ge_gerichte · ATAS/84/2008 · 2008-01-29 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1483/2002 
ATAS/84/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 29 janvier 2008 
 
En la cause 
Monsieur L_________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BENOIT Gérald 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, Rue de 
Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur L_________ (ci-après le recourant), né en 1960, marié, originaire du 
Kenya, a déposé une demande de prestations d'assurance invalidité le 2 mai 2000, 
visant une orientation professionnelle ainsi qu'une rente, pour atteinte à la colonne 
cervicale (affection neurologique chronique) et opération d'une hernie discale en 
novembre 1994. À l'appui de cette demande, les médecins du recourant attestent 
d'une totale incapacité de travail depuis le mois d'avril 1999, dans son travail de 
manutentionnaire pour le journal « la Tribune de Genève ». 
2. Une 
expertise 
multidisciplinaire 
effectuée 
par 
le 
CENTRE 
MULTIDISCIPLINAIRE DE LA DOULEUR, à Genolier, le 9 mai 2000 à la 
demande du médecin-conseil de l'assureur perte de gain du recourant, est produite 
au dossier de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
OCAI). Outre la description de l'histoire médicale selon le dossier et selon le 
patient, l'expertise comprend un examen neurologique, un examen rhumatologique, 
une étude du dossier radiologique, et un examen psychiatrique. Les experts 
constatent n'avoir pas d'éléments cliniques et paracliniques pour évoquer l'existence 
d'une atteinte neurologique significative, en particulier pas d'atteinte compressive 
radiculaire ou médullaire. Il n'y a pas non plus d'éléments pour une autre pathologie 
majeure 
du 
système 
nerveux 
périphérique 
et 
central. 
Un 
syndrome 
algodysfonctionnel C6-C7 gauche et un point gâchette du muscle romboïde gauche 
existent et pourraient être partiellement à l'origine des symptômes, mais 
n'expliquent pas l'importance actuelle de la symptomatologie et sa répercussion sur 
la capacité de travail. L'examen psychiatrique ne laisse apparaître aucune 
pathologie psychiatrique majeure mais une dépendance à l'alcool est retenue. En 
l'absence d'éléments objectifs, les experts considèrent dès lors la capacité de travail 
comme entière dans toute activité. 
3. Toutefois, le Dr A________, médecin directeur au service de neurologie du CHUV, 
maintient, dans un courrier du 27 février 2001, que l'éthylisme compulsif et les 
douleurs ressenties par son patient sont liées à un problème à caractère cérébral, et 
que son patient n'est pas un simulateur. 
4. Par deux décisions du 26 février 2002, l'OCAI a rejeté la demande de rente et la 
demande de mesures d'ordre professionnel, constatant l'absence de toute invalidité 
au sens de la loi sur l'assurance invalidité (ci-après LAI). 
5. Dans son recours du 12 avril 2002, le recourant conclut à l'annulation des décisions 
litigieuses et au renvoi du dossier à l'administration pour instruction du dossier, 
avec expertise médicale. Il relève la présence de controverses médicales sur le cas 
concret, qui justifie une nouvelle instruction du dossier. 


 
 
 
 
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6. Dans sa réponse du 14 juin 2002, l'OCAI conclut au rejet du recours. Il relève en 
particulier la valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire, et le fait que le 
spécialiste en neurologie ne se détermine pas sur la capacité de travail de son 
patient, qu'il n'a d'ailleurs vu qu'à une reprise. 
7. Les parties ont été invitées à un deuxième échange d'écriture, par la COMMISSION 
CANTONALE DE RECOURS, alors compétente, puis le dossier a été transféré 
d'office au Tribunal de céans, à sa création le 1er août 2003. 
8. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 2 
septembre 2003, les parties se sont déclarées d'accord avec la suspension de la 
cause en application de l'article 14 de la loi sur la procédure administrative (ci-après 
LPA), dans l'attente d'une nouvelle décision à rendre par l'OCAI dans le cadre d'une 
demande de révision pendante à l'office, étant précisé qu'une expertise complète, 
physique et psychique, était prévue. La cause a dès lors été suspendue par arrêt 
incident du 2 septembre 2003. 
9. Par décision du 7 avril 2005, l'OCAI a refusé toute prestation au recourant, après 
avoir diligenté une expertise médicale pluridisciplinaire de type COMAI au 
CENTRE D'EXPERTISE MÉDICALE (ci-après CEMED) de Genève. L'expertise 
se base sur l'ensemble du dossier y compris des documents apportés par le 
recourant. Après l'anamnèse complète et la description des plaintes, les experts ont 
procédé à l'examen clinique général, puis à l'évaluation rhumatologique, au status 
ostéo-articulaire, à l'examen neurologique, enfin à l'expertise psychiatrique du 
recourant. Ils retiennent comme diagnostics un syndrome douloureux chronique 
avec hémisyndrome sensitif gauche, des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'utilisation d'alcool, des traits de personnalité histrionique, 
mais aucune incapacité de travail. En l'absence de lésion somatiquement connue ou 
reconnaissable, il n'y a pas de limitation autre que la douleur. Un changement net 
de comportement constaté entre l'absence et la présence de son épouse à l'expertise 
conduit les experts à considérer qu'il est exigible du recourant qui fournisse un 
effort pour surmonter sa douleur et accomplir une activité professionnelle. Toute 
activité professionnelle est possible, il n'y a aucun risque pour sa santé physique ou 
psychique, ceci à plein temps. 
10. Par ordonnance du 14 avril 2005, le Tribunal a ordonné la reprise de l'instance, et 
ordonné une comparution des mandataires pour fixer la suite de la procédure. 
11. Par courrier du 28 avril 2005, le mandataire du recourant a informé le Tribunal de 
ce que celui-ci retirait son recours du 12 avril 2002. Toutefois, par courrier du 4 
mai 2005, le recourant a dit son désaccord avec ce courrier, et indiqué souhaiter 
poursuivre la procédure et faire le nécessaire pour être représenté par un autre 
mandataire. 


 
 
 
 
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12. Lors de l'audience du 14 juin 2005, la représentante de l'OCAI indiqué qu'il n'y 
avait pas eu d'opposition formelle à la décision du 7 avril 2005 mais qu'elle 
acceptait de considérer le courrier du recourant du 4 mai 2005 comme valant 
opposition. Le nouveau mandataire du recourant a par ailleurs produit une 
attestation de la Dresse B________, et a indiqué solliciter une expertise ethno-
psychiatrique, en raison de l'importance de l'aspect culturel vu l'origine MASAÏ de 
son client. La présente cause a dès lors à nouveau été suspendue, par arrêt incident 
du 21 juin 2005. 
13. En date du 23 mars 2006, le recourant a produit une expertise du Dr C________, 
médecin à l'unité de médecine des voyages d'immigration des HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENÈVE (ci-après HUG), qui retient comme diagnostics 
un syndrome douloureux chronique avec hémisyndrome sensitif gauche, des 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, des traits 
de personnalité histrionique. Consulté sur cette nouvelle pièce, le SERVICE 
MÉDICAL RÉGIONAL AI (ci-après SMR), relève que l'expert ne fait aucune 
allusion à la capacité de travail résiduelle du recourant, ni au traitement en cours ou 
à prévoir et qu'au surplus il retient les mêmes diagnostics que ceux retenus par les 
experts COMAI. La situation médicale du recourant n'est donc pas modifiée par 
rapport à celle existant lors de la précédente expertise pluridisciplinaire. 
14. Par décision sur opposition du 21 avril 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition, au vu de 
ces éléments. 
15. Le recourant a déposé son recours le 24 mai 2006. Il a conclu préalablement à des 
mesures d'instruction, principalement à l'annulation de la décision litigieuse, et à ce 
qu'une rente entière d'invalidité lui soit accordée avec effet rétroactif au dépôt de la 
demande de prestations, avec suite de dépens. Par conséquent, l'instance a été 
reprise. Dans ses écritures du 12 juin 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours. 
16. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 27 juin 2006, le 
recourant a indiqué souhaiter consulter le Pr D________, dont les conclusions 
devront être communiquées au COMAI pour avis, à la demande de l'OCAI. Un 
délai a dès lors été fixé au recourant pour production d'un rapport circonstancié. Ce 
délai a dû être prolongé à plusieurs reprises en raison de l'indisponibilité du 
professeur il est absenté du recourant. 
17. En date du 28 novembre 2006, le recourant a produit un rapport médical du Pr 
D________, spécialiste de la colonne vertébrale, du 20 novembre 2006. Ce 
spécialiste constate que la symptomatologie du recourant reste malheureusement 
sans étiologie neuro-orthopédique au niveau de sa colonne vertébrale. Un bilan 
neurologique a été proposé pour tenter d'expliquer cette symptomatologie 
invalidante dans tous l'hémicorps gauche. Le docteur E________, spécialiste en 
neurologie, a rendu son rapport le 28 novembre 2006. Il ne peut que constater 


 
 
 
 
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l'absence de déficit objectif. Le syndrome d'origine fonctionnelle dont souffre le 
recourant est probablement l'expression d'une grande souffrance intérieure pour 
l'instant mal comprise. 
18. Ces documents ont été transmis par le Tribunal au CEMED par courrier du 8 
décembre 2006 pour détermination. En date du 14 décembre 2006, le médecin-chef 
du centre considère que les examens effectués confirment les observations faites 
par eux-mêmes mais conteste qu'il y ait un hémisyndrome moteur ainsi qu'une 
incapacité totale de travail. Il relève qu'un syndrome fonctionnel est compris en 
médecine comme non somatique. 
19. Lors de l'audience de comparution des mandataires du 6 février 2007, le Tribunal a 
ordonné la jonction des deux causes ainsi que l'ouverture des enquêtes en vue de 
l'audition de la Dresse B________, médecin psychiatre traitant du recourant, 
spécialisée dans les abus de substances. 
20. Entendue à l'audience du 15 mai 2007, ce témoin a, en substance, relevé qu'à son 
avis l'aspect dépression avait été minimisé par les précédents examinateurs. Elle a 
indiqué que la dépendance à l'alcool est en rémission complète et que l'état 
dépressif ainsi qu'un trouble anxieux généralisé avec attaques de panique était 
secondaire à l'état physique. 
21. En accord avec les parties, le Tribunal s'est adressé au Docteur E________, par 
courrier du 22 mai 2007, pour connaître son avis sur l'opportunité d'une expertise 
neurologique judiciaire. Au vu de sa réponse du 24 mai 2007, indiquant qu'une 
souffrance psychiatrique est très vraisemblablement sous-jacente au syndrome 
douloureux du recourant et qu'une expertise neurologique n'était pas opportune au 
contraire d'une expertise psychiatrique, une telle expertise du recourant a été 
ordonnée le 30 juillet 2007. 
22. Le docteur F________, médecin adjoint en psychiatrie-psychothérapie au 
département de psychiatrie des HUG, a rendu son rapport d'expertise le 3 décembre 
2007. 
L'expert a tout d'abord procédé à une anamnèse détaillée (familiale, personnelle et 
professionnelle, médicale et psychiatrique), obtenue pour l'essentiel de l'épouse du 
recourant (cf. p. 5 expertise) ainsi que de l'ensemble du dossier, complété par le 
dossier médical des HUG. Après la description des données subjectives de la 
personne, l'expert a procédé aux constatations objectives, lors des quatre 
consultations qui ont eu lieu les 21, 23 et 27 août et 10 septembre 2007, toujours en 
présence de l'épouse (cf. p. 11). L'expert a également pris contact téléphoniquement 
avec la psychiatre traitant du recourant. 


 
 
 
 
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Les diagnostics psychiatriques posés sont un syndrome douloureux somatoforme 
persistant, un syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement abstinent et un 
épisode dépressif moyen. 
En réponse aux questions posées par le Tribunal, l'expert répond comme suit : la 
dépendance à l'alcool n'a actuellement pas d'incidence sur la capacité de travail du 
recourant, mais elle a constitué pendant plus de 10 ans un trouble sévère, et la 
rémission est encore fragile. Le syndrome douloureux somatoforme représente le 
trouble majeur en regard à l'incapacité de travail, il est allé en s'intensifiant depuis 
1994. L'état dépressif actuel est de degré de sévérité moyen, il contribue à 
l'incapacité de travail mais n'en constitue pas le facteur principal. Ces troubles sont 
trop intriqués les uns aux autres pour que l'on puisse fixer leur contribution 
respective sur la capacité de travail en pour-cent. L'incapacité de travail a été totale 
depuis le mois d'avril 1999, en raison des trois troubles susmentionnés, et elle est 
confirmée à ce jour par l'expert, en dépit de l'abstinence d'alcool, qui n'a en 
particulier pas modifié la thymie. Aujourd'hui le recourant n'a pas les ressources 
psychiques et physiques nécessaires à l'exercice d'une activité lucrative adaptée, qui 
ne paraît dès lors pas exigible à l'expert. À ce jour les chances de succès d'une 
réadaptation professionnelle sont nulles, à l'exception d'une activité protégée qui 
pourrait avoir un effet positif, et qui a été préconisée par la psychiatre traitante. Il 
n'y a aujourd'hui aucune mesure médicale susceptible d'améliorer la capacité de 
travail, le recourant ayant subi depuis plus de 10 ans de nombreux traitements 
médicaux sans aucun bénéfice thérapeutique, mais la poursuite du traitement 
psychiatrique est nécessaire ainsi que la consolidation de l'abstinence d'alcool. La 
question de la capacité de travail pourra dès lors être réexaminée ultérieurement, 
sous l'angle d'une activité compatible telle que gardien de parking, par exemple. Le 
pronostic est défavorable tant en ce qui concerne l'évolution du syndrome 
douloureux que du trouble thymique. Sur la question de savoir en quoi l'expert 
diverge, le cas échéant, des experts du CEMED, l'expert psychiatre explique 
pourquoi il ne retient pas de traits de personnalité histrionique et relève qu'une 
dépression récurrente avait été retenue par plusieurs médecins traitants et confirmée 
par la psychiatre traitante dans son audition. Enfin, les conséquences de la 
dépendance à l'alcool n'ont pas été prises en considération dans l'expertise 
précédente ni les graves troubles comportementaux auxquels elle a conduit. 
L'expert a également répondu aux questions complémentaires en cas de troubles 
somatoforme douloureux. Ses réponses seront reprises ultérieurement. 
Comme remarque, l'expert relève qu'il est certain que des facteurs d'origine non 
médicale, déracinement, émigration et éloignement des siens, sentiments 
d'insuffisance, de culpabilité et de tristesse, ont participé à la survenue des troubles 
somatiques et psychiatriques de l'expertisé et qu'ils contribuent à leur pérennisation. 


 
 
 
 
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23. Dans ses écritures après expertise du 7 janvier 2008, le recourant persiste dans ses 
conclusions, sur la base de l'expertise psychiatrique, dont le juge n'a pas à s'écarter, 
au vu de sa valeur probante. 
24. Par écriture du 7 janvier également, l'OCAI a contesté la valeur probante de 
l'expertise au motif qu'elle avait eu lieu sans interprète. Les conditions 
jurisprudentielles à reconnaître le caractère invalidant du trouble somatoforme 
feraient, par ailleurs, défaut. En particulier l'état dépressif ne peut être considéré 
comme une comorbidité, selon l'OCAI car elle est une manifestation 
d'accompagnement du trouble. L'état psychique ne saurait d'ailleurs être considéré 
comme cristallisé, au motif que l'expert préconise la poursuite de la recherche d'une 
nouvelle substance qui serait plus efficace que les nombreux traitements suivis. 
D'autres critères, non relevant pour l'assurance invalidité motive l'incapacité de 
travail. L'OCAI remet en annexe un avis du SMR sur l'expertise, selon lequel 
«l'expertise n'est pas du tout convaincante, puisqu'elle n'est pas neutre, les 
entretiens ayant eu chaque fois lieu avec l'épouse de l'assuré et non en présence d'un 
traducteur ». 
25. Ces écritures ont été remises aux parties le 9 janvier 2008, et la cause gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). En l'espèce, la procédure porte 
tant sur une période antérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA que sur une période 
postérieure. En vertu du principe général de droit transitoire selon lequel - même en 
cas de changement de bases légales - les règles applicables sont celles en vigueur au 


 
 
 
 
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moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, il y a lieu 
d'examiner le droit à des prestations au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la nouvelle réglementation légale 
après cette date (ATF 130 V 455 et les références). La question ne revêt toutefois 
pas une grande importance car les principes développés jusqu'à ce jour par la 
jurisprudence en matière d'assurance-invalidité conservent, en règle générale, leur 
validité sous l'empire de la LPGA (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Le recours, interjeté dans les formes et délais prévus par la loi, est recevable (art. 56 
à 60 LPGA). 
4. La question litigieuse est de savoir si le recourant souffre ou non d'une maladie 
invalidante annulant sa capacité de travail, si oui depuis quand et quelles 
prétentions d'assurance invalidité en découle, le cas échéant. 
5. Se pose préalablement la question de l'appréciation des preuves et de la valeur 
probante des documents figurant au dossier. 
À ce sujet, on rappellera que selon le principe de libre appréciation des preuves, 
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles 
formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports 
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Sans 
remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 
consid. 3). Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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En l'espèce, figurent au dossier les expertises du CEMED (du type COMAI), du Dr 
C________ et du Dr F________. S'agissant de la première, sa valeur probante ne 
fait pas de doute, et n'est d'ailleurs pas contestée. La seconde ne revêt pas une 
pleine valeur probante car elle n'est pas complète et ne porte en particulier pas sur 
l'évaluation de la capacité de travail du recourant. Plutôt qu'une expertise, il s'agit 
en réalité d'un éclairage sous l'angle culturel, qui vient compléter le dossier. À noter 
que les diagnostics retenus dans cette analyse sont exactement les mêmes que ceux 
retenus par le CEMED. 
S'agissant de l'expertise du Dr F________, sa valeur probante paraît évidente au 
Tribunal. Non seulement elle comporte les éléments jurisprudentiels cités plus haut, 
mais l'expert se montre clair et convaincant. Il explique pourquoi il s'écarte de 
certains diagnostics ou de certains avis. Il renseigne le Tribunal sur tous les points 
importants. Tel n'est pas l'avis de l'OCAI, par la bouche du SMR, pour des motifs 
pour le moins étonnants qui sont le fait que l'expert ne s'est pas adjoint les services 
d'un interprète d'une part, et que d'autre part il ne serait pas neutre au motif que 
l'épouse du recourant était présente. On peut tout d'abord s'étonner de la soudaine 
inquiétude de l'OCAI pour la défense des intérêts du recourant. Cela étant on 
rappellera les règles jurisprudentielles s'agissant des interprètes: lorsqu'un assuré 
qui doit se soumettre à une expertise demande à l'office compétent de désigner un 
centre d'observation médicale où l'on s'exprime dans l'une des langues officielles de 
la Confédération qu'il maîtrise, il y a lieu, en principe, de donner suite à sa requête, 
à moins que des raisons objectives justifient une exception. S'il n'est pas donné 
suite à cette demande, l'assuré a le droit non seulement d'être assisté par un 
interprète lors des examens médicaux, mais encore d'obtenir gratuitement une 
traduction du rapport d'expertise (ATF 127 V 226-227 consid. 2b/bb). Ainsi donc, 
l'assuré dispose d'un droit -relatif- à la présence d'un interprète, qu'il doit toutefois 
solliciter. Or, s'il est exact que le recourant est illettré, il est faux d'en déduire qu'il 
ne comprend pas notre langue, confusion pour le moins fâcheuse. Le recourant 
n'ayant pas émis le désir d'être assisté d'un interprète, le Dr F________ n'avait pas à 
s'en préoccuper. À noter par surabondance de moyens que cet argument est soulevé 
pour la première fois, et que les autres expertises d'examens n'ont pas non plus été 
effectuées en présence d'un interprète. Quant à la présence de l'épouse du recourant, 
rien ne s'y oppose, et seul le recourant aurait pu s'y opposer. Là encore l'OCAI 
commet une confusion car la neutralité doit s'attacher à l'expert, et l'on ne voit pas 
en quoi la présence de l'épouse serait de nature à entacher celle-ci. On rappellera 
que l'expert bénéficie d'une présomption d'impartialité, et qu'un expert passe pour 
prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son 
impartialité, la méfiance à l'égard de l'expert devant apparaître comme fondée sur 
des éléments objectifs (cf. ATF du 27 août 2004 I 752/03, ATF du 8 septembre 
2000, U 291/99 et références citées). 
Vu ce qui précède, le Tribunal constate qu'il y a lieu de se fonder sur l'expertise 
psychiatrique du Dr F________. En effet, le juge ne s'écarte en principe pas sans 


 
 
 
 
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motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de 
l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de 
la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la 
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le 
fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le 
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en 
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 
6. La question à résoudre est maintenant celle de l'existence d'une maladie invalidante 
entraînant l'absence de toute capacité de travail, comme l'a retenu l'expert. Les 
diagnostics retenus sont un syndrome douloureux somatoforme persistant, un 
syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement abstinent et un épisode dépressif 
moyen. 
Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
 Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 


 
 
 
 
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exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 


 
 
 
 
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et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 
Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états 
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et 
durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en 
règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un 
diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. 
p. 81, note 135). 
7. En l'espèce, aux questions complémentaires posées en cas de troubles somatoforme 
douloureux, l'expert retient comme comorbidités la dépendance à l'alcool et l'état 
dépressif chronique, car ils ne peuvent pas être tenus pour des manifestations 
communes d'accompagnement des syndromes douloureux. Le critère des affections 
corporelles chroniques n'est pas retenu par l'expert. Les troubles somatiques et 
psychiatriques dont ils souffrent depuis 1994 ont entraîné la perte des contacts 
sociaux qu'il avait pu établir, même s'il bénéficie toujours du soutien de sa femme 
et de ses enfants. L'état psychique peut être qualifié de cristallisé, dans la mesure où 
l'expertisé est focalisé sur ses douleurs, ne possède pas les capacités psychiques qui 
lui permettraient de s'en distancer ni celles qui pourraient l'amener à concevoir que 
des facteurs psychiques contribuent à la pérennisation et/ou à la sévérité du 
syndrome douloureux. Il y a échec des traitements ambulatoires, malgré la 
motivation du recourant à se soigner. Il n'y a pas de divergences entre les douleurs 
décrites et le comportement observé. En particulier le recourant n'a pas eu de 
comportement démonstratif lors des entretiens. Enfin, le recourant ne dispose pas 
des ressources psychiques nécessaires à la reprise d'une quelconque activité 
lucrative. 
Par conséquent, l'expert retient quatre critères jurisprudentiels, et nie toute 
divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé. C'est dire que 
les conditions à la reconnaissance du caractère invalidant du trouble somatoforme 
douloureux diagnostiqué sont remplies. On relèvera en particulier s'agissant des 
comorbidités que l'expert a précisément écarté la possibilité qu'en l'espèce l'état 
dépressif ne soit qu'une manifestation d'accompagnement du trouble douloureux, et 


 
 
 
 
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a retenu dès lors un état dépressif en l'occurrence moyen comme deuxième 
diagnostic. Par ailleurs, l'expert considère que l'état psychique est cristallisé, au 
motif que de multiples traitements ont été tentés sans aucun effet. À ce jour donc la 
situation est bloquée, l'état psychique n'évolue pas. Peu importe que l'expert 
préconise de poursuivre la recherche d'un traitement adapté. Cela fait, en effet, 
partie du serment d'Hippocrate et ne remet pas en cause la cristallisation constatée 
aujourd'hui. Enfin et surtout le critère fondamental aux yeux du Tribunal est celui 
de l'absence de ressources psychiques permettant d'exiger du recourant, même au 
prix d'un effort important, qu'il mette en œuvre sa capacité de travail. À noter que la 
grande souffrance du recourant avait déjà été mise en exergue par d'autres 
médecins, et manifestement minimisée par les experts du CEMED. Il en est de 
même de l'état dépressif, dont l'expert F________ relève à juste titre qu'il avait été 
mentionné par d'autres médecins également mais ignoré par les précédents experts. 
8. Au vu des conclusions de l'expert, la capacité de travail du recourant est nulle 
depuis le courant de l'année 1999 (avril 1999 selon pièces au dossier) et encore 
nulle à ce jour. Le pronostic est défavorable, les chances de succès d'une 
réadaptation professionnelle sont aujourd'hui nulles, mais l'expert encourage le 
projet d'une activité en atelier protégé, et suggère une réévaluation de la capacité de 
travail ultérieurement. 
Par conséquent, le recourant doit être mis au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité, avec effet au 1er avril 2000 puisque selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à 
la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir de 
laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (let. a) 
ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % 
au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 
Par ailleurs, conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés 
d'une invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la 
sauvegarder ou à en favoriser l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute 
la durée d'activité probable. (ATF 124 V 269 consid. 4 et les références; VSI 2000 
p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 252; ZAK 1980 p. 270). Une réadaptation 
proprement dite est vouée à l'échec en l'occurrence, mais l'OCAI devra 
accompagner le recourant dans sa démarche visant l'intégration d'un atelier protégé. 
De même, l'OCAI devra prévoir la révision du dossier à moyen terme. 
9. En conclusion, les décisions litigieuses, des 26 et 27 février 2002 d'une part et du 7 
avril 2005 et 21 avril 2006 d'autre part, sont annulées. Le recourant, qui obtient gain 
de cause, a droit à des dépens. La juridiction fixe le montant des dépens en fonction 
du nombre et de la pertinence des écritures, de la complexité de l'affaire, du nombre 
d'audiences et d'actes d'instruction. Les dépens sont en principe fixés entre 500 fr. 
et 3000 fr. En cas d'affaire particulièrement complexe ou une longue le montant des 


 
 
 
 
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dépens peut-être augmenté. Tel est le cas en l'espèce puisse que deux procédures 
ont été jointes, plusieurs audiences ont eu lieu, plusieurs échanges d'écritures, que 
l'affaire est particulièrement complexe et les écritures du recourant parfaitement 
pertinentes. Par conséquent, le montant des dépens est fixé en l'espèce à 4'500 fr. 
Il est en revanche renoncé à tout émolument, qui serait exigible pour la deuxième 
cause uniquement, mais qui a été jointe à la précédente sur la base d'un accord de 
procédure avec l'OCAI. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Les admet, et annule les décisions des 26 et 27 février 2002, 7 avril 2005 et 21 avril 
2006. 
3. Dit que le recourant doit être mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis 
le 1er avril 2000. 
4. Invite l'OCAI à mettre toute mesure utile en place pour accompagner le recourant 
dans un projet d'atelier protégé. 
5. Invite l'OCAI à prévoir la révision du dossier à moyen terme. 
6. Renonce à la perception de l'émolument. 
7. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité de procédure en faveur du 
recourant de 4'500 fr. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
Le greffier 
 
 
 
 
 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le