ge_gerichte · ACPR/528/2026 · 2026-05-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24667/2025 
ACPR/528/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 29 mai 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me Robert ASSAËL, avocat, MENTHA AVOCATS, rue de 
l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 mars 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 19 mars 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 3 
précédent, notifiée le 9 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur sa plainte du 30 octobre 2025. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et à ce que le Ministère public soit enjoint d'instruire sa plainte pénale, en 
particulier en mettant le Dr B______ en prévention des chefs de diffamation et 
calomnie. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'400.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ a été engagé par les Établissements publics pour l'intégration (ci-après: 
les EPI) en qualité de ______, à un taux de 80%, dès le 1er mai 2023. 
b. Le précité s'est trouvé en incapacité de travailler à partir du 17 avril 2025. 
c. 
A______ a été convoqué par le Service des ressources humaines des EPI à un 
examen auprès de leur médecin-conseil, le Dr B______, le 22 juillet 2025, afin, 
notamment, de vérifier le bien-fondé de son incapacité de travail. 
d. Selon le rapport de consultation du 22 juillet 2025 du médecin-conseil, l'incapacité 
de travail du concerné était probante et, afin d'examiner le bien-fondé des arrêts de 
travail allant du 17 avril au 3 juillet 2025, il devait obtenir des renseignements 
complémentaires. 
e. 
En date du 27 août 2025, A______ a eu connaissance d'un échange de courriels 
entre le médecin-conseil et la direction des ressources humaines des EPI, dans lequel 
se trouvait, notamment, une analyse détaillée de l'ensemble des arrêts de travail du 
concerné, depuis le 17 avril 2025. Certains des certificats médicaux avaient été 
qualifiés de non probants (cf. pièce 5 produite à l'appui de la plainte du 30 octobre 
2025). 
f. L'échange précité, comportait, entre autres, les passages suivants: 
- "Entre le 17 avril et le 1er août 2025, [A______] a présenté neuf certificats médicaux 
successifs, émis par différents médecins – certains en Suisse, d'autres en France. Une 
relecture attentive montre que certains certificats sont irréguliers au regard du droit 
applicable et que leur validité en droit suisse est discutable". 
- "L'utilisation d'une adresse française ancienne à C______ sur les formulaires ne 
peut en aucun cas fonder un droit à prestations en France. Il s'agit donc 
potentiellement d'un usage irrégulier voire frauduleux des services de santé français". 


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- "La stratégie consistant à alterner entre médecins français et suisses donne 
l'impression d'un usage opportuniste du système médical". 
- "Recommandations possibles: (…) Envisager une demande de renseignements à la 
CPAM [ndlr: Caisse primaire d'assurance maladie] compétente pour vérifier l'existence 
éventuelle d'une fraude à l'assurance" (cf. pièce 4 produite à l'appui de la plainte du 
30 octobre 2025). 
g. A______ a été convoqué à une nouvelle consultation chez le médecin-conseil en 
date du 3 septembre 2025 afin que ce dernier pût "vérifier le bien fondé de l'incapacité 
de travail actuelle et déterminer si la cause de l'incapacité de travail attestée par 
certificat médical du 1er septembre 2025 du Dr D______ [était] une continuité de 
l'incapacité de travail continue ayant débutée (sic) le 28 avril 2025 ou si elle [était] 
liée à une cause différente". 
h. Une décision de résiliation des rapports de service a été rendue le 15 septembre 
2025 par les EPI. 
i. 
Le 30 octobre 2025, A______ a déposé plainte pénale contre le Dr B______ des 
chefs de violation du secret professionnel et diffamation, et de toute autre infraction 
pénale. 
En substance, son employeur avait préalablement tenté de le licencier à plusieurs 
reprises, sans succès, et avait manifestement fait pression sur le médecin-conseil afin 
qu'il fournît des éléments permettant de justifier ou motiver un futur licenciement. Il 
reprochait au Dr B______ de ne pas s'être contenté de constater une incapacité de 
travail, mais d'avoir cherché "à en discréditer le bien-fondé" en fournissant à son 
employeur "une véritable stratégie en vue de [son] licenciement". Le médecin-conseil 
avait obtenu des informations confidentielles lors de l'entretien du 22 juillet 2025, puis 
les avait transmises et commentées de "manière péjorative et diffamatoire" auprès des 
EPI, alors qu'il était soumis au secret professionnel de l'art. 321 CP. Ces informations 
étaient liées à sa santé, et dès lors soumises au secret médical, et il n'avait pas donné 
son consentement pour que l'ensemble de ces informations fussent transmises à son 
employeur. De plus, le Dr B______ avait émis des appréciations personnelles et 
infondées à son sujet, en évoquant qu'il avait mis en place "une stratégie" et donnait 
l'impression "d'un usage opportuniste du système médical" [cf. supra, B.e. et B.f.]. 
Ces propos étaient extrêmement graves et diffamatoires. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a considéré qu'il ressortait de la plainte 
que les éléments constitutifs de la violation du secret professionnel (art. 321 CP) et du 
devoir de discrétion (art. 62 LPD) ainsi que de la diffamation (art. 173 CP) n'étaient 
pas réalisés. 
 
S'agissant d'une violation du secret professionnel et du devoir de discrétion, il ressortait 
des éléments du dossier que le Dr B______ avait essentiellement repris et analysé des 
informations figurant dans les certificats médicaux transmis par A______ à son 


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employeur. Ces documents et leur contenu étaient dès lors déjà connus des EPI et il 
n'apparaissait en outre pas qu'il eût communiqué d'autres informations médicales 
confidentielles relatives au plaignant, lequel n'avait allégué aucun élément concret à 
cet égard. De plus, l'analyse de la chronologie des arrêts de travail et de la valeur 
probante des certificats médicaux s'inscrivait dans le cadre du mandat confié par 
l'employeur du plaignant, consistant à évaluer la crédibilité et la continuité des 
incapacités attestées. Enfin, les dispositions susmentionnées protégeaient la 
confidentialité des faits médicaux secrets, et non la neutralité, la pertinence ou 
l'opportunité des recommandations formulées dans le cadre d'un mandat. Des 
considérations relatives à la conduite du dossier constituaient des appréciations et non 
des faits soumis au secret professionnel. 
 
S'agissant de la diffamation, les propos reprochés avaient été formulés dans le cadre 
d'une appréciation relative à la crédibilité des certificats médicaux et à l'évaluation de 
l'incapacité de travail. Ils avaient été exprimés sous forme d'impressions ou 
d'hypothèses et s'inscrivaient dans le cadre du mandat confié au Dr B______ en sa 
qualité de médecin-conseil. Dans ce contexte professionnel restreint, les termes utilisés 
ne revêtaient pas une intensité suffisante pour qu'ils pussent être considérés comme 
attentatoires à l'honneur. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient que, contrairement à ce qu'affirmait le 
Ministère public, la diffamation et la calomnie ne connaissaient pas de critère 
d'intensité. Dans sa plainte, il s'était référé, de manière non-exhaustive, à différents 
échanges entre le médecin-conseil et la direction des ressources humaines des EPI, 
afin d'illustrer les atteintes à sa réputation, à son honneur et à sa situation 
professionnelle. Cependant, les échanges précités comportaient plusieurs autres 
propos attentatoires à son honneur [cf. supra, B.f.]. En vertu de la maxime 
d'instruction, le Ministère public n'était pas lié strictement par la qualification juridique 
et la formulation précise de sa plainte et aurait dû tenir compte des autres éléments 
ressortant des pièces produites, même s'ils n'avaient pas été explicitement visés. En 
effet, les propos constitutifs de l'atteinte à son honneur s'inscrivaient dans le même 
contexte, identifiable, des autres propos expressément rapportés, ce qui se traduisait 
par l'utilisation du mot "notamment" pour décrire les comportements reprochés. Le 
Ministère public aurait ainsi dû examiner si les autres propos du médecin-conseil 
étaient attentatoires à son honneur et retenir qu'ils l'étaient. En alléguant qu'il avait 
potentiellement établi de "faux certificats de travail", "mis en place une stratégie pour 
utiliser le système médical à sa guise" et "possiblement obtenu frauduleusement des 
prestations des assurances", le mis en cause l'avait accusé d'avoir commis ou eu 
l'intention de commettre des délits intentionnels, soit un comportement moralement 
réprouvé et portant une atteinte évidente à sa considération. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 


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1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 
382 al. 1 CPP). 
1.2. À titre liminaire, la Chambre de céans constate que le recourant ne remet pas en 
cause l'ordonnance de non-entrée en matière en tant qu'elle viserait des éventuelles 
infractions de violation du secret professionnel et du devoir de discrétion, dès lors 
qu'aucun argument visant à démontrer la réalisation de telles infractions n'est 
développé. Ces points n'apparaissant plus litigieux, ils ne seront pas examinés plus 
avant dans le présent arrêt (art. 385 al. 1 let. a CPP). 
2. 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. 
2.1. Le juge a l'obligation de motiver sa décision (art. 29 al. 2 Cst féd.), en exposant 
au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé son 
raisonnement, de manière à ce que le destinataire de celle-ci puisse en comprendre la 
portée et l'attaquer utilement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2023 du 20 novembre 
2025 consid. 3.1). 
2.2. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration 
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3). 
2.3. En l'espèce, le Ministère public a exposé de façon précise, dans la décision 
querellée, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas entrer en matière sur la 
plainte du recourant, soit, notamment, le fait que les éléments constitutifs de 
l'infraction de diffamation n'étaient pas réalisés. Le recourant a parfaitement saisi la 
portée de cette motivation, puisqu'il l'a critiquée dans son acte de recours. 
En outre, dès lors que la Chambre de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition en 
droit et en fait (art. 393 al. 2 let. a et b CPP), les éventuelles constatations incomplètes 
ou inexactes du Ministère public, notamment s'agissant de prendre en considération 
tous les propos du mis en cause susceptibles d'être attentatoires à l'honneur du 
recourant, auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-avant. 
Par conséquent, aucune violation du droit d'être entendu ne peut être retenue et ce grief 
sera rejeté. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir retenu l’existence d’une 
calomnie ou diffamation. 


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3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. 
3.2. Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque 
la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (arrêt du Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 
14 octobre 2020 consid. 3.1). 
3.3. L'art. 173 ch. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de quiconque, en 
s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une 
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, ou propage une telle accusation ou un tel soupçon. 
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au 
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris 
en sa qualité d'homme (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2; 137 IV 313 consid. 2.1.1; 
132 IV 112 consid. 2.1). 
L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou 
propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de 
bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). 
3.4. La calomnie (art. 174 CP), punie également sur plainte, est une forme qualifiée 
de diffamation, dont elle se distingue par le fait que les allégations attentatoires à 
l'honneur sont fausses, que l'auteur a connaissance de la fausseté de ses allégations et 
qu'il n'y a, dès lors, pas de place pour les preuves libératoires prévues par l'art. 173 CP 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). 
3.5. Les EPI sont un établissement de droit public, doté de la personnalité juridique, 
dont le siège est à Genève (art. 28 de la loi sur l’intégration des personnes handicapées 
du 16 mai 2003 - LIPH - K 1 36). À teneur de l’art. 29 LIPH, ils ont pour but 
l’intégration et la réinsertion professionnelle des personnes handicapées, 


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l’augmentation de leur autonomie et l’amélioration de leurs conditions de vie en tenant 
compte de leurs besoins particuliers. Ils exploitent également des lieux d’activité de 
jour et des lieux de vie accueillant des personnes handicapées. 
Les relations entre les EPI et son personnel sont régies par la législation cantonale 
relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics 
médicaux (art. 43 al. 1 LIPH), soit la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) et son règlement d’application. 
L’art. 24A du règlement d’application de la LPAC du 24 février 1999 (RPAC - B 5 
05.01), entré en vigueur le 4 juin 2025, prévoit que l’employeur peut mandater une ou 
un médecin-conseil, aux fins de vérifier le bien-fondé d’une incapacité de travail 
attestée par un certificat médical ou de définir l’éventuelle période de protection en cas 
de résiliation des rapports de service (al. 1). Le médecin-conseil peut prendre contact 
avec les médecins traitants du membre du personnel, avec l’accord de ce dernier (al. 2). 
3.6. En l'espèce, le recourant reproche au mis en cause d'avoir porté atteinte à son 
honneur lors de différents échanges avec son employeur [cf. supra, B.e. et B. f.]. 
Il convient tout d'abord de relever que les propos reprochés au mis en cause ont tous 
été formulés dans un cadre et un contexte précis. En effet, l’art. 24A RPAC autorise 
l’employeur à mandater un médecin-conseil aux fins de vérifier le bien-fondé d’une 
incapacité de travail attestée par un certificat médical. Or, c’est précisément la mission 
qui a été confiée au mis en cause, comme cela ressort, notamment, de son rapport de 
consultation du 22 juillet 2025 et du courrier du 2 septembre 2025 adressé par le 
Service des ressources humaines des EPI au recourant. 
Le mis en cause s’est fondé sur l’ensemble du dossier du recourant pour rédiger le 
rapport de consultation susmentionné, ainsi que les courriels adressés au Service des 
ressources humaines des EPI, et il a expliqué de façon détaillée les raisons pour 
lesquelles certains doutes pouvaient être émis concernant le bien-fondé des incapacités 
de travail du concerné. Le médecin-conseil a également nuancé ses déclarations et les 
a exprimées sous forme d’impressions ou d’hypothèses, comme en attestent les termes 
utilisés : "leur validité en droit suisse est discutable", "il s’agit donc potentiellement 
d’un usage irrégulier", "donne l’impression", "vérifier l’existence éventuelle d’une 
fraude à l’assurance", etc. 
Au vu du cadre dans lequel les propos litigieux ont été formulés et de la précaution 
avec laquelle ils ont été exprimés, ces derniers ne revêtent pas l’intensité suffisante 
pour être qualifiés d’attentatoires à l’honneur. 
Au surplus, les propos dont il est question ont uniquement été tenus dans des rapports 
ou courriels destinés au mandataire du médecin-conseil, soit à l’employeur du 
recourant, qui disposait déjà de toutes les informations et documents analysés. Le mis 


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en cause ne pouvait dès lors avoir pour intention de divulguer des informations à un 
tiers. 
Les éléments constitutifs des art. 173 et 174 CP n’étant pas réalisés, c’est à juste titre 
que le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte pénale. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait, d'emblée être traité sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'400.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), lesquels seront prélevés sur les sûretés versées. 
6. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'400.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale 
au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et 
les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le 
recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de 
l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis 
au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'315.00 
Total 
CHF 
1'400.00