ge_gerichte · ATAS/1370/2009 · 1997-12-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2153/2009 
ATAS/1370/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 4 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié c/o M. B__________, à 
CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître MARSANO Jean-Luc 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A__________, de nationalité turque et né en 1966, a travaillé comme 
monteur d'isolations pare-feu. Il a été mis au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité du 1er décembre 1995 au 30 juin 1997, par décision du 22 décembre 
1997 de l'Office AI du canton de Vaud (ci-après OAI). Ces prestations ont été 
remplacées, dès le 3 juin 1997, par des indemnités journalières en raison d'une 
période de stage en vue d'une formation. Après interruption de ce stage en mars 
1998, à cause de la mauvaise conjoncture économique, l'assuré a obtenu des 
indemnités journalières d'attente. 
2. Dans le rapport du 11 avril 2001 de la division de réadaptation de l'OAI, il est 
indiqué que l'intéressé "formule expressément la demande d'une rente entière qui 
lui permettrait ensuite de trouver une activité complémentaire à sa guise". Le 
rédacteur estime que, dans ces conditions, il n'appartient plus à l'OAI de mettre sur 
pied de quelconques nouvelles mesures professionnelles et propose une évaluation 
théorique de la capacité de gain de l'assuré. 
3. Par décision du 8 juin 2001, l'OAI rejette la demande d'octroi d'une rente 
d'invalidité, la perte de gain n'étant que de 38 %. Cette décision est annulée par 
jugement du 21 mars 2002 du Tribunal des assurances du canton de Vaud et la 
cause est renvoyée à l'OAI pour complément d'instruction sur le plan psychiatrique. 
4. Le 1er novembre 2002, l'assuré est soumis à un examen pluridisciplinaire par les 
Drs L__________, généraliste, M__________, rhumatologue, et N__________, 
psychiatre, du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR). 
Ces médecin diagnostiquent un trouble douloureux chronique localisé au genou 
gauche, une gonarthrose précoce après lésion du ménisque externe, arthroscopie 
pour lésion du ménisque externe-interne réséqué, lésion partielle du ligament croisé 
antérieur non opéré et ostéochondrite, et des discrets troubles statiques rachidiens 
assortis de dysbalances musculaires favorisées par la marche vicieuse. Ils concluent 
par ailleurs à l'absence de limitations psychiatriques. La capacité de travail est 
entière dans une profession adaptée semi-sédentaire évitant le port répétitif de 
charges au-delà de 15-20 kilos et les activités accroupies, à quatre pattes et à 
genoux plus de 15 minutes par heure, ainsi que le fait de monter et descendre d'une 
échelle de façon répétée. Le rendement est diminué de 20 %. 
5. L'assuré est ensuite mis au bénéfice d'un stage au Centre d'observation 
professionnelle de l'assurance-invalidité (ci-après : COPAI) du 26 mai au 22 juin 
2003. Ce stage est interrompu le 19 juin 2003. Dans son rapport du 25 juin 2003, le 
Dr O__________, médecin-conseil du COPAI, mentionne que rien ne s'oppose 
cliniquement à ce que l'assuré ait une activité légère en position assise et que le seul 
problème d'envergure consiste dans un comportement systématiquement opposant, 
d'apparence caractérielle, qui limite toutes les tentatives de reprise d'activité et 


 
 
 
 
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biaise considérablement les observations professionnelles. Les responsables du 
stage concluent que, dans une activité adaptée, l'assuré devrait être capable de 
produire un rendement de l'ordre de 80 % dans un emploi à plein temps, ce qui 
correspond à une capacité résiduelle de travail de 80 %. 
6. Dans son rapport du 22 février 2005, le Dr P__________, psychiatre, diagnostique 
des difficultés liées à l'acculturation, un status post-accident et des troubles de 
l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites (visions des 
esprits "Djinns"). La capacité de travail est nulle depuis 1996. L'état de santé du 
patient est stationnaire. Ce médecin relève notamment ce qui suit : 
"Il a peur de dormir, souffre d'insomnies, au maximum il dort 5-6 heures. 
Parfois, il dort dans la journée. Il évolue dans sa communauté culturelle 
et religieuse. Actuellement, il se comporte comme un être rétif, réactif et 
bagarreur. Sujet de morphologie dysplasique avec un visage poupin et 
puéril. Parfaitement orienté dans le temps et dans l'espace. De temps en 
temps, il n'arrive pas à rester tranquille, il se lève et déambule dans le 
cabinet." 
 
Dans l'annexe à son rapport médical, le Dr P__________ indique que l'activité 
exercée jusqu'à maintenant n'est plus exigible, mais qu'on pourrait exiger que 
l'assuré exerce une autre activité en tant que manœuvre sans port de charges. Il ne 
faudrait pas s'attendre à une diminution de rendement. 
7. Par décision du 9 octobre 2003, confirmée par décision sur opposition du 8 avril 
2005, l'OAI rejette la demande de prestations, tout en précisant que la perte de gain 
est de 14,8 %. Par jugement du 11 août 2008, le recours de l'assuré contre cette 
décision est rejeté par le Tribunal des assurances du canton de Vaud. 
8. Le 4 septembre 2008, l'assuré dépose une nouvelle demande de prestations 
d'invalidité auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OCAI). 
9. Par courrier du 4 novembre 2008, l'OCAI invite l'assuré à lui fournir les faits 
nouveaux qui pourraient motiver un réexamen de son droit à une rente dans un délai 
de 15 jours. 
10. Le 5 novembre 2008, le Dr P__________ retourne à l'OCAI le questionnaire que ce 
dernier lui a adressé concernant son patient. Il y mentionne à titre de diagnostics 
avec influence sur la capacité de travail une modification de la personnalité après 
catastrophe (séisme en 1970), des difficultés liées à l'acculturation, un status post-
accident (depuis une dizaine d'années rentier de la Caisse nationale suisse en cas 
d'accidents - SUVA), et des troubles de l'adaptation avec perturbation mixte des 
émotions ou des conduites. Les restrictions dans une activité lucrative sont mixtes, 
physiques et psychiques, et se manifestent par une étrangeté, bizarrerie et 


 
 
 
 
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maniérisme. Le Dr P__________ ne se prononce pas sur la capacité de travail, tout 
en indiquant qu'on ne peut pas s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle, 
respectivement à une amélioration de la capacité de travail. 
11. Dans son avis médical du 17 mars 2009, le Dr Q__________ du SMR constate qu'il 
n'y a pas d'éléments nouveaux démontrant une aggravation objective et durable de 
l'état de santé depuis 2005. Quant au problème de l'acculturation, il ne relève pas de 
l'assurance-invalidité. Dès lors, il estime qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur 
la nouvelle demande. 
12. Le 25 mars 2009, l'OCAI informe l'assuré qu'il a l'intention de refuser l'entrée en 
matière sur la nouvelle demande, dès lors qu'il n'a pas rendu plausible une 
aggravation de son état. 
13. Par décision du 20 mai 2009, l'OCAI confirme le projet précité. 
14. Par acte du 17 juin 2009, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant à 
l'octroi d'une rente d'invalidité entière. Il fait valoir que "cette décision est 
profondément injuste dans la mesure où elle prétend que mon état de santé ne s'est 
pas péjoré depuis avril 2005". Il allègue qu'il souffre de graves problèmes 
psychiques, lesquels se sont amplifiés depuis 2005, de sorte qu'il est en incapacité 
totale d'exercer une quelconque activité lucrative. Enfin, il souhaite qu'on entende 
ses médecins. 
15. Le 16 juillet 2009, le recourant complète son recours, par l'intermédiaire de son 
conseil, en concluant à l'annulation de la décision litigieuse et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité entière depuis avril 2009. Préalablement, il conclut à l'audition du Dr 
P__________. Il répète qu'il souffre de graves problèmes psychiques qui se sont 
aggravés depuis 2005. A cet égard, il se prévaut notamment de ce que le Dr 
P__________ a indiqué qu'on ne pouvait pas s'attendre à une reprise de l'activité 
professionnelle ni à une amélioration de sa capacité de travail. 
16. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si l'intimé a refusé à raison 
d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations d'invalidité du recourant. 
4. a) Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 
que l'invalidité ou l'étendue du besoins de soins découlant de l'invalidité de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 RAI, dans sa teneur en 
vigueur dès le 1er mars 2004). Il en va de même lorsqu'une rente ou une allocation 
pour impotent a été refusée en raison d'un degré d'invalidité insuffisant ou de 
l'absence d'impotence et que l'assuré dépose une nouvelle demande (art. 87 al. 3 
RAI). 
Cette 
exigence, 
applicable 
par 
analogie 
également 
aux prestations de réadaptation (cf. ATF non publié du 14 novembre 2008, 
9C_413/2008, consid. 1.2 ; ATF 109 V 119), doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les références). 
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2003, de l'art. 17 LPGA sur les conditions d'une 
révision du droit à la rente n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés en ce domaine sous le régime du droit en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002, si bien que ceux-ci demeurent applicables (ATF 130 V 
349 consid. 3.5). En particulier, savoir si l'on est en présence d'un motif de révision 
du droit à la rente suppose une modification notable du taux d'invalidité. Le point 
de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 
tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances existant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 
2; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). D'après la 
jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 
consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). 
b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 


 
 
 
 
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investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 3 ou 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 
Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
c) Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral des 
assurances a modifié sa jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité 
(cf. ATF 125 V 195 consid. 2, 122 V 158 consid. 1a et les références), ne s'applique 
pas à cette procédure. Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, notre Haute Cour a précisé que l'administration pouvait 
appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; 
actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer 
en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par 
l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATFA non publié du 13 juillet 
2000, H 290/98). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de 
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité ou 
son impotence se sont modifiées, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas 
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. 
Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Lorsque ces 
exigences concernant la fixation d'un délai et l'avertissement des conséquences 
juridiques de l'omission sont remplies, le juge doit se fonder sur les faits tels qu'ils 
se présentaient à l'administration au moment de la décision litigieuse (ATF 130 V 
64 consid. 5.2.5 in fine p. 69). 
d) L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 
RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuve sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 


 
 
 
 
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rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (cf. ATF non 
publié du 7 décembre 2004, I 326/04, consid. 4.1 ; VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1). 
e) Enfin, lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification 
déterminante des faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 66 consid. 2, et 77 consid. 3.2.3 relatif à l'étendue de 
l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases 
de comparaison dans le temps). Quand l'administration entre en matière sur la 
demande de révision, elle doit examiner l'affaire au fond, et vérifier que la 
modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré 
est réellement intervenue. Si elle constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas 
modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. En 
cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (voir 
ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence). 
5. En l'occurrence, le recourant n'a produit aucun document médical à l'appui de sa 
nouvelle demande, pour étayer une aggravation de son état. Le seul rapport versé au 
dossier, à la demande de l'intimé, est celui du 5 novembre 2008 du Dr 
P__________. Or, en comparant ce rapport avec celui du même médecin du 22 
février 2005, il sied de constater que les diagnostics sont quasiment identiques, à 
savoir les difficultés liées à l'acculturation, le status post-accident depuis une 
dizaine d'années et les troubles de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions 
et des conduites. Dans son dernier rapport, le Dr P__________ a encore ajouté le 
diagnostic de modification de la personnalité après catastrophe, suite au séisme 
survenu en 1970 en Turquie. Il s'agit toutefois d'une atteinte très ancienne qui 
devait forcément déjà être présente au moment où l'intimé a statué par décision du 9 
octobre 2003. Ce diagnostic ne saurait dès lors être considéré comme nouveau. 
Par ailleurs, le Dr P__________ ne se prononce pas sur la capacité de travail, même 
s'il estime que l'on ne peut s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle, 
respectivement à une amélioration de la capacité de travail. Il convient à cet égard 
de rappeler que ce même médecin avait estimé, dans son rapport du 22 février 
2005, qu'il était exigible que le recourant exerce une autre activité, par exemple en 
tant que manœuvre sans port de charges, et qu'il n'y avait aucune diminution de 
rendement. 
Ainsi, il sied de constater que le recourant n'a fourni aucun rapport médical 
certifiant une aggravation de son état de santé, le rapport du Dr P__________ du 5 


 
 
 
 
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novembre 2008 étant manifestement insuffisant. Aussi, il y a lieu d'admettre que 
l'intimé a refusé à raison d'entrer en matière sur sa nouvelle demande. 
6. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
7. Dans la mesure où le recourant plaide au bénéfice de l'assistance juridique, le 
Tribunal de céans renonce à percevoir un émolument de justice. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le