ge_gerichte · ATAS/1437/2008 · 2008-12-02 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/773/2008 
ATAS/1437/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 2 décembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur V___________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur V___________, né en 1952, en Suisse depuis 1984, exerçant la 
profession de cuisinier, a déposé le 5 septembre 2005 une demande visant à la prise 
en charge d'un appareil auditif. 
Le 22 septembre 2005, il a également sollicité l'octroi d'une rente d'invalidité. 
2. Le Dr A___________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, a confirmé, le 3 
octobre 2005, que son patient présentait une surdité mixte bilatérale importante 
avec une perte auditive moyenne de 71 points, ce qui justifiait l'essai d'une prothèse 
acoustique de niveau II. Le médecin a relevé que l'hypoacousie bilatérale dont 
l'assuré souffrait depuis longtemps avait augmenté depuis deux ans, et était très 
gênante sur le plan social et professionnel en raison des difficultés à comprendre les 
conversations, la télévision et le téléphone. 
3. Dans un rapport du 9 septembre 2005, le Dr B___________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a retenu les diagnostics d'hypoacousie bilatérale à 50%, de 
diabète type II, de cervicarthrose et lombarthrose. Il a estimé l'incapacité de travail 
de l'assuré comme cuisinier à 100% du 20 avril au 21 juin 2005, étant précisé qu'il 
pourrait travailler dans un milieu calme et sans effort physique continuel et 
important. Le Dr B___________ a toutefois relevé que la réinsertion 
professionnelle lui paraissait difficile vu le niveau de formation. 
4. L'assuré a été convoqué par le Dr C___________, généraliste, dans le cadre de son 
inscription à l'assurance-chômage, le 7 juillet 2005. Ce médecin a considéré qu'il ne 
présentait pas d'incapacité de travail pour le moment. Il a relevé une motivation 
faible pour la reprise du travail et un absentéisme prévisible moyen. Il a préconisé 
une évaluation en atelier préprofessionnel. 
5. L'assuré a suivi un stage du 29 août au 27 septembre 2005 à plein temps dans 
l'atelier de réadaptation préprofessionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG). Un rapport a été établi le 10 octobre 2005. Il en ressort que : 
"la vision ressortant du rapport du Dr C___________ nous semble tout à fait 
adéquate, surtout en ce qui concerne la motivation et le risque d'absentéisme, en 
tenant compte de l'incapacité à reprendre dans la restauration. Compte tenu du 
faible niveau de scolarisation de l'assuré, il ne lui sera pas possible de postuler 
dans un emploi beaucoup plus valorisant que par le passé. Dans ces conditions, 
une importante démotivation risque de se surajouter aux difficultés physiques déjà 
présentes. Sa force physique ne pouvant plus être un atout, seuls des postes 
statiques de type gardiennage ou dans la petite industrie nous semblent encore 
envisageables. Son reclassement dans ce type d'emploi pourra atteindre 60%". 


 
 
 
 
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6. Par décision du 15 octobre 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé l'assuré qu'il prenait en charge les coûts 
de remise de deux appareils acoustiques conformément au niveau de déficience 
auditive II pour le prix total de 3'970 fr. 45. 
7. Le 14 décembre 2006, le Dr B___________ a indiqué que l'état de santé de son 
patient s'était aggravé depuis six mois. Une consultation angiologique auprès du Dr 
D___________ avait confirmé la présence d'une insuffisance artérielle des 
membres inférieurs (IAMI) stade Iia. Le diabète est mieux équilibré. Les douleurs 
des épaules et des jambes sont fluctuantes. L'assuré reste surtout handicapé par son 
hypoacousie appareillée. Selon le Dr B___________, l'assuré ne pourra pas 
travailler dans une ambiance phonique intense (exemple : cuisine) et un recyclage 
professionnel ne pourra être envisagé vu ses autres handicaps et son niveau de 
formation. 
8. La Dresse E___________ de la consultation ambulatoire de rhumatologie des 
HUG, que l'assuré a consultée en raison de lombosciatalgies gauches à caractère 
neurogène, a déclaré le 30 mai 2006 qu'un électroneuro-myogramme réalisé le 16 
janvier 2006 avait mis en évidence des signes d'atteinte du nerf sciatique gauche de 
type mononeuropathie multiple, ce qui explique la symptomatologie douloureuse 
dont se plaint l'assuré et dont l'origine la plus probable est un diabète mal contrôlé. 
A noter qu'il n'y a actuellement pas d'argument, tant clinique qu'anamnestique, pour 
une autre cause de mononeuropathie multiple, telle une vasculite, une 
cryoglobulinémie ou un syndrome myéloprolifératif. 
9. Dans sa note du 17 janvier 2007, le Dr F___________ du SMR a admis que l'assuré 
présentait une incapacité de travail totale dans une activité de cuisinier pratiquée 
dans un environnement trop bruyant, qu'en revanche une activité dans un milieu 
calme et sans effort physique important restait exigible en alternant les positions 
assise et debout, compte tenu d'une diminution de rendement de l'ordre de 20% en 
raison des douleurs (lombalgie bilatérale sur probable mononeuropathie 
diabétique). 
10. La Division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a procédé le 11 septembre 
2007 à la comparaison des gains, sur la base d'une capacité résiduelle de travail de 
100% avec baisse de rendement de l'ordre de 20% dans une activité adaptée. Elle 
s'est ainsi fondée sur un revenu sans invalidité de 44'188 fr. et un revenu avec 
invalidité de 42'061 fr., compte tenu d'une réduction supplémentaire de 10%, ce qui 
donne un degré d'invalidité de 4,8%. 
11. Le 3 décembre 2007, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision, aux 
termes duquel sa demande était rejetée. 


 
 
 
 
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12. Par courrier du 16 janvier 2008, l'assuré, représenté par Maître Pierre-Bernard 
PETITAT, a contesté le projet, rappelant que sa capacité de travail était nulle, quel 
que soit le domaine professionnel envisagé. 
13. Par décision du 6 février 2008, l'OCAI a confirmé son refus. 
14. L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 7 mars 2008 
contre ladite décision. Il considère que l'OCAI ne s'est pas fondé sur des rapports 
médicaux récents, approfondis et probants. Il allègue souffrir de surcroit d'une 
dépression. Il produit à cet égard un certificat du Dr B___________ daté du 21 
février 2008, aux termes duquel "son état de santé ne s'est pas amélioré, continuant 
à souffrir de douleurs lombaires et de la jambe gauche. L'assuré a continué ses 
efforts pour améliorer l'équilibre du diabète sans que la douleur ne change, ce qui 
continue à l'handicaper dans ses mouvements. Secondairement à tous ses problèmes 
somatiques et sociaux, il présente une dépression. Cette détérioration, liée à sa très 
importante hypoacousie bilatérale appareillée, diminue ses capacités de travail". 
L'assuré a conclu, préalablement, à ce qu'un délai lui soit accordé pour produire le 
certificat d'un psychiatre, principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité et, 
subsidiairement, à ce qu'une ordonnance pluridisciplinaire soit effectuée par une 
instance médicale neutre et compétente. 
15. Le 15 mai 2008, l'assuré a versé au dossier un certificat établi par le Dr 
G___________, psychiatre, le 18 avril 2008 : 
"Suite à votre demande, j'ai vu le patient susmentionné le 7 avril 2008. Le patient 
parle de l'urgence à faire recours contre une décision de l'AI. Il décrit une situation 
financière très difficile à cause de la fin du droit à l'allocation chômage. Dans ce 
contexte le patient souffre aussi des conséquences d'un diabète insulino-dépendant. 
Il souffre de douleurs neuropathiques, baisse libidinale et de l'estime de soi. Il se 
plaint d'irritabilité et de troubles du sommeil persistants. 
En conclusion, le contexte de vie défavorable provoque l'anxiété et un trouble 
thymique chez le patient. Pour cette raison, j'ai proposé un traitement avec Trittico 
à 100 mg/j (à cause de la bonne tolérance à ce médicament et son effet sédatif, 
inducteur de sommeil). Il est évident que son amélioration dépendra de la 
résolution des difficultés que le patient vit à ce moment. Ceci dit, je ne pense pas 
pouvoir faire davantage concernant les décisions de l'AI, par rapport à ce qui a 
déjà été fait par vous-même". 
16. Dans sa réponse du 18 juin 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
17. Invité à se déterminer, l'assuré s'est référé à l'argumentation qu'il avait développée 
dans son recours. 


 
 
 
 
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18. Ce courrier a été transmis à l'OCAI et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales s'applique. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à des mesures de reclassement et à l'octroi 
d'une rente. 
5. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 


 
 
 
 
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7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 
jurisprudence citée). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 
I 247/05, consid. 1.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 


 
 
 
 
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Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 
spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2) 
8. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'assuré ne puisse plus exercer son activité de 
cuisinier. L'OCAI a en revanche considéré que dans une activité se déroulant dans 
un milieu calme, n'exigeant pas d'effort physique important, et dans laquelle les 
positions assise/debout pouvaient être alternées, il conservait une capacité de travail 
entière, compte tenu d'une diminution de rendement de 20%. C'est sur cette base 
que le degré d'invalidité a été fixé à 4,8%. 
L'assuré conteste les conclusions de l'OCAI, estimant qu'il ne peut plus travailler 
même dans une activité adaptée. 
Il y a toutefois lieu de constater que selon le Dr B___________, en 2005, l'assuré 
pouvait occuper un emploi dans un milieu calme et sans effort physique. En 
décembre 2006, le médecin a certes relevé une aggravation de l'état depuis six 
mois, mais a précisé que le diabète était mieux équilibré et n'a pas modifié ses 
conclusions quant à la capacité de travail. 
L'assuré reproche à l'OCAI de s'être fondé sur des rapports médicaux trop anciens 
et peu approfondis. Il n'allègue toutefois pas que son état de santé se soit modifié 
depuis, à l'exception d'une dépression dont il fait état dans son recours. 
Le Tribunal de céans constate à cet égard que l'assuré n'a consulté qu'une seule fois 
le Dr G___________ et uniquement dans le cadre de la présente procédure. Le 
médecin du reste constate de l'anxiété et un trouble thymique, ce qui ne saurait être 
suffisant pour justifier l'octroi de prestations AI. Les douleurs dont souffre l'assuré, 
et qu'il n'est au demeurant pas question de nier, ont par ailleurs été prises en 
considération, puisqu'une diminution de rendement a été admise à hauteur de 20%. 
Reste à préciser que l'on n'est pas en présence d'un cas d'invalidité, lorsque 
l'incapacité de gain n'a pas été provoquée par une atteinte à la santé mais par 
d'autres facteurs (causes étrangères à l'invalidité, voir RCC 1989 p. 322), 
notamment pour des raisons inhérentes à la personnalité de la personne assurée, par 
exemple un manque d'ardeur au travail (RCC 1964 p. 278), une formation 
insuffisante (RCC 1989 p. 322, 1980 p. 260), des connaissances linguistiques 
limitées ou l'âge (Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-
invalidité, chiffre 1026). 


 
 
 
 
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Le degré d'invalidité de 4,8% doit en conséquence être confirmé. 
Force est de constater que ce degré n'est pas suffisant pour ouvrir droit ni à des 
mesures de réadaptation professionnelles, pour lesquelles le seuil minimum fixé par 
la jurisprudence est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 
124 V 110 consid. 2b), ni à une rente d'invalidité (art. 28 LAI). 
Aussi, le recours, mal fondé, doit-il être rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le