ge_gerichte · ACJC/17/2021 · 2020-10-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 14.01.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16561/2020 
ACJC/17/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 JANVIER 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 octobre 2020, 
comparant en personne, 
et 
B______, [assurance maladie sise] ______ , intimée, comparant en personne. 
 
 


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C/16561/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12249/2020 du 5 octobre 2020, reçu par A______ le 9 octobre 
2020, le Tribunal de première instance, statuant sur requête de [l'assurance 
maladie] B______, a prononcé la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif) et l'a 
condamné à verser à sa partie adverse 150 fr. au titre des frais judiciaires (ch. 2 et 
3). 
B. 
a. Le 15 octobre 2020, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à 
ce que la Cour de justice l'annule et rejette la requête de faillite. 
 
Il a établi avoir payé la dette poursuivie, intérêts et frais compris, et a allégué être 
solvable. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Par décision du 30 octobre 2020, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite. 
 
c. B______ a fait savoir à la Cour le 30 novembre 2020 que sa partie adverse avait 
réglé la poursuite. 
 
d. Les parties ont été informées le 2 décembre 2020 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
C. 
La situation financière de A______, dont le nom de célibataire est [A______], est 
la suivante. 
 
Il est inscrit au Registre du commerce de Genève comme titulaire de l'entreprise 
individuelle "______ – A______" laquelle a pour but social le développement de 
projets cinématographiques et audiovisuels. 
 
A teneur de l'extrait des poursuites de A______ au 16 octobre 2020, celui-ci 
faisait l'objet de quatre poursuites pendantes, introduites en 2020, pour un montant 
total de 29'108 fr., se trouvant toutes au stade de la notification du commandement 
de payer. Ces poursuites concernent les créances suivantes : 4'908 fr. 60 en faveur 
de B______, 2'541 fr. et 21'354 fr. 40 en faveur de l'Administration fiscale 
genevoise et 304 fr. en faveur du GIAPP. 
 
Outre la faillite faisant l'objet de la présente procédure, A______ a été déclaré en 
faillite à deux reprises, à savoir par jugements du Tribunal de première instance 
des 4 février 2019 et 26 septembre 2019. Ces deux jugements ont été annulés par 
arrêts de la Cour des 14 février 2019 et 18 décembre 2019. 


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C/16561/2020 
 
Il ne fait l'objet d'aucun acte de défaut de biens. 
 
A______ a indiqué, pièce à l'appui, avoir travaillé jusqu'au 31 décembre 2020 
pour la Fondation E______, en tant que directeur du Festival F______, pour un 
salaire de 10'000 fr. brut par mois. Il était actuellement en négociations avec la 
G______ pour un poste de cadre. 
 
Il a produit un contrat conclu avec la société H______ portant sur l'écriture d'un 
film, pour lequel une rémunération de 40'000 fr. était prévue, à verser d'ici avril 
2021. 
 
A______ a en outre déposé une demande d'indemnités chômage dès le 1er janvier 
2021. 
 
Il disposait d'une fortune mobilière d'environ 6'260 fr. au 20 novembre 2020. 
 
Il vit avec sa fille, dont il a la garde, et sa compagne, laquelle participe selon ses 
affirmations aux charges du ménage, à hauteur d'un montant variant entre 1'500 fr. 
et 2'000 fr. par mois. 
 
A______ a indiqué qu'il entendait régler ses poursuites en cours à raison 
d'acomptes de 2'136 fr. par mois et avait entamé des démarches en ce sens. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), le recours est recevable. 
 
1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 
première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 
n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 
preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 
à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 
n. 6 ad art. 174 LP). 
En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la 
mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui 


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avait été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que 
sa solvabilité. 
2. 
2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 
frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 
déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 
seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 
rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 
5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 
En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 
indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 
fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 
Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 
qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 
pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 
n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 
l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 
être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 du 11 août 
2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 
8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 
2.2 En l'espèce, le recourant a payé la dette pour laquelle il était poursuivi par 
l'intimée, de sorte que la première condition pour annuler le jugement de faillite 
est remplie. 


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C/16561/2020 
En ce qui concerne sa solvabilité, il ressort du dossier que le recourant a des 
difficultés financières certaines et récurrentes, puisqu'il fait l'objet de poursuites 
en cours pour un montant non négligeable et qu'il a déjà été déclaré en faillite à 
trois reprises. 
Cela étant, ces difficultés peuvent être relativisées par le fait que le recourant 
devrait continuer à toucher, dès janvier 2021, un revenu régulier, soit sous la 
forme d'indemnités chômage, soit dans le cadre de son nouvel emploi, si ses 
démarches en ce sens se concrétisent. Ses affirmations selon lesquelles un 
montant de 40'000 fr. devrait en outre lui être versé d'ici avril 2021, comme 
rémunération pour l'écriture d'un film, sont de plus rendues vraisemblables par les 
pièces produites. 
Au vu de ce qui précède, les indications fournies par le recourant, selon lesquelles 
ses revenus suffisent pour couvrir ses charges courantes et rembourser 
progressivement ses dettes peuvent être considérées comme vraisemblables. 
En effet, même si le montant des poursuites en cours est conséquent au regard des 
moyens du recourant, il n'est pas disproportionné au point qu'il faudrait considérer 
comme dénuées de crédibilité les allégations de ce dernier selon lesquelles il a la 
possibilité de régler ses dettes à moyen terme. 
Il se justifie par conséquent de retenir que le recourant a rendu vraisemblable sa 
solvabilité. 
Le recours doit dès lors être admis et le prononcé de la faillite annulé. 
3. 
Dans la mesure où le paiement de la dette poursuivie n'est intervenu qu'après le 
prononcé de la faillite, il se justifie de laisser à charge du recourant les frais de 
première et seconde instance (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais du recours seront arrêtés à 220 fr. et compensés avec l'avance de frais 
déjà effectuée qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 52 et 61 al. 1 OELP, 
art. 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas sollicité et dont l'activité 
ne le justifie au demeurant pas (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/16561/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/12249/2020 
rendu le 5 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/16561/2020-8 SFC. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement précité. 
Rejette la requête de faillite formée par B______ le 27 août 2020. 
Confirme ledit jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d 
LTF).