ge_gerichte · ATAS/88/2003 · 2003-09-30 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/1618/2003 ATAS/88/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 30 septembre 2003

6ème Chambre

En la cause
Monsieur F , recourant.
Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Case postale 360,
1211 GENEVE 29, intimée.

Siégeant : Mme Valérie MONTANI, Présidente, Mme Teresa SOARES, Mme
Violaine LANDRY-ORSAT, juges assesseurs.

- 2/3-

EN FAIT

Par décision du 13 mars 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation
(ci-après la CCGC) a réclamé à Monsieur F un montant de
CHF 4'248,25 au titre de cotisations à l’ AVS pour la période d’août à décembre
2000, en se fondant sur l’annualisation du revenu 2000 de l’intéressé.

Le 5 avril 2003, Monsieur F s’est opposé à cette décision en
contestant l’annualisation de son revenu.

La CCGC a rejeté l’opposition par décision du 16 mai 2003.

Le 15 juin 2003, Monsieur F a recouru contre cette dernière
décision auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AT.

Par une décision de taxation rectificative du 13 août 2003, la CCGC a annulé sa
décision du 13 mars 2003 et fixé les cotisations AVS-AI de Monsieur
F pour la période de février à décembre 2000 à CHF 3'965,50. Une
autre décision du même jour fixait un montant de CHF 814.- au titre de
contributions personnelles aux allocations familiales pour 2000.

Le 15 août 2003, Monsieur F a informé le Tribunal de céans qu’il
était satisfait des nouvelles décisions de la CCGC.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la Commission cantonale de recours AVS-AI, le
recours est recevable (art. 84 de la loi sur l’assurance- vieillesse et survivants
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002).

Aux termes de l’art. 67 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1989 (E 5 10 — LPA), l’autorité peut en cours de procédure
reconsidérer ou retirer sa décision. L’autorité de recours continue de traiter le
recours dans la mesure où la nouvelle décision ne l’a pas rendu sans objet.

En l’espèce, la CCGC 2 fait usage de cette possibilité en rendant une décision
rectificative ainsi qu’une décision liée à la première relative aux allocations
familiales le 13 août 2003. Dès lors que le recourant s’est déclaré satisfait des
nouvelles décisions précitées de l’intimée, son recours n’a plus d’objet.

A/1618/2003

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

1.

2.

3.

Le déclare sans objet.
Raye la cause du rôle.

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 Of).

Notifie le présent arrêt aux parties, ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances
sociales.

La greffière : La présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe

A/1618/2003