de négligence grave en violant une règle élémentaire ou plusieurs
prescriptions importantes de la circulation. Elle s'est fondée sur les renseignements
en sa possession, plus particulièrement le rapport de la gendarmerie.

L'assuré a formé opposition le 31 janvier 2005. Il a complété son opposition le 17
mars 2005, représenté par ASSISTA TCS. Il relève qu'il effectuait une manœuvre
de dépassement d'un poids-lourd qui masquait naturellement le véhicule qui le
précédait, que le dépasseur est débiteur de la priorité par rapport au véhicule venant
en sens inverse et qu'il doit avoir égard au véhicule dépassé, qu'en l'occurrence
aucune violation de ses obligations ne peut lui être reprochée. Il précise encore
qu'aucun excès de vitesse n'a été formellement constaté, qu'il s'agit-là d'une

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appréciation subjective des témoins qui ne saurait être retenue pour étayer la
commission d'une faute grave. Il rappelle enfin que le véhicule qui change de
direction doit avoir un égard particulier par rapport aux véhicules qui le suivent, et
que cette obligation n'a pas été respectée par l'autre conducteur impliqué dans
l'accident.

Par décision du 15 avril 2005, la SUVA a rejeté l'opposition. Elle considère que
l'assuré a réalisé une manœuvre de dépassement dangereuse et signale qu'elle
applique une réduction de 10 à 30% lors de telles manœuvres.

L'assuré, représenté par Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN, a interjeté
recours le 29 juillet 2005 contre ladite décision sur opposition. Il reproche à la
SUVA d'avoir pris sa décision en ne se basant que sur un entretien téléphonique
que la gendarmerie française a eu avec Monsieur L , qui n'était pas
resté sur les lieux de l'accident et dont le nom avait été communiqué par le tiers
impliqué, soit Monsieur J . De plus, les déclarations faites par
téléphone sont en contradiction avec la description des faits rapportés par Monsieur
J lui-même. Il conclut donc à l'annulation de la décision sur opposition.

Soulignant qu'il n'avait aucun souvenir de l'accident en raison du traumatisme
crânio-cérébral sévère subi, l'assuré a produit un dossier de synthèse qu'il a
constitué avec sa famille suite à un transport sur place effectué le lendemain de
l'accident. La déposition de Monsieur J y est analysée et commentée. Il
y est relevé des contradictions entre les différentes déclarations ainsi que des
irrégularités dans le rapport de police; il y est fait état d'interrogations quant à
l'heure précise réelle à laquelle est survenu l'accident; il y est décrit le déroulement
probable de l'accident avec à l'appui des photos prises sur place le lendemain
montrant plus particulièrement une trace de freinage en arc de cercle au milieu de la
chaussée. Selon l'assuré, "l'emplacement de la trace, sa forme en arc de cercle ainsi
que l'absence de témoignage du camionneur induisent à la supposition que
l'accident ait pu être causé par imprudence de la part de l'automobiliste de changer
de direction brusquement".

Il résulte plus particulièrement de ce dossier les éléments suivants:

- Les gendarmes n'ont relevé aucune trace de freinage sur la chaussée. Or, sur les
photos prises par son frère le lendemain de l'accident, on peut distinguer une
trace de freinage en arc de cercle au milieu de la chaussée. L'assuré en déduit
que l'affirmation de Monsieur J quant à sa présélection et celle du
témoin quant à la présence derrière Monsieur J d'un poids-lourd
peuvent non seulement être mises en doute, mais qui plus est, laissent supposer
que l'accident a été causé par une imprudence de l'automobiliste qui aurait
brutalement changé de direction.

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10.

- Selon Monsieur J , "le motocycliste roulait très vite car je ne l'ai pas
vu arriver" et selon Monsieur L , "le motocycliste l'avait dépassé à
vive allure". L'assuré relève à cet égard que la vitesse à laquelle il circulait
n'avait pas été établie scientifiquement ni même évaluée par approximation. Lui-
même s'est en revanche livré à une estimation, aidé par deux ingénieurs de
l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, sur la base de la trace de freinage
relevée de 18.50 mètres, et au vu des dégâts subis par l'automobile et l'absence
de blessures/fractures de son conducteur. Selon cette estimation, la différence de
vitesse entre les deux véhicules ne devait pas excéder 45 km/h.

- Les témoins ne sont pas dignes de confiance : ils ont été indiqués par
l'automobiliste impliqué dans l'accident; la première n'a pu apporter aucune
information, le second, collègue de travail de Monsieur J , à tenu des
propos par téléphone, qui se trouvent être en contradiction avec les propres
déclarations de Monsieur J s'agissant de la présence d'un poids-
lourd que l'assuré aurait dépassé juste avant d'entrer en collision avec le véhicule
de ce dernier.

- Monsieur J ne mentionne pas l'existence d'un poids-lourd, mais d'un
véhicule à une dizaine de mètres lorsqu'il regarde dans son rétroviseur. Il indique
que, lorsqu'après s'être arrêté quelques instants pour laisser la circulation en sens
inverse, il a commencé à s'engager, il a été "soudain percuté à l'arrière gauche".
L'assuré relève que s'il avait regardé à ce moment son rétroviseur extérieur
gauche, il n'aurait pu manquer de le voir, et constate au surplus que la moto ne
pouvait pas être en train de dépasser puisque des véhicules roulaient en sens
inverse sur la chaussée de gauche.

- L'assuré s'étonne de ce que les deux témoins n'aient pas attendu l'arrivée des
gendarmes alors qu'il était gravement blessé.

- L'assuré a par ailleurs indiqué que l'assurance AXA, soit l'assurance
responsabilité civile de Monsieur J , avait reconnu l'entière
responsabilité de celui-ci (cf. télécopie de AXA du 25 juillet 2005).

Dans son mémoire-réponse du 25 août 2005, la SUVA a conclu au rejet du recours.
Elle considère que l'assuré a contrevenu aux dispositions des art. 35 de la loi
fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) et 10 de
l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
qui lui imposaient de calculer largement la marge de sécurité pour tenir compte des
difficultés d'appréciation des vitesses et distances, mais aussi du fait que les
données existant au début du dépassement sont susceptibles de se modifier
subrepticement. En particulier, il devait tenir compte de la proximité de
l'intersection et du risque, en l'occurrence réalisé, qu'un véhicule se mette en
présélection, interdisant le dépassement à gauche pour ne l'autoriser que par la
droite. La SUVA souligne au surplus que le document dit de "synthèse" établi par

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l'assuré n'est pas de nature à remettre en cause l'état de fait tel qu'il ressort du
procès-verbal dressé par la gendarmerie.

Dans sa réplique du 28 octobre 2005, l'assuré persiste intégralement dans ses
conclusions et produit un avis de droit de Maître Jean-Pierre BENOIST, avocat au
Barreau de Thonon-les-Bains, aux termes duquel l'accident étant survenu sur
territoire français, c'est le droit français qui s'applique.

Dans sa duplique du 14 novembre 2005, la SUVA rappelle qu'il s'agit de se limiter
à l'objet du litige qui consiste en l'espèce à déterminer si une négligence grave
causée par l'assuré justifie une réduction des indemnités journalières auxquelles il a
droit. Or, d'une part le code de la route français prévoit des dispositions
parfaitement similaires à la loi suisse sur la circulation routière s'agissant de la
façon dont il convient d'exécuter un dépassement, et d'autre part, la loi française sur
la responsabilité civile du conducteur automobile, évoquée par Maître BENOIST,
n'est pas applicable dans le cas d'espèce. Du reste cette loi n'instaure qu'un régime
de responsabilité objective ne reposant pas sur la faute éventuelle du responsable
mais seulement sur l'implication de son véhicule. La SUVA en conclut que le fait
que l'assurance AXA ait reconnu l'entière responsabilité de Monsieur Kurtis
J ne démontre ni une faute de circulation de celui-ci, ni l'absence de
faute de l'assuré. Enfin, la SUVA relève que les règles de procédure française ne
sont pas opposables au juge suisse.

La duplique de la SUVA a été transmise à l'assuré et la cause gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du
20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

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En ce qui concerne le délai de recours, l’art. 60 LPGA prévoit que le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours. L’art. 106 LAA prévoit cependant qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le
délai est de trois mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations
d’assurance. A noter qu’en vertu de l’art. 38 al. 3 LPGA, le délai ne court pas du

7° jour avant Pâques au 7°"° jour après Pâques inclusivement. Aussi le recours

interjeté par l'assuré l'a-t-il été en temps utile.

L'objet du litige porte sur la question de savoir si la SUVA est fondée à réduire de
20% les indemnités d'assurance dues à l'assuré.

Aux termes de l'art. 37 al. 2 LAA, teneur en vigueur depuis le 1°” janvier 2003, si
l’assuré a provoqué l’accident par une négligence grave, les indemnités journalières
versées pendant les deux premières années qui suivent l’accident sont, en
dérogation à l’art. 21, al. 1, LPGA, réduites dans l’assurance des accidents non
professionnels. La réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des
prestations lorsque l’assuré doit, au moment de l’accident, pourvoir à l’entretien de
proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants.

Constitue une négligence grave la violation des règles de prudence élémentaire que
tout homme raisonnable eût observées dans la même situation et les mêmes
circonstances pour éviter des conséquences prévisibles dans le cours ordinaire des
choses (ATF 121 V 45 consid. 3b; RAMA 1999 N° U/357 p. 576 consid. 3a).

D'après la jurisprudence, la négligence grave au sens de l'art. 37 al. 2 LAA est, en
matière de circulation routière, une notion plus large que celle de la "violation
grave d'une règle de la circulation" prévue par l'art. 90 ch. 2 de la loi fédérale du
19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), laquelle suppose un
comportement sans scrupules ou lourdement contraire aux normes c'est-à-dire une
faute particulièrement caractérisée. Pour autant, toute violation de la loi sur la
circulation routière ou de ses dispositions d'exécution n'implique pas une
négligence grave au sens de l'art. 37 al. 2 LAA; dans l'assurance-accidents, une
négligence grave est en général retenue lorsqu'il y a transgression grave - causale
dans la survenance de l'accident - d'une règle élémentaire ou de plusieurs règles
importantes de la circulation routière. Il convient toutefois de tenir compte de toutes
les circonstances du cas concret et ne pas se fonder uniquement sur les éléments
constitutifs de l'infraction commise (ATF 118 V 307 consid. 2b).

La réduction des prestations est fonction de l'importance de la faute commise (ATF
126 V 362).

Elle présuppose l'existence d'un lien de causalité adéquat entre le comportement
fautif de l'assuré et la survenance ou l'aggravation du dommage (ATF 121 V 48
consid. 2c). Selon la jurisprudence, il y a rapport de causalité adéquate si d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'événement est en soi propre à

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entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit de sorte que ce résultat
apparaît comme ayant été favorisé par l'événement (ATF 115 V 137 consid. 4a;
ATF 115 V 405 consid. 4a).

Se fondant sur le rapport de la gendarmerie, la SUVA a retenu que l'assuré avait
opéré un premier dépassement avant de doubler un poids-lourd et entrer en collision
avec un véhicule automobile arrêté en vue d'effectuer un changement de direction à
gauche pour emprunter une rue en intersection et a ainsi considéré qu'il avait
contrevenu aux art. 35 al. 2 LCR et 10 OCR.

Aux termes de l'art. 35 al. 2 LCR :

"Il n’est permis d’exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si
l’espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant
en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file,
seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre
place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation".

L'art. 10 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation
routière (OCR) précise que:

"le conducteur qui veut dépasser, se déplacera prudemment sur la gauche sans
gêner les véhicules qui suivent. Il ne dépassera pas lorsque, devant le véhicule qui
le précède, se trouve un obstacle tel qu’un chantier, un véhicule en ordre de
présélection ou des piétons traversant la chaussée.

Après le dépassement, le conducteur reviendra sur sa droite dès qu’il peut le faire
sans danger pour celui qu’il vient de dépasser.

A l’extérieur des localités, les conducteurs de voitures automobiles lourdes
faciliteront le dépassement aux conducteurs des véhicules plus rapides en tenant
l’extrême droite, en maintenant entre eux une distance de 100 m au moins et, au
besoin, en s’arrêtant à des places d’évitement. Cette règle s’applique aussi aux
autres véhicules à moteur qui circulent lentement".

L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que
lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute
d'être établis de manière irréfutable apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible.
Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid.
2a; 208 consid. 6b). Aussi n'existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer dans le doute, en
faveur de l'assuré (RAMA 1993 N° K 921, p. 159, consid. 3b).

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En l'espèce, l'assuré conteste la valeur du rapport de la gendarmerie pour plusieurs
motifs et produit à cet égard un document explicatif. Il considère que la faute grave
qui lui est reprochée n'a pu être établie avec suffisamment de certitude.

A cet égard, le Tribunal de céans s'étonne de ce que certaines constatations figurant
dans le procès-verbal établi par la gendarmerie, soit l'absence de traces de freinage
ou l'absence de tâche d'huile sur la chaussée, soient contredites par les photos prises
le lendemain de l'accident.

Bien qu'il soit délicat de mettre en doute un document établi par la gendarmerie
française, celui-ci doit ainsi être accueilli avec circonspection ce d'autant plus qu'il
a été rédigé le 20 décembre 2004 seulement, soit plus d'une année et demie après
l'événement, si l'on en croit le timbre apposé sur chacune des pages.

Force est quoi qu’il en soit de relever qu'aucune constatation objective sur le
déroulement de l'accident n'est mentionnée dans ce document. Tout repose sur les
déclarations de Monsieur J et des deux témoins entendus par téléphone,
lesquelles sont au surplus dans une certaine mesure, contradictoires. Les gendarmes
ne se prononcent pas sur les responsabilités respectives des personnes impliquées.
Aussi le Tribunal de céans ne peut-il pas exclure que l'accident ait pu se dérouler
d'une manière bien différente de celle qui a été retenue par la SUVA. On peut à cet
égard sérieusement se demander si, en réalité, une faute de présélection commise
par Monsieur J n'aurait pas rompu le lien de causalité adéquate entre le
comportement de l'assuré et la survenance de l'accident. Rien ne permet en
conséquence d'établir, au regard de la vraisemblance prépondérante appliquée en
matière d'assurances sociales, qu'une faute ait été commise par l'assuré justifiant la
réduction de la prestation.

Dès lors, la SUVA n'était pas en droit de faire application de l'art. 37 al. 2 LAA, sur
la seule base du rapport de gendarmerie.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

L'admet et annule la décision de la SUVA du 5 janvier 2005.

Renvoie la cause à la SUVA pour nouveau calcul des prestations dues au sens des
considérants.

Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de 1’200 fr., à titre de
participation à ses frais et dépens.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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