ge_gerichte · ATAS/1012/2012 · 2012-08-23 · fr


Siégeant : Robert FIECHTER, Président suppléant; Luc ABBE-DECARROUX et 
Maria Esther SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2975/2011 
ATAS/1012/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 août 2012 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame T_________, domiciliée à Genève, représentée par 
APAS-Assoc. permanence défense des patients et assurés 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame T_________ (ci-après : la recourante), est née en 1963 à Marrakech au 
Maroc. Elle est l'aînée d'une fratrie de dix enfants. Le 27 décembre 1987, elle a 
épousé Monsieur U_________, ressortissant suisse, originaire de Schaffhouse, né 
en 1935 dont elle a divorcé en 1994. Le 22 août 1996, elle a épousé en secondes 
noces, Monsieur T_________, ressortissant français, né en 1967. Elle n'a pas 
d'enfant. 
2. La recourante allègue qu'en 1995, elle et deux de ses sœurs auraient été victimes 
d'un viol. Ces faits n'ont cependant été relatés par la recourante que dans le cadre de 
son complément au recours du 15 novembre 2011 infra ch. 27. 
3. De 1988 à 1994, la recourante a travaillé en qualité d'aide-hospitalière à la 
FONDATION X_________. En 1995, elle a été employée en tant qu'aide extra-
hospitalière au SERVICE Y________ puis de 1996 à 1997 en qualité d'aide 
hospitalière à la RESIDENCE Z_________. En 1998, elle a travaillé comme 
auxiliaire-aide familiale à l'ASSOCIATION XB__________, en 1999 en qualité 
d'aide-soignante au service d'obstétrique. En 2000, elle a exercé une activité de 
technicienne en textiles dans les ATELIERS FEMME DE L'ASSOCIATION 
XC__________. Dès 2001, la recourante a travaillé comme aide-soignante à la 
RESIDENCE XA_________. C'est le dernier emploi qu'elle a exercé jusqu'en 
2010. 
4. Du 2 au 21 octobre 2008, la recourante a été hospitalisée en entrée non volontaire 
au Département de psychiatrie des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE 
(ci-après : HUG). 
5. Le 23 octobre 2008, le Dr B_________, Médecin-Chef de clinique au Département 
de psychiatrie et le Dr C_________, Médecin interne ont établi un résumé de séjour 
qui pose le diagnostic principal d'épisodes dépressifs sévères avec symptômes 
psychiatriques et, à titre d'autres diagnostics, des troubles "ment/comportement liés 
à l'utilisation de dérivés du cannabis, sans précision". La recourante a évoqué 
plusieurs épisodes de dépression dont les premiers seraient très anciens. Elle a été 
bouleversée et fragilisée psychiquement par le décès de son père intervenu en 
mars 2008. Un bilan urinaire toxicologique complet a révélé la présence de 
cannabis. L'électro-encéphalogramme s'avère dans la norme. Les Drs B_________ 
et C_________ diagnostiquent un probable trouble dépressif avec élément 
psychotique très ancien. 
6. Le 13 mars 2009, le Dr D_________, psychiatre et psychothérapeute à la Clinique 
CORELA a établi un rapport d'expertise de psychiatrie de la recourante sur mandat 
d'ALLIANZ SUISSE ASSURANCES, intervenant en qualité d'assureur-maladie. 


 
 
 
 
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L'anamnèse de psychiatrie ne révèle aucun antécédent ni de dépression, ni d'anxiété 
ni de trouble du comportement jusqu'au début de l'année 2008 où la recourante a 
perdu cinq proches dont son père. L'examen clinique ne révèle pas l'habitude de 
consommation d'alcool, de cannabis ou d'autres substances toxiques. Par contre, la 
recourante fume beaucoup. Aucun trouble de la personnalité n'a été détecté. Son 
état est jugé réactionnel à la suite d'une série de deuils familiaux. Le Dr 
D_________ pose le diagnostic d'un épisode dépressif moyen en régression qui a 
été précédé au début de l'année 2008, d'un état dépressif sévère en rapport avec les 
deuils familiaux. Une reprise progressive de l'activité est envisageable. Le 
pourcentage d'incapacité de travail est de 50% pendant un délai de quatre semaines 
environ au-delà duquel la recourante devrait recouvrer sa pleine capacité de travail. 
7. Entre le 21 et le 27 novembre 2009, la recourante a derechef été hospitalisée en 
entrée non volontaire au département de psychiatrie des HUG. 
8. Il résulte du résumé de séjour du 30 novembre 2009 établi par le Dr B_________ 
que la recourante a bénéficié d'un suivi psychiatrique à la consultation des Pâquis 
après sa sortie de la première hospitalisation. Elle a été au bénéfice d'un congé 
maladie jusqu'en avril 2009, puis a repris son activité d'aide-soignante à 80%. 
Depuis, la mi-novembre 2009, la recourante présente des accès de panique. Selon la 
recourante, sa mère souffre d'une maladie terminale et son "compagnon" (recte: 
mari), toxicodépendant, présente de nombreuses idées noires. A la sortie, la 
recourante a été trouvée calme et prête à collaborer, thymie neutre et ralentie au 
plan psychomoteur. 
9. Le 19 février 2010, le Dr E_________, psychiatre-psychothérapeute FMH de 
CEMED SA, a procédé à une évaluation médicale sur mandat d'ALLIANZ SUISSE 
ASSURANCES. Dans son rapport du 2 mars 2010, il relève qu'une première 
décompensation psychique est survenue en 2008 suite à un trop-plein provoqué par 
cinq décès de proches avec une symptomatologie faite d'angoisses, notamment de 
mort, de stress intense, d'hallucinations. Une deuxième décompensation psychique 
est signalée en automne 2009. La symptomatologie est semblable à celle décrite 
lors de la première décompensation. La recourante consomme du cannabis. Elle a 
cessé la consommation depuis quelques semaines. Elle souffre d'angoisses et d'un 
sentiment de culpabilité en relation avec le décès de son père. L'humeur de la 
recourante est nettement dépressive. Le processus de pensée ne suggère pas de 
pathologie psychiatrique sous-jacente grave. Aucun élément de lignée psychotique 
n'est relevé. Le Dr F_________ pose le diagnostic d'épisodes dépressifs d'intensité 
probablement sévère en voie de régression, actuellement d'intensité moyenne. Il 
ajoute que la recourante a un passé difficile. Ce n'est que sur le tard que des 
problèmes psychiques sont apparus suite à plusieurs décès dans son entourage 
familial. La recourante a conservé certaines ressources et a repris le travail à 50% 
dès le 15 février 2010. 


 
 
 
 
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10. Le 20 avril 2010, le Dr G_________ et la Dresse H_________, Médecins-internes 
au département de psychiatrie des HUG estimaient que l'incapacité de travail de la 
recourante était toujours de 50%. En plus, d'un état dépressif d'intensité moyenne, 
ils ont diagnostiqué une symptomatologie psychotique floride avec hallucinations 
auditive et visuelle, une désorganisation de la pensée, des troubles de la 
concentration et de la mémoire, probablement aggravés par une rechute de 
consommation de cannabis. L'amélioration thymique reste très modeste. Ces 
médecins déclarent contester les conclusions du Dr E_________, lequel préconisait 
une reprise du travail à 100% dès le 1er avril 2010. 
11. Du 16 au 17 mai 2010, la recourante a été hospitalisée au département de chirurgie 
des HUG suite à une coupure accidentelle au niveau de la première commissure de 
la main droite à la base du pouce. L'opération s'est bien déroulée. L'incapacité totale 
de travail a été évaluée à trois semaines. 
12. Le 1er octobre 2010, le Dr I_________, psychiatre-psychothérapeute du CENTRE 
D'EXPERTISE MEDICALE à Nyon a adressé un rapport d'examen psychiatrique à 
ALLIANZ SUISSE ASSURANCES. Ce rapport a notamment pour but d'évaluer le 
diagnostic du Dr J_________ et de la Dresse H_________ lesquels contestent les 
conclusions du Dr E_________. Le Dr I_________ constate que la recourante 
consomme plus ou moins régulièrement du cannabis en fonction de ses ressources. 
Elle prend du Séroquel (25 mg si nécessaire) et du Cymbalta (60 mg et 30 mg). Le 
Dr I_________ relève que la recourante a eu une enfance difficile, surtout pour des 
raisons de manque de ressources financières. La collaboration de la recourante est 
restreinte. Elle exprime un sentiment de "ras-le-bol" de devoir à nouveau raconter 
son histoire. Elle refuse une prise de sang ou d'autres examens. Son humeur est 
déprimée. Aucune symptomatologie anxieuse n'a été décelée. Il n'y a pas de 
symptôme de la lignée psychotique. Le Dr I_________ conclut à la persistance 
d'une simple symptomatologie dépressive, probablement chronique, d'intensité 
légère à moyenne. L'humeur est stablement dépressive; il y a un manque d'intérêt et 
de plaisir, une fatigabilité importante, une dévalorisation de soi (avec culpabilité), 
des troubles du sommeil, ensemble de critères qui relèvent d'un diagnostic de 
troubles dépressifs récurrents, épisodes actuels moyens sans syndrome somatique. 
Le Dr I_________ observe que le contexte global de cette assurée reste difficile, 
avec une absence d'entourage social et familial, la présence d'un conjoint qui, lui-
même, souffre d'un trouble psychiatrique sévère sous la forme d'une addiction et 
qui suit un traitement à la méthadone. 
En ce qui concerne la capacité de travail, le Dr I_________ l'évalue à 50% pour 
tenir compte des raisons psychiques en lien avec l'humeur dépressive, la perte 
d'énergie vitale et les troubles cognitifs. 
13. Le 14 octobre 2010, la recourante a signé une demande de prestation AI pour 
dépression depuis septembre 2008. 


 
 
 
 
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14. Le 20 décembre 2010, la Dresse K__________, Médecin interne du département de 
psychiatrie des HUG a adressé un rapport médical à l'OFFICE DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI). 
Selon ce rapport, la cause de l'incapacité de travail est à rechercher dans un trouble 
dépressif sévère avec symptômes psychiatriques. Elle constate une dépendance au 
cannabis sans effet sur la capacité de travail. La recourante a été hospitalisée pour 
la troisième fois à Belle-Idée en mode non volontaire depuis le 29 novembre 2010. 
La patiente est tendue, irritable, perplexe. Elle présente des hallucinations et un 
risque auto et hétéro agressif. La thymie est basse. Le pronostic est réservé. La 
Dresse K__________ recommande d'améliorer la compliance et de travailler 
l'abstinence. La capacité de travail et nulle depuis le 6 octobre 2010. 
15. Le 3 janvier 2011, le Dr B__________ et la Dresse L__________ ont établi un 
résumé du troisième séjour effectué par la recourante à la Clinique de Belle-Idée du 
29 novembre au 13 décembre 2010. Plusieurs entretiens de couple ont été organisés 
qui ont révélé une difficulté de communication depuis que la recourante a appris 
qu'elle ne pourrait pas avoir d'enfant. 
16. Le 27 janvier 2011, l’OAI a établi un rapport d'évaluation suite à un entretien avec 
la recourante. Celle-ci estime ne plus être en mesure de travailler. L’OAI ne juge 
pas opportun de mettre sur pied une mesure d'intervention précoce et propose de 
poursuivre l'instruction du dossier. 
17. Le 27 avril 2011, le Dr M__________ du SERVICE MEDICAL REGIONAL AI 
(ci-après : SMR) a prié la Dresse K__________ d'apporter des précisions 
permettant de justifier l'existence d'une affection avec répercussion durable sur la 
capacité de travail. Le Dr M__________ diagnostiquait un possible épisode 
dépressif sévère avec symptômes psychotiques. Il observait que l'expertise 
effectuée le 13 août 2010 était peu probante car la recourante présentait un 
surdosage de Séroquel et avait refusé une prise de sang que l'expert avait jugé 
indispensable. 
18. Le 11 juillet 2011, un rapport du SMR portant les initiales du Dr M__________ 
écarte les expertises effectuées le 9 mars 2009 et 13 août 2010 en tant qu'elles 
manquent de rigueur et que les experts n'ont pas procédé aux analyses qu'ils 
jugeaient pourtant nécessaires. Selon le Dr M__________ les résumés de séjour en 
clinique psychiatrique mentionnaient une consommation régulière de Xanax, 
Dormicum et de cannabis apparemment bien installée avant la survenance de la 
dépression. Il paraît évident que l'assurée consomme depuis longtemps des 
substances psychoactives, dont benzodiazépine et cannabis. Dans ce contexte et en 
lien avec plusieurs décès de proches, elle présente une dépression que l'on ne peut 
considérer que secondaire. 


 
 
 
 
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Selon le Dr M__________ l'incapacité de travail courant depuis octobre 2010 n'est 
pas justifiée. La recourante ne présente pas d'affection psychiatrique avec 
répercussion durable. 
19. Le 21 juillet 2011, l’OAI a adressé à la recourante un projet de décision proposant 
de rejeter la demande d'assurance-invalidité. 
20. Le 3 août 2011, la Dresse N__________, Médecin SMR a adressé un courrier 
électronique au Dr M__________ pour l'informer que la Dresse K__________, 
suite à un problème de secrétariat, n'a eu connaissance de la lettre que ce dernier lui 
a adressée le 27 avril 2011 que récemment au moment de la notification du projet 
de refus de prestation AI. 
21. Le 8 août 2011, la recourante a exprimé son désaccord avec le projet de refus de 
prestation AI. Elle n'envisageait pas, dans un proche avenir et à moyen terme, de 
reprendre une activité professionnelle, en tout cas pas dans la profession d'aide-
soignante. Elle exprimait sa crainte d'avoir des comportements inadéquats au point 
de vouloir abréger les souffrances des personnes âgées dont elle pourrait avoir la 
charge. 
22. Par lettre du 29 juillet 2011, la Dresse K__________ accusait réception de la lettre 
que lui avait adressée le Dr M__________ le 27 avril 2011. Elle indiquait que 
l'amélioration du trouble psychiatrique est partielle. Il subsiste des symptômes 
dépressifs et psychotiques. Elle maintenait donc son diagnostic de troubles 
dépressifs sévères avec symptômes psychotiques et dépendance au cannabis. Elle 
disait désapprouver l'éventuelle reprise d'activité par la recourante en qualité d'aide-
soignante. Il serait possible dans un proche avenir d'envisager une activité en atelier 
protégé dans un but thérapeutique et à taux très modéré. Une reprise de travail ne 
pourrait être envisagée que dans plusieurs années. Au surplus, la compliance était 
bonne selon les contrôles thérapeutiques qui étaient joints à la lettre. 
23. Le 25 août 2011, la Dresse N__________ indiquait que tous les éléments médicaux 
rassemblés permettent de retenir une dépendance aux substances psychoactives des 
années avant l'émergence d'une dépression avec éléments psychotiques. Elle 
concluait à une dépendance primaire et une dépression secondaire. S'agissant du 
rapport de la Dresse K__________ du 29 juillet 2011, elle note qu'il ne contient 
aucun élément susceptible de modifier l'évaluation d'une dépendance multiple 
présente depuis plusieurs années sans aucun antécédent psychiatrique avant 
l'émergence de la dépression. Elle concluait à une capacité de travail entière de la 
recourante dans toute activité sans limitation fonctionnelle justifiée. 
24. Le 31 août 2011, l’OAI a notifié une décision refusant le droit à des prestations AI 
à la recourante, motivée par le fait que sa capacité de gain n'est pas liée à une 
atteinte à la santé ayant valeur de maladie pour l'assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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25. Le 29 septembre 2011, la recourante a formé recours contre la décision de l’OAI. 
Elle concluait à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente invalidité 
subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI. 
26. Le 18 octobre 2011, Mme V__________ pour l'ASSOCIATION POUR LA 
PERMANENCE DES DEFENSES DES PATIENTS ET DES ASSURES s'est 
constituée pour la défense des intérêts de la recourante. Elle sollicitait un délai pour 
compléter le recours. La Cour a fait droit à cette demande en octroyant un délai au 
17 novembre 2011 à cet effet. 
27. Dans son complément au recours du 15 novembre 2011, la recourante expose que 
bien que la consommation de cannabis a été relevée dans les rapports des HUG, 
aucun des rapports d'expertise n'indique si cette consommation est déterminante 
dans l'état de santé de l'intéressé. Aucune appréciation globale incluant aussi bien 
les causes que les conséquences de la dépendance n'a été effectuée, en particulier 
sous l'angle d'une éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité 
psychiatrique. Le conseil de la recourante expose en outre que celle-ci lui a 
expliqué consommer du cannabis pour atténuer ses souffrances psychiques. En 
1995, elle et deux de ses sœurs, auraient été attaquées et violées. Ses deux sœurs se 
sont retrouvées enceintes et les bébés ont été abandonnés. La recourante se sent 
responsable de ces actes car elle était plus âgée que ses sœurs et aurait dû pouvoir 
les protéger. Elle a également fait état de relations perturbantes avec sa mère. Elle 
aurait signalé ces événements à l'une des psychiatres lors de sa première 
hospitalisation à Belle-Idée en instruisant les médecins de ne pas relater ces faits 
dans le dossier médical. Elle ne s'est pas senti la force d'évoquer ces faits avec des 
experts psychiatres de sexe masculin. La recourante conclut à l'annulation de la 
décision litigieuse. Elle prie la Cour d'ordonner une expertise judiciaire 
psychiatrique et de lui reconnaître un droit à une rente d'invalidité entière dès six 
mois après sa demande avec suite de dépens. 
28. Le 19 janvier 2012, l’OAI faisait savoir à la Cour qu'au vu des éléments 
anamnestiques transmis par le conseil de la recourante et de l'avis du SMR du 8 
décembre 2011, il concluait au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire. 
29. Le 30 janvier 2012, la recourante demandait qu'il soit procédé à une expertise 
judiciaire au lieu du renvoi à l’OAI. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La décision de l'OAI a été adressée à la recourante le 31 août 2011 et reçue par elle 
le lendemain. Aux termes de l'art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les 
30 jours suivants la notification de la décision. Déposé au guichet de la Chambre 
des assurances sociales de la Cour le 30 septembre 2011, le recours a été formé en 
temps utile. 
3. La recourante est la destinataire de la décision querellée. La Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice est le Tribunal des assurances du domicile 
de la recourante de sorte que le présent recours est recevable. 
4. Le litige porte sur la nécessité d'ordonner une expertise judiciaire psychiatrique, 
solution préconisée par la recourante, ou le renvoi de la cause à l’OAI pour 
instruction complémentaire, solution préconisée par l'intimé. 
5. La Cour rappellera tout d'abord que les assurés doivent collaborer à l'exécution des 
lois sur les assurances sociales. Ils sont en particulier tenus d'autoriser les médecins 
à fournir des renseignements pour autant que ceux-ci soient nécessaires pour établir 
le droit aux prestations. Les médecins sont, quant à eux, tenus de donner les 
renseignements requis (art. 28 al. 1 et 3 LPGA et 3c al. 4 LAI). Il est également 
rappelé que l'assurée doit se soumettre aux examens médicaux nécessaires à 
l'appréciation du cas si ceux-ci peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 
al. 1 LPGA). Il sera également rappelé que la Cour n'est pas liée par les conclusions 
des parties (art. 61 lit. d LPGA). 
6. En l'espèce, il s'agit d'abord de déterminer s'il est nécessaire de procéder à des 
investigations complémentaires concernant l'état de santé de la recourante au regard 
des faits nouveaux allégués par la recourante concernant le viol dont elle dit avoir 
été victime et les relations difficiles avec sa mère. 
7. Il appartient au premier chef à l'administration de déterminer en fonction de l'état de 
fait à élucider quelles sont les mesures d'instructions qu'il convient de mettre en 
œuvre dans un cas d'espèce. Elle dispose d'une grande liberté d'appréciation. Si elle 


 
 
 
 
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estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe 
des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, 
l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de 
l'instruction. Elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas. 
8. En l'espèce, force est de constater que l'intimé lui-même a révoqué en doute la force 
probante de plusieurs expertises versées au dossier en particulier en raison du fait 
que les médecins qui ont procédé à ces expertises ont jugé que des analyses 
médicales étaient nécessaires auxquelles la recourante a refusé son consentement. 
La Chambre des assurances sociales de la Cour de justice observe également que 
dans le résumé de séjour du 23 octobre 2008, il est indiqué que les causes de la 
dépression semblaient avoir des sources anciennes sans plus de précision. Le Dr 
E__________ fait état d'un passé difficile sans plus de précision. L'intimé, lui-
même, semble juger nécessaire de compléter l'instruction du dossier sur les 
souffrances éprouvées par la recourante suite au viol relaté dans l'acte de recours. 
En raison des critiques adressées aux expertises médicales et en raison du fait que la 
recourante allègue avoir évoqué l'épisode de viol mais que le médecin qui aurait 
recueilli ces confidences de la recourante aurait jugé, à tort, qu'il ne devait pas en 
faire état dans son rapport d'expertise, la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice admettra la nécessité de compléter l'instruction du dossier. Reste à 
décider si le dossier doit être renvoyé à l'administration ou s'il y a lieu au contraire 
d'ordonner une expertise médicale judiciaire. 
9. Selon l'art. 59 al. 2bis LAI, les Services médicaux régionaux sont à la disposition 
des Offices AI pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations. Ils 
établissent les capacités fonctionnelles de l'assuré à exercer une activité lucrative ou 
à accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui peut être raisonnablement 
exigée de lui. L'art. 49 RAI prévoit que les Services médicaux régionaux évaluent 
les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la 
méthode d'examens appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et 
des directives spécialisées de portée générale de l'Office fédéral (al. 1). Les 
Services médicaux régionaux peuvent, au besoin, procéder eux-mêmes à des 
examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces 
examens par écrit (al. 2). L'assurance-invalidité a, à disposition, ses propres 
médecins en vue d'apprécier les conditions médicales du droit aux prestations. 
Ceux-ci peuvent, en raison de leurs connaissances médicales spécialisées, se 
déterminer pour l'AI sur la capacité fonctionnelle des assurés. On peut se fonder sur 
une appréciation du SMR si celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur 
probante des rapports médicaux, soit en particulier, en prenant en compte 
l'anamnèse, en décrivant la situation médicale et ses conséquences; par ailleurs les 
conclusions doivent être motivées. La Cour considère qu'il n'y a pas lieu de mettre 
en doute la capacité de l'intimé à poursuivre l'instruction du dossier en tenant 
compte des faits révélés par la recourante postérieurement à la décision querellée. 


 
 
 
 
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En complétant son instruction, l'intimé aura soin de procéder à toutes les analyses 
requises et à faire une évaluation psychiatrique de la recourante compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du dossier. Ce faisant, elle se conformera aux 
précisions fournies par le Tribunal fédéral à l'occasion de sa récente jurisprudence 
concernant les expertises confiées à un Centre d'observation médicale de l'AI (ATF 
137 V 210). La recourante, quant à elle, est tenue de collaborer à tous les actes 
d'instruction et à se soumettre aux analyses médicales nécessaires. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 31 août 2011. 
4. Renvoie la cause à l'intimé dans le sens des considérants. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Robert FIECHTER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le