ge_gerichte · ACPR/249/2018 · 2017-12-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9412/2014 
ACPR/249/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 3 mai 2018 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, Russie, comparant par Me Reynald BRUTTIN, avocat, rue du 
Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de séquestre rendue le 11 décembre 2017 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/9412/2014 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 22 décembre 2017, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 11 décembre 2017, notifiée le 14 décembre 
2017 à la B______ SA (ci-après : B______), puis remise au recourant le 15 
décembre 2017, selon ce dernier, par laquelle le Ministère public a ordonné le 
séquestre des avoirs en compte, à hauteur de CHF 330'000.-, ainsi que de divers 
documents bancaires s'agissant de la relation dont il est titulaire auprès de la banque 
précitée. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et 
à la levée immédiate du séquestre. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. Le 6 mai 2014, la banque C______ SA (ci-après : C______) a déposé plainte 
pénale contre l'un de ses employés, D______, gestionnaire de fortune, pour gestion 
déloyale, abus de confiance, faux dans les titres, puis, selon un complément de 
plainte, blanchiment d'argent. 
D______ a été informé le 27 mai 2014 qu'il était prévenu de ces infractions pour 
avoir, alors qu'il gérait les avoirs de plusieurs clients n'ayant pas octroyé de mandat 
de gestion à la banque C______, commis de nombreuses malversations entre 2010 et 
2014. D______ a également été prévenu d'escroquerie, en septembre 2014. 
b. Entendu le 25 septembre 2014 devant le Ministère public, le prévenu a reconnu 
avoir fait, en date du 20 décembre 2012, un virement bancaire de CHF 330'000.- du 
compte 2______, dont la titulaire était E______, sans l'accord de cette dernière, en 
établissant un faux contrat de prêt et de faux relevés de compte. Il avait ordonné le 
transfert de cette somme sur un compte ouvert auprès de F______ LDT (ci-après : 
F______) au nom de la société G______ SA (ci-après : G______). Ce paiement 
visait à rembourser un prêt d'un montant identique accordé par A______, étant 
précisé qu'il avait emprunté cette somme pour compléter l'acquisition d'un 
appartement à ______ et que A______ était "en arrière" de G______. 
C. 
À teneur de la décision attaquée, le Ministère public a informé la banque B______ 
instruire une procédure pénale des chefs d'abus de confiance (art. 138 CP), 
escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 CP) et faux dans les titres 
(art. 251 CP) à l'encontre, en particulier, de D______. 


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Le séquestre a été ordonné sur les avoirs en compte à hauteur de CHF 330'000.-, les 
documents d'ouverture usuels, les relevés de compte et du dossier titres ainsi que 
l'état des avoirs pour la relation dont A______ était titulaire auprès de la banque. Ce 
dernier pouvait être informé de la mesure. 
D. 
a. Dans son recours, A______ expose avoir connu D______ lorsque celui-ci était 
son gérant de fortune au sein de la banque H______, jusqu'à la fin des années 2000. 
Depuis lors, ils étaient restés en contact téléphonique "de temps en temps". En 2011, 
il avait prêté la somme de CHF 380'000.- à D______ pour lui permettre d'acquérir un 
appartement à ______. Conformément à la demande de ce dernier, il avait fait verser 
la somme sur le compte de Me I______, notaire en Valais. Il avait effectué ce 
transfert depuis le compte que sa société G______ détenait auprès de la banque 
F______. Le montant du prêt lui avait été remboursé par paiements de CHF 50'000.- 
du 15 juin 2012 et de CHF 330'000.- du 20 décembre 2012. Il n'avait toutefois pas eu 
connaissance des avis de crédit y relatifs, ceux-ci lui ayant été adressés en poste 
restante. Ce n'était qu'après avoir eu connaissance de l'ordonnance de séquestre, le 15 
décembre 2017, qu'il avait obtenu ces pièces bancaires auprès de F______. Il avait 
alors pu constater que les remboursements provenaient de deux comptes différents 
qui lui étaient inconnus. 
 
Aux termes de son recours, A______ conteste l'existence de soupçons suffisants pour 
fonder le séquestre, au sens des art. 197 et 263 CPP. Le Ministère public avait fait 
preuve d'une méconnaissance totale de la situation en ordonnant le séquestre. La 
mesure était donc fondée sur des soupçons extrêmement faibles malgré l'avancement 
de la procédure, qui avait débuté en 2014. 
 
En outre, l'ordonnance attaquée ne permettait pas de considérer qu'un des motifs de 
séquestre posés par l'art. 263 al. 1 CPP était rempli. À cet égard, il n'avait lui-même 
commis aucune infraction et contestait être lié à une infraction que D______ aurait 
pu commettre. Les versements effectués par ce dernier en sa faveur se justifiaient par 
le remboursement d'un prêt qu'il lui avait consenti en 2012 de sorte qu'il ne s'était 
jamais douté de quoi que ce soit. 
 
À l'appui de ses explications, A______ produit : 
- 
un relevé annuel d'un compte bancaire n° 1______ – sans indication du nom de 
la banque – pour l'exercice 2011, selon lequel un versement de CHF 380'024.60 
a été effectué le 14 février 2011 en faveur de Me I______ ; 
- 
un avis de débit du 14 février 2011, du compte n° 1______ auprès de F______, 
concernant le versement du même jour en faveur de Me I______ et mentionnant 
comme motif de paiement "______, appartement ______; D______, J______ 
SA" ; 


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- 
un relevé annuel du compte bancaire n° 1______ – toujours sans indication du 
nom de la banque – concernant l'exercice 2012, selon lequel les sommes 
de CHF 49'988.- et CHF 330'000.- ont respectivement été créditées les 15 juin 
et 20 décembre 2012, sans indication du donneur d'ordre et avec pour seule 
mention "PAYMENT" ; 
- 
un avis de crédit du 15 juin 2012, pour la somme de CHF 49'988.-, avec la 
mention "mail retained", citant comme donneur d'ordre "K______ LTD, 
______" et comme motif de paiement "Research activities" ; 
- 
un avis de crédit du 20 décembre 2012, pour la somme de CHF 330'000.-, 
comportant également la mention "mail retained", et citant comme donneur 
d'ordre "E______" sans aucune indication sous la rubrique relative au motif de 
paiement ; 
- 
une lettre de F______ adressée le 22 décembre 2016 à G______ confirmant que 
le compte n° 1______, ouvert au nom de dite société, a été clôturé le 21 
décembre 2016. 
b. Invité à fournir ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. 
A______ avait déposé un recours circonstancié sans avoir sollicité du Ministère 
public de connaître les motifs du séquestre, attestant ainsi qu'il connaissait 
parfaitement le contexte et les raisons de la mesure ordonnée. 
Il existait des soupçons suffisants que la somme de CHF 330'000.- constituait le 
résultat d'une infraction commise au préjudice de C______, dont le produit, qui avait 
directement bénéficié au recourant, devait être séquestré. En effet, selon le procès-
verbal d'audition de D______ du 25 septembre 2014, le transfert de CHF 330'000.- 
depuis le compte de E______ l'avait été sans instruction de cette dernière et sur 
présentation d'un faux contrat. Par ailleurs, les éléments bancaires figurant à la 
procédure révélaient que la somme de CHF 330'000.-, objet du séquestre : 
- 
après avoir été débitée le 20 décembre 2012 du compte de E______, auprès de 
C______, avait été transférée sur le compte n° 1______ ouvert auprès de la 
banque F______ au nom de la société G______, dont A______ était l'un des 
"ayant droits" ; 
- 
une partie des avoirs détenus par G______ auprès de F______ avait été 
transférée sur le compte n° 5______ détenu par A______ auprès du même 
établissement bancaire ; 


- 5/12 - 
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- 
les avoirs détenus par A______ auprès de la banque F______ avaient été 
transférés sur son compte personnel n° 6______ auprès de M______ SA (ci-
après : M______), puis sur son compte personnel n° 6______ auprès de 
B______ – où ils ont été séquestrés –, tandis que les relations bancaires auprès 
de la banque F______ avaient été clôturées en décembre 2016. 
La question d'une éventuelle restitution au lésé ou d'une confiscation des valeurs 
séquestrées se posait. Dans la seconde hypothèse, la problématique de la bonne foi de 
A______ devrait être examinée à la lumière de la provenance clairement identifiée 
du remboursement des fonds, à savoir le compte bancaire de E______. 
c. 
A______ réplique que sa bonne foi ne saurait être mise en doute au seul motif 
qu'il était au courant des raisons du séquestre. Il avait compris le contexte de cette 
mesure en faisant le lien avec la seule transaction effectuée en rapport avec 
D______, dont le nom était mentionné dans l'ordonnance de séquestre. 
S'agissant des observations du Ministère public relatives aux mouvements des 
valeurs litigieuses, il s'en rapportait aux pièces bancaires dont il demandait la 
production, tout en précisant qu'elles étaient "irrelevantes" car "elles ne 
démontreront en rien la commission d'une quelconque infraction et pour cause 
[puisque lui-même] n'en a commis aucune. Jusqu'à preuve du contraire, les gens 
[étaient] encore libres de faire ce qu'ils souhait[ai]ent de leur argent ". Le Ministère 
public faisait en outre référence, s'agissant des déclarations de D______, à des faits et 
pièces qui lui étaient inconnus et qu'il contestait par conséquent. 
Pour le surplus, il était de bonne foi, ignorant tout de la procédure pénale ainsi que 
des liens entre D______ et les titulaires des comptes qui avaient servi à rembourser 
le prêt. L'existence du prêt était démontrée. Celui-ci devait être remboursé et l'avait 
été, ce qu'il avait constaté sur les relevés annuels. Il ne savait pas de qui provenaient 
les versements puisqu'il ne recevait pas les détails des écritures, adressées en poste 
restante. Il n'y avait par ailleurs aucun soupçon sérieux d'une infraction qui puisse lui 
être reprochée et le séquestre avait été ordonné tardivement, le Ministère public ayant 
eu connaissance des circonstances du remboursement dès septembre 2014. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 263 et 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du tiers 
saisi, titulaire du compte mis sous main de justice, qui, participant à la procédure 
(art. 105 al. 1 let. f CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à 
la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 105 al. 2 
et 382 al. 1 CPP). 


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2. 
Dans sa réplique, le recourant reproche au Ministère public de fonder son 
raisonnement sur des faits et pièces auxquels il n'aurait pas eu accès. 
Il est exact que le Ministère public n'a pas joint à ses observations les documents 
auxquels il fait référence, qui n'ont dès lors pas été soumis au recourant. Aux termes 
de son recours, celui-ci ne se plaint toutefois pas formellement d'une violation de son 
droit d'être entendu. Au demeurant, les pièces bancaires citées concernent des 
comptes détenus par le recourant lui-même ou par sa société, de sorte qu'elles lui sont 
accessibles. 
Le grief relatif à une éventuelle violation du droit d'être entendu est donc infondé. 
3. 
Le recourant conteste le bien-fondé du séquestre ordonné par le Ministère public sur 
ses avoirs, dès lors qu'il n'a commis aucune infraction. 
3.1. Selon l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et valeurs patrimoniales appartenant au 
prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, notamment lorsqu'il est 
probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuve (let. a), qu'ils devront être 
restitués au lésé (let. c) ou qu'ils devront être confisqués (let. d). 
En raison de l'atteinte portée aux droits fondamentaux des personnes visées, le 
séquestre suppose le respect des conditions générales fixées à l'art. 197 al. 1 CPP. 
Conformément à cette disposition, toute mesure de contrainte doit être prévue par la 
loi (let. a), doit répondre à l'existence de soupçons suffisants laissant présumer une 
infraction (let. b), doit respecter le principe de la proportionnalité (let. c) et doit 
apparaître justifiée au regard de la gravité de l'infraction (let. d). Si la mesure porte 
atteinte aux droits fondamentaux de personnes qui n'ont pas le statut de prévenu, une 
retenue particulière doit être observée (art. 197 al. 2 CPP). 
3.1.1. Lors de l'examen du principe de la proportionnalité, l'autorité statue sous 
l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines. L'autorité 
doit pouvoir décider rapidement du séquestre (art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut 
qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être 
renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 
consid. 3.2 ; ATF 140 IV 57 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_40/2014 
du 15 avril 2014 consid. 5.1.2). 
3.1.2. Un séquestre est proportionné lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut 
admettre en particulier qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués en 
application du droit pénal. Ce n'est que dans le cadre du jugement au fond que seront 
examinés l'éventuel prononcé définitif d'une restitution au lésé ou d'une confiscation 
(art. 70 al. 1 CP). Il en résulte que tant que l'instruction n'est pas achevée et que 
subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une 


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allocation au lésé, la mesure conservatoire provisoire – destinée à préserver les objets 
ou les valeurs – doit être maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_385/2017 du 30 novembre 2017 consid. 3.1). 
3.1.3. Les probabilités d'une confiscation doivent cependant se renforcer au cours de 
l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 ; arrêt 1B_416/2012 du 30 octobre 2012 
consid. 2.1). Si, au début de l'enquête, un soupçon crédible ou un début de preuve de 
l'existence de l'infraction reprochée suffit à permettre le séquestre, on exige que ce 
soupçon se renforce au cours de l'instruction pour justifier le maintien de la mesure 
(A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, Bâle 2011, n. 17/22 ad art. 263). 
3.2. Aux termes de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits. 
Inspirée de l'adage selon lequel "le crime ne paie pas", cette mesure a pour but 
d'éviter qu'une personne puisse tirer avantage d'une infraction (ATF 139 IV 209 
consid. 5.3 et les arrêts cités). Pour appliquer cette disposition, il doit notamment 
exister entre l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales un lien de causalité 
tel que la seconde apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de la 
première (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1). 
Tel est également le cas lorsque le produit original de l'infraction peut être identifié 
de façon certaine et documentée, à savoir aussi longtemps que sa "trace 
documentaire" ("Papierspur", "paper trail") peut être reconstituée de manière à 
établir son lien avec l'infraction. Ainsi, lorsque le produit original formé de valeurs 
destinées à circuler (billets de banque, effets de change, chèques, etc.) a été 
transformé à une ou plusieurs reprises en de telles valeurs, il reste confiscable aussi 
longtemps que son mouvement peut être reconstitué de manière à établir son lien 
avec l'infraction (ATF 126 I 97 consid. 3c/bb). De même, le mélange de valeurs 
délictueuses avec des fonds de provenance licite sur un compte bancaire ne suffit pas 
à exclure toute confiscation directe si un lien de connexité ("Paper trail") peut être 
établi entre le compte et l'infraction poursuivie (arrêt du Tribunal fédéral 1B_22/2017 
du 24 mars 2017 consid. 2 et les références citées). 
3.3. En l'espèce, le montant séquestré correspond à la somme versée 
le 20 décembre 2012 sur le compte de la société appartenant au recourant, en 
provenance du compte détenu par E______. Vu les déclarations faites 
le 25 septembre 2014 par le prévenu, il existe des soupçons suffisamment forts que 
cette somme a été détournée sans instruction du titulaire du compte et au moyen d'un 


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faux contrat. Ces faits sont susceptibles de remplir les éléments constitutifs des 
infractions réprimées par les art. 138, 146, 158 ou 251 CP. 
Il ressort, par ailleurs, des observations du Ministère public que la somme détournée 
a été mélangée aux avoirs de la société G______ auprès de la banque F______, dont 
une partie a été transférée sur le compte personnel du recourant auprès de la même 
banque, puis auprès de M______ et finalement de B______. Ce faisant, le Ministère 
public a reconstitué la "trace documentaire" entre le produit original de l'infraction et 
la somme séquestrée, ce que le recourant ne conteste pas, celui-ci se limitant à faire 
référence aux pièces bancaires, qu'il reproche au Ministère public de ne pas avoir 
produit et à estimer qu'il était "libre de disposer de son argent". 
Comme exposé ci-dessus, les soupçons de l'existence d'une infraction par le prévenu 
sont en l'état suffisamment forts et il importe peu que le recourant puisse être 
étranger à ces faits. Par conséquent, les conditions d'un séquestre sont réalisées, en 
tout cas sous l'angle de la vraisemblance. 
4. 
Le recourant invoque sa bonne foi pour demander la levée du séquestre. 
4.1. L'art. 70 al. 2 CP précise que la confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers 
a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la 
mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle 
d'une rigueur excessive. 
4.2. Selon la jurisprudence, les règles sur la confiscation doivent être appliquées de 
manière restrictive lorsque des tiers non enrichis sont concernés (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_3/2014 du 5 février 2014 consid. 3.2 publié in RtiD 2014 II 227). L'esprit 
et le but de la confiscation excluent en effet que la mesure puisse porter préjudice à 
des valeurs acquises de bonne foi dans le cadre d'un acte juridique conforme à la loi 
(ATF 115 IV 175 consid. 2b/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_664/2014 
du 22 février 2018 consid. 8.3 et 1B_22/2017 du 24 mars 2017 consid. 3.1). 
Les deux conditions posées à l'art. 70 al. 2 CP sont cumulatives. Si elles ne sont pas 
réalisées, la confiscation peut être prononcée alors même que le tiers a conclu une 
transaction en soi légitime, mais a été payé avec le produit d'une infraction. Le tiers 
ne doit pas avoir rendu plus difficile l'identification de l'origine et de la découverte 
des actifs d'origine criminelle ou leur confiscation. Pour qu'un séquestre puisse être 
refusé à ce stade de la procédure en application de l'art. 70 al. 2 CP, il faut qu'une 
confiscation soit d'emblée et indubitablement exclue, respectivement que la bonne foi 
du 
tiers 
soit 
clairement 
et 
définitivement 
établie 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 1B_426/2017 du 28 février 2018 consid. 3.2). 


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La contre-prestation doit avoir été fournie avant que le tiers ne reçoive les valeurs 
d'origine illégale. En outre, l'art. 70 al. 2 CP ne vise que le tiers qui a acquis des 
valeurs délictueuses après la commission de l'infraction, à l'exclusion de celui qui les 
a reçues directement par l'infraction, à l'instar par exemple de l'entreprise qui profite 
directement du produit illicite provenant d'un forfait commis par un de ses employés 
ou du proche d'un fonctionnaire corrompu auquel l'auteur a directement versé le pot-
de-vin (arrêt du Tribunal fédéral 1B_71/2014 du 1er juillet 2014 consid. 5.1 et les 
arrêts cités). C'est en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce qu'il 
faut décider si une contre-prestation adéquate existe, sans se limiter à une 
appréciation de pur droit civil (arrêts du Tribunal fédéral 1B_22/2017 
du 24 mars 2017 consid. 3.1 et 1B_222/2015 du 10 novembre 2015 consid. 2.1). 
La preuve de l'absence de bonne foi et de contre-prestation adéquate au sens de cette 
disposition incombe en principe à l'accusation. Toutefois, le tiers qui se prétend de 
bonne foi doit collaborer à l'établissement des faits sur ce point et, en particulier, 
fournir les explications nécessaires, faute de quoi il peut être amené à subir les 
conséquences 
de 
l'absence 
d'éléments 
probants 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 1B_312/2010 du 8 décembre 2010 consid. 3.2 et les références citées). 
4.3. En l'espèce, bien qu'il n'invoque pas l'art. 70 al. 2 CP, le recourant affirme avoir 
été dans l'ignorance des faits ayant motivé le séquestre et allègue avoir reçu le 
montant litigieux en remboursement partiel d'un prêt de CHF 380'000.- consenti 
le 14 février 2011 en faveur du prévenu. Il se limite toutefois à de simples 
affirmations, à l'appui desquelles il produit uniquement des extraits de compte 
attestant du versement de CHF 380'000.- à un notaire, en lien avec un appartement 
sis à ______. Il n'a en revanche produit aucun document attestant du prêt allégué. 
Ainsi, bien que confirmé par les déclarations du prévenu, le prêt n'est pas établi par 
pièces. Compte tenu des rapports ténus qu'il prétend entretenir avec le prévenu et du 
montant en jeu, il paraît en l'état surprenant qu'il n'existe pas un contrat, ou à tout le 
moins une reconnaissance de dette écrite, susceptible d'attester du prêt allégué. Dans 
ces circonstances, la preuve d'une contre-prestation adéquate, au sens de l'art. 70 al. 2 
CP, n'a pas, en l'état, été rapportée. Partant, la probabilité d'une confiscation ou d'une 
allocation au lésé subsiste et le séquestre se justifie. 
En outre, le recourant semble avoir profité directement du produit illicite provenant 
du forfait commis par le prévenu, auquel il est reproché d'avoir prélevé ces avoirs 
sans droit sur le compte de la victime. Les valeurs séquestrées sont susceptibles d'être 
restituées à la lésée. Or, la question de l'éventuel conflit entre cette dernière et le 
recourant devra selon toute vraisemblance être résolue par un juge du fond. Dans 
l'intervalle, la mise sous main de justice des valeurs délictueuses est légitime. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 


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6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'500.-, émolument de décision inclu (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 11/12 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui sont fixés en totalité à 
CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1405.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1500.00