ge_gerichte · AARP/230/2019 · 2019-07-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14810/2018 
AARP/230/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 juillet 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, ______ Genève, 
appelant, 
 
contre JTDP/1644/2018, rendu le 13 décembre 2018 par le Tribunal de police, 
 
et 
SERVICE DES CONTRAVENTIONS, domicilié chemin de la Gravière 5, case postale 
104, 1211 Genève 8, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/14810/2018 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par courrier du 20 décembre 2018 le Ministère public (MP) a annoncé appeler 
du jugement rendu le 13 décembre 2018 par le Tribunal de police, qui lui a été 
notifié le 18 décembre 2018 dans son dispositif et le 14 janvier 2019 dans sa 
version motivée, par lequel le Tribunal de police a acquitté A______ de violation 
simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR ; RS 741.01]) et a laissé les frais à 
la charge de l'Etat. 
 
a.b. Par ordonnance pénale du Service des contraventions (SDC) du 23 mai 2018, 
valant acte d'accusation, il était reproché à A______ d'avoir, le ______ 2018, à 
12h57, commis des infractions aux art. 26, 34 et 90 LCR ainsi que 12 de 
l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 
(OCR ; RS 741.11), en raison d'une distance insuffisante en suivant un véhicule, 
avec mise en danger en sa qualité de conducteur d'une automobile plaques 
GE 1______ avec accident et dégâts matériels légers à la route 2______, à 
B______ (GE). 
 
L'ordonnance pénale précitée avait condamné A______ au paiement d'une 
amende de CHF 1'020.-, assortie d'un émolument de CHF 150.-. 
 
b. Par acte expédié et reçu le 1er février 2019 au greffe de la Chambre pénale 
d'appel et de révision (CPAR), le MP a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 
399 al. 3 CPP. 
 
Il conclut à la culpabilité de A______ de violation de l'art. 90 al. 1 LCR et à sa 
condamnation à une amende de CHF 1'020.- ainsi qu'aux frais de la procédure et 
demande l'audition du gendarme C______ à titre de réquisitions de preuve. 
 
c.a. Par pli du 8 février 2019, le SDC soutient la démarche du MP tout en relevant 
qu'aucune preuve nouvelle ne pouvait être apportée en appel. 
c.b. Par acte du 25 février 2019, A______ conclut au rejet de l'appel du MP tout 
en annexant à son envoi, en tant que nouvelle pièce, un questionnaire complété 
par un témoin. 
 
Par courrier du 12 mars 2019, la direction de la procédure a fait savoir à A______ 
que ledit questionnaire serait écarté de la procédure. 


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d.a. Par ordonnance du 12 mars 2019, la procédure écrite a été ordonnée, la 
réquisition de preuve du MP étant rejetée. 
B. 
Les faits encore pertinents au stade de l'appel sont les suivants: 
 
a. Le ______ 2018, vers 12h57, une collision est survenue à hauteur du numéro 
3______ de la route 1______ entre les véhicules conduits par, respectivement, 
D______, E______ et A______. 
 
 
b. Aucune déclaration n'a été formalisée par la police. Selon le rapport d'accident 
de la circulation du ______ 2018, établi par le gendarme C______, les véhicules 
de D______ et A______ se trouvaient à leur point d'arrêt après le heurt alors que 
E______ avait déplacé le sien sans que sa position initiale ne soit marquée sur la 
chaussée. Aucune trace de freinage et de ripage n'était visible. La vitesse 
maximale à cet endroit était limitée à 60 km/h, la route, droite et plate, était 
mouillée dès lors qu'il pleuvait, la visibilité étant normale. 
 
Les faits constatés étaient que A______ circulait sur la voie de droite de la route 
1______ en direction de Genève. A hauteur du numéro 3______, il n'avait pas 
gardé une distance suffisante et avait heurté avec l'avant de son véhicule l'arrière 
de celui conduit par D______ qui avait dû procéder à un freinage pour les besoins 
de la circulation. Suite à ce choc, D______ avait lui-même percuté l'arrière du 
véhicule conduit par E______, lequel avait dû freiner car des nids-de-poule 
s'étaient formés sur la chaussée à la suite d'un chantier en bordure de la route 
1______. Selon le rapport, A______ avait précisé à la police avoir freiné mais que 
son véhicule avait glissé car se trouvant sur des plaques métalliques mouillées 
recouvrant la chaussée en raison du chantier à proximité. Au vu de l'état de celle-
ci, un formulaire "Avis de dégâts à la signalisation et au mobilier urbain" avait été 
rempli et transmis au service concerné afin de remédier au problème des nids-de-
poule. 
 
c. Le 23 mai 2018, le SDC a adressé à A______ l'ordonnance pénale querellée. 
Dans son opposition du premier juin 2018, ce dernier a relevé avoir circulé, le jour 
des faits, à une vitesse de 45 à 50 km/h en respectant la distance de sécurité vis-à-
vis du taxi le précédant, le système de sécurité de son véhicule, comprenant un 
avertissement automatique en cas de distance trop proche du véhicule de devant, 
n'ayant émis aucun avertissement. Le véhicule devant le sien, un taxi, s'était 
subitement arrêté sans aucun ralentissement progressif, lui-même actionnant ses 
freins. Dans des conditions usuelles de conduite sous pluie, son propre véhicule se 
serait arrêté sans heurter le taxi mais la route était à cet endroit recouverte par une 
plaque métallique de plusieurs mètres humide à cause de la pluie, ce qui avait 
conduit la voiture à glisser malgré l'usage des freins et ainsi causé le choc. Le 
chauffeur du taxi n'était pas intéressé au choc intervenu entre son véhicule et celui 
de A______ mais bien plutôt à celui entre son véhicule et le véhicule tiers qui 


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précédait le taxi et s'était arrêté à cause d'un trou sur la route. La police avait fait 
des photographies et leur avait assuré que ce n'était pas de leur faute. Le chauffeur 
du taxi s'était plaint auprès de lui de n'avoir eu lui-même aucune chance d'éviter 
l'accident suite à l'arrêt du premier véhicule. Les circonstances représentaient un 
cas de force majeure. Le même jour, la voie avait été bloquée par la police 
municipale pour que les trous à la chaussée puissent être réparés. 
 
d. Sur demande du SDC et informé des motifs de l'opposition, le gendarme 
C______ a lapidairement maintenu l'intégralité de son rapport et la contravention. 
Il a indiqué qu'il n'était plus en possession des photographies de l'évènement, 
ayant changé de téléphone portable. A la suite, le SDC a rendu, le 3 août 2018, 
une ordonnance de maintien de son ordonnance pénale. 
 
 
e. Par pli du 14 novembre 2018, A______ a remis au Tribunal de police une 
photographie, prise sous la pluie le jour des faits à la route 1______, sur laquelle 
figure son véhicule qui est arrêté sur une plaque métallique manifestement 
mouillée sur environ trois à quatre mètres de longueur. 
 
 
f. A l'audience du 13 décembre 2018 du Tribunal de police, A______ a confirmé 
ses conclusions. Il avait gardé une distance suffisante mais la chaussée était 
glissante. Son assurance avait indemnisé D______. 
C. 
c.a. Dans son mémoire d'appel du 20 mars 2019, complété le 2 avril 2019, le MP 
retient que les explications de A______ ne sauraient établir qu'il avait maintenu 
une distance suffisante avec le véhicule le précédant. La présence d'une plaque 
métallique recouvrant la chaussée en travaux, bien visible, aurait dû, compte tenu 
des conditions météorologiques être prise en compte dans l'appréciation de la 
distance suffisante, ce qui n'avait manifestement pas été le cas compte tenu de la 
collision survenue. Le principe in dubio pro reo avait été violé par le Tribunal de 
police qui n'avait retenu que les déclarations du prévenu alors qu'il disposait d'un 
rapport d'accident précis sur les circonstances de l'accident, le policier l'ayant 
dressé l'ayant confirmé au SDC. Dans cette mesure, seuls des doutes importants et 
irréductibles quant à la culpabilité étaient nécessaires, ce qui n'était pas le cas en 
l'espèce puisqu'un choc était intervenu entre deux véhicules après que le 
conducteur suivant l'autre n'ait pas tenu compte des conditions météorologiques 
pluvieuses et de la présence d'une plaque métallique sur la chaussée. Si les 
conditions concrètes de circulation avaient été appréciées correctement, le choc ne 
serait pas intervenu. Le Tribunal avait fait une application erronée de l'art. 34 al. 4 
LCR relatif à la distance suffisante, tout automobiliste circulant sur une route 
droite ne présentant aucun danger devant compter avec le freinage du véhicule le 
précédant. 
 
c.b. Le Tribunal de police se réfère à son jugement et le SDC ne formule pas 
d'observations. 


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c.c. Dans son écrit du 17 avril 2018 valant mémoire réponse, A______ relève que 
la plaque métallique sur le sol n'était pas visible avant que le véhicule le précédant 
ne l'eût franchie. Si cette dernière présentait un danger, des mesures 
supplémentaires auraient dû être mises en place, telles une réduction de la vitesse 
générale, l'indication d'un danger ou une déviation temporaire de la route. Aucun 
élément ne pouvait l'inciter à prendre une distance de sécurité supérieure à celle 
qu'il avait observée. La police avait indiqué que c'était elle qui prendrait des 
photographies. Elle avait indiqué qu'il était inutile de compléter des rapports 
d'accident standards où chaque conducteur pouvait s'exprimer alors que le rapport 
de police ne mentionnait pas les déclarations des deux autres conducteurs 
impliqués. Ce rapport était incomplet, ne faisait pas une description objective de 
l'état de la chaussée, ni ne faisait référence aux photographies prises sur le site. 
Les photographies, qui manquaient, démontreraient que le véhicule du nommé 
E______ avait subi un choc qui n'avait pas été provoqué par une collision 
secondaire comme le mentionnait le rapport. La vérité était que la collision entre 
les véhicules des nommés D______ et E______ s'était déjà produite lorsque lui-
même avait été impliqué dans l'accident. Cela avait été expliqué en détail à la 
police qui avait semblé en prendre bonne note. La position du MP était fondée sur 
une hypothèse et faisait abstraction du fait que la plaque métallique mouillée était 
sur la chaussée et nécessairement plus glissante que le revêtement habituel. Le 
lien de causalité entre le choc survenu et le non-respect de la règle de prudence 
n'était pas établi. Le principe in dubio pro reo n'avait pas été violé, mais appliqué 
à raison. 
 
 
c.e. Par courrier du 23 avril 2019, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger sous dizaine, sans que cela ne provoque de réaction de leur 
part. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
1.1.1. La CPAR est l'autorité compétente en matière d'appel à compter du 1er janvier 
2011 (art. 21 al. 1 let. a CPP cum art. 130 al. 1 let. a de la Loi d'organisation judiciaire 
[LOJ ; E 2 05]) ; 
1.1.2. Lorsque des contraventions font seules l'objet du prononcé attaqué et que l'appel 
ou la demande de révision ne vise pas une déclaration de culpabilité pour un crime ou 
un délit, la direction de la procédure statue (art. 129 al. 4 LOJ) ; 
1.1.3. En matière contraventionnelle, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le 
jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière 
manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve 


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ne peut être produite (art. 398 al. 4 CPP). Le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est 
ainsi limité dans l'appréciation des faits à ce qui a été établi de manière arbitraire (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_362/2012 du 29 octobre 2012 consid. 5.2). Il s'agit d'une 
exception au principe du plein pouvoir de cognition de l'autorité de deuxième instance 
qui conduit à qualifier d'appel "restreint" cette voie de droit (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). Le libre pouvoir de cognition dont elle 
dispose en droit confère à l'autorité cantonale la possibilité, si cela s'avère nécessaire 
pour juger du bien-fondé ou non de l'application d'une disposition légale, d'apprécier 
des faits que le premier juge a omis d'examiner, lorsque ceux-ci se révèlent être 
pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1247/2013 du 13 mars 2014 consid. 1.3). 
1.2.1. En l'espèce, tant la requête du Ministère public visant à l'audition de C______ que 
celle de A______ quant au versement à la procédure d'un questionnaire complété par un 
tiers sont irrecevables en tant que cela constituerait une violation de l'art. 398 al. 4 CPP 
quant aux preuves prévalant à l'appréciation des faits par la Cour de céans. 
2. 
2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Constitution 
[Cst. ; RS 101], 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 de la Convention européenne des 
droits de l'homme [CEDH ; RS 0.101], ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro 
reo, concernent tant l'appréciation des preuves que le fardeau de la preuve (ATF 127 I 
38 consid. 2a p. 40 s.; 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 s.). Lorsque l'appréciation des preuves 
et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », 
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 
consid. 7 p. 82). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption 
d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que 
le doute doit profiter au prévenu. C'est ainsi à l'accusation d'établir la culpabilité du 
prévenu, et non à celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable. La présomption 
d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le 
prévenu n'a pas prouvé son innocence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_696/2015 du 18 
avril 2016, consid. 1.1 et la jurisprudence citée). 
2.1.2. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même 
critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans 
sa motivation mais aussi dans son résultat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_914/2015 du 30 
juin 2016, consid. 1.1). 
2.1.3. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction 
sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 
consid. 1.3). 


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Le juge dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 
consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la 
base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit 
être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles 
si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 
2017 consid. 1.1). 
2.1.4. Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de 
cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de 
police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. 
Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans 
la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on se 
fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 et les références ; 
6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). 
2.1.5. Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les 
dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende (art. 90 al. 1 
LCR). 
Cette disposition générale et abstraite n'a pas de portée propre. Elle doit être complétée 
par l'indication de la ou des règles concrètes de circulation qui ont été violées (ATF 100 
IV 71 consid. 1 ; Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation 
routière - LCR, Berne 2007, n. 15 ad art. 90 LCR). 
2.1.6. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre 
en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 al. 1 
LCR). De cette disposition est déduit le principe de la confiance, selon lequel chacun 
doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger 
ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (ATF 120 IV 252 consid. 
2d/aa p. 254). 
L'art. 34 al. 4 LCR prévoit que le conducteur doit observer une distance suffisante 
notamment lorsque des véhicules se suivent. Cette disposition est concrétisée à l'art. 12 
al. 1 OCR, selon lequel lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une 
distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas 
de freinage inattendu. L'irrespect d'une distance suffisante constitue une violation 
simple (art. 90 al. 1 LCR), le cas échéant grave (art. 90 al. 2 LCR) des règles de la 
circulation. Ce qu'il faut comprendre par "distance suffisante" au sens de l'art. 34 al. 4 
LCR doit être déterminé au regard de toutes les circonstances, telles en particulier que la 


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configuration des lieux, la densité du trafic, la visibilité et le véhicule en cause. Il n'y a 
pas de règle générale développée par la jurisprudence qui indiquerait à partir de quelle 
distance une violation des règles de la circulation pourrait être retenue. Les règles des 
deux secondes ou du "demi compteur" (correspondant à un intervalle de 1.8 secondes) 
constituent cependant des standards minimaux habituellement reconnus (ATF 131 IV 
133 consid. 3.1 p. 135 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_110/2017 du 12 octobre 2017 
consid. 2.1). 
2.2.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
2.2.2. Le MP critique l'appréciation du premier juge en relevant que les seules 
explications données par l'appelant ne suffisent pas à renverser le rapport précis sur les 
circonstances de l'accident établi par la police. Le fait qu'un choc soit intervenu de la 
part du véhicule suivant, l'autre en raison d'une distance de sécurité insuffisante ne 
tenant pas compte des conditions météorologiques, ne laissait place à aucun doute 
insurmontable à même de justifier un acquittement. 
 
L'argumentation du MP n'apparaît pas convaincante. S'il est vrai que le rapport de police 
mentionne les conditions météorologiques et le fait que le choc entre le véhicule de 
l'appelant et celui de D______ a été suivi du choc entre le véhicule de ce dernier et celui 
de E______, la description des lieux et du déroulement de l'accident est plus que 
sommaire. En particulier, l'on ignore tout des déclarations des trois conducteurs 
impliqués et si elles comportaient ou non des divergences. De même aucun élément ne 
permet d'apprécier concrètement les distances entre les véhicules incriminés et, au-delà 
des déclarations de l'appelant, la vitesse à laquelle ceux-ci roulaient et si l'un ou l'autre 
des conducteurs a opéré un freinage, provoquant un arrêt quasi instantané en violation 
du principe de la confiance. Aucune description n'est donnée sur les caractéristiques de 
la chaussée, sinon qu'elle aurait été droite et mouillée, mais sans détail sur l'incidence 
des travaux mentionnés sur la circulation alors qu'ils ont pourtant nécessité, selon le 
rapport d'accident, un signalement auprès de l'autorité compétente, ce qui laisse à penser 
que rien n'était particulièrement signalé sur cette portion de la chaussée en regard des 
travaux. Ce n'est ainsi qu'une force probante limitée qui peut être accordée au rapport de 
police. Cela est d'autant plus vrai que la question de la plaque métallique, plus ou moins 
glissante, au cœur des explications de l'appelant, ne fait l'objet d'aucun développement 
spécifique dans le rapport de police qui permettrait de comprendre si elle était visible ou 
non à distance et s'il y avait lieu de prendre en considération certains éléments à son 
sujet, l'auteur du rapport se contentant de rapporter les propos de l'appelant sans même 
émettre d'appréciation à cet égard en rapport à la situation objective. 
 
Sur ce qui précède, il sied de constater que l'appelant a fait des déclarations constantes 
et cohérentes, selon lesquelles il roulait à une vitesse et une distance suffisantes du 
véhicule le précédent pour freiner en cas de nécessité sans l'emboutir. Il a versé au 
dossier une photographie sur laquelle figure son véhicule immobilisé sur ladite plaque 


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métallique, laquelle dépasse légèrement la longueur de son véhicule par l'arrière. Il en 
résulte que contrairement à ce que soutient le MP, l'on ne saurait sans autre admettre 
que cette plaque était visible par avance et que l'appelant devait, préalablement à son 
franchissement, augmenter la distance le séparant du premier véhicule alors même qu'il 
était dans l'ignorance de son existence. La configuration des lieux laisse apparaître que 
celle-ci ne s'est révélée qu'à son passage direct et que c'est dans ce contexte 
d'immédiateté, lié au freinage, voire à l'arrêt subi du véhicule de devant, ainsi qu'au 
caractère mouillé de la plaque métallique que le véhicule de l'appelant a glissé suite à 
son propre freinage, le peu d'impact manifestement subi sur son véhicule témoignant 
également, selon la photographie, d'un choc à tout le moins "léger" vu le peu de dégâts 
constatables, ce qui laisse plutôt entendre que sans cette glissade due à la présence 
imprévisible d'une plaque métallique glissante à cet endroit, le choc ne se serait pas 
produit. 
 
L'on ne saurait ainsi admettre que le raisonnement du Tribunal de police est arbitraire 
lorsqu'il a motivé l'acquittement prononcé par le fait qu'aucun élément du dossier ne 
permettait de conclure avec une certitude suffisante que l'appelant n'avait pas conservé 
une distance suffisante et adéquate avec le véhicule le précédant, même en cas de 
freinage subi, seule la présence surprenante de la plaque métallique glissante à cet 
endroit conduisant au choc mentionné dans le rapport d'accident. 
 
Justifié, le jugement entrepris sera ainsi confirmé et l'appel rejeté. 
 
3. 
Vu la qualité de l'appelant, le présent arrêt sera rendu sans frais. 
 
 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement JTDP/1644/2018 rendu le 
décembre 2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/14810/2018. 
Le rejette. 
Dit que le présent arrêt est rendu sans frais. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à la Direction générale des 
véhicules. 
 
Siégeant : 
Monsieur Pierre BUNGENER, président, Katia NUZZACI, greffière. 
 
 
La greffière : 
Katia NUZZACI 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale.