ge_gerichte · ATA/781/2001 · 2001-11-27 · fr

Résumé:
 Confirmation du refus de l'OCIRT d'aménager une discothèque tant que les valeurs limites contre le bruit définies dans l'OPNS (RS 814.49) et la norme SIA 181 n'auront pas été respectées.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/456/2001-IEA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 27 novembre 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame L. J. 
représentée par Me Bénédict Fontanet, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/456/2001-IEA 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Madame L. J. a acquis le 4 septembre 2000 de 
l'Office des poursuites et faillites Arve-Lac les actifs 
de la masse en faillite de la société S. pour la somme de 
CHF 200'000.-. A cet effet, les parties ont signé une 
convention et Mme J. reprenait également le bail à loyer 
pour les locaux du rez-de-chaussée, du sous-sol et des 
garages sis route ... X à Genève, étant précisé que la 
société précitée exploitait précédemment à l'enseigne C., 
en ces mêmes locaux, un "café - concert - restaurant et 
dancing". 
 
 
2. 
Mme J. a procédé à un investissement global 
d'environ CHF 300'000.- pour acquérir du matériel et 
procéder à des travaux de rénovation. 
 
3. 
Le 24 octobre 2000, Mme J. a fondé la société B., 
au capital-social de CHF 100'000.-, dont le but était 
d'exploiter le dancing à l'enseigne S.. 
 
4. 
Le 1er novembre 2000, Mme J. a sollicité du 
service des autorisations et patentes l'autorisation 
d'exploiter. Le chef des autorisations et patentes a 
transmis cette requête à l'OCIRT en sollicitant son 
préavis en vue de la réouverture de cet établissement. 
 
5. 
Le 10 novembre 2000, l'OCIRT a informé Mme J. 
qu'elle devait solliciter une autorisation d'aménager 
l'établissement et produire à cet effet divers documents, 
dont une étude acoustique garantissant le respect des 
normes en vigueur soit en particulier de l'Ordonnance sur 
la protection contre le bruit (OPB) et la norme SIA 
181/1998. 
 
6. 
Mme J. a transmis à l'OCIRT une étude effectuée le 
14 novembre 2000 par M. F. L., de A., lui-même architecte 
EAUG/SIA/SSA et spécialiste en physique du bâtiment. Il 
est fait référence aux mesures effectuées par le même 
bureau en 1996, alors que les locaux étaient encore 
exploités par C.. M. L. conclut que l'installation d'une 
discothèque à cet emplacement exige des mesures de 
précaution particulières. En effet, celle-ci se trouve de 
plain-pied, dans un immeuble locatif de 8 étages. Selon 
M. L., l'appartement le plus exposé est celui situé au 
1er 
étage 
sur 
cour 
jouxtant 
la 
discothèque. 
Une 
amélioration de l'isolement entre l'établissement et les 


 
 - 3 - 
 
 
 
appartements avait déjà fait l'objet d'une étude de 
faisabilité en 1996 qui avait démontré l'impossibilité de 
réaliser les travaux "dans un cadre économique normal". 
La seule solution consistait donc à limiter le volume 
sonore dans l'établissement. Il conviendrait de remettre 
en activité le limiteur existant. Il fallait le régler de 
façon à ne pas dépasser une valeur d'environ 90 décibels 
dans l'établissement, ce qui permettait de respecter les 
exigences légales dans les appartements. 
 
7. 
Cet établissement a ouvert ses portes au mois de 
décembre 2000. Mme J. allègue avoir reçu de tous les 
départements concernés un préavis favorable 
 
8. 
Le 4 décembre 2000 toutefois, le service cantonal 
d'écotoxicologie, 
section 
acoustique, 
a 
préavisé 
défavorablement l'ouverture de la discothèque S. et a 
adressé un rapport à l'office cantonal de l'inspection et 
des relations du travail (ci-après : OCIRT) en relevant 
que l'ex-C. avait été conçu comme un restaurant dans 
lequel des chansonniers se produisaient aux heures de 
repas. L'isolation phonique de l'établissement était 
suffisante pour ce type de divertissement. Elle était 
insuffisante en revanche, ou du moins limite, pour une 
discothèque. 
Dans 
un 
tel 
cas, 
le 
niveau 
de 
la 
sonorisation devrait être limité à 90 décibels ce qui 
était notoirement insuffisant pour l'exploitation d'une 
discothèque dans des conditions normales. Il faudrait 
impérativement exiger qu'il n'y ait pas d'orchestre, 
mettre en service le limiteur de bruit existant après un 
contrôle de ses performances par un acousticien, poser un 
sonomètre de contrôle permettant d'avoir l'historique des 
niveaux de bruit dans l'établissement et enfin contrôler 
efficacement la clientèle afin d'éviter le bruit à 
l'extérieur de l'établissement. 
 
9. 
Invitée le 8 décembre 2000 par M. S., responsable 
du secteur environnement des entreprises à l'OCIRT, à se 
prononcer par écrit sur les exigences posées par ledit 
service, Mme J. a exposé le 10 décembre 2000 qu'il n'y 
aurait pas de "live music" ni d'orchestre au S.. Elle 
avait 
fait 
régler 
le 
limiteur 
à 
90 
décibels 
et 
s'engageait à laisser ledit limiteur en fonction pendant 
les heures d'ouverture de la discothèque. 
 
 
 
Elle 
ferait 
son 
possible 
pour 
contrôler 
les 
clients à l'extérieur du S. et elle poserait un sonomètre 
de contrôle permanent seulement si des voisins se 
plaignaient du bruit ou si l'OCIRT l'exigeait. Elle 


 
 - 4 - 
 
 
 
espérait qu'en limitant le bruit à 90 décibels personne 
ne serait dérangé et que les clients seraient satisfaits. 
Au vu de ces assurances, elle espérait obtenir un préavis 
favorable et l'autorisation d'ouvrir le 14 décembre 2000. 
 
10. 
Fort de cet engagement, l'OCIRT a accordé à Mme J. 
le 11 décembre 2000 "un délai provisoire d'exploitation 
de l'établissement jusqu'au 21 décembre 2000". A partir 
du 22 décembre, le responsable en charge du dossier 
statuerait 
de 
manière 
définitive 
sur 
la 
décision 
d'aménager. 
 
11. 
Le 
5 
février 
2001, 
plusieurs 
locataires 
de 
l'immeuble rue X à Genève se sont plaints du bruit 
occasionné par le S., ouvert du mercredi soir au dimanche 
inclus, de 22h00 à 05h00 du matin. Ces voisins se 
disaient 
incommodés 
par 
le 
bruit 
occasionné 
en 
particulier les vendredis et samedis de 01h30 à 05h00, 
soit 
parce 
que 
l'insonorisation 
du 
bâtiment 
était 
insuffisante, soit parce que la norme de 90 décibels 
était trop élevée. Ils priaient l'OCIRT de vérifier si 
les normes de bruit étaient respectées dans leurs 
appartements situés aux 2ème et 3ème étages. 
 
12. 
L'OCIRT 
a 
mandaté 
le 
service 
cantonal 
de 
protection contre le bruit et les rayonnements non 
ionisants (ci-après : SCPB) qui a procédé à divers 
contrôles entre les 21 et 26 février 2001 et établi un 
rapport le 8 mars 2001. 
 
 
 
En conclusion, les acousticiens ont relevé que si 
la consigne de 90 décibels maximale dans la discothèque 
était respectée, il n'y avait pas de nuisance due à la 
musique dans les appartements des immeubles sis rue X à 
Genève. 
 
 
 
Un 
tel 
niveau 
était 
cependant 
impossible 
à 
respecter en cas de forte affluence surtout quand le 
public reprenait des chansons en choeur. Les niveaux 
montaient alors jusqu'à 100 décibels et la gêne dans les 
appartements était certaine. 
 
13. 
Par décision du 29 mars 2001, l'OCIRT a refusé à 
Mme J. l'autorisation d'aménager la discothèque S. tant 
que des garanties relatives au respect des valeurs 
limites, définies dans la norme SIA, n'auraient pas été 
apportées. 
 
14. 
Par acte posté le 2 mai 2001, Mme J. a recouru 


 
 - 5 - 
 
 
 
contre cette décision auprès du Tribunal administratif en 
concluant 
à 
sa 
mise 
à 
néant. 
Elle 
a 
sollicitéé 
préalablement de pouvoir compléter son recours au vu de 
l'étude acoustique qu'elle avait confiée à M. M. et elle 
a conclu à ce qu'elle soit autorisée provisoirement, 
pendant 
la 
durée 
de 
la 
procédure, 
à 
exploiter 
l'établissement. 
 
 
 
Selon les mesures effectuées, lorsque le niveau de 
la musique dans la discothèque était limitée à 90 
décibels, pendant 15 minutes, il n'y avait pas de 
nuisance dans les chambres donnant du côté cour, mais on 
approchait de la valeur limite dans la chambre de M. et 
Mme G., dont l'appartement est situé au 3ème étage de la 
rue X, une chambre donnant sur cette rue. 
 
 
 
Lorsque le limiteur de bruit est sur 100 décibels, 
la nuisance était perceptible dans les appartements 
donnant 
sur 
la 
cour 
mais 
la 
valeur 
limite 
était 
respectée. Elle était dépassée en revanche dans la 
chambre de M. et Mme G.. Dans ce cas, le bruit dans leur 
chambre dépassait la limite prescrite de 24 décibels, des 
pointes ayant même été mesurées à 32 décibels. 
 
15. 
L'appartement de M. G. était le plus exposé, le 
conseil de Mme J. a contacté ce locataire le 2 mai 2001 
afin de prendre les mesures nécessaires pour limiter les 
éventuelles émissions sonores dans son appartement, ce 
que M. G. a refusé. 
 
16. 
Par décision présidentielle du 11 mai 2001, la 
demande d'effet suspensif a été rejetée en tant qu'elle 
était recevable et la demande de mesures provisionnelles 
a été rejetée. La recourante a été invitée à compléter 
son recours d'ici au 31 mai 2001. 
 
17. 
Le 18 mai 2001, le bureau A. S. et M. S.A. a 
déposé son rapport au vu duquel la recourante a complété 
son recours dans le délai imparti. 
 
18. a. 
Les 
experts 
ont 
indiqué 
que 
le 
mode 
de 
fonctionnement du limiteur posait problème. En effet, il 
arrivait que le bruit d'affluence, soit les chants, les 
applaudissements du public mettaient en fonction le 
limiteur. Celui-ci réduisait alors le niveau de la 
musique bien en dessous de la valeur maximale de 90 
décibels. L'absence de musique déclenchait des réactions 
de mécontentement de la part du public qui manifestait 
bruyamment, raison pour laquelle le limiteur continuait 


 
 - 6 - 
 
 
 
de réduire le niveau sonore. L'effet parasite du bruit 
d'affluence 
sur 
le 
système 
de 
limitation 
d'une 
sonorisation était un problème connu. Des solutions 
techniques pouvaient y remédier. Celles-ci devaient être 
étudiées au cas par cas. 
 
 
b. 
M. M. a fait les mêmes constatations que le SCPB 
en ce sens qu'une limite de 90 décibels dans la 
discothèque permettait de respecter les exigences de 
protection contre le bruit dans l'appartement le plus 
exposé. Cependant, le mode de fonctionnement et le 
réglage du limiteur général mis en place conduisaient 
régulièrement à une limitation à un niveau sonore 
inférieur à 90 décibels en présence de bruit d'affluence 
(chants, applaudissements). 
 
 
 
Deux solutions étaient préconisées : 
 
 
 
- la mise en place d'un couple "haut-parleur de 
contrôle-microphone de mesure dans une boîte 
spécifique" 
 
 
 ou 
 
 
- le 
remplacement 
du 
limiteur 
actuel 
par 
un 
limiteur à action mixte, microphone et signal 
électrique. 
 
 
 
La première solution reviendrait à un coût se 
situant entre CHF 1'500.- et CHF 4'000.-. Quant à la 
seconde, elle impliquait de recourir à un limiteur qui ne 
serait disponible en Suisse qu'à fin 2001, début 2002. 
 
 
 
M. M. recommandait encore de mettre en place un 
limiteur compresseur entre le microphone du disc jockey 
et la table de mixage, ce qui reviendrait entre CHF 500.- 
à CHF 1'500.-. 
 
 
 
Il préconisait enfin trois mesures pour limiter 
les émissions sonores à l'extérieur de la discothèque. 
 
19. 
Mme J. concluait derechef à l'annulation de la 
décision du 29 mars 2001 prise par l'OCIRT. En effet, la 
limitation 
de 
la 
puissance 
sonore 
à 
90 
décibels 
permettait l'exploitation de la discothèque si l'on 
mettait 
en 
place 
un 
limiteur 
compresseur 
tel 
que 
recommandé par M. M.. De plus, le seul locataire à être 
gêné était M. G.. Compte tenu du refus de celui-ci, il 
était impossible de déterminer si la mise en place des 
nouvelles isolations préconisées par M. M. était de 
nature à limiter les émissions sonores à l'intérieur de 


 
 - 7 - 
 
 
 
cet appartement-ci. 
 
20. 
L'OCIRT a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Le S. devait être 
qualifié d'installation et son aménagement en discothèque 
constituait un changement d'affectation par rapport au 
C., lequel fonctionnait comme un cabaret, en proposant 
des animations musicales, en dépit d'une affectation en 
café-restaurant exclusivement. 
 
21. a. 
Interpellé par le juge délégué, le DJPT a précisé 
le 7 novembre 2001 qu'il avait donné en 1996 un accord de 
principe 
à 
la 
société 
S. 
S.A., 
propriétaire 
du 
café-restaurant C., en vue de la transformation en 
dancing 
de 
la 
salle 
située 
à 
l'arrière 
de 
l'établissement. Ce faisant, il réservait expressément 
les autorisations d'autres départements. 
 
 
b. 
La faillite de S. S.A. avait été prononcée par 
jugement du Tribunal de première instance du 14 juin 
1999. 
 
 
c. 
Suite à une pétition de divers voisins, en août 
1997, le DJPT avait alerté l'OCIRT et le service de 
l'écotoxicologue cantonal. Ce dernier, constatant que les 
plaintes des voisins étaient fondées, avait recommandé la 
pose d'un limiteur, ce qui avait été fait. 
 
 
 
C. avait ensuite été exploité jusqu'à la faillite 
précitée, sans problème particulier. 
 
 
d. 
Le 
1er 
novembre 
2000, 
la 
recourante 
avait 
sollicité du DJPT l'autorisation d'exploiter ce dancing. 
 
 
 
Le DJPT n'avait pas délivré l'autorisation requise 
demeurant dans l'attente de l'issue de la présente 
procédure. 
 
 
e. 
Un bref délai a été imparti aux parties pour se 
déterminer 
sur 
ces 
documents 
si 
elles 
l'estimaient 
nécessaires. 
 
 
f. 
L'OCIRT s'est prononcé le 15 novembre 2001 en 
relevant 
en 
substance 
que 
l'expertise 
acoustique 
effectuée en octobre 1997 se référait à l'exploitation 
d'un cabaret et non d'une discothèque, cette dernière 
générant des nuisances sonores accrues. 
 
 
 
La recourante ne pouvait se prévaloir du principe 


 
 - 8 - 
 
 
 
de la bonne foi au vu des assurances que le DJPT lui 
aurait données puisque les autorités compétentes - soit 
l'OCIRT et la police des constructions - n'avaient pas 
été sollicitées. 
 
 
 
Il persistait donc dans sa décision attaquée. 
 
22. 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56 A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Les immeubles sis aux nos .. de la route de Y dans 
l'un desquels se trouve le S. sont érigés dans une zone 
d'habitation au sens des articles 14 et 15 de la loi 
fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 
(LAT - RS 700), dispositions restées inchangées malgré la 
modification de la LAT le 20 mars 1998 entrée en vigueur 
le 1er septembre 2000. 
 
 
 
Un degré de sensibilité II a été attribué à ces 
zones 
d'habitation 
(article 
43 
al. 
1 
let. 
b 
de 
l'Ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 
décembre 1986 (OBP - RS 814.41). La discothèque est une 
nouvelle installation fixe, au sens des articles 2 
alinéas 1 et 2 et 7 OPB, ce type d'établissement étant de 
plus soumis depuis le 1er avril 1996 à l'Ordonnance sur 
la protection contre les nuisances sonores et les rayons 
lasers lors de manifestations du 24 janvier 1996 (OPNS - 
RS 
814.49). 
Selon 
l'article 
3 
de 
cette 
dernière 
ordonnance, intitulé limitation des émissions, "quiconque 
organise une manifestation est tenu de limiter les 
émissions sonores de manière que les émissions produites 
lors de celle-ci ne dépassent pas le niveau moyen de 93 
décibels par intervalle de 60 minutes". 
 
3. 
Enfin, est applicable également la norme SIA 181 
qui fixe au chiffre 1.2.3 le tableau récapitulatif des 
exigences acoustiques maximales selon lequel le niveau de 
bruit dans l'appartement le plus exposé ne doit pas 
dépasser 24 décibels et le niveau sonore maximal dans la 
discothèque 90 décibels. 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
4. 
Sont applicables enfin les directives du 10 mars 
1999 que le groupement des responsables cantonaux de la 
protection contre le bruit ont émises en application de 
la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 
octobre 1983 entrée en vigueur le 1er janvier 1985 (LPE - 
RS 814.01) qui fixent des niveaux sonores différents 
suivants les heures d'exploitation d'un établissement, 
soit pour une nouvelle installation 
 
 
 
- entre 22h00 et 07h00 : 30 décibels, 
 
 
- entre 19h00 et 22h00 : 35 décibels, 
 
 
- entre 07h00 et 19h00 : 40 décibels. 
 
5. 
Tous les acousticiens consultés, à savoir le 
service d'écotoxicologie et les acousticiens mandatés par 
la recourante, admettent que la musique à l'intérieur de 
l'établissement doit être limitée à moins de 90 décibels, 
soit au maximum à 85 ou 88 décibels, pour que les maxima 
autorisables 
selon 
les 
dispositions 
légales 
et 
réglementaires rappelées ci-dessus soient respectés dans 
l'appartement le plus exposé au bruit, à savoir celui de 
Monsieur G., compte tenu du fait que le limiteur 
actuellement installé réduit le niveau de la musique 
lorsque le niveau sonore global dépasse 90 décibels, que 
ce dépassement soit dû à la musique, à la clientèle ou à 
la somme des deux. 
 
6. 
Dans les conditions actuelles, la discothèque ne 
peut donc continuer à être exploitée et cette mesure 
n'est nullement disproportionnée car un établissement de 
ce type 
apparaît 
difficilement 
compatible 
avec 
les 
exigences 
nouvelles 
de 
protection 
contre 
le 
bruit 
imposées de manière légitime dans les zones d'habitation. 
 
 
 
Monsieur M. ayant relevé qu'un limiteur de bruit 
fonctionnant de façon satisfaisante serait disponible en 
Suisse à fin 2001, début 2002, sans que son installation 
n'entraîne des coûts disproportionnés, il conviendrait 
que la recourante examine cette possibilité si elle 
souhaite poursuivre l'exploitation de son établissement. 
 
7. 
Enfin, 
Mme 
J. 
ne 
saurait 
se 
prévaloir 
des 
assurances que lui aurait données le département de 
justice et police et des transports pour exploiter cet 
établissement comme discothèque, puisqu'elle n'a pas 
sollicité l'avis des seules autorités compétentes pour la 
mise en application des dispositions relevées ci-dessus, 
à savoir l'office cantonal de l'inspection et relations 


 
 - 10 - 
 
 
 
du travail, voire le département de l'aménagement, de 
l'équipement et du logement. 
 
8. 
En tout point mal fondé, le recours sera rejeté. 
Un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge de Mme 
J.. Vu l'issue du litige, il ne sera pas alloué 
d'indemnité. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 2 mai 2001 par Madame L. J. contre la 
décision de l'office cantonal de l'inspection et des 
relations du travail; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
met à la charge de la recourante 
un émolument de CHF 2'000.--; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
alloué 
d'indemnité; 
 
 
 
 
 
 
dit que conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires 
au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Bénédict Fontanet, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
l'Office cantonal de l'inspection et des relations du 
travail. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère et Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, juges. 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
 V. Montani 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
M. Oranci