ge_gerichte · ATAS/235/2017 · 2017-03-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2574/2016 
ATAS/235/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mars 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LA PLAINE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2574/2016 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, domicilié à La Plaine, s’est inscrit auprès de l’office cantonal 
de l’emploi (ci-après l’OCE) et un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa 
faveur du 1er septembre 2015 au 31 août 2017. 
2. Le 5 février 2016, l’office régional de placement (ORP) a convoqué l’assuré à un 
entretien de conseil pour le 8 avril 2016 à 14h00. L’attention de l’assuré était attirée 
sur le fait que sa présence à l’entretien était obligatoire et que toute absence 
injustifiée entraîne une suspension de son éventuel droit aux indemnités de 
chômage. En cas d’empêchement, il devait avertir le conseiller en personnel au 
moins vingt-quatre heures à l’avance. 
3. En raison d’un empêchement de l’assuré, le rendez-vous à l’entretien de conseil a 
été reporté au 13 avril 2016 à 9h00. 
4. Par courriel du 13 avril 2016 envoyé à 8h57 de son portable, l’assuré a informé son 
conseiller en personnel qu’il aura sûrement un quart d’heure de retard ce matin, en 
raison du trafic, et s’en excusait. 
5. Par courriel du 13 avril 2016 à 9h16, le conseiller en personnel a informé le 
recourant qu’il était 9h15 et qu’il devait se présenter à la réception pour signer un 
avis de passage. À 9h26, l’assuré a informé son conseiller en personnel par courriel 
qu’il avait obtenu le numéro 421 à 9h15 et qu’il venait juste d’avoir son avis de 
passage. 
6. Le formulaire intitulé « présence tardive ou demandeur d’emploi non reçu » indique 
que l’assuré est arrivé à 9h15, en retard, car il y avait du trafic. 
7. Par décision du 14 avril 2016, l’OCE a prononcé une suspension de huit jours du 
droit à l’indemnité de chômage de l’assuré, à compter du 14 avril 2016, motif pris 
qu’il s’était présenté en retard et qu’il n’avait fourni aucune excuse valable. La 
sanction prononcée ne correspond pas au barème du SECO au motif qu’il s’agit de 
son deuxième manquement (sic). De plus, il n’est pas nécessaire d’entendre l’assuré 
avant la prise d’une décision sujette à opposition. La présente décision était 
applicable immédiatement, indépendamment d’une opposition. 
8. Par courrier du 2 mai 2016, l’assuré a formé opposition. Il a exposé qu’il était 
arrivé à l’ORP à 9h13 en raison d’une surcharge du trafic routier. Il a reçu le 
numéro 421 et le compteur était à 420 ; il a dû cependant attendre plus de sept 
minutes pour qu’enfin son numéro soit appelé. En effet, les cinq personnes en 
charge des accueils pour rendez-vous étaient occupées à discuter entre elles de 
vacances. Une fois au guichet, il a constaté que le conseiller l’avait noté comme 
absent. L’assuré assumait le fait qu’il avait eu un peu de retard, mais il en avait 
prévenu son conseiller. Il avait mis cinquante-cinq minutes pour aller de son 
domicile à l’ORP, alors que d’habitude cela devait prendre vingt-cinq minutes. 
Quant au deuxième manquement relevé par l’OCE, il suppose qu’il devait s’agir de 
la fois où il avait déposé « avec une matinée de retard » son document EPI en mains 


 
 
 
 
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de son conseiller, fait pour lequel il a eu un jour de suspension de son droit à 
l’indemnité. Or, lui-même avait subi un premier retard de deux mois et demi dans le 
paiement de ses indemnités pour le mois de septembre et octobre sans que les 
services de l’OCE ne s’en excusent ou l’informent de quoi que ce soit, puis un 
deuxième retard en février pour lequel il n’a pas non plus été informé, sauf lorsqu’il 
s’est présenté au service de l’OCE au bout de quinze jours. Il demandait à l’OCE de 
revoir sa décision. 
9. Par décision du 17 juin 2016, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré, motif pris 
qu’il lui appartenait de prendre toutes les mesures utiles afin d’être à l’heure à son 
rendez-vous, notamment en anticipant les conditions de trafic à cette heure chargée 
de la matinée, ce d’autant qu’il n’était pas sans ignorer les conséquences d’une 
absence, celles-ci étant dûment mentionnées sur la convocation. C’est bien en 
raison de son arrivée tardive à l’ORP que son entretien de conseil n’a pas pu avoir 
lieu. Il s’agit de surcroît du second entretien pour lequel le recourant a averti son 
conseiller en personnel seulement quelques minutes à l’avance d’un retard, alors 
qu’il lui incombe de donner priorité aux convocations de l’ORP. La quotité de la 
sanction tient compte du fait qu’il s’agit bien d’un deuxième manquement à ses 
obligations envers l’assurance-chômage. 
10. Par acte du 28 juillet 2016 déposé auprès de l’accueil de l’OCE, l’assuré a contesté 
cette décision. Concernant son premier manquement, il rappelle qu’il avait un 
entretien d’embauche avec un responsable d’une société et qu’il en avait dûment 
informé son conseiller en personne afin de convenir d’un déplacement du rendez-
vous. De son point de vue, un entretien d’embauche aurait normalement la priorité 
sur un entretien purement administratif avec son conseiller de l’OCE. Il demandait 
de bien vouloir réviser la justification du manquement, sachant que son retard de 
quinze minutes avait été communiqué à son conseiller. Il était par ailleurs arrivé 
plus tôt, mais à la réception, on « préfère parler surf plutôt que d’appeler les 
numéros au plus vite ». 
11. Ce courrier a été communiqué à la chambre de céans par l’OCE en date du 
29 juillet 2016, comme objet de sa compétence. 
12. Dans sa réponse du 29 août 2016, l’OCE conclut au rejet du recours. Concernant le 
premier manquement reproché au recourant, ce n’est pas le fait d’avoir déplacé à la 
dernière minute l’entretien de conseil prévu le 8 avril 2016. Il s’agit d’une sanction 
prononcée le 6 octobre 2015 d’une durée d’un jour pour avoir remis avec un léger 
retard son formulaire de preuves de recherches personnelles d’emploi du mois de 
septembre 2015. C’est ainsi à juste titre que l’OCE a appliqué la récidive 
conformément à la loi. La consultation du dossier du recourant, notamment de 
l’historique de ses entretiens de conseil, permet de constater que son conseiller en 
personnel a accepté à plusieurs reprises de déplacer les entretiens de conseil prévus 
en raison d’entretiens d’embauche fixés au même moment. La sanction querellée 
vise l’arrive tardive du recourant à l’entretien de conseil du 13 avril 2016 à 9h00 


 
 
 
 
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due au trafic, retard en raison duquel ce dernier n’a pas pu être reçu. Il s’agit bien 
d’un rendez-vous manqué imputable au recourant. 
13. À l’audience d’enquête du 5 octobre 2016, la chambre de céans a entendu Monsieur 
B______, conseiller en personnel, en qualité de témoin. Il a confirmé avoir reçu un 
message du recourant à 8h58 l’informant qu’il était pris dans la circulation et qu’il 
aurait un quart d’heure de retard. L’assuré est arrivé à 9h15 sur place. À son 
arrivée, l’assuré doit prendre un ticket à la réception et se présenter à un guichetier 
qui lui annonce le rendez-vous. En l’occurrence, on ne lui a pas annoncé son 
rendez-vous parce qu’il avait prévenu le recourant qu’après un quart d’heure de 
retard, il ne pourrait pas le recevoir et qu’il devait demander un avis de passage. 
L’entretien de conseil était prévu pour trente minutes, compte tenu qu’il s’agissait 
d’un rendez-vous déjà déplacé. Invité à s’expliquer sur la pièce 6 du chargé de 
l’OCE (planning de l’entretien de conseil), le témoin a confirmé que l’entretien de 
conseil était prévu dans la plage-horaire de 9h00 à 10h00. Le conseiller en 
personnel a expliqué la pratique de l’administration en matière d’arrivée tardive à 
un entretien de conseil. Selon une directive interne, de manière générale, il y a une 
marge d’un quart d’heure pour les rendez-vous. À partir de ce moment-là, le 
conseiller peut annuler le rendez-vous et c’est ce qu’il a fait en l’occurrence. 
S’agissant de la justification du retard, ce n’est pas lui qui l’apprécie, mais le 
service juridique. Le témoin a expliqué que sur chaque convocation, il est indiqué 
de se présenter dix minutes à l’avance pour éviter les attentes au guichet. Il y a 
plusieurs guichets pour les annonces de rendez-vous et cela ne pose pas de 
problème. En l’occurrence, l’assuré s’était présenté à 9h15 ; s’il en avait été 
informé immédiatement il l’aurait peut-être reçu. Le témoin a par ailleurs précisé 
que sur les données PLASTA figurant à la pièce 6, il y a quatre possibilités de 
statut : « planifié, exécuté, pas apparu et reporté ». Il ne peut pas introduire la 
mention « en retard ». 
14. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui a suivi, le recourant a 
admis avoir été en retard. Il était arrivé vers 9h08-9h09 et avait pris son numéro 
immédiatement. Il n’y avait personne avant lui au guichet, mais il avait dû attendre 
en salle d’attente en face des guichets sept ou huit minutes avant qu’on veuille bien 
l’appeler, car le personnel du guichet était en train de discuter de vacances. À 9h15 
la réception l’a appelé et au même moment il recevait l’e-mail de son conseiller en 
personnel. La personne au guichet n’a pas téléphoné à son conseiller en personnel 
pour l’annoncer ; elle a consulté son écran et a constaté qu’il était déjà mentionné 
qu’il ne serait pas reçu et qu’il devrait demander un avis de passage. Elle l’a alors 
envoyé au guichet d’à-côté pour signer un avis de passage. Il trouvait la sanction de 
huit jours beaucoup trop lourde, alors qu’il fait des recherches d’emploi tous les 
jours. Selon le recourant, l’entretien de conseil dure au minimum quarante-cinq 
minutes. 
L’OCE a déclaré qu’il est possible que dans l’agenda personnel du conseiller en 
personnel il y avait un autre rendez-vous de fixé. La ponctualité fait également 


 
 
 
 
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partie des obligations du chômeur. S’agissant de la quotité de la sanction, il a tenu 
compte du premier manquement qui était le dépôt tardif des recherches d’emploi le 
6 du mois en mains de son conseiller, à la place du 5. 
Le recourant a fait remarquer que la décision sur opposition ne fait pas état de 
recherches personnelles déposées tardivement, mais bien du fait que le rendez-vous 
précédent avait été reporté. 
L’OCE a déclaré que ce n’est pas ce qui est reproché au recourant. Il s’agit du 
dépôt tardif des recherches d’emploi pour lequel l’assuré avait reçu une sanction 
d’un jour. L’OCE a confirmé l’existence d’une directive interne à l’attention des 
conseillers, afin qu’ils aient tous la même pratique : après quinze minutes de retard, 
ils ne sont plus tenus de recevoir l’assuré. Une sanction est immédiatement 
appliquée, à moins que l’assuré puisse justifier d’une excuse valable. Dans ce cas, 
c’est le service juridique qui apprécie. Il est exact que le conseiller demeurait 
finalement seul juge de recevoir ou non l’assuré. L’OCE a précisé que les bureaux 
des conseillers se trouvent dans une zone sécurisée, c’est pourquoi il faut passer par 
un guichet. La personne au guichet annonce l’arrivée de l’assuré par ordinateur au 
conseiller, puis ce dernier vient chercher l’assuré dans la salle d’attente. 
Le recourant a répété qu’en l’occurrence, il était la seule personne qui attendait au 
guichet et que les collaborateurs de l’OCE ont pris tout leur temps pour l’appeler, 
ce qui lui a coûté huit jours de suspension. 
L’OCE a indiqué que la direction tenait à sa directive interne et a persisté dans ses 
conclusions. 
15. Les parties ont été invitées à déposer leurs éventuelles conclusions après enquêtes 
d’ici au 19 octobre 2016. 
16. En l’absence de conclusions déposées par les parties, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 


 
 
 
 
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3. Le litige porte sur le bien-fondé et la durée de la sanction de huit jours dans 
l’exercice du droit à l’indemnité de chômage infligée au recourant pour s’être 
présenté en retard à un entretien de conseil. 
4. a) Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 
V 88 consid. 4c p. 96 et les références; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2 [arrêt du 
28 octobre 2005, C 59/04]). En font notamment partie les prescriptions de contrôle 
et les instructions de l'office du travail prévues à l'art. 17 LACI. Il est tenu de 
rechercher du travail et d'apporter la preuve des efforts fournis dans ce but (art. 17 
al. 1 LACI). Il a également l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, 
de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux 
consultations spécialisés (art. 17 al. 3 let. b LACI). 
Lorsqu'un assuré ne respecte pas ces prescriptions, il adopte un comportement qui, 
de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin 
justement de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. d LACI, dans sa teneur en vigueur 
depuis le 1er juillet 2003, sanctionne en particulier l'assuré qui n'observe pas les 
prescriptions de contrôle ou les instructions de l'office du travail par la suspension 
de son droit à l'indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire 
qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer 
l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude 
contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a p. 199; DTA 2006 no 12 p. 
148 
consid. 
2 
et 
les 
références; 
Thomas 
NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SVBR], 
Soziale Sicherheit, 2ème édition, no 841 ss, plus spécialement no 846; Boris 
RUBIN, Assurance-chômage: Droit fédéral, survol des mesures cantonales, 
procédure, 2ème édition, ch. 5.8.7 p. 396 ss, plus spécialement ch. 5.8.7.4, p. 401 
ss). Est assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une 
assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34, consid. 3b p. 38; 
Thomas NUSSBAUMER, op. cit., ch. 844; Boris RUBIN, op. cit., ch. 5.8.7.4.4., p. 
403 ss). 
b) Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 
2003, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but. 
A teneur de l’art. 16 al. 1 let. b de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-
chômage, OACI - RS 837.02), l’office compétente examine s’il y a motif à 
suspension lorsque l’assuré ne donne pas suite aux injonctions qui lui ont été 


 
 
 
 
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adressées. S’il y a motif à suspension, il prononce la suspension par voie de 
décision (art. 16 al. 2 OACI). 
L'art. 30 al. 1 let. d LACI en liaison avec l'art. 17 al. 3 let. b LACI sanctionne 
notamment le fait que l'entretien de conseil n'a pas pu se dérouler dans des 
conditions normales, soit à la date (et à l'heure) fixée(s) par l'office compétent (cf. 
art. 21 al. 2 OACI ; arrêt 8C_498/2008). 
5. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 39 al. 3 
LACI). Elle est de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en 
cas de faute de gravité moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute 
grave (art. 45 al. 3 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 - ordonnance sur l’assurance-
chômage, OACI - RS 837.02). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (cf. arrêt 8C_ 601/2012 du 26 février 2013 consid. 
4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références). La quotité de la suspension du 
droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant 
du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière instance 
uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de 
manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif 
("Ermessensüberschreitung") ou négatif ("Ermessensunterschreitung") de son 
pouvoir d'appréciation ou a abusé ("Ermessensmissbrauch") de celui-ci. Il y a abus 
du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du 
pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent 
de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (arrêt 8C_601/2012 précité consid. 4.2, non publié in ATF 139 V 
164 et les références). 
Selon le barème du SECO (ch. D72 du Bulletin LACI), lorsque l’assuré ne se 
présente pas à un entretien de conseil ou à une séance d’information, sans aucun 
motif valable, la sanction se situe entre cinq et huit jours s’il s’agit du premier 
manquement, et entre neuf et quinze jours s’il s’agit du deuxième manquement. 


 
 
 
 
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6. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant s’est présenté en retard à 
l’entretien de conseil du 13 avril 2016 prévu à 9h et qu’il a prévenu son conseiller 
deux minutes avant, par courriel envoyé de son portable. 
Selon l’avis de passage, le recourant s’est présenté à 9h15 et a expliqué son retard 
par le trafic. Le recourant soutient cependant qu’il était arrivé quelques minutes 
avant, qu’il avait pris un numéro immédiatement, qu’il n’y avait personne avant lui, 
mais que les collaborateurs à l’accueil, occupés à parler de vacances, avaient mis 
plusieurs minutes avant de l’appeler, de sorte que le conseiller avait déjà introduit 
dans le système informatique la mention qu’il ne serait pas reçu. 
Il ressort en effet de son courriel du 13 avril 2016 à 9h27 que le recourant avait pris 
un numéro à 9h15 et qu’il venait d’avoir son avis de passage. 
Lors de son audition par la chambre de céans, le conseiller en personnel a déclaré 
que s’il avait été averti immédiatement à 9h15 de l’arrivée du recourant, il l’aurait 
peut-être reçu à l’entretien de conseil. Cela étant, il s’avère que le conseiller avait 
déjà pris sa décision à 9h15 de ne pas recevoir le recourant, puisque par courriel du 
13 avril 2016 à 9h16 il l’informait qu’il devait se présenter à la réception et signer 
un avis de passage. Or, selon le planning, l’entretien de conseil était programmé de 
9h à 10h, de sorte qu’il restait encore plus de trente minutes au conseiller pour 
recevoir le recourant. 
La décision du conseiller en personnel apparaît certes sévère au regard du 
déroulement des faits, étant donné que le recourant s’est présenté à 9h15, soit juste 
encore dans la marge de tolérance générale, et qu’il restait encore plus qu’une 
demi-heure à son conseiller pour le recevoir. Il est ainsi douteux que le retard 
puisse en l’occurrence être qualifié d’inadmissible. Néanmoins, il convient de 
retenir que le conseiller en personnel n’a pas été averti immédiatement de l’arrivée 
du recourant au guichet, de sorte qu’en application de la directive interne, il n’était 
plus tenu de le recevoir. 
L’intimé considère qu’une sanction était justifiée, car il ne s’agit pas d’un premier 
manquement. 
Selon la jurisprudence, l'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien et qui s'en 
excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l'exercice de son droit à 
l'indemnité s'il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de 
prestations très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon 
irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze 
mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus être pris 
en considération (arrêts 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.3 et 8C_447/2008 
du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in DTA 2009 p. 271; cf. aussi arrêt C 265/06 du 14 
novembre 2007 consid. 4.2). 
À teneur de la décision querellée, il est fait grief au recourant d’avoir déplacé le 
précédent rendez-vous du 8 avril 2016, alors que dans sa réponse au recours, 
l’intimé fait état d’une sanction d’un jour de suspension précédemment prononcée 


 
 
 
 
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le 6 octobre 2015 pour avoir remis, avec un léger retard, son formulaire de preuves 
de recherches d’emploi de septembre 2015. 
Concernant le rendez-vous déplacé du 8 avril 2016, la chambre de céans relève 
qu’il n’a pas fait l’objet d’une sanction, à juste titre, puisque le recourant s’en était 
excusé et avait avancé un juste motif, à savoir un entretien d’embauche sous forme 
de lunch avec le responsable d’une société. Ce grief ne pouvait ainsi pas être retenu 
à l’encontre du recourant. En revanche, il est exact qu’il a fait l’objet d’une sanction 
en date du 6 octobre 2015, pour une durée d’un jour, ce qui tendrait à démontrer 
que le recourant ne remplit pas de manière irréprochable ses obligations à l'égard de 
l'assurance-chômage. L’intimé n’en a cependant pas fait cas dans sa décision, pas 
plus que dans l’application de la sanction ; en effet, en cas de récidive, la sanction 
est de neuf à quinze jours selon le barème du SECO. En prononçant une durée de 
suspension d’une durée de huit jours, l’intimé a considéré qu’il s’agissait d’un 
premier manquement. 
Au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, notamment en tenant 
compte du fait que le recourant s’est présenté à 9h15, que le collaborateur du 
service d’accueil ne l’aurait pas appelé immédiatement, que le conseiller a 
communiqué sa décision de ne pas le recevoir à 9h16 alors qu’il restait encore plus 
d’une demi-heure pour l’entretien de conseil, qu’au terme de la décision querellée 
l’intimé lui reproche un comportement précédent qui n’a pas lieu d’être, la chambre 
de céans considère qu’une sanction de cinq jours de suspension est plus 
proportionnée. 
7. Le recours est en conséquence partiellement admis. 
8. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réduit la sanction à cinq jours de suspension du droit à l’indemnité, dans le sens 
des considérants. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le