ge_gerichte · ATA/456/2009 · 2009-09-15 · fr

Résumé:
 Rejet d'un recours contre un retrait de permis ordonné pour conduite en état d'ébriété. Lorsque le juge pénal rend sa décision sur la seule base du dossier, sans procéder lui-même à des débats, il revient au tribunal d'établir les faits. Dans cette hypothèse, l'autorité administrative est en droit de s'écarter du jugement pénal.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3656/2008-LCR 
ATA/456/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 15 septembre 2009 
2ème section 
 dans la cause 
 
Madame F______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


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A/3656/2008 
EN FAIT 
1) 
 
Madame F______, domiciliée au Petit-Lancy à Genève, est employée dans 
une entreprise de transports. Elle est titulaire d'un permis de conduire de catégorie 
B délivré le 24 novembre 1981. 
2) 
 
Selon un rapport d'accident de la gendarmerie du 4 septembre 2006, la nuit 
du 16 août 2006, vers 03 heures du matin, une patrouille de la police genevoise 
avait découvert sur la route du Pont-Butin la voiture de Mme F______ stationnée 
sur une ligne interdisant l’arrêt et endommagée à l’avant-gauche. Son pare-chocs 
était au sol. Le véhicule avait heurté un candélabre qui se situait sur l’îlot à 
l’entrée du parking du stand de tir de Saint-Georges. Les marques relevées sur le 
candélabre correspondaient à celles de la voiture accidentée. Quelques temps plus 
tard, Mme F______ s’était présentée aux policiers et avait indiqué être la 
conductrice du véhicule au moment du heurt. 
 
 
Présentant des signes d’ébriété, Mme F______ s’est prêtée à 06h20 à une 
prise de sang, tests révélant un taux d’alcoolémie de 1,12 gr. o/oo. 
 
 
Le rapport d'accident retenait qu'elle avait conduit un véhicule automobile 
en état d'ébriété, à une vitesse inadaptée aux circonstances ainsi qu'aux conditions 
de la route, de la circulation, de la visibilité et qu’elle n'était pas restée 
constamment maître de son véhicule. 
3) 
 
Conduite au poste, Mme F______ a été entendue par les gendarmes. 
 
 
Elle avait commencé à boire dès 19 heures dans les locaux de l'entreprise de 
son mari en compagnie de celui-ci et de tiers. Elle avait ainsi bu deux verres de 
porto et quatre verres de vin rouge. A 03h15, elle s’était rendue au dancing « Le 
Pénitencier » situé à côté du stand de tir précité où elle n’avait rien consommé. 
 
 
Dans l'intention de stationner sa voiture dans le parking de l'établissement 
public, elle avait pris la route du Pont-Butin en direction de l'aéroport et s'était 
mise en présélection afin d'obliquer à gauche. Du fait de la pluie, son véhicule 
avait glissé sur la chaussée au moment de freiner et avait fini sa course contre un 
candélabre. Elle l'avait ensuite stationné dans le parking et avait récupéré son 
pare-chocs qui était resté sur la chaussée. Elle était allée danser dans 
l'établissement précité et en sortant de celui-ci, avait constaté la présence des 
gendarmes autour de sa voiture. 
4) 
 
Le 6 septembre 2006, le service des automobiles et de la navigation devenu 
depuis lors l’office cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après : 
l’OCAN ou l’office) a imparti à Mme F______ un délai de 10 jours pour lui faire 
part de ses observations. Il lui offrait, en outre, la possibilité de participer à un 


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cours de prévention de la récidive de la conduite automobile sous l’influence de 
l’alcool, afin de réduire la durée de la mesure au minimum légal. L'intéressée n'a 
pas donné suite à cette invite. 
5) 
 
Le 25 septembre 2006, l’OCAN a pris à l'encontre de Mme F______ une 
décision de retrait du permis de conduire, pour trois mois, pour infractions graves 
aux règles de la circulation routière, en application de l’art. 16c de la loi fédérale 
sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 
 
 
Mme F______ avait conduit en état d’ébriété. Sa vitesse était inadaptée aux 
circonstances de la route, de la circulation et de la visibilité. Elle avait perdu la 
maîtrise de son véhicule lorsqu'elle s’était engagée sur la voie d'accès au parking 
du stand de Saint-Georges. 
 
 
La conductrice ne justifiait pas d’un besoin professionnel de conduire des 
véhicules automobiles et n’avait pas d’antécédents. 
 
 
Le début du retrait était fixé au 13 novembre 2006. 
6) 
 
Le 26 septembre 2006, Mme F______ a écrit à l’OCAN. 
 
 
Lorsqu'elle roulait sur la route du Pont-Butin, son pneu avant droit avait 
crevé. 
 
 
Elle avait ensuite stationné sa voiture d'une manière qui permette à une 
dépanneuse de la prendre facilement en charge et afin qu’il n’y ait pas d’accident. 
Elle avait récupéré le pare-chocs mais omis de mettre le triangle de panne. Elle 
était allée ensuite avec son mari au dancing afin de dédramatiser le fait qu’elle 
avait « démoli » sa voiture. Dans l’établissement, elle avait dansé puis bu du vin 
blanc dans le verre de son mari, plus qu’il n’était raisonnable, ce dont elle s’était 
rappelée plus tard. 
 
 
Lorsque les époux étaient sortis du dancing, ils n’avaient pas eu l’intention 
de reprendre la voiture mais de contrôler si leur ami, qui était resté dans le 
véhicule, y dormait toujours. 
 
 
Rien ne permettait d’affirmer qu’elle était en état d’ébriété vers 03 heures du 
matin. C’était le pneu crevé et non une vitesse inadaptée qui lui avait fait perdre la 
maîtrise du véhicule. De plus, au moment de l’interpellation elle ne conduisait 
pas. 
 
 
Ayant une activité dans une entreprise de déménagements, elle justifiait 
d’un besoin professionnel de conduire une voiture automobile. Elle avait 
également deux filles de 10 et 11 ans et demi. 


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7) 
 
Le 10 octobre 2006, l’OCAN a informé Mme F______ qu’il suspendait la 
procédure administrative dans l’attente de la suite que le Parquet donnerait à cette 
affaire. 
8) 
 
Le 7 mars 2007, le Procureur général a rendu une ordonnance de 
condamnation déclarant Mme F______ coupable de conduite en état d’ébriété 
avec un taux qualifié (art. 91 al. 1 phr. 2 LCR) et de violation simple des règles de 
la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR). 
9) 
 
Le 31 mars 2007, Mme F______ a fait opposition à cette ordonnance auprès 
du Tribunal de police. 
10) 
Le 5 avril 2007, l’OCAN a octroyé un délai de 10 jours à l’intéressée pour 
faire part de ses observations suite à ladite ordonnance, courrier resté sans suite. 
11) 
Par courrier du 2 mai 2007, l’OCAN a maintenu sa décision du 
25 septembre 2006 et invité Mme F______ à déposer son permis de conduire pour 
le 18 juin 2007. 
12) 
Le 15 juin 2007, Mme F______ a écrit à l’OCAN qu’elle contestait les faits 
qui lui étaient reprochés. Elle était convoquée par le Tribunal de police le 
17 juillet 2007, ainsi l’office devait attendre l’issue de cette audience avant de 
prendre sa décision. 
13) 
L’OCAN a pris acte dudit courrier le 22 juin 2007 et suspendu à nouveau 
l’exécution de sa décision en attendant l’issue pénale. 
14) 
Par jugement du 12 juin 2008, le Tribunal de police a déclaré irrecevable 
pour cause de tardiveté l’opposition de Mme F______ à l’ordonnance de 
condamnation du 7 mars 2007. 
15) 
Le 1er septembre 2008, l’OCAN, qui avait eu connaissance dudit jugement 
le 29 août 2008, a demandé à Mme F______ de déposer son permis le 
17 octobre 2008, en exécution de la décision du 25 septembre 2006. 
16) 
Par acte du 10 octobre 2008, Mme F______ a saisi le Tribunal administratif 
d’un recours contre la décision de l’OCAN du 25 septembre 2006. 
 
 
Son opposition du 31 mars 2007 avait été déclarée irrecevable par le 
Tribunal de police, néanmoins elle maintenait sa déclaration initiale et demandait 
la reconsidération de la décision. 
 
 
Sa situation familiale avait changé. Son mari était décédé le 
29 décembre 2006 et depuis lors elle vivait seule avec ses deux filles. Travaillant 
dans une entreprise de transports, son permis lui était indispensable pour subvenir 
aux besoins de sa famille. 


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A/3656/2008 
 
 
La procédure a été enregistrée sous le n° A/3656/2008. 
17) 
Le 13 octobre 2008, le Tribunal administratif a demandé à l’OCAN de lui 
faire parvenir ses observations ainsi que son dossier. 
18) 
Par courrier du 16 octobre 2008, l’OCAN a informé Mme F______ qu’il 
annulait la décision du 25 septembre 2006. 
 
 
Au vu du jugement pénal, il prononçait une nouvelle décision de retrait du 
permis de conduire pour une durée équivalant au minimum légal de trois mois, en 
application de l’art. 16c al. 1 let. b LCR. 
 
 
La motivation était identique à celle de la précédente décision, l’élément du 
besoin professionnel ayant été pris en compte. 
19) 
Par acte du 24 octobre 2008, Mme F______ a interjeté recours au Tribunal 
administratif contre la décision de l'OCAN du 16 octobre 2008 (cause 
A/3882/2009). 
 
 
Elle concluait à la « reconsidération » de cette décision. Son mari était 
décédé et elle travaillait pour un grand concessionnaire automobile. Depuis mai 
2008, elle effectuait tous les jours des livraisons de pièces détachées dans le 
canton de Vaud, elle avait besoin de son permis. 
 
 
L’absence d’antécédents ainsi que sa situation personnelle et professionnelle 
devaient être retenues, et conduire au prononcé d’un avertissement. 
20) 
Le 28 octobre 2008, le Tribunal administratif a joint les recours des 
10 et 24 octobre 2008 sous le numéro A/3656/2008. 
21) 
Lors de l’audience de comparution personnelle du 12 décembre 2008, la 
recourante a contesté la qualification de conduite en état d’ébriété. 
 
 
Elle avait cessé de boire de l’alcool dès 22 heures ou 22 heures 30 et avait 
perdu la maîtrise de son véhicule en raison de la crevaison du pneu avant gauche. 
 
 
La déclaration concernant sa consommation de vin blanc dans le verre de 
son mari était étayée par le témoignage écrit du patron de l’établissement ainsi que 
de son mari. 
 
 
Sur le plan professionnel, elle effectuait des livraisons dont certaines 
devaient être réalisées personnellement. 
 
 
L’OCAN, s’étant basé sur le rapport de police, persistait dans ses 
conclusions. 


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22) 
A l'issue de l'audience, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Le 18 septembre 2008, le Grand Conseil de la République et canton de 
Genève a modifié la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ - 
E 2 05), notamment en créant une commission de recours administrative 
compétente pour connaître, en première instance, des décisions prises par l’OCAN 
en application de la LCR (art. 56Y LOJ et art. 17 de la loi d’application de la 
législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 
05). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009. Toutefois, selon 
la disposition transitoire adoptée par le législateur (art. 162 al. 4 LOJ), le Tribunal 
administratif reste compétent pour trancher les recours dont il a été saisi contre les 
décisions rendues par l'OCAN avant le 31 décembre 2008. 
2. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, les recours des 11 
et 25 octobre sont recevables (art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
3. 
 
L’OCAN ayant retiré le 16 octobre 2008 sa décision du 25 septembre 2006, 
le recours contre celle-ci n’a plus d’objet. Seule reste en discussion le recours 
contre la nouvelle décision de retrait prise le 16 octobre 2008 également. 
4. 
 
Le jugement pénal ne lie en principe pas l'autorité administrative. Afin 
d'éviter dans la mesure du possible des décisions contradictoires, la jurisprudence 
a admis, s'agissant de se prononcer sur l'existence d'une infraction, que l'autorité 
administrative ne doit pas s'écarter sans raison sérieuse des faits constatés par le 
juge pénal ni de ses appréciations juridiques qui dépendent fortement de 
l'établissement des faits, en particulier lorsque le jugement pénal a été rendu au 
terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été 
entendues et des témoins interrogés (ATF 124 II 103 consid. 1c/bb p. 106; 123 II 
97 consid. 3c/aa p. 100; 121 II 214 consid. 3a p. 217; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 
164). L'autorité administrative ne peut dès lors s'écarter du jugement pénal que si 
elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait que le juge 
pénal ne connaissait pas ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des 
preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à 
laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si ce 
dernier n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui 
touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 
315 et les arrêts cités). Cette dernière hypothèse recouvre notamment le cas où le 
juge pénal a rendu sa décision sur la seule base du dossier, sans procéder lui-


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même à des débats (ATF 120 Ib 312 consid. 4b p. 315 ; Arrêt du 1C_87/2009 du 
11 août 2009). 
 
 
En l'espèce, l'ordonnance de condamnation du Procureur général 
entièrement laconique, se réfère au seul dossier constitué par la gendarmerie. 
Comme le jugement du Tribunal de police ne discute pas les faits vu 
l'irrecevabilité de l'opposition formée par la recourante, il revient au tribunal de 
céans d'établir les faits. Le dossier d'enquête établi par la gendarmerie et les 
éléments recueillis dans le cadre de l'instruction du présent recours constituent une 
base suffisante pour cela. 
5. 
 
Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques 
nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de 
l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée 
incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir (art. 31 al. 2 
LCR). L’art. 1 al. 1 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux 
d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière du 21 mars 2003 
(RS 741.13, entrée en vigueur le 1er janvier 2005) applicable par renvoi de l’art. 
55 al. 6 LCR, prévoit qu’un conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu’il 
présente un taux d’alcoolémie de 0,5 gramme pour mille ou plus ou que son 
organisme contient une quantité d’alcool entraînant un tel taux d’alcoolémie (état 
d’ébriété). Est réputé qualifié un taux d’alcoolémie de 0,8 gramme pour mille ou 
plus (al. 2). 
 
 
En l'occurrence, la prise de sang ordonnée par la police après son 
intervention révèle un taux d'alcool supérieur au maximum légal autorisé. 
6. 
 
La recourante allègue qu'au moment où s'est produit l'accident, elle n'avait 
pas encore consommé d'alcool de manière excessive. Le dépassement provient du 
vin blanc consommé dans le verre de son mari dans l'établissement public où elle 
s'était rendue après avoir parqué sa voiture. Le Tribunal administratif relève que 
ce n'est qu'après la décision de retrait de son permis du 25 septembre 2006, que la 
recourante a présenté cette version des faits. Lorsqu'elle avait été entendue par la 
gendarmerie après son interpellation, elle avait précisément indiqué, dans la 
déclaration qu'elle avait signée, ne pas avoir consommé d'alcool au dancing. Ces 
explications tardives ne peuvent être retenues, ce d’autant moins que la recourante 
admet avoir consommé au moins deux verres de porto et quatre verres de vin 
avant l'accident, ce qui est compatible avec le taux d'alcoolémie relevé. 
L’infraction à l'art. 31 al. 2 LCR est ainsi avérée. 
7. 
 
Chacun doit se comporter dans la circulation de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 
26 al. 1 LCR). En outre, le conducteur doit rester constamment maître de son 
véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 
LCR). 


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En l’occurrence, la recourante allègue que ce n’est pas une perte de maîtrise 
de son véhicule qui est à l’origine de l’accident mais la crevaison du pneu de ce 
dernier. 
 
 
A nouveau, il doit être constaté que les explications de l’intéressée ont varié. 
La version présentée à la gendarmerie la nuit de l’accident ne fait pas allusion à 
une crevaison à l'origine de la perte de maîtrise. C'est dans ses observations 
postérieures à la première décision de retrait de son permis que la recourante y fait 
pour la première fois référence, en se contredisant puisque dans son courrier du 26 
septembre 2006, elle évoque une crevaison du pneu avant droit tandis qu'à 
l'audience de comparution personnelle elle a indiqué qu’il s'agit du pneu avant 
gauche. Au vu de ces variations, le tribunal de céans s'en tiendra à la première 
version présentée par la recourante et retiendra que celle-ci a contrevenu cette 
nuit-là, en heurtant le candélabre au volant de son véhicule, aux art. 26 al.1 et 31 
al.1 LCR. 
8. 
a. 
Selon l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut être retiré en cas 
d'infraction aux prescriptions sur la circulation routière pour lesquelles la 
procédure relative aux amendes d'ordre n'est pas applicable. Les art. 16a à 16c 
LCR définissent les modalités selon lesquelles ce retrait est ordonné, distinguant 
selon que l'infraction est légère (art. 16a al. 1 LCR), moyennement grave (art. 16b 
al. 1 LCR) ou grave (art. 16c al. 1LCR). 
 
b. 
Après une infraction grave, la durée minimale du retrait est de trois mois 
(art. 16c al. 2 let. a LCR). Constitue une infraction grave, celle qui entre dans les 
catégories énoncées à l'art. 16c al. 1 LCR. Commet en particulier une telle 
infraction celui qui, en violant gravement les règles de la circulation, crée un 
sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (let. a) ou qui conduit 
un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcoolémie qualifié 
(let. b) . 
 
c. 
La qualification de cas grave au sens de l’art. 16c al. 1 let. a LCR 
correspond à celle de l’art. 90 ch. 2 LCR (ATF 132 II 234 consid. 3 p. 327 ; Arrêt 
du Tribunal fédéral 6B.264/2007 du 19 septembre 2007, consid. 3.1). L’infraction 
réprimée par l’art. 90 ch. 2 LCR est objectivement réalisée lorsque l’auteur viole 
grossièrement une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement 
en danger la sécurité d’autrui ; une mise en danger abstraite accrue est toutefois 
suffisante. Subjectivement, l’infraction suppose un comportement sans scrupule 
ou gravement contraire aux règles de la circulation ; cette condition est toujours 
réalisée si l’auteur est conscient du danger que représente sa manière de conduire, 
mais peut l’être aussi s’il ne tient absolument pas compte du fait qu’il met autrui 
en danger ; dans cette dernière hypothèse, l’existence d’une négligence grossière 
ne doit toutefois être admise qu’avec retenue (ATF 131 IV 4 p. 133 consid. 3.2 et 
arrêt cité ; Arrêt du Tribunal fédéral 6B.264/2007 précité, consid. 3.1). 


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En l'espèce, en conduisant sa voiture alors qu'elle était sous l'emprise de 
l'alcool et en perdant la maîtrise de celle-ci, la recourante a commis une faute 
grave au sens de l'art. 16c al.1 LCR qui entraîne obligatoirement le prononcé 
d'une mesure de retrait de permis. 
9. 
 
Selon l’art. 16 al. 3 LCR, la durée du retrait de permis doit être fixée en 
fonction des circonstances, notamment en fonction de l’atteinte à la sécurité 
routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. Toutefois, la durée 
minimale du retrait doit être respectée. Le Tribunal fédéral a encore rappelé 
récemment qu’une telle règle s’imposait aux tribunaux sans dérogation possible, 
même pour tenir compte de besoins professionnels particuliers du conducteur 
(Arrêt du Tribunal fédéral 1C.585/2008 du 14 mai 2009, consid. 2.1 in fine et 
jurisprudence citée ; ATA/136/2009 du 17 mars 2009). 
 
 
En l'espèce, la mesure prononcée par l'OCAN est d'une durée correspondant 
au minimum légal prescrit par l'art. 16 al 2 let. a LCR, ce qui ne permet pas de 
diminuer la durée de la mesure, même en évoquant d’éventuels besoins 
professionnels. 
10. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 400.- 
sera mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 87 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevables les recours interjetés le 11 et le 24 octobre 2008 par 
Madame F______ contre les décision du 25 septembre 2006 et 16 octobre 2008 de 
l’office cantonal des automobiles et de la navigation ; 
au fond : 
déclare sans objet le recours du 11 octobre 2008 ; 
rejette le recours du 24 octobre 2008 ; 
met à la charge de la recourante un émolument de CHF 400.- ; 
dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 


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matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame F______ ainsi qu’à l’office cantonal des 
automobiles et de la navigation. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. a.i. : 
 
 
F. Rossi 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :