ge_gerichte · ACJC/626/2022 · 2022-05-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11.05.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9329/2021 
ACJC/626/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 MAI 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 novembre 2021, 
comparant par Me Karin ETTER, avocate, ETTER & BUSER, boulevard Saint-Georges 
72, 1205 Genève, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
comparant 
par 
Me Laurence MIZRAHI, avocate, ZUTTER LOCCIOLA BUCHE & ASS., rue 
du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'Etude de laquelle elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/9329/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15036/2021 du 29 novembre 2021, le Tribunal de première 
instance a reçu l'action en contestation de revendication formée le 5 mai 2021 par 
B______ (ch. 1 du dispositif), a rejeté la revendication formée par A______ sur 
un compte bancaire (IBAN 1______) auprès de C______ (ch. 2) et statué sur les 
frais judiciaires et les dépens (ch. 3 et 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 28 décembre 2021 à la Cour de justice, A______ a interjeté 
recours contre ce jugement, qu'elle a reçu le 1er décembre 2021. Elle a conclu à 
son annulation et à ce que la Cour admette sa revendication à hauteur de la totalité 
des avoirs se trouvant sur ledit compte, subsidiairement à hauteur de la moitié du 
solde en compte. 
 
b. Par arrêt du 7 janvier 2022, la Cour de justice a accordé, en tant que de besoin, 
l'effet suspensif au recours. 
 
c. Aux termes de sa réponse, B______ a conclu au déboutement de A______ de 
toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, sous suites de 
frais judiciaires et de dépens. 
 
d. A______ n'ayant pas fait usage de son droit à la réplique, les parties ont été 
informées, par avis du 9 mars 2022, de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Il ressort du dossier les faits pertinents suivants : 
 
a. Par jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale du 29 juin 2017, le 
Tribunal de première instance a condamné D______ à verser à B______ des 
contributions mensuelles pour son propre entretien de 2'000 fr. (d'août 2016 à 
septembre 2016 ainsi que du 1er mars 2017 jusqu’au 30 septembre 2017), puis de 
1'300 fr. (d'octobre 2016 à février 2017 ainsi qu'à compter du 1er octobre 2017), et 
des contributions pour l'entretien de leur fille Grâce de 1'500 fr. à compter du 
1er août 2016. 
b. Par jugement du 12 juin 2018, le Tribunal a ordonné à tout débiteur et/ou 
employeur de D______, notamment à son employeur E______ SA, de verser 
mensuellement à B______ toutes sommes supérieures au minimum vital de 
D______, arrêté à 4'485 fr. 60, à concurrence des contributions d'entretien dues 
pour Grâce, en 1'500 fr., et pour B______, en 1'300 fr, prélevées notamment sur 
son salaire, ainsi que sur toute commission, tout 13ème salaire et/ou toute autre 
gratification, ce à compter du 1er avril 2018. 
c. Le 16 septembre 2019, B______ a fait notifier à D______ un commandement 
de payer la somme de 66'712 fr. 70, réclamée au titre d'arriérés de contributions 


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d'entretien en sa faveur et en faveur de l'enfant, du 1er août 2016 au 31 août 2019, 
conformément au jugement du 29 juin 2017 (poursuite n° 2______). 
d. Par arrêt du 2 décembre 2020 (ACJC/1727/2020), réformant un jugement du 
Tribunal du 30 septembre 2020 (JTPI/1727/2020), la Cour de Justice a prononcé 
la mainlevée définitive de l’opposition formée par D______ au commandement de 
payer, poursuite n° 2______, à concurrence de 66'012 fr. 70 avec intérêts à 5% 
depuis le 15 août 2018. 
e. Le 16 décembre 2020, le Tribunal a ordonné, sur requête de B______, le 
séquestre du compte de D______ auprès du Crédit suisse (IBAN 3______) à 
hauteur de 66'012 fr. 70 au titre d'arriérés de contributions d'entretien. Selon le 
procès-verbal de séquestre établi le 14 janvier 2021 par l'Office cantonal des 
poursuites (séquestre n° 4______), ce compte présentait un solde de 11'176 fr. 16 
(un montant de 1'972 fr. 80 étant laissé à la disposition du débiteur pour couvrir 
son minimum vital). 
f. Le 25 janvier 2021, B______ a requis la continuation de la poursuite 
n° 2______, qui valait validation du séquestre n° 4______, lequel devait être 
converti en saisie définitive et en saisie sur le salaire du débiteur étant donné que 
le montant séquestré était inférieur au montant de la créance. 
g. Le 9 mars 2021, l'Office cantonal des poursuites a établi un procès-verbal de 
saisie dans la poursuite n° 2______. La saisie avait porté sur trois comptes 
bancaires détenus par D______, à savoir le compte auprès de F______ 
précédemment séquestré, dont le solde était de 11'176 fr. 16, un compte auprès de 
G______, dont le solde était de 780 fr. 89, et un troisième compte auprès de la 
banque C______, qui présentait un solde de 20'067 fr. 75 au 5 février 2021. 
D______ n'était pas seul détenteur de ce dernier compte. Sa compagne, A______, 
en était co-titulaire. 
h. Par courrier du 22 mars 2021, A______ s'est manifestée auprès de l'Office 
cantonal des poursuites, lui reprochant d'avoir bloqué le compte auprès de la 
banque C______, sans l'en aviser préalablement. Elle a exprimé le souhait de 
pouvoir "récupérer [sa] part". 
i. Par courrier du 26 mars 2021, l'Office cantonal des poursuites a répondu à 
A______ qu'il comprenait sa lettre du 22 mars 2021 comme étant une 
revendication, l'intéressée étant invitée à indiquer le montant de sa prétention. Une 
fois cette somme connue, un délai de 20 jours serait assigné au créancier et au 
débiteur pour ouvrir action en contestation de la revendication auprès du Tribunal 
de première instance. 
j. Par courrier du 6 avril 2021, A______ a indiqué à l'Office cantonal des 
poursuites qu'elle revendiquait la totalité des avoirs sur le compte saisi auprès de 


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la banque C______. Ce compte avait été ouvert pour financer un projet qu'elle 
avait en commun avec D______, chacun d'eux étant censé verser 25'000 fr. 
Finalement, D______, qui n'avait alimenté le compte qu'à hauteur de 10'000 fr., 
avait ordonné le transfert de sa part au Congo pour payer des dettes. Par 
conséquent, l'intégralité des avoirs se trouvant sur le compte au moment de la 
saisie lui appartenaient. 
k. Par courrier du 7 avril 2021, D______ a confirmé à l'Office cantonal des 
poursuites que le projet qu'il avait avec A______ n'était plus d'actualité et que sa 
part, qui s'élevait à 10'000 fr. avait été transférée au Congo. Il n'avait désormais 
plus rien à la banque et le solde devait donc être restitué à A______. 
l. Par courrier recommandé du 12 avril 2021, reçu le 15 avril 2021, l'Office 
cantonal des poursuites a fixé à B______ un délai de 20 jours pour ouvrir action 
en contestation de la prétention de A______ sur les avoirs déposés sur le compte 
auprès de C______, faute de quoi cette prétention serait réputée admise. 
m. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 5 mai 2021, 
B______ a introduit une action en contestation de la revendication à l'encontre de 
A______. Elle a conclu à ce que le Tribunal constate que D______ était seul 
titulaire d'une créance en 20'067 fr. 75 en relation avec le compte auprès de 
C______ et partant écarte la revendication de A______ de cette créance en vue 
d'une réalisation à son profit. 
En substance, B______ a fait valoir que A______ ne fournissait aucun élément 
probant permettant de considérer que sa prétention sur les avoirs en compte était 
mieux fondée que celle de D______. 
n. Par courriers datés des 28 et 30 juin 2021 et adressés au Tribunal, A______ a 
maintenu qu'elle réclamait la totalité du montant se trouvant sur le compte auprès 
de C______, réitérant que D______ n'avait alimenté ce compte qu'à hauteur de 
9'800 fr., montant qu'il avait ensuite fait virer à l'étranger pour régler une dette. 
n.a. Lors de l'audience devant le Tribunal du 29 septembre 2021, A______ a 
indiqué qu'elle avait versé environ 20'000 fr. sur le compte. Il s'agissait de ses 
économies. Elle prélevait "de l'argent sur son salaire" et le versait directement au 
Bancomat sur le compte joint ouvert à la C______. Elle a ajouté que la situation 
financière obérée de D______, dont le salaire était saisi, ne lui permettait pas 
d'approvisionner le compte. 
Selon les pièces qu'elle a produites, le compte a été ouvert le 27 décembre 2018. 
Un premier montant de 2'400 fr. a été versé le 3 janvier 2019 dans un distributeur 
automatique, puis un retrait au Bancomat de 2'000 fr. est intervenu le 24 avril 
2019. Le compte a été alimenté par trois versements "5______" de 9'000 fr. le 
11 décembre 2019, de 12'000 fr. le 22 juillet 2020 et de 1'000 fr. le 30 novembre 


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2020, et par des dépôts "au Bancomat" de 3'600 fr. le 24 avril 2020, de 5'000 fr. le 
26 octobre 2020 et de 4'000 fr. le 30 novembre 2020. Le 7 mai 2020, un transfert à 
l'étranger de 9'938 fr. (contre-valeur de USD 10'000.-) a été effectué par le débit 
du compte en faveur d'une bénéficiaire au Congo. Un retrait au Bancomat de 
2'000 fr. a encore été effectué le 30 décembre 2020. 
Selon les relevés de salaire fournis par A______, elle réalisait en tant qu'employée 
de la manufacture H______ SA un revenu mensuel net de 5'850 fr. versé treize 
fois l'an, auquel s'ajoutait une prime annuelle de 2'940 fr. en 2020 et de 4'290 fr. 
en 2021. Le salaire était versé sur un compte au F______. 
n.b. B______ a observé que A______ n'avait pas prouvé avoir un droit préférable 
sur l'argent qui se trouvait sur ce compte. Aucune des pièces produites ne montrait 
notamment que D______ n'aurait alimenté le compte qu'à hauteur de 10'000 fr. ou 
que le virement au Congo aurait servi à régler une dette de ce dernier. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 
Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles 
de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC). 
1.1.2 Si un appel est interjeté en lieu et place d'un recours, ou vice-versa, et si les 
conditions de l'acte qui aurait dû être formé sont remplies, une conversion de 
l'acte déposé en acte recevable est exceptionnellement possible si cela ne nuit pas 
aux droits de la partie adverse; cette solution est en principe aussi possible même 
si la partie concernée est représentée par un mandataire professionnel (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_221/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.3.1; REETZ, 
in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 et 51 ad Vorbemerkungen zu den 
Art. 308-318 CPC). 
1.2 En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale et la valeur litigieuse 
devant le Tribunal était supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est 
ouverte (art. 308 al. 1 et 2 CPC), et ce indépendamment de l'indication erronée 
figurant au pied du jugement, celle-ci ne pouvant créer une voie de droit 
inexistante (ATF 129 III 88 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4D_82/2012 du 
30 octobre 2012 consid. 2.2; 5A_545/2012 du 21 décembre 2012 consid. 4.2.1). 
Le recours sera donc converti en appel. 
L'appel a pour le surplus été formé selon la forme et dans le délai prescrits de 
sorte qu'il est recevable. 


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1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
1.4 Compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la procédure 
simplifiée est applicable (art. 243 al. 1 CPC). 
2. 
2.1.1 Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'Office, après 
réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie 
ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir (art. 89 LP). 
La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les 
droits relativement saisissables (art. 93 et 95 al. 1 LP). 
Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou 
un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la 
suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention 
du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la 
communication du procès-verbal a déjà eu lieu (art. 106 al. 1 LP). 
Le créancier et le débiteur peuvent ouvrir action contre le tiers en contestation de 
sa prétention lorsqu'elle a pour objet une créance ou un autre droit et que la 
prétention du tiers paraît mieux fondée que celle du débiteur (art. 108 al. 1 ch. 2 
LP). 
2.1.2 Le but de la procédure en revendication des art. 106 à 109 LP est de 
permettre au tiers qui a sur le droit patrimonial saisi un droit préférable - parce 
qu'il est titulaire du droit patrimonial saisi ou qu'il a sur celui-ci un droit de gage 
ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans 
la suite de la procédure d'exécution - d'obtenir que ce droit patrimonial soit 
soustrait à l'exécution forcée dans la ou les poursuites en cours ou qu'il en soit 
tenu compte dans la suite de la procédure d'exécution en cours (ATF 144 III 541 
consid. 8.2.1; 144 III 198 consid. 5.1.1). 
La seule question à trancher est de déterminer si l'objet litigieux peut être réalisé 
dans la poursuite en cours au profit du créancier ou s'il doit être libéré de la saisie 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2018 du 12 septembre 2018; ATF 107 III 118 
consid. 2). 
La répartition du rôle procédural n'a pas d'influence sur celle du fardeau de la 
preuve dans la procédure en revendication. Les règles générales de preuve, 
notamment l'art. 8 CC, s'appliquent. Partant, il appartient au tiers revendiquant, 
qu'il soit demandeur (art. 107 LP) ou défendeur (art. 108 LP), d'établir son droit et 
au créancier d'apporter les faits propres à le mettre en doute. Le débiteur ou le 
créancier doivent pour leur part soulever des objections contre le droit du tiers et 
alléguer et prouver les faits fondant celles-ci. La preuve doit être complète et peut 
être apportée par tous les moyens admissibles (arrêt du Tribunal fédéral 


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5A_113/2018 précité consid. 8.2.2; ATF 117 II 124 consid. 2). Une preuve stricte 
n’est pas exigée, le juge pouvant se contenter de la haute vraisemblance 
(GILLIERON, Commentaire LP, 2000, nos 264 et 265 ad art. 106 LP; TSCHUMY, 
CR LP, n. 1 et 24 à 26 ad art. 109 LP). 
Dans la procédure judiciaire de tierce opposition, les parties peuvent en principe 
se prévaloir des présomptions légales tirées de la possession (art. 930, 931 et 937 
CC), selon lesquelles le possesseur d'une chose en est présumé le propriétaire. La 
protection du droit fondée sur la possession ne vaut toutefois que pour les choses 
mobilières à l'exclusion des créances (STARK/LINDEMANN, Berner Kommentar, 
n° 63 ad Vorbermerkungen Art. 930 – 937 CC; HOMBERGER, Zürcher 
Kommentar, n° 7 ad art. 936 CC; STEINAUER, Les droits réels, 2012, Tome 1, 
n. 390 ss p. 151 ss). En effet, les droits réels ont été initialement conçus pour 
porter sur des choses, soit des objets matériels. Ce n’est qu’exceptionnellement 
que la loi soumet également certains droits au régime des droits réels (par ex. 
art. 745 al. 1 ou 899 al. 1 CC). 
En outre, les créances ou autres droits n’étant pas des entités matérielles, les 
règles sur les droits réels ne peuvent s’appliquer que par analogie (STEINAUER, 
op. cit., n. 113 ss p. 67-69). 
Selon le Tribunal fédéral, l’existence d’un compte-joint ne révèle rien de la nature 
des relations internes entre les co-titulaires, qui peut être des plus diverses : 
copropriété, propriété en main commune, société simple ou encore mandat 
(ATF 110 III 24 = JdT 1986 II 101 consid. 3). 
2.2 En l'espèce, au vu des développements qui précèdent, l'appelante n'est au 
bénéfice d'aucune présomption de copossession sur les avoirs saisis. De plus, alors 
qu'elle revendique la titularité exclusive des avoirs déposés sur le compte dont elle 
est co-titulaire avec le débiteur, l'appelante n'a pas prouvé, ni même rendu 
vraisemblable, qu'elle aurait alimenté le compte saisi. Les relevés bancaires versés 
à la procédure ne prouvent pas qu'elle est à l'origine des versements effectués sur 
ce compte. Dans la mesure où l'appelante a affirmé devant le Tribunal avoir 
prélevé des montants du compte sur lequel elle perçoit son salaire (auprès de 
F______ selon les fiches de salaire produites) pour les verser au Bancomat sur le 
compte auprès de C______, il aurait été aisé pour elle de fournir notamment les 
justificatifs de ces prélèvements, ce qu'elle n'a pas fait. L'appelante ne pouvait se 
limiter à se fonder sur le fait que son salaire mensuel, de l'ordre de 6'000 fr. nets, 
était selon elle suffisant pour se constituer 20'000 fr. d'économies en l'espace d'un 
peu plus de deux ans. En effet, par cet argument, l'appelante rend tout au plus 
vraisemblable qu'elle avait les moyens pour alimenter le compte, mais pas qu'elle 
l'aurait effectivement fait. 
L'appelante, qui a soutenu que son compagnon n'aurait alimenté le compte qu'à 
hauteur de 10'000 fr., n'a pas fourni la moindre indication étayant cette allégation. 


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Rien ne prouve non plus que le versement effectué à l'étranger par le débit du 
compte saisi aurait servi à éponger une dette de celui-ci. 
Enfin, la déclaration écrite du compagnon de l'appelante, selon laquelle 
l'intégralité des avoirs en compte appartiendraient à cette dernière, n'est pas une 
preuve suffisante, vu le lien qui unit les concubins et dans la mesure où elle émane 
de la personne poursuivie, qui a tout intérêt à voir aboutir la revendication. 
Aussi, l'appelante n'a pas établi, ni rendu vraisemblable, qu'elle dispose d'un droit 
préférable sur la totalité des avoirs déposés sur le compte auprès de C______ 
saisi. 
C'est donc à juste titre que le Tribunal a constaté l'inexistence d'un droit préférable 
de l'appelante sur les avoirs en compte et qu'il a écarté la revendication. 
2.3 L’appelante allègue à titre subsidiaire qu'elle serait propriétaire à tout le moins 
de la moitié des avoirs déposés, correspondant à sa part de liquidation de la 
société simple qu'elle a formée avec son compagnon. A cet égard, il sera rappelé 
que l'existence d'un compte joint ne dit rien de la nature des rapports internes 
entre les co-titulaires. De plus, quand bien même il conviendrait de qualifier les 
rapports entre les intéressés de société simple, encore faudrait-il connaître les 
montants des apports de chaque associé, à savoir les versements effectués par 
chacun sur le compte. Or, comme exposé ci-dessus, l'appelante n'a pas prouvé, ni 
même rendu vraisemblable, qu'elle aurait effectué des versements sur le compte 
saisi pouvant être compris comme étant des apports à la société simple, qui 
devraient être restitués au moment de la liquidation de la société, pour pouvoir 
répartir le bénéfice (art. 549 CO). 
Mal fondé, l'appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. 
3. 
Dans la mesure où le jugement est entièrement confirmé, il n'y a pas lieu de 
statuer à nouveau sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC 
a contrario), dont la quotité n'est pas critiquée en appel. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art 17 et 35 RTFMC) et mis 
à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés 
avec l'avance fournie par celle-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelante versera en outre à l'intimée la somme de 2'000 fr., débours et TVA 
compris, à titre de dépens d'appel. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 28 décembre 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/15036/2021 rendu le 29 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/9329/2021-19. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., dit qu'ils sont entièrement compensés avec 
l'avance fournie, qui demeure acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de 
A______. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.