ge_gerichte · ATAS/463/2008 · 2005-11-15 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/88/2008 
ATAS/463/2008 
ORDONNANCE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 21 avril 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
Monsieur F__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître MATHEY Denis 
recourant 
 
 
contre 
 
 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE LA FEDERATION DES 
ENTREPRISES ROMANDES - SYNDICATS PATRONAUX 
FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, c ase postale 5278, 1211 
GENEVE 11 
intimée 
 
 
et 
 
 
Monsieur G__________, domicilié à TOKYO, JAPON 
appelé en 
cause 
 


 
 
 
 
A/88/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que la société X__________ SA a été inscrite au registre du commerce 
de Genève; que Monsieur F__________ en était l'administrateur et Monsieur 
G__________ directeur, tous deux avec signature individuelle dès août 1990; que 
Monsieur H__________ en était le sous-directeur du 15 décembre 1999 au 11 
septembre 2000, date à laquelle il a été licencié ; 
Que par décision du 15 novembre 2005, la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE 
LA 
FEDERATION 
DES 
ENTREPRISES 
ROMANDES 
- 
SYNDICATS 
PATRONAUX FER-CIAM (ci-après la caisse) a réclamé à Messieurs F__________ et 
G__________ le paiement de la somme de 82'960 fr. 35, représentant le dommage subi 
en raison des cotisations paritaires AVS-AI-APG-AC d'août à septembre 2000, de 
janvier, février, mai et août 2001, de deux compléments 1996 à 1999 et 2000 à 2001, 
des cotisations allocations familiales d'août 2001 et d'un complément 2001, ainsi que 
des cotisations AMat de juillet et août 2001 et un complément 2000 à 2001, encore dues 
; 
Que par décision du 26 novembre 2007, la caisse a rejeté l'opposition formée par 
Monsieur F__________; 
Que celui-ci, représenté par Maître Denis MATHEY, a interjeté recours le 14 janvier 
2008 contre ladite décision; qu'il allègue n'avoir commis aucune faute au sens de 
l'art. 52 LAVS; 
Que dans sa réponse du 25 février 2008, la caisse a conclu au rejet du recours; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 15 avril 
2008; qu'à l'issue de l'audience, un délai a été accordé à Monsieur F__________ à fin 
mai 2008 pour produire la liste des témoins qu'il souhaitait faire entendre et 
communiquer ses écritures complémentaires, lesquelles porteront plus particulièrement 
sur les démarches qui avaient été entreprises auprès de la société Y__________; 
 
Considérant en droit conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la 
présente cause ; 
Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la 
situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure, que dans ce 
cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient 
opposable ; 
Qu'en l'espèce, la situation juridique de Monsieur G__________ pourrait être affectée 
par l'issue de la présente procédure ; 


 
 
 
 
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- 3/3 -
Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant préparatoirement 
1. Appelle en cause Monsieur G__________. 
2. Lui impartit un délai au 30 mai 2008 pour se déterminer. 
3. Dit que le dossier est à sa disposition au greffe pour consultation. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente : 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le