ge_gerichte · ATAS/732/2014 · 2014-06-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2649/2011 
ATAS/732/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 juin 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2649/2011 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née le _____ 1962, est 
divorcée et mère de deux enfants, le premier, né le _____ 1985 de son union avec 
son ex-époux, et le second, né le ______ 2000 de sa relation avec son ex-
compagnon, Monsieur B______ (ci-après le compagnon de l’assurée ou de la 
recourante), dont elle est séparée depuis fin 2011. 
En date du 28 janvier 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès 
de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou 
l’intimé), tendant à l'octroi d'une rente. A l'appui de sa demande, elle a fourni son 
curriculum vitae (ci-après CV), dont il ressortait qu’elle avait travaillé depuis 1987 
comme femme de ménage auprès de divers employeurs. S’agissant de la 
disponibilité de l’assurée, le document dactylographié mentionnait « 50% », mais 
une mention manuscrite indiquant « 100% » avait été ajoutée à côté de la première. 
2. Le 10 mars 2009, sur demande de l’OAI, l'office cantonal de l'emploi (ci-après: 
OCE) a indiqué que l’assurée s’était inscrite à l’office régional de placement le 7 
janvier 2008. S’agissant des renseignements médicaux, l’OCE a joint les documents 
suivants à son courrier: 
• un certificat médical de la doctoresse C______, spécialiste en médecine générale 
et médecin traitant de l'assurée, du 7 janvier 2008, attestant que l’assurée était en 
incapacité de travail à 50% dès cette date et que la reprise totale devrait se faire 
selon l'évolution clinique ; 
• un certificat médical du 3 mars 2008 de la Dresse C______, mentionnant que 
cette dernière suivait l’assurée depuis le 18 mars 2004 en raison d'importants 
troubles au niveau du rachis cervico-dorso-lombaire ainsi que de tendinopathies 
aux coudes et aux épaules, ce qui nécessitait notamment un travail plus léger 
afin d'éviter une aggravation de son état de santé ; 
• un rapport du 31 mars 2008 du Docteur D______, spécialiste en médecine 
générale et médecin-conseil de l'OCE, indiquant que l'assurée présentait un 
trouble de la santé qui la rendait inapte à l'emploi, mais qu’une prise en charge 
médicale adéquate devrait permettre un retour à la capacité de travail à terme ; le 
médecin avait retenu une incapacité de travail temporaire de 50% depuis le 7 
janvier 2008, et de 100% dès le 1er mars 2008 ; le travail de nettoyeuse pouvait 
être exercé à 100%, les seules limitations fonctionnelles retenues étant le travail 
en hauteur et sur une échelle, ainsi que le port de poids de plus de 10 kg ; 
L’OCE a également joint à son courrier un curriculum vitae sur lequel l’assurée 
avait indiqué travailler à 50%. 


 
 
 
 
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3. Dans un rapport du 23 mars 2009, la Dresse C______ a diagnostiqué, avec effet sur 
la capacité de travail, des cervico-dorso-lombalgies aigües sur troubles statiques et 
dégénératifs de la colonne cervico-dorso-lombaire et sur une ancienne maladie de 
Scheuermann, des cervico-brachialgies aigües droites, une fibromyalgie, des 
scapulalgies aigües droites sur tendinopathie et suite à un conflit sous-acromial, des 
epigastralgies sur gastrite aigüe, un état anxio-dépressif aigu récurrent, une 
épicondylite du coude droit, un goître et de l'asthme. 
Il y avait contre-indication pour la prise de charges lourdes, des travaux lourds, des 
travaux répétitifs, des travaux à responsabilité et des travaux en présence de 
poussières. Les limitations fonctionnelles se manifestaient au travail par une 
aggravation de l’état de santé de la patiente et l’apparition d’importantes douleurs 
tant au niveau du rachis cervico-dorso-lombaire qu’à l’épaule droite et au coude 
droit, ainsi qu’une décompensation de l’état anxio-dépressif. L’activité exercée 
n’était plus exigible et on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de travail. 
Le médecin avait joint à son rapport notamment les documents suivants : 
• un rapport du 28 avril 2008 du docteur E______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, concluant à une très probable fibromyalgie associée à un état 
dépressif traité depuis de nombreuses années, des rachialgies diffuses s'intégrant 
dans le contexte de la fibromyalgie, sans que l'examen clinique du rachis ne 
révèle quelque chose de particulier, et une légère bursite sous-acromiale avec 
une très probable rupture profonde du sus-épineux, non transfixiante, allant de 
pair avec une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et un conflit sous-
acromial ; 
• un rapport du 16 mai 2006 de la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
médecine interne, diabétologie et endocrinologie, mentionnant que l’assurée 
présentait un état anxio-dépressif qui s'était installé trois ans auparavant, suite à 
deux deuils très rapprochés, et que malgré un traitement médicamenteux, cette 
dernière pleurait souvent et avait de la peine à s'endormir et à rester endormie ; 
le médecin avait conclu à un goître multinodulaire euthyroïdien et avait soulevé 
la question d'un suivi par un médecin psychiatre en ce qui concernait le 
sommeil ; 
• un rapport du 7 décembre 2006 du docteur G______, spécialiste FMH en gastro-
entérologie, relevant que l’oesogastroduodénoscopie avait révélé une béance 
hiatale sans oesophagite peptique et une gastrite à helicobacter pylori ; l’assurée 
ne présentait pas d’hernie hiatale, ni de franche clinique de reflux ; 
• un rapport du 12 juin 2008 de la Dresse F______, rappelant que l’assurée était 
toujours dans un état dépressif ; la gêne cervicale était mineure, l’assurée 
souffrait d’asthme qu’elle traitait avec des sprays ; l’assurée présentait toujours 


 
 
 
 
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un goître multinodulaire euthyroïdien avec des nodules infra-centimétriques 
(sauf un à 12 millimètres de diamètre) ; il n’y avait pas d’empreinte au niveau de 
la trachée. 
4. Selon le compte individuel (ci-après: CI) de l'assurée auprès de la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après CCGC), les revenus de l'assurée étaient les 
suivants: 
Année 
Revenu (CHF) 
1990 
5'025.- 
1991 
7'312.- 
2004 
3'096.- 
2005 
19'775.- 
2006 
29'681.- 
2007 
29'368.- 
2008 
20'634.- (plus 1'914.- d’indemnités de chômage) 
Concernant plus particulièrement les années 2006 et 2007, les éléments suivants 
ressortaient de ce même compte : 
Année 
Mois de cotisations (début/fin) 
Revenu CHF 
Employeur 
2006 
01/01 
112.- 
H______ SARL 
 
01/12 
12'187.- 
I______ SARL 
 
01/12 
12'762.- 
SOCIETE J______. 
 
01/12 
4'620.- 
K______ 
 
 
 
 
2007 
09/12 
2'000.- 
L_____ SA 
 
01/10 
10'544.- 
SOCIETE J______. 
 
01/12 
11'916.- 
I______ SARL 
 
12/12 
320.- 
M_____ SA 
 
01/12 
4'588.- 
K______ 
5. Dans un avis du 12 juin 2009, le docteur N_____, médecin auprès du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après SMR), a proposé de compléter 
l’instruction en demandant des rapports au Dr E______ et à la doctoresse O_____, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. En l’état, il ne pouvait pas 
considérer l’assurée apte à la réadaptation dans l’immédiat, surtout au regard de la 
symptomatologie psychique décrite par la Dresse C______. 
6. Dans son rapport du 6 juillet 2009, la Dresse O_____ a diagnostiqué, avec effet sur 
la capacité de travail, depuis six ans, un épisode dépressif majeur, sévère, sans 
symptomatologie psychotique, des discopathies vertébrales, une tendinite à l'épaule 
droite, un état douloureux d'origine en même temps physique et psychologique, 
ainsi que, sans effet sur la capacité de travail, une obésité à la date du rapport et des 
troubles des conduites alimentaires. L’assurée présentait une symptomatologie 
dépressive depuis longtemps, de par ses conditions de vie, ayant dû laisser son 


 
 
 
 
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premier enfant au Portugal aux soins de sa mère et d’une tante pour venir travailler 
en Suisse, le fait de se retrouver sans famille en Suisse étant très éprouvant pour 
elle. Trois ans auparavant, elle avait vécu une suite de deuils qui l’avaient plongée 
dans un état dépressif beaucoup plus important, dont elle ne sortirait plus. Depuis 
deux ans environ, sa patiente avait dû se résoudre à travailler à mi-temps, du fait de 
ses douleurs qui avaient commencé six ans auparavant et qui rendaient son travail 
pénible ; malgré cette mesure, son état avait empiré encore et elle avait dû 
complètement s'arrêter de travailler un an plus tôt. 
L'incapacité de travail était de 100% à partir du 16 avril 2008. L’assurée présentait 
une humeur triste et surtout des troubles de la concentration, ainsi qu’une irritabilité 
importante, qui surgissait à la suite de ses douleurs, qui ne lui permettaient plus de 
travailler comme auparavant. S’il était possible de trouver une activité compatible 
avec les douleurs de l’assurée et qu’elle soit capable d’en faire l’apprentissage, elle 
pourrait retravailler au moins à 50%. 
7. Par une communication du 10 juillet 2009, l’OAI a informé l’assurée que compte 
tenu des éléments en sa possession, des mesures de réadaptation professionnelle 
n’étaient pas indiquées. 
8. Le 17 juillet 2009, le Dr E______ a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de 
travail, des rachialgies diffuses depuis de nombreuses années, une fibromyalgie, 
une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite avec probable rupture 
partielle profonde du tendon sus-épineux et bursite sous-acromio-deltoïdienne 
(depuis environ fin 2006), ainsi que, sans effet sur la capacité de travail, un état 
dépressif chronique. Sur la base de l'examen effectué en 2008 et uniquement pour 
cette année, le médecin a retenu les limitations suivantes: tous les travaux pénibles 
physiquement, y compris le port de charges lourdes, le maintien des mêmes 
positions de façon prolongée, les mouvements répétitifs du rachis, les positions en 
porte-à-faux de la colonne dorso-lombaire et les travaux, bras droit en l'air. Il a 
également retenu que la résistance était limitée, sans donner plus de détails. Il ne 
savait pas s’il fallait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, 
respectivement à une amélioration de la capacité de travail. 
9. Dans un rapport du 4 novembre 2009, la doctoresse P_____, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation et médecin adjoint répondant, et Monsieur 
Q_____, 
technicien 
responsable 
auprès 
de 
l'atelier 
de 
réadaptation 
préprofessionnelle du service de neuro-rééducation des Hôpitaux universitaires de 
Genève, (ci-après: HUG) ont indiqué que l’assurée avait effectué un stage du 20 
juillet au 14 août 2009 à plein temps, soit six heures par jour, étant précisé qu’elle 
avait été absente deux fois un jour sur décompensation physique et psychique. Les 
activités avaient consisté en du montage de dossiers OCE en position alternée, en la 
restauration de dossiers patients en position alternée, et en de la pyrogravure en 
position assise. A cette occasion, ils avaient pu constater que l'assurée était une 


 
 
 
 
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personne volontaire, qui travaillait avec régularité avec un rendement acceptable le 
matin, mais dont l'endurance et le rendement baissaient de manière notable l'après-
midi car les maux de tête s'amplifiaient à cause du maintien de la concentration sur 
une longue période. La pyrogravure avait montré de bons résultats. Le travail était 
soigné et précis, et le temps de réalisation correct. L’assurée s'intégrait bien dans 
une équipe mais supportait très mal son état, abordait souvent sa problématique de 
santé avec les autres assurés et le personnel d'encadrement, avec une forte 
propension à se référer systématiquement à des situations négatives, ce qui la faisait 
décompenser sur le plan psychique et la faisait pleurer, parfois de longues minutes. 
Une amélioration de son état et une meilleure gestion de ses difficultés avaient 
toutefois été constatées grâce à son activité. 
Toutes les activités de nettoyage, les ports de charge, les travaux nécessitant 
l'inclinaison du buste de manière prolongée ou répétitive étaient à exclure, et 
l'assurée n'était pas en mesure de travailler dans le marché primaire (ou 
économique) à plus de 50% ; elle pouvait toutefois travailler dans un atelier protégé 
où l'environnement serait plus adapté à ses besoins de contrôle/stimulation, etc. 
10. Dans une note du 10 novembre 2009, le docteur R_____, spécialiste FMH en 
médecine physique et rééducation et médecin auprès du SMR a indiqué que la 
partie rhumatologique de l'examen clinique bidisciplinaire du 28 octobre 2009 avait 
dû être interrompue. L'examen avait en effet débuté par une anamnèse des 
antécédents personnels généraux qui avait été extrêmement difficile à obtenir, 
l'assurée pleurant à plusieurs reprises et répétant qu'elle ne se souvenait plus des 
dates importantes de sa vie comme les anniversaires de ses enfants. Sur les plans 
allergiques et cutanés, l'assurée avait mis en avant un asthme évoluant depuis de 
nombreuses années, traité médicalement, sans autre phénomène allergique 
anamnestique et sans notion de trouble cutané, ainsi que, sur le plan neurologique, 
de céphalées à point de départ rétro-orbitaire avec irradiations en casque 
quotidiennes, l'assurée se plaignant de se réveiller et se coucher avec des maux de 
tête et de souffrir d'un sentiment de nausée perpétuel, accompagné de vertiges. 
L’anamnèse cardio-vasculaire avait par ailleurs mis en évidence des troubles 
respiratoires sous forme de dyspnée en relation avec des crises d'asthme ou à 
l'effort, des phénomènes de réveils nocturnes en sursaut avec sentiment de détresse 
respiratoire et oppression thoracique pouvant survenir plusieurs fois par semaine, 
une nycturie par intermittence, l'absence d'œdème aux membres inférieurs et des 
phénomènes de palpitation et d'oppression thoracique en situation de stress, d'effort, 
d'anxiété ou de nervosité. Interrogée sur son poids, dans le cadre de l'anamnèse 
digestive, l’assurée avait déclaré ne plus savoir son poids, même si elle venait de se 
peser. Enfin, elle a indiqué que l'examinateur était dur avec elle. Sur demande du 
médecin du SMR, elle a confirmé qu'elle estimait que les questions qui lui avaient 
été posées par ce dernier ainsi que le ton utilisé avaient été pénibles et durs pour 
elle. L'examen rhumatologique n'avait ainsi pas pu être poursuivi et l’assurée avait 
été reconvoquée pour le 4 décembre 2009. 


 
 
 
 
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11. Le 5 janvier 2010, le docteur S_____, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, les doctoresses T____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et U____, médecin chef, tous trois médecins auprès du SMR, ont 
rendu leur rapport suite aux examens cliniques psychiatrique et rhumatologique des 
28 octobre et 4 décembre 2009. Il ont diagnostiqué, avec répercussions sur la 
capacité de travail, des rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis avec séquelles de maladie de Scheuermann, une périarthrite 
scapulo-humérale bilatérale à prédominance droite avec rupture non transfixiante 
du tendon du sus-épineux droit, ainsi qu'un épisode dépressif sévère en rémission 
complète, et, sans répercussion sur la capacité de travail, une fibromyalgie, une 
discrète arthrose nodulaire des doigts, une obésité, une dysthymie d'intensité légère, 
de l'asthme, et un goître euthyroïdien. 
Sur le plan rhumatologique, la capacité de travail dans les activités de nettoyeuse ou 
dame de compagnie devant aider des personnes était nulle, mais complète dans une 
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 7 janvier 2008. Les 
médecins du SMR contestaient ainsi l'évaluation faite par la Dresse C______, 
considérant qu'elle attestait d’une incapacité de travail totale, y compris dans une 
activité adaptée, sans en donner les raisons, et soulignant qu'il n'y avait aucune 
raison biomécanique à attester une incapacité de travail dans une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie 
ostéoarticulaire. En outre, la fibromyalgie ne s'accompagnait pas de pathologies 
psychiatriques incapacitantes ou de critères de sévérité et partant, ne pouvait 
conduire à la définition d'une incapacité de travail selon la jurisprudence. 
Sur le plan psychiatrique, les médecins du SMR n'avaient pas objectivé de trouble 
de la mémoire ni de ralentissement psychomoteur, mais l'assurée présentait une 
légère agitation psychomotrice et des troubles de l'attention, avec une thymie 
légèrement triste. Elle était très démonstrative et pleurait à plusieurs reprises, se 
décrivant comme déprimée et fatiguée la plupart du temps, indiquant que tout lui 
coûtait et que rien ne lui était agréable, qu'elle présentait des ruminations et une 
perte de la confiance en soi et décrivait des troubles du sommeil et une tendance à 
l'hyperphagie. Ils ont considéré que la symptomatologie dépressive objectivée en 
juillet 2009 par le psychiatre traitant ne répondait pas aux critères cliniques de la 
CIM-10 en faveur d'un diagnostic d'épisode dépressif sévère et que, partant, l'état 
de santé de l'assurée s'améliorait depuis juillet 2009 avec la disparition de la 
symptomatologie dépressive aiguë, remplacée progressivement par une légère 
dépression chronique dans le cadre d'une dysthymie objectivée à l'examen clinique. 
L’assurée n'avait pas montré de dépression majeure, de décompensation 
psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de la 
personnalité morbide, de perturbation sévère de l'environnement psychosocial, de 
syndrome douloureux somatoforme persistant ni de limitation fonctionnelle 
psychiatrique incapacitante. Les médecins du SMR ont conclu que le diagnostic 
d'épisode dépressif était en rémission complète et n'avait plus d'incidence sur la 


 
 
 
 
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capacité de travail. Ils ont diagnostiqué une dysthymie d'intensité légère n'ayant 
aucune incidence sur la capacité de travail. En l'absence d'un véritable sentiment de 
détresse, ils n'avaient pas retenu le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant, les critères cliniques n'étant pas réunis. 
Sur le plan rhumatologique, les limitations fonctionnelles suivantes étaient 
retenues: nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la 
position debout, pas de soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 5 kg, 
pas de port régulier de charges d'un poids excédant 10 kg, pas de travail en porte-à-
faux statique prolongé du tronc, pas d'exposition à des vibrations, pas d'élévation ou 
d'abduction des épaules à plus de 60°, pas de lever de charges avec les membres 
supérieurs de plus de 5 kg. Aucune limitation fonctionnelle n'était retenue sur le 
plan psychiatrique. 
En conclusion, la capacité de travail de l'assurée était nulle dans l'activité habituelle 
de nettoyeuse ou dame de compagnie, mais totale dès juillet 2009 dans une activité 
adaptée à traduire en termes de métier par un spécialiste de la réadaptation (pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 7 
janvier 2008 sur le plan rhumatologique, et dès juillet 2009 sur le plan 
psychiatrique). 
12. L'OAI a procédé au calcul du taux d'invalidité de l'assurée le 30 avril 2010. Pour le 
revenu après invalidité, il s'est référé aux données salariales ressortant de l'Enquête 
suisse sur la structure des salaires de l’année 2008 (ci-après "ESS") et a retenu le 
salaire statistique tiré d'une activité simple et répétitive sans formation 
professionnelle selon l'ESS, TA1, ligne Total, soit CHF 51'368.- (CHF 4'281.- par 
mois) pour 41.6 heures par semaine, et CHF 52'457.- pour l’année 2009 après 
indexation selon l'indice suisse nominal des salaires (ci-après: ISS). L’OAI a retenu 
une capacité de travail, sans invalidité, de 50 %, considérant que l’assurée 
travaillerait à ce taux par choix personnel. Après un abattement de 15% en raison 
des limitations fonctionnelles présentées, le revenu annuel 2009 raisonnablement 
exigible avec invalidité s’élevait à CHF 22'294.-. Pour le revenu sans invalidité, 
l'assurée n'ayant pas exercé d'activité professionnelle régulière durant les années 
précédant le calcul, l'OAI s’est également référé à un salaire statistique, estimé à 
CHF 24'298.- selon les ESS 2008, TA7, pour une femme exerçant dans le domaine 
de travail correspondant à la ligne 35 (nettoyage et hygiène publique) dans une 
activité de niveau 4, multiplié par 12 mois, en tenant compte d'une durée 
hebdomadaire de 41,6 heures en 2008, après indexation en 2009 au moyen des ISS, 
et réduction de 50%. La comparaison de ces revenus aboutissait à un degré 
d'invalidité de 8.2 %. 
13. Un mandat d’enquête économique de l’OAI du 17 mai 2010 laisse apparaître les 
informations suivantes : 


 
 
 
 
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- dans le chapitre « Statut de l’assuré(s) retenu par le gestionnaire » : « mixte => 
taux de 50% (activité professionnelle) » et « à déterminer » ; 
- dans le chapitre « Données médicales » : « Diagnostic : Rachialgies diffuses… 
SMR : Début de l’IT durable 7.01.2008 – CT exigible dans l’activité habituelle 
0%, CT exigible dans l’activité adaptée 100%, CT exigible dans le ménage 
…% » ; et 
- dans le chapitre « Type d’enquête à effectuer » : seule la case statut a été 
cochée, contrairement à la case empêchements et invalidité dans le ménage. 
14. L’enquête économique sur le ménage a été réalisée le 13 juillet 2010. L’enquêtrice 
a relevé ce qui suit, s’agissant du début et de l’ampleur des atteintes à la santé : 
« L’assurée âgée de 48 ans, souffre de rachialgies dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs. Selon ses dires, elle a surtout des douleurs dans la tête et 
la nuque. Les douleurs irradient également dans la jambe et le talon. Elle a une 
tendinite dans le bras qui monte jusque dans l’oreille et la tête. Elle est en souci car 
elle risque de perdre son travail. Elle a besoin de garder ce petit travail et de sortir 
pour se changer les idées. Depuis peu elle a une tendinite à l’épaule droite et 
commence à avoir mal à l’épaule gauche. Le matin ça va mieux. Elle a des troubles 
de la mémoire. Elle ne fait plus de physiothérapie et ne suit pas de 
psychothérapie ». 
S’agissant de l’activité lucrative qui serait exercée sans handicap, l’enquêtrice a 
mentionné : « Selon ses dires, l’assurée aurait fait des recherches d’emploi pour un 
travail à plein temps, mais elle n’a pas les papiers, elle les a jetés. Elle est inscrite 
au chômage à 50%. Selon les CI elle n’a jamais travaillé à plein temps. Nous la 
considérons donc comme active à 50% ». 
L’assurée ne rencontrait pas de problèmes particuliers dans l'organisation du 
ménage, elle pouvait faire le petit nettoyage quotidien de la cuisine, la poussière et 
l'aspirateur - en procédant par étapes et en ne faisant pas tout le même jour -, le 
nettoyage de la salle de bain ; elle allait souvent faire les courses seule avec son 
caddy, elle pouvait trier et faire la lessive, suspendre le linge mouillé ou l'étendre 
sur le radiateur. Son compagnon s'occupait des repas, l'aidait à faire le nettoyage à 
fond des placards, à changer la literie et à faire les courses, il faisait les vitres et 
s'occupait depuis toujours du travail administratif et des paiements, il lavait et 
séchait les grandes pièces telles que draps et rideaux, et repassait les chemises et 
pantalons s'il en avait besoin. Les grands nettoyages tels que les boiseries des portes 
et fenêtres étaient effectués par la belle-fille, et son fils aîné faisait parfois les 
courses (bouteilles, jus de fruit, lait, lessive). En conclusion, dans la sphère 
ménagère, les empêchements de l'assurée étaient très modérés, seuls les travaux 
physiques très lourds étant difficiles à effectuer. De ce fait, l'invalidité dans la 
sphère ménagère avait été évaluée à 10%. 


 
 
 
 
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15. Le 13 août 2010, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision rejetant sa 
demande, motif pris que le degré d’invalidité évalué selon la méthode mixte 
s’élevait à 9.10 % (à savoir 4.10 % dans la sphère professionnelle et 5 % dans les 
travaux ménagers), insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 
16. Par courrier du 13 septembre 2010, sous la plume de son conseil, l'assurée a formé 
opposition audit projet, contestant être capable de travailler à 100% dans une 
activité adaptée à ses limitations, se référant au rapport de l'atelier de réadaptation 
professionnelle des HUG du 4 novembre 2009. Elle indiquait également qu'elle 
travaillait, depuis octobre 2009, chez des personnes âgées à raison de 7 heures par 
semaine pour un salaire de CHF 935.- et qu'elle n'était même pas certaine de 
pouvoir poursuivre cette petite activité du moment que son état de santé ne faisait 
que se péjorer. Elle contestait le taux de 10% d'empêchement dans 
l'accomplissement des tâches ménagères, ajoutant que son mari (recte : 
compagnon) était très handicapé et ne pouvait lui porter assistance que dans une 
mesure très réduite, et que son fils et sa belle-fille, travaillant tous les deux, ne 
pouvaient l'aider que de manière très occasionnelle. Elle estimait son degré 
d’invalidité à plus de 70%. 
17. Dans son écriture complémentaire du 12 octobre 2010, l'assurée a contesté la 
pertinence de l'examen psychiatrique SMR du 28 octobre 2009, contredit par le 
rapport antérieur du 6 juillet 2009 de la Dresse O_____. Sur le plan somatique, les 
limitations retenues l'empêchaient non seulement de reprendre l'activité de femme 
de ménage qu'elle exerçait précédemment mais également toute activité nécessitant 
des efforts physiques ; l'activité de dame de compagnie à raison de 7 heures par 
semaine qu'elle exerçait depuis le mois d'octobre 2009 correspondait au maximum 
de ce qu’elle pouvait réaliser à l'heure actuelle. Elle a également contesté la 
pertinence de l'enquête ménagère, en ce sens qu’il était inexact de retenir que toutes 
les tâches qu’il lui était impossible de réaliser étaient effectuées par son 
compagnon, son fils, ou sa belle-fille. Le premier ne pouvait en effet plus accomplir 
que de très petites tâches au sein du ménage, en raison de son état de santé ; il avait 
d’ailleurs été au bénéfice d’une rente AI complète depuis le 1er juin 2000 avant 
d’être à la retraite. Par ailleurs, ni son fils, ni sa belle-fille ne vivaient avec elle ; ils 
travaillaient tous deux et ne pouvaient l’aider que très épisodiquement. Son 
invalidité dans la sphère ménagère était donc en tous les cas manifestement 
supérieure à 50% ; elle était ainsi invalide à plus de 70% et en tous les cas à 60% 
minimum, ce qui devrait lui donner au moins droit à un trois quarts de rente. 
18. Le 28 octobre 2010, l'assurée a transmis à l'OAI, par l’intermédiaire de son conseil, 
un rapport du 20 octobre 2010 de la Dresse O_____, dans lequel cette dernière 
indiquait que deux traitements antidépresseurs successifs n'avaient pas abouti à une 
rémission de l'état dépressif, ni des comorbidités, et que seule une légère 
amélioration était survenue, sans aucune progression vers une réelle rémission. Sa 
patiente restait très triste, pleurait facilement, présentait une fatigue importante, une 


 
 
 
 
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grande irritabilité, et un retrait social, avait un sommeil très léger et haché par la 
présence des douleurs qui la réveillaient, et souffrait également de troubles de 
l'appétit, ne mangeant quasi rien par périodes, ou trop. Ses douleurs participaient au 
maintien de l’état dépressif en la privant de son travail et en lui amenant 
d’importants troubles du sommeil. L'assurée ne pouvait plus avoir d'activité 
professionnelle de par son affection psychiatrique, son état dépressif étant sévère, 
résistant aux médicaments et devenu chronique. Le pronostic était assez sombre, 
car l'état de l'assurée était trop chronique à ce stade pour espérer une amélioration 
notoire. 
19. Le 15 novembre 2010, par l’intermédiaire de son conseil, l’assurée a transmis à 
l’OAI un rapport de la Dresse C______ du 7 novembre 2010 et a persisté dans ses 
conclusions. Le médecin avait relevé que son état de santé allait en s’aggravant de 
jour en jour, tant sur le plan physique que psychique, et ne lui permettait pas 
d’entreprendre un travail quel qu’il soit tant qu’il n’y aurait pas une stabilisation sur 
le plan physique et psychique. Il y avait une contre-indication pour la prise de 
charges lourdes et les mouvements répétitifs avec le membre supérieur droit et les 
travaux à responsabilité. Le taux d’invalidité était de 100% et le pronostic restait 
mauvais. 
20. Dans son rapport du 4 janvier 2011, le Dr N_____ a persisté dans les conclusions 
du rapport SMR du 19 janvier 2010, considérant que les documents produits par 
l'assurée ne contenaient pas d'éléments objectifs nouveaux ou susceptibles de 
modifier ces dernières. 
21. Par décision du 15 juillet 2011, l'OAI a confirmé son projet du 13 août 2010, le 
SMR ayant considéré que la lecture des nouveaux éléments fournis ne permettait 
pas de modifier ses conclusions des 28 octobre 2009 et 4 décembre 2009. 
22. L'assurée a interjeté recours en date du 2 septembre 2011, concluant préalablement 
à l’audition des Dresses C______ et O_____, à la mise en place d’une expertise 
médicale pluridisciplinaire rhumato-psychiatrique et, sur le fond, à l’annulation de 
la décision de l’intimé du 15 juillet 2011 et à l’octroi, au minimum, d’un trois 
quarts de rente AI. Elle a rappelé ses arguments antérieurs et précisé que les 
rapports du SMR étaient en contradiction avec ceux de ses médecins traitants et 
celui de l'atelier de réadaptation professionnelle des HUG. Quant au rapport 
d’enquête ménagère, il minimisait de manière excessive ses handicaps, était erroné 
dans la mesure où il mentionnait qu’elle ne suivait pas de psychothérapie et n’avait 
pas du tout tenu compte de son état psychiatrique. De plus, elle ne pouvait être 
aidée que de manière épisodique par les membres de sa famille, son fils et son 
épouse travaillant tous deux et son compagnon ayant été pendant longtemps au 
bénéfice d’une rente AI complète avant d’être à la retraite. C’était donc à tort que 
son empêchement avait été estimé à 10%, son invalidité dans ce domaine dépassant 
certainement 60%. Par ailleurs, en raison de ses pathologies, notamment dorsales et 


 
 
 
 
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cervicales, et en raison de son état dépressif qui s’aggravait sans cesse au point 
d’être devenu chronique, elle était pratiquement incapable de toute activité. 
23. Dans sa réponse du 21 septembre 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il 
s’est rallié intégralement aux avis médicaux du SMR et s'est opposé à la mise en 
œuvre d'une expertise, arguant que le dossier contenait suffisamment d'indications 
médicales fiables que les arguments de la recourante ne pouvaient mettre en doute. 
Par ailleurs, l'enquête économique sur le ménage effectuée au domicile de la 
recourante remplissait toutes les exigences de la jurisprudence. Elle avait été faite 
par une personne spécialisée dans ce genre d’examen, qui avait développé de 
manière circonstanciée les différentes rubriques faisant partie de son mandat. 
L’évaluation, par l’enquêtrice, de l’empêchement rencontré par la recourante dans 
l’accomplissement des tâches du ménage se fondait sur les déclarations de cette 
dernière. Par ailleurs, l’enquêtrice avait préalablement pris connaissance de l’entier 
du dossier médical de la recourante, de sorte qu’elle avait tenu compte de son état 
de santé tant physique que psychique. 
24. Entendue le 12 octobre 2011, la recourante a expliqué avoir travaillé à 100% 
jusqu'à la naissance de son deuxième fils, en 2000, puis avoir diminué son activité à 
50% pour des raisons de santé. Elle a poursuivi son activité à ce taux jusqu'en 2007, 
date à laquelle elle s'est inscrite au chômage. Elle recherchait alors un emploi à 
100%. Elle ne contestait pas formellement son statut de ménagère mixte, bien qu’il 
pût être contestable. A cette occasion, elle a produit une attestation du docteur 
V____, spécialiste FMH en pneumologie du 28 septembre 2011, selon lequel elle 
présentait un asthme permanent, diagnostiqué depuis 1993. Le traitement consistait 
en un bêta-2 stimulant à longue durée d’action et un corticoïde par voie 
d’inhalation. Les fonctions pulmonaires avaient toujours été normales. La 
recourante présentait de manière récurrente des épisodes de toux et de dyspnée 
invalidants. L’asthme était majoré par un syndrome post-nasal (écoulement nasal 
postérieur) et un probable reflux gastro-oesophagien. 
25. A la demande de la chambre de céans, l'intimé a produit en date du 24 octobre 2011 
un avis du SMR expliquant qu'ils avaient retenu le mois de juillet 2009 comme 
période de début de l'amélioration de l'état de santé de la recourante en raison du 
fait que le rapport de la Dresse O_____ du 6 juillet 2009 ne permettait pas de 
diagnostiquer une dépression résistante, ni sur le plan médical, ni sur le plan 
scientifique, et que n'ayant pas de document médical pour poser l'amélioration de 
l'état de santé auparavant, ils avaient retenu ce document pour poser l'exigibilité 
entière dans une activité adaptée. Par ailleurs, suite au calcul détaillé du taux 
d'invalidité, il fallait retenir un degré d’invalidité de 55%. Toutefois, dans la mesure 
où le droit à la rente prenait naissance au moment où la capacité de travail de la 
recourante était à nouveau totale dans une activité adaptée, le recours devait être 
rejeté. 


 
 
 
 
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26. Par observations du 17 novembre 2011, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. Elle a rappelé ses arguments précédents et contesté le statut mixte 
retenu par l’intimé. Ses revenus, tels qu’ils ressortaient des CI (qui concernaient 
uniquement les revenus déclarés par ses employeurs), correspondaient davantage à 
une activité complète pour une femme de ménage qu'à une activité à mi-temps, 
compte tenu du fait que les tarifs horaires pour son activité oscillaient entre CHF 
17,85 et CHF 20.-. Pour recevoir un salaire de CHF 29'000.- à CHF 30'000.-, soit 
environ CHF 2'500.- par mois, elle travaillait en réalité environ 30 heures par 
semaine et n’avait en tout cas pas le statut d’une femme au foyer à 50%. Il était 
donc contestable que l’intimé ait retenu un statut mixte alors « qu’on se [trouvait] 
beaucoup plus proche d’un statut entièrement professionnel », ce d’autant plus 
qu’en 2006 et 2007, elle n’était âgée que de 46 ans et que sans les atteintes à sa 
santé ayant entraîné son incapacité de travail dès le début de l’année 2008, elle 
aurait poursuivi son activité et cherché à accroître le nombre de ses employeurs. 
Elle n’avait jamais songé un seul instant à être femme au foyer. De ce fait, son taux 
d'invalidité devait être déterminé sur la base de la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus. Par ailleurs, elle a nié que son état dépressif d'intensité 
sévère ait été en rémission complète dès le mois de juillet 2009 ; l'intimé n'avait en 
rien justifié son opinion selon laquelle il aurait disparu pour n'être plus remplacé 
que par une dysthymie légère à cette période. Si l’on comparait le revenu mensuel 
qu’elle percevait actuellement (CHF 963.-) à celui qu’elle percevait en 2006 et 
2007 (environ CHF 2'500.-), elle aurait en tous les cas droit à un trois-quarts de 
rente AI, dans la mesure où le calcul aboutissait à un degré d’invalidité de 62.65%. 
A l’appui de ses écritures, la recourante a produit un avenant au contrat de travail la 
liant à la Société J______ SA (ci-après la J______) et la fiche de salaire établie par 
I______ Sàrl pour le mois de juin 2007. Le premier document, daté du 10 janvier 
2006, mentionnait que la recourante travaillait 14h par semaine pour un salaire 
horaire de CHF 17,85 bruts, vacances non comprises. Le second indiquait quant à 
lui que la recourante avait travaillé 50 heures durant le mois de juin 2007, pour un 
salaire horaire de CHF 20.- bruts, vacances non comprises. Elle a également produit 
une décision d’octroi de rente en faveur de son compagnon du 11 septembre 2000 
mentionnant un degré d’invalidité de 100%, ainsi qu’un rapport de sortie de la 
Clinique de réadaptation de Bellikon du 28 janvier 1998 le concernant qui 
mentionnait qu’il pouvait manipuler jusqu’à 10-15 kg au maximum en fonction du 
type de charge. Les travaux au-dessus du plan de la tête étaient impossibles. 
27. Dans sa réponse du 29 novembre 2011, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
28. Par courrier du 5 juin 2012, la chambre de céans a prié la recourante de produire le 
contrat de travail l’ayant liée à J______, ainsi qu’une copie de tous les autres 
contrats de travail pour les années 2004 à 2008 compris. Par ordonnance du même 
jour, elle a ordonné l’apport du dossier de la recourante auprès de l’OCE. 


 
 
 
 
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29. L’OCE a communiqué son dossier le 8 juin 2012. Parmi les documents se trouvait 
la confirmation de réinscription de l’assurée du 8 avril 2009 dans laquelle il était 
notamment indiqué « activité recherchée : nettoyeuse de locaux » et, dans la même 
section, « temps de travail : à plein temps, 100% ». 
30. Le 28 juin 2012, la recourante a produit le contrat de base du 8 décembre 2005 qui 
la liait à J______, selon lequel la durée hebdomadaire du travail s’élevait à quatre 
heures. S’agissant des autres contrats entre 2004 et 2007, la recourante déclarait ne 
pas en avoir reçu. 
31. Le 10 juillet 2012, l’intimé a relevé que vu que les CI de la recourante révélaient 
qu’elle n’avait jamais travaillé à temps complet, qu’elle avait indiqué dans son CV 
être disponible à travailler à 50%, que le contrat de travail la liant à J______ 
prévoyait une durée de travail hebdomadaire de quatre heures, et qu’aucune pièce 
au dossier ne démontrait qu’elle avait effectué des recherches d’emploi pour 
augmenter son taux de travail, il apparaissait vraisemblable, de façon 
prépondérante, qu’elle n’aurait pas exercé d’activité lucrative à temps plein si 
l’atteinte à la santé n’était pas survenue. En outre, la recourante avait déclaré, lors 
de l’audience de comparution personnelle des parties du 12 octobre 2011, ne pas 
contester formellement le statut de ménagère mixte. 
32. Le 26 juillet 2012, sous la plume de son conseil, la recourante a persisté dans sa 
position, et a rappelé que les CI ne faisaient état que des salaires déclarés alors que 
dans ce type d’activité, il arrivait souvent que certains employeurs ne déclarent pas 
leur employé à l’assurance-vieillesse et survivants. Elle a fait valoir qu’elle 
travaillait au moins trente heures par semaine sur la base des CI. Si elle n’avait pas, 
en raison de son état de santé, dû cesser son activité à fin 2007, en tous les cas 
partiellement, elle aurait très certainement augmenté le plus possible son temps de 
travail et aurait recherché de nouveaux employeurs. Elle n’avait en effet que 47 ans 
à l’époque et son fils était âgé de sept ans ; il ne nécessitait plus qu’elle s’en occupe 
autant que précédemment, de sorte qu’il n’y avait pas de motif pour lequel elle 
n’aurait travaillé qu’à 50%, alors que tout démontrait qu’elle aurait toujours 
recherché à augmenter ses revenus. Elle devait dès lors être considérée comme une 
personne active. 
33. Par ordonnance du 31 juillet 2012, la chambre de céans a mis en œuvre une 
expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique et a mandaté les docteurs 
W____, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et X____, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Elle a considéré qu’il était en 
effet indispensable de clarifier la situation médicale de la recourante dans la mesure 
où, sur le plan psychiatrique, tant le diagnostic retenu par le psychiatre traitant, que 
l’évaluation de la capacité de travail de la recourante, divergeaient totalement de 
ceux du médecin du SMR. Il en allait de même sur le plan somatique s’agissant de 
l’évaluation de la capacité de travail de la recourante, étant précisé que le diagnostic 


 
 
 
 
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du médecin traitant et celui du SMR se recoupaient en grande partie. Par ailleurs, le 
rapport des médecins du SMR n’était pas suffisamment motivé et contenait des 
contradictions. Enfin, aucun des médecins ne s’était prononcé sur la question de 
savoir si un effort de volonté pouvait être exigé de la recourante, et aucune 
motivation n’avait été apportée par le médecin du SMR sur les réponses données 
aux questions qui se posaient afin de déterminer, sur la base de la jurisprudence, si 
la fibromyalgie dont serait atteinte la recourante devait, ou non être considérée 
comme invalidante. La chambre de céans a également précisé que la recourante ne 
pourrait tirer aucun argument du certificat médical établi par le Dr V____, dans la 
mesure où il ne se prononçait pas sur sa capacité de travail, et où il avait fait état 
d’un asthme accompagné de fonctions pulmonaires normales, ce qui correspondait 
uniquement à un asthme intermittent, soit la forme d’asthme la moins sévère, ou, le 
cas échéant, un asthme persistant léger. En outre, vu la légèreté de son affection et 
conformément à l’avis du SMR du 17 octobre 2011, la recourante ne présenterait 
plus d’asthme avec un traitement adéquat de l’écoulement postérieur et du probable 
reflux gastro-oesophagien. 
34. Par courrier du 24 septembre 2013, la chambre de céans a fixé un délai au 31 
octobre 2013 aux experts pour déposer leur rapport. 
35. Les Drs W____ et X____ ont rendu leur rapport d’expertise le 16 octobre 2013. Ils 
ont retenu, sur le plan rhumatologique, les diagnostics de rachialgies dorso-
lombaires non spécifiques (M. 55) intriquées avec des rachialgies psychogènes, 
alias syndrome somatoforme douloureux persistant, sans éléments spécifiques pour 
un tableau clinique de fibromyalgie (F.45.4), et sur le plan psychiatrique, un 
épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.11 ; au moins depuis 2008) 
et un syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4 ; au moins depuis 
2008). 
A l’anamnèse, les experts ont relevé que la recourante, née au Portugal, s’était 
mariée à un homme qui la maltraitait physiquement et psychologiquement, dont elle 
avait divorcé. Alors que son fils, né le _____ 1985 de cette union, n’avait que 
quelques mois, elle l’avait confié à ses parents et était venue à Genève où elle avait 
une cousine. Elle avait été, des années durant, employée de maison chez des 
particuliers qui la logeaient. En 1992, elle avait rencontré son ex-compagnon. Plus 
ou moins satisfaisante au début, cette relation s’était dégradée après l’accident de 
travail subi par ce dernier, manœuvre dans le bâtiment. Son caractère et son 
comportement auraient alors changé : il la délaissait, la trompait, l’insultait, la 
frappait parfois – elle avait fait constater des marques de coups -, et il ne s’occupait 
pas de leur enfant, né le ______ 2000. Elle avait quitté cet homme en fin d’année 
2011, après des années de souffrances et de frustrations. 
Sur le plan somatique, l’état de santé de la recourante ne s’était ni amélioré ni 
péjoré depuis 2008. Les résultats des examens cliniques pratiqués indiquaient qu’il 


 
 
 
 
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était resté stable, en dehors des effets propres de la sénescence. L’ensemble des 
traitements, qui avaient été adéquats, n’avait apporté aucune amélioration de l’état 
de santé global de la recourante. Compte tenu des traitements somatiques déjà 
entrepris, il n’y avait aucune amélioration à attendre d’une quelconque prise en 
charge thérapeutique. Il existait des affections corporelles liées à la sénescence 
(rachialgies, douleurs erratiques), sans rémission durable. Les affections somatiques 
retenues limitaient la capacité de travail de la recourante dans des travaux lourds 
(port de charge, efforts en flexion du rachis). L’incapacité de travail était de 100% 
dans l’activité précédemment exercée. Une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles somatiques de la recourante était toutefois raisonnablement exigible 
à 100%. La recourante pourrait exercer une activité sédentaire ne comportant pas 
d’efforts physiques importants et permettant une alternance de positions (p. ex. 
classement, réception, gardiennage, etc). Aucune mesure médicale ne permettait 
raisonnablement de supposer que l’expertisée pût adhérer à une réadaptation 
professionnelle. 
Sur le plan psychiatrique, l’état dépressif et le syndrome douloureux somatoforme 
persistant répondaient aux critères diagnostiques de la CIM-10 ou du DSM-IV. En 
ce sens, ils avaient valeur de maladie. L’état dépressif était d’un degré de gravité 
moyen. Cliniquement, il se manifestait par les symptômes suivants : abaissement de 
l’humeur, diminution de l’intérêt et du plaisir, fatigue et manque d’énergie, perte de 
l’élan vital, diminution de la concentration et de l’attention, perte de confiance en 
soi, idées de culpabilité, attitude pessimiste, troubles du sommeil et de l’appétit, 
parfois idées de mort. Certains de ces symptômes (sentiment de culpabilité et 
d’insuffisance, manque d’estime de soi) étaient présents de longue date et révélaient 
des aléas du développement psychoaffectif de l’expertisée et d’évènements de vie 
adverses. L’état dépressif constituait une comorbidité psychiatrique. La 
symptomatologie allait au-delà du sentiment de détresse habituellement associé au 
syndrome douloureux somatoforme persistant, en raison de la nature et de la 
diversité des symptômes spécifiquement dépressifs. Cet état dépressif était lié aux 
traumatismes développementaux, à l’adversité et aux épreuves rencontrées (échecs 
sentimentaux, maltraitances physiques répétées), ainsi qu’à un deuil difficile. Il 
était aggravé et pérennisé par l’état douloureux. 
Il n’y avait pas de perte d’intégration sociale. L’expertisée avait un soutien familial 
(celui de son fils aîné) et elle avait conservé des relations sociales et amicales avec 
des compatriotes, dont certaines l’ont aidée quand elle s’était trouvée sans 
logement. L’expertisée avait avec sa mère une relation fusionnelle marquée par une 
forte identification. Elle n’avait jamais résolu le conflit psychique né du choix 
qu’elle avait fait de quitter son pays en confiant son fils à ses parents. Elle en avait 
conçu un sentiment de culpabilité qui l’accablait et empêchait l’élaboration du 
deuil. Associé à d’autres facteurs (douleurs, solitude affective), ce deuil difficile 
avait contribué à transformer une dysthymie en dépression chronique. De plus, la 
rigidité du fonctionnement mental de l’expertisée empêchait toute évolution et la 


 
 
 
 
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maintenait figée, sans espoir de changement, dans une représentation catastrophiste 
de son état de santé physique. 
En ce qui concernait l’état dépressif, on ne pouvait affirmer que l’expertisée suive 
un traitement médicamenteux adéquat. La recourante prenait le même 
antidépresseur (Cymbalta®) depuis des années sans que son état clinique en eût été 
amélioré, de son point de vue aussi bien que de l’avis de ses médecins traitants. Elle 
avait le sentiment que ce médicament ne lui était d’aucune utilité et elle avait admis 
qu’elle le prenait désormais irrégulièrement. Dès lors, l’introduction d’autres 
antidépresseurs se justifiait. Ces considérations restaient toutefois théoriques. En 
effet, le contexte global de l’expertisée n’incitait pas à l’optimisme thérapeutique 
du fait de l’existence de facteurs contribuant à pérenniser la dépression (douleurs, 
solitude affective, faibles capacités d’élaboration psychique, etc). La dépression 
était très probablement réfractaire au traitement, mais elle ne pouvait être 
formellement qualifiée de résistante dans la mesure où l’observance du traitement 
(ou l’existence de particularités métaboliques) n’avait pas été contrôlé par des 
mesures du taux plasmatique des antidépresseurs. 
Durant les entretiens, le Dr X____ n’avait pas noté de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé. Les ressources psychiques étaient 
très limitées et l’expertisée semblait incapable de surmonter ses douleurs par un 
effort de volonté, laquelle était réduite par l’état dépressif. Aucune amélioration 
n’était à attendre à court terme. A moyen terme (quelques mois), un autre 
médicament 
antidépresseur, 
éventuellement 
combiné 
à 
différents 
agents 
psychotropes (augmentation), pourrait apporter une amélioration clinique. Cette 
attitude thérapeutique se justifiait sur le plan théorique mais il était très peu 
probable que ces mesures permissent d’améliorer la capacité de travail. Les 
données anamnestiques disponibles laissaient à penser que l’état de santé psychique 
de la recourante était stationnaire depuis 2008. Les limitations fonctionnelles de la 
recourante étaient dues aux douleurs et à leurs répercussions psychiques, à la 
fatigabilité et au manque d’énergie, à la baisse de l’élan vital, aux troubles 
mnésiques et de la concentration, à la perte de confiance en soi, à un sentiment 
d’impuissance et de résignation, à une appréhension pessimiste et catastrophique de 
l’avenir. Les troubles psychiatriques réduisaient la capacité de travail de 
l’expertisée dans l’activité précédemment exercée. Une activité adaptée, compatible 
avec les limitations dues aux douleurs et aux céphalées, était du point de vue 
psychiatrique raisonnablement exigible à un taux de 50%. 
Une réadaptation professionnelle, même dans une activité compatible avec l’état 
douloureux, était vouée à l’échec en raison des troubles psychiatriques et du 
fonctionnement psychique de l’expertisée (perte de l’élan vital, état d’abattement 
moral, vision catastrophiste de l’avenir, représentation de soi comme impuissante et 
incapable, perte de motivation, diminution de la concentration, difficultés 


 
 
 
 
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mnésiques, etc.). Le pronostic était à tous points de vue (état clinique, capacité de 
travail) très réservé. 
L’expert psychiatre ne partageait pas l’avis des Dresses O_____ et T_____, tant en 
ce qui concerne le diagnostic que l’évaluation de la capacité de travail. L’expert a 
expliqué que l’examen clinique et les données subjectives recueillies conduisaient à 
diagnostiquer un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique. Si le 
qualificatif « sévère » utilisé par la Dresse O_____ pour caractériser la dépression 
de sa patiente paraissait excessif au regard du tableau clinique constaté, le 
diagnostic de dysthymie retenu par la Dresse T_____ ne rendait pas compte de la 
nature, du nombre et de l’importance des symptômes dépressifs présentés par 
l’expertisée lors des entretiens. Par ailleurs, le Dr X_____ ne confirmait pas 
l’existence d’une « structure de personnalité émotionnellement labile » évoquée par 
la Dresse T_____, dont il ne voyait pas sur quelles constatations cliniques elle 
reposait. Les désaccords quant au diagnostic, c’est-à-dire quant à la nature, au degré 
de sévérité et aux conséquences de l’ensemble de la symptomatologie (dépressive 
et douloureuse) étaient évidemment à l’origine des divergences dans l’appréciation 
de la capacité de travail de l’expertisée. 
Dans leur appréciation consensuelle du cas, les experts sont parvenus à la 
conclusion que l’état somatique et psychique de la recourante ne s’était pas modifié 
de façon majeure depuis 2008, que les limitations fonctionnelles étaient dues aux 
douleurs 
erratiques 
et 
diffuses 
(rachialgies 
dorsolombaires 
et 
douleurs 
psychogènes) ainsi qu’aux divers symptômes psychiatriques et que les troubles 
somatiques et psychiques constatés empêchaient la recourante d’exercer une 
activité de femme de ménage, type d’activité qui n’était pas exigible. Une activité 
lucrative était raisonnablement exigible du point de vue somatique et psychique ; 
elle devait être légère du fait des limitations somatiques (pas de port de charges 
lourdes, pas de positions longtemps maintenues) et ne pouvait dépasser un taux de 
50% en raison des troubles psychiatriques. Enfin, des mesures de réadaptation 
seraient très probablement vouées à l’échec en raison du contexte somato-
psychique de la recourante. 
36. Dans ses conclusions après expertise du 6 novembre 2013, l’intimé a relevé que le 
consilium entre les experts avait eu lieu plus de six mois après les examens 
cliniques et qu’il était pour le moins étonnant que les experts pussent discuter de 
manière fiable sur un tel cas après un délai aussi long. Cet élément de nature 
formelle pouvait amoindrir la valeur probante de l’expertise dans son ensemble. En 
tout état de cause, les conclusions de l’expertise ne changeaient en rien les siennes. 
En effet, le degré d’invalidité avait été déterminé sur la base d’un statut mixte, soit 
50% active et 50% ménagère. L’expertise confirmait que la recourante était en 
mesure de travailler à un taux de 50% dans une activité adaptée. Dès lors, le calcul 
du degré d’invalidité, prenant justement en considération ce taux d’activité, était 
correct. 


 
 
 
 
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37. Par écriture du 7 novembre 2013, la recourante a rappelé préalablement que si elle 
n’avait pas été atteinte dans sa santé, elle aurait augmenté son temps de travail 
progressivement, probablement jusqu’à un plein temps, du moment que son fils 
cadet était âgé de 13 ans, qu’elle avait déménagé à fin 2012 après s’être séparée de 
son compagnon et qu’elle n’aurait eu aucune raison de ne pas augmenter son temps 
de travail. Pour le surplus, elle a fait valoir que les activités suggérées par le 
Dr W______ étaient irréalistes. L’activité de « classement » n’existait pratiquement 
pas sur le marché du travail et nécessitait des mouvements répétitifs du rachis, des 
bras, des épaules et des mains et serait totalement exclue pour la recourante. 
L’activité de « réception » était elle aussi très générale et imprécise. S’il s’agissait 
de réception dans un établissement ou un cabinet, elle nécessiterait au minimum 
une formation scolaire, qu’elle n’avait pas eue, ayant dû quitter l’école à l’âge de 13 
ans et n’ayant jamais effectué que des travaux agricoles et de ménage par la suite. 
L’activité de « gardiennage », pour autant qu’elle existât, était totalement 
inimaginable pour la recourante du moment qu’elle nécessitait de l’énergie, une 
bonne santé physique et la possibilité de se maintenir fréquemment en position 
debout prolongée. Au vu du rapport d’observation des ateliers de réadaptation 
professionnelle des HUG, une activité, même à 50%, était exclue et seule celle en 
atelier protégé paraîtrait adaptée. Son activité actuelle était de très loin la plus 
adéquate pour elle. Le montant de CHF 936.- devait être admis comme 
correspondant à son salaire avec invalidité, dans la mesure où elle ne gagnerait 
même pas autant en atelier protégé. S’agissant du revenu sans invalidité, il fallait 
retenir le montant mensuel minimum de CHF 3'500.-, soit le salaire qu’elle 
percevait lorsqu’elle travaillait à plein temps. La comparaison de ces revenus 
aboutissait à un degré d’invalidité de 73% donnant droit à une rente entière dès le 
1er juillet 2009. 
38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (Arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable (56ss LPGA : art. 89B de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 
5. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à une rente 
d'invalidité, et, plus particulièrement, sur le calcul du degré d’invalidité. 
6. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 


 
 
 
 
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entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 al. 1er LPGA). 
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. 
Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence, qui permettent de juger du 
caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan 
la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et 
sa durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 


 
 
 
 
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différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la 
personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent 
les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté. 
Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 
c) En vertu de l’art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2008, l’assuré a droit à une rente dès qu’il a présenté une incapacité de travail d’au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année, il est invalide à 40% au moins. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a 
droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, 
ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 
1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; Arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 


 
 
 
 
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santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
8. Dans le domaine des assurances sociales, quand bien même la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, sa portée est limitée par le devoir de collaborer des 
parties, lequel comprend l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la mesure où 
cela est raisonnablement exigible d’elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l’absence de preuves. En effet, si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas pour autant du fardeau de 
la preuve, en ce sens qu’en cas d’absence de preuve, la décision sera défavorable à 
la partie qui voulait en déduire un droit de l’état de fait non prouvé (ATFA non 
publié I 294/02 du 20 novembre 2002; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 


 
 
 
 
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9. a) En l’espèce, au vu des divergences essentielles ressortant des rapports médicaux 
des médecins traitants et ceux des médecins du SMR, tant du point de vue des 
diagnostics que de l’appréciation de la capacité de travail de la recourante, la 
chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire bidisciplinaire rhumato-
psychiatrique. 
La chambre de céans relève que l’expertise a été réalisée sur la base du dossier 
complet de la recourante, d’examens cliniques et d’entretiens avec cette dernière. 
Elle comporte une anamnèse détaillée tant d’un point de vue rhumatologique que 
psychiatrique, une description du résultat des examens cliniques réalisés par les 
experts, une description des plaintes de la recourante suivie des constatation 
objectives desdits experts, une description détaillée des limitations fonctionnelles, 
des diagnostics précis, des réponses claires et motivées aux questions posées par la 
chambre de céans et ce, pour chaque volet de l’expertise et pour l’approche 
consensuelle. L’expert-psychiatre a par ailleurs dûment expliqué les raisons pour 
lesquelles il s’écartait de l’appréciation tant de la psychiatre de la recourante que du 
médecin du SMR s’agissant du diagnostic et de l’évaluation de la capacité de 
travail de la recourante. Enfin, les experts ont procédé à un consilium, tel que requis 
par la chambre de céans. Il s’ensuit que ledit rapport doit se voir reconnaître a priori 
pleine valeur probante. 
Dans un premier grief, l’intimé objecte que le consilium entre les experts a eu lieu 
plus de six mois après les examens cliniques et que cet élément de nature formelle 
pourrait amoindrir la valeur probante de l’expertise dans son ensemble. Or, en 
réalité, à la lecture du rapport, il apparaît que l’appréciation consensuelle du cas de 
la recourante allie les conclusions individuelles préalables des experts. L’intimé ne 
motive d’ailleurs pas en quoi le délai susmentionné aurait amoindri la pertinence de 
ladite appréciation. En tout état de cause, l’intimé ne conteste pas la valeur probante 
de l’expertise rhumato-psychiatrique pour le surplus. 
Quant à la recourante, bien qu’elle considère que les activités adaptées suggérées 
par les experts sont irréalistes vu son état de santé, elle ne conteste pas non plus la 
valeur probante de l’expertise, concluant que sa capacité résiduelle de travail doit 
être appréciée sur la base des avis consensuels des experts. 
b) Il reste à examiner si les conclusions des experts quant à l’appréciation de la 
capacité de travail de la recourante peuvent être suivies. 
La chambre de céans relève en premier lieu que les conclusions des experts et celles 
du SMR concordent, en ce sens que la recourante est totalement incapable de 
travailler dans son activité habituelle, depuis 2008. Il en va de même d’un point de 
vue rhumatologique, s’agissant de sa capacité de travail dans une activité adaptée ; 
en effet, aussi bien l’expert que le SMR ont conclu que la recourante avait une 


 
 
 
 
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pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
depuis 2008 également. 
Leurs positions divergent en revanche d’un point de vue psychiatrique, dans la 
mesure où le SMR a admis une incapacité de travail totale, dès avril 2008, puis a 
conclu que la recourante avait recouvré une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée dès juillet 2009, alors que l’expert-psychiatre a considéré que la 
recourante n’avait qu’une capacité de 50%, dès 2008. Il sera souligné 
préalablement que ni l’intimé, ni la recourante, n’ont contesté la capacité de travail 
retenue par les experts, pas plus que le caractère invalidant du trouble somatoforme 
douloureux diagnostiqué par l’expert-psychiatre. 
L’expert-psychiatre a considéré que la recourante avait des ressources psychiques 
très limitées, qu’elle semblait incapable de surmonter ses douleurs par un effort de 
volonté, laquelle était réduite par l’état dépressif. La symptomatologie dépressive 
présentée par la recourante allait au-delà du sentiment de détresse habituellement 
associé au syndrome somatoforme douloureux persistant, en raison de la nature et 
la diversité des symptômes spécifiquement dépressifs. 
La jurisprudence a déjà eu l’occasion de juger que le diagnostic d' « épisode 
dépressif moyen sans syndrome somatique » ne suffisait pas à établir l'existence 
d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importante au sens de la 
jurisprudence (Arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2005, consid. 5.1). 
Néanmoins, au vu du dossier, et ainsi que l’a relevé l’expert, l’état dépressif de la 
recourante est lié aux traumatismes développementaux, à l’adversité et aux 
épreuves rencontrées (échecs sentimentaux, maltraitances physiques répétées), ainsi 
qu’à un deuil difficile. Il n’est pas une réaction à l’état douloureux mais est aggravé 
et pérennisé par ce dernier. En effet, sur la base du dossier, il apparaît que la 
symptomatologie dépressive est apparue chez la recourante préalablement aux 
douleurs (rapport de la Dresse O_____ du 6 juillet 2009 et rapport du SMR du 5 
janvier 2010), même si son intensité semble avoir fluctué au rythme des 
évènements qui ont marqué la vie de la recourante (à cet égard, il faut rappeler que 
le SMR ne conteste pas, dans le rapport susmentionné, que la recourante ait 
souffert, en tout cas durant une certaine période, d’un épisode dépressif réactionnel 
d’intensité sévère suite aux deuils successifs qu’elle a vécus). Partant, il convient 
d'admettre au degré de la vraisemblance prépondérante que l'état dépressif est 
apparu antérieurement aux douleurs de sorte qu’on ne peut parler d’une affection 
réactionnelle au syndrome douloureux même s’il n’est, selon l’expert, que d’une 
intensité moyenne sans syndrome somatique. L’état dépressif apparaît comme une 
affection autonome et non comme une réaction au trouble somatoforme 
douloureux. Divers éléments viennent appuyer cette conclusion. Si l’expert n’a pas 
constaté de repli social, il a toutefois mis en exergue la rigidité du fonctionnement 
mental de la recourante qui empêche toute évolution et la maintient figée, sans 
espoir de changement, dans une représentation catastrophiste de son état de santé 


 
 
 
 
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physique. L’état de santé physique et psychique de la recourante n’a pas évolué 
depuis 2008. Enfin, l’expert-psychiatre n’a pas noté de discordances entre les 
douleurs décrites et le comportement observé. C’est donc à juste titre que l’expert-
psychiatre a pris en considération les troubles psychiatriques (état dépressif moyen 
sans syndrome somatique et trouble somatoforme douloureux) dans leur ensemble 
lors de son appréciation de la capacité de travail de la recourante. 
La chambre de céans se rallie ainsi à l’avis des experts - dont le rapport revêt pleine 
valeur probante - , en ce sens que la recourante est, depuis 2008, totalement 
incapable de travailler dans son activité habituelle. Toutefois, dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, si elle présente une pleine capacité de 
travail du point de vue rhumatologique, sa capacité de travail n’est que de 50% 
pour des raisons psychiatriques depuis 2008 également. 
10. Pour évaluer de degré d’invalidité de la recourante, il sied préalablement de définir 
quelle méthode d’évaluation il y a lieu de retenir. 
En effet, tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une 
révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI 
quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). 
Le choix de l'une des trois méthodes entrant en considération (méthode générale de 
comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut 
du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps 
complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On 
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction 
de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si 
l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à 
une occupation lucrative après son mariage, cela à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire 
circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on 
tiendra compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit 
toutefois recevoir la priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique 
VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (ATFA 
non publié I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1) établis au degré de la 
vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 
126 V 353 consid. 5b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur 
la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative 


 
 
 
 
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litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité 
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 
En l’occurrence, l’intimé a retenu un statut mixte pour la recourante, considérant 
que la part de l’activité professionnelle et celle des travaux habituels s’élevaient à 
50% chacune, affirmant que « sans l’atteinte à la santé, [l’] assurée travaillerait par 
choix personnel à 50% seulement ». La chambre de céans relève toutefois que cette 
mention, figurant dans le calcul du degré d’invalidité fait par l’intimé le 30 avril 
2010, n’est accompagnée d’aucune motivation ou explication. Par la suite, l’intimé 
a relevé qu’il apparaissait vraisemblable que la recourante n’aurait pas exercé 
d’activité lucrative à plein temps si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Il se 
fondait sur le fait que les CI de la recourante révélaient que celle-ci n’avait jamais 
travaillé à temps complet, qu’elle avait indiqué dans son CV être disponible à 
travailler à 50%, que le contrat la liant à J______ prévoyait une durée de travail 
hebdomadaire de quatre heures, qu’aucune pièce au dossier ne démontrait qu’elle 
avait effectué des recherches d’emploi pour augmenter son taux de travail et que le 
conseil de la recourante avait affirmé, en audience de comparution personnelle, que 
sa mandante ne contestait pas formellement le statut mixte. 
Cela étant, il ressort des éléments du dossier que le CV auquel fait référence 
l’intimé mentionne un taux d’activité de 100% (mention manuscrite), que lors de 
l’enquête ménagère, la recourante a affirmé avoir fait des recherches d’emploi à 
plein temps, que lors de l’audience de comparution personnelle elle a expliqué 
avoir travaillé à 100% jusqu’à la naissance de son fils en 2000 et avoir réduit son 
taux d’activité par la suite à 50% pour raisons de santé, et ce, jusqu’en 2007. Elle a 
également déclaré qu’elle recherchait un emploi à 100% lorsqu’elle s’était inscrite 
au chômage, élément qui est confirmé par sa fiche de réinscription auprès de 
l’OCE qui fait également état d’un taux d’activité à 100%. Concernant les CI, il est 
vrai, comme l’indique la recourante, qu’il arrive fréquemment que les employeurs 
privés ne déclarent pas leur personnel de maison, ce d’autant plus quand ce dernier 
n’a pas de permis de séjour/travail, comme c’était son cas avant 2004. On ne peut 
donc pas se fier uniquement sur ces documents pour exclure une activité à plein 
temps de cette dernière préalablement à son atteinte à la santé. Par ailleurs, il ressort 
des revenus déclarés dans les CI et des contrats de travail/fiche de salaire produits 
que la recourante travaillait en tous les cas à plus de 50% en 2006 et 2007 (les 
documents précités permettent de constater qu’elle travaillait 14 heures par semaine 
pour J______ et 12h30 par semaine pour I______ en juin 2007, soit un total de 
26h30, hors autres revenus figurant dans les CI). Après sa période de chômage, la 
recourante a dû requérir l’aide de l’Hospice général, ce qui était toujours le cas à la 
date du rapport d’expertise. Enfin, contrairement à ce qui ressort de l’enquête 
ménagère, les revenus de son compagnon n’avaient pas à être compris dans sa 


 
 
 
 
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propre situation financière, ce dernier n’ayant aucune obligation légale d’entretien 
envers elle, étant précisé au surplus qu’il était lui-même au bénéfice d’une rente AI 
et de l’aide de l’Hospice général. De surcroît, elle vivait une relation difficile avec 
son compagnon, qui était depuis longtemps infidèle et violent avec elle et la 
délaissait, relation qui a d’ailleurs pris fin peu après la décision litigieuse, à la fin de 
l’année 2011 et elle avait dû retrouver un logement. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans retiendra au degré de la 
vraisemblance prépondérante que la recourante aurait travaillé à plein temps sans 
l’atteinte à sa santé, afin de subvenir à ses besoins et ceux de son fils, vu sa 
situation financière précaire et du fait que son fils ne nécessitait pas la même 
attention et présence qu’un enfant en bas âge. Partant, il convient de reconnaître à la 
recourante le statut de personne active. 
11. Il sied à présent de procéder au calcul du degré d’invalidité selon la méthode 
générale de comparaison des revenus. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). Il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la 
rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un 
même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit 
à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises 
en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 


 
 
 
 
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valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (Arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 
2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2). 
Il convient de rappeler à cet égard que la mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans 
un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette 
évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un 
large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 


 
 
 
 
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123 V 150 consid. 2 et les références; Arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 
février 2010 consid. 7.5). 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
12. En l’occurrence, l’intimé s’est référé aux données statistiques ressortant des ESS 
(tableau TA7 pour le revenu sans invalidité, TA1 pour le revenu avec invalidité). 
La recourante conteste l’utilisation de ces données, estimant que l’intimé aurait dû 
se baser sur le salaire qu’elle avait réalisé en 2007 pour fixer le revenu sans 
invalidité, et sur le salaire qu’elle gagnait en travaillant neuf heures par semaine 
comme date de compagnie s’agissant du revenu avec invalidité. 
En ce qui concerne tout d’abord ce dernier, dans la mesure où il a été admis que la 
capacité de travail résiduelle de la recourante est de 50 % dès 2008, force est de 
conclure que l’activité de dame de compagnie qu’elle exerce à concurrence de neuf 
heures par semaine ne lui permet pas de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle. Par conséquent, le recours aux données statistiques dans ce cadre 
et au tableau TA1 est donc pertinent. 
En ce qui concerne le revenu sans invalidité, conformément aux principes 
jurisprudentiels cités plus haut, dans la mesure où les revenus de la recourante ont 
été très fluctuants avant son atteinte à la santé, qu’elle a été au chômage à compter 
du 7 janvier 2008, et qu’elle n’a pas repris une activité lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, c’est à juste titre que l’intimé 
a eu recours aux données statistiques pour établir le revenu avec et sans invalidité. 
Toutefois, l’intimé aurait dû se référer, pour l’établissement de ce revenu également 
au tableau TA1, et non TA7, niveau de qualification 4 (voir à ce sujet 
ATAS/288/2014 du 12 mars 2014 ; ATAS/257/2014 du 4 mars 2014). Par 
conséquent, dans la mesure où les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés sur la base de la même tabelle statistique, le degré d’invalidité de la 
recourante se confond avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique. Le moment déterminant pour procéder à 
la comparaison des gains est celui de l’ouverture du droit éventuel à la rente, soit en 
l’occurrence l’année 2009. 
Le revenu à prendre en compte est le salaire mensuel que peuvent réaliser les 
femmes dans des activités simples et répétitives, sans formation préalable, soit 
CHF 4'116.- pour 40 heures de travail hebdomadaire (cf. ESS 2008 tableau TA1, 
niveau 4), adaptée à la durée du travail moyenne des entreprises en 2009 (41.6 
heures), soit CHF 4'281.- par mois ou CHF 51'368.-. Indexé à 2009, ce montant 
s’élève à CHF 52'457.- (51'368 x 2552/2499). En effet, il convient d’admettre que 


 
 
 
 
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le marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on 
doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations de la 
recourante et accessibles sans aucune formation particulière (Arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_279/2008 du 16 décembre 2008, consid. 4). 
Compte tenu d’une capacité de travail résiduelle de 50% et d’une réduction 
supplémentaire de 15% - taux retenu par l’intimé dont la chambre de céans n’a pas 
de motif de s’écarter -, le revenu d’invalide s’élève à CHF 22'294.-. Comparé au 
revenu sans invalidité, le degré d’invalidité de la recourante s’élève à 58% [(52'457 
– 22'294) / 52'457] x 100], taux ouvrant droit à une demi-rente d’invalidité dès la 
survenance de l’invalidité, soit janvier 2009. 
La recourante ayant déposé sa demande de prestations le 28 janvier 2009, la demi-
rente sera versée à compter du 1er juillet 2009, conformément à l’art. 29 al. 1 LAI. 
13. Au vu ce de qui précède, le recours sera partiellement admis. 
14. La recourante, représentée par un conseil, obtient gain de cause, de sorte qu'une 
indemnité d’un montant de CHF 3’000.- lui sera accordée à titre de dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 – RFPA ; RS/GE 5 10.03). 
Quant aux frais de l’expertise judiciaire, soit CHF 6'446.-, compte tenu du fait que 
la chambre de céans s’est vue contrainte de l’ordonner en lieu et place de l’autorité 
administrative au vu des insuffisances manifestes dans l’instruction du dossier, il se 
justifie de les mettre à la charge de l’intimé (ATF 139 V 496 consid. 4 ; 137 V 210 
consid. 4.4.2). 
Pour le surplus, étant donné que depuis le 1er juillet 2006 la procédure n'est plus 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, l’émolument, fixé à CHF 
1’000.-, est mis à la charge de l’intimé. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 15 juillet 2011. 
3. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er juillet 2009. 
4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met les frais de l’expertise judiciaire à hauteur de CHF 6'446.-, ainsi qu’un 
émolument de CHF 1’000.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le