ge_gerichte · ACJC/255/2022 · 2022-02-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 février 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14193/2019 
ACJC/255/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 22 FEVRIER 2022 
 
Entre 
Les mineurs A______ et B______, représentés par leur mère, Madame C______, 
domiciliés ______ [GE], appelants d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 3 février 2021, comparant par Me 
Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, en l'Étude 
de laquelle ils font élection de domicile, 
et 
Monsieur D______, domicilié ______, France, intimé, comparant d'abord en personne 
puis par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 
1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/44 - 
 
C/14193/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/11626/2019 du 3 février 2021, reçu par les mineurs A______ 
et B______ le 8 février 2021, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal), statuant par voie de procédure simplifiée sur action en modification des 
droits parentaux et en fixation d'aliments, a confirmé et maintenu l'autorité 
parentale commune de C______ et de D______ sur les mineurs A______ et 
B______, respectivement nés le ______ 2006 et le ______ 2008 (chiffre 1 du 
dispositif) ; confirmé et maintenu le domicile légal des mineurs auprès de 
C______ (ch. 2) ; confirmé et maintenu l'exercice entre C______ et D______ 
d'une garde alternée par moitié sur les mineurs ; dit que ladite garde serait 
exercée, hors vacances scolaires, à raison d'une semaine auprès de chacun des 
parents, le passage des mineurs de l'un à l'autre devant être effectué les vendredis 
en fin d'après-midi à la sortie de l'école, à charge pour le parent concerné d'y aller 
chercher les mineurs lorsqu'il aura son tour de garde ; dit que pendant les vacances 
scolaires et pour les années paires, les mineurs seraient sous la garde de D______ 
lors des vacances de février, de la première moitié des vacances de Pâques, des 
jours fériés de l'Ascension et du Jeûne Genevois, de la première moitié des 
vacances d'été et de la deuxième moitié des vacances de fin d'année, et sous la 
garde de C______ lors de la deuxième moitié des vacances de Pâques, des jours 
fériés du 1er mai et de Pentecôte, de la deuxième moitié des vacances d'été, de la 
totalité des vacances d'automne et de la première moitié des vacances de fin 
d'année ; dit que pendant les vacances scolaires et pour les années impaires, les 
mineurs seraient sous la garde de C______ lors des vacances de février, de la 
première moitié des vacances de Pâques, des jours fériés de l'Ascension et du 
Jeûne Genevois, de la première moitié des vacances d'été et de la deuxième moitié 
des vacances de fin d'année, et sous la garde de D______ lors de la deuxième 
moitié des vacances de Pâques, des jours fériés du 1er mai et de Pentecôte, de la 
deuxième moitié de l'été, de la totalité des vacances d'automne et de la première 
moitié des vacances de fin d'année (ch. 3). 
Le Tribunal a également condamné D______ à verser en mains de C______, par 
mois et d'avance, allocations familiales en sus, une contribution à l'entretien des 
mineurs de 100 fr. par mois et par enfant, due jusqu'à leur majorité ou au-delà, 
aussi longtemps qu'ils n'auront pas obtenu une formation appropriée à achever 
dans un délai raisonnable (ch. 4), condamné C______ à prendre à sa charge 
exclusive les frais fixes courants relatifs aux mineurs, soit leurs frais d'assurances 
maladie et complémentaires, de cantine scolaire, de transports publics, d'activités 
extrascolaires et sportives (ch. 5) et ordonné à C______ et D______ de prendre en 
charge pour moitié chacun les frais extraordinaires imprévus des mineurs 
(dentiste, opticien, colonies de vacances, camps sportifs, etc. (ch. 6) 
Le Tribunal a pour le surplus arrêté les frais judiciaires à 3'640 fr., mis pour 
moitié à la charge de C______ et de D______ et compensés avec les avances de 


- 3/44 - 
 
C/14193/2019 
4'155 fr. fournies par C______, condamné en conséquence D______ à payer 
1'820 fr. à C______ et ordonné la restitution à C______ du solde de ses avances, 
soit 515 fr. (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 
B. 
a. Par acte déposé le 10 mars 2021 au greffe de la Cour de justice, les mineurs 
A______ et B______, représentés par leur mère C______, appellent de ce 
jugement, requérant l'annulation des chiffres 3, 4 et 5 de son dispositif. 
Ils concluent à ce que la Cour attribue à C______ leur garde à titre exclusif ; 
attribue à D______ un droit de visite élargi s'exerçant, sauf accord contraire des 
parties, durant la semaine 1, du jeudi à la sortie de l'école au lundi au retour à 
l'école, durant la semaine 2, du jeudi à la sortie de l'école au vendredi au retour à 
l'école, durant les vacances scolaires d'automne et durant le mois d'août ; attribue 
pour le surplus les vacances de fin d'année et de Pâques ainsi que les jours fériés à 
D______ selon les modalités suivantes : les années paires, la seconde moitié des 
vacances de Pâques, les jours fériés de l'Ascension et du Jeûne Genevois, et la 
deuxième moitié des vacances de fin d'année ; les années impaires, la première 
moitié des vacances de Pâques, les jours fériés du 1er mai et du lundi Pentecôte et 
la première moitié des vacances de fin d'année ; dise que pour éviter tout 
contentieux sur la répartition des jours de congé, les parties se référeront au 
calendrier scolaire officiel du SEASP comme calendrier des jours fériés et 
vacances, qui fait la différence entre jours de congé et week-ends (sic) ; ordonne 
une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite et des relations 
personnelles ; autorise le suivi psychologique des enfants et limite l'autorité 
parentale de D______ sur ce point s'il persistait à s'y opposer ; astreigne D______ 
à suivre une guidance parentale et à effectuer un suivi psychothérapeutique ; 
attribue la bonification AVS pour tâches éducatives à C______ ; condamne 
D______ à verser aux mineurs, à compter du 25 juin 2019, allocations familiales 
non comprises, les contributions d'entretien suivantes : pour B______, 2'320 fr. 
par mois jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 2'370 fr. jusqu'à la majorité ou au-delà en 
cas d'études ou de formation régulière et suivie ; pour A______, 2'070 fr. par mois 
jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 2'120 fr. par mois jusqu'à la majorité ou au-delà en 
cas d'études ou de formation régulière et suivie. 
Ils concluent, à titre préalable, à ce que la Cour ordonne à D______ de produire 
les comptes de pertes et profits et les bilans des exercices 2016 à 2020 de la 
société E______, les détails des prélèvements privés et les détails du grand livre 
des exercices 2016 à 2020 de ladite société, ses déclarations d'impôts complètes 
des années 2018 à 2020 avec pièces justificatives ainsi que celles de la société 
E______, ses avis de taxation français des années 2018 à 2020, les preuves de 
paiement effectives de ses charges, les relevés de ses comptes bancaires 
personnels et des comptes bancaires de la société E______ du 1er janvier 2019 


- 4/44 - 
 
C/14193/2019 
jusqu'à ce jour, ainsi que l'avis de taxation français, les fiches de salaire suisses et 
tous les autres revenus perçus par sa compagne. 
Ils allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles. 
 
b. Invité à répondre à l'appel par ordonnance du 13 avril 2021, reçue le 17 avril 
suivant, D______ ne s'est pas déterminé. 
 
c. Par ordonnance préparatoire du 28 mai 2021, la Cour a déclaré irrecevable et 
restitué aux mineurs A______ et B______ le chargé de pièces déposé le 27 mai 
2021 au motif qu'il n'accompagnait aucune écriture et ne se référait par 
conséquent à aucun allégué de fait. 
 
d. Par écritures spontanées déposées les 3 et 4 juin 2021 au greffe de la Cour, les 
mineurs A______ et B______, soit pour eux C______, ont allégué des faits 
nouveaux et déposé des pièces nouvelles concernant le comportement de leur père 
et leur situation personnelle. 
 
e. Par ordonnance préparatoire du 8 juin 2021, reçue par D______ le 14 juin 
suivant, la Cour a imparti à ce dernier un délai de 30 jours pour répondre sur faits 
nouveaux et réservé la suite de la procédure. 
 
f. D______ n'a pas donné suite à cette ordonnance. 
 
g. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 30 juillet 2021 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
 
h. Par écritures spontanées des 26 août, 15 septembre, 13 octobre et 4 novembre 
2021, les mineurs A______ et B______, représentés par leur mère, ont allégué des 
faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles concernant leur situation 
personnelle et celle de leur père, ainsi que l'exercice par ce dernier de son droit de 
garde. 
 
i. La Cour a tenu une audience de comparution personnelle des parties le 
6 décembre 2021, lors de laquelle elle a entendu C______. 
D______ n'a pas comparu à cette audience. 
j. Le même jour, les mineurs A______ et B______, soit pour eux C______, ont 
déposé au greffe de la Cour une nouvelle pièce concernant la situation financière 
de leur père. 
 
k. Par ordonnance du 7 décembre 2021, reçue par D______ le 15 décembre 
suivant, la Cour a imparti à ce dernier un délai au 14 janvier 2022 pour produire 
les comptes de pertes et profits ainsi que les bilans des exercices 2016 à 2020 de 
la société E______, les détails des prélèvements privés et les détails du grand livre 


- 5/44 - 
 
C/14193/2019 
des exercices 2016 à 2020 de ladite société, ses déclarations d'impôts des années 
2018 à 2020 avec pièces justificatives, ainsi que celles de la société E______, ses 
avis de taxation français des années 2018 à 2020, les preuves de paiement 
effectives de ses charges, les relevés de ses comptes bancaires personnels et des 
comptes bancaires de la société E______ du 1er janvier 2019 jusqu'à ce jour, ainsi 
que l'avis de taxation français, les fiches de salaire suisses et tous les autres 
revenus perçus par sa compagne. 
Une nouvelle audience a en outre été fixée au 20 janvier 2022. 
l. D______ n'a pas déféré à l'ordonnance susmentionnée. 
m. Lors de l'audience du 20 janvier 2022, la Cour a entendu la mère des mineurs, 
C______. D______ n'a pas comparu. 
A l'issue de cette audience, les mineurs A______ et B______, soit pour eux 
C______, ont plaidé et persisté dans leurs conclusions, ce sur quoi la cause a été 
gardée à juger. 
n. Par courrier expédié le 20 janvier 2022 au greffe de la Cour, reçu le 26 janvier 
suivant, D______ a constitué Me Stéphane REY pour la défense de ses intérêts. Il 
a demandé à la Cour d'excuser son absence à la dernière audience, due à la 
brièveté du délai de convocation et au fait qu'il n'avait pas d'avocat. Il a sollicité la 
convocation d'une nouvelle audience de comparution personnelle et la fixation 
d'un nouveau délai pour produire les pièces visées dans l'ordonnance du 
7 décembre 2021. Il a enfin mentionné qu'une procuration serait prochainement 
adressée à la Cour. 
o. Par pli recommandé du 14 février 2022, la Cour a imparti à Me Stéphane REY 
un ultime délai au 21 février 2022 pour déposer au greffe une procuration en sa 
faveur. 
Ladite procuration est parvenue au greffe le 21 février 2022. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
 
a. Les mineurs A______ et B______ (ci-après : les mineurs ou les enfants), 
respectivement nés le ______ 2006 et le ______ 2008 en France voisine, sont 
issus de la relation hors mariage de C______, née le ______ 1969, et de D______, 
né le ______ 1976, tous deux ab initio détenteurs de l'autorité parentale conjointe 
sur leurs enfants. 
b. Les parents des mineurs ont dissous leur pacte civil de solidarité et se sont 
séparés au mois d'août 2013, à la suite de quoi D______ a quitté le domicile 
commun à Genève. 


- 6/44 - 
 
C/14193/2019 
c. Au mois de février 2015, les parents sont convenus d'une garde des enfants 
partagée par moitié à raison d'une semaine sur deux chez chacun d'eux. 
d. Le 16 août 2016, C______ a saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (TPAE) d'une requête visant à l'attribution en sa faveur de la garde 
exclusive sur les deux mineurs, moyennant réserve d'un large droit de visite en 
faveur de D______. 
Elle y exposait en substance que la garde alternée ne lui convenait plus car elle 
péjorait la relation parentale. Elle reprochait en outre au père de ne pas ou mal 
s'occuper de la prise en charge éducative, scolaire, médicale, financière et 
administrative des mineurs, et de mettre ainsi en péril leur bon développement, 
leur santé et leur sécurité. 
e. Par ordonnance du TPAE du 20 février 2017 (DTAE/1635/2017), confirmée 
par décision définitive de la Cour de justice du 29 janvier 2018 (DAS/26/2018), 
l'exercice d'une garde des mineurs A______ et B______ partagée par moitié à 
raison d'une semaine sur deux auprès de chaque parent et la fixation du domicile 
des enfants auprès de leur mère ont été ordonnés. 
Conformément à ces décisions, les enfants devaient être, une semaine sur deux, 
sous la garde de leur mère les lundis, mardis et mercredis jusqu'à la fin de leur 
dernière activité extrascolaire, puis sous la garde de leur père dès ce moment-là, 
ainsi que les jeudis et vendredis. La semaine suivante, ils devaient être sous la 
garde de leur mère les lundis, mardis et mercredis matin jusqu'à la sortie de 
l'école, puis sous la garde de leur père dès ce moment-là, ainsi que les jeudis et 
vendredis. Le passage des mineurs d'un parent à l'autre devait s'effectuer chaque 
mercredi, à la sortie de l'école ou à la fin de leurs activités extrascolaires. Les 
enfants devaient également passer un week-end sur deux ainsi que la moitié des 
vacances scolaires avec chacun de leurs parents, en veillant à alterner les jours de 
fêtes et les anniversaires. 
A l'appui de leur décision, les autorités judiciaires précitées, se fondant 
notamment sur un rapport circonstancié du Service de protection des mineurs du 
7 novembre 2016, ont considéré que : 
– les parents entretenaient une relation très conflictuelle et une 
communication 
dysfonctionnelle 
dont 
ils 
portaient 
une 
égale 
responsabilité ; ils ne préservaient pas les enfants de leur conflit d'adultes, 
au contraire les y impliquaient-ils, tout particulièrement leur mère ; 
– les inquiétudes de la mère pour les mineurs et sa méfiance à l'égard du 
père l'incitaient à adresser constamment à celui-ci de nombreux messages 
d'informations, de sollicitations et d'instructions concernant les enfants, 


- 7/44 - 
 
C/14193/2019 
messages qu'il percevait comme harassants et auxquels il ne répondait que 
très rarement et laconiquement ; 
– le père s'impliquait moins que la mère dans le suivi scolaire, médical et 
administratif des mineurs mais n'en était pas moins investi dans son rôle ; 
aucun élément ne permettait de retenir une prise en charge inadéquate, 
moins encore une mise en danger des enfants par ses soins ; 
– les deux mineurs, épanouis, en bonne santé et très bons élèves, s'adaptaient 
sans problèmes aux modes éducatifs divergents de leurs parents et étaient 
bien habitués à la garde alternée mise en place, à laquelle la distance entre 
le domicile des deux parents et la distance entre le domicile du père et 
l'école, ne constituaient pas un empêchement ; 
– le seul élément pénalisant pour le bien des mineurs ne procédait pas de 
l'exercice de la garde alternée entre les deux parents mais des incidences 
néfastes du conflit parental dans lequel ils étaient malgré eux constamment 
impliqués et qu'il était de la responsabilité des parents de modérer ; 
– l'intérêt prépondérant des mineurs commandait partant, également dans 
une perspective de stabilité et de continuité du cadre mis en place, de 
maintenir la garde alternée, exercée sans problème particulier pour eux, 
sinon pour leurs parents, depuis 2015. 
D. 
a. Par demande déposée en vue de conciliation le 25 juin 2019 et introduite au 
fond le 29 août suivant, les mineurs, soit pour eux leur mère, ont agi contre leur 
père en modification des droits parentaux et en fixation d'aliments. Ils ont 
notamment conclu : 
– à l'attribution à leur mère de l'autorité parentale et de leur garde à titre 
exclusif, moyennant réserve en faveur de leur père d'un droit de visite 
usuel, assorti d'une curatelle d'organisation et de surveillance à son 
exercice ; 
– à la condamnation de leur père à leur payer une contribution d'entretien de 
1'200 fr. par mois et par enfant. 
Selon leur mère, l'autorité parentale conjointe et la garde alternée mettaient en 
danger leur santé, leur sécurité et leur bon développement du fait de leur mauvaise 
prise en charge éducative, scolaire, médicale, sportive, financière et administrative 
par leur père. 
Sur mesures provisionnelles requises d'entrée de cause, les mineurs ont réclamé 
l'attribution à leur mère de leur garde exclusive, moyennant réserve en faveur de 


- 8/44 - 
 
C/14193/2019 
leur père d'un droit de visite usuel, assorti d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance à son exercice. 
b. Lors de l'audience de comparution personnelle sur mesures provisionnelles du 
18 novembre 2019, le père s'est opposé à l'attribution de la garde exclusive des 
enfants à la mère. 
c. Le SEASP a procédé à une nouvelle enquête et analyse, très approfondies, de la 
situation parentale et familiale, dans le cadre de laquelle il s'est entretenu avec les 
parents et a auditionné les mineurs A______ et B______, alors scolarisés en 
10ème année au cycle d'orientation de F______ en section littéraire scientifique, 
respectivement en 8ème année à l'école primaire de G______, et bénéficiant tous 
deux du dispositif sport-art-études (SAE) en raison de leur pratique du ski. 
Il a également consulté les intervenants scolaires, médicaux et sociaux s'occupant 
des enfants depuis 2018, et examiné tous les reproches formulés par la mère à 
l'égard du père. 
d. Selon les conclusions du rapport d'évaluation sociale du 29 novembre 2019 et 
du rapport complémentaire du 24 mars 2020, l'intérêt des mineurs A______ et 
B______ commandait de maintenir l'autorité parentale conjointe et la garde 
alternée entre les deux parents, le passage des enfants devant s'effectuer en 
alternance le mercredi à la sortie de l'école ou à 18h en bas du domicile de la 
mère, les vacances scolaires étant au surplus partagées par moitié. L'intérêt des 
enfants commandait également d'ordonner aux parents d'entreprendre sans délai 
une thérapie familiale et d'instaurer une mesure de droit de regard et d'information 
nonobstant recours. 
Dans ce rapport, le SEASP a exposé, en substance, que les parents entretenaient 
toujours un conflit important et ne parvenaient pas à communiquer entre eux de 
manière satisfaisante. Ils avaient notamment des visions opposées au sujet de la 
pratique du sport de leurs fils, la mère les faisant faire du ski et le père du tennis, 
ce que la mère réprouvait, indiquant que les enfants étaient épuisés par la pratique 
de deux sports intensifs. Les mineurs étant particulièrement exposés à ce conflit 
parental, la nécessité d'instaurer une curatelle d'assistance éducative s'était posée. 
Bien que leurs performances scolaires ne soient pas touchées et qu'ils se 
développent correctement, ils souffraient en effet tous deux de la mauvaise 
entente de leurs parents et étaient en proie à un fort conflit de loyauté. Les parents 
se trouvant dans un rapport de force, il était toutefois à craindre que cette mesure 
de protection soit utilisée, avant tout, pour alimenter leur opposition. 
Malgré les difficultés des parents à échanger sereinement et à trouver des 
compromis, le SEASP estimait que l'autorité parentale conjointe permettait aux 
enfants de bénéficier de deux visions complémentaires nécessaires à leur bon 
développement. En outre, compte tenu de l'intensité du conflit parental, rien 


- 9/44 - 
 
C/14193/2019 
n'indiquait qu'une modification des droits parentaux produise un effet positif sur 
les mineurs, sachant qu'elle n'était pas souhaitée par ces derniers. 
Les enfants, entendus séparément par le SEASP, avaient tous deux indiqué qu'ils 
préféraient le tennis au ski, et surtout qu'ils voulaient le maintien de la garde 
partagée, en exprimant le souhait que leurs parents s'entendent mieux. 
A teneur du rapport, la mère imputait au père une attitude maltraitante à l'égard 
des enfants. Celui-ci manquait parfois de pondération quant à sa posture éducative 
et ne s'était pas toujours conformé aux exigences du dispositif scolaire. Toutefois, 
les propos des professionnels interrogés et l'audition des mineurs n'avaient pas mis 
en évidence de situation de danger pour les enfants. Le blocage du père dénoncé 
par la mère pour la pratique du ski était maintenant inversé, l'accès au tennis 
n'étant pas soutenu par celle-ci. 
Le rapport rappelait que les mineurs vivaient depuis 2015 en alternance chez 
chacun de leurs parents, lesquels disposaient de conditions d'accueil adéquates et 
étaient disponibles pour leurs fils. Le père adoptait une attitude de retrait envers 
les différents intervenants, tandis que la mère était en alerte et ne parvenait pas à 
s'apaiser malgré les réponses que lui apportaient les professionnels. Les parents 
étaient toutefois tous deux soucieux de l'évolution de leurs fils. La garde alternée 
décidée par la Cour de justice le 29 janvier 2018 demeurait ainsi conforme à 
l'intérêt des mineurs. L'éloignement du lieu de vie du père ne paraissait pas être un 
frein à son maintien et, même si la situation scolaire de B______ avait pu être 
difficile sur une courte durée, elle n'était actuellement plus préoccupante. Si le 
diagnostic du trouble de l'attention mis en évidence chez B______ invitait à une 
certaine vigilance, il était davantage inquiétant que l'enfant ne soit pas préservé du 
conflit parental, qui pouvait renforcer ses difficultés personnelles. Aucun élément 
ne permettait en outre de dire que les enfants ne disposaient pas de suffisamment 
de repères stables quant à l'organisation actuelle. Les horaires et le lieu de passage 
des mineurs ainsi que le mode d'alternance des vacances devaient néanmoins être 
clarifiés. 
Le rapport soulignait pour le surplus que la rivalité parentale prédominait sur le 
droit des enfants à entretenir une relation stable et harmonieuse avec leurs deux 
parents et que ces derniers peinaient à différencier les besoins des mineurs de 
leurs propres envies, notamment quant à la discipline sportive que ces derniers 
devraient pratiquer, et de leurs griefs sur leur passé de couple. Il apparaissait dès 
lors indispensable que les parents bénéficient d'une thérapie familiale, permettant 
à la mère de travailler sur une vision parentale commune et d'intégrer à celle-ci les 
compétences paternelles, et au père de saisir l'importance du respect du cadre 
scolaire et médical pour ne pas mettre à mal la prise en charge des enfants. Eu 
égard à l'attitude rigide des deux parents, cette thérapie devait être ordonnée par le 
tribunal. 


- 10/44 - 
 
C/14193/2019 
e. Dans son rapport complémentaire du 24 mars 2020, le SEASP a relaté ses 
échanges avec le pédopsychiatre de B______ et la pédiatre des enfants. Il résultait 
notamment de l'entretien avec celui-là que B______ souffrait d'un trouble 
déficitaire de l'attention avec hyperactivité (ci-après: TDAH) pour lequel il 
bénéficiait d'un suivi psychiatrique. La question d'un traitement médicamenteux à 
base de Ritaline s'était posée afin de l'aider à faire face aux exigences scolaires. Le 
père s'y était toutefois opposé. B______ avait certes la capacité de se déterminer 
seul sur cette question mais cela le mettrait en difficulté vis-à-vis de ses parents. 
La pédiatre des enfants, qui les suivait depuis septembre 2017, avait rapporté que 
ceux-ci étaient en bonne santé. B______ avait toutefois connu des problématiques 
musculo-squelettiques fréquentes la dernière année (dorsalgie, douleur aux talons 
et une fracture), nécessitant plusieurs arrêts de sport. Il manifestait en outre de 
l'anxiété sur son poids, notamment eu égard au fait que son frère était plus mince 
que lui, et cette anxiété risquait d'évoluer en trouble alimentaire. Lorsque la 
pédiatre le questionnait sur ses activités sportives avec son père, le conflit de 
loyauté était évident. A______ avait quant à lui manifesté une attitude agressive 
envers sa mère lors d'une consultation. Globalement, l'état psychologique des 
enfants semblait se dégrader depuis le début du suivi. Elle estimait dès lors 
indispensable de mettre en place une prise en charge psychologique ou 
pédopsychiatrique. 
Le SEASP a considéré que ces nouveaux éléments l'amenaient à confirmer son 
rapport du 29 novembre 2019. Les propos des professionnels mettaient en 
évidence un conflit exacerbé entre les parents et leur capacité limitée à en 
préserver leurs enfants. Toutefois, l'attribution de la garde à l'un des parents ne 
permettrait pas d'améliorer la situation des mineurs et ne résoudrait pas la 
problématique dominante. La souffrance des enfants procédait davantage de 
l'envahissement de la dynamique délétère constante de leurs parents, qui avait une 
incidence sur leur bon développement, que du principe même de la garde alternée. 
Si la situation de B______ était plus fragile que celle de A______, leur évolution 
scolaire était en outre satisfaisante. Chacun des parents constituait une figure 
d'attachement fondamentale pour eux et un repère majeur au quotidien. Les 
enfants devaient par conséquent pouvoir s'appuyer sur leurs deux parents. 
Le SEASP n'en jugeait pas moins qu'une thérapie familiale était cruciale et 
urgente afin que les parents comprennent leurs parts de responsabilité et l'impact 
de leurs dysfonctionnements sur leurs enfants. Une telle thérapie permettrait 
notamment aux parents de considérer la différence parentale comme une 
complémentarité et de renforcer la construction identitaire des mineurs. 
Compte tenu du contexte actuel et des difficultés identifiées, il semblait également 
indispensable de mandater un tiers neutre, nonobstant recours, ayant un droit de 
regard et d'information sur la situation et l'évolution de B______ et A______, 


- 11/44 - 
 
C/14193/2019 
pouvant vérifier que la thérapie familiale soit mise en place et que la situation des 
enfants ne se péjore pas davantage, avec pour tâche d'avertir le Tribunal et de 
proposer, cas échéant, des mesures de protection adaptées. 
Le SEASP a enfin exposé que la question d'une limitation de l'autorité parentale 
s'était posée dès lors que les parents n'étaient pas en mesure de réfléchir au bon 
développement médical et psychologique de leurs enfants, plus particulièrement 
pour B______. L'opposition du père au traitement médicamenteux de B______ 
semblait toutefois relever davantage d'une attitude défensive que d'une non prise 
en compte du besoin de son fils. Or, la thérapie familiale devrait permettre de 
résoudre cette difficulté. 
f. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 17 janvier 2020 
(OTPI/40/2020), confirmée par arrêt de la Cour de justice du 15 décembre 2020 
(ACJC/1818/2020), les mineurs A______ et B______, soit pour eux leur mère, 
ont été déboutés de leurs conclusions sur mesures provisionnelles visant à 
l'attribution à celle-ci de leur garde exclusive. 
Le Tribunal et la Cour ont en substance considéré, avec le SEASP, que les 
reproches imputés par la mère au père de mauvaise prise en charge des mineurs 
n'étaient pas fondés et que leur santé, leur sécurité et leur bon développement 
n'étaient pas mis en danger par celui-ci. Le principal élément pénalisant les 
mineurs ne résultait pas d'une prise en charge prétendument inadéquate par le 
père, ni non plus de l'exercice de la garde alternée - conforme à leur intérêt et 
souhaitée par ceux-ci -, mais des incidences du conflit parental dans lequel ils 
étaient constamment impliqués. 
g. Dans leurs plaidoiries finales écrites du 4 décembre 2020, les mineurs ont 
notamment conclu : 
– à l'attribution à leur mère de l'autorité parentale et de leur garde à titre 
exclusif, moyennant réserve en faveur de leur père d'un droit de visite 
usuel, assorti d'une curatelle d'organisation et de surveillance à son 
exercice ; 
– à l'instauration d'un suivi pédopsychiatrique en leur faveur ; 
– à la condamnation de leur père à suivre une guidance parentale et à 
effectuer un suivi psychothérapeutique ; 
– à l'attribution à leur mère de la totalité de la bonification AVS pour tâches 
éducatives ; 
– à la condamnation de leur père à leur payer une contribution d'entretien, 
échelonnée par tranches d'âge, de 2'070 fr. à 2'120 fr. par mois pour l'aîné, 


- 12/44 - 
 
C/14193/2019 
et de 2'320 fr. à 2'370 fr. pour le cadet, jusqu'à leur majorité ou au-delà en 
cas de formation régulière et suivie. 
h. Dans ses déterminations des 6 janvier, 20 juin et 29 juin 2020, D______ a 
conclu au rejet de la demande. Il a demandé que l'alternance hebdomadaire de la 
garde s'effectue par un passage des enfants en fin ou début de semaine et non plus 
le mercredi à la fin de l'école ou des activités extrascolaires. 
i. Les parties ont été entendue par le Tribunal lors des audiences sur mesures 
provisionnelles et sur le fond des 18 novembre, 3 décembre et 11 décembre 2019, 
et 27 mai, 17 juin et 7 septembre 2020. 
D______ n'ayant pas déposé des plaidoiries finales écrites, la cause a été gardée à 
juger sur le fond à réception de celles des mineurs du 4 décembre 2020. 
E. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
a.a C______ a perdu, à la fin du mois de mars 2020, son emploi à temps plein de 
chargée de communication. A teneur du jugement entrepris, elle perçoit depuis 
lors, en moyenne, 8'115 fr. par mois d'indemnités de chômage, allocations 
familiales déduites. 
Le Tribunal a retenu qu'elle percevait également des revenus locatifs provenant 
d'un immeuble situé à H______ [France] (recte: I______, France). Entendue en 
audience à ce sujet, C______ a chiffré ces revenus à 15'000 euros, dont à déduire 
2'020 fr. de charges. Les revenus en question pouvaient dès lors être estimés à 
1'180 fr. nets par mois [(15'000 euros - 2'020 fr.) / 12]. 
Selon le jugement querellé, son minimum vital élargi s'élevait à 4'250 fr. par mois, 
composés de 1'275 fr. d'entretien de base LP [1'200 fr. + (150 fr. : 2 en raison de 
la garde alternée)], 1'280 fr. de part de loyer (1'596 fr. x 80%), 695 fr. d'assurance 
maladie et de frais médicaux non remboursés, 250 fr. de frais de parking, 150 fr. 
d'essence et 600 fr. d'impôts futurs estimés (selon la calculette en ligne de 
l'administration fiscale cantonale). 
a.b Lors de l'audience de la Cour du 6 décembre 2021, C______ a déclaré qu'elle 
était toujours au chômage et arriverait en fin de droit en mai 2022. Elle recherchait 
du travail dans la communication, en particulier auprès d'une organisation 
internationale, étant précisé que les postulations s'effectuaient sur concours et que 
les processus étaient longs. Elle était parvenue au dernier entretien pour un poste 
auprès de l'Union internationale des télécommunications et avait effectué des 
entretiens auprès d'entreprises privées. Son âge, à savoir 52 ans, semblait toutefois 
problématique, notamment dans le secteur privé. 


- 13/44 - 
 
C/14193/2019 
L'immeuble de I______ dont elle était propriétaire comportait trois appartements. 
Le premier était loué à l'année pour 1'700 euros par mois, le second à la saison 
pour environ 8'000 euros et le troisième - qui venait d'être rénové - allait être loué 
à la semaine pour 3'500 euros. Ces revenus couvraient les intérêts hypothécaires 
de 2'200 fr. par mois - étant précisé que l'hypothèque avait été contractée en francs 
suisses - et les charges mentionnées "dans les pièces fournies" (impôts, électricité, 
eau chaude et entretien). Dès lors qu'elle avait effectué de nombreux travaux et 
qu'était survenue l'épidémie de covid-19, elle ne dégageait pas encore de bénéfice 
de ces locations et ne savait pas ce que celles-ci lui rapporteraient à l'avenir. 
C______ a produit sa déclaration fiscale française 2019, laquelle fait état de 
revenus de 6'362 euros à titre de "locations meublées". 
Renvoyant au budget produit en première instance, elle allègue devant la Cour des 
charges de 7'587 fr. par mois, comprenant son entretien de base LP (1'350 fr.), sa 
part de loyer (1'596 fr. de loyer, 250 fr. de parking et 19 fr. 50 de prime garantie 
de loyer x 70% = 1'306 fr.), sa redevance SERAFE (30 fr.), ses frais d'électricité 
(24 fr.), son assurance ménage (34 fr.), son assurance maladie (629 fr.), ses frais 
médicaux non remboursés (65 fr.), son assurance véhicule (137 fr.), son impôt 
véhicule (30 fr.), son entretien véhicule (60 fr.), ses frais d'essence (200 fr.), ses 
frais d'autoroute et sa vignette (87 fr. + 3 fr.), ses frais de téléphonie (140 fr.), son 
fitness (62 fr.), ses vacances (100 fr.), l'amortissement de la dette hypothécaire 
grevant l'immeuble de I______ (2'030 fr.) et ses impôts (1'300 fr. estimés sur la 
base d'un revenu de 9'000 fr. et d'une pension de 2'100 fr. par enfant). 
b.a D______, guide de haute montagne de formation, a déclaré au Tribunal qu'il 
exerçait en France, au travers de sa société E______ dont il était salarié, une 
activité dans le domaine publicitaire dont il prétendait retirer mensuellement 
2'000 euros nets d'impôts. A teneur de ses bordereaux d'impôts français, ses 
revenus annuels d'indépendant s'étaient toutefois élevés à 33'296 euros en 2017 et 
31'737 euros en 2018. Le Tribunal a par conséquent arrêté son salaire à 2'930 fr. 
par mois. Il a en revanche renoncé à lui imputer un revenu hypothétique mensuel 
de 5'300 fr., comme le sollicitaient les mineurs. 
Il résulte pour le surplus du jugement entrepris que D______ vivait en 
concubinage avec sa compagne en France voisine, laquelle s'acquittait du loyer du 
domicile commun, et qu'il bénéficiait de la Sécurité sociale française. Il n'avait pas 
établi le montant de ses impôts courants, étant précisé que ceux-ci étaient nuls en 
2017 et de 65 euros par mois en 2018. Son minimum vital élargi se composait 
donc de son montant de base LP en 785 fr. par mois [(850 fr. + 150 fr. : 2 en 
raison de la garde alternée) x 85% eu égard au coût réduit de la vie en France] et 
de ses frais d'essence, estimés à 150 fr. 


- 14/44 - 
 
C/14193/2019 
b.b Devant la Cour, C______ allègue que D______ - lequel n'a produit, devant la 
Cour, aucune pièce relative à sa situation financière - pourrait, eu égard à son bon 
état de santé, ses qualifications et son expérience dans différents domaines 
(publicité, guide de haute montagne), percevoir un revenu mensuel net d'au moins 
5'300 fr. 
Lors de l'audience du 6 décembre 2021, elle a déclaré que le précité s'était - à la 
suite de sa rupture avec sa compagne qui l'hébergeait - installé à H______ au 
début du mois d'août 2021, notamment afin de reprendre son activité de guide et 
de moniteur de ski à partir de l'hiver. Sa société E______ fonctionnait en effet 
moins bien qu'avant et présentait un bilan négatif. Il devait donc se diversifier. 
Concernant son activité de guide, il n'appartenait pas à une compagnie mais avait 
toujours disposé d'une clientèle privée et aisée, de sorte que les courses de ski 
pouvaient, selon elle, lui rapporter 450 euros par jour. 
Lorsqu'ils avaient rempli ensemble une demande de financement pour le séjour de 
A______ en Australie, D______ lui avait indiqué que le loyer de son chalet à 
H______ s'élevait à 2000 euros par mois. Il lui avait également transmis sa 
déclaration fiscale française 2019 qui faisait état d'un revenu annuel de 
9'000 euros ce qui était, selon elle, "totalement incohérent". 
Elle a pour le surplus contesté les frais d'essence allégués par D______ au motif 
que celui-ci les facturait à sa société. 
c.a Aux termes du jugement entrepris, les coûts d'entretien mensuels des mineurs 
A______ et B______ s'élevaient, après déduction des allocations familiales en 
300 fr., à 1'390 fr. par enfant. Ils étaient composés pour chacun, en termes 
arrondis, de 600 fr. d'entretien de base LP, de 160 fr. de participation (10%) au 
loyer de leur mère, de 225 fr. de primes d'assurances maladie obligatoire et 
complémentaire et de frais médicaux non remboursés, de 160 fr. de cantine 
scolaire, de 45 fr. d'abonnement Unireso et de 500 fr. de "frais divers, très 
largement comptés, de sport ou de loisirs". 
c.b Devant la Cour, le mineur A______ allègue des coûts de 2'364 fr., composés 
de son montant de base LP (600 fr.), de sa participation au loyer de sa mère 
(1'596 fr. de loyer, 250 fr. de parking et 19 fr. 50 de prime garantie de loyer x 15% 
= 280 fr.), de ses primes d'assurances maladie obligatoire et complémentaire 
(186 fr.), de ses frais médicaux non remboursés (37 fr.), de ses frais dentaires 
(20 fr.), de ses frais de cantine scolaire (160 fr.), de sa cotisation, de ses cours et 
de ses camps de tennis (26 fr. + 352 fr. + 125 fr.), du coût de son équipement de 
tennis (150 fr.), de son abonnement et de son matériel de ski (13 fr. + 65 fr.), de 
ses loisirs (50 fr.), d'un "montant de réserve" (150 fr.), de son matériel scolaire 
(10 fr.), de ses frais de téléphone portable (25 fr.), de son abonnement Unireso 
(45 fr.) et de ses vacances (70 fr.). 


- 15/44 - 
 
C/14193/2019 
c.c Le mineur B______ allègue des frais similaires à ceux de son frère aîné ainsi 
que des frais de psychopédagogue (250 fr.), soit des coûts totaux de 2'634 fr. par 
mois. 
F. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré, s'agissant des points 
litigieux au stade de l'appel, que depuis le prononcé de l'arrêt de la Cour du 
29 janvier 2018 et de l'ordonnance du TPAE du 20 février 2017, aucun élément de 
fait nouveau, essentiel et durable n'était survenu qui commanderait une 
modification de la réglementation des droits parentaux. Les reproches de la mère 
de mauvaise prise en charge des mineurs par leur père n'étaient pas objectivés. Le 
caractère conflictuel et dysfonctionnel de la relation parentale était avéré depuis 
2016 au moins et la Cour avait déjà considéré qu'il ne s'opposait pas à l'exercice 
de la garde alternée. Bien qu'indisposés par cet incessant conflit, les mineurs ne se 
trouvaient pas dans une situation inquiétante, le mal-être et la souffrance que leur 
prêtait leur mère paraissant surtout liée aux affres de l'adolescence. Il n'y avait 
ainsi pas lieu d'entrer en matière sur la demande. 
Le faudrait-il malgré tout que l'intérêt des mineurs commanderait - comme retenu 
par le SEASP dans son rapport d'évaluation - de maintenir l'autorité parentale 
commune et la garde alternée, et ce tant pour des raisons de stabilité et de 
continuité que parce que ces modalités correspondent aux souhaits des enfants. 
L'attribution de l'autorité parentale et de la garde à un seul des parents ne 
résoudrait à l'inverse pas le conflit parental mais déplacerait et cristalliserait celui-
ci sur les modalités et l'exercice du droit de visite. 
Comme recommandé par le SEASP, il se justifiait en revanche de préciser les 
horaires et le lieu de passage des mineurs, et le mode d'alternance des vacances 
entre les deux parents, ainsi que de ne plus scinder en deux la semaine de garde 
avec passage des enfants le mercredi en alternance hebdomadaire, ces points 
constituant une importante source de conflit. Le passage des mineurs devait 
dorénavant s'effectuer, hors périodes de vacances scolaires, chaque vendredi en 
fin d'après-midi à la sortie de l'école, à charge pour le parent concerné d'y aller les 
chercher. Les vacances scolaires devaient quant à elles être partagées 
conformément aux recommandations du SEASP. Le domicile légal des mineurs 
devait enfin être maintenu auprès de leur mère. 
Sur le plan financier, le Tribunal a retenu que l'entretien convenable des mineurs, 
après déduction des allocations familiales, s'élevait à 1'390 fr. par enfant et par 
mois. La capacité contributive de la mère était de l'ordre de 5'050 fr. et celle du 
père d'environ 2'000 fr. Répartis à proportion de ces capacités contributives, les 
coûts d'entretien mensuels de chaque enfant devaient dès lors être assumés à 
raison de 995 fr. par leur mère et de 395 fr. par leur père. Leur domicile légal étant 
fixé chez leur mère - récipiendaire des allocations familiales -, il incomberait dès 
lors à celle-ci de payer seule la totalité des charges fixes courantes des enfants. Le 
père devrait quant à lui verser entre ses mains une contribution, arrondie, de 


- 16/44 - 
 
C/14193/2019 
100 fr. par mois et par enfant, correspondant à sa part de 395 fr. par enfant sous 
déduction de la moitié du montant de base OP (300 fr.) assumé par ses soins dans 
le cadre de la garde partagée. Ces contributions étaient dues avec effet au jour du 
jugement sans clause d'indexation, les frais extraordinaires imprévus futurs des 
mineurs étant au surplus partagés entre les parents par moitié. 
Compte tenu de la garde alternée exercée depuis 2015 et de l'équivalence de la 
prise en charge des enfants par les parents, il ne se justifiait enfin pas d'attribuer à 
la mère la bonification AVS pour tâches éducatives. 
G. 
Les mineurs, soit pour eux leur mère, ont allégué des faits nouveaux et produit des 
pièces nouvelles devant la Cour, dont ressortent, outre ceux déjà mentionnés ci-
avant, les éléments pertinents suivants: 
 
a. Au début du mois d'août 2021, D______ s'est séparé de sa compagne et s'est 
installé à H______ dans un chalet dont le loyer s'élève, selon les dires de 
l'intéressé, à 2'000 euros par mois. 
b. A cette époque, les mineurs se trouvaient déjà sous la garde de leur mère tous 
les lundis, mardis et mercredis soirs, ainsi qu'un week-end sur deux. La précitée 
estimait dès lors que la garde alternée n'était plus pratiquée. 
A la suite du déménagement de leur père, les mineurs effectuaient depuis la 
rentrée scolaire un aller-retour tous les jeudis soirs pour aller dormir à H______ et 
retourner à l'école à Genève le vendredi matin, ce à quoi s'ajoutait un aller-retour 
un week-end sur deux (vendredi soir et lundi matin). Selon leur mère, ces trajets 
étaient clairement contraires à leur intérêt. Il convenait dès lors d'étendre son droit 
de garde au jeudi soir. 
c. Par courriel du 7 octobre 2021, D______ a suggéré à C______ - s'agissant de la 
garde des enfants - d'attendre le début de l'année prochaine "pour changer", ne 
sachant pas "de quoi sera fait demain". Il a indiqué avoir reçu une proposition de 
travail à Saint-Raphaël (France) qu'il considérait, auquel cas si elle le souhaitait, il 
lui laisserait la garde des mineurs. 
d. Par courriel du 4 novembre 2021, C______ a expliqué à D______ que, tant 
qu'il n'habiterait pas à Genève, il était dans l'intérêt des enfants de pouvoir rester 
chez elle le jeudi soir afin qu'ils puissent se reposer et atteindre leurs objectifs, à 
savoir finir l'année scolaire correctement pour accéder à une bonne école 
internationale/académie de tennis dans le cas de B______, et maintenir la 
moyenne requise pour partir en Australie dans le cas de A______. 
D______ a répondu : "Ok je comprends". A la question de savoir s'il laissait les 
enfants à C______, il a répondu "Oui ok". 


- 17/44 - 
 
C/14193/2019 
C______ lui a alors écrit : "D______, je sais que cette décision n'a pas été facile à 
prendre mais sache que tu as fait le bon choix pour tes enfants. Je t'en félicite et 
t'en remercie". D______ a répondu à son tour : "Merci pour tes mots". 
e. C______ a en outre indiqué, dans le courriel susmentionné, que le 
pédopsychiatre de B______ avait récemment changé sa médication contre son 
TDAH afin d'en trouver une qui soit plus efficace. 
f. Dans leurs déterminations du même jour, les mineurs, soit pour eux leur mère, 
ont informé la Cour de ce qui précède, indiquant que leur père "aura les enfants 
un week-end sur deux" et leur mère le reste du temps, détenant ainsi leur garde 
exclusive. 
g. Entendue par la Cour lors de l'audience du 6 décembre 2021, C______ a 
déclaré qu'à partir du mois de mars 2020, D______ lui avait davantage laissé les 
enfants, ne les prenant notamment plus le mercredi soir. Depuis le 4 novembre 
2021, les enfants dormaient également chez elle le jeudi soir, le père ne les 
gardant qu'un week-end sur deux du vendredi, sortie de l'école, au lundi matin 
suivant. Ce changement était intervenu avec l'accord écrit de D______. Tous deux 
s'étaient également entendus sur un partage par moitié des vacances scolaires avec 
des arrangements. Il était convenu que les enfants passent la quinzaine de Noël 
avec elle, à l'exclusion d'un week-end avec leur père, ce qui permettrait à celui-ci 
d'exercer comme guide de montagne durant les vacances. Il prendrait en revanche 
les enfants durant les vacances de février et de Pâques. 
Elle estimait qu'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite 
était toujours nécessaire. D______ était certes plus conciliant depuis juillet 2021 
mais son attitude restait imprévisible. 
Elle a affirmé que les enfants allaient mieux, étaient plus sereins, moins agités, 
moins fatigués des temps de trajets et n'oubliaient plus leurs affaires. A______ se 
portait bien sur le plan scolaire et envisageait de faire une maturité bilingue en 
Australie, pour un coût annuel de l'ordre de 15'000 euros, ce à quoi son père avait 
consenti et dit qu'il essaierait de participer. 
B______ étant à la maison et bénéficiant d'un répétiteur deux fois par semaine à 
ses frais, pour un coût horaire de 55 fr., sa situation scolaire s'améliorait 
également. D______ était d'accord qu'il fréquente une académie de tennis l'année 
prochaine, éventuellement en Espagne, et avait dit qu'il essaierait de participer 
également à ces frais. 
h. Lors de l'audience du 20 janvier 2022, C______ a déclaré que durant les 
vacances de Noël, les enfants avaient passé un week-end chez leur père ainsi qu'il 
en avait été convenu. Ils avaient également passé trois soirées avec lui ce qu'elle 
avait appris directement de leur part, D______ ne l'ayant pas consultée au 


- 18/44 - 
 
C/14193/2019 
préalable. Depuis les vacances, ils avaient vu leur père deux week-ends et 
B______ était allé chez lui un mercredi, ce dont elle n'avait à nouveau pas été 
prévenue à l'avance. D______ avait indiqué aux enfants qu'il souhaitait à nouveau 
déménager. 
C______ a ajouté que D______ n'avait versé aucune contribution pour l'entretien 
des enfants depuis qu'ils étaient avec elle, malgré de multiples relances. 
i. A l'issue de cette audience, les mineurs A______ et B______, représentés par 
leur mère, ont plaidé, ce sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 311 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 
d'une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) statuant sur 
une affaire non pécuniaire, puisque portant notamment sur les droits parentaux 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 2.1), l'appel 
est recevable. 
1.2 Aux termes de l'art. 312 al. 2 CPC, le délai pour le dépôt de la réponse est de 
trente jours. A défaut de réponse déposée dans le délai imparti, la procédure 
d'appel suit son cours en l'état du dossier (art. 147 al. 2 CPC), sans que l'instance 
d'appel n'ait à impartir un bref délai supplémentaire à la partie intimée pour 
produire son écriture dès lors que, contrairement à ce qui prévaut en première 
instance pour le défendeur (art. 223 al. 1 CPC), la loi ne le prévoit pas. Le délai de 
réponse à l'appel est en effet un délai légal qui n'est pas susceptible d'être prolongé 
(art. 312 al. 2 et 314 al. 1 CPC, en lien avec l'art. 144 al. 1 CPC; ATF 141 III 554 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2 et 
les références). 
En l'espèce, l'intimé n'a pas répondu à l'appel dans le délai imparti pour ce faire. 
Conformément à ce qui précède, la loi n'impose toutefois pas de lui octroyer un 
délai supplémentaire pour déposer son écriture. 
Les parties ayant été convoquées à deux audiences de comparution personnelle - 
auxquelles l'intimé, bien que dûment convoqué, ne s'est pas présenté - et la cause 
étant en l'état d'être jugée, la Cour est au surplus habilitée à statuer sur la présente 
affaire, sans procéder à davantage d'investigations (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_37/2017 précité, ibidem). 
1.3 La présente cause étant soumise à la maxime inquisitoire illimitée en tant 
qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 CPC) et les faits 
nouveaux pouvant être invoqués sans restriction jusqu'aux délibérations même si 
les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 


- 19/44 - 
 
C/14193/2019 
consid. 4.2.1), les écritures spontanées déposées par les appelants les 3 et 4 juin, 
26 août, 15 septembre, 13 octobre et 4 novembre 2021, sont recevables. 
2. 
2.1 La présente cause est soumise à la maxime d'office en tant qu'elle concerne les 
droits parentaux et la contribution d'entretien due à des enfants mineurs en vertu 
du droit de la famille (art. 296 al. 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2). La Cour 
n'est donc pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
La maxime inquisitoire, également applicable (art. 296 al. 1 CPC), ne dispense 
pas les parties de collaborer activement à la procédure, notamment en renseignant 
le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_817/2016 du 1er mai 2017 consid. 3.2.2; 5A_138/2015 du 1er avril 2015 
consid. 3.1). 
 
S'agissant d'une action qui n'est pas liée à une procédure matrimoniale, la 
procédure simplifiée s'applique (art. 295 CPC). 
2.2 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). En particulier, elle 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 
points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet 
d'une motivation suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 
310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 
Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les 
critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 
instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 
du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
La motivation est une condition de recevabilité de l'appel prévue par la loi, qui 
doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 4A_651/2012 du 7 février 
2013, consid. 4.2; 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2 et 2.4; 4A_659/2011 
du 7 décembre 2011 consid. 3). 
3. 
En raison de la nationalité française des parties et du domicile français de l'intimé, 
le litige présente un élément d'extranéité. 
Au vu des domiciles et de la résidence habituelle des appelants, les tribunaux 
genevois sont compétents pour trancher le présent litige portant sur les droits 


- 20/44 - 
 
C/14193/2019 
parentaux (art. 85 al. 1 LDIP ; art. 5 al. 1 de la Convention de La Haye du 
19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures 
de protection des enfants [RS 0.211.231.011 ; CLaH96]) et l'obligation 
alimentaire à l'égard des enfants (art. 2 ch. 2 CL [RS 0.275.12], art. 2 et 10 al. 1 
let. a CPC). 
Le droit suisse est par ailleurs applicable (art. 85 al. 1 LDIP ; art. 15 al. 1 
CLaH96 ; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 
applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]). 
4. 
Les appelants, soit pour eux leur mère, ont allégué des faits nouveaux et produit 
des pièces nouvelles en appel. Ils ont également pris des conclusions nouvelles en 
relation avec la réglementation du droit aux relations personnelles de l'intimé. 
4.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad 
art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 
prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 
part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou 
moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 
Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée, l'application de l'art. 317 al. 1 CPC n'est cependant 
pas justifiée. Le juge d'appel doit en effet rechercher lui-même les faits d'office et 
peut, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de 
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision 
conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 296 al. 1 CPC). Les parties peuvent dès lors 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre 
(SCHWEIGHAUSER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 


- 21/44 - 
 
C/14193/2019 
3ème éd. 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; JEANDIN, in Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 18 ad art. 296 CPC). 
4.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les appelants devant la Cour 
concernent leurs situations personnelles et financières, ainsi que celles de leurs 
parents, de même que les relations entre ces derniers. Elles sont donc pertinentes 
pour statuer sur les droits parentaux et le montant des contributions à leur 
entretien. La maxime inquisitoire illimitée étant applicable sur ces points, ces 
pièces sont par conséquent recevables, de même que les faits auxquels elles se 
rapportent. 
 
Les conclusions nouvelles prises par les appelants au sujet des modalités 
d'exercice du droit de visite de l'intimé sont également recevables. Cette question 
étant soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les restrictions posées par 
l'art. 317 al. 2 CPC à la formulation de nouvelles conclusions en appel ne 
s'appliquent pas. 
5. 
Par courrier du 20 janvier 2022, reçu le 26 janvier suivant, l'intimé a constitué un 
avocat pour la défense de ses intérêts sans produire de procuration en faveur de ce 
dernier. Il a conclu à la restitution de son défaut à l'audience du même jour, 
exposant que celui-ci était dû à la brièveté du délai de convocation et au fait qu'il 
n'avait pas d'avocat. Il a sollicité la convocation d'une nouvelle audience de 
comparution personnelle et la fixation d'un nouveau délai pour produire les pièces 
relatives à sa situation financière. 
 
Invité par courrier de la Cour du 14 février 2022 à déposer une procuration au 
greffe d'ici au 21 février suivant, le conseil de l'intimé s'est exécuté en ce sens le 
dernier jour du délai. 
 
5.1.1 L'art. 147 CPC prévoit qu'une partie est défaillante lorsqu'elle omet 
d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas 
lorsqu'elle est citée à comparaître (al. 1). La procédure suit son cours sans qu'il 
soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2). Le 
tribunal rend les parties attentives aux conséquences du défaut (al. 3). 
 
Conformément à l'art. 148 CPC, le tribunal peut accorder un délai supplémentaire 
ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la 
requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est 
imputable qu'à une faute légère (al. 1). La requête est présentée dans les dix jours 
qui suivent celui où la cause du défaut a disparu (al. 2). 
 
5.1.2 La faute légère vise tout comportement ou manquement qui, sans être 
acceptable ou excusable, n'est pas particulièrement répréhensible, tandis que la 
faute grave suppose la violation de règles de prudence vraiment élémentaires qui 


- 22/44 - 
 
C/14193/2019 
s'imposent impérieusement à toute personne raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_163/2015 du 12 octobre 2015 consid. 4.1 et la référence). 
 
Pour apprécier la faute, il faut déterminer si le défaut aurait pu être évité si le 
requérant avait fait preuve de la diligence que l'on pouvait attendre de lui dans les 
circonstances. Les circonstances personnelles au requérant doivent aussi être 
prises en compte : de la part d'un avocat, l'on peut attendre une plus grande 
diligence. Il faut aussi que le motif d'empêchement ait été causal pour le défaut : 
tel n'est pas le cas si ce motif n'a existé que dans une première phase du délai, les 
parties n'ayant pas de droit à disposer de l'entier du délai pour sauvegarder leurs 
droits (GOZZI, in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd. 2017, 
art. 148, n. 11 s.). 
 
5.1.3 La partie défaillante est en principe exclue de l'acte de procédure omis, sans 
qu'il lui soit donné la possibilité de le rattraper (ATF 146 III 297 consid. 2.3). 
5.1.4 Le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 
al. 3 CPC). 
Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de 
signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération 
(art. 132 al. 1 CPC). 
5.2 En l'espèce, le conseil de l'intimé a déposé au greffe de la Cour une 
procuration dans le délai qui lui avait été imparti pour ce faire, de sorte qu'il 
convient d'entrer en matière sur la demande de restitution du défaut formulée par 
courrier du 20 janvier 2022. 
Eu égard à ce qui suit, ladite demande doit toutefois être rejetée. 
L'intimé a en effet été convoqué par la Cour à une première audience de 
comparution personnelle le 6 décembre 2021, à laquelle il ne s'est ni présenté ni 
excusé. Par ordonnance du lendemain, il a été convoqué à une nouvelle audience 
le 20 janvier 2022 et invité à produire les pièces relatives à sa situation financière. 
Contrairement à ce que l'intimé laisse entendre dans sa demande de restitution, un 
tel délai était manifestement suffisant pour produire les pièces sollicitées et 
s'organiser en vue de comparaître à l'audience, si nécessaire avec l'assistance d'un 
avocat. L'intimé n'allègue ni ne démontre quoi qu'il en soit de circonstance l'ayant 
empêché - même en faisant preuve de la diligence pouvant être légitimement 
attendue de lui en pareilles circonstances - d'accomplir ces démarches. Son défaut 
témoigne par conséquent d'une absence de préoccupation manifeste pour la 
présente procédure et ne saurait être assimilé à une faute légère. 


- 23/44 - 
 
C/14193/2019 
La demande de l'intimé tendant à la convocation d'une nouvelle audience de 
comparution personnelle et à la fixation d'un nouveau délai pour produire les 
pièces visées dans l'ordonnance du 7 décembre 2021 sera dès lors rejetée. 
6. 
Les appelants, soit pour eux leur mère, concluent à ce que la Cour attribue à celle-
ci leur garde à titre exclusif. 
Invoquant une constatation incomplète et inexacte des faits, ils reprochent en 
substance au Tribunal d'avoir maintenu la garde alternée alors qu'aucune des 
conditions pour ce faire n'était remplie. 
6.1.1 A la demande de l'enfant ou de l'un des parents ou encore d'office, le juge 
saisi de l'action alimentaire peut modifier la manière dont l'autorité parentale et les 
autres points concernant le sort des enfants ont été réglés lorsque des faits 
nouveaux et importants le commandent pour le bien de l'enfant (art. 298d al. 3 
CC). 
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde suppose 
ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison 
de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle 
réglementation ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles 
importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant. La 
modification ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de la réglementation 
actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement; la 
nouvelle réglementation doit s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de 
vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la 
perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2020 du 9 février 2021 consid. 4.1 et les arrêts 
cités). 
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport à la situation 
existant au moment où la décision initiale a été prise doit s'apprécier en fonction 
de toutes les circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation du 
juge (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2020 précité, ibidem). 
6.1.2 A teneur de l'art. 298b al. 3 et 3ter CC, lorsque l'autorité parentale est 
exercée conjointement, le juge saisi de l'action alimentaire examine, selon le bien 
de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant le 
demande. 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour 
des périodes plus ou moins égales (arrêt du Tribunal fédéral 5A_66/2019 du 
5 novembre 2019 consid. 4.1). L'autorité parentale conjointe n'implique pas 
nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Invité à statuer à cet égard, le 


- 24/44 - 
 
C/14193/2019 
juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des 
parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le 
bien de l'enfant. Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en 
matière d'attribution des droits parentaux, les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan. Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait 
actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si 
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien 
de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et références citées; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_66/2019 précité, ibidem). 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen figurent notamment la 
situation géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la 
stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation antérieure et le souhait de 
l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge. Sur ce point, il appartient au juge 
du fait, qui établit les faits d'office (art. 296 al. 1 CPC et art. 314 al. 1 en relation 
avec l'art. 446 CC), de déterminer dans quelle mesure l'intervention d'un 
spécialiste, voire l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale ou d'une 
expertise, est nécessaire pour interpréter le désir exprimé par l'enfant et 
notamment discerner s'il correspond à son désir réel (ATF 142 III 617 précité, 
ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A_66/2019 précité, ibidem). 
 
6.2 En l'espèce, les parents détiennent l'autorité parentale conjointe depuis la 
naissance des mineurs et sont convenus, postérieurement à leur séparation en 
2013, d'exercer une garde alternée sur ceux-ci. Se fondant sur les rapports établis 
par le SEASP en date des 29 novembre 2019 et 26 mars 2020, le Tribunal a 
considéré qu'aucun élément de fait nouveau et essentiel ne justifiait de modifier 
cette réglementation. Il a retenu, en substance, que les reproches de la mère de 
mauvaise prise en charge, de mise en danger et de maltraitance des enfants par le 
père n'étaient pas objectivés et que le caractère conflictuel de leur relation ne 
rendait pas l'exercice de la garde alternée contraire à l'intérêt des enfants, ces 
derniers souhaitant au surplus le maintien de ce mode de garde. 
 
Depuis le prononcé de ce jugement le 3 février 2021 - et même avant -, la 
situation s'est toutefois modifiée de manière essentielle et durable. A compter du 
mois de mars 2020, les mineurs ont en effet cessé de dormir chez leur père le 
mercredi soir et ne passaient chez lui plus que la nuit du jeudi au vendredi soir 
ainsi qu'un week-end sur deux. Au mois d'août 2021, le père, qui résidait 
jusqu'alors en France voisine, s'est séparé de sa compagne et a déménagé à 
H______. Invoquant les longs trajets que ce déménagement induisait pour les 
enfants, la mère lui a demandé, au début du mois de novembre 2021, d'accepter 
que les mineurs dorment également chez elle le jeudi soir tant qu'il n'habiterait pas 
à Genève, afin de pouvoir se reposer et atteindre leurs objectifs scolaires et 
sportifs. L'intimé a accepté ce changement par un échange de courriels et la mère 
a confirmé, lors de l'audience du 6 décembre 2021, que celui-ci était depuis lors 


- 25/44 - 
 
C/14193/2019 
effectif. Elle a affirmé que les mineurs avaient tiré bénéfice de cette nouvelle 
organisation, étant plus sereins, moins agités et moins fatigués des temps de 
trajets. Aucun élément ne permet de douter de la véracité de ces déclarations. Il 
est en effet notoire qu'étant âgés de 13 et 15 ans et pratiquant du sport de manière 
intensive, les mineurs ont besoin de plages de récupération et d'un temps de 
sommeil adapté, ce que les allers-retours hebdomadaires entre leur établissement 
scolaire et H______ (soit, selon le moteur de recherche www.google.ch/maps, un 
temps de trajet minimum de 55 minutes à l'aller et de 1h04 au retour) étaient 
susceptibles de mettre à mal. En ce sens, le maintien des mineurs à Genève auprès 
de leur mère en semaine paraît conforme à leur intérêt. 
Aucune des nombreuses pièces versées au dossier n'indique que ces nouvelles 
modalités de partage de la garde auraient été décidées sans que le point de vue des 
mineurs ait été pris en considération. Rien n'indique non plus que les intéressés 
souhaiteraient revenir au système de garde alternée qui prévalait avant le 
déménagement de leur père à H______. Il peut dès lors être admis, sur cette base, 
que le régime mis en place au mois de novembre 2021 est conforme aux souhaits 
des enfants. 
Bien qu'invité à se déterminer à deux reprises par écrit et convoqué à autant 
d'audiences dans le cadre de la procédure d'appel, l'intimé n'a, quant à lui, pas fait 
valoir que ce changement opéré avec son accord ne lui conviendrait plus. Selon la 
mère des mineurs, il aurait certes indiqué récemment à ces derniers qu'il souhaitait 
à nouveau déménager. En l'absence d'autres éléments probants, il ne saurait 
toutefois être retenu que l'intimé se réinstallera à bref délai à proximité immédiate 
de Genève dans un logement lui permettant d'accueillir ses enfants de manière 
adéquate dans le cadre d'une garde alternée (sur l'obligation du juge de vérifier ce 
point, voir l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 
consid. 3.2), de sorte qu'il se justifierait de maintenir ladite garde. 
Au vu de ces changements essentiels et en l'état durables, il convient, dans l'intérêt 
des mineurs, de mettre un terme à la garde alternée prévue par la décision de la 
Cour du 29 janvier 2018 et d'adapter la situation juridique à celle convenue et 
effectivement vécue par la famille depuis le mois de novembre 2021. La garde 
exclusive des mineurs sera par conséquent confiée à leur mère et leur père mis au 
bénéfice d'un droit aux relations personnelles (cf. infra consid. 7). Le chiffre 3 du 
dispositif du jugement entrepris sera dès lors réformé en ce sens. 
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de statuer sur les nombreux griefs 
des appelants relatifs à la prétendue constatation incomplète ou inexacte des faits 
par le premier juge en relation avec la capacité éducative de l'intimé et 
l'adéquation de celle-ci avec l'exercice de la garde alternée. 


- 26/44 - 
 
C/14193/2019 
7. 
Les appelants, soit pour eux leur mère, concluent à ce que la Cour attribue à 
l'intimé un droit de visite élargi s'exerçant, sauf accord contraire des parties, la 
semaine 1 du jeudi à la sortie de l'école au lundi au retour à l'école, la semaine 2 
du jeudi à la sortie de l'école au vendredi au retour à l'école, durant les vacances 
scolaires d'automne et durant celles du mois d'août. Ils concluent en outre à ce que 
les vacances de fin d'année et de Pâques ainsi que les jours fériés soient attribués à 
l'intimé selon les modalités suivantes : les années paires, la seconde moitié des 
vacances de Pâques, les jours fériés de l'Ascension et du Jeûne Genevois, et la 
deuxième moitié des vacances de fin d'année; les années impaires, la première 
moitié des vacances de Pâques, les jours fériés du 1er mai et du lundi Pentecôte, et 
la première moitié des vacances de fin d'année. 
Ils demandent en outre que les parties soient invitées à se référer au calendrier 
scolaire officiel du SEASP comme calendrier des jours fériés et vacances, celui-ci 
distinguant les jours fériés et les week-ends (sic). 
7.1.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 
de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui 
sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.2.1). A cet égard, il est 
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel 
et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de 
l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2019 
précité, ibidem). 
Le choix des modalités de l'exercice des relations personnelles ne peut pas être 
décrit de manière objective et abstraite, mais doit être décidé dans chaque cas 
d'espèce, selon le pouvoir d'appréciation du tribunal (art. 4 CC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_288/2019 du 16 août 2019 consid. 5.2 et l'arrêt cité). La décision doit 
être prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt 
des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_669/2019 et 5A_684/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3). 
Lorsque les rapports entre le parent bénéficiaire du droit de visite et l'enfant sont 
bons, les conflits opposant les parents ne sauraient conduire à des restrictions du 
droit de visite (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_306/2019 du 29 janvier 2020 consid. 4.4; 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 
consid. 2.5). L'existence d'un tel conflit justifie en revanche de réglementer le 
droit de visite de manière aussi précise que possible (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_922/2017 du 2 août 2018 consid. 6.2). 


- 27/44 - 
 
C/14193/2019 
7.1.2 Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant - respectivement le juge (art. 315a al. 1 CC) - nomme un 
curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise 
en charge de l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs 
tels que la surveillance des relations personnelles (al. 2). L'institution d'une 
curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de 
protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit 
menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger 
ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus 
limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, l'intervention 
active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 
140 III 241 consid. 2.1 et les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité est la 
pierre angulaire du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée 
devant notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à 
cette fin (arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1 
et les arrêts cités). 
La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré 
les tensions existant entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui 
n'est pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite. Le rôle 
du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de celui d'un 
intermédiaire et d'un négociateur. Sa nomination n'a en revanche pas pour 
vocation d'offrir une situation de confort à des parents en froid qui souhaiteraient 
par ce biais s'épargner tout contact (arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 
précité, ibidem). 
Le curateur doit surveiller les relations personnelles entre l'enfant et le titulaire du 
droit de visite conformément aux instructions du juge. Il n'est par contre pas en 
son pouvoir de modifier la réglementation du droit de visite à la place de ce 
dernier (AT 108 II 241, JdT 1995 I 98; arrêts du Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 
18 mars 2021 consid. 6.1; 5A_983/2019 précité, ibidem). 
7.2.1 En l'espèce, les appelants ont conclu, dans leur appel du 10 mars 2021, à 
l'attribution d'un droit de visite élargi à l'intimé, s'exerçant en alternance du jeudi à 
la sortie de l'école au lundi retour à l'école et du jeudi à la sortie de l'école au 
vendredi au retour à l'école. A la suite du déménagement de l'intimé à H______ au 
mois d'août 2021, les parties sont toutefois convenues que les mineurs dormiraient 
dorénavant chez leur mère à Genève du lundi au vendredi et que l'intimé les 
garderait un week-end sur deux du vendredi, sortie de l'école, au lundi matin 
suivant. Les appelants n'ont certes pas modifié les conclusions figurant dans leur 
mémoire du 10 mars 2021 afin de les adapter à cette nouvelle situation. Ils ont 
toutefois affirmé, dans leurs déterminations des 15 septembre et 4 novembre 
2021, qu'il convenait d'étendre le droit de garde de leur mère au jeudi soir et qu'ils 
ne passeraient dorénavant que les week-ends chez leur père. La présente 


- 28/44 - 
 
C/14193/2019 
procédure étant régie par la maxime d'office et la Cour n'étant pas liée par les 
conclusions des parties, il convient dès lors de considérer que les appelants 
requièrent désormais l'octroi d'un droit de visite à l'intimé s'exerçant à raison d'un 
week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin suivant, ainsi 
que durant la moitié des jours fériés et des vacances scolaires. 
En l'occurrence, ces modalités correspondent à celles effectivement mises en 
place par les parties depuis le mois de novembre 2021 en raison de l'éloignement 
géographique entre les domiciles des deux parents. Il convient dès lors d'admettre 
qu'elles sont conformes à l'intérêt des mineurs et de les entériner, étant précisé 
qu'une telle décision n'empêche pas les parents de permettre aux mineurs de 
passer davantage de temps avec leur père, comme cela s'est fait durant les fêtes de 
fin d'année et certains mercredis après-midi au mois de janvier dernier. 
Afin d'éviter tout contentieux à ce sujet, il incombera à l'intimé, durant les week-
ends d'exercice de son droit aux relations personnelles, d'aller chercher les 
mineurs le vendredi à la sortie de l'école et de les y ramener le lundi matin 
suivant. 
S'agissant des vacances et des jours fériés, la répartition proposée par les 
appelants devant la Cour est équilibrée, de sorte qu'elle sera entérinée. Sauf accord 
contraire des parties, l'intimé exercera par conséquent son droit aux relations 
personnelles avec les enfants, durant les vacances scolaires d'automne et la 
seconde moitié des vacances d'été, étant précisé que celles-ci ne comporteront à 
l'avenir plus que sept semaines au lieu de huit. Les années paires, il exercera 
également ledit droit durant la seconde moitié des vacances scolaires de Pâques, 
les jours fériés de l'Ascension et du Jeûne Genevois, et la deuxième moitié des 
vacances de fin d'année. Les années impaires, il l'exercera durant la première 
moitié des vacances scolaires de Pâques, les jours fériés du 1er mai et du lundi 
Pentecôte et la première moitié des vacances de fin d'année. 
Ainsi que la mère des mineurs l'a déclaré devant la Cour, il convient toutefois de 
rappeler que, parce qu'il n'a pas pu passer qu'un week-end avec ses enfants durant 
les dernières vacances de fin d'année, les parties sont convenues que l'intimé 
disposerait, en compensation, des vacances de février et de la totalité des vacances 
de Pâques. Il sera par conséquent donné acte aux parties que la répartition des 
vacances scolaires et des jours de congé arrêtée ci-dessus prendra effet à partir du 
1er mai 2022, les vacances scolaires de février et de Pâques 2022 étant en 
revanche attribuées à l'intimé comme indiqué ci-avant. 
Conformément aux conclusions des appelants, les parties seront pour le surplus 
invitées à se référer aux modalités prévues par le guide du SEASP "Séparation, 
Divorce, Informations pratiques pour les enfants et leurs parents" s'agissant de 
l'organisation du droit de visite de l'intimé lors des jours fériés. 


- 29/44 - 
 
C/14193/2019 
Le jugement entrepris sera par conséquent réformé en ce sens. 
7.2.2 La curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite sollicitée par 
les appelants ne sera en revanche pas ordonnée. Les modalités du droit aux 
relations personnelles de l'intimé sont désormais réglées de manière suffisamment 
précise eu égard aux circonstances du cas et aucun élément ne permet de retenir 
que l'intimé ne respecterait pas le cadre ainsi défini, étant relevé que la mère des 
mineurs a déclaré que celui-ci se montrait plus conciliant depuis juillet 2021. 
Bien que la communication entre les parties ait été conflictuelle par le passé, les 
récents échanges de correspondance figurant au dossier démontrent en outre que 
les parents sont parfaitement en mesure de communiquer sereinement et dans 
l'intérêt de leurs enfants lorsqu'ils le souhaitent. Or, la nomination d'un curateur de 
surveillance des relations personnelles n'est pas destinée à se substituer à des 
parents qui sont parfaitement en mesure d'échanger mais souhaitent, par confort, 
éviter tout contact. Contrairement à ce qui est affirmé dans l'appel, une telle 
mesure ne saurait non plus être ordonnée afin de placer "l'épée de Damoclès d'une 
réduction du droit de visite au-dessus de la tête [de l'intimé] en cas de non-
respect de ses devoirs de parent", le curateur n'ayant pas la compétence de 
modifier la réglementation du droit de visite à la place du juge. 
Les appelants seront dès lors déboutés sur ce point. 
8. 
Les appelants, soit pour eux leur mère, concluent à ce que la Cour autorise leur 
suivi psychologique et limite l'autorité parentale de l'intimé sur ce point s'il 
persistait à s'y opposer. Ils concluent également à ce que la Cour astreigne l'intimé 
à suivre une guidance parentale et à effectuer un suivi psychothérapeutique. Ils 
demandent que ces mesures soient ordonnées sous la menace de la peine prévue 
par l'art. 292 CP, sans toutefois prendre de conclusions sur ce point. Ils requièrent 
également que l'intimé soit enjoint de s'occuper de leur suivi médical et scolaire 
durant son droit de visite, ainsi que de leur permettre de communiquer librement 
avec leur mère pendant ces périodes, justifiant ces mesures par "les graves 
conséquences au long terme sur le développement des enfants du comportement 
irresponsable de [l'intimé]". 
 
8.1.1 L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 
1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité 
parentale (RO 2014 357), ce indépendamment de l'état civil des parents 
(art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3, 
56 consid. 3). 
Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que 
l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour 
le bien de l'enfant, celui-ci étant le seul critère déterminant. De simples différends, 
tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, ne constituent pas un motif 


- 30/44 - 
 
C/14193/2019 
d'attribution de l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien d'une 
autorité parentale exclusive préexistante (ATF 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7, 
JdT 2016 II 130; 142 III 1 consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_701/2017 du 
14 mai 2018 consid. 5.1 n. p. in ATF 144 I 159; 5A_468/2017 du 18 décembre 
2017 consid. 4.1 s. et les références citées). 
En cas de conflit, même très important, mais apparaissant comme un fait isolé, il 
convient en outre de vérifier, conformément au principe de subsidiarité, si une 
décision judiciaire concernant quelques éléments de l'autorité parentale, 
respectivement l'attribution judiciaire de quelques compétences décisionnelles 
exclusives dans les affaires en cause (par exemple en ce qui concerne l'éducation 
religieuse, les questions liées à l'école ou le droit de décider du lieu de résidence 
de l'enfant au sens des art. 298 al. 2 et 298d al. 2 CC) constituent un remède 
suffisant. L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit 
rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 précité consid. 4.7). 
8.1.2 Parmi les mesures de protection de l'enfant prévues de manière générale à 
l'art. 307 al. 1 CC, le juge peut notamment, en application de l'art. 307 al. 3 CC, 
donner des instructions aux père et mère ou à l'enfant et, en particulier, ordonner 
la mise en place d'une thérapie (cf. aussi art. 273 al. 2 CC; ATF 142 III 197 
consid. 3.7; arrêt du Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1 et 
les arrêts cités). L'institution d'une telle mesure suppose, comme toute mesure de 
protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de ce dernier 
soit menacé. 
 
8.2 En l'espèce, le SEASP avait constaté, dans son rapport complémentaire du 
24 mars 2020, que le mineur B______ était suivi par un pédopsychiatre en raison 
du TDAH dont il souffrait et qu'un traitement médicamenteux à base de Ritaline 
était envisagé afin de l'aider dans sa scolarité. L'intimé étant opposé à ce 
traitement, la question d'une limitation de l'autorité parentale sur ce point se 
posait. 
Il résulte cependant du courriel adressé par la mère des mineurs à l'intimé le 
4 novembre 2021 que B______ est toujours suivi par son pédopsychiatre et 
bénéficie désormais d'un traitement médicamenteux. Les coûts d'entretien qu'il 
allègue comportent en outre des frais de psychopédagogue à hauteur de 250 fr. par 
mois. En l'état du dossier, aucun élément ne permet dès lors de retenir que l'intimé 
ferait encore obstacle à ce que ses enfants disposent d'un suivi psychologique ou 
psychiatrique ni à ce que les médicaments nécessaires leurs soient administrés 
dans ce cadre. Les appelants, soit leur mère, n'allèguent du reste rien de tel dans 
leur appel. 
S'agissant de la guidance parentale et du suivi psychothérapeutique de l'intimé 
sollicités par les appelants, le SEASP a préconisé, dans ses rapports des 


- 31/44 - 
 
C/14193/2019 
29 novembre 2019 et 26 mars 2020, que le Tribunal ordonne aux parents de suivre 
une thérapie familiale et instaure une mesure de droit de regard et d'information 
afin de vérifier que cette injonction soit suivie d'effet. Il considérait que cette 
mesure "demeurait cruciale et urgente afin que les parents comprennent leurs 
parts de responsabilité et l'impact de leur dysfonctionnement sur leurs enfants". 
Or, bien que les appelants aient pris des conclusions sur ce point dans leurs 
plaidoiries finales écrites, le Tribunal ne s'est pas prononcé à ce sujet dans le 
jugement entrepris, violant ainsi leur droit à obtenir une décision motivée sur ce 
point (art. 29 al. 1 Cst). 
Il appert toutefois, au vu des échanges de correspondance produits devant la Cour 
et des déclarations de la mère des mineurs en audience, que les relations entre 
celle-ci et l'intimé se sont apaisées depuis l'été 2021. Les tensions qu'engendraient 
précédemment les passages des enfants d'un parent à l'autre le mercredi semblent 
par ailleurs avoir cessé depuis que les intéressés se rendent chez leur père le week-
end. Le conflit ayant baissé en intensité et le développement des enfants ne 
paraissant pas menacé, les conditions permettant d'ordonner aux parents de suivre 
une psychothérapie ou une guidance parentale, ou encore d'ordonner une mesure 
de droit de regard et d'information en vertu de l'art. 307 al. 3 CC, ne sont plus 
réunies. La Cour se bornera dès lors à enjoindre les parents à suivre les thérapies 
préconisées par le SEASP dans son rapport complémentaire du 24 mars 2020, 
dans l'intérêt bien compris de leurs enfants, lequel prime sur toute autre 
considération. 
Les éléments du dossier ne permettant pas d'objectiver des manquements répétés 
de l'intimé sur ce point, il ne se justifie pas non plus d'enjoindre formellement 
celui-ci à s'occuper du suivi médical et scolaire des enfants durant son droit de 
visite, ainsi que de permettre à ces derniers de communiquer librement avec leur 
mère pendant ces périodes. La Cour se limitera dès lors à rappeler l'intimé à ses 
devoirs sur ce point. 
 9. 
Les appelants concluent à l'attribution à leur mère de la bonification AVS pour 
tâches éducatives. 
9.1 Les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour 
les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs 
enfants âgés de moins de 16 ans (art. 29sexies al. 1 LAVS). 
Dans le cas de parents non mariés exerçant conjointement l'autorité parentale, le 
tribunal règle l'attribution de la bonification pour tâches éducatives en même 
temps que l'autorité parentale, la garde de l'enfant ou la participation de chaque 
parent à la prise en charge de l'enfant (art. 52fbis al. 1 RAVS). Il impute la totalité 
de la bonification pour tâches éducatives à celui des parents qui assume la plus 
grande partie de la prise en charge des enfants communs, la bonification pour 


- 32/44 - 
 
C/14193/2019 
tâches éducatives étant partagée par moitié lorsque les deux parents assument à 
égalité la prise en charge des enfants communs (art. 52fbis al. 2 RAVS). 
9.2 En l'espèce, force est tout d'abord de constater que les appelants ne 
développent, dans leurs écritures, aucune motivation à l'appui de leur conclusion 
tendant à l'attribution à leur mère de la bonification AVS pour tâches éducatives. 
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, ladite conclusion s'avère dès lors d'emblée 
irrecevable. 
A supposer qu'il faille entrer en matière sur ce point, cette conclusion devrait, quoi 
qu'il en soit, être rejetée. Il résulte en effet du dossier que les parents ont tous deux 
continué à travailler après la naissance des enfants et ont pratiqué, à la suite de 
leur séparation en 2013, une garde alternée entre 2015 et 2021, assumant ainsi une 
prise en charge des enfants équivalente. Le fait que la mère assume seule la garde 
des mineurs depuis l'automne 2021 ne saurait dès lors suffire pour lui imputer la 
totalité de la bonification pour tâches éducatives, ce d'autant moins que A______ 
atteindra l'âge de 16 ans au mois d'août prochain et que sa prise en charge ne 
donnera alors plus droit à une telle bonification. La demande des appelants est dès 
lors, en toute hypothèse, mal fondée. 
10. 
Sur le plan financier, les appelants concluent à la condamnation de l'intimé à 
verser, à compter du 25 juin 2019, allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien de B______, 2'320 fr. par mois jusqu'à l'âge de 15 ans, 
puis 2'370 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études ou de formation 
régulière et suivie ; à titre de contribution à l'entretien de A______, 2'070 fr. par 
mois jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 2'120 fr. par mois jusqu'à la majorité ou au-delà 
en cas d'études ou de formation régulière et suivie. 
Ils contestent en substance les revenus et les charges retenus par le Tribunal. Ils 
reprochent également au premier juge de ne pas avoir examiné la question de 
l'imputation d'un revenu hypothétique à l'intimé. Ils considèrent que celui-ci 
serait, au vu de ses qualifications et de son expérience, en mesure de réaliser des 
gains lui permettant de verser des contributions d'entretien correspondant à leurs 
besoins. 
 
10.1.1 A teneur de l'art. 276 al. 1 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les 
soins, l'éducation et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant 
considérés comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5, traduit et résumé in 
BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues; une méthode (presque) 
complète et obligatoire pour toute la suisse, Newsletter DroitMatrimonial.ch de 
janvier 2021, p. 1 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 
consid. 5.3). En vertu de l'art. 276 al. 2 CC, les parents contribuent ensemble, 
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 


- 33/44 - 
 
C/14193/2019 
mesures prises pour le protéger. Il en résulte que le parent qui ne prend pas en 
charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à 
son entretien financier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 précité, ibidem). 
Le versement d'une contribution d'entretien en espèces suppose une capacité 
contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les 
revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins. Dans des cas particuliers, le 
juge peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) 
en charge l'enfant à couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque 
l'intéressé a une capacité contributive plus importante que celle de l'autre parent 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 précité, ibidem et les arrêts cités). 
Les contributions pécuniaires peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année 
qui précède l'introduction de la requête (art. 279 al. 1 CC), sous imputation des 
avances d'entretien éventuellement effectuées par le débirentier pendant cette 
période (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 135 III 315 consid 2.3). L'effet rétroactif 
ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces ou 
dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_371/2015 du 
29 septembre 2015 consid. 3.1; 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.2). 
Les allocations familiales font toujours partie des revenus de l'enfant et viennent 
en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 
de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 
Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité 
à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde, sauf si le juge en 
décide autrement (art. 289 al. 1 CC). 
10.1.2 La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, 
qui jouit d'un large pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 
consid. 4.4.3 et les références). 
Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 265, SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 
147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de 
calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille - soit la 
méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) -, 
qu'il y a lieu d'appliquer de manière immédiate à toutes les affaires pendantes 
(ATF 142 V 551 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 
consid. 3.1.3). 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 


- 34/44 - 
 
C/14193/2019 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 
l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-
ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 
famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant (ATF 147 III 265 précité consid. 7.1). 
10.1.3 Pour calculer la contribution d'entretien, il convient en principe de se 
fonder sur le revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 3.2.4). 
 
S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 
aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_461/2019 et 5A_104/2017 précités, ibidem). Il s'ensuit que lorsqu'il 
ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les 
efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le 
juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution 
d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de 
l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger 
d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_461/2019 et 5A_104/2017 précités, ibidem). 
10.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021 - RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, 
à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers. Dans la 
mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien doit être 
étendue au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, celui-ci 
comprend notamment les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais 
d'exercice du droit de visite, la charge fiscale, voire les primes d'assurances 
maladie privées (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 
Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille inclut une part d'impôt 
correspondant à la part de la contribution d'entretien dans le revenu du parent 


- 35/44 - 
 
C/14193/2019 
auquel elle est versée (JUNGO/ARNDT, Barunterhalt der Kinder, FamPra.ch 2019, 
p. 758 n. 38), une part au logement du parent gardien (20% pour un seul enfant et 
30% pour deux enfants ; cf. BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : 
Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102, note 
marginale 140 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3) et les primes d'assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 
précité consid. 7.2). Les postes supplémentaires tels que les vacances et les loisirs 
doivent en revanche être financés par l'éventuel excédent; ils ne doivent pas être 
pris en compte dans le calcul du minimum vital du droit de la famille (ATF 
147 III 265 précité, ibidem). 
Si le parent est propriétaire d'un immeuble qu'il occupe, les intérêts hypothécaires 
dont il s'acquitte font partie de son minimum vital LP (NI 2021, ch. II.1). A la 
différence des intérêts hypothécaires, l'amortissement de la dette hypothécaire, qui 
ne sert pas à l'entretien mais à la constitution du patrimoine, n'est en principe pas 
pris en considération, sauf si les moyens financiers des époux le permettent (ATF 
147 III 265 précité consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_127/2021 du 
1er octobre 2021 consid. 4.3.3; 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1). Le 
fait qu'il soit prévu dans un plan de remboursement ne change rien au fait qu'il 
constitue de l'épargne et ne représente dès lors pas des charges (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_105/2017 précité consid. 3.3.1). Peu importe également que le revenu 
locatif du bien ne permette pas d'amortir la dette hypothécaire (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références). 
Dans certaines situations, il est possible de prendre en compte une charge 
hypothétique, telle un loyer (arrêts du Tribunal fédéral 5A_405/2019 précité 
consid. 5.3; 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.1.3; DE WECK-IMMELE, in 
Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2016, n. 97 ad art. 176 CC). Il 
appartient alors à l'intéressé de démontrer son intention de déménager, la date du 
déménagement et son futur loyer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_287/2012 du 
14 août 2012 consid. 3.2.4; DE WECK-IMMELE, op. cit., ibidem). 
Pour une contribution à moyen ou long terme on ne tient pas compte de 
circonstances passagères - tels une incapacité de gain temporaire ou un logement 
provisoire (BASTONS BULLETTI, après le divorce : Méthodes de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 80). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3). 


- 36/44 - 
 
C/14193/2019 
10.1.5 Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit 
de la famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à cet 
excédent (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 
L'excédent doit en principe être réparti entre les parents et les enfants mineurs par 
"grandes têtes" et "petites têtes", la part d'un enfant correspondant à la moitié de 
celle d'un parent (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; BURGAT, op. cit., p. 17; 
VETTERLI/CANTIENI, in Kurzkommentar ZGB, 2e éd. 2018, n. 11 ad art. 125 CC; 
JUNGO/ARNDT, op. cit., p. 760). 
Les circonstances du cas concret imposeront parfois au tribunal de s'écarter de 
cette clé de répartition. La décision fixant l'entretien doit exposer pour quels 
motifs la règle de répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou non 
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.3). 
10.2.1 En l'espèce, les appelants contestent tout d'abord les revenus locatifs 
imputés à leur mère par le premier juge. 
En l'occurrence, la mère des appelants a déclaré devant le Tribunal être 
propriétaire d'un immeuble à I______ générant des revenus de 15'000 euros et des 
charges de 2'020 fr., dont elle n'a pas spécifié la nature. Le Tribunal a par 
conséquent estimé ses revenus locatifs à 1'180 fr. nets par mois [(15'000 euros - 
2'020 fr.) / 12]. 
Dans leur appel, les appelants allèguent, en contradiction avec les déclarations 
susmentionnées, que les revenus en question seraient "totalement absorbés par les 
charges". Ils n'explicitent toutefois pas cette affirmation ni ne renvoyent à une 
quelconque pièce, si ne c'est une copie de la déclaration fiscale 2019 de leur mère 
mentionnant - là également de manière contradictoire - des "revenus de locations 
meublées" de 6'362 euros. 
Entendue par la Cour sur ce point, la mère des appelants a expliqué qu'elle était 
propriétaire de trois appartements, dont les loyers s'élevaient à 1'700 euros par 
mois pour le premier, 8'000 euros par saison pour le second et bientôt 3'500 euros 
par semaine pour le troisième, qui venait d'être rénové. Elle a affirmé que ces 
loyers étaient absorbés par les charges (impôts, électricité, eau chaude et entretien) 
"indiquées dans les pièces fournies", par les "intérêts hypothécaires" en 2'200 fr. 
par mois et par le coût des rénovations qu'elle avait entreprises. Elle n'a toutefois 
ni révélé le montant précis des charges susmentionnées, ni indiqué quels 
documents - parmi les 400 pièces versées à la procédure - en attestaient. Elle n'a 
pas non plus indiqué quelle pièce mentionnait les intérêts hypothécaires en 
2'200 fr. dont elle affirmait s'acquitter. Or, il est vraisemblable qu'une part 
substantielle de ce montant correspond - eu égard aux taux notoirement bas 
pratiqués depuis plusieurs années par les établissements de crédit - à 
l'amortissement contractuel de la dette hypothécaire que l'intéressée a mentionné 


- 37/44 - 
 
C/14193/2019 
dans son budget mensuel (cf. En fait let. E.a.b). Ce poste constitue dès lors, en 
partie du moins, une dépense d'épargne, laquelle ne saurait, au vu de la situation 
financière des parties, être déduite des revenus litigieux. Il doit en aller de même 
du coût - non spécifié - des travaux de rénovation effectués dans les appartements 
au cours des dernières années, lesquels excèdent vraisemblablement le simple 
entretien et peuvent donc aussi être assimilés à des dépenses d'épargne. 
Il s'ensuit que l'affirmation des appelants selon laquelle les revenus locatifs de leur 
mère seraient intégralement absorbés par les charges de l'immeuble n'emporte pas 
conviction. Le jugement entrepris doit dès lors être confirmé en tant qu'il impute à 
la précitée des revenus de 1'180 fr. par mois à ce titre. 
S'agissant de sa situation professionnelle, la mère des mineurs a certes déclaré 
qu'elle aura épuisé son droit aux indemnités de chômage au mois de mai 2022 et 
que ses recherches d'emploi sont rendues difficiles par son âge. Les éléments du 
dossier ne permettent toutefois pas de retenir que l'intéressée ne retrouvera pas un 
emploi d'ici à cette date, les appelants n'alléguant du reste rien de tel. Il n'y a dès 
lors pas lieu de retenir que la mère des mineurs subira prochainement une 
diminution de ses revenus de salariée. 
En conclusion sur ce point, les revenus de l'intéressée seront arrêtés à 9'295 fr. par 
mois, correspondant au montant de ses indemnités de chômage en 8'115 fr. et à 
ses revenus locatifs en 1'180 fr. 
10.2.2 Le Tribunal a arrêté le minimum vital élargi de la précitée à 4'250 fr. par 
mois, composés de 1'275 fr. d'entretien de base LP, 1'280 fr. de part de loyer, 
695 fr. d'assurance maladie et frais médicaux non remboursés, 250 fr. de frais de 
parking, 150 fr. d'essence et 600 fr. d'impôts (estimation). 
Se fondant sur le budget qu'ils ont produit en première instance, les appelants 
invoquent, devant la Cour, des charges de 7'630 fr. par mois pour leur mère. 
En l'occurrence, le minimum vital du droit de la famille de l'intéressée comprend 
tout d'abord son montant de base LP (débiteur monoparental : 1'350 fr.; cf. NI-
2021, ch. I ; RS GE E 3 60.04), sa part de loyer (1'596 fr. x 70% = 1'116 fr.), sa 
prime de garantie de loyer (19 fr. 50), son assurance ménage (34 fr.), son 
assurance maladie (629 fr.) et ses frais médicaux non remboursés (65 fr.). 
Les ressources financières de la famille le permettant, il sera également tenu 
compte d'une partie de ses frais de véhicule, soit 620 fr. par mois [250 fr. de 
parking, 137 fr. d'assurance, 30 fr. d'impôt, 150 fr. d'essence (cf. jugement 
entrepris, p. 6, ch. 7), 3 fr. de vignette d'autoroute suisse (40 fr./12 mois), 50 fr. de 
péage (soit quatre allers-retours mensuels entre Genève et I______; cf. pièce 
222)], de ses frais de téléphonie (70 fr. correspondant au prix d'un abonnement 
illimité J______) et de sa part d'impôts (1'080 fr., dont à déduire 100 fr. 


- 38/44 - 
 
C/14193/2019 
comptabilisés dans les charges des enfants soit 980 fr.; estimation effectuée à 
l'aide de la calculette mise en ligne par l'administration fiscale genevoise sur les 
bases suivantes: revenu mensuel net : 9'295 fr.; contributions d'entretien perçues : 
900 fr.; allocations familiales : 600 fr.; revenus immobiliers : 1'180 fr.; frais 
professionnels : 1'725 fr. ; primes d'assurance-maladie et frais médicaux, y 
compris ceux des enfants : 1'080 fr.). 
La redevance SERAFE (30 fr.) et les frais d'électricité (24 fr.) allégués par 
l'intéressée seront en revanche écartés dès lors qu'ils sont compris dans le montant 
de base mensuel OP (NI-2021, ch. II.1). 
Dans un souci de symétrie avec l'intimé, il ne sera pas non plus tenu compte de 
ses frais d'entretien de véhicule. 
Les dépenses de loisirs invoquées par la précitée (fitness : 62 fr. ; vacances : 
100 fr.) ne seront pas non plus prises en considération à ce stade, celles-ci étant à 
régler au moyen de l'excédent. 
Les charges admissibles de la mère des mineurs seront par conséquent arrêtées à 
4'885 fr. par mois. 
Le disponible mensuel de l'intéressée s'élève dès lors à 4'410 fr. (9'295 fr. 
– 4'885 fr.). 
10.2.3 S'agissant de l'intimé, le Tribunal a retenu, en se fondant sur ses avis de 
taxation français 2017 et 2018, qu'il réalisait un revenu moyen de 2'930 fr. par 
mois. Il a dès lors renoncé à lui imputer un revenu hypothétique comme le 
sollicitaient les appelants. 
Contrairement à ce que prétendent ces derniers, le jugement entrepris ne prête pas 
le flanc à la critique sur ce point. Il résulte en effet des avis de taxation de l'intimé 
que les revenus qu'il retirait de la société E______ ont fortement diminué, passant 
de 33'296 euros en 2017 à 9'000 euros en 2019. Ce point a été confirmé par la 
mère des mineurs en audience, qui a déclaré que E______ fonctionnait moins bien 
qu'avant et présentait un bilan négatif, ce qui avait contraint l'intimé à reprendre 
son activité de guide et de moniteur de ski cet hiver. Pris dans l'ensemble, ces 
éléments démontrent que les revenus que l'intimé retirait de son activité dans le 
domaine publicitaire ont baissé par rapport à leur niveau de 2017-2018. 
Il appert certes que l'intimé est parvenu à compenser cette baisse de revenus en 
travaillant à nouveau comme guide et moniteur de ski, activité pouvant lui 
rapporter des honoraires de l'ordre de 450 euros par jour et lui permettant de louer 
temporairement un chalet dont le loyer s'élève, selon ses dires, à 2'000 euros par 
mois. Il est toutefois notoire que cette activité prendra fin au terme de la saison de 


- 39/44 - 
 
C/14193/2019 
ski. L'éventuelle augmentation de revenus que l'intimé a connue cet hiver revêt 
dès lors, selon toute vraisemblance, un caractère provisoire. 
Au vu de ce qui précède, les éléments précités ne permettent pas de retenir que 
l'intimé réaliserait actuellement, et de manière durable, un revenu supérieur à celui 
arrêté par le Tribunal. 
Les appelants n'alléguant pour le surplus pas que l'intimé aurait volontairement 
diminué ses revenus ou ne déploierait pas tous les efforts que l'on peut attendre de 
lui afin d'exploiter sa capacité de gain maximale, la question de l'imputation d'un 
revenu hypothétique n'a pas à être examinée. 
En conclusion sur ce point, les revenus de l'intimé seront arrêtés au montant 
retenu par le Tribunal, soit 2'930 fr. par mois. 
10.2.4 Le Tribunal a arrêté le minimum vital élargi de l'intimé à 935 fr., 
comprenant son montant de base LP en 785 fr. et ses frais d'essence estimés à 
150 fr. 
Dans la mesure où l'intimé ne fait plus ménage commun avec sa compagne, son 
montant de base mensuel OP doit toutefois être porté à 1'020 fr. (1'200 fr. x 85% 
eu égard au coût réduit de la vie en France). 
S'agissant de ses frais de logement, l'intimé a affirmé, dans ses échanges de 
correspondance avec la mère des mineurs, qu'il s'acquittait actuellement d'un loyer 
de 2'000 euros par mois. Dans la mesure où l'augmentation provisoire de revenus 
générée par son activité de guide et de moniteur de ski durant l'hiver ne sera pas 
prise en compte pour établir sa capacité de gains, il n'y a pas lieu de tenir compte 
de ce loyer, lequel est intrinsèquement lié à l'activité en question et revêt dès lors 
également un caractère provisoire. 
Bien qu'il ait déclaré aux mineurs qu'il avait l'intention de revenir s'établir à 
proximité de Genève, l'intimé ne saurait non plus prétendre à l'inclusion d'un loyer 
hypothétique dans ses charges. L'intéressé n'ayant ni allégué ni produit une 
quelconque pièce rendant vraisemblable un prochain déménagement et les frais en 
découlant, les conditions pour tenir compte d'un tel loyer ne sont en effet pas 
réunies. 
Les appelants contestent pour le surplus les frais d'essence de 150 fr. admis par le 
Tribunal au motif que l'intimé les comptabiliserait comme frais professionnels. 
Cette affirmation n'est toutefois démontrée par aucune pièce de sorte que ce poste 
sera confirmé. 


- 40/44 - 
 
C/14193/2019 
En conclusion sur ce point, le minimum vital élargi de l'intimé sera arrêté à 
1'170 fr. par mois (1'020 fr. de montant de base mensuel + 150 fr. de frais 
d'essence). 
Son disponible mensuel s'élève dès lors à 1'760 fr. (2'930 fr. – 1'170 fr.). 
10.2.5 Le Tribunal a arrêté le minimum vital élargi des appelants à 1'390 fr. par 
enfant, allocations familiales déduites, composés de 600 fr. d'entretien de base LP, 
de 160 fr. de participation (10%) au loyer de leur mère, de 225 fr. de primes 
d'assurances maladie et de frais médicaux non remboursés, de 160 fr. de cantine 
scolaire, de 45 fr. d'abonnement Unireso et de 500 fr. de "frais divers, très 
largement comptés, de sport ou de loisirs". Les appelants contestent ces montants 
qu'ils estiment trop bas. Reprenant les budgets produits en première instance, ils 
invoquent des coûts mensuels de 2'373 fr. pour l'aîné et de 2'673 fr. pour le cadet. 
En l'occurrence, peuvent être inclus dans le minimum vital du droit de la famille 
de chacun des mineurs leur montant de base LP (600 fr.), leur part au loyer 
maternel (1'596 fr. x 15% = 240 fr.), leurs primes d'assurances maladie obligatoire 
et complémentaire (186 fr.), leurs frais médicaux non remboursés (40 fr.), leurs 
frais de cantine scolaire (160 fr.), leurs frais de télécommunication (25 fr.) et leurs 
frais de transport (45 fr.). 
Bien que seule une facture mensuelle ait été produite, l'intimé n'a pas contesté le 
caractère récurrent des frais de psychopédagogue du mineur B______. Un 
montant de 250 fr. par mois doit dès lors être ajouté à son minimum vital à ce 
titre. 
Les ressources des parties le permettant, il convient également d'inclure, dans le 
minimum vital des mineurs, la part de la charge fiscale de leur mère 
correspondant au montant que représentent les contributions d'entretien dans les 
revenus que celle-ci perçoit. Les revenus en question s'élevant à 9'295 fr. et les 
contributions perçues à 900 fr., c'est dès lors un montant arrondi de 50 fr. par 
enfant qui sera ajouté à leurs charges à ce titre (1'080 fr. x 10% / 2 = 54 fr.). 
Les frais dentaires allégués des mineurs ainsi que les frais de répétiteur de 
B______ n'ayant pas été établis par pièces, ces postes seront en revanche écartés. 
Il en ira de même des frais de matériel scolaire, ceux-ci étant inclus dans le 
montant de base OP. 
Les nombreux frais de loisir des mineurs ainsi que le "montant de réserve" qu'ils 
allèguent ne seront pas non plus pris en considération à ce stade dès lors qu'il 
convient de les financer au moyen de l'excédent. 
Les minima vitaux du droit de la famille des mineurs A______ et B______ seront 
par conséquent arrêtés, après déduction des allocations familiales en 300 fr. par 


- 41/44 - 
 
C/14193/2019 
mois perçues par leur mère, à 1'050 fr., respectivement 1'300 fr. (montants 
arrondis). 
10.2.6 La mère des mineurs assumant désormais l'intégralité de leur prise en 
charge en nature et l'intimé ne disposant que d'un droit de visite, il incomberait en 
principe à ce dernier de couvrir l'entretien en espèces des intéressés. Il appert 
toutefois que l'intimé dispose, après paiement de ses charges incompressibles, 
d'un disponible mensuel de 1'760 fr., lequel ne lui permet pas de subvenir à la 
totalité des coûts d'entretien des enfants, tels qu'arrêtés ci-avant. La mère des 
mineurs dispose en revanche d'un solde mensuel en 4'410 fr. après paiement de 
ses charges. Dans ces circonstances, il se justifie de lui imputer une partie de 
l'entretien pécuniaire des enfants. 
Au vu de ce qui précède, les contributions d'entretien dues par l'intimé à A______ 
et B______ seront fixées, respectivement, à 500 fr. et 600 fr. par mois. Après 
paiement de ces contributions, l'intimé disposera encore d'un solde de 660 fr. 
Il incombera à la mère des mineurs de prendre à sa charge la part non couverte des 
coûts d'entretien des mineurs, soit 650 fr. pour A______ et 700 fr. pour B______. 
Après paiement de ces montants, elle disposera encore d'un solde mensuel de 
3'060 fr., suffisant pour couvrir ses propres frais de loisirs et ceux des enfants, et 
jouir d'un solde supérieur à celui de l'intimé. 
Au vu de la répartition des ressources arrêtée ci-avant, il n'y a pour le surplus pas 
lieu de faire participer les mineurs à l'excédent des parents. 
La garde alternée ayant pris fin au mois de novembre 2021, l'intimé devra 
s'acquitter des contributions d'entretien susmentionnées à compter du 
1er novembre 2021. Les enfants étant encore mineurs, ces contributions devront 
être versées en mains de leur mère. 
Les chiffres 4, 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris seront par conséquent 
réformés en ce sens. 
11. 11.1 Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 
CPC) - sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase 
CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
11.2 En l'espèce, les parties ne critiquent ni la quotité ni la répartition des frais de 
première instance, laquelle apparaît conforme au règlement fixant le tarif des frais 


- 42/44 - 
 
C/14193/2019 
en matière civile (RTFMC; E 1 05.10). Ces éléments seront donc confirmés, 
compte tenu de la nature du litige. 
11.3 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 32 et 35 RTFMC) 
et compensés avec l'avance de frais versée par les appelants, qui demeurent 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Vu l'issue et la nature familiale du 
litige, ils seront mis à la charge des parties pour moitié chacune. L'intimé sera dès 
lors condamné à verser 1'000 fr. aux appelants à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel (art. 111 al. 1 CPC). Les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire seront pour le surplus invités à restituer aux précités le solde de leur 
avance de frais en 500 fr. 
Pour les mêmes motifs, il ne sera pas alloué de dépens d'appel. 
* * * * * 


- 43/44 - 
 
C/14193/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Sur demande de restitution : 
Déboute D______ de sa demande de restitution de défaut du 20 janvier 2022. 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par les mineurs A______ et B______, représentés par 
leur mère C______, le 10 mars 2021 contre le jugement JTPI/1534/2021 rendu le 
3 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14193/2019-3. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3, 4, 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau: 
Attribue la garde exclusive des mineurs A______ et B______ à C______. 
Accorde à D______ un droit aux relations personnelles avec les mineurs A______ et 
B______ s'exerçant, sauf accord contraire des parties, comme suit : 
– 
un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin suivant à 
l'entrée à l'école, à charge pour D______ d’y aller chercher les mineurs et de les y 
ramener ; 
– 
durant les vacances de février et la totalité des vacances de Pâques 2022 ; 
– 
à compter du 1er mai 2022, les années paires, pendant la seconde moitié des 
vacances de Pâques, les jours fériés de l'Ascension et du Jeûne Genevois, la 
seconde moitié des vacances d'été et la deuxième moitié des vacances de fin 
d'année ; 
– 
les années impaires, pendant la première moitié des vacances de Pâques, les jours 
fériés du 1er mai et du lundi Pentecôte, la seconde moitié des vacances d'été, les 
vacances scolaires d'automne et la première moitié des vacances de fin d'année. 
Dit pour le surplus que C______ et D______ se référeront aux modalités prévues par le 
guide du SEASP "Séparation, Divorce, Informations pratiques pour les enfants et leurs 
parents" s'agissant de l'organisation du droit de visite lors des jours fériés. 
Condamne D______ à verser en mains de C______, à compter du 1er novembre 2021, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une contribution à l'entretien 


- 44/44 - 
 
C/14193/2019 
du mineur A______ de 500 fr. par mois, due jusqu'à sa majorité ou au-delà, aussi 
longtemps qu'il n'aura pas obtenu une formation appropriée à achever dans un délai 
raisonnable. 
Condamne D______ à verser en mains de C______, à compter du 1er novembre 2021, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une contribution à l'entretien 
du mineur B______ de 600 fr. par mois, due jusqu'à sa majorité ou au-delà, aussi 
longtemps qu'il n'aura pas obtenu une formation appropriée à achever dans un délai 
raisonnable. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et les compense avec l'avance de frais versée par les mineurs A______ et 
B______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne D______ à verser 1'000 fr. aux mineurs A______ et B______ à titre de 
remboursement des frais judiciaires d'appel. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer aux mineurs A______ et 
B______ le solde de leur avance de frais en 500 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.