ge_gerichte · DCSO/37/2022 · 2022-02-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4328/2021-CS 
DCSO/37/22
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 3 FEVRIER 2022 
 
Plainte 17 LP (A/4328/2021-CS) formée en date du 23 décembre 2021 par 
A______ SA, en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ SA 
______ 
______ [VD]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu EN FAIT que le 14 décembre 2021, l'Office cantonal des poursuites (ci-
après: l'Office) a refusé de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite 
n° 1______, présentée par A______ SA; 
Que par acte du 23 décembre 2021 adressé à la Chambre de céans, sous la seule 
signature photocopiée de B______, qui ne dispose d'aucun droit de signature selon 
le registre du commerce, A______ SA a formé plainte contre cette décision; 
Que, par courrier recommandé du 3 janvier 2022, la Chambre de surveillance a 
invité A______ SA à remédier d'ici au 14 janvier 2022 au vice affectant sa 
plainte, en lui communiquant dans ce délai un exemplaire muni de la signature 
originale de personnes disposant des pouvoirs nécessaires, et ce sous peine 
d'irrecevabilité; 
Que A______ SA n'a déposé aucun acte ou document supplémentaire dans le 
délai imparti, ni plus tard; 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la plainte à l'autorité de surveillance doit être 
déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, 
applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le 
plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Que, si le plaignant est une personne morale, la plainte doit être signée par un ou 
plusieurs représentants de cette dernière disposant, collectivement ou 
individuellement, du pouvoir de la représenter; 
Que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'exiger qu'un acte de recours soit 
muni de la signature originale de son auteur; l'acte sur lequel la signature ne figure 
qu'en photocopie n'est pas valable (cf. ATF 121 II 252 consid. 3; 112 Ia 173 
consid. 1); 
Que, selon l'art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP, la Chambre 
de surveillance peut, sans instruction préalable et par une décision sommairement 
motivée, écarter un recours manifestement irrecevable; 
Qu'en l'espèce la plainte déposée le 23 décembre 2021 ne comporte que la 
signature – en photocopie – d'un collaborateur de la société plaignante ne 
disposant pas du pouvoir de la représenter, seul ou collectivement, selon l'extrait 
du registre du commerce; 
Que bien qu'invitée à réparer cette informalité sous peine d'irrecevabilité, la 
plaignante n'en a rien fait; 


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Que la plainte est ainsi manifestement irrecevable et sera dès lors écartée sans 
instruction préalable, en application de l'art. 72 LPA; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'octroi de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 23 décembre 2021 par A______ SA dans la 
poursuite n° 1______. 
 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et 
Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.