ge_gerichte · DCSO/439/2020 · 2020-09-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3115/2020-CS 
DCSO/439/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 
 
Plainte 17 LP (A/3115/2020-CS) formée en date du 2 octobre 2020 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et 
par pli recommandé du greffier du 19 novembre 2020 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/3115/2020-CS 
Attendu, EN FAIT, que, par décision du 23 septembre 2020, l'Office cantonal 
des poursuites a refusé d'enregistrer l'opposition formée le 16 septembre 2020 
par A______ au commandement de payer, poursuite n° 1______, au motif 
qu'elle était tardive, le commandement de payer ayant été notifié le 5 septembre 
2020; 
Que, par acte adressé le 2 octobre 2020 à la Chambre de surveillance, A______ 
a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette décision, expliquant les 
raisons pour lesquelles il considère ne pas devoir les montants réclamés en 
poursuite; 
Qu'aucune pièce n'était annexée à la plainte; 
Que, par courrier recommandé adressé le 5 octobre 2020 à A______ et distribué 
le lendemain, la Chambre de surveillance lui a imparti, sous peine 
d'irrecevabilité, un délai au 16 octobre 2020 pour produire une copie de la 
décision attaquée ainsi que pour compléter la motivation de la plainte; 
Que le plaignant n'a donné aucune suite à ce courrier; 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, 
soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les 
décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie 
judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 
al. 1 LaLP), telle une commination de faillite; 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans 
les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 
LP); 
Qu'il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de 
décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; qu'en effet, l'examen du 
bien-fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relève exclusivement 
de la compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); 
Qu'en l'espèce le plaignant n'invoque aucun grief à l'encontre de la décision de 
rejet d'opposition rendue par l'Office; qu'il ne conteste pas en particulier que le 
commandement de payer lui a été notifié le 5 septembre 2020, que le délai de 
dix jours pour former opposition au sens de l'art. 74 al. 1 LP expirait en 
conséquence le 15 septembre 2020 et que son opposition est intervenue le 
16 septembre 2020, soit après la fin du délai utile; que les arguments qu'il 
invoque concernent exclusivement le fond de la créance en poursuite, de telle 
sorte qu'ils échappent à la compétence de la Chambre de céans; 


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A/3115/2020-CS 
Qu'en l'absence de grief pouvant être examiné, la plainte doit être déclarée 
irrecevable sans qu'il soit nécessaire de procéder à une instruction préalable 
(art. 72 LPA); 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens 
(art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 2 octobre 2020 par A______ contre la décision 
rendue le 23 septembre 2020 par l'Office cantonal des poursuites dans la poursuite 
n° 1______. 
 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
 
 
 
La greffière : 
 
 Patrick CHENAUX Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.