ge_gerichte · ATAS/547/2025 · 2025-07-14 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3122/2023 
ATAS/547/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt en révision du 14 juillet 2025 
Chambre 1 
 
contre 
ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES DU 14 AVRIL 
2025, ATAS/254/2025 
dans la cause A/3122/2023 opposant 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ÉTAT DE GENÈVE 
 
à 
 
A______ et B______ 
AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE 
 
 
aemandeur en 
révision 
 
 
défendeurs en 
révision 
 
 
 


 
 
 
 
A/3122/2023 
- 2/3 -
Vu en fait les arrêts de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice des 
14 avril 2025 (ATAS/254/2025) et 12 mai 2025 (ATAS/332/2025), invitant 
AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE WINTERTHUR à transférer du compte 
de A______, contrat 1______, n° d’assuré 2______, la somme de CHF 403.05 à la 
Caisse de prévoyance de l’État de Genève (ci-après : CPEG), compte de libre passage 
de B______, n° d’assurée 3______ ainsi que des intérêts moratoires compensatoires au 
sens des considérants, dès le 17 septembre 2018 jusqu’au moment du transfert. 
Vu la demande de la CPEG du 20 mai 2025, informant la chambre de céans que 
B______ était au bénéfice d’une pension d’invalidité entière de la caisse et que son 
règlement ne prévoyait pas la possibilité d’accepter des prestations de sortie en cas de 
divorce par ses assurés invalides, de sorte qu’elle ne pouvait plus recevoir de montant 
en faveur de la demanderesse. 
Vu le courrier de la chambre de céans du 26 mai 2025, par lequel elle a invité la 
demanderesse à lui communiquer les références de son établissement bancaire, afin de 
solliciter d’AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE WINTERTHUR le 
versement de la somme de CHF 403.05, compte tenu de sa modicité. 
Vu les courriers des 16 juin et 4 juillet 2025 de la demanderesse. 
Attendu en droit que selon l’art. 61 let. i de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), les jugements sont soumis à 
révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime 
ou un délit a influencé le jugement (art. 89I al. 2 LPA). 
Qu’en l’occurrence, la CPEG allègue qu’elle ne peut plus recevoir de montant en faveur 
de la demanderesse, puisque son règlement ne le lui permet plus lorsque son assuré est 
au bénéfice d’une pension d’invalidité. 
Qu’il s’agit d’un fait nouveau justifiant la révision des ATAS/254/2025 et 
ATA/332/2025 dans le sens qu’AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE 
WINTERTHUR sera invitée à transférer le montant dû sur le compte bancaire de la 
demanderesse, compte tenu de sa modicité (art. 5 al. 1 let. c de la loi fédérale sur le libre 
passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité). 
Qu’en conséquence, la demande de révision sera déclarée recevable et admise. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
A/3122/2023 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur révision 
1. Annule le dispositif des ATAS/254/2025 du 14 avril 2025 et ATAS/332/2025 du 
12 mai 2025. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
 
2. Invite AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE WINTERTHUR à transférer 
du compte de A______, contrat 1______, n° d’assuré 2______, la somme de CHF 
403.05 sur le compte bancaire de B______, auprès de la BCGE, IBAN 4______ 
ainsi que des intérêts moratoires compensatoires au sens des considérants, dès le 17 
septembre 2018 jusqu’au moment du transfert. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Dit que le procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le