ge_gerichte · ACJC/148/2026 · 2026-01-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 29 janvier 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17197/2025 
ACJC/148/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 27 JANVIER 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 septembre 2025, 
représentée par Me Cyrus SIASSI, avocat, SMBC Law, avenue de Champel 29, case 
postale 344, 1211 Genève 12, 
et 
B______ SA, sise ______, France, intimée, représentée par Me Rodolphe GAUTIER, 
avocat, Walder Wyss SA, rue du Rhône 14, case postale, 1211 Genève 3. 
 


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C/17197/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12298/2025 du 25 septembre 2025, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire, a déclaré A______ SA en état 
de faillite dès le 25 septembre 2025 à 17h00 (ch. 1 du dispositif) et l'a condamnée 
à payer 200 fr. à B______ SA au titre des frais judiciaires (ch. 2 et 3) ainsi que 
500 fr. de dépens (ch. 4). 
 
L'envoi recommandé contenant ce jugement a été expédié à A______ SA par le 
Tribunal à son adresse figurant au Registre du commerce le 8 octobre 2025. Cet 
envoi a été retourné par la Poste au Tribunal le lendemain avec la mention "Le 
destinataire est introuvable à l'adresse indiquée". 
B. 
a. Le 13 octobre 2025, A______ SA a formé recours contre ce jugement, 
concluant principalement à ce que la Cour de justice constate sa nullité et ordonne 
la "levée des mesures de publication relatives à la faillite entreprises auprès du 
registre du commerce, de la FOSC ou de toute autre plateforme d'annonce", avec 
suite de frais et dépens. 
 
Elle indique avoir reçu le jugement querellé le 9 octobre 2025, suite à un courriel 
émanant de l'Office des faillites. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Par décision du 20 octobre 2025, la Cour a octroyé l'effet suspensif au recours 
et ordonné l'inventaire des biens de A______ SA. 
 
c. Le 30 octobre 2025, B______ SA a conclu principalement au rejet du recours, 
avec suite de frais et dépens. 
 
d. Les parties ont déposé des écritures spontanées dans les délais légaux, 
persistant dans leurs conclusions. 
 
e. Elles ont été informées le 11 décembre 2025 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. Le 20 mai 2021, B______ SA a fait notifier à A______ SA un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, portant sur les sommes de 55'933 fr. 90, 
55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 49'221 fr. 80, 25'729 fr. 60, 
19'017 fr. 50 et 48'037 fr. 30, intérêts en sus. 
La cause de l'obligation mentionnée dans ce commandement de payer était une 
garantie émise le 6 décembre 2018 par A______ SA en relation avec les dettes 
d'une autre société, C______ SA. 


- 3/10 - 
 
C/17197/2025 
A______ SA y a formé opposition. 
b. Par jugement JTPI/9465/2022 du 16 août 2022, rendu dans la cause 
C/2______/2022, le Tribunal a notamment prononcé la mainlevée de l'opposition 
formée par A______ SA au commandement de payer, poursuite n° 1______, à 
concurrence des montants de 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 
55'933 fr. 90, 49'221 fr. 80, 25'729 fr. 60, 13'970 fr. 80 (soit la contrevaleur de 
15'288 USD correspondant à 20'808 USD - 5'520 USD) et 48'037 fr. 30 avec suite 
d'intérêts à 9%. 
Ce jugement a été confirmé par arrêt ACJC/1578/2022 de la Cour du 24 novembre 
2022. 
c. Par jugement JTPI/4882/2024 du 22 avril 2024, rendu dans la cause 
C/3______/2022, le Tribunal a rejeté l'action en libération de dette formée par 
A______ SA et a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______ à concurrence des montants 
de 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 49'221 fr. 80, 
25'729 fr. 60, 13'970 fr. 80 et 48'037 fr. 30 avec suite d'intérêts à 9%. 
Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour ACJC/281/2025 du 20 février 
2025. 
Le recours formé contre cette décision par A______ SA au Tribunal fédéral a été 
déclaré irrecevable pour défaut de paiement de l'avance de frais le 13 juin 2025. 
d. Dans le cadre des procédures susmentionnées, A______ SA a été représentée 
par un avocat. 
e. Le 2 avril 2025, B______ SA a fait notifier à A______ SA une commination de 
faillite, à laquelle celle-ci n'a pas donné suite. 
f. Le 10 juillet 2025, B______ SA a requis du Tribunal la faillite de la précitée. 
g. Le 13 août 2025, le Tribunal a convoqué les parties à une audience fixée au 
18 septembre 2025. L'envoi recommandé contenant la citation destinée à 
A______ SA a été adressé à son siège social figurant au Registre du commerce. 
Cet envoi a été distribué à sa destinataire le 19 août 2025. 
h. Lors de l 'audience du Tribunal du 18 septembre 2025, A______ SA n'était ni 
présente, ni représentée. B______ SA a persisté dans ses conclusions et la cause a 
été gardée à juger par le Tribunal. 
 
 


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C/17197/2025 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP et 194 al. 1 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). La maxime inquisitoire atténuée s'applique 
(art. 255 let. a CPC; JAQUES/COMETTA, Commentaire romand, Poursuite et 
faillite, 2ème éd. 2025, n. 3b ad art. 174 LP). 
1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), le recours est recevable. 
2. 
La recourante a déposé des pièces nouvelles. 
2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions 
spéciales de la loi sont réservées (al. 2). 
Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP, les parties peuvent faire valoir des faits 
nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance 
(art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de 
l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou 
pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la 
faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce 
soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour 
autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1). 
Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à 
savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui 
sont énumérés aux chiffres 1 à 3 de cette disposition. 
 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par la recourante sont antérieures 
au 18 septembre 2025, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, de sorte 
qu'elles sont recevables. 
3. 
La recourante fait valoir que, lors des différentes procédures ayant précédé la 
réquisition de faillite, elle a fait élection de domicile auprès de son avocat. 
L'intimée n'avait pas mentionné cette élection de domicile dans sa réquisition de 
faillite, de sorte que la convocation à l'audience de faillite lui avait été adressée 
directement à son siège, en violation des règles de notification prévue par le CPC. 
Ce vice était "d'autant plus grave que le jugement de faillite ne lui avait pas été 
notifié par voie postale". Le principe de la bonne foi en procédure et son droit 
d'être entendue avaient été violés, ce qui entraînait la nullité du jugement querellé. 


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C/17197/2025 
 
3.1.1 A teneur de l'art. 136 al. 1 CPC, le tribunal notifie les citations, actes de la 
partie adverse et décisions aux personnes concernées. 
 
Lorsque la partie est représentée, les actes sont notifiés à son représentant (art. 137 
CPC). 
 
Si un représentant est régulièrement désigné pour la procédure, une notification 
directe à la partie représentée est exclue et une telle notification n’est en principe 
pas régulière. L’application de l’art. 137 CPC et la conséquence que la notification 
doit intervenir auprès du représentant supposent qu’au moment de l’envoi, la 
représentation existe et aussi qu’elle a été portée à la connaissance du tribunal 
(ATF 143 III 28 consid. 2.2.1). 
 
L’avocat mandaté pour la conduite d’un procès n’est pas présumé autorisé à 
recevoir les actes de poursuite en lien avec ce procès (BOHNET, Commentaire 
romand, 2019 n. 7 ad art. 137 CPC). 
 
3.1.2 Les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi 
recommandé ou d’une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). 
 
L’acte est en outre réputé notifié en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a 
pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, 
si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). 
 
La fiction de notification repose sur le devoir des parties de se comporter selon les 
règles de la bonne foi, c'est-à-dire notamment de veiller à ce que les décisions 
pertinentes de la procédure puissent leur être notifiées. Ce devoir naît lors de la 
création du lien de procédure et s'applique pour la durée de la procédure, pour 
autant que les parties doivent s'attendre avec une certaine vraisemblance à la 
notification d'un acte officiel. Celui qui se sait être partie à une procédure 
judiciaire et doit dès lors s'attendre à la notification d'actes officiels, est tenu, de 
jurisprudence constante, de relever son courrier ou, s'il est absent de son domicile, 
de veiller à recevoir néanmoins ce courrier. Un tel devoir implique que le 
destinataire désigne cas échéant un représentant, fasse suivre son courrier, informe 
les autorités de son absence ou lui indique une adresse de notification. Dans le cas 
d'un changement d'adresse en cours de procédure, la partie ou son représentant est 
dès lors tenu d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de 
recevoir le jugement. De bonne foi, le destinataire ne peut invoquer une erreur de 
notification que s'il n'a pas eu connaissance du courrier du tribunal en temps utile 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_449/2023 du 2 mai 2024 consid. 4.2.3). 
 
Si le plaideur ne respecte pas ces incombances, il est réputé avoir eu, à l'échéance 
du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui 
adresse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_825/2022 du 7 mars 2023 consid. 4.5.1). 


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C/17197/2025 
 
Il est un principe général de l’état de droit qu’une partie ne saurait subir aucun 
préjudice du fait d’une communication irrégulière. Il en découle aussi que le 
respect des dispositions relatives à la notification des actes judiciaires n’est pas un 
but en soi. En conséquence, les vices de communication n’entraînent pas 
nécessairement la nullité de l’acte judiciaire concerné. Dans ces cas, il faut 
examiner, d’après les circonstances du cas concret, si la partie intéressée a 
réellement été induite en erreur par l'irrégularité de communication et a, de ce fait, 
subi un préjudice. Les règles de la bonne foi (art. 52 CPC), qui fixent une limite à 
l’invocation d’un vice de forme, sont décisives. Si l’intéressé est partie à une 
procédure en cours, il doit veiller à ce que les décisions qui concernent cette 
procédure puissent aussi lui être notifiées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_881/2014 
du 24 février 2015 consid. 3). 
 
Il n'y a ainsi lieu d'admettre la nullité, hormis les cas expressément prévus par la 
loi, qu'à titre exceptionnel. La notification irrégulière a généralement pour seule 
conséquence qu'elle ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties. Cela signifie 
que le délai de recours pour attaquer l'acte notifié irrégulièrement court dès le jour 
où les parties ont pu en prendre connaissance, dans son dispositif et ses motifs 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2012 du 20 décembre 2012 consid. 5.2.1). 
 
Selon la jurisprudence, lorsqu'un plaideur a interjeté recours en temps utile au 
tribunal supérieur contre le jugement de faillite, il n'a pas intérêt à une nouvelle 
notification, prétendument sans défaut, du jugement de faillite (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_268/2012 du 12 juillet 2012 consid. 3.1). 
 
3.1.3 Selon l'art. 52 al. 1 CPC, quiconque participe à la procédure doit se 
conformer aux règles de la bonne foi. 
 
Cette disposition implique que les parties sont tenues de présenter leurs objections 
du droit de procédure aussi tôt que possible, c'est-à-dire à la première occasion dès 
qu’elles ont connaissance du vice, sous peine de ne plus pouvoir l’invoquer. Il en 
va ainsi aussi pour le grief de violation du droit d’être entendu une prétendue erreur 
de procédure fasse l'objet d'une objection immédiate et l'omission de cette objection 
cause la péremption du droit de soulever le grief (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_75/2018 du 18 décembre 2018 consid. 2.3; 5A_947/2020 du 4 novembre 2022 
consid. 5.5.3). 
 
3.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, l'intimée n'était pas 
tenue d'indiquer dans sa requête de faillite que sa partie adverse faisait élection de 
domicile auprès d'un avocat. 
 
La commination de faillite n'avait en particulier pas à être notifiée à l'avocat de la 
recourante, puisque l’avocat mandaté pour la conduite d’un procès n’est pas 
présumé autorisé à recevoir les actes de poursuite en lien avec ce procès. 


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C/17197/2025 
 
La procédure subséquente ouverte par la réquisition de faillite déposée par 
l'intimée est quant à elle une procédure distincte de celles qui ont opposé les 
parties auparavant. L'intimée ne pouvait, ni ne devait, partir du principe que 
l'élection de domicile effectuée par la recourante dans les procédures précédentes 
était également valable pour la procédure de faillite. 
 
La recourante a reçu en temps utile la convocation à l'audience de faillite. Si elle 
souhaitait être assistée par son avocat lors de cette audience, il lui incombait 
d'avertir celui-ci, de se rendre à l'audience – cas échéant assistée par son avocat ou 
représentée par celui-ci - et d'informer le Tribunal de ce que le jugement devait 
être notifié en l'étude de son conseil, si tel était son souhait, ce qu'elle a omis de 
faire. 
 
Si elle estimait par ailleurs que la convocation à l'audience de faillite était 
entachée d'une irrégularité, il lui incombait de le signaler immédiatement au 
Tribunal, ce qu'elle n'a pas fait, 
 
Dans la mesure où la recourante n'a pas informé en temps utile le Tribunal d'une 
éventuelle représentation par avocat ou d'une élection de domicile, celui-ci n'a pas 
violé la loi en notifiant le jugement querellé à l'adresse de la recourante, telle 
qu'elle figure au Registre du commerce. 
 
En tant que partie à une procédure de faillite, la recourante devait s'attendre à 
recevoir un jugement peu après l'audience du 18 septembre 2025, et prendre ses 
dispositions pour être à même de réceptionner celui-ci. 
 
L'on ignore pour quel motif le recommandé, correctement adressé par le Tribunal 
à l'adresse du siège de la recourante, n'a pas pu être notifié à celle-ci. Il n'est 
cependant pas nécessaire d'éclaircir cette question. 
 
En effet, cette informalité n'entraîne pas la nullité du jugement querellé. Elle n'a 
causé aucun préjudice à la recourante, qui a pu former recours en temps utile. 
 
Il résulte dès lors de ce qui précède que la procédure de première instance a été 
conduite conformément à la loi et que les droits procéduraux de la recourante 
n'ont pas été violés. 
 
Le jugement de faillite ne saurait dès lors être annulé pour ce motif. 
 
La recourante ne fait pas ailleurs valoir aucun des motifs prévus à l'art. 174 LP 
justifiant l'annulation du jugement de faillite. 
 
Celui-ci sera par conséquent confirmé. 
4. 
Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur 


- 8/10 - 
 
C/17197/2025 
le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de 
compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est 
différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par 
conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 
17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 
 
La faillite de la recourante sera dès lors confirmée, avec effet à la date du 
prononcé du présent arrêt. 
5. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais de la procédure de recours 
(art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 750 fr. et partiellement compensés avec 
l'avance versée en 220 fr. (art. 52 et 61 OELP; 111 al. 1 CPC). La recourante sera 
condamnée à verser le solde en 530 fr. à l'Etat de Genève. 
 
Les dépens alloués à l'intimée seront fixés à 1'000 fr. débours et TVA inclus 
(art. 84, 85, 88, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 9/10 - 
 
C/17197/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre le jugement 
JTPI/12298/2025 rendu le 25 septembre 2025 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/17197/2025–5 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SA prenant effet le 27 janvier 
2026 à 12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ SA les frais judiciaires de recours, arrêtés à 750 fr. et 
partiellement compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser 530 fr. à l'Etat de Genève au titre des frais judiciaire 
de recours. 
Condamne A______ SA à verser 1'000 fr. à B______ SA au titre des dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Laurent RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 


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C/17197/2025 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente.