ge_gerichte · ACJC/1819/2025 · 2025-12-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 décembre 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3229/2014 
ACJC/1819/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 octobre 2024, 
représentée par Me Mike HORNUNG, avocat, Etude de Me Mike HORNUNG, place 
du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Cyrille PIGUET, 
avocat, Bonnard Lawson, rue du Grand-Chêne 8, case postale 240, 1001 Lausanne. 
 
 


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C/3229/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13309/2024 du 29 octobre 2024, reçu le 4 novembre 2024 par 
les parties, le Tribunal de première instance a ordonné le partage de la succession 
de feu C______, décédée le ______ 2013 à Genève (chiffre 1 du dispositif), dit 
que la part de A______ et de B______ dans la succession était, pour chacune 
d'elles, de ½ en pleine propriété (ch. 2), dit que les actifs de la succession étaient 
les suivants: a. le solde du compte bancaire en 66'496 fr. 58; b. les biens mobiliers, 
objets des inventaires de l'administrateur de la succession en pièces 33 et 34 
produites par A______; c. les bijoux, objets de l'inventaire de l'administrateur de 
la succession du 5 avril 2014 en pièce 35 produite par la précitée; d. les objets 
retirés du coffre de C______ à [la banque] D______, objets de l'inventaire de 
l'administrateur de la succession du 18 février 2015, en pièce 36 produite par 
A______; e. les parcelles n° 1______ et 2______ de la commune de E______ [GE], 
estimées à 8'400'000 fr. (ch. 3), dit que le solde du compte bancaire de la défunte 
serait réparti entre B______ et A______ en deux parts égales (ch. 4), ordonné la 
vente aux enchères publiques des parcelles n° 1______ et 2______ de la 
commune de E______, estimées à 8'400'000 fr., et dit qu'en l'absence d'acquéreur 
des parcelles au prix de l'estimation, celles-ci seraient remises aux enchères avec 
vente à tout prix (ch. 5), invité les parties à désigner un notaire de leur choix pour 
qu'il mette en œuvre la vente aux enchères susmentionnée et désigné au besoin 
Me F______, notaire à Genève, dans l'hypothèse où les parties ne parviendraient 
pas à s'entendre sur le nom du notaire à mettre en œuvre dans un délai de trente 
jours dès l'entrée en force du jugement (ch. 6), dit que la rémunération du notaire 
serait déduite et prélevée en priorité sur le produit brut de la vente (ch. 7), dit que 
le produit net de la vente aux enchères publiques serait réparti entre B______ et 
A______ en deux parts égales (ch. 8), arrêté les frais judiciaires à 60'770 fr., les a 
mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune et les a compensés avec 
les avances de frais fournies (ch. 9), a condamné B______ à payer 23'317 fr. 50 à 
A______ (ch. 10) et 1'867 fr. 50 à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13). 
B. 
a.a. Par acte déposé le 3 décembre 2024 au greffe universel, A______ appelle des 
chiffres 3 (et implicitement du ch. 6), 12 et 13 du dispositif de ce jugement, 
concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens de première instance et d'appel, 
à l'annulation des chiffres 12 et 13 et au complètement du chiffre 3 (et 
implicitement du ch. 6) en ce sens que la Cour de justice : 
 condamne B______ à rapporter, respectivement verser, dans la masse 
successorale : 
- 
les avances d'hoirie reçues pour l'usage des bâtiments 3______ et 4______, 
avec intérêts à 5% dès le ______ 2013, à raison de 9'124 fr. pour la période 


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de septembre à décembre 1987, 28'128 fr. pour l'année 1988, 28'920 fr. 
pour l'année 1989, 30'960 fr. pour l'année 1990, 33'912 fr. pour l'année 
1991, 36'804 fr. pour l'année 1992 et 29'196 fr. pour la période de janvier à 
septembre 1993, 
- 
les avances d'hoirie reçues pour l'usage des bâtiments 5______ et 4______, 
avec intérêts à 5% dès le ______ 2013, à hauteur de 18'834 fr. pour la 
période d'octobre à décembre 1993, 77'064 fr. pour l'année 1994, 77'160 fr. 
pour l'année 1995, 78'708 fr. pour l'année 1996, 79'416 fr. pour l'année 
1997, 79'416 fr. pour l'année 1998, 80'256 fr. pour l'année 1999, 80'256 fr. 
pour l'année 2000, 82'644 fr. pour l'année 2001, 84'096 fr. pour l'année 
2002, 84'528 fr. pour l'année 2003, 84'804 fr. pour l'année 2004, 86'580 fr. 
pour l'année 2005, 87'432 fr. pour l'année 2006, 89'352 fr. pour l'année 
2007, 91'224 fr. pour l'année 2008, 93'996 fr. pour l'année 2009, 95'400 fr. 
pour l'année 2010, 96'708 fr. pour l'année 2011, 97'788 fr. pour l'année 
2012 et 89'639 fr. pour la période de janvier à novembre 2013, 
- 
des indemnités à titre d'usage exclusif des bâtiments 5______, 6______ et 
4______ s'élevant à 12'948 fr. pour le mois de décembre 2013, avec 
intérêts à 5% dès le 31 décembre 2013, 157'536 fr. pour l'année 2014 avec 
intérêts à 5% dès le 30 juin 2014 (date moyenne), 159'240 fr. pour l'année 
2015 avec intérêts à 5% dès le 30 juin 2015 (date moyenne), 159'324 fr. 
pour l'année 2016, avec intérêts à 5% dès le 30 juin 2016 (date moyenne), 
161'028 fr. pour l'année 2017, avec intérêts à 5% dès le 30 juin 2017 (date 
moyenne), 162'516 fr. pour l'année 2018 avec intérêts à 5% dès le 30 juin 
2018 (date moyenne), 163'344 fr. pour l'année 2019 avec intérêts à 5% dès 
le 30 juin 2019 (date moyenne), 164'976 fr. pour l'année 2020 avec intérêts 
à 5% dès le 30 juin 2020 (date moyenne), 165'648 fr. pour l'année 2021 
avec intérêts à 5% dès le 30 juin 2021 (date moyenne), 168'180 fr. pour 
l'année 2022 avec intérêts à 5% dès le 30 juin 2022 (date moyenne), 
28'440 fr. pour les mois de janvier et février 2023, avec intérêts à 5% dès 
le 31 janvier 2023 (date moyenne), 298'620 fr. pour la période de mars 
2023 à novembre 2024 avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2023 (date 
moyenne) et de 14'220 fr. par mois, plus intérêts à 5% dès chaque 
échéance, tant et aussi longtemps que B______ disposera de l'usage exclusif 
des bâtiments 5______, 6______ et 4______, 
- 
une avance d'hoirie reçue d'un montant de 42'000 fr. avec intérêts à 5% dès 
le ______ 2013, 
 impute les montants précités sur la part héréditaire de B______, 
 tienne compte, dans les actifs de la succession, des créances en rapport et en 
indemnité à l'encontre de B______ et 


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 désigne un huissier ou un notaire afin de procéder au partage des actifs visés 
au chiffre 3 let. b, c et d du jugement entrepris, par l'attribution de lots de 
valeur égale à chacune des héritières, si besoin par tirage au sort, à tout le 
moins complète la désignation de Me F______ pour ce faire. 
Elle produit des pièces nouvelles, soit un courriel de la régie G______ du 28 juin 
2024 adressé à H______ et à I______ (pièce 2) ainsi qu'un courriel du 2 juillet 
2024 de H______ adressé à la régie G______ et à I______ (pièce 3). 
a.b. Dans sa réponse du 19 février 2025, B______ conclut au rejet de l'appel, avec 
suite de dépens. 
a.c. Les parties ont répliqué et dupliqué les 24 mars et 28 avril 2025, persistant 
dans leurs conclusions respectives. 
a.d. A______ s'est encore déterminée le 8 mai 2025. 
b.a. Par acte expédié le 4 décembre 2024 au greffe de la Cour, B______ appelle 
des chiffres 5, 9, 10 et 12 du dispositif du même jugement, concluant à 
l'annulation de ceux-ci, cela fait à ce que la Cour ordonne la vente de gré à gré des 
parcelles nos 1______ et 2______ [recte : 2______] de la commune de E______ 
pendant dix-huit mois à compter de la date de l'arrêt à rendre et, à défaut 
d'acquéreur à l'issue de cette période, ordonne la vente aux enchères publiques au 
prix de l'estimation, mette les frais judiciaires de première instance à raison de 
82,47% à la charge de A______, les compense avec les avances de frais fournies 
par les parties, la condamne à verser 3'601 fr. 07 à A______ et condamne cette 
dernière à lui verser 63'149 fr. 36 à titre de dépens de première instance, avec 
suite de frais judiciaires et dépens. 
b.b. Dans sa réponse du 18 février 2025, A______ conclut à la confirmation du 
chiffre 5 du dispositif du jugement et à la condamnation de B______ en tous les 
frais de première instance et d'appel. 
b.c. B______ a répliqué le 26 mars 2025, réduisant à 61'400 fr. le montant des 
dépens de première instance au versement duquel elle a conclu et persistant pour 
le surplus dans ses conclusions d'appel. 
b.d. A______ a dupliqué le 4 avril 2025, persistant dans ses conclusions. 
b.e. B______ s'est encore déterminée le 1er mai 2025. 
c. Par avis du 5 juin 2025, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger sur les deux appels. 
 
 


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C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. C______, née le ______ 1924, est décédée le ______ 2013 à E______, où elle 
était domiciliée. 
Elle a laissé pour seules héritières ses filles A______, née le ______ 1953, et 
B______, née le ______ 1962. 
b. L'actif principal de la succession de C______ est un ensemble immobilier sis à 
E______, dit "J______", dans lequel la défunte vivait. Il est composé de deux 
parcelles mitoyennes : l'une de 396 m2 (n° 1______), sur laquelle est érigé le 
bâtiment 6______ (correspondant à un appartement) et l'autre de 1'515 m2 
(n° 2______), sur laquelle sont érigés les bâtiments 3______ et 5______ 
(correspondant chacun à un appartement) ainsi qu'un garage, 4______. 
c. B______ habite dans la propriété précitée depuis 1987. 
Elle a, dans un premier temps, occupé un appartement (bâtiment 3______) sis au 
rez-de-chaussée, alors récemment rénové, dans lequel elle a emménagé en 
septembre 1987. Elle y a habité d'abord seule, puis avec son mari, I______, et leur 
premier enfant né en 1991. 
En octobre 1993, au décès de sa grand-mère maternelle, B______ a emménagé 
avec sa famille dans le bâtiment 5______. Elle y habite encore à ce jour. 
Les appartements 6______ – dans lequel habitait C______ – et 5______ 
communiquaient alors par une porte à l'étage. La porte communicante a été murée 
début 2005. 
B______ allègue avoir toujours payé un loyer pour l'occupation de ces logements, 
ce que A______ conteste. 
Selon les extraits bancaires produits, relatifs au compte de C______ pour les mois 
de février, avril, mai et juin 1995, avril 1996 ainsi que mai et juin 1998, I______ a 
versé 1'700 fr. par mois à C______ en mentionnant "loyer". 
d. A______ et B______ entretiennent une relation très conflictuelle, en raison 
notamment d'un désaccord intervenu dans le cadre de la succession de leur tante 
paternelle, décédée en octobre 2009. Le testament de celle-ci avantageait A______ 
par le legs d'un bien immobilier, sans contrepartie pour sa sœur. 
e.a. Par testament olographe du 20 juin 2000, dûment signé, C______ a soumis sa 
succession à la dévolution légale, précisant, à titre de règle de partage, que la 
parcelle n° 1______ reviendrait à A______ et la parcelle n° 2______ à B______, 
moyennant paiement par celle-ci d'une soulte. C______ considérait que le fait que 
B______ habitait dans sa propriété à E______ ne constituait pas un avantage 


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consenti de son vivant en sa faveur, en raison du loyer qu'elle versait ainsi que du 
soutien et du confort moral qu'elle lui apportait par son voisinage. Si par impossible 
il devait être considéré que sa fille avait bénéficié d'un avantage mesurable en 
argent, elle déclarait qu'il s'agissait de donations non soumises au rapport. Elle 
nommait Me K______, notaire, aux fonctions d'exécuteur testamentaire. 
Ce testament a été rédigé par C______ sur la base d'un modèle dactylographié que 
lui avait adressé Me K______. 
e.b. Par testament olographe du 23 août 2004, dûment signé, C______ a révoqué 
toutes ses dispositions testamentaires antérieures et déclaré soumettre sa 
succession à la dévolution légale. 
Ce testament a été confié à Me K______. 
e.c. Par courrier du 21 mars 2005, faisant suite à une requête de C______, 
Me K______ lui a retourné, pour annulation, ses testaments des 20 juin 2000 et 
23 août 2004. C______ a déchiré le testament olographe du 20 juin 2000. 
f. Le 6 mars 2001, C______ a effectué un versement de 42'000 fr. en faveur de 
B______. Selon A______, ce versement a été effectué sans contreprestation, 
"certainement en lien avec l'achat d'un appartement à L______ [VS]" (cf. action 
en partage "consolidée" du 1er novembre 2021 p. 22). 
B______ allègue avoir remboursé cette somme, laquelle constituait un prêt que lui 
avait octroyé sa mère, et avoir versé 8'000 fr. en sus. A l'appui de ce qui précède, 
elle a produit une reconnaissance de dette du 20 septembre 2001, dans laquelle 
elle reconnaissait devoir 50'000 fr. à C______, précisant que ce prêt lui avait été 
accordé le 1er mars 2001 et avait servi à financer en partie l'achat de l'appartement 
à L______ (VS). Elle a également produit un avis de débit bancaire du 1er mars 2002 
portant sur un versement de 50'000 fr. à C______ le 28 février 2002 par B______. 
g. Le 30 mai 2003, C______ a été victime d'un accident vasculaire cérébral 
(AVC). 
A______ a déclaré devant le Tribunal que cet AVC avait fragilisé sa mère, quand 
bien même celle-ci s'était globalement bien rétablie. A partir de là, cette dernière 
lui avait demandé de l'aide dans la gestion administrative de sa vie, notamment sur 
le plan des impôts. En 2009, après une période d'hospitalisation, sa mère s'était 
trouvée très affaiblie et avait eu besoin de beaucoup d'aide, si bien que A______ 
avait fait appel à l'équipe de gouvernantes qui avait entouré sa tante jusqu'à son 
décès. 
De 2009 à 2013, trois gouvernantes se sont relayées pour s'occuper 24h/24 de 
C______, qui ne pouvait rien faire seule (témoin M______). Elles préparaient 


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notamment les repas (témoins N______ et M______). Il y avait également du 
personnel aide-soignant (témoin N______). 
Des contrats de prestations de soins ont été conclus par C______ avec la Fondation 
V______ en date des 19 octobre 2006 et 7 février 2012. 
h. C______ a rédigé diverses dispositions testamentaires à la suite de ses 
problèmes de santé. 
h.a. Le 24 décembre 2009, elle a rédigé, daté et signé, une lettre adressée à ses 
filles, dont la teneur des dispositions testamentaires était la suivante : "Je souhaite 
donner les moyens à B______ de garder [l’ensemble immobilier] J______ sachant 
A______ stable et confortable. Je ne fais pas de différence à mon attachement à 
chacune mais souhaite équilibrer les chances. Je veux léguer à B______ la partie 
de J______ qu'elle occupe (maison et jardin) sans compensation, j'espère ainsi 
qu'elle conservera le tout". 
h.b. Par testament olographe du 6 janvier 2010, dûment signé, C______ a déclaré 
révoquer et annuler toutes dispositions testamentaires antérieures et renoncer à en 
établir des nouvelles, au motif qu'elle désirait que sa succession soit partagée à 
parts égales entre ses filles. C______ a rédigé ce testament lorsqu'elle était 
hospitalisée, en présence de A______ et l'époux de celle-ci, qui l'ont conservé. 
Par codicille olographe du 14 juin 2010, C______ a confirmé les termes de son 
testament du 6 janvier 2010. Ce codicille a été rédigé par C______ en présence de 
A______, qui lui avait apporté le testament du 6 janvier 2010. 
h.c. Par testament olographe du 21 février 2011, dûment signé, C______ a stipulé 
vouloir que B______ "soit propriétaire de J______ nos. 7______ - 8______ 
chemin 9______ et qu'elle reçoive le maximum de [sa] succession". 
h.d. Le 31 août 2011, C______ a rédigé et signé un testament olographe par 
lequel elle révoquait et annulait toute disposition testamentaire antérieure et qui 
avait, pour le surplus, la même teneur que son testament du 20 juin 2000, à 
l'exception de l'exécuteur testamentaire désigné, Me O______, notaire, étant 
nommé à cette fonction. 
h.e. Le 8 novembre 2011, C______ a fait instrumenter par Me O______ un testament 
public, par lequel elle révoquait et annulait toutes ses dispositions testamentaires 
antérieures, attribuait à A______ la parcelle n° 1______ et à B______ la parcelle 
n° 2______, à charge pour elles de reprendre par moitié tous les prêts 
hypothécaires grevant les deux parcelles. Ces attributions étaient faites sans soulte 
de part et d'autre. C______ dispensait de rapport toutes les donations faites à ses 
filles de son vivant et instituait, pour le surplus, ces dernières comme seules 
héritières du solde de sa succession, par parts égales entre elles. Me O______ était 
désigné exécuteur testamentaire. 


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h.f. Le 13 novembre 2011, C______ a rédigé, daté et signé, une note manuscrite, 
au bas de la copie du testament public du 8 novembre 2011, selon laquelle elle 
révoquait et annulait celui-ci. 
h.g. Par codicille olographe du 18 décembre 2011, dûment signé, C______ a 
confirmé, au bas du testament du 6 janvier 2010, les termes de celui-ci. Ce 
codicille a été rédigé lors d'un repas de famille chez A______, auquel B______ 
n'était pas conviée. 
i. Par contrat du 18 mars 2011, C______ a remis à bail à P______ une partie de 
son logement, soit deux chambres à coucher, une salle de bain, la jouissance de la 
cuisine étant commune, pour un loyer mensuel de 1'500 fr. 
Entendue en qualité de témoin par le Tribunal, P______ a notamment déclaré 
qu'elle avait habité dans la maison où vivait C______ durant 9 à 10 mois, alors 
qu'elle venait de se séparer de son époux. Elle connaissait "tout le monde dans la 
famille de [cette dernière]" depuis plus de vingt ans et lorsqu'elle avait vécu dans 
la maison, elle connaissait déjà bien C______. Cette dernière lui avait proposé de 
payer un loyer de 1'000 fr.; elle-même était disposée à payer 1'500 fr., ce qu'elle 
avait fait. 
j.a. Par ordonnance du 8 mai 2012, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : TPAE) a prononcé la mise sous curatelle de C______ et désigné 
Me Q______, avocat, en qualité de curateur, aux fins de gérer et administrer ses 
affaires et la représenter à l'égard de ses créanciers. 
Après le décès de C______ (______ 2013), Me Q______ a agi en qualité 
d'administrateur de la succession jusqu'au 11 juin 2021, date à laquelle la Justice 
de paix a prononcé la mainlevée de l'administration d'office de la succession. 
j.b. Lors de l'audience du 16 mars 2012 devant le TPAE, C______ a notamment 
déclaré que A______ s'occupait de la tenue de ses comptes ainsi que de l'ensemble de 
son administration, alors que B______ l'entourait et réglait les aspects pratiques 
de sa vie. 
j.c. Dans le cadre de la procédure de recours à la Chambre de surveillance initiée 
par B______ à l'encontre de l'ordonnance du 8 mai 2012, puis retirée par elle, 
Me Q______ a notamment exposé que B______ avait passé un accord avec ses 
parents, de nombreuses années auparavant, portant sur un loyer mensuel de 
1'800 fr. pour l'occupation d'un appartement dans la maison familiale. Le 
paiement de ce loyer n'avait pas été régulier au cours de la période récente. 
k. Par courrier du 30 avril 2013 aux parties, Me Q______ leur a notamment fait 
part de ce que C______ payait des factures de gaz importantes, d'un montant 
annuel de l'ordre de 9'600 fr. Il existait un chauffage à gaz centralisé pour les trois 
logements, ce qui donnait à penser que C______ payait le chauffage pour toutes 


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les habitations. Il semblait également que la consommation d'eau n'était facturée 
qu'à C______. Evoquant le loyer de B______, qui était un loyer de faveur, 
probablement assimilable à une donation mixte, il invitait notamment celle-ci à 
assumer sa part des charges de chauffage et d'eau. 
l. Par courrier du 5 février 2015, Me Q______ a répété à B______ que selon son 
interprétation, le loyer actuel de 1'800 fr. par mois, "charges payées par le 
propriétaire", était un loyer de faveur qui s'apparentait à une donation mixte. En 
sa qualité d'administrateur, il était de son devoir de revaloriser le loyer de manière 
à le porter à sa valeur de marché, estimée par la CGI à 6'000 fr. par mois en 2013, 
charges non comprises. Il lui demandait si elle était disposée à revaloriser le 
montant de son loyer par accord amiable, "à défaut de quoi [il] devrai[t] procéder". 
m. L'ensemble immobilier sis à E______ a été mis en vente en janvier 2021 par 
les parties. 
La régie G______, en charge de la vente depuis lors, a résilié son contrat de 
courtage avec effet immédiat le 8 novembre 2024. 
n. Selon la facture des SIG du 21 juillet 2021 pour la villa sise "chemin 9______ 
no. 7______ à E______", adressée à "C______ p.a. Q______", les frais de 
consommation s'élevaient à 2'156 fr. 75 pour 60 jours entre le 22 mai et le 20 juillet 
2021, pour notamment l'électricité (107 fr. 75), le gaz (1'506 fr. 90), l'eau (534 fr. 08). 
D. 
a. Par requête du 26 juin 2014, enregistrée sous n° C/3229/2014, A______ a 
formé une action en partage de la succession de feu C______, 
En dernier lieu, elle a conclu à ce que le Tribunal détermine la valeur de la 
succession de feu C______, dise que cette succession devait être partagée à parts 
égales entre les parties et en fixe la valeur, condamne B______ à rapporter, dans 
la masse successorale : 
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les avances d'hoirie reçues pour l'usage des bâtiments 3______ et 4______, 
avec intérêts à 5% dès le ______ 2013, à raison de 9'124 fr. pour la période de 
septembre à décembre 1987, 28'128 fr. pour l'année 1988, 28'920 fr. pour 
l'année 1989, 30'960 fr. pour l'année 1990, 33'912 fr. pour l'année 1991, 
36'804 fr. pour l'année 1992, 29'196 fr. pour la période de janvier à septembre 
1993, 
- 
les avances d'hoirie reçues pour l'usage des bâtiments 5______ et 4______, 
avec intérêts à 5% dès le ______ 2013, à hauteur de 18'834 fr. pour la période 
d'octobre à décembre 1993, 77'064 fr. pour l'année 1994, 77'160 fr. pour 
l'année 1995, 78'708 fr. pour l'année 1996, 79'416 fr. pour l'année 1997, 
79'416 fr. pour l'année 1998, 80'256 fr. pour l'année 1999, 80'256 fr. pour 
l'année 2000, 82'644 fr. pour l'année 2001, 84'096 fr. pour l'année 2002, 


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84'528 fr. pour l'année 2003, 84'804 fr. pour l'année 2004, 86'580 fr. pour 
l'année 2005, 87'432 fr. pour l'année 2006, 89'352 fr. pour l'année 2007, 
91'224 fr. pour l'année 2008, 93'996 fr. pour l'année 2009, 95'400 fr. pour 
l'année 2010, 96'708 fr. pour l'année 2011, 97'788 fr. pour l'année 2012, 
89'639 fr. pour la période de janvier à novembre 2013, 
- 
une indemnité à titre d'usage exclusif des bâtiments 5______, 6______ et 
4______ s'élevant à 12'948 fr. pour le mois de décembre 2013, avec intérêts à 
5% dès le 31 décembre 2013, 157'536 fr. pour l'année 2014 avec intérêts à 5% 
dès le 30 juin 2014 (date moyenne), 159'240 fr. pour l'année 2015 avec 
intérêts à 5% dès le 30 juin 2015 (date moyenne), 159'324 fr. pour l'année 
2016, avec intérêts à 5% dès le 30 juin 2016 (date moyenne), 161'028 fr. pour 
l'année 2017, avec intérêts à 5% dès le 30 juin 2017 (date moyenne), 
162'516 fr. pour l'année 2018 avec intérêts à 5% dès le 30 juin 2018 (date 
moyenne), 163'344 fr. pour l'année 2019 avec intérêts à 5% dès le 30 juin 
2019 (date moyenne), 164'976 fr. pour l'année 2020 avec intérêts à 5% dès le 
30 juin 2020 (date moyenne), 165'648 fr. pour l'année 2021 avec intérêts à 5% 
dès le 30 juin 2021 (date moyenne), 168'180 fr. pour l'année 2022 avec 
intérêts à 5% dès le 30 juin 2022 (date moyenne), 28'440 fr. pour les mois de 
janvier et février 2023, avec intérêts à 5% dès le 31 janvier 2023 (date 
moyenne) et de 14'220 fr. par mois, plus intérêts à 5% dès chaque échéance, 
tant et aussi longtemps qu'elle disposerait de l'usage exclusif des bâtiments 
5______, 6______ et 4______, 
- 
une avance d'hoirie d'un montant de 42'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 
______ 2013, 
impute les montants précités sur sa part héréditaire, ordonne le partage de la 
succession de feu C______ sur la base de ce qui précède, désigne un notaire ou un 
huissier judiciaire à cette fin et ordonne la vente aux enchères publiques des 
parcelles 1______ et 2______ de la commune de E______, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
Sans prendre de conclusions formelles, A______ a également requis, dans le 
corps de son écriture, que le partage équitable des biens mobiliers de C______ 
situés à son domicile, de ses bijoux et du contenu du coffre n° 10______ à 
l'agence D______ de E______ soit ordonné sur la base des inventaires de 
Q______ des 10 avril et 8 mai 2014 (pièces 33 et 34 dem.), de l'inventaire 
photographique signé par les parties le 5 novembre 2014 (pièce 35 dem.), et de 
l'inventaire établi le 18 février 2015 par Q______ (pièce 36 dem.). 
b. Lors de l'audience de débats d'instruction du 16 juin 2015, le Tribunal a 
ordonné sur le siège la jonction de la cause C/4634/2014 (introduite par B______ 
le 2 décembre 2014; annulation des dispositions testamentaires des 13 novembre 


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C/3229/2014 
2011 et 18 décembre 2011, subsidiairement de celles des 6 janvier 2010 et 14 juin 
2010, et indignité de A______ à succéder à leur mère) à la présente procédure, 
sous le numéro C/3229/2014, et la suspension de "l'aspect partage au profit de 
l'aspect annulation des dispositions testamentaires". 
c. Par jugement JTPI/18187/2019 du 17 décembre 2019, le Tribunal a annulé les 
dispositions pour cause de mort contenues dans les testaments olographes établis 
par feu C______ les 24 décembre 2009, 6 janvier 2010, 14 juin 2010, 21 février 
2011, 31 août 2011, 13 novembre 2011 et 18 décembre 2011, ainsi que dans le 
testament public du 8 novembre 2011 et constaté que la succession de la de cujus 
suivait la dévolution et les règles de partage légales. 
Le Tribunal a considéré que feu C______ présentait, dès juillet 2009, un état 
durable de dégradation des facultés de l'esprit liée à la maladie et à l'âge et donc 
présumé qu'elle ne disposait plus d'une capacité de discernement suffisante pour 
tester à partir de ce moment et jusqu'à son décès. Cette absence de discernement 
était démontrée par l'incohérente succession de testaments contradictoires que la 
de cujus avait été amenée à établir, entre 2009 et 2011, sur instigation de ses filles. 
Aucun élément du dossier ne permettait de retenir que les testaments postérieurs à 
juillet 2009 auraient été établis dans un moment de lucidité de la défunte. Ceux-ci 
ne correspondaient donc pas à sa volonté libre, de sorte qu'ils devaient tous être 
annulés. Les testaments des 20 juin 2000 et 23 août 2004 avaient été déchirés par 
feu C______. La succession de cette dernière devait donc suivre la dévolution 
légale. 
Le Tribunal a également retenu que l'emprise exercée par chacune des parties sur 
leur mère était manifeste. Celles-ci avaient pareillement profité de sa faiblesse 
pour lui dicter leur volonté. Cela étant, il n'était pas démontré que l'une ou l'autre 
des parties avait usé de menaces ou de violences psychiques pour parvenir à leurs 
fins. Les parties n'étaient donc pas indignes de succéder à leur mère. 
L'état de fait du jugement précité retient notamment que "B______ a toujours 
habité, d'abord seule puis avec son mari et leurs enfants, dans l'une des maisons 
de C______, à titre gratuit ou pour un loyer symbolique lorsque payé". 
Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de justice ACJC/1160/2020 du 
25 août 2020. 
d. Par mémoire réponse du 18 novembre 2021, B______ a conclu au rejet des 
conclusions de A______, à la fixation de sa part héréditaire à une demie et sa 
valeur à un montant non inférieur à 3'200'000 fr., après remboursement de sa 
créance en 8'000 fr., à ce que le partage soit ordonné, à l'attribution en 
conséquence de sa part, formant si nécessaire des lots tirés au sort, sous réserve 
d'une soulte à payer, et subsidiairement, si la formation de lots s'avérait impossible 
ou si la soulte était trop élevée, en procédant à la vente des biens et en particulier 


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C/3229/2014 
des parcelles n° 1______ et 2______ de E______ au prix de l'expertise à effectuer 
avec une marge de +/- 15 % maximum, prioritairement entre les héritiers, 
subsidiairement de gré à gré et plus subsidiairement, dans le cas où aucun 
acheteur privé ne serait trouvé dans le délai de douze mois dès la mise en vente, 
aux enchères publiques. Elle a également conclu à la désignation d'un notaire ou 
d'un huissier auquel les pouvoirs les plus étendus seraient attribués aux fins 
d'exécuter le partage de la succession de C______ conformément au jugement, 
sitôt tout ou partie de son dispositif définitif et exécutoire, en procédant à toutes 
les opérations utiles à cette exécution, avec suite de frais et dépens. 
e. Sur ordonnance du Tribunal, un rapport d'expertise immobilière a été rendu le 
26 janvier 2023, selon lequel la valeur vénale des parcelles nos 1______ et 
2______ de la commune de E______ s'élève à 8'400'000 fr. 
L'expert a estimé la valeur locative du bâtiment 3______ avec le garage à 4'625 fr. 
par mois en 2023, la base de calcul étant un prix au mètre carré de 450 fr. par an. 
La valeur locative mensuelle était de 2'281 fr. en 1987, de 2'344 fr. en 1988, de 
2'410 fr. en 1989, de 2'580 fr. en 1990, de 2'826 fr. en 1991, de 3'067 fr. en 1992 
et de 3'244 fr. en 1993, "étant admis un état jugé constant". 
La valeur locative mensuelle du bâtiment 5______ avec le garage et le jardin était 
de 8'950 fr. en 2023, la base de calcul étant un prix au mètre carré de 600 fr. par 
an. Elle était de 6'278 fr. en 1993, de 6'422 fr. en 1994, de 6'430 fr. en 1995, de 
6'559 fr. en 1996, de 6'618 fr. en 1997, de 6'618 fr. en 1998, de 6'688 fr. en 2000, 
de 6'887 fr. en 2001, de 7'008 fr. en 2002, de 7'044 fr. en 2003, de 7'067 fr. en 
2004, de 7'215 fr. en 2005, de 7'286 fr. en 2006, de 7'446 fr. en 2007, de 7'602 fr. 
en 2008, de 7'833 fr. en 2009, de 7'950 fr. en 2010, de 8'059 fr. en 2011, de 
8'149 fr. en 2012 et de 8'149 fr. en 2013, "étant admis un état jugé constant". La 
valeur pour l'année 1999 ne figure pas dans le rapport. 
La valeur locative mensuelle des bâtiments 5______ et 6______ avec le garage et 
le jardin était de 14'220 fr. en 2023, la base de calcul étant un prix au mètre carré 
par an de respectivement 600 fr. et 550 fr. Elle était de 12'948 fr. en 2013, de 
13'128 fr. en 2014, de 13'270 fr. en 2015, de 13'277 fr. en 2016, de 13'419 fr. en 
2017, de 13'543 fr. en 2018, de 13'612 fr. en 2019, de 13'748 fr. en 2020, de 
13'804 fr. en 2021 et de 14'015 fr. en 2022, "étant admis un état jugé constant". 
L'expert a précisé que les statistiques locales pour E______ dont il disposait 
n'existaient pas pour les années 1987 à 1993 et qu'il avait utilisé la statistique 
d'évolution des loyers suisses. La valeur locative des différents bâtiments a ainsi 
été estimée pour 2023, valeur à partir de laquelle celle des années 1987 à 2022 a 
été calculée au moyen de l'indice d'évolution précité. 
e.a. A______ a déclaré au Tribunal que lorsque B______ avait emménagé dans la 
maison, elle avait voulu recevoir des garanties de pouvoir y rester. Pour sa part, 


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C/3229/2014 
elle n'avait pas eu l'intention d'y habiter; il avait toujours été clair qu'elle 
demanderait à être dédommagée à hauteur de sa part successorale. Pour leur père, 
il avait toujours été clair que sa sœur et elle-même seraient traitées de la même 
manière et sa mère avait été d'accord avec cela. 
e.b. B______ a déclaré au Tribunal qu'elle s'était toujours occupée de manière 
soutenue de sa mère. A une période, elle avait même passé une nuit par semaine 
dans la chambre de celle-ci, et cela durant plusieurs années. S'agissant de sa 
succession, il avait toujours été logique pour C______ que sa fille puisse 
demeurer à l'endroit où elle habitait déjà, sachant qu'elle était très attachée à cet 
endroit, tout comme sa mère. Cette dernière avait par ailleurs fait venir un 
géomètre aux fins de réaliser la division des parcelles pour concrétiser sa volonté 
concernant la maison. 
e.c. R______, nièce de C______, entendue comme témoin par le Tribunal, a 
déclaré que B______ avait installé son logement au rez inférieur de la maison de 
ses parents. Un nouvel appartement avait été créé et l'installation de B______ 
n'avait pas rencontré leur approbation. En effet, les travaux avaient été réalisés en 
vue d'une location, pour rembourser le coût des travaux effectués. La témoin 
ignorait si B______ payait un loyer pour occuper cet appartement et le suivant. 
Elle se rappelait une conversation qu'elle avait eue avec C______, au cours de 
laquelle celle-ci lui avait évoqué l'achat d'un cheval à la fille de B______ et le fait 
qu'elle était mal à l'aise vis-à-vis de ses autres petits-enfants car elle voulait être 
équitable. A cette occasion, elle lui avait parlé d'équité et elle avait fait référence 
au fait qu'en vivant sous le même toit qu'elle, B______ avait déjà des privilèges. 
Elles avaient également eu d'autres conversations abstraites durant lesquelles 
C______ lui avait parlé du besoin qu'elle avait d'être égalitaire avec ses deux 
filles. Son discours n'avait pas changé après l'évènement de la porte murée. 
A______ rendait régulièrement visite à sa mère et s'en occupait beaucoup. Elle 
était en charge de la gestion des factures et de la gestion administrative de C______. 
Elle s'occupait également de l'organisation des aides-soignantes. C______ lui 
parlait de l'aide que lui apportaient ses deux filles, mais pas spécialement l'une 
plus que l'autre. 
e.d. S______, amie de C______, entendue en qualité de témoin par le Tribunal, a 
déclaré avoir eu connaissance de la fermeture de l'accès entre les appartements de 
B______ et de C______. Cette dernière avait été attristée par ce geste. C______ 
avait tendance à aller "un peu souvent" chez sa fille; elle lui avait parlé de ses 
intentions par rapport à sa succession. Elle voulait que ses deux filles soient 
traitées de manière égale et reçoivent une part égale de son héritage. Elle n'avait 
jamais voulu privilégier l'une au détriment de l'autre. Les deux filles s'étaient très 
bien occupées de leur mère lorsqu'elle était malade. 


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C/3229/2014 
e.e. P______ a notamment déclaré que B______ s'occupait beaucoup de sa mère. 
C______ lui avait dit qu'elle estimait que A______ avait beaucoup reçu de la part 
de son oncle et qu'il lui apparaissait naturel de compenser en faveur de B______. 
C______ tenait à une certaine équité entre ses deux filles. 
e.f. Les gouvernantes entendues par le Tribunal en qualité de témoin ont pour 
l'une déclaré qu'elle avait travaillé pour C______ durant environ trois ans, jusqu'à 
son décès, préparait ses repas, et que B______ venait souvent car elle habitait à 
côté, tandis que A______ venait aussi régulièrement (N______), pour l'autre 
qu'elle avait travaillé pour C______ de 2009 à 2013 lui semblait-il, que son travail 
consistait à préparer les repas, à lui tenir compagnie, à faire les courses, qu'elle 
restait avec elle le soir, que B______ s'occupait bien de sa mère tandis que 
A______ s'occupait des affaires administratives de celle-ci (M______). 
e.g. Me K______, entendu comme témoin par le Tribunal, a notamment déclaré 
que C______ ne souhaitait pas qu'on tienne compte, dans sa succession, du fait 
que B______ habitait dans la propriété et considérait au besoin qu'il s'agissait là 
d'une donation non soumise au rapport. 
e.h. Me Q______, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a confirmé que 
les parties étaient en désaccord sur de nombreux sujets, notamment le montant du 
loyer de 1'800 fr. versé par B______, que A______ jugeait insuffisant. Cela était 
objectivement exact au vu de la valeur du marché et de l'expertise qu'il avait 
sollicitée à l'époque. Se posait également la question du montant du loyer versé 
par les locataires du 3ème appartement, de mémoire de 3'200 fr., qui était 
également objectivement inférieur à la valeur du marché. Il existait un problème 
de liquidités financières, dans la mesure où l'essentiel de la fortune de C______ 
était constitué de sa propriété. En sa qualité de curateur, son souci était de veiller à 
ce que les liquidités financières soient suffisantes pour assurer l'entretien courant 
de sa protégée. Il existait également un litige latent de nature successorale entre 
les parties, A______ lui ayant confié qu'elle demanderait une compensation à sa 
sœur dans le cadre de la future succession de leur mère, représentant la différence 
entre le loyer effectivement payé par sa sœur et la valeur du marché. 
Il y avait également un litige au sujet d'un arriéré de plusieurs mois de loyer de 
l'ordre de 60'000 fr. Il se souvenait avoir eu des discussions à ce propos avec les 
parties, B______ souhaitant voir régler cet arriéré au moyen de liquidités 
provenant de la succession de sa tante, ce qui avait finalement été fait. 
Du vivant de C______, il avait renoncé à augmenter le loyer au motif qu'il estimait 
son espérance de vie limitée; considérant la durée probable d'une procédure de 
contestation qui aurait suivi la notification d'une hausse de loyer, de l'ordre de 
3 ans, la démarche n'avait pour lui aucun sens dans la mesure où elle n'aurait pas 
profité à sa protégée. Plus tard, lorsqu'il était administrateur de la succession, il 
s'était à nouveau posé la question; la Justice de paix avait considéré que, dans le 


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contexte globalement déjà particulièrement litigieux entre les héritières, il n'était 
pas nécessaire d'ajouter une procédure. 
Lors de son unique entretien avec C______, celle-ci lui avait confié que ses deux 
filles s'occupaient très bien d'elle, A______ lui apportant son soutien dans toutes 
les affaires administratives et B______ lui prodiguant des soins personnels au 
quotidien. 
e.i. Le médecin de C______ de 2009 jusqu'à son décès a déclaré que C______ 
était très attachée à sa fille B______, qui vivait à proximité et qui lui assurait une 
présence au quotidien, tandis que A______ avait une personnalité différente et la 
voyait moins souvent (témoin T______). 
e.j. H______, époux de A______, entendu comme témoin par le Tribunal, a 
déclaré que ses beaux-parents avaient décidé de réaménager le rez inférieur de la 
maison de E______ afin de créer un appartement indépendant, qu'ils voulaient 
louer afin de disposer d'un revenu pour payer les frais d'entretien de la maison. 
Une fois qu'ils avaient terminé d'aménager cet appartement, B______ s'y était 
installée. A sa connaissance, cette dernière avait payé certains montants à titre de 
contribution aux charges et de constitution d'un fond de rénovation. Ses beaux-
parents avaient toujours expliqué que pour eux, il s'agissait d'une maison familiale 
et qu'il n'était pas question de versement de loyer, mais que B______ devait verser 
la contribution évoquée en fonction de ses possibilités. 
B______ avait eu des jumeaux en 1994; C______ était très disponible pour aider 
sa fille avec les enfants. 
Au décès de C______, B______ avait fait interdiction à Me Q______ de leur 
remettre une clé de l'appartement qu'avait occupé la défunte jusque-là. Lorsque le 
couple A______/H______ avait voulu se rendre sur place avec un employé de 
l'AFC pour une réévaluation de la valeur fiscale du bien, il n'avait pas pu entrer 
suite au changement de serrure. 
Une des dernières fois où son épouse et lui-même s'étaient rendus à J______, dans 
le contexte de la tentative de vente de la maison, I______ les avait menacés par 
email du dépôt d'une plainte pénale pour violation de domicile. 
e.k. I______, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a notamment confirmé 
qu'il y avait eu de tout temps le paiement d'un loyer. Lorsque son épouse vivait 
dans l'appartement du bas, celui-ci était de 1'700 fr. par mois. Lorsque la grand-
mère des parties était décédée en 1993, il leur avait été proposé de reprendre son 
appartement, soit l'appartement du rez supérieur. Cela avait un "coût", soit vivre 
sous le même toit que ses beaux-parents, ce qui n'était pas toujours facile. Il avait 
pu constater qu'il y avait une "belle ambiance familiale" et que tout le monde 
s'entraidait. Un modus operandi s'était alors mis en place. Un loyer pas trop élevé 
avait été fixé et tout le monde devait s'entraider, par exemple en entretenant le 


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jardin ou en participant à la réparation de divers éléments sur la propriété. En 
outre, l'intimité de chacun devait être respectée. Il y avait eu une "certaine porosité" 
entre les différentes parties de la propriété, ce qui avait détérioré les modalités de 
la cohabitation. Ces tensions s'étaient aggravées au décès de U______, C______ 
venant de plus en plus souvent dans l'appartement du couple B______/I______. Il 
avait ainsi demandé que la porte communicante soit bloquée puisqu'il était arrivé 
que C______ se retrouve dans leur chambre à coucher, en chemise de nuit, dans la 
soirée. Cette situation avait mis le couple B______/I______ en danger; il avait 
pris à bail un autre appartement durant environ trois ans. 
Le loyer initial pour l'appartement du rez supérieur était de 1'700 fr.; il avait été 
augmenté à 1'800 fr. Le loyer avait été intégralement payé, y compris l'arriéré 
accumulé lorsqu'il avait pris à bail un appartement. Les tensions étaient telles que 
le couple avait envisagé de quitter la propriété, tensions liées notamment aux 
prétentions de A______ en rapport dans la succession de C______. Ils s'étaient 
résolus à y rester quand cette dernière leur avait dit qu'elle n'aurait alors "plus qu'à 
mourir". 
L'appartement du bas qui avait été mis en location l'avait toujours été à des 
proches de la famille et le loyer n'avait jamais été fixé au prix du marché. 
S'agissant de la question du rapport, celle-ci avait été discutée de nombreuses fois 
en famille, tout d'abord avec U______ puis ultérieurement avec C______. Il était 
clair qu'il ne pouvait être question de rapport de libéralité avec le montant du loyer 
puisque cela aurait été problématique par rapport au montant élevé que cela 
pouvait ultérieurement impliquer. Tant U______ que C______ avaient toujours 
dit qu'ils allaient régler cette question et il avait ensuite été confirmé, en sa 
présence, qu'elle l'avait été en ce sens que le rapport était exclu. 
Son épouse et lui-même n'occupaient pas l'ancien logement de C______. Ils y 
avaient toutefois entreposé des affaires lorsqu'il y avait eu une inondation dans le 
garage. Peut-être s'y trouvait-il encore une commode. La serrure avait été changée 
une fois car les clés de l'ancien appartement de C______ permettaient d'accéder 
également à l'appartement qu'il occupait avec sa femme. Les clés étaient librement 
accessibles en cas de besoin, notamment pour les époux A______/H______, 
respectivement en lien avec les visites effectuées en vue de vendre la maison. 
Le témoin versait désormais le loyer sur un compte ouvert spécifiquement au nom 
de son épouse. Le couple payait ensuite les frais de la maison, à l'exclusion de 
ceux liés à l'appartement qu'ils occupaient, au moyen des fonds versés sur ce 
compte. Cela concernait notamment les assurances et les SIG, à savoir tous ceux 
que Me Q______ réglait au moyen du compte de l'hoirie. 
Il était effectivement possible qu'il ait menacé les époux A______/H______ d'un 
dépôt de plainte pénale pour violation de domicile, puisque ceux-ci étaient venus 


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soudainement trois dimanches de suite sans prévenir pour prétendument aérer les 
parties inoccupées. 
f. Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions lors de l'audience de 
plaidoiries finales du Tribunal du 30 novembre 2023, à l'issue de laquelle la cause 
a été gardée à juger. 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu que l'intimée et feu sa 
mère étaient liées par un contrat de bail. Malgré l'absence de contrat signé, celles-
ci s'étaient mises d'accord sur les éléments essentiels d'un tel contrat, soit le 
paiement d'une somme d'argent moyennant la mise à disposition d'un appartement. Si 
la défunte n'avait pas considéré être liée par un contrat de bail avec l'intimée, elle 
aurait utilisé un autre terme que "loyer" dans son testament du 20 juin 2000, ce 
d'autant plus qu'elle était alors assistée d'un notaire. Cela était également 
corroboré par les termes et agissements de Me Q______, qui avait constamment 
considéré qu'il s'agissait d'un loyer et avait jugé inopportun, de concert avec la 
Justice de paix, d'agir en augmentation de celui-ci du vivant de C______. 
L'existence d'un contrat de bail n'excluait pas celle d'une libéralité rapportable en 
cas de loyer en dessous des conditions du marché, consistant en une donation 
mixte. 
La mise à disposition initiale de l'appartement du rez-de-chaussée entre 1987 et 
1993 constituait une libéralité, puisque l'appartement avait été loué ultérieurement 
à des tiers. En bénéficiant ainsi d'un appartement susceptible d'être loué à des 
tiers, B______ avait bénéficié d'une attribution devant faire l'objet d'une 
contreprestation équivalente pour ne pas être sujette à rapport. En l'occurrence, le 
loyer convenu pour la mise à disposition de cet appartement était de 1'700 fr., 
alors que la valeur locative mensuelle était de 2'281 fr. en 1987, selon l'expertise 
judiciaire. Cela étant, il était notoire que deux logements d'habitation strictement 
identiques, dans le même immeuble, étaient susceptibles d'être loués à des 
montants très différents. La valeur du marché, dans un canton dans lequel la 
pénurie de logement était également notoire, constituait donc une moyenne entre 
les loyers restés relativement bas (bail ancien ou loyer fixé judiciairement par un 
calcul de rendement) et ceux qui n'avaient pas fait l'objet de contestations de loyer 
initial et qui atteignaient des montants élevés en raison de ladite pénurie et du 
changement fréquent de locataires. Dans ce contexte, un loyer fixé entre un parent 
et son futur héritier ne pouvait être soumis à rapport du simple fait qu'il était 
possible de trouver un locataire enclin à verser un prix plus élevé. Le rapport 
n'était envisageable que si le loyer convenu était manifestement hors fourchette 
admissible de loyer pour le bien considéré, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, le 
loyer convenu étant inférieur de 25% à la valeur locative moyenne. En 
conséquence, B______ n'avait pas bénéficié de libéralité rapportable en 1987, 
faute de disproportion suffisante entre la valeur de jouissance de l'appartement et 
le montant qu'elle versait en échange. 


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C/3229/2014 
Il en allait de même pour les années suivantes, puisque sous réserve d'un loyer 
indexé ou échelonné, il n'était pas rare que le loyer n'augmente pas sur une 
période de six ans seulement, lorsque le même locataire restait en place, et qu'il 
n'était ni allégué ni rendu vraisemblable que le loyer aurait été augmenté chaque 
année si l'appartement avait été loué à des tiers. 
A compter de 1993, B______ avait occupé l'appartement du 1er étage dans le 
bâtiment 5______, laissé vacant à la suite du décès de la grand-mère des parties. 
Cet appartement n'avait jamais été loué à un tiers et il n'était pas allégué que 
C______ souhaitait le louer à un tiers ni qu'elle en aurait eu la possibilité. Une 
telle location n'allait pas de soi compte tenu de l'existence d'une porte 
communicante entre cet appartement et celui occupé alors par C______. A______ 
n'ayant pas allégué que ce logement était susceptible d'être loué, B______ n'avait 
pas été bénéficiaire d'une attribution ayant créé un appauvrissement durable du 
patrimoine de la de cujus. Cette solution n'était par ailleurs pas inéquitable à 
l'égard de A______, puisque cette dernière n'avait elle-même jamais souhaité 
occuper ce logement. L'éventuel avantage économique dont avait bénéficié 
B______ en vivant entre 1993 et 2013 dans un appartement pour un loyer 
possiblement inférieur au bas de la fourchette de la valeur locative n'était donc pas 
soumis à rapport. 
Il n'y avait pas non plus lieu de rapporter la somme de 42'000 fr., versée le 6 mars 
2011 par C______ sur le compte de B______, puisque cette dernière avait produit 
une reconnaissance de dette faisant état d'un prêt de 50'000 fr., qu'elle avait 
remboursé le 28 février 2002. Il n'y avait pas lieu de tenir compte d'une dette de 
8'000 fr. envers B______, car la reconnaissance de dette mentionnait une somme 
de 50'000 fr. et non de 42'000 fr. et que la précitée ne démontrait pas le 
remboursement d'un montant de 8'000 fr. en sus des 50'000 fr. 
B______ n'était pas tenue de verser une indemnité pour l'usage exclusif de 
l'appartement 5______, puisqu'elle était au bénéfice d'un contrat de bail à loyer 
portant sur ce logement contre le paiement d'un loyer de 1'800 fr. A______ était 
liée par ce contrat et faute pour l'administrateur de la succession d'avoir augmenté 
le loyer en respectant la forme et les conditions du droit du bail, aucune indemnité 
ne pouvait être réclamée à B______. Si cette dernière ne démontrait pas par pièce 
le paiement régulier du loyer, le Tribunal était convaincu de cette réalité, puisque 
le témoin I______ avait confirmé que tel était le cas et qu'il n'apparaissait pas que 
Me Q______ ait dû, en sa qualité d'administrateur de la succession, agir en 
paiement du loyer. 
A______ n'avait pas démontré l'usage exclusif que B______ ferait de l'appartement 
6______. L'entrepôt de meubles n'empêchait pas A______ d'en faire autant. Bien 
qu'il y ait eu un changement de serrure, il n'était pas démontré que B______ aurait 
refusé d'en remettre les clés à sa sœur et qu'elle se soit de la sorte opposée à une 


- 19/41 - 
 
C/3229/2014 
utilisation du bien par celle-ci, qui avait donc la possibilité d'en faire usage. Enfin, 
les circonstances entourant la menace d'une plainte pour violation de domicile 
formée par I______ n'étaient pas détaillées, pas plus que la suite qui y avait été 
donnée, de sorte qu'il ne pouvait être retenu, sur cette seule base, un usage exclusif 
par B______ du bâtiment 6______. Aucune indemnité n'était donc due à ce titre. 
Il convenait de procéder à la vente des parcelles nos 1______ et 2______. Les 
parties ne s'entendant pas sur le mode de vente (enchères publiques ou privées ou 
vente de gré à gré), la vente aux enchères publiques serait ordonnée, puisqu'il 
n'apparaissait pas que les parties avaient les moyens financiers d'acquérir les 
parcelles. 
Il ne pouvait être procédé au partage des biens meubles, bijoux et objets provenant 
du coffre-fort, qu'il n'était pas possible de fractionner entre les héritiers en 
proportion de leurs parts successorales, faute de connaître la valeur des biens 
concernés, les parties n'ayant pas allégué la valeur individuelle de chaque objet à 
partager. En outre, faute d'accord, le Tribunal n'était pas fondé à attribuer 
directement des biens successoraux aux héritiers selon son pouvoir d'appréciation. 
Les frais judiciaires ont été arrêtés en tenant compte d'une valeur litigieuse de 
4'233'248 fr. 25, correspondant à la part des héritières à la succession estimée à 
8'466'496 fr. 55 (8'400'000 fr. + 66'496 fr. 58). Rappelant les règles sur la 
répartition des frais, notamment l'art. 107 al. 1 let. c CPC, le Tribunal les a mis à 
la charge de chacune des parties par moitié au vu de l'issue du litige et décidé qu'il 
ne serait pas alloué de dépens. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
1.2 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale, dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La 
voie de l'appel est ainsi ouverte. 
Interjetés dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 143 al. 1 et 311 al. 1 
CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et auprès de 
l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), les deux appels sont recevables 
dans leur ensemble. La recevabilité de certaines conclusions sera examinée ci-
après, dans la mesure utile (cf. infra consid. 5.2). 


- 20/41 - 
 
C/3229/2014 
Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(art. 125 CPC) et par souci de simplification, A______ sera désignée ci-après 
comme l'appelante et B______ comme l'intimée. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
Le présent litige est soumis à la procédure ordinaire (art. 219 ss CPC). La maxime 
des débats (art. 55 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont 
applicables. 
2. 
L'appelante produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
2.2 En l'espèce, les deux pièces nouvelles sont postérieures au moment où le 
Tribunal a gardé la cause à juger en première instance et ont été produites par 
l'appelante sans retard, à l'appui de son appel. Elles sont par conséquent 
recevables, de même que les faits y afférents. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir ordonné le rapport de libéralités 
dont l'intimée aurait bénéficié. Elle conteste l'existence d'un bail à loyer entre 
l'intimée et la défunte au motif qu'aucun loyer n'était versé, les montants mensuels 
de 1'700 fr. puis de 1'800 fr. constituant une simple participation aux charges 
couvrant ses propres frais de consommation. 
3.1 Le droit des successions a été modifié lors de la révision du 18 décembre 
2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 (RO 2021 312). Feu C______ étant 
décédée le ______ 2013, soit antérieurement à l'entrée en vigueur de ladite 
révision, l'ancien droit des successions s'applique, ce qui n'est à juste titre pas 
contesté (art. 15 al. 1 Tit. fin. CC). Les dispositions pertinentes pour trancher le 
présent litige n'ont en tout état pas subi de modifications avec la révision. 
3.1.1 L'actif successoral comprend les biens extants du de cujus au moment de 
l'ouverture de la succession et les rapports dus par les héritiers conformément 
à l'art. 626 CC (STEINAUER, Le droit des successions, 2ème éd. 2015, n. 453, 
p. 254). 
A teneur de l'art. 626 CC, les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre 
au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie 
(al. 1). Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé 


- 21/41 - 
 
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le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, 
remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants 
(al. 2). 
Le caractère commun de toutes les libéralités rapportables indiquées à l'art. 626 
al. 2 CC est la dotation, à savoir le fait que la libéralité est destinée à créer, assurer 
ou améliorer l'établissement du descendant dans l'existence (ATF 131 III 49 
consid. 4.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_512/2019 du 28 octobre 2019 
consid. 7.3; 5A_338/2010 du 4 octobre 2010 consid. 9.1.1). 
Une libéralité tombe sous le coup de l'art. 626 CC si, d'un point de vue objectif, 
l'attribution est (partiellement) gratuite et, d'un point de vue subjectif, si le 
disposant a eu la volonté d'avantager le donataire sur le plan patrimonial (animus 
donandi) (arrêts du Tribunal fédéral 5A_789/2016 du 9 octobre 2018 consid. 5.2; 
5A_670/2012 du 30 janvier 2013 consid. 3). 
La cession d'une valeur patrimoniale est sujette à réduction ou rapport lorsque 
l'acte de disposition du défunt a eu lieu totalement ou partiellement à titre gratuit, 
à savoir quand il n'y a pas eu de contreprestation ou que celle-ci était de valeur 
sensiblement moindre de sorte qu'il existe une disproportion entre les prestations, 
en d'autres termes, lorsque la fortune du futur défunt a subi une diminution en 
raison de la libéralité, pour laquelle aucune compensation économiquement 
équivalente n'a été perçue. Ce sont les circonstances au moment de l'attribution 
qui déterminent si la libéralité doit être qualifiée de gratuite (ATF 120 II 417 
consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_789/2016 du 9 octobre 2018 consid. 5.2; 
5D_22/2015 du 17 mars 2015 consid. 3.1; 5A_338/2010 du 4 octobre 2010 
consid. 8.1). S'il existe une contre-prestation mais que sa valeur est inférieure à 
celle de la libéralité, il s'agit d'une donation mixte. Dans ces cas, seule la partie 
gratuite peut être sujette à rapport (EIGENMANN, Commentaire du droit des 
successions, 2023, p. 1230 ad art. 626 CC; STEINAUER, op. cit., pp. 127 et 156). 
La question de savoir si l'attribution gratuite doit entraîner un appauvrissement 
durable dans le patrimoine du de cujus, le cas échéant de sa succession, est 
controversée. Selon certains auteurs, la diminution n'est pas requise pour qu'il y 
ait matière à rapport; la doctrine dominante exige un appauvrissement durable du 
patrimoine du de cujus pour qu'il y ait matière à rapport. La doctrine récente 
admet le principe d'une libéralité rapportable dès lors que l'avantage patrimonial 
est retiré d'une valeur extraite du patrimoine du de cujus, sans qu'il en résulte 
nécessairement pour autant un appauvrissement durable de ce patrimoine (PIOTET, 
in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 25 ad art. 626 CC et les 
références citées). 
Il appartient au demandeur de prouver que les éléments constitutifs d'une libéralité 
rapportable sont réunis (art. 8 CC; BOHNET, Actions civiles, 2ème éd., 2019, p. 505). 


- 22/41 - 
 
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3.1.2 La dispense de rapport peut être antérieure, concomitante ou postérieure à la 
libéralité (STEINAUER, op. cit., p. 138; RUBIDO, L'acquisition immobilière, 2022, 
n. 470 p. 127-128). La dispense de rapport peut être unilatérale, et par suite être 
librement révocable, ou encore bilatérale (PIOTET, in Commentaire romand, Code 
civil II, 2016, n. 54 ad art. 626 CC). Toutefois, si la dispense est communiquée au 
donataire, elle devient irrévocable, sauf consentement exprès du donataire 
(RUBIDO, op. cit., n. 470 p. 127-128; STEINAUER, op. cit. p. 137 à 139). 
3.1.3 Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage 
d'une chose au locataire, moyennant un loyer (art. 253 CO). 
Le loyer est la rémunération due par le locataire au bailleur pour la cession de 
l'usage de la chose (art. 257 CO). 
La loi ne prescrit aucune forme pour le contrat de bail (art. 11 al. 1 CO; 
LACHAT/BOHNET, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2021, n. 20 ad 
art. 253 CO). 
Sans paiement d'un loyer, il n'y a pas de bail. Le "bail gratuit" est un contrat de 
prêt à usage (LACHAT, Le bail à loyer, 2019, p. 67). 
3.2.1 En l'espèce, le premier juge a retenu à juste titre que l'existence d'un loyer - 
et a fortiori d'un contrat de bail à loyer - ressortait notamment du testament du 
20 juin 2000, rédigé alors que C______ était encore en pleine possession de ses 
facultés; en effet, cette dernière y évoquait clairement le paiement d'un loyer et 
aurait utilisé un autre terme si elle avait estimé ne pas être liée par un contrat de 
bail, ce d'autant plus qu'elle était assistée d'un notaire dans la rédaction de ce 
document. Le fait que ce testament ait par la suite été révoqué n'affecte en rien la 
crédibilité des informations objectives qu'il contenait, soit le paiement effectif 
d'un loyer par l'intimée, sauf à retenir que C______ y aurait énoncé une 
contrevérité, ce qu'aucun élément de la procédure ne corrobore. Il ne saurait être 
considéré que le mot "loyer" serait un terme générique utilisé communément 
lorsqu'un montant est censé être versé régulièrement, comme le soutient 
l'appelante sans étayer sa thèse, cette hypothèse étant en tout état contredite par les 
éléments du dossier, examinés ici. L'emploi, par C______, des termes "donations" 
et "rapport" dans ses divers testaments ne permet par ailleurs pas de conclure à 
l'absence de contrat de bail, puisqu'elle y a expressément mentionné le paiement 
d'un loyer et a uniquement évoqué l'éventualité d'un avantage en argent, qui aurait 
alors été une donation non soumise au rapport. 
L'existence d'une hypothétique libéralité sujette à rapport – question distincte qui 
sera examinée ci-après (cf. infra consid. 3.2.2) – n'exclut en tout état pas 
l'existence d'un contrat de bail, la libéralité portant alors sur la différence entre le 
loyer convenu et celui du marché en cas de disproportion entre ceux-ci. 
L'appelante se prévaut donc en vain tant du témoignage de I______, dont il ressort 


- 23/41 - 
 
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que la question du rapport de libéralité en lien avec l'occupation de l'immeuble 
aurait été discutée au sein de la famille, que de sa propre intention – qu'elle aurait 
communiquée à sa sœur et à Me Q______ – de réclamer, en plus du partage, une 
compensation pour l'occupation du logement à des conditions plus favorables que 
celles du marché, les deux n'étant pas incompatibles. 
L'existence d'un contrat de bail à loyer est également étayée par les extraits 
bancaires produits, portant la mention "loyer". 
Le versement d'un loyer ressort aussi des divers courriers de Me Q______. 
L'évocation d'un loyer de faveur et d'une donation mixte dans ces courriers, en 
tant que le loyer convenu était inférieur à celui du marché, ne remet pas en cause 
l'existence du contrat de bail, puisqu'une donation mixte suppose l'existence d'une 
contre-prestation, en l'occurrence d'un loyer. Les raisons pour lesquelles Me Q______ 
a renoncé à procéder à une hausse du loyer ne sont pas déterminantes à cet égard. 
Le fait que la relation, qualifiée plus haut de bail, n'ait pas été formalisée par écrit 
ne permet pas de remettre en cause l'existence d'un tel contrat, au vu des éléments 
qui précèdent et des liens familiaux unissant les cocontractants, étant par ailleurs 
rappelé que la forme écrite n'est pas requise. 
Il ne saurait être retenu que le montant versé correspondait aux frais de 
consommation de l'intimée, ni qu'il constituait une simple participation aux 
charges de la propriété. D'une part, cette hypothèse émise par l'appelante est 
contredite par ce qui précède et ne repose sur aucun élément du dossier, hormis les 
déclarations de son époux, lesquelles doivent être appréciées avec réserve. D'autre 
part, il n'a pas été établi que les charges relatives au logement occupé par l'intimée 
s'élevaient au montant mensuel versé de 1'700 fr., puis 1'800 fr. Me Q______ a en 
effet évoqué des frais de gaz annuel de 9'600 fr., soit 800 fr. par mois, pour toute 
la propriété, laquelle comprend trois logements, ce qui revient à environ 270 fr. 
par logement. La facture des SIG produite par l'appelante pour la période du 
22 mai au 20 juillet 2021 s'élève à 2'156 fr. 75 pour deux mois, comprenant 
notamment l'électricité (107 fr. 75), le gaz (1'506 fr. 90) et l'eau (534 fr. 08). Au 
vu des informations communiquées par Me Q______ dans son courrier du 30 avril 
2013 au sujet du chauffage à gaz centralisé et de la facturation de l'eau à C______ 
pour toutes les habitations, il y a lieu de retenir que la facture précitée porte sur la 
consommation des trois logements, faute de preuve du contraire. C'est donc un 
montant mensuel de 360 fr. par logement qui est facturé par les SIG pour les 
charges précitées. Le montant mensuel versé par l'intimée ne correspond donc pas 
uniquement à sa participation aux charges démontrées, le montant d'éventuelles 
autres charges n'étant pas chiffré ni établi. 
L'appelante se prévaut en vain du témoignage de I______ selon lequel il verserait 
désormais la somme de 1'800 fr. sur le compte de son épouse et que cette somme 


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servirait à régler les "frais de la maison" puisque, d'une part, la propriété compte 
trois logements, alors que seul un d'entre eux est concerné par le contrat de bail 
litigieux, et que, d'autre part, le témoin a précisé que ce règlement s'entendait à 
l'exclusion des frais liés à l'appartement qu'il occupait avec sa famille. Il ne peut 
donc être déduit de ce témoignage que le montant versé serait entièrement affecté 
aux frais de consommation de l'intimée, ce qui est en tout état contredit par les 
éléments qui précèdent. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, on ne saurait dès lors conclure à 
l'inexistence d'un contrat de bail au motif que "si un loyer avait été convenu, il 
aurait été bien plus élevé", ce qui constituerait "la preuve que les montants […] 
versés ne servaient qu'à couvrir les charges". 
Le fait que la somme de 1'800 fr. soit désormais versée sur le compte de l'intimée 
plutôt que sur le compte de la succession n'est pas non plus propre à remettre en 
cause l'existence du contrat de bail. Il peut tout au plus faire naître une créance de 
la succession envers la précitée, sous déduction des charges de la propriété dont 
l'intimée se serait acquittée au moyen du loyer et qui incombait à la succession. 
L'appelante fait valoir une telle créance tardivement, au stade de sa réplique 
seulement, sans la chiffrer ni prendre de conclusion à cet égard. 
Enfin, les conditions d'emménagement de l'intimée dans le premier appartement en 
1987 ne permettent pas de nier l'existence d'un contrat de bail à loyer. L'appelante 
fait elle-même état, dans son appel, de ce que les parents des parties avaient accepté 
l'emménagement de l'intimée contre versement d'une "contribution relative aux 
charges", contribution qui, comme examiné ci-avant, constituait un loyer. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal était fondé à retenir que l'intimée était au 
bénéfice d'un contrat de bail. 
3.2.2 Il convient d'examiner si l'occupation, par l'intimée, d'un logement 
moyennant paiement d'un loyer sur la propriété de la défunte depuis 1987 
constitue une libéralité rapportable. 
3.2.2.1 Durant la période de septembre 1987 à octobre 1993, il n'est pas contesté 
que l'intimée a occupé un logement destiné à la location. Pour qu'il y ait libéralité, 
il faudrait tout d'abord que le loyer de 1'700 fr. ait été sensiblement inférieur à 
celui qui aurait pu être obtenu par la défunte si elle l'avait loué à un tiers. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, le raisonnement du Tribunal relatif à 
l'absence de disproportion du loyer ne va pas à l'encontre de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral. L'arrêt 5A_271/2014 auquel l'appelante se réfère n'exige pas que 
la valeur du marché corresponde au franc près à celle ressortant d'une estimation 
immobilière, le Tribunal fédéral s'étant contenté d'exposer que dans ce cas les 
deux instances inférieures s'étaient fondées sur la valeur du marché ressortant 


- 25/41 - 
 
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d'une estimation immobilière, sans se prononcer sur l'adéquation de cette valeur, 
le montant du loyer raisonnable n'ayant pas été pas contesté devant lui. En 
l'occurrence, le premier juge s'est en tout état fondé sur la valeur ressortant de 
l'estimation immobilière, la nuançant néanmoins pour des raisons qu'il a 
développées. Ce raisonnement n'est pas critiquable, puisqu'il reflète la réalité du 
marché de la location immobilière. En retenant, dans ces circonstances, qu'un 
loyer inférieur de 25% à la valeur locative moyenne n'apparaissait pas 
suffisamment disproportionné pour conclure à une contre-prestation insuffisante 
et donc à une libéralité, le Tribunal n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation, 
étant rappelé en outre que lorsque C______ a loué ce même logement à un tiers, 
elle en a fixé le loyer à un montant "objectivement inférieur à la valeur du 
marché", selon les termes de son curateur. Dans ces conditions, il ne peut être 
tenu pour établi que C______ aurait pu louer ce logement à un tiers moyennant un 
loyer supérieur à 1'700 fr. 
L'appelante reproche, sans aucun développement, au Tribunal de ne s'être fondé 
que sur la valeur locative retenue par l'expert pour l'année 1987, sans tenir compte 
de l'évolution de celle-ci, laquelle aurait impliqué un écart supérieur à 25%. Or, le 
premier juge a motivé les raisons pour lesquelles il n'a tenu compte que de la 
valeur pour 1987. Le grief est donc irrecevable sur ce point. 
Le loyer convenu en 1987 ne saurait par ailleurs être comparé avec le loyer de 
3'200 fr., qui était celui en vigueur lorsque le curateur était en fonction, soit à 
compter de 2012, vu l'écoulement du temps. Toute comparaison avec le loyer de 
1'500 fr. versé par P______ pour l'occupation partielle de l'appartement de la 
défunte pendant neuf mois est également vaine, pour le même motif et parce que 
l'objet de la location était différent, comme les conditions de celle-ci (temporaire 
et dans l'urgence pour P______ et durable pour l'intimée). Le loyer demandé par 
la défunte était d'ailleurs de 1'000 fr., P______ ayant choisi de son propre chef de 
verser davantage selon son témoignage. 
Rien ne permet par ailleurs de retenir que le manque de liquidités relevé par le 
curateur en 2012 serait lié au montant du loyer versé vingt ans plus tôt. 
Le fait que le curateur ait estimé que l'arriéré de loyers avait été versé et qu'il n'ait 
pas sollicité d'autre paiement à ce titre tend à établir le règlement intégral du loyer 
jusqu'à la fin de son mandat. 
L'appelante ne saurait tirer argument de ce que le jugement JTPI/18187/2019 du 
17 décembre 2019 retient en fait que l'intimée aurait toujours habité "dans l'une 
des maisons de C______, à titre gratuit ou pour un loyer symbolique lorsque 
payé", dès lors que le fait n'avait alors pas été instruit et n'était pas pertinent au 
regard de l'aspect du litige alors tranché. 


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L'appelante se prévaut également en vain de ce que le Tribunal a relevé que la 
mise à disposition initiale de l'appartement du rez-de-chaussée entre 1987 et 1993 
constituait une libéralité. Cette citation est en effet incomplète, puisqu'il a été 
ajouté que cette attribution devait faire l'objet d'une contreprestation équivalente 
pour ne pas être sujette à rapport. 
En définitive, faute de disproportion suffisante entre le loyer convenu de 1'700 fr. 
et celui que la de cujus aurait pu obtenir en louant l'appartement concerné à un 
tiers entre 1987 et 1993, le Tribunal était fondé à écarter toute libéralité en lien 
avec la mise à disposition de ce logement à l'intimée durant cette période, sans 
qu'il n'y ait lieu d'examiner la condition de l'animus donandi, ni le caractère 
révocable de la dispense de rapport du 20 juin 2000. 
Sans libéralité rapportable, il ne peut être considéré qu'il y aurait une inégalité 
entre les héritières, si bien que les témoignages selon lesquels la défunte souhaitait 
garantir l'égalité entre ses filles sont sans portée. 
3.2.2.2 A compter d'octobre 1993, l'intimée a occupé un autre appartement de la 
propriété, dans lequel elle habite encore à ce jour. 
A cet égard, le Tribunal a retenu que l'intimée n'avait pas été bénéficiaire d'une 
attribution ayant créé un appauvrissement durable du patrimoine de la de cujus, 
dès lors que l'appartement concerné n'avait jamais été loué à un tiers, qu'il n'était 
pas allégué que C______ souhaitait le louer à un tiers et qu'une telle location 
n'allait pas de soi compte tenu en particulier de l'existence d'une porte 
communicante entre ce logement et l'appartement occupé alors par C______. 
L'éventuel avantage économique dont avait bénéficié l'intimée en vivant entre 
1993 et 2013 dans un appartement pour un loyer possiblement inférieur au bas de 
la fourchette de la valeur locative n'était donc pas soumise à rapport. 
Citant un extrait incomplet de doctrine, l'appelante fait valoir une violation de 
l'art. 626 CC au motif qu'une libéralité ne devrait pas nécessairement créer un 
appauvrissement durable du patrimoine du défunt et que la libéralité consisterait 
ici en la mise à disposition à titre gratuit d'un logement qui aurait permis à 
l'intimée de faire l'économie d'un loyer pendant de nombreuses années. 
La question de savoir si la libéralité doit entraîner un appauvrissement durable 
dans le patrimoine du de cujus fait l'objet d'une controverse doctrinale, laquelle n'a 
pas besoin d'être tranchée en l'état, au vu de ce qui suit. 
Il n'est pas contesté que de 1993 à 2005, l'appartement susmentionné communiquait 
avec celui de la défunte. A supposer que cette caractéristique ait permis la location 
à un tiers, la valeur locative d'un logement présentant un tel inconvénient (en 
termes d'intimité, de sécurité et d'isolation) n'a pas été déterminée. L'estimation 
ressortant du rapport d'expertise se fonde en effet sur la qualité de l'appartement 


- 27/41 - 
 
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après le murage de la porte communicante ("étant admis un état jugé constant"), 
soit sur un logement entièrement indépendant. Cette estimation n'est dès lors pas 
représentative de la valeur locative du logement dont a bénéficié l'intimée jusqu'en 
2005. Le fait que C______ aurait pu, dans l'absolu, décider de murer la porte 
communicante en vue de louer l'appartement a un tiers n'est pas décisif, dans la 
mesure où pour déterminer s'il y a eu libéralité, il s'agit de comparer le loyer payé par 
l'intimée avec la valeur locative du logement dont elle a effectivement bénéficié, 
et non avec celle d'un logement présentant des caractéristiques hypothétiques. 
Au vu de ce qui précède, il ne peut être retenu que l'intimée aurait bénéficié d'une 
libéralité en occupant l'appartement litigieux de 1993 à 2005 contre le versement 
d'un loyer de 1'700 fr. puis de 1'800 fr., faute pour l'appelante d'avoir établi une 
disproportion entre les montants précités et la valeur locative de l'appartement, 
dans l'état dans lequel il se trouvait au cours de cette période. 
Après 2005, le loyer convenu était nettement inférieur à la valeur locative ressortant 
du rapport d'expertise, soit 6'278 fr. en 1993, 7'215 fr. en 2005 et 8'149 fr. en 2012 
et 2013. Certes, ces valeurs locatives ne se fondent pas sur les statistiques de 
E______, mais sur la statistique d'évolution des loyers suisses, alors qu'aucun 
élément ne permet de confirmer que les loyers à E______ auraient évolué dans la 
même mesure, et sont nettement au-dessus de celles estimées par la CGI en 2013, 
soit 6'000 fr., sans qu'aucun élément ne permette de comprendre une différence de 
plus de 2'000 fr. En outre, des valeurs au mètre carré différentes ont été utilisées 
par l'expert pour chacun des logements ou groupe de logements de la propriété, 
variant entre 450 et 600 fr., cet écart n'étant pas expliqué. Cela étant, même à 
considérer que le rapport d'expertise aurait surévalué la valeur du marché à raison 
de 2'000 fr., un loyer de l'ordre de 4'000 fr. en 1993 et de 5'000 fr. en 2005 
demeurerait nettement plus élevé que le loyer convenu. 
En tout état, ce dernier ne constituait pas l'unique contre-prestation à la mise à 
disposition de l'appartement. L'intimée a en effet consenti à vivre à proximité de 
ses parents âgés, ce qui, à ses dires et à ceux de son mari, aurait mis son ménage 
en péril. Elle s'est en outre occupée de sa mère âgée et affaiblie par un AVC en 
2003, soutien évoqué par cette dernière dans son testament du 20 juin 2000. 
Les soins apportés quotidiennement par l'intimée à sa mère sont également 
corroborés par les divers témoignages recueillis par le Tribunal, soit ceux des 
témoins Q______, T______, M______, P______ et N______. 
Cette aide au quasi quotidien n'est pas comparable à celle apportée 
ponctuellement par l'appelante sur les plans administratif et organisationnel. 
Par ailleurs, au vu de l'âge et de l'état de santé de C______ durant la période 
concernée, l'aide de celle-ci envers ses petits-enfants, dont les cadets étaient déjà 


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âgés de 11 ans en 2005, n'apparaît pas décisive, contrairement à ce que soutient 
l'appelante. 
En définitive, au vu de ce qui précède, la mise à disposition de l'appartement 
litigieux a fait l'objet d'une contreprestation suffisante, de par le versement d'un 
loyer et le soutien moral prodigué au quasi quotidien par l'intimée à sa mère. 
Faute de libéralité, il n'y a pas lieu à rapport, sans qu'il ne soit nécessaire 
d'examiner la condition de l'animus donandi, ni le caractère révocable de la 
dispense de rapport du 20 juin 2000. 
3.2.3 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir rejeté sa demande de rapport 
relative à la somme de 42'000 fr. au motif que l'intimée l'avait remboursée en 
versant 50'000 fr. Elle fait valoir que C______ lui avait prêté, outre 50'000 fr., 
42'000 fr. 
En l'espèce, rien ne permet de retenir que l'intimée aurait bénéficié de deux prêts. 
Les pièces du dossier démontrent au contraire que le montant de 42'000 fr. versé 
le 6 mars 2001 faisait partie des 50'000 fr., objets de la reconnaissance de dette. 
En effet, le prêt de 50'000 fr. a été octroyé le 1er mars 2001, soit quelques jours 
avant le virement de 42'000 fr. L'appelante a allégué que ce transfert était en lien 
avec l'achat d'un appartement à L______ (VS), ce qui correspondait également à 
l'affectation du prêt de 50'000 fr., aux termes de la reconnaissance de dette. De 
plus, l'extrait bancaire du mois de mars 2001 de la de cujus ne révèle pas d'autre 
transfert en faveur de l'intimée et aucune autre pièce produite ne fait état d'un ou 
de virements totalisant 50'000 fr. en mars 2021. 
3.2.4 Au vu de ce qui précède, le Tribunal a à raison écarté tout rapport de 
libéralités. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir déboutée de ses conclusions tendant 
au paiement, par l'intimée, d'une indemnité pour l'usage exclusif du bien immobilier 
à E______, propriété commune des parties, après le décès de leur mère. 
4.1. A teneur de l'art. 602 al. 2 CC, les héritiers sont propriétaires et disposent en 
commun des biens qui dépendent de la succession. Tous les membres de la 
communauté héréditaire ont le droit d'utiliser les biens successoraux dans les 
limites des droits des autres ainsi que de participer aux fruits et aux revenus des 
biens successoraux dans la mesure de leur part héréditaire (STEINAUER, op. cit., 
p. 621). 
Selon la jurisprudence, un héritier qui ne peut réclamer l'attribution d'un bien que lors 
du partage de la succession, mais en use auparavant, doit indemniser ses cohéritiers 
pour la jouissance du bien entre le décès du de cujus et le moment du partage 
(ATF 141 III 522 consid. 2.1.1; 101 II 36 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_572/2010 et 5A_573/2010 du 22 février 2011 consid. 5.3; 5A_338/2010 et 


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5A_341/2010 du 4 octobre 2010 consid. 6.1; 5A_776/2009 du 27 mai 2010 
consid. 10.4.1; 5A_141/2007 du 21 décembre 2007 consid. 4.2.3). Il convient de 
distinguer ce cas de celui où la communauté héréditaire conclut avec l'un de ses 
membres un contrat portant sur l'utilisation d'un bien successoral. L'héritier qui 
loue par exemple un appartement appartenant à la succession est à la fois locataire 
à titre individuel et bailleur en tant que membre de la communauté héréditaire. Si 
la communauté héréditaire, en tant que bailleur, souhaite augmenter le loyer et 
que l'héritier concerné, en tant que locataire et membre de la communauté 
héréditaire, refuse de donner son accord à cette augmentation, la disposition 
commune des droits successoraux par les héritiers prévue par la loi (art. 602 al. 2, 
CC) n'est plus possible et un représentant des héritiers doit être désigné (art. 602 
al. 3 CC), qui doit prendre une décision appropriée (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_572/2010 et 5A_573/2010 précités consid. 5.3). 
Tout usage d'un bien successoral par un héritier ne donne pas inévitablement lieu 
à une indemnité qu'il devrait verser à la communauté. En particulier, une 
indemnité semble injustifiée si un héritier emploie un bien d'une façon qui n'a pas 
privé les autres de la possibilité d'en faire usage eux aussi dans la même mesure 
(plus précisément : dans une mesure proportionnelle à leur quotepart héréditaire), 
mais qu'ils se sont simplement abstenus de le faire. En effet, dans de telles 
situations, l’usage du bien successoral par un héritier n’a pas été exclusif 
(ROUILLER, in Commentaire du droit des successions, 2023, n. 35 ad art. 602 CC). 
Le principe découlant du droit égal (proportionnel à la quote-part) de jouir des 
biens successoraux consiste à conférer à chaque héritier la possibilité d'en faire 
usage. Ce n'est que si, du fait d'un usage exclusif, certains héritiers n'ont pas cette 
possibilité – et non pas seulement s'ils n'en font pas usage – qu'il est juste de 
mettre à la charge de l'héritier qui a eu un tel usage exclusif l'obligation de les 
indemniser indirectement (par une indemnité due à la communauté). 
Concrètement, il ne devrait pas y avoir d'indemnité due par l'héritier qui se 
retrouve être concrètement le seul à faire usage d'un bien successoral, mais ne 
s'oppose nullement à ce que ses cohéritiers en fassent de même (ROUILLER, 
op. cit., n. 39 ad art. 602 CC). 
Le loyer ou le fermage dû par cet héritier pour l'usage du bien se détermine en 
fonction de la valeur du marché, soit selon les critères qui prévaudraient en cas de 
remise à bail à un tiers ou, cas échéant, en fonction de la valeur d'attribution 
arrêtée par le de cujus (ATF 101 II 36 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_338/2010 et 5A_341/2010 précités consid. 6.1). 
L'administrateur d'office n'est pas le mandataire ou représentant des héritiers 
(MEIER/REYMOND-ENIAEVA, in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 4 ad 
art. 554 CC). 


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4.2 En l'espèce, comme retenu ci-dessus, l'intimée était au bénéfice d'un contrat de 
bail à loyer portant sur l'usage du bâtiment 5______ moyennant un loyer de 
1'800 fr. (cf. supra consid. 3.2.1). 
Comme retenu à juste titre par le Tribunal, la communauté héréditaire est liée par 
ce contrat de bail et le montant du loyer convenu, si bien qu'aucune indemnité 
supplémentaire n'est due pour l'usage exclusif de l'appartement précité par 
l'intimée. Si l'appelante avait souhaité augmenter le loyer, il lui appartenait de 
solliciter la désignation d'un représentant des héritiers à cette fin, étant précisé que 
l'administrateur d'office ne représentait pas les héritiers à ce titre. Les raisons qui 
ont conduit ce dernier à renoncer à toute démarche en vue de l'augmentation du 
loyer et le fait que l'appelante affirme avoir toujours eu l'intention de réclamer une 
indemnité pour l'usage exclusif de la propriété par sa sœur ne sont pas pertinents. 
La thèse liée à l'application de l'art. 252 CO est sans fondement puisqu'il n'y a pas 
eu de donation en l'espèce. 
L'appelante soutient à tort que la question de savoir si un contrat de bail avait 
effectivement été conclu pouvait rester indécise au motif que le versement d'une 
indemnité devrait intervenir indépendamment de tout contrat. La jurisprudence 
rappelée ci-dessus distingue en effet clairement la situation où un héritier use, 
sans droit particulier, d'un bien de la succession et doit ainsi indemniser ses 
cohéritiers, de celle où un contrat de bail a été conclu et lie la communauté 
héréditaire. 
Au vu de l'existence du contrat de bail et de l'absence de démarches en vue de 
l'augmentation du loyer, peu importe que le bien ait pu être loué à un prix 
supérieur, si l'intimée n'avait pas occupé le logement au décès de la de cujus. 
L'appelante reproche ensuite au Tribunal d'avoir retenu que même si l'intimée 
n'avait pas démontré le paiement régulier du loyer, il était convaincu de cette 
réalité puisque le témoin I______ avait confirmé que tel était le cas, ce qui serait 
arbitraire dès lors que ce témoignage émanait de l'époux de l'intimée. Or, le 
premier juge ne s'est pas fondé uniquement sur le témoignage I______ pour 
retenir que le loyer était régulièrement payé, mais également sur le fait que 
l'administrateur de la succession, n'avait pas agi en paiement du loyer. Le grief se 
révèle donc mal fondé. 
Par ailleurs, à supposer que le loyer n'ait pas été payé régulièrement depuis la fin 
du mandat de l'administrateur, il n'en demeure pas moins que le contrat de bail 
existe, quand bien même le loyer ne serait plus versé à la succession. La 
conséquence en serait tout au plus une créance de celle-ci envers l'intimée, sous 
déduction des charges de la propriété dont elle se serait acquittée au moyen du 
loyer et qui incombait à la communauté héréditaire. L'appelante ne mentionne une 


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telle créance que tardivement (au stade de sa réplique), sans la chiffrer ni prendre 
de conclusion à cet égard, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter davantage. 
S'agissant de l'appartement 6______ ou d'autres parties de la propriété, le Tribunal 
a retenu, à raison, que l'appelante n'avait pas démontré l'usage exclusif qu'en ferait 
l'intimée. L'appelante se prévaut du témoignage H______ sur ce point, lequel est 
contredit par le témoignage I______. Les déclarations qui émanent des maris 
respectifs des parties doivent en tout état être appréciées avec circonspection. Il 
s'ensuit que l'appelante échoue à démontrer qu'elle n'aurait pas accès à 
l'appartement 6______. 
Quant à la menace d'une plainte pour violation de domicile formée par I______, 
ce seul élément ne suffit pas, dans les circonstances du cas d'espèce, à retenir que 
l'intimée ferait un usage exclusif de toute la propriété et empêcherait l'appelante 
de jouir de l'appartement 6______ dans la même mesure qu'elle. Cet épisode 
apparaît en effet isolé et les circonstances entourant la menace précitée ne sont pas 
détaillées, étant rappelé que l'intimée est au bénéfice d'un contrat de bail portant 
sur un des appartements de la propriété, qui l'autorise à se plaindre de la présence 
de certaines personnes, contre sa volonté, dans le périmètre loué. 
La circonstance que les parties connaissent des tensions qui, selon l'appelante, 
l'empêcherait d'user du bien est sans pertinence dans la mesure où aucun fait n'a 
été établi à cet égard. Il en va de même du fait que l'intimée se serait opposée, 
selon l'appelante, à la vente du bien immobilier. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal était fondé à considérer que l'appelante 
n'avait pas droit à une indemnité. 
5. 
L'intimée, dans son appel, reproche au Tribunal d'avoir ordonné d'emblée la vente 
aux enchères publiques du bien immobilier sis à E______ sans avoir examiné si 
les parties étaient d'accord de procéder à une vente de gré à gré. Une telle vente 
permettrait selon elle d'obtenir un prix plus élevé, si bien que l'appelante n'aurait 
aucun intérêt à la refuser. 
5.1.1 Dans le cadre d'une action en partage, la partie défenderesse peut présenter 
des conclusions indépendantes. Même si elles s'écartent de celles de la partie 
adverse, elles ne sont pas qualifiées de reconventionnelles; les prétentions du 
défendeur sont dites réciproques ("actio duplex"). En effet, les parties ne 
poursuivent pas des buts forcément opposés, mais présentent à l'autorité judiciaire 
des variantes différentes sur la base desquelles le partage peut être réalisé (SPAHR, 
in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 28 ad art. 604 CC et les 
références citées). 
5.1.2 L'article 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à 
la double condition que les conclusions modifiées présentent en lien de connexité 


- 32/41 - 
 
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avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, 
d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits 
ou des moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 
5.1.3 Selon l'art. 612 al. 3 CC, la vente se fait aux enchères, si l'un des héritiers le 
demande; en pareil cas, faute par ces derniers de s'entendre, l'autorité compétente 
ordonne que les enchères seront publiques ou qu'elles n'auront lieu qu'entre héritiers. 
5.2. En l'espèce, l'intimée a formulé des conclusions propres en partage dans sa 
réponse de première instance, ce qu'elle était en droit de faire dans le cadre de 
l'action en partage (actio duplex) intentée par l'appelante. 
L'on peut s'interroger sur la recevabilité de sa conclusion relative à la vente du 
bien immobilier en appel en tant qu'elle diffère de celle prise en première instance. 
L'intimée avait alors conclu à ce que les enchères publiques ne soient ordonnées 
que si aucun acheteur n'était trouvé dans un délai de douze mois dès la mise en 
vente, durée qu'elle a étendue en appel à dix-huit mois à compter de la date du 
présent arrêt, sans faits nouveaux et alors que la propriété a été mise en vente 
depuis plus de douze mois. 
Cette question souffre toutefois de rester indécise, dès lors que le grief de l'intimée 
est en tout état infondé. En effet et contrairement à ce qu'elle soutient, le Tribunal 
a exclu la vente de gré à gré du fait que les parties ne s'entendaient pas sur le 
mode de vente, si bien que la vente aux enchères publiques devait être ordonnée, 
les parties n'ayant pas les moyens financiers d'acquérir les parcelles. 
Ce raisonnement est conforme à la disposition légale applicable, l'intimée ne 
contestant pas que les parties ne sont pas d'accord sur le mode de vente. 
L'argument selon lequel l'appelante n'aurait pas d'intérêt à refuser la vente de gré à 
gré au motif que celle-ci serait économiquement plus intéressante est sans 
pertinence à cet égard. 
Le grief est donc inconsistant. 
6. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir procédé au partage des biens 
mobiliers au motif qu'aucune des parties n'avait allégué la valeur individuelle de 
chaque objet, alors qu'elle avait conclu à la nomination d'un huissier ou d'un 
notaire pour procéder audit partage. 
6.1 Selon l'art. 604 al. 1 CC, chaque héritier a le droit de demander en tout temps 
le partage de la succession, à moins qu'il ne soit conventionnellement ou 
légalement tenu de demeurer dans l'indivision. 
Dans le cadre d'une action en partage, l'autorité judiciaire doit, notamment, 
déterminer la masse à partager, fixer les parts successorales et arrêter les 


- 33/41 - 
 
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modalités du partage (SPAHR, op. cit., n. 21 ad art. 604 CC). Lorsqu'un partage en 
nature n'est pas possible, il y a lieu de composer des lots avec les biens 
successoraux (cf. art. 611 al. 1 et 612 al. 1 CC). Il en va ainsi des biens qui ne 
peuvent pas être divisés matériellement sans subir une diminution notable de 
valeur, tels que notamment des meubles, des œuvres d'art ou des bijoux. Chaque 
lot devra comprendre des éléments de nature et de valeur équivalente (MAIRE, in 
Commentaire du droit des successions, 2023, n. 14 et 15 ad art. 610 CC). La 
formation de lots exige l'évaluation des biens qui composeront ces lots 
(STEINAUER, Les règles légales ou volontaires de partage, in Journée de droit 
successoral 2020, p. 155). 
Le demandeur doit prendre les conclusions les plus précises possible, de manière 
que le juge soit en mesure de rendre un jugement de partage qui puisse être 
exécuté. Le droit de procédure ne peut toutefois pas exiger de l'héritier concerné la 
présentation d'un projet de partage détaillé. Des conclusions abstraites et 
générales, comme "le partage de la succession est ordonné", sont admissibles 
(SPAHR, op. cit., n. 26 et 27 ad art. 604 CC et les références citées; PEYROT, in 
Commentaire du droit des successions, 2023, n. 21 ad art. 604). 
6.2 En l'espèce, l'appelante a conclu en première instance à ce que le Tribunal 
ordonne le partage de la succession de feu C______ (sans distinguer les biens 
mobiliers et immobilier) et désigne un notaire ou un huissier judiciaire à cette fin. 
L'intimée, sur ce point, a conclu au rejet des conclusions de l'appelante, à ce que le 
partage de la succession soit ordonné, à l'attribution en conséquence de sa part, 
formant si nécessaires des lots tirés au sort, sous réserve d'une soulte à payer – 
subsidiairement, si la formation de lots s'avérait impossible ou si la soulte était 
trop élevée, en procédant à la vente des biens et en particulier des parcelles 
n° 1______ et 2______ de E______ – et à la désignation d'un notaire ou d'un 
huissier auquel les pouvoirs les plus étendus seraient attribués aux fins d'exécuter 
le partage de la succession de C______ conformément au jugement, en procédant 
à toutes les opérations utiles à cette exécution. 
Le Tribunal s'est limité à traiter l'aspect immobilier, considérant ne pas avoir à 
procéder au partage des biens mobiliers de la succession au motif que des lots ne 
pouvaient pas être formés, faute d'allégués sur la valeur des biens concernés. 
S'il est exact que le premier juge n'était pas en mesure de procéder lui-même au 
partage au regard des éléments du dossier, il n'en demeure pas moins qu'il était 
saisi de conclusions tendant à la vente des biens et à la désignation d'un notaire 
pour procéder au partage; le déboutement des parties sur ce point n'était donc pas 
fondé. 
Dans la mesure où la vente des biens n'est plus sollicitée en appel et où la 
désignation d'un notaire pour procéder au partage – y compris des biens mobiliers 


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– demeure requise par l'appelante, sans que l'intimée ne se soit déterminée sur ce 
point devant la Cour, il sera fait droit à cette conclusion; les pouvoirs du notaire 
désigné – dont l'identité n'a pas fait l'objet de contestation, de sorte qu'il sera 
directement chargé de la mise en œuvre du partage – seront étendus afin d'inclure 
le partage des actifs mentionnés au chiffre 3 let. b à d du dispositif du jugement, le 
notaire étant chargé d'attribuer des lots de valeur égale à chacune des héritières, si 
besoin par tirage au sort. 
7. 
L'intimée reproche au Tribunal d'avoir réparti les frais judiciaires par moitié entre 
les parties et de ne pas avoir alloué de dépens en s'écartant indûment de la règle de 
répartition des frais, alors que l'appelante avait succombé dans toutes ses 
conclusions en rapport et en versement d'une indemnité pour occupation du bien 
immobilier à E______. Les frais judiciaires devaient être mis à la charge de 
l'appelante à hauteur de 82.47% - correspondant à la proportion des conclusions 
en rapport et en versement d'une indemnité (3'491'745 fr.) par rapport à la valeur 
litigieuse retenue (4'233'248 fr. 25) - et des dépens de 61'400 fr. devaient lui être 
versés. 
7.1.1 A teneur de l'art. 106 al. 1, 1ère phrase, CPC, les frais - qui comprennent les 
frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont mis à la charge de la partie 
succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les 
frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition 
suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du 
litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_194/2024 du 20 novembre 2024 consid. 7.2; 5A_401/2021 
du 3 mars 2022 consid. 4.1). Il s'agit de procéder dans ce cas à une répartition 
proportionnelle à la mesure où chacune des parties a succombé. Pour déterminer 
cette mesure, il faut en principe comparer ce que chaque partie obtient par rapport 
à ses conclusions. S'agissant de prétentions en argent, un calcul mathématique 
est concevable, mais une certaine pondération selon l'appréciation du juge, tenant 
compte d'un gain sur une question de principe et du fait qu'en réalité, certaines 
prétentions étaient peut-être plus importantes que d'autres, paraît justifiée (TAPPY, 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 34 ad art. 106 CPC). 
Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès 
repose sur l'idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a 
occasionnés, étant présumé que c'est la partie qui succombe qui a occasionné les 
frais. Le tribunal peut toutefois s'écarter de cette règle et répartir les frais selon sa 
libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), 
dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève 
du droit de la famille ou lorsque des circonstances particulières rendent la 
répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. c et f CPC; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_194/2024 précité consid. 7.2; 5A_401/2021 précité 
consid. 4.1). 


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Ne constituent pas des litiges relevant du droit de la famille au sens de l'art. 107 
al. 1 let. c CPC les procès successoraux ou autres contestations entre conjoints, 
parents ou alliés (TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2019, n. 21 ad art. 107 CPC). Le lien de parenté entre les parties est en revanche 
un élément qui peut être pris en compte au titre des circonstances particulières 
réservées dans la clause générale de l'art. 107 al. 1 let. f CPC (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_632/2020 du 24 mars 2022 consid. 9.2, non publié in ATF 148 III 115). 
Selon l'art. 17 al. 1 RTFMC, une valeur litigieuse comprise entre 1'000'000 fr. et 
10'000'000 fr. donne lieu à un émolument forfaire compris entre 20'000 fr. et 
100'000 fr. 
7.1.2 Dans le cadre d'une action en partage (art. 604 CC), le juge doit, notamment, 
déterminer la masse à partager, fixer les parts successorales et arrêter les 
modalités du partage. Le procès peut également porter sur des questions 
matérielles autres que le partage lui-même (p.ex. validité d'une disposition pour 
cause de mort, rapports). Compte tenu de la diversité des conclusions envisageables, 
et en particulier lorsque l'action porte sur l'ensemble de la succession, il est 
souvent difficile, voire inexact, de parler de partie gagnante ou succombante, dès 
lors que chaque partie reçoit sa part de la succession et perd en même temps toute 
prétention sur les biens successoraux qui ne lui ont pas été attribués. Selon les 
circonstances, il peut ainsi être justifié de répartir les frais en équité, 
conformément à l'art. 107 al. 1 let. f CPC, par exemple de les partager entre tous 
les héritiers (arrêt du Tribunal fédéral 5A_5/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.3.2 et 
les références citées). 
7.1.3 Dans un litige en matière de partage d'une succession, la valeur litigieuse est 
égale à celle des biens à partager, lorsque le droit de demander le partage est 
litigieux comme tel, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de déterminer si un partage est 
admissible (ATF 86 II 451 consid. 2). En revanche, si le litige concerne la part 
d'un prétendant au partage, la valeur litigieuse est représentée par la part qu'il 
réclame dans le procès (ATF 127 III 396 consid. 1.b/cc in JdT 2002 I p. 299; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_803/2015 du 14 janvier 2016 consid. 3.2; 
5A_384/2013 du 25 juillet 2013 consid. 3). 
L'actif successoral comprend les biens extants du de cujus au moment de 
l'ouverture de la succession et les rapports dus par les héritiers conformément à 
l'art. 626 CC (STEINAUER, Le droit des successions, 2ème éd. 2015, n. 453, p. 254). 
7.1.4 La décision sur la répartition des frais relève du pouvoir d'appréciation du 
juge (art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_194/2024 précité consid. 7.2; 
5A_401/2021 précité consid. 4.1; 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 7.1). 
7.1.5 Le droit d'être entendu est garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC. Il 
implique notamment un devoir, pour l'autorité, de motiver sa décision. Pour 


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satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement 
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision (ATF 143 III 65 
consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral A_193/2024 du 12 avril 2024 consid. 6.2.1; 
2C_636/2019 du 22 janvier 2020 consid. 3.2). 
La violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 
consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1); à titre exceptionnel, celle-ci peut toutefois 
être réparée, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave et que la partie 
concernée ait la possibilité de s'exprimer devant une autorité de seconde instance 
disposant d'un pouvoir de cognition complet en fait et en droit (ATF 137 I 195 
consid. 2.3.2; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 
7.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que la succession avait une valeur de 
8'466'496 fr. 55 (8'400'000 fr. + 66'496 fr. 58), si bien que la valeur litigieuse à 
retenir était de 4'233'248 fr. 25, correspondant à la part héréditaire de chacune des 
parties. Ce calcul ne tient toutefois pas compte des rapports et indemnités 
réclamés par la partie demanderesse au procès. 
En l'occurrence, les rapports réclamés en faveur de la succession s'élèvent à 
1'974'345 fr. et les indemnités pour usage exclusif du bien immobilier à 
1'503'180 fr. jusqu'en 2024, montants auxquels s'ajoute l'indemnité mensuelle de 
14'220 fr. pour une durée indéterminée, représentant une valeur capitalisée de 
3'412'800 fr. (14'220 fr. x 12 mois x 20 ans; art. 92 al. 2 CPC). La valeur litigieuse 
sera donc retenue à hauteur de 7'678'410 fr. 75 ([8'466'496 fr. 55 + 1'974'345 fr. 
+ 1'503'180 fr. + 3'412'800 fr.] / 2). 
La quotité des frais judiciaires, arrêtés à 60'770 fr. par le Tribunal (50'000 fr. 
d'émolument pour la décision entreprise et 10'770 fr. de frais d'expertise 
judiciaire), n'est pas remise en cause et demeure, en dépit de ce qui précède, dans 
la fourchette fixée par le règlement applicable (art. 17 RTFMC). Elle sera donc 
confirmée. 
Le premier juge a, au vu de l'issue du litige et citant néanmoins l'art. 107 al. 1 
let. c CPC dans sa majeure, mis les frais judiciaires à la charge de chacune des 
parties par moitié. 
Comme le plaide à juste titre l'intimée, le Tribunal ne pouvait pas se fonder sur 
l'art. 107 al. 1 let. c CPC pour justifier une répartition à parts égales des frais, cette 
disposition n'entrant pas en ligne de compte dans les litiges successoraux. Seule 
l'existence de circonstances particulières rendant la répartition en fonction du sort 
de la cause inéquitable pourrait permettre de s'écarter des règles générales de 
répartition des frais. 


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Dans le cadre de sa demande en paiement, l'appelante a pris des conclusions non 
successorales fondées sur le droit de copropriété, des conclusions en rapport et des 
conclusions en partage proprement dit. Si le volet du partage proprement dit 
justifie, en équité, une répartition égale des frais, compte tenu du fait que chacune 
des parties a pris des conclusions propres sur ce point et qu'il paraît inadéquat de 
parler de partie gagnante ou succombante dès lors que chaque partie reçoit sa part 
de la succession et perd en même temps toute prétention sur les biens 
successoraux qui ne lui sont pas attribués, il ne saurait en revanche en aller de 
même en ce qui concerne les autres volets, pour lesquels l'application des règles 
générales de répartition des frais parait plus appropriée dans la mesure où la partie 
succombante est aisément identifiable. 
En l'occurrence, l'appelante succombe entièrement dans ses prétentions en rapport 
et en indemnités pour usage exclusif du bien immobilier, ce qui représente près de 
la moitié de la valeur litigieuse – et non 82.47% de celle-ci comme le soutient 
l'intimée – et supposait la résolution de questions juridiques importantes. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne saurait être considéré qu'elle a 
obtenu gain de cause sur le reste du litige, en particulier sur le principe du partage 
par moitié, les deux parties y ayant conclu suite à la reddition du jugement 
JTPI/18187/2019. Sur cette partie du litige, une répartition en équité à raison d'une 
moitié par héritière se justifie, dans la mesure où il apparaît inadéquat de 
considérer l'une ou l'autre comme gagnante ou succombante. Le fait que la vente 
aux enchères publiques ait été ordonnée immédiatement, sans tentative de vente 
de gré à gré au préalable, ne saurait modifier cette répartition, puisque la nuance 
entre les conclusions prises à cet égard est difficilement quantifiable et paraît 
somme toute négligeable au regard du litige successoral. Il en va de même du 
caractère indivis des parcelles à vendre. La modification partielle du jugement 
entrepris ne justifie enfin pas de s'écarter d'une répartition par moitié des frais en 
lien avec le partage proprement dit. 
Au vu des éléments qui précèdent, il se justifie de mettre les frais judiciaires à la 
charge de l'appelante à raison des trois quarts, soit 45'480 fr. Le solde d'un quart, 
représentant 15'290 fr., sera supporté par l'intimée. 
Compte tenu des avances effectuées par chacune, soit 53'702 fr. 50 par l'appelante 
et 5'200 fr. par l'intimée - lesquelles demeurent acquises à l'Etat de Genève -, cette 
dernière sera condamnée à verser 8'222 fr. 50 à l'appelante à titre de 
remboursement de l'avance de frais (art. 111 al. 2 aCPC), le Tribunal ayant par 
ailleurs à juste titre condamné l'intimée à verser 1'867 fr. 50 à l'Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais 
judiciaires (art. 111 al. 1 aCPC). 
7.2.2 Le Tribunal n'a pas alloué de dépens, sans motivation. A supposer qu'une 
violation du droit d'être entendu puisse être retenue, ce vice pourrait en tout état 


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de cause être réparé par la Cour, laquelle dispose d'un pouvoir de cognition 
complet. 
En l'occurrence et au vu des considérations figurant ci-dessus sous consid. 7.2.1, 
les dépens de première instance seront arrêtés au montant de 50'000 fr., débours et 
TVA compris (art. 84 et 85 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC), que l'appelante sera 
condamnée à verser à l'intimée. 
8. 
En définitive et au vu des considérants qui précèdent, les chiffres 3 et 13 du 
dispositif du jugement entrepris seront confirmés en tant que l'appelante a été 
déboutée de ses conclusions en rapport et en versement d'une indemnité pour 
usage exclusif des biens de la succession. 
Les chiffres 5 et 13 seront confirmés en tant que le premier a ordonné la vente aux 
enchères du bien immobilier à E______ et le second a débouté l'intimée de sa 
conclusion tendant à la vente de gré à gré dudit bien. 
Le chiffre 6 sera annulé et il sera statué à nouveau afin d'étendre la mission du 
notaire directement désigné en vue du partage des biens mobiliers mentionnés au 
chiffre 3 let. b à d du dispositif du jugement et le chiffre 13 annulé en tant qu'il 
déboute les parties de leurs conclusions en partage desdits biens. 
Les chiffres 9, 10 et 12 relatifs aux frais et dépens de première instance seront 
annulés et il sera statué à nouveau dans le sens des considérants. 
9. 
9.1 Les frais judiciaires de l'appel de l'appelante seront arrêtés à 36'000 fr. (art. 17 
et 35 RTFMC) et compensés avec l'avance de frais de même montant, laquelle 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 aCPC). L'appelante succombant 
entièrement sur ses prétentions en rapport et en versement d'une indemnité pour 
usage exclusif du bien immobilier, lesquelles constituent l'essentiel du litige, et 
n'obtenant gain de cause que sur une partie minime de son appel, soit sur la 
mission du notaire en lien avec le partage des biens mobiliers, elle sera 
condamnée à prendre en charge 95% de ces frais (art. 106 al. 2 CC). L'intimée 
sera donc condamnée à lui verser 1'800 fr. à titre de remboursement de l'avance de 
frais (art. 111 al. 2 aCPC). 
Les dépens d'appel seront arrêtés à 30'000 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85 
et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC) et répartis selon la même clé de répartition que 
pour les frais judiciaires d'appel, soit 28'500 fr. en faveur de l'intimée (95%) et 
1'500 fr. (5%) en faveur de l'appelante. Ces créances se compensant entre elles, 
l'appelante sera condamnée à verser 27'000 fr. à l'intimée à titre de dépens d'appel. 
9.2 Les frais judiciaires de l'appel de l'intimée seront arrêtés à 20'000 fr. (art. 5, 17 
et 35 RTFMC) et compensés avec l'avance de frais de 4'500 fr., étant précisé que 
l'intimée n'a – à tort – pas tenu compte de sa conclusion en lien avec les modalités 


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de vente du bien immobilier dans son calcul de la valeur litigieuse. L'appelante 
succombant à raison de quatre cinquièmes sur l'essentiel de l'appel de l'intimée, à 
savoir sur les frais et dépens de première instance, et l'intimée succombant 
entièrement sur les modalités de vente du bien immobilier à E______, point qui 
n'a toutefois nécessité que peu de travail et dont l'importance dans la répartition 
des frais ne saurait ainsi être mesurée en fonction de sa valeur litigieuse 
disproportionnée, les frais judiciaires seront répartis par moitié entre les parties. 
L'appelante sera ainsi condamnée à verser 10'000 fr. et l'intimée 5'500 fr. à l'Etat 
de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 
al. 1 aCPC). 
Dans la mesure où aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause et au vu 
de la clé de répartition des frais judiciaires, les dépens seront compensés (art. 106 
al. 2 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté le 3 décembre 2024 par A______ contre les chiffres 
3 (et implicitement 6), 12 et 13 du dispositif du jugement rendu le 29 octobre 2024 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/3229/2014 et l'appel formé le 
4 décembre 2024 par B______ contre les chiffres 5, 9, 10 et 12 dudit dispositif. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6, 9, 10, 12 et 13 - en tant qu'il déboute les parties de leurs 
conclusions en partage des biens mobiliers de la succession - du dispositif de ce 
jugement et, statuant à nouveau sur ces points : 
Désigne Me F______, notaire à Genève, pour qu'il mette en œuvre la vente aux 
enchères ordonnée au chiffre 5 du dispositif de ce jugement et procède au partage des 
biens mobiliers visés au chiffre 3 let. b à d dudit dispositif, par l'attribution de lots de 
valeur égale à A______ et B______, si besoin par tirage au sort. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 60'770 fr., les met à la charge de 
B______ à raison 15'290 fr. et à la charge de A______ à raison 45'480 fr. et les 
compense avec les avances de frais qu'elles ont fournies à hauteur de 5'200 fr., 
respectivement 53'702 fr. 50, lesquelles demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 8'222 fr. 50 à A______ à titre de remboursement de 
l'avance de frais de première instance. 
Condamne A______ à verser 50'000 fr. à B______ à titre de dépens de première 
instance. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel formé par A______ à 36'000 fr., les met à la charge 
de celle-ci à raison de 95% et de B______ à raison de 5% et les compense avec l'avance 
de frais fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à verser 1'800 fr. à A______ à titre de 
remboursement de l'avance de frais. 


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Condamne A______ à verser 27'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 
Arrête les frais judiciaires de l'appel formé par B______ à 20'000 fr., les met à la charge 
des parties à raison d'une moitié chacune et les compense avec l'avance de frais fournie, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à verser 5'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires d'appel. 
Condamne A______ à verser 10'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires d'appel. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens dans le cadre de l'appel formé par B______. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.