ge_gerichte · ATA/626/2020 · 2020-06-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1314/2020-MARPU 
ATA/626/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 juin 2020 
 
 dans la cause 
 
DOMAINE CHÂTEAU-DU-CREST, J. MEYER & CIE 
représenté par Me Christian Grosjean, avocat 
contre 
Monsieur Christophe BAUMGARTNER 
représenté par Me Bruno Megevand, avocat 
et 
GENÈVE AÉROPORT 


- 2/4 - 
A/1314/2020 
 
 
Vu le recours interjeté le 7 mai 2020 auprès de la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par le Domaine 
Château-du-Crest, J. Meyer & Cie (ci-après : le domaine) contre la décision du 
23 avril 2020, notifiée le 28 avril 2020, de Genève Aéroport adjugeant le marché 
relatif à la prestation de fauche de ses prairies à Monsieur Christophe 
BAUMGARTNER pour un montant hors taxe de CHF 727'904.- ; 
 
 
vu les échanges d’écritures ; 
 
 
vu la décision du 16 juin 2020 refusant d’octroyer l’effet suspensif au 
recours ; 
 
 
vu le courrier du recourant du 24 juin 2020 informant la chambre de céans 
du retrait de son recours ; 
 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) ; 
 
 
considérant que selon l’art. 89 al. 1 LPA, le retrait du recours met fin à la 
procédure ; 
 
 
qu'au vu du retrait du recours, la cause sera rayée du rôle ; 
 
 
que l’art. 89 al. 3 LPA prévoit que la juridiction administrative fixe les frais 
de procédure, émoluments et indemnités ; 
 
 
qu’au vu de la décision sur effet suspensif, un émolument de CHF 500.- sera 
mis à la charge du domaine ; 
 
 
que la juridiction administrative peut, sur requête, allouer à la partie ayant 
entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais 
indispensables causés par le recours (art. 87 al. 2 LPA) ; 
 
 
que l'art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), intitulé 
« indemnité », prévoit que la juridiction peut allouer à une partie, pour les frais 
indispensables occasionnés par la procédure, y compris les honoraires éventuels 
d'un mandataire, une indemnité de CHF 200.- à CHF 10'000.- ; 
 
 
que la juridiction dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à la quotité 
de l'indemnité allouée et que celle-ci ne constitue qu'une participation aux 
honoraires d'avocat (ATA/533/2018 du 29 mai 2018 et les références citées), ce 
qui résulte aussi, implicitement, de l'art. 6 RFPA dès lors que ce dernier plafonne 
l'indemnité ; 
 
 
qu’une indemnité de CHF 800.- sera allouée à M. BAUMGARTNER, les 
écritures sur effet suspensif étant brèves ; 
 
 
qu’il ne sera pas tenu compte de sa duplique du 25 juin 2020, non autorisée 
et adressée avant même l’échéance du délai fixé au recourant pour répliquer ; 


- 3/4 - 
A/1314/2020 
 
 
qu’il n'y a pas lieu à l'allocation d'une indemnité de procédure à Genève 
Aéroport, l'intimé plaidant en personne ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
met à la charge du Domaine Château-du-Crest, J. Meyer & Ci un émolument de 
CHF 500.- ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 800.- à Monsieur Christophe 
BAUMGARTNER à la charge du Domaine Château-du-Crest, J. Meyer & Cie ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure à Genève Aéroport ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- sinon, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présent arrêt à Me Christian Grosjean, avocat du recourant, à Me Bruno 
Megevand, avocat de Monsieur Christophe BAUMGARTNER, ainsi qu’à Genève 
Aéroport. 
Siégeant : M. Mascotto, président, Mmes Krauskopf, Payot Zen-Ruffinen, Lauber et 
Tombesi, juges. 


- 4/4 - 
A/1314/2020 
 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :