ge_gerichte · ACJC/1228/2023 · 2023-09-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 septembre 
2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18134/2022 
ACJC/1228/2023 
ACJC/1229/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 15ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juillet 2023 et intimée, 
comparant par Me Francesco MODICA, avocat, Harari Avocats, rue du Rhône 100, 
case postale 3403, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, appelant et intimé, comparant en personne. 
 


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Attendu, EN FAIT, que par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 
7 juillet 2023, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a notamment donné acte à A______ et B______ de ce qu'ils vivent 
séparément depuis le 4 août 2022 (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal sis avenue 1______ no. ______ à C______ [GE] à 
compter du 1er novembre 2023, ou plus tôt si B______ le libère avant cette date et 
imparti à B______ un délai au 31 octobre 2023 au plus tard pour quitter le domicile 
conjugal (ch. 2), attribué à A______ la garde de D______, née le ______ 2021 (ch. 3), 
réservé à B______ un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, 
les deux premiers mois dès le prononcé du jugement, une demi-journée par week-end , 
durant les deux mois suivants, une journée par week-end de 10h00 à 18h00, durant les 
six mois suivants, un week-end sur deux, du samedi à 10h00 au dimanche à 18h00, ainsi 
qu'une soirée par semaine de 17h00 jusqu'à 20h00, ensuite, un week-end sur deux, du 
vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, avec son père, ainsi qu'une nuit par semaine et 
cinq semaines de vacances par année, non consécutives et dès la scolarisation de 
D______, la moitié des vacances scolaires, mais pas plus de deux semaines d'affilée 
avec chaque parent (ch. 4), condamné B______ à contribuer à l'entretien de D______, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à hauteur de 380 fr. dès le 
prononcé du jugement (ch. 5) et à l'entretien de D______, par mois et d'avance, à 
hauteur de 550 fr. dès le prononcé du jugement puis de 855 fr. dès le 1er janvier 2024 
(ch. 7), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 8) 
et dit que les frais de curatelle seront mis à la charge des deux parties à raison de la 
moitié chacune (ch. 9); 
Que s'agissant des relations personnelles de D______ avec son père, le Tribunal a 
relevé, conformément à ce qui ressortait du rapport du SEASP, que le choix de la mère 
de poursuivre l'allaitement de sa fille, au-delà de la durée qui semblait être considérée 
comme idéale par la société de pédiatrie suisse ne faisait aucunement obstacle au 
rétablissement des relations personnelles entre l'enfant et son père, au rythme préconisé 
par le SEASP; qu'à cela s'ajoutait que l'enfant avait non seulement le droit, mais 
également le besoin de construire une relation avec son père – nécessaire à son bon 
développement – avec la précision que les craintes de la mère concernant les 
compétences parentales du père n'étaient pas objectivées; qu'en outre, il transparaissait 
du dossier qu'il avait été privé par la mère d'investir son rôle de père; 
Par acte expédié le 21 juillet 2023 à la Cour de justice, A______ a formé appel contre ce 
jugement; qu'elle a conclu à l'annulation des ch. 4, 5, 7, 9 et 11 du dispositif du 
jugement attaqué et, notamment, à ce qu'un droit de visite plus restreint que celui fixé 
par le Tribunal soit réservé à B______ (d'abord deux heures, puis une demi-journée 
jusqu'aux 3 ans de l'enfant, une journée jusqu'à ses 4 ans, un week-end sur deux jusqu'à 
ses 5 ans, etc.), à ce que B______ soit condamné à contribuer à l'entretien de l'enfant par 
des montants variant entre 628 fr. et 779 fr. en fonction de l'âge de l'enfant et à hauteur 
de 3'721 fr. la concernant; 


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Qu'elle a préalablement conclu à la suspension du caractère exécutoire des ch. 4 et 9 du 
dispositif du jugement attaqué; 
Qu'elle a fait valoir à cet égard qu'elle avait pris en charge l'enfant depuis sa naissance, 
qu'elle l'allaitait encore et que B______ ne savait rien de la manière de la prendre en 
charge (sommeil, alimentation, hygiène, rythme de l'enfant, habitudes); qu'il avait par 
ailleurs du mal à maîtriser ses émotions et pouvait se montrer agressif; que les modalités 
du droit de visite qu'elle proposait permettaient mieux à l'enfant de s'accommoder aux 
changements résultant de la séparation de ses parents; que concernant les frais de 
curatelle, elle ne disposait pas des moyens de les payer; 
Qu'invité à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette requête; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 24 juillet 2023, B______ a également formé 
appel conte le jugement attaqué; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 2, 3 et 4 de son 
dispositif et à ce qu'une garde partagée sur l'enfant soit instaurée et que la jouissance 
exclusive du domicile conjugale lui soit attribuée; 
Qu'il a préalablement conclu à ce que la suspension de la force de chose jugée et du 
caractère exécutoire du jugement attaqué, plus précisément du ch. 2 de son dispositif 
soit constatée, subsidiairement à ce que l'effet suspensif soit accordé concernant le ch. 2 
précité; qu'il n'a pas fourni de motivation à l'appui de cette conclusion; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, A______ a conclu au rejet de cette requête; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que l'ordonnance querellée portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 
d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC), de sorte que la suspension de la force 
jugée et du caractère exécutoire du jugement attaqué ne peut être constatée; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que la motivation constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée 
d'office; lorsqu'un acte est insuffisamment motivé, l'autorité cantonale n'entre pas en 
matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2); 
Que l'appelant n'explique pas quel préjudice difficilement réparable il pourrait subir si le 
ch. 2 du dispositif du jugement attaqué était exécutoire, et celui-ci n'est pas d'emblée 
manifeste, de sorte que sa requête d'effet suspensif est irrecevable; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 


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mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; 
Qu'en matière de garde et d'exercice du droit aux relations personnelles, la jurisprudence 
considère que des changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de 
l'enfant; que, par conséquent, lorsque la décision de mesures protectrices ou 
provisionnelles statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que l'enfant devrait être 
séparé du parent qui prenait régulièrement soin de lui au moment de l'ouverture de la 
procédure ayant donné lieu à la décision attaquée, le bien de l'enfant commande alors, 
dans la règle, de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne 
qui lui sert actuellement de référence (ATF 144 III 469 consid. 4.2.1; 138 III 565 
consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2; 
5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2); 
Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 
(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 
consid. 2.3); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, concernant la question du droit de visite dont bénéficie le père, la mère 
s'y oppose au motif que l'intéressé ne serait pas capable de prendre en charge l'enfant et 
maîtriserait mal ses émotions; que les capacités parentales de l'appelant à prendre en 
charge sa fille n'ont cependant pas été remises en cause par le SEASP dans son rapport 
et que les craintes de la mère n'ont pas été objectivées; qu'en tout état de cause, le droit 
de visite prévu par le Tribunal prévoit un élargissement progressif; qu'au vu de ce qui 
précède, prima facie, les modalités prévues par le Tribunal ne sont pas d'emblée 
manifestement contraires à l'intérêt de l'enfant et, par conséquent, le jugement, pas 
d'emblée manifestement contraire au droit; 
Que pour le surplus, l'appelante indique ne pas disposer des moyens de s'acquitter des 
frais de curatelle, sans qu'elle indique que le paiement de tels frais lui aurait d'ores et 
déjà été réclamé; qu'elle ne rend ainsi pas vraisemblable qu'elle risque de subir un 
préjudice difficilement réparable à cet égard; 
Qu'au vu de ce qui précède, les requêtes d'effet suspensif seront rejetée, respectivement 
déclarée irrecevable; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt qui sera rendu sur le 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * *


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement attaqué: 
Rejette, respectivement déclare irrecevable, les requêtes formées par A______ et 
B______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du jugement JTPI/7946/2023 
rendu le 7 juillet 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18134/2022. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.