ge_gerichte · ATAS/1337/2008 · 2007-08-13 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4376/2007 
ATAS/1337/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 18 novembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Direction, sise route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 GENEVE 6 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4376/2007 
- 2/4 -
Attendu en fait que par décision du 13 août 2007, la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la CCGC) a informé Monsieur 
S__________ qu'elle entendait compenser sa créance de 11'388 fr. 60, soit les 
cotisations AVS-AI personnelles dues au 30 novembre 2006, par une retenue mensuelle 
de 400 fr. sur la rente à lui versée, ce jusqu'à extinction de la créance ; 
Que par décision sur opposition du 6 novembre 2007, la CCGC a partiellement admis 
l'opposition formée par l'assuré, en ce sens qu'elle a réduit le montant de la créance à 
9'519 fr. 60, l'a rejetée pour le surplus, maintenant la retenue sur la rente de 400 fr. par 
mois ; 
Que l'intéressé a interjeté recours le 8 novembre 2007 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 17 janvier 2008, la CCGC, rappelant qu'elle avait réduit sa 
créance de 11'388 fr. 60 à 9'519 fr. 60, et dûment procédé à l'examen du minimum vital, 
a conclu au rejet du recours ; 
Que le 30 avril 2008, l'assuré a déclaré accepter la retenue pour un montant mensuel de 
400 fr., jusqu'à extinction de la dette y relative, mais persiste à contester le montant de 
11'388 fr. 60 figurant sur le relevé du 6 novembre 2007 ; qu'il relève à cet égard que la 
CCGC a réduit ce montant à 9'519 fr. 60 sans lui donner aucune explication ; qu'il 
allègue quant à lui un montant de 6'460 fr. 50 "sans explication aucune non plus" ; 
Que le 4 juin 2008, la CCGC prend note de ce que l'assuré ne conteste plus la retenue 
sur rente et qu'il se borne à solliciter des explications sur le montant de la créance, bien 
que les décisions de taxation et décomptes y relatif soit entrés en force ; qu'elle établit 
néanmoins un décompte année par année de 1999 à 2004 ; qu'elle propose par ailleurs 
d'examiner si l'assuré peut être exonéré pour les années 2005 et 2006 et invite celui-ci à 
lui adresser les documents utiles ; 
Que par courrier du 10 juin 2008, l'assuré conteste que les taxations relatives aux années 
1997 à novembre 2006 soient entrées en force et considère que le décompte du 4 juin 
2008 n'est pas clair ; 
Que le 9 juillet 2008, la CCGC propose d'exonérer l'assuré du paiement des cotisations 
pour les années 2005 et 2006, au vu du montant de cotisations versées par le biais de 
l'activité lucrative de son épouse durant ces années-là ; 
Que le 17 juillet 2008, l'assuré demande que la CCGC lui confirme l'exonération des 
cotisations dues pour 2007 et l'annulation des frais de sommation pour 2003, et lui fasse 
savoir ce qu'il lui restait à payer à fin 2008 ; 
Que le 28 août 2008, la CCGC précise qu'en réalité l'assuré demandait l'exonération de 
ses cotisations pour la période 1997, ce qui lui avait été accordé ; que s'agissant des frais 
de sommation, elle souligne que l'assuré ne les avait jamais contestés avant le 10 juin 


 
 
 
 
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2008; qu'elle dresse un nouvel état de compte mettant en évidence le solde encore dû à 
ce jour, soit 3'982 fr. 30 : 
Que le 1er septembre 2008, l'assuré dit accepter cette somme de 3'982 fr. 30 à titre de 
solde de tout compte définitif, étant précisé qu'elle se règlera sur des prélèvements de 
400 fr. mensuellement sur sa rente AVS ; que par ailleurs, compte tenu du préjudice 
subi d'une comptabilité de la part de la CCGC la plus fantaisiste à son égard, il demande 
au Tribunal de céans de lui accorder un dédommagement à sa convenance ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise 
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assuré ayant obtenu satisfaction du moins en partie, il a retiré son recours; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que selon l'art. 89H al. 3 LPA, une indemnité peut être allouée au recourant qui obtient 
gain de cause (cf. également art. 61 lettre g LPGA) ; que le recourant doit cependant 
être au bénéfice d’une justification économique ; que tel n’est pas le cas du recourant 
qui agit sans être représenté par un avocat ou un mandataire professionnellement 
qualifié (non gratuitement, cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 22 juin 2005, 
I 245/04) ou qui ne remplit pas les conditions pour lesquelles une partie peut prétendre 
des dépens pour son activité professionnelle (ATF 110 V 82) ; 
Qu'aucune indemnité ne peut dès lors être prévue en faveur de l'assuré ; 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
Statuant 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le