ge_gerichte · ATA/555/2025 · 2025-05-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/461/2025-PRISON 
ATA/555/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 20 mai 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A_____ 
recourant 
 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
intimée 
 


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A/461/2025 
EN FAIT 
A. a. A_____ est détenu à la prison de Champ-Dollon depuis le 15 novembre 2024, 
après que le Tribunal d’application des peines et mesures (ci-après : TAPEM) eut 
ordonné sa réintégration dans l’exécution de la mesure institutionnelle prononcée 
par le Tribunal correctionnel le 16 octobre 2019 et alors qu’il avait auparavant été 
libéré conditionnellement le 22 octobre 2021. 
b. Selon le rapport d’incident de la prison du 3 février 2025, il avait, à 22h01, appelé 
l’agent de détention en poste par l’interphone pour lui dire qu’il écrivait depuis 
quatre-vingt jours pour voir le service médical mais que personne ne venait le 
chercher. Avant que l’agent n’ait eu le temps de lui répondre, il lui avait lancé : 
« Viens me chercher, je vais m’occuper de toi. Tu vas voir ce que je vais te mettre ». 
L’agent avait prévenu le sous-chef, qui avait décidé de la mise en cellule forte de 
A_____. À 22h08, un collègue avait demandé à celui-ci de venir au portillon de sa 
cellule, à quoi il avait répondu : « Je viens pas, vous avez pas les couilles de 
rentrer ». À 22h10, les agents de détention avaient ouvert les portes de la cellule et 
étaient entrés pour le chercher, ce que voyant il s’était levé et était sorti de 
lui-même. Il avait été placé en cellule forte à 22h14. Le transfert et la fouille 
s’étaient déroulés sans contrainte. Selon le rapport complémentaire du lendemain 
4 février 2025, il avait été entendu le même jour à 16h55 et avait reconnu 
partiellement les faits reprochés. À 17h00, la sanction de deux jours de cellule forte 
lui avait été signifiée, mais il avait refusé de la signer et une copie lui avait été 
remise à 18h30. L’exécution de la sanction avait pris fin le 5 février 2025 à 22h14. 
B. a. Par acte remis à la poste le 8 février 2025, A_____ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision. 
Il a notamment fait valoir que la conclusion du « maton » était un vrai mensonge ; 
la chambre administrative était capable de « différencier la vérité ou un malhonnête 
recours » pour la décision dont il était victime. On l’avait violenté par l’ordre du 
« maton », les caméras en étaient témoin. La chambre administrative devait être 
avertie de ce qui se passait et ouvrir une enquête. Il faisait l’objet de maltraitances, 
de violences, de viols, d’attouchements et avait reçu un coup de thermos sur la tête. 
Les Hôpitaux universitaires de Genève (« HUG ») étaient « coupables de tenir la 
vérité ». Il fallait défendre ses droits de personne, il avait plusieurs « points de 
suture sous mal thérapie maltraitance » ; il demandait d’agir « de trouver le chemin 
de vérité », sa vie restait en danger et il ne recevait aucune thérapie par les 
« autorités malsaines diaboliques ». L’illégalité avait pris le dessus à Genève. Il 
attendait que soit choisie la vérité. 
b. Le 13 février 2025, A_____ s’est plaint d’avoir été placé au « cachot ou cellule 
forte » deux jours en l’insultant « tu es une merde connard sale fils de pute » malgré 
l’appel qu’il avait fait au service médical. Il avait été laissé pour mort dans sa 


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cellule. 
Il 
demandait 
qu’on 
agisse 
maintenant 
pour 
« maltraitance, 
empoisonnement, sexisme, viol ». 
c. Le 10 mars 2025, la prison de Champ-Dollon a conclu au rejet du recours. 
A_____ avait fait l’objet de deux autres sanctions, la dernière le 8 décembre 2024, 
également objet d’un recours. La sanction objet de la procédure lui avait été infligée 
pour attitude incorrecte envers le personnel, après qu’il eut été entendu. Son 
principe était acquis et sa nature et sa quotité étaient proportionnées. 
Elle a produit les images de vidéo-surveillance des locaux communs lors des 
passages du recourant. On y voit celui-ci marcher entouré des agents sans contrainte 
ni résistance, mais semblant par moments parler tout seul ou aux caméras (dans un 
couloir et dans l’ascenseur) en agitant les bras. 
d. Le 20 mars 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions et son 
argumentation. 
Il était emprisonné depuis plus de deux mois dans une cellule tout seul. Les HUG 
cachaient ses prises de sang. Ils disaient qu’ils ne les avaient jamais faites. Il avait 
été victime plus de trois ou quatre fois de violences sexuelles et d’attouchements. 
Malgré les « endroits intimes », il y avait des caméras. Il avait reçu du gardien un 
coup de thermos « dans le craint violent dangereux et discrimination de la part de 
prison et d’autre plein de violence ». Il voulait une enquête « même [s]es avocat 
B_____ il est dans une perversité aggravé. » Il appelait au secours et demandait 
qu’on prenne au sérieux tout ce qui lui arrivait depuis des années. Il était maltraité 
et on ne prenait pas en charge « grave l’affaire comme le SAPEM C_____ et 
complice l’auteur de mes empoisonnements et me violenté » (sic). 
e. Le 25 mars 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
On comprend de ses écritures que le recourant conteste la sanction. Les mauvais 
traitements dont il se plaint par ailleurs, sans plus de précisions, ne sont pas l’objet 
de la présente procédure, la chambre de céans ne pouvant qu’examiner le 
bien-fondé de la sanction. 
2.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 


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des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l’administration et les intéressés. L’administration 
dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3e éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
2.2 Le statut des personnes incarcérées à la prison de Champ-Dollon est régi par le 
règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées 
du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04), dont les dispositions doivent être 
respectées par les détenus (art. 42 RRIP). En toute circonstance, ceux-ci doivent 
observer une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire, des autres 
personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Il est interdit aux détenus, d’une 
façon générale, de troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 
let. h RRIP). 
2.3 Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à 
la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 
À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, les sanctions peuvent être la suppression de visite 
pour quinze jours au plus (let. a), la suppression des promenades collectives, des 
activités sportives, d’achat pour quinze jours au plus ou la suppression de l’usage 
des moyens audiovisuels pour quinze jours au plus (let. c à e), la privation de travail 
(let. f) ou encore le placement en cellule forte pour dix jours au plus (let. g). 
2.4 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement valeur 
probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents 
assermentés sauf si des éléments permettent de s’en écarter (ATA/719/2021 du 
6 juillet 2021 consid. 2d ; ATA/1339/2018 du 11 décembre 2018 consid. 3b et les 
arrêts cités). Dès lors que les agents de détention sont également des fonctionnaires 
assermentés (art. 7 de la loi sur l’organisation des établissements et le statut du 
personnel pénitentiaire du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même 
raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers 
(ATA/738/2022 du 14 juillet 2022 consid. 3d ; ATA/36/2019 du 15 janvier 2019). 
2.5 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATA/439/2024 du 27 mars 2024 consid. 3.6 ; ATA/679/2023 du 26 juin 2023 
consid. 5.4 ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée). 
2.6 En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation, le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limitant à 
l’excès ou l’abus de ce pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/439/2024 


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précité consid. 3.7 ; ATA/97/2020 du 28 janvier 2020 consid. 4f et les références 
citées). 
2.7 L'art. 180 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) 
réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé 
une personne. Cette infraction suppose la réalisation de deux conditions : il faut que 
l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace objectivement de nature à 
alarmer ou à effrayer la victime (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; 99 IV 212 consid. 1a), 
et que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 
consid. 2.2.2). 
2.8 Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé des sanctions d’arrêts 
de deux, voire trois jours de cellule forte pour des menaces d’intensité diverse (voir 
la casuistique exposée dans l’ATA/136/2019 du 12 février 2019 consid. 9b). Elle a 
confirmé des sanctions de deux jours de cellule forte infligées à des détenus ayant 
insulté un ou plusieurs agents de détention (ATA/502/2018 du 22 mai 2018 ; 
ATA/383/2021 du 30 mars 2021). Elle a aussi confirmé une sanction de deux jours 
de cellule forte infligée à un détenu ayant écrit sur les murs de sa cellule des propos 
menaçants puis insulté un gardien (ATA/1486/2019 du 8 octobre 2019). Elle a 
récemment estimé qu’une sanction de deux jours de cellule forte était appropriée 
aux expressions menaçantes (« Nique sa mère le surveillant » et « T’es connu à 
Genève, je sais où tu habites et dans quelle salle tu t’entraînes. Genève, c’est petit. 
Arrête de faire ton malin, tu fais peur à personne ») qu’un détenu mécontent, par 
ailleurs dépourvu d’antécédents disciplinaires, avait adressées dans un intervalle de 
deux heures à un agent de détention (ATA/487/2025 du 29 avril 2025). 
2.9 En l’espèce, le rapport d’incident du 3 février 2025 décrit avec précision les 
expressions employées par le recourant dans un contexte où celui-ci demandait de 
l’aide et où un agent de détention venait à sa rencontre. Il ne ressort pas du rapport 
que le recourant aurait fait l’objet d’injures, et les enregistrements vidéo montrent 
qu’il est calme et collaborant, sortant de sa cellule peu après l’ouverture de la porte 
et suivant les agents de détention sans opposition ni résistance. 
Le recourant ne conteste pas explicitement avoir prononcé les expressions « Viens 
me chercher, je vais m’occuper de toi. Tu vas voir ce que je vais te mettre » et 
« Je viens pas, vous avez pas les couilles de rentrer ». Toutes deux peuvent être 
perçues objectivement comme des menaces, de nature à effrayer l’agent de 
détention qui lui demandait de venir au guichet de sa cellule. 
Il n’est pas douteux que ces expressions contreviennent à l’obligation du recourant 
d’observer une attitude correcte à l’égard du personnel (art. 44 RRIP) et de ne pas 
troubler l'ordre ou la tranquillité dans l'établissement ou les environs immédiats 
(art. 44 let. h RRIP). Le prononcé d’une sanction était ainsi fondé. 
2.10 Se pose encore la question de savoir si la sanction infligée respecte le principe 
de la proportionnalité. 


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Le recourant a deux antécédents disciplinaires. Ses propos menaçants sont 
inadmissibles et ne sauraient être tolérés. La sanction est, en son principe, apte et 
nécessaire à lui faire prendre conscience de l’importance d’adopter un 
comportement adéquat envers le personnel et de respecter le RRIP. Elle tient 
compte des antécédents disciplinaires. Sa nature et sa quotité sont identiques au cas 
récent précité, semblable, où un recourant n’avait aucun antécédent disciplinaire. 
La sanction étant fondée et proportionnée à la faute du recourant, le recours, mal 
fondé, sera rejeté. 
3. 
La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument. Vu l’issue du recours, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 8 février 2025 par A______ contre la décision de 
la prison de Champ-Dollon du 4 février 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A_____ ainsi qu'à la prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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la greffière : 
 
 
B. SPECKER 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :