ge_gerichte · ACJC/1353/2017 · 2017-10-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14181/2013 
ACJC/1353/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2017 
Entre 
1) A______, sise ______ (France), 
2) B______, sise ______ (Pays-Bas), 
3) C______, sise ______ (Allemagne), 
4) D______ et E______, représentés par leur mandataire général pour la Suisse, 
recourantes contre une ordonnance rendue par la 16ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 17 mai 2017, comparant toutes quatre par Me Fabien 
Hohenauer, avocat, avenue Auguste-Tissot 2bis, case postale 851, 1001 Lausanne (VD), 
en l'étude duquel elles font élection de domicile, 
et 
F______, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Romain Félix, avocat, rue 
Saint-Léger 2, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 novembre 2017. 


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C/14181/2013 
EN FAIT 
A. 
a. Le 26 septembre 2014, F______ a formé devant le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) une demande en paiement portant sur la somme de 
USD 299'693,22 dirigée contre A______, B______, C______, G______ et 
D______ et E______. 
b. Le Tribunal a fixé aux parties défenderesses un délai pour répondre. 
c. Par courrier du 22 décembre 2015, F______ a déclaré retirer sa demande en tant 
qu'elle était dirigée contre G______. 
d. A______, B______, C______ et D______ et E______ ont répondu à la 
demande le 13 janvier 2016 et ont formé une demande reconventionnelle à 
l'encontre de F______. Elles ont conclu, préalablement, à ce qu'il soit dit que la 
"procédure ne portera pas sur D______ et E______". Pour le surplus, elles ont 
conclu, sur demande principale, au déboutement de F______ de ses conclusions 
et, sur demande reconventionnelle, à sa condamnation à leur payer des intérêts 
moratoires détaillés pour chacune des parties défenderesses (soit un total de 
USD 516,41 en faveur de A______ et de B______ et de USD 309.85 en faveur de 
C______). A titre subsidiaire, D______ et E______ ont également conclu à ce que 
F______ soit condamnée à leur payer des intérêts moratoires qu'elles ont détaillés 
(soit un total de USD 154,92 en faveur de D______ et de USD 51,64 en faveur de 
E______). 
e. F______ a répondu à la demande reconventionnelle et a conclu, préalablement, 
à ce que le Tribunal constate que D______ et E______ avaient souscrit, 
conjointement, une quote-part de coassurance de 10% (7,5% et 2,5%) dans la 
police n° 1______ via leur agent souscripteur H______ et à ce qu'il soit dit, en 
conséquence, qu'aux fins de la procédure, la valeur litigieuse devait être calculée 
sur cette quote-part cumulée des deux syndicats auxquels, ratione valoris, la 
procédure ordinaire était applicable. Toujours préalablement, mais de façon 
subsidiaire, F______ a conclu à ce qu'il soit constaté que D______ et E______ 
n'avaient pas la capacité d'être parties et à l'irrecevabilité de leur demande 
reconventionnelle. Pour le surplus et sur demande reconventionnelle, F______ a 
conclu au déboutement de ses parties adverses de toutes leurs conclusions. 
f. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué et ont persisté dans leurs 
conclusions. 
g. Le Tribunal a convoqué une audience de débats d'instruction, ouverture des 
débats principaux et premières plaidoiries le 8 février 2017. 
F______ a conclu à ce que la capacité d'être partie de D______ et de E______ soit 
tranchée avec le fond, un jugement séparé sur ce point ne se justifiant pas. Les 


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autres parties ont au contraire conclu à ce que cette question soit tranchée d'entrée 
de cause. 
B. 
Par ordonnance de preuve ORTPI/474/2017 du 17 mai 2017, communiquée pour 
notification aux parties le 19 mai 2017, le Tribunal a autorisé les parties à apporter 
les preuves des faits qu'elles allèguent (chiffre 1 du dispositif), a admis les moyens 
de preuve suivants pour la partie demanderesse : a. audition du témoin I______ et 
b. interrogatoire et déposition des parties; a admis les moyens de preuve suivants 
pour la partie défenderesse : a. interrogatoire et déposition des parties (ch. 2), a 
réservé la mise en œuvre d'une expertise judiciaire après la tenue de 
l'interrogatoire des parties et l'audition du témoin (ch. 2, recte : 3) et a imparti à la 
partie demanderesse un délai pour verser la somme de 500 fr. à titre d'avance de 
frais (ch. 3, recte : 4). 
Dans les considérants de cette ordonnance, le Tribunal a indiqué que la question 
de la qualité de partie à la procédure de D______ et de E______ serait tranchée 
dans le cadre du jugement au fond. 
C. 
a. Le 1er juin 2017, A______, B______, C______, D______ et E______ ont 
formé appel contre l'ordonnance de preuve du 17 mai 2017, reçue le 22 mai 2017. 
Elles ont conclu à ce que l'ordonnance attaquée soit réformée en ce sens que la 
demande en paiement formée par F______ est déclarée irrecevable en tant qu'elle 
concerne D______ et E______. 
Subsidiairement, A______, B______, C______, D______ et E______ ont conclu 
à l'annulation de l'ordonnance attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité de 
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
En substance, A______, B______, C______, D______ et E______ ont soutenu 
que la décision entreprise rejetait la requête visant à ce que la capacité d'être partie 
des deux syndicats D______ et E______ soit examinée à titre préjudiciel, sans 
que ce rejet ne se reflète dans le dispositif de la décision, qui ne traitait que de 
l'administration des preuves. Il convenait de considérer que cette ordonnance était 
également une décision incidente au sens de l'art. 237 CPC, de sorte que la voie de 
l'appel était ouverte compte tenu de la valeur litigieuse. Pour le surplus, A______, 
B______, C______, D______ et E______ ont allégué que D______ et E______ 
n'avaient pas la capacité d'être partie à la procédure, de sorte que les prétentions 
émises à leur égard par F______ devaient être considérées comme irrecevables. 
A______, B______, C______, D______ et E______ avaient un intérêt direct à ce 
que cette question soit tranchée à ce stade et non ultérieurement, dès lors que le 
maintien des deux syndicats dans la procédure la compliquerait inutilement. Le 
Tribunal avait violé la loi en refusant d'examiner cette question à titre préjudiciel. 


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b. Dans ses écritures de réponse du 28 août 2017, F______ a conclu à ce que le 
recours (appel) formé par ses parties adverses soit déclaré irrecevable, avec suite 
de frais et dépens. Subsidiairement, l'intimée a conclu au rejet du recours (appel) 
et à la confirmation de l'ordonnance attaquée, avec suite de frais et dépens. 
F______ a soutenu que l'ordonnance litigieuse est une ordonnance d'instruction au 
sens de l'art. 321 al. 2 CPC, ne pouvant être contestée que par un recours. La 
question litigieuse n'était pas de déterminer si les deux syndicats D______ et 
E______ avaient ou pas la capacité d'être partie à la procédure, mais de savoir si 
ce point devait être tranché à ce stade de la procédure ou dans le cadre du 
jugement au fond. Pour le surplus, A______, B______ et C______ n'étaient pas 
concernées par cette question, de sorte qu'elles ne pouvaient faire valoir aucun 
intérêt direct. Les deux syndicats D______ et E______ ne subissaient par ailleurs 
aucun préjudice difficilement réparable découlant de l'ordonnance querellée. En 
particulier, ils n'avaient pas démontré qu'une décision immédiate portant sur la 
question de leur capacité à être partie à la procédure permettrait d'éviter une 
procédure probatoire longue et coûteuse. Toutes les parties défenderesses étaient 
représentées par le même conseil et les actes d'instruction les concernant seraient 
identiques. Les frais à la charge des deux syndicats seraient limités, puisque 
répartis entre toutes les parties et indemnisés par le biais des dépens si les deux 
syndicats devaient in fine obtenir gain de cause. 
c. A______, B______, C______, D______ et E______ ont répliqué et persisté 
dans leurs conclusions, avec suite de frais et dépens à la charge de leur partie 
adverse. Elles ont fait valoir le fait que la capacité d'être partie constituait une 
condition de recevabilité de toute procédure et que le défaut de qualité de partie 
devait être relevé d'office, dès que le juge en avait connaissance. 
d. F______ a renoncé à dupliquer et a persisté dans ses conclusions. 
e. Les parties ont été informées par avis du 22 septembre 2017 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
L'acte adressé à la Cour de justice a été qualifié d'appel. Il convient de déterminer 
sa recevabilité et pour ce faire, définir la nature de la décision attaquée. 
1.1.1 La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies 
(art. 60 CPC). 
1.1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes 
de première instance, ainsi que contre les décisions de première instance sur 
mesures provisionnelles. Dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse doit 
atteindre 10'000 fr. (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 


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C/14181/2013 
Au sens de l'art. 237 CPC, le tribunal peut rendre une décision incidente lorsque 
l'instance de recours pourrait prendre une décision contraire qui mettrait fin au 
procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable 
(art. 237 al. 1 CPC). 
1.1.3 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 
(art. 319 let. a CPC), ainsi que contre les autres décisions et ordonnances 
d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b 
ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable 
(ch. 2). 
Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 
par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 
matérielle de l'instance (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 11 ad art. 319 CPC; 
FREIBURGHAUS/AFHELDT, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2013, n. 11 ad art. 319 CPC). 
Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite des 
débats. Elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de 
l'administration des preuves, ne déploient ni autorité ni force de chose jugée et 
peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (JEANDIN, 
op. cit., n. 14 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, op. cit., n. 11 ad 
art. 319 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 501 et 2484; cf. aussi 
Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile 
suisse, FF 2006 6841, p. 6984). 
1.1.4 Pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment limiter la procédure à 
des questions ou des conclusions déterminées (art. 125 let. a CPC). En principe, le 
tribunal doit toutefois résoudre toutes les questions juridiques dans une seule 
décision et il ne doit pas statuer par étapes sur des points isolés, qui cas échéant 
entreraient séparément en force (arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2016 du 
20 décembre 2016 c. 2.4). 
La limitation de l'instruction à une question, au sens de l'art. 125 let. a CPC, entre 
dans la catégorie des ordonnances d'instruction (HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de 
procédure civile, 2ème éd. p. 298). 
1.2 En l'espèce, les recourantes (au sens large du terme) avaient conclu, devant le 
Tribunal, à ce que la question de la capacité d'être partie des deux syndicats 
D______ et E______ soit tranchée d'entrée de cause, avant que les questions de 
fond ne soient abordées; l'intimée s'y était opposée. 


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Dans les considérants de l'ordonnance attaquée, le Tribunal a rejeté la requête des 
recourantes, en indiquant que la question de la qualité de partie à la procédure des 
syndicats serait tranchée dans le cadre du jugement au fond. Le Tribunal n'a par 
conséquent pas tranché ce point litigieux, mais s'est contenté de refuser de faire 
application de l'art. 125 let. a CPC et de limiter l'instruction à la question soulevée 
par les recourantes, quand bien même sa décision n'a pas été formalisée dans le 
dispositif de l'ordonnance litigieuse. Cette décision, contrairement à ce que 
soutiennent les recourantes, n'est pas une décision incidente mais doit être 
qualifiée d'ordonnance d'instruction au sens de l'art. 319 let. b CPC. 
1.3. Une telle ordonnance est susceptible d'un recours immédiat dans les dix jours 
à compter de sa notification (art. 321 al. 1 et 2 CPC), ce délai ayant été respecté 
par les recourantes. 
1.4 L'intitulé erroné d'un acte de recours - au sens large - est simplement rectifié, 
lorsque cet acte remplit les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être 
interjeté (ATF 134 III 379). 
En l'espèce, l'acte adressé à la Cour de justice a été intitulé à tort "appel". Il 
remplit toutefois les conditions formelles d'un recours au sens des art. 319 ss CPC 
et est par conséquent recevable de ce point de vue. 
2. 
Il reste encore à déterminer si la décision querellée est susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable au recourantes au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC, condition de recevabilité du recours, les autres hypothèses visées par 
l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées (cf. JEANDIN, op. cit., n. 18 ad 
art. 319 CPC). 
2.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 137 III 380 
consid. 2, SJ 2012 I 77; arrêt du Tribunal fédéral 5D_211/2011 du 30 mars 2012 
consid. 6.3; ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 consid. 1.4.1). 
Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable, y 
compris financière ou temporelle, qui ne peut être que difficilement réparée dans 
le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, 
voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition. Retenir le 
contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 
ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 
législateur a justement voulu éviter (ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 
consid. 1.4.1). 
Ainsi, l'admissibilité d'un recours contre une ordonnance d'instruction doit 
demeurer exceptionnelle et le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une 


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violation des dispositions en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le 
fond ne constitue pas en soi un préjudice difficilement réparable (ACJC/351/2014 
du 14 mars 2014 consid. 2.3.1; Message du Conseil fédéral, op. cit., FF 2006 
6841, p. 6884; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC; GUYAN, Beweisverfügung 
nach Art. 154 ZPO in ZZZ 2011/2012, p. 175; REICH in Baker & Mc Kenzie, 
Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2010, n. 8 ad art. 319 CPC, n. 10 
ad art. 319 CPC). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que l'ordonnance lui 
cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée 
aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1). 
2.2 Le premier juge a renvoyé au jugement qui sera rendu sur le fond l'examen de 
la question de la capacité à être partie à la procédure des deux syndicats D______ 
et E______, ce qui signifie que ceux-ci continueront de participer jusqu'au bout à 
l'instruction de la cause. Les recourantes n'ont pas établi que cette décision était 
susceptible de causer aux deux syndicats D______ et E______ et encore moins 
aux trois autres recourantes un dommage difficilement réparable. Les recourantes 
sont toutes représentées par le même conseil, qui a produit, tant dans la procédure 
au fond que sur recours devant la Cour de justice, des écritures communes à toutes 
les parties qu'il représente. Les recourantes ont adopté une position commune en 
ce qui concerne la demande principale formée par l'intimée. En ce qui concerne la 
demande reconventionnelle, les conclusions qu'elles ont prises, qui portent sur des 
montants dérisoires, sont certes individualisées pour chacune d'entre elles, mais 
elles sont fondées sur la même argumentation et ne devraient pas nécessiter 
d'actes d'instruction particulièrement complexes. De surcroît, si les syndicats 
D______ et E______ devaient obtenir in fine gain de cause sur le fait qu'ils ne 
pouvaient être partie à la procédure, des dépens leur seraient alloués, ce qui 
compenserait leur éventuel dommage. 
Il résulte de ce qui précède que la décision de renvoyer l'examen de la capacité 
d'être partie des deux syndicats D______ et E______ au jugement qui sera rendu 
sur le fond ne cause à aucune des recourantes un dommage difficilement 
réparable, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable. 
3. 
Les recourantes, qui succombent, seront condamnées conjointement et 
solidairement aux frais judiciaires du recours, lesquels sont arrêtés à 2'500 fr. 
(art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC, art. 41 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière civile, RTFMC, E 1 05.10), entièrement compensés avec l'avance de 
frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 


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Les recourantes seront en outre condamnées conjointement et solidairement aux 
dépens de l'intimée, fixés à 2'500 fr., débours et TVA inclus (art. 95, 104 al. 1, 
105 et 106 al. 1 CPC; art. 85, 87 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______, B______ C______, D______ et 
E______ contre l'ordonnance ORTPI/474/2017 rendue le 17 mai 2017 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/14181/2013-16. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 2'500 fr., les met conjointement et solidairement 
à la charge de A______, B______ C______, D______ et E______ et les compense avec 
l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne conjointement et solidairement A______, B______ C______, D______ et 
E______ à verser à F______ la somme de 2'500 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN; greffière. 
Le président : 
 Cédric-Laurent MICHEL 
 
 
 La greffière : 
 Camille LESTEVEN 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, qui ne constitue pas une décision finale, peut être portée, dans les 
trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), 
devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 72 LTF), aux 
conditions de l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.