ge_gerichte · ATA/11/2006 · 2006-01-10 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2349/2005-LCR ATA/11/2006
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 10 janvier 2006

pème

section

dans la cause

Monsieur P.
représenté par Me Antoine Herren, avocat

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

-2/6-

EN FAIT

Monsieur P. , né le 1954, est domicilié
, 1247 Anières. Il est titulaire d’un permis de conduire depuis le 10
octobre 1972.

A teneur du dossier produit par le service des automobiles et de la
navigation (ci-après : SAN) ce conducteur n’a pas d’antécédents connus en matiè-
re de circulation routière.

Le 22 février 2005, à 19h30, l’intéressé circulait sur la rue Maunoir en
direction de la rue des Eaux-Vives. Il lui est reproché de ne pas avoir marqué le
signal « stop » tracé à la hauteur de l’intersection entre ces deux avenues et de
s’être avancé, puis arrêté au milieu de la voie de circulation réservée aux usagers
de la route se dirigeant vers la rue des Vollandes. Ce faisant, il n’a pas accordé la
priorité à un motocycliste, avec qui un heurt s’est produit.

a. Dans sa déclaration aux gendarmes, M. P. a déclaré qu’il s’était
arrêté au « stop », puis avancé jusqu’au milieu de la chaussée après avoir vérifié
qu'aucun véhicule ne survenait sur sa gauche. A la hauteur de la ligne médiane, il
avait laissé passer une voiture qui venait de sa droite et qui se dirigeait vers la rue
du 31-Décembre. Alors qu’il redémarrait, un scootériste avait surgi à gauche,
l’avait contourné et heurté son pare-chocs. Il ne portait aucune responsabilité dans
la survenance de cet accident, car le choc s’était produit dans la voie de circulation
réservée aux usagers roulant en direction de la rue du 31-décembre.

b. Le scootériste impliqué dans cet accident a déclaré qu’il circulait sur la rue
des Eaux-Vives en direction de la rue des Vollandes. Arrivé à la hauteur de
l’intersection avec la rue Maunoir, il avait constaté que le véhicule piloté par
M. P. était arrêté au milieu de sa voie de circulation. L’automobiliste
avait redémarré et l’avait heurté, alors même qu’il poursuivait normalement sa
route.

c. Une piétonne ayant observé la scène a indiqué que M. P. n'avait
pas respecté le signal « stop ». Il avait marqué un temps d’arrêt alors que son
véhicule se trouvait déjà au milieu de la voie de circulation réservée aux véhicules
se rendant à la rue des Vollandes. En redémarrant, il avait coupé la priorité à un
scootériste qui circulait normalement dans la voie qui lui était dévolue.

Considérant que M. P. avait commis une infraction légère aux
règles de la circulation au sens de l’article 16a alinéa 1 lettre a de la loi fédérale
sur la circulation routière du 12 décembre 1958 (RS 741.01 - LCR), le SAN lui a
adressé un avertissement par décision du 3 juin 2005. L’autorité a indiqué avoir

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tenu compte de l’ensemble des circonstances et, notamment, de la bonne
réputation de l’intéressé en tant que conducteur automobile.

M. P. a recouru au Tribunal administratif par acte du 4 juillet
2005 en concluant à l’annulation de la décision attaquée. Il a contesté les faits qui
lui étaient reprochés, relevant qu’il avait quitté le «stop » en s’entourant des
précautions voulues, dans des conditions difficiles, en raison du tracé en retrait de
cette signalisation.

Le SAN avait fondé sa mesure sur le rapport de police, plus particulièrement
sur la déposition de la piétonne, selon laquelle il aurait «coulé » le « stop » et
n'aurait marqué un temps d’arrêt qu’arrivé au milieu de la chaussée, ce qui était
tout simplement inexact. Il a reconnu avoir obstrué «une petite poignée de
secondes la partie gauche de la chaussée d’où personne ne venait lorsqu’il avait
avancé, puis (s’était) arrêté ». Alors qu’il redémarrait, un scootériste - auquel il ne
devait pas la priorité - avait surgi sur sa gauche. Ce dernier avait tenté de forcer le
passage et un heurt s’était produit.

Il avait payé la contravention qui lui avait été infligée à raison de ces faits.

Les parties ont été entendues en comparution personnelle le 19 septembre
2005.

a. M.P. a confirmé son recours. Il n’avait pas « coulé » le « stop »
et ce n’était pas lui qui avait heurté le scootériste, mais le contraire.

Le jour des faits, la situation était d’autant plus délicate à la hauteur de la
signalisation en question que des voitures étaient garées sans droit et masquaient
la visibilité. Il avait marqué le «stop » puis s’était avancé tout doucement en
regardant à gauche. Comme il n’y avait pas de circulation, il avait encore avancé
jusqu’à ce que l’avant de son véhicule soit au milieu de la chaussée. Il avait laissé
passer deux automobiles venant de sa droite. C’était à ce moment-là que le
scootériste avait surgi de nulle part et avait tenté de forcer le passage.

M. P. a encore ajouté qu’il n’avait pas vu le scootériste arriver.
Il considérait que celui-ci aurait dû s’arrêter dans sa voie de circulation et attendre
qu’il ait terminé sa manœuvre plutôt que de se déporter devant lui.

b. Le SAN a persisté dans la décision entreprise. Ce qui était déterminant, en
l’espèce, n’était pas le fait d’avoir « coulé » le « stop », mais l’accident qui avait
suivi.

c. Les parties ont pris note que le Tribunal administratif convoquerait le
scootériste et la piétonne, de même que l’épouse de M. P. , qui serait
entendue à titre de renseignement.

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Des enquêtes ont eu lieu les 14 novembre et 12 décembre 2005.

a. L’épouse du recourant a confirmé que son mari avait marqué le « stop ».
S’il ne l’avait pas fait, il se serait mis en danger, car la visibilité était nulle à cet
endroit. Au moment où son mari allait redémarrer, alors qu’il était au milieu de la
chaussée, un scootériste avait surgi et heurté la voiture. Le choc n’avait pas été
violent. Elle n’avait pas vu le feu de la rue du 31-Décembre, mais avait observé
que la file de voitures était en train de partir. La circulation était dense.

b. La piétonne a indiqué qu’elle traversait la rue des Eaux-Vives en face de son
domicile lorsqu'elle avait aperçu un scootériste qui roulait sur cette rue. Un
automobiliste avait débouché assez rapidement de la rue Maunoir. Il ne s’était pas
arrêtée au « stop », mais au milieu de la chaussée et bouchait la voie de droite en
direction de Cologny. Le scootériste avait freiné. Si l’automobiliste n’avait pas
redémarré, le scootériste aurait dû, pour passer, « mordre » légèrement sur la voie
de gauche.

c. Le scootériste a déclaré que la voiture avait débouché d’une rue à droite.
Elle s’était partiellement engagée sur sa présélection, puis s’était arrêtée. Il avait
ralenti et s’était déporté sur la gauche pour continuer sa route. Lorsqu'il avait
passé devant la voiture, celle-ci avait avancé et une collision était survenue. Le
scootériste n’a pas pu dire si l’automobiliste avait ou non marqué le « stop ».
Invité à se prononcer sur la position des protagonistes figurant sur le croquis
dressé par les gendarmes, il a indiqué que l’automobiliste à l’arrêt avait
légèrement dépassé, avec l’avant de son véhicule, la ligne du «stop » de la rue
Maunoir. Il empiétait sur un peu plus de 50% de sa voie de circulation lorsqu'il
s’était arrêté. Lui-même avait pu rester dans sa voie de circulation lorsqu'il s’était
déporté à gauche pour contourner la voiture.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10).

Pour que l'une des mesures administratives prévues à l'article 16 LCR puisse
être prononcée, il faut que le conducteur intéressé ait fautivement enfreint une
règle de la circulation et qu'il ait compromis la sécurité de la route (M. PERRIN,
Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, p. 67; ATA R. du 29 octobre
1996).

Il est reproché au recourant de ne pas s’être arrêté à un signal « stop » et de
ne pas avoir accordé la priorité à un scootériste avec lequel une collision s’est

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produite. Lui-même soutient qu'il s’est arrêté avant d’avancer avec prudence
jusqu’au milieu de la chaussée et que le heurt avec le scootériste ne lui est pas
imputable. Cette divergence est toutefois sans importance, dans la mesure où le
SAN a précisé, lors de la comparution personnelle des parties, que ce n’était pas
tant le non respect du « stop » que le heurt avec le scootériste qui était déterminant
en l’espèce.

Même si le recourant conteste avoir violé le signal « stop » et qu’il refuse de
porter quelque responsabilité que ce soit dans l’accident ayant suivi, celui-ci a bel
et bien eu lieu. Dès lors qu’il admet n’avoir vu «surgir de nulle part» le
scootériste impliqué dans le heurt, force est d’admettre qu’il a fait preuve d’une
inattention fautive que le SAN se devait de sanctionner. En adressant un
avertissement au recourant, l’autorité a fait preuve de clémence, puisqu’une
collision avec un autre usager de la route est en principe sanctionnée par un retrait.
Lié par l’interdiction de la reformatio in pejus, le Tribunal administratif se
contentera par conséquent de confirmer la décision litigieuse.

4. Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Cette solution
s'impose d'autant plus que le recourant a payé l’amende qui lui a été infligée à
raison de ces faits, admettant ainsi implicitement, sur le plan pénal, l’infraction
qui lui est reprochée.

5. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 87 LPA). Les frais de la cause, en CHF 100.- seront
également mis à sa charge.

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 4 juillet 2005 par Monsieur P.
contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 3 juin 2005 lui
adressant un avertissement ;

au fond :
le rejette ;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ;

met les frais de la cause, en CHF 100.-, à la charge du recourant ;

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- 6/6 -

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans
les trente jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral ; le mémoire de
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 ; le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Antoine Herren, avocat du recourant ainsi qu'au
service des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère, Thélin, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste adj. : la vice-présidente :

M. Tonossi L. Bovy

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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