voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACPR/315/2023 · 2023-02-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22374/2020 
ACPR/315/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 4 mai 2023 
 
Entre 
A______, comparant par Me Joël CHEVALLAZ, avocat, Mangeat Avocats Sàrl, Passage 
des Lions 6, case postale, 1211 Genève 3, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 février 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/22374/2020 
Vu : 
- 
le recours expédié le 27 février 2023 par lequel A______ conclut à l'annulation de 
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 février 2023 par le Ministère 
public; 
- 
le courrier de la Chambre de céans du 14 mars 2023 invitant le recourant à fournir 
des sûretés à hauteur de CHF 1'500.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai 
échéant au 30 mars 2023, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son 
recours; 
- 
le paiement des sûretés le 31 mars 2023 (date d'exécution). 
Attendu que : 
- 
le recourant a versé les sûretés requises après l'échéance du délai fixé, de sorte qu'il 
ne sera pas entré en matière sur le recours; 
- 
les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État et les sûretés versées, 
restituées au recourant. 
 * * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/22374/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer au recourant les sûretés 
versées (CHF 1'500.-). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui à son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/217/2023 · 2023-03-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24430/2021 
ACPR/217/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 23 mars 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Eric BEAUMONT, avocat, EARDLEY 
Avocats, rue De-Candolle 16, 1205 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 mars 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/24430/2021 
Vu l'ordonnance du 3 mars 2023 par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas entrer 
en matière sur la plainte du 17 décembre 2021 de B______et laissé les frais à la charge de 
l'État; 
Vu le recours formé le 14 mars 2022 par A______, prévenu, concluant à ce qu'une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure lui soit 
allouée; 
Vu le courrier de son conseil du 15 mars 2023 annonçant le retrait du recours; 
Attendu que le recourant expose que le Ministère public venait de lui allouer l'indemnité 
requise; 
Considérant, en droit, que le recourant pouvait valablement retirer son recours, ayant agi 
avant la clôture de la procédure écrite (art. 386 al. 2 let. b CPP); 
Que la partie qui retire son recours est, en principe, réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 
2e phrase, CPP); 
Qu'au vu des circonstances, les frais de recours seront laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/24430/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/164/2023 · 2023-03-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10638/2021 
ACPR/164/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 7 mars 2023 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
pour déni de justice et retard injustifié, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/10638/2021 
Vu : 
- 
le recours expédié le 16 janvier 2023 par A______ pour déni de justice et retard 
injustifié qu'il reproche au Ministère public; 
- 
les observations du Ministère public du 10 février 2023; 
- 
la réplique du recourant. 
Attendu que : 
- 
le recourant conclut, sous suite de frais, à ce que le Ministère public soit enjoint de 
prononcer une ordonnance pénale à son encontre; 
- 
dans ses observations, le Ministère public précise avoir rendu ladite ordonnance 
pénale le 10 février 2023; 
- 
le recourant a renoncé à formuler des observations. 
Considérant que : 
- 
lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013; 
ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade le défenseur d'office (art. 135 al. 2 CPP), le 
délai pour faire opposition à l'ordonnance pénale n'étant pas encore échu. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/10638/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le présent recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/163/2023 · 2023-03-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10638/2021 
ACPR/163/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 7 mars 2023 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
pour déni de justice et violation du principe de célérité, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/10638/2021 
Vu : 
- 
le recours expédié le 16 janvier 2023 par A______ pour déni de justice et 
constatation de la violation du principe de célérité qu'il reproche au Ministère 
public; 
- 
les observations du Ministère public du 10 février 2023; 
- 
la réplique du recourant. 
Attendu que : 
- 
le recourante conclut, sous suite de frais, à ce que le Ministère public soit enjoint de 
prononcer une ordonnance pénale à son encontre; 
- 
dans ses observations, le Ministère public précise avoir rendu ladite ordonnance 
pénale le 10 février 2023; 
- 
le recourant déclare retirer son recours, les frais restant à la charge de l'État. 
Considérant que : 
- 
lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013; 
ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade le défenseur d'office (art. 135 al. 2 CPP), la 
cause étant pendante devant le Ministère public à la suite de l'opposition à 
l'ordonnance pénale. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/10638/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le présent recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/72/2023 · 2022-11-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25245/2022 
ACPR/72/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 30 janvier 2023 
 
Entre 
A______, comparant par Me B______, avocate, 
recourant, 
contre l'ordonnance de perquisition et de séquestre rendue le 29 novembre 2022 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/25245/2022 
 
Vu l'ordonnance du 29 novembre 2022 par laquelle le Ministère public a ordonné la 
perquisition et le séquestre du téléphone portable de A______; 
Vu le recours formé contre cette décision par A______ le 9 décembre 2022; 
Vu le courrier de son conseil du 24 janvier 2023 annonçant que A______ retire son 
recours, celui-ci étant devenu sans objet suite à sa récente libération, au prononcé d'une 
ordonnance pénale et de classement et à la restitution de son téléphone portable; 
Vu l’art. 386 al. 2 let. b CPP; 
Qu'il sera statué sans frais; 
Qu'il sera alloué au défenseur une indemnité de CHF 600.-, TVA à 7.7% incluse, pour son 
activité devant l'instance de recours, compte tenu de l'absence de complexité de la cause, 
laquelle portait sur le séquestre d'un téléphone portable. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/25245/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me B______ une indemnité de CHF 600.-, TVA à 7.7% incluse. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente, Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/71/2023 · 2023-01-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15855/2022 
ACPR/71/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 27 janvier 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée c/o Fondation B______, ______, comparant par Me C______, avocate, 
recourante, 
contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 10 janvier 2023 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/15855/2022 
Vu : 
- 
l'ordonnance du 10 janvier 2023 – notifiée par pli simple – par laquelle le 
Ministère public a refusé d'ordonner une défense d'office en faveur de 
A______, 
- 
le recours expédié par A______ le 20 janvier 2023, 
- 
le courriel du Ministère public du 23 janvier 2023. 
Attendu que : 
- 
le Ministère public informe l'autorité de recours qu'en raison de nouveaux 
éléments parvenus à sa connaissance, il a, le 23 janvier 2023, ordonné la 
défense d'office en faveur de A______, avec effet au 19 décembre 2022. 
Considérant en droit que : 
- 
lorsque, comme en l'espèce, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le 
Ministère public rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens 
des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le 
recourant n'a pas succombé, au sens de la disposition précitée (ACPR/98/2013 
du 13 mars 2013 ; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), 
- 
les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État, 
- 
la défense d'office en faveur de la recourante ayant été ordonnée avec effet au 
19 décembre 2022, soit antérieurement au dépôt du recours, il n'y a pas lieu, à ce 
stade, d'indemniser le défenseur d'office pour la procédure de recours (art. 135 
al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/15855/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/62/2023 · 2023-01-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21674/2022 
ACPR/62/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 23 janvier 2023 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 13 janvier 2023 par 
le Ministère public, 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


- 2/3 - 
P/21674/2022 
Vu : 
- 
l'ordonnance rendue le 13 janvier 2023 par le Tribunal des mesures de 
contrainte prolongeant la détention provisoire de A______ jusqu'au 14 avril 
2023, 
- 
le recours formé en personne par A______ le 16 janvier 2023, 
- 
la lettre de son conseil, du 19 janvier 2023. 
Attendu que : 
- 
l'avocat annonce que A______ retire son recours. 
Considérant en droit que : 
- 
le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant 
pas encore été gardée à juger, 
 
- 
sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 
 
- 
qu'en l'état, compte tenu du retrait quasi immédiat du recours, il ne sera pas 
perçu de frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/21674/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil), au 
Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires 
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 
l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/48/2023 · 2023-01-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25963/2022 
ACPR/48/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 19 janvier 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant en personne, 
recourante, 
contre l'ordonnance rendue le ______ 2022 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/25963/2022 
Vu : 
- 
l’ordonnance du ______ 2022, par laquelle le Ministère public a ordonné 
l’autopsie du corps ainsi que des examens toxicologiques de B______, dont le 
décès avait été constaté le même jour à 17h40 à son domicile; 
- 
le recours de A______, mère de la défunte, expédié le lendemain au Ministère 
public, qui l'a transmis à la Chambre de céans; 
- 
les observations du Ministère public, du 8 décembre 2022. 
- 
l'ordonnance de la direction de la procédure du 8 décembre 2022, n'accordant 
pas d'office l'effet suspensif au recours (OCPR/60/2022); 
- 
le courrier recommandé adressé le 9 décembre 2022 à la recourante, l'invitant à 
lui communiquer dans les 10 jours si elle entendait maintenir son recours. 
Attendu que : 
- 
la recourante n'a pas réagi au courrier du 9 décembre 2022. 
Considérant en droit que : 
- 
l'absence de réponse de la recourante à l'interpellation de la Chambre de céans 
doit être comprise comme un retrait du recours; 
- 
partant, la cause sera radiée du rôle; 
- 
il sera exceptionnellement statué sans frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/25963/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).