ge_gerichte · P/9105/2023 · 2023-12-13 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.12.2023 P/9105/2023

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/9105/2023
ACPR/970/2023
du 13.12.2023
sur ONMMP/3976/2023 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/9105/2023
ACPR/970/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 13 décembre 2023
Entre
A
______
, représenté par M
e
B______, avocat,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 octobre 2023 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours déposé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 octobre 2023 par le Ministère public,![endif]>![if>
-          les observations du 30 novembre 2023 déposées par le Ministère public, lequel conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.![endif]>![if>
Attendu que :
-          par courrier du 8 décembre 2023, par l’intermédiaire de son avocat, le recourant déclare procéder au retrait du recours et à ce que les frais soient "
compensés
".![endif]>![if>
Considérant que
:
-          le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger,![endif]>![if>
-          sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP),![endif]>![if>
-          en l'état, le recours, dont le retrait est intervenu après les observations du Ministère public, a généré des frais de procédure, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'exonérer le recourant – plaignant à la procédure, qui n'a pas demandé le bénéficie de l'assistance juridique gratuite – des frais, le recours paraissant quoi qu'il en soit voué à l'échec au vu de son issue,![endif]>![if>
-          les frais seront ainsi fixés en totalité à CHF 400.-, y compris un émolument pour la présente décision (art. 13 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-.
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
P/9105/2023
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
- frais postaux
CHF
10.00
Émoluments généraux (art. 4)
- délivrance de copies (let. a)
CHF
- délivrance de copies (let. b)
CHF
- état de frais (let. h)
CHF
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
- décision sur recours (let. c)
CHF
315.00
Total
CHF
400.00