ge_gerichte · ACJC/1301/2015 · 2015-10-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 27 octobre 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2427/2015 
ACJC/1301/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 26 OCTOBRE 2015 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, (GE), recourante contre la décision de la 
délégation du Tribunal civil du 13 août 2015, comparant par Me Thomas Barth, avocat, 
6, boulevard Helvétique, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1. Monsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant par Me Anne 
Reiser, avocate, 11, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection 
de domicile, 
2. Mineur C______, domicilié______, (GE), autre intimé, représenté par Me Manuel 
Mouro, curateur, 20, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge, (GE), comparant en personne. 
 


- 2/6 - 
 
C/2427/2015 
Vu, EN FAIT, la demande en modification du jugement de divorce du 24 septembre 
2013 formée le 9 février 2015 par A______ tendant à ce que l'autorité parentale 
exclusive ainsi que la garde de C______ lui soient attribuées et qu'un large droit de 
visite soit accordé à B______, les parties divergeant sur la suite de la scolarité de 
C______ (au collège à Genève, selon la mère; à Rome, selon le père, dans un collègue 
aménageant les horaires en fonction de la pratique d'un sport (football)); 
Vu l'audition de l'enfant par le Tribunal le 17 juin 2015, qui a clairement exprimé son 
désir de poursuivre sa scolarité à Rome auprès d'une école lui permettant de pratiquer 
intensément le football, en parallèle à ses études; 
Vu l'ordonnance 1______ du Tribunal de première instance du 2 juillet 2015 autorisant 
le père à inscrire C______ au Lycée D______ et à l'Institut E______ à Rome; 
Vu l'ordonnance 2______ du même jour, ordonnant la représentation de C______ par 
un curateur et désignant à cet effet Me Manuel MOURO; 
Que, par ailleurs, les parties et le curateur ont été convoqués, le même jour, à une 
audience prévue le 18 août 2015, en vue de plaider sur le déplacement de la résidence 
de l'enfant; 
Que la procédure a été instruite par la Juge F______, dont la récusation a été demandée 
par la mère de l'enfant le 16 juillet 2015, qui expose qu'en autorisant d'ores et déjà 
l'inscription de l'enfant dans un collège à Rome avant même d'avoir entendu le curateur 
qu'elle venait de nommer et en convoquant les parties à une audience destinée à les faire 
plaider sur la question du déplacement de la résidence de l'enfant, la Juge avait préjugé 
de l'issue du litige; 
Que les déterminations de la Juge, du père et du curateur sur la demande de récusation 
ont été transmises le 7 août 2015 au conseil de la mère; 
Que celui-ci a indiqué qu'il exercerait le droit de réplique dans les dix jours; 
Que par décision du 13 août 2015, la délégation du Tribunal civil a rejeté la requête de 
récusation; 
Que, par acte déposé le 17 août 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ a recouru 
contre cette décision, dont elle demande l'annulation, sollicitant à titre préalable 
l'ajournement de l'audience agendée le 18 août 2015 ainsi que l'effet suspensif de 
manière à ce que l'audience de plaidoiries relative au déplacement de l'enfant n'ait lieu 
qu'après droit jugé sur le recours et qu'aucune décision ne soit prise par le Tribunal dans 
l'intervalle; 
Qu'elle se plaint de la violation de son droit d'être entendue, d'une part, et de la violation 
de l'art. 47 let. f CPC, d'autre part; 


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C/2427/2015 
Vu l'audience du 18 août 2015, tenue par la Juge G______ lors de laquelle les parties 
ainsi que le curateur se sont exprimés; en fin d'audience, le conseil de la mère a refusé 
de plaider au motif que ce n'était ni la magistrate précitée ni celle dont la récusation était 
sollicitée qui allait trancher le différend; 
Qu'à l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles; 
Que par arrêt du 18 août 2015, le Président a.i. de la Chambre civile, statuant sur effet 
suspensif et mesures provisionnelles, a déclaré ces requêtes sans objet; 
Que, par ordonnance du 21 août 2015, le Tribunal fédéral a indiqué qu'aucune mesure 
d'exécution ne pouvait être prise avant qu'il statue sur effet suspensif, dans le cadre du 
recours formé par A______ contre l'arrêt de la Cour du 18 août 2015; 
Que, par ordonnance du 11 septembre 2015, le Tribunal fédéral a admis la requête de 
mesures provisionnelles formée par la recourante tendant à faire interdiction aux 
juridictions genevoises de prendre toute décision portant sur le changement du domicile 
légal de C______ jusqu'à droit connu sur le recours formé par la mère contre la décision 
de récusation; 
Que, par courrier du 21 septembre 2015 adressé à la Cour, C______ a indiqué qu'il 
refusait d'aller à l'école à Genève et souhaitait avoir rapidement une décision; 
Que, par arrêt du 28 septembre 2015, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours 
formé par A______; 
Que B______ et C______, par le biais de son curateur, ont conclu au rejet du recours 
cantonal; 
Que la Juge dont la récusation est demandée s'est référée à ses déterminations du 4 août 
2015 adressées à la délégation du Tribunal civil, dans lesquelles elle persiste; 
Que par courrier du 7 octobre 2015, A______ a requis à nouveau l'octroi de l'effet 
suspensif ainsi qu'il soit fait interdiction au Tribunal de prendre toute décision jusqu'à 
droit connu sur la procédure de récusation; 
Que B______ s'oppose à ces requêtes, qui sont de nature à causer à son fils un préjudice 
difficilement réparable, celui-ci n'étant actuellement pas scolarisé; 
Que par le truchement de son curateur, C______ conclut à l'irrecevabilité de la requête 
d'effet suspensif, subsidiairement à son rejet; 
Considérant, EN DROIT, les décisions statuant sur une demande de récusation sont 
uniquement susceptibles de faire l'objet d'un recours, écrit et motivé, auprès de la 
Chambre civile de la Cour de justice dans un délai de 10 jours à compter de leur 
notification (art. 50 al. 2 et 321 al. 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC); 


- 4/6 - 
 
C/2427/2015 
Que dans le cadre d'un recours, la cognition de la Cour est limitée à la constatation 
manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC); 
Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère 
exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325 al. 1 
CPC) aucun effet suspensif; 
Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Que l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la 
décision sur effet suspensif (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 6 ad art. 325 CPC); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Qu'en outre, le magistrat dont la récusation est formellement et valablement requise doit 
en principe s'abstenir de siéger jusqu'à droit connu sur la récusation; que, toutefois, ce 
principe souffre d'exceptions, en particulier lorsqu'il y a urgence, s'agissant de la 
possibilité de continuer à siéger, les actes effectués par le magistrat ultérieurement à la 
demande de récusation pouvant, en cas d'admission de celle-ci, être annulés par la suite 
(arrêt du Tribunal fédéral 1P.396/2001 du 13 juillet 2001 consid. 2a et les références 
citées); 
Qu'en l'espèce, quand bien même les considérants de l'arrêt de la Cour du 18 août 2015 
ne se réfèrent qu'à la requête d'effet suspensif et ne mentionnent pas la requête de 
mesures provisionnelles, le dispositif dudit arrêt statue tant sur la requête d'effet 
suspensif que sur celle de mesures provisionnelles, déclarées sans objet; 
Que s'agissant de mesures provisionnelles, elles peuvent cependant être revues en tout 
temps, en particulier en cas de circonstances nouvelles; 
Qu'in casu, il convient d'admettre l'existence de telles circonstances compte tenu de 
l'écoulement du temps et de la situation d'urgence ainsi créée; 
Que, partant, il sera entré en matière sur la nouvelle requête formée le 7 octobre 2015; 
Qu'en l'espèce, la question se pose de savoir si des circonstances particulières justifient 
qu'il soit dérogé au principe selon lequel aucune décision ne peut être prise avant que la 
procédure de récusation soit terminée; 
Qu'il convient d'y répondre par l'affirmative; 


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C/2427/2015 
Qu'en effet, les aléas de la présente procédure ont eu pour conséquence qu'aucune 
décision concernant le sort de l'enfant n'a pu être prise entre le 21 août et le 28 
septembre 2015 et n'a été prise depuis lors; 
Que désormais, il y a lieu de retenir l'existence d'une situation d'urgence, l'enfant étant 
depuis la rentrée scolaire 2015 déscolarisé; 
Que cette situation est insoutenable pour celui-ci, au premier chef, mais également pour 
ses parents, qui demeurent dans l'incertitude relative à un point important concernant 
leur enfant; 
Que, par ailleurs, la procédure de recours se trouve, certes, au stade de la duplique; 
Que toutefois, il ne peut être exclu que l'arrêt que rendra la Cour sur le fond ne permette 
de mettre rapidement un terme à la procédure de récusation; 
Qu'en effet, le rejet du recours cantonal pourrait faire l'objet d'un recours au Tribunal 
fédéral et l'admission du recours cantonal pourrait aboutir, le cas échéant, à un renvoi du 
dossier à l'autorité intimée, la recourante se plaignant en particulier de la violation de 
son droit d'être entendue; 
Qu'il ne peut ainsi être retenu, sous l'angle de la vraisemblance, que la procédure de 
récusation trouvera très rapidement un terme; 
Qu'au vu des circonstances du cas d'espèce, il y a donc lieu d'admettre que l'effet 
suspensif ne peut être accordé en ce qui concerne les mesures urgentes devant être 
prises dans l'intérêt de l'enfant; 
Que, par conséquent, la requête d'effet suspensif ainsi que les mesures provisionnelles 
requises tendant à ce qu'aucune décision ne soit prise dans la présente procédure seront 
admises, à l'exclusion de toute mesure urgente que le Tribunal demeure libre de 
prendre; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites des art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3) et 98 LTF (ATF 
137 III 475 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 2011 consid. 3.1). 
* * * * * 


- 6/6 - 
 
C/2427/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution et mesures provisionnelles : 
Admet les requêtes de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à la 
décision rendue le 13 août 2015 par la délégation du Tribunal civil ainsi que celle 
tendant à faire interdiction au Tribunal de prendre toute décision jusqu'à droit connu sur 
le recours en tant que ces requêtes ne concernent pas les mesures urgentes à prendre 
pour l'enfant C______. 
Rejette, par conséquent, les requêtes précitées en tant qu'elles se rapportent aux mesures 
urgentes à prendre en faveur de l'enfant. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marie NIERMARÉCHAL, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr.