ge_gerichte · ACJP/19/2009 · 2008-02-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11595/2005 
ACJP/19/2009
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale 
Audience du lundi 26 janvier 2009 
 
Entre 
Monsieur X______, comparant en personne, partie appelante d'un jugement rendu par 
le Tribunal de police le 4 février 2008, 
et 
Monsieur Y______, comparant par Me Lorella BERTANI, 
SCARPA, 
Monsieur Z______, comparant par Me Virginie JORDAN, parties civiles, 
LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée. 
 


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P/11595/2005 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 4 février 2008, notifié le 20 février 2008 à X______, le Tribunal 
de police l’a reconnu coupable de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 
CP), de contrainte (art. 181 CP), de calomnie (art. 174 ch. 1 CP) et de diffamation 
(art. 173 ch. 1 CP). Il l’a condamné à la peine de 150 jours-amende, d’un montant 
unitaire de 30 fr., et l’a mis au bénéfice du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à 3 
ans. 
 
Le Tribunal de police a par ailleurs constaté la responsabilité civile de X______ 
pour les dommages résultant de ses actes illicites et a renvoyé les parties civiles, 
soit le Service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires 
(ci-après : SCARPA), Z______ et Y______, à agir devant la juridiction civile 
compétente en vue de la fixation des indemnités qui leur revenaient, à l'exception 
de l'indemnité pour tort moral. 
 
Enfin, le Tribunal de police a condamné X______ à verser 200 fr. à Z______ et à 
Y______, à titre d'indemnité équitable de participation aux honoraires de leur 
avocat, 500 fr. à Z______ à titre d'indemnité pour tort moral, ainsi qu’à payer les 
frais de la procédure, qui s'élèvent à 750 fr. y compris un émolument de jugement 
de 200 fr. 
B. 
a.a. Par courrier expédié le 28 février 2008, X______ a déclaré former appel 
contre ce jugement. 
 
Lors de l’audience devant la Chambre pénale du 24 juin 2008, il a conclu à 
l’annulation du jugement, à la disjonction des causes P/11595/2005 et 
P/10490/2007, à son acquittement des chefs d’infraction de contrainte (art. 181 
CP), de diffamation (art. 173 CP) et de calomnie (art. 174 CP). Il a par ailleurs 
conclu à sa condamnation pour infraction à l’art. 217 CP à une peine pécuniaire 
de 10 jours-amende avec sursis, le délai d’épreuve devant être fixé à 2 ans. 
 
L’appelant, qui comparait en personne, a déposé lors de l’audience un document 
faisant état de ses griefs contre le jugement entrepris, lesquels seront repris ci-
après dans la partie en droit. 
 
Le témoin qu’il avait fait citer, A______, de l’Hospice général, n’a pas été délié 
de son secret de fonction et n’a dès lors pu être entendu. 
 
a.b. Le SCARPA s’en est rapporté à justice quant à la disjonction des causes et a 
conclu, pour le surplus, à la confirmation du jugement. 
 
Y______ et Z______ ont conclu à la confirmation du jugement, avec suite de 
dépens. 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. Le SCARPA a déposé plainte pénale le 12 juillet 2007 à l’encontre de X______ 
et s'est constitué partie civile. 
 
X______ avait été condamné, par jugement de divorce du Tribunal de première 
instance du ______ 2006, à verser à B______, par mois et d’avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution d’entretien pour son fils 
C______, né le ______ 1990, la somme de 800 fr. jusqu’à l’âge de 18 ans. 
 
Après que B______ se fut adressée à lui et eut signé une convention avec cession 
des droits en application de l’art. 10 LARPA, X______ avait fait l’objet d’une 
première sommation pour s’acquitter de ses obligations. Il s’était ensuite 
régulièrement acquitté de celles-ci jusqu’au mois de septembre 2006, puis n’avait 
effectué aucun versement durant les mois d’octobre 2006 à juillet 2007. 
 
Le SCARPA avait signalé à X______, le 21 mai 2007, que le montant de l’arriéré 
s’élevait à 6'400 fr. Ce dernier avait proposé, le 21 août 2007, de rembourser sa 
dette à hauteur de paiements mensuels de 200 fr. 
 
Le 22 octobre 2007, X______ a adressé un courrier au Tribunal de police, 
accompagné d’une attestation du SCARPA selon laquelle il avait versé une 
somme de 12'035 fr. à titre de contributions d’entretien en 2006, d’une décision de 
l’assurance chômage selon laquelle il n’a pas droit à des indemnités ainsi qu’un 
courrier de l’administration fiscale selon lequel il n’était pas taxable en 2006. 
 
Lors de l'audience du Tribunal de police du 12 novembre 2007, X______ a 
reconnu ne pas s’être acquitté de la contribution d’entretien, invoquant le fait qu’il 
n’en avait pas les moyens. Le SCARPA a indiqué qu'aucun paiement n'était 
intervenu depuis la plainte. Il avait demandé des justificatifs pour se déterminer 
sur la proposition de X______ de verser 200 fr., mais il n'avait reçu aucune 
réponse, ce que celui-ci a contesté. X______ a encore précisé qu’il avait formé 
une requête de modification de la contribution d’entretien, qui lui avait été 
renvoyée pour vice de forme. 
 
b. Le 28 octobre 2005, Y______ a porté plainte contre X______ et s'est constitué 
partie civile. 
 
b.a. En sa qualité d’architecte, il avait été mandaté par Z______ et X______, en 
2002, pour réaliser des travaux de transformation d’un café en brasserie 
parisienne. Une société devait être créée, sous la raison sociale de D______SA, ce 
qui avait été fait le 23 janvier 2003 ; X______ en était administrateur et Z______, 
directeur, chacun disposant de la signature individuelle pour engager la société, 
qui n’avait pas d’autre actionnaire. Lorsqu’il avait réclamé le paiement de ses 
honoraires, Z______ et X______ avaient refusé de les régler au motif que le 


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travail n’aurait pas été correctement exécuté. Il avait donc fait notifier des 
commandements de payer, d’un montant de 31'148 fr., à la société D______SA – 
laquelle avait fait faillite par la suite – ainsi qu’à Z______ et X______. Les 13 
juillet et 20 août 2005, X______ l’avait informé qu’il ne serait pas payé, Z______ 
étant un « vil escroc », et il lui avait demandé de retirer la poursuite dirigée contre 
lui. Le 16 septembre 2005, Y______ avait été surpris de constater que X______ 
avait adressé un courrier à la Société suisse des ingénieurs et des architectes (ci-
après SIA), à son intention, dans lequel il l’accusait d’avoir usé d’extorsion et de 
chantage à son encontre, précisant qu’il allait lui adresser un commandement de 
payer d’un montant de 95'000 fr. – « basé sur l’art. 156 du Code pénal » –, ce qui 
lui montrerait l’effet que cela ferait lorsqu’il solliciterait des mandats ou aurait 
besoin d’un financement ; il était toutefois prêt à retirer sa poursuite si Y______ 
retirait la sienne. 
 
Selon Y______, X______ avait adressé ce courrier à la SIA, qui le lui avait 
transmis, dans le dessein de lui nuire et de le diffamer alors qu’il connaissait ses 
adresses postale et électronique ainsi que le fait qu’il avait mandaté un avocat. 
L’attitude de X______ était par ailleurs destinée à l’entraver dans sa liberté, en le 
contraignant à retirer sa poursuite, par un procédé de contrainte. Ne pouvant se 
permettre de faire l’objet de poursuites, compte tenu de sa profession, il avait 
d’ailleurs dû céder au chantage. 
 
b.b. A la police, X______ a expliqué qu’il avait fait l’objet d’une poursuite, à titre 
personnel, de la part de Y______ pour un montant de 31'000 fr., représentant des 
prestations d’architecte en vue de la rénovation du café ______. Celle-ci lui avait 
causé un grave préjudice et, dans la mesure où il n’était pas possible d’annuler 
une poursuite injustifiée, il en était arrivé à la conclusion que le seul moyen dont il 
disposait était de produire une contre-poursuite, pour un montant de 95'000 fr., 
dans le but de négocier le retrait de sa propre poursuite, ce qui avait d’ailleurs eu 
l’effet escompté. 
 
Il a confirmé avoir rédigé le courrier du 16 septembre 2005 et l’avoir envoyé à la 
section genevoise de la SIA, à l’attention de Y______, ce qui constituait le seul 
moyen puisque celui-ci habitait en France et que son adresse à Genève était une 
boîte aux lettres. 
 
b.c. Devant le Tribunal de police, X______ a précisé que l’Office des poursuites 
lui avait suggéré de faire une contre-poursuite comprenant un montant pouvant 
aller jusqu’à 100'000 fr. Le but était de contraindre Y______ à retirer la poursuite 
qu’il avait dirigée contre lui, mais qui concernait la société D______SA ou, plus 
précisément, un accord conclu entre Z______ et Y______, bien qu’il eût signé la 
demande d’autorisation concernant la rénovation de l’établissement public. 
Compte tenu de cette poursuite, le renouvellement de son prêt hypothécaire lui 


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avait été refusé par la E______ et F______SA. Il était victime de toute cette 
affaire, qui était « surréaliste ». 
 
Selon Y______, le courrier qui lui était adressé avait été ouvert par la secrétaire de 
la SIA, comme c’était chaque fois le cas lorsque ne figurait pas la mention 
« personnel et confidentiel ». Il avait un bureau d’architecture à Genève depuis 7 
ans, dont l’adresse était connue de X______. Le mandat de rénovation lui avait 
été confié par X______ et Z______, ce que ce dernier a confirmé devant le 
Tribunal de police. 
 
Lors de l'audience du 4 février 2008, Y______ a remis des conclusions civiles 
tendant à la condamnation de X______ au paiement d’une somme de 1'500 fr. 
d'indemnité pour tort moral avec intérêts à 5% dès le 16 septembre 2005 ainsi que 
d'une indemnité équitable de participation aux honoraires d'avocat, couvrant la 
totalité de ses frais d'environ 4'000 fr. 
 
c. Z______ a déposé deux plaintes pénales, les 30 juin 2005 et 14 septembre 
2005, contre X______, avec lequel il avait travaillé comme directeur de G______, 
fondée par X______ et qui avait fait faillite depuis. 
 
c.a.a. Aux termes de sa plainte du 30 juin 2005, Z______ a expliqué que X______ 
avait adressé à H______, Président de l’Hospice général, un courrier qui contenait 
notamment les passages suivants : 
« Monsieur Z (…) est un ancien travailleur social dont on pense que s’il a 
quitté le canton de Vaud c’est suite à des affaires de mœurs dans des institutions 
pour handicapés où il travaillait. 
Z______ est actuellement poursuivi pour vol, escroquerie abus de confiance, faux 
dans les titres, menaces et diffamations par différentes personnes. En effet, 
Z______ a été ancien directeur de G______ qu’il a conduit à la faillite par sa 
gestion frauduleuse. 
(…) Z______ est un menteur invétéré, un manipulateur et un réel danger pour la 
société. Il est d'une rare perversité. Comme il est dépendant de l'alcool, il 
s'emporte rapidement et peut devenir violent. 
(…) Pour conclure, je vous signale que les renseignements de police à l'égard de 
Z______ sont très défavorables et qu'il a fait l'objet de nombreuses plaintes tant 
civiles que pénales, hélas toutes fondées ». 
 
Une copie de ce courrier avait par ailleurs été adressée à son ex-épouse avec la 
note manuscrite suivante : 
 
« Chère Madame, 
Je vous plains très sincèrement d'avoir comme ex-mari une telle crapule que 
Z______. Il vous a grugé comme tant d'autres. Je lui ai prêté Fr. 167'000.- alors 
qu'il a des moyens. Il ne veut pas rembourser. C'est un voleur et un escroc de 
première. Je plains aussi vos enfants que je connais et qui me sont très 
sympathiques ». 


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Z______ a indiqué que ces affirmations étaient mensongères et diffamatoires. 
Elles portaient atteinte à son honneur et lui causaient un tort important, tant à 
l’égard de sa famille que des autorités sociales du canton de Genève. 
 
c.a.b. Entendu par la police, X______ a déclaré que les indications figurant dans 
le courrier adressé à H______, qui l’en avait remercié, étaient exactes et qu’il 
avait agi par civisme en demandant qu’une enquête soit effectuée concernant 
Z______. Ils avaient été associés dans la société G______, dont Z______ avait 
causé la faillite. Il avait lui-même perdu énormément d’argent à cause de divers 
vols et escroquerie de Z______, qui était son débiteur pour une somme de plus de 
200'000 fr. 
 
c.b. Le 14 septembre 2005, Z______ a déposé une nouvelle plainte contre 
X______ pour diffamation et s’est constitué partie civile. 
 
Il a expliqué que X______ avait créé un site internet (www.xxx______.ch) sur 
lequel 
figurait 
une 
mise 
en 
garde 
à 
son 
encontre 
(www.xxx______.ch/mise_en_garde.htm »), rédigée comme un communiqué de 
police, dont le texte était le suivant (avec en encre rouge des passages soulignés 
par X______) : 
« AVIS A LA CLIENTELE 
Un individu dénommé Z______, vaudois né en 1953 mesurant environ 1,90 mètre 
de forte corpulence avec des cheveux grisonnants, ancien travailleur social, 
domicilié au 16, dans le canton de Genève. Il circule à bord un véhicule 
Renault Domus, se faisant passer pour un soi-disant artisan-brasseur (il n'a 
jamais travaillé comme brasseur si ce n'est dans sa cuisine..), ne représente en 
aucun cas xxxTM et ne possède aucun droit sur la marque, le matériel ou sur 
quoi que ce soit d'autre. Il peut se présenter à des personnes intéressées par la 
xxx ou par la création d'une brasserie artisanale à Genève. 
Ce personnage, en tant qu'ancien directeur, est responsable de la faillite de G 
. Il a lésé les créanciers pour 640'000 Fr. 
Par ailleurs, Z______ a été condamné à : 
• 
248 jours d'emprisonnement pour abus de confiance. 
• 
Plusieurs jours d'emprisonnement à Echallens. 
• 
5 mois de prison pour escroquerie le 20 janvier 2000 par la Cour 
(sic) de cassation du canton de Vaud. 
• 
20 jours de prison pour violation d'entretien le 26 avril 2000 par le 
Juge d'instruction du Nord-vaudois. 
• 
Payer 3'000 Fr. d'amende pour violation de la loi sur le séjour des 
étrangers le 4 juillet 2000 par le Tribunal de police du canton de 
Genève. 
• 
Payer 14'740 Fr. à une plaignante le 9 mars 2001 par le Tribunal 
des prud'hommes du canton de Genève. 
• 
20 jours de prison pour détournement de valeurs patrimoniales le 
24 janvier 2002 par le Tribunal de police du canton de Genève. 
• 
30 jours de prison pour délit et contravention (loi AVS) le 18 juillet 
2003 par le Ministère public du canton de Genève. 


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• 
300 Fr. d'amende pour injure le 25 septembre 2005 par 
ordonnance du Procureur général du canton de Genève. 
Enfin, il faut savoir que la première condamnation de Z______ date de 1973 (il 
avait 20 ans) pour abus de confiance. Ce personnage est un escroc par métier. 
D'autre part, Z______ est totalement insolvable et il a des poursuites et des actes 
de défauts de biens pour plus de 800'000 F. 
xxxTM décline toute responsabilité sur les méfaits passés, présents et futurs 
occasionnés par les agissements qui pourraient se révéler illicites ou délictueux 
de Z______. xxxTM ne peut en aucun cas être tenue responsable des actions ou 
des propos proférés par cet énergumène. 
Il est vivement recommandé de ne faire aucune affaire et de quelque façon que ce 
soit avec cet individu. C'est aux risques et périls des éventuels "pigeons" ». 
 
Selon Z______, le contenu de cet avis était inexact, notamment quant à sa 
responsabilité dans la faillite de G______ et quant au fait qu’il ferait l’objet de 
nombreuses plaintes ou quant à sa situation financière, qui relevait du domaine 
privé. De nombreuses personnes consultaient ce site et les allégations qui y 
figuraient lui causaient un énorme préjudice. Il a par ailleurs produit un document, 
contenant les données techniques relatives à la page internet litigieuse, lesquelles 
indiquent que X______ est l’auteur (« Author ») et le dernier auteur 
(« LastAuthor ») de cette page, qui a été créée le 17 février 2005. 
 
c.c. A la police, X______ a expliqué, le 1er novembre 2005, qu’il se battait contre 
Z______ car il constituait un danger pour la société. Il a par ailleurs remis un 
jugement du Tribunal de police du ______ 2002 à teneur duquel Z______ a été 
condamné à 10 jours d'emprisonnement avec sursis pour détournement de valeurs 
patrimoniales mises sous mains de justice, un jugement du Tribunal des 
prud'hommes du ______ 2001 condamnant Z______ au versement de 14'400 fr. 
45 à titre de salaire notamment, un jugement du Tribunal de police du ______ 
2000 selon lequel Z______ a été condamné à une amende de 3'000 fr. pour 
infraction à la LSEE, et une ordonnance de condamnation du Procureur général du 
22 ______ 2005 prononçant une amende de 300 fr. contre Z______ pour injures. 
 
c.d. A la suite d’une nouvelle plainte de Z______ du 14 mars 2006 en relation 
avec les mêmes faits (laquelle a été classée puisque l’état de fait était déjà pris en 
compte dans le cadre de la procédure P/11595/2005, relative à la violation 
d’obligation d’entretien), X______ a déclaré devant la police, le 19 mars 2006, 
que, « concernant le contenu et la manière dont [il] décri[vait] Z______ » sur le 
site internet « www.xxx______.ch », il ne voyait pas en quoi il s’éloignait de 
l’objectivité et a confirmé qu’il considérait que Z______ était un « énergumène ». 
 
c.e. Devant le Tribunal de police, X______ a confirmé être l’auteur du courrier 
adressé à H______, dont le contenu correspondait à la vérité, et en avoir adressé 
une copie à l’ex-épouse de Z______. Le but était d’attirer l’attention de H______ 
sur le cas de Z______, qui était l’exemple même d’abuseur dans le cadre d’une 
demande d’assistance publique. Interrogé sur l’utilité des affirmations selon 


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lesquelles Z______ serait d’une rare perversité et dépendant de l’alcool, X______ 
a répondu que celles-ci étaient sorties de leur contexte et qu’il y avait des lieux où 
mettre les pervers ainsi que les personnes dépendant de l’alcool. 
 
Il a reconnu avoir participé à la création du site Internet en 2005, époque à 
laquelle la société n’existait plus, ayant déjà fait faillite. Il a toutefois soutenu 
qu’il n’était pas l’auteur du texte litigieux, mais en était l’inspirateur. Z______ a 
produit à ce propos un nouveau document dont il ressort, quant aux propriétés 
techniques de la page internet sur laquelle figure l’ « avis à la clientèle », que 
X______ en est désigné comme l’auteur (« Author ») et une dénommée I______ 
comme dernier auteur (« LastAuthor »). 
 
Z______ a confirmé avoir bénéficié de l’assistance publique entre octobre 2004 et 
avril 2007. Il a par ailleurs produit diverses pièces dont il ressort notamment que 
le premier résultat d’une recherche effectuée par son nom sur le site google 
correspond au site « www.xxx______.ch ». Il a également produit la photo d’un 
cochon, sur laquelle arrive celui qui clique sur son nom sur ledit site internet. 
 
Enfin, Z______ a remis des conclusions civiles sollicitant l'octroi d'une indemnité 
pour tort moral de 2'000 fr., une indemnité de participation aux honoraires de 
défense et la réserve de ses droits civils. 
 
c.f. Par jugement du 6 décembre 2007, le Tribunal de police a autorisé X______ à 
faire l’apport des preuves libératoires s'agissant des faits faisant l'objet de la 
plainte de Z______. 
 
Lors de l'audience du 4 février 2008 devant le Tribunal de police, J______, 
épouse de Z______, assermentée, a déclaré qu’à la suite de la publication sur 
internet de la page le concernant, son époux avait souffert tant au niveau 
personnel qu'au niveau professionnel. Les indications étaient fausses, sous réserve 
de la description physique, sans qu’elle puisse toutefois se prononcer au sujet des 
condamnations. Sur question de X______, elle a déclaré que depuis son mariage, 
elle n’était plus le médecin de Z______. X______ a affirmé que J______ avait fait 
un faux témoignage et qu’il y avait eu subornation de témoin. 
 
Le témoin K______ a indiqué qu’il avait été escroqué de 4'000 fr. par Z______, 
qui avait d’ailleurs été condamné par jugement du Tribunal correctionnel de 
Lausanne. Ce dernier aurait refusé de lui rendre l'argent dû, allant jusqu'à le 
menacer. Il avait également connaissance d’un vol commis par Z______ au 
préjudice de la L______ alors qu'il y était employé. 
 
M______ a expliqué avoir travaillé avec Z______ à la brasserie artisanale de 
______ et avoir été témoin de falsifications de factures par celui-ci. Il avait 
également acquis de la bière en magasin pour la vendre ensuite comme de la bière 
artisanale, après l’avoir transférée dans un fût. Elle l’avait aussi vu conduire en 


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état d’ébriété et lui avait prêté de l'argent sans être remboursée. Z______ l'avait 
insultée lorsqu'elle le lui avait rappelé et il avait été condamné pour ce fait. 
 
N______ a exposé avoir vendu à Z______ une de ses sociétés, surendettée et sans 
liquidités, des sommes de 90'000 fr. à 100'000 fr. restant dues aux fournisseurs. 
Certains d’entre eux l’avaient contacté au motif qu'ils n'avaient pas été payés. 
D. 
X______ est né le ______ 1952. Il a trois enfants, nés en 1976, 1988 et 1990. Il a 
suivi sa scolarité à Genève et a obtenu une licence universitaire en psychologie et 
science de l’éducation. Il est actuellement sans emploi et n’a plus travaillé depuis 
un, voire deux ans. Il n’est pas assisté par l’Hospice général, vivant « d’amour et 
d’eau fraîche » selon ses déclarations devant le Tribunal de police du 4 février 
2008. Son épouse a en revanche des revenus et paie son assurance maladie. Il a 
des dettes pour environ 20'000 fr. 
 
X______ a vendu un bien immobilier en mars 2006 pour un prix de 1'250'000 fr., 
dont il est résulté un bénéfice d’environ 471'000 fr., qu’il a utilisé pour régler des 
dettes. 
 
Il a été condamné le ______ 2003 pour diffamation (art. 173 CP). 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 241 et 242 CPP). 
2. 
L’appelant a soulevé, en premier lieu, divers griefs procéduraux. 
 
2.1 Il a conclu à la disjonction des causes P/11595/2005 et P/10490/2007 afin de 
déterminer à quelle peine il était condamné pour la violation de ses obligations 
d’entretien faisant l’objet de la procédure P/11595/2005. L’appelant invoque 
également, à l’appui de sa demande de disjonction des causes, le fait qu’une 
inscription au casier judiciaire péjorerait ses chances de retrouver un travail. 
 
Selon l’art. 89 al. 1 CPP, lorsqu’une bonne administration de la justice le 
commande, la jonction ou la disjonction est ordonnée, ce qui implique en 
l’espèce, qu’un seul jugement soit rendu à l’égard de l’appelant pour les diverses 
infractions qui lui sont reprochées et qu’une peine d’ensemble soit prononcée, qui 
évitera qu’il risque d’être condamné plus sévèrement que si plusieurs décisions 
étaient rendues. 
 
Dans l’hypothèse où sa culpabilité devrait être confirmée pour les infractions qui 
lui sont reprochées, une disjonction des causes aurait pour conséquence que deux 
condamnations seraient inscrites au casier judicaire, au lieu d’une, ce qui ne 
pourrait nullement l’aider à trouver plus facilement du travail. 


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Il n’y a dès lors pas lieu de procéder à une disjonction, ce qui répond en l’espèce 
aux intérêts d’une bonne administration de la justice. 
 
2.2 L’appelant se plaint également du fait que l’épouse de Z______ a été entendue 
en qualité de témoin devant le Tribunal de police, contrairement à ce que prévoit 
l’art. 45 al. 1 lit. b CPP. 
 
Selon le procès-verbal de l’audience du Tribunal de police du 4 février 2008, 
J______ a été assermentée. Une telle assermentation n’est pas contraire à la lettre 
de l’art. 45 al. 1 lit. b CPP dans la mesure où J______ est l’épouse de la partie 
civile, et non de la personne poursuivie. Le serait-elle que le Tribunal ne s’est pas 
fondé sur ses déclarations, ou, à tout le moins, pas exclusivement, pour retenir la 
culpabilité de l’appelant ou fixer sa peine. Celui-ci ne saurait donc en tirer aucun 
argument. L’audition de l’épouse de Z______ n’était en tout état pas exclue dans 
la mesure où elle pouvait se faire à titre de renseignement. 
 
2.3 L’appelant se plaint également du fait qu’il n’aurait pas eu droit à un procès 
équitable, compte tenu des « anciennes relations entre le Président du Tribunal de 
police et l’avocate du plaignant » ; les assesseurs auraient par ailleurs été ses 
adversaires politiques par le passé. 
 
Le grief tiré de la prévention du juge doit être soulevé aussitôt que possible et 
celui qui omet de dénoncer immédiatement un tel vice et laisse le procès se 
dérouler sans intervenir, agit contrairement à la bonne foi et voit se périmer son 
droit de se plaindre ultérieurement de la violation qu'il allègue (ATF 128 V 82 
consid. 2b p. 85; 126 III 249 consid. 3c p. 253). Seules les circonstances 
constatées objectivement doivent par ailleurs être prises en considération. Les 
impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arrêts cités). 
 
L’appelant n’ayant pas demandé la récusation du Président lors de l’audience 
devant le Tribunal de police, il ne peut plus s’en plaindre après que le jugement a 
été rendu. L’une des juges assesseurs, dont l’appelant avait demandé la récusation 
lors de l’audience du 13 novembre 2006 devant le Tribunal de police, n’a quant à 
elle plus siégé par la suite. 
 
L’appelant n’a enfin pas fourni d’explications objectives suffisantes permettant de 
retenir qu’une récusation du président du Tribunal, ou des juges assesseurs, aurait 
été nécessaire, de sorte que ce grief doit être écarté. 
 
2.4 L’appelant soutient également que le juge ne connaissait pas le dossier et que 
si la Chambre pénale le souhaite, elle peut confier le dossier à un juge 
d’instruction. 


- 11/20 - 
 
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L’appelant a été entendu par la police, puis par le Tribunal de police, devant 
lequel il a pu fournir toutes les explications qu’il souhaitait et attirer l’attention 
des juges sur les points qu’il estimait pertinents. Les faits litigieux ne présentent 
pas, en eux-mêmes, une difficulté particulière et l’appelant n’a pas expliqué sur 
quels autres faits l’instruction devrait porter. Le renvoi à l’instruction serait-il 
possible d’un point de vue procédural, qu’il n’y aurait pas de motif d’y procéder. 
 
2.5 L’appelant se plaint par ailleurs du fait que le jugement n’aurait pas été rendu 
en audience publique. Il n’explique toutefois pas quel préjudice lui aurait causé la 
notification du jugement par voie postale à laquelle il a d’ailleurs explicitement 
adhéré à l’issue de l’audience du 4 février 2006 (procès-verbal, p. 3). 
 
2.6 L’appelant se plaint enfin du terme d’accusé qui a été utilisé à son égard, qui 
violerait la présomption d’innocence. Il s’agit toutefois du terme utilisé par la loi 
elle-même (cf. par exemple l’art. 220 CPP), de sorte qu’il ne permet pas encore de 
démontrer une quelconque prévention des juges à son égard. 
3. 
Concernant l’infraction à l’art. 217 CP qui lui est reprochée, l’appelant soutient 
qu’il n’avait pas les moyens de s’acquitter de la contribution d’entretien et 
demande que la Chambre pénale fasse preuve d’indulgence dans la fixation de la 
peine. Il avait été contraint de vendre sa maison pour pallier l’absence de tout 
revenu pendant de nombreux mois et le produit de la vente avait été affecté à des 
remboursements d’emprunts. C’était donc involontairement qu’il ne s’était pas 
acquitté de la pension alimentaire. 
 
3.1 Celui qui n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du 
droit de la famille, quoi qu’il en eût les moyens ou pût les avoir, se rend coupable 
d’une infraction à l’art. 217 al. 1 CP. 
 
Pour que l'infraction sanctionnée par l'art. 217 CP soit objectivement réalisée, le 
débiteur doit avoir disposé des moyens matériels pour verser tout ou partie des 
aliments impayés (ATF 101 IV 52; 76 IV 109; 73 IV 178; BJP 1987 n. 187) – 
dont le paiement revêt un caractère prioritaire par rapport au règlement d'autres 
dettes – ou s'être mis dans une situation l'empêchant de le faire (FF 1985 II 1070; 
ATF 126 IV 131 = JdT 2001 IV 55). Celui qui ne dispose certes pas de moyens 
financiers suffisants pour s'acquitter de son obligation, mais qui ne saisit pas les 
occasions de gain qui lui sont offertes et qu'il pourrait accepter réalise ainsi 
objectivement l’infraction de l’art. 217 CP (ATF 126 IV 131 = JdT 2001 IV 55 
consid. 3a). Il n'y a en revanche pas de violation d'obligation d'entretien, lorsque 
le prévenu se trouve dans l'impossibilité de satisfaire à ses obligations pour des 
raisons indépendantes de sa volonté (SJ 1993, p. 381, consid. 2c). 
 
Lorsque la quotité de la contribution d'entretien a été fixée dans le dispositif d'un 
jugement civil valable et exécutoire, le juge pénal appelé à statuer en application 


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de l'art. 217 CP est dans la règle lié par ce montant, selon ce qu'admet une partie 
de la doctrine; il n'a donc pas à se demander s'il aurait lui-même fixé une somme 
inférieure ou supérieure (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2002, 
n. 12 ad art. 217 CP et les réf. citées). Le principe ainsi posé n'est cependant pas 
absolu; le juge pénal peut être amené à s'assurer que les prestations arrêtées dans 
la décision civile n'ont pas été conventionnellement amendées par les parties 
concernées ou que les bases de calcul ayant servi à les fixer correspondent 
toujours à la réalité (ALBRECHT, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, 
vol. 4, 1997, n. 42 à 47 ad art. 217 CP). 
 
Sur le plan subjectif, l'infraction réprimée par l'art. 217 CP doit être commise 
intentionnellement (ATF 70 IV 166 = JdT 1945 IV 18). L'intention suppose que 
l'auteur a connu les faits qui fondent son obligation d'entretien ou qu'il en a 
accepté l'éventualité. Peu importe en revanche qu'il trouve trop élevée ou 
inéquitable la pension fixée judiciairement (CORBOZ, op. cit., n. 30-31 ad 
art. 217 CP; ALBRECHT, op. cit., n. 73 ss ad art. 217 CP). 
 
3.2 En l’espèce, l’appelant, qui n’a ni occupation professionnelle ni revenus, n’a 
pas démontré avoir fait des offres d’emploi, qui seraient restées vaines, se limitant 
à indiquer vivre « d’amour et d’eau fraîche ». N’ayant pas davantage allégué être 
en incapacité de travail, il n’a donc pas démontré qu’il n’aurait pas disposé, sans 
sa faute, des moyens nécessaires. Au surplus, il a vendu un bien immobilier en 
mars 2006 pour un prix de 1'250'000 fr., dont il est résulté un bénéfice d’environ 
471'000 fr. Il aurait donc eu largement les moyens de s’acquitter du montant des 
contribution d’entretien durant la période pénale concernée, soit 8'000 fr. entre les 
mois d’octobre 2006 et juillet 2007, dont il devait s’acquitter en priorité, avant de 
rembourser toute autre dette. 
 
Ayant préféré s’acquitter de ses autres dettes, en lieu et place de ses obligations 
alimentaires, c’est donc volontairement qu’il n’a pas payé sa dette alimentaire. 
Une infraction à l’art. 217 CP doit dès lors être retenue et c’est à juste titre que le 
Tribunal l’a reconnu coupable de cette infraction. 
4. 
L’appelant conteste également s’être rendu coupable d’infraction à l’art. 181 CP. 
La poursuite qui avait été engagée par Y______ était non fondée et lui avait causé 
un grave préjudice économique. L’appelant a encore précisé devant la Chambre 
pénale que la poursuite qu’il avait intentée « n’avait aucun autre but » que 
d’appeler Y______ à la raison. 
 
Selon Y______, même si la poursuite avait dû être dirigée contre la société 
D______SA, le comportement de l’appelant n’était pas justifié. Il aurait pu 
recourir à la procédure prévue par l’art. 85a LP et le montant réclamé était 
totalement disproportionné. 


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4.1 Se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de violence envers une 
personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque 
autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à 
laisser faire un acte. 
 
Pour qu'il y ait menace d'un dommage sérieux, au sens de l'art. 181 CP, il faut 
d'une part que le dommage apparaisse sérieux et d'autre part que la contrainte soit 
illicite. 
 
Il y a menace d'un dommage sérieux lorsqu'il apparaît, selon la déclaration faite, 
que la survenance de l'inconvénient dépend de l'auteur et que cette perspective est 
telle qu'elle est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision 
(ATF 106 IV 125 consid. 2a, ATF 96 IV 58 consid. 3). La question doit être 
tranchée en fonction de critères objectifs, et non pas d'après les réactions du 
destinataire d'espèce (ATF 106 IV 125 consid. 2b, ATF 101 IV 47 consid. 2a, 
ATF 96 IV 58 consid. 3, ATF 81 IV 101 consid. 3). 
 
Une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou 
lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore 
lorsqu'un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but 
légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou 
contraire aux mœurs; cette dernière hypothèse est en particulier réalisée lorsqu'il 
n'y a pas de rapport entre l'objet de la menace et l'exigence formulée (ATF 106 IV 
125 consid. 3a, ATF 105 IV 120 consid. 2b, ATF 101 IV 47 consid. 2b et les 
arrêts cités). Ainsi, par exemple, la menace de déposer une plainte pénale, qui 
constitue en principe un acte licite, constitue toutefois une tentative de contrainte 
au sens de l'art. 181 CP si cette plainte n’a pas de fondement sérieux et qu’elle est 
destinée à amener la victime à adopter un comportement qu'elle n'aurait 
vraisemblablement pas eu sans cela (cf. ATF 120 IV 17 consid. 2a et b; ATF 115 
IV 207 consid. 2b/cc, ATF 101 IV 47 consid. 2b, ATF 96 IV 58 consid. 1, 
ATF 87 IV 13 consid. 1). 
 
4.2 En l’espèce, l’appelant a menacé de requérir une poursuite, d’un montant 
significatif, si Y______ ne retirait pas celle qu’il avait déposée contre lui. Il doit 
être admis qu’il s’agissait là de la menace d’un dommage sérieux dans la mesure 
où cela aurait entravé Y______ de manière importante dans l’exercice de sa 
profession d’architecte, en particulier lors de soumissions. 
 
Ensuite, la réquisition d’une poursuite constitue un moyen licite pour obtenir le 
paiement d’une créance (art. 67 LP). L’existence d’une créance de l’appelant 
contre Y______ apparaît toutefois douteuse. L’appelant n’a produit aucune pièce 
relative au dommage qu’il aurait subi à la suite du prétendu défaut de 
renouvellement de son prêt hypothécaire, qui serait la conséquence de la poursuite 
qui aurait été dirigée contre lui. Au surplus, il n’a pas expliqué sur quoi se fondait 


- 14/20 - 
 
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l’important montant invoqué, si ce n’est que l’Office des faillites lui aurait dit 
qu’un montant allant jusqu’à 100'000 fr. pouvait être réclamé, ce qui n’est 
toutefois pas encore suffisant pour justifier une réquisition de poursuite d’un 
montant de 95'000 fr. s’il ne peut être justifié par un dommage véritablement subi 
pour un tel montant. L’appelant a par ailleurs lui-même indiqué devant la 
Chambre pénale que cette manière de procéder « n’avait aucun autre but que 
d’appeler [Y______] à la raison », ce qui démontre que la poursuite qu’il 
menaçait d’engager contre lui n’avait pas pour objectif d’obtenir la réparation 
d’un dommage subi, mais tendait bien à influencer le comportement de Y______ 
pour qu’il retire sa propre poursuite. 
 
Les éléments constitutifs de la contrainte sont donc réunis et c’est à juste titre que 
le Tribunal de police a reconnu l’appelant coupable de cette infraction. 
5. 
L’appelant conteste s’être rendu coupable de calomnie (art. 174 CP) au vu des 
éléments figurant à la procédure. Il soutient qu’il n’a proféré aucun propos 
attentatoire à l’honneur et que l’élément subjectif de l’infraction fait défaut. 
 
Selon Y______, l’appelant avait la volonté de lui nuire en adressant un courrier à 
la SIA, qui l’accuse d’infractions graves, sans indiquer la mention « personnel et 
confidentiel ». 
 
5.1 Celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un 
tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération se rend coupable de calomnie. 
 
Les art. 173 ss CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-
dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les 
conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la 
personne visée comme méprisable. Il ne suffit pas qu'elle l'abaisse dans la bonne 
opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment 
dans le cadre de ses activités professionnelles. L'honneur protégé par le droit 
pénal est conçu comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre 
à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 132 IV 
112 consid. 2.1; 128 IV 53 consid. 1a; 119 IV 44 consid. 2a; 117 IV 27 consid. 2c; 
116 IV 205 consid. 2). 
 
Pour déterminer si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder 
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation 
objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances 
données, lui attribuer (ATF 128 IV 53 consid. 1a et les arrêts cités). 
 
L’auteur de l’infraction doit vouloir ou accepter que sa communication soit 
attentatoire à l’honneur et qu’elle soit portée à la connaissance d’un tiers. 


- 15/20 - 
 
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5.2 En l’espèce, le courrier de l’appelant du 16 septembre 2005 indiquait que la 
poursuite qu’il comptait requérir était fondée sur l’art. 156 CP et elle était 
accompagnée d’une réquisition qui indiquait que le montant réclamé était dû à 
titre de dommages intérêts pour « atteinte au crédit et tentative d’extorsion de 
fonds ». Le fait de réclamer le paiement d’honoraires ne peut en aucun cas 
constituer une « extorsion de fonds », ce que l’appelant ne pouvait ignorer. Une 
personne digne ne commet pas de tentative d’extorsion de fonds ; ainsi, accuser 
Y______ d’une telle infraction était ainsi attentatoire à son honneur. 
 
Ensuite, l’appelant a adressé ce courrier à l’attention de Y______ à la SIA, et non 
à son bureau d’architecture. De la sorte, il devait savoir, ou à tout le moins, il ne 
pouvait exclure, que ce ne serait pas la partie civile elle-même, mais un tiers, telle 
la secrétaire de la SIA, qui ouvrirait le courrier, faute de mention qu’il s’agissait 
d’un courrier personnel. Il a donc accepté qu’un tiers puisse prendre connaissance 
de son courrier et de son annexe. 
 
Les éléments objectifs et subjectifs de l’art. 174 CP sont ainsi réunis et c’est à 
juste titre que le Tribunal de police a reconnu l’appelant coupable de cette 
infraction. 
6. 
L’appelant conteste enfin s’être rendu coupable d’infraction à l’art. 173 CP au 
motif qu’il ne serait pas l’auteur de la page internet contenant les propos litigieux. 
 
6.1 Se rend coupable d’infraction à l'art. 173 ch. 1 CP, celui qui, en s'adressant à 
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, ainsi que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel 
soupçon. 
 
Selon l'art. 173 ch. 2 CP, l'accusé n'encourra aucune peine s'il prouve que les 
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait 
des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. L'accusé qui a allégué 
la commission d'une infraction doit en principe apporter la preuve de la vérité par 
la condamnation pénale de la personne visée (ATF 106 IV 115 consid. 2c). 
 
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. Ce qui 
est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue 
l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une 
mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais 


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principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1; 125 IV 134 consid. 3a; 120 IV 136 
consid. 2b, 265 consid. 2c/aa et les arrêts cités). 
 
6.2 En l’espèce, les termes utilisés dans le courrier adressé à H______ sont 
clairement attentatoires à l’honneur de Z______ et, au surplus, leur véracité n’a 
pas été démontrée. Il en va ainsi du fait que Z______ aurait conduit à la faillite de 
G______ par sa gestion frauduleuse, qu’il serait un menteur invétéré, un 
manipulateur ou un danger pour la société. Les termes utilisés, à savoir que 
Z______ serait d’une rare perversité et dépendant de l'alcool, étaient par ailleurs 
totalement inutiles pour faire connaître les faits que l’appelant prétendait vouloir 
dénoncer, puisque sans aucun rapport avec un éventuel abus à l’assistance sociale 
dont se serait rendu coupable Z______. 
 
Les termes figurant sur la site internet « www.xxx______.ch » sont également 
attentatoires à l’honneur de Z______. Au vu des documents produits et des 
témoignages recueillis, l’appelant n’a par ailleurs pas fait la preuve de l’ensemble 
des condamnations dont celui-ci aurait fait l’objet selon la page internet litigieuse 
ou démontré qu’il pouvait, de bonne foi, croire en leur véracité. 
 
L’appelant a admis devant la police, le 19 mars 2006, être l’auteur des propos 
relatifs à Z______ figurant sur le site internet « www.xxx______.ch » en 
déclarant que, « concernant le contenu et la manière dont [il] décri[vait] 
Z______ » sur le site internet « www.xxx______.ch », il ne voyait pas en quoi il 
s’éloignait de l’objectivité. Il ressort au surplus des données techniques relatives à 
la page internet litigieuse, dont aucun élément ne permet de penser qu’elles 
auraient été manipulées, que l’auteur de celle-ci est l’appelant, même s’il ressort, 
selon un des documents produits, que la dernière modification est le fait d’une 
tierce personne. Il doit ainsi être admis qu’il est bien l’auteur du texte litigieux. 
 
Devant le Tribunal de police, l’appelant a toutefois contesté en être l’auteur. Cela 
étant, même s’il fallait considérer que les données techniques produites ne sont 
pas suffisantes pour prouver la culpabilité de l’appelant, celle-ci devrait être 
admise sur la base des déclarations de celui-ci selon lesquelles il était l’inspirateur 
du texte, avait participé à la création du site internet et en assumait pleinement la 
teneur. Il devrait en effet, à tout le moins, être considéré comme coauteur de 
l’infraction à l’art. 174 CP qui lui est reprochée. 
 
Les éléments constitutifs de la diffamation sont ainsi réunis et c’est à juste titre 
que le Tribunal de police l’a reconnu coupable de cette infraction. 
7. 
La peine infligée à l’appelant doit encore être examinée. 
 
7.1 Bien que les faits retenus à la charge des appelants aient eu lieu avant le 
1er janvier 2007, date de l'entrée en vigueur de la modification du 13 décembre 


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2002 du Code pénal suisse, il convient de se poser la question de l'application du 
nouveau droit. 
 
Cette modification est aussi applicable aux infractions commises avant la date de 
son entrée en vigueur, si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si les 
nouvelles dispositions lui sont plus favorables que la loi en vigueur au moment de 
l'infraction (art. 2 al. 2 CP). Pour la comparaison de la sévérité de l'ancien et du 
nouveau droit, le juge doit appliquer la méthode concrète en tenant compte de 
l'état de fait complet au regard de l'ancien et du nouveau droit et n'appliquer le 
nouveau droit que s'il conduit effectivement à un résultat plus favorable au 
condamné. Il doit appliquer dans chaque espèce le droit ancien ou le droit 
nouveau; il ne saurait combiner ces deux droits, par exemple en appliquant la loi 
ancienne pour dire, à raison d'un seul et même fait, quelle infraction a été 
commise et la nouvelle pour décider si et comment l'auteur doit être puni (ATF 
114 IV 1 consid. 2a p. 4). Si le résultat est le même à chaque fois, c'est l'ancien 
droit qui doit trouver application (ATF 6B_132/2007 du 17 janvier 2008, consid. 
4.2 et les réf. citées). 
 
Le Tribunal de police a condamné l’appelant à une peine pécuniaire. Une telle 
peine étant toujours considérée comme moins sévère qu'une peine privative de 
liberté (ATF 134 IV 82, consid. 7.2.1. et 7.2.2.) et compte tenu de l’interdiction de 
la reformatio in peius, le nouveau droit sera appliqué. 
 
7.2 Une infraction aux art. 173 CP, 174 ch.1 CP, 181 CP et 217 CP est 
sanctionnée d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. 
 
Conformément à l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. 
Il prend en considération ses antécédents et sa situation personnelle ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu 
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous 
l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
 
Les critères à prendre en considération selon l’art. 47 CP sont essentiellement les 
mêmes que ceux que la jurisprudence appliquait dans le cadre de l'art. 63 aCP (cf. 
ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s.). Comme sous l'ancien droit, la peine doit être 
fixée de façon à ce qu'il existe un rapport déterminé entre la faute commise par le 
condamné et l'effet que la sanction produira sur lui. Les critères déterminants sont 
dès lors la faute, d'une part, les antécédents et la situation personnelle, notamment 
la sensibilité du condamné à la peine, d'autre part (ATF 6B_291/2007 du 25 
janvier 2008, consid. 4.2.). 


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Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la 
plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de 
plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en 
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
 
7.3 En l’espèce, l’appelant a tout d’abord négligé ses obligations alimentaires, ne 
versant rien, alors qu’il disposait de plusieurs milliers de francs à la suite de la 
vente d’un bien immobilier et qu’il ne pouvait ignorer que les montants dus 
étaient essentiels pour son fils. Son mépris à l’égard de ses obligations 
alimentaires est manifeste. 
 
Ensuite, les délits contre l’honneur dont l’appelant s’est rendu coupable ont été 
commis de manière totalement gratuite, puisque sans aucun rapport avec la 
justification avancée, notamment en ce qui concerne la prétendue dénonciation 
d’un cas d’abus de l’aide sociale de la part de Z______. Les propos qui sont 
reprochés à l’appelant, à savoir que Z______ serait pervers et alcoolique ou que 
Y______ se serait rendu coupable d’extorsion de fonds, sont en outre 
particulièrement violents. Enfin, l’appelant a déjà été condamné en 2003 pour 
diffamation, ce qui ne l’a pas dissuadé de commettre à nouveau une telle 
infraction. 
 
Enfin, concernant la contrainte, l’appelant a requis des poursuites d’un montant 
très élevé, sans tenir compte à aucun moment des conséquences qu’elles 
pouvaient avoir pour Y______ d’un point de vue professionnel et sans que lui-
même ne démontre avoir été entravé d’une quelconque manière, ce qui rend sa 
manière de procéder particulièrement répréhensible. 
 
Au vu de ce qui précède, une peine de 150 jours-amende n’est pas excessive. 
 
Quant au montant de 30 fr. fixé pour le jour-amende, qui n’a pas été contesté, en 
tant que tel, par l’appelant, il est peu élevé et ne peut en aucun cas être considéré 
comme excessif, même si l’appelant est actuellement sans revenus, puisqu’il n’a 
pas démontré avoir cherché, sans succès, à en obtenir. 
 
Enfin, compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius, il n’y a pas à 
revenir sur les conditions de l’octroi du sursis dont l’appelant a bénéficié et dont il 
remplit, en tout état, les conditions. 
8. 
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas à revenir sur les autres points du dispositif du 
jugement entrepris, relatifs notamment à la responsabilité de l’appelant au sens de 
l’art. 41 CO et au tort moral. 
 
Le jugement dont est appel sera donc intégralement confirmé. 


- 19/20 - 
 
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9. 
L’appelant, qui succombe, sera condamné aux frais et dépens de la procédure 
d’appel (art. 97 CPP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Reçoit l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTP/190/2008 (Chambre 6) 
rendu le 4 février 2008 par le Tribunal de police dans la cause P/11595/2005. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Condamne X______ à payer, à titre de dépens d’appel, la somme de 1'000 fr. à 
Y______. 
Condamne X______ à payer, à titre de dépens d’appel, la somme de 1'000 fr. à 
Z______. 
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument 
de 1'500 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur 
François PAYCHERE, juges; Madame Joëlle BOTTALLO, greffière. 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.