ge_gerichte · CAPH/94/2004 · 2004-05-17 · fr

Résumé:
 Après y avoir suivi avec succès une cure de désintoxication, T a travaillé pendant une vingtaine d'années pour l'Organisation et la Fondation E. Il y était nourri et logé et percevait occasionnellement une rémunération en espèces. 
Il a saisi la Juridiction des prud'hommes d'une demande en paiement de fr. 1'245'725.- à titre de salaire.
Avec les premiers juges, la Cour d'appel admet la compétence ratione loci des tribunaux genevois dans la mesure où T, qui exerçait ses activités en France, en Suisse, en Italie et au Luxembourg, travaillait à Genève quand il travaillait en Suisse.
La Cour admet en outre la compétence à raison de la matière de la Juridiction des prud'hommes dès lors que les relations contractuelles nouées par T et E tombaient sous le coup de l'article 320 al. 2 CO puisque T exécutait au profit de E un travail qui, d'après les circonstances, ne devait être fourni que contre un salaire.
La Cour reçoit en outre le moyen tiré de l'absence de légitimation passive soulevé pour la première fois en appel, aux motifs que cette question doit être examinée d'office par le juge et que l'effet dévolutoire complet de l'appel permet aux parties de développer de nouveaux arguments ; elle le rejette.
Sur le fond, E considère que, dès lors que le bénévolat était la règle, T ne saurait prétendre au versement d'un salaire en espèces. Pour sa part, celui-ci considère que le Tribunal a surestimé la valeur du salaire qu'il percevait en nature et il reprend ses conclusions de première instance.
A cet égard, la Cour examine soigneusement le contenu de l'accord des parties tel qu'il ressort de leurs déclarations et de leur comportement au cours des relations de travail. Contrairement aux premiers juges, elle parvient à la conclusion que les parties avaient convenu du versement d'un salaire en nature seulement, de sorte que T devait être débouté des fins de sa demande. Le jugement est réformé en ce sens.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22443/2000 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
 
ORGANISATION E______ 
Dom. élu : Me A. TROLLER 
Rue de l’Athénée 6 
Case postale 393 
1211 Genève 12 
 
 
 
FONDATION E______ 
Dom. élu : Me A. TROLLER 
Rue de l’Athénée 6 
Case postale 393 
1211 Genève 12 
 
 
Partie appelantes 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
Monsieur T______ 
Dom. élu : Me Pascal MAURER 
Rue Ferdinand-Hodler 15 
Case postale 360 
1211 Genève 17 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du lundi 17 mai 2004 
 
 
 Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES , présidente 
 
 
 MM. Thierry ULMANN et Pierre CHEVALLIER, juges employeurs 
 
 Mme Astrid JACQUOT et M. Robert STUTZ, juges salariés 
 
 
 M. Oliver SIGG, greffier d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/22443/2000 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
La Cour d’appel est saisie d’un appel et d’un appel incident à l’encontre 
d’un jugement rendu à la suite de l’audience du 28 mars 2003, et 
communiqué par plis recommandés du 19 juin 2003, aux termes duquel le 
Tribunal des Prud’hommes, groupe 5, a condamné l’ORGANISATION 
E______ et la FONDATION E______ à payer à T______ CHF 50'544.– 
avec intérêts à 5% l’an dès le 26 septembre 1996, date moyenne, a invité la 
partie qui en a la charge à opérer les déductions légales et sociales usuelles, 
l’ORGANISATION E______ et la FONDATION E______ à prélever et à 
s’acquitter de l’impôt dû à la source et T______ à s’acquitter de ses 
obligations fiscales, enfin a débouté les parties de toutes autres conclusions. 
 
L’ORGANISATION E______ et la FONDATION E______, appelantes 
principales, concluent à l’annulation du jugement entrepris et au 
déboutement de leur partie adverse de toutes ses conclusions. 
 
T______, appelant incident, conclut également à l’annulation du jugement 
entrepris et réclame la condamnation de l’ORGANISATION E______ et la 
FONDATION E______ à lui verser CHF 147'744.– avec intérêt à 5% l’an 
dès le 26 septembre 1996, date moyenne. 
 
Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile. 
 
Les faits de la cause sont les suivants : 
 
A. 
Le 2 mai 1974, A______ a créé en France l’association « B______ », dont 
le but a d’abord été d’assurer un soutien à toute personne en difficulté. 
 
 
Cette association a par la suite concentré son activité sur l’aide aux 
toxicomanes, en cherchant à promouvoir une «dynamique de réhabilitation» 
de ceux-ci au sein de la communauté, en leur offrant gîte et travail, 
consistant en particulier dans la restauration de demeures en ruine. 
 
 
 
Depuis sa création, l’association « B______ » a fondé des associations 
satellites à l’étranger, notamment en Espagne, au Portugal, en Italie, en 
Suisse, aux États-Unis, au Nicaragua, au Mexique et au Canada. Ces 
diverses associations géraient soixante-sept centres d’accueil en France et 
près de deux cents à l’étranger. Un de ces centres était sis à la rue du ______ 
à Genève. 
 
 
Ces centres associatifs étaient financés notamment par les cotisations des 
familles des membres qui suivaient une cure de désintoxication, les 
contributions d’organismes sociaux (notamment suisses), des subventions 
étatiques (notamment françaises), des dons privés, les revenus sociaux des 
centres et la vente d’objets divers proposés dans la rue par des toxicomanes 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
(journaux, livres, vêtements…). 
 
 
 
En 1996, la commission d’enquêtes sur les sectes de l’Assemblée nationale 
française a classé l’association « B______ » parmi les sectes. 
 
A______ a en outre créé, au fil du temps, un groupe d’entités juridiques très 
diverses contribuant au fonctionnement de ses activités et au développement 
de structures commerciales. 
 
 
Les activités de l’ensemble de ce groupe étaient dirigées par A______, avec 
l’assistance de certains collaborateurs principaux, considérés comme ses 
favoris (dont T______), en charge des différentes entités, au sein d’un 
comité informel, nommé en 1990 «Directoire International». 
 
 
Ont été ainsi créées, en particulier, les entités suivantes : 
 
 
a) L’ORGANISATION C______, association fondée le 25 octobre 1993 
(devenue en 1998 l’ORGANISATION E______), avec siège à Genève, 
transféré le 31 mai 1995 à Lausanne, laquelle avait pour but statutaire la 
lutte «contre les ravages de la drogue sous toutes ses formes par la 
promotion et la mise en œuvre des idées et des principes thérapeutiques 
développés par A______». 
 
 
Cette association fédérait tous les centres de désintoxication, lesquels lui 
versaient une cotisation annuelle variant de CHF 10'000.– à 100'000.– selon 
leur taille. Ces cotisations permettaient notamment de prendre en charge 
tous les frais des dirigeants des différentes entités du groupe et des membres 
de l’association C______. 
 
 
b) La fondation D______, fondée le 14 juin 1995 à Lausanne, avec pour but 
statutaire «l’aide aux toxicomanes, en voie de réinsertion sociale et 
professionnelle selon les idées et principes thérapeutiques développés par 
A______» . 
 
 
 
Ultérieurement, soit le 2 octobre 1998, cette fondation a été rebaptisée 
« Fondation E______ ». A la suite de la dissolution de l’association 
F______ SUISSE et de l’association B______ SECTION SUISSE, 
intervenue en automne 1998, la Fondation E______ a repris la totalité des 
activités de ces deux associations, soit essentiellement la prise en charge de 
toxicomanes ou d’anciens toxicomanes suisses -ou au bénéfice d’un permis 
de séjour ou d’établissement- et la gestion de trois centres d’accueil, à Bâle, 
à Genève et à Fribourg. 
 
 
La 
Fondation 
E______ 
est 
le 
membre 
suisse 
de 
l’association 
ORGANISATION E______. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
c) 
Diverses associations et instituts, dans le but de publier des informations sur 
les problèmes liés à la toxicomanie, promouvoir la défense des droits des 
toxicomanes, former le personnel sanitaire des centres, informer le public 
sur les activités des associations B______, et diffuser la pensée et l’œuvre 
de A______, soit : l’Institut G______, l’Association F______, l’Association 
H______, et l’Institut I______. 
 
 
En particulier, I______ publiait les journaux «P______», «Positivo», et le 
«Journal du F______», diffusés dans différents pays par d’autres 
associations. 
 
d) 
A en outre été créée à Vaduz (Liechtensetien) le 5 février 1998, la 
FONDATION C______, avec pour but statutaire le soutien financier de 
l’association C______ et de toutes les associations ou fondations qui lui 
étaient liées, et d’autres organisations, projets caritatifs ou projets de 
recherche de lutte contre la consommation de drogues, ou qui apportent 
assistance aux drogués. 
 
 
En réalité, la FONDATION C______ était destinée à regrouper les fonds 
récoltés en faveur des toxicomanes et les soustraire ainsi à la libre 
disposition de A______, dès lors que ce dernier commençait à faire l’objet 
de divers scandales dans la presse, qu’une enquête pénale pour des délits de 
nature fiscale avait été ouverte en Italie et que des rumeurs d’abus sexuels 
au sein de l’organisation commençaient à se propager. 
 
 
Cette Fondation a ainsi repris le contrôle des comptes des différentes 
associations, dont ceux de la C______ et d’F______, comptes gérés par la 
SBS, la BCGe, la BCV et la BSI d’une part, par diverses sociétés holdings 
avec siège au Luxembourg d’autre part (SOCIETE DE PARTICIPATION 
SOCIALE ET FINANCIERE A________ SA, ACTION HOLDING SA, 
SOCIAL FOUNDATION HOLDING SA et FONDATION SOCIALE 
HOLDING SA, fondées entre 1991 et 1992). 
 
 
En définitive, à la suite de nouvelles rumeurs d’abus sexuels, A______ a été 
incité à présenter sa démission tant de la fondation C______ que de 
l’association C______ et a formellement quitté ses mandats de président le 
5 août 1998. 
 
 
Le 15 décembre 1998, l’association C______ a été renommée 
ORGANISATION E______, et la fondation C______ a été rebaptisée 
Fondation E______ le 16 décembre 1998. 
 
 
Une enquête pénale a été ouverte en France, dans le cadre de laquelle une 
partie à tout le moins des avoirs des entités du groupe a fait l’objet de saisies 
pénales. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
A______ est à ce jour en fuite. 
 
B. 
Le 10 janvier 1980, T______ a commencé une thérapie au sein de 
l’association B______, pour se défaire de sa dépendance aux drogues et à 
l’alcool, dont il souffrait depuis huit ans, et a suivi cette thérapie avec succès 
pendant une année. 
 
Par la suite, il est demeuré actif au sein de cette association, en assumant au 
fil des années des charges de plus en plus importantes, jusqu’à devenir 
l’homme de confiance et le bras droit de son fondateur et dirigeant, 
A______ et participer à ce titre au « Directoire international ». 
 
Il a ainsi oeuvré pendant dix-huit ans au côté de A______. Il sera revenu 
plus en détail sur son activité ci-après. 
 
Le 30 septembre 1997, il a déclaré vouloir quitter le groupe. Il a ainsi été 
démis de nombreuses de ses fonctions, tout en gardant formellement ses 
titres dans l’administration de plusieurs entités. Matériellement, il n’a 
toutefois depuis lors plus exercé d’activités en faveur du groupe. 
 
C. 
Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud’hommes le 
21 septembre 2000, T______ a assigné l’ORGANISATION E______ et la 
FONDATION E______ en paiement de CHF 1'245'725.80, plus intérêts 
moratoires à 5% l’an dès l’échéance de chacune des créances. Ladite somme 
représentait le salaire auquel il soutenait avoir droit pour la période courant 
du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1983 (soit CHF 2'500.– mensuellement 
en dernier lieu), en qualité de responsable des admissions des nouveaux 
membres, du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1991 (soit CHF 5'000.– 
mensuellement) en qualité de responsable du développement de 
l’association B______ à l’intérieur de ce qui était défini comme «la zone 
Est», du 1er janvier 1992 au 30 septembre 1993 (soit CHF 8'000.– 
mensuellement) pour son travail dans la gestion financière du «groupe 
A______», enfin du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1997 (soit CHF 
10'000 fr. en dernier lieu mensuellement), à titre de salaire pour ses nom-
breuses activités en faveur du B______ et en particulier pour son poste de 
vice-président de la fondation C______ et de l’association C______. 
 
L’ORGANISATION E______ et la FONDATION E______ se sont 
opposées à la demande. Elles ont soulevé une exception d’incompétence 
ratione loci, une exception d’incompétence ratione materiae et une 
exception de prescription pour la partie de la demande concernant la période 
antérieure au 21 septembre 1995. 
 
D. 
T______ a décrit ses activités comme suit : 
 
a) 
Dès la fin de son traitement, il s’est occupé des admissions des nouveaux 


 
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pensionnaires du centre B______ au Domaine de J______ à _______ 
(France). Il était ainsi chargé des échanges de correspondance en vue des 
admissions, du suivi administratif des adhésions et du maintien des liens 
avec les familles des pensionnaires. Il préparait en outre les conférences 
d’information sur l’association française B______. 
 
b) 
De 1980 à 1982, il avait été salarié de l’association B______. Son salaire 
s’élevait environ à FRF 2000.– ou 3000.–, soit au SMIG français. Sur 
incitation de A______, il avait cependant reversé immédiatement cette 
somme à l’association sous forme de dons. 
 
 
Selon son dire, le versement d’un salaire était à l’époque destiné à le faire 
bénéficier de la sécurité sociale française, alors qu’il était atteint d’une 
hépatite C, ce qui n’était pas possible en l’absence de contrat de travail (pv 
du 24.01.2001 p. 3). Selon les défenderesses, en revanche, le statut de 
salarié de T______ permettait à l’association B______ de bénéficier de 
subventions étatiques françaises (décl. K______, même p.v. p. 5). 
 
c) 
En 1984, il avait été nommé responsable d’un centre de désintoxication à 
________ (France) ; il n’avait reçu aucune rémunération à ce titre, étant 
toutefois nourri et logé au centre. De 1984 à 1991, il avait rempli la fonction 
de responsable du développement de l’association B______ dans la «zone 
Est», comprenant l’est de la France, la Suisse, une partie de l’Allemagne et 
de l’Italie. Il gérait alors dans cette zone une dizaine de centres de 
désintoxication, accueillant environ 600 pensionnaires. Le demandeur a 
ainsi exercé simultanément plusieurs activités dans ces divers pays. 
 
 
 
Il avait ainsi participé en France à la création de sociétés chargées de la 
promotion et de la publication des œuvres de A______. D’avril 1987 à 
octobre 1997, il avait notamment assumé la présidence de H______. 
 
c) 
De 1987 à fin octobre 1997, il avait assumé la fonction de directeur de 
publication du journal «P______», publié par l’I______, institut duquel il 
était vice-président depuis 1983. Pour son activité de directeur de publica-
tion, il a été salarié à temps partiel de l’association F______ du 1er juin 1995 
au 21 mars 1998, à raison d’environ FRF 3'850.– bruts par mois. 
 
d) 
En 1997, il avait assuré la fonction de directeur de publication du journal de 
l’F______. En cette qualité, il avait par deux fois assumé des condamnations 
pour des articles écrits par des tiers. 
 
 
L’activité de T______ en relation avec les publications du groupe a été 
confirmée lors des enquêtes (tém. L______). 
 
 
Il avait en outre été administrateur de la société anonyme M______ SA 
jusqu’au 30 septembre 1997, et gérant de la société civile SCI N______ 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
jusqu’en décembre 1997. 
 
e) 
Depuis 1990, T______ faisait par ailleurs partie du «Directoire 
International» ; il était chargé des relations publiques du groupe pour la 
France, de l’achat des véhicules pour le groupe, de la conclusion de 
différents contrats d’assurance, de la rédaction et de la supervision des 
journaux, livres, brochures, tracts concernant les différentes associations, et 
de la participation à la rédaction des livres de A______. Il était en outre 
chargé de s’occuper des commissions d’enquêtes, des inspections sanitaires, 
des contrôles fiscaux et des inspections de la Cour des Comptes ainsi que 
des relations avec les avocats, notamment dans le cas de plaintes pénales 
pour diffamation déposées par différentes entités du groupe A______. 
 
 
f) En dehors de la France, il avait exercé pendant une dizaine d’années les 
fonctions de Président de l’association allemande B______, et de Vice-
Président de l’association italienne. En Italie, il avait en outre géré à la 
même époque les sociétés O______ S.r.l. et P______ S.N.C., et révisé les 
comptes de l’association F______. En Espagne, il avait exercé la fonction 
d’auditeur vocal de l’Association A______ et de la Fondación A______. Au 
Portugal, il avait fonctionné comme administrateur de l’association 
A______. 
 
 
g) En Suisse, il avait exercé les fonctions de Vice-Président de l’association 
B______ dès 1985, et de Vice-Président de l’association C______ dès 1993 
et de délégué général de cette association dès le 25 avril 1997. Selon son 
dire, il avait été question, à l’époque, d’une rémunération mensuelle de CHF 
10'000.–. 
 
 
Selon son dire toujours, il était ainsi chargé des questions relatives aux 
contrats d’assurances, de la représentation de l’association en France, 
notamment auprès de l’administration fiscale, du Ministère de la Santé, pour 
l’obtention de subventions étatiques, et d’autres responsables officiels pour 
lesquels il organisait des visites du centre. Il organisait en outre des 
voyages de prospection en vue d’ouvrir de nouveaux centres au Sénégal et 
en Pologne. 
 
 
 
Dans ce cadre, il avait travaillé dans les locaux loués par l’association 
C______ à Genève, et qui constituaient le centre de travail effectif de 
l’organisation. 
 
 
 
Dans les premiers temps, toujours selon son dire, il venait à Genève environ 
2 jours par semaine ; par la suite, soit dès 1994 en tous cas, il avait résidé de 
manière prépondérante dans les locaux du groupe sis à la rue du Dr. Prévost. 
Ses activités nécessitaient toutefois de fréquents déplacements. 
 
 
h) En sus des diverses activités qu’il exerçait pour le compte de l’association 


 
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C______, il avait, à l’instar de nombreux autres collaborateurs du groupe et 
à l’instigation de A______, en outre profité de ses nombreux voyages en 
Italie, au Portugal en France, en Belgique, et en Espagne pour transporter en 
Suisse, sur ordre de A______, des valises d’argent récolté par différentes 
associations du groupe. L’argent était ensuite déposé sur les comptes 
ouverts à la SBS, à la BCG, à la BCV et à la BSI. 
 
 
Après la création des sociétés holdings luxembourgeoises en 1991, l’argent 
était acheminé directement par camion en Suisse; il était alors chargé d’en 
déposer une partie dans les banques suisses et de transporter le reste au 
Luxembourg à l’attention des sociétés holdings, dont il était par ailleurs 
l’administrateur. Il était alors parfois chargé de sommes très importantes, 
allant jusqu’à CHF 5'000'000.–. 
 
 
En effet, A______ l’avait chargé depuis 1991 de gérer et de superviser des 
investissements effectués à partir des différents comptes en Suisse. Pour ce 
faire, il disposait de la signature collective à deux sur la plupart des comptes 
du «groupe A______» ouverts en Suisse auprès de la BCG, de la BSI, de la 
BCV et de la SBS. 
 
 
Il a avait ainsi la liberté d’effectuer des retraits pour des montants illimités 
sous sa seule signature individuelle. 
 
 
Par ailleurs, il avait le pouvoir exclusif de relever le courrier bancaire et 
était le seul, avec A______, à pouvoir connaître la situation financière du 
groupe, la fortune de celui-ci représentant, selon son dire, près de CHF 
100'000'000.– à fin septembre 1997. 
 
D. 
Les parties défenderesses se sont opposées à la demande. 
 
 
Elles n’ont contesté ni la nature, ni l’ampleur de l’activité de T______ au 
sein du groupe. 
 
 
Elles ont toutefois en substance fait valoir les arguments suivants : 
 
 
- il n’existait entre elle et T______ aucune relation de travail. T______ avait 
exercé son activité pour le compte de A_______, d’une part ; d’autre part, 
T______, par son omniscience, était devenu indispensable à A______, 
lequel ne maîtrisait plus, à la fin de son « règne », les innombrables entités 
et structures qu’il avait mises en place, tant il les avait compliquées et 
cloisonnées. T______ œuvrait ainsi, aux côtés de A______ et en l’absence 
d’un lien de subordination, de manière tout à fait autonome et indépendante 
de ce dernier. 
 
 
- l’activité de T______ s’était en tout état et de manière prépondérante 
déroulée non en Suisse, mais en France, où il résidait le plus fréquemment, 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
en particulier au Château de J______. 
 
 
- le bénévolat était de règle dans le cadre du groupe ; T______ était ainsi, à 
l’instar des autres collaborateurs, un bénévole ; il était en revanche nourri, 
logé et blanchi ; tous ses besoins étaient couverts par A______, qui lui 
assurait une vie luxueuse, en particulier une voiture de fonction de marque 
prestigieuse. Il disposait de surcroît de pouvoirs lui permettant de retirer sur 
les avoirs du groupe tous montants nécessaires à la couverture de ses be-
soins. 
 
 
- enfin, les prétentions de T______ étaient prescrites, pour toute la période 
antérieure à 5 ans avant le dépôt de la demande. 
 
E. 
S’agissant de la position de T______ dans le groupe et de son activité en 
Suisse, l’instruction de la cause a permis d’établir ce qui suit : 
 
 
- il n’est pas contesté que A______, de part son charisme particulier, 
développait chez ses anciens patients un sentiment de dépendance et de forte 
reconnaissance, dont T______ - à l’instar en particulier de ceux formant le 
« noyau dur » des fidèles - était également animé ; 
 
- selon l’ensemble des témoins, T______ était un «haut responsable» et le 
«bras droit» de A______. Le témoin Q______ le considérait comme «la 
personne qui gérait les finances du B______» et le témoin L______ l’a 
qualifié de «porte-parole de A______ pour ce qui était des finances». 
 
 
 
- les témoins R______, qui occupait en 1991 le poste de banquier auprès de 
l’U______ à Winterthur, et S______, employé de la BSI, ont souvent 
rencontré le demandeur, qui leur donnait des instructions ou déposait des 
fonds. Le témoin V______ a confirmé ce qui précède et K______, représen-
tant les parties défenderesses à l’audience devant les premiers juges, a lui-
même admis que tel était bien le cas. 
 
 
- toutefois, le témoin R______ a remarqué que même si T______ lui 
transmettait souvent des documents, des titres ou de l’argent et qu’il 
semblait être le bras droit de A______, seul ce dernier décidait de la gestion 
de la fortune des fondations. C’est lui qui transmettait ses instructions par 
téléphone ou par fax et R______ le contactait à ce sujet. 
 
 
- les parties défenderesses ont admis que jusqu’au début de l’année 1998, 
A______ exerçait seul tous les pouvoirs de fait dans les nombreuses 
associations, fondations et sociétés du groupe, soit directement, en 
s’attribuant les fonctions clés et en disposant de la signature sociale 
individuelle, soit indirectement, par l’emprise psychologique qu’il possédait 
sur les individus composant les organes sociaux de ces entités. Sur le sujet, 
elles ont affirmé, sans être contredites, que dès 1997, différents cadres du 
groupe avait reproché à A______ la personnalisation excessive de son 


 
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action, ses réserves à collaborer avec les autorités sanitaires, l’absence de 
toute transparence financière et une confusion croissante entre ses intérêts 
personnels et ceux de l’organisation. Ainsi, A______ avait « régné en maître 
absolu sur le groupe B______ pendant plus de vingt ans, cultivant 
l’opacité ». Selon leurs déclarations devant le premier juge (décl. K______ 
du 24.01.01), A______ était très actif dans la gestion des diverses entités du 
groupe : c’était jusqu’à la fin le « grand Manitou ». 
 
 
 
- T______ admet que lorsqu’il a été nommé responsable de la «zone Est» en 
1984, il vivait à _____, en France; que dès 1987, il venait travailler et 
habiter deux jours par semaine à la rue ______, dans une villa où il disposait 
en permanence d’une chambre et d’une salle de bain, alors qu’il consacrait 
l’entier de son temps (soit 7 jours sur 7) à son activité pour le « B______ » ; 
qu’après le décès de son épouse en février 1991, il avait résidé dans 
plusieurs centres du groupe hors de Suisse ; qu’en 1992/1993, il passait à 
Genève, derechef, un à deux jours par mois dans le cadre de son activité de 
gestion financière du groupe. 
 
 
Les parties défenderesses ont pour leur compte soutenu que la « base 
opérationnelle » de T______ se trouvait à Toulouse, au domaine de 
J______. 
 
 
 
Sur le sujet, les témoignages suivants ont été recueillis : 
 
 
 
 
- le témoin Q______, coordinateur à la Fondation E______ et directeur de la 
Fondation E______ en Suisse, organe de la Fondation, qui a habité dans une 
des villas du groupe au chemin ______, Genève, dès 1995, a confirmé que 
T______ y disposait d’une chambre en permanence, qu’il y passait cinq 
jours par mois environ entre 1995 et 1997 et qu’il y avait séjourné plusieurs 
jours par semaine dans les trois mois précédant la fin de son activité. 
 
 
- le témoin W______, patient du B______ jusqu’en 1997, qui a vécu de 
1995 à 1997 à la rue ______, a expliqué que T______ vivait dans la partie 
des maisons réservée à A______ et qu’il l’y avait vu tous les jours. 
 
 
- le témoin R______, directeur de l’U______ à Winterthur, a affirmé que 
T______ se trouvait souvent dans l’une des deux villas louées à Genève par 
le groupe, qu’il y logeait depuis1994 et qu’il l’y rencontrait au moins une 
fois par mois; selon ce témoin, T______ - qui voyageait beaucoup - résidait 
également, entre 1992 et 1995, très fréquemment au Château de J______, en 
France. 
 
- le témoin L______ a quant à elle affirmé T______ avait vécu au domaine 
du Puy à Retournac (France) jusqu’en septembre 1995, puis qu’il s’était 
ensuite établi au Château de X______, qu’y habitant elle-même, elle le 
voyait environ deux jours ouvrables par semaine et le week-end, enfin qu’il 
voyageait beaucoup, notamment en Suisse. 
- les témoins S______, anciennement membre de la direction de la BSI à 
Genève, et V______, employé de la BCV, ont affirmé pouvoir contacter 
T______ tant à ses adresses et numéros de téléphone suisses que français. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/22443/2000 - 5 
11 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
Le témoin V______ a ajouté qu’il le rencontrait lors de la plupart de ses 
déplacements à Genève, même de façon impromptue. 
 
F. 
T______ a affirmé n’avoir jamais reçu de rémunération pour le travail 
accompli (hormis les périodes durant lesquelles il a été mis au bénéfice d’un 
contrat de travail formel en France et dont il a été question ci-dessus). Il a en 
revanche admis avoir été entièrement entretenu de 1980 à 1997 et avoir 
bénéficié d’une voiture, tous frais payés. Il a affirmé n’avoir jamais fait 
usage de la procuration individuelle dont il bénéficiait sur les comptes du 
groupe pour son usage personnel. Devant la Cour, il a admis avoir, en 
concours avec un autre collaborateur, Y______, bénéficié de donations, de 
la part de A______ à hauteur CHF 160'000.– en 1986 et de XEU 100'000.– ; 
en définitive, il avait fait transférer à son propre nom la moitié de ces 
montants, sur un compte qui n’avait pas fait l’objet de saisie dans le cadre 
de la procédure pénale française. En revanche, il avait bénéficié, en 1991, 
d’un « compte-retraite » d’un montant de CHF 50'000.– environ en France, 
que la justice de ce pays avait ultérieurement saisi. Les parties appelantes 
admettent que les donations sus-rappelées n’ont pas été faites « à titre de 
salaire ». 
 
 
Le témoin L______ a rapporté qu’au Château de X______, T______ 
partageait avec son épouse une jolie chambre avec salle de bain dans une 
dépendance du Château, qu’il avait un train vie superbe et très enviable, 
qu’il disposait d’une belle voiture, allait dans les restaurants de son choix, 
s’achetait tout ce qu’il désirait, et téléphonait à loisir depuis un téléphone 
portable, dont les frais étaient couverts. Elle-même était nourrie, logée, 
blanchie, et ne recevait pas de salaire, mais si elle avait besoin d’argent pour 
s’acheter quelque chose de spécifique, elle le demandait à la comptabilité 
qui le lui donnait. Depuis le 1er mai 2001, elle était salariée, comme toute 
personne travaillant pour E______. 
 
 
T______ a admis qu’il avait une belle voiture, laquelle lui était fournie par 
l’association italienne, et avec laquelle il parcourait 100'000 km. par an, 
qu’il percevait des montants à titre de frais de représentation et qu’il avait 
un train de vie bon, mais pas ostentatoire. Le week-end, il « enfilait ses 
bottes pour aller s’occuper des animaux » au Château de X______ et « il ne 
mettait pas les pieds sous la table en attendant d’être servi ». Il a affirmé ne 
pas pouvoir chiffrer les prestations en nature dont il avait bénéficié. Le 
salaire de CHF 10'000.– mensuellement, réclamé pour ses dernières années 
d’activité, correspondait selon lui au salaire en vigueur à Genève pour une 
activité de cadre supérieur. Il a admis que les prestations reçues en nature à 
l’époque devaient en être déduites. 
 
G. 
Le jugement attaqué retient en substance ce qui suit : 
 
 
La compétence ratione loci des juridictions genevoises devait s’examiner à 
la lumière des disposition de la Convention de Lugano concernant la 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/22443/2000 - 5 
12 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et 
commerciale conclue à Lugano le 16 septembre 1988 (CL), dont la Suisse et 
la France sont parties contractantes, et de la loi fédérale sur le droit 
international privé du 18 décembre 1987 (ci-après LDIP). 
 
 
 
L’assignation des parties défenderesses en Suisse était conforme à l’art. 2 
CL, compte tenu de leur siège en Suisse. Elle était également conforme au 
principe posé par l’art. 115 LDIP, lequel prévoyait la compétence du 
tribunal du domicile du défendeur ou du lieu dans lequel le travailleur 
accomplit habituellement son travail pour connaître des actions relatives au 
contrat de travail, l’action intentée par un travailleur pouvant, de surcroît, 
être portée au for de son domicile ou de sa résidence habituelle en Suisse. 
 
In casu, ni T______, ni les parties défenderesses n’avaient leur domicile, 
respectivement leur siège statutaire à Genève au 21 septembre 2000, date du 
dépôt de la demande. En revanche, il devait être admis que T______ avait, 
de manière principale et non purement passagère, exercé son activité à 
Genève. Il ressortait clairement des faits qu’il avait passé, plusieurs années 
durant, un temps non négligeable dans les bureaux du groupe E______ à 
Genève, qu’il y déployait ordinairement son activité de responsable 
financier, y disposait d’un lieu de séjour fixe et d’un bureau, à partir duquel 
il organisait ses activités pour le compte de son employeur, enfin où étaient 
conservées les archives concernant les activités financières du groupe. Au 
vu de l’importance des fonds gérés et de la complexité des structures du 
groupe, cette tâche devait occuper une part conséquente de son emploi du 
temps, en tout cas durant les dernières années. Aux dires des témoins, il 
passait alors à Genève de un à quatre jours ouvrables par semaine. Ainsi, 
même s’il exerçait d’autres activités dans plusieurs pays européens et 
notamment en France, l’existence d’un for à Genève devait être reconnu. 
 
La cause devait au surplus être jugée au regard du droit suisse en application 
de l’art.121 LDIP, compte tenu du lieu (Genève) où T______ exerçait 
principalement son activité, et du siège social lausannois des parties 
défenderesses. 
 
 
Les parties étaient en outre liées par un contrat de travail, ce qui fondait la 
compétence ratione materiae de la juridiction des prud’hommes au sens de 
l’art. 1 al. 1 de la LJP. 
 
 
En effet, T______ avait accompli diverses prestations en faveur des 
différentes entités du groupe E________, y consacrant l’entier de son temps 
pendant dix-huit ans. Le lien de subordination devait être admis, les parties 
 ayant reconnu l’ascendant de A______ sur les personnes travaillant pour 
lui, et le fort rapport de dépendance dans lequel celles-ci évoluaient. Malgré 
la «position dirigeante» de T______, son activité se limitait à l’exécution 
des instructions de A______, sans initiative personnelle. Il n’agissait ainsi 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/22443/2000 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
pas de manière indépendante et sous sa seule responsabilité. T______ 
n’avait reçu de salaire que de manière ponctuelle, durant deux périodes 
définies, et non pour l’ensemble des activités déployées en dix-huit ans Le 
versement d’un salaire ne constituait cependant pas une condition sine qua 
non pour admettre l’existence d’un contrat de travail, celui-ci étant réputé 
conclu lorsque l’employeur acceptait pour un temps donné l’exécution d’un 
travail qui, d’après les circonstances, ne doit être fourni que contre un 
salaire (art. 320 al. 2 CO). 
 
 
In casu, T______ s’attendait à consacrer l’entier de sa vie au groupe 
E________ et à sa cause. La communauté de vie et d’intérêts étroite, 
presque familiale, dans laquelle il évoluait avec A______, portait à croire 
qu’un soutien lui serait assuré jusqu’à la fin de ses jours, voire qu’il devien-
drait le successeur de A______ et c’est dans cette perspective à long terme 
que devait être comprise sa renonciation à une épargne personnelle. Ses 
attentes avaient été déçues à la suite des scandales qui ont entouré le groupe 
et A______. Le travail accompli à temps complet en leur faveur pendant 
dix-huit ans constituait toutefois une activité qui devait normalement, et 
selon les circonstances objectives, être rétribuée. 
 
 
La nature des relations liant les parties n’affectait pas la présomption posée 
par l’art. 320 al. 2 CO et il ne pouvait être retenu que les sentiments de 
reconnaissance et d’amitié que T______ vouait à A______ excluaient 
l’existence d’un contrat de travail au sens de l’art. 319 CO. 
 
 
La légitimation passive des parties défenderesses devait également être 
admise. En effet, A______ et l’ensemble des entités juridiques formant le 
groupe E________ constituaient une société simple au sens de l’art. 530 
CO, ces personnes ayant uni leurs efforts ou leurs ressources en vue 
d’atteindre un but commun, soit l’aide aux toxicomanes et aux personnes 
atteintes du SIDA, et la contribution à la fortune propre du groupe. Ainsi, à 
la teneur de l’art. 544 al. 3 CO, les sociétés défenderesses, en leur qualité 
d’associées, étaient solidairement responsables des engagements assumés 
envers les tiers. T______ avait exercé son activité en faveur du groupe dans 
son ensemble et chacune des entités le composant était ainsi solidairement 
responsable de ses éventuelles créances à l’encontre du groupe. 
 
 
La créance de salaire de T______ pour la période antérieure au 21 
septembre 1995 était toutefois prescrite, en application de l’art. 128 ch. 3 
CO, et les conditions d’application de l’art. 134 ch. 4 CO n’étaient pas 
réalisées en l’espèce, T______ et A______ ne vivant pas dans une 
communauté de vie empêchant la prescription de courir, et cette disposition 
n’étant en tout état pas opposable aux autres codébiteurs solidaires 
(GAUCH/SCHLUEP/REY, Schw. OR, allg. Teil, 7e éd., n. 3845ss). 
 
 
Pour la période non prescrite, le salaire mensuel réclamé, CHF 10'000.–, 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/22443/2000 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
devait être considéré comme raisonnable, eu égard à la nature de l’activité 
de T______, qui exerçait une fonction de secrétaire particulier, disponible 
en permanence, qui bénéficiait de toute la confiance de ses employeurs et se 
voyait confier des tâches importantes, comme la communication, la gestion 
financière et la représentation au sein de conseils d’administration, qui 
disposait de connaissances particulières et précieuses concernant le 
fonctionnement du groupe, enfin qui travaillait depuis quinze ans pour le 
groupe. De ce montant devaient être déduites les prestations en nature, qui 
devaient être estimées à CHF 7'000.– mensuellement, ainsi que les salaires 
perçus du 21 septembre 1995 au 30 septembre 1997, soit mensuellement 
FRF 3'850.–, ou CHF 920.– au cours moyen de l’époque. 
 
 
Par conséquent, la créance de T______ était fondée à concurrence de CHF 
2'080.– brut par mois, pendant 24.3 mois. 
 
 
Les arguments des parties en appel seront repris ci-après dans la mesure 
utile. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjetés dans le délai et suivant la forme prescrite, tant l’appel que l’appel 
incident sont recevables. 
La Cour d’appel dispose d’une cognition complète. 
2. 
Les appelantes principales contestent la compétence ratione loci des 
juridictions genevoises, faisant en substance valoir que T______ n’a pas 
déployé l’essentiel de son activité en à Genève, mais en France et, d’une 
manière générale, à l’étranger, et qu’elles-mêmes n’ont pas leur siège social 
à Genève. 
Il n’est pas contesté que tant l’ORGANISATION E______ que la 
FONDATION E______ avaient, au moment de l’introduction de la 
demande, seul moment pertinent, leur siège social à Lausanne. Ainsi que 
l’ont en outre à juste titre relevé les premiers juges, le fait qu’elles auraient 
eu, selon T______, leur siège « effectif » à Genève est en outre sans 
pertinence, le droit international privé suisse privilégiant la théorie de 
l’incorporation (DUTOIT, Comm. de la LDIP, no 2 ad art. 21). Il n’est en 
outre pas contesté non plus qu’au moment de l’introduction de l’action, 
T______ avait son propre domicile en France. 
Ainsi, les premiers juges ont-ils avec raison examiné si Genève constituait 
le lieu de travail de T______, du moins pendant la période non prescrite, 
soit à dater du 21 septembre 1994, de manière à fonder un for en cette ville. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/22443/2000 - 5 
15 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
En effet, ainsi qu’ils l’ont rappelé à juste titre, l’action en paiement d’un 
salaire peut être introduite, aux termes de l’art. 115 LDIP, au lieu où le 
travailleur accomplit habituellement son travail, à savoir à son lieu de travail 
lieu de travail principal, à l’exclusion d’un lieu purement passager. 
Constitue un tel lieu celui où le travailleur accomplit la majeure partie de 
son temps de travail, par exemple où il dispose d’un bureau à partir duquel il 
organise ses activités, où il retourne après chaque voyage professionnel à 
l’étranger. Lorsque le travailleur exerce ordinairement plusieurs activités 
d’importance équivalente dans des lieux différents, s’il n’a pas de domicile 
ou de résidence habituelle en Suisse, et s’il déploie ordinairement son 
activité dans divers pays dont la Suisse, un for doit être admis au lieu suisse 
du travail (DUTOIT, op. cit., n. 1 ad art. 115). 
 
 
En l’espèce, T______ admet lui-même qu’il n’avait pas de domicile ou de 
résidence continue à Genève ; il n’y avait pas déposé ses papiers et, de 
nationalité étrangère, il ne disposait pas d’une autorisation de séjour. Selon 
ses propres explications, dans un premier temps, il venait à Genève 2 jours 
par semaine et, le reste du temps, demeurait en France, ou voyageait à 
l’étranger, consacrant par ailleurs l’entier de son temps, soit 7 jours sur 7, 
pour ses activités en faveur de A______ et des entités composants son 
groupe. Dans un second temps, soit dès 1994 selon son dire, sa présence à 
Genève est devenue plus fréquente, puisqu’il y passait 4 jours par semaine, 
exerçant ses activités les trois jours restant en France ou à l’étranger. 
 
 
A juste titre, en se fondant sur les témoignages recueillis, les premiers juges 
ont retenu que T______ exerçait une partie de son activité à Genève : sa 
présence régulière à la rue du ________ a été attestée par le tém. W______ 
et Q______ ; c’est là qu’il pouvait entre autres être atteint et qu’il 
rencontrait les témoins R______, S______ et V______. Le fait qu’il 
disposait au Château de J______, respectivement de X______, en France, 
d’un lieu de séjour et qu’il y résidait fréquemment ne vont pas à l’encontre 
de ce qui précède: il n’est en effet pas contesté qu’il exerçait son activité 
pour le groupe E________ dans divers pays, dont la Suisse, la France, 
l’Italie ou encore le Luxembourg. 
 
 
En définitive, la compétence des autorités genevoises pour connaître de la 
demande doit être confirmée, Genève constituant à tout le moins le lieu, en 
Suisse, ou T______ exerçait son activité. 
 
 
Pour le surplus, l’application du droit suisse aux rapports des parties n’est 
pas contestée devant la Cour. 
 
3. 
Les appelantes contestent la compétence ratione materiae de la juridiction 
des Prud’hommes, en l’absence, selon elles, de tout contrat de travail. 
 
 
Les premiers juges ont rappelé avec raison que, pour déterminer si les 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
rapports entre les parties présentent ou non les caractéristiques d’un contrat 
de travail, il y avait lieu de rechercher en premier lieu leur réelle et 
commune intention, et, à défaut de pouvoir le faire, d’examiner le 
comportement de chacune d’elles dans le cadre de l’exécution du contrat 
(art. 18 CO, AUBERT, La compétence des Tribunaux genevois de 
prud’hommes à la lumière de la jurisprudence récente, in SJ 1982, p. 202-
203). Ils ont, partant, vérifié à juste titre la réalisation des quatre éléments 
constitutifs mentionnés à l’art. 319 al. 1er CO, à savoir : a) une prestation 
personnelle de travail; b) la mise à disposition par le travailleur de son 
temps pour une durée déterminée ou indéterminée; c) l’existence d’un 
rapport de subordination ; enfin, d) l’existence d’un salaire. 
 
 
Ils ont également rappelé avec raison qu’aux termes de l’art. 320 al. 2 CO, 
le contrat est réputé conclu lorsque l'employeur accepte pour un temps 
donné l'exécution d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit être 
fourni que contre un salaire. L'acceptation d'un travail aux conditions posées 
ci-dessus entraîne la présomption irréfragable de l'existence d'un contrat de 
travail. Dès que les conditions de l'art. 320 al. 2 CO sont objectivement 
réunies, la cause du travail fourni est présumée être le contrat de travail et 
non un autre rapport de droit. Ainsi entendu, l'art. 320 al. 2 CO permet 
d'apporter, en équité, un tempérament à la rigueur de la situation de celui qui 
n'a pas réclamé de salaire parce qu'il comptait être rétribué ultérieurement 
d'une autre manière et qui voit déçue cette attente légitime à la suite d'un 
évènement imprévu (ATF 107 Ia 107, consid. 2b ; 95 I 131; 90 II 443; 
OSER/SCHÖNENBERGER, Comm. N° 3 à 6 ad art. 320; BRÜHWILER, 
Comm. N° 12 ad art. 320 CO; BRUNNER/BUHLER/WAEBER, Comm. N° 
14 ad art. 320 CO). 
 
 
In casu, il n’est pas contesté que, depuis 1980, et en particulier durant toute 
la période non prescrite, T______ a consacré l’entier de son temps aux 
activités du groupe E______, à l’instar, comme l’ont indiqué les premiers 
juges, d’un « secrétaire particulier » ; dans les dernières années, il s’est en 
particulier vu confier des missions de confiance, en relation avec la gestion 
des publications du groupe, des affaires financières, le transfert de fonds ou 
des communications, enfin la représentation lors d’assemblées générales, 
toutes activités qui en principe sont rémunérées. T______ agissait par 
ailleurs sur instructions précises de A______, qui dirigeait à la manière d’un 
« Grand manitou » l’ensemble des entités du groupe (tém. R______ , 
V______ ; décl K______ du 24.01.01). Au vu de ces témoignages et de la 
personnalité de A______, telle que décrite par T______ dans son écriture du 
22 septembre 2000, admise comme étant exacte par les parties 
défenderesses (décl. K______ du 24.01.2001), il y a lieu de retenir que 
T______ ne disposait d’aucune indépendance ni dans l’organisation de son 
temps, ni dans la manière d’effectuer les fonctions qui étaient les siennes 
(subordination personnelle, temporelle et organisationnelle). 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
Enfin, s’agissant du salaire, les premiers juges ont a tort retenu que T______ 
n’en percevait point. Tout d’abord, durant deux périodes bien précises, il a 
été formellement le salarié du groupe. D’autre part, il percevait 
d’importantes prestations en nature, puisqu’il était nourri, logé, blanchi et 
d’une manière générale entretenu de manière très confortable; cet entretien 
en nature constituant un salaire, soit une contre-prestation pour le travail 
fourni. 
 
 
L’existence d’un contrat de travail a dès lors été admise à juste titre par les 
premiers juges, ce qui entraîne l’admission de la compétence ratione 
materiae de la juridiction des prud’hommes. 
 
4. 
Les appelantes principales contestent leur légitimation passive. Elles sont 
recevables à le faire, même si elles n’ont pas invoqué ce moyen en première 
instance. D’une part, la question doit être examinée d’office ; d’autre part, la 
nature de l’appel (ordinaire avec dévolution complète tant en fait qu’en 
droit) permet aux parties de développer devant la Cour d’appel tous 
arguments nouveaux. 
 
 
A la légitimation passive la personne qui est débitrice du droit matériel 
allégué. Cette notion correspond donc à l’aspect subjectif du droit déduit en 
justice. La légitimation active relève ainsi du droit de fond puisqu’elle a trait 
au fondement matériel de l’action, mais elle n’emporte pas encore décision 
sur l’existence de la prétention du demandeur, que ce soit quant au principe 
ou à la mesure dans laquelle il la fait valoir. L’absence de légitimation 
passive conduit au rejet de la demande (SJ 1995 p. 214; ATF 114 II 346 
consid. 3a, 107 II 85 à 86 consid. 2a; POUDRET/SANDOZ-MONOZ, 
Commentaire de la loi fédérale d’organisation judiciaire, n° 1.3.2.4 ad art. 
43). 
 
In casu, les premiers juges ont avec raison retenu la qualité d’employeur des 
parties appelantes et celles-ci soutiennent à tort que l’employeur de 
T______ était le seul A______. 
D’une part, il résulte de la nature de l’activité fournie par T______ que 
celle-ci a été déployé son activité non en faveur de A______ 
personnellement, mais bien de manière prépondérante en faveur des 
diverses entités du groupe que celui-ci avait constitué, en particulier en 
faveur des deux entités appelantes, soit l’ORGANISATION E______ et la 
FONDATION E______. 
Les diverses entités du groupe – dont les deux appelantes - formaient 
d’autre part un réseau dans lequel elles apparaissent, de par leurs fonctions, 
interdépendantes les unes des autres. 
En retenant, dans des considérants auxquels la Cour fait référence, que ces 
diverses entités formaient entre elles une société simple, dont le but était la 
promotion et la mise en œuvre et de la théorie thérapeutique de A______ en 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
matière de lutte contre la toxicomanie et la gestion des avoirs du groupe, les 
premiers juges ont correctement apprécié la situation et, partant, admis la 
légitimation passive des appelantes. 
5. 
La question se pose dès lors si T______ peut prétendre au paiement du 
salaire qu’il réclame, soit CHF 10'000.–brut mensuellement, sous déduction 
des prestations en nature dont il a d’ores et déjà bénéficié. 
 
Les premiers juges ont considéré que tel était bien le cas, le salaire réclamé 
correspondant à un salaire « raisonnable » au vu de la nature et de 
l’importance des fonctions qui lui étaient confiées. 
Les appelantes principales objectent à cela que T______ ne saurait 
prétendre à aucun salaire, le « bénévolat » étant la règle au sein du groupe 
E______. T______, pour sa part, soutient que les premiers juges ont 
surestimé la valeur des prestations en nature qu’il a reçues, en arrêtant 
celles-ci à CHF 7'000.– mensuellement. 
La Cour a déjà retenu, supra (consid. 3) que les prestations en nature 
perçues par T______ l’étaient à titre de contre-prestation pour l’activité 
déployée, soit à titre de salaire. 
Reste dès lors à déterminer si, en sus, T______ peut prétendre à un salaire 
en espèces. 
 
Aux termes de l’art. 322 al. 1 CO, l’employeur verse au travailleur le salaire 
convenu, usuel ou fixé par contrat-type de travail ou par convention 
collective. 
In casu, il est constant qu’aucun contra-type ni convention collective ne 
trouve application. 
Pour déterminer si les parties ont convenu d’un salaire, la Cour doit, 
conformément à l’art. 18 CO, déterminer en premier lieu la volonté réelle 
des parties, et, si cela n’est pas possible, leur volonté présumée, en 
application du principe de la confiance. 
En l’espèce, il est constant que les parties n’ont jamais passé de contrat de 
travail écrit, ni n’ont, d’une quelconque manière explicite, déterminé les 
conditions dans lesquelles T______ déploierait son activité. 
Il est tout aussi constant que, durant 18 ans, T______ n’a pas réclamé de 
salaire en espèces et s’est satisfait, à l’instar des autres personnes oeuvrant 
dans le cadre du groupe E______, d’avoir son entretien largement assuré. Il 
est aussi non contesté, et attesté par témoins (tém. L______ par exemple) 
que « le bénévolat » était la règle au sein du groupe, en ce sens que les 
anciens toxicomanes, qui avaient bénéficié de la thérapie, encadraient 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
« bénévolement » les nouveaux venus, sans rémunération en espèces, mais 
moyennant couverture de leurs besoins vitaux, enfin que des salaires ont été 
versés uniquement postérieurement à l’année 2000 
A cela s’ajoute le fait que T______ a bénéficié d’un salaire en sa qualité de 
responsable de la publication F______, ce qui démontre que les parties 
avaient, en ce cas de manière explicite, prévu que ces activités (et non les 
autres) seraient rémunérées par le biais d’un salaire en espèces. 
Les deux parties s’accordent également pour dire que, lorsque T______ a 
bénéficié d’un statut de salarié durant au courte période, entre 1980 et 1982, 
et a alors perçu le SMIC, il s’est agi d’un acte purement simulé : il s’agissait 
en effet, selon T______, de lui assurer des prestations de la sécurité sociale 
française, en raison d’un hépatite, et selon les parties appelantes de justifier 
d’un nombre d’employés suffisants pour bénéficier de subventions étatiques 
françaises (pv du 24.01.01, décl. T______ et K______). Ce caractère fictif 
est par ailleurs confirmé par le fait que T______ admet avoir ultérieurement 
reversé au B______ les salaires ainsi perçus. 
Ces circonstances permettent à la Cour de retenir que la volonté réelle des 
parties était que T______ exerce son activité au sein du groupe E_______ 
sans autre contre-prestation que le train de vie (confortable, voir 
« superbe » » au dire du témoin L______) dont il bénéficiait en nature, 
conformément d’ailleurs à la règle du « bénévolat » telle que définie au sein 
du groupe B______. 
La même conclusion s’impose si l’on examine l’attitude des parties au 
regard du principe de la confiance. En acceptant, durant 18 ans, d’œuvrer 
pour B______ sans salaire en argent, en reversant en mains de ce groupe le 
salaire perçu en 1980/1082, en percevant par ailleurs un salaire spécifique, 
lié à sa fonction spécifique de responsable de la publication chez F______, 
T______ s’est comporté d’une manière qui ne pouvait qu’être interprétée 
par l’employeur, comme par l’observateur de bonne foi, que comme la 
confirmation du fait qu’il entendait travailler, pour le surplus, pour le 
B______, dans le respect du principe du bénévolat, soit moyennant une 
contre-prestation consistant en la couverture, large et généreuse, de 
l’ensemble de ses besoins par le groupe. 
La preuve de la conclusion d’un accord sur le versement d’un salaire en 
espèces, en sus de l’entretien et du train de vie, n’est ainsi pas rapportée, pas 
davantage que celle de la proposition qui aurait été faite, en 1997, à 
T______, de recevoir une rémunération mensuelle de CHF 10'000.–. 
La volonté réelle des parties étant établie, respectivement la teneur de leur 
accord au sujet du salaire établie par application de la théorie de la 
confiance, il n’y pas de place pour le versement à T______ d’un salaire 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/22443/2000 - 5 
20 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
usuel au sens de l’art. 322 al. 1 CO, respectivement de l’application de l’art. 
322 al. 2 CO. 
6. 
Ce qui précède conduit à l’annulation du jugement entrepris et au rejet de la 
demande dans son intégralité. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens, les parties n’ayant pas plaidé de manière 
téméraire. 
 
T______, qui succombe, supportera les frais de d’appel. L’émolument de 
CHF 2'000.– versé par ses soins restera acquis à l’Etat et il sera condamné à 
rembourser aux appelantes principales l’émolument de CHF 400.– versé par 
ces dernières. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5 
 
A la forme : 
Déclare recevables tant l’appel que l’appel incident interjeté d’une part par 
L’ORGANISATION E______ et la FONDATION E______, d’autre part 
par T______, contre le jugement rendu à la suite de l’audience de 
délibération du 28 mars 2003 par le Tribunal des Prud’hommes, groupe 5, 
dans la cause C/22443/2000-5. 
Au fond : 
Admet la compétence tant ratione loci que ratione materiae de la 
juridiction genevoise de Prud’hommes 
Annule ce jugement pour le surplus. 
Statuant à nouveau : 
Déboute T______ de toutes ses conclusions. 
Dit que l’émolument d’appel (CHF 2'000.–) versé par T______ est acquis 
à l’Etat de Genève. 
Condamne T______ à verser à l’ORGANISATION E______ et à la 
FONDATION E______ l’émolument d’appel versé par leurs soins, soit 
CHF 400.–. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/22443/2000 - 5 
21 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
la Présidente