ge_gerichte · JTAPI/442/2021 · 2021-05-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3710/2020 
JTAPI/442/2021 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 7 mai 2021 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Imed ABDELLI, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


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A/3710/2020 
EN FAIT 
1. 
Le 22 mars 2019, Monsieur A______, ressortissant algérien né en 1985, a épousé 
à Genève Madame B______, citoyenne suisse née en 1996. 
L’intéressé a ainsi été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour pour 
regroupement familiale valable jusqu’au 21 mars 2020. 
2. 
Par courriel du 6 décembre 2019, Mme B______ a informé l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) qu’elle avait entrepris les 
démarches en vue de divorcer. 
3. 
Le 30 décembre 2019, elle a confirmé à l’OCPM sa volonté de divorcer et indiqué 
en substance que son époux ne vivait pas à la même adresse qu’elle. 
4. 
Par pli du 30 juin 2020, sur demande de l’OCPM, l’intéressé a annoncé son 
changement d’adresse, valable depuis le 19 mars précédent, lequel ne concernait 
pas son épouse. 
Dans une lettre annexée, il a exposé que son déménagement découlait du fait qu’il 
était difficile de vivre avec une personne souffrant de troubles de l’humeur. Son 
épouse changeait d’avis plusieurs fois par jour. En octobre 2019, elle s’était 
inquiétée plus que de raison pour ses finances du fait qu’elle s’était retrouvée au 
chômage. La cohabitation était devenue infernale et les conjoints avaient décidé 
de vivre dans des logements séparés. 
5. 
Par courriel du 15 juillet 2020, Mme B______ a fait part à l’OCPM que son époux 
retardait la procédure de divorce, alors que dans un premier temps, il était 
d’accord de divorcer à l’amiable. Par ailleurs, une action en désaveu de paternité 
concernant sa fille était pendante. 
6. 
Le 3 août 2020, l’OCPM a fait part à M. A______ de son intention de refuser de 
prolonger son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Un 
délai lui a été accordé pour faire valoir son droit d’être entendu. 
7. 
Le 30 septembre 2020, l’intéressé a fait parvenir ses déterminations, sous la plume 
de son mandataire. 
Il a admis que la vie conjugale avait duré moins d’un an, mais en a rejeté la faute 
sur son épouse, qui s’était montrée infidèle et dont il avait eu à subir des violences 
conjugales. 
8. 
Par décision du 15 octobre 2020, l’OCPM a refusé de prolonger l’autorisation de 
séjour de M. A______ et a prononcé son renvoi de Suisse. 


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La vie conjugale avait duré moins de trois ans, si bien qu’il n’était pas nécessaire 
d’examiner son niveau d’intégration. En outre, les raisons ayant amené le couple à 
se séparer n’étaient pas pertinentes dans l’application de l’art. 50 al. 1 de la loi 
fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 
Aucun élément du dossier ne permettait de constater qu’un renvoi en Algérie le 
placerait dans une situation de rigueur. Il avait passé toute son enfance, sa 
jeunesse et le début de sa vie d’adulte dans son pays d’origine. Il ne pouvait pas se 
prévaloir d’une intégration sociale ou professionnelle particulièrement poussée, au 
point de devoir admettre qu’il ne puisse quitter la Suisse sans devoir être 
confronté à des obstacles insurmontables. Sa situation personnelle ne se 
distinguait guère de celle de bon nombre de ses concitoyens connaissant les 
mêmes réalités en Algérie. Sa réintégration sociale n’apparaissait ainsi pas 
gravement compromise dans sa patrie. 
Enfin, il ne ressortait pas du dossier que son renvoi se révélerait impossible, 
illicite ou inexigible. 
9. 
Par acte du 16 novembre 2020 l’intéressé, sous la plume de son mandataire, a 
interjeté recours devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
le tribunal) en concluant, préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif, à sa 
comparution personnelle et à l’audition de témoins. Principalement, il a conclu à 
l’annulation de la décision du 15 octobre précédent et à la prolongation de son 
autorisation de séjour, le tout sous suite de dépens. 
L’autorité intimée avait constaté les faits de manière lacunaire en se focalisant 
uniquement sur les déclarations de Mme B______ et avait ignoré les circonstances 
concrètes de la séparation. La cause résultait de la violence conjugale qu’il avait 
subie. De plus, l’infidélité de son épouse avait rendu la poursuite du mariage 
impossible pour lui. 
Il était arrivé en Suisse en 2011. Son mariage avait duré moins d’une année, mais 
il n’était pour rien dans la séparation. Celle-ci résultait du comportement de 
Mme B______, qui exerçait un chantage sur lui et lui réclamait sans cesse de 
l’argent. Cette situation s’était aggravée lorsqu’il avait appris qu’elle l’avait 
trompé et portait un enfant qui n’était pas le sien. 
Le refus de retourner dans sa patrie ne relevait ni de la simple convenance 
personnelle, ni de simples considérations économiques. Il était toujours confronté 
au risque d’être emprisonné durant un an, en raison du fait qu’il n’y avait pas 
accompli son service militaire. À son retour en Algérie, il serait confronté à une 
situation de détresse personnelle. Il n’avait aucune chance de reconstruire sa vie 
dans sa patrie, qui voyait sa crise économique durable s’aggraver dans une mesure 
jamais connue, notamment en raison de la crise sanitaire. En outre, sa famille 
restée au pays dépendait largement de ses revenus. 


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L’OCPM avait présumé que son intégration en Suisse n’était pas réalisée. Or, il 
possédait tous les éléments d’une intégration réussie, à savoir la maîtrise de la 
langue française, une autonomie financière, un apport social et communautaire qui 
dépassait ce que l’on trouvait chez les Suisses de souche. Dès lors, il subirait un 
préjudice irréparable en cas de renvoi en Algérie où il devrait subir des sanctions 
lourdes du fait de son non-accomplissement de ses obligations militaires. 
10. 
Dans ses observations du 13 janvier 2021, l’OCPM a proposé le rejet du recours. 
Le recourant ne démontrait pas dans quelle mesure sa réintégration en Algérie 
serait fortement compromise. Même s’il était fâcheux qu’il soit incarcéré pour 
avoir manqué à ses obligations militaires, ce système équivalait à celui auquel la 
majorité de ses compatriotes était soumis. Les violences conjugales que son 
épouse lui aurait fait subir ne disposaient d’aucune assise factuelle concrète. 
11. 
Par réplique du 22 février 2021, le recourant a fait valoir que les raisons de la 
désunion étaient déterminantes lorsque l’époux étranger avait été victime d’un 
comportement frauduleux ou violent de la part de son partenaire. 
L’autorité intimée traitait avec légèreté la question de son incarcération. Avec un 
casier judiciaire entaché par une condamnation, il n’aurait plus de chances d’être 
réhabilité dans un système social très suspicieux envers les personnes ayant fui 
l’armée. De plus, sa famille dépendait entièrement de ses revenus et il était exclu 
qu’elle lui vienne en aide. Celle-ci ne disposait que de la retraite de son père, 
équivalent à CHF 102.- par mois, sans pouvoir bénéficier des prestations en nature 
de l’assurance-maladie. Sa réintégration en Algérie était fortement compromise. 
12. 
Dans sa duplique du 11 mars 2021, l’OCPM a persisté dans les conclusions de ses 
observations. 
13. 
Le 12 avril 2021, le tribunal a entendu le recourant en comparution personnelle et 
a auditionné Messieurs C______ et D______, ainsi que Madame E______ comme 
témoins. Leurs déclarations seront reprises, ci-après, dans la mesure utile. Il a 
remis au tribunal des lettres de soutien. 
14. 
Le 20 avril 2021, l’OCPM a fait part au tribunal qu’il n’avait pas d’observations 
complémentaires à formuler. 
15. 
Le 28 avril 2021, le recourant a exposé qu’il avait dû supporter la psychologie très 
fragile de son épouse et réduire l’effet de plusieurs autres circonstances ayant 
compliqué la vie commune. L’on se trouvait devant un complexe de faits 
s’apparentant à de la violence psychologique si intense que l’on ne pouvait exiger 
de lui qu’il poursuivît la vie commune. 
Il produisait également une déclaration écrite de Mme E______ dont le contenu 
sera repris, ci-après, dans la mesure utile. 


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EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 
et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 
2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 
juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1). 
4. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-
delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par 
celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (ATA/386/2018 
du 24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2). 
5. 
Le recourant conteste le refus de l’OCPM de prolonger son autorisation de séjour. 
6. 
Selon l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une 
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de 
vivre en ménage commun avec lui. 
À teneur de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, après dissolution de la famille, le droit du 
conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation 
de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste si l'union conjugale a 
duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis. 
Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4). 


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7. 
En l’espèce, il est admis par les deux parties que l’union conjugale a duré moins 
de trois ans. Quoi qu’en pense le recourant, les raisons pour lesquelles son 
mariage a échoué, selon lui les troubles psychologiques dont souffre son épouse, 
ainsi que les infidélités qu’elle a commises, ne sont pas pertinentes (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.2). 
Puisque les deux conditions posées par l’art. 50 al. 1 let. a LEI sont cumulatives et 
que la première d’entre elles n’est pas remplies, il n’y a pas lieu d’examiner si la 
seconde – à savoir l’intégration du recourant en Suisse – est réalisée (ATF 140 II 
289 consid. 3.5.3). 
8. 
Cela étant, le recourant fait valoir en substance que la poursuite de son séjour en 
Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures, d’une part en raison du 
fait qu’il a été victime de violences conjugales de la part de son épouse et, d’autre 
part, au motif que sa réintégration en Algérie n’est pas envisageable. 
9. 
Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint 
et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa 
durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste également lorsque la 
poursuite du séjour du recourant en Suisse s'impose pour des raisons personnelles 
majeures. Les raisons personnelles majeures, visées à l'al. 1 let. b, sont notamment 
données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été 
conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration 
sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 
LEI). 
L’art. 50 al. 2 LEI concerne notamment les situations où - eu égard à l'ensemble 
des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution 
de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). À cet égard, 
c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public 
que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement 
de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles 
majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 
let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à 
l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). 
Comme il s'agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la 
famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons 
qui ont conduit à la rupture de l'union conjugale revêtent de l'importance 
(ATA/403/2015 du 28 avril 2015 consid. 7 ; ATA/674/2014 du 26 août 2014). 
10. 
S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du 
regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle 
poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber 
gravement. La notion de violence conjugale inclut également la violence 
psychologique. À l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence 


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psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 
1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3 ; arrêt 2C_908/2015 du 28 décembre 2015 
consid. 5.1). Le fait d'exercer des contraintes psychiques d'une certaine constance 
et intensité peut fonder un cas de rigueur après dissolution de la communauté 
conjugale, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. Par exemple, une attaque 
verbale à l'occasion d'une dispute ne suffit pas (ATF 138 II 229 consid. 3.2 p. 
233 ; RDAF 2013 I p. 533). De même, une simple gifle ou le fait pour un époux 
étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son épouse ne suffisent pas (ATF 
138 II 229 consid. 3.2.1 ; 136 II 1 consid. 5.4 p. 5). Le Tribunal fédéral a par 
ailleurs considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave, 
pouvait à lui seul conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures 
au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (arrêts 2C_982/2010 du 3 mai 2011 
consid. 3.3 et 2C_590/2010 du 29 novembre 2010 consid. 2.5.2). 
Le Tribunal fédéral, dans une autre affaire (arrêt 2C_777/2015 du 26 mai 2016 
consid. 3.2, non publié in ATF 142 I 152), se référant à un rapport du Bureau 
fédéral de l'égalité entre femmes et hommes relatif à la violence domestique, a 
rappelé que les formes de violence domestique et de contrôle subies dans le cadre 
des relations intimes ne sont pas faciles à classer dans des catégories déterminées, 
raison pour laquelle les investigations doivent prendre en compte les actes 
commis, l'expérience de violence vécue par la victime, ainsi que la mise en danger 
de sa personnalité et les répercussions sur celle-ci (santé, restrictions dans sa vie 
quotidienne). C'est en ce sens qu'il faut comprendre la notion de violence 
conjugale d'une certaine intensité (« effets et retombées ») au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b et al. 2 LEI. 
11. 
L'étranger qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 
al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumis à un devoir de collaboration accru. Ainsi, 
lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne 
d'illustrer de façon concrète et objective ainsi que d'établir par preuves le caractère 
systématique respectivement de la maltraitance et de sa durée, ainsi que les 
pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des 
indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-1186/2018 du 10 janvier 2019 consid. 5.3.5 et références 
citées). La situation de violence ou d'oppression domestique doit être rendue 
vraisemblable d'une manière appropriée, notamment à l'aide de rapports divers 
mais aussi d'avis d'experts ou de témoignages crédibles (ATF 138 II 229 consid. 
3.2.3). 
12. 
Quant à la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas que cette 
dernière soit difficile, encore faut-il qu'elle paraisse fortement compromise 
(« stark gefährdet », selon le texte en langue allemande). La question n'est donc 
pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, 
mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 


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conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, 
professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 
consid. 6 ; 137 II 345 consid. 3.2.2). 
13. 
Une raison personnelle majeure susceptible de justifier l'octroi ou le 
renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres 
circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA jouent à cet 
égard un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste 
exemplative de critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un 
cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre 
juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part 
à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de présence en Suisse et 
l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont 
conduit à la dissolution du mariage (ATF 137 II 1 consid. 4.1 ; ATF 137 II 345 
consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-6860/2016 du 6 juillet 
2018 consid. 5.2.1). 
14. 
En l’espèce, selon ses propres déclarations, tenues à l’audience du 12 avril 2021, 
le recourant a expliqué qu’il n’avait effectué aucun suivi médical particulier, que 
ce soit psychiatrique ou psychologique. 
M. C______, enseignant et responsable de filière au F______, assermenté, a 
déclaré qu’il connaissait tant le recourant que son épouse, qu’il avait eue comme 
élève. Elle lui avait parlé de difficultés conjugales, liées au fait qu’elle avait 
rencontré un autre homme. 
M. D______, traducteur, assermenté, a déclaré qu’il connaissait bien le recourant 
pour le côtoyer régulièrement dans le tea-room dans lequel il travaillait. 
Mme B______ était allée habiter chez son père lorsque ce dernier avait résilié le 
bail de l’appartement conjugal, et le recourant s’était retrouvé à la rue. Il lui avait 
fait part de ses difficultés conjugales, à savoir du caractère dépensier de son 
épouse et de ses sautes d’humeurs. Il n’avait pas assisté à des pressions que l’un 
des époux aurait exercées sur l’autre. 
Mme E______, étudiante, entendue à titre de renseignements, a déclaré que le 
recourant lui avait raconté sa relation avec son épouse, notamment la naissance 
d’un enfant dont il n’était pas le père. Elle n’avait toutefois jamais rencontré 
Mme B______. 
Les pièces produites à l’audience du 12 avril 2021 sont des lettres de soutien 
faisant état des qualités personnelles du recourant. Toutefois, leurs auteurs 
n’attestent en rien qu’ils auraient assisté à des actes de violence commis sur lui 
par son épouse. 


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Enfin, dans son attestation du 26 avril 2021, Mme E______, expose que son fils 
est atteint d’une maladie rare et que le recourant est devenu comme un père pour 
lui. Cependant, il ne ressort pas de ce courrier que la précitée aurait vu 
Mme B______ se montrer violente envers l’intéressé. 
Au vu de ce qui précède, le tribunal considère que le recourant n’a pas démontré, 
ni même rendu vraisemblable, qu’il a été victime de violences conjugales d’une 
intensité telle que l’on ne puisse plus exiger de lui qu’il poursuivît son union 
conjugale avec Mme B______. Aucune pièce, telle qu’attention médicale, ni 
même aucune déclaration écrite ne vient attester de l’existence de violences 
psychologiques ou physiques. Aucun témoin cité par l’intéressé n’a constaté les 
maltraitances qu’il prétend avoir subies de la part de son épouse. Le seul fait 
qu’elle ait pris un amant et qu’elle ait eu un enfant hors mariage, ne saurait, à lui 
seul, être constitutif de violences au sens où l’entend la jurisprudence. 
15. 
Le recourant se prévaut du risque d’être emprisonné à son retour en Algérie durant 
un an, en raison du fait qu’il n’a pas accompli son service militaire. Toute sa 
famille restée au pays dépend financièrement de lui. Enfin, il n’aurait aucune 
chance de reconstruire sa vie dans sa patrie, qui connaît une crise économique 
durable. 
L’intéressé ne peut être suivi. Il est né en Algérie, pays qu’il a quitté à l’âge de 26 
ans pour émigrer en Suisse. En d’autres termes, il a passé toute son enfance et son 
adolescence dans sa patrie, soit les années essentielles pour la formation de sa 
personnalité et pour son intégration socio-culturelle et il y a également vécu les 
premières années de sa vie d’adulte. Selon ses dires, il est arrivé à Genève en 
2011, soit il y a dix ans. Toutefois, il n’y a séjourné légalement que depuis 2019, 
lorsqu’il a obtenu une autorisation de séjour pour regroupement familial. Il réside 
actuellement au bénéfice de l’effet suspensif accordé à son recours, puisque son 
permis a été révoqué par l’OCPM, le 15 octobre 2020. En d’autres termes, il ne 
peut se prévaloir que d’une courte durée de séjour en Suisse. 
De plus, quand bien même l’intéressé maîtrise la langue française, occupe un 
emploi et ne fait pas l’objet de poursuites pour dettes, il ne peut se prévaloir d’une 
intégration professionnelle particulièrement marquée, n’ayant pas acquis de 
connaissances telles qu’il ne puisse les mettre à profit dans sa patrie. Enfin, il ne 
fait pas état de problèmes de santé. 
Pour terminer, même si, de retour en Algérie, il ne sera vraisemblablement plus à 
même d’entretenir sa famille dans la même mesure que depuis la Suisse, la seule 
péjoration de sa situation financière ne suffit pas à reconnaître que sa réintégration 
paraisse fortement compromise. Le fait que ce pays traverse une crise économique 
n’est pas pertinent. L’autorité intimée n’a ainsi pas violé la loi en refusant de 
renouveler l’autorisation de séjour du recourant en application de l’art. 50 LEI. 


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La question de savoir dans quelle mesure le fait qu’il n’aurait pas accompli son 
service militaire en Algérie, lui permet de s’opposer à son renvoi, sera examinée 
dans le cadre de l’analyse de la licéité de celui-ci. 
16. 
Selon l’art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout 
étranger qui n’a pas d’autorisation alors qu’il y est tenu (let. a), ainsi que tout 
étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’a pas été prolongée (let. c) 
en assortissant ce renvoi d’un délai de départ raisonnable (al. 2). 
17. 
Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de celui-
ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque celui-ci ne peut quitter la Suisse 
pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé 
dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsqu’elle serait 
contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle 
n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, 
par exemple en cas de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée (art. 83 
al. 4 LEI). Dans les situations visées à l’art. 83 al. 1 LEI, le secrétariat d’État aux 
migrations (ci-après : SEM) décide d’admettre provisoirement l’étranger. 
18. 
L'illicéité du renvoi est réalisée lorsque l'étranger est exposé à un véritable risque 
concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays, à un traitement 
prohibé 
par 
l’art. 
3 
CEDH 
ou 
l’art. 
3 
de 
la 
Convention 
du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants (Conv. torture - RS 0.105 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral E-7712/2008 du 19 avril 2011 consid. 6.1). 
19. 
Selon la jurisprudence (ATAF 2015/3 consid. 5.7.1 et 5.9 ; arrêts du Tribunal 
administratif fédéral C-648/2015 du 27 mai 2016 consid. 7.5.1 ; E-1816/2015 du 
15 juillet 2015 consid. 5.6), le risque de l'ouverture d'une procédure militaire pour 
désertion ou insoumission n'est en principe pas pertinent en matière d'illicéité de 
l'exécution du renvoi, soit en particulier lorsque la peine vise uniquement à 
réprimer légitimement le refus du service militaire et n'expose pas la personne 
concernée à une condamnation disproportionnée par rapport à la gravité du délit 
commis ou à des traitements contraires aux droits de l'homme. 
Dans l’arrêt C-648/2015 susmentionné, le Tribunal administratif fédéral a jugé 
licite le renvoi dans son pays d’un Algérien qui craignait d’être emprisonné en 
raison de son refus de donner suite à la convocation des autorités militaires de son 
pays d'origine, au motif que l’intéressé n’avait pas démontré qu'il serait puni plus 
sévèrement que ne le serait une autre personne dans la même situation ou que la 
peine infligée serait d'une sévérité disproportionnée. En outre, il n'avait pas non 
plus rendu vraisemblable que l'accomplissement du service militaire l'exposerait à 
des préjudices contraires à l'art 3 CEDH ou d'autres dispositions de la Convention 
(consid. 7.5.1 et 7.5.2). 


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A/3710/2020 
20. 
En l’espèce, le recourant n’a pas établi à satisfaction de droit qu’en cas de renvoi 
en Algérie, il serait puni plus sévèrement que ses compatriotes pour s’être 
soustrait à ses obligations militaires, ni que, pour ce motif, il serait soumis à des 
traitements inhumains ou dégradants prohibés par la CEDH ou la Conv. torture. 
Dès lors, même à supposer qu’il soit in casu établi, le risque pour le recourant de 
purger une peine de prison à son retour dans sa patrie ne constitue pas un motif 
justifiant de considérer son renvoi comme illicite. 
21. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision contestée confirmée. 
22. 
Dès lors que le présent jugement tranche le fond du litige, la conclusion de 
l'intéressé portant sur l'effet suspensif se révèle dépourvue d'objet. 
23. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un 
émolument s'élevant à CHF 800.- ; il est partiellement couvert par l’avance de 
frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité 
de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
24. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat 
d'État aux migrations. 
 


- 12/12 - 
A/3710/2020 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 16 novembre 2020 par M. A______ contre 
la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 15 octobre 
2020 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 800.-, lequel est partiellement 
couvert par l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière