ge_gerichte · ACJC/337/2021 · 2020-12-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22.03.2021. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14299/2020 
ACJC/337/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 17 MARS 2021 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 
27ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 décembre 2020, 
comparant en personne, 
et 
CONFEDERATION 
SUISSE 
- 
ADMINISTRATION 
FEDERALE 
DES 
CONTRIBUTIONS (AFC), Division principale ressources, Schwarztorstrasse 50, 
3003 Bern, intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/14299/2020 
Vu le jugement JTPI/15733/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 
11 décembre 2020 dans la cause C/14299/2020-27 SML, prononçant la mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______; 
Vu le recours formé le 30 décembre 2020 à la Cour de justice par A______ SARL 
contre le jugement précité; 
Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 9 mars 2021, 
CONFEDERATION 
SUISSE 
- 
ADMINISTRATION 
FEDERALE 
DES 
CONTRIBUTIONS (AFC) a indiqué avoir retiré la poursuite susmentionnée, ce qui 
rendait le recours sans objet; qu'elle a demandé que les frais soient mis à la charge de la 
recourante, dans la mesure où la situation fiscale n'avait pu être corrigée plus tôt, faute 
pour la recourante d'avoir réagi; 
Qu'invitée à se déterminer sur le courrier précité, la recourante a persisté dans ses 
conclusions par courrier du 15 mars 2021, exposant au surplus qu'elle était créancière de 
7'615 fr. 90; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, 
elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'en l'espèce, le recours est devenu sans objet suite au retrait de la poursuite, ce qui 
sera constaté, et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge de la recourante, qui a tardé à entreprendre les 
démarches nécessaires pour éviter la poursuite, finalement retirée; 
Que ceux-ci seront arrêtés à 300 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans; 
Que ces frais sont compensés avec l'avance fournie par la partie recourante, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens, la partie intimée, qui comparaît en personne, n'en 
ayant pas sollicité. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/14299/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le recours formé par A______ SARL le 30 décembre 2020 contre le 
jugement JTPI/15733/2020 dans la cause C/14299/2020-27 SML est devenu sans objet. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure à 300 fr., les met à la charge de 
A______ SARL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à 
l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.