ge_gerichte · ATAS/536/2017 · 2017-06-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3559/2016 
ATAS/536/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à ONEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yves 
NIDEGGER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3559/2016 
- 2/13 -
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (l’assuré ou le recourant), né le ______ 1969, originaire du 
Portugal, titulaire d’une autorisation d’établissement C, célibataire, père d’un enfant 
né en 2006, travaillait comme maçon chez C______ Sàrl (l’employeur) depuis 
février 2008. 
2. Le 27 janvier 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité en 
raison de cervicalgies-lombalgies, cluster headache, tunnel carpien opéré et 
syndrome d’apnée du sommeil. 
3. Le 10 février 2014, l’employeur a rempli le questionnaire pour l’employeur de 
l’OAI en mentionnant un engagement le 15 février 2008 et une incapacité de travail 
totale depuis le 12 décembre 2012. 
4. Le 10 février 2014, le docteur D______, FMH pneumologie, a rempli un rapport 
médical AI selon lequel l’assuré présentait un syndrome d’apnée du sommeil traité 
depuis le 5 août 2013 qui pourrait, en cas de récidive de la somnolence au travail, 
engendrer une incapacité à exercer le métier de maçon avec travaux acrobatiques, 
tel qu’exercé par l’assuré. Il n’y avait pas de limitation du syndrome qui était traité 
convenablement. 
5. Le 24 février 2014, la doctoresse E______, FMH neurologie, a rempli un rapport 
médical AI attestant de céphalées pluri-hebdomadaires, très probable cluster 
headache droit et nécessitant un traitement médicamenteux, les céphalées limitant 
l’activité professionnelle acrobatique mais pas d’autres activités sans risque de 
chute. 
6. Le 29 février 2014, la doctoresse F______, FMH rhumatologie, a rempli un rapport 
médical AI attestant de diagnostics de tunnel carpien bilatéral opéré en 2013, 
cluster headache et cervicalgies, depuis octobre 2012. Le pronostic était bon et 
l’incapacité de travail totale perdurait depuis le 14 décembre 2012. En 2009, elle 
l’avait suivi pour des lombalgies et une importante discopathie L5-C1. 
7. Le 26 mars 2014, le rapport d’évaluation de l’OAI a relevé que l’assuré se plaignait 
principalement de ses mains, il n’avait pas de force et avait des douleurs. Il se 
plaignait également de ses douleurs de type migraineux et des médicaments qu’il 
prenait et qui le rendaient somnolent. Il avait dû essayer divers traitements, car il 
ressentait des effets secondaires qu’il ne supportait pas comme le changement 
d’humeur, la fatigue, les nausées etc.. 
8. Par communication du 2 juin 2014, l’OAI a pris en charge des cours d’initiation à 
l’informatique en faveur de l’assuré. 
9. Le 8 juillet 2014, le docteur G______, FMH neurologie, a rendu, à la demande de 
la Bâloise assurance, assureur perte de gain (ci-après : La Bâloise), un rapport 
d’expertise. 


 
 
 
 
A/3559/2016 
- 3/13 -
L’assuré se plaignait de céphalées survenant par crises de 10 à 30 mn (une IRM du 
2 novembre 2012 était normale ; il existait des séquelles d’un probable traumatisme 
crânien), de douleurs diffuses du rachis, prédominant dans la région cervicale et 
lombaire, de douleurs des épaules, bras, avant-bras et paumes des mains, avec 
lâchage d’ordre antalgique, des sensations d’oppression rétrosternale, des 
paresthésie des quatre extrémités, des impressions de tension au niveau des mains 
et des pieds. L’expert a conclu que l’examen neurologique de l’assuré mettait en 
évidence de très discrets stigmates évocateurs d’une souffrance sensitive du nerf 
médian au niveau du tunnel carpien des deux côtés, prédominant à droite, 
séquellaire. Pour le reste, il existait un tableau de contractures musculaires 
douloureuses diffuses intéressant le scalp, la jonction cervico-occipitale, le rachis, 
la ceinture scapulaire et lombosacrée. La palpation de celles-ci permettait la 
reproduction de nombreuses plaintes relevées à l’anamnèse. Enfin, à l’anamnèse, il 
ressortait de façon parfaitement claire qu’il présentait des sensations d’oppression 
rétrosternale associées à des acroparesthésies, un flou visuel entrant clairement dans 
le cadre d’une dystonie neurovégétative. Du point de vue digestif, il existait une 
constipation. Le sommeil était entrecoupé de phénomènes douloureux et de 
ressassements d’idées hautement évocateurs de troubles du sommeil d’ordre 
psychophysiologique. Un syndrome d’apnée du sommeil frustre était possible. 
Il a posé les diagnostics suivants : 
- 
Possible algie faciale atypique actuellement partiellement stabilisée par la prise 
de 2 x 80 mg d’Isoptin/jour, Lyrica 50 mg/soir, Dafalgan en réserve ; 
- 
Syndrome douloureux chronique entrant probablement dans le cadre d’une 
fibromyalgie débutante ; 
- 
Status après neurolyse du nerf médian des deux côtés. Douleurs d’ordre 
musculo-ligamentaire palmaire des deux côtés ; 
- 
Phénomènes de Trousseau ; 
- 
Majoration (pression de la partie dorsale de la main droite engendrant des 
phénomènes paresthésiques dans le territoire du nerf médian). 
Les algies faciales atypiques étaient bien stabilisées et n’étaient pas une contre-
indication à la reprise de son activité ; le facteur limitatif était lié aux douleurs 
chroniques et il nécessitait un reconditionnement à l’effort. 
10. Selon une note de l’OAI du 30 septembre 2014, la Bâloise reconnaissait une 
exigibilité de 100 % dans l’activité habituelle dès le 1er juillet 2014. 
11. Par communication du 3 octobre 2014, l’OAI a refusé une mesure de réadaptation 
professionnelle en raison de l’état de santé de l’assuré. 
12. Le 4 novembre 2014, la Dre E______ a rempli un rapport médical intermédiaire AI 
attestant d’un état de santé stationnaire ; les limitations fonctionnelles étaient les 
suivantes : céphalées mixtes avec éléments en faveur d’une algie vasculaire de la 


 
 
 
 
A/3559/2016 
- 4/13 -
face mais ne répondant pas vraiment aux différents traitements préventifs tentés, 
traitements qui par ailleurs ne pouvaient être adaptés en raison de la mauvaise 
tolérance du patient. La capacité de travail était nulle en raison d’une neuropathie 
du nerf médian de compression au carpe (mauvaise récupération après opération). 
L’assuré était déprimé ; les céphalées empêchaient un travail dangereux mais pas le 
travail de chantier au sol. 
13. Le 22 février 2015, la doctoresse H______, FMH chirurgie plastique et 
reconstructive, spécialiste chirurgie de la main, a rempli un rapport médical AI 
attestant d’un status post intervention pour compression du nerf médian au canal 
carpien à droite (11 septembre 2013) et à gauche (2 décembre 2013) avec état 
douloureux résiduel aux deux membres supérieurs d’origine non claire. 
Le travail de maçon acrobatique paraissait impossible, il existait un manque de 
force aux membres supérieurs ddc et des paresthésies occasionnelles et des 
douleurs ; une reprise de travail était envisageable dans une activité adaptée. 
14. Une IRM cervicale du 26 février 2015 a conclu à une rectitude et un rétrécissement 
constitutionnel du segment cervical aggravé par une cervico-discarthrose étagée. 
Images illustrant une petite hernie discale C3-C4 préforaminale droite s’étendant au 
niveau de l’orifice interne du trou de conjugaison C3-C4 droit, venant au contact de 
la racine C4 droite. Net rétrécissement du trou de conjugaison C4-C5 gauche 
d’origine mixte discale et arthrosique, pouvant être à l’origine d’une irritation 
radiculaire C5 gauche. Discrètes discopathies étagées de C5-C6 à C7-D1 sans 
image de conflit disco-radiculaire. 
15. Le 19 mai 2015, le docteur I______ du SMR a rendu un avis retenant une capacité 
de travail nulle dans l’activité habituelle de l’assuré en raison de l’atteinte sensitivo-
motrice séquellaire au niveau des mains. La situation était stabilisée selon l’expert 
au niveau des algies vasculaires de la face et un syndrome d’apnée du sommeil bien 
traité n’était pas une contre-indication à son activité habituelle. Il ne suivait pas 
l’expert quant au diagnostic de syndrome douloureux chronique. En effet, les 
contractures retrouvées à l’examen clinique étaient compatibles avec les 
cervicalgies sur atteinte dégénérative ainsi qu’avec les lombosciatalgies connues. 
Comme l’expert, il pensait à une majoration des symptômes. D’autant que les 
points de fibromyalgie n’avaient pas été retrouvés à l’examen clinique. La capacité 
de travail était entière dans une activité de maçon au sol dès le 8 juillet 2014, date 
de l’expertise neurologique du Dr G______. La capacité de travail était de 100 % 
dans une activité adaptée dès le 8 juillet 2014. 
16. Le 2 juin 2015, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assuré à 6,79 %, calculé en 
tenant compte d’un revenu sans invalidité de CHF 59'871.- et d’un revenu 
d’invalide de CHF 55'806.- (selon l’ESS 2012, adapté à 2013, pour un horaire de 
travail de 41,7 h/semaine, avec une déduction de 15 %). 


 
 
 
 
A/3559/2016 
- 5/13 -
17. Le 9 juillet 2015, le centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) a rendu un rapport suite à 
une consultation des 30 juin et 7 juillet 2015. 
Il a posé les diagnostics suivants : 
- 
cervicalgies chroniques sur rétrécissement constitutionnel du segment cervical 
aggravées par une discarthrose avec hernie discale C3-C4 préforaminale droit 
venant au contact de la racine C4 droite et net rétrécissement du trou de 
conjugaison C4-C5 gauche, 
- 
lombalgies chroniques avec troubles dégénératifs multi-étagés et présence de 
plusieurs hernies discales selon l’assuré, 
- 
céphalées mixtes de tension et algies de la face sur probable cluster headache, 
- 
douleurs et paresthésies des mains suite à une cure bilatérale de tunnel carpien, 
- 
syndrome d’apnée du sommeil appareillé, 
- 
status post opération du tunnel carpien droit en septembre 2013 et gauche en 
décembre 2013. 
L’anamnèse et le status évoquaient la présence de douleurs mixtes nociceptives et 
neuropathiques avec une probable sensibilisation centrale. 
Une IRM cervicale du 26 février 2015 montrait une rectitude et un rétrécissement 
constitutionnel du segment cervical aggravé par une discarthrose ainsi qu’une 
hernie discale C3-C4 préforaminale droite venant au contact de la racine C4 droit et 
un net rétrécissement du trou de conjugaison C4-C5 gauche ainsi qu’une 
discopathie C5-C6 et C7-C1. 
18. Par projet de décision du 23 juillet 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
de l’assuré au motif que le degré d’invalidité était de 7 %. 
19. Le 17 août 2015, l’assuré, représenté par un avocat, a contesté le revenu sans et 
avec invalidité. 
20. Le 17 août 2015, la Dre F______ a attesté de la persistance de nombreuses 
limitations fonctionnelles en raison des céphalées persistantes, des cervicalgies 
chroniques et des douleurs résiduelles des mains. Des mesures professionnelles 
étaient nécessaires. 
21. Le 23 septembre 2015, l’assuré a loué un appareil d’électro-neurostimulation 
transcutané (TENS) pour traiter ses douleurs chroniques. 
22. Le 1er décembre 2015, la docteure J______ du SMR a rendu un avis selon lequel au 
vu de l’atteinte mise en évidence le 26 février 2015, on pouvait retenir les 
limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail la tête penchée en avant, pas de 
port de charges de plus de 5 kg, pas d’activité effectuée au-dessus du plan de 
l’horizontale, 
pas 
d’activité 
impliquant 
des 
vibrations. 
Ces 
limitations 
fonctionnelles contre-indiquaient même une activité de maçon au sol. Elles étaient 


 
 
 
 
A/3559/2016 
- 6/13 -
applicables à partir du 26 février 2015. La capacité de travail de l’assuré était donc 
nulle dans l’activité habituelle dès le 14 décembre 2012, la capacité de travail était 
entière dès le 8 juillet 2014 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
fixées le 19 mai 2015. À partir du 26 février 2015, l’assuré avait une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles 
supplémentaires citées ci-dessus. 
23. Par décision du 5 janvier 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations au motif 
que le degré d’invalidité était de 7 %. 
24. Le 8 juillet 2016, l’assuré, représenté par son avocat, a expliqué que sa santé 
continuait à se dégrader de sorte qu’il était inemployable en toute fonction. 
25. Le 13 juillet 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations. 
26. Le 18 juillet 2016, l’OAI a imparti à l’assuré un délai de trente jours pour 
démontrer une aggravation notable de son état de santé. 
27. La Dre F______ a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré du 9 février 
au 1er juillet 2016. 
28. Le 11 août 2016, la Dre F______ a écrit à l’OAI que depuis début 2016 l’assuré 
présentait des lombalgies d’abord aiguës avec un syndrome vertébral important. 
Malgré les traitements conservateurs classiques (anti-inflammatoires, antalgiques, 
physiothérapie), les douleurs persistaient avec persistance d’une importante 
rectitude du segment lombaire à l’examen clinique. Pour cette raison, une IRM 
avait été effectuée en mai 2016, montrant des petites hernies discales pouvant irriter 
les racines L5 gauche et S1 droite. En raison de ces lombalgies subaiguës, l’assuré 
était limité dans les positions penché en avant, dans les stations debout ou assis 
prolongées, les travaux lourds et les portes de charge. Par ailleurs, il avait été revu à 
la consultation de la douleur en juillet 2016 où il avait été diagnostiqué un état 
dépressif sévère qui nécessitait la mise en place d’une prise en charge à ce niveau. 
Pour ces raisons, la capacité de travail actuelle de l’assuré était nulle dans son 
ancienne activité sur les chantiers et dans toute autre activité. 
Elle a joint : 
- 
Un rapport du 6 juillet 2016 de la consultation ambulatoire de la douleur 
relevant qu’actuellement les plaintes douloureuses étaient toujours au premier 
plan, par contre les cervicalgies étaient passées clairement en deuxième plan et 
c’étaient principalement les céphalées, suggestives d’un cluster headache, ainsi 
que des lombalgies plutôt mécaniques qui l’affectaient le plus. Du point de vue 
du traitement, il avait exploré et continuait à explorer des thérapies adjuvantes 
comme la chiropraxie et l’acupuncture avec un peu d’effet et s’efforcait à sortir 
tous les jours pour une promenade. Ce traitement médicamenteux consistait 
actuellement en des prises ponctuelles, non quotidiennes, de duloxétine 
(Cymbalta) et du paracétamol-tramadol (Zaldiar) qu’il prenait au besoin en 
moyenne une fois par jour. Mais surtout, l’impression qu’on ressentait lors de 


 
 
 
 
A/3559/2016 
- 7/13 -
cette dernière consultation était celle d’un syndrome dépressif. L’assuré 
admettait malgré les réticences dues à sa réserve, être à bout. Cette impression 
était corroborée par un score MADS à 17 pour la dépression (suggestif d’un 
syndrome dépressif sévère) et à 10 pour l’anxiété. ODI à 62 % correspondant à 
une incapacité fonctionnelle d’infirme ; 
- 
Un rapport d’IRM du 3 mai 2016 concluant à une anomalie de la transition 
lombosacrée à gauche, progression d’une ostéochondrose inter-vertébrale L4-
L5 avec apparition d’une hernie discale millimétrique postérieure légèrement 
excentrique à gauche venant en contact avec l’émergence de la racine L4 
gauche et progression d’une ostéochondrose inter-vertébrale L5-S1 avec 
apparition d’une minime hernie discale postérieure paramédiane droite venant 
ne contact avec l’émergence de la racine S1 droite. Absence de rétrécissement 
canalaire ou conflit disco-radiculaire significatif en position couchée ; 
29. Le 16 août 2016, l’assuré a communiqué les pièces suivantes à l’OAI : 
- 
Un rapport du docteur M______, chiropraticien, attestant d’une consultation du 
2 août 2016 et d’importantes dyscinésies vertébrales étagées, touchant 
l’ensemble des régions. Il était frappé par des tensions musculaires d’une rare 
intensité, probablement jamais vues à ce degré en plus de quarante ans de 
pratique. Depuis, il constatait une certaine amélioration de la situation, rendant 
les manipulations plus faciles. Néanmoins, également compte tenu de la 
situation globale bien connue, les progrès n’étaient pas encore vraiment 
matérialisés sur un plan subjectif. À son avis, l’assuré n’était pour le moment 
simplement pas en mesure d’effectuer une activité professionnelle comportant 
des efforts ou des stations immobiles prolongées ; 
- 
Le rapport d’IRM cervicale du 26 février 2015 ; 
- 
Un rapport d’IRM lombaire du 6 juillet 2009 concluant à une discopathie L5-S1 
marquée s’accompagnant d’une petite protrusion discale focale paramédiane 
droite pouvant éventuellement expliquer une irritation radiculaire S1 droite et 
une discrète discopathie L4-L5 débutante légèrement protrusive, sans signe de 
conflit disco-radiculaire et s’accompagnant d’un discret caractère inflammatoire 
(Modic I) ; 
- 
une radiographie du bassin de face du 3 juillet 2009 concluant à l’absence 
d’anomalie de la structure osseuse. 
30. Le 24 août 2016, le docteur K______ du SMR a estimé que « l’assuré n’a pas rendu 
plausible une modification durable de son état de santé ». 
31. Par projet de décision du 29 août 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations au motif que l’assuré n’avait pas rendu 
vraisemblable une modification des conditions de fait depuis la date du 5 janvier 
2016. 


 
 
 
 
A/3559/2016 
- 8/13 -
32. Le 7 septembre 2016, l’assuré a observé que les médecins consultés avaient fait état 
de dégénérescences cervicale et lombaire incurables, fait qui était nouveau. 
33. Le 14 septembre 2016, le docteur L______ du SMR a estimé que tout était connu le 
24 août 2016 quand le SMR s’était prononcé. 
34. Par décision du 29 septembre 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations de l’assuré. 
35. Le 20 octobre 2016, l’assuré a recouru à l’encontre de la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice en concluant à son 
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
Le 5 janvier 2016, l’OAI avait constaté qu’il était capable d’exercer une activité 
adaptée alors que selon les constatations médicales apportées à l’appui de sa 
demande du 8 juillet 2016, il existait de nouvelles infirmités conséquences des 
complications liées à l’échec des traitements entraînant une incapacité de travail 
totale dans toute activité. 
Il a communiqué : 
- 
un rapport de la Dre F______ du 7 octobre 2016 selon lequel les éléments 
nouveaux (lombosciatalgies subaiguës et état dépressif sévère) n’avaient pas été 
pris en compte par l’OAI de sorte qu’une expertise multidisciplinaire était 
souhaitable, 
- 
un jugement de la chambre des Prud’hommes de la Cour de justice du 19 février 
2016, 
- 
un arrêt du Tribunal fédéral du 23 juin 2016. 
36. Le 15 novembre 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que malgré 
l’invitation qui lui avait été faite en ce sens le 18 juillet 2016, il convenait de 
constater que le recourant n’avait pas apporté les éléments médicaux permettant de 
rendre plausible que son degré d’invalidité s’était modifié. Le SMR s’était 
prononcé à ce sujet en date des 24 août et 14 septembre 2016, estimant que les 
documents apportés étaient insuffisants à rendre plausible une modification durable 
de l’état de santé. 
Les rapports médicaux produits par le recourant dans le cadre de sa nouvelle 
demande de prestations ne relevaient pas de problème médical nouveau. L’assuré 
n’avait aucun suivi chez un psychiatre et l’allégation des douleurs devait être 
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une 
appréciation de ce droit aux prestations ne pouvait être assurée de manière 
conforme à l’égalité de traitement des assurés et être reportée à un diagnostic posé 
dans le cadre d’une classification reconnue, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. 
 


 
 
 
 
A/3559/2016 
- 9/13 -
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. L’objet du litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande de prestations du recourant. 
4. a. Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies 
(al. 3). 
La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4, en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 modifié dès lors que la 
demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 
b. Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011 ; ATF 109 V 
262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 


 
 
 
 
A/3559/2016 
- 10/13 -
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114). 
c. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a 
p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou 
une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 
16 janvier 2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son 
examen se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). 
5. En l’occurrence, le recourant a communiqué à l’intimé des pièces médicales à 
l’appui de sa nouvelle demande de prestations du 13 mai 2016. 
À cet égard, il convient préalablement de constater que les documents radiologiques 
et médicaux antérieurs à la décision initiale de l’OAI du 5 janvier 2016 ne sont pas 
de nature à documenter une aggravation de l’état de santé du recourant postérieure 
au 5 janvier 2016. Il en est ainsi du rapport d’IRM lombaire du 6 juillet 2009 et 
cervicale du 26 février 2015, du rapport de radiographie du bassin du 3 juillet 
2009 ; par ailleurs, et conformément à la jurisprudence précitée, l’avis médical de la 
Dre F______ du 7 octobre 2016 ne peut pas être pris en compte dans le cadre de 


 
 
 
 
A/3559/2016 
- 11/13 -
l’examen du bien-fondé du refus d’entrer en matière de l’intimé sur la demande de 
prestations du 13 juillet 2016 car il a été établi postérieurement à la décision 
litigieuse du 19 septembre 2016. 
Cela dit, il ressort du rapport de la Dre F______ du 11 août 2016, dûment 
communiqué à l’intimé, que depuis début 2016, l’assuré a présenté des lombalgies 
aiguës avec un syndrome vertébral important, une rectitude importante des 
segments lombaires, que l’IRM du 3 mai 2016 montrait des petites hernies discales 
pouvant irriter la racine L5 gauche et S1 droite, que les limitations fonctionnelles 
lui interdisaient les positions penchées en avant, les stations debout ou assises 
prolongées, les travaux lourds et les ports de charge, qu’il présentait en juillet 2016 
un état dépressif sévère et qu’en conséquence sa capacité de travail était nulle dans 
toute activité. Quant au Dr M______, il a constaté depuis le 28 janvier 2016 des 
tensions musculaires très intenses et entraînant une incapacité de travail totale dans 
une activité comportant des efforts ou des stations immobiles prolongées. Enfin la 
consultation ambulatoire de la douleur a mentionné des lombalgies plutôt 
mécaniques qui affectaient l’assuré (rapport du 6 juillet 2016). 
Du point de vue rhumatologique, l’IRM lombaire du 3 mai 2016 a montré une 
aggravation de la situation par rapport à l’IRM lombaire du 6 juillet 2009. Cette 
aggravation s’est traduite par des symptômes décrits tant par la Dre F______ que 
par le Dr M______ et la consultation ambulatoire de la douleur. Or, les rapports 
antérieurs des rhumatologues E______ (avis du 4 novembre 2014) et F______ 
(avis du 17 août 2015) ne mentionnaient pas les limitations fonctionnelles relevées 
par la Dre F______ le 11 août 2016 ; en effet, la Dre E______ notait, comme 
limitations fonctionnelles, des céphalées mixtes et la Dre F______ des céphalées 
persistantes, des cervicalgies chroniques et des douleurs résiduelles des mains. 
Par ailleurs, du point de vue psychique, la Dre F______ a relevé la présence d’un 
état dépressif sévère et la consultation ambulatoire de la douleur a noté que ce que 
l’on ressentait surtout lors de la consultation du 15 juin 2016 c’était un syndrome 
dépressif, l’assuré admettant être à bout, impression corroborée par un test MADS 
qui suggérait un syndrome dépressif sévère, le tableau était sombre et il était 
préconisé une prise en charge psychothérapeutique ; or, cette constatation n’était 
pas présente lors de la consultation des 30 juin et 7 juillet 2015 où seul un épisode 
anxio-dépressif modéré était évoqué (rapport du 9 juillet 2015). 
6. Au vu de ce qui précède, il convient de constater que le recourant a rendu plausible 
une aggravation de son état de santé depuis la décision de l’intimé du 5 janvier 
2016. 
Partant, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et la cause sera 
renvoyée à l’intimé pour qu’il reprenne l’instruction médicale du dossier et rende 
une nouvelle décision. 
7. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 


 
 
 
 
A/3559/2016 
- 12/13 -
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé. Une 
indemnité de CHF 1’500.- sera par ailleurs allouée au recourant, à charge de 
l’intimé. 
 


 
 
 
 
A/3559/2016 
- 13/13 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 19 septembre 2016 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- au recourant, à charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le