ge_gerichte · DAS/155/2021 · 2021-04-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8210/2020-CS 
DAS/155/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 6 AOÛT 2021 
 
Recours (C/8210/2020-CS) formé en date du 12 avril 2021 par Madame A______, 
domiciliée c/o Mme B______, ______ (Genève), comparant en personne. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 9 août 2021 
à : 
 
- Madame A______ 
c/o Mme B______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître C______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/8210/2020-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection) a ouvert une procédure concernant A______ en mai 2020, après avoir 
entendu cette dernière lors d'une audience tenue dans le cadre d'une procédure de 
protection concernant sa mère, B______. 
 
b) Le 18 juin 2020, D______, avocat-stagiaire, a été désigné comme curateur 
chargé de la représentation de A______ dans la procédure de protection ouverte 
en sa faveur. 
 
Ce dernier a, en date du 29 janvier 2021, soumis au Tribunal de protection un 
rapport sur la situation de sa protégée, recommandant l'instauration d'une curatelle 
de gestion et de représentation afin que cette dernière trouve un logement 
indépendant, ainsi qu'une curatelle d'accompagnement en vue de l'aider à 
organiser l'assistance personnelle dont elle avait besoin. 
c) Lors de l'audience tenue le 8 février 2021, A______ n'a pas comparu. Son 
curateur a indiqué ne pas avoir été en mesure de rencontrer sa protégée, mais 
avoir pu lui parler par téléphone. Il a persisté dans les recommandations formulées 
dans son rapport. 
B. 
a) Le 22 février 2021, D______ a informé le Tribunal de protection de ce qu'il ne 
serait plus inscrit au registre des avocats-stagiaires et ne pourrait donc plus 
représenter les intérêts de A______ à compter du 26 février 2021. 
b) Le 15 mars 2021, le Tribunal de protection a révoqué la nomination de 
D______. 
c) Il a, par décision DTAE/1381/2021 rendue le même jour, désigné C______, 
avocat-stagiaire, en qualité de curateur de représentation de A______ dans la 
procédure civile pendante devant l'autorité de protection. 
C. 
a) Par acte expédié à la Chambre de surveillance le 12 avril 2021, A______ a 
recouru contre cette décision, qu'elle a reçue le 30 mars 2021. 
 
Dans son recours, qui comporte huit pages, A______ s'est plainte de l'audience 
tenue par le Tribunal de protection dans le cadre de la procédure concernant sa 
mère. Elle a fait état de sa propre situation financière, de la perte de son logement, 
d'une procédure civile devant la juridiction des baux et loyers, d'une procédure 
pénale en lien avec son ancien compagnon, de contacts avec la police, du décès de 
son père et de différends l'opposant à sa mère dans le cadre de la succession de ce 
dernier. Elle n'a en revanche pris aucune conclusion ni émis aucune critique quant 
à la décision attaquée désignant C______ comme son curateur de représentation 
pour la présente procédure civile en protection. 


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C/8210/2020-CS 
 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 
 
c) A______ a été informée par avis du greffe du 2 juin 2021 de ce que la cause 
serait gardée à juger à l'issue d'un délai de dix jours. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions du Tribunal de protection peuvent faire l'objet d'un recours à la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente jours (art. 450 al. 1 
et 450b al. 1 CC; art. 53 al. 1 LaCC). 
L'acte de recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 
L'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC). 
2. 
En l'espèce, la recourante a interjeté recours par écrit auprès de l'autorité 
compétente dans le délai de trente jours prescrit par la loi. 
Elle ne formule en revanche aucune conclusion ni critique dirigée à l'encontre de 
la décision attaquée, de sorte que la Chambre de surveillance n'est pas, même en 
faisant preuve d'indulgence s'agissant d'une partie comparant en personne, en 
mesure de déterminer pour quelles raisons la recourante est opposée à la décision 
attaquée. 
Son recours ne satisfait ainsi pas aux exigences de motivation. Il sera, partant, 
déclaré irrecevable. 
3. 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 200 fr. et mis à la charge de la recourante, qui 
succombe (art. 95, 96 et 106 al. 1 CPC; art. 67B RTFMC). Ils seront compensés 
avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence, et 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer à la 
recourante le solde de l'avance qu'elle a fournie (art. 111 al. 1 CPC). 
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C/8210/2020-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 12 avril 2021 par A______ contre la décision 
DTAE/1381/2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 15 
mars 2021 dans la cause C/8210/2020. 
Arrête les frais de la procédure de recours à 200 fr., les met à la charge de A______ et 
les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à due concurrence à l'Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser à A______ 200 fr. à titre de 
solde d'avance de frais. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.