ge_gerichte · ACJC/819/2021 · 2021-05-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juin 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11653/2020 
ACJC/819/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 23 JUIN 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 15ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 mai 2021, comparant par 
Me Aleksandra PETROVSKA, avocate, De Cerjat & Associés, rue Sautter 29, case 
postale 244, 1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Véra 
COIGNARD-DRAI, avocate, rue De-Grenus 10, 1201 Genève, en l'Étude de laquelle 
elle fait élection de domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/11653/2020 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 3 mai 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a réservé à A______ un droit de 
visite devant s'exercer de manière progressive, soit au Point Rencontre selon la 
prestation "Accueil" pendant deux mois à raison d'une heure trente par quinzaine, puis, 
si la situation le permet, selon la prestation "Passages" du Point Rencontre, à raison 
d'une demi-journée à quinzaine (ch. 4) et condamné A______ à payer en mains de 
B______ à titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, 500 fr. dès le 1er août 2021 (ch. 6), 300 fr. à titre 
de contribution à l'entretien de D______ (ch. 7) et 200 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de E______ (ch. 8). 
Que le Tribunal a notamment considéré que dans la mesure où le dossier se faisait l'écho 
de l'ensemble des éléments mis en avant par le SEASP pour restreindre le droit de visite 
(ordonnance pénale, multiplication des altercations avec la requérante en présence des 
enfants, non-respect des modalités du droit de visite mises en place par le Tribunal, 
alerte de la pédiatre), il ne saurait s'écarter de ses conclusions; que A______ s'était 
montré incapable de développer des conditions propices à un droit de visite plus élargi, 
comme constaté sur mesures provisionnelles, profitant des contacts avec les enfants 
pour les alarmer, critiquer leur mère, voire même la menacer; que, partant, l'intérêt des 
enfants justifiait de suivre les recommandations du SEASP, charge au cité de démontrer 
qu'il était capable de faire évoluer son comportement, en respectant le cadre qui lui était 
imposé, et par là-même son droit aux relations personnelles avec ses enfants, pour leur 
bien; 
Qu'il a par ailleurs considéré que A______ était en mesure de réaliser, en moyenne, un 
revenu mensuel brut de 3'935 fr. à plein temps, soit 3'462 fr. 80 nets après déduction de 
12% pour les charges sociales et qu'il était dès lors à même de verser les montants 
réclamés par B______ pour l'entretien de leurs trois enfants; 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 20 mai 2021, A______ a formé appel contre 
ce jugement; qu'il a notamment conclu à l'annulation des ch. 4, 6 7 et 8 de son dispositif 
et, cela fait, à ce qu'un droit de visite qui devrai s'exercer à raison d'une demi-journée 
par semaine, du samedi de 14h à 18h. pour une durée de deux mois, puis d'un week-end 
sur deux du samedi matin à 9h. au dimanche soir à 18h., ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires et à ce qu'il soit dit qu'il n'est pas en mesure de verser de contribution 
d'entretien en faveur des enfants; 
Qu'il a également conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel sur les chiffres 
précités du dispositif du jugement attaqué; qu'il a expliqué à cet égard qu'il était un bon 
père mais que le jugement attaqué ne lui octroyait qu'un droit de visite devant s'exercer 
de manière progressive au Point rencontre, ce qui était insoutenable pour lui; qu'en 
outre, il était sans travail et que rien ne permettait de penser qu'il aura retrouvé une 
activité professionnelle au mois d'août; 


- 3/5 - 
 
C/11653/2020 
Que B______ ne s'est pas déterminée sur cette dernière conclusion dans le délai qui lui 
avait été imparti, n'ayant pas réclamé le courrier recommandé qui lui avait été adressé à 
cet égard; qu'elle a formé à cet égard une requête en restitution de délai sur laquelle il 
est statué par décision séparée; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables (ATF 138 III 
378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Qu'en l'espèce, concernant l'organisation du droit de visite, l'appelant se limite à 
affirmer être un bon père et que la situation actuelle lui est insupportable, ce qui ne 
constitue pas encore un motif pour l'octroi de l'effet suspensif; qu'à la lecture de son 
argumentation, l'appelant semble vouloir obtenir, par le biais de sa requête d'effet 
suspensif, le droit de visite qu'il voudrait se voir réservé selon ses conclusions prises 
devant la Cour, ce que ne permet toutefois pas l'octroi de l'effet suspensif; que faute de 
motivation exposant en quoi l'appelant serait susceptible de subir un préjudice 
difficilement réparable si l'effet suspensif n'était pas accordé, au vu du droit de visite 
dont il bénéficiait jusqu'à ce que soit rendu le jugement attaqué, la requête sera rejetée 
sur ce point; 
Qu'en ce qui concerne le paiement des contributions d'entretien, l'appelant indique qu'il 
n'aura pas retrouvé de travail en août prochain; qu'il ne fournit aucun élément particulier 
à cet égard propre à rendre vraisemblable sa requête d'effet suspensif à cet égard, de 
sorte que la question d'un revenu hypothétique sera examinée dans le cadre de l'arrêt qui 
sera rendu au fond; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
jugement attaqué sera rejetée; 


- 4/5 - 
 
C/11653/2020 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/11653/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
jugement JTPI/5732/2021 rendu le 3 mai 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/11653/2020. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.