ge_gerichte · C/14026/2023 · 2023-10-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.10.2023 C/14026/2023

C/14026/2023
ACJC/1383/2023
du 17.10.2023
sur JTPI/9174/2023 ( SFC
)
, CONFIRME
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/14026/2023
ACJC/1383/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 17 OCTOBRE 2023
Entre
A______ SÀRL
, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 10
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 août 2023, en personne,
et
B______ FONDS DE PREVOYANCE
, sise ______ [VD], intimée, en personne.
Vu le jugement
JTPI/9174/2023
rendu le 17 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14026/2023‑10 SFC, prononçant la faillite de A______ SÀRL;
Vu le recours formé le 30 août 2023 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable;
Vu la décision de la Cour de justice du 6 septembre 2023 accordant la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la faillite;
Vu l'ordonnance de la Cour du 6 septembre 2023 reçue par la partie recourante le 12 septembre 2023, lui impartissant un délai au 22 septembre 2023 pour déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes des 3 dernières années, contrats en cours, etc.) et pour se déterminer sur la liste des poursuites jointe en annexe;
Vu l'ordonnance de la Cour du 20 septembre 2023 reçue par la partie recourante le 28 septembre 2023, lui impartissant un ultime délai au 9 octobre 2023 pour déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes des 3 dernières années, contrats en cours, etc.), ainsi que pour donner des explications précises sur la marche financière de l'établissement;
Attendu,
EN FAIT
, que les pièces attestant du paiement de la dette ont été déposées le 20 septembre 2023, ainsi qu'une liste de poursuites, dont il ressort que 17'000 fr. et 5'694 fr. restent impayés;
Considérant,
EN DROIT
, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3);
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral
5A_516/2015
du 3 septembre 2015 consid. 3.1;
5A_413/2014
du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités);
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces rendant vraisemblable sa solvabilité; que, quand bien même il ressort de la liste des poursuites produite que de nombreuses dettes ont été éteintes, des montants importants restent en souffrance et la recourante n'a fourni aucun élément permettant de retenir qu'elle pourra s'en acquitter et redresser la situation de manière durable;
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut;
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1
in fine
CPC);
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral
5A_92/2016
du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1);
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
A la forme
:
Déclare recevable le recours formé le 30 août 2023 par A______ SÀRL contre le jugement
JTPI/9174/2023
rendu le 17 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14026/2023‑10 SFC.
Au fond
:
Rejette ce recours.
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SÀRL prenant effet le ______ 2023 à 12 heures.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais
:
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SÀRL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Laura SESSA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).