ge_gerichte · AARP/239/2023 · 2023-07-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25128/2022 
AARP/239/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 5 juillet 2023 
 
Entre 
A______, actuellement en exécution anticipée de peine à la prison de B______, ______, 
comparant par Me C______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/302/2023 rendu le 13 mars 2023 par le Tribunal de police 
et 
D______, partie plaignante, 
E______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
intimés. 
 
 
Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 


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P/12436/2022 
Vu le jugement du Tribunal de police du 13 mars 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 20 mars 2023 ; 
Vu l'état de frais déposé par Me C______ facturant pour la procédure d'appel deux visites à 
son client en détention et une analyse à réception du jugement motivé ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Que l'indemnisation de Me C______ sera arrêtée à CHF 775.45, correspondant à trois 
heures au tarif de CHF 200.- plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 120.-) et la TVA 
(CHF 55.45), l'analyse du jugement motivé étant comprise dans le forfait. 
* * * * * 
 
 


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P/12436/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 455.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Arrête à CHF 775.45 le montant des frais et honoraires de Me C______ pour la procédure 
d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à la Prison de B______, au 
Service de l'application des peines et mesures et à l'Office cantonal de la population et des 
migrations. 
 
La Greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
 Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 455.00