ge_gerichte · ACJC/870/2025 · 2025-02-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 juin 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15037/2024 
ACJC/870/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 24 JUIN 2025 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ [VD], recourante contre un jugement rendu par la 24ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 février 2025, représentée 
par B______ protection juridique, 
et 
C______ SÀRL, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Boris LACHAT, 
avocat, Lachat Marconi Muller Avocats, rue des Deux-Ponts 14, case postale 219, 1211 
Genève 8. 
 


- 2/7 - 
 
C/15037/2024 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 27 février 2025, le Tribunal de première instance a débouté 
A______ SÀRL de toutes ses conclusions en mainlevée provisoire 
(ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judicaires à 400 fr. (ch. 2), les a mis à la 
charge de A______ SÀRL (ch. 3) et a condamné cette dernière à verser 830 fr. 
TTC à C______ SÀRL à titre de dépens (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 13 mars 2025, A______ SÀRL a formé 
recours contre ce jugement. Elle a conclu, avec suite de frais, à sa réforme en ce 
sens que la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, était prononcée à hauteur de 18'788 fr. 85 avec intérêts à 
5% dès le 13 février 2024. 
Elle a produit une pièce nouvelle, à savoir un courriel de D______ SA du 13 mars 
2025. 
b. C______ SÀRL a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
attaquée, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
d. Elles ont été informées le 9 mai 2025 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
a. A______ SÀRL et C______ SÀRL ont conclu un contrat portant sur 
l'installation d'un monnayeur dans les locaux de C______ SÀRL. 
b. Le 7 novembre 2023, A______ SÀRL a fait parvenir un prospectus, l'offre et 
une proposition de leasing, indiquant qu'il était nécessaire pour C______ SÀRL 
de demander à son "fournisseur de soft de caisse enregistreuse" si celle-ci 
fonctionnait sur Windows. 
c. Le 11 janvier 2024, C______ SÀRL a signé avec la mention "bon pour accord" 
le devis relatif au monnayeur d'un montant de 18'788 fr. 85. 
Il était indiqué, s'agissant du mode de règlement: "à la commande au vu des 
conditions consentis (sic) ou leasing (offre annexée)". 
d. Un contrat de leasing émis par D______ AG, en tant que donneur de leasing et 
bénéficiaire, a été signé par C______ SÀRL comme preneur de leasing le 
13 février 2024 pour des mensualités de 365 fr. par mois sur 60 mois ainsi que des 
frais uniques de dossier de 200 fr. 


- 3/7 - 
 
C/15037/2024 
Il était mentionné que A______ SÀRL, en tant que fournisseur des objets de 
leasing, n'était pas autorisé à représenter le donneur de leasing et ne pouvait faire 
aucune déclaration engageant le donneur de leasing. 
Le point 3 indiquait que le preneur de leasing confirmait que l'objet du leasing 
avait été livré par le fournisseur dans un état conforme à ce qui était prévu 
contractuellement et exempt de défaut, le donneur de leasing cédant au preneur de 
leasing l'ensemble des droits de garantie légale découlant du contrat de vente. 
D'éventuels défauts ne dispensaient pas le preneur de leasing de continuer à devoir 
s'acquitter des redevances de leasing. 
Le point 5 du contrat prévoyait que C______ SÀRL acceptait D______ AG 
comme donneur de leasing et que les engagements de paiement énoncés étaient 
considérés comme reconnaissance de dette. Les conditions générales étaient 
considérées comme acceptées et faisaient partie intégrante du contrat de leasing. 
Une reprise cumulative de dette était signée par la représentante de 
C______ SÀRL, acceptant sa responsabilité pour "toutes les créances découlant 
du contrat et de sa fin". 
e. Il ressort des échanges de courriels subséquents que le produit vendu ne pouvait 
pas fonctionner dès lors que le logiciel d'encaissement utilisé par C______ SÀRL 
n'était pas installé sous Windows. 
f. Par courriel du 17 avril 2024, C______ SÀRL a averti A______ SÀRL de ce 
qu'aucune installation ne serait faite sans une analyse de compatibilité entre les 
systèmes. 
Il ressort d'un échange de courriels du 18 avril 2024 que A______ SÀRL restait 
dans l'attente de connaître le nom du logiciel utilisé par C______ SÀRL alors que 
cette dernière indiquait que si le système ne devait pas être compatible, une autre 
solution devait être envisagée. 
g. Le 11 juin 2024, A______ SÀRL a fait notifier à C______ SÀRL un 
commandement de payer pour la somme de 18'788 fr. 85 avec intérêts à 5% l'an 
dès le 13 février 2024, poursuite n° 1______. 
C______ SÀRL y a formé opposition. 
h. Par requête adressée au Tribunal le 24 juin 2024, A______ SÀRL a conclu au 
prononcé de la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, à hauteur de 18'788 fr. 85, avec intérêts à 5% dès le 
13 février 2024. Elle a invoqué comme titre de la créance le devis accepté par 
C______ SÀRL le 11 janvier 2024. 


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i. Lors de l'audience devant le Tribunal du 9 décembre 2024, A______ SÀRL 
n'était ni présente ne représentée. 
C______ SÀRL a déclaré confirmer son opposition au commandement de payer. 
Lorsqu'elle avait signé l'offre, elle n'était pas informée du fait que le logiciel 
devait fonctionner sous Windows et cela ne ressortait pas de l'offre. La prestation 
n'avait pas été offerte par A______ SA. Elle a produit une pièce. 
j. Dans son jugement du 27 février 2024, le Tribunal a considéré que 
C______ SÀRL avait accepté le devis par sa signature pour le montant indiqué. 
Toutefois, s'agissant de l'exigibilité de la dette, le document signé prévoyait des 
modalités de paiement par le biais d'un contrat de leasing, lequel avait été conclu 
entre D______ AG et C______ SÀRL. Il n'apparaissait pas que ce contrat avait 
été résilié, les conditions générales n'étant en outre pas produites. A______ SA 
n'était pas partie à ce contrat. Elle n'établissait dès lors pas l'exigibilité de la 
créance alléguée et elle devait donc être déboutée de ses conclusions. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 
Interjeté en temps utile et selon les formes prescrites, le recours est recevable. 
1.3 Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables. 
La pièce nouvelle produite par la recourante devant la Cour (pièce n° 6) est donc 
irrecevable. 
1.4 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir 
d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par 
ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, 
Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 
1.5 La procédure sommaire étant applicable, la preuve des faits allégués doit être 
apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Les maximes des débats et de disposition 
s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 


- 5/7 - 
 
C/15037/2024 
2. 
La recourante invoque une constatation manifestement inexacte des faits quant à 
la conclusion d'un contrat de leasing entre l'intimée et D______. Elle soutient qu'il 
y avait eu une simple proposition de leasing, qui n'avait jamais abouti, comme le 
prouvait le courriel de D______ du 13 mars 2025. 
Cette pièce est toutefois nouvelle est, partant, irrecevable (cf. supra consid. 1.3) et 
elle n'est dès lors pas apte à rendre arbitraire la constatation indiquée. Il ressort par 
ailleurs du courriel de la recourante du 18 avril 2024 que celle-ci se réfère au 
"contrat de leasing signé par [l'intimée] le 13 février 2024". 
Il ne peut dès lors être considéré que le Tribunal a arbitrairement retenu qu'un 
contrat de leasing avait été conclu entre l'intimée et D______. 
3. 
La recourante invoque à titre de reconnaissance de dette le devis du 
11 janvier 2024. Elle avait notamment offert d'exécuter sa prestation en contactant 
l'intimée pour convenir d'une date d'installation, offre que cette dernière avait 
refusé en invoquant une incompatibilité du monnayeur avec son système 
informatique. 
3.1 
3.1.1 Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la prononce si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi – ou son représentant -, d'où ressort 
sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 
139 III 297 consid. 2.3.1 et les références). Une reconnaissance de dette peut 
résulter du rapprochement de plusieurs pièces, dans la mesure où les éléments 
nécessaires en résultent (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et la 
référence). 
Pour que la mainlevée provisoire soit prononcée (art. 82 LP), il faut que le 
poursuivant soit au bénéfice d'une reconnaissance de dette qui, outre les 
caractéristiques relatives à l'obligation de payer du débiteur, réunisse les trois 
identités, soit l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, 
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné, et l'identité entre la prétention 
déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; 
arrêt 5A_58/2015 du 28 avril 2015 consid. 3, non publié aux ATF 141 III 185). 
3.1.2 Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition 
pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité 
de la dette sont établies (ATF 145 III 20, consid. 4.1.1). 


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3.1.3 Le contrat de leasing est le contrat par lequel une personne cède à une autre, 
pour une période déterminée, l'usage et la jouissance d'une chose mobilière 
acquise auprès d'un tiers, moyennant le paiement de redevances périodiques. Le 
bien est livré par le fournisseur directement au preneur de leasing, exécutant de la 
sorte le contrat de vente. Le bien est propriété du crédit-bailleur et mis à 
disposition du preneur. Le crédit-bailleur paie le prix au fournisseur et acquiert 
seul la propriété de la chose (TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 
5ème éd. 2016, p. 1053 s). 
3.2 En l'espèce, l'argumentation juridique de la recourante, qui se fonde sur un état 
de fait différent de celui du jugement attaqué quant à la conclusion d'un leasing 
par l'intimée en lien avec la vente du monnayeur par la recourante, dont elle n'a 
pas démontré qu'il serait arbitraire, est irrecevable. 
La recourante relève elle-même, à juste titre, que si un contrat de leasing a été 
conclu par l'intimée – ce qui a été retenu sans arbitraire –, aucun litige s'y 
rapportant ne peut survenir entre elle et l'intimée. En effet, dans le cadre d'un 
contrat de leasing, le bien vendu, soit en l'espèce un monnayeur, est acquis par le 
donneur de leasing, qui en devient propriétaire et est créancier des redevances 
dues par le preneur de leasing, soit en l'occurrence l'intimée, à titre du prix de 
vente. Le donneur de leasing, soit D______ AG, est réputée avoir acquis le 
monnayeur auprès du vendeur, de sorte que ce dernier, soit en l'occurrence la 
recourante, n'est plus créancière de l'intimée pour le prix de vente. 
Dans ces circonstances, en l'absence d'identité entre le créancier et la 
poursuivante, la requête de mainlevée n'est pas fondée, de sorte que c'est à bon 
droit que le Tribunal a débouté la recourante de toutes ses conclusions en 
mainlevée provisoire. 
Le recours sera dès lors rejeté. 
4. 
La 
recourante, 
qui 
succombe, 
sera 
condamnée 
aux 
frais 
judiciaires 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec 
l'avance fournie, qui reste acquise à l'État de Genève. 
 
La recourant sera également condamnée à verser à l'intimée un montant de 500 fr. 
à titre de dépens (art. 85, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 7/7 - 
 
C/15037/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 13 mars 2025 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/3171/2025 rendu le 27 février 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/15037/2024-24 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 600 fr., les met à la charge de A______ SÀRL, 
et dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'État de Genève. 
Condamne A______ SÀRL à verser à C______ SÀRL la somme de 500 fr. à titre de 
dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.