ge_gerichte · ACJC/617/2026 · 2026-04-01 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 avril 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21384/2022 
ACJC/617/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MERCREDI 1ER AVRIL 2026 
 
Entre 
EMS A______ SA, sise ______, appelante et intimée sur appel joint d'un jugement rendu 
par le Tribunal des prud'hommes le 12 novembre 2024 (JTPH/292/2024), représentée par 
Me Linda JOTTERAND-AKESSON, avocate, NOMEA Avocats SA, avenue de la 
Roseraie 76A, case postale, 1211 Genève 12, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant sur appel joint, représenté par 
Me Céline MATCHOULIAN-GHAZARIAN, avocate, Etude CMG, quai Gustave-Ador 2, 
1207 Genève. 


- 2/22 - 
 
 
C/21384/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/292/2024 du 12 novembre 2024, reçu le lendemain par les 
parties, le Tribunal des prud’hommes (ci-après : le Tribunal) a déclaré recevable la 
demande formée le 3 avril 2023 par B______ à l’encontre de l’EMS A______ SA 
(chiffre 1 du dispositif), a condamné la précitée à verser à B______ la somme brute 
de 38'659 fr., sous déduction de la somme nette de 22'127.45 fr., avec intérêts 
moratoires au taux de 5% l’an dès le 31 juillet 2022 (ch. 4), a invité la partie qui en 
avait la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 5), a donné 
acte à EMS A______ SA de son engagement à verser à B______ la somme nette de 
270 fr. et l’y a condamné en tant que besoin (ch. 6) et a condamné EMS A______ SA 
à remettre à B______ un certificat de travail complet et détaillé (ch. 7). 
Le Tribunal a, en revanche, déclaré irrecevable la modification de la demande 
formée les 24 et 31 janvier 2024 par B______ (ch. 2) ainsi que la pièce produite par 
celui-ci en date du 22 janvier 2024 (ch. 3). 
Enfin, le Tribunal a dit qu’il n’était pas perçu de frais ni alloué de dépens (ch. 8) et 
a débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 9). 
B. 
a. Par acte transmis électroniquement le 13 décembre 2024 à la Chambre des 
prud’hommes de la Cour de justice (ci-après : la Cour), EMS A______ SA (ci-
après : l’appelante) a formé appel de ce jugement, dont elle a sollicité l’annulation 
des considérants [sic] 4 et 5 de celui-ci. Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour 
rejette la demande formée par B______ le 3 avril 2023 et déboute ce dernier de 
toutes autres ou contraires conclusions. 
b. Dans sa réponse du 3 février 2025, B______ (ci-après : l’intimé) a conclu à ce 
que l’appelante soit déboutée de toutes ses conclusions préalables, principales et 
subsidiaires, que le jugement entrepris soit confirmé sous réserve du chiffre 2 de 
son dispositif et que l’appelante soit condamnée en tous les frais. 
A titre subsidiaire, si par impossible le licenciement du 14 février 2022 devait être 
admis valablement, l’intimé a conclu à ce qu’il soit constaté le caractère abusif de 
celui-ci, à ce que l’appelante soit condamnée à lui verser un montant net de 
34'343 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 1er mai 2022 à titre d’indemnité pour 
licenciement abusif, à ce qu’elle soit condamnée en tous les frais de procédure et, 
enfin, à ce qu’elle soit déboutée de toutes autres ou contraires conclusions. 
Plus subsidiairement encore, l’intimé a conclu à ce que la cause soit renvoyée à 
l’instance inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants 
et à ce que l’appelante soit condamnée en tous les frais de procédure. 
L’intimé a, par ailleurs, formé un appel joint en concluant préalablement à ce que 
soit autorisée l’exécution anticipée du jugement rendu le 12 novembre 2024 


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nonobstant appel. Au fond, l’intimé a demandé que soient annulés et mis à néant 
les chiffres 2 et 9 du dispositif du jugement querellé et à ce que soit déclarée 
recevable la modification de la demande formée les 24 et 31 janvier 2024. 
c. Par ordonnance du 13 février 2025, la Cour a imparti à l’appelante un délai de 
trois jours pour se déterminer sur la demande d’exécution anticipée formée par 
l’intimé dans le cadre de son appel joint. 
Par acte transmis électroniquement le 17 février 2025 à la Cour, l’appelante a conclu 
au rejet de la requête formée le 3 février 2025 par l’intimé tendant à ce que soit 
ordonnée l’exécution anticipée du jugement querellé. Elle a également conclu à ce 
que l’intimé soit condamné à tous les éventuels frais judiciaires et qu’il soit débouté 
de toutes autres conclusions. 
Par courrier du 18 février 2025, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger s’agissant de la demande d’exécution anticipée. 
Par arrêt ACJC/252/2025 du mercredi 19 février 2025, la Cour a rejeté la requête 
d’exécution anticipée du jugement du 12 novembre 2024 formée par l’intimé. 
d. Par mémoire de réponse du 17 mars 2025, l’appelante a conclu au rejet de l’appel 
joint formé par l’intimé. 
Dans son mémoire de réplique sur appel joint du 5 juin 2025, l’intimé a persisté 
dans ses conclusions. 
e. Les parties ont finalement été informées par avis de la Cour du 2 septembre 2025 
de ce que la cause au fond était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. L’appelante est une société de droit suisse dont le but est l’exploitation d’un 
établissement médico-social (EMS) accueillant des personnes adultes en âge AVS 
ou en dérogation d’âge souffrant d’un trouble ______ ; son siège est à Genève et 
C______ (ci-après : le directeur de l’appelante) en était l’un des administrateurs et 
le directeur. 
b. L’intimé a été engagé par l’appelante, en qualité d’infirmier, à partir du 1er mars 
2021, par contrat de travail à durée indéterminée signé le 4 février 2021. Il a d’abord 
travaillé à un taux de 80% pour un salaire annuel de de 68'687 fr. 45, soit un salaire 
mensuel de 5'283 fr. 65 brut, versé treize fois l’an. Son taux d’activité a été 
augmenté à 90% à partir du mois de janvier 2022. 
c. Par courrier recommandé du 7 janvier 2022, l’appelante a notifié un avertissement 
à l’intimé faisant suite à un entretien du 6 décembre 2021. En substance, elle a 
relevé divers manquements et a estimé nécessaire que l’intimé se soumette à une 


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nouvelle période d’évaluation sur le trimestre à venir, avant qu’une décision ne soit 
prise quant au maintien de leurs rapports de travail. Elle a informé l’intimé, au 
surplus, de trois dates d’entretiens à venir, soit les 31 janvier, 16 février et 10 mars 
2022. 
L’intimé a contesté cet avertissement, d’abord par courrier du 14 février 2022, par 
lequel il a notamment souligné ne pas avoir pas été présent le 6 décembre 2021, 
puis dans un second courrier non daté, par lequel il a réfuté les accusations 
contenues dans l’avertissement et a souhaité obtenir davantage de précisions quant 
à ce dernier. 
d. Le 9 janvier 2022, alors qu’il transportait un charriot contenant du matériel 
ménager, l’intimé est tombé dans les escaliers de son lieu de travail, ce qui lui a 
causé alors un hématome au niveau temporal gauche, un mal de tête ainsi que des 
douleurs aux genoux et aux épaules. Il a dès lors été déclaré en incapacité totale de 
travailler du 10 janvier au 6 février 2022, puis à 50% du 7 au 13 février 2022. A cet 
égard, l’intimé a produit, par courrier électronique du 3 février 2022, un certificat 
médical daté du même jour attestant de son incapacité pour cause accidentelle et a 
ainsi informé l’appelante qu’il serait apte à reprendre son activité professionnelle à 
50% dès le 7 février 2022. 
Par courriel du 4 février 2022, le directeur de l’appelante a indiqué à l’intimé qu’il 
serait mis au bénéfice de vacances du 15 au 18 février 2022 et que la reprise du 
travail se ferait le 22 février 2022. Il a également envoyé un courriel interne en date 
du 15 janvier 2022 par lequel il remettait en doute l’étendue des blessures relatées 
par l’intimé et demandait que le médecin conseil prenne contact avec son médecin 
traitant. A cette occasion, il a évoqué le fait que l’intimé devait prochainement 
passer des examens, ce qui nécessitait du temps pour réviser. 
En date du 9 février 2022, l’intimé s’est rendu à une visite médicale auprès du 
médecin conseil de l’appelante. A cet égard, dans un courriel électronique envoyé 
le 10 février 2022 au directeur de l’appelante, le médecin conseil a notamment 
informé ce dernier que l’intimé prétendait avoir une fracture mais qu’il n’avait 
apporté aucun résultat d’examens complémentaires. Le médecin conseil lui a, pour 
le surplus, proposé de se revoir lors d’un prochain rendez-vous pour prendre 
connaissance des résultats précités. 
e. Le 18 février 2022, lors d’un second rendez-vous chez le médecin conseil, 
l’intimé a produit un nouveau certificat médical, daté du 14 février 2022, lequel 
attestait cette fois-ci, pour cause accidentelle, d’une incapacité totale de travail pour 
la période allant du 14 au 21 février 2022. À la suite de cette entrevue, le médecin 
conseil a adressé un courrier électronique au directeur de l’EMS, l’informant que 
l’intimé lui avait apporté le compte-rendu des examens complémentaires en lien 
avec sa chute dans les escaliers, lequel mettait en évidence une lésion minime; le 


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radiologue demandait, au surplus, un IRM complémentaire. Il a finalement conclu 
que cette blessure n’empêchait pas l’intimé de reprendre son activité professionnelle, 
comme l’avait initialement prévu son médecin traitant. 
S’agissant du nouveau certificat médical fourni par l’intimé, le médecin conseil a 
expliqué que ledit certificat mettait en avant une autre pathologie qu’il n’avait pas 
pu explorer, dans la mesure où l’intimé avait refusé l’examen clinique. Le médecin 
conseil s’est donc rangé à l’avis du médecin traitant et a ainsi considéré que l’intimé 
serait apte à reprendre son poste de travail à l’issue de ce second arrêt, soit dès le 
22 février 2022. 
f. Par courrier recommandé du 14 février 2022, envoyé le 11 février 2022 et notifié 
à l’intimé le 16 février 2022, l’appelante a résilié le contrat de travail de ce dernier 
avec effet au 30 avril 2022, en invoquant une restructuration du service des soins. 
Elle l’a, pour le surplus, libéré de son obligation de travailler à compter du 1er mars 
2022. 
Par pli du 11 mars 2022, l’intimé a, sous la plume de son syndicat, formé opposition 
à son licenciement, en soulignant notamment que celui-ci était nul car prononcé 
durant une période d’incapacité de travail. 
g. Par demande déposée à l’office postal en vue de conciliation le 27 octobre 2022, non 
conciliée le 22 décembre 2022 et introduite le 3 avril 2023, l’intimé a assigné 
l’appelante par-devant le Tribunal et a notamment conclu à ce qu’il plaise à ce dernier : 
- 
Constater la nullité du licenciement daté du 14 février 2022 qui lui avait été 
notifié le 16 février 2022; 
- 
Condamner l’appelante à lui payer un montant de 31'709 fr., sous déduction des 
cotisations sociales y relatives, à titre de salaires pour les mois de mai à octobre 
2022 inclus, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juin 2022; 
- 
Condamner l’appelante à lui payer un montant de 2'641 fr., sous déduction des 
cotisations sociales y relatives, à titre de paiement de 13ème salaire pour la période 
du 1er mai au 31 octobre 2022, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2022; 
- 
 Lui réserver le droit d’amplifier les deux conclusions précitées suivant les 
salaires impayés dès le mois de novembre 2022; 
- 
Condamner l’appelante à lui verser un montant net de 10'000 fr., avec intérêts à 
5% dès le 9 janvier 2022 à titre d’indemnité pour tort moral. 
Subsidiairement, l’intimé a notamment conclu à ce qu’il plaise au Tribunal : 
- 
Condamner l’appelante à lui verser un montant net de 34'343 fr., avec intérêts à 
5% l’an dès le 1er mai 2022, à titre d’indemnité pour licenciement abusif; 


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- 
Condamner l’appelante à lui payer un montant de 5'283 fr. 65, sous déduction 
des cotisations sociales y relatives, à titre de paiement de salaire pour le mois 
de mai 2022, avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2022; 
- 
Condamner l’appelante à lui verser un montant net de 10'000 fr., avec intérêts à 
5% dès le 9 janvier 2022, à titre d’indemnité pour tort moral. 
À l’appui de ses conclusions, l’intimé a notamment mis en avant le fait que ses 
relations professionnelles avec le directeur de l’appelante s’étaient sensiblement 
dégradées au fil du temps, ce dernier adoptant une attitude autoritaire, marquée par 
des menaces quotidiennes de licenciement dénuées de tout fondement. Nonobstant 
les évaluations très favorables reçues durant sa période d’essai, l’intimé aurait par 
la suite été régulièrement exposé à des reproches infondés ainsi qu’à des menaces 
de licenciement. Selon lui, la situation se serait détériorée après qu’il ait refusé de 
corroborer des accusations infondées à l’encontre de l’un de ses collègues à 
l’occasion d’un entretien de service intervenu dans le courant du mois de novembre 
2021, auquel le directeur de l’appelante avait notamment participé. Il a également 
dénoncé des conditions de travail inadéquates, tant sous l’angle de la sécurité que 
de la prise en charge des patients, évoquant des pratiques problématiques et des 
contraintes physiques incompatibles avec un exercice serein de ses fonctions. 
h. Par mémoire de réponse déposé à l’office postal le 19 juin 2023, l’appelante a 
conclu au déboutement de la partie intimée, avec suite de frais et de dépens. Elle a 
notamment soutenu, d’une part, que le certificat médical du 3 février 2022 présentait 
un caractère rétroactif et comportait des ratures, circonstances propres, selon elle, à 
en altérer la force probante. D’autre part, elle a contesté être responsable de 
l’accident survenu le 9 janvier 2022. Enfin, elle a exposé que la survenance de 
troubles psychiatriques au cours d’une absence consécutive à un accident ne saurait 
être imputée à d’éventuels comportements fautifs de l’employeur. 
i. L’audience de débats d’instruction s’est déroulée le 18 septembre 2023, au cours 
de laquelle les parties ont notamment confirmé leurs conclusions respectives. 
j. Lors de l’audience de débats principaux du 29 novembre 2023, les parties ainsi 
qu’un premier témoin ont été entendus. Ce dernier, qui n’était plus au service de 
l’appelante et se trouvait en litige avec celle-ci dans le cadre d’une procédure 
prud’homale, a déclaré devant le Tribunal y avoir exercé les fonctions d’infirmier 
durant neuf mois, avant d’assumer celles d’infirmier responsable d’unité pendant 
sept mois. Il a notamment affirmé avoir vu l’intimé subir des pressions de la part 
du directeur de l’appelante ainsi que de deux infirmiers responsables d’unité, 
lesquelles consistaient principalement en des menaces de licenciement, voire des 
propos injurieux. Le témoin a relevé que l’intimé travaillait dans la même unité que 
lui et qu’il estimait que son travail était tout à fait satisfaisant, tout en précisant qu’à 
sa connaissance, aucun résident ne s’était plaint de son travail. 


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Le témoin a en outre relaté que d’autres membres du personnel étaient également 
soumis à des pressions, précisant qu’il était arrivé à plusieurs reprises que le 
directeur de l’appelante menace de licenciement des employés malades s’ils 
n’achevaient pas leur journée de travail. Enfin, s’agissant de l’organisation des 
plannings, il a indiqué que ceux-ci pouvaient être modifiés jusqu’à dix-sept ou dix-
huit fois au cours d’un même mois, en fonction des humeurs du directeur de 
l’appelante, lequel s’en servait, selon lui, comme d’un instrument de contrainte à 
l’égard du personnel. 
Durant son interrogatoire, l’intimé a notamment indiqué avoir été en incapacité de 
travail du 14 février au 7 juillet 2022. Il a soutenu n’avoir pas été, dès son arrivée 
dans l’établissement, la cible de tensions préexistantes. Selon ses déclarations, 
celles-ci seraient apparues à l’issue de sa période d’essai et se seraient notamment 
traduites par des propos déplacés émanant de sa hiérarchie. Lors d’un entretien 
notamment tenu en présence du directeur de l’appelante, celui-ci aurait cherché à 
s’enquérir des modalités de la collaboration avec le témoin précité. Par ailleurs, au 
cours de ce même entretien, l’intimé aurait fait l’objet de menaces de licenciement 
de la part d’un de ses supérieurs présents, au motif qu’il aurait commis une faute 
professionnelle lors de la pose d’un pansement sur un patient. En revanche, il a 
formellement contesté avoir été présent lors de l’entretien du 6 décembre 2021, au 
motif qu’il se trouvait, à ce moment-là, en congé. L’intimé a également relevé que 
certains résidents s’étaient plaints de mauvais traitements, l’un d’eux visant plus 
particulièrement le directeur de l’appelante. Il a indiqué ne pas avoir transmis 
immédiatement à son employeur le certificat médical du 14 février 2022, estimant 
disposer d’un délai de deux jours pour ce faire. Enfin, l’intimé a affirmé avoir 
continué d’être en arrêt de travail pour cause de burnout et ce, du 22 février au 
21 mars 2022. 
Dans le cadre de sa déposition, l’appelante a, par l’entremise de son représentant, 
indiqué que les plannings pouvaient certes être modifiés par son directeur, mais 
uniquement en fonction des besoins du service. À cet égard, il lui arrivait, en cas 
d’absence de l’un des employés, de devoir recourir à des solutions de remplacement 
alternatives. De tels changements pouvaient intervenir pour le jour, voire le soir 
même. Toutefois, selon elle, de tels changements d’horaires étaient négociés et non 
imposés. L’appelante a reconnu l’existence d’une erreur s’agissant de l’entretien du 
6 décembre 2021, en ce sens que l’intimé n’y avait, en réalité, pas participé. Elle a 
toutefois soutenu qu’un entretien s’était bel et bien tenu en présence de celui-ci, au 
cours duquel l’éventualité d’un avertissement à son encontre avait été envisagée, et 
ce antérieurement à l’envoi du courrier du 7 janvier 2022. En substance, il lui était 
reproché d’avoir sollicité l’intervention des services d’urgence pour une résidente 
souffrant d’une crise d’angoisse, alors que la situation ne le justifiait pas et que 
ladite intervention avait engendré des frais inutiles. Enfin, l’appelante a confirmé 
que l’accident dont l’intimé avait été victime le 9 janvier 2022 était effectivement 
survenu sur son lieu de travail. Elle a toutefois soutenu que les lésions invoquées 


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— en particulier une luxation des deux épaules — n’étaient pas cohérentes avec 
l’état de santé que l’intimé présentait au moment de l’accident, dans la mesure où 
le rapport d’incident faisait uniquement état d’un hématome au niveau de son front. 
k. A l’audience des débats principaux du 24 janvier 2024, l’intimé a amplifié ses 
conclusions, visant désormais au versement de son salaire jusqu’en janvier 2024, 
soit 122'744 fr., sous déduction des indemnités de l’assurance maladie perçues 
jusqu’au 7 juillet 2022 et des indemnités chômage perçues jusqu’à fin juin 2023, 
ainsi que le versement d’un montant complémentaire à titre de treizième salaire de 
9'243 fr. 50. L’appelante a contesté cette amplification. Par ailleurs, un second 
témoin a été entendu. 
Ce dernier a d’abord précisé avoir déposé une plainte pénale à l’encontre du 
directeur de l’appelante et que la procédure était toujours pendante. Cela dit, il a, 
en substance, confirmé l’existence d’importants dysfonctionnements opérationnels 
et fonctionnels au sein de l’établissement, en soulignant que l’intimé s’était, peu de 
temps après son arrivée, plaint auprès de sa hiérarchie, laquelle n’avait pas donné 
suite aux inquiétudes exprimées. Le témoin a en outre précisé avoir exercé ses 
fonctions concomitamment à celles de l’intimé pendant près de six semaines, tout 
en relevant qu’aucune collaboration étroite n’avait été instaurée entre eux. 
Toutefois, durant cette période, il a indiqué ne pas avoir eu connaissance 
d’éventuels manquements ou fautes de l’intimé dans l’exercice des tâches qui lui 
étaient confiées. Par ailleurs, le témoin a déclaré que le directeur de l’appelante se 
réservait la faculté de modifier les plannings du personnel, au gré de ses humeurs à 
l’égard des employés, ajoutant avoir personnellement constaté que de tels 
changements, opérés de manière inopinée, avaient directement affecté l’intimé. 
Le témoin a enfin indiqué avoir travaillé durant près de six semaines en même temps 
que l’intimé, sans pour autant collaborer étroitement avec ce dernier, mais qu’il 
n’avait pas eu connaissance d’éventuels manquements ou fautes de l’intimé dans 
l’exercice des missions qui lui étaient confiées. 
l. Par courrier du 31 janvier 2024, l’intimé a formellement amplifié et chiffré ses 
conclusions et a transmis un bordereau de pièces complémentaire IV, contenant une 
attestation relative aux indemnités journalières qu’il avait perçues dès le 1er mai 
2022, soit 11'634 fr. 80, moins 1'030 fr. 80 d’impôts à la source. 
m. A l’audience des débats principaux du 29 mai 2024 et à l’issue de l’administration 
des preuves, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives, 
puis le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés – dans la mesure de leur 
pertinence pour la résolution du litige – dans les considérants en droit ci-dessous. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d’appel demeure régie par l’ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d’application 
immédiate énumérées à l’art. 407f CPC. 
1.2 L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance lorsque, 
dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
En l’espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de 
l’appel est ouverte. 
1.3 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC) 
et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l’appel est 
recevable, sous réserve de ce qui suit (cf. consid. 1.5 infra). 
1.4 Formé dans la réponse à l’appel (art. 313 al. 1 CPC), dans le respect des formes 
énoncées ci-dessus, l’appel joint est également recevable. 
1.5 Dans son mémoire d’appel, sous un titre III libellé "En fait", l’appelante revient 
sur les faits de la cause et présente certains faits, en se rapportant à des pièces 
produites en première instance et au jugement entrepris. Elle ne conteste pas 
spécifiquement les faits retenus par les premiers juges, n’indique pas les motifs pour 
lesquels il conviendrait de s’écarter des constatations de l’autorité précédente mais 
se contente, à certains égards, de présenter sa propre version des faits. Un tel 
procédé ne satisfait pas aux prescriptions de motivation de l’art. 311 CPC (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 et 4A_593/2015 du 
13 décembre 2016 consid. 5.1). 
On ignore en particulier si l’appelante entend compléter ou modifier l’état de fait 
par les faits qu’elle expose et il n’appartient pas à la Cour de comparer l’état de fait 
du jugement avec celui exposé dans le mémoire d’appel. Cette partie du mémoire 
est ainsi irrecevable. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen en fait et en droit (art. 310 
CPC), mais uniquement dans la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4). En particulier, elle contrôle librement l’appréciation des 
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec 
l’art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire s’applique 
et le procès est régi par la maxime des débats, qui prévoit que les parties allèguent 


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les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s’y 
rapportent (art. 55 al. 1 CPC, art. 243 et art. 247 al. 2 CPC a contrario). 
3. 
3.1 A l’appui de son appel du 13 décembre 2024, l’appelante reproche au Tribunal 
d’avoir procédé à une constatation inexacte des faits, en retenant que l’arrêt de 
travail produit par l’intimé pour la période du 14 au 20 février 2022 pour cause de 
maladie attestait d’une nouvelle pathologie, sans aucun lien avec l’incapacité de 
travail du 10 janvier au 13 février 2022. 
3.1.1 Les allégations de l’appelante selon lesquelles l’incapacité de travail de 
l’intimé n’avait pas été attestée par le certificat médical qu’il a produit sont 
contredites par les différentes pièces versées à la procédure. 
En premier lieu, il convient de relever qu’à la suite de son accident professionnel 
survenu le 9 janvier 2022, l’intimé a remis à son employeur un certificat médical 
mentionnant expressément, comme cause de son incapacité de travail, un accident. 
En outre, ledit certificat attestait, d’une part, d’une incapacité totale de travail pour 
la période allant du 10 janvier au 6 février 2022 et, d’autre part, d’une incapacité de 
50% pour la période allant du 7 au 14 février 2022. A l’issue de cette seconde 
période d’incapacité, soit le 14 février 2022, l’intimé a consulté à nouveau son 
médecin traitant, qui lui a délivré un nouveau certificat médical, mentionnant cette 
fois-ci la maladie comme cause d’incapacité de travail du 14 au 21 février 2022. Il 
résulte ainsi des différents certificats produits que, dès le 14 février 2022, la cause 
de l’incapacité de travail de l’intimé n’était plus liée à un accident mais à une 
maladie. 
En second lieu, le 18 février 2022, l’intimé s’est rendu à une visite médicale auprès 
du médecin conseil. À la suite de cette visite, le médecin conseil a adressé, par 
courriel électronique du même jour, un bref compte rendu à C______, exposant que 
l’intimé "(…) a fourni un nouvel arrêt de travail, met en avant une autre pathologie 
que je n’ai pas pu explorer puisqu’il a refusé l’examen clinique. Je me range donc 
à l’avis du médecin traitant qui a établi un arrêt de travail jusqu’au 21 février en 
lien avec cette nouvelle pathologie, et considère qu’il sera apte à reprendre son 
poste de travail à l’issue de cet arrêt soit le 22 février 2022 (…)". En outre, quand 
bien même l’intimé a refusé de se soumettre à un examen clinique, le médecin 
conseil n’en a pas moins expressément validé l’incapacité de travail attestée par le 
médecin traitant jusqu’au 21 février 2022. A cet égard, il a expressément évoqué le 
fait qu’il s’agissait d’une "nouvelle pathologie". Si un éventuel doute avait pu 
exister quant à l’existence d’une nouvelle incapacité de travail sans lien avec la 
première, le médecin-conseil était libre de le signaler et, a fortiori, de ne pas se 
rallier à l’avis du médecin traitant de l’intimé. 
3.1.2 Ainsi, aucune constatation inexacte des faits ne peut être valablement 
reprochée aux premiers juges sur ce point; la conclusion que le Tribunal en a tiré 


- 11/22 - 
 
 
C/21384/2022 
dans son raisonnement juridique relève au surplus du droit et sera ainsi abordée 
dans les considérants ci-après. 
3.2 L’appelante fait ensuite grief au Tribunal d’avoir conclu que le congé, notifié à 
l’intimé le 16 février 2022, était nul. En substance, elle se plaint d’une violation des 
articles 336c al. 1 let. b et 336c al. 2 CO. 
D’une part, le Tribunal aurait prétendument erré en retenant que le certificat 
médical attestant une incapacité de travail pour la période du 14 au 20 février 2022 
revêtait une pleine force probante et constituait un moyen de preuve suffisant du 
prétendu empêchement de travailler de l’intimé. D’autre part, ce dernier n’aurait 
pas dû pouvoir se prévaloir d’un nouveau délai légal de protection, dès lors que sa 
seconde incapacité de travail trouverait son origine dans une cause identique à la 
première. 
3.2.1 Lorsque le contrat de travail est de durée indéterminée, chaque partie est en 
principe libre de le résilier (art. 335 al. 1 CO), moyennant le respect du délai et du 
terme de congé convenus ou légaux. Le droit suisse du contrat de travail repose en 
effet sur la liberté de la résiliation et sur la liberté contractuelle (ATF 136 III 513 
consid. 2.3; 132 III 115 consid. 2.1; 131 III 535 consid. 4.1). Celle-là est limitée 
dans certains cas, soit lorsque la résiliation est abusive (art. 336 CO) ou qu’elle 
intervient en temps inopportun (art. 336c CO), notamment en cas d’incapacité de 
travail résultant d’une maladie non imputable à la faute du travailleur durant 
30 jours au cours de la première année de service (art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO). 
3.2.2 Selon une jurisprudence bien établie, lorsqu’un employé est incapable de 
travailler pour cause de maladies ou d’accidents successifs n’ayant aucun lien entre 
eux, chaque nouvelle maladie ou chaque nouvel accident fait courir un nouveau 
délai légal de protection durant lequel l’employeur ne peut valablement résilier le 
contrat de travail (cumul dit "intralittéral" ATF 120 II 124 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_706/2016 du 4 août 2017 consid. 2.1; BRUCHEZ/MANGOLD/ 
SCHWAAB, Commentaire du contrat de travail, 4e éd., N 8 à l’art. 336c). 
Chaque cas d’incapacité fait ainsi courir une période de protection, calculée de 
manière indépendante. En cas de survenance d’une nouvelle situation, une nouvelle 
période de protection démarre; les périodes de protection peuvent ainsi se cumuler, 
le cas échéant en se chevauchant (ATF 124 III 274 consid. 2b; 120 II 124 consid. 3; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_117/2007 du 13 septembre 2007 consid. 5.2 et 
4A_706/2016 du 4 août 2017 consid. 2.1). 
3.2.3 En vertu du principe actori incumbit probatio, la preuve de l’absence de lien 
entre deux incapacités de travail successives incombe à l’employé (art. 8 CC; arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_117/2007 précité consid. 5.3 et 4A_706/2016 précité 
consid. 4; CR CO I-PERRENOUD, art. 336c N 60). Pour ce faire, il aura le plus 
souvent recours à un certificat médical. Celui-ci ne constitue toutefois pas un moyen 


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C/21384/2022 
de preuve absolu (arrêts du Tribunal fédéral 4A_587/2020 du 28 mai 2021 
consid. 3.1.2, 4A_289/2010 du 27 juillet 2010 consid. 3.2 et 4A_227/2009 du 
28 juillet 2009 consid. 3.1.3). 
Toutefois, la mise en doute de la véracité d’un tel document suppose des raisons 
sérieuses (arrêts du Tribunal fédéral 8C_619/2014 du 13 avril 2015 consid. 3.2.1 et 
1C_64/2008 du 14 avril 2008 consid. 3.4; CR CO I-PERRENOUD, art. 324a N 20). 
En effet, en raison des règles déontologiques médicales et de l’art. 318 CP réprimant 
l’établissement intentionnel d’un faux certificat médical, ce dernier jouit a priori 
d’une confiance particulière (BRUCHEZ/MANGOLD/SCHWAAB, Commentaire du 
contrat de travail, 4e éd., N 3 à l’art. 324a). 
3.2.4 Si l’employeur a de sérieuses raisons de mettre en doute l’arrêt de travail fondé 
sur un certificat médical ou la durée de l’arrêt de travail, il doit immédiatement 
demander au travailleur de se soumettre à un examen effectué par un médecin 
conseil de son choix (ATF 125 III 70 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_619/2014 précité consid. 3.2.1 et 4A_140/2009 du 12 mai 2009 consid. 5.2). 
Lorsqu’il exige un examen médical de contrôle, l’employeur doit se limiter à 
demander au médecin de confirmer ou d’infirmer l’incapacité de travail, en 
précisant, le cas échéant, le taux d’incapacité et la cause maladive ou accidentelle 
de l’incapacité. Cette dernière indication est en effet nécessaire à l’employeur pour 
déterminer si l’incapacité doit être couverte par l’assurance-accidents ou par 
l’éventuelle assurance couvrant la perte de gain due à une maladie. Sous réserve de 
ces indications, l’employeur ne peut en principe exiger d’autres précisions, le 
médecin demeurant tenu au secret professionnel (ATF 143 IV 209 consid. 2.2; 
WYLER/HEINZER/WITZIG, Droit du travail, 5e éd. 2024, p. 302). 
3.2.5 Sauf circonstances particulières, le refus du travailleur de se soumettre à un 
tel examen peut être interprété comme l’aveu du caractère non sérieux du certificat 
produit (arrêt du Tribunal fédéral 4P_102/1995 du 12 décembre 1995 consid. 3b/aa). 
Par ailleurs, si le travailleur refuse de délier le médecin conseil de son secret 
professionnel, un tel refus pourra être retenu contre lui au niveau probatoire (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_619/2014 précité consid. 3.2.4, 8C_760/2012 du 4 septembre 
2013 consid. 3 et 2P_206/2006 du 24 janvier 2007 consid. 3.4). 
Enfin, l’avis du médecin conseil ne peut pas porter sur la période antérieure à 
l’examen (BRUCHEZ/MANGOLD/SCHWAAB, Commentaire du contrat de travail, 
4e éd., N 4 à l’art. 324a). 
3.2.6. En l’espèce, aucun élément ne permet de remettre sérieusement en cause, 
d’une part, la réalité de l’incapacité de travail de l’intimé pour la période du 14 au 
20 février 2022 et, d’autre part, l’indépendance de cette incapacité par rapport à 
celle qui s’était étendue du 10 janvier au 13 février 2022. Cette seconde incapacité 
a en effet été attestée par un certificat médical, dont aucun moyen de preuve ne 


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C/21384/2022 
permet de remettre en cause la valeur probante. A cet égard, le fait que l’intimé ait 
présenté ledit certificat après avoir eu connaissance du fait qu’il avait été licencié 
n’est, à lui seul, pas suffisant pour démontrer l’existence de raisons sérieuses de 
mettre en doute le certificat médical, étant rappelé qu’il jouit d’une confiance 
particulière (cf. consid. 3.2.3 supra). Aussi, on ne saurait reprocher à l’intimé, sous 
l’angle de son devoir de fidélité, d’avoir attendu de se rendre à son rendez-vous 
auprès du médecin conseil pour lui remettre le certificat médical, dès lors que 
quelques jours seulement séparaient les deux consultations. 
De surcroît, le médecin conseil de l’appelante, sans pouvoir procéder à un examen 
clinique de l’intimé (cf. consid. 3.1.1 supra), a expressément confirmé le diagnostic 
posé par le premier médecin, alors qu’il était pourtant libre de s’en écarter ou, à tout le 
moins, ne pas le ratifier. C’est ici le lieu de souligner qu’eu égard à la symptomatologie 
dont se plaignait l’intimé – une fatigue d’ordre psychique et des douleurs au niveau 
des lombaires – un examen clinique n’aurait, selon toute vraisemblance, pas été 
nécessaire pour en confirmer ou en infirmer l’existence. Il n’en demeure pas moins 
qu’il incombait à l’appelante, si elle souhaitait remettre en cause le diagnostic de 
son médecin conseil, d’en solliciter l’audition ou de produire des éléments de 
preuve susceptibles d’en contredire ses conclusions. 
3.2.7 En effet, l’appelante soutient, en se référant à divers auteurs de doctrine, que 
le Tribunal aurait dû requérir d’office l’audition de l’auteur du certificat médical ou 
décider de mettre en œuvre une expertise. Elle semble toutefois perdre de vue que, 
en première instance déjà, eu égard à la valeur litigieuse, la procédure ordinaire était 
applicable et le procès était, par voie de conséquence, régi par la maxime des débats. 
Or, à la lecture du dossier, force est de constater que l’appelante n’a formulé, au 
cours de la procédure de première instance, aucune offre de preuve susceptible de 
soutenir les griefs dont elle se prévaut. Elle a certes, à l’appui de sa réponse du 
19 juin 2023, demandé l’expertise de l’intimé (cf. p. 20), mais y a finalement 
renoncé lors de la production de son bordereau des moyens de preuve du 21 août 
2023. Dès lors, on peine à comprendre les reproches formulés à l’encontre du 
Tribunal quant au fait que ce dernier n’ait pas requis l’audition du médecin ayant 
établi le certificat médical litigieux ou ordonner une expertise. 
C’est d’ailleurs de façon infondée que l’appelante tient pour suspect le fait que 
l’intimé n’ait pas non plus requis l’audition de son médecin traitant; en sollicitant 
que celui-ci se soumette à l’examen d’un médecin-conseil, elle a effectivement 
remis en cause la force probante du certificat médical du 14 février 2022. Toutefois, 
à partir du moment où le médecin conseil a confirmé — et partant, ratifié — le 
contenu dudit certificat, il incombait à l’appelante, si elle entendait persister dans 
sa contestation, d’en requérir l’audition par-devant le Tribunal. 


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C/21384/2022 
3.2.8 La Cour relève encore, à titre superfétatoire, que quand bien même le médecin 
conseil de l’appelante était parvenu à la conclusion que l’intimé ne se trouvait pas 
en incapacité de travail, cela n’aurait pas suffi à remettre en cause la nullité du 
congé. Il ressort en effet des pièces du dossier que le congé a été notifié à l’intimé 
le 16 février 2022, tandis que son rendez-vous chez le médecin conseil n’est 
intervenu que le 18 février 2022. Or, l’avis de ce dernier ne saurait porter sur la 
période antérieure à l’examen (cf. consid. 3.2.5 supra). 
Partant, c’est à juste titre que le Tribunal a retenu que l’intimé se trouvait en 
incapacité de travail au moment de la notification du congé, intervenue le 16 février 
2022, de sorte que celui-ci a été donné durant une période de protection au sens de 
l’art. 336c al. 1 let. b CO. 
Les moyens tirés d’une prétendue violation des art. 336c al. 1 let. b et 336c al. 2 CO 
se révèlent ainsi infondés et doivent être rejetés. 
4. 
4.1 Dans son appel joint, l’intimé se plaint tout d’abord d’une violation des 
art. 229-230 CPC et reproche au Tribunal d’avoir considéré l’amplification de ses 
conclusions, telle que formulée lors de l’audience des débats principaux du 
24 janvier 2023, comme tardive. 
4.1.1 Dans les procès soumis à l’autonomie des parties, l’existence du procès et son 
objet sont régis par la maxime de disposition : le tribunal ne peut accorder à une 
partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu 
par la partie adverse (art. 58 al. 1 CPC). 
Le corollaire de ce principe en matière d’établissement des faits est la maxime des 
débats (art. 55 al. 1 CPC). En vertu de celle-ci, il incombe aux parties, et non au 
juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur 
lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l’allégation subjectif), produire 
les moyens de preuve qui s’y rapportent (fardeau de l’administration des preuves) 
et contester les faits allégués par la partie adverse (fardeau de la contestation), le 
juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et 
contestés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 149 III 105 consid. 5.1; 144 III 519 consid. 5.1). 
4.1.2 Conformément à la maxime de disposition précitée, afin que le tribunal 
n’excède pas les conclusions des parties et, dans la mesure où celles-ci doivent être 
rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises sans 
changement dans le dispositif de la décision, elles doivent être chiffrées lorsqu’elles 
portent sur le paiement d’une somme d’argent (art. 84 al. 2 CPC; ATF 142 III 102 
consid. 5.3.1; 137 III 617 consid. 4.3; PC CPC-HEINZMANN, Art. 84 N 12 et 13). 
Par chiffrage, on entend l’indication d’une somme d’argent, avec la précision de la 
monnaie de paiement. La conclusion peut indiquer un montant qui se répète dans le 
temps (par exemple, une contribution d’entretien mensuelle), ou une somme qui 


- 15/22 - 
 
 
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devra être multipliée par un certain nombre de mois à une date donnée 
(BOHNET/DUPONT, Les conclusions en procédure civile et pénale, 2021, p. 22 N 51). 
4.1.3 La modification de la demande est régie par les art. 227 et 230 CPC. Alors 
que l’art. 227 CPC règle la modification de la demande lors de la phase préparatoire 
du procès, l’art. 230 CPC régit la modification de la demande durant les débats 
principaux. Il s’applique dès lors dès l’ouverture de ceux-ci jusqu’à ce que le 
tribunal entre en délibération (PC CPC-HEINZMANN/CLEMENT, Art. 230 N 2). 
Selon l’art. 230 CPC, la demande ne peut être modifiée aux débats principaux que 
si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 sont remplies (let. a) et que la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b), qui doivent être 
admissibles selon l’art. 229 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_395/2017 du 
11 octobre 2018 consid. 4.4.2 et 4A_295/2017 du 25 avril 2018 consid. 4.4.2). 
Aux termes de l’art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée jusqu’à 
l’ouverture des débats principaux si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 
même procédure et qu’elle présente un lien de connexité avec la dernière prétention 
(let. a) ou que la partie adverse y consent (let. b). 
Quant à l’art. 229 al. 1 CPC, celui-ci dispose que les faits et moyens de preuve 
nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard 
et s’ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience 
d’instruction (novas proprement dits) ou s’ils existaient avant la clôture de 
l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être 
invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (nova improprement dits). 
4.1.4 A titre d’illustration, la doctrine a notamment mis en avant les exemples 
suivants : le demandeur peut par exemple augmenter jusqu’aux plaidoiries finales 
ses prétentions dans un procès en responsabilité pour lésions corporelles s’il s’agit 
de tenir compte de factures médicales supplémentaires introduites à ce stade selon 
l’art. 229 al. 1 let. a CPC ou s’il apprend après les premières plaidoiries seulement, 
par une expertise rendue à ce moment, que son dommage est supérieur à ce qu’il 
alléguait. En revanche, des augmentations ou modifications dues à un changement 
de raisonnement juridique ou à des faits connus depuis longtemps ne seront souvent 
plus possibles à ce stade (CR CPC-TAPPY, art. 230 N 6 et 7). 
Selon la jurisprudence, le demandeur ne saurait modifier sa demande lors des débats 
principaux en se fondant sur des faits déjà connus et allégués lors d’un échange 
d’écritures ou de débats d’instruction (arrêt du Tribunal fédéral 4A_395/2017 
précité consid. 4.4.2). Autrement dit, la possibilité offerte par l’art. 230 CPC ne 
dispense pas le demandeur de formuler soigneusement ses conclusions dans sa 
demande initiale (PC CPC-HEINZMANN/CLEMENT, Art. 230 N 8). Une éventuelle 


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amplification des conclusions qui contrevient à la disposition précitée doit être 
déclarée irrecevable (CAPH/71/2019 du 11 avril 2019, consid. 3.2). 
4.1.5 Enfin, contrairement à l’art. 229 al. 1 CPC, l’art. 230 al. 1 CPC n’exige pas 
que la modification de la demande liée à des faits ou preuves nouveaux intervienne 
sans retard; toutefois, conformément au principe de la bonne foi (art. 52 CPC), le 
demandeur doit réagir rapidement après avoir eu connaissance des faits ou moyens 
de preuve nouveaux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_245/2017 du 4 décembre 2017 
consid. 2.4 et 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 5). 
4.1.6 En l’espèce, il n’est pas contesté que les conclusions modifiées relevaient de 
la même procédure et présentaient un lien de connexité avec les conclusions 
initiales au sens de l’art. 227 al. 1 let. a CPC. 
En effet, selon le jugement entrepris, l’amplification des conclusions de l’intimé 
serait intervenue au plus tôt le 24 janvier 2024, soit plus de quatre mois après 
l’audience de débats d’instruction, qui s’est tenue le 18 septembre 2023. Le 
Tribunal a ainsi relevé que l’intimé aurait dû formuler ses nouvelles conclusions 
sans retard s’il estimait qu’elles reposaient sur des faits nouveaux, soit dès 
l’exigibilité des créances en question. Il a dès lors estimé que les prétentions de 
l’intimé ne remplissaient pas les conditions de l’art. 230 CPC, car formulées 
tardivement. 
A l’appui de son appel joint, l’intimé soutient, en se référant à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, que contrairement à l’art. 229 CPC, l’article 230 CPC ne prévoit 
pas que la modification de la demande lors des débats principaux doit être effectuée 
sans retard (cf. consid. 4.1.5 supra). Par ailleurs, il relève que, si par impossible 
l’amplification de ses conclusions devait être jugée tardive, celle-ci devrait 
néanmoins être recevable en ce qui concerne les mois de décembre 2023 et janvier 
2024, au vu de l’exigibilité des créances. 
La Cour considère toutefois qu’il n’y a pas lieu de statuer sur ce point. 
4.1.7 Conformément aux principes exposés ci-dessus, l’art. 230 al. 1 let. b CPC 
exige que la modification de la demande repose sur des faits ou moyens de preuve 
nouveaux, dont l’existence s’apprécie à la lumière de l’art. 229 CPC. Or, force est 
d’admettre que les faits ayant conduit l’intimé à amplifier ses conclusions ne 
remplissent pas les conditions posées par cette disposition. 
En effet, le fondement juridique de l’amplification des conclusions de l’intimé – à 
savoir la nullité de son congé et, partant, la poursuite des rapports de travail – avait 
déjà été allégué lors de l’introduction de sa demande. En d’autres termes, ce fait 
était connu de l’intimé et intégré à son argumentation initiale. Il ne saurait dès lors 
être considéré comme un fait nouveau au sens de l’art. 229 CPC. 


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4.1.8 L’amplification litigieuse ne semble en réalité pas procéder de la survenance 
d’un fait nouveau, mais plus d’une volonté de corriger la formulation initiale des 
conclusions. Or, comme il l’a été rappelé, la faculté offerte par l’art. 230 CPC ne 
dispense pas le demandeur de formuler soigneusement celles-ci lors du dépôt de la 
demande. En outre, elle ne saurait pallier une omission quant à la portée temporelle 
d’une prétention périodique. 
Il appartenait en effet à l’intimé, s’il estimait le congé nul et les rapports de travail 
subsistants, de conclure d’emblée au paiement de son salaire mensuel jusqu’à la 
résiliation valable de son contrat de travail. Une telle conclusion, portant sur une 
prestation périodique, pouvait être formulée sans procéder à une capitalisation 
globale, pour autant que le montant final ait été suffisamment déterminable 
(cf. consid. 4.1.2 supra). 
Cela étant dit, l’argument de l’intimé selon lequel il a conclu, à l’appui de sa 
demande, à ce qu’il lui soit "réservé" le droit d’amplifier ses conclusions ne saurait 
permettre de parvenir à une appréciation différente. Une telle réserve doit être 
considérée comme dépourvue d’effet au regard du droit de la procédure civile et ne 
lui permet pas de s’affranchir des conditions prévues par l’art. 230 CPC. Elle ne 
saurait, en particulier, suppléer à l’absence de faits ou moyens de preuve nouveaux 
au sens de cette disposition. 
4.1.9 Il s’ensuit qu’en l’absence de fait ou moyen de preuve nouveau au sens de 
l’art. 229 CPC, la condition de l’art. 230 al. 1 let. b CPC n’est pas réalisée en 
l’espèce. 
Partant, c’est à bon droit que le Tribunal a déclaré irrecevable l’amplification des 
conclusions de l’intimé, telles que formulées par ce dernier les 24 et 31 janvier 
2024. 
Le grief tiré de la violation des art. 229 et 230 CPC se révèle infondé et doit donc 
être rejeté. 
Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner le bien-fondé des prétentions amplifiées, 
lesquelles ne sont pas comprises dans l’objet du litige tel que circonscrit par les 
conclusions initiales. Il appartiendra, le cas échéant, à l’intimé de les faire valoir 
dans le cadre d’une nouvelle action. 
4.2 L’intimé reproche ensuite au Tribunal d’avoir violé son droit d’être entendu. 
4.2.1 Le droit d’être entendu, garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, comprend le 
droit pour le justiciable de se déterminer avant qu’une décision ne soit prise qui 
touche à sa situation juridique, d’offrir des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des 
preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela 


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est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 
135 II 286 consid. 5.1; 132 II 485 consid. 3.2). 
En particulier, le droit d’être entendu confère à toute personne concernée le droit de 
s’exprimer sur la cause avant qu’intervienne une décision susceptible de modifier 
sa situation juridique, ainsi que le droit de fournir, en temps utile et dans la forme 
prescrite, des preuves juridiquement pertinentes (ATF 127 I 54 consid. 2b). 
Selon la jurisprudence, il suffit que chaque intéressé puisse présenter son point de 
vue par écrit ou par oral, les parties n’ayant pas un droit de se déterminer par oral 
plutôt que par écrit (ATF 134 I 140 consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_126/2018 du 14 septembre 2018 consid. 6). 
4.2.2 Le droit d’être entendu n’est toutefois pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu’on ne 
voit pas quelle influence sa violation a pu avoir sur la procédure, il n’y a pas lieu 
d’annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). Partant, l’admission 
du grief de violation du droit d’être entendu suppose que, dans sa motivation, le 
recourant expose quels arguments il aurait fait valoir dans la procédure et en quoi 
ceux-ci auraient été pertinents. A défaut, le renvoi de la cause au juge précédent, en 
raison de la seule violation du droit d’être entendu, risquerait de conduire à une 
vaine formalité et à prolonger inutilement la procédure (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_644/2022 du 31 octobre 2022 consid. 3.1 et 4A_593/2020 du 23 juin 2021 
consid. 7.1). 
4.2.3 En l’espèce, l’intimé reproche en effet au Tribunal de pas avoir permis aux 
parties d’être auditionnées après l’audition du dernier témoin, alors que l’intimé 
avait amplifié ses conclusions à l’ouverture des débats principaux du 24 janvier 
2023. Il aurait ainsi souhaité pouvoir déclarer ne pas avoir reçu de salaires depuis 
le mois de novembre 2022 jusqu’au mois de janvier 2024. 
L’intimé perd toutefois de vue que son droit d’être entendu ne s’oppose pas à ce 
que l’autorité mette un terme à l’instruction par appréciation anticipée des preuves. 
En particulier, il n’expose pas en quoi son audition serait de nature à influencer la 
recevabilité de l’amplification de ses conclusions. Aussi, il sied de relever que ce 
grief entre en contradiction avec les arguments développés à l’appui de l’appel joint 
de l’intimé : "(…) dans le cadre des débats principaux du 24 janvier 2023 [sic], 
avant l’audition du témoin et précédant les plaidoiries finales [l’intimé] a indiqué 
au tribunal des prud’hommes ne pas avoir reçu ses salaires dès le mois de 
novembre 2022 jusqu’au jour de l’audience. Il a ainsi pu déterminer et préciser ses 
conclusions 3 et 4 avant la clôture des débats principaux dont il s’était réservé le 
droit d’amplification". 
Au vu des considérations qui précèdent, l’appel joint doit également être rejeté en 
tant que l’intimé reproche aux premiers juges d’avoir violé son droit d’être entendu, 
dans la mesure où ce dernier n’a manifestement pas été lésé. 


- 19/22 - 
 
 
C/21384/2022 
4.3 L’intimé soutient enfin que le Tribunal aurait constaté les faits de façon inexacte, 
en refusant d’accorder une indemnité à titre de réparation du tort moral, au motif 
qu’il aurait failli à alléguer et démontrer la gravité de l’atteinte à sa personnalité, le 
degré de ses souffrances, ainsi que le lien de causalité entre ces éléments. 
4.3.1 Selon l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans les rapports 
de travail, la personnalité du travailleur, en particulier, il manifeste les égards 
voulus par sa santé. L’art. 328 al. 2 CO précise que l’employeur prend, pour 
protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures 
commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux 
conditions de l’exploitation, dans la mesure où les rapports de travail et la nature 
du travail permettent équitablement de l’exiger de lui. Le salarié victime d’une 
atteinte à sa personnalité contraire à l’art. 328 CO du fait de son employeur ou d’un 
auxiliaire de celui-ci peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions 
fixées par l’art. 49 al. 1 CO (art. 97 al. 1, art. 101 al. 1 et art 99 al. 3 CO; ATF 
130 III 699 consid. 5.1; 125 III 70 consid. 3a). 
4.3.2 Selon l’art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit 
à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
N’importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou 
sociale ne justifie pas une réparation (ATF 130 III 699 consid. 5.1; 125 III 70 
consid. 3a). L’allocation d’une indemnité pour tort moral fondée sur l’art. 49 al. 1 CO 
suppose que l’atteinte ait une certaine gravité objective et qu’elle ait été ressentie 
par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte 
pour qu’il apparaisse légitime qu’une personne, dans ces circonstances, s’adresse à 
un juge pour obtenir réparation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_465/2012 du 
10 décembre 2012 consid. 3.2 et 4A_665/2010 du 1er mars 2011 consid. 6.1). 
4.3.3 Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur de la réparation 
dépendent d’une manière décisive de la gravité de l’atteinte, de l’intensité et de la 
durée des effets sur la personnalité de la personne concernée, du degré de la faute 
du responsable, d’une éventuelle responsabilité concomitante du lésé, ainsi que de 
la possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent, 
la douleur physique ou morale (arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2013 du 31 juillet 
2012 consid. 2.2). Le Tribunal fédéral admet qu’il suffit au demandeur d’établir la 
réalité et la gravité de l’atteinte objective qui lui a été portée et que, pour ce qui est 
de l’aspect subjectif, le juge doit tenir compte du cours ordinaire des choses, le tort 
moral étant censé correspondre à celui qu’aurait ressenti une personne normale 
placée dans la même situation (SJ 1993 I 351 consid. 1b). 
On ne saurait enfin retenir l’existence d’harcèlement psychologique du seul fait 
qu’un conflit existe dans les relations professionnelles ou qu’il règne une mauvaise 


- 20/22 - 
 
 
C/21384/2022 
ambiance de travail (arrêts du Tribunal fédéral 4A_215/2022 du 23 août 2022 
consid. 3.1; 4A_652/2018 du 21 mai 2019 consid. 5.1). 
4.3.4 Un rapport de causalité naturelle et adéquate doit être établi entre l’atteinte à 
la personnalité et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal fédéral 4A_123/2020 du 
30 juillet 2020 consid. 4.2 et 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 5.2). 
Un fait est la cause naturelle d’un résultat dommageable s’il en constitue une des 
conditions sine qua non. Déterminer l’existence d’un lien de causalité naturelle est 
une question de fait que le juge doit trancher selon le degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2). Relève en revanche du droit 
l’examen de la causalité adéquate, qui consiste à déterminer si le comportement 
incriminé était propre, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale 
de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est produit (ATF 143 III 242 
consid. 3.7). 
La preuve du lien de causalité incombe à la victime (ATF 130 III 321 consid. 3.1). 
Celle-ci doit établir les faits qui permettront de juger de la relation de causalité naturelle, 
dont le tribunal appréciera aussi le caractère adéquat (CR CO I-WERRO/PERRITAZ, 
art. 41 N 49). 
Enfin, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer si les 
circonstances justifient une indemnité pour tort moral (ATF 137 III 303 
consid. 2.2.2; 129 III 715 consid. 4.4). 
4.3.5 En l’espèce, l’intimé a produit divers certificats médicaux qui attestaient de 
son incapacité de travail pour cause de maladie. En outre, selon les pièces produites 
à l’appui de sa demande, il s’est retrouvé en arrêt de travail entre le 14 et le 
21 février, le 21 mars et le 14 avril, le 14 avril et le 13 mai, le 13 mai et le 13 juin 
et le 14 juin et le 7 juillet 2022. A cet égard, il a allégué avoir été étroitement suivi 
par un psychiatre dès le 21 février 2022, sur conseil de son généraliste. Or, il sied 
de relever que la pièce qu’il produit à l’appui de cette affirmation ne permet pas 
d’attester qu’il ait effectivement été pris en charge par un médecin psychiatre avant 
le 2 mars 2022, date à laquelle il a produit un premier certificat médical signé par 
un médecin psychiatre. 
Par ailleurs, l’intimé aurait prétendument souffert de psychasthénie d’origine 
exogène, à savoir une fatigue psychique due à une cause extérieure, soit à la 
pression constante de son employeur sur sa personne. Quand bien même la 
pathologie dont se prévaut l’intimé ne ressort d’aucun titre versé à la procédure, en 
particulier des certificats médicaux qu’il a produits, force est de constater que ce 
fait doit être considéré comme étant admis puisque l’appelant l’a simplement 
ignoré. 


- 21/22 - 
 
 
C/21384/2022 
4.3.6 Indépendamment de ce qui précède, la Cour ne peut que faire siens les motifs 
ayant conduit le Tribunal à débouter l’intimé de ses prétentions en paiement d’une 
indemnité pour tort moral faute d’un lien de causalité dûment avéré. 
Il n’a en effet pas été établi à satisfaction de droit que les différentes incapacités de 
travail qu’a connu l’intimé soient imputables à l’attitude ainsi qu’aux agissements 
de son employeur. Les divers certificats médicaux versés au dossier sont d’ailleurs 
muets à cet égard. 
4.3.7 Par ailleurs, l’argument développé par l’intimé, selon lequel aucun autre 
élément ne pourrait justifier qu’il ait prétendument dû suivre un traitement 
psychologique durant plusieurs mois de façon régulière, ne convainc pas, dans la 
mesure où c’est à lui qu’incombait de démontrer l’existence d’un lien de causalité 
entre l’atteinte à sa personnalité et le préjudice dont il estime avoir souffert 
(cf. consid. 4.3.4 supra). 
Il s’ensuit que l’intimé n’est pas parvenu à démontrer que ses souffrances étaient 
en lien avec le comportement de l’appelante. Ainsi, les premiers juges ont, à juste 
titre, débouté l’intimé de sa conclusion visant à la réparation d’un tort moral. 
5. 
En définitive, tant l’appel que l’appel joint se révèlent mal fondés, de sorte que le 
jugement attaqué sera entièrement confirmé. 
6. 
Les frais judiciaires de seconde instance seront arrêtés à 1'000 fr. pour l’appel joint 
et seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe en appel. Il ne sera en revanche 
pas perçu de frais pour l’appel principal, dont la valeur litigieuse est inférieure à 
50'000 fr. (art. 95 et 106 al. 2 CPC ; art. 19 al. 3 let. c LaCC ; art. 71 RTFMC). 
Ils seront compensés par les avances de frais effectuées par ce dernier, qui restent 
acquises à l’Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). 
7. 
Il n’est pas alloué de dépens d’appel dans les causes soumises à la juridiction des 
prud’hommes (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


- 22/22 - 
 
 
C/21384/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
 
A la forme : 
Déclare recevables l’appel formé le 13 décembre 2024 par EMS A______ SA, ainsi que 
l’appel joint formé le 3 février 2025 par B______ contre le jugement JTPH/292/2024 
rendu le 12 novembre 2024 par le Tribunal des prud’hommes dans la cause 
C/21384/2022. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d’appel à 1'000 fr., dit qu’ils sont entièrement compensés avec 
les avances de frais versées par B______, lesquelles demeurent acquises à l’Etat à due 
concurrence. 
Siégeant : 
Monsieur Serge FASEL, président; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, Madame 
Filipa CHINARRO, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.