ge_gerichte · ATAS/429/2026 · 2026-05-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3655/2025 
ATAS/429/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mai 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1972, de nationalité italienne, 
titulaire d’une autorisation d’établissement C, marié, père de deux enfants nés en 
1999 et 2007, a exercé une activité de cuisinier, dès le 1er février 2020 pour 
« B______ » (ci-après : l’employeur). 
b. Le 30 novembre 2021, l’assuré a déposé une demande de prestations 
d’invalidité, en mentionnant une dépression. 
 Le 28 juin 2021, le docteur C______, spécialiste en médecine générale, a 
attesté d’une dépression importante sous traitement, d’un suivi depuis fin mai 
2021 et d’une incapacité de travail totale depuis le 1er mai 2021. 
b. À la demande de la MOBILIÈRE SUISSE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES SA 
(ci-après : la MOBILIÈRE), assureur perte de gain maladie de l’employeur, 
l’assuré a été soumis à un « assessment » par le docteur D______, spécialiste en 
psychiatrie, du SMEX SA, lequel a rendu un rapport le 26 novembre 2021 et 
conclu à un diagnostic de dysthymie et une capacité de travail totale, sans 
limitation fonctionnelle. La MOBILIÈRE a versé des indemnités journalières 
jusqu’au 30 novembre 2021. 
c. Le 23 février 2022, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
d. Un rapport de bilan cognitif (Clinique E______) du 14 mars 2022 a conclu à 
une dépression, engendrant une fluctuation de la concentration dans le domaine 
cognitif et plusieurs souffrances psychologiques en lien avec celle-ci. 
e. Le 31 mars 2022, le Dr D______ a attesté, comme psychiatre traitant, d’un 
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et d’un possible trouble de 
la personnalité borderline, entrainant une capacité de travail nulle. Le travail en 
cuisine était trop stressant et l’assuré pensait à une reconversion. 
f. Le 10 juin 2022, la réadaptation professionnelle de l’office de l’assurance-
invalidité (ci-après : OAI) a constaté que le service médical régional (ci-après : 
SMR) demandait une expertise psychiatrique et que l’assuré n’était pas preneur de 
mesures d’intervention précoce, de sorte que le mandat était clôturé. 
g. Le 11 juillet 2022, le Dr C______ a attesté d’une dépression réactionnelle sur 
Covid-19 et antécédent de trois précédentes dépressions, ainsi que des 
discopathies dégénératives. L’invalidité était totale. 
h. À la demande de l’OAI, le docteur F______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu, le 4 novembre 2022, un rapport d’expertise. 
L’expert a retenu les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte depuis mai 
2021, trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et 
anxieux actuellement non décompensé et dépendance éthylique avec utilisation 


 
 
 
 
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continue évoluant avec des hauts et des bas depuis plusieurs décades. La capacité 
de travail était de 100% depuis mai 2021. 
i. Le 14 novembre 2022, le SMR a retenu une capacité de travail totale dans toute 
activité. 
j. Par projet de décision du 14 novembre 2022, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, en relevant qu’il n’existait pas de maladie justifiant une diminution de 
la capacité de travail de longue durée. 
k. Le 21 novembre 2022, l’assuré a déclaré contester le projet de décision. 
l. Par décision du 23 février 2023, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
 Le 2 mars 2023, l’assuré a contesté la décision précitée et un recours a été 
enregistré auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 
Le recourant a produit des rapports d’IRM des coudes des 15 et 16 mars 2023, 
ainsi qu’un rapport du docteur G______, spécialiste en neurologie, du 24 mai 
2023. 
b. Le 20 juin 2023, le SMR a estimé qu’une instruction médicale somatique se 
justifiait. 
c. Le 21 juin 2023, la docteure H______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur et chirurgie de la main, a attesté d’une 
affection du membre supérieur droit qui nécessitait une prise en charge 
chirurgicale. 
d. Par arrêt du 30 juin 2023 (ATAS/532/2023), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours, annulé la décision litigieuse et renvoyé la cause à l’intimé 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
e. Le 3 octobre 2023, la Dre H______ a attesté d’épicondylalgie des deux coudes, 
de douleurs aux mains avec paresthésies. Elle a posé les diagnostics de syndrome 
tunnel carpien bilatéral, d’épicondylalgie bilatérale prédominant à droite et 
d’arthrose 
STT 
 (scapho-trapézo-trapézoïdienne) 
débutante 
avec 
kyste 
arthrosynovial faisant protrusion dans le tunnel carpien. 
f. Le 6 novembre 2023, le docteur I______, spécialiste en médecine interne 
générale, a retenu un problème de la main et des antécédents médicaux de 
dyslipidémie, de dépression réactionnelle, de consommation d’alcool à risque, de 
douleurs chroniques d’une main (pour lesquelles le recourant était déjà suivi par 
un spécialiste) et de douleurs chroniques de la cheville gauche. 
g. Le 31 janvier 2024, la Dre H______ a mentionné une capacité de travail 
actuellement nulle, et encore pour deux à trois mois post-opératoires. 
Elle avait pratiqué le 31 janvier 2024 une neurolyse du nerf médian au tunnel 
carpien à droite par décompression du ligament annulaire antérieur du carpe 
(LAAC), une synovectomie du poignet droit et une cure d’épicondylalgie du 


 
 
 
 
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coude droit avec fasciotomie du court extenseur radial du carpe et de l’extenseur 
commun des doigts, avec plastie d’agrandissement en V-Y. L’état du tendon 
conjoint en perop était catastrophique et une récupération totale pouvait être 
compromise concernant le coude droit. 
h. Le 24 avril 2024, le docteur J______, spécialiste en médecine physique et 
réadaptation, du Centre K______, a posé les diagnostics de douleurs persistantes 
après probable entorse du Chopart gauche en 2011 avec activation d’une coalition, 
d’équinisme modéré congénital bilatéral, de coalition calcanéo-naviculaire gauche 
asymptomatique, calcanéo-naviculo-cuboïdienne droite avec multiples kystes 
symptomatiques. 
i. À la demande du SMR, le Dr J______ a indiqué le 12 juillet 2024 que la 
capacité de travail était de 100% dans un métier « sans port de charge concernant 
ses pieds » et de 50 à 80% dans un métier en position mixte au début. La 
limitation fonctionnelle et de qualité de vie était essentiellement liée aux membres 
supérieurs et à la thymie. 
j. Le 29 août 2024, la Dre H______ a mentionné que l’assuré se plaignait de 
contractures à l’avant-bras droit et de douleurs profondes sur la cicatrice. 
Cliniquement, l’examen était rassurant et n’expliquait pas l’intensité des douleurs. 
L’assuré n’avait pas donné suite aux démarches proposées (échographie et 
ergothérapie). L’assuré était apte à 100% sur un poste adapté sans port de charges 
lourdes ni travail répétitif avec le membre supérieur droit. 
k. Le 9 octobre 2024, le SMR a retenu une capacité de travail nulle tant comme 
cuisinier que dans une activité adaptée depuis le 31 octobre 2021 et de 100% dans 
une activité adaptée depuis le 29 août 2024. Les limitations fonctionnelles étaient 
les suivantes : pas de port de charges ni travail répétitif avec les membres 
supérieurs et éviter une activité nécessitant la position debout et marche 
prolongée. 
l. Par projet de décision du 10 octobre 2024, l’OAI a alloué à l’assuré une rente 
entière d’invalidité du 1er octobre 2022 au 30 novembre 2024. 
Dès le 29 août 2024, le degré d’invalidité était nul, soit un revenu sans invalidité 
de CHF 56'429.- (salaire de base de CHF 52'000.- augmenté par une mise en 
parallèle) et avec invalidité de CHF 60'725.- (basé sur l’ESS 2022, TA1, homme, 
total, niveau 1, adapté à 2024, avec une déduction de 10%). 
m. Le 13 novembre 2024, l’assuré, représenté par une avocate, s’est opposé au 
projet de décision précité, en faisant valoir qu’il n’avait pas récupéré une capacité 
de travail de 100% dès le 29 août 2024. Il présentait des lombalgies sévères, des 
problèmes au pied gauche, au coude et dentaires, ainsi qu’une dépression sévère. 
Il a communiqué : 
 un rapport d’IRM de la colonne dorso-lombo-sacrée du 18 octobre 2024 ; 


 
 
 
 
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 un rapport du 6 novembre 2024 du Centre dentaire de Carouge, attestant d’une 
parodontie chronique généralisée ; 
 un rapport du Dr D______ du 13 août 2024, attestant d’un suivi depuis le 5 
janvier 2023, d’une dépression sévère d’évolution chronique aggravée par des 
difficultés socio-économiques, par un syndrome douloureux épaule et coude 
avec un délabrement dentaire ; 
 un rapport du 16 octobre 2024 du docteur L______, médecin généraliste et 
ORL, attestant d’une lombalgie sévère ayant nécessité des injections anti-
inflammatoires du même jour ; 
 un rapport d’arthrographie et infiltration du pied gauche du 14 octobre 2024 ; 
 un rapport du 14 novembre 2024 du Dr L______, attestant de diagnostics 
d’équinisme modéré congénital bilatéral, de douleurs persistantes après 
probable entorse de Chopart gauche survenue en 2011, ayant activé une 
coalition calcanéo-naviculaire gauche, une coalition calcanéo-naviculaire 
gauche asymptomatique et une coalition calcanéo-naviculo-cuboïdienne droite 
symptomatique, associée à de multiples kystes ; 
L’assuré présentait des douleurs chroniques affectant le pied gauche et le coude 
droit, ainsi qu’une souffrance psychique marquée, malgré les traitements en 
cours. Les douleurs fonctionnelles au coude droit post-opératoires et au pied 
gauche limitaient ses activités quotidiennes et sa condition dépressive ajoutait 
une dimension psychologique significative à son invalidité. La combinaison de 
ces éléments justifiait la demande de « certificat d’invalidité », déjà en cours 
depuis deux ans. 
n. Le 21 novembre 2024, le SMR a estimé que des investigations auprès des 
Drs D______, L______ et du Centre K______ étaient nécessaires. 
o. Le 9 décembre 2024, le Dr D______ a attesté d’une dépression sévère, anxiété, 
attaques de panique, lombalgie, syndrome douloureux des coudes. L’état de santé 
s’était péjoré. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 20% 
dans une activité adaptée. 
p. Le 19 décembre 2024, le Dr J______ a communiqué un rapport précédent du 9 
juillet 2024. 
q. Un rapport d’IRM du coude gauche du 4 février 2025 a conclu à un examen 
compatible avec une épicondylalgie fissuraire du coude et un rapport d’IRM de la 
main gauche du 6 février 2025 a conclu à un enchondrome versus inclusion 
synoviale banale. 
r. Le 12 mars 2025, l’assuré a informé l’OAI qu’une intervention chirurgicale 
était prévue le 7 mai 2025 (syndrome tunnel carpien et épicondylite coude 
gauche). 


 
 
 
 
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s. À la demande de l’OAI, les docteurs M______, spécialiste en rhumatologie, et 
N______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du SWISS EXPERTISES 
MÉDICALES Sàrl (ci-après : SEM), ont rendu, le 9 mai 2025, un rapport 
d’expertise bidisciplinaire. 
Du point de vue rhumatologique, l’expert a posé les diagnostics de possible tunnel 
carpien gauche, d’épicondylite gauche fissuraire, de status post cure 
d’épicondylalgie droite, de status post lombalgie mécanique sur trouble 
dégénératif minime, de status post entorse de la cheville de Chopard, de status 
post neurolyse du nerf médian au tunnel carpien droit stabilisé et de status post 
chirurgie d’une cure épicondylalgie droite stabilisée. 
La capacité de travail était nulle dans l’activité de cuisinier depuis le 31 octobre 
2021 et de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles depuis le 
29 août 2024 (éviter les mouvements de flexion, extension, rotation et en porte-à-
faux du rachis, éviter de porter des charges de plus de 5 kg de façon répétée et 
éviter tout travail de dextérité fine). 
Du point de vue psychiatrique, l’expert a posé les diagnostics de trouble anxieux 
et dépressif mixte, troubles mentaux et trouble du comportement lié à l’utilisation 
de l’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue. Il n’y avait pas de 
limitation fonctionnelle notable et significative et la capacité de travail était de 
100% depuis toujours. 
t. Un rapport d’examen neuropsychologique du 8 mai 2025 a conclu a des 
réponses et tests peu fiables ne permettant pas de retenir une atteinte à la santé 
dans la sphère neuropsychologique. 
u. Le 13 mai 2025, le SMR a retenu une capacité de travail nulle dès le 31 octobre 
2021 et de 100% dès août 2024 (en dehors d’une période de trois mois post-
chirurgicale) dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (éviter les 
mouvements de flexion, extension, rotation et en porte-à-faux du rachis, éviter de 
porter des charges de plus de 5 kg de façon répétée et éviter tout travail de 
dextérité fine). 
v. Par décision du 25 juin 2025, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er octobre 2022 au 29 novembre 2024. 
w. Le 22 juillet 2025, l’assuré a informé l’OAI qu’il avait subi une intervention 
chirurgicale le 2 juillet 2025 par la Dre H______. 
x. Le 2 juillet 2025, la Dre H______ a attesté d’une intervention de neurolyse du 
nerf médian au tunnel carpien par décompression du ligament annulaire antérieur 
du carpe (LAAC), synovectomie du poignet et cure d’épicondylalgie du coude 
avec fasciotomie du court extenseur radial du carpe et de l’extenseur commun des 
doigts, avec plastie d’agrandissement en Z. Une incapacité de travail a été attestée 
du 2 juillet au 31 août 2025. 


 
 
 
 
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y. Le 2 septembre 2025, le SMR a confirmé ses précédentes conclusions, en 
retenant que la capacité de travail de l’assuré était nulle du 2 juillet au 2 octobre 
2025. 
z. Par décision du 16 septembre 2025, annulant celle du 25 juin 2025, l’OAI a 
alloué à l’assuré une rente d’invalidité entière du 1er octobre 2022 au 30 novembre 
2024. 
 Le 20 octobre 2025, l’assuré, représenté par son avocate, a recouru auprès de la 
chambre de céans à l’encontre de la décision précitée, en concluant à son 
annulation et, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité illimitée 
dans le temps. 
b. Le 13 novembre 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours au vu de la valeur 
probante du rapport d’expertise du SMEX SA. 
c. Le 2 février 2026, les Drs J______ et K______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ont mentionné une 
hyperhémie modérée en regard calcanéo-naviculaire du pied gauche. Une 
infiltration était proposée. L’assuré notait des douleurs intermittentes vives lors de 
la marche sur terrain inégal. 
d. Le 4 février 2026, le recourant a répliqué, en soulignant qu’il n’avait pas 
recouvré de capacité de travail en août 2024, pour des motifs somatiques et 
psychiques. 
Il a produit : 
 un rapport de suivi psychiatrique du Dr D______ du 17 septembre 2025, 
attestant d’un épisode dépressif récurrent, actuellement sévère sans symptômes 
psychotiques, entrainant une capacité de travail nulle ; 
 un rapport du Dr J______ du 2 décembre 2025, attestant de persistance de 
douleurs mécaniques au niveau médial en regard talonaviculaire et au niveau 
du Chopart latéral et du Kager médiale ; les douleurs latérales étaient en lien 
avec la coalition ; une infiltration de la coalition en octobre 2024 n’avait pas 
apporté de bénéfice. 
e. Le 2 mars 2026, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. Le recourant a indiqué qu’il s’estimait totalement 
incapable de travailler pour des motifs physiques et psychiques. 
Le recourant a produit : 
 des certificats d’arrêt de travail total depuis le 1er décembre 2024 du 
Dr D______ ; 
 des ordonnances pour du Xanax, Seroquel et Cymbalta du Dr D______ ; 
 une IRM du coude gauche du 4 février 2025 ; 
 une IRM de la main gauche du 5 février 2025 ; 


 
 
 
 
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 une IRM de la colonne cervico-dorsale du 4 avril 2025 ; 
 un CT du thorax du 11 avril 2025 ; 
 un protocole opératoire du 2 juillet 2025 par la Dre H______ (neurolyse du 
nerf carpien par décompensation du ligament annulaire antérieur du carpe 
(LAAC), synovectomie du poignet et cure d’épicondylalgie du coude avec 
fasciotomie du court extenseur radial du carpe et de l’extenseur commun des 
doigts, avec plastie d’agrandissement en Z). 
f. Le 30 mars 2026, le recourant a produit : 
 un rapport 18 mars 2026 du Dr J______, proposant d’instaurer un podomètre 
sur le téléphone de l’assuré pour évaluer le niveau d’activité après l’infiltration 
du 6 février 2026 ; 
 une IRM du coude gauche du 2 mars 2026 ; 
 le rapport de bilan cognitif du 14 mars 2022. 
g. Le 21 avril 2026, le SMR a confirmé son avis du 13 mai 2025. 
Le psychiatre traitant ne précisait pas les critères des diagnostics posés, retenait 
des troubles cognitifs sévères sans examen neuropsychologique et évoquait des 
maladies somatiques entretenant un état psychique délétère sans appréciation 
consensuelle avec un collègue somaticien. 
Par ailleurs, le Dr J______ avait admis une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée. 
h. Le 22 avril 2026, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. 
i. Le 28 avril 2026, le Dr J______ a rendu un rapport proposant une troisième 
infiltration et fixant un examen du recourant le 17 juillet 2026 pour discuter des 
options chirurgicales. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 


 
 
 
 
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1.3 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, le droit à la rente d’invalidité du recourant a été alloué 
postérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur nouvelle version. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité au-delà du 30 
novembre 2024. 
3. 
 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
3.2 
3.2.1 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la 
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens 
de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 
3.2.2 Selon la jurisprudence, si l'assuré peut prétendre à des prestations de 
l'assurance-invalidité, l'allocation d'une rente d'invalidité à l'issue du délai 


 
 
 
 
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d'attente (cf. art. 28 al. 1 LAI) n'entre en considération que si l'intéressé n'est pas, 
ou pas encore, susceptible d'être réadapté professionnellement en raison de son 
état de santé (principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente ; ATF 121 V 
190 consid. 4c). La preuve de l'absence de capacité de réadaptation comme 
condition à l'octroi d'une rente d'invalidité doit présenter un degré de 
vraisemblance prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l'assurance-
invalidité ne peut être allouée avec effet rétroactif que si les mesures d'instruction 
destinées à démontrer que l'assuré est susceptible d'être réadapté ont révélé que 
celui-ci ne l'était pas (ATF 121 V 190 consid. 4d ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_559/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2 et les références). 
3.3 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
3.4 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
3.5 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 


 
 
 
 
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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
3.5.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 ; 135 V 465 consid. 4.4. 
et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
3.5.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
Le médecin du SMR n'a pas l'obligation de procéder lui-même à un examen 
médical sur la personne de l'assuré (cf. art. 49 al. 2 RAI) mais peut, selon les 
circonstances, fonder son avis en évaluant les éléments médicaux au dossier. Cette 
appréciation en l'absence d'examen n'est pas dénuée d'emblée de toute valeur 
probante et est soumise aux mêmes exigences en matière de preuve que les autres 
rapports médicaux (ATF 136 V 376 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_160/2025 du 27 octobre 2025 consid. 5.2 et la référence). 
3.5.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 


 
 
 
 
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traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
3.5.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
3.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 
3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
3.7 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 


 
 
 
 
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3.8 
3.8.1 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage 
d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la 
quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux 
d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). 
Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente 
s’échelonne de 25 à 47,5% (al. 4). 
La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit 
à la rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré 
(art. 29 al. 1 LAI). 
3.8.2 Pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, 
le revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du 
taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 
28a al. 1 LAI). 
Selon l’art. 24septies RAI, le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la 
situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans 
sa santé (al. 1). L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de 
l’art. 28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à 
un taux d’occupation de 100% ou plus (al. 2 let. a). 
3.8.3 L’art. 25 RAI pose les principes de la comparaison des revenus. Selon son 
al. 1, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur 
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS, à l’exclusion 
toutefois : des prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes 
de salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail 
dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des allocations pour perte 
de gain au sens de la LAPG et des indemnités journalières de l’assurance-
invalidité (let. b). 
Les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la 
même période et au regard du marché du travail suisse (art. 25 al. 2 RAI). 
Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les 
valeurs médianes de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office 
fédéral de la statistique font foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être 
utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. 
Les valeurs utilisées sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe 
(art. 25 al. 3 RAI). Les valeurs statistiques sont adaptées au temps de travail usuel 


 
 
 
 
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au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution des 
salaires nominaux (art. 25 al. 4 RAI). 
4. 
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur l’expertise bidisciplinaire du SEM du 9 
mars 2025 pour retenir une capacité de travail du recourant nulle dès le 31 octobre 
2021 et de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 
29 août 2024. 
Le recourant fait valoir une capacité de travail nulle au-delà du 29 août 2024, pour 
des motifs somatiques et psychiques. 
4.1 Fondé sur toutes les pièces du dossier, comprenant les plaintes du recourant, 
un examen clinique, des diagnostics et limitations clairs, ainsi qu’une évaluation 
convaincante de la capacité de travail du recourant, le rapport d’expertise du SEM 
(Drs M______ et N______) répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour 
qu’il lui soit reconnue une pleine valeur probante. 
4.1.1 Du point de vue somatique, l’expert M______ a conclu à une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, depuis le 
29 août 2024. 
Le recourant fait valoir l’avis de ses médecins traitants, soit le Dr J______ et la 
Dre H______. 
Ces deux médecins se sont prononcés sur la capacité de travail du recourant dans 
des rapports des 12 juillet 2024 (Dr J______) et 29 août 2024 (Dre H______). 
Le Dr J______ a indiqué que la capacité de travail du recourant était de 100% 
dans un métier sans port de charges. Dans ses rapports subséquents, il a fait état 
de douleurs persistantes et d’infiltration de la coalition pratiquée en octobre 2024 
(rapport du 2 décembre 2025), d’une hyperthémie modérée en regard calcanéo-
naviculaire du pied gauche (rapport du 2 février 2026), une infiltration interligne 
calcanéo-cuboïdien dorsal gauche le 6 février 2026 (rapport du 18 mars 2026) et 
la proposition d’une troisième infiltration le 28 avril 2026 (rapport du 28 avril 
2026). 
Aucun des rapports précités du Dr J______ ne remet en cause la capacité de 
travail du recourant attestée le 12 juillet 2024, de 100% dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles. 
Quant à la Dre H______, elle s’est prononcée le 29 août 2024, en estimant qu’une 
reconversion professionnelle était justifiée à un poste sans port de charges lourdes 
et travail répétitif intense avec les membres supérieurs. Elle a ensuite pratiqué une 
intervention chirurgicale le 2 juillet 2025 ayant entrainé une incapacité de travail 
totale du 2 juillet au 31 août 2025, soit temporaire (tunnel carpien et coude 
gauche). Aucun rapport médical au dossier n’atteste de limitations fonctionnelles 
plus importantes que celles qu’elle a relevées le 29 août 2024. 


 
 
 
 
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Au demeurant, les rapports du médecin traitant confirment l’appréciation du 
Dr M______, de sorte que les conclusions de l’expertise de celui-ci ne peuvent 
qu’être suivies. 
4.1.2 Du point de vue psychiatrique, l’expert N______ a conclu à une capacité de 
travail totale dans toute activité, depuis toujours. 
Le recourant fait valoir l’avis de son psychiatre traitant, le Dr D______. 
4.1.2.1. Ce médecin a indiqué le 13 novembre 2024 que le recourant présentait 
une dépression sévère d’évolution chronique aggravée par des difficultés 
socioéconomiques, par un syndrome douloureux épaule et coude, avec un 
délabrement dentaire. Le 9 décembre 2024, il a décrit au status une thymie 
abaissée sur un versant triste, ruminations avec troubles du sommeil et 
ruminations axées sur un avenir bouché, sans troubles délirants ; une évolution en 
dents de scie ; une dépression, une anxiété, des troubles cognitifs sévères, une 
anhédonie et une aboulie. La capacité de travail dans l’activité habituelle était 
nulle et de 20% dans une activité adaptée. Enfin, le 17 septembre 2025, il a 
mentionné un état dépressif sévère sans symptômes psychotiques avec des 
limitations fonctionnelles d’anhédonie, aboulie, troubles cognitifs sévères et 
anxiété, avec une capacité de travail nulle. 
4.1.2.2. S’agissant des troubles cognitifs jugés sévères par le Dr D______ les 9 
décembre 2024 et 17 septembre 2025, ils ne ressortent ni du rapport de bilan 
cognitif de la Clinique E______ du 14 mars 2022, ni du rapport d’examen 
neuropsychologique de O______du 8 mai 2025. 
En effet, le premier indique que le recourant est atteint de dépression qui engendre 
une fluctuation de sa concentration dans le domaine cognitif et plusieurs 
souffrances psychologiques en lien avec celle-ci. Cependant, les résultats des tests 
mentionnent que les différents domaines évalués (compétences langagières, le 
calcul, les compétences visuo-spatiales, les fonctions exécutives et le 
raisonnement) indiquent des scores dans la norme et ne reflètent pas de difficultés 
cognitives dans le raisonnement. Les tests mnésiques sont dans la norme ; les tests 
de concentration également ; seul le rappel immédiat visuel obtient un score 
fragile, dans la norme inférieure. Le recourant était envahi par des émotions 
négatives et ressentait du découragement lui provoquant de l’anxiété. 
Ces résultats ne corroborent pas des troubles cognitifs sévères tels qu’allégués par 
le psychiatre traitant, mais une simple fluctuation de la concentration. 
Dans le même sens, le second rapport de 2025 relève que le bilan de 2022 n’a 
objectivé que des fluctuations de la concentration et que la présence de troubles 
cognitifs sévères est peu plausible. Les résultats obtenus aux tests de 2025 n’ont 
pas été jugés comme valides, les réponses aux questions et tests psychologiques 
n’étaient pas fiables. Tout au plus d’éventuels troubles cognitifs légers pouvaient 
être reconnus. 


 
 
 
 
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Au demeurant, la limitation fonctionnelle de trouble cognitif sévère, non 
objectivée par le Dr D______, ne peut être retenue. 
4.1.2.3. S’agissant des diagnostics psychiatriques, le Dr N______ a notamment 
posé celui de trouble anxieux et dépressif mixte, de gravité mineure, alors que le 
Dr D______ retient un épisode dépressif récurrent sévère. 
Nonobstant ce diagnostic, le Dr D______ estime que le recourant est capable de 
travailler à un taux de 20% dans une activité adaptée (non décrite). Ce diagnostic, 
comme relevé par le SMR (avis du 21 avril 2026) n’est en outre pas étayé par la 
présence de critères nécessaires à sa retenue. La seule citation d’une anhédonie, 
une aboulie et de l’anxiété, sans description des impacts concrets de ces 
symptômes sur l’état de santé du recourant est, à cet égard, insuffisante. 
Ce diagnostic d’épisode dépressif sévère n’est pas non plus cohérent avec la 
description de la journée-type faite par l’expert N______, laquelle n’a pas été 
contestée par le recourant : il s’occupe du ménage, des repas, des tâches 
administratives, se déplace en transports publics, prend du plaisir à regarder le 
foot, les nouvelles, sort sa chienne cinq fois par jour, se promène en forêt, mange 
à tous les repas, aime écouter de la musique, bricoler, aller au cinéma (expertise 
du Dr N______, p. 52) 
Au vu de ce qui précède, les rapports du Dr D______ ne sont pas à même de 
mettre en cause le rapport d’expertise du Dr N______. 
4.1.3 En conséquence, les conclusions du rapport d’expertise bidisciplinaire du 
SMEX SA peuvent être suivies et le recourant est reconnu apte à travailler à 100% 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques, dès le 29 
août 2024. 
4.2 L’intimé a conclu à un degré d’invalidité nul. Ce calcul n’est pas contesté par 
le recourant et peut être confirmé, de sorte qu’au 30 novembre 2024, le droit à la 
rente entière du recourant prend fin. 
5. 
Partant, le recours ne peut qu’être rejeté. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le