ge_gerichte · ATAS/877/2012 · 1994-11-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/801/2009 
ATAS/877/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 2 juillet 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C___________, domiciliée à Genève, CH, représentée par 
APAS - Assoc. permanence défense des patients et assurés 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
 
Intimée 
 
 


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ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 1er novembre 1994, l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après OAI) a mis Madame C___________ (ci-après : l’assurée) au 
bénéfice d’une rente entière avec effet au 1er janvier 1993 pour séquelles 
d’intoxication aux solvants, dysthymie dépressive, fatigue, adynamie et 
diminution des capacités mentales ; qu’à l’époque, c’était principalement 
l’évitement agoraphobique qui constituait un obstacle à la reprise d’une activité 
lucrative (cf. rapport du Dr L___________ du 1er novembre 1993) ; que 
décision de l’OAI se basait sur les conclusions de l’expertise psychiatrique 
pratiquée le 12 juin 1994 par le Dr M__________, lequel avait exprimé l’avis 
que sa pathologie était associée à une intoxication probablement subie sur le lieu 
de travail et que, depuis juillet 1992, l’assurée était dans l’incapacité totale 
d’exercer la moindre activité ; que l’expert précisait que, compte tenu des 
capacités d’autoréparation du cerveau et des organes périphériques, on ne 
pouvait cependant conclure à une invalidité définitive ; 
Que par décision du 12 septembre 2003, à l’issue d’une première procédure de 
révision, l’OAI a supprimé la rente allouée jusqu’alors à l’assurée au motif que 
l’état de santé de cette dernière s’était amélioré ; que cette décision se basait sur 
le rapport établi le 8 novembre 2002 par le Dr N__________, médecin traitant 
de l’intéressée, retenant à titre d’affections principales : un asthme bronchique, 
un état de stress, une dépression nerveuse, un syndrome de fatigue chronique, 
des névralgies cervico-brachiales bilatérales, une colonne cervicale à la courbure 
lordotique très accentuée, une fracture de l’apophyse épineuse du C7 et enfin, un 
trouble de la sensibilité périphérique des membres supérieur et inférieur 
gauches ; 
Que par décision du 2 juin 2004, l’OAI, après avoir mis sur pied une expertise 
psychiatrique par le Dr O__________ - qui a conclu à un trouble dépressif 
récurrent de gravité moyenne sans symptôme psychotique, accompagné d’une 
agoraphobie avec trouble panique, a évalué la capacité de travail de l’assurée à 
0% et a préconisé, en vue de l’augmenter, un traitement psychiatrique sous 
forme d’antidépresseurs ou de psychothérapie sous forme de thérapie cognitive 
ou comportementale (cf. rapport du 18 février 2004) -, a accepté de continuer à 
verser la rente à l’assurée à la condition que celle-ci se soumette à un traitement 
psychiatrique et en soulignant que son dossier ferait l’objet d’une révision une 
année plus tard ; 


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Qu’une seconde procédure de révision a été initiée au mois de mai 2005, qui 
s’est conclue, le 14 décembre 2007, par la décision de l’OAI de supprimer la 
rente allouée à l’assurée, prise au terme d’une instruction ayant notamment 
permis de recueillir les éléments suivants : 
- un rapport du Dr N__________ faisant état d’une aggravation de l’état de santé 
général de sa patiente et concluant à : un asthme bronchique aggravé, une 
dépression nerveuse, un état de stress permanent, un syndrome cervical aggravé 
avec vertiges, nausées, vomissements, un côlon irritable et un syndrome de fatigue 
chronique et à une capacité de travail de 0% ; 
- un rapport d’examen neurologique du 2 février 2005 par le Dr P__________, 
concluant à des migraines communes et préconisant la mise en œuvre d’un 
traitement de fond ; 
- un avis de la Dresse Q__________, ophtalmologue, émettant l’hypothèse que la 
presbiopie de sa patiente pouvait expliquer une partie de ses céphalée ; 
- un rapport émis le 7 avril 2006 par le Dr R__________, psychiatre traitant, 
concluant à des troubles de l’humeur organiques (F 06.3), à un trouble de 
personnalité affective (F 34.0)m à un trouble panique avec agoraphobie (F 40.01) 
et à une capacité de travail de 0%. 
- une nouvelle expertise psychiatrique du Dr S__________, du 13 septembre 2007, 
retenant, en plus des diagnostics déjà retenus précédemment, des troubles mentaux 
et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques ; l’expert 
concluait que la reprise d’une activité lucrative n’était toujours pas envisageable et 
préconisait un suivi psychiatrique ou psychothérapeutique intensif et un traitement 
antidépresseur sous contrôle monitoring thérapeutique pour espérer une 
amélioration compatible avec une activité professionnelle s’exerçant à mi-temps au 
moins et à condition qu’elle soit adaptée aux limitations physiques de l’assurée ; 
- un courrier du 16 novembre 2007 du Dr N__________ informant l’OAI que 
l’assurée 
allait 
entreprendre 
un 
traitement 
psychiatrique 
auprès 
du 
Dr T__________ ; 
- un nouveau courrier du Dr N__________ daté du 16 janvier 2008, attestant d’une 
détérioration générale de l’état de santé de sa patiente, surtout du point de vue 
psychologique, et d’une aggravation de son atteinte rhumatismale articulaire et 
musculaire avec apparition de vertiges, d’un syndrome de fatigue chronique, de 


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troubles dépressifs, d’infections rénales répétées, d’asthme et de bronchite 
chronique avec épisodes de crises et d’un syndrome rénal avec perte de protéines. 
Que l’assurée ayant interjeté recours contre la décision de l’OAI, ce dernier, par 
décision du 20 mars 2008, a décidé de reprendre l’instruction de la cause, ce 
dont le Tribunal cantonal a pris acte le 11 avril 2008 ; 
Que le 4 février 2009, l’OAI a rendu une décision au terme de laquelle il a 
supprimé la rente de l’assurée au motif que cette dernière avait recouvré une 
capacité de travail de 100% dans toute activité à compter du mois de février 
2008 ; que cette décision a été rendue après un complément d’instruction ayant 
permis de recueillir notamment les éléments suivants : 
 - un rapport du Dr U__________, médecin auprès du service de néphrologie du 
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), du 12 août 2008, retenant les 
diagnostics suivants : trouble dépressif récurrent, agoraphobie, troubles mentaux et 
du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques ; étaient 
également mentionnés tout en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la 
capacité de travail : un syndrome migraineux ainsi qu’une hystérectomie ; le Dr 
U__________ considérait que les problèmes psychiatriques - non résolus - étaient 
restés au premier plan ; l’incapacité de travail était selon lui totale pour des raisons 
essentiellement psychiatriques, étant précisé que l’état psychique de la patiente 
s’était aggravé sans qu’une période de nette amélioration ait pu être constatée ; sur 
le plan physique, une importante fatigue était mise en évidence dont il était précisé 
qu’elle entraînait des limitations fonctionnelles ; l’expert observait que les 
différents troubles s’étaient chronicisés depuis leur installation ; questionné sur 
l’opportunité d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle, l’expert se 
montrait très réservé pour les raisons psychiatriques déjà mentionnées ; selon lui, 
une activité adaptée n’était plus envisageable sous réserve d’une reprise à 50% si 
un traitement psychiatrique prolongé, intensifié et rigoureux était entrepris et d'une 
amélioration effective de l’état psychique de l’expertisée ; il réservait toutefois son 
pronostic au vu de la durée de la maladie et des différentes tentatives de traitement 
restées infructueuses ; 
- un examen clinique psychiatrique de la Dresse V__________, psychiatre FMH 
auprès du Service médical régional de l’AI (SMR), du 23 octobre 2008, concluant 
à un trouble dépressif récurrent en rémission complète ainsi qu’à une personnalité 
avec traits émotionnellement labiles de type borderline et à des plaintes non 
systématisées pouvant suggérer l’émergence d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, non invalidants ; la Dresse V__________ précisait n’avoir 


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trouvé aucun argument remettant en question l’appréciation médicale du Dr 
O__________ mais n’avoir pour sa part relevé aucun signe de dépression ; elle en 
tirait la conclusion que l’état de l’expertisée s’était amélioré, au plus tard au mois 
de février 2008, date à compter de laquelle une pleine capacité de travail était 
exigible de l’assurée du point de vue psychiatrique, tant dans l’activité 
précédemment exercée (plieuse dans un pressing) que dans toute autre adaptée à 
ses limitations physiques ; 
- un rapport émis le 28 janvier 2009, par le Dr T__________, psychiatre, 
confirmant avoir pris en charge l’assurée depuis le mois de novembre 2007, 
relatant que cette dernière se plaignait d’un malaise général, de céphalées 
quotidiennes et d’insomnies, qu’elle n’exprimait pas de plaintes psychiatriques 
précises, mise à part une certaine anxiété, que l’examen clinique permettait de 
mettre en évidence un état dépressif léger, des traits névrotiques de type phobique 
et caractériel, une personnalité fruste, ainsi que des difficultés d’adaptation ; le 
médecin indiquait que selon ses constatations, la symptomatologie dépressive 
s’était améliorée au mois de janvier 2008 ; il précisait que les troubles 
psychiatriques, à eux seuls, ne justifiaient pas une invalidité, tout en soulignant que 
l’état général de santé de sa patiente devait être pris en considération. 
Que saisi d’un recours de l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
- alors compétent - l’a rejeté par arrêt du 30 novembre 2009 
(ATAS/1513/2009) ; 
Que saisi à son tour d'un recours interjeté par l'assurée, le Tribunal fédéral, par 
arrêt du 13 septembre 2010, a annulé l'arrêt du Tribunal cantonal et renvoyé la 
cause à ce dernier afin qu'il complète ses constatations de fait quant à l'état de 
santé de l’assurée au moment de la décision du 2 juin 2004 ; que le Tribunal 
fédéral a relevé que l’octroi d’une rente entière à partir du 1er décembre 2003 
reposait fondamentalement sur des motifs d'ordre psychiatrique dans la mesure 
où les diagnostics relevant de ce domaine retenus par le Dr O__________ 
suffisaient déjà à légitimer une totale incapacité de travail ; qu’il a constaté que 
les affections somatiques alors évoquées par le Dr N__________ n'avaient pas 
fait l'objet d'un véritable examen, de sorte que l'état de santé physique de 
l'assurée à l'époque (décembre 2003) n'avait fait l'objet d'aucune investigation 
permettant de trancher la question de son influence sur sa capacité de travail ; 
que le Dr N__________ avait par la suite persisté à signaler la présence de 
problèmes d'ordre somatique - déjà connus à la fin de l'année 2003 ou 
nouveaux ; qu’on ne pouvait dès lors se borner à se référer à l'avis du Dr 
U__________, ce dernier n’ayant investigué que la question de l'incidence des 


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affections rénales alléguées et non celle des autres troubles somatiques évoqués 
par le Dr N__________ ; qu’en conséquence, le Tribunal fédéral a suggéré la 
mise sur pied de mesures d'instruction complémentaire sur le plan somatique ; 
Qu’interrogé par la Cour de céans, le Dr U__________ a indiqué en date du 10 
juin 2011, "respecter et accepter" les constatations et conclusions de la Dresse 
V__________ ; 
Qu’entendu par la Cour en date du 16 juin 2011, le Dr T__________ a quant à 
lui confirmé qu'une amélioration était survenue sur le plan psychique en janvier 
2008 puis à nouveau en janvier 2009 ; 
Que la Chambre des assurances sociales a informé les parties par courrier du 7 
juin 2012, de son intention de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire ; 
Que la Cour a accordé aux parties un délai pour lui communiquer les questions 
qu’elles souhaitaient voir poser aux experts et faire valoir une éventuelle cause 
de récusation envers ces derniers ; 
Que les parties se sont déterminées le 20 juin 2012 sur les questions à poser et 
n'ont fait valoir aucune cause de récusation des experts ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que depuis le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales est 
compétente en la matière (art.134 de la loi sur l’organisation judiciaire; LOJ - 
RS E 2 05) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en 
vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à 
la forme (art. 56 et 60 LPGA) ; 
Que la question préalable à l’examen d’éventuelles prestations à résoudre est de 
déterminer quel est exactement l’état de santé psychique et physique de 
l’assurée, plus particulièrement quelle est l’incidence sur la capacité de travail de 
cette dernière de ses névralgies cervico-brachiales bilatérales, de ses troubles 
dorsaux, de son trouble de la sensibilité périphérique des membres supérieurs et 
inférieurs, de son asthme et de ses éventuels problèmes cognitifs ; 


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Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la 
solution du litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves 
nécessaires et les apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 
consid. 2) ; 
Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il 
y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les 
parties ou aux indices résultant du dossier ; 
Qu’en particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 2004, 
consid. 3.3) ; 
Que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2) ; 
Qu’il 
convient 
en 
l'espèce 
d’ordonner 
une 
telle 
expertise.


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise pluridisciplinaire, les experts ayant pour mission 
d’examiner et d’entendre Madame C___________, après s’être entourés de tous 
les éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi 
que du dossier de la présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Commet à ces fins les Drs W__________ (médecin interniste en charge du 
dossier), A__________, rhumatologue, B__________, psychiatre, C__________, 
pneumologue et Madame D__________, neuropsychologue; 
3. 
Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. S'agissant des troubles physiques, répondre aux questions suivantes: 
a) L’assurée souffre-t-elle de troubles somatiques ? Si oui, lesquels et 
depuis quand ? 
b) Les plaintes de l’assurée sont-elles objectivées ? 
c) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic? 
6. S'agissant des troubles psychiques, répondre aux questions suivantes: 
a) L’assurée souffre-t-elle de troubles psychiques? Depuis quand? 
b) Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci, le cas échéant 
(faible, moyen, grave) ? 
c) Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle 
selon le DSM IV ou la CIM-10 ? 
d) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic? 


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e) Les troubles psychiques constatés nécessiteraient-ils une prise en 
charge spécialisée ? 
f) L’assurée souffre-t-elle de troubles de la cognition, de la 
concentration et/ou de la mémoire ? Si oui, ceux-ci altèrent-ils sa 
capacité d’adaptation à une activité professionnelle ? Sa capacité de 
travail ? 
g) L’assurée est-elle ralentie au point d’altérer sa capacité de travail ou 
d’adaptation ? 
h) Quels sont les effets des troubles mis en évidence sur la capacité de 
l’assurée à gérer sa vie et ses affaires personnelles, tant administratives 
que financières ? 
7. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail, en pourcent. 
8. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail, en pourcent. 
9. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 
10. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, depuis 
juin 2004. Si l’état de santé s’est modifié au fil du temps, préciser la 
date de ces changements et leur contexte. 
11. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, de l’activité habituelle et d'une 
activité lucrative adaptée et indiquer en quoi pourrait consister un 
domaine d'activité adapté. 
12. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
13. Sachant que l’assurée, âgée de 54 ans, n’a plus travaillé depuis 
plusieurs années et n’a auparavant exercé que durant cinq ans, une auto-
réadaptation est-elle exigible de sa part ? Des mesures médicales à visée 
réadaptative sont-elles envisageables ? 
14. L’assurée dispose-t-elle encore de ressources ? 
15. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle et 
indiquer en quoi devrait consister celle-ci. 
16. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 


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17. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts s’étant 
déjà prononcés et des médecins traitants et indiquer - cas échéant - pour 
quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés (cf. notamment l’avis 
émis par le Dr V__________ le 23 octobre 2008). 
18. Formuler un pronostic global. 
19. Toute remarque utile et proposition des experts. 
4. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
5. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans ; 
6. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le