ge_gerichte · ACJC/1253/2016 · 2016-10-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 octobre 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9257/2014 
ACJC/1253/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, ______ Genève, appelant d'un jugement rendu 
par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mars 2016, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, représentée aux fins des 
présentes par son curateur, Monsieur Yazan SAVOY, Service de protection de l'adulte, 
28, boulevard Georges-Favon, case postale 5011, 1211 Genève 11, comparant en 
personne. 
 
 
 


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C/9257/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3148/2016 du 4 mars 2016, notifié aux parties le 17 du même 
mois, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 
du dispositif), condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, au 
titre de contribution à son entretien, la somme de 1'000 fr. dès le 1er avril 2016 
(ch. 2), dit que cette somme serait versée sur le compte de la précitée auprès du 
Service du Tuteur général (ch. 3), attribué à A______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal (ch. 4), prononcé la séparation de biens des parties (ch. 5), 
prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 6) et statué sur les frais 
(ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 23 mars 2016, A______ a 
interjeté appel de ce jugement, concluant à la réduction de la contribution 
d'entretien à 500 fr. par mois. 
A l'appui de son appel, il a produit un budget établi par ses soins, non daté. 
b. B______, représentée par son curateur, a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 
Elle a produit 19 pièces à l'appui de son écriture. 
C. 
a. A______, né le ______ 1962, et B______, née le ______ 1966, ont contracté 
mariage le ______ 1991 à ______ (GE). 
Ils ont une fille, C______, née le ______ 1994, qui vit au domicile familial, sis 
______ à Genève. 
b. Par acte expédié au greffe du Tribunal de première instance le 8 mai 2014, 
A______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, 
concluant à la suspension de la vie commune pour une durée de six mois et au 
blocage du compte bancaire du ménage. 
Il a exposé que son épouse souffrait d'une addiction à l'alcool depuis environ cinq 
ans et que la vie commune était devenue impossible. Le blocage du compte était 
destiné à protéger le patrimoine familial des dépenses effectuées par B______ 
pour assouvir sa consommation d'alcool. Cette dernière projetait d'entrer à la 
Maison D______ à Genève pour se faire aider. 
c. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 12 août 2014, 
A______ a persisté dans les termes de sa requête, concluant en sus à l'attribution 
du domicile conjugal, lequel était lié à son emploi de concierge d'école primaire et 
indissociable de celui-ci. 


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C/9257/2014 
B______ s'est présentée, mais le Tribunal a constaté qu'elle n'était pas en état 
d'être entendue, de sorte que la suite de la procédure a été réservée. 
d. Par ordonnance des 26 novembre 2014, 16 février et 16 décembre 2015, le 
Tribunal de protection de l'adulte a institué une mesure de curatelle de 
représentation en faveur de B______ et désigné deux co-curateurs à cet effet. 
e. Des audiences de comparution personnelle des parties se sont tenues les 
26 janvier et 25 février 2015, lors desquelles A______ a persisté dans ses 
conclusions. 
B______ a déclaré qu'elle était d'accord avec la séparation, en indiquant qu'elle ne 
pouvait toutefois pas vivre seule, ce qui a été confirmé par sa curatrice qui a 
précisé qu'un placement à des fins d'assistance était envisagé. 
f. Le 15 juillet 2015, B______ a quitté le domicile conjugal pour intégrer le 
Centre ______, lieu de vie et de travail destiné à des personnes adultes au 
bénéfice de prestations de l’assurance-invalidité (AI). 
Par décision de l'assurance-invalidité intervenue courant 2015, B______ a en effet 
été mise au bénéfice d'une rente invalidité, avec effet rétroactif au 2 février 2012. 
g. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 9 novembre 2015, 
la curatrice de B______ a indiqué que le capital reçu de l'AI permettrait 
temporairement d'assurer les frais de logement et de vie de cette dernière au 
Centre ______ et qu'une demande de prestations complémentaires était en cours. 
A______ a exposé sa situation financière, en précisant notamment que C______, 
qui habitait avec lui, fréquentait l'Ecole de culture générale (ECG) et était 
entièrement à sa charge. Elle devait commencer un apprentissage l'année suivante. 
h. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 1er février 2016, 
la curatrice a indiqué être dans l'attente de la décision du Service des prestations 
complémentaires, qui attendait lui-même la décision de l'assurance deuxième 
pilier. L'ensemble des rentes ne permettrait pas de couvrir les frais de prise en 
charge de l'intéressée au Centre ______, de sorte que son époux devrait contribuer 
à son entretien. 
A______ a indiqué qu'il n'était pas en état de proposer un montant pour l'entretien 
de son épouse, car il venait de vivre un deuil dans sa famille. Il a produit son 
certificat de salaire 2014 et ses fiches de salaire de janvier à juillet 2015. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience. 
i. A______ travaille à temps complet comme concierge. Il résulte des pièces qu'il 
a produites que son salaire mensuel de base s'élève à 7'957 fr. 65 brut, auquel 


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s'ajoutent un traitement pour "Service supplémentaire divers" versé certains mois, 
ainsi qu'un treizième salaire. Ainsi, entre janvier et juillet 2015, il a perçu un 
salaire mensuel net moyen de 9'293 fr. 35 (11'054 fr. 20 en janvier + 6'702 fr. 25 
en février + 6'812 fr. 35 en mars + 6'812 fr. 35 en avril + 14'267 fr. 75 en mai, 
13ème salaire inclus + 6'813 fr. 80 en juin + 12'591 fr. en juillet). Pour l'année 
2014, son salaire annuel net s'est élevé à 107'363 fr., soit 8'946 fr. 90 par mois. 
Sa fille C______ bénéficie d'allocations familiales à hauteur de 400 fr. par mois, 
ainsi que d'une rente d'enfant de l'assurance invalidité, d'un montant inconnu. 
A______ a établi un budget mensuel listant ses propres charges, ainsi que celles 
de sa fille, qu'il expose assumer intégralement. Il n'a produit aucune pièce 
justificative s'y rapportant. 
Le Tribunal a retenu que les charges de A______ incluaient 1'500 fr. de loyer, 
900 fr. d'assurance-maladie pour lui et C______, 140 fr. de frais de transport pour 
lui et sa fille, 1'350 fr. de montant de base OP pour lui-même et 600 fr. de montant 
de base OP pour C______. 
A______ allègue que son épouse et lui-même sont copropriétaires d'une maison 
en Haute-Savoie (France), pour laquelle il paye environ 1'000 fr. par mois 
d'intérêts hypothécaires et d'amortissement. 
j. B______ réside au Centre ______ à Genève et perçoit une rente de l'assurance-
invalidité de 1'399 fr. par mois. Elle allègue, sans être contredite, percevoir en 
outre une rente de 88,99 EUR de la Caisse Primaire d'Assurance-Maladie de 
Haute-Savoie. 
Ses charges mensuelles, non contestées, s'élèvent à 6'101 fr. 40, soit 475 fr. 80 
d'assurance-maladie, 25 fr. 60 de prime LCA et environ 5'600 fr. de frais de 
pension au Centre ______. 
k. À l'appui de son appel, A______ a allégué qu'il lui était impossible de 
s'acquitter de la contribution d'entretien de 1'000 fr. par mois fixée par le Tribunal, 
dans la mesure où ses revenus s'élevaient à 7'100 fr. par mois (6'700 fr. de salaire 
+ 400 fr. d'allocations familiales), alors que ses charges mensuelles s'élevaient à 
un montant total de 10'305 fr. 95, soit 1'500 fr. de loyer, 38 fr. de redevance radio-
télévision, 467 fr. d'assurance-maladie, 30 fr. 40 d'assurance complémentaire, 
365 fr. d'assurance-maladie pour C______, 64 fr. d'assurance complémentaire 
pour celle-ci, 49 fr. d'assurance ménage, 134 fr. 90 d'assurance vie, 83 fr. de frais 
médicaux, 83 fr. de frais médicaux pour C______, 3'500 fr. pour un traitement 
dentaire, 384 fr. de frais de véhicule, 617 fr. 60 d'impôts cantonaux, 120 fr. 
d'impôts fédéraux, 120 fr. de frais de téléphone, 1'350 fr. de frais liés à la maison 
dont les époux sont copropriétaires en France, 800 fr. de frais d'entretien et 


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nourriture pour lui et sa fille, 400 fr. d'argent de poche pour celle-ci et 200 fr. de 
frais de vacances. 
l. B______, représentée par son curateur, a contesté les nouvelles charges 
alléguées par A______ dans son appel. Elle a allégué que les revenus mensuels 
nets de ce dernier s'élevaient à 8'955 fr., pour des charges mensuelles 
incompressibles de 5'629 fr. 05 (1'500 fr. de loyer, 1'950 fr. de minimum vital 
pour lui et C______, 975 fr. 45 de primes LAMal et LCA pour eux deux, 466 fr. 
de frais médicaux pour eux deux, 617 fr. 60 d'impôt cantonal direct et 120 fr. 
d'impôt fédéral direct), de sorte que la quotité disponible de A______ s'élevait à 
3'325 fr. 95, ce qui lui permettait largement d'assumer la contribution d'entretien 
de 1'000 fr. fixée par le Tribunal. 
B______ a allégué que ses charges étaient largement supérieures à ses revenus, 
ses frais de pension au Centre ______ étant actuellement réglés au moyen du 
rétroactif perçu de l'AI. Sa demande auprès du Service des prestations 
complémentaires était toujours pendante. 
D. 
L'argumentation juridique des parties sera reprise ci-après dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices – qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC – dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 
al. 1 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon 
l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. 
Il est donc recevable. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), sa 
cognition étant toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.2). 
La fixation de la contribution d'entretien du conjoint dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale est soumise à la maxime de disposition (art. 58 


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CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2015 du 
21 janvier 2016 consid. 6.2.3). 
Les parties ne contestent pas la recevabilité des pièces produites en appel, qui 
seront dès lors admises. 
3. 
L'appelant conteste être en mesure de verser une contribution d'entretien de 
1'000 fr. par mois à l'intimée, compte tenu de ses charges telles qu'elles ressortent 
du budget établi par ses soins. 
 
3.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 
les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon ses facultés, aux frais 
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 
situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 
n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 
vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_366/2015 du 20 octobre 2015 consid. 2.1; 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 
consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3). 
3.2 La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la 
quotité de la contribution. La détermination de celle-ci relève du pouvoir 
d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). 
Pour déterminer une telle contribution d'entretien, l'une des méthodes considérées 
comme conformes au droit fédéral est celle dite du minimum vital avec répartition 
de l'excédent (ATF 126 III 8, SJ 2000 I 95; arrêt du Tribunal fédéral 5C.100/2002 
du 11 juillet 2002 consid. 3.1). Les charges incompressibles du débiteur doivent 
être arrêtées selon les normes d'insaisissabilité (RS/GE E 3 60.04) et tenir 
notamment compte du loyer, des cotisations d'assurance-maladie et des impôts 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_732/2007 du 4 avril 2008, consid. 2.1). 
Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 
III 66, JdT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 
Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 
le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 
uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 
consid. 3; PICHONNAZ/FOËX, in Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 
ad. art. 176). Le montant de base couvre forfaitairement les dépenses de 


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nourriture, vêtements, hygiène, santé, électricité, gaz pour la cuisine, téléphone, 
culture et raccord à la télévision câblée. A ce montant s'ajoutent les frais de 
logement, y compris l'entretien ordinaire du logement et le chauffage, les 
cotisations de caisse maladie pour l'assurance de base obligatoire [Normes 
d'insaisissabilité pour l'année 2015, ch. I et II (NI-2015, RS E 3 60.04); ATF 126 
III 353 consid. 1a/aa, in JdT 2002 I p. 162; OCHSNER, Le minimum vital 
(art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le 
divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, 
p. 85 ss], les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se 
rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 
consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de garde 
des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières des 
époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 
consid. 2; ATF 127 III 68; 126 III 353, in JdT 2002 I p. 62; 127 III 68 consid. 2b, 
in JdT 2001 I p. 562; 127 III 289 consid 2a/bb, in JdT 2002 I p. 236). 
Les frais dont le débirentier s'acquitte pour ses enfants majeurs n'entrent pas en 
ligne de compte, l'obligation d'entretien du conjoint l'emportant sur celle des 
enfants majeurs (ATF 132 III 209 consid. 2.3). 
3.3 En l'espèce, il résulte des pièces produites par l'appelant que son salaire 
mensuel net s'est élevé en moyenne à 8'946 fr. 90 en 2014 et à 9'293 fr. 35 entre 
janvier et juillet 2015. 
Ses charges mensuelles incompressibles seront retenues à hauteur de 4'017 fr. 60, 
soit 1'500 fr. de loyer, 430 fr. d'assurance-maladie, 617 fr. 60 d'impôt cantonal, 
120 fr. d'impôt fédéral et 1'350 fr. de montant de base OP. 
Il ne sera en revanche pas tenu compte des frais de transport allégués, l'appelant 
habitant sur son lieu de travail, ni des autres frais allégués, faute d'être établis par 
pièces (frais médicaux, frais dentaires, assurance ménage, assurance-maladie 
complémentaire) et/ou d'être inclus dans le minimum vital du droit des poursuites 
(frais de vacances, argent de poche, frais de la résidence secondaire en France, 
prime d'assurance-vie, frais de véhicules), étant précisé que les frais 
d'alimentation, d'entretien, de téléphone et de redevance radio-télévision sont déjà 
compris dans le montant de base OP. 
Il en va de même des frais dont l'appelant s'acquitte pour sa fille majeure, dès lors 
que son obligation d'entretien envers son épouse l'emporte sur celle de son enfant 
majeur. 
Il en résulte qu'après s'être acquitté de ses charges incompressibles, l'appelant 
dispose d'un montant de 5'275 fr. 75 par mois (9'293 fr. 35 - 4'017 fr. 60), qui lui 
permet de contribuer à raison de 1'000 fr. par mois à l'entretien de son épouse, 
dont le budget, non contesté, accuse un déficit de plus de 4'600 fr. par mois 


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(6'101 fr. – 1'399 fr. – 99 fr.), tout en continuant à assurer l'entretien de sa fille 
majeure en formation. 
Partant, l'appel sera rejeté. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 96 CPC; art. 31 et 37 du 
Règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière 
civile) et mis à la charge de l'appelant, qui succombe dans l'intégralité de ses 
conclusions (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de 
même montant fournie par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 
CPC). 
Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * * 


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C/9257/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 23 mars 2016 par A______ contre le jugement 
JTPI/3148/2016 rendu le 4 mars 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/9257/2014-20. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 800 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance de frais, qui demeure acquise à l'État de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr.