ge_gerichte · CAPH/45/2004 · 2003-05-05 · fr

Résumé:
 Pendant treize ans au service de E, le comportement de T n'a jamais donné lieu à des critiques. Un incident a éclaté entre T, qui coupait du plastique au moyen de ciseaux, et A, son supérieur hiérarchique. Trois jours plus tard, E a licencié T avec effet immédiat.
A l'instar des premiers juges, la Cour d'appel considère que les deux témoignages recueillis, que T estime faussés par la crainte d'un licenciement et qui font état de menaces proférées par lui le ciseau de découpage brandi en direction de A, conduisent à qualifier le comportement de l'employé d'agression propre à justifier un licenciement immédiat. Bien que cette sanction soit d'une rigueur particulière pour l'appelant, compte tenu de son âge, de ses responsabilités de père de famille, de son ancienneté dans l'entreprise et du fait qu'au moment de l'incident il n'était manifestement pas dans son état habituel, elle ne saurait être critiquée. Conformément à l'article 328 CO en effet, l'employeur a notamment l'obligation de prendre toutes mesures tendant à ce que les employés ne soient pas mis en danger par le comportement agressif ou dangereux d'autres employés.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/477/2003-1 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
T______ 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
CAISSE DE CHOMAGE FTMH 
Chemin Surinam 7 
Case postale 288 
1211 GENEVE 13 
 
 
Partie intervenante 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
E______ SA 
Dom. élu : FER - SAJEC 
M. Georges MONTICELLI 
Rue de Saint-Jean 98 
Case postale 5278 
1211 GENEVE 11 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRET 
 
du lundi 5 avril 2004 
 
 
 Mme Renate PFISTER-LIECHTI, présidente 
 
 
 MM. Michel CRAUSAZ et Pierre REICHENBACH, juges employeurs 
 
 MM. Michel OZAINNE et Pierre André THORIMBERT, juges salariés 
 
 
 M. 
Paolo ASSALONI, greffier d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
EN FAIT 
 
 
 
A. 
Par jugement du 5 mai 2003, notifié le 31 octobre 2003, le Tribunal des 
prud’hommes a débouté T______ de toutes ses prétentions dirigées contre 
E______ SA, suite au licenciement avec effet immédiat qui lui avait été 
signifié en date du 18 novembre 2002. 
 
Selon acte déposé au Tribunal des prud’hommes, le 9 janvier 2003, 
T______ avait réclamé à son ancien employeur divers montants totalisant 
19'722 fr. 15, avec intérêts à 5% dès le 8 janvier 2003. Il a par la suite 
amplifié sa demande, réclamant notamment 30'480 fr. supplémentaires à 
titre d’indemnité pour résiliation abusive. 
 
 
B. 
Le 26 novembre 2003, T______ a appelé de ce jugement, dont il demande 
l’annulation, reprenant ses conclusions de première instance. Il soutient, en 
substance, que le comportement retenu à sa charge ne revêtait pas la 
gravité que lui ont attribuée les premiers juges et que la mesure prise à son 
encontre était totalement disproportionnée. 
 
Dans son mémoire de réponse du 16 février 2004, E______ SA a conclu à 
la confirmation du jugement et au déboutement de l’appelant de toutes ses 
conclusions. 
 
 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour d’appel. 
 
 a. T______, né le 31 juillet 1945, de nationalité italienne, a travaillé auprès 
de E______ SA depuis le 2 octobre 1989, en qualité d’emballeur, puis 
d’emballeur menuisier. Son dernier salaire mensuel s’élevait à 4'954 fr. 
auquel s’ajoutait une prime d’ancienneté de 125 fr. et une prime de qualité 
de 250 fr. 
 
Il n’est pas contesté que le comportement de T______ n’a jamais donné 
lieu à des critiques pendant toute la durée de son emploi. 
 
 b. Le 15 novembre 2002 s’est produit un incident entre T______ et son 
supérieur hiérarchique, A______. 
 
Selon T______, les faits se sont déroulés comme suit : T______ avait pris 
son travail à 6 heures 30 ; vers 7 heures 15 était arrivé A______ qui lui 
avait demandé, en regardant sa montre, ce qu’il avait « foutu » depuis le 
début de la matinée. T______ lui avait répondu « fiche-moi la paix, laisse-
moi travailler, et va boire ton café ». Ayant le sentiment que son chef était 


 
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toujours « sur lui », il s’était mis à pleurer. Deux collègues, B______ et 
C______ avaient voulu l’amener à l’extérieur, mais il avait refusé en 
disant que cela allait passer. A______ était alors revenu de sa pause et se 
dirigeait à toute allure vers lui. Comme il n’avait pas envie de discuter 
avec son supérieur et qu’il était en train de couper du plastique avec ses 
ciseaux, il avait fait un geste vers A______ en levant les ciseaux lui disant 
qu’il ne voulait pas discuter. Il était ensuite allé aux toilettes pour se 
mouiller le visage, puis s’était rendu au bureau du chef du personnel, sur 
demande de ce dernier, qui lui avait conseillé de rentrer. Il était tout de 
suite allé voir son médecin qui, constatant son état dépressif, lui avait 
prescrit un arrêt de travail. Le soir du 15 novembre 2002, le chef du 
personnel l’avait appelé chez lui et lui avait demandé de se présenter au 
travail le lundi suivant 18 novembre 2002 à 14 heures. 
 
A______ a pour sa part déclaré qu’à son arrivée au travail, vers 7 heures 
15, il avait fait le tour de l’atelier pour saluer les employés. Il s’était arrêté 
chez T______ et lui avait demandé ce qu’il avait fait depuis 6 heures 30. 
T______ l’avait alors traité de « fasciste, hitler, raciste ». Constatant l’état 
d’énervement de l’intéressé, il était parti boire son café et avait fait le tour 
d’un autre atelier. De retour à son bureau, il avait entendu quelqu’un 
« pleurnicher ». Il était retourné dans l’atelier et avait constaté que 
T______ pleurait. Il lui avait proposé de sortir pour discuter. T______ 
l’avait à nouveau insulté, puis avait saisi les ciseaux de son établi et s’était 
précipité sur lui. Il avait alors quitté l’atelier et appelé l’infirmier, lequel 
s’était occupé de T______ et lui avait conseillé de rentrer chez lui. Il avait 
eu très peur sur le moment. Il n’arrivait pas à comprendre qu’on puisse se 
saisir d’un outil pour menacer quelqu’un. 
 
B______, collègue de travail de T______, était arrivé à l’atelier, le matin 
en question, vers 7 heures ou 7 heures 15. Environ une demi-heure plus 
tard, il avait constaté que T______ pleurait sur son établi. Il était allé vers 
lui et avait constaté qu’il avait « pété les plombs » ; il était effondré. A sa 
proposition d’aller prendre l’air, il n’avait pas répondu. C______ avait fait 
de même, mais sans succès. A______, voyant T______ en pleurs, était 
également allé vers lui. Le ton était ensuite monté entre les deux hommes. 
T______ avait alors brandi ses ciseaux vers A______, qui se trouvait à une 
distance d’environ un mètre ou un mètre en demi, puis avait fait deux ou 
trois pas en sa direction. Sur ces entrefaites, A______ s’était retiré. 
 
C______, le matin en question, avait assisté à la première discussion entre 
A______ et T______, mais n’avait pas compris ce qui se passait. Il avait 
ensuite constaté que T______ pleurait à son poste de travail. Avec son 
collègue B______, il avait essayé de convaincre T______ d’aller boire un 
café pour se calmer, en vain. A un moment donné, A______ était revenu 
vers T______ pour lui parler. T______ avait alors fait un geste de menace 
avec les ciseaux en levant le bras vers son supérieur, distant d’environ à un 


 
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mètre ou un mètre et demi. A______ avait reculé et avait téléphoné. Tous 
les deux étaient très énervés. 
 
 c. Le 18 novembre 2002, l’employeur a signifié à T______, oralement et par 
écrit, son licenciement avec effet immédiat, pour justes motifs, considérant 
qu’il était impossible de poursuivre les rapports de travail vu la gravité de 
l’incident. 
 
Par lettre du 3 décembre 2002, le syndicat FTMH est intervenu auprès de 
l’employeur pour solliciter l’ouverture d’un dialogue à propos de cet 
incident et a fait valoir les 14 années de service de T______. 
 
L’employeur a répondu, le 17 décembre 2002, que la décision de 
licenciement avait été prise après discussion des personnes responsables de 
l’entreprise et du président de la Commission du personnel. Vu la 
dangerosité du comportement incriminé et son devoir de protection des 
autres collaborateurs, la mesure de licenciement était maintenue. 
 
T______ a perçu les prestations financières auxquelles il avait droit 
jusqu’au 15 novembre 2002. 
 
 d. Dans le cadre de la procédure de première instance, T______ a produit un 
certificat médical établi le 27 février 2003 par son médecin traitant, le Dr 
F______. Il en ressort que, durant l’année 2002, T______ s’était plaint à 
plusieurs reprises de l’atmosphère pénible au sein de l’atelier de travail et 
du fait qu’il se sentait persécuté par son supérieur hiérarchique. Le 15 
novembre 2002, T______ était venu au cabinet, totalement défait et 
angoissé, de sorte qu’il avait estimé préférable de lui prescrire un arrêt de 
travail. 
 
 e. L’audience devant la Cour d’appel n’a pas apporté d’élément nouveau au 
dossier. 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été déposé dans les forme et délai prévus 
par la loi (art. 59 de la loi sur la juridiction des prud'hommes). 
 
 
2. 
L'article 337 al. 1 CO prévoit que tant l'employeur que le travailleur peuvent 
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs, soit 
toutes circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas 
d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. 
Il est constant que les manquements retenus à charge de l'employé doivent 


 
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être une gravité certaine, de nature à ruiner les relations de confiance devant 
nécessairement exister entre les parties au rapport de travail. La Cour 
d'appel se réfère à cet égard aux principes jurisprudentiels exposés dans le 
détail par les premiers juges qu’elle fait siens. 
 
 
3. 
L’appelant soutient que ses anciens collègues B______ et C______ 
n’auraient pas relaté les faits de la manière dont ceux-ci s’étaient passés, de 
peur d’être licenciés à leur tour. 
 
A cet égard, la Cour d’appel ne peut que constater que les deux personnes 
ont été entendus en qualité de témoins assermentés et que, de surcroît, leurs 
déclarations concordent sur tous les points essentiels. 
 
Il en ressort que l’appelant n’a pas seulement levé, dans un geste de colère, 
les ciseaux de découpage avec lesquels il travaillait, mais les a brandis, 
selon le témoin B______, et a véritablement menacé A______ (témoin 
C______), alors que ce dernier se trouvait près de lui et non pas à plusieurs 
mètres de distance comme le prétend l’appelant, puis a fait plusieurs pas en 
sa direction (témoin B______). 
 
Il s’agit là indiscutablement d’un comportement qui relève de l’agression et 
qui a été pris très au sérieux par les responsables de l’entreprise, à raison si 
l’on sait que des ciseaux de découpage, tels ceux utilisés par l’appelant, 
peuvent constituer une arme redoutable, propres à infliger des blessures 
sérieuses. 
 
Quand bien même la sanction qu’a décidé de prononcer l’employeur est 
d’une rigueur particulière pour l’appelant, compte tenu de son âge, de ses 
responsabilités de père de famille, de son ancienneté dans l’entreprise ainsi 
que du fait qu’au moment de l’incident, il n’était manifestement pas dans 
son état habituel, elle (cette sanction) ne saurait être critiquée. 
 
En effet, conformément à l’article 328 CO, l’employeur doit veiller à la 
protection de la personnalité de ses employés, en particulier à leur intégrité 
physique. Son obligation à cet égard comprend la prise de mesures tendant à 
ce que les employés ne soient pas mis en danger par le comportement 
agressif ou dangereux d’autres employés. 
 
 
Il suit de ce qui précède que c’est à juste titre que les premiers juges ont 
validé le congé pour justes motifs signifié par E______ SA à T______. 
 
 
4. 
L’employeur ayant versé à l’appelant les sommes qui lui revenaient 
jusqu’au jour de sa mise à pied, ses prétentions supplémentaires, notamment 
en paiement d’une indemnité pour résiliation abusive, sont infondées. Le 


 
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jugement entrepris sera dès lors confirmé et les frais de la procédure d’appel 
laissés à la charge de l’appelant. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 1, 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par T______ du contre le jugement du Tribunal 
des prud'hommes du 5 mai 2003 dans la cause C/477/2003-1. 
 
Au fond : 
 
Confirme ce jugement ; 
 
Met les frais de la procédure d'appel à la charge de T______ ; 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
La présidente