ge_gerichte · ACJC/927/2020 · 2020-06-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 02.07.2020. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1790/2018 
ACJC/927/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 JUIN 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 octobre 2019, comparant 
par Me Garance Stackelberg, avocate, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 
 


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C/1790/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14655/2019 rendu le 15 octobre 2019, notifié le 18 octobre 
2019 à A______, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
simplifiée, a institué l'autorité parentale conjointe de A______ et B______ sur les 
enfants C______, née le ______ 2002 et D______, née le ______ 2004 (ch. 1 du 
dispositif), attribué à A______, la garde sur l'enfant D______ (ch. 2), réservé en 
faveur de B______ un large droit de visite sur l'enfant D______ qui s'exercerait à 
raison d'un soir et une nuit par semaine, un week-end sur deux du vendredi soir au 
dimanche soir et durant la moitié des vacances solaires (ch. 3), ordonné le 
placement de l'enfant C______ en foyer (ch. 4), réservé en faveur de A______ et 
B______ un droit de visite sur l'enfant C______, lequel s'exercerait d'entente entre 
les parents et celle-ci, et selon les modalités du foyer (ch. 5), ordonné le maintien 
de la curatelle d'assistance éducative, transmis le jugement au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 6), ordonné la reprise du suivi 
thérapeutique individuel de l'enfant C______ auprès de Monsieur E______, 
psychologue auprès de l'OMP ou auprès d'un autre psychologue convenant à 
C______ (ch. 7), ordonné le maintien du suivi thérapeutique familial auprès de la 
consultation psychothérapique pour famille et couple des HUG (ch. 8), dit que 
l'entretien convenable de l'enfant D______ est de 503 fr. [par mois], allocations 
familiales non comprises (ch. 9), dit que l'entretien convenable de l'enfant 
C______ est de 396 fr. [par mois], allocations familiales et frais de placement en 
foyer non compris (ch. 10), dispensé en l'état B______ de contribuer à l'entretien 
des enfants (ch. 11), dispensé en l'état A______ de contribuer à l'entretien de 
l'enfant C______ (ch. 12), attribué à A______ les bonifications pour tâches 
éducatives (ch. 13), arrêté les frais judiciaires à 1'400 fr. (ch. 14), répartis à raison 
de la moitié à la charge de B______ et de l'autre moitié à la charge de l'État, sous 
réserve d'une décision de l'assistance judiciaire, condamné B______ à payer à 
l'État de Genève, soit pour lui les Services financiers du pouvoir judiciaire, le 
montant de 700 fr. (ch. 15), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 16) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 17). 
B. 
a. Par acte expédié le 18 novembre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel de ce jugement et conclu à l'annulation des ch. 1, 3, 8 et 11 de son 
dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour maintienne l'autorité parentale 
exclusive sur les deux enfants en sa faveur, octroie un droit de visite à B______, 
condamne celui-ci à verser en ses mains, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à l'entretien des enfants 1'000 fr. pour chacune d'elles, ordonne la 
reprise 
du 
suivi 
de 
thérapie 
familiale 
auprès 
de 
la 
Consultation 
psychothérapeutique pour familles et couples des HUG et dise que les frais de 
cette thérapie devraient être pris en charge, à part égale, par les deux parties, sous 
suite de frais et dépens. 


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C/1790/2018 
 
Elle a produit une pièce nouvelle. 
 
b. Dans sa réponse du 13 décembre 2019, B______ s'est opposé à l'appel de 
A______ et a conclu à l'instauration d'une garde partagée "à un taux minimum de 
50%" sur l'enfant D______, ainsi qu'à ce que la Cour impose des obligations à 
A______ envers le Service de protections des mineurs (SPMi) et lui rappelle ses 
devoirs de parent. 
 
c. Par courrier du 20 février 2020, B______ a annoncé retirer son appel joint, 
contenu implicitement dans ses conclusions. 
 
d. A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. 
 
e. Par avis du 23 avril 2020, notifié à A______ le 27 avril 2020, la Cour a informé 
les parties de ce que la cause était gardée à juger. 
 
f. Par courrier déposé le 5 mai 2020 au greffe, A______, agissant en personne, a 
formulé des faits nouveaux. 
 
g. Par courrier déposé le 11 mai 2020 au guichet universel, A______ a formulé 
derechef des faits nouveaux. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______, née le ______ 1980, et B______, né le ______ 1975, sont les parents 
non mariés de C______, née le ______ 2002 et D______, née le ______ 2004. 
b. A la suite de leur séparation en 2014, le couple a instauré une garde partagée 
sur leurs filles. 
c. En raison de dissensions intervenues entre les parents s'agissant de l'éducation 
et de la prise en charge des enfants, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (TPAE) a, par ordonnance du 24 mars 2017, accordé aux parents l'autorité 
parentale conjointe sur leurs filles et une garde alternée, le domicile étant auprès 
de leur mère (ch. 1 et 2). Le TPAE a en outre instauré une curatelle d'assistance 
d'éducative, désignant F______ aux fonctions de curatrice, et a ordonné un suivi 
de thérapie familiale auprès de la consultation psychothérapeutique pour familles 
et couple des HUG. 
Le TPAE s'est notamment fondé sur un rapport d'évaluation sociale du 1er février 
2017, selon lequel le Service de protection des mineurs a préavisé l'instauration de 
l'autorité parentale conjointe ainsi que d'une garde partagée d'une semaine en 
alternance chez chacun des parents et de la moitié des vacances scolaires, le 
domicile légal des enfants devant être fixé chez la mère, les parents devant être en 
outre exhortés à entreprendre une thérapie familiale, une mesure de droit de regard 
et d'information devant être instaurée pour le surplus. Il en ressort notamment que 


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les deux enfants avaient fait part de leur souhait de passer une semaine en 
alternance chez chacun des parents et souffraient de la relation parentale 
extrêmement conflictuelle. Les parents perdaient de vue l'intérêt de leurs enfants 
et leurs devoirs à leur égard et les impliquaient dans leur conflit. Les deux filles 
étaient en difficultés scolaires. Le rapport mentionnait en outre qu'au vu du 
dysfonctionnement des parents, il apparaissait important que les modalités de 
prise en charge soient identiques pour les deux filles afin qu'elles puissent se 
soutenir et être solidaires l'une de l'autre face à cette situation difficile à vivre. 
Une thérapie familiale était nécessaire de même que l'instauration d'une mesure de 
droit de regard et d'information dans le but d'améliorer l'état psychologique et 
scolaire des enfants ainsi que de veiller à prodiguer des conseils éducatifs aux 
parents. 
d. Par arrêt du 2 août 2017, la Cour de Justice a annulé les chiffres 1 et 2 de 
l'ordonnance du 24 mars 2017 et renvoyé la cause au TPAE pour suite 
d'instruction. Elle a considéré qu'aucun élément ne justifiait l'instauration d'une 
autorité parentale conjointe au sens de l'article 298d al. 1 CC. Faute d'autorité 
parentale conjointe, une garde alternée ne pouvait dès lors être instaurée. 
e. Par acte déposé le 23 avril 2018 au greffe du Tribunal de première instance, 
auquel l'entier de la cause a été transféré, A______ a formé une action alimentaire 
à l'encontre de B______. Elle a conclu à ce que le Tribunal condamne celui-ci à 
lui verser, par mois et d'avance, au titre de contribution à l'entretien de C______ et 
D______, 1'300 fr. dès le dépôt de la demande jusqu'à leurs 18 ans révolus ou 
25 ans en cas d'études suivies et régulières, lui attribue l'autorité parentale et la 
garde exclusive sur les enfants, réserve en faveur de B______ un droit de visite 
sur les enfants, lequel s'exercerait sauf accord contraire entre les parties, à raison 
d'un week-end sur deux du vendredi 16h00 au dimanche 18h00, un midi par 
semaine et la moitié des vacances scolaires, lui attribue la bonification pour tâches 
éducatives et mette un terme au suivi de thérapie familiale auprès de la 
consultation psychothérapeutique pour familles et couples des HUG. 
f. Dans ses écritures du 9 juillet 2018, B______ a sollicité l'instauration d'une 
garde alternée. 
g. Lors de l'audience du 3 octobre 2018 du Tribunal, B______ a conclu à 
l'instauration de l'autorité parentale conjointe et à l'attribution en sa faveur de la 
garde exclusive sur ses filles. Il était d'accord que la mère bénéficie d'un droit de 
visite, proposant que l'enfant C______ se mette d'accord avec sa mère pour les 
modalités. Il a également sollicité le partage de la bonification et la continuation 
de la thérapie. 
h.a En résumé, l'évolution de la situation de l'enfant C______ a été la suivante, 
selon ce qui ressort de ses propres déclarations et de celles de ses parents. 


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Ne supportant plus la situation chez sa mère, notamment son approche stricte de 
l'éducation, C______ était partie vivre chez son père le 18 septembre 2018. Elle 
avait alors exprimé le souhait de vivre en foyer. Depuis le début de l'année 
scolaire 2018-2019, elle manquait souvent l'école ou y arrivait en retard. Par la 
suite, une tentative d'instaurer une garde alternée, sous l'égide du Tribunal, avait 
échoué, car elle ne s'y conformait pas. 
La situation s'était encore dégradée lorsque, entre octobre et novembre 2018, la 
compagne de B______ avait remarqué que C______ était enceinte, ce que celle-ci 
avait refusé de dire à sa mère. B______ avait alors géré la situation et la décision 
de C______ de subir une interruption de grossesse. A ce moment, C______ 
découchait régulièrement et sortait de manière intempestive si bien qu'elle mettait 
en danger son parcours scolaire. 
C______ ne s'est pas présentée à son audition prévue en janvier 2019 par le 
Tribunal. 
h.b S'agissant de l'enfant D______, elle suscitait des inquiétudes de ses parents, 
mais dans une mesure bien moindre. Selon A______, elle profitait du conflit entre 
les parents pour se dissiper. Selon B______, A______ était trop stricte avec 
D______. 
Celle-ci est restée sous la garde de sa mère, le père exerçant un droit de visite 
ordinaire à raison d'un week-end sur deux. 
Le 9 janvier 2019, le Tribunal a procédé à l'audition de D______. Celle-ci a 
exposé ne pas être promue. Elle était toutefois en train de remonter ses notes. 
Parfois, elle n'avait plus envie de travailler car elle était trop souvent punie par sa 
maman pour rien. Ces punitions consistaient en la privation de téléphone, de 
sorties et de télévision. Elle terminait l'école à 16h00 et devait être à la maison à 
16h30. Elle souhaitait pouvoir sortir un peu plus et qu'on lui fasse confiance. Elle 
s'estimait capable de travailler seule et en autonomie. Sa maman et son 
compagnon lui demandaient de travailler tout le temps, y compris pendant les 
vacances et pendant les semaines où il n'y avait pas d'épreuves. Elle ne voyait pas 
ses amies le week-end, car elle n'avait pas le droit de sortir. Si elle avait une 
baguette magique, elle pourrait sortir un peu plus, elle arrêterait d'être surveillée 
en permanence et elle travaillerait librement. Sur le mode de garde, elle souhaitait 
peut-être une garde alternée. Elle avait cependant envie de continuer à vivre chez 
sa mère, pour autant que celle-ci lui accorde un peu plus de confiance et lui laisse 
un peu d'autonomie. Sinon, elle préférait aller vivre chez son père où elle pourrait 
avoir une vie normale. Son père n'était pas laxiste, il la laissait simplement vivre 
une vie normale. Pour elle, cela voulait dire pouvoir sortir quand elle avait des 
bonnes notes et de ne pas être aidée pour ses devoirs sauf si elle en faisait la 


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demande. C'était aussi avoir un téléphone pour pouvoir communiquer avec ses 
copines. 
i. Dans son rapport d'évaluation sociale du 25 février 2019, le Service d'évaluation 
et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a préconisé 
d'attribuer l'autorité parentale conjointe sur les enfants et de confirmer la curatelle 
d'assistance éducative. S'agissant de C______, il a préconisé d'attribuer la garde 
alternée sur elle à raison d'une semaine en alternance chez chacun des parents, 
ainsi que la moitié des vacances scolaires, le domicile légal étant chez la mère, et 
de prendre acte de l'accord des parents quant au placement de C______ dans un 
foyer d'éducation genevois. S'agissant de D______, il a préconisé de confier sa 
garde à A______ et de réserver à B______ un large droit de visite se déroulant un 
soir et une nuit par semaine, un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche 
soir et durant la moitié des vacances scolaires. 
Le SEASP a relevé que la relation entre C______ et sa mère s'était dégradée au 
point que celle-ci avait quitté leur domicile en septembre 2018 et vécu chez son 
père jusqu'à la fin du mois de novembre. Depuis lors, la jeune fille vivait tantôt 
chez l'un, tantôt chez l'autre de ses parents dans une garde alternée qui variait au 
gré des relations qu'elle entretenait avec ses parents. Il apparaissait que durant 
cette période, le père, qui était moins impliqué dans la prise en charge quotidienne 
et dans la prise de responsabilité par rapport aux enfants, avait pris une place plus 
importante, particulièrement vis-à-vis de C______. Il avait ainsi collaboré de 
manière étroite avec les infirmières scolaires par rapport à la découverte de la 
grossesse de sa fille et au processus qui avait amené C______ vers une décision 
de procéder à une IVG, pendant une période de la vie de la jeune adolescente où 
celle-ci n'avait aucun contact avec sa mère, qui n'en avait été informée qu'à la fin. 
Le SEASP a constaté ainsi que B______ avait su se mobiliser pour accompagner 
sa fille aînée dans ce processus. Il apparaissait nécessaire que son rôle de père soit 
également reconnu sur le plan légal et qu'il soit habilité le cas échéant à prendre 
des décisions par rapport aux enfants, au même niveau que la mère, qui ne pouvait 
parfois pas intervenir. 
En ce qui concernait le lieu de résidence des mineures, il convenait de distinguer 
les situations de chacune des jeunes filles. En effet, D______ vivait sous la garde 
de sa mère depuis la séparation entre les parents et sa relation avec son père n'était 
pas aussi proche que celle entretenue par C______. D______ ne présentait pas de 
problèmes de comportement. Si sa situation scolaire n'était pas entièrement 
satisfaisante, l'enseignante - qui pensait que la stimulation fournie par la mère était 
bénéfique dans l'implication de D______ dans ses études - avait proposé avec 
l'accord de la mère, de mettre en place des soutiens sur le plan pédagogique et 
psychologique. Bien que lors de son audition D______ avait évoqué l'idée de 
vivre en garde alternée entre ses deux parents, se défendant de le faire pour imiter 
sa sœur aînée, la jeune fille semblait réclamer essentiellement plus de liberté chez 


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sa mère et voulait voir davantage son père. S'il fallait tenir compte des demandes 
de D______, il ne paraissait pour le moment pas nécessaire de modifier 
fondamentalement sa situation. Le désir de D______ de se rapprocher de son père 
devait être écouté. Le SEASP proposait ainsi l'instauration d'un large droit de 
visite en faveur du père. 
La situation de C______ était plus complexe. En décrochage scolaire, elle ne 
respectait ni les règles, ni les horaires d'aucun de ses parents, avec qui elle avait de 
violentes disputes verbales et même physiques. Elle avait, dans sa vie privée, des 
comportements à risque (relations intimes avec un homme plus âgé, vie sexuelle 
sans précaution, sortie pendant des nuits entières sans que personne ne sache où 
elle était). Elle en était arrivée là notamment en faisant jouer les parents l'un 
contre l'autre, car leurs conceptions éducatives étaient opposées. A______ avait 
une attitude rigide inadaptée pour une enfant de cet âge, son compagnon 
aggravant la situation, alors que B______ était trop compréhensif et se plaçait en 
ami plutôt qu'en père, incapable désormais de mettre des limites. Un placement en 
foyer était une solution intéressante pour elle. 
j. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 8 mai 2019, 
A______ a informé le Tribunal que D______ était finalement promue, après avoir 
été suivie par un répétiteur. 
k. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 26 juin 2019, A______ a persisté 
dans ses précédentes conclusions. B______ a sollicité l'autorité parentale 
conjointe, l'instauration d'une garde alternée sur D______ et le placement de 
C______ dans un foyer ouvert. Il sollicitait une contribution à l'entretien de 
D______ dans le cas où la garde alternée serait instaurée. Enfin, il a sollicité que 
les frais de placement de C______ soient partagés entre lui et sa mère. 
D. 
La situation financière des parties est la suivante : 
a. A______, de nationalité cubaine et titulaire d'un permis C, est ______ sur appel 
et réalise à ce titre un revenu mensuel net de 2'500 fr. en moyenne. Selon un 
courrier du 26 février 2019, elle a été engagée comme ______ au G______ pour 
une rémunération sur la base d'un salaire horaire brut de 28 fr. 18 et d'une 
indemnité de vacances de 15.56%. Elle émarge pour le surplus à l'Hospice 
général. 
Elle ne partage pas son appartement avec son compagnon, qui dispose de son 
propre logement. 
Ses charges mensuelles, telles qu'elles résultent du dossier et qui ne sont plus 
remises en cause en appel, sont les suivantes : montant de base LP (1'350 fr.), 
assurance-maladie hors subside (502 fr. 10), loyer (70% de 1'425 fr. soit 


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997 fr. 50), impôts (2 fr. 10) et transports publics (70 fr.), soit un total arrondi de 
2'922 fr. 
b. B______, de nationalité espagnole et titulaire d'un permis C, a travaillé durant 
quatorze ans dans [le domaine] ______, emploi qu'il a perdu lors de ______ en 
2011. Il émarge depuis lors à l'Hospice général. Il effectue une formation, au 
moins depuis février 2017 et sans que l'on sache quand elle est supposée aboutir, 
pour ______ ainsi qu'une formation de ______, tendant à l'obtention d'un CFC qui 
lui permettrait d'occuper un poste plus élevé au sein de H______. Il pense à terme 
pouvoir réaliser un revenu mensuel de 3'500 fr. En audience, il a déclaré au 
Tribunal ne pas obtenir assez d'heures pour valider ses acquis. Il lui manquait, en 
juin 2019, encore 2000 heures. En 2018, son revenu mensuel, provenant d'une 
activité de ______, a représenté en moyenne 1'250 fr. nets par mois. En 2019, il 
travaillait le weekend à H______ - qui ne proposait pas de contrat à un taux 
supérieur à 70% -, pour un revenu similaire, et ne faisait aucune autre recherche 
d'emploi. Il est pour le surplus au bénéfice de l'aide de l'Hospice général. 
Il vit avec sa compagne et leur fils, I______, né le ______ 2014. Selon les 
déclarations de B______, sa compagne ne travaille pas, mais elle pourrait le faire. 
Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le Tribunal et actualisées, 
représentent la moitié du montant de base LP pour un couple avec enfant 
(1'700 fr. / 2, soit 850 fr.), la moitié du loyer de son appartement (956 fr. / 2, soit 
478 fr.), l'assurance-maladie subside (perçu jusqu'à fin 2019) déduit (395 fr.) et les 
transports publics (70 fr.), soit un total de 1'793 fr. par mois. 
Les charges mensuelles de son enfant I______ peuvent être estimées de la 
manière suivante, conformément au dossier : montant de base LP (400 fr.), 
assurance-maladie subside (perçu jusqu'à fin 2019) déduit (16 fr.) et transports 
publics (45 fr.), soit un total de 461 fr., hors allocations familiales. 
c. Les charges des enfants C______, avant son placement en foyer, et D______ 
sont, pour chacune d'elles et telles qu'elles résultent du dossier : montant de base 
LP (600 fr.), participation au loyer de leur mère (215 fr.), assurance-maladie 
subside (perçu jusqu'à fin 2019) déduit (5 fr. 50) et transports public (45 fr.), soit 
un total arrondi de 866 fr. par mois chacune, avant imputation des allocations 
familiales. 
 
A______ soutient qu'il faudrait encore tenir compte de frais dentaires et d'activités 
sportives. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré, s'agissant de la question de 
l'instauration de l'autorité parentale conjointe, que des faits nouveaux étaient 
survenus depuis l'arrêt de la Cour du 2 août 2017 qui démontraient que le père 
avait dû et su se mobiliser pour le bien de sa fille C______, alors que la relation 


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avec la mère était à ce moment-là rompue. Il fallait donc reconnaître le rôle de 
B______ sur le plan légal pour lui permettre, pour le bien des enfants, de prendre 
des décisions les concernant. La garde sur l'enfant D______ serait attribuée à 
A______ seule, dès lors que le conflit parental était important et qu'elle 
s'investissait pour sa fille et l'avait soutenue afin qu'elle soit promue. Un large 
droit de visite serait octroyé au père, conformément au souhait de l'enfant. En 
outre, le Tribunal a ordonné la continuation du suivi thérapeutique familial auprès 
des HUG, mais sans statuer sur le sort des frais afférents. Concernant la question 
de l'entretien des enfants, le Tribunal a constaté que A______ subissait un déficit 
mensuel, de même que B______, qui n'était pas en mesure de réaliser un revenu 
de plus de 1'251 fr. nets par mois en l'état. Aucune réduction de la capacité de gain 
de A______ n'étant due aux enfants, une contribution de prise en charge n'entrait 
pas en compte. La situation financière de B______ ne lui permettait pas de 
contribuer à l'entretien de ses enfants. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, de sorte que 
l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son ensemble; la 
voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_784/2018 du 8 janvier 2019 consid. 1). 
 
Interjeté contre une décision finale de première instance, dans le délai utile de 
30 jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 et 311 CPC), 
l'appel est recevable (art. 308 al. 2 CPC). 
 
L'appel joint formé par l'intimé a été retiré par celui-ci, de sorte qu'il n'y pas lieu 
d'entrer en matière à ce sujet. 
 
1.2 La procédure simplifiée s'applique (art. 295 CPC). 
 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la procédure, de sorte que la 
Cour établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 
2.1). 
 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). 


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1.3 
1.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
1.3.2 La pièce nouvelle produite par l'appelante en annexe à son appel est donc 
recevable, car pertinente pour la détermination de la situation financière de la 
famille. 
 
1.4 
1.4.1 L'exercice du droit de réplique permet de déposer des observations au sujet 
d'une prise de position ou d'une pièce nouvellement versée au dossier; il ne saurait 
servir à apporter au recours des éléments qui auraient pu l'être pendant le délai 
légal (ATF 137 I 195 consid. 2, SJ 2011 I 345; 132 I 42 consid. 3.3.4, 
JdT 2008 I 110; arrêts du Tribunal fédéral 4A_666/2015 du 26 avril 2016 
consid. 3.1; 5A_737/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4.2.3; 1B_183/2012 du 
20 novembre 2012 consid. 2 in fine.). 
 
Selon la jurisprudence, en appel, les nova doivent, en règle générale, être 
introduits dans le cadre du premier échange d'écritures. Ils peuvent l'être 
exceptionnellement à un stade ultérieur, aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Tel 
est notamment le cas lorsque l'autorité d'appel a ordonné un second échange 
d'écritures (art. 316 al. 2 CPC) ou des débats (art. 316 al. 1 CPC) ou encore si elle 
laisse le dossier de côté sans clore formellement l'instruction. En revanche, à partir 
du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si 
les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations 
débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité 
d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger. Dans 
l'hypothèse où l'autorité d'appel rend une décision par laquelle elle renonce à un 
second échange d'écritures et à des débats, il y a lieu de considérer que la cause 
est en état d'être jugée et que la phase des délibérations a commencé (ATF 
143 III 272 consid. 2.3.2; 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6 p. 415 ss; cf. aussi arrêts 
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2; 5A_22/2014 du 13 mai 2014 
consid. 4.3). 
 
1.4.2 En l'espèce, les deux écritures adressées par l'appelante à la Cour après que 
celle-ci avait indiqué que la cause était gardée à juger ne constituent pas une 
expression du droit de réplique, car l'appelante avait elle-même fourni la dernière 


- 11/24 - 
 
C/1790/2018 
écriture versée au dossier, et ne sont pas recevables en ce qu'elles contiennent des 
faits nouveaux, car la Cour avait déjà annoncé que la cause était gardée à juger, 
entrant ainsi en phase de délibération. 
 
Elles sont donc irrecevables et, en tout état, ne seraient pas de nature à modifier la 
solution retenue ci-après. 
2. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir instauré une autorité parentale conjointe 
sur les deux enfants. 
 
2.1 
2.1.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). L'enfant est 
soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère 
(al. 2). 
 
L'autorité parentale est le pouvoir légal des parents de prendre les décisions 
nécessaires pour l'enfant mineur en matière de soins, d'éducation, de 
représentation de celui-ci, d'administration de ses biens et du choix de son lieu de 
résidence (art. 301 à 306 CC; ATF 136 III 353 consid. 3.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_369/2012 du 10 août 2012 consid. 3.1, 5A_497/2011 du 5 décembre 
2011 consid. 2.1.2; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, 
n. 448). 
 
A teneur de l'ancien art. 298 al. 1 CC, en vigueur jusqu'au 30 juin 2014, si la mère 
n'était pas mariée avec le père, l'autorité parentale appartenait à la mère. Aux 
termes du nouvel art. 296 al. 2 CC, entré en vigueur le 1er juillet 2014, l'enfant est 
soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère. 
 
L'art. 12 al. 4 Tit. fin. CC dispose que si l'autorité parentale n'appartient qu'à l'un 
des parents lors de l'entrée en vigueur de la modification du 21 juin 2013, l'autre 
parent peut, dans le délai d'une année à compter de l'entrée en vigueur du nouveau 
droit, s'adresser à l'autorité compétente pour lui demander de prononcer l'autorité 
parentale conjointe. Au-delà de ce délai et faute d'accord du parent titulaire de 
l'autorité parentale (art. 298a CC), le parent concerné devra se fonder sur des faits 
nouveaux importants au sens de l'art. 298d al. 1 CC pour requérir l'autorité 
parentale conjointe (arrêt du Tribunal fédéral 5A_30/2017 du 30 mai 2017 
consid. 4.1). En d'autres termes, une nouvelle réglementation ne dépend pas 
seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi 
être commandée par le bien de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_406/2018 du 
26 juillet 2018 consid. 3.1). 
 
Ainsi, même si l'instauration d'une autorité parentale conjointe en lieu et place 
d'une autorité parentale exclusive ne devrait pas dépendre de critères 
d'appréciation trop stricts, le parent privé jusque-là de l'autorité parentale qui agit 
en ce sens après l'échéance du délai d'une année de l'art. 12 al. 4 Tit. fin. CC doit 


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établir l'existence de faits nouveaux et importants qui commandent pour le bien de 
l'enfant qu'il soit renoncé au maintien d'une autorité parentale exclusive. Savoir si 
une modification essentielle est survenue doit s'apprécier en fonction de toutes les 
circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité de 
protection (arrêt du Tribunal fédéral 5A_30/2017 précité consid. 4.2). 
 
2.1.2 L'autorité parentale conjointe est la règle (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 
298b al. 2 et 298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3). Il n'est 
qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de 
l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de 
l'enfant. Une telle exception est en particulier envisageable en présence d'un 
conflit important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour 
ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela 
exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive 
permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels 
qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation 
ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale 
exclusive, respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive 
préexistante (ATF 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7; ATF 142 III 1 consid. 2.1). 
 
L'autorité parentale conjointe suppose que chaque parent puisse entretenir un 
certain lien physique avec l'enfant, ait un accès à l'information concernant celui-ci 
et qu'il existe un accord minimal entre les parents au sujet des intérêts de l'enfant 
(ATF 142 III 197 consid. 3.5). La décision sur l'autorité parentale ne saurait être 
motivée par la volonté de sanctionner le parent qui ne coopère pas (ATF 
142 III 197 consid. 3.7). 
 
Le juge doit examiner d'office si l'autorité parentale conjointe doit être attribuée, 
même dans l'hypothèse où les conclusions prises par les parties tendent à 
l'attribution de l'autorité parentale exclusive (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_714/2015 du 28 avril 2016 consid. 4.2.1.1; 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 
consid. 3). 
 
Il incombe au parent qui s'oppose à l'autorité parentale conjointe de démontrer le 
bien-fondé de sa position (arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 
consid. 3.1.1). 
 
Le Tribunal fédéral a notamment considéré que la seule prise en charge d'un 
parent était autorisée dans une affaire dans laquelle la communication entre les 
parents était complètement bloquée et le conflit chronique étendu à différents 
domaines de la vie de l'enfant, dans lesquels une coopération aurait été nécessaire. 
Les décisions en suspens n'avaient pas pu être prises, notamment en ce qui 
concernait une thérapie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2016 du 2 mai 2016, 
consid. 4). 


- 13/24 - 
 
C/1790/2018 
 
2.1.3 Pour ce qui est de la deuxième condition du bien de l'enfant, la modification 
ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de 
porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement; la nouvelle 
réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie 
actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte 
de continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_943/2016 du 1er juin 2017 consid. 6.2.1; 
5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2; 5A_63/2011 du 1er juin 2011 
consid. 2.4.1). 
 
2.1.4 Le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel vit 
l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 115 II 317 
consid. 2 et 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 
consid. 3.1; 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les références). 
 
Pour trancher le sort des enfants, le juge peut ainsi avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation 
conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 
2018 consid. 4.1; 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.1 et les 
références). Le juge n'est pas lié par les conclusions de ces services 
(ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1; ACJC/1681/2016 du 15 décembre 
2016 consid. 5.1.2 et la doctrine citée). Cependant, une portée particulière peut 
être conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série 
d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux 
ou sociaux; il contient également des appréciations subjectives, lesquelles 
dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne sauraient 
remplacer le pouvoir de décision du juge (parmi plusieurs : ACJC/804/2019 du 
21 mai 2019 consid. 3.2). 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a motivé l'instauration de l'autorité parentale conjointe 
en faisant siens les motifs invoqués par le SEASP à l'appui de ses 
recommandations, à savoir que l'intimé avait su se mobiliser pour l'enfant 
C______, alors que la relation avec la mère était rompue. Il était donc important 
de reconnaître sa position sur le plan légal, afin qu'il soit habilité à prendre des 
décisions pour le bien de ses deux filles. 
 
Nonobstant le rapport du SEASP, la Cour constate qu'il n'existe guère de faits 
nouveaux importants survenus depuis son dernier arrêt rendu en 2017 pour 
justifier une modification de l'autorité parentale sur les enfants. En effet, le fait 
que l'intimé ait accompagné, en tant que père, sa fille dans sa décision de pratiquer 
une interruption de grossesse, alors qu'elle refusait d'en parler à sa mère et que lui-
même ne l'avait découvert que par l'intermédiaire de sa compagne, n'est pas liée à 


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l'exercice de l'autorité parentale, preuve en est que la détentrice de celle-ci n'est 
pas intervenue dans le processus médical. Par ailleurs, on soulignera que l'enfant 
C______ est sur le point d'avoir 18 ans et que la question de l'autorité parentale, 
compte tenu de surcroît de son placement dans un foyer, se pose avec moins 
d'acuité que pour sa sœur, laquelle est âgée de 16 ans. 
 
Or, pour celle-ci, il ne ressort pas non plus du dossier, ni du jugement, que les 
faits se seraient sensiblement modifiés depuis 2017. Ni les auditions des parties et 
de leurs enfants, ni le rapport du SEASP ne font état d'une modification 
importante dans les faits qui mettrait en péril le bien de l'enfant D______ lors de 
l'exercice de l'autorité parentale par l'appelante. 
 
La première condition fait donc défaut pour instaurer une autorité parentale 
conjointe. 
 
Par ailleurs, l'on s'interroge sur la pertinence de reconnaître l'importance de 
l'intimé sur le plan légal, par rapport au seul critère devant être pris en 
considération, soit le bien des enfants. Il ne saurait être question d'accorder 
l'autorité parentale à titre de "récompense". Bien au contraire, la situation difficile 
dans laquelle se trouve l'enfant C______, situation qui pourrait se reproduire 
s'agissant de l'enfant D______, est due, notamment, à l'utilisation par celle-là du 
conflit parental aigu afin d'obtenir le plus de libertés possibles en opposant les 
règles posées par les parents. Il semble ainsi que l'autorité parentale conjointe 
serait un facteur de plus, occasionnant des blocages dans les décisions importantes 
prises pour le bien de l'enfant. 
 
D'ailleurs, le conflit important et persistant, notamment en termes de principes 
éducatifs, qui existe encore entre les parents, s'oppose à l'instauration d'une 
autorité parentale conjointe. 
 
En outre, il semble inexact de traiter comme un tout la situation des deux enfants : 
le rapport du SEASP est en effet essentiellement centré sur la situation de l'enfant 
C______, alors que l'enseignante de D______ a souligné le caractère bénéfique de 
la stimulation de l'appelante - qui entretient une bonne relation avec elle - sur ses 
résultats scolaires, domaine qui est source des principales difficultés pour l'enfant. 
En outre, la relation entre l'intimé et D______ n'est pas comparable à celle qu'il 
entretient avec sa sœur. Il s'ensuit qu'il paraît important que les décisions 
concernant D______ soient prises par une seule personne, soit sa mère, qui a 
montré le plus d'implication dans sa réussite scolaire. 
 
Il s'ensuit que le Tribunal a, à tort, considéré que les conditions juridiques étaient 
réalisées pour l'instauration de l'autorité parentale conjointe, de sorte que la 
décision de première instance sera modifiée sur ce point. 


- 15/24 - 
 
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3. 
L'appelante remet en cause le droit de visite élargi octroyé à l'intimé sur l'enfant 
D______. 
 
3.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 
de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui 
sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). A cet égard, il est 
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel 
et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de 
l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). 
 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). 
 
A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe 
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. D'après la jurisprudence, il existe 
un danger pour le bien de l'enfant si son développement physique, moral et 
psychique est menacé par la présence même limitée du parent non gardien (ATF 
122 III 404 consid. 3b). Conformément au principe de proportionnalité, il importe 
en outre que ce danger ne puisse être écarté par d'autres mesures appropriées 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1; 5A_756/2013 
du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2). 
 
3.2 En l'espèce, les arguments invoqués par l'appelante pour diminuer le droit de 
visite de l'intimé sur sa fille D______ à un week-end sur deux et à la moitié des 
vacances, à l'exclusion du mercredi octroyé par le Tribunal, ne convainquent 
guère. 
 
Il est en effet difficile de comprendre en quoi la diminution d'un jour par semaine 
serait de nature à préserver l'enfant du conflit parental, étant donné que le père 
voit régulièrement sa fille en tous les cas. Par ailleurs, l'enfant D______, âgée de 
16 ans, n'est pas tributaire d'un "rythme" dans son sommeil ou ses habitudes 
comme le serait un enfant beaucoup plus jeune. 


- 16/24 - 
 
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Les arguments invoqués par le SEASP, auxquels il peut être renvoyé et qui 
consistent en substance à entendre le désir de l'enfant de passer plus de temps 
auprès de son père, sont convaincants et conformes au bien de l'enfant. 
 
La décision du Tribunal sur ce point sera donc confirmée. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir dispensé l'intimé de verser une 
quelconque contribution d'entretien. 
 
4.1 
4.1.1 En vertu de l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de 
l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et 
des mesures prises pour le protéger (al. 1); l'entretien est assuré par les soins et 
l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des 
prestations pécuniaires (al. 2). 
 
La contribution à l'entretien de l'enfant doit correspondre à ses besoins, ainsi qu'à 
la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et 
des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a 
pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). 
 
L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de 
leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de 
l'action (art. 279 al. 1 CC). 
 
La légitimation active et passive doit être reconnue aussi bien au détenteur de 
l'autorité parentale qu'à l'enfant mineur, s'agissant de toutes les questions de nature 
pécuniaire concernant l'enfant mineur, notamment celles relatives aux 
contributions à l'entretien de celui-ci. Le détenteur de l'autorité parentale, qui a 
l'administration et la jouissance des biens de l'enfant mineur en vertu d'un droit 
propre, peut protéger, en son nom, les droits patrimoniaux de l'enfant et les faire 
valoir en justice en agissant personnellement comme partie. Il agit alors en tant 
que "Prozessstandschafter", disposant de la faculté de poursuivre ou d'être 
poursuivi en justice pour le droit d'autrui (ATF 136 III 365 consid. 2.2; 90 II 351 
consid. 3; 84 II 241; arrêts du Tribunal fédéral 5A_215/2012 du 7 mai 2012 
consid. 4.3; 5A_609/2011 du 14 mai 2012 consid. 1.3; 5C_314/2001 du 20 juin 
2002 consid. 7 et 9). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 
121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 


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Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 
135 III 66, JT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 
 
Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer la contribution à 
l'entretien d'enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des méthodes 
préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est 
celle dite du minimum vital. 
 
4.1.2 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 
aux besoins de cet enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 
17 octobre 2012 consid. 4). 
 
Si le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier pour fixer 
la contribution d'entretien, il peut, dans certaines conditions, lui imputer un revenu 
hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement. Il s'agit d'inciter la personne 
à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 
128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 
consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 602 mais publié in: FamPra.ch, 2012 
228; 5A_18/2011 du 1er juin 2011 consid. 3.1.1; 5A_290/2010 du 28 octobre 
2010 consid. 3.1 publié in : SJ 2011 I 177). Le juge doit à cet égard examiner 
successivement les deux conditions suivantes: il doit avant tout juger si l'on peut 
raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son 
état de santé; il s'agit d'une question de droit (arrêts du Tribunal fédéral 
précités 5A_99/2011 consid. 7.4.1; 5A_18/2011 consid. 3.1.1 et 5A_290/2010 
consid. 3.1). Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut cependant pas se contenter 
de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des 
revenus supérieurs en travaillant : il doit préciser le type d'activité professionnelle 
que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Il doit ensuite 
examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une 
question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). Le 
montant du revenu hypothétique doit s'appuyer sur des données précises mises à 
disposition par l'Office fédéral de la statistique ou d'autres sources reconnues 
(ATF 137 III 118 consid. 3.2). 
 
En principe, l'on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu 
hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai 


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doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 
consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1, 
non publié aux ATF 144 III 377; 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2 
et les références). 
 
4.1.3 La jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal fédéral prévoyait qu'il ne 
pouvait en principe être exigé d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants dont il avait la 
garde eût atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% avant qu'il eût atteint l'âge de 
16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités). Le Tribunal 
fédéral s'est cependant récemment écarté de cette règle. Il a ainsi jugé que l'on est 
désormais en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de 
l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus 
jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le 
degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6). 
 
Comme jusqu'à présent, ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles 
strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient compte 
dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 
consid. 4.7.9; arrêt 5A_931/2017 précité consid. 3.1.2). 
 
4.2 En l'espèce, s'agissant d'éventuelles contributions à l'entretien des enfants 
C______ et D______, il sied d'abord de déterminer les charges des parties. 
 
S'agissant de l'appelante, il n'est pas contesté que ses charges mensuelles 
représentaient jusqu'à présent 2'922 fr., dès lors qu'il est démontré qu'elle ne 
partage pas son domicile avec son compagnon. Il n'est pas non plus contestable 
qu'au vu de la situation financière de la famille, il est prévisible qu'elle touche, dès 
2020, un subside d'assurance-maladie d'au moins 250 fr. au vu de ses revenus 
(voir le calcul du subside en ligne pour un revenu net de l'ordre de 45'000 fr. par 
an tel qu'imputé ci-après), de sorte que ses charges mensuelles actuelles seront 
arrêtées à 2'672 fr. (2'922 fr. - 250 fr.). 
 
S'agissant des enfants C______ et D______, leurs charges mensuelles ont été 
jusqu'à présent de 866 fr. par mois chacune, subside d'assurance maladie déduit. Il 
ne se justifie pas de retenir des frais dentaires ou des dépenses pour des activités 
sportives, compte tenu de la situation financière déficitaire de la famille. Une fois 
les allocations familiales de C______ déduites en 400 fr., qu'elle a dû percevoir 
depuis ses 16 ans, elle demeure avec des charges en 466 fr. par mois. Ses charges 
seront considérées inchangées une fois son entrée en foyer et au-delà de la 
majorité, faute d'éléments en ce sens. 
 
Les charges mensuelles de D______ ont été, jusqu'au 31 décembre 2019, après 
déduction des allocations familiales en 300 fr., de 566 fr. Dès 2020, elle devrait 


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percevoir 400 fr. par mois d'allocations familiales, ses charges mensuelles étant 
dès lors de 466 fr. à l'instar de sa sœur. 
 
Il est prévisible qu'elles continueront à percevoir un subside d'assurance-maladie. 
Il sera en outre retenu que leurs charges d'assurance maladie augmenteront dès 
leur majorité, tout comme le subside perçu. Leur situation financière sera dès lors 
inchangée. 
 
Aucune contribution de prise en charge n'est due au vu de l'âge des deux enfants, 
car la capacité de travail de l'appelante n'est pas entravée même par les soins 
donnés à la plus jeune des deux. 
 
Enfin, les charges de l'intimé seront arrêtées à 1'793 fr. par mois pour lui-même, à 
quoi sera ajoutée la moitié des charges de son enfant I______, soit 231 fr. arrondis 
(461 fr. / 2), étant donné qu'il admet que sa compagne pourrait travailler et qu'il 
sera donc considéré qu'elle peut couvrir ses propres charges et la moitié de celles 
de leur enfant. Le total des charges mensuelles de l'intimé est donc de 2'024 fr. 
 
Pour l'avenir, il sera retenu qu'il continuera à percevoir un subside d'assurance 
maladie et que ses charges seront donc inchangées. 
 
4.3 S'agissant des revenus des parties, la Cour constate qu'ils ne sont pas suffisants 
à couvrir leurs propres charges, puisque l'appelante réalise un revenu net de 
2'500 fr. par mois. Quant à l'intimé, il ne perçoit qu'un revenu de l'ordre de 
1'250 fr. par mois. 
 
Ces revenus sont manifestement insuffisants au regard de la capacité de gain des 
parties, qui sont jeunes et en bonne santé et celles-ci ne plaident aucune 
circonstance restreignant leur capacité de travail. 
 
Il s'ensuit qu'il faut traiter la question de l'imputation d'un éventuel revenu 
hypothétique. 
 
S'agissant de l'intimé, âgé de 45 ans, sans problème de santé connu, il a affirmé, 
sans documenter ses dires, suivre une prétendue formation tout au long de la 
procédure et depuis 2017 déjà, qui devait lui permettre à terme de réaliser un 
salaire de 3'500 fr. nets par mois. Au vu de ses charges de famille, il n'est pas 
concevable que l'appelant se contente d'un salaire de 1'250 fr. par mois et suive 
parallèlement une formation dont les résultats sont aléatoires, pour peu qu'elle 
puisse réellement aboutir, puisqu'il lui manquait encore 2000 heures pour valider 
ses acquis en juin 2019 ce qui correspond à près de deux ans de travail à 70%, 
taux maximal octroyé par H______ selon ses dires, et qu'il admet lui-même ne pas 
pouvoir réaliser suffisamment d'heures. 


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Il s'ensuit que rien n'empêche l'intimé d'exploiter sa capacité de gain. Il ressort 
ainsi du calculateur statistique de salaires SALARIUM qu'un ______ de 45 ans 
titulaire d'un permis C, employé à plein temps, sans formation ni fonction de 
cadre, sans ancienneté, peut réaliser un salaire brut mensuel médian de 5'224 fr. 
Dans les mêmes conditions, un ______ peut réaliser un salaire brut mensuel 
médian de 5'063 fr. 
 
Or, au vu de ses expériences tant dans le domaine ______, que dans le cadre d'un 
______, l'intimé est en mesure de décrocher un emploi dans ces deux professions, 
nonobstant ses lacunes en terme de formation professionnelle. Néanmoins, au vu 
de sa longue absence du marché du travail, il est réaliste de lui imputer le salaire 
net qu'il a lui-même articulé être en mesure de réaliser soit 3'500 fr. par mois. 
 
Il lui sera octroyé un délai de six mois à compter du prononcé du présent arrêt 
pour lui permettre d'adapter sa situation. Il n'est pas envisageable d'imputer un 
revenu hypothétique rétroactivement à l'intimé, puisque cela n'a jamais été 
envisagé par l'autorité précédente, qui s'est fondée, apparemment, sur la 
réalisation de la formation professionnelle de l'intimé. Celui-ci ne pouvait donc 
être considéré comme conscient qu'il devait réaliser un revenu plus élevé avant le 
prononcé du présent arrêt. 
 
S'agissant de l'appelante, même si l'intimé, comparant en personne, ne plaide pas 
l'imputation d'un revenu hypothétique, il peut être examiné d'office si elle peut et 
doit obtenir un revenu plus élevé que les 2'500 fr. qu'elle réalise chaque mois. En 
l'occurrence, au vu de sa situation personnelle et financière, tel est le cas. En effet, 
elle a été engagée pour un salaire horaire de quelque 28 fr. bruts en qualité de 
______. Elle bénéficie d'une longue expérience dans ce domaine. Or, aucune 
raison ne ressort du dossier qui l'empêcherait de travailler à temps plein dès 
maintenant, sa plus jeune fille étant âgée de 16 ans. A raison de 8 heures par jour, 
22 jours par mois, le salaire horaire susmentionné représente un salaire mensuel 
brut de près de 5'000 fr. Il semble ainsi réaliste de retenir que l'appelante est en 
mesure de trouver un emploi [dans le secteur] ______ lui permettant d'obtenir un 
salaire net mensuel de 3'500 fr. à l'instar de ce qui peut être exigé de l'intimé. 
 
Pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus, il lui sera laissé un délai de 
six mois pour adapter sa situation. 
 
4.4 Ainsi, jusqu'au 1er janvier 2021, aucune contribution d'entretien ne peut être 
exigée de l'intimé en faveur de ses filles, dès lors que ses revenus ne lui 
permettent pas de couvrir son minimum vital. Les charges incompressibles non 
couvertes des deux enfants seront néanmoins mentionnées dans le dispositif 
conformément à la loi. 


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Dès le 1er janvier 2021, l'intimé sera en mesure de couvrir ses charges 
incompressibles et de préserver un solde disponible de 1'476 fr. (3'500 fr. 
- 2'024 fr.). 
 
Quant à l'appelante, elle bénéficiera d'un solde disponible de 828 fr. (3'500 fr. 
- 2'672 fr.). 
 
Etant donné la différence entre les soldes disponibles des parties, celui de l'intimé 
étant pratiquement le double de celui de l'appelante, et dès lors que celle-ci est, en 
l'état, appelée à assumer les soins quotidiens de la plus jeune des filles, l'intimé 
sera condamné à payer à l'appelante les montants nécessaires pour couvrir les 
charges incompressibles de l'enfant D______, soit 470 fr. arrondis par mois, ainsi 
que la moitié des charges de l'enfant C______, soit 230 fr. arrondis par mois. 
L'appelante sera condamnée à payer la moitié des charges de l'enfant C______ 
soit 230 fr. arrondis par mois. 
 
La contribution d'entretien devra être versée directement en mains de l'enfant 
C______, dès lors que celle-ci sera majeure au moment où son paiement en sera 
exigible et pour peu qu'elle suive une formation professionnelle sérieuse, mais au 
plus tard jusqu'à 25 ans. 
 
Le jugement entrepris sera donc réformé dans le sens qui précède. 
5. 
Enfin, l'appelante reproche au Tribunal de n'avoir pas réparti les frais de la 
thérapie familiale non remboursés par les assurances par moitié entre les parties. 
 
Au vu de la situation financière des parties, il y a lieu de donner suite à cette 
conclusion. 
6. 
6.1.1 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge peut s'écarter des 
règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque 
le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
6.1.2 En l'espèce, le montant des frais judiciaires de première instance fixé à 
1'400 fr., ainsi que leur répartition par moitié entre les parties, de même que le 
refus d'octroyer des dépens, sont conformes à la loi. Ils seront donc confirmés. 
 
6.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 32 et 35 RTFMC) et mis 
à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale et 
de l'issue du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). Dès lors que l'appelante plaide 
au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part des frais sera provisoirement 


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C/1790/2018 
supportée par l'Etat de Genève, lequel pourra en demander le remboursement 
ultérieur aux conditions fixées par la loi (art. 122 al. 1 let. b et 123 al. 1 CPC; 
art. 19 RAJ). L'intimé sera condamné à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 23/24 - 
 
C/1790/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14655/2019 
rendu le 15 octobre 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1790/2018-19. 
Au fond : 
Annule les ch. 1, 9, 10, 11 et 12 du jugement entrepris, cela fait, statuant à nouveau : 
Dit que les charges incompressibles de l'enfant C______, née le ______ 2002, sont de 
470 fr. par mois, allocations familiales non comprises. 
Dit que les charges incompressibles de l'enfant D______, née le ______ 2004, ont été 
de 570 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 2019, et sont désormais de 470 fr. par mois, 
allocations familiales non comprises. 
Condamne B______ à verser en mains de sa fille C______, par mois et d'avance, 
allocations familiales ou d'études non comprises, 230 fr. dès le 1er janvier 2021, en cas 
d'études ou de formation professionnelle suivies et sérieuses, mais au plus tard jusqu'à 
l'âge de 25 ans. 
Condamne A______ à verser en mains de sa fille C______, par mois et d'avance, 
allocations familiales ou d'études non comprises, 230 fr. dès le 1er janvier 2021, en cas 
d'études ou de formation professionnelle suivies et sérieuses, mais au plus tard jusqu'à 
l'âge de 25 ans. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, pour l'entretien de l'enfant 
D______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, 466 fr. 
dès le 1er janvier 2021, et ce jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études ou de 
formation professionnelle suivies et sérieuses, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans. 
Met à charge de A______ et de B______, à raison d'une moitié chacun, les frais du 
suivi thérapeutique familial auprès de la consultation psychothérapique pour famille et 
couple des HUG. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 


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C/1790/2018 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à charge de A______ et de B______ 
à raison d'une moitié chacun, soit 400 fr. 
Laisse provisoirement les frais judiciaires supportés par A______ à charge de l'Etat de 
Genève, dès lors qu'elle bénéficie de l'assistance judiciaire. 
Condamne B______ à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.