ge_gerichte · AARP/212/2025 · 2025-06-10 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame 
Chloé MAGNENAT, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/26426/2023 
AARP/212/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 juin 2025 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1196/2024 rendu le 7 octobre 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, partie plaignante, 
D______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1196/2024 du 7 octobre 2024, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de séjour illégal (art. 115 
al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]), de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 du Code pénal [CP]), de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 
CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté 
de 120 jours, sous déduction de deux jours de détention avant jugement, à une peine 
pécuniaire de 10 jours-amende, à CHF 10.- l'unité, ainsi qu'à une amende de CHF 400.-
et a mis les frais de la procédure, en CHF 1'011.-, à sa charge, émolument 
complémentaire de jugement de CHF 600.- en sus. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs de lésions corporelles simples, de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires et de voies de fait, ainsi qu'au prononcé d'une peine privative de liberté 
de trois jours pour l'infraction de séjour illégal. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 3 décembre 2023, il est reproché ce qui suit à A______ : 
Le 2 décembre 2023, vers 10h10, à la rue 1______ à Genève, à la sortie du tram n° 15 
(arrêt "E______"), suite à un contrôle par des contrôleurs des Transports publics 
genevois (TPG) et des agents de sécurité [de la société] F______ les accompagnant, il 
a : 
 bousculé D______, contrôleur TPG, et poussé C______, agent de sécurité, 
notamment au niveau du torse ; 
 asséné un coup de poing au visage de G______, agent de sécurité, le blessant à la 
lèvre supérieure et le griffant au menton ; 
 en se débattant, causé une griffure à la main à D______ et asséné plusieurs coups 
de pied aux agents et contrôleurs, en particulier au torse de C______, lui causant 
des douleurs, et à la lèvre supérieure de D______, lui ouvrant la lèvre supérieure ; 
 craché sur un agent de sécurité, soit C______ ; 
 traité de "nazi" et "fils de pute" les contrôleurs et agents de sécurité, soit notamment 
C______ et D______ ; 
 empêché de la sorte, par la violence, les contrôleurs TPG de faire un acte entrant 
dans leurs fonctions. 


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Entre décembre 2022 et le 2 décembre 2023, date de son interpellation, il a également 
persisté à séjourner sur le territoire suisse, alors qu'il ne disposait pas des autorisations 
nécessaires, ni de documents d'identité, ni de moyens de subsistance suffisant 
permettant d'assumer son séjour et ses frais de rapatriement, et qu'il faisait l'objet d'une 
interdiction d'entrée en Suisse, valable du 19 janvier 2022 au 19 janvier 2024. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 2 décembre 2023, vers 10h10, A______ a été contrôlé par des contrôleurs TPG 
alors qu'il se trouvait à bord du tram n° 15 circulant en direction des Palettes. Il est 
descendu à l'arrêt "E______", sis rue 1______, et a été suivi par les contrôleurs, 
accompagnés d'agents de sécurité, qui lui ont demandé de leur fournir son titre de 
transport ou un document d'identité. Une altercation est alors survenue. 
À l'arrivée de la police, deux agents de sécurité, G______ et C______, étaient en train 
de maintenir A______ au sol, lequel était menotté dans le dos. 
C______ et D______ ont déposé plainte pénale, le premier ayant été blessé au niveau 
du torse et le second à la lèvre supérieure. 
 
b. Les contrôleurs TPG et les agents de sécurité ont été entendus à la police le jour-
même, puis par le MP le 23 avril 2024. 
b.a. H______, contrôleur TPG, a indiqué qu'il avait voulu procéder au contrôle du titre 
de transport de A______, lequel ne parlait pas français et répétait "non, non, non !" en 
gesticulant. Il avait alors requis de ce passager qu'il lui présente une pièce d'identité, 
mais ce dernier avait commencé à devenir agressif verbalement en élevant la voix, en 
gesticulant davantage, avant de sortir du tram à l'arrêt "E______". Il l'avait suivi à 
l'extérieur, accompagné de deux agents de sécurité, lesquels avaient également requis 
la présentation d'une pièce d'identité. En réponse, A______ avait poussé un contrôleur 
TPG, jeté son sac au sol et donné un coup de poing à l'un des agents de sécurité, puis 
les deux agents de sécurité étaient tombés contre la vitre de la pharmacie I______. En 
chutant, l'un des agents de sécurité avait entraîné A______ à terre. Une fois au sol, ils 
étaient parvenus à le maîtriser, en le ceinturant au niveau des jambes et du torse, bien 
que ce dernier continuât à donner des coups de pied. Un autre contrôleur TPG avait 
également reçu un coup de pied au visage. Finalement, A______ avait été maîtrisé à 
plat ventre. 
H______ a précisé que l'individu les avait attaqués directement. A______ avait 
commencé par frapper un agent de sécurité, puis craché au visage d'un autre agent à 
terre. Il l'avait entendu prononcer le mot "nazi", le reste étant incompréhensible, bien 
qu'en raison de la manière dont il s'exprimât, il était évident qu'il s'agissait d'insultes. 


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b.b. D______, contrôleur TPG, a expliqué être intervenu car son collègue H______ 
faisait face à A______ lequel était récalcitrant. Il s'était dirigé vers lui en lui demandant 
de présenter un titre de transport ou une pièce d'identité. En réponse, A______ l'avait 
poussé à deux ou trois reprises. Il n'avait pas réagi autrement qu'en réitérant sa 
demande. A______ l'avait alors bousculé plus violemment. Il avait cette fois informé 
A______ qu'il était allé trop loin et qu'il allait contacter la police. À cet instant, 
A______ avait posé ses bagages au sol et était "venu contre" lui. Deux agents de 
sécurité étaient alors intervenus. Ces derniers et A______ étaient tombés, un des deux 
agents cognant avec la tête la vitre de la pharmacie. Il s'était approché afin de tirer 
A______ et l'éloigner de la vitre, mais celui-ci s'était débattu avec violence et un de 
ses pieds l'avait heurté au visage, lui ouvrant la lèvre supérieure. Il s'était alors éloigné, 
deux agents supplémentaires étant intervenus. Il s'était également blessé à la main, 
probablement lorsqu'il avait tenté d'éloigner A______ de la vitre. Ce dernier l'avait 
traité à plusieurs reprises de "nazi", mais il n'avait pas compris le reste de ce qu'il avait 
dit puisqu'il avait parlé dans sa langue. 
Une photographie, prise au poste de police, montre D______ en uniforme des TPG, 
sans que l'image ne permette de constater de blessure à la lèvre. 
b.c. C______, agent de sécurité, a déclaré que ses collègues et lui-même avaient 
procédé au contrôle du tram n° 15 avant son arrivée à l'arrêt "E______". L'un d'eux en 
était sorti avec A______ et lui avait demandé de l'accompagner, craignant de se 
retrouver seul face lui. À leur sortie du tram, il avait demandé à ce dernier de s'arrêter 
et s'il disposait d'un titre de transport. Son collègue lui avait fait signe que tel n'était 
pas le cas. A______ l'avait alors repoussé, en dirigeant ses mains vers lui. Il lui avait 
reposé la question en anglais et un contrôleur, D______, avait tenté de barrer la route 
du prévenu. Ce dernier avait alors poussé D______ des deux mains, sur le haut du 
corps. Il s'était quant à lui interposé, pour protéger ce contrôleur. Son collègue, 
G______, était venu lui prêter main forte. Ensemble, ils avaient demandé une nouvelle 
fois à A______ de leur présenter une pièce d'identité ou un titre de transport. À ce 
moment-là, A______ avait retiré son sac à dos, avant de se confronter directement aux 
agents. Il avait saisi G______ en encerclant son dos, et tous les deux avaient chuté 
contre la vitre de la pharmacie. Il était allé aider son collègue mais A______ s'était 
débattu, énormément, et avait donné des coups avec ses bras et ses pieds. Un autre 
contrôleur était venu en renfort. A______ avait asséné un coup de poing à G______ à 
la lèvre, et continué à se débattre énergiquement, lui-même ayant également reçu un 
coup de pied au torse. Les contrôleurs avaient fait appel au 117. Lui-même avait 
maintenu A______ au sol, sur le dos, alors que ce dernier lui avait craché dessus et 
continué à les injurier en russe. Avec l'aide de trois collègues, ils avaient réussi à le 
retourner face contre sol, puis à lui passer les menottes, même s'il opposait toujours 
une résistance active en se débattant des jambes. A______ les avait injuriés en leur 
disant "cyka bylat" et "bylat", ce mot signifiant "pute" selon l'interprète présente à 
l'audition de A______. 


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C______ a précisé n'avoir lui-même pas été blessé lors de l'altercation. 
b.d. G______, agent de sécurité, a indiqué qu'il avait entendu des hurlements 
provenant de l'extérieur du tram : A______, agité, semblait retirer son sac pendant que 
C______ discutait avec lui. C______ l'avait informé que cet individu avait agressé un 
contrôleur et qu'il ne fallait pas le laisser prendre la fuite. Il s'était alors placé devant 
A______, mais ce dernier lui avait saisi le torse avec ses deux bras pour le soulever, 
et ils avaient tous deux perdu l'équilibre, chutant au sol. Sa tête et son épaule droite 
avaient heurté la vitre de la pharmacie I______. Alors qu'ils étaient au sol, D______ 
avait tiré la jambe de A______ afin de l'aider à se libérer. Il avait pu se relever. 
A______ se débattait toujours, portant un coup de pied au visage de D______, puis il 
avait lui-même reçu un coup de poing à la lèvre, lui occasionnant une blessure ainsi 
qu'une griffure au menton. C______ avait également reçu un coup de pied au torse et 
un crachat. Deux agents étaient venus en renfort et avaient réussi à immobiliser au sol 
et menotter A______. La police était arrivée à ce moment. A______ parlait dans sa 
langue, qu'il ne comprenait pas, mais il l'avait entendu le traiter de "nazi". 
Une photographie, prise par les policiers, montre G______ en uniforme avec un gilet 
jaune et un insigne "service sécurité TPG". Sa lèvre supérieure est enflée. 
À teneur de son procès-verbal d'audition, aucune plainte n'a été déposée par G______, 
alors qu'il était mentionné dans les rapports d'interpellation et d'arrestation du 
2 décembre 2023 qu'il souhaitait le faire. 
c. Des images de vidéosurveillance capturées depuis la pharmacie I______, située juste 
devant l'arrêt de bus "E______", permettent de voir une partie de la scène, étant précisé 
que les présentoirs et la distance obstruent passablement la vue. 
Il en ressort que A______, porteur de plusieurs sacs, a été suivi par deux agents de 
sécurité et un contrôleur TPG. Il a déposé ses sacs au sol et s'est retourné pour, 
visiblement, s'adresser aux agents, avant de vouloir reprendre son chemin, récupérant 
ses sacs et forçant le passage, lesquels l'ont alors retenu. A______ a fait un pas en 
arrière, avant de repartir dans l'autre direction. À ce moment-là, un affrontement a 
débuté entre lui et un agent de sécurité qui s'est interposé, les deux s'agrippant par le 
torse et chutant contre la vitrine de la pharmacie. Les autres agents et contrôleurs 
présents ont tenté de maîtriser la situation. A______ s'est débattu, sans qu'on ne puisse 
discerner de coups précis. Les agents ont réussi à le maintenir au sol, sur le dos. La 
scène n'est alors que partiellement visible. A______ s'est débattu avec ses pieds alors 
qu'il se trouvait encore au sol. Un passant est venu apostropher les agents. A______ – 
non visible sur l'image – est ensuite immobilisé et maintenu au sol par deux agents de 
sécurité. La scène complète a duré environ une minute et 10 secondes. 
 
d.a. À teneur du rapport d'arrestation, A______ s'était montré très agité dans la salle 
d'audition. Il disait qu'il allait s'en prendre aux policiers. Il avait été menotté tout au 


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long de son audition. Il avait reçu la visite d'un médecin, lequel avait constaté une 
tuméfaction à la main droite, au niveau des métacarpes, et avait prescrit son traitement 
habituel (Atorvastatine et Ezetimib), soit une médication contre le cholestérol. 
d.b. A______ a admis avoir insulté les contrôleurs mais a contesté les coups portés. 
Lorsqu'il était descendu du tram, trois ou quatre contrôleurs lui étaient "tombés 
dessus", alors il s'était défendu. Il avait voulu partir mais ceux-ci l'avaient retenu. 
Il avait été "abusé" en prison, raison pour laquelle il avait réagi ainsi, par instinct de 
survie. Si on le mettait en prison, il tuerait un agent de détention pour s'évader. 
Confronté aux images de vidéosurveillance, A______ a soutenu qu'il ne faisait que se 
défendre contre une attaque. Les images montraient qu'il avait été frappé et qu'un tiers 
avait voulu le défendre. Il était en état de stress. 
Il a expliqué qu'il avait quitté les Pays-Bas pour ne pas se faire tuer. Il avait fait une 
pétition à l'ONU sans obtenir de réponse. Il entendait rentrer en Russie ou se rendre en 
Serbie. 
d.c. A______ ne s'est plus présenté aux audiences subséquentes, puis a été dispensé 
par le TP. 
e. Une réclamation client a été déposée aux TPG le 3 décembre 2023, à teneur de 
laquelle un homme souhaitait dénoncer la violence de l'intervention des agents de 
sécurité, la veille. Il écrivait notamment : "L'homme qui ne voulait être appréhendé, 
est tombé à terre sur le ventre, avec 2/3 hommes sur son dos ! J'ai alors entendu un 
cri de cet homme qui clairement n'arrivait plus à RESPIRER! Je suis allé dans leur 
direction, en leur demandant de le laisser RESPIRER! […] Cet homme est un SDF, on 
ne sait rien de son état de santé, nous sommes en hivers est-il convenablement nourrit, 
nous n'en savons rien ! il aurait pu faire un malaise cardiaque ou respiratoire grave. Je 
trouve donc totalement disproportionné une telle violence pour ce ticket à 3.-! (sic)". 
f. A______ a adressé un message aux TPG le 18 avril 2024 ayant la teneur suivante : 
"Le 2 décembre 2023, j'ai été battu par des agents de TPG et des agents de F______ 
à 10-10h sur la ligne 15 du tramway, près de la pharmacie I______. Puis on m'a remis 
à la police. Ils ont volé mon ordinateur portable [de marque] J______ que j'ai acheté. 
Dites à ces nazis que je vais les tuer. Laissez-les me donner l'ordinateur portable. Je 
connais l'adresse de votre sharashka. Et voici comment ce sera". 
g. À l'audience de jugement, C______ a confirmé qu'il n'avait pas eu de lésion, ni de 
répercussions psychiques de cet évènement. Il avait toutefois été affecté par la lettre 
de menaces reçue aux TPG ultérieurement. 


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D______ a indiqué avoir été griffé et reçu un coup de pied au niveau de la lèvre de la 
part du prévenu. Toutefois, il ne pensait pas que ce geste fût intentionnel, estimant qu'il 
résultait des mouvements de A______ qui se débattait. Il n'avait pas subi de séquelles 
physiques. Cet incident l'avait marqué, en raison de la violence de la réaction du 
prévenu et du fait qu'il avait été directement pris pour cible. Il avait également été 
affecté par les menaces de mort reçues dans le cadre de son travail, épisode qui l'avait 
perturbé et auquel il avait repensé à plusieurs reprises. Il avait bénéficié d'un soutien 
psychologique aux TPG, ainsi qu'à titre privé. 
h. Le conseil de A______ a produit une attestation des HUG du 28 décembre 2022, 
selon laquelle l'intéressé, sous le nom de K______, né le ______ 1975, aurait été 
hospitalisé suite à un infarctus du myocarde survenu le 21 décembre 2022. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions, invoquant une 
erreur sur les faits. Il n'avait pas compris les instructions des contrôleurs et s'était senti 
attaqué par eux, ce qu'il avait affirmé dès ses premières auditions. Dans sa perception 
des évènements, sous l'impact du stress et de la panique, alors qu'il était encerclé par 
plusieurs agents et contrôleurs, il avait eu un réflexe instinctif de défense. Les images 
de vidéosurveillance montraient qu'il avait cherché à quitter la scène à trois reprises, 
avant d'être bloqué, ce qui démontrait qu'il n'était pas en position d'attaque, mais plutôt 
de repli. Ce sentiment était exacerbé par son passif médical, lequel avait été négligé 
par le premier juge. Une expertise psychiatrique aurait été indiquée, afin de 
comprendre sa personnalité et d'interpréter de manière plus objective son for intérieur, 
mais n'avait pas été diligentée par l'autorité de poursuite. En l'absence d'un tel élément 
au dossier, sa réaction devait en tous les cas être analysée sous l'angle de sa perception 
subjective des faits ; son erreur étant excusable au vu de son état émotionnel et 
psychologique. Il avait donc agi en état de légitime défense putative et devait être 
acquitté des chefs de lésions corporelles simples, de violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires et de voies de fait. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement du TP, dont il fait 
sien le raisonnement. Il n'y avait pas de place pour une erreur, l'appelant ayant admis 
devant la police qu'il avait compris faire l'objet d'un contrôle des titres de transport. Le 
courriel d'un utilisateur des TPG n'était pas propre à changer cet état de fait, puisque 
cette personne indiquait que l'homme (soit l'appelant) n'arrivait pas à respirer lors de 
l'intervention, alors que les parties plaignantes le contestaient et que l'appelant lui-
même n'en avait pas fait état. 
 
d. Le TP se réfère intégralement au jugement rendu. 


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D. 
A______ est né le ______ 1974 en Russie, pays dont il a la nationalité. Célibataire, 
sans enfant, il déclare être arrivé en Suisse en 2019. Dans son pays, il a effectué sa 
scolarité obligatoire et travaillé en qualité de soudeur. Sans domicile fixe, il a bénéficié 
de l'assistance sociale et fréquenté des structures d'aide aux sans-abris à Genève. Selon 
les informations recueillies auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations, 
il a déposé deux demandes d'asile en Suisse, le 15 novembre 2018 et le 25 janvier 
2021, qui ont été suivies de décisions de non-entrée en matière du Secrétariat d'État 
aux migrations. Dans l'intervalle, il a bénéficié d'un permis N, échu le 4 janvier 2019. 
Il a fait l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire suisse émise par le canton des 
Grisons, valable du 19 janvier 2022 au 19 janvier 2024. À teneur d'un courrier de son 
conseil du 8 juillet 2024, A______ a été rapatrié aux Pays-Bas le 7 février 2024. 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
 le 15 janvier 2021, par le Ministère public du canton de Bâle, à une peine 
privative de liberté de 45 jours, dont le sursis a été révoqué le 6 juin 2022, ainsi 
qu'à une amende de CHF 270.-, pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) ; 
 le 8 juillet 2021, par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, pour entrée et séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEI) ; 
 le 1er février 2022, par le Ministère public du canton des Grisons, à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 40.- l'unité, pour dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP) ; 
 le 6 juin 2022, par le MP, à une peine privative de liberté d'ensemble de 135 jours 
et à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 10.-, pour violence ou 
menace contre les autorités ou fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP), séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et empêchement d'accomplir un acte officiel 
(art. 286 CP). 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 12 heures d'activité de cheffe 
d'étude, dont huit heures de rédaction du mémoire d'appel. En première instance, elle 
avait été indemnisée pour 21 heures et 45 minutes. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions 
(art. 391 al. 1 CPP). 


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2. 
2.1.1. L'art. 123 ch. 1 CP punit, sur plainte, quiconque, intentionnellement, fait subir à 
une personne une atteinte autre que grave à l'intégrité corporelle ou à la santé. 
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. 
Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre 
d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout 
acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les 
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont 
pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de 
bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 
14 février 2019 consid. 2.1). 
L'art. 126 CP réprime les voies de fait, soit des atteintes physiques qui excèdent ce qui 
est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. 
Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 
2.1.2. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. 
Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de 
même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 
134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). Ont également été qualifiés de voies de fait : une gifle, 
un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 
2 avril 2015 consid. 4.2). 
En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à 
provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou 
de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; de même que de nombreux coups de 
poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil 
et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire 
inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main. Dans 
les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de 
déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait (ATF 
134 IV 189 consid. 1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_911/2017 du 27 janvier 2018 
consid. 3.2). 
2.2.1. L'art. 285 ch. 1 al. 1 CP déclare punissable quiconque, en usant de violence ou 
de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de 
faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des 
voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent. 


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2.2.2. Les employés des entreprises définies par la loi sur les chemins de fer, la loi sur 
le transport de voyageurs et la loi sur le transport ferroviaire de marchandises ainsi que 
les employés des organisations mandatées conformément à la loi fédérale sur les 
organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST ; RS 745.2) et 
pourvues d'une autorisation de l'Office fédéral des transports sont également 
considérés comme des fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 2 CP). 
Tel est notamment le cas des employés des TPG, de même que des agents de sécurité 
qui les accompagnent (art. 3 LOST), mandatés par les TPG conformément à l'ordonnance 
fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST ; RS 
745.21) (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid. 8.1 à 8.3). 
2.2.3. L'art. 285 CP réprime deux infractions différentes: la contrainte contre les 
autorités ou les fonctionnaires et les voies de fait contre ceux-ci (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid. 3.1 ; 6B_1191/2019 du 4 décembre 
2019 consid. 3.1 ; 6B_863/2015 du 15 mars 2016 consid. 1.1). 
Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, l'auteur empêche, par la violence ou 
la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il 
n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit 
entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu 
plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et consid 5.2 ; 120 IV 136 consid. 2a ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 1.1). Cette infraction se distingue de l'opposition aux actes 
de l'autorité de l'art. 286 CP par le fait que l'auteur recourt à l'usage de la menace ou 
de la violence pour se soustraire à de tels actes. 
Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne 
du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite 
bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3ème éd., 
Berne 2010, n. 4 ad art. 285 et n. 3 ad art. 181 CP). Selon la jurisprudence, le degré 
que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 CP ne 
peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En particulier, 
il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la victime (ATF 
101 IV 42 consid. 3a). 
Le moyen de contrainte illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un 
comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le 
comportement peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, op. cit., 
n. 11 ad art. 285 CP). 
Selon la deuxième variante, l'auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un 
membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte entrant 
dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité 


- 11/19 - 
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dans le cadre de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité que l'auteur se 
livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n'est donc pas 
exigé que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). 
La notion de voies de fait est la même que celle figurant à l'art. 126 CP. Les voies de 
fait au sens de l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité. Le fait de 
provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne visée, à 
l'exemple d'un crachat, est toutefois suffisant. L'intensité de la violence doit être 
analysée selon les circonstances concrètes ; peu importe dès lors que l'auteur emploie 
ses mains, ses pieds ou un objet. Les voies de fait doivent intervenir pendant 
l'accomplissement de l'acte officiel. Il suffit, en fonction de la ratio legis, que la 
violence soit motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement sans qu'il 
y ait à examiner à quel moment l'acte officiel doit être tenu pour accompli (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1339/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2 ; 6B_863/2015 du 
15 mars 2016 consid. 1.1). 
2.2.4. L'infraction à l'art. 285 ch. 1 CP absorbe les voies de faits visées à l'art. 126 CP 
mais entre en concours avec les lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 CP 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_911/2017 du 27 janvier 2018 consid. 3.4 ; 
A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code 
pénal II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 58 et 59 ad. art. 285 CP). 
2.3. L'art. 59 let. a et b de la loi sur le transport des voyageurs (LTV) prévoit que les 
infractions prévues par le code pénal sont poursuivies d'office lorsqu'elles sont 
commises contre les employés des entreprises qui disposent d'une concession ou d'une 
autorisation selon les art. 6 à 8 ou les personnes qui exécutent une tâche à la place d'un 
tel employé. 
L'art. 10 LOST prévoit la même protection concernant les organes de sécurité des 
entreprises de transports publics. 
2.4.1. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des 
faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence 
si la loi réprime son acte comme infraction par négligence (al. 2). 
Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale. 
L'intention délictuelle fait défaut (ATF 129 IV 238 consid. 3.1). L'erreur peut 
cependant aussi porter sur un fait justificatif, tel le cas de l'état de nécessité ou de la 
légitime défense putative ou encore sur un autre élément qui peut avoir pour effet 
d'atténuer ou d'exclure la peine (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 ; 129 IV 6). 


- 12/19 - 
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2.4.2. À teneur de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou 
menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens 
proportionnés aux circonstances ; le même droit appartient aux tiers. 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter 
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, à savoir le risque 
que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (arrêt du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 
consid. 5.1 ; 106 IV 12 consid. 2a). 
2.4.3. L'auteur sera mis au bénéfice de l'art. 13 CP et jugé comme si la situation de 
légitime défense avait existé, pour autant que son erreur n'ait pas été évitable. Pour 
qu'il y ait légitime défense putative, il faut que l'impression dont l'auteur se prévaut se 
fonde sur des circonstances de fait qui expliquent son erreur (L. MOREILLON / 
A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code 
pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 24 ad art. 15 CP). 
2.5.1. En l'espèce, les griefs de l'appelant, plaidant une erreur sur les faits voire une 
légitime défense putative, sont infondés. 
Même sans parler la langue, l'appelant ne pouvait ignorer devoir disposer d'un titre de 
transport pour voyager en tram. Il ne pouvait que se douter que les hommes, portant 
des uniformes munis de l'insigne des TPG, et ayant procédé au contrôle des autres 
passagers dans le tram, lui demandaient son titre de transport et n'étaient pas là pour 
l'attaquer. Il doit ainsi être retenu que l'appelant ne pouvait qu'envisager la véritable 
raison pour laquelle les contrôleurs et agents de sécurité souhaitaient qu'il demeure sur 
place. Il savait que ceux-ci ne lui "tombaient [pas] dessus" sans raison. Il ne ressort 
pas du dossier que l'état psychique de l'appelant l'aurait empêché d'apprécier les faits 
correctement, auquel cas une expertise aurait dû être ordonnée (art. 20 CP), les 
éléments au dossier relatifs à son état de santé visant exclusivement des pathologies 
somatiques. L'état de stress allégué par l'appelant doit être mis en lien avec le contrôle 
dont il a fait l'objet alors qu'il était démuni de titre de transport, plutôt qu'à une erreur 
sur les intentions des contrôleurs. 
Par identité de motifs, une légitime défense, même putative, n'entre pas non plus en 
considération. Il est vrai que, comme cela ressort des images de vidéosurveillance ainsi 
que des déclarations concordantes des contrôleurs et agents de sécurité, le premier 
dessein de l'appelant était de quitter les lieux et non de s'en prendre physiquement à 
ces derniers. Il n'en demeure pas moins que les agents de sécurité n'ont fait que tenter 
de l'en empêcher en lui barrant la route, alors que l'appelant, se sentant bloqué, a initié 
les hostilités en bousculant D______ et en poussant C______, après avoir déposé ses 
sacs au sol, ce qui dénotait sa volonté d'en venir aux mains. Il a ainsi provoqué 
l'altercation. La réclamation écrite faite par un témoin, dont on peut supposer qu'il 


- 13/19 - 
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s'agit du passant que l'on voit intervenir sur les images vidéos, au sujet de l'intervention 
des agents de sécurité qui ont maintenu l'appelant au sol, ne lui est d'aucun secours, 
dans la mesure où ce qu'ils ont dû entreprendre pour pouvoir le maîtriser tient 
précisément à son propre comportement agressif. On ne voit pas quel autre moyen, 
moins incisif, les agents de sécurité auraient pu et dû employer pour écarter le danger 
qu'il présentait alors pour eux. 
2.5.2. Pour le surplus, l'appelant ne remet pas en cause la matérialité des faits qui lui 
sont reprochés. C'est à raison que le TP a tenu pour établis les faits visés par 
l'ordonnance pénale, au vu des déclarations crédibles des parties plaignantes et des 
témoins de la scène, des images de vidéosurveillance et des photographies des lésés. 
Les éléments constitutifs de l'infraction de violence ou menace contre les autorités et 
les fonctionnaires de l'art. 285 ch. 1 CP sont remplis. Tant les contrôleurs TPG que les 
agents de sécurité qui les accompagnent dans leurs fonctions sont considérés comme 
des fonctionnaires au titre de cette disposition. L'appelant s'est opposé à leur contrôle, 
s'est débattu, les a poussés, frappés, griffés, alors qu'ils tentaient de procéder à un acte 
entrant dans leurs fonctions. Ceux-ci ont dès lors été empêchés d'accomplir ce qu'ils 
se devaient de faire, en particulier de procéder au contrôle du titre de transport de 
l'appelant et de l'amender en cas de fraude. L'infraction est réalisée. Le jugement 
entrepris sera confirmé sur ce point. 
2.5.3. Se pose la question de savoir si les atteintes à l'intégrité physique, soit les lésions 
corporelles simples et/ou voies de fait, peuvent être imputées à l'appelant concurremment, 
le premier juge ne s'étant pas livré à cette analyse. 
Il est reproché à l'appelant d'avoir bousculé D______ et de lui avoir causé une griffure 
à la main, d'avoir poussé C______ au niveau du torse et de lui avoir craché dessus. Ces 
actes ne vont pas au-delà de simples voies de faits, lesquelles sont absorbées par 
l'art. 285 CP. 
L'ordonnance pénale, valant acte d'accusation, retient également des coups de pied 
portés aux agents et contrôleurs, en particulier au niveau du torse de C______ "lui 
causant des douleurs" et au niveau de la lèvre supérieure de D______, "lui ouvrant la 
lèvre supérieure", ainsi qu'un coup de poing au visage de G______, lui causant "une 
blessure au niveau de la lèvre supérieure et le griffant au menton". En l'absence de 
constat médical, alors que les photographies de D______ et de G______ au dossier ne 
permettent pas d'affirmer que des blessures allant au-delà d'une meurtrissure ont été 
causées, il est difficile d'apprécier si la frontière entre l'art. 126 et l'art. 123 CP a été 
franchie. C______ affirme quant à lui n'avoir subi aucune blessure. Aussi, faute de 
pouvoir qualifier les lésions effectivement causées comme allant au-delà d'une douleur 
passagère, il sera retenu que les coups de pied portés par l'appelant sont constitutifs de 
voies de fait. Il sera dès lors retenu que ces coups de pied et de poing sont absorbés 
par l'infraction à l'art. 285 CP pour laquelle l'appelant est reconnu coupable. 


- 14/19 - 
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Au vu de ce qui précède, le verdict de culpabilité des chefs de voies de fait et de lésions 
corporelles simples ne sera pas confirmé, au profit de la seule infraction de violence 
ou menace contre les autorités ou fonctionnaires. Le jugement querellé sera ainsi 
modifié en ce sens et l'appel partiellement admis. 
3. 
3.1.1. La violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 
CP) est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Le séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI) est passible d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou 
d'une peine pécuniaire. L'injure (art. 177 al. 1 CP) est passible d'une peine pécuniaire. 
3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.1.3. En vertu de l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté en 
lieu et place d'une peine pécuniaire, notamment si une peine privative de liberté paraît 
justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a). Lorsque différents 
types de peines peuvent être prononcés par le juge pénal, le choix de la sanction doit 
être opéré en tenant compte au premier chef de la culpabilité de l'auteur, de 
l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 
de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 
144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_855/2023 du 15 juillet 2024 
consid. 2.2.2). 
3.1.4. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 


- 15/19 - 
P/26426/2023 
3.1.5. Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). 
3.2.1. En l'espèce, la faute de l'appelant est conséquente. Il s'en est pris verbalement et 
physiquement à des membres d'autorités dans l'exercice de leurs fonctions, pour 
échapper à un contrôle et par colère mal maîtrisée, multipliant les coups. Son éventuel état 
de stress dû au contrôle, alors qu'il était démuni de titre de transport, n'est pas de nature 
à justifier son comportement. Il est demeuré en Suisse malgré l'interdiction prononcée, 
la période pénale s'étendant sur une année, par pure convenance personnelle. Sa 
situation personnelle, quoique précaire, n'explique ni ne justifie ses actes. 
Sa collaboration est mauvaise : il a nié les faits, hormis les injures et sa situation 
illégale sur le territoire, et a rejeté la faute sur les agents de sécurité et contrôleurs. Il a 
encore menacé de s'en prendre à des représentants de l'autorité lors de ses auditions à 
la police et au MP, puis ne s'est plus présenté sur mandats de comparution. Sa prise de 
conscience est nulle, en tant qu'il considère toujours avoir répondu à juste titre à une 
attaque de la part des fonctionnaires. 
L'appelant a des antécédents spécifiques de violence ou menace contre les autorités et 
fonctionnaires et de séjour illégal. Il a récidivé malgré les trois peines fermes 
prononcées en 2021 et 2022, qui n'ont pas suffi à le détourner de la commission d'actes 
similaires. Sa condamnation à une peine privative de liberté en lieu et place d'une peine 
pécuniaire doit ainsi être confirmée, pour les infractions qui en sont passibles. 
3.2.2. Il y a concours d'infractions, ce qui justifie une augmentation de la peine dans 
une juste proportion. 
Parmi les infractions punissables d'une peine privative de liberté, la plus grave, soit 
celle de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, commande le 
prononcé d'une peine de 90 jours. Celle-ci doit être aggravée de 30 jours pour réprimer 
le séjour illégal (peine hypothétique : 60 jours). La peine privative de liberté fixée à 
120 jours par le premier juge sera dès lors confirmée. Les deux jours de détention avant 
jugement seront déduits (art. 51 CP). 
Concernant l'injure, seule une peine pécuniaire entre en considération. La quotité de 
10 jours-amende à CHF 10.-, fixée par le premier juge et non remise en cause par les 
parties doit être confirmée. 
Ces peines seront fermes, le pronostic de l'appelant devant être qualifié de défavorable, 
eu égard à ses antécédents et son absence de prise de conscience. 
Vu l'absorption de l'infraction de voies de fait, l'amende prononcée sera annulée. 


- 16/19 - 
P/26426/2023 
Le jugement entrepris sera modifié dans le sens de ce qui précède. 
4. 
4.1.1. L'art. 428 CPP prévoit que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé 
(al. 1). Lorsqu’une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus 
favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge lorsque les conditions 
qui lui ont permis d’obtenir gain de cause n’ont été réalisées que dans la procédure de 
recours ou si la modification de la décision est de peu d’importance (al. 2). Si l'autorité 
de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les 
frais fixés par l'autorité inférieure (al. 3). 
4.1.2. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. 
Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de 
manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions 
pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1). Il convient de répartir les frais en 
fonction des différents états de fait retenus et non selon les infractions visées (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1). 
 
4.2.1. L'appelant obtient très partiellement gain de cause en appel puisque deux chefs 
d'accusation sont revus sur les trois contestés, mais pour des motifs non plaidés. Il 
supportera dans cette mesure 75% des frais de la procédure d'appel envers l'État, 
lesquels comprennent un émolument de décision de CHF 2'000.- (art. 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
4.2.2. Le verdict de culpabilité pour l'entier des faits reprochés demeure. Leur 
requalification juridique n'a pas influé sur les frais. Partant, la condamnation de 
l'appelant à l'entier des frais de la procédure préliminaire et de première instance sera 
confirmée. Cependant, l'émolument complémentaire dû pour la motivation du 
jugement sera réduit de 25%, par identité de motif avec le sort des frais de la procédure 
d'appel. 
5. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Sa rémunération sera partant arrêtée à 
CHF 2'853.85 correspondant à 12 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la 
majoration forfaitaire de 10% vu l'activité déployée depuis le début de la procédure et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 213.85. 
* * * * * 
 


- 17/19 - 
P/26426/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1196/2024 rendu le 7 octobre 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/26426/2023. 
L'admet très partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 
(art. 285 ch. 1 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b 
LEI). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 120 jours, sous déduction de deux 
jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 1'011.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 
CPP). 
Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de jugement de CHF 450.- 
(art. 9 al. 2 RTFMP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'335.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 2'000.-. 
Met 75% de ces frais, soit CHF 1'751.25, à la charge de A______ et laisse le solde à la charge 
de l'État (art. 428 al. 1 CPP). 
Constate que le Tribunal de police a fixé à CHF 5'967.10 l'indemnité de procédure due à 
Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première 
instance (art. 135 CPP). 


- 18/19 - 
P/26426/2023 
Arrête à CHF 2'853.85, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population 
et au Secrétariat d'État aux migrations. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


- 19/19 - 
P/26426/2023 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'461.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
260.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'335.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'796.00