ge_gerichte · ATAS/1001/2013 · 2013-10-15 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/689/2013 
ATAS/1001/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 octobre 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________ (N__________), domicilié à Carouge GE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER 
Florian 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M__________ N__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), d'origine 
irakienne, né en 1976, est arrivé en Suisse en décembre 1998 en tant que requérant 
d'asile. Après avoir divorcé de sa première épouse restée en Irak, il s'est marié en 
Suisse en 2000. Il a travaillé comme plongeur de 2000 à 2001, puis comme portier-
bagagiste de septembre 2001 à août 2003. Il travaillait en qualité d'agent de piste à 
l'aéroport pour X__________ depuis le 1er novembre 2003 et était assuré auprès de 
la SUVA contre les accidents professionnels et non professionnels, lorsqu'il a été 
victime d'un accident durant la nuit du 4 au 5 septembre 2004. 
2. Suite à bagarre entre une vingtaine de clients d'un établissement public, que le 
tenancier avait mis à la porte, plusieurs protagonistes se sont battus sur le trottoir à 
coup de bouteilles. Trois personnes ont été blessées à l'arme blanche, dont l'assuré. 
Celui-ci a subi un hématome de l'œil gauche, une plaie du cuir chevelu et il a reçu 
un coup de couteau à la main gauche ayant entrainé une plaie hypothénarienne 
gauche profonde. 
3. La coupure à la main gauche a été suturée à l'Hôpital cantonal (HUG) le 
5 septembre 2004. L'assuré a bénéficié d'un arrêt de travail jusqu'au 31 octobre 
2004. 
4. Alors qu'il se trouvait au poste de police le 25 octobre 2004, l'assuré est tombé sur 
son bras droit et a été hospitalisé aux HUG du 29 octobre au 1er novembre 2004. 
Selon le rapport de sortie, l'évolution de la main et de l'avant-bras droit est 
favorable et les médecins proposent un contrôle en chirurgie dans quatre semaines, 
y compris pour la lésion de la main gauche datant d'août 2004 (recte : septembre 
2004). 
5. Le 13 janvier 2005, l'assuré a déclaré à la SUVA qu'il n'existait plus de séquelles 
significatives, le traitement étant terminé. Il a déclaré le 21 avril 2005 qu'il n'avait 
plus aucune séquelle au niveau du bras droit, ce qui n'était pas le cas de la main 
gauche, car il avait mal et n'avait aucune force, étant dans l'attente d'un rendez-vous 
à la clinique de chirurgie de la main. L'assuré percevait alors des indemnités de 
chômage versées jusqu'en avril 2007. 
6. En raison de paresthésies douloureuses et/ou d'adhérences, l'assuré a ensuite été 
opéré le 6 juin 2007 sous forme d'une neurolyse de la branche sensitive du nerf 
ulnaire de la main gauche. 
7. L'assuré est séparé de son épouse depuis août 2006. Selon le jugement de divorce 
du 12 mars 2010, il a changé de nom le 10 novembre 2008 et s'appelle désormais 
M__________. L'assuré a travaillé en qualité d'aide de cuisine pour le restaurant 
Y__________ du 1er juin 2008 au 30 avril 2009, puis il a été au chômage. 


 
 
 
 
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8. Le 22 mars 2010, l'assuré a annoncé à la SUVA, par l'intermédiaire de sa caisse de 
chômage, une rechute intervenue en février 2010. Suite à un choc de la main 
gauche sur le coin d'une table ayant touché la cicatrice le 2 février 2010, le 
diagnostic de nevrome - allodynie de la branche sensitive du nerf ulnaire de la main 
gauche a été posé par le Dr A__________, médecin spécialiste de l'unité de 
chirurgie de la main des HUG. Une infiltration a été pratiquée. L'assuré a été 
déclaré incapable de travailler à 50% dès le 2 février 2010. 
9. L'évolution a montré qu'un territoire hyperalgique et sensible en regard de la main 
gauche persistait encore en novembre 2010 (Dr A__________). L'intervention 
chirurgicale prévue ne pouvait toutefois pas être effectuée aussi longtemps que 
l'assuré n'avait pas de domicile fixe. 
10. L'assuré a été opéré le 15 mars 2011. L'intervention chirurgicale a consisté en une 
excision de névrome de la branche sensitive du nerf ulnaire gauche et en 
l'enfouissement intramusculaire des branches sensitives résiduelles, en ambulatoire, 
la SUVA ayant pris en charge quelques nuits dans un hôtel après l'opération. 
11. L'assuré a été mis à l'arrêt de travail à 100% dès le 15 mars 2011. 
12. Selon le Dr A__________, l'évolution a montré une amélioration partielle au 
niveau des douleurs et/ou des sensations d'engourdissement de la main, traitées par 
physiothérapie, gel en silicone, et divers médicaments (avis du 16 mai 2011). Le 
syndrome douloureux est en amélioration (avis du 12 août 2011). L'assuré ne 
présente plus de douleurs au repos, mais encore à la mobilisation (avis du 15 
septembre 2011). Le médecin mentionne qu'une adaptation du poste de travail est 
nécessaire et qu'un dommage permanent, sous forme d'un syndrome douloureux 
persistant, est à prévoir. 
13. Selon l'appréciation médicale du 21 septembre 2011 de la Dresse B__________, 
spécialiste en chirurgie et médecin d'arrondissement de la SUVA, une évaluation 
globale à la clinique romande de réadaptation (CRR) est nécessaire, pour évaluer le 
phénomène douloureux ainsi que les capacités de travail résiduelles de l'assuré. 
14. L'assuré a été hospitalisé à la CRR du 5 au 31 janvier 2012. Durant le séjour, 
l'assuré a été soumis à un examen clinique, a suivi un programme d'ergothérapie 
comprenant des traitements individuels et en groupe. En physiothérapie, il a suivi 
un programme de renforcement global. Une auto-évaluation des capacités 
fonctionnelles a été réalisée, avec des efforts insuffisants et un niveau de cohérence 
faible. L'assuré a participé aux ateliers professionnels à raison de deux heures dans 
des activités légères à moyennes, avec un rendement de 50 à 60 %, sa participation 
ayant été moyenne. Le consilium psychiatrique réalisé a retenu un probable trouble 
de la personnalité passive-agressive et un trouble de l'adaptation avec 
prédominance de colère et de revendications. Il persiste des douleurs en regard de la 
cicatrice dont l'importance de l'intensité et du retentissement ne correspond pas aux 


 
 
 
 
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observations objectives faites durant le séjour. La situation parait stabilisée sur le 
plan médical et l'assuré a rendez-vous, à la sortie, avec le Dr A__________ le 23 
février 2012. On doit s'attendre à ce que l'assuré récupère une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée, les limitations étant le travail répétitif en force 
avec la main gauche et le travail au froid. Toutefois, en raison essentiellement du 
contexte psychosocial complexe et d'une auto-évaluation élevée du handicap, on 
doit s'attendre à des difficultés de reprise d'une activité professionnelle. A la sortie, 
la CRR établit un certificat d'arrêt de travail valable jusqu'à la prochaine 
consultation du Dr A__________ du 23 février 2012, à réévaluer par ce dernier. Le 
rapport d'atelier relève des incohérences dans les limitations de l'assuré et estime 
qu'il dispose d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée avec au 
maximum, une diminution de rendement de 20% dans le travail à l'atelier (rapport 
du 21 février 2012 des Dr C__________, médecin interne et D__________, 
rhumatologue). 
15. Selon le rapport d'examen du 23 mai 2012 de la Dresse B__________, l'assuré 
n'utilise pas sa main et son bras gauches qu'il garde contre le corps durant la 
consultation et qu'il n'utilise pas pour se déshabiller. Toutefois, la main gauche est 
de trophicité, de couleur et de chaleur normales. La cicatrice est calme, la flexion-
extension des poignets, l'inclinaison radiocubitale et la prosupination sont 
symétriques. La palpation de la zone cicatricielle crée des nausées et des sensations 
électriques et le patient est obligé de se coucher sur le lit d'examen. Il existe une 
zone hyposensible sur la face dorsale de la main gauche au niveau de D4 et D5 et 
tous les mouvements de la main gauche sont exécutés avec une extrême lenteur. 
Ainsi, l'examen clinique ne montre qu'une hypersensibilité au toucher de la 
cicatrice de l'hypothénar gauche. Il faut relever une pseudo "hemi négligence du 
membre supérieur gauche" chez un gaucher. Toutefois, au vu des remarques faites 
sur la participation à la collaboration et l'estimation de soi de l'assuré lors du séjour 
à la CRR, ainsi que les troubles probables de la personnalité de l'adaptation avec 
revendication, la réintégration au travail comme l'exigibilité sont difficiles à faire 
accepter au patient. Sur le plan de l'exigibilité, l'assuré peut travailler à 100 % dans 
un emploi adapté, avec limitations pour les activités répétitives et/ou en force de la 
main gauche, ainsi que les activités au froid. 
16. Par pli du 1er juin 2012, la SUVA a annoncé à l'assuré qu'elle mettrait un terme au 
paiement de soins médicaux et de l'indemnité journalière avec effet au 31 octobre 
2012, sous réserve d'un contrôle médical bi ou trisannuel durant 3 ans et 
médicamenteux durant 1 an. 
17. Selon le registre de l'office cantonal de la population, l'assuré a en effet changé de 
nom en 2008 et s'est remarié avec une compatriote irakienne en septembre 2012. 
18. Par décision du 12 novembre 2012, la SUVA a refusé à l'assuré tout droit à une 
rente d'invalidité, étant donné qu'il n'y avait ni handicap important, ni perte de gain 


 
 
 
 
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due à l'accident et tout droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité, car l'accident 
n'a pas entraîné d'atteinte importante et durable à l'intégrité physique, mentale ou 
psychique. 
19. L'assuré a formé opposition le 29 novembre 2012 et l'a motivée le 31 décembre 
2012. En substance, il fait valoir que tant la CRR que le Dr A__________ ont 
retenu qu'il était totalement incapable de travailler après sa sortie de la CRR, de 
sorte que l'avis du médecin-conseil de la SUVA, qui n'a pas procédé à une expertise 
médicale en bonne et due forme et n'expose pas en quoi la situation médicale aurait 
changé, ne permet pas de s'écarter de celui des autres médecins. Au demeurant, 
même le médecin-conseil de la SUVA a signalé une baisse de rendement d'au 
moins 40 % dans les activités adaptées aux limitations fonctionnelles, de sorte que 
l'intéressé est manifestement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 40 %. Il 
conclut à l'annulation de la décision, à l'octroi d'une rente d'invalidité LAA à 100 % 
depuis le 23 février 2012 ou d'indemnités journalières, subsidiairement à la mise en 
œuvre d'une expertise médicale indépendante. 
20. Par décision sur opposition du 25 janvier 2013, la SUVA a rejeté l'opposition dans 
la mesure de sa recevabilité. En premier lieu, la SUVA ayant versé des indemnités 
journalières jusqu'au 31 octobre 2012, il ne peut y avoir de versement d'une rente 
jusque-là. En second lieu, le fait que le médecin traitant ait continué d'attester d'une 
totale incapacité de travail au sortir de la CRR ne saurait dénier entière valeur 
probante à l'avis concordant de l'ensemble des médecins de la CRR, qui ont affirmé 
qu'objectivement, on pouvait s'attendre à ce que l'assuré récupère une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations retenues, soit les 
activités en force avec la main gauche et le travail au froid. Les conclusions de la 
Dresse B__________ corroborent celles des médecins CRR. La SUVA commente 
encore le calcul du taux d'invalidité et précise que le revenu sans invalidité a été 
fondé sur l'activité dans la restauration, exercée plus longuement par l'assuré, ce 
que l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) a aussi retenu. Il ne se 
justifie pas de tenir compte, au titre de gain présumable perdu ou gain de valide, du 
salaire réalisé comme agent de piste à l'aéroport, qui serait de 60'710 fr. en 2012, 
car l'assuré n'a pas fait partie du personnel de X__________ qui a basculé dans 
celui de Z__________ avec les nouvelles conditions salariales et que, au moment 
de l'accident, il avait été libéré de ses fonctions au sein de l'entreprise. La 
comparaison du gain présumable perdu dans le restaurant comparé au revenu 
d'invalide implique un préjudice qui n'atteint pas le seuil légal de 10 % pour 
reconnaitre un droit à une rente d'invalidité. 
21. Par décision du 14 février 2013, l'OAI a octroyé à l'assuré une demi-rente du 1er 
février au 30 mai 2011 puis une rente entière du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. La 
décision précise que l'assuré est à nouveau pleinement capable de travailler dès le 
23 février 2012, raison pour laquelle la rente est supprimée trois mois après 


 
 
 
 
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l'amélioration durable de la capacité de travail. Cette décision n'a pas fait l'objet 
d'un recours. 
Il ressort du dossier de l'OAI que la décision est fondée notamment sur l'avis du 
SMR du 23 août 2012, qui reprend les conclusions de la CRR et retient donc que la 
situation médicale est stabilisée, de sorte que l'assuré dispose d'une capacité de 
travail de 100 % dans une activité adaptée depuis sa sortie de la CRR le 23 février 
2012. S'agissant du calcul du taux d'invalidité, l'OAI a retenu le salaire 2008 réalisé 
auprès de Y__________ par l'assuré, soit 3'800 fr. par mois. Réactualisé à 2011 le 
salaire sans invalidité a ainsi été fixé à 47'322 fr. Le revenu avec invalidité est 
fondé sur ESS 2010, TA1, général niveau 4, réévalué à 2011, soit 61'733 fr. 
L'assuré étant jeune, avec un permis C, une pleine capacité de travail dans un poste 
adapté, sans un grand nombre d'année de service, aucune réduction supplémentaire 
n'a été retenue. Le taux d'invalidité est donc de 0. 
Au surplus, le dossier de l'OAI contient les pièces suivantes: 
a) Rapport du Dr A__________ du 17 novembre 29011, qui prévoit une reprise de 
la capacité de travail à 50% dès janvier 2012, les suites de l'intervention de mars 
2011 étant favorables, avec une quasi disparition des douleurs à la mobilisation 
de la main gauche; 
b) Rapport du SMR du 23 août 2012, qui se rallie aux conclusions de la CRR et 
retient une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée sans activités 
répétitives de la main gauche et sans travail au froid; 
c) Attestation non datée mais produite le 9 octobre 2012 du Dr A__________, qui 
relève que, malgré plusieurs interventions, il persiste une incapacité à porter des 
charges lourdes avec la main gauche et, pour les charges légères, il existe une 
fatigabilité. Cette situation est inchangée depuis janvier 2012 de sorte qu'il 
demande que son patient soit mis au bénéfice de mesures professionnelles. 
22. Par acte du 25 février 2013, l'assuré a recouru contre la décision sur opposition de 
la SUVA. Il conclut, préalablement, à ce qu'une expertise médicale soit mise sur 
pied et, principalement, à l'annulation de la décision et à la reprise des indemnités 
journalières, subsidiairement à une rente d'invalidité par la SUVA à 100 %, dès le 
1er novembre 2012. Il conteste le fait que les médecins de la CRR et la 
Dresse B__________ aient émis un avis concordant, la CRR admettant une totale 
incapacité de travail et une diminution de rendement. Compte tenu du fait qu'il est 
gaucher, qu'il a toujours travaillé de ses mains, qu'il n'est ni érudit ni francophone, 
aucune activité adaptée n'a été déterminée. Il faut constater en tout cas, une perte de 
gain absolue de 40 % puis déterminer si une activité adaptée est exigible. 
23. La SUVA a déposé son mémoire de réponse le 10 mai 2013. Elle conclut au rejet 
du recours. L'objet du litige porte sur la stabilisation de l'état de santé et le refus 


 
 
 
 
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d'une rente d'invalidité, le refus d'indemnité pour l'atteinte à l'intégrité n'ayant pas 
été contesté par le recourant. Les médecins de la CRR ont retenu que la situation 
était stabilisée sur le plan médical et que l'assuré devait pouvoir récupérer une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Seule une hypersensibilité au 
toucher de la cicatrice gauche était relevée lors de l'examen de la Dresse 
B__________. L'exigibilité a donc été fixée par ces médecins et les simples 
attestations d'incapacité de travail émises par son médecin traitant, au-delà du 23 
février 2013, sans motivation, ne sauraient remettre en cause les conclusions des 
médecins de la CRR. Une expertise est donc superflue. Même si l'on tenait compte 
du gain présumable comme agent de piste de 60'710 fr., le préjudice économique 
n'attendrait pas non plus le seuil légal de 10 % pour reconnaitre un droit à une rente 
d'invalidité. 
24. Par pli du 10 juin 2013, l'assuré a fait valoir des observations complémentaires. Il 
relève que le rapport de la CRR retient un rendement qui oscille entre 50 et 60 %, 
que les médecins ont indiqué que c'était seulement s'il récupérait une pleine 
capacité de travail avant le 15 mars 2012, qu'il devrait s'annoncer aux services 
sociaux de sa commune, de sorte que la CRR ne retient pas qu'il dispose d'une 
pleine capacité de travail. 
25. Le dossier de l'OAI requis par la Cour a été mis à disposition des parties pour 
consultation et éventuelles observations. 
26. L'assuré a indiqué le 28 août 2013 qu'il n'avait pas de détermination 
complémentaire à formuler. 
27. La SUVA a confirmé le 20 septembre 2013 ses précédentes conclusions, le dossier 
de l'OAI n'amenant pas d'élément susceptible de modifier sa position. 
28. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l'intimée est fondée à refuser une rente 
d'invalidité à l'assuré et singulièrement, sur la capacité de travail de celui-ci dans 
une activité adaptée. 
5. a) Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 
b) Les prestations de l'assurance-accident incluent le traitement médical (art. 10 
LAA), l'octroi de moyens auxiliaires en cas de perte d'une fonction (art. 11 LAA), 
des indemnités journalières lorsque l'assuré est incapable de travailler suite à un 
accident (art. 16 LAA), une rente d'invalidité si l'assuré est invalide à 10% au moins 
(art. 18 LAA), ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité selon les tables en 
vigueur (art. 24 LAA). 
c) Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1 LPGA 
précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée. 
Aux termes de l’art. 7 al. 1er LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L’al. 2 de cette disposition 
précise que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte 
pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de 
gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
d) Le revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité est en principe établi sans 
prendre en considération les possibilités théoriques de développement professionnel 


 
 
 
 
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ou d'avancement, à moins que des indices concrets rendent très vraisemblable 
qu'elles se seraient réalisées. Cela pourra être le cas lorsque l'employeur a laissé 
entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances dans ce 
sens. En revanche, de simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas; 
l'intention de progresser sur le plan professionnel doit s'être manifestée par des 
étapes concrètes, tels que la fréquentation d'un cours, le début d'études ou la 
passation d'examens (RAMA 2006 no U 568 p. 67 consid. 2 ; ATF non publié 
8C_938/2009 du 23 septembre 2010, consid. 6.2). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la 
base de statistiques salariales (ATF 126 V 76 consid. 3b), singulièrement à la 
lumière de celles figurant dans l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée 
par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 V 321). Le revenu de l'activité 
raisonnablement exigible, il doit être déterminé en se référant aux conditions d'un 
marché du travail équilibré et structuré offrant un éventail d'emplois diversifiés. Il 
s'agit donc d'une notion théorique. Lorsque l'assuré ne reprend pas d'activité 
lucrative, la comparaison peut se faire au moyen de tabelles statistiques (ATF 126 
V 76 consid. 3a/bb et les références) ou de données salariales résultant de 
descriptions de postes de travail (DPT) (ATF 129 V 472). 
e) Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
6. La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 
entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). Depuis le 1er 
janvier 2003, la définition de l'invalidité est uniformément codifiée à l'art. 8 al. 1 
LPGA selon lequel est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui 
est présumée permanente ou de longue durée. En raison de l'uniformité de la notion 
d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-
accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des 
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour 
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de 
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur 
ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux 
d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se 
justifierait pas (cf. ATF 133 V 549 consid. 6, 131 V 362 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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D'un autre côté l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être 
effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. A tout 
le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas 
rester simplement ignorée. 
7. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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- 11/14 -
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; ATF non publié 8C_923/2010 du 2 
novembre 2011, consid. 5.2,). 
8. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. En l'espèce, il est établi par l'ensemble des rapports médicaux au dossier que l'état 
de santé de l'assuré est stabilisé en tout cas depuis la fin de son séjour à la CRR, le 
31 janvier 2012, compte tenu du fait que l'on attend plus d'un traitement une 
amélioration significative de l'état du membre supérieur gauche. L'assuré ne produit 
à cet égard aucun avis médical qui suggérerait le contraire. Le Dr A__________ ne 
propose aucun traitement suite à la dernière intervention du 15 mars 2011 et 
confirme à l'OAI en octobre 2012 que la situation est inchangée depuis janvier 
2012. C'est ainsi à juste titre que la SUVA a mis un terme au versement des 
indemnités journalières dès le 31 octobre 2012, date à partir de laquelle la question 
du droit à une rente d'invalidité doit être examinée. En conséquence, les 
conclusions du recourant tendant au versement d'indemnités journalières au-delà de 
cette date sont mal fondées. 
10. S'agissant de l'évaluation de la capacité de travail de l'assuré, ce dernier fait une 
lecture erronée des conclusions de la CRR, qui sont fondées sur une appréciation 
complète et sérieuse du cas, en tenant compte des constatations objectives et des 
plaintes et en discutant celles-ci en lien avec les constatations faites en atelier. S'il 
ressort en effet de l'évaluation en atelier que l'assuré n'a jamais dépassé un 
rendement de 60%, les médecins relèvent clairement que, du point de vue objectif, 
c’est-à-dire en tenant compte des plaintes qui peuvent être objectivées 
médicalement, l'assuré est apte à reprendre à 100% une activité respectant les 
limitations retenues (pas d'activité au froid, ni répétitives ou de force du membre 
supérieur gauche). Ils mettent en exergue, d'une part, le fait que l'assuré s'est 
autolimité dans l'accomplissement des activités en atelier et ils relèvent, d'autre 
part, les incohérences et contradictions entre les observations faites durant le séjour 
par rapport à l'importance et à l'intensité des douleurs exprimées. A titre d'exemple, 


 
 
 
 
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selon le rapport d'atelier, alors que l'assuré affirme ne pas pouvoir tenir une pince 
avec la main gauche, il maintient en place un massicot qui demande beaucoup de 
force avec la main gauche. Finalement, si la CRR a maintenu l'arrêt de travail 
jusqu'à la prochaine consultation chez le Dr A__________, c'est afin de laisser le 
soin au médecin traitant de décider de la suite à donner à cette situation et non pas 
une attestation de l'incapacité de travail à 100% de l'assuré. Les conclusions de la 
CRR sont donc claires et probantes: les deux médecins signataires du rapport 
retiennent donc une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 
Au surplus, le rapport de la Dresse B__________, qui est fondé sur un examen du 
patient et l'ensemble du dossier, relève que les constatations objectives, soit 
seulement une hypersensibilité de la cicatrice, n'expliquent pas l'impotence 
fonctionnelle de l'assuré. Au surplus, l'absence de différence de température, de 
couleur et de taille des membres supérieurs gauche et droit contredisent 
l'importance de cette impotence. Ses conclusions sont donc cohérentes et 
convaincantes. 
Finalement, aucun rapport médical circonstancié ne vient contredire ces 
conclusions concordantes, qui ont également emporté la conviction de l'OAI. Le Dr 
A__________ continue certes à délivrer à son patient des certificats d'arrêt de 
travail, sans les motiver toutefois, ni contester l'avis de ses confrères et en 
admettant que l'assuré dispose d'une capacité de travail dans une activité adaptée, 
sans port de charge de la main gauche depuis janvier 2012, sans déterminer à quel 
taux. 
C'est ainsi à juste titre que la SUVA s'est fondée sur les rapports médicaux précités 
pour déterminer que l'assuré était pleinement capable de travailler dans une activité 
adaptée. Compte tenu de la valeur probante de ces derniers, il ne se justifie pas 
d'ordonner une expertise. 
11. L'assuré fait valoir que, en tant que gaucher, sans formation et non francophone, 
aucune activité adaptée à son handicap n'existe sur le marché de l'emploi. Ce grief 
tombe à faux, tant il est vrai que, du point de vue objectif, les seules limitations sont 
le port de charges de plus de 5kg, le travail répétitif de la main gauche et le travail 
au froid, ce qui permet notamment le travail de portier, activité déjà exercée par 
l'assuré, de gardien, dans l'industrie légère, la vente, etc. Au surplus, l'assuré ne 
conteste pas le calcul du taux d'invalidité effectué par la SUVA et l'OAI, qui retient 
le salaire réalisé lors de son dernier emploi dans l'hôtellerie-restauration, compte 
tenu du fait qu'il a travaillé moins d'un an pour X__________ et n'a dès lors pas 
bénéficié de la revalorisation des salaires des employés lors de la reprise de leur 
activité par Z__________. Il s'avère au demeurant que, même en tenant compte du 
salaire qu'il aurait réalisé chez Z__________ en 2012, le taux d'invalidité n'atteint 
pas le seuil de 10%. La décision de refus d'une rente d'invalidité est donc bien 
fondée et l'assuré ne conteste pas le refus d'une IPAI. 


 
 
 
 
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12. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préalablement: 
1. Ordonne la rectification des nom et prénom du recourant, soit M__________. 
A la forme : 
2. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
3. Le rejette. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le