ge_gerichte · AARP/245/2024 · 2024-07-16 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges ; Madame Sandra 
BACQUET-FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4841/2021 
AARP/245/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 juillet 2024 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me B______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/108/2023 rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me D______, avocate, 
intimé.


- 2/33 - 
P/4841/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, le Ministère public (MP) et A______ appellent du jugement 
JTCO/208/2023 du 5 octobre 2023 par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a 
acquitté C______ des chefs de tentatives de viols (art. 190 al. 1 cum 22 al. 1 du Code 
pénal [CP]), de viols (art. 190 al. 1 CP), de contraintes sexuelles (art. 189 al. 1 CP) et 
d'injures (art. 177 al. 1 CP), mais l'a reconnu coupable d'insoumission à une décision 
de l'autorité (art. 292 CP), ainsi que de menaces (art. 180 al. 1 CP). Le TCO l'a 
condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.- l'unité, sous 
déduction de deux jours effectués au titre de détention avant jugement, avec sursis 
durant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-. Enfin, il a débouté A______ 
de ses conclusions civiles et astreint C______ aux frais de la procédure, arrêtés à 
CHF 800.-. 
 
b.a. Le MP entreprend partiellement ce jugement et conclut à la condamnation de 
C______ des chefs de tentatives de viols, de viols et d'injures. Il requiert le prononcé, 
pour les crimes, d'une peine privative de liberté de cinq ans et demi, sous déduction 
de la détention avant jugement, d'une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 
CHF 40.- l'unité pour les délits et d'une amende en CHF 1'000.- pour l'infraction à 
l'art. 292 CP. Enfin, il sollicite l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de 
dix ans, frais de la procédure à sa charge. 
b.b. A______ entreprend partiellement ce jugement et conclut à la condamnation de 
C______ de toutes les infractions non retenues, y compris la contrainte sexuelle. Elle 
sollicite de sa part le paiement d'une indemnité pour tort moral en CHF 10'000.-, 
avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2017. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 9 août 2023, il est encore reproché ce qui suit à 
C______ : 
 
- (ch.1.1.) À Genève, entre 2011 et le 1er mars 2021, il a contraint ou tenté de 
contraindre, à réitérées reprises, son épouse A______ à subir contre son gré des actes 
sexuels, en la pénétrant vaginalement avec son sexe, avec ou sans éjaculation et ce 
durant plusieurs minutes. Il a brisé sa résistance par la force, notamment en utilisant 
le poids de son corps pour la maintenir immobilisée, lui écartant les jambes alors 
qu'elle essayait de les fermer, ainsi que par la contrainte psychique en la plaçant dans 
une situation sans espoir, en exploitant sa dépendance émotionnelle, économique et 
sociale. Pour ce faire, il a maintenu et aggravé l'isolement social de son épouse, 
instauré un climat de violence et de peur dans leur quotidien, lui a fait craindre un 
retrait de la garde des enfants par l'État et un renvoi au Kosovo, ainsi qu'usé de son 
emprise, de son ascendant psychologique et physique et profité de sa vulnérabilité, 
en lui disant des phrases telles que "quel genre de femme es-tu, qui ne veut pas 


- 3/33 - 
P/4841/2021 
satisfaire son mari", qu'elle était "sa femme", et en faisant tout pour lui faire croire 
qu'il avait tous les droits sur elle et qu'elle lui appartenait. 
En particulier, il a agi de la sorte dans les circonstances suivantes : 
 le 7 janvier 2019, vers 15h30, au domicile conjugal sis à Genève, il s'est jeté, 
alors qu'il était alcoolisé, sur A______ qui se trouvait sur le canapé et a 
essayé de lui imposer un rapport sexuel après avoir arraché ses vêtements, 
touché ses seins, et essayé de l'embrasser de force, irritant son visage avec sa 
barbe, alors même que A______ lui avait demandé à plusieurs reprises de la 
lâcher et avait manifesté son refus en lui répliquant que ce n'était pas le 
moment et qu'elle devait aller chercher les enfants à l'école, A______ 
réussissant toutefois à s'enfuir non sans subir des hématomes sur le bas du 
ventre et sur les jambes ; 
 le 7 janvier 2019 au soir, au domicile conjugal, il a imposé à A______ une 
pénétration vaginale après l'avoir déshabillée, alors qu'elle criait "arrête" et 
tentait de se débattre, sans succès face à sa force physique, profitant de la 
situation sans issue dans laquelle elle se trouvait et de la présence des enfants 
dans l'appartement, la prévenant qu'il allait avoir une relation sexuelle avec 
elle et ajoutant "quel type de femme es-tu, qui ne veut pas satisfaire ton mari" 
lorsqu'elle l'a supplié de ne rien faire, arguant qu'elle était malade, qu'elle ne 
voulait pas entretenir de rapports sexuels en présence des enfants, à tout le 
moins pas lorsqu'ils étaient réveillés, étant précisé que ceux-ci, ou en tous cas 
E______, ayant entendu les cris de sa mère ou du bruit, était sorti de sa 
chambre et avait surpris son père sur elle. A______ a subi des hématomes sur 
le bas du ventre et sur les jambes lors de ces faits ; 
 à une date indéterminée dans le courant de la semaine du 15 février 2021, au 
domicile conjugal, il a tenté d'imposer une pénétration vaginale à A______ en 
la tirant avec force par la jambe alors qu'elle était couchée de côté sur le 
canapé afin qu'elle se retrouve allongée sur le dos, s'est couché sur elle, a 
baissé son pantalon et son caleçon, mis la main sous son pull et caressé ses 
seins, tenté de lui arracher ses vêtements et écarté ses jambes, alors qu'elle lui 
avait dit être fatiguée et demandé de s'éloigner car il était trop lourd, étant 
précisé que E______ est accouru en entendant les protestations de sa mère et 
a frappé son père afin qu'il la lâche, l’empêchant de consommer l'acte sexuel 
qu'il tentait de lui faire subir. A______ a subi un hématome sur le mollet 
droit, ainsi que des douleurs à la hanche et à la cuisse droite lors de ces faits ; 
 à une date indéterminée, un matin de février 2021, au domicile conjugal, il a 
imposé ou tenté d’imposer des actes d'ordre sexuel et/ou une pénétration 
vaginale à A______, en se jetant sur elle alors qu'elle était encore endormie 


- 4/33 - 
P/4841/2021 
sur le canapé, en lui mettant les mains derrière le dos, en lui baissant le bas de 
son pyjama, en lui écartant les jambes, bien qu'elle lui disait ne pas vouloir de 
rapport sexuel, A______ ayant subi un hématome lors de ces faits. 
- (ch.1.2.) Entre 2011 et le 1er mars 2021, au domicile conjugal et dans le contexte 
des violences visé sous ch.1.1., contraint A______ à subir, contre son gré, des actes 
d'ordre sexuel, en brisant sa résistance par la force physique et en recourant à la 
contrainte psychique sus-décrite, notamment : 
 en serrant son épouse contre lui, en lui touchant notamment la poitrine, le 
ventre et les jambes, malgré ses protestations et ses demandes de la libérer ; 
 en la couchant de force sur le canapé ou le lit, en lui annonçant "je vais te 
baiser", en la touchant continuellement partout, en particulier sur les parties 
intimes, en dépit de ses refus et de ses tentatives de lui échapper ; 
- (ch. 1.4.) À Genève, à tout le moins depuis le 1er décembre 2020, dit à A______, à 
réitérées reprises "je vais te niquer ta mère". 
d. Il lui est aussi reproché de ne pas avoir respecté une décision de l'autorité et 
d'avoir menacé son épouse, ainsi que F______, infractions pour lesquelles il a été 
condamné et dont le verdict n'est pas contesté en appel. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
Contexte 
 
a.a. En 2009, C______ a fait la connaissance de A______, trentenaire de 17 ans sa 
cadette, au Kosovo, alors qu'il était en instance de divorce. Leur mariage a été 
célébré peu de temps après leur rencontre. 
 
a.b. A______, qui souffre d'épilepsie sévère et est orpheline, a rejoint C______ en 
Suisse en 2010, après avoir vécu quelque temps chez les parents de ce dernier. 
 
a.c. Leur fille G______ est née au Kosovo le ______ 2009, tandis que leur fils 
E______ est né à Genève le ______ 2011. 
 
a.d. Début 2018, A______ a été inscrite à des cours de français intensif A1, prévus 
tous les jours de 8h45 à 11h45. Son inscription a cependant été résiliée après une 
semaine, au motif que la formation n'était pas adaptée à son niveau (C-36). 


- 5/33 - 
P/4841/2021 
a.e. En avril 2020, C______, qui est diabétique, a subi un arrêt vasculaire cérébral 
(AVC), lequel l'a laissé durant quelque temps défiguré et paralysé du côté droit (C-
25). Il a également rencontré des troubles érectiles importants de ce fait. 
a.f. Selon les attestations médicales produites, C______ a souffert d'un 
affaiblissement du côté droit de son corps des suites de l'AVC, ainsi que de troubles 
érectiles. Un traitement anti-dépresseur et calmant lui a été prescrit. Un écho-Doppler 
du pénis effectué en mai 2021 a révélé une insuffisance artérielle et une fuite 
veineuse associée à une mauvaise réponse à une injection d'une dose importante de 
Caverject (30ug) ; aucune rigidité suffisante pour une pénétration n'avait été observée 
en dépit du traitement. Il était souligné qu'un examen pratiqué dans un cabinet de 
radiologie pouvait entrainer une inhibition. Cela étant, dans le cas du patient, il était 
vraisemblable qu'une érection suffisante fût difficile à obtenir malgré la prise de 
médicaments ; des injections de Caverject à haute dose pouvaient éventuellement 
permettre d'obtenir une meilleure rigidité dans un local plus adéquat qu'un cabinet, 
mais seul un test pouvait le démontrer. En tout état, sans médicament, il était peu 
probable qu'une érection pût survenir (avis médical de septembre 2021). 
a.g. Il ressort du dossier d'accueil et de première intervention du Service de 
protection des mineurs (SPMi) qu'un signalement a été transmis par le Service de la 
santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ), dès lors que A______ avait révélé à 
l'enseignante de sa fille être victime d'agressions physiques et sexuelles, ce que les 
enfants avaient confirmé à l'école. Selon le SSEJ, la famille était connue depuis 
2019, A______ se plaignant régulièrement à la logopédiste de sa fille des violences 
subies de son mari, mais son attitude demeurant ambivalente. Alors que le réseau 
s'organisait pour intervenir en date du 1er mars 2021, il s'est avéré que les enfants 
avaient manqué l'école une partie de l'après-midi, car A______ s'était rendue au 
poste de police avec eux. 
 
Des faits à l'encontre de A______ 
 
b.a. Dans le cadre de sa plainte pénale, A______ a indiqué que son mari exerçait sur 
elle une violence psychologique, financière et sexuelle, depuis qu'elle était arrivée en 
Suisse. Il ne l'avait jamais autorisée à prendre des cours de français pour s'intégrer et 
ne lui permettait aucun contact avec l'extérieur. Il tolérait uniquement qu'elle amenât 
les enfants à l'école ou effectuât quelques achats pour le ménage. Toutes les 
transactions financières passaient par lui et il lui confiait uniquement un peu d'argent 
pour s'acquitter des courses s'il ne l'accompagnait pas ; elle devait alors lui apporter 
toutes les quittances. 
Son époux avait toujours eu un fort penchant pour l'alcool. Il avait cependant dû 
drastiquement réduire sa consommation en raison de son diabète. Le manque le 
rendait très agressif, de sorte qu'il pouvait hurler sans raison sur les enfants et elle. Il 


- 6/33 - 
P/4841/2021 
l'injuriait constamment, la traitant de malade mentale devant être soignée ou 
s'exclamant "je vais niquer ta mère". Il aimait la rabaisser, ainsi que sa famille. 
 
Il lui disait tous les jours et ce, même en présence des enfants, "viens que je te baise". 
À tout instant de la journée, il pouvait l'agripper et lui infliger des attouchements 
contre son gré. Il ne la lâchait pas malgré ses refus. Parfois, il la couchait de force sur 
le canapé ou le lit en lui indiquant qu'il allait la "baiser". 
 
Le 7 janvier 2019, vers 15h30, son mari était rentré passablement éméché. Il s'était 
rué sur elle, lui avait arraché ses vêtements, l'avait jetée sur le lit et forcée à faire 
l'amour. Elle s'était opposée à son assaut et l'avait imploré de la lâcher, en vain. Elle 
avait même argué devoir récupérer les enfants à l'école, ce qui l'avait laissé de 
marbre. Une fois qu'il eut terminé son affaire, elle s'était rhabillée à la hâte pour se 
précipiter à l'école. De retour à la maison, les enfants avaient été confrontés au 
spectacle de leur père assoupi dans son plus simple appareil. 
Plus tard dans la soirée, C______ lui avait ordonné de coucher les enfants plus tôt car 
il voulait à nouveau la "violer". Elle l'avait supplié de ne rien faire mais il l'avait 
derechef déshabillée et forcée à entretenir une relation sexuelle. Elle avait crié pour 
se débattre si bien que les enfants, qui se trouvaient dans la chambre d'à côté, avaient 
tout entendu. Ils étaient venus voir ce qu'il se passait et avaient assisté au viol. En 
pleurant, ils avaient demandé à leur père ce qu'il lui faisait subir, ce à quoi il avait 
rétorqué en hurlant "je nique votre mère", avant de les congédier. 
Lors des dernières vacances scolaires de février 2021, son mari lui avait à nouveau 
"sauté dessus", alors qu'elle se trouvait au salon. Il s'était couché sur elle, si bien 
qu'elle n'arrivait pas à le repousser. Il avait baissé son propre pantalon et caleçon, 
tout en tentant de lui arracher les vêtements, pour la forcer à lui faire l'amour. 
E______ était accouru et avait frappé son père pour lui faire lâcher prise, ce qui lui 
avait valu de vives remontrances. Elle-même s'était alors enfermée dans la salle de 
bain pour se doucher. Depuis lors, elle souffrait de douleurs à la hanche et en haut de 
la jambe droite. Son mollet droit présentait également un hématome du fait que son 
mari avait tenté de lui écarter les jambes. 
Elle n'avait jamais appelé la police, par crainte. En effet, lorsqu'elle menaçait de le 
faire, son époux prétextait que l'État enlèverait leurs enfants, ce qui lui était 
insupportable. Cependant, elle ne pouvait plus vivre ainsi ; elle devait éloigner cet 
homme de ses enfants avant qu'ils ne souffrissent de séquelles. Elle redoutait plus 
que tout la réaction et les représailles de son mari lorsqu'il apprendrait sa démarche. 
 
b.b. Dans le cadre d'un complément de plainte en février 2022, A______ a ajouté que 
C______ n'avait jamais exercé de violences physiques sur les enfants, seulement 
psychiques, en ce sens qu'il l'avait violée à une reprise devant eux. Les enfants 


- 7/33 - 
P/4841/2021 
pleuraient et tremblaient de peur car leur père était très énervé. Cela avait été pour 
elle aussi une véritable torture psychologique. Une plainte avait été déposée l'année 
des faits, soit en janvier 2020 et l'affaire jugée. 
b.c. Lors de ses six auditions au MP, A______ a persisté dans sa plainte pénale. Ses 
déclarations ont toutefois considérablement varié. 
Son mari pouvait se montrer agressif en criant et en utilisant des mots à connotation 
sexuelle à son égard. Parfois, il disait "nique ta mère" lorsqu'il était au téléphone 
avec un tiers, sans se soucier de la présence des enfants. Elle souffrait de cette 
situation et ses enfants en avaient beaucoup parlé à l'école. Elle leur disait que leur 
père rencontrait des problèmes de santé et qu'il fallait se montrer compréhensif. Son 
mari avait présenté des troubles érectiles durant les premiers temps qui avaient suivi 
son AVC, mais son état s'était vite résorbé ; il avait d'ailleurs pu entretenir un rapport 
sexuel pendant qu'elle dormait, deux jours avant son dépôt de plainte. Revenant sur 
ses déclarations, elle a indiqué que, même après ses AVC, son mari avait toujours eu 
des érections lorsqu'il voulait faire l'amour ; elle a persisté dans ses déclarations en 
dépit des documents médicaux produits. 
Au regard des faits du 7 janvier 2019 après-midi, elle a indiqué que son mari n'avait 
pas pu la contraindre à une relation sexuelle, car elle avait réussi à se dégager. Elle 
ne pouvait pas "le faire à cet instant-là", "pas parce qu'elle ne voulait pas", mais 
parce qu'elle devait récupérer les enfants à la sortie de l'école. Son mari lui avait "un 
peu touché les seins". 
Le soir, son mari avait envoyé les enfants se coucher directement après manger, étant 
précisé que le couple utilisait le salon comme chambre. Elle avait demandé à 
C______ "d'attendre que les enfants s'endorment", en vain puisque ces derniers 
étaient revenus au salon, après avoir entendu des bruits. Dans le fond, elle était 
d'accord d'entretenir une relation intime avec lui, mais pas dans ces conditions, pas 
en présence des enfants. Cela l'avait contrariée. Elle avait tenté de se couvrir un peu, 
mais les enfants pleuraient déjà et manifestaient de l'incompréhension. Elle leur avait 
intimé de retourner au lit, tandis que son mari les grondait. Les enfants s'étaient 
finalement endormis vers minuit et les époux avaient renoncé à tout rapport sexuel. 
Par la suite, E______ et G______ en avaient parlé à l'école si bien que C______ 
avait été convoqué. Revenant sur ses déclarations, elle a ajouté que son mari, en 
référence à l'échec de 15h30, l'avait avertie ainsi : "comme je suis énervé contre toi, 
je vais avoir des relations sexuelles avec toi". Il l'avait embrassée de force, à tel point 
que son visage en avait été irrité. Interrogée sur la disposition du salon, elle a indiqué 
que le canapé était toujours là mais qu'elle en avait retiré une pièce pour gagner de la 
place, ou plutôt parce qu'il lui rappelait les souvenirs du viol. 


- 8/33 - 
P/4841/2021 
Elle avait été à nouveau "violée" un samedi matin des vacances de février 2021. Elle 
utilisait ce terme car son mari savait qu'il ne devait pas la réveiller puisqu'elle avait 
besoin de sommeil. Il s'était pourtant jeté sur elle et "l'avait fait". Même si elle ne lui 
avait pas dit explicitement "non", elle avait manifesté son refus en lui demandant 
"pourquoi tu me déranges ? Pourquoi tu me gâches le sommeil ?". Sans s'arrêter, il 
avait rétorqué "quel genre de femme es-tu, qui te refuses à ton mari ?". Elle n'avait 
pas essayé de le repousser et il n'avait pas usé de sa force physique pour terminer le 
rapport sexuel. En réalité, elle avait dit "non" à son mari car c'était l'heure du réveil et 
elle ne voulait pas faire de choses insensées devant les enfants qui devaient passer 
par le salon pour aller dans la salle de bains. Il était entièrement sur elle et elle n'avait 
pas eu assez de force pour le repousser. Il lui avait mis les mains derrière le dos avant 
de baisser son bas de pyjama. Les enfants étaient en train de dormir à ce moment-là 
et n'avaient rien vu. E______ avait surpris son père, nu à partir de la taille, lors d'un 
autre épisode en février 2021. À cette occasion, il était intervenu lorsqu'il l'avait 
entendue s'écrier "ne fais pas, éloigne-toi". E______ avait alors frappé son père et 
déclaré "n'embête pas ta femme". 
Après le viol, elle s'était douchée et avait pris du magnésium, avant de s'évanouir. 
Ses enfants, qui l'avaient retrouvée inconsciente, s'étaient ensuite enquis de son état 
durant toute la journée. À la rentrée, l'enseignante lui avait signifié que les enfants ne 
pouvaient pas grandir dans de telles conditions. Elle avait déposé plainte pénale car 
elle subissait des "pressions" de leur part ; ils s'inquiétaient pour elle et lui 
demandaient souvent "quel genre de personne est papa pour te faire des choses 
comme ça", soulignant qu'elle aussi était malade mais qu'elle ne leur criait pour 
autant pas dessus. Sa fille avait même utilisé le mot "viol". 
Pendant qu'elle se lavait après le rapport sexuel, sa fille avait pris en photo, à son 
insu, l'hématome qu'elle avait au mollet, pour le montrer ensuite à l'école. Sur le 
moment, elle pensait simplement que G______ jouait avec son téléphone et n'avait 
pas plus prêté attention à elle. Pour sa part, elle avait remarqué pendant sa douche 
qu'elle avait un bleu très noir sur le mollet, ou plutôt elle ne s'en était pas aperçue 
avant d'y être confrontée par la maîtresse de G______. Celle-ci était venue lui dire 
que la situation n'était pas normale, étant précisé que les enfants "parlaient" déjà à 
l'école avant cet incident. Son mari l'avait probablement blessée avec son genou 
durant leurs ébats, "sans faire exprès". En réalité, il l'avait saisie par la jambe et tirée 
de force vers lui, alors qu'elle était couchée sur le canapé. Revenant sur ses 
déclarations, elle a affirmé que G______ l'avait prise en photo dans la chambre des 
enfants, ajoutant encore que sa fille avait remarqué l'hématome lorsqu'elle était sortie 
de la douche. Sa fille avait finalement utilisé son propre téléphone pour ce faire. En 
outre, elle avait pris une première photo, qui n'existait plus, dans la salle de bain, 
avant le cliché effectué dans la chambre des enfants, qui figurait au dossier. Son mari 
avait effacé la première dès lors qu'il contrôlait ce que faisait sa fille avec son 
téléphone portable. Elle ignorait pourquoi sa fille n'avait pas évoqué cette photo lors 
de son audition EVIG mais, en tout état, celle-ci n'en avait parlé à personne. 


- 9/33 - 
P/4841/2021 
Finalement, la photo avait été prise deux jours après les faits, car la plaignante n'avait 
pas immédiatement remarqué la blessure, quand bien même elle en avait ressenti la 
douleur ; elle s'en était aperçue en prenant sa douche. 
À propos des déclarations de ses enfants, elle a affirmé qu'ils avaient été témoins des 
agressions sexuelles mais avaient eu honte d'en parler ; elle ne les avait jamais 
évoquées avec eux et certainement pas dans les termes qu'ils utilisaient. La maîtresse 
de G______ ne lui avait d'ailleurs pas directement demandé si elle avait été abusée. 
Finalement, cet hématome avait été causé lorsque son mari l'avait agrippée par la 
jambe afin de la retourner face à lui et la contraindre à un rapport sexuel, qui n'avait 
pas eu lieu en raison de l'intervention de E______ ; C______ n'avait pas même réussi 
à la déshabiller. Concernant cet épisode, elle a affirmé avoir constaté une érection 
chez son mari. Tout compte fait, il était parvenu à la déshabiller intégralement du bas 
et n'avait pas entrepris de dissimuler sa nudité à l'apparition de leur fils qui avait tout 
vu ; ce dernier avait d'ailleurs souligné qu'il était honteux d'être nu devant les enfants. 
Confrontée au fait que son fils n'avait jamais parlé de sa nudité, elle a persisté dans 
ses explications. Enfin, son mari lui avait caressé les seins mais n'avait pas pu aller 
plus loin. 
Face à ses divergences, elle a indiqué avoir déclaré la vérité à la police. Elle aimait 
son mari mais sa démarche visait à protéger les enfants. De plus, elle n'avait pas pu 
prendre de notes lors de sa déposition et elle avait relaté plusieurs événements 
différents. Elle a concédé avoir aussi déposé plainte pénale, en sus des "pressions des 
enfants", car elle avait peur qu'on lui retirât leur garde en raison de son épilepsie. 
C'était une crainte constante, instillée par son mari, qui occupait tellement son esprit 
qu'elle n'arrivait même pas à se concentrer pour apprendre le français. À cet égard, 
elle confirmait avoir suivi des cours auprès de H______ [formation pour adultes] 
jusqu'à ce que son inscription soit annulée au bout d'une semaine, car "peut-être qu'il 
fallait apprendre plus pour passer au niveau supérieur" ; elle n'en avait toutefois pas 
le temps. Elle avait aussi arrêté les cours en raison de sa peur ; c'était "un tout". En 
réalité, C______ était d'accord qu'elle suivît des cours à la condition toutefois qu'elle 
continuât de tenir le ménage, ce qui la stressait beaucoup ; elle angoissait alors à 
l'idée que tout cette anxiété pouvait conduire à une nouvelle crise d'épilepsie. Cela 
étant, son mari n'avait jamais réagi lorsqu'elle avait manifesté son envie de reprendre 
des cours. Il ne l'avait pas non plus dirigée vers une autre institution. Avant l'AVC de 
son mari, ses enfants mangeaient tous les jours à l'école, si bien qu'ils étaient absents 
de 08h00 à 18h00 ; elle avait donc souhaité s'inscrire aux cours mais son mari avait 
refusé sous prétexte qu'elle allait "évoluer et devenir comme sa première femme". 
Elle concédait que son mari lui avait transmis, par l'intermédiaire d'un tiers, 
CHF 540.- pendant son hospitalisation, pour lui permettre de subvenir aux besoins de 
la famille ; depuis lors, elle lui avait systématiquement demandé de laisser de l'argent 
à la maison, par précaution. Du temps où il travaillait, il lui donnait de quoi satisfaire 
les besoins de premières nécessités. 


- 10/33 - 
P/4841/2021 
Revenant une nouvelle fois sur ses déclarations, elle a indiqué qu'elle n'avait pas osé 
tout expliquer, par peur. Il lui était arrivé "d'être d'accord" d'avoir des relations 
intimes avec son mari ; les enfants ne les avaient jamais surpris lors de ces occasions. 
Elle ne pouvait chiffrer le nombre de fois où son époux avait outrepassé son refus, 
mais cela était arrivé "de temps en temps". Durant les vacances de février 2021, cela 
s'était produit à deux ou trois reprises. Des rapports étaient également survenus alors 
qu'elle avait besoin de se reposer pour sa santé, sans qu'elle n'osât s'y opposer ; son 
mari disait "quel genre de femme es-tu qui refuse de donner de l'amour à ton mari?" 
si bien qu'elle se laissait faire. Elle sentait qu'elle n'avait pas le choix, comme elle 
était sa femme. Même lorsqu'elle était fatiguée et qu'elle n'avait pas envie, elle était 
"obligée", en ce sens qu'elle n'osait pas demander à son mari d'arrêter car celui-ci en 
avait "besoin". Parfois, elle le poussait. Se contredisant une nouvelle fois, A______ a 
expliqué qu'elle se laissait faire, car c'était son mari, mais qu'elle refusait quand elle 
ne se sentait pas bien. Elle a allégué pour la première fois lors de sa troisième 
audition devant le MP avoir craint d'être frappée si elle se refusait à son mari, lequel 
lui répétait "si tu dis non, je peux te mettre dans l'avion pour retourner au pays" ; elle 
n'en a cependant plus reparlé par la suite et a admis n'avoir jamais subi la moindre 
violence physique de sa part. 
Elle a assuré ne s'être jamais confiée sur sa situation conjugale, avant que F______ 
ne lui téléphonât, après avoir vu C______ sortir du poste de police. En réalité, elle 
s'était rendue chez son amie le lendemain du viol du 7 janvier 2019 et lui avait "tout 
raconté". 
C______ l'avait informée de ce que son ancienne femme avait porté plainte contre lui 
car il l'avait battue, de même que ses enfants. Il n'avait jamais parlé de viol et elle 
n'avait jamais raconté à ses propres enfants ce qu'elle savait. 
b.d. Devant le premier juge, A______ a affirmé qu'elle disait la vérité. Les variations 
dans ses déclarations s'expliquaient par le fait qu'elle était bouleversée. 
Elle estimait que son mari l'avait empêchée de fréquenter les cours de français en ce 
sens qu'il lui avait indiqué qu'elle ne devait plus s'y rendre. En dehors des courses 
pour le ménage, il l'exhortait à ne pas sortir et à n'avoir de contact avec personne, 
sous prétexte que l'État lui enlèverait ses enfants en raison de sa maladie. Elle n'avait 
pas pu recommencer des cours avant l'été 2023, car elle devait prendre soin de sa 
fille en mauvaise santé. 
Le premier rapport sexuel non consenti s'était produit une année après la naissance de 
leur fils. C______ sortait alors souvent, rentrait ivre et faisait "son truc". Elle était 
obligée de subir dès lors qu'il lui demandait de le faire et la déshabillait lui-même, 
sans tenir compte de ses protestations. Elle n'avait pas sa force physique et elle avait 
tenté de le repousser, en vain. Sans pouvoir donner de chiffre précis, elle estimait à 


- 11/33 - 
P/4841/2021 
30 ou 40 le nombre de relations sexuelles non désirées. Son mari ne lui avait jamais 
parlé de problèmes d'impotence ; il avait des érections même après sa maladie. 
L'après-midi du 7 janvier 2019, elle ne voulait pas entretenir de relation intime car 
elle était indisposée du fait de sa maladie et devait de surcroît récupérer les enfants à 
la sortie de l'école. En ce qui concernait le second épisode et après que son attention 
eut été attirée sur le fait qu'il était différent de ne pas vouloir de rapport en présence 
des enfants et le fait de ne pas en vouloir du tout, A______ a indiqué qu'elle ne l'avait 
pas souhaité à ce moment-là. 
Elle avait déposé plainte pénale car elle n'en pouvait plus de cette vie et devait 
préserver les enfants. Personne ne l'avait conseillée ni encouragée dans cette voie. 
Elle voulait que justice soit faite mais il n'était pas question de vengeance. Elle 
souhaitait que cette histoire soit réglée et ne plus avoir de contact avec C______. Elle 
a ajouté l'avoir craint par le passé, ce qui n'était désormais plus le cas. Elle n'avait pas 
tout révélé durant l'instruction, en dépit de ses nombreuses auditions, car son époux 
l'avait confrontée dans la rue, en l'injuriant et la menaçant. 
c.a. Entendu à réitérées reprises, C______ a contesté les faits reprochés. 
Il a tout d'abord argué que la relation de couple se passait bien et qu'il n'y avait pas de 
dispute. Il n'avait jamais fait de mal à son épouse, pas plus qu'il ne la rabaissait. 
Selon lui, elle devait être influencée par d'autres femmes qu'elle côtoyait. Ces 
derniers temps, il s'occupait moins d'elle en raison de ses propres problèmes de santé. 
En revanche, par le passé, il lui était entièrement dévoué, au point d'avoir été licencié 
du fait qu'elle n'arrêtait pas de l'appeler pour lui demander de rentrer quand elle était 
malade. Revenant sur les circonstances de leur rencontre, il a indiqué l'avoir prise par 
pitié et avoir accepté de l'épouser malgré la différence d'âge, car elle avait été 
chassée par son ex-mari pour une histoire de vol. Il se rendait désormais compte 
qu'elle ne s'intéressait qu'à l'argent et aux papiers. Il regrettait aussi s'être autant 
occupé d'elle car elle n'était pas reconnaissante. S'il avait pu discuter avec elle de son 
épilepsie, il n'avait jamais insinué que l'État lui enlèverait ses enfants ; quelqu'un 
devait être derrière tout cela. C'était un coup monté, certainement par F______. Dès 
le début, il n'avait pas été d'accord que sa femme la fréquentât, car elle était 
malhonnête. Selon lui, F______ avait l'intention de remarier A______ pour toucher 
CHF 50'000.-. 
S'il n'avait jamais insulté son épouse, il concédait avoir eu "certaines paroles" à son 
égard. Il ne lui avait en revanche jamais dit "viens je te baise", ni "nique ta mère". Ce 
n'était pas dans son vocabulaire. Il n'était pas quelqu'un "de la rue" mais un 
contremaître instruit. 


- 12/33 - 
P/4841/2021 
Son épouse ne parlait pas français et n'avait pas envie d'apprendre la langue, alors 
qu'il l'avait inscrite à des cours. À cet égard, il a tout d'abord indiqué qu'elle avait été 
renvoyée de la formation pour une raison qu'il ignorait, avant d'affirmer avoir 
demandé des explications à la réceptionniste de H______, laquelle l'avait informé 
que sa femme n'y était plus admise en raison de son comportement bizarre ou 
inadéquat. Par la suite, il avait discuté avec son épouse d'une possibilité de suivre des 
cours dans une autre institution, mais celle-ci n'avait pas été intéressée. 
Comme elle ne voulait pas non plus travailler, il s'assurait qu'elle disposât toujours de 
CHF 500.- ; il ne contrôlait pas l'usage qu'elle en faisait. Il lui donnait en sus 
CHF 200.- ou CHF 300.- pour ses prises de sang en lien avec son diabète. En 
revanche, il ne lui avait jamais confié sa carte car il ne souhaitait pas prendre le 
risque de se retrouver sans argent pour nourrir la famille, son épouse n'étant pas très 
regardante à la dépense. Elle n'avait pas non plus accès à son compte bancaire. Il 
payait toutes les factures et le ménage n'avait aucune dette, bien que ses revenus 
avaient baissé depuis son accident cérébral. En tout état, A______ était une femme 
libre. 
Depuis son AVC en 2020, il ne pouvait plus avoir d'érection et ils n'avaient donc plus 
eu aucune relation intime. Par le passé, sa femme était tellement "demandeuse" qu'il 
avait de la peine à satisfaire ses "besoins". Elle n'avait jamais refusé de lui faire 
l'amour et il ne l'avait jamais forcée. Lors de son deuxième retour de l'hôpital, 
A______ s'était même jetée sur lui pour avoir des rapports sexuels et avait constaté 
son impuissance ; il avait vécu cet événement comme un viol mais n'avait pas déposé 
plainte pour autant. Revenant sur ses déclarations, il a exposé ne pas savoir "si c'était 
monté un petit peu ou pas", car il était alors couché. Il n'y avait pas davantage eu de 
relation intime lorsque son épouse dormait encore ; ce n'était pas faute de l'avoir 
voulu, mais il en était incapable. L'épisode de février 2021 où E______ était 
intervenu consistait en des jeux de "chatouilles" ; il ne pouvait contraindre son 
épouse dès lors que son bras était partiellement paralysé. Il lui était également arrivé 
de lui toucher les tétons pour plaisanter ; sa femme n'en était pas fâchée et riait aussi. 
Il n'avait aucun souvenir d'un événement qui aurait pu effrayer son fils et le conduire 
à s'interposer en le frappant. En revanche, il pouvait arriver que celui-ci le tapât pour 
rigoler ou qu'il le surprît en train de se disputer ou de plaisanter avec sa mère. 
E______ criait toujours "arrête papa" quand il embrassait cette dernière, sans qu'il 
comprît pourquoi. Les enfants ne les avaient jamais vu nus et E______ ne l'avait 
d'ailleurs pas évoqué. 
Après son AVC, il avait été dans un premier temps défiguré et il avait toujours des 
difficultés à mobiliser sa jambe droite et son bras droit. Il demeurait très limité dans 
ses mouvements et était handicapé. Il ne buvait plus d'alcool depuis lors, étant 
précisé que sa consommation n'avait jamais été exagérée. Sur le plan sexuel, il 
n'avait plus aucune capacité, ni même de désir. D'ailleurs, sa femme s'était quelques 
fois moquée de ses problèmes d'érection, ce qui l'avait blessé. À l'audience du 


- 13/33 - 
P/4841/2021 
25 avril 2022, il a annoncé pouvoir désormais obtenir une érection "à 50%", mais 
qu'avant "ça ne marchait pas du tout". 
Son précédent mariage appartenait au passé. Son ex-femme avait mis un terme à leur 
relation et avait déposé plainte pénale contre lui pour des viols et aussi parce qu'il 
était agressif. Il avait été condamné et avait été incarcéré durant six ou sept mois. Son 
ex-femme avait voulu ensuite reprendre leur vie commune mais il avait refusé et 
obtenu le divorce. Il en avait ras-le-bol de ramener des femmes kosovares en Suisse, 
de leur faire des papiers et des enfants, pour que leurs histoires se terminent ainsi. 
c.b. Devant le premier juge, il a persisté dans ses précédentes déclarations. 
Les événements relatés par son épouse ne lui rappelaient rien, étant précisé qu'il était 
de surcroît en convalescence durant cette période. Son attention attirée sur le point 
que les faits du 7 janvier 2019 étaient antérieurs à son AVC, il a souligné travailler à 
l'époque à Fribourg, de sorte qu'il dormait parfois sur place et qu'il était de manière 
générale épuisé par les trajets ; cette situation avait duré deux ans. Il rentrait alors à la 
maison à 22h00 et devait se lever à 04h00 ou 05h00 pour être à l'heure au travail. 
Entre 2019 et 2021, il avait entretenu des relations intimes avec son épouse à raison 
d'une fois par mois et ce, jusqu'à son AVC. Elle était très "demandeuse" et il en était 
parfois épuisé. 
Revenant sur ses déclarations, il a allégué que son épouse disposait toujours de 
CHF 1'000.- dans sa poche. 
A______ avait été la femme de sa vie. Il était tombé des nues avec cette histoire et 
s'était rendu compte de l'influence néfaste des "copinages". C'était nécessairement un 
complot, dans la mesure où sa femme n'arrivait même pas à se procurer une baguette 
de pain toute seule. Elle agissait dans le but de garder son permis de séjour et de 
continuer à percevoir les aides de l'État, pour être une femme libre, sans comptes à 
rendre à son époux. A______ profitait de la société. Il était peut-être même victime 
d'une tentative de meurtre, car trois ou quatre attaques cérébrales n'arrivaient pas 
"comme ça". 
Il n'utilisait pas les termes "nique ta mère" ; son fils, à l'instar de sa fille, avait été 
instrumentalisé. En revanche, il concédait avoir parfois crié à la maison ; ce n'était 
que les répercussions psychiques de ses AVC. Cela pouvait arriver à tout le monde. 
d. Entendue en qualité de témoin à la police et au MP, F______ a indiqué connaître 
A______ depuis plusieurs années, l'ayant rencontrée dans le préau de l'école de ses 
enfants. Celle-ci l'avait invitée un jour à boire un café et s'était confiée sur sa 
maladie, ce qui l'avait beaucoup touchée. Alors qu'elles discutaient, le mari de 
A______ les avait rejointes et s'était assis à leur table, ce qui lui avait déplu ; en 


- 14/33 - 
P/4841/2021 
réalité, A______ avait dû demander à son mari l'autorisation de boire un café avec 
elle, raison pour laquelle ce dernier avait tenu à vérifier que tel fût bien le cas. Par la 
suite et comme A______ ne parlait pas français, elle avait dû régulièrement 
l'accompagner à ses rendez-vous quotidiens, avec l'accord de C______ ; ce dernier 
ne laissait sortir son épouse qu'avec elle. Désormais, ses propres enfants étaient plus 
grands et leurs rencontres se faisaient plus rares. Une fois, elle avait aperçu A______ 
en pleine crise d'épilepsie dans la rue, de sorte qu'elle l'avait hébergée jusqu'à ce 
qu'elle se calmât. Elles ne se côtoyaient sinon que lors des rares cafés que A______ 
proposait, dès lors qu'elle refusait toute invitation qui n'était pas de son initiative. 
Elles avaient commencé à se revoir plus souvent depuis que A______ rencontrait des 
problèmes avec son époux. 
À la fin de l'année 2020, A______ s'était présentée chez elle, couverte de blessures, 
soit des hématomes douloureux sur les jambes et au bas-ventre. Elle lui avait alors 
avoué, devant son mari, que le sien était rentré ivre la veille, avait déchiré ses habits 
et l'avait violée sur le canapé et devant ses enfants. Elle avait été tant traumatisée par 
l'épisode qu'elle s'était débarrassée dudit meuble. L'assaut avait commencé avant 
16h00, puis son amie avait dû aller chercher les enfants à l'école et son calvaire avait 
recommencé. Elle ne s'était auparavant jamais épanchée sur sa vie intime. Elle lui 
avait simplement raconté, de manière générale, que son mari la réveillait le soir pour 
avoir un rapport qu'"il ne pouvait pas avoir" mais qu'"il essayait quand même". Elle-
même ignorait les raisons de ses échecs. Elle lui avait conseillé de se rendre à la 
police mais A______ ne souhaitait entreprendre aucune démarche par peur de se voir 
retirer la garde des enfants ; en effet, son mari lui répétait sans cesse que l'État ne lui 
laisserait jamais les enfants et la renverrait au pays en raison de son épilepsie. 
Revenant sur ses déclarations, F______ a expliqué que A______ l'avait appelée en 
état de choc et en pleurs le jour de son viol mais qu'elle n'avait alors pas de temps à 
lui consacrer. A______ s'était donc rendue chez elle, sans prévenir, le lendemain 
pour lui raconter deux agressions, l'une s'étant déroulée vers 15h00 ou 16h00, à 
laquelle elle avait pu échapper grâce aux enfants qu'elle devait récupérer à la sortie 
l'école, et l'autre s'étant produite lorsqu'elle était rentrée à la maison. Lors du second 
épisode, son mari lui avait déchiré ses habits et, n'ayant pas la force physique de se 
battre contre lui, elle n'avait eu d'autre choix que de se laisser faire. Elle avait 
également confessé avoir déjà été violée par son mari par le passé et être empêchée 
de sortir. Elle ne lui avait toutefois pas décrit d'autres violences sexuelles, se bornant 
à indiquer qu'elle devait systématiquement rester éveillée jusqu'au retour de son mari 
pour répondre à ses envies sexuelles. La témoin n'arrivait pas à dater cet événement : 
c'était peut-être en 2019 ou en 2018 ; en tout état, cela s'était produit plusieurs années 
avant que A______ ne déposât plainte pénale. Elle ne se rappelait en revanche pas 
que celle-ci eût le visage rouge un jour de janvier 2019. 
Enfin, la veille de son audition à la police, A______ avait été insultée de "tous les 
mots en albanais" par son mari ; la plaignante l'avait donc appelée pour lui en faire 


- 15/33 - 
P/4841/2021 
part et lui indiquer qu'elle était appelée à témoigner le lendemain. Elles n'étaient 
toutefois pas entrées dans les détails de la procédure. 
e.a. I______, dénué de lien de parenté avec les parties, a déclaré connaître C______ 
depuis une trentaine d'années. Il ignorait cependant tout de sa vie personnelle. Il avait 
été surpris à la réception de la convocation car C______ était bien intégré en Suisse, 
avait fait des études et était travailleur. C'était un intellectuel, honnête, correct et 
consciencieux. Quand bien même il ne l'avait pas revu depuis dix ans, il le trouvait 
changé, comme s'il avait perdu la joie de vivre. Il ne s'était pas confié sur sa santé 
mais avait laissé entendre devoir prendre de nombreux médicaments. Il devait 
également être très affecté par la situation actuelle au Kosovo et son incapacité à 
soutenir sa mère qui se trouvait seule là-bas. 
e.b. J______ connaissait C______ depuis plus de 35 ans. Ils étaient plus que des 
amis et se voyaient tous les jours. Le prévenu était malade et avait des idées noires. Il 
avait perdu son frère durant la guerre et sa sœur avait vécu un traumatisme du fait de 
celle-ci ; il n'avait cependant pas les moyens financiers pour se rendre au pays. Sa 
famille était complètement détruite. 
 
Autres éléments de procédure 
 
f.a. Il ressort du rapport du SPMi que les enfants étaient très réticents à l'idée de 
revoir leur père en avril 2021, lui reprochant en substance de ne pas s'être occupé 
d'eux, contrairement à leur mère. Cela étant, ils n'étaient pas opposés à de courtes 
visites, ayant besoin d'être rassurés sur leur bon déroulement. Par ailleurs, A______ 
avait confié à l'enseignante de G______ avoir été "frappée" par C______, photo à 
l'appui. 
Selon le compte-rendu de son audition, G______ comprenait de la situation qu'elle 
ne voyait plus son père car sa mère avait voulu divorcer et "aussi parce qu'il a[vait] 
fait des trucs sexuels devant E______". Elle ne savait plus de quoi il s'agissait car 
cela datait. Pour l'instant, elle n'avait pas envie de revoir son père car il criait 
beaucoup sur elle. E______ a affirmé ne pas vouloir non plus vivre avec son père 
pour cette raison. Il confirmait avoir été témoin de "trucs sexuels" faits sur sa mère. 
 
f.b. Dans le cadre de son audition EVIG, G______ a exposé que sa mère avait voulu 
divorcer de son père car "il arrêtait pas de crier à chaque fois et lui il dit qu'il criait 
pas…et hum…il avait fait des trucs sexuels avec ma mère mais y avait que mon frère 
et moi j'étais pas au salon…et mon père avait fait mal à ma mère…elle avait une 
blessure sur la jambe à cause de mon père…et mon père j'lui disais de m'aider pour 
les devoirs y me mettait la pression". Elle a indiqué que son père hurlait sur tout le 
monde, ajoutant que "quand il crie on dirait qu'il va exploser l'appartement". Il 


- 16/33 - 
P/4841/2021 
créait aussi des problèmes avec sa propre famille, selon ce que sa mère lui avait 
rapporté. 
 
Au sujet des "trucs sexuels", elle a expliqué que son frère avait tout vu mais qu'elle-
même avait seulement entendu sa mère crier "arrête, papa, arrête", soulignant que sa 
mère avait "déjà fait avec mon père mais ça faisait longtemps qu'elle faisait pas. Elle 
disait « arrête, E______ va tout voir…après c'est à cause de toi » mais mon père y 
s'en fichait". Son père avait alors rétorqué "non juste un p'tit peu" et "y a pas les 
enfants". Son frère était ensuite revenu dans la chambre tout rouge et gêné. Pour sa 
part, elle était en train de jouer et croyait que sa mère criait parce que son père lui 
avait fait mal. Cela s'était produit un après-midi durant les vacances d'hiver. E______ 
ne lui avait rien dit sur le moment mais sa mère lui avait raconté le lendemain. Elle 
savait donc que sa mère était assise dans le canapé quand son père lui était monté 
dessus. Le lendemain également, sa mère l'avait conduite chez la psychologue qui lui 
avait demandé : "« y s'est rien passé de bizarre? » … après j'avais dit « non » … 
après elle m'a dit « ben ta mère elle t'a pas dit que euh … (incompréhensible)… 
bizarre dans l'salon? » … j'ai dit « non rien » … et après elle m'a dit euh … que … 
ben … mon père avait fait des choses sexuelles". G______ a ensuite ajouté en cours 
d'audition "après ma mère elle a appelé mon frère pour l'aider à se soulever parce 
que mon père il arrêtait pas, il était encore « couché à ma mère » (…) pour enlever 
mon père parce qu'il était encore couché sur maman (…) elle arrêtait pas de crier 
« E______, E______, E______ » et après il avait dit « quoi maman? » (…) après 
mon frère il était quand même gêné quand il a vu (…) ma mère…elle était pas 
bizarre mais elle était choquée que mon père a fait ça devant mon frère". 
Après cet événement, sa mère avait eu un hématome à la jambe droite et très mal du 
côté droit de son bas-ventre. À ce sujet, G______ a affirmé : "ben mon père il lui 
tapait la jambe à chaque fois…avec sa jambe". 
 
Enfin, la petite fille a rapporté que son père accusait sa mère auprès de sa famille de 
voler de l'argent "alors qu'c'est faux (…) mais maman elle lui dit toujours si elle veut 
de l'argent pour faire les courses". Derechef, sa mère le lui avait dit. Son père disait 
également des "mots méchants" à sa mère, comme le fait qu'elle méritait d'être 
orpheline. 
 
f.c. Lors de son audition EVIG, E______ a déclaré "en fait mon père euh…il est pas 
gentil parce que y crie chaque fois à la maison…il dit des gros mots et…il essaie de 
faire des choses sexuelles devant moi à ma mère", "en fait il a voulu faire des trucs 
bizarres après j'ai aidé ma mère…j'ai dit à mon père d'arrêter et après il a arrêté", 
"il a aussi essayé d'enlever les habits de ma mère et après il a fait une marque…ça 
lui a fait un bleu à ma mère", "en fait quand il a commencé à faire le truc bizarre 
j'étais pas là", "j'étais dans ma chambre…j'ai voulu aller au salon", "j'étais allé 
après quand j'avais vu qu'il avait voulu faire ça, je lui avais dit d'arrêter…après il 


- 17/33 - 
P/4841/2021 
avait un peu continué…après j'ai pris ma mère et je l'ai mise quelque part d'autre", 
"mon père s'est mis sur ma mère, après il a essayé de lui faire le truc", "en fait il a 
voulu essayé de faire le truc…après il a essayé d'enlever les habits", "j'avais pas très 
vu mais j'avais bien vu mais je pense que c'était le ventre…vers le ventre", "elle avait 
pas pu bouger parce qu'elle disait qu'elle avait mal…après quand j'ai entendu ce 
bruit j'étais allé et j'ai protégé ma mère", "elle avait crié « arrête »", "je l'avais 
poussé pour qu'il arrête". 
 
E______ a désigné l'intérieur de sa cuisse droite pour expliquer l'emplacement de 
l'hématome, ajoutant "après ce moment-là, on avait eu l'idée d'appeler la 
police…après on était allé et on avait tout expliqué". Il avait été "choqué et c'est 
tout". Sa sœur s'était confiée à deux personnes, tandis que lui n'avait rien dit à qui 
que ce soit, avant d'énumérer "ma maîtresse, la directrice, la maîtresse de ma sœur, 
une copine à ma sœur et une autre copine à ma sœur". Interrogé sur la manière dont 
il avait su qu'il s'agissait d'une relation sexuelle, il a expliqué avoir eu un cours 
d'éducation sexuelle à l'école, ajoutant "après j'avais vu qu'il avait comme ça…après 
j'me suis dit qu'il faisait une chose sexuelle". 
 
En ce qui concerne les gros mots, E______ a rapporté que son père disait en albanais 
"je nique ta mère". Ce dernier les disait à sa famille ainsi qu'à A______. 
E______ a encore exposé que son père avait eu une autre famille avant eux : "y se 
droguait…y tapait ses enfants (…) une fois y z'étaient allés dans une plage en 
Espagne, il les avait abandonnés", "elle m'avait dit ma mère qu'y se droguait (…) 
elle m'avait pas dit y se droguait avec quoi", "en fait y tapait avec sa main…en fait 
elle m'avait pas dit il tapait avec quoi, elle m'avait juste dit il tapait", ajoutant que sa 
mère lui avait dit que son père tapait alors sa copine sans lui donner plus de détails. 
 
f.d. A______ a notamment versé à la procédure une photographie datée du 24 février 
2021 d'un hématome sur la jambe, ainsi qu'une attestation de suivi psychologique du 
29 avril 2022, au terme de laquelle une symptomatologie anxieuse liée à de possibles 
représailles de la part de son mari avait été observée chez elle. Un traitement anti-
dépresseur lui avait été prescrit le 26 août 2021. Depuis lors, son état de santé s'était 
amélioré, les symptômes anxieux avaient diminué et elle avait moins peur de son 
mari. Jusqu'alors isolée socialement, elle avait toutefois réussi à intégrer des cours de 
français en 2022. 
 
f.e. Il ressort des messages versés à la procédure que C______, après la séparation, a 
adressé à son épouse les propos injurieux suivants : "salope" et "pute". 
C. 
a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a confirmé 
ses précédentes déclarations. Elle avait été "enfermée" et constamment sous le 
contrôle de son mari durant la vie conjugale, qui n'était pas tout le temps occupé par 


- 18/33 - 
P/4841/2021 
son travail. Elle n'avait jamais pu quitter le domicile sans lui et ne disposait pas des 
clés, jusqu'à ce que sa fille soit en âge d'aller à la crèche. Elle n'avait pas le droit de 
prendre la moindre décision relative à leur famille, même si elle devait admettre 
qu'elle se chargeait de "tout ce qui concernait les enfants". 
 
Les actes sexuels non consentis avaient commencé en janvier 2021 et s'étaient 
produits à de nombreuses reprises. Face aux réactions de son mari, elle n'avait pas 
d'autres choix que de se soumettre. Elle n'avait aucun soutien, avait des problèmes de 
santé et devait s'occuper seule des enfants. Il l'insultait et elle se sentait déshonorée. 
Il lui faisait des reproches et lui exposait ensuite comment il allait s'y prendre durant 
l'acte sexuel. Les contraintes sexuelles avaient été récurrentes, même si elle n'en avait 
plus reparlé par la suite dans la procédure. De même, son époux l'avait, à plusieurs 
reprises, contrainte à des rapports sexuels alors qu'elle dormait. Elle avait eu des 
troubles du sommeil, couplés à ses problèmes de santé, pour lesquels elle suivait une 
thérapie, ce qu'il savait. Elle lui demandait alors pourquoi il la réveillait. Dans ces 
cas, il la saisissait et la plaquait, si bien qu'elle n'arrivait pas à se dégager. Elle ne 
pouvait cependant donner de date précise. Elle confirmait que le premier acte non 
consenti avait été imposé après la naissance de leur fils : les enfants, alors âgés de 
neuf ou dix ans, y avaient assisté. Elle n'avait jamais constaté de trouble érectile chez 
son mari durant la vie commune. À la moindre contrariété, son époux usait de 
l'expression "je vais niquer ta mère" et ce, à l'égard de quiconque. Cela étant précisé, 
elle était restée toutes ces années avec lui, car sa vie était liée à la sienne et parce 
qu'elle craignait de perdre ses enfants. Du temps de la vie commune, elle était en 
mauvaise santé mais elle se portait désormais beaucoup mieux. 
 
a.b. A______ a produit une attestation récente de sa psychologue, laquelle certifie la 
suivre de manière hebdomadaire depuis le 31 mai 2021. Au début du suivi, sa 
patiente présentait une anxiété importante en lien avec de possibles représailles de la 
part de son mari, des signes d'hypervigileance, une tristesse importante, des troubles 
du sommeil, une perte d'énergie et un appétit diminué. Elle était isolée socialement et 
craignait que son époux ne s'en prenne aux personnes qu'elle fréquentait. Un 
traitement antidépresseur lui avait été prescrit et son état de santé s'était nettement 
amélioré depuis. Toutefois, son anxiété augmentait à l'approche des audiences et des 
souvenirs intrusifs de violences apparaissaient, ce qui démontrait que le traumatisme 
était encore vivace. Malgré sa volonté de pouvoir parler en détail des violences 
conjugales pour les besoins de la procédure, elle décrivait rencontrer, du fait de la 
remémoration, le même état de stress intense que lorsque les faits s'étaient produits, 
de sorte qu'elle craignait d'entrer dans un état de dissociation. 
 
b. C______ a indiqué consulter son généraliste à raison d'une à deux séances par 
mois. Il avait également des contrôles aux HUG tous les trois mois et se rendait chez 
son neuropsychiatre à raison d'une ou deux fois par mois. Il prenait une vingtaine de 
médicaments quotidiennement pour se prémunir d'un nouvel AVC. En outre, il vivait 
très mal la présente procédure. Du jour au lendemain, il s'était retrouvé tel un sans-


- 19/33 - 
P/4841/2021 
abri ou un voyou, interdit de "tout", en sus de ses problèmes de santé. Il essayait de 
remonter la pente, mais cela n'était pas facile. Il constatait que lorsqu'il était en pleine 
forme, travaillait et gagnait un salaire, tout le monde l'aimait. 
 
Il n'avait jamais imposé quoi que ce soit à sa femme et ne l'avait jamais violée. À 
l'époque, il s'était préoccupé de sa santé mentale car elle s'évanouissait 
régulièrement. Dans le cadre de la présente cause, il avait demandé qu'elle soit 
soumise à une expertise psychiatrique, mais rien n'avait été fait. Il maintenait que son 
épouse avait formulé ses accusations uniquement pour obtenir la séparation. Il 
s'agissait d'un coup monté et il déplorait le chemin emprunté. Cette procédure 
l'épuisait et il avait dû effectuer des analyses médicales jusqu'en des "lieux intimes" 
pour prouver son innocence. Il n'avait jamais fait preuve d'autorité à l'égard de son 
épouse car c'était son amour et son bébé. En ce qui concernait les enfants, l'ancien 
pédagogue qu'il était avait essayé de les aider. Avant son AVC, il ne s'emportait pas 
et tout se passait bien. Par la suite, il lui était arrivé de crier car il n'allait pas bien 
dans sa vie. Il n'avait en revanche jamais dit "je vais niquer ta mère" ; cela ne faisait 
pas partie de son vocabulaire, étant précisé qu'il avait été professeur de langue. Cette 
expression, qui existait en albanais, était utilisée par les gens de la rue. 
 
c. A______ et le MP persistent tous deux dans les conclusions de leur appel, tandis 
que C______ conclut au rejet des appels. 
 
d. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a. C______, ressortissant kosovar, est né le ______ 1962. Il est titulaire d'un permis 
C en Suisse où il est arrivé en 1988. Il a rencontré son épouse, dont il est 
actuellement séparé, au Kosovo il y a 14 ans. Il a eu avec cette dernière deux enfants, 
encore mineurs. Il est également père de deux autres enfants majeurs, issus d'un 
premier mariage. Il a exercé le métier de contremaître sur les chantiers, avant d'être 
victime d'un AVC le 8 avril 2020. Depuis le 1er octobre 2021, il est au bénéfice d'une 
rente AI à 100% d'un montant mensuel de CHF 1'860.-, ainsi que d'une rente de 
CHF 1'000.- pour ses deux enfants mineurs. Il perçoit en sus une rente LPP, portant 
ses revenus à quelques CHF 2'700.- au total. Son loyer s'élève à CHF 1'630.- et son 
assurance maladie à CHF 560.-. Il a des dettes à hauteur de CHF 30'000.- ou 
CHF 40'000.-. Il revoit depuis peu ses enfants, tous les samedis de 15h45 à 16h45 et 
les contacts se déroulent bien. 
b. Son casier judiciaire est vierge. 
E. 
Me D______, défenseure d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 9h10 d'activité de cheffe 
d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré 4h30, plus 1h35 d'activité de stagiaire. 


- 20/33 - 
P/4841/2021 
 
En première instance, elle a été taxée pour plus de trente heures d'activité. 
 
Me B______, conseil juridique gratuit de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 4h15 d'activité de cheffe 
d'étude, ainsi que 9h00 d'activité de collaboratrice, hors débats d'appel. CHF 130.- 
sont réclamés à titre de frais d'interprète. 
 
En première instance, elle a été taxée pour plus de trente heures d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP. Il concerne tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est 
violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a 
pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'une condamnation intervient au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, 
l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la 
présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit 
pas non plus se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes 
sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de 
la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 


- 21/33 - 
P/4841/2021 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 
consid. 1.1). 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1). 
2.1.3. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve que le juge 
doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au 
dossier, apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2021 du 
24 février 2022 consid. 2.3 et 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). 
Dans la mesure où il est fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas 
d'autres témoins que la victime elle-même, le juge peut d'ailleurs fonder sa 
condamnation sur ses seules déclarations (arrêts du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 
25 novembre 2010 consid. 2.2 ; 1P.677/2003 du 19 août 2004 consid. 3.3 ; 
1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1), de sorte que le fait que celles-ci, en 
tant que principal élément à charge, s'opposent aux déclarations de la personne 
accusée, ne doit pas nécessairement conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2). 
Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent la 
conviction. Cela étant, les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas 
nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires. Les 
connaissances scientifiques actuelles tendent en effet à démontrer que les 
événements traumatiques sont traités différemment des événements quotidiens : 
d'une part, des distorsions de la mémoire et des pertes de mémoire peuvent survenir, 
notamment en raison de tentatives de refoulement ; d'autre part, chez certaines 
victimes, un grand nombre de détails de l'expérience traumatique restent gravés dans 
la mémoire, en particulier concernant des aspects secondaires, qui peuvent justifier 
d'éventuelles incohérences dans le récit. Il faut donc tenir compte de ces éléments 
dans l'analyse des déclarations (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 et 6B_429/2008 du 
7 novembre 2008 consid. 4.2.3). 


- 22/33 - 
P/4841/2021 
En outre, il n'est pas possible de nier la crédibilité générale des déclarations de la 
victime sur la base d'un dépôt tardif de plainte. En effet, il n'est pas rare que les 
personnes concernées se trouvent dans un état de choc et de sidération après un 
événement traumatisant tel qu'un viol. Dans cet état, il y a des efforts de refoulement, 
respectivement de déni, voire un sentiment de peur ou de honte, qui font que, dans un 
premier temps, la victime ne se confie à personne (147 IV 409 consid. 5.4.1). De 
surcroît, en présence d'actes répétés commis dans la cellule familiale, on ne peut pas 
exiger de la victime un inventaire détaillant chaque cas (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 2.4). 
2.2. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Cette 
infraction est subsidiaire par rapport à la diffamation (art. 173 CP) ou à la calomnie 
(art. 174 CP). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 ; 119 IV 44 consid. 2a). 
L'injure consiste en des jugements de valeur, adressés à des tiers ou à la victime. La 
notion de jugement de valeur doit être comprise dans un sens large ; il s'agit d'une 
manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de 
gestes ou de voies de fait. L'honneur protégé correspond alors à un droit au respect 
formel, ce qui conduit à la répression des injures dites formelles, tels une expression 
outrageante, des termes de mépris ou des invectives (ATF 128 IV 53 consid. f/aa ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_794/2007 du 14 avril 2008 consid. 3.1 et 6B_811/2007 
du 25 février 2008 consid. 4.2). La marque de mépris doit revêtir une certaine 
gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 
8 juin 2016 consid. 2.1.2 et 6B_557/2013 du 12 septembre 2013 consid. 1.1). 
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère 
attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait proférés néanmoins. Il n'est pas 
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 
consid. 2a ; 117 IV 270 consid. 2b). 
2.3.1. Selon l'art. 189 al. 1 CP, quiconque, notamment en usant de menace ou de 
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou 
en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte 
sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 


- 23/33 - 
P/4841/2021 
2.3.2. Constitue un acte d'ordre sexuel, une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au 
moins (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 ; 
6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). Il faut distinguer les actes n'ayant aucune 
apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement 
connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent 
toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de 
l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des 
éléments d'espèce (ATF 125 IV 58 consid. 3b). Une caresse insistante du sexe, des 
fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3 ; 
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). 
2.4. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment 
en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre 
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe 
féminin à subir l'acte sexuel. 
2.5.1. Le viol (art. 190 CP) et la contrainte sexuelle (art. 189 CP) supposent l'emploi 
des mêmes moyens de contrainte (ATF 122 IV 97 consid. 2a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). 
2.5.2. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de 
la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise 
hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine 
intensité est néanmoins requise. Selon le degré de résistance de la victime ou encore 
en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel 
de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 
consid. 1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut 
suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son 
corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras 
derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 : arrêts du Tribunal fédéral 
6B_367/2021 consid. 2.1 et 2.2.1; 6B_995/2020 consid. 2.1). 
La victime n'est pas obligée d'essayer de résister à la violence par tous les moyens. 
En particulier, elle n'a pas à engager un combat ou à accepter des blessures. Elle doit 
néanmoins manifester clairement et énergiquement à l'auteur qu'elle ne consent pas à 
des actes sexuels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1260/2019 du 12 novembre 2020 
consid. 2.2.2 : 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3). 
2.5.3. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser 
les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que 
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre 


- 24/33 - 
P/4841/2021 
psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre 
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, 
propres à la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 128 IV 106 consid. 3a/bb). En 
cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise 
hors d'état de résister. La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la 
victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV 234 
consid. 3.3 ; 131 IV 107 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1254/2022 du 
16 juin 2023 consid. 8.1.1). 
Développée pour les abus sexuels commis sur des enfants, la jurisprudence 
concernant les pressions d'ordre psychique vaut aussi pour les victimes adultes. Des 
adultes en possession de leurs facultés mentales doivent toutefois être en mesure 
d'opposer une résistance plus forte que des enfants (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). 
Les infractions de contrainte sexuelle et de viol restent des infractions de violence et 
supposent en principe des actes d'agression physique. Tout comportement conduisant 
à un acte sexuel ou à un autre acte d'ordre sexuel ne saurait être qualifié d'emblée de 
contrainte sexuelle ou de viol. La pression ou la violence exercées par un mari 
menaçant son épouse de ne plus lui parler, de partir seul en vacances ou de la 
tromper si elle lui refuse les actes d'ordre sexuel exigés ne sont pas suffisantes au 
regard des art. 189 et 190 CP. Même si la perspective de telles conséquences affecte 
la victime, ces pressions n'atteignent toutefois pas l'intensité requise pour les délits de 
contrainte sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.3.1). La pression psychique visée par les 
art. 189 et 190 CP doit être d'une intensité beaucoup plus forte. Certes, la loi n'exige 
pas que la victime soit totalement hors d'état de résister. L'effet produit sur la victime 
doit toutefois être grave et atteindre l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace. 
C'est notamment le cas lorsque, compte tenu des circonstances et de la situation 
personnelle de la victime, on ne saurait attendre de résistance de sa part ou qu'on ne 
saurait l'exiger et que l'auteur parvient à son but contre la volonté de la victime sans 
devoir toutefois user de violence ou de menaces. La jurisprudence a retenu que la 
pression psychique avait en tout cas l'intensité requise lors de comportement laissant 
craindre des actes de violence à l'encontre de la victime ou de tiers (ATF 131 IV 167 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 
consid. 5.4.2). 
Le fait de tourmenter continuellement sa victime et de la terroriser sans cesse peut 
constituer un moyen de contrainte. Un climat de psycho-terreur entre époux peut, 
même sans violence, exercer une telle influence sur la volonté que la victime 
considère, de manière compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister. 
Il faut cependant que la pression ait une certaine intensité qui provoque une situation 
de contrainte (ATF 126 IV 124 consid. 3b ; CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, Vol. I, 3ème éd., n. 18 ad art. 189 CP). 


- 25/33 - 
P/4841/2021 
2.5.4. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions 
intentionnelles, le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas. L'auteur doit savoir 
que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit 
vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en 
œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3). Déterminer 
ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits 
(ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des 
circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions 
sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 
15 février 2017 consid. 5.2). 
2.6. En cas de viol, le seuil de la tentative est dépassé lorsque l'auteur commence à 
créer une situation de contrainte (ATF 119 IV consid. 2). Il y a ainsi tentative lorsque 
l'auteur tente de baisser le pantalon de sa victime (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid. 2.3). 
2.7. Un concours réel entre le viol et la contrainte sexuelle est concevable si l'acte 
sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en 
particulier lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (cf. ATF 122 IV 97 
consid. 2a). En revanche, les actes d'ordre sexuel qui sont commis en étroite liaison 
avec l'acte sexuel proprement dit, en particulier ceux qui en sont des préliminaires, 
sont absorbés par le viol (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_729/2011 du 
17 janvier 2012 consid. 1.2 ; 6S.463/2005 du 10 février 2006 consid. 2). Ainsi, des 
caresses sur les seins, les jambes ou le sexe dénudé de la victime pourraient être 
considérés comme des préliminaires ou des actes accessoires antérieurs absorbés par 
le viol (cf. ATF 99 IV 73 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2016 du 
14 juin 2016 consid. 1.2). Par contre, selon la jurisprudence, un rapport bucco-génital 
a un but de satisfaction sexuelle autonome, de sorte que l'on peut retenir le concours 
réel entre les art. 189 et 190 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_153/2016 du 
14 juin 2016 consid. 1.1 ; 6S.67/2001 du 22 octobre 2001 consid. 2e). 
2.8.1. À titre liminaire, il est établi que l'intimé revêtait une qualité de pater familias 
autocrate au sein de son foyer et que sa parole ne souffrait aucune contrariété. Il est 
en outre admis qu'après avoir été fortement diminué dans sa santé, il est devenu 
particulièrement colérique. Aucun élément du dossier ne permet cependant de 
soutenir la présence d'un climat de psycho-terreur ou de violence. 
En effet, l'appelante comme les enfants s'accordent sur le fait qu'ils n'ont jamais été 
violentés. Certes, l'appelante a indiqué en cours de procédure avoir redouté 
d'éventuelles représailles physiques. Elle a toutefois concédé que ses craintes 
n'avaient aucun fondement particulier et n'en a plus jamais parlé par la suite. En 
outre, la plaignante a toujours été isolée socialement, que ce soit avant, pendant ou 


- 26/33 - 
P/4841/2021 
après la vie commune. En particulier, elle n'a tissé aucun réseau social propre en trois 
ans de séparation. Cette situation ne découle donc pas du seul fait de l'intimé. 
Certes, en lui faisant croire que l'État pouvait lui retirer la garde en raison de son 
épilepsie, l'intimé a joué sur sa peur la plus grande. C'est en vain qu'il nie avoir tenu 
de tels propos, dès lors qu'ils ont été confirmés par F______ et qu'ils trahissent sa 
volonté de garder son épouse sous sa coupe, de peur de la perdre à l'instar de sa 
première femme, ce dont il ne s'en est pas caché. Cela étant, il appert que ces 
menaces n'ont pas retenu l'appelante de sortir, puisque son amie a rapporté l'avoir 
surprise en pleine crise dans la rue, alors qu'elle était non accompagnée, et avoir 
partagé plusieurs pauses café en sa compagnie. 
L'appelante ne peut non plus être suivie lorsqu'elle allègue que son mari l'aurait 
empêchée d'apprendre le français, dès lors qu'il l'a inscrite à H______ à cette fin et 
que son inscription a été résiliée pour des motifs objectifs d'inaptitude. Si l'intimé a 
prétexté, de manière inexpliquée, ne pas en connaitre les raisons, puis tenté de 
discréditer son épouse en lui imputant un comportement inadéquat, les déclarations 
de l'appelante ne sont pas non plus exemptes de variations ou de contradictions : en 
effet, elle a, tour à tour, allégué avoir été trop préoccupée par ses peurs pour pouvoir 
se concentrer, ne pas avoir eu le temps de se consacrer à ses études, avoir été stressée 
par le fait de devoir jongler entre elles et la tenue du ménage, avoir été retenue par 
son mari qui n'aurait pas voulu qu'elle évoluât ou simplement décrété qu'elle ne 
devait plus s'y rendre, rejetant systématiquement la faute sur lui. En outre, elle a tardé 
à remédier à cette situation, puisqu'elle a attendu, selon ses propres déclarations, 
deux ans après la séparation pour s'inscrire à un programme, étant précisé qu'elle a 
indiqué à sa thérapeute une version encore différente, ce qui laisse songeur. 
En ce qui concerne les violences financières, l'appelante a concédé avoir reçu des 
sommes suffisantes pour répondre aux besoins de la famille dès qu'elle le demandait, 
ce qui est corroboré tant par les déclarations de l'intimé, lequel a certes varié sur les 
montants remis, que par celles de G______ ("maman elle lui dit toujours si elle veut 
de l'argent pour faire les courses"). 
Au vu de ce qui précède, si l'appelante a pu se sentir restreinte dans sa liberté d'action 
et sous pression, il appert qu'elle n'était ni plongée dans un climat de violence ou de 
psycho-terreur, d'une part, ni placée dans une situation sans espoir, d'autre part. Il 
appert par ailleurs que sur certains aspects déjà, elle a sensiblement forcé le trait. 
2.8.2. Le récit de l'appelante s'oppose à celui de l'intimé s'agissant du caractère 
consenti des actes sexuels reprochés. Ces faits se sont déroulés dans le huis-clos 
familial, de sorte qu'il convient d'apprécier et de confronter la crédibilité de chacun 
de leur récit. 


- 27/33 - 
P/4841/2021 
S'il peut être concédé à l'intimé qu'il est demeuré constant sur l'essentiel, à savoir 
qu'il aurait toujours respecté la libre détermination de son épouse en matière sexuelle, 
il ne jouit d'aucune crédibilité lorsqu'il la dépeint telle une maniaque sexuelle 
insatiable qui n'aurait jamais refusé le moindre rapport intime, au point qu'il aurait 
été lui-même victime de viol. Sa théorie du complot n'est pas davantage 
convaincante. En outre, il a tout d'abord brossé un portrait idyllique de son couple, 
allant jusqu'à nier l'existence de disputes, avant d'admettre que leur fils avait pu y 
être parfois confronté. 
Les déclarations de l'appelante ont quant à elles passablement varié et évolué au fil 
des nombreuses audiences, de même qu'elles ont manqué de cohérence, en particulier 
sur le début et la fréquence des relations non consenties, sur le déroulement de 
certains épisodes, sur le stade de réalisation de certaines infractions, sur les 
circonstances entourant la photographie de l'hématome, sur son dévoilement, ainsi 
que sur les troubles érectiles de son mari, pourtant établis. 
En outre, elle a varié sur la question-même de son consentement. Au regard des faits 
du 7 janvier 2019 après-midi, elle est passée d'une agression sauvage à une volonté 
partagée d'entretenir une relation, entravée par le manque de temps. Pour ce qui est 
du rapport nocturne, elle a ensuite surtout insisté sur le fait qu'elle avait été contrariée 
de ce que les enfants les aient surpris. Ce revirement pourrait être mis sur le compte 
d'une volonté de se rétracter, phénomène répandu chez les victimes de violences 
domestiques, s'il n'était pas accompagné d'autres éléments troublants. En effet, 
l'appelante a ajouté que tous les moments d'intimité consentis n'avaient jamais été 
perturbés par les enfants et souligné ne pas vouloir faire de "choses insensées" devant 
eux. Le fait qu'elle ait principalement justifié sa démarche par le souci de préserver 
leur développement, corrélé à la chronologie du dépôt de plainte, est un élément 
autant à charge qu'à décharge, en ce qu'il fait naître un doute quant à ses intentions et 
ne permet pas d'exclure l'existence de tout intérêt secondaire, dès lors qu'il ressort du 
dossier que les enseignantes l'avaient informée de ce que les enfants avaient fait des 
révélations à l'école. À cela s'ajoute le fait qu'elle a décrit, de manière très générale, 
s'être "laissée faire" lors des autres occasions, sans oser s'opposer ou s'y sentant 
obligée, avant d'évoquer pour la première fois en appel avoir été systématiquement 
saisie et plaquée en réponse à ses protestations. 
À cela s'ajoute le fait qu'elle semble en avoir rajouté au fil de ses auditions, en 
soulignant, notamment, que les deux enfants avaient été présents et/ou confrontés à 
la nudité de leur père lors des deux épisodes du 7 janvier 2019, alors qu'il ne ressort 
rien de tel de leurs déclarations, en affirmant avoir été irritée au visage au point que 
son amie l'aurait constaté, ce que cette dernière a démenti, en prêtant à son époux un 
comportement d'autant plus accablant qu'il l'aurait avertie vouloir entretenir des 
relations sexuelles pour la punir ou violemment tirée par la jambe avant de l'agresser 
sexuellement, lui occasionnant ainsi l'hématome qu'elle attribuait initialement aux 
pressions exercées pour lui écarter les jambes puis à un malencontreux coup de pied 


- 28/33 - 
P/4841/2021 
durant leurs ébats. Elle a également affirmé que son mari avait été convoqué par 
l'école parce que leurs enfants avaient révélé les avoir surpris en plein rapport sexuel, 
ce qui ne figure pas dans le dossier du SPMi ; en revanche, il en ressort qu'elle s'est 
plainte à la maitresse de sa fille d'avoir été "frappée" par son mari, photo à l'appui. 
Enfin, si la question de la plainte prétendument déposée et instruite en 2020 peut être 
considérée comme le résultat d'un abus de langage cumulé d'une erreur 
chronologique, il n'en demeure pas moins que l'appelante a menti sur la prétendue 
convocation de son mari, les circonstances entourant la photo de l'hématome et 
l'absence de trouble érectile chez son mari, pourtant établi médicalement. 
Cela étant précisé, les autres éléments figurant à la procédure ne permettent pas non 
plus de corroborer la version de l'appelante. 
Il ressort de l'audition EVIG de la fille des parties qu'elle n'a rien vu de 
compromettant et qu'elle a surtout évoqué ce que sa mère lui avait rapporté, soit les 
"trucs sexuels" et "les problèmes" que son père créait dans sa propre famille. Elle a 
en revanche perçu des cris et le grand trouble de son frère à son retour dans la 
chambre, ainsi que les propos "arrête E______ va tout voir après ce sera de ta 
faute". Le fils, quant à lui, a indiqué avoir appris de sa mère que son père se droguait 
par le passé et qu'il maltraitait ses enfants nés d'une précédente union, ce que 
l'appelante conteste vainement. Même si l'enfant n'a fait état d'aucune nudité, il a 
toutefois confirmé avoir interrompu ses parents dans ce qu'il avait compris être une 
"chose sexuelle" : les circonstances demeurent cependant obscures, entre d'une part 
sa compréhension limitée des événements compte tenu de son jeune âge et, d'autre 
part, le fait qu'il n'était pas présent au début de la scène. Dans l'ordre, il a décrit s'être 
rendu au salon après avoir entendu "ce bruit", où il a aperçu son père tenter de 
déshabiller sa mère et se mettre sur elle pour faire "le truc". Puis, sa mère avait crié 
"arrête", de sorte qu'il était intervenu pour les séparer. Ainsi, ce cri de protestation 
peut tout autant s'apparenter à l'effroi d'être surprise en plein ébats par son propre 
fils, qu'à celui de voir sa volonté bafouée. Les douleurs et l'hématome évoqués ne 
sont en soi pas suffisants pour retenir qu'il s'agissait d'un viol, ce d'autant que, 
comme l'a relevé le premier juge, il n'est pas possible d'exclure que les deux enfants 
aient été influencés par leur mère, dans la mesure où ils utilisent le même vocabulaire 
qu'elle ("faire le truc" ou "trucs sexuels") et expriment clairement que certains 
propos leur ont été rapportés par elle. En outre, le fait que G______ ait indiqué ne 
plus voir son père car sa mère souhaitait le divorce et "aussi" parce que celui-ci avait 
fait des "choses sexuelles" devant son frère, tandis que E______ a exposé qu'après 
l'incident ils ("on") avaient eu l'idée de se rendre à la police laisse également songeur. 
Enfin, en ce qui concerne les divergences importantes entre leurs discours respectifs, 
notamment le fait que G______ n'ait jamais évoqué avoir pris en photo la moindre 
blessure et que E______ n'ait fait état que d'un seul épisode, au déroulement 
sensiblement différent de surcroît de ceux relatés dans la plainte, l'appelante ne peut 
être suivie lorsqu'elle explique que ses enfants ont eu peur de "tout raconter". 


- 29/33 - 
P/4841/2021 
En ce qui concerne le témoignage de F______, celui-ci comporte plusieurs 
contradictions internes et diverge sensiblement des explications de l'appelante, tant 
sur des points essentiels (déroulement des faits et dévoilement), que sur des détails 
périphériques (habits déchirés, débarras du canapé, capacité sexuelle de l'intimé, 
etc.). 
Enfin, le premier certificat établi par la psychothérapeute de l'appelante atteste d'une 
symptomatologie anxieuse liée au contexte de la séparation et aux potentielles 
représailles, étant précisé que le bilan s'est nettement amélioré avec le temps. En 
revanche, aucun symptôme traumatique n'a été relevé qui aurait permis de donner 
une assise matérielle aux propos de la plaignante ou d'en expliquer, à tout le moins, 
les inconsistances. Si le second certificat produit en appel mentionne pour la 
première fois des souvenirs intrusifs de "violences" apparaissant à l'approche des 
audiences ainsi qu'une peur d'entrer dans un état de dissociation en cas de 
remémoration des "violences conjugales", il n'en demeure pas moins qu'aucun lien 
n'est clairement établi avec les violences sexuelles alléguées, lesquelles ne sont par 
ailleurs pas même mentionnées. 
Au vu des considérations qui précèdent, il subsiste un doute sérieux et insurmontable 
quant à la survenance des faits tels que décrits par l'appelante qui, en application du 
principe "in dubio pro reo", doit profiter à l'intimé, dont l'acquittement des chefs de 
viols et tentatives de viols sera confirmé. Partant, les appels sont rejetés. 
2.8.3. Quant aux faits constitutifs de contrainte sexuelle, il faut relever avec l'intimé 
qu'ils n'ont pas été suffisamment instruits de manière autonome, l'appelante ne les 
ayant plus évoqués après sa plainte pénale en dépit des nombreuses occasions qui se 
sont présentées, tandis que les autres actes d'ordre sexuel régulièrement mentionnés 
précédaient systématiquement les épisodes qualifiés de viols ou de tentatives de 
viols, de sorte qu'ils seraient absorbés par ces infractions. En tout état, sa parole ne 
jouit pas d'une crédibilité telle qu'elle suffirait à elle seule pour retenir un verdict de 
culpabilité de ce chef. 
Par conséquent, l'acquittement de l'appelant sera également confirmé sur ce point et 
l'appel de la plaignante rejeté. 
2.8.4. L'intimé n'est pas crédible lorsqu'il allègue n'avoir jamais tenu de propos 
injurieux sous couvert du fait qu'il est un homme instruit. Il ressort en effet des 
messages envoyés à son épouse tout un florilège d'insultes. En outre, son fils a 
indiqué l'avoir déjà entendu s'exclamer "je nique ta mère", à l'encontre de tout un 
chacun, étant précisé que le tempérament colérique du précité est établi à teneur de la 
procédure et admis par lui, de surcroît. Quant à l'appelante, elle s'est plainte de 
propos rabaissants tels que notamment "malade mentale" ou "je vais niquer ta 


- 30/33 - 
P/4841/2021 
mère" ; en ce qui concerne cette dernière phrase, elle a confirmé en appel que son 
mari l'utilisait à la moindre contrariété et à l'égard de quiconque. 
L'acte d'accusation, qui lie la Cour, retient uniquement que l'intimé se serait rendu 
coupable d'injures en proférant les propos "je vais te niquer ta mère". Si cette phrase 
est éminemment grossière, elle a un sens encore différent des propos injurieux "nique 
ta mère", puisqu'elle s'apparente plutôt à une forme de menace du fait de son verbe 
d'action, tel que "je vais te niquer ta race" qui signifie tuer. Partant, point n'est besoin 
de trancher la question de l'intention délictuelle soulevée par la défense qui argue, au 
regard des dernières déclarations de l'appelante, qu'il s'agit d'un juron lancé 
machinalement, sans intention de rabaisser ou humilier quiconque en particulier. 
Pour ces motifs, l'acquittement de l'intimé du chef d'injures sera aussi confirmé. 
3. 
Pour le reste, le verdict de culpabilité rendu du chef de menaces (art. 180 al. 1 CP) et 
d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) est acquis (art. 402 CPP) et 
il ne se justifie pas de revenir sur la sanction assortie, qui consacre une correcte 
application des critères légaux (art. 47 CP). Le jugement entrepris doit ainsi être 
intégralement confirmé. 
4. 
L'entier des frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'État, vu le 
statut des appelants (Ministère public et partie plaignante plaidant au bénéfice de 
l'assistance judiciaire gratuite) (art. 136 al. 2 let. b et 428 al. 1 CPP). 
Eu égard à l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de 
la procédure préliminaire et de première instance. 
5. 
5.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, défenseure 
d'office de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale (cf. art. 135 al. 1 CPP). Il convient 
cependant de le compléter de 0h30 pour tenir compte de la durée effective de 
l'audience, ainsi que d'une vacation en CHF 100.-, non facturées. 
 
La rémunération de Me D______ sera partant arrêtée à CHF 3'565.40 correspondant 
à 13h40 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure et 1h35 d'activité au tarif de 
CHF 110.-/heure (CHF 2'907.50), plus la majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 290.75), une vacation en CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% 
(CHF 267.15). 
5.2. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale (cf. art. 138 al. 1 CPP). Il convient 
cependant de le compléter de 4h30 pour tenir compte de la durée de l'audience, ainsi 
que d'une vacation en CHF 75.-, non facturée. 


- 31/33 - 
P/4841/2021 
 
La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 3'629.75 correspondant à 
4h15 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure et 13h30 d'activité au tarif de 
CHF 150.-/heure (CHF 2'875.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 287.50), 
une vacation en CHF 75.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 262.25), 
auxquels s'ajoutent encore les débours en CHF 130.-. 
* * * * * 
 


- 32/33 - 
P/4841/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par A______ et le Ministère public contre le jugement 
JTCO/108/2023 rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/4841/2021. 
Les rejette. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Arrête à CHF 3'565.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseure d'office, de C______. 
Arrête à CHF 3'629.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
conseil juridique gratuit, de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Acquitte C______ de tentatives de viols (art. 190 al. 1 cum 22 al. 1 CP), de viols (art. 190 
al. 1 CP), de contraintes sexuelles (art. 189 al. 1CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). 
Déclare C______ coupable d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) et de 
menaces (art. 180 al. 1 CP). 
Condamne C______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, sous déduction de 
2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 
CP). 
Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne C______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 


- 33/33 - 
P/4841/2021 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Déboute A______ de ses conclusions civiles. 
Fixe à CHF 15'873.15 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 
C______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 10'559.25 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 
Condamne C______ aux frais de procédure arrêtés à CHF 800.- (art. 426 al. 1 CPP)." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. Le défenseur d'office peut 
contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.