ge_gerichte · ATA/45/2020 · 2020-01-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4352/2019-FPUBL 
ATA/45/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 17 janvier 2020 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Stéphane Penet, avocat 
contre 
B______ 
représentée par Me Constansa Sudre, avocate 
 


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A/4352/2019 
 
Vu, en fait, la décision du 23 octobre 2019 de l’établissement médico-social la 
B______ (ci-après : EMS) résiliant les rapports de service avec Monsieur A______, aide 
de cuisine, pour le 31 janvier 2020, au motif de violations graves de ses devoirs de fonction 
ayant mis à mal la confiance liant les parties, celui-ci s’étant présenté très alcoolisé durant 
ses heures de travail, ayant menacé ses collègues et paralysé le service le 29 mars 2018, 
comportement s’étant reproduit par la suite ; 
 
vu le recours interjeté le 25 novembre 2019 devant la chambre administrative de la 
Cour de justice par M. A______ contre cette décision, dont il a demandé l’annulation, 
concluant à sa réintégration, subsidiairement au paiement d’une indemnité de dix-huit mois 
de salaire ; il souffrait de potomanie, ce qui le conduisait à boire constamment, quel que 
soit le liquide ; à l’exception de l’incident du 29 mars 2018, il avait toujours donné 
satisfaction à son employeur ; après cet événement, il s’était senti épié, ce qui l’avait 
conduit à une situation nécessitant son hospitalisation ; après une période d’incapacité de 
travail totale, il avait retrouvé une capacité de travail de 60 % ; 
 
que l’EMS a conclu au rejet du recours ; l’incident du 29 mars 2018 était grave : à 
20h00, le recourant, alcoolisé, avait fumé dans la chaîne de distribution des repas, vociféré, 
et bloqué l’accès au tunnel de nettoyage ; invité à rentrer chez lui, il avait refusé et hurlé en 
brandissant des couverts, dont un couteau, face à ses collègues ; sa supérieure, arrivée à 
21h15, avait constaté la présence de cendres partout et des mégots dans la chaîne de 
distribution des repas ; le recourant était hors de lui, refusant de partir ; finalement, un 
intérimaire s’était « jeté sur lui pour le ceinturer » et le conduire dehors ; sa supérieure 
l’avait ramené chez lui ; le lendemain, le recourant avait expliqué qu’il avait consommé la 
veille dix cachets d’antidépresseur et de l’alcool et reconnaissait avoir fumé dans la chaîne 
de distribution des repas ; le 20 août 2018, il ne s’était pas présenté à son poste de travail ; 
atteint par téléphone, il avait indiqué avoir été tabassé par la police et apporterait un 
certificat médical ; arrivé à l’EMS, manifestement sous l’emprise de l’alcool, il avait 
insulté le chef de service ; celui-ci l’avait accompagné vers l’adjointe aux ressources 
humaines ; un entretien avait été impossible à mener, le recourant se montrant menaçant, 
insultant et misogyne ; le recourant s’était levé, avait fait tomber une chaise et était sorti 
en claquant la porte ; inquiète pour la sécurité des collaborateurs de l’EMS, l’ajointe 
précitée avait averti la police, qui s’était rendue rapidement sur les lieux, mais n’avait pas 
retrouvé le recourant ; au mois de septembre 2018, ce dernier avait envoyé trois messages 
via « MSN » à sa collègue Madame C______ au contenu : « Tu es une sale femme ! » ; le 
13 juillet 2019, M. A______, qui était alors en arrêt de travail, s’était introduit dans les 
cuisines de l’EMS ; il avait du mal à marcher et n’avait pas reconnu son collègue, 
Monsieur D______ ; 
 
que l’EMS a encore exposé qu’il avait respecté la procédure de licenciement, 
notamment le droit d’être entendu du recourant, et relevé qu’un reclassement aurait été 
impossible ; les contacts avec le recourant avaient été extrêmement difficiles et 
conflictuels, rendant illusoire toute possibilité de discussion constructive en vue d’un 


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reclassement, étant relevé que l’EMS ne pouvait décemment recommander ce 
collaborateur au vu des manquements constatés ; 
 
qu’il ressort des pièces produites par l’EMS, notamment d’un courrier du recourant 
du 16 janvier 2019 à l’intimé qu’il reconnaissait avoir été ivre le 20 août 2018, raison pour 
laquelle il ne s’était pas présenté sur son lieu de travail ; que selon le certificat médical du 
29 octobre 2019 des Hôpitaux universitaires de Genève, le recourant avait, le 
28 octobre 2019, été admis pour sa 8ème hospitalisation pour « mise à l’abri des idées 
suicidaires dans un contexte social difficile et une addiction à l’alcool » et était 
« actuellement abstinent, mais dans un environnement protégé » ; 
 
que l’EMS a requis le retrait de l’effet suspensif ; le lien de confiance ayant 
définitivement été rompu, la poursuite des rapports de travail était impossible ; par ailleurs, 
l’EMS ne pourrait, à défaut de retrait de l’effet suspensif, procéder à l’engagement d’un 
remplaçant ; enfin, il n’était pas certain qu’en cas de confirmation du licenciement, l’EMS 
puisse recouvrer les salaires indûment versés ; 
 
que le recourant s’est opposé à la requête de retrait de l’effet suspensif ; les faits 
retenus par l’EMS étaient certes regrettables ; ils étaient cependant dus à un état médical 
ayant empêché le recourant de se contrôler ; ces événements n’étaient que ponctuels ; 
l’EMS pouvait tout à fait engager un remplaçant ; en cas de retrait de l’effet suspensif, le 
recourant serait contraint de s’inscrire auprès de l’office cantonal de l’emploi auquel il 
devrait, le cas échéant, rembourser les indemnités perçues à l’issue de la présente 
procédure ; 
 
que sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur effet 
suspensif ; 
 
Considérant, en droit, l'art. 9 al. 1 du règlement interne de la chambre administrative 
de la Cour de justice du 26 septembre 2017, à teneur duquel les décisions sur effet 
suspensif sont prises par la présidente de ladite chambre, respectivement par la 
vice-présidente, ou en cas d'empêchement de celles-ci, par un juge ; 
 
qu'aux termes de l'art. 66 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l'autorité qui a pris la décision attaquée n'ait ordonné l'exécution 
nonobstant recours (al. 1) ; que toutefois, lorsque aucun intérêt public ou privé 
prépondérant ne s'y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont 
les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l'effet suspensif (al. 3) ; 
 
que, par ailleurs, l'art. 21 al 1 LPA permet le prononcé de mesures provisionnelles ; 
 
que selon la jurisprudence, des mesures provisionnelles - au nombre desquelles 
compte le retrait de l'effet suspensif - ne sont légitimes que si elles s'avèrent indispensables 
au maintien d'un état de fait ou à la sauvegarde d'intérêts compromis (ATF 119 V 503 
consid. 3 ; ATA/898/2019 du 14 mai 2019 ; ATA/503/2018 du 23 mai 2018) ; qu'elles ne 


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sauraient, en principe, anticiper le jugement définitif (Isabelle HÄNER, Vorsorgliche 
Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in RDS 1997 II 253-420, 
spéc. 265) ; 
 
que, par ailleurs, l'octroi de mesures provisionnelles présuppose l'urgence, à savoir 
que le refus de les ordonner crée pour l'intéressé la menace d'un dommage difficile à 
réparer (ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405) ; 
 
que la chambre de céans dispose dans l'octroi de mesures provisionnelles d'un large 
pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 
5.5.1) ; 
 
qu'en l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir été sous l’emprise de l’alcool sur 
son lieu de travail le 29 mars 2018 ; qu’il ressort également de son courrier du 
16 janvier 2019 à l’intimé qu’il reconnaît avoir été ivre le 20 août 2018, raison pour 
laquelle il ne s’était pas présenté sur son lieu de travail ; que selon le certificat médical du 
29 octobre 2019 des Hôpitaux universitaires de Genève, le recourant avait, le 28 octobre 
2019, été admis pour sa 8e hospitalisation pour « mise à l’abri des idées suicidaires dans un 
contexte social difficile et une addiction à l’alcool » et était « actuellement abstinent, mais 
dans un environnement protégé » ; 
 
qu’au vu des éléments qui précèdent, l’autorité intimée rend, prima facie et sans 
préjudice de l’examen au fond, vraisemblable son intérêt à ne pas exposer ses résidents, à 
savoir des personnes vulnérables, à l’éventualité d’un comportement inadéquat du 
recourant, la procédure portant en particulier sur l’incapacité de celui-ci dans le passé à 
maîtriser sa consommation d’alcool lorsqu’il travaillait ; 
 
que, par ailleurs, selon la jurisprudence de la chambre administrative, rendue en 
matière des résiliation des rapports de service, l'intérêt privé du recourant à conserver les 
revenus relatifs au maintien desdits rapports doit céder le pas à l'intérêt public à la 
préservation des finances de l'État (ATA/1559/2019 du 21 octobre 2019 ; ATA/191/2019 
du 26 février 2019), étant relevé que le recourant ne fait pas valoir qu'en l'absence de 
restitution de l'effet suspensif, il s'exposerait à un préjudice difficilement réparable ; 
 
que, partant, l’intérêt de l’intimée à l’exécution immédiate de la décision querellée 
l’emporte sur celui du recourant à renoncer à ladite exécution ; 
 
qu'il sera statué sur les frais de l'incident avec la décision au fond. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
Retire l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 


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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail entre 
les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique la présente décision à Me Stéphane Penet, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Constansa Sudre, avocate de l’intimée. 
 
 
La présidente : 
 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :