ge_gerichte · ATAS/299/2008 · 2008-03-11 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3188/2006 
ATAS/299/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 11 mars 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
Madame B_________, domiciliée au GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
BERGMANN Michel 
recourante 
 
 
 
Contre 
 
 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Du 1er mai au 31 octobre 1991, Madame B_________ a travaillé comme secrétaire 
à mi-temps pour l'entreprise X_________ SA. Du 3 au 28 août 1992, elle a travaillé 
pour la société Y_________ également en qualité de secrétaire à mi-temps. Dès 
septembre 1992, elle a émargé à l'assurance-chômage et était dans ce cadre assurée 
contre les accidents non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse en cas 
d'accidents (ci-après la SUVA). 
2. En date du 14 novembre 1992, elle a été victime d'un accident de circulation. Une 
voiture circulant sur l'autre voie était entrée en collision frontale avec la voiture 
qu'elle conduisait. 
3. Le Dr L_________, spécialiste en chirurgie orthopédique à l'Hôpital de la Tour, a 
diagnostiqué un traumatisme crânio-cérébral avec fracture pariéto-temporale, une 
fracture multiple fragmentaire du fémur droit ainsi qu'une fracture du col du fémur 
droit. 
4. En août 1994, l'assurée a été soumise à une expertise conduite par le 
Dr M_________, spécialiste en chirurgie. Dans son rapport du 19 août 1994, ce 
médecin a diagnostiqué un status après fracture par éclatement du fémur droit et 
simple du col du fémur droit, un status après traumatisme crânien sans séquelles, 
ainsi qu'une surcharge du membre inférieur gauche sans suite. Il y avait un retard 
important de la consolidation du fémur droit, avec un raccourcissement du membre 
inférieur droit de 2,5 cm et un valgus de 10°. Le traitement n'était pas terminé car la 
fracture du fémur n'était pas encore consolidée. Il faudrait encore attendre un an 
avant de pouvoir régler la situation. Le pronostic restait malgré tout réservé vu la 
pseudarthrose avasculaire. L'incapacité de travail en tant que ménagère était de 75 
% et nulle en qualité de secrétaire, pendant encore trois à six mois. L'assurée 
conserverait probablement des séquelles de l'accident sous forme d'une ankylose 
partielle du genou et de la hanche droits, d'un raccourcissement du membre 
inférieur droit avec valgus et amyotrophie. Il était trop tôt pour fixer les séquelles 
définitives. 
5. Par décision du 16 avril 1996, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 
l'OCAI), auprès duquel l'assurée avait déposé une demande de prestations, lui a 
octroyé une rente entière d'invalidité dès le 1er novembre 1993, sur la base d'un taux 
d'invalidité de 80%. 
6. Dans un rapport du 26 août 1997, le Dr O________, médecin d'arrondissement de 
la SUVA, a relevé un status à cinq ans d'un accident de la circulation (collision 
frontale de deux voitures) et diagnostiqué un traumatisme crânio-cérébral avec 
commotion cérébrale, une fracture pariéto-temporale droite ainsi qu'une fracture 
multifragmentaire diaphysaire fémorale à droite et basi-cervicale. Une expertise 


 
 
 
 
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oto-neurologique a été prévue afin de faire le point sur les acouphènes et les 
vertiges déclarés par la patiente. Une ostéotomie d'allongement et de correction 
rotatoire pour la région per-sous-trochantérienne droite devait se faire 
prochainement. 
7. Dans un rapport du 2 février 1998, le Dr N________, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie, a indiqué que le bilan oto-neurologique mettait en évidence des 
séquelles d'un déficit cochléo-vestibulaire de l'oreille droite, définitives. 
L'incapacité était liée aux problèmes orthopédiques. L'atteinte auditive n'entraînait 
aucune incapacité de travail ni atteinte à l'intégrité corporelle mais les vertiges 
donnaient droit, selon la table 14 de la SUVA, à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité corporelle de 10 à 15%. 
8. Dans un rapport du 3 avril 1998, le Dr O________ a proposé une reprise de travail 
à 50% pour atteindre un temps complet en l'espace de deux ou trois mois. Il était 
tout à fait admissible qu'au début le rendement soit diminué de l'ordre de 50%. 
L'augmentation du rendement pourrait par contre se faire plus progressivement sur 
une période de l'ordre de quatre à six mois. Si la patiente se décidait à subir une 
intervention chirurgicale, il s'agirait d'accepter la nouvelle incapacité de travail 
comme une rechute, transitoirement. 
9. Dans un rapport du 17 mai 1999, le Dr O________ a noté la persistance de 
quelques troubles en rapport avec le traumatisme crânio-cérébral, la persistance de 
limitations fonctionnelles de la hanche droite avec raccourcissement du membre 
inférieur droit de 4 cm et défaut de rotation de l'ordre de 30° ainsi que des douleurs 
fréquentes exacerbées par certaines sollicitations. L'assurée devait éviter dans ses 
activités futures la marche surtout en montée ou descente, l'accroupissement et 
l'agenouillement, la station debout ou assise, ainsi que le port de charges. Mises à 
part ces sollicitations, elle pouvait travailler à temps complet et avec un rendement 
total. Des restrictions étaient encore à prendre en considération concernant les 
troubles séquellaires dus au traumatisme crânio-cérébral, qui feraient l'objet d'une 
estimation distincte. Il y avait une atteinte à l'intégrité de 15% s'agissant du 
problème orthopédique et de 10% s'agissant de la sphère ORL. 
10. Le 30 mars 2000, l'assurée a été soumise à une expertise neuropsychologique. Dans 
son rapport d'expertise du 25 avril 2000, le Dr P________, travaillant au 
département des neurosciences cliniques et dermatologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève, a diagnostiqué des céphalées post-traumatiques mixtes 
avec composantes migraineuses mais également tensionnelles, une discrète 
dysfonction cervicale, une encéphalopathie post-traumatique légère, caractérisée 
par un ralentissement dans quelques tâches exécutives et des difficultés de mémoire 
verbale (court et long terme), un syndrome de stress post-traumatique et une 
dépression secondaire. Il n'y avait aucun facteur étranger à l'événement. Dans le 
domaine administratif, sans port de charges, la capacité de travail avait été 


 
 
 
 
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considérée comme normale compte tenu des aspects orthopédiques. Cependant, au 
cours de l'examen neuropsychologique, il y avait eu une augmentation des 
céphalées en fin d'examen. Cela signifiait que l'activité soutenue pendant huit 
heures par jour était fortement compromise, en particulier s'il y avait un écran 
X_________. Dans ce contexte, une capacité de travail dans le domaine du 
secrétariat et de la comptabilité de 80% semblait adéquate à l'expert. La situation 
neuropsychologique était actuellement stabilisée avec un léger déficit spécifique. 
La patiente présentait sur le plan neuropsychologique une atteinte à l'intégrité 
légère, évaluée à 15%. 
11. Dans son rapport du 16 juin 2000, le Dr Q________, médecin d'arrondissement de 
la SUVA, a retenu une atteinte à l'intégrité orthopédique de 15%, une atteinte à 
l'intégrité ORL de 10% ainsi qu'une atteinte à l'intégrité neuropsychologique de 
15%. 
12. Par décision du 6 octobre 2000, la SUVA a reconnu à l'assurée le droit à une rente 
d'invalidité de 20% à partir du 1er août 2000 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 40%. 
13. Par courrier du 8 novembre 2000, l'assurée a formé opposition à cette décision. Au 
vu de ses nombreux problèmes de santé, elle ne présentait qu'une capacité de travail 
résiduelle de 12,5%, en tant que secrétaire, qui donnait droit à une rente entière 
d'invalidité. S'agissant du gain assuré, l'assurance n'avait pas tenu compte du 
parcours professionnel qu'elle aurait eu si l'accident n'avait pas eu lieu et il 
convenait de retenir le salaire qu'elle aurait réalisé jusqu'en août 2000 en travaillant 
à plein temps. Elle a par conséquent conclu à l'octroi d'une rente entière d'invalidité 
sur la base d'un salaire déterminant de 78'000 fr. et à ce que ses frais médicaux, en 
particulier la physiothérapie, continuent à être pris en charge par la SUVA. 
14. Par décision du 11 mai 2001, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assurée. Elle avait 
retenu le gain annuel qui aurait pu être réalisé dans l'année précédant la naissance 
de la rente, soit du 1er août 1999 au 31 juillet 2000 sur la base de cinq mois du 
salaire de secrétaire dans l'entreprise X_________ SA en 1999 (2800 fr.) et de sept 
mois de ce même salaire en 2000 (3'000 fr.). Le revenu annuel s'élevait ainsi à 
72'000 fr. en 2000 à plein temps. Cependant, c'était bien un emploi à mi-temps que 
pour des raisons personnelles l'assurée avait choisi et l'on ne pouvait dès lors 
prendre en considération qu'un emploi à temps partiel. Enfin, en tenant compte 
d'une baisse de rendement de l'ordre de 20%, l'expert P________ avait pris en 
considération les séquelles neuropsychologiques de l'accident. Les autres séquelles 
n'avaient pas d'influence sur la capacité de travail. 
15. Par courrier du 14 août 2001, l'assurée a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif, alors compétent, concluant, sous suite de dépens, à 


 
 
 
 
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l'ordonnance d'une expertise multidisciplinaire ainsi qu'à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité et à la prise en charge des frais médicaux. 
16. Par arrêt du 28 mai 2002, le Tribunal administratif a rejeté le recours de l'assurée, 
constatant que l'expertise du Dr P________ avait pleine valeur probante et devait 
être suivie. Quant aux salaires retenus par l'intimée, ils ne prêtaient pas flanc à la 
critique. 
17. Par acte du 8 juillet 2002, l'assurée a recouru auprès du Tribunal fédéral des 
assurances (ci-après le TFA), qui, dans un arrêt du 19 avril 2004, a confirmé la 
décision du Tribunal administratif, au motif qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de 
l'expertise du Dr P________, ni de l'avis du Dr O________. Dès lors, c'était à juste 
titre que la juridiction cantonale avait retenu un taux d'incapacité de gain de 20 %. 
S'agissant du gain assuré, le TFA a constaté que l'intimée avait pris comme 
référence le salaire que la recourante avait obtenu auprès de la société X_________ 
SA, au sein de laquelle elle avait travaillé à 50% du 1er mai au 31 octobre 1991, 
avant de voir ses rapports de travail résiliés, son horaire réduit ne convenant plus à 
l'employeur. L'assureur-accidents avait fait une application correcte des dispositions 
légales. En effet, la recourante qui avait choisi de réduire son taux d'activité plus 
d'une année avant la survenance de l'accident, ne pouvait pas prétendre à ce que son 
gain assuré soit fixé en fonction de la carrière professionnelle qu'elle aurait 
envisagé d'accomplir dans le futur. 
18. En date du 19 octobre 2004, l'assurée s'est soumise à une expertise privée conduite 
par le Dr R________, neurochirurgien. L'expert a tout d'abord retenu une atteinte à 
l'intégrité de 80% (35% s'agissant du problème de la hanche, 35 % s'agissant des 
problèmes neuropsychologiques et 10% s'agissant des acouphènes). L'expert a 
diagnostiqué un status après TCC avec contusion cérébrale et fracture embarrée 
temporo-pariétale droite, des séquelles sous forme d'un syndrome crânio-cervical 
subjectif post-traumatique, d'un défect neuropsychologique, d'un acouphène post-
traumatique et d'une hypoacousie droite post-traumatique, un status après fracture 
comminutive du tiers moyen du fémur droit et sous-capitale du col du fémur droit et 
des séquelles sous forme d'un status après pseudoarthrose du tiers moyen du fémur 
droit, raccourcissement et défaut de rotation du membre inférieur droit, arthrose de 
la hanche et troubles statiques lombaires. En ce qui concernait les lésions 
cervicales, l'on était en présence d'un syndrome subjectif après traumatisme cervical 
probablement mineur. Cette entité se basait essentiellement sur des indications 
subjectives et ne pouvait être mesurée. De ce fait, il était difficile de dire à l'expert 
avec certitude qu'elle était l'évolution de l'intensité des symptômes sans se baser sur 
les indications subjectives de la patiente. Selon elle, les problèmes orthopédiques se 
seraient aggravés alors que les symptômes en rapport avec le TCC seraient restés 
stables. En dehors du problème de la hanche droite et des lombalgies consécutives à 
ces dernières, et qui iraient certainement progressant au fil des ans, le syndrome 
subjectif devrait être stabilisé et on ne devait pas s'attendre à assister à une 


 
 
 
 
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aggravation des symptômes hors du cadre orthopédique spécifique. Du point de vue 
orthopédique, la situation était susceptible de se dégrader progressivement avec une 
progression de la coxarthrose droite et une progression des lombalgies en rapport 
avec le raccourcissement du membre inférieur droit et du déroulement anormal du 
pied droit lors de la marche. Les atteintes neurologiques et neuropsychologiques en 
revanche étaient supposées rester stables. Il existait un lien de causalité certain et 
indiscutable entre les séquelles et l'accident. Compte tenu des limitations sur le plan 
orthopédique et sur le plan neuropsychologique, l'on ne pouvait raisonnablement 
exiger une capacité dépassant 50% dans l'ancienne profession de l'expertisée. Son 
incapacité à tenir le ménage pouvait également être chiffrée à 50 %. Enfin, cet 
expert a remis en cause les conclusions du Dr P________ s'agissant de la capacité 
de travail de l'expertisée (cf. rapport d'expertise du Dr R________ du 15 mars 
2005). 
19. Par arrêt du 27 avril 2005, le Tribunal de céans a rejeté le recours de l'assurée 
contre la décision de suppression de sa rente d'invalidité par l'OCAI. 
20. Par courrier du 11 août 2005, l'assurée a demandé à la SUVA une augmentation de 
sa rente LAA à 50%, sur la base de l'expertise du Dr R________. 
21. En date du 18 janvier 2006, l'assurée a été soumise à un examen conduit par le Dr 
Q________. Ce médecin a indiqué qu'il voyait l'assurée huit ans après un accident 
sévère de la circulation ayant provoqué un polytraumatisme. Des fractures étagées 
du fémur droit avaient été traitées chirurgicalement. La consolidation était obtenue 
mais avec un cal vicieux en rotation externe et raccourcissement. À l'heure actuelle, 
on constatait la présence d'une arthrose débutante de la hanche droite ainsi que 
d'une arthrose fémoro-patellaire droite. Cette aggravation de l'appareil locomoteur 
prise isolément n'avait toutefois pas d'influence sur la capacité de travail comme 
secrétaire. Le Dr Q________ a toutefois reconnu à l'assurée une atteinte à l'intégrité 
de 35% (10% pour la gonarthrose, 10% pour la coxarthrose et 15% pour le 
raccourcissement avec cal vicieux en rotation externe). 
22. Par décision du 15 février 2006, la SUVA a maintenu sa décision précédente de 
rente de 20%. En dépit de l'aggravation de la situation sur le plan orthopédique, 
l'assurée était toujours considérée comme apte à mettre en valeur une capacité de 
travail et de gain identique à celle retenue à l'époque de la première décision. Les 
conditions requises pour une augmentation de la rente n'étaient donc pas réunies. 
En revanche, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité était augmentée de 20 % par 
rapport à la décision précédente. 
23. Par courrier du 17 mars 2006, l'assurée a formé opposition à la décision de la 
SUVA, alléguant une péjoration de son état de santé, établie par l'expert 
R________, qui la reconnaissait capable de travailler à 50% seulement. Elle a 
notamment transmis une attestation du Dr S________, selon laquelle il était 


 
 
 
 
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difficile d'imaginer une reprise de travail avec les séquelles de céphalées, 
d'acouphènes et d'arthrose cervicale. 
24. Par courrier du 24 avril 2006, la recourante a transmis une attestation du 
Dr T________ du 29 mars 2006, selon laquelle l'incapacité de travail en qualité 
de secrétaire pouvait être estimée à 50%. Par ailleurs, ce médecin ne notait pas 
d'aggravation de l'état de santé. 
25. Par décision du 6 juin 2006, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assurée. Il ressortait 
des rapports médicaux aux plans neurologique et neuropsychologique, que l'assurée 
présentait notamment des douleurs nucales et des céphalées dans le cadre d'un 
syndrome crânien cervical subjectif, ne permettant pas d'objectiver une aggravation 
notable des troubles tels qu'ils avaient été constatés au moment de la naissance de la 
rente. Par contre, il ressortait du rapport du Dr R________ et de l'examen du Dr 
Q________ qu'il existait une aggravation des séquelles orthopédiques de l'accident 
avec gonarthrose fémoro-patellaire et coxarthrose qui, selon le Dr Q________, 
n'avait cependant pas d'influence sur la capacité de travail comme secrétaire. Quant 
au Dr R________, qui concluait à une capacité de travail de 50 % comme 
secrétaire, il faisait bien plutôt référence aux appréciations connues au moment de 
la naissance de la rente et déjà prises en compte dans la décision entrée en force, 
tout comme les réponses succinctes du Dr T________ du reste. 
26. Par courrier du 5 septembre 2006, l'assurée a recouru auprès du Tribunal de céans, 
concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente d'invalidité LAA de 50% ou à 
l'ordonnance d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire. Elle a fait valoir qu'elle 
présentait une péjoration de son état de santé s'agissant de ses problèmes 
orthopédiques. Le pronostic était plutôt défavorable dans la mesure où les 
phénomènes arthrosiques allaient s'accentuer tant au niveau coxo-fémoral qu'au 
niveau lombaire. Selon le Dr R________, sa capacité de travail ne dépassait pas 
50% dans son ancienne profession. Le Dr T________ avait également parlé d'une 
évolution des douleurs défavorables qui affectaient profondément son quotidien et 
estimait aussi la capacité de travail à 50%. Enfin, le Dr S________ voyait 
difficilement comment imaginer une reprise de travail avec les séquelles de 
céphalées, d'acouphènes et d'arthrose cervicale invalidante. Le rapport de causalité 
naturelle entre ses problèmes de santé actuels et l'accident ne faisait aucun doute. 
27. Dans sa réponse du 10 novembre 2006, l'intimée a conclu au rejet du recours. La 
recourante se plaignait de cervicalgies depuis son accident en particulier depuis 
1997, qui avaient été prises en compte par le Dr P________. Une aggravation 
notable des troubles dorsaux n'était ainsi pas établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante. Le Dr R________ avait reconnu lui-même qu'il n'existait aucune 
lésion cervicale traumatique et qu'il était difficile de se prononcer sur l'intensité des 
symptômes sans se baser sur les indications subjectives de la patiente. S'agissant 


 
 
 
 
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des symptômes en lien avec le traumatisme crânien ou cérébral, ces derniers 
seraient restés stables selon la recourante. Ainsi seule l'aggravation sur le plan 
orthopédique devait être prise en compte. Or, selon le Dr Q________, cette 
aggravation n'avait pas d'influence sur la capacité résiduelle de travail de l'assurée. 
L'intimée a encore relevé que dans l'évaluation de la capacité de travail, le 
Dr R________ avait tenu compte des limitations orthopédiques et neuropsychologiques. 
Or, les résultats de l'examen neuropsychologique de février 2005 étaient 
superposables au status observé en 1999 par le Dr P________. Ainsi, en tenant 
également compte des affections neuropsychologiques, le Dr R________ avait 
apprécié en réalité différemment des troubles existants déjà antérieurement. Quant 
au Dr T________ qui estimait lui aussi la capacité de travail à 50%, il ne faisait état 
d'une évolution défavorable que des douleurs cervicales. Or, son diagnostic se 
basait uniquement sur les indications subjectives de la recourante et ces symptômes 
avaient été pris en compte par le Dr P________. Ainsi, l'avis du Dr T________ 
constituait une appréciation différente de celle déjà connue, laquelle ne saurait 
justifier une révision. 
28. Des audiences d'enquêtes et de comparution personnelle se sont tenues devant le 
Tribunal de céans le 27 mars 2007. 
Le Dr R________ a été entendu en qualité de témoin. Il a confirmé que le 
Dr P________ avait sous-estimé le taux d'incapacité de travail de l'assurée qu'il 
avait fixé à 20%. Il confirmait le taux de 50%, estimant que ce taux aurait dû être 
retenu dès le départ. Il lui était impossible de dire s'il y avait eu aggravation ou pas. 
Des cervicalgies existaient en principe dès le début. Il était très rare que leur 
intensité puisse augmenter tardivement. Il a confirmé que l'état de l'assurée s'était 
aggravé s'agissant de son problème orthopédique. Il était stable s'agissant des autres 
domaines. Il était possible que l'aggravation du problème orthopédique ait entraîné 
durant ces dernières années une diminution de la capacité de travail. Mais il n'en 
savait rien. L'aspect orthopédique ne pouvait que s'aggraver. 
Le Dr T________ a également été entendu en qualité de témoin. Il a indiqué être le 
rhumatologue traitant de l'assurée et la suivre depuis juin 2005. Son médecin 
traitant, le Dr S________ la lui avait adressée pour des cervicalgies dont elle 
souffrait depuis 1992. La patiente s'était plainte d'avoir depuis 2000 environ des 
blocages fréquents qui impliquaient une dysfonction des cervicales. Des radios 
avaient été effectuées en septembre 2003 sur lesquelles l'on ne pouvait constater 
aucune anomalie. Il ne pouvait pas dire s'il y avait eu aggravation par rapport à la 
période antérieure. Il a confirmé qu'en tant que secrétaire, l'assurée présentait une 
capacité de 50%. S'agissant des travaux du ménage, ce médecin ne voyait pas de 
restriction s'agissant du problème des cervicalgies. Dans son courrier du 29 mars 
2006, il avait indiqué que l'évolution était défavorable ; c'était pour expliquer que 
l'assurée souffrait encore de douleurs cervicales si longtemps après l'accident. Si 
après deux ans les douleurs persistent, il est considéré qu'il y a chronicité. Les 


 
 
 
 
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plaintes dont lui avait fait part l'assurée lui avaient paru réelles, elles n'étaient pas 
disproportionnées par rapport à ce qu'il avait pu constater. 
Le Dr S________, convoqué, s'est excusé. 
Lors de la comparution personnelle des parties, la recourante a indiqué qu'elle 
n'avait pas repris d'activité lucrative depuis son accident. Elle avait été reçue par le 
Dr Q________ durant une heure environ et il avait passé un quart d'heure au 
téléphone. Elle avait l'impression qu'il ne l'écoutait pas, que son opinion était déjà 
faite. Il lui avait du reste expliqué qu'il était très difficile d'obtenir une 
augmentation de la rente. 
29. Par courrier du 3 avril 2007, la recourante a établi à l'attention du Tribunal de céans 
la liste des questions qu'elle entendait soumettre par écrit au Dr S________. 
30. Par courrier du 11 mai 2007, le Tribunal de céans a adressé au Dr S________ une 
liste de questions. 
31. Par courrier du 25 mai 2007, le Dr S________ a indiqué qu'il suivait la patiente 
depuis 1998. Elle venait le consulter environ une à deux fois par an. Il y avait une 
aggravation due à une arthrose dégénérative post-traumatique précoce. Entre 2000 
et ce jour, l'état était chronique. Il était possible que la capacité de travail de 
l'assurée se réduise encore en raison de l'arthrose. Sa patiente ne pouvait pas 
assumer un 100% dans une activité mais un 50% lui paraissait envisageable. 
32. Par courrier du 5 juin 2007, la SUVA a renoncé à se déterminer sur le rapport du 
Dr S________ dont elle a considéré qu'il n'apportait rien de nouveau. 
33. Par courrier du 21 juin 2007, l'assurée a relevé que le Dr S________ avait attesté 
d'une aggravation due à une arthrose dégénérative post-traumatique précoce. Elle a 
sollicité la convocation de ce médecin en audience d'enquêtes. 
34. Par courrier du 30 novembre 2007, le Tribunal de céans a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 


 
 
 
 
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temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 
consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). La présente cause est 
ainsi soumise à la LPGA. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit est applicable sans réserve dès le jour de 
son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. L’art. 106 LAA prévoyait, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, 
qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours était de trois mois pour les 
décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurance-accidents. La 
décision sur opposition étant intervenue le 6 juin 2006, le recours, interjeté le 
5 septembre 2006, est dès lors recevable. 
4. Le litige porte en l’occurrence uniquement sur la question de savoir s’il y a lieu de 
procéder à la révision, voire à la reconsidération, de la décision de la SUVA du 
6 octobre 2000, confirmée par arrêt du TFA du 19 avril 2004. 
5. Selon l’ancien art. 22 al. 1 LAA, dont les termes ont été repris depuis le 1er janvier 
2003 par l’art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 
de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 
consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 
consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l’art. 17 
LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’art. 22 LAA, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 
V 343 consid. 3.5). 
6. Par ailleurs, selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision (procédurale) si l’assuré ou 
l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut 


 
 
 
 
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revenir sur les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en 
force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable (al. 2). Ainsi, si les conditions prévues à l'art. 22 LAA font 
défaut, la décision de rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles 
applicables à la reconsidération de décisions administratives passées en force. 
Conformément à l’art. 53 al. 2 LPGA, l'administration peut en tout temps revenir 
d'office sur une décision formellement passée en force de chose jugée et sur 
laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à 
condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une 
importance notable. 
7. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
 
Selon la jurisprudence, le fait que le médecin consulté soit lié à l’assureur par des 
relations de service ne permet pas pour ce seul motif de conclure à un manque 
d’objectivité ou d’impartialité de sa part. Il faut qu’il existe des circonstances 
particulières qui justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour ce qui est de 
l’impartialité de l’appréciation. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi jugé que 
l’indépendance et l’impartialité des médecins du COMAI étaient garanties déjà 
avant l’entrée en vigueur de leur nouveau statut du 1er juin 1994 (ATF 123 V 175 ; 
cf. également RAMA 1999 n° U 332 p. 193). De même, il a statué qu’en matière 
d’assurance-accidents, l’administration et le juge des assurances sociales pouvaient, 
sous certaines réserves, se prononcer sur la base d’expertises réalisées par des 
médecins liés à l’institution d’assurance (ATF 122 V 157). 
8. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
9. Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale du 6 octobre 2000 
de la SUVA peut être réexaminée par la voie de la révision. 
 
a) Pour que l’art. 22 LAA s’applique, il faut que le taux d’invalidité ait subi une 
modification notable, après la décision initiale. 


 
 
 
 
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Selon le Dr R________, les atteintes neurologiques et neuropsychologiques étaient 
restées stables. Le syndrome subjectif relatif au traumatisme devait être également 
stabilisé et on ne devait pas s'attendre à une aggravation des symptômes hors du 
cadre orthopédique. Les lésions cervicales, en rapport avec le syndrome crânio-
cervical subjectif post-traumatique, s'étaient d'un point de vue subjectif aggravées. 
Cette aggravation était uniquement mesurée sur la base des indications de l'assurée. 
Il était difficile de dire avec certitude quelle était l'évolution de l'intensité des 
symptômes, sans se baser sur les indications subjectives de la patiente. Les atteintes 
orthopédiques s'étaient quant à elles aggravées en raison d'une arthrose. Lors de 
l'audience devant le Tribunal, ce médecin a encore précisé qu'il estimait que le 
Dr P________ avait sous-estimé le taux d'incapacité de travail de l'assurée, qui ne 
s'élevait pas à 20% mais à 50%. Il lui était impossible de dire s'il y avait eu une 
aggravation ou pas. Les cervicalgies existaient dès le début. Il a confirmé en 
audience que l'état de l'assurée s'était en tout cas aggravé s'agissant de son problème 
orthopédique. Il était possible que cette aggravation du problème orthopédique ait 
entraînée durant ces deux dernières années une diminution de la capacité de travail, 
mais il n'en savait rien. 
 
Quant au Dr T________, il estimait également la capacité de travail de l'assurée à 
50% dans sa profession de secrétaire. Il a indiqué lors de l'audience devant le 
Tribunal de céans qu'il ne pouvait pas dire s'il y avait eu aggravation par rapport à 
la période antérieure. Des radios de la colonne cervicale avaient été effectuées en 
septembre 2003, sur lesquelles l'on ne pouvait constater aucune anomalie. La 
patiente souffrait de cervicalgies depuis 1992. Depuis 2000, elle s'était plainte 
d'avoir des blocages fréquents qui impliquaient une dysfonction des cervicales. 
 
S'agissant du Dr S________, il a indiqué qu'il y avait eu une aggravation due à une 
arthrose dégénérative post-traumatique précoce. Depuis 2000, l'état était chronique. 
Il était possible que la capacité de travail de l'assurée se réduise encore en raison de 
l'arthrose. 
 
Enfin, le Dr Q________ de la SUVA a examiné l'assurée suite à sa demande de 
révision et après l'expertise du Dr R________. Il a reconnu qu'il y avait une 
aggravation de l'état de santé en raison d'une arthrose débutante de la hanche droite 
ainsi que d'une arthrose fémoro-patellaire droite. Cette aggravation n'avait 
cependant pas d'influence sur la capacité de travail de l'assurée en qualité de 
secrétaire. 
 
Ainsi, il convient de constater que la seule aggravation qui a été rendue plausible 
est celle concernant l'atteinte orthopédique, l'éventuelle aggravation du problème 
cervical n'étant que subjective. Or, celle-ci n'a pas de répercussion sur la capacité de 
travail en qualité de secrétaire, comme l'indique le Dr Q________, dont l'avis 
probant doit être suivi. Même le Dr R________ n'a pas su dire, lors de son audition 
devant le Tribunal de céans, si cette aggravation du problème orthopédique avait 


 
 
 
 
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entraîné durant ces dernières années une diminution de la capacité de travail. Ce 
médecin estime la capacité de travail à 50%, en tenant compte de l'ensemble des 
atteintes de la recourante, tout en précisant qu'à l'époque, le Dr P________ avait 
sous-estimé le taux d'incapacité de travail. Aussi cet avis du Dr R________ 
constitue-t-il seulement une appréciation différente de l'état de santé de la 
recourante, tel qu'il a été évalué par le Dr P________ en 2000. Or, il ne peut être 
revenu sur l'appréciation de l'époque, puisque le TFA s'est prononcé sur cette 
question et a jugé l'expertise du Dr P________ probante, tout en suivant ses 
conclusions. 
 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la recourante n'a pas rendu 
plausible une aggravation de son état de santé ayant une répercussion sur sa 
capacité de travail. Partant, la décision de la SUVA du 6 octobre 2000 ne peut pas 
être revue par le biais de la révision sous l'angle matériel. 
 
b) S'agissant d'une reconsidération, celle-ci est également exclue, puisque des 
tribunaux - dont le TFA - ont revu la décision initiale de la SUVA. 
10. Ainsi, le recours, mal fondé, doit être rejeté. La recourante qui succombe n'aura pas 
droit à des dépens. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le