ge_gerichte · ACJC/625/2014 · 2014-05-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 mai 2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1381/2013 
ACJC/625/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 MAI 2014 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, Genève, appelante d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 novembre 2013, 
comparant par Me Dominique Henchoz, avocate, 2, rue Charles-Bonnet, 1206 Genève, 
en l’étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______(GE), intimé, comparant par Me Didier Bottge, avocat, 1, 
rue François-Bellot, 1206 Genève, en l’étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/1381/2013 
EN FAIT 
A. 
a) Par jugement rendu le 21 novembre 2013, reçu le 26 novembre 2013, le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a notamment autorisé les époux B______ et 
A______ à vivre séparés (ch. 3 du dispositif), a attribué la garde sur les enfants 
C______ et D______ à B______ (ch. 4), a réservé à A______ un large droit de 
visite devant s'exercer, à défaut d'accord entre les parties, toutes les semaines, du 
mardi soir après les activités parascolaires des enfants, au jeudi matin retour à 
l'école, et, les semaines impaires, du vendredi soir après les activités parascolaires 
des enfants, au dimanche soir 19h30, et durant les vacances, soit les vacances de 
février, le mois d'août, les vacances d'octobre et la semaine de Noël (années 
impaires), respectivement les vacances de Pâques, le mois de juillet et la semaine 
de Nouvel-An (années paires) (ch. 5), a attribué à B______ la jouissance 
exclusive de la maison sise 1______ et du mobilier la garnissant (ch. 9) et a 
ordonné à B______, dans un délai de 60 jours dès la communication du jugement, 
la production des pièces relatives à ses revenus suisses et étrangers pour les 
années 2011 à 2013, de la liste des comptes bancaires dont il était titulaire en 
Suisse et à l'étranger, avec les extraits complets de ceux-ci pour les années 2010 à 
2012, en particulier les extraits de comptes relatifs à son compte E______ 
personnel et au compte E______ ayant servi au paiement des charges 
hypothécaires de la maison de 1______ à fin décembre 2012, des relevés d'intérêts 
sur le prêt de 2'000'000 fr. accordé à F______ le 1er février 2011 et de l'état actuel 
des ventes sur lesquelles B______ a droit à un bénéfice de 3.125%, des 
justificatifs concernant les revenus locatifs de l'appartement situé à 2______ et de 
ceux relatifs à l'utilisation de ces revenus, ainsi que ses déclarations fiscales à 
l'étranger de 2010 à 2012 (ch. 10). 
 
Le Tribunal a, par ailleurs, notamment ordonné une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite jusqu'à la fin de la période scolaire 2014-2015, les 
frais en étant mis à la charge des époux à raison de la moitié chacun (ch. 6), a 
donné acte aux parties de ce qu'elles s'engageaient à subvenir aux besoins 
ordinaires des enfants pendant qu'ils étaient chez elles, les frais extraordinaires 
engagés d'un commun accord étant supportés par les époux à raison de la moitié 
chacun (ch. 7), a donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient réciproquement 
à toute contribution à leur entretien (ch. 8), a arrêté les frais judiciaires à 1'200 fr., 
les a compensés avec l'avance de frais effectuée par A______, les répartissant à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune, a condamné B______ à payer 
600 fr. à A______ et a ordonné la restitution du solde à celle-ci (ch. 13), a dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 14), a condamné les parties à respecter et à 
exécuter le jugement (ch. 15) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 
16). 


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C/1381/2013 
b) Par acte déposé le 6 décembre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement. Elle conclut à l'annulation des ch. 5, 9 et 10 du dispositif 
de celui-ci et à ce que son droit de visite s'exerce toutes les semaines, du mardi 
après l'école au jeudi matin au retour à l'école et, les semaines impaires, du 
vendredi après l'école au lundi matin au retour à l'école, à ce que la Cour ordonne 
la vente de la maison sise 1______ et ordonne à B______ de quitter celle-ci dans 
un délai de 60 jours dès le prononcé de l'arrêt et de produire, dans un délai de 60 
jours dès la communication de l'arrêt, les éléments suivants : les pièces relatives à 
ses revenus en Suisse et à l'étranger pour les années 2007 à 2013, la liste des 
comptes bancaires dont il était titulaire en Suisse et à l'étranger avec les extraits 
complets de ces comptes pour les années 2005 à 2013, en particulier les extraits 
de compte relatifs à son compte E______ personnel et au compte E______ ayant 
servi au paiement des charges hypothécaires de 1______ à fin décembre 2013, les 
relevés d'intérêts sur le prêt de 2'000'000 fr. accordé à F______ le 1er février 2011 
et l'état actuel des ventes sur lesquelles B______ avait droit à un bénéfice de 
3.125%, les justificatifs concernant les revenus locatifs des deux appartements 
situés à 2______, ainsi que les justificatifs relatifs à l'utilisation desdits revenus et 
ses déclarations fiscales à l'étranger pour les années 2008 à 2012, avec suite de 
frais judiciaires et dépens. 
 
Il ressort du ch. 59 de la partie en droit de son appel, qu'elle conclut en outre à la 
production par B______ du détail du compte épargne jeunesse E______ ouvert au 
nom de C______ depuis le mois de juin 2005 ou depuis son ouverture si elle est 
postérieure. 
 
Elle produit des nouvelles pièces nos 1 à 5. 
 
c) B______ conclut à l'irrecevabilité de la conclusion de A______ concernant 
l'exercice du droit de visite et de celle relative à la production de pièces en tant 
que celle-ci porte sur ses revenus en Suisse et à l'étranger pour les années 2007 à 
2013, la liste des comptes bancaires dont il est titulaire en Suisse et à l'étranger 
avec les extraits complets de ces comptes pour les années 2005 à 2013, en 
particulier les extraits de compte relatifs à son compte E______ personnel et au 
compte E______ ayant servi au paiement des charges hypothécaires de la maison 
de 1______ à fin décembre 2013. Il conclut en outre à l'irrecevabilité des pièces 
nos 6bis, 29bis, 133 et 135 produites par A______ dont il indique ne pas avoir eu 
connaissance durant la procédure de première instance, et de faits, selon lui, 
nouvellement allégués par celle-ci. Sur le fond, il conclut au déboutement de 
A______ de ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite 
de frais judiciaires et dépens. 
 
Il produit des pièces nouvelles nos 1 à 8. 


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C/1381/2013 
 
d) Les parties ont été informées par le greffe de la Cour de justice, le 31 janvier 
2014, de la mise en délibération de la cause, A______ n'ayant pas fait usage de 
son droit de réplique. 
B. 
a) A______ et B______ se sont mariés le ______ 1999 à Monaco. 
 
b) Ils n’ont pas conclu de contrat de mariage, mais ont choisi le régime légal 
monégasque de la séparation de biens. 
 
c) Deux enfants sont issus de cette union : 
- 
C______, né le ______ 1999 à Genève et 
- 
D______, né le ______ 2001 à Genève. 
 
d) Les époux vivent séparés depuis l'été 2012. 
 
e) Dans un premier temps, dès le mois d'octobre 2012, ils ont pratiqué une garde 
alternée sur les enfants au domicile conjugal, sis 1______, les enfants restant dans 
ce logement et les parents y résidant alternativement une semaine sur deux. 
 
Ils ont mis fin à cette organisation après quelques temps. 
C. 
a) Le 18 janvier 2013, A______ a saisi le Tribunal de la présente requête en 
mesures protectrices de l'union conjugale, concluant notamment à ce que le 
Tribunal prononce une garde alternée, consente à l'aliénation du domicile conjugal 
et lui attribue celui-ci jusqu'à la vente. Préalablement, elle a conclu à ce que le 
Tribunal ordonne à B______ de produire l'état de tous ses revenus en Suisse et à 
l'étranger pour les années 2008 à fin 2012, la liste de tous ses comptes bancaires 
en Suisse et à l'étranger et les extraits de fortune y relatifs pour les années 2008-
2012, notamment son compte E______ personnel et son compte E______ qui 
avait servi au paiement des charges hypothécaires de la maison de 1______ à fin 
décembre 2012, à compter de la date de création dudit compte, les relevés 
d'intérêts sur le prêt de 2'000'000 fr. accordé à F______ le 1er février 2011 et l'état 
actuel des ventes sur lesquelles B______ avait droit à un bénéfice de 3.25%, toute 
explication sur le sort financier et le détail de investissements en relation avec la 
parcelle acquise à 3______, toute explication sur le financement de l'appartement 
dont il était seul propriétaire à 2______ et l'utilisation précise des revenus locatifs 
encaissés, dont il fournira également le détail, toute explication sur l'endettement 
dont il faisait l'objet à titre personnel, la production de ses déclarations fiscales en 
Suisse et à l'étranger depuis 2008 et l'utilisation des montants prélevés sur la pièce 
33 en sa faveur sur le compte "C______" et en faveur de sa mère, G______. 
b) C______ a été entendu par le juge, le 20 mars 2013. Les éléments pertinents 
suivants résultent du procès-verbal de cette audition : 


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C/1381/2013 
 
Il avait été renvoyé, en raison de son comportement, du cycle 4______ où il 
suivait sa scolarité dans une classe sportive. Il refaisait sa première année au cycle 
d'orientation 5______. Il s'était bien intégré dans ce nouvel établissement où il 
connaissait plusieurs personnes, car celui-ci était situé dans son quartier. 
Actuellement il vivait dans la maison avec ses deux parents, ce qui était difficile ; 
il avait demandé à sa mère de partir, mais sans succès. Il ne se sentait pas bien 
avec celle-ci. Il vivait avec difficulté la présence de son compagnon et s'était senti 
blessé lorsque sa mère avait continué à le voir alors que lui-même et son frère lui 
avaient demandé, si elle les aimait, de ne plus le faire. 
 
c) D______ a été entendu par le juge, le 20 mars 2013. Les éléments pertinents 
suivants résultent du procès-verbal de cette audition : 
 
Il était en dernière année de l'école primaire de 1______ et n'avait pas de 
problème dans ce cadre. Il devait intégrer le cycle d'orientation de 5______ à la 
prochaine rentrée scolaire. 
Il ne vivait pas très bien le fait d'habiter dans la maison avec ses deux parents. 
La garde partagée selon les modalités en place ne fonctionnait pas. 
Actuellement, il passait son temps avec son père et son frère. Avant la séparation, 
il s'entendait bien avec sa mère, mais ce n'était plus le cas, sans qu'il ne puisse en 
expliquer les raisons; il lui en voulait. 
 
d) Par ordonnance OTPI/968/13 du 20 juin 2013, le Tribunal de première instance 
a notamment donné acte à A______ de ce qu'elle s'engageait à s'établir dans le 
logement de la rue 6______ dès la fin du mois de mai 2013, alors que B______ 
s'établirait dans le logement loué à 7______ dès la fin du mois de mai 2013; le 
Tribunal a également donné acte aux parties de ce que les enfants C______ et 
D______ vivraient chez leur père et que le droit de visite de A______ s'exercerait, 
les semaines paires, du mercredi 17h00 au jeudi matin retour à l'école et, les 
semaines impaires, en ce qui concerne C______, du mardi à la sortie des classes 
jusqu'au mercredi matin au retour à l'école, respectivement, en ce concernait 
D______, du mardi à la sortie des classes jusqu'au mercredi après-midi au cours 
de hockey, et en ce qui concernait les deux enfants, du vendredi soir à la sortie des 
classes au lundi matin à la reprise de l'école. Il a été donné acte aux parties que 
B______ avait indiqué ne plus pouvoir disposer de son logement à 7______ dès le 
mois de septembre 2013 et que A______ souhaitait voir évoluer les modalités de 
prise en charge des enfants. 
e) Les éléments pertinents suivants résultent du rapport d'évaluation sociale établi 
par le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi), le 18 juillet 2013, étant 


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précisé qu'un assistant social de ce service avait procédé à l'audition de C______ 
et de D______, le 21 juin 2013 : 
B______ et A______ avaient de grandes difficultés à communiquer et se faisaient 
continuellement des reproches, en lien avec leurs approches éducatives 
respectives et avec d'importants enjeux financiers. Le contexte, complexe, était 
marqué par la colère des enfants contre leur mère, qui semblait toutefois s'atténuer 
progressivement. Le respect de l'organisation mise en place concernant la prise en 
charge des enfants avait été difficile, le passage des enfants entre les parents ayant 
parfois été compliqué, notamment celui du lundi matin depuis chez leur mère; 
celui-ci avait eu lieu à deux reprises le dimanche soir, pour des motifs différents, 
qui ne sont pas précisés dans le rapport d'évaluation sociale. De la même manière 
les enfants étaient parfois revenus prématurément chez leur père ou avaient tardé à 
se rendre chez leur mère. 
C______ et D______ se sont déclarés partiellement satisfaits de la répartition de 
leur garde, en indiquant que le passage du lundi matin n'était pas pratique pour 
eux du point de vue organisationnel. 
L'intégration de C______ au cycle d'orientation 5______ s'était assez bien passée, 
quelques écarts de comportement, bien qu'ordinaires, ayant été constatés. A la fin 
de l'année scolaire 2012/2013, C______ avait été promu par tolérance, ce qui avait 
rendu nécessaire d'avoir recours à l'aide d'un répétiteur l'année suivante. 
D______ n'avait pas rencontré de problèmes scolaires et son enseignante n'avait 
observé chez lui aucun signe de souffrance. 
Les parents étaient tous deux impliqués dans le suivi de la scolarité de leurs 
enfants. 
Malgré les difficultés à adopter une position parentale constante et sécurisante à 
l'égard de C______, B______ et A______ reconnaissaient la nature du problème 
et s'étaient décidés, comme pour eux-mêmes, à solliciter l'intervention de 
professionnels, habilités à les soutenir dans la résolution de leurs difficultés. 
Le malaise que les parents observaient chez leurs enfants paraissait 
essentiellement lié aux circonstances de la séparation et aux difficultés des parents 
à collaborer durablement. 
En définitive, le SPMi préconisait notamment que la garde des enfants soit 
confiée à B______ et qu'un droit de visite soit réservé à A______, conformément 
à l'accord intervenu et entériné dans l'ordonnance OTPI/968/13 du 20 juin 2013. 
 
f) Lors des audiences de comparution personnelle des 14 mai et 20 juin 2013 
devant le Tribunal, les parties se sont déclarées d'accord sur le principe de la vente 


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de la maison située à 1______, sans ensuite pouvoir s'entendre sur les modalités 
de cette vente. 
 
g) Lors de l'audience de débats du 10 octobre 2013, A______ a actualisé ses 
conclusions, précisant en particulier qu'elle sollicitait une garde alternée sur les 
enfants et qu'il devait être ordonné à B______ de quitter le domicile conjugal dans 
un délai de 30 jours dès le prononcé du jugement sous les peines de droit de l'art. 
292 CP, subsidiairement que la vente de celle-ci soit ordonnée. Elle a, par ailleurs, 
confirmé ses conclusions en production de pièces au titre de l'art. 170 CC, 
B______ devant y donner suite, sous les peines de droit de l'art. 292 CP s'il ne 
s'était pas exécuté dans les 30 jours à compter du jugement. 
 
h) A l'audience de plaidoiries finales du 15 octobre 2013, A______ a relevé que le 
dimanche soir posait toujours des problèmes, les enfants devant être de retour 
chez leur père pour 19h30. Une garde alternée était, à son avis, envisageable, car 
les enfants venaient actuellement volontiers chez elle aux 8______, où ils 
exerçaient des activités sportives et où, par ailleurs, une répétitrice venait 
régulièrement. B______ ne la tenait pas au courant des problèmes d'absentéisme 
de C______ qu'il y avait lieu de recadrer. B______ avait des projets dans le 
domaine de l'immobilier, de sorte qu'il pouvait trouver une solution de logement 
autre que la maison de 1______, laquelle représentait un enjeu économique. La 
vente de la maison pouvait être ordonnée en application de l'art. 169 al. 2 CC. Il 
n'était pas établi que B______ pouvait en assumer les charges, faute 
d'informations suffisantes sur sa situation financière. Elle souhaitait que la 
copropriété de 1______ puisse être partagée dans le cadre d'une action en partage. 
 
B______ a rappelé qu'il adhérait au principe d'un large droit de visite, en 
souhaitant que le Tribunal évite les "zones de polémique et de tension", suggérant 
que le passage des enfants soit effectué après leurs activités parascolaires (et non 
après l'école) et, pour ce qui est du week-end, que le passage intervienne le 
dimanche soir (et non le lundi matin). Il a relevé avoir, depuis début 2013, payé 
avec ses propres revenus les charges de la maison, qu'il avait donc les moyens 
d'assumer, de sorte que l'ancien domicile conjugal pouvait lui être attribué. 
D. 
Les éléments suivants concernant la situation financière des époux résultent de la 
procédure : 
a) B______ est propriétaire de plusieurs biens immobiliers, notamment en 
copropriété avec A______, à savoir de la maison située à 1______ - estimée par 
une régie à plus de 20 millions de francs -, d'un chalet à 9______ et de parts de 
propriété par étage à 2______ (10______, 11______ et 12______). Il est 
également propriétaire, en propriété individuelle, de parts en propriété par étage à 
2______, 13______ estimée à 630'000 fr. et 14______ estimée à 39'000 fr. ainsi 
que des parts 15______ à 16______ de propriété par étage à 3______. 


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B______ n'a pas produit de pièces permettant de déterminer le montant de ses 
revenus. Il est néanmoins établi qu'il a perçu en tout cas 109'200 fr. de loyers pour 
les appartements à 2______ et qu'il reçoit 3.125% des bénéfices de la société 
simple H______. 
Par ailleurs, il a payé les intérêts hypothécaires de la maison sise à 1______ en 
2013, à savoir 86'500 fr. (janvier), 4'845 fr. (février), 5'069 fr. 10 (mars), 25'943 
fr. 40 (avril), 4'525 fr. 50 (mai), 25'943 fr. 40 (juin) et 4'903 fr. 25 (août). 
Mensuellement, B______ doit notamment assumer les charges hypothécaires 
susmentionnées, ainsi que les frais et charges liés à l'entretien de la maison de 
1______, que A______ estime à plus de 5'500 fr. (pièce 9 requérante), et son 
assurance maladie. 
b) A______ bénéficie d'une fortune familiale importante qu'elle a reçue en 
héritage. Cette fortune lui a permis d'acquérir des biens immobiliers en 
copropriété avec son époux (voir ci-dessus lit. D.a) et de financer le train de vie de 
la famille pendant de nombreuses années. Le compte dont elle est titulaire au 
I______ présentait une valeur de 3'212'689 USD le 20 décembre 2012. 
A______ a confié la gestion de sa fortune à son époux, pour partie au moins, et 
allègue que celui-ci a abusé de sa confiance, en relation avec des avoirs qu'elle lui 
a confiés ou prêtés. 
Son dernier emploi auprès de J______, pour lequel elle a reçu un salaire de 14'428 
fr. 95 payé treize fois l'an, soit 15'261 fr. 95, a été résilié au 30 avril 2013. 
Depuis lors, elle vit essentiellement de sa fortune. 
Mensuellement, A______ doit assumer notamment un loyer pour son appartement 
aux 8______ et sa prime d'assurance maladie de 480 fr. 65. 
E. 
Il résulte des nouvelles pièces produites par A______ devant la Cour que 
C______ ne s'est pas présenté comme il le devait pour rattraper une épreuve 
d'allemand, qu'il a été renvoyé deux fois en une semaine, qu'il risquait une 
exclusion de l'école s'il ne changeait pas d'attitude et qu'il ne travaillait plus du 
tout en histoire, ce en novembre 2013. 
F. 
Les arguments des parties seront examinés dans la mesure utile dans la partie en 
droit ci-dessous. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel a été interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 
CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) contre 


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une décision de première instance sur des mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui sont considérées comme des mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 
let. b CPC). 
Dès lors que le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit sur une affaire 
non pécuniaire dans son ensemble, l'appel est ouvert indépendamment de la valeur 
litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 1). 
Par conséquent, l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables dans la mesure où le 
litige concerne les enfants mineurs, (art. 296 al. 1 et 3 CPC). Ces maximes sont 
aussi de rigueur en deuxième instance cantonale (TAPPY, La procédure en droit 
matrimonial, in Procédure civile suisse, Neuchâtel 2010, p. 325). Sur les autres 
points, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et inquisitoire sont 
applicables (art. 272 CPC). 
1.3 En vertu du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 
al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions du jugement entrepris qui 
sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 
CPC, non réalisé en l'espèce. 
Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 
Dès lors, les ch. 1 à 4, 6 à 8 et 11 et 12 et 15 et 16 du dispositif du jugement 
querellé, non remis en cause par l'appelante, sont entrés en force de chose jugée; 
en revanche, les ch. 13 et 14, relatifs aux frais de première instance, pourront 
encore être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement 
entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 
1.4 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire (art. 271 lit. a CPC) avec administration restreinte des 
moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. 
Il suffit donc que les faits soient rendus vraisemblables (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 2.2; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478). 
La cognition du juge est par ailleurs limitée à un examen sommaire du droit 
(HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1901 p. 349; HALDY, 
La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). 
1.5 La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des pièces produites en 
appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème 
éd. 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 


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Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de 
céans admet tous les novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/ BERNASCONI [éd.], 
2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau code de procédure civile, in 
JdT 2010 III p. 139). 
Par conséquent, les faits nouveaux et les pièces nouvelles présentés par les parties, 
en particulier les pièces nos 1 à 5 et 133 et 135 de l'appelante, sont recevables, 
pour autant qu'ils concernent les enfants. 
2. 
L'appelante fait grief au Tribunal de lui avoir réservé un droit de visite trop limité. 
Elle soutient à cet égard qu'elle doit cadrer ses enfants, motif pris d'une relation de 
type amical développée par l'intimé avec ceux-ci. 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, comme la conclusion de l'appelante en 
fixation d'un droit de visite a pour effet de réduire sa conclusion en attribution 
d'une garde alternée prise devant le premier juge, elle n'est pas nouvelle et elle est, 
partant, recevable. 
2.1 En application de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation. 
Le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que 
l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir 
des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant (ATF 127 III 
295 consid. 4). 
Lorsque le juge fixe l'étendue d'un droit de visite, il doit avoir à l'esprit le but 
auquel tend la relation personnelle entre le parent titulaire du droit de visite et 
l'enfant et voir ce que l'enfant est en mesure de supporter (ATF 120 II 229, 
JdT 1996 I 326 consid. 4a). 
Pour apprécier ce qu'est le bien de l'enfant, le juge tiendra compte de manière 
équitable de l'ensemble des circonstances, notamment de l'âge de l'enfant, de sa 
santé physique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 4ème éd., 2009, no 700, p. 407). La 


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C/1381/2013 
personnalité, la disponibilité, le lieu d'habitation et le cadre de vie du titulaire du 
droit seront également pris en considération, tout comme la situation du parent 
gardien (MEIER/STETTLER, op. cit., no 701, p. 407). Par ailleurs, il est 
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel 
et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité 
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404, JdT 1998 I 46 consid. 3d). Sa décision doit avant tout être 
guidée par le bien de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4). 
2.2 En l'espèce, il résulte de la procédure que les relations entre les enfants et 
l'appelante se sont détériorées à l'époque de la séparation des parties. Il apparaît 
néanmoins qu'une amélioration de leurs rapports est en cours, car après avoir émis 
- lors de leur audition par le juge en mars 2013 - d'importantes réserves sur la 
qualité de leur relation avec leur mère, les enfants se sont déclarés - lors de leur 
audition par le SPMi au mois de juin 2013 - partiellement satisfaits de 
l'organisation de leur garde. 
Dans ce contexte, il résulte de l'audition des fils des parties qu'il est insatisfaisant 
pour eux de ne pas pouvoir rentrer à leur domicile - soit, en l'occurrence, celui de 
l'intimé - le dimanche soir, avant la reprise de l'école le lundi matin. Il est établi 
que le passage du lundi matin a été problématique, dès lors qu'il s'est effectué à 
deux reprises le dimanche soir. 
Du point de vue de l'équilibre des enfants, la solution adoptée par le Tribunal 
(retour des enfants chez l'intimé le dimanche soir) est, par conséquent, adéquate, 
satisfaisante, et conforme à l'intérêt des enfants, le bien de ceux-ci devant être 
privilégié. 
De la même manière, en ce qui concerne le passage des enfants de l'intimé à 
l'appelante les mardis et vendredis soirs, il semble approprié que celui-ci ait lieu 
seulement après leurs activités parascolaires sportives. En effet, compte tenu de la 
relation qu'ils entretiennent actuellement avec leur mère et du fait qu'ils traversent 
la période de l'adolescence, il n'apparaît pas dans leur intérêt de fixer le début du 
droit de visite au milieu de l'après-midi. 
Si on peut comprendre le souhait de l'appelante d'avoir ses enfants auprès d'elle 
une nuit supplémentaire et de les récupérer à la sortie des classes pour passer plus 
de temps avec eux, la solution retenue, conforme au bien des enfants, est 
néanmoins propre à favoriser la reprise, progressive, d'une relation de qualité 
entre ceux-ci et leur mère. 


- 12/16 - 
 
C/1381/2013 
Par conséquent, le jugement sera confirmé en tant qu'il fixe le droit de visite 
réservé à l'appelante sur les enfants. 
3. 
L'appelante, qui souhaite vendre la maison sise à 1______, fait grief au premier 
juge d'avoir violé la loi en attribuant la jouissance de celle-ci à l'intimé. 
3.1 Le juge prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier du 
ménage (art. 176 al. 1 ch. 2 CC). 
Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de 
l'habitation conjugale, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, auquel l'art. 276 al. 1 CPC renvoie, 
prévoit que le juge des mesures provisionnelles attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 
prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes. 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile ("grösserer Nutzen"). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui 
des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins 
concrets. A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, 
confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 
l'environnement qui lui est familier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_416/2012 du 
13 septembre 2012 consid. 5.1.2.et 5.1.2.1). 
Un époux ne peut, sans le consentement exprès de son conjoint, ni résilier le bail, 
ni aliéner la maison ou l'appartement familial, ni restreindre par d'autres actes 
juridiques les droits dont dépend le logement de la famille (art. 169 al. 1 CC). 
S'il n'est pas possible de recueillir ce consentement ou s'il est refusé sans motif 
légitime, l'époux intéressé peut en appeler au juge (al. 2). 
La notion de logement de famille recouvre le lieu qui remplit la fonction de 
logement et de centre de vie de la famille. Le caractère de logement familial 
subsiste tant que dure le mariage, même si les époux sont séparés de fait ou en 
instance de divorce. C'est précisément ce type de situation que vise la protection 
légale de l'art. 169 CC, dont la ratio legis est d'éviter qu'en cas de tensions 
conjugales ou par légèreté, l'époux titulaire des droits dont dépend le logement ne 
dispose unilatéralement de celui-ci, lorsque cela cause des difficultés injustifiées à 
son conjoint (ATF 136 III 257 consid. 2.1). 
3.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'appelante, la maison sise à 
1______ est un logement de famille au sens de la loi. En effet, c'est le dernier 
logement où les parties ont vécu ensemble, avec leurs enfants, avant de se séparer, 
ce à quoi s'ajoute que les parties ont scolarisé leurs enfants sur la même commune 
que celle où est située ladite maison. 


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C/1381/2013 
Les parties sont copropriétaires de cette maison. Il en découle que l'appelante ne 
dispose pas des pouvoirs de vendre celle-ci de manière unilatérale. C'est de 
manière infondée, dès lors, qu'elle invoque l'application de l'art. 169 al. 2 CC, 
l'aliénation de l'immeuble litigieux étant régie par l'art. 648 al. 2 CC et le partage 
souhaité par l'appelante, par l'art. 650 CC. 
La vente de la maison ne s'impose pas non plus dans le cadre de l'application de 
l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, étant précisé que l'appelante ne conclut pas à ce que la 
maison familiale lui soit attribuée. 
En effet, l'intimé occupe la maison sise à 1______ avec les fils des parties. Ceux-
ci sont scolarisés dans cette même commune où C______ a indiqué avoir des 
amis. Le logement familial a, par conséquent, une utilité pour l'intimé, de sorte 
que l'élément déterminant pour l'attribution de celui-ci est réalisé en ce qui le 
concerne. 
 
L'appelante fait valoir l'intérêt économique des parties et plus précisément 
l'absence de documents démontrant que la situation financière de l'intimé lui 
permettra d'assumer à long terme les charges du logement litigieux. Sur ce point, 
l'intimé a affirmé être en mesure d'assumer financièrement la charge élevée que 
représente la jouissance exclusive de ce logement. Il est établi à cet égard qu'il a 
effectivement payé les intérêts hypothécaires y relatifs durant toute l'année 2013. 
Ces éléments sont suffisants pour retenir, sous l'angle de la vraisemblance, que 
l'intimé a les moyens nécessaires pour continuer à assumer provisoirement, à tout 
le moins à moyen terme, les coûts découlant de la jouissance de ce logement. 
 
Le jugement querellé sera dès lors confirmé en tant qu'il a attribué à l'intimé la 
jouissance exclusive de la maison de 1______ et du mobilier le garnissant. 
4. 
L'appelante fait grief au premier juge de ne pas avoir ordonné à l'intimé de fournir 
certains documents. 
4.1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, 
ses biens et ses dettes (art. 170 al. 1 CC). Le juge peut astreindre le conjoint du 
requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces 
nécessaires (al. 2). 
L'obligation de renseigner entre époux prévue par l'art. 170 al. 2 CC est fondée sur 
le droit matériel et n'est pas de nature procédurale (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_768/2012 du 17 mai 2013 consid. 4.1). Elle suppose que le conjoint 
demandeur rende vraisemblable un intérêt juridiquement protégé à obtenir les 
renseignements sollicités. Il convient en outre de respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 132 III 291 = JdT 2007 I 3, consid. 4.2). Le droit aux 
renseignements est certes étendu, mais il doit toujours servir à protéger des 


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prétentions matérielles de l'époux demandeur, notamment en matière d'entretien 
ou de liquidation du régime matrimonial (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2008 
du 29 octobre 2008 consid. 2.3). 
Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 2 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
4.2 En l'espèce, sont nouvelles les conclusions de l'appelante relatives aux 
renseignements sur les revenus de l'intimé en Suisse et à l'étranger de 2007 à 2010 
et les comptes suisses et étrangers de celui-ci de 2005 à 2009 et à la production 
des justificatifs des revenus locatifs de l'appartement situé à 2______ - dont les 
parties sont copropriétaires - et du détail du compte épargne jeunesse E______ au 
nom de C______ depuis le mois de juin 2005 ou depuis son ouverture. Il ne 
ressort pas de l'appel que ces conclusions concernent des prétentions matérielles 
en faveur des enfants, de sorte qu'elles sont soumises à la maxime de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC). 
Dès lors qu'elles ne reposent sur aucun fait ou moyen de preuve nouveau au sens 
de l'art. 317 al. 2 let. b CPC, ces conclusions nouvelles sont irrecevables. 
Au surplus, elles sont infondées, à l'instar des autres conclusions en 
renseignement reprises par l'appelante devant la Cour. 
Au regard du principe de la proportionnalité, la large mesure dans laquelle le 
premier juge a fait droit à la demande d'information de l'appelante, en ordonnant 
notamment la production de documents sur les revenus suisses et étrangers de 
l'intimé pour les années 2011 à 2013 et sur ses comptes bancaires en Suisse et à 
l'étranger pour les années 2010 à 2012, est propre à renseigner celle-ci 
suffisamment sur la situation financière de l'intimé. En effet, celle-ci n'aura qu'une 
incidence limitée sur celle de l'appelante, car les parties sont soumises à un régime 
de séparation des biens et n'ont pas conclu à leur propre entretien. En outre, les 
prétentions matérielles qui doivent sous-tendre toute demande de renseignements 
n'ont pas été clairement énoncées par l'appelante. 
L'argument tiré d'un prétendu abus de confiance de la part de l'intimé n'est pas 
pertinent, car le droit aux renseignements concerne la situation financière de 
l'autre époux et non la sienne propre. A cet égard, l'appelante peut se renseigner 
elle-même sur sa situation financière, notamment auprès des établissements 
bancaires dont elle est vraisemblablement cliente. Quant aux informations qu'elle 
souhaite obtenir en relation avec les avoirs qu'elle a confiés ou prêtés à l'intimé, 
elle devra les solliciter selon les règles régissant les relations contractuelles 
nouées entre eux. 


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C/1381/2013 
Le premier juge ayant fait droit aux conclusions de l'appelante concernant le prêt 
accordé à un tiers, l'état actuel des ventes sur lesquelles l'intimé a droit à un 
bénéfice de 3.125% et les justificatifs des revenus locatifs de l'appartement dont 
l'intimé est le seul propriétaire à 2______ (et de l'utilisation de ces revenus), 
celles-ci sont dénuées d'objet dans le cadre de l'appel. 
Les justificatifs concernant les revenus locatifs de l'appartement situé à 
2______, dont les parties sont copropriétaires, peuvent être obtenus par l'appelante 
directement, en sa qualité de copropriétaire, sans en appeler au juge. De la même 
manière, l'appelante peut obtenir elle-même copie des déclarations fiscales des 
parties en Suisse, en tant qu'épouse du contribuable. 
Quant aux déclarations fiscales de l'intimé à l'étranger pour les années 2008 et 
2009, il serait disproportionné de faire droit aux conclusions de l'appelante à ce 
sujet, les renseignements accordés par le premier juge étant, en effet, déjà 
suffisamment étendus (déclarations fiscales à l'étranger de 2010 à 2012), pour les 
motifs qui viennent d'être exposés. Pour ces mêmes motifs, il n'y a pas lieu de 
faire droit à la conclusion de l'appelante tendant à la production du détail du 
compte épargne jeunesse E______ au nom de C______ depuis le mois de juin 
2005 ou depuis son ouverture. 
Compte tenu de ce qui précède, le jugement querellé sera confirmé sur ce point. 
5. 
Compte tenu de l'issue de la présente procédure, les ch. 13 et 14 du dispositif du 
jugement relatifs aux frais judiciaires et dépens de première instance, seront 
confirmés. 
L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires de l'appel, arrêtés 
à 1'500 fr. (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 31 et 35 RTFMC). 
 
L'avance effectuée par l'appelante à ce titre reste acquise à l'Etat de Genève par 
compensation (art. 111 al. 1 CPC). 
Vu la nature du litige, chacun conservera la charge des dépens qu'il a déjà exposés 
(art. 107 al. 1 lit. c CPC). 
* * * * * 


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C/1381/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 6 décembre 2013 par A______ contre les chiffres 
5, 9 et 10 du dispositif du jugement JTPI/15823/2013 rendu le 21 novembre 2013 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/1381/2013-18. 
Au fond : 
Confirme les ch. 5, 9 et 10 du dispositif de ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de première instance et d'appel : 
Confirme les ch. 13 et 14 du dispositif du jugement querellé. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit que ces frais sont compensés par l'avance de frais fournie par A______, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chacune des parties assume ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.