ge_gerichte · CAPH/201/2004 · 2004-12-01 · de

Résumé:
 T travaille en tant qu'agent de voyage. Invoquant la détérioration de ses conditions de travail, T résilie son contrat et indique qu'elle ne sera pas en mesure de respecter le délai de congé, étant engagée avant son échéance par un autre employeur. E actionne en justice T en paiement de frais et du dommage engendré par son départ précipité. La Cour constate tout d'abord que, bien que des remontrances aient parfois été faites à T concernant son travail, il n'y a aucun indice que E aurait voulu systématiquement porter atteinte à sa personnalité. Le fait que E ait été contrarié par le départ de T tend à confirmer cela, les actions de mobbing étant en général menées pour forcer l'employé à démissionner. L'avis d'un médecin n'est à ce propos pas probant, puisque basé uniquement sur les dires de sa patiente. En indiquant vouloir travailler chez un autre employeur avant l'échéance du délai de congé, T a manifesté sa volonté d'abandonner son emploi; elle n'a pas fourni la preuve que E aurait accepté une résiliation anticipée du contrat. E a donc droit au paiement du quart du salaire mensuel. E n'a toutefois pas droit au paiement de ses honoraires d'avocat, la procédure étant gratuite. Il n'a pas non plus droit au paiement de ses frais de recherche du successeur de T ou des frais de voyage de ce dernier, l'employeur ayant l'obligation générale de recruter son personnel ainsi que celui de diminuer le dommage; or, il est établi qu'il y avait à l'époque pléthore de personnel sur le marché, et que l'un des témoins aurait pu remplacer T.

NE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

É

Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/4080/2003 - 3

\® 2

cru POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D’APPEL*
E SNC T
Dom élu : Me Yves NIDEGGER Dom élu : Me Thomas BARTH
Rue Marignac 9 Rue de Candolle 16

1206 Genève

Partie appelante

D'une part

1205 Genève

Partie intimée

D'autre part

ARRET

du mercredi 1°” décembre 2004

M. Blaise GROSJEAN, président

MM Michel DESBAILLET et Dominique BALTHASAR, juges employeurs

Mme Andrée HOPPE et M. Bernard CASEYS, juges salariés

Mme Adélaïde BALP, greffière d’audience

* COUR D’APPEL *

EN FAIT

Par acte adressé au greffe de la Juridiction des prud’hommes par pli recommandé du
21 juin 2004, E SNC appelle d’un jugement du Tribunal des
prud’hommes rendu le 26 novembre 2003 dans la cause n° C/4480/2003-3, dont le
dispositif est le suivant :

— _Rectifie la qualité de la partie demanderesse en E SNC;

— Condamne E SNC à verser à T la
somme brute de fr. 3'700.- avec intérêt à 5 % l’an dès le 1* février 2003, sous
déduction de la somme nette de fr. 925.- dès le 28 février 2003;

— Condamne E SNC à délivrer un certificat de travail à
T ;

— Déboute les parties de toute autre conclusion;

— Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et
usuelles.

En substance, le tribunal a considéré que T avait fait abandon
de son poste de travail et a alloué à l’employeur l’indemnité prévue à l’article 337 let.
d CO. Il a condamné ce dernier à payer le salaire du mois de janvier 2003 mais l’a dé-
bouté de ses conclusions tendant à l’obtention de dommages et intérêts supplémentai-
res. Enfin, il a estimé qu’il n’y avait pas eu action de « mobbing ».

L’appelante prend les conclusions suivantes :

— Condamner T à verser, à E SNC,
fr. 8'500.- avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 février 2003;

— Débouter la demanderesse de toute autre ou contraire conclusion.

Dans son mémoire de réponse déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le
4 août 2004, T a fait appel incident. Elle conclut au déboute-
ment des conclusions sur appel principal et, incidemment:

— Dire qu’il n’y a pas lieu de déduire la somme de fr. 925.- à titre d’indemnité pour
abandon de poste, du montant de fr. 3'700.- brut (avec intérêt à 5 % l’an dès le
1° février 2003) accordé à T pour le second point du
jugement de la Juridiction des prud’hommes du 26 novembre 2003;

3
* COUR D’APPEL *
— Condamner E SNC à verser à T la
somme de fr. 10'000.- à titre d’indemnité pour harcèlement psychologique au
travail;
— Débouter E SNC de toute autre ou contraire conclusion.

Les parties ne sollicitent pas la réouverture des enquêtes.

Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :

E SNC a pour but l’exploitation d’agences de voyages. Les
associés en sont À et B
T a été engagée , par contrat du 22 janvier 2001, en qualité

d’agent de voyage, pour un salaire mensuel brut de fr. 3'500.- dès le 1° février 2001,
ceci pour une durée indéterminée. Le dernier salaire de l’employée s’élevait à fr.
3'700.- versé 12 fois.

Par courrier du 18 janvier 2003, T a résilié son contrat de tra-
vail pour le 31 janvier 2003. Dans ce courrier, elle invoque la détérioration des rap-
ports humains dans les relations de travail depuis plusieurs mois. Ayant trouvé un
emploi dès début février 2003, T a écrit : &«...Je ne serai donc
pas en mesure de respecter le délai légal de résiliation et quitterai votre entreprise le
31 janvier 2003... »

Par courrier du 28 janvier 2003, le mandataire de l’employeur mettait en demeure
T de se présenter à son poste de travail le 1° février 2003,
ainsi que les jours suivants, jusqu’à l’expiration du délai de congé. Il attire expressé-
ment l’attention de cette collaboratrice sur l’article 337 let. d CO.

Nonobstant cette avertissement, T a commencé à travailler
dès le 3 février 2003 à l’Aéroport en qualité d’agent de trafic, moyennant un salaire
mensuel brut de fr. 4'280.- x14, plus des indemnités spéciales.

Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 28 février 2003,
A (E ) a assigné T en paie-
ment de fr. 8'500.-, sous réserve d’amplification, avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 fé-
vrier 2003, ladite somme se décomposant comme suit :

— fr. 925.- net à titre d’indemnité pour abandon de poste;
— fr. 1'100.- net à titre de dommage supplémentaire pour le déplacement d’un
employé du bureau de Lausanne de E ;

— fr. 403.- net à titre de dommage supplémentaire pour les frais de voyages de
cet employé;

* COUR D’APPEL *

fr. 1'500.- net à titre de dommage supplémentaire pour l’engagement d’un

auxiliaire chez E à Lausanne;

fr. 879.75 net à titre de dommage supplémentaire pour la publication d’une
annonce de recherche d’employé à Genève et à Lausanne;

fr. 700.- net à titre de dommage supplémentaire pour le salaire d’un

employé qualifié;
fr. 3'000.- net à titre de dommage supplémentaire pour la consultation d’un
avocat avant-procès,;
le tout étant arrondi à fr. 8'500.-

L’employeur réclame le remboursement des honoraires de son avocat pour l’activi-
té antérieure à la procédure. Il produit la note d’honoraires de fr. 3'000.- ainsi que le
décompte horaire de celui-ci. Il en résulte que l’activité de ce mandataire a consisté
en un entretien, des conférences téléphoniques, la lettre de mise en demeure et la ré-
daction du mémoire de demande. L’employeur demande aussi le payement de tous
les frais supplémentaires causés par le départ anticipé de son employée. Ainsi,
C a dû faire le remplacement en février 2003 justifiant un surcoût
de fr. 1'100.-, plus les charges ainsi que l’abonnement CFF Genève-Lausanne 1°*°
classe par fr. 403.-; ainsi, D qui a dû être engagé comme auxi-
liaire à Lausanne pour remplacer C soit pour fr. 1'500.-; ainsi, des
annonces de recherche de collaborateurs ont coûté fr. 879.75.

Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle déposé au greffe de la
Juridiction des prud’hommes le 30 avril 2003, T a conclu
sur demande principale au déboutement des conclusions de son ancien employeur.
Elle a allégué avoir subi un harcèlement psychologique de la part de A .
Il s’agissait d’après elle, depuis 6 mois, d’incessantes critiques quotidiennes,
l’employeur ne manquant aucune occasion de l’humilier en présence de ses collè-
gues et de clients de l’agence. Elle expose que c’est à bout de force qu’elle a annon-
cé oralement son départ le 8 janvier 2003. Lors de cet entretien, l’employeur lui au-
rait laissé entendre qu’elle n’avait pas à respecter le préavis de congé. Se fondant
sur les articles 328 CO, 97 et suivants CO, 41 et suivants CO et 49 CO elle réclame
des dommages et intérêt à concurrence de fr. 10'000.- Elle estime en outre avoir
droit au paiement du salaire du mois de janvier, sans aucun imputation, étant donné
le consentement de l’employeur à un départ à fin janvier 2003.

i. Plusieurs témoins ont été entendus :

F , à travaillé à peu près une année et demi dont quatre mois avec
T qu’il a formée. A passait deux à trois
fois par jour à l’agence. L’ambiance était strictement de travail. Il était en bon
terme avec son patron.

G a également travaillé quatre mois avec T .
Dans l’ensemble, les relations avec les employés étaient bonnes. Lorsque
A faisait des remarques, elles étaient justifiées. Pour lui, un départ ra-

* COUR D’APPEL *

pide d’un employé est susceptible de mettre la pagaille car il faut un mois et demi
environ pour se former à l’utilisation de la machine émettrice de billets IATA. Ce
dernier a constaté que les parties s’entendaient bien.

H a quitté l’entreprise car elle se fâchait avec A qui la
faisait pleurer. Pour elle, les relations étaient bonnes entre les parties, soit du
1° juin au 1°” septembre 2001. Elle ajoute qu’en début 2002, il devait être facile de
trouver des travailleurs dans le domaine du voyage car, suite au 11 septembre, il y
avait beaucoup de personnes qualifiées sur le marché.

I travaillait dans une ambiance agréable de septembre 2001 à juin
2002. Il n’a pas senti de tensions particulières entre les parties. S’il y avait une er-
reur de travail, les pendules étaient remises à l’heure mais jamais de manière
agressive.

J a travaillé du 1° juillet au 30 novembre 2002 à l’agence. Il a cons-
taté qu’il y avait des engueulades comme partout, une fois entre les parties devant
des clients. Il a constaté que T a reçu des remarques de son
employeur car elle restait longtemps avec le client au téléphone ce qu’il estimait
normal. Elle avait également reçu des remarques parce que son employeur estimait
qu’elle passait trop de temps avec les mêmes clients à l’agence. Il a vu sa collègue
en pleurs mais il n’était pas présent durant l’altercation. Il estime qu’en début 2003
il y avait pas mal d’offres d’emploi spontanées. Selon lui la place vacante aurait pu
être remplacée par un stagiaire formé en deux mois.

K a travaillé du 14 août 2001 au 28 février 2003 à l’agence. Il a
constaté des tensions entre les parties durant l’été 2002, soit en période de sur-
charge de travail. Il a été le témoin d’altercations violentes psychologiquement sur
T . Selon lui, le premier trimestre de l’année est en général
en basse saison et il aurait très bien pu remplacer la demanderesse puisqu'il faisait
le même travail qu’elle. Il estime que l’on trouve facilement du travail en tant
qu’agent de voyage et a été témoin d’agences qui ont fait des offres spontanées en
téléphonant à l’agence.

L , ami de la défenderesse a constaté que l’état psychologique de
son amie a commencé à se dégrader à partir d’août 2002.

Il ressort d’une attestation du docteur M du 12 novembre
2003, que T a suivi un traitement de psychothérapie depuis
mi-avril 2003. Cette dernière s’est plaint de sa situation professionnelle et d’avoir
été victime de mobbing. Ce médecin a trouvé la présence de symptômes inhérents à
un Trouble Etat de Stress Post Traumatique qui était en nette diminution en novem-
bre 2003. T a déclaré qu’elle n’avait pas dû s’absenter
pour cause de maladie suite au mobbing dont elle dit avoir été la victime.

* COUR D’APPEL *

EN DROIT

Déposés dans les délais et formes prévus aux articles 59 et 62 LJP, les appels
formés par les parties sont recevables.

Le Tribunal des prud'hommes a statué en premier ressort. La Cour d’appel
revoit librement le fait et le droit (Aubert, Quatre cents arrêts sur le contrat de
travail, no. 449).

La Cour de céans est amenée à se pencher sur les questions suivantes :

Y a “t-il eu activité de «mobbing» donnant droit à une indemnité de
fr. 10'000.00 ?

Y’a-t-il eu abandon de poste rendant applicable l’art. 337 let. d CO ?

Les prétentions en dommage intérêts formées par l’employeur sont-elle
justifiées ?

L’art. 328 CO impose à l’employeur l’obligation de protéger et de respecter la
personnalité de travailleur en lui manifestant les égards voulus pour sa santé, en
veillant au maintient de la moralité. Cette disposition protège le travailleur
contre les actes de mobbing. L’art. 328 al. 1 CO n’a pas de portée plus étendues
que les articles 27 et 28 CC, et ne fait que concrétiser la protection qu’il prévoit
(SJ 1984 p. 554; Duc/Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, ad.
art. 328, p. 243).

Le concept de mobbing se définit comme l’enchaînement sur une assez longue
période de propos et agissements hostiles, exprimés ou manifestés par une ou
plusieurs personnes envers une tierce personne (la cible) (Leymann,
Psychostress am Arbeiïtsplatz und wie man sich dagegen wehren kann, 1993,
p.26). Les caractéristiques du mobbing et son caractère sournois peuvent
prendre la forme de la critique régulière d’un employé en présence de ses
collègues, du dénigrement de la qualité du travail, de la non reconnaissance de
celui-ci, de la prise a partie systématique du travailleur concerné (Wyler, Droit
du travail, p. 237).

Celui qui invoque des actes de mobbing doit établir la preuve que l’employeur a
violé son devoir de protéger la personnalité du travailleur (Favre/Munoz/Dobler,
Contrat de travail, code annoté, ad. art. 328 n. 1.33; Wyler, Droit du travail, p.
540). Le fardeau de la preuve se déduit de la règle générale de l’art. 8 CC (ATF
114 II 298; ATF 122 II 219). En matière de preuve, le Juge a un large pouvoir

* COUR D’APPEL *

d’appréciation. L’appréciation des déclarations d’une partie ou d’un témoin
relève de l’appréciation des preuves. Or, selon l’art. 196 LPC, le Juge apprécie
librement les résultats des mesures probatoires et ne retiendra un fait comme
établi que s’il en est convaincu de son existence (Bertossa/Gaillard/Guyet/
Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, ad. art. 196).
Pour apprécier le poids d’un témoignage, le Juge pourra notamment prendre en
considération la relation personnelle entre un témoin et une partie, ou l’existence
de lien de parenté (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit. ad art. 228). Le
Juge doit examiner toutes les circonstances affirmatives ou corroboratives et
faire son choix en fonction du résultat de cet examen (SJ 1971 p. 496; SJ 1976
p. 520).

Dans le cas d’espèce, on doit relever tout d’abord que l’employée n’avait pas
formulé de plaintes auprès de son employeur avant l’envoi de sa lettre de congé.
En ce qui concerne l’ambiance de travail dans l’agence, elle était en général
agréable et les rapports entre les parties étaient plutôt courtois. Il y avait parfois
des tensions, en particulier lorsque A se trouvait dans les bureaux. Il
y a bien eu des tensions entre ce dernier et T , voire
même des altercations, A ayant sans doute effectivement fait des re-
montrances à son employée. Est-il pour autant possible d’affirmer qu’il s’agis-
sait de : confrontations, brimades et sévices, atteinte à la personnalité, répétitions
fréquentes des agressions sur une assez longue durée ? L’employeur avait-il por-
té atteinte à la possibilité pour la victime de s’exprimer, à ses relations sociales,
à la considération dont elle bénéficie, à la qualité de sa vie professionnelle et de
sa vie privée, ainsi qu’à santé ? (JAR 2001 p. 287)

S’il est reconnu que l’employeur a fait des remontrances à son employée et qu’il
y a eu des altercations, on ne saurait affirmer qu’il y a eu volonté systématique,
pendant une longue durée de porter atteinte aux droits de la personnalité de
l’employée. Des actions de mobbing sont en générales menées dans le but de
forcer un collaborateur à donner lui-même son congé. Dans le cas d’espèce,
l’employeur a plutôt été contrarié de la décision de quitter la société. Enfin, le
certificat du docteur M , S’il constatait effectivement un
état de stress post-traumatique qui serait la conséquence de mobbing, indique
que la première consultation a été faite le 17 avril 2003 alors que la procédure
était déjà en cours. Le médecin n’a fait que noter les déclarations de sa patiente,
ce qui ne constitue pas la preuve des actes de mobbing. L’employée n’a d’ail-
leurs jamais été absente pour cause de maladie. La Cour relève également que
T a donné son congé après avoir trouvé un poste beau-
coup mieux rémunéré.

Le jugement du Tribunal des prud'hommes sera dès lors confirmé en tant qu’il
n’a pas retenu l’existence de « mobbing » et qu’il a rejeté la demande en paie-
ment de la somme de fr. 10'000.-

10.

* COUR D’APPEL *

Il convient ensuite de s’interroger sur la définition de l’abandon d’emploi au
sens de l’article 337 let. d CO.

L’explication de cette disposition présuppose un refus conscient, intentionnel et
définitif du travailleur d’entrer en service ou de poursuivre l’exécution du travail
confié (ATF 112 II 41 = JdT 186 p. 253 = SJ 1986 p. 396). Il faut qu’il appa-
raisse clairement que la décision du travailleur est définitive; si l’employeur peut
raisonnablement avoir un doute sur cette intention définitive, il doit adresser au
travailleur une mise en demeure de reprendre le travail (Brühwiller, Kommentar
zum Einzelarbeitsvertrag, ad. art. 337 let. d p. 292; Rehbinder, Commentaire
bernois, n. 1 ad. 337 d CO; Vischer/Staehlin, Commentaire zurichois n.5 ad. art.
337 d CO).

Dans le cas d’espèce, les parties pouvaient librement résilier le contrat de travail
mais en respectant le délai de congé. Il s’agit d’une obligation des deux parties et
non seulement de l’employeur. L’employée a clairement indiqué son intention
de ne pas respecter ce délai. L'employeur lui a adressé une sommation qui n’a
pas été suivie d’effet. Il appartenait alors à T de prouver
que son employeur avait accepté une résiliation anticipée du contrat. Aucun
élément de preuve ne permet de confirmer la véracité des déclarations de
l’employée. Au contraire, il est établi que l’employée a souhaité rompre ses
relations contractuelles de façon anticipée pour s’engager chez un nouvel
employeur avec un salaire nettement supérieur. Dans la mesure ou l’employée
n’a pas résilié le contrat de travail avec effet immédiat pour justes motifs, elle
devait respecter le délai de congé. Il sera donc fait droit à la réclamation de
l’employeur quant au paiement du quart du salaire mensuel.

L’employeur réclame le remboursement de note d’honoraires de son avocat en
alléguant qu’il s’agit de prestations fournies avant procédure. L’article 84 LJIP
prévoit que la procédure est gratuite pour les parties. Toutefois, les dépens
peuvent être mis à la charge de la partie qui plaide de manière téméraire, son
attitude constituant en quelque sorte un acte illicite selon l’article 41 CO (SJ
1987 p. 575). En l’occurrence, les parties n’ont pas usé de procédés déloyaux de
sorte qu’on ne saurait parler de témérité. Quant à la note d’honoraires, on
constate qu’une partie a trait à la préparation de la demande en justice. En
respectant le principe de la gratuité, il n’y a pas de raison de faire payer à une
partie la totalité d’honoraires pour la rédaction d’un mémoire de demande.
Quant à la partie des honoraires consacrée à la lettre de sommation, la Cour
relève qu’il ne s’agit pas d’une prestation particulièrement délicate en fait et en
droit qui justifiaient les conseils d’un spécialiste.

Quant aux autres postes du dommage, on doit relever que l’employeur a, de
façon générale, la charge de recruter son personnel. Cela implique des recher-

* COUR D’APPEL *

ches parfois coûteuses. Il doit aussi veiller à pouvoir suppléer à des absences de
ses employés. Des témoins ont affirmé qu’à cette époque, il n’était pas difficile
de trouver des candidats. Le témoin K a même déclaré qu’il aurait
pu sans difficulté remplacer T . Il appartient au lésé de
tout mettre en œuvre pour diminuer le dommage, conformément à l’article 44
CO. S'il est sans doute vrai que le départ subit de l’employée a pu causer des
désagréments, les mesures entreprises par l’employeur étaient disproportionnées.
Il aurait suffi, par exemple, de s’assurer les services de K . De
plus, l’employeur n’a pas imputé du dommage allégué l’indemnité de l’article
337 let b CO. Le jugement du Tribunal des prud'hommes sera également
confirmé sur ce point.

11. Comme déjà relevé, la procédure est gratuite pour les parties.
PAR CES MOTIFS
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3

A la forme :

- Reçoit l’appel interjeté par E SNC et l’appel incident interjeté
par T contre le jugement du Tribunal des prud'hommes
du mercredi 26 novembre 2003 dans la cause n° C/4080/2003-3.

Au fond :

Confirme ce jugement
Déboute les parties de toute autre ou contraire conclusion.

La greffière de juridiction Le président