ge_gerichte · ATAS/1241/2007 · 2007-11-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseures 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1061/2007 
ATAS/1241/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 7 novembre 2007 
 
En la cause 
Madame F___________, domiciliée , GRAND-LANCY, 
représentée par CAP PROTECTION JURIDIQUE, Me Laurence 
FERRAZZINI 
 
 
recourante 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame F___________, née le 1968, possède un certificat fédéral de capacité 
(CFC) d'employé de commerce. Depuis le 1er décembre 1999, elle est au bénéfice 
d'une demi-rente d'invalidité. 
2. Du 1er août 2000 au 31 décembre 2002, elle travaille comme secrétaire pour 
X___________ SA à 50 %. A partir du 1er février 2003, elle bénéficie de 
prestations d'assurance-chômage. Dans le cadre du délai d'indemnisation, elle 
travaille en gain intermédiaire à 50 % en tant qu'employée de commerce chez 
Y___________ dès le 1er février 2004. 
3. Le 31 juillet 2004, l'assurée fait une chute à cheval avec fracture du col du fémur 
droit. Cet accident est pris en charge par la SUVA. 
4. Le 31 juillet 2004, l'assurée subit une opération consistant en une réduction 
sanglante et ostéosynthèse avec une vis-plaque Dynamic Hip Screw (DHS). 
5. En mars 2005, l'assurée requiert la révision de sa rente d'invalidité. 
6. Le 19 avril 2005, le Dr A___________, spécialiste en chirurgie orthopédique, 
procède à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. 
7. Dans le rapport du 26 juillet 2005 du Dr . B___________ de la SUVA est précisé 
que l'ablation du matériel d'ostéosynthèse a eu un effet positif et que l'assurée fait 
de la rééducation. Concernant sa situation socio-professionnelle, il est relevé qu'elle 
travaillait, au moment de l'accident, comme employée de commerce dans un atelier 
de sertissage. Son travail comportait une activité de réception des clients, de 
convoyage des diamants dans l'immeuble qui était vaste, de comptabilité et de 
gestion du travail des sertisseurs. Elle devait se déplacer sur plusieurs étages. Elle 
avait conservé son poste de travail et une reprise était envisagée à la fin de la 
rééducation. 
8. Le 13 octobre 2005, une image à résonance magnétique (IRM) des hanches est 
pratiquée. Selon les conclusions du Dr C___________, cet examen met en évidence 
des séquelles de fracture consolidée du col fémoral droit compliquée d'un large 
foyer de nécrose ischémique intéressant la quasi-totalité de la zone portante de la 
tête fémorale à droite. 
9. Une nouvelle IRM des hanches est effectuée le 20 janvier 2006. Le Dr 
C___________ constate dans son rapport y relatif un statu quo strict de 
l'ostéonécrose étendue de la tête fémorale droite et des séquelles de fracture du col 
fémoral. 


 
 
 
 
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10. Selon le rapport d'examen médical final du Dr B___________ du 20 juin 2006, 
l'assurée présente une symptomatologie douloureuse, imposant le port de cannes 
anglaises. La question d'une prothèse totale de la hanche droite se pose. L'assurée 
n'a pas encore pris de décision concernant une telle opération. Compte tenu 
également des séquelles d'une entorse grave du genou gauche il y a 15 ans et d'une 
gonarthrose consécutive, les activités suivantes sont devenues difficiles, voire 
impossibles : marches de longue durée et sur terrain inégal, station debout de 
longue durée, montées et descentes répétitives d'escaliers ou d'échelles, port de 
charges, position assise de longue durée. Néanmoins, dans un travail adapté, tenant 
compte des limitations ci-dessus, l'assurée pourrait travailler à temps complet, en 
faisant abstraction des raisons qui ont motivé l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. 
Il existe par ailleurs un dommage permanent. 
11. Par courrier du 29 août 2006, l'assurée demande à la SUVA de prendre une décision 
quant à son droit de recevoir une rente transitoire, conformément aux dispositions 
légales. 
12. Par décision du 5 septembre 2006, la SUVA lui accorde une indemnité pour atteinte 
à l'intégrité de 30 %. 
13. Par décision de la même date, la SUVA met un terme au paiement des indemnités 
journalières au 30 septembre 2006. Ce faisant, elle considère que l'assurée présente 
une incapacité de travail à 100 % dans le cadre de son activité chez Y___________ 
où elle travaillait auparavant. La SUVA indique par ailleurs que, selon la 
jurisprudence, lorsque l'incapacité de travail dure plus de six mois, celle-ci n'est 
plus déterminée en fonction de la formation professionnelle de base, mais des 
activités exigibles sur le marché du travail général. Par ailleurs, les conditions 
d'octroi d'une rente d'invalidité par l'assurance-accidents ne sont pas remplies. 
14. Par lettre du 11 septembre 2006, l'assurée forme opposition à cette décision. Elle 
fait valoir qu'elle est en incapacité de travail à 100 % à ce jour et qu'il subsiste 
encore de graves séquelles. Elle se déplace avec des cannes anglaises, de sorte 
qu'elle est très limitée dans ses déplacements et diminuée physiquement. A cela 
s'ajoute qu'elle doit prendre quotidiennement des médicaments et suivre de la 
physiothérapie, afin de traiter les douleurs continuelles et préserver un peu de 
mobilité dans sa jambe. Elle estime contradictoire de reconnaître qu'elle subit une 
atteinte durable à son intégrité et de nier parallèlement qu'elle présente une 
diminution de la capacité de travail. Elle allègue par ailleurs qu'elle ne pourrait 
porter quoi que ce soit dans un bureau et serait obligée de demander à tout instant 
de l'aide. De surcroît, elle ne peut rester dans la même position trop longtemps. De 
ce fait, elle doit se lever à plusieurs reprises, lorsqu'elle est assise, et ne pourrait 
donc assurer un bon rendement à son employeur. En outre, son absentéisme serait 
important, dès lors que les douleurs sont parfois tellement intenses qu'elle n'arrive 
pas à se lever le matin. Enfin, elle devrait se faire mettre une prothèse un jour, ce 


 
 
 
 
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qui déplaira à l'employeur. Elle se demande en outre vers quel domaine 
professionnel elle devrait s'orienter et ne voit pas quel métier pourrait être adapté à 
ses limitations. Il ne lui est pas non plus possible de s'inscrire à l'assurance-
chômage, dans la mesure où elle est incapable de travailler et ainsi inapte au 
placement. Elle reproche également à la SUVA de ne lui avoir proposé aucune 
réadaptation dans son domaine professionnel ou dans une activité comparable. 
15. Par courrier du 2 octobre 2006, l'assurée s'oppose à cette même décision, par 
l'intermédiaire de son mandataire, en concluant principalement à son annulation. Le 
3 octobre 2006, elle complète son opposition en faisant valoir que le Dr 
A___________ a considéré le 14 août 2006, dans un rapport intermédiaire destiné à 
l'AI, que l'assurée était en incapacité de travail totale, tout en précisant qu'elle 
présentait des limitations fonctionnelles pour la position debout, la même position 
sur une longue période et qu'elle devait alterner les positions. Elle estime ainsi que 
la reprise d'une activité professionnelle, même adaptée à son état de santé, n'est pas 
exigible, dès lors que toute activité de bureau nécessite inévitablement de pouvoir 
se mouvoir pour faire des photocopies, pour réceptionner du courrier et des colis, 
pour recevoir des clients, ainsi que le port de charges, même légères. Elle rappelle 
par ailleurs qu'elle était déjà limitée dans son activité par des problèmes de dos, 
dont une hernie discale, problèmes pour lesquels elle avait été mise au bénéfice 
d'une demi-rente d'invalidité. 
16. A l'appui de ses dires, la recourante produit un rapport du 1er septembre 2006 du Dr 
A___________, selon lequel son état est stationnaire et sa capacité de travail nulle. 
Dans l'annexe à son rapport médical, ce médecin indique également qu'on ne peut 
exiger que l'assurée exerce une autre activité que celle exercée jusqu'à présent. 
17. Le 15 novembre 2006, l'assurée complète une nouvelle fois, par l'intermédiaire de 
son conseil, son opposition. Elle indique qu'elle ne peut exercer, selon son médecin, 
une activité professionnelle en station debout, même temporaire, dépassant 20 % à 
25 % de son temps de travail et qu'il en allait de même pour tout déplacement. Dans 
le cadre d'une activité exclusivement sédentaire, sa capacité de travail n'est que de 
50 %, soit de deux heures par jour. Elle joint à ses écritures copie du courrier dans 
ce sens du 17 octobre 2006 du Dr A___________ à son mandataire. Ce médecin y 
précise notamment que, dans un poste exclusivement sédentaire, sa capacité de 
travail est de deux heures par jour "en tenant compte de ses difficultés lors de 
positions assises de longue durée (2 heures/jr = 50 % tout en sachant que Mlle 
F___________ touche déjà une demi rente AI accordée dans le passé)". 
18. Par courrier du 22 novembre 2006, l'assurée informe la SUVA qu'elle se fait suivre 
par le Dr ZOTTER, médecin du sport, qui a commencé un traitement pour essayer 
d'atténuer ses douleurs et de diminuer ses contractures. 


 
 
 
 
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19. Dans son avis médical du 6 décembre 2006, le Dr. D___________ du Service 
médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après: SMR) évalue la capacité de 
travail de l'assurée à 25 % dans une activité uniquement assise, sur la base des 
indications du Dr A___________ contenues dans son courrier du 17 octobre 2006 
précité. 
20. Le 19 décembre 2006, X___________ SA informe la SUVA que l'assurée a 
travaillé au sein de son entreprise à raison de 20 heures par semaine. Son travail 
consistait en tâches administratives de bureau, tels que secrétariat, correspondance, 
facturation, petite comptabilité, téléphones, etc… Le poste requiert parfois de porter 
des charges très légères (jusqu'à 5 kg), rarement des charges jusqu'à 10 kg et jamais 
des charges au-dessus de ce poids. Par ailleurs, seul le maniement d'outils légers est 
demandé. L'activité s'exerce souvent assise et rarement debout. Rarement, des 
déplacements jusqu'à 50 mètres sont demandés. 
21. Le 20 décembre 2006, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAI) 
adresse à la SUVA le projet d'acceptation de rente de l'assurée. Selon ce projet, 
l'état de santé de celle-ci s'est aggravé depuis fin juillet 2007 et elle est en 
incapacité de travail complète depuis le 31 juillet 2004, sans interruption notable à 
ce jour. Dès le 1er septembre 2006, elle pourrait travailler deux heures par jour dans 
son activité habituelle, soit à un taux d'activité exigible de 25 %. Compte tenu d'un 
degré d'invalidité de 75 %, l'OCAI propose de lui accorder une rente entière. 
22. L'entreprise Y___________ envoie à la SUVA le 10 janvier 2007 une description 
du poste de travail occupé précédemment par l'assurée. Les exigences physiques 
sont identiques à celles de X___________ SA. 
23. La SUVA soumet le dossier de l'assurée à l'appréciation médicale du Dr Bertrand 
E___________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Selon le rapport de ce 
médecin du 8 février 2007, le travail décrit par les entreprises X___________ SA et 
Y___________ est compatible avec les limitations fonctionnelles de l'assurée et 
ceci même après la pose d'une prothèse totale de la hanche. 
24. Par décision sur opposition du 12 février 2007, dont une copie est adressée à 
l'OCAI, la SUVA rejette celle-ci, sur la base des rapports des Drs B___________ et 
E___________. Quant à l'avis divergent du Dr A___________, la SUVA relève 
que celui-ci n'a pas motivé sur le plan médical pourquoi l'assurée devrait limiter le 
travail en position assise à 50 % sur une demi-journée. 
25. Par acte du 14 mars 2007, l'assurée interjette recours contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi des 
indemnités journalières, tant que son état de santé n'est pas stabilisé. 
Subsidiairement, elle conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité. Elle relève que, dans 
le cadre de son emploi pour Y___________, elle devait se déplacer fréquemment 
pour les besoins du travail. Les déplacements se faisaient sur plusieurs étages. Elle 


 
 
 
 
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estime qu'une reprise d'une activité professionnelle n'est pas réalisable dans les 
faits, dans la mesure où toute activité de bureau nécessite inévitablement de pouvoir 
se mouvoir aisément d'un bureau à l'autre, de porter des charges fussent-elle 
légères, tels que le courrier, des colis, classeurs et documents de toute sorte, 
photocopies, ainsi que de recevoir des clients et procéder à des rangements. Or, elle 
se déplace avec des cannes anglaises et ses mains ne sont ainsi pas libres pour 
porter quoi que ce soit. Elle fait par ailleurs valoir que le Dr A___________ la suit 
depuis juillet 2004 et qu'il est par conséquent certainement la personne la mieux à 
même d'évaluer ses limitations fonctionnelles. A cet égard, elle souligne que les 
médecins s'accordent sur les limitations fonctionnelles retenues et que la seule 
divergence porte sur le degré de la capacité de travail encore exigible. Quant au Dr 
E___________, la recourante souligne que ce médecin ne l'a jamais rencontrée. 
Elle lui reproche de se retrancher derrière la littérature médicale, sans tenir compte 
des particularités de son cas. Par conséquent, elle dénie à ce rapport toute valeur 
probante. Le Dr E___________ fait par ailleurs abstraction du fait qu'elle ne peut 
pas porter des charges, si légères soient-elles. Elle rappelle également que le Dr 
B___________ parle dans son rapport d'examen de "travail adapté", ce qui ne 
saurait être le cas de l'activité précédente. Enfin, sur la base des salaires statistiques, 
pris comme référence pour le salaire qu'elle pourrait réaliser en tant qu'invalide, elle 
arrive à une perte de gain de 48,7 %. 
26. Par décision du 23 mars 2007, l'OCAI octroie à l'assurée une rente d'invalidité 
entière dès le 1er mars 2005. 
27. Par écritures du 1er juin 2007, l'intimée conclut au rejet du recours. En ce qui 
concerne l'allégation de la recourante que son état n'est pas stabilisé, elle fait valoir 
qu'aussi bien le dossier clinique que le dossier radiologique démontrent que 
l'ostéonécrose de la tête fémorale est stabilisée. C'est par ailleurs cette stabilisation 
du cas qui a permis d'allouer à la recourante une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité. L'intimée répète qu'aucune raison médicale objective ne justifie la 
limitation à deux heures de travail quotidiennes avancée par le médecin traitant. Au 
contraire, pour une personne atteinte au niveau de la hanche, la position de travail 
assise, moyennant quelques possibilités de se lever, est idéale, dès lors que les 
sollicitations mécaniques au niveau des membres inférieurs et de leurs articulations 
sont pratiquement nulles dans cette position, comme l'a relevé le Dr 
E___________. Ni l'amplitude de la hanche ni les douleurs n'empêchent par ailleurs 
la recourante de travailler à mi-temps. 
28. Après que l'OCAI ait produit le 2 octobre 2007 son dossier dans la présente 
procédure, à la demande du Tribunal de céans, la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 
56 ss LPGA). 
3. Est litigieux en l'occurrence le point de savoir si la recourante peut continuer à 
prétendre au paiement des indemnités journalières, ce qui présuppose que son 
état de santé n'est pas stabilisé. Par ailleurs, il convient de déterminer le cas 
échéant si elle présente, consécutivement à son accident du 31 juillet 2004, une 
invalidité lui ouvrant le droit à une rente de la part de l'assurance-accidents. 
4. Aux termes de l'art. 16 al. 2 LAA, le droit à l'indemnité journalière s'éteint dès 
que l'assurée recouvre sa pleine capacité de travail, qu'une rente est versée ou 
que l'assurée décède. 
Aux termes de l'art. 19 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a 
plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de santé et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. 
5. En l'occurrence, le Dr B___________ a constaté dans son rapport d'examen 
médical final du 20 juin 2006 que les radiographies pratiquées récemment ne 
montraient pas de modification de l'étendue de la nécrose ou de la sphéricité de 
la tête fémorale. Par conséquent, il convient d'admettre que c'est à raison que 
l'intimé a admis une stabilisation de l'état, en suivant l'avis de ce médecin. Il 
convient de relever également que le fait qu'une prothèse de la hanche sera 
éventuellement nécessaire à l'avenir ne change rien au fait que l'état est pour 
l'instant stabilisé. 
6. Se pose cependant la question de savoir si la recourante peut prétendre à une 
rente de la part de l’assurance-accidents. 
7. La notion d'invalidité est en principe identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte 


 
 
 
 
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à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 
entrent en ligne de compte pour l'assuré. La définition de l'invalidité est 
désormais inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. 
En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour 
une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et 
assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux 
d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de 
l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à 
l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se contenter 
de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par 
l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas. D'un 
autre côté, l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être 
effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. A 
tout le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut 
pas rester simplement ignorée. 
Une appréciation divergente ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et 
seulement s'il existe des motifs suffisants. A cet égard, il ne suffit donc pas 
qu'une appréciation divergente soit soutenable. Peuvent en revanche constituer 
des motifs suffisants le fait qu'une telle évaluation repose sur une erreur de droit 
ou sur une appréciation insoutenable ou encore qu'elle résulte d'une simple 
transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs de divergence déjà reconnus 
antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction 
extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout 
convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 291 ss consid. 2). 
8. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1 LPGA 
précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée. 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie 
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 


 
 
 
 
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Toutefois, si la capacité de travail de l'assuré était déjà réduite de manière 
durable avant l'accident par suite d'une atteinte à la santé non assurée par 
l'assurance-accidents obligatoire, il convient, pour évaluer l'invalidité, de 
comparer le revenu que l'assuré aurait pu réaliser compte tenu de la diminution 
de sa capacité de travail initiale avec celui qu'il pourrait encore obtenir en dépit 
des suites de l'accident et de l'atteinte préexistante, selon l'art. 28 al. 3 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA). 
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de 
l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité 
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
9. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien 
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 
(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les 
art. 113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, 
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète 
et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective 
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 
opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant 
n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou 
expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 
soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette 
de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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10. En l'espèce, l'assurance-invalidité a reconnu à l'assurée une incapacité de 
travailler de 75 % à la suite de la survenance de l'accident en cause. Ce faisant, 
l'OCAI n'a cependant procédé à aucune instruction médicale approfondie et s'est 
fondée uniquement sur l'avis du Dr A___________, médecin traitant, selon 
lequel la recourante ne présente pas une capacité de travail supérieure. L'OCAI 
a également fait totalement abstraction du dossier médical de l'intimée, ainsi que 
de sa décision négative, alors même que celle-ci est antérieure à celle de l’OCAI. 
Quant à l'intimée, elle s'est fondée sur l'examen médical du 20 juin 2006 du Dr 
B___________, ainsi que sur l'appréciation médicale, sur la base du dossier, du 
Dr E___________. Avec le Dr A___________, ces médecins s'accordent à dire 
que la recourante ne pourrait exercer à l'avenir qu'une activité assise ne 
nécessitant notamment pas le port de charges et la marche de longue durée. La 
divergence avec le chirurgien qui a opéré la recourante porte essentiellement sur 
la durée du travail exigible dans une activité adaptée aux handicaps. Ce dernier 
médecin a considéré que la recourante est uniquement capable de travailler deux 
heures par jour dans une telle activité, alors que les Drs B___________ et 
E___________ évaluent la capacité de travail à 50 %. 
Selon les explications détaillées du Dr E___________, une activité en position 
assise n'implique pratiquement pas de sollicitations mécaniques au niveau des 
membres inférieurs et de leurs articulations. Des changements de position sont 
certes recommandés, mais peuvent être mis à profit dans une activité de bureau 
pour apporter ou chercher des documents ou pour faire par exemple des 
photocopies. Par ailleurs, selon le Dr E___________, la patiente doit également 
pouvoir se déplacer à son domicile, par exemple pour aller à la salle de bains ou 
passer d'une chambre à l'autre. Ainsi, il n'y a pas de nette césure entre les 
limitations de la vie quotidienne et celles qu'elle présente au bureau, dans le cas 
d'une coxarthrose. De surcroît, ce médecin relève que les douleurs qui peuvent 
apparaître sont en règle générale bien soulagées par des antalgiques. Par ailleurs, 
même en cas de prothèse totale de la hanche, la littérature médicale montre que 
80 % des patients ont retrouvé une pleine capacité de travail après une telle 
opération. 
 La recourante objecte au Dr E___________ qu'elle ne peut déplacer aucune 
charge, devant marcher avec deux cannes anglaises. Pour cette raison, l'activité 
de secrétaire lui paraît inadaptée. 
Tel n'est cependant pas l'avis du Tribunal de céans. S'il est vrai qu'une secrétaire 
doit pouvoir se déplacer et transporter de faibles charges, il peut toutefois être 
attendu que la recourante s'adapte au handicap des cannes anglaises en ayant 
recours par exemple au bureau à un déambulateur tel que s'en servent les 
personnes handicapées à la marche, notamment les personnes âgées, pour faire 
leurs commissions. Par ailleurs, comme le relève à juste titre le Dr 


 
 
 
 
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E___________ dans son appréciation médicale, la recourante rencontre le même 
problème à son domicile. En effet, il est fréquemment nécessaire de devoir 
déplacer des objets à la maison et la recourante doit donc également s'adapter à 
son handicap dans cet environnement. 
Il résulte de ce qui précède que l'évaluation de la capacité de travail par le Dr 
A___________ n'est pas convaincante. Par ailleurs, l'instruction du dossier par 
l'OCAI s'avère très superficielle et son appréciation est fondée uniquement sur 
l'avis du chirurgien de l'assurée. Cela étant, il se justifie en l'occurrence de 
procéder à une appréciation divergente de la capacité de travail par rapport à 
celle de l'assurance-invalidité. 
Partant, il sera admis que la recourante présente une capacité de travail de 50 % 
au moins dans l'activité d'employée de commerce exercée précédemment, degré 
d'activité qui correspond à celui avant la survenance de l'accident en cause. Elle 
ne présente ainsi aucune diminution de sa capacité de travail initiale. 
11. Se pose encore la question de savoir si la capacité de gain de la recourante est 
diminuée du fait des nouvelles limitations fonctionnelles consécutives à 
l'accident. 
a) A cet égard, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut 
être évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 76 consid. 3b), 
singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'enquête suisse sur la 
structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 V 
321). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction 
globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc; ATFA non publié du 6 février 2002, U 
241/00 consid. 2). 
b) En l'occurrence, rien n'indique que la capacité de gain de la recourante est 
réduite du fait qu'il lui est aujourd'hui plus difficile de porter des charges, dès 
lors qu'elle ne doit pas changer de profession à la suite de l'accident, que cette 
profession s'exerce essentiellement en position assise et que son handicap peut 
être compensé aisément par des moyens auxiliaires, comme relevé ci-dessus. 


 
 
 
 
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Il sied ainsi de constater que la recourante ne subit aucune perte de gain suite à 
son accident, de sorte qu'elle ne remplit pas les conditions légales pour 
bénéficier d'une rente de l'assurance-accidents. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
 


 
 
 
 
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- 13/13 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le