ge_gerichte · ACJC/448/2023 · 2023-04-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 avril 2023 ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16332/2020 
ACJC/448/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 30 MARS 2023 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
27 juin 2022, comparant par Me Romain CANONICA, avocat, Canonica Valticos de 
Preux & Associés, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile, 
Et 
1) La mineure B______, représentée par sa mère Madame C______, domiciliée 
______, intimée et appelante sur appel joint, 
2) La mineure D______, représentée par sa mère Madame C______, domiciliée 
______, autre intimée et appelante sur appel joint, 
3) Madame C______, domiciliée ______, autre intimée et appelante sur appel joint, 
comparant toutes trois par Me Julien PACOT, avocat, Banna & Quinodoz, rue 
Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elles font élection de 
domicile. 


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C/16332/2020 
EN FAIT 
A. 
a. C______, née le ______ 1986, de nationalité sénégalaise, et A______, né le 
______ 1988, de nationalité suisse, ont entretenu une relation durant plusieurs 
années. 
Deux enfants en sont issues : 
- 
D______, née le ______ 2015, et 
- 
B______, née le ______ 2017. 
Les parents ont signé des conventions concernant l'autorité parentale conjointe et 
le partage par moitié de la bonification pour tâches éducatives. 
b. Les parents se sont séparés en 2018. Le groupe familial vivant alors à E______ 
(France), la mère s'est installée à Genève avec les enfants. 
B. 
a. Après l'échec de la procédure de conciliation introduite le 19 août 2020, 
A______ a, par acte expédié le 12 février 2021 et reçu par le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) le 16 février 2021, formé à l'encontre des enfants 
D______ et B______ et de C______ une action en fixation du droit de garde et de 
l'entretien des enfants. 
 
Il a conclu, s'agissant des conclusions litigieuses en appel, à ce qu'une garde 
alternée soit instaurée sur les enfants, devant s'exercer à raison d'une semaine sur 
deux, ainsi que de la moitié des vacances scolaires, et à ce qu'il lui soit donné acte 
de son engagement à verser une contribution à l'entretien de chacun des enfants à 
fixer par le Tribunal à réception des pièces financières requises. 
Il a fondé sa demande sur le fait que, à la suite de la séparation, en raison de son 
emploi de joueur de football professionnel pour des clubs en France (E______ et 
F______), puis à J______ [en Suisse], il avait vu ses filles irrégulièrement en 
fonction du calendrier sportif. Depuis l'été 2019, C______ refusait de lui remettre 
les filles aux dates et heures convenues, ne faisait preuve d'aucune flexibilité et ne 
lui permettait pas de leur parler au téléphone. Désireux de voir grandir ses enfants 
et de faire partie de leur quotidien, il avait décidé de revenir s'installer à Genève 
dès janvier 2021. 
b. Par acte déposé le 21 avril 2021 au Tribunal, C______ et les enfants D______ 
et B______ ont également déposé, après avoir agi en conciliation le 16 février 
2021, une action en fixation du droit de visite et en aliments à l'encontre de 
A______, avec requête de mesures provisionnelles (C/1______/2021). 
c. Le 18 mai 2021, C______ et les enfants D______ et B______ ont déposé un 
mémoire de réponse à l'action déposée par A______, assorti d'une requête de 
mesures provisionnelles. 


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C/16332/2020 
Sur le fond, elles ont conclu, s'agissant des conclusions litigieuses en appel, à ce 
que soit réservé à A______ un droit de visite à fixer selon le rapport d'évaluation 
sociale et à ce que le père soit condamné à verser une contribution à l'entretien de 
chacune des enfants de 2'250 fr. par mois dès le 16 février 2020, sous déduction 
des montants déjà versés. 
d. Lors de l'audience tenue le 9 juin 2021, C______ et les enfants ont renoncé à 
leur action, dans la mesure où elles avaient répondu à l'action déposée par 
A______. 
Ce dernier a exposé que la situation avait changé, puisqu'il s'était rapproché de ses 
filles depuis le mois de janvier 2021. Il souhaitait être plus présent et avait même 
pris un appartement à G______ pour être proche de leur école. Cependant, il les 
voyait presque moins que lorsqu'il était en France ou à J______ [en Suisse], la 
mère faisant obstacle à la relation père-filles. 
C______ a déclaré qu'avant son emménagement à Genève, A______ voyait très 
peu les enfants. 
Les parents se sont répartis les vacances d'été par moitié chacun (par tranches de 
deux semaines consécutives) et ont convenu que le droit de visite s'exercerait, dès 
le 8 septembre 2021, à raison d'un week-end sur deux du vendredi à 15h45 pour 
B______ et à 16h00 pour D______ jusqu'au dimanche à 17h00 avec une 
possibilité au lundi matin, et que le père pourrait s'entretenir sur Facetime avec ses 
filles le mercredi à 14h00. 
A l'issue de cette audience, la cause a été gardée à juger sur mesures 
provisionnelles. 
e. Par ordonnance OTPI/615/2021 rendue sur mesures provisionnelles le 9 août 
2021, le Tribunal a, notamment, dans l'attente du rapport du Service d'évaluation 
et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : le SEASP), réservé à 
A______ un droit de visite, devant s'exercer, dès le 8 septembre 2021, à raison 
d'un week-end sur deux, du vendredi après l'école au lundi au retour à l'école, 
ainsi que la moitié des vacances scolaires, dit que le père pourrait contacter ses 
filles sur Facetime le mercredi à 14h00 et condamné ce dernier à verser une 
contribution à l'entretien de chacune des enfants de 700 fr. par mois. 
f. Le SEASP - sous la plume de H______ - a rendu un rapport d'évaluation sociale 
le 20 août 2021, dans lequel il a préconisé d'attribuer la garde des enfants à la 
mère, de réserver au père un droit de visite, devant s'exercer à raison d'un week-
end sur deux du vendredi soir après l'école au lundi matin au retour à l'école et du 
jeudi soir après l'école au vendredi matin au retour à l'école, les vacances scolaires 
devant être partagées selon une alternance proposée, et d'ordonner aux parents 
d'entreprendre un travail de coparentalité auprès de [l'association] I______. 


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Le SEASP a relevé que, selon la mère, entre 2018 et 2021, elle s'était adaptée au 
programme du père, afin que les enfants puissent exercer son droit de visite dès 
qu'il le pouvait, et que D______ et B______ étaient contentes de le voir. 
Ledit service a constaté que, depuis janvier 2021, les relations personnelles étaient 
exercées de manière régulière. A______ mettait tout en œuvre pour être davantage 
et régulièrement présent dans la vie des enfants, notamment en ayant trouvé un 
logement adéquat à proximité de celui de la mère, ainsi qu'en se manifestant 
auprès du réseau. Toutefois, le projet du père d'exercer une garde partagée 
paraissait prématuré. En effet, depuis la séparation, la mère s'était occupée de 
manière prépondérante des enfants, qui vivaient au quotidien avec elle et se 
portaient bien auprès d'elle. Dans ces conditions, et compte tenu du jeune âge des 
enfants et de la collaboration parentale limitée, un changement de l'organisation 
parentale n'était pas recommandé à ce jour. Les rapports actuels entre les parents 
les empêchaient d'entretenir une coopération parentale sereine et, par conséquent, 
rendait difficile la transmission régulière d'informations que nécessitait une garde 
alternée. Si l'attachement des enfants à leurs deux parents n'était pas à remettre en 
question, il était nécessaire, dans un contexte de conflit parental, de mettre la 
priorité sur leurs besoins de stabilité et de maintenir des repères en ne changeant 
pas leur cadre de vie. 
Il apparaissait important que les parents travaillent la dynamique familiale pour 
préserver les enfants de leurs conflits. Un "décalage" avait été ainsi observé dans 
les dires des parents concernant les besoins des enfants et leur implication 
respective dans le conflit. Les parents avaient de la difficulté à se reconnaître des 
compétences mutuelles et à se soutenir de manière positive dans la prise en charge 
des enfants. Ces dernières, en particulier D______, étaient prises dans le conflit 
parental et la mise en place d'un suivi psychologique était envisagé pour l'aînée. 
Afin de prendre en compte la complexité de la situation dans son ensemble, un 
lieu tel que I______ avait été suggéré aux parents, qui s'étaient dit ouverts. 
Il apparaissait que les deux parents étaient aimants et capables de faire évoluer la 
situation pour qu'à terme, une garde alternée puisse être instaurée. 
g. Lors de l'audience tenue le 13 octobre 2021 par le Tribunal, C______ a adhéré 
aux conclusions du SEASP, les nouvelles modalités pouvant être mises en place 
de suite. Les parents se sont engagés à aller chez I______ durant le mois de 
novembre. 
h. En date du 24 octobre 2021, un conflit est survenu entre les parents concernant 
le retour des enfants chez la mère, A______ invitant par messages C______ à 
venir chercher les enfants devant chez lui à 7h45 le lundi matin et C______ lui 
demandant de les amener chez elle. Les parents n'ayant pas réussi à s'entendre, 


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A______ a gardé les enfants durant la semaine des vacances d'octobre et les a 
ramenées à la mère à l'issue de celle-ci. 
i. Le 8 novembre 2021, C______ a consulté les urgences des HUG pour suspicion 
de maltraitance sur B______, D______ ayant raconté, selon sa mère, que son père 
avait enfermé B______ dans une pièce sans lumière, qu'il lui avait fait boire du 
tabasco en guise de punition et que la compagne de ce dernier lui tirait les 
cheveux. 
La mère a également contacté le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après : le TPAE) sur conseil du Service de protection des mineurs (ci-après : le 
SPMi). 
j. Par courriel du 11 novembre 2021, C______ a indiqué à A______ qu'elle 
s'opposait au droit de visite dans l'attente des décisions du SPMi et du TPAE. 
k. Sur requête de A______, le Tribunal a, par ordonnance rendue sur mesures 
superprovisionnelles le 17 novembre 2021, enjoint C______ à respecter le droit de 
visite réservé en faveur du père. 
l. Dans sa détermination du 19 novembre 2021, le SPMi n'a préavisé aucune 
mesure urgente aux fins d'assurer la protection des mineures, mais a envisagé la 
mise en place d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles si cela devait s'avérer nécessaire. 
Ledit service a contacté l'intervenante auprès du SEASP, qui a indiqué qu'il n'avait 
jamais été question de maltraitance durant l'évaluation, que la situation entre les 
parents se dégradait, que "tout ce que faisait le père" était "vécu comme une 
agression par la mère" et que cette dernière ne se sentait pas en sécurité en sa 
présence. A______ avait admis avoir à une occasion versé une goutte de tabasco 
sur la langue de sa fille qui l'avait insulté, mais avait reconnu que cette punition 
n'était pas du tout adaptée, s'engageant à ne plus agir de la sorte. Il avait, en 
revanche, contesté avoir enfermé sa fille dans le noir, expliquant qu'il pouvait 
envoyer les enfants pour les punir dans leur chambre, laquelle demeurait toujours 
ouverte. Selon ce dernier, C______ interférait constamment dans ses relations 
avec ses filles et il ne supportait plus ses accusations, raison pour laquelle il avait 
porté plainte à son encontre pour diffamation. 
m. Dans son rapport complémentaire du 23 novembre 2021, le SEASP a exposé 
que chacun des parents avait été reçu par I______. Cependant, la relation 
parentale se dégradait. Le conflit prenait une grande ampleur, impactant les 
enfants dans leurs relations avec leurs parents. L'évènement du mois d'octobre 
n'était pas sécurisant ni rassurant pour les mineures. Les parents ne semblaient pas 
en mesure de les préserver de leurs conflits. Il apparaissait ainsi nécessaire qu'une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles soit instaurée. 


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n. Lors de l'audience tenue le 22 décembre 2021 par le Tribunal, A______ a 
exposé ne pas avoir trouvé un club qui le rémunérait autant qu'auparavant, 
précisant qu'il souhaitait rester dans la région pour ne pas être éloigné de ses filles. 
Les parents se sont accordés à dire que le droit de visite était toujours compliqué à 
mettre en place. 
Le père a, notamment, déclaré qu'actuellement, ses filles étaient en quarantaine 
chez leur mère, qui ne l'autorisait pas à parler avec elles sur Facetime et qui ne lui 
donnait que difficilement des nouvelles de leur santé. La mère a indiqué qu'elle 
n'avait pas eu de nouvelles des filles pendant les vacances d'octobre. 
Par soucis de conciliation, A______ s'est engagé à aller chercher les filles et les 
ramener en attendant l'instauration d'une curatelle de surveillance de droit de 
visite. 
A______ a enfin déclaré qu'il attendait avec sa compagne un petit garçon et qu'il 
souhaitait que ses filles puissent voir leur frère régulièrement. 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles. 
o. Par ordonnance OTPI/75/2022 du 15 février 2022, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a réservé à A______ un droit de visite, devant s'exercer à 
raison d'un week-end sur deux du vendredi soir après l'école au lundi matin au 
retour à l'école et du jeudi soir après l'école au vendredi matin au retour à l'école, 
partagé les vacances scolaires et ordonné l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 
al. 2 CC. 
p. Lors de l'audience tenue le 27 avril 2022 par le Tribunal, les parties ont indiqué 
que leur situation financière n'avait pas changé, hormis s'agissant de la naissance 
d'un enfant pour A______. Ce dernier a à nouveau sollicité l'instauration d'une 
garde partagée, relevant que le dernier rapport du SEASP datait de novembre 
2021. Selon lui, les tensions entre les parents étaient du seul fait de C______ et ne 
justifiaient pas le renoncement à une garde alternée. 
C______ a déclaré, pour sa part, que les parents n'arrivaient pas à communiquer. 
Elle a, notamment, relevé que le père avait inscrit les filles à des cours coraniques 
sans lui demander son autorisation au préalable. A______ a répondu qu'il était 
libre d'inscrire ses filles durant son droit de visites aux activités qu'il souhaitait, ce 
que la mère a contesté, invoquant son droit d'être informée sur l'éducation 
religieuse de ses enfants. 
Pour le surplus, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
La cause a été gardée à juger sur le fond à l'issue de cette audience. 


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C/16332/2020 
C. 
Par jugement JTPI/7803/2022 rendu le 27 juin 2022, notifié aux parties le 4 juillet 
suivant, le Tribunal a : 
- attribué la garde sur les enfants à la mère (ch. 1 du dispositif), 
- réservé au père un large droit de visite, devant s'exercer à raison d'un week-end 
sur deux du vendredi soir après l'école au lundi matin au retour à l'école et du 
jeudi soir après l'école au vendredi matin au retour à l'école, ainsi que la moitié 
des vacances scolaires (ch. 2), 
- dit que les vacances scolaires seraient réparties de la manière suivante : les 
années impaires D______ et B______ seront avec leur père la totalité des 
vacances de février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, les fériés du 
1er mai et de Pentecôte, la première moitié des vacances d'été, ainsi que la 
première moitié des vacances de fin d'années (Noël compris) et les années paires, 
D______ et B______ seront chez leur père la première moitié des vacances de 
Pâques, les fériés de l'Ascension et du Jeûne genevois, la deuxième moitié des 
vacances d'été, la totalité des vacances d'octobre, ainsi que la deuxième moitié des 
vacances de fin d'année (réveillon compris) (ch. 3), 
- ordonné le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles au sens de l'art. 308 a. 2 CC (ch. 4), le jugement étant transmis au 
TPAE (ch. 5) et les parents étant condamnés à prendre en charge l'éventuel 
émolument lié à la curatelle à concurrence de la moitié chacun (ch. 6), 
- condamné A______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, une contribution à l'entretien de chacune des 
enfants de 950 fr. dès le 16 février 2020, sous déduction des sommes d'ores et déjà 
versées à ce titre (ch. 7), 
- condamné A______ à prendre à sa charge les frais extraordinaires des enfants à 
hauteur de 2/3, sous réserve d'accord préalable entre les parties (ch. 8), et 
- attribué à C______ la bonification pour tâche éducative (ch. 9). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'970 fr., compensés à hauteur de 970 fr. 
avec l'avance fournie par A______ et répartis à raison de la moitié à la charge de 
ce dernier et de la moitié à la charge de l'État, sous réserve d'une décision de 
l'assistance judiciaire, A______ étant condamné à payer le montant de 15 fr. à 
l'État de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire 
(ch. 10), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 11) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 12). 
Le premier juge a, notamment, retenu, s'agissant du droit de garde, que, si le 
rapport du SEASP avait certes été rendu en novembre 2021, il apparaissait 
toutefois qu'aucun changement majeur n'était intervenu dans la situation des 
enfants. En effet, les parents continuaient à s'opposer sur des aspects importants 
de l'éducation de leurs enfants, ce qui laissait présager des difficultés futures dans 
leur collaboration, exposant les enfants à des situations conflictuelles récurrentes, 
ce qui était contraire à leur intérêt, raison pour lesquelles il a attribué la garde à la 
mère. 


- 8/28 - 
 
C/16332/2020 
En ce qui concerne l'entretien des mineures, le premier juge a retenu que le père 
disposait d'un solde de 4'510 fr. par mois (9'616 fr. de revenus pour 5'100 fr. de 
charges) et la mère de 130 fr. (3'300 fr. de revenus hypothétiques pour 3'170 fr. de 
charges), de sorte qu'il a mis les frais des enfants à la charge du père (760 fr. pour 
D______ et 715 fr. pour B______) et octroyé une part de son excédent de 200 fr. 
à chacune des filles pour des raisons éducatives, au vu de leur âge et de leurs 
besoins. 
D. 
a. Par acte déposé le 5 septembre 2022 à la Cour de justice, A______ a appelé de 
ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 1, 2 et 7 de son dispositif. 
Cela fait, il a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que soit 
prononcée une garde alternée sur les enfants, devant s'exercer du lundi à la sortie 
de l'école au lundi matin à l'entrée à l'école, à ce qu'il lui soit donné acte de son 
engagement à continuer à verser une contribution mensuelle de 330 fr. pour 
l'entretien de D______ et de 290 fr. pour l'entretien de B______ et, 
subsidiairement, à ce qu'il soit condamné à verser une contribution mensuelle à 
l'entretien de chacune des enfants de 700 fr. par mois dès le 21 mai 2020 jusqu'au 
30 avril 2022, puis de 600 fr. dès le 1er mai 2022, sous déduction des sommes 
d'ores et déjà versées à ce titre. 
b. Dans le délai imparti, C______, D______ et B______ ont répondu à l'appel et 
formé un appel joint contre ce jugement. 
Elles ont, sur appel principal, conclu à la confirmation du jugement entrepris. 
Sur appel joint, elles ont requis l'annulation du chiffre 7 du dispositif dudit 
jugement et, cela fait, ont conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que 
le père soit condamné à verser une contribution mensuelle à l'entretien de chacune 
des enfants de 2'255 fr. dès le 16 février 2020 jusqu'au 31 octobre 2023, puis de 
1'750 fr. dès le 1er novembre 2023, sous déduction des sommes d'ores et déjà 
versées à ce titre. 
c. Dans sa réponse et réplique du 21 novembre 2022, A______ a conclu au rejet 
de l'appel joint et a persisté dans ses conclusions sur appel principal. 
d. Dans son écriture spontanée du 5 décembre 2022, A______ a allégué un fait 
nouveau et persisté dans l'ensemble de ses conclusions. 
e. Par répliques et dupliques des 23 décembre 2022 et 26 janvier 2023, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions respectives. 
f. Elles ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures d'appel 
relatives à leurs situations personnelles et financières. 


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C/16332/2020 
g. Elles ont été informées par la Cour que la cause était gardée à juger par 
courriers du 14 février 2023. 
E. 
La situation personnelle et financière des parties se présente de la manière 
suivante : 
a. A______ est footballeur professionnel. Pour son activité au sein du 
FC J______, il a perçu un salaire mensuel net d'environ 13'000 fr. entre le 15 juin 
2019 et le 31 décembre 2019, puis d'environ 11'890 fr. en 2020. Entre janvier 
2021 et juin 2021, il a été prêté par son club au FC K______ et a été rémunéré 
environ 11'000 fr. net par mois. Entre juillet 2021 et juin 2022, il a été transféré au 
FC K______ et a perçu 3'916 fr. par mois, ainsi que des indemnités-chômage 
(60%) de l'ordre de 5'630 fr. Il a rejoint [le club] L______ en juillet 2022 pour un 
salaire mensuel net d'environ 1'450 fr., complété par des indemnités-chômage de 
7'500 fr. par mois; il a été licencié avec effet immédiat le 29 novembre 2022 pour 
faute (un carton rouge à un match s'ajoutant à de précédents cartons rouges) sur la 
base d'une clause y relative prévue dans son contrat de travail. 
Il relève que son droit au chômage (qui prévoit des indemnités moyennes 
correspondant à 80% du gain assuré d'un montant brut de 12'350 fr., soit environ 
8'900 fr. nets) prendra fin au 30 juin 2023, qu'il est en fin de carrière de 
footballeur et que ses perspectives professionnelles sont peu réjouissantes. En 
raison de son licenciement pour faute, il allègue qu'il sera sanctionné par le 
chômage pendant deux mois (art. 48A al. 2 LMC), qu'il ne percevra qu'environ 
7'500 fr. d'indemnités-chômage en décembre 2022 et en janvier 2023, puis des 
indemnités complètes dès février 2023 de l'ordre de 8'600 fr. nets. 
Il allègue ne pas avoir attendu son licenciement pour avoir entrepris des 
recherches d'emploi et a justifié une postulation en avril 2022, une demande de 
stage en décembre 2022, deux postulations en décembre 2022 et une postulation 
en janvier 2023, dans le domaine de l'événementiel, du marketing et du luxe. 
Il loue à G______ un appartement de 5 pièces situé à proximité du domicile de la 
mère et de l'école des enfants, dans lequel ses filles disposent d'une chambre. 
A______ a eu, avec sa nouvelle compagne, un enfant né le ______ 2022. Il n'est 
pas contesté que ces derniers ont emménagé avec lui dès le 1er mai 2022. 
Le Tribunal a retenu que le minimum vital selon le droit de la famille du père 
s'élevait à environ 5'100 fr. par mois, comprenant la moitié du montant de base 
selon les normes OP pour une personne vivant en couple (850 fr.), l’entier de son 
loyer (2'150 fr.), la prime d'assurance-maladie (446 fr.), les frais de véhicule 
(800 fr.), les impôts (estimés à 600 fr.) et la moitié de l'entretien de son fils 
([400 fr. de montant de base + 100 fr. de prime d'assurance-maladie] / 2, soit 
250 fr.). 


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Sa prime d'assurance-maladie LAMal et LCA s'élève à 613 fr. 25 depuis le mois 
de juillet 2021. 
A______ allègue que ses impôts se monteraient à environ 2'000 fr. par mois et 
que son montant de base était de 1'200 fr. jusqu'à la naissance de son fils, date 
jusqu'à laquelle il a vécu seul. Sa compagne ne travaillant pas, il allègue 
également qu'il conviendrait de tenir compte d'un montant de base de 1'700 fr. dès 
cette date, ainsi que de l'entier des frais relatifs à son troisième enfant (500 fr.). 
b. C______ a travaillé, dès août 2010, en qualité de ______ au sein de M______ à 
N______ [VD] pour un revenu mensuel brut de 5'740 fr.; en juillet 2013, elle a 
quitté son emploi. Elle s'est alors inscrite à 100% à l'Office cantonal de l'emploi. 
Elle n'a toutefois pas retravaillé depuis lors. 
Elle est financièrement soutenue par l'Hospice général depuis le 1er octobre 2018. 
Selon une attestation établie le 12 janvier 2021 par cette institution, elle a 
bénéficié de l'aide sociale entre le 1er octobre 2018 et le 31 janvier 2019, du 1er au 
31 mars 2019, du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021 et a perçu un montant 
total de 24'464 fr. 60 entre le 1er octobre 2018 et le 31 janvier 2021. 
Elle allègue être activement à la recherche d'un emploi à temps partiel depuis de 
nombreux mois, sans succès. En appel, elle a produit sept recherches d'emploi 
effectuées entre mars et septembre 2022. 
Elle a été engagée, le 4 juillet 2022, pour un stage non rémunéré de réorientation 
et de reconversion professionnelle à mi-temps pour une durée de 6 mois dans le 
domaine de l'immobilier. 
C______ a un nouveau compagnon depuis quelques années. A______ allègue 
qu'elle a en réalité travaillé dans l'entreprise de son frère et qu'elle travaillerait 
actuellement à plein temps dans l'entreprise de son compagnon, dans laquelle a 
lieu le stage précité, raison pour laquelle les enfants seraient inscrites au 
parascolaire. 
Dans ses dernières écritures du 23 décembre 2022, C______ a allégué que sa 
candidature avait été considérée pour un poste d'assistante de direction à temps 
partiel au sein d'une entreprise de construction à Genève. L'engagement n'étant 
pas formalisé, elle a indiqué qu'elle n'était pas en mesure de fournir de plus 
amples renseignements et de produire de pièces à cet égard. 
Son minimum vital selon le droit de la famille a été arrêté par le Tribunal à 
3'170 fr. par mois, comprenant sa part du loyer (70% de 2'185 fr., soit 1'530 fr.), 
les frais [de la garantie de loyer] O______ (28 fr.), la prime d'assurance-maladie 
LAMal (163 fr. 45, subside déduit), les frais médicaux non remboursés (100 fr.) et 
le montant de base (1'350 fr.). 


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C/16332/2020 
Sa prime d'assurance-maladie LAMAL est de 478 fr. 05 depuis 2022. 
c. S'agissant des enfants, le premier juge a retenu que leurs minima vitaux selon le 
droit de la famille se montaient, sous déduction des allocations familiales (300 fr.) 
et hors les frais de cours de danse (72 fr. 50), aux montants arrondis de : 
- 760 fr. par mois pour D______, comprenant la part au loyer (327 fr.), la prime 
d'assurance-maladie LAMal (30 fr. 25, subside déduit), les frais médicaux non 
remboursés (50 fr.), les frais de parascolaire (250 fr.) et le montant de base 
(400 fr.), et 
- 715 fr. pour B______, comprenant la part au loyer (327 fr.), la prime 
d'assurance-maladie LAMal (30 fr. 25, subside déduit), les frais médicaux non 
remboursés (8 fr.), les frais de parascolaire (250 fr.) et le montant de base 
(400 fr.). 
Concernant les frais de parascolaire de D______, il ressort de la facture établie par 
le GIAP pour les mois de janvier à mars 2020 (417 fr.) que l'enfant était prise en 
charge à raison de 4 jours par semaine à midi et à la sortie de l'école (cf. à titre 
indicatif et comparatif les tarifs pour l'année scolaires 2022-2023 sur 
www.giap.ch/tarification). 
d. En appel, la mère a relaté qu'en juillet 2022, le père lui avait fait parvenir un 
formulaire d'autorisation parentale pour enfant non accompagné en vue de son 
voyage estival avec sa compagne et les trois enfants et qu'elle avait refusé de le 
signer en raison du fait que la destination n'était pas indiquée et qu'elle ne la 
connaissait pas. Après s'en être plainte à la curatrice, le père lui avait finalement 
envoyé un exemplaire complété et mentionnant Dubaï comme destination et des 
dates différentes du premier formulaire. 
Le père a exposé qu'il avait attendu l'avis du pédiatre pour se rendre avec un 
nourrisson dans un pays aussi chaud, raison pour laquelle ce voyage avait été 
organisé à la dernière minute, et qu'il avait tenu, par excès de zèle, à envoyer le 
second formulaire à la mère une fois le voyage fixé quand bien même la curatrice 
lui avait indiqué qu'une telle autorisation n'était pas nécessaire. 
Il relève que la mère n'a pas pris la peine de le contacter avant de se plaindre à la 
curatrice. Cette dernière a expliqué avoir préféré faire intervenir le réseau pour 
éviter tout conflit. 
e. La mère a également allégué, en appel, qu'elle avait dû faire appel au Service 
cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (ci-après : le 
SCARPA), le père ne s'étant plus acquitté de l'entier des contributions dues et des 
allocations familiales depuis l'été 2022. 


- 12/28 - 
 
C/16332/2020 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
Dès lors qu’en l’espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit sur 
une affaire non pécuniaire, la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la 
valeur litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 
consid. 1 et 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1). 
Les actions alimentaires étant soumises à la procédure simplifiée (art. 295 et 
244 ss CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de trente jours à compter de 
la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC). 
En l'espèce, l'appel, formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC), est recevable. 
1.2 Formé dans la réponse à l'appel (art. 313 al. 1 CPC) et dans le respect des 
formes énoncées ci-dessus, l'appel joint est également recevable. 
Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties en appel, le 
père sera ci-après désigné en qualité d'appelant et la mère et les enfants en qualité 
d'intimées. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est ainsi soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 
en tant qu'elle concerne des enfant mineures (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 
147 III 301 consid. 2.2). La Cour n'est donc pas liée par les conclusions des 
parties ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 
5.2). 
L'intimé peut lui aussi, sans introduire d'appel joint, présenter des griefs dans sa 
réponse à l'appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs 
de l'appelant, ou même en s'écartant des constats et du raisonnement juridique du 
jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. L'intimé à 
l'appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du 
jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où l'instance d'appel 
jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 
21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les réf. cit.). 


- 13/28 - 
 
C/16332/2020 
1.4 Les parties ont produit des pièces nouvelles relatives aux relations 
personnelles et à leurs situations financières respectives. 
1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
1.4.2 Les pièces nouvelles produites en appel sont, ainsi, recevables. 
1.5 Les parties ont modifié leurs conclusions en appel. 
1.5.1 La Cour examine d'office la recevabilité des conclusions nouvelles en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, 
n. 26 ad art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions 
fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur 
des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 CPC autorise 
la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 
même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à 
défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre 
(ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 
consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; SCHWEIGHAUSER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 3 ad art. 296 
CPC; JEANDIN, CR-CPC, 2019, n. 18 ad art. 296 CPC; HOHL, Procédure civile, 
tome II, 2010, n. 2091 et 2392). 
1.5.2 Les nouvelles conclusions – qui portent sur l'entretien des enfants mineures 
– ont été formulées avant la mise en délibération et sont soumises à la maxime 
d'office, de sorte qu'elles sont recevables, indépendamment de la réalisation des 
conditions posées par l'art. 317 al. 2 CPC. 
2. 
La cause présente un caractère international en raison de la nationalité de la mère. 
Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités genevoises 
(art. 5 de la Convention de la Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi 
applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de 


- 14/28 - 
 
C/16332/2020 
responsabilité parentale; art. 79 al. 1 LDIP) et l'application du droit suisse (art. 15 
de la convention susvisée; art. 82 al. 1 et 83 al. 1 LDIP; art. 4 al. 1 de la 
Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires) au présent litige. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir instauré une garde alternée sur ses 
filles. 
 
Il fait valoir que la capacité de communication des parties est en l'état suffisante, 
que la mère, se sentant menacée par tout ce qu'il fait, a longtemps refusé de faire 
évoluer la place du père dans la vie des enfants, qu'elle l'a accusé d'actes de 
maltraitante non avérés, qu'il a tout mis en œuvre pour être présent de manière 
régulière dans la vie de ses filles, que les deux parents disposent de capacités 
parentales adéquates et que l'on ne saurait refuser l'instauration d'une garde 
alternée en raison du comportement belliqueux et méfiant de la mère. Il souligne 
qu'une telle organisation permettrait de limiter les contacts parentaux, que les 
domiciles des parents se trouvent à proximité immédiate et à deux pas de l'école 
des enfants et qu'une garde alternée permettrait de favoriser les liens entre ses 
trois enfants. 
 
La mère soutient, quant à elle, que les parents ne parviennent toujours pas à 
communiquer sereinement (elle en veut pour preuve l'incident relatif à 
l'autorisation de voyager de juillet 2022 et sa demande d'intervention du 
SCARPA), que le père fait fi des recommandations des milieux sociaux et de 
l'appréciation du premier juge en s'obstinant à solliciter une garde alternée et en 
refusant d'accepter les éléments objectifs allant à l'encontre d'une telle prise en 
charge, que les enfants se portent bien dans l'organisation actuelle, laquelle est en 
adéquation avec leurs besoins et induit le moins de contacts possibles entre les 
parents, et qu'une garde partagée risquerait de "redonner du souffle au conflit". 
3.1 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint 
de l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les parents 
exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant de 
manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3; 5A_928/2014 du 26 février 
2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2). 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 
CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, la garde de fait sur l'enfant peut être attribuée à 
un seul des parents même lorsque l'autorité parentale demeure conjointe. 
 
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Le juge 


- 15/28 - 
 
C/16332/2020 
doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui 
prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en 
premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, 
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager 
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 
volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures 
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 
les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit 
marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour 
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, 
ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour statuer 
sur l'attribution de la garde de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen entrent notamment en ligne de compte la situation géographique et la 
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de 
chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité 
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure - en ce sens 
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux 
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation -, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social, ainsi que le 
souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne 
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. Les critères 
d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction 
du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). 
 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.4). 
Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.5). 
3.2 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ces services 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 
(HAFNER, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 4 ad 


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C/16332/2020 
art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-
ordnung, 2016, n. 8 ad art. 190 CPC). Cependant, une portée particulière peut être 
conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série 
d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux 
ou sociaux; il contient également des appréciations subjectives, lesquelles 
dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne sauraient 
remplacer le pouvoir de décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 
consid. 3.1.2). 
 
3.3 En l'espèce, l'appelant exerce un large droit de visite sur les mineures de 
manière régulière depuis de nombreux mois, de sorte qu'il existe un lien père-fille 
établi et stable. Les enfants passent plusieurs nuits consécutives avec leur père, 
respectivement la moitié des vacances scolaires. Le SEASP a considéré, en août 
2021, que l'instauration d'une garde partagée semblait prématurée. Dix-huit mois 
se sont écoulés et l'exercice des relations personnelles s'est jusqu'à présent bien 
déroulé. La mère a relevé une dispute concernant le retour des enfants en octobre 
2021, ses allégations de maltraitances à l'encontre du père en novembre 2021, 
lesquelles n'ont pas été avérées (étant relevé que le père a néanmoins admis 
l'inadéquation de la punition au Tabasco et n'a pas réitéré de comportements 
discutables) et la demande de signature d'une autorisation incomplète de voyager 
en été 2022, laquelle n'était en tout état pas nécessaire. Hormis ces épisodes, la 
mère n'a, depuis lors, plus relevé d'incident. Les reproches qu'elle formule 
concernant l'inexécution par le père de ses obligations d'entretien ne sont pas 
pertinents pour statuer sur la question des droits parentaux. 
Il n'est pas contesté que les parents rencontrent des difficultés à communiquer. 
Cela étant, il n'apparaît pas que les difficultés rencontrées ne seraient imputables 
qu'au père. Par ailleurs, les évènements relatés par la mère tant en première 
instance qu'en appel n'indiquent pas que ces difficultés seraient de nature à 
compromettre l'exercice d'une garde alternée. Il sied de retenir qu'en l'état, la 
communication parentale est suffisante, étant relevé que la limitation du passage 
des enfants entre les parents et la régularité qu'engendrerait une garde partagée 
pourraient laisser présager un apaisement des conflits, ce qui est à souhaiter dans 
l'intérêt des enfants. 
 
A cela s'ajoute que les deux parents disposent de compétences parentales 
adéquates, que le père a entrepris toutes les démarches nécessaires pour se 
rapprocher de ses filles et être disponible pour elles, que les parents habitent à 
proximité l'un de l'autre, qu'il est dans l'intérêt des enfants que le père occupe dans 
leur vie une place consolidée aux côtés de la mère et qu'une garde alternée serait 
propice aux liens fraternels entre les trois enfants de l'appelant. 
Le fait que les mineures aillent actuellement bien - ce qui justifierait, selon la 
mère, un statu quo - n'est pas un obstacle à l'instauration d'une garde alternée, rien 


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C/16332/2020 
n'indiquant qu'après une période d'adaptation, cette nouvelle prise en charge serait 
défavorable aux mineures. 
Au vu de tous ces éléments, il apparaît conforme à l'intérêt de D______ et 
B______ d'instaurer une garde alternée. La mère n'ayant formulé aucune 
contestation à l'encontre de la modalité proposée par le père, cette mesure devra 
être exercée d'entente entre les parents et, à défaut, à raison d'une semaine sur 
deux avec passage de l'enfant les lundis matin lors de la dépose des enfants à 
l'école et de la moitié des vacances scolaires chez chacun des parents. 
3.4 Par conséquent, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et 
il sera statué dans le sens de ce qui précède. Les chiffres 2 et 4 à 6 du dispositif de 
la décision attaquée seront également annulés, la règlementation du droit de visite 
et le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles n'ayant plus d'objet. 
Sera, en revanche, confirmé le chiffre 3 dudit dispositif qui répartit les vacances 
scolaires par moitié entre les parents et qui n'a pas été remis en cause. 
L'intérêt des enfants commande de souligner l'importance que les parents 
favorisent une bonne communication et coopération parentales. A cette fin, ils 
seront exhortés à poursuivre le travail de coparentalité. 
4. 
Compte tenu de la garde partagée instaurée, se pose la question du domicile légal 
des enfants. 
4.1 L'enfant sous autorité parentale conjointe partage le domicile de ses père et 
mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui 
des parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le 
lieu de résidence (art. 25 al. 1 CC). 
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit, la notion de garde correspond à la 
garde de fait. Se pose, par conséquent, la question de savoir ce qu'il en est, une 
fois les parents séparés, lorsque la garde n'a été attribuée à aucun d'entre eux et 
que seule la participation à la prise en charge a été réglée. Si le modèle de prise en 
charge est asymétrique, l'enfant partagera son domicile, pour des raisons 
pratiques, avec le parent qui assume la part prépondérante de la prise en charge. 
En revanche, lorsque le modèle de prise en charge est symétrique (participation 
identique de l'un et de l'autre parent), il est possible d'opter pour le domicile du 
père ou de la mère. Il appartient alors aux parents ou à l'autorité qui a fixé le 
modèle de prise en charge d'en décider (SPIRA, L'avocat face à l'autorité parentale 
conjointe, in Revue de l'avocat 2015, p. 156 et 158). 


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4.2 En l'occurrence, la mère ayant jusqu'à présent pris en charge de manière 
prépondérante les mineures, il se justifie de fixer le domicile légal des enfants 
chez celle-ci. 
5. 
L'appelant remet en cause le montant des contributions à l'entretien des enfants 
fixées par le Tribunal, ainsi que le dies a quo. 
 
Le père fait valoir que sa situation financière a été mal évaluée. Il reproche 
également au premier juge d'avoir augmenté les contributions d'entretien fixées 
sur mesures provisionnelles avec effet rétroactif au 16 février 2020 sans avoir 
motivé sa décision sur ces points. Il soutient que cette date correspond à un délai 
d'une année précédant le dépôt par les parties adverses de l'action à laquelle elles 
ont renoncé lors de l'audience du 9 juin 2021. Faute de jonction des causes, il ne 
pouvait être fait application de l'art. 279 al. 1 CC au plus tôt qu'à la date du 21 mai 
2020 en l'absence de tout motif justifiant une rétroactivité à une date antérieure. 
Toutefois, les nouvelles contributions ayant été fixées en tenant compte de sa 
situation financière dès le 1er mai 2022, elle ne pouvait rétroagir à une date 
antérieure. 
 
Si la mère "conçoit" qu'il lui appartient de retrouver un emploi à 50% vu la 
récente scolarisation de sa fille cadette, elle estime qu'un délai raisonnable 
jusqu'au 31 octobre 2023 aurait dû lui être octroyé pour ce faire et que le revenu 
hypothétique qui lui a été imputé est irréalisable. Dirigeant actuellement ses 
recherches vers des activités de services administratifs et de soutien, ne disposant 
toutefois pas d'expérience dans ce domaine et n'ayant pas travaillé depuis 10 ans, 
elle espère réaliser un salaire net de 2'130 fr. à 50% en se fondant sur le 
calculateur national des salaires, correspondant de surcroît à son ancien salaire. 
Les enfants auraient ainsi droit à la couverture de leurs charges et de son propre 
déficit, ainsi que, dès le 1er novembre 2023, à une part de l'excédent de 500 fr. par 
tête. 
5.1 A teneur de l'art. 276 al. 1 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires. Ces trois éléments étant considérés 
comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 
En vertu de l'art. 276 al. 2 CC, les parents contribuent ensemble, chacun selon ses 
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 
sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger. 
La contribution à l’entretien de l’enfant doit correspondre à ses besoins, ainsi qu'à 
la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et 
des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a 
pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Elle 


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C/16332/2020 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers 
(art. 285 al. 2 CC). La prise en charge de l'enfant implique de garantir, 
économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en charge puisse 
subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Aux frais directs 
générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de sa prise en 
charge, composés, en principe, des frais de subsistance dudit parent (ATF 
144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 
2021 consid. 4.3 et 5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid. 4.2). 
5.2 Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; ATF 147 III 293 
et ATF 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode 
de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille - soit la 
méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes). 
Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille 
concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du 
droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 
Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 
dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 
gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 
doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 
convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 
les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au 
moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront 


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également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). 
 
Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la 
famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à cet 
excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). L'excédent doit en principe être réparti 
entre les parents et les enfants mineurs par "grandes têtes" et "petites têtes", la 
part d'un enfant correspondant à la moitié de celle d'un parent (ATF 147 III 265 
consid. 7.3). 
L'enfant ne peut pas prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un 
train de vie supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation. Dans des 
situations particulièrement favorables, la part de l'excédent de l'enfant doit ainsi 
être arrêtée en fonction de ses besoins concrets et en faisant abstraction du train de 
vie mené par les parents; ceci se justifie également d'un point de vue éducatif. La 
décision fixant l'entretien doit exposer pour quels motifs la règle de répartition par 
grandes et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
En cas de garde alternée, la répartition entre les parents de la charge financière de 
l'enfant intervient en proportion de leurs capacités contributives respectives (ATF 
147 III 265 consid. 5.5). 
En cas de garde partagée avec prise en charge de l'enfant à parts égales, il n'est pas 
exclu, selon la capacité contributive des père et mère, que l'un des parents doive 
verser des contributions d'entretien pécuniaires en plus de la prise en charge 
personnelle qu'il fournit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 
2016 consid. 7.4.2 et 5A_1017/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.4). 
 
5.3 En vertu du principe de l'égalité de traitement les enfants d'un même débiteur 
doivent être financièrement traités de manière semblable, proportionnellement à 
leurs besoins objectifs; l'allocation de montants différents n'est donc pas exclue, 
mais doit avoir une justification particulière (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1, in 
SJ 2011 I p. 221; arrêts du Tribunal fédéral 5A_517/2019 du 18 juillet 2019 
consid. 5 et 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 6.1). 
5.4 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 
121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 
Le Tribunal fédéral a considéré dans un arrêt 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 
qu'en cas d'instauration d'une garde alternée en faveur des parents, une 
participation de l'un à une part du loyer de l'autre ne se justifie plus, de sorte que 
la prise en compte dans les charges de l'enfant d'une participation de celui-ci au 
loyer des parents est exclue (consid. 4). Dans un arrêt postérieur, consécutif aux 


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arrêts posant une méthode uniforme pour calculer les contributions d'entretien, le 
Tribunal fédéral a toutefois considéré que les parents ont également droit à une 
participation de l'enfant pour leur loyer et qu'il y a ainsi lieu d'inclure dans le 
budget des enfants une part de loyer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 
2 décembre 2020 consid. 6.3.1; cf. dans le même sens BURGAT, in Entretien de 
l'enfant, des précisions bienvenues: une méthode (presque) complète et obligatoire 
pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, 
Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). 
Les allocations familiales doivent par ailleurs être retranchées du coût de l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 
 
5.5 L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la 
famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul du minimum vital 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 
5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références citées; BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 
limites, in SJ 2007 II 77 ss, p. 81). 
Le subside de l'assurance-maladie ne constitue pas de l'aide sociale 
(ACJC/172/2019 du 5 février 2019 consid. 2.2). 
5.6 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 19 mai 2021 
consid. 5.2.1). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_645/2020 précité consid. 5.2.1). Pour déterminer si un revenu hypothétique 
peut être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. 
Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les 
connaissances linguistiques, la formation, l'expérience professionnelle et la 
situation du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 5A_734/2020 du 
13 juillet 2021 consid. 3.1). 


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Il peut être attendu du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il 
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 
l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 
secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6). Ces lignes directrices ne sont pas des règles strictes. Leur 
application dépend du cas concret; le juge en tient compte dans l'exercice de son 
large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.2; 5A_931/2017 
du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2). Lorsque la prise en charge d'un enfant est 
assumée par les deux parents, la capacité de gain de chacun d'eux n'est en principe 
réduite que dans la mesure de la prise en charge effective (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 3.2.2). 
Pour arrêter le montant du salaire hypothétique, le juge peut éventuellement se 
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires réalisée par l'Office fédéral 
de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1), pour autant 
qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances d'espèce (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2). 
Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses 
conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des 
circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2). Il faut notamment 
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). 
5.7 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, 
afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède 
l'ouverture de l'action (art. 303 CPC cum art. 279 CC). 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 
29 septembre 2015 consid. 3.1). 
Lorsque la procédure débute par une conciliation, c'est le moment du dépôt de la 
requête de conciliation (qui crée la litispendance; cf. art. 62 al. 1 CPC) qui est 
déterminant pour le calcul rétroactif, et non le dépôt de la demande (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 4.3 et réf. cit.). 
Les mesures provisoires ordonnées dans le cadre d'une action alimentaire 
apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent 
provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre 


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les parties. En ce sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires 
ordonnées pendant la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement 
acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2; 130 I 347 consid. 3.2; 128 III 121 c. 
3c/bb). En d'autres termes, si le juge ne modifie pas les mesures provisionnelles 
en prononçant de nouvelles mesures provisionnelles, il ne peut revenir 
rétroactivement sur ces mesures dans le jugement au fond (ATF 142 III 193 
consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4). 
 
5.8 Des contributions doivent être déduits les montants dont l'intimé s'est d'ores et 
déjà acquitté à titre d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 
2018 consid. 5.3, non publié in ATF 144 III 377). 
 
5.9 En l'espèce, il n'est pas contesté que la situation financière des parties peut être 
arrêtée en tenant compte de leurs minimas vitaux selon le droit de la famille au vu 
de leurs revenus. 
 
5.9.1 L'appelant a perçu des revenus nets s'élevant à environ 9'550 fr. par mois 
(3'916 fr. de salaire et 5'630 fr. d'indemnités-chômage) entre juin 2021 et juin 
2022, 8'950 fr. (1'450 fr. de salaire et 7'500 fr. d'indemnités-chômage) de juillet 
2022 à novembre 2022, 7'500 fr. pour décembre et janvier 2022 et des indemnités-
chômage d'environ 8'900 fr. dès février 2023. 
 
Si l'appelant est certes actuellement au chômage et si son délai-cadre échoit au 
30 juin 2023, il n'est en l'état pas établi qu'il ne serait pas en mesure de retrouver 
un emploi dès juillet 2023 pour un salaire de l'ordre de 8'000 fr. 
Le minimum vital selon le droit de la famille de l'appelant s'élève à environ 
4'764 fr. par mois jusqu'en avril 2022, puis à 4'414 fr. dès le mois de mai 2022, 
hors impôts, comprenant l’entier de son loyer (2'150 fr., non contesté par les 
intimées), la prime d'assurance-maladie (613 fr. 25), les frais de véhicule (800 fr., 
non contestés) et le montant de base selon les normes OP (1'200 fr. jusqu'en avril 
2022, puis 850 fr.). 
Dès mai 2022, il sera tenu compte de la moitié du montant de base pour une 
personne vivant en couple, dès lors que l'entretien des enfants mineurs est 
prioritaire et que l'appelant n'a aucunement établi que sa nouvelle compagne 
n'aurait aucun revenu. 
L'appelant dispose ainsi d'un solde, hors impôts, d'environ 4'670 fr. par mois en 
2022 (9'200 fr. de revenus moyens pour 4'530 fr. de charges moyennes), de 
3'880 fr. en 2023 (8'300 fr. de revenus moyens pour 4'414 fr. de charges), puis de 
3'580 fr. (8'000 fr. de revenus pour 4'414 fr. de charges). 


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C/16332/2020 
Dès l'instauration de la garde alternée, sa charge de loyer sera réduite de 30%, de 
sorte que ses charges seront diminuées à 3'769 fr. et son solde disponible 
augmenté à environ 4'200 fr. par mois. 
5.9.2 La mère a travaillé en qualité de réconciliatrice contrôleuse boursière entre 
août 2010 et juillet 2013, date dès laquelle elle a arrêté de travailler, et ce avant la 
naissance de son premier enfant. 
Selon l'attestation établie le 12 janvier 2021 par l'Hospice général, elle a bénéficié 
de l'aide sociale de manière intermittente entre le 1er octobre 2018 et le 31 janvier 
2021. Elle n'explique pas comment elle a subvenu à ses besoins durant les 
périodes où elle n'a pas bénéficié de l'aide sociale. 
La mère allègue être activement à la recherche d'un emploi à temps partiel depuis 
de nombreux mois, mais n'a produit que sept justificatifs de postulations sur une 
période de sept mois (de mars à septembre 2022). 
Sa fille cadette étant scolarisée depuis la rentrée scolaire 2021, il convient de 
retenir qu'elle aurait pu entreprendre les démarches nécessaires pour retrouver un 
emploi dès le mois de septembre 2021 et qu'elle a disposé du temps nécessaire 
pour ce faire avant la scolarisation de sa seconde enfant. Compte tenu du fait que 
ses deux enfants fréquentent le parascolaire, il aurait pu être attendu de la mère 
qu'elle prenne un emploi à hauteur d'au moins 65%, ce qui lui aurait procuré un 
revenu net d'environ 3'200 fr. par mois selon le calculateur national de salaire pour 
un emploi de type administratif (tel qu'assistante de direction), avec formation en 
entreprise, pour un salaire médian brut de 3'540 fr. par mois pour 26 heures de 
travail hebdomadaire. 
Son minimum vital selon le droit de la famille s'élève à 3'186 fr. par mois dès 
2022, comprenant sa part du loyer (70% de 2'185 fr., soit 1'530 fr.), les frais [de la 
garantie de loyer] O______ (28 fr.), la prime d'assurance-maladie LAMal (178 fr. 
05, subside déduit), les frais médicaux non remboursés (100 fr.), les impôts (0 fr. 
estimé au moyen de la calculette disponible sur le site de l'Administration fiscale 
genevoise en tenant compte d'un revenu mensuel net de 3'200 fr., des 
contributions en faveur des enfants, des allocations familiales, des subsides, sous 
déduction des frais d'assurance-maladie et de parascolaire, étant relevé que la 
mère bénéficie des déductions pour charges de famille et du splitting) et le 
montant de base (1'350 fr.). 
La mère dispose dès lors d'un solde d'environ 14 fr. dès 2022. 
Celle-ci étant en mesure de couvrir ses charges, la question d'une contribution de 
prise en charge ne se pose pas. 


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5.9.3 Il n'est pas contesté qu'avant l'instauration de la garde alternée, les minima 
vitaux selon le droit de la famille des enfants s'élèvent à 760 fr. par D______ et à 
715 fr. pour B______, déduction faite des allocations familiales et hors les frais de 
cours de danse (72 fr. 50) (cf. supra EN FAIT let. E.c). 
Dès l'instauration de la garde partagée, s'y ajoutera une part de loyer du père (15% 
de 2'150 fr., soit 327 fr. par enfant), de sorte que les minima vitaux s'élèveront 
alors à 1'087 fr. pour D______ et à 1'042 fr. pour B______. 
 
5.9.4 Au vu de ce qui précède, il se justifie, s'agissant de la période précédant 
l'instauration de la garde alternée, compte tenu de la situation financière des 
parents et du fait que l'entretien en nature de D______ et B______ a été assuré 
durant cette période exclusivement par leur mère, de mettre à la charge du père 
l'entier des charges des enfants. Ces dernières peuvent ainsi prétendre à la 
couverture de leurs minima vitaux, ainsi qu'à une part d'excédent d'environ 200 fr. 
tel qu'arrêté par le premier juge, ce montant apparaissant adéquat au vu de l'âge 
des enfants et de leurs besoins, soit à un montant mensuel de 960 fr. pour 
D______, respectivement de 915 fr. pour B______, étant relevé que le Tribunal 
n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en arrondissant les contributions 
d'entretien à 950 fr. pour chacune des enfants et que le père dispose, une fois ses 
propres charges (4'530 fr.) et lesdites contributions d'entretien couvertes, d'un 
solde d'environ 2'770 fr. en 2022, d'au moins 2'000 fr. en 2023 lui permettant 
d'assumer ses impôts, ainsi que l'entretien de son troisième enfant ([(100 fr. de 
prime d'assurance-maladie + 400 fr. de montant de base – 400 fr. d'allocations 
familiales) / 2 ] + 200 fr. de part d'excédent par égalité de traitement = 250 fr.), 
tout en lui laissant un part d'excédent. 
 
Compte tenu de ce qui précède et du prononcé de mesures provisionnelles le 
9 août 2021, le dies a quo sera fixé au jour du prononcé du jugement entrepris. 
 
Dès l'instauration de la garde alternée, les frais des enfants assumés par le père 
s'élèveront à 522 fr. pour chacune de ses filles (part de loyer (322 fr.) + moitié du 
montant de base (200 fr.)) et par la mère au solde de leurs charges (allocations 
familiales déduites), à savoir à 558 fr. pour D______, respectivement à 516 fr. 
pour B______. Par conséquent, il se justifie, au vu de la capacité financière 
respective des parties, que l'appelant continue à prendre à sa charge l'entier des 
charges assumées par la mère dès l'instauration de la garde alternée, auquel il 
convient d'ajouter la moitié de la part d'excédent précitée. 
 
Ainsi, l'appelant sera condamné à verser une contribution à l'entretien de chacune 
des enfants de 950 fr. dès le jour du prononcé du jugement entrepris, puis de 
650 fr. dès l'instauration de la garde partagée. 
Par conséquent, le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et 
l'appelant condamné dans le sens de ce qui précède. 


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C/16332/2020 
Il sera enfin précisé que les allocations familiales demeurent acquises à la mère 
dès l'instauration de la garde alternée. 
6. 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et des dépens de 
première instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales par le Tribunal (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 
let. c CPC; art. 32 RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
 
6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à 2'000 fr. (art. 32 et 35 
RTFMC), partiellement couverts par l'avance de frais opérée par l'appelant de 
1'000 fr., laquelle demeure entièrement acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). 
 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 
entre les parties, à savoir à hauteur de 1'000 fr. pour l'appelant et de 1'000 fr. pour 
les intimées, solidairement entre elles (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 
let. c CPC). 
Dans la mesure où ces dernières plaident au bénéfice de l'assistance juridique, 
leurs frais judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève 
(art. 122 al. 1 let. b CPC), étant rappelé que les bénéficiaires de l'assistance 
juridique sont tenus au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de 
l'Etat dans la mesure de l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/16332/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 5 septembre 2022 par A______ contre les chiffres 
1, 2 et 7 du dispositif du jugement JTPI/7803/2022 rendu le 27 juin 2022 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/16332/2020-19. 
Déclare recevable l'appel joint interjeté le 13 octobre 2022 par C______, D______ et 
B______ contre le chiffre 7 dudit dispositif. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1, 2 et 4 à 7 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à 
nouveau sur ces points : 
Instaure une garde alternée sur D______ et B______, devant s'exercer d'entente entre 
les parents et, à défaut, à raison d'une semaine sur deux en alternance chez chacun des 
parents, le passage des enfants ayant lieu le lundi lors de leur dépose à l'école, ainsi que 
de la moitié des vacances scolaires chez chaque parent. 
Fixe le domicile légal de D______ et B______ chez C______. 
Exhorte A______ et C______ à poursuivre le travail de coparentalité. 
Condamne A______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, une contribution à l'entretien de D______ et B______ de 
950 fr. chacune dès le jour du prononcé du jugement attaqué, puis de 650 fr. dès 
l'instauration de la garde alternée, sous déduction des sommes d'ores et déjà versées à ce 
titre. 
Dit que les allocations familiales versées en faveur de D______ et B______ demeurent 
acquises à C______ dès l'instauration de la garde alternée. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met pour moitié à la charge de 
A______ et pour moitié à la charge de C______, D______ et B______ et les compense 
partiellement avec l'avance fournie par A______, laquelle demeure entièrement acquise 
à l'Etat de Genève. 


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C/16332/2020 
Dit que les frais à la charge de C______, D______ et B______ sont provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève, vu l'octroi de l'assistance judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.