ge_gerichte · CAPH/26/2009 · 2009-02-23 · fr

Résumé:
 Confirmant le jugement de première instance, la Cour considère que le licenciement avec effet immédiat de T. était justifié. En effet, alors qu'il était directeur d'un restaurant, il n'avait pas informé correctement ses collaborateurs et ses supérieurs du fait qu'il s'absenterait pour trois jours juste après son retour de vacances et n'avait pas été atteignable durant ce séjour à l'étranger. Il aurait en effet dû, selon les Juges, rappeler qu'il serait absent, d'autant que le restaurant venait de traverser des moments difficiles. De surcroît, T. avait eu une attitude négative envers la nouvelle direction, laissant ouvertement paraître un manque de loyauté, ce qui risquait de porter atteinte à la crédibilité des nouvelles personnes en place. Enfin, la Cour confirme que la CCNT n'est pas applicable en l'espèce, T. ayant une fonction dirigeante dans l'établissement dont il était le directeur.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/841/2008 - 2 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/26/2009) 
 
 
T_____ 
Rue Neuve du Molard 4-6 
1204 Genève 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E_____ SA 
Dom. élu: Me Baudouin DUNAND 
Rue Charles-Bonnet 2 
1206 Genève 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 23 février 2009 
 
 
 Mme Renate PFISTER-LIECHTI, présidente 
 
 
 MM. Daniel CHAPELON et Jean-Paul METRAL, juges employeurs 
 
 MM. Stéphane JAN et Marc LABHART, juges salariés 
 
 
 M. 
Thierry GAGLIARDI, greffier d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/841/2008 - 2 
- 2 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
 
A. 
Par jugement du 3 septembre 2008, notifié le 5 septembre suivant, le Tribunal des 
Prud'hommes a condamné E_____ SA à remettre à T_____ un certificat de travail 
et a débouté les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
Le Tribunal a ainsi rejeté la demande formée par T_____ en paiement de 12'200 
fr. à titre de salaire pour novembre et décembre 2007, 18'300 fr. à titre 
d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié et 3'558 fr. à titre de 13e salaire 
pro rata temporis. Il a considéré que T_____ avait quitté son travail sans s'assurer 
que l'administration était informée de son départ et sans se préoccuper des 
conséquences de « son geste », de sorte que le rapport de confiance à la base du 
contrat de travail était rompu. Concernant le 13e salaire, T_____ n’y avait pas 
droit, la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et 
cafés de 1998 n’étant pas applicable, les chefs d’établissements et les directeurs 
n’y étant pas soumis en raison de leur pouvoir décisionnel important. 
 
 
B. 
Par acte expédié le 8 octobre 2008, T_____ a appelé de ce jugement, reprenant ses 
conclusions de première instance. Il a fait valoir qu’il avait dûment avisé le 
responsable des ressources humaines ainsi que l’un des administrateurs de E_____ 
SA de ce qu’il devait se rendre à un concours international de barman, qui s’était 
tenu du 26 au 28 octobre 2007 à Riga (Lettonie), mais qu’en raison « d’une 
situation relativement tendue due au changement de direction, ainsi que d’une 
panne informatique intervenue le 25 octobre 2007, je n’ai pas eu le reflexe de 
reconfirmer mon départ à Monsieur A_____ ». Le licenciement avec effet 
immédiat lui avait d'ailleurs été notifié en réponse à sa démission dont il avait 
informé Monsieur A_____ à son retour de vacances. 
 
Dans sa réponse à l’appel du 28 novembre 2008, E_____ SA a conclu au rejet de 
celui-ci et à la confirmation du jugement entrepris. Elle a argumenté que T_____, 
après être parti en vacances du 14 au 23 octobre 2007, était revenu travailler les 
24 et 25 octobre 2008, puis ne s’était pas présenté à son poste les 26, 27 et 28 
octobre 2007, «dates auxquelles il participa à un concours international de 
barman en Lettonie». Il n’avait pas informé son supérieur hiérarchique, A_____, 
de cette absence, alors même qu’il avait travaillé à côté de lui. Le travail de 
l’établissement s’en était trouvé désorganisé, alors que l’activité était intense 
durant cette période. Toutes les tentatives de le joindre par téléphone s’étaient 
soldées par un échec. De plus, cette absence s’inscrivait dans une situation tendue 
en raison d’un changement de direction, durant lequel T_____ s’était montré 
réticent, démotivé et avait même convaincu des employés de quitter leur 
employeur. Le rapport de confiance étant rompu, le licenciement avec effet 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/841/2008 - 2 
- 3 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
immédiat avait été signifié à T_____ le 29 octobre 2007, soit avant que ce dernier 
ne mette fin aux rapports de travail pour le 31 décembre 2007. 
 
À l'audience du 15 janvier 2009, devant la Cour d'appel, T_____, par 
l'intermédiaire de son conseil, a persisté dans les termes de son appel et a précisé 
que, depuis le 1er janvier 2008, il était au service de B_____ SA. Il n'avait pas 
travaillé en novembre et décembre 2007. Concernant le concours à Riga, il s'y 
était inscrit bien avant le mois d'octobre 2007. 
 
Le représentant de E_____ SA, A_____, a expliqué qu’il lui avait été dit par 
plusieurs employés du restaurant que T_____ avait dû se rendre en Italie en 
urgence, dès le 26 octobre 2007, en raison de la maladie d’un membre de sa 
famille, qu'il n'avait jamais eu la preuve que ce dernier avait effectivement 
participé à un concours de barman en Lettonie et qu'en tout cas, il ne lui avait rien 
dit la veille de son départ, alors même que l'établissement était en proie à des 
difficultés en raison d'une panne informatique. Il a conclu à la confirmation du 
jugement. 
 
Par courrier amené au greffe de la Juridiction des prud'hommes, le conseil de 
T_____ a déposé différents documents, notamment un classement attestant de la 
présence de ce dernier au concours de barman à Riga. 
 
E_____ SA s'est opposée à la production de ces pièces. 
 
 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour d'appel : 
 
a. Par acte notarié du 1er juillet 2005, différentes personnalités, dont C_____, 
D_____, F_____, G_____ et H_____, ont fondé E_____ SA, au capital social de 
500'000 fr. C_____ a été désigné en qualité d'administrateur aux côtés de H_____ 
et de I_____. 
 
Par contrat du 28 janvier 2007, E_____ SA a confié à B_____ SA, représentée par 
H_____ et I_____, la gestion et la direction du restaurant du même nom sis à la 
rue _____ à Genève, la supervision étant assumée par C_____. 
 
b. Par contrat du 4 mai 2007, E_____ SA a engagé T_____, avec effet dès le 
4 mai 2007, en qualité de directeur du restaurant « le E_____ », moyennant un 
salaire mensuel brut de 6’100 fr. ou net de 4'396 fr., impôt à la source déduit. 
 
Conclu pour une durée indéterminée, ce contrat pouvait être résilié, après le temps 
d'essai de trois mois, avec un préavis de deux mois pour la fin d'un mois. T_____ 
avait le droit à un intéressement sur le chiffre d'affaires, avec des paliers à 375'000 
fr., 400'000 fr. et 425'000 fr. Une chambre était mise à sa disposition dans un 
immeuble situé à _____ au loyer de 700 fr. par mois. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/841/2008 - 2 
- 4 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
c. Par courrier du 4 octobre 2007, E_____ SA, sous la signature de J_____ et 
A_____, a informé T_____ de ce que B_____ SA avait résilié le contrat de 
gestion avec effet au 10 octobre suivant, qu’il recevrait dorénavant ses 
instructions de A_____, gérant, ou de l’un des administrateurs, et que les 
représentants de B_____ SA, soit C_____, K_____ et L_____, ne bénéficiaient 
plus d’aucun privilège et devaient donc payer leurs factures. T_____ était invité à 
aviser le personnel de ces différents points. 
 
Selon lettre séparée du même jour, A_____ a instruit T_____ d’organiser une 
réunion avec le personnel pour le vendredi 5 octobre 2007. 
 
Par pli du 10 octobre 2007, le conseil de E_____ SA a confirmé à A_____ et à 
T_____ la résiliation du contrat de gestion par B_____ SA en donnant différentes 
informations quant au caractère hautement conflictuel de cette décision. « Ma 
cliente comprend évidemment que cette situation puisse engendrer une certaine 
préoccupation, mais comme l'a clairement expliqué la majorité des actionnaires 
lors de notre réunion d'hier soir, elle vous renouvelle son entière confiance à 
vous-même et aux membres de votre équipe et vous apportera tout le soutien 
nécessaire à la réussite de cette merveilleuse aventure, à laquelle elle souhaite 
que vous participiez tous activement. Par contre, elle attend de votre part une 
confiance dans ce projet et une collaboration sans faille, seul gage de sa 
réussite…. Elle vous prie, comme elle vous l'avait préalablement demandé, de lui 
faire parvenir d'ici au 31 octobre prochain le rapport sur la stratégie que vous 
recommandez pour le développement de l'activité du restaurant à court et moyen 
terme avec les expectatives de résultats correspondants .» 
 
Le 9 octobre 2007, une partie du personnel du restaurant a exprimé sa solidarité 
avec les dirigeants de B_____ SA, en particulier C_____, auquel elle a exprimé sa 
reconnaissance pour avoir installé un climat serein et agréable pour les employés. 
Ces derniers ont fait part de leur préoccupation face aux changements annoncés. 
 
d. T_____ a pris ses vacances, comme prévu, du 14 au 23 octobre 2007. Il n'est 
pas contesté qu'il a travaillé les mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007. 
 
Selon ses explications au Tribunal des prud'hommes, le 25 octobre, 
l'établissement a subi une panne informatique qui a engendré un grand stress. 
C'était une soirée très difficile et chacun devait se débrouiller pour faire son 
travail. L'établissement était totalement désorganisé. Il n'avait effectivement pas 
parlé à A_____ de son départ pour le concours de barman pour lequel il avait reçu 
l'invitation en date du 20 septembre 2007 et le billet d'avion le 17 octobre suivant. 
Il s'agissait d'une manifestation très importante et il en avait informé K_____. Il 
avait téléphoné, le samedi, au chef de cuisine pour s'assurer de la bonne marche 
du restaurant. Par ailleurs, il avait un téléphone de la société à disposition et 
pouvait être atteint sans problème. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/841/2008 - 2 
- 5 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
A_____ a pour sa part maintenu qu'il avait essayé de joindre T_____, mais en 
vain, ce dernier étant, selon un employé de l'établissement, parti en Italie auprès 
de son frère malade. 
 
Il est à noter que, mis à part les documents versés à la procédure après l'audience 
de comparution personnelle en appel, aucune pièce n'a été produite en relation 
avec ce concours. 
 
e. K_____ a travaillé pour E_____ SA en qualité de responsable des achats et des 
ressources humaines. À ce titre, il a travaillé avec T_____ qui était le directeur de 
l'établissement. Il avait su que ce dernier devait participer à un concours à Riga 
car T_____ en avait discuté avec un administrateur, puis l'en avait informé. Il 
ignorait en revanche si T_____ avait avisé la nouvelle direction de son absence. 
T_____ s'était même classé deuxième lors de ce concours. 
 
M_____, employé de E_____ SA en qualité de barman, a déclaré se souvenir d'un 
départ de T_____ pour un week-end. Un collègue avait eu un contact 
téléphonique avec T_____, lequel était parti en Italie auprès d'un parent qui devait 
être malade. Personne n'avait été mis au courant de ce départ. Les employés 
s'étaient organisés seuls. La situation de l'entreprise était difficile à ce moment-là 
en raison du changement de direction. T_____ lui-même était démotivé et cela 
s'était ressenti sur l'accueil de la clientèle. Il avait même entendu T_____ dire que 
la situation d'exploitation du restaurant ne durerait pas longtemps. Par la suite, 
deux collaborateurs avaient suivi T_____. 
 
N_____, employé de E_____ SA depuis le 1er avril 2006, a succédé à T_____ 
dans le poste de directeur. Il avait travaillé sous les ordres de ce dernier. Il se 
souvenait que, le lendemain d'une panne informatique, T_____ n’était pas venu 
travailler. Un serveur l’avait informé que T_____ ne viendrait pas car il avait un 
problème familial et était parti en urgence. Ses relations professionnelles avec 
T_____ n'étaient pas bonnes. À son avis, T_____ aurait dû l'informer de ce 
problème d’absence, car il était le numéro deux de l'établissement et non pas un 
simple serveur. À la suite du changement de direction, il avait ressenti un 
désintérêt de la part de T_____ qui s'était même exprimé de manière critique, en 
disant notamment à de nombreux serveurs qu’ils devaient partir car le restaurant 
allait « couler ». T_____ n'avait pas envie d'aller dans le sens de la nouvelle 
direction. Lui-même n'était pas d'accord avec la gestion de T_____ et de C_____. 
L'ambiance était lourde au sein de l'établissement durant le mois d'octobre 2007. 
 
f. Par courrier remis à la poste le 29 octobre 2007, à 15 h 58, et reçu par son 
destinataire le lendemain, T_____, se référant à un entretien avec A_____ du 
24 octobre 2007, a dit confirmer sa décision de mettre fin aux relations de travail 
avec effet au 31 décembre 2007. 
 
Le même 29 octobre 2007, par un courrier comportant la mention « remis en 
mains propres », E_____ SA a congédié T_____ avec effet immédiat, au motif 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/841/2008 - 2 
- 6 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
qu’il avait quitté son poste sans en aviser l'administrateur et qu’il avait adopté, 
depuis plusieurs semaines, un comportement incompatible avec sa fonction et les 
intérêts de l’établissement. « Toutefois, nonobstant cette résiliation pour justes 
motifs, nous acceptons, pour bien plaire, et ce sans aucun engagement 
quelconque à votre égard, de vous verser votre salaire jusqu'à la fin du mois de 
novembre 2007. Vous êtes donc libéré de vos obligations de vous présenter à 
votre poste de travail dès maintenant, étant précisé que vous êtes tenu de prendre 
le solde éventuel de vos vacances et heures supplémentaires .» 
 
Par courriel du 14 novembre 2007, rédigé en italien et adressé à J_____, T_____ a 
notamment affirmé avoir reçu son congé après avoir expédié sa propre lettre de 
résiliation par laquelle il annonçait sa démission pour le 31 décembre 2007. 
 
Le 29 novembre 2007, le conseil de E_____ SA a contesté cette chronologie et a 
informé T_____ de ce qu'il retirait sa promesse de lui verser le salaire jusqu’au 
30 novembre 2007, «compte tenu des circonstances, notamment d'espionnage 
systématique pour le compte de B_____ SA et de C_____, démarche visant à 
débaucher le personnel de E_____ SA ou à l'inviter à quitter son travail,.. Vous 
comprendrez que ma cliente ne vous versera plus aucune somme quelconque, à 
quelque titre que ce soit, et qu'elle fera valoir des dommages intérêts à votre 
encontre, dans l'hypothèse où vous l'actionneriez de façon illégitime. » 
 
Le 5 décembre 2007, T_____ a répondu qu'il avait informé A_____, lors d'un 
entretien en date du 24 octobre 2007, de sa décision de résilier son contrat de 
travail, tout en précisant qu'il lui adresserait une confirmation écrite dans les 
délais, soit avant la fin octobre 2007. Le licenciement avec effet immédiat 
constituait donc un geste de représailles par rapport à sa décision de s'engager au 
service de B_____ SA dès le 1er janvier 2008. Il ne voyait pas, enfin, ce qu'il 
aurait pu espionner dans le restaurant et contestait les griefs d'avoir débauché du 
personnel. 
 
g. Le 9 janvier 2008, T_____ a ouvert action contre E_____ SA, laquelle s’est 
opposée à la demande. 
 
En cours de procédure et au vu des résultats financiers produits par E_____ SA, 
T_____ n’a pas persisté dans ses prétentions relatives à la part d’intéressement au 
chiffre d’affaires. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, l'appel est recevable (art. 57 de 
la loi sur la juridiction des prud'hommes). 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/841/2008 - 2 
- 7 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
2. 
2.1 L'article 337 al. 1 CO prévoit que tant l'employeur que le travailleur peut 
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs, soit toutes 
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de 
celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. Il est constant 
que les manquements retenus à charge de l'employé/e doivent être d’une gravité 
certaine, de nature à ruiner les relations de confiance devant nécessairement 
exister entre les parties au rapport de travail. Il est également constant que 
lorsqu'il s'agit de manquements de moindre gravité, l'employeur doit adresser à 
l'employé des avertissements, soit d'une mise en demeure signifiant un rappel à 
l'ordre. La Cour d'appel se réfère pour le surplus aux développements pertinents 
contenus dans le jugement entrepris et aux jurisprudences citées. 
 
2.2 En l’espèce, une remarque préalable s’impose au vu des argumentations 
respectives des parties, des pièces produites et des mémoires échangés. 
 
La question de savoir qui, de l’appelant ou de l’intimée, a, en premier, résilié les 
rapports de travail n’a pas une importance prépondérante s’agissant de décider de 
l’existence de justes motifs de résiliation. Le seul fait que l’appelant ait rejoint 
B_____ SA, la société de C_____, dès le 1er janvier 2008, n’est évidemment pas 
en soi un tel motif quelle que soit l’intensité du ressentiment des administrateurs 
de E_____ SA et notamment de A_____ à l'égard de ce partenaire. C’est donc 
seulement si une violation grave de ses obligations de travail en relation avec son 
nouveau poste devait être retenu à charge de l’appelant que cet élément entrerait 
en ligne de compte. 
 
2.3 Les griefs adressés à l’appelant sont globalement de deux ordres. Le premier a 
trait à l’absence de l’appelant les 26 à 28 octobre 2007 et le second à son attitude 
durant le changement de direction, respectivement lors de la rupture entre E_____ 
SA et B_____ SA qui, initialement, avaient un actionnariat et une direction 
composés pour partie des mêmes personnes, étant précisé qu’il n’appartient pas à 
la Cour d’appel de se prononcer au sujet des raisons de cette rupture. 
 
2.3.1 Il est formellement établi par les pièces versées à la procédure après la 
comparution personnelle des parties en appel que l’appelant s’est effectivement 
rendu à un concours de barman à Riga (Lettonie) durant ces trois jours. L’intimée 
n’a d’ailleurs pas réellement contesté ce fait durant la procédure et il était 
assurément facile d’en rapporter la preuve, dès lors que l’appelant a été classé 
dans au moins une épreuve et que ce classement a été publié sur l’Internet. Cela 
étant, il aurait été judicieux, pour une appréciation complète de la cause, que 
l’appelant fournisse les dates de l’invitation à ce concours et de la réservation de 
son vol. 
 
Il ne fait a priori guère de doute que l’appelant a informé la précédente direction 
de sa participation à cette manifestation, celle-ci étant étroitement liée à son 
activité professionnelle et de nature à apporter à l’employeur des retombées 
positives. A cet égard, les souvenirs lacunaires du témoin K_____ n’empêchent 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/841/2008 - 2 
- 8 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
pas de retenir sa déclaration comme étant conforme à la réalité, la chronologie 
étant par ailleurs clairement établie. 
 
Deux éléments sont en revanche pour le moins troublants. 
 
Premièrement, on ne s’explique pas comment l’appelant, en sa qualité de directeur 
d’un établissement public qui traversait une grave crise en raison des dissensions 
entre actionnaires et administrateurs, respectivement entre la société propriétaire 
de l’établissement et celle chargée de la gestion, ait pu ne pas rappeler à la 
personne nommément désignée comme étant l’organe responsable et seul 
habilitée à donner des instructions, à savoir A_____, qu’il serait absent durant 
trois jours, de surcroît après une période de vacances. Une telle attitude n’est pas 
sérieuse de la part de quelqu’un en charge de la direction d’un établissement 
public et donc responsable de la bonne marche de celui-ci, tant vis-à-vis du 
personnel que vis-à-vis de la clientèle. Ce silence est d’autant plus 
incompréhensible que, durant les deux jours entre le retour de l’appelant de 
vacances et son départ pour Riga, le restaurant a connu des problèmes 
informatiques sérieux, ce qui était un motif supplémentaire et important qu’il 
s’assure, plutôt deux fois qu’une, que la situation était sous contrôle durant son 
absence. Or, non seulement personne de la nouvelle équipe de direction, pas plus 
que le personnel, n’était au courant de cette absence. De plus, selon les éléments 
de preuve recueillis durant les enquêtes, l’appelant semble avoir donné à certains 
employés des informations fausses concernant la raison de son absence. On ne 
s’explique pas autrement cette curieuse version d’un départ en urgence pour 
l’Italie à cause de la maladie d’un membre de la famille. Enfin, l’appelant n’était 
pas joignable durant cette absence, alors même qu'il disposait, selon ses propres 
explications, d'un appareil de l'entreprise; de plus, on aurait pu s'attendre de la part 
d'un directeur consciencieux qu'il prenne spontanément contact avec son 
établissement, surtout après une panne qui avait désorganisé le service. 
 
Le deuxième élément troublant réside dans l'affirmation de l’appelant, contenue 
dans sa lettre du 29 octobre 2007, qu’il aurait eu, le 24 octobre précédant, soit le 
jour même de son retour de vacances, respectivement l'avant-veille de son départ 
en Lettonie, une conversation avec A_____, au cours de laquelle il aurait informé 
ce dernier qu'il entendait donner sa démission avec effet à la fin de l'année. Si 
cette conversation a effectivement eu lieu, ce qui est contesté et qui n’est confirmé 
par aucun élément probant, l'absence de l’appelant, dans les conditions sus-
décrites, ne pouvait que provoquer une perte de confiance totale de la part de 
l'administration. 
 
2.3.2 Concernant l'attitude de l'appelant durant le changement de direction au sein 
de la société, les éléments de preuve ne sont pas abondants. L'audition des deux 
témoins cités à la demande de l'intimée, soit M_____ et N_____, fait cependant 
ressortir que l’appelant ne s'est effectivement plus investi dans sa fonction, voire a 
tenu des propos négatifs à l'égard de la nouvelle direction et de l'avenir de 
l'établissement. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/841/2008 - 2 
- 9 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
Certes, ces déclarations doivent être relativisées, dans la mesure où l’appelant n'a 
passé que peu de temps au restaurant, entre ses vacances et son absence pour le 
concours litigieux. Toutefois, eu égard à sa fonction de directeur, une telle attitude 
et de tels propos étaient susceptibles de nuire à la crédibilité de la nouvelle 
direction, déjà secouée par le différend qui l’opposait à B_____ SA. 
 
2.3.3 Au vu de l'ensemble des circonstances, la décision de renvoi immédiat de 
l’appelant prise par l'intimée était pleinement justifiée. Le fait que l'appelant ait 
lui-même donné sa démission pour rejoindre B_____ SA ne pouvait, sous cet 
angle, que conforter l'intimée dans sa conviction que la poursuite des relations de 
travail était définitivement devenue impossible, les liens de confiance étant 
rompus. 
 
C'est donc à juste titre que le Tribunal des prud'hommes a considéré que les 
conditions restrictives posées à l'application de l'art. 337 al. 1 CO étaient remplies. 
 
Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé et l’appelant débouté de ses 
prétentions en paiement du salaire des mois de novembre et décembre 2007 et, à 
plus forte raison, d'une indemnité pour licenciement injustifié. 
 
 
3. 
La Cour d'appel ne peut que faire siens les considérants du Tribunal des 
prud'hommes relatifs à l'inapplicabilité de la Convention collective nationale de 
travail dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, en raison de la position 
hiérarchique de l'appelant au sein de l'établissement le E_____. Dès lors que le 
contrat individuel de travail conclu avec l'intimée ne prévoit pas de 13e salaire, 
l'appelant n'est pas fondé à faire valoir une quelconque prétention à ce titre. 
 
Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé dans son intégralité. 
 
 
4. 
Les frais de la procédure d'appel seront mis à la charge de l'appelant. 
 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/841/2008 - 2 
- 10 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 2, 
 
 
 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par T_____ contre le jugement du Tribunal des 
prud'hommes du 3 septembre 2008 dans la cause C/2841/2008-2. 
 
 
Au fond : 
 
Confirme ce jugement. 
 
Condamne T_____ aux frais de la procédure d'appel. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
La présidente