ge_gerichte · CAPH/88/2007 · 2007-05-29 · fr

Résumé:
 T, infirmière au sein de l'EMS E, est licenciée par A, alors directeur de E. T assigne E en paiement de diverses prétentions et se plaint de harcèlement psychologique et de congé de représailles abusif, notamment. E appelle en cause son ancien directeur, A et invoque sa responsabilité contractuelle. Après un examen détaillé des conditions de recevabilité de l'appel en cause, la Cour annule le jugement le déclarant irrecevable et l'admet. Elle ordonne la jonction des causes et les renvoie au Tribunal pour instruction.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/16395/2006 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
(CAPH/88/2007) 
 
 
 
 
E_______ 
Dom. élu: 
Me Cédric DUMUR 
Rue Eynard 6 
1205 Genève 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
Madame T_______ 
Dom. élu : SYNDICAT S.I.T. 
Rue des Chaudronniers 16 
Case postale 3287 
1211 Genève 3 
 
Monsieur A_______ 
c/o Monsieur ___________ 
Chemin ___________ 
12__ ___________ 
 
 
Parties intimées 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 29 mai 2007 
 
 
Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente 
 
 
MM. Daniel FORT et Bernard PICENNI, juges employeurs 
 
Mmes. Claire DE BATTISTA TRELLES et Pierrette FISHER, juges salariées 
 
Mme Béatrice ANTOINE, greffière d'audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/16395/2006 -5 
2 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
La présente Cour est saisie d’un appel formé par E_______ (ci-après 
l’association), le 28 novembre 2006, à l’encontre d’un jugement prononcé par le 
Tribunal des prud‘hommes (groupe 5) (TRPH/808/2006) le 26 octobre 2006 et 
communiqué aux parties par pli recommandé du 27 octobre, reçu le 30 octobre 
2006, par lequel ce Tribunal a déclaré irrecevable l’appel en cause formé par 
E_______, le 5 juillet 2006, à l’encontre de A_______, en vue d’attraire ce der-
nier dans la cause parallèle C/8957/2006 – 5 opposant T_______ à cette 
association. 
 
 
Cette dernière conclut, dans le présent appel, à l’annulation de ce jugement, ses 
conclusions en appel en cause devant être admises et la présente cause, jointe à la 
cause précitée C/8957/2006 – 5. 
 
 
Dans sa réponse à cet appel, déposée le 11 janvier 2007, A_______ a repris les 
faits tels qu’il les avait déjà évoqués dans ses écritures du 14 août 2006 devant les 
premiers juges et a déclaré contester «tous les allégués de faits et les interpréta-
tions contenues dans l’appel en cause formé à mon encontre. En conséquence, je 
refuse de relever E_______ de toute condamnation éventuelle ». 
 
 
Par courrier du 11 janvier 2007, T_______, représentée par le Syndicat B____ a 
demandé à la Cour de céans de confirmer, en appel, le premier jugement querellé, 
sans autre développement. 
 
 
B. 
Les éléments pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a) 
E_______ est une association exploitant l’Établissement médico-social E______ 
(ci-après l’EMS), sis _______/GE, qui est soumis à la Loi relative aux établisse-
ments médico-sociaux accueillant des personnes âgées (LEMS). 
 
b) 
Le 1er novembre 2004, E_______ a engagé T_______ en qualité d’infirmière, à un 
taux d’activité de 80 %, pour un salaire mensuel brut de 5'955,60. 
 
c) 
Le 1er décembre 2004, E_______ a engagé A_______ en qualité de directeur, res-
ponsable de la bonne marche de l’EMS ainsi que de sa gestion administrative et 
financière, notamment de l’engagement et du licenciement de son personnel soi-
gnant et auxiliaire ainsi que de l’instruction et de la surveillance dudit personnel 
(art. 14 LEMS). 
 
 
E_______ a licencié le précité avec effet au 31 octobre 2005, par courrier du 
7 septembre 2005, confirmant un entretien de la veille mais ne faisant pas état du 
motif de ce congé. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
d) 
Par courrier adressé le 14 septembre 2005 à T_______, reçu le 17 septembre 
2005, rédigé sur papier à entête de l’EMS et signé par A_______, ainsi que par 
C______, l’infirmier-chef de l’établissement, la précitée a été licenciée pour 
l’échéance du 31 octobre 2005 et libérée, dans l’intervalle, de son obligation de 
travailler en vue de lui permettre de trouver un nouvel emploi. 
 
 
Ce courrier confirmait un entretien du même jour entre ces trois personnes, mais 
ne faisait pas état non plus du motif du congé. 
 
 
Quelques jours plus tard, T_______ a reçu un certificat de travail « intermé-
diaire», daté du 15 septembre 2005, à nouveau signé par A_______ et par 
C______, motivant son congé par « la restructuration de notre service des soins 
infirmiers ». 
 
e) 
Par lettre circonstanciée du 7 octobre 2005, adressé par B___ directement au 
Président de l’EMS, D______, ce syndicat a indiqué avoir été mandaté par une 
douzaine de membres du personnel de l’EMS et vouloir porter à la connaissance 
du précité de nombreux problèmes dans la gestion de l’établissement. 
 
 
Ont été évoqués les méthodes d’organisation du travail par l’infirmier-chef, 
C______, le sous-effectif chronique du personnel soignant, à la suite du défaut de 
remplacement des personnes absentes, des menaces de représailles du précité, en 
cas de refus dudit personnel de se plier à ses incessants changements de planning 
ou en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie. 
 
 
B___ a, par ailleurs, exposé que A_______, malgré sa fonction de directeur de 
l’EMS, s’était complètement défaussé de ses responsabilités de gestion du person-
nel sur l’infirmier-chef en question, qui avait profité de ses pouvoirs exorbitants 
pour faire régner, au sein du personnel, un climat de surveillance réciproque, de 
défiance et de délation, créant une situation de mobbing collectif rendant difficile-
ment envisageable la continuation de leur travail pour bon nombre d’employés, 
démotivés, d’où les nombreux cas d’arrêt de travail pour cause de maladie interve-
nus en octobre 2005. 
 
 
Faute d’indication à cet égard, la Cour de céans ignore si une réponse a été appor-
tée à ce courrier par D______, et cas échéant, la teneur de cette réponse. 
 
f) 
Par pli adressé le 12 octobre 2005 à A_______ par B___, T_______ s’est opposée 
à son licenciement, a invité le précité à reconsidérer sa décision, a proposé une 
nouvelle rencontre, et a, enfin, demandé que les motifs dudit congé lui soient noti-
fiés en bonne et due forme, de même qu’un certificat de travail conforme à ce 
qu’avait été son réel apport à l’EMS, faute de quoi elle entreprendrait toute 
démarche utile. 
 
 
Ce n’est qu’à la suite d’un nouveau courrier, adressé par B___, le 3 novembre 
2005, au nouveau directeur de l’EMS, F______, que T_______ a obtenu un certi-


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
ficat de travail définitif. 
 
g) 
Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud'hommes, le 2 avril 2006, 
et référencée sous le numéro de cause C/8957/2006 – 5, puis complétée le 5 avril 
2005, T_______ a assigné son ancien employeur, E_______, en paiement de 
fr. 33'733,60 avec intérêts à 5 % dès le 21 octobre 2005, à titre d’indemnité pour 
licenciement abusif correspondant à six mois de salaire en application de l’art. 
336a CO. 
 
 
Elle a fondé cette demande sur le fait qu’alors qu’elle avait travaillé à satisfaction 
de tous dès son engagement, elle s’était trouvée, par la suite, en conflit avec le 
nouvel infirmier-chef, C______, qui faisait régner un climat de harcèlement psy-
chologique collectif, auquel T_______ n’avait pas adhéré, refusant en particulier 
de surveiller les allées et venues des aides soignantes et de s’abstenir, comme de-
mandé, de contacts avec ses collègues de travail en dehors de l’établissement, le 
tout sans que son directeur, A_______ ne réagisse bien qu’il eut été informé de 
cette situation par une collègue de T_______. 
 
 
Cette dernière a également allégué avoir été obligée par C______, sous la menace 
d’un licenciement, de signer, le 8 août 2005, soit quelques jours avant sa mise à 
pied, un document censé retranscrire leur entretien du même jour, mais qui, en 
réalité, avait été pré-rédigé et lui reprochait, en particulier, ses commentaires et 
son manque de discrétion au sujet des mesures décidées par ce supérieur 
hiérarchique. 
 
 
T_______ a, enfin, fait état des circonstances de son congé abrupt, le 14 septem-
bre 2005; elle avait, en effet, été convoquée, dans les locaux de l’EMS, par 
A_______ et C______, à la fin de son service se terminant à 5h00 du matin, juste 
avant le début de sa période de vacances, pour se voir signifier abruptement son 
congé, assorti du conseil de quitter immédiatement l’établissement et de ne pas 
« faire de vagues » si elle souhaitait obtenir un bon certificat de travail. 
 
 
T_______ a fait valoir, sur le plan du droit, que son licenciement était abusif au 
sens de l’art. 336 CO, du fait : 
 
- qu’il intervenait à titre de représailles parce qu’elle avait refusé d’appliquer les 
instructions excessives de l’infirmier chef quant à la surveillance des aides 
soignantes, qu’elle estimait de nature à porter atteinte à la personnalité de ces 
dernières, 
 
- que A_______, informé du conflit régnant entre C______ et T_______, avait 
violé son devoir de protection de la personnalité de cette dernière imposé par 
l’art. 328 CO, en réglant le problème par le licenciement litigieux, avec effet 
immédiat, présenté faussement au sein du personnel de l’EMS comme un con-
gé fondé sur une prétendue faute grave alléguée de T_______ 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
h) 
La cause a été déclarée non conciliée à l’issue de l’audience du 8 mai 2006 et a été 
renvoyée devant le Tribunal des prud’hommes. 
 
i) 
Par mémoire de réponse déposé le 6 juin 2006, E_______ a demandé, préa-
lablement, à ce qu’il soit sursis à l’instruction de cette cause C/8957/2006 – 
5, jusqu’à son dépôt d’une demande d’appel en cause de A_______ dans 
cette procédure. 
 
ii) 
Sur le fond, elle a conclu, principalement, au rejet de la demande, et subsi-
diairement, à ce que A_______ soit condamné à la relever de sa propre 
condamnation éventuelle du chef de la demande de T_______. 
 
j) 
Aucun délai n’a été fixé par le Tribunal des prud’hommes à E_______ pour 
déposer l’assignation en appel en cause requis dans ses écritures du 6 juin 2006. 
 
 
Cette dernière a néanmoins déposé ladite assignation, le 5 juillet 2006, au greffe 
de la Juridiction des Prud’hommes, qui l’a référencée sous le numéro 
C/16395/2006- 5. 
 
 
E_______ y a conclu à la recevabilité de l’appel en cause et à ce que A_______ 
soit admis à participer à la procédure C/8957/2006 – 5 et à la relever de toute con-
damnation qui pourrait être prononcée, dans cette cause principale, à l’encontre de 
l’association. 
 
 
Cette dernière a, en effet, fait valoir qu’au sens de l’art. 104 de la Loi de procé-
dure civile genevoise (ci-après LPC), applicable à titre supplétif dans le cadre 
d’un conflit de la compétence de la Juridiction des prud’hommes, elle pouvait 
avoir une prétention récursoire à faire valoir à l’encontre de A_______, s’il devait 
s’avérer, au cours de l’instruction de cette cause principale C/8957/2006 – 5 - no-
tamment des enquêtes à ordonner - que, dans ses fonctions de directeur de l’EMS 
qu’elle lui avait confiées, il avait commis une faute et manqué à ses devoirs pro-
fessionnels lors du licenciement litigieux de T_______, de sorte que la propre 
responsabilité contractuelle de A_______ envers E_______ pourrait être engagée 
en application des règles du droit du travail, en particulier de l’art. 321e CO. 
 
 
En conséquence, E_______ avait un intérêt direct à voir appeler le précité en 
cause dans cette procédure principale, ce qui lui permettrait, cas échéant, d’obte-
nir, dans la même décision la condamnant, cas échéant, à verser une indemnité à 
T_______, la condamnation de son ancien directeur à réparer ce dommage finan-
cier, découlant de ses manquements, sans devoir initier une action séparée à son 
encontre devant la Juridiction des prudhommes. 
 
k) 
Par ordonnance préparatoire du 17 juillet 2006, le Tribunal des prud’hommes a 
invité tant T_______ que A_______ à répondre à cette demande d’appel en cause. 
 
 
Par courrier déposé le 15 août 2006, T_______, soit pour elle, B___, a demandé 


 
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au Tribunal des prud’hommes de déclarer cet appel en cause de A_______ irrece-
vable, sans autres développements. 
 
 
Par courrier du 14 août 2006, déposé le 17 août 2006, A_______ a déclaré refuser 
de relever E_______ de toute condamnation éventuelle, sans se prononcer sur la 
recevabilité de son appel en cause. 
 
 
En outre, il a allégué, sur le fond, avoir licencié T_______ uniquement en raison 
de la réorganisation du secteur des soins infirmiers de l’EMS et du fait qu’elle 
était l’une des infirmières les plus récemment engagées, pour un salaire relative-
ment élevé en regard de ses années d’expérience. 
 
 
Pour le surplus, en sa qualité de directeur de l’établissement, il avait toujours pro-
tégé et respecté la personnalité de T_______, qui n’avait d’ailleurs jamais été 
harcelée ou désavantagée au sein du personnel. 
 
 
Enfin, A_______ prenant régulièrement son travail à 6h00, chaque matin, il 
n’était pas venu dans les locaux de l’EMS tout exprès pour licencier la précitée, 
son congé lui ayant été donné à la fin d’une période de travail nocturne, avant ses 
vacances et dans les délais légaux, de façon à lui permettre de trouver un nouvel 
emploi, lui-même et l’infirmier-chef ayant agi dans le cadre des fonctions qui leur 
étaient assignées par la LEMS et dans le respect de la personnalité de T_______. 
 
 
Par nouveau courrier déposé le 23 août 2006, A_______ a, en outre, déposé une 
liste des témoins qu’il souhaitait faire citer, au cas où son appel en cause dans la 
procédure C/8957/2006 devait être admis. 
 
l) 
Lors de l’audience d’introduction et de comparution personnelle sur l’appel en 
cause du 12 septembre 2006, E_______ a persisté dans ses conclusions sur sa re-
cevabilité, en tant qu’il était fondé sur l’art. 321e CO, en soulignant qu’en l’état, 
elle ignorait tout des agissements de A_______ dans le cadre du licenciement de 
T_______, les témoins à entendre étant les mêmes, tant sous l’angle de la nature 
dudit licenciement, allégué d’abusif, que de son contexte, de ses circonstances et 
du comportement de A_______ en relation avec ce licenciement, dans le cadre de 
sa fonction de directeur, tous éléments pouvant fonder sa responsabilité contrac-
tuelle à l’égard de l’association. 
 
 
E_______ a, en outre, déclaré ne lui avoir donné aucune instruction spécifique au 
sujet du licenciement de T_______, les seules consignes qu’elle avait données à 
A_______ étant de réduire les charges de l’EMS. 
 
 
Ce dernier a, au contraire, soutenu que la décision de licencier T_______ « en 
personne » avait été prise collégialement, en accord avec les autres membres de la 
direction. Il s’est, à cet égard, référé à une réunion du 5 juillet 2006 au cours de 
laquelle D______ avait insisté sur la réduction de la masse salariale. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
A_______ a cependant dû admettre, devant les premiers juges, que le précité 
n’avait pas, pour autant, désigné T_______ personnellement, en relation avec 
cette réduction des charges. 
 
m) A la suite de cette audience, les premiers juges ont, après avoir rappelé les princi-
pes tirés de l’art. 104 LPC, déclaré irrecevable le présent appel en cause, aux 
motifs que : 
 
 
- E_______ n’avait pas formé cet appel en cause, d’entrée de cause dans le cadre 
de son mémoire de réponse, 
 
- aucun motif pertinent fondant ledit appel en cause n’avait été allégué, avec une 
vraisemblance suffisante, par E_______, 
 
- l’instruction, dans le cadre de la cause C/8957/2006 – 5 opposant E_______ à 
T_______, du litige opposant E_______ à A_______, compliquerait cette cause et 
l’alourdirait de manière excessive, ce qui n’était pas admissible en application de 
l’art. 104 LPC, ce d’autant qu’il y avait lieu, compte tenu de la situation précaire 
de T_______, de statuer rapidement sur les prétentions de cette dernière. 
 
 
D. 
a) Dans ses écritures d’appel contre cette décision, l’association a fait valoir, à la 
forme, qu’elle avait bien requis, d’entrée de cause, en application de l’art. 105 litt. 
a) LPC, dans son mémoire du 6 juin 2006, en réponse à la demande de T_______, 
l’appel en cause de A_______; cela étant, les premiers juges avaient omis de lui 
fixer le délai nécessaire pour déposer l’assignation correspondante, de sorte qu’à 
défaut d’un tel délai, elle avait spontanément déposé ladite assignation le 5 juillet 
2006, soit dans les trente jours ayant suivi sa requête précitée du 6 juin 2006. 
 
 
Par ailleurs, elle a soutenu avoir rendu vraisemblable, au présent stade de la rece-
vabilité de cet appel en cause, son intérêt direct à attraire A_______ dans le litige 
l’opposant à T_______, du fait que si les enquêtes devaient révéler que le précité 
avait bien eu un comportement critiquable et avait commis une faute dans le cadre 
du licenciement en question, qui rendrait le congé abusif, comme le prétend 
T_______, A_______ devrait alors répondre envers E_______ - dans le cadre 
d’une action récursoire de cette dernière, fondé sur la responsabilité de son ancien 
directeur découlant du contrat de travail les liant (art. 321e al. 1 CO) - du dom-
mage subséquent de l’association, correspondant aux indemnités pour licencie-
ment abusif que cette dernière pourrait être condamnée à payer à T_______. 
 
 
Dès lors, E_______ avait bien, vraisemblablement, un intérêt au sens de l’art. 104 
LPC à voir un tribunal statuer simultanément sur la situation juridique prévalant 
entre T_______ elle-même, d’une part, et, d’autre part, entre elle-même et 
A_______. 
 
 
Pour le surplus, ces deux situations découlant d’un même complexe de faits, elles 
pouvaient être instruites par le biais de l’audition des mêmes témoins, de sorte 
qu’il n’en découlerait aucun alourdissement de l’instruction de la procédure prin-


 
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cipale C/8957/2006. 
 
b) 
Par courrier de réponse déposé le 11 janvier 2007 par B___, T_______ a conclu à 
la confirmation du premier jugement, sans autre précision. 
 
c) 
Par courrier déposé le même jour, A_______ a estimé qu’aucun fait nouveau ne 
venait fonder le présent appel et s’est borné à se référer aux éléments exposés 
dans son courrier du 14 août 2006, déjà mentionné ci-dessus sous litt. B. k), tout 
en réitérant sa demande d’audition, au cas où l’appel en cause serait reçu, de tous 
les témoins cités dans sa liste déposée le 23 août 2006 devant les premiers juges. 
 
d) 
Par courrier adressé le 23 janvier 2007 à la Juridiction des prud’hommes, 
A_______ a, en outre, annoncé son départ définitif en G____, pour des motifs 
professionnels, tous les courriers le concernant devant être transmis à l’adresse 
électronique qu’il indiquait, ce à quoi le greffe lui a répondu, le 26 janvier 2007, 
par pli adressé à son ancien domicile, que la signification des actes judiciaires 
requérait une adresse postale qu’il était prié de fournir par retour du courrier. 
 
 
Par lettre du 4 février 2004, H______, agissant sur procuration de A_______ 
jointe à ce courrier, a confirmé à la Juridiction des prud’hommes que ce dernier 
n’avait plus d’adresse postale en Suisse, mais que « tous les actes méritant une 
réponse » pouvaient lui être adressé, pour le compte du précité. Le greffe a 
répondu à H______, le 7 février 2007, avoir pris note de l’élection de domicile de 
l’intéressé à son adresse. 
 
e) 
L’audience de comparution personnelle des parties sur appel en cause devant la 
Cour de céans a été fixée au 22 mars 2007 et les convocations, adressées en con-
séquence aux parties, soit pour A_______ à son domicile élu chez H______. 
 
 
Par courrier du 28 février 2007, ce dernier a précisé que le précité avait quitté dé-
finitivement la Suisse, le 31 janvier 2007, pour s’installer à I______, selon un ex-
trait de l’Office cantonal de la population joint, et qu’il ne « pourra malheureuse-
ment pas répondre à votre convocation du 22 mars 2007 ». 
 
 
Par réponse du 9 mars 2007, le greffe de la Juridiction des prud’hommes a invité 
H______ à informer A_______ que l’audience précitée serait maintenue, nonobs-
tant son absence prévisible, mais qu’il pourrait s’y faire représenter par un avocat 
ou un mandataire professionnellement qualifié, la procédure, y compris sur le 
fond cas échéant, allant toutefois suivre son cours nonobstant cette absence ou 
celle de son représentant à l’audience du 22 mars 2007. 
 
f) 
Lors de cette audience, A_______ ne s’est effectivement pas présenté ni fait 
représenter. 
 
 
E_______ a persisté dans ses conclusions en appel, tout en relevant que les pre-
miers juges pouvaient, cas échéant, faire application de l’art. 105 litt. c) LPC et 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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juger sur le champ la demande principale dans la cause C/8957/2006, si cette 
partie du litige était en état d’être tranchée, alors que le fond de l’appel en cause 
ne l’était pas encore. 
 
 
Quant à T_______, elle a confirmé s’opposer à cet appel en cause, qu’elle a quali-
fié de dilatoire eu égard à l’obligation de célérité de la Juridiction des prud’hom-
mes appelée à statuer sur ses conclusions dans la cause principale C/8957/2006, 
E_______ pouvant, si elle s’y estimait fondée, engager, par la suite, une action 
récursoire indépendante contre A_______. 
 
g) 
A l’issue de cette audience, la cause a été gardée à juger sur la question de la rece-
vabilité de l’appel en cause. 
 
h) 
A ce stade de la présente décision, il y a lieu de préciser qu’à la suite de son pro-
pre licenciement par E_______, le 7 septembre 2005 avec effet au le 31 octobre 
2005, A_______ a actionné l’association en paiement d’un mois de salaire et a 
conclu à la remise d’un certificat de travail. 
 
 
Cette demande a été référencée sous le numéro de procédure C/3027/2006 - 5 et a 
fait l'objet d'un jugement sur partie, aujourd'hui définitif, prononcé par le Tribunal 
des prud'hommes le 17 juillet 2006 (TPRH/551/2006) condamnant E______ à 
verser à A_______ son salaire encore dû pour le mois de novembre 2005 et 
invitant le précité à indiquer au Tribunal les points sur lesquels devaient porter le 
certificat de travail requis. 
 
 
Toutefois, par courrier du 15 août 2006 au Tribunal des prud'hommes, A_______ 
a déclaré renoncer à sa dernière prétention, relative audit certificat de travail, cette 
procédure C/3027/2005 étant ainsi close. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par l’art. 59 de la Loi sur la 
Juridiction des prud’hommes (ci-après LJP), l’appel est recevable, étant précisé 
que le refus d’autoriser une partie à appeler en cause un codébiteur ou un garant 
par une assignation distincte, puis à demander la jonction des deux causes, 
constitue un jugement sur incident susceptible d’appel immédiat Bertossa/ 
Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 
3 ad art. 106 LPC et n. 2 ad art. 108 LPC). 
 
 
2. 
Les parties ne remettent pas en cause l’existence des contrats de travail ayant lié, 
d’une part, E_______ à T_______, et, d’autre part, E_______ à A_______, pas 
plus qu’elles ne contestent les compétences ratione materiae et ratione loci de la 


 
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Juridiction genevoise des prud'hommes, la présente Cour d’appel rappelant, pour 
le surplus, que sa cognition est complète. 
 
 
3.1. A teneur de l’art. 104 LPC, applicable à titre supplétif en matière prud’homale 
(art. 11 LPJ), une partie peut appeler un tiers en cause s’il a un intérêt direct à 
contraindre le tiers à intervenir dans la procédure. 
 
 
Cet article 104 LPC a la même teneur que l’art. 83 du Code de procédure civile 
vaudois (ci-après CPC/VD), dont le législateur genevois s’est inspiré (Bertossa/ 
Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 5 ad art. 104 LPC). 
 
 
La vraisemblance de l’appel en cause doit être admise comme suffisante si des 
motifs pertinents permettent d’admettre un rapport de garantie entre l’appelant et 
l’appelé en cause, étant précisé que ce sera seulement dans le cadre de la décision 
ultérieure au fond qu’il sera possible d’admettre que ledit appel en cause était 
fondé ou non au regard du droit matériel (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. 
cit., n. 5 in fine ad art. 104 LPC). 
 
 
L’appel en cause est en conséquence matériellement recevable si les conditions 
suivantes sont vraisemblablement remplies : 
 
i) 
l’appelant en cause dispose d’un intérêt direct à l’intervention forcée du tiers, soit 
un intérêt suffisant pour pouvoir légitimement imposer l’alourdissement du procès 
à l’autre partie principale (Poudret/Wurzburger/Haldy, Procédure civile vaudoise, 
n. 2 ad art. 83 CPC/VD), 
 
ii) 
le tiers est codébiteur ou garant de l’appelant en cause, étant précisé qu’a cette 
qualité de garant, celui qui peut être tenu pour responsable de l’obligation faisant 
l’objet de l’action dirigée contre l’appelant en cause, qui pourra faire valoir contre 
lui, s’il succombe, notamment, une prétention récursoire ou en dommages-intérêts 
(Bertossa/Gaillard/ Guyet/Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 104 LPC), 
 
iii) le tiers est justiciable du tribunal saisi de la demande principale, 
 
iv) la requête d’appel en cause est formulée d’entrée de cause, avant toute défense au 
fond, soit dans le délai de réponse à la demande principale (Bertossa/Gaillard/ 
Guyet/Schmidt, op. cit., n. 1 ad art. 104 LPC et n. 2 ad art. 105 LPC; Poudret/ 
Wurzburger/Haldy, op. cit., ad art. 84 CPC/VD; Hohl, procédure civile, T. I, n. 
651, p. 128). 
 
 
Si une partie allègue ainsi, d’entrée de cause, un juste motif pour mettre en cause, 
notamment un garant, le juge lui accorde, par jugement, un délai pour déposer son 
assignation dirigée contre l'appelé en cause et suspend l'instruction de la cause 
principale jusqu'à droit jugé sur la recevabilité de l'appel en cause, le but étant de 
permettre, cas échéant, à l'appelé en cause de participer à la poursuite de cette 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/16395/2006 -5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
instruction de la cause principale (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 6 
et 7 ad art. 104 LPC). 
 
 
Le juge peut, pour le surplus, refuser d’admettre un appel en cause susceptible 
d’entraîner une complication excessive du procès (art. 104 al. 2 LPC). En matière 
prud’homale, cette disposition doit être interprétée strictement, au regard des 
exigences de simplicité et de rapidité de la procédure imposées par l’article 343 al. 
2 CO ou par l’article 11 LJP. 
 
3.2. En l’espèce, la Cour de céans admettra, au vu des éléments retenus ci-dessus dans 
la partie EN FAIT du présent arrêt, que E_______ a rendu suffisamment vraisem-
blable son intérêt direct à la participation de A_______ dans la procédure princi-
pale opposant cette association à T_______, et partant, son intérêt suffisant pour 
pouvoir légitimement imposer l’alourdissement du procès à la précitée. 
 
 
En effet, T_______ a qualifié d’abusif son licenciement par l’appelé en cause, 
puisqu’il a été donné dans un contexte de harcèlement et de mobbing décrit 
comme généralisé au sein de l’EMS, situation créée par l’infirmier chef de l’éta-
blissement, préalablement investi de pouvoirs exorbitants par A_______, lequel 
s’était manifestement déchargé sur cet infirmier des tâches de direction lui incom-
bant directement, n’était, en outre, pas intervenu pour rétablir des conditions de 
travail normales, malgré les plaintes du personnel concerné, et avait, de surcroît, 
répondu à celles de T_______ par son licenciement, qui ne se justifiait pas, selon 
cette dernière, au regard de la qualité de son travail au sein de l’EMS. 
 
 
Or, si ces circonstances devaient être avérées par l’instruction de la cause oppo-
sant T_______ à E_______, cette association, qui dit avoir tout ignoré de cette 
situation à l’époque, pourrait vraisemblablement faire valoir une prétention con-
tractuelle récursoire contre son ancien directeur, fondée sur l’art. 321e al. 1 CO, 
pour le dommage subséquent à ses agissements, soit l’indemnisation à laquelle 
E_______ pourrait être condamnée en faveur de T_______. 
 
 
Ainsi, s’il s’agit bien là de volets juridiques distincts, l’un concernant un congé 
allégué d’abusif, et l’autre, une responsabilité contractuelle présumée au sens de 
l’art. 321e CO, ces questions découlent toutefois du même complexe de faits, qui 
pourra dès lors être instruit, notamment, par l’audition des mêmes témoins, de 
sorte que l’admission du présent appel en cause ne paraît pas susceptible d’entraî-
ner un alourdissement significatif de l’instruction de la cause principale 
C/8957/2006 – 5 opposant E_______ à T_______. 
 
 
Pour le surplus, le fait que A_______ a déjà, de son côté, assigné E_______ à la 
suite de son propre licenciement (litt. D. g) partie EN FAIT) n’a aucune incidence 
en l’espèce, puisque les faits fondant sa demande sont différents, et que, surtout, 
cette procédure est déjà close, de sorte que E_______ ne pourrait plus y opposer à 
A_______ des conclusions reconventionnelles récursoires en dommages-intérêts à 
la suite de son éventuelle condamnation à payer une indemnité à T_______ pour 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/16395/2006 -5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
congé abusif. 
 
 
Il sera, pour le surplus, relevé que l’appelé en cause était bien justiciable du Tribu-
nal saisi de la demande principale et de la demande d’appel en cause, puisque 
encore domicilié à Genève jusqu’à fin janvier 2007, alors que le présent appel 
était déjà déposé. 
 
 
Enfin, c’est à tort, au vu des principes juridiques découlant de l'art 104 LPC rap-
pelés ci-dessus, que les premiers juges ont retenu que E_______ n’avait pas 
formé, d’entrée de cause, son appel en cause. 
 
 
En effet, elle a valablement formulé sa requête à cet égard, puisqu'elle l'a fait dans 
ses toutes premières écritures de réponse à la demande principale en paiement dé-
posée par T_______. 
 
 
C'était alors au Tribunal des prud’hommes de lui fixer, par jugement, un délai 
pour déposer formellement son assignation en appel en cause à l’encontre de 
A_______ et de suspendre formellement la cause principale jusqu'à droit jugé sur 
la recevabilité dudit appel en cause, ce qu'il n’a pas fait. 
 
 
Toutefois, E_______ ayant déposé, spontanément, ladite assignation dans un délai 
raisonnable et usuel d’un mois, alors que la cause principale C/8957/2006 a été 
suspendue de facto, dans l'attente de la présente décision, il y a lieu d’admettre, 
sous cet angle également, la recevabilité de l'appel en cause. 
 
 
4. 
En conséquence de l’ensemble de ce qui précède, la présente Cour d’appel annule-
ra le premier jugement et déclarera matériellement recevable l’appel en cause de 
A_______ par E_______, dans la procédure principale C/8957/2006 – 5 opposant 
cette association à T_______. 
 
 
La jonction de la présente cause avec cette cause principale sera en outre ordon-
née, sous le numéro de cause C/8957/2006 – 5, en vue de l’instruction conjointe 
par les premiers juges des deux volets juridiques évoqués ci-dessus sous ch. 3.2., 
qui découlent du même complexe de faits mais qui seront à examiner sous des 
angles différents lors, notamment, de l’audition des mêmes témoins, déjà cités ou 
à citer par les parties. 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/16395/2006 -5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5, 
 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l’appel interjeté par E_______ contre le jugement sur appel en cause 
prononcé par le Tribunal des prud’hommes, le 26 octobre 2006 dans la cause 
C/16395/2006 - 5. 
 
Au fond : 
 
Annule ce jugement. 
 
Cela fait : 
 
Déclare matériellement recevable l’appel en cause de A_______, formé par E_______ 
dans la procédure C/8957/2006 – 5 l’opposant à T_______. 
 
Ordonne la jonction de ces deux causes C/16395/2006 – 5 et C/8957/2006 – 5 sous le 
numéro de cause C/8957/2006 – 5. 
 
Invite le Tribunal des prud’hommes à reprendre ensuite l'instruction de cette cause 
C/8957/2006, conformément aux considérants ci-dessus du présent arrêt et en présence 
de T_______, de E______ ainsi que de A_______, ou de leurs représentants, 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
La présidente