ge_gerichte · AARP/329/2017 · 2017-10-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5580/2010 AARP/329/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 9 octobre 2017 
Entre 
A______, domicilié à ______, comparant par Me VA______, ______, et Me VB______, 
______, 
B______, domicilié ______, assisté de Me X______, ______, 
C______, domicilié ______, comparant par Me X______, ______, 
appelants, 
 
contre les jugements JTCO/55/2015 rendu le 24 avril 2015 et JTCO/103/2015 rendu le 
30 juin 2015 par le Tribunal correctionnel, 
 
 
 


 
 
 
P/5580/2010 
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et 
Société D1______, ______, comparant par Me Y______, ______, 
Société D2______, ______, comparant par Me Y______, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/5580/2010 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par courriers déposés au Tribunal pénal le 4 mai 2015, A______ et B______ ont 
annoncé appeler du jugement rendu le 24 avril 2015 par le Tribunal correctionnel, 
dont les motifs leur ont été notifiés le 24 juillet 2015, par lequel le tribunal de 
première instance, statuant contradictoirement concernant le premier et par défaut 
vis-à-vis du second, les a reconnus coupables d'infraction à l'art. 305bis ch. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP – RS 311.0), les a condamnés à des peines 
privatives de liberté de 14 mois, respectivement de 15 mois, assorties du sursis 
durant trois ans, ainsi qu'au paiement d'une participation aux honoraires du 
conseil de Société D1______ et de Société D2______ par CHF 2'287.50 chacun et à 
un tiers chacun des frais de la procédure qui s'élèvent en totalité à CHF 29'875.-, 
comprenant un émolument de jugement de CHF 8'000.- et un émolument 
complémentaire de CHF 16'000.-. 
Le Tribunal correctionnel a en outre classé la procédure, s'agissant des faits visés par 
l'acte d'accusation du Ministère public (MP) antérieurs au 24 avril 2008, vu la 
prescription de l'action publique. 
a.b. Par courrier déposé au Tribunal pénal le 9 juillet 2015, C______ a annoncé 
appeler du jugement rendu le 30 juin 2015 par le Tribunal correctionnel, dont les 
motifs lui ont été notifiés le 24 juillet 2015, par lequel le tribunal de première 
instance, statuant par défaut, l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 305bis ch. 1 CP, 
l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, assortie du sursis durant 
trois ans, ainsi qu'au paiement d'une participation aux honoraires du conseil de 
Société D1______ et Société D2______ par CHF 27'412.50 et à un tiers des frais de 
la procédure qui s'élèvent en totalité à CHF 52'321.40.-, comprenant un émolument 
de jugement de CHF 8'000.-, le coût d'une expertise de droit ______ réalisée par 
l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) par CHF 22'712.40 et un émolument 
complémentaire de CHF 16'000.-. 
Le Tribunal correctionnel a en outre classé la procédure, s'agissant des faits visés par 
l'acte d'accusation du MP antérieurs au 30 juin 2008, vu la prescription de l'action 
publique. 
b.a. Par acte déposé le 13 août 2015 au greffe de la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du 
code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP -RS 312.0), concluant à 
l'annulation du jugement entrepris, à son acquittement, à l'indemnisation de ses frais 
de défense et à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat. 


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b.b. Par courrier déposé le 13 août 2015 au greffe de la CPAR, B______ forme la 
déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 CPP, concluant principalement à 
l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause aux premiers juges pour 
de nouveaux débats en raison de la violation de l'art. 366 al. 1 CPP, dans la mesure 
où le Tribunal correctionnel a, lors des débats du 23 avril 2015, considéré à tort son 
absence comme fautive et engagé la procédure par défaut. A titre subsidiaire, 
B______ conclut à son acquittement, à l'indemnisation de ses frais de défense et à ce 
que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat. 
b.c. Par courrier déposé le 13 août 2015 au greffe de la CPAR, C______ forme la 
déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 CPP, concluant à son acquittement, à 
l'indemnisation de ses frais de défense et à ce que les frais de la procédure soient 
laissés à la charge de l'Etat. 
c. Selon l'acte d'accusation du MP du 18 décembre 2013, il est reproché à A______ 
(ch. B.I.1), C______ (ch. C.II.1) et B______ (ch. D.III.1), agissant de concert, 
d'avoir, en particulier à Genève et en ______, commis les actes suivants : 
- A______ avait été engagé en 1982 et licencié en septembre 2009 par 
Groupe D______, société ______ active notamment dans le forage et les équipements 
de forage pétroliers et gaziers, puis avait occupé successivement diverses fonctions 
de contrôleur interne, de trésorier, de sous-directeur des finances, de "Chief financial 
officer" (CFO) et, depuis juin 2008, d'"Executive Vice-president" de Société 
D1______. Il avait été également membre du conseil d'administration (CA) de 
Société D2______, société résultant d'une joint-venture entre Société D1______ et 
E______, constituée en 2005 dans le but d'exécuter un contrat de fourniture de puits 
de forage, conclu avec Société F______, compagnie nationale ______ 
d'hydrocarbures. 
- C______ avait rejoint Groupe D______ en septembre 1999, plus particulièrement 
la Société D3______, étant nommé, par Société D1______, en mars 2000, Vice-
président et Directeur général, responsable de la section "société commerciale et 
services" de ladite société. Il avait été, de 2005 à 2007, membre du CA de Société 
D2______ et, à la suite de son départ en mars 2007, il avait conclu un contrat de 
consultant d'une durée d'une année avec Société D1______. 
- A______ et C______ avaient la qualité de "mudir" de Société D2______ en droit 
______ et n'avaient à ce titre pas le droit d'obtenir des commissions occultes. 


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- B______ avait été engagé en 2004 par C______ en tant que consultant, dans le but 
d'obtenir la conclusion d'un contrat de forage avec Société F______, et il avait 
activement participé à la joint-venture dont est issue Société D2______, ainsi qu'à 
d'autres projets au sein de Groupe D______, qu'il avait quitté en novembre 2008. 
- B______ avait le devoir d'agir dans l'intérêt de son employeur. 
- A______, B______ et C______ ont décidé, fin 2005, début 2006, à l'insu de 
Société D1______ et Société D2______, de créer la société offshore Société 
ABC______, avec siège aux ______, société sans activité, dans le but d'encaisser des 
commissions occultes d'origine criminelle au détriment de Société D1______ et 
Société D2______, le lieu du siège de Société ABC______ ayant été choisi hors de 
______, pays dans lequel ils travaillaient tous trois, afin de préserver le caractère 
secret de cette entité. 
- Ils ont, par l'intermédiaire de A______, créé Société ABC______ le ___ février 
2006, devenant ses administrateurs et actionnaires à parts égales. 
- Ils ont ouvert, le ___ février 2006, le compte 1______ au nom de Société 
ABC______, dont ils étaient les ayants droit économiques, disposant d'une signature 
collective à deux, auprès de la Banque G______ à Genève, 
- A______ a, le ___ février 2006, ouvert à son nom le compte 2______, dont ils 
étaient avec son épouse, ______, les ayants droit économiques, auprès de la Banque 
G______. B______ a, le même jour, ouvert à son nom le compte 3______ et 
C______, le ___ février 2006, le compte 4______, dans le même établissement, dont 
ils étaient les ayants droit économiques. 
- Tous trois ont décidé que les commissions occultes seraient créditées sur le compte 
de Société ABC______. 
- Les fournisseurs de Société D1______ et Société D2______, mentionnés ci-
dessous, ont ainsi versé, sans droit, sur le compte de Société ABC______, entre 2006 
et 2008, les commissions occultes suivantes : 
- USD 1'099'935.- en 2006 et USD 499'965.- en 2007 par Société H______ ; 
- USD 143'175.- en 2006 et USD 191'250.- le ___ janvier 2008 par Société I______ ; 


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- GBP 116'000.- le ___ mai 2006, GBP 154'800.- le ___ février 2007, USD 147'475.- 
le ___ août 2006, USD 111'180.- en 2007 et USD 124'500.- le ___ septembre 2008 
par Société J______ ; 
- USD 999'982.- le ___ février 2007 par Société K______ ; 
- USD 999'980.- le ___ décembre 2006 par Société L______ ; 
- USD 532'379.- le ___ juillet 2007 et USD 266'189.- le ___ novembre 2007 par 
Société M1______ ; 
- USD 734'788.- le ___ juillet 2008 par Société M2______. 
- Ces montants ont ensuite été répartis, entre 2006 et 2009, à parts égales, sur les 
comptes bancaires de A______, B______ et C______. 
- A______, B______ et C______ ont agi de la sorte pour entraver l'identification de 
l'origine criminelle des fonds crédités sur leur compte auprès de la Banque G______ 
à Genève, soit l'identification des commissions occultes perçues au détriment de 
Société D1______ et Société D2______, se rendant ainsi coupables de blanchiment 
d'argent au sens de l'art. 305bis ch. 1 CP. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Société D1______, connue également sous le nom de Groupe D______, est une 
société à responsabilité limitée, selon le droit de ______. Son siège se situe dans ce 
pays, à ______. Elle est active dans plusieurs domaines, notamment le forage et les 
équipements de forage pétrolier et gazier. Elle exerce son activité par le 
biais de filiales, sises en ______ et à l'étranger, notamment par le biais de joint-
ventures avec d'autres sociétés. Elle a été fondée en ___ par D______, actuel 
Président du CA, et a d'abord été connue sous le nom de Société D0______. Elle est 
en relations d'affaires avec Société F______, compagnie nationale ______ 
d'hydrocarbures. 
a.b. Selon le résumé de sa carrière, établi par A______ en 2004, ce dernier fut Vice-
président et CFO de Groupe D______ de 1982 à 2001, rapportant directement au 
Président. Ses responsabilités incluaient la négociation et la mise sur pied de joint-
ventures, la recherche et la finalisation d'investissements, la direction générale des 


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investissements du groupe, ainsi que les aspects financiers avec le contrôleur 
financier du groupe et le Directeur général des joint-ventures. 
Un contrat de travail en tant qu'auditeur, avec prise d'effet au ___ septembre 1982, a 
été conclu entre Société D1______ et A______ en avril 1982. Sa clause n° 9 stipule 
que A______ "n'a pas le droit, directement ou indirectement, d'effectuer un 
quelconque travail ou service, ou de s'engager dans une quelconque activité 
commerciale, sauf ce qui lui a été confié par la Première partie [i.e. le Directeur 
général de Groupe D______], aussi longtemps que ce contrat est en force". 
Un courrier de Société D1______ du ___ mars 2000, signé de D______ et adressé à 
toutes les sociétés de joint-venture et sociétés partenaires, a annoncé que A______ 
avait été nommé CFO du groupe et était responsable de toutes les affaires 
financières, parallèlement à ses responsabilités de Vice-président (investissements) 
de Société D1______. 
A______ explique, dans son résumé de carrière, avoir été, depuis janvier 2002, CFO 
de Société N______ à ______, tout en continuant à assurer la position de CFO et de 
conseiller du Président du CA de Groupe D______, ainsi qu'administrateur de 
diverses sociétés, dont des joint-ventures avec des sociétés basées à ______, ______. 
Son contrat, non signé, auprès de Société N______, stipule, à sa clause n° 7, qu'en sa 
qualité d'administrateur, A______ "ne doit pas, durant son mandat, à moins que le 
Conseil n'y ait préalablement consenti par écrit, s'engager, être concerné ou être 
intéressé directement ou indirectement dans la conduite d'une quelconque autre 
activité commerciale". 
Par courrier du ___ mai 2005, adressé à Société D1______, à Société D3______, 
ainsi qu'à toutes les sociétés de joint-venture et sociétés partenaires, D______ a 
annoncé que A______ était nommé "Chief Operating Officer" (COO) pour les 
opérations en ______, outre son rôle de CFO pour l'ensemble des activités du 
groupe, tant en ______ qu'à l'international. 
Par annonce du ___ juin 2008, adressée à Société D1______, à Société D3______, 
ainsi qu'à toutes les sociétés de joint-venture et sociétés partenaires, D______ a 
indiqué que A______ était nommé Vice-président exécutif et CFO pour l'ensemble 
des activités du groupe, tant en ______ qu'à l'international. 
Par courrier du ___ septembre 2009, Société D1______a résilié le contrat de 
A______ avec effet immédiat. 


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a.c. Selon la lettre d'engagement du ___ septembre 1999, signée par les deux parties, 
Société D3______ a engagé C______, ami de longue date de D______, en qualité de 
Vice-président pour une période initiale de deux ans, renouvelable automatiquement, 
sauf résiliation par l'une des parties. 
Un courrier de Société D1______ du ___ mars 2000, signé de D______ et adressé à 
toutes les sociétés de joint-venture et sociétés partenaires, a annoncé que C______ 
avait été nommé Vice-président et Directeur général de Société D1______ et était 
responsable pour Société D3______. 
Un courrier de Société D3______ du ___ janvier 2004, signé par D______ et adressé 
à Société D1______, ainsi qu'à toutes les sociétés de joint-venture et sociétés 
partenaires, a annoncé que C______ avait été nommé Vice-président de la division 
"Produits champs pétroliers et Services" depuis le ___ janvier 2004, plusieurs 
compagnies "devant lui rapporter" et toutes les affaires liées au centre "Champs 
pétroliers" devenant également de sa responsabilité. 
Par annonce du ___ mai 2005, adressée à Société D1______, à Société D3______, 
ainsi qu'à toutes les sociétés de joint-venture et sociétés partenaires, D______ a 
annoncé que C______ était nommé en tant que "Senior Vice-president Operations" 
et serait responsable des activités opérationnelles de Société D3______ et de toutes 
les sociétés de joint-venture pour les divisions "Produits champs pétroliers et 
Services" et "Ingénierie et Contrats". 
Le ___ mars 2007, C______ a signé un "Final settlement statement" avec Société 
D3______ au ___ mars 2007. 
Le ___ mars 2007, D______, agissant pour Groupe D______, et C______, ont signé 
un contrat, aux termes duquel ce dernier agissait, pour une durée d'une année, en tant 
que consultant dans le cadre de diverses transactions, pour les aspects commerciaux 
et techniques. 
a.d. B______ a été engagé par Société D3______, en 2004, en qualité de consultant. 
Dans le cadre de cette fonction, il a répondu à un potentiel partenaire contractuel au 
moyen du papier en-tête de Société D3______, le ___ mai 2005, demandant qu'il lui 
fournisse un devis. De même, il a fait suivre sa signature de l'expression "au nom et 
pour le compte de Groupe D______", dans un e-mail du ___ novembre 2005. Dans 
un autre e-mail, le même jour, il y a encore ajouté la mention "Directeur des projets 
onshore offshore". 


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Par courrier du ___ septembre 2007, signé de D______, Société D1______ a informé 
Société D2______ et les sociétés de joint-venture que B______ était nommé 
Directeur général des services techniques de Société D1______, responsable de tous 
les aspects techniques des projets et services, et devait rapporter directement à 
D______. 
Le ___ octobre 2007, EA______, de E______, a adressé un e-mail à B______, lui 
demandant à qui il avait délégué son autorité pour signer des ordres d'achats 
supérieurs à ___ 100'000.-, soit environ CHF 31'700.-, selon la valeur en octobre 
2007. 
b. Les ___ mars et ___ juin 2005, A______ a adressé deux courriers à D______, 
dans lesquels il lui faisait part de son amertume. Dans le premier, il évoque sa 
déception quant à sa rémunération et aux perspectives financières de sa retraite, en 
rapport à des promesses qui lui auraient été faites et, dans le second, il explique être 
la personne la mieux à même de conduire le groupe. Il mettait en avant 
l'accroissement de son temps de travail en ______, ainsi que son engagement. Il 
comprenait que, pour des raisons sociales, religieuses ou familiales, il ne puisse être 
nommé à la tête du groupe, et se déclarait prêt à le quitter s'il lui était signifié qu'on 
n'avait plus besoin de lui. 
c. Le ___ novembre 2005, E______ et Groupe D______ ont conclu une convention 
d'actionnaires tendant à la création de Société D2______, dans le but de se livrer à 
des activités de forage, principalement en ______. Selon l'art. 8 de cette convention, 
excepté pour les décisions relevant de la seule compétence des actionnaires, Société 
D2______ était dirigée par un CA de six membres, chaque partie en désignant trois 
avec l'approbation de l'autre partie. 
Lors de la séance des actionnaires du ___ janvier 2006, tenue à ______, ont été 
désignés administrateurs de Société D2______ pour Société D1______, A______, 
C______ et D______, ce dernier étant élu Président du CA, et, pour E______, 
EB______, également Directeur général, ainsi que deux autres personnes. 
B______ était présent lors des CA de Société D2______ des ___ janvier et 
___ novembre 2006. 
Lors de la première séance, un projet de dépenses d'investissements ascendant à 
USD 18'820'000.- a été présenté. Après une discussion au sein du CA, il fut 
décidé que les ordres d'achat pour des plateformes de forage, d'un montant 
d'USD 4'250'000.- par unité et d'USD 1'750'000.- pour le "top drive", devaient être 


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émis immédiatement. Tous les autres "Authority for expenditure (AFE)" devaient 
être signés par deux administrateurs représentant chacun des partenaires. 
Lors de la seconde séance du CA, après des explications données par B______ 
concernant les plateformes 1 à 5, il fut décidé que C______ approcherait Société 
F______ en vue d'un allongement des délais prévus pour la fourniture de la 
plateforme 5. A______ a également présenté un projet d'investissement d'USD 
18'392'000.- pour la plateforme 6, au sujet duquel EB______ et B______ donnèrent 
des explications, C______ étant à nouveau chargé d'approcher Société F______ pour 
allonger le délai de fourniture et étant autorisé à signer le contrat pour la plateforme 
6. 
Lors de la séance du CA de Société D2______ du ___ mai 2007, dans le cadre de 
l'examen du business plan 2007, A______ a informé le conseil d'un accroissement 
substantiel des coûts projetés, ce qui devait être clarifié après analyse. 
d.a. Le ___ janvier 2006, MA______ a transmis au nom de Société M2______ un 
devis à B______, concernant le projet de quatre plateformes pétrolières pour 
USD 6'355'391.-. 
d.b. Entre 2006 et 2007, Société D2______ a passé plusieurs ordres d'achats 
d'équipements divers, notamment auprès des fournisseurs suivants : 
- Société M1______, le ___ février 2006, pour USD 6'654'732.-, approuvé par 
EB______ et B______ ; 
- Société M2______, le ___ février 2006, pour USD 6'355'396.-, référencé # Société 
D2______-06-07, approuvé par B______, C______ et D______ ; 
- Société J______, le ___ avril 2006, pour GBP 1'760'000.-, référencé # Société 
D2______-06-12, pour huit moteurs diesel ___3516B, approuvé par EB______ et 
B______ ; 
- Société I______, le ___ août 2006, pour USD 6'168'848.-, approuvé par B______ et 
C______ ; 
- Société M2______, le ___ juin 2006, pour USD 99'840.-, référencé # Société 
D2______-06-18, approuvé par EB______ et B______ ; 


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- Société M2______, le ___ août 2006, pour USD 33'880.-, référencé # Société 
D2______-06-22, approuvé par C______ et B______ ; 
- Société M2______, le ___ octobre 2006, pour USD 25'339.96, approuvé par 
EB______ et B______ ; 
- Société M2______, le ___ octobre 2006, pour USD 1'968'945.-, référencé # Société 
D2______-06-20, approuvé par C______ et B______ ; 
- Société M2______, le ___ octobre 2006, pour USD 77'299.20, approuvé 
notamment par EB______ ; 
- Société M2______, le ___ octobre 2006, pour USD 19'324.80 ; 
- Société J______, le ___ novembre 2006, pour GBP 3'405'600.-, référencé # Société 
D2______-06-2-02, pour huit moteurs diesel ___3516B, approuvé par C______, 
B______ et EB______ ; 
- Société J______, le ___ novembre 2006, pour EUR 319'383.-, approuvé par 
EB______ et B______ ; 
- Société L______, le ___ novembre 2006, pour USD 6'876'275.78, approuvé par 
C______, B______ et EB______ ; 
- Société M2______, le ___ décembre 2006, pour USD 44'730.-, approuvé 
notamment par EB______ et B______ ; 
- Société M1______, le ___ décembre 2006, pour USD 1'742'824.-, approuvé par 
EB______ et B______, en relation avec la plateforme 5 ; 
- Société M1______, le ___ décembre 2006, pour USD 1'742'824.-, approuvé par 
EB______ et B______, en relation avec la plateforme 6 ; 
- Société K______, le ___ janvier 2007, pour USD 6'372'000.-, approuvé par 
EB______, B______ et C______ ; 
- Société M2______, le ___ avril 2007, pour USD 63'900.-, approuvé par EB______ 
et A______ ; 


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- Société M2______, le ___ mai 2007, pour USD 17'240.- ; 
- Société M2______, le ___ mai 2007, pour USD 44'016.-, approuvé notamment par 
EB______ ; 
- Société M2______, le ___ juin 2007, pour USD 724'359.50, référencé # Société 
D2______6-0037-07, approuvé par EB______ et A______ ; 
- Société M2______, le ___ juin 2007, pour USD 62'455.-, approuvé notamment par 
EB______ ; 
- Société M2______, le ___ juin 2007, pour USD 110'579.97, approuvé notamment 
par EB______ et dont la page 1 est paraphée par B______ ; 
- Société M2______, le ___ juin 2007, pour USD 224'702.83, approuvé notamment 
par EB______ et dont les pages 1 et 2 sont paraphées par B______ ; 
- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 139'785.78, approuvé par 
EB______ et B______ ; 
- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 83'862.92, approuvé notamment 
par EB______ ; 
- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 41'301.50, approuvé notamment 
par EB______ et B______ ; 
- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 306'161.04, approuvé notamment 
par EB______ et B______ ; 
- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 64'489.01, approuvé notamment 
par EB______ et B______ ; 
- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 65'000.-, approuvé par 
EB______ et B______, pour la plateforme 267 ; 
- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 65'000.-, approuvé par 
EB______ et B______, pour la plateforme 268 ; 


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- Société M2______, le ___ septembre 2007, pour USD 144'408.-, approuvé 
notamment par B______, pour la plateforme 267 ; 
- Société M2______, le ___ septembre 2007, pour USD 42'425.-, approuvé par 
EB______ et B______, pour la plateforme 268. 
Entre juin 2007 et octobre 2007, Société D2______ a, de surcroît, passé de multiples 
ordres d'achat à Société M2______ pour des montants inférieurs, allant d'environ 
USD 1'000.- à plusieurs dizaines de milliers de dollars. 
d.c. En lien avec le contrat concernant Société F______, Société D2______ a conclu 
avec Société H______, début 2006, un contrat d'achat de quatre plateformes de 
forage pétrolier (263 à 266) pour une valeur unitaire d'USD 4'217'000.-. Les 
communications entre les deux partenaires devaient être transmises pour Société 
D2______ à B______ et EB______. En outre, les coordonnées de l'acheteur, soit 
Société D2______, mentionnaient l'adresse électronique de C______. 
d.d. Société D2______ a émis des AFE validant les paiements à effectuer envers ses 
divers fournisseurs, en rapport à plusieurs ordres d'achat. Ont notamment été émis : 
- quatre AFE, chacun d'un montant d'USD 4'217'000.-, relatifs aux ordres d'achat 
adressés à Société H______ pour les quatre plateformes de forage (263 à 266), 
mentionnant que B______ était la personne responsable du projet. Celui-ci les a 
signés, le ___ janvier 2006, avec D______ et deux représentants de E______ ; 
- quatre AFE, chacun d'un montant d'USD 1'663'683.-, en lien avec l'ordre d'achat 
passé auprès de Société M1______. Il s'agissait des top drives pour les plateformes 
263 à 266, fournies par Société H______. Sur l'AFE relatif à la plateforme 265, 
B______ a été mentionné en tant que personne responsable du projet et a signé le 
document, daté du ___ janvier 2006, avec D______, ainsi que deux représentants de 
E______ ; 
- un AFE, pour un montant d'USD 6'355'391.-, relatif à l'ordre d'achat du ___ février 
2006, passé auprès de Société M2______ concernant les plateformes 263 à 266, a été 
signé le même jour par B______ et C______ ; 
e.a. Société ABC______, incorporée dans ______, a été constituée le ___ février 
2006. Ses actionnaires, à parts égales, étaient A______, B______ et C______, 
lesquels ont également été désignés administrateurs le même jour. 


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e.b. Le ___ janvier 2006, A______ a envoyé un e-mail à GA______, gestionnaire 
auprès de la Banque G______ à Genève, lui demandant de lui communiquer l'adresse 
de Société ABC______, information dont il avait besoin "pour signer les contrats de 
consultant". Cet e-mail faisait suite à un précédent, adressé à A______ le ___ janvier 
2006 par GA______, dans lequel ce dernier se félicitait de leur entretien, auquel avait 
également pris part C______, le weekend précédent à ______, et informait que le 
nom de Société ABC______ était disponible aux ______. 
e.c. Le ___ février 2006, Société ABC______ a ouvert le compte n° 1______ auprès 
de la Banque G______, dont A______, B______ et C______ étaient les ayants droit 
économiques et sur lequel ils avaient une signature collective. L'adresse pour la 
correspondance était une boîte postale ______, à ______. La banque avait reçu 
instruction, signée par les trois ayants-droit, d'y transmettre le courrier au nom de 
A______. 
e.d. Les ___ et ___ février 2006, A______, B______ et C______ ont ouvert les 
comptes 
personnels 
n° 
2______, 
n° 
3______ 
et 
n° 4______ auprès de la Banque G______, dont ils étaient les ayants droit 
économiques. L'adresse pour la correspondance était la boîte postale de Société 
ABC______ à ______. 
e.f. Par courrier du ___ février 2006, signé par C______, A______ et B______, 
Société ABC______ a instruit GA______ que les fonds déposés sur le compte de 
Société ABC______ devaient être trimestriellement répartis à parts égales sur les 
comptes personnels des précités, sous réserve d'un solde d'USD 100'000.-, destiné à 
couvrir les dépenses de la société. 
f.a. A une date indéterminée, divers contrats concernant Société ABC______, signés 
ou non, ont été remis à la Banque G______, à savoir : 
- un contrat entre Société ABC______ et Société I______, intitulé "contrat de 
consultant", daté du ___ juillet 2006 et signé le ___ août 2006 par C______ et 
IA______, stipulant sous chiffre 1.4 : "Société ABC______ et Société I______ 
s'accordent pour que Société ABC______ soit nommé en tant que consultant pour la 
vente de camps de forage et équipements y relatifs pour les opérations de forage en 
______" et, sous chiffre 1.5 : "Pour les services fournis par Société ABC______, 
Société ABC______ sera rémunérée par une commission de succès équivalente à 5% 
de la valeur totale des ventes, si et quand Société I______ recevra de ______ l'ordre 
d'achat pour de tels équipements" ; 


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- un contrat entre Société ABC______ et Société H______, entreprise ______, 
intitulé "contrat de consultant", daté du ___ janvier 2006, non signé, mais 
mentionnant les noms de B______ et HA______, et stipulant sous chiffre 1.3 : 
"Société ABC______ et Société H______ s'accordent pour que Société ABC______ 
soit nommée consultant pour Société H______ afin de promouvoir et placer Société 
H______ en position de développer une offre compétitive et exhaustive sur différents 
projets dans ______, spécifiquement ______, ______, ______, ______, ______ et 
______ et d'autres parties du monde (LE TERRITOIRE). Dans ce rôle, Société 
ABC______ fournira les services suivants sur la base de "ses meilleurs efforts" : A. 
Assistance pour implanter les compagnies de la Société H______ dans le Territoire ; 
B. Entretiens d'affaires en considération de : 1. 
Connaissance de la région, des 
programmes gouvernementaux et des règlements et programmes fiscaux ; 2. 
Comment les affaires sont accomplies dans les pays visés, par exemple, lois locales ; 
3. Information sur les clients locaux potentiels de Société H______ et les relations 
entre différentes parties ; 4. Mise en relation avec différents clients potentiels de 
haut niveau ; 5. Information d'accès au marché sur des clients potentiels dans la 
région ; 6. Recommandations sur les stratégies de négociation pour assurer la 
finalisation en faveur de Société H______ de l'ordre d'achat ; 7. Conseil d'ingénierie 
et assistance pour assurer que les ordres d'achat soient exécutés selon les 
spécifications et demande des clients ; 8. Recommandations et assistance pour 
s'assurer que tous les paiements soient reçus par Société H______ conformément à 
l'ordre d'achat" et, sous chiffre 1.4, intitulé indemnisation : "Pour les services 
fournis par Société ABC______, Société ABC______ sera rémunérée par une 
commission de succès équivalente à 5% de la valeur du contrat (net de taxes et 
transport) pour tous les équipements et pièces fournis par Société H______, dès 
réception par Société H______ des paiements des clients, sur le territoire" ; 
- un contrat entre Société ABC______ et Société H______, intitulé "contrat de 
consultant", rédigé en ______ et en ______, daté du ___ juin 2006, signé par 
B______ et HA______, stipulant sous chiffre 1.3 : "Société ABC______ et Société 
H______ s'accordent pour que Société ABC______ soit nommée consultant pour 
Société H______ pour fournir des services de consultant conduisant Société 
H______ à développer une offre compétitive et exhaustive sur différents projets et 
d'autres parties du monde (TERRITOIRE EXCLUANT ______) […]" et, sous chiffre 
1.4, intitulé indemnisation : "Pour les services fournis par Société ABC______, 
Société ABC______ sera indemnisée par une commission de succès équivalente à 
2.5% au moins de la valeur du contrat (net de taxe et transport) pour tous les 
équipements et parties fournies par Société H______, sous réception par Société 
H______ des paiements des clients, dans le TERRITOIRE" ; 
- un contrat entre Société ABC______ et Société K______, entreprise ______, 
intitulé "contrat de consultant", daté du ___ janvier 2006, non signé, mais 


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mentionnant les noms de B______ et de KA______, établi sur le même modèle que 
le premier cité relatif à Société H______, mais sans définir le "territoire" et dont la 
teneur ne s'étend pas au-delà du point B.6 du chiffre 1.3 (voir ci-dessus le contrat 
passé avec Société H______) ; 
- un contrat entre Société ABC______ et Société L______, entreprise ______, 
intitulé "contrat de consultant", daté du ___ janvier 2006, non signé, mais 
mentionnant les noms de B______ et de LA______, et établi sur le même modèle 
que celui concernant Société K______. 
f.b. Le ___ octobre 2007, Société ABC______ a conclu avec Société M2______ un 
contrat, intitulé "contrat de représentation limitée", mentionnant sous chiffre 1 : 
"Avant la prise d'effet du présent contrat le REPRESENTANT (Société ABC______) 
était verbalement nommé par Société M2______ pour être un représentant non 
exclusif de Société M2______ dans le but exclusif de l'assister dans la vente 
d'équipements pétroliers et les quantités correspondantes listées à l'annexe "A" (ci-
dessous collectivement référencés comme "Produits") au client suivant : Groupe 
D______ ("Client") […]" et, sous chiffre 7 : "Société M2______ accepte de payer et 
le REPRESENTANT accepte de recevoir, en US Dollars, la commission énoncée 
dans l'annexe "A" pour l'aide du REPRESENTANT en relation avec la vente des 
Produits au Client. Cette commission sera payable au REPRESENTANT seulement 
après réception par Société M2______ du paiement entier du prix d'achat pour les 
Produits et seulement si les efforts du REPRESENTANT ont contribué directement à 
la vente des produits". 
Ce contrat a été signé, pour Société ABC______, par ______, administrateur, le ___ 
octobre 2007 et par MA______ pour Société M2______. 
L'annexe A mentionnait sous lettre A "Produits fournis pour les plateformes # 1, 2, 3 
et 4 du Client" et sous lettre B "Produits fournis pour les plateformes # 5 et 6 du 
Client". Le montant total des commissions dues, selon l'annexe A, s'élevait à USD 
734'808.-. 
f.c. Quatre factures à l'entête de Société ABC______ ont été remises à la Banque 
G______ à une date indéterminée, à savoir : 
- une facture de GPB 116'000.-, datée du ___ avril 2006, émise à l'intention de 
Société J______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et de conception d'ingénierie" ; 


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- une facture d'USD 350'000.-, datée du ___ juillet 2006, émise à l'intention de 
Société H______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et d'ingénierie selon le contrat" ; 
- une facture d'USD 77'111.-, datée du ___ août 2006, émise à l'intention de Société 
I______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de conseil 
et de développement des affaires" ; 
- une facture d'USD 1'000'000.-, datée du ___ novembre 2006, émise à l'intention de 
Société L______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de multiples 
services de conseil en ingénierie et de développement des affaires" ; 
f.d. Figurent également à la procédure quinze factures émises par Société 
ABC______, à savoir : 
- une facture d'USD 57'833.-, datée du ___ octobre 2006, émise à l'intention de 
Société I______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et de développement des affaires" ; 
- une facture d'USD 250'000.-, datée du ___ août 2006, émise à l'intention de Société 
H______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de conseil 
et d'ingénierie selon le contrat" ; 
- une facture d'USD 250'000.-, datée du ___ octobre 2006, émise à l'intention de 
Société H______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et d'ingénierie selon le contrat" ; 
- une facture d'USD 8'325.-, datée du ___ novembre 2006, émise à l'intention de 
Société I______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et de développement des affaires" ; 
- une facture d'USD 250'000.-, datée du ___ décembre 2006, émise à l'intention de 
Société H______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et d'ingénierie selon le contrat" ; 
- une facture d'USD 1'000'000.-, datée du ___ janvier 2007, émise à l'intention de 
Société K______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de multiples 
services de conseil en ingénierie et de développement des affaires" ; 


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- une facture d'USD 250'000.-, datée du ___ janvier 2007, émise à l'intention de 
Société H______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et d'ingénierie selon le contrat" ; 
- une facture de GPB 154'800.-, datée du ___ janvier 2007, émise à l'intention de 
Société J______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et de conception d'ingénierie" ; 
- une facture d'USD 250'000.-, datée du ___ février 2007, émise à l'intention de 
Société H______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et d'ingénierie selon le contrat" ; 
- une facture d'USD 55'622.-, datée du ___ février 2007, émise à l'intention de 
Société I______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et de développement des affaires" ; 
- une facture d'USD 55'622.-, datée du ___ mars 2007, émise à l'intention de Société 
I______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de conseil 
et de développement des affaires" ; 
- une facture d'USD 508'431.68, datée du ___ mars 2007, émise à l'intention de 
Société M2______V et portant la mention "honoraires pour services et conseil en 
ingénierie en référence à Société D2______0607", soit la même référence que celle 
portant sur l'ordre d'achat de Société D2______ à Société M2______ du ___ février 
2006 se montant à USD 6'355'396.- ; 
- une facture d'USD 532'400.-, datée du ___ juin 2007, à l'intention de Société 
M2______ et portant la mention "honoraires pour services de conseil et 
d'ingénierie" ; 
- une facture d'USD 734'808.-, datée du ___ octobre 2007, émise à l'intention de 
Société M2______ et portant la mention "honoraires pour services de conseil et 
d'ingénierie en référence au projet de forage Société D2______ ; fourniture de SCR, 
MCC, console de forage et autres produits détaillés dans l'annexe "A" du contrat de 
représentation limitée" ; 
- une facture d'USD 124'500.-, datée du ___ août 2008, émise à l'intention de Société 
J______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services et de 
conseil en ingénierie pour la reconfiguration des moteurs diesel ___3516B" ; 


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g.a. Entre 2006 et 2008, les versements suivants ont été crédités sur le compte de 
Société ABC______ à la Banque G______ : 
- le ___ mai 2006 : GBP 116'000.- de Société J______ ; 
- le ___ août 2006 : USD 349'985.- de Société H______ ; 
- le ___ août 2006 : USD 147'500.- de Société J______ ; 
- le ___ septembre 2006 : USD 249'985.- de Société H______ ; 
- le ___ septembre 2006 : USD 77'111.- de Société I______ ; 
- le ___ octobre 2006 : USD 249'985.- de Société H______ ; 
- le ___ novembre 2006 : USD 57'833.- de Société I______ ; 
- le ___ décembre 2006 : USD 1'000'000.- de Société L______ ; 
- le ___ décembre 2006 : USD 8'325.- de Société I______ ; 
- le ___ décembre 2006 : USD 249'985.- de Société H______ ; 
- le ___ février 2007 : GBP 154'800.- de Société J______ ; 
- le ___ février 2007 : USD 999'982.- de Société K______ ; 
- le ___ février 2007 : USD 249'980.- de Société H______ ; 
- le ___ février 2007 : USD 249'985.- de Société H______ ; 
- le ___ mars 2007 : USD 55'622.- de Société I______ ; 
- le ___ avril 2007 : USD 55'622.- de Société I______ ; 
- le ___ juillet 2007 : USD 532'378.56 de Société M1______ ; 
- le ___ novembre 2007 : USD 266'189.22 de Société M1______ ; 


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- le ___ janvier 2008 : USD 191'250.- de Société I______ ; 
- le ___ juillet 2008 : USD 734'788.- de Société M2______ ; 
- le ___ septembre 2008 : USD 124'500.- de Société J______ ; 
soit, au total, GBP 270'800.- et USD 5'851'005.78. 
g.b. Ces fonds ont ensuite été répartis à parts égales par transferts du compte de 
Société ABC______ sur les comptes personnels de A______, B______ et C______ 
auprès de la Banque G______, par virements des ___ octobre 2006 (USD 250'000.- 
et GBP 39'000.- chacun), ___ décembre 2006 (USD 500'000.- chacun), ___ mars 
2007 (USD 550'000.- et GBP 50'000.- chacun), ___ décembre 2007 (USD 300'000.- 
chacun), ___ octobre 2008 (USD 350'000.-chacun) et ___ janvier 2009 (USD 
10'000.- et GBP 2'139.- chacun). 
Le compte personnel de A______ a, de surcroît, été crédité d'USD 3'000.- le ___ 
septembre 2006 et celui de C______ d'USD 554.02 le ___ octobre 2009. 
Les fonds transférés les ___ octobre et ___ décembre 2006, ___ décembre 2007 et 
___ octobre 2008 du compte de Société ABC______ sur le compte de A______ ont 
fait l'objet de placements dans les jours suivants. 
h. De 2006 à 2008, depuis l'adresse e-mail B______@___.com, de multiples e-mails 
ont été échangés entre B______ ou son fils BA______ et divers collaborateurs de 
Groupe D______, ainsi que de Société M2______, parmi lesquels, pour cette 
dernière société, MA______, MB______ ou MC______. 
Entre autres, les e-mails suivants ont été échangés : 
- le ___ avril 2006, B______ s'est adressé à DC______ de Groupe D______ pour lui 
demander des détails sur un transfert bancaire à Société J______ en cours, avec copie 
à C______ et A______ ; ce dernier a répondu directement à B______ qu'il y avait 
lieu de suivre la voie fixée par l'ordre d'achat signé par les personnes autorisées pour 
Groupe D______ et E______ ; ainsi, il savait que l'un des ordres d'achat avait été 
signé pour Groupe D______ par C______ et B______, mais il n'y avait encore 
aucune approbation de EB______ pour E______ ; 


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- le ___ juin 2006, MB______ s'est adressé à B______/BA______ au sujet de 
l'émission de l'ordre d'achat # Société D2______-06-18 du ___ juin 2006 à Société 
M2______, concernant les "SCR Changes" et a reçu une réponse de la part de 
BA______, dont la teneur est la suivante : "MB______, nous avons prévu d'émettre 
un ordre d'achat pour l'équipement additionnel et si vous avez besoin cependant que 
nous en faisions un plus tôt alors s'il vous plaît faites-le-moi savoir et je peux vous en 
envoyer un pour cela et ensuite en faire un autre pour tout le reste. Cela inclut 8% 
comme pour les autres ordres d'achat ? Si non, pouvez-vous rectifier et renvoyer le 
devis […]" ; 
- le ___ juillet 2006, un e-mail de BA______ a été adressé à MB______ avec la 
teneur suivante : "MB______, juste rapidement, pouvez-vous m'envoyer un résumé 
rapide des coûts (y compris les 8%) pour les équipements en cours de commande 
[…]" ; 
- le ___ août 2006, un e-mail de BA______ a été adressé à MB______ avec la teneur 
suivante : "MB______, merci pour la liste de prix. Cela correspond exactement à ce 
que j'avais et pensais être juste. Il y avait une autre légèrement différente […] (je 
pense que cela était peut-être un ajout en lien avec la question des 8%) […] pouvez-
vous ainsi s'il vous plaît me transmettre une page de résumé pour l'équipement de cet 
ordre d'achat, – montrant seulement les prix incluant les 8%. […]", auquel 
MB______ a répondu le jour-même, par un e-mail ayant pour objet "prix Groupe 
D______" ; 
- le ___ août 2006, un e-mail de BA______ a été adressé à MB______, mentionnant 
sous objet "systèmes de caméra de plateforme", avec la teneur suivante : "[…] je vais 
obtenir un nouvel ordre d'achat pour signature etc pour faire bouger les choses le 
numéro du PO est Société D2______-06-021. […] puis-je juste vérifier que les prix 
mentionnés comprennent les 8% comme pour les autres objets ? […]", lequel a été 
transféré à l'interne de Société M2______ sous l'intitulé "Groupe D______ système 
CCTV" ; 
- le ___ septembre 2006, BA______ demande à MB______ par e-mail s'"il peut 
confirmer si ce prix pour les "wipers" inclus les 8% ou s'il faut les ajouter" ; 
- le ___ octobre 2006, un e-mail entre MB______ et B______, indiquant "Ordres 
d'achats Groupe D______", traite des ordres d'achat Société D2______-06-20, dont 
la mention était déjà apparue dans les e-mails des ___ et ___ août 2006, ainsi que du 
___ septembre 2006, et Société D2______-06-22, lequel sera transmis à Société 
M2______ par e-mail du ___ octobre 2006, et se conclut en ces termes : "PS. 


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Également ci-joint un devis pour le treuil de forage que MA______ a trouvé pour 
vous hier (8% sont inclus)" ; 
- le ___ décembre 2006, en réponse à un e-mail de DA______ de Société D1______ 
demandant à MA______ de lui transmettre un devis, ainsi qu'à B______, ce dernier a 
envoyé un e-mail à MA______, avec MB______ en copie, dont la teneur était la 
suivante : "[…] S'il vous plaît, n'envoyez qu'à moi directement quelque devis que ce 
soit. Je les ferai parvenir ensuite aux personnes appropriées" ; 
- le ___ février 2007, MB______ a précisé, dans un e-mail adressé à BA______, 
avoir "inclus les 8%" dans son devis concernant les planchers de forage ; 
- le ___ février 2007, MB______ a adressé un e-mail à B______, mentionnant : 
"B______, voici le devis pour l'amélioration du CCTV. Il n'inclut pas le 8% 
additionnel. Dois-je le réviser avec le 8% ? (je ne l'ai envoyé à personne d'autre)", 
auquel B______ a répondu en ces termes : "MB______, comme pour les autres 
objets commandés etc., si tu pouvais ajouter le 8% et renvoyer, cela serait génial" ; 
- le ___ avril 2007, B______ a adressé un e-mail à MA______, dont le sujet était 
"facture pour comms sur le premier ordre d'achat", le texte de l'e-mail mentionnant : 
"MA______, s'il te plait, trouve en annexe la facture pour les 8% dus sur le premier 
ordre d'achat […]", lequel a été transmis le jour-même par MA______ à l'interne en 
indiquant : "cela a été accepté pour les boulots # 6924 à 6927, peux-tu les payer s'il 
te plait" et en joignant la facture correspondante du ___ mars 2007, dont la référence 
était "Société ABC______07004", intitulée "honoraires pour services et conseil en 
ingénierie en référence à Société D2______0607" et signée par B______ ; 
- le ___ mai 2007, MB______ a envoyé un e-mail à l'adresse B______@___.com 
avec la teneur suivante : "B______/BA______, en annexe voici notre devis pour les 
planchers de forage, les bossoirs, et les "Power Slip Frames" pour les plateformes 5 
et 6. (Le devis inclus le 8% additionnel) […]" ; 
- le ___ décembre 2007, BA______ a adressé un e-mail à MB______, à la demande 
de B______, "pour examiner les factures qui supportent le paiement des 8%. […]" ; 
- le ___ avril 2008, BA______ a adressé un e-mail à MB______, soulignant 
notamment ceci : "[…] premièrement en référence aux factures impayées dont nous 
avons discuté concernant l'octroi des 8%. […] B______ est en train d'obtenir leur 
paiement […]" ; le ___ juin 2008, BA______ a confirmé à MB______ que "[…] 
B______ a fait savoir que tous les objets impayés le sont à présent, spécifiquement 


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ceux sur la liste qui empêchaient les 8% d'être versés […]. Pouvez-vous faire en 
sorte d'avoir les 8% à nous transférer pour que cela soit supprimé. […]" ; 
- le ___ juin 2008, B______ a écrit à MB______ en lui expliquant qu'"[…] il a visité 
Société M2______ ______ au sujet et à cause de ces problèmes avec Société 
F______ qui a mis en attente une commande pour 13 unités" ; 
- le ___ juin 2008, BA______ a demandé à MB______ s'il avait une quelconque 
information concernant le versement des 8% et a posé à nouveau la même question 
dix jours plus tard ; 
- le ___ juin 2008, B______ a demandé par e-mail à MA______ et MB______ s'ils 
pouvaient "relancer le paiement des 8% conformément à l'accord", expliquant "être 
toujours fortement sous pression pour que cela soit résolu". 
i. Le ___ avril 2010, Société D1______ et Société D2______ ont déposé plainte 
pénale contre A______, C______ et B______ pour détournement de fonds par le 
biais de commissions occultes. 
Les parties plaignantes ont fait état de ce que Société D2______ avait été constituée 
en 2005 dans le but d'exécuter un contrat consistant en la fourniture de plateformes 
de forage à Société F______. En 2008, ayant subi de nombreuses pertes, Société 
D2______ avait cessé son activité et était en cours de liquidation, E______ ayant de 
son côté vendu ses parts à Société D1______. 
Un rapport de confiance étroit avait existé entre D______, son fils DB______ et 
A______, lequel disposait d'une grande liberté dans la gestion de Société D1______ 
et de ses filiales, dont Société D2______. Il exerçait d'ailleurs dans cette dernière 
société une fonction dirigeante. Il avait été licencié en septembre 2009. Des 
informations avaient pu être récupérées sur le disque dur de son ordinateur, dont il 
avait volontairement détruit certaines données. 
C______ avait également occupé des postes de direction dans plusieurs filiales du 
groupe, dont Société D2______. B______, sans être formellement directeur de 
Société D2______, faisait partie de la direction de la société et agissait en tant que 
"manager". 
Une grande partie de la documentation comptable et contractuelle de Société 
D2______ manquait. Sans explication, cette documentation avait été placée dans des 
containers mobiles, déposés au milieu du désert, à plus de 50 km de ______, siège de 


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Société D2______. Ces containers avaient ensuite été vandalisés et une grande partie 
des documents qu'ils contenaient avait été volée ou détruite. 
Pour exécuter le contrat passé avec Société F______, Société D2______ avait 
commandé une grande quantité de matériel auprès de Société H______. La 
documentation relative aux conventions passées avec cette entreprise avait en partie 
disparu. Toutefois, l'un des contrats avait porté sur la fourniture de quatre 
plateformes de forage pétrolier pour un montant total d'USD 16'868'000.-. Pour la 
négociation de ce contrat, Société ABC______, par l'intermédiaire de B______, était 
intervenue au titre de consultant de Société H______, sur la base d'un contrat conclu 
avec cette dernière. Celui-ci prévoyait notamment des honoraires de succès de 5%, 
calculés sur la valeur du, voir des, contrat(s) conclu(s) entre Société H______ et son 
cocontractant éventuel, soit en l'occurrence Société D2______. Société H______ 
avait également fourni à Société D2______ deux puits supplémentaires, destinés aux 
forages gaziers, mais les contrats y relatifs étaient introuvables. D'autres fournisseurs 
étaient sans doute intervenus et, par le biais de Société ABC______, A______, 
C______ et B______ avaient touché d'autres commissions occultes. 
Le compte de Société ABC______ ouvert auprès de la Banque G______ avait été 
clôturé le ___ octobre 2009, soit moins d'une semaine après qu'un exemplaire non 
signé du contrat entre Société ABC______ et Société H______ ait été présenté, à 
______, à A______. 
j. Le MP ayant ouvert une information pénale, le Juge d'instruction a procédé, le 
7 mai 2010, auprès de la Banque G______, à une saisie documentaire ainsi que des 
fonds déposés par Société ABC______, A______, C______ et B______ sur leur 
compte respectif auprès de cet établissement. 
Ont été séquestrés USD 1'640'549.- sur le compte de A______, USD 1'189'661.- sur 
le compte de C______ et USD 1'906'198.- sur le compte de B______. 
k.a. Dans le cadre de leurs auditions devant le Juge d'instruction puis le MP, les 
parties plaignantes ont relevé que A______ était le CFO de Société D1______ et de 
Société D2______. Sa rémunération s'élevait à USD 400'000.- par an. Il bénéficiait 
d'un logement et d'une voiture de fonction, du financement de voyages, ainsi que du 
paiement des primes d'assurances et de l'écolage de ses enfants. Il faisait donc partie 
du "top-management" de Société D1______ aux côtés de D______ et de son fils, 
DB______. Il avait en quelque sorte les pleins pouvoirs, sans contrôle interne, et 
s'était assuré que toutes les fonctions financières et techniques soient occupées par 
des personnes qui lui étaient loyales. Ainsi, A______ assumait directement les 


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aspects financiers liés à Société D2______. Dans Groupe D______, tous les 
responsables financiers lui rapportaient. De 2005 à 2007, Société D2______ était 
sous le contrôle de A______, C______ et B______, les deux premiers étant 
administrateurs et le dernier, Directeur général. Ensemble, ils maîtrisaient tous les 
flux financiers. 
Aucun ordre d'achat ou de transfert relatif à Société D2______ n'avait pu être trouvé 
dans les containers contenant les archives de cette société. A______ s'était opposé à 
l'introduction d'un système comptable informatisé chez Société D2______, relevant 
que le contrôle comptable effectué par C______ et B______ était suffisant. 
Ces derniers avaient quitté Groupe D______ à fin 2007, de façon volontaire, faisant 
état de problèmes de santé. 
Le projet de contrat avec Société H______, annexé à la plainte, provenait de 
l'ordinateur de A______. 
Durant l'exercice 2006, Société D2______ avait conclu des contrats pour 
USD 200'000'000.- à USD 250'000'000.-, portant sur du matériel de forage, lequel 
s'était avéré défectueux, incomplet et n'arrivait de surcroît pas dans les délais. 
Beaucoup d'équipements avaient été acquis à des prix surfaits. Les pertes financières 
étaient extrêmement importantes. A la fin 2007, Société F______ avait mis fin au 
contrat avec Société D2______. 
Les avis exprimés par B______ sur les bordereaux de commande étaient suivis en 
raison de ses compétences techniques. Il était la personne de référence et avait 
intégralement en charge le projet de Société D2______. C______, B______ et 
A______ avaient une grande influence sur le choix des fournisseurs. 
D______ n'avait pas été informé de l'existence de Société ABC______, découverte 
en 2009 seulement, après des investigations sur l'ordinateur de A______. A la suite 
de ces révélations, celui-ci avait été licencié. Pour les quelques sociétés qui 
recevaient des ordres d'achat dépassant le million de dollars, presque toutes avaient 
fait des paiements à Société ABC______. En outre, des sociétés comme Société 
J______ n'étaient pas imposées par Société F______. 
k.b. Devant le Juge d'instruction et le MP, C______ a contesté tout agissement 
illégal en relation avec l'activité de Société ABC______. 


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Il avait rejoint Groupe D______ en 1999 à la demande de D______. Il avait 
restructuré Société D3______, dont il avait été le Directeur général. En outre, 
D______ lui avait demandé d'explorer la possibilité de réaliser des constructions en 
______, ce qui était une première pour ce pays. Ainsi, de 2000 à 2005, C______ 
avait agi en tant que conseiller, dans le cadre de la restructuration de Société 
D3______, ce qui comportait aussi d'identifier des personnes en vue de les engager à 
des positions clés dans la structure, afin de mettre en place le projet de construction 
de plateformes de forage. A la fin de la restructuration, il s'était concentré sur ce 
projet. Il n'avait pas consacré tout son temps à Groupe D______ et avait conservé 
une activité en dehors du groupe. D______ le savait. Il avait eu un contrat de travail, 
avec la position de "Vice-President", uniquement pour obtenir un visa de résidence 
en ______. Les diverses nominations dont il avait fait l'objet au sein du groupe 
n'avaient pour but que de lui fournir un statut ou une image. Il n'avait aucune autorité 
ni aucun pouvoir au sein du groupe, pour lequel il avait travaillé jusqu'en mai 2008, 
sur la base d'un second contrat de travail. 
B______ et C______ avaient travaillé ensemble durant 20 ans en tant que conseillers 
dans le domaine de l'industrie pétrolière et gazière. La création de Société 
ABC______ avait répondu à une demande croissante provenant du ______, de 
grandes sociétés fournissant des produits valant entre USD 150'000'000.- et 
USD 200'000'000.-. Dans ce contexte, il avait été nécessaire de créer une société 
crédible pour obtenir des financements de la part des banques et des sociétés de 
capital-risque. Pour atteindre cet objectif, il fallait une personne chevronnée en 
matière de financement, soit A______. D______ avait accepté, à la suite d'une 
longue discussion, qu'il continue ses activités de consultant, parallèlement à celles 
exercées pour Société D2______. C______ ne lui avait cependant jamais fait part de 
l'existence de Société ABC______. A l'origine, un partage égal des revenus de 
Société ABC______ avait été convenu, reflétant l'activité de chacun de ses trois 
actionnaires, à savoir A______, B______ et lui-même. Des factures avaient été 
remises à la Banque G______ pour expliquer l'arrière-plan économique des 
opérations traitées par Société ABC______. 
C______ a expliqué que Société H______ avait peu d'expérience internationale. Elle 
avait donc fait appel à Société ABC______ en tant qu'expert. La première société 
présentée à Société H______ avait été Groupe D______, par l'intermédiaire de 
B______ et lui-même, alors que l'accord passé avec Société H______ excluait le 
territoire de ______. D______ savait que B______ et C______ conseillaient Société 
H______. Il avait un contrat de consultant d'une durée d'une année avec Groupe 
D______. Les deux versements de Société H______, effectués sur le compte de 
Société ABC______ en 2006 et 2007, n'avaient rien à voir avec Groupe D______. Il 


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s'agissait de rétribuer leur aide pour avoir fait connaître à Société H______ de 
nouveaux marchés à travers le monde. 
L'ouverture d'un compte à la Banque G______, active dans la gestion de fortune, 
était intervenue, après une due diligence, sur recommandation de A______, et devait 
illustrer le sérieux de Société ABC______. 
Il n'y avait pas eu de terme à l'activité de Société ABC______, mais un désaccord 
avait surgi entre A______ et B______. A______ s'était en effet engagé à trouver des 
financements pour la vente de plateformes pétrolières, ce qu'il n'avait pas été capable 
de faire. Il n'avait pas été nécessaire de le remplacer, car B______ et lui-même 
possédaient d'excellents contacts dans les entreprises pour continuer l'activité. Le 
compte bancaire de Société ABC______ avait été clôturé bien avant le litige entre 
A______ et Groupe D______. La liquidation de Société ABC______ avait ainsi été 
initiée en décembre 2008, soit à la fin de la collaboration avec A______. B______ et 
lui-même avaient continué de collaborer sous la raison sociale CB______. Des 
contrats importants étaient d'ailleurs en cours. 
C______ ne se souvenait pas du nom de la société partenaire ______ en rapport avec 
l'activité ayant motivé les versements de Société I______ à Société ABC______ ni si 
ces versements étaient en lien avec le contrat de mandat, daté du ___ août 2006, 
signé avec Société I______ concernant ______. Il confirmait toutes les explications 
données par B______, concernant les versements provenant de diverses sociétés sur 
le compte de Société ABC______, lesquels ne concernaient pas Groupe D______. 
Son propre rôle avait été d'assurer le développement commercial de Société 
ABC______, alors que le responsable technique était B______. 
Lors de son audition du 13 mars 2012, C______ a maintenu que la création de 
Société ABC______ venait d'une initiative conjointe entre B______, A______ et lui-
même. Le projet initial de Société ABC______ était focalisé sur ______ et 
nécessitait un important investissement. C'est pourquoi il avait été fait appel à 
A______. C______ a confirmé savoir que A______ occupait des fonctions 
dirigeantes au sein du Groupe D______, sans pouvoir être plus précis en raison du 
large et important engagement de l'intéressé au sein de la société. Le projet en 
______, qui n'avait pas abouti, était le seul sur lequel A______ avait collaboré avec 
B______ et lui-même, au sein de Société ABC______. Société ABC______ n'avait 
reçu aucun versement en relation avec ce projet. 
C______ n'avait eu aucune influence sur le choix des fournisseurs de Groupe 
D______, ceux-ci étant imposés par Société F______. Il était exact que les sociétés 


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ayant versé de l'argent à Société ABC______ étaient des fournisseurs de Groupe 
D______. 
k.c. Devant le Juge d'instruction et le MP, B______ a contesté les faits qui lui étaient 
repochés. 
Il avait agi en tant que consultant pour Société D3______. Il était rémunéré sur une 
base forfaitaire et travaillait presque 18 heures par jour, sept jours sur sept, pour 
Groupe D______. De par sa position insuffisamment élevée au sein du groupe, il ne 
connaissait pas Société D1______. Sa venue était liée au développement de Société 
D3______ dans sa recherche de nouveaux marchés. Alors qu'il était en contact avec 
C______, Vice-président de Société D3______ en 2004, ce dernier lui avait demandé 
de venir en ______ et, avec D______, ils l'avaient engagé par l'intermédiaire de sa 
société, Société O______, le but étant l'obtention de contrats de forage avec Société 
F______. Les exigences techniques de Société F______ étant parmi les plus pointues 
au monde, elles étaient difficilement transposables pour les entreprises étrangères 
avec lesquelles Société D3______ collaborait. Son rôle était dès lors les adapter à 
l'environnement technique avec deux exigences, à savoir trouver le bon partenaire et 
convaincre Société F______ qu'une société qui n'avait pas été active dans le forage 
pétrolier en était capable. Sa tâche avait notamment été de mettre E______ au niveau 
des exigences de Société F______. Cette dernière n'était pas satisfaite car E______ 
voulait recourir à du matériel usagé. 
En juin ou juillet 2005, un contrat pour quatre installations de forage avait été conclu 
avec Société F______. E______ devait fournir le know-how technique et les produits, 
mais il avait fallu trouver du matériel neuf. Avant la création de Société D2______, 
courant 2006, la responsabilité technique du projet incombait à E______ et, sur le 
plan financier, à Groupe D______. 
Dans son activité, tout passait par C______ et il n'avait que peu de rapports avec 
D______. De même, il rencontrait parfois A______, lequel était CFO selon sa 
compréhension et voulait être renseigné sur le coût de certains équipements. 
D______ avait demandé à C______ et B______ de trouver quatre plateformes de 
forage conformes. Le fournisseur Société H______ avait été trouvé à ______, après 
des contacts avec six entreprises. Pour chacune de ces plateformes, le prix proposé 
était d'USD 7'400'000.-, ramené à USD 4'217'000 après négociations. L'AFE du ___ 
janvier 2006 était un document strictement interne. Selon la procédure, quatre 
personnes devaient le signer, soit deux pour Groupe D______ et deux pour E______. 
Toutefois, le premier contrat de fourniture avait été signé par D______. S'il avait 


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signé cet AFE en qualité de Directeur de Groupe D______, c'était parce qu'il 
s'agissait d'un formulaire pré-formaté. Ce document avait pour rôle de formaliser un 
accord au sein du groupe et devait ensuite être transmis aux personnes et sociétés 
habilitées à engager des dépenses. S'il apparaissait en tant que responsable du projet, 
comme représentant de Groupe D______, cela était dû au fait que ce projet était très 
technique car les installations de forage devaient être fixées au fond de la mer. Il était 
la seule personne qui avait les compétences techniques suffisantes pour mener ce 
projet au sein de Groupe D______ : "Je protégeais les intérêts de Groupe D______". 
Il avait mis un terme à ses fonctions pour Groupe D______ la deuxième semaine de 
novembre 2008. Auparavant, sa société Société O______ avait travaillé durant 10 
ans avec Groupe D______. 
B______ a rappelé qu'il n'était pas un employé du groupe, même si cela était indiqué 
sur un courrier de Société D3______ du ___ juin 2006, en main de la Banque 
G______. Il ne se souvenait pas de sa nomination du ___ septembre 2007 en tant que 
Directeur général de Société D1______. Il s'agissait d'une position lui donnant 
uniquement un statut, mais aucune compétence pour engager Société D2______. 
D'ailleurs, il n'était intervenu dans cette joint-venture que de manière intermittente et 
toujours avec un rôle de consultant pour Société D3______. Il n'avait que peu de 
contacts avec A______, essentiellement pour des présentations techniques et 
financières auprès des banques. Les ordres d'achat au nom de Société D2______, 
datés de 2006, signés par C______ et lui-même, n'avaient pas autorité pour engager 
la société. Leurs signatures correspondaient à une approbation technique des 
éléments y figurant, conformes au projet. Le document était ensuite transmis au CA 
de Société D2______. Les paiements étaient effectués par le biais de lettres de crédit 
révocables, émises par le CA. Les banques exigeaient que sa signature approuve le 
contenu technique, car il était le seul technicien au sein de Société D3______, appelé 
à expliquer aux banques l'avancement des projets et leur justification. Il lui semblait 
que les ordres d'achat de Société D2______ avaient été exécutés. C'est A______ qui 
s'occupait des contacts avec la Banque G______ et qui avait la conduite des relations 
entre Société ABC______ et la banque. Le but de Société ABC______ était de 
développer des activités de vente d'installations de forage, de services et 
d'équipements dans le domaine pétrolier ______. C______ avait d'excellents contacts 
dans cette région du monde et avait besoin d'un expert technique, lui-même, et d'un 
expert financier, A______. Il ne savait pas ce qui avait séduit ce dernier dans le 
projet de Société ABC______. D______ était au courant de la création de Société 
ABC______, car ils lui avaient expliqué vouloir monter une structure pour ______, 
sauf ______. Société ABC______ voulait explorer ______. 


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Le contrat entre Société ABC______ et Société H______ avait servi à expliciter à la 
Banque G______ l'arrière-plan économique de l'activité de Société ABC______. 
Société H______ avait fait appel à Société ABC______ car, à l'époque, cette société 
______ était active en ______ par l'intermédiaire d'une société tierce, mais Société 
F______ leur posait des questions pointues. Il leur manquait l'expérience occidentale. 
Société H______ avait remarqué B______ et l'avait contacté. Cette société avait 
demandé si elle pouvait entrer en contact avec D______. Par la suite, Groupe 
D______ avait envoyé des invitations à Société H______. Le contact pour Groupe 
D______ chez Société H______ était un nommé HB______ mais, pour Société 
ABC______, il s'agissait d'une autre personne, dont B______ n'entendait pas donner 
le nom. Des rencontres étaient intervenues entre HB______ et D______, mais sans 
concrétisation. C'était à la suite de ces contacts que HB______ avait approché 
B______ pour savoir comment Société H______ pouvait être professionnalisée pour 
vendre des installations de forage aux sociétés occidentales. Il n'y avait pas de conflit 
d'intérêts car D______ n'avait pas donné suite aux discussions. C______ et B______ 
étaient allés voir D______ pour lui demander s'il ne voyait pas d'obstacles à une 
reprise des affaires en dehors de ______ et il avait donné son accord. Il était probable 
que ni C______ ni lui-même ne soient en mesure de fournir des factures en lien avec 
les montants versés sur le compte de Société ABC______. 
Au sein de Société D2______, lors de l'appel d'offres ayant conduit à la conclusion 
d'un contrat avec Société I______, B______ s'était chargé des aspects techniques 
avec d'autres personnes. Il n'avait, en revanche, pas participé à l'examen des offres 
commerciales. Société I______ l'avait emporté auprès des cadres supérieurs de 
Groupe D______, car son offre était la moins onéreuse. Les paiements de Société 
I______ intervenus sur le compte de Société ABC______ n'avaient rien à voir avec 
Groupe D______. Il s'était agi de la mise en œuvre de campements en ______, mais 
ni lui ni C______ ne se souvenaient du nom du partenaire ______. Il ne se rappelait 
pas d'un contrat de consultant, conclu le ___ août 2006, entre Société I______ et 
Société ABC______, concernant ______. Ce contrat étant antérieur aux versements 
faits à Société ABC______ et n'ayant rien à voir avec ______, il pouvait tout à fait 
s'agir d'un accord concernant le futur, soit après leur collaboration avec Groupe 
D______. 
Les versements opérés sur le compte de Société ABC______ par Société J______ 
étaient dus au fait qu'un certain JA______ avait été mis en contact avec des 
personnes pour la vente de moteurs. Ces contrats étaient liés à ______. Société 
ABC______ avait permis à Société J______ d'être également un fournisseur 
d'équipements complets, en particulier sur les marchés du ______. Les versements 


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faits à Société ABC______ n'avaient rien à voir avec Groupe D______. Il n'y avait 
eu aucun contrat écrit entre Société ABC______ et Société J______. 
Le versement fait par Société K______ sur le compte de Société ABC______ était dû 
à plusieurs affaires distinctes qui avaient été conclues, mais dont le paiement global 
était intervenu en une seule fois. Société K______ avait aidé Société ABC______ à 
travailler sur des systèmes modulaires de Société I______. Société ABC______ avait 
ainsi pu proposer des produits ______ à des pays qui les acceptaient, contrairement à 
Société F______. Les gains réalisés par Société K______ avaient été partagés avec 
Société ABC______. Il n'y avait pas eu de contrat écrit, car cela était pratiquement 
impossible avec une société ______. 
Il ne pouvait révéler le nom des sociétés avec lesquelles ils avaient travaillé, car il 
s'agissait de secrets commerciaux. 
Quant à Société L______, il avait agi comme conseiller sur des questions techniques 
permettant la vente d'installations de forage à des sociétés ______, ainsi qu'en qualité 
d'intermédiaire auprès de fournisseurs ______. Plusieurs affaires avaient pu être 
conclues, mais il avait été convenu que Société ABC______ serait payée en une fois, 
comme pour Société K______, lorsque la somme d'USD 1'000'000.- serait atteinte. Il 
n'y avait pas non plus de contrat écrit. 
Les spécifications de Société F______ exigeaient l'acquisition de l'équipement 
auprès de Société M2______. Cette société n'avait pas eu besoin de passer par des 
intermédiaires car elle savait devoir fournir des équipements pour chaque forage de 
Société F______. Dès lors, les versements effectués par Société M1______ et 
Société M2______ à Société ABC______ correspondaient à la rémunération de 
conseils techniques et commerciaux. En effet, sur certains marchés, notamment le 
marché ______, Société M2______ ne voulait pas apparaître et agissait par le biais 
d'intermédiaires pour éviter de devoir payer des montants trop élevés. C'était surtout 
C______ qui était intervenu pour développer les marchés avec Société M2______, 
principalement en ______. Lui-même avait seulement apporté son expertise 
technique. Sur décision de Société M2______, il n'y avait pas eu de contrat écrit. Ces 
affaires se situaient hors de ______. 
Il ne pouvait révéler avec qui Société ABC______ avait traité chez Société 
M2______, pour des raisons de confidentialité. 
A l'époque, C______ et lui-même avaient très peu de contacts avec A______. Il 
appartenait à chacun des actionnaires de Société ABC______ de se renseigner sur ce 


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qui était versé sur son compte. Lui-même avait négocié et conclu les contrats avec les 
fournisseurs de Société ABC______. C______ en était simplement tenu informé. Il 
ne savait pas s'il y avait eu des paiements résiduels après la cessation d'activité de 
Société ABC______, mais aucune nouvelle affaire n'avait été conclue. Après 2007, 
A______ avait été impliqué dans la liquidation de Société ABC______. 
B______ a expliqué que A______ avait continué de percevoir des gains, malgré 
l'absence d'activité après le premier projet inabouti, parce qu'il était l'un des 
actionnaires de la société. Les activités de Société ABC______, intervenues en 2006 
et 2007, n'avaient nécessité aucun financement. 
B______ a finalement déclaré que la fonction de Société ABC______ était d'assister 
Groupe D______ à atteindre les exigences de Société F______. D______ n'avait 
pourtant jamais été informé de l'identité des fournisseurs de Société ABC______ et 
des montants payés. Dans la mesure où Société ABC______ avait fourni des 
services, même si ses clients étaient également des fournisseurs de Groupe D______, 
sa rémunération était justifiée. Sans ces services, Groupe D______ n'aurait jamais pu 
réaliser les forages. B______ a précisé que le choix des fournisseurs de Société 
ABC______ était strictement technique, lui-même n'ayant eu aucune influence sur le 
choix des fournisseurs de Groupe D______. Il a ajouté qu'il y avait eu plus de 2'000 
ordres d'achat auprès de 1'500 sociétés. 
Le ___ septembre 2010, B______ a versé à la procédure une photocopie d'un 
document émanant de Société H______, signée par HB______, indiquant que cette 
société n'avait versé de commissions à aucune compagnie, y compris Société 
ABC______, pour des contrats obtenus de sociétés enregistrées en ______. 
k.d. A______ a contesté avoir commis la moindre infraction. Il a initialement déclaré 
au MP que Société ABC______, dont il était actionnaire pour un tiers, avait été 
constituée avec l'accord de D______. Son rôle s'était limité à constituer la société et à 
ouvrir le compte bancaire auprès de la Banque G______. Il était également en charge 
du financement des projets. Il avait travaillé très dur durant six mois sur un contrat 
______ qui n'avait pu être finalisé avec Société P______. Il avait demandé à 
GA______ de constituer une société, lequel lui avait donné les informations pour 
incorporer celle-ci aux ______. Il avait informé la Banque G______ du fait que 
l'activité de conseil et d'ingénierie de Société ABC______ devait se dérouler hors de 
______. 
Il avait bien été nommé Directeur de Société D2______, mais sans que cela ne soit 
finalisé. Le rôle des directeurs au sein de Groupe D______ était d'endosser les 


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décisions prises par D______. Ils n'étaient que de simples exécutants. Il n'avait eu 
aucun pouvoir et ne s'était rendu qu'une fois dans les bureaux du groupe. Il n'avait 
pas participé à la création de Société D2______, car il ne connaissait rien aux forages 
pétroliers. Il n'avait été CFO que jusqu'en décembre 2001, avant d'être celui de 
Société N______ à ______. Il avait eu une fonction d'assistance dans les 26 joint-
ventures de Groupe D______, sauf dans Société D2______. 
C______ était consultant à plein temps pour les affaires de Groupe D______, ayant 
la responsabilité d'apporter de nouvelles affaires et de conclure des contrats avec de 
nouvelles sociétés. C______ travaillait en rapportant directement à D______. 
A______ ne connaissait pas B______ personnellement. Il lui avait été présenté en 
2005 ou 2006. Ce dernier était un expert en plateformes de forage. 
A______ a expliqué que, dans le courant du dernier trimestre 2005, C______ avait 
proposé à D______ des affaires avec ______, mais ce dernier les avait déclinées, en 
raison des joint-ventures existant avec des sociétés ______ et de l'embargo ______ 
sur ______. D______ avait ensuite donné son accord, à condition que ces affaires 
soient traitées en dehors de Groupe D______. C______ lui avait proposé la création 
d'une société à trois parts égales, B______ s'occupant de l'ingénierie et A______ du 
financement, car il s'agissait d'un projet nécessitant USD 200'000'000.-. A______ 
n'avait pas été actif dans les opérations de Société ABC______, en particulier leurs 
aspects financiers. Société ABC______ devait recevoir les honoraires payés par la 
société ______, bénéficiaire du financement. Ainsi, A______ avait créé la société et 
ouvert le compte auprès de la Banque G______. Six mois plus tard, vu l'échec de ce 
projet, intitulé ______, C______ lui avait fait parvenir un nouveau projet concernant 
______ ou ______, mais il ne l'avait pas accepté. A partir de là, soit vers la mi-2006, 
il n'avait plus eu aucune activité en rapport avec Société ABC______. Vers 
septembre 2008, C______ et B______ étaient venus le rencontrer. B______ était très 
fâché et avait relevé ne pas comprendre pourquoi A______ devait être rémunéré, 
étant donné qu'il n'avait effectué aucun travail pour Société ABC______. A______ 
avait alors indiqué qu'ils pouvaient mettre fin à Société ABC______. C______ et 
B______ avaient continué à collaborer depuis lors. 
A______ ne connaissait pas le nom des sociétés ayant payé Société ABC______, car 
il n'était pas impliqué dans l'opérationnel ni ne gérait le compte bancaire de la 
société, tâche exécutée par C______ et B______. Il n'en recevait pas les relevés. Il ne 
connaissait pas l'arrière-plan économique des transferts effectués en 2006 sur son 
compte depuis celui de Société ABC______. Sur ses relevés personnels, il était 
simplement mentionné un tiers des honoraires de Société ABC______. Il était 
informé des virements effectués par la Banque G______ tous les six mois environ. Il 


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revendiquait l'argent déposé sur son compte personnel et provenant de Société 
ABC______, dès lors qu'il en était actionnaire pour un tiers. 
Il ignorait également tout d'un litige entre Société H______ et Société D2______, 
n'étant lui-même pas impliqué dans cette dernière société, pour laquelle il n'avait pas 
de signature. D'ailleurs, il travaillait comme CFO chez Société N______. Il 
connaissait Société M2______, laquelle avait proposé quatre plateformes de forage à 
Groupe D______ en 2005, que D______ avait refusées. Sans s'occuper de cette 
négociation, il était intervenu en tant que représentant de Groupe D______. Il n'avait 
pas informé D______ des opérations réalisées par Société ABC______ ni des gains 
réalisés. Son engagement avec Société ABC______ était compatible avec ses 
fonctions au sein de Groupe D______ car C______ avait l'accord de D______, ce 
dernier ayant accepté que le marché soit pris en ______ par Société ABC______, 
sans que le nom de Groupe D______ n'apparaisse. Lui-même n'avait pas parlé du 
projet ______ avec D______ lorsque C______ l'avait évoqué devant ce dernier, pas 
plus qu'il ne l'avait fait par la suite. 
l.a. Entendu devant le MP, GA______ a déclaré travailler à la Banque G______ 
comme gestionnaire de fortune dans le département ______ depuis 2005. Il 
connaissait A______, CFO de Groupe D______ et en charge du département 
"Investissements", depuis 1997 environ. Ce dernier était la personne de contact et 
incontournable pour d'éventuelles relations commerciales avec D______. Lors d'une 
de leurs rencontres, A______ lui avait fait part de son désir d'ouvrir un compte en 
Suisse pour son épargne privée, car il préparait sa retraite. Il lui avait expliqué gagner 
environ USD 200'000.-, hors primes et bonus. GA______ l'avait rencontré pour la 
dernière fois en octobre ou novembre 2008, à ______, et n'avait eu depuis lors que 
des contacts téléphoniques. Une due diligence avait eu lieu et sa situation 
patrimoniale correspondait à ses explications. Sur son compte, A______ n'avait pas 
reçu d'autres fonds que ceux provenant de Société ABC______. Il lui avait présenté 
C______ et B______, deux consultants. 
C______ souhaitait également posséder un avoir-vieillesse. Il l'avait rencontré dans 
les locaux de Société N______, filiale de Groupe D______, à ______. Il lui avait 
aussi expliqué disposer d'un réseau important et avoir un titre, ainsi qu'une fonction 
d'employé au sein de Groupe D______, mais qu'en réalité, son statut était plus 
proche de celui de consultant. Il avait fait l'objet d'une due diligence et les avoirs 
correspondaient à la situation d'un cadre travaillant au ______. 
Il avait rencontré B______ à ______. Celui-ci était aussi animé par le désir de se 
constituer un avoir-vieillesse. Disposant d'un réseau vraiment impressionnant, il était 


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consultant pour Groupe D______, et non un employé. Il n'avait pas à répondre à la 
chaîne de commandement et disposait d'une certaine indépendance. Il était plus 
fortuné que A______ et C______. Cette situation n'avait rien d'exceptionnel, vu les 
explications données. 
En février 2006, A______ avait abordé l'éventualité de créer une société active dans 
le domaine pétrolier. Il avait déjà un business plan et avait donné le nom de la 
société. C______, qui lui avait également soumis ce business plan, puis B______, lui 
en avaient aussi parlé. Ils avaient expliqué que le secteur pétrolier subissait des 
pénuries d'équipements et que l'optimisation de l'utilisation de pièces de forage était 
possible sur différents sites. Ils souhaitaient mettre leurs compétences au service de 
sociétés de forage en qualité de consultants. 
A______ avait d'abord signé les documents d'ouverture du compte de Société 
ABC______ à ______, puis GA______ avait rencontré C______, également à 
______, puis B______ à ______. Le compte ouvert au nom de Société ABC______ 
était ainsi le réceptacle des honoraires de C______, le commercial, et de B______, le 
technicien, soit les deux seules personnes actives. Selon sa compréhension, ils étaient 
au bénéfice d'un accord avec D______ afin d'agir en plus de leur mandat avec ce 
groupe. Il pensait que A______, qui n'était pas impliqué, selon les divers documents 
qui lui avaient été remis, devait assumer l'administration et donner un coup de main, 
étant intervenu comme une sorte de CFO pour mettre en place la structure. Tous trois 
avaient un pouvoir individuel sur le compte de Société ABC______. 
GA______ avait constaté que les montants encaissés sur le compte de Société 
ABC______ étaient ensuite répartis à parts égales sur les trois comptes de A______, 
C______ et B______. D'ailleurs, il recevait un appel, généralement de C______, qui 
l'instruisait de répartir les fonds sur les trois comptes, lorsqu'un certain montant avait 
été accumulé. Il ne recevait jamais d'instructions écrites. A partir de ces trois 
comptes, des versements étaient intervenus en faveur, notamment, de membres de 
leur famille. Il n'y avait qu'un seul contrat signé au dossier, à savoir celui conclu 
entre Société ABC______ et Société I______. 
Aucun des trois n'avait fait savoir que les sociétés qui contractaient avec Société 
ABC______ le faisaient également avec Groupe D______. C______ ou B______ lui 
avait expliqué avoir l'accord de D______ et que leurs activités devaient intervenir en 
dehors de ______. Lors des clarifications de l'arrière-plan économique des 
transactions, il ne lui semblait pas avoir reçu des factures ou des notes d'honoraires 
émises par Société ABC______, mais seulement des contrats similaires à celui 
conclu avec Société I______. 


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Il ne s'était pas arrêté à la question de la similitude des contrats remis à la banque ni 
sur l'absence de signature. Il n'en n'avait lu aucun. L'important pour lui était que la 
partie cocontractante soit une société sérieuse. C______ l'avait instruit, par 
téléphone, de clôturer le compte de Société ABC______, en lui expliquant que 
l'environnement économique avait changé, vu l'effondrement du marché du pétrole. 
A______ et B______ avaient corroboré ces explications. C______ et B______ 
avaient l'intention de maintenir une petite structure sans A______. La liquidation du 
compte était intervenue en octobre 2009, alors qu'il était vide. 
l.b. QA______, responsable du portefeuille de A______ à la Banque Q______, a 
expliqué que celui-ci était un employé de Groupe D______, en qualité de Directeur 
financier. Il se comportait en tant que tel. Ils se rencontraient dans les bureaux de 
Groupe D______ à ______. Un premier compte recevait le salaire, à tout le moins 
une partie, versé par Société D1______. Un autre compte, alimenté par le premier, 
avait été ouvert par une société pour le compte de A Trust______. 
Il n'avait jamais entendu parler de Société ABC______. Il avait rencontré une fois 
C______ en ______, au domicile de D______. C______ lui avait remis sa carte de 
visite, qui mentionnait sa position au sein de Groupe D______, sans lui expliquer 
qu'il était un consultant externe du groupe. A sa connaissance, une proximité et une 
confiance très fortes régnaient entre A______ et D______. D'ailleurs, le premier était 
au bénéfice de procurations sur deux comptes en lien avec le second. 
l.c. DC______ a expliqué au MP qu'il avait d'abord été réviseur interne, puis 
Contrôleur financier de Groupe D______, avant d'être nommé Vice-président, soit 
Sous-directeur du département finances du groupe. 
A______ avait été son chef tout au long de sa carrière. Le dernier poste occupé par 
celui-ci était Vice-président exécutif CFO de Groupe D______. Son départ du 
groupe datait de septembre 2009, à la suite des révélations concernant les rétro-
commissions reçues de la part de certains fournisseurs. 
Il connaissait Société H______, Société I______, Société J______ et Société 
M2______, soit des fournisseurs de Société D2______. Des versements importants 
avaient été effectués en faveur de ces sociétés. 
Il connaissait C______, qui était d'abord Directeur général de Société D3______, 
puis avait été promu en qualité de Vice-président des champs pétroliers de Société 
D1______. C______ avait toujours été un employé du groupe. Il rapportait 
directement à D______. Il avait ensuite eu un contrat de consultant durant une année. 


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Comme il travaillait également pour Société D3______, C______ était également 
appelé à négocier des contrats. Ses compétences avaient été accrues, lorsqu'il avait 
été nommé "Vice-President Oil and Gaz". 
A______, C______ et B______ n'avaient jamais fait état de la Société ABC______. 
l.d. Devant le MP, DD______, l'un des managers de Société D3______, avec des 
responsabilités au sein de Société D1______, a indiqué travailler pour Société 
D3______ depuis octobre 1999 en qualité de Directeur des ventes et marketing, puis 
Directeur général suppléant, Directeur général et enfin Vice-président. Son supérieur 
direct avait toujours été C______, employé de Groupe D______, jusqu'à son départ 
en 2008. Il n'avait jamais entendu dire que ce dernier était un consultant, étant donné 
qu'il vivait et travaillait à plein-temps en ______. En outre, il le rencontrait 
quotidiennement dans les bureaux de Groupe D______. 
DD______ connaissait B______, lequel s'occupait principalement de l'achat de 
matériel de forage au sein de Société D2______, soit des plateformes et l'équipement 
associé. Il ne se souvenait plus si celui-ci était consultant ou employé. Les 
plateformes provenaient d'une société ______dénommée Société H______, les têtes 
de forage de Société M2______, les logements pour les ouvriers de Société I______. 
Les négociations avec ces fournisseurs étaient conduites par B______, qui était 
connu pour sa haute expertise technique. C______ était en charge de la gestion. 
DD______ avait vu de nombreux ordres d'achat dans le bureau de C______, pour des 
sommes importantes. Les aspects techniques et commerciaux étaient négociés par 
C______ et par B______, ensemble. Ils formaient un team pour l'acquisition du 
matériel et la négociation. 
A______ était le CFO de Groupe D______. Il intervenait lors de certaines 
négociations. Cela dépendait du montant de l'engagement. Selon l'importance des 
montants figurant sur les bons de commandes, A______ était au courant. 
Ni A______ ni C______, qu'il voyait tous les jours, ni B______ n'avaient jamais 
parlé de Société ABC______. Il y avait eu des problèmes de quantité, de qualité et de 
livraison avec des fournisseurs de Société D2______, notamment avec Société 
H______ et Société M2______. Il ne savait pas si A______ avait participé 
activement à la négociation des contrats avec les fournisseurs. Ce dernier connaissait 
les conditions des contrats conclus avec Société F______. Il avait un pouvoir de 
décision partiel dans la définition de leurs conditions. En effet, si les conditions 
générales des contrats avec Société F______ n'étaient pas négociables, une partie du 
contrat l'était, en particulier le prix et le délai de livraison. Les spécificités techniques 


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étaient négociées entre Société F______ et le fournisseur. On ne pouvait négocier 
que des aspects mineurs, tels que changer le nom du fabricant. 
Concernant les quatre premiers forages, DD______ avait eu des discussions avec 
C______, Société F______ et, pour l'approbation finale, le management de E______ 
et celui de Groupe D______. Par la suite, ces deux dernières entités étaient devenues 
une joint-venture. Toute décision importante était prise collectivement entre 
C______, B______, A______, D______ et lui-même. On ne pouvait pas dire que 
D______ décidait seul à la fin. A______ devait donner son approbation pour tout 
paiement substantiel effectué pour Groupe D______. 
Etant le point d'entrée de Groupe D______ pour Société F______, DD______ était 
au courant des problèmes survenus avec les fournisseurs. Lorsque de tels problèmes 
survenaient, Société F______ s'adressait directement à lui, qui se renseignait auprès 
de C______, B______ ou EB______, Directeur général de Société D2______. La 
conformité des paiements par rapport aux contrats était contrôlée par des employés 
subalternes. 
l.e. DE______ a indiqué au MP qu'il avait été engagé par Groupe D______ en 2008, 
puis l'avait quitté en 2009, avant d'y revenir en septembre 2012. Son cahier des 
charges avait été celui d'un consultant, avec pour objectif d'améliorer l'image de 
Société D2______, concernant surtout les questions techniques, en ______, en 
particulier auprès de Société F______, dont il avait été l'employé. 
Il avait travaillé avec A______, mais surtout avec B______. Ce dernier était la 
personne compétente pour les fournitures, soit le matériel relatif aux forages. 
D'ailleurs, c'était lui qui signait les bons de commandes et discutait les spécifications 
techniques avec les fournisseurs. Il était un employé de Groupe D______ et non un 
consultant. 
A______, qui travaillait pour D______, était en charge de tout. Tout le monde lui 
rapportait, y compris le Vice-président des finances. A______ ne lui avait jamais 
parlé de Société ABC______, pas plus que B______. 
DE______ connaissait Société M2______, société agréée par Société F______, et se 
souvenait vaguement de problèmes de qualité avec cette société pour les top drives 
livrés. Même si les exigences de Société F______ étaient parmi les plus élevées du 
monde, Groupe D______ n'avait pas fait tout ce qu'elle aurait dû. En effet, il avait 
fallu au moins huit mois pour que Groupe D______ se conforme aux exigences de 
Société F______ et, alors même que les spécifications étaient connues, il avait fallu 


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apporter de nombreuses modifications. En définitive, sur les six forages, seuls quatre 
avaient été acceptés par Société F______. Lorsque Société F______ fixait ses 
spécifications, elle ne mentionnait pas le fabriquant. Dès lors, le matériel pouvait 
provenir de n'importe qui. Groupe D______ avait alors le choix du fournisseur. 
m.a. Le 8 mai 2013, la High Court of justice de ______ a rendu un jugement dans le 
cadre du procès civil opposant A______ (demandeur), Société D1______, Société 
N______ et Société D2______ (défenderesses), C______ (troisième partie) et 
B______ (quatrième partie), déboutant A______ de ses conclusions et le 
condamnant, ainsi que B______, à verser à Société D2______ un montant d'USD 
2'254'456.82 (intérêts compris). C______ a été condamné à verser à Société 
D2______ un montant d'USD 1'562'682.13 (intérêts compris). 
Dans ses considérants, la High Court of justice a notamment relevé ce qui suit : 
- C______ et B______ étaient parties prenantes à Société D2______, bien que leur 
statut au sein du groupe soit controversé (consid. 2). 
- Entre 2005 et 2008, A______ détenait d'énormes pouvoirs et responsabilités au sein 
de Groupe D______. Il connaissait bien D______, dont il était le bras droit et le 
conseiller le plus écouté. 
Au vu des preuves recueillies et après avoir entendu A______, il était évident que 
celui-ci avait une forte emprise sur tout ce qui se passait dans le groupe. Cela ne 
voulait pas dire qu'il était directement responsable de chaque décision. Cependant, sa 
position dans le groupe, ses rapports étroits avec D______ et sa connaissance 
complète des activités du groupe dans le monde le plaçaient dans une position unique 
pour influencer et façonner le processus de prise de décision (consid. 23). 
- C______ était employé au sein de Groupe D______, avant de devenir consultant le 
___ mars 2007. Ses rapports avec le groupe avaient tous les attributs d'un emploi, le 
plus notables étant le salaire et les conditions de congé. C______ avait été employé 
par Société D3______, plutôt que tout autre société du groupe. Sa démission en 
qualité d'administrateur de Société D2______ était consignée dans le procès-verbal 
du CA du ___ mai 2007. Il semblait plus que probable que cette démission avait pris 
effet fin mars 2007 (consid. 50 ss). 
- B______ avait été nommé mandataire de Société D2______ aux fins de procurer 
l'équipement à la joint-venture. Une personne ayant le rôle d'un consultant technique 


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externe n'aurait pas été en position de prendre des mesures ni de signer les 
documents (consid. 62). 
- Lors d'une réunion des actionnaires de Société D2______, tenue le ___ janvier 
2006 en présence de D______ pour le groupe et de EB______ pour E______, 
D______ avait été nommé Président du CA. Six administrateurs avaient également 
été désignés : D______, A______ et C______, représentant de Société D1______, 
ainsi que EB______ et deux autres représentants de E______. EB______ avait été 
nommé Directeur général de Société D2______ (consid. 76 ss.). 
- A______ et C______ étaient des "mudirs" de Société D2______, ce qui leur 
interdisait d'accepter des commissions occultes. En revanche, B______ n'était ni un 
"mudir", ni un employé de Société D2______. Il ressort des considérants suivants 
que les obligations de B______ découlaient de l'"amaana", en raison de son statut 
d'"amin", soit de mandataire ou personne de confiance : une personne chargée 
d'acheter un bien pour le compte d'un mandant avait le devoir d'agir dans l'intérêt de 
son mandant et se trouvait en "daman" pour tout ce que perdait le mandant du fait de 
son manquement (consid. 80 ss). 
- La discussion, à ______, entre D______, A______ et C______, durant laquelle ce 
dernier avait proposé que le groupe prenne part au secteur ______ du pétrole et du 
gaz, ne pouvait pas être interprétée comme une autorisation pour que A______, 
C______ et B______ acceptent des commissions, lors de la fourniture de produits à 
Société D2______. Tout au plus pouvait-elle indiquer l'acceptation que C______ 
participe à des entreprises commerciales en ______, qui n'impliquaient pas le groupe 
(consid. 92 ss). 
- Il était clair que Société ABC______, incorporée aux ______ et avec une adresse à 
______, avait été créée de manière à s'assurer que D______ ne s'en aperçoive pas 
(consid. 99 ss). 
- A______ avait affirmé qu'il n'avait pas su avant juillet 2008 quels montants étaient 
entrés sur le compte de Société ABC______ ni quels montants avaient été transférés 
de ce compte sur le sien. Il avait déclaré avoir été surpris d'avoir reçu USD 
1'800'000.- sur son compte personnel. Ce n'était pas avant 2009 ou 2010 qu'il avait su 
d'où provenaient les paiements intervenus, ne s'étant pas intéressé avant 2008 à la 
nature de l'activité de Société ABC______ (consid. 102 ss). 
 


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La High Court of justice a retenu que A______ était tout à fait au courant des 
mouvements des comptes auprès de la Banque G______ en téléphonant à la banque, 
en recevant les relevés ou en communiquant avec C______ (consid. 97). 
- Entre mars 2006 et janvier 2007, Société D2______ avait versé environ 
USD 16'800'000.- à Société H______. Entre juillet 2006 et février 2007, Société 
ABC______ avait facturé, en parallèle, USD 1'600'000.- à Société H______. Les 
paiements effectués par Société D2______ avaient tous été suivis, dans la quinzaine 
environ, d'une facture de Société ABC______ d'USD 250'000.- (consid. 113 ss). 
Ainsi, la High Court of justice ne doutait pas que ces versements constituaient des 
commissions occultes devant récompenser les protagonistes des contrats conclus 
avec Société D2______ (consid. 120). 
- La High Court of justice soulignait que l'absence de documentation venant à l'appui 
d'un quelconque travail prétendument effectué ou de contrats de sous-traitance 
prétendument conclus était parlante. En effet, C______ et B______ étaient 
conscients tout au long de la procédure de la nécessité d'appuyer leur récit avec une 
documentation appropriée (consid. 120). 
- B______ a nié avoir connaissance du contrat entre Société ABC______ et Société 
M2______, du ___ octobre 2007. Il connaissait toutefois la personne l'ayant signé 
pour Société ABC______. Il a soutenu que les 8% avaient été ajoutés aux devis de 
Société M2______ en cas d'imprévus, à la demande de Société D2______, au cas où 
du personnel de Société M2______ eut dû participer aux travaux d'intégration. Ceux-
ci avaient été effectués par 10 à 15 sous-traitants, travaillant en principe pour Société 
D2______, mais pour Société ABC______ à temps perdu. Cette sous-traitance avait 
ainsi coûté USD 600'000.-. Des échanges d'e-mails entre Société M2______ et 
B______ avaient été également signés par BA______, fils de ce dernier, qui l'avait 
assisté (consid. 126 ss et 131). 
 
La High Court of justice considérait qu'aucun document ne venait à l'appui de ce que 
Société ABC______ travaillait pour Société M2______ ni de l'existence d'un travail 
important de sous-traitance en ______. Par ailleurs, le récit de B______ ne 
correspondait pas à la documentation. Le contrat de représentation limitée disait 
clairement que les 8% étaient une commission sur la vente et ils n'avaient rien à voir 
avec un quelconque travail effectué pour Société M2______. De surcroît, le courriel 
intitulé "Facture pour comms" constituait, dans le contexte, une référence à des 
commissions (consid. 132 ss). 
 


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La High Court of justice concluait que les sommes versées par Société M2______ à 
Société ABC______ étaient toutes des commissions occultes et que les prix que 
Société D2______ a payés pour l'équipement acheté à Société M2______ étaient tous 
augmentés du montant de la commission pour permettre son paiement (consid. 136). 
- En rapport aux quatre premières factures adressées par Société I______ à Société 
D2______, les factures de Société ABC______ avaient été émises à chaque fois entre 
deux et quatre semaines après le paiement par Société D2______ et correspondaient 
exactement aux 5% des quatre premières factures de Société I______ à Société 
D2______. Il s'agissait de commissions occultes (consid. 141 ss). 
- Au sujet du versement d'USD 1'000'000.- par Société K______ à Société 
ABC______, B______ avait affirmé que ce paiement était consécutif à son soutien 
dans la tentative de Société K______ d'obtenir une exclusivité au ______ et dans 
d'autres pays de ______. 
La commande de Société D2______ à Société K______ d'USD 6'372'000.- du ___ 
janvier 2007 avait été signée par C______ et B______, 50% devant être payés cinq 
jours après la signature et 45% ultérieurement, ainsi que 5% après montage de 
l'installation, respectivement décharge. En réalité, 50% du prix d'achat avait déjà été 
payé avant la commande. La facture de Société ABC______ avait d'ailleurs précédé 
de six jours l'envoi de la commande du ___ janvier 2007 à Société K______. Société 
ABC______ avait été payée en février 2007. Ainsi, il n'était pas douteux que les 
honoraires d'USD 1'000'000.- constituaient une commission forfaitaire sur la vente 
de l'appareil de forage à Société D2______ (consid. 144 ss). 
- Un mécanisme relativement identique avait été mis en évidence dans le cadre de la 
facture adressée à Société L______ par Société ABC______ le ___ novembre 2006, 
qui avait précédé de six jours un paiement de 50% de la somme d'USD 6'876'275.-, 
par suite de l'ordre d'achat de Société D2______ passé le ___ novembre 2006, 
portant la signature de C______ et de B______. Ce dernier avait expliqué ce 
versement en faveur de Société ABC______ comme ayant été fait à l'avance, avant 
qu'un quelconque projet ou contrat ne soit conclu. Toutefois, il s'agissait, selon la 
Haute Cour de justice, d'un versement forfaitaire sous forme de commission (consid. 
148 ss). 
- C______ et B______ expliquaient les paiements de Société J______ comme 
portant sur des travaux d'ingénierie. Cela découlait certes d'un accord verbal, mais ils 
avaient donné des détails dans leur déclaration conjointe. 


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La Haute Cour de justice a éprouvé une certaine hésitation, mais a fini par conclure 
qu'il n'était pas établi que ces paiements aient constitué des commissions occultes 
(consid. 154 ss). 
- En définitive, la réception par A______, C______ et B______ des commissions 
occultes susmentionnées constituaient une violation de leurs obligations envers 
Société D2______ (consid. 158). 
Ce jugement est entré en force de chose jugée et a fait l'objet d'ordonnances 
d'exequatur et de séquestre du 11 juillet 2013, prononcées par le Tribunal de 
première instance de Genève à l'encontre de A______, C______ et B______. 
m.b. Société D1______, Société D2______, A______, C______ et B______ ont 
trouvé un accord, aux termes duquel le MP a levé, le 1er octobre 2013, le séquestre 
opéré sur les comptes de A______, C______ et B______, auprès de la Banque 
G______, les fonds séquestrés étant remis aux parties plaignantes. 
n. Le 8 juillet 2014, le Tribunal correctionnel a ordonné une expertise de droit 
musulman en relation avec les faits reprochés aux prévenus. Un rapport a été rendu le 
1er octobre 2014 par l'ISDC. En tant que de besoin, son contenu sera repris dans la 
partie "EN DROIT" (consid. 5.2.2. infra). 
o. Par décision du 12 décembre 2014, le Tribunal correctionnel a ordonné à la 
Banque G______ la production des rapports d'entretien et de notes de gestionnaires, 
en lien avec les comptes de Société ABC______ et ceux de A______, C______ et 
B______. Ces documents font apparaître ce qui suit : 
compte de Société ABC______ : 
- le ___ avril 2006, lors d'une visite de GA______ à son bureau à ______, A______ 
lui a annoncé que des fonds allaient arriver prochainement sur le compte de la 
société ; 
- le ___ juillet 2006, A______ a téléphoné à GA______ pour lui demander de ne pas 
effectuer de distribution trimestrielle depuis le compte de Société ABC______ avant 
septembre 2006 ; 
- le ___ mars 2007, GA______ a eu un entretien, à ______, avec A______, au cours 
duquel ce dernier lui a annoncé qu'il allait entrer en discussion avec la compagnie 


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nationale ______ de pétrole pour la rénovation de plateformes de forage, et l'a 
informé du fait que C______ avait beaucoup de contacts en ______ ; 
compte de A______ : 
- le ___ octobre 2006, lors d'un entretien téléphonique, A______ a demandé le 
placement pour une durée d'un mois de fonds qui allaient arriver sur son compte ; 
- le ___ mars 2007, lors d'un entretien à ______, GA______ a remis à A______ les 
relevés de son compte et pris note de la transmission d'instructions par fax pour 
transférer un peu d'argent à son fils qui étudiait à ______ ; 
compte de C______ : 
- le ___ mars 2007, GA______ a contacté par téléphone C______ pour l'informer de 
la réception sur son compte d'USD 550'000.- et de GBP 50'000.-. Ce dernier 
mentionnait prendre sa retraite à fin juin 2007, mais aussi qu'il resterait consultant 
pour Groupe D______ ; 
- le ___ octobre 2007, C______ a contacté par téléphone GA______ afin de fixer un 
rendez-vous à ______, car il souhaitait lui parler des contrats qu'il avait en cours avec 
Société ABC______. 
compte de B______ : 
- le ___ mars 2007, GA______ a contacté par téléphone B______ pour l'informer de 
la réception sur son compte d'USD 550'000.- et de GBP 50'000.-. 
p.a. Les 23 et 24 avril 2015, B______ et C______ n'ont pas comparu 
personnellement devant le Tribunal correctionnel. 
Le MP a alors requis une disjonction de la procédure afin que A______ puisse être 
jugé. Celle-ci a été ordonnée pour C______ en raison du certificat médical produit 
(P/8196/2015). En revanche, B______ n'ayant pas apporté d'explications 
convaincantes pour justifier son absence, la procédure par défaut a été ouverte à son 
encontre, en application de l'art. 366 al. 3 CPP. 
p.b. A______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. 


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En janvier 2002, il était devenu Directeur financier de trois sociétés basées à ______, 
soit Société N______, Société R______ et Société S______. La première appartenait 
à Groupe D______, via une société offshore. A l'époque des faits, il n'était donc pas 
CFO de Groupe D______, bien qu'il en eut la carte de visite. Le CFO de Groupe 
D______ était DC______. Certes, en juin 2008, il avait été nommé CFO et Vice-
président exécutif du groupe. Toutefois, la mention de CFO sur sa carte de visite était 
due au fait que, lorsqu'il se rendait en ______, chaque semaine, il devait résoudre les 
problèmes de 26 sociétés de joint-venture, dont il était administrateur, et devait se 
rendre à l'étranger ou avoir des réunions avec Société F______. Il n'avait jamais été 
le "Chief Operating Officer" (COO) de Groupe D______ après 2005. Ainsi, entre 
2006 et septembre 2009, il résidait et travaillait à ______, avec la précision qu'après 
juin 2008, il avait également un bureau à ______. 
A part D______, personne dans le groupe n'avait une position plus élevée que la 
sienne sur le plan financier. Il n'agissait pas dans ce domaine pour les sociétés de 
joint-venture, mais participait aux CA. Ces joint-ventures avaient un Contrôleur 
financier, lequel travaillait pour Groupe D______. Elles étaient organisées de façon à 
ce que leur Directeur général respectif rapporte tant au COO de Groupe D______ 
qu'au Président du groupe, à Houston. De plus, chaque CFO de joint-venture 
rapportait au CFO de Groupe D______, lequel s'occupait des négociations avec les 
banques, lorsque de gros prêts devaient être négociés. Les dépenses importantes des 
sociétés de joint-venture étaient discutées dans le cadre des CA. 
C______ et B______ l'appelaient lorsqu'ils avaient des problèmes de dépenses. Lui-
même devait alors appeler ______. Il rencontrait fréquemment C______ et B______ 
lors de ses séjours en ______. 
Il était intervenu dans le cadre d'un échange d'e-mails des ___ et ___ avril 2006, 
parce qu'en principe, une procédure existait pour les dépenses : sur la base des 
budgets, approuvés par le CA, deux personnes devaient signer les ordres d'achat, soit 
une de Groupe D______ et une autre de E______. Or, en l'espèce, un ordre d'achat 
n'avait pas été signé selon la procédure, d'où un blocage du paiement par DC______. 
B______ lui avait donc demandé de faire payer une avance, ce à quoi il avait 
répondu que c'était impossible si la procédure d'achat n'était pas respectée. 
Il avait adressé des courriers personnels à D______ au printemps 2005 car il était 
déçu de ne pas avoir reçu ce qui lui avait été promis, s'agissant de sa rémunération. 
La création de Société D2______ avait pour but l'obtention de contrats de forage, soit 
une nouvelle activité pour D______. Lui-même avait agi en tant qu'administrateur de 


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Société D2______ dans le cadre du business plan, aux côtés de C______, pour aider 
D______ à prendre des décisions. Son rôle était de considérer les dépenses 
budgétées, les ventes et les frais opérationnels, sans être spécifiquement chargé des 
finances. Il avait participé à des négociations avec les banques, auxquelles les CFO 
de ______ et d'______ prenaient toujours part. Il n'était pas informé spécifiquement 
des dépenses importantes faites par Société D2______, mais elles étaient discutées 
au CA. Il avait lui-même présenté les dépenses en capital, qui devaient être 
augmentées, pour la plateforme n° 6, lors du CA de Société D2______ du 
___ novembre 2006, car il n'y avait pas de responsable financier de Groupe D______ 
pour le faire. Concernant le CA du ___ janvier 2006, B______ était présent, parce 
qu'il était le conseiller de D______ pour les tours de forage. A______ avait bien 
participé à la décision concernant l'achat de la plateforme dans son ensemble pour 
USD 4'250'000.- et du top drive pour USD 1'750'000.-, mais ignorait que le 
fournisseur des plateformes était Société H______. Il ne faisait pas partie des 
personnes autorisées à signer les AFE. Il était possible que B______ fût la personne 
responsable du projet. Au vu des pièces du dossier, il apparaissait que tel était bien le 
cas. Habituellement, Société M2______ fournissait le top drive. Dans le cadre de ce 
projet, il avait finalisé l'accord permettant à Société D2______ de disposer d'une 
ligne de crédit d'USD 80'000'000.- auprès de Banque T______. Société J______ était 
bien un fournisseur de Groupe D______ pour les moteurs, étant donné que cela était 
mentionné dans l'échange d'e-mails des ___ et ___ avril 2006. Il n'était pas informé 
du choix des fournisseurs de Société D2______. 
La création de Société ABC______ avait bien eu pour but de faire des affaires avec 
l'______, projet sur lequel il avait travaillé, sans succès, durant six mois, soit jusqu'à 
mi-2006, avec l'approbation de D______. Le territoire de l'______ était d'ailleurs 
exclu du projet de Société ABC______, en raison du conflit d'intérêts avec Groupe 
D______. Cependant, il confirmait avoir indiqué à GA______ qu'une société serait 
créée pour des activités en ______. Il ne pouvait pas se déterminer sur la remise à la 
Banque G______ d'un contrat avec Société H______ mentionnant l'______ et un 
autre l'excluant, car ce n'était pas lui qui les avaient remis à cette banque. La 
présence du projet entre Société ABC______ et Société H______ sur son ordinateur 
provenait d'une intention malveillante des parties plaignantes. Il avait demandé 
l'adresse de Société ABC______ à GA______ pour la signature de futurs contrats. Il 
lui paraissait impossible qu'un contrat concernant l'______ ait été passé entre Société 
ABC______ et Société I______, compte tenu de l'exclusion d'activité de Société 
ABC______ dans ce pays. Société M1______ était une branche de Société 
M2______. Il n'était pas surpris que Société ABC______ ait conclu un accord de 
représentation de Société M2______ pour des ventes à Groupe D______, car cela 
avait été bénéfique pour cette dernière. Il précisait que Société F______ spécifiait le 


- 47/107 - 
P/5580/2010 
nom des fournisseurs, tels que Société M2______. Il n'était pas intervenu vis-à-vis 
des sociétés mentionnées dans l'acte d'accusation, en lien avec les contrats passés par 
Société ABC______. Il n'avait pas été mis en copie des e-mails échangés entre ces 
sociétés, C______ et B______. Avant les procédures en ______ et en Suisse, il 
n'avait pas vu les contrats conclus par Société ABC______. Il n'avait pas préparé ni 
rédigé les projets de contrats soumis à GA______. Il n'avait jamais vu les factures 
adressées par Société ABC______ aux fournisseurs avant les procédures 
susmentionnées. Son travail n'avait consisté qu'à créer la société, ouvrir son compte 
bancaire, vérifier que son nom soit correct et obtenir son adresse, qu'il avait envoyée 
à C______. 
A______ ne savait pas à quelle adresse le courrier de la Banque G______ était 
envoyé, car c'était C______ et B______ qui s'en occupaient. Son entretien du ___ 
avril 2006 avec GA______ au sujet de l'arrivée prochaine de fonds faisait référence 
au paiement du capital de la société, soit GBP 20'000.-, somme qui devait être 
transférée depuis son compte à Banque U______ à ______. En outre, il y avait une 
instruction permanente, selon laquelle les sommes dépassant USD 100'000.-, une fois 
les frais payés, devaient être partagées entre les trois associés chaque trimestre. En 
conséquence, s'il avait dit à GA______, le ___ juillet 2006, de ne pas procéder à une 
distribution de fonds avant septembre 2006, c'était parce qu'il fallait attendre que 
cette condition soit réalisée. Il s'en était occupé, parce que cela avait eu lieu durant 
les six premiers mois suivant l'ouverture du compte. GA______ ne lui avait pas dit 
combien il y avait sur le compte de Société ABC______. En outre, il ignorait 
pourquoi GA______ avait écrit, dans ses notes, qu'il l'avait informé de l'arrivée 
prochaine de fonds sur le compte de Société ABC______. 
Ce n'est pas parce qu'il avait échangé un e-mail avec B______ au sujet des moteurs, 
qu'il était au courant d'un futur versement par Société J______ à Société 
ABC______. Il n'avait pas su que des sociétés versaient des montants à Société 
ABC______ jusqu'au moment du procès à ______ et de la procédure pénale 
genevoise. Lors de leurs contacts, C______ et B______ ne l'en avaient pas informé, 
car il avait trop à faire. 
A______ a expliqué avoir ouvert un compte personnel à la Banque G______ dans le 
but de placer sa part des bénéfices réalisés par Société ABC______. A l'ouverture de 
ce compte, il avait fourni l'adresse de la case postale à ______ car il y était facile d'en 
ouvrir une et que cette ville était sur son trajet en venant de ______. Le courrier de la 
banque avait été adressé à cette boîte postale durant six mois. Par la suite, le courrier 
était resté à la Banque G______. Il ne se souvenait pas pourquoi il n'avait pas fait 
adresser le courrier relatif à son compte personnel à son domicile. 


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Il n'avait été au courant que du premier virement de USD 250'000.- du compte de 
Société ABC______ sur le sien, sans s'intéresser à la provenance de ce montant. En 
effet, par la suite, le courrier était en poste restante à ______. 
Il ne se souvenait pas avoir demandé à GA______, le ___ octobre 2006, de placer 
durant un mois les fonds qui allaient arriver sur son compte, et ce malgré les 
versements intervenus le lendemain, lesquels ont fait l'objet de placements. Il ne se 
souvenait pas non plus de son numéro de compte, ni de la date à laquelle il avait su 
que des fonds s'y trouvaient. Il avait réalisé avoir de l'argent sur son compte en 2008. 
Il n'avait pas demandé à C______ et B______ d'informations sur le développement 
des activités de Société ABC______. Lorsque ceux-ci lui avaient reproché d'avoir 
touché de l'argent sans avoir rien fait, il leur avait répondu : "mais je n'en veux pas et 
pourquoi me paierais-tu si je ne travaille pas". Lorsqu'il leur avait demandé la 
provenance de cet argent, leur réponse avait été qu'ils se battaient avec ______ pour 
faire de l'argent avec Société ABC______. Il leur avait alors dit de dissoudre la 
société. 
p.c. Convoqué à quatre reprises, C______ ne s'est jamais présenté devant le Tribunal 
correctionnel. Celui-ci a estimé, le 30 juin 2015, que C______ n'était pas dans 
l'incapacité de se déplacer malgré ses problèmes de santé et n'avait pas cherché à 
organiser sa présence à l'audience du même jour. Son absence était donc volontaire et 
une procédure par défaut a été ouverte. 
p.d.a. A______ a conclu à l'indemnisation de ses frais de défense par 
CHF 224'920.40, correspondant aux honoraires facturés par l'Etude Z______, 
avocats de choix, pour la période à compter du ___ février 2011 (CHF 220'575.50), 
ainsi qu'à ses frais de déplacement depuis l'______ (CHF 4'344.90). 
p.d.b. B______ a déposé un état de frais pour l'activité de Me X______ et 
Me XA______, avocats de choix, depuis le 19 mai 2010, audience de jugement 
devant le Tribunal correctionnel comprise, se montant à CHF 110'598.-, dont CHF 
598.- pour des copies de pièces de la procédure. 
p.d.c. Par courrier du 1er juin 2015, C______ a transmis un état de frais pour 
l'activité de Me X______ et Me XA______, avocats de choix, depuis le 19 mai 2010, 
audience de jugement devant le Tribunal correctionnel comprise, pour 
CHF 110'598.-, dont CHF 598.- pour des copies de pièces de la procédure. 
p.d.d. Les parties plaignantes n'ont pas déposé de conclusions civiles devant le 
Tribunal correctionnel. 


- 49/107 - 
P/5580/2010 
Elles ont en revanche déposé, le 2 juin 2015, un état de frais pour la période partant 
du 1er avril 2010, comptabilisant, sous des libellés divers, dont la participation à 
l'audience du 23 avril 2015 devant le Tribunal correctionnel, 60h00 d'activité pour 
Me YA______ et Me Y______, avocats de choix, et 2h40 d'activité pour un avocat-
stagiaire. A cela devait s'ajouter un forfait de 20% pour les courriers et les entretiens 
téléphoniques. 
q.a. Par décision du 17 septembre 2015, le Tribunal correctionnel a rejeté les 
demandes de nouveau jugement déposées par B______ et C______. 
Seule la procédure concernant le premier nommé demeure pertinente au stade de 
l'appel. 
q.b. B______ a été convoqué une première fois le 10 décembre 2014 à une audience 
de jugement devant se tenir le 7 janvier 2015. Il a fait savoir, par courrier du 
16 décembre 2014, que le trustee en charge du séquestre de ses biens refusait de 
libérer les fonds nécessaires à sa venue à Genève, produisant copie d'un échange d'e-
mails datés du 5 décembre 2014 à ce sujet. Toutefois, B______ entreprendrait toute 
démarche utile pour trouver une solution. 
En conséquence, le Tribunal correctionnel a annulé ladite audience par courrier du 
19 décembre 2014, tout en demandant au conseil de B______ de le tenir informé de 
l'évolution de la situation. Une nouvelle requête en ce sens a dû lui être envoyée le 
6 février 2015. 
Par courrier du 17 février 2015, le conseil de B______ a informé le Tribunal 
correctionnel que la situation financière de son mandant ne s’était pas améliorée et 
que, dès lors, celui-ci ne pouvait garantir sa présence à l'audience de jugement. Son 
mandant faisait néanmoins part de sa volonté d'y assister et de tout entreprendre dans 
ce sens. 
Convoqué une seconde fois le 19 février 2015, soit plus de deux mois avant la date 
de la nouvelle audience, fixée aux 23 et 24 avril 2015, B______ a informé le 
Tribunal correctionnel, par courrier du 14 avril 2015, que le trustee se refusait 
toujours à libérer des fonds lui permettant de venir à Genève, remettant copie d'e-
mails datés des 9 et 10 mars 2015, échangés à ce sujet. 
q.c. L'audience des 23 et 24 avril 2015 s'est tenue devant le Tribunal correctionnel, 
en l'absence de B______, ses conseils indiquant ne pas le représenter mais ayant 
toutefois plaidé. 


- 50/107 - 
P/5580/2010 
Dans sa décision du 17 septembre 2015 concernant B______, le Tribunal 
correctionnel a notamment souligné que le prix aller-retour d'un billet d'avion entre 
l'______ (______) et Genève pouvait être de moins de CHF 300.-, selon les tarifs 
affichés par les compagnies low-cost. De même, une nuit d'hôtel à Genève ou à 
proximité pouvait coûter une centaine de francs. De surcroît, B______ n'avait 
effectué aucune démarche pour assister à son procès, contrairement à ce qu'il 
prétendait. Il n'était pas crédible lorsqu'il indiquait ne pas avoir été en mesure de 
réunir les quelques centaines de francs nécessaires à sa venue à Genève. Quand bien 
même cela aurait été le cas, il aurait pu s'adresser à son épouse, sa famille ou des tiers 
pour réunir cette somme modique. Il apparaissait donc qu'il cherchait en réalité à se 
dérober à l'audience de jugement, la prescription approchant. 
Ainsi, le Tribunal correctionnel a considéré que les motifs invoqués dans la demande 
de nouveau jugement n'étaient pas fondés et que l'absence de B______ était fautive 
et volontaire. 
 
q.d. B______ a recouru devant la Chambre pénale de recours (CPR), puis devant le 
Tribunal fédéral, concluant à ce que la cause soit à nouveau jugée par le tribunal de 
première instance. 
q.e. Ces recours ont été rejetés par la CPR le 19 janvier 2016 (______ et ______), 
respectivement par le Tribunal fédéral le 14 décembre 2016 (______). 
Le Tribunal fédéral a rappelé (consid. 2.1.3.1 et 2.2.4) que B______ était en mesure 
d'épargner, pendant deux mois, avec son épouse, un montant mensuel de CHF 400.-, 
soit les CHF 800.- nécessaires selon lui à son déplacement en Suisse. Un tel effort ne 
semblait pas excessif sur une courte période et en vue de se soumettre à un impératif 
aussi important que de comparaître en qualité de prévenu à une audience de 
jugement. De surcroît, B______ aurait également pu se tourner vers sa famille ou ses 
amis afin d'obtenir une aide financière, ce qu'il ne prétendait pas avoir tenté sans 
succès. 
C. 
a. Par courrier du 27 décembre 2016, la CPAR a annoncé la reprise de l'instruction 
de la procédure d'appel, suspendue depuis l'été 2015, et fixé aux parties un délai pour 
qu'elles lui fassent part de leur détermination quant à la suite de la procédure. 
b. A______, B______ et C______ ont persisté dans les conclusions de leur 
déclaration d'appel. 


- 51/107 - 
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Société D2______ et Société D1______ ont conclu à la confirmation des jugements 
du Tribunal correctionnel des 24 avril 2015 et 30 juin 2015, à ce que les appelants 
soient déboutés de toutes leurs conclusions et condamnés à l'intégralité des frais de la 
procédure, ainsi qu'à leur verser une juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure. 
c. Par ordonnance présidentielle du 27 mars 2017, la CPAR a prononcé la jonction 
des procédures P/5580/2010 et P/8196/2015 sous P/5580/2010 et ouvert une 
procédure orale. 
d. Les parties ont chiffré leurs conclusions en indemnisation comme suit : 
- A______ persiste dans ses conclusions en indemnisation prises en première 
instance, lesquelles se montent à CHF 224'920.40. 
A celles-ci s'ajoutent CHF 40'153.92, soit la note d'honoraires de Me ZA______, du 
25 août 2015, comptabilisant pour la période allant du 21 avril au 5 août 2015, 18h70 
d'activité de chef d'étude, 33h50 d'activité pour d'autres membres de son étude et 
40h50 d'activité d'avocat-stagiaire, ainsi qu'incluant des dépenses diverses, sans 
TVA. 
Le montant total de l'indemnisation réclamée s'élève en définitive à CHF 265'074.-. 
L'appelant remarque également que ses conclusions en indemnisation ont été rejetées 
en première instance, nonobstant l'abandon d'une circonstance aggravante et le 
classement de l'action pénale pour les actes antérieurs au 24 avril 2008, atteints par la 
prescription. 
- B______ et C______ persistent également dans leurs conclusions en indemnisation 
prises en première instance, auxquelles s'ajoutent les frais encourus concernant les 
demandes de nouveaux jugements et les recours y relatifs (CHF 7'190.- chacun). 
Le montant total de l'indemnisation se chiffre donc à CHF 117'788.- pour chacun. 
Les notes de frais pour l'activité et les dépenses diverses en première instance sont 
annexées. Le conseil des appelants relève par ailleurs qu'aucune note d'honoraires n'a 
été émise pour l'activité déployée dans le cadre des demandes de nouveaux 
jugements et des recours y relatifs, en raison de la demande d'assistance judiciaire. Si 
celle-ci était octroyée pour toute la procédure d'appel, il n'y aurait pas lieu de chiffrer 
les conclusions en indemnisation pour cette partie de la procédure. 


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- Les parties plaignantes chiffrent leurs dépenses obligatoires devant la CPAR à 
CHF 43'870.-, soit la note d'honoraires de Me Y______, avocat de choix, 
comptabilisant pour la période allant du 5 mai 2015 au 14 juin 2017, 53h50 d'activité 
de chef d'étude, 48h20 d'activité de collaborateur et 19h50 d'activité d'avocat-
stagiaire. Elles concluent en outre à ce que les indemnisations allouées en première 
instance soient confirmées, à savoir CHF 4'575.- selon le jugement du 24 avril 2015 
et CHF 27'412.50 selon le jugement du 30 juin 2015. Elles renvoient au besoin à cet 
égard à l'état de frais du 2 juin 2015. 
e.a. Devant la CPAR, B______, qui comparaît personnellement, soutient, à titre 
préjudiciel, que le Tribunal correctionnel a engagé à tort la procédure par défaut à 
son encontre le 23 avril 2015. Le jugement de première instance doit être annulé pour 
violation de l'art. 366 al. 1 et 3 CPP et la cause renvoyée au Tribunal correctionnel 
pour nouvelle décision. En effet, aucune des deux hypothèses prévues à l'art. 366 
al. 3 CPP n'est réalisée, à savoir ni une incapacité volontaire de se présenter ni une 
incapacité de discernement au sens de l'art. 114 CPP. 
Les conseils de C______ et de A______ renoncent à s'exprimer sur la question, 
tandis que le MP et les parties plaignantes concluent au rejet de l'incident. 
Après délibération, la CPAR rejette cet incident pour les motifs exposés dans la 
partie "EN DROIT" ci-dessous (cf. consid. 2 infra). 
e.b. Sur le fond, B______ déclare ne pas faire l'objet d'autres procédures pénales ou 
civiles à l'étranger, avant d'affirmer être poursuivi au civil aux ______ par l'une des 
sociétés apparaissant dans les documents bancaires genevois, dont il se refusait à 
donner le nom. En effet, des informations fournies par les banques dans la procédure 
genevoise avaient été utilisées dans d'autres procédures, notamment aux ______ et à 
______. Les sociétés apparaissant dans ces documents avaient été poursuivies par 
Groupe D______, puis ce dernier avait contacté ces sociétés en leur réclamant des 
sommes d'argent contre l'abandon des poursuites. 
Selon B______, une opportunité d'affaires s'était présentée avec différentes sociétés, 
pour leur fournir ses services, sans que cela soit en rapport direct avec Groupe 
D______, dont il n'était pas l'employé. Il existait aussi un contrat, n'impliquant pas 
Groupe D______, destiné à obtenir des accréditations en faveur de ces sociétés, 
souhaitant être actives sur le plan international. C'est dans ce cadre que Société 
ABC______ avait fourni des services, et non en lien avec les contrats de fourniture 
de matériel à Groupe D______. Dans les années 2005-2006, il manquait des 
équipements de forage sur le marché et Groupe D______ avait conclu un contrat 


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portant sur six tours de forage. Groupe D______ avait connu des difficultés à fournir, 
dans les délais, du matériel respectant les exigences de Société F______. En effet, le 
groupe n'avait pas les connaissances techniques nécessaires. Grâce à ses prestations, 
Société ABC______ avait comblé cette lacune, ce qui avait justifié sa rémunération. 
L'une de ces sociétés était d'ailleurs devenue depuis lors le premier fournisseur 
mondial de matériel de forage. 
Il y avait trois éléments fondamentaux dans la relation de Société D2______ avec 
Société F______ : premièrement, les spécifications requises par cette dernière 
devaient être respectées, à savoir que Société F______ voulait impérativement un 
fournisseur pour un certain type de pièces ; deuxièmement, Groupe D______ et 
E______ avaient stipulé que tout équipement pouvant être fourni par une société du 
groupe devait être commandé à celle-ci ; troisièmement, Société D2______ devait 
faire de son mieux pour trouver le reste de l'équipement sur le marché. Dans ce 
dernier cas de figure, Société D2______ demandait toujours trois offres. Groupe 
D______ ne disposait d'aucune procédure concernant la décision d'octroyer un 
contrat de fournitures, laquelle revenait donc au CA de Société D2______. 
Quatre signatures étaient nécessaires pour les AFE, soit deux de Groupe D______ et 
deux de E______. 
Comme il revenait aux ingénieurs de s'assurer du respect des spécifications, B______ 
avait obtenu le pouvoir de signer par des instructions orales de EB______. Après 
l'acceptation des AFE par le CA de Société D2______, un ordre d'achat interne était 
émis "par notre groupe", qui était à nouveau soumis au CA. Au début du projet, cet 
ordre d'achat était ensuite converti en ordre d'achat externe, signé par quatre 
membres du CA. Comme environ 2'000 ordres d'achat externes avaient été émis au 
total, certains membres du CA de Société D2______, du côté de Groupe D______, 
n'arrivaient pas à suivre le flot de documents, raison pour laquelle sa signature s'était 
retrouvée sur un certain nombre d'entre eux. Après un certain temps, les ordres 
d'achats internes s'étaient transformés par défaut en ordres d'achats externes. Ainsi, 
sa signature avait fini par faire partie des quatre signatures nécessaires, bien qu'il n'ait 
jamais été membre du CA de Société D2______. 
Concernant les 8% mentionnés dans un certain nombre d'échanges d'e-mails émanant 
de lui-même et de son fils, B______ a rappelé la pratique de Société F______ 
consistant à pratiquer une pénalité de 50% par jour en cas de retard. 
Afin d'encourager les sociétés à fournir plus rapidement le matériel, D______ et 
EC______, soit les deux personnes les plus importantes du CA de Société 


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D2______, avaient décidé de leur proposer 8% de primes. Toutefois, le CA devait 
approuver au cas par cas ce pourcentage. Ces 8% étaient encaissés par les 
fournisseurs. Si Société D2______ n'avait pas besoin du matériel aussi rapidement, 
l'encouragement de 8% n'était pas octroyé aux sociétés. Les banques qui finançaient 
ces opérations avaient imposé qu'elles fussent effectuées par le biais de lettres de 
crédit, sans rendre possible des modifications de leurs termes. En conséquence, des 
modifications du prix entraînaient l'annulation des lettres de crédit et causaient des 
retards dans les fournitures. 
Les parties plaignantes n'avaient pas produit tous les ordres d'achat adressés à Société 
M2______, mais seulement une sélection de 26, pour USD 19'600'000.- ou 
19'700'000.-, sur les 70 passés, dont le montant total avoisinait les USD 35'000'000.-. 
Il y avait notamment eu deux ordres d'achats concernant deux top drives, dont l'un 
seulement avait été versé au dossier. Par coïncidence ou à dessein, le 8% du montant 
des 26 ordres d'achats produits correspondait au montant de trois factures de Société 
ABC______, dont la contre-valeur avait été versée sur son compte bancaire. Les 
montants perçus par Société ABC______ de la part de Société M2______ ne 
correspondaient pas à un pourcentage des ordres d'achats adressés à cette société. 
B______ se dit mal à l'aise de répondre à la question du MP lui demandant s'il a 
négocié par téléphone la fourniture par Société ABC______ de prestations et de 
services à Société K______, Société L______, Société I______ et Société 
M2______, dans la mesure où aucune trace de ces activités ne figure au dossier. En 
effet, cela avait trait à des questions dont il n'avait pas été tenu compte lors de la 
procédure civile à ______. 
e.c.a. Par la voix de leur conseil, B______ et C______ persistent dans leurs 
conclusions. 
A titre subsidiaire, si une condamnation pour blanchiment d'argent devait être 
confirmée, B______ et C______ sollicitent, dans une proportion équivalente à la part 
des faits classés, la réduction des frais de procédure mis à leur charge, l'octroi d'une 
indemnité de procédure, ainsi que la réduction de l'indemnité de procédure allouée 
aux parties plaignantes, mise à leur charge. Ils requièrent également que les 
émoluments des jugements motivés soient réduits à un montant raisonnable. 
e.c.b. B______ et C______ soulignent que le doute doit profiter à l'accusé. Le 
dossier, composé exclusivement de pièces produites par les parties plaignantes, 
présentait une image incomplète de la réalité (par exemple : pièces partielles, absence 
d'un nombre conséquent d'ordres d'achats). Les prévenus n'avaient aucune possibilité 


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de compléter le dossier, les pièces étant restées, à leur départ de Groupe D______, 
entre les mains des parties plaignantes. B______ n'était pas considéré comme 
crédible, alors qu'il n'était simplement pas très prolixe, en raison de problèmes 
procéduraux aux ______. Il craignait en particulier que les parties plaignantes 
utilisent ses déclarations contre des tiers. 
Néanmoins, devant la CPAR, il avait expliqué la nature du lien entre Société 
ABC______, Groupe D______ et les fournisseurs, démontrant ainsi qu'aucune 
commission n'avait été versée sur le matériel fourni. 
De surcroît, le jugement entrepris se fondait sur un avis de droit ______, lequel ne 
faisait état d'aucune certitude sur la situation juridique dans ce pays. 
Dans ce contexte, il était à tout le moins surprenant que les différentes procédures 
civiles et pénales aient été initiées en Suisse, en ______ et aux ______, mais pas en 
______. Si une infraction préalable au blanchiment d'argent y avait été commise, ce 
pays aurait dû être le premier à être saisi de l'affaire. L'acte préalable devait être 
considéré comme une infraction selon le droit de l'Etat étranger et comme un crime 
en droit suisse. En l'occurrence, en l'absence de toute condamnation en ______ et de 
moyen de preuve en Suisse, il fallait se convaincre de l'origine criminelle des fonds 
en utilisant l'entraide internationale. Or, une telle requête n'avait jamais été formulée 
par le MP. Si cette voie devait être considérée comme d'avance vouée à l'échec, le 
MP aurait dû demander aux parties plaignantes de produire les documents 
supplémentaires nécessaires. 
Aucune investigation n'avait eu lieu sur la question cruciale de savoir qui avait le 
pouvoir décisionnel de choisir les fournisseurs. Si tel avait été le cas, l'on aurait 
compris qu'il s'agissait du CA de Société D2______ dans son ensemble. 
De plus, les deux législations, ______ et suisse, devaient contenir des normes 
similaires, y compris concernant la peine. Or, l'______ ne connaissait aucun droit 
précis et cohérent. Il était difficile de savoir quel comportement y est légal. L'avis de 
droit avait permis de distinguer deux sources d'obligations : la première découlait du 
droit musulman, soit de la Charia, difficilement compatible avec la démocratie, selon 
la jurisprudence de la CEDH ; la seconde se trouvait dans les "nizams", lesquels 
seraient une source d'inspiration pour certains. Il était déjà délicat de concevoir une 
interdiction fondée sur la Charia ou sur un "nizam" qui répondrait au critère suisse de 
la double incrimination. En second lieu, l'avis de droit n'était pas certain que la 
qualité de "mudir" puisse être octroyée à un étranger, mais concluait seulement 
qu'une telle position était possible au sein d'une société à responsabilité limitée, telle 


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que Société D2______. De même, la violation du devoir de l'"amana", soit de la 
confiance, découlant de la Charia, ne réalisait pas le critère de la double 
incrimination selon le droit suisse. En outre, il aurait fallu, cas échéant, retenir 
comme infraction préalable l'abus de confiance, et non la gestion déloyale. En 
troisième lieu, la peine prévue en droit ______ allait de n'importe quoi de 
désagréable jusqu'à la peine capitale. L'équivalence avec le droit suisse était nulle. 
Enfin, il n'était pas concevable d'invoquer le raisonnement du juge ______, de nature 
civile, pour se convaincre de l'applicabilité du droit ______ en Suisse en matière 
pénale. 
Selon le droit suisse, l'infraction préalable retenue était la gestion déloyale aggravée 
(art. 158 ch. 1 al. 3 CP). Toutefois, B______ et C______ n'avaient pas une position 
de gérant au moment des faits. Selon le Tribunal correctionnel, B______ était le 
Directeur ("manager") de Société D2______, puis de Société D1______. De plus, 
malgré le fait que sa signature apparaisse sur d'importants ordres d'achats, il n'avait 
pas d'autonomie suffisante, quatre personnes devant les signer pour les valider. Il 
fallait, en outre, relativiser l'importance de son pouvoir à engager la société, malgré 
l'e-mail du ___ octobre 2007, où il était demandé à B______ à qui il avait délégué 
son pouvoir de signer des ordres d'achat supérieurs à ___ 100'000.-. L'absence de 
toute documentation formalisant les pouvoirs de B______ n'était pas surprenante, vu 
que ceux-ci n'existaient pas. Du reste, l'un des deux procès-verbaux du CA, où une 
somme conséquente était engagée, démontrait que B______ était invité au CA 
seulement pour le renseigner, et non pour y participer. Il n'avait donc pas la qualité 
de gérant. 
Quant à C______, il avait certes été membre du CA de Société D2______, mais son 
rôle consistait à négocier des prolongations de délais, ce qui ne disait rien de son 
autonomie financière au sein de Société D2______. En outre, il avait quitté Groupe 
D______ en mars 2007. D'ailleurs, le procès-verbal du CA du ___ mai 2007 ne 
mentionnait pas sa présence. Or, le Shareholders Agreement prévoyait six managers, 
soit trois pour chaque partie, lesquels étaient bien présents selon le procès-verbal 
susmentionné. Il était donc délicat de retenir à son encontre une position de gérant à 
partir de cette époque. 
Il est vrai que C______ avait été plus actif en relation avec les deux versements 
encore poursuivis, mais le droit ______ ne l'interdisait pas. 
Le Tribunal correctionnel avait considéré que C______ et B______ avaient agi à 
dessein car ils avaient eu recours secrètement à Société ABC______. Toutefois, il 
n'était pas établi que cette société ait été secrète. Si tel avait été le cas, les prévenus 


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n'auraient eu aucune raison d'en parler à D______, ce d'autant plus que Société 
ABC______ devait être indépendante du groupe. En sa qualité de consultant, 
B______ avait le droit d'exercer une activité parallèle. La création de cette société et 
l'ouverture du compte bancaire y afférent en dehors de l'______ étaient seulement 
dues au climat hostile aux étrangers dans ce pays. 
e.c.c. Au cas où l'infraction de blanchiment d'argent serait retenue, B______ et 
C______ relèvent que les frais de la procédure devraient être supportés à raison d'un 
tiers chacun. Or, le Tribunal correctionnel n'avait pas tenu compte du classement de 
la procédure pour douze versements sur les quatorze retenus dans l'acte d'accusation 
du MP. Les frais devaient pourtant, pour cette raison, être réduits de façon 
proportionnelle. 
Le montant de l'émolument complémentaire était trop élevé. De plus, C______ avait 
été condamné à payer trois fois plus que les deux autres prévenus, en raison de l'ajout 
de la facture de l'ISDC, relative à l'avis de droit ______ demandé par le Tribunal 
correctionnel. En conséquence, les frais de C______ devaient être réduits au même 
niveau que ceux réclamés à ses co-prévenus, sous peine d'inégalité de traitement. 
De même, aucune indemnisation n'avait été octroyée en première instance à B______ 
et C______, malgré le large classement de la procédure. Comme seuls deux 
transferts étaient retenus in fine, la procédure n'aurait pas dû prendre une telle 
ampleur, vu que la production d'un grand nombre de documents aurait pu être évitée. 
f.a. A______ persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel, ainsi que dans 
celles en indemnisation. 
A______ reproche à l'acte d'accusation de ne pas contenir tous les éléments 
constitutifs de l'infraction reprochée, en particulier ceux concernant la provenance 
criminelle des fonds, le caractère punissable de l'infraction préalable selon la 
législation du lieu de commission, étant donné l'absence de la mention d'une 
quelconque norme contenue dans le droit en question, l'acte d'entrave et l'intention. 
De ce fait, l'acte d'accusation aurait dû être renvoyé au MP pour être complété. A 
défaut, le principe d'accusation avait été violé. 
De plus, les preuves étaient lacunaires. Aucune procédure n'avait eu lieu en ______. 
Aucune demande d'entraide n'avait été émise de la part de ce pays ou de la Suisse. 


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Concernant le principe de la double incrimination, émanation de celui de la légalité, 
A______ rappelle la nécessité de normes similaires entre les deux législations et la 
qualification de crime en droit suisse. Il n'était pas nécessaire que la définition de 
l'infraction et la peine encourue soient identiques, la double incrimination étant 
abstraite. Toutefois, la punissabilité de l'infraction préalable devait d'abord être 
démontrée, en l'absence de jugement la constatant. Or, le Tribunal correctionnel avait 
procédé "à l'envers", pour reprocher à A______ d'avoir perçu des commissions 
occultes : il avait d'abord examiné si l'acte était un crime en droit suisse et, ensuite 
seulement, si celui-ci était puni en droit ______. Il donnait ainsi sa lecture du droit 
______, alors même qu'aucun code pénal n'existe dans les pays musulmans ni même 
une quelconque jurisprudence. 
Le "nizam" des sociétés prévoyait une sorte de cascade en matière de peines, de telle 
sorte que n'importe quel écart de conduite, notamment une violation de l'interdiction 
faite au salarié de travailler pour son propre compte, selon le code du travail ______, 
pouvait être rendu punissable. Du reste, la violation du devoir de l'"amana", discutée 
dans l'avis de droit et le jugement ______, avait des conséquences sur le plan civil, 
sans entrainer de sanctions pénales. Dès lors, la question était de savoir si l'on devait 
statuer sur un péché, vu l'absence de tout texte légal et de toute jurisprudence. En 
définitive, il était impossible de comparer une loi divine, selon la conception ______, 
et une loi humaine au sens du droit suisse. Affirmer que le comportement des 
prévenus était constitutif d'une infraction en droit ______, qualifiée de crime en droit 
suisse, était donc impossible. La double incrimination n'était pas réalisée. Par 
conséquent, l'acquittement devait être prononcé. 
L'art. 305bis ch. 1 CP avait pour but de protéger la justice. Dès lors, son chiffre 3 
étendait cette protection à la justice d'un pays étranger. Or, les juges de première 
instance ne s'étaient pas souciés de porter un regard critique sur la notion de "justice" 
en ______. Dans ce pays, il était pourtant impossible de savoir ex ante ce qui était 
légal. La Charia violait le principe de l'Etat de droit, notamment en raison de 
l'inexistence d'une jurisprudence quelconque et de toute instance d'appel, ainsi que de 
la latitude donnée au juge pour le prononcé de la peine, celle-ci allant, en outre, du 
simple blâme à la peine de mort, en passant par la flagellation et l'amputation. 
D'ailleurs, l'______ avait refusé de signer la Déclaration universelle des droits de 
l'homme. Comme ceux-ci font partie intégrante de l'ordre juridique suisse, il était 
impossible d'accueillir un ordre juridique étranger, dans lequel les garanties d'un 
procès équitable n'étaient pas respectées, et de l'appliquer, en conséquence, au 
détriment de l'accusé en Suisse. 


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f.b. Si la condamnation de A______ devait être maintenue, les frais de la procédure 
devraient être mis à sa charge aux mêmes conditions que ses co-prévenus. 
g.a. Le MP conclut au rejet des appels, avec suite de frais. 
La Charia contenait des dispositions analogues au droit suisse, par exemple en 
matière de devoir de fidélité, et leur examen se limitait à déterminer si celles-ci 
permettaient de créer un lien avec une infraction préalable. 
Les prévenus n'avaient pas jugé utile de fournir des pièces, excepté celles concernant 
le projet ______. Ces dernières étaient toutefois inutiles, ce projet n'ayant pas abouti. 
En outre, le caractère occulte des commissions et la destruction des pièces par les 
prévenus en les plaçant dans des containers, vandalisés, en plein désert, expliquaient 
que des documents soient introuvables. L'exécution d'une commission rogatoire en 
______ aurait été très difficile, voire impossible. La culpabilité des appelants reposait 
sur un faisceau d'indices concordants suffisant. 
La position de garant avait été suffisamment démontrée tout au long de la procédure 
et, par ailleurs, admise par la justice anglaise. La qualité de "mudir" devait ainsi être 
reconnue à C______ et A______. Quant à B______, il était soumis au devoir de 
l'"amana", qu'il avait violé. 
A propos de la double incrimination, la Charia équivalait à du droit général en 
______ et les "nizams" à des sortes de règlements. Ce système ressemblait à celui de 
______. D'ailleurs, le juge ______ l'avait appliqué. Selon l'avis de droit de l'ISDC, 
les infractions "ta'zir", dont la trahison du devoir de l'amana et l'acceptation de pots-
de-vin, étaient les plus fréquentes. Le "nizam" des sociétés de 1965 permettait à un 
étranger de revêtir la qualité de "mudir", ce que la justice ______ avait reconnu pour 
A______ et C______. De là découlait, notamment, l'interdiction de travailler pour 
son propre compte et, en conséquence, de percevoir des commissions occultes. Une 
sanction, sans être définie à l'avance, existait. Ainsi, suffisamment d'éléments 
permettaient de fonder un devoir de fidélité, soit un devoir de veiller aux intérêts de 
l'employeur. En conséquence, le droit ______ contenait l'équivalent de la gestion 
déloyale en droit suisse. 
Le droit ______ ne connaissait pas la prescription. 
La gestion déloyale aggravée était un crime en droit suisse. Un contrat de gestion 
n'était pas nécessaire pour occuper une position de gérant. Les appelants avaient 
recherché leur seul intérêt personnel, et non le meilleur prix, respectivement les 


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meilleures conditions pour les parties plaignantes. La surfacturation qui s'en était 
suivie leur avait ainsi causé un dommage. Les autres conditions, à savoir le lien de 
causalité, l'intention et le dessein d'enrichissement illégitime, étaient réalisées. En 
effet, le modus operandi prévoyait que le fournisseur facture les commissions aux 
parties plaignantes, avant de les verser aux appelants. Les prévenus avaient donc agi 
intentionnellement. Ils avaient le dessein d'obtenir sans droit un avantage. Un crime, 
selon le droit suisse, avait bien été commis. 
g.b. Le MP estime justifiée une indemnisation partielle des appelants en raison du 
classement d'une grande partie des faits reprochés. Cependant, la majorité des actes 
de procédure aurait dû, de toute manière, être exécutée. Il existait donc un seuil 
incompressible. Par ailleurs, l'art. 430 al. 1 let. a CPP permettait de refuser toute 
indemnisation lorsque le prévenu avait rendu plus difficile la conduite de la 
procédure. 
Le MP s'étonnait de l'écart entre le nombre d'heures facturées par les avocats de 
A______ (25h00) et celles retenues par les conseils de ses co-prévenus (90h00). 
h.a. Des fonds saisis à Genève, Société D1______ et Société D2______ ont récupéré 
USD 1'436'057.- de A______, USD 756'449.- de C______ et USD 1'239'106.- de 
B______. 
Ces sociétés expliquent avoir encore une créance contre les appelants, à hauteur de la 
différence entre les montants auxquels ces derniers avaient été condamnés par la 
justice ______ et ceux récupérés, à savoir USD 818'399.82.- envers A______, USD 
806'233.13.- envers C______ et USD 1'015'350.82.- à l'encontre de B______. 
h.b. Société D1______ et Société D2______ concluent au rejet des appels, ainsi qu'à 
l'allocation de leurs conclusions en indemnisation pour la procédure d'appel. 
L'art. 305bis ch. 3 CP permetttait de poursuivre des actes de blanchiment d'argent en 
Suisse, sans considération du pays où l'infraction préalable avait été commise et de 
ses lois. D'une part, la question du respect des garanties procédurales par le droit 
______ ne se posait pas, vu que le CPP s'appliquait. D'autre part, s'il fallait critiquer 
les systèmes juridiques de tous les Etats, le blanchiment d'argent ne serait jamais 
réprimé en Suisse. La question n'était donc pas d'examiner le système judiciaire 
étranger, mais seulement la punissabilité de l'acte dans ce pays. Il fallait en rester aux 
conclusions de l'ISDC, dont le rapport n'avait d'ailleurs pas été critiqué. Ainsi, 
concernant la double incrimination abstraite, l'avis de droit rappellait que le nizam 
des sociétés de 1965 s'inspirait du droit ______ et concluait que ses dispositions 


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contenaient une norme de nature pénale permettant de sanctionner le comportement 
d'un administrateur d'une Sàrl, à savoir l'art. 229 al. 8. La double incrimination était, 
en conséquence, réalisée. 
La procédure ______ avait été initiée par A______. A cette occasion seulement, 
Société 
D1______ 
et 
Société 
D2______ 
avaient 
déposé 
une 
demande 
reconventionnelle pour que B______ et C______ soient attraits. Les parties 
plaignantes n'avaient pas agi en ______ car l'argent se trouvait à Genève. Par 
ailleurs, les appelants n'auraient jamais comparu devant les tribunaux ______. 
Les parties plaignantes avaient produit les documents pertinents. La procédure 
anglaise avait ainsi été alimentée de 70'000 pièces, auxquelles les prévenus avaient 
eu accès. C______ et B______ connaissaient, en particulier, les e-mails contenus 
dans les deux classeurs produits avant les débats de première instance, sans 
opposition de leur part. En outre, les quatre versions différentes données par 
B______ à propos des sommes reçues par Société ABC______ devaient être 
relevées. Il avait tout d'abord expliqué que ces montants n'avaient aucun rapport avec 
Société D2______. Ensuite, il avait argumenté que Société ABC______ avait été 
rémunérée pour les services fournis puis que ces montants devaient parer à tout 
imprévu. Enfin, devant la CPAR, il avait affirmé qu'il s'agissait d'encouragements 
pour les fournisseurs de Société D2______, afin que les livraisons soient rapides. A 
chaque fois, ses propos n'étaient étayés par aucune pièce. En revanche, il n'avait 
jamais contesté les achats faits à Société M2______ pour USD 20'000'000.-. Par 
ailleurs, si B______ s'était dit "mal à l'aise" pour se déterminer sur l'existence de 
contrats entre Société ABC______ et certains fournisseurs, il ne l'était pas, en 2010, 
devant le MP, pour affirmer que des contrats avec Société L______, Société 
J______, Société K______ et Société M2______ n'existaient tout simplement pas. 
Il était constant que B______ était en charge du projet de Société D2______ en 
qualité de gérant. En effet, celui-ci avait expliqué qu'il travaillait presque 18 heures 
par jour, sept jours sur sept, pour Groupe D______, période durant laquelle il s'était 
entièrement consacré à ce mandat. D'ailleurs, lorsqu'il avait été interrogé sur les 
raisons pour lesquelles il apparaissait comme responsable du projet en tant que 
représentant de Groupe D______ sur les AFE concernant les quatre plateformes de 
forage, B______ s'était prévalu de la grande technicité de ce projet, tout en 
soulignant : "Je protégeais les intérêts de Groupe D______". 
Le principe d'accusation n'avait pas été violé, comme l'avançait A______. L'acte 
d'accusation n'avait rien d'imprévisible, tant le prévenu ne pouvait ignorer sa qualité 
de "mudir", avoir agi au détriment de Société D2______ et avoir obtenu des 


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commissions d'origine criminelle. D'ailleurs, les parties avaient reçu un projet de 
l'acte d'accusation, sans qu'aucune récrimination n'ait été émise au MP. En outre, seul 
A______ s'était prévalu, au moment des plaidoiries, de ce moyen. 
En dernier lieu, tous les éléments constitutifs du blanchiment d'argent étaient réalisés. 
Des valeurs patrimoniales avaient été versées à Société ABC______, puis transférées 
sur les comptes des appelants. Ensuite, une gestion déloyale aggravée, soit un crime 
en droit suisse, avait été commise, sans qu'il soit nécessaire d'en connaitre les 
circonstances en détails. 
C______, B______ et A______ étaient tenus de veiller aux intérêts pécuniaires de 
Groupe D______. 
A______ était administrateur de Société D2______, Vice-président de Société 
D1______ pour les investissements et CFO du groupe à partir de 2000. Il avait 
admis, devant le Tribunal correctionnel, qu'"[à] part D______ il n'y avait pas dans 
Groupe D______ de personne plus élevée que [lui] sur le plan financier". Devant le 
MP, en 2012, C______ avait d'ailleurs affirmé, en présence de A______, que celui-ci 
"occupait des fonctions dirigeantes au sein du Groupe D______". D'ailleurs, selon le 
juge ______, "[i]l ne faisait aucun doute qu'entre 2005 et 2008, M. A______ détenait 
d'énormes pouvoirs et responsabilités au sein du Groupe" car, malgré la résiliation 
de son contrat de travail en avril 2002, il avait été "immédiatement réemployé par la 
société selon des clauses différentes". En juin 2008, il avait été promu Vice-président 
exécutif et CFO du groupe. 
B______ participait au CA de Société D2______. Il avait été nommé Directeur 
général au département Services techniques de Société D1______ et était le 
représentant autorisé de Société D2______, comme en attestait le Supplementary 
Agreement, signé avec Société H______. D'ailleurs, il n'avait pas hésité à compléter 
sa signature des termes "au nom et pour le compte de Groupe D______", notamment 
dans un e-mail du ___ novembre 2005. Il apparaissait, en outre, comme la personne 
responsable du projet dans différents AFE, ce qui avait été confirmé par A______. Il 
en avait d'ailleurs signé, de même que des ordres d'achats. Il avait mentionné, devant 
la CPAR, que le CA de Société D2______ lui avait délégué oralement son 
administration. Il avait donc pris une part active au sein de Société D2______. Pour 
le surplus, B______ avait, selon ses propres termes, été "engagé" par D______ et 
C______, même si cela devait être avec un statut de consultant. 
C______ était administrateur de Société D2______, Directeur général de Société 
D3______ selon ses termes, mais Vice-président, selon un courrier de D______ 


- 63/107 - 
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datant de septembre 1999. Un courrier du ___ août 2006, signé par DC______ en sa 
qualité de Contrôleur financier du groupe, mentionnait que C______ était employé 
sous contrat avec Société D1______, qu'il avait déjà travaillé durant huit ans pour 
cette société et qu'il était au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée. 
A______ et B______ avaient, de par leur position dans le groupe, approuvé un grand 
nombre d'ordres d'achats. En obtenant des fournisseurs de Société D2______ de 
surfacturer leurs prestations, ils avaient violé leur devoir de gestion. A ce stade de la 
procédure, seules deux rétro-commissions n'étaient pas encore prescrites, à savoir : la 
première provenant de Société M2______, fondée sur un contrat de représentation 
limitée du ___ octobre 2007 avec Société ABC______ et dont la facture, à hauteur de 
8% de la valeur des commandes, se trouvait au dossier et pouvait être rattachée à 
l'AFE du ___ février 2006, signé par C______ et B______, ainsi qu'aux ordres 
d'achats des ___ février, ___ juin, ___ août, ___ octobre 2006 et ___ juin 2007 ; la 
seconde, émise par Société J______, relevait de la facture de Société ABC______ 
datée du ___ août 2008 pour USD 124'500.-, laquelle était en lien avec les deux 
ordres d'achats du ___ novembre 2006. 
Les parties plaignantes rappellent les propos de B______ devant le MP. Il expliquait 
alors que la fonction de Société ABC______ "était d'assister Groupe D______ à 
atteindre les exigences des contrats. En particulier celles fixées par Société 
F______". Or, les e-mails de B______ concernant les 8% de commissions étaient 
symptomatiques, notamment lorsqu'il demandait, le ___ décembre 2006, à ce que 
tous les devis soient transmis uniquement à lui. Tel avait déjà été le cas lors de 
l'envoi du devis initial de Société M2______ directement à B______, en janvier 
2006. En définitive, ces paiements de 8% n'étaient pas liés à aucune prestation de 
Société ABC______. Ils ne représentaient qu'une surfacturation et, par suite, des 
commissions occultes. Par conséquent, Société D2______ avait subi un dommage en 
raison de la violation par les prévenus de leur devoir de fidélité. 
Nul doute que les appelants avaient un dessein d'enrichissement illégitime, au regard 
des virements intervenus du compte bancaire de Société ABC______ sur leur compte 
personnel. 
En conséquence, les conditions d'application de l'art. 158 ch. 3 CP étaient réalisées et 
un crime avait été commis comme infraction préalable au blanchiment d'argent. Un 
tel comportement était également puni en ______. 
Enfin, le procédé utilisé par les appelants relevait bien d'un acte d'entrave, propre au 
blanchiment d'argent : ils avaient créé Société ABC______ comme une société-écran 


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sans véritable activité, sise en outre aux ______, et avaient décidé de répartir l'argent 
sur leur compte personnel en Suisse, mais dont l'adresse était une boîte postale à 
______. Selon les déclarations de C______, ils avaient agi conjointement. Ainsi, 
l'art. 305bis ch. 1 CP était réalisé, étant précisé que, selon la jurisprudence, il était 
possible d'être son propre blanchisseur. 
i. A l'issue des débats, la cause a été gardée à juger avec l'accord des parties, 
lesquelles ont renoncé à la lecture publique de l'arrêt. 
D. 
a. A______, ressortissant ______ et ______, est né le ______ et habite en ______. Il 
est marié et père de deux enfants majeurs, dont un fils, souffrant d'autisme et 
d'épilepsie, qui est à sa charge. Après des études en droit et de comptabilité en 
______, il a travaillé, de 1968 à 1982, dans différentes entreprises comme 
responsable dans le domaine financier. Il a ensuite été engagé par Groupe D______, 
dès 1982, en qualité d'auditeur avant de monter dans la hiérarchie. Il est sans emploi 
actuellement. En vertu de la décision rendue par la justice ______ dans la procédure 
civile à son encontre, l'intégralité de ses actifs fait l'objet d'une saisie, soit 
USD 662'000.-. Comme il reste devoir USD 1'156'000.-, il a dû vendre son 
appartement ______. Par ailleurs, GBP 2'000.- lui sont versés mensuellement depuis 
un compte ______ bloqué. En outre, il reçoit GBP 960.- à titre de retraite sur son 
compte à ______, mais cet argent a été consacré au paiement de ses avocats ______ 
jusqu'en 2016. 
b. B______, ressortissant ______, est né le ______ en ______, pays dans lequel il est 
domicilié. Il est marié et père de deux enfants, âgés de 40 et 38 ans. Après des études 
d'ingénieur, il a travaillé pour une société ______ durant plusieurs années, avant de 
devenir consultant pour de grandes compagnies pétrolières occidentales. S'il a 
d'abord été mandaté sous son propre nom, il a ensuite créé Société O______. Ainsi, il 
représentait différentes sociétés, dont certaines voulaient cacher leur souhait 
d'entreprendre des activités à l'étranger, pour développer de nouveaux marchés. L'une 
d'entre elles fut Société D3______. Aux débuts des années 2000, elle l'a approché 
afin d'étudier des requêtes de Société F______. En 2004, il s'est donc rendu en 
______ pour le compte de Société D3______. A l'heure actuelle, il est retraité, ayant 
cessé toute activité professionnelle en 2008 pour des raisons de santé. Depuis lors, 
avec son épouse, ils vivent de modestes rentes et n'ont aucune autre source de 
revenus mobiliers ou immobiliers. En raison de sa faillite personnelle, initiée en 2014 
et toujours en cours, sa part de copropriété du domicile familial a été saisie et fait 
partie des actifs de la masse en faillite. Il habite néanmoins toujours cette maison en 
compagnie de son épouse. 


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c. C______, ressortissant ______, est né le ______ et est domicilié en ______. Il est 
marié. Il a obtenu un diplôme en ingénierie mécanique en ______, ainsi qu'un autre 
en business management. Depuis 1978, il a travaillé dans l'industrie pétrolière et 
gazière, d'abord pour diverses sociétés en ______, avant de créer ______. Dans ce 
contexte, il a fourni des conseils et supervisé des chantiers et projets off-shore, ainsi 
que la réparation de plateformes pétrolières suite à la guerre ______ pour deux 
sociétés ______. A partir de 1988, il a représenté la succursale anglaise d'une société 
______ au ______, en ______, puis ______, notamment pour des opérations sous 
forme de joint-ventures ou de partenariats avec des sociétés locales. Il est ensuite 
devenu consultant au ______ pour l'une des plus grandes sociétés privées de ce pays. 
Après avoir décliné plusieurs offres de D______, il a finalement rejoint Groupe 
D______ en 1999. Il est actuellement retraité. 
d. Selon les extraits de leur casier judiciaire suisse, C______, B______ et A______ 
n'ont aucun antécédent. 
E. 
a. Me VA______, défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel, dépose 
un état de frais comptabilisant, sous des libellés divers, 18h00 d'activité de chef 
d'étude consacrées à la préparation des débats d'appel, ainsi qu'une estimation de 
7h00 pour la présence à l'audience d'appel. A cela s'ajoutent les frais forfaitaires et la 
TVA. 
b. Me X______, défenseur d'office de B______ et de C______ pour la procédure 
d'appel, dépose un état de frais comptabilisant, sous des libellés divers, 51h30 
d'activité de collaborateur et 25h50 d'activité de stagiaire, consacrées à la procédure 
devant la CPR, et la préparation des débats d'appel, 4h20 d'activité de collaborateur 
pour des entretiens avec le client, ainsi qu'une estimation de 11h00 pour la présence 
d'un collaborateur à l'audience d'appel. A cela s'ajoutent les frais forfaitaires et la 
TVA. 
 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 


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avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les prétentions civiles 
ou certaines d'entre elles (let. d) ; les frais, les indemnités et la réparation du tort 
moral (let. f). 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Lorsqu'un jugement par défaut est notifié, le condamné a la possibilité soit de 
demander un nouveau jugement, soit de faire appel, soit de faire les deux (art. 371 
al. 1 CPP). L'appel permet notamment de contester l'application de l'art. 366 CPP, 
tandis que la demande de nouveau jugement porte sur la réalisation des conditions de 
l'art. 368 CPP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_205/2016 du 14 décembre 2016 consid. 
3.1 ; 6B_203/2016 du 14 décembre 2016 consid. 1.1 ; 6B_1277/2015 du 29 juillet 
2016 consid. 3.3.1 et les références). Afin d'éviter des jugements contradictoires, 
l'art. 371 al. 2 CPP prévoit que l'appel n'est recevable que si la demande de nouveau 
jugement a été rejetée. 
Une fois l'appel déclaré recevable, l'art. 366 CP peut être analysé. En principe, si le 
prévenu, dûment cité, ne comparaît pas aux débats de première instance, le tribunal 
fixe de nouveaux débats (al. 1). Or, une exception au renvoi de l'audience en cas 
d'absence de l'accusé existe si celui-ci s'est lui-même mis dans l'incapacité de 
participer aux débats. En pareille circonstance, le tribunal peut engager aussitôt la 
procédure par défaut (al. 3), soit à la première audience sans qu'une nouvelle 
convocation ne soit nécessaire (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND [éds], 
Code de procédure pénale – Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 13 ad art. 366 ; 
A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], Commentaire romand, Code de procédure 
pénale suisse, Bâle 2011, n. 31 ad art. 366 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung / 
Jugendstrafprozessordnung : Art. 1-195 StPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 9 ad art. 366). 
Une telle incapacité fautive n'est pas définie par le texte légal, mais l'on peut penser 
au prévenu qui, malgré sa connaissance de la date des débats, dépose une demande 
d'ajournement au motif qu'il doit se rendre à l'étranger et s'y rend sans même attendre 
la réponse de la direction de la procédure. Dans tous les cas, aucune confusion ne 
doit intervenir avec l'art. 114 al. 2 CPP où l'ajournement à lieu en présence d'une 
personne en proie à une maladie ou un accident (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND [éds], op. cit., n. 14 ad art. 366 et référence citée). Par ailleurs, le 
tribunal engagera également une procédure par défaut lorsqu'il existe un intérêt 
public, tel qu'un risque de prescription, à ce que la procédure pénale soit close aussi 
rapidement que possible (Message relatif à l'unification de la procédure pénale du 
21 décembre 2005, FF 2006 1283). Cependant, la procédure par défaut ne peut, en 


- 67/107 - 
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outre, être engagée que si le prévenu a eu suffisamment l'occasion de s'exprimer 
auparavant sur les faits qui lui sont reprochés et si les preuves réunies permettent de 
rendre un jugement en son absence (al. 4). 
2.2. En l'espèce, se fondant sur l'art. 368 CPP, B______ a déposé un recours, 
concluant à ce que sa cause soit à nouveau jugée par le tribunal de première instance. 
Tant la CPR que le Tribunal fédéral ont rejeté sa demande. Il lui restait ainsi la 
possibilité de se prévaloir d'une violation de l'art. 366 CPP dans le cadre de la 
procédure d'appel. 
L'appelant a été convoqué une première fois par le Tribunal correctionnel le 
10 décembre 2014 pour une audience devant se tenir le 7 janvier 2015. Dans son 
courrier du 16 décembre 2014, son conseil a attiré l'attention du premier juge sur le 
fait que l'ensemble des biens de son mandant étaient soumis à la tutelle d'un trustee. 
Ce dernier refusait de libérer les fonds nécessaires permettant une présence à 
l'audience à Genève. Ce courrier mentionnait aussi que toute démarche utile pour 
pallier à ce problème serait entreprise par l'appelant. L'audience prévue en janvier 
2015 a dès lors été annulée, dans l'attente d'une nouvelle convocation. Une nouvelle 
opportunité a ainsi été offerte par le tribunal de première instance à B______ de 
comparaître. 
Le 19 février 2015, une seconde convocation a été transmise à l'appelant pour une 
audience devant se tenir les 23 et 24 avril 2015. Cependant, celui-ci n'a entrepris 
aucune démarche pour se procurer les moyens de comparaître, excepté d'adresser une 
seconde demande laconique à son trustee, le 9 mars 2015, dont le résultat n'a pas été 
différent du précédent. 
Dans le courrier de son conseil, en date du 14 avril 2015 seulement, rien ne fait état 
d'une tentative pour contester cette décision ou pour trouver les fonds nécessaires par 
un autre moyen. Pourtant, depuis la mise sous séquestre de ses biens, tant au niveau 
pénal en mai 2010 que civil en juillet 2013, l'appelant aurait pu épargner un peu 
d'argent en prévision de sa comparution dans la procédure suisse. Du reste, seuls 
deux mois d'économies auraient été requis pour obtenir les CHF 800.- nécessaires 
selon lui à sa venue en Suisse. En effet, l'appelant réalisait avec son épouse un revenu 
mensuel de CHF 2'481.60, alors que leur minimum vital est établi à CHF 2'018.- par 
mois. Le Tribunal fédéral a d'ailleurs considéré, dans son arrêt de décembre 2016, 
qu'un tel effort n'apparaissait pas excessif sur une courte période et en vue de se 
soumettre à un impératif aussi important que de comparaître en qualité de prévenu à 
une audience de jugement (consid. 2.1.3.1 et 2.2.4). Il a souligné également que 
l'appelant aurait également pu se tourner vers sa famille ou ses amis afin d'obtenir 


- 68/107 - 
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une aide financière, ce qu'il ne prétendait pas avoir tenté sans succès. Ces assertions 
n'ont pas été remises en cause par B______, ce qui tend à montrer qu'il ne voulait pas 
se présenter à une quelconque audience de jugement. 
De plus, l'appelant a été en mesure de comparaître devant la juridiction d'appel, alors 
même qu'aucun changement dans sa situation personnelle, en particulier financière, 
depuis 2015 n'a été invoqué. D'ailleurs, il a expliqué que sa faillite personnelle, 
initiée fin 2014, était toujours en cours. Il apparaît ainsi que l'appelant aurait été en 
mesure de se présenter devant le Tribunal correctionnel. 
L'appelant avait, par ailleurs, tout intérêt à ce que la procédure de jugement se tienne 
à une date la plus éloignée possible, au vu de la prescription déjà atteinte pour une 
partie des faits reprochés. Le retard pris dans les réponses de son conseil au Tribunal 
correctionnel penche également en ce sens. 
La CPAR relève enfin que l'appelant a pu s'exprimer à maintes reprises sur les faits 
poursuivis, tant devant le MP que devant la CPAR. Il a bénéficié d'une défense 
efficace tout au long de la procédure, étant assisté de ses conseils. Les éléments 
figurant au dossier permettaient de rendre un jugement en l'absence du prévenu. 
En conclusion, et comme l'a retenu le Tribunal fédéral, la non-comparution de 
B______ était manifestement fautive, et donc volontaire, sans compter qu'il y avait 
un intérêt public à ce que les débats se tiennent sans tarder, vu la prescription toute 
proche. 
Ainsi, une procédure par défaut a été engagée à bon droit par le Tribunal 
correctionnel, ce qui conduit au rejet de l'incident soulevé. 
3. 
3.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, composante du droit d'être 
entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. 
et 6 § 3 CEDH. Aux termes de cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet 
d'un jugement que si le MP a déposé auprès du tribunal compétent un acte 
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément 
décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés, 
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 141 IV 132 
consid. 3.4.1 ; 140 IV 188 consid. 1.3 ; 133 IV 235 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1). 
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment le plus brièvement 
possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et 


- 69/107 - 
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l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de 
l'auteur, ainsi que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de 
l'avis du MP. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de 
l'avis du MP, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée 
au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 
consid. 2.1 ; 6B_58/2016 du 18 août 2016 consid. 1.1). Pour le blanchiment d'argent, 
qui nécessite une infraction préalable, celle-ci doit aussi être décrite dans la mesure 
du possible dans l'acte d'accusation, de sorte que l'accusé puisse se défendre contre 
cette hypothèse. Puisque, selon la pratique du Tribunal fédéral, ni l'auteur de 
l'infraction préalable ni les circonstances précises de cette dernière ne doivent être 
connues, les exigences relatives à la présentation de l'état de faits dans l'acte 
d'accusation sont relativement faibles. Il doit cependant apparaitre clairement que les 
actifs en cause proviennent d'un crime (art. 10 al. 2 CP), sans que toutefois les actes 
individuels précis ne doivent être spécifiés de façon contraignante, de telle sorte que, 
selon les circonstances, différents crimes puissent alternativement être répertoriés 
comme 
infractions 
préalables 
possibles 
(M. 
NIGGLI 
/ 
M. 
HEER 
/ 
H. WIPRÄCHTIGER [éds], op.cit., n. 36 ad art. 325 CPP). Il doit donc ressortir de 
l'acte d'accusation des éléments permettant de concevoir un crime préalable au 
blanchiment d'argent reproché. Si le prévenu estime que le crime préalable n'est pas 
suffisamment établi, il lui appartient de soulever ce point au fond, c'est-à-dire de 
soutenir que l'un des éléments constitutifs de l'infraction n'est pas réalisé (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_489/2013 du 9 juillet 2013 consid. 1.4 ; 6B_36/2009 du 14 avril 
2009 consid. 1.4). 
3.2. En l'espèce, seul A______ a invoqué la violation de la maxime d'accusation. 
Selon lui, l'acte d'accusation n'est pas assez précis sur quatre des éléments constitutifs 
du blanchiment d'argent. 
Concernant la provenance criminelle des fonds, l'acte d'entrave et le caractère 
intentionnel, l'acte d'accusation décrit, en détails, le modus operandi suivi par les 
prévenus, en particulier la constitution d'une société offshore, en dehors de l'______, 
l'ouverture d'un compte bancaire en Suisse, le versement des commissions sur ledit 
compte et leur transfert, à parts égales, sur leur compte personnel également en 
Suisse. Le MP arrive ainsi à la conclusion que A______, B______ et C______ ont 
agi de la sorte pour entraver l'identification de l'origine criminelle des fonds crédités 
sur leur compte auprès de la Banque G______ à Genève, soit l'identification de 
commissions occultes perçues au détriment de Société D1______ et Société 
D2______, se rendant ainsi coupables de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis 
ch. 1 CP. Dès lors, l'acte d'accusation n'est pas critiquable sur ces points. 


- 70/107 - 
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A propos du caractère punissable en droit ______ du comportement reproché, la 
CPAR rappelle que l'infraction préalable n'a pas besoin d'être spécifiée de façon 
contraignante. Dès lors, les développements contenus dans l'acte d'accusation 
concernant la position de A______ au sein de Société D1______ et Société 
D2______ font apparaître la volonté d'étayer une qualification de gérant, et donc 
l'existence d'un devoir de veiller aux intérêts du groupe, violé par la création secrète 
de Société ABC______ pour encaisser sans droit des commissions occultes. Assisté 
par deux avocats, il était aisé pour l'appelant de concevoir une incrimination 
préalable pour gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP). Devant la Cour de 
céans, le conseil de B______ et C______ a d'ailleurs soulevé sans difficulté qu'un tel 
crime préalable était, à son avis, insuffisamment établi. Par conséquent, l'acte 
d'accusation était également assez clair sur ce point. 
Ainsi, l'acte d'accusation est suffisamment précis pour permettre à l'appelant de 
connaître tous les faits reprochés et donc de préparer adéquatement sa défense. 
La maxime d'accusation n'a par conséquent pas été violée. Le grief est rejeté. 
4. 
4.1. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuves, produites tout au long de la 
procédure, la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). Quant à l'art. 10 al. 3 CPP, il prévoit le principe in 
dubio pro reo qui concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des 
preuves. Il découle de la présomption d'innocence, garantie notamment par l'art. 6 § 2 
CEDH. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'il tient la culpabilité du 
prévenu comme démontrée uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté des 
preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou sa 
culpabilité (ATF 127 I 38 consid. 2a et les arrêts cités). 
Il s'ensuit que le juge ne peut pas conclure à la culpabilité d'un prévenu simplement 
parce que celui-ci choisit de garder le silence. En revanche, ce droit n'interdit pas de 
prendre en considération le silence du prévenu dans des situations qui appellent 
assurément une explication de sa part, pour apprécier la force de persuasion des 
éléments à charge ; à cet égard, le droit de se taire n'a donc pas de portée absolue. 


- 71/107 - 
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Partant, si les preuves à charge appellent une explication, que l'accusé devrait être en 
mesure de donner et pour laquelle il n'a aucune raison valable de se taire, l'absence 
de celle-ci peut permettre de conclure, par un simple raisonnement de bon sens, qu'il 
n'existe aucune explication possible et que l'accusé est coupable (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1. ; 6B_509/2008 du 29 août 
2008 consid. 3.2.2. ; 1P.641/2000 du 24 avril 2001 consid. 3 et les références citées ; 
L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND [éds], op. cit., n. 19 ad art. 10). 
De même, confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction sur la 
base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Est déterminante la force de 
conviction attachée à chaque moyen de preuve, et non le genre de preuve 
administrée. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et 
l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs 
arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être 
justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la 
conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 
22 avril 2016 consid. 2 ; 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 et 
6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1). Ainsi, le juge construit sa conviction 
tant sur les premières déclarations du prévenu que sur les nouvelles, valant 
rétractation, et apprécie les circonstances dans lesquelles l'intéressé a modifié ses 
déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 
consid. 1.2 ; 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1 et les référence citées). 
4.2.1. Les éléments à charge apportés par les parties plaignantes et le MP permettent 
de tenir pour établi que Société D2______ a été créée le ___ novembre 2005, tandis 
que Société ABC______ l'a été le ___ février 2006. Société F______ a demandé à 
Société D2______ de lui trouver de multiples fournisseurs pour ses opérations 
pétrolières. A______ et C______ ont été membres du CA de Société D2______ dès 
sa création. Ils ont tous deux été impliqués dans la gestion de Société D2______, en 
particulier en participant aux prises de décisions du CA. A partir d'avril 2007, 
C______ ne siégeait plus au CA de Société D2______, mais était au bénéfice d'un 
contrat de consultant, d'une durée d'une année avec Groupe D______, dans le cadre 
de diverses transactions, sous les aspects commerciaux et techniques, de négociations 
et d'analyse pour la prospection commerciale. B______ était consultant pour Société 
D3______, depuis 2004, utilisant le papier en-tête de cette société, pouvant signer ses 
e-mails en ajoutant les mentions "Directeur des projets onshore offshore" et "au nom 
et pour le compte de Groupe D______". B______, présent aux CA de Société 
D2______ des ___ janvier et ___ novembre 2006, négociait avec les fournisseurs de 
Société D2______. Il était autorisé à signer des ordres d'achats supérieurs à 
___ 100'000.-, soit supérieurs à CHF 30'000.- environ, vu l'e-mail du ___ octobre 


- 72/107 - 
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2007 où il lui était demandé à qui il avait délégué ce pouvoir. A partir du 
___ septembre 2007, B______ était le Directeur général des services techniques de 
Société D1______, responsable de tous les aspects techniques des projets et services, 
rapportant directement à D______. B______ et C______ ont signé des AFE et, avec 
A______, des ordres d'achats adressés aux fournisseurs de Société D2______ pour 
des montants très importants. Si B______ a estimé avoir eu peu de contacts avec 
A______, ce dernier les qualifie, à l'inverse, de fréquents, hebdomadaires, à l'époque 
des faits, plus particulièrement lorsque il était présent en ______. 
Les appelants étaient les actionnaires à parts égales de Société ABC______. Un 
compte bancaire a été ouvert pour Société ABC______ auprès de la Banque 
G______ à Genève, dont les appelants étaient tous trois ayants-droit économiques. 
Les appelants ont ensuite, au cours d'un processus conjoint, ouvert un compte 
personnel pour chacun d'entre eux. Les adresses afférentes à ces comptes étaient des 
cases postales à ______. 
Plusieurs contrats de consultant ou leurs ébauches ont été rédigés, respectivement 
négociés entre Société ABC______ et des fournisseurs de Société D2______, dont la 
caractéristique était de prévoir la rémunération de Société ABC______ pour des 
services décrits de façon toute générale et de la qualifier de "commission de succès" 
selon un certain pourcentage, ainsi que de la conditionner à la réception de l'ordre 
d'achat, respectivement de fonds par des tiers. 
Entre le ___ mai 2006 et les ___-___ septembre 2008, GBP 270'800.- et 
USD 5'851'005.78 ont été crédités sur le compte de Société ABC______ en 
provenance de fournisseurs de Société D2______, ces fonds étant transférés, à parts 
égales, sur les trois comptes personnels des appelants. 
Les versements par les fournisseurs de Société D2______ sur le compte de Société 
ABC______ étaient précédés d'ordres d'achats, émis par Société D2______ en leur 
faveur et signés, notamment, par les appelants. 
Par exemple, les versements de Société L______ du ___ décembre 2006 et Société 
K______ du ___ février 2007 sur le compte de Société ABC______ sont intervenus 
très peu de temps après l'émission des ordres d'achats par Société D2______, 
respectivement les ___ novembre 2006 et ___ janvier 2007, dans un rapport de 
proportion en outre identique, ce qui démontre leur lien avec les commandes de 
Société D2______ et en fait des commissions sur celles-ci. 


- 73/107 - 
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Sur les quatorze versements à Société ABC______ retenus dans l'acte d'accusation, 
seuls deux ne sont pas encore prescrits, à savoir USD 734'788.- de la part de Société 
M2______ le ___ juillet 2008 et USD 124'500.- de la part de Société J______ les 
___-___ septembre 2008. 
Concernant les USD 734'788.- versés par Société M2______, les différentes pièces à 
la procédure permettent de retenir l'historique suivant : un devis est transmis le ___ 
janvier 2006 par MA______, pour Société M2______, à B______ pour USD 
6'355'391.-, concernant le matériel de base. Le ___ février 2006, un AFE et un ordre 
d'achat # Société D2______-06-07 ont été signés, respectivement approuvés, 
notamment, par B______ et C______, pour des montants similaires. Par e-mail du 
___ avril 2007, B______ transmet à Société M2______ une facture du ___ mars 
2007 "pour comms", lesquelles commissions se montent à 8%. Cette facture, émise 
par Société ABC______ et signée par B______, contient la référence "Société 
D2______0607" et se monte à USD 508'431.68.-, soit 8% des USD 6'355'391.- 
susmentionnés. Toutefois, la collaboration avec Société M2______ ne semble pas 
s'être déroulée comme prévu, au regard des nombreux e-mails entre ses représentants 
et B______ ou son fils, pour savoir si les prix mentionnés dans leurs échanges 
comprenaient bien "les 8%", ainsi que de l'absence de tout versement sur le compte 
bancaire de Société ABC______ pour USD 508'431.68.-. Les obstacles rencontrés 
ont conduit Société M2______ et Société ABC______ à conclure un contrat de 
représentation limitée, le ___ octobre 2007, lequel énumère à son annexe A 
différents montants. Si les six premiers se rapportent à la facture impayée du 
___ mars 2007, les autres peuvent tous être rattachés, à hauteur de 8%, à des ordres 
d'achats, à savoir ceux des ___ juin 2006, ___ octobre 2006, ___ août 2006 et 
___ juin 2007. D'ailleurs, il est possible de retrouver la trace de ces ordres d'achat 
dans les e-mails entre Société M2______ et B______, respectivement son fils. 
L'ordre d'achat du ___ juin 2006, référencé # Société D2______-06-18, est traité 
dans l'e-mail du ___ juin 2006 ; l'ordre d'achat du ___ août 2006, référencé # Société 
D2______-06-22 et finalement transmis dans l'e-mail du ___ octobre 2006, était 
initialement celui, référencé Société D2______-06-21, dont traite l'e-mail du 
___ août 2006 ; l'ordre d'achat du ___ octobre 2006, référencé # Société D2______-
06-20, est traité dans les e-mails des ___ août et ___ octobre 2006 ; l'ordre d'achat du 
___ juin 2007, référencé # Société D2______6-0037-07, peut être mis en relation 
avec le devis, incluant les 8%, concernant les planchers de forage, bossoirs et power 
slip frames des plateformes 5 et 6, transmis par e-mail du ___ mai 2007. Ces ordres 
d'achats portent en particulier les signatures de B______, C______ et A______. En 
outre, au total, les montants figurant à l'annexe A représentent USD 734'808.-, soit la 
facture de Société ABC______, en date du ___ octobre 2007. Cependant, les 
relations entre Société M2______ et Société ABC______ paraissent toujours aussi 


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compliquées, au regard des e-mails échangés durant le premier semestre 2008 à 
propos de factures impayées, empêchant le versement des 8% ou, en d'autres termes, 
des USD 734'808.-. En définitive, un versement est parvenu sur le compte de Société 
ABC______ en provenance de Société M2______, le ___ juillet 2008, à hauteur 
d'USD 734'788.-, soit une version renégociée de la facture du ___ octobre 2007, 
selon toute vraisemblance. 
Quant aux USD 124'500.- versés par Société J______, il est possible de se référer à 
la facture du ___ août 2008 concernant la reconfiguration de moteurs diesel 
___3516B, mais qui ne peut être rattachée à aucun des deux ordres d'achats 
mentionnés par les parties plaignantes. En effet, l'ordre d'achat du ___ avril 2006, 
référencé # Société D2______-06-12, concerne l'achat de huit moteurs diesel, et non 
leur reconfiguration, et se chiffre en GBP au lieu d'USD, ce qui le rattache plus 
vraisemblablement à la facture de Société ABC______ du ___ avril 2006. De même, 
l'ordre d'achat du ___ novembre 2006, référencé # Société D2______-06-2-02, 
concerne également huit moteurs diesel et se chiffre en GBP, ce qui le rattache avec 
plus de vraisemblance à la facture de Société ABC______ du ___ janvier 2007. 
Toutefois, le même mécanisme que pour les autres versements semble bien avoir été 
mis en œuvre au regard de la répartition des fonds. 
Au vu de ce qui précède, les versements de Société M2______ et Société J______ 
sont bien issus de surfacturations et représentent des commissions pour Société 
ABC______. 
Dès lors, il ne s'agissait pas pour les appelants d'apporter la preuve de leur innocence 
ni même de lever un simple doute quant à leur culpabilité, mais d'expliquer un fort 
faisceau d'indices concordants. Pourtant, à aucun moment ils n'ont jugé opportun de 
verser à la procédure une quelconque documentation liée aux contrats passés entre 
Société ABC______ et les fournisseurs de Société D2______, afin de démontrer leur 
concrétisation réelle et, ainsi, pouvoir justifier les paiements encaissés. Ils se sont 
contentés de contester que les fonds transférés sur le compte de Société ABC______ 
par les différents fournisseurs de Société D2______ étaient des commissions liées 
aux contrats entre ceux-ci et Société D2______. 
Par ailleurs, ils étaient les seuls à détenir, si ce n'est les preuves nécessaires, à tout le 
moins la capacité de les obtenir. En effet, la difficulté de trouver des preuves 
exhaustives dans les affaires complexes est indéniable. Elle est renforcée lorsque 
ladite affaire concerne des commissions occultes et comporte des éléments 
d'extranéité, plus particulièrement encore lorsque ceux-ci impliquent l'______, pays 
avec lequel l'entraide judiciaire est difficile. A cela s'ajoute le fait que la majorité de 


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la documentation comptable et contractuelle de Société D2______ a été déplacée 
dans des containers mobiles, placés au milieu du désert, à plus de 50 km d'______, 
siège de Société D2______. Ces mêmes containers ont, de surcroît, été vandalisés et 
les documents qu'ils contenaient ont en grande partie été volés ou détruits. Ainsi, 
aucun ordre d'achat ou de transfert relatif à Société D2______ n'y a été retrouvé. Ces 
allégations des parties plaignantes n'ont pas été contestées par les appelants. 
Ainsi, les éléments apportés par l'accusation sont suffisants pour emporter la 
conviction de la CPAR. Les appelants n'avaient aucune raison de se taire et de ne pas 
compléter le dossier, tant la nécessité de soutenir leurs déclarations par des pièces 
était évidente. 
4.2.2. A______ a expliqué que Société ABC______ avait été créée afin de 
concrétiser un projet en ______. Celui-ci s'était soldé par un échec et avait constitué 
la seule participation de l'appelant à cette société. Dès lors, il ne connaissait pas le 
nom des sociétés en relation avec Société ABC______. En outre, Société 
ABC______ ne pouvait pas intervenir en ______, ce qui rendait, aux yeux de 
l'appelant, tout contrat entre Société ABC______ et Société I______ impossible 
concernant ce pays. Toutefois, A______ a admis, devant le Tribunal correctionnel, 
avoir dit à GA______ que les activités de Société ABC______ avaient lieu dans ce 
pays. De plus, bien qu'il ait produit des documents rattachés au projet ______, les 
seuls contrats ou leur ébauche, également versés à la procédure, ont été passés entre 
Société ABC______ et des sociétés actives commercialement en ______, de surcroît 
en qualité de fournisseurs de Société D2______. A ce propos, A______ a déclaré, en 
audience de jugement, ne pas être surpris que Société ABC______ ait conclu un 
accord de représentation avec Société M2______ pour des ventes à Groupe 
D______. Pourtant, devant le MP, il avait affirmé que les quatre plateformes 
proposées par Société M2______ à Groupe D______ avait été refusées par D______. 
En conséquence, les contradictions dans les propos de l'appelant et avec les pièces du 
dossier sont importantes. 
A______ a prétendu ignorer les mouvements intervenus ainsi que la provenance des 
avoirs versés sur le compte de Société ABC______ et sur le sien. Concernant le 
compte de Société ABC______, la raison en était simple : il ne le gérait pas et n'en 
recevait même pas les relevés. Il a nié en connaitre l'adresse de correspondance, alors 
que lui-même, avec C______ et B______, avaient donné l'instruction à la banque d'y 
transmettre la documentation originale en son propre nom. Cette adresse était, en 
outre, identique à celle de son compte personnel. Il a affirmé, déjà devant le MP, être 
informé des virements effectués par la Banque G______ tous les six mois environ, 
même s'il n'en connaissait pas l'arrière-plan économique. Des éléments du dossier 


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démontrent que l'appelant était au courant de l'approvisionnement des comptes : sa 
propre demande, en octobre 2006, à GA______, de placer des fonds qui allaient 
arriver sur son compte personnel, ainsi que les comptes rendus de visites et 
d'entretiens téléphoniques avec son banquier, établissent que l'appelant s'intéressait et 
était tenu dûment informé des différents mouvements sur lesdits comptes. En 
audience de jugement, A______ a, par ailleurs, admis avoir eu connaissance du 
versement d'un montant d'USD 250'000.- sur son compte personnel en octobre 2006. 
A fortiori, l'ayant droit économique d'un compte personnel approvisionné, durant une 
période de surcroît restreinte, par plus d'USD 2'000'000.-, ne peut pas s'être trouvé 
dans une telle ignorance. De plus, cette attitude ne correspond pas à la personnalité 
de l'appelant, lequel se souciait de sa situation financière, en particulier dans ses 
courriers à D______, où il se plaignait de sa rémunération et de ses perspectives 
financières pour sa retraite. 
A______ a également, devant le Tribunal correctionnel, déclaré ne pas avoir voulu 
des fonds se trouvant sur son compte bancaire suisse, lorsqu'il avait appris leur 
existence. Pourtant, devant le MP, il en avait revendiqué la propriété. Il est en outre 
difficile de croire A______ lorsqu'il affirme ne pas avoir travaillé pour Société 
ABC______ et que les transferts d'argent, pour des sommes élevées, sur son compte 
personnel, n'avaient été effectués qu'en raison de son statut d'actionnaire. 
Quant à B______, qui n'a souvent tout simplement pas répondu aux questions qui lui 
étaient posées, arguant du secret commercial ou d'une procédure en cours aux 
______, il a exprimé pas moins de quatre versions différentes, concernant les 
commissions versées à Société ABC______, sans jamais les étayer par des pièces. 
Tout d'abord, il a expliqué devant le Juge d'instruction que ces versements n'étaient 
tout simplement pas liés à Groupe D______. Ensuite, elles sont devenues la 
rémunération de Société ABC______ pour son travail effectué en faveur de Société 
D2______, aux fins d'atteindre les spécifications de Société F______, puis, devant le 
juge ______, des montants demandés par Société D2______ afin de parer à tout 
imprévu. Enfin, devant la CPAR, il a affirmé qu'il s'agissait d'encouragements, sans 
rapport avec Société ABC______, pour que les fournisseurs de Société D2______ 
remplissent rapidement leurs obligations. 
De même, B______ a expliqué qu'aucun contrat écrit avec Société K______ 
n'existait car cela était impossible avec une entreprise ______. Pourtant, les pièces 
mettent à mal cette affirmation : un contrat écrit entre Société ABC______ et Société 
H______, société ______, a été produit à la procédure. 


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Lorsque B______ est interrogé, devant la CPAR, sur les ordres d'achats, il regrette la 
sélection de 26 d'entre eux concernant Société M2______, effectuée par les parties 
plaignantes, sur la septantaine d'ordres établis. Or, c'est oublier que les parties 
plaignantes en ont fourni bien plus avant l'audience devant le Tribunal correctionnel. 
Seul le jugement attaqué mentionne 26 ordres d'achat liés à cette société. Néanmoins, 
pour conforter son propos, B______ a tenté de s'appuyer sur la production d'un seul 
des deux ordres d'achats liés aux top drives. S'il est vrai que le jugement du Tribunal 
correctionnel n'en mentionne qu'un, les parties plaignantes ont bien fourni les deux 
ordres d'achats, datés du ___ décembre 2006, à l'attention de NON, pour 
USD 1'742'824.- chacun. Ceux-ci ont d'ailleurs été approuvés par l'appelant. En 
outre, B______ a laissé entendre que les parties plaignantes avaient produit ces 26 
ordres d'achats car le 8% de leur total correspondait au montant des trois factures de 
Société ABC______ à Société M2______, dont la contre-valeur a été versée sur son 
compte bancaire. Or, en utilisant les montants mentionnés dans le jugement, ces trois 
factures pour USD 1'775'639.- représentent plus que 8% du total desdits ordres 
d'achats, soit 9.2% d'USD 19'257'651. 
Enfin, C______ n'a fait que confirmer les déclarations de B______, selon lesquelles 
l'argent versé à Société ABC______ n'avait rien à voir avec Groupe D______. 
En conséquence, les explications des appelants sont dénuées de toute crédibilité en 
comparaison des autres éléments figurant à la procédure. 
En conclusion, la CPAR tient pour établi que les trois appelants ont mis en place un 
système leur permettant de s'octroyer des commissions auprès de divers fournisseurs 
de Société D2______, dans un but de s'enrichir au détriment de cette dernière. 
5. 
5.1. Avant d'analyser les éléments constitutifs du blanchiment d'argent, au sens de 
l'art. 305bis ch. 1 CP, il est nécessaire de s'assurer de la réalisation d'une infraction 
préalable. 
Sans que sa preuve stricte ne soit exigée, les valeurs patrimoniales blanchies doivent 
provenir d'un crime (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2 et 4.2.3.2). Deux conditions sont à 
examiner : (i) l'acte dont sont issues les valeurs patrimoniales doit être considéré 
comme une infraction pénale en vertu de la législation de son lieu de commission et 
(ii) il doit constituer un crime en vertu du droit suisse, soit selon l'art. 10 al. 2 CP 
(ATF 136 IV 179 consid. 2 ; 126 IV 255 consid. 3.b/aa ; U. CASSANI, Commentaire 
du droit pénal suisse, partie spéciale, vol. 9, 1996, n. 15 ad art. 305bis CP ; 
M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI [éds], Code pénal – Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 21 ad 


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art. 305bis et références citées ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler 
Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, 2e éd., Bâle 2013, n. 67 ad art. 305bis 
CP ; J.-L. COLOMBINI, La prise en considération du droit étranger (pénal et extra-
pénal) dans le jugement pénal, thèse, 1983, N 117). 
5.2. Le lieu de commission de l'infraction pénale préalable peut se trouver à 
l'étranger. Il est alors nécessaire que le comportement reproché soit aussi punissable 
dans l'Etat où il a été commis (art. 305bis ch. 3 CP). Le Tribunal fédéral examine la 
punissabilité de l'acte préalable commis à l'étranger sous l'angle du principe de la 
double incrimination abstraite (ATF 136 IV 179 consid. 2.3.6). 
5.2.1. Il importe peu que le droit pénal étranger connaisse la distinction entre crimes, 
délits et contraventions et qu'il qualifie également l'infraction principale de crime 
(U. CASSANI, op. cit., n. 15 ad art. 305bis CP ; J.-L. COLOMBINI, op.cit., N 118). 
En outre, la double incrimination concrète exigeant seulement que la norme 
étrangère ait un caractère pénal sans égard à sa place formelle dans la législation 
(code pénal ou législation accessoire) et à la peine prévue, la même chose vaut a 
fortiori pour la double incrimination abstraite (J.-L. COLOMBINI, op.cit., N 118). 
Comme il suffit que le crime soit punissable aussi dans l'Etat où il a été commis, on 
en déduit que le législateur n'a pas voulu faire dépendre l'application de l'art. 305bis 
CP des poursuites et du jugement du crime perpétré à l'étranger. Exiger que l'on 
connaisse en détail les circonstances du crime, avant de pouvoir réprimer le 
blanchiment de l'argent ainsi obtenu, aurait considérablement compliqué et ralenti 
l'action de la justice suisse. C'eût été contraire au but recherché (ATF 120 IV 323 
consid. 3.d). 
Le crime préalable ne doit, en outre, pas être prescrit au moment de la commission de 
l'acte constitutif de blanchiment. Si le crime préalable a été commis à l'étranger, le 
délai de prescription est celui du droit étranger. Ainsi, lorsqu'il est établi avec 
suffisamment de pertinence que l'infraction principale n'est pas prescrite selon l'ordre 
juridique étranger, on peut sans autre se référer à cette réglementation (ATF 126 IV 
225 consid. 3.b/bb). 
5.2.2. Selon l'expertise demandée par le Tribunal correctionnel à l'ISDC, le droit 
musulman classique, synonyme de Charia, constitue la principale source, sinon 
l'unique système de référence juridique en ______. Il peut être défini comme 
l'ensemble des interprétations du Coran et de la Sunna. Le principe de la légalité 
permet au juge ______ de se fonder sur un texte de droit musulman pour définir des 
actes criminels. 


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Les "nizams" sont ce que les pays de tradition civiliste nomment "loi". Ce sont des 
textes obligatoires car ce sont des tribunaux autres que ceux de la Charia qui sont 
normalement compétents. Même lorsqu'un "nizam" réglemente une question, cela 
n'exclut pas nécessairement tout rôle pour le droit musulman classique. 
Trois catégories d'infractions existent en droit musulman, dont les infractions ta'zir. 
Celles-ci punissent la commission d'actes interdits (péchés) par la Coran et la Sunna. 
Elles peuvent être prévues par un "nizam" ou non. Dans ce second cas, le juge 
______ se fondera sur le droit musulman classique. Le "nizam" des sociétés, inspiré 
du droit ______, prévoit une norme pénale à son article 229, lequel dispose que 
"[s]ans préjudice du droit musulman, sera puni par une peine d'emprisonnement 
d'une durée allant de 3 mois à un an et par une amende d'un montant allant de 5 000 
______ à 20 000 ______ ou par une de ces deux peines : […] 8- Tout responsable 
dans une société ne prenant pas soin de l'application des règles obligatoires prévues 
par les nizams ou les qararat [décrets/décisions]". Cette disposition permet donc de 
sanctionner le comportement d'un administrateur ou d'une personne avec pouvoir de 
représentation, mandataire ou employé, d'une Sàrl agissant contre les intérêts 
financiers de celle-ci. En d'autres termes, le mudir, qui peut être un étranger au sein 
d'une Sàrl, ou toute autre personne en charge des intérêts financiers de la société est 
concerné. Cette précision posée, le non-respect par les salariés, y compris de 
nationalité étrangère, de leurs obligations, prévues par le code du travail ______, 
semble donc permettre l'application de cette disposition pénale. A cet égard, l'art. 65 
de ce code précise que le salarié doit "[…] 1- [a]ccomplir le travail conformément 
aux fondements de la profession et conformément aux instructions de l'employeur" et 
"3- avoir une bonne conduite et être de bonne moralité durant l'accomplissement du 
travail". Ces obligations peuvent donc être lésées par tout comportement intentionnel 
contre les intérêts financiers de la société dont le salarié a la charge. Par ailleurs, 
l'art. 39 al. 2 du Code du travail ______ interdit "au salarié de travailler pour son 
propre compte". Or, si l'acte contre les intérêts financiers de la société résulte de 
l'encaissement de commissions occultes, il est possible de considérer que le salarié a 
travaillé pour son compte. 
En outre, la corruption et la réception de commissions occultes constituent des 
infractions "ta'zir", dont certaines sont réprimées par le "nizam" sur la lutte contre la 
corruption de 1992. En principe, ce "nizam" exclut de son champ d'application la 
corruption dans le cadre des structures privées. Néanmoins, son art. 8 al. 4 et 5 
assimile à des fonctionnaires les membres du CA, les personnes avec pouvoir de 
représentation, les mandataires ou les employés d'une société liée au service public. 
Ainsi, tel fut le cas pour un salarié ______ d'une société privée chargée par Société 
F______ d'accomplir certains actes à sa place car il travaillait dans une société 


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titulaire d'une concession du service public. Par conséquent, le salarié d'une Sàrl liée 
par un contrat de sous-traitance avec la société liée contractuellement avec l'autorité 
gouvernementale pour accomplir une mission de service public est considéré comme 
un fonctionnaire public et doit répondre des actes de corruption. 
Quant aux actes de corruption ne tombant pas dans le "nizams" sur la lutte contre la 
corruption ou dans l'hypothèse d'une inapplicabilité des dispositions pénales du 
"nizam" des sociétés, le droit musulman classique peut intervenir, toujours par le 
biais d'une infraction "ta'zir", à savoir celle de "khiyanet al-amana". Cette infraction 
réprime la violation du devoir de l'"amana", soit la trahison de la confiance. Dès lors, 
quiconque agit sciemment contre les intérêts financiers d'une société dont elle est en 
charge, par exemple en recevant un pot-de-vin, viole le devoir de l'"amana". En 
définitive, le principe de l'illicéité de la corruption et de la réception des sommes 
occultes au regard du droit musulman ne fait pas de doute. 
En l'absence de disposition dans le droit musulman classique et dans les "nizams" 
précités concernant la prescription, il semble qu'aucun délai de prescription n'existe 
pour la poursuite pénale. 
5.2.3. Par ailleurs, l'______ est partie à la Convention des Nations Unies contre la 
corruption, laquelle demande d'envisager l'adoption des mesures législatives et autres 
nécessaires pour réprimer la corruption active et passive dans le secteur privé. Bien 
que signée le ___ janvier 2004, l'______ ne l'a ratifiée que le ___ avril 2013. 
Toutefois, cela démontre la volonté de ce pays, durant la période topique, de lutter 
contre les commissions occultes. Il faut du reste souligner que l'______ se prévaut de 
posséder une législation moderne et complète en matière de corruption (______). 
Ainsi, un collaborateur du Ministère de l'intérieur d'______ parle du nizam sur la 
lutte contre la corruption comme d'une Bribery Law, issue d'un décret royal en 1992 
(______). 
5.2.4. En l'espèce, les appelants étaient tous trois en charge des intérêts de Société 
D2______, société qualifiée de Sàrl. En effet, A______ et C______ étaient membre 
de son CA, et donc occupaient la position de "mudir", ce qui est envisageable pour 
des étrangers. Quant à B______, il avait un pouvoir de représentation en sa qualité de 
consultant, de sorte qu'il importe peu qu'il soit qualifié de mandataire ou d'employé 
de Société D2______. A partir de cette prémisse, laquelle sera démontrée infra (cf. 
consid. 5.3.1.2), la réception de commissions occultes par les appelants est 
susceptible d'être jugée selon trois dispositions en ______ : (i) l'art. 229 du "nizam" 
des sociétés en lien avec les art. 39 et 65 du code du travail ______ ; (ii) l'art. 8 du 
"nizam" sur la lutte contre la corruption, étant donné que Société D2______ est en 


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relation avec F______, soit une société titulaire d'une concession du service public ; 
et (iii) la violation du devoir de l'"amana" en application du droit musulman 
classique. 
Afin de s'assurer que la double incrimination abstraite est bien remplie par ces 
infractions dites "ta'zir", seuls comptent leur caractère pénal et l'absence de 
prescription en ______. Tel est bien le cas selon l'avis de l'ISDC. 
En revanche, nul besoin d'examiner l'adéquation du système législatif ______ avec le 
droit suisse. A tout le moins, la CPAR constate que l'______ lutte contre la 
corruption depuis plusieurs années et la réprime pénalement au moyen d'une loi. Pour 
le surplus, le type de peine prévue pour l'infraction pénale, la place de cette dernière 
dans un "nizam" ou dans le droit musulman classique ou encore sa classification au 
sein des infractions est sans importance. En outre, l'absence d'une quelconque 
procédure, respectivement la volonté des parties plaignantes de ne pas poursuivre les 
appelants en ______, n'a aucune influence sur la reconnaissance pénale des faits par 
la législation de ce pays. 
Par conséquent, la double incrimination abstraite est réalisée. 
5.3. La seconde condition liée à l'infraction préalable concerne sa qualification de 
crime au sens du droit suisse. En l'espèce, elle s'apparente à une gestion déloyale 
aggravée (art. 158 CP). Cette infraction réprime le comportement de celui qui, en 
vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les 
intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses 
devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés (ch. 1). La 
peine sera aggravée si l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à 
un tiers un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3). 
5.3.1.1. Tout d'abord, l'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP ne peut être 
commise que par une personne qui revêt la qualité de gérant, soit une personne à qui 
incombe, de fait ou formellement, la responsabilité d'administrer un complexe 
patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 ; 123 
IV 17 consid. 3b ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 7 s. ad art. 158 ; M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 13 ss et 51 ad art. 158 CP). La qualité de gérant 
suppose un degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de disposition autonome sur 
les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester par la passation 
d'actes juridiques que par la défense, au plan interne, d'intérêts patrimoniaux, ou 
encore par des actes matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice 


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d'un pouvoir de disposition autonome sur tout ou partie des intérêts pécuniaires 
d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel d'une entreprise. L'activité du 
gérant peut ainsi avoir trait à la gestion d'intérêts pécuniaires dans des rapports 
externes ou dans des rapports internes (ATF 129 IV 124, consid. 3.1 ; ATF 123 IV 
17 consid. 3b ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 7 s. ad art. 158 ; M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 13 et 18 ss ad. art. 158 CP). 
En règle générale, une qualité de gérant est reconnue aux organes ou membres 
d'organes de sociétés commerciales (ATF 105 IV 106 consid. 2 ; M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. 
cit., n. 11 ad art. 158). Concernant la qualité de gérant des membres d'organes 
collectifs qui disposent seulement d'une signature collective, la jurisprudence l'admet 
sans autre. Il n'y a aucune raison en effet de considérer que seul celui qui jouit 
individuellement d'un pouvoir de disposition autonome peut tomber sous le coup de 
l'art. 158 CP, à l'exclusion de ceux qui disposent du même pouvoir collectivement 
(ATF 105 IV 106 consid. 2 ; TF, 6B_787/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.2). Par 
ailleurs, selon la jurisprudence, l'homme de paille n'est pas exonéré de toute 
responsabilité dans le cadre de l'art. 158 CP, du fait qu'un tiers lui a prescrit le 
comportement à adopter (arrêts du Tribunal fédéral 6B_494/2015 du 25 mai 2016 
consid. 2.1 ; 6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3.3.1 ; 6B_66/2008 du 9 mai 
2008 consid. 6.3.2). Celui qui, en droit, assume des obligations, doit en répondre et 
ne peut dégager sa responsabilité qu'en se démettant de ses fonctions. Il ne peut 
invoquer à décharge sa dépendance à l'égard d'autres responsables, fussent-ils ses 
employeurs (ATF 105 IV 106 consid. 2 p. 110). 
Au-delà de la fonction d'organe, la qualité de gérant peut également trouver ses 
fondement dans des rapports contractuels, tels que le mandat (art. 394 ss CO). Certes, 
celui qui est soumis au contrôle constant d'un supérieur n'est pas un gérant d'affaires, 
à l'instar d'un employé qui n'est tenu d'exécuter que des travaux techniques 
subordonnés (ATF 105 IV 307 consid. 2a). Cependant, il demeure parfaitement 
concevable de qualifier de gérant l'employé qui, dans le cadre de ses rapports de 
travail (art. 319 ss CO), et malgré le rapport de subordination caractéristique de ce 
type de contrat, occupe une position hiérarchique relativement importante, tout en 
bénéficiant d'une réelle liberté d'action. A titre d'exemple, est ainsi qualifié de gérant 
un ingénieur habilité, dans le cadre de ses fonctions au sein d'un bureau d'ingénieurs, 
à accepter des mandats, à négocier des honoraires tout en disposant d'une large 
indépendance dans l'accomplissement de tâches significatives (ATF 105 IV 307 ; 
M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 14 ad art. 158). Il en va de même d'un responsable 


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commercial d'une entreprise qui conclut des affaires avec des tiers au nom et pour le 
compte de son employeur ou encore d'un Vice-directeur, puis Directeur et membre 
de la direction d'un établissement financier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_223/2010 
du 13 janvier 2011 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 14 ad art. 158). 
5.3.1.2. En l'espèce, A______ a affirmé, dans son résumé de carrière, avoir occupé la 
fonction de Vice-président et CFO de Groupe D______ de 1982 à 2001. Ses 
responsabilités incluaient alors la négociation et la mise sur pied de joint-ventures, la 
recherche et la finalisation d'investissements, la direction générale des 
investissements du groupe, ainsi que les aspects financiers avec le Contrôleur 
financier du groupe et le Directeur général des joint-ventures. Il rapportait 
directement au Président. Dès 2002, il a tenu le rôle de CFO, mais pour Société 
N______. Toutefois, d'une part, cette société appartenait à Groupe D______ au 
travers d'une société off-shore, aux dires-mêmes de l'appelant, et, d'autre part, cette 
nomination ne lui a pas fait perdre ses précédentes compétences au sein du groupe. 
En effet, un courrier de D______ du ___ mai 2005, adressé à toutes les entités du 
groupe, annonçait que A______ devenait COO pour les opérations en ______, en 
plus de son statut de CFO pour l'ensemble du groupe, tant dans ce pays qu'à 
l'international. Cela est d'ailleurs corroboré par la continuité de son ascension 
hiérarchique au sein de la société : en 2008, il devenait Vice-président exécutif. 
D'ailleurs, les témoignages recueillis par le MP concordent tous en ce sens : 
l'appelant était la personne de contact incontournable pour d'éventuelles relations 
commerciales avec D______ et était en charge de tout. C______ a abondé dans le 
même sens lorsqu'il affirmait, devant le MP, et en présence de A______, que celui-ci 
avait des fonctions dirigeantes au sein du Groupe D______, avec un engagement 
important. 
L'appelant lui-même reconnait, en réalité, sa position lorsqu'il écrit à D______, en 
2005, être de fait la personne la mieux à même pour conduire le groupe. Il a admis du 
reste qu'à part D______, personne dans le groupe, sur le plan financier, n'avait une 
position plus élevée que la sienne entre 2006 et septembre 2009, sans compter qu'il 
se qualifie, dans son résumé 2004 de carrière, de conseiller du Président. Cette 
affirmation est encore renforcée par un témoignage soulignant la proximité et la 
confiance très forte unissant l'appelant et D______. Dès lors, son statut au sein de 
Société D2______ ne pouvait pas être inférieur. A______ a ainsi reconnu en avoir 
été l'administrateur dès sa création en 2006. Que son rôle ait été seulement d'endosser 
les décisions prises par D______, à l'instar d'un homme de paille, est sans importance 
pour sa qualification de gérant. Par ailleurs, il est douteux que tel ait été vraiment le 
cas. En effet, premièrement, lorsque A______ a expliqué son activité au sein des 


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joint-ventures dont il était l'administrateur, il a affirmé devoir résoudre leurs 
problèmes et s'occuper des négociations avec les banques lorsque de gros prêts 
étaient en jeux. Le rapport avec la gestion des intérêts financiers conséquents de la 
société parait ainsi évident. En outre, il devait résoudre les problèmes de ces sociétés, 
ce qui correspond bien à de la gestion. Deuxièmement, selon un témoin, les décisions 
importantes relatives aux quatre premiers forages étaient prises collectivement entre 
C______, B______, D______, lui-même et A______. Ce dernier devait en outre 
donner son approbation pour tout paiement substantiel effectué pour Groupe 
D______. D'ailleurs, c'est lui qui a présenté un projet d'investissement 
d'USD 18'392'000.- pour la plateforme 6 lors du CA de Société D2______, le 
___ novembre 2006, et a informé ce même CA, le ___ mai 2007, d'un accroissement 
substantiel des coûts projetés requérant encore des clarifications. Par ces actes, 
A______ défendait, à l'interne, des intérêts patrimoniaux importants. De plus, sa 
signature apparaissait dans deux ordres d'achat versés à la procédure : un premier en 
faveur de Société M2______, le ___ avril 2007 pour USD 63'900.-, mais surtout un 
second, toujours en faveur de la même société, le ___ juin 2007 pour 
USD 724'359.50, en lien avec l'un des versements non prescrits. Certes, sa signature 
n'aurait pas engagé Société D2______ à elle seule, mais cela n'a aucune influence sur 
son pouvoir de disposition autonome et son degré suffisant d'indépendance. 
Quant à C______, il a été engagé par Société D3______ en 1999, en qualité de Vice-
président. Toutefois, en 2000, il est devenu Vice-président et Directeur général de 
Société D1______, responsable pour Société D3______. En 2004, toutes les affaires 
liées au centre "Champs pétroliers" devenaient également de sa responsabilité. 
L'année suivante, il a même été nommé Senior Vice President Operations, 
responsable pour les activités opérationnelles de Société D3______, mais également 
de toutes les joint-ventures pour les divisions "Produits champs pétroliers et 
Services", ainsi qu'"Ingénierie et Contrats". Certes, selon l'appelant, ses diverses 
nominations n'avaient pour but que de lui fournir un statut, sans lui octroyer le 
moindre pouvoir d'engagement. Il se considérait comme un consultant, et non 
comme un employé du groupe. Les témoignages sur cet aspect ne sont pas aussi 
catégoriques. Quoiqu'il en soit, il n'est pas nécessaire de trancher cette question, étant 
donné qu'un statut de consultant, doublé d'un titre de Vice-président est apte à créer 
une position de gérant. Par ailleurs, C______ était administrateur de Société 
D2______ entre sa création en 2006 et fin mars 2007. Durant cette période, l'appelant 
a signé plusieurs ordres d'achat pour des montants importants. En particuliers, la 
CPAR constate que C______ a signé, conjointement avec B______, les ordres 
d'achat en faveur de Société M2______ des ___ août et ___ octobre 2006, mais 
également celui du ___ février 2006 avec l'AFE y afférent. Par ailleurs, dans le projet 
de contrat entre Société D2______ et Société H______, les coordonnées de l'appelant 


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sont utilisées pour identifier Société D2______. Deux témoins s'accordent du reste à 
affirmer que l'appelant négociait et gérait les contrats. Cela est également illustré par 
la séance du CA de Société D2______, le ___ novembre 2006, durant laquelle 
C______ a reçu l'autorisation de signer le contrat concernant la sixième plateforme. 
Par conséquent, à l'instar de A______, il importe peu que les décisions importantes 
concernant les quatre premiers forages aient été prises collectivement entre l'appelant 
et d'autres intervenants. Il est ainsi établi que C______ avait un pouvoir de gestion au 
sein de Société D2______, voire plus généralement de Société D1______. 
Concernant la période postérieure à mars 2007, un nouveau contrat établissait la 
position de consultant de l'appelant dans le cadre de diverses transactions, sous les 
aspects commerciaux et techniques, de négociations et d'analyse pour la prospection 
commerciale. Rien ne démontre néanmoins dans cette énumération que C______ 
était soumis à un contrôle constant ou se serait détaché des intérêts de la société à en 
perdre sa position de gérant. Au contraire, l'appelant conservait des tâches 
significatives qui déterminaient l'avenir économique de la société. 
Concernant enfin B______, ce dernier a été engagé comme consultant par Société 
D3______ en 2004. Savoir si cette qualification donne à l'appelant une position 
d'employé, ce qui ressort tout de même d'un courrier de Société D3______ délivré à 
la Banque G______ en 2006, ou de mandataire importe peu, tant ses prérogatives au 
sein du groupe étaient étendues. B______ a expliqué, d'une part, avoir été rémunéré 
par Groupe D______, pour qui il a travaillé presque 18 heures par jour, sept jours sur 
sept. D'autre part, des documents de 2005 démontraient que l'appelant utilisait le 
papier à en-tête de Société D3______, faisait suivre sa signature de l'expression "au 
nom et pour le compte de Groupe D______", voire ajoutait la mention "Directeur des 
projets onshore offshore". Si, en 2006, il n'a pas été nommé administrateur de 
Société D2______, il n'en signait pas moins en qualité de Directeur de Groupe 
D______ les AFE, sur lesquels il apparaissait comme responsable du projet. 
B______ se qualifiait même, dans ce contexte, de représentant de Groupe D______. 
Quand bien même ce type de document était pré-formaté, il engageait la 
responsabilité de l'appelant sur le plan technique, ce qui a une influence décisive sur 
les finances de la société. D'ailleurs, en 2007, l'ascension de l'appelant au sein du 
groupe s'est poursuivie. Il est en effet devenu Directeur général des services 
techniques de Société D1______, responsable de tous les aspects techniques des 
projets et services. Dans ce contexte, il rapportait directement à D______. En outre, 
un témoin estime que l'appelant n'avait pas à répondre à la chaîne de commandement 
et disposait d'une certaine indépendance. 
Dès lors, la tentative de B______ de minimiser sa position en insistant sur son rôle 
technique dans le projet de Société D2______ est vaine. Ses compétences d'ingénieur 


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l'ont en effet amené à négocier des contrats au nom de Société D2______, 
notamment avec Société H______. Dans ce contexte, D______ lui avait demandé, 
ainsi qu'à C______, de trouver quatre plateformes conformes aux exigences de 
Société F______. Après les avoir trouvées auprès de Société H______, ils en avaient 
négocié le prix d'achat. En outre, sur le projet de contrat avec cette société, B______ 
apparaissait comme la personne de contact. Concernant la relation entre Société 
M2______ et Société D2______, ce n'est pas sans raison que le devis du ___ janvier 
2006 lui a été adressé personnellement et que les échanges d'e-mails avec cette 
société portaient sur la gestion des ordres d'achats. La signature de l'appelant se 
trouvait, d'ailleurs, sur la majorité de ces derniers, en particulier sur ceux des 
___ février, ___ juin, ___ août et ___ octobre 2006, en relation avec le second 
versement non-prescrit. A ce sujet, un e-mail d'un représentant de E______ permet 
de comprendre que l'appelant avait une autorisation pour signer des ordres d'achats 
supérieurs à ___ 100'000.-, soit CHF 30'000.-. Concernant les AFE, il reconnaissait 
avoir reçu le pouvoir de signature par instructions orales de EB______, pourtant 
représentant de E______. Savoir si ces ordres d'achats, respectivement les AFE 
engageaient la société, ce que nie B______, ne change rien. En effet, l'appelant 
explique lui-même que les banques exigeaient l'approbation par sa signature du 
contenu technique car il était le seul ingénieur appelé à expliquer aux banques 
l'avancement des projets et leur justification technique. En conséquence, son avis 
déterminait les choix opérés par le CA de Société D2______ et touchait aux intérêts 
financiers de la société pour des montants pouvant s'élever à plusieurs millions de 
dollars. Du reste, selon un témoin, B______ faisait également partie de l'équipe au 
sein de Société D2______ qui prenait les décisions importantes pour les quatre 
premières plateformes de forage. Pour le surplus, les propos de l'appelant, durant la 
procédure, ne laissent aucune place au doute : "Je protégeais les intérêts de Groupe 
D______". Ainsi, malgré son rôle de consultant, B______ détenait une large 
indépendance dans l'accomplissement de tâches significatives lui octroyant une 
position de gérant au sein du groupe. 
En conséquence, la première condition mise à l'application de l'art. 158 CP est 
réalisée pour les trois appelants. 
5.3.2.1. Le comportement délictueux consiste à violer les devoirs inhérents à la 
qualité de gérant. Le gérant sera ainsi punissable s'il transgresse les obligations 
spécifiques qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger les 
intérêts pécuniaires d'une tierce personne. En effet, pour qu'il y ait gestion déloyale, 
il ne suffit pas que l'auteur ait été gérant, ni qu'il ait violé une quelconque obligation 
de nature pécuniaire à l'endroit de la personne dont il gère tout ou partie du 
patrimoine. Le terme de gestion déloyale et la définition légale de l'infraction exigent 


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que l'obligation violée soit liée à la gestion confiée (ATF 123 IV 17 consid. 3c ; 120 
IV 190 consid. 2b ; 105 IV 307 consid. 3 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 8 et 18 s. 
ad art. 158 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 12 et 124 ss ad. art. 158 
CP). 
Il convient donc d'examiner de manière concrète si les actes de gestion reprochés 
violaient un devoir de gestion spécifique. A cette fin, il faut déterminer, pour chaque 
situation particulière, le contenu du devoir imposé au gérant. Cette question 
s'examine au regard des rapports juridiques qui lient le gérant aux titulaires des 
intérêts pécuniaires qu'il administre, compte tenu des dispositions légales ou 
contractuelles applicables, voire encore d'éventuelles dispositions statutaires, de 
règlements internes, décisions de l'assemblée générale, buts de la société et usages 
spécifiques de la branche (arrêts du Tribunal fédéral 6B_412/2016 du 10 février 2017 
consid. 2.3 ; 6B_845/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.2 ; 6B_967/2013 du 21 février 
2014 consid. 3.2 ; 6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3.3.2 et 6B_446/2010 du 
14 janvier 2010 consid. 8.4.1 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 20 ad art. 158 ; 
M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 61 s. ad. art. 158 CP). Le droit des 
sociétés impose aux gérants d'une Sàrl d'exercer leurs attributions avec toute la 
diligence nécessaire et de veiller fidèlement aux intérêts de la société. Leur devoir de 
fidélité est le même que celui des associés et ils ne peuvent pas faire concurrence à la 
société, sauf, notamment, si tous les associés donnent leur approbation par écrit (art. 
812 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO, Code 
des obligations – RS 220]). Concernant le mandataire, l'art. 398 al. 2 CO le rend 
responsable de la fidèle exécution du mandat. L'obligation de fidélité vise à prévenir 
le risque que celui qui agit à la place d'autrui abuse de son pouvoir. Elle contraint 
ainsi le mandataire à veiller en toutes circonstances aux intérêts présumés de son 
mandant, ce qui peut le conduire à agir comme à s'abstenir. Il doit le faire de manière 
loyale, à savoir honnête et, sous réserve de ses honoraires, désintéressée 
(P. TERCIER / L. BIERI / B. CARRON, Les contrats spéciaux, 5e éd., Genève, 
Zurich, Bâle 2016, N 4462). 
Caractérise notamment une violation du devoir de gestion l'acceptation de pots-de-
vin, dans la mesure où la prestation conduit le gérant à adopter un comportement 
contraire aux intérêts économiques de l'employeur et porte préjudice à ce dernier. En 
revanche, la violation d'un simple devoir général de restituer ne suffit pas en soi 
(ATF 129 IV 124 consid. 4.1 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 22 ad art. 158). 


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La question de savoir si, dans un groupe de sociétés, le devoir de fidélité n'est dû qu'à 
une seule société, ou au groupe dans son ensemble est délicate. La particularité du 
groupe de sociétés tient au fait que plusieurs sociétés juridiquement indépendantes 
sont réunies sous une direction unique. En principe, il faut partir de l'idée que le 
devoir de fidélité qui découle du contrat de travail n'est dû qu'à la société qui apparaît 
contractuellement comme l'employeur. Toutefois, il est admis que, dans un groupe de 
sociétés, en raison du lien économique, un devoir de fidélité élargi peut également 
exister en faveur des autres sociétés du groupe (ATF 130 III 213 consid 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_233/2013 du 3 juin 2013 consid. 3.2). Ainsi, le gérant d'une 
filiale a également un devoir de veiller sur les intérêts de la société mère lorsqu'une 
telle obligation résulte de l'organisation et du but de la société fille (ATF 109 IV 111 
consid. 2). 
5.3.2.2. En l'espèce, grâce à leur position de gérant, les appelants détenaient des 
pouvoirs conséquents au sein du Groupe D______, mais étaient également liés par 
des obligations à son égard. Ainsi, ils étaient tous trois soumis à un devoir de fidélité 
découlant pour A______ et C______ de leur position d'administrateur du CA de 
Société D2______, respectivement de mandataire pour B______, mais aussi pour 
C______ concernant la période postérieure à la fin mars 2007. En outre, vu 
l'organisation du groupe et l'étroit lien économique entre ses différentes entités, cette 
obligation couvrait autant leurs activités au sein de Société D2______ que de Société 
D1______. Dès lors, les appelants devaient défendre les intérêts de ces dernières, 
quand bien même leur statut ou un potentiel consentement oral de la part du seul 
Président du groupe leur aurait donné le droit d'exercer une activité parallèle, ce 
qu'ils n'ont pas établi. La clause n° 7 du contrat liant A______ à Société N______ ne 
laisse d'ailleurs aucun doute, stipulant que ce dernier "ne doit pas, durant son 
mandat, à moins que le Conseil n'y ait préalablement consenti par écrit, s'engager, 
être concerné ou être intéressé directement ou indirectement dans la conduite d'une 
quelconque autre activité commerciale". Il est douteux que ses deux co-appelants 
n'aient pas été soumis à une règle similaire. 
Le modus operandi, explicité supra au considérant 4.2.1, démontre que les appelants 
ont fait fi de leur obligation de loyauté. Tant la création de Société ABC______ en 
écho à celle de Société D2______, que les termes des contrats, respectivement de 
leurs ébauches, entre Société ABC______ et les fournisseurs de Société D2______, 
permettent déjà de saisir les intentions des appelants. Les appelants ont, par le biais 
de Société ABC______, instauré auprès des fournisseurs de Société D2______ un 
système de surfacturation, tandis qu'au sein de Société D2______, ils ont abusé de 
leurs prérogatives pour négocier des conditions en leur seule faveur et, de surcroît, 
directement avec les fournisseurs de leur choix. Tel a bien été le cas concernant les 


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deux versements ayant échappé à la prescription, à savoir USD 734'788.- de la part 
de Société M2______ le ___ juillet 2008 et USD 124'500.- de la part de Société 
J______ les ___-___ septembre 2008. Ceux-ci ne sont, en définitive, rien d'autre que 
des pots-de-vin. 
Par conséquent, les appelants ont eu un comportement contraire à leur devoir de 
gérer et de protéger les intérêts pécuniaires des parties plaignantes. 
5.3.3.1. L'infraction de gestion déloyale n'est consommée que s'il y a eu un préjudice 
patrimonial (ATF 123 IV 190 consid. 3d ; 120 IV 190 consid. 2b ; M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
op. cit., n. 24 ad art. 158). La notion de dommage au sens de cette disposition doit 
être comprise comme pour les autres infractions contre le patrimoine, en particulier 
l'escroquerie (ATF 122 IV 279 consid. 2a). Tel est le cas lorsqu'on se trouve en 
présence d'une véritable lésion du patrimoine, c'est-à-dire d'une diminution de l'actif, 
d'une augmentation du passif, d'une non-diminution du passif ou d'une non-
augmentation de l'actif, ou d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet 
d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 ; 
123 IV 17 consid. 3d ; 122 IV 279 consid. 2a ; 121 IV 104 consid. 2c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_845/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.3 ; M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. 
cit., n. 25 ad art. 158 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 127 ad. art. 
158 CP). Il suffit que le dommage soit certain (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.4 ; 6B_967/2013 du 21 février 2014 
consid. 3.3). Il n'existe que lorsque la personne lésée a un droit, protégé par le droit 
civil, à la compensation du dommage subi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_986/2008 du 
20 avril 2009 consid. 4.1). 
5.3.3.2. En l'espèce, les appelants ont obtenu des fournisseurs de Société D2______ 
une surfacturation de leurs prestations. En effet, afin de pouvoir verser la 
commission requise, ces derniers ont augmenté proportionnellement leur prix, 
provoquant ainsi des pertes pour les parties plaignantes. D'ailleurs, au cours de la 
procédure, les appelants ont accepté de les compenser en partie en remettant aux 
parties plaignantes les fonds séquestrés sur leurs comptes personnels en Suisse, ce 
qui constitue un indice supplémentaire de leur culpabilité. 
En conséquence, un dommage a bien été subi par les parties plaignantes, à tout le 
moins à hauteur des deux versements non encore prescrits. 


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5.3.4.1. Comme pour tout délit matériel, il est nécessaire d'établir un rapport de 
causalité entre le comportement et le résultat, soit entre la violation du devoir de 
gestion et le dommage considéré (arrêt du Tribunal fédéral 6B_223/2010 du 
13 janvier 2011 consid. 3.3.3 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 28 ad art. 158 ; 
M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 127 ad. art. 158 CP). 
5.3.4.2. En l'espèce, au regard de la démonstration supra, considérant 4.2.1, les 
montants surfacturés au détriment de Société D2______, et plus largement de Société 
D1______, avant d'être versés sur le compte de Société ABC______ et sur ceux des 
trois intéressés, proviennent directement de la violation par les appelants de leurs 
devoirs. 
Cette condition est sans autre remplie. 
5.3.5.1. Sur le plan subjectif, la conscience et la volonté de l'auteur doivent englober 
la qualité de gérant, la violation du devoir de gestion, le dommage et le lien de 
causalité les unissant (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3.3.3 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 29 ad 
art. 158 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 136 ad. art. 158 CP). 
5.3.5.2. En l'espèce, concernant leur qualité de gérant, les appelants ne pouvaient 
qu'avoir conscience des pouvoirs conséquents mis à leur disposition et de leur large 
influence en découlant sur le groupe. Du reste, une personne ne souhaitant pas 
détenir de responsabilités aussi conséquentes ne jouit pas d'une telle ascension 
hiérarchique. De par leur expérience professionnelle, ils ne pouvaient pas ignorer 
leur obligation de défendre les intérêts du groupe, quand bien même B______ et 
C______ – pour une courte période – se considéraient comme des consultants. 
Quant aux autres éléments constitutifs de l'infraction, le modus operandi des 
appelants démontre le caractère intentionnel de leurs actes. Dans le cas contraire, il 
n'y avait aucune raison d'agir en secret pour créer une société off-shore aux ______, 
indépendante de Société D2______ et de Société D1______, mais ayant tout de 
même des relations d'affaires avec des fournisseurs de Société D2______. Les 
précautions prises démontrent que les appelants savaient que leur comportement était 
illicite. 
Certes, les appelants se sont défendus, devant la Cour de céans, d'avoir procédé en 
secret. Toutefois, durant l'instruction, leurs propos étaient plus nuancés. Il en ressort 


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que D______ aurait accepté, oralement, une poursuite d'activités avec l'______ par 
les appelants, en parallèle à celles exercées pour Société D2______, mais en dehors 
du groupe. Si A______ a affirmé que ce consentement incluait également la 
constitution de Société ABC______, C______ a expliqué ne jamais avoir fait part au 
Président de l'existence de cette société, ni même dévoilé son activité ou encore 
l'identité de ses fournisseurs et leurs paiements. D'ailleurs, aucun des deux témoins 
travaillant au sein du groupe n'a entendu parler de Société ABC______. 
Ainsi, les appelants ont agi intentionnellement. 
5.3.6.1. Le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement 
illégitime constitue une circonstance aggravante (art. 158 ch. 1 al. 3 CP) faisant 
entrer l'infraction dans la catégorie des crimes (art. 10 al. 2 CP). Par enrichissement, 
il faut entendre tout avantage économique (arrêts du Tribunal fédéral 6B_412/2016 
du 10 février 2017 consid. 2.6 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 30 ad art. 158). 
5.3.6.2. En l'espèce, le système mis en place par les appelants avait pour but de 
prélever des commissions à leur avantage. Celles-ci étaient versées sur le compte de 
Société ABC______ auprès de la Banque G______. Les appelants l'avait instruite, 
dans un courrier daté de 2006, de répartir ces versements trimestriellement, à parts 
égales et sous réserve d'un solde de USD 100'000.-, sur leur compte personnel. Leur 
banquier a constaté ce procédé et a, en outre, expliqué recevoir généralement un 
appel de C______ à cette fin, lorsqu'un certain montant était accumulé. Du reste, à 
partir des trois comptes personnels, des versements sont également intervenus, 
notamment en faveur des membres de leur famille. 
Par conséquent, les appelants étaient guidés par un dessein d'enrichissement 
illégitime. 
5.4. En conclusion, la CPAR estime qu'un crime préalable à des actes de blanchiment 
d'argent a bien été commis par les trois appelants, à savoir une gestion déloyale 
aggravée au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP. 
6. 
6.1. Selon l'art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver 
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales 
dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal 
qualifié, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 


- 92/107 - 
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6.2.1. Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au 
butin d'un crime, en rendant plus difficile l'établissement du lien de provenance entre 
la valeur patrimoniale et le crime. Il peut être réalisé par n'importe quel acte propre à 
entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur 
patrimoniale provenant d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2 ; 119 IV 242 consid. 
1a ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 25 ad art. 305bis). Ainsi, le fait de transférer des 
fonds de provenance criminelle d'un pays à un autre constitue un acte d'entrave 
(ATF 129 IV 271 consid. 2.1 ; 127 IV 20 consid. 2b/cc et 3b ; M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
op. cit., n. 29 ad art. 305bis). Tombe également sous le coup de cette disposition le 
placement d'argent provenant d'un crime chaque fois que le mode ou la manière 
d'opérer ne peut être assimilé au simple versement d'argent liquide sur un compte 
(ATF 119 IV 242 consid. 1d ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_649/2015 du 4 mai 2016 
consid. 1.1 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 29 ad art. 305bis). L'acte d'entrave doit 
être examiné de cas en cas, en fonction de l'ensemble des circonstances ; les actes les 
plus simples pouvant suffire (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 ; 127 IV 20 consid. 3a ; 
122 IV 211 consid. 2 ; 119 IV 242 consid. 1a). 
6.2.2. En l'espèce, les appelants ont choisi de constituer Société ABC______ aux 
______, tout en ouvrant les comptes bancaires y afférents à Genève, mais dont 
l'adresse postale se trouvait à ______. En outre, après avoir été versées sur le compte 
de Société ABC______, les deux sommes d'argent ont été réparties sur les comptes 
personnels des appelants. Leur banquier a rapporté, de surcroît, qu'à partir de ces 
comptes, des versements étaient aussi intervenus en faveur des membres de leur 
famille. 
Une telle manière de procéder est singulière et laisse transparaitre la volonté des 
appelants d'entraver autant que possible la détermination de l'origine des fonds, ainsi 
que leur découverte et leur saisie. 
6.3.1. L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. 
L'auteur doit donc, à tout le moins, envisager et accepter que le comportement qu'il 
choisit d'adopter est propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit 
s'accommoder d'une réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. 
L'auteur doit également savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un 
crime. À cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître le 
soupçon pressant de faits constituant légalement un crime et qu'il s'accommode de 
l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 122 IV 211 consid. 2e ; arrêt du 


- 93/107 - 
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Tribunal fédéral 6B_649/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1 ; M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
op. cit., n. 33 ss ad art. 305bis). 
6.3.2. En l'espèce, au regard de leur longue carrière professionnelle internationale, 
qui plus est dans un domaine aussi sensible que celui du pétrole, ainsi que du modus 
operandi, les appelants ne pouvaient ignorer qu'en ouvrant les comptes bancaires 
afférents à Société ABC______, ainsi que leurs comptes personnels en Suisse, tout 
en donnant une adresse postale à ______, ils augmentaient les obstacles à l'action de 
la justice. Ce procédé est le complément logique à la gestion déloyale aggravée 
commise en amont. Les appelants voulaient de toute évidence dissimuler les fonds 
issus de leurs actions. Ils ont ainsi agi intentionnellement. 
En conclusion, les appelants se sont rendus coupables de blanchiment d'argent et le 
verdict de culpabilité prononcé par les premiers juges doit être confirmé. 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 
6 consid. 6.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci 
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur 
des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des 
éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il 
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du 


- 94/107 - 
P/5580/2010 
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1 ; 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 
consid. 1.2). 
7.1.2. Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a 
sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur 
s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de la peine en raison du temps 
écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription (ATF 140 IV 
145 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_773/2016 du 22 mai 2017 consid. 4.4). 
Le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et 
non au jugement de premier instance. Ainsi, lorsque le condamné a fait appel, il faut 
prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été rendu 
dès lors que ce recours a un effet dévolutif (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 ; 132 IV 1 
consid. 6.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_664/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 1.1). 
7.2. En l'espèce, le MP conclut à la confirmation des peines privatives de liberté 
prononcées par les premiers juges. Bien que les appelants attaquent les jugements du 
Tribunal correctionnel dans leur ensemble, ils n'ont pris aucune conclusion 
subsidiaire sur la peine, qu'ils ne contestent ni dans sa nature, ni dans sa quotité. 
La faute des appelants est de gravité moyenne, quand bien même leur condamnation 
se limite à deux versements sur les quatorze retenus initialement. En effet, les 
montants obtenus demeurent élevés et, surtout, le modus operandi était élaboré, 
démontrant, par ailleurs, l'intensité de leur volonté délictuelle. Ils ont agi au 
détriment des intérêts qu'ils devaient protéger. A______ semble avoir également été 
mu par sa rancœur à l'encontre de D______. 
Concernant les auteurs eux-mêmes, l'absence d'antécédents judiciaires n'a aucune 
influence sur la fixation de la peine. Il en va de même pour leur rôle respectif au sein 
de Groupe D______ et de Société ABC______. En effet, les activités des appelants 
se complétaient, afin de réaliser leur projet conjointement. Aucun des trois n'avait 
ainsi une fonction prépondérante. En revanche, leur situation personnelle enviable, 
tant au regard de leur formation de haut niveau que de leur statut professionnel, ne 
permet de donner qu'une seule explication à leurs actes : l'appât du gain. De plus, 
leur comportement au cours de la procédure pénale ne plaide pas en leur faveur. En 
effet, leur collaboration a été mauvaise, tant par devant le Juge d'instruction, 
respectivement le MP que devant le Tribunal correctionnel et la CPAR. B______ et 
C______ ont tout particulièrement fait preuve de mauvaise volonté, en ne se 
présentant pas aux audiences, sans juste motif, en première instance. Du reste, les 


- 95/107 - 
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dénégations constantes des appelants démontrent l'absence de repentir. Concernant 
B______, la CPAR constate en outre que ses rares explications se sont limitées à la 
tenue de propos fantaisistes, pour reprendre la qualification du juge ______. Dans ce 
contexte, la réparation partielle du dommage subi par les parties plaignantes n'est 
intervenue qu'en 2013 et sous la contrainte, soit l'exécution en Suisse du jugement 
______. 
A la décharge des appelants, la CPAR retiendra les conséquences que cette affaire a 
eues dans leur vie et l'écoulement du temps, lequel a sensiblement réduit l'intérêt de 
la sanction. 
En conséquence, et même sans retenir le concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 
1 CP, les sanctions prononcées consacrent une application correcte des dispositions 
de l'art. 47 CP. Le sursis, dont les conditions sont réalisées, est acquis aux appelants 
(art. 391 al. 2 CPP). 
Partant, les peines prononcées en première instance seront confirmée pour les trois 
appelants. 
8. 
8.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa 
charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction 
des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1 et les références). Il 
s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, 
pour autant que le point sur lequel le prévenu a été acquitté ou a bénéficié d'une 
ordonnance de classement, a donné lieu à des frais supplémentaires et que le prévenu 
n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu 
plus difficile la conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 6.1.1 et les références). Il convient de 
répartir les frais en fonction des différents états de fait retenus, non selon les 
infractions visées. Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui 
relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine marge 
d'appréciation doit être laissée au juge (arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 
23 janvier 2017 consid. 4.1.1 et les références ; 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 
consid. 6.1.1 et les références). 
En cas d'acquittement ou de classement, une condamnation aux frais n'est ainsi 
admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée 
contre lui ou s'il en a entravé le cours. À cet égard, seul un comportement fautif et 


- 96/107 - 
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contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, 
entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b ; 116 Ia 162 consid. 2c ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1176/2015 du 23 novembre 2016 consid. 1.1 ; 6B_203/2015 
du 16 mars 2016 consid. 1.1 ; 6B_706/2014 du 28 août 2015 consid. 1.1 ; 
6B_832/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2). Dès lors, le comportement fautif – admis 
s'il y a au moins une négligence – doit être à l'origine de l'ouverture de l'enquête 
pénale ou alors il doit s'agir d'une "faute procédurale", c'est-à-dire d'un 
comportement qui a compliqué ou prolongé la procédure, pour que les frais y relatifs 
puissent être mis à la charge du prévenu ; par exemple le défaut sans excuse de l'art. 
205 al. 4 CPP ou s'il est établi que le silence du prévenu a obligé l'autorité à procéder 
à des investigations nombreuses et complexes, alors qu'il lui aurait été facile de se 
disculper (ATF 112 Ib 456 consid. 4). Concernant le principe de la causalité des 
frais, le comportement du prévenu doit également être à l'origine des frais pour que 
ceux-ci puissent lui être imputés (A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 426). Le lien de 
causalité doit être adéquat (A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER [éds], 
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2e éd., Zurich 2014, n. 
15 ad art. 426 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., 2e éd., Bâle 
2013, n. 32 ad art. 426). Le juge doit fonder sa condamnation aux frais sur des faits 
qui ne sont pas contestés ou qui sont établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a in fine ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B.120/2011 du 16 juin 2011 consid. 2.2). Cette condamnation 
se limitera aux frais que le comportement fautif a entraînés (ATF 116 Ia 162 consid. 
2d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_215/2009 du 23 juin 2009 consid. 2.6) Le juge 
n'a pas l'obligation de faire supporter tout ou partie des frais au prévenu libéré des 
fins de la poursuite, même si les conditions d'une imputation sont réalisées. En effet, 
l'art. 426 al. 2 CPP définit une "Kannvorschrift" (A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], 
op. cit., Bâle 2011, n. 10 ad art. 426). 
8.1.2. En l'espèce, le Tribunal correctionnel a constaté que l'action publique était 
prescrite pour 12 des 14 infractions poursuivies dans l'acte d'accusation du MP, 
rendant par conséquent une décision de classement. Les premiers juges ont 
néanmoins mis l'intégralité des frais de la procédure de première instance à la charge 
des prévenus, à hauteur d'un tiers chacun, au motif, exposé dans le cadre du refus de 
toute indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP, qu'un verdict de culpabilité, 
certes très partiel, avait été prononcé, et "que l'activité de leur conseil n'avait pas été 
conduite spécifiquement en rapport au classement intervenu". Le Tribunal 
correctionnel n'a pas envisagé l'application de l'art. 426 al. 2 CPP. 
La CPAR retient, comme les premiers juges, qu'un verdict très partiel de culpabilité a 
été prononcé, confirmé en appel. Par ailleurs, il est vrai qu'une grande partie des 


- 97/107 - 
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actes d'instructions auxquels il a été procédé aurait été effectuée, même si la 
poursuite n'avait porté que sur les deux infractions non prescrites, dans la mesure où 
il était nécessaire d'établir le contexte de l'affaire et des faits d'une certaine 
complexité. 
Cette situation ne permettait toutefois pas de mettre l'intégralité des frais à la charge 
des prévenus, avec toutefois la précision que le MP n'avait pas retenu la circonstance 
aggravante de l'art. 305bis ch. 2 CP dans son acte d'accusation, de sorte que le 
Tribunal correctionnel n'a pu l'abandonner, contrairement à ce que l'un des prévenus 
a soutenu. 
Pour les motifs exposés ci-dessus, il ne se justifie pas non plus de procéder à une 
réduction strictement proportionnelle des frais, en fonction du nombre d'infractions 
poursuivies, toutes semblables, et de celles retenues. 
Compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, il ne sera pas fait 
application des dispositions de l'art. 426 al. 2 CPP. 
En définitive, les prévenus seront condamnés à la moitié des frais de la procédure de 
première instance, s'élevant dans leur totalité à CHF 53'201.40 (la reprise des états de 
frais figurant dans les deux jugements de première instance donne le résultat suivant : 
CHF 22'712.40 pour l'avis de droit de l'ISDC, CHF 16'000.- d'émolument 
complémentaire, CHF 8'000.- d'émolument, CHF 4'995.- de frais du MP, CHF 690.- 
et CHF 480.- pour les convocations, CHF 140.- et CHF 84.- de frais postaux, ainsi 
que CHF 100.- pour l'établissement des deux états de frais), à raison d'un tiers 
chacun, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
Le Tribunal correctionnel a fixé un émolument de jugement de CHF 8'000.- et, après 
les annonces d'appel le contraignant à motiver sa décision par écrit (art. 82 al. 1 
CPP), un émolument complémentaire de CHF 16'000.-. Ces montants ne sont pas 
critiquables, se situant dans les limites fixées par l'art. 10 al. 1 let. e et al. 2 du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 (RTFMP -
 E 4 10.03). 
Les jugements attaqués seront réformés sur ce point. 
8.2.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités dans les 
procédures de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 


- 98/107 - 
P/5580/2010 
Aux termes de l'art. 429 al. 1 lit. a CPP, le prévenu a droit à une indemnisation pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Cette 
indemnisation vise les frais de la défense de choix, notamment s'il est acquitté 
partiellement (ATF 138 IV 205 consid. 1 ; M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER [éds], op. cit., n. 12 ad art. 429). En pareil cas, les autorités 
pénales doivent avoir renoncé à poursuivre le prévenu ou à le condamner pour une 
partie des faits retenus dans l'acte d'accusation et ceux-ci doivent être à l'origine des 
dépenses et des dommages subis par le prévenu. L'indemnité sera due si les 
infractions abandonnées par le tribunal revêtent, globalement considérées, une 
certaine importance et que les autorités de poursuite pénale ont ordonné des actes de 
procédure en relation avec les accusations correspondantes. En cas d'acte à "double 
utilité", il y a lieu de procéder à une répartition équitable (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_80/2016 du 7 mars 2017 consid. 2.1 et les références ; 6B_187/2015 du 28 avril 
2015 consid. 6.1.2 ; C. GENTON / C. PERRIER, Les prétentions du prévenu en 
indemnités et en réparation du tort moral, in Jusletter du 13 février 2012, p. 3, n. 11 ; 
cf. aussi A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], op. cit., n. 13 ss ad art. 429 CPP, qui 
appliquent par analogie la théorie des concours d'infractions). 
Par ailleurs, en vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou 
refuser l'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses 
droits de procédure lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement 
l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. Cette 
disposition est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_77/2013 du 4 mars 2013 consid. 2.3). 
8.2.2. À teneur de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, l'indemnité est limitée aux dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu. 
Selon la jurisprudence rendue en matière de dépens, qui s'applique aux indemnités 
dues au défenseur d'office, la décision par laquelle le juge fixe le montant des dépens 
n'a en principe pas besoin d'être motivée, du moins lorsque celui-ci ne sort pas des 
limites définies par un tarif ou une règle légale et que des circonstances 
extraordinaires ne sont pas alléguées par les parties (ATF 111 Ia 1 consid. 2a ; 93 I 
116 consid. 2). En revanche, la garantie du droit d'être entendu implique que lorsque 
le juge statue sur la base d'une liste de frais, il doit, s'il entend s'en écarter, au moins 
brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour 
injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de 
cause (arrêts du Tribunal fédéral 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 1 et les 
références ; 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 4.3.1 ; 6B_833/2015 du 30 août 
2015 consid. 2.3). 


- 99/107 - 
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Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif local, à condition qu'ils restent 
proportionnés (N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxis-
kommentar, 2e éd, Zurich 2013, n. 7 ad art. 429). Le juge dispose d'une marge 
d'appréciation à cet égard, mais ne devrait pas se montrer trop exigeant dans 
l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les actes nécessaires à la défense du 
prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 19 ad art. 429). 
Le Tribunal fédéral considère que, avec la doctrine majoritaire, l'indemnité visée par 
l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans 
le canton où la procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (ATF 
142 IV 163 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 
consid. 2.3). En effet, l'indemnisation prévue à l'art. 429 al. 1 let. a CPP tend à ce que 
l'État répare la totalité du dommage en relation avec la procédure pénale (Message 
relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 
1313). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif officiel des avocats, il 
n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession d'avocat du 26 avril 2002 
(LPAv ; RS E 6 10), les principes généraux devant présider à la fixation des 
honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de 
la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat 
obtenu et de la situation du client. La CPAR applique au chef d'étude un tarif horaire 
de CHF 450.- (ACPR/112/2014 du 26 février 2014, renvoyant à SJ 2012 I 175 ; 
ACPR/279/2014 du 27 mai 2014, ACPR/21/2014 du 13 janvier 2014) ou de 
CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné avait 
lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013). Elle 
retient un taux horaire de CHF 350.- pour les collaborateurs (AARP/65/2017 du 
23 février 2017 ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012) et de CHF 150.- pour les avocats 
stagiaires (ACPR/89/2017 du 23 février 2017 ; AARP/65/2017 du 23 février 2017 ; 
ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 ; 
ACPR/187/2017 du 22 mars 2017 consid 3.2). 
On peut concevoir que le temps consacré aux déplacements ne soit pas taxé de la 
même manière que le temps consacré à l'étude du dossier. Ainsi, le Tribunal pénal 
fédéral admet un tarif inférieur pour les heures de déplacement (ATF 142 IV 163 
consid. 3.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 2.2.2). 
En outre, le prévenu peut faire valoir tous les frais liés à la défense de ses intérêts, et 
pas uniquement les honoraires de son avocat. On pense en particulier aux débours 
(photocopies et frais de port), frais de traductions ou d'expertises privées, pour autant 
qu'ils se soient révélés nécessaires (TC VD, Cour d'appel pénale, décision n. 85 du 
7 juillet 2011). De plus, l'avocat mandaté par un client domicilié à l'étranger ne peut 
pas facturer de montant au titre de la TVA (ACPR/402/2012 du 27 septembre 2012 
consid. 3). 


- 100/107 - 
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8.2.3. Sur le principe, le MP admet expressément qu'il se justifie d'indemniser 
partiellement les prévenus pour leur frais de défense durant la procédure de première 
instance. 
Au vu de la décision portant sur les frais de la procédure de première instance, les 
prévenus se verront allouer la moitié de leurs frais de défense, étant rappelé qu'ils 
étaient alors assistés d'avocats de choix. 
Compte tenu du libellé des notes d'honoraires déposées, lequel ne permet pas de 
calcul détaillé, les indemnités seront fixées à CHF 120'000.- pour A______, 
CHF 50'000.- pour B______ et CHF 50'000.- pour C______. 
Les jugements attaqués seront réformés sur ce point. 
Les appelants succombent pour l'essentiel devant la juridiction d'appel, de sorte 
qu'aucune indemnité n'est due pour leurs frais de défense relatifs à cette partie de la 
procédure, en application de l'art. 429 CPP, la taxation des honoraires des défenseurs 
d'office étant traitée ci-dessous (ch. 10). 
8.3.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie 
plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les 
justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en 
matière sur la demande. 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu de ses frais d'avocat 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3 = SJ 2017 I 
37 ; 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 
consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], op. cit., Bâle 2011, n. 8 ad 
art. 433 ; N. SCHMID, op. cit., n. 3 ad art. 433). En particulier, les démarches 
doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la 
partie plaignante raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 6 octobre 
2014 consid. 2.1 ; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). 
L'évaluation des honoraires d'avocat s'effectue selon les mêmes critères que pour 
l'art. 429 CPP (cf. considérants 8.2.1. et 8.2.2.). 


- 101/107 - 
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8.3.2. En l'espèce, les parties plaignantes ont eu gain de cause en appel et ont, par 
conséquent, droit à l'indemnisation de leurs frais de défense pour cette partie de la 
procédure, par CHF 43'870.-, à la charge des prévenus, à raison d'un tiers chacun. 
Il n'y a pas lieu de réduire les montants insignifiants alloués aux parties plaignantes 
pour leurs frais de défense de première instance, avec la précision que celles-ci n'ont 
pas appelé de la décision prise sur ce point. 
9. 
9.1. Selon l'art. 428 al. 1, 1ère phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont 
mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2 ; 
6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 
L'art. 428 al. 2 CPP introduit des exceptions à cette règle générale en donnant la 
possibilité à l'autorité compétente de condamner une partie recourante, qui obtient 
une décision qui lui est favorable, au paiement des frais de la procédure si les 
conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la 
procédure de recours (let. a) ou si la modification de la décision est de peu 
d'importance (let. b). Cet alinéa revêt le caractère d'une norme potestative (Kann-
Vorschrift), dont l'application ne s'impose pas au juge, mais relève de son 
appréciation. Celui-ci peut donc statuer, le cas échéant, selon le principe de l'équité 
(Message, p. 1312 ; A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER [éds], op. cit., 
n. 9 ad art. 428). La question de savoir si la modification de la décision est de peu 
d'importance s'apprécie selon les circonstances concrètes du cas d'espèce (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_575/2011 du 29 février 2012 consid. 2.1 ; M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 21 ad art. 428). 
Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur un autre, le 
montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail 
nécessaire à trancher chaque point (arrêts du Tribunal fédéral 6B_634/2016 du 
30 août 2016 consid. 3.2 ; 6B_642/2015 du 17 août 2015 consid. 2.1.2). Dans ce 
cadre, la répartition des frais relève de l'appréciation du juge du fond (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2). 
9.2. En l'espèce, les appelants, qui succombent pour l'essentiel, seront condamnés 
chacun au tiers des frais de la procédure d'appel, comprenant dans leur totalité un 
émolument de CHF 15'000.-. 


- 102/107 - 
P/5580/2010 
9.3. Il se justifie de compenser les créances de l'Etat portant sur les frais de procédure 
de première instance et d'appel avec les indemnités accordées aux appelants pour 
leurs frais de défense de première instance (art. 442 al. 4 CPP). 
10. 
10.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP). Ils constituent par conséquent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) qui 
doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la 
décision finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1). La juridiction d'appel est 
partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 
postérieure à sa saisine. 
10.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément 
au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant 
d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. Cette dernière 
disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif 
horaire suivant, débours de l'étude inclus (cf. décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 3/4.2-4.4) : avocat 
stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- 
(let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
10.2.2. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30h00 de travail décomptées 
depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
30h00, pour couvrir les démarches diverses, telles que la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 
rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30h00 de travail 
dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations n'entrant pas 
dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation, 
ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le principe (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 
et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 


- 103/107 - 
P/5580/2010 
10.3.1. En l'occurrence, l'état de frais de Me VA______ est adéquat et conforme aux 
principes exposés ci-dessus. La CPAR ajoutera toutefois 0h35 pour sa participation à 
l'audience d'appel, étant donné que celle-ci a duré 7h35. 
En conclusion, l'indemnité de Me VA______ sera arrêtée à CHF 6'631.20 
correspondant à 25h35 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration 
forfaitaire de 20% et la TVA au taux de 8%. 
10.3.2. Il en est de même de l'état de frais de Me X______, sous réserve de 12h15 au 
tarif de collaborateur, consacrées à la déclaration d'appel et à une suite d'audience le 
14 juin 2017, qui n'a finalement pas eu lieu. 
En conclusion, l'indemnité de Me X______ sera arrêtée à CHF 10'854.-, 
correspondant à 54h00 de collaborateur au tarif de CHF 125.-/heure et 25h00 de 
stagiaire au tarif de CHF 65.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 20% et la TVA 
au taux de 8%. 
* * * * * 
 


- 104/107 - 
P/5580/2010 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par A______, B______ et C______ contre les jugements 
JTCO/55/2015 et JTCO/103/2015 rendus les 24 avril et 30 juin 2015 par le Tribunal 
correctionnel dans les procédures P/5580/2010 et P/8196/2015, jointes sous P/5580/2010. 
Les admet très partiellement. 
Annule les susdits jugements en tant qu'ils mettent à la charge de A______, B______ et 
C______ l'intégralité des frais de la procédure de première instance et les déboutent de 
leurs conclusions en indemnisation de leurs frais de défense de première instance. 
Et, statuant à nouveau sur ces points : 
Condamne A______, B______ et C______ à la moitié des frais de la procédure de 
première instance, s'élevant dans leur totalité à CHF 53'201.40, à raison d'un tiers chacun. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat de Genève. 
Alloue à A______, B______ et C______ des indemnités, à la charge de l'Etat de Genève, 
de CHF 120'000.-, CHF 50'000.- et CHF 50'000.-, à titre de couverture de leurs frais de 
défense de première instance. 
Confirme pour le surplus les jugements entrepris. 
Condamne A______, B______ et C______ à verser à Société D1______ et à Société 
D2______, à raison d'un tiers chacun, CHF 43'870.- à titre d'indemnisation de leurs frais de 
défense durant la procédure d'appel. 
Condamne A______, B______ et C______ aux frais de la procédure d'appel, à raison d'un 
tiers chacun, comprenant un émolument de CHF 15'000.-. 
Compense, à due concurrence, les créances de l'Etat de Genève en paiement des frais de 
première instance et d'appel mis à la charge de A______, B______ et C______ avec les 


- 105/107 - 
P/5580/2010 
indemnités de procédure qui leur sont allouées pour leurs frais de défense de première 
instance. 
Arrête à CHF 6631.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de 
Me VA______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 10'854.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me X______, 
défenseur d'office de B______ et C______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Service des contraventions et à l'Office fédéral de la police 
(MROS). 
Siégeant : 
Monsieur Pierre MARQUIS, président ; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame 
Yvette NICOLET, juges ; Madame Nina SCHNEIDER, greffière-juriste. 
 
Le greffier : 
Mark SPAS 
 
Le président : 
Pierre MARQUIS 
 
 
 
 


- 106/107 - 
P/5580/2010 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), 
le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 


- 107/107 - 
P/5580/2010 
P/5580/2010 
ETAT DE FRAIS 
AARP/329/2017
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel 
CHF 
53'201.40 
Bordereau de frais de la Chambre pénale 
d'appel et de révision 
Délivrance de copies (let. a, b et c) 
 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
15'000.00 
Total des frais de la procédure d’appel 
CHF 
16'265.00 
Total général 
CHF 
69'466.40 
Tribunal correctionnel 
 
CHF 8'866.90 
 
à la charge de A______ (1/3) 
CHF 8'866.90 
 
à la charge de B______ (1/3) 
CHF 8'866.90 
 
à la charge de C______ (1/3) 
CHF 26'600.70 
 
à la charge de l'Etat (1/2) 
 
Appel 
 
CHF 5'421.65 
 
à la charge de A______ (1/3) 
CHF 5'421.65 
 
à la charge de B______ (1/3) 
CHF 5'421.70 
 
à la charge de C______ (1/3)