ge_gerichte · CAPH/27/2023 · 2022-06-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du >. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12629/2020-5 
CAPH/27/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU LUNDI 6 MARS 2023 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 3 juin 2022 (JTPH/172/2022), comparant par Me Olivier SIGG, avocat, 
Walder Wyss SA, Boulevard du Théâtre 3, case postale, 1211 Genève 3, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______, 
France, 
intimé, 
comparant 
par 
Me Fabien RUTZ, avocat, PYXIS LAW, Rue de Hesse 16, Case postale 1970, 
1211 Genève 1, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
 
 


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C/12629/2020-5 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 3 juin 2022, expédié pour notification aux parties le même jour, 
le Tribunal des prud'hommes, après avoir déclaré irrecevable la requête d'audition 
du témoin C______, a condamné A______ SA à verser à B______ le montant 
brut de 3'032 fr. 30 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er mai 2020 (ch. 4) 
et le montant net de 45'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er mai 
2020 (ch. 6), ainsi qu'à lui remettre un certificat de travail conforme aux 
considérants de sa décision [soit considérant 6b, comportant notamment ce qui 
suit: "M. B______ a exercé les fonctions suivantes: [,,,] Création, gestion et 
administration de la filiale française de la société", "M. B______ s'est révélé être 
un collaborateur […] sachant s'adapter aux multiples environnements de travail 
des clients", "Il a entretenu de bonnes relations avec les clients de [l'] entreprise 
[…]" et "M. B______ a rempli ses tâches à notre grande satisfaction."] (ch. 7), a 
invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales légales et 
usuelles (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions. Il a arrêté les 
frais à 8'000 fr., compensés avec l'avance opérée, et mise à la charge (ch. 9) de 
A______ SA, (ch. 10 à 12) en outre condamnée à verser 1'000 fr. à l'ETAT DE 
GENEVE (ch. 13). 
B. 
Par acte du 7 juillet 2022, A______ SA a formé appel de la décision précitée. Elle 
a conclu à l'annulation de la décision entreprise, cela fait à ce que B______ soit 
condamné à lui verser 100'000 fr., 161'000 euros, respectivement 178'611 fr, 
600'000 euros, respectivement 557'999 fr. avec intérêts moratoires dès les 
29 novembre 2018, 13 décembre 2018 et 21 novembre 2019, subsidiairement à ce 
que la cause soit renvoyée au Tribunal pour audition de C______ et nouvelle 
décision, et au déboutement de B______. 
B______ a conclu à la confirmation de la décision déférée, avec suite de frais et 
dépens d'appel. Sa réponse de 40 pages en consacre 4 à réfuter les arguments de 
A______ SA relatifs au déboutement de ses prétentions reconventionnelles. 
Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 
Par avis du 24 novembre 2022, elles ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants: 
a. A______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce 
genevois, qui a pour but les prestations de services et ventes de produits liés à 
l'informatique et ______, ______, missions d'organisation, ______, ______ et 
______. 


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C/12629/2020-5 
Elle 
est 
issue, 
en 
______ 
2018, 
de 
la 
transformation 
de 
A______ SWITZERLAND Sàrl, inscrite au Registre du commerce de Genève en 
______ 2009. 
E______ et F______ ont été les fondateurs de l'entité. A la transformation de 
celle-ci en société anonyme, E______ est devenu administrateur président avec 
signature individuelle, tandis que F______ et B______ sont devenus 
administrateurs avec signature collective à deux, jusqu'en octobre 2019. 
Selon le projet de transformation de la société à responsabilité limitée en société 
anonyme, non daté, produit par B______, les associés de la première et les 
actionnaires de la seconde étaient identiques, soit E______, F______, B______, 
G______, H______ et I______. 
Il est admis que B______ est demeuré actionnaire de A______ SA. 
b. B______, né le ______ 1982, au bénéfice d'un master en ______ de l'EPFL, 
domicilié à K______ (France), s'est engagé au service de A______ SA en qualité 
de consultant, à compter du 19 mars 2010. 
c. En 2016, a été créée une société à responsabilité limitée de droit français, 
A______ FRANCE SARL, dont le siège est à M______ (N______, France), avec 
pour gérant E______. 
B______ allègue avoir proposé la création de cette entité (allégué 22 de la 
demande), respectivement été à l'origine de cette création (allégué 108 de la 
réplique de première instance), ou encore avoir contribué à celle-ci (allégué 269 
de la triplique), dont il affirme avoir exercé la fonction de gérant, assumant toute 
la gestion administrative, jusqu'en décembre 2019. 
A______ SA allègue avoir créé l'entité, B______ n'ayant pas été à l'origine de 
cette création. Celui-ci n'avait pas de mandat pour y être actif. 
Selon le témoin F______, entendu par le Tribunal, la création de l'entité française 
était issue de décisions collectives et non de l'initiative d'une personne en 
particulier; la création de l'entreprise au niveau administratif avait été déléguée 
par E______ à B______. 
Aux termes d'une attestation "à qui de droit" établie le 4 janvier 2016 par 
A______ SA sous l'intitulé "Représentation de A______ FRANCE Sàrl", 
B______ 
était 
désigné 
comme 
"représentant 
permanent 
de 
l'entité 
A______ SWITZERLAND Sàrl sur le territoire français". 
Il résulte d'un échange de courriels entre E______ et B______, daté du 
29 novembre 2019, que le premier a demandé au second "la transmission de 
A______ FRANCE Sàrl", en le remerciant pour ce qu'il avait fait jusqu'alors 


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"avec une exécution sans faille et avec cœur de toutes ces tâches administratives", 
et l'a prié de ne pas s'occuper des salaires de décembre puisqu'il reprenait "toutes 
tâches à effectuer". 
Selon le témoin F______ (employé de A______ SA depuis octobre 2017 en 
qualité de responsable du développement, licencié pour raisons économiques avec 
effet à fin mars 2022; ami de E______ et de B______) B______ s'occupait au 
quotidien de la gestion et de l'administration de l'entité française; il n'était pas le 
supérieur des salariés de celle-ci; une fiduciaire rendait des services à la société. 
d. En février 2017, la FONDATION O______ d'une part, E______, F______, 
B______, G______, H______ et I______ d'autre part ont conclu un accord, rédigé 
en anglais, aux termes duquel la première annonçait son intention d'accorder un 
prêt convertible de 98'866 fr. à A______ SA au 15 février 2017, qui devait être 
affecté par cette dernière au développement de son activité, en particulier par des 
campagnes de marketing. Le prêt était convertible en tout temps à la requête de la 
fondation O______ en parts du capital de A______ SA à raison de 4% de celles-
ci. 
e. Dès 2017, B______ a été nommé directeur des opérations ("Chief Operating 
Officer"), moyennant un salaire annuel de 120'000 fr. Il ne conteste pas que son 
supérieur était E______. 
Il avait des tâches de type administratif, de supports clients et d'implémentation de 
logiciel, plutôt en termes de réalisation de l'offre que de vente pure, même s'il 
avait pu participer à des ventes voire à du service après-vente. Il ne s'occupait pas 
du développement de logiciel (témoin G______). 
Le travail de B______ avait des aspects techniques (accompagner la mise en place 
des logiciels vendus aux clients et déployés chez eux), avec un pan important de 
relation avec la clientèle, parfois la participation au processus de vente et de 
recherche de clientèle, ainsi que de la facturation (témoin F______). 
f. A une date indéterminée (2019 selon A______ SA, auparavant selon B______), 
une solution web intitulée A______ MS (A______ Management System) a été 
créée. A______ SA allègue qu'il s'agit de son "produit phare", dont le concept a 
été développé dès 1995 par E______. 
g. A______ SA allègue que B______, durant les rapports de travail, a contesté des 
instructions reçues de E______, et fait preuve d'un comportement irrespectueux et 
d'un manque de professionnalisme envers les clients, refusant certaines missions 
auprès de ceux-ci. 
En particulier, A______ SA affirme que le comportement dénigrant de B______ 
au sujet du logiciel A______ MS auprès du client Q______ a conduit à la 


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révocation du contrat par celle-ci, soit une perte d'au moins 600'000 USD 
(557'999 fr.). Elle reproche également à B______ un manque à gagner en raison 
de la non-concrétisation d'un contrat avec l'association R______ (100'000 fr.) et 
du refus d'une offre soumise à S______ (161'000 euros ou 178'611 fr.). Elle a 
aussi évoqué un client, T______ SA, auprès de laquelle certaines fonctionnalités 
n'avaient pas été implantées correctement lors du codage manuel effectué par 
B______. 
B______ conteste ces reproches. Il allègue avoir entretenu d'excellents rapports 
avec les clients et les divers partenaires de A______ SA, et n'avoir pas été partie 
prenante dans la circonstance que certains clients auraient été déçus par le produit 
proposé. 
Selon des attestations adressées à A______ SA (datées de février 2021) par 
diverses entreprises, B______ n'aurait pas été suffisamment disponible et aurait 
échoué à faire fonctionner le logiciel A______ MS comme prévu (Q______ par le 
truchement de U______ en Arabie saoudite), aurait échoué à faire une 
configuration correcte (association R______), aurait eu une approche technique 
qui ne faisait pas apparaître la valeur ajoutée de A______ MS (S______ par le 
truchement d'un employé dont B______ allègue qu'il ne représentait pas cette 
entreprise). 
Un employé de l'association R______, entendu comme témoin par le Tribunal, 
V______, a confirmé un courrier qu'il avait adressé à A______ SA, le 8 février 
2021, relatif à deux jours de séances qu'il avait eues avec celle-ci, représentée par 
B______, en novembre 2018, dont il n'avait pas été satisfait, et qui avaient conduit 
l'association R______ à ne pas acheter de licence pour le produit A______ MS 
(contrat qui aurait représenté "100k CHF" pour A______ SA). Il a déclaré que le 
projet soumis n'avait pas été retenu car il était trop complexe et n'offrait pas assez 
d'avantages. 
La témoin W______, ancienne employée de T______ SA, a déclaré qu'en 2019, 
B______ l'aidait dans le cadre de l'implantation auprès de la société précitée du 
logiciel A______ MS, et que tout s'était bien passé. Il y avait eu en 2020 un 
problème en raison d'un codage erroné par B______, qui avait été corrigé par un 
autre collaborateur de A______ SA; il avait fallu quelques semaines voire mois 
pour rétablir la situation, ce qui lui avait causé personnellement un problème. 
Il n'y avait eu aucune plainte d'un client en lien avec l'activité de B______, aucune 
altercation, aucun problème. La relation avec les clients potentiels était normale; 
E______ demandait à B______ de convaincre certains de ceux-ci, qui pourtant à 
son sens n'étaient pas susceptibles de devenir clients: il s'ensuivait des 
"engueulades" entre les deux protagonistes (témoin F______). 


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h. A______ SA allègue avoir procédé à une restructuration, à la suite de 
l'obtention, en juin 2019, d'une subvention du programme-cadre de X______ pour 
la recherche et l'innovation Y______ (2'004'450 euros), et selon des 
recommandations de la fondation O______, aux fins d'accroître son 
développement. 
Elle se prévaut d'un courriel adressé le 10 octobre 2019 par la fondation O______, 
laquelle annonçait nécessaire de signer une convention d'actionnaires, avant que 
celle-ci ne devienne elle-même, actionnaire. 
Le témoin Z______, conseiller juridique de la fondation O______ entre 2018 et 
2021, a déclaré que la question d'une restructuration de A______ SA s'était posée 
après que celle-ci avait reçu un don d'une entité dénommée Y______, certains 
objectifs devant être atteints dans le cadre du paiement de ce don. L'idée était 
venue de E______. Au souvenir du témoin, il n'avait pas entendu dire que l'un des 
paramètres de la restructuration aurait résulté de difficultés financières de 
A______ SA. La restructuration avait impliqué des changements au sein de la 
direction et du conseil d'administration; du point de vue de la fondation O______, 
il était important d'avoir une direction plus limitée afin de restreindre le nombre 
de décideurs et de simplifier la situation à l'égard des tiers. Au souvenir du 
témoin, la responsabilité des administrateurs, trop nombreux, avait également été 
discutée. 
L'avant-veille de la signature, soit le 16 octobre 2019, B______, après avoir reçu 
le projet de ladite convention, s'est adressé par courriel à E______ en ces termes: 
"Je trouve ce document humainement pas correct. […] Je suis très étonné du 
paragraphe 1.2 stipulant "note the resignation from the Board of Directors of 
B______ and F______" qui est posé sans discussion préalable ni avec les 
intéressés ni avec les shareholders […]", à quoi E______ a répondu : "[…] Ce 
n'est pas une démocratie, c'est une SA et c'est ce que je suis en train de structurer 
en mettant une vraie structure SA. Je ne veux plus avoir 4 administrateurs et 
chacun se met en CEO. Il y a aujourd'hui un CEO et c'est moi. […]". 
Aux termes de la convention d'actionnaires, rédigée en anglais, signée notamment 
par B______ le 18 octobre 2019, il a, entre autres stipulations, été convenu que les 
administrateurs de la société anonyme seraient E______ et AA______, chacun 
avec signature individuelle (point 5.1), B______ et F______ ayant en particulier 
démissionné du "Board of Directors" (point 1.2). 
B______ allègue avoir signé, en cédant aux pressions de E______, étant 
insatisfait du procédé et du résultat, comme d'autres signataires. 
Le témoin F______ a déclaré qu'il n'y avait "pas vraiment" eu de pression, sinon 
des "phrases habituelles" de E______ comme "Je suis dictateur". Chacun avait 
reçu le document, avait réfléchi et décidé librement de signer. Avant la signature, 


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il y avait eu des discussions longues et conflictuelles, avec d'énormes tensions au 
quotidien; après la signature, la situation était revenue à la normale et il n'y avait 
plus eu de problème. 
i. A______ SA allègue que le montant de la subvention reçue a été alloué au 
développement de A______ MS. B______ le conteste, tout en admettant que les 
charges du personnel étaient couvertes par la subvention. 
Dans ce contexte, A______ SA a créé de nouveaux postes de travail et émis un 
organigramme, à une date indéterminée, prévoyant divers postes caractérisés par 
une couleur orange ou une couleur rouge, dont un muni du prénom "B______", 
teinté en rouge. 
A______ SA affirme que les postes rouges n'étaient pas à pourvoir, en particulier 
celui dévolu à B______, lequel s'occupait d'aspects techniques mais non du 
développement de A______ MS. B______ allègue que le poste qu'il occupait 
figurait parmi les postes prévus dans le cadre du développement de la société. 
B______ allègue que deux nouveaux collaborateurs (AB______ et AC______) 
ont été engagés avec effet au 15 janvier 2020, appelés à reprendre les tâches qu'il 
exerçait et à se partager son cahier des charges. Il admet que F______ a repris une 
partie de ses activités de nature technique. 
A______ SA conteste ce dernier point, faisant valoir qu'une collaboratrice 
nouvellement engagée (AB______) était chargée de la relation client et des 
aspects commerciaux, et un collaborateur nouvellement engagé (AC______) de 
démarcher et apporter des clients, soit des activités sans lien avec les aspects 
techniques du système A______ MS, dont s'occupait B______; selon elle, la 
création de ces postes était essentielle pour accroître sa clientèle. 
Elle allègue avoir par ailleurs décidé de confier la supervision des aspects 
techniques et d'implémentation du système A______ MS à un tiers, AD______. 
Un nouveau cahier des charges avait ainsi été soumis à B______, lequel avait 
refusé de travailler avec le précité en qualité de supérieur. 
B______ conteste qu'un nouveau cahier des charges lui ait été soumis. 
A______ SA affirme avoir alors supprimé le poste occupé par ce dernier, la 
supervision des tâches techniques et d'implémentation du système A______ MS 
étant confiée à des prestataires externes. B______ le conteste. 
AD______, entendu comme témoin par le Tribunal, a déclaré qu'il avait été 
mandaté par A______ SA, de septembre 2019 à février 2020, comme conseil dans 
le cadre du développement de la société en Suisse et en Europe. Il avait eu une 
activité de propositions de recommandations, sans lien direct avec le produit 


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A______ MS, dans l'implémentation duquel il n'était pas impliqué, et n'avait pas 
donné de conseils sur des aspects techniques. Pour favoriser la stratégie de 
développement commercial de A______ SA, il était nécessaire de rechercher 
davantage de clients pour permettre plus de projets et ainsi avoir plus de 
ressources de partenaires. Lors d'entretiens avec E______, il avait été envisagé, 
dans l'examen d'une structuration de la société, qu'il reprenne certaines 
responsabilités au sein de celle-ci et devienne le supérieur de B______; cela ne 
s'était pas concrétisé. E______ lui avait fait part du désaccord de B______ au 
sujet d'une telle réorganisation. Avec B______, il n'avait parlé que de l'évolution 
des activités de la société et de son développement, mais pas de l'évolution et du 
statut personnels de celui-ci. Il n'avait pas entendu dire que B______ aurait refusé 
de participer à une réunion avec lui. 
Selon le témoin G______ (actionnaire de A______ SA), au moment de la 
réception de la subvention Y______, une réflexion avait été engagée sur 
l'organisation de la société, consistant à soit engager davantage de personnel, soit 
externaliser certains services, soit combiner les deux approches, ce qui avait été 
finalement retenu. 
Le témoin F______ a déclaré que la subvention Y______ était notamment 
destinée au salaire de nouveaux employés mais non à celui d'employés déjà en 
place. B______ n'avait pas manifesté de refus de travailler avec AD______; il 
était possible que dans le cadre de la restructuration envisagée, B______ devienne 
le subordonné de AD______. Selon le projet, il y avait six ou sept nouveaux 
postes à pourvoir, essentiellement en lien avec la vente et la relation aux clients. 
Deux personnes avaient été engagées, l'un qui était supposé effectuer le même 
travail que celui assuré par B______, sans en avoir les compétences, l'autre dont 
l'activité se recoupait partiellement avec celle effectuée par B______ s'agissant 
des tâches administratives (propositions commerciales, envois de factures, etc.). 
Selon la témoin AB______ (employée de A______ SA en qualité de Projet 
management officier depuis janvier 2020), elle avait été chargée dans un premier 
temps de conseiller les clients existants, puis dans un second temps de démarcher 
de nouveaux clients. Elle n'était pas impliquée dans l'implémentation du système 
A______ MS, dont elle avait connaissance de manière à pouvoir faire son travail 
de relation avec la clientèle. Elle avait côtoyé B______ durant quinze jours en 
janvier 2020, en n'ayant que peu d'échanges avec lui puisqu'elle n'était pas 
concernée par ce qui était technique et relatif à l'implémentation auprès des 
clients. 
j. Le salaire de B______ a été augmenté à 135'000 fr. en décembre 2019; un 
bonus correspondant à deux mois de salaire lui a été octroyé à fin 2019. 


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k. Par lettre du 20 janvier 2020, A______ SA a licencié B______ pour le 31 mars 
2020, motif pris d'une restructuration, et l'a libéré de l'obligation de travailler dès 
le 29 février 2020. 
A______ SA allègue que, lors de l'entretien de licenciement tenu le 20 janvier 
2020, B______ a dit à E______ qu'il était "malhonnête", propos qui a été 
reproduit dans une note du même jour établie unilatéralement par AE______ 
"Office Manager". 
Selon le témoin F______, au début de 2020, E______ lui avait annoncé son 
intention de licencier B______, ce dont il avait tenté de le décourager, en vain; le 
motif avancé par E______ était qu'il n'avait plus confiance et ne pouvait plus 
travailler avec B______. Après le départ de celui-ci, le témoin avait repris une 
partie de ses tâches, pour s'occuper des clients, comme d'autres personnes. 
Par lettre du 30 janvier 2020, A______ SA a reproché à B______ de tenir des 
propos lui portant atteinte ainsi qu'à la personne de E______, de contacter les 
clients en se faisant passer pour son représentant, de refuser de transmettre des 
connaissances à "la personne assignée pour cette reprise" et de communiquer des 
données et identifiants informatiques; elle a également relevé, sous forme de 
"mise en demeure écrite" que "les violations des obligations susmentionnées" 
constituaient des manquements à ses devoirs d'actionnaire, ce qui pouvait 
entraîner l'obligation de la cession aux autres actionnaires de ses actions à leur 
valeur nominale. 
Par courrier de son avocat du 17 février 2020, B______ a formé opposition à son 
licenciement, qu'il a indiqué tenir pour abusif, et relevé que le délai de congé était 
de trois mois, soit une fin des rapports de travail au 30 avril 2020. Il a contesté les 
reproches qui lui étaient adressés, et notamment rappelé l'absence de lien entre la 
position d'actionnaire et celle d'employé. 
A______ SA a admis le point lié à la date d'échéance des rapports de travail. 
l. A compter du 18 février 2020, B______ a pris des vacances. 
A______ SA allègue que celles-ci n'étaient pas autorisées. 
B______ affirme qu'elles avaient été validées par un employé de A______ SA 
(AE______), selon un échange de courriels intervenu le 30 janvier 2020, dans 
lequel il avait répondu: "je serai en vacances à partir du mardi 18 février" à la 
question: "je voulais savoir la date à laquelle tu prenais tes vacances", et étaient 
connues de F______ dont il s'était assuré de la présence à cette période. 
Selon le témoin F______, les vacances des collaborateurs ne nécessitaient pas de 
validation, B______ et lui-même devant s'arranger pour garantir une couverture 


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du support clients en tout temps; AE______ n'avait aucune responsabilité à cet 
égard. Le témoin n'avait pas de souvenir de vacances de B______ au début 2020, 
étant précisé que tous les collaborateurs avaient pris leurs vacances durant la 
période de fermeture de deux semaines en fin d'année. 
A______ SA allègue que B______ a été absent de son poste de travail les 
28 janvier, 4 février, 17 février et du 12 au 14 février 2020, sans justification. 
B______ le conteste. 
La fiche de salaire de B______ pour le mois d'avril 2020 comporte une déduction 
de 3'032 fr. 30 bruts pour "vacances payées". 
m. Le 6 avril 2020, B______ a requis de A______ SA la motivation du congé; il 
lui a en outre fait tenir un projet de certificat de travail. 
A______ SA a, le 14 avril 2020, répondu en ces termes: "Comme mentionné dans 
la lettre de congé du 20 janvier 2020, le licenciement de M. B______ est de nature 
économique et résulte d'une restructuration en cours au sein de A______ SA". 
n. Par requête du 24 juin 2020 adressée à l'Autorité de conciliation du Tribunal 
des prud'hommes, B______ a conclu à la condamnation de A______ SA à lui 
verser 73'032 fr. 30 nets avec suite d'intérêts moratoires dès le 30 avril 2020, ainsi 
qu'à lui remettre un certificat de travail selon le texte soumis. 
Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 2 septembre 2020, il a 
déposé au Tribunal des prud'hommes une demande par laquelle il a conclu à ce 
que A______ SA soit condamnée à lui verser 67'500 fr. nets avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2020, 3'032 fr. 30 nets avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er mai 2020, 2'500 fr. nets avec intérêts moratoires à 
5% l'an dès le 30 avril 2020, ainsi qu'à lui remettre un certificat de travail. 
A______ SA a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. Elle 
a formé une demande reconventionnelle, concluant à la condamnation de 
B______ à lui verser 100'000 fr., 161'000 euros, respectivement 178'611 fr, 
600'000 euros, respectivement 557'999 fr. avec intérêts moratoires dès les 
29 novembre 2018, 13 décembre 2018 et 21 novembre 2019, respectivement, à 
titre de remboursement du dommage causé, ainsi que 64'000 fr. à titre de frais 
d'avocat avant procès, avec suite de frais. 
Elle a produit un certificat de travail, daté du 5 mars 2021, lequel comporte 
notamment les passages suivants: "M. B______ […] a su s'adapter aux divers 
environnements de travail des clients […]", et "[…] il a entretenu de bonnes 
relations avec […] et les clients de la société […]". 


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B______ a conclu au déboutement de A______ SA des fins de sa demande 
reconventionnelle, et a requis le prononcé d'une amende disciplinaire de 2'000 fr. 
Il a répliqué, et persisté dans ses conclusions principales, avec suite de frais et 
dépens à hauteur de 3'500 fr. 
A______ SA a dupliqué et répliqué sur demande reconventionnelle, persistant 
dans toutes ses conclusions. 
B______ a dupliqué sur demande reconventionnelle, et formé une "triplique", 
persistant dans ses précédentes conclusions. 
A______ SA s'est déterminée sur cette dernière écriture, persistant dans ses 
conclusions antérieures; elle a offert l'audition du témoin C______. 
Par ordonnance de preuves du 27 janvier 2022 non motivée, le Tribunal a 
notamment admis les moyens de preuve offerts par les parties, à l'exception de 
l'audition du témoin C______ requise par A______ SA 
A l'audience du Tribunal du 29 mars 2022, B______ a renoncé à sa conclusion 
portant sur des frais d'avocat avant procès, alors que A______ SA a réduit sa 
conclusion relative aux frais avant procès à 16'460 fr. 
B______ a déclaré qu'il s'était beaucoup investi pour A______ SA, de sorte que la 
situation était compliquée et frustrante pour lui; il avait éprouvé des difficultés 
financières et psychologiques, ayant vécu le déroulement des événements comme 
une rupture de confiance. Il avait été choqué par le licenciement lui-même et par 
la manière dont celui-ci s'était déroulé, et il fallait du temps pour qu'il puisse se 
reconstruire. Pour sa part, A______ SA, représentée par E______, a déclaré que le 
comportement de B______ durant le contrat et à la fin de la relation, avait été 
vécu comme une trahison. 
A l'issue de l'audience du Tribunal du 30 mars 2022, les parties ont plaidé; le 
procès-verbal ne fait pas mention de leurs dernières conclusions. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 
142 et 311 CPC), auprès de l'autorité compétente, contre une décision finale de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) statuant sur un litige prud'homal dont 
la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), l'appel est 
recevable. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
contrôle en particulier librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 


- 12/23 - 
 
 
C/12629/2020-5 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 
2017 consid. 5.2.3.2). 
Les critiques de l'appelante, en tant qu'elles portaient sur des faits pertinents, ont 
été prises en compte et intégrées dans l'état de fait dressé ci-dessus. 
3. 
L'art. 168 al. 1 CPC prévoit que les moyens de preuve sont notamment le 
témoignage, les titres, ainsi que l'interrogatoire et la déposition des parties. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir admis le caractère abusif du licenciement 
notifié à l'intimé. A titre subsidiaire, pour le cas où l'abus serait retenu, il critique 
la quotité de l'indemnité allouée, laquelle serait manifestement excessive. 
 
4.1 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la 
liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en 
principe pas besoin de reposer sur un motif particulier (ATF 132 III 115 
consid. 2.1; ATF 131 III 535 consid. 4.1; ATF 127 III 86 consid. 2a). 
Le droit de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est 
toutefois limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO) (ATF 
132 III 115 consid. 2.1; ATF 131 III 535 consid. 4.1; ATF 130 III 699 consid. 
4.1). 
L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la résiliation est abusive; 
cette liste n'est toutefois pas exhaustive et une résiliation abusive peut aussi être 
admise dans d'autres circonstances. Il faut cependant que ces autres situations 
apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas expressément envisagés par 
l'art. 336 CO ( ATF 132 III 115 consid. 2.1; ATF 131 III 535 consid. 4.2). Ainsi, 
un congé peut être abusif en raison de la manière dont il est donné (ATF 
132 III 115 consid. 2.2; ATF 131 III 535 consid. 4.2), parce que la partie qui 
donne le congé se livre à un double jeu, contrevenant de manière caractéristique 
au principe de la bonne foi ( ATF 135 III 115 consid. 2.2; ATF 131 III 535 
consid. 4.2; ATF 125 III 70 consid. 2b), lorsqu'il est donné par un employeur qui 
viole les droits de la personnalité du travailleur ( ATF 132 III 115 consid. 2.2; 
ATF 131 III 535 consid. 4.2), quand il y a une disproportion évidente des intérêts 
en présence ou lorsqu'une institution juridique est utilisée contrairement à son but 
( ATF 132 III 115 consid. 2.4; ATF 131 III 535 consid. 4.2). 
En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de 
démontrer que celui-ci est abusif. La jurisprudence a toutefois tenu compte des 
difficultés qu'il peut y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le 
motif réel de celui qui donne le congé. Le juge peut ainsi présumer en fait 
l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices 
suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. 


- 13/23 - 
 
 
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Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en 
renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de « preuve par 
indices ». De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue 
que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du 
congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_217/2016 du 
19 janvier 2017 consid. 4.1). 
4.2 La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l'autre une indemnité 
(art. 336a al. 1 CO). Celle-ci est fixée par le juge, compte tenu de toutes les 
circonstances; toutefois, elle ne peut dépasser le montant correspondant à six mois 
de salaire du travailleur (art. 336a al. 2 CO). 
 
Le montant doit être évalué selon les règles du droit et de l'équité, conformément 
à l'art. 4 CC. Il faut notamment prendre en considération la gravité de la faute 
commise par l'employeur, une éventuelle faute concomitante du travailleur, la 
gravité de l'atteinte à sa personnalité, son âge, la durée et l'intensité de la relation 
de travail, les effets du licenciement et les difficultés de réinsertion dans la vie 
économique (ATF 123 III 391 consid. 3; 123 III 246 consid. 6a; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_166/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1). 
4.3.1 En l'occurrence, à teneur de la lettre de congé remise à l'intimé, le 
licenciement était motivé par la restructuration de l'appelante. Après que 
l'appelant avait requis de connaître le motif de son licenciement, il lui a été 
répondu par courrier du 14 avril 2020 en ces termes: "le licenciement est de nature 
économique et résulte d'une restructuration en cours". 
 
Dans son écriture de réponse de première instance, l'appelante a exposé que, dans 
le cadre de la restructuration qu'elle avait conduite, la répartition des tâches avait 
été revue, de nouveaux postes créés et le cahier des charges de certaines fonctions 
adapté; le poste occupé par l'intimé supposait de nouvelles fonctions, que ce 
dernier avait refusé d'occuper, si bien que ses services n'étaient plus requis et que 
son poste avait été supprimé et non repourvu. 
L'appelante est parvenue à établir la réalité de la restructuration entreprise, au 
travers des dépositions des témoins Z______, F______, AD______ et G______, 
qui l'ont tous évoquée. Comme elle l'a souligné dans son écriture de réponse au 
Tribunal, sa référence, dans sa lettre du 14 avril 2020, à la nature économique du 
congé n'est pas contradictoire avec la restructuration invoquée à la suite d'un 
financement accru; il n'y a en effet pas lieu de déduire, contrairement à l'avis de 
l'intimé, de ces termes une allusion à des difficultés financières, lesquelles ne 
trouvent en effet pas d'assise dans la procédure. 
 
Il est constant également qu'un organigramme a été établi par A______ SA, 
comportant de nouveaux postes en sus de postes existant, dont celui occupé par 
l'intimé. Un tel organigramme tend également à démontrer la réalité de la 


- 14/23 - 
 
 
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restructuration, mais également la faisabilité de celle-ci avec le maintien du poste 
de l'intimé. 
 
Dans la mesure où la réalité de la restructuration est établie, l'audition du témoin 
C______, qui était offerte en preuve de ce fait, n'est pas nécessaire, de sorte qu'il 
n'y a pas lieu d'examiner plus avant le grief de l'appelante à cet égard. 
 
L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir retenu que le poste occupé par 
l'intimé n'aurait en définitive pas été supprimé, contrairement à ce qu'elle avait 
affirmé, en se fondant sur les déclarations des témoins AB______, W______ et 
F______. Les deux premières dépositions ne tendent pas, il est vrai, à établir le 
maintien du poste. Certes, la témoin AB______ a évoqué la formation de son 
collègue AC______ aux tâches d'implémentation – qui étaient au centre de 
l'activité de l'intimé -, tout en relevant qu'à sa connaissance celui-ci n'avait en 
pratique pas effectué ces tâches régulièrement, ayant une fonction davantage 
commerciale que technique et n'étant pas resté longtemps, tandis que la témoin 
W______ a fait une allusion à une correction d'erreur de codage commise par 
l'intimé et corrigée ultérieurement par son collègue AC______. En déduire que le 
précité aurait été choisi pour succéder à l'intimé ne convainc pas. La témoin 
AB______ a en outre précisé qu'elle-même n'était pas concernée par 
l'implantation de logiciels, de sorte que la conclusion du Tribunal selon laquelle 
elle aurait eu des tâches sensiblement similaires à celles de l'intimé apparaît 
également sans fondement. Reste la déclaration du témoin F______, qui n'établit 
pas davantage cette supposée similitude de fonctions, l'activité de la nouvelle 
collaboratrice AB______ étant décrite comme de nature administrative, et se 
recoupant partiellement avec celle confiée à l'intimé, à l'instar d'autres pans de son 
cahier des charges attribués à certains collaborateurs et au témoin lui-même. Ce 
dernier élément, en particulier, plaide davantage en faveur de la thèse de 
l'appelante que celle de l'intimé. En outre, il résulte de la déclaration du témoin 
AD______ que l'hypothèse que lui soient confiées, dans le cadre de la 
restructuration, des responsabilités dont le fait d'avoir pour subordonné l'intimé, 
ne s'était pas concrétisée, étant précisé qu'il n'avait plus déployé d'activité pour 
l'appelante après février 2020. 
 
Pour autant, on cherche en vain dans les éléments de preuve fournis par 
l'appelante, ce qui aurait rendu indispensable, dans le cadre de la restructuration 
établie de la société, le départ de l'intimé. Les éléments présentés en lien avec 
l'externalisation des tâches de celui-ci sont demeurés peu précis; le témoin 
AD______ a rapporté l'absence de concrétisation sur ce point en ce qui le 
concernait, tandis que le témoin G______ a évoqué la voie médiane (nouveaux 
postes et externalisation) adoptée, sans davantage de détails relatifs à la mise en 
œuvre de celle-ci. 


- 15/23 - 
 
 
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L'intimé, pour sa part, soutient que le congé serait dû aux différences de vue 
apparues durant les mois ayant précédé le licenciement, non pas sur le plan des 
rapports de travail mais en sa qualité d'"associé" de l'appelante. De fait, l'intimé 
est actionnaire de l'appelante, et a été administrateur de celle-ci, durant quelques 
mois, parallèlement à son emploi au service de l'appelante. Il a établi, de par 
l'échange de courriels intervenu en octobre 2019, qu'il avait faire valoir une 
opposition à la façon dont se passait la réorganisation de l'entreprise et exprimé 
une certaine déception, mais également qu'il avait adhéré à celle-ci en signant 
l'acte proposé en date du 18 octobre 2019, manifestant pas là son consentement à 
sa radiation de sa qualité d'administrateur. Il n'a pas allégué qu'il aurait remis en 
cause cet acte pour vice de la volonté, de sorte que ses affirmations selon 
lesquelles il aurait subi des pressions ne sont pas démontrées. Au demeurant, le 
témoignage de son collègue F______ tend plutôt à prouver l'inverse, à savoir que 
chacun des signataires avait procédé, après réflexion, en toute connaissance de 
cause, s'agissant de l'actionnariat de l'appelante. 
Ainsi, prétendre, comme l'intimé le fait, que sa position d'"associé" (faisant 
obstacle à la mainmise "quasi dictatoriale" de E______) aurait conduit à la rupture 
de son contrat de travail en janvier 2020 n'emporte pas conviction, les différends 
entre actionnaires – étrangers aux rapports de travail - ayant ainsi été aplanis à 
tout le moins en novembre 2019. Au demeurant, une hausse de salaire et un bonus 
ont été consentis à l'intimé en décembre 2019, ce qui ne plaide pas non plus en 
faveur de la thèse d'un employé dont son employeur n'est pas satisfait et qu'il 
cherche à évincer. L'intimé voit, pour sa part, dans ses augmentations salariales 
une contradiction avec la restructuration évoquée comme motif de congé, sans 
expliciter en quoi celles-ci seraient incompatibles. Il sera rappelé à cet égard que 
l'appelante a établi la réalité de ladite restructuration, liée non pas à des difficultés 
financières, mais au contraire à des projets de croissance après la réception de la 
subvention. 
Reste que le témoin F______ a fait état de ce que E______ lui avait fait part de 
son intention de licencier l'intimé parce qu'il n'avait plus confiance en lui et ne 
voulait plus travailler avec lui et que AC______ avait été engagé pour le 
remplacer. Cette déclaration, qui n'a pas été prise en compte par le Tribunal dans 
son appréciation, est de nature à étayer l'abus soutenu par l'intimé. Rapprochée du 
bref laps de temps séparant le renouvellement du contrat (2 décembre 2019) du 
licenciement (20 janvier 2020), durant lequel l'appelante n'a démontré aucun 
changement de circonstance, ainsi que l'unique déclaration faite par l'appelante 
lors de son audition par le Tribunal, dont résulte une déception personnelle de 
E______ du fait du comportement de l'intimé (lequel n'a pas été démontré), elle 
constitue un élément de poids dans l'appréciation du motif réel du congé. 
 
Au vu de ce qui précède, il apparaît que l'appelante est parvenue à établir le motif 
qu'elle a avancé à l'appui du congé signifié à l'intimé, soit la réalité de la 


- 16/23 - 
 
 
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restructuration, laquelle impliquait la création de postes à profil commercial, mais 
non en quoi le départ de l'intimé, chargé d'un poste technique maintenu dans 
l'organigramme de l'automne 2019, s'imposait en janvier 2020. Pour sa part, 
l'intimé a, outre la chronologie des faits, apporté un élément probant selon lequel 
son supérieur avait exprimé ne plus vouloir continuer les rapports de travail avec 
lui, élément qui rejoint la déclaration au Tribunal dudit supérieur. 
 
En définitive, le congé revêt ainsi un caractère abusif, ainsi que l'a retenu le 
Tribunal. 
4.3.2 En ce qui concerne la quotité de l'indemnité allouée, les éléments 
déterminants sont la faute non négligeable de l'employeur dans le libellé du motif 
du congé et les reproches (non établis) subséquents exprimés dans le courrier du 
30 janvier 2020, la durée des rapports de travail (environ 10 ans), l'implication de 
l'employé dont il est établi, par les termes (non contestés de façon recevable) du 
certificat de travail à remettre, qu'il a rempli ses tâches à "grande satisfaction", et 
qui est resté actionnaire de l'appelante, ainsi que l'absence de remise d'un certificat 
de travail avant la présente procédure (propre à compliquer les recherches 
d'emploi), mais également l'âge de l'employé (37 ans) et sa formation, qui ne 
rendaient objectivement pas difficile à l'excès une suite de carrière 
professionnelle. Dès lors, la quotité de l'indemnité allouée par le Tribunal apparaît 
excessive au vu des circonstances d'espèce, et, en fonction de ce qui précède, sera 
arrêtée à 35'000 fr. 
Le chiffre 6 du dispositif de la décision attaquée sera donc annulé, et il sera statué 
à nouveau dans le sens de ce qui précède. 
5. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir admis la prétention en vacances élevée 
par l'intimé. 
5.1 L'art. 329c al. 2 CO dispose que l'employeur fixe la date des vacances en 
tenant compte des désirs du travailleur dans la mesure compatible avec les intérêts 
de l'entreprise ou du ménage. 
5.2 Aucune des parties ne remet en cause le principe du droit aux vacances ni la 
quotité de la déduction opérée, comme correspondant au nombre de jours de 
vacances pris par l'intimé. Seul le principe de la retenue de celles-ci est litigieux. 
 
En l'occurrence, l'appelante se prévaut de ce que les vacances souhaitées devaient, 
selon l'usage au sein de l'entreprise, faire l'objet d'une approbation par E______, et 
qu'il n'était pas suffisant qu'elles soient annoncées entre collègues, comme l'intimé 
l'avait fait. Elle insiste également sur le fait que l'intimé était en période de 
préavis, et qu'il avait été libéré de l'obligation de travailler durant un (puis deux) 
des deux (puis trois) mois dudit préavis. 


- 17/23 - 
 
 
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L'usage au sein de l'appelante, s'agissant du processus de la prise de vacances, n'a 
pas été établi. L'appelante n'a, en effet, fait aucune déclaration sur ce point, 
contrairement à l'offre de preuve de l'allégué (n. 101) qu'elle lui a consacré dans sa 
réponse. Quant à l'intimé, il a démontré, par la déclaration du témoin F______, 
qu'il n'existait pas de processus de demande d'autorisation de vacances pour les 
collaborateurs si ce n'est d'informer ses collègues. Le témoin a pour le surplus 
déclaré qu'il n'avait pas de souvenir de vacances évoquées par l'intimé au début 
2020, ajoutant qu'il ne se souvenait pas non plus que l'intéressé aurait été absent à 
ce moment-là, alors que le fait est admis par les deux parties. La portée du 
témoignage sur cet élément apparaît ainsi relative. 
 
Certes, l'intimé, licencié avec une libération de l'obligation de travailler durant une 
partie de son préavis, aurait pu faire coïncider ses vacances avec cette période, 
sous la réserve du rapport de la durée de celle-ci avec la nécessité de trouver un 
emploi. Compte tenu de ce que la durée du préavis signifié à l'intimé, au moment 
de la prise des vacances, était inférieure à la durée légale, le calcul de ce rapport 
était délicat. 
 
Au vu de ces circonstances particulières, il apparaît que la retenue opérée par 
l'appelante n'était pas fondée, si bien que le Tribunal a condamné à raison 
l'employeur au versement de 3'032 fr. 30 avec suite d'intérêts moratoires. 
6. 
Bien qu'à teneur de ses conclusions, l'appelante paraisse conclure à l'annulation du 
chiffre 7 du dispositif de la décision attaquée dans son entier, elle ne critique de 
façon motivée (et donc recevable) que deux passages du certificat de travail 
qu'elle a été condamnée à remettre à l'intimé, lesquels ont trait d'une part à l'entité 
française (dont la qualification de "filiale" n'est pas remise en cause), d'autre part 
aux relations entretenues par l'employé avec ses clients et sa faculté de s'adapter à 
ceux-ci. 
6.1 Selon l'art. 330a al. 1er CO, le travailleur peut demandeur en tout temps à 
l'employeur un certificat de travail portant sur la nature et la durée des rapports de 
travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. Ce document a pour 
but de faciliter l'avenir économique du travailleur. Il doit être véridique et complet 
(ATF 129 III 177 consid. 3.2). Le choix de la formulation appartient en principe à 
l'employeur; conformément au principe de la bonne foi, la liberté de rédaction 
reconnue à celui-ci trouve ses limites dans l'interdiction de recourir à des termes 
péjoratifs, peu clairs ou ambigus, voire constitutifs de fautes d'orthographe ou de 
grammaire. Le certificat doit contenir la description précise et détaillée des 
activités exercées et des fonctions occupées dans l'entreprise, les dates de début et 
de fin de l'engagement, l'appréciation de la qualité du travail effectué ainsi que de 
l'attitude du travailleur. S'il doit être établi de manière bienveillante, le certificat 
peut et doit contenir des faits et appréciations défavorables, pour autant que ces 


- 18/23 - 
 
 
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éléments soient pertinents et fondés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2007 du 
13 septembre 2007 consid. 7.1). 
Si, après avoir reçu le certificat, le travailleur estime que son contenu est faux ou 
incomplet, il peut ouvrir action en rectification auprès du Tribunal compétent 
(ATF 129 III 177 consid. 3.3 et les références citées). Dans le cadre de l'action en 
justice, il appartient au travailleur de prouver les faits justifiant l'établissement 
d'un certificat de travail différent de celui qui lui a été remis. L'employeur devra 
collaborer à l'instruction de la cause, en motivant les faits qui fondent son 
appréciation négative. S'il refuse de le faire ou ne parvient pas à justifier sa 
position, le juge pourra considérer que la demande de rectification est fondée 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2007 précité). 
6.2 En l'espèce, après qu'il avait allégué avoir proposé, puis avoir été à l'origine de 
la création de l'entité française, l'intimé a fait valoir en dernier lieu avoir contribué 
à cette création. Dans son appel, l'appelante admet que l'intimé a participé à la 
mise en place de la structure française. 
 
Par le témoignage F______, l'intimé, qui a la charge de la preuve, a démontré qu'il 
avait été actif dans les démarches de création de l'entité française, dont l'idée était 
collective. 
 
Dès lors, et tenant compte du dernier allégué de fait de l'intimé devant le Tribunal, 
et de la position de l'employeur dans son appel, il convient de retenir que 
l'employé a eu l'activité de coparticipation à la création de l'entité française. 
 
Pour le surplus, tant les courriels du 29 novembre 2019 que la déclaration du 
témoin F______ établissent l'activité de gestion et d'administration de l'entité 
française. Le fait que le témoin précité ait évoqué l'implication d'une fiduciaire 
n'est pas, en soi et contrairement à l'avis de l'appelante, contradictoire avec sa 
déposition sur les tâches précitées de l'intimé; il n'est en tout état pas de nature à 
remettre en cause le contenu clair du courriel précité. 
 
En ce qui concerne l'aspect du grief touchant aux relations avec les clients, 
l'intimé a allégué avoir entretenu d'excellents rapports avec les clients; le 
témoignage F______ a appuyé l'allégué. Pour sa part, l'appelante n'a pas fait de 
déclaration sur ce point, contrairement à son offre de preuve. Elle se réfère aux 
témoignages V______ et W______, dont ne résulte pourtant aucun élément dont il 
pourrait être déduit que l'intimé n'entretenait pas de bonnes relations avec les 
clients; les témoins précités ont fait part de leur insatisfaction par rapport au 
produit, respectivement évoqué une erreur commise par l'intimé, sans se 
prononcer sur la qualité des relations entretenues avec celui-ci. Quant aux 
attestations produites par l'appelante, établies alors que la procédure était déjà 
pendante, qui ne relaient ainsi pas des plaintes qui auraient été exprimées durant 
les rapports de travail et ont une force probante relative, elles font état de 


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mécontentements face au produit, ou aux prestations de l'appelant, mais sont 
muettes sur la qualité de l'aspect relationnel. Enfin, l'appelante paraît avoir perdu 
de vue qu'elle a elle-même, dans le certificat de travail qu'elle a établi le 5 mars 
2021, fait figurer que l'intimé avait entretenu de "bonnes relations" avec "les 
clients de la société". 
Pour le surplus, le passage consacré à l'adaptation aux clients, que l'appelante cite 
dans son grief, n'a pas fait l'objet d'une contestation précise en première instance. 
Au demeurant, à nouveau, le certificat rédigé par l'appelante le 5 mars 2021, 
comporte les phrases: "M. B______ […] a su s'adapter aux divers environnements 
de travail des clients". 
L'appelante est ainsi particulièrement malvenue à critiquer le Tribunal sur ces 
deux derniers points, qui correspondent, à l'insignifiante différence près qu'elle a 
recouru au terme "divers" alors que les premiers juges ont employé "multiples", 
au texte du certificat de travail soumis par ses soins. 
 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera 
réformé uniquement en ce sens que le terme "création" sera remplacé par le terme 
"cocréation". 
7. 
L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir déboutée de ses prétentions 
reconventionnelles, faute d'établissement du dommage allégué. 
 
Elle se contente, en guise de motivation, de répéter qu'elle a allégué avoir subi un 
dommage, sans viser aucun moyen de preuve que les premiers juges auraient 
négligé, ce qui rend la critique à la limite de la recevabilité. 
En tout état, il apparaît que, dans sa demande reconventionnelle, elle a fait valoir 
trois postes de dommage chiffrés, relatifs respectivement à ses clients de 
l'association R______, S______ et Q______. En ce qui concerne les deux derniers 
cas, on cherche en vain une explication relative à la quotité du dommage avancée; 
à cet égard les pièces offertes en preuve des allégués (n. 38 et 41 respectivement) 
ne sont pas décisives puisqu'elles ne comportent aucun chiffre utile, et l'appelante 
n'a fait aucune déclaration sur ce point contrairement à ce qu'elle offrait; le 
Tribunal a ainsi retenu à raison que le dommage n'avait pas été prouvé. S'agissant 
du premier cas, le témoin V______ a confirmé son courrier dans lequel il évoquait 
un profit vraisemblable de "100k CHF", sans déposer sur les éléments l'ayant 
conduit à cette estimation; l'appelante n'a pas non plus fait de déclaration sur ce 
point, contrairement à son offre de preuve. Elle n'a donc pas apporté la 
démonstration de ses allégués. 
 
Elle se prévaut encore de manquements imputables à l'intimé, qui n'auraient pas 
été retenus par le Tribunal, sans exposer en quoi ceux-ci, à supposer qu'ils aient 
été prouvés par les pièces produites relatives à des entreprises différentes des trois 


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entités mentionnées ci-dessus, auraient été en lien de causalité avec le dommage 
prétendu, lequel n'a trait qu'à ces trois entités. 
 
Il s'ensuit que les premiers juges ont à raison débouté l'appelante de ses 
conclusions reconventionnelles en réparation de dommage. 
8. 
Le Tribunal a prononcé une amende disciplinaire de 1'000 fr. à l'encontre de 
l'appelante, que celle-ci considère comme infondée. 
8.1 L'art. 128 al. 3 CPC prévoit que la partie ou son représentant qui usent de 
mauvaise foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 
2000 francs au plus. 
8.2 En l'espèce, il est vrai, comme l'a retenu le Tribunal, que le dommage allégué, 
objet des conclusions reconventionnelles de l'appelante, n'a pas été tenu pour 
établi, au terme de l'appréciation des preuves effectuée par les premiers juges, 
appréciation que la Cour partage. Cela étant, et même si les chances de succès des 
prétentions ainsi élevées étaient ténues, il n'y a pas lieu, en se basant sur des 
conjectures comme l'a fait le Tribunal, d'y voir un procédé téméraire au sens de 
l'art. 128 al. 3 CPC. 
 
Le chiffre 13 du dispositif de la décision attaquée sera dès lors annulé. 
9. 
Les frais judiciaires de première instance de première instance ne seront pas revus, 
puisque ceux-ci ont été perçus en lien avec les prétentions reconventionnelles de 
l'appelante, sur lesquelles la Cour n'a pas statué à nouveau (cf. art. 69 RTFMC et 
318 al. 3 CPC). 
10. 
Les frais judiciaires de l'appel, générés uniquement par les conclusions de 
l'appelante relatives à ses prétentions reconventionnelles de l'ordre de 830'000 fr., 
seront arrêtés à 6'000 fr. (art. 71 RTFMC), Ils seront partiellement compensés 
avec l'avance de frais de 4'000 fr., acquise à l'Etat de Genève. 
L'appelante, qui obtient certes partiellement gain de cause en appel (relativement à 
des prétentions de l'intimé dont la valeur litigieuse était inférieure au seuil 
minimal visé à l'art. 71 RTFMC), succombe entièrement dans ses prétentions 
reconventionnelles. Elle supportera dès lors la totalité des frais judiciaires d'appel 
(art. 106 al. 1 CPC), et versera ainsi 2'000 fr. à l'Etat de Genève. 
11. 
L'intimé conclut à l'octroi de dépens d'appel, motif pris de ce que l'appel était 
selon lui largement voué à l'échec, "ajouté aux conclusions reconventionnelles" de 
l'appelante. 
11.1 Selon l'art. 22 al. 2 LaCC, il n'est pas alloué de dépens. 


- 21/23 - 
 
 
C/12629/2020-5 
L'art. 115 CPC prévoit que les frais judiciaires (ce qui inclut les dépens; ATF 
139 III 190 consid. 4.3) peuvent, même dans les procédures gratuites, être mis à la 
charge de la partie qui a procédé de façon téméraire ou de mauvaise foi. 
11.2 En l'occurrence, il a déjà été retenu que l'appelante n'a pas procédé de façon 
téméraire ou de mauvaise foi, en dépit de la faiblesse des chances de succès de ses 
prétentions reconventionnelles. Au demeurant, l'intimé n'a eu besoin de consacrer 
que 4 des 40 pages de son écriture de réponse à se prononcer sur les griefs, peu 
consistants, de l'appel liés auxdites prétentions. 
Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
* * * * * 


- 22/23 - 
 
 
C/12629/2020-5 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé par A______ SA contre le jugement rendu le 3 juin 
2022 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/12629/2020-5. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6, 7 et 13 du dispositif de ce jugement. Statuant à nouveau sur les 
points 6 et 7: 
Condamne A______ SA à verser à B______ 35'000 fr. nets avec intérêts moratoires à 
5% l'an dès le 1er mai 2020. 
Condamne A______ SA à remettre à B______ un certificat de travail conforme au 
considérant 6b du jugement susmentionné, à l'exception du point 6 de celui-ci, lequel 
sera formulé ainsi: "Cocréation, gestion et administration de la filiale française de la 
société". 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais: 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 6'000 fr., compensés partiellement avec l'avance 
opérée en 4'000 fr. acquise à l'ETAT DE GENEVE, et les met à la charge de A______ 
SA. 
Condamne A______ SA à verser 2'000 fr. à l'ETAT DE GENEVE. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, juge 
employeur; Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Monsieur Javier BARBEITO, 
greffier. 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
Le greffier : 
Javier BARBEITO 


- 23/23 - 
 
 
C/12629/2020-5 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.