ge_gerichte · JTAPI/1247/2024 · 2024-12-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3793/2023 ICCIFD 
JTAPI/1247/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 16 décembre 2024 
 
dans la cause 
 
A______ SA, représentée par Me Malek ADJADJ, avocat, avec élection de domicile 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
 
 
 


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A/3793/2023 
EN FAIT 
1. 
A______ SA (ci-après : la contribuable ou la recourante), inscrite au registre du 
commerce genevois depuis le ______ 2007, a eu, de sa création jusqu’au ______ 
2021, le but suivant : « tous conseils en matière de gestion de fortune, gestion de 
titres et valeurs, gérance de fortunes et toutes opérations financières, (…) ». Ses 
statuts ont ensuite été modifiés. 
2. 
Le 14 février 2019, l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE) l’a 
informée de l’ouverture, à son encontre, de procédures en rappel d’impôt et 
soustraction pour les années fiscales 2009 à 2016 et d’une procédure en tentative 
de soustraction pour l’année fiscale 2017. 
Des éléments portés à sa connaissance permettaient d’envisager des déclarations 
inexactes ou incomplètes. Elle comprenait que la contribuable avait créé un fonds 
de droit caïman (ci-après : le Fonds) et que des sociétés étrangères (B______, aux 
Bahamas, C______, à Singapour, et D______, aux Émirats arabes unis) y étaient 
intervenues en qualité de "Fund manager" et lui avaient délégué certaines tâches. 
Elle souhaitait procéder à une analyse de son rôle dans ce contexte et, notamment, 
vérifier l’adéquation de sa rémunération pour les prestations fournies en rapport 
avec la gestion du fonds précité. Elle requérait ainsi diverses informations et pièces. 
3. 
Par un courrier du 8 mars 2019, un mandataire s'est constitué pour la défense des 
intérêts de la contribuable et a sollicité la consultation du dossier dans les locaux de 
l'AFC-GE. 
4. 
Le 18 mars 2019, l’AFC-GE a refusé la consultation du dossier, relevant que la 
contribuable serait en mesure d’y accéder, sous réserve de la sauvegarde d’intérêts 
publics ou privés, une fois l’instruction terminée. 
5. 
Il y a eu par la suite de nombreux échanges téléphoniques et par courriels entre le 
mandataire de la contribuable et l'AFC-GE, cette dernière persistant à demander la 
production de documents et la contribuable à avoir un accès au dossier. Une réunion 
a par ailleurs eu lieu dans les locaux de l'AFC-GE le 27 mai 2019. La contribuable 
y était représentée par son administrateur accompagné de son mandataire. 
6. 
Dans un courrier du 10 juillet 2019, la contribuable a commencé par décrire de 
manière générale le fonctionnement des fonds, qui permettent de distinguer quatre 
rôles majeurs, à savoir l'administrateur, le dépositaire, le gestionnaire (manager) et 
le conseiller (advisor). Expliquant que le Fonds a été mis en place par des acteurs 
reconnus, elle indique n'avoir agi qu'en qualité de conseiller et produit les trois 
contrats (investment advisory agreement) conclus avec les trois gestionnaires 
successifs du Fonds, qui prévoyaient le versement d'honoraires calculés en 
pourcentage de la valeur nette du Fonds (net asset value). Elle produisait également 
des factures illustrant le calcul de cette rémunération. 


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7. 
Faisant suite à une demande de production de documents complémentaires, la 
contribuable a, par un courrier du 12 décembre 2019 produit les versions 
successives du memorandum de placements du Fonds ainsi que l'ensemble des 
factures de ses prestations du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 accompagnées 
d'un tableau récapitulatif. Elle indiquait par ailleurs ne pas détenir de documents 
relatifs à des tiers, notamment les gestionnaires successifs du Fonds. Elle n'était dès 
lors pas en mesure de lui transmettre les contrats conclus par ceux-ci, ni la liste de 
leurs employés. Elle indiquait par ailleurs avoir conclu des contrats d'apporteurs 
d'affaires avec deux établissements tiers et avoir versé des commissions, dont les 
factures étaient produites. Elle détaillait enfin les produits exceptionnels 
comptabilisés en 2011, qui tiraient leur origine dans des performance fees perçues 
en exécution d’un contrat de conseiller conclu avec un établissement bancaire relatif 
à d'autres fonds. 
8. 
Par un courrier recommandé du 22 septembre 2021, l'AFC-GE a demandé à la 
contribuable de produire des documents complémentaires, et notamment de 
clarifier la chronologie des faits rapportés dans un tableau annexé, qui faisait 
apparaître des divergences entre les dates de conclusion des contrats avec les 
gestionnaires successifs et l'émission des factures. Elle demandait également que 
soient identifiés les interlocuteurs de la recourante au sein des gestionnaires 
successifs du Fonds. Réitérant son refus à ce stade de la procédure de laisser 
consulter le dossier, elle attirait l'attention de la recourante que, si elle ne répondait 
pas de manière complète, elle prendrait acte du fait qu'elle violait son devoir de 
collaboration à la procédure en rappels d'impôts et faisait usage de son droit de se 
taire sur le plan pénal. 
9. 
Se plaignant de ce qu'elle considérait être une violation des règles de la procédure, 
la contribuable a, par un courrier du 11 octobre 2021, persisté à indiquer que les 
documents réclamés sont conclus entre des tiers et qu'elle avait pour le surplus 
répondu à toutes les questions posées par ses courriers antérieurs. 
10. 
Dans plusieurs échanges successifs entre l'AFC-GE et le mandataire de la 
contribuable, ce dernier s'est plaint d'une violation du droit d'être entendue de sa 
cliente et demandé que soit motivé le refus de consulter le dossier au regard, 
notamment, de la protection d'éventuels intérêts publics ou privés. 
11. 
Le 3 décembre 2021, l’AFC-GE a informé la contribuable que les procédures en 
rappel d’impôt et soustraction étaient terminées. 
Elle lui a remis des bordereaux rappel d’impôt concernant les impôts cantonaux et 
communaux (ICC) et l’impôt fédéral direct (IFD) 2009 à 2013 ainsi que des 
bordereaux amendes ICC et IFD 2011 à 2013. Les procédures se terminaient sans 
supplément d’impôt pour les années 2014 à 2016 et sans amende pour les années 
2009, 2010 et 2014 à 2016. 


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Selon les avis de taxation, les rappels d’impôt découlaient de management et 
performance fees non comptabilisés, auxquels s’ajoutaient des provisions pour 
impôts ainsi que des intérêts sur rappel d’impôt. 
Les bordereaux amendes des années 2011 à 2013 se référaient à des états financiers 
incomplets et à un montage juridique visant à soustraire un montant important 
d'impôts et fixaient la quotité de celles-ci à 1.25 fois le montant des impôts éludés. 
12. 
Par une décision incidente du même jour, notifiée par pli séparé, l’AFC-GE a remis 
cinquante-neuf pièces numérotées à la contribuable. 
Ayant compris, à la lecture du courrier du 1er novembre 2021, que la contribuable 
entendait faire usage du droit de se taire, elle avait clos l’instruction de la procédure 
de contrôle. Les faits étant dès à présent établis, elle accédait à sa demande de 
consultation de dossier en lui communiquant une copie de celui-ci. Certains 
éléments sur lesquels elle s’était fondée pour instruire le dossier et déterminer 
l’étendue des reprises provenaient toutefois de documents soumis au secret fiscal, 
raison pour laquelle elle en avait résumé le contenu essentiel. La contribuable ne 
pouvait les consulter dès lors qu’il s’avérait, après une pesée des intérêts en jeu, que 
la protection des intérêts publics et privés prépondérants s’y opposait. 
13. 
Contre cette dernière décision, un recours a été déposé le 16 décembre 2021 devant 
le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal). 
14. 
Par un courrier recommandé du 24 décembre 2021, la contribuable a déposé une 
réclamation contre les bordereaux de rappels d'impôts et amendes. Se plaignant 
d'une violation de son droit d'être entendue, elle demandait que les décisions de 
l'AFC-GE soient motivées et sollicitait une réunion dans ses locaux après avoir pu 
consulter l'ensemble des pièces du dossier. 
15. 
Il ressort d'échanges de courriels versés à la procédure qu'un entretien a eu lieu le 
11 mars 2022, mais aucun procès-verbal, ni compte-rendu n'a été versé à la 
procédure. A la suite de celui-ci, la contribuable a, dans un courrier du 1er juin 2022, 
décrit l'historique de sa constitution et de son activité ainsi que le contexte de la 
création du Fonds et les relations contractuelles avec ce dernier et les honoraires 
qui en ont découlé. 
Elle exposait notamment que le Fonds avait été créé par une très grande société 
d'investissement émiratie et que c'est par hasard qu'il y a une ressemblance dans les 
noms, UR étant la transcription de « you are » alors que A______ est l'acronyme 
de « ______ ». 
16. 
Par un courrier du 2 juin 2022, la contribuable informait l'AFC-GE qu'elle avait dû 
clôturer ses comptes en inscrivant une provision pour les bordereaux notifiés et 
qu'elle se trouvait dès lors dans une situation de surendettement, ce qui allait 
justifier une prochaine annonce au juge. Elle demandait qu'une nouvelle réunion 
soit organisée. Aucun procès-verbal, ni compte-rendu de la séance qui s'est 
apparemment tenue le 9 juin 2022 n'a été versé à la procédure. 


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17. 
En annexe à un courrier du 16 septembre 2022, la contribuable a fait parvenir à 
l'AFC-GE la taxation 2010 de la première gestionnaire du Fonds, société enregistrée 
à Singapour. Elle soulignait que son bénéfice s’était élevé à SGD 2'048'909.-, si 
bien que le montant net après impôts représentait 35.80% du montant repris dans sa 
propre taxation de l'année 2010 en lien avec cette société. Elle demandait qu'un ratio 
de 64.20% de charges soit appliqué pour toutes les années et que les reprises 
effectuées soient corrigées dans ce sens. 
18. 
Dans un courrier du 1er novembre 2022, le mandataire de la contribuable a résumé 
la réponse aux nombreuses questions qui avaient été posées par l'AFC-GE et 
produisait en annexe la copie du contrat de mandat et de conseils en investissement 
qu'elle avait conclu avec la banque qui était la dernière des trois gestionnaires du 
Fonds et d'autres fonds parallèles. 
19. 
Par un jugement du 23 novembre 2023, le tribunal a admis le recours qui avait été 
déposé le 16 décembre 2021 et renvoyé le dossier à l'AFC-GE pour qu'elle 
communique le contenu essentiel de diverses pièces (JTAPI/88/2023 dans la cause 
A/4297/2021). Aucun recours n'a été déposé contre ce jugement. 
20. 
Par un courrier recommandé du 10 mai 2023, l'AFC-GE a constaté que ce jugement 
était entré en force et transmis à la contribuable une description plus étendue du 
contenu des pièces couvertes par le secret fiscal. 
21. 
Par un courrier recommandé du 7 juin 2023, la contribuable a estimé que le résumé 
qui lui avait été adressé est lacunaire et insuffisant et qu'il contenait des 
informations fausses. Elle critiquait en particulier le résumé de la pièce 59 (TAPI-
N dans le cadre de la présente procédure) qu'elle analysait point par point, 
contestant en particulier avoir elle-même géré des fonds, que ce soit en Suisse ou à 
l'étranger et avoir détenu ses propres fonds où que ce soit. Elle contestait 
formellement avoir agi comme gestionnaire de fonds situés aux îles Caïman et avoir 
perçu, par l'intermédiaire d'une structure intermédiaire, des revenus qui ont été 
redistribués à ses actionnaires. Elle demandait à l'AFC-GE de se conformer au 
jugement précité du tribunal et de lui faire parvenir une copie, au besoin caviardée, 
des documents résumés dans la pièce précitée, à tout le moins de lui faire parvenir 
un résumé objectif et impartial. Elle demandait enfin que lui soit confirmé que les 
déterminations envoyées les 16 septembre et 1er novembre 2022 ont bien été prises 
en compte et versées au dossier. 
22. 
Par un courrier recommandé du 9 octobre 2023, l'AFC-GE a répondu qu'elle 
considérait avoir exécuté le jugement du tribunal et n'entendait pas remettre d'autres 
éléments que ceux déjà transmis le 10 mai 2023. Elle indiquait par ailleurs que les 
courriers envoyés en 2022 faisaient suite à des demandes de renseignements et qu'il 
en serait tenu compte dans la réponse à la réclamation. 
23. 
Par un courrier recommandé du 10 octobre 2023, notifié le 12 octobre 2023, l'AFC-
GE a rejeté la réclamation déposée et maintenu les reprises et amendes. D'une 
manière générale, elle indiquait que le litige porte sur une problématique du non-


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respect du principe de pleine concurrence dans le cadre de prestations entre la 
contribuable et deux entités proches, qui sont les deux premières gestionnaires du 
Fonds. Indiquant que, sur la base d'un regroupement d'informations dans le cadre 
du dossier d'un contribuable tiers, elle a été informée de ce mode de 
fonctionnement. Il ressort de ce dossier que le Fonds est lui-même composé de trois 
principaux sous-fonds, dont l'activité de conseil en investissement a été déléguée à 
la contribuable. 
Pour l'AFC-GE, il ressort de plusieurs indices que la recourante est à l'origine de la 
création du Fonds qui, de 2009 à 2013 a, d'après les prospectus, a été géré par deux 
sociétés successives situées aux Bahamas puis à Singapour que l'AFC-GE qualifie 
de offshore, relevant qu'aucune information pertinente quant à une éventuelle 
substance suffisante de ces entités ne lui a été apportée. Elle considère par ailleurs 
qu'il ressort de nombreux indices que ces entités ne peuvent pas être considérées 
comme des tiers. Pour toutes ces raisons, il se justifie de reprendre les commissions 
de gestion et de performance réalisées par ces entités dans le bénéfice imposable de 
la contribuable. 
24. 
Contre cette décision, un recours a été formé devant le tribunal par un courrier 
recommandé du lundi 13 novembre 2023. La recourante conclut à l'annulation de 
la décision sur réclamation et des bordereaux de rappels d'impôts et amendes ainsi 
qu'à l'allocation d'une indemnité pour les frais causés par son recours. 
Elle conclut préalablement à ce que les témoins soient entendus, sans les désigner, 
et à ce qu'une commission rogatoire soit envoyée à Singapour afin de recueillir la 
taxation 2009 de la gestionnaire du Fonds. 
Après avoir rappelé de manière très complète le déroulement des faits, la recourante 
se plaint en premier lieu d'une violation de son droit d'être entendue, considérant 
que l'AFC-GE n'a que partiellement exécuté le jugement du tribunal du 23 janvier 
2023, soulignant en particulier que le résumé de la pièce 59 est lacunaire et 
insuffisant. Elle se réfère à cet égard aux critiques déjà formulées dans son courrier 
du 7 juin 2023. 
Elle ajoute qu'elle ne comprend pas pour quelle raison ce document résume 
plusieurs autres sans qu'il n'y ait un descriptif de chacune pièces le constituant. Elle 
estime en outre que la violation de son droit d'être entendue est d'autant plus grave 
que la décision sur réclamation lui a été envoyée le lendemain de celle refusant de 
manière définitive l'accès aux pièces du dossier. 
La recourante se plaint par ailleurs d'un établissement arbitraire des faits, estimant 
en particulier qu'elle a justifié que le Fonds a été créé par une entité tierce et non 
par elle-même. Elle conteste par ailleurs avoir été elle-même la gestionnaire du 
Fonds. Elle indique notamment avoir agi dans l'exécution de son mandat de 
conseiller de la même manière qu'avec d'autres clients. Le fait qu'elle n'ait pas pu 
donner l'identité des personnes qui géraient le Fonds à l'exception de directeur ne 
signifie pas pour autant qu'elle soit proche des entités concernées. Quant à leur 


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substance, le fait que les gestionnaires n'apparaissent que de manière très limitée 
dans les prospectus s'explique par le fait que c'est l'activité de conseil déployée par 
la recourante qui est la plus importante pour les investisseurs, celle-ci étant une 
experte reconnue à l'échelle internationale du type de placements effectués. En 
revanche, la taxation d'une des entités déjà produite démontre qu’elle a des charges 
importantes, notamment le salaire de son manager, qui s'élève à plus de SGD 
13'000.- par mois, ce qui démontre qu'elle avait une substance économique et des 
employés. 
Tous les documents cités par l'AFC-GE établis par la recourante entraient dans le 
cadre de son mandat de conseil et le fait que les contrats conclus avec les 
gestionnaire du Fonds soient soumis au droit suisse ne démontre rien de particulier. 
Enfin, le tableau chronologique annexé au courrier du 22 septembre 2021 de l'AFC-
GE ne permet pas, contrairement à ce que semble indiquer cette dernière, de 
démontrer l'existence d'une prétendue confusion entre les deux gestionnaires 
successifs du Fonds. Elle critique à nouveau l'interprétation unilatérale faite par 
celle-ci des documents en sa possession. 
En ce qui concerne le montant des reprises, la recourante considère que le montant 
des chiffres d'affaires que l'AFC-GE a réintégrés dans son bénéfice ne sont justifiés 
par aucune pièce qu'elle a pu consulter, si bien qui lui est impossible de contrôler 
leur exactitude. Elle rappelle avoir démontré que le bénéfice net d'une des 
gestionnaires du Fonds s'élevait à 35.8% de son chiffre d'affaires, et qu'il convient 
à tout le moins de retrancher les charges salariales du bénéfice qui lui est imputé. 
25. 
Dans sa réponse du 27 juin 2024, l'AFC-GE conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision sur réclamation, de même que les taxations querellées. 
Commençant par présenter les différentes parties en présence, elle souligne que 
l'expertise de la recourante et de son animateur principal est reconnue et ressort de 
nombreuses publications. A l'opposé, les deux sociétés qui se sont succédées 
comme premières gestionnaires du Fonds ont été liquidées entre-temps et leurs 
organes étaient actifs dans la fourniture de services auprès de nombreuses sociétés, 
notamment l'administration de structures offshore. 
Se référant à des documents issus du dossier d'un autre contribuable et produit sous 
couvert du secret fiscal, l'AFC-GE indique avoir été informée du fonctionnement 
réel de la recourante par le biais d'entités offshore, citant en particulier comme telles 
les deux gestionnaires successifs du Fonds. 
Après avoir décrit dans le détail le déroulement de la procédure, l'AFC-GE insiste 
en premier lieu sur le risque de prescription imminente des périodes fiscales les plus 
anciennes et demande que la procédure soit conduite de manière diligente. 
Elle conteste ensuite la violation du droit d'être entendue de la recourante, estimant 
avoir remis des résumés suffisants des pièces couvertes par le secret fiscal et avoir 
ainsi respecté le jugement du tribunal du 23 janvier 2023. 


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En ce qui concerne la motivation et le montant des reprises, l'AFC-GE indique s'être 
toujours efforcée d'expliquer de manière complète ses démarches ainsi que les 
reprises envisagées lors des différents entretiens qui ont eu lieu avec la contribuable. 
Elle indique par ailleurs avoir exposé de manière détaillée dans sa décision sur 
réclamation et dans les tableaux récapitulatifs versés à la procédure comment les 
reprises ont été calculées. 
En ce qui concerne l'établissement des faits déterminants, l'AFC-GE relève que la 
recourante n'a produit aucun document justifiant que le Fonds a bien été constitué 
par un organe d'un fonds émirati. Elle souligne que la personne citée ne semble 
disposer d'aucune expertise dans le domaine des fonds de placement, à l'inverse de 
l'animateur principal de la contribuable. Citant divers autres documents, elle 
considère qu'un faisceau d'indices permet de retenir que la recourante est à l'origine 
du Fonds et que, quand bien même tel ne serait pas le cas, cela ne modifiera pas le 
principe et l'étendue des reprises. 
C'est en effet sur la base de nombreux éléments que, pour l'AFC-GE, il faut retenir 
que la recourante était proche des gestionnaires successifs du Fonds en se référant 
à de nombreux éléments qui seront discutés plus amplement ci-dessous par le 
tribunal. Aucune substance effective n'ayant été établie pour ces structures, c'est à 
bon droit qu'elle a repris les commissions de gestion et de performance dans le 
chiffre d'affaires de la recourante. 
L'AFC-GE indique par ailleurs s'opposer par avance à l'audition de tout témoin et 
considère que l'envoi d'une commission rogatoire à Singapour sur la base d'une 
convention de double imposition conclue en 2012 afin de recueillir un élément 
relatif à la période fiscale 2009 n'est pas possible. 
L'AFC-GE indique enfin que, s'agissant des amendes, l'existence d'une soustraction 
consommée est démontrée et que la quotité fixée tient compte des circonstances 
aggravantes sans qu'il ne puisse lui être reproché d'exercer son pouvoir 
d'appréciation. 
26. 
Par une réplique du 18 juin 2024, la recourante a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours et critiqué la motivation de l'AFC-GE. Son 
argumentation sera discutée plus amplement ci-dessous par le tribunal. 
27. 
Par une duplique du 17 juillet 2024, l'AFC-GE a formulé ses observations sur ces 
critiques et persisté pour le surplus dans ses propres conclusions. 
28. 
Exerçant son droit à la réplique, la recourante a, dans son courrier adressé au 
tribunal le 31 juillet 2024, critiqué l'argumentation de l'AFC-GE. 
29. 
Après avoir reçu cette écriture, cette dernière y a réagi par un courrier du 16 août 
2024, qui a été suivi d'une nouvelle réaction de la recourante du 30 août 2024. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions sur réclamation de l’administration fiscale 


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cantonale (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 49 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 
2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 
décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. 
3. 
La recourante conclut en premier lieu que l'audition de témoins soit réservée. Bien 
qu'il dispose d'un pouvoir d'instruction d'office, le tribunal rappelle le devoir 
d'allégation des parties. La recourante n'a sollicité l'audition d'aucune personne en 
particulier et le tribunal considère que les éléments déterminants sont établis par les 
pièces versées à la procédure. Il ne procédera dès lors à l'audition d'aucun témoin. 
4. 
La recourante demande ensuite qu'il soit procédé par voie de commission rogatoire 
pour obtenir les taxations des années 2009 et 2010 de la gestionnaire du Fonds 
auprès des autorités de Singapour. 
5. 
L'AFC-GE a souligné à juste titre que la convention conclue entre la Confédération 
suisse et la République de Singapour permettant l'échange d'informations n'est 
entrée en vigueur que le 1er août 2012 et ne permet dès lors pas d'obtenir des 
documents relatifs à des périodes antérieures. Le tribunal relève par ailleurs que la 
recourante a été en mesure de produire en annexe à son courrier du 16 septembre 
2022 le bordereau basé sur le bénéfice 2010 de cette société et qu'elle n'explique 
pas pour quels motifs elle n'est pas en mesure de produire le même document pour 
l'exercice antérieur. 
6. 
Pour toutes ces raisons, le tribunal ne donnera pas suite à cette demande. 
7. 
La recourante se plaint ensuite d'une violation de son droit d'être entendue et 
critique en particulier le résumé qui lui a été remis du contenu essentiel de la pièce 
59 de l'AFC-GE. 
8. 
Le tribunal relève en premier lieu que le jugement du 23 janvier 2023 relatif au droit 
de consulter le dossier est entré en force. Même s'il ne s'agit que d'une décision 
incidente, il ne reviendra pas sur les principes retenus par celui-ci et se contentera 
d'examiner dans quelle mesure l'AFC-GE a respecté ce qui lui a été demandé. 
9. 
Le tribunal, après avoir examiné les documents produits par l'AFC-GE sous couvert 
du secret fiscal (pièce TAPI-N), qui correspondent à la pièce 59 de la précédente 
procédure, constate que la description communiquée à la recourante en annexe à 
son courrier du 10 mai 2023 est correcte et résume de manière suffisamment 
détaillée ces pièces pour qu'il soit retenu que leur contenu essentiel a été transmis à 
la recourante. Cette dernière est dès lors en mesure d'exercer son droit d'être 
entendue et les pièces litigieuses ont été valablement versées à la procédure et 
peuvent servir de moyen de preuve à l'appui des allégués de l'AFC-GE. 
10. 
Dans sa réplique, la recourante s'étonne du fait que le dossier produit par l'AFC-GE 
comporte cinq classeurs fédéraux alors que celui qui lui avait été transmis à l'époque 


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ne contenait que d'une dizaine de pages. Elle aura certainement remarqué que la 
plus grande partie de ces documents, soit environ quatre classeurs fédéraux, est 
constituée d'annexes à son courrier du 10 janvier 2019. La suspicion qu'il existe 
deux dossiers parallèles n'est ainsi pas étayée. 
En outre, le tribunal ne rendra son jugement que sur la base des pièces versées à la 
procédure et que la recourante a pu consulter, y compris celles couvertes par le 
secret fiscal dont le contenu essentiel lui a été communiqué. Son droit d'être 
entendue a été ainsi pleinement respecté, au moins dans le cadre de la procédure de 
recours, ce qui suffira à réparer toute éventuelle et hypothétique violation 
antérieure, puisque le tribunal dispose d'un plein pouvoir d'examen. 
11. 
Se pose ensuite la question de la prescription, qui doit être examinée d'office par le 
tribunal. 
12. 
En l'absence d'une réglementation expresse contraire, le droit applicable à la 
taxation est celui en vigueur pendant la période fiscale en cause. Le rappel d'impôt 
relevant du droit matériel, le droit applicable obéit aux mêmes règles (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_715/2022 du 19 juillet 2023 consid. 5 ; 2C_700/2022 du 25 
novembre 2022 consid. 4.1 et la référence). En revanche, en ce qui concerne la 
poursuite pénale pour soustraction fiscale (consommée ou tentée), le nouveau droit, 
entré en vigueur le 1er janvier 2017 (RO 2015 779 ; FF 2012 2649), s'applique au 
jugement des infractions commises au cours de périodes fiscales précédant son 
entrée en vigueur s'il est plus favorable que le droit en vigueur au cours de ces 
périodes fiscales (principe de la lex mitior ; art. 205f de la loi fédérale sur l’impôt 
fédéral direct du 14 décembre 1990 [LIFD - RS 642.11] et 78f de la loi fédérale sur 
l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 
1990 [LHID - RS 642.14 ]). 
13. 
L'art. 152 al. 1 LIFD prévoit que le droit d'introduire une procédure de rappel 
d'impôt s'éteint dix ans après la fin de la période fiscale pour laquelle la taxation n'a 
pas été effectuée, alors qu'elle aurait dû l'être, ou pour laquelle la taxation entrée en 
force était incomplète. Le droit de procéder au rappel d'impôt s'éteint quinze ans 
après la fin de la période fiscale à laquelle il se rapporte (art. 152 al. 3 LIFD ; cf. 
ATF 140 I 68 consid. 6.1). Les art. 61 al. 1 et 3 de la loi de procédure fiscale du 4 
octobre 2001 (LPFisc - D 3 17) et 53 al. 2 et 3 LHID posent les mêmes principes. 
La problématique peut donc être examinée conjointement pour l'IFD et les ICC. 
14. 
Avant le 1er janvier 2017, la poursuite pénale de soustraction d'impôt consommée 
se prescrivait par dix ans à compter de la fin de la période fiscale pour laquelle la 
taxation n’a pas été effectuée ou l’a été de façon incomplète (art. 184 al. 1 let. b 
aLIFD). La prescription était en outre interrompue par tout acte de procédure 
tendant à la poursuite du contribuable (art. 184 al. 2 aLIFD). Depuis le 1er janvier 
2017, le délai de prescription est de dix ans et il ne court plus si une décision a été 
rendue par l'autorité cantonale compétente avant l'échéance dudit délai (art. 184 al. 
1 let. b et al. 2 LIFD). L'art. 58 al. 1 et 3 LHID, en vigueur depuis le 1er janvier 
2017, a un contenu identique à celui de l'art. 184 LIFD. Il a été repris en droit 


- 11/20 - 
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cantonal à l’art. 77 LPFisc, selon lequel la poursuite pénale pour soustraction 
d’impôt consommée se prescrit donc par dix ans à compter de la fin de la période 
fiscale pour laquelle la taxation n’a pas été effectuée ou l’a été de façon incomplète 
(art. 77 al. 1 let. b LPFisc). La prescription ne court plus si une décision a été rendue 
par l’autorité compétente (art. 75) avant l’échéance du délai de prescription (art. 77 
al. 2 LPFisc). 
15. 
En l’espèce, un avis d’ouverture de la procédure de rappel d’impôt a été notifié à la 
recourante le 14 février 2019 pour l’IFD et les ICC des périodes fiscales 2009 à 
2016. Le délai de prescription de dix ans des art. 152 al. 1 LIFD, 53 al. 2 LHID et 
61 al. 1 LPFisc a ainsi été respecté. S’agissant du délai de quinze ans, il n'est pas 
encore atteint. 
16. 
En ce qui concerne la soustraction d’impôts, l’autorité fiscale a notifié le 3 
décembre 2021des bordereaux d’amende IFD et ICC pour les années 2011 à 2013, 
soit moins de dix ans avant la fin de ces années fiscales. En application du nouveau 
droit, qui prévoit que la prescription ne court plus si une décision a été rendue par 
l'autorité cantonale compétente avant l'échéance du délai de prescription de dix ans 
à compter de la fin de la période fiscale, la poursuite pénale n'est pas prescrite. Il en 
va de même en application de l'ancien droit, qui prévoyait un délai absolu de quinze 
ans à compter de la fin de la période fiscale pour laquelle la taxation n'avait pas été 
effectuée. 
17. 
Sur le fond, les rappels d’impôts et amendes sont contestés dans leur intégralité. 
Ceux-ci tirent leur origine dans la réintégration dans le bénéfice de la recourante 
d’honoraires de gestion du Fonds en sus de ceux de conseils, qui ont été 
régulièrement comptabilisés. 
18. 
Il convient dès lors de rappeler quels sont les principes applicables avant d’analyser 
le cas d’espèce. 
19. 
L'impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). L'art. 58 al. 1 
LIFD précise que le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du 
compte de résultats (let. a), ainsi que tous les prélèvements opérés sur le résultat 
commercial avant le calcul du solde du compte de résultats, qui ne servent pas à 
couvrir des dépenses justifiées par l'usage commercial (let. b). Au nombre de ces 
prélèvements figurent les distributions ouvertes ou dissimulées de bénéfice et les 
avantages procurés à des tiers qui ne sont pas justifiés par l'usage commercial (let. 
b, 5ème tiret). 
Les cantons doivent imposer l'ensemble du bénéfice net dans lequel doivent 
notamment être incluses les charges non justifiées par l'usage commercial, portées 
au débit du compte de résultats, ainsi que les produits et les bénéfices en capital, de 
liquidation et de réévaluation qui n'ont pas été portés au crédit du compte de 
résultats (art. 24 al. 1 let. a et b LHID). 
Dans le canton de Genève, en matière d'ICC, l'art. 12 LIPM, dans sa teneur au 
moment des taxations en cause, prévoit que le bénéfice net imposable est celui qui 


- 12/20 - 
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résulte du compte de pertes et profits (art. 12 let. a LIPM), augmenté de certains 
prélèvements énoncés aux art. 12 let. b à i aLIPM, ainsi que des produits qui n'ont 
pas été comptabilisés dans le compte de résultat (art. 12 let. j aLIPM). Bien que 
rédigé différemment, l'art. 12 LIPM est de même portée que l'art. 58 al. 1 LIFD 
(ATA/1487/2017 du 14 novembre 2017 et les références citées). 
20. 
Un bénéfice, au sens des dispositions susmentionnées, peut prendre la forme d’une 
renonciation à un produit, qui conduit à une diminution correspondante du résultat 
auprès de la société. Tel est par exemple le cas lorsqu’une société renonce 
totalement ou en partie à un revenu qui lui revient en faveur d’un détenteur de parts 
ou d’un proche, ou qu’elle n’obtient pas, pour la prestation qu’elle a effectuée, la 
contreprestation qu’elle aurait exigée d’un tiers (ATF 138 II 57 consid. 2.2). 
Selon la jurisprudence, il y a distribution dissimulée de bénéfice constitutive de 
prestation appréciable en argent lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes 
sont remplies : 1) la société fait une prestation sans obtenir de contre-prestation 
correspondante ; 2) cette prestation est accordée à un actionnaire ou à une personne 
le ou la touchant de près ; 3) elle n'aurait pas été accordée dans de telles conditions 
à un tiers ; 4) la disproportion entre la prestation et la contre-prestation est 
manifeste, de telle sorte que les organes de la société auraient pu se rendre compte 
de l'avantage qu'ils accordaient (ATF 140 II 88 consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_674/2015 du 26 octobre 2017 consid. 7.1 ; 2C_124/2016 du 31 janvier 
2017 consid. 6.1). Il convient ainsi d'examiner si la prestation aurait été accordée 
dans la même mesure à un tiers étranger à la société, soit si la transaction a respecté 
le principe de pleine concurrence (« dealing at arm's length » ; ATF 140 II 88 
consid. 4.1 ; 138 II 57 consid. 2.2). 
21. 
En matière fiscale, il appartient à l'autorité de démontrer l'existence d'éléments 
créant ou augmentant la charge fiscale, tandis que le contribuable doit supporter le 
fardeau de la preuve des éléments qui réduisent ou éteignent son obligation 
d'impôts. S'agissant de ces derniers, il appartient au contribuable non seulement de 
les alléguer, mais encore d'en apporter la preuve et de supporter les conséquences 
de l'échec de cette preuve, ces règles s'appliquant également à la procédure devant 
les autorités de recours (ATF 146 II 6 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_32/2020 du 8 juin 2020 consid. 3.5 ; ATA/1239/2021 du 16 novembre 2021 
consid. 5a ; ATA/1223/2020 du 1er décembre 2020 consid. 3c). 
Si les preuves recueillies par l'autorité fiscale apportent suffisamment d'indices 
révélant l'existence d'éléments imposables, il appartient à nouveau au contribuable 
d'établir l'exactitude de ses allégations et de supporter le fardeau de la preuve du 
fait qui justifie son exonération (ATF 146 II 6 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_80/2021 du 29 juillet 2021 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence, le devoir de collaboration du contribuable (art. 124 LIFD) 
est particulièrement qualifié dans les relations internationales, dès lors que les 
moyens d'investigation de l'autorité fiscale suisse sont nécessairement restreints 


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(arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2022 du 5 juin 2023 consid. 7.3 et les références 
citées dont ATF 144 II 427 consid. 2.3.2). 
22. 
En l’espèce, la recourante expose à de nombreuses reprises dans ses écritures qu'elle 
dispose de compétences reconnues sur le plan international et que ses conseils en 
matière d'investissement sont appréciés par de nombreux clients, ce qui n'est pas 
contesté par l'AFC-GE et doit être tenu comme établi. Sont en revanche litigieuses 
les relations entre les différentes parties concernées dans le contexte de la gestion 
du Fonds et de ses sous-fonds et le sort des honoraires liés à celles-ci. 
23. 
L'AFC-GE soutient en premier lieu que la recourante serait être à l'origine de la 
constitution du Fonds, en relevant notamment que les dirigeants de la société 
émiratie qui auraient procédé à cette constitution ne disposent pas des compétences 
nécessaires. Cela n'exclut toutefois pas que d'autres collaborateurs de cette société 
ou des tiers mandatés à cet effet aient pu disposer de telles compétences. Le tribunal 
relève par ailleurs qu'il n'existe aucun document versé à la procédure permettant 
d'établir de manière déterminante cet élément de fait, même si certains indices 
permettraient de le supposer. 
24. 
Toutefois, cet élément de fait peut demeurer indécis dans la mesure où, ce qui est 
déterminant en l'espèce pour décider si les reprises contestées sont justifiées ou non 
est avant tout les relations entretenues entre la recourante et les gestionnaires 
successifs du Fonds et non pas qui était à l'origine de sa constitution. 
25. 
Pour justifier son activité de conseiller, la recourante a produit les contrats conclus 
avec les gestionnaires successifs du Fonds et de très nombreux justificatifs 
comptables. Les honoraires encaissés à ce titre ne sont pas contestés et ont été 
régulièrement déclarés et taxés. 
26. 
Est en revanche litigieuse la question de savoir si les honoraires de gestion et de 
performance doivent être également attribués à la recourante, ce qui fait l'objet des 
reprises contestées par cette dernière. 
27. 
L'AFC-GE invoque différents indices pour parvenir à la conclusion de l'absence de 
structure effective des gestionnaires successifs du Fonds et des liens de proximité 
entre ceux-ci et la recourante, qui peuvent être analysés comme suit par le tribunal : 
- 
dans la chronologie des faits, la recourante a émis sa première facture à 
l'attention de la deuxième gestionnaire du Fonds avant la conclusion du contrat 
de conseil avec cette société et avant qu'elle n'apparaisse comme gestionnaire 
dans les documents établis par le Fonds. En dehors d'une erreur de date 
plausible, la recourante explique que le délai est lié à l'échange de contrats en 
version originale expédiés par des transporteurs et que, ayant été avisée 
préalablement par l'administrateur du Fonds du changement de gestionnaire, 
elle avait été en mesure de continuer à exercer son activité avec l'assurance 
d'être rémunérée. A défaut, elle aurait pris le risque de perdre le mandat. Le 
tribunal tient cette explication pour crédible ; 


- 14/20 - 
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- 
la recourante n'a été en mesure de produire aucun document justifiant des 
pourparlers préalables à la conclusion des contrats. La migration du système de 
gestion des courriels alléguée et démontrée par la recourante peut expliquer 
cette absence de justificatifs même si, comme le relève à juste titre l'AFC-GE, 
il est troublant que d'autres courriels remontant de la même époque aient pu être 
produits ; 
- 
s'il s'était agi de relations entre des tiers absolus, la contribuable aurait dû avoir 
accès et conserver certains documents relatifs, notamment, au changement de 
gestionnaire du Fonds et aux pouvoirs conférés à celui-ci, puisque les contrats 
de conseil étaient conclus avec lui. La recourante explique que les prospectus 
produits mentionnent clairement qui était ce gestionnaire, ce qui suffit, et ce 
d'autant plus qu'elle avait des contacts directs avec leurs collaborateurs par 
divers canaux. Le tribunal n'est pas convaincu sur ce point de l'argumentation 
de l'AFC-GE dans la mesure où, dans les relations d'affaires, il n'est pas usuel 
de demander aux cocontractants de justifier de leurs pouvoirs lorsque ceux-ci 
ressortent d'autres documents, par exemple, le registre du commerce ou d'autres 
publications à caractère officiel, en l'espèce, les prospectus du Fonds. L'AFC-
GE relève toutefois avec pertinence que, en retenant la date de signature du 
contrat avec le deuxième gestionnaire le 25 janvier 2011 alors que ce dernier 
apparaissait dans le prospectus daté du 1er décembre 2010, qu'une activité ait 
perduré pendant environ trois mois sans contrat au vu de l'importance des 
montants en jeu. Elle relève également que le deuxième gestionnaire aurait 
versé des rétrocessions pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2010 sans 
avoir encaissé de commissions pour le trimestre considéré, ce qui n'est pas 
contredit de manière probante par la recourante ; 
- 
la recourante a été en mesure de produire des documents internes d'un des 
gestionnaires, notamment son bordereau et un contrat de travail le liant à son 
directeur, tout en affirmant de ne pas être en mesure de produire d'autres 
justificatifs effectifs de son activité effective ; 
- 
la recourante affirme que les honoraires liés à la performance du Fonds 
reviennent exclusivement aux gestionnaires, qui prennent les décisions finales 
et assument les risques et la responsabilité des choix d'investissement sur la base 
des conseils reçus. Toutefois, le fait qu'elle soit incapable de désigner ses 
interlocuteurs qui assumaient ces tâches au sein des sociétés chargées de la 
gestion permet de douter de cette affirmation. Ce doute est renforcé par le fait 
que les courriels produits par la recourante (pièce 29) mentionnent comme 
signataire "Admin Back Office". Ces informations sur les transactions 
effectuées ne permettent pas de tirer la conclusion que les décisions de gestion 
avaient effectivement été prises par les entités concernées, contrairement à ce 
qu'allègue la recourante ; 
- 
bien qu'elle ait été en mesure de produire, ainsi qu'il a déjà été relevé ci-dessus, 
des documents internes d'une des gestionnaires du Fonds, la recourante s'est 


- 15/20 - 
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avérée incapable de produire un quelconque justificatif de la réalité d'une 
structure et d'une activité sur place ; 
- 
dans les contrats de conseil conclus avec les gestionnaires d’autres fonds, la 
recourante a prévu une rémunération complémentaire liée à la performance. Il 
est surprenant que tel n'ait pas été le cas des contrats conclus en lien avec le 
Fonds. L'explication de celle-ci selon laquelle son rôle dans les contrats cités 
par l'AFC-GE étaient différents n'est pas documentée. 
28. 
En conclusion ces indices ne permettent pas aux yeux du tribunal de retenir à eux 
seuls de manière définitive l’absence de structure effective des gestionnaires 
successifs du Fonds, ni leurs liens de proximité avec la recourante. Toutefois les 
éléments déterminants qui ressortent du dossier d'un autre contribuable et qui ont 
été produits sous le couvert du secret fiscal démontrent l'existence d'un système mis 
en place permettant la redistribution à des proches de la recourante des montants 
encaissés par les structures qui apparaissaient comme gestionnaires du Fonds. 
29. 
Sur la base des principes découlant des arrêts cités ci-dessus, le tribunal considère 
que l'AFC-GE était légitimée à réintégrer dans le résultat imposable de la recourante 
les honoraires de gestion et de performance litigieux, ceux-ci résultant 
manifestement exclusivement de ses propres conseils, dont l’existence est 
expressément alléguée et admise par celle-ci. Cette conclusion s’impose d’autant 
plus que, dans le cadre des relations contractuelles avec le troisième gestionnaire 
du Fonds, dont la qualité de tiers indépendant ne fait pas de doute, des honoraires 
liés à la performance ont été convenus. 
30. 
Un résultat identique ressort de l’analyse du cas d’espèce sous l’angle de l’évasion 
fiscale, à l’exemple de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_907/2022 du 16 décembre 
2022. Organiser la gestion apparente des Fonds par des structures ne disposant 
d’aucune infrastructure opérationnelle démontrée et détourner ainsi des honoraires 
qui auraient dû être taxés en Suisse dans des juridictions offrant notoirement une 
fiscalité très avantageuse constitue une telle évasion, et ce d’autant plus que les 
profits ainsi réalisés ont été reversés à des proches de la recourante par ces 
structures. 
31. 
Reste à contrôler le montant de ces reprises, qui est contesté par la recourante. Le 
tribunal relève à cet égard que les calculs détaillés ont été produits par l'AFC-GE et 
que la recourante n'a contesté que deux montants minimes qui, en réalité, 
aboutiraient à une augmentation du montant des reprises. Le tribunal renoncera à 
cet égard à une reformatio in pejus. 
32. 
La recourante soutient par ailleurs que, des honoraires encaissés, il y a lieu de 
déduire des frais généraux de deux entités qui ont été successivement les 
gestionnaires du Fonds. Elle n'a produit toutefois aucun justificatif probant, se 
contentant d'extrapoler des chiffres à partir du seul bordereau de l'une des entités 
pour une seule période fiscale, qui ne contient aucun détail. Dans la mesure où elle 


- 16/20 - 
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supporte le fardeau de la preuve, le tribunal ne pourra que rejeter son argumentation 
et ses conclusions sur ce point. 
33. 
Les rappels d’impôts doivent être dès lors confirmés. Reste à examiner la question 
des pénalités. 
34. 
Le contribuable qui, intentionnellement ou par négligence, fait en sorte qu'une 
taxation ne soit pas effectuée alors qu'elle devrait l'être, ou qu'une taxation entrée 
en force soit incomplète, est puni d'une amende (art. 175 al. 1 LIFD ; art. 56 al. 1 
de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des 
communes du 14 décembre 1990 (LHID - RS 642.14) ; art. 69 al. 1 LPFisc). 
35. 
Pour qu'une soustraction fiscale soit réalisée, trois éléments doivent dès lors être 
réunis : la soustraction d'un montant d'impôt, la violation d'une obligation légale 
incombant au contribuable et la faute de ce dernier. Les deux premières conditions 
sont des éléments constitutifs objectifs de la soustraction fiscale, tandis que la faute 
en est un élément constitutif subjectif (arrêts du Tribunal fédéral 2C_41/2020 du 24 
juin 2020 consid. 9.1 et 11 ; 2C_874/2018 précité consid. 10.1 ; ATA/859/2018 du 
21 août 2018 consid. 13b et la référence). La violation d'une obligation légale peut 
résulter d'une irrégularité dans la comptabilité ou du fait de remplir sa déclaration 
fiscale de manière non conforme à la vérité et non complète, en violation de l'art. 
124 al. 2 LIFD (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1018/2015 précité consid. 9.4.2 et les 
références citées). 
36. 
La soustraction est punissable aussi bien intentionnellement que par négligence. La 
notion de négligence des art. 175 LIFD et 56 LHID est identique à celle de l'art. 12 
du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) : commet un crime ou 
un délit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, agit sans se 
rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance 
est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les 
circonstances et sa situation personnelle, par quoi l'on entend sa formation, ses 
capacités intellectuelles et son expérience professionnelle. Si le contribuable a des 
doutes sur ses droits ou obligations, il doit faire en sorte de lever ce doute ou, au 
moins, en informer l'autorité fiscale (ATF 135 II 86 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_874/2018 précité consid. 10.1.3 ; 2C_129/2018 précité consid. 9.1 et les 
références ; ATA/407/2022 du 12 avril 2022 consid. 6 a). 
37. 
La preuve d'un comportement intentionnel de la part du contribuable doit ainsi être 
considérée comme apportée lorsqu'il est établi avec une sécurité suffisante que 
celui-ci était conscient du caractère erroné ou incomplet des indications fournies. 
Si cette conscience est établie, il faut présumer qu'il a voulu tromper les autorités 
fiscales, afin d'obtenir une taxation plus favorable (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_792/2021 du 14 mars 2022 consid. 6.4.1 ; 2C_1052/2019 du 18 mai 2020 
consid. 3.7.1 ; 2C_184/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.2 et 2C_444/2018 du 
31 mai 2019 consid. 10.4.1). Cette présomption ne se laisse pas facilement 
renverser, car l'on peine à imaginer quel autre motif pourrait conduire un 
contribuable à fournir au fisc des informations qu'il sait incorrectes ou incomplètes 


- 17/20 - 
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(arrêts du Tribunal fédéral 2C_1066/2018 du 21 juin 2019 consid. 4.1 ; 
2C_129/2018 précité consid. 9.1). Le dol éventuel suffit pour retenir l'intention 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_78/2019 du 20 septembre 2019 consid. 6.2 ; 
2C_444/2018 précité consid. 9.2) : il suppose que l'auteur envisage le résultat 
dommageable, mais agit néanmoins, parce qu'il s'en accommode au cas où il se 
produirait (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1073/2018 précité consid. 17.3.1 et les 
arrêts cités ; ATA/407/2022 précité consid. 6b). En revanche, agit par négligence 
celui qui, par une imprévoyance coupable, ne se rend pas compte ou ne tient pas 
compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable lorsque l'auteur 
n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et sa situation 
personnelle, ce par quoi l'on entend sa formation, ses capacités intellectuelles et son 
expérience professionnelle (arrêts du Tribunal fédéral 2C_1052/2019 précité 
consid. 3.7.1 ; 2C_1066/2018 précité consid. 4.1 ; 2C_1018/2015 précité consid. 
9.4.4). 
38. 
Ainsi, un contribuable a, au moins, agi par dol éventuel lorsqu’il fournit des 
informations qu’il sait incomplètes ou incorrectes et n’intervient pas auprès du fisc 
pour les rectifier. On considère en effet qu’il a adopté ce comportement en 
escomptant que l’autorité fiscale s’en tienne à sa déclaration, sans l’examiner de 
manière approfondie. Un raisonnement similaire peut être tenu a fortiori si le 
contribuable n’a pas déposé de déclaration fiscale, qu’il obtient une taxation de loin 
plus favorable dans le cadre de la taxation d’office qui s’ensuit et ne réagit pas 
ultérieurement de lui-même pour rectifier l’erreur du fisc, soit avant que celui-ci ne 
s’en aperçoive et engage une procédure de rappel d’impôt (ATA/561/2011 du 30 
août 2011). 
39. 
En l’espèce, il est établi que les taxations initiales établies par l’AFC-GE ont donné 
lieu à des rappels d’impôts. Les éléments objectifs d’une soustraction fiscale sont 
ainsi donnés. 
40. 
L’élément subjectif, soit la faute, est également réalisé. Les structures mises en 
place ne peuvent pas s’expliquer autrement que par une intention de soustraction 
des impôts suisses. 
41. 
En règle générale, l'amende est fixée au montant de l'impôt soustrait. Si la faute est 
légère, l'amende peut être réduite jusqu'au tiers de ce montant ; si la faute est grave, 
elle peut au plus être triplée (art. 175 al. 2 LIFD et 69 al. 2 LPFisc). Il en découle 
qu'en présence d'une infraction intentionnelle sans circonstances particulières, 
l'amende équivaut en principe au montant de l'impôt soustrait. Ce dernier constitue 
donc le premier critère de fixation de l'amende, la faute intervenant seulement, mais 
de manière limitée, comme facteur de réduction ou d'augmentation de sa quotité 
(ATA/1427/2019 du 24 septembre 2019 consid. 4a). Le fait que l'auteur ait agi 
intentionnellement ou par négligence peut avoir une incidence sur l'intensité de la 
faute et, partant, sur la quotité de l'amende (ATA/513/2016 du 14 juin 2016 consid. 
10). 


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42. 
En cas de faute grave, l'amende doit en principe être supérieure à une fois l'impôt 
soustrait et peut être au plus triplée (cf. art. 175 al. 2 in fine LIFD et 69 al. 2 in fine 
LPFisc ; ATF 144 IV 136 consid. 7.2.1 et les références citées ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_281/2019 du 26 septembre 2019 consid. 8.1). Par faute grave, il faut 
comprendre, entre autres, la récidive, de même que l'attitude continuellement 
récalcitrante du contribuable vis-à-vis des autorités fiscales. Il y a en particulier 
circonstance aggravante, lorsque la soustraction d'impôt s'étend sur plusieurs 
années et s'effectue selon différents procédés, en cas d'existence d'un compte 
bancaire non déclaré ou, par exemple, en cas de présentation planifiée et erronée de 
bilans sur plusieurs exercices (cf. Pietro SANSONETTI/Danielle HOSTETTLER, 
Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, n. 54 ad art. 175). 
En droit pénal fiscal, les éléments principaux à prendre en considération sont le 
montant de l'impôt éludé, la manière de procéder, les motivations, ainsi que les 
circonstances personnelles et économiques de l'auteur (ATF 144 IV 136 consid. 
7.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 9.1 ; 
2C_851/2011 du 15 août 2012 consid. 3.3 et les références citées). 
La bonne collaboration du contribuable dans la procédure en soustraction d'impôt 
constitue l'un des éléments permettant de réduire la peine (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1007/2012 du 15 mars 2013). Entrent également en considération le 
repentir actif (réglé par l'art. 175 al. 3 LIFD) ou encore l'écoulement d'un temps 
relativement long entre l'acte et sa découverte, durant lequel le contribuable s'est 
comporté correctement à l'égard du fisc (cf. Pietro SANSONETTI/Danielle 
HOSTETTLER, op. cit., n. 47 ad art. 175 et les références citées). 
Lorsque le contribuable cache un élément de sa fortune et omet de signaler les 
revenus qui en découlent dans plusieurs déclarations, on est en présence d'un 
concours réel : le contribuable commet une nouvelle soustraction fiscale à chaque 
déclaration (cf. Pietro SANSONETTI/Danielle HOSTETTLER, op. cit., n. 46 s., 54 
et 56 s. ad art. 175). 
43. 
Dans la mesure où elles respectent le cadre légal, les autorités fiscales cantonales, 
qui doivent faire preuve de sévérité afin d'assurer le respect de la loi, disposent d'un 
large pouvoir d'appréciation lors de la fixation de l'amende, l'autorité de recours ne 
censurant que l'abus du pouvoir d'appréciation (cf. ATF 144 IV 136 consid. 9.1 ; 
ATA/1002/2020 du 6 octobre 2020 consid. 9b et les références citées). 
Par ailleurs, selon la jurisprudence, l'importance des montants soustraits et donc des 
rappels d'impôts ne constitue pas une sorte de double sanction et n'est donc pas un 
critère devant jouer en faveur du contribuable, le critère légal des art. 175 al. 2 LIFD 
et 69 al. 2 LPFisc étant celui de la gravité de la faute (cf. ATF 144 IV 136 consid. 
7.3.2). 
44. 
En l’espèce, la quotité des amendes litigieuses a été fixée à 1.25 fois le montant des 
impôts soustrait. Compte tenu de la gravité de la faute de la recourante, celle-ci ne 
consacre en aucun cas un abus du pouvoir d’appréciation de l’AFC-GE. 


- 19/20 - 
A/3793/2023 
45. 
Les amendes seront par conséquent également confirmées, tant dans leur principe 
que dans leur montant. 
46. 
En application des art. 144 al. 1 LIFD, 52 al. 1 LPFisc, 87 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) et 1 et 2 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), la recourante, qui succombe, est condamnée au 
paiement d’un émolument s'élevant à CHF 1’500.- ; il est couvert par l’avance de 
frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 


- 20/20 - 
A/3793/2023 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 13 novembre 2023 par A______ SA contre 
la décision sur réclamation de l'administration fiscale cantonale du 10 octobre 
2023 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge de la recourante un émolument de CHF 1’500.-, lequel est couvert 
par l'avance de frais ; 
4. 
ordonne la restitution à la recourante du solde de l’avance de frais de CHF 500.- ; 
5. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
6. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant: Antoine BERTHOUD, président, Pascal DE LUCIA et Philippe FONTAINE, 
juges assesseurs 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Antoine BERTHOUD 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière