ge_gerichte · AARP/37/2026 · 2026-01-26 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Messieurs Jean-Marc 
VERNIORY et Philippe KNUPFER, juges ; Madame Sandra BACQUET-
FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10945/2024 
AARP/37/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 janvier 2026 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me B______, avocat, 
C______, domicilié ______, France, comparant par Me D______, avocat, 
appelants, 
contre le jugement JTDP/616/2025 rendu le 26 mai 2025 par le Tribunal de police, 
et 
E______, partie plaignante, comparant par Me F______, avocat, 
G______, partie plaignante, comparant par Me H______, avocate, 
I______, partie plaignante, comparant par Me J______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/10945/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, C______ et A______ appellent du jugement du 26 mai 2025, par 
lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté le premier de mise en danger de la vie 
d'autrui (art. 129 du Code pénal [CP]) et de violation grave des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]) s'agissant des 
faits du 17 octobre 2024 concernant E______, d'insoumission à une décision de 
l'autorité (art. 292 CP) en lien avec les faits des 26 et 27 septembre 2024 concernant 
I______ (chiffres 1.10.2 et 1.10.3 de l'acte d'accusation), d'injures (art. 177 CP) en lien 
avec les faits du 7 octobre 2024 au détriment de A______ (chiffre 1.11.2 de l'acte 
d'accusation) et du 23 octobre 2024 au préjudice de E______ (chiffre 1.11.4 de l'acte 
d'accusation), mais l'a reconnu coupable de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), de 
violation de domicile (art. 186 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de dommages 
à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP), de 
contrainte (art. 181 CP), de calomnie (art. 174), d'insoumission à une décision de 
l'autorité (art. 292 CP) ainsi que d'injures (art. 177 CP), le condamnant à une peine 
privative de liberté de 210 jours, sous déduction de 210 jours de détention avant 
jugement, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 100.- l'unité, sous 
déduction de 13 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 
CHF 1'875.- (peine privative de liberté de substitution : 19 jours). Le TP a également 
ordonné que C______ soit soumis à un traitement ambulatoire et lui a interdit de 
prendre contact avec G______, A______ et E______ ainsi que d'approcher à moins de 
100 mètres de leurs domiciles ou tous autres lieux qu'ils fréquentent régulièrement, 
pour une durée de trois ans, mesure assortie d'une assistance de probation de même 
durée. C______ a encore été, notamment, condamné à payer à A______ EUR 450.- à 
titre de réparation du dommage matériel et CHF 13'565.50 pour ses dépens, celle-ci 
étant renvoyée à agir par la voie civile pour le surplus. Le TP a enfin rejeté les 
conclusions en indemnisation du condamné et lui a imputé les frais de la procédure en 
CHF 21'138.90, comprenant un émolument de jugement de CHF 300.- ; l'émolument 
complémentaire de jugement en CHF 600.- a, quant à lui, été partagé par moitié entre 
les deux appelants. 
 
b.a. C______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
infractions encore retenues à son encontre, à l'indemnisation de la détention subie 
avant jugement ainsi que de ses frais d'avocat, ceux de la procédure étant laissés à la 
charge de l'État ou à celle des parties plaignantes. À titre de réquisition de preuve, il 
sollicite l'interrogatoire du personnel de sécurité/d'accueil du Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) en poste le 22 août 2024. 
 
b.b. A______ entreprend partiellement ce jugement et conclut à l'indemnisation 
complète de son dommage (frais de psychologue), de son tort moral et de ses frais 
d'avocat. Préalablement, elle requiert l'audition de sa psychologue, la Dresse K______, 
et celle de son psychiatre, le Dr L______. 


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c. Selon l'acte d'accusation du 17 avril 2025, complété lors de l'audience du 23 mai 
2025, il est encore reproché à C______, d'avoir : 
 
À l'encontre de sa compagne, I______ 
 
- à plusieurs dates indéterminées entre les mois de janvier et d'avril 2024, traité cette 
dernière de "pute" à plusieurs reprises, au sein du domicile familial, sis 
chemin 1______ no. ______ à M______ [GE], l'atteignant dans son honneur (chiffre 
1.11.1 [injures]) ; 
- au domicile familial, durant la soirée du 26 avril 2024, indiqué à celle-ci "si tu prends 
les enfants, je vais te tuer" (chiffre 1.1.1) puis, durant la matinée du 29 avril 2024, 
répété cette phrase en précisant qu'il allait lui arracher les yeux (chiffre 1.1.2), 
l'effrayant de la sorte (menaces) ; 
 
- peu après 20h00 le 22 mai 2024, frappé vigoureusement et sonné à la porte de 
l'appartement de celle-ci sis chemin 2______ no. ______ à N______ [GE], puis 
intentionnellement pénétré sans droit à l'intérieur de son logis, contre sa volonté 
clairement exprimée (chiffre 1.4.1 [violation de domicile]) ; 
 
- vers 9h00 le 25 mai 2024, au sein de l'ancien domicile familial, au cours d'une dispute 
et en présence de leurs filles, violemment poussé sa compagne par terre, s'être mis sur 
elle et l'avoir saisie au cou pendant 1 à 2 secondes, avant de la relâcher (chiffre 1.5.1 
[voies de fait]) ; 
- après 16h15 le 24 septembre 2024, intentionnellement approché à moins de 50 mètres 
ses filles O______ et P______, puis les avoir prises dans ses bras, avant d'emmener 
O______ par la main pour lui montrer son nouvel appartement (chiffre 1.10.1), ainsi 
que, vers 14h30 le 29 septembre 2024, intentionnellement suivi I______ et leur fille 
P______ après les avoir aperçues se diriger vers la supérette de N______ [GE], prenant 
sa voiture pour s'y rendre également et les talonnant à l'intérieur de l'épicerie. Il est 
ensuite allé à leur rencontre et a touché les cheveux de P______, avant de sortir du 
magasin sans effectuer le moindre achat (chiffre 1.10.4) (insoumission à une décision 
de l'autorité) ; 
À l'encontre de la nounou de ses enfants, A______ 
- en fin d'après-midi le 24 septembre 2024, à la route 3______ no. ______ à N______, 
en présence de sa fille O______, annoncé à cette dernière, après l'avoir agrippée par le 
col gauche avec sa main droite, "tu as deux semaines pour quitter ton boulot sinon je 
tue ta famille, tu es trop proche de mes filles". Il a ensuite relâché son col gauche pour 
saisir le droit, s'est emparé de ses lunettes optiques qu'il a broyées de ses mains, tout 
en lui assénant : "tu as bien compris, tu ne m'en crois pas capable ?", avant de les 
écraser au sol avec ses chaussures, l'effrayant de la sorte et lui causant un dommage de 
EUR 450.- environ (chiffres 1.1.3 [menaces], 1.5.2 [voies de fait], 1.6.1 [dommages à 
la propriété] et 1.7.1 [tentative de contrainte]) ; 


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À l'encontre d'un ami du couple, G______ 
- vers 8h00 le 30 septembre 2024, alors que l'intéressé sortait en voiture de sa propriété 
sise chemin 4______ no. ______ à N______, intentionnellement surgi devant sa 
voiture et appuyé ses mains sur le pare-brise pour l'empêcher de partir et l'entraver 
ainsi dans sa liberté d'action (chiffre 1.8.1 [contrainte]). Puis, il a menacé de tuer son 
fils pour qu'il comprenne la douleur de ne pas pouvoir voir ses enfants, l'effrayant de 
la sorte (chiffre 1.1.4 [menaces]). Il a ensuite ouvert la portière de la voiture et la 
refermée à plusieurs reprises sur son conducteur, avant d'extraire ce dernier de force 
de l'habitacle en l'agrippant par la veste, étant précisé qu'un tiers est intervenu et les a 
séparés (chiffre 1.5.3 [voies de fait]). Enfin, il a accusé G______, devant Q______ et 
R______, d'avoir kidnappé ses enfants et témoigné faussement à son encontre, faisant 
apparaître ce dernier pour une personne méprisable, ce alors qu'il connaissait la 
fausseté de ses allégations (chiffre 1.9.1 [calomnie]) ; 
À l'encontre de la fille de ses voisins, E______ 
 
- vers 10h20 le 17 octobre 2024, aux abords du chemin 5______ no. ______ à 
M______, alors qu'il circulait au volant de son véhicule, lancé à E______ en anglais, 
après s'être approché d'elle et avoir baissé sa vitre, "rends-moi mes filles, sinon je 
m'occupe de toi, pute", l'effrayant de la sorte (chiffres 1.1.5 [menaces] et 1.11.3 
[injure]). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
Du contexte 
 
a.a. I______ et C______, en couple depuis le mois de mars 2017, ont donné naissance 
à O______, le ______ 2019, et P______, le ______ 2021. 
 
a.b. Fin 2020, les premières difficultés sont apparues au sein du couple, 
consécutivement à la perte non seulement de son emploi par C______, mais aussi d'un 
enfant avant sa naissance. Fin 2023, dès lors que leur situation ne s'améliorait pas, 
I______ a demandé la séparation à son compagnon, ce qu'il a refusé. Elle a alors décidé 
de faire chambre à part, à partir de janvier 2024. 
 
a.c. Par courriers des 18 janvier et 14 février 2024, le Conseil de I______ a interpellé 
C______ afin de régler leur séparation (C-48.2 et C-49.2). 
a.d. Le 23 février 2024, C______ a formé une demande en fixation d'aliments et des 
droits parentaux, introduite au fond le 25 avril 2024 avec des mesures provisionnelles 
et superprovisionnelles. Il sollicitait, notamment, l'attribution en sa faveur de la garde 
exclusive des enfants et le maintien de leur domicile légal chez lui. 


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a.e. Par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 25 avril 2024, le 
Tribunal civil a fait interdiction à I______ de modifier le lieu de résidence des enfants 
sans l'accord de leur père (A-39 et A-50). 
a.f. Statuant sur mesures superprovisionnelles à la demande de I______ le 30 mai 
2024, le juge civil a fait interdiction à C______ de s'approcher à moins de 100 mètres 
de celle-ci, de même que de O______ et P______, leur garde étant attribuée à leur 
mère. Cette limite a été réduite à 50 mètres le 23 septembre 2024, compte tenu que 
C______ avait trouvé un appartement à proximité de leur domicile (A-42 et A-48 ; 
C- 202 etC-280.1). 
a.g. C______ a fait l'objet de plusieurs plaintes pénales successives, à savoir 
notamment les 29 avril, 29 mai et 30 septembre 2024 par I______, le 24 septembre 
2024 par A______ [la nounou des enfants], le 30 septembre 2024 par G______ [un 
ami du couple] et le 17 octobre 2024 par E______ [la fille des voisins du couple]. 
a.h. C______ a, lui aussi, déposé plaintes pénales contre ces divers protagonistes, 
lesquelles ont été suspendues jusqu'à droit connu. 
a.i. Par jugement du 9 avril 2025, le Tribunal de première instance a, notamment, 
attribué à I______ la garde de O______ et P______, et l'a autorisée à déplacer leur lieu 
de résidence au Luxembourg. 
 
Des faits concernant I______ 
b.a. Les 29 avril, 29 mai et 30 septembre 2024, I______ a déposé plaintes pénales à 
l'encontre de C______. 
Depuis qu'elle avait décidé de faire chambre à part en janvier 2024, C______ et elle se 
disputaient pour l'argent, les enfants et la maison. Celui-ci avait alors commencé à la 
traiter de "pute" et à lui faire des reproches méchants, ce en présence de leur fille de 
quatre ans (A-2). 
À la suite du dépôt de la requête en fixation des droits parentaux de C______, une 
audience avait été agendée au 25 avril 2024, laquelle s'était très mal déroulée, les 
parties étant en désaccord complet. Le lendemain, celui-ci l'avait avertie en ces 
termes : "si tu prends les enfants, je vais te tuer". Elle était restée calme pour éviter la 
confrontation. Puis, le 29 avril 2024, avant qu'elle ne parte au travail, il avait tenu ces 
mêmes propos, ajoutant "je vais t'arracher les yeux", en lui retirant P______ des bras. 
Si son compagnon s'approchait souvent de son visage pour l'intimider ou l'insulter, il 
n'avait jamais été violent physiquement avec elle, ni avec les enfants. Elle le repoussait 
alors gentiment pour qu'il s'écarte. Elle n'avait pas particulièrement peur de lui mais 
n'était pas très rassurée et s'inquiétait surtout de ne plus voir ses filles ou de l'influence 
qu'il pouvait avoir sur elles (A-3). 


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Le 22 mai 2024 au soir, elle avait avisé C______ que les enfants dormiraient chez elle. 
Le droit de garde n'avait pas encore été tranché judiciairement mais son compagnon 
estimait avoir plus de prérogatives qu'elle en la matière, dès lors qu'il vivait toujours 
dans l'ancien domicile familial, à l'instar de leurs filles. Ainsi, refusant cette situation, 
C______ s'était présenté chez elle. Lorsqu'elle lui avait ouvert la porte, il avait pénétré 
dans son appartement et récupéré les enfants sans son autorisation, ce devant un couple 
d'amis, G______ et S______ (A-10). 
Le 25 mai 2024 vers 9h00, alors qu'elle était venue, comme convenu la veille, chercher 
O______ et P______, une nouvelle dispute avait éclaté au sein de la maison familiale, 
au motif qu'elle aurait dû se montrer reconnaissante de pouvoir voir ses enfants. Par 
ailleurs, elle avait sollicité que la nounou puisse garder leurs filles dans son 
appartement, ce à quoi C______ s'était formellement opposé. En réaction, il l'avait 
poussée par terre. Tout s'était passé très vite, elle ne pouvait préciser de quelle manière. 
Alors qu'elle gisait au sol, il s'était placé sur elle et lui avait saisi le cou durant une à 
deux secondes. Il avait fait pression avec ses deux mains bien fermées, mais pas au 
point de lui couper le souffle. Puis, il avait relâché son étreinte et ils s'étaient redressés. 
Elle était ensuite allée quérir l'aide de son voisin, T______, lequel était entré dans la 
demeure, tandis qu'elle plaçait les enfants dans son véhicule. Furieux, C______ avait 
continué de l'invectiver, malgré la présence d'un tiers, jusqu'à ce qu'elle quittât les lieux 
en voiture. Les filles avaient assisté à l'altercation ; d'ailleurs O______ avait répété à 
la nounou que "son papa avait étranglé sa maman". Elle n'avait fait aucun constat 
médical car il n'y avait pas eu de marques (A-11). 
Le 24 septembre 2024, elle avait appris de son Conseil que le juge civil, par jugement 
de la veille, prononçait à l'encontre de C______ une interdiction de s'approcher d'elle 
et des enfants à moins de 50 mètres. Or, le jour même, à 16h50, celui-ci s'était posté 
sur la route 3______, en face de son nouveau logement sis au numéro ______, pour 
attendre la nounou et leurs filles qui se trouvaient du côté opposé. Il avait alors traversé 
la route et emporté les enfants "sous ses bras" jusqu'à l'entrée de son logis. A______, 
qui était au courant des mesures civiles, l'avait suivi pour récupérer les deux petites. 
P______ était retournée auprès de la nounou qui l'avait prise dans ses bras. C______ 
était alors redescendu des escaliers et avait saisi l'employée par le col alors qu'elle 
tenait toujours l'enfant contre elle, la menaçant de tuer son mari et ses enfants si elle 
ne démissionnait pas de son poste. Il s'était ensuite emparé de ses lunettes pour les 
écraser d'une main, avant de les jeter au sol. A______ avait quitté les lieux avec les 
deux filles (A-26). 
Le 29 septembre 2024, vers 14h30, elle avait quitté son domicile pour se rendre en 
voiture à la supérette de N______ avec P______. Sur le chemin, elle avait croisé 
C______ qui se promenait à moins de 50 mètres de chez elle, lequel, en la voyant, 
s'était empressé de prendre son véhicule pour la suivre. Elle était parvenue à se parquer 
devant le commerce, tandis que l'intéressé avait dû chercher une place plus loin. À 
l'intérieur, C______ était venu à leur rencontre et avait salué sa fille, qu'elle portait, en 
lui touchant la tête. Elle lui avait rétorqué qu'il n'en avait pas le droit, avant de se diriger 


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vers la caisse. C______, qui avait fait en sorte de se retrouver derrière elles dans la 
file, avait fait mine d'acheter une barre de chocolat, avant de la reposer et de repartir 
(A-27). 
b.b.a. Il ressort des images de vidéosurveillance versées à la procédure que I______ 
fait son entrée dans la supérette à 14h29mn00s, suivie de C______ 36 secondes plus 
tard. Au rayon des frigos, à 14h30mn03s, C______ s'approche de P______ et lui 
caresse la tête à deux reprises : la première, lorsque l'enfant est debout, contre les 
jambes de sa mère, puis la seconde, une fois qu'elle est dans les bras de sa mère. Entre 
14h30mn23s et 14h30mn32s, C______ talonne I______ qui se dirige vers les caisses, 
puis la suit des yeux, avant de rebrousser chemin à 14h30mn35s. À 14h30mn38s, 
I______ dépose ses courses à l'une des caisses et C______ arrive en face d'elle, se 
saisit d'une barre chocolatée à 14h31mn04s et se range derrière elle, avant de redéposer 
son achat et de quitter la file à 14h31mn34s (A-35). 
b.b.c. À l'appui de ses plaintes, I______ a produit les pièces suivantes : 
- un courriel de U______ du 29 mai 2024, rapportant que C______ avait interrompu 
une conversation vidéo qu'elle entretenait avec sa sœur I______ le 26 avril 2024, en 
détournant l'écran du téléphone des mains de cette dernière et en s'exclamant : "your 
sister is a terrible bitch. Your sister is a sick, crazy person". I______ avait dû couper 
court à l'appel ; 
- un courrier de S______ et de G______ du 26 mai 2024, relatant les événements du 
22 mai 2024, en particulier : "nous l'avons entendue [soit I______] interdire l'entrée 
à son ex-conjoint Monsieur C______, qui a fait irruption dans le salon pour se tenir 
devant tous les enfants (…). Elle lui a clairement interdit en anglais d'emporter les 
filles, lui rappelant qu'elle est leur mère. Il l'a violemment repoussée et est parti avec 
ses 2 filles" ; 
- un courrier de A______ du 29 mai 2024, indiquant connaître "C______ depuis 
longtemps. Il est depuis toujours un père aimant et qui s'occupe beaucoup de ses filles 
au quotidien. Cependant, j'ai pu constater un changement important d'attitude et de 
comportement envers I______ depuis la séparation du couple au début 2024. J'ai été 
ainsi témoin à plusieurs reprises de violentes disputes (…) en anglais comport[ant] 
des violences verbales (…) avec un ton menaçant. Le tout devant les filles (…). J'ai 
également entendu fréquemment C______ avoir des propos dénigrants et faux envers 
I______ (…). Lundi matin, 27 mai 2024, O______ m'a expliqué son weekend en me 
disant que "Papa avait essayé d'étrangler Maman" et qu'il avait fallu que "T______ 
(le voisin) vienne aider Maman", ce qui montre bien que la scène s'est passée devant 
les filles. Cet après-midi, O______ a également dit à V______ (animatrice de la 
Ludothèque de W______) qu'"à la maison, c'est la guerre entre Papa et Maman"(…)" 
; 


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- sa requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 30 mai 2024, 
décrivant l'agression du 25 mai 2024 : "Monsieur C______ a alors projeté Madame 
I______ au sol et a mis ses deux mains autour de son cou durant quelques secondes". 
b.b.d. À la police, puis devant le Ministère public (MP), A______ a indiqué que le 
24 septembre 2024, elle se trouvait à la place de jeux avec les enfants à 16h15. Ensuite, 
elles avaient toutes les trois emprunté la route 3______ pour regagner le domicile de 
I______. Tout à coup, elle avait remarqué la présence de C______ sur le même trottoir 
qu'elles, situé en face de son futur appartement, à moins de 100 mètres. Son 
employeuse l'avait informée le jour même qu'il n'avait pas le droit de les approcher à 
moins de 50 mètres, de sorte qu'elle était étonnée de cette rencontre. C______ l'avait 
sommée d'approcher, d'un signe du doigt qui signifiait "ici, au pied". Elle avait donc 
obtempéré et C______ avait enlacé ses filles. Il avait ensuite traversé la route avec les 
enfants, en direction de son futur logis. Elle s'était empressée de le suivre car il n'avait 
pas le droit d'agir ainsi. C______ avait pris la main de O______ pour monter les 
escaliers. P______ n'avait pas voulu suivre son père et s'était réfugiée dans ses bras en 
pleurant. C______ avait laissé O______ en haut des escaliers et était venu la 
confronter, ce qui avait conduit à l'incident décrit par I______ (Police A-54). Devant 
le MP, A______ a affirmé que C______ n'avait pas été surpris de les trouver car il les 
attendait. Elle ne se rappelait plus s'il s'était adressé aux filles en français ou en anglais. 
Pour le surplus, elle a maintenu ses précédentes déclarations (MP C-221). 
A______ a également confirmé avoir été témoin de violences domestiques verbales au 
sein du couple (MP C-223). Vers la fin, les disputes étaient quasi quotidiennes. Elle 
ne se souvenait pas particulièrement des propos employés, étant précisé qu'ils étaient 
souvent en anglais, langue qu'elle ne comprenait pas (MP C-223). Elle avait rédigé 
l'attestation à la demande de I______, sans contrainte aucune, pour faire part de ce 
constat, dans le but de protéger les enfants dont elle était très proche (MP C-229). 
b.b.e. Appelé à témoigner, T______, père de E______ et voisin du couple I______-
C______, a expliqué que les relations de bon voisinage avaient cessé fin mai 2024. Le 
25 mai 2024, vers 8h00 et 9h00, I______ s'était présentée à leur porte avec sa fille 
aînée pour lui demander de l'accompagner dans sa maison, car elle devait récupérer les 
enfants et les choses se passaient très mal. Dehors, O______ avait rapporté : "Papa a 
pris maman par la gorge, ce n'est pas gentil, n'est-ce pas T______ ?". Il n'avait pas eu 
le temps de réagir qu'ils étaient déjà devant l'entrée. Le degré de violence était tel qu'il 
avait dû s'interposer entre les anciens partenaires pour empêcher C______ de 
s'approcher trop près de I______. Le précité devenait de plus en plus agité et proférait 
des mots "pas très gentils" en anglais, tels que "pute" et tous ses synonymes. Sa voisine 
était tremblante et secouée. À un moment donné, alors qu'il tentait de les tenir séparés, 
I______ avait réussi à partir et à mettre les enfants dans la voiture. L'épisode avait duré 
15 minutes. 
b.b.f. X______, épouse de T______, a confirmé les propos de son mari, qu'il lui avait 
rapportés. 


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b.b.g. À la police, G______ a déclaré que C______ avait interrompu le dîner auquel 
il était convié le 22 mai 2024, dans le but de récupérer ses enfants (police C-148). 
Comme I______ ne voulait pas les lui donner, il était parvenu à entrer dans le logis et 
à s'emparer des filles pour repartir avec elles (police C-148). À l'issue de cet 
événement, il avait décidé de rédiger un témoignage écrit à l'attention de I______ 
(police C-148) ou plutôt à la demande de celle-ci (TP). C______ n'était pas calme lors 
des faits du 22 mai 2024 (TP). Depuis le salon de I______, il était impossible 
d'apercevoir la porte d'entrée, mais ils avaient entendu I______ ordonner à son ex-
compagnon de ne pas rentrer (TP). C______ n'avait pas tenu compte de cette injonction 
et avait fait irruption dans le salon, pour repartir aussitôt, une fille sous chaque bras, 
tout en bousculant la maman au passage (TP). 
b.c. Entendue par le MP, puis par le premier juge, I______ a maintenu ses précédentes 
déclarations. 
C______ l'avait traitée de "terrible bitch", de "crazy sick person" ainsi que de "pute" 
en anglais. Ces paroles avaient été proférées devant les enfants et parfois devant la 
nounou. En particulier, le 26 avril 2024, il l'avait qualifiée de "terrible bitch" et de 
"crazy sick person", alors qu'elle était au téléphone avec sa sœur (MP C-77). Durant 
la période de cohabitation forcée, elle ne niait pas qu'elle eût pu aussi tenir des propos 
"pas sympas" ou blessants (TP ; MP C-239). Il n'était pas facile de conserver son calme 
en tout temps. L'expression "gold-digger" qu'elle avait utilisée, l'avait été en réaction 
à l'action alimentaire déraisonnable dirigée contre elle, tandis qu'elle avait employé le 
terme "loser" à une ou deux reprises, ajoutant "après il m'a également traitée de pute, 
il m'a dit qu'il voulait me tuer etc.". Elle en avait donc "pris pour son grade" et cela ne 
justifiait pas d'être insultée, ni menacée (TP). "Bastard" n'était toutefois pas un terme 
dont elle se servait (MP C-239). 
Elle avait "quand même" eu peur des menaces proférées à son encontre car elle n'était 
pas convaincue "à 100%" que C______ ne s'exécuterait pas. Vu l'évolution de la 
situation, elle ne pouvait l'exclure (MP C-79). Il n'était jamais agréable d'entendre de 
tels propos et elle ignorait s'il s'agissait de paroles en l'air (TP). Interrogée une seconde 
fois par le TP, elle a affirmé avoir eu peur pour son intégrité physique ou sa vie "à des 
moments" mais "surtout vers la fin de la cohabitation ainsi qu'en septembre et octobre 
2024". En effet, le prévenu jouait de leur différence de gabarit pour l'effrayer et 
l'intimider, ce qui fonctionnait. Enfin, elle avait écrit sur un papier "I will kill you and 
gaunge your eyes [recte : gouge your eyes out]", après que le prévenu avait tenu de 
tels propos (TP). 
Le 26 avril 2024, C______ l'avait menacée de mort en anglais (MP C-77). Le matin 
du 29 avril 2024, avant de se rendre au travail, il avait commencé à l'insulter et à lui 
faire des reproches, toujours en lien avec la garde des enfants, étant précisé que durant 
le week-end, il s'était déjà rapproché de son visage à plusieurs reprises pour l'intimider 
et l'injurier. En particulier, il avait professé qu'il allait "poke [her] eyes out". Ensuite, 
il lui avait arraché P______ des bras, après lui avoir reproché de détruire la famille. La 


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femme de ménage se trouvait alors au sol-sol et avait dû entendre l'incident, de loin ; 
elle lui en avait vaguement parlé (MP C-78). 
Le 22 mai 2024, ils étaient convenus qu'elle allât récupérer les enfants à la crèche et 
C______ lui avait demandé qu'elle les lui ramenât pour 20h00. Ce soir-là, elle avait 
convié G______, son épouse et leur enfant à dîner. À 20h00, elle avait informé 
C______ que les filles resteraient chez elle pour la nuit et qu'elles seraient de retour 
chez lui le lendemain matin. Cinq minutes plus tard, il avait sonné à sa porte et frappé 
à plusieurs reprises. Elle lui avait ouvert et il s'était engouffré dans l'appartement alors 
qu'elle lui avait demandé de ne pas entrer. Il s'était dirigé vers le canapé où se 
trouvaient leurs filles pour les emmener avec lui. Elle s'y était opposée, arguant qu'elles 
étaient aussi ses enfants et qu'il n'avait pas le droit d'agir ainsi. Il l'avait repoussée avec 
ses coudes, dès lors qu'il tenait les filles dans les bras, et était parti, tandis qu'elle était 
restée seule avec ses amis (MP C-78 s.). Si elle lui avait ouvert la porte, c'était 
uniquement parce qu'elle ne voulait pas causer de scène vis-à-vis de ses voisins ; elle 
lui avait immédiatement dit : "c'est mon appartement, tu ne vas pas rentrer" (TP). Elle 
pensait avoir été claire. 
Le 25 mai 2024, ils s'étaient disputés parce que, d'une part, C______ était allé 
récupérer O______ et P______ à la crèche la veille et, d'autre part, parce qu'elle 
souhaitait que la nounou puisse aussi garder ces dernières dans son nouveau domicile, 
au même titre que lui. Furieux, il l'avait saisie, poussée par terre et s'était placée au-
dessus d'elle, ses deux mains autour de son cou. Il n'avait pas mis de pression et elle 
n'avait pas été blessée. Plutôt, elle avait "bien senti" mais "cela ne lui avait pas coupé 
le souffle" (MP C-79). Leurs filles étaient présentes et avaient tout vu ; la grande avait 
dit à plusieurs reprises : "papa a essayé d'étrangler maman" (MP C-79), répétant ces 
propos à A______ ainsi qu'à T______ (MP C-238). À la responsable de la ludothèque 
de W______, la petite fille avait rapporté que "c'était la guerre à la maison entre papa 
et maman" (MP C-238). De plus, T______ avait vu C______ "l'engueuler", si bien 
qu'il leur avait indiqué qu'ils ne pouvaient pas agir de la sorte devant leurs filles 
(MP C-79). Devant le TP, elle a insisté sur le fait que la dispute concernait la nounou 
et non la nouvelle amie du prévenu. 
Le 29 septembre 2024, C______ était arrivé à pied au croisement du chemin 6______ 
avec la route 3______, avant de se retrouver à l'angle de cette route avec le 
chemin 2______, soit devant sa maison. Lorsqu'il l'avait vue sortir en voiture, il s'était 
précipité vers son domicile pour prendre son véhicule et la suivre. C'était du moins ce 
qu'elle en avait déduit lorsqu'elle l'avait aperçu se diriger vers son parking ; elle n'avait 
donc pas été surprise de le croiser deux minutes plus tard à la supérette (MP C-224). 
Elle avait pu observer qu'il la suivait en voiture, même s'il n'était pas directement 
derrière elle (MP C-239). Elle s'était garée sur la dernière place disponible du parking 
; elle ne l'avait donc pas vu se parquer. Dans le magasin, il avait touché la tête de 
P______. Lorsqu'elle lui avait dit qu'il n'en avait pas le droit, il lui avait rétorqué qu'il 
lui était tout de même permis de saluer sa fille. À la sortie du magasin, C______ 
l'attendait déjà derrière le volant, prêt à la suivre, ce qu'il avait fait jusqu'à l'intersection 


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de la route 3______ et du chemin 2______ ; il avait ensuite cessé ses agissements. Elle 
avait peur, car l'interdiction de périmètre prononcée n'était pas respectée 
(MP C-224 s.). 
b.d. Entendu à réitérées reprises, C______ a contesté les faits reprochés. Selon lui, 
I______ avait initié cette procédure en réaction à la décision rendue sur mesures 
superprovisionnelles qu'elle n'avait pas acceptée. Depuis lors, elle avait multiplié les 
incidents soit par frustration (décision défavorable, nouvelle compagne, attachement 
des enfants pour leur père, etc.) soit par stratégie, afin d'obtenir la garde des enfants au 
civil. 
Il ne se rappelait pas ce qu'il avait pu dire à sa partenaire, un jour de janvier 2024, ni 
s'il l'avait insultée (police B-8). En tout état, il n'avait jamais prononcé les paroles 
rapportées par la plaignante (MP C-81) et s'il avait pu avoir des paroles inadéquates 
envers elle, jamais il ne l'avait traitée de pute (TP). L'attestation de U______ n'était 
pas digne de foi, cette témoin étant partiale ; il n'avait pas davantage tenu les propos 
contenus dans ce courrier (TP). Au contraire, c'était I______ qui l'injuriait souvent, de 
surcroît devant les enfants, voire en les prenant directement à partie (MP C-81). 
Il n'avait pas non plus menacé I______ de mort (police B-9). Il ne se souvenait d'aucun 
incident survenu le 26 avril 2024, ou plutôt c'était I______ qui avait été agressive 
"physiquement" avec lui, frustrée par la décision rendue sur la résidence habituelle des 
enfants (MP C-81). Elle l'avait alors traité de "loser", "arsehole" et frappé (TP). Le 
matin du 29 avril 2024, il avait vu un papier sur lequel sa compagne avait écrit "I will 
kill you and gaunge your eyes [recte : gouge your eyes out]" ; il avait jeté ce billet à 
la poubelle, car il pensait qu'elle avait voulu le piéger (police B-9). Il aurait peut-être 
dû le conserver comme preuve, mais il n'avait alors pas pour but de s'en servir devant 
un quelconque tribunal (TP). Ce jour-là, I______ était à nouveau mécontente au sujet 
de la résidence des enfants lorsqu'elle avait rédigé le message (MP C-81) ; ou plutôt 
parce que P______ voulait être avec lui, ce qui n'était pas la première fois (TP). Sans 
être télépathe, il ne craignait pas qu'elle mît ses menaces à exécution, mais plutôt 
qu'elle l'accusât d'avoir tenus de tels propos (MP C-81). Sa compagne n'avait pas voulu 
les formuler à haute voix, de peur que la femme de ménage, qui se trouvait en bas, 
l'entendît (MP C-81 ; TP). Son ex-compagne avait menti sur toute la ligne car elle 
n'avait pas accepté la décision du juge civil et souhaitait le faire passer pour un 
monstre, afin d'obtenir la garde définitive des enfants ; elle savait qu'autrement il 
l'obtiendrait (TP). Le 25 avril 2024, ils avaient simplement été amenés à attendre dans 
des salles séparées du Tribunal civil, après qu'il avait dit de I______ qu'elle était 
méprisable (TP). 
Il n'y avait pas davantage eu de violation de domicile. Lorsque I______ avait émis le 
souhait de garder les filles le soir en question, il lui avait répondu que ce n'était pas 
une bonne idée, dès lors qu'il s'efforçait de rétablir un semblant de stabilité et une 
routine du soir dans leur intérêt. Elle n'en avait pas tenu compte et lui avait indiqué par 
WhatsApp que les filles dormiraient chez elle. Il s'était donc rendu à son domicile et 


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avait sonné ; I______ lui avait ouvert la porte et "permis d'entrer". Il ne s'était pas 
emporté contre elle mais avait souligné que les filles résidaient officiellement chez lui, 
selon décision judiciaire. Il était entré dans le salon et avait dit aux filles : "vous venez 
maintenant à la maison". Elles n'avaient pas bronché ; au contraire, elles étaient 
contentes de le voir. Pendant ce temps, I______ criait, l'insultait et le frappait ; "c'était 
tout". Il ne pouvait préciser les injures essuyées. Cependant, celles-ci ne dataient pas 
de la veille, I______ ayant pour habitude de le traiter de "loser", "arsehole" et "gold-
digger" devant les enfants. Elle l'avait frappé alors qu'il tenait P______ dans les bras, 
mais il ne se rappelait plus où, ni comment elle l'avait tapé. Il était resté calme, 
soucieux de quitter les lieux et de ne pas réagir devant les invités de sa compagne. 
Ceux-ci avaient été témoins de l'altercation au salon mais n'avaient pas pu voir ce qu'il 
se passait à l'entrée de l'appartement, du fait de la configuration des lieux 
(police C-12 s.). Revenant sur ses déclarations, C______ a indiqué devant le MP 
"reconnaître" ces faits, avant d'ajouter qu'il avait été "invité" à entrer ; I______ avait 
déclaré "c'est mon appartement", ce à quoi il avait répondu que les filles n'y résidaient 
pas (MP C-81). Puis de conclure : "ce n'est pas juste, il n'y a pas de traitement 
équitable dans la mesure où elle peut entrer chez moi. Elle avait promis qu'elle 
ramènerait les filles le soir en question. Je pense qu'elle m'a laissé entrer car elle 
voulait que ses invités fassent une fausse déclaration". De surcroît, il lui était 
physiquement impossible d'agresser sa compagne avec les enfants dans ses bras 
(MP C-81 s.). Devant le TP, il a maintenu sa position, précisant que s'il ignorait les 
mots exacts qui avaient été utilisés, I______ lui avait indiqué ou fait comprendre qu'il 
pouvait entrer ; elle ne lui avait en aucun cas signifié de s'arrêter au seuil de la porte et 
il n'avait rien entendu de tel. 
Le 25 mai 2024, I______, au lieu de se contenter de récupérer les enfants, lui avait 
annoncé que la nounou allait commencer à travailler chez elle dès le lundi suivant, ce 
qu'il avait refusé, dès lors que c'était contractuellement impossible. Elle avait alors 
initié une dispute, rétorquant que dorénavant, les filles habiteraient chez elle, ce avec 
quoi il n'était pas d'accord. Dans ce cadre, elle l'avait frappé, selon constat de lésions 
traumatiques qu'il remettait. Pour sa part, il lui avait demandé d'arrêter, sans la pousser 
au sol, précisant : "je ne dis pas que je ne l'ai pas touchée parce que quand quelqu'un 
vous frappe, vous vous défendez. Mais cela ne veut pas dire que je l'ai étranglée". Il 
avait l'impression qu'elle ne cessait de le provoquer pour obtenir son arrestation et 
récupérer ainsi la garde de leurs filles. I______ avait ensuite sonné chez les voisins qui 
avaient assisté à la fin de la querelle (police C-13 s.). Devant le MP, il a allégué que 
I______ était initialement furieuse car elle venait d'apprendre l'existence de sa 
nouvelle amie, sujet abordé dans la dispute avant celui de l'exclusivité de la nounou. 
Son ex-compagne avait violemment réagi du fait que les filles, en particulier P______, 
n'étaient pas ravies de repartir avec elle. Pour cette raison, elle avait commencé à le 
frapper. Il lui avait alors dit "pars", en joignant le geste à la parole : il ignorait si, dans 
ce cadre, sa main avait touché son cou, mais cela n'avait rien d'un étranglement ; il 
n'avait pas usé de force (MP C-82 s.). Il constatait que O______ avait été influencée 
par sa mère puisqu'elle avait au départ immédiatement interprété la scène qui s'était 


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déroulée sous ses yeux de manière correcte, à savoir que "papa avait touché le cou de 
maman", phrase qui s'était transformée après le week-end en "papa a essayé 
d'étrangler maman" ; cette formulation malencontreuse avait ensuite été utilisée dans 
le cadre des mesures superprovisionnelles (TP). En définitive, il avait été le seul à être 
blessé ce jour-là, tandis qu'il s'était contenté de repousser l'agression avec sa main 
gauche au niveau de l'épaule. 
Il n'avait pas fait signe à A______ de s'approcher de lui le 24 septembre 2024. C'était 
O______ qui avait accouru à lui, de sorte qu'il l'avait prise dans ses bras ; la nounou 
lui avait amené les enfants et P______ l'avait enlacé (police C-125). Il n'ignorait pas 
qu'une interdiction de périmètre pesait sur lui. Cependant, il se trouvait sur place pour 
se présenter au propriétaire de l'appartement dans lequel il allait emménager et, comme 
les enfants étaient venues à sa rencontre, il n'allait pas les éviter (police C-125 ; MP 
C-191). S'il trouvait cette interdiction injuste, il s'était toujours efforcé de la respecter 
(TP). Il n'avait jamais eu l'intention de commettre la moindre infraction. Il avait 
demandé la permission à I______ de visiter des appartements dans le quartier et le juge 
avait autorisé son déménagement. Enfin, il n'avait pas forcé ses filles à venir dans son 
appartement : P______ avait gravi d'elle-même les marches de l'escalier en courant, 
de sorte qu'il avait dû lui expliquer qu'elle ne pouvait pas y aller (TP). 
Le 29 septembre 2024, il s'était rendu dans la supérette pour s'offrir une petite 
pâtisserie. Il ignorait qui de lui ou de son ex-compagne était arrivé en premier dans le 
magasin. P______ l'avait aperçu et s'était approchée de lui. Il s'était donc baissé à sa 
hauteur pour la saluer et lui avait dit "hello beautiful", en lui caressant la tête. I______ 
l'avait aussitôt prise dans les bras et c'était la fin. Il se trouvait alors dans la file devant 
les caisses. Apercevant que I______ sortait son téléphone et redoutant un nouveau 
scandale, il avait reposé son achat sur le comptoir et quitté les lieux (police C-126). 
S'il n'avait finalement pas acheté de pâtisserie, c'était parce qu'il ne restait qu'une pièce 
"minable", raison pour laquelle il s'était rabattu sur une barre de chocolat, qu'il avait 
fini par reposer pour éviter tout incident. 
b.e.a. Dans le cadre de la procédure, C______ a produit un constat de lésions 
traumatiques du 25 mai 2024, lequel retient un diagnostic de contusion de côtes 
simples au niveau du thorax à droite et à gauche, non incompatible avec sa version des 
faits, à savoir qu'il aurait essuyé des coups au thorax de son ex-compagne (C-21). 
b.e.b. Confrontée à ce constat médical, I______ a contesté avoir touché ou donné le 
moindre coup à C______ (MP ; C-79). Elle ne l'avait du reste jamais fait et pour rien 
au monde elle s'y serait risquée, considérant leur importante différence physique (TP). 
b.f. I______ a encore indiqué, dans le cadre de ses auditions, avoir entamé un suivi 
psychologique en avril/mai 2024, qu'elle avait dû suspendre durant quelques temps. 
Elle l'avait repris au mois d'avril 2025 avec un autre thérapeute. Enfin, il n'existait 
aucune collaboration ou complot entre elle et les autres parties plaignantes aux fins de 
nuire à C______. Elle les avait simplement sollicitées pour qu'elles attestassent de ce 


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dont elles avaient été témoins. Elle ne pouvait laisser son ex-compagnon imposer ses 
lois ou la violenter. Rien n'avait été prémédité. 
 
Des faits concernant A______ 
c.a. A______ a déposé plainte pénale le 24 septembre 2024. Elle a expliqué travailler 
pour le couple C______-I______ depuis février 2020. Depuis leur séparation, elle ne 
travaillait plus que pour I______ et n'avait aucun contact avec C______. 
Le 24 septembre 2024, après que P______ s'était réfugiée auprès d'elle, C______ était 
venu se confronter, avait agrippé le col droit de sa jaquette avec sa main gauche et lui 
avait asséné : "tu as deux semaines pour quitter ton boulot, sinon je tue ta famille. Tu 
es trop proche de mes filles". Il avait relâché son col droit pour saisir le gauche avec 
sa main droite. De son autre main, il s'était emparé de ses lunettes optiques et les avait 
broyées, ajoutant "tu as bien compris, tu ne m'en crois pas capable", avant de la 
relâcher et de jeter ses lunettes – d'une valeur de EUR 400.- à EUR 500.- – au sol, en 
les écrasant avec ses chaussures. Elle avait acquiescé : "oui j'ai compris". O______ 
l'avait spontanément rejointe et elles étaient parties (A-54 s.). 
c.b.a. À l'appui de sa plainte, A______ a produit, notamment : 
- un certificat médical du Dr L______, psychiatre, du 3 avril 2025, lequel atteste du 
suivi de A______ depuis le 23 février 2024. Sa patiente avait montré "une bonne 
dynamique clinique pour sa dépression jusqu'en septembre 2024 quand selon ses 
dires, elle a[vait] subi une agression par son employeur. Actuellement Mme A______ 
présent[ait] le tableau clinique d'un état de stress post-traumatique avec une forte 
angoisse d'anticipation d'une nouvelle agression" ; 
- une attestation de K______, psychologue, du 3 avril 2024, rapportant succinctement 
qu'à la séance du 26 septembre 2024, sa patiente lui avait confié avoir été victime d'une 
agression physique de la part de son employeur, dont il résultait "une peur de 
l'agression toujours présente (…), nécessitant un suivi psychologique" ; 
- une assignation du Conseil des Prud'hommes de Y______ [France] du 9 janvier 2025, 
à la demande de C______, lequel lui réclame notamment EUR 38'062.- à titre de 
préjudice, dès lors qu'elle avait déclaré dans le cadre d'une procédure en séparation 
l'avoir entendu dénigrer I______ ; 
- une facture en EUR 469.40 de Z______ [opticien] du 3 octobre 2024 pour une paire 
de lunettes corrigées ; 
- onze factures de EUR 60.- pour des consultations de psychothérapie du 15 avril 2024 
au 24 avril 2025, ainsi qu'une facturation de EUR 30.- pour la rédaction d'un écrit. 
c.b.b. I______ a déclaré que A______ lui avait téléphoné après l'incident du 
24 septembre 2024 pour lui demander de rentrer. Une fois arrivée au domicile, 


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P______ lui avait confié que "papa a[vait] cassé les lunettes de A______". 
L'intéressée était allée déposer plainte pénale après lui avoir raconté les faits. Elle était 
inquiète pour son employée qui était psychiquement atteinte par les événements. 
c.c.a. Lors de ses auditions ultérieures, A______ a confirmé sa plainte pénale 
(MP C-220). 
C______ communiquait avec elle en français. Cependant, le 24 septembre 2024, il 
avait commencé en anglais, de sorte qu'elle lui avait demandé de s'exprimer en français 
car elle comprenait très peu cette langue. Il l'avait alors menacée et agressée. Elle avait 
été très effrayée et, tétanisée, n'avait pas réagi (MP C-221). Elle lui avait simplement 
confirmé avoir compris ses propos, avant de partir "sans demander son reste", laissant 
derrière elle ses lunettes brisées. Elle avait dû en racheter une nouvelle paire à 
EUR 469.40 (MP C-245). Désormais, elle avait une peur constante de C______ : elle 
redoutait qu'il s'en prenne à sa famille et avait téléchargé une application pour être 
géolocalisée en tout temps ; la situation était invivable. Elle avait été en arrêt maladie 
durant deux semaines après une autre altercation avec lui, pour laquelle elle avait 
déposé une seconde plainte pénale ainsi qu'une main courante en France. C______, 
pour sa part, avait porté plainte pénale à son encontre, en représailles de son 
témoignage écrit du 29 mai 2024. 
c.c.b. A______ a été dispensée de comparaître devant le TP, au vu de son état de santé. 
c.d. C______ a indiqué que A______ travaillait pour eux depuis la naissance de leur 
première fille, soit depuis 2019. Elle lui avait toujours donné satisfaction, sauf 
lorsqu'elle avait fait un faux témoignage qui avait concouru à l'éloignement de ses 
enfants. Selon lui, elle souffrait de "certains troubles mentaux" et avait d'ailleurs été 
hospitalisée en 2024. Il contestait fermement l'avoir menacée et malmenée le 
24 septembre 2024. Il n'avait pas davantage brisé ses lunettes. A______ avait inventé 
cette histoire car elle avait pris parti dans la séparation (police C-125). Devant le MP 
et le TP, C______ a maintenu ses dénégations. A______ avait plusieurs raisons de 
mentir sur les faits. La première était qu'elle faisait elle-même l'objet d'accusations de 
sa part pour avoir participé à "l'enlèvement de ses enfants". En second lieu, il l'avait 
également attraite par-devant les Prud'hommes. Partant, elle avait tout intérêt à 
détourner l'attention et à l'accuser. Enfin, elle dépendait financièrement de I______ et 
avait peur d'elle (TP). 
Des faits concernant G______ 
d.a.a. G______ a déposé plainte pénale à l'encontre de C______ le 30 septembre 2024 
(A-17ss). Il avait fait sa connaissance à travers leurs enfants respectifs, lesquels avaient 
fréquenté la même crèche par le passé. En mars 2024, il avait refusé sa présence à 
l'anniversaire de son fils, dès lors que I______ avait déjà répondu qu'elle y participerait 
et qu'il souhaitait éviter un conflit de couple pendant les festivités. Depuis lors, leur 
relation s'était dégradée. 


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Le 30 septembre en question, vers 8h00, il quittait son domicile en voiture et était sur 
le point de s'engager sur la voie publique lorsque C______ avait surgi devant son 
véhicule pour l'empêcher de partir. Ce dernier s'était appuyé avec ses mains contre le 
pare-brise, avant de se déplacer jusqu'à la portière du conducteur pour le sortir de force 
de l'habitacle. Alors qu'il se tenait debout devant lui, l'intéressé l'avait poussé en 
l'accusant avec véhémence d'avoir kidnappé ses enfants et fait un faux témoignage 
dans le cadre de sa séparation avec I______. C______ lui avait dit en anglais 
l'équivalent de "œil pour œil, dent pour dent, je vais tuer ton fils pour que tu 
comprennes la douleur que c'est de ne pas pouvoir voir ses enfants". Un automobiliste 
présent sur les lieux [ndlr. Q______] avait tenté d'intervenir pour calmer la situation, 
mais C______ l'avait personnellement menacé, de sorte qu'il avait pris peur et était 
parti. À la fin de l'altercation, un agent de sécurité, R______, qui n'avait été témoin 
que d'une partie de la scène seulement, était sorti de son véhicule pour rétablir le calme. 
d.a.b. À l'appui de sa plainte pénale, G______ a produit deux images sur lesquelles 
l'on voit C______ s'appuyer contre la vitre abaissée côté passager du véhicule 
transportant Q______, ainsi que deux vidéos couvrant une partie de l'altercation avec 
C______. 
Dans la première vidéo, C______ (C______ [initiales]) ferme la portière du véhicule 
de Q______, puis s'approche de G______ (G______ [initiales]) : 
- 
C______ : I'm asking, what do you think it would feel like if someone took (…) [fin 
de la vidéo]. 
Dans la seconde, C______ s'approche de G______ à plusieurs reprises, lequel le 
repousse systématiquement avec le bras, et l'invective : 
- 
C______ : You know what it's gonna feel like ? Hum ? When you haven't seen your 
kids ? You know what it's gonna feel like ? Hum ? If your wife… you can't 
have…she can't have any children because she's all dried up, so that's her only 
hope, and your only hope… 
- 
G______ : Calm down C______. 
- 
C______ : Do you understand what's gonna happen to you ? 
- 
G______ : I didn't do anything. 
- 
C______ : Yes you did. You gave false testimony, and as a result, my children were 
taken away from me. 
- 
G______ : We didn't and we're not the only person who are in trouble with you. 
- 
C______ : You are in so much fucking trouble, believe me. 
- 
G______ : Yeah? 


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- 
C______ : You have your fucking son, your son is in trouble, in so much trouble. 
Fuck off, get the fuck off of me. 
Après quelques instants, R______ s'arrête, interpellé par G______. C______ lui 
indique en substance en pointant G______ : "cet homme a kidnappé mes enfants il y a 
plusieurs mois avec les testimony faux, les témoins fausses", ce qu'il répète encore 
ensuite à une passante. R______ l'exhorte à se calmer et enjoint G______ à se mettre 
en sécurité dans l'habitacle de sa voiture. 
d.a.c Figurent en outre à la procédure, les documents suivants : 
- un courriel rédigé le 1er octobre 2024 par G______ pour avertir la Mairie de N______ 
d'"un danger imminent de meurtre" et l'exhorter à tout mettre en œuvre pour protéger 
son fils, reprenant notamment les faits de la veille (A-21) ; 
- le témoignage écrit de Q______, rapportant, en particulier, qu'un homme avait 
menacé de tuer le fils d'un autre pour avoir "kidnappé ses enfants" (C-249) ; 
- un article du AL______ du ______ 2024 intitulé "______", relatant l'agression de 
G______ (C-108). 
d.b.a. Q______ a déclaré avoir été témoin, le 30 septembre 2024, d'une altercation 
entre deux hommes anglophones. Ce matin-là, sa compagne qui le conduisait au travail 
avait cédé la priorité à un véhicule sortant de son domicile. Un joggeur qui passait par 
là, ayant aperçu la manœuvre, s'était empressé de traverser la route pour se précipiter 
vers le conducteur. Il avait mis des coups dans sa voiture, avant d'ouvrir la portière et 
de commencer à l'agripper. Le conducteur n'avait pas bougé. Le temps pour le témoin 
de sortir du véhicule pour intervenir, le joggeur avait déjà refermé la porte sur le 
conducteur à plusieurs reprises et ce de manière violente, avant de l'extraire de force 
de l'habitacle ; ce dernier avait chancelé mais n'était pas tombé (police C-134 s.). En 
réalité, le joggeur avait essayé d'arracher le conducteur à son siège, en vain puisqu'il 
était attaché, avant de refermer plusieurs fois la porte sur sa jambe (MP C-231). 
L'agressé était finalement sorti du véhicule d'une manière dont il ne se souvenait plus 
(MP C-231) ; en réalité, il n'avait pas pu le voir, lui-même quittant alors l'habitacle de 
la voiture de sa compagne (MP C-234). Il s'était interposé entre les deux hommes : le 
joggeur s'était adressé à lui en anglais de manière très virulente et le conducteur 
semblait apeuré. L'agressé avait traduit les propos à sa demande, expliquant que le 
joggeur lui reprochait d'avoir kidnappé ses enfants et qu'il voulait s'en prendre aux 
siens (sic) (police C-134 s.). Revenant sur ses déclarations, Q______ a déclaré que les 
propos étaient plutôt les suivants : "il a volé ma femme, je vais tuer son fils", avant de 
concéder ne plus se souvenir de leur teneur exacte en raison de l'écoulement du temps, 
puis de confirmer la teneur de son courriel (MP C-232 s.). Par ailleurs, le joggeur avait 
aussi prononcé quelques mots en français (MP C-233). Si le conducteur n'avait donné 
aucun coup, le joggeur avait quant à lui bousculé et agrippé celui-ci (MP C-232 et 
C-233). Il avait tenté de raisonner l'agresseur qui devenait de plus en plus virulent, 


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tandis que le conducteur appelait les forces de l'ordre. Le joggeur s'escrimait à le 
repousser, puis lui avait demandé de partir, avant de finalement poser ses mains 
ouvertes sur son cou, sans l'étrangler (police C-134 s.). Il avait alors aussi commencé 
à prendre peur, de sorte qu'il était reparti (MP C-232). Le conflit avait duré cinq 
minutes en tout. Le soir, il était revenu sur les lieux pour prendre des nouvelles du 
conducteur, sans succès. Il avait donc laissé son numéro à un voisin. Le conducteur 
l'avait recontacté et remercié ; après avoir indiqué qu'il allait communiquer ses 
coordonnées à la police, il lui avait succinctement expliqué le différend qui l'opposait 
au joggeur (police C-134 s.). 
d.b.b. Entendu pour la première fois un mois après les faits, R______ a indiqué se 
rappeler avoir assisté à une dispute. La personne en jogging était tendue et en colère, 
ce qu'il avait déduit au ton et à la gestuelle employés. Elle s'approchait de son 
interlocuteur jusqu'à le toucher. Pour sa part, il avait essayé de calmer la situation. Il 
avait conseillé au conducteur de se mettre en sécurité dans sa voiture. Le joggeur, après 
avoir donné quelques petits coups contre la vitre du véhicule, avait fini par quitter les 
lieux. Le conducteur avait rapporté des propos en lien avec un "kidnapping" ; il ne se 
souvenait pas davantage. Il ne comprenait lui-même que peu l'anglais. 
d.c. Devant MP et TP, G______ a confirmé ses précédentes déclarations. C______ ne 
s'était jamais montré violent à son égard avant les faits. Entre le 26 mai 2024 et le 
30 septembre 2024, il n'avait pas le souvenir de l'avoir croisé (TP). Le 30 septembre 
2024, il n'avait aucune raison de vouloir être confronté à lui. Il ne l'avait aperçu qu'au 
dernier moment, à savoir lorsque celui-ci avait donné un coup sur son véhicule, une 
main sur le pare-brise, l'autre sur la portière du conducteur ; c'était d'ailleurs à ce 
moment qu'il avait entrepris de l'ouvrir, étant précisé que la fermeture automatique du 
véhicule ne s'était pas encore enclenchée (MP C-216). Sa ceinture de sécurité n'était 
pas non plus attachée, car il avait pour habitude de le faire en même temps qu'il sortait 
de sa propriété (TP). Il avait tenté de retenir la portière, en vain ; la force employée par 
C______ avait été telle qu'il avait craint d'avoir une jambe ou un bras cassé. Son 
agresseur l'avait agrippé par la veste pour l'extraire de la voiture. Un violent coup de 
pied avait également été donné dans la porte, mais le véhicule étant usé, il était 
impossible d'affirmer que cela l'avait endommagé. Il avait tout fait pour conserver son 
calme et l'intervention du témoin Q______ lui avait permis de contacter la police. Il 
avait compris que C______ l'accusait de kidnapping et de faux témoignage mais 
ignorait pourquoi celui-ci l'avait sorti de son automobile. Tout s'était déroulé en même 
temps. C______ avait proféré à son encontre des menaces, allant de représailles 
juridiques jusqu'à celles de mort visant son enfant, ceci à deux reprises, soulignant ce 
qui suit : "je ne suis pas catholique, je ne crois pas au nouveau testament, œil pour œil, 
dent pour dent, si je ne revois pas mes enfants, je tue ton fils" (MP C-217). Il avait 
également ajouté qu'au vu de son âge et de celui de sa conjointe, ils ne pourraient plus 
avoir d'enfant s'ils venaient à perdre leur fils. C______ l'avait ensuite repoussé à 
plusieurs reprises en tenant sa veste. Pour sa part, il avait maintenu son bras devant lui 
pour conserver une certaine distance. Les propos de son agresseur l'avaient terrorisé. 


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Il ne les avait pas traduits à l'attention du témoin Q______. En tout état, il en aurait été 
incapable sur le moment (MP C-218) : il était alors dans une vision tunnel et se 
demandait comment il allait s'en sortir (MP C-227). C______ s'exprimait de plus en 
"franglais" (MP C-227). À l'issue de l'altercation, il s'était empressé de déposer plainte 
pénale et de prévenir l'école fréquentée par son fils de la situation. Il vivait désormais 
dans la crainte constante d'un passage à l'acte envers son enfant. Il fermait 
systématiquement la porte de leur maison à clé et verrouillait sa voiture. Aussi, sa 
conjointe et lui avaient pris l'habitude de s'enfermer, de recevoir leurs invités plutôt à 
l'intérieur et ils avaient expliqué à leur fils comment réagir face à C______ s'il devait 
le croiser (TP). 
d.d. C______ a contesté les faits reprochés. G______, qu'il connaissait depuis trois ou 
quatre ans, aidait I______ dans le cadre de faux témoignages à son encontre. Ce jour-
là, il faisait son footing habituel et s'était retrouvé nez à nez avec l'intéressé qui sortait 
de son garage en voiture. Celui-ci s'était arrêté et était sorti de l'habitacle pour le 
confronter (police C-127 ; MP C-188). G______ était alors très agressif. Quant à lui, 
il était agacé par sa présence, vu leur passif. Il ne se souvenait pas avoir tapé sur le 
véhicule du précité ; il n'avait pas la même interprétation des faits que le témoin 
Q______. Il ne se rappelait pas davantage des paroles échangées, mais estimait 
effectivement que G______ avait participé à l'enlèvement de ses enfants par le biais 
de faux témoignages. Il contestait néanmoins les menaces reprochées, étant précisé 
qu'il lui était déjà arrivé de demander à autrui "qu'est-ce-que vous ressentiriez si on 
vous enlevait vos enfants" (police C-127). Il reconnaissait d'ailleurs l'avoir questionné 
ainsi : "comment est-ce que tu te sentirais si quelqu'un prenait tes enfants et que tu 
n'avais pas la possibilité de les voir". Il ne s'était en revanche pas référé à la loi du 
talion pour l'alarmer ; il y avait ainsi une grande différence (MP C-189). En tout état, 
il n'avait jamais eu l'intention de le menacer ou de tuer quelqu'un de sa famille (MP 
C-189). 
G______ l'avait bousculé, de sorte qu'il avait dû se défendre en le repoussant, mais il 
n'y avait pas eu de bagarre (police C-127). Il a admis que sa réponse physique n'avait 
pas été "quelque chose d'intelligent" (MP C-189). Revenant sur ses déclarations, il a 
indiqué n'avoir jamais affirmé s'être limité à se défendre du comportement de 
G______, mais bien qu'ils s'étaient mutuellement bousculés, G______ ayant initié le 
mouvement ; il avait lui-même été blessé (MP C-220). Il ignorait pourquoi G______ 
l'avait pris à partie ce jour-là, il devait s'agir d'une erreur de sa part ; en tout état, s'il 
avait été aussi agressif, ce devait être parce qu'il se savait en tort, à savoir qu'il avait 
"aidé à kidnapper [ses] enfants" (MP C-188). Il reconnaissait l'avoir accusé de 
kidnapping, soit le fait, à ses yeux, d'éloigner les enfants de leurs parents (MP C-188). 
En effet, G______ n'ignorait pas qu'en alléguant avoir été témoin de "violences 
conjugales" dans la procédure civile, il participait à un enlèvement d'enfants (TP). 
Confronté aux images vidéo, il a concédé que son comportement n'était pas calme, ni 
le "moment" intelligent ; toutefois, la vidéo occultait le fait qu'il avait été d'abord 
bousculé, et sortait donc du contexte (MP C-189). G______ avait bel et bien quitté son 


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véhicule pour en découdre, car il était impossible d'extraire une personne sans détacher 
la ceinture de sécurité au préalable (MP C-189). Il a répété devant le TP que sa réaction 
avait été idiote et émotionnelle, et qu'il aurait dû s'éloigner ; cela ne justifiait cependant 
en rien la détention subie. Enfin, la procédure démontrait que G______ avait influencé 
le témoin Q______ (TP). 
d.e. G______ a obtenu le 2 octobre 2024, sur mesures superprovisionnelles, que le 
prévenu soit interdit de contacter et d'approcher à moins de 50 mètres de sa compagne, 
de son fils et de lui-même (C-242.2). Le Tribunal a confirmé l'interdiction sur mesures 
provisionnelles le 28 novembre 2024, la limitant à 100 mètres (C-495). 
Des faits concernant E______ 
e.a.a. E______ a déposé plainte pénale le 17 octobre 2024 (A-67), expliquant que ce 
jour-là, vers 10h00, alors qu'elle promenait son chien, elle avait croisé C______ au 
volant de son véhicule. Ce dernier s'était arrêté à sa hauteur, avait baissé la vitre et 
déclaré en anglais : "rends-moi mes filles sinon je m'occupe de toi, pute". Elle n'avait 
pas fait cas de ce qui précède car il était en conflit avec plusieurs habitants de la région 
; sa famille avait donc pris la décision de l'ignorer. Elle avait poursuivi son chemin et 
C______ sa route. Quelques minutes plus tard, elle l'avait recroisé, circulant à vive 
allure dans sa direction et soutenant son regard. Un peu avant le trottoir où elle se 
trouvait, il avait volontairement exécuté un dérapage [ndlr : faits qualifiés par le MP 
de mise en danger de la vie d'autrui et de violation grave des règles de la circulation 
routière, pour lesquels C______ a été acquitté]. Effrayée, elle avait composé le 117. 
Quelques minutes plus tard, il avait fait demi-tour et réitéré sa cascade. Au vu des 
conditions météo et de la chaussée mouillée, elle avait vraiment cru qu'il allait perdre 
la maîtrise de son véhicule et la renverser. Elle avait déjà eu un conflit avec son voisin 
en mai 2024, à la suite duquel elle avait déposé une main courante ; depuis lors, elle 
craignait de circuler avec son scooter car elle ignorait ce dont il était capable. 
e.a.b. Figure à la procédure l'enregistrement de l'appel de E______ à la Centrale 
d'engagement, de coordination et d'alarme (CECAL ; C-197), au terme duquel elle 
rapporte de manière précipitée que son voisin a voulu l'écraser. 
e.b. X______, mère de E______, a déclaré que, le 17 octobre 2024, sa fille lui avait 
téléphoné pour lui rapporter, notamment, que C______ s'était arrêté à côté d'elle en 
voiture et l'avait menacée de la sorte : "rends-moi mes filles, sinon tu verras, bitch !". 
Sa fille avait conservé son calme et son sang-froid. En famille, ils avaient un peu peur 
quand C______ se trouvait dans les parages. De ce fait, ils communiquaient entre eux 
pour s'avertir s'ils le voyaient ou non. 
e.c. Lors de ses auditions successives, E______ a confirmé sa plainte pénale. 
La rencontre du 17 octobre 2024 avait été fortuite. Elle portait alors des écouteurs mais 
avait bien entendu les propos de C______ (MP C-334). Elle n'avait pas été effrayée 
par ceux-ci (MP C-206) ; du moins pas tout de suite, pas avant l'enchaînement des 


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événements (TP). Elle avait compris que les menaces étaient dirigées contre son 
intégrité physique, non qu'il se serait agi d'éventuelles représailles judiciaires. Pour 
elle, néanmoins, ce n'étaient que des "paroles en l'air" (TP). Les insultes étant 
extrêmement courantes, elle était passée outre ; par ailleurs, la police qui s'était rendue 
à plusieurs reprises à leur domicile lui avait recommandé de jouer l'indifférence et de 
ne pas répondre, ce qu'elle avait fait (MP C-206). Aussitôt après le départ de son voisin, 
elle avait appelé sa mère pour la prévenir qu'il était dans les parages, habitude qu'ils 
avaient prise au sein de sa famille (MP C-206 s.). En effet, depuis la séparation du 
couple C______-I______, à chaque fois que sa famille et elle passaient devant le 
domicile du prévenu, ils avaient droit à des menaces ou des injures. 
L'origine des récriminations de C______ tenait au fait qu'un jour, I______ l'avait 
sollicitée pour épargner à O______ et P______ d'assister à l'interpellation imminente 
de leur père. Elle-même avait alors proposé à son voisin d'inviter ses filles chez elle 
pour faire du coloriage, ce qu'il avait refusé. La police était arrivée et l'avait emmené, 
tandis qu'elle était restée avec les enfants (MP C-335). Elle considérait irrationnel de 
qualifier cela de "kidnapping" (MP C-335). 
e.d. C______ a nié les accusations de sa voisine. S'il avait certes croisé cette dernière 
alors qu'il se rendait de son appartement à AA_____ à sa maison sise au 
chemin 1______ pour y faire des lessives, il n'avait pas échangé avec elle car il n'était 
pas intéressé par cette personne (police C-164). Cela étant, il devait concéder qu'il lui 
reprochait d'avoir été présente le jour où ses enfants lui avaient été enlevés ; elle aussi 
avait essayé de les éloigner avec des prétextes (MP C-192). 
e.e. E______ a, à son tour, obtenu, le 21 novembre 2024, sur mesures 
superprovisionnelles puis provisionnelles, une interdiction de périmètre en sa faveur. 
Des autres éléments de procédure 
f. C______ a été mis en arrestation à la suite de la plainte de E______ le 17 octobre 
2024 à 14h30, puis placé en détention jusqu'au 26 mai 2025, date de sa libération 
(222 jours). 
g.a. Selon les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique du 19 février 2025, 
confirmées par l'une des expertes lors de l'audience du 6 mars 2025, C______ 
présentait, au moment des faits reprochés, un trouble modéré de la personnalité de type 
paranoïaque, en lien avec la procédure mais aussi de manière générale, ainsi qu'un 
épisode dépressif unique. Il agissait de manière inadaptée, interprétant les actions des 
autres comme étant néfastes et adoptait, par moments, une attitude de méfiance face 
aux expertes et aux thérapeutes. Son trouble chronique n'avait pas interféré de manière 
importante avec son fonctionnement professionnel ou personnel avant 2021, car les 
besoins de réassurance et de renforcement de son estime de soi avaient dû être satisfaits 
par son emploi et sa vie de famille. Le trouble était évalué d'intensité moyenne car, 
dans des circonstances favorables, son impact fonctionnel pouvait être limité. 


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La responsabilité pénale du prévenu était légèrement diminuée en ce qui concernaient 
les violences verbales et physiques à l'encontre de I______ (faits des 26 avril, 29 avril 
et 25 mai 2025), A______ (faits du 24 septembre 2024), G______ (faits du 
30 septembre 2024) et E______ (faits du 17 octobre 2024) ; en effet, lors des épisodes 
de contrariétés, une contrainte interne ainsi qu'une difficulté à gérer ses émotions 
l'amenaient à adopter une attitude agressive, sous l'effet de la colère. Elle l'était 
également s'agissant des faits de violation de domicile : l'expertisé s'était trouvé en 
situation de conflit face à son ex-compagne et des témoins qu'il estimait malveillants, 
et, interprétant la situation comme néfaste du fait de son trouble, il avait pu réagir de 
manière virulente pour répondre à ce qu'il percevait comme une attaque. En revanche, 
sa responsabilité était pleine et entière pour les faits qualifiés d'insoumission à une 
décision de l'autorité, C______ ayant agi de manière réfléchie et en connaissance de 
cause, sans aucune impulsivité. 
L'expertisé présentait un risque de récidive moyen de commettre des actes de violences 
conjugales et/ou générales. Son trouble de la personnalité le poussait à minimiser sa 
propre responsabilité dans la détérioration de sa relation. Il manifestait un manque 
d'introspection, se positionnant toujours en victime, et semblait peu capable de saisir 
l'impact de ses actions sur les autres, y compris sur ses enfants. Il faisait preuve d'une 
importante irritabilité. Ces éléments étaient des aspects de sa personnalité qui 
contribuaient à son risque de récidive violente. En outre, sa précarité socio-financière 
actuelle ainsi que l'incertitude de l'avenir avec un potentiel déménagement au 
Luxembourg pour se rapprocher des filles étaient d'autres facteurs qui augmentaient 
ce risque ; en revanche, une psychothérapie en ambulatoire axée sur ses problèmes 
relationnels et émotionnels, pour acquérir une meilleure capacité d'introspection et de 
gestion de ses émotions, permettait de le réduire. Une peine seule était insuffisante. 
Une diminution du risque de récidive pouvait être attendue au bout de deux ans ; cette 
perspective dépendait toutefois de l'évolution de sa situation socio-professionnelle. 
g.b. C______, s'il trouvait le diagnostic "un peu injuste", concédait devoir être aidé 
par un psychiatre et était enclin à suivre la psychothérapie préconisée. 
C. 
a. Par décision présidentielle du 28 août 2025, la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR) a rejeté les réquisitions de preuve de la défense et de la plaignante A______, 
non nécessaires au traitement de l'appel : l'audition du personnel de sécurité 
et/d'accueil du SEASP "en poste le 22 août 2024" n'était pas en lien avec les faits 
encore querellés, tandis que les auditions des thérapeutes pouvaient être palliées par le 
dépôt d'attestations actualisées. 
 
b.a. Aux débats d'appel, C______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
 
Il n'avait pas pu tenir les propos menaçants rapportés par I______. Il était incapable de 
répondre si tel ou tel jour, il avait pu injurier sa compagne ; toujours 
était-il que des disputes verbales étaient survenues. Si celles-ci n'avaient pas été 
fréquentes, elles avaient néanmoins pris de l'ampleur après la première décision civile. 


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Il ne se souvenait plus des termes qui avaient pu être échangés durant la période pénale. 
Il faisait la distinction, en anglais, entre "pute" ("whore") et une personne qui n'est pas 
"très nice" ("bitch"). Cela dépendait aussi du contexte. 
 
I______ l'avait laissé entrer dans son logement. Elle était extrêmement fâchée qu'il se 
soit déplacé pour récupérer leurs filles et c'était dans ce contexte qu'elle avait rétorqué 
en criant "c'est mon appartement". Il n'y avait pas de contradiction. En réalité, elle 
avait été très calme au moment de l'accueillir mais tout avait basculé lorsque O______ 
avait couru dans ses bras en s'écriant "papa, est-ce qu'on rentre à la maison ?". 
L'humeur de son ex-compagne avait encore changé lorsque P______ en avait fait de 
même. 
 
Le 25 mai 2025, I______ avait déclenché une dispute lorsqu'elle avait réalisé que 
P______ ne souhaitait pas rentrer avec elle. Il y avait eu une confusion dans 
l'interprétation du geste qu'il avait eu, soit qu'il avait placé la main sur sa compagne, à 
hauteur d'épaule. Il comprenait tout à fait que O______, de sa perspective, ait pu voir 
ce qu'elle avait rapporté, soit qu'il avait touché le cou de sa mère. Cela n'avait toutefois 
rien à voir avec un étranglement. Lorsque T______ était arrivé, celui-ci l'avait exhorté 
"d'arrêter", ce à quoi il avait répondu "arrêter quoi ?", avant de lui suggérer 
d'intervenir plutôt auprès de I______. 
 
La rencontre du 24 septembre 2024 était purement fortuite. Il ne pouvait pas avoir 
anticipé que la nounou emmènerait les enfants jouer au parc, ni jusqu'à quelle heure. 
En tout état, l'heure ne coïncidait pas avec le retour de la crèche. Il n'avait pas fait signe 
à A______ de s'approcher, c'était O______ qui avait accouru vers lui. 
 
La présentation des faits du 29 septembre 2024 par I______ était absurde : il aurait dû 
chercher les clés de sa voiture et reculer pour s'insérer dans la circulation en exécutant 
un demi-tour compliqué. 
 
Il avait initié le contact avec G______ en s'avançant vers lui, en frappant contre sa 
vitre et en lui indiquant, index levé, qu'un faux témoignage n'était pas chose qui se 
faisait. Certes, il ne s'était pas montré très poli et ses agissements n'avaient pas été très 
intelligents. Cependant, G______ avait choisi de sortir de son véhicule alors qu'il aurait 
pu s'en aller. Lui-même aurait été incapable de le bloquer, se trouvant sur le côté. S'il 
avait admis une bousculade mutuelle, il avait néanmoins le souvenir d'avoir été poussé 
en premier. 
Il avait utilisé une forme de "present future" lorsqu'il avait annoncé "your son is in 
trouble". Il se référait alors non pas à une menace pour l'intégrité physique de celui-ci 
mais plutôt aux répercussions de sa plainte pénale pour faux témoignages et 
"abduction" : en effet, il avait l'espoir que cette plainte serait prise de manière 
suffisamment sérieuse et pourrait conduire les auteurs des infractions en prison, ce qui 
aurait été néfaste pour leurs enfants, tout comme cela avait été terrible pour les siens. 


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b.b. Par la voix de son conseil, C______ persiste dans ses conclusions. Il conclut au 
rejet de l'appel de A______ avec suite de frais et de dépens. Il requiert une indemnité 
pour ses frais de défense en CHF 145'576.10, temps d'audience d'appel en sus, laquelle 
a duré 4h45. 
c.a. A______ a produit un certificat médical du 14 novembre 2025 du Dr L______ 
attestant succinctement d'un suivi psychiatrique depuis le 23 février 2024 pour "l'état 
de stress post-traumatique avec l'évolution sur le mode dépressif" et soulignant que 
l'état de santé de la patiente ne lui permettait pas de comparaître. 
c.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions s'agissant de 
son appel et conclut au rejet de celui de C______. Elle sollicite une indemnité de 
CHF 9'513.- pour ses frais d'avocat en appel (hors audience). En première instance, 
elle avait conclu à une indemnité de CHF 21'768.- (hors audience). 
d. Les parties plaignantes I______ et G______ concluent au rejet de l'appel de 
C______ et s'en rapportent à justice s'agissant de celui de A______. Elles sollicitent 
CHF 2'880.- pour la première (audience d'appel estimée à 4h00), et CHF 6'900.- (hors 
audience) pour le second, à titre d'indemnité équitable pour les dépenses occasionnées 
par la procédure. 
e. Le MP conclut lui aussi au rejet de l'appel de C______ et à la confirmation du 
jugement entrepris. 
f. E______ ne s'est pas prononcée. 
g. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a.a. C______, ressortissant suisse et britannique né le ______ 1978, est célibataire et 
père de deux enfants qui vivent avec leur mère au Luxembourg. Si, initialement, il 
avait indiqué souhaiter déménager dans ce pays avec sa nouvelle compagne pour se 
rapprocher d'eux, il a déclaré en appel qu'il examinerait cette possibilité en fonction du 
déroulement de la procédure civile : la situation était compliquée, les droits et les 
tribunaux de deux pays étaient désormais impliqués et les modalités d'exercice de son 
droit de visite au Luxembourg n'avaient pas encore été aménagées ; il n'avait droit, en 
l'état, qu'à trois appels téléphoniques par semaine. Il avait toutefois quitté la Suisse 
pour s'installer en France, à proximité de son lieu de travail. 
Il a travaillé comme économiste jusqu'en 2021. Entre mai et juin 2023, il a enseigné 
l'anglais à [l’école privée] AB_____ pour un salaire mensuel de CHF 5'600.- à 100%. 
Entre août 2023 et mai 2024, il a été assistant professeur de natation auprès de [l'école] 
AC_____ à AD_____ [GE]. En août 2024, il a intégré la AE_____ [école privée] 
comme professeur d'anglais à raison d'un jour par semaine, pour CHF 50.- de l'heure, 
soit environ CHF 200.- par semaine. Enfin, il a travaillé pour une société pétrolière 
australienne en tant que conseiller économique, sur demande, pour CHF 350.- par jour 


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travaillé, activité qu'il avait perdue dès son incarcération. Depuis la rentrée scolaire 
2025, il travaille à temps plein pour l'école [privée] AF_____, au bénéfice d'un contrat 
à durée indéterminée pour un salaire mensuel brut estimé de CHF 4'560.-. Il supporte 
une charge locative en EUR 2'500.-, ainsi qu'une contribution d'entretien en CHF 400.- 
mensuellement par enfant et puise dans sa fortune de quelque CHF 600'000.-, produit 
de la vente de l'ancien domicile familial dont il était copropriétaire. Il n'a pas de dette. 
a.b. Il poursuit le suivi psychothérapeutique mis en place à son initiative au début de 
l'année 2024. Il en reconnaît l'utilité et entend l'assumer jusqu'au bout. Son psychiatre 
étant absent pour cause de maladie, un confrère du même cabinet avait pris la relève. 
Il voit ce dernier à dizaine, en alternance avec son psychologue. 
b. Son casier judiciaire suisse est vierge. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédéral de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la 
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). Comme règle 
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas 
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de 
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves 
doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de 
divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 


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fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 
2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité 
des déclarations de la victime s'impose. Les cas de "parole contre parole", dans 
lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les 
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement 
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_964/2023 du 17 avril 
2024 consid. 2.3.1 non publié aux ATF 150 IV 121 ; 6B_589/2024 du 17 janvier 2025 
consid. 2.1.3). 
2.2.1. L'art. 126 al. 1 CP punit quiconque se livre sur une personne à des voies de fait 
qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé, c'est-à-dire des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit 
Commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, Bâle, n. 8 ad art. 126). 
2.2.2. L'art. 144 al. 1 CP sanctionne quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met 
hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit 
au bénéfice d'autrui. 
2.2.3. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de quiconque, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. Si l'auteur connaissait la 
fausseté de ses allégations, il est se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 
ch. 1 CP. 
Il n'encourt cependant aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou 
propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de 
bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). 
Il n'est toutefois pas admis à faire ces preuves, et est punissable si ses allégations ont 
été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, 
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait 
à la vie privée ou familiale du lésé (art. 173 ch. 3 CP). 


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Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère 
attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas 
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 
consid. 2a). Le dol éventuel à cet égard est suffisant. La calomnie suppose en sus que 
l'auteur en connaissait l'inanité. Sur ce point, le dol éventuel ne suffit pas (cf. 
ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2015 du 18 janvier 
2016). Par ailleurs, cela suppose implicitement que le fait allégué soit objectivement 
faux. 
Dans le cas où la preuve de la bonne foi est admise, l'auteur de l'allégation est acquitté 
(M. DUPUIS et al., op. cit., n. 39 ad art. 173 citant : ATF 119 IV 44 consid. 3 in JdT 
1995 IV 121). 
 
2.2.4. Se rend coupable d'injure quiconque aura, par la parole, l'écriture, l'image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Cette 
infraction est subsidiaire par rapport à la diffamation (art. 173 CP) ou à la calomnie 
(art. 174 CP). Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, 
le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux (al. 3). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon 
le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 ; 119 IV 44 consid. 2a ; 117 IV 27 consid. 2c). 
Alors que la diffamation (art. 173 CP) ou la calomnie (art. 174 CP) supposent une 
allégation de fait, un jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut 
constituer une injure au sens de l'art. 177 CP. La notion de jugement de valeur doit être 
comprise dans un sens large ; il s'agit d'une manifestation directe de mésestime ou de 
mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait. L'honneur protégé 
correspond alors à un droit au respect formel, ce qui conduit à la répression des injures 
dites formelles, tels une expression outrageante, des termes de mépris ou des invectives 
(ATF 128 IV 53 consid. I/A/1/f/aa). La marque de mépris doit revêtir une certaine 
gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 
8 juin 2016 consid. 2.1.2). 
2.2.5. Selon l'art. 180 al. 1 CP, se rend coupable de menaces quiconque par une menace 
grave, alarme ou effraie autrui. L'infraction est poursuivie sur plainte. 
Sur le plan objectif, l'infraction de menace suppose que l'auteur ait émis une menace 
grave (1) et que la victime ait de ce fait été effectivement alarmée ou effrayée (2) 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_754/2023 du 11 octobre 2023 consid. 3.1 ; 
6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1). 
La menace implique que l'auteur a volontairement fait redouter à sa victime la 
survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue 
un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la 


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réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois 
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit affective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 
106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace 
(ATF 105 IV 120 consid. 2a). La réalisation d'un dommage doit cependant être 
présentée par l'auteur comme un événement dépendant, directement ou indirectement, 
de sa volonté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1). 
La menace est grave si elle est de nature à effrayer une personne raisonnable, placée 
dans une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_754/2023 du 11 octobre 2023 consid. 3.1 ; 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 
consid. 7.1 ; 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1). Les exigences en la matière 
sont plus élevées que celles relatives à la "menace d'un dommage sérieux" de l'art. 181 
CP (ATF 141 IV 1 consid. 3.2.3). Les menaces de lésions corporelles graves ou de 
mort doivent être considérées comme graves au sens de l'art. 180 CP (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 2.1 ; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.1). 
Le lésé doit enfin avoir été effectivement alarmé ou effrayé, ce qui implique qu'il 
considère l'objet du comportement menaçant comme possible et qu'il suscite chez lui 
de la peur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_754/2023 du 11 octobre 2023 consid. 3.1 ; 
6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 7.1 ; 6B_617/2022 du 14 décembre 2022 
consid. 2.2.1). Il s'agit-il là d'un fait interne (arrêts du Tribunal fédéral 6B_754/2023 
du 11 octobre 2023 consid. 3.1 ; 6B_617/2022 du 14 décembre 2022 consid. 2.2.1). 
Subjectivement, l'intention de l'auteur doit porter tant sur son comportement menaçant 
que sur l'effroi suscité de ce fait chez le lésé ; le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_754/2023 du 11 octobre 2023 consid. 3.1 ; 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 
consid. 7.1 ; 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1). 
2.2.6. Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte quiconque, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas 
faire ou à laisser faire un acte. 
Les éléments constitutifs objectifs de cette infraction sont ainsi l'existence d'un 
comportement de contrainte illicite (1) et d'une influence concrète sur le comportement 
du lésé causée par ce comportement (2) (AARP/328/2024 du 11 septembre 2024 
consid. 4.1.2 ; AARP/42/2024 du 25 janvier 2024 consid. 3.1.1). 
Le comportement de contrainte peut être constitué par l'usage de la violence, d'une 
menace sérieuse ou de tout autre méthode dans la mesure où elle est propre à 
impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière 
substantielle dans sa liberté de décision ou d'action ; le comportement de contrainte en 
cause doit ainsi apparaître analogue dans son intensité et ses effets aux méthodes 
expressément citées par la loi. Le comportement de contrainte doit être illicite, soit 
parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est 


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disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au 
droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen 
de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 
137 IV 326 consid. 3.3.1 ; 134 IV 216 consid. 4.1 ; 129 IV 262 consid. 2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_754/2023 du 11 octobre 2023 consid. 4.1). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté ; il faut qu'il 
ait au moins accepté l'éventualité que son comportement illicite entrave la personne 
visée dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_383/2024 du 7 juin 2024 consid. 2.1.1 ; 6B_543/2022 du 15 février 2023 
consid. 7.1 ; 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1). 
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu 
par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; 
ATF 129 IV 262 ; 106 IV 125 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1407/2021 du 
7 novembre 2022 consid. 2.1). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que 
l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité 
que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision 
(ATF 120 IV 17 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1407/2021 précité 
consid. 2.1). 
2.2.7. Commet une violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, passible sur plainte 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, 
quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une 
maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un 
espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure 
au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 
2.2.8. L'art. 292 CP punit de l'amende quiconque ne se conforme pas à une décision à 
lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou 
un fonctionnaire compétents. 
2.3. Concernant l'intimée I______ 
2.3.1. Des faits de janvier à avril 2024 qualifiés d'injure (ch. 1.11.1 AA) 
À titre liminaire, il est d'emblée soulevé que la période pénale pertinente s'étend du 
29 janvier 2024 au 29 avril 2024, compte tenu de la date du dépôt de plainte (art. 31 
CP). 
Il est établi et non contesté que de nombreuses disputes ont commencé à éclater dès 
les premiers mois de la séparation des parties, au début de l'année 2024, alors que la 
cohabitation devenait de plus en plus compliquée. Ces disputes verbales se sont 
déroulées quasiment à huis clos, sous réserve de la présence de la nounou qui n'a pu 
qu'attester de leur existence, ne maîtrisant pas l'anglais. Si l'attestation de celle-ci 
semble vaguement suggérer que l'appelant en serait l'initiateur, elle ne permet pas 


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encore de retenir que tel ait été véritablement le cas, faute de contexte. Par ailleurs, 
elle ne détaille point les "violences verbales" proférées, pas plus qu'elle ne disserte sur 
le comportement ou la réaction adoptés par l'intimée I______. Or, cette dernière a 
admis avoir tenu, pour sa part, des propos "pas sympas" ou blessants, tels que "gold-
digger" et "loser", éludant l'injure "arsehole" rapportée par l'appelant. La force 
probante de l'attestation de l'intimée A______ doit être d'autant plus relativisée au vu 
du rapport de subordination qui la liait à son employeuse, dont elle dépendait 
entièrement. En outre, et il en va de même pour le courriel rédigé par la sœur de la 
plaignante, le document a été établi le 29 mai 2024, soit selon toute vraisemblance 
pour les besoins de la requête en mesures superprovisionnelles introduite le lendemain. 
S'agissant de ce second moyen de preuve, l'évolution des déclarations de l'intimée, qui 
reprend mot pour mot les injures de ce courriel devant le MP, en déclarant qu'elle avait 
non seulement été traitée de "pute", mais aussi de "terrible bitch" et "crazy sick 
person", interpelle. Cette variation est importante et entache d'autant la crédibilité de 
la plaignante, qui semble en rajouter. 
Cela étant, la crédibilité de l'appelant n'est pas bonne non plus, dans la mesure où il a 
nié jusque devant le premier juge, fluctuant dans ses explications, avoir jamais traité 
son ex-compagne de "pute", avant de concéder à demi-mot aux débats d'appel faire la 
distinction entre "whore" et "bitch" en fonction du contexte et ne plus se souvenir des 
termes qui avaient pu être échangés durant la période pénale. Or, le témoin T______, 
sa femme et sa fille ont tous trois déclaré qu'il était coutumier de cette forme d'injure : 
le premier a en effet exposé, s'agissant de faits ultérieurs, que l'appelant avait traité 
l'intimée, en anglais, de "pute et tous ces synonymes", tandis que E______ avait 
rapporté la phrase "rends-moi mes filles, sinon je m'occupe de toi, pute" (cf. infra 
consid. 2.6.). Cette injure est visiblement une traduction commune dans cette 
procédure du terme "bitch", comme le démontre le témoignage de X______, qui a 
restitué les menaces essuyées par sa fille de la manière suivante : "rends-moi mes filles 
sinon tu verras, bitch". Il s'agit ainsi d'un indice fort que l'appelant a insulté l'intimée 
de la sorte, étant rappelé qu'il a accordé utiliser cette expression pour qualifier une 
personne qui n'est "pas très nice", ce qui s'inscrit parfaitement dans le cadre des 
disputes virulentes du couple. Il ne conteste toutefois pas, à juste titre, le caractère 
attentatoire à l'honneur de ce mot. 
Dans cette configuration, il n'est pas possible d'apporter plus de crédit à la version de 
l'un ou de l'autre, chacun s'accordant à dire qu'il a pu tenir des propos inadéquats en 
réaction aux provocations de l'autre. Il convient en conséquence de retenir la version 
qui est la plus favorable à l'appelant, soit qu'il a proféré l'injure formelle reprochée 
pour riposter aux attaques dénigrantes qu'il a lui-même essuyées. 
La culpabilité de l'appelant doit donc être confirmée mais celui-ci exempté de peine 
pour cette infraction, au sens de l'art. 177 ch. 3 CP. 
2.3.2. Des faits des 26 et 29 avril 2024 qualifiés de menaces (ch. 1.1.1 et 1.1.2 AA) 


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Les versions de l'appelant et de l'intimée s'opposent derechef. L'argument qui voudrait 
que l'appelant n'eût aucune raison de menacer son ex-compagne car il aurait "gagné la 
première manche", en obtenant qu'il soit fait interdiction à celle-ci de modifier le lieu 
de résidence des enfants, ne convainc pas. En effet, les parties s'accordent à dire qu'un 
accrochage est survenu le jour de l'audience civile du 25 avril 2024, soit la veille des 
premières menaces, au terme de laquelle aucun accord n'a été trouvé (C-51.1). Dans 
ce contexte, il n'est pas invraisemblable que l'appelant ait pu mettre en garde l'intimée 
pour le cas où elle s'obstinerait à solliciter la garde des enfants. 
L'appelant n'a eu de cesse de varier dans ses déclarations. Il a prétexté tout de go ne se 
souvenir d'aucun incident, avant d'accabler sa compagne qui l'aurait insulté et serait 
allée jusqu'à le frapper, ce qui n'est pas crédible. Le motif de la colère de l'intimée a 
également évolué (décision défavorable ou volonté de l'enfant d'être avec son père). 
Enfin, il a élaboré des explications pour le moins fantaisistes s'agissant du message 
menaçant que l'intimée aurait rédigé à son attention pour le piéger, ou plutôt pour que 
la femme de ménage ne l'entendît pas, précaution qui apparaît inutile dans la mesure 
où cette dernière se trouvait au sous-sol, ajoutant opportunément s'être débarrassé de 
cette preuve. 
Si les déclarations de l'intimée apparaissent plus constantes, elles ne sont pas non plus 
exemptes de variations, la plus importante ayant trait à sa réaction. Or, il ressort en 
substance qu'elle n'avait "pas particulièrement" peur de son ex-compagnon au moment 
des faits et qu'elle s'inquiétait "surtout" pour le sort de ses filles ; ce n'est que 
finalement, au vu de l'évolution de la situation, qu'elle a commencé à redouter une 
escalade dans la violence. Il faut donc admettre qu'au moment des faits, elle n'avait pas 
été effrayée par les propos de l'appelant, de sorte que cet élément constitutif fait défaut. 
L'appelant sera donc acquitté du chef de menaces et le jugement réformé en ce sens. 
2.3.3. Des faits du 22 mai 2024 qualifiés de violation de domicile (ch. 1.4.1 AA) 
L'appelant conteste avoir pénétré le logement contre la volonté de son ex-compagne. 
Si l'intimée a indiqué dans sa plainte ne lui avoir jamais donné "l'autorisation" d'entrer, 
elle a par la suite systématiquement souligné lui avoir clairement interdit l'accès à son 
domicile. L'on pourrait y voir une nuance de taille si le témoignage écrit de l'intimé 
G______ et de sa conjointe, ainsi que les déclarations du premier ne corroboraient pas 
sa version ("nous l'avons entendue interdire l'entrée" [attestation] ; "ordonner de ne 
pas rentrer" [TP]). À cet égard, il importe peu que les brèves déclarations du témoin à 
la police ne mentionnent pas expressément cette injonction, ce qui peut s'expliquer par 
le fait qu'il était alors encore passablement bouleversé par l'altercation qu'il avait 
lui-même eue avec l'intéressé (cf. infra consid. 2.5.). La Cour note qu'avant les faits 
qui le concerne personnellement, l'intimé G______ n'avait aucune raison de vouloir 
nuire à l'appelant, ni de favoriser les prétentions civiles de l'intimée I______, un 
éventuel complot en ce sens n'étant pas objectivé. Rien ne permet donc de douter de la 
crédibilité, ni de la sincérité de son témoignage. Enfin, la défense voit à tort une 


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contradiction dans le fait qu'il a déclaré, à la police, avoir "décidé" de rédiger une 
attestation après avoir été témoin des faits, sous-entendant qu'il l'aurait fait de son 
propre chef, et non à la demande de I______ comme il le reconnaîtra plus tard devant 
le TP ; en effet, il s'agit ici purement d'interprétations et de spéculations. 
L'appelant a pour sa part varié, indiquant que la plaignante lui avait "permis" d'entrer, 
avant d'insister sur le fait qu'il avait été "invité" à pénétrer dans le domicile, puis de 
revenir aux débats d'appel sur une forme plus passive ("laissé entrer", "indiqué ou fait 
comprendre qu'il pouvait"). Il admet que la phrase "c'est mon appartement" a été 
prononcée, mais l'interprète comme une forme de défiance face à sa volonté de 
récupérer les enfants, non comme la revendication légitime d'une personne qui aurait 
vu son chez-soi violé. Il concède toutefois à demi-mot l'illicéité de son geste, lorsqu'il 
s'est exclamé "ce n'est pas juste, il n'y a pas de traitement équitable dans la mesure où 
elle peut entrer chez moi". Enfin, l'appelant perd toute crédibilité lorsqu'il prête à 
l'intimée un comportement violent qu'il peine d'ailleurs à décrire et que nul n'a observé, 
étant rappelé que l'intimé G______ et sa conjointe n'avaient aucune raison de taire un 
tel comportement. 
Au vu de ce qui précède, la Cour retient que les faits sont établis. Ainsi, en pénétrant 
dans l'appartement de l'intimée I______, contre sa volonté clairement exprimée, 
l'appelant a commis une violation de domicile. Il a agi à tout le moins par dol éventuel. 
Cela étant, si l'infraction est réalisée, elle est de faible gravité compte tenu du contexte. 
En effet, les parties s'accordent sur le fait que I______ a placé l'appelant devant le fait 
accompli en lui écrivant que les filles resteraient finalement chez elle, contrairement à 
ce qui avait été convenu, à l'heure même où elle devait les ramener. L'intimée a ainsi 
agi de manière purement chicanière, précipitant les événements, puisqu'elle savait 
qu'elle recevait des invités et aurait pu anticiper le retour de ses filles à leur domicile. 
Il en sera tenu compte lors de la fixation de la peine. 
L'appel est rejeté sur ce point et le verdict de culpabilité confirmé. 
2.3.4. Des faits du 25 mai 2024 qualifiés de voie de fait (ch. 1.5.1 AA) 
Les parties s'accordent sur le fait qu'une violente dispute a éclaté ce jour-là au motif 
que l'intimée souhaitait que la nounou gardât également les enfants chez elle. 
L'appelant nie cependant avoir renversé la plaignante au sol et l'avoir saisie par le cou 
pendant quelques secondes. Leurs versions s'opposent. 
L'intimée I______ a fait des déclarations relativement constantes sur le déroulement 
des faits, ne variant que légèrement sur la force exercée par son ex-compagnon, 
arguant qu'il avait tantôt fait pression avec ses deux mains, mais "pas au point de lui 
couper le souffle", tantôt qu'il n'avait pas mis de pression mais qu'elle avait "bien 
senti", sans que cela lui coupe le souffle. Ces variations n'apparaissent pas à elles 
seules suffisantes pour discréditer son récit, dès lors que l'on comprend qu'elle a peiné 
à décrire clairement l'emprise ressentie. En outre, elle est demeurée constante sur le 


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fait qu'elle n'avait ni eu le souffle coupé, ni été blessée, sans surenchérir. Cela étant, si 
elle nie s'en être physiquement pris à son ancien concubin, ne serait-ce pour se 
défendre, elle a été peu diserte sur les détails de la fin de la dispute, se contentant 
d'indiquer que l'appelant avait fini par la relâcher, de sorte qu'ils s'étaient relevés. 
Les variations dans le discours de l'appelant sont plus importantes. En effet, s'il a 
toujours été formel sur le fait que son geste n'était pas un étranglement, ses explications 
relatives au déroulement de l'altercation apparaissent confuses et peu crédibles. Selon 
lui, l'intimée aurait décrété que les enfants habiteraient désormais chez elle et avait 
commencé à le frapper car il n'était pas d'accord (police) ; ou plutôt elle était déjà 
furieuse car elle venait d'apprendre qu'il avait refait sa vie, colère qui aurait été 
exacerbée par le fait que les filles – en particulier P______, ou plutôt seulement celle-
ci – n'étaient pas ravies de repartir avec elle, ce qui avait fini par déclencher son ire 
(MP). Puis, s'il a d'emblée avoué à demi-mot un contact physique avec la plaignante 
pour se défendre (police), il s'est ensuite rétracté, indiquant qu'il avait fait un vague 
geste de la main pour la sommer de partir et qu'il ignorait si dans ce cadre il avait pu 
toucher son cou, avant de revenir à sa première version. 
Le certificat de lésions traumatiques produit par l'appelant est susceptible de 
corroborer tant sa version que celle de la plaignante, dès lors qu'il n'est pas exclu qu'il 
se soit blessé en s'en prenant physiquement à elle, ni que l'intimée se soit tout 
simplement défendue, même si celle-ci le nie. En ce qui concerne l'attestation de 
l'intimée A______, celle-ci doit être écartée pour les motifs déjà développés supra 
consid. 2.3.1. Reste donc le témoignage de T______ : certes, celui-ci intervient tard 
dans la procédure, de surcroît après l'enregistrement de la plainte pénale de sa propre 
fille. Cela étant, son éventuel intérêt à commettre un faux témoignage pour nuire à 
l'appelant apparaît très faible, puisque sans incidence sur les faits qui concernent sa 
fille, de sorte qu'il est peu plausible qu'il s'y soit risqué. Bien qu'il n'ait pas assisté 
directement aux faits, T______ a été sollicité dans la foulée pour calmer la situation et 
a recueilli les confidences immédiates de l'enfant O______ qui a rapporté que son père 
avait pris sa mère par la gorge. Ces propos apparaissent mesurés, puisqu'il n'est pas 
question d'étranglement, et cohérents pour un enfant de son âge. Il s'agit toutefois de 
ouï-dire, de sorte que cette preuve n'est pas déterminante en soi. Enfin, ce témoignage 
apporte un éclairage intéressant sur la tension et l'agressivité ressenties en présence de 
l'appelant, ce qui tend à corroborer plutôt la version de l'intimée. 
Au récit plutôt crédible de la plaignante, soutenu par le témoignage de T______, 
s'ajoutent les déclarations du témoin Q______ dans le complexe de faits "G______", 
lequel a aussi rapporté que l'appelant avait "mis" ses deux mains autour de son cou, 
sans l'étrangler. Ce n'est donc pas un geste étranger à l'appelant. La force probante de 
cet indice supplémentaire est d'autant plus importante que ce témoin n'a aucun lien 
avec l'intimée I______. 
Au vu de ce qui précède, il existe un faisceau d'indices convergents propre à emporter 
la conviction que les faits se sont produits tels que décrits par la victime. Ainsi, en 


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renversant violemment la plaignante à terre pour la saisir au cou l'espace d'un instant, 
l'appelant a adopté un comportement qui excède ce qui est socialement toléré, se 
rendant coupable de voies de fait. Son appel sera donc aussi rejeté sur ce point. 
2.3.5. Des faits des 24 et 29 septembre 2024 qualifiés d'insoumission à une décision 
de l'autorité (ch. 1.10 AA) 
L'appelant ne conteste pas à juste titre les faits, lesquels sont établis. Cela étant, s'il 
n'accepte pas sa condamnation pour cette infraction, il n'a développé aucun grief. 
Les éléments constitutifs objectifs sont manifestement réalisés dans les deux 
complexes de faits. Cependant, dans celui du 24 septembre 2024, aucun indice ne 
permet de retenir que l'appelant a attendu à dessein le retour de la nounou et des enfants 
de la place de jeux. La rencontre a donc été fortuite, étant précisé que l'intimée 
A______ a, selon ses propres dires, accepté de s'approcher de lui pour qu'il puisse 
saluer ses filles. L'élément subjectif fait donc défaut, de sorte que l'appelant sera 
acquitté pour ces faits. 
En revanche, les images de vidéosurveillance du 29 septembre 2024 démontrent qu'il 
est volontairement allé au contact de P______ et de son ex-compagne, qu'il a caressé 
la tête de l'enfant contre la volonté de la mère – clairement manifestée par le fait qu'elle 
a pris la petite fille dans ses bras pour l'en soustraire – et qu'il n'a pas entrepris le 
moindre effort pour se distancer d'elles par la suite, allant jusqu'à se placer directement 
derrière la plaignante dans la file d'attente, défiant ainsi de manière soutenue 
l'interdiction qu'il connaissait pourtant. 
L'appel sera partiellement admis en ce sens que l'appelant sera acquitté d'infraction à 
l'art. 292 CP pour les faits du 24 septembre 2024. 
2.4. Concernant l'intimée A______ 
2.4.1. L'appelant conteste les faits du 24 septembre 2024, soutenant que l'intimée 
souffrirait de "troubles mentaux" ou mentirait, tantôt car elle aurait pris parti dans le 
cadre de la séparation du couple, tantôt parce qu'il l'aurait attraite par-devant les 
juridictions civiles et pénales. 
La plaignante a déposé plainte immédiatement après les événements, qui ont nécessité 
le soutien d'un suivi thérapeutique spécifique auprès de son psychiatre et de sa 
psychologue qui l'accompagnaient déjà pour une dépression. Dans ce cadre, elle a 
confié à ses deux thérapeutes avoir été physiquement agressée par son employeur. Elle 
s'en est vraisemblablement aussi ouverte auprès de l'intimée I______, laquelle a 
rapporté très succinctement avoir appris "les faits" de sa bouche ainsi que de celle de 
sa fille P______ (ouï-dire). Les propos de l'intimée A______ sont demeurés constants, 
cohérents et modérés tout au long de l'instruction, y compris lors de la confrontation. 
La facture de l'opticien du 3 octobre 2024 figurant au dossier tend également à 
démontrer que l'incident s'est produit. À cet égard, l'argument de la défense qui 


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voudrait qu'elle eût pu prendre en photo les débris de ses lunettes pour soutenir ses 
allégations perd de vue que l'intimée était, selon ses dires, tellement effrayée, qu'elle 
s'était empressée de quitter les lieux. 
Au vu de ce qui précède, il existe un faisceau d'indices convergents suffisant pour 
retenir, au-delà de tout doute raisonnable, que l'appelant a bien agressé l'intimée. La 
version de cette dernière, crédible, est donc tenue pour établie. 
2.4.2. Il n'est pas contesté que le fait d'impartir un délai de deux semaines pour quitter 
son emploi sous peine de voir sa famille mourir est constitutif d'une grave menace au 
sens de l'art. 180 CP et il est établi que la plaignante a été véritablement effrayée : 
celle-ci n'a d'ailleurs pas attendu pour déposer plainte pénale et a installé une 
application de géolocalisation sur son téléphone. Toutefois, elle ne s'est pas exécutée 
et a poursuivi ses activités de nounou pour le compte de l'intimée I______, de sorte 
que seule une tentative de contrainte peut être retenue, laquelle absorbe les menaces. 
Se faire agripper par le col excède ce qui est socialement toléré et est constitutif de 
voies de fait, ce que la défense ne conteste pas. 
Enfin, en broyant de ses mains les lunettes de la plaignante, d'une valeur de 
EUR 450.-, avant de les piétiner, l'appelant s'est rendu coupable de dommages à la 
propriété. 
Pour chaque infraction, l'appelant a agi à dessein. 
Au vu de ce qui précède, les verdicts de culpabilité seront confirmés et l'appel rejeté. 
2.5. Concernant l'intimé G______ 
2.5.1. L'appelant a finalement admis aux débats d'appel avoir initié le contact avec 
l'intimé en s'approchant de sa voiture pour l'interpeller. Pour le reste, il maintient une 
version diamétralement opposée à celle du plaignant, concédant toutefois avoir eu une 
réaction émotionnelle inappropriée et avoir dépassé les limites. Les déclarations des 
deux protagonistes ne sont pas exemptes de variations, plus ou moins importantes. 
Le dossier contient toutefois plusieurs éléments objectifs neutres qui permettent 
d'établir les faits, à commencer par le témoignage de Q______ qui a été rapidement 
recueilli. Certes, un contact entre lui et l'intimé est survenu avant sa déposition. 
Cependant, il n'existe aucun indice permettant de retenir que le témoin aurait été 
influencé ; celui-ci n'avait d'ailleurs aucun intérêt à commettre une infraction pour 
favoriser le plaignant, étant étranger aux parties ; le fait qu'il ait été lui-même effrayé 
par le comportement de l'appelant ne suffit pas non plus à retenir une volonté de 
prendre un tel risque pour lui nuire. Les variations dans ses explications sur la manière 
dont l'intimé est sorti du véhicule interpellent mais peuvent s'expliquer par 
l'écoulement du temps ou encore par le fait que le témoin n'a peut-être pas pu tout 
observer de l'enchaînement, comme il le concède d'ailleurs. En tout état, cette partie 


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des faits n'est pas déterminante dans l'appréciation du litige. L'est au contraire celle où 
le témoin intervient au cœur de la dispute. Or, ses déclarations y relatives, de même 
que son témoignage écrit, corroborent la version du plaignant. À cet égard, il y a lieu 
de se fonder davantage sur le témoignage que sur les déclarations de l'intimé s'agissant 
des quelques contradictions entre leurs deux récits ; il sera ainsi en particulier retenu 
que l'intimé lui a traduit les propos de l'appelant. Si R______ intervient plus tard, tant 
dans l'altercation que dans la procédure, son témoignage a toutefois le mérite d'attester 
de la posture agressive de l'appelant. Enfin, les extraits vidéo sont édifiants et achèvent 
de discréditer l'appelant. 
2.5.2. Les voies de fait décrites de manière constante par le plaignant et corroborées 
par le témoignage de Q______ sont établies. Il ne fait aucun doute que refermer la 
portière sur la jambe d'autrui excède ce qui est socialement admis. Le verdict de 
culpabilité sera donc confirmé pour ce chef. 
Il en va de même pour l'infraction de contrainte, dès lors qu'il est établi par ledit 
témoignage et les propos constants de l'intimé que l'appelant a volontairement entravé 
ce dernier dans sa liberté, en se précipitant à sa rencontre et en apposant ses mains sur 
sa carrosserie, mettant à tout le moins un coup dessus. Il a agi à dessein, souhaitant le 
retenir pour lui adresser ses reproches. 
Les menaces sont également réalisées. L'extrait vidéo ne couvre certes pas la partie 
des propos litigieux mais établit un lien manifeste avec ceux-ci : en particulier, la 
mention du fils de l'intimé ("your son is in trouble, so much trouble") et du fait qu'il 
constitue sa seule descendance possible ("your wife […] can't have any children 
because she's all dried up, so that's […] your only hope") résonne avec les menaces 
de mort à son encontre et les explications de l'appelant à cet égard n'emportent pas 
conviction. L'intimé a rapporté de manière constante la substance de ces menaces de 
mort et ce à plusieurs personnes et/ou autorités ; elles apparaissent trop spécifiques 
pour avoir été inventées. Ces menaces l'ont clairement alarmé, comme a pu le constater 
le témoin Q______, et l'ont immédiatement amené à déposer plainte pénale, puis à 
alerter l'école, la mairie et la presse. L'appelant a agi à dessein : il était en rage contre 
lui et lui reprochait d'avoir contribué indirectement à ses souffrances, ce qu'il admet. 
L'appelant devra cependant être acquitté de l'infraction de calomnie, respectivement 
de diffamation. En effet, en ce qui concerne le témoin Q______, celui-ci a demandé à 
l'intimé de lui traduire les propos litigieux, preuve que l'appelant ne s'est pas adressé à 
lui pour le prendre à partie, de sorte que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont 
pas réunis. À l'égard du témoin R______, il ressort des éléments de la procédure, en 
particulier des déclarations constantes et crédibles de l'appelant, ainsi que de l'extrait 
vidéo, qu'il souhaitait avant tout s'expliquer sur les raisons de la dispute, sans volonté 
de nuire. Certes, l'accusation de "kidnapping" est exagérée dans ce contexte. Il ressort 
toutefois que l'appelant, lequel maîtrise peu ou prou le français et s'exprime dans un 
"franglais" maladroit, est persuadé, du fait de son trouble de la personnalité de type 
paranoïaque, de l'existence d'un complot contre lui et pense avoir de bonnes raisons de 


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croire que l'intimé G______ s'est rendu coupable d'un faux témoignage et a œuvré 
comme complice dans l'"enlèvement" de ses filles. Il a ainsi agi de bonne foi. Enfin, 
l'acte d'accusation, par lequel la Cour de céans est tenu, ne retient pas la présence de 
la passante, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner les faits qui pourraient la concerner. 
L'appel est partiellement admis sur ce point et l'appelant sera acquitté du chef de 
calomnie. 
2.6. Concernant l'intimée E______ 
L'appelant nie toute interaction avec l'intimée le jour des faits. Cette version n'est pas 
crédible et est démentie par l'enregistrement CECAL ainsi que par le témoignage de 
X______ auprès de laquelle l'intimée s'est immédiatement confiée. 
Les propos de l'intimée, constants, cohérents et mesurés, apparaissent crédibles et sont, 
en outre, corroborés par le témoignage précité. Ainsi, la Cour tient les faits pour établis. 
Comme développé supra consid. 2.3.1, le terme de "bitch" ou "pute" constitue une 
injure. L'appelant a agi à dessein. Le verdict de culpabilité sera confirmé. 
En revanche, l'infraction de menaces n'est pas réalisée dans la mesure où la plaignante, 
de son propre aveu, n'a pas été alarmée par les propos. C'est d'ailleurs ce qu'a rapporté 
sa mère, qui a souligné le calme et le sang-froid de sa fille. Enfin, si elle a eu peur, 
c'est bien plutôt en raison de la conduite adoptée par l'appelant sur la voie publique au 
volant de son véhicule. 
Partant, l'appel est partiellement admis et le jugement sera modifié en ce sens. 
3. 
3.1. Les dommages à la propriété (art. 144 CP), de même que les menaces (art. 180 
CP), la contrainte (art. 181 CP) et la violation de domicile (art. 186 CP) sont passibles 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Les 
injures sont réprimées par une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. Les voies 
de fait (art. 126 CPP), à l'instar de l'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 
CP), sont punies de l'amende. 
 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 


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sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.3.1. Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que 
partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer 
d'après cette appréciation (art. 19 al. 2 CP). 
Le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale. 
Dans une première étape, il doit apprécier la culpabilité relative à l'acte (et 
éventuellement fixer la peine hypothétique en résultant), comme s'il n'existait aucune 
diminution de responsabilité. Dans un deuxième temps, il doit motiver comment la 
diminution de responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute et indiquer la 
peine (hypothétique). La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, 
le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans 
une dernière phase, cette peine est éventuellement augmentée ou diminuée en raison 
des facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55 consid. 5.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1036/2018 du 28 novembre 2018 consid. 1.3). 
3.3.2. Il peut également l'atténuer si l'exécution du délit n'est pas poursuivie jusqu'à 
son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit 
pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 
3.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à 
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du 
principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction 
commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines 
de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du 
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de 
liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Une peine d'ensemble en application du principe de 
l'aggravation suppose, à la différence de l'absorption et du cumul des peines, que le 


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tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les 
délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 
3.5.1. L'art. 34 al. 1 CP prévoit que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est 
de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur 
nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est 
de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté 
personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef 
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 
de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche 
pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; 134 IV 97 consid. 4.2 ; 144 IV 313 
consid. 1.1.1), pas plus que sa situation économique ou le fait que son insolvabilité 
apparaisse prévisible (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3). 
3.5.2. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 
CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, 
de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté 
de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Il fixe l'amende et la 
peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur 
afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 
3.6. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci 
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 
consid. 4.2.2). 
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre 
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, 
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa 
réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état 
d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments 


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propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il 
n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger 
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). Le sursis est la règle dont 
on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas 
d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 140 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.1). 
Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la mesure, y 
compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP, doit être de nature à écarter un risque 
de récidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe. Le prononcé d'une mesure 
implique donc nécessairement un pronostic négatif. À l'inverse, l'octroi du sursis 
suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il ait estimé 
qu'il n'y avait pas de risque de récidive (ATF 135 IV 180 consid. 2.3 ; 134 IV 1 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.4). 
Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit 
impérativement être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, lorsque 
le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien thérapeutique 
permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle 
de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement approprié (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.4). 
3.7.1. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il s'en est pris à plusieurs 
biens juridiques protégés tels que la liberté, l'intégrité corporelle, l'honneur, la 
propriété et le respect des décisions de l'autorité, au préjudice de plusieurs personnes. 
3.7.2. Sa faute est de peu de gravité s'agissant de la violation de domicile et des voies 
de fait à l'encontre de son ex-concubine. En effet, le comportement de celle-ci n'est pas 
étranger à l'escalade des tensions au sein du couple. Dans le premier cas, elle a placé 
l'appelant devant le fait accompli en décidant de garder les enfants, ce contrairement à 
leur accord. Dans le second, elle a initié la dispute en déclarant souverainement que la 
nounou commencerait à travailler chez elle dès le lundi suivant, alors qu'il s'agissait 
d'une question liée au droit de garde qu'il aurait été préférable d'aborder avec leurs 
conseils respectifs. Il est enfin établi que, de manière générale, elle l'injuriait et le 
dénigrait également. Elle a ainsi poussé à bout l'appelant, lequel avait d'autant plus de 
mal à résister à ses contraintes internes en raison de son trouble de la personnalité. Il 
sera tenu compte d'une atténuation de la peine en raison de sa responsabilité restreinte. 
La faute de l'appelant est moyenne au regard de l'infraction à l'art. 292 CP. Certes, il a 
suivi l'intimée dans la supérette. Cela étant, il l'a fait, mû seulement par la volonté 
d'entrer en contact avec sa fille P______, sans poursuivre un but chicanier ou de 
nuisance. Selon les conclusions de l'expertise psychiatrique, dont il n'y a pas lieu de 
s'écarter, sa responsabilité était pleine et entière au moment des faits, de sorte qu'il ne 
bénéficiera d'aucune atténuation de la peine. 


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Enfin, sa faute est importante s'agissant des infractions commises au détriment des 
intimés A______, G______ et E______, lesquels se sont brusquement retrouvés, sans 
leur faute, attraits au cœur d'un conflit qui ne les concernait pas. Cela étant, l'expertise 
retient, dans ces cas également, que la responsabilité de l'appelant était légèrement 
restreinte au moment des faits, ce dont il sera tenu compte. 
3.7.3. L'appelant a agi tantôt sous le coup d'une colère mal maîtrisée, tantôt par pure 
convenance personnelle s'agissant de l'infraction à l'art. 292 CP. Ses mobiles sont 
égoïstes. 
3.7.4. Certes, la période pénale ne s'étend que sur quelques mois. Néanmoins, l'activité 
délictuelle de l'appelant a été intense, ce dernier agissant de manière répétée. 
3.7.5. Sa situation personnelle n'excuse ni ne justifie ses actes. 
3.7.6. Sa collaboration ne peut être qualifiée de bonne. L'appelant s'est en effet obstiné 
à contester les faits et à se positionner en victime, rejetant la faute sur les autres parties. 
Il a toutefois pris conscience qu'un suivi psychiatrique s'imposait et ses efforts assidus 
en ce sens doivent être salués. 
3.7.7. Il y a concours d'infractions, facteur aggravant la peine, et cumul de peines d'un 
genre différent. Son casier judiciaire est vierge, facteur neutre sur la fixation de la 
peine. 
3.7.8. Au vu de tous ces éléments, une peine privative de liberté ne se justifie pas, de 
sorte qu'une peine pécuniaire sera prononcée pour toutes les infractions qui le 
permettent, laquelle sera augmentée conformément au principe de l'aggravation, tout 
en tenant compte de la responsabilité faiblement restreinte évoquée supra. 
L'infraction abstraitement la plus grave est celle de menaces à l'encontre de l'intimé 
G______, lesquelles justifieraient à elles seules le prononcé d'une peine pécuniaire de 
base de 90 jours-amende. Elle devrait être augmentée de 40 unités pour tenir compte 
de la contrainte réalisée (peine hypothétique : 60 jours), auxquelles s'ajoutent 30 jours 
supplémentaires pour la forme tentée de cette infraction (peine hypothétique : 60 jours, 
réduits à 45 jours pour tenir compte de la non-réalisation du résultat) et 20 unités pour 
les dommages à la propriété (peine hypothétique : 30 jours). La violation de domicile 
de peu de gravité doit quant à elle être réprimée de 10 jours supplémentaires (peine 
hypothétique : 15 jours), à l'instar des injures à l'encontre de l'intimée E______ 
(10 jours ; peine hypothétique : 15 jours) – l'appelant étant exempté de peine pour les 
injures à l'encontre de l'intimée I______. En définitive, une peine pécuniaire de 
200 jours-amende sanctionnerait adéquatement la faute de l'appelant, laquelle sera 
ramenée à 180 unités en raison du plafond légal. Le jour-amende sera fixé à CHF 100.-
vu sa situation financière. 
Cette peine sera assortie du sursis, dès lors que le pronostic de l'appelant n'apparaît pas 
défavorable, puisque le risque moyen de récidive violente souligné dans l'expertise 


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psychiatrique peut être pallié par le prononcé d'une règle de conduite sous la forme 
d'une obligation de poursuivre une psychothérapie axée sur ses problèmes relationnels 
et émotionnels (art. 44 al. 2 CP cum 94 CP). Il n'y a dès lors pas lieu de prononcer un 
traitement ambulatoire, la règle de conduite apparaissant comme suffisante. Une 
assistance de probation sera prononcée pour la durée du délai d'épreuve, lequel sera 
fixé à trois ans. Enfin, cette peine sera entièrement compensée avec la détention subie 
(art. 51 CP) (cf. ATF 81 IV 209 ; CR CP I - KUHN / VUILLE, art. 42 N 14). 
En ce qui concerne les contraventions, l'infraction abstraitement la plus grave est celle 
des voies de fait perpétrées à l'encontre de l'intimé G______, laquelle appelle le 
prononcé d'une amende de base de CHF 1'000.-, qui doit être augmentée de CHF 600.- 
pour réprimer l'insoumission à une décision de l'autorité (peine hypothétique : 
CHF 800.-), à l'instar des voies de faits à l'encontre des intimées A______ et I______ 
qui commandent, chacune, l'aggravation de l'amende de CHF 600.- supplémentaires 
(peines hypothétiques : CHF 800.- x 2). Aussi, c'est une amende globale de 
CHF 2'800.- qui sanctionnerait adéquatement la faute de l'appelant. Dans la mesure 
toutefois où cette peine se heurte au principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, 
l'amende prononcée par le premier juge de CHF 1'875.- doit être confirmée, de même 
que la peine privative de liberté de substitution de 18 jours. Cette peine sera aussi 
entièrement compensée avec la détention subie (art. 51 CP cum art. 104 CP ; 
L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS, Commentaire 
romand Code pénal, 2ème éd. 2021, n. 14 à 16 ad art. 51). 
Le jugement entrepris sera réformé dans le sens de ce qui précède. 
4. 
L'appelant n'a pas contesté, au-delà de l'acquittement plaidé, les interdictions de 
périmètre prononcées par le premier juge, lesquelles, adéquates, seront confirmées, de 
même que l'assistance de probation y relative (art. 67b al. 1, 2, 4 CP et art. 67c al. 9 
CP). 
5. 
5.1.1. Le tribunal saisi de la cause pénale statue sur les prétentions civiles émises par 
la partie plaignante lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu 
(art. 126 al. 1 let. a CPP). En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des 
conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 
al. 1 CPP). Il peut notamment réclamer la réparation du dommage (art. 41 à 46 du Code 
des obligations [CO]) découlant directement de la commission de l'infraction 
reprochée au prévenu (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2). 
5.1.2. Par ailleurs, aux termes de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite 
à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant 
que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction 
autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité 
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui 
en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 


- 43/54 - 
P/10945/2024 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant 
que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation 
selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait 
excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1). Le juge en adaptera le montant à la gravité de l'atteinte 
subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime 
(ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 
2017 consid. 8.1). 
La preuve de la souffrance morale étant difficile à apporter, il suffit au demandeur 
d'établir la réalité et la gravité de l'atteinte objective qui lui a été portée. L'allocation 
d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose toutefois que 
l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la 
victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il 
apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge pour 
obtenir réparation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1058/2020 du 1er avril 2021 
consid. 1.1 ; 6B_210/2020 du 11 novembre 2020 consid. 1.2.2 ; 6B_17/2020 du 7 avril 
2020 consid. 1.1). N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, 
économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1425/2019 du 9 juin 2020 consid. 1.1). 
S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires doit 
intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une 
personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face 
au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, 
suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 
consid. 5.1 ; 125 III 269 consid. 2a). 
5.1.3. Une créance en dommages-intérêts porte intérêts compensatoires à 5% l'an 
(ATF 131 III 12 consid. 9.1 et 9.5 ; 122 III 53 consid. 4a et 4b). 
5.1.4. Bien que régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure 
soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l'art. 8 CC est 
applicable au lésé qui fait valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par 
adhésion à la procédure pénale. Le lésé doit donc alléguer et prouver tous les faits 
constitutifs de l'art. 41 al. 1 CO : l'acte illicite, la faute, le dommage et le rapport de 
causalité naturelle et adéquate entre l'acte illicite et le dommage. Le lésé supporte le 
fardeau de la preuve de chacun de ces faits pertinents, ce qui signifie que si le juge ne 
parvient pas à une conviction, s'il n'est pas à même de déterminer si chacun de ces faits 
s'est produit ou ne s'est pas produit, il doit statuer au détriment du lésé 
(ATF 132 III 689 consid. 4.5 ; 129 III 18 consid. 2.6 ; 126 III 189 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_98/2021 du 8 octobre 2021 consid. 2.1.3). 
5.2. L'appelante A______ se plaint que le premier juge n'est entré que partiellement en 
matière sur ses prétentions civiles, la renvoyant à agir au civil pour le surplus. 


- 44/54 - 
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Sans minimiser l'importance de l'atteinte portée par les agissements de l'appelant 
envers la plaignante, la Cour estime que c'est à juste titre qu'il a été retenu que les 
souffrances psychiques n'avaient pas été suffisamment démontrées à satisfaction de 
droit. En effet, les certificats médicaux des 3 avril et 14 novembre 2025 font état d'un 
suivi préexistant aux faits du 24 septembre 2024, de sorte qu'il n'est pas possible de 
déterminer si l'état médical évoqué serait uniquement dû aux agissements du 
condamné. En outre, ils sont trop succincts et ne contiennent aucune description des 
symptômes qui pourraient justifier l'allocation d'une indemnité pour tort moral, ni le 
suivi de deux thérapies parallèles, la simple mention d'un état de stress 
post-traumatique étant insuffisante à cet égard. Ils ne remplissent donc pas les 
exigences légales en matière de maxime probatoire. Enfin, le TP n'a pas erré en 
retenant de surcroît que les quittances de séances de psychothérapie étaient non 
signées, couvraient une période préexistante aux faits et ne permettaient pas de 
conclure que la somme totale aurait été mise à la charge de la plaignante. 
Au vu de ce qui précède, l'appel de la plaignante A______ sera rejeté. 
6. 
6.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, 
elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. Pour déterminer 
si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure 
ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90). 
 
6.2. Dans le cadre de son appel, l'appelante A______ succombe sur l'indemnisation de 
son tort moral et de son dommage, mais obtient une décision plus favorable sur ses 
honoraires d'avocat, comme il sera vu ci-après (cf. infra consid. 7.2.3.1). Vu la portée 
limitée de son appel, représentant le quart des frais de la procédure, il se justifie, 
compte tenu également de la confirmation du verdict de culpabilité de l'appelant, de la 
condamner à la moitié de sa part, soit 1/8ème des frais. 
L'appelant C______, quant à lui, obtient partiellement gain de cause en ce sens qu'il 
est acquitté de quatre infractions, tandis que sa condamnation pour les treize chefs 
d'accusation restants a été confirmée ; il bénéficie en outre d'une peine plus clémente 
et obtient gain de cause sur les conclusions civiles rejetées de l'appelant A______. Il 
se justifie donc de mettre à sa charge deux tiers des trois quarts des frais de la 
procédure, soit la moitié de ceux-ci, le solde devant être supporté par l'État. 
En définitive, l'appelante A______ sera condamnée au huitième des frais de la 
procédure, lesquels comprendront un émolument d'arrêt en CHF 2'500.-, l'appelant 
C______ à la moitié de ceux-ci, et le solde sera laissé à la charge de l'État (art. 428 
al. 1 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement genevois fixant le tarif des frais en matière 
pénale [RTFMP]). Il en ira de même du sort de l'émolument complémentaire de 
jugement en CHF 600.-. 


- 45/54 - 
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6.3. Vu l'issue de la procédure d'appel, il convient de revenir sur la répartition des frais 
de première instance mis à la charge de l'appelant C______, en ce sens qu'il ne sera 
plus condamné qu'aux deux tiers de ceux-ci, compte tenu des acquittements obtenus 
(art. 428 al. 3 CPP). Il ne se justifie en revanche pas de les réduire davantage, dès lors 
que, comme l'a retenu à juste titre le premier juge, l'ouverture de la procédure et les 
frais engendrés découlent de son comportement fautif et illicite, étant précisé que la 
quasi-totalité des faits ayant donné lieu à une condamnation et ceux ayant conduit à un 
acquittement s'inscrivent dans des complexes de faits interdépendants. 
7. 
7.1.1. La décision sur le sort des frais préjuge de celle sur les indemnités au sens des 
art. 429, 433 et 436 CPP (ATF 147 IV 47 consid. 4.1 et 137 IV 352 consid. 2.4.2). 
7.1.2. L'art. 429 al. 1 let. a et c CPP, applicable à l'appel via le renvoi de l'art. 436 al. 1 
CPP, prévoit que s'il est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une 
ordonnance de classement, le prévenu a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, ainsi qu'à une 
réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa 
personnalité, notamment en cas de privation de liberté. 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par l'intéressé et de la 
possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur 
morale qui en résulte. Le Tribunal fédéral considère en principe qu'un montant de 
CHF 200.- par jour en cas de détention injustifiée de courte durée constitue une 
indemnité appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances particulières 
qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou supérieur. Le taux 
journalier n'est qu'un critère qui permet de déterminer un ordre de grandeur pour le tort 
moral. Il convient ensuite de corriger ce montant compte tenu des particularités du cas 
(durée de la détention, retentissement de la procédure sur l'environnement de la 
personne acquittée, gravité des faits reprochés, etc.). Lorsque la détention injustifiée 
s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire du montant accordé dans les 
cas de détention plus courte n'est pas adaptée, car le fait de l'arrestation et de la 
détention pèse d'un poids en tout cas aussi important que l'élément de durée pour 
apprécier l'atteinte que subit la personne incarcérée. Aussi, lorsque la durée de 
détention est de plusieurs mois, convient-il en règle générale de réduire le montant 
journalier de l'indemnité (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_984/2018 du 4 avril 2019 consid. 5.1). 
7.1.3. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 


- 46/54 - 
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plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3 
= SJ 2017 I 37 ; 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; A. KUHN / 
Y. JEANNERET [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad art. 433 ; D. JOSITSCH / N. SCHMID, Schweizerische 
Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 4ème éd., Zurich 2023, n. 3 ad art. 433). En 
particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense 
du point de vue de la partie plaignante raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2). 
7.1.4. La Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et 
CHF 450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour un collaborateur et de CHF 150.- 
pour un stagiaire. En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 2C_25/2008 
du 18 juin 2008 consid. 3 ; AARP/415/2020 du 15 décembre 2020 consid. 7.3). 
7.2.1. L'appelant C______ sollicite CHF 145'576.10, correspondant à l'indemnisation 
de 243h10 d'activité de chef d'étude, 1h00 d'activité de collaborateur et 2h24 d'activité 
de stagiaire pour toute la procédure pénale, auxquelles s'ajoutent encore 4h45 relatives 
aux débats d'appel. 
Comme il sera développé infra sous consid. 7.2.3.1., le tarif horaire appliqué sera celui 
usuellement utilisé par la Chambre de céans, à savoir CHF 450.-/h pour le chef d'étude, 
CHF 350.-/h pour le collaborateur et CHF 150.-/h pour le stagiaire. 
L'activité facturée apparaît excessive, compte tenu de la nature de l'affaire, de peu de 
complexité. 
Seront écartés des opérations du chef d'étude le poste "liste des sanctions" (0h18), dont 
l'on peine à comprendre l'utilité, la correspondance externe liée à "AG_____ 
[prénom]" (0h06 le 30.10.24, 0h06 le 05.11.24, 0h06 le 12.02.25, 0h06 le 13.02.25, 
0h12 le 22.02.25, 0h06 le 25.02.25, 0h12 le 08.04.25, 0h30 le 02.05.25, et 0h54 seront 
retranchés de l'entrée du 26.05.25 pour "pension alimentaire, famille, AG_____, 
téléphone etc.", le solde apparaissant justifié), "AG_____, AH_____ [assurance 
maladie], 
AI_____ 
[assurance 
maladie] 
et 
AJ_____ 
[opérateur 
de 
télécommunications]" (0h18 le 29.11.24), au père de l'appelant (0h06 le 10.03.25), au 
service de pneumologie des HUG pour un examen pulmonaire (0h06), au médecin ou 
services médicaux (0h06 x2 et 0h12 x2), au dentiste (0h12) – soit des activités externes 
au mandat –, de même que l'activité liée aux procédures parallèles à la suite des 
plaintes pénales de l'appelant (1h54 le 22.11.24, 0h12 le 26.11.24), l'activité liée à la 
relecture des procès-verbaux pour la détection d'erreurs dès lors qu'il appartient à 
l'avocat de les soulever immédiatement lors de l'audience (0h18 le 19.10.24 et 0h18 le 
07.03.25), l'activité "lettre mal classée qui n'appartient pas à votre dossier" (0h06 le 
11.03.25), les copies des courriers du client adressés à des tiers envoyées pour 
information (2x 0h06 le 23.04.25), la correspondance à la prison pour "de la musique 


- 47/54 - 
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provenant d'une autre cellule" (0h12 le 23.04.25 et 0h06 le 02.05.25), celle liée à la 
procédure civile (-1h00 imputée à l'entrée du 08.05.25, le solde étant accepté) et la 
préparation des factures en tant qu'il s'agit d'une activité de secrétariat (0h30 le 
19.05.25, 0h18 le 07.11.25), soit un total de 6h20. 
Enfin, l'avocat a facturé 37h50 pour 19 visites à la prison. Compte tenu du fait que la 
durée des visites excède largement les 1h30 généralement tolérées et que l'avocat a 
parfois effectué plusieurs visites par mois sur les sept mois de détention, ce qui apparaît 
disproportionné au regard du nombre d'audiences d'instruction et de la complexité 
modérée de l'affaire, il convient également de réduire ce poste. Nonobstant ce qui 
précède, la Cour retiendra 20h00, lesquelles apparaissent largement suffisantes pour 
élaborer une stratégie de défense privée efficace et raisonnable, outre les multiples 
échanges de correspondance avocat et "commentaires du client" qui ne seront pas 
discutés. 
L'activité déployée par le chef d'étude sera partant arrêtée à 207h30 pour toute la 
procédure d'appel, auxquelles s'ajoutent la durée des débats de 4h45, soit 212h15. 
L'activité du collaborateur de 1h00 sera indemnisée, tandis que l'activité de la stagiaire 
sera écartée compte tenu des nombreuses heures de visite de prison et de 
correspondance retenues pour le chef d'étude. 
Au vu de ce qui précède, l'indemnité de l'appelant devrait être fixée à CHF 101'208.65, 
correspondant à 207h30 à CHF 450.-/h (CHF 93'375.-) et 1h00 à CHF 250.-/h, TVA 
au taux de 8.1% comprise (CHF 7'583.65). Dans la mesure où les deux tiers de sa part 
aux frais de la procédure ont été mis à sa charge, l'appelant n'aura droit qu'au tiers de 
ses prétentions, conformément à la jurisprudence sus-citée. L'État sera donc condamné 
à lui verser CHF 33'736.20 pour ses frais de défense. Cette indemnité sera dûment 
compensée avec les frais de procédure mis à sa charge (art. 442 al. 4 CPP). 
7.2.2. L'appelant a effectué 222 jours de détention avant jugement et non 205. Compte 
tenu des 198 jours déduits de sa peine (180 + 18), l'appelant sera indemnisé pour 
24 jours (222 – 198) à CHF 200.- l'unité, soit CHF 4'800.-. En effet, dans le cas 
d'espèce et compte tenu de la jurisprudence sus-rappelée, un taux journalier de 
CHF 300.- ne se justifie pas et l'appelant n'étaye pas à satisfaction de droit les raisons 
pour lesquelles un taux plus élevé devrait être appliqué, ni ne démontre "son manque 
à gagner, la réduction de ses possibilités de carrière et les conséquences sur sa santé" 
qu'il a lapidairement évoqués dans sa déclaration d'appel mais n'a pas développés dans 
sa plaidoirie. L'État sera condamné à lui payer cette somme avec intérêts à 5% l'an dès 
le 17 octobre 2024. 
7.2.3.1 L'appelante A______ se plaint de ce que le premier juge lui a alloué une 
indemnité pour ses frais d'avocat de CHF 13'565.50, en lieu et place des CHF 20'237.- 
sollicités, réduisant le taux horaire pratiqué et écartant certains postes d'activité. 


- 48/54 - 
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De jurisprudence constante, le tarif horaire appliqué au chef d'étude par la CPAR est 
de CHF 450.-, et de CHF 150.- pour le stagiaire, n'en déplaise à l'appelante. Il n'y a 
aucune raison de s'écarter de cette pratique. En particulier, le fait que son Conseil soit 
au bénéfice de plus de 40 ans d'expérience au Barreau ne lui est d'aucun secours : au 
contraire, s'agissant d'un avocat chevronné, et, qui plus est, constitué depuis le début 
de la procédure, il était attendu de lui qu'il mît tout en œuvre pour travailler dans le 
respect d'une défense raisonnable. Or, les heures facturées apparaissent largement 
excessives compte tenu, non seulement de ce qui précède, mais aussi de la complexité 
toute relative de l'affaire, étant rappelé que le volet concernant sa cliente ne couvre 
qu'une petite partie de la procédure et que l'instruction s'est déroulée sur quelques mois 
seulement. 
L'appelante sollicite le remboursement de trois notes d'honoraires pour l'activité 
déployée du 3 juillet 2024 au 23 mai 2025. D'emblée, il convient d'écarter tous les 
postes antérieurs aux faits, soit avant le 24 septembre 2024, représentant 2h05. À 
compter du 26 septembre 2024, l'avocat a facturé pas moins de 42 courriers adressés à 
sa cliente, aux parties adverses ainsi qu'aux autorités pour une durée totale de 13h30, 
ainsi que 1h55 de conférence client ou téléphonique, ce qui apparaît disproportionné 
pour la nature de la cause, sans compter le fait que l'évolution de la procédure ne les 
justifie pas toujours. En outre, il apparaît que l'avocat a également confondu des postes 
étrangers à la présente, ayant trait à la procédure prud'homale française à compter du 
28 novembre 2024 (étude de la requête). Vu toutefois le libellé sommaire des postes 
concernés, il est impossible d'en contrôler l'objet. Pour tous ces motifs, la Cour estime 
qu'un volume de 5h00 couvrirait équitablement les postes correspondance et 
conférences (client ou téléphonique) en vue d'assurer une défense efficace. 
30 minutes supplémentaires seront retranchées du poste "étude de dossier" du 
28 novembre 2024 pour tenir compte de la prise de connaissance de la requête 
prud'hommale, étrangère à la procédure pénale. 
L'indemnité allouée à l'appelante A______ comprendra : 5h00 de correspondance et 
conférences au tarif du chef d'étude, l'audience de 2h40 du 23 octobre 2024 au tarif du 
stagiaire, 25h05 d'audiences avec le chef d'étude (dont l'audience de jugement de 
12h00 que l'appelante a oublié de prendre en compte dans ses conclusions), 6h30 de 
rédaction de conclusions civiles au tarif du chef d'étude, 9h50 d'examen du dossier, de 
préparation d'audience et de recherches juridiques (chef d'étude), CHF 1'063.- de 
vacations (les vacations des 7 et 8 avril 2025 estimées à 1h20 étant écartées, n'étant 
pas justifiées par un poste de la procédure) et CHF 1'018.- de débours. 
En définitive, l'appelant C______ sera condamné à verser à l'appelante A______ 
CHF 25'178.90, 
TVA 
comprise 
(CHF 400.- 
[stagiaire] 
+ 
CHF 20'887.50 
[46h25 de chef d'étude] + CHF 1'063.- x 8.1% [CHF 1'810.40] + CHF 1'018.-) pour 
ses frais d'avocat durant la procédure préliminaire et de première instance. 
L'appel est partiellement admis. 


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7.2.3.2. Les heures facturées en seconde instance par le Conseil de l'appelante 
apparaissent derechef excessives, compte tenu de l'enjeu réduit de son appel. En effet, 
la durée des courriers de transmission de communications apparaît excessive 
(25 minutes en moyenne pour douze courriers, soit 5h00) lorsqu'un simple mémo 
aurait suffi. Tel est par exemple le cas du courrier au TP de 30 minutes pour l'annonce 
d'appel ou encore des 25 minutes pour les réquisitions de preuve. En outre, le courrier 
de 45 minutes au Conseil de l'intimée I______ n'apparaît pas nécessaire à la stricte 
défense des intérêts de sa cliente. La Cour retiendra pour le poste correspondance 2h00 
d'activité. Les 15h00 facturées pour le mémoire d'appel seront réduites à 10h00 dès 
lors qu'il reprend une partie de l'argumentation déjà présentée devant le premier juge 
(mémoire de 10 pages contre 17 en appel) ; ces heures incluent également l'heure 
dédiée aux recherches juridiques. S'y ajouteront enfin les débats de 4h45. 
Ainsi, son indemnité en appel devrait être arrêtée à CHF 8'211.-, TVA comprise 
(16h45 au tarif de chef d'étude x 8,1% + CHF 63.- de débours). Elle sera cependant 
réduite de moitié vu l'admission partielle de ses conclusions, soit CHF 4'105.50. 
7.2.4. Il sera fait droit aux prétentions de l'intimée I______. Le tarif horaire appliqué 
à l'activité du chef d'étude sera cependant celui de CHF 450.-, comme développé supra 
consid. 7.1.4. Il convient en outre d'ajuster le temps d'audience à sa durée effective de 
4h45 (delta de 45 minutes, soit CHF 337.50). 
Au vu de ce qui précède, C______ sera condamné à verser à I______ CHF 3'037.50 
pour les dépenses occasionnées par la procédure d'appel. 
7.2.5. Il sera également fait droit aux prétentions de l'intimé G______. Il convient 
toutefois de retrancher le poste "étude du dossier" de 5h00, dans la mesure où il est 
redondant avec celui de la rédaction des plaidoiries de 5h00 également, étant précisé 
que Me H______ est constituée depuis le début de la procédure et connaît le dossier 
pour l'avoir plaidé en première instance. Le temps de l'audience sera en outre ajouté à 
la liste des opérations. 
C______ sera ainsi condamné à verser à G______ CHF 6'787.50 (CHF 450.- x 15h05) 
pour les dépenses occasionnées par la procédure d'appel. 
7.3. Enfin, l'appelant n'a pas contesté, au-delà de l'acquittement plaidé, les indemnités 
allouées aux intimés I______, G______ et E______ par le premier juge pour la 
procédure préliminaire et de première instance. Vu l'absence d'appel sur ce point, il n'y 
a pas lieu de revoir les montants qui seront confirmés. 
* * * * * 
 


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P/10945/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par C______ et A______ contre le jugement JTDP/616/2025 rendu 
le 26 mai 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/10945/2024. 
Les admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure s'agissant des faits visés sous chiffre 1.11.1 de l'acte d'accusation pour 
la période précédant le 29 janvier 2024 (art. 329 al. 5 CPP). 
Acquitte C______ de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) en lien avec les faits du 
17 octobre 2024 au préjudice de E______ (chiffre 1.2), de violation grave des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), de calomnie (art. 174 CP) en lien avec les faits du 
30 septembre 2024 au préjudice de G______ (chiffre 1.9.1), d'injure (art. 177 CP) en lien 
avec les faits du 7 octobre 2024 au préjudice de A______ (chiffre 1.11.2) et du 23 octobre 
2024 au préjudice de E______ (chiffre 1.11.4), de menaces (art. 180 al. 1 et al. 2 let. a CP) 
en lien avec les faits des 26 et 29 avril 2024 au préjudice de I______ (chiffres 1.1.1 et 1.1.2) 
et du 17 octobre 2024 au préjudice de E______ (chiffre 1.1.5), ainsi que d'insoumission à 
une décision de l'autorité (art. 292 CP) en lien avec les faits des 24, 26 et 27 septembre 2024 
(chiffres 1.10.1, 1.10.2 et 1.10.3). 
Déclare C______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP), d'injure (art. 177 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de violation de 
domicile (art. 186 CP), de tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP), de contrainte 
(art. 181 CP) et d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). 
Exempte C______ de toute peine en lien avec les injures proférées à l'encontre de I______ 
et visées sous chiffre 1.11.1 (art. 177 al. 3 CP). 
Condamne C______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 
180 jours de détention avant jugement (art. 34 al. 1 CP et art. 51 CP). 
Fixe le jour-amende à CHF 100.- l'unité (art. 34 al. 2 CP). 
Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 
al. 1, 43 et 44 CP). 
Ordonne à C______, à titre de règle de conduite, de suivre un traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique pendant la durée du délai d'épreuve et d'adresser régulièrement des 
attestations de suivi au Service de la réinsertion et du suivi pénal selon les modalités 
d'exécution dudit Service (art. 44 al. 2 et 94 CP). 


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P/10945/2024 
Ordonne une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 93 
al. 1 CP). 
Avertit C______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter 
la règle de conduite pendant la durée du délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la 
peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 et 95 al. 5 
CP). 
Condamne C______ à une amende de CHF 1'875.-, correspondant à une peine privative de 
liberté de substitution de 18 jours, sous déduction de 18 jours de détention avant jugement 
(art. 106 al. 1 et 2 CP et 51 CP). 
Ordonne la transmission du présent arrêt, du rapport d'expertise psychiatrique du 19 février 
2025 et du procès-verbal des auditions des experts du 6 mars 2025 au Service de la 
réinsertion et du suivi pénal. 
Interdit à C______ de prendre contact avec G______, A______ et E______ et d'approcher 
à moins de 100 mètres leurs domiciles ou tous autres lieux qu'ils fréquentent régulièrement, 
notamment leurs lieux de travail pour une durée de trois ans (art. 67b al. 1 et 2 CP). 
Ordonne une assistance de probation pour la durée de l'interdiction (art. 67b al. 4 CP). 
Avertit C______ de ce que s'il enfreint l'interdiction prononcée, l'art. 294 CP est applicable 
(art. 67c al. 9 CP). 
Condamne C______ à payer à A______ EUR 450.- à titre de réparation du dommage 
matériel (art. 41 CO). 
Renvoie pour le surplus E______, G______, A______ et I______ à agir par la voie civile 
(art. 126 al. 2 CPP). 
Condamne C______ à verser à I______ CHF 16'539.30 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne C______ à verser à G______ CHF 14'836.70 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne C______ à verser à E______ CHF 2'878.20 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne C______ à verser à A______ CHF 25'178.90 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 433 al. 1 CPP). 


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P/10945/2024 
Ordonne la restitution à C______ des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire 
n° 46351520241017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à C______ du téléphone portable [de marque] AK_____ noir figurant 
sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46420720241028 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne C______ aux deux tiers des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, lesquels s'élèvent à CHF 21'138.90, y compris un émolument de jugement de 
CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP) et laisse le solde à la charge de l'État. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'945.-, comprenant un émolument d'arrêt en 
CHF 2'500.-. 
Met la moitié de ces frais, soit CHF 1'472.50, à la charge de C______, 1/8ème de ceux-ci, soit 
CHF 368.15, à celle de A______ et laisse le solde à la charge de l'État. 
Condamne C______ à verser à I______ CHF 3'037.50 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne C______ à verser à A______ CHF 4'105.50 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne C______ à verser à G______ CHF 6'787.50 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 CPP). 
Alloue à C______ une indemnité, à la charge de l'État de Genève, de CHF 33'736.20 pour 
la couverture de ses honoraires d'avocat pour l'ensemble de la procédure et de CHF 4'800.-, 
avec intérêt à 5% dès le 17 octobre 2024, en réparation de son tort moral à raison de la 
détention subie dans la présente procédure (art. 429 al. 1 let. a et c CPP). 
Dit que ces indemnités seront compensées à due concurrence avec la part des frais mis à sa 
charge (art. 442 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service de la réinsertion et 
du suivi pénal. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 


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P/10945/2024 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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P/10945/2024 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
21'738.90 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
260.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
110.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'945.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
24'683.90