ge_gerichte · ACPR/759/2022 · 2022-05-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/826/2022 
ACPR/759/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 3 novembre 2022 
 
Entre 
A______, comparant par Me B______, avocate, ______, Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 23 mai 2022 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/826/2022 
Vu : 
- 
l'ordonnance de classement rendue le 23 mai 2022 par le Ministère public et 
notifiée le 25 suivant au conseil de A______; 
- 
le recours déposé le 7 juin 2022 par A______ contre cette décision, au greffe 
universel du Pouvoir judiciaire. 
Considérant en droit : 
 
- 
à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou 
oralement est motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l'autorité de 
recours; 
- 
le prononcé est réputé notifié, notamment, lorsque, expédié par lettre signature 
(art. 85 al. 2 CPP), il a été remis au destinataire (art. 85 al. 3 1ère phr. CPP); 
- 
les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la 
notification de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 
- l'ordonnance querellée ayant été notifiée le 25 mai 2022, le dernier jour du délai 
pour recourir était donc le 4 juin 2022, lequel étant un samedi a expiré le lundi 6 
juin suivant (art. 90 al. 2 CPP); 
- 
il en résulte que le recours, déposé le 7 juin 2022, est tardif et sera ainsi déclaré 
irrecevable; 
- 
en tant qu'il succombe, le recourant supportera les frais de la procédure envers 
l'Etat, arrêtés à CHF 150.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.-. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/24233/2021 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
65.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 150.00