ge_gerichte · ACJC/1851/2019 · 2019-11-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 décembre 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28762/2018 
ACJC/1851/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 16 DECEMBRE 2019 
 
Entre 
Madame 
A______, 
domiciliée 
______, 
Genève, appelante d'une ordonnance rendue par la 2ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 4 novembre 2019, comparant par Me Alain Berger, 
avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______, 
Genève, intimé, comparant par Me Magda Kulik, avocate, rue du Rhône 116, 1204 
Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/28762/2018 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 4 novembre 2019, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a, préalablement, annulé les chiffres 5 et 
6 du jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale n° JTPI/1______/2017 
rendu le 27 juillet 2017 par le Tribunal de première instance, dans la cause n° 
C/2______/2016 opposant les parties (ch. 1 du dispositif) et, cela fait, condamné 
B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, les sommes de 4'340 fr. pour l'entretien de C______ et de 4'160 fr. pour 
celui de D______, avec effet au 1er juin 2019 (ch. 2), dit que B______ ne devait aucune 
contribution 
à 
l'entretien 
de A______, avec effet au 1er juin 2019 (ch. 3) et statué sur les frais (ch. 4 et 5); 
Que par acte expédié le 18 novembre 2019 à la Cour de justice, B______ a formé appel 
contre cette ordonnance, concluant, principalement, à l'annulation du ch. 1 de son 
dispositif et, cela fait, à ce que soient annulés les chiffres 5 et 6 du jugement sur 
mesures protectrices de l'union conjugale JTPI/1______/2017 rendu le 27 juillet 2017 
par le Tribunal de première instance, tel que réformé par l'arrêt de la Cour de justice du 
23 janvier 2018 ACJC/124/2018 dans la cause n° C/2______/2016; 
Que par acte expédié le 18 novembre 2019 à la Cour de justice, A______ a également 
formé appel contre l'ordonnance du 4 novembre 2019; qu'elle a conclu à l'annulation des 
ch. 1, 2 et 3 de son dispositif et, cela fait, au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions sur mesures provisionnelles; 
Qu'elle a conclu, préalablement, à la suspension de l'effet exécutoire des ch. 1, 2 et 3 du 
dispositif de l'ordonnance attaquée; qu'elle a invoqué qu'en l'absence de restitution de 
l'effet suspensif, elle devrait licencier la nounou de ses filles dont la présence est 
indispensable; de son côté, B______ dispose d'un solde mensuel important, de sorte 
qu'il ne subirait pas de préjudice si sa requête était admise; 
Qu'invité à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que l'ordonnance querellée portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 
d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 


- 3/4 - 
 
C/28762/2018 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du 
23 janvier 2019, consid. 5.3.2); 
Qu'en l'espèce, il ne peut être considéré, prima facie, que le jugement attaqué viole 
manifestement le droit en ne prenant pas en compte les frais de nounou invoqués, vu 
l'âge des enfants et le fait que ladite nounou travaille durant les heures où ceux-ci sont à 
l'école (sous réserve du mercredi); qu'au vu de la situation financière de l'appelante, il 
est vraisemblable qu'elle sera en mesure, pour la durée limitée de la procédure devant la 
Cour en tout cas, de s'acquitter du salaire de la nounou, qu'elle ne devra 
vraisemblablement pas licencier avec effet immédiat; que si l'intimé ne risque pas de 
subir un préjudice difficilement réparable, comme l'appelante le soutient, il n'est pas 
davantage vraisemblable qu'elle serait susceptible d'en subir un; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
ch. 1, 2 et 3 du dispositif l'ordonnance attaquée sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/28762/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
ch. 1, 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance OTPI/691/2019 rendue le 4 novembre 2019 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/28762/2018-2. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.