ge_gerichte · ACJC/1561/2025 · 2025-11-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 novembre 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11168/2019 
ACJC/1561/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 novembre 2023, 
représenté par Me Nicolas JEANDIN, avocat, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, case 
postale 3200, 1211 Genève 3, 
et 
1) MASSE EN FAILLITE DE LA SUCCESSION REPUDIÉE DE FEU 
MONSIEUR B______, p.a. Office des faillites, case postale, route de Chêne 54, 
1211 Genève 6, intimée, 
2) Monsieur C______, domicilié ______ [VD], autre intimé, représenté par Me D______, 
avocat. 
 


- 2/27 - 
 
C/11168/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12969/2023 du 8 novembre 2023, notifié aux parties le 
surlendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a, 
notamment et s’agissant des points litigieux en appel, constaté la nullité de l’acte 
de donation immobilière du 23 mai 2017 intervenu entre feu E______ et feu 
B______ concernant la parcelle n° 1______ sise sur la commune de 
F______ [GE] (chiffre 4 du dispositif), et de l’acte de vente immobilière intervenu 
le 8 août 2017 entre feu E______ et A______ concernant les parcelles 
nos 2______ et 3______ sises sur la commune de F______ (ch. 5), constaté que 
C______ était le seul propriétaire des parcelles nos 1______, 2______ et 3______ 
sises sur la commune de F______ (ch. 6), ordonné au Conservateur du registre 
foncier de procéder aux modifications idoines (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 
58’880 fr. (ch. 8), compensés à concurrence de 58’850 fr. avec les avances de 
frais fournies par les parties (ch. 9), mis intégralement, conjointement et 
solidairement entre eux, à la charge de A______ et de la Masse en faillite de la 
succession répudiée de feu B______ (ch. 10), condamné en conséquence, 
conjointement et solidairement entre eux, A______ ainsi que la Masse en faillite 
de la succession répudiée de feu B______, à payer à C______ 58’850 fr. au titre 
de remboursement de frais judiciaires (ch. 11), condamné en outre, conjointement 
et solidairement entre eux, A______ ainsi que la Masse en faillite de la succession 
répudiée de feu B______, à payer à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire le montant de 30 fr. correspondant au solde des 
frais judiciaires non couverts par les avances (ch. 12), ainsi qu’à verser à C______ 
le montant de 40’000 fr. au titre de dépens (ch. 13) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 14). 
B. 
a. Par acte expédié le 11 décembre 2023 à la Cour de justice, A______ a formé 
appel contre les chiffres 5 à 14 du dispositif de ce jugement, ainsi que contre 
l’ordonnance de preuve OTPI/1160/2020 (cf. C.s infra), concluant au 
déboutement de C______ de toutes ses conclusions. Subsidiairement, il a conclu 
au renvoi de la cause au Tribunal afin qu’il entende G______, puis statue à 
nouveau. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour condamne C______ à 
lui restituer 400’000 fr., tout en subordonnant la modification du Registre foncier 
à la condition préalable de ce versement, le tout sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 
 
b. Par pli du 29 janvier 2024, l’Office des faillites a informé la Cour que la 
succession de feu B______, répudiée, était liquidée selon les règles de la faillite et 
que, faute d’actifs, le dossier serait bientôt clôturé. 
 
c. C______ a conclu à ce que la Cour dise que la masse en faillite de la succession 
de B______ n’était pas partie à la procédure, puis déboute A______ de ses 
conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens. 


- 3/27 - 
 
C/11168/2019 
 
Il a produit une pièce nouvelle. 
 
d. A______ et C______ ont successivement répliqué et dupliqué et persisté dans 
leurs conclusions initiales. 
 
A______ s’est opposé à la conclusion de C______ tendant à écarter la succession 
de B______ de la procédure. 
 
e. Par pli du 15 juillet 2024, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. E______, né le ______ 1931, est décédé le ______ 2023. 
Originaire de F______, il y a vécu la majeure partie de son existence, avant 
d’intégrer l’EMS H______ à I______ [GE] le 9 mars 2018 jusqu’à la fin de sa vie. 
b. C______, né le ______ 1954, est son neveu et seul héritier légal. 
c. B______, né le ______ 1933, est décédé le ______ 2022. 
Son fils, J______, né le ______ 1955, son seul héritier légal, a répudié la 
succession. 
B______ connaissait E______ et lui rendait régulièrement visite. Il l’assistait au 
quotidien et s’occupait de l’accompagner à ses rendez-vous médicaux. 
Lors de ses visites, B______ amenait du vin et en buvait beaucoup avec E______, 
au point qu’il arrivait régulièrement à celui-ci d’être en état d’ébriété. 
d. A______, né le ______ 1946, notaire, vit depuis de nombreuses années à 
F______. Il connaissait E______ depuis longtemps. 
e. Le 29 août 2015, E______ a signé une procuration en faveur de B______ pour 
que celui-ci effectue certaines démarches administratives et ses paiements. 
f. Le 14 février 2018, E______ a signé par-devant le notaire A______, en faveur 
de B______, une procuration générale afin de régir, gérer et administrer tous ses 
biens et affaires. 
g.a E______ était propriétaire de plusieurs parcelles sises à F______. 
Il a fait donation de la parcelle n° 1______ à B______ le 23 mai 2017. Sur cette 
parcelle est érigée la maison où était domicilié E______ avant son entrée en EMS. 
La donation prévoyait que B______ serait nu-propriétaire, E______ conservant un 
usufruit. 


- 4/27 - 
 
C/11168/2019 
Me A______ a instrumenté l’acte de donation. L’acte prévoyait que le donateur 
supporterait tous les frais, émoluments et honoraires. La valeur vénale brute 
mentionnée dans l’acte était de 800’000 fr. L’acte a été signé au domicile de 
E______. 
g.b Le Service de l’enregistrement de l’Administration fiscale cantonale a fixé 
l’émolument relatif à cette donation à 430’088 fr. 40. 
h. Le 8 août 2017, E______ a vendu à A______ les parcelles nos 2______ et 
3______ sises sur la commune de F______ pour un prix de 400’000 fr. Ce 
montant permettait au vendeur de s’acquitter de l’émolument lié à la donation 
faite à B______. 
L’acte de vente a été instrumenté par le notaire G______. Il a été signé dans les 
locaux de l’Unité ______ de l’institution de maintien, d’aide et de soins à 
domicile (IMAD) où séjournait à l’époque E______. 
A______ n’a pas versé le montant dû pour la vente à E______; il a payé les frais 
relatifs à la donation susmentionnée. 
i. Selon une expertise réalisée le 28 mai 2018 par K______, architecte, la valeur 
de la parcelle n° 1______ de la Commune de F______ était de 900’000 fr., cette 
estimation étant faite sous réserve de la radiation du droit d’usufruit. 
Une expertise de mise en valeur des parcelles nos 2______ et 3______ a estimé le 
terrain à 1’000’000 fr. 
j. Sur l’une des parcelles sises à F______ dont était propriétaire E______, sont 
situés des locaux utilisés comme atelier par L______, dont le père était un ami de 
longue date de E______. L______ s’acquittait des charges courantes et s’occupait 
de l’entretien des locaux. 
k.a Le directeur de l’EMS H______, M______, a signalé la situation de E______ 
au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) le 22 juin 
2018, faisant part du fait que les visites de B______ étaient source d’inquiétudes, 
car les précités consommaient du vin ensemble et B______ faisait signer des 
documents à E______, au sujet desquels il refusait ensuite de manière agressive 
de donner des informations au personnel de l’établissement. Me D______ a été 
désigné curateur d’office de E______ le 26 juin 2018 (DTAE/3925/2018). 
k.b Le 4 juillet 2018, statuant sur mesures superprovisionnelles, le TPAE a 
institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire en faveur de 
E______, l’a privé de l’accès à toute relation bancaire, en son nom ou dont il était 
l’ayant-droit économique, et révoqué toute procuration établie au bénéfice de 


- 5/27 - 
 
C/11168/2019 
tiers; il a limité l’exercice des droits civils de E______ en matière contractuelle et 
désigné Me D______ aux fonctions de curateur provisoire (DTAE/4197/2018). 
k.c Le TPAE, par décision du 1er avril 2019 (DTAE/1896/2019), a constaté que 
E______ présentait une incapacité de discernement étendue résultant d’une 
atteinte cognitive liée probablement à l’âge, constitutive d’un trouble psychique, 
qu’il ne parvenait plus à gérer ses affaires administratives et financières et qu’il 
avait perdu son autonomie pour les autres activités de la vie quotidienne. 
En outre, le TPAE a retenu que la protection du patrimoine de l’intéressé vis-à-vis 
de son entourage justifiait de limiter l’exercice de ses droits civils en matière 
contractuelle, pour éviter que des tiers n’abusent de son incapacité de 
discernement, et de le priver de la faculté de disposer de ses comptes et dépôts 
bancaires ainsi que de tous ses autres biens meubles et immeubles, pour empêcher 
qu’il n’effectue à nouveau d’importantes libéralités sous l’influence de tiers. 
Me D______ a été confirmé dans ses fonctions de curateur. 
k.d Dans le cadre de la procédure par-devant le TPAE, B______ a renoncé à 
représenter E______ comme le prévoyait la procuration générale du 14 février 
2018. 
l. Les faits suivants relatifs à l’état de santé, principalement mentale, de E______ 
peuvent être retenus : 
l.a Selon le dossier médical et la déposition du Dr N______, neurologue, qui a été 
entendu comme témoin par le Tribunal, E______ l’avait consulté une première 
fois en 2013 concernant des suites opératoires du tunnel carpien. B______ était 
aussi son patient depuis 2003. 
l.b Le 24 août 2015, E______ a circulé à contre-sens sur l’autoroute A40 en 
France : il s’était arrêté sur la voie rapide à la suite d’une panne d’essence et il 
avait un comportement incompatible avec la conduite de véhicules à moteurs. Ses 
réponses aux questions des gendarmes étaient incohérentes. 
Il a été soumis à une évaluation médicale par l’Office cantonal des véhicules et a 
été déclaré totalement inapte à la conduite de tous types de véhicules. Son permis 
lui a été retiré pour une durée indéterminée. 
l.c C______, entendu comme témoin par le Tribunal, a exposé qu’il rendait visite 
à son oncle trois à quatre fois par année lorsqu’il vivait dans sa maison, puis 
environ une fois par mois lorsque celui-ci était entré à l’EMS. 
Son oncle avait commencé à perdre la mémoire en 2014. Il avait découvert que 
celui-ci faisait des «erreurs» (par exemple, donner sa maison à B______, ce qu’il 
avait appris en consultant la Feuille d’avis officielle). Comme il avait toujours été 


- 6/27 - 
 
C/11168/2019 
entendu entre eux qu’il serait l’héritier de ses biens, il avait demandé à son oncle 
ce qu’il en était : celui-ci avait affirmé que ce n’était pas vrai, qu’il n’avait jamais 
donné sa maison; il avait l’air étonné et était fâché. 
Lorsque son oncle avait eu son accident de voiture en 2015, il était totalement 
perdu et ne se rendait pas compte qu’il avait eu un accident qui avait détruit sa 
voiture. 
Le témoin avait constaté une dégradation de l’état de santé de son oncle, qui 
perdait la mémoire d’événements très récents, mais la conservait pour des 
événements anciens. Il n’avait jamais constaté de problèmes liés à la 
consommation d’alcool, même alcoolisé E______ savait ce qu’il faisait. 
Toutefois, il était possible que son état de santé ait eu pour conséquence qu’il ne 
supportât plus bien l’alcool. 
l.d O______, entendue en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré connaître 
E______ depuis 1995 et lui louer une maison lui appartenant à côté de celle qu’il 
occupait. Elle prenait soin de son ménage. Lorsqu’il n’était plus assez bien, elle 
s’était occupée de lui donner sa douche et lui préparer ses repas du soir. 
Elle a constaté une dégradation de son état de santé au fil des années, à partir de 
2015 ou 2016. Elle considérait qu’il ne savait pas ce qu’il faisait s’agissant de la 
gestion de son patrimoine et n’était plus capable de l’administrer notamment car il 
buvait beaucoup. Par exemple, il y avait eu une réunion en présence de l’IMAD, 
avec B______, le neveu de E______ et ce dernier, lors de laquelle E______ avait 
accusé en sa présence B______ d’avoir profité de lui et contesté lui avoir donné sa 
maison. B______ avait expliqué que la maison était désormais à lui, ce qu’avait 
nié E______. Le médecin avait alors dit que celui-ci devait cesser de signer des 
papiers. La semaine suivante, le médecin avait été remplacé. E______ ne se 
souvenait globalement plus de ce qu’il avait fait la veille. 
l.e P______, époux de O______, entendu comme témoin par le Tribunal, a 
confirmé que l’état de E______ s’était dégradé au fil du temps, depuis environ 
2016 ou 2017. 
l.f Q______, fils de O______ et P______, a été entendu en qualité de témoin par 
le Tribunal. Il a globalement confirmé les dires de ses parents. 
l.g Le 4 septembre 2018, L______, par la voix de son avocat Me R______, a attiré 
l’attention de Me D______ sur le fait que dès 2016, mais en tout cas 2017, l’état 
de santé de E______ avait commencé à se détériorer, celui-ci n’étant plus à même 
de prendre des décisions importantes, notamment en rapport avec son patrimoine 
immobilier. L______ s’était ainsi adressé à Me A______ en mai 2017 au sujet 
d’une éventuelle cession de biens immobiliers, exposant que E______ «subissait 
des pressions importantes de personnes peu scrupuleuses afin d’obtenir certains 


- 7/27 - 
 
C/11168/2019 
avantages dont précisément une cession de biens immobiliers». Il lui avait alors 
indiqué que E______ ne semblait plus disposer d’une pleine capacité de 
discernement. 
L______, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré connaître 
E______ depuis son enfance, car celui-ci était un ami de ses parents. Il avait 
habité jusqu’à l’âge de neuf ans dans la maison propriété de E______. Ensuite, il 
avait continué à le voir régulièrement. 
Il utilisait un atelier de menuiserie situé à l’étage d’une grange adjacente à la 
maison qu’occupait E______. 
Il avait constaté la dégradation de son état de santé avant son entrée à l’EMS. On 
pouvait lui faire signer n’importe quel document en raison de cet état, notamment 
dû aux quantités d’alcool consommées. 
En 2015 ou 2016, il avait discuté avec lui car il était intéressé à lui acheter la 
grange. E______ lui avait répondu qu’il verrait cela avec son neveu, soit son seul 
héritier, car il n’entendait rien céder de son vivant. 
l.h Une deuxième consultation de E______ chez le Dr N______ le 26 janvier 
2016 montre une aggravation des troubles de la mémoire (incapacité à donner le 
nom de ses médicaments) et un langage réduit. Il était devenu beaucoup plus 
dépendant de son ami [B______]. Il présentait des signes de détérioration liés à 
l’âge, à ses facteurs de risques et peut-être à la prise d’alcool. 
l.i Le Dr S______, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a été le médecin 
traitant de E______ entre le 23 février 2016 et le 10 octobre 2017. E______ 
présentait différents troubles cognitifs d’origine mixte, soit d’origine vasculaire 
(dégénérescence vasculaire) et des troubles de type Alzheimer, qui allaient en 
progressant et avaient conduit à une perte d’autonomie dans la gestion de ses 
affaires. Lors des consultations, il était toujours accompagné de son ami B______. 
Il était entièrement dépendant pour tous les actes de la vie quotidienne. 
Il avait effectué un test de MMS (Mini Mental State) [outil d’évaluation cognitive 
qui permet de dépister la maladie d’Alzheimer et d’autres troubles cognitifs], dont 
le résultat démontrait un déficit important. 
Le 14 juin 2016, il avait émis une attestation certifiant que son patient possédait 
tout le discernement nécessaire pour se prononcer sur ses dispositions 
testamentaires et les signer, E______ ayant évoqué de manière répétée avec lui sa 
volonté de donner sa maison à B______, en signe de reconnaissance à son ami qui 
était très présent pour lui. L’attestation avait été émise précisément dans ce 
contexte. 


- 8/27 - 
 
C/11168/2019 
l.j Entre le 22 avril et le 2 mai 2017, E______ a été hospitalisé aux HUG en raison 
d’une chute avec traumatisme crânien et perte de connaissance. Un diagnostic 
secondaire de troubles cognitifs avec un score MMS de 14/30, effectué le 25 avril 
2017, était posé, soit une atteinte importante à ses capacités cognitives. 
Selon le rapport, E______ présentait des troubles mnésiques évidents, confirmés 
par son entourage. Au vu du contexte d’hémorragies sous-arachnoïdienne, il était 
proposé de refaire le test MMS à distance de l’épisode aigu et éventuellement de 
compléter les investigations par un bilan neuropsychologique. 
l.k A cette époque, le témoin P______ a vu B______ faire signer des documents à 
E______ lorsqu’il était hospitalisé. Il avait appelé l’infirmière car il considérait 
qu’il n’était pas apte à les signer. Celle-ci avait expliqué à B______ qu’il ne 
pouvait pas les lui faire signer, mais le prénommé avait insisté, disant qu’il 
s’agissait de documents sans importance pour une banque, et il l’avait fait signer. 
l.l Selon le Dr. S______, la santé de E______ s’était ensuite dégradée. Les 
documents visés par l’attestation qu’il avait rédigée en juin 2016 n’étaient pas 
signés, lorsque le 22 mai 2017, B______ lui avait demandé de fournir une 
nouvelle attestation. Il avait donc précisé dans celle-ci que E______ possédait le 
discernement nécessaire pour signer les dispositions testamentaires établies en 
juin 2016, se référant ainsi au certificat établi précédemment. 
En mai 2017, il n’aurait pas rédigé une attestation similaire à celle de juin 2016 en 
raison de la dégradation rapide de l’état de santé de son patient. Il commençait en 
effet à avoir des doutes sur la capacité de discernement de ce dernier. 
Il a cessé de s’occuper de E______ car il avait évoqué avec lui un placement en 
maison de retraite et la mise en place d’une curatelle, ce qui avait amené le précité 
à changer de médecin. 
l.m La troisième consultation du Dr N______ avait eu lieu le 25 juillet 2017. 
Dans sa note de consultation établie le 26 juillet 2017, il est indiqué que E______ 
était orienté dans le temps et dans l’espace et qu’il présentait des troubles de la 
mémoire en rapport avec son âge. Le discours était réduit mais cohérent et la 
réponse aux ordres était rapide et adéquate. 
Le Dr N______ concluait que le patient faisait preuve d’une capacité de discernement 
conservée. 
Au pied de la note, il est mentionné que copie de celle-ci est remise à A______ 
pour information. 
Lors de son audition par le Tribunal, le Dr N______ a déclaré que B______ avait 
requis un avis neurologique, car il n’était pas satisfait de l’appréciation effectuée 


- 9/27 - 
 
C/11168/2019 
des facultés psychiques de son ami. Le témoin avait procédé à un examen 
neurologique complet. E______ s’était soumis normalement aux tests et 
s’exprimait sans peine. Il avait examiné E______ le 25 juillet 2017 pendant une 
heure. Le patient était capable de discernement «par rapport à l’aide que lui 
apportait son ami», il lui était très reconnaissant car il se rendait compte qu’il 
n’était pas capable de s’occuper seul du paiement de ses factures, de ses rendez-
vous et de ses courses et qu’il était dépendant de lui pour ses déplacements car il 
s’était fait retirer son permis. 
B______ craignait qu’on lui retire la procuration lui permettant de gérer les 
affaires de son ami, raison pour laquelle il lui avait demandé d’établir ce certificat. 
Lors de cette consultation, il n’avait jamais été question d’une vente immobilière 
ni de ce que le certificat qu’il devait établir était nécessaire dans le cadre d’une 
vente. Le seul point évoqué qui lui avait paru délicat était le fait que E______ 
avait autorisé B______ à se servir de ses cartes de crédit. Le contexte de la 
consultation concernait l’assistance procurée par son ami et non une vente 
immobilière. Il avait effectué le test MMS mais avait dû l’interrompre car 
E______ bloquait sur certaines questions et en tournait certaines en dérision. Il 
avait ensuite discuté avec E______ pour mesurer son degré de connaissance de 
son état et ses facultés. Comme E______ avait conscience d’avoir des troubles de 
la mémoire, il considérait que son discernement était préservé. Il n’avait toutefois 
pas de connaissance approfondie de l’ensemble de la situation et de ses 
éventuelles pathologies. Il avait observé pendant l’examen qu’il était 
passablement désinhibé, qu’il passait de la plaisanterie à l’attaque selon la 
question posée, en éludant certaines en répondant que ça ne l’intéressait pas. Il 
avait donc pensé à la présence d’un syndrome frontal, soit une forme de démence 
provenant d’une atteinte du cortex frontal. 
Il était surtout préoccupé par ses problèmes de mémoire et n’avait pas connaissance 
d’autres éléments qui auraient pu affecter sa capacité de discernement. 
Il ne s’expliquait pas pourquoi il avait transmis en copie ce certificat à 
Me A______. B______ avait expliqué que E______ se rendait dans une 
polyclinique et qu’il n’avait donc pas à proprement parler de médecin traitant. 
l.n Le 9 juillet 2019, le Dr T______ a envoyé un courrier au curateur de E______ 
dans lequel il écrivait avoir suivi E______ en consultation entre le 9 octobre et le 
20 novembre 2017. Lors de son hospitalisation en mars 2018, un test MMS avait 
été réalisé avec un score de 8/20. Les divers rapports médicaux en sa possession 
montraient un score MMS «sévèrement abaissé» de 14/20 en avril 2017. Il n’avait 
jamais été en mesure de réaliser le test de l’horloge, qui consiste à demander au 
patient de dessiner une horloge avec les subdivisions des heures et d’ensuite y 
placer les aiguilles. 


- 10/27 - 
 
C/11168/2019 
Il attestait du fait que pendant la période de suivi, E______ n’était pas en 
possession du discernement nécessaire à la conclusion d’actes écrits et qu’il ne 
l’était certainement déjà plus dans les mois précédents. 
Le Dr T______, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré avoir été 
consulté par E______ la première fois le 9 octobre 2017. En décembre 2017, il 
avait organisé son hospitalisation. Il avait ensuite transmis son dossier au 
médecin-répondant de l’EMS H______, intégré à la suite de son hospitalisation, et 
ne l’avait plus revu. 
Le test MMS pratiqué par lui-même le 20 novembre 2017 avait donné un score de 
15/30 ce qui dénotait que le patient était sévèrement atteint dans ses capacités 
cognitives. En mars 2018, à l’hôpital, il avait donné un score de 8/30, ce qui 
révélait des capacités intellectuelles très faibles. Les capacités intellectuelles 
étaient considérées comme abaissées à partir d’un score de 24/30. Avec un score 
de 14/30, le patient est incapable de savoir où il se trouve et quel jour on vit. 
Le test de l’horloge n’avait pas du tout pu être réalisé par E______. Il arrivait à 
peine à tenir son crayon et s’était retrouvé très vite agacé de ce qu’il lui demandait 
de faire. 
L’état de démence constaté par lui-même à l’automne 2017 démontrait qu’il 
n’était plus capable de discernement, état qui remontait probablement à plusieurs 
années. Son analyse se basait sur un AVC subi par E______ en 2013 et un 
accident de circulation à la suite duquel son permis lui avait été retiré, l’amenant à 
penser qu’il souffrait depuis plusieurs années d’une encéphalopathie vasculaire 
[trouble neurologique dû à des atteintes au cerveau causé par des problèmes 
vasculaires] qui avait engendré une baisse de ses capacités avec un état démentiel 
avéré, au moins depuis 2016. Il était possible qu’il ait eu encore ses capacités en 
2014, dès lors qu’il était capable de conduire. 
Le praticien le mieux à même d’établir le diagnostic de démence était un 
neuropsychologue. 
E______ venait toujours aux consultations accompagné de B______, qui était 
interprète bienveillant mais «tenait le crachoir», et d’une dame prénommée 
O______. Cette dernière lui avait confié que B______ le faisait boire. Il avait lui-
même eu plusieurs fois l’impression qu’il était sous l’emprise de l’alcool. Une 
consommation importante d’alcool n’était pas favorable au fait de garder les idées 
claires, d’autant plus chez une personne atteinte de démence. 
Un faisceau d’indices permettait de poser le diagnostic de démence, soit le 
contexte clinique, les habitudes du patient, notamment l’alcoolisme, ses 
antécédents médicaux, tel l’AVC et ses séquelles, les tests MMS et de l’horloge. Il 
n’avait pas dénoncé le cas à l’autorité de protection pour maintenir le lien 


- 11/27 - 
 
C/11168/2019 
thérapeutique, même si l’état du patient et le fait qu’il était toujours accompagné 
de trois personnes auraient pu le justifier. 
l.o E______ a été à nouveau hospitalisé du 18 décembre 2017 au 9 mars 2018, 
avant d’intégrer l’EMS H______. 
Il ressortait de cette hospitalisation, survenue en raison d’une fracture du genou et 
de gonalgies droites, qu’il oubliait régulièrement les consignes données par le 
personnel soignant d’éviter de s’appuyer sur sa jambe droite. Un test de MMS 
avait été effectué avec un score de 8/30 et le test de l’horloge n’avait pas pu être 
réalisé, 
dénotant 
une 
démence 
avancée. 
Lors 
de 
la 
consultation 
neuropsychologique, E______ s’était montré peu collaborant, refusant d’effectuer 
les tests pour lesquels il se retrouvait confronté à des difficultés et il minimisait 
ses troubles. Des difficultés sévères pour toutes les dimensions cognitives 
évaluées, à savoir l’orientation spatio-temporelle, la mémoire épisodique verbale 
et non verbale, le langage, le calcul simple, les aptitudes visuo-constructives, les 
gnosies visuelles et les fonctions exécutives étaient relevées. 
l.p Le 12 avril 2018, le Dr U______, médecin-répondant de l’EMS H______, a 
attesté de la capacité de discernement de E______ pour la signature d’actes 
notariés, sans plus d’indication. 
Les 7 et 21 juin 2018, il a émis deux nouveaux certificats, plus étayés et rectifiant 
le certificat du 12 avril précédent : la capacité de discernement pour la gestion de 
ses affaires et la surveillance d’un mandataire était inexistante. Il se basait sur une 
imagerie cérébrale, un test de MMS fortement perturbé, un examen biologique et 
clinique, en particulier neurologique et la relecture préalable de l’ensemble des 
documents médicaux, confirmant une atteinte cognitive sévère au moins depuis 
avril 2017. 
Le Dr U______, interrogé en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré avoir été 
contacté par le notaire A______, quelques semaines après l’entrée en EMS de 
E______ dans le but d’évaluer sa capacité de discernement dans le cadre d’un 
projet de vente immobilière. Il connaissait peu le patient. Il lui avait posé la 
question de savoir s’il avait bien l’intention d’effectuer cette vente. Il avait 
répondu par l’affirmative sur un mode défensif. Il n’était pas allé plus loin et avait 
établi une attestation. Par la suite, il avait reçu son dossier médical et l’avait vu 
évoluer, ce qui lui avait permis de se rendre compte que sa première appréciation 
avait été imparfaite et trop rapide. Il avait donc conclu à un discernement altéré et 
a modifié son appréciation tout en continuant les investigations. Son certificat du 
21 juin 2018 était le plus étayé et le plus exact. 
Au vu des éléments du dossier et notamment son hospitalisation avant son entrée 
en EMS, il faisait remonter le début de cette incapacité en tout cas à avril 2017 


- 12/27 - 
 
C/11168/2019 
comme cela figurait dans son certificat précité, lequel se basait sur le score de 
MMS de 14/30 réalisé à cette époque par les HUG. 
Il a précisé que E______ recevait régulièrement la visite d’un ami, lequel était 
titulaire d’une procuration. Il s’agissait probablement de B______. Il amenait de 
l’alcool, ce qui était contraire au règlement de l’institution. Il était assez intrusif, 
posait beaucoup de questions au personnel. Il avait lui-même été interpellé de 
manière assez désagréable. Le personnel lui avait rapporté son inquiétude au sujet 
des documents qui circulaient entre B______ et E______. 
l.q O______ a confirmé qu’au printemps 2017, E______ n’était plus bien du tout. 
Ses problèmes de mobilité et ses problèmes psychiques s’étaient aggravés en 
raison de l’alcool qu’il buvait tous les jours avec B______. Elle avait remarqué 
qu’il était souvent très alcoolisé, n’étant plus capable de faire quoi que ce soit 
dans son état, notamment se laver. 
l.r Lors de sa déposition, le Dr N______ a déclaré que le 19 mars 2018 B______ 
lui avait demandé de confirmer la capacité de discernement de E______, ce qui 
n’avait pas été possible en raison de son entrée en maison de retraite. Il ne pouvait 
pas faire une telle attestation sans le voir et conseillait de faire appel au médecin 
répondant de la maison de retraite. 
Il a déclaré avoir établi un certificat médical ce jour-là attestant de la capacité de 
discernement de son patient à la demande de B______. En mars 2018, celui-ci 
s’était rendu à son cabinet sans rendez-vous, très angoissé, au point que le 
Dr N______ craignait pour sa santé. Il lui avait donc rédigé un petit certificat sur 
une feuille d’ordonnance pour l’apaiser en lui expliquant que ce document ne 
valait qu’à la condition qu’il puisse examiner E______. B______ était satisfait et 
avait dit en partant qu’il aurait été prêt à se jeter du haut d’un pont s’il n’avait pas 
obtenu ce certificat. 
l.s La Dre V______, médecin répondante à l’EMS H______ et spécialiste en 
psychiatrie gériatrique, a procédé à une évaluation neuropsychologique. Elle a 
conclu à l’incapacité de discernement de E______ en raison d’une atteinte 
importante préfrontale avec comportement moriatique, par certificat médical du 3 
juillet 2018. 
Entendue par le Tribunal en qualité de témoin, elle a déclaré avoir rencontré 
E______ à son entrée à l’EMS, puis à la demande du directeur qui s’était inquiété 
de sa capacité à signer des documents. 
Elle lui avait posé diverses questions pour tester sa mémoire, son langage, ses 
capacités à raisonner, à calculer. Dès les deux premières phrases, elle avait 
constaté une altération de ses facultés cognitives. 


- 13/27 - 
 
C/11168/2019 
Elle connaissait son problème d’alcoolisme mais n’avait pas encore pris connaissance 
de son dossier médical lorsqu’elle avait effectué ce test. Lorsqu’elle l’avait ensuite 
examiné, son contenu lui avait permis de confirmer son diagnostic. Le 
Dr U______ avait ensuite procédé à des investigations complémentaires. 
Lorsqu’elle avait procédé à son examen, elle avait considéré que son état de santé 
était le résultat d’une évolution progressive. Son alcoolisme n’avait pas arrangé la 
situation. 
En effet, le passé alcoolique et l’état dans lequel il était lorsqu’elle l’avait examiné 
lui faisait estimer qu’il devait avoir de longue date un problème de type delirium 
tremens, soit un délire hallucinatoire qui se produisait chez les personnes 
consommant depuis longtemps de grandes quantités d’alcool, ou une encéphalopathie 
alcoolique, qui était l’étape suivante d’un delirium tremens non traité. 
Elle avait aussi constaté une importante surdité, d’origine neurologique, qui 
pouvait être liée à la sénilité ou à un AVC. 
Le personnel lui avait rapporté des problèmes avec l’un des amis de E______ qui 
venait souvent le voir, lui faisait boire de l’alcool alors qu’ils s’efforçaient, au sein 
de l’EMS, de limiter sa consommation dans son propre intérêt, que cet ami avait 
dit au personnel qu’il prenait les décisions pour E______ car il était détenteur 
d’une procuration, que personne n’avait à contester ses pouvoirs et qu’il lui faisait 
signer toute sorte de documents. 
l.t Par courrier du 17 juillet 2018 adressé au curateur de E______, le Dr N______ 
a écrit qu’il était peu opportun qu’une nouvelle personne soit désignée pour gérer 
les affaires de E______ étant donné que la prise en charge par B______ pour ses 
déplacements à ses consultations médicales et pour sa comptabilité avait toujours bien 
fonctionné. Il suggérait la mise en place d’une investigation neuro-psychologique 
complète en vue d’établir la capacité de discernement de E______ car selon lui, 
un certificat émis par un non spécialiste ne pouvait être considéré comme suffisant. 
Il a déclaré en audience qu’il avait écrit le courrier du 17 juillet 2018 à la demande 
de B______, ce dernier le harcelant pour qu’il reçoive E______. Il faisait 
référence au certificat du 19 mars 2018 émis par lui-même dans son courrier du 
17 juillet 2018. Il recommandait une investigation neuro-psychologique complète 
car il venait d’apprendre que E______ avait été hospitalisé et était sous curatelle. 
Il invalidait le certificat du 19 mars 2018 étant donné qu’il n’avait finalement 
jamais revu E______. 
l.u Le 30 juillet 2019, C______ a signé une attestation précisant qu’il n’avait 
jamais eu à se plaindre de B______, qui s’occupait des affaires de son oncle 
depuis plusieurs années. 


- 14/27 - 
 
C/11168/2019 
C______ a déclaré qu’il avait signé l’attestation du 30 juillet 2019 à la demande 
de B______, qui désirait une preuve qu’il s’occupait bien des affaires de son 
oncle. Il était persuadé que B______ essayait d’amadouer son oncle, de se faire 
passer pour le meilleur ami du monde, rappelant tous les services qu’il lui rendait, 
mais il n’avait aucune preuve et avait donc signé le document. Cette attestation 
concernait uniquement les services rendus par B______ à son oncle. 
Il avait remarqué des troubles de la mémoire mais n’avait pas d’élément lui 
permettant de prendre conscience de son incapacité de discernement avant la 
donation de la maison. 
l.v M______, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré que 
B______ s’était présenté à la réception de l’EMS muni de la procuration générale 
quelques jours après l’arrivée de E______, expliquant qu’il voulait voir tous les 
courriers et le contenu du dossier de E______. Chaque fois qu’il venait, il avait 
une mallette et du vin. Le personnel s’était inquiété de la consommation d’alcool 
de E______, contre-indiquée en raison de ses pathologies, et des documents qu’il 
signait. B______ avait répondu de manière désagréable, considérant que ce qu’ils 
faisaient et le contenu des documents ne regardaient pas le personnel, qui était 
éconduit, lorsqu’il s’approchait. 
Le personnel s’était inquiété car E______ n’avait plus la capacité de lire et de 
comprendre le contenu des documents qui lui étaient remis. Il considérait toutes 
les personnes qui venaient le visiter comme ses amis et disait toujours oui à tout, 
ce qui était source d’inquiétude pour le personnel. 
Le témoin avait trouvé l’attitude de B______ disproportionnée, notamment 
lorsque celui-ci avait dit au personnel qu’il considérait avoir tout pouvoir de 
décision concernant E______ en raison de la procuration et que personne ne 
pouvait le contester. Son attitude était très « repoussante ». 
Le témoin avait demandé au personnel de surveiller attentivement B______. En 
raison de cette pression, ce dernier venait plutôt le week-end lorsqu’il y avait 
moins de personnel. 
B______ avait dit au personnel de refuser la visite de O______ et de son mari, car 
ils ne respectaient pas son régime diabétique. Le personnel n’avait pas accédé à 
cette demande. 
m.a Par requête de conciliation déposée au greffe du Tribunal le 8 mai 2019 à 
l’encontre de A______, E______ a conclu à l’annulation, respectivement au 
constat de la nullité ou de l’invalidation de la vente immobilière portant sur les 
parcelles nos 2______ et 3______ de la commune de F______. 


- 15/27 - 
 
C/11168/2019 
m.b Par requête du même jour déposée à l’encontre de B______, E______ a 
conclu à l’annulation, respectivement au constat de la nullité ou à l’invalidation de 
la donation immobilière portant sur la parcelle n° 1______ de la commune de 
F______. 
m.c E______ a accompagné ses requêtes de conclusions à titre superprovisionnel 
et provisionnel. 
n. Par ordonnances sur mesures superprovisionnelles du 9 mai 2019, maintenues 
sur mesures provisionnelles, le Tribunal a ordonné au Conservateur du registre 
foncier de procéder à l’inscription provisoire, à l’encontre de A______ et en 
faveur de E______, d’une restriction au droit d’aliéner concernant les parcelles 
nos 2______ et 3______ de la commune de F______, ainsi qu’à l’encontre de 
B______ sur la parcelle n° 1______ de la commune de F______. Le sort des frais 
a été réservé. 
o. A la suite de l’échec des conciliations, des autorisations de procéder ont été 
délivrées le 2 juillet 2019. 
p.a Par acte déposé au Tribunal le 31 juillet 2019, E______, agissant contre 
A______, a conclu à l’annulation, respectivement au constat de la nullité ou de 
l’invalidation de la vente immobilière portant sur les parcelles nos 2______ et 
3______ de la commune de F______ pour cause d’incapacité de discernement, 
subsidiairement pour cause d’erreur, de dol ou de lésion, au constat qu’il était 
demeuré propriétaire des parcelles nos 2______ et 3______ et à ce qu’il soit 
ordonné au Conservateur du registre foncier de procéder aux modifications 
nécessaires afin qu’il soit inscrit comme propriétaire. 
p.b Par acte déposé le même jour, E______, agissant contre B______, a conclu à 
l’annulation, respectivement au constat de la nullité ou de l’invalidation de la 
donation immobilière portant sur la parcelle no 1______ de la commune de 
F______ pour cause d’incapacité de discernement, subsidiairement pour cause 
d’erreur, de dol ou de lésion, au constat qu’il était demeuré propriétaire de la 
parcelle no 1______ et à ce qu’il soit ordonné au Conservateur du registre foncier 
de procéder aux modifications nécessaires afin qu’il soit inscrit comme propriétaire. 
q. A______ et B______ ont conclu au rejet de la demande. 
Dans sa réponse, A______ a allégué que le certificat médical du Dr. N______ du 
26 juillet 2017 avait été transmis au notaire G______ (allégué 44), que 
« indépendamment du certificat médical qui lui était présenté et au gré d’une 
appréciation personnelle de la situation, ce notaire a[vait], lui aussi, acquis la 
conviction que M. E______ avait la capacité de discernement nécessaire pour 
passer l’acte du 8 août 2017 (allégué 45), et qu’il était « évident qu’en cas de 
doute et compte tenu de la responsabilité d’agent public qui [était] la sienne (cf. 


- 16/27 - 
 
C/11168/2019 
notamment l’art. 14 LNot), ce notaire aurait refusé de passer l’acte de vente » 
(allégué 46). 
A______ a offert de prouver les trois allégués précités par l’audition du notaire 
G______. 
Dans sa réplique, E______, en relation avec les allégués 44 à 46 de la réponse, a 
contesté sa capacité de discernement et admis que le notaire n’avait 
« malheureusement pas procédé à toutes les investigations nécessaires pour 
s’assurer de la capacité de discernement du demandeur ». 
r. Lors de l’audience de débats d’instruction du Tribunal du 30 septembre 2020, 
E______ était représenté par son curateur, lequel a exposé qu’il était impossible 
d’entendre son protégé pour des raisons de santé. Le curateur a par ailleurs déclaré 
que l’audition du notaire G______ n’apparaissait pas utile mais qu’il s’en 
rapportait sur cette question. 
s. Par ordonnances de preuve nos ORTPI/1160/2020 et ORTPI/1161/2020 du 
18 décembre 2020, le Tribunal a limité le litige à la question de la capacité de 
discernement de E______ en lien avec la donation immobilière et la vente 
immobilière, s’est prononcé sur les moyens de preuve admis et a ordonné la 
jonction des procédures. 
Le Tribunal a refusé la demande d’audition du notaire G______, en considérant 
notamment que l’allégué 44 de la réponse était « entièrement couvert par un titre 
déjà versé à la procédure » et que l’allégué 46 de la réponse relevait du droit et 
non du fait. 
L’ordonnance ne traite pas l’allégué 45 de la réponse. 
t. Par courrier du 17 février 2022, A______ a persisté dans sa demande 
d’auditionner Me G______. Ce témoin devait être interrogé au sujet des « raisons 
pour lesquelles, indépendamment du certificat médical qui lui a[vait] été présenté 
à cette occasion par les parties et au gré d’une appréciation personnelle de la 
situation et compte tenu de son expérience en la matière, il a[vait] acquis la 
conviction que E______ avait la capacité de discernement nécessaire pour passer 
l’acte de vente du 8 août 2017 ». 
Le 2 mars 2022, E______ a écrit au Tribunal qu’il ne voyait aucun fait nouveau 
pouvant conduire celui-ci à revoir l’ordonnance de preuve du 18 décembre 2020, 
contre laquelle sa partie adverse n’avait pas recouru. Le courrier de celle-ci du 17 
février 2022 ressemblait à un recours tardif, irrecevable. 
u. Lors de l’audience de débats principaux du 11 mai 2022, le Tribunal a rejeté la 
demande de A______ d’entendre le notaire G______, en considérant que « ni 


- 17/27 - 
 
C/11168/2019 
l’écoulement du temps, ni l’absence d’un autre témoin, ni d’autres éléments 
survenus en cours d’instruction [n’étaient] de nature à modifier l’appréciation du 
Tribunal sur le caractère non pertinent de l’audition du notaire G______ dans le 
cadre de l’appréciation de la capacité de discernement » de E______. 
v. Lors de l’audience de plaidoiries finales du 3 novembre 2022, les parties ont 
plaidé. Le curateur de E______ a conclu à ce qu’il soit constaté que son protégé 
était incapable de discernement, tandis que B______ et A______ ont conclu que 
celui-ci « avait la capacité de discernement au moment de passer l’acte de vente 
authentique instrumenté par Me G______, dont le défendeur n’avait pas renoncé à 
l’audition, et ce en date du 8 août 2017, la capacité de discernement devant 
s’apprécier au moment de l’acte lui-même ». 
A l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
w. Par ordonnance n° ORTPI/27/2023 du 10 janvier 2023, le Tribunal a suspendu 
la cause en raison du décès de B______ survenu le ______ 2022 et du décès de 
E______ survenu le ______ 2023, jusqu’à détermination du cercle des parties 
devant se substituer aux deux défunts. 
Les frais de l’ordonnance ont été réservés à la décision finale. 
C______ est seul héritier de E______, selon le certificat d’héritier émis le 27 avril 
2023, et s’est ainsi substitué à ce dernier dans le cadre de la présente procédure. 
x. La succession de B______ a été répudiée par le seul héritier du défunt. 
y. La procédure a été implicitement reprise, sur quoi le jugement a été rendu. 
EN DROIT 
1. 
L’appel vise en premier lieu le jugement rendu le 8 novembre 2023. 
 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la procédure demeure régie par l’ancien droit de procédure (art. 404 al. 1, 
art. 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d’application immédiate 
énumérées à l’art. 407f CPC. 
 
1.2 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale, dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions était supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La 
voie de l’appel est ainsi ouverte. 
 
1.3 Interjeté dans les délais et formes prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 
CPC), l’appel principal est recevable. 


- 18/27 - 
 
C/11168/2019 
 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
 
Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 
2014 consid. 2.2.3). 
 
Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 
art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
L’appel vise en second lieu une ordonnance de preuve rendue en cours de 
procédure. 
 
2.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel 
(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d’instruction de 
première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 
 
Sont notamment classées dans cette catégorie les ordonnances de preuve (parmi 
plusieurs ACJC/621/2025 du 13 mai 2025 consid. 1.2 et les références citées), qui 
ne peuvent donc être attaquées immédiatement que si elles causent «un préjudice 
difficilement réparable». 
 
Par principe, les ordonnances de preuves doivent donc être attaquées, sauf dans 
les cas où elles causent un préjudice difficilement réparable, simultanément à la 
décision au fond (SPÜHLER, Basler Kommentar - ZPO, 4ème éd. 2024, n. 8 ad 
art. 319 CPC). 
 
2.2 En l’espèce, il n’apparaît pas que l’ordonnance de preuve excluant l’audition 
de Me G______ était de nature à causer un préjudice difficilement réparable à 
l’appelant. Il en découle que celui-ci a, à juste titre, choisi de l’entreprendre en 
même temps que la décision finale. 
 
Il n’apparaissait cependant pas nécessaire d’attaquer formellement ladite 
ordonnance, dès lors que des griefs liés au droit à la preuve et dirigés contre le 
jugement entrepris auraient suffi. 
 
Il en découle que l’appel est aussi recevable en tant qu’il comporte des griefs 
dirigés contre cette ordonnance et qui influent sur la décision finale. 
3. 
L’intimé conteste la participation de l’intimée à la procédure d’appel, dès lors que 
la nullité de la donation immobilière entre E______ et B______ n’est plus 
litigieuse. 


- 19/27 - 
 
C/11168/2019 
 
Cette question demeure essentiellement théorique, puisque l’intimée n’a pas 
déposé de réponse au recours. En tout état, elle dispose de la qualité de partie, dès 
lors que l’appelant conteste la répartition des frais judiciaires et dépens de 
première instance entre lui-même et l’intimée. Cette dernière est donc directement 
concernée par l’une des questions litigieuses de l’appel, de sorte qu’il est justifié 
qu’elle y participe. 
4. 
L’appelant se plaint de ce qu’il ne lui aurait pas été laissé suffisamment l’occasion 
de se déterminer sur les conséquences d’une éventuelle nullité de l’acte de 
cession, notamment quant au remboursement du prix de vente. 
 
4.1 
4.1.1 Conformément à l’art. 29 al. 2 Cst. - repris par l’art. 53 CPC et dont la 
portée est la même - et à l’art. 6 par. 1 CEDH, les parties ont le droit d’être 
entendues. La jurisprudence déduit de ce droit celui des parties d’être informées et 
de s’exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu’une décision touchant 
leur situation juridique ne soit prise, d’obtenir l’administration des preuves 
pertinentes et valablement offertes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 145 I 167 consid. 4.1; 
135 II 286 consid. 5.1; 133 I 270 consid. 3.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 
consid. 2b). Le droit pour les parties de s’exprimer sur les éléments pertinents 
porte avant tout sur les questions de fait: l’intéressé doit pouvoir s’exprimer sur 
les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa situation 
juridique (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 142 III 48 consid. 4.1.1; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les arrêts cités). Le droit des parties d’être interpellées sur des 
questions juridiques n’est reconnu que de manière restreinte. De manière générale, 
en vertu de la règle jura novit curia, le juge n’a en effet pas à soumettre à la 
discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va fonder son 
jugement; il peut appliquer d’office, sans avoir à attirer préalablement l’attention 
des parties sur l’existence de tel ou tel problème juridique, une disposition de droit 
matériel. Selon la jurisprudence, les parties doivent cependant être entendues sur 
les questions de droit lorsque l’autorité concernée envisage de fonder sa décision 
sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et 
dont aucune des parties en présence ne s’est prévalue et ne pouvait raisonnablement 
supputer la pertinence (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 131 V 9 consid. 5.4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_647/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.3.1). 
 
4.1.2 Les conclusions ne peuvent être modifiées selon le CPC, lorsqu’un double 
échange d’écritures a eu lieu, uniquement si des faits nouveaux (nova ou pseudo-
nova) existent (art. 227 et 230 CPC). 
 
4.1.3 Lorsque le litige est soumis à la maxime de disposition (art. 58 CPC), le juge 
est lié par les conclusions des parties. Il incombe donc au plaideur d’anticiper 


- 20/27 - 
 
C/11168/2019 
l’échec éventuel de ses conclusions principales et de prendre des conclusions 
subsidiaires si tel est son intérêt. In casu, la partie avait conclu à l’attribution d’un 
immeuble en sa faveur moyennant le paiement d’une soulte, mais n’avait pris 
aucune conclusion subsidiaire sur la répartition du bénéfice d’une vente aux 
enchères de l’immeuble. Le Tribunal fédéral a considéré que la cour cantonale 
avait à raison partagé à parts égales le bénéfice résultant de la vente aux enchères, 
faute de conclusion différente formulée par ladite partie (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_62/2015 du 28 avril 2015 consid. 3.2). 
 
4.2 En l’espèce, l’appelant se plaint de ce qu’il ne lui aurait pas été donné 
l’occasion de compléter ses conclusions pour exiger la condamnation de l’intimé à 
lui rembourser le prix de vente du terrain dont la cession est désormais nulle. Il se 
réfère notamment à la limitation de la procédure par le premier juge à la question 
de la capacité de discernement du défunt. 
 
Or, dès l’entame de la procédure, le risque existait que la nullité de la cession soit 
prononcée par le Tribunal, puisque tel était l’objet des conclusions du demandeur. 
Il en découle qu’il incombait à l’appelant de prendre des conclusions subsidiaires 
au cas où il succomberait sur ce point, le risque susmentionné étant parfaitement 
identifiable pour un notaire défendu par un avocat expérimenté. 
 
Ainsi, ses griefs sont infondés. 
5. 
L’appelant fait grief au Tribunal d’avoir écarté l’audition du notaire G______. 
 
5.1.1 La notion de capacité de discernement contient deux éléments: un élément 
intellectuel, la capacité d’apprécier le sens, l’opportunité et les effets d’un acte 
déterminé, et un élément volontaire ou caractériel, la faculté d’agir en fonction de 
cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté. La capacité de 
discernement ne doit pas être appréciée abstraitement mais en rapport avec un acte 
déterminé, selon la difficulté et la portée de cet acte (ATF 144 III 264 
consid. 6.1.1; 134 II 235 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 
8 mars 2023 consid. 6.2.3). 
 
La capacité de discernement est la règle en vertu de l’art. 16 CC. Sous réserve des 
exceptions prévues par la loi, les actes de celui qui est incapable de discernement 
n’ont pas d’effets juridiques (art. 18 CC). Les conditions de l’incapacité de 
discernement constituent des faits dirimants qui entraînent l’inefficacité de l’acte 
(cf. déjà ATF 45 II 43 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_951/2016 du 
14 septembre 2017 consid. 3.1.2). Afin de protéger la confiance et la sécurité des 
transactions, le législateur part néanmoins du principe qu’une personne adulte est 
capable d’agir raisonnablement, sans qu’il soit nécessaire d’apporter d’autre 
preuve. Celui qui invoque l’inefficacité d’un acte pour cause d’incapacité de 
discernement doit ainsi prouver l’un des états de faiblesse décrits à l’art. 16 CC et 
l’altération de la capacité d’agir raisonnablement qui en est la conséquence 


- 21/27 - 
 
C/11168/2019 
(preuve principale). Cette preuve n’est soumise à aucune prescription particulière 
(ATF 124 III 5 consid. 1b; 117 II 231 consid. 2b et les références; arrêt 
5A_951/2016 du 14 septembre 2017 consid. 3.1.2), mais son degré est abaissé à la 
vraisemblance prépondérante lorsqu’il s’agit d’apprécier la capacité d’une 
personne décédée, une preuve absolue de l’état mental de cette personne étant, par 
la nature même des choses, impossible à rapporter (ATF 144 III 264 consid. 6.1; 
124 III 5 consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_325/2017 du 18 octobre 2017 
consid. 6.1.1; 4A_421/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2; 5A_951/2016 du 
14 septembre 2017 consid. 3.1.2). 
 
En revanche, lorsqu’une personne est atteinte de maladie mentale ou de faiblesse 
d’esprit, l’incapacité de discernement est présumée, car cette personne doit 
généralement être considérée, d’après l’expérience générale de la vie, comme 
étant selon une vraisemblance prépondérante, dépourvue, en principe, de 
discernement; c’est alors à celui qui se prévaut de la validité de l’acte d’établir 
que la personne concernée a accompli l’acte litigieux dans un moment de lucidité; 
la contre-preuve que celle-ci a agi dans un intervalle lucide étant difficile à 
rapporter, la jurisprudence facilite la preuve: il suffit de prouver que la personne 
concernée, malgré une incapacité générale de discernement au vu de son état de 
santé, était au moment déterminant capable de discernement avec une vraisemblance 
prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_204/2007 du 16 octobre 2007 consid. 5.2). 
Cette dernière présomption de fait concerne les personnes qui, au moment de 
l’acte, se trouvent dans un état durable d’altération mentale liée à l’âge ou à la 
maladie (ATF 144 III 264 consid. 6.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_910/2021 
du 8 mars 2023 consid. 6.2.3 et 5A_325/2017 du 18 octobre 2017 consid. 6.1.2). 
 
Pour juger de la capacité de discernement, il ne faut cependant pas se demander si 
les dispositions prises sont sages, justifiées au vu des circonstances, ou 
simplement équitables; une disposition absurde peut tout au plus être tenue pour 
un indice d’un défaut de discernement (ATF 124 III 5 consid. 4c/cc; 117 II 231 
consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 6.2.3). 
 
Selon l’expérience générale de la vie, une personne même très âgée est normalement 
capable de discernement, sauf à retenir qu’elle est atteinte de maladie mentale, de 
faiblesse d’esprit ou de sénilité, quelques troubles de mémoire étant insuffisants à 
renverser la présomption de la capacité de discernement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_204/2007 du 16 octobre 2007 consid. 5.2). De même, l’incapacité d’agir 
raisonnablement n’est pas présumée et doit être prouvée (preuve principale) 
lorsque la personne se voit administrer périodiquement des médicaments et 
souffre d’une désorientation spatio-temporelle momentanée (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_12/2009 du 25 mars 2009 consid. 2.3), lorsque, dans un âge avancé, 
elle est simplement fragile, atteinte dans sa santé physique et temporairement 
confuse (arrêt du Tribunal fédéral 5C_193/2004 du 17 janvier 2005 consid. 4 in : 
RNRF 87/2006 p. 108 ss), ou lorsqu’elle souffre d’absences consécutives à une 


- 22/27 - 
 
C/11168/2019 
attaque cérébrale (arrêt du Tribunal fédéral 5C_98/2005 du 25 juillet 2005 
consid. 2.3.2 in : Pra 96/2007 No 17 p. 97 ss; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_325/2017 du 18 octobre 2017 consid. 6.1.3.1). Dans un arrêt, le Tribunal 
fédéral a cependant considéré qu’en présence d’un diagnostic de «démence 
sénile» posé par plusieurs médecins, il y avait lieu, selon l’expérience générale de 
la vie, de présumer l’incapacité de discernement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_191/2012 consid. 4.1.2 et l’arrêt cité; d’un avis plus nuancé : LEUBA, 
Commentaire Romand - CC II, 2ème éd. 2016, n. 39 ad art. 467 CC, selon laquelle 
l’incapacité de discernement peut être présumée lorsque le disposant souffre d’une 
maladie dégénérative à un stade avancé ou d’un état sérieux de sénilité). 
 
5.2 Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le 
droit pour l’intéressé de produire des preuves pertinentes et d’obtenir qu’il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 7.1). L’art. 8 CC garantit également ce 
droit. Que le droit à la preuve soit fondé sur l’art. 29 al. 2 Cst. ou sur l’art. 8 CC, 
ses conditions n’en sont pas différentes (arrêts du Tribunal fédéral 5A_876/2015 
du 22 avril 2016 consid. 3.3; 5A_714/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.1). 
 
Le droit à la preuve confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens 
de preuve adéquats qu’il propose régulièrement et en temps utile à l’appui de faits 
pertinents pour le sort du litige. Le droit à la preuve n’est pas mis en cause lorsque 
le juge, par une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que la 
mesure requise n’apporterait pas la preuve attendue ou ne modifierait pas la 
conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_211/2015 du 8 décembre 2015 
consid. 3.4; 4A_11/2015 du 25 juin 2015 consid. 2.a). 
 
5.3 En l’espèce, le Tribunal a motivé le refus d'entendre le notaire G______ par le 
fait que ce témoignage ne serait pas relevant, car le précité ne connaissait pas 
personnellement E______ et ne l’avait rencontré que dans un cadre professionnel 
et de manière limitée. Ainsi, ledit témoignage n’aurait « d’aucune manière » 
permis de « renverser l’importance accordée aux nombreux témoignages des 
proches et des médecins de E______ ». 
 
5.3.1 La signature de l’acte litigieux, soit la vente de parcelles valant 1’000’000 fr. à 
l’intimé, notaire, pour un prix de 400’000 fr., est intervenue le 8 août 2017 et a été 
instrumentée dans les locaux de l’IMAD par le notaire G______. 
 
5.3.2 Il s’agit donc examiner si la capacité ou l’incapacité de discernement de 
E______ devait être présumée à cette date, conformément à la jurisprudence 
susmentionnée. 


- 23/27 - 
 
C/11168/2019 
 
Le premier signe de la dégradation des facultés de l’intéressé est apparu en 2015, 
lorsque son permis de conduire lui a été retiré après qu’il eut circulé à contre-sens 
sur l’autoroute. A partir de cette période, la péjoration de son état de santé mental 
résulte clairement des (nombreuses) dépositions et des preuves documentaires 
recueillies par le Tribunal. 
 
S’il est vrai que certaines dépositions doivent être appréciées avec circonspection 
(par exemple, celle de C______, neveu et héritier du défunt), la convergence des 
témoignages est notable. En effet, les proches, non médecins, de E______ ont pu 
remarquer dès 2015 ou 2016, en tout cas en 2017, une dégradation évidente de la 
mémoire et des facultés mentales, aggravée par une consommation importante 
d’alcool, le rendant incapable de prendre soin de lui-même et encore moins de 
gérer ses affaires. Cette dégradation est confirmée par les avis médicaux de la 
même époque et postérieurs. 
 
Certes, le 14 juin 2016, le médecin S______ avait émis une attestation confirmant 
que E______ disposait du discernement nécessaire pour établir des dispositions 
testamentaires – et pas d’autres actes. Cette attestation apparaît en contradiction 
avec les constatations de ce médecin à cette période, selon lesquelles l’intéressé 
présentait des troubles cognitifs et une perte d’autonomie dans la gestion de ses 
affaires. A noter que ce médecin a été rapidement remplacé après avoir émis des 
doutes sur la capacité de discernement de E______ en mai 2017. 
 
Lors de l’hospitalisation aux HUG survenue en avril et mai 2017, le score du test 
MMS était particulièrement bas (14/30) dénotant un déficit important dans les 
capacités cognitives de E______, certes pouvant être corrélées au traumatisme 
crânien subi. Cet état de fait a été corroboré par la témoin O______ qui a confirmé 
une aggravation notable de la situation de l’intéressé qui ne parvenait même plus à 
se laver. 
 
Le médecin T______ a lui aussi constaté, reprenant le suivi en octobre 2017, soit 
postérieurement à la signature de l’acte, que les résultats des tests effectués sur 
E______ étaient catastrophiques quant à ses capacités mentales (test MMS 15/30, 
test de l’horloge impossible à réaliser). En résumé, le patient n’était plus capable 
de savoir où il se trouvait ni quel jour il vivait. Cet état de démence remontait 
«probablement» à plusieurs années, le médecin se référant à un AVC subi par le 
patient en 2013, ayant entraîné une baisse de ses capacités dès 2016 au moins et à 
l’ensemble des éléments déjà relatés ci-dessus (alcoolisme, antécédents médicaux, 
tests). 
 
Une fois E______ hospitalisé dès décembre 2017, avant d’entrer en EMS en mars 
2018, les constatations du Dr T______ ont été confirmées : démence avancée, 
difficultés sévères pour toutes les dimensions cognitives évaluées, bien que le 
médecin U______ ait attesté de la capacité de discernement pour la signature 


- 24/27 - 
 
C/11168/2019 
d’actes notariés en avril 2018. Cependant, ce médecin est peu après revenu sur ce 
certificat et, après des examens complémentaires a exclu toute capacité de 
discernement et confirmé une atteinte cognitive sévère depuis avril 2017 au 
moins. 
 
Le médecin V______, spécialisée en psychiatrie gériatrique, a confirmé 
l’existence d’une problématique cognitive de longue date : elle l’a attribuée, pour 
partie, à la consommation excessive d’alcool du patient. 
 
De plus, il ne faut pas négliger le comportement de B______ qui semblait 
chercher un médecin prêt à attester la capacité de discernement de E______ et 
avait une emprise évidente sur celui-ci, ainsi que des intérêts propres. Il n’a pas 
hésité à contredire ou à écarter les spécialistes qui lui demandaient de cesser de 
faire signer des documents à E______ et de provoquer les alcoolisations de celui-
ci. Cela tend aussi à faire apprécier avec circonspection les avis allant dans le sens 
d’une capacité de discernement préservée de E______, puisque seuls les médecins 
qui allaient dans ce sens étaient maintenus dans leur mandat. 
 
Eu égard aux développements qui précèdent, il convient de retenir que E______ 
se trouvait, en août 2017, dans un état durable d’altération mentale. L'incapacité 
de discernement de l'intéressé est donc présumée. 
 
5.3.3 Il appartient dans ces conditions à l’appelant, qui se prévaut de la validité de 
l'acte notarié du 8 août 2017, d'établir que E______ aurait accompli cet acte dans 
un moment de lucidité. A cet effet, l'audition du notaire ayant instrumenté ledit 
acte ne saurait être qualifiée d'irrelevante. Il ne peut en effet être exclu d'emblée 
que le notaire en question puisse fournir des indices permettant d'apprécier, avec 
les autres moyens de preuve déjà recueillis, l'état de l'intéressé au moment de la 
signature de l'acte litigieux. En écartant l'audition d'un témoin direct des faits 
pertinents, le Tribunal a violé le droit à la preuve de l'appelant. 
 
D’ailleurs, à ce propos, dans son ordonnance de preuve du 18 décembre 2020, le 
premier juge a omis de se prononcer sur l’allégué 45 de la réponse de l’appelant. 
 
Il s’ensuit que la cause sera retournée au premier juge afin qu’il procède à 
l'audition du notaire G______, puis rende une nouvelle décision. 
6. 
L’appelant reproche au premier juge de l’avoir condamné solidairement avec la 
Masse en faillite de la succession répudiée de feu B______ à payer l’entier des 
frais judiciaires. 
Cette question sera examinée par le Tribunal qui, suite au renvoi de la cause, 
devra statuer à nouveau sur les frais de première instance (cf. infra 7.1). 


- 25/27 - 
 
C/11168/2019 
7. 
7.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
La cause étant renvoyée au Tribunal, les frais judiciaires et dépens de première 
instance seront réservés et devront être fixés dans le jugement final à prononcer 
après le présent arrêt de renvoi (art. 104 al. 1 CPC). 
7.2 Les frais judiciaires d’appel seront arrêtés à 9'000 fr., la Cour ne rendant 
qu'une décision incidente ne mettant pas fin à la procédure (art. 23 et 6 RTFMC), 
entièrement compensés avec l'avance de frais en 21'600 fr. versée par l'appelant, 
laquelle demeure acquise à l’Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 
aCPC). Ils seront mis à la charge de l'appelant, qui obtient gain de cause sur ses 
conclusions subsidiaires, à raison d'un tiers, et à raison des deux tiers à la charge 
de l'intimé, qui a conclu au déboutement de l'appelant de toutes ses conclusions 
(art. 106 al. 2 CPC). L'intimé sera en conséquence condamné à verser 6'000 fr. à 
l'appelant à titre de frais judiciaires d'appel et les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire invités à restituer le solde de l'avance, en 12'600 fr. à l'appelant. 
Pour les mêmes motifs, l'intimé sera condamné à verser à l'appelant 4'000 fr. à 
titre de dépens d'appel réduits (art. 95 al. 3, art. 105 al. 2 CPC). 
Il ne sera pas mis de frais à la charge de l'intimée, qui n'a pas pris de conclusions 
en appel. 
* * * * * 


- 26/27 - 
 
C/11168/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l’appel interjeté le 11 décembre 2023 par A______ contre le 
jugement JTPI/12969/2023 rendu le 8 novembre 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/11168/2019. 
Au fond : 
Annule le jugement entrepris. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour complément d’instruction et 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions d’appel. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d’appel à 9’000 fr., les met à la charge de A______ à raison 
d'un tiers et à la charge de C______ à raison de deux tiers, et les compense avec 
l’avance versée par A______, qui demeure acquise à l’Etat de Genève à due 
concurrence. 
Condamne C______ à verser 6'000 fr. à A______ à titre de remboursement des frais 
judiciaires d’appel. 
Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer 12'600 fr. à A______. 
Condamne C______ à verser 4'000 fr. à A______ à titre de dépens d’appel. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 


- 27/27 - 
 
C/11168/2019 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30’000 fr.