ge_gerichte · ATA/87/2019 · 2019-01-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/56/2019-MC 
ATA/87/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 29 janvier 2019 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Camilla Natali, avocate 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
10 janvier 2019 (JTAPI/20/2019) 
 


- 2/12 - 
A/56/2019 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______ (alias B______), né le ______ 1987, originaire 
d'Algérie, a été appréhendé par les services de police le 30 août 2017 à Genève. 
 
 
Il a déclaré être arrivé en Suisse neuf mois auparavant. Il consommait du 
haschisch tous les jours et en vendait depuis cinq mois, à raison d'une fois par 
semaine. Il n'avait ni famille, ni attaches particulières en Suisse et était démuni de 
moyens de subsistance. 
2. 
 
Par jugement du 10 janvier 2018, le Tribunal de police l'a reconnu coupable 
de vol, tentative de vol, vol d'importance mineure, dommages à la propriété, 
violation de domicile, infraction à l'art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les 
étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; anciennement 
dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr) et infraction aux art. 19 al. 1 et 
19a LStup (8.3 gr. de haschich), le condamnant à une peine privative de liberté de 
sept mois, avec sursis pendant quatre ans, sous déduction de cent trente-huit jours 
de détention avant jugement. 
 
 
Le Tribunal de police a prononcé son expulsion de Suisse pour une durée de 
cinq ans et, par ordonnance séparée, ordonné son maintien en détention pour des 
motifs de sûreté jusqu'au 31 janvier 2018, retenant que le risque de fuite était 
concret. 
 
 
Ce jugement n’a pas été contesté. 
3. 
 
Le 31 janvier 2018, l'intéressé a été remis entre les mains des services de 
police en vue de l'exécution de son expulsion. Le commissaire de police a ordonné 
la mise en détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, 
en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g LEI. 
 
 
Cet ordre de mise en détention a été confirmé par le Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI). 
4. 
 
Le 27 mars 2018, M. A______ a refusé de monter dans l'avion à destination 
d'Alger à bord duquel une place avait été réservée à son attention. 
5. 
 
Le 29 mars 2018, le commissaire de police a ordonné la mise en détention 
administrative pour insoumission de M. A______, pour une durée d'un mois, en 
application de l'art. 78 al. 1 LEI. Elle a été confirmée par le TAPI 
(JTAPI/295/2018), à l’instar de la prolongation ultérieure, jusqu'au 28 juin 2018 
(JTAPI/389/2018). 


- 3/12 - 
A/56/2019 
6. 
a. 
Par requête du 31 mai 2018, M. A______ a déposé une demande de mise en 
liberté immédiate, concluant principalement à ce que soit constatée l’illégalité de 
sa détention administrative à la prison de Champ-Dollon depuis le ______ 2018 et 
que sa libération soit immédiatement prononcée. Subsidiairement, il a demandé à 
ce que son transfert à l’établissement de Frambois soit ordonné et qu’il soit 
immédiatement libéré de l'isolement cellulaire. 
 
b. 
À l'issue de l'audience du 4 juin 2018, le TAPI a rejeté la demande de mise 
en liberté formée par M. A______ et a confirmé la détention administrative de 
l'intéressé jusqu'au 28 juin 2018, à condition que celle-ci soit exécutée dans un 
établissement 
de 
détention 
administrative 
à 
partir 
du 
8 
juin 
2018 
(JTAPI/546/2018). 
 
c. 
Le 13 juin 2018, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative) a admis partiellement le recours, en ce sens que la 
poursuite de la détention administrative de l'intéressé n'était admise qu'à la 
condition qu’il retournât dans un établissement de détention administrative au plus 
tard le 14 juin 2018 (ATA/608/2018). 
7. 
 
Par jugement du 26 juin 2018, le TAPI a confirmé la demande de 
prolongation de la détention administrative pour insoumission sollicitée par 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) le 18 juin 
2018 (JTAPI/617/2018). 
 
 
Lors de l’audition des parties du même jour, la représentante du 
commissaire de police a indiqué qu’une place sur un vol à destination de l’Algérie 
avait été obtenue pour le 28 juin 2018 pour procéder au renvoi de l’intéressé, de 
même que le laissez-passer des autorités algériennes. 
8. 
 
M. A______ a refusé de prendre le vol du 28 juin 2018. 
9. 
 
Le 9 juillet 2018, l'OCPM a ordonné la remise en liberté de M. A______. La 
décision indiquait : 
« (…) vu le statut administratif actuel de l’intéressé qui révèle que les 
conditions d’un renvoi à destination de son pays d’origine dans un délai 
prévisible ne sont plus réunies ; 
Que dans ces conditions, son maintien en détention administrative serait 
susceptible de violer le principe de proportionnalité ». 
10. 
 
Le même jour, le Ministère public de la République et canton de Genève a 
transmis à la police un mandat d’amener concernant M. A______, ordonnant de 
l’appréhender et de l’amener devant lui pour être entendu en qualité de prévenu. 
L’intéressé était prévenu de violence ou menaces contre les autorités et les 
fonctionnaires pour des faits produits le ______ 2018 à Frambois. 


- 4/12 - 
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11. 
 
Par jugement du 13 décembre 2018, le Tribunal de police a déclaré 
M. A______ coupable de violence ou menaces contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 – 
CP - RS 311.0) et de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), et l’a condamné 
à une peine privative de liberté de six mois. Il avait principalement jeté de l’eau 
bouillante en direction d’agents de détention. Il était condamné à verser à l’État de 
Genève CHF 3’734,90 de réparation du dommage matériel. 
12. 
 
Le 7 janvier 2019, la police a sollicité la réservation d’une place sur un vol à 
destination de l’Algérie pour M. A______ à partir du 20 mai 2019. 
13. 
a. 
Le 8 janvier 2019, arrivé au terme de l'exécution de sa peine, l'intéressé a été 
remis entre les mains des services de police. 
 
b. 
Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de six mois, 
sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. g LEI et 
de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. 
 
 
Entendu par le TAPI le même jour, M. A______ a persisté dans son refus, 
constant, d’être renvoyé en Algérie. S’il était remis en liberté, il se rendrait à 
Marseille bien que sachant ne pas être titulaire d'une autorisation de séjour sur 
territoire français. Avant sa mise en détention administrative en janvier 2018, il 
logeait chez des amis à Annemasse dont il ignorait toutefois l'adresse. Il n'avait ni 
famille, ni attaches à Genève. Il était arrivé à Annemasse en juin – juillet 2017 
avec environ EUR 2'000.- en poche, en provenance de Marseille où il séjournait 
depuis 2014. Il avait pénétré sur le territoire suisse à cette période. Il avait fait 
appel du jugement du 13 décembre 2018. 
14. 
 
Par jugement du 8 janvier 2019 le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit 
jusqu’au 8 mars 2019. 
 
 
Les conditions de la détention administrative étaient remplies, tant sous 
l’angle de l’existence d’une condamnation pour crime que sur celui du risque que 
l’intéressé poursuive ses activités délictueuses, ou qu’il se soustraie à son renvoi 
en Algérie dans l’hypothèse où il serait remis en liberté. 
 
 
Depuis sa mise en détention en janvier 2018, la situation de M. A______ 
avait évolué, notamment du fait qu’il s’était opposé à son renvoi les 27 mars et 28 
juin 2018 et qu’il avait été condamné par le Tribunal de police le 13 décembre 
2018, même si cette condamnation n’était à ce jour pas définitive. Il avait par 
ailleurs persisté dans son refus de repartir en Algérie. 
 
 
Le renvoi était vraisemblable dans un délai raisonnable, le fait que 
M. A______ indiquait toujours s’opposer à ce renvoi n’y changeant rien. 


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15. 
 
Par acte du 21 janvier 2019, M. A______ a interjeté recours contre ledit 
jugement auprès de la chambre administrative. 
 
 
Il a conclu à l’annulation du jugement querellé et cela fait au rejet de l’ordre 
de mise en détention administrative et à ce que sa libération immédiate soit 
ordonnée. 
 
 
Le principe de la proportionnalité avait été violé. Aucun élément ne 
permettait de considérer que la situation avait évolué depuis le 9 juillet 2018 et 
qu’un renvoi dans un délai prévisible pourrait être effectué. Lors de l’audience du 
8 janvier 2019, la représentante du commissaire de police avait indiqué qu’aucune 
mesure n’avait été prise par l’OCPM ou les autorités pour exécuter son renvoi. Il 
continuait à refuser d’être renvoyé en Algérie et souhaitait se rendre en France. En 
l’absence de tout changement de circonstances, les autorités n’étaient pas 
autorisées à le placer en détention administrative alors qu’il avait été libéré en 
juillet 2018. Il apparaissait en particulier que les conditions pour permettre son 
renvoi dans un délai raisonnable n’étaient pas réunies. Enfin, il avait subi une 
détention illégale de trente-trois jours entre les mois de mai et juin 2018 dans le 
cadre de sa détention administrative. Il avait enfin passé plus de six mois en 
détention administrative. Son maintien en détention pour une durée de deux mois 
supplémentaires alors que son renvoi ne pourrait pas être exécuté dans ce délai 
violait le principe de la proportionnalité. 
16. 
 
Le commissaire a conclu au rejet du recours. 
 
 
Aucune réservation de vol ne pouvait être entreprise tout au long de la 
détention provisoire de l’intéressé en raison du fait que la date de fin de peine de 
ce dernier n’était pas connue. Il ne pouvait être rapatrié que sur un vol de la 
compagnie aérienne Air Algérie au départ de Genève. Un seul ressortissant 
algérien était admis par vol. En l’état, environ quatre cents personnes devaient être 
rapatriées dans ce pays dans toute la Suisse, ce qui expliquait qu’au plus tôt avant 
les mois de mai – juin 2019 il n’y ait plus de places disponibles sur un vol de 
ligne. La délivrance d’un laissez-passer ne se faisait que lorsque la date précise du 
vol était prévue. 
17. 
 
Dans sa réplique, le recourant a relevé que le jugement du TAPI ne 
prolongeait la détention que de deux mois aux fins de respecter le principe de la 
proportionnalité alors même qu’un courriel au sein de la police, du 24 janvier 
2019, confirmait qu’il n’y avait pas de place disponible pour les vols DEPA à 
destination de l’Algérie avant fin mai – début juin 2019. Son renvoi ne pourrait 
pas être exécuté d’ici au 8 mars 2019. Son maintien en détention administrative 
était inutile et par conséquent disproportionné. 
18. 
 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 


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EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d’application de la loi fédérale sur les 
étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; anciennement 
dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr) du 16 juin 1988 - LaLEtr – 
F 2 10 ; art. 17 et 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Ayant reçu le recours le 21 janvier 2019 et statuant ce jour, la chambre de 
céans respecte le délai légal de dix jours dans lequel elle doit se prononcer 
(art. 10 al. 2 LaLEtr). 
3. 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEI). 
4. 
 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 107) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée 
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_478/2012 du 14 juin 2012, consid. 2.1). 
5. 
a. 
En vertu de l’art. 76 al. 1 let. b LEI, après notification d’une décision de 
première instance de renvoi ou d’expulsion au sens de la LEI ou une décision de 
première instance d’expulsion au sens notamment des art. 66a ou 66abis CP, 
l’autorité compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, mettre en détention la 
personne concernée si elle menace sérieusement d’autres personnes ou met 
gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une 
poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif (ch. 1 en lien avec l’art. 75 al. 
1 let. g LEI). 
 
 
Elle le peut aussi si des éléments concrets font craindre que la personne 
concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce 
qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI 
notamment (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI) ou si son comportement permet de 
conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 
let. b ch. 4 LEI). 


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Ces chiffres 3 et 4 décrivent tous deux les comportements permettant de 
conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition ; ils doivent donc être 
envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1). 
 
 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite – c’est-à-dire la réalisation de l’un 
de ces deux motifs – existe notamment lorsque l’étranger a déjà disparu une 
première fois dans la clandestinité, qu’il tente d’entraver les démarches en vue de 
l’exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s’il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu’il n’est pas disposé à retourner dans son pays d’origine. 
Comme le prévoit expressément l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu’il existe 
des éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 
consid. 1.2). Si le fait d’être entré en Suisse illégalement, d’être démuni de papiers 
ou de ne pas quitter le pays dans le délai imparti à cet effet ne saurait, pris 
individuellement, suffire à admettre un motif de détention au sens de 
l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 (voire ch. 4) LEI, ces éléments peuvent constituer des 
indices parmi d’autres en vue d’établir un risque de fuite (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_142/2013 du 1er mars 2013 consid. 4.2 ; voir aussi ATF 140 II 1 consid. 5.3). 
 
 
Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit établir un 
pronostic, en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prêtera son 
concours à l’exécution du renvoi le moment venu, c’est-à-dire lorsque les 
conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d’une certaine marge 
d’appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3). 
b. 
En l’espèce, le recourant fait l’objet d’une décision de renvoi en force 
prononcée par le Tribunal de police le 10 janvier 2018. Il a été condamné par 
jugement du Tribunal de police du 13 décembre 2018 pour violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires. La condition de l’art. 76 al. 1 let. a cum 
75 al. 1 let. h LEI est remplie, dès lors que, d’une part, il a fait l’objet d’une 
poursuite pénale pour ces faits et que, d’autre part, il n’est pas nécessaire que la 
condamnation soit entrée en force (ATF 125 II 369 consid. 3b/bb, cité in Gregor 
CHATTON/Laurent MERZ, in Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code 
annoté de droit des migrations : Loi sur les étrangers [LEtr], vol. 2, 2017, 
n. 31 ad art. 75). 
 
 
Le commissaire de police a également fondé sa décision sur l’art. 76 al. 1 
let. b ch. 3 et 4 LEI, à savoir le risque de soustraction au renvoi et le refus 
d’obtempérer aux instructions de l’autorité. Il existe des éléments suffisants 
fondant un risque de fuite, le TAPI ayant retenu que le recourant ne disposait 
d’aucun lieu de séjour, d’aucune attache ni d’aucune ressource financière dans le 


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canton de Genève, dans un contexte de refus systématiquement confirmé de 
retourner en Algérie. 
 
 
Les conditions posées par les dispositions précitées pour ordonner la mise 
en détention administrative du recourant sont réunies. 
6. 
a. 
La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art. 36 Cst., qui se compose des règles d’aptitude – exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu’entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins 
grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat 
escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 
 
 
Conformément à l’art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l’exécution 
du renvoi ou de l’expulsion doivent être entreprises sans tarder. 
 
 
Aux termes de l’art. 79 LEI, la détention en phase préparatoire et la 
détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que 
la détention pour insoumission visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois 
au total (al. 1) ; la durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs 
âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, dans les cas suivants : la personne 
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (let. a); l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (let. b ; al. 2). 
 
b. 
En l’espèce, les autorités compétentes ont entrepris les démarches pour 
l’organisation d’un vol avant que l’intéressé ait été mis en détention 
administrative. Elles ont donc agi avec célérité. Il y a par ailleurs un intérêt public 
prépondérant à l’exécution de la mesure de renvoi compte tenu des motifs fondant 
la détention administrative. En outre, aucune autre mesure moins incisive n’est 
apte à garantir la présence de l’intéressé lors de l’exécution du renvoi. 
 
c. 
Le recourant invoque qu’il n’y aurait pas de faits nouveaux après sa mise en 
liberté du 9 juillet 2018 qui autoriserait l’autorité à ordonner une nouvelle mise en 
détention administrative. 
 
 
Selon la jurisprudence, il est certes admissible qu'un étranger, libéré d'une 
première détention administrative, soit détenu une nouvelle fois en vue de son 
renvoi dans le cadre de la même procédure; il faut toutefois qu'un changement 
déterminant des circonstances permette de le justifier (arrêt 2A.428/2006 du 
14 août 2006 consid. 2.3 et les arrêts cités, parmi lesquels l'arrêt 2A.575/1996 du 


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10 décembre 1996 consid. 2, RDAF 1997 I 29, cité par le recourant; jurisprudence 
confirmée in ATF 133 II 1 consid. 4.3.3 p. 5), comme la survenance d'un nouveau 
motif de détention ou la disparition de l'impossibilité dont était affectée le renvoi 
(arrêt 2A.211/2003 du 5 juin 2003 consid. 3.2). Tel peut par exemple être le cas si 
l'étranger part dans la clandestinité après la libération de sa première détention 
(ATF 121 II 110 consid. 2d p. 115). Est aussi envisageable la situation où 
l'autorité aurait levé une première détention administrative dès lors que l'exécution 
du renvoi de l'étranger, en soi possible, n'apparaissait plus comme vraisemblable 
dans un délai utile; en tant que les causes pour la mise en détention de l'étranger 
persisteraient, cette même autorité pourrait ordonner la réincarcération de celui-ci, 
si ce renvoi s'avérait par la suite à nouveau vraisemblable dans un délai 
raisonnable (ATF 140 II 1 consid. 5.2). 
 
 
Cet argument est erroné. Depuis la levée de l’ordre de mise en détention 
administrative, le 9 juillet 2018, le recourant a été condamné pour menaces sur des 
fonctionnaires par jugement du Tribunal de police du 13 décembre 2018. Certes 
les faits se sont déroulés avant le 9 juillet 2018. Toutefois l’instruction pénale est 
aujourd’hui terminée. L’intéressé a été reconnu coupable de ces faits par le 
Tribunal de police, jugement contre lequel il a fait appel. De surcroît, la levée de 
la détention administrative du 9 juillet 2018 concordait avec la mise en détention 
avant jugement pénal le même jour. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Enfin, une 
demande en vue de l’obtention d’une place pour un prochain vol est en cours. En 
conséquence, il existe des circonstances nouvelles qui justifient la nouvelle mise 
en détention administrative de l’intéressé. 
 
d. 
Le recourant soutient que son renvoi ne pourra pas intervenir dans un délai 
raisonnable. 
 
 
 Selon l’Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le 
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la 
circulation des personnes conclu le 3 juin 2006, approuvé par l'Assemblée 
fédérale le 22 juin 2007 et entré en vigueur par échange de notes le 26 novembre 
2007 (RS 0.142.111.279), le renvoi de ressortissants algériens par vol spécial 
n’est pas possible (art. 4 al. 3 et 4). 
 
 
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la détention 
administrative d’une personne de nationalité algérienne est compatible avec 
l’actuelle impossibilité d’organiser des vols spéciaux à destination de l'Algérie, 
puisque, réalisés par l'intermédiaire de vols de ligne, les renvois sous la contrainte 
à destination de ce pays sont possibles (arrêts du Tribunal fédéral 2C_47/2017 du 
9 février 2017 consid. 5.4 ; 6B_106/2016 du 7 décembre 2016 consid. 1.4.1 ; 
2C_18/2016 du 2 février 2016 consid. 5.2 ; 2C_1072/2015 du 21 décembre 2015 
consid. 3.3). 


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L’autorité intimée explique, de façon convaincante et sans être contredite, 
les raisons pour lesquelles les renvois à destination de l’Algérie prennent du 
temps, à savoir principalement le fait que n’est possible qu’un seul renvoi par vol. 
 
e. 
L’allégation d’une détention illégale de trente-trois jours entre les mois de 
mai et juin 2018 est exorbitante au présent litige. 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, le maintien en détention pour une durée de 
deux mois supplémentaires respecte le principe de la proportionnalité, ce d’autant 
plus que le TAPI a limité la durée de la détention administrative à deux mois. Le 
fait que la date prévue pour le vol de retour en Algérie ne puisse intervenir dans 
ce délai n’implique pas, à lui seul, que la détention violerait le principe de la 
proportionnalité. 
7. 
a. 
Selon l’art. 80 al. 4 LEI, l’autorité judiciaire qui examine la décision de 
détention administrative, de maintien ou de levée de celle-ci, tient compte de la 
situation de la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention. 
Celle-là doit en particulier être levée lorsque son motif n’existe plus ou si, selon 
l’art. 80 al. 6 let. a LEI, l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. 
 
 
Selon cette disposition, l'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne 
peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un 
État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). L'exécution n'est pas licite 
lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de 
provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse 
relevant du droit international (al. 3). L'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 
d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 
 
b. 
En l’espèce, le recourant ne peut se prévaloir d’aucun motif rendant 
l’exécution du renvoi impossible ou inexigible au sens des dispositions précitées. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
8. 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 


- 11/12 - 
A/56/2019 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 janvier 2019 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 10 janvier 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Camilla Natali, avocate du recourant, au commissaire 
de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au 
centre de détention LMC de Granges (VS), pour information. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


- 12/12 - 
A/56/2019 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :