ge_gerichte · DAS/238/2025 · 2025-11-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3754/2003-CS 
DAS/238/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 
 
Recours (C/3754/2003-CS) formé en date du 27 novembre 2025 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me B______, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 10 décembre 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me B______, avocat. 
______, ______. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/3754/2003-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1942, est célibataire, sans enfant ; elle vit seule. 
Depuis de nombreuses années, elle est au bénéfice d’une curatelle de portée 
générale. Son curateur de la mesure est Me C______, avocat. 
b) Au mois de septembre 2024, A______ a été admise aux HUG après avoir chuté 
à proximité de son domicile, chute ayant provoqué un traumatisme crânien. Selon 
un rapport des HUG du 18 septembre 2024, l’intéressée vivait dans un logement 
qualifié d’insalubre et difficilement praticable en raison d’un encombrement 
important. Elle n’avait plus de médecin traitant depuis que le dernier avait pris sa 
retraite ; elle pensait prendre des médicaments sans être en mesure de dire lesquels 
et ne bénéficiait d’aucune aide à domicile. Elle avait fugué du service des 
urgences avant le passage de l’infirmière de liaison de l’IMAD. 
c) Au mois de juin 2025, la situation de A______ fait l’objet d’un signalement au 
Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) 
par des voisins. Ceux-ci faisaient état d’une faiblesse physique, de troubles de la 
mémoire et d’une incapacité à assumer seule ses besoins quotidiens ; eux-mêmes 
lui apportaient leur aide, dans la mesure de leurs possibilités. 
d) Par décision du 4 juillet 2025, le Tribunal de protection a désigné Me B______, 
avocat, aux fonctions de curateur d’office de A______, son mandat étant limité à 
sa représentation dans la procédure civile pendante devant ce même Tribunal. 
e) Le 10 juillet 2025, Me B______ a informé Me C______ de ce qu’il avait pu 
rencontrer A______ à son domicile. Celle-ci était « propre sur elle » ; en 
revanche, son logement étant encombré et plutôt sale. L’intéressée se déplaçait 
avec difficulté et parlait avec peine, comme si elle était essoufflée ; elle était maigre. 
Son réfrigérateur n’était pas très garni et contenait de la nourriture avariée. Elle 
n’avait toujours pas de médecin traitant et ne recevait aucune aide à domicile. Me 
B______ a fait appel à D______ [consultations médicales 24h/24]. Un praticien 
est intervenu au domicile de l’intéressée et a pratiqué une prise de sang, qui n’a 
rien révélé d’alarmant, raison pour laquelle il a été renoncé au prononcé d’un 
placement à des fins d’assistance. A______ a par ailleurs accepté un passage de 
l’IMAD à raison d’une fois par semaine. 
f) En raison d’une nouvelle chute survenue durant le mois d’août 2025, A______ 
a été examinée aux HUG. 
Il ressort d’un message adressé le 19 août 2025 par le Service des urgences 
psychiatriques des HUG à Me C______ qu’aucun élément psychiatrique aigu 
justifiant une hospitalisation en urgence de A_____ n’avait été détecté. Il était 
rappelé qu’un diagnostic de personnalité paranoïaque avait été posé en 2004, dans 


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le cadre de la mise en place de la mesure de curatelle, ce qui pouvait expliquer la 
réticence de l’intéressée à accepter les soins. Les HUG proposaient une 
augmentation de la fréquence des passages de l’IMAD et, sur le moyen-long 
terme, une réflexion sur la nécessité d’un placement. 
g) A______ a fait l’objet d’une nouvelle prise en charge par les HUG au mois de 
septembre 2025, après avoir chuté à son domicile. Les HUG indiquaient, à l’attention 
du Tribunal de protection, que la patiente souffrait d’un adénocarcinome du sein 
droit évolutif, non traité en raison de son refus, de troubles cognitifs non 
investigués, d’une dénutrition protéino-énergétique, de troubles de la marche et de 
l’équilibre, avec un risque de chute, ainsi que d’un syndrome de Diogène et d’un 
trouble de la personnalité paranoïaque. Selon les HUG, A______ n’était pas en 
mesure d’assurer la gestion de ses affaires, ni d’assumer sa propre assistance 
personnelle ; elle n’était pas à même de comprendre une situation d’ordre médical 
ni de prendre les décisions conformes à ses intérêts s’agissant d’un traitement et 
d’un suivi médical. De surcroît, elle ne se rendait pas compte de ses difficultés et 
n’était pas collaborante. Il y avait lieu de prendre des mesures en urgence, la 
santé, la sécurité et l’intégrité physique de l’intéressée étant gravement en danger. 
h) Dans un rapport du 18 septembre 2025, l’IMAD indiquait à Me C______ avoir 
négocié avec A______ un passage à domicile une fois par semaine. Il n’était pas 
possible de faire le ménage dans l’appartement de l’intéressée, sauf à faire procéder 
au préalable à un grand nettoyage par une entreprise extérieure. A______ refusait 
la téléalarme, de même qu’un suivi diététique, les repas de l’IMAD et les boissons 
protéinées. Elle avait accepté la mise à disposition d’un rolator pour se déplacer. 
i) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 14 novembre 2025. 
La Dre E______, des HUG, a indiqué avoir renoncé, en septembre 2025, à 
ordonner un placement à des fins d’assistance, l’équipe médicale ayant finalement 
considéré que les conditions n’étaient pas remplies ; les bilans sanguins n’étaient 
pas mauvais. Selon elle, A______ prenait désormais les compléments nutritifs 
prescrits et l’IMAD passait chez elle une fois par semaine, l’intéressée ayant refusé 
des passages plus fréquents ; elle n’avait par ailleurs aucune aide au ménage. 
Le curateur de la mesure, représenté par une collaboratrice, a confirmé que 
l’appartement de l’intéressée était dans un état d’insalubrité avancé, ce que le 
curateur de procédure a confirmé. Ce dernier a par ailleurs précisé qu’en 
revanche, A______ était « propre sur elle ». Son réfrigérateur contenait un citron 
moisi et des aliments qui semblaient frais ; elle avait de la peine à se déplacer et 
était vite essoufflée et fatiguée. Elle ne voulait ni hospitalisation, ni placement en 
EMS et selon lui, il existait un risque d’incendie par négligence. 
Tant le curateur de la mesure que celui de la procédure se sont déclarés favorables 
à un placement à des fins d’assistance. 


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B. 
Par ordonnance DTAE/10162/2025 du 14 novembre 2025, le Tribunal de 
protection, statuant sur mesures provisionnelles, a ordonné le placement à des fins 
d’assistance de A______ (chiffre 1 du dispositif), prescrit l’exécution du 
placement à des fins d’assistance en la Clinique de F______ (ch. 2), rendu 
attentive l’institution de placement au fait que la compétence de libérer la 
personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 
d’exécution du placement appartenait au Tribunal de protection (ch. 3), invité 
C______, en sa qualité de curateur de la personne concernée, à exécuter la mesure 
(ch. 4), invité le curateur à aviser immédiatement le Tribunal de protection dès la 
mesure exécutée ou en cas de difficulté d’exécution (ch. 5), rappelé que 
l’ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 6) et la 
gratuité de la procédure (ch. 7) 
Le Tribunal de protection a retenu que la situation de A______ était inquiétante et 
pouvait être assimilée à un grave état d’abandon. Elle était anosognosique de son 
état et refusait les aides proposées, adoptant une attitude oppositionnelle. Compte 
tenu de l’urgence de la situation, il se justifiait d’ordonner le placement sur 
mesures provisionnelles, l’expertise psychiatrique de l’intéressée étant ordonnée 
par ordonnance séparée (DTAE/10159/2025 du même jour, la mission d’expertise 
ayant été confiée à la Dre G______, médecin adjointe, ______ de l’Unité de 
psychiatrie légale auprès du Centre universitaire romand de médecine légale, avec 
un délai au 12 décembre 2025 pour rendre un rapport). 
C. 
a) Le 27 novembre 2025, A______, représentée par son curateur de procédure, a 
formé recours contre l’ordonnance DTAE/10162/2025 du 14 novembre 2025 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre 
de surveillance), concluant à son annulation et subsidiairement à la suspension du 
placement à des fins d’assistance moyennant le respect de conditions à son 
maintien à domicile. 
La recourante a par ailleurs sollicité l’octroi de l’effet suspensif, qui lui a été 
accordé par décision DAS/229/2025 du 2 décembre 2025. 
Sur le fond, elle a soutenu prendre désormais quotidiennement des suppléments 
nutritifs protéinés, être disposée à accepter le passage de l’IMAD à son domicile à 
raison de trois fois par semaine ainsi que l’installation d’une téléalarme. 
b) La juge déléguée de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
5 décembre 2025, à laquelle A______ ne s’est pas présentée ; elle était 
représentée par son curateur de procédure, lequel a expliqué que l’intéressée lui 
avait indiqué être tombée quelques jours auparavant et ne pas se sentir bien. 
Le curateur de la mesure a précisé qu’en l’état la recourante refusait que l’IMAD 
se rende chez elle plus d’une fois par semaine. Elle avait par contre dit à l’infirmière 
accepter la livraison d’un repas par semaine, le vendredi, et accepter l’installation 


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d’une téléalarme, souhaitant confier la clé de son logement à D______. Elle 
n’avait toujours aucune aide pour le ménage ; elle n’était pas opposée à ce qu’une 
entreprise vienne nettoyer son logement, à condition qu’elle puisse assister aux 
travaux. La situation financière de la recourante était saine. Durant les six derniers 
mois, son état de santé général s’était péjoré et le risque de chute augmentait. 
Selon son curateur de procédure, la recourante était opposée au fait de se séparer 
des meubles et objets qui garnissaient son appartement. Elle était fumeuse et il 
existait un risque d’incendie compte tenu de l’encombrement de son logement, ce 
qui mettrait en danger les autres occupants de l’immeuble. 
Les deux curateurs ont précisé ignorer comment la recourante était organisée pour 
les courses, dans la mesure où elle avait refusé de les renseigner. L’expertise 
ordonnée par le Tribunal de protection n’avait pas encore été mise en œuvre. 
Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours est recevable, pour avoir été formé devant l’autorité compétente, 
dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision litigieuse 
(art. 445 al. 3 CC), par la personne visée par la mesure de placement. 
2. 
2.1.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en 
raison de troubles psychiques, d’une déficience mentale ou d’un grave état 
d’abandon, l’assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis 
d’une autre manière (art. 426 al. 1 CC). 
L’exigence d’une institution appropriée constitue un autre aspect de l’appréciation 
de la proportionnalité : l’aptitude du placement à atteindre le but d’assistance ou 
de traitement visé (GUILLOD, in CommFam, Protection de l’adulte, Leuba, 
Stettler, Büchler, Häfeli édit., 2013, n. 67 ad art. 426 CC). 
2.1.2 L’autorité de protection de l’adulte prend, d’office ou à la demande d’une 
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires 
pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de 
protection de l’adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). 
2.2 En l’espèce, la situation de la recourante, qui n’a pas de famille et semble 
isolée socialement, n’est certes pas idéale, puisqu’elle est physiquement affaiblie et 
qu’un diagnostic de personnalité paranoïaque avait été posé il y a de nombreuses 
années. Il ressort également du dossier qu’elle vit dans un appartement encombré 
et sale, qu’elle ne bénéficie d’aucune aide pour le ménage et d’un seul passage par 
semaine de l’IMAD ; il n’est par ailleurs pas certain qu’elle soit en mesure de 
cuisiner des repas équilibrés. 


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Cela étant, cette situation perdure depuis plusieurs années et même si l’état de 
santé de la recourante s’aggrave peu à peu, le dossier ne permet pas de retenir 
l’existence d’une urgence qui rendrait indispensable le placement de l’intéressée 
avant que les experts aient rendu leur rapport. 
Il sera relevé à ce stade que la recourante a été prise en charge par les HUG au 
mois de septembre 2025 après avoir chuté à son domicile. Les médecins n’ont pas 
estimé nécessaire de prononcer un placement à des fins d’assistance, considérant 
que les conditions n’étaient pas remplies, ses bilans sanguins notamment n’étant 
pas mauvais. Moins de trois mois plus tard, il ne semble pas que la situation se 
soit dégradée au point qu’il faille, sur mesures provisionnelles, placer la 
recourante à des fins d’assistance. 
Se pose en outre la question de l’établissement approprié. Le Tribunal de 
protection a en effet ordonné le placement de la recourante au sein de la Clinique 
de F______, sans exposer en quoi cette institution hospitalière serait appropriée à 
la situation de l’intéressée. Celle-ci semble certes souffrir depuis de très 
nombreuses années de troubles paranoïaques. En l’état, il est toutefois impossible 
de déterminer si ceux-ci sont susceptibles de disparaître ou à tout le moins de 
perdre en intensité en cas d’administration d’un traitement médicamenteux, ni si 
un tel traitement permettrait de la rendre plus réceptive à l’aide qui pourrait lui 
être apportée. Il n’est dès lors pas certain que la Clinique de F______ soit, en 
l’espèce, un établissement approprié au sens de la loi et seule l’expertise ordonnée 
par le Tribunal de protection permettra de répondre à cette question. 
Enfin, la recourante semble, selon les dires de ses curateurs, avoir montré une 
certaine ouverture à des mesures supplémentaires d’aide, qui devraient améliorer 
sa situation. Elle sera par conséquent invitée à en accepter la mise en œuvre 
immédiate. 
Au vu de ce qui précède, l’ordonnance rendue sur mesures provisionnelles sera 
annulée. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/10162/2025 
rendue le 14 novembre 2025 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans 
la cause C/3754/2003. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.