ge_gerichte · A/1720/2016 · 2016-06-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2016 A/1720/2016

A/1720/2016
ATAS/516/2016
du 28.06.2016
( PC
)
, RETIRE
En fait
En droit
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1720/2016
ATAS/516/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 juin 2016
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, représentée par la Ville de Meyrin, Service des aînés, Madame Christine LUZZATTO
demanderesse
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
défendeur
EN FAIT
1.        Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1930, est au bénéfice de prestations complémentaires.![endif]>![if>
2.        Par décision du 13 février 2015, le service des prestations complémentaires (ci-après SPC) a repris le calcul des prestations dues à l’assurée. Des biens dessaisis ont été pris en considération.![endif]>![if>
3.        L’assurée a formé opposition le 6 mars 2015.![endif]>![if>
4.        Par courrier du 10 mars 2015, le SPC a expliqué à l’assurée que c’était en raison des baisses importantes de l’épargne constatées durant les années 2006 à 2011, et pour lesquelles elle n’avait fourni aucun justificatif, que des biens dessaisis avaient été retenus. Il a dès lors invité l’assurée à lui communiquer tous les documents susceptibles de justifier les dépenses qu’elle avait assumées durant ces années-là. Un délai lui a été imparti au 24 mars 2015 pour ce faire. ![endif]>![if>
Ce délai a été prolongé, sur demande de l’assurée, au 25 avril 2015.
5.        Le 28 avril 2015, l’assurée a transmis au SPC :![endif]>![if>
- la reconnaissance de dette justifiant le montant de CHF 173’260.-,
- les justificatifs de paiement de frais médicaux concernant Monsieur,
- les justificatifs des primes d’assurance concernant Monsieur,
- les débits concernant l’utilisation de la carte bancaire,
- le transfert du compte BCGE pour raison de proximité,
- le paiement de factures d’un montant de CHF 16’042,45,
- divers relevés mentionnant le paiement de factures,
- les décomptes de loyer Wincasa et Régie du Rhône,
- les extraits des frais de santé pour la déclaration d’impôts,
- copie des déclarations fiscales
6.        Par courrier du 28 septembre 2015, l’assurée s’est étonnée de ne pas avoir reçu de réponse du SPC suite à son opposition du 6 mars 2015.![endif]>![if>
Le 4 février 2016, l’assurée a à nouveau relancé le SPC.
7.        Par courrier du 15 février 2016, le SPC a répondu comme suit :![endif]>![if>
« Nous vous présentons nos excuses pour le retard important et vous proposons de convenir d’un rendez-vous avec la soussignée afin de faire le point sur le dossier de
l’assurée
compte tenu des diminutions de fortune litigieuses.
Cet entretien devrait permettre d’apporter les éclaircissements nécessaires à la bonne compréhension de la situation et de calculer au plus juste les prestations complémentaires qui sont dues au couple A______ ».
8.        Le rendez-vous prévu n’a cependant pas été fixé.![endif]>![if>
9.        Le 26 mai 2016, l’assurée, représentée par le Service des aînés de Meyrin, a saisi la chambre de céans d’un recours pour déni de justice.![endif]>![if>
10.    Le SPC a transmis à la chambre de céans, le 16 juin 2016, copie de la décision sur opposition notifiée à l’assurée le 14 juin 2016. Il conclut dès lors à ce que la chambre de céans déclare le recours pour déni de justice, sans objet.![endif]>![if>
11.    Par courrier du 23 juin 2016, l’assurée a déclaré retirer son recours.![endif]>![if>
12.    Ce courrier a été transmis au SPC et la cause gardée à juger.![endif]>![if>
EN DROIT
1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).![endif]>![if>
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
2.        L'assurée a saisi la chambre de céans d'un recours pour déni de justice, se plaignant de ce que le SPC n’avait pas donné suite à son opposition du 6 mars 2015.![endif]>![if>
À teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut également être formé auprès du tribunal lorsque l'assureur ne rend pas de décision, malgré la demande de l'intéressé (cf. également ATF
130 V 90
).
Interjeté devant la juridiction compétente, le recours est ainsi recevable à la forme.
3.        Il y a toutefois lieu de constater que l'assurée a retiré son recours le 23 juin 2016.![endif]>![if>
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le