ge_gerichte · ATA/1221/2020 · 2020-12-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2294/2020-RECUS 
ATA/1221/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 1er décembre 2020 
en section 
dans la cause 
Madame A______, Monsieur B_____ et Monsieur C______ 
représentés par Me Didier Bottge, avocat 
contre 
Monsieur D______ 
 
 
 
 
 
 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 
E______ SA 
représentée par Me Romain Canonica, avocat 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 septembre 2020 (JTAPI/749/2020) 


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A/2294/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Par décision publiée dans la Feuille d'avis officielle (ci-après : FAO) le 
13 mars 2020, le département du territoire (ci-après : DT) a délivré à E______ SA 
une autorisation de construire (DD 1______) portant sur la réalisation d'un habitat 
groupé (47,2 % THPE), un garage souterrain et l'abattage d'arbres au ______, 
chemin F______ à G______. 
2) 
 
Par acte du 12 mai 2020, Madame A______, Messieurs B______ et 
C______ (ci-après : les requérants) ont recouru auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) contre cette autorisation concluant à sa 
nullité, subsidiairement son annulation. Ils ont indiqué comme parties intimées le 
DT, E______ SA (ci-après : E______) et la commune de G______. 
 
 
La procédure, enregistrée sous le numéro 2______, a été attribuée à la 1ère 
chambre du TAPI, présidée par Monsieur D______. 
3) 
 
Le TAPI a transmis le recours au DT ainsi qu'à E______, et fait publier dans 
la Feuille d'avis officielle l'avis du recours, mentionnant que les tiers disposaient 
d'un délai de trente jours pour intervenir dans la procédure et que, s'ils s'en 
abstenaient, ils n'auraient plus la possibilité de recourir contre le jugement à venir, 
ni de participer aux procédures ultérieures. 
4) 
 
Les requérants ont sollicité que le TAPI transmette une copie du recours à la 
commune. 
5) 
 
Le 3 juin 2020, le président de la 1ère chambre du TAPI leur a répondu qu'il 
se limitait à son obligation de publier le recours dans la FAO. 
6) 
 
Les requérants ont persisté dans leur requête en précisant que si la 
transmission du recours à la commune devait être refusée, ils sollicitaient une 
décision motivée avec indication des voies de recours. 
7) 
 
Le 24 juin 2020, M. D______ a invité les requérants à préciser la base légale 
sur laquelle se fondait leur requête. 
8) 
 
Le 1er juillet 2020, les requérants ont répondu que la qualité de partie de la 
commune pouvait s'examiner à l'aune des critères des art. 7 et 60 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA- E 5 10) et qu'une 
collectivité publique, lorsqu'elle disposait d'un intérêt public propre digne de 
protection à l'annulation ou à la modification de l'acte attaqué ou lorsqu'elle était 
atteinte de la même manière qu'un particulier, pouvait revêtir la qualité de partie. 
Vu la participation de la commune à l'opération immobilière contestée, soit en 
particulier les droits dont elle entendait être gratifiée en contrepartie du préavis 
favorable délivré au projet de construction, elle n'intervenait plus comme autorité 


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libre et indépendante, mais comme partie prenante à la décision querellée, de sorte 
qu'elle disposait d'un intérêt digne de protection. 
9) 
 
Par courrier du 6 juillet 2020, demeuré sans réponse, et relance du 
27 juillet 2020, le président de la 1ère chambre du TAPI a imparti un délai à la 
commune pour indiquer si elle souhaitait participer à la procédure. 
10) 
Le 22 juillet 2020, le TAPI a transmis aux requérants les réponses au 
recours du département et de E______ et leur a imparti un délai pour répliquer. 
11) 
Par courrier du 28 juillet 2020, la commune a indiqué qu'elle ne souhaitait 
pas intervenir dans la procédure et qu'elle s'en rapportait à justice. 
12) 
Le 29 juillet 2020, les requérants ont formé une demande de récusation à 
l'encontre de M. D______, invoquant que celui-ci aurait fait obstruction à leur 
volonté que la commune soit partie intimée à la procédure, de sorte qu'il avait non 
seulement préjugé de la décision à rendre sur le fond, protégeant d'une manière 
injustifiée les intérêts d'une partie, mais déjà tranché l'affaire sous l'angle de la 
nullité de l'autorisation de construire. 
13) 
Le 6 août 2020, les requérants ont complété leur demande de récusation. Ils 
n'avaient en aucun cas sollicité l'intervention de la commune dans la procédure, 
mais l'avaient visée en qualité de partie intimée. 
 
 
En questionnant la commune sur le point de savoir si elle souhaitait 
participer à la procédure, le juge devait s'attendre à ce qu’elle réponde par la 
négative. Il était singulier de donner l’impression à une partie qu’elle aurait le 
choix d’être partie à une procédure dirigée, notamment, à son encontre. 
 
 
Le procédé employé par le juge renforçait la conviction qu'il agissait sous le 
coup d'un parti pris, ce alors qu'il était requis de statuer, par une décision motivée 
en fait et en droit, sur la qualité de partie intimée de la commune. 
14) 
Invité à se déterminer sur la demande de récusation, le juge a conclu à son 
rejet. 
 
 
Il appartenait au TAPI et non aux parties de décider qui étaient les parties à 
la procédure, question qui se tranchait sur la base des art. 7, 60 et 71 LPA, voire 
de dispositions spéciales (par exemple art. 145 et 147 al. 2 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 - LCI - L 5 05). C'était 
ainsi dans le cadre d'une décision incidente rendue à ce sujet ou dans le cadre de la 
décision au fond qu'était délimité le cercle des personnes et autorités ayant la 
qualité de partie. Il incombait au juge d'examiner s'il se justifiait que la commune 
participe à la procédure. Il avait donc invité les requérants à préciser la base légale 
légitimant, selon eux, la participation de celle-ci à la procédure. 


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La détermination de la commune du 28 juillet 2020 aurait amené le TAPI à 
rendre une décision incidente sur la qualité de partie de celle-ci, si la demande de 
récusation n'était pas intervenue entretemps. Or, à supposer que cette décision eût 
été contraire à la position défendue par les requérants, cela aurait constitué pour 
eux un éventuel motif de recours auprès de la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : chambre administrative), mais non un motif de récusation. 
 
 
Enfin, il n’y avait pas de lien entre l'éventuel refus de faire participer la 
commune à la procédure et l'issue de cette dernière. Les éventuels vices dont 
l'autorisation de construire pourrait être affectée étaient déterminés par le contenu 
de cette décision et par la manière dont elle avait été instruite, ce qui incluait le 
rôle joué par la commune. Le fait que cette dernière participe à la procédure 
contentieuse ne déterminait pas la légalité ou l'illégalité de l'autorisation de 
construire, voire sa nullité. Lorsqu'elle ne participait pas à la procédure judiciaire, 
la commune pouvait être appelée à fournir des renseignements au TAPI, de même 
que certains de ses membres pouvaient, si nécessaire, être appelés à témoigner. 
15) 
E______ a conclu au rejet de la requête de récusation. 
 
 
La manière dont le juge avait décidé de traiter le recours constituait une 
mesure inhérente à l'exercice normal de sa charge, qui ne permettait pas de 
suspecter un quelconque parti pris. Il appartenait au TAPI – et non aux parties – 
de décider des parties à la procédure, dans le cadre d'une décision incidente ou au 
fond. 
 
 
Comme l'indiquait le juge dans ses observations, une décision incidente 
aurait été rendue au sujet de la qualité de partie de la commune si la demande de 
récusation n'était pas intervenue entre-temps. Les requérants auraient dû attendre 
une décision – incidente ou sur le fond – à cet égard, puis introduire un éventuel 
recours et non une demande de récusation. 
 
 
Les requérants préféraient initier des procédures dans un but purement 
dilatoire, comme l’avait déjà fait M. B______ en contestant l’autorisation de 
démolir, dont les recours avaient tous été déclarés irrecevables. En tout état et 
quand bien même une erreur procédurale pourrait, par pure hypothèse, être 
reprochée au magistrat, celle-ci ne saurait être qualifiée de grave. 
 
 
On comprenait mal en quoi la participation de la commune à la procédure 
pouvait avoir un impact sur la validité de l'autorisation de construire, ce que les 
requérants ne démontraient d’ailleurs pas. La requête en récusation consistait 
exclusivement en une critique – de principe – de la manière dont le juge 
conduisait la procédure. Il n’existait aucun motif susceptible de fonder un soupçon 
de partialité à son égard, a fortiori la commission d'erreurs procédurales et/ou 
d'appréciation particulièrement lourdes ou répétées par le magistrat. 


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L’argumentation à caractère appellatoire ne traduisait pas la moindre 
prévention du magistrat et portait une grave atteinte au fonctionnement de la 
justice, l'instrument de la récusation étant utilisé à des fins détournées, de façon 
téméraire, justifiant, outre son rejet, le prononcé d'une amende au sens des art. 128 
al. 3 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272). 
16) 
Le département s'en est rapporté à justice. 
17) 
Les requérants ont répliqué en persistant dans leur requête de récusation. 
18) 
Par décision du 4 septembre 2020, notifiée le 11 septembre 2020, la 
délégation du TAPI a rejeté la requête de récusation. 
 
 
En tant que les requérants reprochaient au juge dont ils demandaient la 
récusation de ne pas avoir, sans autre acte de procédure, donné une suite favorable 
à leur volonté que la commune soit partie intimée à la procédure, puis d'avoir 
invité la commune à se déterminer sur sa participation à la procédure, ils 
critiquaient un acte de procédure inhérent à l'exercice de la charge du juge. Or, il 
n'appartenait pas à la délégation du TAPI d'examiner la conduite du procès à la 
façon d'un organe de surveillance. En cas de désaccord avec une décision 
prononcée par le juge en charge du dossier, les requérants avaient la possibilité de 
la contester par la voie d'un recours. 
 
 
Concernant l'argument des requérants selon lequel le juge protégerait les 
intérêts de la commune, laquelle selon les termes de leur recours se serait vu 
octroyer des droits (servitude de passage) en échange de son préavis favorable, la 
délégation du TAPI peinait à comprendre le lien qu'ils faisaient entre l'éventuel 
refus de faire participer la commune à la procédure – question qui n’avait pas 
encore été tranchée – et l'issue du recours. Les requérants n'alléguaient ni ne 
prouvaient que par son attitude et ses déclarations précédentes, le magistrat aurait 
laissé paraître une apparence de prévention, et l'intention qu'ils lui prêtaient ne 
reposait sur aucun élément concret. 
19) 
Par acte expédié le 12 octobre 2020 à la chambre administrative, Mme 
A______, MM. C______ et B______ ont recouru contre cette décision, dont ils 
ont demandé l’annulation. Ils ont conclu, principalement, à la récusation de M. 
D______ et à la suspension de la procédure 2______ jusqu’à droit jugé sur la 
procédure de récusation. Subsidiairement, ils ont demandé le renvoi de la cause à 
la délégation du TAPI pour nouvelle décision. 
 
 
Ils avaient attrait la commune à la procédure. Celle-ci n’avait pas rendu ses 
préavis au projet de construction de manière indépendante, dès lors qu’en 
contrepartie de ceux-ci, elle s’était assurée une servitude de passage en sa faveur. 
Le juge avait instruit le recours en fixant des délais au département et à E______, 
alors que la qualité de partie de la commune n’avait pas encore été déterminée. Ce 


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faisant, il avait préjugé de l’issue du litige, qui portait sur la nullité de la décision 
contestée du fait que la commune avait rendu un préavis alors qu’elle aurait dû se 
récuser. Le magistrat n’avait toujours pas rendu de décision sur la qualité de partie 
de la commune, malgré leurs demandes répétées à ce sujet. 
20) 
Le juge a conclu au rejet du recours. 
 
 
Il lui appartenait de déterminer les parties à la procédure. Afin de respecter 
le droit d’être entendu de la commune, il l’avait invitée à s’exprimer à ce sujet, 
avant qu’il tranche la question. 
21) 
Le DT s’en est rapporté à justice. 
22) 
E______ a conclu au rejet du recours. 
 
 
Les recourants ne développaient aucune critique de la décision attaquée, se 
bornant à répéter leurs arguments, de sorte que l’intimée ne pouvait que reprendre 
les motifs déjà exposés devant conduire au rejet de la requête de récusation. 
23) 
La délégation du TAPI n’a pas formulé d’observations. 
24) 
Dans leur réplique, les recourants ont relevé que la commune avait préavisé 
le projet dont elle retirerait directement une contrepartie et se verrait ainsi assurer 
un droit qu’elle n’aurait pas pu obtenir autrement. Elle était ainsi devenue partie 
prenante à l’opération immobilière et, donc, à l’autorisation de construire. En se 
plaçant sur un plan purement procédural, le magistrat avait préjugé du jugement à 
rendre sur le fond. L’absence de décision relative à la participation de la commune 
à la procédure revenait à valider le préavis municipal et, par conséquent, à rejeter 
les conclusions des recourants. En outre, la participation de la commune aurait un 
impact sur les frais de la procédure. 
 
 
Par ailleurs, les recourants avaient sollicité « à maintes reprises » que le juge 
rende une décision relative à la participation de la commune à la procédure. Or, 
celui-ci n’avait rendu aucune décision et choisi d’avancer dans la procédure, ce 
qui laissait paraître « un profond soupçon de prévention ». 
25) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


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2) 
 
Les recourants concluent à la suspension de la cause 2______ dans l’attente 
de l’issue de la présente procédure. 
 
 
Ce chef de conclusions vise à obtenir la suspension d’une autre procédure 
que la présente cause relative à la récusation. La chambre de céans n’étant pas 
saisie de la cause 2______, elle n’est pas compétente pour se prononcer sur celle-
ci. La demande de suspension est donc irrecevable. 
3) 
 
Les recourants font valoir que par sa manière d’instruire la cause, le 
magistrat a fait montre d’un parti pris et préjugé de l’issue de la procédure. 
 
a. 
L’obligation d’impartialité de l’autorité découlant de l'art. 29 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 
permet – indépendamment du droit cantonal – d'exiger la récusation des membres 
d'une autorité administrative dont la situation ou le comportement est de nature à 
faire naître un doute sur leur impartialité. Cette protection tend notamment à éviter 
que des circonstances extérieures à l'affaire ne puissent influencer une décision en 
faveur ou au détriment de la personne concernée. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective du membre de l'autorité est établie, car 
une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les 
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent 
être prises en considération ; les impressions purement individuelles des 
personnes impliquées ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; 
142 III 521 consid. 3.1.1 ; 131 I 24 consid. 1.1 ; 127 I 196 consid. 2b). 
 
b. 
Selon l'art. 15A al. 1 LPA, les juges se récusent s'ils ont un intérêt personnel 
dans la cause (let. a), s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre (let. b), s'ils 
se trouvent apparentés ou alliés d'une partie ou d'un représentant de partie (let. c à 
e) ou s'ils pourraient être prévenus de toute autre manière (let. f). Cette dernière 
disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de 
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. 
 
 
Les art. 15 et 15A LPA sont calqués sur les art. 47 ss du code de procédure 
civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272), respectivement les art. 34 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), si bien que la 
jurisprudence rendue à leur sujet vaut en principe de manière analogique (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2). 
 
c. 
Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent 
pas en soi une apparence objective de prévention. En raison de son activité, le 
juge est contraint de se prononcer sur des questions contestées et délicates ; même 
si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures inhérentes à l'exercice 
normal de sa charge ne permettent pas encore de le suspecter de parti pris ; en 
décider autrement reviendrait à dire que tout jugement inexact, voire arbitraire, 


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serait le fruit de la partialité du juge, ce qui est inadmissible. Seules des erreurs 
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des 
devoirs du magistrat, peuvent ainsi justifier une suspicion de partialité, pour 
autant que les circonstances corroborent objectivement l'apparence de prévention 
(ATF 138 IV 142 consid. 2.3 ; 125 I 119 consid. 3e; ATF 116 Ia 135 consid. 3a). 
 
 
Il appartient aux juridictions de recours compétentes de constater et de 
redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de 
récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière 
dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions 
incidentes prises (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 et les références citées). 
 
d. 
En l’espèce, il est exact que le juge dont la récusation est demandée a 
procédé à l’échange d’écritures et poursuivi l’instruction de la cause sans y 
associer la commune, alors que les recourants ont expressément demandé que tel 
soit le cas. Il a, parallèlement à l’échange d’écritures ordonné, invité les 
recourants à préciser les motifs pour lesquels la commune revêtait selon eux la 
qualité de partie et invité celle-ci à se prononcer sur cette question. Le magistrat a 
exposé, dans ses déterminations sur la requête de récusation devant la délégation 
du TAPI, qu’il entendait ensuite rendre une décision relative à la qualité de partie 
de la commune ; la demande en récusation avait retardé cette décision. 
 
 
Les recourants, bien qu’ils critiquent la manière de conduire la procédure, 
ne soutiennent pas que celle-ci serait contraire à une disposition légale ou 
constitutionnelle. En outre, quand bien même tel serait le cas, l’erreur de 
procédure ne constituerait en tant que telle une cause de récusation que si elle était 
particulièrement grave, ce que les recourants ne font toutefois, à juste titre, pas 
valoir. En effet, il n’apparaît pas que le fait d’instruire sous forme d’incident la 
qualité de partie de la commune, tout en instruisant, en parallèle, le fond de la 
cause sans que celle-ci n’y participe, contrevienne de manière flagrante à une 
disposition légale ou un droit constitutionnel, qui laisserait suspecter une partialité 
du juge. 
 
 
Contrairement à ce qu’allèguent les recourants, l’instruction menée par le 
président de la 1ère chambre du TAPI ne dénote pas de parti pris en leur défaveur. 
Ils n’exposent d’ailleurs pas en quoi le fait de ne pas associer, dès le début de la 
procédure, la commune à l’échange d’écritures et de traiter la qualité de partie de 
celle-ci comme un incident de procédure serait susceptible d’être interprété 
comme une prévention en faveur ou défaveur d’une partie. En particulier, 
l’admission ou l’exclusion de la commune en qualité de partie n’est pas de nature 
à fournir des indications sur les intentions du juge d’admettre ou de rejeter le 
recours. Les recourants n’expliquent, au demeurant, pas quel serait le lien entre un 
éventuel refus de reconnaître la qualité de partie à la commune et l'issue de la 
procédure. 


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Enfin, les recourants ne sauraient tirer argument du fait que le juge ne s’est 
pas encore prononcé sur la qualité de partie de la commune, dès lors qu’ils ont 
formé la requête en récusation le lendemain de la détermination de la commune à 
ce sujet. La récusation étant précisément fondée sur la problématique de la qualité 
de partie de la commune, le magistrat, qui a indiqué qu’il s’apprêtait à statuer sur 
ce point, se devait d’attendre l’issue de la procédure de récusation. Il ne pouvait, 
en effet, se prononcer sur cette question, alors que son impartialité était contestée. 
 
 
En conclusion, en l’absence d’éléments objectifs susceptibles de créer 
l’apparence d’une prévention, la requête de récusation est infondée. Le recours 
sera ainsi rejeté. 
4) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge des 
recourants (art. 87 al. 1 LPA), qui s’acquitteront d’une indemnité de procédure de 
CHF 800.- en faveur de l’intimée, qui y a conclu (art. 87 al. 2 LPA). Aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée à l’autorité intimée, qui s’en est rapportée 
à justice. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 12 octobre 2020 par Madame A______, 
Monsieur B______ et Monsieur C______ contre le jugement du Tribunal administratif 
de première instance du 4 septembre 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 800.- à la charge solidaire de Madame A______ et 
Messieurs B______ et C______ ; 
dit qu’une indemnité de procédure de CHF 800.- est allouée à E______ SA, à la charge 
solidaire de Madame A______ et Messieurs B______ et C______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 


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conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Didier Bottge, avocat des recourants, à Monsieur 
D______, juge au Tribunal administratif de première instance, à Me François Canonica, 
avocat de E______ SA, au département du territoire ainsi qu'au Tribunal administratif 
de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Krauskopf et Lauber, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :