ge_gerichte · ATA/1008/2024 · 2024-08-23 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2529/2024-MC 
ATA/1008/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 23 août 2024 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Férida BEJAOUI HINNEN, avocate 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 6 
août 2024 (JTAPI/757/2024) 


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EN FAIT 
A. a. A______, né le ______1981, est originaire d'Algérie. 
b. Arrivé en Suisse en 2007, il s'est présenté devant les autorités suisses sous l'alias 
B______, né le ______1982 en Algérie. 
c. Il a une fille, C______, née le ______2009 d’une union avec D______, 
ressortissante suisse. Il est également le père des enfants E______, née le 
______2010, et F______, né le ______2013, tous deux de nationalité suisse, issus 
de sa relation avec G______, ressortissante suisse. 
d. Entre les 3 mars 2015 et 22 juin 2023, A______ a été condamné à douze reprises 
par le Ministère public et le Tribunal de police (ci-après : TDP), notamment pour 
infractions au code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; vol - art. 
139 al. 1 CP ; voies de fait - art 125 al. 1 CP ; injure - art 177 CP) et à la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; séjour 
illégal - art 115 al. 1 LEI), délit contre la loi fédérale sur les armes, les accessoires 
d’armes et les munitions (LArm RS 514.54 ; art 33 al. 1 LArm) et contraventions à 
la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121 ; art. 19a LStup). 
B. a. Le 29 août 2008, A______ a déposé une demande d'autorisation de séjour, sous 
son identité réelle, informant l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) de son mariage avec D______. 
b. Le mariage a été célébré le 31 août 2009. 
c. Par courrier du 17 décembre 2009, D______ a informé l'OCPM de la séparation 
du couple, celui-ci ayant rapidement connu des difficultés. L’intéressée et l'enfant 
C______ avaient été placées dans un foyer à la Chaux-de-Fonds. 
d. Par jugement du 9 juin 2011, en force, le Tribunal de première instance 
(ci-après : TPI) a dissou le mariage contracté entre l’intéressé et D______ et a 
attribué à cette dernière l'autorité et la garde de l'enfant C______. 
e. Le 3 juillet 2017, A______ a déposé une demande d'attestation en vue de mariage 
afin de célébrer son union avec H______, ressortissante italienne, titulaire d'une 
autorisation d'établissement à Genève. 
f. Le 10 août 2020, les mères de ses trois enfants ont informé l'OCPM que A______ 
n'entretenait pas de relation étroite du point de vue affectif et économique avec ces 
derniers. 
g. Par courriers des 5 septembre et 23 octobre 2020, H______ a informé l'OCPM 
que A______ n'était pas domicilié chez elle et qu'elle ne l'autorisait pas à utiliser 
son adresse pour sa correspondance. L’intéressé ne disposait pas d’adresse de 
domicile, car il dormait dehors. Elle ne souhaitait pas l’épouser et n'entretenait avec 
lui que des relations amicales. 


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h. Par décision du 9 novembre 2020 notifiée par voie édictale, l’OCPM a refusé la 
demande d'octroi d'une autorisation de séjour de A______ et, simultanément, a 
prononcé son renvoi de Suisse, un délai au 9 décembre 2020 lui étant imparti pour 
ce faire. En substance, l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'une bonne 
intégration en Suisse ni de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), 
sa relation avec ses enfants n’étant pas étroite et effective d'un point de vue affectif 
et économique. 
i. Par décision du 11 octobre 2021, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de reconsidération de sa décision du 9 novembre 2020 déposée par 
A______ le 17 juin 2021. 
C. a. Le 25 août 2021, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a soumis 
aux autorités algériennes une demande en vue de la confirmation de l'identité de 
A______ et de la délivrance d'un laissez-passer pour une durée d'un mois afin de 
procéder à son rapatriement. 
b. Le 31 mai 2022, le SEM a informé l'OCPM que l'intéressé avait été identifié par 
le consulat général d'Algérie à Genève, mais qu'avant la réservation du vol, une 
présentation consulaire à Wabern était nécessaire. 
c. Le 23 juillet 2023, A______, démuni de documents d'identité, a été interpellé à 
la rue de I______, à Genève, prévenu d'infractions au CP (brigandage - art. 140 
CP, recel – art. 160 CP), à la LStup (possession de crack et haschich – art. 19a 
LStup) et à la LEI (séjour illégal - art. 115 LEI), et mis à disposition du Ministère 
public sur ordre du commissaire de police. 
Lors de son audition par les services de police, il a déclaré être consommateur de 
crack et de haschich, sans domicile fixe et moyens financiers et voir ses enfants six 
à sept fois par mois. Il n'était pas d'accord de quitter la Suisse. 
d. Le lendemain, A______ a été placé en détention provisoire à la prison de Champ-
Dollon sur ordre du Ministère public. 
e. Depuis le 7 août 2023, A______ a purgé à la prison de Champ-Dollon une peine 
privative de liberté de 29 jours, prononcée par le Ministère public le 22 juin 2023. 
f. À sa sortie de détention pénale, le 5 septembre 2023, A______ a été remis aux 
services de police. 
D. a. Le 5 septembre 2023, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de quatre mois, 
en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h de 
cette même loi ainsi que de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. La date du counseling 
n'était pas encore confirmée, mais les places octroyées au canton de Genève par le 
SEM (au nombre de deux) étaient d'ores et déjà occupées pour le mois de septembre 
2023 par des citoyens algériens actuellement en détention administrative. Les 
rendez-vous étaient organisés une seule fois par mois. Une fois l'intéressé présenté 


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au consul algérien, les services de police procéderaient à la réservation d'un vol en 
sa faveur, à moins qu'il ne se déclare volontaire au retour et exige lui-même un 
rendez-vous avec le consul, auquel cas les démarches relatives à son refoulement 
seraient grandement accélérées. 
Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il était d’accord de retourner en 
Algérie mais par ses propres moyens. Il n’était pas en bonne santé, ayant des 
problèmes de cœur. 
b. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le TAPI) le même jour. 
Lors de l'audience du 8 septembre 2023, A______ a indiqué être d’accord de 
retourner en Algérie, mais pas par la force. Il avait en Suisse des enfants qu’il 
souhaitait pouvoir continuer à voir. Par ailleurs, il n’était pas en bonne santé. Il 
souhaitait qu’on lui octroie un délai de départ. Il se savait faire l’objet d’une 
décision de renvoi prononcée le 9 novembre 2020. Il ne l’avait pas respectée, car à 
cette période, il avait rencontré des problèmes de santé qui avaient conduit à son 
hospitalisation (thrombose veineuse). Il avait bien compris qu’il lui était possible 
d’entreprendre des démarches auprès du consul algérien en vue d’un départ 
volontaire, lequel pourrait être finalisé dans un délai très bref. Sur question de son 
conseil, il a expliqué avoir les ligaments déchirés et des problèmes cardiaques 
(ablation de la veine cave). Ses trois enfants vivaient à Genève et il avait de bons 
rapports avec eux. Sa copine, H______, domiciliée ______ avenue J______, 
pourrait le loger s’il était remis en liberté. Il avait volé pour manger et vivre. 
La représentante du commissaire de police a confirmé les explications données dans 
l’ordre de mise en détention administrative au sujet des démarches encore à 
effectuer en vue du refoulement de A______. Les autorités suisses espéraient 
pouvoir le présenter au consul algérien dans le courant du mois d’octobre 2023. Il 
y avait toutefois beaucoup de demandes et le canton de Genève ne disposait que de 
deux places. Si toutefois A______ était volontaire au départ, sa présentation au 
consul algérien ne serait pas nécessaire et un vol DEPU pourrait être réservé en sa 
faveur. Elle a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de quatre mois, compte-tenu des démarches encore 
à entreprendre, soit la présentation de l’intéressé au consul algérien, le délai de 
quatre semaines pour l’obtention d’un laissez-passer, la réservation d’un vol avec 
escorte policière et l’obtention d’un rapport d’OSEARA compte-tenu des 
problèmes médicaux de A______. 
Le conseil de A______ a versé à la procédure deux documents, soit un courrier de 
l’ex-compagne de son client requérant son soutien en vue de démarches 
administratives concernant l’un de leurs enfants, ainsi qu'une convocation à un 
rendez-vous médical le 19 septembre 2023 (IRM cardiaque). Il a conclu à la mise 
en liberté immédiate de son client, au besoin assortie de mesures de substitution que 
le TAPI pourrait décider. Son client s’engageait à partir, mais demandait un délai à 
cette fin. 


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c. Par jugement du 8 septembre 2023, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pris à l’encontre de A______ par le commissaire de police 
pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 4 janvier 2024 inclus. 
d. Par arrêt du 28 septembre 2023, la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours formé par A______ contre 
le jugement précité. 
Le recourant faisait l’objet d’une décision de renvoi en force et avait été condamné 
à de très nombreuses reprises, notamment pour vol. Les conditions d’une détention 
administrative fondée sur les art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. h LEI étaient 
donc remplies. Elles l’étaient également au regard du risque que le recourant se 
soustraie à l’exécution de son renvoi, au sens de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. 
Ainsi, aucune autre mesure moins incisive que la détention administrative, 
notamment une assignation à résidence ou l’obligation de se présenter 
régulièrement à un poste de police, ne paraissait apte à s’assurer de la présence du 
recourant au moment de l’exécution de son renvoi. Sa toute récente démarche pour 
obtenir un rendez-vous auprès du consulat d’Algérie pour « organiser son retour » 
ne modifiait pas cette appréciation. La durée de la détention, outre sa nécessité, était 
également adéquate. 
e. Par requête du 11 décembre 2023, A______ a déposé auprès du TAPI une 
demande de mise en liberté afin de quitter rapidement le territoire. Malgré ses 
demandes répétées de partir [avec] un viatique de départ, il était toujours détenu à 
Frambois. 
Dans le cadre de cette procédure, l’OCPM a transmis au TAPI copie de ses derniers 
échanges avec le SEM, dont il ressortait que ce dernier n’avait pas de date concrète 
pour le prochain counseling, mais qu’il aurait vraisemblablement lieu en janvier 
2024 ; le SEM était en contact étroit avec le consulat général d’Algérie. 
Lors de sa comparution devant le TAPI, le 19 décembre 2023, A______ a indiqué 
être d'accord de partir en Algérie à condition de pouvoir au préalable récupérer 
divers effets personnels qui se trouvaient au Ministère public. Si ses affaires lui 
étaient restituées, il serait d'accord d'entreprendre des démarches auprès du consulat 
d'Algérie depuis son lieu de détention administrative, en vue d'un départ volontaire. 
En cas de renvoi, il souhaiterait également pouvoir rendre visite de temps à autre à 
ses enfants qui vivaient en Suisse et connaitre la durée de l'interdiction d'entrée en 
Suisse (IES) qui pourrait être prononcée à son encontre. 
La représentante de l’OCPM a expliqué qu’une IES serait vraisemblablement 
prononcée par le SEM au moment du renvoi de A______, pour une durée de trois 
à cinq ans. Les IES pouvaient, sur demande, être levées par le SEM à certaines 
conditions. Depuis les derniers courriels du 18 décembre 2023, les autorités 
genevoises avaient reçu des précisions du SEM quant au prochain counseling. Ce 
dernier aurait lieu le 31 janvier 2024. Vingt personnes de toute la Suisse pourraient 
être présentées. A______ faisait partie des personnes prioritaires pour le canton de 


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Genève. S'agissant des affaires que l'intéressé souhaitait récupérer, l'assistant social 
de Frambois s'en occupait. Leur restitution dépendrait toutefois de l'accord du 
Ministère public, l’intéressé ayant notamment été impliqué dans une affaire de 
recel. 
Le conseil de A______ a expliqué que son client aurait dû amener à l'audience un 
document attestant du versement à ses enfants de l'argent qu'il avait gagné à 
Frambois, mais qu’il avait oublié. Elle a conclu à l’annulation de l’ordre de mise en 
détention administrative et à la mise en liberté immédiate de son client, soit 
subsidiairement au prononcé d'une mesure moins incisive en lieu et place de la 
détention administrative, telle que, notamment, l'obligation de se présenter 
régulièrement au poste de police, une assignation à résidence n'apparaissant pas 
envisageable en l’espèce, vu son absence de domicile. 
f. Par jugement du 19 décembre 2023, le TAPI a rejeté la demande de mise en 
liberté formée le 11 décembre 2023 par A______ et a confirmé en tant que de 
besoin la détention jusqu'au 4 janvier 2024. 
g. Par requête motivée du 21 décembre 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de 
la détention administrative de A______ pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu’au 4 mai 2024. Cette mesure constituait en effet l'unique moyen afin de mener 
à terme le rapatriement de l'intéressé à destination de son pays d'origine. Une telle 
durée ne violait par ailleurs pas le principe de proportionnalité eu égard au 
comportement adopté jusqu'ici par l'intéressé. 
A______ ne s'est pas présenté devant le TAPI lors de l'audience du 26 décembre 
2023. Son conseil a indiqué avoir pu converser avec son client le vendredi 22 
décembre 2023 au sujet de la demande de prolongation de sa détention 
administrative, lequel lui avait indiqué s’en rapporter à justice. Il ne l'avait par 
ailleurs pas mandatée pour entreprendre des démarches en son nom auprès du 
consulat de son pays. 
Le représentant de l'OCPM a confirmé que A______ serait présenté au consulat 
d’Algérie le 31 janvier 2024. Il s’agirait du premier counseling organisé avec les 
autorités algériennes, depuis environ six mois. Il a fait observer au TAPI que si les 
laissez-passer étaient, par le passé, délivrés environ une semaine après le 
counseling, le personnel du consulat avait été récemment changé, de sorte qu’il ne 
lui était pas possible d'indiquer si le laissez-passer serait émis dans le même délai. 
Ceci dit, une fois que le laissez-passer aurait été délivré, il faudrait compter encore 
deux ou trois semaines pour obtenir une place à bord d’un vol sans escorte policière, 
ceci, toujours dans l’hypothèse où A______ serait d’accord de retourner dans son 
pays. Il a également indiqué que lorsque les démarches visant la réservation d’un 
vol auront pu être entamées, l’aptitude au vol d’A______ pourrait être évaluée selon 
l’état de santé qu’il présenterait à ce moment. 


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h. Par jugement du 26 décembre 2023, le TAPI a admis la demande de prolongation 
formée le 21 décembre 2023 par l’OCPM pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu’au 4 mai 2023, inclus. 
i. Par requête du 29 février 2024, A______ a déposé une demande de mise en 
liberté. 
Lors de sa comparution du 12 mars 2024, devant le TAPI, il a refusé d’entrer dans 
le fourgon devant l’amener au TAPI. Son conseil a déclaré qu’elle n’avait 
malheureusement pas réussi à le contacter malgré ses tentatives réitérées. Elle avait 
pu en revanche s’entretenir par téléphone avec l’infirmière de l’établissement de 
détention qui avait seulement pu lui dire qu’il ne se sentait pas bien, sans plus 
amples précisions. Lors de sa précédente demande de mise en liberté, il avait 
évoqué un risque de thrombose mais aussi le fait qu’il souhaitait demeurer auprès 
de ses enfants à Genève. 
La représentante de l’OCPM a indiqué, concernant le counseling qui s’était tenu le 
29 février 2024, qu’ils n’avaient toujours pas de résultats à ce sujet, étant précisé 
qu’il fallait attendre quelques semaines. Elle a confirmé en outre, qu’après 
l’éventuelle réponse favorable issue du counseling, les autorités algériennes 
requéraient un délai de quatre semaines en vue de la réservation du vol et de la 
délivrance d’un laissez-passer. Normalement le vol devrait être prévu d’emblée 
avec escorte policière, nonobstant ce que son collègue avait indiqué durant 
l’audience précédente devant le tribunal. 
j. Par jugement du 12 mars 2024, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté 
formée le 29 février 2024 par A______ et a confirmé en tant que de besoin la 
détention jusqu'au 4 mai 2024. 
k. Le 20 mars 2024, le SEM a informé l’OCPM que A______ s’était présenté aux 
entretiens consulaires (counseling) le 29 février 2024 et qu’à l’issue de cette 
procédure, l’autorité algérienne compétente était disposée à délivrer un laissez-
passer pour le retour en Algérie. Le SEM demandait ainsi à l’OCPM de réserver un 
vol auprès de SwissREPAT avec un préavis de trente jours ouvrables ; il solliciterait 
alors un laissez-passer auprès de l’autorité algérienne compétente qu’il transmettrait 
ensuite à SwissREPAT. 
l. Par courrier du 28 mars 2024, le SEM a demandé l’annulation de la réservation 
du vol suite à la contre-indication médicale de l’OSEARA. Une nouvelle demande 
de vol incluant la documentation requise pour révoquer la contre-indication devait 
être soumise à SwissREPAT. 
m. Par requête motivée du 22 avril 2024, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de A______ pour une durée de trois mois, unique moyen 
permettant de mener à terme le rapatriement de l’intéressé à destination de son pays 
d’origine. 


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Dans le cadre de cette procédure, l’OCPM a informé le TAPI qu’une place sur un 
vol avec escorte policière avait été réservée pour le 23 mai 2024 en faveur de 
A______. 
Le 30 avril 2024, le conseil de A______ a transmis au TAPI la copie d’un courriel 
qu’il avait reçu de G______, dans lequel cette dernière demandait que A______ 
puisse rester à Genève auprès de ses enfants de 13 et 14 ans, avec lesquels il avait 
toujours été proche. 
Lors de l'audience du 30 avril 2024 devant le TAPI, A______ a déclaré qu'il n'était 
pas d'accord avec la prolongation de sa détention. Il n'était pas d'accord de repartir 
en Algérie, ne voulant pas laisser ses enfants seuls. Pour le moment, il n'avait pas 
entrepris de démarches en vue d'être autorisé à résider en Suisse, ni de quelconques 
démarches auprès des autorités algériennes. Si ses enfants n'avaient pas été en 
Suisse, il aurait quitté la Suisse depuis longtemps. Sur question de son conseil, il a 
confirmé prendre ses médicaments pour ses problèmes de thrombose et ses 
problèmes cardiaques, et pour dormir. Il travaillait sur son lieu de détention en vue 
de gagner de l'argent qu'il donnait pour l'entretien de ses enfants. Il voyait ses deux 
aînées sur son lieu de détention trois fois par mois. Il avait été consommateur de 
stupéfiants mais avait arrêté toute consommation à ce jour. S'il était remis en liberté, 
il se débrouillerait pour stabiliser sa situation, et essayerait d'aider financièrement 
la mère de ses deux enfants aînés, souhaitant pouvoir habiter avec eux. Il n'allait 
pas partir en Algérie par ses propres moyens et ne monterait pas dans l'avion le 23 
mai prochain à destination de l’Algérie, voulant entamer des démarches pour avoir 
une seconde chance. 
Le représentant du commissaire de police a confirmé que le vol prévu le 23 mai 
2024 avec escorte policière en vue de procéder au renvoi de A______ était toujours 
d'actualité. Les autorités algériennes n'avaient pas encore remis le laissez-passer et 
le SEM leur avait accordé un délai au 16 mai 2024 pour le faire. Il a déposé une 
lettre du SEM adressée à l'ambassade d'Algérie le 18 avril 2024. Il a demandé la 
confirmation de la prolongation de l’ordre de mise en détention administrative pour 
une durée de trois mois. 
n. Par jugement du 30 avril 2024, le TAPI a admis la prolongation de la détention 
administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 4 août 2024 inclus. 
o. La chambre administrative a rejeté le recours de A______ contre ce jugement 
par arrêt du 16 mai 2024. 
La prolongation de la détention de A______, prévue pour trois mois, se justifiait 
par la nécessité d'organiser un nouveau vol si le laissez-passer n'était pas délivré à 
temps ou si le vol prévu en mai 2024 ne pouvait pas avoir lieu pour une autre raison. 
A______ ne pouvait se prévaloir d’une relation personnelle et économique étroite 
avec ses enfants. Il avait échoué à rendre vraisemblable qu’il entretenait des 
relations personnelles soutenues avec eux. Les visites à Frambois, fussent-elles 
hebdomadaires, étaient récentes et limitées. Les versements de sommes modestes 


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depuis qu’il était détenu en vue de son renvoi, outre qu’ils pouvaient être dictés par 
des considérations tactiques visant à lui éviter son renvoi, ne suffisaient pas à établir 
une relation économique stable avec ses enfants. Il ne pouvait pas non plus se 
prévaloir de problèmes médicaux : il affirmait, sans toutefois l’expliciter ni le 
rendre vraisemblable, que les troubles dont il était affecté ne pouvaient être soignés 
en Algérie. Il ne soutenait toutefois pas qu’un renvoi en Algérie menacerait sa santé 
d’une dégradation rapide et irrémédiable mettant gravement en danger sa vie ou son 
intégrité corporelle. 
p. Par courriel du 15 mai 2024, le SEM a informé les autorités chargées de 
l'exécution du renvoi du fait que le vol prévu le 23 mai 2024 devait être annulé. En 
effet, le consulat général d'Algérie avait contacté le SEM à cette fin le jour même, 
priant les autorités suisses de reporter le vol en raison du fait que A______ avait 
une procédure judiciaire en cours. 
q. Par requête motivée du 22 juillet 2024, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 
4 décembre 2024 inclus. 
Sur demande du TAPI du 30 juillet 2024, l'OCPM a précisé, par courriel du même 
jour, que la procédure judiciaire sur laquelle l'autorité consulaire algérienne avait 
sollicité le report du vol du 23 mai 2024 était une procédure pénale pendante devant 
le Ministère public du canton de Genève. Il a produit à cet égard des échanges avec 
le procureur en charge de la procédure, expliquant qu'une ordonnance de classement 
partiel avait été rendue le 6 juin 2024 s'agissant d'un brigandage, ainsi qu'une 
ordonnance pénale pour séjour illégal, au sujet de laquelle un délai d'opposition 
courait toujours. Un courriel adressé au procureur par l'OCPM le 13 juin 2024 
soulignait au sujet du vol prévu pour A______ [le 23 mai 2024], qu'au dernier 
moment, le consulat d'Algérie avait décidé de ne pas délivrer de laissez-passer car 
le précité avait une procédure en cours auprès du Ministère public. 
Lors de l'audience du 30 juillet 2024, A______ a déclaré qu’il recevait 
régulièrement la visite de ses enfants à Frambois et, dans la mesure où il recevait 
un pécule pour le travail qu’il fournissait dans cet établissement, il pouvait leur faire 
un versement tous les quinze jours. Il s’était opposé à l’ordonnance pénale 
prononcée contre lui le 6 juin 2024 pour séjour illégal et infraction contre la Lstup, 
car il s’était laissé entrainer dans cette situation en raison d’un concours malheureux 
de circonstances. Par conséquent, en lieu et place d’une condamnation, il 
souhaiterait qu’on lui donne une chance. 
Sur question du TAPI, qui a relevé que le lien que faisait le consulat d’Algérie entre 
la procédure pénale pendante à Genève et le refus de délivrer un laissez-passer 
pendant cette procédure ne paraissait pas évident ni logique, le représentant de 
l’OCPM a déclaré il ne pouvait pas non plus donner d’explication logique à ce sujet, 
sous réserve du fait que A______ aurait lui-même pris les devants dans le cadre de 
ses contacts avec le consulat et se serait opposé à la délivrance d’un laissez-passer 
pour ce motif. Il était vrai que la procédure de counselling mise en place avec la 


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représentation d’Algérie en Suisse avait tendance dans la pratique à démontrer que 
le consulat d’Algérie serait réticent à délivrer un laissez-passer dans certaines 
situations, typiquement lorsqu’il existait un lien de parenté entre le détenu et des 
enfants domiciliés en Suisse, ou en cas de traitement médical suivi en Suisse. Dans 
ces cas, la Confédération, via le SEM, se retrouvait à devoir poursuivre les 
négociations avec le consulat d’Algérie pour tenter de le convaincre au cas par cas 
que, par exemple, les liens de l’intéressé avec ses enfants étaient faibles ou que le 
traitement médical pouvait être facilement poursuivi en Algérie. Dans le cas 
d'espèce, il pensait, sans pouvoir l’affirmer, qu’il n’y avait pas de négociation en 
cours entre le SEM et le consulat d’Algérie, et que le SEM attendait de voir quelle 
serait l’issue de la procédure pénale pour reprendre ces négociations. Il a confirmé 
la demande de prolongation de la détention administrative de A______ déposée le 
22 juillet 2024 pour une durée de quatre mois. 
Le conseil de l’intéressé a déposé à l’audience un chargé de pièces qui démontrait 
le dépôt par A______ d’une demande de régularisation auprès de l’OCPM le 8 mai 
2024, ainsi que les versements d’argent fait par A______ à la mère de ses enfants, 
en faveur de ces derniers. Elle a déposé également différentes pièces que son client 
lui avait données au début de l’audience au sujet d’un malaise qu’il avait fait le 24 
juillet 2024, d’un rapport d’hospitalisation qui s’en était suivi et d’un rapport sur 
son état de santé. Il ressort en particulier de ce dernier, établi par les Hôpitaux 
universitaires de Genève le 25 juillet 2024, que suite à son hospitalisation pour des 
vertiges, nausées et sensations de chaleur suivis d'un malaise, une prise de sang 
devait être effectuée pour exclure un infarctus et s'assurer de la fonction rénale. 
r. Par jugement du 30 juillet 2024, le TAPI a rejeté le recours. 
Pour des raisons qui échappaient a priori à la logique, le Consulat d'Algérie 
entendait reporter la délivrance d'un laisser-passer en faveur de A______ aussi 
longtemps que celui-ci ferait l'objet de la procédure pénale en cours dans le canton 
de Genève. Or, cette procédure avait été renvoyée le 20 juin 2024 devant le Tribunal 
de police. Une convocation devant cette juridiction en vue d'une audience de 
jugement n'apparaissait pas vraisemblable avant quelques mois, après quoi 
A______ aurait encore la possibilité de contester le jugement devant la chambre 
pénale d'appel et de révision de la Cour de justice. En d'autres termes, la délivrance 
d'un laisser-passer par le Consulat d'Algérie, avant l'échéance de la durée maximale 
de 18 mois de détention prévue par l'art. 79 al. 2 LEI, apparaissait à ce stade très 
fortement compromise. Son renvoi n’apparaissait plus possible sans sa 
collaboration, si bien que les conditions d'une détention au sens de l'art. 76 LEI 
n’étaient ainsi plus réalisées, conformément à la jurisprudence susmentionnée, de 
sorte qu'il n’était pas possible d'en prononcer la prolongation. Néanmoins, 
l'exécution du renvoi n’était pas impossible, à condition que A______ y prête son 
concours. Il n'y avait donc pas lieu de prononcer sa mise en liberté (art. 80 al. 6 let. 
a LEI a contrario). 


- 11/20 - 
A/2529/2024 
s. Le recours formé contre ce jugement a été déclaré irrecevable par la chambre 
administrative par arrêt du 22 août 2024 (cause A/2463/2024), le recourant n’ayant 
plus d’intérêt actuel au recours, compte tenu de ce qui suit. 
E. a. Le 2 août 2024, A______ a été extrait du centre de détention administrative et 
acheminé au Vieil Hôtel de police. Le même jour, à 16h45, le commissaire de police 
a ordonné sa mise en détention administrative pour une durée d’un mois sur la base 
de l’art. 78 al. 1 LEI. 
Au commissaire de police, A______ a déclaré qu’il n’entendait toujours pas 
retourner dans son pays d’origine. 
Cet acte a été soumis le même jour au TAPI en vue du contrôle de sa légalité. 
b. Lors de l’audience qui s’est tenue le 5 août 2024 par-devant le TAPI, A______ 
a déclaré qu'il refusait de quitter la Suisse. Il avait des enfants en Suisse. Par ailleurs, 
il était malade. Il avait fait une thrombose veineuse en 2021. Il suivait un traitement, 
mais n'en connaissait pas le nom. On ne lui avait pas laissé sa chance. Il n'avait 
jamais eu de papiers et n'avait donc pas pu travailler. Il avait fait un malaise entre 
le 24 et le 26 juillet 2024. Il avait soumis six documents à cet égard lors de 
l'audience du 30 juillet 2024. Sur question du TAPI, il a précisé qu'il n'avait pas fait 
la prise de sang, car le médecin lui avait fait trop mal, mais qu'il allait avoir un 
nouveau rendez-vous à Frambois. Le docteur devait l'organiser. Le juge lui a fait 
remarquer qu'il ressortait de l'avis de sortie des soins aigus que le motif d'admission 
était un traitement FERINJECT. 
Il avait effectivement déclaré, notamment le 19 décembre 2023, qu'il était d'accord 
de quitter la Suisse. Il était cependant triste de laisser ses enfants et, avec sa maladie, 
« ils » lui avaient mis un peu de stress. « Ils » l'avaient laissé toutes ces années sans 
papiers. 
Il était exact qu'il avait pris contact avec les autorités algériennes pour leur faire 
savoir qu'il refusait de quitter la Suisse et de retourner en Algérie. C'était en 2023. 
Après que le TAPI lui ait fait remarquer que le 7 mai 2024, date qui figurait sur le 
laissez-passer, les autorités algériennes étaient d'accord d'autoriser son entrée sur le 
territoire algérien, l'intéressé a admis avoir contacté les autorités de son pays 
d'origine en 2024. Il avait cessé sa consommation de stupéfiants durant sa détention. 
Il s'était un peu réveillé. Son but était de régler sa situation. Il ne voulait pas être 
contre la loi suisse. S'il ne pouvait pas rester, il avait les moyens de quitter le 
territoire suisse par ses propres moyens. Il avait son suivi à l'hôpital et ses enfants. 
Son dernier contact avec ses enfants avait eu lieu trois semaines auparavant. 
Ensuite, ces derniers étaient partis en vacances avec leur mère. 
Il avait déposé une demande de régularisation le 8 mai 2024. Il refusait de quitter 
la Suisse et il allait tout faire pour rester auprès de ses enfants. Il n'avait pas de 
domicile, mais il avait une copine. Il n'avait pas de travail. Il pourrait signer tous 
les jours dans un poste de police. Il avait suivi une formation de l'Hospice général 
en cuisine. Il avait obtenu une attestation dont il n'était pas en possession. C'était 


- 12/20 - 
A/2529/2024 
grâce à cette formation qu'il travaillait comme cuisinier à Frambois et qu'il reversait 
à la mère de ses enfants le pécule qu'il gagnait. Il voyait ses enfants deux à trois fois 
par mois depuis qu'il était en détention administrative. Lorsque les visites se 
terminaient, ses enfants pleuraient et cela lui faisait du mal. 
Son conseil a déposé des documents attestant des versements à ses enfants de 
l'argent qu'il avait gagné à Frambois. Le premier versement avait été réalisé le 
14 octobre 2023. 
Le représentant de l'OCPM a produit la dernière communication du SEM du 2 août 
2024, selon laquelle la délivrance d’un laissez-passer était possible en tout temps 
pour autant que l’intéressé collabore. A______ était lui-même responsable du 
blocage puisqu’il avait contacté les autorités algériennes en les priant de ne pas 
établir de document de voyage, prétextant une affaire juridique en cours. 
c. Par jugement du 6 août 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention 
administrative pour insoumission émis le 2 août 2024. 
A______ n’avait pas quitté le territoire suisse et il ressortait du courriel du SEM du 
2 août 2024 qu’il était responsable du blocage – un laissez-passer ayant été délivré 
en sa faveur par les autorités algériennes le 7 mai 2024 − puisqu'il avait, 
postérieurement à cette date, contacté les autorités algériennes en les priant de ne 
pas établir de document de voyage prétextant une affaire juridique en cours. Or, sa 
présence en Suisse pour la suite de la procédure pénale n'apparaissait pas nécessaire. 
En effet, il ressortait des propres déclarations de l'intéressé en audience qu'il ne 
contestait pas les faits constitutifs de séjour illégal et consommation de stupéfiants 
retenus par le Ministère public dans son ordonnance pénale du 6 juin 2024 et que 
s’il devait maintenir son opposition, il pourrait en tout état être valablement 
représenté par son défenseur à l'audience de jugement. 
Concernant la proportionnalité de la mesure, l’intéressé s’opposait toujours 
fermement à son renvoi en Algérie et avait encore déclaré le 5 août 2024 ne pas être 
disposé à entreprendre des démarches auprès des autorités algériennes en vue 
d’obtenir un laissez-passer, ni partir volontairement. L’intérêt public à son renvoi 
de Suisse continuait de justifier sa privation de liberté et aucune autre mesure moins 
incisive n’était envisageable pour l'amener à modifier son comportement. En 
particulier, une assignation à résidence n'apparaissait pas envisageable puisqu’il 
était sans domicile fixe. L'obligation de se présenter dans un poste de police ne 
pouvait par ailleurs qu'échouer puisqu’il avait clairement affirmé qu'il ne 
retournerait pas en Algérie et qu'il n'entendait pas collaborer à son renvoi. Au vu de 
ces éléments et de son opposition à son refoulement, il était manifeste qu'il ne se 
présenterait pas spontanément auprès des autorités si une place sur un vol de ligne 
lui était réservée. Enfin, il pourrait décider de lui-même qu'il soit mis un terme à sa 
détention, en acceptant de retourner en Algérie. 
S’agissant de son état de santé, il affirmait, sans le rendre vraisemblable, que les 
troubles dont il était affecté et, en particulier, son malaise vraisemblablement 


- 13/20 - 
A/2529/2024 
survenu le 24 juillet 2024 à teneur des documents produits dans le cadre de la cause 
A/2463/2024, justifiaient qu'il puisse rester en Suisse. Il ressortait des pièces 
produites et de ses déclarations qu'il ne s’était pas soumis à la prise de sang 
nécessaire afin d'exclure un infarctus et de s'assurer de la fonction rénale. Sa 
situation familiale ne s’était pas non plus modifiée depuis le mois de mai 2024. Le 
fait qu’il indique qu’il ne changerait pas d’avis ne rendait par ailleurs pas pour 
autant l’ordre de mise en détention disproportionné, lequel avait justement pour but 
de le pousser à changer de comportement. Enfin, les autorités suisses avaient 
entrepris toutes les démarches envisageables et, actuellement, seule une 
intervention de sa part auprès des autorités algériennes semblait être en mesure de 
débloquer la situation. Enfin, la période de détention d'un mois décidée par le 
commissaire de police respectait le cadre légal fixé par l'art. 78 al. 2 1e phr. LEI et 
la durée totale de la détention - de 18 mois - prévue par la loi n’était pas atteinte. 
F. a. Par acte du 13 août 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative contre ce jugement, concluant à son annulation et sa mise en liberté 
immédiate. Préalablement, la procédure devait être jointe avec la cause 
A/2463/2024. 
Dans sa décision du 30 juillet 2024, le TAPI s’était départi de sa fonction de juge 
de contrôle des mesures de contrainte, et de son indépendance vis-à-vis de 
l’autorité, pour officier en qualité de conseil. Cette démarche était contraire à 
l’art. 30 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst - RS 101). L’ordre de détention pour insoumission était nul, car fondé sur une 
décision de justice viciée. 
Par ailleurs, contrairement à ce qu’avait retenu le TAPI, la décision de renvoi du 
20 (sic) novembre 2020 demeurait exécutable. La situation de blocage qui lui était 
imputée ne correspondait pas à la communication du SEM selon laquelle ses 
services reprendraient contact avec les autorités consulaires algériennes dans 
quelques mois. Au vu de l’indication du SEM, selon laquelle il reprendrait ses 
contacts avec les autorités diplomatiques du pays d’origine dans quelques mois, la 
prolongation de détention risquait d’excéder les 18 mois, limite de la détention 
administrative. L’ordre de détention administrative était donc nul. 
b. Par réponse du 19 août 2024, le commissaire de police a conclu au rejet du 
recours. 
Le moyen titré de la violation de l’art. 30 Cst. n’avait aucun fondement. En 
l’invitant à examiner l’opportunité de prononcer une nouvelle détention 
administrative, le TAPI n’avait fait que tirer la conséquence de son refus d’accorder 
à l’OCPM la prolongation de la mesure sollicitée. Il était parfaitement en 
connaissance de ses compétences et n’avait nullement besoin de l’avis du TAPI 
pour savoir qu’il pouvait prononcer la détention administrative du recourant sur la 
base de l’art. 78 LEI. La remarque du juge pouvait d’ailleurs être interprétée comme 
une invitation implicite à ne pas maintenir l’intéressé en état de privation de liberté. 


- 14/20 - 
A/2529/2024 
Il était constant que les autorités algériennes avaient, ensuite de l’intervention de 
l’intéressé, mis en échec son renvoi organisé pour le 23 mai 2024, au motif qu’il 
faisait l’objet d’une procédure pénale pendante. Or, le TAPI avait retenu, avec 
raison, que l’issue temporelle n’était à la fois pas connue et fortement susceptible 
de s’achever dans un délai arrivant à échéance bien après le terme maximal de la 
détention administrative et que l’exécution de son éloignement de Suisse pouvait 
néanmoins être réalisée rapidement et en tout temps si celui-ci coopérait à cette fin. 
Les conditions posées par l’art. 78 LEI étaient ainsi réalisées. 
La mesure respectait enfin le principe de la proportionnalité, en particulier au regard 
du mépris que le recourant avait démontré envers les ordres et les instructions qui 
lui avaient été données. 
La détention administrative dont le TAPI était saisie dans la présente cause avait 
pris fin le 2 août 2024 en raison d’un nouvel ordre de mise en détention 
administrative pour insoumission prononcé ce jour-là pour une durée d’un mois. 
Cette mesure avait été confirmée par le TAPI par jugement du 6 août 2024. 
c. Le recourant n’ayant pas répliqué dans le délai imparti à cet effet, la cause a été 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr – F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 15 août 2024 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 
3. 
Le recourant sollicite la jonction de la présente procédure avec la cause 
A/2463/2024. 
3.1 Selon l'art. 70 al. 1 LPA, l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en une 
même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une 
cause juridique commune. 
3.2 En l'espèce, la cause A/2463/2024 a été jugée par la chambre administrative par 
arrêt du 22 août 2024. La demande de jonction n’a ainsi plus d’objet. 
4. 
Invoquant une violation de l’art. 30 Cst., le recourant fait valoir que l’ordre de 
détention administrative serait nul car fondé sur une décision prise en violation des 
garanties de procédure. 
4.1 Selon cette disposition, toute personne dont la cause doit être jugée dans une 
procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi 


- 15/20 - 
A/2529/2024 
par la loi, compétent, indépendant et impartial. Une des fonctions importantes du 
droit à être jugé par un tribunal indépendant et impartial est de concrétiser et de 
développer le principe de la séparation des pouvoirs qui, à cet égard, n'a pas de 
portée propre (ATF 132 I 229 consid. 9.2). Celui-ci doit prévenir en particulier une 
emprise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire (ATF 124 I 255 consid. 5b/aa). 
4.2 En l’occurrence, le recourant a eu accès un juge, le contrôle de la légalité de sa 
détention administrative ayant été immédiatement soumis par le commissaire de 
police au TAPI. L’intéressé ne conteste pas cet élément mais fait valoir que, dans 
son jugement du 30 juillet 2024, le TAPI se serait « départi » de sa fonction de juge 
de contrôle des mesures de contraintes en « orientant, guidant et conseillant » le 
commissaire de police sur la procédure à suivre. Ainsi l’ordre de détention 
administrative, pris sur la base de cette « injonction », aurait été émis en violation 
des garanties de procédure. 
Cependant, ainsi que l’a relevé la chambre de céans dans son arrêt du 22 août 2024, 
le TAPI s’est limité à relever que si le commissaire de police devait estimer que les 
conditions d'une détention pour insoumission étaient réalisées, il lui appartiendrait 
de rendre une décision en ce sens. Ce faisant, il ne s’est aucunement prononcé sur 
la réalisation des conditions pour prononcer une telle détention, ni n’a a fortiori 
instruit l’autorité d’une manière contraignante. Cette manière de procéder n’est pas 
critiquable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 
consid. 4.2). 
Le grief tiré d’une violation de l’art. 30 Cst. doit partant être rejeté. 
5. 
Le recourant conteste la légalité de la décision de mise en détention administrative. 
5.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et 
ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH (ATF 135 II 
105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose 
sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention 
administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont 
concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
5.2 En vertu de l'art. 78 al. 1 LEI, si l'étranger n'a pas obtempéré à l'injonction de 
quitter la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire de renvoi ou 
d'expulsion ne peut être exécutée en raison de son comportement, il peut être placé 
en détention afin de garantir qu'il quittera effectivement le pays, pour autant que les 
conditions de la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne soient pas remplies 
et qu'il n'existe pas d'autres mesures moins contraignantes susceptibles de conduire 
à l'objectif visé. 
Selon la jurisprudence, le but de la détention pour insoumission est de pousser un 
étranger, tenu de quitter la Suisse, à changer de comportement, lorsqu’à l’échéance 
du délai de départ, l’exécution de la décision de renvoi, entrée en force, ne peut être 


- 16/20 - 
A/2529/2024 
assurée sans la coopération de celui-ci malgré les efforts des autorités (ATF 135 II 
105 consid. 2.2.1 et la jurisprudence citée). La détention pour insoumission 
constitue une ultima ratio, dans la mesure où il n’existe plus d’autres mesures 
permettant d’aboutir à ce que l’étranger se trouvant illégalement en Suisse puisse 
être renvoyé dans son pays. 
5.3 La prise d’une telle mesure doit respecter le principe de la proportionnalité, ce 
qui suppose d’examiner l’ensemble des circonstances pour déterminer si elle 
apparaît appropriée et nécessaire. Cet examen suppose de tenir compte de 
notamment la durée de la détention déjà accomplie, la persistance du détenu à ne 
pas collaborer, ses relations familiales, son âge, son état de santé et ses antécédents 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 consid. 3.1 ; 
2C_624/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.1 ; 2C_936/2010 du 24 décembre 
2010 consid. 1.3 ; 2C_984/2013 du 14 novembre 2013 consid. 3.2). Le seul refus 
explicite de collaborer de la personne concernée ne constitue qu’un indice parmi 
d’autres éléments à prendre en considération dans cette appréciation (ATF 135 II 
105 et la jurisprudence citée ; ATA/1053/2016 du 14 décembre 2016). 
5.4 La détention peut être ordonnée pour une période d’un mois. Moyennant le 
consentement de l’autorité judiciaire cantonale et dans la mesure où l’étranger n’est 
pas disposé à modifier son comportement et à quitter le pays, elle peut être 
prolongée de deux mois en deux mois (art. 78 al. 2 LEI). Elle doit être levée 
notamment lorsqu’un départ de Suisse, volontaire et dans le délai prescrit, n’est pas 
possible malgré la collaboration de l’intéressé (art. 78 al. 6 let. a 
LEI ; ATA/1053/2016 précité). 
La durée de la détention pour insoumission ne doit pas excéder, avec la détention 
en vue du renvoi et la détention en phase préparatoire, 18 mois (art. 78 al. 2 LEI et 
79 al. 1 et 2 LEI ; ATF 140 II 409 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 7.3). 
5.5 L’art. 80 al. 6 let. a LEI prévoit que la détention est levée lorsque le motif de la 
détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. L'exécution du renvoi est 
impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la 
nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les 
références). 
Selon l’art. 80 al. 4 LEI, lorsqu’elle examine la décision de détention, de maintien 
ou de levée de celle-ci, l’autorité judiciaire tient compte de la situation familiale de 
la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention. 
Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de 
celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 


- 17/20 - 
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renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle 
serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle 
n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne 
étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée 
ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 
S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en traitement 
médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où ces dernières 
ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 
minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine 
générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 
L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche être interprété 
comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales 
visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 
hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 
l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (ATAF 2011/50 
consid. 8.3). La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 
d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 
raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent 
être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités 
de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 
à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique 
(arrêt du TAF F-1602/2020 du 14 février 2022 consid. 5.3.4). 
Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 
(ci-après : CourEDH), l'exécution du renvoi ou de l'expulsion d'un malade physique 
ou mental est exceptionnellement susceptible de soulever une question sous l'angle 
de l'art. 3 CEDH si la maladie atteint un certain degré de gravité et qu'il est 
suffisamment établi que, en cas de renvoi vers l'État d'origine, la personne malade 
court un risque sérieux et concret d'être soumise à un traitement interdit par cette 
disposition (ACEDH N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008, req. n° 26565/05, 
§ 29 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_3/2021 du 14 avril 2021 consid. 4.2). C'est 
notamment le cas si sa vie est en danger et que l'État vers lequel elle doit être 
expulsée n'offre pas de soins médicaux suffisants et qu'aucun membre de sa 
famille ne peut subvenir à ses besoins vitaux les plus élémentaires 
(ACEDH N. c. Royaume-Uni précité § 42; ATF 137 II 305 consid. 4.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2D_14/2018 du 13 août 2018 consid. 4.1; 2C_1130/2013 du 
23 janvier 2015 consid. 3). 
Le renvoi d'un étranger malade vers un pays où les moyens de traiter sa 
maladie sont inférieurs à ceux disponibles dans l'État contractant reste 
compatible avec l'art. 3 CEDH, sauf dans des cas très exceptionnels, en 
présence de considérations humanitaires impérieuses (ACEDH N. c. Royaume-Uni 
précité § 42 ; Emre c. Suisse du 22 mai 2008, req. n° 42034/04, § 89). Dans un arrêt 


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du 13 décembre 2016 (ACEDH Paposhvili c. Belgique, req. n° 41738/10, § 173 ss, 
not. 183), la Grande Chambre de la CourEDH a clarifié son approche en rapport 
avec l'éloignement de personnes gravement malades et a précisé qu'à côté des 
situations de décès imminent, il fallait entendre par « autres cas très exceptionnels 
» pouvant soulever un problème au regard de l'art. 3 CEDH les cas d'éloignement 
d'une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire 
que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait 
face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou 
de défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide 
et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une 
réduction significative de son espérance de vie ; ces cas correspondent à un seuil 
élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l'éloignement 
des étrangers gravement malades. La CourEDH a aussi fixé diverses obligations 
procédurales dans ce cadre (ACEDH Savran c. Danemark du 7 décembre 2021, 
req. n° 57467/15, § 130). 
5.6 En l'espèce, les conditions d'une mise en détention pour insoumission au sens 
de l'art. 78 LEI sont remplies. 
Le recourant fait l’objet d'une décision de renvoi exécutoire depuis le 9 novembre 
2020, laquelle n’a toujours pas été exécutée. Il s’est, depuis lors, toujours soustrait 
à son obligation de quitter la Suisse. C’est le lieu de rappeler que le consulat 
d’Algérie avait émis un laissez-passer en faveur de l’intéressé pour retourner en 
Algérie en vue de son vol confirmé pour le 23 mai 2024. Or, il ressort du dossier, 
en particulier de la communication du SEM du 2 août 2024 et des déclarations du 
recourant devant le TAPI, que l’intéressé a contacté les autorités algériennes en les 
priant de ne pas établir de document de voyage prétextant une affaire juridique en 
cours. Or, ainsi que l’a retenu le TAPI, sans être contredit sur ce point, le recourant 
ne conteste pas les faits constitutifs de séjour illégal et consommation de stupéfiants 
retenus par le Ministère public dans son ordonnance pénale du 6 juin 2024. C’est 
partant à juste titre que le TAPI a considéré qu’il était responsable du blocage dans 
lequel il se trouvait, la procédure pénale ne constituant qu’un prétexte pour reporter 
l’exécution de son renvoi. Enfin, devant le TAPI, il a une nouvelle fois maintenu sa 
position d’opposition à son renvoi. 
Les conditions d'une détention en vue de renvoi au sens de l'art. 76 LEI ne sont par 
ailleurs plus remplies, dès lors que le consulat d’Algérie a manifesté son intention 
de reporter la délivrance d’un laissez-passer en faveur du recourant aussi longtemps 
que celui-ci ferait l’objet de la procédure pénale en cours. Or, dans la mesure où 
dite procédure a été renvoyée le 20 juin 2024 devant le Tribunal de police, la 
délivrance d’un laissez-passer par le consulat d’Algérie avant l’échéance de la durée 
maximale des 18 mois de détention apparait fortement compromise. L’exécution de 
son renvoi apparait ainsi impossible sans sa collaboration, étant précisé que le SEM 
a relevé dans son courriel du 2 août 2024 qu’un laissez-passer était « possible en 
tout temps pour autant qu’il collabore ». 


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Enfin, la durée totale de la détention – soit 18 mois – prévue par la loi n’est pas 
atteinte. Il n'existe pas d'autre mesure moins contraignante que la détention au vu 
de l'opposition manifestée à plusieurs reprises par le recourant à regagner son pays 
d'origine. Le recourant ne soutient d’ailleurs pas que la mesure serait 
disproportionnée. Il n’allègue pas non plus, dans son recours, de motif 
d’impossibilité du renvoi. Sur ce point, le TAPI a relevé, sans être contredit par 
l’intéressé, que ses différents troubles ne s’opposaient pas à l’exécution de son 
renvoi. Quant à sa situation familiale, le TAPI a relevé qu’elle ne s’était pas 
modifiée depuis l’arrêt de la chambre administrative du 16 mai 2024, qui niait 
l’existence d’une relation personnelle et économique étroite avec ses enfants. Ce 
point n’est pas non plus remis en cause devant la chambre de céans. 
Le recours, mal fondé, sera rejeté. 
6. 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et 
12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu son issue, il ne sera pas 
alloué d'indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 13 août 2024 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 6 août 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Férida BEJAOUI HINNEN, avocate du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 


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administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'au centre 
Frambois LMC, pour information. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière: 
 
 
N. GANTENBEIN 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :