ge_gerichte · ACJC/562/2020 · 2020-05-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 mai 2020 ainsi 
qu'à Monsieur E______ pour information, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18039/2015 
ACJC/562/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 20 AVRIL 2020 
Entre 
1) A______ LTD, sise ______ (Iles Vierges Britanniques), 
2) B______ LTD, sise ______ (République populaire de Chine), 
recourantes contre une ordonnance rendue par la 10ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 26 avril 2019, comparant par Me Christophe 
Zellweger, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel elles font élection de domicile, 
3) C______ CO, sise ______ (Iles Marshall), recourante contre la même ordonnance, 
comparant par Me Albert Righini, avocat, rue Gourgas 5, case postale 31, 
1211 Genève 8, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
D______ SA, sise ______ (TI), intimée, comparant par Me Rocco Rondi, avocat, 
avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 
 


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C/18039/2015 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance ORTPI/430/2019 du 26 avril 2019, notifiée le 29 avril 2019 à 
E______, C______ CO, A______ LTD et B______ LTD, le Tribunal de première 
instance a refusé de suspendre la cause C/18039/2015 jusqu'à droit jugé dans la 
cause C/1______/2017 ou/et C/2______/2017 (chiffre 1 du dispositif), refusé de 
joindre les causes C/18039/2015, C/1______/2017 et C/2______/2017 (ch. 2), 
prolongé au 31 mai 2019 au plus tard le délai imparti à E______, C______ CO, 
A______ LTD et B______ LTD pour répondre par écrit au fond à la demande 
dans la cause C/18039/2015 et pour produire leurs titres et moyens de preuve à cet 
effet (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 2'400 fr. (ch. 4), dit que leur répartition 
suivrait le sort des frais et dépens au fond (ch. 5) et réservé la suite de la 
procédure (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 9 mai 2019, C______ CO a 
formé recours contre cette ordonnance. Elle a conclu, préalablement, à ce que la 
Cour suspende le caractère exécutoire de l'ordonnance entreprise et ordonne sur 
mesures provisionnelles la suspension de la procédure C/18039/2015. 
Principalement, elle a conclu à l'annulation de l'ordonnance entreprise et au renvoi 
de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Subsidiairement, elle a conclu à ce que la Cour suspende la cause C/18039/2015 
jusqu'à droit connu dans la cause C/1______/2017, le tout sous suite de frais et 
dépens. 
 
b. Le 28 mai 2019, la Cour a rejeté la requête d'octroi de l'effet suspensif formée 
par C______ CO, refusé le prononcé de mesures provisionnelles et réservé la 
décision sur les frais. 
 
c. Répondant sur le fond de la cause, D______ SA a conclu à l'irrecevabilité du 
recours, subsidiairement, à son rejet et à la confirmation de l'ordonnance 
entreprise, sous suite de frais et dépens. 
 
d. Par avis du 14 janvier 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 9 mai 2019, B______ LTD et 
A______ LTD ont aussi formé recours contre cette ordonnance. Elles ont conclu 
préalablement à ce que la Cour suspende le caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise et ordonne sur mesures provisionnelles la suspension de la procédure 
C/18039/2015. Principalement, elles ont conclu à l'annulation de l'ordonnance 
entreprise et au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants. Subsidiairement, elles ont conclu à ce que la Cour ordonne la 
suspension de la cause C/18039/2015 jusqu'à droit connu dans la cause 
C/2______/2017, le tout sous suite de frais et dépens. 


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C/18039/2015 
 
b. Le 28 mai 2019, la Cour a rejeté la requête d'octroi de l'effet suspensif formée 
par B______ LTD et A______ LTD, refusé le prononcé de mesures 
provisionnelles et réservé la décision sur les frais. 
 
d. Par avis du 14 janvier 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
D. 
Le 20 mai 2019, D______ SA a formé une requête de fourniture de sûretés en 
garantie des dépens à l'encontre de C______ CO, B______ LTD et 
A______ LTD. 
 
Après un échange d'écritures au cours duquel C______ CO, B______ LTD et 
A______ LTD se sont rapportées à justice sur ce point, la Cour a imparti, par arrêt 
du 1er octobre 2019, à C______ CO, B______ LTD et A______ LTD, 
conjointement et solidairement, un délai de 30 jours pour fournir des sûretés en 
7'500 fr. 
C______ CO, B______ LTD et A______ LTD se sont exécutées. 
E. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. Les 7 octobre 2014, 10 avril 2015, 4 mai 2015, 11 juin 2015 et 6 juillet 2015, 
sept séquestres ont été prononcés par le Tribunal à l'encontre de E______, 
C______ CO, A______ LTD et B______ LTD à la requête de D______ SA pour 
le recouvrement d'une créance en 19'907'118.36 USD plus intérêts. 
 
En substance, les séquestres visent des créances dont E______ et/ou C______ CO 
et/ou A______ LTD et/ou B______ LTD seraient titulaires. D______ SA a fait 
valoir que les précités étaient ses débiteurs solidaires et que leurs patrimoines 
respectifs avaient été entremêlés, E______ étant l'ayant droit économique de ces 
sociétés. 
 
Lesdits séquestres ont été exécutés par l'Office des poursuites en mains [des 
banques] F______ (SUISSE) SA et G______, SUCCURSALE DE GENEVE 
ainsi que d'une société spécialisée dans le commerce de matières premières 
(H______ SA). 
 
Les séquestres ont fait l'objet de procédures d'opposition ainsi que de plaintes à 
l'encontre des décisions d'exécution. 
 
b. Le 25 janvier 2016, une demande en validation de séquestre a été introduite 
devant le Tribunal par D______ SA à l'encontre de E______, C______ CO, 


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C/18039/2015 
A______ LTD et B______ LTD (C/18039/2015). Le for du séquestre était celui 
du lieu de situation des biens (art. 4 LDIP). 
 
D______ SA a conclu à la condamnation solidaire des précités à lui payer une 
somme de 8'955'737 USD et au prononcé de la mainlevée définitive des 
oppositions formées à six des commandements de payer notifiés, à sa requête, en 
validation des séquestres. 
 
Le 24 mai 2016, le Tribunal a limité la procédure à l'examen de sa compétence à 
raison du lieu. 
 
Celle-ci a été admise par jugement du 19 septembre 2016, confirmé par la Cour le 
5 décembre 2017, puis par le Tribunal fédéral sur recours de E______ 
uniquement. Dans son arrêt (4A_55/2018 du 31 août 2018), le Tribunal fédéral a 
notamment retenu ce qui suit : "[D]u point de vue de la sécurité des rapports 
juridiques, il semble difficilement admissible qu'en conséquence d'une 
revendication, le for prévu par l'art. 4 LDIP puisse être mis en doute même 
longtemps après le début du procès en validation, alors que ce procès, par 
hypothèse, peut être proche d'aboutir. S'il existait une pareille possibilité, la 
partie défenderesse pourrait être tentée d'en abuser en provoquant, avec la 
complicité de tiers, des revendications de complaisance à la seule fin de retarder 
un jugement qui lui sera défavorable. 
 
L'intérêt de la partie défenderesse à contester, s'il y a lieu, la compétence du for 
s'oppose à celui de la partie demanderesse à obtenir un jugement dans un délai 
raisonnable. La solution procédurale propre à réaliser un équilibre adéquat entre 
ces intérêts n'est pas d'emblée apparente. 
 
La présente contestation doit cependant être résolue sans rechercher cette 
solution de manière plus approfondie. On observe en effet que les biens 
immobilisés par les séquestres sont revendiqués par trois personnes morales qui 
sont elles aussi, avec E______, défenderesses dans le procès en validation. Les 
jugements du 17 avril et du 22 décembre 2015 rejetant les oppositions aux 
séquestres ont mis en évidence qu'il y a identité économique entre lui et ces 
personnes morales. Il est donc raisonnablement présumable qu'il a lui-même 
suscité les revendications annoncées par ses codéfenderesses. Dans ce contexte 
spécifique, il n'a guère d'intérêt réel et sérieux à contester pour lui seul, 
personnellement, le for genevois des séquestres, et il convient plutôt d'admettre 
qu'au regard de l'art. 4 LDIP, il peut y être attrait conjointement avec ces parties-
ci." 
 
c. Par courriers des 2 et 29 décembre 2016, B______ LTD, A______ LTD et 
C______ CO ont revendiqué la titularité des biens séquestrés au préjudice de 
E______. 


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C/18039/2015 
 
d. Le 24 mai 2017, D______ SA a déposé une action en contestation de la 
revendication à l'endroit de C______ CO (C/1______/2017). Elle en a fait de 
même le 1er novembre 2017 à l'encontre de B______ LTD et de A______ LTD 
(C/2______/2017). 
 
e. Les parties ont été entendues en audience sur la coordination des procédures les 
opposant. D______ SA s'est opposée à la suspension de la procédure en validation 
des séquestres (C/18039/2915) requise par ses parties adverses et a demandé la 
jonction des trois causes (C/18039/2015, C/1______/2017 et C/2______/2017). 
C______ CO, A______ LTD et B______ LTD ont demandé la suspension de 
l'action en validation des séquestres au profit des actions en contestation de leur 
revendication (C/1______/2017 et C/2______/2017) et se sont opposées à la 
jonction. E______ a soutenu la position des sociétés précitées. 
D. 
Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a tenu compte des particularités du cas 
d'espèce, en particulier de l'enchevêtrement des procédures et du fait que le 
principe de célérité devait être relativisé eu égard à l'utilisation par les parties 
adverses de D______ SA de tous les moyens de droit à leur disposition et de tous 
les degrés d'instance. Il ne fallait en outre pas s'attendre à une simplification du 
procès en validation des séquestres par l'issue des procédures en contestation de la 
revendication, quand bien même la question de la levée du voile social se posait 
partout. En effet, l'administration des preuves n'était que partiellement identique, 
de sorte que le Tribunal devrait de toute façon procéder à des actes d'instruction 
dans le cadre de l'action en validation. Les parties aux différentes procédures 
n'étaient pas les mêmes, E______ n'étant pas visé par les actions en 
revendications. Retenir qu'à l'issue des procédures en contestation des 
revendications une solution transactionnelle pourrait être trouvée était une vue de 
l'esprit, au vu des enjeux financiers et de la pugnacité des parties. L'intérêt de 
D______ SA d'obtenir un jugement au fond demeurait quel que soit le résultat des 
procédures en contestation de la revendication. Le Tribunal fédéral avait 
précisément exclu toute suspension de l'action au fond comme dépendant de 
l'issue des actions en contestation de la revendication. Enfin, l'action en validation 
du séquestre était la plus avancée et couvrait l'essentiel du litige entre toutes les 
parties. Il se justifiait donc de suspendre les actions en contestation de la 
revendication, jusqu'à droit jugé sur l'action en validation du séquestre et non 
l'inverse. 
E. Par ordonnances ORTPI/428/2019 (C/2______/2017) et ORTPI/429/2019 
(C/1______/2017), rendues le même jour que l'ordonnance présentement 
entreprise, le Tribunal a prononcé la suspension de ces deux procédures en 
contestation de la revendication jusqu'à droit jugé dans la procédure 
C/18039/2015 en validation du séquestre. 
 
 


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C/18039/2015 
EN DROIT 
1. 
1.1 Une décision de refus de suspension de la procédure est susceptible de recours 
immédiat stricto sensu, dans un délai de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC), pour 
violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), 
pour autant que le recourant soit menacé d'un préjudice difficilement réparable 
(art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
 
Le refus de la suspension - à la différence du prononcé de la suspension (cf. 
art. 126 al. 2 en lien avec art. 319 lit. b ch. 1 CPC) - ne peut ainsi être attaqué 
séparément au plan cantonal que de manière limitée, soit seulement dans le cadre 
de l’art. 319 lit. b ch. 2 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5D_182/2015 du 2 février 
2016 consid. 1.3; 5A_545/2017 du 13 avril 2018 consid. 3.2). 
En l'espèce, les recours ont été déposés dans le délai et les formes requis par la loi 
(art. 142 al. 3, 145 al. 1 let. b, 321 al. 1 et 2 CPC). 
Les deux recours ayant été déposés contre la même ordonnance, il se justifie de 
les traiter dans un seul arrêt (art. 124 CPC). 
Reste à examiner si la décision querellée peut causer aux recourantes un préjudice 
difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 
1.2 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Ainsi, elle ne vise 
pas seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence 
dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit 
difficilement réparable. L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire 
restrictive, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le 
recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 
clairement exclu. Il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 
fin du procès (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2; COLOMBINI, 
Code de procédure civile, condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 
2018, n. 4.1.3 ad art. 319 CPC; JEANDIN, Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 22 ad art. 319 CPC et références citées). 
Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 
finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, 
ad art. 319 CPC n. 8; JEANDIN, op. cit., n. 22a ad art. 319 CPC). 
Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne 
constitue pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, in Basler 
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n. 7 ad art. 319 


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C/18039/2015 
CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 
2013, n. 25 ad art. 319 CPC). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1; HALDY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 
2019, n. 9 ad art. 126 CPC). 
1.3 En l'espèce, les recourantes se prévalent du fait que, en l'absence de 
suspension de la présente procédure au profit des procédures en contestation de la 
revendication connexes, elles seraient privées de la possibilité d'invoquer 
l'incompétence ratione loci au sens de l'art. 4 LDIP dans la présente procédure. Si 
celle-ci suivait son cours, il pourrait éventuellement se produire que, en l'absence 
de bien à séquestrer se situant en Suisse, le Tribunal ne serait pas compétent pour 
statuer dans la présente procédure. 
L'intimée relève, à juste titre, que les recourantes n'ont pas recouru au Tribunal 
fédéral (seul E______ l'ayant fait) contre la décision de la Cour, confirmant celle 
du Tribunal qui admettait sa compétence ratione loci, reconnaissant ainsi cette 
compétence, alors que les actions en contestation de leur revendication étaient 
déjà pendantes. 
La compétence du Tribunal au sens de l'art. 4 LDIP est aujourd'hui définitivement 
tranchée. Les recourantes ne sauraient dès lors la remettre en cause à l'issue des 
procédures en contestation de la revendication qui ne sont pas nouvelles. Il ne se 
justifie donc pas de suspendre la présente procédure dans l'attente de l'issue des 
actions en contestation des revendications pour ce motif. 
Enfin, comme l'a relevé le Tribunal fédéral, l'existence de revendications 
subséquentes - qui pourraient être l'indice d'une volonté orchestrée de retarder la 
présente procédure - ne saurait être prise en compte pour revenir sur l'admission 
de la compétence ratione loci dans l'action en validation. 
Par conséquent, les recourantes n'ont pas démontré que le refus de suspendre la 
procédure leur causerait un dommage difficilement réparable. 
Leurs recours sont, partant, irrecevables. 
2. 
Les frais judiciaires du recours, y compris les frais afférents à la requête de sûretés 
en garantie des dépens, seront intégralement mis à la charge des recourantes 
solidairement, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés au montant 
unique de 5'000 fr. (art. 41 RTFMC) et partiellement compensés avec les avances 
fournies, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). 


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C/18039/2015 
 
Les recourantes seront condamnées, solidairement, à verser le solde des frais de 
1'820 fr. à l'Etat de Genève et à rembourser à l'intimée l'avance de 300 fr. versée 
par celle-ci (art. 111 al. 2 CPC). 
 
Les recourantes seront en outre condamnées solidairement à verser à l'intimée un 
montant de 7'500 fr., débours et TVA inclus, à titre de dépens pour toute la 
procédure de recours (art. 25 et 26 LaCC; 85, 87 et 90 RTFMC). Ce montant sera 
prélevé sur les sûretés versées par les recourantes. 
* * * * * 


- 9/10 - 
 
C/18039/2015 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevables les recours interjetés le 9 mai 2019 par C______ CO, 
A______ LTD et B______ LTD contre l'ordonnance ORTPI/430/2019 rendue le 
26 avril 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18039/2015-10. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des recours à 5'000 fr., les met à la charge de C______ CO, 
A______ LTD et B______ LTD, solidairement entre elles, et les compense 
partiellement avec les avances fournies qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne C______ CO, A______ LTD et B______ LTD, solidairement entre elles, à 
verser la somme de 1'820 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, au titre du solde des frais et à payer 300 fr. à D______ SA à titre de 
remboursement des frais judiciaires. 
Condamne C______ CO, A______ LTD et B______ LTD, solidairement entre elles, à 
payer 7'500 fr. à D______ SA à titre de dépens des recours. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées par C______ CO, A______ LTD 
et B______ LTD. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Nathalie LANDRY-
BARTHE et Pauline ERARD, Madame Nathalie LANDRY, juges; Madame Christel 
HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 


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C/18039/2015 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.