voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1171/2004 · 2004-10-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2004 A/1171/2004

A/1171/2004
ATAS/834/2004
du 20.10.2004
( ARBIT
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1171/2004 ARBIT
ATAS/834/2004
DECISION
DE LA
PRESIDENTE DU TRIBUNAL ARBITRAL DES
ASSURANCES
du 20 octobre 2004
En la cause
PHILOS-SECTION FRV Caisse maladie-accident
, Avenue du Casino 13, 1820 Montreux
contre
Docteur R__________
Vu la requête déposée le 1
er
juin 2004 par la Caisse maladie-accident PHILOS contre le Docteur R__________ ;
Vu la tentative obligatoire de conciliation du 27 août 2004 par-devant la Présidente du Tribunal arbitral des assurances ;
Vu les échanges d’écritures et les pièces déposées;
Vu le courrier du Docteur R__________ du 4 octobre 2004 par lequel il déclare renoncer à ses honoraires en ce qui concerne la facturation litigieuse et prendre toutes dispositions pour que l’hôpital rembourse le montant de ses honoraires s’il a déjà été versé par l’assurance ou la patiente ;
PAR CES MOTIFS,
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
A la forme :
1. Déclare recevable la requête déposée le 1
er
juin 2004 par la Caisse maladie-accident PHILOS ;
Au fond :
Donne acte au défendeur de ce qu’il renonce à ses honoraires concernant la facture litigieuse et s’engage à restituer le montant de ses honoraires facturés s’il a déjà été versé par l’assurance ou la patiente ;
L’y condamne en tant que de besoin ;
Dit qu’il n‘est pas alloué d’indemnité ;
Met un émolument de 30 fr. et les frais du Tribunal arbitral des assurances à hauteur de 250 fr. à la charge du défendeur ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Walid BEN AMER
Au nom du Tribunal Arbitral des assurances
La Présidente :
Juliana BALDE
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties
ge_gerichte · A/1175/2013 · 2013-06-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2013 A/1175/2013

A/1175/2013
ATAS/669/2013
du 26.06.2013
( AI
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1175/2013
ATAS/669/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 juin 2013
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à CHÂTELAINE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Attendu que
, par décision du 13 mars 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE a refusé d'entrer en matière sur la demande de révision de Monsieur B__________;
Que l'assuré a recouru contre cette décision par acte posté le 13 avril 2013, en concluant implicitement à son annulation et à ce que l'intimé entrât en matière sur sa demande de révision;
Que, dans sa réponse du 22 mai 2013, l'intimé s'est déclaré d'accord d'entrer en matière sur cette demande et de reprendre l'instruction du dossier, tout en proposant le renvoi de la cause à son office;
Attendu qu'il convient de constater que les parties sont d'accord avec l'annulation de la décision et le renvoi à l'intimé, ce dernier se ralliant aux conclusions du recourant;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Prend acte de l'engagement de l'intimé d'annuler la décision du 13 mars 2013 et d'entrer en matière sur la demande de révision. ![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Lui renvoie la cause pour reprendre son instruction.![endif]>![if>
4.        Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1177/2010 · 2010-06-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2010 A/1177/2010

A/1177/2010
ATAS/688/2010
du 22.06.2010
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1177/2010
ATAS/688/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 22 juin 2010
En la cause
Monsieur D____________, domicilié à VEYRIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI
demandeur
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de Chavannes 35, LAUSANNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de Monsieur D____________ reçue le 8 avril 2010 ;
Vu la demande de prolongation du délai imparti pour produire sa réponse, faite par ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA le 27 avril 2010 ;
Vu les pourparlers entre les parties;
Vu le courrier de Maître Alain DE MITRI, conseil du demandeur, du 8 juin 2010, indiquant que suite aux pourparlers, les parties ont abouti à un accord, de sorte que la demande est retirée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1178/2004 · 2004-01-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2004 A/1178/2004

A/1178/2004
ATAS/649/2004
du 24.08.2004
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1178/2004-2-CHOMAG
ATAS/649/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 24 août 2004
En la cause
Monsieur A__________
,
recourant
contre
ASSOCIATION DES COMMIS DE GENEVE, Caisse de chômage,
boulevard James-Fazy 18 à Genève,
intimée
Attendu que
par décision du 26 janvier 2004, confirmée par décision sur opposition du 5 mai 2004, l’Association des Commis de Genève (ci-après ACG) a ouvert en faveur de Monsieur A__________ (ci-après le recourant) un droit à une indemnité de chômage sur un gain assuré de 4'609 fr. pour la période du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2005 ;
Que par courrier du 3 juin 2004, le recourant a contesté cette décision par-devant le Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Que suite à la demande d’observations sollicitée par le Tribunal de céans le 4 juin 2004, l’ACG a répondu le 2 juillet 2004, qu’elle avait recalculé le gain assuré du recourant suite aux nouveaux éléments apportés dans la procédure, et, que celui-là s’élevait en définitive à 4'975 fr. ;
Qu’en date du 8 juillet 2004, le Tribunal de céans a communiqué au recourant les écritures de l’ACG, attirant son attention sur le fait que le nouveau gain assuré, calculé par cette dernière, dépassait même le montant auquel il concluait ;
Qu’il lui était indiqué qu’en l’absence de nouvelles de sa part d’ici le 31 juillet 2004, la cause serait rayée du rôle, le recours étant devenu sans objet ;
Qu’à ce jour, le recourant n’ayant pas répondu, il se justifie de rayer la cause du rôle.
******
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Dit que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au SECO par le greffe
ge_gerichte · A/1179/2015 · 2015-06-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2015 A/1179/2015

A/1179/2015
ATAS/432/2015
du 16.06.2015
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1179/2015
ATAS/432/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 juin 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MANGEAT Grégoire
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 14 novembre 2014, confirmée sur opposition le 27 mars 2015, par laquelle l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’office) a suspendu le droit à l’indemnité de chômage de M. A______ pour une durée de 25 jours, au motif que ce dernier avait interrompu la mesure du marché du travail (MMT), ne donnant pas suite aux appels du restaurant d’application B______ afin que ladite mesure puisse être mise en place, ainsi qu’à l’injonction de l’office régional de placement, lui demandant de rappeler le restaurant le 20 octobre 2014 ;
Vu le recours du 9 avril 2015, par lequel le recourant, par l’intermédiaire de son mandataire, expliquait avoir pris contact avec le restaurant le 21 octobre 2014 seulement, au motif qu’il avait été indisposé le jour précédent, que la secrétaire du restaurant avait omis de transmettre le message à sa direction, que du fait qu’il avait été enjoint de contacter le restaurant et qu’il l’avait fait, il ne pouvait être considéré qu’il était fautif de ce que la mesure n’ait pas eu lieu, ceci même s’il avait appelé le restaurant avec un jour de retard ;
Vu la réponse du 11 mai 2015, par laquelle l’office a indiqué avoir rendu une nouvelle décision le même jour, annulant et remplaçant celle du 27 mars 2015 et ordonnant une suspension du droit à l’indemnité de 8 jour, au motif que l’assuré, bien qu’il n’ait pas fait échouer la mesure comme cela lui avait été reproché précédemment, n’avait pas suivi les instructions de l’office régional de placement et n’avait pas contacté le restaurant B______ le 20 octobre 2014 ;
Attendu que suite à cette nouvelle décision, le recourant a retiré son recours par lettre du 26 mai 2015 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/118/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/118/2012

A/118/2012
ATAS/417/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/118/2012
ATAS/417/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
Z___________ à MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/118/2016 · 2016-01-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2016 A/118/2016

A/118/2016
ATAS/63/2016
du 26.01.2016
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/118/2016
ATAS/63/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 janvier 2016
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 11 novembre 2015, confirmée sur opposition le 5 janvier 2016, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a réclamé à Madame A______ (ci-après l’intéressée) le remboursement de la somme de CHF 4'734.-, représentant des prestations versées à tort du 1
er
octobre 2014 au 30 novembre 2015 ; qu’en effet, le SPC a repris le calcul du droit aux prestations complémentaires de l’intéressée, après avoir appris que celle-ci recevait une rente de la sécurité sociale française ;
Que l’intéressée a interjeté recours le 8 janvier 2016 contre la décision sur opposition ; qu’elle allègue avoir toujours déclaré sa rente française de 306.- euros par mois ; qu’elle souligne par ailleurs que sa situation financière ne lui permettrait pas de rembourser la somme dont le SPC lui réclame le paiement ;
Que par courrier du 19 janvier 2016 toutefois, l’intéressée a informé la chambre de céans qu’elle entendait annuler son recours, au motif que « je me suis trompée contre une demande de remise » ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu’elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le 19 janvier 2016, l'intéressée a retiré son recours ; qu’il apparaît en effet qu’elle entendait plutôt demander la remise de l’obligation de rembourser au sens de l’art. 25 LPGA ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’il appartiendra au SPC de rendre une décision sur la question de la remise ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1181/2025 · 2025-06-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2025 A/1181/2025

A/1181/2025
ATAS/510/2025
du 30.06.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1181/2025
ATAS/510/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2025
Chambre 16
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 28 mars 2025 ;
Vu le recours interjeté le 3 avril 2025 par A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de cette décision ;
Vu la réponse de l’OAI du 2 mai 2025 ;
Vu le courrier du 26 juin 2025 par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Justine BALZLI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1182/2021 · 2021-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2021 A/1182/2021

A/1182/2021
ATAS/862/2021
du 24.08.2021
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1182/2021
ATAS/862/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 août 2021
15
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision du 27 avril 2020 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC ou l’intimée) octroyant à Monsieur A______ (ci-après : le recourant ou l’assuré) une rente de l’assurance-vieillesse d’un montant mensuel de CHF 1'396.-, dès le 1
er
mai 2020 ;
Vu la décision sur opposition du 8 mars 2021 de la CCGC admettant l’opposition de l’assuré en tant qu’elle concerne le RAM ;
Vu le recours interjeté le 6 avril 2021 par l’intéressé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) ;
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 6 avril 2021 à l’intimée au 4 mai 2021, puis prolongé successivement au 1
er
juin et 2 juillet 2021, pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ;
Vu le courrier du recourant du 19 avril 2021 ;
Vu la réponse de l’intimée du 2 juillet 2021 au terme de laquelle il était indiqué que l’examen rétrospectif du dossier de l’assuré avait établi que la caisse avait omis de diminuer ses revenus des années 1993 et 1994 proportionnellement à la réduction accordée et invitait instamment le recourant à retirer son recours faute de quoi la décision entreprise serait reconsidérée à son détriment ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 6 juillet 2021 impartissant un délai au 16 août 2021 au recourant pour se déterminer, en particulier sur la conclusion de l’intimée l’invitant à retirer son recours ;
Attendu que par courrier du 10 août 2021, le recourant a indiqué à la chambre de céans qu’il « confirm[ait] par la présente le retrait de [son] recours, compte tenu des derniers éléments évoqués par l’OCAS, néanmoins [il] effectue les paiements de [ses] arriérés, afin d’éviter une diminution de [sa] rente ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1183/2008 · 2008-09-23 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2008 A/1183/2008

A/1183/2008
ATAS/1041/2008
du 23.09.2008
( LPP
)
, PARTAGE LPP
ge_gerichte · A/1183/2015 · 2015-09-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2015 A/1183/2015

A/1183/2015
ATAS/736/2015
du 29.09.2015
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1183/2015
ATAS/736/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 septembre 2015
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée) du 17 mars 2015 rejetant l’opposition formée le 13 novembre 2014 par Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) contre la décision de cotisations personnelles de l’année 2010 émise par la caisse le 4 novembre 2014, au motif qu’elle ne comprenait pas la manière dont ses cotisations avaient été calculées ;
Vu le recours interjeté par l’assurée le 10 avril 2015 contre cette décision, indiquant qu’elle avait sollicité une explication complète, détaillée et compréhensible des calculs effectués et que s’agissant du retard pris par la caisse pour rendre les décisions de cotisations personnelles, il était anormal de demander aux assurés de régler sans délai les montants réclamés et d’y ajouter des intérêts ;
Vu la réponse de l’intimée du 4 mai 2015, qui indique que les arguments avancés par la recourante ne peuvent modifier les conclusions de sa décision sur opposition et rappelle en outre que la décision de cotisations pour l’année 2010 se base sur la communication reçue de l’administration fiscale cantonale ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 septembre 2015, lors de laquelle des explications ont été fournies à la recourante par la caisse, notamment quant aux délais auxquels la caisse est soumise pour rendre les décisions de cotisations ;
Qu’au vu des explications reçues, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le