ge_gerichte · ATAS/1079/2012 · 2012-08-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2509/2007 
ATAS/1079/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 août 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Patricia MICHELLOD 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, 
Rechtsabteilung, 
sise 
Fluhmattstrasse 
1, 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Didier ELSIG 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M_________ (ci-après : l’assurée), née en 1964, a travaillé à compter du 
1er septembre 1991 en tant que professeur de biologie, à raison de 10 heures par 
semaine. 
2. Le 27 septembre 2002, elle a été victime d’un accident de la circulation sur le che-
min du travail. Alors qu’elle traversait à vélo un passage pour piétons dont le feu 
était au vert pour ces derniers, l’assurée a été renversée par un scooter qui n'avait 
pas respecté la signalisation lumineuse ; elle a perdu connaissance jusqu’à son arri-
vée à l’hôpital. 
3. Elle a séjourné au service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) du 27 au 30 septembre 2002. Dans le résumé d’observation du 
3 octobre 2002, le Dr A_________ a mentionné, à l'entrée, une agitation extrême et 
des plaintes relatives à des cervicalgies ainsi que des céphalées. Un scanner céré-
bral et cervical effectué le 27 septembre 2002 s’était révélé normal. Notamment, la 
topographie et la morphologie du système ventriculaire étaient décrites comme 
normales. Un examen neuro-psychologique pratiqué le 30 septembre 2002 avait ré-
vélé des difficultés d'inhibition de stimuli non pertinents, ce qui pouvait parler en 
faveur d'un discret dysfonctionnement frontal. 
4. Lors d'un nouvel examen neuropsychologique, le 7 octobre 2002, l'assurée s’est 
plainte de douleurs au niveau de la nuque et du dos. La neuropsychologue 
B_________, de l’unité de neuropsychologie des HUG, a constaté une normalisa-
tion des capacités d'inhibition et la persistance de difficultés attentionnelles, sous 
forme d'un ralentissement modéré et d'une difficulté dans une épreuve complexe en 
double tâche. Ces difficultés étaient compatibles avec une souffrance post-
traumatique. 
5. Un nouvel examen neuropsychologique pratiqué le 2 décembre 2002 a mis en évi-
dence une amélioration des performances dans les tâches attentionnelles et la per-
sistance de difficultés dans les épreuves évaluant la mémoire de travail (épreuves en 
double tâche). La sensibilité accrue au stress dont se plaignait l’assurée, avec des 
répercussions sur sa vie quotidienne (évitement de certaines situations anxiogènes), 
faisait suspecter une éventuelle souffrance thymique. 
6. Le 6 janvier 2003, l’assurée a repris le travail à raison de cinq à six heures le jeudi 
matin. 
7. A un inspecteur de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA), 
l’assurée s’est plainte notamment de difficultés de concentration (« absences », ou-
blis, mémoire à court terme défaillante, etc.), de fatigue après une demi-journée 


 
 
 
 
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d'enseignement, de nervosité et d’une certaine angoisse lorsqu'elle se retrouvait sur 
la voie publique dans le trafic. 
8. Dans un rapport du 10 mars 2003, le Dr C_________, neurologue, a diagnostiqué 
une commotion cérébrale avec signes frontaux partiellement régressifs et une dis-
torsion cervicale. Il a attesté une incapacité de travail totale jusqu'au 6 janvier 2003 
et de 50 % dès cette date. 
9. Un nouvel examen neuropsychologique pratiqué le 5 mai 2003 a montré, dans l'en-
semble des épreuves attentionnelles effectuées, des résultats désormais dans les 
normes. La patiente mentionnait la disparition des comportements d’évitement. Ce-
pendant, des signes d'anxiété persistaient et l’assurée disait rencontrer encore des 
difficultés face à des situations professionnelles délicates. Le neuropsychologue a 
préconisé une évaluation et un éventuel soutien par un spécialiste. 
10. Le 21 novembre 2003, dans le cadre de son audition par un inspecteur de la SUVA, 
l’assurée a indiqué avoir souffert d'une dépression importante durant l’été 2003 ; 
selon elle, la situation s'était nettement améliorée. 
11. Interrogé par la SUVA, le Dr D________, psychiatre et psychothérapeute de 
l’assurée, l’a décrite en octobre 2003 comme anxieuse, tendue, avec sentiment de 
dévalorisation et de culpabilité. Il a diagnostiqué une affection neuropsychiatrique 
ne provoquant pas d'incapacité de travail. 
12. A compter du 5 janvier 2004, l’assurée a repris le travail à son taux habituel. 
13. Dans un rapport du 2 février 2004, le Dr C_________ a indiqué que l’évolution 
était favorable, que le traitement était terminé et il a confirmé que sa patiente avait 
recouvré une capacité de travail à 100% depuis le 5 janvier 2004. 
14. Le 18 mars 2004, l’assurée a demandé à la SUVA, au vu de la stabilisation de son 
état de santé, de statuer sur son droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
15. Lors de l’examen final du 12 mai 2004, elle a mentionné la persistance d'une fati-
gabilité et de troubles de la mémoire ainsi que d’absences et d'irritabilité. Selon le 
Dr E________, chirurgien-orthopédiste et médecin d'arrondissement de la SUVA, 
les troubles neuropsychologiques persistants compatibles avec une capacité de tra-
vail étaient en rapport avec les conséquences de l'accident. La situation était stabili-
sée. 
16. Le 15 octobre 2004, l'assurée a informé la SUVA qu'elle avait dû consulter à nou-
veau le Dr C_________ en raison d'une augmentation de la fatigue. 
17. Par courrier du 16 octobre 2004, elle a également expliqué avoir dû augmenter lé-
gèrement son temps de travail à la rentrée (13 à 15 heures par semaine) suite à la 
diminution importante du revenu de son mari. 


 
 
 
 
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18. Le Dr C_________ a attesté une nouvelle incapacité de travail dès le 8 novembre 
2004 qu’il a évaluée à 43 % (certificat médical du 9 novembre 2004), à 40 % (ques-
tionnaire du 5 janvier 2005) et à 65 % (certificat médical du 20 décembre 2004). 
19. Le 20 décembre 2004, N________, neuropsychologue et neurologue, a indiqué que 
l’examen neuropsychologique mettait en évidence un status cognitif stable, bien ré-
cupéré. Les plaintes semblaient se comprendre désormais comme la persistance 
d’une symptomatologie anxieuse chez une patiente qui avait jusqu’alors toujours 
valorisé le fait de pouvoir mener de très nombreuses activités de front, ce qui ne lui 
était plus possible vu ses troubles attentionnels et sa fatigabilité. 
20. Dans un rapport du 21 décembre 2004, le Dr C_________ a fait état, en particulier, 
d’une grande fatigabilité se traduisant par des troubles de l'attention, de la mémori-
sation, de synthèse lors de tâches spécifiques ou de certaines fonctions complexes 
liées à l’activité professionnelle de sa patiente. Celle-ci souffrait également d'autres 
troubles psychiques révélés dans le contexte privé avec une discrète altération de sa 
personnalité (humeur, tolérance, disponibilité ainsi que troubles de l’élan ou de 
l’affect). Selon le médecin, au regard de l'expérience acquise lors des douze der-
niers mois, on pouvait considérer que l’assurée souffrait de séquelles probablement 
définitives du traumatisme subi en septembre 2002. La poursuite d'une activité à 
raison de 10-12 heures par semaine était impossible ; la diminution de la capacité 
de travail pouvait être évaluée à 60 % puisque l’assurée ne pouvait désormais as-
sumer que huit heures d'enseignement sur 24. L'atteinte à l'intégrité s’élevait à 20 % 
selon les tables pour les complications psychiques de lésions cérébrales. 
21. Le 6 janvier 2005, l'employeur de l’assurée a adressé à la SUVA une déclaration 
d’accident faisant état d’une rechute à partir du 8 novembre 2004 et d’un horaire 
de travail de 10 heures par semaine. 
22. Dans une notice téléphonique du 1er juin 2005, le gestionnaire de la SUVA a préci-
sé que l’assurée assumait un horaire de huit heures par semaine depuis le 
15 novembre 2004 - au lieu des 12 heures adoptées depuis la rentrée, en août 2004. 
Il en a tiré la conclusion que l’incapacité de travail était donc de 33.33 % et non de 
65 %, comme le mentionnait le Dr C_________ en se basant, semblait-il, sur un ho-
raire de 24 heures d’enseignement. 
23. Sur demande de la SUVA, l'assurée s'est soumise, le 18 juillet 2005, à une IRM 
cérébrale avec étude ciblée des qualités orbitaires qui a révélé, à l’étage sus-
tentoriel, un système ventriculaire de situation anatomique normale mais très légè-
rement dilaté dans son ensemble. En conclusion, il existait une légère atrophie 
cortico-sous-corticale bilatérale sus-tentorielle. 
24. Dans un rapport du 25 juillet 2005, le Dr F________, membre de la division de 
médecine des assurances de la SUVA et spécialiste en neurologie, a relevé que si 
les symptômes neuropsychologiques mentionnés dans le rapport du Dr 


 
 
 
 
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C_________ du 21 décembre 2004 étaient l'expression d'une lésion cérébrale trau-
matique, on aurait dû observer dans les semaines qui avaient suivi l'accident une 
diminution assez importante des capacités neuropsychologiques. Or, tel n’avait pas 
été le cas. le Dr F________ a considéré que l’atrophie cérébrale observée sur l’IRM 
n'était pas spécifique et correspondait vraisemblablement à une anomalie du déve-
loppement cérébral ne permettant pas d'expliquer les troubles cognitifs dont se plai-
gnait l'assurée. D'un point de vue neurologique, il n'était selon lui pas établi au de-
gré de la vraisemblance prépondérante que le traumatisme cranio-cérébral était à 
l'origine de la diminution des capacités cognitives, bien que la gravité moyenne à 
sévère de la commotion cérébrale ne fût pas contestée. 
25. Par décision du 4 août 2005, la SUVA a nié à l’assurée le droit à une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité et a refusé d'indemniser l'incapacité de gain subie au-delà 
du mois d’octobre 2004. 
26. Le 23 août 2005, l’assurée s’est opposée à cette décision en produisant plusieurs 
rapports médicaux au nombre desquels, notamment : 
- 
un rapport du 6 septembre 2005 relatif à un bilan neuropsychologique ef-
fectué le 29 août 2005 par le Dr G________, spécialiste en neurologie et 
électroneuromyographie, concluant à des troubles légers de certaines 
fonctions exécutives n’apparaissant que dans les tâches complexes et 
coûteuses en ressources attentionnelles ; il était précisé que le tableau 
neuropsychologique était compatible avec des séquelles d'un trauma-
tisme cranio-cérébral ; le médecin émettait l’avis que le parcours de for-
mation universitaire suivie par l'assurée rendait peu probable la thèse 
d'une anomalie du développement cérébral pour expliquer la légère atro-
phie mise en évidence et que celle-ci devait plutôt être considérée 
comme une probable séquelle du traumatisme cranio-cérébral ; 
- 
un rapport établi le 26 septembre 2005 par le Dr C_________ contestant 
les conclusions du Dr F________ en arguant que l’examen ophtalmolo-
gique pratiqué par le Dr H________ avait mis en évidence une amputa-
tion du champ visuel droit et que cela renforçait l'idée d'un traumatisme 
cranio-cérébral significatif avec lésions intracrâniennes. 
27. Le 1er novembre 2005, la SUVA a mis en oeuvre une expertise multidisciplinaire 
qu'elle a confiée au Centre d'expertise médicale (ci-après : CEMed). 
28. Dans un rapport du 15 décembre 2005, le Dr H________, ophtalmologue, a exposé 
que l’assurée l’avait consulté le 19 avril 2005 et s’était alors plainte d’une amputa-
tion relative du champ visuel droit qu’elle faisait remonter à l’accident de 2002. Les 
pupilles réagissaient de façon asymétrique à la lumière, ce qui établissait un pro-
blème de conduction dans le nerf optique droit. Lors du test polarisé, il avait consta-
té une asymétrie de la vision qui n’existait pas avant l’accident de 2002. 


 
 
 
 
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29. Dans le cadre du mandat d’expertise, le Dr I________ a pratiqué un examen 
neuro-ophtalmologique. Dans son rapport du 28 mars 2006, il a indiqué que 
l’examen du champ visuel de l’assurée avait mis en évidence une dysversion papil-
laire avec déficit temporal supérieur très partiel à l’œil droit ainsi qu’un léger défi-
cit parapapillaire temporal supérieur à l’œil gauche qu'il considérait comme d'ori-
gine congénitale et non évolutive. Il existait tout un cortège de symptômes géné-
raux et visuels qui s'inscrivaient le plus vraisemblablement dans le cadre d'un syn-
drome post-commotionnel. Il n'y avait pas de déficit campimétrique objectivable 
expliquant les plaintes d'amputation du champ visuel supérieur et sur la droite. 
30. Dans leur rapport d’expertise du 8 septembre 2006, les Drs J_______, psychiatre et 
psychothérapeute, K_______, rhumatologue, et L_______, neurologue, ont admis 
que l’accident avait provoqué un traumatisme cranio-cérébral mineur et une distor-
sion cervicale simple. Les experts ont en revanche considéré, sur la base des diffé-
rents examens neurologiques et des IRM, que l’accident n’avait pas entrainé d'at-
teinte structurelle du système nerveux central et périphérique. De même, les 
troubles organiques - légères atrophies corticales - étaient sans rapport avec 
l’accident et un déficit campimétrique congénital. 
Les experts ont estimé qu’en l'absence de facteurs anxio-tensionnels surajoutés, les 
suites de l'événement accidentel auraient dû être favorables. Ils pouvaient admettre 
que quelques cervico-scapulalgies et quelques plaintes neuropsychologiques (fa-
tigue) soient en relation de causalité naturelle persistante avec l'événement acciden-
tel, mais l'importance actuelle des troubles et leurs répercussions sur la capacité de 
travail ne pouvaient en revanche plus être considérées comment étant en relation de 
causalité probable ou certaine avec l'événement accidentel. 
Par ailleurs, l’anxiété dont souffrait l'assurée ne pouvait être rattachée à l'accident 
au degré de la vraisemblance prépondérante. L'anamnèse ne permettait pas de com-
prendre les raisons de cette pathologie, probablement très contextuelle, dont il fal-
lait par conséquent rechercher l’origine dans une prédisposition morbide. Sans sou-
venirs de l'accident, l’assurée n'avait pas développé d'état de stress post-
traumatique. 
Les experts ont diagnostiqué un status après commotion cérébrale et distorsion cer-
vicale simple (degré I à II), un syndrome post-commotionnel et après distorsion 
cervicale persistant surchargé de facteurs anxiogènes. Selon eux, l’origine des 
troubles présentés par l'assurée était strictement somatique, mais l'évolution était 
caractérisée par la persistance/aggravation de la symptomatologie en relation avec 
des facteurs psychiques indépendants de l'événement accidentel. Désormais, la 
composante psychique prédominait dans la symptomatologie. Il existait encore des 
éléments cliniques typiques de troubles après distorsion de la colonne cervicale qui 
étaient masqués/péjorés par des facteurs psychiques et ce tableau typique se situait 
désormais tout à fait en arrière-plan par rapport aux troubles psychiques. Il était très 


 
 
 
 
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probable que l'assurée ait souffert d’un « mild traumatic brain injury (MTBI) » lors 
de l'accident du 27 septembre 2002. 
Les experts ont conclu à une capacité de travail totale dans toute profession et émis 
l’avis que les troubles et l'incapacité de travail persistants n’étaient plus en relation 
de causalité avec l'événement accidentel depuis le 5 janvier 2004 et il n'y avait pas 
de perte d'intégrité. 
31. Dans un rapport du 5 octobre 2006, le Dr C_________ a expliqué que la concussion 
cérébrale consistait en une atteinte cérébrale traumatique diffuse pouvant conduire à 
une atteinte axonale diffuse sans qu’il y ait nécessairement des modifications à 
l’imagerie cérébrale (70 % des IRM étaient normales, seuls 10 % des 
scanners se révélaient anormaux). En cas d’« IRM positive », il y avait des signes 
d’atrophie cérébrale ou d’élargissement des espaces péri-vasculaires. Selon lui, 
chez l’assurée, l’atrophie cérébrale observée onze mois après le traumatisme déjà 
pouvait refléter partiellement les difficultés à long terme de comportement et les 
capacités cognitives. 
32. Dans un rapport du 15 janvier 2007, le Dr AA______, médecin adjoint au service 
de neurologie des HUG, a diagnostiqué des troubles cognitifs de type attentionnel 
et dysexécutifs d'origine post-traumatique et d'intensité légère, des troubles affectifs 
d'origine mixte, des céphalées et cervicalgies post-traumatiques et une hémi-
extinction visuelle homonyme droite (fluctuante). 
Selon le médecin, l'augmentation du temps de travail en 2005, chez une assurée à la 
résistance au stress diminuée et à la fatigabilité augmentée, avait provoqué un épui-
sement et une nette (ré-) aggravation des troubles qui n'avaient jamais disparu. Les 
troubles affectifs - anxiété accrue et état dépressif - étaient clairement apparus après 
l'accident, chez une patiente sans antécédents psychiatriques. Leur origine était 
vraisemblablement mixte, conséquence directe d'une souffrance diffuse post-
traumatique, d'une part, et symptomatique d'un trouble de l'adaptation à ses perfor-
mances réduites, d'autre part. Bien que pouvant aggraver les symptômes, ils ne 
pouvaient en aucun cas être tenus pour seuls responsables des difficultés rencon-
trées par la patiente dans son activité professionnelle et sa vie familiale. 
L’exercice de l’activité habituelle était toujours possible, mais difficile, raison pour 
laquelle le médecin préconisait une légère diminution du temps de travail mais, sur-
tout, une adaptation des horaires avec, par exemple, un travail à jours alternés. 
Dans un rapport du 14 février 2007, le Dr AA________ a précisé qu’au vu de 
l’atteinte des compétences cognitives de la recourante, une diminution du taux 
d’activité de 50 % à 35 % (huit heures par semaine) s’imposait pour permettre un 
enseignement de qualité. La capacité résiduelle de travail s’élevait à 33 % d’un ho-
raire maximal théorique de 24 heures d’enseignement correspondant à un taux 
d’activité de 100% en tant qu’enseignant au Cycle d’orientation. 


 
 
 
 
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33. Le 25 avril 2007, le Dr AB________, neurologue, psychiatre et psychothérapeute le 
médecin à la division de médecine des assurances de la SUVA, a considéré que les 
examens radiologiques des 27 septembre 2002 et 18 juillet 2005 ne révélaient au-
cune lésion cérébrale d'origine traumatique. Une discrète atrophie cérébrale, dans la 
région frontale, pouvait être constatée sur l'IRM du 18 juillet 2005, mais elle n'était 
pas d'origine accidentelle. 
34. Le 23 mai 2007, la SUVA a confirmé sa décision du 4 août 2005 niant à l’assurée le 
droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité et refusant d'indemniser l'incapacité 
de gain subie au-delà du mois d’octobre 2004. La SUVA a fait sienne les conclu-
sions des experts. Elle a considéré que les conditions permettant de reconnaître un 
lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques subsistant et un accident 
pouvant être qualifié de moyennement grave n’étaient pas réalisées. 
35. Le 25 juin 2007, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assu-
rances sociales - alors compétent -, en concluant, préalablement, à la mise en œuvre 
d’une expertise pluridisciplinaire, et, principalement, à l’octroi d’une indemnité 
journalière tenant compte d’une incapacité de travail entière du 27 septembre 2002 
au 7 novembre 2004 puis de 67 %, voire de 100% dès le 8 novembre 2004, d’une 
rente d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’au moins 80 %. 
36. Le 30 mai 2008, le Dr AB_________ a émis l’avis qu’un « whiplash associated 
disorder (WAD) » n'entrait pas en considération au regard des documents médicaux 
établis peu après l'accident. A son avis, les atrophies de grade léger décrites sur les 
clichés d'IRM cérébrale du 19 juillet 2005 étaient compatibles avec un processus 
dégénératif cérébral en rapport avec une maladie, mais il pouvait s'agir aussi d'une 
formation embryonnaire qui ne s'était plus modifiée depuis la fin de la maturation 
cérébrale. Par conséquent, ces atrophies ne constituaient pas des séquelles de lésion 
cérébrale traumatique et, d'un point de vue neurologique, il était possible qu'elles 
aient existé avant l'accident de 2002. 
37. Entendu par le Tribunal le 11 juin 2008, le Dr C_________ a déclaré qu'il tenait 
pour certaine l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l'accident et 
l’incapacité de travail totale de sa patiente. Il considérait le traumatisme subi 
comme relativement important, compte tenu de la perte de connaissance et de l'état 
d'agitation dans lequel la recourante s'était trouvée à son réveil. Un premier scanner 
cérébral, immédiatement après l'accident, s'était avéré normal. Un second, pratiqué 
en juillet 2005, avait révélé une atrophie cérébrale, c'est-à-dire un élargissement des 
ventricules. Selon le témoin, cette différence s’expliquait par le fait que les lésions 
occasionnées par un traumatisme cranio-cérébral n'étaient pas visibles immédiate-
ment après ce dernier, mais seulement après quelques mois. D’après lui, l'atrophie 
constatée ne constituait pas une simple variation anatomique préexistant à l'acci-
dent, dès lors que le premier scanner ne l'avait pas mise en évidence. Les deux 
examens pratiqués permettaient de mesurer la taille des ventricules par rapport à 


 
 
 
 
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celle du crâne et les résultats obtenus pouvaient être comparés entre eux. Les 
troubles psychiques de la recourante, notamment son irritabilité et son angoisse 
étaient psycho-organiques, en ce sens que, selon le Dr C_________, ils étaient in-
duits par l'état permanent dans lequel la patiente se trouvait et provoquaient un af-
faiblissement général et une diminution de sa capacité de résistance. 
38. Entendu le même jour, le Dr AA_________ a mentionné la présence chez la recou-
rante de trois types de troubles neuropsychologiques : des problèmes attentionnels 
diffus (fluctuations de la concentration) et plus spécifiques (hémi-extinction vi-
suelle), des problèmes de type exécutif peu spécifiques (mémoire de travail) et une 
fatigabilité en relation avec la charge de travail qui laissait penser que les troubles 
du système attentionnel étaient d'origine traumatique. Selon le témoin, l’hémi-
extinction visuelle constituait un indice assez fort de séquelles organiques d'un 
traumatisme et démontrait que le système attentionnel était touché. L'aggravation 
survenue en 2005 était à mettre en relation avec la difficulté de la patiente à gérer le 
quotidien et la charge de travail due à son état à la suite de l'accident. L’hémi-
extinction visuelle et l’aggravation des troubles au fur et à mesure de la reprise du 
travail étaient deux éléments forts en faveur d’une atteinte du système nerveux cen-
tral et périphérique. 
Le témoin a allégué qu’après un traumatisme cranio-cérébral, l'imagerie peut ne 
rien montrer dans un premier temps; une atrophie peut ensuite se développer mais, 
en règle générale, pas en cas de traumatisme mineur. Le témoin a suggéré de sou-
mettre les deux scanners cérébraux à un spécialiste en imagerie médicale afin de 
vérifier si une atrophie s'était réellement développée. 
En principe, un trouble cranio-cérébral mineur ne devait pas donner lieu à un arrêt 
de travail total car le patient réussissait à assumer un temps de travail partiel en 
aménageant son poste. En revanche, une réduction de la capacité de travail de la re-
courante était dans l'ordre des choses après le traumatisme subi. Le fait de devoir 
travailler deux jours de suite rendait l’arrêt de travail moins insolite, raison pour la-
quelle il avait conclu à une diminution de la capacité de travail de 50% à 35%. 
A son avis, les deux composantes, neuropsychologique et affective, étaient impli-
quées et toutes deux post-traumatiques. En posant le diagnostic de trouble affectif 
d'origine mixte, il avait entendu une composante post-traumatique. Enfin, le témoin 
a estimé la relation de causalité naturelle entre les troubles constatés et l'accident 
probable. 
39. Le 16 juin 2008, la recourante a produit un rapport du Prof. AC_________ daté du 
24 avril 2008. Selon ce dernier, les altérations prédominantes dans l’analyse des 
mouvements horizontaux et la nette altération de la perception des flux visuels ob-
jectivés lors de l’examen peuvent se rencontrer dans un syndrome post-commotion 
mais également dans des phénomènes de caractère dégénératif du système nerveux 


 
 
 
 
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central. Toutefois, la relation temporelle entre l’apparition des symptômes et 
l’accident corrobore fortement l’hypothèse post-commotionnelle. 
40. Le 19 décembre 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejeté le re-
cours de l’assurée (ATAS/1512/2008). Le Tribunal a reconnu pleine valeur pro-
bante au rapport d’expertise du 8 septembre 2006 et considéré que les conclusions 
divergentes du Dr C_________ reposaient sur des hypothèses non vérifiées et que 
l’origine post-traumatique du déficit visuel à la base des conclusions du 
Dr AA_________ était contredite par l’appréciation du Dr I________. Le Tribunal 
a également nié l’existence d’un lien de causalité adéquate e_ntre l’accident et les 
troubles subsistants au motif que si le critère de la persistance des douleurs phy-
siques était rempli, il ne suffisait pas à lui seul à retenir un tel lien de causalité dans 
le cas d’un accident de gravité moyenne. 
41. Cet arrêt a été infirmé le 18 mars 2010 par le Tribunal fédéral (arrêt 8C_164/2009), 
qui a estimé qu’un doute important subsistait sur la question de savoir si une atro-
phie cérébrale était ou non apparue à la suite de l'accident et, cas échéant, si cette 
atteinte était d'origine accidentelle. En conséquence de quoi, le Tribunal fédéral a 
renvoyé la cause au Tribunal cantonal pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise 
dont il a précisé qu'elle devrait être confiée de préférence à un spécialiste en image-
rie médicale, en collaboration avec un neuropsychologue. 
42. Invitées par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice - désormais 
compétente - à lui proposer des experts neurologues et radiologues et à lui faire 
parvenir les questions qu’elles souhaitaient leur voir poser, les parties se sont exé-
cutées. 
43. La Cour de céans a ensuite rendu successivement quatre ordonnances d’expertise 
en raison tantôt des demandes de récusation des experts formulées par la recou-
rante, tantôt des empêchements des experts pressentis. 
44. Par ordonnance du 15 août 2011, la Cour de céans a ordonné la mise en œuvre 
d’une 
expertise 
neurologique 
et 
radiologique 
qu’elle 
a 
confiée 
au 
Prof. AD_________, spécialiste FMH en neurologie, et à la Dresse AE________, 
spécialiste FMH en neuroradiologie. 
45. La Cour a transmis aux experts, le 14 septembre 2011, un nouveau chargé de 61 
pièces produites par la recourante, au nombre desquelles, notamment, un rapport 
d’IRM cérébrale daté du 4 avril 2008 relevant que le système ventriculaire était lé-
gèrement élargi en rapport avec une atrophie sous-corticale et concluant à une lé-
gère atrophie sous-corticale et divers certificats médiaux du Dr C_________ attes-
tant d’une capacité de travail de 25 % dès le 31 août 2006 (afin de permettre à 
l’assurée de se reposer entre ses journées de travail les lundis et vendredis) puis de 
0% dès le 12 septembre 2007. 


 
 
 
 
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46. Le 15 novembre 2011, la Cour de céans a transmis aux experts un nouveau chargé 
complémentaire de la recourante de 35 pièces. 
47. Dans le cadre de l’expertise, le service de radiodiagnostic et radiologie interven-
tionnelle du CHUV a procédé, le 23 novembre 2011, à une nouvelle IRM cérébrale 
qui a mis en évidence un aspect anormalement dilaté du troisième ventricule. Les 
médecins ont conclu à un aspect de mise au carré de tout le système ventriculaire 
suggestif d’une souffrance néonatale de la substance blanche profonde avec atro-
phie secondaire de celle-ci et à l’absence de signe d’une lésion cérébrale suspecte 
d’origine traumatique. 
Le même jour, la Dresse psych. AF________, psychologue adjointe spécialisée en 
neuropsychologie auprès du service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation 
du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), a procédé à un examen neu-
ropsychologique qui a révélé de bonnes capacités attentionnelles et exécutives mais 
également des déficits susceptibles de limiter légèrement la capacité de travail et de 
nécessiter des aménagements de l’horaire dans l’activité d’enseignante. L’examen a 
principalement mis en évidence un déficit de la mémoire verbale à court terme, une 
perte significative d’informations dans une épreuve de mémoire épisodique verbale 
et une perturbation des temps de réaction à une tâche informatisée d’attention divi-
sée. Comparativement au bilan du 7 avril 2005, on pouvait relever une légère ag-
gravation des performances et une augmentation significative des plaintes subjec-
tives de la recourante. Il existait vraisemblablement des manifestations anxieuses, la 
situation de l’assurée semblant s’être cristallisée sur un sentiment de préjudice et de 
non-reconnaissance de sa symptomatologie post-traumatique. Le médecin a égale-
ment constaté une discordance entre les déficits relevés lors de cet examen et ceux 
décrits par la recourante dans sa vie quotidienne. 
48. Dans son rapport d’expertise radiologique du 9 décembre 2011, la Dresse 
AE________ a rappelé la technique utilisée, la description des clichés et les conclu-
sions concernant le CT cérébral du 27 septembre 2002 ainsi que les IRM cérébrales 
des 18 juillet 2005, 4 avril 2008 et 23 novembre 2011. La Dresse AE________ a 
conclu à l’absence de modification de taille du système ventriculaire de 2002 à 
2011. Les divers examens IRM mettaient en évidence une à deux micro-lésions 
punctiformes au niveau de la substance blanche pariétale gauche. Selon le médecin, 
une origine traumatique ne pouvait pas être formellement exclue, toutefois, dans ce 
cas, les lésions se localisaient plus fréquemment à la « jonction substance blanche 
substance grise », au niveau péri-ventriculaire et au niveau du tronc cérébral. Les 
lésions traumatiques étaient généralement associées à des chocs à grande vitesse. 
Des microsaignements pouvaient aussi être retrouvés chez des individus sains et as-
sociés à une fragilité des micro-vaisseaux, sans notion traumatique. La patiente ne 
présentait pas d’atrophie corticale (élargissement des sillons corticaux), mais la 
question se posait concernant une atrophie sous-corticale (concernant la substance 
blanche). Les cornes frontales étaient en effet un peu larges (+ 1 mm par rapport à 


 
 
 
 
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la norme). Une discrète atrophie sous-corticale en regard des lobes frontaux pouvait 
être d’origine congénitale-périnatale. Au vu de la taille des ventricules restée inva-
riable depuis l’examen effectué le jour de l’accident, l’élargissement des cornes 
frontales ne pouvait pas lui être attribué. 
49. La recourante a été examinée par le Prof. AD________, le 19 décembre 2011. Dans 
son rapport du 10 janvier 2012, l’expert a énuméré les plaintes de la recourante. A 
l’examen, il a constaté principalement de discrets signes d’anxiété et des 
larmes aux yeux à plusieurs reprises, un discours pas toujours cohérent et peu orga-
nisé, des pertes de fils, des phrases avortées et des réponses à côté, des erreurs 
attentionnelles au calcul, un déficit de la mémoire à court terme verbale associé à 
des capacités de mémoire de travail verbal légèrement réduites, des troubles de la 
sensibilité au membre supérieur gauche et un Romberg instable. Il n’a pas observé 
de troubles exécutifs ou praxiques évidents, ni retrouvé d’hémi-extinction visuelle à 
l’examen. 
L’expert a diagnostiqué un syndrome post-commotionnel après traumatisme crâ-
nien léger à modéré sans lésion structurelle du système nerveux central ou périphé-
rique avec des troubles cognitifs (surtout de la mémoire à court terme verbale et 
troubles attentionnels), probablement d'origine post-traumatique et d'intensité lé-
gère, des troubles affectifs d'origine mixte (probable souffrance cérébrale diffuse 
post-traumatique et troubles de l'adaptation à ses performances réduites), des cépha-
lées modérées et cervicalgies légères post-traumatiques avec composante migrai-
neuse, un déficit campimétrique congénital non-évolutif en rapport avec une disver-
sion papillaire nasale inférieure, associée à un astigmatisme hypermétropique et une 
presbytie très asymétrique, prononcée à droite. 
Selon l’expert, aucune atrophie cérébrale ne s’est pas développée entre le premier 
examen pratiqué après l'accident et 2011, le système ventriculaire ne s'étant pas 
modifié de taille sur les différents examens à disposition. 
Les déficits relevés lors de l'examen neuropsychologique étaient susceptibles de li-
miter légèrement la capacité de travail et de nécessiter des aménagements d'ho-
raires. De plus, la patiente présentait de grands changements de sa personnalité et 
de son comportement avec des crises d'angoisse apparues suite à son accident, pos-
siblement dans un contexte de troubles de l'adaptation à ses performances réduites. 
Ces troubles objectivables limitaient la capacité de travail de 20 à 35 %. 
Les troubles cognitifs étaient qualifiés de légers à modérés, les troubles psychiques 
de moyens, avec une nette altération de la personnalité. La pulsion, l'auto-initiative, 
l'affect, le sens critique et le comportement social étaient nettement altérés et cor-
respondaient à une atteinte à l'intégrité modérée à moyenne de 20 à 35 %. Au sens 
strict, la patiente remplissait les critères du DSM IV pour un état de stress post-
traumatique. Par contre, elle ne montrait pas de phénomènes de flash-back ty-


 
 
 
 
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piques ; au vu d'un grand « overlap » des deux syndromes (état de stress post-
traumatique et syndrome post-commotionnel), il s'agissait plus probablement de 
troubles neuropsychologiques et psychiatriques dans le cadre d'un syndrome post-
commotionnel. L'IRM cérébrale du 23 novembre 2011 n'avait pas révélé de lésion 
cérébrale suspecte d'origine traumatique et l'examen neurologique ne mettait pas 
non plus en évidence d’atteinte structurelle du système nerveux central ou périphé-
rique. Une composante neuropsychologique avait été objectivée aux examens neu-
ropsychologiques. Toutefois, la partie psychique prédominait et les troubles étaient 
apparus après l'accident avec une aggravation à distance (novembre 2004) et étaient 
probablement renforcés par l'échec au travail ainsi que par des troubles d'adaptation 
des performances réduites. Il y avait une composante de prédisposition, de comor-
bidité psychique et la longueur des procédures engagées exerçait également une in-
fluence. 
50. Par écriture du 20 avril 2012, la recourante a contesté les conclusions de 
l'expertise, sollicité un complément et s'est réservée le droit de requérir une contre-
expertise. 
S'agissant des symptômes visuels, la recourante fait grief à l'expert de ne pas avoir 
tenu compte du rapport du 24 avril 2008 établi par les Drs AC________ et 
AG________. S'agissant des symptômes oto-neurologiques, elle reproche à l'expert 
ne pas avoir procédé à un examen approprié. Selon elle, le rapport d’expertise du 
Prof. AD________ et celui de la Dresse AE________ sont incomplets, voire erro-
nés s'agissant de l’examen de l'atrophie sous corticale constatée sur les IRM. En ef-
fet, la conclusion de la Dresse AE________ repose sur l’invariabilité de la taille des 
ventricules, alors qu’en comparant les différents rapports des scanners, on constate 
objectivement que le système ventriculaire n'est justement pas resté invariable. 
La recourante en tire la conclusion que le rapport d'expertise du 10 janvier 2012 
doit être complété, cas échéant avec le concours du Dr C_________, en prenant en 
compte son état de santé avant l’accident. 
S'agissant tant de l’incapacité de travail que de l'atteinte à l'intégrité, elle fait grief 
au Prof. AD________ de n’avoir pas pris en considération les symptômes dont elle 
souffre ou de les avoir minimisés, omettant ses troubles visuels, oto-neurologiques 
ou encore cervicaux et les capacités physiques et psychiques propres à l’activité 
d'enseignante. Elle ajoute qu’il n’a pas non plus précisé sur la base de quel horaire 
de travail il s’est exprimé. 
51. Par écriture du 25 juin 2012, l'intimée a rappelé que le but de l'expertise était de 
lever le doute émis par le Tribunal fédéral quant à l'existence ou non d'une atrophie 
cérébrale et, cas échéant, de savoir si cette atteinte était d'origine accidentelle. 


 
 
 
 
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L’intimée relève que l'expert conclut à la prédominance psychique, avec notam-
ment des composantes de prédisposition et de comorbidité psychique. Or, en de tels 
cas, la causalité adéquate doit être niée. 
52. Le 28 juin 2012, la Cour de céans a transmis cette écriture à la recourante et gardé 
la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des con-
testations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des as-
surances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des assu-
rances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant 
le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 sep-
tembre 2010). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le litige porte sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 27 sep-
tembre 2002 et l’incapacité de travail dès le 8 novembre 2004 ainsi que sur le droit 
de la recourante à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
3. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'acci-
dent professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé phy-
sique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les consé-
quences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1, ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le dom-
mage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même ma-
nière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé phy-


 
 
 
 
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sique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causa-
lité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge 
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et 
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance pré-
pondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance 
sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 con-
sid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la surve-
nance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette 
base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré (raisonnement 
«post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 
p. 408, consid. 3b). 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif an-
térieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b). 
c) En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», de 
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). 
4. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'ins-
truction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des 
prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit 
lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
L'existence d'un traumatisme de type "coup du lapin" et de ses suites doivent être 
dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 con-
sid. 1; ATF 117 V 359 consid. 4b). 


 
 
 
 
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Le Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner le lien de causa-
lité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent l'accident, une 
instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise pluri- ou interdisci-
plinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance ou une chronicisa-
tion des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée dans tous les cas où 
les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue période, sans que l'on 
puisse augurer une amélioration décisive dans un proche délai. En principe, une 
telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après le début des plaintes 
(ATF 134 V 109 consid. 9.4). 
Le Tribunal fédéral a précisé les conditions de validité d'une telle expertise pluri- 
ou interdisciplinaire. Celle-ci doit non seulement satisfaire aux exigences relatives à 
la valeur probante des expertises et rapports médicaux, mais elle doit encore éma-
ner de médecins spécialisés, particulièrement au fait de ce genre de traumatismes. Il 
s'agit en priorité d'effectuer des investigations dans les domaines neurolo-
gique/orthopédique (dans la mesure du possible à l'aide d'appareils appropriés), 
psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique. Pour trancher des questions spéci-
fiques et exclure des diagnostics différentiels, il est indiqué de procéder aussi à des 
investigations otoneurologiques, ophtalmologiques, etc. L'expert doit disposer d'un 
dossier fiable. Cela souligne encore une fois l'importance d'une documentation 
détaillée du déroulement de l'accident et des premières constatations médicales, 
mais également du développement ultérieur jusqu'à la mise en œuvre de l'expertise. 
En ce qui concerne le contenu, il faut que l'on dispose de conclusions convaincantes 
pour déterminer si les plaintes sont crédibles et, le cas échéant, si, en dépit de 
l'absence d'un déficit organique consécutif à l'accident, ces plaintes sont - au degré 
de la vraisemblance prépondérante - au moins partiellement en relation de causalité 
avec un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (distorsion), un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral. En 
raison des spécificités de la jurisprudence applicable en matière de traumatisme du 
type «coup du lapin», l'expertise doit, en cas de confirmation du diagnostic, conte-
nir également des renseignements permettant de déterminer si une problématique 
d'ordre psychique doit être considérée comme une partie du tableau clinique ty-
pique de tels traumatismes, dont les aspects somatique et psychique sont difficile-
ment séparables, ou si cette problématique représente une atteinte à la santé psy-
chique propre, distincte du tableau clinique. C'est seulement dans le cas où l'exper-
tise 
établit de manière convaincante que cette atteinte ne constitue pas un symptôme du 
traumatisme qu'une autre origine peut être envisagée. Il ne suffit pas de relever les 
circonstances sociales et socio-culturelles défavorables dans lesquelles se trouve 
l'assuré. Ensuite, il y a lieu d'établir dans quelle mesure la capacité de travail dans 
l'activité habituelle ou (en cas d'octroi d'une rente) dans des activités adaptées est 
limitée par les plaintes considérées comme étant en relation de causalité naturelle 
avec l'accident (ATF 134 V 109 consid. 9.5). 


 
 
 
 
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Une expertise pluri- ou interdisciplinaire répondant aux exigences ci-dessus expo-
sées doit notamment permettre de trancher la question de savoir quels sont les prin-
cipes applicables pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre un 
accident et des plaintes (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb; ATF 123 V 98 consid. 2a et 
les références; RAMA 2002 n° U 470 p. 531). 
5. a) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 
bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Ainsi, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connais-
sances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médi-
caux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou 
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions con-
traires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, 
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de 
ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme 
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'obser-
vations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance 
du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 


 
 
 
 
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écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). Une expertise médicale établie sur la base 
d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffi-
samment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel 
de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle exper-
tise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'adminis-
tration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plu-
sieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment 
que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour re-
mettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 
mars 2009, consid. 2.2). 
b) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisem-
blance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seule-
ment comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 


 
 
 
 
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envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
c) La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits perti-
nents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est 
pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans 
la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; 
VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence 
de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les consé-
quences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut 
être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 
p. 418 consid. 3). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas pos-
sible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation 
des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corres-
ponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références). La preuve de la 
disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de 
facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-
accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la 
personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir 
si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent 
ainsi être considérées comme ayant disparu (ATFA non publiés U 359/04 du 20 
décembre 2005, consid. 2; U 389/04 du 27 octobre 2005, consid. 4.1; U 222/04 
30 novembre 2004, consid. 1.3). 
6. En l’espèce, l’expertise judiciaire mise en œuvre à la demande du Tribunal fédéral 
conclut à l’existence d’une discrète atrophie cérébrale sans rapport avec l’accident 
et à l’absence d’une lésion structurelle du système nerveux central ou périphérique. 
Elle retient notamment un syndrome post-commotionnel après traumatisme léger à 
modéré avec des troubles cognitifs d’intensité légère probablement d’origine post-
traumatique, des troubles affectifs d’origine mixte, des céphalées modérées et des 
cervicalgies légères post-traumatiques avec composante migraineuse. Les troubles 
objectivables limitent la capacité de travail de la recourante de 20 à 35 %. Celle-ci 
souffre, dans le cadre d’un syndrome post-commotionnel, de troubles neuropsycho-
logiques et psychiatriques dont la partie psychique prédomine. L’apparition des 


 
 
 
 
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troubles psychiques avec un changement comportemental est assez certainement en 
lien avec l’accident. Ces troubles psychiques sont probablement renforcés par 
l’échec au travail et par des troubles de l’adaptation qui jouent un rôle non négli-
geable. L’aggravation des troubles neurospychologiques mais surtout psychiques 
est probablement explicable par une certaine prédisposition de la recourante (vulné-
rabilité) et possiblement par une co-morbidité anxio-dépressive. Il se surajoute des 
disputes légales prolongées dont il est démontré dans la littérature médicale que les 
patients engagés dans des combats judiciaires ont un plus grand risque de garder de 
grandes séquelles, de démontrer moins de récupération ou même une péjoration du 
fonctionnement. Au vu des troubles psychiques d’un degré moyen altérant nette-
ment la personnalité, l’atteinte à l’intégrité modérée à moyenne est de 20 à 35 %. 
Les diagnostics retenus par le Prof. AD_________ sont semblables à ceux des ex-
perts du CEMed. Notamment, ils concordent parfaitement sur le fait que l’accident 
n’a pas provoqué d’atteinte structurelle du système nerveux central et 
périphérique, que les légères atrophies cérébrales sont sans rapport avec l’accident, 
que certains troubles psychiques sont à rattacher à une prédisposition et que la 
composante psychique prédomine dans la symptomatologie. En revanche, l’expert 
judiciaire diverge des experts du CEMed quant au lien de causalité entre l’accident 
et les troubles psychiques actuels, à l’évaluation de la capacité de travail et à 
l’existence d’une perte d’intégrité. 
Le Prof. AD_________ considère que l’apparition des troubles psychiques avec un 
changement comportemental, de la personnalité, du contact avec l’entourage et 
avec des crises d’angoisse après l’accident est assez certainement en lien avec 
l’accident au motif que la recourante n’a pas eu d’antécédents psychiatriques avant 
celui-ci, qu’elle a eu une vie familiale bien structurée, sans aucune difficulté con-
nue, et qu’elle exerçait son activité d’éducatrice (recte : enseignante en biologie) de 
manière tout à fait satisfaisante, sans aucune difficulté ou plainte préalablement à 
l’accident. 
Contrairement à ce que prétend l’intimée, cette motivation ne correspond pas au 
principe « post hoc ergo propter hoc » puisque l’expert précise que la recourante 
présente des troubles neuropsychologiques et psychiatriques dans le cadre d’un 
syndrome post-commotionnel, ou autrement dit que les troubles neuropsycholo-
giques et psychiatriques font partie du tableau clinique typique du syndrome post-
commotionnel. En effet, il explique que, lors d’atteintes cognitives post-
traumatiques, une certaine fluctuation des performances et des plaintes est typique, 
une aggravation se manifestant surtout lors du stress et dans un contexte de fatigue. 
En revanche, la chronification et la persistance des troubles post-traumatiques sont 
rares en tant qu’elles ne représentent que sept à huit pour-cent des cas. Par consé-
quent, l'amélioration de l’état de la recourante vers une presque normalisation en 
2004, puis l’aggravation avec une chronification des troubles cognitifs et psy-
chiques rend, selon lui, peu probable un lien exclusivement avec l'accident. Aussi, 


 
 
 
 
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il considère que l’aggravation des troubles neurospychologiques mais surtout psy-
chiques est probablement en lien tant avec une prédisposition de la recourante (vul-
nérabilité) qu’avec les disputes légales ainsi qu’avec des troubles d’adaptation mal 
compensés jouant un rôle non négligeable et possiblement avec une co-morbidité 
anxio-dépressive. De même, l’incapacité de travail et l’atteinte à l’intégrité sont es-
sentiellement en lien avec les troubles psychiques. 
En définitive, le Prof. AD_________ considère que les troubles neuropsycholo-
giques et psychiatriques sont encore en rapport de causalité partiel avec l’accident 
alors que les experts du CEMed nient tout lien de causalité avec l’accident depuis le 
5 janvier 2004 au motif que la composante strictement post-traumatique de la 
symptomatologie est mineure et que seules quelques cervico-céphalalgies ainsi que 
des plaintes neuropsychologiques (fatigue) sont en relation de causalité naturelle 
persistante avec l’accident. En réalité, il n’y a pas de divergence fondamentale entre 
les deux expertises mais plutôt une question de logique du raisonnement. En effet, 
si tous ces avis s’accordent pour conclure à la persistance de symptômes neuropsy-
chologiques en rapport avec l’accident, les experts du CEMed ne pouvaient pas 
conclure au retour au statu quo sine à partir du 5 janvier 2004 et à l’absence de lien 
de causalité naturelle dès cette date. En effet, pour aboutir à une telle conclusion, il 
faudrait que ces symptômes résultent exclusivement de causes étrangères à 
l’accident ce qui n’est pas le cas, étant précisé que les experts du CEMed ont mani-
festement procédé à une appréciation du lien de causalité adéquate et non pas du 
lien de causalité naturelle. Par conséquent, le raisonnement du Prof. AD_________ 
est cohérent et ses conclusions exemptes de contradictions. 
En conclusion, le Prof. AD_________ a répondu à toutes les questions posées, exé-
cuté l’expertise sur la base d’un dossier complet, en prenant l’avis spécialisé de la 
Dresse AE_________, procédé à un examen de la recourante après l’avoir soumise 
à un nouvel examen neuropsychologique par une psychologue et en tenant compte 
de ses plaintes ainsi que de l’anamnèse. Aussi, son rapport d’expertise remplit 
toutes les conditions matérielles et formelles pour qu’une pleine valeur probante lui 
soit reconnue. 
7. La recourante conteste les conclusions de l’expertise au motif qu’elles sont erronées 
s’agissant de l’atrophie cérébrale, ne tiennent pas compte de certains symptômes ou 
les minimisent, ne prennent pas en considération les avis des médecins qu’elle a 
consultés. Elle sollicite un complément d’expertise et se réserve le droit de requérir 
une contre-expertise. 
C’est justement parce que les divers rapports radiologiques donnent une description 
différente du système ventriculaire de la recourante que le Tribunal fédéral a ren-
voyé le dossier à la Cour de céans afin de mettre en œuvre une expertise permettant 
de déterminer si une atrophie cérébrale était ou non apparue à la suite de l'accident. 
En effet, selon les divers rapports radiologiques, ledit système ventriculaire est 


 
 
 
 
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décrit comme étant soit d’une topographie et d’une morphologie normales (scanner 
du 27 septembre 2002), soit de situation anatomique normale mais très légèrement 
dilaté dans son ensemble (IRM du 19 juillet 2005), soit légèrement élargi (IRM du 
4 avril 2008), soit enfin comme présentant un aspect anormalement dilaté du troi-
sième ventricule (IRM du 23 novembre 2011). Par conséquent, après avoir réexa-
miné les divers clichés, la Dresse AE_________ en donne une nouvelle lecture 
dans son expertise radiologique du 9 décembre 2011, à savoir que le CT cérébral du 
27°septembre 2002 révélait déjà une minime asymétrie de taille des ventricules la-
téraux en faveur du gauche, l’IRM du 18 juillet 2005 mettait en évidence une taille 
et une forme des ventricules latéraux superposables à l’examen précédent, celle du 
4 avril 2008 montrait un système ventriculaire qui ne s’était pas modifié, enfin celle 
du 23 novembre 2011 permettait de constater l’absence de changement. Elle con-
clut à l’absence de modification de taille du système ventriculaire de 2002 jusqu’en 
2011. 
En prétendant qu’on peut constater, sur la seule base des rapports radiologiques, 
que le système ventriculaire n’est pas resté invariable, la recourante conteste le but 
même de l’expertise qui est justement de procéder à un nouvel examen des clichés 
sans tenir compte des conclusions des rapports radiologiques. Étant donné qu’elle 
ne produit aucun rapport médical à l’appui de sa thèse, le grief relatif aux conclu-
sions erronées de l’expertise s’agissant de l’atrophie cérébrale doit être rejeté. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, la Dresse AE_________ ne conclut 
pas à une origine congénitale de l’atrophie, mais précise qu’une discrète atrophie 
sous-corticale en regard des lobes frontaux peut être d’origine congénitale-
périnatale et qu’elle ne peut pas être attribuée à une origine post-traumatique au vue 
de l’invariabilité de la taille des ventricules. La recourante conteste également 
l’absence d’origine traumatique de l’atrophie sous-corticale au motif que la conclu-
sion de la Dresse AE_________ ne s’appuie sur aucun rapport médical. Ce grief est 
également infondé puisque sa conclusion repos tant sur l’examen de l’IRM céré-
brale du 23 novembre 2011 que sur le rapport radiologique qui conclut à l’absence 
de 
signe de lésion cérébrale suspecte d’origine traumatique et à un aspect de mise au 
carré de tout le système ventriculaire en rapport avec une diminution de la subs-
tance blanche hémisphérique profonde péri-ventriculaire suggestif d’une souffrance 
néonatale. 
La recourante conteste également que les microlésions punctiformes au niveau de la 
substance blanche pariétale gauche, retrouvées dans les différents examens IRM 
cérébrales, ne soient pas d’origine traumatique au motif qu’elle a été victime d’un 
choc à grande vitesse. 
Ce grief n’est d’aucun secours étant donné qu’aucun rapport médical ou de police 
ne fait état d’un choc à grande vitesse. S’il est vrai que le conducteur roulait sur un 


 
 
 
 
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scooter de faible cylindrée dont le moteur avait été transformé, aucun excès de 
vitesse ne lui a été reproché par les autorités pénales étant précisé que la vitesse 
autorisée était de 50 km/heure (cf. rapport d’accident du 13 octobre 2002). Au con-
traire, le témoin de l’accident a déclaré que le scooter « n’arrivait pas vite » de sorte 
qu’un choc à grande vitesse n’est nullement établi. Au demeurant, dans la 
motivation de sa conclusion quant à l’absence d’origine traumatique des lésions 
cérébrales, la Dresse AE_________ se réfère principalement à la localisation de 
celles-ci qui se retrouvent plus fréquemment à la « jonction substance blanche subs-
tance 
grise, au niveau péri-ventriculaire et au niveau du tronc cérébral » et non pas au 
niveau pariétal gauche. 
Il n’y a pas lieu de discuter des autres griefs soulevés par la recourante dans la 
mesure où elle ne fait pas état d'éléments objectivement vérifiables ayant été igno-
rés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert. 
8. En outre, en confrontant les conclusions de l’expertise du Prof. AH_________ avec 
les autres rapports médicaux principaux, il ressort qu’elles concordent pour 
l’essentiel avec les conclusions du Dr AA_________, à la différence que l’expert 
judiciaire n’a retrouvé lors de son examen ni troubles exécutifs évidents, ni hémi-
extinction visuelle homonyme droite et, par conséquent, a évalué la diminution de 
la capacité de travail dans l’activité d’enseignante dans une moindre mesure. Toute-
fois, malgré cela, leurs conclusions sont identiques quant à l’origine post-
traumatique des troubles cognitifs, l’origine mixte des troubles affectifs et la persis-
tance d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et les troubles constatés. 
Quant aux conclusions du Dr C_________ quant à l’existence certaine d’un rapport 
de causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail totale au vu des 
lésions cérébrales et de l’atrophie post-traumatiques, elles n’ont pas de valeur 
probante dès lors qu’elles reposent sur des hypothèses qui ont été infirmées par 
l’expertise judiciaire. 
Par conséquent, la Cour de céans fera siennes les conclusions de l’expert judiciaire 
et retiendra un lien de causalité naturelle entre le tableau clinique et l’accident du 
17 septembre 2002. 
9. a) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la sur-
venance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circons-
tance (ATF 129 V 177 consid. 2.2 et ATF 125 V 460 consid. 5a et les références). 


 
 
 
 
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b) En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adé-
quate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singu-
lières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a). En revanche, il en va autrement lorsque des 
symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événe-
ment accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, 
il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le 
déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de 
certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; 
ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). 
En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les cri-
tères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un trauma-
tisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), 
d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) 
ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer 
à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la 
question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27, consid. 2 et les 
références). 
c) Dans le cas de troubles psychiques, le caractère adéquat du lien de causalité sup-
pose que l'accident ait eu une importance déterminante dans leur déclenchement. La 
jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de 
leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute 
banale); les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à 
cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a res-
senti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 
V 407 consid. 5). 
Selon la jurisprudence (ATF 134 V 109 consid. 10.2), lorsque l'accident est insigni-
fiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) ou de 
peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de causalité 
adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en règle 
générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des con-
naissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet partir de 
l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une inca-
pacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est ici 
manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la forme, 
par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de tels 
accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la santé 
psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles notables 
apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs étrangers à 


 
 
 
 
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l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, l'événement 
accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection mentale de se 
manifester. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise psy-
chiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère adé-
quat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-même. 
Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, l'ensemble 
des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui apparaissent 
comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 
constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, à 
entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. 
10. S'agissant du caractère adéquat du rapport de causalité, en cas d'atteintes à la 
santé sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type «coup 
du lapin» à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme 
cranio-cérébral, la jurisprudence applique, par analogie, les mêmes critères que 
ceux dégagés à propos des troubles d'ordre psychique (ATF 117 V 359 con-
sid. 5d/bb), avec quelques modifications, c'est-à-dire (ATF 134 V 109 consid. 10): 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 
- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 
- l’intensité des douleurs ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des sé-
quelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 
- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnais-
sables de l’assuré. 


 
 
 
 
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Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et 
les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 
L'examen de ces critères est toutefois effectué sans faire de distinction entre les 
composantes physiques ou psychiques. En effet, les critères relatifs à la gravité ou à 
la nature particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité 
de travail sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions 
ou douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a, 123 V 98 consid. 2a p. 99; 
RAMA 2002 n. U 470 p. 531). 
Toutefois, même en présence d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la co-
lonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-cérébral, il 
conviendra d'appliquer, dans les cas d'accidents moyens, les sept critères tels que 
définis à l'ATF 115 V 133, en faisant abstraction du trouble psychique : 
- si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont réellement à l'arrière 
plan par rapport à l'importance des symptômes psychiques ou 
- si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit 
dans un délai maximum de six mois ou 
- si l'accident n'a fait que renforcer des troubles psychiques qui étaient déjà 
présents avant cet événement ou encore 
- lorsque les troubles psychiques constituent plutôt une atteinte à la santé indépen-
dante et non seulement l'un des éléments du tableau clinique type (ATF 123 V 
128 consid. 2). 
11. a) En l’espèce, tant le Dr AD_________ que les experts du CEMed concluent una-
nimement à l’aspect prépondérant des troubles psychiques dans la symptomatologie 
avec une aggravation en novembre 2004. Selon l’expert judiciaire, la recourante 
présente des troubles cognitifs d'origine post-traumatique et d'intensité légère ainsi 
que des troubles affectifs d'origine mixte (probable souffrance cérébrale diffuse 
post-traumatique et troubles de l'adaptation à ses performances réduites), sans 
atteinte structurelle du système nerveux central ou périphérique. Les troubles psy-
chiques sont d'un degré moyen avec une nette altération de la personnalité. Il y a 
une composante de prédisposition, de comorbidité psychique et une influence de 
disputes légales prolongées. Les troubles psychiques sont probablement renforcés 
par l'échec au travail et par des troubles d'adaptation des performances réduites. 


 
 
 
 
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Les conclusions de l’expert judiciaire sont confirmées par l’évolution de l’état de 
santé de la recourante, qui a pu reprendre son activité d’enseignante dès le 5 janvier 
2004 dans la même mesure qu’avant l’accident, et par les résultats de l’examen 
neuropsychologique du 23 novembre 2011. En effet, celui-ci fait état d’une discor-
dance entre les plaintes subjectives et la sévérité des déficits relevés, de manifesta-
tions anxieuses, enfin d’une cristallisation de la recourante sur un sentiment de 
préjudice et de non reconnaissance de sa symptomatologie post-traumatique. 
En définitive, la Cour de céans retiendra que les symptômes non psychiques du 
tableau clinique sont à l’arrière plan par rapport à l’importance des symptômes 
psychiques depuis l’aggravation survenue en novembre 2004. Par conséquent, il y a 
lieu de trancher la question du lien de causalité adéquate entre l’accident et la 
symptomatologie au vu des critères dégagés à propos des troubles d'ordre psy-
chique avec les modifications apportées par la jurisprudence susmentionnée. 
Afin de déterminer si ces critères doivent être examinés sans faire de distinction 
entre les composantes physiques ou psychiques ou en faisant abstraction des 
troubles psychiques, il convient au préalable de qualifier la gravité de l’accident. Ce 
qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces générées par l'accident et non pas 
les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies - qui constitue l'un 
des critères objectifs définis par la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du 
lien de causalité - ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que 
dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident 
(ATF non publié 8C_77/2009 du 4 juin 2009, consid. 4.1.1 et les références citées). 
En l’espèce, la tête protégée par un casque, la recourante était en train de traverser à 
vélo un passage piéton sécurisé par des feux lorsqu’elle a été heurtée latéralement 
par un scooter qui n’a pas respecté la signalisation lumineuse et roulait à vitesse 
modérée. Elle a chuté et est restée inconsciente jusqu’à son arrivée aux HUG. Au 
vu de son déroulement (vitesse modérée et choc latéral) et de ses conséquences 
(traumatisme crânien léger à modéré), l'accident survenu le 27 septembre 2002 doit 
être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la limite des acci-
dents de peu de gravité conformément à d’autres cas semblables. En effet, les colli-
sions de véhicule à l’arrêt ou roulant à faible vitesse, celles entre un véhicule à 
deux-roues et une automobile ou encore les chutes à vélo sont classées, en règle gé-
nérale, dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite des accidents 
de peu de gravité (ATF non publié 8C_361/2009 du 3 mars 2010, consid. 4.3 ; 
ATF non publié 8C_322/07 du 1er juillet 2008, consid. 5.1 ; ATF non publié 
8C_339/2007 du 6 mai 2008 consid. 3.3 ; ATFA non publié U 471/06 du 
5 novembre 2007, consid. 5.3). 
c) L’accident n’a pas revêtu un caractère particulièrement impressionnant et il n’a 
pas été accompagné de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques. 
En effet, le fait que la recourante ait été renversée par un scooter qu'elle n'a pas vu 


 
 
 
 
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arriver, à proximité d'un feu rouge et à l'intérieur d'une localité, ne suffit pas à con-
férer à l'accident un caractère particulièrement impressionnant (ATFA non 
publié U 49/94 du 10 février 2005, consid. 4). La recourante a souffert d’un trauma-
tisme cranio-cérébral léger à modéré, d’une distorsion cervicale simple et d’une 
fracture de l’auriculaire. Par conséquent, le critère de la gravité ou de la nature par-
ticulière des lésions n’est pas davantage réalisé. Par ailleurs, la recourante n'a pas 
été soumise, durant une période prolongée, à un traitement médical spécifique et 
particulièrement pénible, du moment que les soins administrés ont été limités dès 
l'accident à des médicaments antalgiques, des mesures diagnostiques ainsi que des 
séances de physiothérapie et de gymnastique. Quant au critère relatif à l'intensité 
des douleurs, il doit également être nié au vu notamment des constatations de 
l’expert judiciaire qui fait état de céphalées modérées et de cervicalgies légères ain-
si que de l’absence de douleurs à la mobilisation de la nuque ou à la percussion. 
Par ailleurs, il n'y a pas eu d'erreur dans le traitement médical, ni de complication 
importante. En effet, les difficultés apparues au cours de la guérison sont essentiel-
lement en lien avec les troubles psychiques, raison pour laquelle ce critère n’est pas 
rempli. 
En ce qui concerne le critère de l'importance de l'incapacité de travail, ce n'est pas 
la durée de l'incapacité qui est déterminante mais bien plutôt son importance au 
regard des efforts sérieux accomplis par l'assuré pour reprendre une activité. 
L'intensité des efforts exigibles doit être mesurée à la volonté reconnaissable de 
l'intéressé de faire tout ce qui est possible pour réintégrer rapidement le monde du 
travail, au besoin en exerçant une autre activité compatible avec son état de santé 
(ATF 134 V 109 consid. 10.2.7.). 
En l’espèce, la recourante a repris le travail à 50 % le 6 janvier 2003, puis à 100 % 
le 5 janvier 2004. L’incapacité de travail partielle dès le 8 novembre 2004, puis 
totale dès le 12 septembre 2007 est en lien avec les troubles psychiques. Par consé-
quent, sans tenir compte de l’incapacité de travail liée aux troubles psychiques, 
l’incapacité de travail de 100 % pendant trois mois et demi, puis de 50 % pendant 
15 mois et demi ne permet pas de considérer que le critère de l’importance de 
l’incapacité de travail est réalisé. 
Vu ce qui précède, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les 
troubles qui se sont manifestés dès le 8 novembre 2004 doit être niée. 
12. La recourante conclut également à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 
Dans son rapport du 10 janvier 2012, l’expert judiciaire évalue l’atteinte à 
l’intégrité de 20 % à 35 % pour les troubles psychiques. 
En l’espèce, en l'absence d'un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'acci-
dent assuré et les troubles psychiques, l'intimée n’a pas à verser d'indemnité pour 


 
 
 
 
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atteinte à l'intégrité en rapport avec ces troubles (cf. ATF non publié 8C_105/2012 
du 23 juillet 2012, consid. 7.3). Par conséquent, cette conclusion doit être égale-
ment rejetée. 
13. En dernier lieu, la recourante conclut à un complément d’expertise. 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
En l'espèce, les pièces médicales versées au dossier permettent de statuer en pleine 
connaissance de cause, si bien que tant un complément d’expertise qu’une nouvelle 
expertise médicale s'avèrent superflus par appréciation anticipée des preuves. En 
conséquence, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête de la recourante. 
14. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. Pour le surplus, la procédure est 
gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le