ge_gerichte · ACPR/371/2018 · 2018-01-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20829/2017 
ACPR/371/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 4 juillet 2018 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ (GE), comparant en personne, 
recourante 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 janvier 2018 par le Ministère 
public, 
 
et 
B______, domiciliée ______ (GE), comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 14 mars 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 26 janvier 2018, notifiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte pénale du 24 juillet 2017 
contre B______, des chefs d'injures et de lésions corporelles simples. 
La recourante déclare faire "opposition" à l'ordonnance querellée. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À l'appui de sa plainte, A______ a exposé que le 23 juillet 2017, elle circulait 
sur la rue ______ au volant de son véhicule et cherchait une place de stationnement. 
Elle avait aperçu une femme faire des manœuvres avec son véhicule et lui avait alors 
demandé si elle quittait son emplacement, ce à quoi la conductrice lui avait répondu 
par la négative et lui avait fait un geste de passer. Elle avait donc poursuivi son 
chemin. 
Un peu plus haut sur la même rue, elle avait repéré un homme qui allait quitter une 
place de stationnement. Elle avait donc enclenché son clignotant. Au même moment, 
elle avait aperçu la conductrice du véhicule noir aller prendre un cône orange et le 
positionner sur la place. Ne tenant aucun compte du geste de cette dernière, elle 
s'était stationnée sur cette place, située devant un hôtel. 
L'autre conductrice s'était alors approchée de sa fenêtre et avait commencé à 
l'invectiver : "Sale pute! Vous n'avez aucun respect! Je cherche une place depuis une 
heure". Elle avait alors répondu qu'elle lui avait précédemment demandé si elle 
souhaitait sortir de sa place, qu'elle lui avait répondu par la négative, de sorte qu'elle 
ne voyait pas en quoi cela lui posait un problème qu'elle trouve une place juste après. 
La conductrice lui avait rétorqué ne pas être garée sur une vraie place, ce à quoi elle 
avait répondu que cela n'était pas son problème. 
À la suite de cet échange verbal, la conductrice lui avait craché au visage, puis, avec 
ses deux mains, l'avait griffée au bras gauche, qu'elle tenait accoudé à la portière. 
Avec son amie, C______, témoin de la scène, elles s'étaient alors dirigées vers le 
véhicule de la conductrice. C______ avait demandé à cette dernière de sortir de sa 
voiture, pour discuter. Celle-ci lui avait alors répondu "Sale race de blonde! Vous 
n'êtes pas en Russie ici". Elle lui avait alors rétorqué qu'elles n'étaient pas russes et 


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qu'on ne pouvait pas procéder de la sorte pour se stationner. La conductrice avait 
répété qu'elle cherchait une place depuis une heure et avait donc le droit de se 
comporter ainsi. 
La plaignante a produit un constat médical, établi le 24 juillet 2017 par le ______, 
dont il ressort qu'elle présentait quatre griffures du tiers distal externe du bras 
gauche, trois griffures sur la face externe du tiers proximal de l'avant-bras gauche et 
deux hématomes de 4 centimètres chacun au niveau de la face interne du tiers distal 
de son bras gauche. Elle a également produit des photographies des lésions. 
b. Entendue par la police le 22 septembre 2017, la conductrice incriminée, 
B______, a exposé avoir demandé à un automobiliste s'il quittait sa place de 
stationnement, ce à quoi il avait répondu par l'affirmative, lorsque A______ était 
arrivée rapidement et s'était insérée dans ladite place de stationnement. Elle avait fait 
remarquer à A______ qu'elle attendait cette place et avait été voir l'occupant initial 
afin qu'il le lui confirme. Une joute verbale s'était ensuivie et A______ l'avait traitée 
de "vieille pute". 
La dispute avait continué et elles s'étaient insultées. Un employé de l'hôtel lui avait 
demandé de partir car elle gênait la circulation. Elle avait alors repris le volant et à 
cet instant A______ était venue à sa hauteur et lui avait "craché au visage à travers 
la vitre", et avait traité elle et ses deux amies – dont elle donne les noms – de "sales 
arabes". A______ était ensuite repartie avec son amie. Elles ne s'étaient pas battues, 
bien que A______ lui eût affirmé qu'elle lui aurait arraché les cheveux si elle n'avait 
pas l'âge de sa mère. C'était A______ qui s'était montrée agressive en premier. Elle 
ne l'avait jamais griffée et ne savait pas comment expliquer les marques de violence 
étayées par le constat médical. Aucune de ses amies n'avait eu un contact physique 
avec A______. Elle avait dû être griffée par quelqu'un d'autre, à un autre moment. 
c. À teneur du rapport de renseignements du 9 octobre 2017, l'employé de l'hôtel a 
été identifié comme étant D______ mais ne se souvenait de rien. 
C. 
a. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que le dépôt de 
plainte s'inscrivait dans le cadre d'un "contexte conflictuel", de sorte qu'il convenait 
de considérer avec une certaine prudence les allégations des protagonistes et de ne 
les retenir que si elles étaient corroborées par d'autres éléments objectifs. 
S'agissant des lésions corporelles simples, les déclarations des parties étaient 
contradictoires et aucun élément objectif, notamment des témoins "neutres", ne 
permettait de trancher clairement entre les deux versions, étant précisé que le 
certificat médical produit par la recourante ne permettait pas d'établir les faits avec 
certitude. Quand bien même le déroulement des faits et le rôle exact de chacun ne 
pouvait être établi, les torts apparaissaient partagés, étant précisé qu'aucune blessure 


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grave n'avait été constatée. La culpabilité et les conséquences des actes de la mise en 
cause étaient peu importantes, de sorte qu'il était décidé de ne pas entrer en matière 
sur ces faits. 
Enfin, s'agissant des injures, force était de constater qu'une altercation verbale avait 
effectivement eu lieu entre les protagonistes, sans toutefois pouvoir en déterminer la 
teneur et le déroulement exacts, à savoir qui avait commencé l'altercation et si les 
injures avaient été réciproques. Ainsi, il était également décidé de ne pas entrer en 
matière sur ces faits. 
b. Le 21 février 2018, A______ s'est enquise auprès du Ministère public de la suite 
donnée à sa plainte pénale. 
c. 
Par lettre du 2 mars 2018, le Procureur lui a transmis copie de l'ordonnance de 
non-entrée en matière rendue le 26 janvier précédent, précisant que la décision, qui 
lui avait été transmise, était considérée comme valablement communiquée, de sorte 
que cet envoi ne faisait pas courir un nouveau délai de recours. 
D. 
a. Dans son recours, A______ invoque une violation de son droit d'être entendue. 
N'ayant pas reçu l'ordonnance querellée avant le 5 mars 2018, elle n'avait pas pu faire 
valoir son droit d'opposition. Elle souhaitait donc bénéficier d'un délai de 10 jours 
afin de faire valoir ses droits convenablement. 
 
Au fond, elle considère que son cas n'avait pas été examiné de manière correcte et de 
façon objective. Après un rappel des faits, elle expose que C______ était présente 
durant l'altercation et pouvait témoigner. S'agissant des lésions corporelles, elle avait 
transmis à la police des photographies sur lesquelles on voyait l'état de son bras. Le 
médecin qui l'avait reçue l'avait vaccinée contre le tétanos lorsqu'il avait vu l'état de 
ses blessures. 
 
À l'appui de son recours, A______ produit des photographies de son bras le jour des 
faits (déjà au dossier) et quelques jours plus tard. Elle conservait des cicatrices huit 
mois après les faits. 
b. Dans ses observations, le Ministère public s'en tient à son ordonnance et conclut 
au rejet du recours, l'ordonnance querellée ayant été valablement communiquée à 
A______ le 26 janvier 2018. 
c. 
La mise en cause n'a pas retiré le recommandé par lequel la Chambre de céans 
l'invitait à prendre position sur le recours. 
d. Dans sa réplique, la recourante expose que l'ordonnance querellée ne lui avait 
pas été communiquée le 26 janvier 2018 mais le 2 mars 2018. Seul le constat médical 


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était pris en compte, les photographies ayant été totalement ignorées. Son droit d'être 
entendue avait ainsi été violé. Elle souhaitait qu'une audience soit appointée afin de 
pouvoir exposer la situation, ainsi que son ressenti. À ce jour, elle possédait toujours 
des cicatrices visibles et inesthétiques. Son entourage lui avait posé beaucoup de 
questions concernant ces dernières et cela l'avait affectée car elle revivait l'agression. 
Ces cicatrices constituaient un réel mal-être et étaient gênantes dans le cadre de son 
travail [comme commise greffière]. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme prescrite (art. 385 al. 1 CPP), concerne 
une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a 
CPP) et émane de la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b 
CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou 
à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. L'ordonnance, adressée à la recourante par pli simple, n'a pas été expédiée 
selon les réquisits de l'art. 85 al. 2 CPP, de sorte qu'elle est réputée avoir été notifiée 
par lettre du Ministère public du 2 mars 2018 seulement, que la recourante dit avoir 
reçu le 5 suivant. Le recours est ainsi formé dans le délai prévu à l'art. 396 al. 1 CPP. 
Le recours est, partant, recevable. 
2. 
La recourante fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte pénale. 
2.1. À teneur de l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de 
l'instruction, le ministère public doit examiner si les conditions d'exercice de l'action 
publique sont réunies, c'est-à-dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont 
constitutifs d'une infraction pénale, et si la poursuite est recevable. Des motifs de fait 
peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la preuve d'une 
infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est pas apportée 
par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance de charges 
soit manifeste. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des 
éléments utiles que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 9 ad art. 310). 
À teneur de l’art. 310 al. 1 let. c CPP, la réalisation des conditions mentionnées à 
l’art. 8 CPP permet cependant aussi au ministère public de ne pas entrer en matière. 


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L’art. 8 al. 1 CPP rend notamment applicable l'art. 52 CP, soit une disposition qui 
permet de renoncer à poursuivre l'auteur d'une infraction si sa culpabilité et si les 
conséquences de son acte apparaissent peu importantes (DCPR/112/2011 du 
20 mai 2011). Il s'agit donc de deux conditions cumulatives (M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007, n. 14 ad. 
art. 52). L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier 
doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat 
dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification (ATF 135 
IV 130 consid. 5.3.3 p. 135 s.). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les 
règles générales de l'art. 47 CP (ATF 135 IV 130 consid. 5.2.1 p. 133 s.), mais aussi 
selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation 
de la peine indépendants de la faute (tels que l'écoulement du temps depuis la 
commission de l'infraction ; ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137). 
2.2. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154; ATF 134 IV 189 consid. 1.1. p. 191). 
Relèvent de cette disposition les fractures sans complication guérissant 
complètement, des meurtrissures, des écorchures, des griffures provoquées par des 
coups, des heurts ou d'autres causes du même genre (ATF 119 IV 25 consid. 2 p. 26). 
2.3. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). À 
teneur de l'al. 3 de cette disposition, si l'injurié a riposté immédiatement par une 
injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux 
délinquants ou l'un d'eux. 
2.4. En l'espèce, la recourante affirme que la mise en cause l'aurait injuriée, lui 
aurait craché dessus et griffé le bras gauche, qui était accoudé à la portière de son 
véhicule. 
À cet égard, elle a produit un constat médical du lendemain des faits, attestant de sept 
griffures et deux hématomes de quatre centimètres chacun. Les photographies, prises 
immédiatement après les faits et quelques jours puis quelques mois plus tard, 
attestent de l'importance des griffures, dont les cicatrices paraissent encore visibles 
huit mois après l'événement dénoncé et auraient nécessité une vaccination contre le 
tétanos. On ne se trouve donc pas ici dans un cas bagatelle au sens de l'art. 52 CP. 
Si les déclarations des parties sont certes contradictoires, force est de retenir que 
l'attestation médicale et les photographies précitées sont des éléments objectifs 
suffisants, en l'état, pour considérer qu'il existe des soupçons suffisants que la mise 
en cause a causé à la recourante les lésions précitées, dans les circonstances décrites. 


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Par ailleurs, l'audition des trois passagères, en particulier celle de la recourante, 
pourrait apporter des éléments probants. 
Le recours est donc fondé s'agissant des lésions corporelles simples. 
2.5. La cause devant être renvoyée au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction (cf. consid. 3 ci-après), celle-ci pourra également porter sur les injures – 
insultes et crachat ; cf. ACPR/18/2016 du 19 janvier 2016 – alléguées. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis ; partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause retournée au Ministère public (art. 397 al. 2 CP) pour l'ouverture d'une 
instruction. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
5. 
La recourante, qui obtient gain de cause, agit en personne et n'a ni allégué ni établi 
l'existence de frais relatifs à la procédure de recours, de sorte qu'aucune indemnité 
n'est due à ce titre (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance querellée et retourne la cause au Ministère public pour qu'il procède 
au sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la recourante l'avance de 
frais qu’elle a effectuée en CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, à B______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).