ge_gerichte · ATAS/685/2025 · 2025-09-16 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, président ; Maria Esther SPEDALIERO et Yves 
MABILLARD, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2456/2024 
ATAS/685/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 septembre 2025 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
ASSURA-BASIS SA 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Depuis 2017, A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le recourant), né en 
1974 et domicilié dans le canton de Genève, sans activité, était couvert contre les 
accidents dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins, avec franchise de 
CHF 300.-, auprès d’ASSURA-BASIS SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée). 
b. Par déclaration d’accident signée le 24 octobre 2023, l’assuré a annoncé à 
l’assurance un accident dentaire survenu le 12 octobre 2023 à 16h45 à Genève. 
S’agissant des circonstances, dans le cadre d’une activité sportive, il avait mal 
accroché une barre d’haltères sur son support après les exercices avec cet engin, 
et, lorsqu’il avait voulu se relever, ladite barre, de 70 kg, était tombée sur son 
visage, lui cassant trois dents, puis sur son épaule, qui avait été légèrement 
touchée. 
c. Dans des questionnaires remplis les 14 novembre et 14 décembre 2023, le 
docteur B______ (ci-après : le médecin-dentiste), médecin-dentiste exerçant à 
Genève, a relaté les mesures immédiatement prises, dont des examens clinique et 
radiographique, et a mentionné, sous « propositions pour un traitement définitif », 
« 3 facettes de reconstruction en céramique ». 
Un « devis estimatif selon le tarif SUVA » (« reconstruction de trois dents 
endommagées suite à un accident, au moyen des facettes en céramique pressée ») 
y était annexé, pour l’incisive centrale supérieure de gauche (dent n° 21), 
l’incisive latérale supérieure de gauche (dent n° 22) et la canine supérieure de 
gauche (dent n° 23), le coût dudit traitement proposé étant estimé à CHF 4'440.20, 
montant qui a été ramené à CHF 4'328.55 selon un nouveau devis estimatif établi 
le 5 février 2024. 
Étaient inclus dans cette somme totale les coûts en vue du traitement proposé, de 
CHF 2'570.90 selon les devis du laboratoire C______ du 15 novembre 2023, 
montant réduit à CHF 2'459.25 à teneur de nouveaux devis du 29 janvier 2024. 
d. Par courriels des 23 et 28 février 2024, le médecin-dentiste a transmis à 
l’assurance le dernier devis du laboratoire C______ ainsi que les quatre 
radiographies prises le 13 octobre 2023 lors de la première consultation. 
e. Par courrier du 1er mars 2024, l’assurance a informé le médecin-dentiste de son 
refus de prendre en charge le traitement prévu, soit la confection des facettes en 
céramique sur les dents nos 21, 22 et 23, seules les réparations en composite 
pouvant être indemnisées. 
f. Par pli du 7 mars 2024, le médecin-dentiste a fait part de son désaccord à 
l’assurance. 
g. Le 3 avril 2024, l’assurance a communiqué au médecin-dentiste un avis de sa 
médecin-dentiste conseil, la docteure D______, spécialiste en chirurgie orale, qui 
déconseillait une prise en charge de facettes 21 à 23, lesquelles ne respectaient pas 


 
 
 
 
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les critères EAE, mais recommandait une « prise en charge de composites selon 
décision du [1er mars 2024] ». L’assurance a dès lors maintenu sa position 
exprimée dans son courrier du 1er mars 2024. 
h. Par écrits des 12 et 14 avril 2024, l’intéressé a fait part à l’assurance de son 
désaccord quant à sa position et a sollicité le prononcé d’une décision formelle. 
i. Par décision du 3 mai 2024, l’assurance a maintenu son refus de prise en charge 
d’une reconstruction dentaire par pose de facettes en céramique telle que proposée 
par le médecin-dentiste, faute d’être efficace, appropriée et économique (ci-après : 
critères EAE). 
j. Le 28 mai 2024, l’assuré a formé opposition contre cette décision. 
k. Par décision sur opposition rendue le 21 juin 2024, l’assurance a rejeté cette 
opposition et a confirmé sa décision – initiale – du 3 mai 2024. 
 Par acte du 19 juillet 2024, l’assuré a, auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la 
chambre de céans), interjeté recours contre cette décision sur opposition. 
b. Par réponse du 27 septembre 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
c. Par écriture du 29 octobre 2024 – transmise pour information à l’intimée –, le 
recourant a répliqué, considérant comme suspects les faits que la médecin-dentiste 
conseil susmentionnée ait été injoignable quand il avait cherché à prendre contact 
avec elle et qu’elle n’ait avancé aucun argument médical dans son avis du 
1er avril 2024. 
Était produite une lettre du 3 juin 2024 du médecin-dentiste demandant à un 
professeur de la Clinique universitaire de médecine dentaire (ci-après : CUMD) – 
de la faculté de médecine de l’Université de Genève – d’accepter le rôle de 
médiateur dans le litige opposant l’intéressé à l’assurance, de même qu’un écrit 
adressé le 16 août 2024 par le médecin-dentiste au recourant et développant les 
motifs de sa préférence pour la céramique, seul moyen selon lui de reconstruire 
ses dents endommagées « de manière pérenne, fiable et esthétique », la décision 
querellée « [causant] sans motif valable un préjudice à [l’assuré], au seul bénéfice 
illégitime de l’assureur ». 
 Les parties n’ont pas formulé d’observations dans le délai au 30 janvier 2025 
octroyé par la lettre du 15 janvier 2025 de la chambre de céans pour faire valoir 
une éventuelle récusation à l’encontre de la désignation en qualité d’experte de la 
professeure – ordinaire – E______, directrice du département de réhabilitation 
oro-faciale et responsable de la division de prothèse fixe et biomatériaux, de la 
CUMD à Genève, et pour émettre d’éventuelles remarques au sujet des questions 
libellées dans le projet de mission d’expertise annexé. 
b. Par ordonnance du 11 février 2025, la chambre des assurances sociales a 
ordonné une expertise judiciaire et l’a confiée à la Prof. E______. 


 
 
 
 
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En effet, l’avis de la Dre D______, qui n’avait pas exposé pour quels motifs 
concrets et précis le traitement proposé de manière motivée par le médecin-
dentiste – facettes en céramique – ne respecterait pas les critères EAE, laissait 
subsister des doutes quant à la fiabilité et la pertinence de son appréciation, de 
sorte qu’il y a lieu de mettre en œuvre une expertise judiciaire. 
c. En parallèle, à la demande de la chambre de céans, l’intimée a indiqué le 
24 février 2025 à celle-ci que la Dre D______ travaillait pour le « cabinet 
dentaire » F______, sis à Lucerne, que l’assurance mandatait pour son préavis. 
d. Dans leur rapport d’expertise du 16 avril 2025, faisant notamment suite à une 
évaluation clinique, à un entretien téléphonique avec le médecin-dentiste et à la 
prise de photographies, la Prof. E______ et le docteur G______, PD (NDR : post-
doctorat), ont effectué un examen du cas selon les critères EAE et ont, à la 
question de savoir quel traitement (la reconstruction des trois dents facturées par 
la pose de facettes en céramique, la réparation par composite ou tout autre 
traitement envisageable) ils préconisaient sous l’angle des critères d’efficacité, 
d’adéquation et d’économicité (critères EAE), répondu que, compte tenu de la 
situation clinique actuelle de l’expertisé ainsi que de son occlusion, notamment les 
guidages latéraux et de protrusion, une restauration en céramique apparaissait 
comme l’option la plus appropriée pour garantir une stabilité à long terme. 
e. Par écriture du 6 juin 2025, l’intimée a maintenu ses conclusions en rejet du 
recours. 
Cette position était fondée sur un avis du 21 mai 2025 du docteur H______, 
spécialiste en chirurgie orale et maxillo-faciale, membre de la FMH, « médecin et 
médecin dentiste », et « médecin-conseil SSMC », transmis à l’assurance par 
F______. Selon ce spécialiste, les facettes en céramique ne remplissaient en aucun 
cas les critères EAE, « les avantages non existants ou hypothétiques ne [justifiant] 
pas leur réalisation ». 
f. Par observations datées du 9 juillet 2025, le recourant a persisté dans ses 
conclusions et griefs. Il ajoutait à la fin : « Le jour où le juge rendra sa décision, je 
souhaiterais être convoqué ». 
g. Par lettre du 21 juillet 2025, la chambre de céans a informé les parties que la 
cause était gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
 


 
 
 
 
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- 5/17 - 
1.1 Bien qu’il soit question en l’espèce de la prise en charge d’un accident, le 
litige relève de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal - RS 832.10), dès lors qu’aucune assurance-accidents – au sens de la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) – n’a à 
assumer la prise en charge requise (art. 1a al. 2 let. b LAMal ; cf. ATAS/664/2017 
du 31 juillet 2017 consid. 2a). 
1.2 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la LAMal. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.3 À teneur de l'art. 1 LAMal, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-maladie, à moins que la LAMal ou la loi du 26 septembre 2014 sur la 
surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal - RS 832.12) n'y dérogent 
expressément. 
1.4 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Comme déjà indiqué dans l’ordonnance d’expertise susmentionnée, les 
conclusions et motifs de l’acte de recours, très sommaires, permettent de 
comprendre que le recourant conclut à l’annulation de la décision sur opposition 
litigieuse et à la prise en charge du traitement – pose des facettes en céramique – 
proposé par le médecin-dentiste. 
2. 
S’agissant de l’objet du litige, il n’est pas contesté – ni contestable – que le 
dommage dentaire survenu le 12 octobre 2023 a été causé par un accident au sens 
de l’art. 4 LPGA. 
Seule est litigieuse la question de savoir si l’intimée est fondée ou non à refuser la 
prise en charge d’une reconstruction dentaire par la pose de facettes en céramique 
telle que proposée par le médecin-dentiste, et à lui préférer une réparation en 
composite, sous l’angle de la question de savoir si une telle opération est efficace, 
appropriée et économique (« critères EAE »). 
3. 
 
3.1 Aux termes de l’art. 1a al. 2 let. b LAMal, l’assurance-maladie sociale alloue 
des prestations en cas d’accident (art. 4 LPGA), dans la mesure où aucune 
assurance-accidents n’en assume la prise en charge. 
Selon l’art. 24 LAMal, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts 
des prestations définies aux art. 25 à 31 LAMal en tenant compte des conditions 


 
 
 
 
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des art. 32 à 34 LAMal (al. 1). Les prestations prises en charge sont rattachées à la 
date ou à la période de traitement (al. 2). 
En vertu de l’art. 25 al. 1 LAMal – intitulé « prestations générales en cas de 
maladie » –, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des 
prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. 
L’art. 28 LAMal dispose qu’en cas d’accident au sens de l’art. 1 (recte : 1a) al. 2 
let. b de ladite loi, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des 
mêmes prestations qu’en cas de maladie. 
Conformément à l’art. 31 LAMal – intitulé « soins dentaires » –, l’assurance 
obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires : s’ils sont 
occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication 
(let. a), ou s’ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles 
(let. b), ou s’ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles 
(let. c ; al. 1). Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du 
système de la mastication causées par un accident selon l’art. 1 (recte : 1a) al. 2 
let. b de la loi (al. 2). 
3.2 Pour ce qui est des « conditions et étendue de la prise en charge des coûts » 
(section 2), l’art. 32 LAMal prévoit que les prestations mentionnées aux art. 25 à 
31 LAMal doivent être efficaces, appropriées et économiques. L’efficacité doit 
être démontrée selon des méthodes scientifiques (al. 1). L’efficacité, l’adéquation 
et le caractère économique des prestations sont réexaminés périodiquement (al. 2). 
3.2.1 En particulier, selon l’art. 56 LAMal – au titre « caractère économique des 
prestations » –, le fournisseur de prestations doit limiter ses prestations à la 
mesure exigée par l’intérêt de l’assuré et le but du traitement (al. 1). La 
rémunération des prestations qui dépassent cette limite peut être refusée (al. 2, 
1ère phr.). 
À teneur de l’art. 33 let. d de ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 
(OAMal - RS 832.102), le Département fédéral de l’intérieur (ci-après : DFI) 
désigne, après avoir consulté la commission compétente, les mesures de 
prévention visées à l’art. 26 LAMal, les prestations en cas de maternité visées à 
l’art. 29 al. 2 let. a et c LAMal et les soins dentaires visés à l’art. 31 al. 1 LAMal. 
Toutefois, ni le chapitre 5 de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans 
l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie du 29 septembre 1995 
(ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS - RS 832.112.31) 
consacré aux « soins dentaires » (art. 17 à 19b) ni les annexes de cette ordonnance 
ne traitent la question des soins dentaires dus à un accident, ni ne contiennent de 
précisions ici pertinentes au sujet de traitements qui seraient ou non efficaces, 
appropriés et économiques. 
3.2.2 Une prestation est efficace au sens de l'art. 32 al. 1 LAMal, lorsqu'elle est 
démontrée selon des méthodes scientifiques et que l’on peut objectivement en 


 
 
 
 
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attendre le résultat thérapeutique visé par le traitement de la maladie 
(ATF 139 V 135 consid. 4.4.1 et les références citées), à savoir la suppression la 
plus complète possible de l'atteinte à la santé somatique ou psychique 
(ATF 130 V 532 consid. 2.2 ; 128 V 159 consid. 5c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_912/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3.2 et les références citées ; 
ATF 128 V 165 consid. 5c/aa ; RAMA 2000 n° KV 132 p. 281 consid. 2b). 
La question du caractère approprié d’une prestation s'apprécie en fonction du 
bénéfice diagnostique ou thérapeutique dans le cas particulier, en tenant compte 
des risques qui y sont liés au regard du but thérapeutique (ATF 127 V 138 
consid. 5). L'adéquation d'une mesure s'examine sur la base de critères médicaux. 
L'examen consiste à évaluer, en se fondant sur une analyse prospective de la 
situation, la somme des effets positifs de la mesure envisagée et de la comparer 
avec les effets positifs de mesures alternatives ou par rapport à la solution 
consistant à renoncer à toute mesure ; est appropriée la mesure qui présente, 
compte tenu des risques existants, le meilleur bilan diagnostique ou thérapeutique. 
La réponse à cette question se confond normalement avec celle de l'indication 
médicale ; lorsque l'indication médicale est clairement établie, il convient 
d'admettre que l'exigence du caractère approprié de la mesure est réalisée 
(ATF 139 V 135 consid. 4.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_685/2012 du 
6 mars 2013 consid. 4.4.2 et les références citées ; ATF 125 V 95 consid. 4a ; 
RAMA 2000 n° KV 132 p. 282 consid. 2c). 
Quant à l'exigence du caractère économique d’une prestation – toujours selon 
l'art. 32 al. 1 LAMal –, elle ressort également de l'art. 56 al. 1 LAMal, selon 
lequel le fournisseur de prestations doit limiter ses prestations à la mesure exigée 
par l'intérêt de l'assuré et le but du traitement. Comme le Tribunal fédéral l'a déjà 
relevé à propos de l'art. 23 de l'ancienne loi sur l'assurance-maladie (LAMA, en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 1995), dont le contenu était analogue, les caisses 
sont en droit de refuser la prise en charge de mesures thérapeutiques inutiles ou de 
mesures qui auraient pu être remplacées par d'autres, moins onéreuses ; elles y 
sont d'ailleurs obligées, dès lors qu'elles sont tenues de veiller au respect du 
principe de l'économie du traitement. Ce principe ne concerne pas uniquement les 
relations entre caisses et fournisseurs de soins. Il est également opposable à 
l'assuré, qui n'a aucun droit au remboursement d'un traitement non économique 
(ATF 127 V 43 consid. 2b ; 125 V 95 consid. 2b et la jurisprudence citée ; 
François-Xavier DESCHENAUX, Le précepte de l'économie du traitement dans 
l'assurance-maladie sociale, en particulier en ce qui concerne le médecin, in : 
Mélanges pour le 75ème anniversaire du TFA, Berne 1992, p. 537). Le critère de 
l'économicité concerne le rapport entre les coûts et le bénéfice de la mesure, 
lorsque dans le cas concret différentes formes et/ou méthodes de traitement 
efficaces et appropriées entrent en ligne de compte pour combattre une maladie 
(ATF 127 V 138 consid. 5 ; RAMA 2004 n° KV 272 p. 111 consid. 3.1.2). 


 
 
 
 
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Ainsi, si, d'un point de vue médical, il n'y a pas de différences importantes entre 
deux méthodes de traitement alternatives, en ce sens que, du point de vue de 
l'adéquation par rapport au résultat thérapeutique recherché, elles sont 
équivalentes, il faut en principe choisir la méthode de traitement la plus 
avantageuse et donc la plus économique (ATF 127 V 138 consid. 5). En d’autres 
termes, si plusieurs traitements sont envisageables, il y a lieu de procéder à une 
balance entre coûts et bénéfices du traitement ; si l’un d’entre eux permet d’arriver 
au but recherché en étant sensiblement meilleur marché que les autres, l’assuré n’a 
pas droit au remboursement des frais du traitement le plus onéreux 
(ATF 124 V 196 
consid. 
3 ; 
RAMA 
1998 
n° 
K 
988 
p. 
1 ; 
François-Xavier DESCHENAUX, op. cit., p. 536). 
3.3 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a 
besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent 
lui fournir (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
3.3.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
3.3.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 


 
 
 
 
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l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). En outre, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.4). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n'est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L'importance de l'examen personnel de l'assuré par l'expert n'est reléguée au 
second plan que lorsqu'il s'agit, pour l'essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d'ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s'avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d'un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et 


 
 
 
 
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son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
3.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, le médecin-dentiste – traitant – du recourant, le Dr B______, 
propose, dès les premiers questionnaires remplis les 14 novembre et 14 décembre 
2023, comme traitement définitif pour les dents fracturées nos 21, 22 et 23, une 
reconstruction dentaire par pose de facettes en céramique, pour CHF 4'328.55 au 
total selon le nouveau « devis estimatif selon le tarif SUVA » établi le 5 février 
2024 et incluant les coûts devisés par le laboratoire C______. 
L’intimée ayant manifesté le 1er mars 2024 son intention de ne prendre en charge 
que les réparations en composite, le médecin-dentiste lui fait part de son 
désaccord le 7 mars 2024, estimant que « le matériau composite ne présente 
aucune des qualités de dureté et de ténacité nécessaire dans le cas d’espèce pour la 
restauration pérenne et esthétique des trois dents fracturées de [l’assuré] ». Il a 
invité alors l’assurance à solliciter l’avis d’« une personne qualifiée, à savoir au 
bénéfice d’une formation au moins équivalente à la [sienne], un doctorat 
d’université reconnu en Suisse en la discipline concernée ». 
Le 3 avril 2024, l’assurance communique au médecin-dentiste un avis d’une 
médecin-dentiste conseil, la Dre D______, spécialiste en chirurgie orale. Celle-ci 
considère ce qui suit : « Les photographies (anonymisées) (NDR : radiographies) 
ont été montrées à plusieurs praticiens qui sont tous unanimes de l’avis, qu’il est 
tout à fait possible d’obtenir un bon résultat esthétique et de qualité par des 
composites. Et ces praticiens disposent largement d’une formation universitaire. 
Je suis aussi de l’avis qu’une reconstruction par facettes est un sur-traitement 
(overtreatment) et ne respecte pas les critères EAE » (NDR : d’efficacité, 
d’adéquation et d’économicité). Elle en conclut que des facettes 21 à 23 ne 


 
 
 
 
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respectent pas les critères EAE, mais recommande une « prise en charge de 
composites selon décision du [1er mars 2024] ». 
C’est en particulier sur cette base que l’assurance maintient depuis lors, en 
particulier dans sa décision – initiale – du 3 mai 2024 puis dans sa décision sur 
opposition rendue le 21 juin 2024 (attaquée), sa position exprimée dans son 
courrier du 1er mars 2024. 
Au stade de la procédure de recours, par écrit adressé le 16 août 2024 au 
recourant, le médecin-dentiste développe les motifs de sa préférence pour la 
céramique, seul moyen selon lui de reconstruire les dents endommagées du patient 
« de manière pérenne, fiable et esthétique ». D’après lui, concernant l’avis de la 
Dre D______, « il ne s’agit évidemment pas d’une expertise, mais d’un simple 
avis, dépourvu de toute argumentation et considération technique ou médicale, de 
la part d’une professionnelle qu’on ne peut joindre car ne figurent ni son adresse 
postale ou de courriel, ni son adresse téléphonique ». Le médecin-dentiste étaye 
ensuite ainsi son point de vue : « Avant de subir les suites de l’accident du 
12 octobre 2023, la denture était dans une situation parfaite. Nulle carie, nulle 
obturation, abrasion ou lésion. Un engrènement et une occlusion sans aucun 
défaut. [À la ligne] […] Il n’est donc pas possible d’exciper de l’état de la denture 
ou de l’âge de l’assuré pour exiger un traitement ‘économique ». Puis il expose les 
motifs pour lesquels « il n’est pas possible de prétendre que les mesures décidées 
par l’assureur sont équivalentes au traitement [qu’il a] proposé ». En effet, selon 
lui, concernant les composites dentaires, « l’hydrolyse des liaisons établies entre 
les charges et la matrice entraînent la décohésion des phases organique et 
minérale, entraînant le vieillissement prématuré de la résine composite. Ce 
mécanisme est aussi la cause de l’érosion qui se manifeste avec le temps. [À la 
ligne] Les composites ont un module de Young relativement peu élevé, et donc 
une médiocre résistance à la flexion. Cette caractéristique procure une certaine 
résilience, qui peut être favorable pour reconstruire une dent postérieure, mais 
exige des pièces plus épaisses. La rigidité peut être améliorée par le renforcement 
par des fibres, mais ce procédé ne peut guère être utilisé pour des incisives, 
compte tenu de leur faible épaisseur. [À la ligne] Cette faible rigidité a pour 
conséquence que les reconstructions en composite sur les incisives, vu leur faible 
épaisseur, produit des contraintes localement inégales sur le joint du collage 
périphérique. La fatigue mécanique du joint de collage cause sa dégradation 
progressive et à terme la perte de la reconstruction. [À la ligne] La dureté des 
composites est bien inférieure à celle de l’émail, et ils ont donc une faible 
résistance au poinçonnement. Leur ténacité s’en ressent et les expose à des 
fractures cohésives ». En revanche, pour ce qui est des céramiques, qui ont 
« une structure totalement différente, composées d’oxydes de métaux cuits au 
four », « les pièces en matière céramique possèdent une excellente résistance 
mécanique, une grande dureté et une résistance élevée à l’usure. [À la ligne] Elles 
sont insensibles à la corrosion dans le milieu buccal. [À la ligne] Le caractère 


 
 
 
 
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bio-compatible des céramiques dentaires est remarquable. [À la ligne] 
L’excellente rigidité des pièces en céramique leur permet de distribuer les forces 
de la mastication sur la totalité du joint de collage périphérique et donc de limiter 
la fatigue de ce joint, l’intégralité de ce joint étant garante de la pérennité de la 
restauration. [À la ligne] Quant à l’aspect esthétique, une reconstruction en 
céramique est sans comparaison avec les composites. En particulier, pour les 
incisives, pour la translucidité du bord incisif et le dégradé des teintes entre les 
diverses parties de la dent ». À la fin de son écrit, le médecin-dentiste conclut que 
la décision querellée « cause sans motif valable un préjudice à [l’assuré], au seul 
bénéfice illégitime de l’assureur ». 
Dans leur rapport d’expertise – judiciaire – du 16 avril 2025, faisant notamment 
suite à une évaluation clinique, à un entretien téléphonique avec le 
médecin-dentiste et à la prise de photographies, la Prof. E______ et le 
Dr G______, PD (NDR : post-doctorat), de la CUMD, effectuent un examen du 
cas selon les critères EAE. D’après ces experts, le médecin-dentiste a réalisé des 
mesures diagnostiques conformément aux règles de l’art et a proposé l’option 
thérapeutique qu’il a jugée la plus approprié compte tenu de la situation clinique. 
Selon les experts, l’objectif d’un traitement dans ce type de situation est de 
restaurer la substance dentaire perdue à la suite de l’accident, tout en assurant une 
intégration fonctionnelle, biologique et esthétique dans la dentition naturelle du 
patient, la solution choisie devant être durable, c’est-à-dire tenir plusieurs années 
(avec la précision que la durabilité dépend du risque fonctionnel, qui est propre à 
chaque patient et est influencé par plusieurs facteurs). Concernant les 
critères EAE, la pose de facettes en céramique et la réparation en composite 
peuvent être considérées comme efficaces et appropriées de manière générale 
pour la reconstruction de ce type de défaut ; toutefois, dans le cas présent, étant 
donné la localisation des lésions dans une zone défavorable sur le plan occlusal 
(contacts entre les mâchoires) et les exigences esthétiques élevées (zone 
antérieure), la réparation en composite peut s’avérer moins efficace à long terme 
et – implicitement – moins appropriée, l’occlusion spécifique de l’expertisé 
pouvant compromettre la stabilité d’une réparation en composite. Sous l’angle du 
critère de l’économicité, une réparation en composite représente une option plus 
économique, avec un coût initial total estimé entre CHF 1'200.- et CHF 1'500.-, 
mais sa durabilité pourrait être limitée en raison de l’occlusion du patient, ce qui 
pourrait entraîner des retouches ou reprises plus fréquentes et donc des coûts plus 
élevés à long terme, alors que la pose de facettes en céramique, plus coûteuse 
initialement (autour de CHF 5'000.-), offre une durabilité supérieure. En réponse à 
la question de savoir quel traitement (la reconstruction des trois dents facturées 
par la pose de facettes en céramique, la réparation en composite ou tout autre 
traitement envisageable) ils préconisent sous l’angle des critères d’efficacité, 
d’adéquation et d’économicité (critères EAE), les experts relèvent que les deux 
matériaux présentent des propriétés mécaniques distinctes avec chacun des 
avantages et des inconvénients (meilleure résistance mécanique, moindre usure et 


 
 
 
 
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qualités esthétiques plus stables pour la céramique, mais avec une préparation 
dentaire à un coût plus élevé, tandis que le composite permet une restauration 
additive sans altérer la dent tout en étant plus économique du fait de l’absence de 
laboratoire). Une « étude contrôlée randomisée » a montré une performance 
significativement supérieure des facettes en céramique par rapport au matériau 
composite en termes de survie et de qualité. En conclusion, compte tenu de la 
situation clinique actuelle de l’expertisé ainsi que de son occlusion, notamment les 
guidages latéraux et de protrusion, une restauration en céramique apparaît comme 
l’option la plus appropriée pour garantir une stabilité à long terme. Sont ensuite 
ajoutées d’« autres observations ou suggestions utiles », aux termes desquelles un 
examen minutieux de l’occlusion doit être effectué, quel que soit le traitement 
retenu, et, au regard des circonstances particulières révélées par l’évaluation 
clinique, « une intrusion orthodontique (idéalement) ou un léger meulage sélectif 
(solution plus simple) [devraient être envisagés] dans le cadre de la planification 
du traitement ». 
Selon l’avis du 21 mai 2025 du Dr H______, spécialiste en chirurgie orale et 
maxillo-faciale, membre de la FMH, « médecin et médecin dentiste », et 
« médecin-conseil SSMC », transmis à l’assurance par F______ – et sur lequel 
elle se fonde pour maintenir ses conclusions en rejet du recours –, les réponses des 
experts E______ et G______ sont dépourvues de précision et ne reposent pas sur 
des documents scientifiques. Notamment, d’après ledit médecin-dentiste conseil, 
les – sept – documents scientifiques cités dans l’« annexe » de son avis – et 
produits, sauf la n° 3, avec ce dernier – prouvent qu’« avec les composites directs 
on peut obtenir des résultats esthétiques absolument favorables », mais il n’est pas 
facile de réaliser ce type de travail. Par ailleurs, des facettes en céramique ne 
peuvent pas être réparées et, en cas de fractures de celles-ci (ce qui arrive 
fréquemment selon son expérience de médecin-dentiste conseil), les coûts sont 
très élevés, ce à quoi s’ajoutent des conflits juridiques. L’« étude contrôlée 
randomisée » à laquelle se réfèrent les deux experts judiciaires ne repose pas sur 
la présence de suffisamment de participants et ne peut pas être considérée comme 
d’un niveau scientifique. Enfin, la proposition de traitement orthodontique faite 
par les experts n’est pas compatible avec le critère d’économicité, alors que « les 
meulages sélectifs font partie de tout ajustement et contrôle après reconstruction 
dentaire et sont habituels ». En conclusion, les facettes en céramique, « traitement 
invasif avec destruction de matière saine, création d’un bord le long de la gencive, 
difficile à réparer, coûteux », ne remplissent en aucun cas les critères EAE, « les 
avantages non existants ou hypothétiques ne [justifiant] pas leur réalisation ». Les 
composites ne sont pas concernés par les désavantages des facettes en céramique, 
ils sont moins difficiles à réparer ou remplacer, et leur longévité est considérable 
(estimée de 10 à 15 ans). De l’avis du Dr H______, « le seul désavantage des 
composites directs est que c’est difficile à réaliser pour le médecin-dentiste. 
Raison pour laquelle il existe des spécialistes ». 


 
 
 
 
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4.2 Cela étant, les appréciations des Drs D______ et H______, médecins-dentistes 
conseils de l’intimée, ne sont pas de nature à mettre en doute les constatations, 
appréciations et conclusions des experts – judiciaires – E______ et G______, pour 
les motifs qui suivent. 
4.2.1 Le rapport d’expertise judiciaire établi par ceux-ci fait notamment suite à 
une évaluation clinique, à un entretien téléphonique avec le médecin-dentiste et à 
la prise de photographies, donc sur des examens complets, et il repose sur un 
examen approfondi du cas, et ses appréciations et conclusions – qui concordent 
globalement avec celles du médecin-dentiste B______ – sont claires et bien 
motivées. 
Le fait que ces experts, qui exercent au sein d’une clinique universitaire au fait de 
la recherche médicale dentaire, ne citent explicitement qu’un seul article ou 
ouvrage de littérature médicale ne signifie pas que leurs conclusions ne seraient 
pas fondées sur des bases scientifiques solides, la valeur probante d’une expertise 
ne dépendant en outre pas de la citation de références scientifiques. 
4.2.2 L’avis de la médecin-conseil D______ ne repose que sur la référence à des 
avis unanimes de praticiens, dont on ignore tout, auxquels elle aurait montré les 
photographies (anonymisées) prises par le médecin-dentiste, ce qui est très 
insuffisant pour se voir reconnaître la moindre valeur probante. 
4.2.3 Quant à l’avis du médecin-dentiste conseil H______, il est certes motivé. 
Toutefois, il ne fait pas suite à un examen clinique et il se contente pour l’essentiel 
de considérer les facettes en céramiques comme dans tous les cas incompatibles 
avec les critères EAE, sans énoncer précisément pourquoi un tel traitement serait 
non indiqué dans le cas particulier du recourant. 
Au demeurant, il n’est nullement démontré au plan scientifique que les facettes en 
céramique ne pourraient pas correspondre à un traitement efficace, approprié et 
économique suivant les circonstances particulières de chaque cas. À cet égard, la 
Société suisse des médecins-dentistes (SSO), dans son document « Restauration 
au 
moyen 
d'obturations » 
accessible 
sur 
Internet 
(« https://www.sso.ch/fr/obturations-dentaires » 
; 
cf. 
aussi 
le 
document 
« Médecine 
dentaire 
restauratrice » 
sous 
« https://www.sso.ch/sites/default/files/2021-10/20210629_QLL_restaurative-
zahnmedizin_FR.pdf »), considère notamment ce qui suit sous le point consacré 
aux « résines (composites) » : « La réponse à la question de savoir quel matériau 
d’obturation et quel type de restauration sont les meilleurs ne peut être donnée 
qu’au cas par cas. D’une manière générale, on peut toutefois dire que les 
composites sont aujourd’hui le premier choix, en particulier pour les défauts de 
moindre importance dans la région des dents antérieures et des dents postérieures. 
Pour les défauts importants dans la région postérieure, une restauration à l’aide 
d’inlays en céramique, d’overlays et d’une couronne peut constituer une 
alternative sûre à long terme. Dans la région des dents antérieures, une couronne 


 
 
 
 
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ou des facettes en céramique (en anglais : veneers) peuvent être plus 
appropriées » ; puis : « Grâce aux progrès réalisés ces dernières années, les 
composites se prêtent à la réalisation d’un grand nombre de restaurations dentaires 
de faible ampleur dans les régions antérieure et postérieure. Aux avantages des 
bonnes propriétés esthétiques s’ajoute le fait que l’application des composites ne 
nécessite pratiquement pas de retrait de tissus dentaires durs sains et que les 
obturations en composite se réparent même après plusieurs années. Moyennant 
une bonne hygiène bucco-dentaire, les obturations restent belles plus 
longtemps » ; ensuite, sous le point « céramique » : « La céramique dentaire est 
aujourd’hui de plus en plus utilisée pour la fabrication de prothèses dentaires 
esthétiques. Ce matériau ressemble visuellement à la substance dentaire naturelle, 
car elle présente une grande translucidité et une couleur semblable à celle des 
dents. Les autres avantages de la céramique sont sa résistance supérieure à celle 
des composites et sa bonne biocompatibilité. La céramique est chimiquement 
inerte, elle ne réagit donc pas ou très peu. Ses domaines d’application actuels sont 
les inlays, les onlays, les couronnes partielles, les facettes dentaires en cas de 
changement de teinte ou de problèmes de forme, les couronnes et les ponts ». 
Ainsi, dans la pratique de médecine dentaire actuelle, le choix entre les 
composites et la céramique est évalué selon les circonstances particulières et 
concrètes de chaque cas. 
Pour le reste, il n’y a pas lieu de se prononcer ici sur la proposition de traitement 
orthodontique faite par les experts E______ et G______, qui ne fait pas partie de 
l’objet du présent litige. Il est néanmoins relevé que la justification d’un meulage 
sélectif est admise par le médecin-dentiste conseil H______. 
4.2.4 En définitive, il n’y a aucune raison de s’écarter de la conclusion des experts 
E______ et G______ selon laquelle, compte tenu de la situation clinique actuelle 
de l’expertisé ainsi que de son occlusion, subsidiairement d’aspects esthétiques, 
une restauration en céramique apparaît comme l’option la plus appropriée pour 
garantir une stabilité à long terme. 
5. 
Vu ce qui précède, le recours sera admis, la décision sur opposition querellée sera 
annulée, et il sera dit que le recourant a droit à la prise en charge par l’intimée des 
coûts du traitement de ses dents nos 21, 22 et 23 par la pose de facettes en 
céramique tel que proposé par le médecin-dentiste B______. 
Il est précisé que les lois de procédure ici applicables ne prescrivent pas de 
prononcé de l’arrêt en présence des parties. 
6. 
Le recourant, qui obtient gain de cause, n'est pas représenté par un mandataire et 
n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre ses droits dans 
le cadre de la présente procédure, de sorte qu'aucune indemnité ne lui sera 
accordée à titre de participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition rendue le 21 juin 2024 par l’intimée. 
4. Dit que le recourant a droit à la prise en charge par l’intimée des coûts du traitement 
de ses dents n° 21, 22 et 23 par la pose de facettes en céramique tel que proposé par 
le médecin-dentiste B______. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le