ge_gerichte · ATAS/157/2019 · 2019-02-26 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3706/2017 
ATAS/157/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 février 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1956 et 
naturalisée suisse, a travaillé dès 1991 à temps partiel comme nettoyeuse pour 
l’entreprise B______ SA. À ce titre, elle était assurée contre les accidents auprès de 
la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt, ci-après : la SUVA ou l’intimée). 
2. Le 1er mars 2016, en sortant d’un bus, l’assurée a chuté sur son bras et son épaule 
gauche, après avoir glissé. Les premiers soins lui ont été dispensés par le docteur 
C______, rhumatologue. Une arthro-IRM réalisée le 6 avril 2016 a mis en évidence 
une déchirure du tendon du muscle sus-épineux, avec rétractation du moignon, ainsi 
qu’une déchirure subtotale du tendon du muscle sous-épineux et une arthrose 
acromio-claviculaire. L’assurée a continué de travailler jusqu’au 12 avril 2016, 
avant de cesser toute activité. Un arrêt de travail lui a été prescrit dès le 13 avril 
2016 et a été renouvelé par la suite. 
3. La SUVA a pris en charge les suites de cet accident, notamment par le versement 
d’indemnités journalières. 
4. Le 27 avril 2016, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
a transmis un rapport au Dr C______ : il avait examiné l’assurée en urgence pour 
son problème d’épaule gauche. Elle souffrait d’une rupture « massive » de la coiffe 
postéro-supérieure, sans signe de lésion chronique. La situation était critique et il 
s’apprêtait à tenter une réparation sous arthroscopie. 
5. Le 29 avril 2016, l’assurée a été opérée aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) de l’épaule gauche (arthroscopie et ténotomie du long chef du 
biceps). Faisant état d’une rupture « massive » et « irréparable » de l’épaule gauche, 
la lettre de sortie des HUG précise que l’intervention n’a pas occasionné de 
complication et que l’assurée a pu regagner son domicile le 4 mai 2016. 
6. Dans un rapport intermédiaire daté du 24 août 2016, le Dr C______ a indiqué à la 
SUVA que l’assurée était toujours sous traitement de physiothérapie et qu’à ce 
stade, il ne pouvait pas encore se prononcer sur la durée prévisible du traitement et 
sur une éventuelle reprise du travail. 
7. L’assurée a été auditionnée par la SUVA le 28 novembre 2016. Dans sa profession 
de nettoyeuse, qu’elle exerçait dans une banque, elle devait passer le balai, 
l’aspirateur, nettoyer une cuisine, des sanitaires et de la vaisselle, mais également 
enlever des bouteilles vides ; cela impliquait beaucoup de marche ainsi que le port 
de charges et des travaux avec les bras en hauteur. Le 1er mars 2016, après être 
sortie du bus, elle avait glissé et était retombée lourdement sur son épaule gauche. 
Le Dr C______ lui avait prescrit des antidouleurs et des anti-inflammatoires. 
Jusqu’au 12 avril 2016, elle avait continué à travailler en pensant à tort que les 
douleurs finiraient par passer, avant d’être hospitalisée le 28 avril 2016 pour être 
opérée de l’épaule gauche. Suite à l’intervention, elle avait fait de la physiothérapie. 
Actuellement, 
elle 
continuait 
de 
prendre 
une 
médication 


 
 
 
 
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anti-inflammatoire/antalgique et ne pouvait ni porter des charges, ni lever son bras 
gauche au-delà de l’horizontale, ni mettre sa main gauche au milieu du dos. Si un 
séjour à la CRR était jugé nécessaire, elle s’y opposerait, car elle n’aimait pas être 
seule sans son mari. Enfin, elle s’apprêtait à déposer une demande auprès de 
l’assurance-invalidité. 
8. Un examen final a été réalisé le 27 janvier 2017 par le docteur E______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. Ledit 
médecin a retenu le diagnostic de lésion étendue de la coiffe des rotateurs. 
S’agissant des antécédents, il a rappelé que l’assurée, droitière, présentait une 
schizophrénie depuis 1984 et avait été opérée en 2015 d’une hernie discale 
lombaire. Au moment de l’accident, elle travaillait 14 heures par semaine comme 
nettoyeuse et avait diminué son taux d’activité en raison d’une rechute psychique. 
Actuellement, elle déplorait une perte de force au niveau du membre supérieur 
gauche et une gêne pour accomplir les actes de la vie quotidienne, tels que couper 
de la viande. Elle se déclarait incapable de saisir une assiette, de passer l’aspirateur 
ou de se laver les cheveux avec son bras gauche, mais pouvait en revanche nettoyer 
superficiellement la poussière en utilisant uniquement sa main droite. La nuit, elle 
souffrait de douleurs qui l’empêchaient de dormir sur le côté gauche. Hormis son 
traitement psychiatrique, elle suivait toujours un traitement antalgique et anti-
inflammatoire, ainsi que de la physiothérapie deux fois par semaine. Dans son 
appréciation, le médecin d’arrondissement a indiqué que, suite à la chute du 1er 
mars 2016, une IRM avait mis en évidence une lésion étendue de la coiffe des 
rotateurs. Le traitement chirurgical n’avait pas permis de mobiliser les tendons et de 
pratiquer une suture de la coiffe, comme cela était initialement prévu. Lors de 
l’IRM, il avait été découvert une importante arthrose acromio-claviculaire, qui était 
préexistante, même si l’assuré n’avait, semble-t-il, jamais souffert de douleurs 
jusqu’alors. Actuellement, l’assurée ne parvenait pas à mobiliser son épaule au-delà 
de l’horizontale. Le cas était néanmoins stabilisé et si l’activité antérieure de 
nettoyeuse n’était plus exigible, compte tenu des douleurs persistantes de l’épaule 
gauche, l’assurée demeurait en mesure d’exercer à plein temps, sans baisse de 
rendement, une activité professionnelle accomplie essentiellement avec le membre 
supérieur droit, la main gauche n’ayant qu’une fonction de stabilisation, idéalement 
en reposant son avant-bras gauche sur un support. Le médecin d’arrondissement 
préconisait la prise en charge du traitement antalgique/anti-inflammatoire et de la 
physiothérapie pendant six mois, ainsi que l’octroi d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 10 %. 
9. Par courrier du 8 février 2017, la SUVA s’est ralliée aux conclusions du 
Dr E______ et a mis fin au versement des indemnités journalières avec effet au 31 
mars 2017. 
10. Par décision du 24 avril 2017, la SUVA a accordé à l’assurée une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 10 % et lui a refusé l’octroi d’une rente de 
l’assurance-accidents. Malgré ses séquelles accidentelles, l’assurée demeurait 


 
 
 
 
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capable d’exercer à plein temps une activité légère dans différents secteurs de 
l’industrie, à condition qu’elle ne mette pas fortement à contribution sa main ou son 
bras gauche. Dans une telle activité, elle pourrait réaliser un salaire annuel de 
CHF 53'799.- qui, comparé au revenu de CHF 46'022.- qu’elle aurait réalisé à plein 
temps sans accident, ne montrait pas de perte de gain, ce qui excluait le versement 
d’une rente. 
11. Par l’intermédiaire de son avocate, l’assurée a formé opposition contre cette 
décision les 17 mai et 14 juillet 2017 : quatre des cinq DPT retenues par la SUVA 
étaient inadaptées, car elles exigeaient une « formation élémentaire » alors qu’elle 
n’avait suivi que l’école primaire au Portugal. En outre, ses perspectives de 
réinsertion professionnelle étaient pratiquement nulles, vu son âge (61 ans), ses 
limitations fonctionnelles du bras, respectivement de la main gauche et le fait 
qu’elle avait travaillé pendant 26 ans pour le même employeur. Enfin, elle 
contestait le taux de l’atteinte à l’intégrité, dont elle a requérait la fixation à 15 % 
étant donné que son atteinte scapulaire résultait exclusivement de l’accident et avait 
jusqu’alors été asymptomatique. 
12. Par décision du 20 juillet 2017, la SUVA a rejeté l’opposition. Selon le 
Dr E______, dont les conclusions n’étaient pas contredites par des éléments 
objectifs, l’état de santé était stabilisé et l’on pouvait exiger de l’assurée qu’elle 
exerce à plein temps une activité lucrative en utilisant principalement son membre 
supérieur 
droit 
(membre 
dominant). 
S’agissant 
du 
revenu 
d’invalide 
(CHF 53'799.-), les DPT retenues étaient compatibles avec l’état de santé de 
l’assurée, car elles n’englobaient que des activités très légères, sans mouvements 
contre-indiqués du membre supérieur gauche. Le niveau de formation de l’assurée 
ne permettait pas de considérer que les DPT sélectionnées étaient inadaptées, car le 
terme « formation élémentaire » qui y figurait ne visait qu’une courte formation 
dans le nouveau domaine d’activité, ce qui était compatible avec un faible niveau 
linguistique. Quant à l’âge de l’assurée, soit 61 ans au moment où l’exercice d’une 
profession adaptée avait été jugé exigible, la SUVA considérait qu’au vu des 
circonstances personnelles et professionnelles, mais également de ses limitations 
fonctionnelles, l’assurée conservait des possibilités réalistes de mettre en valeur sa 
capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré de l’emploi. Comparé au 
revenu sans invalidité communiqué par l’ex-employeur (CHF 46'022.-), le revenu 
d’invalide (CHF 53'799.-) laissait apparaître un degré d’invalidité inférieur à 10 %, 
ce qui excluait le versement d’une rente de l’assurance-accidents. S’agissant enfin 
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le Dr E______ l’avait fixée à 10 % sur la 
base de la table d’indemnisation 1 de la SUVA, en partant d’un taux de 15 % pour 
une épaule atteignant le plan de l’horizontale, dont il avait soustrait 5 % afin de 
tenir compte d’un état antérieur important. Il y avait lieu de tenir compte de cet état 
antérieur, même s’il n’avait pas entraîné de symptômes jusqu’à l’accident. 
13. Par acte du 12 septembre 2017, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) d’un recours contre cette décision, 


 
 
 
 
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concluant, sous suite de dépens, à son annulation et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité. Elle estimait n’avoir aucune chance de réinsertion professionnelle, 
compte tenu du fait qu’elle était âgée de 61 ans et présentait des limitations 
fonctionnelles, tant au niveau de la main que du bras gauche. Elle avait de surcroît 
travaillé comme employée de nettoyage pendant 26 ans au service du même 
employeur, qui l’avait intégrée en tenant compte de ses problèmes psychiques. Or, 
selon la jurisprudence, on ne pouvait se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes et juger exigible une activité qui supposait de la part de l’employeur des 
concessions irréalistes ou ne pouvait être exercée que sous une forme si restreinte 
qu’elle n’existait pratiquement pas sur le marché du travail. 
14. Dans sa réponse du 10 novembre 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours, sous 
suite de dépens. La recourante se limitait à contester de manière générale la 
compatibilité des DPT sélectionnées avec ses limitations fonctionnelles, sans 
motiver précisément son point de vue. En tout état de cause, on n’obtenait pas un 
taux d’invalidité plus favorable à la recourante en évaluant son revenu d’invalide 
sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires. En effet, en se fondant 
sur ces statistiques salariales et en déduisant un abattement de 15 % au vu des 
circonstances, notamment des limitations fonctionnelles, l’intimée obtenait un 
revenu d’invalide de CHF 3'864.-, qui une fois comparé avec le revenu sans 
invalidité de CHF 3'835.-, ne mettait pas en évidence une perte de gain ouvrant 
droit à une rente. S’agissant de l’âge de la recourante, qui était de 60 ans au 
moment de la stabilisation de son état de santé, il n’atteignait pas le seuil à partir 
duquel la jurisprudence considérait qu’il n’existait plus de possibilité réaliste de 
mettre en valeur sa capacité de travail sur un marché du travail équilibré. De 
surcroît, l’intéressée était pleinement capable d’exercer une activité adaptée et selon 
l’ordonnance sur l’assurance-accidents, l’âge ne devait pas être pris en 
considération dans les termes de la comparaison des revenus. C’était partant à juste 
titre qu’une rente de l’assurance-accidents lui avait été refusée. 
15. La recourante a répliqué le 23 avril 2018, concluant au versement d’une rente 
entière d’invalidité. L’office de l’assurance-invalidité lui avait récemment transmis, 
en février 2018, un préavis de décision lui octroyant un quart de rente d’invalidité, 
préavis auquel elle s’était opposée. Le calcul de son degré d’invalidité avait été 
effectué 
selon 
la 
méthode 
mixte ; 
dans 
la 
sphère 
professionnelle, 
l’assurance-invalidité lui avait reconnu un degré d’invalidité de 100 %, en tenant 
compte toutefois d’atteintes autres que celles découlant de l’accident de 2016, alors 
que l’intimée la jugeait pleinement capable d’exercer une activité adaptée. 
S’agissant du revenu d’invalide, elle contestait les DPT sélectionnées et requérait la 
prise en considération d’un abattement de 25 %, mais les modalités de la 
comparaison des gains pouvaient demeurer indécises, car la perspective d’une 
réinsertion professionnelle demeurait quoi qu’il en soit irréaliste. Âgée de 60 ans et 
7 mois lorsque le médecin d’arrondissement avait rédigé son rapport, elle n’était 
plus qu’à trois ans de la retraite et à son âge, les coûts de la prévoyance 


 
 
 
 
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professionnelle étaient inversement proportionnels à la durée prévisible des 
rapports de travail, ce qui excluait toute perspective d’engagement. Enfin, la 
disposition de l’ordonnance sur l’assurance-accidents citée par l’intimée 
commandait certes de faire abstraction de l’âge dans la comparaison des gains, mais 
seulement lorsqu’il s’agissait de la cause essentielle de la perte de gain. Or, c’était 
en raison de l’accident qu’elle avait cessé de travailler et si elle n’avait pas été en 
mesure de se réinsérer professionnellement, c’était en raison de plusieurs facteurs, à 
savoir son activité à temps partiel au service d’un seul employeur pendant plus de 
vingt ans, ses multiples atteintes physiques et psychiques à sa santé, mais également 
la situation sur le marché du travail et son âge. Dans ce contexte, l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité se justifiait. La recourante a notamment joint : 
- 
un rapport établi le 17 août 2017 par la doctoresse F______, du service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), retenant les diagnostics 
suivants : rupture massive de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche 
(irréparable) ; cervico-brachialgies du côté droit sur discopathies C5-C6/C6-
C7 ; gonalgies sur lésion méniscale ; décompression sélective L3-L4 sur canal 
lombaire étroit ; schizophrénie simple avec déficit progressif. Au plan 
rhumatologique, l’assurée était connue pour un status post décompression 
sélective L3-L4 du côté gauche en janvier 2015, qui avait favorablement 
évolué, les douleurs du membre inférieur gauche ayant disparu. En mars 2016, 
elle avait subi un accident ayant entraîné une rupture massive de la coiffe des 
rotateurs ; l’intervention chirurgicale qui avait été tentée n’avait pas permis de 
réparer la coiffe des rotateurs et l’assurée demeurait incapable de mouvoir son 
épaule au-delà de l’horizontale. Elle avait également souffert de cervico-
brachialgies du côté droit et de douleurs diffuses de la main ; une IRM réalisée 
en août 2016 avait montré des discopathies avec sténose foraminale bilatérale. 
Des infiltrations avait permis de faire disparaître les douleurs du membre 
supérieur gauche, alors que des douleurs résiduelles résultaient de l’atteinte 
scapulaire. Par ailleurs, l’assurée présentait des gonalgies droites liées à des 
lésions dégénératives du ménisque interne et externe, ainsi qu’une 
dégénérescence cartilagineuse fémoro-tibiale de grade II. Ces douleurs, qui se 
manifestaient le matin ou lors de positions agenouillées, réagissaient 
favorablement aux antalgiques et à la physiothérapie. Enfin, au plan 
psychiatrique, une schizophrénie simple avec déficit progressif – pour laquelle 
l’assurée était traitée – avait été diagnostiquée en 1980 et avait nécessité 
plusieurs hospitalisations au Portugal. Le docteur G______ évoquait une 
fatigue, une démotivation, une apathie, un laisser-aller, une fatigabilité, un 
découragement et une lenteur. Le SMR estimait que, compte tenu de la 
pathologie psychiatrique sévère, mais également des nombreuses pathologies 
rhumatologiques de l’assurée et des diverses limitations fonctionnelles qui en 
découlaient, sa capacité de travail était nulle, dans toute profession ; 


 
 
 
 
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- 
un préavis de décision du 21 février 2018, à teneur duquel l’office de 
l’assurance-invalidité envisageait de lui octroyer un quart de rente d’invalidité, 
fondé sur un taux d’invalidité de 40 %, calculé selon la méthode mixte ; 
- 
une opposition, formée le 27 mars 2018 par son avocate contre le préavis de 
l’assurance-invalidité. 
16. L’intimée a dupliqué le 17 mai 2018, persistant dans ses conclusions tendant au 
rejet du recours. La totale incapacité de travail retenue par l’assurance-invalidité 
résultait en bonne partie d’atteintes étrangères à l’accident et était donc sans 
incidence sur la procédure parallèle en matière d’assurance-accidents. En effet, le 
SMR avait retenu non seulement le diagnostic de rupture massive de la coiffe des 
rotateurs, mais aussi ceux de cervico-brachialgies sur discopathies C5-C6 et C6-C7, 
de gonalgies sur lésions méniscales, de décompression sélective L3-L4 sur canal 
lombaire étroit et de schizophrénie simple. L’accident de 2016 n’avait pas entraîné 
de lésion du dos, du rachis ou des membres inférieurs, de sorte qu’il y avait lieu de 
faire abstraction des limitations fonctionnelles étrangères à l’accident. Le rapport 
du SMR ne jetait pas le moindre doute sur le rapport probant du Dr E______. 
17. Le 10 juillet 2018, la recourante a réitéré qu’il convenait d’opérer sur son revenu 
d’invalide un abattement maximal de 25 %, dont elle remplissait toutes les 
conditions : pratiquement monomanuelle, elle présentait d’importante limitations 
liées à son handicap et était âgée de 62 ans. Elle avait de surcroît travaillé depuis 
1991 pour le même employeur et en raison de ses problèmes de santé, elle n’avait 
travaillé qu’à 33 %, de sorte que le critère du taux d’occupation réduit était rempli. 
S’agissant du critère de l’âge, le Tribunal fédéral avait certes souligné dans un arrêt 
récent qu’il ne suffisait pas de constater qu’un assuré avait dépassé la cinquantaine 
pour opérer un abattement, sans examiner en quoi ses perspectives salariales 
seraient concrètement réduites par son âge sur un marché du travail équilibré, 
compte tenu des circonstances. Cela étant, contrairement à la situation visée par cet 
arrêt, dans lequel les juges fédéraux avaient écarté le critère de l’âge pour un assuré 
de 59 ans disposant d’une certaine capacité d’adaptation professionnelle, elle 
s’estimait incapable de s’adapter à une nouvelle activité lucrative non qualifiée, vu 
qu’elle avait exercé seulement celle de nettoyeuse pendant plus de 26 ans. Enfin, 
elle produisait deux rapports des HUG, datés des 14 mars et 18 mai 2018, 
concernant respectivement une plaie de la cheville gauche et un « STEMI 
antérieur ». 
18. Cette écriture a été transmise à l’intimée, pour information, le 11 juillet 2018. 
 
 
EN DROIT 
1. a. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît en instance unique des 


 
 
 
 
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contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas 
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAI, cf. notamment art. 69 LAI). 
Le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension des délais du 
15 juillet au 15 août (art. 38 al. 4 let. b et 60 LPGA ; art. 89B LPA), et il respecte 
les exigences de forme et de contenu par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi 
art. 89B LPA). 
En outre, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
c. 
Le recours est donc recevable. 
2. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la 
décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées). 
En l’espèce, la décision attaquée accorde à l’assurée une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 10 % et nie son droit à une rente d’invalidité. La recourante, qui 
conclut au versement d’une rente entière d’invalidité, ne conteste plus au stade du 
recours l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui lui a été accordée. Partant, le litige 
porte uniquement sur l’évaluation de son degré d’invalidité. 
3. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on entend toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1). Le droit à des prestations de 
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate 
entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il faut que d'après le cours ordinaire des 


 
 
 
 
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choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner un effet du genre 
de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1). 
4. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
5. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 
quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 
de travail. Peu importe de savoir si l'assuré mettait à profit, entièrement ou 
partiellement seulement, sa capacité de travail; ces éléments sont pris en compte au 
travers du montant du gain assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/200 du 
21 août 2008 consid. 5.5). Lorsqu'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait 
continué son activité professionnelle sans la survenance de l'atteinte à la santé, on 
prendra en compte le revenu qu'il obtenait dans le poste occupé jusqu'alors 
(RAMA 2006 n° U 568 p. 66, consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2007 du 
21 août 2008 consid. 5.5). 
S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré mette 
réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais bien 
plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement exigible. Le 
caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de manière 
objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de l'appréciation 
négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce principe, la 
jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité 
(Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd. 2010, 
p. 294ss). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. 


 
 
 
 
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- 11/18 -
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales 
(ATF 126 V 75, consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), publiée par l'Office 
fédéral de la statistique (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa) ou de données salariales 
résultant des DPT. La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT 
suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du 
nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de 
handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire 
moyen du groupe auquel il est fait référence. Si l’assureur n’est pas en mesure de 
satisfaire à ces exigences de procédure, on ne peut pas se référer aux DPT 
(ATF 129 V 472 consid. 4.2). En l’absence de descriptifs de postes de travail 
recueillis conformément aux exigences jurisprudentielles, il convient, pour 
déterminer le revenu d'invalide, de se fonder sur les salaires qui ressortent des 
enquêtes statistiques officielles (ESS ; ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Est alors 
déterminante la valeur centrale de la statistique des salaires bruts standardisés 
(ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; VSI 1999 p. 182). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 
6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 
sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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8. En l’espèce, la décision attaquée, fondée sur le rapport final du Dr E______, retient 
que l’assurée ne peut plus travailler comme nettoyeuse, mais qu’elle demeure 
pleinement capable d’exercer une activité nécessitant essentiellement l’utilisation 
du membre supérieur droit, idéalement en reposant son avant-bras gauche sur un 
support. 
Pour sa part, la recourante – sans contester la valeur probante du rapport du 
Dr E______ – soutient qu’elle ne dispose d’aucune chance réaliste de retrouver un 
emploi. Elle conteste par ailleurs les DPT sélectionnées par l’intimée et requiert 
subsidiairement qu’un abattement de 25 % soit déduit de son revenu d’invalide. 
9. La chambre de céans constate que le rapport final du Dr E______, bien que 
succinct, a été établi en pleine connaissance du dossier. Il relate les plaintes de 
l’assuré, repose sur un examen clinique complet, et ses conclusions sont motivées. 
Il satisfait aux réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur probante de rapports 
médicaux. 
Par ailleurs, l’on ne trouve dans le dossier aucun document qui permettrait de 
mettre en doute la pleine capacité de travail retenue par le Dr E______ dans toute 
activité adaptée, compte tenu des seules séquelles accidentelles dont doit répondre 
l’intimée, à savoir des troubles de l’épaule gauche (cf. infra consid. 10b). 
Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter de l’analyse et des conclusions du rapport du 
Dr E______, dont la recourante ne conteste d’ailleurs pas la valeur probante. 
10. a. 
La recourante objecte que l’on ne saurait se fonder sur des possibilités de 
travail irréalistes, conformément à l’art. 16 LPGA. Selon elle, ses chances de 
réinsertion professionnelles sont inexistantes, dès lors qu’elle était âgée de 60 ans et 
7 mois lorsque le médecin d’arrondissement a rédigé son rapport final. En outre, 
elle a travaillé au service du même employeur pendant plus de vingt ans et souffre 
de multiples atteintes à la santé physiques et psychiques, dont découlent diverses 
limitations fonctionnelles. Enfin, elle précise que l’assurance-invalidité, dans son 
préavis de décision, lui a reconnu un degré d’invalidité de 100 % dans la sphère 
professionnelle. 
b. Tout d’abord, il convient de préciser que la reconnaissance par 
l’assurance invalidité d’un degré d’invalidité de 100 % dans le domaine 
professionnel n’a pas d’incidence sur la présente cause. En effet, la responsabilité 
de l'assureur-accidents se limite aux seules atteintes qui se trouvent en lien de 
causalité naturelle et adéquate avec l'accident assuré (ATF 119 V 337 consid. 1 et 
les références). Or, comme cela ressort du rapport du SMR d’août 2017, 
l’assurance-invalidité a pris en considération de nombreuses autres atteintes 
(schizophrénie simple avec déficit progressif ; décompression sélective L3-L4 sur 
canal lombaire étroit ; cervico-brachialgies sur discopathies C5-C6 et C6-C7 ; 
gonalgies sur lésion méniscale) que celle résultant strictement de l'accident du 
1er mars 2016. À cet égard, on rappellera que la chute sur le bras et l’épaule gauche 
qu’a subie l’assurée n’a entraîné qu’une lésion étendue de la coiffe des rotateurs. Il 


 
 
 
 
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en découle que l’intimée ne répond que des troubles dont souffre l’assurée au 
niveau de l’épaule gauche, contrairement à l’assurance-invalidité. 
c. 
Ensuite, contrairement à ce que semble considérer la recourante, il n’y a pas 
lieu de procéder à l’analyse globale applicable en matière d’assurance-invalidité 
(ATF 138 V 457). En effet, l'âge avancé d'un assuré comme facteur prépondérant à 
son empêchement de maintenir sa capacité de gain n'est pas pris en considération de 
la même manière dans l’assurance-invalidité que dans l’assurance-accidents, où 
l'art. 28 al. 4 OLAA, en lien avec l'art. 18 al. 2 LAA, commande de faire abstraction 
du facteur de l'âge pour les deux termes de la comparaison des revenus 
(ATF 134 V 392 consid. 6.2 p. 398 ; 122 V 418 consid. 3b p. 422). Au contraire, 
l'art. 28 al. 4 OLAA vise à empêcher l'octroi de rentes d'invalidité de 
l'assurance-accidents qui comporteraient, en fait, une composante de prestation de 
vieillesse (arrêt du Tribunal fédéral 8C_37/2017 du 15 septembre 2017 consid. 6.1 
et les références citées). Cette norme s’applique également lorsque l'âge avancé 
n'est pas un facteur qui a une incidence sur l'exigibilité, mais qu'il est malgré tout 
un obstacle à la mise en valeur de la capacité résiduelle de gain, notamment parce 
qu'aucun employeur n'est disposé à engager un employé pour un laps de temps très 
court avant l'ouverture de son droit à une rente de l'AVS (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_554/2017 du 4 juillet 2018 consid. 3.3.1 et les références). En l’occurrence, la 
recourante avait pratiquement atteint l’âge de 61 ans au moment de l’ouverture du 
droit éventuel à une rente. Il est fort douteux qu’elle puisse retrouver un emploi 
pour une durée d’emblée limitée de trois ans. L’absence de reprise du travail résulte 
donc à tout le moins dans une mesure sensible de son âge avancé, ce qui justifie 
l’application de l’art. 28 al. 4 OLAA. 
d. S’agissant par ailleurs des limitations fonctionnelles de l’épaule, elles ne sont 
pas d’une ampleur telle qu’elles contraindraient la recourante à rechercher une 
activité n’existant pratiquement pas sur le marché du travail. Au contraire, il 
convient d’admettre qu’il existe sur le marché du travail un éventail suffisamment 
large d'activités légères et adaptées au handicap de l’épaule gauche, pouvant être 
exercées principalement avec le bras droit et ne nécessitant pas de formation 
particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_553/2011 du 21 octobre 2011 consid. 5). 
Au demeurant, il n'y a pas lieu d'examiner dans quelle mesure la situation concrète 
du marché du travail permettrait à la recourante de retrouver un emploi (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_926/2011 consid. 2.3 et les références). 
e. 
Enfin, les autres facteurs invoqués par la recourante, tels que son manque de 
formation et son parcours professionnel, sont étrangers à la notion d’invalidité et 
partant, dénués de pertinence. S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque 
de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour 
déterminer dans un cas donné les activités que l'on peut encore raisonnablement 
exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à 
part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles 
d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire 


 
 
 
 
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impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail 
résiduelle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_132/2017 du 5 septembre 2017 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 377/98 du 28 juillet 1999 
consid. 1 et les références). 
11. Reste à calculer le degré d’invalidité dès le 1er avril 2017, date à laquelle l’état de 
l’épaule gauche était stabilisé, selon le Dr E______. 
a. 
À titre liminaire, on précisera que la recourante ne conteste pas le revenu sans 
invalidité fixé dans la décision attaquée (CHF 46'022.-). Seul est litigieux le revenu 
d’invalide, chiffré à CHF 53'799.- sur la base des DPT. À cet égard, la recourante 
fait valoir que quatre des cinq DPT retenues par la SUVA seraient inadaptées, car 
elles exigeraient une « formation élémentaire », alors qu’elle n’a suivi que l’école 
primaire au Portugal. 
En l’espèce, l’intimée a retenu les cinq postes suivants dans les cantons de Genève 
et Vaud : 
- 
n° 373720 (agent réceptionnaire – agent d’accueil) ; 
- 
n° 2259 (collaboratrice de production – montage, câblage) ; 
- 
n° 5201 (collaboratrice de production – assemblage électrique) ; 
- 
n° 489987 (employée de bureau – coursière) ; 
- 
n° 3305 (aide-mécanicienne – monteuse de modules). 
Le terme « formation élémentaire » mentionné dans les DPT se réfère généralement 
à une courte période de formation dans le nouveau domaine d’activité (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_430/2014 du 21 décembre 2015 consid. 4.4). Si l’assurée n’a 
suivi que l’école primaire, cela ne la rend pas pour autant inapte à suivre une 
formation de quelques semaines. Cela étant, on peut se demander si les DPT 
sélectionnées sont compatibles avec son état de santé, dans la mesure où la plupart 
de ces emplois nécessitent l’usage des deux mains. Quoi qu’il en soit, il n'est pas 
nécessaire d'examiner plus avant l’adéquation des DPT retenues, car l’issue du 
litige ne serait pas plus favorable à l’assurée si l’on chiffrait son revenu d’invalide 
sur la base des statistiques résultant de l’ESS. En effet, un tel calcul n’aboutirait pas 
à un taux d'incapacité de gain supérieur à celui retenu dans la décision attaquée 
(0 %), comme on va le voir. 
b. Le salaire annuel de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes 
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé selon l’ESS 2014 
(tableau TA1_tirage_skill_level, ligne total, niveau 1), à savoir CHF 51'600.- 
(CHF 4'300 x 12). Étant donné que les salaires bruts standardisés tiennent compte 
d’un horaire de 40 heures, soit d’une durée hebdomadaire de travail inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises en 2017 (41.7 heures par semaine ; office 
fédéral de la statistique – statistique de la durée normale du travail dans les 
entreprises, DNT), ce montant doit être porté à CHF 53'793.- (CHF 51'600.- x 


 
 
 
 
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41.7 / 40), puis à CHF 54'718.- une fois indexé à 2017 selon l’évolution des salaires 
en termes nominaux (de 2014 à 2017, l’indice est passé de 2'673 à 2'719, soit 
CHF 53'793.- x 2'719 / 2'673). 
c. 
L’intimée propose de retrancher 15 % de ce montant afin de tenir compte des 
circonstances du cas particulier, singulièrement des limitations fonctionnelles. De 
son côté, la recourante requiert que l’abattement soit porté à 25 %, arguant qu’elle 
est âgée, que son handicap de l’épaule la rend pratiquement mono manuelle et 
qu’elle a travaillé pour un seul employeur depuis 1991, de surcroît à temps partiel. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, les circonstances du cas d’espèce ne 
justifient pas de retenir le taux d’abattement maximal et donc de réduire de 25 % le 
revenu tiré des statistiques salariales : selon la jurisprudence, le manque 
d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas un facteur 
susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, lorsque les 
activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau de compétence 1) ne 
requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5). 
Par ailleurs, l'âge d'un assuré ne constitue pas per se un facteur de réduction du 
salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé 
la cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette 
circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore récemment, le Tribunal 
fédéral a insisté sur ce point et affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels telles la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné. En l’occurrence, d’éventuels effets pénalisants au niveau salarial induits 
par l’âge ne sont pas suffisamment établis, dès lors que les activités adaptées 
envisagées ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). 
Pour le reste, la recourante ne démontre pas de manière convaincante en quoi les 
autres circonstances qu’elle invoque seraient susceptibles de diminuer concrètement 
ses perspectives salariales sur un marché du travail équilibré. Elle souffre certes de 
limitations fonctionnelles d’origine accidentelle au niveau de l’épaule gauche, mais 
celles-ci n’empêchent pas l’exercice à 100 % d’une activité adaptée qui serait 
accomplie principalement avec le bras droit. Corollairement, le critère d’abattement 
tiré du taux d’occupation partiel n’est pas réalisé, pas plus que celui de la 
nationalité, la recourante ayant été naturalisée suisse. Au vu de l’ensemble des 
circonstances, un abattement excédant 15 % ne se justifie pas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_132/2017 du 5 septembre 2017 consid. 4.2). 
d. Après déduction de 15 %, le revenu d’invalide que la recourante pourrait 
réaliser malgré ses troubles de l’épaule gauche s’élève en définitive à CHF 46'510.- 


 
 
 
 
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(85 % x CHF 54'718.-). Ce revenu étant supérieur au salaire sans invalidité qu’elle 
aurait perçu sans accident, soit un montant incontesté de CHF 46'022.-, il n’y a pas 
de perte de gain. Partant, c’est à juste titre que l’intimée lui a refusé l’octroi d’une 
rente de l’assurance-accidents. 
12. Mal fondé, le recours est rejeté. 
13. La procédure est gratuite (art. 89H al. 4 LPA). 
Vu l’issue donnée au recours, la recourante n’a pas droit à une indemnité de 
procédure (art. 61 let. g LPGA). 
****** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le