ge_gerichte · ACPR/117/2026 · 2026-02-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21872/2023 
ACPR/117/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 4 février 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Porrentruy, chemin du Château 9, 2900 
Porrentruy, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 17 juin 2025 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/21872/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 27 juin 2025 au Ministère public et remis par ce dernier à la 
Chambre de céans pour raison de compétence, A______ recourt contre l'ordonnance 
du 17 juin 2025, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Ministère public a partiellement 
refusé d'entrer en matière sur sa plainte en tant qu'elle concernait les infractions 
d'incitation au suicide, lésions corporelles simples, calomnie, injure, menaces, 
contrainte et abus d'autorité. 
Le recourant, sans prendre de conclusions formelles, indique faire recours contre cette 
ordonnance et déposer plainte pour "diffamation calomnieuse". 
b. Le recourant a été dispensé de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Dans le cadre de la P/1______/2023, A______ a été détenu à la Prison de Champ-
Dollon (ci-après: Champ-Dollon) du 1er juillet 2023 au 26 novembre 2025, date à 
laquelle il a été transféré à la prison de Porrentruy où il réside actuellement. 
b. À la suite d'une fouille de la cellule de A______ le 29 septembre 2023 à la prison 
de Champ-Dollon, l'agente de détention B______ a rédigé un rapport d'incident, dans 
lequel elle déclare avoir "retir[é] le rideau qui était posé sur la tablette" et que, après 
lui avoir demandé pour quelle raison elle le provoquait de la sorte, A______ lui avait 
dit "je vais sortir un jour, j'ai déjà tué quelqu'un je peux recommencer ça ne me 
dérange pas" et "tu es une mal baisée". 
c. 
À la suite de cet événement, A______ a été placé en cellule forte. 
d. Il ressort d'un second rapport d'incident du même jour, rédigé par C______, 
gardien-chef adjoint, que A______ avait contesté avoir décroché le rideau, celui-ci se 
trouvant à sa place, sur la fenêtre. Lors du visionnage des images de vidéosurveillance, 
il avait constaté qu'à 8h08, alors que B______ entrait dans la cellule, le rideau était à 
sa place. À 8h10, un membre indéterminé du personnel l'enlevait et à 8h12, B______ 
sortait de la cellule avec le rideau dans les mains. Questionnée, cette dernière avait 
confirmé le contenu de son rapport. 
e. 
Le 6 octobre 2023, le Directeur de Champ-Dollon a porté ces faits à l'attention du 
Ministère public, dans la mesure où ils étaient susceptibles de constituer un abus 
d'autorité (procédure inscrite sous P/21872/2023). 
f. 
Le 13 novembre 2023, par l'intermédiaire de son avocat, A______ a déposé plainte 
contre différents agents de détention, sans les nommer, pour abus de pouvoir, 
calomnie, faux dans les titres, contrainte, incitation au suicide et lésions corporelles 
simples (inscrite sous P/24969/2023). 


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Depuis son incarcération, il subissait un harcèlement régulier de la part de nombreux 
gardiens qui, par leurs comportements, cherchaient à le provoquer et/ou le pousser au 
suicide. De manière systématique, ils venaient le chercher dans sa cellule avant l'heure 
de la promenade et, dans la mesure où il n'était pas prêt, repartaient, le privant ainsi de 
sa sortie quotidienne. À une reprise, alors qu'il était au "cachot" et en communication 
via l'interphone avec un gardien, ce dernier avait cité le nom et l'adresse de sa mère, 
précisant qu'il pourrait lui rendre visite. Une autre fois, alors qu'il souhaitait formuler 
une requête par interphone, la personne avec qui il se trouvait en communication lui 
avait dit "suicide-toi". Il recevait également régulièrement des remarques dégradantes 
et, lorsqu'il demandait que ça cesse, ses propos étaient interprétés volontairement de 
manière faussée, afin de justifier sa mise au "cachot". Ses requêtes étaient également 
refusées sans motif. À titre d'exemple, le 8 octobre 2023, il avait requis deux fois la 
feuille de cantine pour effectuer des commandes, mais cela lui avait été refusé, de 
même que ses demandes de papier pour écrire. Enfin, le 12 octobre 2023 [recte le 
29 septembre 2023], à son retour de promenade, l'agente B______ l'avait accusé à tort 
d'avoir arraché le rideau de la fenêtre et il avait été placé au "cachot" au motif qu'il 
aurait endommagé du matériel. Il avait, à cette suite, essayé à deux reprises de mettre 
fin à ses jours. Lorsque le directeur ou directeur-adjoint était venu pour lui signifier sa 
sanction, il l'avait informé que ces accusations étaient fausses. La punition avait 
finalement été levée et il avait pu réintégrer sa cellule. Les gardiens s'étaient également 
rendus coupables de lésions corporelles simples en portant atteinte, par leur 
comportement, à sa santé psychique. 
g. Le 30 octobre 2023 la procédure a été transmise à l'Inspection générale des 
services de la police (ci-après: IGS) pour complément d'enquête. 
h. Entendu le 7 novembre 2023, A______ a confirmé sa plainte s'agissant des faits 
reprochés à B______. 
i. 
Auditionnée le 23 novembre 2023, B______ a confirmé le contenu de son rapport 
du 29 septembre 2023, mais ajouté qu'elle s'était mal exprimée lorsqu'elle l'avait 
rédigé, étant pressée. Le jour des faits, elle avait remarqué, lors de la fouille de la 
cellule de A______, que le cran de sécurité du rideau – qui n'était pas posé sur la 
tablette comme elle l'avait mentionné dans son rapport, mais dans le rail – n'était plus 
en place. Elle avait alors décidé de le retirer et en avait informé le chef d'étage, afin 
qu'il établisse un constat de réparation. Lorsque A______ était revenu dans sa cellule, 
il l'avait menacée et insultée. Son collègue, D______, avait assisté aux faits. Elle 
n'avait pas voulu établir un faux rapport, mais s'était simplement mal exprimée dans 
celui-ci. 
j. 
Entendus par l'IGS, E______, gardien chef, et C______, gardien-chef adjoint, ont 
tous deux déclaré avoir visionné les images de vidéosurveillance, lesquelles 
montraient que B______ avait retiré le rideau. 


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k. Par courrier du 2 février 2024 adressé à la Direction de Champ-Dollon, A______ 
a expliqué avoir, à plusieurs reprises, été privé de douches, d'heures de sport et placé 
au "cachot", probablement en lien avec la dénonciation "faite il y a des [sic] cela 
quelques mois". 
l. 
Entendu à nouveau le 18 janvier 2024 par l'IGS, A______ a expliqué que depuis 
son dépôt de plainte les provocations et le harcèlement s'étaient poursuivis. À titre 
d'exemple, le 19 décembre 2023, un gardien, dont il avait oublié le nom, avait plusieurs 
fois annulé sa douche, sans motif valable. Une autre fois, le chef d'étage lui avait 
"annulé la cantine", malgré le fait qu'il eut effectué les démarches pour s'y rendre. Ce 
dernier ne prenait également pas en compte ses réclamations, en représailles de sa 
plainte contre B______. Il avait en outre été privé de promenade à une reprise, par une 
gardienne dont il ignorait l'identité. De plus, aux alentours du 12 décembre 2023, le 
même chef d'étage l'avait changé de cellule et placé dans une autre où la fenêtre ne 
fermait pas et le lavabo était bouché. Il s'en était plaint, mais personne n'était venu. Le 
lendemain, il avait réitéré ses réclamations, sans succès. À son retour de promenade, 
il avait refusé d'entrer dans sa cellule tant qu'il ne serait pas pris note des problèmes y 
relatifs, ce qui lui avait valu d'être placé en cellule forte. 
Il avait également été insulté par des gardiens, lorsqu'il les contactait par interphone, 
ces derniers l'ayant traité de "sale arabe" et de "tous les gros mots possibles". Ils 
l'avaient également menacé de lui casser les jambes et de le "mettre au cachot". Un 
gardien avait aussi indiqué à l'interphone qu'il pouvait rendre visite à sa mère et la 
"niquer". À bout, il avait tenté de mettre fin à ses jours et avait été hospitalisé. À son 
retour, un gardien lui avait sommé, à l'interphone, de se pendre, ce qu'il avait fait. Un 
gardien avait également dit à un autre détenu, F______, en se référant à lui [A______], 
que la direction avait mis en place un plan pour "l'enterrer dans la prison". Ce même 
agent était venu le provoquer en lui disant "porte tes couilles" afin qu'ils se battent. 
À l'issue de son audition, il a précisé que sa plainte était dirigée contre le gardien 
G______ pour l'avoir, le 5 décembre 2023, contraint d'entrer dans sa cellule sous la 
menace d'être privé de salle de sport et de travail, et contre les agents de détention 
H______ et I______, pour l'avoir privé de douche et de cantine. 
m. Entendu le 13 février 2024, F______ a déclaré qu'aucun gardien n'était venu le 
trouver pour lui dire du mal de A______ et il n'avait lui-même jamais dit à ce dernier 
que des gardiens voudraient lui nuire. 
n. Lors de son audition du 26 février 2024, H______ a contesté les faits qui lui étaient 
reprochés. Il n'avait jamais refusé de transmettre une feuille de cantine ni des 
réclamations. A______ avait changé de cellule afin d'avoir accès, une fois par 
semaine, à la salle de sport. Le lendemain de ce changement, soit le 5 décembre 
2023, ce dernier avait signalé que le lavabo était bouché et qu'il n'arrivait pas à ouvrir 
la fenêtre. Il avait lui-même constaté ces dégâts et rempli des fiches de réparation. 
A______ avait été averti que les réparations ne pourraient pas être faites 


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immédiatement. Après la promenade, alors qu'il se trouvait avec son collègue, 
G______, ils avaient vu que A______ refusait d'entrer dans sa cellule, indiquant qu'il 
préférait retourner dans l'ancienne. G______ l'avait alors informé qu'un tel retour lui 
ferait perdre l'accès à la salle de sport, ce à quoi A______ avait répondu qu'il s'en 
fichait et qu'il préférait aller au "cachot". Devant ce refus d'entrer, le chef d'étage avait 
décidé sa mise en cellule forte. Il n'avait jamais vu un gardien harceler ou menacer 
A______ et contestait les allégations d'incitation au suicide, de menaces et de 
brimades. 
o. Entendu le 28 février 2024, I______ a contesté les propos de A______. Il 
proposait tous les jours une douche aux détenus et ignorait si A______ avait refusé 
d'en prendre une ou si elle lui avait été refusée, étant précisé qu'un tel refus 
n'intervenait jamais sans raison valable. Lui-même n'avait jamais brimé, provoqué ou 
harcelé un détenu et il n'avait jamais observé ses collègues agir de la sorte, ni eu vent 
de provocations via l'interphone de la prison ou entendu un gardien inciter A______ au 
suicide. 
p. G______ a déclaré que, le 5 décembre 2023, A______ refusait de réintégrer sa 
nouvelle cellule à cause d'un évier bouché et "du volet de la fenêtre" qui fermait mal. 
H______ avait déjà effectué les démarches nécessaires en vue des réparations. Il avait 
lui-même écouté A______ avant de lui demander d'entrer dans sa cellule, ce que ce 
dernier avait refusé de faire. Il l'avait alors informé qu'un retour dans son ancienne 
unité lui ferait perdre l'accès à la salle de sport et au travail. A______ refusant toujours 
d'entrer dans sa cellule, il avait été sanctionné d'un jour de cellule forte. Il n'avait jamais 
entendu parler de brimades, provocations, harcèlement ou incitations au suicide de la 
part de gardiens et doutait que A______ ait pu être privé de douche, de cantine ou de 
réclamations en guise de représailles. 
q. Selon le rapport de l'IGS du 26 juin 2024, depuis son entrée en détention, A______ 
avait régulièrement insulté et menacé les gardiens et endommagé le matériel de la 
prison. Il avait été sanctionné après chaque incident (sept fois entre juillet 2023 et 
janvier 2024) et n'avait pas recouru contre ces décisions. Les 22 et 27 juillet 2023, il 
avait essayé d'attenter à sa vie. 
r. 
Par ordonnance de jonction du 10 septembre 2024, le Ministère public a joint les 
procédures P/24969/2023 et P/21872/2023 dès lors que, dans son courrier du 
13 novembre 2023, A______ avait évoqué le comportement de B______, également 
objet de la dénonciation effectuée par la direction de Champ-Dollon. 
s. 
Par ordonnance pénale du 17 juin 2025, le Ministère public a reconnu B______ 
coupable de faux dans les titres dans l'exercice de fonctions publiques pour avoir 
rapporté de fausses assertions dans son rapport. 
B______ a formé opposition contre cette ordonnance, avant de retirer celle-ci. 


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C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public retient que, personne n'ayant incité 
A______ à attenter à sa vie, l'infraction d'incitation au suicide n'était pas réalisée. Il en 
allait de même pour les lésions corporelles simples, puisqu'aucune atteinte psychique 
n'était établie, pas plus qu'un quelconque lien de causalité avec un comportement du 
personnel pénitentiaire. La calomnie devait être écartée, F______ n'ayant jamais 
entendu quiconque évoquer A______ en des termes négatifs et les rapports d'incident 
versés à la procédure ayant donné lieu à des sanctions que A______ n'avait jamais 
contestées. Il n'avait en outre pas été établi qu'il aurait été traité de "sale arabe", 
excluant l'infraction d'injure. Les menaces alléguées ne pouvaient pas non plus être 
retenues, personne n'ayant évoqué la mère de A______, ni menacé ce dernier de lui 
casser les jambes et de le placer en cellule forte. S'agissant des propos tenus par 
G______, ils relevaient d'un rappel des droits que le changement de cellule lui ferait 
perdre et non pas d'une menace. Aucun acte de violence des gardiens ou de menace 
d'un dommage sérieux en lien avec la promenade n'avait été exposé par A______, ce 
dernier en ayant été privé, soit en raison de son retard, soit en vertu d'une sanction 
prononcée à son encontre contre laquelle il n'avait pas recouru. De plus, le temps qu'il 
avait dit passer à attendre debout devant la porte de sa cellule résultait d'une décision 
personnelle et non pas d'une obligation instaurée par les gardiens. Les éléments 
constitutifs de l'infraction de contrainte n'étaient dès lors pas réalisés. Enfin, l'abus 
d'autorité devait être écarté, aucun élément ne permettant d'établir que A______ aurait 
été privé sans raison de douches et de feuilles de cantine. Par ailleurs, ses réclamations 
avaient bien été prises en compte. 
D. 
a. Dans son recours, A______ se limite à recourir contre la décision litigieuse, sans 
autre développement. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
2. 
2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à 
la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2.2. L'objet du litige est, pour le surplus, strictement circonscrit par les faits dénoncés 
dans la plainte pénale. Il n'appartient dès lors pas à la Chambre de céans de se 
prononcer sur la nouvelle plainte du recourant pour "diffamation calomnieuse", 
faute de décision préalable sur ce point (art. 393 al.1 let. a CPP). 
2.3. La question de savoir si le recours, non motivé – le recourant se bornant à 
contester l'ordonnance litigieuse, sans autre explication –, remplit les conditions de 
forme de l'art. 385 al. 1 CPP se pose. Néanmoins, elle peut rester ouverte au vu des 
considérants qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur les 
infractions d'incitation au suicide, lésions corporelles simples, calomnie, injure, 
menaces, contrainte et abus d'autorité. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des 
empêchements de procéder (let. b). 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité; ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1; ATF 137 IV 219 consid. 7). 
3.2. À teneur de l'art. 115 CP, est punissable, si le suicide est consommé ou tenté, 
quiconque, poussé par un mobile égoïste, incite une personne au suicide, ou lui prête 
assistance en vue du suicide. 


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3.3. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, 
fait subir à une personne une autre atteinte – que grave – à l'intégrité corporelle ou à la 
santé, telle que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, 
sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans 
importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 
14 février 2019 consid. 2.1). 
3.4. L'art. 173 ch. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de quiconque, en 
s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une 
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, ou propage une telle accusation ou un tel soupçon. 
La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue 
par le fait que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur a 
connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a, dès lors, pas de place pour 
les preuves libératoires prévues par l'art. 173 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2). 
3.5. Se rend coupable d'injure au sens de l'art. 177 CP quiconque attaque autrui dans 
son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait. 
3.6. L'art. 180 CP réprime quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une 
personne. 
3.7. Est puni pour contrainte (art. 181 CP) quiconque, en usant de violence envers 
une personne, en la menaçant d'un dommage sérieux ou en l'entravant d'une 
quelconque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à 
laisser faire un acte. 
3.8. L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le 
dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge. 
3.9. En l'espèce, le recourant soutient qu'un gardien, sans être en mesure d'indiquer 
lequel, l'aurait incité au suicide. Or, ces allégations ne sont corroborées par aucun 
élément au dossier et les gardiens entendus ont tous contesté avoir tenu de tels propos 
ou avoir entendu des collègues le faire, de sorte que c'est à juste titre que le Ministère 
public a refusé d'entrer en matière sur ce point. 
Le dossier ne fait pas état de lésions corporelles simples. En effet, aucune atteinte à la 
santé psychique du recourant n'est établie, ce dernier ne produisant aucun document à 
ce titre, pas plus qu'un lien de causalité avec un comportement du personnel 
pénitentiaire, de sorte qu'il se justifiait également de ne pas entrer en matière sur ce 
point. 


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Il en va de même pour les infractions de calomnie et d'injure, le co-détenu du recourant 
ayant contesté que des gardiens eussent tenus des propos attentatoires à l'honneur de 
ce dernier, ou lui avoir rapporté de tels faits, et aucun élément au dossier ne permettant 
de retenir qu'un gardien aurait traité le recourant de "sale arabe". Les gardiens 
auditionnés ont de plus tous contesté l'avoir injurié, ou avoir entendu des collègues 
agir de la sorte. 
Les menaces et les contraintes alléguées – contestées par tous les gardiens – doivent 
également être écartées, aucun élément ne permettant de confirmer qu'un gardien, sans 
que le recourant puisse au demeurant indiquer lequel, l'aurait menacé de lui casser les 
jambes ou de rendre visite à sa mère. Aucune autre violence, menace de dommage 
sérieux ou de le placer en cellule forte sans raison – ces placements ayant à chaque 
fois été consécutifs à des sanctions qui n'ont pas fait l'objet de contestations – ne 
ressortent en outre du dossier. S'agissant en particulier des propos tenus par G______, 
le Ministère public a retenu, à juste titre, qu'ils relevaient d'un rappel des droits que le 
changement de cellule ferait perdre au recourant et non pas d'une menace. 
Enfin, s'agissant de l'abus d'autorité allégué, aucun élément, autre que les affirmations 
du recourant, ne permettent d'établir que ce dernier aurait été privé de douches, de 
feuilles de cantine ou de promenades sans motifs valables. Au contraire, les privations 
de promenades ont été consécutives à un retard de sa part à se présenter et à une 
sanction contre laquelle il n'avait pas recouru. Ses réclamations ont quant à elles bien 
été prises en compte, notamment s'agissant des disfonctionnements dans sa nouvelle 
cellule, lesquels avaient fait l'objet d'une fiche de réparation. 
Ainsi, la décision querellée ne prête pas le flanc à la critique et c'est à juste titre que le 
Ministère public a partiellement refusé d'entrer en matière sur la plainte du recourant 
s'agissant de ces infractions. 
4. 
Le recours sera, partant, rejeté et l'ordonnance querellée confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00