ge_gerichte · ACPR/440/2026 · 2026-04-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15054/2025 
ACPR/440/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 30 avril 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
 
 
contre l’ordonnance de refus de levée des mesures de substitution rendue le 23 mars 2026 par 
le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/15054/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 2 avril 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 23 mars 
2026, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après, TMC) a, notamment, refusé de modifier, respectivement de lever la mesure de 
substitution figurant sous la lettre d) de l'ordonnance du 23 mars 2026 – valable 
jusqu'au 3 juin 2026 –, en tant qu’elle porte sur l’"interdiction de périmètre de 
200 mètres autour du domicile de C______". 
Le recourant conclut à l’annulation de l’ordonnance sur ce point, au profit d'une 
interdiction de périmètre limitée à 150 mètres autour du domicile de la plaignante. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______ est prévenu d’injure (art. 177 CP), d’utilisation abusive d’une installation 
de télécommunication (art. 179septies CP), de contrainte (art. 181 CP), de pornographie 
(art. 197 al. 2 CP) et de désagréments d’ordre sexuel (art. 198 CP) pour avoir, à 
Genève, entre l'été 2024 et le mois de novembre 2025, adopté un comportement global 
intrusif, répétitif et psychologiquement déstabilisant à l'encontre de C______, de 
manière à l’affecter dans sa tranquillité, son honneur et son intégrité psychique, et à 
l’entraver dans sa liberté d'action. 
b. Il lui est, notamment, reproché d’avoir : 
- au cours de l’été 2024, accosté C______, en lui indiquant son adresse et son étage 
et en lui disant que son balcon était joliment fleuri, qu'il ne l'avait pas vue nue 
mais que peut-être elle l'était, qu'il avait vu ses sous-vêtements sécher sur son 
balcon et qu'elle ne devait pas être surprise si elle se faisait violer, ce qui avait eu 
pour effet d'effrayer C______; 
- adopté régulièrement une gestuelle et des propos provocateurs à l'égard de 
C______ lorsqu'il la croisait dans le quartier; 
- le 9 septembre 2024, dans le magasin D______ de E______, bloqué C______, en 
se plaçant devant elle avec sa stature imposante, tout en rigolant, jusqu'à ce que la 
précitée finisse par s'échapper par l'arrière du magasin; 
- vers la mi-décembre 2024, posté un commentaire sur le compte Facebook public 
de C______, suite à la publication par celle-ci d'une vidéo d'elle, dans lequel il la 
traitait de "grosse tarée", l'atteignant de la sorte dans son honneur; 
- contacté C______ via Messenger, la contraignant à modifier les paramètres de son 
compte; 


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- à réitérées reprises entre les mois de février et mai 2025, notamment les 11 et 
15 février ainsi que le 21 avril 2025, de concert avec sa compagne, F______ 
[décédée le ______ 2025], insulté C______ sous ses fenêtres, la traitant 
notamment de "conne", "grosse conne", "folle" et "grosse folle", l'atteignant ainsi 
dans son honneur; 
- dans la nuit du 17 au 18 avril 2025, appelé à plusieurs reprises C______ depuis 
un numéro masqué, en lui disant qu'il allait s'inscrire à son cours de théâtre, 
répétant en boucle son nom et son prénom; 
- le 6 juin 2025, passé plusieurs appels masqués à C______ en tenant des propos 
injurieux de nature à l'atteindre dans son honneur et à l'effrayer, tels que : "Tu 
baises ? Alors on baise ? ", ainsi que "lave toi la chatte"; 
- le 12 juin 2025, dit, à deux reprises, à C______, alors qu’il se trouvait face à elle, 
dans la rue : "Alors, tu te laves la chatte ?"; 
- le 9 juillet 2025, posté une enveloppe à l'attention de C______, réceptionnée le 
1er août 2025 par celle-ci, dans laquelle se trouvaient une photographie d'un 
homme en érection, un string fendu à l'avant et à l'arrière, une paire de boucles 
d'oreilles, ainsi qu'un courrier dans lequel il se faisait passer pour un certain 
"G______", comportant en particulier les propos suivants : "j'ai compris que tou 
étais una feme qui adore le sexe […] accroche ton string ou ton soustaing à la 
fenestre er cela me donnera el signal que tu es intéressée. Jé té ferai monter au 
ridot avec la belle queue que jé ai entre les jambes. Tou peux la voir sur la foto. 
Jé té donne en prime un string fendu et jé pourrai venir chez toi et te létcherai le 
minou avec la langue et te pénétretai avec mon gros kiki de Brasil […] imagine 
toi ma grosse que qui te pénestre, tou vas monter au 7ème etadge", étant relevé qu'à 
la réception de cette enveloppe, C______ avait été particulièrement effrayée et 
s'était vue contrainte d'aller se réfugier chez un ami, loin de son quartier, pour se 
protéger. 
c. Devant le Ministère public, le 6 août 2025, A______ s’était engagé à ne pas entrer 
en contact avec la plaignante, sous quelque forme que ce soit, directement ou 
indirectement, ainsi qu’à ne plus emprunter la rue de C______ pour quelque motif que 
ce soit. 
d. Par courrier de son conseil du 26 août 2025, C______ a informé le Ministère public 
que, le jour même, après l’avoir vue dans un café à la rue 1______, A______ s’était 
installé à une table à proximité et l’avait regardée avec insistance, ce qui l’avait 
contrainte à quitter les lieux. 


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e. Le 1er septembre 2025, A______ a été entendu dans le cadre de la procédure civile 
(mesures de protection de la personnalité) initiée par C______. À teneur du procès-
verbal, il s’était déclaré d’accord avec les mesures provisionnelles proposées [y 
compris l’interdiction d’approcher à moins de 200 mètres de la précitée et de son 
domicile], soulignant à cet égard que son propre domicile [no. ______ rue 2______], 
se trouvait "à moins de 100 mètres à vol d’oiseau du domicile de Madame C______" 
[no. ______ rue 3______]. Les parties s’étaient mises d’accord en établissant un plan 
pour délimiter, autour du domicile de la plaignante, le périmètre dans lequel A______ 
n’avait pas le droit de se rendre, avec la précision que sur la rue 2______, il était 
autorisé à marcher du côté pair de la rue, non pas du côté impair. 
f. Par ordonnance du 8 septembre 2025, le Tribunal civil a, sur mesures 
provisionnelles, fait notamment interdiction à A______ d’approcher à moins de 
200 mètres de C______ et de se rendre à l’intérieur du périmètre délimité par la rue 
2______, la rue 4______, la rue 5______, la rue 6______ et la rue 7______, 
conformément au plan [susmentionné]. 
Ces interdictions ont été prononcées sous la menace de la peine prévue par l’art. 292 CP. 
g. A______ a par la suite été prévenu, à titre complémentaire, pour avoir : 
- les 17 et 18 septembre 2025, emprunté le trottoir [de la] rue 2______ du côté de 
la rue 3______ ainsi que les 9 et 13 octobre 2025, refusé de quitter les lieux après 
avoir croisé C______ à la H______ de la rue 8______, contraignant un agent 
I______ à intervenir, ce en violation de l'ordonnance de mesures provisionnelles 
du 8 septembre 2025; 
- le 19 novembre 2025, aux alentours de 22h30, au moyen du téléphone portable de 
son ex-compagne, F______, passé divers appels à C______, laquelle avait 
répondu à l’un d’eux et pu entendre les propos suivants, notamment : "[…] je sais 
que t’aimerais bien avoir ma queue dans ta chatte et dans ta bouche, t’as une 
belle bouche, t’as une belle langue, j’ai trop envie de te la mettre […] j’ai quatre 
couilles, quand j’éjacule ce sera un déluge, c’est comme l’Etna, une éruption 
volcanique dans ta chatte et dans ta bouche, tu verras comment je vais jouir c’est 
pas permis […] quand je te vois dans la rue, j’ai trop envie, j’ai pris des photos 
de toi, les voisins […] ils veulent vraiment te sucer le minou. En plus tout le monde 
sait que t’as un minou tout poilu et ça excite les hommes. Moi j’aimerais trop te 
baiser le minou […] on a fait des photos de toi toute nue sur les différents réseaux 
sociaux […] j’ai trop envie de ta chatte et de tes fesses avec ta diarrhée […] moi 
j’ai envie de te boucher le cul avec mon kiki […] je sais que t’es une chienne au 
lit […] J______ [ndlr : prénom de l’ex-mari de C______] il était trop fou de toi, 
il m’a trop parlé de toi […] il y a aussi G______, il aimerait bien te pénétrer avec 
sa queue […] viens on va te défoncer la chatte […] je suis en train d’éjaculer en 


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voyant ton string […] ta chatte et tes tétons […]", étant précisé que, face à de tels 
propos, C______ s’était vue contrainte de consulter son médecin en urgence et, 
une fois de plus, de modifier ses habitudes, notamment en restant cloîtrée chez 
elle, n’osant plus sortir par crainte d’un passage à l’acte. 
h. A______ conteste les faits qui lui sont reprochés, soutenant que la plaignante était 
"en conflit avec des gens du quartier". Il admettait toutefois avoir pu "se moquer 
d’elle". 
i. Le 3 décembre 2025, le Ministère public a ordonné, en audience, l’arrestation 
provisoire de A______, en raison des risques de collusion et de réitération. 
j. Dans ses observations écrites à l’intention du TMC du 4 décembre 2025, A______ 
a, sous la plume de son conseil, soutenu avoir toujours respecté les interdictions de 
périmètre, de contacter et d’approcher la plaignante, prononcées par le juge civil, 
faisant état uniquement de "rencontres fortuites" avec l’intéressée en raison de "la 
proximité géographique" de leurs domiciles. Il proposait d’habiter chez son père, à 
K______ [VD] – qui avait attesté pouvoir l’héberger à compter du 4 décembre 2025, 
pour une durée indéterminée – afin de ne plus rencontrer fortuitement la plaignante. 
Le lendemain, le TMC l'a relaxé, au profit de mesures de substitution auxquelles le 
prévenu avait donné son accord [en particulier, l’obligation de résider chez son père, 
à K______, l’interdiction de contacter C______ par quelque moyen que ce soit, 
directement ou indirectement, y compris par l’entremise d’un tiers; l’obligation de se 
distancer immédiatement en cas de rencontre fortuite avec C______; l’interdiction de 
périmètre de 200 mètres autour du domicile de C______ et l’interdiction d’entrée dans 
les commerces L______, H______ (tout le centre commercial), M______, D______ 
et N______ situés rue 8______ et rue 3______, [code postal] Genève]. 
k. À teneur des rapports du Service de la réinsertion et du suivi pénal des 12 et 
19 décembre 2025, 13 janvier, 6 février et 6 mars 2026, la relation entre le prévenu et 
son père serait très mauvaise et empêcherait toute cohabitation entre eux, ce qui était 
en outre attesté par la thérapeute du prévenu dans un courrier du 18 décembre 2025. 
L’intéressé avait été hébergé provisoirement chez des connaissances. Il indiquait avoir 
affiché dans son quartier "un avis à la population" [un texte similaire ayant été publié, 
le ______ 2026, sur internet sous le titre "Ministère public de Genève = Ministère de 
l’injustice : mon histoire"], dans lequel il accusait en substance une habitante d’avoir 
"décidé de lui pourrir la vie". Il se disait victime d’une injustice par "son harceleuse" 
qui lui faisait "vivre un enfer avec la complicité de l’État" et entendait se défendre, rétablir 
la vérité et écrire un livre. Il respectait son obligation de suivi psychothérapeutique. 
l. Par ordonnance du 9 mars 2026, le Ministère public a ordonné la levée de la mesure 
de substitution consistant en l’obligation, pour le prévenu, de résider chez son père. 


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m. Par courrier de son conseil des 11 et 16 mars 2026, A______ a indiqué qu’il résidait 
chez son père et a sollicité de pouvoir réintégrer son logement sis rue 2______ 
no. ______, [code postal] Genève. Il s’engageait par ailleurs à "n’entrer en contact 
d’aucune manière que ce soit avec Madame C______, ainsi qu’à se distancer en cas 
de rencontre fortuite avec cette dernière, conformément aux mesures ordonnées le 
5 décembre 2025 par le TMC". 
n. Le Ministère public a refusé de faire droit à cette requête. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient la persistance de charges suffisantes et 
graves, au vu des déclarations de la partie plaignante, des certificats médicaux ainsi 
que des correspondances et enregistrements produits. L’instruction se poursuivait, le 
Ministère public ayant ordonné l’expertise psychiatrique du prévenu. 
Les risques de collusion et de réitération perduraient avec C______, tout comme le fait 
que dits risques pouvaient être palliés par les mesures de substitution prononcées, le 
TMC renvoyant à cet égard à son ordonnance du 5 décembre 2025. Aucun élément 
n'était en effet intervenu depuis lors dans la procédure qui justifierait de les 
reconsidérer. La mesure d’éloignement dans un rayon de 200 mètres autour du 
domicile de la plaignante restait nécessaire, vu la fréquence et l’intensité des actes 
reprochés, du fait que le prévenu n’avait pas respecté l’interdiction prononcée par le 
juge civil d’approcher l’intéressée, étant rappelé qu’il avait lui-même proposé, en toute 
connaissance de cause, les mesures de substitution à la détention, y compris celle de 
vivre chez son père et l’interdiction de périmètre querellée. Dans ce contexte, les 
difficultés rencontrées par le prévenu pour se loger et/ou l’éventuelle résiliation de son 
bail ne devaient ainsi pas conduire à la levée de l’interdiction de périmètre prononcée. 
Les mesures de substitution ordonnées, en l’état jusqu’au 3 juin 2026, restaient ainsi 
adéquates. 
D. 
a. Dans son recours, A______ considère que la mesure de substitution litigieuse violait 
le principe de la proportionnalité et portait gravement atteinte à sa liberté personnelle 
ainsi qu'à son droit de pouvoir se loger. Son domicile se trouvait dans le périmètre 
faisant l’objet de l’interdiction et il ne disposait pas de moyens financiers suffisants 
pour se loger ailleurs. Après la levée de l’obligation de résider chez son père, il avait 
été hébergé temporairement (jusqu’au 31 mars 2026) chez un ami, dans le quartier des 
O______. Il se trouvait désormais à la rue. Il peinait à comprendre "le raisonnement" 
du TMC selon lequel un rayon de 200 mètres était nécessaire. À son sens, la réduction 
de 50 mètres du périmètre initial ne changerait rien, étant rappelé qu’il s’était engagé 
à n’entrer en contact d’aucune manière que ce soit avec la plaignante et à se distancer 
d’elle en cas de rencontre fortuite. Le risque de passage à l’acte n’était ainsi "pas élevé" 
et il n’avait pas récidivé depuis le prononcé des mesures de substitution. La mesure 
litigieuse devait être réduite dans le sens requis afin de lui permettre de pouvoir se 


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loger, les autres mesures de substitution prononcées suffisant à pallier les risques 
retenus. 
b. Le Ministère public fait siens les considérants retenus par le TMC et ne formule pas 
d'observations complémentaires. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance et renonce à formuler des 
observations. 
d. Le recourant n’a pas répliqué. 
E. 
Selon le rapport d’expertise psychiatrique du 2 avril 2026, A______ souffre d’un 
trouble de la personnalité de sévérité moyenne, ainsi que d’une agoraphobie et d’une 
anxiété sociale de sévérité légère. Le risque de récidive violente, qualifié de moyen à 
élevé, était lié à un dysfonctionnement interpersonnel, installé de longue date, et qui 
semblait pouvoir difficilement évolué, étant souligné qu’au niveau du comportement 
en société, il adoptait une attitude rigide et dénuée d’empathie, était persuadé d’être 
dans son bon droit, peinant à se remettre en question. Il était en outre connu pour des 
faits de type injure et voies de fait et avait eu plusieurs altercations dans le domaine 
public. Selon les experts, les perspectives de diminution du risque de récidive étaient 
modérées dès lors qu’il avait déjà bénéficié d’une psychothérapie pendant de 
nombreuses années. Un suivi psychothérapeutique, sous la forme d’obligation de 
soins, sur le long terme était toutefois préconisé et pourrait lui "donner l’élan 
nécessaire". 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant semble reprocher au premier juge un défaut de motivation. Outre que, 
bien qu'assisté par un avocat, le recourant n'invoque pas expressément une violation 
de son droit d'être entendu, l'ordonnance querellée ne viole pas l'art. 29 al. 2 Cst. féd. 
En retenant que les mesures prononcées, y compris la mesure litigieuse (l’éloignement 
dans un rayon de 200 mètres autour du domicile de la plaignante), restaient 
nécessaires, le TMC a, de manière certes elliptique mais suffisamment claire, retenu 
que la réduction du périmètre proposée par l’intéressé n’était pas apte à pallier les 
risques de collusion et de réitération. Cette explication était suffisante pour permettre 
au recourant de comprendre la décision et l'attaquer, ce qu'il a du reste fait. 


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3. 
Le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir levé la mesure litigieuse. 
 
3.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé par 
l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins 
sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que 
la détention. La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas 
exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2). 
Le tribunal compétent dispose dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, comme 
cela ressort de la formulation potestative de la loi (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_485/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.1). 
3.2. En l’espèce, le recourant soutient que l'interdiction de périmètre de 200 mètres 
autour du domicile de la plaignante violerait son droit de pouvoir se loger (art. 8 CEDH). 
Or, il n’est pas établi que tel serait effectivement le cas, étant souligné que selon le 
plan élaboré par les parties devant le juge civil (cf. B.e), le domicile du prévenu – qui 
serait, selon Google maps, à environ 220 mètres à pied de celui de la plaignante – a 
expressément été exclu du périmètre interdit. 
Cette question peut toutefois rester ouverte dès lors que si l’art. 8 al. 1 CEDH garantit 
notamment le droit au respect du domicile (al. 1), la Cour européenne des droits de 
l’homme considère qu’il ne peut être interprété comme consacrant le droit de vivre à 
un endroit en particulier (GARIB c. PAYS-BAS, 2017, (§ 141); FAULKNER et MC 
DONAGH c. IRLANDE, (§ 98). En outre, l’exercice du droit au domicile peut être 
restreint par la loi si cette mesure est nécessaire, notamment, pour prévenir des 
infractions pénales ainsi que protéger les droits et libertés d’autrui (al. 2), ici, le droit 
de la plaignante à ne pas être harcelée par le prévenu. 
En l’occurrence, les risques de collusion et de réitération de nouvelles infractions sont 
non seulement avérés – ce que le recourant ne conteste du reste pas – mais élevés, à 
teneur tant de l'expertise psychiatrique que de la récurrence des agissements reprochés 
au prévenu dans la présente procédure en raison de la multiplication de ses actes. 
Invoquant le principe de la proportionnalité, le recourant propose de limiter la mesure 
litigieuse à un rayon de 150 mètres. 
Il semble toutefois oublier que l’interdiction de périmètre querellée (200 mètres) 
entérine la décision du juge civil – à laquelle il avait acquiescé – et qu’il a proposée au 
TMC à titre de mesures de substitution. Le périmètre fixé tient en outre compte de la 
situation géographique des parties, selon leurs logements respectifs, et demeure 
nécessaire pour pallier les risques importants de collusion et de réitération. Vu la 
proximité des domiciles respectifs, il serait en effet à craindre qu’une réduction du 
périmètre – même de 50 mètres – soit de nature à augmenter des "rencontre fortuites", 


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et partant les risques retenus, étant souligné que le recourant ne semble pas avoir 
conscience de la gravité des actes qui lui sont reprochés – ce qui ressort également de 
l’expertise psychiatrique – et considère être, lui-même, victime de la plaignante. 
 
Le refus du TMC de lever la mesure litigieuse n'est pas critiquable, sous peine de vider 
celles en cours de leur substance. 
4. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprennent un 
émolument de CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
6. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
6.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du prévenu 
pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre les 
décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
6.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Admet la demande d'assistance judiciaire pour le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son défenseur, au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Le communique, pour information, au Service de la réinsertion et du suivi pénal. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente, Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Yarha GAZOLA, greffière. 
 
La greffière : 
Yarha GAZOLA 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
600.00 
Total 
CHF 
685.00