ge_gerichte · ATAS/903/2010 · 2010-09-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/315/2010 
ATAS/903/2010 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 7 septembre 2010 
 Chambre 5 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à Vernier, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Madame L__________ est née en 1963 et est originaire du Maroc. Elle a acquis 
la nationalité suisse par mariage en 1992. Un premier mariage a été dissous par 
le divorce en 1994. Elle s’est remariée en 2001 et s’est séparée de son second 
mari en 2008. En 1994, elle a travaillé comme employée de maison dans une 
maison de retraite pendant une année. En 1997, elle a commencé à travailler 
comme aide-jardinière d'enfants dans une crèche jusqu’en 1999. Par la suite, 
elle était au chômage. 
2. Le 22 décembre 2003, elle dépose une première demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. 
3. Dans le cadre de cette demande, elle indique le 19 janvier 2004 qu'elle aurait 
travaillé à 50% comme jardinière d'enfants, si elle était en bonne santé. 
4. Elle est soumise à une expertise interdisciplinaire au Centre d’expertise 
médicale à Genève par le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, et la Dresse B__________ qui signe en tant que 
spécialiste FMH en psychiatrie. Dans leur rapport du 28 juin 2005, les experts 
posent le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de douleurs 
abdominales sur endométriose. A titre de diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail, ils mentionnent une obésité, un syndrome de fibromyalgie et 
une somatisation. L’assurée présente des problèmes gynécologiques depuis 
1986 avec des douleurs du bas-ventre en augmentation avec les règles, ayant 
nécessité cinq interventions chirurgicales, la première en 1992 et la dernière le 
14 juillet 2003. Selon l’assurée, les douleurs abdominales se sont aggravées à 
chaque intervention, en particulier après la dernière. Elle a également présenté 
une grossesse extra-utérine. Elle se plaint en outre de douleurs multiples dans 
toutes les articulations, tant au niveau cervical que lombaire, des épaules, des 
coudes, des poignets, des articulations inter-phalangiennes distales des deux 
mains, des hanches, des genoux et des chevilles depuis environ deux à trois ans. 
A cela s'ajoute un asthme bronchique traité depuis environ deux ans. Ce sont 
toutefois principalement les douleurs abdominales qui prédominent. Après son 
divorce en 1994, elle se trouve rapidement un nouveau compagnon, lequel la 
quitte cependant de manière inattendue en 1999. Il s’ensuit un épisode de 
dépression avec un séjour à la Clinique de Montana. Son mari, épousé en 
deuxièmes noces en 2002, travaillait comme nettoyeur, mais est actuellement au 
chômage depuis deux ans et fait quelques travaux de nettoyage, à raison de 
deux heures par jour. Il ressort par ailleurs de l’expertise que l’assurée ne 


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présente pas un retrait social. Elle est financièrement soutenue par l’Hospice 
général. Les activités de la vie quotidienne sont réalisables, mais limitées aux 
activités légères, en ce qui concerne le ménage. Les loisirs comme le vélo ou la 
marche sont limités à un maximum de 30 minutes au prix de douleurs aggravées 
pendant trois à quatre jours. De l’évaluation psychiatrique par la Dresse 
B__________, il ressort que l’assurée a probablement subi une dépression 
modérée à moyenne, suite à la séparation abrupte d’avec son compagnon en 
1999, atteinte qui a été traitée par son médecin généraliste et n’a pas fait l’objet 
de soins psychiatriques spécifiques. Depuis cet épisode dépressif, elle n’a 
jamais retrouvé un bien-être et les différentes douleurs ont induit un sentiment 
de détresse psychique. Néanmoins, l’assurée n’a jamais souhaité un suivi 
psychiatrique, en raison de difficultés financières qui ne lui permettent pas de 
payer les factures. Elle ressent une grande souffrance du fait d’avoir dû 
définitivement 
renoncer 
à 
la 
maternité, 
particulièrement 
après 
une 
salpingectomie en 2003. Au status psychiatrique, l’expert psychiatre constate 
notamment une thymie légèrement triste avec une notion de pleurs fréquents, 
ainsi qu’une angoisse généralisée importante avec rumination d’idées, sans 
attaques de panique. Il y a également des troubles du sommeil avec difficultés 
d’endormissement, réveils nocturnes avec réendormissement et réveil précoce 
avec un sommeil non réparateur. L’expertisée souffre également d’une fatigue 
matinale avec difficulté à commencer la journée et diminution de l’élan vital. 
La notion de plaisir est maintenue et elle a gardé les activités sociales. La 
Dresse B__________ estime qu’une médication par antidépresseurs et 
anxiolytiques mieux ajustée qu’actuellement, ainsi qu’une psychothérapie sont 
fortement indiquées, notamment en raison de la persistance de l’anxiété et de 
quelques symptômes dépressifs. Cependant, l’état de santé mentale de 
l’expertisée influence faiblement sa capacité de travail et elle est apte à 
travailler au moins à 80 %. La reprise d’une activité professionnelle pourrait 
même avoir un impact thérapeutique. Dans l’appréciation du cas en consilium, 
il est relevé par les experts que la situation intra-abdominale est plus claire. Ils 
concluent à une probable endométriose, responsable des douleurs abdominales. 
Une telle atteinte est soit asymptomatique, soit déclenche des douleurs 
progressives et parfois excessives autour des menstruations ou lors des relations 
sexuelles. Dans le cas de l’assurée, cette maladie ne permet pas d’expliquer les 
douleurs abdominales permanentes et l’on doit plutôt incriminer les nombreuses 
interventions abdominales qui ont pu causer des adhérences multiples. Les 
experts attribuent le caractère algique continu à la somatisation, sans pour 
autant négliger la part organique initiale de ces douleurs. La capacité de travail 
est tributaire uniquement de la symptomatologie douloureuse. La somatisation 


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semble par ailleurs réversible par un traitement psychopharmacologique et 
psychothérapeutique. Le déconditionnement physique constaté est également 
réversible par une physiothérapie active ou une démarche d’adaptation 
progressive au poste de travail. La situation actuelle est en outre chargée par des 
facteurs non médicaux, soit un important problème financier. L’assurée est 
enfin limitée dans le port de charges supérieures à huit kilos et doit pouvoir 
s’asseoir à la demande. Quant à sa capacité de travail, elle est de six heures par 
jour, en adaptant le cahier des charges, c’est-à-dire en limitant le port de 
charges aux enfants de bas âge. Quant à l’évolution du degré d’incapacité de 
travail, les experts relèvent que l’assurée a perdu son poste de travail en 1999 en 
raison d’un trouble dépressif et a présenté une incapacité de travail importante. 
Depuis lors, il y a eu une évolution très favorable. 
5. Par décision du 23 août 2005, l’Office cantonal de l'assurance-invalidité, 
aujourd’hui l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
OAI) rejette la demande de prestations de l’assurée. 
6. Le 19 septembre 2005, celle-ci dépose une seconde demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. Dans le cadre de cette demande, elle produit différents 
rapports médicaux dont notamment le compte-rendu opératoire du 15 juillet 
2003 pour l’enlèvement d’un kyste de l’ovaire gauche d’environ 5cm. Il ressort 
par ailleurs d’un rapport du 12 septembre 2005 du Dr C__________, 
neurologue, que l’assurée présente un syndrome du tunnel carpien bilatéral. 
7. Dans son avis médical du 9 novembre 2005, le Dr D__________, du Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), relève que le 
syndrome du tunnel carpien était déjà symptomatique en 2003, soit avant la 
notification de la première décision. Quant à la récidive du kyste, il était de 
petite taille et donc pas invalidant. Toutes ces affections sont dès lors connues. 
8. Par décision du 19 décembre 2006, l’OAI rejette la seconde demande de 
prestations. 
9. Par courrier du 10 janvier 2007 à l’OAI, l’assurée fait état de ce qu’elle n’a pas 
arrêté d’essayer de rassembler de nouvelles preuves démontrant son incapacité 
de travailler, mais qu’elle n’arrive pas à atteindre sa gynécologue qui sait tout 
sur son état de santé. Elle prie dès lors l’OAI de lui donner un délai 
supplémentaire. 
10. Selon la note de travail du 17 janvier 2007 du gestionnaire de dossier de l’OAI, 
il a téléphoné à l’assurée pour la rendre attentive au fait qu’il faut qu’elle 


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s’adresse au Tribunal de céans pour recourir contre sa décision. Il est indiqué 
dans cette note que l’assurée en prend bonne note. 
11. Le 25 octobre 2007, l’assurée dépose une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. 
12. Avec celle-ci, elle produit notamment le rapport du 29 mai 2007 du Dr 
E__________, gynécologue, lequel fait état des antécédents gynécologiques de 
la patiente, à savoir : 
 
- 
1992 : laparotomie par Pfannenstiel au Maroc pour kyste ovarien droit ; 
 
- 
1995 : laparoscopie pour adhésiolyse et ponction d’un pseudo-kyste annexiel 
gauche ; 
 
- 
1995-1997 : prise en charge par la clinique de stérilité des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour stérilité primaire ; 
 
- 
1995 : laparotomie avec adhésiolyse étendue et anexectomie droite ; 
 
- 
1998 : révision de cicatrice de Pfannenstiel et exploration abdominale avec 
adhésiolyse ; découverte d’une endométriose pelvienne ; 
 
- 
2003 : laparoscopie convertie en laparotomie pour kyste annexiel gauche : 
annexectomie gauche et adhésiolyse abdomino-pelvienne étendue. 
 
Selon le Dr E__________, la patiente a développé un état dépressif réactionnel 
relativement stabilisé et traité, suite à ces multiples investigations et à la situation 
définitivement perdue sur le plan reproducteur. L’examen clinique ne révèle rien de 
particulier sur le plan gynécologique. La paroi abdominale ne montre pas de signe 
de faiblesse, ni d’éventration. La palpation abdominale est souple et indolore. 
L’examen pelvien est également normal. Il lui semble que le problème de premier 
plan est celui de l’état dépressif réactionnel au lourd passé médico-chirurgical de la 
patiente, qui nécessite une prise en charge encore importante. Son dossier mériterait 
d’être analysé sur la base de cette situation anxio-dépressive. 
13. Par décision du 29 novembre 2007, l’OAI refuse d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de l’assurée. 
14. Par courrier du 15 janvier 2008, reçu le 4 février suivant à l'OAI, l’assurée 
l'informe que son état de santé s’est dégradé depuis plusieurs mois et qu’elle 
souhaite déposer une nouvelle demande de prestations. Dans le but de permettre 


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au corps médical de procéder à des instructions complémentaires, elle demande 
de lui accorder un délai supplémentaire pour lui présenter les changements 
importants subis au niveau de sa situation médicale. 
15. Par courrier du 5 février 2008, l’OAI lui indique qu’il n’est pas possible de 
revenir sur sa décision, en l’absence de faits nouveaux importants et/ou de 
nouvelles pièces médicales probantes. Par ailleurs, la décision de refus n’ayant 
pas été contestée dans le délai légal, elle est devenue définitive. 
16. Le 4 mai 2009, l’assurée dépose une quatrième demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. 
17. Le 2 juillet 2009, l’OAI envoie à l’assurée un projet de décision de refus de 
prestations au motif qu’elle ne fait valoir aucun fait nouveau dans sa nouvelle 
demande. 
18. Le 16 juillet 2009, l’assurée s’oppose à ce projet, en faisant valoir que son état 
s’est aggravé. Elle reproche à l’OAI de ne pas avoir demandé le rapport à 
l’établissement médical CPC (Centre de psychologie clinique) où elle est suivie, 
alors même qu'elle l'a mentionné dans sa demande. Elle invite également l’OAI 
à demander un rapport médical à la Dresse F__________. 
19. Le 21 juillet 2009, l’OAI répond à l’assurée qu’il appartient à cette dernière de 
lui fournir les éléments médicaux en faveur d’une aggravation de son état de 
santé. 
20. Le 3 septembre 2009, l’assurée adresse à l’OAI une attestation médicale du Dr 
G__________, psychiatre, et de M. M__________, psychologue et 
psychothérapeute, du CPC. Ils attestent qu’ils suivent la patiente depuis de 
longs mois. Son état s’est aggravé sur le plan psychosomatique. Elle présente 
des "crises chroniques somatisées" où elle se trouve à chaque fois dans des 
limites humainement intolérables et handicapantes. 
21. Selon le rapport du 15 septembre 2009 des Dresses H__________, spécialiste 
en droits acquis en psychiatrie et psychothérapie, et I__________, psychiatre, 
ainsi que de Monsieur M__________ du CPC, l’assurée souffre d’une 
fibromyalgie qui est l’expression de sa dépression chronique, avec un manque 
de l’élan vital. Sa somatisation se situe essentiellement au niveau de ses 
membres supérieurs et inférieurs. Elle a également une surcharge pondérale 
significative depuis 1999. Les médecins du CPC ont commencé à prendre en 
charge la patiente en novembre 2007, à raison d’une séance hebdomadaire en 


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moyenne. Sa souffrance psychosomatique s’aggrave progressivement. Les 
crises « somatisées » et les périodes de dépression sont de plus en plus 
rapprochées et surviennent presque toutes les semaines. Sa capacité de travail 
est nulle. Elle fréquente de moins en moins ses amies et a plutôt un contact 
régulier avec une de ses sœurs. La capacité de travail pourrait être améliorée, de 
l’ordre de 25 %, si la patiente adhérait à deux séances de psychothérapie par 
semaine et arrivait à perdre du poids. Une réinsertion professionnelle serait 
salutaire, voire thérapeutique. Les médecins préconisent l’octroi d’une rente 
d’invalidité pour un taux d’incapacité de travail de 80 % pendant une durée 
d’environ cinq ans, accompagné d’une mesure de réinsertion professionnelle. 
22. Selon le rapport du 19 janvier 2009 de la Dresse H__________, l’assurée 
souffre d’une fibromyalgie, voire d’une somatisation significative. A titre de 
restrictions physiques, mentales ou psychiques, elle mentionne des crises 
physiques généralisées. Les restrictions se manifestent par un sentiment 
d’épuisement. La capacité de travail est nulle. 
23. Selon le rapport du 23 novembre 2009 de la Dresse F__________, l’assurée 
souffre d’une fibromyalgie et d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen. Elle suit la patiente depuis mars 2009. Celle-ci a encore été hospitalisée 
à la Clinique genevoise de Montana en 2009 pendant trois semaines. Elle 
constate par ailleurs 16 sur 18 points fibromyalgiques douloureux. L’assurée 
présente des douleurs généralisées et invalidantes pour les activités de la vie 
quotidienne. Son humeur est dépressive, elle est découragée et ressent une 
anxiété face à l’avenir. Le pronostic de cette praticienne est réservée pour la 
fibromyalgie. En ce qui concerne l’état dépressif, il dépendra de l’évolution des 
douleurs. La capacité de travail est nulle. Ses limitations sont d’ordre physique 
et psychique. 
24. Dans son avis médical du 14 décembre 2009, la Dresse J__________- du SMR 
relève que les médecins traitants de l’assurée ne font état d’aucune pathologie 
psychiatrique invalidante ni d’éléments en faveur d’une aggravation des 
atteintes psychiatriques par rapport à l’évaluation de la Dresse B__________. 
Le médecin du SMR estime par ailleurs que tous les symptômes étaient déjà 
observés en 2005, de sorte que les derniers rapports médicaux n’amènent aucun 
élément susceptible de modifier la précédente appréciation. 
25. Par décision du 18 décembre 2009, l’OAI rejette la demande de prestations de 
l’assurée, en se fondant sur l’avis du SMR précité. 


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26. Par acte du 28 janvier 2010, l’assurée recourt contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité. Elle conteste disposer d’une capacité de travail totale, dès 
lors que ses problèmes de santé se sont aggravés. 
27. Dans son complément au recours du 3 mai 2010, elle reproche à l’intimé de ne 
pas avoir tenu compte de l'aggravation de sont état de santé sur le plan 
psychiatrique, telle qu'attestée par le CPC et la Dresse F__________. Par 
ailleurs, elle relève un vice de forme de l’expertise effectuée par le Centre 
d’expertise médicale, dès lors que la Dresse B__________ n’était à l'époque pas 
spécialiste FMH en psychiatrie, alors même qu’elle a signé avec ce titre. La 
recourante estime aussi que cette expertise comporte une incohérence 
importante, dès lors qu’elle a retenu que la recourante était limitée pour le port 
de charges et qu’elle ne pouvait pas travailler plus que six heures par jour, tout 
en considérant qu’il n’y avait pas de diminution de rendement. Selon la 
recourante, l’expertise interdisciplinaire n’a donc pas été réalisée dans les règles 
de l’art. De surcroît, plus de cinq ans s’étant écoulés depuis cette expertise, elle 
est aujourd’hui obsolète. Partant, la recourante conclut préalablement à ce 
qu’une expertise médicale bidisciplinaire médicale soit ordonnée, tout en 
persistant dans ses conclusions principales, sous suite de dépens. 
28. Dans sa détermination du 22 juin 2010, l’intimé conclut au rejet du recours en 
reprenant sa précédente argumentation. 
29. Le 15 juillet 2010, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a l'intention de 
mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la confier au Dr 
K__________, psychiatre à Lausanne. Il leur communique également la liste 
des questions à l'expert. 
30. Le 31 août 2010, la recourante informe le Tribunal de céans qu'il n'a pas 
d'objection quant au choix de l'expert et à sa mission. 
31. Dans son avis médical du 2 août 2010, la Dresse J__________ du SMR suggère 
de transmettre à l'expert pressenti un questionnaire expertise standard AI et une 
copie complète du dossier AI. 
32. Par courrier du 30 août 2010, l'intimé renvoie pour l'essentiel à l'avis médical 
précité du SMR. 
EN DROIT 


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1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
2. Selon le rapport du 15 septembre 2009 des médecins du CPC, la souffrance 
psychosomatique de la recourante s'aggrave progressivement. Par ailleurs, les 
périodes de dépression sont de plus en plus rapprochées. Ils estiment que sa 
capacité de travail est nulle. Cela étant, il ne peut être exclu que l'état de santé de la 
recourante se soit aggravé depuis que l'intimé lui a refusé ses prestations en date du 
19 décembre 2006. Il se justifie dès lors d'évaluer à nouveau son état de santé 
psychique par une expertise psychiatrique judiciaire. 
3. Concernant la mission de l'expert, l'intimé suggère de lui transmettre le 
questionnaire expertise standard AI. Toutefois, le Tribunal de céans juge peu 
adéquat ce questionnaire, s'agissant d'une demande de révision. En effet, aucune 
question ne se rapporte à une éventuelle aggravation de l'état de santé à compter 
d'une date précise. 
 
 
 
 
*** 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr K__________, psychiatre à Lausanne. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
1. Prendre connaissance du dossier médical de Madame L__________. 
2. Examiner personnellement l'expertisée. 
3. Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 
4. S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
5. Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique ? 
 
2. Les atteintes psychiatriques constatées sont-elles préexistantes à la 
fibromyalgie et/ou l'éventuel trouble somatoforme douloureux 
diagnostiqué ? 
 
3. Quel est le déroulement d'une journée habituelle de l'expertisée? 
 
4. L'expertisée subit-elle une perte d'intégration sociale ? 
 
5. Présente-t-elle un état psychique cristallisé, sans évolution possible 
au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de 
vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la 
maladie) 
 
6. Constatez-vous une aggravation de l'état de santé depuis 2007 ou 
depuis l'expertise du 28 juin 2005 du Centre d'expertise médicale, 
notamment sur le plan de la thymie et de l'éventuel trouble 
somatoforme douloureux diagnostiqué ? Dans l'affirmative, depuis 
quand l'état s'est-il aggravé et comment se manifeste, le cas 
échéant, cette aggravation ? 
 


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7. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée ? 
 
8. Constatez-vous une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ? 
 
9. Le traitement médical est-il optimal ? 
 
10. Quelle est la compliance ? 
 
11. Le cas échéant, quelle amélioration du traitement médical 
proposeriez-vous ? 
 
12. Quel est le pronostic ? 
 
D. Invite le Dr K__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le