ge_gerichte · ATAS/1087/2006 · 2006-11-29 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1537/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 29 novembre 2006

En la cause

Monsieur T , comparant avec élection de domicile, par

son tuteur, Maître ABERLE Claude

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENÈVE

ATAS/1087/2006

recourant

intimé

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Doris WANGELER et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Monsieur T (ci-après le recourant), né en 1951, réside aux
Etablissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales la
Combe et travaille depuis plus de 19 ans aux ateliers SGIPA à la Migros de la
Praille à Genève. Il présente un retard mental important de naissance et souffre
d'une déformation de la hanche et de la jambe droite.

Il a été mis au bénéfice de prestations de l'assurance-invalidité depuis son enfance
et bénéficie d'une rente entière d'invalidité, actuellement basée sur un degré
d'invalidité de 80%.

Le 29 novembre 2004, le Dr A , médecin à l'Hôpital cantonal,
département de chirurgie, a établi un bon pour l'acquisition d'une paire de cannes
anglaises, que le recourant pourrait utiliser en compensation de ses troubles de
l'équilibre si besoin. En effet, le patient souffre de diplégie spastique (paralysie des
membres inférieurs).

Par ordonnance du Tribunal tutélaire du 13 juin 2005, Maître Claude ABERLE,
avocat, a été désigné aux fonctions de tuteur du recourant.

En date du 2 juillet 2005, ce dernier a fait l'acquisition d'une canne en bois, d'une
dragonne et d'une canne Leki auprès de X SA.

Par courrier du 22 août 2005, le recourant a adressé la facture de Medi-Phy SA pour
un montant de 106 fr. 90, soit une canne en bois à 29 fr., une dragonne à 4 fr. 90 et
une canne Leki à 73 fr., à la Caisse cantonale genevoise de compensation avec une
demande de remboursement sur son compte.

Le 25 août 2005, la Caisse cantonale genevoise de compensation a transmis le
courrier et la facture à l'OCAI en vue du remboursement.

Par décision du 5 septembre 2005, l'OCAI a rejeté la demande de prise en charge
d'une canne en bois, d'une dragonne, et d'une canne Leki. Il a expliqué qu'il prenait
en charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat qui sont soit
désignés dans la liste exhaustive annexée à l'ordonnance concernant la remise de
moyens auxiliaires, soit assimilables à une des catégories mentionnées dans cette
liste. Selon l'intimé, les articles cités ci-dessus ne figuraient pas dans la liste
mentionnée et ne pouvaient pas non plus être assimilés à une catégorie de moyens
auxiliaires. Il a évoqué la possibilité pour le recourant de s'adresser à son assurance-
maladie.

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En date du 10 octobre 2005, le recourant, représenté par son tuteur, a formé
opposition à la décision de l'OCAI du 5 septembre 2005, concluant à la prise en
charge de la canne en bois, de la dragonne et de la canne Leki. Il a fait valoir que,
dans la liste des moyens auxiliaires, il est mentionné comme faisant partie des
accessoires pour faciliter la marche les cannes-béquilles. Selon le recourant, ces
articles rentraient parfaitement dans la définition du terme de "cannes-béquilles"
faisant partie des moyens auxiliaires pris en charge par l'assurance-invalidité. Il a
également fait remarquer que l'assurance-maladie ne prenait pas en charge de tels
frais, puisqu'il s'agissait de moyens auxiliaires, à charge de l'OCAI.

Par décision sur opposition du 14 mars 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition formée le
10 octobre 2005. Il a confirmé la décision de refus de prise en charge de moyens
auxiliaires du 5 septembre 2005. Selon l'intimé, les conditions posées par les
dispositions de l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par
l'assurance-invalidité (ci-après l'OMAT) et le chiffre 12.01 de la circulaire
concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (ci-après
CMAÏD) n'étaient pas remplies. En effet, la canne-béquille comporte une poignée
pointant en avant à angle droit, avec à sa partie supérieure, une manchette ou
embrasse servant d'appui à la main et à l'avant-bras respectivement. La canne en
bois de même que la canne Leki (en métal) sont quant à elles de simples cannes
droites ne disposant pas de poignée perpendiculaire. La dragonne sert également à
l'appui en cas de déplacement à pied et représente l'équivalant d'un bâton de ski.
L'intimé a précisé que ces articles pouvaient être acquis sur le marché et qu'ils
n'étaient pas adaptés à un handicap éventuel de la même manière que des cannes-
béquilles, qui sont de par leur conception destinées à des personnes souffrant d'une
atteinte à la santé plus conséquente. Dans sa décision, l'intimé a aussi rappelé que
les moyens auxiliaires étaient, dans les limites de la loi spéciale concernée, pris en
charge, dans l'ordre, par l'assurance-militaire ou l'assurance-accidents, l'assurance-
vieillesse et survivants ou l'assurance-invalidité, et enfin par l'assurance-maladie.
C'est pourquoi dans ce cas, il appartenait à cette dernière de rembourser les frais
demandés.

Par courrier du 1° mai 2006, le tuteur du recourant a interjeté un recours auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après Tribunal) contre la décision sur
opposition de l'OCAI, concluant à ce que les moyens auxiliaires soient pris en
charge par l'intimé, car les conditions étaient en l'occurrence remplies. Selon lui, il
pourrait vraisemblablement prétendre à un fauteuil roulant qui serait plus onéreux.
Il signale, par ailleurs, que les cannes-béquilles ne sont vendues que par paire et
qu'en l'espèce, elles ne sont pas adaptées à son problème. Il a sollicité au préalable
que le Tribunal ordonne une comparution personnelle des parties afin de pouvoir
apporter la preuve du caractère indispensable de l'aide sollicitée.

Dans sa réponse du 12 mai 2006, l'intimé a proposé le rejet du recours et la
confirmation de la décision attaquée. En ce qui concerne les motifs du refus, il a

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renvoyé à la décision sur opposition du 14 mars 2006, ainsi qu'à la décision du 5
septembre 2005. Il a également souligné qu'aucune nouvelle pièce n'a été produite
dans le cadre du recours et que les arguments avancés par le recourant en instance
de recours ne lui ont pas permis de faire une appréciation différente du cas.

Une audience de comparution personnelle des parties a eu lieu le 20 septembre
2006. A cette occasion, le recourant a demandé à l'OCAI la prise en charge des
moyens auxiliaires sous la forme d'une canne en bois ainsi que d'une canne Leki
pour la montagne. Son tuteur a relevé que l'assurance-invalidité doit en assumer le
coût conformément à la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales du 1*
avril 2004 pour les moyens auxiliaires. L'intimé a admis que les moyens auxiliaires
en question permettaient au recourant de marcher, mais a insisté sur le fait qu'il ne
s'agissait pas de canne-béquille.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (ci-après LOJ) a été modifiée et a
institué, dès le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé
de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges
assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LADT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (ci-après LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances
sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF
130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à

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elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La
LPGA s’applique donc au cas d’espèce. De même, les règles en assurance-
invalidité sont celles de la loi sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959, dans sa
teneur au 1° janvier 2004 (ci-après LAT).

Le recours a été formé en temps utile dans le délai de trente jours (art. 60 al.1
LPGA). En effet, le délai commence à courir le lendemain de la communication
(art. 38 al.1 LPGA), soit en l'occurrence, le 17 mars 2006. De plus, selon l'art. 38
al.4 let. a LPGA, les délais ne courent pas du 7° jour avant Pâques au 7° jour après
Pâques inclusivement. En 2006, Pâques tombe le 16 avril. Le délai de recours court
du 17 mars au 8 avril puis reprend du 24 au 30 avril ; le 30 avril 2006 étant un
dimanche, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al.3
LPGA), soit le 1” mai 2006. Par conséquent, en agissant le 1” mai 2006, le
recourant a respecté le délai de recours. Interjeté également dans la forme prévue
par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA.

Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par l'assurance-
invalidité de la canne en bois, de la dragonne et de la canne Leki à titre de moyens
auxiliaires.

Selon l'art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente ont
droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à rétablir, à
maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs
travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative probable (al.1).
Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13, 19 et 21 LAIT, quelles que
soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à
l'accomplissement de leurs travaux habituels (al.2). Les mesures de réadaptation
comprennent, notamment, l'octroi de moyens auxiliaires (al.3 let. d).

Aux termes de l'art. 21 al. 1 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le
Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier
ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle. L'alinéa 2 de cette disposition stipule
que l'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se
déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires
conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral. L'alinéa 3, première phrase,
de cette disposition précise que l'assurance prend en charge les moyens auxiliaires
d'un modèle simple et adéquat et les remet en toute propriété ou en prêt.

A l'art. 14 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (ci-après
RAD), le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l'intérieur la
compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d'édicter des prescriptions

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complémentaires au sens de l'art. 21 al. 4 LAIT Ce département a édicté
l'ordonnance concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité
du 29 novembre 1976 (ci-après OMAÏ) avec en annexe la liste des moyens
auxiliaires. En vertu de l'art. 2 OMAL, ont droit aux moyens auxiliaires, dans les
limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer,
établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle
(al. 1); l'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un
astérisque (*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir
ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins
d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément
désignée au chiffre correspondant de l'annexe (al. 2). L'alinéa 4, première phrase,
de cette disposition rappelle que l'assuré n'a droit qu'à des moyens auxiliaires d'un
modèle simple et adéquat. L'alinéa 5 stipule que lorsqu'un assuré a droit à la remise
d'un moyen auxiliaire figurant dans la liste en annexe mais qu'il se contente d'un
autre moyen moins onéreux remplissant les mêmes fonctions, ce dernier doit lui
être remis s'il ne figure pas dans la liste (voir aussi sous le chiffre 1028 de la
Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (ci-
après CMAD)).

La liste contenue dans l'annexe à l'OMAI est exhaustive dans la mesure où elle
énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En
revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si l'énumération des divers
moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou
simplement indicative (ATF 121 V 260 consid. 2b et les références).

L'octroi de cannes-béquilles est prévu au point 12.01 de la liste en annexe de
l'OMAI.

Au chiffre 12.01.1 de la CMAL il est indiqué que les assurés se voient remettre des
cannes-béquilles si l'utilisation de ces auxiliaires leur permet de se déplacer de
façon autonome. Au chiffre 12.01.2, il est également signalé qu'il n'existe aucun
droit à la remise de cannes-béquilles dans le cadre de mesures visant le traitement
de l'affection comme telle, de même qu'en période de convalescence à la suite
d'accidents (jambes cassées, etc.). Par contre, ces auxiliaires doivent être accordés
s'ils deviennent nécessaires dans le cadre de mesures médicales à la charge de
l'assurance-invalidité.

Le chiffre 1006 de la CMAI prévoit qu'en ce qui concerne les appareils qui, de par
leur nature, peuvent revêtir tant le caractère de moyen auxiliaire que celui d'appareil
de traitement ou celui d'un autre dispositif auxiliaire (p.ex. cannes-béquilles, etc.), il
faut prendre en considération que l'appareil doit directement remplir le but prévu
par la loi (se déplacer, établir des contacts avec son entourage, développer son
autonomie personnelle). Aïnsi, par exemple, un dispositif auxiliaire utilisé
uniquement pendant la nuit ne saurait répondre à la notion de moyen auxiliaire.

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En l'espèce, le recourant souffre d'une diplégie spastique. Le Dr A lui a
prescrit l'usage, et l'acquisition, d'une paire de cannes anglaises (équivalant à des
cannes-béquilles, cf. Dictionnaire Le Petit Larousse) en cas de besoin pour faciliter
sa marche. La canne en bois, la dragonne et la canne Leki sont les moyens
auxiliaires qu'il a acquis. Ces objets ne figurent pas sur la liste annexée à l'OMAI.

L'intimé admet que le recourant a besoin de ces objets pour faciliter ses
déplacements de manière autonome mais refuse de les prendre en charge car ils ne
figurent pas sur la liste annexée à l'OMAL. Ils peuvent être acquis sur le marché, et
enfin ils ne sont pas aussi bien adaptés à un handicap que des cannes-béquilles.

Le recourant fait valoir qu'il pourrait prétendre à un fauteuil roulant plus onéreux
que les cannes-béquilles, maïs il ressort des faits qu'aucun médecin ne soutient cet
avis. Cet argument est donc sans pertinence.

Il ne fait aucun doute que le recourant a droit à des moyens auxiliaires figurant dans
la liste en annexe de l'OMAI, dont notamment des cannes-béquilles. L'utilisation de
celles-ci lui permettrait de se déplacer de façon autonome et elles lui seraient
nécessaires. En effet, comme il a déjà été énoncé ci-dessus, le Dr A lui
a établi un bon pour une telle acquisition.

En l'occurrence, le recourant a acquis d'autres moyens qui remplissent les mêmes
fonctions que la canne-béquille. Il a expliqué en effet que les cannes-béquilles ne
sont pas adaptées à son handicap; en revanche, les accessoires achetés lui facilitent
la marche et leur utilisation lui permet également de se déplacer de façon autonome.
En plus, ce sont des modèles simples et adéquats. Par conséquent, bien que ces
objets ne figurent pas sur la liste annexée à l'OMAL, et qu'ils peuvent être acquis sur
le marché, ils peuvent entrer dans la catégorie de moyens auxiliaires concernée, soit
les accessoires pour faciliter la marche (chiffre 12 de l'annexe de l'OMAIT). Comme
relevé ci-dessus, les catégories de moyens auxiliaires sont fixées de façon
exhaustive, mais non les moyens auxiliaires de chaque catégorie.

Au vu des dispositions légales applicables dans le cas d'espèce, en particulier l'art. 2
al.S OMA, il apparaît donc que ces moyens auxiliaires acquis par le recourant
doivent être pris en charge par l'OCAI.

En conclusion, le recours, bien fondé, est admis et la décision du 5 septembre 2005
ainsi que celle du 14 mars 2006 sont annulées.

Le recourant, représenté par son tuteur, qui est avocat, obtient gain de cause ; il a en
conséquence droit à des dépens fixés en l'espèce à 800.- fr. (ATFA du 18.06.2004 I
270/03, ATF 124 V 338 consid. 4).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet, et annule les décisions du 5 septembre 2005 et du 14 mars 2006.

3. Dit que l'OCAIT doit prendre en charge les moyens auxiliaires acquis.

4. Condamne l'OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr., à titre de participation
à ses frais et dépens.

5. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'OCAI.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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