ge_gerichte · ATAS/486/2018 · 2018-06-04 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/335/2016 
ATAS/486/2018 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 juin 2018 
 6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michel BOSSHARD 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), ressortissant turc né en 1959, 
a déposé une demande de prestations tendant à l’octroi d’une rente et de mesures 
d’ordre professionnel auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou 
l’intimé) en date du 7 octobre 2011. 
2. Dans son rapport du 2 novembre 2011, le docteur B______ a posé les diagnostics 
avec répercussion sur la capacité de travail de dépression réactionnelle depuis 2007, 
d’état de stress post-traumatique depuis 1981, de trouble de l’adaptation depuis 
2007, de syndrome anxio-dépressif depuis 2007, de syndrome cervical sur 
protrusion discale C4-C5 et hernie C5-C6 depuis 2006, d’occipitalgies invalidantes 
depuis 2006, et de lombalgie-protrusion discale L4-L5 depuis 2008. L’assuré 
souffrait également d’hypertension artérielle, de dyslipidémie, de diabète de type II, 
de gastrite et de hernie hiatale, ces atteintes étant sans effet sur sa capacité de 
travail. 
Dans l’anamnèse, le Dr B______ a notamment relevé que l’assuré avait été 
incarcéré et torturé en Turquie en 1981 après un coup d’État. Il était sorti de prison 
en 1983, très marqué. Depuis 2002, l’assuré travaillait comme nettoyeur de la 
bibliothèque C______. Les symptômes actuels étaient des cervico-occipitalgies, des 
cervicobrachialgies droites, une dysesthésie du membre supérieur droit, des 
lombalgies, des lombosciatalgies gauches, une angoisse, une anxiété, des 
transpirations nocturnes, de la tristesse, des palpitations et des insomnies. Le 
pronostic était sombre pour le travail de nettoyage. L’assuré ne devrait pas porter 
des charges plus lourdes que 5 kg, faire des flexions du tronc à répétition, travailler 
dans l’humidité ou au froid à l’extérieur, et il devait éviter le bruit et le stress. 
L’activité habituelle restait exigible à 50 % si les restrictions médicales étaient 
respectées. 
Le Dr B______ a joint les pièces suivantes à son rapport : 
a. rapport d’IRM cervicale du 28 mars 2006, concluant à une dégénérescence 
discale débutante et étagée sans discopathie significative, à une encoche 
corticale avec sclérose du plateau supérieur et antérieur de C5, à une protrusion 
discale en C4-C5 de localisation médiane, sans image d’hernie ni effet 
compressif sur les racines, à une hernie discale en C5-C6 de faible épaisseur, de 
localisation médiane et paramédiane gauche appuyant sur la partie antérieure 
gauche du fourreau dural et discrètement sur l’émergence de la racine C6 
gauche, à une arthrose des masses latérales sans rétrécissement significatif des 
trous de conjugaison, et à de multiples formations nodulaires sur la séquence 
myélographique à la hauteur de la charnière cervico-dorsale, traduisant le plus 
vraisemblablement des kystes radiculaires ; 


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b. rapport des médecins du service de neurologie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) du 17 janvier 2007, posant le diagnostic de syndrome irritatif 
non déficitaire C6 droit ; 
c. rapport d’IRM lombaire du 7 janvier 2008 concluant à une ébauche de 
protrusion discale foraminale gauche L4-L5 sans conflit radiculaire, à un canal 
lombaire constitutionnel relativement étroit, et à une sclérose de surcharge des 
facettes articulaires postérieures ; 
d. rapport du docteur D_____, spécialiste FMH en neurologie, du 13 avril 2010, 
indiquant que l’examen myographique du membre supérieur droit avait révélé 
des signes de dénervation modérés et chroniques de distribution radiculaire C6, 
et faisant état d’une neuropathie canalaire carpienne droite, le myogramme 
thénarien étant cependant encore physiologique. 
3. Dans son rapport rempli le 5 décembre 2011, la Ville de Genève a indiqué qu’elle 
employait l’assuré depuis décembre 2001 en qualité de nettoyeur. Son revenu en 
2011 s’élevait à CHF 78'187.60, 13ème salaire inclus, ce qui ne correspondait pas à 
son rendement, lequel était de 50 %. Depuis fin 2007, les tâches de l’assuré avaient 
été aménagées conformément aux recommandations médicales. 
4. Dans son rapport du 5 décembre 2012, le docteur E_____, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a posé les diagnostics avec effets sur la capacité de travail d’état 
dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.2) depuis 2010, d’hypertension et 
de diabète. L’assuré avait des idées noires, des troubles de la concentration, était 
fatigué et angoissé. L’incapacité de travail était totale depuis le 4 octobre 2010. Les 
capacités de compréhension, de concentration et d’adaptation étaient limitées pour 
des raisons linguistiques. Son incapacité de travail de 50 % avait déclenché des 
conflits relationnels avec ses collègues de travail, et l’assuré avait développé un état 
dépressif en relation avec ses conditions de travail, avec une détresse marquée par 
la fatigue et une baisse de l’élan vital. Après de nombreuses périodes d’incapacité 
de travail avec des reprises partielles ou complètes, il était à nouveau en incapacité 
de travail totale depuis le 20 décembre 2011. Les symptômes persistaient malgré le 
traitement pharmaceutique. 
5. Dans son rapport du 5 mai 2012, le Dr E_____ a signalé une aggravation de l’état 
de l’assuré. Ce dernier avait subi une fracture due à la fatigue au niveau des os 
métatarsiens du pied droit. L’incapacité de travail était totale. 
6. Le Dr B______ a mentionné une amélioration (sic) de l’état de santé dans son 
rapport du 25 mai 2012, en précisant que la dépression et l’anxiété avaient conduit 
à un séjour de trois semaines à la Clinique genevoise de Montana. L’assuré avait 
subi une fracture de fatigue de la diaphyse du 2ème métatarsien droit en février 2012. 
Il était algique et plaintif. Les douleurs lombaires et cervicales s’étaient exacerbées. 
L’assuré ne pouvait fléchir le tronc de manière répétée, soulever des charges 


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lourdes et rester longtemps dans la même position. Il ne pouvait se concentrer et 
rester calme. 
7. Les docteurs F_____ et G_____, médecins à la Clinique genevoise de Montana, ont 
diagnostiqué dans leur rapport du 8 juin 2012 un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen avec somatisations (F 33.1) et les comorbidités suivantes : 
troubles anxieux généralisés, cervicalgies avec irradiation dans le membre supérieur 
droit, syndrome métabolique avec hypertension artérielle, dyslipidémie, diabète de 
type II, surcharge pondérale et status post-fracture de fatigue du 2ème métatarsien 
droit. 
8. Le docteur H_____, spécialiste FMH en rhumatologie et médecin-conseil de la 
Ville de Genève, a retenu dans son rapport du 26 juillet 2012 que l’assuré pouvait 
reprendre son poste – lequel avait déjà été adapté – à 50 % dès le 1er août 2012. 
9. Le 31 juillet 2012, le Dr E_____ a attesté d’une capacité de travail de l’assuré de 50 
% dès le 1er août 2012. 
10. Le 21 septembre 2012, le Dr B______ a signalé une aggravation de l’état de santé 
de l’assuré, en raison de l’exacerbation de céphalées chroniques devenant 
invalidantes sur le côté droit, de l’augmentation des douleurs cervicales, de la 
lombosciatalgie gauche, des angoisses, et d’une diminution de la mémoire depuis 
juillet 2012. La capacité de travail était de 50 % en tant que nettoyeur. Pour des 
raisons physiques et psychiques, aucun autre travail ne paraissait possible. 
11. Dans son rapport du 22 octobre 2012, le Dr E_____ a qualifié l’état de stationnaire, 
avec une thymie triste et une fatigue. L’état avait très peu évolué. La capacité de 
travail était de 50 %. Un changement de poste dans le même domaine serait utile. 
12. Dans une note interne du 22 mai 2013, l’OAI a relevé que l’expertise 
pluridisciplinaire mise en œuvre n’avait toujours pas eu lieu. Le droit au salaire de 
l’assuré prenant fin au 31 mai 2013, l’OAI proposait le versement d’une indemnité 
journalière du 1er juin au 31 août 2013 afin de privilégier un maintien en emploi. 
13. L’OAI a versé des indemnités journalières à l’assuré du 1er juin 2013 au 28 février 
2014. 
14. L’assuré a subi un accident le 7 juillet 2013. 
15. Le docteur I_____, spécialiste FMH en médecine générale, a attesté d’une capacité 
de travail nulle dans son certificat du 12 mars 2014, qu’il a régulièrement confirmée 
par la suite. 
16. L’assuré a été hospitalisé du 1er juin au 8 juillet 2014 en raison d’une suspicion de 
fièvre méditerranéenne familiale. 
17. Selon leur rapport du 13 janvier 2015, les médecins du service de neurologie des 
HUG ont examiné l’assuré, lequel se plaignait de céphalées. Ils ont retenu les 


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diagnostics de suspicion d’artérite gigantocellulaire et de probable polyneuropathie 
de longueur dépendante. Dans l’anamnèse, ils ont noté que les analyses génétiques 
visant à établir une fièvre méditerranéenne familiale s’étaient révélées négatives. 
L’examen neurologique avait révélé une hypoesthésie subjective hémicorporelle 
droite et une pallesthésie abaissée en distale. Une biopsie de l’artère devait avoir 
lieu. 
18. L’expertise pluridisciplinaire mise en œuvre par l’OAI a été confiée à la clinique 
CORELA, via la plateforme SWISSMED@P (ci-après : l’expertise CORELA). 
Dans leur rapport de 163 pages du 22 juillet 2015, les docteurs J_____, 
rhumatologue, K_____, spécialiste en médecine interne, et L_____, spécialiste en 
psychiatrie, ont noté que l’expertise se fondait notamment sur une consultation de 
l’appareil locomoteur, une consultation de psychiatrie, ainsi qu’un avis de médecine 
interne. 
Dans l’anamnèse, les médecins ont tout d’abord noté que les résultats de l’examen 
génétique relatif à la fièvre méditerranéenne familiale étaient inconnus. Ils ont 
intégré dans ce chapitre tous les éléments ressortant du dossier, notamment les 
rapports des employeurs, ainsi qu’une description analytique sous forme de tableau 
de l’activité de nettoyeur. Ils ont également rapporté les déclarations de l’assuré sur 
sa vie de famille et ses antécédents médicaux. Dans l’anamnèse médicale, les 
médecins ont relevé que le dosage génétique effectué pour la fièvre 
méditerranéenne familiale s’était révélé négatif. La biopsie de l’artère temporale 
réalisée le 9 février 2015 n’avait pas confirmé de signe d’artérite gigantocellulaire 
de Horton, mais uniquement une hyperplasie intimale de caractère non spécifique. 
Dans l’anamnèse psychiatrique, il était noté que l’assuré rapportait de manière 
authentique l’épisode d’incarcération et de torture. Il avait reçu entre novembre 
2014 et janvier 2015 des menaces téléphoniques d’ordre politique, qui auraient 
réactivé son sentiment de peur, plutôt que de névrose post-traumatique. 
Les experts ont ensuite rédigé un chapitre concernant les plaintes dans la vie 
quotidienne de l’assuré. Ce dernier ne signalait pas de difficulté pour ses soins 
personnels. Il avait des réveils nocturnes en lien avec ses douleurs cervicales et de 
l’épaule droite. Il dormait mieux actuellement, mais il décrivait des angoisses, ou 
plus précisément une peur de la mort. Les experts ont conclu que l’assuré rapportait 
beaucoup de plaintes mais qu’ « au final, son fonctionnement restait extrêmement 
routinier et peu altéré par un processus psychique ». Ils ont ajouté que le recourant 
estimait que sa vie sociale était diminuée d’environ 20 %, car il était plus nerveux. 
Or, les experts retenaient qu’il sortait souvent pour boire un café, notamment au 
tea-room de sa femme, qu’il voyait des amis ainsi que sa famille installée à Zurich, 
à qui il rendait visite deux ou trois fois par an. Il s’était également rendu en Turquie 
dans le cadre d’une visite familiale trois ans auparavant. Ainsi, on ne pouvait 
vraiment pas parler d’altération majeure de la sphère sociale. L’assuré rapportait 


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des céphalées l’empêchant de consulter sa tablette au bout de quinze minutes. 
Paradoxalement, il pourrait lire des articles philosophiques et des essais politiques 
en turc. Il disait qu’il lui était impossible de reprendre une activité professionnelle à 
cause des douleurs, du vide qu’il ressentait, mais également du moral. En outre, il 
ne supportait plus ses collègues et disait chercher un autre travail. 
Dans l’analyse sur le plan locomoteur, les diagnostics de dégénérescence 
protrusive C4-C5, sans incidence sur la capacité de travail au jour de l’expertise, et 
de protrusion gauche C5-C6 étaient retenus. Les experts mentionnaient à cet endroit 
le compte-rendu d’hospitalisation du 8 juin 2012, avant de poursuivre par une 
« note explicative » sur les dégénérescences, et la mention des plaintes de l’assuré 
se rapportant à cette atteinte, qui comprenaient des douleurs occipito-cervicales 
fréquentes et invalidantes et des paresthésies droites. Ils ont en outre une nouvelle 
fois repris les éléments mentionnés dans des rapports médicaux et mentionné les 
résultats de l’auto-questionnaire de l’évaluation de la douleur, dont le score 
contrastait selon eux avec la présentation de l’assuré. On notait des discordances 
concernant les activités de lecture, car l’assuré relatait des difficultés dans cet auto-
questionnaire, alors qu’il disait pouvoir lire des articles politiques, philosophiques, 
mais également des romans. 
Le rapport d’expertise se poursuivait par la description de l’examen clinique, lequel 
avait eu lieu en présence d’un interprète. L’assuré n’avait manifesté aucun signe 
d’inconfort durant l’interrogatoire de 60 minutes. La palpation de l’ensemble des 
épineuses du rachis cervical se révélait strictement indolore. Il n’y avait pas de 
contracture des muscles paravertébraux cervicaux, ni de contracture des muscles 
des trapèzes. La mobilité du rachis cervical était normale. Les réflexes étaient 
normovifs et symétriques. En avril 2010, le Dr D_____ avait retrouvé des réflexes 
ostéo-tendineux très faibles ou absents. Ainsi, il existait une amélioration 
comparativement à cette date. L’examen du poignet ne révélait pas la présence de 
signe de Tinel, ni de signe de Phalen, ce qui n’était pas en faveur d’un syndrome du 
canal droit. L’experte a répété le contenu de documents radiologiques remontant à 
2006 dans ce contexte. Elle a précisé que des radiographies du rachis cervical 
avaient été effectuées dans le cadre de l’expertise, mais qu’elles ne montraient pas 
d’images de dégénérescence discale patente. Aucune atteinte des plateaux 
vertébraux de type Modic n’était visible sur l’IRM cervicale de 2006. L’experte a 
ensuite relaté les dosages médicamenteux effectués, avant d’exposer le diagnostic 
de dégénérescence protrusive de C4 à C5, répétant les plaintes en lien avec ce 
diagnostic, en affirmant qu’elles n’étaient pas corroborées par le diagnostic retenu 
de protrusion C5-C6 gauche. Après avoir une nouvelle fois rappelé le contenu des 
rapports médicaux, l’experte a soutenu qu’il n’y avait pas d’argument en faveur du 
diagnostic d’irritation radiculaire C6 à C5 à droite mentionné dans le compte-rendu 
d’IRM cervicale du 29 mars 2006, et qu’aucune image herniaire vraie n’était 
retrouvée à la lecture actuelle des clichés de l’IRM cervicale de 2006. Le diagnostic 


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d’occipitalgies invalidantes existant depuis 2006 évoqué par le Dr B______ n’était 
pas retenu, car il s’agissait d’un descriptif de plaintes et non d’un diagnostic 
lésionnel. Il en allait de même pour le diagnostic de cervicalgies avec irradiation 
dans le membre supérieur droit rapporté par les médecins de la Clinique genevoise 
de Montana. 
La protrusion en C5 à C6 gauche était isolée et ne montrait pas de signe d’irritation 
radiculaire au niveau de l’examen clinique. Elle n’entraînait pas de limitations 
fonctionnelles. Il était noté que la dégénérescence protrusive C4 à C5 n’était pas à 
l’origine d’une complication ou d’un retentissement clinique. Partant, aucune 
limitation fonctionnelle n’était retenue, y compris dans les positions en porte-à-faux 
cervical et dans le port de charges. Pour la protrusion C5 à C6 gauche, l’opinion de 
l’experte n’allait pas dans le sens du Dr E_____, car ce dernier sortait de son champ 
de compétences lorsqu’il préconisait la reprise des restrictions convenues avec 
l’employeur, à savoir l’évitement du port de charges lourdes. De plus, la valeur du 
port de charges n’avait pas été précisée. La Dresse J_____ s’écartait également de 
celle du Dr B______, tendant à éviter les charges pesant plus de 5 kg. En effet, il ne 
s’agissait pas d’une hernie à proprement parler mais d’une protrusion, laquelle ne 
retrouvait pas de corrélation radio-clinique. Dans ce sens, on ne notait aucune 
limitation au niveau du port de charges. En outre, la dégénérescence discale 
cervicale n’avait pas de répercussion sur le travail au froid, à l’humidité et à 
l’extérieur. De plus, si l’assuré se plaignait d’une impaction au niveau des flexions 
du tronc à répétition, cette limitation n’était pas en lien avec la pathologie cervicale 
C5 à C6 gauche, car une telle restriction toucherait plus le rachis lombaire. De la 
même façon, l’orthostatisme prolongé pouvait avoir des conséquences sur le rachis 
lombaire et non sur le rachis cervical. La fatigue et les troubles du sommeil ne 
pouvaient être expliqués par la dégénérescence protrusive cervicale. 
De l’avis de l’experte, les pathologies cervicales n’avaient jamais été 
incapacitantes. Elle a indiqué qu’elle s’écartait des avis des médecins traitants pour 
ce motif. 
L’experte n’a retenu aucun diagnostic s’agissant du rachis lombaire. Elle a 
reproduit le contenu des rapports médicaux et les plaintes de l’assuré telles qu’elles 
étaient relatées par les différents médecins s’agissant de cette partie du corps, ainsi 
que les douleurs signalées par l’assuré lors de l’expertise, complétées par un auto-
questionnaire. L’assuré avait mentionné des lombalgies intenses aussi bien au repos 
qu’à l’effort, avec une irradiation dans le membre intérieur gauche et non droit, des 
douleurs sur la face postérieure du membre inférieur, mais également sur la face 
antérieure du même membre au mouvement, des douleurs nocturnes, des brûlures, 
une raideur du membre intérieur gauche et une grosseur et une rougeur. L’experte 
signalait des discordances, notamment sur la question de la marche, qui était limitée 
à un kilomètre selon l’auto-questionnaire, alors que spontanément, l’assuré la 


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décrivait limitée à dix minutes. Par ailleurs, lors de l’évocation des plaintes dans la 
vie quotidienne, l’assuré relatait faire parfois une heure de marche et des 
promenades dans le parc. 
L’examen physique du rachis dorsal révélait une perte de la cyphose dorsale. 
Cependant, la palpation de l’ensemble des épineuses dorsales ne réveillait pas de 
douleurs ni contracture des muscles paravertébraux dorsaux. L’indice de Schöber 
dorsal était normal. Il n’était pas retrouvé de trouble de la statique lors de 
l’inspection du rachis lombaire. La mobilité était conservée, aussi bien dans les 
inflexions latérales qu’en hyperextension, alors que les douleurs étaient alléguées 
par l’assuré lors de ces différentes mobilisations. L’experte a noté que les réflexes 
rotuliens étaient absents de façon bilatérale. Les réflexes achilléens étaient présents 
mais faibles. Une hypoesthésie tacto-algique était présente dans le membre 
inférieur gauche et non droit, contrairement aux données de l’examen clinique 
réalisé aux HUG, témoignant ainsi d’une discordance. Il n’y avait pas 
d’amyotrophie aux membres inférieurs. L’examen neurologique se révélait donc 
normal. Une ébauche d’ostéophytose était décrite à hauteur des plateaux vertébraux 
supérieurs de L4 et inférieur de L5 sur le compte-rendu de radiographie du 12 mai 
2015, mais la lecture actuelle des images n’allait pas dans ce sens, et ce diagnostic 
ne serait finalement pas retenu. De même, si une ostéophytose intersomatique 
marginale gauche en L1 à L2 était évoquée sur le compte-rendu de radiographie, la 
lecture actuelle des images ne montrait pas de lésion franche et significative, faisant 
également récuser ce diagnostic. 
Les nouvelles radiographies demandées lors de l’expertise ne faisaient pas état 
d’une scoliose vraie au niveau du rachis lombaire, mais d’une attitude scoliotique 
sinistro-convexe, alors que celle-ci était décrite comme dextro-convexe sur les 
radiographies de décembre 2007. La lecture actuelle des images n’allait pas dans le 
sens des différentes conclusions. La relecture des radiographies réalisées le 12 mai 
2015 n’allait non plus totalement dans le sens des conclusions antérieures, dans la 
mesure où l’attitude scoliotique n’était pas retrouvée. 
L’experte a justifié l’absence de diagnostic retenu par le fait qu’il s’agissait de 
plaintes algiques à prédominance gauche, avec une douleur constante semblant être 
mécanique, avec limitation du port de charges au-delà de 5 kg mais également 
limitation de l’orthostatisme à cinq minutes et de la marche à dix minutes. La 
position assise était également limitée à dix minutes. Toutefois, ces plaintes ne se 
référaient pas à une pathologie précise du rachis lombaire à ce niveau. Des éléments 
de majoration, notamment la présence d’un faux signe de Lasègue, étaient signalés. 
Une perte de poids était conseillée. Aucune limitation n’était retenue en l’absence 
de lésion organique sous-jacente retrouvée au niveau du rachis lombaire. 
L’irradiation décrite dans le membre inférieur gauche n’avait pas non plus de lien 
avec une limitation quelconque, du fait de l’absence de lésion somatique. Le taux 


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d’incapacité de travail devrait rester à 0 %, sans baisse de rendement. En l’absence 
de diagnostic retenu, il n’y avait jamais eu d’incapacité dans la profession de 
nettoyeur ni dans la profession de serveur en lien avec le rachis lombaire. L’opinion 
de l’experte divergeait notamment de celle du Dr H_____, car si ce dernier avait 
signalé une baisse de rendement avec une incapacité de travail à 50 %, elle ne 
trouvait pas d’explications sur le plan du rachis lombaire ou cervical. Elle a 
également soutenu que l’opinion du Dr B______ du 25 mai 2012 ne pouvait être 
suivie, puisque ce dernier reconnaissait une incapacité totale de travail en raison 
d’une exacerbation des douleurs lombaires, alors même que l’assuré, dans les suites 
de son hospitalisation à la Clinique genevoise de Montana, n’avait pas réclamé de 
médication antalgique. 
L’assuré présentait en outre des céphalées de tension et un syndrome métabolique 
associant hypertension artérielle, dyslipidémie, surcharge pondérale, diabète de 
type II avec insulinodépendance, ces troubles étant sans incidence sur la capacité de 
travail. Une IRM cérébrale avait été réalisée le 9 janvier 2015 à la recherche d’une 
vasculite et n’avait permis d’objectiver aucune anomalie parenchymateuse ni 
vasculaire suspecte. Un scanner de l’aorte du 16 mars 2015 avait mis en évidence 
un nodule thyroïdien droit hétérogène. S’agissant du diabète, qualifié d’incapacitant 
par le psychiatre de l’assuré, il était effectivement déséquilibré. Toutefois, l’assuré 
ne suivait pas de régime adapté et ne contrôlait pas correctement sa glycémie. Ceci 
pouvait expliquer la présence d’une possible neuropathie des membres inférieurs, 
telle que suggérée par les neurologues des HUG dans leur rapport du 13 janvier 
2015. En février 2015, l’examen histologique de l’artère temporale gauche avait 
révélé un segment d’artère avec une discrète hyperplasie intimale non spécifique. Il 
n’y avait aucune limitation ni incapacité de travail en lien avec les céphalées. 
Il n’y avait pas non plus de limitations fonctionnelles en raison du syndrome 
métabolique. En effet, si le stress s’accompagnait de décharges de catéchotamines 
augmentant la glycémie, ces perturbations étaient ponctuelles et pouvaient être 
compensées par une adaptation de l’insulinothérapie. En outre, le stress pouvait 
engendrer des écarts alimentaires, lesquels requéraient également une modification 
des posologies d’insuline, mais cela pouvait être corrigé par ce traitement. Il n’y 
avait donc pas de retentissement fonctionnel. Par ailleurs, si le risque de faire des 
hypoglycémies contre-indiquait en théorie l’utilisation de machines dangereuses, 
dès lors qu’une hypoglycémie très élevée pouvait induire des troubles de la 
concentration, ce n’était pas le cas en l’espèce. Il était de plus exigible que l’assuré 
suive un régime et contrôle sa glycémie. Aucune incapacité de travail n’était 
retenue du fait du syndrome métabolique. 
L’assuré avait également des douleurs de l’épaule droite. En revanche, il n’y avait 
pas de plainte concernant la fracture de fatigue du pied droit survenue en février 
2012. Il avait indiqué que les douleurs avaient duré pendant six mois. Il se déplaçait 


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sans cannes. Il n’y avait pas d’aspect de pseudo-érysipèle des membres inférieurs. 
La trophicité deltoïdienne était respectée de façon bilatérale. Il ne semblait pas y 
avoir d’amyotrophie au niveau des épaules. L’experte signalait des discordances 
entre la mobilité active et la mobilité passive à droite. Il existait des signes en 
faveur d’un conflit sous-acromial. Une infiltration était préconisée par l’experte et 
était programmée pour mai 2015. Il existait actuellement une contre-indication de la 
position des bras au-dessus de la ligne des épaules, laquelle n’était requise que 
ponctuellement dans le poste de nettoyeur avec utilisation d’escabeau, et pour une 
durée d’une demi-heure à deux heures dans son emploi de serveur. Cette incapacité 
était ponctuelle et disparaîtrait deux semaines après la réalisation de l’infiltration 
programmée, de même que la contre-indication actuelle dans le port de charges 
lourdes (jusqu’à 50 kg occasionnellement et/ou 12-25 kg souvent et/ou 5-10 kg en 
permanence) et très lourdes (plus de 50 kg occasionnellement et/ou 25 kg souvent 
et/ou 5-10 kg en permanence). La fracture de fatigue du pied droit survenue en 
2012 avait été symptomatique pendant une durée de trois mois. Pendant ce temps, 
la station debout prolongée était contre-indiquée, position requise aussi bien dans 
l’emploi de nettoyeur que dans celui de serveur. De même, la marche prolongée 
était contre-indiquée pour une durée de trois mois après la fracture, ainsi que le port 
de charges lourdes et très lourdes. La marche en escaliers était également contre-
indiquée, de même que la conduite d’un véhicule professionnel ou d’engins 
vibrants. Une incapacité totale de travail aussi bien dans la profession de nettoyeur 
que de serveur pour une durée de trois mois à compter du diagnostic de fracture de 
fatigue du 14 février au 14 mai 2012 était admise. 
Dans l’analyse de psychiatrie, l’expert a repris les diagnostics posés par les 
médecins et a posé le diagnostic de trouble de l’adaptation, réaction dépressive 
prolongée en 2006, sans incidence sur la capacité de travail au jour de l’expertise. Il 
a évoqué les plaintes s’y rapportant entendues lors de l’expertise et celles ressortant 
du dossier. Les plaintes de l’assuré n’étaient plus en lien avec le diagnostic retenu, 
résolu depuis plusieurs années. Elles étaient très fourre-tout, marquées 
principalement par un sentiment de vide. L’assuré décrivait des troubles 
de sommeil en voie d’amélioration, des angoisses de mort, un sentiment de honte et 
surtout une fatigue importante associée à des douleurs multiples. Le score à l’auto-
questionnaire de Beck était de 38, ce qui ne reflétait pas la réalité clinique, marquée 
par la tonalité extrêmement dramatisante de l’ensemble de l’assuré. Ce dernier 
semblait lors de l’examen avoir des troubles de la mémoire. En 2006, il avait été 
affecté par l’échec universitaire de son fils aîné, lequel avait sombré dans 
l’alcoolisme et rompu les liens avec la famille. S’agissant de l’examen clinique 
relatif au trouble dépressif récurrent, l’expert a rappelé les critères diagnostiques 
majeurs en les confrontant aux constatations des médecins traitants. Dans ce 
contexte, il a nié l’existence de tristesse. L’intérêt et le plaisir n’étaient pas altérés. 
Le visage de l’assuré s’illuminait lorsqu’il parlait de ses petits-enfants. Il y avait 


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une baisse d’énergie, symptôme du trouble de l’adaptation retenu. La confiance en 
soi et la concentration n’étaient pas altérées. L’assuré se sentait coupable au plan 
existentiel, mais cela n’avait pas de réalité sur le plan endogène psychiatrique. 
Il n’y avait aucune constatation objective d’un ralentissement psychomoteur, ni 
d’une agitation psychomotrice. Le sommeil était rapporté comme très bon et 
l’appétit conservé. Aucun diagnostic d’épisode dépressif selon la CIM-10 n’était 
retenu. Il n’y avait pas de véritable symptôme d’anxiété généralisée au sens vrai du 
terme, de sorte que le diagnostic d’anxiété généralisée était écarté. L’expert retenait 
un trouble de l’adaptation réaction dépressive pour 2006, en lien avec le problème 
d’alcool de son fils et les conflits au travail allégués. La problématique du fils avait 
entraîné chez l’assuré des symptômes réactionnels par un processus de narcissisme 
par procuration et projection. Dans le cadre du conflit au travail, les symptômes 
avaient été un sentiment d’injustice et d’affront narcissique important, avec pour 
conséquence une baisse de l’énergie. Par la suite, une forme d’enkystement de la 
situation s’était mise en place. Lorsqu’on demandait à l’assuré si l’arrivée d’un 
nouveau supérieur en septembre 2006 avait amélioré la situation, il répondait par 
l’affirmative mais disait que c’était déjà trop tard. Selon le dossier, 
l’employeur avait pourtant laissé littéralement carte blanche à l’assuré pour 
l’organisation temporelle des activités qu’il pouvait encore réaliser. Dans ce 
contexte, les propos de l’assuré montrent une forme de volonté de faire déplacer les 
problématiques et les impossibilités d’une sphère à l’autre. Par la suite, cet 
enkystement semblait être entretenu par une forme d’empathie de la part du 
psychiatre traitant. Il semblait que les suivis effectués auprès des médecins traitants 
avaient permis à l’assuré d’exprimer ses plaintes « sociales » depuis 2006. Dans ce 
contexte, ses médecins traitants avaient validé des diagnostics psychiatriques 
pseudo-dépressifs et anxieux, sans que l’on puisse réellement les intégrer dans une 
entité diagnostique définie par la CIM-10. En effet, leurs examens cliniques étaient 
assez sommaires et par là-même peu convaincants sur le plan psychiatrique. Tout 
au plus pouvait-on retenir un syndrome d’accompagnement des douleurs. 
Avec le recul actuel sur la situation, on constatait qu’il aurait été possible de mettre 
un terme à cette situation beaucoup plus tôt, car l’assuré était resté ancré dans ses 
plaintes. Cette posture de revendication et de réparation permanente par le biais 
d’une incapacité de travail l’avait au final desservi. Ayant attendu 2011 pour faire 
remonter à la direction des ressources humaines ses difficultés sociales dans le 
cadre de son poste, il était alors trop tard pour que l’employeur engage à nouveau 
des mesures pour d’autres postes adaptés à son état de santé, cinq années s’étant 
écoulées durant lesquelles l’employeur avait déployé beaucoup d’efforts, sans 
succès. À ce jour, il y avait surtout de la part de l’assuré une vraie volonté de ne pas 
reprendre son travail habituel, ce dernier ayant d’ailleurs avoué qu’il n’aimait pas 
ce travail. La question de la volonté d’une reprise du travail tout court était 
d’ailleurs questionnable chez un assuré n’ayant jamais voulu de son propre fait 


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déposer une demande de prestations d’invalidité, alors même qu’il bénéficierait 
ultérieurement de prestations financières sans devoir fournir un effort, l’assurance-
invalidité s’étant substituée au chômage durant plusieurs mois, ce qui pouvait avoir 
contribué à ancrer encore plus l’assuré dans son « droit à la réparation ». Il était 
évident ici qu’une reprise d’activité serait tout à fait de bon aloi et que l’absence 
totale de motivation de l’assuré pouvait poser problème. Après avoir une nouvelle 
fois répété le contenu des rapports médicaux, l’expert psychiatre a noté que les 
difficultés de concentration et de résistance n’étaient absolument pas documentées, 
en tout cas pas durant cette expertise, et cela était une certitude, car dans ces 
domaines, il n’y avait aucun trouble objectivé mais plutôt une absence de volonté. 
La capacité de travail était totale, sans baisse de rendement. Une incapacité de 
travail totale durant l’hospitalisation à la Clinique genevoise de Montana pouvait 
être admise malgré le diagnostic posé par ses médecins, que l’expert qualifiait 
d’erroné. 
L’expert a poursuivi en analysant les critères diagnostiques liés à la somatisation, 
au trouble somatoforme indifférencié, au syndrome douloureux somatoforme 
persistant, pour exclure ces atteintes. Dans ce contexte, il était notamment souligné 
que l’on retrouvait trois signes de Waddell et des exagérations évidentes, telles 
qu’une échelle de douleurs à 8/10, alors que les traitements antalgiques n’étaient 
pas pris correctement. Ces éléments amenaient à un syndrome de surcharge, ne 
permettant pas d’apprécier l’intensité et la réalité des douleurs, ni leurs réelles 
répercussions dans la vie quotidienne, d’autant plus qu’il existait ici d’importants 
bénéfices, en particulier celui de ne pas travailler. 
S’agissant des critères de gravité en cas d’incapacité de travail attribuée à une 
fibromyalgie ou à un trouble de la lignée F 45, il n’y avait pas d’affection 
corporelle chronique qui pourrait interférer significativement avec la faculté 
à surmonter les douteurs, ni de perte d’intégration sociale secondaire aux douleurs 
dans tous les domaines de la vie. L’état psychique cristallisé était en revanche 
évident. Les bénéfices secondaires étaient ici énormes. En effet, l’assuré ne 
travaillait pas. Il vivait à son rythme, il ne faisait aucun effort. Le critère de l’échec 
des traitements n’était pas non plus retenu. En conclusion, les algies ne 
remplissaient pas les critères de gravité de la jurisprudence pour être qualifiées 
d’invalidantes. 
L’expert a relevé qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail ni de baisse de 
rendement dans la dernière profession de nettoyeur, ni dans l’avant-dernière 
profession de serveur. Il a ensuite exposé plusieurs atteintes et leurs critères 
diagnostiques, avant de les écarter. 
Suivait une synthèse, dans laquelle les experts ont notamment relevé que du point 
de vue rhumatologique, l’assuré était connu pour des douleurs somatiques 
rachidiennes depuis une dizaine d’années. A l’étage cervical, une IRM réalisée en 


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2006 avait révélé la présence d’une dégénérescence discale avec une protrusion en 
C4 à C5 et une protrusion en C5 à C6 gauche sans irritation radiculaire. L’examen 
électroneuromyographique réalisé la même année n’avait pas mis en évidence de 
signe de compression radiculaire à ce niveau, et l’ENMG de 2007 ne montrait pas 
de signes d’une atteinte aiguë ou chronique dans les myotomes C5 à Dl à 
droite. Techniquement, l’électromyogramme d’avril 2010 évoquait la présence de 
signes de dénervation modérés et chroniques au niveau radiculaire en C6, mais à 
droite et non à gauche, ce qui ne correspondait pas aux lésions retrouvées sur l’IRM 
de 2006. De plus, au jour de l’expertise, l’examen clinique du rachis cervical était 
normal d’un point de vue purement objectif, de même que l’examen neurologique 
des membres supérieurs. 
Au final, les diagnostics retenus au niveau cervical étaient une dégénérescence 
protrusive du disque intervertébral C4 à C5 et une protrusion du disque 
intervertébral C5 à C6 gauche. Par ailleurs, si un canal carpien avait été évoqué sur 
l’ENMG de 2010, l’examen clinique actuel ne montrait pas de signe de Phalen ou 
de Tinel en faveur d’un tel diagnostic. L’assuré se plaignait de lombalgies, sans 
qu’il n’y ait de lésion patente. Ces lombalgies avaient pourtant été à l’origine d’une 
modification de son poste de travail en 2007. Une IRM lombaire avait été réalisée 
en janvier 2008 et avait mis en évidence une protrusion discale foraminale gauche 
en L4 à L5, mais il s’agissait uniquement d’une ébauche décrite par le radiologue. 
Ce dernier ne décrivait pas de conflit radiculaire. La lecture actuelle des images 
montrait qu’il n’existait aucune protrusion significative. Les radiographies de 
contrôle effectuées au jour de l’expertise ne montraient pas d’atteinte arthrosique. 
Ainsi, aucun diagnostic n’était retenu au niveau lombaire. Cela contrastait pourtant 
avec un examen clinique montrant de nombreux signes subjectifs, notamment une 
douleur lors des différentes mobilisations du rachis lombaire, alors que d’un point 
de vue objectif, on ne trouvait aucune restriction. Devant des symptômes 
d’arthromyalgie avec fièvre, un syndrome de fièvre méditerranéenne avait été 
évoqué et une corticothérapie instaurée, mais les marqueurs génétiques s’étaient 
révélés négatifs en 2014. Ce diagnostic ne pouvait être retenu. De plus, des 
céphalées de tension étaient présentes depuis de nombreuses années, associées à un 
syndrome métabolique avec surcharge pondérale, hypertension artérielle, 
dyslipidémie et diabète de type Il devenu insulino-dépendant du fait d’une 
mauvaise observance thérapeutique. La fracture de fatigue du 2ème métatarsien du 
pied droit n’était plus symptomatique actuellement. L’assuré se plaignait de 
douleurs de l’épaule droite en rapport avec une tendinopathie calcifiante du supra-
épineux, associée à une bursite sous-acromiale. Sur le plan psychiatrique, on 
retenait un trouble de l’adaptation réaction dépressive prolongée (F 43.21), 
consécutif à deux facteurs de stress, soit les troubles concernant son fils en 2006 et 
les problèmes au travail, lesquels avaient fini par se résoudre puisqu’il y avait eu un 
changement de hiérarchie et une adaptation de son poste. La situation s’était 


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toutefois enkystée dans une sorte de plainte permanente psychosomatique, avec une 
absence totale de troubles psychiatriques avérés et diagnostiquables. En effet, les 
plaintes algiques de l’assuré n’étaient pas explicables par les substrats organiques 
au niveau cervical. Ces douleurs n’étaient pas non plus à l’origine d’un sentiment 
de détresse, bien que l’assuré les décrive comme importantes. On ne retrouvait pas 
de notion de refus persistant d’accepter les conclusions des médecins concernant 
l’absence de toute cause organique pouvant rendre compte des symptômes 
somatiques. En outre, les symptômes digestifs et cardiovasculaires rapportés 
n’étaient pas suffisants pour faire retenir le critère de la somatisation. La 
personnalité à traits narcissiques était également importante à noter. Le traitement 
de Lyrica®, pourtant à visée antalgique, n’était pas non plus pris, montrant bien là 
une note utilitaire de la plainte, ni la codéine prescrite en réserve. Sur le plan 
psychique, l’évolution était assez délicate à évaluer, non pas en raison d’un 
diagnostic incapacitant, mais en raison d’une attitude, cette dernière se traduisant 
surtout chez l’assuré par l’absence de motivation, voire l’existence d’une certaine 
notion de dû. Il n’y avait toutefois pas vraiment d’interaction, même si ce dernier 
avait fini par mettre en place, de manière au moins inconsciente, une dynamique 
assez habituelle d’aller-retour entre plaintes somatiques et psychiques, se plaignant 
tour à tour d’une impossibilité de travailler pour motifs somatiques et 
d’impossibilité pour des raisons psychiques. La faible maîtrise du français 
constituait un handicap pour des postes de travail nécessitant une compréhension de 
la langue. Il semblait également être dans une phase de revendication et avait 
signalé «qu’il ne pourrait plus travailler», ce qui témoignait encore de son manque 
de motivation. S’il avait évoqué vouloir être gardien de prison, il avait par la suite 
déclaré que cela dépendait des conditions de travail. Enfin, il avait une haute 
opinion de lui-même, avec quasiment l’évocation du choix de ses propres 
conditions de travail. De plus, l’assuré était âgé de 56 ans et avait rapporté des 
difficultés financières, ce qui était susceptible d’inférer sur la reprise d’une activité 
professionnelle. L’expertise se concluait par un tableau synoptique, reprenant les 
limitations fonctionnelles et les incapacités de travail admises pour certaines des 
atteintes. 
19. Le Dr M_____ a attesté d’une incapacité de travail totale dès juillet 2015, qu’il a 
régulièrement prolongée par la suite en établissant des certificats mensuels. 
20. Dans son avis du 8 septembre 2015, le docteur N_____, médecin auprès du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a relevé que selon les experts, 
seule une tendinopathie pouvait influer sur la capacité de travail, mais pas de 
manière durable. Selon eux, la capacité de travail était entière depuis toujours dans 
toute activité. Cette expertise était convaincante, dès lors qu’elle prenait en compte 
toutes les plaintes de l’assuré, s’appuyait sur des examens cliniques approfondis et 
était complétée par une étude fouillée du dossier. Les experts expliquaient très 


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clairement leur appréciation de la situation et leurs conclusions étaient 
convaincantes. Il n’y avait pas lieu de s’en écarter. 
21. Le 30 septembre 2015, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, aux termes 
duquel le droit à la rente et à des mesures d’ordre professionnel était nié. Il a 
soutenu que les éléments recueillis durant l’instruction démontraient qu’il n’existait 
aucune atteinte incapacitante au sens de la loi. 
22. Par courrier du 30 novembre 2015, l’assuré, par son mandataire, a contesté le projet 
de décision. Il a souligné qu’il ressortait du dossier qu’il avait été incapable de 
travailler à des taux variant de 50 % à 100 % en fonction des périodes, et qu’il avait 
été hospitalisé à plusieurs reprises. Il était incompréhensible que les experts écartent 
purement et simplement les avis des Drs B______, H_____ et E_____, qui le 
suivaient depuis longtemps. Il invitait l’OAI à lui octroyer une rente d’invalidité, 
son taux d’incapacité étant manifestement supérieur à 40 %. 
23. Par décision du 18 décembre 2015 adressée au mandataire de l’assuré, l’OAI a 
confirmé les termes de son projet. Les objections de l’assuré avaient déjà été prises 
en compte. 
24. Par écriture du 1er février 2016, l’assuré, par son mandataire, a interjeté recours 
contre la décision de l’intimé. Il a conclu, sous suite de dépens, à son annulation et 
au renvoi à l’intimé pour nouvelle décision. 
Il a contesté la validité de la décision car elle ne mentionnait pas son nom, sauf sous 
la rubrique « Concerne ». Une décision qui ne permettait pas de distinguer aisément 
son destinataire était nulle. En outre, sa motivation était tellement vague qu’on ne 
savait pas quels éléments la fondaient. Pour ce motif, il y avait lieu de renvoyer la 
décision à l’intimé (sic). De plus, l’intimé ne pouvait déléguer son pouvoir de 
décision au SMR. Il avait par ailleurs rejeté sans motivation les arguments 
développés par le recourant dans son courrier du 30 novembre 2015. Ainsi, la 
décision litigieuse était manifestement arbitraire, si elle n’était pas nulle. 
25. À la même date, le recourant a interjeté recours en personne contre la décision de 
l’intimé. Il a indiqué que son état de santé se détériorait de jour en jour, en 
énumérant ses atteintes. Il souffrait de plus d’un cancer sur la lèvre inférieure et 
serait hospitalisé pour ce motif aux HUG. 
À l’appui de son recours, il a produit un rapport d’histologie des HUG du 11 janvier 
2016, diagnostiquant un carcinome épidermoïde invasif différencié, kératinisant, de 
la demi-muqueuse labiale inférieure, ainsi qu’un courrier du professeur O_____, 
spécialiste en stomatologie, signalant une lésion labiale évoluant depuis deux ans. 
26. Dans sa réponse du 1er mars 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a affirmé 
que l’expertise devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, dès lors 
qu’elle prenait en compte la situation médicale du recourant dans son ensemble. 
Les experts ayant conclu à l’absence d’atteinte avérée, il existait une pleine capacité 


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de travail depuis toujours. S’agissant du rapport d’histologie de janvier 2016, il 
signalait une atteinte postérieure à la décision et ne pouvait donc pas influencer la 
capacité de travail au moment où la décision litigieuse avait été rendue. 
L’intimé a produit à l’appui de son écriture un avis du 9 février 2016 du 
Dr N_____, lequel retenait que le recourant présentait une aggravation très nette de 
son état de santé, qui était toutefois postérieure à la décision du 9 décembre 2015. 
27. Par réplique du 29 mars 2016, le recourant a souligné que l’intimé avait remis un 
dossier comprenant plus de 1000 pages sans indiquer sur quelles pièces reposait sa 
décision. Cette manière de faire ne saurait être acceptée et ne constituait pas une 
motivation. Il n’indiquait pas les éléments de l’expertise l’ayant conduit à prendre 
la décision attaquée, empêchant ainsi toute argumentation de l’assuré. L’expertise 
ne tenait pas compte de l’hospitalisation psychiatrique du 1er juin au 8 juillet 2014, 
ni de la maladie de Horton, de la polyneuropathie et du diabète. La question du 
stress post-traumatique et des troubles du sommeil n’était pas non plus discutée. Le 
recourant ne s’exprimait que difficilement en français et l’expertise avait eu lieu 
sans interprète. Il y avait ainsi lieu de faire droit à ses conclusions. 
Il a produit un rapport du 18 février 2016 du Dr I_____, indiquant que la somme 
des problèmes du recourant rendait compte d’une difficulté majeure à reprendre le 
travail. Le recourant se plaignait d’un état dépressif durable multifactoriel. Au plan 
somatique, on relevait d’importantes céphalées, d’importantes nucalgies et 
lombalgies, des douleurs abdominales récurrentes diffuses, une suspicion de fièvre 
méditerranéenne familiale, une polyneuropathie sensitive, une tumeur cancéreuse 
de la lèvre inférieure récemment opérée, un diabète insulino-traité, une 
hypertension artérielle actuellement stabilisée, une hypercholestérolémie et un 
récent problème allergique nécessitant un bilan en cours. 
Le recourant a également joint un rapport du 18 mars 2016 du Dr E_____, évoquant 
l’hospitalisation du 1er juin au 8 juillet 2014, une consultation neurologique du 13 
janvier 2015 avec suspicion de maladie de Horton, des signes cliniques de 
neuropathie pouvant être la conséquence de son diabète, et une lésion cancéreuse. 
Au plan psychiatrique, les symptômes anxieux-dépressifs s’étaient aggravés de 
manière fulgurante : le recourant présentait des symptômes compatibles avec un 
syndrome d’état de stress post-traumatique à la suite de son emprisonnement en 
Turquie. Il présentait des troubles du sommeil graves et une symptomatologie 
anxieuse et dépressive. Son incapacité de travail était pour l’heure totale, et ce pour 
une durée indéterminée. 
28. Par courrier du 11 avril 2016, le recourant a soutenu que les certificats d’incapacité 
de travail que le Dr I_____ continuait d’adresser à l’intimé attestaient d’une 
incapacité de travail totale, qui perdurait à défaut d’évolution positive de son état de 
santé. 


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29. Dans sa duplique du 20 avril 2016, l’intimé a relevé que l’expert avait noté qu’une 
biopsie avait exclu une maladie de Horton. L’expertise s’était également prononcée 
sur le diabète, le sommeil et le stress post-traumatique. Elle avait de plus eu lieu en 
présence d’un interprète. 
L’intimé a joint le rapport du 4 avril 2016 du Dr N_____, lequel constatait une 
aggravation de son état de santé postérieure à la décision de décembre 2015. On ne 
disposait pas de suffisamment d’éléments pour se faire une idée précise de la 
sévérité de la nouvelle atteinte cancéreuse. 
30. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 21 avril 
2016. 
31. L’intimé a par la suite régulièrement transmis à la chambre de céans les certificats 
d’incapacité de travail établis par le Dr I_____, ainsi qu’un rapport non daté de 
consultation d’oncologie des HUG liée à une masse cervicale au cours du suivi post 
carcinome épidermoïde. 
32. Le 28 novembre 2016, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise bidisciplinaire avec un volet rhumatologique et un volet 
psychiatrique aux docteurs P_____, spécialiste FMH en rhumatologie, et Q_____, 
spécialiste FMH en psychiatrie, et leur a imparti un délai pour faire valoir 
d’éventuels motifs de récusation à l’encontre des experts pressentis et pour se 
déterminer sur les questions à leur poser. 
33. Par courrier du 19 novembre 2016, le recourant a indiqué à la chambre de céans 
qu’il n’avait pas de motif de récusation à l’encontre des experts. 
34. Dans ses déterminations du 25 novembre 2016, l’intimé a soutenu que l’expertise 
de la clinique CORELA répondait à tous les réquisits jurisprudentiels et devait se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. Il n’était ainsi pas en mesure de se 
prononcer sur la légitimité d’une expertise judiciaire, raison pour laquelle il 
s’opposait à cette mesure. Il n’avait toutefois pas de motif de récusation à 
l’encontre des experts désignés. Il s’est pour le surplus référé à l’avis du 
18 novembre 2016 du SMR, joint à son écriture, dans lequel le Dr N_____ a 
indiqué qu’il ne comprenait pas la nécessité d’une nouvelle expertise mais qu’il 
n’avait pas de raison de s’y opposer, en précisant que les experts devaient se 
prononcer uniquement pour la période antérieure à la décision. Il était possible que 
l’état de santé du recourant se soit détérioré depuis. 
35. Le 28 novembre 2016, la chambre de céans a transmis une copie de ces écritures 
aux parties. 
36. Par ordonnance du 17 janvier 2017 (ATAS/19/2017), la Chambre de céans a confié 
une expertise bidisciplinaire aux docteurs Q_____, spécialiste FMH en psychiatrie, 
et P_____, spécialiste FMH en rhumatologie 


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37. Le Dr I_____ a attesté d’une incapacité de travail totale jusqu’au 15 mars 2017, 
renouvelée jusqu’au 30 juin 2017, puis jusqu’au 30 septembre 2017. 
38. Le Dr E_____ a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré en mai 2017. 
39. Le 15 mai 2017, le Dr Q_____ a rendu son rapport d’expertise, fondé notamment 
sur trois entretiens de sept heures avec l’assuré, la passation de tests 
psychométriques et des tests sanguins et urinaires. 
L’assuré se plaignait de douleurs diffuses, d’une thymie dépressive constante, de 
manque de confiance, d’insomnies, de cauchemars, de peur, d’angoisse, de 
difficultés à accomplir ses tâches administratives et de manque de concentration. 
Le résultat au test des matrices de Raven 1983 plaidait pour une exagération des 
plaintes cognitives. Il n’y avait pas de toxicodépendance, ni de symptôme de la 
lignée psychotique et une bonne compliance au traitement. L’expert a retenu une 
baisse thymique compatible avec un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen avec syndrome somatique persistant de 2011 au présent (F33.11). 
Au moment de l’expertise et ce depuis 2011, étaient présentes des limitations 
fonctionnelles psychiatriques significatives en lien avec l’épisode dépressif 
récurrent moyen avec syndrome somatique, dans le sens d’une tristesse modérée, 
mais présente la plupart de la journée, un ralentissement psychomoteur modéré 
avec fatigue, des troubles de la concentration subjectifs, une intolérance à la 
frustration et au stress et un isolement social partiel, mais pas total. 
Il existait un état de stress post-traumatique en lien avec la torture subie lors de 
l’incarcération de l’assuré en Turquie, qui était en rémission progressive depuis les 
années 1990 et qui avait laissé la place à une modification traumatique de la 
personnalité. L’expert a retenu les diagnostics d’état de stress post-traumatique, 
ayant évolué vers une modification durable de la personnalité (F43.1), modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0), facteurs 
psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies 
classées ailleurs (F54) en mentionnant qu’il s’agissait d’un diagnostic probable, 
contrairement à celui, peu probable, de troubles douloureux somatoformes 
persistants (F45.4). 
L’état de stress post-traumatique ayant évolué vers une modification durable de la 
personnalité et une modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. 
Il n’y avait pas d’exagération consciente des plaintes mais des mécanismes plutôt 
inconscients dus à la modification traumatique de la personnalité. 
La capacité de travail, compte tenu des diagnostics posés, était de 50 % depuis 2011 
dans toute activité. 


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Une psychothérapie hebdomadaire en turc et une modification du traitement 
médicamenteux pourraient améliorer la capacité de travail à l’avenir (de 30 % à 
50 %). 
40. Le 13 juin 2017, le Dr P_____ a rendu son rapport d’expertise, fondé notamment 
sur un examen de l’assuré du 17 mars 2017. 
L’assuré se plaignait de douleurs chroniques, de difficulté à la marche, de 
fourmillements et douleurs de l’aine droite, du bras droit, du membre inférieur droit 
et du mollet, de maux de tête et à l’épaule droite. Il a retenu les diagnostics de : 
cervicodiscarthrose M50, pathologie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite 
avec rupture du long chef du biceps M66.5 et tendinopathie calcifiante du supra-
épineux M65.2, lombodiscarthrose M51. 
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
- 
cervicodiscarthrose M50 ; 
- 
éviter l’extension de la tête, le travail en flexion prolongée (plus de trente 
minutes de suite) de la tête et du cou, les mouvements de rotation répétitifs de la 
tête ; 
- 
pathologie de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite avec rupture du long chef 
du biceps et tendinopathie calcifiante du supra-épineux M65.2, M66.5 : éviter 
les positions avec les coudes au-dessus de la ligne des épaules, le port de charge 
même léger si le bras droit est en extension était contre-indiqué ; 
- 
lombodiscarthrose M51 : les ports de charges de plus de 10 kg étaient contre-
indiqués (limité par son âge, son sexe et sa pathologie lombaire), éviter les 
mouvements de rotation du tronc répétitif, les travaux en extension du tronc et 
les travaux en flexion prolongée du tronc (pas plus de trente minutes de suite). 
Le diagnostic rhumatologique n’influençait pas la capacité de travail dans la mesure 
où l’employeur tenait compte des limitations fonctionnelles. Il n’y avait pas 
d’incapacité de travail durable dans l’activité habituelle, dans la mesure où 
l’employeur avait tenu compte des limitations fonctionnelles et de leur évolution 
depuis 2007. Une activité lucrative adaptée était exigible à 100 %. Le traitement 
était optimal. L’assuré ne participait pas aux tâches ménagères ; selon l’interprète 
confirmait que dans les ménages turcs de cette génération, les femmes étaient 
responsables des tâches ménagères. 
41. Selon l’appréciation consensuelle des experts du 13 juin 2017, il n’y avait pas de 
limitation de la capacité de travail du point de vue rhumatologique, dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles et la capacité de travail était de 50 % 
du point de vue psychiatrique depuis 2011. 
42. Le 29 août 2017, la Dresse R_____ du SMR a rendu un avis médical selon lequel 
les limitations fonctionnelles psychiatriques n’étaient que modérées et subjectives. 


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Il existait une différence de présentation de la situation médicale faite par l’assuré, 
celui-ci faisant état de douleurs diffuses auprès du psychiatre et de plaintes 
psychiques auprès du rhumatologue. 
S’agissant du consilium, les conclusions « dites consensuelles » des experts 
n’étaient pas convaincantes. Il y avait lieu de se demander si les divergences 
constatées à lecture des deux rapports d’expertises avaient fait l’objet d’une 
discussion entre les experts ; en effet, il ne ressortait nullement du consilium 
d’explications à ce sujet. 
Le SMR ne pouvait suivre les conclusions de l’expert psychiatre quant à une 
capacité de travail de 50 % et n’était pas convaincu que les plaintes retrouvées lors 
des deux examens avaient la sévérité et les répercussions alléguées par l’assuré. Ils 
ne pouvaient que valider l’évaluation du Dr P_____ et considérer que les atteintes à 
la santé ne justifiaient pas une incapacité de travail dans l’ancienne activité telle 
qu’elle avait été adaptée aux limitations fonctionnelles physiques. 
43. Le 31 août 2017, l’OAI a maintenu ses conclusions. 
Du point de vue psychiatrique, il ressortait de l’expertise que le suivi psychiatrique 
actuel, ainsi que le traitement n’était ni suffisant ni satisfaisant. L’expert indiquait 
qu’il convenait de remplacer « la mirtazapine par de la trazodone, vu la surcharge 
pondérale du patient et la mise en place d’une psychothérapie hebdomadaire en 
turc », afin d’améliorer la capacité de travail médico-théorique avec une probabilité 
de 30 % à 50 % supplémentaires - soit une capacité de travail de 80 % à 100 %. Il 
limitait certes cette amélioration à deux ans, mais sans aucune explication médicale 
à l’appui. 
Dès lors que les éléments pour retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen avec syndrome somatique persistant, étaient fondés 
principalement sur des plaintes subjectives de l’assuré ainsi que sur des éléments 
purement anamnestiques, le rapport d’expertise judiciaire ne pouvait se voir 
reconnaître pleine valeur probante. 
Les limitations fonctionnelles étaient également fondées sur les plaintes subjectives 
de l’assuré, lesquelles étaient contradictoires et n’avaient pas été objectivées. Les 
répercussions significatives sur les activités de la vie quotidienne, et d’une tristesse 
modérée ne pouvaient pas être suivies, dès lors que la description d’une journée 
type faite par l’assuré démontrait des ressources non négligeables, lequel maintenait 
une vie et des relations sociales et ne présentait pas d’empêchements dans le 
ménage, selon les déclarations faites à l’expert rhumatologue. S’agissant du 
retentissement significatif des plaintes dans les activités du ménage, il existait une 
évidente incohérence entre les deux experts. L’un considérant que c’était dû à son 
atteinte psychiatrique, l’autre indiquant que c’était culturel. Cette incohérence 
n’avait pas été discutée et analysée lors du consilium. 


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Les troubles de la concentration n’avaient pas été objectivés lors de l’examen 
clinique et n’entrainaient donc aucune limitation fonctionnelle. 
L’isolement social partiel ne pouvait justifier une limitation fonctionnelle avec 
influence sur la capacité de travail. Les éléments pris en compte par l’expert 
montraient plutôt la présence de ressources personnelles sans perte d’intégration 
sociale. 
L’expert retenait qu’il n’y avait pas d’exagération consciente et ceci « malgré le 
décalage existant entre les plaintes subjectives et le constat objectif, notamment au 
niveau des troubles de la concentration ». 
Or, le résultat du test psychométrique excluait la présence de troubles de la 
concentration et la description faite par l’assuré d’une journée de sa vie quotidienne 
excluait les limitations fonctionnelles retenues par l’expert sur ce point. 
Lors de l’expertise rhumatologique, l’expert avait retenu la présence d’une 
exagération des symptômes et d’un comportement démonstratif de l’assuré. Les 
constatations dudit expert l’avaient amené à ne pas tenir compte des plaintes 
subjectives mais uniquement des constatations objectives (examen clinique) pour 
déterminer les limitations fonctionnelles. 
Les incohérences et contradictions étaient telles que la sévérité des limitations 
fonctionnelles retenues ne pouvait pas être suivie, ni justifier une incapacité de 
travail de 50 %. 
Enfin, l’expert n’avait pas évalué le trouble somatoforme douloureux (TSD) selon 
les nouveaux indicateurs en se limitant à appliquer les anciens critères et avait 
outrepassé ses compétences en se livrant à une appréciation juridique des avis 
médicaux précédents. 
44. Le 2 octobre 2017, la chambre de céans a requis des experts qu’ils se prononcent 
sur les critiques émises par le SMR et l’OAI à l’encontre de leur expertise. 
45. Le 9 octobre 2017, le Dr Q_____ a rendu un complément d’expertise et un rapport 
d’expertise « modifié tenant compte des remarques de l’OAI suite à la rédaction de 
la première variante d’expertise ». 
Il certifiait avoir réalisé un consilium avec le Dr P_____ ; il n’était pas 
contradictoire que la capacité de travail soit de 100 % dans une activité adaptée du 
point de vue rhumatologique et de 50 % dans toute activité du point de vue 
psychiatrique, aboutissant finalement à une capacité de travail de 50 % dans une 
activité adaptée. Les experts avaient dû faire la part des choses entre les limitations 
fonctionnelles objectivables et les limitations subjectives ; ils ne pouvaient annuler 
toutes les observations objectives plaidant pour l’existence de certains troubles avec 
des limitations fonctionnelles objectivables, juste parce qu’il existait aussi une 
exagération d’autres troubles. 


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Il avait clairement décrit un ralentissement psychomoteur sévère, devenu ensuite 
moyen, lequel était un élément objectif, tout comme la tristesse modérée, 
permettant entre autre de considérer une capacité de travail de 50 % ; les troubles 
de la concentration, subjectifs, n’avaient pas été pris en compte, ni l’intolérance à la 
frustration et au stress et ni l’isolement social partiel ; il clarifiait les limitations 
fonctionnelles objectives, de celles subjectives, comme suit : « au moment de 
l’expertise et ce depuis 2011, on retenait des limitations fonctionnelles 
psychiatriques modérées mais significatives en lien avec l’épisode dépressif 
récurrent moyen avec syndrome somatique, dans le sens d’une tristesse modérée, 
mais présente la plupart de la journée (objectivée lors de l’examen clinique), un 
ralentissement psychomoteur modéré avec fatigue (objectivé lors de l’examen 
clinique), des troubles de la concentration subjectifs (élément subjectif sans impact 
sur la capacité de travail), une intolérance à la frustration et au stress (élément 
subjectif sans impact sur la capacité de travail) et un isolement social partiel, mais 
pas total (élément subjectif sans impact sur la capacité de travail). ». 
L’appréciation de la capacité de travail s’était basée uniquement sur les aspects 
objectifs lors de l’examen clinique. 
Le fait que le traitement pouvait être optimisé ne permettait pas de remettre en 
question l’évaluation de la capacité de travail chez un assuré compliant ; 
l’amélioration possible se basait sur les recommandations de l’association 
américaine de psychiatrie. 
Selon la CIM-10, on devait intégrer les plaintes subjectives aux observations 
objectivables pour poser les diagnostics, ce qui avait été fait ; les critères 
diagnostiques de la CIM-10 n’étaient d’ailleurs pas remis en question par l’OAI. La 
description de la journée type était concordante avec le ralentissement 
psychomoteur modéré objectivé, qui ralentissait l’assuré dans de nombreuses 
activités, celles-ci restant possibles mais nécessitant un temps plus long. Dès lors, il 
n’y avait aucune contradiction entre la journée type et le diagnostic retenu, ce 
d’autant que la journée type n’était pas en soi un critère diagnostic de la CIM-10. 
L’OAI contestait sans raison l’existence d’un ralentissement psychomoteur 
modéré ; cette limitation fonctionnelle expliquait aussi le fait que l’assuré pouvait 
faire de nombreuses activités dans une journée mais en étant ralenti. 
L’avis du traducteur sur les causes culturelles de la non-participation de l’assuré 
aux tâches ménagères ne pouvait remettre en question le diagnostic psychiatrique ; 
l’assuré avait eu une tendance à amplifier certaines plaintes davantage avec l’expert 
rhumatologue qu’avec l’expert psychiatre, ce qui ne remettait pas en cause non plus 
le diagnostic psychiatrique. 
Les troubles de la concentration et l’isolement social partiel n’avaient pas été pris 
en compte dans l’évaluation de la capacité de travail réduite. 


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Il confirmait une exagération inconsciente des plaintes ; l’assuré avait d’ailleurs nié 
une aggravation fulgurante de son état de santé, telle que relatée par son psychiatre-
traitant. Il s’agissait d’un assuré qui présentait certaines limitations fonctionnelles 
objectivables et d’autres purement subjectives, non objectivables, dans le contexte 
d’une exagération de plaintes probablement inconsciente, ce qui était par ailleurs 
rencontré fréquemment dans la clinique, surtout chez les personnes qui présentaient 
une modification traumatique de la personnalité. Cette exagération n’était justement 
pas suffisante pour remettre en question les diagnostics validés selon les critères 
diagnostiques de la CIM-10, ni les autres limitations fonctionnelles objectivables. 
La question des divergences d’exagération entre l’expertise rhumatologique et 
psychiatrique avaient été discutée entre les experts et cette divergence ne permettait 
pas à elle seule, car elle n’était pas suffisante ni quantitativement, ni 
qualitativement, pour remettre en question le consilium des experts. 
Tenant compte des indicateurs de gravité de la nouvelle jurisprudence de 2015, la 
capacité de travail restait de 50 %. 
Degré de gravité fonctionnelle : il existait des limitations objectivables en lien avec 
des épisodes dépressifs récurrents moyens (tristesse modérée objectivée à l’examen 
clinique et un ralentissement psychomoteur sévère et puis modéré). 
Atteinte à la santé, diagnostics et comorbidités : des limitations fonctionnelles 
significatives étaient retenues en raison des épisodes dépressifs récurrents moyens. 
Traitement : il devait être optimisé par le psychiatre-traitant mais la compliance 
était bonne : l’évolution était stationnaire. 
Personnalité : il existait une modification durable et traumatique de la personnalité. 
Contexte social : l’assuré arrivait à garder de bonnes relations avec des membres de 
sa famille et avec des amis, toutefois dans le cadre d’un isolement social partiel. 
Cohérence : elle était bonne entre les plaintes subjectives et le constat objectif ; le 
décalage existant entre les troubles de la concentration et le constat objectif et entre 
l’examen clinique psychiatrique et rhumatologique s’inscrivait dans un contexte de 
modification traumatique de la personnalité. 
Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables de la 
vie : au moment de l’expertise l’assuré gardait des capacités et des ressources 
personnelles, car il arrivait à gérer son quotidien, à participer aux activités 
ménagères légères d’un point de vue physique, à avoir des contacts sociaux 
adéquats, etc. Il était retenu des limitations fonctionnelles significatives d’un point 
de vue psychiatrique d’une façon uniforme dans le sens d’un ralentissement 
psychomoteur modéré et d’une tristesse modérée, dans le contexte d’un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique. En effet, ces limitations ralentissaient 


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significativement l’assuré dans ses tâches uniformément, bien que la réalisation des 
tâches restait possible. 
Poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie pour le traitement et la 
réadaptation : il présentait une faible motivation pour une réadaptation 
professionnelle dans un contexte de bénéfices primaires et des autolimitations, mais 
qui ne mettaient pas en question son épisode dépressif récurrent moyen avec 
syndrome somatique, ni les limitations fonctionnelles objectivables. 
D’un point de vue psychiatrique il était possible aussi de douter de l’impartialité 
d’un expert par des éléments objectivables, ce qui avait été fait s’agissant de 
l’expertise CORELA ; la position du SMR qui avait décidé de confirmer l’expertise 
CORELA était difficile à suivre. La réponse aux remarques de l’OAI avait été 
discutée et élaborée consensuellement entre les experts. 
46. Le Dr P_____ a rendu le 13 octobre 2017 un complément d’expertise, lequel avait 
été discuté avec le Dr Q_____. 
Il a certifié avoir tenu un consilium avec le Dr Q_____ après avoir eu plusieurs 
échanges avec lui aboutissant à une capacité de travail de 50 %, limitée d’un point 
de vue psychiatrique ; le fait que l’assuré présentait une exagération de certains 
troubles n’annulait pas les observations objectives plaidant pour l’existence de 
certains troubles avec des limitations fonctionnelles objectivables ; les divergences 
existantes n’étaient pas d’une intensité suffisante pour remettre en cause le 
diagnostic psychiatrique ; la description des activités ménagères décrites par 
l’expert psychiatre était plus complète que la sienne car il n’avait pas tenu compte, 
en posant les questions à l’assuré, du ralentissement psychomoteur modéré observé 
par l’expert, lequel avait en conséquence posé plusieurs questions directes et 
indirectes pour établir une anamnèse fiable concernant les activité ménagères. Il 
partageait l’appréciation psychiatrique selon laquelle l’exagération de certains 
symptômes et signes cliniques était très probablement une exagération inconsciente 
en relation avec les pathologies psychiatriques. 
47. Le 11 décembre 2017, le docteur S_____, FMH médecine générale, a attesté d’une 
capacité de travail totale de l’assuré dès le 1er février 2018, selon évolution. 
48. Le 21 décembre 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions tendant au renvoi 
de la cause à l’intimé pour prise d’une décision plus motivée et, subsidiairement, à 
l’octroi d’une rente d’invalidité entière : il a joint un rapport médical adressé au 
médecin-conseil de la Ville de Genève le 14 décembre 2017 du docteur E_____, 
attestant d’une incapacité de travail totale due à une énorme fragilité psychique, des 
difficultés cognitives, de l’anxiété, de la fatigue, de la tristesse, de l’irritabilité, de la 
faiblesse musculaire, des troubles de la mémoire et de la concentration. 
49. Le 15 janvier 2018, la Dre R_____ du SMR a rendu un avis selon lequel, dans 
l’examen des indicateurs il était recommandé – dans la mesure du possible – de 


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faire une comparaison avec le niveau d’activité sociale avant et après la survenance 
de l’atteinte à la santé. Or, cette donnée n’était pas explicitée dans le rapport 
d’expertise. En l’occurrence, aucun élément (médical ou extra-médical) figurant 
dans l’expertise ne permettait d’affirmer que l’atteinte à la santé – retenue comme 
incapacitante par l’expert – avait une influence directe sur les activités de la vie 
quotidienne (avant et après l’apparition de cette dernière). 
L’expert indiquait que « au moment de l’expertise l’assuré gardait des capacités et 
ressources personnelles, car il arrivait à garder des bonnes relations avec plusieurs 
membres de sa famille et avec des amis (…) », mais, de manière surprenante, il 
retenait un isolement social partiel. 
L’ensemble des éléments de la vie quotidienne allaient dans le sens de la présence 
de bonnes ressources personnelles et sociales. 
Dans le cas présent, l’assuré ne bénéficiait pas d’un traitement psychiatrique 
optimal, mais ceci ne pouvait pas être imputé à une mauvaise observance. 
L’expert signalait que « les indices jurisprudentielles de gravité pour un éventuel 
trouble somatoforme persistant ne sont pas remplis, mais ils sont remplis pour un 
trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique en raisons des 
limitations fonctionnelles objectivables »; le SMR s’était déjà exprimé dans son 
précédent avis sur les limitations fonctionnelles. 
Au vu de ce qui précédait, le SMR ne pouvait suivre les conclusions de l’expert 
psychiatre quant à une capacité de travail de 50 %. 
50. Le 16 janvier 2018, l’OAI a observé qu’il ressortait clairement du status décrit par 
le Dr Q_____ qu’il n’existait aucun élément de gravité justifiant une quelconque 
incapacité de travail ; le ralentissement psychomoteur constaté était sévère au cours 
du premier entretien et, par la suite, était devenu moyen, soit modéré. Il insistait sur 
le fait que ce ralentissement psychomoteur modéré, avec une tristesse modérée, 
justifiaient à eux seuls une incapacité de travail de 50 %. A cet égard, il indiquait 
« ces éléments objectifs sont des limitations fonctionnelles observées lors de 
l’examen clinique qui ont permis entre autre de considérer une capacité de travail 
de 50 % ». Or, il ressortait de son complément que ni les troubles de la 
concentration, ni l’intolérance à la frustration et au stress et l’isolement social 
partiel ne justifiaient d’incapacité de travail (l’expert les retenait lui-même comme 
étant des éléments subjectifs). Dès lors, le degré de sévérité des limitations 
fonctionnelles retenues (modérées) par l’expert ne pouvait en aucun cas justifier 
objectivement une incapacité de travail de 50 %. 
En outre, l’expert indiquait que si l’analyse des indicateurs était faite selon 
l’ancienne jurisprudence, aucune incapacité de travail en raison d’un trouble 
dépressif récurrent de gravité moyenne ne pourrait être retenue. Ceci signifiait donc 
qu’une telle atteinte ne constituait pas une comorbidité psychiatrique grave 


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justifiant d’une incapacité de travail. A cet égard, il convenait de relever que 
l’isolement social n’était que partiel selon les déclarations subjectives de l’assuré 
(et confirmé par l’expert) et que ce dernier disposait de ressources personnelles 
préservées (réseau social). De plus, les limitations fonctionnelles ne semblaient pas 
se manifester de manière uniforme autant dans la vie professionnelle que dans la 
vie privée. 
Enfin, si les indicateurs jurisprudentiels n’étaient pas remplis pour un TSD, ils ne 
l’étaient pas non plus pour un trouble dépressif récurrent de gravité moyenne. 
51. Le 30 janvier 2018, le Dr S_____ a attesté d’une incapacité de travail totale de 
l’’assuré dès le certificat précédent jusqu’au 28 février 2018. 
52. Le 16 février 2018, le recourant a communiqué les pièces suivantes : 
- 
Un rapport du Dr T_____, médecine générale FMH, médecin-conseil de la Ville 
de Genève, du 23 décembre 2017 selon lequel l’assuré était capable de travailler 
à 50 % depuis 2011, dans sa fonction d’engagement, selon les conclusions des 
expertises judiciaires. 
- 
Un courrier du 29 janvier 2018 de la directrice du département de la culture et 
du sport de la Ville de Genève adressé à l’assuré, constatant que la capacité de 
travail de celui-ci était de 50 %, de sorte qu’il était enjoint de se présenter le 
5 février 2018 sur son lieu de travail pour une reprise de son activité. 
Le recourant a indiqué que sa réinsertion à 50 % se passait bien, de sorte qu’il 
contestait une capacité de travail de 100 %. 
53. Le 6 avril 2018, le Dr S_____ a attesté d’une incapacité de travail totale le 
16 février 2018 et de 50 % dès le 17 février 2018. Il a aussi mentionné une reprise 
de travail à 50 % le 5 février 2018. 
54. Le 16 avril 2018, la chambre de céans a requis de l’intimé qu’il précise sur quel 
avis médical il se fondait pour prétendre à une pleine capacité de travail du 
recourant, dès lors qu’il considérait l’expertise judiciaire comme non probante et, 
en particulier, qu’il indique s’il maintenait que l’expertise CORELA était probante. 
55. Le 16 mai 2018, l’intimé a indiqué qu’il maintenait que l’expertise CORELA avait 
pleine valeur probante car elle contenait une anamnèse personnelle et 
assecurologique complète ainsi que la description des plaintes subjectives du 
recourant, assorties de constatations objectives consignées dans le status 
psychiatrique. 
L’expert psychiatre expliquait de manière circonstanciée sur quels éléments il 
fondait son appréciation et motivait de manière satisfaisante les raisons qui 
l’avaient conduit à exclure tout diagnostic psychiatrique invalidant. Il ressortait 
finalement, à la lecture du rapport d’expertise, que les plaintes du recourant avaient 
dûment été prises en considération par les experts de la Clinique CORELA dans le 


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cadre de l’examen de la capacité de travail. Dès lors, les conclusions quant à 
l’absence d’une incapacité de travail devaient être suivies. 
Comme la chambre de céans avait ôté toute valeur probante à l’expertise CORELA 
et que l’expertise judiciaire n’était pas probante non plus, il convenait de se fonder 
sur le dossier, lequel contenait suffisamment d’éléments médicaux et extra-
médicaux pour permettre de déterminer la capacité de travail du recourant ; l’expert 
judiciaire retenait que les indices jurisprudentiels de gravité pour un trouble 
somatoforme persistant n’étaient pas remplis, de sorte qu’ils ne l’étaient pas non 
plus pour un trouble dépressif récurrent moyen, ce qui était confirmé par les 
éléments du dossier et par l’examen des indicateurs ; il ressortait à cet égard : 
- 
qu’aucun élément au dossier ne permettait de retenir l’existence d’une atteinte à 
la santé d’une gravité telle qu’elle aurait une influence directe sur les activités 
de la vie quotidienne (absence de comorbidité et de gravité fonctionnelle). 
- 
qu’il n’y avait pas de notion d’échec de traitement dans la mesure où l’assuré ne 
bénéficiait pas d’un traitement psychiatrique optimal, ce qui permettait de 
conclure et de confirmer l’absence de gravité de la pathologie. 
- 
que l’ensemble des éléments au dossier, y compris de la vie quotidienne, 
montraient que l’assuré disposait de ressources personnelles préservées. 
- 
qu’il n’existait pas de limitations uniformes dans toutes les activités de la vie 
quotidienne et qu’au vu des éléments au dossier l’on ne pouvait parler de retrait 
social. 
- 
qu’il y avait des discordances entre les plaintes avancées devant les différents 
médecins et les constatations cliniques qu’y en résultaient. 
Après l’examen attentif des indicateurs, l’atteinte à la santé n’était pas invalidante. 
56. Le 17 mai 2018, le Dr S_____ a attesté d’une capacité de travail nulle dès le 16 
février 2018 et de 50 % dès le 17 février 2018. 
57. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


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2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
4. Préalablement, le recourant se plaint de la violation de son droit à obtenir une 
décision motivée de la part de l’intimé, de sorte qu’il conclut à l’annulation de la 
décision litigieuse et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision 
motivée. 
A cet égard, la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en 
particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 V 368 
consid. 3.1 p. 370). Constitue également un aspect du droit d'être entendu, consacré 
à l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le 
destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité 
de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que 
l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision; elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter 
tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu 
que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes 
pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa p. 437 ; Arrêt du Tribunal fédéral 9C_713/2012 du 28 janvier 2013). 
La violation du droit d’être entendu, pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité 
particulière, est réparée lorsque la partie lésée à la possibilité de s’exprimer devant 
une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 132 V 387 ; 
137 I 195). 
En l’occurrence, la décision litigieuse expose qu’elle se fonde sur l’avis du SMR 
selon lequel, après instruction médicale, la capacité de travail du recourant est 
considérée comme entière depuis toujours. Cette motivation doit être considérée 
comme suffisante. Cela dit, une éventuelle violation du droit d’être entendu du 
recourant serait, en toute hypothèse, réparée par la procédure par devant la chambre 
de céans, laquelle a un plein pouvoir de cognition ; en effet, l’intimé a développé, 
dans sa dernière écriture, de manière plus approfondie, les raisons qui motivaient le 
refus de toute prestation au recourant. 


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5. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
6. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
7. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
9. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
10. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
11. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 


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d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 
12. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et 
pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
13. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 


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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
14. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
15. En l’espèce, par ordonnance du 17 janvier 2017 (ATAS/19/2017), la chambre de 
céans a confié une expertise bidisciplinaire aux Drs Q_____ et P_____, en 
considérant ce qui suit : 
Il convient d’examiner l’expertise réalisée par les médecins de la clinique 
CORELA à la lumière des exigences dégagées par la jurisprudence. 
Au plan formel, on relèvera que le rapport contient bien une anamnèse, qu’il relate 
certaines plaintes du recourant, et que les médecins ont émis certains diagnostics 
avant de se prononcer sur la capacité de travail. Toutefois, ces divers éléments sont 
à ce point enchevêtrés qu’il est quasiment impossible de distinguer entre les 
éléments qui ressortent de la lecture du dossier, les déclarations du recourant sur 
son historique médical, les plaintes qu’il a spontanément signalées aux experts, 
celles qui sont relatées dans les rapports médicaux, les explications scientifiques sur 
certaines atteintes et les constatations des experts. On ignore d’ailleurs quels 
chapitres ont été rédigés par quels experts. Il semble de plus que l’interniste se soit 
contenté d’un « avis », par opposition aux consultations réalisées en rhumatologie 
et en psychiatrie, et n’ait pas procédé à un examen clinique du recourant, ce qui est 
douteux au vu du mandat confié à la clinique CORELA. Le fait de scinder 
l’expertise par chapitres consacrés aux différents diagnostics – même ceux qui ne 
sont pas retenus – conduit en outre à d’innombrables redites et permet de douter de 
la capacité des experts à émettre un jugement global sur la capacité de travail du 


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recourant. Au vu des carences de sa structure, de ses redondances et de son manque 
de clarté, le rapport de la clinique CORELA est à la limite de l’intelligibilité, et on 
peut se demander si ce motif ne justifierait pas déjà en soi de lui dénier toute valeur 
probante. 
Cette question peut toutefois rester ouverte dès lors que même s’il fallait admettre 
que l’expertise satisfait aux exigences formelles, elle présente également 
d’importantes contradictions et lacunes sur le fond. 
Il convient par exemple de souligner qu’il est fait état à l’anamnèse que les résultats 
permettant d’infirmer la présence d’une fièvre méditerranéenne familiale ne sont 
pas connus, alors que les experts mentionnent plus loin qu’ils sont négatifs. S’il 
s’agit là d’une contradiction sur un point de détail, elle permet néanmoins de se 
demander – au vu du manque de synthèse de l’expertise – si tous les médecins 
intervenant ont eu connaissance du dossier médical, voire si ce sont bien eux qui 
ont établi et rédigé l’anamnèse. On s’étonne en outre de lire dans ce chapitre que les 
menaces téléphoniques reçues par le recourant ont entraîné de la peur plutôt qu’une 
névrose post-traumatique, dès lors qu’il s’agit là d’une appréciation médicale qui 
n’a pas sa place à ce stade de l’expertise et qui donne une apparence de prévention 
de la part des experts. En ce qui concerne les plaintes dans la vie quotidienne, elles 
sont en outre minimisées par les experts, qui font péremptoirement état d’un 
fonctionnement extrêmement routinier et peu altéré par un processus psychique, 
sans aucunement motiver cette allégation, qui n’a pas non plus sa place dans une 
anamnèse. On ne voit d’ailleurs pas en quoi une routine quotidienne permet 
d’exclure un diagnostic psychique. 
S’agissant des atteintes des vertèbres cervicales, les experts se sont écartés des 
constatations radiologiques en substituant leur lecture des images à celle des 
radiologues les ayant analysées. Leur opinion n’est toutefois pas suffisamment 
motivée, et on ignore s’ils se sont adjoint le concours d’un spécialiste en radiologie. 
Dans la mesure où les experts excluent une irritation radiculaire C5-C6 – et partant 
le diagnostic de cervicalgies avec irradiation dans le membre supérieur droit – sur 
la base de leur propre analyse non motivée, ils ne peuvent être suivis. En ce qui 
concerne les limitations fonctionnelles induites par l’atteinte aux cervicales, 
l’experte a déclaré s’écarter de l’opinion du Dr E_____ au motif que celui-ci était 
psychiatre et sortait ainsi de son champ de compétence. Or, il ne s’agit pas d’un 
argument en soi suffisant pour nier toute pertinence aux limitations rappelées par le 
psychiatre du recourant. L’experte a précisé s’écarter également de l’avis du 
Dr B______ quant à l’incidence de cette atteinte sur la capacité de travail, au motif 
qu’il ne s’agissait que d’une protrusion, laquelle ne retrouvait pas de 
corrélation radio-clinique. Or, comme on l’a vu, les radiologues ont bien trouvé un 
substrat 
d’irritation 
radiculaire 
et 
le 
recourant 
signale 
des 
douleurs. 
L’argumentation de la Dresse J_____ tombe ainsi à faux. Enfin, cette experte n’a 


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pas retenu de limitation fonctionnelle sous forme d’impossibilité de fléchir le tronc, 
au motif qu’une telle restriction toucherait plus le rachis lombaire. Or, le recourant 
se plaint également du rachis lombaire, et il aurait suffi à la Dresse J_____ de se 
déterminer sur cette limitation dans le cadre de l’examen des lombalgies rapportées, 
ce qu’elle a omis de faire. Enfin, en guise d’explication sur la divergence avec 
l’avis des médecins traitants, s’agissant du caractère non invalidant des pathologies 
cervicales, l’experte s’est bornée à répéter que ces atteintes n’avaient jamais été 
incapacitantes. Or, la répétition d’une conclusion ne saurait se substituer à une 
motivation de cette conclusion. 
L’experte a également exclu tout diagnostic en lien avec le rachis lombaire. Elle a 
allégué une discordance sur ce point, notamment s’agissant du périmètre de 
marche, en soutenant que le recourant faisait état d’une limitation à un kilomètre 
d’une part et à dix minutes d’autre part. Or, un kilomètre se parcourt en dix minutes 
de marche à un rythme légèrement soutenu. Il n’y a donc pas de discordance sur ce 
point. Quant à l’ostéophytose L1-L2 mentionnée par les radiologues, l’experte a nié 
son existence « à la lecture actuelle des images ». En ce qui concernait l’examen 
neurologique des membres inférieurs, l’experte a également vu une discordance 
dans le fait qu’elle constatait une hypoesthésie tacto-algique à gauche, alors que le 
rapport des HUG la mentionnait à droite. Il peut cependant s’agir là d’une simple 
erreur de transcription dont on ne saurait se prévaloir pour écarter l’existence de 
tout trouble en présence d’une déficience objectivement constatée, comme c’est le 
cas en l’espèce, puisque les réflexes rotuliens sont absents des deux côtés. Dès lors 
que de tels réflexes relèvent de réactions nerveuses involontaires, il paraît 
impossible de simuler leur absence. Partant, il est incompréhensible que l’experte 
ait conclu à la normalité de l’examen neurologique malgré cette anomalie objective. 
La Dresse J_____ a précisé que les nouvelles radiographies montraient non pas une 
vraie scoliose du rachis lombaire, mais une attitude scoliotique sinistro-convexe, 
alors que celle-ci était décrite comme dextro-convexe sur les radiographies de 
décembre 2007. Elle en a conclu que la lecture actuelle des images n’allait pas dans 
le sens des différentes conclusions. Cependant, même si l’attitude était sinistro-
convexe et non dextro-convexe, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une 
constatation objective dont l’incidence éventuelle devait être exposée de manière 
motivée. Les conclusions de l’experte sont par ailleurs incompréhensibles et 
contradictoires, puisqu’elle a indiqué que l’attitude scoliotique n’était pas retrouvée 
alors qu’elle l’a admise quelques lignes plus haut. Elle a par ailleurs signalé des 
éléments de majoration, sans toutefois exposer en quoi ils consistaient. Sur ce point, 
l’expertise est incomplète. S’agissant des conclusions sur l’absence d’incapacité de 
travail en lien avec le rachis lombaire, l’experte a affirmé que la baisse de 
rendement admise par le Dr H_____ n’avait pas d’explications. Or, comme on l’a 
vu, elle a exclu certaines constatations radiologiques – qui pourraient expliquer les 


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douleurs du recourant – d’une manière qui ne résiste pas à l’examen, de sorte 
qu’elle ne saurait être suivie. 
L’expertise indique en outre que le diabète pourrait expliquer la possible 
neuropathie des membres inférieurs. L’évocation de cette dernière atteinte est pour 
le moins contradictoire, dès lors que le bilan neurologique des membres inférieurs a 
été qualifié de normal. 
Les experts ont par la suite exclu toute limitation ou incapacité de travail en lien 
avec les céphalées. Or, ils ont mentionné un diagnostic de discrète hyperplasie 
intimale non spécifique. Dans le cadre du rapport d’expertise, il était indispensable 
d’exposer la nature de cette atteinte ainsi que ses possibles répercussions sur la 
capacité de travail – en précisant cas échéant pour quels motifs les céphalées du 
recourant ne pouvaient lui être imputées. 
Sur le plan psychiatrique, la chambre de céans relève d’abord que le rapport ne 
contient pratiquement aucune indication sur le status clinique, ce qui ne manque pas 
de surprendre compte tenu du volume important du rapport d’expertise. L’expert 
psychiatre a notamment exclu les diagnostics « pseudo-dépressifs » et anxieux 
posés par les médecins, au motif que les examens cliniques étaient assez sommaires 
et, partant, peu convaincants. Or, les rapports des médecins traitants n’ont pas été 
établis à des fins d’expertise. Cela explique que leurs auteurs n’aient pas relaté de 
manière détaillée les status cliniques auxquels ils ont procédé, mais ne suffit pas à 
considérer que ces examens cliniques étaient incomplets et que les diagnostics 
qu’ils fondent sont erronés. Il était du reste loisible au Dr L_____ de contacter les 
psychiatres traitants pour obtenir de plus amples informations s’il considérait leurs 
rapports incomplets. Par ailleurs, l’expert psychiatre semble s’être attaché à poser 
des diagnostics en fonction des éléments rapportés dans les rapports médicaux du 
dossier plutôt qu’en se fondant sur ses propres observations, dérogeant ainsi à la 
mission qui lui a été confiée. 
Dans la mesure où le Dr L_____ exclut tout diagnostic psychiatrique, il est en outre 
incompréhensible qu’une personnalité à traits narcissiques soit signalée dans la 
synthèse, alors qu’aucun élément diagnostique ne figure dans l’examen clinique. 
Les chapitres consacrés aux troubles psychiques ne sont pour le surplus pas non 
plus exempts de contradictions. Ainsi, le Dr L_____ indique que le recourant 
semble avoir des troubles de la mémoire lors de l’examen, alors qu’il a exclu des 
troubles cognitifs. En outre, le sommeil est qualifié de « très bon » alors que dans 
les plaintes, des troubles du sommeil – certes en voie d’amélioration – sont 
évoqués. Par ailleurs, l’expert psychiatre relativise toutes les plaintes du recourant, 
soutenant notamment qu’elles ont un caractère « fourre-tout » et ne sont pas 
imputables à un trouble psychique. Une telle allégation, qui n’est étayée par aucune 
argumentation médicale, est dépourvue de toute valeur scientifique. S’agissant de la 
pauvreté de la vie sociale du recourant, l’expert la conteste au motif qu’il fréquente 


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le tea-room de son épouse, qu’il voit deux à trois fois par année sa famille en 
Suisse, et a rendu visite à sa famille en Turquie trois ans auparavant. Or, on ne peut 
pas sérieusement considérer que des contacts familiaux biannuels, voire triannuels, 
sont indicateurs d’une vie sociale non altérée. L’expert nie également toute valeur 
au score de l’auto-questionnaire de Beck, dont il affirme qu’il contraste avec la 
réalité clinique. À défaut de description de cette réalité clinique, on ne saurait se 
rallier sans autre à cette conclusion. 
Le rapport du Dr L_____ comporte de surcroît de nombreuses remarques sur le 
manque allégué de motivation du recourant et ses tendances revendicatrices. Dès 
lors que l’expert n’expose pas quels sont les éléments qui lui permettent de parvenir 
à une telle conclusion, cette affirmation apparaît comme un jugement de valeur. Or, 
il sied de rappeler qu’on peut et on doit attendre d'un expert médecin qu'il procède à 
un examen objectif de la situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte 
les constatations qu'il a faites de façon neutre et circonstanciée, et que les 
conclusions auxquelles il aboutit s'appuient sur des considérations médicales et non 
des jugements de valeur. D'un point de vue formel, l'expert doit faire preuve d'une 
certaine retenue dans ses propos, nonobstant les controverses qui peuvent exister 
dans le domaine médical sur tel ou tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories 
qui ne font pas l'objet d'un consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire 
toutes les conséquences quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise doit 
être rédigé de manière sobre et libre de toute qualification dépréciative ou, au 
contraire, de tournures à connotation subjective, en suivant une structure logique 
afin que le lecteur puisse comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à 
la base de l'avis qu'il exprime (arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2011 du 24 août 
2011 consid. 5.2.1). 
S’agissant des critères permettant de reconnaître le caractère incapacitant d’un 
trouble somatoforme douloureux, la chambre de céans rappellera que le Tribunal 
fédéral les a revus dans un récent arrêt. Selon la nouvelle jurisprudence, il n'y a plus 
lieu de se fonder sur les critères pris en compte par le Dr L_____, mais sur une 
grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (cf. ATF 141 V 281 
consid. 3.6). 
Enfin, l’expert psychiatre ne s’est pas prononcé sur le diagnostic d’état de stress 
post-traumatique, alors même qu’il a considéré que l’incarcération et la torture 
étaient relatées de manière authentique. Sur ce point également, son rapport s’avère 
lacunaire. 
Eu égard à ces éléments, l’expertise de la clinique CORELA ne saurait se voir 
reconnaître valeur probante. 
16. a. En l’occurrence, le rapport d’expertise judiciaire bidisciplinaire, composé de 
l’expertise psychiatrique du Dr Q_____ du 15 mai 2017, complétée le 9 octobre 


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2017, et de l’expertise rhumatologique du Dr P_____ du 13 juin 2017, complétée le 
13 octobre 2017, remplit tous les critères jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit 
reconnu une pleine valeur probante. 
En effet, cette expertise, fondée sur un examen orthopédique du recourant de deux 
heures quinze minutes et un entretien psychiatrique de sept heures (trois rendez-
vous), comprend une anamnèse complète, un résumé des plaintes du recourant, des 
diagnostics et des conclusions claires relativement à la capacité de travail du 
recourant, ainsi que des tests biologiques et psychométriques analysés de façon 
cohérente. 
Les experts retiennent, d’une part, des diagnostics rhumatologiques de 
cervicodiscarthrose M50, pathologie de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite avec 
rupture du long chef du biceps M66.5 et tendinopathie calcifiante du supra-épineux 
M65.2, lombodiscarthrose M51, et, d’autre part, des diagnostics psychiatriques de 
trouble dépressif récurrent, épisode dépressif actuel moyen, avec syndrome 
somatique persistant depuis 2011 et probablement de facteurs psychologiques ou 
comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs, avec 
critères de gravité jurisprudentiels partiellement remplis. 
Selon les experts, il existe des limitations fonctionnelles psychiatriques modérées 
mais significatives qui entrainent une limitation de la capacité de travail à 50 %, 
dans toute activité, depuis 2011, soit une tristesse modérée, mais présente la plupart 
de la journée et un ralentissement psychomoteur modéré avec fatigue. Le recourant 
ne présente pas de toxicodépendance et est compliant au traitement antidépresseur. 
b. Le recourant semble se rallier aux conclusions de l’expertise judiciaire puisque 
dans sa dernière écriture du 16 février 2018, il relate qu’il a repris son ancienne 
activité à 50 % et que cette réinsertion semble bien se passer. Par ailleurs, la 
conclusion qu’il a formée dans ses observations du 21 décembre 2017, soit l’octroi 
d’une rente d’invalidité entière n’est pas motivée et est contraire aux conclusions de 
l’expertise judiciaire bidisciplinaire qui atteste d’une capacité de travail de 50 % et 
non pas nulle ainsi que du certificat médical du 6 avril 2018 du Dr S_____ 
puisqu’une capacité de travail de 50 % y est mentionnée pour la période débutant le 
5 février 2018 ; enfin, si le recourant entend, à l’appui de sa conclusion, se fonder 
sur les certificats d’incapacité de travail totale jusqu’au 4 février 2018, 
régulièrement émis par le Dr S_____, force est de constater que ceux-ci, non 
motivés, ne sont pas à même de remettre en cause les conclusions de l’expertise 
judiciaire. 
c. Quant à l’intimé, il se rallie aux conclusions de l’expertise judiciaire 
rhumatologique mais conteste celle de l’expertise judiciaire psychiatrique. 
Les critiques émises pas l’intimé ne sont toutefois pas à même de remettre en cause 
la valeur probante de l’expertise judiciaire psychiatrique. 


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c.a. Le SMR et l’intimé soutiennent que les limitations fonctionnelles 
psychiatriques du recourant ne sont que modérées et subjectives et ne peuvent 
justifier une limitation de la capacité de travail de 50 % ; en particulier, la tristesse 
modérée ne peut avoir une répercussion significative sur les activités de la vie 
quotidienne du recourant car la description d’une journée type du recourant 
démontre des ressources non négligeables ; les troubles de la concentration sont 
subjectifs, l’isolement social ne peut constituer une limitation fonctionnelle ; les 
éléments pour retenir un trouble dépressif récurrent ne sont fondés que sur les 
plaintes subjectives du recourant et des éléments anamnestiques, de sorte que 
l’expertise psychiatrique n’a pas de valeur probante. Le traitement, jugé insuffisant 
et insatisfaisant par l’expert, doit être adapté mais l’amélioration de la capacité de 
travail envisagée n’est pas expliquée. 
A cet égard, l’expert Q_____ explique que, selon l’examen clinique, il existe un 
ralentissement psychomoteur d’abord sévère, puis moyen et que cet élément est par 
excellence un élément objectif et non pas subjectif ; les plaintes de fatigue sont 
concordantes avec cet élément objectif ; il a également observé une tristesse 
modérée, concordante avec la plainte de thymie triste. Le trouble de la 
concentration, l’intolérance à la frustration et au stress et l’isolement social partiel 
sont effectivement des éléments subjectifs dont il n’a pas tenu compte dans 
l’appréciation de la capacité de travail. L’expert précise en conséquence les 
limitations fonctionnelles en retenant une tristesse modérée, présente la plupart de 
la journée et un ralentissement psychomoteur modéré avec fatigue, objectivés lors 
de l’examen clinique. L’évaluation de la capacité de travail à laquelle il a procédé 
se base uniquement sur des éléments objectivables au moment de l’examen 
clinique. Il a cité les critères diagnostique de la CIM-10 pour retenir un épisode 
dépressif moyen, ce qui implique d’intégrer les plaintes subjectives aux 
observations objectivables, ce qui a été fait ; la description d’une journée type du 
recourant est, contrairement à l’avis de l’intimé, concordante avec un 
ralentissement psychomoteur modéré objectivé, lequel ralentit le recourant dans de 
nombreuses activités, même si elles restent possibles ; selon l’expert, l’intimé omet 
de relever qu’il existe un ralentissement psychomoteur modéré objectivé à 
l’examen clinique. 
c.b. Selon l’intimé, il existe une incohérence entre l’expertise rhumatologique et 
l’expertise psychiatrique, le Dr P_____ retenant la présence d’une exagération des 
symptômes et d’un comportement démonstratif du recourant, alors que le Dr 
Q_____ retient qu’il n’y a pas d’exagération consciente mais des exagérations en 
lien avec des mécanismes plutôt inconscients, ce qui est de plus contraire au résultat 
du test psychométrique qui relève une exagération des plaintes cognitives. 
La chambre de céans constate que l’expert psychiatre s’est expliqué sur ce point en 
soulignant de façon convaincante que les troubles de la concentration évoqués 


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relèvent d’une exagération inconsciente, hypothèse confortée par le fait que le 
recourant nie une aggravation fulgurante, pourtant attestée par son psychiatre-
traitant. Cette exagération ne remet toutefois pas en question les diagnostics posés 
selon la CIM-10 ; l’analyse est difficile car il faut démêler l’objectif et le subjectif, 
les parties exagérées et non exagérées ; quant à l’expert rhumatologue, il précise 
que l’exagération de certains symptômes par le recourant relève d’une exagération 
inconsciente en relation avec les pathologies psychiatriques. 
c.c. S’agissant du traitement, l’expert psychiatre relève à juste titre qu’il n’y a pas 
de lien, comme le fait l’intimé de façon incompréhensible, entre un traitement non 
optimal et des limitations fonctionnelles uniquement subjectives. Le recourant est 
compliant de sorte que le fait qu’un traitement plus adapté à son affection soit 
proposé ne permet pas de remettre en question l’évaluation de la capacité de travail 
du recourant au moment de l’expertise. 
c.d. L’intimé relève encore qu’il existe une évidente incohérence entre les deux 
experts au sujet du retentissement significatif des plaintes du recourant dans les 
activités du ménage, l’un estimant que cette limitation est un lien avec l’atteinte 
psychiatrique et l’autre qu’elle relève du culturel. Il souligne que cette incohérence 
n’a pas été discutée lors du consilium. Un consilium dans les règles de l’art n’a pas 
été effectué. 
Les experts se sont prononcés sur cette critique en relevant, de façon convaincante, 
que la discordance évoquée ne remet pas en cause le diagnostic psychiatrique ; 
l’intimé mentionne un aspect culturel expliquant que le recourant ne participe pas 
aux tâches ménagères, aspect qui a été mentionné par le traducteur mais non pas par 
l’expert rhumatologue. Le recourant a eu tendance à amplifier ses plaintes avec 
l’expert rhumatologue, davantage qu’avec l’expert psychiatre ; avec celui-ci, il a 
précisé qu’il participe à certaines tâches ménagères. Il n’y a pas d’incohérence à 
conclure à une capacité de travail entière du point de vue rhumatologique et de 
50 % du point de vue psychiatrique ; les experts ont précisé qu’il s’agissait d’une 
situation complexe où les limitations fonctionnelles objectivables sont brouillées 
par des limitations subjectives et des autolimitations avec des exagérations ; les 
observations objectives révélant les limitations fonctionnelles objectivables ne 
peuvent être annulées par le constat qu’il existe aussi une exagération d’autres 
troubles. L’anamnèse de l’activité ménagère de l’expert rhumatologue a été plus 
brève que celle de l’expert psychiatre et repose en partie sur une appréciation 
subjective de l’interprète ; l’expert rhumatologue estime que, s’il avait mieux tenu 
compte du ralentissement psychomoteur du recourant et approfondi cet aspect avec 
le recourant, il serait arrivé à une description similaire à celle de l’expert psychiatre. 
c.e. L’intimé estime que l’expert psychiatre a largement dépassé son rôle d’expert 
en relevant que l’expertise CORELA a une faible valeur probante et en soulignant 
l’impartialité des experts. Les critiques à l’encontre de l’expertise CORELA ne 


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sont, selon lui, pas fondées et l’expert psychiatre n’explique pas les divergences 
d’anamnèses entre son expertise et celle de l’expertise CORELA. 
A cet égard, il convient de relever que la critique de l’intimé n’est pas pertinente 
dès lors que, dans son ordonnance du 17 janvier 2017, la chambre de céans a 
motivé les nombreuses raisons qui justifient de s’écarter du rapport de la Clinique 
CORELA, qualifié « à la limite de l’intelligibilité », en relevant les importantes 
contradictions et lacunes qu’il comprend, tant du point de vue rhumatologique que 
psychiatrique. 
Le Dr Q_____ a relevé qu’il a donné un avis psychiatrique sur l’expertise 
CORELA et que c’est le sens à donner aux termes « faible valeur probante » qu’il a 
utilisé. La critique de l’intimé est d’autant plus malvenue qu’à la lecture des 
remarques du Dr Q_____, on constate qu’il critique effectivement l’expertise 
CORELA sous un angle psychiatrique et non pas juridique (décalage entre 
l’anamnèse et les plaintes du recourant, défaut de tests, interprétations subjectives 
de l’expert psychiatre, minimisation des plaintes sans motivation, jugement de 
valeur des experts sans se baser sur des faits objectifs faisant douter de 
l’impartialité des experts et l’absence des indicateurs concernant le TSD). 
c.f. Le SMR relève que l’expert, après avoir analysé les indicateurs concernant le 
TSD, n’a pas effectué une comparaison du niveau d’activité sociale avant et après 
la survenance de l’atteinte à la santé ; or, aucun élément médical ou extra-médical 
ne permet, selon l’intimé, d’affirmer que l’atteinte à la santé a une influence directe 
sur les activités de la vie quotidienne. 
L’expert psychiatre a confirmé qu’après analyse des indicateurs concernant le TSD, 
la capacité de travail du recourant n’est pas modifiée et reste de 50 %. 
Il existe, selon l’expert, des limitations objectivables, significatives et les critères 
diagnostics sont remplis pour des épisodes dépressifs récurrents moyens ; la 
compliance au traitement est bonne mais le psychiatre traitant doit optimiser le 
traitement ; la modification traumatique de la personnalité, suite à l’état de stress 
post traumatique dû aux tortures subies en Turquie, a favorisé les épisodes 
dépressifs récurrents moyens et un isolement social partiel ainsi que l’installation 
de douleurs somatoformes ; le recourant garde des capacités et ressources 
personnelles car il a de bonne relations avec plusieurs membre de sa famille et des 
amis ; il existe une bonne cohérence entre les plaintes et le constat objectif, les 
incohérences constatées s’inscrivant dans le contexte de la modification 
traumatique de la personnalité ; le recourant arrive à gérer son quotidien, à 
participer à des tâches ménagères légères et à avoir des contact sociaux adéquats 
mais les limitations fonctionnelles sont uniformes, soit dans tous les domaines 
comparables de la vie ; le ralentissement psychomoteur et la tristesse modérée sont 
présents dans toutes les tâches, même si celles-ci restent possible ; le recourant a 
une faible motivation pour une réadaptation professionnelle mais cela ne remet pas 


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en question ses limitations fonctionnelles objectivables ; les indices de gravité ne 
sont pas remplis pour un TSD, mais le sont pour le trouble dépressif récurrent 
moyen, avec syndrome somatique. 
L’expert a ainsi mis en évidence un ralentissement psychomoteur et une tristesse 
modérée présentes de façon uniforme dans tous les domaines de la vie du recourant, 
donc également sur le niveau d’activité sociale de celui-ci ; dans ce sens, l’atteinte à 
la santé a bien une influence directe sur les activités de la vie quotidienne, ce qui est 
également cohérent avec un isolement social partiel du recourant ; il n’y a, en 
particulier, pas de contradiction entre le constat d’un isolement social partiel et la 
présence de ressources permettant de garder certains contacts familiaux et amicaux. 
A cet égard, il convient de rappeler, ce que semble oublier l’intimé, que l’expertise 
judiciaire a reconnu au recourant une capacité de travail de 50 %, soit un taux qui 
n’est pas négligeable ; or, pour mettre à profit cette capacité de travail résiduelle, il 
est nécessaire de posséder certaines ressources, dont des compétences sociales, 
situation qui n’est pas comparable à celle d’un assuré qui serait reconnu, après 
application des indicateurs précités, comme totalement incapable de travailler. 
c.g. L’intimé expose que puisque l’expert estime que si l’ancienne jurisprudence 
concernant le TSD était appliquée, le trouble dépressif récurrent de gravité 
moyenne ne serait pas incapacitant, ce diagnostic ne peut constituer une 
comorbidité psychiatrique grave, justifiant une incapacité de travail. Selon l’intimé, 
l’isolement social n’est que partiel, le recourant dispose de ressources personnelles 
préservées et les limitations fonctionnelles ne semblent pas se manifester de 
manière uniforme autant dans la vie professionnelle que privée ; si les indicateurs 
ne sont pas remplis pour un TSD, ils ne le sont pas pour un trouble dépressif 
récurrent de gravité moyenne. 
A cet égard, il convient d’admettre que l’explication de l’expert psychiatre 
concernant l’ancienne et la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral relative au 
TSD n’est pas très claire. Cependant, l’appréciation de ces critères est de nature 
juridique, de sorte que la conclusion de l’expert à cet égard n’est pas déterminante. 
Contrairement toutefois à l’avis de l’intimé, on ne saurait inférer du complément 
d’expertise du Dr Q_____ (rapport p.14) que le trouble dépressif récurrent n’est pas 
incapacitant au regard des indicateurs jurisprudentiels pertinents, dès lors que 
l’expert marque une nette différence entre la présence d’un TSD, sans substrat 
organique, et celle, en l’occurrence, du trouble dépressif récurrent et de la 
modification traumatique de la personnalité, comprenant des limitations 
fonctionnelles objectivées. 
Par ailleurs, contrairement à l’avis de l’intimé, l’expert psychiatre ne dit pas que le 
trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique ne serait pas invalidant 
après appréciation des indicateurs de l’ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral, 


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puisqu’il confirme que ce diagnostic entraine des limitations fonctionnelles 
objectivables et incapacitantes à hauteur de 50 %. 
Enfin, l’affirmation de l’intimé selon laquelle les limitations fonctionnelles ne 
semblent pas se manifester de manière uniforme dans la vie professionnelle et dans 
la vie privée du recourant ne repose sur aucun élément objectif, étant par ailleurs 
relevé qu’il incombe, en relation avec l’examen de cette uniformité, d’examiner le 
comportement du recourant reconnu capable de travailler à 50 % dans son activité 
lucrative antérieure. Or, à cet égard, l’expert psychiatre a justement indiqué que les 
limitations fonctionnelles étaient présentes de façon uniforme dans tous les 
domaines de la vie du recourant. 
c.h. Enfin, l’intimé n’explique pas clairement sur quel avis médical probant il se 
fonde pour estimer que le recourant est totalement apte à travailler, étant relevé 
qu’il a d’abord soutenu dans sa détermination du 25 novembre 2016 que l’expertise 
CORELA a une pleine valeur probante, qu’il a ensuite relevé, dans le même sens, 
dans ses observations du 31 août 2017, que l’expert psychiatre a émis des critiques 
non fondées à l’encontre de l’expertise CORELA, sans toutefois contester les 
arguments développés par la chambre de céans dans son ordonnance d’expertise du 
17 janvier 2017 concluant à l’absence totale de valeur probante de cette expertise. 
Finalement, l’intimé a indiqué, dans sa dernière écriture du 16 mai 2018, qu’il 
maintient que l’expertise CORELA a pleine valeur probante mais que, la chambre 
de céans l’ayant écartée et l’expertise judiciaire n’étant elle-même pas probante, il 
suffit de se fonder sur les éléments médicaux et extra-médicaux au dossier pour 
conclure à une capacité de travail totale du recourant. 
Or, au titre d’élément médical, l’intimé se fonde sur une phrase tirée de l’expertise 
judiciaire selon laquelle les indices jurisprudentiels de gravité pour un éventuel 
TSD ne sont pas remplis ; or, l’intimé a dénié toute valeur probante à l’expertise 
judiciaire de sorte qu’il ne saurait se fonder, pour motiver sa position, sur une 
déclaration de l’expert, de surcroît sortie de son contexte. Cette manière de 
procéder n’est pas cohérente. Il en est de même de l’analyse des indicateurs 
effectuée par l’intimé, puisqu’elle se réfère en partie à l’avis du SMR du 15 janvier 
2018, lequel fait référence à l’expertise judiciaire. 
Pour le reste, l'intimé n’explique pas sur quel document au dossier il se fonde pour 
procéder à l’analyse desdits indicateurs. 
Au surplus, on comprend mal comment l’intimé peut soutenir que l’expertise 
CORELA présente une pleine valeur probante ; d’une part au vu de l’arrêt du 
Tribunal fédéral du 22 décembre 2017 (2C 32/2017), relevant, en particulier, que 
l’administrateur de la Clinique CORELA « a modifié (notamment sur des points 
non négligeables et en particulier de diagnostics) et signé des dizaines 
d’expertises sans avoir vu les expertisés et sans l’accord de l’expert », de sorte 
qu’en l’occurrence, il existe un doute sérieux sur le fait que l’expertise CORELA 


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ait été rendue dans les règles de l’art ; d’autre part, au vu de la position de l’intimé 
qui s’est prévalu du fait qu’il a lui-même renoncé, depuis 2008 déjà, soit 
antérieurement à l’expertise CORELA en cause, à confier à cette clinique des 
mandats d’expertises (article de la Tribune de Genève du 14 mars 2018 p. 6), 
l’OFAS ayant par ailleurs déclaré en avoir fait de même depuis 2015 (réponse du 
conseil fédéral du 5 mars 2018 – www.parlement.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista 
geschaeft?AffairId=20185059) 
17. Au vu de ce qui précède, il convient de suivre les conclusions de l’expertise 
bidisciplinaire judiciaire, probante, et de reconnaitre au recourant une incapacité de 
travail de 50 % dans toute activité depuis le 1er janvier 2011. 
S’agissant du degré d’invalidité, l’activité antérieure étant exigible et le recourant 
l’ayant de surcroit reprise, le degré d’invalidité se confond avec le taux de 
l’incapacité de travail ; il est ainsi de 50 %. 
Partant, le recourant à droit, dès le 1er janvier 2012, à une demi-rente d’invalidité. 
Cependant, compte tenu du dépôt de sa demande de prestations le 7 octobre 2011, 
le droit à la rente ne peut débuter que le 1er avril 2012. 
18. a. Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 3’500.- sera accordée au recourant à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 
b. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 
Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 


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entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 
139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 
2017 consid. 6.3). 
En l’occurrence, une expertise bidisciplinaire judiciaire a été nécessaire, compte 
tenu de l’absence de toute valeur probante de l’expertise CORELA, effectuée à la 
demande de l’intimé (au moyen de la plateforme SWISSMED@P), comme cela a 
été exposé dans l’ordonnance d’expertise du 17 janvier 2017 (ATAS/19/2017). 
Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais d’expertise de CHF 17'946.- à 
la charge de l’intimé. 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement 
3. Annule la décision de l’intimé du 18 décembre 2015. 
4. Dit que le recourant à droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er avril 2012. 
5. Alloue une indemnité de CHF 3'500.- au recourant, à charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
7. Met les frais d’expertise de CHF 17'946.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le