ge_gerichte · AARP/209/2022 · 2022-07-15 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 
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REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23759/2020 
AARP/209/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 juillet 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [VD], 
appelant, 
 
contre le jugement OTDP/1320/2022 rendu le 21 juin 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______ et C______ SA, parties plaignantes, comparant par Me Yvan JEANNERET, 
avocat, KEPPELER Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 


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Vu le jugement du Tribunal de police du 21 juin 2022, notifié le 27 juin suivant à 
A______, par lequel il a été pris acte du retrait de l'opposition formée par le précité contre 
l'ordonnance pénale du 21 juin 2021, dit que l'ordonnance pénale est assimilée à un 
jugement en force, A______ ayant été condamné à verser à B______ et C______ SA 
CHF 12'118.50 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure (art. 433 al. 1 du Code de procédure pénale [CPP]), les frais de la cause étant 
mis à sa charge ; 
Vu le "recours" formé le 27 juin 2022 par A______, interprété – sous réserve de précision 
à apporter par le précité – comme une déclaration d'appel ; 
Vu le retrait d'appel survenu par pli du 8 juillet 2022 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (cf. art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Que l'appelant supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un 
émolument de décision arrêté à CHF 300.- (art. 14 du règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP]). 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 455.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 455.00