ge_gerichte · ATAS/1398/2012 · 2012-11-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2197/2012 
ATAS/1398/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 novembre 2012 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur T___________, domicilié à Bonneville, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
LEDRAPPIER Bruno 
 
recourant 
 
contre 
AXA WINTERTHUR, Sinistres Suisse romande, sise chemin de 
Primerose 11, 1007 Lausanne, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître ELSIG Didier 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur T___________ (ci-après: l'assuré, puis le recourant), né en 1970, 
travaillait en tant qu'aide-soignant auprès de X__________ à Genève 
(X___________). A ce titre, il était assuré auprès de l'AXA Assurances SA 
(auparavant la WINTERTHUR; ci-après: l'assureur, puis l'intimée) contre les 
accidents professionnels et non professionnels. 
2. Le 5 août 2006, il subit un accident de la circulation routière. Une voiture arrivant 
en face perd la maitrise et frappe le véhicule de l'assuré frontalement. La voiture de 
ce dernier tombe dans un fossé sur le toit. 
3. Les premiers soins sont prodigués par le Centre hospitalier intercommunal 
d'Annemasse en France qui constate, dans son rapport du 4 septembre 2006, 
"Traumatisme crânien, douleurs colonne cervicale, thoraciques, costales, épaule 
gauche avec paresthésie du membre supérieur gauche". 
4. La suite du traitement est assurée par le Dr A___________ à Bonneville. Dans son 
rapport du 22 août 2006, il confirme l'existence d'un traumatisme crânien avec 
légère perte de connaissance et diagnostique une contusion cérébrale, une entorse 
cervicale avec névralgie brachiale gauche et une contusion lombaire. Le traitement 
consiste en infiltrations, antalgiques, anxiolytiques et un collier cervical. 
5. Dans son rapport du 19 septembre 2006, ce même médecin confirme ces 
diagnostics et y ajoute des acouphènes. Le patient présente des algies majeures du 
crâne et des épaules. A la question de savoir si un dommage permanent est à 
craindre, il répond par "syndrome subjectif des traumatisés crâniens". 
6. Dans son rapport du 12 octobre 2006, le Dr A___________ note des céphalées 
persistantes ou névralgies d'Arnold et une amélioration des douleurs cervicales. 
7. Le 23 novembre 2006, il mentionne, sous diagnostic, un syndrome subjectif des 
traumatisés du crâne et, sous évolution, des céphalées invalidantes et une régression 
des cervicalgies et de la névralgie cervico-brachiale gauche. 
8. En raison de céphalées aiguës persistantes, des IRMs cérébrale et cervicale sont 
réalisées le 20 octobre 2006. L'IRM cérébrale est dans les limites de la norme, sans 
lésion traumatique repérée. L'IRM cervicale met en évidence une discopathie 
C5-C6. 
9. Le 26 décembre 2006, l'assuré est examiné par le Dr B__________, diplômé du 
certificat de réparation des préjudices corporels et expert auprès de la Cour d'appel 
de Chambéry. Selon son rapport de la même date, il persiste un manifeste syndrome 


 
 
 
 
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de type post-commotionnel associé à des céphalées, des acouphènes bilatéraux et 
des sensations vertigineuses d'effort ou de changement de positions. L'assuré était 
hospitalisé quatre jours en France. Le Dr B__________ fixe la date de la 
consolidation du syndrome post-commotionnel au jour de l'examen et admet une 
incapacité de travail en relation directe, certaine et exclusive avec le traumatisme 
jusqu'à cette date. Dans le commentaire, il note ce qui suit: 
"(…) un accident de la voie publique qui lui occasionnait: une contusion du 
rachis cervical, sans lésion osseuse, sur discopathie C5-C6, dégénérative, 
fonctionnellement latente, traitée orthopédiquement ainsi que par antalgiques 
généraux. Persistance de cervicalgies, sans raideur significative, ni signe 
objectif radiculaire. Une contusion de l'épaule gauche, sans lésion osseuse ni 
ligamentaire, laissée à elle-même, d'évolution simple. Des maux de tête, 
qualifiés dès le 10.08.2006 de "assez importants", sans aucune anomalie 
scanographique." 
10. Le 4 juillet 2007, l'assuré fait l'objet d'une expertise par le Dr C__________, 
spécialiste en rhumatologie et médecine du sport. Dans son rapport du 9 juillet 
2007, ce médecin pose les diagnostics de status post-accident avec probables 
entorses bénignes de la colonne cervicale, contusions de l'hémithorax et de l'épaule 
gauches, très probable syndrome post-commotionnel ou syndrome du stress post-
traumatique, status post-thrombo-phlébite du membre inférieur droit, obésité et 
trouble statique et fonctionnel du rachis. Concernant le lien de causalité naturel, ce 
médecin a développé ce qui suit (p. 10 du rapport): 
"Le syndrome post-commotionnel, ou syndrome de stress post-traumatique, 
semble s'être développé dans les suites directes de l'événement accidentel du 
5 août 2006; état antérieur ? La thrombo-phlébite du membre inférieur droit 
ne peut être considérée que comme de relation possible avec les suites 
directes de l'événement accidentel du 5 août 2006. Cet événement accidentel 
n'est pas à la base de lésions significatives au niveau du rachis cervical, de 
l'encéphale ou de l'épaule gauche. Les troubles fonctionnels du rachis sont 
préexistants et actuellement quasiment asymptomatiques." 
Le Dr C__________ se pose la question d'un éventuel état antérieur au niveau 
psychologique, sans pouvoir l'élucider, tout en relevant que le Dr A___________ a 
prescrit rapidement de Laroxyl et des anxiolytiques. Il préconise un bilan spécialisé 
par un expert psychiatre. Il fait aussi état d'un problème ORL. Concernant la 
capacité de travail, il fait observer que la symptomatologie de "malaises", qui 
apparaît à l'effort sous forme de vertiges surtout, semble limiter très fortement tout 
éventuel retour à l'activité professionnelle d'aide-soignant. L'incapacité de travail 
est dès lors toujours de 100 %. En ce qui concerne le traitement médical, il se 
demande s'il n'y a pas lieu de modifier le traitement antidépresseur et anxiolytique. 
Il n'y a par ailleurs pas d'atteinte à l'intégrité, au niveau ostéo-articulaire. L'état n'est 


 
 
 
 
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pas stabilisé. Concernant l'anamnèse sociale, il note que l'activité professionnelle de 
l'assuré nécessite de fréquents efforts physiques avec des patients relativement 
lourds et des transferts fréquents. Avant l'accident, l'assuré se décrivait comme très 
sportif (ancien instructeur de rafting, pratiques fréquentes de via ferrata, canyoning, 
roller). S'agissant de la survenance de l'accident, l'expertisé relate avoir terminé la 
course dans le fossé sur le toit, à la suite du choc. Il y a une très probable brève 
perte de connaissance entre le choc et le moment où la voiture s'est retrouvée sur le 
toit, selon l'expert. A l'arrêt de son véhicule, l'assuré a essayé d'enlever sa ceinture 
de sécurité. Il était paniqué, n'arrivant pas à sortir de son véhicule et croyant voir de 
la fumée. Dès l'arrivée à l'extérieur, il se sentait très mal. Très rapidement après 
l'accident apparaîtront d'intenses vertiges. A cela s'ajoutent des acouphènes et une 
phlébite à la jambe droite qui s'est très probablement développée dans les suites 
d'un alitement prolongé, aux dires de l'expert. Grâce à une thérapie neurale, 
l'évolution est ensuite lentement favorable. Au moment de l'expertise, l'assuré 
mentionne l'existence de céphalées globales, à type de "crampes", lesquelles sont 
quasiment constantes durant la journée, mais varient d'importance d'un jour à l'autre 
avec parfois des crises intenses. Il subsiste aussi quelques tensions cervicales. Les 
paresthésies du membre supérieur gauche et les douleurs à l'épaule gauche ont 
disparu fin 2006. Les acouphènes sont constants, pénibles et le fatiguent. Les 
vertiges sont toutefois l'élément le plus limitant de la symptomatologie. Tout effort 
fait apparaître une sensation de malaise : l'assuré devient "blanc", tremble, a des 
nausées et des vertiges. Il doit alors s'asseoir ou se coucher et craint de perdre 
connaissance. Le sommeil est troublé par des fréquents réveils, mais sans 
cauchemars en relation avec l'accident. 
11. L'assuré est ensuite soumis à une expertise par le Dr D__________, psychiatre. 
Dans son rapport du 8 septembre 2007, celui-ci ne constate aucune atteinte 
psychiatrique. Dans les observations cliniques, l'expert ne retient aucune tendance à 
l'exagération ou à l'accentuation, mais a l'impression d'une certaine fixation sur la 
problématique de ses maux de tête et des vertiges. L'assuré est nuancé et souligne 
tous les éléments positifs dans sa vie. Il n'a aucun trouble cognitif majeur. Lorsqu'il 
évoque l'accident, il reste complètement neutre et ne manifeste aucune émotion 
particulière. Selon l'expert, il n'y a ainsi aucun indice en faveur d'un trouble de 
stress-post-traumatique. Dans la discussion, l'expert relève que les atteintes 
somatiques se sont avérées plutôt bénignes et constate une bonne récupération. A la 
suite de l'accident, l'assuré a arrêté toutes les activités sportives et grossi. Un 
syndrome post-commotionnel avec surtout des symptômes de malaises, sensations 
vertigineuses et maux de têtes persiste, en dépit de plusieurs approches. L'expert 
soupçonne une évolution de régression et de confort. La phlébite qu'il a développée 
lors de l'une de ses hospitalisations semble avoir contribué à la diminution de ses 
activités, intervenant ainsi indirectement dans le cercle vicieux déclenché. Sur le 
plan psychique et psychiatrique, l'assuré n'a jamais présenté d'atteintes. Le 
Dr D__________ observe que l'assuré a de très bonnes connaissances et 


 
 
 
 
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expériences dans différents sports, dans la protection civile où il est devenu 
lieutenant, ainsi que dans le corps des pompiers de l'Hôpital de Loëx où il 
travaillait. Il est aussi allé en mission dans des régions d'éboulement et il est 
visiblement habitué aux "petites et moyennes catastrophes". Selon l'expert, il a 
assumé sur le plan psychique les conséquences de l'accident certainement plus vite 
que d'autres. S'agissant de la prescription d'un antidépresseur et d'un anxiolytique, il 
s'agit d'un "réflexe" bien connu dans le monde médical, pour abaisser le seuil de la 
douleur. Ces médicaments ont ainsi une visée tout à fait non psychiatrique. Quant 
aux maux de tête et des sensations vertigineuses, ils devraient être analysés par un 
neurologue. Les syndromes post-commotionnels sont bien connus et peuvent durer 
avec une symptomatologie diverse facilement six mois à parfois deux ans. 
Généralement, ils diminuent avec le temps, ce qui n'est pas le cas ici. Enfin, l'expert 
note que l'assuré est dans une dynamique physique néfaste pour lui. Il est devenu 
assez passif et attentionniste. Le Dr D__________ estime ainsi qu'il y a une 
tendance de danger pour le développement d'un problème psychologique. 
12. Le 25 octobre 2007, l'assuré est soumis à une expertise par le Dr E__________, 
neurologue. Dans son rapport du 14 novembre 2007, celui-ci pose les diagnostics 
de commotion cérébrale et syndrome cervical survenu lors d'un accident de la route. 
Dans la discussion, il relève que le violent choc frontal a certainement eu un impact 
important tant au plan mécanique au niveau de la tête et de la région cervicale qu'au 
plan psychologique. Il n'y a probablement pas eu de perte de connaissance 
significative. Néanmoins, même sans impact direct sur la tête, on doit admettre une 
lésion par décélération tant au niveau de la colonne cervicale que de l'encéphale qui 
conduit pour le moins à une commotion cérébrale. La symptomatologie décrite par 
l'assuré à la suite de cet accident est compatible avec ce diagnostic. Cependant, 
presque 15 mois après l'accident, les céphalées rapportées par l'assuré sont mal 
différenciées et peu évocatrices d'un quelconque syndrome. L'expert s'étonne 
qu'elles n'ont pas évolué depuis l'accident, comme le prétend l'assuré. L'expert s'est 
entretenu à ce sujet au téléphone avec le Dr A___________, lequel pense que la 
symptomatologie s'est améliorée. Celle-ci a motivé une escalade thérapeutique qui 
confine aujourd'hui à un traitement très lourd, les doses de Tramadol étant 
notamment au maximum de ce qui est raisonnable de prescrire de manière 
chronique, surtout en association avec d'autres médicaments psychotropes, des 
benzodiazépines et des tricycliques. Ce type de traitement n'est pas adapté à la 
situation de l'assuré et peut par lui-même participer à la chronicité des céphalées et 
nécessitera vraisemblablement un sevrage lent et précis. Le traitement adéquat est 
difficile à définir. La thérapie neurale et la physiothérapie ne permettent pas non 
plus d'améliorer objectivement l'état de santé. Il n'est pas à exclure qu'une 
constellation psychologique participe à l'évolution actuelle. Il existe également des 
bénéfices secondaires matériels à cet accident, aux dires de l'expert, dans la mesure 
où la maison acquise par l'assuré quelques mois avant l'accident est actuellement 
remboursée par une assurance complémentaire française. Cet expert conclut 


 
 
 
 
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qu'aucune séquelle de cet accident ne peut être actuellement prouvée selon un degré 
de vraisemblance prépondérante Quant à la capacité de travail, l'expert relève que 
l'assuré est très limité du fait de doses énormes de médicaments. Il n'y a cependant 
aucun obstacle neurologique objectif à ce qu'il reprenne son activité d'aide-soignant 
à plein temps à l'avenir. Il n'y a pas d'atteinte à l'intégrité. Toutefois, l'état n'est pas 
stabilisé. Si une invalidité devait persister, celle-ci ne serait pas de manière 
prépondérante raisonnablement à mettre sur le compte de l'accident. 
13. Selon le rapport médical du 10 janvier 2008 de la Dresse F__________, spécialiste 
en anesthésiologie et thérapie neurale, le patient lui a été adressé à sa consultation 
de la douleur par son médecin traitant en mars 2007.; A la première consultation, 
elle s'est trouvée devant un patient fatigué, pâle, le visage chargé, cherchant ses 
mots et désespéré; l'examen clinique mettait en évidence des contractures des 
muscles para-vertébraux de tout le dos et de la nuque qui apparaissaient comme une 
masse compacte. la palpation était difficile; les injections à but anti-inflammatoire 
et antalgiques se montraient compliquées en raison de réactions neurovégétatives 
importantes 
(augmentation 
des 
céphalées 
et 
transpirations 
générales). 
Progressivement, une détente de la musculature para-vertébrale des muscles de la 
ceinture scapulaire et une diminution de la masse cervicale s'étaient installées. 
L'évolution sur le plan clinique est favorable, mais des crises de céphalées intenses, 
l'insomnie, la barre sous-occipitale et le manque de concentration persistent. 
Néanmoins, le patient sort progressivement de sa détresse provoquée par les 
douleurs, mais est encore loin d'une récupération optimale ou suffisante pour 
envisager un quotidien acceptable. 
14. Dans son rapport du 18 janvier 2008, Pr G__________ de la Policlinique de 
neurologie des HUG pose les diagnostics de céphalées post-traumatiques continues 
avec composante cervicogène, d'une suspicion d'une discrète atteinte neurologique 
centrale avec asymétrie au niveau du cutané-panthère en défaveur de la gauche, 
d'un discret syndrome vestibulaire gauche et d'un syndrome cervical, probablement 
au niveau d'étages moyens. Le patient présente des signes neurologiques et 
locomoteurs séquellaires de l'accident. L'évolution est lentement favorable. Un 
bilan oto-neurologique, ainsi que la poursuite de la physiothérapie et du 
reconditionnement physique semble important à ce médecin. 
15. Par décision du 5 mars 2008, l'assureur met fin à ses prestations avec effet rétroactif 
au 1er janvier 2008. 
16. Le 12 mars 2008, l'assuré envoie à l'assureur les résultats d'une consultation ORL et 
l'informe qu'il a 45 décibels en moins dans chaque oreille à cause des acouphènes 
aigus bilatéraux consécutifs à l'accident. 
17. Dans le cadre de sa demande de prestations de l'assurance-invalidité, l'assuré est 
soumis à une expertise bidisciplinaire par le Dr H__________, psychiatre, et le Dr 


 
 
 
 
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I__________, neurologue, au Centre d'expertise médicale à Nyon. Dans leur 
rapport du 25 avril 2008, les experts ne posent aucun diagnostic avec répercussion 
sur la capacité de travail. A titre de diagnostics sans répercussion sur celle-ci, ils 
mentionnent un status après traumatisme crânio-cérébral mineur et distension 
cervicale simple, un syndrome post-commotionnel après distorsion cervicale 
persistant, un status après thrombophlébite du membre inférieur droit, avec 
insuffisance veineuse chronique modérée persistante, et une évolution vers un 
trouble somatoforme possible. Dans la synthèse de la discussion, il est relevé que, 
sur le plan somatique, l'expertisé se plaint de la persistance de céphalées violentes, 
constantes, de cervicalgies constantes augmentant à tout effort, d'acouphènes 
bilatéraux constants, de sensations vertigineuses à l'effort, de paresthésies au niveau 
de la main gauche très occasionnelles, de trouble de la mémoire et de la 
concentration, de troubles du sommeil avec irritabilité et nervosité. Toutefois, 
l'examen somatique est sans anomalie significative hormis une limitation antalgique 
des mouvements de rotation de la nuque. Il y a une bonne préservation de l'audition 
et l'absence de tout signe évident d'atteinte vestibulo-cérébelleuse ainsi que de 
cupulolithiase. L'IRM cérébrale pratiquée le 20 octobre 2006 ne montre aucune 
anomalie. L'IRM cervicale révèle une petite discopathie C5-C6 banale et sans 
signification clinique dans le contexte. Sur le plan psychique, l'assuré n'a pas de 
plainte spontanée. Il dit qu'il a le moral. Il ne présente pas d'angoisse et indique 
uniquement en avoir marre d'être dans cet état. Le sommeil est perturbé, pour des 
raisons physiques selon l'assuré, et il présente une plus grande irritabilité, une 
moins bonne image de soi, une confiance en soi abaissée, laquelle est toutefois en 
train de remonter. A l'observation, les experts ne constatent pas de comportement 
douloureux. Il n'a pas de signes dépressifs manifestes. Dans leurs conclusions, les 
experts relèvent qu'il n'y a aucun élément anamnestique, clinique ou para-clinique 
(notamment radiologique) pour conclure que l'événement accidentel s'est 
compliqué d'une atteinte structurelle majeure du système nerveux et locomoteur. La 
symptomatologie 
correspond 
en 
grande 
partie 
à 
un 
syndrome 
post-
commotionnel/post-distorsion cervicale, sur lequel se sont greffés des éléments 
anxieux jouant un rôle dans l'importance actuelle du tableau. 
18. Par décision du 5 mai 2008, l'assureur rejette l'opposition de l'assuré à sa décision 
du 5 mars 2008. 
19. Dans le cadre du recours de l'assuré contre cette décision, le Dr A___________ 
précise, par courrier du 1er octobre 2008, le traitement médicamenteux actuel de son 
patient. Il a essayé de mettre en application un sevrage du traitement antidépresseur 
et sédatif. Cependant, la diminution, même minime, de ce traitement s’est 
rapidement soldée par un échec, avec une péjoration des symptômes, tant en ce qui 
concerne les douleurs crâniennes que les acouphènes. Ce praticien a également 
essayé de changer le traitement médicamenteux, sans progrès significatifs. Ainsi, 
un sevrage de la médication neuro-psychotrope n’est pas envisageable pour le 
moment, selon lui. Il ne partage pas les propos du Dr E__________ qu’il juge 


 
 
 
 
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complètement disproportionnés et inadaptés. Le Pr G__________ est du même 
avis. Enfin, le Dr A___________ estime qu’une nouvelle expertise neurologique 
serait nécessaire. 
20. Dans son rapport du 6 octobre 2008, le Pr G__________ diagnostique des 
céphalées post-traumatiques avec composante cervicogène, des discrètes séquelles 
d’une atteinte neurologique centrale, un syndrome vestibulaire gauche en régression 
et un syndrome cervical en légère régression. Il a essayé de changer le traitement 
médicamenteux. Cependant, le nouveau traitement instauré avait plus d’effets 
secondaires, de sorte que le patient a repris un traitement plus classique, qui l’a un 
petit peu stabilisé sur le plan de son humeur et lui permet de mieux dormir, après 
disparition des céphalées le soir. Des myorelaxants, la physiothérapie, le repos et la 
prise de vin les diminuent, alors que l’agitation, le fait de se déplacer dehors, la 
lumière et le bruit les augmentent. Les acouphènes bilatéraux persistent. La 
résistance physique est un peu meilleure qu’auparavant (périmètre de marche de 
cinq kilomètres avec son épouse), mais la fatigabilité physique reste toujours aussi 
importante. Au status neurologique, le Pr G__________ note que le patient est 
légèrement ralenti, toujours un peu prostré, algique et précautionneux dans ses 
mouvements. Il est orienté dans le temps et l’espace. L’anamnèse est toujours 
précise. Dans les tâches complexes, il est légèrement ralenti. Il a également des 
oublis importants anamnestiques. Dans ses conclusions, le Pr G__________ fait 
état de la persistance de légers signes d’une atteinte centrale. Le réflexe cutané 
plantaire n’est pas présent actuellement et l’Unterberger est diminué à gauche. La 
situation s’améliore, mais le patient reste très handicapé par les douleurs. Le 
traitement est actuellement satisfaisant. De l’avis du Pr G__________, le traitement 
devrait encore être poursuivi pendant un an, avec un reconditionnement actif, puis il 
faudra réévaluer la situation. 
21. Dans le cadre de expertise judiciaire confiée au Dr J__________, celui-ci adresse le 
recourant au Pr K_________, spécialiste en anesthésiologie au Centre antidouleurs 
à Lausanne, lequel voit le patient à plusieurs reprises. L'expert l'envoie également 
au Dr L_________, spécialiste en chirurgie orthopédique, et au Dr M_________ à 
l'Unité d'otoneurologie du Service ORL du Centre hospitalier universitaire vaudois 
(CHUV) à Lausanne. Enfin, il fait pratiquer une IRM cervicale le 5 août 2009, 
laquelle est comparée aux clichés antérieurs datant d'octobre 2006, en présence du 
Pr N_________. 
22. Le 30 août 2009, le Dr J__________ rend son rapport d'expertise. Celui-ci est fondé 
sur les évaluations suivantes: 
a. Evaluation du Pr K_________ du 4 mai 2009: 
Celui-ci procède à un test articulaire et à une discographie. Sur la base de ces 
examens, le Pr K_________ conclut que l'état du disque C5-C6 explique 


 
 
 
 
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l'intégralité des douleurs ressenties actuellement par le recourant. En effet, une 
déchirure interne du disque a été découverte, accompagnée d'une instabilité 
segmentaire. Dans la mesure où le patient n'a jamais consulté de médecin pour 
des problèmes de cervicalgies avant son accident, il est exclu que d'autres causes 
que cet évènement puissent expliquer ses plaintes. Le Pr K_________ estime 
aussi qu'il n'y a pas de contexte de maladie discale dégénérative. Il préconise 
enfin, à titre de seul traitement médical possible, une discectomie avec fusion du 
segment concerné. 
b. Evaluation du 10 juillet 2009 du Dr L_________: 
Ce spécialiste constate que l'examen clinique et radiologique est compatible avec 
une discopathie C5-C6, probablement une déchirure discale, comme démontrée 
par la discographie du Pr K_________. La symptomatologie est très invalidante 
et résistante à tout traitement conservateur. Ce médecin préconise également une 
prise en charge chirurgicale consistant en une résection du disque C5-C6 et son 
remplacement, soit par une spondylodèse instrumentée, soit par la mise en place 
d'une prothèse discale. 
c. Evaluation du 14 août 2009 du Dr M_________: 
Ce médecin relève ce qui suit : 
 
"Sur le plan vestibulaire, l'examen otoneurologique est normal, en-dehors 
d'une déviation gauche de la verticale visuelle subjective, compatible avec 
un déficit otolitique. Ce trouble de la perception de la verticalité permet 
d'expliquer la sensation de vertige et d'instabilité posturale en station 
debout et à la marche. Sur le plan fonctionnel, l'atteinte otolitique est à 
l'origine d'un trouble de l'intégration multisensorielle de l'équilibre (conflit 
visuo-vestibulaire) avec perturbation de la perception mentale du corps, du 
mouvement et de l'espace. Dans le cas présent, la symptomatologie est 
encore aggravée par un trouble anxieux réactionnel. 
Sur le plan thérapeutique, le patient pourrait bénéficier d'un traitement de 
rééducation vestibulaire pour améliorer son schéma corporel et la gestion 
de l'équilibre." 
Le Dr M_________ constate également une surdité de perception bilatérale qui 
correspond aux courbes d'audition d'une surdité dégénérative de type 
presbyacousie. Il propose un appareillage acoustique, si le patient le souhaite, et 
une prise en charge de l'acouphène par des thérapies visant l'habituation aux 
symptômes ou intégrées dans un soutien psychologique global. 
Sur la base de ces évaluations et de son examen clinique, l'expert pose les 
diagnostics de cervicalgies et de céphalées, en relation avec une déchirure 


 
 
 
 
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ligamentaire et discale C5-C6 d'origine très probablement traumatique, de 
modifications de la personnalité, dans le cadre de douleurs chroniques d'origine 
organique, de déficit otolithique avec trouble de verticalité, consécutif au 
traumatisme cranio-cérébral du 5 août 2006, de presbyacousie accélérée avec 
acouphènes chroniques perturbateurs d'origine dégénérative, sans rapport avec le 
traumatisme, et de séquelles périphériques avec œdème veineux du membre 
inférieur droit à la suite de la thrombophlébite survenue au décours du traumatisme 
de 2006. Les atteintes à la santé sont objectivables, sauf pour ce qui concerne les 
modifications de la personnalité et le syndrome post-commotionnel évoqué dans 
l'anamnèse. Néanmoins, les atteintes à la santé non objectivables sont également, à 
un degré de vraisemblance prépondérante, dues aux séquelles douloureuses 
d'origine organique, sauf en ce qui concerne la presbyacousie, laquelle est d'origine 
dégénérative. Quant à la thrombophlébite, elle n'est pas en relation de causalité 
directe avec l'accident survenu, mais ne serait probablement pas survenue en 
l'absence du traumatisme et de ses séquelles. Sans l'accident, le patient serait 
aujourd'hui totalement asymptomatique, selon l'expert. Le statu quo ante vel sine 
n'est pas atteint. La capacité de travail est nulle dans n'importe quelle activité 
professionnelle. Les suites de l'accident nécessitent par ailleurs encore un traitement 
médical. A cet égard, un traitement chirurgical est notamment proposé et, selon 
l'expert, serait apte à améliorer sensiblement l'état du patient. Il y a en outre une 
perte de l'intégrité de l'ordre de 40 %, sans tenir compte de la presbyacousie et des 
séquelles de la thrombophlébite. Dans la discussion, l'expert relève que le 
mécanisme de l'accident ne peut être affirmé, le patient étant amnésique. Toutefois, 
le choc a été certainement violent et on ne peut exclure un traumatisme crânien 
direct. Les régions cervicales et la tête étaient fortement impliquées et il n'y a pas 
de raison de douter de la perte de connaissance, évoquant une commotion cérébrale. 
Le status neurologique est aujourd'hui pratiquement normal, à l'exception d'une 
minime insensibilité dans le territoire radiculaire C5 à droite et d'une instabilité de 
Romberg. Psychiquement, le patient est visiblement très souffrant, affecté par la 
douleur qui dure depuis trois ans, mais aussi par les discordances entre les 
appréciations médicales et l'impasse thérapeutique. Sur la base des examens 
complémentaires, l'expert constate par ailleurs que la protrusion constatée est bien 
causée par du matériel discal, provenant d'une déchirure discale et non pas par une 
uncarthrose. L'IRM effectuée en 2006 montrait la même lésion, sans évolution 
depuis lors. La colonne cervicale est libre de lésions dégénératives évidentes. Quant 
au lien de causalité entre la discopathie C5-C6 et l'accident survenu, l'expert l'admet 
en considérant que le patient était totalement asymptomatique avant l'accident et de 
la lésion remarquée sur l'IRM cervical. En ce qui concerne le syndrome post-
commotionnel, il comporte en principe une symptomatologie légèrement différente 
de celle du patient, les cervicalgies chroniques n'étant pas au premier plan, alors 
que c'est le cas chez le recourant. Un syndrome post-commotionnel est par ailleurs 
en principe sans base organique objectivable et guéri dans les deux ans. L'expert 
estime toutefois que, sans l'accident, le recourant n'aurait pas développé de tels 


 
 
 
 
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troubles, dès lors que l'hypothèse d'une uncarthrose a été écartée. Enfin, il se 
détermine sur l'expertise du Dr E__________ et explique la divergence 
d'appréciation de ce spécialiste en raison du fait que celui-ci n'a pas eu accès au 
rapport de l'Hôpital d'Annemasse ni recours à l'appréciation d'un chirurgien et d'un 
antalgiste spécialistes du rachis ni à la discographie. Cet expert n'a pas non plus 
pratiqué d'examens de contrôle et ainsi pu comparer les images de 2006 et de 2009. 
Ainsi, son appréciation a été biaisée. 
23. Selon la détermination sur l'expertise judiciaire du Dr E__________ du 6 octobre 
2009, une discopathie ne peut pas engendrer des céphalées diffuses et des céphalées 
qualifiées d'une intensité de 9/10 ne sont décrites que lors de pathologies 
généralement hémorragiques ou infectieuses intra-crâniennes. De telles céphalées 
devraient en outre entraîner des troubles neurovégétatifs et une réaction à la douleur 
qui est évidente pour l'observateur, ce qui n'apparaît nulle part dans l'expertise 
judiciaire. Le Dr E__________ déclare que "Toute la subjectivité et la variabilité 
qui empoisonnent l'examen de votre assuré ne nous induisent pas à prendre pour 
argent comptant ses plaintes". Par ailleurs, si le recourant était sous médication au 
moment de l'examen, les plaintes seraient encore moins crédibles. Le Dr 
E__________ estime aussi que l'évolution temporelle entre l'accident et ses suites 
est discordante et considère que le changement de la nature des plaintes, leur 
aggravation et leur imprécision ne sont pas conformes à l'histoire naturelle des 
suites d'un accident de ce type. Selon le Dr E__________, il y a lieu d'admettre une 
structure de personnalité particulière préexistante, susceptible de développer une 
histoire subjective, imprécise, excessive et dont le flou permet des interprétations 
apparemment diamétralement opposées par les neurologues, pourtant avertis. Il 
s'étonne en outre que l'aspect médicamenteux du problème de l'assuré, ainsi que la 
diversité des traitements et leurs indications, leur posologie et leurs effets 
secondaires ne soient pas discutés par le Dr J__________. Un geste chirurgical de 
fixation du segment C5-C6 serait une erreur dans son indication et n'apporterait 
aucun bénéfice à long terme à l'assuré. 
24. Par arrêt du 16 décembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales (depuis 
le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice) admet 
le recours et met le recourant au bénéfice des indemnités journalières à compter du 
1er janvier 2008, ainsi que de prestations médicales en rapport avec les lésions 
consécutives à l'accident, au sens des considérants. 
25. Par arrêt du 22 novembre 2010, le Tribunal fédéral annule le jugement précité et 
renvoie la cause à l’assureur-accidents pour instruction complémentaire. Il retient 
notamment que « Devant le caractère nouveau de l’examen pratiqué par le docteur 
K_________ et qui va à l’encontre du bilan concordant posé par les autres 
praticiens, la Cour de céans n’est pas en mesure de se faire une opinion sur le point 
de savoir si la discographie est une méthode d’examen scientifiquement prouvée et 
fiable pour statuer sur la causalité". Il estime également peu claires les raisons 


 
 
 
 
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objectives qui conduisent le Dr J__________ à faire état d’une inaptitude totale à 
l’exercice d’une quelconque activité professionnelle, alors qu’il décrit par ailleurs 
un examen clinique pratiquement normal, si ce n’est la présence d’un discret 
syndrome cervical. 
26. En mars et avril 2011, le recourant est soumis à une expertise rhumatologique, 
psychiatrique et neurologique au Bureau d’expertises médicales (BREM). Dans leur 
rapport, les experts retiennent les diagnostics suivants : agoraphobie avec trouble 
panique, trouble sévère ; dysthymie, trouble d’intensité modérée ; acouphènes 
bilatéraux sur traumatisme acoustique accompagnés d’une surdité de perception 
bilatérale légère atteignant uniquement les hautes fréquences ; cervicarthrose 
débutante sans myélopathie ni radiculopathie ; trouble statique rachidien ; 
syndrome post-thrombotique du membre inférieur droit ; insuffisance veineuse 
bilatérale ; trouble statique des membres inférieurs ; vertiges mal systématisés ; 
obésité associée à une haute tension artérielle et un diabète de type II ; stérilité sur 
azoospermie anamnestique ; ronchopathie ; status après accident de moto et 
multiples fractures du membre inférieur gauche ; status après multiples contusions 
et possible traumatisme crânio-cérébral lors de l’accident d’août 2006. A 
l’exception des acouphènes et de la surdité, les experts ne mettent en évidence 
aucun autre trouble objectif en relation avec l’accident. Ces troubles sont toutefois 
compatibles avec l’ancien travail d’aide infirmier. La présence d’une cervicarthrose 
étagée modérée et d’une discrète insuffisance veineuse bilatérale ne justifie pas non 
plus d’arrêt de travail dans l’ancienne profession. Les experts n’ont pas 
d’explication, sur le plan somatique, des plaintes subjectives très importantes de 
l’assuré. Ils sont préoccupés par l’importante médication que celui-ci prend 
quotidiennement, ces médicaments ayant un risque d’effets secondaires sur la 
concentration, la fatigabilité, la capacité sexuelle et le poids et pouvant aggraver des 
sensations vertigineuses. L’expert psychiatre a mis en évidence une comorbidité 
avec dysthymie et surtout une agoraphobie accompagnée d’un trouble panique qui 
se sont installées sur le terrain des symptômes post-commotionnels et à la faveur de 
facteurs 
étrangers 
à 
l’accident. 
Ces 
symptômes 
subjectifs, 
additionnés 
progressivement aux troubles psychiques, n’ont pas permis la reprise de travail. 
Selon l’expert psychiatre, les troubles psychiques n'étaient cependant en relation de 
causalité naturelle avec l’accident que pendant une durée de deux ans au plus. En 
raison de ces troubles, l’incapacité de travail est de 50 %. Si l’assuré accepte de se 
battre contre ses troubles, on pourrait s’attendre à une augmentation de la capacité 
de travail à 50 % dans un délai de six mois. Les experts suggèrent d’envisager un 
sevrage progressif de la médication actuelle, ainsi qu’un traitement de type 
« SSRI » et éventuellement une démarche psychothérapeutique spécialisée. 
L’assuré doit être encouragé à reprendre la marche au quotidien, puis ses autres 
activités sportives dans le but d’une reprise professionnelle. 
27. Le 6 janvier 2012, l’assuré se détermine sur cette expertise, par l’intermédiaire de 
son conseil. Il conteste ses conclusions, selon lesquelles la symptomatologie 


 
 
 
 
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douloureuse serait liée à une décompensation psychiatrique, laquelle n’est plus dans 
un rapport de causalité naturelle depuis le 5 août 2008. Il conteste également que la 
lésion discale soit dégénérative et non pas d’origine traumatique, selon les experts 
du BREM. Il s’étonne par ailleurs qu'ils n’ont pas jugé nécessaire d’associer à 
l’expertise un antalgiste-anesthésiste ou un neuroradiologue susceptibles d’infirmer 
ou confirmer les opinions émises par le Pr K_________ et le Dr N_________. De 
ce fait, il estime que la valeur probante de cette expertise est réduite. 
28. Par décision du 9 mars 2012, l’assureur-accidents reconnait devoir prester jusqu’au 
5 août 2008. Il accorde par ailleurs à l’assuré une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 5 % en raison des atteintes ORL, soit une sommes de 5'340 fr. Il 
relève notamment que l'avis du Pr K_________ va à l’encontre de tous les autres 
confrères, comme relevé par le Tribunal fédéral. Quant à l’origine de l’atteinte 
discale, le BREM s’est prononcé en se référant à la littérature médicale citée par le 
Pr K_________. Le BREM a aussi relevé qu’on aurait pu s’attendre, dans le cas 
d’une lésion traumatique, à voir sur la première IRM des signes inflammatoires, un 
œdème sur les plateaux vertébraux C5-C6, ce qui n'était pas le cas. Ainsi, un lien de 
causalité ne pourrait être admis qu'en vertu du principe juridique « post hoc ergo 
propter hoc », ce qui est insuffisant selon la jurisprudence en la matière. 
29. Le 4 avril 2012, l’assuré forme opposition à cette décision, par l’intermédiaire de 
son conseil, en se référant à ses observations du 6 janvier 2012. Il maintient qu’à 
défaut de « bons spécialistes » le rapport du BREM ne contient aucune critique 
valable de l’opinion du Pr K_________ qui, faute d’une réfutation argumentée, 
n’en ressort que renforcée. Il relève en outre que la surexpertise reconnaît 
l’existence d’une déchirure interne du disque C5-C6. De ce fait, il soutient que la 
conclusion logique est d’admettre l’existence d’un lien de causalité entre cette 
déchirure et l’accident, ainsi que ses douleurs cervico-céphaliques. 
30. Par décision du 12 juin 2012, l’assureur-accidents rejette l’opposition, en se fondant 
sur l’expertise du BREM. 
31. Par acte du 13 juillet 2012, l’assuré recourt contre cette décision, par l’intermédiaire 
de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'indemnités journalières 
à partir du 5 août 2008, sous suite de dépens. Préalablement, il demande la 
suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur sa demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. Il maintient que la surexpertise a une valeur probante réduite, 
du fait que les experts ne se sont pas adjoint les compétences d’un antalgiste-
anesthésiste ou d’un neuroradiologue susceptibles d’infirmer ou de confirmer les 
opinions émises par le Pr K_________ et le Dr N_________. A cet égard, il relève 
que l’experte rhumatologue, la Dresse O_________, reconnait implicitement 
n’avoir des discographies, telles que pratiquées par le Pr K_________, qu’une 
connaissance livresque et non pratique. Elle admet par ailleurs la pertinence d’une 
discographie dans le cas en cause pour localiser le siège de la douleur et ainsi la 


 
 
 
 
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zone d’une intervention chirurgicale éventuelle. Le BREM conforte ainsi le 
Pr K_________ sur le bienfondé tant de sa démarche que du constat posé. Le 
recourant en déduit qu’il n’est pas contesté que la symptomatologie douloureuse est 
d’origine discale. Du fait qu’il ne présentait aucun antécédent à caractère 
douloureux avant l’accident du 5 août 2006, il s’ensuit que la relation de cause à 
effet entre le traumatisme subi et la symptomatologie apparaît pour le moins 
probable, sinon certaine. Par ailleurs, même en admettant que la persistance et 
l’intensité des douleurs soient à l’origine d’une décompensation sur le plan 
psychiatrique, cette décompensation n'est pas à l’origine des douleurs. La cause 
exclusive de celles-ci reste l’accident. Il estime également que le diagnostic de 
discarthrose banal émis par la Dresse O_________ constitue un postulat d’autant 
plus hasardeux qu’il est posé par une rhumatologue et non pas par un 
neuroradiologue. La protrusion discale diminuant le trou de conjugaison C6, mise 
en évidence par le rapport d’expertise du Dr J__________, n'est pas nécessairement 
d'origine dégénérative, mais pourrait être d’origine traumatique. Quant à la lourde 
médication, il la juge nécessaire pour lutter contre les fortes douleurs. Cela ne 
change cependant rien au fait que celles-ci sont d’origine traumatique, même si les 
effets du traitement médicamenteux seraient devenus avec le temps néfastes, ce 
qu’il conteste. Il s’étonne enfin que le BREM ait pu retenir que les douleurs 
persistantes depuis l’accident n'étaient subitement plus liées à ce dernier après 
l’écoulement de deux ans, soit jour pour jour dès le 5 août 2008. 
32. Dans sa réponse du 20 septembre 2012, l’intimée conclut au rejet du recours. Elle 
relève que déjà le Tribunal fédéral avait mis en cause les conclusions du 
Dr J__________, se fondant sur les résultats de la discographie réalisée par le Pr 
K_________. En 2006, le radiologue P_________ avait aussi fait état, sur la base 
d’une IRM cérébrale et d’une IRM cervicale, d'un disque C5-C6 discrètement pincé 
avec une petite protrusion médiane faisant une discrète emprunte sur le sac dural 
sans aucun élément compressif, d’origine dégénérative. Selon les experts du 
BREM, qui ont procédé à de nouvelles imageries médicales, la fuite du produit de 
contraste, révélant une rupture de l’anneau fibreux, n’est pas une lésion grave, sans 
élément neurologique associé, si le disque ne donne pas lieu à une hernie. Selon 
l’expérience clinique, pour une lésion si mineure la guérison intervient, en 
l’absence d’autres anomalies objectives évidentes telle qu’une instabilité, un 
processus tumoral ou infectieux à l’origine de l’irritation. De telles anomalies ont 
été écartées par le BREM. De surcroît, il ressort de l'expertise que, alors que le 
patient était distrait, il a effectué un mouvement d’extension de la nuque complet, 
ainsi qu’une flexion de celle-ci sans limitation aucune. En se rhabillant, sa gestuelle 
était ample et sans restriction. Ainsi, le BREM a retenu que l’importance des 
handicaps énoncés n’était pas plausible, en se référant à l’examen clinique et à 
l’expérience générale. De surcroît, l’avis des experts du BREM se recoupe avec 
ceux des Drs E__________, H__________ et I__________. Enfin, l’intimée estime 
que la cause est en l’état d’être jugée et s’oppose à sa suspension. 


 
 
 
 
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33. Par écriture du 1er octobre 2012, l’intimée réitère qu’elle s’oppose à la suspension. 
34. Par ordonnance du 16 octobre 2012, la Cour de céans rejette la requête de 
suspension et garde la chose à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si le recourant présente, au-delà du 
4 août 2012, une invalidité consécutive à son accident du 5 août 2006. 
4. a) L'assurance-accidents est tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident 
professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on entend toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale (art. 2 
al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA, dans leur teneur en vigueur au moment de 
l'événement du 2 septembre 2000; cf. ATF 127 V 466, consid. 1 p. 467). 
b) Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire entre l'atteinte à la 
santé et l'événement accidentel. La condition du rapport de causalité naturelle est 
remplie lorsque sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du 
tout ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir s'il existe 
un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre médical, 
qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne 
suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle 
doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV 
[Meyer, édit.], 2ème éd., Bâle, Genève, Munich 2007, no 79 p. 865). A cet égard, la 
constatation que l'assuré était asymptomatique avant l'accident repose sur l'adage 


 
 
 
 
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"post hoc, ergo propter hoc", lequel est impropre à établir un rapport de cause à 
effet entre un accident assuré et une atteinte à la santé (ATF 119 V 341). 
En matière de lésions du rachis cervical par accident du type « coup du lapin » 
(Schleudertrauma, whiplash-injury) sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, 
l’existence d’un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue 
lorsqu’un tel traumatisme est diagnostiqué et que l’assuré en présente le tableau 
clinique typique (cumul de plaintes telles que maux de tête diffus, vertiges, troubles 
de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la 
vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère, 
etc.). Dans un arrêt du 19 février 2008 publié aux ATF 134 V 109, le Tribunal 
fédéral a encore précisé sa jurisprudence en matière d’accidents de type « coup du 
lapin » et lésions similaires. 
c) En ce qui concerne la causalité adéquate, elle est donnée si, d’après le cours 
ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, le fait considéré était propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 
consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). Par la causalité 
adéquate, il s’agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement mis 
à la charge d’un tiers (en l’occurrence, l’assurance-accidents), eu égard au but de la 
norme de responsabilité applicable. Cette question est d’ordre juridique et il 
appartient au juge d’y répondre en se fondant sur des critères normatifs 
(cf. ATF 123 III 110 consid. 3a, 123 V 98 consid. 3, 122 V 415 consid. 2c). 
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de 
causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond 
aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les références). En revanche, il 
en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de 
causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point 
de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement 
(ATF 117 V 359 consid. 6 p. 366 ss et 369 consid. 4 p. 383 ss, 115 V 133 consid. 6 
p. 138 ss et 403 consid. 5 p. 407 ss). En présence de troubles psychiques apparus 
après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les 
aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa 
p. 409), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type "coup du lapin" à la 
colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a p. 367), d'un traumatisme analogue à 
la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme 
cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b p. 383), on peut renoncer à distinguer 


 
 
 
 
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les éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, 
cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et SVR 2007 UV n° 8 p. 27, consid. 2 ss, 
U 277/04, et les références; ATF du 6 mai 2008, 8C 339/2007). 
d) Si les lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des suites d’un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme 
analogue ou d’un traumatisme crânio-cérébral, bien qu’en partie établies, sont 
reléguées au second plan par rapport aux problèmes d’ordre psychique, le lien de 
causalité adéquate doit être apprécié à la lumière des principes applicables en cas de 
troubles du développement psychique (ATF 123 V 99 consid. 2a ; RAMA 2002 
n° U 470 p. 531 consid. 4a). Ceci vaut lorsque le problème psychique apparaît 
prédominant directement après l’accident ou encore lorsqu’on peut retenir que 
durant toute la phase de l’évolution, depuis l’accident jusqu’au moment de 
l’appréciation, les troubles physiques n’ont joué qu’un rôle de moindre importance. 
En ce qui concerne les troubles psychiques apparaissant dans de tels cas, il ne doit 
pas s’agir de simples symptômes du traumatisme vécu, mais bien d’une atteinte à la 
santé (secondaire) indépendante, la délimitation entre ces deux situations devant 
être faite notamment au regard de la nature et de la pathogenèse du trouble, de la 
présence de facteurs concrets qui ne sont pas liés à l’accident et du déroulement 
temporel (RAMA 2001 n° U 412 p. 79). 
Récemment, le Tribunal fédéral a précisé sur plusieurs points sa jurisprudence au 
sujet de la relation de causalité entre des plaintes et un traumatisme de type "coup 
du lapin" ou un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou encore un 
traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable 
(ATF 134 V 109). Il y a lieu de s'en tenir à une méthode spécifique pour examiner 
le lien de causalité adéquate en présence de tels troubles (consid. 7 à 9 de l'arrêt 
cité). Par ailleurs, le Tribunal fédéral n'a pas modifié les principes qui ont fait leur 
preuve, à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer, une classification des accidents en 
fonction de leur degré de gravité et, d'autre part, d'inclure, selon la gravité de 
l'accident, d'autres critères lors de l'examen du caractère adéquat du lien de 
causalité (consid. 10.1). Cependant, il a renforcé les exigences concernant la preuve 
d'une lésion en relation de causalité naturelle avec l'accident, justifiant l'application 
de la méthode spécifique en matière de traumatisme de type "coup du lapin" 
(consid. 9) et modifié en partie les critères à prendre en considération lors de 
l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10). 
5. L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que 
lorsqu'ils 
sont 
convaincus 
de 
sa 
réalité 
(KUMMER, 
Grundriss 
des 
Zivilprozessrechts, 
4ème 
édition, 
Berne 
1984, 
p. 
136 ; 
GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 278, ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi n'existe-
t-il pas en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 n° U 349, 
p. 478 consid. 2b ; ATFA non publié du 25 juillet 2002 en la cause U 287/01). 
6. Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c LPGA; 
art. 95 al. 2 OJ, en relation avec les art. 113 et 132 OJ). Mais si les rapports 
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet 
égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve 
comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 
bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
7. En l’espèce, suite au renvoi de la cause à l’intimée, le recourant a été soumis à une 
surexpertise par les Drs O_________, rhumatologue et spécialiste en médecine 
interne, Q_________, psychiatre, R_________, neurologue et S_________, 
spécialiste ORL et chirurgie cervico-faciale. Au terme de leur expertise 
particulièrement fouillée et complète (91 pages), les experts arrivent à la conclusion 
que seuls les acouphènes bilatéraux sur traumatisme acoustique et une surdité 
légère sont encore en rapport avec l’accident de 2006. Sur le plan psychiatrique, ils 
constatent que le recourant a développé, dans les suites de l’accident, une 
agoraphobie avec trouble panique, trouble sévère et une dysthymie, trouble 
d’intensité modérée. Selon le Dr Q_________ ces atteintes justifient une incapacité 
de travail de 70 %. Les troubles psychiatriques sont dans un lien de causalité 
naturelle avec l’accident pendant deux ans au plus à partir de la survenance de 
celui-ci. 
Le recourant conteste en premier lieu la valeur probante de la surexpertise, dans la 
mesure où elle ne s’est pas adjoint les compétences d’un antalgiste-anesthésiste ou 


 
 
 
 
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d’un neuroradiologue susceptibles d’infirmer ou de confirmer les opinions du 
Pr K_________ et du Dr N_________. 
Toutefois, la Dresse O_________ a pris connaissance de la littérature citée par le Pr 
K_________. Elle reconnait la pertinence des techniques utilisées par le 
Pr K_________ pour s’assurer les niveaux à opérer et pour établir que le patient 
présente bel et bien comme cause unique de sa douleur une zone lésionnelle 
pouvant être approchée chirurgicalement. Ces techniques permettent également de 
mieux cibler les infiltrations. Toutefois, selon la Dresse O_________, les auteurs de 
la doctrine médicale n’affirment pas que ces techniques permettent d’identifier 
qu’un niveau lésionnel puisse être mis en relation de causalité avec une atteinte 
traumatique, dégénérative, infectieuse ou tumorale. Les auteurs estiment que 
d’autres examens complémentaires sont nécessaires pour répondre à cette question. 
Or, en l’occurrence, les examens très poussés avec des radiographies, un scanner et 
des IRM n’ont pas montré des lésions post-traumatiques évidentes qui pourraient 
conforter les conclusions de la discographie. L'experte rhumatologue explique à cet 
égard qu’on aurait dû s’attendre, en cas de lésion post-traumatique, à voir sur la 
première IRM des signes inflammatoires, un œdème sur les plateaux vertébraux 
C5-C6, ce qui n’était pas le cas. Elle a par ailleurs relaté avoir observé, dans le cas 
de cervicalgies ou de lombalgies communes d’origine dégénérative discale, une 
fuite du produit de contraste notamment lorsqu’elle devait utiliser une certaine 
pression pour injecter le disque. En l’absence de toute donnée de la littérature 
médicale confirmant que la discographie est un examen de choix pour identifier une 
lésion traumatique, il lui parait difficile de mettre en relation une fuite de produit 
lors de la discographie à la notion d’un traumatisme. Elle n’est pas non plus 
convaincue que l’ensemble du tableau clinique découle de cette fuite discale et soit 
relié uniquement au niveau C5-C6, après avoir eu une discussion de synthèse avec 
l’expert neurologue qui partage ses doutes. Elle n’a ainsi pas trouvé de 
manifestation cellulalgique, myalgique, téno-périostée de l’étage C5-C6. En outre, 
s’il est unanimement reconnu qu’une rupture de l’anneau par hernie discale 
provoque une pression mécanique irritative et la libération de substances chimiques 
émanant du disque, fortement irritatives pour les structures neuroméningées et 
pouvant donner lieu à des céphalées, ces signes irritatifs s’atténuent plus ou moins 
rapidement avant de s’amender, une fois l’inflammation levée chimiquement ou 
chirurgicalement. Si la discographie permet de les réveiller, cela ne peut expliquer 
leur persistance sur plusieurs années d’évolution. De surcroît, aucune hernie discale 
n’a été mise en évidence en l’occurrence. Une fuite du produit de contraste révélant 
une rupture de l’anneau fibreux n’est pas non plus une lésion grave sans élément 
neurologique associé et sans la présence d'une hernie. Pour une lésion si mineure, 
une guérison intervient, en l’absence d’autres anomalies objectives évidentes, tels 
qu’une instabilité, un processus tumoral ou infectieux à l’origine de l’irritation. De 
tels éléments font défaut chez le recourant. L’IRM effectuée n’a en effet pas 
démontré une lésion de l’étage C5-C6 spécifique qui aurait pu évoluer. L’experte 


 
 
 
 
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relève enfin ne pas comprendre sur quelle référence se fonde le Pr K_________ en 
ce qu'il estime que d’autres causes que l’accident ne puissent expliquer les plaintes 
et qu’il n’existe pas de maladie discale dégénérative, pourtant prouvée lors des 
diverses IRM . Pour ces raisons, l’experte écarte l’avis de ce médecin et retient le 
diagnostic de discarthrose banale, dégénérative. Les décompensations des 
cervicarthroses par traumatisme sont par ailleurs de bons pronostics. La situation 
aurait dû s’améliorer avec le traitement symptomatique et avec le temps. Une 
évolution aussi longue, une telle résistance thérapeutique, une extension du 
syndrome douloureux à distance du disque est inhabituelle d’observer, selon 
l’expérience clinique de ces troubles de l’experte. Sur le plan de médecine interne 
et sur le plan ostéoarticulaire, il n’y a dès lors pas d’explication biomécanique 
évidente, selon l'experte. 
Il appert de ce qui précède que la Dresse O_________ s’est livrée à une analyse 
approfondie de la doctrine médicale au sujet de la discographie, pour s’écarter des 
conclusions du Pr K_________. Les griefs du recourant au sujet de la valeur 
probante de l'expertise ne sont donc pas fondés. 
Les conclusions de la Dresse O_________ sont également corroborées par l’expert 
neurologue qui relève que les documents d’octobre 2006 ne révèlent aucune lésion 
traumatique au niveau du disque. L’examen neurologique est parfaitement normal. 
Il n’y a notamment pas d’anomalie radiculaire rendant vraisemblable une 
souffrance C5-C6. Par ailleurs, un syndrome cervical par accélération-décélération 
s’améliore spontanément dans les deux ans. L'expert neurologue estime que les 
expertises précédentes sont convaincantes hormis celle du Dr J__________ qui a 
attribué beaucoup trop d’importance aux constatations de la discographie. Selon les 
renseignements que l'expert neurologue du BREM a pris auprès des différents 
neurochirurgiens, cette procédure engendre des douleurs locorégionales mais pas 
d’irradiation à l’ensemble de la tête. Une telle présentation entre dans le cadre 
d’une diminution des seuils de sensibilité à la douleur, ce qu’à démontré également 
l’expertise du BREM. 
Il apparaît ainsi que l’avis du Pr K_________ est isolé. Cela étant, la Cour de céans 
n’a aucune raison de mettre en doute les conclusions des experts du BREM sur le 
plan orthopédique et neurologique, lesquelles paraissent très convaincantes. 
Le recourant soutient également que le lien de causalité naturelle doit être admis en 
vertu de l'adage post hoc ergo propter hoc, n'ayant souffert d'aucun symptôme 
douloureux avant l’accident. Cependant, comme relevé ci-dessus, ce principe ne 
peut être retenu pour l’appréciation du lien de causalité, selon la jurisprudence 
constante en la matière. 
En ce qui concernent les troubles psychiques liés à l’accident, une causalité 
naturelle n’a été admise que pendant deux ans. Il est à cet égard a relever qu’il 


 
 
 
 
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s’agit évidemment d’une appréciation de la durée maximale admissible, ce qui 
explique qu’une date de deux ans après l’accident, jour pour jour, soit retenue à ce 
titre. 
Le recourant ne faisant pas valoir que les troubles psychiques en rapport avec 
l'accident justifient une invalidité plus longue, dès lors qu'il conteste l'existence de 
tels troubles, et dans la mesure où l'intimée se rallie aux conclusions du BREM, il 
n'a y a pas lieu d'examiner le bien-fondé des conclusions de l'expert psychiatre. 
Avec les experts du BREM, la Cour de céans retiendra ainsi que le recourant ne 
présente plus d'incapacité de travail en relation avec l'accident deux ans après la 
survenance de celui-ci. L'intimé était ainsi fondé à mettre fin à ses prestations le 
5 août 2008. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
9. La procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le