ge_gerichte · ACPR/708/2024 · 2024-06-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/421/2023 
ACPR/708/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 1er octobre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié à l'Etude B______, ______, agissant en personne, 
recourant 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 juin 2024 par le Ministère public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 


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P/421/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte daté du 30 juin 2024, expédié le lendemain par messagerie sécurisée, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 10 juin 2024, notifiée le 19 juin 2024, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte contre C______ 
« et/ou » les « responsables » de [l'Étude d'avocats] D______/E______, 
respectivement D______/F______ SA. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
querellée ; à l'annulation de la décision de « classement implicite » prise selon lui le 
même jour ; à la récusation du Procureur chargé de la procédure ; à la constatation de 
l'incapacité de postuler de l’avocat de D______/E______ ; et au renvoi de la cause au 
Ministère public pour l'ouverture d'une « nouvelle » instruction. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. 
Au bénéfice d’un contrat de travail, A______ a travaillé en qualité d’avocat au 
sein de l'Étude D______/E______ du mois de juin 2020 au mois de mai 2021, sous le 
statut de salarié, avec une rémunération composée d’une part fixe et d’une part 
variable (égale à 60 % des honoraires encaissés pour sa propre clientèle, cf. annexe 1 
au contrat de travail du 24 juin 2020). Il affirme avoir continué de travailler entre les 
mois de juin 2021 et de janvier 2022 avec le statut d’indépendant (« of counsel »), 
sur la base d’une convention orale. 
b. 
Un litige a surgi au sujet du règlement de ses prétentions pécuniaires. Un 
accord aurait été passé à la fin 2021, consistant dans le versement par l’Étude d’un 
montant à titre de salaire variable, compensé avec la part de 40 % due à l’Étude sur 
ses honoraires personnels non encore facturés – dont il cédait les créances 
correspondantes – et le rachat d’un ordinateur. Toutefois, par la suite, l’Étude ne lui 
aurait pas transmis les pièces nécessaires à la facturation de plusieurs de ses dossiers 
personnels, voire ne lui aurait pas remis certains de ces dossiers eux-mêmes, et aurait 
refusé de donner suite à ses sollicitations pour les obtenir. 
c. 
Par plainte du 6 janvier 2023, dont la numérotation erratique des allégués et du 
chargé n’est pas d’une grande limpidité et qu’il a complétée le 16 février suivant, 
A______ 
accuse 
C______ 
« et/ou » 
les 
« responsables » 
de 
[l'Étude] 
D______/E______ 
et 
de 
D______/F______ SA 
(devenue 
G______ SA) 
d’escroquerie, voire gestion déloyale, contrainte et violation de la loi contre la 
concurrence déloyale. 
En refusant de lui remettre les pièces utiles à la facturation, l’Étude lui avait causé un 
dommage, puisqu'elle l’avait empêché de réclamer des honoraires auprès de ses 
clients personnels, de l'Assistance juridique et des autorités. Il n'avait pas non plus pu 


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recourir contre les décisions d'indemnisation erronées ou incomplètes qu’avait 
sollicitées, à sa place, [l'Étude] D______/E______, car l’Étude ne l'avait pas informé 
de ces recouvrements, lui causant un préjudice dans la mesure correspondante. 
Il reproche également à C______ ou [l'Étude] D______/E______ d'avoir envoyé, à 
son insu, certains états de frais à ses clients privés et aux autorités, puis d'avoir 
encaissé et conservé une partie de ces honoraires, à son préjudice. L'Étude avait ainsi 
fait fi de l’accord conclu à la fin 2021, selon lequel elle lui céderait l'ensemble des 
honoraires qu'elle prélevait habituellement sur les dossiers de sa clientèle privée. 
Trompant intentionnellement les autorités, D______/E______ avait aussi facturé des 
prestations inexistantes ou réclamé en son nom [à lui] des prestations qu’il n’avait 
pas accomplies, puisqu’il ne travaillait plus à l’Étude. Elle lui avait également 
faussement affirmé qu'il était impossible de lui transmettre la facturation et les 
timesheets désirés, au motif que ceux-ci avaient « disparu du système » informatique. 
D______/E______ et ses administrateurs l'avaient ainsi trompé par des affirmations 
fallacieuses, de sorte qu'une escroquerie avait été commise. 
Il reproche encore à ceux-ci d'avoir utilisé ses nom et image sans son consentement 
après son départ de l'Étude. Sa photographie était ainsi restée publiée sur le site 
internet de D______/F______ SA à tout le moins jusqu'au 4 octobre 2022. À l'instar 
des siens, les nom et image d'anciens avocats ou avocats-stagiaires avaient aussi été 
utilisés par l’Étude sur des sites internet « rabatteurs », alors que ces personnes n'y 
travaillaient plus depuis de nombreux mois, donnant ainsi faussement à l’Étude 
l'apparence d'être « plus compétente » qu'elle ne l'était. Son nom avait, par ailleurs, 
été « utilisé sans droit » dans une procédure par-devant la Commission de 
conciliation en matière de baux et loyers, puisqu’il apparaissait sur une convocation 
du 4 octobre 2022. 
Enfin, l’Étude avait rendu inutilisable son ordinateur portable, pour y avoir accédé à 
distance, avec l’aide d’une société informatique, et y avoir effacé des données, sans 
l'en avoir informé au préalable. 
Une procédure était en cours devant les juridictions civiles du canton pour faire 
reconnaître ses prétentions salariales impayées, notamment. 
d. 
Le Ministère public a transmis la plainte aux avocats administrateurs de 
D______/E______, les invitant à prendre position. 
e. 
Ces avocats ont réagi individuellement. En substance, ils ont déclaré que le 
litige revêtait un caractère exclusivement civil. Tous ont joint à leurs déterminations 
une décision rendue le 13 mars 2023 par la Commission du barreau, sur dénonciation 
de A______. Ladite commission constate qu’après l’intervention de celui-ci, le 


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5 octobre 2022, ni son nom ni son image ne figuraient plus sur le site internet de 
D______/E______ ; et elle écarte toute violation par C______ du devoir de diligence 
ancré à l'art. 12 LLCA. 
C______ a donné les règles de facturation en vigueur au sein de D______/E______, 
qu’il a qualifiées d’usuelles dans la profession. C’était ainsi l’Étude qui facturait et 
recouvrait les honoraires de A______, avant de les lui reverser. Lors des discussions 
en vue d’un accord, la rétrocession de 60 % n’était pas contestée ; en revanche, il 
n’avait jamais été question d’une cession d’honoraires à A______. Sur ces 
fondements, un montant de quelque CHF 7'750.- avait été versé à celui-ci, le 
19 novembre 2021, mais une part variable de salaire, de CHF 13'700.-, restait due 
(allégué n° 70) en raison d’encaissements ultérieurs. 
C______ a aussi expliqué que la présence du nom du plaignant sur certaines 
procurations ne signifiait pas qu’un mandat personnel propre de celui-ci eût existé, 
puisque le nom de l’Étude ou d’un associé y était généralement juxtaposé. Les 
photographies du plaignant sur le site internet de D______/F______ SA étaient le 
fruit d’un oubli et avaient été retirées quelques jours après avoir été signalées par 
A______. 
Par ailleurs, il ignorait pour quelles raisons la Commission de conciliation en matière 
de baux et loyers avait notifié à D______/E______ la convocation mentionnant que 
le client serait représenté par le plaignant, dans la mesure où ce dernier n'avait jamais 
été mandaté et que le Pouvoir judiciaire avait été avisé [le 22 janvier 2022] de son 
départ de l’Étude. L'ordinateur n'avait pas été rendu inutilisable ; comme expliqué au 
plaignant, il suffisait de réinstaller un logiciel, pour pouvoir en profiter. 
D______/E______ ni ses administrateurs ne pouvaient être rendus responsables du 
fait que le plaignant n'avait pas conservé de copie de ses courriels personnels, 
adressés et reçus depuis son ancienne adresse électronique à l’Étude. 
f. 
Le 13 octobre 2023, le Ministère public a informé C______ et les autres 
administrateurs, mais non A______, qu'il n’entrerait pas en matière sur la plainte. 
g. 
Le 25 octobre 2023, A______ s'est spontanément déterminé, commentant la 
décision de la Commission du barreau et les observations des avocats administrateurs 
de D______/E______, leur opposant largement les développements contenus dans sa 
plainte. Il rappelait que celle-ci était aussi dirigée contre D______/F______ SA. 
Le comportement de l'Étude et des quatre administrateurs avocats devait être 
examiné sous l'angle de la gestion déloyale (art. 158 CP), dès lors qu'il n'était plus 
employé de l'Étude depuis le 1er juin 2021 et n'y avait plus exercé dès le 1er janvier 
2022, de sorte que les précités n'avaient aucun pouvoir de le représenter dès cette 
date. D______/E______ ne lui avait jamais reversé les indemnisations perçues pour 


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lui, qu'elle admettait pourtant lui devoir en partie au vu des observations de 
C______, respectivement avait sollicité des indemnisations erronées ou incomplètes, 
sans que lui-même pût les rectifier, les délais de recours étant échus. 
h. 
Le 12 décembre 2023, A______ a écrit au Ministère public que 
D______/E______ et ses administrateurs tentaient d'induire la justice en erreur en 
présentant des faits erronés, au gré de leurs interlocuteurs. Ainsi, une note 
d'honoraires finale, à l'entête de D______/E______, avait été envoyée le 25 octobre 
précédent à l'un de ses clients privés, puis rétractée après la réaction dudit client, 
visiblement surpris qu'elle n'émanât pas de lui. Une condamnation à raison des 
infractions recensées dans sa lettre du 25 octobre 2023 s’imposait. 
i. 
Le 25 décembre 2023, après avoir consulté le dossier le 20 précédent, A______ 
s'est étonné de ne pas avoir reçu de copie de l’annonce d’une non-entrée en matière 
ni d’un avis de prochaine clôture de l'instruction, ce qui laissait planer un soupçon de 
partialité du Ministre public. Il demandait « des explications ». 
Il a par la suite relancé à plusieurs reprises le Ministère public. Le 3 avril 2024, en 
particulier, il a affirmé que d'autres anciens collaborateurs de D______/E______ 
continuaient d’apparaître sur les sites internet « rabatteurs » de l’Étude. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public considère, d'emblée, qu'aucun 
agissement coupable ne pouvait être imputé à deux des avocats de l’Étude, dans la 
mesure où ils n'avaient exercé aucune fonction dirigeante ni n'avaient eu aucun 
pouvoir décisionnel au sein de D______/E______ pendant la période litigieuse. 
Pour le surplus, les faits dénoncés ne réalisaient pas les éléments constitutifs d'une 
quelconque infraction. Le litige apparaissait manifestement et majoritairement, si ce 
n'était exclusivement, de nature prud'homale et civile, cet élément ne pouvant guère 
avoir échappé au plaignant, avocat de profession. Rien n'indiquait que les dirigeants 
de D______/E______ auraient fomenté de se soustraire à leurs obligations 
d'employeur ou auraient réalisé une contrainte pénale sur le plaignant en l'empêchant 
de facturer ses honoraires pour les dossiers énumérés dans un courriel du 
23 décembre 2022 ; il n'appartenait pas à l’autorité pénale de se prononcer sur le 
bien-fondé des prétentions articulées. Concernant l'ordinateur portable, il ressortait 
des échanges de courriels entre les parties que C______ avait expliqué au plaignant 
qu'il suffisait de réinstaller un système d'exploitation, dès lors que la licence 
originelle appartenait à D______/E______ et qu'il n'avait pas été convenu de lui en 
céder l'usage. Il n'y avait donc pas place pour une quelconque infraction. 
Pour ce qui était des violations alléguées de la loi contre la concurrence déloyale, le 
fait de maintenir, pendant une période limitée, trois photographies et deux profils 
d'avocats sur des sites annexes de l’Étude, alors qu'ils n'y exerçaient plus, n'était pas 


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de nature à créer une confusion pour le public, dès lors qu'un simple appel au 
secrétariat de l’Étude en vue de rendez-vous suffisait à dissiper tout éventuel 
malentendu. Le plaignant ne pouvait faire valoir de droits propres en lien avec les 
mentions d'autres anciens collaborateurs sur des sites internet, ce qu'avait d'ailleurs 
également relevé la Commission du barreau. 
Les réquisitions de preuve de A______ étaient rejetées, dans la mesure où elles ne 
visaient qu'à l'établissement de ses prétentions en rémunération, soit à résoudre le 
litige civil l'opposant à D______/E______ et ses administrateurs. Il n'y avait pas lieu 
d'ordonner d'audition ni de confrontation avec ceux-ci, qui avaient eu l'occasion de 
s'exprimer. Enfin, au sujet de l'infraction alléguée à la loi contre la concurrence 
déloyale ; le risque de confusion n'était pas réalisé, les actes sollicités étaient 
disproportionnés, en l’absence de préjudice. 
D. 
Le 23 juin 2024, A______ a demandé au Procureur H______, chargé de la 
procédure, de se récuser. Cette procédure est traitée séparément (PS/1______/2024). 
E. 
a. À l’appui de son recours, A______ reprend, sur cinquante-trois pages, 
l'argumentation de sa plainte et de ses déterminations du 25 octobre 2023 (sauf le 
libellé de la convocation en matière de baux et loyers) ; produit des pièces nouvelles 
(l’autorisation de procéder par-devant le Tribunal des prud’hommes et les 
conclusions qu’il y prend ; des échanges de messages avec une entreprise 
informatique) ; et reproche au Ministère public d'avoir apprécié les faits de façon 
inexacte et incomplète. 
À bien le comprendre, le Ministère public n’aurait pas considéré, à tort, que la 
rétention de dossiers par D______/E______ était constitutive de contrainte, alors que 
l’Étude, d'une part, n'avait pas nié avoir refusé de lui transmettre les documents 
réclamés et, d'autre part, avait admis ne pas avoir le droit de se faire indemniser à sa 
place. Il invoque la jurisprudence parue in ATF 122 IV 322. Subsidiairement, il 
reproche au Ministère public de ne pas avoir analysé la situation sous l'angle de la 
gestion déloyale et renvoie à ses déterminations du 25 octobre 2023. 
Toujours à bien le comprendre, le recourant reproche aussi au Ministère public 
d'avoir écarté le caractère astucieux des procédés utilisés par D______/E______ pour 
surseoir à la transmission de ses dossiers (alors que l'Étude lui avait fait parvenir des 
états de frais dans d'autres affaires) ; pour dissimuler les indemnités recouvrées 
auprès de ses clients privés ; et pour solliciter l’indemnisation d’activités jamais 
exécutées. 
Le recourant semble reprocher aussi au Ministère public de ne pas avoir retenu 
d’infraction à la loi contre la concurrence déloyale, alors que D______/E______ 
admettait avoir utilisé son image et son nom sur le site internet de 


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D______/F______ SA jusqu'au 12 octobre 2022 au moins. 
Le recourant soutient que les administrateurs de D______/E______ se seraient 
rendus coupable d'accès indu à un système informatique (art. 143bis CP) et de 
détérioration de données (art. 144bis CP), dans la mesure où l'Étude aurait accédé à 
son ordinateur portable et effacé ses données privées à distance, sans avertissement. 
Il invoque un conflit d'intérêts touchant l’avocate de l’un des associés de 
D______/E______, dans la mesure où celle-ci officierait simultanément en qualité de 
conseil de C______ (dans la présente procédure) et de conseil de la société (par-
devant le Tribunal de prud'hommes et, antérieurement, par-devant la Commission du 
barreau). 
Les deux dernières pages de son recours sont consacrées aux causes de récusation 
qu’il soulève contre le Procureur chargé de la cause (et qui sont celles exposées dans 
sa requête du 23 juin 2024). 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
c. 
Par messagerie sécurisée, A______ a saisi la Chambre de céans le 5 septembre 
2024 d’une « requête en faits nouveaux », au motif que son nom et sa photo 
figuraient à cette date sur le site internet de D______/E______. 
EN DROIT : 
1. 
Il n’y a pas à entrer en matière sur la requête en récusation, puisqu’un acte 
substantiellement identique a été déposé par-devant la Chambre de céans et sera 
traité séparément. 
2. 
Le recours, au sens strict, est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans 
le délai prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner 
du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
Le recourant n’a toutefois pas qualité pour invoquer les droits de la personnalité 
d’autres personnes que lui, puisqu’il n’en est pas titulaire et que les intéressés ne 
l’ont pas chargé de les représenter. Il n’y a donc pas à aborder ses allégués sur la 
présence des nom et photo de collaborateurs, selon lui anciens ou passés, qui seraient 
encore publiés à ce jour sur des sites internet rattachés à l’Étude. 


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3. 
Il n’y a pas à entrer en matière sur la conclusion en interdiction de postuler, faute de 
décision préalable du Ministère public – et, qui plus est, faute de toute requête en ce 
sens avant que la procédure ne soit terminée –. 
4. 
Pour le même motif, il n’y a pas à aborder non plus la « requête en faits nouveaux » 
du 5 septembre 2024. En tant que la Commission du barreau a constaté, le 13 mars 
2023, que le nom et l’image du recourant n’étaient plus publiés sur le site de l’Étude 
– ce que l’intéressé ne conteste pas –, leur présence quinze mois plus tard sur une 
page web en langue anglaise se présente comme une accusation nouvelle, qui n’a pas 
fait l’objet d’une décision préalable du Ministère public. En tout état, ces allégués 
devaient être soulevés pendant le délai de recours, et non après l’expiration de celui-
ci, sauf à confondre délai légal et pouvoir d’examen de l’autorité de recours. 
5. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir constaté les faits de manière 
incomplète ou erronée, au sens de l’art. 393 al. 2 let. b CPP. 
5.1. Une constatation est inexacte lorsqu'elle est contredite par une pièce du dossier, 
respectivement si elle ne coïncide pas avec le résultat de l'administration des preuves 
(ACPR/750/2023 du 28 septembre 2023 consid. 3.1. et la référence) ; elle est erronée 
si le iudex ad quem est empêché de déterminer comment le droit a été appliqué 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 79 ad art. 393). 
5.2. Sous ce chapitre, le recourant se plaint qu’un certain nombre de faits à charge, 
qu’il énumère longuement, n’auraient pas été pris en considération dans 
l’ordonnance attaquée. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 
15 novembre 2012 consid. 2.1), l’éventuelle omission par le Ministère public de faits 
nécessaires à l’application de règles de droit (cf. Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 78 ad art. 393) – c’est-à-dire de faits 
pertinents – est réparée par l'état de fait de la présente décision. 
Au surplus, l’une de ces omissions prétendues ne porterait, d’emblée, pas à 
conséquence. 
En effet, si le recourant se plaint que le Ministère public ne se soit pas prononcé sur 
la responsabilité pénale de D______/F______ SA, force est de constater que le 
Ministère public n’a pas ignoré l’existence de photos du recourant sur le site internet 
de l’Étude (cf. p. 3, ch. 13, de l’ordonnance attaquée) et qu’il s’est prononcé sur 
l’absence de toute connotation pénale, y compris sous l’angle de la concurrence 
déloyale, aux photos et « profils » qui avaient subsisté pendant une période limitée 


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sur d’autres sites internet liés à l’Étude (cf. p. 9, 5e §, de l’ordonnance attaquée) : cela 
ne pouvait que s’appliquer aussi à la situation du recourant envers la société précitée. 
Que D______/F______ SA n’ait pas été nommée à cette occasion est donc dénué de 
la moindre pertinence. 
Pareille omission ne saurait bien évidemment pas s’assimiler, non plus, comme le 
recourant semble pourtant le croire, à un « classement implicite » de cette partie des 
faits (sur cette notion, ATF 138 IV 241 consid. 2.4) : aucune instruction n’a été 
ouverte et aucune poursuite n’a été engagée pour d’autres faits. 
À supposer enfin (par souci d’exhaustivité) que le droit à une décision motivée ait été 
violé – ce qui n’est pas invoqué –, les explications qui précèdent montrent qu’un 
renvoi, sur ce point, au Ministère public serait un inutile détour procédural (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1245/2017 du 21 juin 2018 consid. 2.4.). 
6. 
Il doit en aller de même de l’infraction d’escroquerie, que la décision attaquée n’a 
pas traitée explicitement. En effet, le Ministère public a retenu sans équivoque que le 
litige était « majoritairement, si ce n’est exclusivement » de nature prud’homale et 
que les faits dénoncés ne réalisaient pas « les éléments constitutifs d’une quelconque 
infraction » (ordonnance attaquée, p. 9). Le recourant ne pouvait, ainsi, nourrir aucun 
doute sur le fait qu’une escroquerie n’était pas, ou pas non plus, retenue. 
7. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir retenu l'infraction de 
contrainte, alors que le comportement adopté par les confrères qu’il vise l’aurait 
conduit à renoncer à se faire indemniser auprès de clients, d’autorités ou de 
l’Assistance juridique. 
7.1. Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, quiconque, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas 
faire ou à laisser faire un acte. Selon cette disposition, les moyens de contrainte 
utilisés à l’endroit d’une personne doivent avoir obligé cette dernière à faire, à ne pas 
faire ou à laisser faire un acte, et cela, contre sa volonté (ATF 101 IV 167 ; 
A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 22 ad 
art. 181). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de 
l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à 
entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. On vise ici, non la 
simple mise en garde ou l’avertissement, mais une forme de pression psychologique 
qui peut, par exemple, consister en la perspective de porter atteinte à un bien 
particulier, comme la santé. La question doit être tranchée en fonction de critères 
objectifs en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne 
(ATF 122 IV 322 consid. 1a ; 120 IV 17 consid. 2a/aa). 


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La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a 
et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est contraire au 
droit, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit 
encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime 
constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux 
mœurs (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; 134 IV 216 consid. 4.1). 
Savoir si la restriction de la liberté d'action constitue une contrainte illicite dépend 
ainsi de l'ampleur de l'entrave, de la nature des moyens employés à la réaliser et des 
objectifs visés par l'auteur (ATF 129 IV 262 consid 2.1 ; 129 IV 6 consid 3.4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 consid. 5.1.3). Un moyen de 
contrainte doit être taxé d'abusif ou de contraire aux mœurs lorsqu'il permet d'obtenir 
un avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb; 106 IV 125 consid 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 consid. 5.1.3). 
7.2. En l'espèce, le recourant était lié à l’Étude par des clauses contractuelles, qui 
stipulaient la façon dont sa rémunération était composée, calculée et payée. Son litige 
avec ses anciens employeurs porte sur la facturation de certains dossiers après la fin 
du contrat, dossiers qu’il prétend lui être propres (ou personnels) et dont l’Étude ne 
lui aurait rien transmis, notamment pas les timesheets. 
On ne voit pas en quoi le refus que lui a opposé l’Étude à ce propos, dans un premier 
temps, puis le mutisme observé par la suite par celle-ci, constitueraient un moyen 
contraire au droit, disproportionné, abusif ou contraire aux mœurs. On n’y discerne 
pas même de pression, au sens de la loi. Les pièces produites montrent, non pas une 
volonté de l’Étude de contraindre le recourant à renoncer à des créances (au profit 
d’elle-même), mais, au contraire, d’examiner de concert avec lui quelle prestation 
d’avocat tombait sous quelle clause de rémunération. Le moins qu’on puisse 
constater, à la lecture des nombreux échanges versés au dossier, est un désaccord 
patent sur les conséquences pécuniaires de la fin du contrat, sans pour autant que la 
position adoptée par l’Étude (ou par ceux qui l’engagent) ne soit d’emblée 
assimilable à la recherche d’un avantage indu. À tout le moins, un paiement partiel 
semble avoir été effectué au recourant, qui ne le conteste pas ; qu’un solde reste dû, 
non versé, sur la part variable ne réalise pas encore un acte de contrainte. 
Rien ne montre par ailleurs que le recourant aurait bel et bien renoncé à encaisser les 
honoraires qu’il estime lui être dus – ou que l’Étude aurait laissé passer des délais de 
recours qui l’auraient privé à coup sûr d’une rémunération plus substantielle –. Rien 
ne montre, non plus, qu’il serait démuni de moyens juridiques – non pénaux – pour 
obliger l’Étude à lui remettre les pièces utiles, avant d’engager lui-même les 
recouvrements nécessaires. Au demeurant, et de façon significative, le recourant a 
saisi le Tribunal des prud’hommes – comme l’illustrent les conclusions qu’il y a 
prises – d’une action pécuniaire à raison de créances dont il s’estime titulaire contre 


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l’Étude, cumulée à une requête en production de pièces. Cette circonstance prouve, 
par parenthèse, qu’il ne s’est pas laissé « intimider » par l’attitude de ses anciens 
employeurs et qu’ainsi, une éventuelle contrainte pénalement qualifiée n’aurait 
revêtu que la forme d’une tentative (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ; 
106 IV 125 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 
consid. 5.1.1). 
Le recourant invoque en vain une analogie avec la jurisprudence parue in 
ATF 122 IV 322 consid. 1b. Cet arrêt ne trouve pas d'écho ici, car le condamné pour 
contrainte (achevée) – mandataire non titulaire d’un brevet d’avocat – menaçait, sauf 
à être préalablement rémunéré, de ne pas remettre des pièces à son client, alors que 
celui-ci en avait un besoin urgent parce que des délais procéduraux couraient. En la 
présente espèce, le recourant n’a jamais été placé devant l’alternative de payer des 
honoraires ou de ne pas recevoir des pièces ou documents. 
8. 
Le recourant s’estime victime d’une escroquerie, à raison des mêmes circonstances 
que celles qu’il taxe de contrainte illicite. 
Toute infraction à l’art. 146 CP présupposant une tromperie astucieuse 
(cf. récemment arrêt du Tribunal fédéral 7B_50/2022 du 27 juin 2024 consid. 3.4.2.), 
point n’est besoin d’épiloguer, car le recourant n’en tente pas la moindre 
démonstration en ce qui le concerne. 
Quant à supputer que des clients, autorités ou services officiels eussent été trompés 
par l’Étude, le recourant n’a pas qualité pour s’en plaindre en leurs lieu et place. On 
ne verrait de toute façon pas en quoi le paiement d’honoraires pour des activités bien 
réelles d’avocat leur aurait causé un dommage, seule la personne du titulaire de la 
créance au sein de l’Étude étant – selon le recourant – litigieuse. 
9. 
Il en va de même de l’accusation de gestion déloyale, au sens de l’art. 158 CP. 
Cette infraction suppose que l'auteur ait occupé une position de gérant envers le lésé 
(ATF 120 IV 190 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_139/2023 du 25 juin 2024 
consid. 3.4.2.). Or, le recourant ne tente pas de démontrer que les avocats 
responsables de l’Étude, ses anciens employeurs, auraient été chargé de gérer ses 
intérêts pécuniaires ou de veiller sur leur gestion, et encore moins qu’ils eussent 
revêtu semblable qualité après qu’il fut devenu selon lui – qui pis est, sur une base 
orale – un avocat of counsel après la fin du contrat de travail. 
L’invocation sur ce point de l’art. 419 CO (mémoire p. 45) surprend d’autant plus 
que cette disposition légale régit, précisément, la gestion d’affaires sans mandat, i.e. 
sans qu’un gérant n’eût été tenu de gérer les intérêts pécuniaires d’autrui, au sens du 


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droit pénal. Même l’hypothèse d’une société simple, caressée par le recourant sans 
autre développement (mémoire p. 16), n’est pas mieux fondée sous cet angle. 
10. 
Le recourant s’estime victime de concurrence déloyale. 
10.1. L'art. 23 al. 1 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241) 
punit, sur plainte, quiconque se rend intentionnellement coupable de concurrence 
déloyale au sens des art. 3, 4, 4a, 5 ou 6. 
10.2. En l’occurrence, le recourant alléguait avoir constaté au mois d’octobre 2022 la 
présence indue de son nom et de sa photo sur le site internet de l’Étude. Il est par 
ailleurs constant qu’à la date de sa décision (13 mars 2023), la Commission du 
barreau a constaté (p. 7 consid. 5) que plus aucune photo ou mention du recourant 
n’y étaient publiés. Par conséquent, la plainte s’avère tardive sur ce point, et la non-
entrée en matière s’imposait pour cette raison (ACPR/614/2024 du 20 août 2024 
consid. 2.2. et la référence). 
Par substitution de motif, la décision du Ministère public sur ce point est donc 
conforme au droit dans son résultat. 
11. 
Il n’y a pas à aborder longuement les accusations d'accès indu à un système 
informatique (art. 143bis CP) et de détérioration de données (art. 144bis CP). 
Le délai de plainte paraît périmé (cf. art. 31 CP), ce qui constitue, comme on vient de 
le voir, un motif de ne pas entrer en matière. En effet, si le recourant, avocat de 
profession, exposait déjà dans un courriel du 26 avril 2022 (pièce n° 10 annexée à sa 
plainte pénale), puis dans la plainte pénale elle-même (ch. 17 et 32), que son 
ordinateur avait été rendu « inexploitable », il n’y voyait toutefois pas explicitement 
de qualification pénale. 
Quoi qu’il en soit, l’on ne saurait retirer de ses échanges avec le fournisseur 
informatique (pièce 5 jointe au recours) que les données contenues dans l’appareil 
racheté à l’Étude auraient été supprimées à distance. Les explications reçues par le 
recourant, soit « l’assignation » de l’ordinateur à l’Étude et la nécessité subséquente 
de reformater l’appareil (créer un compte personnel, extraire les informations 
stockées, avant de réinitialiser l’ordinateur) ne sont nullement incompatibles avec les 
explications données par C______ au sujet de la licence de logiciel, que l’Étude avait 
conservée, mais non cédée au recourant. 
Il n’y a pas là d’indice d’une intrusion illicite ou d’une mise hors d’usage de 
données. L’appréciation portée par le Ministère public est conforme au droit. 


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Que le recourant ait cru se porter acquéreur du contenu même de l’appareil, et non 
seulement de la machine, est sans pertinence. 
12. 
De ce qui précède, il résulte qu’il n’y a nulle raison d’ouvrir une (« nouvelle ») 
instruction. 
13. 
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, et, 
comme tel, la Chambre pénale de céans pouvait le traiter d'emblée, sans échange 
d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
14. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 2'000.-, au vu du travail généré par le nombre de griefs soulevés et de 
l’articulation confuse des faits, moyens et pièces (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours, dans la mesure où il est recevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de l’État, arrêtés à CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges ; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'915.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
 2'000.00