ge_gerichte · ATAS/1166/2012 · 2012-09-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4335/2011 
ATAS/1166/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 septembre 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Olivier DERIVAZ 
intimée 


 
 
 
 
A/4335/2011 
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EN FAIT 
1. Madame P__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1962, est 
enseignante. A ce titre, elle est assurée contre les accidents et les maladies 
professionnelles 
auprès 
de 
la 
SUVA, 
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la SUVA ou l'intimée). 
2. Le 30 décembre 2008, l'assurée est tombée en arrière alors qu'elle était à la 
patinoire. Dans la déclaration d'accident du 16 janvier 2009, son employeur a 
indiqué que les lésions consistaient en un traumatisme cranio-cérébral, des vertiges, 
des pertes d'équilibre, de violents maux de tête et des douleurs à la mâchoire. 
3. Un scanner cérébral natif réalisé le 9 janvier 2009 par la Dresse A__________, 
spécialiste FMH en radiologie, a permis d'écarter une lésion hémorragique. 
4. Dans son rapport du 2 février 2009, le Dr B__________, spécialiste FMH en 
médecine générale, a fait état d'une chute sur le dos à la patinoire ayant entraîné un 
traumatisme cranio-cérébral sans perte de connaissance avec depuis de très fortes 
céphalées et des vertiges. Le status neurologique était sans particularité, de même 
que le scanner cérébral. Le diagnostic était celui de commotion cérébrale et 
l'incapacité de travail était totale depuis le 5 janvier 2009. 
5. Le 20 février 2009, le Dr C__________, spécialiste FMH en neurologie, a réalisé 
un écho-doppler carotidien et vertébral sur l'assurée, qui s'est révélé normal. 
6. Dans son rapport du 22 février 2009, le Dr C__________ a rappelé que l'assurée 
avait glissé en arrière et était tombée sur l'occiput. Il s'en était suivi une brève perte 
de connaissance de quelques secondes associée à l'apparition d'une amnésie 
rétrograde de plusieurs jours et de céphalées intenses. L'assurée ressentait 
également une sensation vertigineuse mal systématisée et des nausées, une phono-
photopobie et des douleurs de l'articulation temporo-mandibulaire des deux côtés 
mais prédominant à gauche. Le scanner cérébral était normal. Un essai de 
Temesta par sa psychiatre n'avait pas amélioré les maux de tête. L'arrêt de travail 
perdurait. Le médecin a procédé à un examen neurologique à l'issue duquel il a 
conclu à un traumatisme cranio-cérébral responsable de la persistance des céphalées 
et de discrets troubles de l'équilibre. L'examen clinique montrait uniquement une 
instabilité modérée aux épreuves testant l'équilibre et l'écho-doppler des axes 
carotidiens et vertébraux ne révélait ni anomalie notable ni signe en faveur d'une 
dissection vertébrale. L'incapacité de travail devait être prolongée tant que les maux 
de tête et la sensation de déséquilibre ne se seraient pas améliorés. 
7. Dans son rapport du 31 mars 2009, le Dr B__________ a diagnostiqué un 
syndrome post-commotionnel avec une évolution lente mais des céphalées 
persistantes. La reprise du travail était prévue pour le 6 avril 2009. Aucun 
dommage permanent n'était à craindre. 


 
 
 
 
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8. L'assurée a séjourné à la CLINIQUE ROMANDE DE READAPTATION (CRR) 
du 11 au 13 mai 2009. Dans leur rapport du 18 mai 2009, les Drs D__________, 
spécialiste FMH en neurologie, et E__________, spécialiste FMH en médecine 
interne et en rhumatologie, ont étudié le dossier médical de l'assurée, retracé son 
anamnèse et diagnostiqué un traumatisme cranio-cérébral léger (S 06.00) et les 
comorbidités suivantes: hypertension artérielle (I 10); status après plastie du 
ligament croisé antérieur du genou gauche en 1986 et 2008, status après multiples 
arthroscopies des deux genoux, gonarthrose bilatérale (M 17.0) et status après 
ostéotomie des deux genoux. L'assurée a décrit une chute sur le dos avec une perte 
de connaissance de 10 à 15 secondes. Après une consultation chez un ostéopathe, la 
douleur de l'articulation temporo-mandibulaire avait disparu mais les suites étaient 
marquées par une somnolence, des troubles visuels, une sensation vertigineuse et 
des troubles de l'équilibre, un acouphène bilatéral, une hyperacousie gauche et des 
céphalées diffuses. Elle se plaignait actuellement de céphalées en casque, d'une 
photophobie et d'une phonophobie. Elle avait des troubles de la concentration et de 
la mémoire et ne pouvait conduire plus de dix minutes car elle oubliait le but du 
trajet. Elle souffrait d'une paraphasie sémantique et ne supportait plus ses lunettes. 
L'assurée a subi une évaluation de ses capacités fonctionnelles. 
A l'issue de l'examen clinique, le Dr D__________ a retenu que l'assurée avait été 
victime d'un léger traumatisme cranio-cérébral laissant persister des plaintes 
compatibles avec un syndrome post-commotionnel avec céphalées. L'examen 
neurologique se situait dans les limites de la norme, sans évidence de signe de 
latéralisation. Du point de vue cognitif, on retrouvait les plaintes habituelles d'un 
syndrome post-commotionnel caractérisées par les difficultés de concentration et de 
mémoire de travail. Cependant, aucune difficulté d'orientation et de planification de 
ses rendez-vous n'avait été observée. L'anamnèse était précise, ne laissant entrevoir 
ni difficultés mnésiques ni troubles de la mémoire de travail ou de la concentration. 
L'examen clinique n'avait pas mis en évidence de signes d'atteinte vestibulaire ni de 
signes de vertiges cervicogènes, il s'agissait plutôt de troubles liés à la 
reprogrammation posturale avec des signes d'une dépendance visuelle et une 
faiblesse de la convergence fréquents dans ce type de syndrome. Une liste 
d'exercices avait été remise à l'assurée pour y remédier. Le problème principal 
concernait les céphalées tensionnelles, pour lesquelles un traitement de Nebilet 
était introduit. Afin d'éviter une chronicisation des plaintes, une reprise des activités 
professionnelles à but thérapeutique était préconisée par le neurologue, à raison 
d'une heure de cours quotidienne à augmenter progressivement. Une reprise totale 
des activités dans un délai maximum de deux mois serait exigible. 
Le Dr F__________, spécialiste FMH en psychiatrie, a également procédé à une 
évaluation psychiatrique, relatant l'anamnèse et les plaintes de l'assurée qui 
décrivait des difficultés de concentration et à effectuer plus d'une tâche à la fois. 
Elle avait des problèmes de mémoire et se disait plus irritable avec une tendance à 
l'isolement depuis sa chute. Le diagnostic était celui de trouble de l'adaptation avec 


 
 
 
 
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réaction mixte anxieuse et dépressive en rémission (F 43.22) et status après 
anorexie et tentamen en 1993 en rémission (F 50.0). L'augmentation de l'irritabilité, 
la diminution de la patience et la tendance à l'évitement qui se manifestaient depuis 
l'accident étaient cependant insuffisants pour que l'on puisse parler d'un trouble de 
la personnalité au sens strict du terme. En bref, il n'y avait pas de comorbidité 
psychiatrique significative. 
En conclusion, les Drs D__________ et E__________ ont qualifié le pronostic de 
favorable car l'accident n'avait pas entraîné de lésion somatique objectivable ni 
laissé de séquelle psychique. L'assurée disposait de bonnes ressources personnelles 
qui lui avaient permis de surmonter des épreuves dans le passé et son milieu 
familial et professionnel paraissait stable. Les médecins n'ont préconisé aucune 
investigation complémentaire, qui risquerait de renforcer inutilement l'inquiétude 
de l'assurée. Il s'agissait de rassurer cette dernière sur le devenir de ses céphalées 
tensionnelles. Une reprise des activités professionnelles serait favorable et l'assurée 
se déclarait prête à la tenter. 
9. Dans son rapport du 10 juin 2009, le Dr B__________ a confirmé le diagnostic de 
traumatisme cranio-cérébral avec syndrome post commotionnel et qualifié 
l'évolution de lentement favorable avec une diminution progressive des céphalées. 
La reprise du travail était prévue pour le 24 août 2009. 
10. Le Dr G__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a examiné le dossier de l'assurée le 15 juin 2009 en 
soulignant qu'une capacité de travail complète était attendue dans les deux mois 
selon les constats des médecins de la CRR. 
11. L'assurée a consulté le Dr H__________, spécialiste FMH en ophtalmologie, le 17 
juin 2009. Celle-ci se plaignait de troubles visuels à la suite de son accident. Elle 
avait le sentiment que ses lunettes la gênaient et accentuaient ses céphalées. Elle 
remarquait de temps en temps la présence d'éclairs blancs dans son champ visuel 
droit. Le status était parfaitement normal hormis un petit strabisme latent gênant 
l'assurée à la lecture. Les autres symptômes décrits étaient très certainement en 
relation avec son traumatisme crânien et semblaient progressivement s'améliorer. 
Quelques exercices de fusion étaient préconisés contre le strabisme. 
12. L'assurée a eu un entretien téléphonique avec un collaborateur de la SUVA en date 
du 26 août 2009. Elle a exposé qu'elle avait dû réduire son taux d'activité de 100% à 
60%. Elle avait demandé à son médecin de reprendre le travail car elle ne voulait 
pas rater la rentrée scolaire et rester à la maison n'était pas bon pour son moral. Elle 
n'avait pas constaté d'amélioration depuis son accident et n'était plus capable 
d'assumer une activité à plein temps. Elle souffrait de céphalées, d'acouphènes et de 
douleurs de type musculaire dans la nuque. 


 
 
 
 
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13. Dans un certificat du 15 septembre 2009, le Dr B__________ a certifié que 
l'assurée avait été victime d'un traumatisme cranio-cérébral le 30 décembre 2009 et 
souffrait actuellement d'un syndrome post-commotionnel important avec une très 
faible réponse aux antalgiques. En raison de cette atteinte, elle avait dû baisser son 
taux d'activité et ne pourrait plus travailler à 100%. 
14. Par courrier du 2 octobre 2009, l'assurée a signalé à la SUVA que les séquelles de 
l'accident l'avaient obligée à diminuer son taux d'activité à 60%. Elle devait 
régulièrement s'absenter lorsque les maux de tête devenaient trop violents. Si elle 
avait repris son poste au taux d'activité antérieur de 100%, elle aurait dû être en 
incapacité de travail à 40%. 
15. A la demande de la SUVA, le Dr I__________, spécialiste FMH en neurologie, a 
examiné l'assurée le 10 novembre 2009. Il a relaté son anamnèse et indiqué que 
l'assurée souffrait de céphalées permanentes bilatérales, augmentant lors de 
secousses ou quand elle se penchait en avant. Les céphalées étaient partiellement 
calmées par du paracétamol à raison de 10 à 30 comprimés par mois et du 
Méfénacide 500 environ 10 fois par mois. Elles avaient parfois un caractère 
pulsatile et étaient accompagnées de nausées épisodiques sans vomissement. Il y 
avait également une fatigue diffuse et des acouphènes bilatéraux plus marqués à 
gauche. L'assurée se plaignait également de vertiges décrits comme un trouble de 
l'équilibre intermittent mais fréquent. Ce spécialiste a réalisé un électroneuro-
myographe, qui révélait les signes d'un syndrome du tunnel carpien bilatéral assez 
important un peu plus marqué à droite qu'à gauche mais il ne s'agissait pas là d'un 
problème d'origine cervicale. Un traitement chirurgical était indiqué pour cette 
atteinte sans qu'il y ait urgence. En ce qui concernait la capacité de travail, le 
médecin a rappelé que l'assurée avait réduit son temps de travail de 40% et il était 
d'avis qu'on pouvait retenir une incapacité de travail partielle en rapport avec le 
syndrome post-traumatique. La situation n'était toutefois pas stabilisée à moins 
d'une année après l'accident. 
16. Le 18 novembre 2009, la Dresse J_________, spécialiste FMH en radiologie, a 
pratiqué une IRM cérébrale avec séquence angiographique des vaisseaux intra-
crâniens et étude détaillée des conduits auditifs internes et angles ponto-
cérébelleux. Cet examen avec injection de produit de contraste n'a révélé aucune 
anomalie notable, en particulier aucune lésion cérébrale post-traumatique 
objectivable. La séquence angiographique des vaisseaux intra-crâniens était 
normale, de même que les conduits auditifs internes et angles ponto-cérébelleux. 
17. Madame Q_________, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP auprès du 
Service de neurologie des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE (HUG), 
a réalisé un examen neuropsychologique de l'assurée le 18 février 2010. Dans son 
rapport du même jour, elle a relevé les difficultés signalées par l'assurée à la suite 
de son accident, soit des maux de tête invalidants, une fatigabilité accrue, une 


 
 
 
 
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sensibilité au bruit et à la lumière, des acouphènes, des vertiges, un rétrécissement 
du champ visuel ainsi qu'un besoin de sommeil accru, des troubles mnésiques et 
attentionnels importants et des difficultés langagières. L'assurée a indiqué que les 
souvenirs des événements antérieurs à la chute étaient relativement flous sur quinze 
jours. Elle ne pouvait pas reprendre la conduite automobile et ne se déplaçait plus 
qu'à bicyclette. Elle n'évoquait pas de tristesse majeure mais son mari avait 
remarqué une certaine mélancolie depuis sa chute. Elle avait développé des 
comportements d'évitement depuis l'accident en refusant d'en parler ainsi que des 
symptômes neurovégétatifs se manifestant par des sursauts et une tendance à rester 
sur ses gardes. Elle éprouvait un sentiment de honte face à cet événement. La 
souffrance psychologique était gérable. L'assurée était collaborante et très 
appliquée lors des tests réalisés. Elle avait compris aisément les consignes et 
exécuté les tâches rapidement. Les fonctions phaso-practo-gnosiques et exécutives, 
la mémoire à court et long termes et l'attention se situaient globalement au-dessus 
de la moyenne, voire dans les normes supérieures. La spécialiste a constaté 
parallèlement à ces performances une certaine fatigabilité et des signes d'un état de 
stress post-traumatique sous forme de comportements d'évitement et de 
symptomatologie neurovégétative décrits lors de l'anamnèse et des maux de tête 
s'intensifiant au fil de l'examen. 
18. Lors d'un entretien téléphonique du 10 mars 2010, l'employeur de l'assurée a 
confirmé à la SUVA que le taux d'activité contractuel depuis le 1er septembre 2009 
était de 63%. 
19. Le Dr K_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d'arrondissement auprès de la SUVA, a examiné l'assurée le 6 mai 2010. Il a 
résumé le dossier médical de l'assurée, qu'il a complété en relatant les plaintes de 
celle-ci. Elle souffrait encore de maux de tête d'intensité variable, de problèmes de 
concentration et d'acouphènes ainsi que de problèmes d'équilibre. Elle se disait très 
fatiguée. Elle avait subi quelques jours auparavant une opération du tunnel carpien 
à droite. Elle avait par ailleurs bénéficié d'un traitement psychiatrique en raison de 
problèmes personnels, qui avait pris fin en été 2009. Le médecin a procédé à 
l'examen clinique en pratiquant notamment un status neurologique succinct. 
Objectivement, l'assurée s'était montrée vigile et bien orientée pendant l'examen. Il 
a exposé qu'à l'issue de cet examen, il avait tenté d'expliquer à l'assurée que les 
diverses investigations n'avaient pas démontré de lésion structurelle pouvant 
expliquer ses maux de tête et que l'étiologie devait être recherchée ailleurs que dans 
l'accident. Elle avait alors eu une réaction de colère en déclarant que personne ne la 
croyait. Elle s'était levée en larmes et n'avait pas voulu poursuivre l'examen. Dans 
son appréciation, le Dr K_________ a noté que les investigations médicales 
n'avaient pas mis en évidence de lésion cranio-cérébrale et que l'évolution depuis 
l'accident était marquée par des troubles subjectifs dont des céphalées résistant à 
tout traitement. Une hypertension artérielle avait été rapportée lors du séjour à la 
CRR, et les médecins avaient conclu à l'origine vraisemblablement tensionnelle des 


 
 
 
 
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céphalées, qui étaient au premier plan des plaintes de l'assurée. Au vu du dossier, il 
apparaissait vraisemblable que les troubles de l'assurée ne soient pas imputables au 
traumatisme cranio-cérébral léger dont elle avait été victime et que des facteurs non 
organiques et d'ordre psychologique influencent l'évolution de l'assurée, qui avait 
déjà été traitée par le passé pour des troubles psychiatriques relativement sévères. 
L'assurée 
avait 
par 
ailleurs 
indiqué 
que 
les 
céphalées 
diminuaient 
occasionnellement lorsqu'elle buvait un verre d'alcool, ce qui n'était guère 
caractéristique des céphalées consécutives à un traumatisme cranio-cérébral qui 
sont d'ordinaire amplifiées par l'alcool. En sus des facteurs psychologiques, 
l'hypertension artérielle était également susceptible de favoriser les céphalées. Si 
l'on se fondait exclusivement sur les constatations somatiques, l'accident avait selon 
toute vraisemblance déjà cessé de déployer ses effets. Dans l'avis joint à son 
rapport, le Dr K_________ s'est déterminé sur le lien de causalité entre les troubles 
subjectifs et le traumatisme cranio-cérébral en concluant qu'il n'était pas probable. 
20. Dans son courrier du 6 mai 2010 à la SUVA, l'assurée s'est plainte de la manière 
dont le Dr K_________ l'avait reçue. Elle a déclaré que celui-ci ne l'avait pas 
écoutée et avait reporté ses réponses aux questions au fur et à mesure de manière 
tronquée. Son examen neurologique avait été bâclé et il lui avait indiqué que ses 
maux de tête n'étaient pas d'origine traumatique. L'assurée lui avait alors demandé 
comment il arrivait à ces conclusions malgré les avis contraires des autres 
spécialistes consultés mais il ne l'avait pas écoutée. Elle s'en était alors allée et 
considérait que cet accueil était inadmissible et incompatible avec les valeurs 
prônées par la SUVA. 
21. Par courrier du 28 mai 2010, l'assurée, par son mandataire, a requis de la SUVA 
qu'elle prenne en charge la perte de gain liée à la diminution de son temps de 
travail. Elle s'est référée aux éléments du dossier et à un rapport du 5 mai 2009 
établi par la Dresse L_________, spécialiste FMH en neurologie, et a affirmé que 
l'incapacité de travailler à un taux supérieur à 63% était largement documentée. 
22. A la demande de la SUVA, l'assurée lui a fait parvenir le rapport de la 
Dresse L_________ de mai 2009. Celle-ci a relaté l'anamnèse de l'assurée, qui a 
notamment signalé qu'elle avait souffert de céphalées entre 30 et 40 ans. Elle 
prenait un traitement antalgique de Dafalgan à raison de 4 à 6 mg par jour, 
d'ibuprofène 600 quatre fois par jour ou de Méfénacid 500 . Celui-ci diminuait 
quelque peu l'intensité des douleurs. Le Zomigoro était totalement inefficace. Elle 
prenait également du Tryptizol à raison de 10 mg le soir bien qu'il n'ait pas 
modifié les céphalées. A l'issue de l'examen, cette spécialiste a noté que les 
céphalées dont souffrait actuellement l'assurée étaient différentes de celles qui 
ressortait de l'anamnèse et que l'assurée présentait de nombreux troubles retrouvés 
dans les syndromes post-commotionnels. L'examen neurologique n'était pas tout à 
fait normal et faisait suspecter une atteinte vestibulaire périphérique gauche, à 
investiguer par un examen neuro-ORL et une IRM cérébrale. La neurologue a 


 
 
 
 
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notamment relevé que l'assurée devrait essayer de limiter sa consommation 
d'antalgiques. L'arrêt de travail devait se poursuivre. 
23. Le Dr K_________ s'est déterminé sur le rapport de la Dresse L_________ dans 
son avis du 23 juin 2010. Il a relevé que l'IRM cérébrale préconisée par cette 
spécialiste avait été réalisée et n'avait montré aucune lésion. Partant, ce rapport ne 
modifiait pas ses conclusions du 6 mai 2010. 
24. Par décision du 24 juin 2010, la SUVA s'est référée à l'appréciation du Dr 
K_________ et a retenu que l'accident n'entraînait plus d'effets 18 mois après sa 
survenance. Elle reprenait le service d'indemnités journalières à 100 % sur la base 
d'une capacité de travail de 63% depuis le 28 août 2009 jusqu'au 30 juin 2010 mais 
mettrait un terme à toutes ses prestations dès le 1er juillet 2010. 
25. L'assurée s'est opposée à dite décision le 12 juillet 2010. Elle a relevé que la SUVA 
s'appuyait uniquement sur l'appréciation du Dr K_________ qui était contestée par 
l'ensemble des médecins qui s'étaient penchés sur son cas. Cet avis présentait au 
demeurant d'importantes lacunes, dans la mesure où l'anamnèse éludait les avis des 
Drs C__________, L_________ et I__________ qui avaient chacun confirmé 
l'incapacité de travail et le lien de causalité avec l'accident. De plus, le Dr 
K_________ ne se référait pas à la littérature médicale et ne discutait pas l'avis des 
médecins précités. La conclusion du médecin d'arrondissement selon laquelle des 
facteurs psychologiques influençaient l'évolution était d'ailleurs contredite par le 
rapport neuropsychologique, qui révélait des fonctions cognitives se situant 
nettement au-dessus de la moyenne. Elle a soutenu que les spécialistes consultés lui 
avaient indiqué que les céphalées consécutives à un traumatisme cranio-cérébral 
pouvaient s'estomper en deux à trois ans. Elle a donc invité la SUVA à verser les 
prestations au-delà du 30 juin 2010. 
26. Par courrier du 17 août 2010, l'assurée s'est référée à un rapport du Dr I__________ 
dont elle a affirmé qu'il confirmait qu'elle souffrait encore de céphalées post-
traumatiques en se fondant sur les connaissances médicales actuelles en la matière. 
Elle a joint copie de ce document du 4 août 2010, dans lequel le Dr I__________ a 
signalé au Dr B__________ qu'il avait revu l'assurée la veille. Elle était toujours 
très gênée par les céphalées permanentes. Ce neurologue considérait que la 
situation n'était pas stabilisée dans la mesure où toutes les possibilités 
thérapeutiques n'avaient pas été essayées et que l'évolution naturelle de céphalées 
post-traumatiques permettait une amélioration. Du point de vue théorique, il était 
connu que les céphalées s'estompaient le plus souvent mais qu'elles pouvaient durer 
un certain temps chez certains patients. La normalité des examens complémentaires 
et en particulier de l'IRM ne plaidait pas contre une étiologie post-traumatique. Les 
douleurs pouvaient être expliquées par des micro-traumatismes même s'il n'y avait 
pas de lésion visible à l'IRM. 


 
 
 
 
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27. Par courrier du 11 août 2010, l'assurée a transmis à la SUVA un rapport établi le 
27 juillet 2010 par les Drs M_________ et N_________ du Centre de traitement de 
la douleur des HUG, qui ont notamment diagnostiqué des céphalées post-
commotionnelles. Ces médecins ont retracé l'historique médicale de l'assurée et 
établi son anamnèse psychosociale, incluant un épisode dépressif à l'âge de 30 ans 
et la récidive d'une symptomatologie dépressive en raison de troubles de la 
fécondité. L'assurée considérait son moral comme stable. L'examen clinique du 
rachis s'est révélé sans particularités. Ils ont préconisé des modifications du 
traitement médicamenteux et ont retenu que les efforts consentis par l'assurée pour 
poursuivre son activité professionnelle et sa vie de famille le plus normalement 
possible malgré l'importance des symptômes méritaient d'être reconnus malgré 
l'absence de lésions organiques, qui ne remettaient pas en cause la réalité de ses 
céphalées. 
28. A la demande de la SUVA, le Dr B__________ a indiqué dans son rapport du 
4 novembre 2010 que l'assurée, qu'il suivait depuis janvier 2007, n'avait pas connu 
de problème de santé majeur en 2007 et 2008. Elle était cependant au bénéfice d'un 
traitement de Fluoxétine et était suivie par une psychiatre, bien qu'elle ne paraisse 
pas fragile psychologiquement au Dr B__________. Le diagnostic actuel était celui 
de syndrome post-commotionnel confirmé par les Drs L_________ et 
I__________, se présentant sous forme de céphalées intermittentes, d'acouphènes, 
de photophobie et de phonophobie. Plusieurs traitements avaient été tentés. Les 
bétabloquants n'avaient pas eu d'efficacité réelle, à l'instar du Triptizol et du 
Triptant. La symptomatologie semblait actuellement stabilisée à une intensité 
supportable malgré des exacerbations beaucoup plus aigues. En raison de ces 
douleurs chroniques et de l'incompréhension face à ces symptômes, l'assurée avait 
développé un état dépressif majeur dans le courant de l'année dernière et avait 
probablement été suivie sur le plan psychiatrique à ce moment mais le Dr 
BG__________ ne disposait d'aucune information sur ce point. 
29. Par courrier du 5 novembre 2010, l'assurée a transmis à la SUVA un rapport de la 
Dresse L_________ du 21 septembre 2010. Celle-ci a complété l'anamnèse et a 
préconisé plusieurs modifications du traitement médicamenteux en soulignant que 
l'assurée devrait tenter de réduire le traitement antalgique et en précisant qu'elle 
adhérait aux propositions des Drs M_________ et N_________. 
30. Dans un courrier du 14 février 2011 au médecin-conseil de la SUVA, la 
Dresse L_________ a signalé que l'assurée, qui avait présenté durant une dizaine 
d'années des céphalées qui s'étaient amendées sept ou huit avant l'accident, 
ressentait désormais des céphalées post-commotionnelles de caractère tensionnel 
chroniques sur lesquelles se greffaient des accès plus intenses correspondant à des 
migraines sans aura. 


 
 
 
 
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31. Dans un rapport du 27 avril 2011, la Dresse O_________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a précisé qu'elle avait suivi l'assurée de décembre 2001 à juin 2009 
pour des troubles dépressifs fluctuants en lien avec des difficultés familiales et 
professionnelles. Elle n'avait jamais présenté de troubles de la lignée psychotique ni 
de somatisations. Les maux de tête étaient apparus après l'accident du 30 décembre 
2008 avec à l'époque des vertiges, une hyperacousie, des acouphènes, une 
photophobie ainsi que des moments de désorientation et des troubles de la 
concentration. L'assurée se plaignait actuellement d'une persistance des céphalées, 
d'acouphènes et de vertiges occasionnels. Le suivi psychothérapeutique s'était 
achevé en raison de la rémission presque totale sur le plan dépressif. La 
Dresse O_________ avait revu l'assurée à deux reprises en mai 2010 et en février 
2011 pour évaluer une étiologie psychologique à ses plaintes. Elle n'avait pas jugé 
nécessaire de reprendre une thérapie car l'assurée ne présentait pas d'élément des 
lignées dépressives ou anxieuses. Elle n'avait aucun argument pour une origine 
psychologique des céphalées et s'est déclarée surprise des conclusions de la SUVA, 
car les neurologues s'accordaient à dire que les céphalées pouvaient persister 
plusieurs années après un traumatisme cranio-cérébral même sans substrat 
organique. Il n'y avait pour l'heure pas de diagnostic psychiatrique. 
32. Par décision du 1er décembre 2009, l'OFFICE D'ASSURANCE-INVALIDITÉ 
(OAI) a accordé une quart de rente à l'assurée de décembre 2009 à septembre 2010 
et une demi-rente dès le mois d'octobre 2010 en se fondant sur un degré d'invalidité 
de 50 %. 
33. La SUVA a remis le dossier de l'assurée au Dr S________, spécialiste FMH en 
neurologie et spécialiste en psychiatrie pour appréciation. Celui-ci a rendu son 
rapport le 18 octobre 2011. Celui-ci a analysé les documents d'imagerie à 
disposition et les différents rapports médicaux. A la lecture des pièces du dossier, 
on pouvait supposer que l'assurée avait souffert exclusivement d'une contusion de la 
région du crâne (contusion capitis) mais pas d’une commotion cérébrale. En effet, 
elle affirmait avoir chuté sur le dos et s’être heurté la tête. Or, les critères 
définissant une commotion cérébrale comportent de manière obligatoire un trouble 
de l’état de conscience qualitatif ou quantitatif important faisant suite à un 
traumatisme de la tête adéquat. En l'espèce, le Dr B__________ avait précisé dans 
son rapport du 2 février 2009 que l'assurée n'avait pas subi de perte de 
connaissance. De plus, l’assurée n’avait pas consulté de médecin durant les cinq 
premiers jours suivant l’accident. C’est également pour cette raison que l’on ne 
disposait pas d’une estimation de son état de conscience d’après l’échelle de 
Glasgow (Glascow coma scale/GCS). En se fondant sur la classification clinique 
des traumatismes de la région de la tête figurant dans les directives de la Société 
européenne de neurologie EFNS, on pouvait admettre en se référant aux indications 
de l’assurée et aux documents établis à l'époque de l’accident par le Dr 
B__________ que l'assurée avait vraisemblablement présenté la forme la plus 
légère d’un traumatisme cranio-cérébral léger de catégorie clinique 0. Une 


 
 
 
 
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catégorie plus grave de traumatisme cérébral léger ne pouvait être retenue en 
l'absence de constatation médicale d'altération de l’état de conscience 
correspondant à un score inférieur à 15 sur l’échelle de Glasgow. L’assurée avait 
évoqué plus tard un trouble possible de son état de conscience, qui pourrait 
correspondre tout au plus à une possible commotion cérébrale ou à un traumatisme 
cranio-cérébral léger (MTBI) de catégorie 2. Il n'existait aucun indice suggérant des 
déficits neurologiques cliniques consécutifs à l’accident. Le Dr B__________ 
n'avait pas rapporté de blessure externe de la région du dos ni de blessure de la tête. 
Le CT-scan et l'IRM cranio-cérébrale ne montraient pas de signes évocateurs d’une 
lésion organique ou structurelle des régions du système nerveux. En l'absence de 
lésions intra-crâniennes, comme en l'espèce, les troubles aspécifiques associés à un 
traumatisme cérébral léger (MTBI) de catégorie clinique 0 tendaient à s’atténuer 
dans un laps de temps de quelques jours ou de quelques semaines. Compte tenu des 
pièces médicales, un syndrome post-commotionnel ne pouvait être retenu chez 
l'assurée comme une conséquence vraisemblable de l'accident, entre autres en 
raison du fait que l'événement n’avait vraisemblablement pas entraîné de 
commotion cérébrale ou de traumatismes cérébraux légers de catégorie clinique 1 
ou 2. De plus, il y avait lieu de préciser que le syndrome post-commotionnel retenu 
par le Dr D__________ ne constituait pas une entité diagnostique clairement 
définie dans la littérature médicale. Il s’agissait-là d’un tableau aspécifique de 
symptômes comportant les indications émanant des personnes affectées, sans 
corrélation avec des lésions organiques particulières. Aucun trouble concernant le 
rachis cervical, relatant des acouphènes ou se rapportant à l’articulation temporo-
mandibulaire n’avaient été décrits lors du premier examen de l’assurée par le Dr 
B__________ le 5 janvier 2009 et jusqu’à la fin de son traitement des suites 
d’accident le 15 janvier 2009. Il n'y avait pas non plus d'indice d'un traumatisme 
supplémentaire de la région du rachis cervical. D’après la classification clinique des 
maux de tête établie par la Société internationale des céphalées (SIH), on pouvait 
supposer que l’assurée avait souffert de céphalées post-traumatiques aigues en 
tenant compte de la chronologie car elle s’était plainte de maux de tête dès la 
première consultation. Un tel diagnostic n'avait cependant de sens que si l’assurée 
ne souffrait pas de maux de tête analogues avant l’évènement accidentel. Le 
Dr S________ s'est référé aux études médicales qui relevaient que le pronostic était 
généralement bon pour les céphalées post traumatiques aigues, l'intensité et la 
fréquence des maux de tête s’atténuant dans un laps de temps de quelques semaines 
ou de quelques mois tout au plus après un événement traumatique. Selon la 
définition de la SIH, des maux de tête post-traumatiques étaient à considérer 
comme des céphalées post-traumatiques chroniques dans la mesure où leur durée 
dépasse trois mois comme en l'espèce. En mai 2009, l’assurée avait indiqué à la 
Dresse L_________ qu’elle prenait du paracétamol, de l'ibuprofène et de l'acide 
méfénamique. Les doses des médicaments absorbés laissait supposer que l’assurée 
présentait des céphalées par abus médicamenteux (CAM ou medicament overuse 
headache, MOH) selon la définition de la SIH. La prise régulière de paracétamol et 


 
 
 
 
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d’acide méfénamique relatée au Dr I__________ en novembre 2009 était également 
compatible avec un abus d’analgésiques susceptible d’être à l’origine de maux de 
tête persistants. D’un point de vue neurologique, ce problème de santé particulier ne 
représentait pas une suite vraisemblable directe ou indirecte de l’accident. Les 
céphalées par abus médicamenteux pouvaient guérir grâce à la modification du 
comportement de l’assurée. 
En résumé, les documents médicaux datant de janvier 2009 étaient évocateurs 
d’une contusion céphalique ou d’un traumatisme cérébral léger de catégorie 
clinique 0, mais non d’une commotion cérébrale ou d’un traumatisme cranio-
cérébral léger de catégorie 2. L’assurée n’avait pas jugé nécessaire de se rendre 
chez le médecin dans les cinq premiers jours suivant l’accident pour que des 
examens soient effectués ; elle avait affirmé au médecin responsable de la prise en 
charge initiale qu’elle n’avait pas perdu connaissance lors de l’évènement. Le 
Dr S________ constatait qu'au fil du temps, l’importance du trou de mémoire 
(lacune mnésique) et de la perte de connaissance évoqués par l’assurée 
s’accroissait. Au cours de l’évolution, les examens médicaux spécialisés et les 
investigations techniques annexes (y compris un examen d’imagerie cranio-cérébral 
détaillé) n’étaient pas évocateurs d’une lésion organique ou structurelle faisant suite 
à l’évènement accidentel rapporté. Même si l’on admettait la survenance d’une 
perte de connaissance lors de l’accident, on ne pourrait expliquer de troubles 
neurologiques durables par ce biais. L’analyse détaillée des documents médicaux et 
de l’imagerie cranio-cérébrale ne permettait pas d’un point de vue neurologique 
d’identifier d’indices suggérant une lésion organique consécutive à l’accident et 
susceptible d’expliquer les symptômes allégués par l’assurée, ni de signes 
évocateurs d’une lésion organique ou structurelle du système nerveux périphérique 
ou central. 
Dans la mesure où aucune lésion organique n'avait été révélée malgré les 
investigations médicales, il n'y avait pas d'atteinte à l'intégrité et pas de droit à une 
indemnité à ce titre. Le Dr S_________ excluait de plus une limitation de la 
capacité de travail de l'assurée ou une diminution de rendement dès le 30 juin 2010 
en raison de suites organiques de l'accident. Il y avait également lieu de mettre un 
terme à la prise en charge des traitements médicaux. 
34. La SUVA a écarté l'opposition par décision du 15 novembre 2011. Après avoir 
rappelé les conditions auxquelles la jurisprudence permet de reconnaître une pleine 
valeur probante aux rapports médicaux et les conditions auxquelles est subordonnée 
la prise en charge par l'assurance-accidents de troubles psychiques survenus après 
un événement accidentel, elle a retenu que l'assurée avait été examinée par quatre 
neurologues depuis son accident et qu'aucun n'avait trouvé de lésion accidentelle 
organique permettant d'expliquer la persistance de ses plaintes. Elle a soutenu qu'il 
n'existait aucun élément permettant de mettre en doute les conclusions des 
Drs K_________ et S_________. Ce dernier en particulier avait exposé de manière 


 
 
 
 
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claire et convaincante pour quels motifs les troubles dont l'assurée se plaignait 
n'étaient plus en relation de causalité avec l'accident du 30 décembre 2008. 
Conformément à la jurisprudence, la causalité adéquate entre ces troubles et 
l'accident devait être d'emblée niée dès lors que l'accident était banal. Les critères 
jurisprudentiels permettant d'admettre un lien de causalité adéquate entre un 
accident et des troubles psychiques n'étaient par ailleurs pas remplis même si l'on 
considérait que l'accident était de gravité moyenne. 
35. Par acte du 14 décembre 2011, l'assurée a interjeté recours contre la décision de la 
SUVA. Elle conclut sous suite de dépens préalablement à l'audition des 
Drs C__________, L_________ et I__________ et de sa sœur, présente lors de 
l'accident et au fond au versement d'indemnités journalières à 100% dès le 1er juillet 
2010 puis à 50 % dès le 30 août 2010, et subsidiairement au versement d'une rente 
d'invalidité complète dès le 1er juillet 2010 puis de 50 % dès le 30 août 2010. Elle 
soutient qu'elle a repris une activité partielle afin de ne pas risquer de perdre son 
emploi et qu'elle a été à plusieurs reprises en incapacité de travail après la reprise de 
son poste. Elle produit à cet égard le relevé de ses absences du 15 mai 2007 au 31 
mars 2010. Elle affirme présenter une perte de gain de 50 % depuis le mois de 
septembre 2010, comme cela ressort de la décision de l'OAI. Elle allègue que le 
syndrome post traumatique définit un ensemble de symptômes issus d'un 
traumatisme cranio-cérébral dont font partie maux de tête, vertiges, fatigue, 
irritabilité, anxiété, insomnie, photophobie, phonophobie et troubles de la mémoire 
et de la concentration. Elle produit à cet égard de la documentation médicale qui 
recense les symptômes post-commotionnels suivants: céphalées, dépression, 
irritabilité, troubles de la mémoire, intolérance à l'alcool, vertiges ou perte 
d'équilibre, difficultés de concentration et d'attention et perte de la libido. Citant 
deux ouvrages médicaux dont elle produit les extraits, elle affirme qu'il est 
unanimement admis que la durée des céphalées post traumatiques n'est pas liée à la 
sévérité du traumatisme et qu'une perte de connaissance n'est pas nécessaire. Elle 
formule plusieurs allégations médicales sur la nature des céphalées post-
traumatiques chroniques, les facteurs de risque et la durée des troubles. L'assurée 
soutient qu'il est rare que des lésions objectivables soient présentes en cas de 
céphalées post traumatiques chroniques. Partant, l'argument de l'intimée pour 
refuser ses prestations en raison de l'absence d'une telle lésion est dénué de 
fondement. S'agissant de l'absence de commotion cérébrale évoquée par le 
Dr S________, elle affirme qu'elle s'est retrouvée alitée pendant cinq jours à la 
suite de son accident et que tous les autres spécialistes ont attesté d'une incapacité 
de travail complète à la suite de l'accident. Quant à la perte de connaissance, il ne 
s'agit pas d'un critère décisif selon la littérature médicale et la recourante a toujours 
affirmé avoir subi une très brève perte de connaissance. Tout en indiquant que le 
risque de surmédication a été évoqué par la Dresse L_________, elle relève que 
l'hypothèse de céphalées médicamenteuses est stupéfiante car elle aurait cessé de 
prendre des analgésiques si les douleurs avaient diminué. Elle affirme que l'avis du 


 
 
 
 
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Dr S________ est contradictoire dès lors qu'il reconnaît qu'elle a présenté des 
céphalées post traumatiques aigues alors qu'il est unanimement reconnu qu'une telle 
atteinte est caractérisée par une lésion organique objectivable, ce qui n'est pas le cas 
en l'espèce. De plus, le Dr C__________ a conclu à une incapacité de travail totale 
tant que les maux de tête et les troubles de l'équilibre ne seraient pas résolus. La 
recourante se réfère également aux troubles présents immédiatement après 
l'accident tels que décrits dans le rapport de la Dresse L_________ du 5 mai 2009, 
au rapport du Dr I__________ et au rapport des médecins du Centre de la douleur. 
Elle considère qu'il n'est pas anodin que les neurologues aient tous établi le même 
diagnostic et que les Drs M_________ et N_________ ont indiqué que l'existence 
de céphalées ne pouvait être remise en question par l'absence de lésion organique. 
Or, le rapport du Dr S_________ contredit tous ces avis et présente des 
contradictions intrinsèques. L'atteinte à la santé n'étant pas stabilisée, la recourante 
requiert le versement d'indemnités journalières. 
36. Dans sa réponse du 2 février 2010, l'intimée conclut au rejet du recours. Elle se 
réfère à l'argumentation développée dans sa décision sur opposition et réaffirme que 
l'absence de lésion organique ne permet pas de retenir au degré d'une vraisemblance 
prépondérante un lien de causalité naturelle et adéquate avec son accident. Malgré 
quatre examens neurologiques complets, un examen neuro-psychologique et une 
évaluation au centre de la douleur, aucune lésion accidentelle n'a été révélée. Ainsi, 
aucun lien de causalité naturelle entre les atteintes et l'accident n'a pu être établi. 
Une origine psychique en lien de causalité adéquate peut également être écartée 
conformément à la jurisprudence, car l'accident est de toute évidence de peu de 
gravité. L'intimée affirme avoir statué après un examen complet du dossier, dont 
une analyse qui doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
37. La Cour de céans a entendu les parties lors de l'audience du 28 mars 2012. 
La recourante a affirmé qu'elle était encore au bénéfice d’une demi-rente 
d’invalidité et travaillait à 50%. Elle a admis avoir subi des migraines entre 28 et 30 
ans mais elle avait trouvé un traitement et celles-ci avaient disparu. Elle considérait 
que ses troubles étaient en lien de causalité avec l’accident. Elle n'avait pas consulté 
un médecin immédiatement à la suite de l'accident, bien qu'elle ait hésité à le faire. 
Elle avait honte de cette chute stupide car elle était à la base professeur de sport. 
Elle était restée alitée durant cinq jours, avec des douleurs très intenses et des pertes 
d’équilibre. La recourante a répété qu'il s'agit pour elle de céphalées post-
commotionnelles, ce que les Drs I__________ et L_________ ont confirmé. Ces 
médecins lui ont expliqué que les céphalées peuvent durer longtemps après un tel 
événement, voire être permanentes. Sa vie a changé depuis l'accident, elle ne prend 
plus sa voiture. Son caractère s'est modifié, elle n'a plus la même patience ni la 
même compréhension envers sa fille et ses élèves. 


 
 
 
 
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Son mandataire a soutenu que l'examen neuropsychologique a écarté toute 
dimension psychiatrique et permet de conclure qu'il s'agit de suites de l'accident. Il 
conteste l'appréciation du Dr S________ et allègue que les références citées par ce 
dernier vont à l'encontre de ses conclusions, en ce sens que les chocs crâniens de 
faible importance peuvent aboutir à des céphalées post-traumatiques chroniques. 
Par ailleurs, il est inexact d'affirmer que les symptômes ne sont pas clairs. En effet, 
dans les articles médicaux produits à l’appui du recours, il est fait état de maux de 
tête, fatigue, phonophobie, etc. De plus, la Dresse L_________ n'est pas le médecin 
traitant de la recourante mais une spécialiste en neurologie reconnue au niveau 
européen. Or, cette spécialiste a admis une corrélation entre l’événement et les 
atteintes de la recourante qu'elle a qualifiées de troubles post-traumatiques 
chroniques. Le Dr I__________ a une appréciation identique, étant précisé que c'est 
l'intimée qui a envoyé la recourante chez ce médecin. En définitive, seul le 
Dr S________ a une appréciation médicale différente. Celui-ci se contredit en 
affirmant que la recourante a souffert de céphalées post-traumatiques aigues. Tel 
n’est pas le cas dès lors qu’il n’y avait pas de lésion objectivable. Le mandataire de 
la recourante a persisté dans la demande d'audition de témoins et a conclu 
subsidiairement à la réalisation d'une expertise. 
Le mandataire de l'intimée a quant à lui soutenu que l'avis du Dr S________ revêt 
valeur probante et que ce dernier a eu accès à l'intégralité du dossier. Il conteste 
l'inexactitude de la citation de la littérature médicale par le Dr S________ et précise 
que celle-ci se rapporte à la classification des troubles. L'existence des troubles n'est 
pas niée mais il n'y a en l'espèce pas de lien objectif suffisant. Il a persisté dans ses 
conclusions en soutenant que le dossier est complet. 
38. Par courrier du 12 juin 2012, la recourante a persisté dans sa demande d'audition 
des spécialistes en neurochirurgie (sic) consultés. 
39. La Cour de céans a transmis copie de cette écriture a été adressée à l'intimée par pli 
du 14 juin 2012. 
40. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-accidents 
au-delà du 30 juin 2010, plus particulièrement sur le versement d’indemnités 
journalières et la prise en charge du traitement médical. 
En revanche, le droit à la rente auquel la recourante conclut à titre subsidiaire ne 
fait pas l’objet du présent litige dès lors que l’intimée n’a pas statué sur cette 
prétention. En effet, dans la procédure juridictionnelle administrative, seuls les 
rapports juridiques au sujet desquels l’autorité administrative compétente s’est 
prononcée préalablement d’une manière qui la lie sous la forme d’une décision 
peuvent en principe être examinés. Dans la mesure où aucune décision n’a été 
rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être 
prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 413 consid. 1a et les références 
citées). 
5. Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de 
travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence. 
Le droit au versement de telles indemnités suppose en outre, cumulativement, 
l'existence d'un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1) et d'un 
rapport de causalité adéquate (ATF 123 V 103 consid. 3c) entre l'atteinte à la santé 
et l'événement assuré. 
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 


 
 
 
 
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indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. La loi ne précise 
pas ce qu'il faut entendre par "une sensible amélioration de l'état de l'assuré". Eu 
égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux personnes exerçant 
une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se déterminera notamment en 
fonction de la diminution ou disparition escomptée de l'incapacité de travail liée à 
un accident. L'ajout du terme "sensible" par le législateur tend à spécifier qu'il doit 
s'agir d'une amélioration significative, un progrès négligeable étant insuffisant 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement 
médical donne des résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre 
d'une mesure thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels 
soins (ATFA non publié U 244/04 du 20 mai 2005, consid. 2). 
6. Le droit aux prestations suppose notamment un lien de causalité naturelle entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette 
condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration ou le cas échéant le juge examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans les assurances sociales. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF non publié U 239/05 du 31 mai 2006, 
consid. 2.1). 
La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée 
par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger 
de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste 
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé (ATF non publié 
8C_463/2009 du 23 novembre 2009, consid. 3). 
7. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner 
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant 
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 
ATF non publié 8C_628/2007 du 22 octobre 2008, consid. 5.1), au point que le 
dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de l'assurance-accidents 


 
 
 
 
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eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (ATF non publié 8C_336/2008 du 5 
décembre 2008, consid. 3.1). 
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de 
causalité naturelle avec l'accident, car l'assureur répond dans ce cas aussi des 
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb; ATF non publié 8C_694/2007 du 3 juillet 2008, 
consid. 4.1). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien 
qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne 
sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner 
le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; ATF non publié 
8C_339/2007 du 6 mai 2008, consid. 2.1). En présence de troubles psychiques 
apparus après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en 
excluant les aspects psychiques, tandis qu'en présence d'un traumatisme de type « 
coup du lapin » à la colonne cervicale), d'un traumatisme analogue à la colonne 
cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral, on peut renoncer à distinguer les 
éléments physiques des éléments psychiques (ATF non publié 8C_541/2007 du 
1er juillet 2008, consid. 4.2 et les références). 
La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du 
lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés 
ensuite par la victime. Elle a tout d’abord classé les accidents en trois catégories, en 
fonction de leur déroulement; les accidents insignifiants ou de peu de gravité, tels 
qu'une banale chute, les accidents de gravité moyenne et enfin les accidents graves. 
Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la manière 
dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se 
fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même. En 
présence d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, un lien de causalité 
adéquate peut en règle générale être d’emblée nié, tandis qu’il doit en principe être 
admis en cas d’accident grave. Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un accident de peu 
de gravité peut constituer la cause adéquate d'une incapacité de travail et de gain 
d'origine psychique. Il faut alors que les conséquences immédiates de l'accident 
soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les critères 
applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent une 
intensité particulière (ATF non publié 8C_510/2008 du 24 avril 2009, consid. 5.2; 
ATFA non publié U 369/01 du 4 mars 2002, consid. 2c). Pour admettre l’existence 
du lien de causalité en présence d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre 
en considération les sept critères suivants, dont la liste est exhaustive (ATF 134 V 
109 consid. 10.2 ; ATF non publié 8C_311/2009 du 26 octobre 2009, consid. 4.1) : 


 
 
 
 
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− les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l’accident; 
− la gravité ou la nature particulière des lésions; 
− l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible; 
− l'intensité des douleurs; 
− les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident; 
− les difficultés apparues au cours de la guérison et aux complications 
importantes; 
− l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de 
l'assuré 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références, ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 
8. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286 consid. 1b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 


 
 
 
 
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en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié U 216/04 du 21 juillet 
2005, consid. 5.2). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 et les 
références). 
9. En préambule, s'agissant de l'incapacité de travail, la Cour de céans relève que 
l'incapacité de travail totale puis partielle dès l'accident jusqu'au 30 juin 2010 n'est 
pas contestée par l'intimée et a d'ailleurs été indemnisée par cette dernière. Or, les 
rapports médicaux auxquels se réfère la recourante pour affirmer que son incapacité 
de travail est reconnue par tous les médecins consultés sont très largement 
antérieurs à la date à laquelle l'intimée a mis un terme au versement d'indemnités 
journalières. Le rapport de la Dresse L__________ préconisant la poursuite de 
l'arrêt de travail date en effet de mai 2009, celui du Dr B__________ du 15 
septembre 2009 et celui du Dr I__________ du 10 novembre 2009. Quant au 
rapport du Dr C__________, qui a certes exclu une reprise du travail avant 


 
 
 
 
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l'amélioration des maux de tête et des vertiges, il a été établi en février 2009, soit 
moins de deux mois après l'accident. Or, il y a eu depuis une diminution des maux 
de tête, comme cela ressort du rapport du Dr B__________ du 10 juin 2009 et ce 
même médecin ne fait plus état de vertiges dans son courrier du 4 novembre 2010 
répertoriant tous les symptômes de la recourante. Quant aux rapports du Dr 
I__________ et de la Dresse L_________ établis respectivement le 4 août et le 21 
septembre 2010, ils ne se prononcent pas sur la capacité de travail de la recourante. 
Les Drs M_________ et N_________ n'ont pas non plus pris de conclusion sur la 
capacité de travail. Ainsi, il n'existe aucun rapport des médecins traitants de la 
recourante postérieur au 30 juin 2010 et concluant de manière motivée à une 
incapacité de travail de celle-ci. Sur ce point, les avis médicaux au dossier ne sont 
dès lors pas en contradiction. 
En ce qui concerne les céphalées alléguées par la recourante, il convient de 
souligner qu’aucun des médecins consultés et aucun des examens pratiqués n’a 
permis de mettre en évidence de lésion à la suite de l’accident du 30 décembre 
2008. Seul le Dr I__________, dans son avis du 4 août 2010, a émis l'avis que des 
microtraumatismes pourraient expliquer les douleurs de la recourante. Cet avis n'est 
cependant étayé ni par des références médicales ni par des résultats d'examens et ce 
neurologue n'a proposé aucune mesure d'investigation qui permettrait d'accréditer 
cette thèse. Partant, il ne s'agit que d'une simple hypothèse qui n'est pas démontrée 
au degré de la vraisemblance prépondérante. Le mandataire de la recourante a du 
reste lui-même indiqué qu'il n'y avait pas de lésion objectivable lors de l'audience. 
De plus, tant le Dr D__________ lors du séjour de la recourante à la CRR que le 
médecin d'arrondissement de la SUVA lors de son appréciation du 6 mai 2010 et la 
Dresse L_________ dans son courrier du 14 février 2011 ont évoqué une possible 
origine tensionnelle des céphalées, ce qui semble exclure une étiologie traumatique. 
En l'absence de toute lésion entraînée par l'accident subi le 30 décembre 2008, il 
convient de recourir à la méthode spécifique pour examiner le lien de causalité 
adéquat développée par la jurisprudence en matière de traumatismes cranio-
cérébraux. On retiendra en premier lieu que l'accident était une chute banale et 
appartient objectivement à la catégorie des accidents de peu de gravité. S'agissant 
des critères dégagés par le Tribunal fédéral et rappelés ci-dessus, ils ne sont à 
l'évidence pas tous remplis. On peut d'embler nier qu'une chute dans une patinoire 
telle que celle de la recourante se déroule en des circonstances dramatiques et 
qu'elle ait un caractère impressionnant. Cet événement n'a par ailleurs pas entraîné 
de lésion particulière. On ne saurait non plus qualifier le traitement de 
particulièrement lourd et pénible, attendu que les soins ont essentiellement consisté 
en du repos et un traitement antalgique. Il n'y a eu aucune erreur dans le traitement 
médical entraînant d'aggravation de l'état de santé de la recourante, ni de 
complications importantes. En définitive, seuls les critères de l'intensité des 
douleurs et de l'importance de l'incapacité de travail pourraient être admis en 
l'espèce, sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'ils présentent une intensité 


 
 
 
 
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particulière. En effet, en cas d'accidents insignifiants, seuls deux critères remplis ne 
suffisent pas à admettre que les troubles sont en lien de causalité avec l'accident 
subi. 
C'est ainsi à juste titre que l'intimée a mis un terme aux prestations versées à la 
recourante. Les griefs de la recourante ne permettent pas de parvenir à une autre 
appréciation. Il n'est en particulier pas besoin d'examiner le bien-fondé de ses 
allégations sur les traumatismes cranio-cérébraux et la nature et la durée des 
céphalées qui peuvent s'ensuivre. Il est également inutile de déterminer s'il convient 
de se rallier à l'appréciation du Dr S________ et à ses considérations sur l'existence 
d'un traumatisme cranio-cérébral et la survenance d'une perte de connaissance à la 
suite de la chute. En effet, les céphalées de la recourante ne sont pas contestées. 
Cependant, en l'absence de tout substrat organique ou de lésion imputable à 
l'accident et de la majorité des critères jurisprudentiels fondant un lien de causalité 
adéquat entre la chute du 30 décembre 2008 et les atteintes de la recourante au-delà 
du 30 juin 2010, les troubles de la recourante ne peuvent être pris en charge par 
l'intimée. En effet, dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance 
sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des observations médicales 
concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être 
assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.2 p. 353; ATF non publié 9C_405/2008 du 29 septembre 2008, consid. 
3.2). Il convient encore de préciser que le seul fait que des symptômes douloureux 
ou des atteintes se sont manifestés après la survenance d'un accident ne suffit pas à 
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident mais revient à raisonner 
selon le principe post hoc, ergo propter hoc (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
ATF non publié 8C_178/2010 du 22 juin 2010, consid. 4.1). Enfin, le seul fait que 
la Dresse O_________ ait écarté une pathologie psychiatrique et que les tests 
neuropsychologiques se soient révélés bons n'implique pas que les troubles actuels 
sont en lien de causalité avec l'accident puisque d'autres causes peuvent être à leur 
origine. 
La recourante requiert l'audition des Drs I__________, C__________ et 
L_________. La garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère 
notamment à un justiciable le droit de faire administrer des preuves essentielles 
(ATF 127 V 431 consid. 3a). Ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre 
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad 
art. 61 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). En application de ce principe, la Cour de céans renoncera à l'audition 
de ces témoins. En effet, dans la mesure où ces spécialistes ne font pas état dans 


 
 
 
 
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leurs rapports de lésions objectivables qui pourraient conduire à une appréciation 
différente du cas d'espèce, il n'est pas nécessaire de recueillir leurs témoignages. 
Tel est également le cas de la sœur de la recourante, puisque le point de savoir si 
celle-ci a subi une perte de connaissance consécutive à sa chute n'est pas 
déterminant en l'espèce. 
Par surabondance, la Cour de céans relève que contrairement à ce qu'affirme la 
recourante, son état de santé paraît stabilisé. En effet, ses atteintes semblent n'avoir 
guère évolué depuis le 30 juin 2010 et aucun traitement médical particulier 
permettant d'espérer une rémission de ses maux de tête n'est prévu. Le 
Dr I__________ a certes indiqué dans son rapport du 17 août 2010 que l'état n'était 
pas stabilisé, dès lors que toutes les alternatives thérapeutiques n'avaient pas été 
mises en œuvre et qu'une amélioration liée à l'écoulement du temps pouvait 
survenir. Les Drs L_________, M_________ et N_________ ont également 
préconisé des modifications du traitement médicamenteux. Cependant, à la lumière 
de la jurisprudence citée plus haut, la seule éventualité qu'un changement dans la 
médication amène des résultats positifs ne suffit pas à considérer que le traitement 
médical puisse amener une amélioration sensible. En l'espèce, le succès qu'on 
pourrait escompter d'un nouveau traitement médical paraît d'autant plus incertain 
que le Dr I__________ ne précise pas quelles mesures thérapeutiques doivent être 
envisagées. On doit dès lors admettre que l'état de santé de la recourante était 
stabilisé au 30 juin 2010. En vertu des dispositions légales, elle n'a dès lors plus 
droit aux indemnités journalières et à la prise en charge du traitement médical dès 
cette date. 
Partant, l'intimée était fondée à mettre un terme à ses prestations au 30 juin 2010. 
10. Eu égard à ce qui précède, le recours est rejeté. 
La recourante, qui succombe, n'a pas droit à des dépens. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le