ge_gerichte · ACPR/371/2025 · 2025-04-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9490/2025 
ACPR/371/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 15 mai 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l’ordonnance rendue le 26 avril 2025 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6b, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/9490/2025 
Vu : 
- 
l’ordonnance rendue le 26 avril 2025, par laquelle le Ministère public a ordonné 
l’autopsie du corps et des examens toxicologiques de B______, décédée le 
______ avril 2025 à 13h02 dans le service des soins intensifs de l'HÔPITAL 
C______; 
- 
le recours déposé le 28 avril 2025 par A______, fils de la défunte; 
- 
les observations du Ministère public du même jour; 
- 
l'ordonnance de la Direction de la procédure du 28 avril 2025 refusant l'effet 
suspensif au recours interjeté par A______ et lui impartissant un délai de 5 jours 
pour présenter son éventuelle réplique (OCPR/12/2025); 
- 
le courrier du 5 mai 2025 du recourant qui, constatant que l'autopsie de feu sa 
mère était intervenue le 29 avril 2025, relève que "sa demande n'a[vait] plus 
aucune raison d'être". 
Considérant en droit que : 
- 
le recourant peut valablement retirer son recours, s'il agit avant la clôture de la 
procédure écrite (art. 386 al. 2 let. b CPP); 
- 
tel est le cas en l'espèce; 
- 
la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase 
CPP); 
- 
le recourant assumera, par conséquent, les frais de la procédure de recours, qui a 
donné lieu à deux décisions judiciaires, qui seront fixés en totalité à CHF 300.- 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
215.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
 300.00