ge_gerichte · ACJC/670/2025 · 2025-06-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 juin 2025, ainsi 
qu'à Madame C______, juge au Tribunal de première instance, pour information, le 
même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3116/2024 
ACJC/670/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 21 MAI 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 
délégation du Tribunal civil de ce canton le 30 octobre 2024, représenté par 
Me D______, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Mélanie MATHYS 
DONZE, avocate, rue des Pâquis 35, 1201 Genève. 
 
 


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C/3116/2024 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/675/2024 du 30 octobre 2024, reçue le 7 novembre 2024 
par A______, la délégation du Tribunal civil a rejeté, dans la mesure de sa 
recevabilité, la requête en récusation formée par le précité à l'encontre de 
C______ (chiffre 1 du dispositif) et arrêté les frais judiciaires à 500 fr., mis à 
charge de A______ et compensés avec l'avance de même montant versée par lui, 
acquise à l'Etat de Genève (ch. 2). 
B. 
a. Par acte expédié le 18 novembre 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé recours contre cette ordonnance, sollicitant son annulation. Cela fait, il a 
conclu, en substance, au prononcé de la récusation de C______ dans la cause 
C/1______/2021, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
b. La Présidente du Tribunal civil concernée a conclu au rejet de ce recours, en 
renvoyant à ses déterminations du 6 juin 2024. 
 
c. B______ a conclu à l'irrecevabilité de la requête en récusation formée par 
A______, subsidiairement, à son rejet et au déboutement de ce dernier de toutes 
ses conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Elle a produit une pièce nouvelle et allégué des faits nouveaux afférents à la 
procédure C/1______/2021. 
 
d. Par avis du greffe de la Cour du 2 avril 2025, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
 
e. Par courrier du 27 mars 2025, reçu par le greffe de la Cour le 3 avril 2025, 
A______ a persisté dans ses conclusions. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. Une procédure en liquidation d'une société simple et en paiement est 
actuellement pendante par-devant le Tribunal de première instance opposant 
A______, représenté par Me D______, et B______. 
 
Cette procédure a été enregistrée sous le numéro de cause C/1______/2021 et 
attribuée à la ______ème chambre du Tribunal, présidée par la juge C______. 
 
b. Dans le cadre de cette procédure, le Tribunal a tenu, le 5 février 2024, une 
audience de débats principaux et entendu un témoin. 
 
Le procès-verbal de cette audience fait mention d'une note du Tribunal, dont la 
teneur est la suivante: "Le Tribunal n'est pas en mesure de protocoler ce que le 


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témoin dit car il est sans arrêt interrompu par Me D______ qui souhaite mener 
l'audience à sa guise". 
 
Me D______ a déclaré ne pas être d'accord avec cette formulation et souhaiter que 
le Tribunal ait le même respect qu'il en avait pour lui, ce à quoi le Tribunal a 
répondu que précisément il n'en avait pas. Me D______ a alors déclaré souhaiter 
demander la récusation du Tribunal, précisant ce qui suit: "tout compte fait, j'y 
réfléchi". 
 
A l'issue de l'audience, Me D______ a déclaré que, pour sauvegarder les intérêts 
de son mandant, il formalisait sa demande de récusation, sur quoi le Tribunal a 
indiqué transmettre le dossier à la délégation compétente. 
 
c. Par courrier du 26 février 2024, A______, soit pour lui son conseil, a sollicité 
un délai pour motiver sa requête en récusation. 
 
d. Par requête du 28 mars 2024, A______ a sollicité la récusation de la Présidente 
C______, en raison d'une inimitié à l'égard de son conseil. 
 
Il a allégué qu'il existait l'apparence d'une prévention de la part de la Présidente 
concernée. Cette prévention s'était manifestée dès le début de la procédure et avait 
atteint son "paroxysme" à l'audience du 5 février 2024, la précitée ayant 
régulièrement fait obstacle à l'exercice de ses droits, notamment celui de poser 
librement des questions au témoin entendu et à la partie adverse, ce qui ressortait 
du procès-verbal de ladite audience. La Présidente concernée n'était plus à même 
d'instruire de manière sereine et objective la procédure, en raison de l'inimitié dont 
elle faisait preuve, en particulier à l'égard de son conseil. Il sollicitait toutefois un 
délai complémentaire "de réflexion" afin de se déterminer définitivement sur la 
suite à donner à sa requête. 
 
e. Dans ses déterminations du 4 juin 2024, B______ a conclu au rejet de cette 
requête, dès lors que celle-ci était tardive et qu'il n'existait aucun motif de 
récusation. 
 
f. Dans ses déterminations du 6 juin 2024, C______ a conclu au rejet de la requête 
de récusation. 
 
Elle a relevé l'attitude ambivalente de A______, soit pour lui son conseil. En effet, 
ce dernier avait formé sa demande de récusation au cours de l'audience du 
5 février 2024, tout en indiquant vouloir y réfléchir, avait finalement formalisé 
celle-ci à l'issue de cette audience, puis l'avait motivée le 28 mars 2024, en 
sollicitant encore un délai de réflexion. En tout état, les griefs soulevés par 
A______ avaient trait à des décisions procédurales qui, même si elles devaient 
s'avérer erronées, ne sauraient fonder en elles-mêmes une apparence objective de 
prévention, de sorte que le précité se trompait de voie en tentant de remettre en 


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cause, par le biais de la récusation, des décisions qui ne lui plaisaient pas. Il n'était 
d'ailleurs pas possible de poser "librement" des questions aux parties, ainsi qu'aux 
témoins, dans le cadre d'une procédure soumise aux maximes de disposition et des 
débats. 
 
g. Dans l'ordonnance querellée, la délégation du Tribunal civil a considéré qu'un 
doute existait quant à la recevabilité de la requête en récusation de A______, 
celle-ci ayant été motivée près de deux mois après sa formulation à l'audience du 
5 février 2024. Cette question pouvait toutefois demeurer indécise, ladite requête 
étant infondée. 
 
En effet, rien ne laissait apparaître une prévention de la juge mise en cause à 
l'égard du requérant, étant précisé qu'une telle prévention ne saurait être retenue 
du simple fait que la cause n'aurait pas été instruite de la manière dont l'aurait 
souhaité le conseil de A______. Si ce dernier souhaitait se plaindre d'une violation 
de son droit d'être entendu ou de décisions procédurales viciées, il devait saisir les 
autorités de recours contre la décision finale. 
 
Il ne pouvait donc pas être retenu que l'attitude de la juge dénoterait une 
prévention à l'encontre du requérant. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'ordonnance entreprise ayant été communiquée aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure demeure régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 
al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application immédiate 
énumérées à l'art. 407f CPC. 
 
1.2.1 Les décisions statuant sur une demande de récusation sont uniquement 
susceptibles de faire l'objet d'un recours, écrit et motivé, auprès de la Chambre 
civile de la Cour de justice dans un délai de dix jours à compter de leur notification 
(art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC). 
 
La procédure sommaire est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_475/2018 du 
12 septembre 2019 consid. 3.3; Wullscheleger, Kommentar zur schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 2016, n° 5 ad art. 50 CPC; TAPPY, Commentaire romand 
CPC, 2019, n° 21 ad art. 50 CPC). 
 
1.2.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai légal (art. 142 al. 3 CPC) et 
selon la forme requise, de sorte qu'il est recevable. 
2. 
Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait. 


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3. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
dans le cadre d'un recours (art. 326 CPC). 
 
Il s'ensuit qu'il ne sera pas tenu compte des faits allégués par l'intimée intervenus 
postérieurement à la décision attaquée dans le cadre de la procédure C/1______/2021. 
En tout état, ceux-ci ne sont pas pertinents pour l'issue du litige. 
4. 
Le recourant fait grief à la délégation du Tribunal d'avoir statué sur la base d'un 
état de fait incomplet. 
 
4.1 En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a 
arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un 
élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe 
manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les 
éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 
consid. 1.1 et la référence). 
 
4.2 En l'occurrence, il ne saurait être reproché à la délégation du Tribunal d'avoir 
constaté arbitrairement les faits, dans la mesure où les éléments mis en exergue 
par le recourant, qui auraient dû, selon lui, être pris en considération dans le cadre 
de la décision entreprise - soit ceux retranscrits dans le procès-verbal de l'audience 
du 5 février 2024 - ressortent expressément de celle-ci. La délégation du Tribunal 
a donc pris en compte ces éléments. 
 
Le grief du recourant est infondé. 
5. 
Le recourant reproche à la délégation du Tribunal d'avoir considéré sa requête en 
récusation infondée. 
 
5.1.1 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation 
d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt 
qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. À défaut, elle est déchue du droit 
de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 141 III 210 consid. 5.2; 139 III 120 
consid. 3.2.1; 138 I 1 consid. 2.2; 136 I 207 consid. 3.4; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_576/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.1.5). 
 
Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir si "aussitôt" pouvait 
signifier plus de dix jours (arrêt du Tribunal fédéral 4A_600/2015 du 1er avril 
2016 consid. 6.3). Il a en revanche jugé qu'une requête formée 40 jours après la 
connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec 
l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_104/2015 du 20 mai 2015 
consid. 6). 
 
5.1.2 L'art. 47 CPC dresse une liste exhaustive des motifs de récusation. Les 
magistrats et fonctionnaires judiciaires sont récusables dans les cas énumérés à 


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l'art. 47 al. 1 let. a-e CPC. Ils sont aussi récusables, selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC - 
qui constitue une clause générale - s'ils sont " de toute autre manière " suspects de 
partialité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_576/2020 précité consid. 3.1.2). 
 
En effet, à teneur de l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats se récusent lorsqu'ils 
pourraient être prévenus de toute autre manière que celles mentionnées aux let. a à 
e. L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., 
qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH. La garantie d'un 
juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat 
dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à 
son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_674/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1 et 5A_171/2015 du 
20 avril 2015 consid. 6.1). 
 
La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective est 
établie, parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les 
circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les 
impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant 
pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2; 142 III 521 
consid. 3.1.1; 140 III 221 consid. 4.1). Le risque de prévention ne saurait être 
admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des 
tribunaux (ATF 144 I 159 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 
25 février 2019 consid. 6.2 et 5A_98/2018 du 10 septembre 2018 consid. 4.2). 
 
5.1.3 Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent 
pas en soi une apparence objective de prévention (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_171/2015 précité et 4A_377/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). En 
raison de son activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions 
contestées et délicates; même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures 
inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le 
suspecter de parti pris. Même lorsqu'elles sont établies, des erreurs de procédure 
ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un 
soupçon de partialité; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, 
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent justifier une 
suspicion de partialité, pour autant que les circonstances corroborent à tout le 
moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3). 
C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il appartient de 
constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le juge de la 
récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon d'une 
instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_998/2018 précité consid. 6.2; 1B_545/2018 du 23 avril 2019 consid. 5.1 et 
5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1). 


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5.1.4 La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un 
fonctionnaire judiciaire doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa 
demande (art. 49 al. 1, 2ème phr., CPC). Le fardeau de la preuve qui lui incombe 
vaut tant pour le(s) motif(s) de récusation invoqué(s) que pour les autres 
conditions légales de la récusation, dont fait partie le respect du délai prévu à 
l'art. 49 al. 1, 1ère phr., CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_576/2020 précité 
consid. 3.1.6). 
 
5.2.1 En l'espèce, le recourant a formulé sa requête de récusation à l'issue de 
l'audience du 5 février 2024, soit dès la connaissance du prétendu motif y afférent. 
Il n'a toutefois motivé celle-ci qu'en date du 28 mars 2024, soit près de deux mois 
plus tard. 
 
Comme relevé par la délégation du Tribunal, il existe ainsi un doute concernant la 
recevabilité de cette requête. Il n'est toutefois pas nécessaire de résoudre cette 
question, compte tenu du considérant suivant. 
 
5.2.2 Le recourant fait, en substance, valoir que les termes protocolés au procès-
verbal de l'audience du 5 février 2024, soit la note du Tribunal et les déclarations 
faites à la suite de celle-ci, démontreraient l'inimitié de la juge concernée à son 
égard et à l'encontre de son conseil. 
 
La teneur dudit procès-verbal n'est toutefois pas, à elle seule, suffisante pour 
rendre vraisemblable l'apparence d'une prévention. En effet, la note de la juge 
mise en cause, ainsi que sa réponse aux objections du conseil du recourant, ne 
permettent pas encore de rendre vraisemblable une suspicion de partialité de la 
part de cette dernière. Le seul fait que ces retranscriptions au procès-verbal 
n'étaient pas utiles ou appropriées, selon le recourant, ne saurait suffire à cet 
égard. 
 
Contrairement à ce que soutient le recourant, aucun autre élément au dossier ne 
permet de retenir, même sous l'angle de la vraisemblance, que la juge concernée 
ne serait plus en mesure d'instruire de manière impartiale la procédure 
C/1______/2021. A cet égard, il se limite à soutenir que cette dernière aurait 
"régulièrement" fait obstacle à l'exercice de ses droits depuis le début de la 
procédure, notamment à celui de poser librement des questions à sa partie adverse 
et à un témoin, sans alléguer le moindre exemple concret. Le simple fait d'alléguer 
que les prétendues violations procédurales auraient, selon le recourant, atteint leur 
"paroxysme" à l'audience du 5 février 2024, ne permet pas de rendre 
vraisemblable lesdites violations ni leur caractère répété. 
 
Comme relevé par la délégation du Tribunal, il n'est ainsi pas établi que la juge 
mise en cause aurait commis des erreurs grossières et répétées dans la manière 
d'instruire la cause, en particulier en refusant indûment au conseil du recourant de 


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poser des questions à la partie adverse ou aux témoins entendus, susceptibles de 
fonder une apparence de prévention. 
 
Par ailleurs, des griefs contre des actes de procédure viciés, voire arbitraires, 
doivent être soulevés à l'appui d'un appel ou d'un recours et non dans le cadre 
d'une procédure de récusation. 
 
En définitive, au vu de ce qui précède, le recours n'est pas fondé et il sera rejeté. 
6. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires de recours 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 800 fr. (art. 19 et 38 ss RTFMC) et compensés avec 
l'avance de même montant fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il sera également condamné à verser à l'intimée 1'000 fr. à titre de dépens de 
recours, débours et TVA compris (art. 106 al. 1 CPC, art. 20, 25 et 26 LaCC; 
art. 84, 86, 87 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/3116/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 18 novembre 2024 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/675/2024 rendue le 30 octobre 2024 par la délégation du Tribunal 
civil dans la cause C/3116/2024. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 800 fr., les met à charge de A______ et dit qu'ils 
sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 1'000 fr. à B______ à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.