ge_gerichte · ACPR/50/2020 · 2018-06-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18651/2014 
ACPR/50/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 20 janvier 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Philippe GRUMBACH, avocat, CMS von 
Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, 
B______ SA, EN LIQUIDATION, représentée par C______, administrateur spécial de la 
faillite, [domicilié] ______, comparant par Me Mike HORNUNG, avocat, place du Bourg-
de-Four 9, 1204 Genève, 
D______ SA, p.a. E______ SA, [sise] ______, comparant par Me Raphaël TREUILLAUD, 
avocat, Cour de Rive 2, case postale 3477, 1211 Genève 3, 
F______, domicilié ______, comparant par Mes Reynald et Marc-Alec BRUTTIN, avocats, 
rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, 
recourants, 
contre l’ordonnance de classement rendue le 19 juin 2018 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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P/18651/2014 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 2 juillet 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 19 juin 2018, notifiée le lendemain, par laquelle le 
Ministère public a classé la procédure ouverte à la suite de ses plaintes des 
26 septembre 2014 et 8 juin 2016, déposées notamment contre F______. 
Il conclut, sous suite de frais et dépens, chiffrés à CHF 12'098,30, à son annulation et 
au renvoi de la cause au Ministère public en vue de procéder à divers actes 
d’instruction et à la mise en accusation de F______ pour gestion déloyale, 
escroquerie, faux dans les titres, calomnie, tentative de contrainte, tentative 
d’extorsion et chantage, tentative d’instigation à faux dans les titres et tentative 
d’instigation à faux témoignage. 
a.b. Le recourant a versé, dans le délai imparti, les sûretés en CHF 1'500.- qui lui 
étaient réclamées par la Direction de la procédure. 
b.a. Par acte déposé le même jour, B______ SA, EN LIQUIDATION (ci-après : 
B______ SA), recourt contre l'ordonnance précitée et conclut, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour mise en 
œuvre des actes d’enquête sollicités en lien avec le compte dont elle était titulaire 
auprès de la banque G______ ou d'autres comptes dont elle pouvait être ou avoir été 
titulaire et/ou ayant droit économique, puis mise en accusation devant le Tribunal 
compétent. 
b.b. Elle a versé, dans le délai imparti, les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient 
réclamées par la Direction de la procédure. 
c.a. Par acte expédié le même jour, D______ SA recourt contre l'ordonnance 
précitée, dont elle demande l’annulation, le dossier devant être renvoyé au Ministère 
public afin : 
- qu’il instruise la cause, s’agissant de sa propre plainte, et mette en prévention du 
chef de gestion déloyale les auteurs des prélèvements indus sur ses comptes ; 
- qu’il procède contre les auteurs du chef de calomnie au préjudice de A______, 
s’agissant des faits dénoncés par H______ ; 
- qu’il procède à la mise en prévention, des chefs de blanchiment, gestion déloyale et 
faux dans les titres, de toute personne que l’instruction désignerait comme ayant 
participé aux faits dénoncés par l’administrateur spécial de la masse en faillite de 
B______ SA à propos d’un compte ouvert au nom de B______ SA (Panama) ; 
- qu’il procède à la mise en prévention, du chef de gestion déloyale, des auteurs du 
remboursement anticipé à la banque I______; 


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- qu’il procède à la mise en prévention, des chefs de gestion déloyale, faux dans 
les titres et blanchiment, des auteurs et bénéficiaires du pourcentage des ventes 
de ______ [produit] de B______ SA facturé hors des comptes de celle-ci ; 
- qu’il procède à une alerte bancaire afin de découvrir les comptes ayant existé au 
nom de B______ SA ou dont elle était ou avait été l’ayant droit économique. 
c.b. La recourante a versé, dans le délai imparti, les sûretés en CHF 800.- qui lui 
étaient réclamées par la Direction de la procédure. 
d.a. Par acte déposé le même jour, F______ recourt contre l'ordonnance précitée en 
tant qu’elle le condamne aux frais, fixés à CHF 4'384.-, et rejette sa demande 
d’indemnisation. 
Il conclut à son annulation sur ces points et au versement, à la charge de l'Etat, d’une 
indemnité de CHF 163'993,45 TTC au titre de ses frais de défense, CHF 1'050'000.- 
à titre d’indemnité pour la perte de gain et l’atteinte à son avenir économique et 
CHF 10'000.- pour tort moral. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier: 
 
I. Le groupe B______ 
 
a.a. B______ SA, inscrite au Registre du commerce genevois, était active depuis 
2000 dans le négoce de ______. Son capital-social, de CHF 2 millions, était composé 
de 2'000 actions nominatives liées de CHF 1'000.- chacune. 
 
Ces actions étaient détenues par divers investisseurs et employés, essentiellement au 
travers de sociétés offshore, notamment d'une société incorporée dans les îles Vierges 
britanniques, J______ INC, dont l'ayant droit économique était initialement une 
employée de la société (PP 50'047). 
B______ SA détenait plusieurs filiales à l’étranger, principalement en Afrique. 
Le 10 juillet 2013, le juge a été avisé de l'état de surendettement de la société qui, 
après deux ajournements – période durant laquelle un avocat, K______, a été désigné 
en qualité de curateur (cf. infra ch. VIII.) –, a été déclarée en faillite le 29 juin 2016. 
a.b. F______, son fondateur, en a été administrateur, avec signature collective à 
deux, depuis sa fondation jusqu'au 2 juillet 2013, puis avec signature individuelle 
jusqu'au 16 juillet 2014. 
L’avocat genevois L______ en a été administrateur, depuis sa fondation jusqu'au 
26 mars 2013. 
Ils ont occupé ces fonctions aux côtés d'autres, tous avec pouvoir de signature 
collective à deux, dont M______, N______, O______, P______ et Q______. 


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b.a. D______ SA est une holding fondée le ______ 2011 dans le but de détenir le 
capital-actions de B______ SA. 
A teneur du Registre du commerce genevois, son capital-social initial a été constitué, 
selon contrat du ______ 2011, d'un apport en nature de 1'672 actions de B______ SA 
pour CHF 1'672'000.-, en contrepartie duquel ont été remises 1'839'200 actions 
nominatives de D______ SA de CHF 1.-, dont CHF 167'200.- libérés en espèces. 
Le ______ 2012, ce capital a été augmenté à CHF 2'715'262.-. 
b.b. F______ a été administrateur président de D______ SA, avec signature 
collective à deux, jusqu’au 14 mars 2014, aux côtés notamment de son beau-frère, 
R______, et de A______, administrateur du 26 mars 2012 au 26 juin 2013, puis dès 
le 14 mai 2014. 
II. Les plaintes 
a. Le 26 septembre 2014, A______ a déposé plainte, entre autres, contre F______ 
pour gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance et appropriation illégitime, 
voire, en cas de faillite de B______ SA, banqueroute frauduleuse, gestion fautive et 
avantages accordés à certains créanciers. 
Il avait été amené à investir dans le "groupe B______" après avoir été astucieuse-
ment induit en erreur sur la réelle destination de ses fonds, soit CHF 150'000.- et 
USD 700'000.-. F______ se les était en effet appropriés, à des fins personnelles, en 
finançant ses dépenses ou en renflouant ses comptes débiteurs, et avait fait dresser 
une comptabilité ne correspondant pas à la réalité pour masquer ces agissements 
(cf. infra ch. III.). 
Par ailleurs, contrairement à ce qui avait été convenu, F______ ne lui avait jamais 
remboursé la moitié de la somme de CHF 400'000.- que lui-même avait versée lors 
de l'augmentation du capital-actions de D______ SA, alors que le premier cité avait 
bénéficié de la moitié des actions nouvellement émises (cf. infra ch. III.i.). 
F______ avait également cédé des filiales de D______ SA à des prix sous-évalués, 
dans certains cas à des sociétés gérées par des proches. Était en particulier concernée 
la vente de sa participation dans la société ivoirienne S______ pour EUR 8'384,70, 
montant qui n'avait jamais été encaissé mais vraisemblablement détourné par un 
complice. Il en allait de même de la cession pour CHF 1.- de B______ Sénégal, alors 
que celle-ci ne paraissait pas dénuée d'actifs, et de l'abandon d'une créance de 
B______ SA de EUR 1'030'022,35 contre cette filiale. Il soupçonnait enfin des 
proches de F______ de s'être approprié des terrains appartenant à B______ SA au 
Sénégal (cf. infra ch. V.). 
Pour le surplus, en juin 2013, F______ avait remboursé de manière anticipée un prêt 
accordé par I______ à B______ SA, en garantie duquel il avait nanti ses propres 


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avoirs (cf. infra ch. IV.), et ouvert des comptes, notamment auprès de la banque 
G______, qui ne figuraient pas dans la comptabilité de B______ SA, par le biais 
desquels étaient versées des rémunérations à l'insu de certains membres du conseil 
d'administration (cf. infra ch. VII.). 
Enfin, F______, dès 2012, avait fait prendre en charge par B______ SA des frais 
personnels ou obtenu le remboursement ou le paiement par celle-ci de montants 
indus (cf. notamment infra ch. VIII.). 
b. Le 1er octobre 2014, une instruction a été ouverte contre inconnu pour abus de 
confiance, escroquerie et faux dans les titres. 
c. D______ SA s’est constituée partie plaignante le 11 juin 2015, en précisant qu'elle 
reprochait uniquement à F______ d'avoir procédé à des prélèvements indus dans ses 
comptes en se prévalant de prêts concédés à la société. Or, en réalité, aucun contrat 
de ce type n'avait jamais été conclu avec lui, les fonds provenant de J______ INC et 
ne pouvant être considérés comme lui appartenant (cf. PP 30'210 et PP 50'010). 
d. B______ SA s'est aussi constituée partie plaignante le 16 mai 2016, en précisant 
ultérieurement que les reproches faits à F______ concernaient, d'une part, les notes 
d'honoraires payées pendant la suspension d'activité du curateur, de février à juin 
2014, et, d'autre part, les remboursements en sa faveur de prêts concédés par J______ 
INC (cf. PP 30'439 et 50'130). 
e. Le 8 juin 2016, A______ a déposé une plainte complémentaire pour calomnie, 
tentative de contrainte, d’extorsion et de chantage, corruption d’agents publics 
étrangers, faux dans les titres et faux témoignage, après avoir appris que F______ 
avait approché un dénommé H______, actif dans le support en matière de négoce 
international, en particulier en Afrique, en lui affirmant que lui-même était impliqué 
dans un trafic illicite de diamants et en lui demandant de trouver sur place de faux 
témoins disposés à étayer ses accusations, puis d'y corrompre des magistrats afin 
qu'ils instruisent une procédure pénale à sa charge, le but étant de monnayer ensuite 
la cessation des poursuites (PP 30'446; cf. infra ch. IX.). 
f. Par lettre du 31 octobre 2017, l'administrateur de la masse en faillite de B______ 
SA a déposé plainte contre inconnu pour gestion déloyale, faux dans les titres, 
diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et avantages accordés à 
certains créanciers pour, d’une part, les agissements liés au remboursement anticipé 
du prêt à I______ et, d’autre part, au paiement de bonus, gratifications ou 
rémunérations au travers du compte G______ (PP 31'117). 
III. L'entrée de A______ dans le capital-actions des sociétés du groupe B______ 
et les "prêts J______ INC" 
a. A partir de 2009, B______ SA a rencontré des difficultés financières. 


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Dans le cadre de sa restructuration, F______ a approché, en 2011, entre autres 
investisseurs potentiels, A______, également actif dans le négoce international, 
notamment de métaux précieux (PP 40'032ss). 
Les deux hommes ont expliqué au Ministère public avoir voulu devenir les 
actionnaires principaux, mais pas nécessairement à égalité, de D______ SA, d'une 
part en transférant les actions de B______ SA dans D______ SA et, d'autre part, en 
acquérant, par le biais d'une société offshore, le plus grand nombre possible d'actions 
de D______ SA, qu'ils devaient ensuite se partager par moitié, une fois la société 
offshore liquidée (PP 50'034). 
Selon A______, le but était de simplifier et concentrer l'actionnariat du groupe, lui-
même devant, dans ce cadre, reprendre les parts des actionnaires minoritaires sortant 
(PP 50'035). 
Aucun contrat écrit n'a formalisé cet accord. 
b. A l'époque, F______ détenait ses parts dans D______ SA, respectivement 
B______ SA, au travers de diverses sociétés offshore, dont T______ INC, 
U______ LTD et V______ LTD (PP 50'020 et 50'033). 
c.a. Par contrat du 21 décembre 2011, A______ a acquis 91'960 actions de D______ 
SA appartenant à T______ INC, représentée par L______, pour CHF 450'000.-, 
payés par chèque crédité sur un sous-compte interne "B______ CHF" de l'étude 
(PP 30'501ss, 314'061 et 330'282). 
c.b. Selon les tableaux établis à une date inconnue par L______, sur cette somme, 
CHF 100'000.- ont été virés à M______ et trois fois CHF 50'000.- à trois personnes 
différentes avec la mention "solde de compte" (PP 314'061, 314'066-314'069 et 
314'075). 
c.c. Le 11 janvier 2012, R______ a demandé à L______ que CHF 150'000.- issus du 
produit de la vente des actions par T______ INC à A______ soient versés sur le 
compte USD de D______ SA avec la référence "prêt actionnaire" (PP 30'514). Y 
était joint un message en ce sens envoyé par F______ depuis son [téléphone 
portable], commençant par ces termes "après retrait de 300'000 fs couvrant la 
transaction en cours V______(3) et J______ (2) U______(1)…" (PP 30'517). 
Le 20 janvier 2012, un montant de CHF 149'800.- a été crédité sur le compte courant 
de D______ SA auprès de [la banque] W______ d'ordre de l'étude de L______ 
(PP 334'052). 
Ce montant a été enregistré dans la comptabilité de D______ SA dans la rubrique 
"1______ CHF – loan shareholder CHF" sous le libellé "prêt J______ INC" 
(PP 330'425 – impression du 3.07.12 et PP 330'242 – impression du 1.05.13) et sous 


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un libellé identique dans la rubrique "2______ CHF – W______ CHF 3______" 
(PP 330'417 – impression du 3.07.12). 
d.a. Parallèlement, par contrats des 20 octobre et 8 décembre 2011, U______ LTD a 
vendu à une société togolaise X______ 55'176 actions de D______ SA pour un prix 
de USD 1 million, la venderesse s'engageant par ailleurs à céder gratuitement 44'824 
actions supplémentaires dans le courant de l'année 2012 (PP 30'496 et 50'158). 
d.b. Par courriel du 10 janvier 2012, R______ a informé L______ que F______ 
souhaitait verser le produit de cette vente sur le compte client USD de son étude, ce 
que l'avocat a accepté (PP 30'513). 
Le montant de USD 1 million, versé par X______ sur un compte de la société 
B______ Libéria auprès d'une banque de ce pays (PP 30'499-30'450), a ainsi été 
transféré le 31 janvier 2012, après déduction de USD 100'000.- prélevés par cette 
dernière société, soit à hauteur de USD 899'972,50, sur le sous-compte 
"B______ USD" de l'étude de L______, portant les montants crédités sur celui-ci à 
USD 914'951,18 (PP 314'062). 
e. Le 27 février 2012, R______ a adressé un courriel à L______, avec copie à 
F______, mentionnant, en référence à D______ SA, "nous aurons besoin de 
USD 200'000.- de plus stp. Merci" (PP 30'526). L______ lui a répondu, le 1er mars 
2012: "j'ai encore USD 286'787.- disponibles. Dis-moi combien virer, quand et sur 
quel compte" (PP 30'529), sur quoi R______ lui a indiqué, le lendemain "nous avons 
besoin de CHF 183'200.- (soit USD 200'000.-). Tu peux virer sur le compte dollar 
W______. Merci" (PP 30'531). 
Durant la même période, le sous-compte interne "B______ USD" de L______ a été 
débité notamment de USD 400'000.- le 27 février 2012 en faveur de B______ SA 
avec la mention "prêt" (PP 314'092), USD 100'000.- à la même date en faveur de 
D______ SA avec la mention "prêt actionnaire" (PP 314'091), USD 200'000.- le 
5 mars 2012 en faveur de D______ SA avec la mention "avance actionnaires" 
(PP 314'094) et USD 34'363,68 le 31 mai 2012 en faveur de D______ SA avec la 
mention "souscription CHF 32'800.-" (PP 314'062; cf. infra ch. III.h.). 
Dans la comptabilité de ces sociétés, les sommes susmentionnées ont été enregistrées 
dans les rubriques "4______ USD – W______ USD 5______", sous le libellé "prêt 
J______ INC", s'agissant de D______ SA (PP 330'416 – impression du 3.07.12), et 
dans la rubrique "6______ USD – Y______ cash management 7______", sous le 
libellé "rbt prêt [F______]" pour B______ SA (PP 10'217), la somme de 
USD 400'000.- étant ensuite portée au crédit de la rubrique "8______ – adv 
s/salaire" concernant F______ (PP 10'218). 
Par courrier du 5 août 2014 adressé au conseil d'administration de B______ SA, 
L______ a confirmé que cette dernière somme devait être inscrite dans la 
comptabilité comme une créance de J______ INC (PP 30'276). 


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f. Le 5 mars 2012, A______ a versé sur le compte de l'étude de L______ la somme 
de CHF 920'000.-, avec la mention "purchase 14,4 B______ SA via J______ INC" 
(PP 314'070 et 330'460). 
g. Le lendemain, F______ et lui ont conclu une convention de trust les désignant, à 
raison de la moitié chacun, comme bénéficiaires des avoirs de J______ INC, dont il 
était rappelé qu'elle avait reçu ou recevrait la propriété de divers biens et avoirs dont 
tout ou partie ferait l'objet de dépôt en banque, sous certaines conditions fiduciaires 
(PP 10'092). 
Parallèlement, ils ont conclu une convention avec L______ afin que celui-ci puisse 
disposer des avoirs selon leurs instructions (PP 10'090). 
h. Par contrat du 12 mars 2012, J______ INC a souscrit à une augmentation de 
capital, notamment par un apport en espèces de CHF 32'800.- (cf. PP 330'375 et 
330'378). 
Dans un mail adressé le 18 mai 2012 à L______, avec copie à F______, A______ a 
proposé de mentionner J______ INC comme apporteur dans la comptabilité de 
D______ SA, étant donné que la première disposait déjà au sein de la seconde d'un 
compte courant de CHF 149'800.- (PP 330'414; cf. supra ch. III.e.). 
i. Entretemps, le 24 mars 2012, A______ a annoncé à L______ qu'il allait lui 
transférer CHF 200'000.- afin de finaliser le rachat d'actions par J______ INC et lui a 
confirmé qu'en juin au plus tard, cette entité serait dissoute et ses actions partagées à 
raison de la moitié chacun entre lui-même et F______. A______ a par ailleurs 
indiqué que ce dernier allait "lever l'option des 400'000 actions D______ SA", qui 
seraient ensuite réparties par moitié avec lui-même, qui allait les payer (PP 330'397). 
Le 26 mars 2012, A______ a versé CHF 200'000.- en faveur du sous-compte 
"B______ CHF" de l'étude de L______, avec la mention "purchase 4 PC 
D______ SA via J______ INC" (PP 314'076). 
Ce compte a fait l'objet d'un retrait en espèces de CHF 100'000.- en faveur de 
F______, à la demande de ce dernier (PP 50'180 et 314'077). A______ y avait donné 
son accord, ajoutant qu'il "ferait les comptes au retour de F______" (PP 330'463). 
Le solde de CHF 49'995.- a été débité entre le 19 avril et le 4 juin 2012 pour le 
paiement de diverses factures de B______ SA (PP 314'061 et 314'078-314'084). 
Le versement de CHF 400'000.- relatif à la souscription d'un nombre identique 
d'actions de D______ SA a été enregistré le 6 juin 2012 dans la comptabilité sous la 
rubrique "9______ CHF shareholders" avec le libellé "souscr. 400000 act D______ 
par [A______]" (PP 330'423). 


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j. Au plus tard le 5 avril 2012, L______ a transmis à F______ et A______ un 
récapitulatif des transferts d'actions intervenus au sein du capital de D______ SA, 
notamment en faveur de J______ INC, et un extrait du registre des actions 
mentionnant le nom des différents ayants droit économiques des sociétés offshores 
actionnaires, dont F______ pour T______ INC (PP 330'394-330'395). 
k. W______, s'interrogeant sur l'identité de l'actionnaire à l'origine des virements de 
CHF 149'800.- du 20 janvier 2012, USD 100'000.- du 27 février 2012 et 
USD 200'000.- du 5 mars 2012 (PP 330'273), L______ a confirmé le 22 juin 2012 
que ces transferts avaient été faits à titre de prêts et d'avances par J______ INC 
(PP 330'272), après que A______ lui eut indiqué, avec copie à F______, que les 
transferts en question avaient été crédités "sur un cc J______ INC" (PP 330'409). 
L______ a donné la même information à D______ SA en août 2014, après avoir 
appris que des créances de J______ INC contre D______ SA n'auraient pas été 
inscrites dans la comptabilité de la société (PP 30'273-30'275). 
l. Dans la comptabilité de D______ SA et selon l'extrait de la rubrique "1______ 
CHF – loan shareholder CHF" (PP 330'242 – impression du 1er mai 2013), la 
somme de CHF 149'800.- provenant de la vente des actions à A______ a été débitée 
du compte de la société les 2 (CHF 49'800.-) et 30 juillet 2012 (CHF 100'000.-) avec 
pour motif "rbt loan J______ INC" (PP 330'242). 
Les instructions de transfert ont été données via ebanking par A______ avec pour 
référence respectivement "shareholder loan" et "J______ INC" (PP 50'197/334'084 
et PP 50'199/334'086). La somme de CHF 49'800.- a été versée sur le compte de 
l'étude de L______, l'avis de débit de la banque mentionnant, "payback shareholder 
loan J______ INC" (PP 50'196/334'083), alors que le montant de CHF 100'000.- a 
été versé en faveur de B______ SA avec la mention "CC F______" (PP 
50'198/334'085). 
Selon les extraits comptables produits, la rubrique "1______ CHF" a ensuite fait 
l'objet, entre septembre et novembre 2012, de prélèvements en espèces à hauteur de 
CHF 79'135,47, notamment par F______ (PP 10'109), et a été créditée de 
CHF 263'629,90 le 30 novembre 2012 par un transfert comptable de USD 295'688.- 
de la rubrique USD "1______ USD – loan shareholder USD" (PP 10'110). Il a 
ensuite été débité, le 12 décembre 2012, de CHF 90'000.- en faveur de F______, sur 
ordre de A______, avec pour référence "F______" (PP 50'201/334'088), l'avis de 
débit de la banque mentionnant "reboursement prêt actionnaire F______" 
(PP 50'200/334'087) et l'opération étant comptabilisée dans les livres de D______ SA 
sous le libellé "rbt partiel loan F______" (PP 330'242). Ce compte présentait au 
31 décembre 2012 un solde positif de CHF 80'969,43 (PP 330'242). 
m. Le 12 juillet 2013, alors que A______ n'était plus administrateur de D______ SA 
depuis le 26 juin 2013, et après que l'intitulé de la rubrique "1______ CHF" eut été 
modifié en "loan shareholder F______" (PP 10'164 – impression du 16.09.14), 


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F______ a donné l'ordre de transférer ce solde sur son compte privé sous la référence 
"rbt c/c selon résolution du ______ du 21.05.2013" (PP 10'112 et 10'114), étant 
précisé que F______ s'était vu signifier la résiliation de son contrat de travail pour fin 
août 2013, la possibilité d'un mandat rémunéré à des conditions à définir, pour 
l'exécution de missions spécifiques confiées par le conseil d'administration, étant 
réservée. F______ s'était déclaré disposé à accomplir de tels mandats, sans 
rémunération et moyennant le seul remboursement de ses frais, pour autant qu'un 
contrat avec un tiers soit honoré (ce qui a été accepté) et que "son compte-courant 
actionnaire (ex-J______ INC) pour USD 80'000.-" lui soit payé, point sur lequel 
A______ a soulevé "la question du compte actionnaire de F______ auprès de 
B______ SA", décision étant prise d'établir un décompte (PP 10'563, cf. infra 
ch. 8.3). 
n.a. Devant la police et le Ministère public, A______ a affirmé à plusieurs reprises 
qu’il ignorait, le 21 décembre 2011, date à laquelle il avait été décidé d’utiliser une 
société pour racheter les titres des actionnaires qui souhaitaient quitter le groupe, que 
les actions détenues par T______ INC appartenaient en réalité à F______ 
(PP 50'030, PP 50'053 et PP 50'191). La liste des actionnaires qui lui avait été remise 
lors de la signature du contrat, datée de ce jour-là, ne mentionnait en effet que le nom 
des sociétés offshore (PP 50'020, PP 50'031 et PP 50'033). Après avoir précisé que 
l'identité des ayants droit de ces dernières ne lui avait jamais été communiquée et 
qu'il n'avait appris qu'à l'audience que T______ INC appartenait in fine à F______ 
(PP 50'031), il a admis avoir été informé de l'identité des ayants droit économique 
des sociétés actionnaires une fois devenu administrateur de D______ SA, en avril 
2012 (PP 50'032). S'il avait su qu'il rachetait des parts de F______ ou de membres de 
sa famille, il n'aurait pas financé l'opération. Il estimait avoir été trompé, F______ 
l'ayant incité à injecter des fonds pour sauver sa situation personnelle alors qu'il 
croyait investir dans l'intérêt du groupe et pour sauver des emplois (PP 50'031 et 
50'033). 
Les opérations de rachat de B______ SA et la négociation du prix des actions avaient 
été conduites par L______ et F______, qui connaissaient la situation et en qui il avait 
confiance (PP 50'030). 
Le prix de CHF 450'000.- payé correspondait au bilan qui lui avait été présenté à 
l'époque, mentionnant une valeur nette de B______ SA de USD 23 millions 
(PP 50'041, PP 50'031, PP 50'033 et PP 50'041). Après avoir indiqué que, même 
rétrospectivement, il n'estimait pas avoir trop payé et se plaignait uniquement d'avoir 
été conduit à apporter de l'argent qui ne servirait qu'à assainir la situation personnelle 
de F______ (PP 50'033), A______ a fait valoir que son préjudice, du fait de la 
tromperie dont il avait été victime, résultait de ce que les actions achetées n'avaient 
pas la valeur qu'il leur prêtait et qu'il avait sans doute payé un prix trop élevé. Il 
n'avait notamment découvert qu'en début 2012, lorsqu'il avait demandé des comptes 
détaillés de B______ SA, l'existence des comptes courants actionnaires, résultant de 
plusieurs années de prélèvements, mais ne pouvait dire si ces comptes étaient cachés 


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ou volontairement omis dans le bilan qui lui avait été soumis fin 2011, qui était très 
consolidé (PP 50'035). Il a néanmoins admis que cette découverte était, en soi, sans 
effet sur la valeur de la société ou la véracité du bilan qui lui avait été soumis 
(PP 50'035). 
Le seul but de J______ INC avait été de racheter le 15% restant des actions de 
B______ SA et d'investir dans les deux sociétés, soit D______ SA et B______ SA 
(PP 40'034-40'035). Lui-même avait dans ce cadre transféré à cette société, sur les 
comptes de L______, près de CHF 1,5 millions, soit les prêts consentis par 
J______ INC entre janvier et mars 2012 (cf. supra ch. III.c.c. et III.f.), ainsi que 
CHF 920'000.- pour le rachat du 15% restant de l'actionnariat de B______ SA à 
diverses sociétés offshore, afin de le faire "remonter" dans D______ SA, qui en 
possédait déjà le 85% (PP 50'003, PP 50'008 et PP 50'032). L______ s'était occupé 
de tout et savait qui avait vendu quoi (PP 50'033). 
Formellement, les fonds avancés à J______ INC l'avaient été sous forme de prêts 
personnels (PP 50'009). Il avait été le seul à y injecter des fonds, F______ 
considérant que son implication dans l'affaire constituait une plus-value lui donnant 
droit à la moitié des actions. Après l'augmentation de capital de D______ SA, les 
actions détenues par J______ INC avaient été partagées entre eux (PP 40'034-
40'035). 
Les prêts concédés par J______ INC à D______ SA et B______ SA avaient été 
organisés par L______, qui avait reçu ses virements et les avaient transférés sur les 
comptes de B______ (PP 40'034). CHF 150'000.- et USD 300'000.- avaient ainsi été 
prêtés à D______ SA pour lui permettre de racheter les différentes filiales du groupe. 
Il n'était pas prévu que ces sommes portent intérêts et aucune échéance n'avait été 
fixée (PP 40'035). Il avait demandé à ce que ces prêts figurent dans les comptes de la 
société au nom de J______ INC, mais F______ avait refusé, raison pour laquelle 
l'intitulé de la rubrique "1______" était demeuré "loan shareholder". C'était 
vraisemblablement sur ordre de F______, que cet intitulé avait été changé, après que 
lui-même eut "quitté le navire". Le libellé "remboursement J______ INC" 
(cf. PP 10'109) dans la comptabilité était faux, car cette société n'avait jamais été 
remboursée, F______ s'étant approprié les fonds, vraisemblablement par des retraits 
en espèces et des transferts (PP 40'035). 
J______ INC avait par ailleurs prêté USD 400'000.- à B______ SA, aux mêmes fins 
et conditions. Il s'était aperçu que la somme n'avait pas été comptabilisée comme 
telle lorsqu'il avait eu accès aux comptes 2012, au printemps 2013 (PP 40'035-
40'036). 
Le versement de CHF 400'000.- effectué dans le cadre de l'augmentation du capital-
actions de D______ SA (cf. supra III.i.) correspondait à une augmentation 
conditionnelle de capital dont seul F______ pouvait bénéficier. Celui-ci ayant 
prétendu qu'il n'avait pas la surface financière suffisante, ils avaient convenu que lui-


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même verserait la somme nécessaire, puis que les 400'000 actions reçues par 
F______ seraient réparties par moitié entre chacun d'eux, F______ s'engageant à lui 
rembourser la somme de CHF 200'000.-, ce qu'il n'avait jamais fait. 
J______ INC était ainsi créancière tant de D______ SA que de B______ SA. S'il ne 
soutenait pas qu'il y avait eu des actes illicites dans la constitution de cette société, 
dont les actions avaient été partagées comme convenu, il s'estimait lésé du fait que 
F______ s'était approprié les fonds que lui-même avait apportés (PP 50'030), en 
usant de différentes méthodes, soit des prélèvements en espèces au distributeur, des 
virements en paiement de factures étrangères à D______ SA ou des virements sur 
son compte personnel. Ces prélèvements indus avaient notamment été comptabilisés 
dans les comptes comme "rbt loan J______ INC" en CHF 49'800.- le 2 juillet 2012, 
"rbt loan J______ INC" en CHF 100'000.- le 30 juillet 2012 et "rbt partiel loan 
F______" en CHF 90'000.- le 12 décembre 2012. Or, dans la mesure où 
le projet J______ INC était réparti à parts égales entre lui et F______, tous les 
remboursements des prêts auraient dû profiter dans la même proportion aux 
actionnaires (PP 50'192). 
A______ a néanmoins admis, après que les pièces y relatives lui eurent été soumises 
(cf. PP 50'196-PP 50'201, ainsi que PP 30'542ss), qu'il était à l'origine des 
instructions de télébanking et du libellé ayant permis les trois versements litigieux 
précités. Il a également admis ne pas s'être opposé au retrait de CHF 100'000.-. 
Toutefois, selon lui, cela ne changeait rien au fait que les comptes devaient être faits 
de manière à ce que cela soit réparti équitablement entre les deux associés 
(PP 50'193). 
n.b. Entendu à plusieurs reprises par la police et le Ministère public, F______ a 
confirmé avoir convenu avec A______ que ce dernier procéderait au rachat d'un 
certain nombre d'actions de B______ SA, notamment celles des employés de la 
société, qui seraient ensuite partagées par moitié entre eux, raison pour laquelle 
J______ INC avait été réactivée en mars 2012. Cette société, administrée par 
L______, n'avait pas de compte bancaire propre et certainement pas de comptabilité, 
les flux financiers transitant par l'étude de l'avocat, qui les gérait (PP 40'126). 
Il a contesté avoir voulu tromper A______. Ce dernier savait en effet pertinemment, 
en achetant les actions de T______ INC, qu'il contrôlait cette société, puisque dès le 
début des discussions, A______ lui avait demandé la liste des actionnaires et de leurs 
ayants droit économique. L'idée n'était pas de vendre les actions de B______ SA, 
respectivement D______ SA, qu'il détenait pour qu'elles lui reviennent ensuite, mais 
d'en vendre une partie à A______ pour obtenir des liquidités (PP 50'034). La somme 
de CHF 450'000.- versée par A______ sur le compte de L______ n'avait donc rien à 
voir avec J______ INC, mais constituait le prix du rachat d'actions lui appartenant 
(PP 40'127). Elle avait été utilisée par L______ conformément à ses propres 
instructions, soit un transfert de CHF 150'000.- à D______ SA à titre de prêt 
actionnaire et un versement de CHF 300'000.- à lui-même, en espèces, avec lequel il 


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avait en partie financé un rachat d'actions, le solde étant dévolu au paiement de 
factures (PP 50'034). 
En ce qui concernait le versement de USD 900'000.- par B______ Libéria (cf. supra 
III.d.b.), il correspondait aux prix des actions de D______ SA vendues par 
U______ LTD à [la société] X______. Comme le paiement ne pouvait se faire au 
départ du Togo, X______ avait, à sa demande, payé ce montant sur un compte de 
B______ Libéria. Cette somme avait ensuite été répartie à raison d'un prêt de 
USD 100'000.- à B______ Libéria pour le compte de B______ SA – dont il se 
considérait créancier – et d'un transfert du solde sur le compte de l'étude de L______. 
Il ignorait pourquoi il n'avait pas fait virer ce montant sur un compte personnel. 
La somme de USD 400'000.- transférée en faveur de B______ SA le 27 février 2012 
(cf. supra III.e.) ne l'avait pas été par J______ INC mais, sur sa propre instruction, 
par L______, en déduction de son compte courant actionnaire (PP 50'064). Il ne 
pensait pas avoir lui-même prêté de l'argent à la société (PP 40'131). 
Les sommes de CHF 150'000.- et USD 300'000.- transférées en faveur de D______ 
SA entre le 20 janvier et le 5 mars 2012 résultaient également de prêts que lui-même 
avait concédés à la suite de la vente de ses actions à X______ (PP 40'127), quand 
bien même aucun contrat n'avait été signé (PP 40'128). C'était A______ qui, à son 
insu, avait fait inscrire le libellé "prêt J______ INC" dans la comptabilité de 
D______ SA. C'était également A______ qui avait demandé aux comptables 
d'enregistrer l'utilisation des fonds comme remboursements de prêts de J______ INC 
et le reste principalement comme prélèvements (cf. PP 10'109 et 330'242). En 2013, 
l'intitulé du compte 1______ avait changé pour devenir "Loan Shareholder 
F______", car cela correspondait à la réalité; il ignorait qui avait demandé ce 
changement (PP 40'128). 
Les opérations liées à la reprise du capital-actions de B______ SA par D______ SA 
et à l'augmentation de capital de celle-ci avaient été dirigées par A______. Il ne se 
rappelait plus qui, de ce dernier ou de lui-même, avait apporté les fonds complémen-
taires en espèces nécessaires. La somme de CHF 400'000.- transférée par A______ 
sur le compte de D______ SA en juin 2012 correspondait à la souscription des 
400'000 actions. A______ en avait conservé une moitié et lui-même s'était partagé 
l'autre moitié avec sa belle-mère (PP 40'126). 
Le prix de CHF 920'000.- versé par A______ à L______ en 2012 avait servi à 
racheter, par le biais de J______ INC, le solde de 15,4% du capital-actions de 
B______ SA, comprenant notamment 110'000 actions détenues à l'époque par 
M______ au travers d'une société offshore. Ce dernier lui avait ensuite, en 2013, 
cédé cette société à titre gratuit, avec les 22'000 actions qu'elle possédait (PP 50'032). 
La somme de CHF 100'000.- en espèces dont la remise avait été évoquée dans 
l'échange de courriels avec A______ et L______ (cf. supra III.i.) avait probablement 


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été répartie entre différents bénéficiaires, dont des salariés des structures en Afrique 
(PP 50'194). 
n.c. L______ a expliqué que, lorsqu'il les avait rencontrés, F______ et A______ 
avaient déjà préparé leur projet et convenu de racheter ensemble un certain nombre 
d'actions, puis de se les répartir. L'une des conditions posées par A______ était que 
l'actionnariat de B______ SA soit "nettoyé", notamment par le rachat des parts des 
employés qui allaient quitter la société et de celles d'un ou deux actionnaires 
minoritaires, et rassemblé dans une holding à créer, D______ SA. L'idée était de 
"faire porter" provisoirement ces actions par J______ INC, dont l'actionnaire, 
employée de B______ SA, quittait la société, puis de les répartir selon un mode à 
déterminer, ses interlocuteurs, qui lui demandaient d'agir sans délai, lui ayant 
toujours dit qu'ils s'arrangeraient ensuite (PP 50'047 et PP 50'167). 
Il était absolument certain qu’au plus tard à la signature du contrat, et à tout le moins 
avant que A______ n’entre au conseil d’administration de D______ SA, F______ ou 
lui-même lui avaient expressément dit que T______ INC était détenue par le premier 
nommé. L’identité des actionnaires dissimulés derrière les sociétés était en effet très 
importante pour A______. Il se rappelait fort bien que la liste des sociétés 
actionnaires avait été passée en revue avec les deux intéressés ; il était même 
probable que les noms des personnes physiques aient été inscrits à la main au regard 
de chaque société (PP 50'052). 
Ce n'était qu'après que A______ les eut versés que les fonds avaient été mis à 
disposition de J______ INC. A priori, il n'avait pas reçu d'instructions pour cette 
société avant le 6 mars 2012, date à laquelle la convention de trust entre les deux 
associés avait été signée (PP 50'167). 
Il a confirmé avoir qualifié de prêts actionnaires de J______ INC les trois transferts 
enregistrés au débit du compte de son étude (USD 400'000.- et 100'000.- le 27 février 
2012 et CHF 200'000.- le 5 mars 2012; PP 50'164 et 50'173). Le débit de 
USD 34'363,68 enregistré le 31 mai 2012 en faveur de D______ SA (cf. supra III.e) 
correspondait très certainement à une souscription d'actions, l'identité du souscripteur 
figurant probablement dans la documentation versée au dossier, soit sous la forme 
d'un purchase agreement, soit sous celle de mentions successives au registre des 
actionnaires (PP 50'164). Selon les échanges de correspondance qui lui étaient 
soumis, il s'agissait de J______ INC (PP 50'177). 
S'agissant du prélèvement en espèces de CHF 100'000.- que F______ lui avait 
demandé sur la somme de CHF 200'000.- versée par A______ pour finaliser les 
"assignements d'actions à rajouter à J______ INC" (cf. PP 50'180 et 50'181), il en 
ignorait les motifs mais constatait que A______ y avait donné son accord en ajoutant 
qu'il ferait les comptes au retour de F______ (PP 50'180 et PP 50'164). 


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L______ a confirmé que F______ n’apportait pas de nouveaux fonds, ni en 
personne, ni au travers d’une société et que sa contrepartie pour l’acquisition de la 
moitié du capital de J______ INC était son expertise et ses connaissances, A______ 
en étant le financier. Les actions rachetées par J______ INC étaient des actions de 
D______ SA, qui étaient alors déjà créées (PP 50'049). La somme de USD 900'000.- 
versée par B______ Libéria n’était pas liée à J______ INC. F______ et A______ lui 
avaient ensuite donné ensemble les instructions de transfert (PP 50'051). Il ne savait 
pas à quoi avaient été utilisés les fonds à l'époque (PP 50'165). 
En ce qui concernait le versement de USD 400'000.- opéré depuis le compte de son 
étude sur celui de B______ SA le 27 février 2012 (cf. supra III.e.), il ne pouvait ni 
affirmer ni exclure qu’il s’agisse d’un prêt de J______ INC, l’avis de crédit ne 
comprenant pas le mot " actionnaire". Il était en effet possible que des fonds aient, 
pour des prêts, transité par son étude sans appartenir à J______ INC. Il ignorait 
comment ce montant avait été comptabilité dans les livres de B______ SA, car 
lorsqu’il avait quitté la société en 2012, les comptes n’étaient pas établis (PP 50'051). 
Les libellés des transferts opérés depuis son compte client en faveur de B______ SA 
et D______ SA ("prêts", "prêts actionnaires", "avances actionnaires") lui avaient été 
dictés par F______ et A______, oralement ou par écrit, soit conjointement, soit par 
l’un des deux, l’autre étant "tenu au courant". Il ne pouvait pas dire si le prêteur était 
J______ INC, car il fallait d’abord que les deux actionnaires établissent la 
comptabilité de cette société – ce qui n’avait jamais été fait – et s’accordent sur qui 
avait financé quoi et à quel titre, ce d’autant que, sur les CHF 2,9 millions qui avaient 
été versés sur son compte client, tout n’était pas du financement de J______ INC. À 
la question posée de savoir ce qu’il avait compris du versement de USD 900'000.- 
par B______ Libéria, L______ a répondu qu’il ne s’en souvenait pas. Il ne pouvait 
pas non plus répondre à la question de savoir qui, sinon J______ INC, prêtait à 
B______ SA et D______ SA, ni s’il s’agissait réellement d’un prêt (PP 50'049). Il 
était néanmoins probable que si une comptabilité était établie, J______ INC 
apparaitrait comme créancière des prêts consentis à B______ SA et D______ SA (PP 
50'050). 
n.d. R______ a déclaré ignorer la nature des accords entre F______ et A______, 
qu'il n'avait rencontré qu'alors que "les choses étaient pour ainsi dire mises en place 
et qu'il n'y avait plus qu'à les exécuter" (PP 50'151). Il avait rédigé le contrat de 
vente d'actions, via T______ INC, en décembre 2011, vraisemblablement sur 
instruction du premier (PP 50'151). Il était notoire au sein de B______ et de son 
actionnariat que F______ était l'ayant droit économique de T______ INC, mais il 
n'avait aucun élément matériel démontrant que A______ le savait (PP 50'156). Dès 
début 2012, A______ s'était impliqué de manière importante dans tous les aspects de 
la société (PP 50'151), notamment dans la "remontée" des actions à D______ SA et 
la recherche d'autres investisseurs (PP 50'152). Lui-même avait quitté B______ et la 
Suisse en juillet 2012 (PP 50'150 et 50'152). Peu auparavant, en mars-avril, il avait 
cédé sa participation dans B______ SA, détenue au travers d'une entité qu'il 


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partageait avec d'autres, à une entité contrôlée "sauf erreur" par A______ (PP 
50'152). 
n.e. M______ a expliqué que fin 2010-début 2011, B______ SA avait demandé à 
F______ d'épurer son passif à l'égard de la société. Un jour, ce dernier l'avait informé 
"entre deux portes" avoir trouvé un acheteur pour une partie de ses actions, une 
société togolaise qui passerait par des comptes au Libéria. Sur USD 1 million versé 
sur le compte de B______ Libéria, USD 100'000.- avaient servi à payer des encours 
de cette société, ce dont il était certain pour avoir suivi l'affectation des fonds avec la 
personne en charge sur place. Le solde avait été viré sur le compte de L______ (PP 
10'131 et 50'135). 
Il avait rencontré pour la première fois A______, dans ses bureaux, fin 2010-début 
2011, pour lui présenter le groupe B______, ses activités et ses projets, présentation 
papier d'une vingtaine de pages à l'appui (PP 50'134). 
L'essentiel des actions de B______ SA qu'il possédait, qui lui avaient été remises à 
l'origine gratuitement par F______, avait été revendu en mars-avril 2012, par le biais 
de L______. Il avait remis à ce dernier ses titres, qui lui avaient été payés par le 
compte de l'étude. Il imaginait que l'acheteur était A______. En mars 2014, il avait 
cédé gratuitement le solde de sa participation, soit entre 15'000 et 20'000 actions, à 
F______ (PP 50'129). 
En automne 2014, l'avocat de A______ lui avait demandé de réintégrer les montants 
dans une rubrique "prêt J______ INC" et non plus sur le compte actionnaire de 
F______. Compte tenu du conflit entre les deux actionnaires précités, il avait refusé. 
Par la suite, il était devenu clair pour lui que l'argent versé à B______ SA depuis le 
compte de l'étude de L______ provenait de la transaction précitée, qu'il y avait un 
accord entre A______ et F______ sur le fait que ces sommes n'appartenaient plus à 
ce dernier et que leur transfert à B______ SA ne pouvait donc épurer sa dette. Il avait 
ainsi rectifié l'écriture comptable, avec l'accord du curateur, J______ INC redevenant 
créancière de prêts (PP 50'131). 
n.f. N______ a indiqué que, lui aussi, avait reçu ses actions, représentant environ 2% 
du capital-social, en 2006, à titre gracieux, à l'instar d'autres employés. Il en ignorait 
la valeur (PP 50'120). 
En 2012, F______ avait fait pression sur lui et un autre actionnaire, Z______, pour 
qu'ils lui remettent gratuitement une partie de celles-ci, en affirmant, pour les 
persuader, que d'autres avaient accepté cette cession. Comme ils pensaient qu'il n'en 
était rien, lui et Z______ avaient refusé (PP 50'094). 
n.g. AA______, qui a été, durant un peu moins de dix ans, responsable de la 
comptabilité de B______ SA, a expliqué qu'initialement il traitait avec F______ puis, 
à l’arrivée de A______, avec eux. Il se tournait également vers l’un ou l’autre pour 
comprendre et valider les opérations, F______ étant souvent en voyage et A______ 


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ne passant que deux ou trois fois par semaine au bureau. Ils discutaient cependant 
ensemble tous les trois de la comptabilité. L’entente entre F______ et A______ 
n’avait duré que six mois, jusqu'à ce que ce dernier découvre une série de problèmes, 
notamment l’existence de comptes de débiteurs douteux, dont lui-même avait eu 
l’impression qu’on ne lui avait pas parlé. A______ se méfiait par ailleurs de F______ 
et ne comprenait pas pourquoi il voyageait autant, alors que la situation était 
mauvaise et qu’à ses yeux, sa présence à Genève aurait été plus utile (PP 50'060). 
La comptabilité de D______ SA avait été tenue successivement par AB______ et 
lui-même et avait été régulièrement présentée à A______ et F______. Concrètement, 
les écritures étaient passées sur la base de documents remis par les collaborateurs des 
différents départements et ce n'était qu'en cas de question spécifique qu'ils 
sollicitaient une validation des deux précités, auxquels il arrivait également de 
donner des instructions relatives à la passation d'écritures. La comptabilisation des 
prêts concédés par J______ INC avait été faite par AB______. Il se souvenait 
néanmoins que A______ avait "tiqué" quand il en avait eu connaissance. Comme il 
s'agissait d'un point de désaccord entre ce dernier et F______, lui-même avait laissé 
l'écriture telle quelle (PP 50'061). Il ignorait comment et par qui le changement 
d'intitulé de la rubrique avait été effectué en juillet 2013 (PP 50'062). Cette 
modification n'avait pas été documentée et était intervenue sur la seule foi des 
instructions et indications de F______ (PP 50'063). C'était également sur indications 
de ce dernier que le crédit de USD 400'000.- du 28 février 2012 avait été inscrit dans 
le compte "avance salaire" alors que la pièce bancaire mentionnait le terme "prêt" 
(PP 50'063). Il n'avait jamais connu l'origine des fonds reçus de L______. C'était 
essentiellement F______ qui leur donnait des instructions à ce propos (PP 50'062). 
n.h. AB______, engagé en 2009 comme contrôleur de gestion de B______ SA, puis 
chargé de la comptabilité de D______ SA (PP 50'084), s'est déclaré certain que 
A______ avait reçu la comptabilité, tant de B______ SA que de D______ SA – 
comprenant le grand livre, le compte d'exploitation et le bilan –, lorsqu'il était devenu 
actionnaire (PP 50'089). 
Dès qu'il avait été introduit, A______ était venu plusieurs fois par semaine, suivant 
au jour le jour les transactions et leur transcription comptable, sur la base de la 
documentation. Au niveau de D______ SA, c'était un dirigeant effectif, qui prenait 
les décisions; il s'intéressait également à l'activité des filiales et avait revu celle de 
B______ SA, sans toutefois y exercer d'activité exécutive (PP 50'085). 
Des "update" étaient établis deux à trois fois par mois, puis adressés à A______, 
présenté comme le nouvel actionnaire qui allait apporter "de l'air frais au niveau du 
financement et de la gestion", et F______, qui était plutôt sur le terrain (PP 50'084). 
Les comptables passaient les écritures (retraits et crédits) sur la base de documents 
bancaires (PP 50'086). Lorsqu'ils cherchaient des explications ou des éclaircisse-
ments, ils se tournaient indifféremment vers l'un ou l'autre, par oral ou en envoyant 
un courriel aux deux. A______ y répondait plus souvent que F______, car il était 


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plus impliqué dans la gestion administrative (PP 50'085). Il leur arrivait également 
régulièrement de poser des questions à R______ ou L______ (PP 50'087). 
Il ne connaissait rien des liens financiers entre B______ SA et J______ INC 
(PP 50'088). C'était certainement sur instruction, mais il ne pouvait dire de qui les 
montants comptabilisés dans la rubrique "1______" avaient été intitulés "prêts". Il 
ignorait également où allaient concrètement les remboursements comptabilisés au 
débit de cette rubrique (PP 50'085) et qui avait demandé le remboursement des prêts. 
Durant les six mois suivant l'arrivée de A______, il n'y avait pas eu de contestation 
des écritures, en particulier des retraits en espèces effectués par F______, pour 
lesquels l'avis de débit de la banque tenait lieu de pièce comptable (PP 50'087). 
L'entente entre les deux actionnaires principaux s'était ensuite dégradée et il était 
devenu plus difficile d'obtenir d'eux des instructions claires, celles de l'un étant 
régulièrement contredites ensuite par l'autre. Au début, ces désaccords portaient sur 
la dénomination des comptes et la manière de traiter certaines transactions. Il avait 
parfois été amené à modifier rétrospectivement certains éléments de la comptabilité, 
au moment de la validation des écritures comptables par A______ et F______. Il 
ignorait qui avait modifié l'intitulé du compte "loan shareholder" en y ajoutant 
"F______" en juillet 2013, car il avait quitté le groupe B______ au début de cette 
année-là (PP 50'086). 
IV. Remboursement anticipé du prêt accordé par I______ à B______ SA 
a. F______ a expliqué qu'en 2009, B______ SA avait conclu un contrat de livraison 
de ______ avec une société AC______. Le paiement des traites était garanti par 
l'assureur AD______, le contrat avec celui-ci désignant certaines banques, dont 
I______, comme "loss payee" (i.e. bénéficiaire; cf. PP31'301 et 31'316). AC______ 
avait fait faillite, mais AD______ avait refusé ses prestations, contraignant 
B______ SA à une longue procédure judiciaire pour obtenir finalement, en novembre 
2013, un paiement de USD 11'657'761.-, dont USD 3'834'272.- destinés à 
B______ SA (PP 31'331). 
Ce litige, entre autres, avait entraîné pour B______ SA un manque de liquidités et 
des difficultés à obtenir des banques des lignes de crédit. Pour lui permettre de 
poursuivre ses activités, des négociations avaient été entamées avec I______, dans le 
cadre desquelles lui-même avait accepté de fournir une garantie personnelle 
(cf. PP 50'134). 
b. Par convention signée avec I______ le 21 décembre 2011, B______ SA a reconnu 
devoir à I______ USD 5'864'517.- en capital, qu'elle s'est engagée à rembourser par 
mensualités de USD 250'000.-, la dernière tranche de USD 114'517.- devant être 
versée le 30 novembre 2013. Un cautionnement personnel de F______ à hauteur de 
USD 3 millions en garantissait l'exécution (PP 10'542). 
c. Fin 2012, B______ SA a rencontré un problème avec une livraison en Mauritanie. 
Son destinataire n'ayant pas payé l'intégralité de la marchandise, la cargaison a été 


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revendue à B______ Sénégal pour un prix de l'ordre de EUR 2'618'990.- (cf. 
attestation de l'avocat de B______ SA, PP 31'321). 
d. Lors d'une réunion tenue le 21 mai 2013, le conseil d'administration de D______ 
SA a validé le principe d'un remboursement de la dette de B______ SA envers 
I______ par le biais d'un versement direct du prix de vente de B______ Sénégal en 
mains de la banque (PP 10'563-10564). 
e. Par avis du 15 juin 2013, I______ a informé B______ SA qu'elle considérait 
comme soldée l'avance à terme fixe concédée sur le compte susmentionné, qui 
s'élevait au 14 juin 2013 à USD 1'883'118,30 (PP 10'550). 
f. F______ déduit de cette chronologie que l'imminence de l'avis de surendettement 
de B______ SA au juge (évoqué selon la masse en faillite le 13 juin 2013) n'avait pas 
eu d'incidence sur le remboursement de la dette à I______, dont la date relevait du 
hasard. Ce remboursement procédait d'ailleurs d'une décision commune du conseil 
d'administration de B______ SA et non pas de lui seul. Il n'avait en outre pas causé 
de dommage, dans la mesure où l'assureur s'était engagé à verser une éventuelle 
indemnité directement aux banques, dont I______. 
V. Cession de filiales africaines à des prix sous-évalués 
a.a. R______ a déclaré que, selon le peu d'information dont il disposait, S______ 
était une coquille vide, de sorte qu'il n'y avait vraisemblablement pas eu bradage (PP 
50'154). 
a.b. A______ a confirmé que le prix de EUR 8'384.- avait finalement été payé par les 
acheteurs africains (PP 50'154). 
b.a. S'agissant de B______ Sénégal, A______ a précisé faire grief à F______ de 
l'avoir vendue à son oncle, AE______, par ailleurs CEO de la société, pour CHF 1.- 
symbolique, tout en abandonnant la créance de plus de EUR 1 million que 
B______ SA détenait contre sa filiale (PP 40'039). 
b.b. F______ a rétorqué que cette vente avait été décidée à la suite de l'analyse des 
différentes filiales de D______ SA par un cabinet de conseil (cf. PP 30'732ss) et 
s'était faite avec l'accord du conseil d'administration, y compris de A______, et de 
l'assemblée des actionnaires. Le prix avait été fixé en considération du fait que 
B______ Sénégal était en perte de capital, qu'elle était fortement endettée, qu'elle 
était en litige avec certains employés et qu'elle faisait l'objet d'actions civile et pénale 
de la part d'un client mauritanien (cf. let. IV.c. ci-dessus). B______ Sénégal 
s'engageait par ailleurs notamment à aider à la cession de terrains détenus par 
B______ SA à AF______ (Sénégal) au travers d'un groupement d'intérêts communs 
(PP 40'130). A______, qui avait notamment été chargé d'annoncer à B______ 
Sénégal la cessation d'activité de B______ SA – qui en était le seul fournisseur – et 
de lui demander d'organiser sa fermeture (cf. pv du conseil d'administration de 


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D______ SA du 23.05.13, PP 10'561) connaissait tous ces points. Dans la mesure où 
B______ Sénégal n'avait aucune perspective de pouvoir rembourser la somme due à 
B______ SA, cette créance avait été abandonnée, afin de donner une chance à cette 
société de pouvoir continuer son activité, ce dont A______ était informé (PP 40'131). 
c. R______ a confirmé que le principe de la cession avait fait l'objet d'un accord du 
conseil d'administration. Un audit avait été décidé, sur la base duquel le prix avait 
vraisemblablement été fixé (PP 50'154). L'avocate de B______ Sénégal lui avait par 
ailleurs dit que la société était en état de surendettement et nécessitait l'injection de 
capitaux, ce que les finances de D______ SA ne permettaient pas (PP 50'155). Il ne 
se rappelait pas s'il avait vu ou non à l'époque le contrat de cession, qui portait son 
nom, mais pas sa signature, aux côtés de celle de F______ (PP 10'424 et PP 50'155). 
d. N______ a indiqué avoir appris la vente de B______ Sénégal pour CHF 1.- 
symbolique à AE______ alors que lui-même ne travaillait plus pour B______ SA. Il 
avait été surpris du montant, car cette filiale détenait des terrains, des véhicules et 
d'autres actifs; elle avait par ailleurs des dettes envers B______ SA. Il savait 
également que B______ SA n'avait toujours pas pu récupérer un terrain – d'une 
valeur de l'ordre de CHF 720'000.- – détenu à AF______ [au Sénégal], pour le 
compte de B______ Sénégal, par une société contrôlée pour moitié par F______ et 
pour l'autre moitié par des proches de celui-ci, notamment AE______ (PP 50'101 et 
PP 31'161). 
VI. La transaction "AG______" 
a. Entre le 22 mai et le 13 juin 2013, B______ SA a conclu avec la société 
burkinabée AG______ un contrat portant sur de la vente d'environ 9'954,725 tonnes 
métriques de ______ [produit] au prix de EUR 302.-/tonne métrique nette, dont 
l'acheteur devait prendre livraison au Ghana (PP 312'026). 
Le 21 juin 2013, un crédit documentaire, d'un montant de EUR 2'265'000.-, a été 
émis (PP 312031). 
Entre le 2 et le 5 août 2013, la société AH______ LTD a émis trois certificats de 
délivrance de marchandise, contresignés par la société AG______, pour une quantité 
totale de 1'230,05 tonnes métriques (PP 312'028-312'330), le prix de la marchandise 
paraissant avoir été escompté sur le montant de la lettre de crédit (cf. PP 312'033). 
b. Entendus le 15 août 2013 par le Tribunal de première instance dans le cadre de la 
requête en ajournement de faillite déposée par B______ SA, les représentants de la 
société, soit Q______, F______, AA______ et leur avocat – qui est désormais celui 
de D______ SA – ont déclaré que les charges seraient couvertes pendant la période 
d'ajournement, notamment grâce aux liquidités générées par la vente au Ghana (PP 
312'025). 


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c. Le 10 janvier 2014, F______, au nom de B______ SA, a émis une note de crédit 
de EUR 642'331,35 en faveur de AG______, en lien avec le contrat précité "amendé 
le 25 septembre 2013" (PP 30'334). 
d. Dans un courrier du 9 décembre 2016, D______ SA a affirmé qu'en automne 
2013, après le dépôt de bilan de B______ SA, la société avait procédé à la vente de 
stocks de ______ dont elle était propriétaire au Ghana, afin d'éviter leur perte et de 
dégager des liquidités. La meilleure opportunité de vente avait été débattue entre 
Z______, N______ et F______, qui avait finalement tranché en faveur de 
AG______, société que le dernier nommé connaissait bien, même si ce n'était pas la 
"mieux offrante". Lorsque M______ avait découvert, en juillet 2014, que la créance 
en paiement contre cette société avait été extournée, il avait interrogé F______, qui 
avait expliqué qu'une partie de la marchandise n'avait finalement pas pu être livrée, 
ayant été volée par les douanes à la frontière entre le Ghana et le Burkina Faso, de 
sorte qu'il avait fallu procéder à une extourne. Dans la mesure où les opérations de 
chargement, transport et dédouanement avaient été surveillées par [la société] 
AI______ à Genève, B______ SA avait tenté d'obtenir des renseignements auprès 
d'elle, sans succès. Le soupçon existait dès lors que l'extourne n'ait pas été faite en 
raison d'une absence de livraison mais pour favoriser un proche de F______ (PP 
30'579ss). 
e. N______ a confirmé au Ministère public ce contentieux. Des soupçons étaient nés 
quant à une éventuelle collusion entre F______, AG______ et d'autres clients, après 
la découverte que des "surestaries" (i.e. les indemnités que l'affréteur doit payer au 
propriétaire du navire, quand le temps de chargement et/ou déchargement dépasse le 
temps prévu dans le contrat) que B______ SA avait payées avaient par la suite été 
partiellement escomptées (PP 50'102). 
f. M______ a déclaré qu'il pouvait uniquement dire que toutes les ventes étaient 
terminées lorsqu'il avait repris ses activités pour B______ SA, en septembre 2013, 
qu'il ne s'agissait pas d'un dossier qu'il suivait, mais qu'il avait entendu, en mars 
2014, que, n'ayant pas reçu toute la marchandise, AG______ estimait ne plus rien 
devoir à B______ SA. Lorsqu'il avait repris le dossier et tenté de reconstituer les flux 
de marchandises, la seule information qu'il avait pu obtenir de [la société] AI______ 
était qu'il s'agissait d'un vieux dossier et que les pièces n'avaient pas été conservées 
(PP 50'133). 
g. F______ a contesté le caractère défavorable de l'opération: les 10'000 tonnes de 
marchandise avaient été saisies par les douanes ghanéennes après que la direction de 
B______ Ghana se fut frauduleusement abstenue de payer les taxes. La société devait 
ainsi USD 5 millions au Ghana. Lui-même avait trouvé AG______ comme acheteur 
pour exporter la marchandise au Burkina Faso et obtenu du tribunal ghanéen qu'il 
contraigne les douanes à "lâcher" la marchandise en démontrant qu'un conflit 
opposait la maison-mère à sa filiale locale. De leur côté, N______ et Z______ 
affirmaient avoir trouvé un acheteur à un meilleur prix. Au bout de trois semaines, 


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comme cet acheteur se révélait défaillant, le contrat de vente avait été conclu avec 
AG______ au prix convenu (PP 50'102). 
VII. B______ SA (Panama) 
a. En janvier 2005, un compte bancaire a été ouvert auprès de la banque G______ au 
nom d’une société panaméenne créée en mai 2004, B______ SA (Panama), dont 
l’ayant droit économique mentionné sur le formulaire A était B______ SA, mais qui 
ne figurait pas dans la comptabilité de celle-ci (cf. PP 333'015). 
L______ disposait d'un pouvoir de signature individuelle. 
Entre 2005 et 2011, mais pour l'essentiel entre janvier 2008 et octobre 2009, ce 
compte a enregistré des crédits totalisant USD 1'733'886.- et des débits à hauteur de 
USD 1'611'005.- – oscillant entre CHF 14'000.- et CHF 100'000.-, en grande partie 
sous forme de retraits en espèces, vraisemblablement par des employés de l'étude de 
L______, ou de virements en faveur du compte de celle-ci –, avant d'être fermé en 
juillet 2012, le solde étant viré sur le compte de l'étude de l'avocat (PP 333'045 et 
333'092ss). 
Une somme de EUR 50'000.- a en particulier été versée par B______ SA (Panama) le 
30 mars 2012 sur le compte "B______ EUR" ouvert dans les livres de l'étude de 
L______, deux jours après que ce compte eut été débité d'un même montant en 
faveur de l'épouse de F______ (PP 50'170-50'171). 
b. F______ a déclaré au Ministère public qu'il n'était pas l'actionnaire de B______ 
SA (Panama) qui, comme d'autres sociétés offshore (par exemple AJ______ et 
AK______), avait été créée par L______ pour pouvoir opérer un certain nombre de 
transactions pour le compte de B______ SA (PP 50'097 à 50'099). 
Dans un premier temps, à la police, il a affirmé ne pas voir comment il aurait pu 
exister des comptes non enregistrés dans la comptabilité de B______ SA et ignorer 
sur quel compte une société de courtage en assurances, AL______, aurait pu verser 
des rétrocessions liées au protocole de collaboration qu'il avait signé avec cette 
société le 1er janvier 2009 (cf. PP 50'105 et PP 40'135). 
Il a répété, devant le Ministère public, être formel sur le fait que ni lui, ni aucune des 
sociétés qu'il contrôlait, administrait ou représentait, n'avait jamais eu de compte 
auprès de G______. Les sommes reçues de AL______ avaient été payées et 
encaissées sur le compte de B______ SA auprès de [la banque] Y______ ainsi que 
sur ceux en Afrique de certaines filiales, telles B______ Ghana ou B______ Sénégal, 
dès lors que, pour lui, ces rétrocommissions avaient pour but de profiter à l'acheteur 
final (PP 50'096). 
Par la suite, F______ a admis savoir qu'une société B______ SA (Panama) avait été 
créée et que le compte ouvert auprès de G______ avait été alimenté notamment par 


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ces rétrocommissions et utilisé pour payer des bonus que les bénéficiaires n'auraient 
pas à déclarer. Tous les employés de B______ SA, dont lui-même et N______, 
avaient reçu des bonus et des rétrocommissions par les comptes des offshore, dont les 
sociétés AJ______ et AK______, certaines d'entre elles possédant des comptes, 
vraisemblablement auprès de Y______, mais peut-être également auprès de [la 
banque] AM______ et de I______. Les transferts de fonds, pas plus que les sociétés 
concernées, ne figuraient au bilan de B______ SA ni n'étaient consolidés ailleurs. 
Cela avait duré jusqu'en 2009 ou 2010 (PP 50'097 à 50'099). 
c. N______ a affirmé avoir appris, lors d'un conseil d'administration, que F______ 
avait ouvert un compte caché chez G______, qui servait entre autres à verser une 
partie de son salaire à AB______. Lorsqu'il avait demandé des explications à 
L______, celui-ci lui avait expliqué que ce compte avait été ouvert avec F______ 
pour y recevoir des rétrocommissions, notamment de AL______. L______ pensait 
que son interlocuteur en était informé (PP 50'096). En apprenant l'existence de ce 
compte, le conseil d'administration avait exigé que ces versements soient désormais 
payés sur les comptes officiels de B______ SA (PP 50'097). N______ a confirmé 
avoir perçu des bonus et des rétrocommissions en espèces ainsi que par le biais de 
sociétés offshore, notamment d'une société AJ______, qui possédait un compte 
auprès de Y______ (PP 50'098-50'099). 
Il ignorait si les personnes qui s'occupaient de la comptabilité des sociétés, soit 
AA______ et AB______, connaissaient l'existence de ce compte (PP 50'119). 
N______ a ajouté que des commissions pour les achats de ______, tout d'abord en 
Thaïlande, puis plus largement en Asie, avaient également été reçues par O______, 
une partie servant à rémunérer son activité, l'autre alimentant une caisse noire 
destinée au paiement de bonus, lesquels n'étaient gérés que par F______, ce que ce 
dernier a confirmé, s'agissant du paiement de bonus grâce aux commissions versées à 
O______ (PP 50'118). 
d. M______ a soutenu n'avoir eu connaissance de l'existence du compte chez 
G______ et de la convention entre AL______ et B______ SA qu'à la lecture de la 
déposition de N______. Il n'avait jamais reçu de salaire ou de gratification provenant 
d'un tel compte. Il ne possédait pas non plus de société offshore sur le compte de 
laquelle de tels versements auraient pu être opérés (PP 50'133). 
e. AB______ a affirmé n'avoir jamais entendu parler d'un compte de B______ SA 
auprès de G______ (PP 50'088). 
f. Q______, qui s'est occupé des salaires de B______ SA de 2000 à 2010, puis a été 
rappelé par F______ en 2013 pour intégrer son conseil d'administration et gérer la 
comptabilité, a affirmé n'avoir pas connaissance de comptes qui n'y seraient pas 
apparus (PP 40'009). 


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g. Entendu le 30 août 2016 par le Ministère public, L______ a affirmé avoir ouvert le 
compte de B______ SA PANAMA auprès de G______ dans le cadre d'un problème 
rencontré aux Etats-Unis et dans le but qu'au moins un compte de B______ SA 
échappe à d'éventuelles mesures provisionnelles. Par la suite, ce compte avait été 
utilisé pour différents encaissements (PP 50'163). Il ignorait si les montants étaient 
ensuite répartis entre les actionnaires, mais à son souvenir, le compte servait 
notamment à payer des frais opérationnels et était consolidé dans B______ SA (PP 
50'163-PP 50'164). 
La somme de EUR 50'000.- débitée en faveur de l'épouse de F______ l'avait été sur 
ordre de celui-ci. Il en ignorait le motif mais pouvait imaginer qu'il s'agissait de 
payer un fournisseur ou un mandataire au Sénégal (PP 50'163). 
F______ a indiqué ne pas se souvenir précisément de ce transfert, mais qu'il pouvait 
s'agir de régler des factures de mandataires en France (PP 50'194). 
VIII. Frais remboursés à F______ 
a. A______ a allégué que certains frais de F______ assumés par B______ SA entre 
2012 et 2014 découlaient d'activités privées de l'intéressé, la société ne faisant alors 
plus rien que régler ses litiges. Il a par ailleurs relevé que le curateur avait refusé 
d'avaliser l'essentiel des dépenses effectuées pour plus de CHF 372'000.- par 
F______ entre septembre 2013 et juillet 2014, de même que ses frais de carte 
AN______ [CARTE DE CRÉDIT] de plus de CHF 92'000.- (PP 40'038). 
b. N______ a confirmé les allégations de A______, selon lesquelles étaient apparues 
toutes sortes de dépenses en faveur de tiers ou d'organismes ne correspondant 
clairement pas à l'activité de l'entreprise (PP 50'100, cf. pce PP 50'112). 
c. Il ressort par ailleurs du dossier que, le 1er septembre 2013, F______ a conclu avec 
B______ SA, représentée par Q______, une convention de collaboration, d'une durée 
de six mois renouvelable, prévoyant une rémunération horaire de CHF 250.-, hors 
frais, CHF 20'000.- devant lui être payés d'avance (PP 10'248). 
Sur la base de ce contrat, F______ a perçu de B______ SA les sommes totales de 
CHF 128'786,24 et USD 147'588.- (PP 10'254, 10'257, 10'260 et 10'262). 
d. K______ a indiqué avoir constaté, lorsqu'il avait repris ses fonctions de curateur à 
la suite de la prolongation de l'ajournement de la faillite, en juin 2014, que l'évolution 
des passifs durant la période durant laquelle son mandat avait pris fin et n'avait pas 
encore été renouvelé par le tribunal, avait été problématique. En effet, pendant que 
Q______ et F______ étaient aux commandes de la société, ils avaient dépensé près 
de CHF 1 million sans rien encaisser, F______ lui expliquant que, de son point de 
vue, la somme portée au budget comprenait ses propres honoraires (PP 50'004). Or, 
selon lui, les honoraires allégués par F______ n'étaient pas liés à des activités pour 
B______ SA, l'intéressé ayant joué sur le poste dévolu aux frais de mandataire et 


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d'arbitrage, pour lesquels il savait qu'il existait un budget, alors même que le 
principal acteur des encaissements était M______ (PP 40'015ss). Les pièces 
produites par F______ ne permettaient pas de contrôler la véracité des heures 
facturées, pas plus que la nature de l'activité déployée, aucun résultat de celle-ci, 
notamment aucun encaissement, n'étant constatable (PP 50'004). Il avait donc fini par 
rejeter toutes les factures émises durant la période en question, estimant que ces 
dépenses n'étaient pas justifiées, dès lors qu'il n'avait pas de précision sur la nature 
exacte de l'activité et que celle-ci n'avait donné aucun résultat (PP 50'006). 
S'agissant de Q______, il s'était fait rémunérer son activité jusqu'à fin 2014, bien 
qu'il avait été licencié durant l'été 2014 (PP 40'015ss). 
Finalement, il avait décidé de faire figurer dans les comptes, d'entente avec l'avocat 
de B______ SA, une prétention en remboursement de CHF 172'526.- à l'encontre de 
F______ pour des honoraires perçus à tort (PP 40'015ss), ainsi qu'une créance contre 
Q______ (PP 50'005). 
e. F______ a affirmé que les objectifs de la convention de collaboration signée avec 
B______ SA étaient conformes à la situation de la société et a contesté l'allégation de 
K______ selon laquelle son activité n'aurait pas débouché sur des résultats 
constatables (PP 50'010). C'est lui-même qui avait suggéré à Q______ de se verser 
un salaire de mai à décembre 2014, car il estimait son travail vital pour la société et 
ne voulait pas qu'il soit lésé. En estimant par avance le temps qu'il passerait sur les 
dossiers, ils avaient fixé l'indemnité à CHF 3'000.- par mois (PP 40'134). 
 
 
IX. Déclarations de H______ 
a. Lors de son audition par le Ministère public, le 15 juin 2016, F______ a confirmé 
avoir fait part à H______ des soupçons qu'il nourrissait, selon lesquels A______ 
cherchait à exporter illicitement des diamants de Guinée, ce qu'il avait découvert en 
2012. Il n'avait pas parlé de ses soupçons auparavant, car il ne disposait pas de 
preuves, mais avait saisi l'occasion de sa rencontre avec H______, qui lui paraissait 
capable de conduire des investigations en Guinée. Il y avait un intérêt, car ces 
agissements étaient susceptibles de porter atteinte à sa propre réputation, dans la 
mesure où il existait en Guinée une joint venture relative à un commerce d'or avec 
des sociétés du groupe B______ (PP 50'128). 
b. H______ a expliqué s'être rendu dans les bureaux de F______ à Genève, où son 
interlocuteur lui avait dressé un portrait peu flatteur de A______ – que lui-même ne 
connaissait pas du tout à l'époque –, présenté comme un trafiquant exportant 
frauduleusement des pierres précieuses de Guinée en Suisse. F______ souhaitait 
passer par lui pour déposer plainte contre A______ en Guinée. Au fil de la 


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discussion, il avait compris qu'il s'agissait de vérifier les soupçons et de trouver deux 
témoins déclarant avoir été volés. Il avait eu l'impression qu'il s'agissait davantage de 
fabriquer des preuves que de confirmer des soupçons. F______ lui avait dit que 
l'affaire pourrait être très rentable, dès lors qu'un retrait de plainte pourrait se 
monnayer et que lui-même pourrait en bénéficier, de même que les fonctionnaires 
locaux, sans toutefois lui parler d'obtenir des avantages ou des faveurs illicites de ces 
derniers ou de la part de juges guinéens (PP 50'145). Lors d'un second entretien, 
F______ lui avait remis différents documents. Avant d'agir, il avait profité d'un 
voyage en Guinée pour procéder à quelques vérifications auprès de la Banque 
centrale guinéenne, chargée de prélever les taxes dues et par laquelle transitaient 
toutes les transactions de pierres précieuses. Les fonctionnaires qu'il y connaissait lui 
avaient confirmé que les transactions sur diamants litigieuses l'avaient été dans les 
règles (PP 50'143 et 50'147). 
Lorsqu'il avait renoncé à aller de l'avant (PP 50'153) et tenté diplomatiquement de le 
faire comprendre à F______, ce dernier avait insisté pour obtenir deux faux 
témoignages, en lui promettant qu'il avancerait les CHF 1'000.- nécessaires à 
corrompre leurs auteurs (PP 50'146). 
Il avait confié cette histoire à un ami très proche, vraisemblablement la source qui en 
avait informé A______ (PP 50'144). 
c. F______ a contesté ces affirmations, en particulier avoir accusé A______ de vol 
de pierres, avoir demandé à H______ de trouver des témoins en ce sens ou avoir 
mentionné un retrait négocié de plainte (PP 50'145). 
X. La suite de la procédure 
a. A l'issue de l'audience du 30 août 2016, le Ministère public a imparti aux parties 
un délai pour lui faire parvenir leurs demandes d'actes d'instruction complémentaires 
et détailler quels actes répréhensibles pouvaient le cas échéant être reprochés à 
F______ à la suite de la faillite de B______ SA. 
b. Dans son courrier du 9 décembre 2016 (PP 30'598ss), A______ a notamment fait 
valoir que les différents comportements qu'il reprochait à F______ étaient 
constitutifs de gestion déloyale aggravée, le mis en cause s'étant approprié des fonds 
prêtés par une entité tierce au groupe B______, que ce soit au préjudice de ce dernier 
ou de J______ INC. Ils étaient également constitutifs de faux dans les titres et 
d'escroquerie: F______ l'avait incité à acquérir pour CHF 450'000.- d'actions de 
D______ SA en lui faisant croire que le vendeur était un tiers et qu'il agissait dans le 
cadre d'un partenariat, où ils investissaient côte à côte, le rapport de confiance 
existant entre eux l'ayant dissuadé de procéder à de quelconques vérifications. Le 
transfert de CHF 90'000.- le 12 décembre 2012 avait ainsi été obtenu par tromperie 
sur la manière dont l'opération serait comptabilisée dans les livres de D______ SA, 
lui-même croyant "vraisemblablement" qu'il s'agissait d'une avance actionnaire dont 


- 27/53 - 
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F______ demeurerait redevable, et n'imaginant pas qu'elle serait inscrite comme le 
remboursement d'un prêt. Les différentes écritures passées dans les comptes de 
B______ SA et D______ SA, qui ne correspondaient pas à la réalité, étaient 
constitutives de faux dans les titres. 
A______ a également incriminé: la création et l'utilisation du compte au nom de 
B______ SA (Panama) auprès de G______, constitutives de gestion déloyale et de 
faux dans les titres; le remboursement de frais et les dépenses effectuées sur la base 
de la convention de collaboration que F______ avait conclue, une fois seul maître à 
bord de B______ SA; le bradage des filiales, constitutif de gestion déloyale puisqu'il 
avait causé un dommage à B______ SA, respectivement D______ SA. 
À ces actes s'ajoutaient ceux de nature pénale en relation avec la faillite de B______ 
SA, le 29 juin 2016, pour lesquels l'application des art. 163 à 167 CP devait être 
envisagée. 
c. Dans son courrier du même jour (PP 30'578ss), D______ SA a appuyé le mémoire 
et les réquisitions de A______. 
d. Dans ses observations (PP 30'639ss), F______ a contesté toute infraction. 
Il était notoire qu'il était l'ayant droit économique de T______ INC et U______ LTD, 
de sorte que A______ ne pouvait l'ignorer lorsqu'il avait acquis ses actions. Les 
pièces établissaient par ailleurs que lui-même était bien à l'origine des versements 
effectués en faveur de D______ SA et B______ SA jusqu'au 5 mars 2012, J______ 
INC n'ayant alors pas encore été utilisée et A______ n'ayant effectué aucun 
versement et ne prétendant pas avoir concédé des prêts. 
J______ INC, dont la vocation était uniquement de servir à l'acquisition des actions 
de D______ SA et B______ SA, n'avait jamais prêté le moindre fonds à ces sociétés, 
les versements opérés par A______ sur le compte de L______ n'ayant servi qu'à cette 
fin. 
Ses propres prêts avaient été partiellement remboursés par les prélèvements de sa 
part ou des virements bancaires ordonnés par A______. Les prélèvements effectués 
entre 2012 et 2013, qualifiés d'indus par A______, avaient été justifiés par son 
implication dans B______ SA, confirmée par de nombreux témoignages, le 
décompte de frais produit ne permettant pas de démontrer que le conseil 
d'administration s'était opposé à ces remboursements. 
S'agissant des honoraires perçus après la fin de son contrat de travail jusqu'en janvier 
2014, l'avocat de D______ SA et B______ SA, Me Raphaël TREUILLAUD, avait 
confirmé, dans un courrier adressé à K______ le 30 janvier 2014 (PP 50'139) et lors 
de l'audience du 15 juin 2016 (PP 50'134), qu'ils n'étaient pas remis en cause. 
S'agissant de ceux relatifs à la période courant entre février et juillet 2014 


- 28/53 - 
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(CHF 172'000.-, soit CHF 29'000.- par mois), le seul fait qu'une créance en 
remboursement ait été inventoriée ne signifiait pas qu'ils n'étaient pas dus. 
S'agissant de la vente des filiales à des prix sous-évalués, seul A______, à l'exclusion 
de B______ SA et D______ SA, formulait des griefs. 
Ce n'était pas lui mais A______ qui avait modifié les comptes en vue de faire 
apparaître les prêts comme émanant de J______ INC. 
L'enquête avait enfin démontré l'inanité des accusations formulées par celui-ci dans 
sa plainte pénale du 8 juin 2016. 
e. Le 28 juillet 2017, le Ministère public a informé les parties de son intention de 
classer la procédure, faute de pouvoir établir une prévention suffisante (PP 30'891). 
L'ignorance de A______ à propos de l'actionnariat de D______ SA, respectivement 
B______ SA, n'avait pu être confirmée. Il en allait de même de la nature de prêt et/ou 
d'investissement de J______ INC, des apports aux sociétés du groupe, ou encore de 
la propriété économique du plaignant sur ces fonds. Les indices d'une escroquerie 
étaient donc insuffisants. 
L'appropriation sans droit par F______ d'actions de D______ SA, pas plus que celle 
d'actifs des sociétés, n'avait non plus pu être étoffée, nonobstant les critiques de 
K______. Nombre de décisions semblaient en effet avoir été prises par le conseil 
d'administration et l'existence de compensations comptables n'impliquait pas 
nécessairement l'existence d'infractions pénales. Il était ainsi établi qu'une partie des 
fonds parvenus à B______ appartenait à F______. L'activité de ce dernier en faveur 
du règlement d'un important litige opposant B______ SA à un client chinois avait été 
confirmée par plusieurs témoins et les reproches d'actes de disposition indus étaient 
éclairés d'un jour nouveau par les pièces obtenues de Y______ [recte W______], eu 
égard notamment à l'admission, par A______, du fait qu'il avait lui-même ordonné 
les débits qu'il reprochait au prévenu. 
L'inscription dans les comptes de B______ SA de dettes indues et la falsification de 
la comptabilité de cette société ainsi que de celle de D______ SA étaient contredites 
par la connaissance qu'en avait A______, sa position de dirigeant de fait, les 
instructions communes et l'apparition ultérieure d'un conflit entre les associés 
s'étendant à la comptabilisation. 
Les éléments manquaient pour affirmer que la vente de filiales avait eu lieu à des 
prix dévalués et aurait été du seul fait de F______. 
Le remboursement anticipé et indu d'un prêt que F______ avait garanti sur sa fortune 
personnelle n'était pas non plus étayé et semblait avoir été l'objet d'une décision du 
conseil d'administration. 


- 29/53 - 
P/18651/2014 
La tentative d'instiguer H______ à porter des accusations fausses et à forger des 
preuves n'était pas avérée sous l'angle de la corruption d'agents publics étrangers et 
les demandes de trouver des témoins n'étaient pas établies de manière à répondre à la 
qualification de faux ou d'infractions contre l'administration de la justice. 
Quoiqu'il ne puisse être exclu que des infractions aient été commises, notamment en 
termes d'utilisation de fonds pour des frais non justifiés ou insuffisamment justifiés, 
les investigations ne permettraient vraisemblablement pas de concrétiser les 
soupçons, compte tenu de la gestion peu orthodoxe et de la structuration du groupe 
B______ et de la localisation et de la nature des activités invoquées par F______ à 
l'appui de ses frais. 
f. Dans le délai imparti pour se prononcer et faire valoir d'éventuelles réquisitions de 
preuve, A______ a notamment relevé que les remboursements qu'il avait avalisés ne 
l'étaient pas au profit de F______, que l'absence de caractère pénal du détournement 
d'une partie du chiffre d'affaires de B______ SA par le biais du compte ouvert chez 
G______ ne résistait pas à l'examen et que le témoignage de H______ ne permettait 
pas d'écarter la commission d'actes illicites. L'audition de plusieurs témoins ainsi que 
des perquisitions et séquestres probatoires des locaux de F______ et L______ étaient 
requises. 
g. B______ SA a déclaré n'avoir pas d'observations à formuler (PP 30'943). 
h. D______ SA a relevé que, indépendamment de l'origine des fonds qui lui avaient 
été versés, ils l'avaient été à titre de prêts, tant par leur expéditeur que dans les 
comptes, de sorte que rien ne justifiait leur appropriation par F______ pour 
rembourser son propre compte actionnaire. 
Il en allait de même de l'appropriation par des personnes ayant accès au compte de 
B______ SA (Panama) de sommes revenant à B______ SA ou de la vente de 
B______ Sénégal, dans la mesure où cette société n'était pas vide d'actifs. 
Il était également établi que F______ et d'autres membres de sa famille détenaient à 
AF______ (Sénégal) un terrain à titre fiduciaire pour le compte de B______ SA, le 
refus de le restituer ainsi que les revenus locatifs qu'ils en avaient retirés étant 
constitutifs d'abus de confiance. 
L'opération "AG______" n'ayant pas été investiguée, l'on ne pouvait exclure que la 
créance contre cette société ait été indûment extournée pour favoriser une proche 
relation d'affaires de F______. 
i. F______ a sollicité, déclarations fiscales 2012 à 2016 à l'appui, l'indemnisation de 
ses frais d'avocat, de la perte de gain et du tort moral subis à hauteur de CHF 
1'211'657,90. 


- 30/53 - 
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Les documents produits font état d'un revenu brut, comme salarié de B______ SA, 
de CHF 300'500.- en 2012 et de CHF 200'333.- en 2013, d'un chiffre d'affaires 
comme indépendant de 93'840.- entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013, et de 
CHF 162'471.- en 2014, puis ne mentionnent plus aucun revenu provenant d'une 
quelconque activité professionnelle. La fortune mobilière de la famille a évolué de 
CHF 13'877.- en 2012 à CHF 142'569.- en 2016. Aucun titre relatif au groupe 
B______ ou aux sociétés offshores détenant des parts dans celui-ci n'y figurent. 
Par pli séparé (PP 31'137), il a relevé que la créance de CHF 486'777,80 (soit 
USD 400'000.- plus intérêts) invoquée par J______ INC dans la faillite de B______ 
SA avait été écartée (PP 31'152), de même que celle de A______ (PP 31'154) et de 
D______ SA (PP 31'157). Sa propre créance de CHF 134'814.-, correspondant au 
solde des honoraires qui lui étaient dus pour la période courant de septembre 2013 à 
juin 2014 (CHF 418'000.- dont CHF 283'186.- avaient été payés), avait en revanche 
été admise (PP 31'156 et PP 31'283). 
j. Le 7 mars 2018, le Ministère public a notifié aux parties un avis de prochaine 
clôture complémentaire, portant sur les faits dénoncés par la masse en faillite de 
B______ SA, confirmant son intention de classer la procédure, les motifs 
précédemment invoqués demeurant pertinents (PP 31'339). 
k. A______, B______ SA et D______ SA se sont opposés au classement et ont 
sollicité des actes d’instruction complémentaires. 
A______, à l'appui de son affirmation selon laquelle F______ l'avait astucieusement 
trompé. Il était en effet évident que, sachant que les actions de B______ 
SA/D______ SA pouvaient se négocier pour un prix de l'ordre de CHF 1.- à CHF 
1,25, il n'aurait pas accepté de payer CHF 4,89 par action s'il avait su que son associé 
en était le vendeur. Il a par ailleurs fait valoir que le fait que F______ n'avait déclaré 
ni la possession des actions, ni celle du produit de leur vente constituait la preuve que 
ces valeurs revenaient à J______ INC. 
B______ SA a à nouveau développé son argumentation relative au compte occulte 
chez G______ et au remboursement anticipé du prêt I______. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a rejeté point par point les 
réquisitions de preuves formulées par les parties plaignantes. Il a renvoyé sur le fond 
à l’argumentation développée dans son avis de prochaine clôture du 28 juillet 2017, 
estimant que rien de nouveau n’avait été découvert depuis. Les éléments étaient 
insuffisants pour retenir que F______ aurait trompé A______ sur la situation du 
groupe B______, singulièrement de B______ SA, et l’aurait astucieusement induit à 
investir dans J______ INC pour s’approprier ensuite ses fonds de manière illicite. Au 
contraire, le plaignant paraissait avoir été correctement informé de la situation et 
s’était personnellement impliqué dans l’administration courante des affaires. 
L’informalité et le caractère insolite, certes surprenant, ayant caractérisé les 


- 31/53 - 
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opérations, les mouvements de fonds et la comptabilité, semblaient par ailleurs avoir 
été, sinon de sa volonté expresse, du moins de sa connaissance éclairée. 
 
Le remboursement anticipé du prêt à I______ avait été justifié de manière 
convaincante par le prévenu. 
 
Le compte auprès de G______ avait été ouvert au nom d’une entité tierce. L’on 
ignorait comment et dans quel contexte il avait été approvisionné. F______ n’y avait 
pas accès et n’en avait apparemment pas bénéficié. Il avait vraisemblablement servi à 
verser des rémunérations à des employés du groupe B______, ce qui était susceptible 
de rendre difficile d’établir un dommage. L’instruction d’un éventuel faux dans les 
titres comptables ne se justifiait donc guère. 
 
D______ SA et B______ SA étaient, dans un premier temps, du moins pour la 
seconde, venues essentiellement en soutien des accusations de A______. 
L’instruction de la plainte initiale, qui visait plusieurs personnes, avait montré qu’en 
réalité, les plaignants poursuivaient essentiellement F______. A______ avait 
d’ailleurs admis, durant la procédure, avoir ordonné certains débits, qu’il reprochait 
jusqu’alors à ce dernier. Il convenait de tenir compte également de la nature 
personnelle du conflit qui paraissait opposer les anciens partenaires et du caractère 
civil de leur litige, quand bien même le classement était justifié par l’insuffisance de 
la prévention et l’impossibilité prédictible de substantifier les accusations. 
 
Il convenait néanmoins de mettre les frais de la procédure à charge du prévenu et de 
rejeter sa demande d’indemnité. En effet, F______, en organisant une joint venture 
avec A______ de manière particulièrement insolite et informelle, puis en 
administrant et en conduisant les affaires du groupe B______ sans la rigueur 
organisationnelle et documentaire requise, avait contrevenu à des normes de droit 
civil et commercial relatives notamment à la bonne administration et à la tenue de la 
comptabilité, et à des normes administratives relatives aux obligations de diligence 
des intermédiaires financiers et de clarification et de documentation de l’arrière-plan 
économique des opérations, créant ainsi les conditions de l’ouverture d’une 
instruction pénale. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste le classement, s'agissant de la problématique 
liée aux prêts de J______ INC, du compte occulte ouvert chez G______, du 
remboursement anticipé du prêt à I______, des frais indûment remboursés à 
F______, de l'abandon des créances contre les filiales du groupe et la revente de ces 
dernières à des prix dévalués, et enfin des faits révélés par H______, en reprenant 
pour l'essentiel l'argumentation développée dans ses plaintes et ses différentes 
missives adressées au Ministère public. 
 
Ces faits étaient constitutifs de gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres, 
calomnie, tentative de contrainte, tentative d'extorsion et chantage, tentative 
d'instigation à faux dans les titres et tentative d'instigation à faux témoignage. 


- 32/53 - 
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Il a chiffré ses frais d'avocat pour la procédure de recours à CHF 12'098,30 TTC, soit 
18h20 d'activité au tarif horaire de CHF 400.- et 6h00 d'activité au tarif horaire de 
CHF 600.-. 
 
b. Dans son recours, B______ SA fait valoir que la création de la société 
panaméenne et l'ouverture d'un compte caché avait permis de détourner une partie de 
son chiffre d'affaires, pour le reverser de manière aléatoire à des personnes 
impliquées dans la société ou à des tiers, à l'insu de la majorité de ses actionnaires et 
administrateurs, ce qui était constitutif de gestion déloyale. Alors que les réviseurs de 
la société avaient été informés de l'existence de ce compte en 2013, les commissions, 
bonus et rétrocessions n'avaient jamais été comptabilisés : l'infraction de faux 
intellectuel dans les titres étant donc réalisée. Les mécanismes mis en place pour 
soustraire des actifs à B______ SA et leur versement sous forme de bénéfices 
occultes correspondaient à une cession à titre gratuit, tombant sous le coup de l'art. 
164 CP réprimant la diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers. Il 
convenait ainsi, à tout le moins, d'entendre les personnes – externes à la société – 
ayant effectué les retraits afin d'en déterminer le contexte et la destination finale. Il y 
avait également lieu de lancer une alarme bancaire afin de permettre l'identification 
d'autres éventuels comptes occultes, l'évocation par F______, au cours de ses 
auditions, d'autres sociétés offshore et d'autres établissements bancaires, permettant 
de soupçonner que G______ n'était pas seule à recevoir des fonds devant revenir à 
B______ SA. 
 
c. Dans son recours, D______ SA relève que, dans la mesure où elle était une pure 
holding sans employés ni activités opérationnelles, rien ne justifiait qu'elle ait exposé 
des dépenses ou fait l'objet de prélèvements personnels de la part de ses organes. 
Ceux auxquels F______ avait procédé étaient donc constitutifs de gestion déloyale, 
indépendamment d'éventuels remboursements ultérieurs. L'extourne de la créance 
contre AG______ était également litigieuse. Elle appuyait pour le surplus les griefs 
des autres plaignants. 
 
d. Dans son recours, F______ fait valoir que la plainte de A______ s'était révélée 
calomnieuse et infondée, étayée par des pièces incomplètes et parfois fausses, et qu'il 
n'était en rien responsable de la complexité et de la durée de la procédure. La somme 
réclamée en couverture de ses frais d'avocat pour la période courant de septembre 
2014 au 29 mars 2018 était en adéquation avec la difficulté de la cause et l'activité 
déployée. Les rumeurs relatives à la procédure pénale, largement diffusées par 
A______ dans les milieux genevois, l'avaient empêché de retrouver un emploi, ainsi 
qu'en témoignait le courrier de la société de recrutement AO______ SA qu'il 
produisait. 
e. Le Ministère public maintient sa position dans ses observations. 
f. A______ réplique, estimant que le Ministère public se contente de reprendre les 
thèses de F______, s'agissant de ses accusations d'escroquerie et de l'affectation des 


- 33/53 - 
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prêts J______ INC, et soulignant que sa plainte concernant les accusations étayées 
par le témoignage de H______ n'y sont même pas traitées. Il persiste pour le surplus 
dans ses conclusions. 
g.a. Dans un même mémoire, F______ conclut au rejet des recours de A______ et 
D______ SA, déclarant faire siennes les considérations du Ministère public. 
g.b. Dans une écriture séparée concernant B______ SA, F______ conclut à 
l'irrecevabilité du recours, en affirmant que, selon la jurisprudence du Tribunal pénal 
fédéral (RR.2013.______ du ______ 2014 consid. 5.3), la mention en fin de mémoire 
de l'expression "sous toutes réserves, dont acte" entraînerait la nullité de l'acte de 
recours. Sur le fond, il fait valoir, en se référant à la pièce PP 30'943 (cf supra ch. 
X.g.), que B______ SA a rétracté, à la suite de l'avis de prochaine clôture du 28 
juillet 2017, sa plainte du 16 mai 2015 – déposée à l'unique instigation de A______ – 
pour en déposer une nouvelle, contre inconnu, le 31 octobre 2017. Pour le surplus, 
les conclusions formulées par la société faillie tendaient manifestement à reprendre la 
procédure afin d'instruire un aspect ne le concernant pas. Il a néanmoins admis que 
l'on pourrait considérer comme justifié, au vu des faits dénoncés, le renvoi de la 
cause au Ministère public pour qu'il ouvre une nouvelle procédure, dirigée contre 
inconnu, mais limitée à la seule question de la relation bancaire ouverte par B______ 
SA (Panama). 
h. Interpellée à propos de cette écriture, B______ SA relève que l'arrêt auquel se 
réfère F______ constitue un obiter dictum du Tribunal pénal fédéral, qui ne saurait 
trouver application devant la Chambre pénale de recours. Les éléments au dossier 
permettaient en outre de retenir, s'agissant du compte de B______ SA (Panama), la 
réalisation des infractions de gestion déloyale, faux dans les titres et diminution 
effective de l'actif au préjudice des créanciers, point de vue que F______ semblait 
partager. 
i. D______ SA considère que les observations du Ministère public confirment la 
partialité dont il a fait preuve durant l'instruction. En effet, outre que des infractions – 
qui certes ne la concernaient pas – n'avaient pas été poursuivies, tous les éléments 
recueillis dans l'enquête montraient que les paiements effectués en sa faveur ainsi 
qu'en celle de B______ SA provenaient de J______ INC, F______ se les étant 
ensuite appropriés à des fins personnelles. Le fait que les agissements dénoncés aient 
également une connotation civile ne leur enlevait pas leur caractère pénal. Ainsi, le 
remboursement anticipé du prêt à I______ constituait bien une infraction que la 
transaction conclue avec la banque dans la cadre de la faillite ne suffisait pas à 
excuser. Il en allait de même de la comptabilisation des frais privés de F______ dans 
les comptes de D______ SA, de la vente de la filiale sénégalaise à son oncle, du 
refus de restituer le terrain à AF______ (Sénégal) à B______ SA et des fonds 
détournés par le biais de B______ SA (Panama), une recherche auprès des banques 
de la place pour identifier des comptes ouverts au nom notamment des sociétés du 
groupe B______ étant formellement requise. 


- 34/53 - 
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EN DROIT : 
1. 
En tant qu'ils ont été interjetés contre la même décision et ont trait au même 
complexe de faits, il se justifie de joindre les recours, sur lesquels la Chambre de 
céans statuera par un seul et même arrêt. 
2. 
2.1. Les recours ont été déposés selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 
et 396 al. 1 CPP), concernent une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre 
de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émanent de parties à la procédure, soit des 
plaignantes (art. 104 al. 1 let. b CPP), respectivement du prévenu (let. a). 
2.2. F______ fait valoir que les termes "sous toutes réserves, dont acte" qui clôturent 
le mémoire de recours de B______ SA rendraient celui-ci irrecevable. 
Le considérant de l'arrêt du Tribunal pénal fédéral auquel il se réfère est le suivant : 
"Die in der Schlussformel der Beschwerde verwendete Formel "sous toutes réserves 
dont acte" lässt an eine unzulässigerweise mit Bedingungen verhaftete Beschwerde 
denken. Auf eine so eingereichte Beschwerde wäre inskünftig nicht einzutreten" (soit, 
en traduction libre "la formule "sous toutes réserves dont acte" utilisée pour clore le 
recours fait penser à un recours soumis à condition, ce qui n'est pas conforme. Un 
tel recours ne serait pas recevable à l'avenir"). Le Tribunal pénal fédéral fonde cette 
appréciation sur l'une de ses propres décisions (BP.2013.10 du 2 mai 2013 consid. 
1.3), dans laquelle il avait rappelé que la procédure était en principe inconditionnelle 
et que les conclusions que les parties faisaient dépendre d'un élément incertain 
n'étaient pas admissibles. 
L'on ne voit toutefois pas en l'espèce quels éléments permettraient de considérer que 
le recours à une formule largement rituelle (cf. F. HOUBERT, Ces mots et 
expressions qui font la loi…, Bulletin sur la terminologie juridique, anglais-français 
n° 2 – 2007 disponible sur www.juripole.fr) devrait être interprété comme reflétant 
une intention de B______ SA de soumettre ses conclusions à une quelconque 
condition. 
Partant, la formule "sous toutes réserves, dont acte" qui clôt le recours ne saurait 
conduire à son irrecevabilité. 
2.3.1. Seule une partie à la procédure qui a un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée peut se voir reconnaître la 
qualité pour agir (art. 382 al. 1 CPP). 
Tel est, en particulier, le cas du lésé qui déclare expressément vouloir participer à la 
procédure comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). La notion de 


- 35/53 - 
P/18651/2014 
lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été 
touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir 
d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale 
qui a été enfreinte (ATF 143 IV 77 consid. 2.2 p. 78; 141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 
457). 
Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de 
causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les personnes subissant un 
préjudice indirect ou par ricochet, (arrêt du Tribunal fédéral 6B_857/2017 du 3 avril 
2018 consid. 2.1 et les arrêts cités). S'agissant en particulier d'infractions contre le 
patrimoine, le propriétaire des valeurs patrimoniales est considéré comme la 
personne lésée (arrêts 1B_18/2018 du 19 avril 2018 consid. 2.1; 1B_191/2014 du 14 
août 2014 consid. 3.1; 1B_104/2013 du 13 mai 2013 consid. 2.2). Il en résulte 
notamment que, lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du patrimoine d'une 
personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut prétendre à la qualité de 
lésé, à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société 
à responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites 
sociétés (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.3 p. 386; 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_62/2018 du 21 juin 2018 consid. 2.1 et les arrêts cités). En 
revanche, dans la mesure où une société simple est dépourvue de personnalité 
morale, tous les associés sont considérés comme personnellement et directement 
touchés par d'éventuelles malversations auxquelles se seraient livrés l'un ou plusieurs 
d'entre eux au détriment du patrimoine de la société (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_116/2015 du 8 octobre 2015 consid. 2.1; cf. aussi ATF 141 IV 380 consid. 2.3). 
Lorsque la norme ne protège pas en première ligne les biens juridiques individuels, 
seule est considérée comme lésée la personne qui est affectée dans ses droits par 
l'infraction sanctionnée par la norme en cause, pour autant que l'atteinte apparaisse 
comme la conséquence directe du comportement de l'auteur (ATF 141 IV 454 
consid. 2.3.1). Un dommage n'est en revanche pas nécessaire, car l'atteinte directe, 
selon l'art. 115 CPP, se rapporte à la violation du droit pénal et non à un dommage 
(ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 1 et les références citées; voir aussi ATF 141 IV 231 
consid. 2.5). 
2.3.2. Les parties plaignantes se prévalent, au stade de leur recours, des art. 146 CP 
(escroquerie), 156 CP (extorsion et chantage), 158 CP (gestion déloyale), 164 CP 
(diminution effective au préjudice des créanciers), 174 CP (calomnie), 181 CP 
(contrainte), 251 CP (faux dans les titres), 305bis CP (blanchiment d'argent), 307 CP 
(faux témoignage) et 322septies CP (corruption d'agents publics étrangers). 
2.3.2.1. Les art. 146 et 158 CP figurent parmi les infractions contre le patrimoine 
(art. 137 à 172ter CP) et visent à protéger, en tant que bien juridique, le patrimoine 
du lésé. 


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2.3.2.2. Les art. 163ss CP tendent à protéger, d'une part les créanciers et, d'autre part, 
la poursuite pour dettes elle-même, en tant que moyen d'assurer le respect des droits. 
Le bien juridique concerné est, dans ce cas, le patrimoine des créanciers ou, plus 
précisément, leur droit à être désintéressé sur le patrimoine du débiteur dans la 
procédure d'exécution forcée. Les créanciers individuels directement touchés sont 
ainsi légitimés à se constituer partie plaignante dans la procédure pénale (ATF 140 
IV 155 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_252/2013 du 14 mai 2013 consid. 
2.2 et les références citées), à l'exclusion du cessionnaire, des personnes subrogées ex 
lege ou ex contractu, de l'actionnaire, de l'ayant droit économique (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_252/2013 précité consid. 2.1 et les références citées) ou de la masse en 
faillite (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1194/2018 du 6 août 2019 consid. 4.2). 
2.3.2.3. L'art. 174 CP est incorporé, dans la systématique du code pénal, dans le Titre 
troisième réprimant les infractions contre l'honneur, dont peut se prévaloir toute 
personne visée par une assertion propre à l'exposer au mépris en sa qualité d'homme 
(ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115; 128 IV 53 consid. 1a p. 57 s. et les références; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_441/2016 du 29 mars 2017 consid. 4.1). 
2.3.2.4. L'art. 156 CP réprimant l'extorsion et le chantage protège simultanément le 
patrimoine et la liberté de la personne concernée (ATF 129 IV 61 consid. 2.1), alors 
que l'art. 181 CP, qui punit la contrainte, protège la liberté de décision et d'action de 
l'individu (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1). 
2.3.2.5. Les infractions relatives aux titres telles que le faux dans les titres (art. 251 
CP) protègent en premier lieu un bien juridique collectif, à savoir la bonne foi en 
affaires ou, autrement dit, la confiance que l'on peut accorder, dans les relations 
juridiques, à un titre en tant que moyen de preuve (ATF 137 IV 167 consid. 2.3.1). 
Dans un tel cas, les personnes physiques ou morales ne sont considérées comme des 
lésées que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, 
de sorte que leur dommage apparaît comme une conséquence directe de l'infraction 
(ATF 138 IV 258 consid. 2.3; A. GARBARSKI, Qualité de partie plaignante et 
criminalité économique : quelques questions d'actualité, in RPS 130 (2012) 160ss, p. 
185; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, Bâle 2011, n. 11 ad art. 115). Tel est le cas lorsque le faux est l'un des 
éléments d'une infraction contre le patrimoine, la personne dont le patrimoine est 
menacé ou atteint ayant alors la qualité de lésé (ATF 119 Ia 342 consid. 2b), étant 
précisé que la comptabilité commerciale et ses éléments (pièces justificatives, livres, 
extraits de compte, bilans ou comptes de résultat) revêtent la qualité de titre 
(ATF 141 IV 369 consid. 7.1). 
2.3.2.6. Le blanchiment d'argent réprimé par l'art. 305bis CP constitue en première 
ligne une infraction contre l'administration de la justice. Cette disposition protège 
toutefois en outre les intérêts patrimoniaux des personnes lésées par le crime 
préalable, dès lors qu'elle peut servir de fondement à l'allocation d'une prétention en 
dommages-intérêts à la personne lésée par le crime préalable (M. DUPUIS / 


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L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 3-4 ad art. 305bis). 
2.3.2.7. L'art. 307 CP relatif à l'infraction de faux témoignage vise, en recherchant la 
vérité matérielle, à protéger l'administration de la justice et, de manière secondaire, 
les intérêts privés. Les particuliers ne sont donc considérés comme lésés que si leurs 
intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que 
l'atteinte qu'ils subissent dans leurs droits apparaît comme la conséquence directe de 
l'acte dénoncé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_243/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.1). 
2.3.2.8. 
Les dispositions pénales anti-corruption dans lesquelles s'insère 
l'art. 322septies CP protègent l'objectivité et l'impartialité du processus décisionnel 
étatique ou la confiance de la collectivité dans l'objectivité de l'action de l'Etat. 
Certains auteurs considèrent qu'elles protègent également les droits humains, les 
principes de l'Etat de droit (légalité, égalité, intérêt public), dont la corruption tend à 
saper les fondements, de même que la protection de la concurrence entre acteurs 
économiques dans leurs relations avec l'Etat (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op.cit., n. 9-10 ad 
rem. prél. aux art. 322ter à 322decies). 
2.4.1. En l'espèce, A______ invoque les art. 146 CP (escroquerie), 158 CP (gestion 
déloyale), 251 CP (faux dans les titres) et 174 CP (calomnie). Il soutient également 
que F______ s'est rendu coupable de tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP), de 
tentative d'extorsion et de chantage (art. 22 et 156 CP), de tentative d'instigation à 
corruption d'agents publics étrangers (art. 22, 24 et 322septies CP), de tentative 
d'instigation à faux dans les titres (art. 22, 24 et 251 CP) et de tentative d'instigation à 
faux témoignages (art. 22, 24 et 307 CP). 
En tant que ses griefs concernent des actes de gestion déloyale commis au préjudice 
de B______ SA, D______ SA, voire même de J______ INC (soit, outre l'usage des 
fonds affectés à ces entités, le remboursement anticipé du prêt accordé par I______, 
la cession des filiales à des prix prétendument sous-évalués et les frais remboursés à 
F______), le recourant n'a pas la qualité pour agir, n'étant pas titulaire direct du 
patrimoine le cas échéant atteint par ces infractions. 
Il en va a priori de même, s'agissant de l'infraction de faux dans les titres, le 
recourant ne prétendant pas avoir été incité à investir dans le groupe B______ sur la 
foi d'une comptabilité erronée, la passation d'écritures ne correspondant pas à la 
réalité ou l'omission de faire figurer certains éléments dans la comptabilité ne lui 
ayant causé qu'un préjudice indirect. 
A______, qui a versé sur le compte de L______, en lien avec le groupe B______, 
une somme totale de CHF 1'569'800.- (cf. PP 314'061), soutient que les sommes 
perçues par F______ de la vente de ses actions et versées sur le compte de l'étude de 
L______ correspondent à sa part d'une société simple qu'ils auraient formée en vue 


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de mettre des ressources égales en commun pour investir dans le groupe et, en 
particulier, racheter une partie de l'actionnariat de B______ SA et en prendre le 
contrôle. 
De ce point de vue, l'on pourrait admettre que l'affectation de ces fonds à d'autres fins 
que le rachat des parts ou le renflouage du groupe soit constitutif de gestion déloyale 
et reconnaître, partant, au recourant, la qualité pour s'en plaindre. 
A______ ne se réfère pas, dans son recours, s'agissant du remboursement anticipé du 
prêt accordé par I______ à B______ SA, aux dispositions pénales réprimant les 
infractions commises dans la poursuite pour dettes et la faillite, bien qu'il les ait 
invoquées notamment dans sa prise de position du 9 décembre 2016 adressée au 
Ministère public. Sa créance ayant a priori été écartée de l'état de collocation, la 
qualité pour agir ne devrait de toute façon lui être déniée, sous cet angle aussi. 
La recevabilité du recours de A______ est dès lors limitée à l'infraction d'escroquerie 
dont il s'estime avoir été victime, d'éventuels actes de gestion déloyale dans le cadre 
de la société simple formée avec F______ et le complexe de faits dénoncés par 
H______, à tout le moins s'agissant des infractions d'extorsion et chantage (art. 156 
CP), calomnie (art. 174 CP) et contrainte (art. 181 CP). Sa qualité pour agir, 
s'agissant des art. 307 CP et 322septies CP, peut demeurer indécise, au vu des 
considérations développées ci-après (cf. infra ch. 7). 
2.4.2. B______ SA invoque les art. 158 CP, 164 CP et 251 CP. 
En tant que société victime, le cas échéant, soustraction de fonds, elle n'est pas 
habilitée, à défaut d'être créancière du débiteur – soit elle-même –, à invoquer l'art. 
164 CP. 
Elle est en revanche fondée à se plaindre d'actes de gestion déloyale et de faux dans 
les titres dont elle aurait pu être victime de la part de ses organes, dans la mesure où 
sa situation financière a pu en être directement affectée. 
Son recours est, partant, recevable du point de vue des art. 158 et 251 CP. 
2.4.3. D______ SA invoque les art. 158 CP, 174 CP, 251 CP et 305bis CP. 
Elle considère notamment que les sommes reçues en provenance de l'étude de 
L______, avec pour motif un "prêt actionnaire" (CHF 149'800.- le 20 janvier 2012, 
USD 100'000.- le 27 février 2012 et USD 200'000.- le 5 mars 2012; cf. supra ch. 
III.c.c. et III.e), l'ont été pour le compte de J______ INC et non de F______, qui ne 
pouvait donc s'en octroyer le remboursement. 
En tant qu'il vise des détournements dont elle allègue avoir été victime directe, le 
recours de D______ SA est recevable. 


- 39/53 - 
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Tel n'est en revanche pas le cas des malversations dont pourraient avoir été victimes 
d'autres sociétés du groupe, singulièrement B______ SA pour le remboursement 
anticipé du prêt accordé par I______, celui du "prêt" de USD 400'000.- du 27 février 
2012, ou la transaction "AG______". En tant qu'actionnaire de B______ SA, 
D______ SA ne dispose en effet pas de la qualité pour agir, s'agissant d'éventuels 
actes de gestion déloyale commis au préjudice de B______ SA. 
Il en va de même d'actes de calomnie dont aurait pu se rendre coupable le prévenu à 
l'endroit de A______, la recourante n'étant pas titulaire du bien juridique protégé par 
l'art. 174 CP. 
La recourante n'indique pas davantage en quoi elle aurait pu être directement touchée 
par des faux dans les titres ou des actes de blanchiment commis lors de l'ouverture, 
par les organes de B______ SA, d'un compte au nom de B______ SA (Panama). 
Son recours est, partant, irrecevable, s'agissant de ces complexes de fait. 
2.4.4. F______, à la charge duquel les frais de procédure ont été mis et dont la 
demande d'indemnisation a été rejetée, a un intérêt manifeste à l'annulation de 
l'ordonnance querellée, de sorte que la recevabilité de son recours doit être admise. 
3. 
Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure, notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi (let. a) ou que les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 
De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à coup 
sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de 
l'autorité de jugement (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale 
du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1255). Le principe in dubio pro duriore, qui 
découle du principe de la légalité, s'applique (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie 
qu'en principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne 
sont pas remplies. Un soupçon, même insuffisant pour fonder un verdict de 
culpabilité suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la poursuite de 
l'enquête et exclure un classement fondé sur l'art. 319 al. 1 let. a CPP. De même, si 
les preuves réunies à ce stade de l'enquête ne permettent pas de retenir un fait qui 
correspond à un élément constitutif d'une infraction (art. 319 al. 1 let. b CPP), 
l'enquête doit se poursuivre pour élucider complètement la situation (A. KUHN / 
Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n. 5 ad art. 319). 
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain 
pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation 
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 


- 40/53 - 
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d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 285 
consid. 2.5 pp. 288-289). À ce stade de la procédure, c'est donc l'acquittement qui 
doit apparaître comme l'issue la plus probable pour que le ministère public puisse 
prononcer un classement, ce qui signifie, a contrario, qu'en cas de doute, le renvoi en 
jugement doit être privilégié (arrêt du Tribunal fédéral 1B_24/2012 du 18 juillet 
2012 consid. 2.2.2). 
4. 
L'acquisition des titres B______ par A______ 
A______ considère avoir été victime d'une escroquerie lors de la conclusion du 
contrat du 21 décembre 2011, ayant été trompé sur l'identité de l'ayant droit 
économique de la société venderesse et la valeur réelle des actions. 
4.1. Commet une escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer 
à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une 
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou 
l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la 
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers 
(art. 146 al. 1 CP). 
La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit à induire la victime en 
erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à 
conforter la victime dans son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations 
fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté. 
L'affirmation peut résulter de n'importe quel acte concluant. Il n'est donc pas 
nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration et il suffit qu'il ait adopté un 
comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. La tromperie par dissimulation de 
faits vrais est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à 
cacher la réalité. S'il se borne à se taire, à ne pas révéler un fait, une tromperie ne 
peut lui être reprochée que s'il se trouvait dans une position de garant, à savoir s'il 
avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance spécial, une 
obligation de parler. Quant au troisième comportement prévu par la loi, consistant à 
conforter la victime dans son erreur, il ne suffit pas que l'auteur, en restant purement 
passif, bénéficie de l'erreur d'autrui. Il faut que, par un comportement actif, c'est-à-
dire par ses paroles ou par ses actes, il ait confirmé la dupe dans son erreur ; cette 
hypothèse se distingue des deux précédentes en ce sens que l'erreur est préexistante 
(arrêts du Tribunal fédéral 6S.18/2007 du 2 mars 2007 consid. 2.1.1. et 6S.380/2001 
du 13 novembre 2001 consid. 2b/aa non publié à l'ATF 128 IV 255 et les références 
citées). 
L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des 
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne 
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est 
que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur 


- 41/53 - 
P/18651/2014 
dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle 
renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 
consid. 2.2.2 p. 154 s.; 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81 s. et les références citées). 
L'astuce n'est en revanche pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un 
minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait 
attendre d'elle (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81). 
4.2. En l'occurrence, les déclarations de A______ et F______ concordent sur le fait 
que le but de leur association était notamment de simplifier et concentrer 
l'actionnariat de B______ SA, respectivement D______ SA, entre autres en rachetant 
les parts des petits actionnaires par le biais d'une société offshore, actions qu'ils 
devaient ensuite se partager. 
À défaut de contrat écrit le précisant ou de témoin susceptible d'accréditer la version 
de l'un ou de l'autre, il n'est cependant pas possible d'affirmer que toutes les actions 
devant être acquises par A______, en particulier celles qu'il achetait en nom, 
devaient provenir exclusivement de ces petits actionnaires. 
En toute hypothèse, à supposer que A______ ait pu être victime d'une tromperie à ce 
propos, force est de constater qu'elle n'aurait rien eu d'astucieux. Le plaignant est en 
effet rompu aux affaires et les liens qu'il entretenait avec F______ n'étaient pas 
suffisamment étroits pour retenir un lien de confiance particulier. Dans la mesure où 
le mode de participation dans B______ SA, via des sociétés offshore, ne permettait 
pas d'identifier les personnes physiques qui en étaient les détentrices, le plaignant ne 
pouvait pas ne pas se préoccuper de l'identité exacte de celles-ci, s'il s'agissait 
réellement pour lui d'un élément essentiel du contrat. Une telle vérification pouvant 
d'autant plus être exigée de lui que T______ INC, dont il acquérait les actions, était 
l'actionnaire le plus important de B______ SA, si l'on se réfère au registre des actions 
du 21 décembre 2011 dont il a admis qu'il lui avait été transmis, et si l'on ajoute aux 
121'440 actions de T______ INC qui y sont mentionnées les 91'960 titres acquis par 
lui qui y figurent aussi (cf. PP 50'020-50'021 et III.n.a. supra). Le dossier ne 
comporte au demeurant aucune trace d'une quelconque réaction du plaignant à 
l'annonce de l'identité de l'ayant droit économique de T______ INC, qu'il a admis 
avoir apprise en prenant ses fonctions d'administrateur de D______ SA, le 26 mars 
2012, même s'il soutient aussi ne l'avoir découvert que dans le cadre de la procédure 
pénale. 
Son erreur sur ce point ne saurait donc réaliser les éléments constitutifs d'une 
escroquerie. 
Il n'existe pas non plus d'éléments permettant de penser qu'il aurait été trompé 
astucieusement sur la valeur réelle des actions de B______ SA. M______, qui était à 
l'époque administrateur et employé de B______ SA, a déclaré avoir présenté à 
A______ le groupe B______, ses activités et ses projets, sur un support papier d'une 
vingtaine de pages, fin 2010-début 2011. C'est dire que le plaignant a eu le temps de 


- 42/53 - 
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prendre des renseignements sur la société et le contexte auprès de personnes autres 
que F______ et L______ avant d'y investir. Le plaignant a par ailleurs admis en 
audience que le prix de CHF 450'000.- pour 91'960 actions correspondait au bilan qui 
lui avait été présenté et qu'il a précisé que, même rétrospectivement, il estimait 
n'avoir pas trop payé. Le seul fait que des actions de B______ SA se soient négociées 
à CHF 1,25 l'unité ne suffit pas à remettre en cause le montant de CHF 4,89 par 
action qu'il a payé, X______ ayant, à la même époque, acquis 55'176 actions de 
U______ LTD pour un prix encore plus élevé, soit USD 18,12/action. 
Ce grief du recourant sera par conséquent rejeté. 
5. 
Les prêts "J______ INC" 
5.1. A teneur de l'art. 158 ch. 1 CP, se rend coupable de gestion déloyale celui qui, en 
vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les 
intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses 
devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés. La peine 
est aggravée si l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers 
un enrichissement illégitime. 
Sur le plan objectif, l'infraction suppose un devoir de gestion ou de sauvegarde, la 
violation d'une obligation inhérente à cette qualité et qu'il en résulte un dommage. 
L'infraction est intentionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_412/2016 du 10 février 
2017 consid. 2.1 in fine). 
5.2. Comme mentionné ci-dessus, les contours de la convention conclue entre 
A______ et F______ ne peuvent être cernés avec précision, faute d'avoir été finalisés 
par écrit et sans témoins fiables. 
Force est néanmoins de constater que, dans un premier temps, A______ a indiqué à 
la police qu'il avait été le seul à injecter des fonds, son associé considérant que son 
implication dans l'affaire constituait une plus-value lui donnant droit à la moitié des 
actions. L______ a confirmé qu'à sa connaissance, il n'avait jamais été question que 
F______ apporte de nouveaux fonds, ni en personne, ni au travers d’une société, sa 
contrepartie pour l’acquisition de la moitié du capital de J______ INC étant son 
expertise et ses connaissances. 
L'affirmation de A______ selon laquelle la somme de CHF 149'800.- versée à 
D______ SA le 20 janvier 2012 au titre d'un "prêt actionnaire" devrait être imputée à 
J______ INC (cf. supra III.c.c.) est par ailleurs contredite par l'argument qu'il a lui-
même développé, s'agissant de l'infraction d'escroquerie, consistant à dire que le 
rachat d'actions auquel il avait procédé pour CHF 450'000.- devait servir à concentrer 
l'actionnariat de B______. Dans cette hypothèse, en effet, il n'y avait aucune raison 
pour que L______ continue à détenir cette somme à un titre quelconque et ne la 
reverse pas aux vendeurs quittant la société, supposés être les ayants droit de 
T______ INC. 


- 43/53 - 
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Il est en outre indubitable que les sommes de USD 400'000.- transférées à B______ 
SA le 27 février 2012, de USD 100'000.- versés à la même date à D______ SA et de 
USD 200'000.- transférés à cette dernière le 5 mars 2012 proviennent de la vente des 
actions de U______ LTD à X______ pour la somme de USD 1 million. Or, A______ 
ne prétend pas avoir eu connaissance, à cette époque, de ce contrat. Il a d'ailleurs 
indiqué avoir été amené à avancer, en juin 2012, la somme de CHF 400'000.- 
nécessaire à la souscription d'un nombre correspondant d'actions de D______ SA par 
F______, car ce dernier affirmait n'avoir pas la surface financière nécessaire. Il n'est 
dès lors pas plausible qu'il ait été convenu entre eux qu'une telle somme soit investie 
par F______ dans leur projet commun. 
A______ a enfin reconnu avoir été à l'origine de plusieurs des ordres de transfert en 
faveur de F______ lesquels, contrairement à ce qu'il prétend, ne mentionnent pas 
tous J______ INC et ne permettent pas de penser que cette entité en était la 
destinataire (ainsi le retrait en espèces de CHF 100'000.- du compte de l'étude de 
L______ du 28 mars 2012 en vue d'être remis à F______, ou l'ordre d'ebanking du 
12 décembre 2012 portant sur CHF 90'000.- mentionnant expressément un "rbt 
partiel loan F______"). 
Certes, certains éléments démontrent que F______ a volontairement entretenu le flou 
quant à sa propre implication financière dans J______ INC et aux flux financiers 
entourant celle-ci. En particulier, il n'a pas réagi lorsque, dans un mail adressé à 
L______ qui lui était adressé en copie, A______ a proposé de mentionner J______ 
INC comme apporteur de la somme de CHF 32'800.- – laquelle provenait du compte 
USD "B______" de l'étude de L______ alimenté par la vente de ses actions par 
F______ –, au motif que cette société possédait déjà un compte courant de CHF 
149'800.- dans les livres de D______ SA. Il n'a pas davantage protesté lorsque, 
W______ s'interrogeant sur l'identité de l'actionnaire à l'origine des versements de 
CHF 149'000.-, USD 100'000.- et USD 200'000.-, A______ a indiqué que ces 
transferts avaient été crédités sur un compte courant de J______ INC. Il a par ailleurs 
attendu que A______ quitte ses fonctions au conseil d'administration de D______ 
SA, fin juin 2013, pour modifier l'intitulé du compte "1______ CHF" de "loan 
shareholder CHF"en "loan shareholder F______". 
Ces éléments ne sont toutefois pas suffisants pour retenir l'existence de soupçons 
d'actes constitutifs de gestion déloyale de la part du prévenu rendant plus probable 
une condamnation qu'un acquittement. 
Cela vaut en particulier, s'agissant d'une éventuelle société simple formée avec 
A______, la procédure n'ayant pas permis de mettre en évidence une obligation de 
F______ de verser des fonds dans ce cadre, étant rappelé que le plaignant n'a pas 
qualité pour agir, s'agissant d'éventuels actes commis dans le cadre de la gestion de 
J______ INC, et que la question de l'équivalence des apports des associés ainsi que 
la liquidation de leurs rapports sont des problématiques purement civiles (art. 530ss 
CO). 


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Cela vaut également, s'agissant de l'affectation des sommes reçues par D______ SA 
au titre de "prêts" ou d'"avances". L'on relèvera à cet égard que ces versements ont 
été consentis à une époque où J______ INC n'était en mains ni de A______, ni de 
F______, de sorte qu'il eût fallu un contrat écrit pour que cette société devînt 
créancière de D______ SA (cf. 165 al. 1 CO). Par ailleurs, la somme de 
CHF 149'800.- versée en janvier 2012 a été remboursée six mois plus tard sans avoir, 
à teneur de la comptabilité de D______ SA, été utilisée, ce qui permet de douter de la 
commune et concordante volonté des parties de conclure un contrat de prêt (cf. art. 1 
et 18 CO). De même les sommes de USD 100'000.- et USD 200'000.- versées sur le 
compte "1______ USD – loan shareholder USD" ont servi pour l'essentiel, hormis le 
rachat de B______ Sénégal, à rembourser le compte "loan shareholder CHF" dont 
étaient débitées des sommes en faveur de F______, rendant peu probable l'existence 
d'un prêt destiné au fonctionnement de la société. 
L'on ne peut à cet égard tirer aucun argument du libellé des ordres de virement ou de 
la comptabilité, dans la mesure où chaque partie les intitulait ou les modifiait à son 
gré et selon la représentation qu'elle se faisait de la situation. L'on ne peut davantage 
se fier aux déclarations des témoins, qui paraissent être avant tout le fruit de 
déductions personnelles ou de déclarations de A______ et F______, nombre d'entre 
eux ayant reconnu qu'ils se contentaient d'exécuter les ordres reçus de l'un ou de 
l'autre, sans se poser de questions ou en examiner le bien-fondé. 
Il s'ensuit que les recours de A______ et D______ SA seront rejetés sur ce point. 
6. 
B______ SA (Panama) 
Les trois parties plaignantes considèrent que la création, hors comptabilité, de 
B______ SA (Panama) et l'affectation des fonds appartenant à cette dernière à des 
fins indéterminées, revêtent un caractère pénal. 
F______ estime qu'il n'est en rien concerné par une éventuelle instruction pénale, 
même justifiée, de ce chef, dans la mesure où il n'était ni titulaire, ni signature du 
compte, ni n'aurait perçu aucune somme en provenance de celui-ci. 
Pour le Ministère public, l’on ignorerait comment et dans quel contexte ce compte a 
été approvisionné et il ne serait pas possible d'établir quelles transactions pour le 
compte de B______ SA ont été financées par le compte ouvert auprès de G______, 
rendant difficile l'établissement d'un dommage et impossible une éventuelle 
qualification pénale. 
Indépendamment des motifs qui ont présidé à la constitution de cette société et des 
affirmations contraires de F______ et L______, force est de constater que celle-ci ne 
figurait pas dans les comptes du groupe B______. Or, dans la mesure où les divers 
éléments de la comptabilité constituent des titres au sens de l'art. 251 CP, où le fait 
de ne pas y faire figurer un actif donne une idée tronquée de la réalité et où 
l'existence d'un dommage ne figure pas au nombre des éléments constitutifs de cette 


- 45/53 - 
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disposition, l'on ne peut affirmer qu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation 
de ce chef n'est établi. Dans la mesure où les prénommés, administrateurs de la 
société, ont admis avoir connaissance de ce compte, il n'apparaît pas non plus exclu 
de pouvoir identifier l'auteur d'une éventuelle infraction pénale. 
Partant, le recours de B______ SA sera admis sur ce point. 
F______ a par ailleurs reconnu que le compte ouvert auprès de G______, dont 
B______ SA était l'ayant droit économique, a été alimenté, à tout le moins en partie, 
par des rétrocommissions revenant à cette société, notamment en lien avec la société 
de courtage AL______. 
L'on ignore l'affectation des fonds qui ont transité par ce compte – USD 1'733'886.- 
en un peu plus de cinq ans –, dès lors que les retraits ont pour la plupart été effectués 
en espèces. A l'évidence, ils n'ont toutefois pas tous été affectés au paiement de 
bonus et de commissions, ainsi qu'en témoigne la somme de EUR 50'000.- versée en 
mars 2012 à l'épouse de F______, dont personne ne soutient qu'elle aurait été 
employée ou mandatée par B______ SA, laquelle se trouvait pour le surplus à 
l'époque en grande difficulté. En toute hypothèse, à ce stade de la procédure et à 
défaut de quelconques éléments de preuve, les fonds ne sauraient être considérés 
comme dépensés dans l'intérêt de la société plutôt que détournés par ses dirigeants à 
des fins personnelles. 
À supposer que ces fonds aient réellement servi à gratifier des employés de B______ 
SA, rien ne permet non plus d'affirmer que de tels versements étaient conformes aux 
intérêts de la société et, partant, ne violaient pas l'une ou l'autre des obligations de ses 
gérants, en particulier F______ et L______ (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 
6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 3.1.2ss). L'on relèvera à ce propos qu'a 
été qualifié de violation du devoir de gestion au sens de l'art. 158 CP, notamment, le 
transfert à un tiers, sans contrepartie, d'actifs d'une société anonyme (ATF 97 IV 10) 
ou la violation, par le mandataire – ce qu'étaient les deux précités, administrateurs de 
B______ SA –, de son obligation de rendre compte, et notamment d'informer son 
mandant des commissions et rétrocessions perçues (cf. ATF 144 IV 294 consid. 3). 
Compte tenu de ce qui précède, les conditions d'un classement ne sont pas réunies, la 
cause devant être renvoyée au Ministère public afin le cas échéant de procéder à des 
actes d'enquêtes supplémentaires, entre autres en vue d'identifier d'autres sociétés 
dont B______ SA aurait pu être l'ayant droit économique et qui n'auraient pas figuré 
dans ses comptes – l'on songe à AJ______ ou AK______, dont F______ a évoqué la 
possibilité qu'elles possèdent des comptes auprès de Y______, I______ ou 
AM______ –, de déterminer qui y avait accès – notamment les individus ayant 
procédé à des retraits en espèces – et d'éclaircir l'affectation exacte de ces fonds, une 
réaudition de L______ paraissant indispensable à cet égard. 
Le recours de B______ SA sera donc admis sur ce point. 


- 46/53 - 
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7. 
Déclarations de H______ 
A______ considère que les actes qu'il reproche à F______ sont constitutifs de 
calomnie, de tentative de contrainte et tentative d’extorsion et chantage, de tentative 
d'instigation à corruption d’agents publics étrangers, de tentative d'instigation à faux 
dans les titres et de tentative d'instigation à faux témoignages. 
7.1. Conformément à l'art. 174 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses 
allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le 
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à 
porter atteinte à sa considération, se rend coupable de calomnie. 
A teneur de l'art. 156 CP, est punissable du chef d'extorsion et chantage celui qui, 
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, 
aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à 
ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. 
Cette infraction, en tant que lex specialis, absorbe celle de contrainte visée par 
l'art. 181 CP (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op.cit., n. 34 ad art. 156). 
7.2. L'art. 307 CP punit celui qui, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en 
justice, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fourni un constat ou 
un rapport faux, ou fait une traduction fausse. 
L'art. 322septies CP réprime notamment le fait d'offrir, promettre ou octroyer un 
avantage indu à une personne agissant pour un Etat étranger ou une organisation 
internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que 
fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou 
en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour 
l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui soit 
contraire à ses devoirs ou dépende de son pouvoir d'appréciation. 
En application de l'art. 24 al. 2 CP, quiconque a tenté de décider autrui à commettre 
un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction. 
7.3. En l'espèce, il sied de relever d'emblée que, conformément à la jurisprudence, les 
actes de l'instigateur ne sont pas susceptibles de fonder une circonstance de 
rattachement propre au moment de déterminer le lieu de commission de l'infraction 
au regard des art. 3 et 8 CP. Ainsi, en présence d'une infraction pour laquelle l'auteur 
principal a exclusivement agi à l'étranger, les actes de l'instigateur, par hypothèse 
réalisés en Suisse, ne relèvent pas de la compétence territoriale des autorités suisses 
(ATF 144 IV 265 consid. 2). 
Par ailleurs, les déclarations de H______ et les dénégations du mis en cause ne 
permettent pas de déterminer le profil exact des personnes qui devaient être 


- 47/53 - 
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soudoyées en Guinée. Il ne peut en particulier être clairement établi s'il s'agissait de 
fonctionnaires, de membres d'une autorité judiciaires ou de simples citoyens devant 
être incités à apporter leur témoignage. 
Dans ces conditions, un classement des infractions de tentative d'instigation à 
corruption d’agents publics étrangers et de tentative d'instigation à faux témoignages 
doit être confirmé. 
Le recourant n'indique par ailleurs pas quels éléments, selon lui, permettraient de 
soupçonner que les éléments constitutifs d'une tentative d'instigation à faux dans les 
titres seraient réalisés dans ce contexte, qui plus est en Suisse. 
Le classement sur ce point est donc justifié. 
En revanche, le Ministère public n'a pas examiné les faits dénoncés sous l'angle des 
art. 156 et 174 CP, pourtant invoqués à plusieurs reprises par A______. Pour ce 
motif déjà, la cause doit lui être renvoyée, s'agissant d'un classement implicite non 
motivé. 
À cela s'ajoute le fait que les déclarations de H______ sont claires, s'agissant du 
portrait peu flatteur de A______ par F______, l'allégation d'être un trafiquant 
exportant frauduleusement des pierres étant manifestement de nature à porter atteinte 
à l'honneur de l'intéressé. 
H______ a également confirmé que F______ lui avait parlé d'une affaire rentable, 
dès lors qu'un retrait de plainte pourrait se monnayer. 
Dans ces conditions, les dénégations du mis en cause, qui admet avoir rencontré 
H______ et lui avoir parlé des soupçons qu'il nourrissait sur A______, ne suffisent 
pas à exclure la commission des infractions de calomnie et d'extorsion. 
La cause sera par conséquent renvoyée au Ministère public aux fins d'éventuels actes 
d'instruction complémentaires et mise en accusation de F______. 
8. 
Mise à la charge de F______ des frais de la procédure 
F______ conteste la mise à sa charge des frais de la procédure et le rejet de sa 
demande d'indemnité. 
8.1 En vertu de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance 
de classement, tout ou partie des frais de la cause peuvent être imputés au prévenu 
s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure. La 
condamnation d'une personne acquittée à supporter les frais doit respecter la 
présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst féd. et 6 § 2 CEDH. 
Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant 
entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient 
reprochées. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du 


- 48/53 - 
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comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une 
enquête. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, 
qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte 
(ATF 144 IV 202 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1268/2018 du 15 février 
2019 consid. 4.1). 
Pour déterminer si l'attitude en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le 
juge peut prendre en considération toute norme de comportement, écrite ou non 
écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une 
application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (ibidem). 
8.2. Le rapport juridique entre la société et ses organes s'apparente à un mandat 
(ATF 129 III 499 consid. 3 p. 502). 
Conformément à l'art. 398 CO, le mandataire, à l'instar du travailleur (art. 321a al. 1 
CO) doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement 
les intérêts légitimes de son mandant. 
L'art. 717 al. 1 CO confirme que les membres du conseil d'administration, de même 
que les tiers qui s'occupent de la gestion, doivent exercer leurs attributions avec toute 
la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société. Cette exigence 
de diligence constitue plus qu'un simple devoir: elle établit la mesure de la diligence 
requise dans l'exécution concrète de tous les autres devoirs (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_373/2015 du 26 janvier 2016 consid. 3.1). 
L'art. 716a al. 1 CO fixe les attributions du conseil d'administration qu'il convient de 
considérer comme essentielles. Outre fixer les principes de la comptabilité et du 
contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à 
la gestion de la société (ch. 3), il lui incombe, entre autres, d'exercer la haute 
surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment 
qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (ch. 5). 
Le directeur d'une société anonyme se trouve lié à celle-ci par un double rapport 
(obligationnel en vertu du droit du travail) et organique (en vertu du droit des 
sociétés), à telle enseigne que l'organe qui a une position d'employé doit respecter à 
la fois le devoir de fidélité du travailleur (art. 321a CO) et le devoir de fidélité d'une 
personne qui s'occupe de la gestion instaurée par l'art. 717 CO (ATF 140 III 409 
consid. 3.1 p. 412; 130 III 213 consid. 2.1 p. 216 s., 128 III 129 consid. 1 p. 131 s.). 
Il en résulte notamment que l'employé qui a une position d'organe ne peut pas 
défendre ses intérêts d'employé à l'encontre de la société anonyme de la même 
manière que tout autre employé, parce que sa position, du point de vue du droit des 
sociétés, l'oblige à sauvegarder les intérêts de la société (ATF 128 III 129 consid. 
1a/aa p. 132). 
8.3. En l'occurrence, F______ occupait la double position d'administrateur des 
sociétés du groupe et de directeur de B______ SA. Or, force est de constater, à la 


- 49/53 - 
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suite du Ministère public, que l'intéressé a failli aux devoirs lui incombant en cette 
qualité, manquements qui ont permis de faire naître les soupçons à l'origine de la 
présente procédure. 
Il apparaît en effet que le recourant a utilisé les comptes des sociétés dont il avait la 
charge pour des transferts de fonds et des dépenses sans aucun lien avec l'activité 
déployée, en usant de dénomination ne correspond pas à la réalité, tels les "prêts" à 
l'origine d'une grande partie des griefs des parties plaignantes, ce qui lui permettait, 
entre autres, de ne pas déclarer ces transferts de fonds à l'administration fiscale. 
Il a procédé ou fait procéder à de nombreux retraits en cash, sans qu'aucune pièce 
comptable ne permette ensuite de retracer leur usage. 
Alors qu'il s'était engagé, lors du conseil d'administration du 21 mai 2013, à 
exécuter gratuitement les missions spécifiques que lui confierait le conseil 
d'administration après la fin de son contrat de travail si son compte-courant 
actionnaire de USD 80'000.- lui était payé (cf. supra III.m.), il s'est empressé de 
conclure avec B______ SA un contrat de mandat rémunéré CHF 250.- de l'heure 
aussitôt la somme susmentionnée versée, faisant fi des intérêts de la société, laquelle 
était pourtant alors en situation de surendettement. Il a par ailleurs, dans ces mêmes 
conditions, incité Q______ à se verser une rémunération par anticipation et sans 
contrepartie, puisque l'activité correspondante n'a finalement jamais été déployée. 
Même si le caractère pénal du remboursement anticipé du prêt à I______ n'est pas 
retenu, il n'apparaît par ailleurs pas manifeste qu'il l'ait été dans l'intérêt de la société, 
laquelle n'avait à ce moment-là plus aucune activité et s'apprêtait à aviser le juge de 
son surendettement. Il eût été en effet préférable, du point de vue de B______ SA, 
que la banque actionne la garantie dont elle disposait envers F______, les fonds dus 
par B______ Sénégal, qui ne disposait d'aucune autre liquidité, devant revenir à sa 
maison-mère. 
L'on notera enfin que F______ ne fournit aucune explication quant au fait que des 
terrains détenus à titre fiduciaire, pour le compte de B______ SA, par une société 
immobilière dont il est détenteur avec ses proches, n'aient pas encore été restitués. 
C'est ainsi à juste titre que le Ministère public a estimé que le recourant 
n'avait pas administré et conduit les affaires du groupe B______ avec la rigueur 
organisationnelle et documentaire requise et avait contrevenu à des normes de droit 
civil, commercial et comptable, créant les conditions de l'ouverture d'une procédure 
pénale. 
Il en va de même de la société simple formée avec A______, rien n'indiquant que 
F______ aurait fourni des apports équivalant à ceux de son associé, ainsi que 
l'art. 530 al. 2 CO l'exigeait de lui, certaines transactions et ou déclarations de 
témoins permettant au contraire de penser qu'il a conservé pour lui les actions 


- 50/53 - 
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acquises gratuitement ou à vil prix (cf. supra ch. III.c.b., III.n.e. et III.n.f.), sans les 
intégrer dans J______ INC. 
Pour le surplus, il faudrait admettre que son dommage n'est pas établi par les pièces 
produites, le seul courrier de la société AO______ – à l'Advisory Board – duquel 
siège au demeurant, selon le site internet de cette société, L______ – n'est pas propre 
à démontrer une impossibilité de retrouver un emploi en raison de la procédure 
pénale, F______ ayant continué à poursuivre des activités à l'étranger, notamment 
pour le compte de sa société AP______ SA (cf. PP 30'395). 
Le recours de F______ sera par conséquent rejeté. 
9. 
D______ SA et F______, dont les recours sont rejetés dans la mesure de leur 
recevabilité, supporteront un quart des frais envers l'État, qui seront arrêtés à 
CHF 7'000.-, y compris l'émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), soit 
CHF 1'750.- chacun. 
A______, dont les griefs sont rejetés dans leur majeure partie, supportera également 
un quart des frais envers l'État (art. 428 al. 1 CPP), soit CHF 1'750.-. 
Le solde, soit CHF 1'750.-, sera laissé à la charge de l'État. 
Les sûretés en CHF 800.- versées par B______ SA lui seront restituées, dans la 
mesure où elle obtient gain de cause. 
10. 
D______ SA et F______, qui succombent entièrement, ne peuvent prétendre à une 
indemnité pour leurs frais de défense. 
Une indemnité fixée ex aequo et bono à CHF 2'000.- TTC sera allouée à A______ 
pour les frais d'avocat liés aux points admis de son recours, à la charge de l'État, 
après compensation avec les sommes dues au titre des frais de la procédure (art. 442 
al. 4 CPP). 
B______ SA, partie plaignante, bien qu'assistée d'un avocat, n'a ni chiffré ni a 
fortiori justifié ses prétentions à ce titre, de sorte qu'il ne lui sera pas alloué 
d'indemnité (art. 433 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 


- 51/53 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Ordonne la jonction des recours. 
Rejette le recours formé par F______. 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par D______ SA. 
Admet très partiellement, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A______. 
Admet, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par B______ SA, EN 
LIQUIDATION. 
Renvoie la cause au Ministère public pour instruction complémentaire et/ou mise en 
accusation dans le sens des considérants. 
Condamne D______ SA, A______ et F______ à prendre en charge chacun un quart des 
frais de la procédure de recours, qui seront arrêtés à CHF 7'000.-, soit CHF 1'750.- chacun. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées par D______ SA et A______. 
Laisse le solde des frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Ordonne la restitution à B______ SA, EN LIQUIDATION des sûretés qu'elle a versées, 
soit CHF 800.-. 
Alloue à A______, à titre de participation à ses honoraires d'avocat, une somme de 
CHF 2'000.- TTC à la charge de l'État. 
Compense à due concurrence ce montant avec la somme due par A______ au titre des frais 
de procédure. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils, ainsi 
qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 


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Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
50.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
6'875.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
7'000.00