ge_gerichte · DCSO/517/2010 · 2010-11-25 · fr

Résumé:
 Irrecevable. Le plaignant se plaint du fait que le créancier s'adresse à tort à sa personne. Incompétence de la Commission de céans à examiner si une créance est réclamée à bon droit, sauf abus de droit manifeste.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/517/10 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2010 
Cause A/3774/2010, plainte 17 LP formée le 3 novembre 2010 par I______ SA. 
 
Décision communiquée à : 
- I______ SA 
 
 
- K______ AG 
 
 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
K______ AG a déposé une réquisition de poursuite dirigée contre I______ SA, 
c/o M. W______, administrateur, Rue D______ x à Genève, afin de recouvrer la 
somme de 1'816 fr. 85 au titre de factures de télécommunication, 190 fr. 60 au 
titre d'intérêts de retard, 259 fr. de frais d'encaissement et 45 fr. au titre de 
vérification de solvabilité, qui a été enregistrée par l'Office des poursuites (ci-
après : l'Office) le 8 juillet 2010, sous n° 10 xxxx87 A. 
En date du 1er novembre 2010, l'Office a procédé à la notification de ce 
commandement de payer à I______ SA, en mains de M. W______, 
administrateur. I______ SA a formé opposition totale à ce commandement de 
payer. 
B. 
Par acte daté du 3 novembre 2010, I______ SA a porté plainte contre ce 
commandement de payer, concluant notamment à ce que cette poursuite soit 
annulée et radiée du registre de l'Office, au motif que la créance en poursuite ne la 
concerne pas mais la société P______, M. W______, à Genève. 
C.a. Bien que la possibilité lui en ait été offerte, K______ AG n'a pas déposé 
d'observations. 
C.b. L'Office a déposé pour sa part son rapport daté du 15 novembre 2010. Il conclut à 
l'irrecevabilité de cette plainte, considérant que les griefs énoncés relèvent du fond 
et qu'il n'appartient pas à la Commission de céans de les trancher. En effet, 
l'Office estime qu'il appartient au juge de la mainlevée de se déterminer sur le 
bienfondé de la prétention réclamée. 
 
E N D R O I T 
1. 
La présente plainte a été formée en temps utile auprès de l’autorité compétente 
contre une mesure sujette à plainte par une personne ayant qualité pour agir par 
cette voie (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP). 
Elle est donc recevable. 
2.a. Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à 
l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure d'un organe de l'exécution forcée est 
contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP). 
Sous réserve d’un abus de droit manifeste, il n’appartient ni aux offices des 
poursuites ni aux autorités de surveillance de décider si une prétention est exigée à 


 
 
- 3 - 
bon droit ou non (ATF 115 III 18 consid. 3b ; ATF non publié 7B.219/2006 et 
7B.220/2006 du 16 avril 2007 consid. 3.3). La plainte ne peut donc jamais aboutir 
à un jugement sur le fond du droit qui fait l’objet de l’exécution forcée : un tel 
jugement relève exclusivement de la juridiction civile ou administrative (Pierre-
Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4ème éd., p. 43). 
2.b. En l'espèce, la Commission de céans retient, à teneur de la plainte, que la 
plaignante conteste devoir les prétentions de sa créancière, mais ne remet 
aucunement en cause le bien fondé des opérations exécutées par l'Office, dans le 
respect des dispositions légales en la matière. 
Or, comme rappelé ci-dessus, il n'appartient pas à la Commission de céans de 
revoir la justification des créances à l'origine de la procédure de réalisation forcée 
et encore moins de se substituer au juge civil pour déterminer si la prétention 
réclamée l'est à bon escient. Ainsi, la plaignante a préservé ses droits, en formant 
opposition totale à la poursuite, lorsque le commandement de payer lui a été 
notifié le 1er novembre dernier et il incombera au juge de la mainlevée de se 
déterminer sur le bienfondé de la créance réclamée. 
La plainte doit en conséquence être déclarée irrecevable pour ce motif, aucun abus 
manifeste de droit, sanctionné le cas échéant par la nullité de la poursuite 
considérée, n’étant au demeurant établi ni même allégué. 
 
* * * * * 


 
 
- 4 - 
 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 3 novembre 2010 par I______ SA contre le 
commandement de payer notifié le 1er novembre 2010 dans le cadre de la poursuite 
n° 10 xxxx87 A. 
 
 
 
 
Siégeant : M. Philippe GUNTZ, président ; Mme Valérie CARERA et M. Didier 
BROSSET, juges assesseur(e)s. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Paulette DORMAN 
 
 
 
 
 
Philippe GUNTZ 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Président : 
 
 
 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le