ge_gerichte · ACJC/1224/2015 · 2015-10-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.10.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14568/2014 
ACJC/1224/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A_____, domicilié _____, Genève, recourant contre un jugement rendu par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 19 juin 2015, comparant par Me Daniel 
Kinzer, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Madame B_____, domiciliée _____, Genève, intimée, comparant par Me Lucien 
Lazzarotto, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile aux fins des présentes. 
 


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C/14568/2014 
EN FAIT 
A. 
a. Les époux B_____ et A_____ ont contracté mariage le _____ 2000. 
En 2010, en proie à des difficultés conjugales, ils ont décidé de vivre séparés. 
b. Le 20 novembre 2010, B_____ et A_____ ont signé une première convention 
intitulée "Convention de séparation", dans l'attente de « refaire le point d'ici le 30 
juin 2011 ». 
L'article 8 de cette convention énonçait que : « Monsieur A_____ a une dette 
envers son épouse de EUR 947'200.- qu'il reconnait sans réserve. Cette dette fera 
l'objet d'une convention séparée valant reconnaissance de dette, dans laquelle les 
modalités de remboursement et de garantie seront prévues. » 
c. Le 12 juillet 2011, B_____ et A_____ ont conclu une nouvelle convention, 
rappelant notamment en préambule que les époux étaient copropriétaires d'une 
maison sise à X_____ (Italie), grevée d'une dette hypothécaire, et qu'A_____ était 
débiteur envers B_____ d'un montant de 947'200 EUR. 
Il était précisé que cette convention avait pour but « de régler les modalités de 
partage de la maison de X_____ et d'extinction de la dette de Monsieur A_____ 
envers Madame B_____. » 
c.a. Sous le titre « Créance de Madame B_____ », l'article 1 de cette convention 
prévoyait que : « Monsieur A_____ s'engage à rembourser sa dette de 
EUR 947'200.- envers Madame B_____ par un premier acompte, sans condition, 
de EUR 686'700.-, dans les 60 jours de la signature des présentes. » 
B_____ s'engageait à transmettre à la banque de X_____ divers documents 
indiquant qu'elle acceptait le transfert de l'hypothèque grevant la part de 
l'immeuble appartenant à A_____ et qu'elle acceptait que celui-ci contracte, en 
son seul nom, un nouvel emprunt hypothécaire sur la part de l'immeuble dont il 
était propriétaire. 
Dans ce cas de figure, A_____ devait adresser à la banque « un ordre de paiement 
irrévocable, lui donnant instruction de virer sur le compte que lui indiquera[it] 
Madame B_____ les EUR 686'700.- résultant de l'augmentation de son 
hypothèque. » 
c.b. L'article 2 alinéa 1 de la convention rappelait que tout prêt conclu par A_____ 
pour financer le paiement visé à l'article 1 le serait en son seul nom, de sorte qu'il 
en serait le seul débiteur. 


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L'article 2 alinéa 3 énonçait notamment que : « Sous réserve des dettes garanties 
par la maison existantes au 30 avril 2011 et de l'éventuel emprunt 
complémentaire visé à l'alinéa 1 ci-dessus, Monsieur A_____ s'engage à ne pas 
aggraver l'exposition hypothécaire de la maison, sans l'accord de Madame 
B_____ (…) » 
d. Pour diverses raisons, la banque a refusé d'accorder à A_____ une 
augmentation de son emprunt hypothécaire. 
Celui-ci ne s'est pas acquitté de la somme de 686'700 EUR en mains d'B_____. 
e. Le 22 mai 2014, B_____ a fait notifier à A_____ un commandement de payer, 
poursuite n° 1_____, d'un montant de 858'375 fr., contrevaleur de 686'700 EUR 
au cours de 1.25, avec intérêts à 5% l'an dès le 11 septembre 2011. Elle indiquait, 
comme titre de la créance, la convention conclue avec son époux en date du 12 
juillet 2011. 
A_____ a formé opposition à ce commandement de payer. 
f. Par acte du 16 juillet 2014, B_____ a requis du Tribunal de première instance la 
mainlevée provisoire de l'opposition, produisant notamment la convention conclue 
le 12 juillet 2011 à l'appui de sa requête. 
Devant le Tribunal, A_____ s'est opposé au prononcé de la mainlevée requise. 
Selon lui, la reconnaissance de dette invoquée comportait une condition, soit 
l'octroi d'un crédit complémentaire sa faveur, qui n'avait pas été réalisée; elle ne 
constituait dès lors pas un titre de mainlevée provisoire. 
g. B_____ a persisté dans ses conclusions. 
B. 
a. Par jugement du 19 juin 2015, notifié aux parties le 23 juin 2015, le Tribunal a 
prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 
payer dans la poursuite n° 1_____ (ch. 1 du dispositif), mis les frais judiciaires - 
arrêtés à 1'000 fr. - à la charge d'A_____ (ch. 2), condamné celui-ci à verser à 
B_____ la somme de 2'200 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 4). 
b. Le Tribunal a notamment considéré qu'aux termes des conventions signées par 
les parties, A_____ avait déclaré sans réserve être débiteur d'une somme de 
947'200 EUR envers son épouse et qu'il s'était plus spécifiquement engagé à 
rembourser sans condition un premier acompte de 686'700 EUR, de sorte que l'on 
se trouvait en présence d'une reconnaissance de dette avec modalités de paiement, 
laquelle valait titre de mainlevée provisoire. Le fait que l'époux n'ait pas obtenu 
l'augmentation espérée de son crédit hypothécaire pour régler sa dette ne faisait 
pas obstacle à la mainlevée, dès lors que les parties avaient envisagé la possibilité 


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qu'une telle augmentation ne soit pas requise ou accordée, sans que cela ne 
remette en cause la dette reconnue ni son exigibilité. 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 3 juillet 2015, A_____ 
recourt contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 
Principalement, il conclut au déboutement d'B_____ de ses conclusions en 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer dans la 
poursuite n° 1_____ et à la condamnation de celle-ci en tous les frais judiciaires et 
dépens de première instance et d'appel. 
b. Par arrêt du 10 juillet 2015, statuant sur requête préalable d'A_____, la Cour a 
suspendu l'effet exécutoire attaché au dispositif du jugement entrepris et dit qu'il 
serait statué sur les frais et dépens avec la décision sur le fond. 
c. Dans ses déterminations écrites, B_____ conclut au déboutement du recourant 
de toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de 
frais judiciaires et dépens. 
d. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 13 août 2015 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Ecrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour de justice dans un 
délai de dix jours dès la notification de la décision entreprise (art. 142 al. 1, 143 
al. 1, 251 let. a, 321 al. 2 CPC), le recours est en l'espèce est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 
n° 2307). 
1.3 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués 
doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de 
disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir admis que la convention conclue par les 
parties le 12 juillet 2011 constituait un titre de mainlevée provisoire. Il maintient 
qu'aux termes de cette convention, le paiement de la somme déduite en poursuite 


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était subordonné à son obtention d'un emprunt hypothécaire complémentaire sur le 
bien immobilier des époux en Italie. 
2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). 
2.1.1 Constitue une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé 
par le poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et exigible au moment de la réquisition de poursuite 
(ATF 130 III 87 consid. 3.1 et les références citées; JAEGER/WALDER/KULL/ 
KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème édition, 
1997, n. 10 ad art. 82 LP). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le 
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de la 
créance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2; 
5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1). 
2.1.2 Selon la jurisprudence, il y a lieu de distinguer entre la reconnaissance de 
dette conditionnelle, qui ne permet au créancier d'obtenir la mainlevée de 
l'opposition que s'il prouve par titre que la condition est réalisée ou est devenue 
sans objet, et la reconnaissance de dette avec modalité de paiement, par laquelle le 
débiteur indique comment il envisage de rembourser la dette et qui vaut 
reconnaissance de dette pure et simple au sens de l'art. 82 LP (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.1; 5A_83/2011 du 
2 septembre 2011 consid. 5.1, publié in: SJ 2012 I p. 149). 
Au stade de la mainlevée, le juge examine uniquement l'existence et la force 
probante du titre produit par le créancier, et non la réalité ou la validité de la 
créance; il attribue force exécutoire à ce titre à moins que le débiteur ne rende 
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 
consid. 4.1.1 et les références; arrêt 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). 
2.2 En l'espèce, par convention signée le 12 juillet 2011, le recourant s'est engagé 
à payer à l'intimée un acompte de 686'700 EUR dans un délai de 60 jours dès la 
signature de ladite convention. Contrairement à ce que celui-ci soutient 
aujourd'hui, cet engagement était expressément stipulé sans condition autre que le 
délai de paiement susvisé. 


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S'il l'on comprend effectivement, à la lecture des diverses dispositions de la 
convention, que le recourant envisageait de s'acquitter de l'acompte dû en 
contractant un emprunt hypothécaire sur sa part de copropriété dans l'immeuble 
des époux, rien n'indique que l'obtention effective d'un tel emprunt ait été posée 
en condition du paiement de l'acompte litigieux. L'article 2 de la convention 
qualifie au contraire d' "éventuel" l'emprunt complémentaire que le recourant 
pourrait contracter, ce qui indique que celui-ci pourrait au besoin s'en acquitter par 
un autre biais. 
Certes, comme le souligne le recourant, les termes de la convention prévoyaient 
également que celui-ci s'engageait à instruire sa banque de transférer à l'intimée le 
produit de l'augmentation de son emprunt hypothécaire; il apparait cependant 
clairement que cet engagement n'était pris qu'en vue du cas où le recourant 
choisirait de grever le bien des époux d'un emprunt hypothécaire supplémentaire. 
Comme indiqué ci-dessus, le recourant demeurait libre de s'acquitter par un autre 
moyen de l'acompte litigieux, qui restait dû dans tous les cas. En d'autres termes, 
l'engagement susvisé n'avait pas pour effet de subordonner le paiement litigieux à 
l'obtention effective par le recourant d'un quelconque emprunt, mais décrivait 
seulement l'une des modalités possibles d'exécution de son obligation. 
Ainsi, le Tribunal a retenu à bon droit que la convention litigieuse ne constituait 
pas une reconnaissance de dette soumise à condition, mais une reconnaissance de 
dette avec modalités de paiement, au sens des dispositions et principes rappelés 
ci-dessus. Une telle conclusion est d'ailleurs conforme au but annoncé de la 
convention litigieuse, qui était notamment de régler les modalités d'extinction de 
la dette du recourant envers l'intimée. 
2.3 Le recourant ne conteste par ailleurs pas que la somme déduite en poursuite 
corresponde à l'acompte qu'il s'est engagé à payer à l'intimée selon la convention 
susvisée, notamment dans son montant converti en francs suisses. 
Les conditions de la mainlevée provisoire sont dès lors réalisées et le recours sera 
rejeté. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du recours (art. 106 
al. 1 CPC). Les frais judiciaires seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 48 et 61 OELP), 
comprenant ceux de la décision rendue sur suspension de l'effet exécutoire. Ils 
seront compensés avec l'avance de même montant fournie par le recourant, qui 
reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Le recourant sera par ailleurs condamné à payer à l'intimée des dépens arrêtés à 
3'000 fr., débours et TVA compris (art. 105 al. 2 CPC; art. 85, 89 et 90 RTFMC; 
art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 3 juillet 2015 par A_____ contre le jugement 
JTPI/7236/2015 rendu le 19 juin 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/14568/2014-JS SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'500 fr. et les met à la charge d'A_____. 
Compense les frais judiciaires du recours avec l'avance de frais de 1'500 fr. fournie par 
A_____, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A_____ à payer à B_____ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.