ge_gerichte · ATAS/866/2014 · 2014-07-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/555/2014 
ATAS/866/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juillet 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1977, 
ressortissant portugais, travaillait en tant que cuisinier dans un restaurant à Genève. 
2. Le 26 août 2011, l’assuré a déposé une demande auprès de l’office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après OAI), en raison d’une formation kystique 
compatible avec les signes d’une dégénérescence du ligament, responsable d’une 
atteinte érosive du plateau tibial antérieur. Selon le questionnaire pour employeur, 
l’assuré a commencé à travailler en date du 7 août 2007 et a été licencié au 31 
octobre 2011. Le dernier jour de travail effectif était le 10 mars 2011, l’assuré étant 
en arrêt maladie depuis cette date. 
3. Dans un rapport du 19 janvier 2012, le docteur B______ a diagnostiqué un kyste 
synovial interarticulaire du genou gauche depuis janvier 2011. L’incapacité de 
travail a été de 100% du 11 mars 2011 au 22 janvier 2012, une reprise de travail à 
100% étant prescrite dès le 23 janvier 2012. 
4. L’assuré a été opéré en date du 26 septembre 2011 du genou gauche, par 
arthroscopie. Selon le professeur C______, du département de chirurgie des HUG, 
l’arthroscopie a permis de mettre en évidence quelques fragments cartilagineux 
libres qui flottent dans le genou, sans pouvoir en trouver l’origine. Il n’y avait pas 
de lésions méniscales internes ou externes. En revanche, sur la face externe du pied 
du LCA, une petite masse kystique pouvant correspondre à une prolifération 
synoviale après une déchirure partielle de ce ligament a été mise en évidence, de 
même qu’une autre masse kystique sur la face interne du LCP pour s’interposer 
entre LCP et LCA. Les deux proliférations synoviales ont été excisées. 
5. Selon le rapport d’évaluation du 27 janvier 2012, une reprise professionnelle dans 
l’activité habituelle à terme, après la rééducation, est prévue. L’assuré aimerait bien 
changer de poste et faire un travail en tant que chauffeur professionnel. La 
collaboratrice a proposé de voir à terme si des mesures professionnelles (MIP) sont 
indiquées, au cas où l’assuré aurait des limitations fonctionnelles interdisant la 
station debout prolongée. 
6. Par décision du 19 mars 2012, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité et de 
mesures d’ordre professionnel, motif pris que l’assuré a été incapable de travailler 
du 11 mars 2011 au 22 janvier 2012, mais qu’à compter du 23 janvier 2012, il était 
apte à reprendre son activité habituelle à 100%. Des mesures d’ordre professionnel 
n’étaient pas indiquées ni nécessaires dans sa situation. 
7. Le 30 septembre 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI. Il a indiqué présenter un kyste sur les ligaments croisés internes et 
externes du genou gauche, opéré le 27 mai 2013. 
8. Par courrier du 4 octobre 2013, l’OAI a invité l’assuré à faire parvenir tous les 
documents médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de 


 
 
 
 
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santé depuis la date de la dernière décision. Un délai de trente jours lui a été 
imparti. 
9. Par projet de décision du 18 novembre 2013, l’OAI a informé l’assuré qu’il refusait 
d’entrer en matière, dès lors qu’il n’avait pas rendu vraisemblable que les 
conditions de faits s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière 
décision. 
10. Selon une note d’entretien téléphonique du 9 décembre 2013, l’assuré a informé 
l’OAI que son médecin traitant ne voulait pas lui transmettre les éléments médicaux 
requis. 
11. Par courrier du 9 décembre 2013, l’OAI a prié le Dr B______ de bien vouloir 
communiquer tous les documents utiles permettant de rendre évidente l’aggravation 
de l’état de santé de l’assuré depuis la dernière décision. 
12. Par fax du 14 janvier 2014, le Dr B______ a communiqué à l’OAI copie du rapport 
de l’orthopédiste qui a vu récemment le patient et qui décrit parfaitement 
l’évolution du cas. Une réorientation professionnelle serait souhaitable. 
13. Selon le rapport du 6 décembre 2013 établi par le docteur D______, médecin 
associé au département de l’appareil locomoteur, service d’orthopédie et 
traumatologie du CHUV, l’assuré a bénéficié de deux prises en charge 
chirurgicales, la première en septembre 2011 et la seconde en mai 2013 pour 
exérèse de kyste arthro-synovial à hauteur du LCA et du LCP de ce genou. Au 
contrôle postopératoire d’octobre 2013, soit à cinq mois de la chirurgie, le patient 
présentait encore des douleurs importantes et diffuses à hauteur de son genou et ne 
semblait pas avoir eu de bénéfice de la seconde prise en charge chirurgicale. 
Actuellement l’évolution se fait vers une régression progressive des douleurs qui 
restent mal systématisées. Elles sont tantôt situées dans le versant antéro-interne du 
genou, tantôt à son versant antéro-externe, tantôt à son versant postérieur. L’IRM 
de contrôle réalisée le 29 octobre 2013 exclut la présence d’une récidive de lésion 
kystique à hauteur du pivot central. Il est suspecté la présence d’une lésion 
méniscale à hauteur de la corne postérieure du ménisque externe. Une reprise de 
travail à 30% est envisagée, comme cuisinier, début 2014. 
14. Selon l’avis du SMR du 4 février 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande en 
raison de la récidive d’un kyste arthro-synovial du ligament croisé antérieur et du 
ligament croisé postérieur du genou gauche dont l’exérèse a été réalisée par le Dr 
D______ au CHUV le 27 mai 2013. Depuis cette date, l’assuré n’a pas repris son 
activité. Le status clinique est également rassurant de même que l’IRM de contrôle 
réalisée le 29 octobre 2013. Les chirurgiens envisagent une reprise progressive de 
l’activité habituelle début 2014. Aucun argument radiologique ne permet 
d’expliquer les douleurs résiduelles et l’évolution lentement favorable permet 
d’envisager une reprise du travail dès janvier 2014. Les documents fournis par 
l’assuré n’apportent pas d’éléments médicaux parlant pour une atteinte durable à la 


 
 
 
 
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santé. Dès lors, l’assuré n’a pas établi de manière plausible qu’il existe une 
aggravation de son état de santé. 
15. Par décision du 7 février 2014, l’OAI a refusé d’entrer en matière, motif pris 
qu’aucun élément médical ne permet d’admettre une atteinte durable à la santé. Il 
n’est pas établi de manière plausible qu’il existe une aggravation. 
16. Par acte du 21 février 2014, l’assuré interjette recours. Il explique qu’en mars 2011 
un kyste dans le ligament croisé de son genou gauche a été détecté et opéré en 
septembre 2011. Après quatre mois et demi de récupération, il a pu reprendre son 
activité professionnelle à 100%, de sorte qu’il n’a pas eu la nécessité de continuer 
avec la demande AI. Toutefois, après quelques mois de travail, les douleurs 
ressenties auparavant sont revenues encore plus fortes. Il a été soumis à de 
nouveaux examens où il a été constaté la présence de plusieurs kystes. Les deux 
ligaments ont été atteints et il a dû être opéré une nouvelle fois courant mai 2013. Il 
explique qu’il a été constamment accompagné et suivi par le chirurgien 
orthopédiste, le Dr D______, qui l’a informé que malheureusement sa situation 
avait évolué négativement et que par la chirurgie on n’avait pas obtenu les mêmes 
bons résultats par rapport à la première intervention. Il l’a aussi informé que ce 
genre de kyste pouvait réapparaître à n’importe quel moment, de sorte qu’il ne 
pouvait pas lui donner la garantie d’un rétablissement à 100%. Il est étonné de la 
décision de l’OAI qui a pris la décision finale de refus d’entrée en matière par 
rapport à sa demande de réorientation professionnelle. Sachant que son activité 
professionnelle en qualité de cuisinier nécessite d’être debout plus de neuf heures 
par jour ce qui est complètement incompatible avec son état de santé, il sollicite la 
réouverture de son dossier et la prise d’une nouvelle décision. Le recourant expose 
qu’étant jeune, marié et père de deux enfants, il a besoin de continuer d’avoir une 
activité professionnelle mais qu’il est obligé de demander de l’aide afin de pouvoir 
trouver un métier qui puisse s’adapter à son état de santé actuel. 
17. Par courrier du 13 mars 2014, le Dr D______ a informé la chambre de céans qu’il 
appuyait la demande de son patient quant à la réouverture de son dossier pour une 
procédure de réorientation professionnelle encadrée par l’OAI. Il explique que le 
patient a présenté une récidive avec une atteinte plus importante que l’atteinte 
initiale et qu’une reprise chirurgicale a été réalisée en mai 2013 aux HUG par lui-
même. Cette reprise a permis de diminuer les douleurs du patient et une IRM de 
contrôle postopératoire a permis d’exclure la présence de tissus kystiques arthro-
synovials résiduels. Toutefois le patient conserve des douleurs et présente un genou 
très sensible. Il est par ailleurs toujours sujet à un risque de récidive ce qui est le 
propre de cette pathologie. L’état de son genou gauche n’est pas compatible avec la 
pratique d’une activité professionnelle qui lui imposerait d’être debout de façon 
prolongée, telle que celle de cuisinier. Le patient avait introduit une demande pour 
une réorientation professionnelle. Il est très volontaire et a tout fait pour reprendre 
son activité professionnelle originelle. Malheureusement, cet essai s’est soldé par 
un échec. Une activité professionnelle adaptée à plein temps pourrait être réalisée. 


 
 
 
 
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18. Dans sa réponse du 25 mars 2014, l’OAI conclut au rejet du recours. Selon l’intimé, 
le recourant n’a pas rendu plausible une modification des conditions susceptibles 
d’influencer ses droits. 
19. Le recourant n’a pas déposé d’observations complémentaires dans le délai imparti. 
20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 
3. L’objet du litige consiste à déterminer si c’est à juste titre que l’intimé a refusé 
d’entrer en matière sur la demande déposée par le recourant en date du 30 
septembre 2013. 
4. L’intimé a examiné la demande sous l’angle de la révision, plus particulièrement au 
regard de l’art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI, RS 831.201), à teneur duquel lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou 
la contribution d’assistance a été refusée parce que le degré d’invalidité était 
insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce que le besoin d’aide ne 
donnait pas droit à une contribution d’assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies. 
Selon l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue des soins ou du 
besoin d’aide découlant de l’invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses 
droits. Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a précédemment rendu 
une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 133 
V 108 ; 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les 
références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 


 
 
 
 
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allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en matière sur une 
nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son examen est ainsi 
d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 130 V 
64 ; arrêt 9C_959/2011 du 6 août 2012). Il ne sera donc pas tenu compte du rapport 
du Dr D______ produit postérieurement à la décision litigieuse dans la présente 
procédure. 
5. Selon l’intimé, au vu des documents médicaux produits, l’assuré n’a pas rendu 
plausible une aggravation de l’état de santé, raison pour laquelle il n’est pas entré 
en matière. 
La chambre de céans relève préalablement que la décision du 19 mars 2012 de refus 
du droit à la rente et à des mesures professionnelles a été rendue parce que le 
recourant avait recouvré une capacité de travail totale dans son activité habituelle 
dès le 23 janvier 2012, soit avant le délai d’attente d’un an prescrit par l’art. 28 al. 1 
let. b et c LAI. 
Le recourant a toutefois déposé une nouvelle demande en raison d’une récidive de 
kystes dans le ligament croisé de son genou gauche, à la suite de laquelle il est de 
nouveau en incapacité de travail totale. 
Dans son fax adressé à l’OAI le 14 janvier 2014, le Dr B______ se réfère au 
rapport qui lui a été adressé par le Dr D______ en date du 6 décembre 2013 et 
indique qu’une réorientation professionnelle serait souhaitable. Dans son rapport 
précité, le Dr D______ indique que le patient a subi en mai 2013 une exérèse de 
kyste arthro-synovial à hauteur du LCA et du LCP du genou gauche et qu’au 
contrôle post-opératoire d’octobre 2013, soit à 5 mois de la chirurgie, le patient 
présentait encore des douleurs importantes et diffuses à hauteur de son genou et 
qu’il ne semblait pas avoir eu de bénéfice de la seconde prise en charge 
chirurgicale. L’IRM de contrôle du 29 octobre 2013 exclut la présence d’une 
récidive de lésion kystique à hauteur du pivot central, mais laisse suspecter la 
présence d’une lésion méniscale de la corne postérieure du ménisque externe. Le 
patient doit poursuivre sa rééducation (physiothérapie et hydrothérapie) et une 
reprise de travail est envisagée à 30 %, comme cuisinier, début 2014. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recourant a subi une 
intervention suite à une récidive, qu’une incapacité de travail s’en est suivie et 


 
 
 
 
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qu’une reprise de travail dans l’activité habituelle n’est envisagée qu’à 30 % au 
début 2014. 
A la lumière de ces modifications médicales et de la nouvelle incapacité de travail 
en lien avec sa situation professionnelle, il convient de constater que le recourant a 
rendu plausible une modification des faits propres à modifier ses droits (cf. ATF 
9C _251/2009 du 6 juillet 2009). 
Partant, c’est à tort que l’intimé n’est pas entré en matière sur la demande datée du 
26 septembre 2013, adressée le 30 septembre. 
6. Bien fondé, le recours est admis. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite et il n’y a pas lieu de percevoir un 
émolument (cf. art. 61 let. a LPGA ; art. 69 al.1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 7 février 2014. 
3. Invite l’intimé à entrer en matière sur la demande déposée par le recourant en date 
du 30 septembre 2013. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le