ge_gerichte · ATAS/1131/2019 · 2019-12-09 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4436/2018 
ATAS/1131/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 décembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Châtelaine, comparant avec 
élection de domicile en l'Étude de Maître Thierry STICHER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4436/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1960, 
d'origine portugaise naturalisée suisse le 15 décembre 2015, est mariée, mère de 
quatre enfants dont trois fils nés respectivement en 1978, 1981 et 1983, ainsi qu'une 
fille, mariée, née le ______ 1984. L'assurée est arrivée en Suisse en août 1988, 
rejoignant son mari déjà dans ce pays depuis le mois de janvier de la même année. 
Elle a déposé une demande de prestations auprès de l'office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) le 6 juin 2017. Elle avait été en incapacité 
totale de travailler du 1er avril au 24 juin 2012, à 50 % du 1er août au 31 décembre 
2012 et à 50 % du 14 novembre 2016 au 31 mai 2017. Elle bénéficiait d'une 
assurance perte de gain maladie auprès d'Allianz Suisse. Elle avait travaillé en 
dernier lieu à hauteur de 10 % dans une activité de nettoyage auprès d'un 
particulier. Elle avait préalablement travaillé, du 1er janvier 1996 au 31 décembre 
2012 déjà dans le nettoyage, auprès de diverses entreprises de la branche, pour des 
taux oscillant entre 20 % et 50 %, lui procurant des revenus entre CHF 800.- et 
CHF 2'000.-. Les prestations de l'AI étaient sollicitées en raison de la maladie, soit 
des douleurs cervicales et une tendinite au coude ainsi qu'une hernie discale C6-C7, 
les douleurs cervicales ayant débuté en 2010 et la tendinite en 2013. Son médecin 
traitant était le docteur B______, FMH en médecine interne, qui la traitait pour ses 
douleurs cervicales depuis 2011, toujours en cours à ce jour ; elle avait aussi été 
traitée par le docteur C______, spécialiste FMH en neurochirurgie, du début 2012 à 
mars 2017. 
2. Le Dr B______ a adressé à l'OAI un rapport médical initial qu'il avait établi 
préalablement au dépôt de la demande de prestations par l'assurée, au terme duquel 
il indiquait que le début de la longue maladie remontait à décembre 2010, que la 
capacité de travail (ci-après : CT) dans son activité habituelle était de 50 %, et au 
même taux dans une activité adaptée, le début de la réadaptation pouvant intervenir 
de suite (mai 2017). Les limitations fonctionnelles consistaient en l'empêchement 
d'une position assise prolongée, et des cervicobrachialgies à droite. Il retenait, au 
titre de diagnostics avec effet sur la CT, des cervicobrachialgies C6/C7 chroniques 
à droite post cure d'hernie discale C6/C7 droite au 2 mai 2010, puis deuxième 
récidive d'hernie discale C5/C6 droite sur fond de canal cervical étroit le 6 mars 
2014, et nouvelle infiltration C5/C6 droite en 2015. Les diagnostics sans effet sur la 
CT étaient un status post (SP) épicondylite bilatérale en 2012 - 2013 et SP fracture 
tibia/péroné le 31 mars 2015. La patiente était en traitement auprès de lui depuis le 
10 décembre 2010, en cours, le dernier contrôle remontait au 1er mai 2017. Elle 
avait été hospitalisée à la clinique de la Colline du 2 au 5 mai 2012 pour une cure 
chirurgicale d'hernie discale le 2 mai 2012 par le Dr C______, et aux HUG du 30 
mars au 7 avril 2015 pour la fracture tibia/péroné. À l'anamnèse, il relevait la 
persistance de cervicobrachialgies C6/C7 droite fluctuantes et invalidantes malgré 
la chirurgie en 2012 et trois infiltrations en 2012, 2014 et 2015. Constat médical : 
limitations fonctionnelles dans l'usage du bras droit en raison des douleurs, prise 


 
 
 
 
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régulière d'AINS et autres antalgiques, physiothérapie peu efficace. S'agissant d'un 
syndrome douloureux chronique durant depuis septembre, une amélioration 
paraissait peu probable. Elle était traitée par prescription de Dafalgan, Brufen, 
Mydocalm et Zaldian, physiothérapie une fois par semaine et compresse cervicale 
Thermacare. De nouvelles infiltrations cervicales étaient envisagées selon 
évolution. L'incapacité de travail médicalement attestée de 20 % au moins 
concernait la dernière activité exercée en tant que femme de ménage (nettoyage, 
repassage). Ce travail était impossible à plus de 50 %, et provoquait une 
aggravation des cervicobrachialgies. Du point de vue médical l'activité exercée était 
encore exigible au maximum à 50 %, le médecin recommandant une reconversion. 
Le rendement était réduit en raison des fonctions du bras droit, limité par les 
douleurs. Une activité adaptée était possible de suite. Il annexait à son rapport une 
copie du rapport du Dr C______ ainsi que d'un rapport d'IRM du 21 novembre 
2016 et des arrêts de travail. S'agissant des travaux encore exigibles, dans une 
activité adaptée, à 50 % selon lui, il mentionnait les activités uniquement en 
position debout, dans diverses positions, principalement en marchant, en se 
penchant, en position accroupie ou à genoux, sur une échelle ou un échafaudage, en 
montant les escaliers, la capacité de concentration, de compréhension et 
d'adaptation ainsi que de résistance et au déplacement n'étaient pas limitées. Au 
total, n'étaient plus possibles les activités uniquement en position assise, avec les 
bras au-dessus de la tête, en rotation en position assise/debout, et impliquant un port 
de charges. Ces indications étaient valables dès novembre 2016. Le rapport d'IRM 
du 21 novembre 2016, motivée par une récidive de cervicobrachialgies droite de 
type C6 concluait à un status postopératoire C6/C7 sans anomalie sous-jacente ; 
discopathie à prédominance C2/C3, C4/C5 et C5/C6 ; sténose foraminale à 
prédominance droite unco-discarthrosique en C5/C6 avec altération du signal des 
plateaux vertébraux adjacents latéralisés à droite. La patiente était prévue pour une 
infiltration cervicale qui serait dirigée en foraminale C5/C6 droite. 
3. Le Dr C______ a établi un rapport le 22 juin 2017 : il retenait comme diagnostics 
avec effet sur la CT des cervicalgies chroniques, une discarthrose étagée 
particulièrement C5/C6 depuis 2010, et sans effet sur la CT discectomie et cage 
C6/C7 le 2 mai 2012 ainsi qu'une anémie ferriprive. Le traitement ambulatoire 
auprès de lui avait débuté le 5 mars 2012, en cours, le dernier contrôle remontant au 
17 mars 2017. À l'anamnèse, ce médecin indique avoir revu la patiente en 2014, qui 
décrivait alors une douleur récidivante dans le membre supérieur droit, dans un 
territoire C6, avec des signes irritatifs mais sans syndrome déficitaire, et une IRM 
montrait la présence d'un conflit radiculaire en présence d'une hernie foraminale 
C5/C6. Il avait été décidé de pratiquer des infiltrations qui avaient permis alors un 
soulagement important. La patiente gardait une douleur principalement axiale, 
fluctuante. Symptômes actuels/état actuel : la situation s'était décompensée au mois 
de novembre 2016, une infiltration avait été répétée au niveau du foramen C5/C6 
droit le 25 novembre 2016, qui avait permis un nouveau soulagement. En la 
revoyant en mars 2017, il persistait une douleur axiale le long des deux trapèzes, 


 
 
 
 
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sans irradiation dans les membres, qui est intermittente la nuit mais se manifeste la 
journée, particulièrement en position assise et s'aggravant lors de l'activité. La 
patiente observait elle-même une amélioration significative lorsqu'elle était en 
vacances et qu'il n'y avait pas de contraintes physiques, bien qu'elle restait mobile. 
S'agissant des indications objectives, à l'examen clinique il relevait une musculature 
paravertébrale souple avec une discrète contracture des trapèzes des 2 côtés, 
mobilité réduite avec déclenchement des douleurs particulièrement en flexion. Il 
rappelle les résultats de l'IRM cervicale du 21 novembre 2016. Le pronostic était 
réservé ; le traitement actuel consistait en des antalgiques médicamenteux, 
physiothérapie, acupuncture, une reconversion professionnelle était recommandée. 
La médication actuelle consistait en la prise de Sirdalud au coucher, paracétamol 
3 × 1 g, ibuprofène 3 × 400 mg, application locale de patch de Flector. L'incapacité 
de travail dans la profession de femme de ménage et repassage était de 50 % dès 
mars 2017. Les restrictions existantes étaient le déclenchement des douleurs lors 
d'une activité à plus de 50 %, se manifestant par une incapacité à continuer 
l'activité. L'activité était exigible à 50 %, sans baisse de rendement. Les restrictions 
énumérées pouvaient être réduites par la prise d'antalgiques médicamenteux et 
physiothérapie permettant d'obtenir 50 % d'activité et de la maintenir. Dans le 
questionnaire annexé, relatif aux travaux pouvant encore être exigés compte tenu 
des limitations dues à l'état de santé dans le cas d'une activité adaptée, ce médecin 
excluait une activité où l'assurée devrait se pencher, travailler avec les bras 
au-dessus de la tête, en position accroupie, à genoux, ou impliquant une rotation en 
position assise/debout, monter sur une échelle ou un échafaudage ou 
porter/soulever des poids supérieurs à 10 kg. Il annexait à son rapport une série de 
documents médicaux depuis 2012. 
4. Il ressort d'une note téléphonique du 5 septembre 2018 du gestionnaire OAI avec le 
médecin traitant que celui-ci confirme une aggravation de l'état de santé sur le plan 
somatique, depuis le mois de janvier 2010. Il confirme des troubles dégénératifs sur 
l'ensemble du rachis, une arthrose lombaire, des douleurs chroniques, une 
épicondylite du bras droit avec traitement par ondes de choc en avril 2018. Il estime 
une CT de 0 % dans son activité de nettoyeuse depuis janvier 2018 et de 50 % dans 
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites dans les 
précédents rapports ainsi que toute sollicitation du rachis. Il mentionne également 
une dépression réactionnelle et un suivi psychiatrique débuté en janvier 2018 chez 
la doctoresse D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à raison 
d'une consultation par semaine. 
5. Une note de travail du même jour relève, après discussion avec le responsable du 
service extérieur, que malgré la probable aggravation de l'état de santé depuis les 
derniers rapports médicaux datant de juin 2017, l'assurée poursuit son activité 
professionnelle à raison de dix heures par semaine jusqu'à ce jour. Il n'y a donc pas 
de modification dans la sphère professionnelle depuis novembre 2016. 


 
 
 
 
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6. Une enquête économique sur le ménage a été diligentée par l'OAI, qui s'est 
déroulée au domicile de l'assurée le 3 septembre 2018, pendant une durée de 1h35. 
Cette enquête a été effectuée par une infirmière spécialisée, Madame E______. 
Le rapport décrit tout d'abord les atteintes à la santé, énumère les diagnostics 
retenus et les renseignements sur l'anamnèse médicale de ces atteintes, ainsi que le 
traitement actuel. Lors de la visite à domicile, l'assurée a fourni un nouveau rapport 
médical, du Professeur F______, radiologue FMH, spécialiste FMH en 
neuroradiologie, du 25 juillet 2017 pour un bilan de lombalgies qui mentionne les 
diagnostics d'ostéochondrose intervertébrale modérée à avancée au niveau L5/S1 
avec diminution de l'espace intervertébral, et scléroses sous-chondrale ; de moindre 
mesure, ostéochondrose intervertébrale débutante D10-T11, T11-D12 partiellement 
investiguée ; spondylarthrose débutante à modérée étagée plus marquée au niveau 
L5/S1 ; rétrécissement osseux d'origine multifactorielle, neuroforaminal de L5/S1. 
De plus, l'assurée souffre actuellement d'une épicondylite droite qui a nécessité 
plusieurs infiltrations. Le traitement actuel est noté. Le rapport retrace ensuite le 
parcours scolaire, et l'activité professionnelle de l'assurée de 1992 à 2016 ; depuis 
mai 2012, l'assurée dit avoir régulièrement dû diminuer son taux d'activité, car cela 
n'était plus supportable en raison de ses douleurs. Elle est passée de 22 heures par 
semaine à 16 heures par semaine et actuellement elle poursuit à raison de 10 heures 
par semaine, chez des privés qui acceptent qu'elle ne fasse ni le repassage ni les 
vitres ni les gros nettoyages. Lorsqu'elle a trop de douleurs, elle peut modifier ses 
horaires et revenir le lendemain. 
À la question de savoir si, sans son handicap, l'assurée exercerait une activité à ce 
jour, cette dernière a répondu qu'elle aurait continué à travailler dans son activité 
habituelle de nettoyeuse au taux d'activité de 50 %, voire plus, car dans les faits, 
c'est ce qu'elle faisait en comptant le travail effectué au noir. Elle n'a aucun 
document pouvant justifier d'une activité supérieure à 50 %, puisque c'était du 
travail non déclaré. Elle dit avoir toujours eu une activité lucrative, car elle aime 
avoir son argent et ne pas devoir en demander à son mari. Son médecin estime 
qu'elle devrait cesser son activité de nettoyeuse qui n'est pas adaptée, mais elle n'a 
jamais accepté, car elle sait qu'elle ne pourra pas trouver un autre travail et a besoin 
de ce revenu. C'est pourquoi elle travaille encore 10 heures par semaine malgré des 
douleurs importantes. Elle ne touche plus que la moitié du salaire qu'elle avait avant 
l'atteinte à la santé. Cela lui permettrait de compléter le salaire de son époux et de 
subvenir à leurs besoins. 
S'agissant de sa situation financière, l'assurée indique un revenu de CHF 1'000.- par 
mois et dit ne pas connaître le montant du salaire de son époux qui travaille comme 
indépendant à 100 %. Son époux possède un garage de mécanique. Elle estime que 
son salaire (du mari) suffit juste à couvrir les factures. L'hypothèque de la maison 
était évaluée à CHF 10'000.- par an et l'assurance-maladie à CHF 1'000.- par mois 
pour le couple. Le rapport mentionne que le mari partage le ménage avec l'assurée, 
et contient le descriptif des conditions de logement – maison particulière, chauffage 


 
 
 
 
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central - et les équipements techniques ainsi que les conditions locales d'accès aux 
commerces et aux transports publics : pas de commerces à proximité immédiate, 
Madame conduit une voiture et fait ses courses à Blandonnet ou au centre 
commercial de Balexert. Quant aux divers travaux et activités, ils ont été évalués 
selon le tableau ci-dessous – reproduit par la chambre de céans sur la base de celui 
figurant au dossier OAI – et la comparaison descriptive détaillée entre la période 
ayant précédé l'atteinte à la santé et la situation actuelle : 
 
Champ d'activités 
Exigibilité 
Pondéra-
tion 
champ 
d'activité 
en % 
Empêche
ment 
en 
% 
Empêche-
ment 
pondéré 
5.1 Alimentation 0-50 % 
Préparation/cuisson /service/nettoyage 
cuisine/provisions 
exigibilité 
 
 
 
20.00 % 
32.00 % 
 
 
 
20.00 % 
 
 
0.00 % 
6.40 % 
 
 
0.00 % 
5.2 Entretien du logement ou de la 
maison 
(ranger/épousseter/aspirateur/sols/vitres/ 
lits/soigner les plantes/extérieur de la 
maison/sortir les déchets) et garde des 
animaux domestiques (0 - 40 %) 
exigibilité 
 
 
 
 
 
30.00 % 
40.00 % 
70.00 % 
 
 
 
 
40.00 % 
28.00 % 
 
 
 
 
16.00 % 
5.3 Achats (courses quotidiennes et 
achats plus importants) et courses 
diverses 0-10% 
(poste/assurances/services officiels) 
exigibilité 
 
 
 
40.00 % 
8.00 % 
40.00 % 
 
 
0.00 % 
3.2 % 
 
 
0.00 % 
5.4 Lessive/entretien des vêtements 0 -
20% laver/suspendre/plier/ 
repasser/raccommoder/nettoyer les 
chaussures) 
exigibilité 
 
 
 
30.00 % 
20.00 % 
40.00 % 
 
 
10.00 % 
8 % 
 
 
2.00 % 
5.5 Soins aux enfants et aux proches 
 0-50% 
Exigibilité 
 
 
0.00 % 
0.00 % 
0.00 % 
 
0.00 % 
0.00 % 
 
0.00 % 
Total du champ d'activité 
 
 
 
100.00 % 
Total de l'exigibilité retenue 
 
 
 
27.60 % 
Total-empêchement pondéré sans 
exigibilité 
 
 
 
45.60 % 
Total – empêchement pondéré avec 
exigibilité 
 
 
 
18.00 % 


 
 
 
 
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L'alimentation (5.1) : avant l'atteinte, l'assurée vivait avec son mari dans une 
maison avec jardin. Ses enfants ont quitté le domicile quelques mois avant sa 
première intervention chirurgicale en mai 2012. C'est elle qui s'est toujours chargée 
de la préparation des repas. Elle avait l'habitude de préparer deux repas complets 
par jour, puisque son mari rentre tous les jours à midi. Elle faisait une cuisine variée 
avec les légumes de son jardin. Après l'atteinte : maintenant, Madame effectue 
encore la préparation des repas elle-même. Elle estime que son mari travaille toute 
la journée et que c'est normal de lui faire à manger. Comme elle a d'importantes 
douleurs (lombalgies, cervicobrachialgies, épicondylite D), elle fractionne son 
travail et doit alterner régulièrement les positions. Elle ne tolère pas longtemps la 
position assise, ni les mouvements répétitifs de son bras D. Elle prépare ses 
légumes le matin, puis doit s'allonger un moment avant de terminer la préparation 
du repas de midi. Elle a simplifié ses menus pour limiter le temps de préparation. 
Elle fait plus facilement des salades en été. Elle prépare en quantité suffisante pour 
pouvoir réchauffer un 2ème repas. Elle fait le nettoyage courant de la cuisine, et son 
mari l'aide à débarrasser la table et faire la vaisselle. Dans ce poste et les suivants 
sont prises en compte les limitations fonctionnelles décrites dans le rapport médical 
du Dr C______ du 22/06/2017 : pas de travail en position penchée, accroupie ou à 
genoux, pas de rotations en position assise ou debout, pas de travail avec les bras 
au-dessus de la tête, ne pas monter sur une échelle ou un échafaudage, pas de port 
de charges de plus de 10 kg. (Souligné par l'auteur du rapport). 
L'entretien du logement (5.2) : avant l'atteinte, Madame se chargeait de l'entretien 
de la maison et du jardin dans sa quasi-totalité. C'est elle qui faisait la poussière et 
passait l'aspirateur tous les jours. Elle nettoyait les salles de bains, changeait les 
draps de lit, nettoyait les sols, faisait les vitres et les gros nettoyages. Elle sortait les 
déchets. Elle passait la tondeuse dans le jardin, la souffleuse pour les feuilles 
mortes, elle entretenait le potager, taillait les haies, s'occupait de l'arrosage. Son 
mari l'aidait uniquement pour retourner la terre du potager avant de planter. Pas 
d'animaux domestiques. Après l'atteinte : maintenant, toutes ces tâches sont 
devenues très pénibles à réaliser pour elle. Elle effectue le ménage courant en 
fractionnant son travail sur la semaine. Elle fait petit à petit et nettoie pièce par 
pièce. Elle ne passe l'aspirateur que tous les quinze jours et ne fait plus les 
nettoyages en profondeur. Tous ces mouvements répétitifs génèrent d'importantes 
douleurs. Le simple fait de frotter lui provoque des douleurs dans tout le bras D. 
Elle ne fait plus les vitres, ni les gros nettoyages. Comme elle fait encore des 
ménages dans la sphère professionnelle et sollicite beaucoup ses articulations, cela 
a une répercussion importante sur ses capacités à gérer son propre ménage dont la 
charge de travail est importante (maison sur 2 étages habitables). L'entretien du 
jardin n'est plus possible et est fait essentiellement par le mari. 
Achats et courses diverses (5.3) : avant l'atteinte, Mme faisait les courses une fois 
par semaine au retour de son travail. Elle se rendait en voiture à Blandonnet ou au 
centre commercial de Balexert. Son mari ne participait pas aux courses, mais il se 


 
 
 
 
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chargeait des paiements à la poste et des tâches administratives. Après l'atteinte : 
maintenant, Mme fait des courses en voiture deux à trois fois par semaine, afin de 
ne plus avoir à porter de lourdes charges. Elle peut conduire et ramener ses courses 
à la maison. Son mari l'aide à décharger la voiture, à porter les achats et les ranger. 
Mme n'achète plus de bouteilles d'eau et consomme l'eau du robinet, pour limiter le 
port de charges. Les tâches administratives sont faites par le mari, comme avant. 
Lessive et entretien des vêtements (5.4) : avant l'atteinte : Madame faisait la lessive 
et le repassage. Elle avait l'habitude de faire beaucoup de repassage. Après 
l'atteinte : maintenant, Mme fait toujours sa lessive, fractionne son travail pour faire 
en petites quantités. Elle met plusieurs machines par semaine. Elle étend son linge 
pour le faire sécher sur des étendages à sa hauteur. En revanche, elle ne fait plus de 
repassage. 
Soins et assistance aux enfants et aux proches (5-5) : avant l'atteinte : quatre enfants 
adultes indépendants au moment de l'atteinte à la santé. 
L'exigibilité a été retenue en tenant compte du fait que l'assurée vit sous le même 
toit que son époux qui peut participer aux tâches ménagères. 
Particularité : la part du taux d'invalidité qui se réfère aux travaux ménagers n'est 
pas modifiée pour la période antérieure au 1er janvier 2018. Malgré une probable 
aggravation de l'état de santé, l'assurée poursuit actuellement son activité à raison 
de dix heures par semaine. Il n'y a donc pas de modification dans la sphère 
professionnelle depuis novembre 2016. 
7. Le 12 septembre 2018, le médecin traitant a établi un rapport intermédiaire : l'état 
de santé s'était aggravé ; il y avait des changements dans les diagnostics : troubles 
anxiodépressifs modérés depuis novembre 2017. Épicondylite des deux côtés 
depuis avril 2018. Lombalgies exacerbées depuis janvier 2018. Physiothérapie, 
antalgie, antidépresseur et suivi psychiatrique. Les limitations fonctionnelles 
étaient : cervicobrachialgies, lombalgies, labilité émotionnelle, troubles du 
sommeil. La CT était de 0 % dans le poste de travail occupé en tant que femme de 
ménage, et à 50 % dans une autre activité adaptée telle que le travail de bureau. La 
compliance était optimale. Il y avait bonne concordance entre les plaintes et 
l'examen clinique. La fréquence des consultations était mensuelle. S'agissant des 
troubles psychiques, le médecin traitant a renvoyé à la psychiatre traitante. Selon 
lui, un examen médical complémentaire n'était pas nécessaire pour évaluer les 
conséquences de l'atteinte à la santé sur la CT. 
8. Le Dr C______ a renvoyé sans y répondre le questionnaire que lui a adressé l'OAI : 
il n'avait pas revu la patiente depuis le 17 mars 2017. 
9. Le 27 septembre 2018, la division de gestion de l'OAI a déterminé le degré 
d'invalidité, sur la base d'un statut mixte. Le revenu annuel brut sans invalidité 
réactualisé en 2017 était de CHF 27'823.-. Le revenu avec invalidité a été déterminé 
sur la base de l'ESS 2014, tableau TA TA1_tirage_skill level pour une femme 
exerçant dans le domaine de travail correspondant à la ligne totale dans une activité 


 
 
 
 
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de niveau 1. L'année prise en compte pour l'évaluation de l'invalidité était 2017, le 
salaire après indexation selon l'ISS était de CHF 54'719.- ramené à 50 % avec une 
déduction supplémentaire de 10 %, déterminant un revenu annuel brut avec 
invalidité de CHF 24'623, soit une perte de gain de CHF 3'199.-. Le taux d'activité 
retenu est de 50 % ; les empêchements dans le ménage sont de 18 %. Le taux 
d'invalidité pour la partie active tenant compte d'un empêchement de 11 % équivaut 
à un taux d'invalidité de 6 % ; le taux d'invalidité pour la partie ménagère est de 
18 % d'empêchement soit un taux d'invalidité de 9 %, d'où il résulte un degré 
d'invalidité par comparaison des revenus de 14.75 %. Il est encore précisé, quant au 
revenu avec invalidité que la réduction supplémentaire de 10 % l'a été en raison des 
limitations fonctionnelles. Quant au revenu sans invalidité, selon le relevé des CI, la 
meilleure année a été 2011 avec un salaire de CHF 26'646.-. Au vu des nouvelles 
dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2018, pour le calcul du taux 
d'invalidité dans la méthode mixte, ici 50/50, selon l'ancien calcul le taux 
d'invalidité totale était de 14.75 % arrondi à 15 %, et selon le nouveau mode de 
calcul, celui-ci était porté à 36.88 % arrondi à 37 %. 
10. Par courrier du 27 septembre 2018, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision 
refusant toute rente d'invalidité, soit en rejetant la demande. Les chiffres retenus et 
les motifs du rejet de la demande, repris sans modification dans la décision après 
audition, seront détaillés ci-après dans la description et motifs de la décision finale. 
On retiendra toutefois à ce stade que l'OAI s'est fondé sur les éléments évoqués 
ci-dessus. 
11. Par courrier du 7 octobre 2018 reçu le 11, l'assurée a contesté le projet de décision 
susmentionné. Elle conteste notamment le fait qu'on lui reconnaisse une aptitude à 
travailler à 50 % dans une activité adaptée. Elle souffre de douleurs cervicales et 
dans les membres supérieurs depuis plusieurs années, avec une prise en charge 
chirurgicale, de multiples infiltrations, de la physiothérapie régulière et des 
traitements antalgiques quotidiens. Malgré les différents traitements au fil du temps, 
elle s'était vue dans l'obligation de limiter son activité professionnelle alors qu'elle 
aurait souhaité avoir la capacité de travail à 100 %. Progressivement, même un taux 
de 50 % devenait difficile à soutenir, de sorte qu'elle invitait l'OAI à lui reconnaître 
une incapacité de 100 % dès le 14 novembre 2016 dans son travail habituel. Ayant 
des ressources financières limitées, elle avait demandé à son médecin traitant de 
retenir une incapacité de travail de 50 %, afin qu'elle puisse travailler quelques 
heures par semaine. Il s'agissait donc d'une incapacité de 50 % concernant un 
travail à 50 %, donc une capacité travail effective de 25 %. C'est ce qu'elle 
effectuait actuellement, soit environ 10 heures par semaine. Elle finissait 
systématiquement ses journées de travail avec des douleurs qui l'empêchaient par la 
suite de faire ses tâches ménagères, de profiter de son temps libre et même de 
dormir, sa situation devenant intenable. Les douleurs étaient présentes dès qu'elle 
effectuait une activité un tant soit peu répétitive avec les bras, ou qu'elle devait 
porter des charges, levait ou baissait la tête, restait assise ou debout plus de 


 
 
 
 
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15 minutes, lorsqu'elle faisait un trajet en voiture, ou même lors d'une simple 
discussion en face-à-face avec une tierce personne. Dans ces conditions, elle ne 
voyait pas quel type de travail serait adapté à son invalidité, et elle imaginait encore 
moins pouvoir le faire à 50 %. D'autre part, et en ce qui concerne les activités 
ménagères, elle avait dû considérablement réduire les tâches au strict minimum, en 
raison des douleurs. C'est son mari qui devait s'occuper d'une grande partie des 
travaux ménagers qu'elle effectuait auparavant. Elle estimait donc qu'une évaluation 
de ses empêchements à 18 % était sous-estimée. Elle demandait en conclusion la 
réévaluation des taux d'invalidité concernant l'activité professionnelle et les tâches 
ménagères. 
12. Par courrier du 16 octobre 2018, l'assurance protection juridique de l'assurée s'est 
manifestée auprès de l'OAI. Elle se référait au projet de décision susmentionné ainsi 
qu'au courrier d'opposition de l'assurée du 7 octobre 2018. 
13. Par courrier du 15 novembre 2018, Me Thierry STICHER a succédé à l'assurance 
de protection juridique pour la défense des intérêts de l'assurée. Il confirmait 
l'opposition de sa mandante et la complétait. S'agissant de l'enquête économique, 
sur le ménage, sa cliente contestait tant l'empêchement pris en compte que 
l'exigibilité retenue. Elle fait valoir la spécificité du logement, maison particulière 
comptant trois étages et six pièces, de construction ancienne. Il s'ensuit que le 
nettoyage et l'entretien sont longs et fastidieux que. S'y ajoute le terrain de 2600 m² 
que l'assurée entretenait lorsqu'elle le pouvait encore. Ainsi, la part de l'entretien du 
logement ou de la maison, y compris le terrain devrait être pondérée à hauteur de 50 
% plutôt que de 30 %. Les taux d'empêchements, notamment pour les postes de 
lessive et entretien des vêtements ainsi que de l'alimentation, apparaissent par 
ailleurs largement sous-évalués. Ainsi s'agissant par exemple du poste de repas, le 
fait de manger deux fois le même repas laisse déjà apparaître un taux 
d'empêchement qui devrait être porté à hauteur de 50 %. Quant à l'exigibilité du 
mari, ce dernier est mécanicien garagiste indépendant et il doit à ce titre consacrer 
un nombre important d'heures à son activité professionnelle. Il produisait à cet 
égard une attestation de différentes personnes mentionnant que le mari de l'assurée 
travaille souvent tard le soir et les samedis. De plus, ce dernier souffre lui aussi de 
problèmes médicaux. Il produisait une attestation du médecin traitant (identique 
pour Monsieur et pour Madame) attestant que son patient présentait des lombalgies 
et gonalgies sur troubles dégénératifs sévères, lesquelles sont documentées et 
limitent significativement ses aptitudes physiques au quotidien. C'est ainsi au prix 
d'efforts considérables qu'il parvient à maintenir son activité professionnelle, mais 
cela ne lui permet pas, en plus, de suppléer son épouse dans les tâches ménagères 
qu'elle ne peut plus effectuer. Ainsi, aucune exigibilité ne saurait être retenue de la 
part de l'époux. Ainsi, l'empêchement dans la sphère ménagère dépasse assurément 
les 50 %. Sur cette base, l'assurée estime qu'une demi-rente devrait lui être octroyée 
avec effet au 1er novembre 2017, soit après un délai de six mois suivant le dépôt de 
la demande. 


 
 
 
 
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14. Par décision du 22 novembre 2018, l'OAI a notifié à Mme A______ le rejet de sa 
demande de prestations du 6 juin 2017. Le statut d'assurée est celui d'une personne 
se consacrant à 50 % à son activité professionnelle et pour les 50 % restants à 
l'accomplissement de ses travaux habituels. À l'issue de l'instruction médicale l'OAI 
reconnaît une incapacité de travail de 100 % dans l'activité habituelle dès le 14 
novembre 2016 (début du délai d'attente d'un an). Dès cette date toutefois, la CT 
dans une activité adaptée est de 50 %. La comparaison des revenus (sphère 
professionnelle, sans invalidité CHF 27'823.-, avec invalidité CHF 24'623.- 
détermine une perte de gain de CHF 3'199.- soit un taux d'invalidité de 11 %. Dans 
les travaux habituels, les empêchements ont été évalués à 18 %, soit après 
pondération des domaines d'activité (50/50 %), un taux d'invalidité de 15 %. Dès le 
1er janvier 2018, le revenu que l'assurée aurait pu obtenir de l'activité lucrative 
exercée à temps partiel était extrapolé pour la même activité exercée à temps plein. 
Le résultat de cette opération détermine ainsi un taux d'invalidité de 37 % (inférieur 
à 40 %, excluant ainsi le droit à une rente). Pour le surplus, des mesures 
professionnelles n'étaient pas indiquées. Les arguments soulevés lors de l'audition 
n'apportent rien de probant susceptible de modifier le projet de décision. 
15. Représentée par un conseil, l'assurée a interjeté recours auprès de la chambre de 
céans par mémoire du 17 décembre 2018. Elle conclut préalablement à l'audition de 
divers témoins, et principalement à l'annulation de la décision entreprise, et à ce 
qu'il soit dit et constaté qu'elle a droit à un trois-quarts de rente d'invalidité à 
compter du 1er janvier 2018, le tout avec suite de frais et dépens. Depuis 1992, elle 
avait exercé divers emplois dans le domaine du nettoyage, auprès de plusieurs 
entreprises genevoises, à un taux compris entre 20 % et 50 % selon les années. Elle 
a consacré le reste de son temps à son ménage ; elle est mère de quatre enfants, 
l'aîné né en 1978, le cadet en 1984. Les enfants ayant quitté le domicile familial, 
elle vit désormais seule avec son époux (né en 1957), dans une villa ancienne, 
possédant trois étages ainsi qu'un terrain de 2600 m². Son mari travaille à 100 %, en 
qualité de mécanicien indépendant, du lundi au samedi, jusqu'à tard dans la soirée. 
Dès 2010, l'assurée a commencé à souffrir de douleurs cervicales, ainsi que de 
tendinite. Elle a subi plusieurs infiltrations ainsi que des opérations, en lien avec 
des hernies discales. Elle a dû ainsi réduire son taux d'activité professionnelle à 
10 % à compter de l'année 2013. Les atteintes à la santé ont également eu des 
répercussions sur le plan personnel, en particulier dans la tenue du ménage. En 
janvier 2018, une aggravation de son état de santé s'est manifestée. Son médecin 
traitant l'a confirmé auprès de l'OAI, notamment la présence de troubles 
dégénératifs sur l'ensemble du rachis, d'arthrose lombaire, de douleurs chroniques 
et d'une épicondylite du bras droit. Parallèlement, elle a subi dès janvier 2018 une 
dépression réactionnelle. Le médecin a estimé l'incapacité de travail, dès cette 
époque, à hauteur de 100 % dans son activité habituelle, et à hauteur de 50 % dans 
une activité adaptée. La recourante conteste les conclusions de l'enquête 
économique, soit d'une part le trop faible taux des empêchements retenus 
notamment dans l'alimentation et dans l'entretien du linge et de la lessive. L'OAI n'a 


 
 
 
 
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pas tenu compte du fait que l'assurée ne vivait pas dans un appartement mais dans 
une maison de trois étages, avec un jardin de 2600 m², une telle habitation 
nécessitant davantage de moyens et d'efforts pour en assurer l'entretien. Pour ce qui 
est en particulier de l'alimentation, elle estime que l'empêchement devrait être de 
50 %, dans la mesure où elle doit préparer deux repas complets par jour, à midi et le 
soir, son époux rentrant à domicile pour se nourrir. Ses douleurs font que le temps 
nécessaire pour préparer des repas est beaucoup plus important, réduisant ainsi le 
temps nécessaire pour l'accomplissement des autres tâches ménagères. Elle propose 
ainsi de nouveaux chiffres pour la pondération des différents postes d'activité 
(proposant un taux de 59.2 % au lieu de 45.6 % dans la décision entreprise). D'autre 
part, s'agissant de l'exigibilité de la part du mari, l'OAI n'a pas tenu compte du fait 
que ce dernier se "tuait" à la tâche dans la profession de mécanicien indépendant et 
qu'il souffrait également de problèmes médicaux, comme l'attestait son médecin 
traitant. Il en résulte selon elle que l'exigibilité de la part du mari doit être réduite à 
0 %. Elle conteste également la détermination de l'incapacité de travail dans la 
sphère professionnelle : pour fixer le taux de 56 %, l'OAI a tenu compte d'un 
revenu sans invalidité de CHF 55'646.- et fixé le revenu avec invalidité, dans une 
activité adaptée, à hauteur de CHF 24'623.-, sur la base du tableau statistique de 
l'Enquête suisse des salaires (ESS) édition 2014, ligne «total», pour une femme, à 
un niveau d'activité 1. Or, la ligne « total » prend en compte essentiellement des 
activités que l'assurée ne peut réaliser, notamment l'industrie manufacturière, le 
commerce de détail, le transport, l'entreposage, etc. Son médecin traitant n'a retenu 
une activité adaptée que dans une activité de « bureau ». Il convient dès lors, et 
selon elle, de retenir pour le revenu avec invalidité, la ligne du tableau statistique 
n° 77-82, en lien avec les activités de « service administratif et soutien ». Cela 
entraîne une réduction du revenu mensuel avant indexation de CHF 4'300.- à 
CHF 3'772.-. Indexé selon les principes retenus par l'OAI, le revenu annuel brut 
avec invalidité s'établit dès lors à CHF 21'599.-, et la perte de gain à 61.2 %, 
arrondie à 61 %, taux d'invalidité donnant droit à un trois-quarts de rente. 
16. L'intimé a répondu au recours par courrier du 6 février 2019. Il conclut à son rejet. 
S'agissant de la prise en compte de l'exigibilité du mari, celle-ci pouvait être fixée à 
28 %, la recourante estimant que celle-ci devait être fixée à 0 %. Les motifs retenus 
par cette dernière ne peuvent entrer en ligne de compte. Son mari n'est pas empêché 
dans son activité de garagiste ; même si celle-ci est prenante, il lui est loisible 
d'aider son épouse, dans une certaine mesure. Qu'il le fasse ou non effectivement 
n'entre pas en ligne de compte. C'est particulièrement le cas pour les achats et la 
lessive, l'exigibilité ne pouvant être fixée à 0 % pour ces deux postes, dès lors qu'il 
est inconcevable qu'un mari, même s'il travaille à plein temps, ne puisse aider son 
épouse le soir ou le week-end. Le fait, pour la recourante, de devoir fractionner le 
temps à disposition pour préparer les repas de midi et du soir n'est pas non plus 
déterminant, puisqu'il s'agit précisément d'une possibilité propre aux travaux 
ménagers à domicile. L'empêchement ne peut manifestement pas être fixé à 50 % 
puisqu'il peut encore être accompli, plus lentement et en fractionnement cette tâche. 


 
 
 
 
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Quant à la pondération du poste « entretien du logement », il ne peut pas non plus 
être fixé à 50 %, dans la mesure où les autres tâches ménagères requièrent du temps 
également, de sorte que le seul poste entretien du logement ne peut être fixé à 
hauteur de 50 %. Quant à l'évaluation du revenu avec invalidité, la recourante 
estime que l'on devrait prendre en compte la ligne «service administratif et 
soutien», ce qui n'est pas possible puisque ces activités nécessitent des formations 
spécifiques dont la recourante ne dispose pas. On doit en rester à la prise en compte 
de la ligne TA_1 skyll level qui regroupe un nombre suffisant d'activités simples et 
adaptées aux limitations fonctionnelles. 
17. La recourante a répliqué par courrier du 4 mars 2019. Selon la jurisprudence (arrêt 
non publié du Tribunal fédéral I 794/04 du 1er mai 2006, consid 6-4), on ne saurait 
attendre d'un assuré qu'il recoure à l'aide de ses enfants en les pénalisant dans une 
mesure déraisonnable dans l'exercice de leur activité professionnelle et dans leur 
vie privée, ou qu'il fasse appel à l'aide de son conjoint lorsque celui-ci souffre de 
troubles fondant l'octroi d'une rente d'invalidité. (Valterio, Commentaire de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité, no 109 art. 28a LAI et les références citées). Elle 
relève, par rapport à cette référence jurisprudentielle, que le fait que les troubles du 
mari fondent le droit à une rente correspond à l'état de fait de l'arrêt précité, sans 
toutefois que le Tribunal fédéral n'en ait fait une condition. 
18. Dans sa brève duplique, par courrier du 26 mars 2019, l'OAI a persisté dans ses 
conclusions, se bornant, à observer que la jurisprudence citée par la recourante n'est 
manifestement pas applicable à la présente espèce, précisément puisque le mari de 
la recourante est actif, travaillant comme garagiste indépendant. 
19. La chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle et l'époux de 
la recourante, à titre de renseignements, le 13 mai 2019 : 
20. La recourante a déclaré : " … mon mari exerce toujours la profession de 
mécanicien sur autos indépendant, à raison de six jours par semaine, soit du lundi 
au samedi, les jours normaux, de 08h30 à 19h00 – 19h30 et le samedi de 08h30 – 
09h00 jusqu'à parfois passé 17h00, tout dépend du travail qu'il a à faire. Il travaille 
seul. Je confirme ne plus repasser, depuis mon atteinte à la santé, comme cela 
ressort de l'enquête économique. Personne ne le fait à ma place : j'essaie de porter 
des habits sans repassage, et sinon je laisse les choses comme ça. Vous vous référez 
à mon courrier d'opposition du 7 octobre 2018 (DOC 30 intimé) dont il ressort qu'à 
l'époque je poursuivais une activité à 25 % soit 10 heures par semaine, et vous me 
demandez si c'est toujours actuel. Je précise tout d'abord que cette activité consiste 
en des tâches de ménage chez des particuliers. Depuis lors, toutefois, j'ai dû réduire 
mon taux d'activité en raison de mes douleurs. Cette réduction d'activité remonte à 
7 – 8 mois, et désormais je ne travaille plus qu'à raison de 4 heures par semaine. 
Vous pointez également ma remarque dans le même courrier, où j'évoque le fait 
qu'en ce qui concerne les activités ménagères, j'ai dû également réduire au 
minimum les tâches, en raison des douleurs, mon mari s'occupant d'une grande 
partie des travaux ménagers que j'effectuais auparavant : vous me demandez si je 


 
 
 
 
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confirme. Oui, en effet, mais je précise que je visais les travaux d'entretien du 
jardin : j'ai en effet un jardin de 2'600 m2, du gazon à tondre, les haies à tailler, etc. 
C'est désormais mon mari qui s'en occupe le samedi quand il rentre du travail. Il 
m'aide également à la maison, notamment pour la lessive (il porte notamment le 
panier à linge, il aide à étendre le linge, …). Il m'aide également à faire à manger, et 
il passe l'aspirateur. Il m'aide également lorsque nous devons aller faire les 
commissions. Il fait les vitres, une fois par année : comme c'est une vieille maison, 
nous ne nous occupons guère de régulièrement nettoyer les fenêtres. Il s'occupe 
également de tout l'administratif. Il s'en occupait déjà avant l'atteinte à la santé. 
Vous vous référez à nouveau à ce même courrier où je relevais à l'époque que vu 
que mes douleurs apparaissant très rapidement dès la moindre activité, je voyais 
mal dans quel travail je pourrais exercer une activité, et encore moins à 50 %. Vous 
me demandez si je conteste dès lors l'avis du Dr B______ qui, le 12 septembre 
2018, considérait que j'avais une capacité de travail de 50 % dans une activité 
adaptée, mais une activité de bureau : je ne suis pas d'accord avec cet avis. En effet, 
je n'ai aucune formation pour travailler dans un bureau. Les seules fois où j'ai 
travaillé dans des bureaux c'était pour les nettoyer. Sur question de mon conseil, 
depuis mon atteinte à la santé, si mon mari m'aide en effet, il s'occupe notamment 
du jardin seulement quand il peut, tant pour le gazon que pour la taille, alors que je 
m'en occupais à l'époque toutes les semaines. Il est juste de dire que dès lors, le 
jardin est moins bien tenu qu'avant, et il en va de même de l'intérieur de la maison. 
Je dois en effet cuisiner des repas plus simples qu'avant." (que le jardin soit moins 
bien tenu qu'auparavant n'est pas déterminant 
Monsieur A______ a déclaré : " Je confirme que j'exerce une activité de mécanicien 
automobiles à titre indépendant. En principe, je suis seul, mais lorsque je suis 
confronté à des travaux difficiles, soit essentiellement lourds, je fais appel à des 
gens qui viennent m'aider, généralement en fin de journée. Je garde en effet ces 
travaux-là pour ce moment-là. S'agissant du déroulement de mon activité, sur la 
semaine, je travaille en principe cinq jours par semaine, 4h00 le matin et 04h00 
l'après-midi, parfois et suivant la difficulté du travail, je prolonge le soir ; et le 
samedi matin, je rattrape en principe ce que je n'ai pas eu le temps de faire pendant 
les jours ordinaires. Je dois dire en effet que je travaille plus lentement que si j'étais 
au service d'un employeur, et en pleine santé, car j'ai pas mal de problèmes de dos, 
de nuque, et de genoux également. Ainsi, ce n'est pas parce que j'ai trop de travail 
que je dois également travailler le samedi, mais pour travailler à mon rythme. 
S'agissant de l'aide que j'apporte à mon épouse, je dois dire d'emblée que s'agissant 
des travaux de ménage, ceux-ci sont beaucoup plus difficiles pour moi que de faire 
de la mécanique. Par exemple, la position nécessaire pour passer l'aspirateur n'est 
pas compatible avec mon dos. Du reste, même dans la mécanique, il y a certaines 
choses que je ne peux pas faire, pour les mêmes raisons. J'ai également de l'arthrite 
dans les mains, de sorte que je ne fais strictement rien à la maison, soit à l'intérieur. 
Je préfère en effet que la chambre soit en désordre, plutôt que de la faire. En 
revanche, je m'occupe du jardin, car ce sont des activités qui sont plus souples. Sur 


 
 
 
 
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question d'un juge assesseur, il est vrai que lorsque mon épouse fait la lessive, dès 
lors qu'elle ne peut pas porter de choses lourdes, je l'aide à porter le panier à linge. 
Cela m'est parfois difficile aussi, mais je préfère le faire moi-même. Lorsqu'elle 
prépare les repas, il m'arrive également de l'aider, en portant des choses lourdes par 
exemple, ou encore lorsqu'elle a mal aux mains, il m'arrive de finir de peler un 
légume, une patate par exemple. Cela me provoque également des douleurs, mais je 
le fais quand même. Sur question de Madame G______ (OAI), il arrive 
effectivement fréquemment que nous allions faire les courses ensemble : je 
m'occupe en effet de transporter les packs d'eau par exemple, en faisant en une fois 
la réserve pour un mois entier. Je recommande en effet à ma femme de ne pas 
transporter de choses lourdes et donc de ne pas acheter trop de choses à la fois, ce 
qui est possible, d'autant que nous ne sommes que deux. J'observe également que 
souvent lorsque nous sortons, je porte moi-même son sac à main, car je me rends 
rapidement compte que même si elle le porte à l'épaule en bandoulière, elle se 
plaint rapidement des douleurs qui apparaissent. Je n'aime pas la voir souffrir. Sur 
question de Me STICHER, depuis que je fais le jardin, et que mon épouse ne le fait 
plus, il n'est évidemment pas aussi bien tenu qu'auparavant, car ma femme s'en 
occupait très bien, car elle est très maniaque. Il en va de même d'ailleurs pour la 
tenue de l'intérieur de la maison." 
Me STICHER : "S'agissant de la suite de la procédure, ma cliente ne renoncera pas 
aux actes d'instruction auxquels elle a conclu préalablement. La suite de la 
procédure sera donc laissée à la libre appréciation de la chambre de céans." 
Madame G______, pour l'intimé, a déclaré : "Nous n'avons pas d'actes d'instruction 
à solliciter, dans la mesure où nous estimons que le dossier est complet et 
suffisamment instruit." 
21. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 


 
 
 
 
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correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-invalidité, 
singulièrement à une rente que l'intimé nie, considérant que le taux d'invalidité 
déterminé par la comparaison des revenus, dans la sphère professionnelle, pondéré 
entre la part active et la part des travaux habituels dans le cadre du statut mixte 
admis est inférieur au taux minimum (40 %) donnant droit à une rente, sur la base 
de l'enquête économique sur le ménage à laquelle il a été procédé, ce taux minimal 
n'étant pas atteint, tant pour la période antérieure au 1er janvier 2018, que depuis 
cette dernière date. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances 
sociales 
atteigne 
le 
degré 
de 
vraisemblance 
prépondérante 
(ATF 141 V 15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 125 V 146 
consid. 2c ainsi que les références). 
9. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 


 
 
 
 
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à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les 
art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA) ; on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide ; on calcule 
donc le rapport en pourcent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a ; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité 
lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans 
le cadre de la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités 
forment ensemble, en règle générale, un taux de 100 % et la proportion de la partie 
ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le 
champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré 
prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter 
dans un laps de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de l'appartement 
(ATF 141 V 15 consid. 4.5). Le fait qu'une personne assurée réduise son taux 
d'occupation exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps 
devenu libre à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI 
n'a aucun effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 51 
consid. 5.1 et 5.2). 
10. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 


 
 
 
 
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travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2). 
11. Selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes qui 
exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des 
travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, le taux d'invalidité est déterminé par 
l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative ; 
b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux 
d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu 
que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à 
temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative 
exercée à plein temps ; b. la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au 
moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le 
calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le 
pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à 
la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de 
la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative 
exercée à plein temps (al. 4). 
Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité 
pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la base 
du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est désormais 
extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La détermination 
du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain exprimée en 
pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen du taux 
d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 
Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La limitation 
ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux d’occupation de 
l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux d’invalidité total est obtenu 
en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés (cf. Ralph LEUENBERGER, 
Gisela MAURO, Changements dans la méthode mixte, in Sécurité sociale/CHSS 
n° 1/2018 p. 45). 
12. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 


 
 
 
 
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médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
13. a. Il existe dans l'assurance-invalidité – ainsi que dans les autres assurances 
sociales – un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations doit 
d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour 
atténuer les conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). Dans le 
cas d'une personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à 
cause de son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation 
de solliciter l'aide des membres de la famille. Un empêchement dû à l'invalidité ne 
peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités 
ménagères que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies 
sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent 
de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide 
apportée par les membres de la famille à prendre en considération dans l'évaluation 
de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre 
sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier de se demander comment se 
comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation d'assurance ne devait être 
octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation de diminuer le 
dommage, l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction 
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la 
famille, avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque empêchement 
constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour 
exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 504 
consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_785/2014). 
b. Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 


 
 
 
 
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constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 
c. Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 
consid. 4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé ; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure 
importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre 
(RCC 1984 p. 143 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 du 
14 janvier 2005 consid. 6.2.1). 
Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des 
membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on 
peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé 
(arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 déjà cité et I 681/02 du 11 août 
2003). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille 
raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait 
s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en 
résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 
14. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
a. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
b. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 


 
 
 
 
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doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
c. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
15. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptible d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
16. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 


 
 
 
 
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simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 
17. a. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans leur teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
b. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1 et ATF 104 V 136 
consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 


 
 
 
 
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Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1). Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction 
de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires 
(ci-après : ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) sur la 
base de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère 
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la 
médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
18. En l'espèce, la recourante conteste les conclusions de l'enquête économique. Il 
convient dès lors d'examiner si, à teneur des principes rappelés précédemment, le 
rapport d'enquête ménagère peut se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
La chambre de céans constate que l'enquête ménagère a bien été effectuée au 
domicile de la personne assurée, élaboré par une infirmière qualifiée, rompue à cet 
exercice auquel elle procède régulièrement pour le compte de l'OAI. Les 
renseignements consignés dans son rapport (voir ci-dessus En fait ad ch. 6) 
montrent que l'enquêtrice a dûment pris connaissance du dossier de l'OAI, et en 
particulier des éléments médicaux déterminant les empêchements et les handicaps 
résultant des diagnostics (elle a d'ailleurs précisé qu'au moment de l'entretien 
l'assurée lui a remis un rapport médical supplémentaire). L'enquêtrice a également 
décrit la situation locale et spatiale, tenant compte des caractéristiques du logement 
(maison particulière sur 3 étages avec 2'600 m2 de jardin…). L'enquêtrice a 
consigné les indications de l'assurée et rien ne permet de douter qu'elle n'ait pas 
tenu compte, dans son appréciation, des éléments notés par elle dans son rapport. 
Enfin, le texte du rapport est plausible, motivé et rédigé de manière suffisamment 
détaillée par rapport aux différentes limitations. 
a. La recourante fait valoir d'une part que les taux d'empêchements retenus 
notamment dans l'alimentation et dans l'entretien du linge et de la lessive seraient 
trop faibles. Elle reproche à l'OAI de ne pas avoir tenu compte du fait qu'elle ne vit 
pas dans un appartement mais dans une maison de trois étages, avec un jardin de 


 
 
 
 
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2'600 m², une telle habitation nécessitant davantage de moyens et d'efforts pour en 
assurer l'entretien. Pour ce qui est en particulier de l'alimentation, elle estime que 
l'empêchement devrait être de 50 %, dans la mesure où elle doit préparer deux repas 
complets par jour, à midi et le soir, son époux rentrant à domicile pour se nourrir. 
Ses douleurs font que le temps nécessaire pour préparer des repas est beaucoup plus 
important, réduisant ainsi le temps nécessaire pour l'accomplissement des autres 
tâches ménagères. Elle propose ainsi de nouveaux chiffres pour la pondération des 
différents postes d'activité (proposant un taux de 59.2 % au lieu de 45.6 % dans la 
décision entreprise). Les objections formulées par la recourante ne sont en l'espèce 
pas pertinentes. Au-delà du fait qu'elle substitue simplement son appréciation à 
celle de l'enquêtrice, ce qui ne suffit pas en soi, cette appréciation différente ne peut 
de façon convaincante conduire à nourrir des doutes ou laissant apparaître des 
indices d'inexactitude au sujet des résultats de l'enquête, ou sur le fait que l'auteur 
du rapport ait omis de prendre en compte des éléments essentiels, nécessaires à une 
saine appréciation de la situation. Contrairement à ce que suggère la recourante, et 
comme on l'a vu précédemment, l'enquêtrice a bien fondé son appréciation sur la 
situation locale, en particulier en tenant compte des caractéristiques du logement de 
la recourante, et de son environnement (jardin de 2600 m²). La recourante a 
également varié dans ses explications, au point que son argumentation apparaît 
contradictoire. À titre d'exemple, c'est notamment le cas par rapport à l'emprise du 
temps nécessaire à préparer les repas : alors que, sur opposition, elle soutenait que 
le fait de manger deux fois le même repas (matin et soir) laissait déjà apparaître un 
taux d'empêchement qui devrait être porté à hauteur de 50 %, elle soutient dans son 
recours que l'augmentation du taux d'empêchement à 50 % pour le poste repas 
serait justifié par la nécessité pour l'assurée de commencer la préparation du repas 
dès le matin pour midi, et dès le début d'après-midi pour le soir, ce qui réduirait 
d'autant sa capacité à s'occuper des autres tâches ménagères. 
b. D'autre part, s'agissant de l'exigibilité de la part du mari, elle reproche à l'OAI de 
n'avoir pas tenu compte du fait que ce dernier se "tuait" à la tâche dans la profession 
de mécanicien indépendant et qu'il souffrait également de problèmes médicaux, 
comme l'attestait son médecin traitant. Il en résulte selon elle que l'exigibilité de la 
part du mari doit être réduite à 0 %. 
Ainsi fait-elle valoir que, selon la jurisprudence, l'on ne saurait attendre d'un assuré 
qu'il recoure à l'aide de ses enfants en les pénalisant dans une mesure déraisonnable 
dans l'exercice de leur activité professionnelle et dans leur vie privée, ou qu'il fasse 
appel à l'aide de son conjoint lorsque celui-ci souffre de troubles fondant l'octroi 
d'une rente d'invalidité. (Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité, no 109 art. 28a LAI et références citées). Elle relève, par 
rapport à cette référence jurisprudentielle, le fait que les troubles du mari fondent le 
droit à une rente correspond à l'état de fait de l'arrêt précité, sans toutefois que le 
Tribunal fédéral n'en ait fait une condition. L'argument n'est guère soutenable : en 
effet, il faut admettre que le Tribunal fédéral, comme n'importe quel autre juge, 


 
 
 
 
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statue sur la base des faits établis ; dans le cas qui lui était soumis, il a raisonné sur 
la base du fait établi que l'époux de la recourante était bénéficiaire d'une rente AI 
entière, ce qui n'est pas du tout le cas du mari de la recourante dans la présente 
cause. 
La pièce 3 produite par la recourante, soit une brève attestation du Dr B______, en 
tant, cette fois-ci, que médecin traitant de l'époux, et selon laquelle « le médecin 
soussigné certifie que le patient susmentionné présente des lombalgies et des 
gonalgies sur troubles dégénératifs chroniques sévères documentés par IRM, 
pouvant limiter significativement ses aptitudes physiques au quotidien », ne saurait 
se voir reconnaître une valeur probante. D'une part, la formulation de cette 
attestation est très nuancée : le médecin indique que les affections du patient 
« peuvent » limiter ses aptitudes physiques, sans toutefois prétendre que tel serait le 
cas, dans les faits. Et, d'autre part, l'intéressé ne prétend pas avoir sollicité des 
prestations de l'OAI, encore moins s'être vu reconnaître un droit à la rente, 
contrairement au cas de jurisprudence auquel la recourante fait référence. 
Entendu par la chambre de céans, l'époux a d'abord indiqué qu'en raison de ses 
propres affections, il ne faisait rien à la maison ; il a toutefois ensuite énuméré 
différentes tâches dont il s'acquitte (malgré certaines douleurs), pour suppléer ou 
pour aider son épouse dans les tâches qu'elle ne peut plus accomplir pleinement. Il a 
en outre précisé qu'il s'occupe en revanche du jardin, car ce sont des activités qui 
sont plus souples. Sur question du conseil de son épouse, il a précisé que depuis 
qu'il fait le jardin, et que son épouse ne le fait plus, il n'est évidemment pas aussi 
bien tenu qu'auparavant, car sa femme s'en occupait très bien, car elle est très 
maniaque. Il en va de même d'ailleurs pour la tenue de l'intérieur de la maison. Pour 
le reste et pour le détail, on se référera aux déclarations de l'intéressé devant la 
chambre de céans (ci-dessus En fait, ch. 20 p. 14 et sv, ainsi qu'aux déclarations de 
son épouse à ce sujet). Il résulte ainsi de ce qui précède qu'en définitive, et 
conformément à la jurisprudence rappelée au sujet de l'obligation de réduire le 
dommage, l'époux apporte dans les faits, et comme cela est exigible de sa part, sa 
contribution non négligeable à l'accomplissement des tâches ménagères que son 
épouse ne peut plus accomplir, sinon en l'aidant, pour les aspects les plus lourds, 
dans celles qu'elle parvient encore à faire, à son rythme, comme le transport des 
bassines de linge, pour les travaux de lessive, par exemple. Monsieur convient aussi 
que si désormais le jardin ou l'intérieur de la maison ne sont pas aussi bien tenus 
que précédemment, cela tient au fait que son épouse était particulièrement 
appliquée à ces tâches, avant l'atteinte à la santé, dans la mesure également où elle 
était très maniaque. On n'admettra dès lors que même si les tâches ménagères ne 
sont pas exécutées avec autant de minutie que précédemment, la manière dont elles 
sont accomplies désormais reste tout de même à un niveau parfaitement acceptable. 
On relèvera enfin que, s'agissant de l'activité professionnelle à plein temps de 
l'époux, en tant que mécanicien indépendant sur automobile, la recourante force le 
trait, en considérant que son époux « se tue » à son travail, devant travailler tard le 


 
 
 
 
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soir, voire le samedi. Il faut bien plutôt y voir la passion qu'il a de son métier, et le 
fait aussi que, comme il l'a expliqué, s'il travaille parfois même le samedi, c'est 
qu'en tant qu'indépendant, il aménage son temps de travail à son rythme. À entendre 
ses explications, d'ailleurs, il a manifestement plus de goût à s'occuper de 
mécanique qu'à accomplir les tâches ménagères. 
L'attestation produite par la recourante, portant le timbre humide du garage de son 
mari et la signature de ce dernier, aux termes de laquelle plusieurs personnes 
confirment voir ce dernier travailler souvent tard le soir et les samedis n'apporte 
rien de plus à l'appréciation de la chambre de céans qui renoncera en conséquence à 
procéder à l'audition de ces personnes qui ne pourraient guère que confirmer ce 
qu'elles ont attesté. Quoi qu'il en soit, leur audition ne serait pas susceptible de 
modifier la conviction de la chambre des assurances sociales et l'issue du litige 
(appréciation anticipée des preuves). 
Il résulte de ce qui précède que c'est donc à bon droit que l'enquêtrice a tenu compte 
de l'exigibilité de l'aide apportée par le mari de la recourante dans 
l'accomplissement des tâches ménagères. 
Ainsi, toutes les conditions prévues par la jurisprudence pour que l'on puisse 
reconnaître au rapport d'enquête ménagère une pleine valeur probante sont réunies, 
les conclusions de ce rapport sont ainsi pleinement probantes. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
Ainsi, les griefs formulés par la recourante à l'encontre de l'enquête économique sur 
le ménage ne sont pas justifiés, de sorte que la décision entreprise, en tant qu'elle 
est fondée sur cette enquête économique est exempte de tout reproche. 
19. La recourante reproche encore à l'OAI la manière dont il a procédé pour la 
détermination de l'incapacité de travail dans la sphère professionnelle : elle argue 
que pour fixer le taux de 56 %, l'OAI a tenu compte d'un revenu sans invalidité de 
CHF 55'646.- (Ce qu'elle ne remet pas en cause) mais a fixé le revenu avec 
invalidité, dans une activité adaptée, à hauteur de CHF 24'623.-, sur la base du 
tableau statistique de l'Enquête suisse des salaires (ESS) édition 2014, ligne «total», 
pour une femme, à un niveau d'activité 1. Or, selon elle, la ligne « total » prend en 
compte essentiellement des activités qu'elle ne peut réaliser, notamment l'industrie 
manufacturière, le commerce de détail, le transport, l'entreposage, etc. Dans son 
recours, elle fonde son argumentation sur le fait que son médecin traitant n'a retenu 
une activité adaptée que dans une activité de « bureau » ; sur cette base elle estime 
qu'il convient de retenir pour le revenu avec invalidité, la ligne du tableau 


 
 
 
 
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statistique no 77-82, en lien avec les activités de « service administratif et soutien ». 
Elle en tire comme conséquence que cela entraînerait une réduction du revenu 
mensuel avant indexation de CHF 4'300.- à CHF 3'772.-. Indexé selon les principes 
retenus par l'OAI, le revenu annuel brut avec invalidité s'établirait dès lors à 
CHF 21'599.-, et la perte de gain à 61.2 %, arrondie à 61 %, taux d'invalidité 
donnant droit à un trois-quarts de rente. L'intimé conteste ce point de vue, estimant 
qu'il n'est pas possible de suivre la recourante dans ce sens, puisque les activités 
correspondant à la ligne qu'elle propose, soit celles visant le « service administratif 
et soutien», car ces activités nécessitent des formations spécifiques dont la 
recourante ne dispose pas. L'objection de l'intimé est pertinente, d'autant qu'en 
définitive, la recourante, entendue par la chambre de céans, et dûment interrogée 
sur cette question, et plus précisément par rapport à l'avis de son médecin traitant, 
elle a déclaré : " … je conteste dès lors l'avis du Dr B______ qui, le 12 septembre 
2018, considérait que j'avais une capacité de travail de 50 % dans une activité 
adaptée, mais une activité de bureau : je ne suis pas d'accord avec cet avis. En effet, 
je n'ai aucune formation pour travailler dans un bureau. Les seules fois où j'ai 
travaillé dans des bureaux c'était pour les nettoyer. " 
C'est donc à juste titre que l'intimé a pris en compte la ligne TA_1 skyll level ligne 
total pour une femme, à un niveau d'activité 1, étant rappelé que selon la 
jurisprudence, depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés 
par l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de 
travail qui est généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que 
la personne concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications 
(niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. 
Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de 
profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la 
formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle 
(voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). 
Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles 
simples. On rappellera encore qu'en cas d’absence de désignation des activités 
compatibles avec les limitations du recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été 
certainement judicieux que l'office AI donnât au recourant, à titre d'information, des 
exemples d'activités adaptées qu'il peut encore exercer, mais qu’il convient 
néanmoins d'admettre que le marché du travail offre un éventail suffisamment large 
d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées 
aux limitations du recourant et accessibles sans aucune formation particulière (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Ce grief n'est donc pas non plus fondé. 
20. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. La procédure n'étant pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le