ge_gerichte · ACPR/630/2024 · 2024-06-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19576/2023 
ACPR/630/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 27 août 2024 
 
Entre 
A______ et B______ INC., représentés par Me Alec REYMOND, avocat, rue des 
Contamines 6, 1206 Genève, 
C______ et D______ LTD, représentés par Me Alec REYMOND, avocat, rue des 
Contamines 6, 1206 Genève, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de refus de jonction rendue le 4 juin 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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P/19576/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. Par actes séparés, expédiés le 17 juin 2024, A______ et B______ INC., d'une part, 
ainsi que C______ et D______ LTD, d'autre part, recourent contre l'ordonnance du 
4 précédent, notifiée le lendemain, à teneur de laquelle le Ministère public a refusé de 
joindre la présente procédure (P/19576/2023) à la cause P/1______/2022. 
Ils concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision, dite jonction 
devant être ordonnée. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'800.- qui leur étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. En juin 2022, E______ (ci-après : E______ ou la banque) a mené une enquête 
interne contre l'un de ses gestionnaires, F______, qu'elle suspectait de malversations. 
Elle a suspendu l’intéressé de ses fonctions et l’a placé sous la supervision de son 
supérieur hiérarchique, G______, alors directeur du département private banking, le 
temps de réaliser un audit des comptes concernés. 
a.b. Cette enquête a abouti au dépôt d'une plainte pénale, par la banque, contre le 
gestionnaire, le 1er septembre 2022. 
b. P/1______/2022 
b.a. À cette suite, le Ministère public a ouvert une instruction contre F______, sous la 
cote précitée, des chefs d'escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 CP), 
voire abus de confiance (art. 138 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et blanchiment 
d'argent (art. 305bis CP). 
En substance, il lui reproche d'avoir, entre autres actes : 
 géré les fonds de nombreux clients de E______ de façon non conforme à leurs 
profils, instructions et/ou intérêts; 
 détourné les avoirs de clients, par le truchement de fausses signatures ou de 
faux documents, dans le cadre d'un montage de type "Ponzi"; 
 réalisé des transferts internes entre les comptes de différents clients pour 
masquer les débits que présentaient certaines relations; 
 nanti les fonds de plusieurs clients, à leur insu, pour garantir le solde négatif 
des comptes d'autres clients de E______; 
 fourni à cette dernière banque et à divers clients de faux documents, destinés à 
couvrir ses agissements. 
 
Ces faits ont porté sur plusieurs dizaines de millions de francs suisses. 


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b.b. Entendu à réitérées reprises, le prévenu a reconnu la quasi-intégralité des charges 
précitées. 
 
Il a, en particulier, admis avoir investi les valeurs de clients, pour certains à 
concurrence de 90% de leurs portefeuilles, dans les titres d'une société américaine, 
H______ INC., dont il était actionnaire, société qui est tombée en faillite en automne 
2022. 
 
Il a affirmé avoir toujours agi seul et fourni de fausses explications lorsqu'il était 
sollicité par son employeuse ou des clients. 
 
b.c. Détenu du 5 septembre au 30 novembre 2022, F______ bénéficie actuellement de 
mesures de substitution, valables jusqu'au 29 novembre 2024 (consistant, pour 
l'essentiel, dans la saisie de ses documents d'identité, son assignation à résidence et 
l'interdiction d'entrer en contact avec divers individus). 
 
b.d. Une trentaine de personnes, physiques et morales, se sont constituées parties 
plaignantes, parmi lesquelles A______, B______ INC., C______ et D______ LTD. 
 
b.d.a. Aux dires du Ministère public, la quasi-totalité des personnes ayant porté plainte 
en 2022 et 2023 a été entendue. 
 
b.d.b. L'instruction se poursuit, six nouvelles plaintes ayant été déposées entre 
décembre 2023 et juin 2024. 
c. P/19576/2023 
c.a. En septembre puis novembre 2023, I______ et J______ ainsi que K______ SRL, 
clients de E______, ont porté plaintes contre G______. 
c.b.a. Par ordonnance du 18 juin 2024, le Procureur a refusé d'entrer en matière sur 
celles-ci. 
 
c.b.b. Les précités ont interjeté recours contre cette décision; la cause est actuellement 
pendante devant la Chambre de céans. 
c.c. Parallèlement, en novembre 2023, A______, B______ INC., C______ et 
D______ LTD ont déposé plainte pénale contre : 
 G______, L______ [responsable du département des finances de E______] et M______ 
[responsable du département compliance], leur reprochant d’être impliqués dans les 
opérations effectuées par F______ sur les titres de H______ INC.; ces 
agissements, qui leur avaient occasionné un dommage, étaient susceptibles 
d’être réprimés par l’art. 158 ou 138 CP; 
 d'autres employés de E______, pour les mêmes raisons; 
 l'ancienne assistante de F______, la soupçonnnant d’avoir participé à la 
confection, par le prénommé, de faux documents (art. 251 CP). 


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A______ reproche également à G______ d’avoir refusé de lui restituer les valeurs 
déposées sur son compte, au motif qu’elles avaient été nanties par F______ en faveur 
de la relation de B______ INC., relation qui présentait un solde négatif, agissement 
qu’il estime être constitutif de contrainte (art. 181 CP). 
c.d. Le 15 février 2024, le Ministère public a mis en prévention, dans la présente 
procédure, G______, L______ et M______ de gestion déloyale, voire abus de 
confiance, pour avoir, dans l’exercice de leurs fonctions dirigeantes, autorisé F______, 
d'une part, à investir massivement les fonds de clients dans les titres de H______ INC. 
et, d'autre part, à effectuer des ventes internes de ces titres, entre des clients de la 
banque, cela alors qu'ils avaient identifié aussi bien les risques y relatifs que le 
potentiel conflit d'intérêts du gestionnaire. Ce faisant, ils avaient violé leurs obligations 
de protéger les clients de E______ de tels investissements. 
c.e. Les prévenus contestent ces charges, sur lesquelles ils ont commencé à s'exprimer 
le 23 mai 2024. 
c.f. Le Procureur a versé au dossier diverses pièces issues de la P/1______/2022. 
c.g. A______, B______ INC., C______ et D______ LTD ont sollicité l'administration 
de nombreuses preuves (dont l'audition de plusieurs personnes et la saisie d'une 
quantité importante de documents). 
c.h.a. Ils ont, en outre, requis la jonction de la présente affaire avec la cause 
P/1______/2022, aux motifs que : la fraude autour des titres de H______ INC. 
concernait aussi bien F______ que G______, L______ et M______; les quatre 
prénommés étaient, en relation avec ladite fraude, des coauteurs; rien ne justifiait que 
F______ soit traité avec un impératif de célérité spécifique; la conduite de procédures 
séparées donnerait nécessairement lieu à une "gymnastique procédurale compliquée et 
coûteuse", en ce sens que tout acte d’enquête accompli dans l’une des causes devrait 
être répété dans l'autre. 
c.h.b. Invités à se déterminer sur cette requête, G______, L______ et M______ ont 
contesté la nécessité d'une jonction. 
C. 
Dans sa décision déférée, le Ministère public a considéré que les réquisits de 
l’art. 29 CPP n’étaient pas réunis pour trois principaux motifs. 
 
Premièrement, les agissements reprochés à F______ étaient distincts de ceux imputés 
à G______, L______ et M______, quand bien même "la toile de fond en [était] 
commune". 
 
Deuxièmement, l’instruction de la P/1______/2022 était en passe d’être terminée; 
certes, de nouvelles plaintes avaient été déposées en 2024; toutefois, le modus 
operandi de F______ était désormais connu, seule l'étendue des faits pénaux restant à 
déterminer. Inversement, la présente affaire n’était "de loin pas [achevée]". Comme 


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G______, L______ et M______ niaient tout acte pénalement répréhensible, il était 
envisagé de procéder à plusieurs auditions ainsi qu’à la saisie de documents, qui, après 
analyse, pourraient nécessiter l’administration d’autres preuves. 
 
Troisièmement, A______, B______ INC., C______ et D______ LTD ne subissaient 
aucun préjudice du fait de la conduite de procédures séparées, étant rappelé que les 
pièces de la cause P/1______/2022 étaient, et continueraient d’être, versées au présent 
dossier, dans la mesure utile. 
D. 
a. À l'appui de leurs recours respectifs, d'une teneur quasiment identique, A______, 
B______ INC., C______ et D______ LTD s’estiment habilités à quereller 
l’ordonnance susvisée, au motif qu’elle entraverait leurs droits de procédure à un 
double titre. Tout d’abord, l’absence de jonction des deux causes entraînerait 
inévitablement une répétition des actes d’instruction effectués dans l’une et l’autre 
affaire, retardant d’autant leur avancement. Ensuite, le maintien du statu quo les 
priverait de la possibilité de faire valoir utilement leurs prétentions civiles, puisque les 
quatre prévenus, coauteurs d’une seule et même infraction commise à leur détriment, 
étaient des codébiteurs solidaires, responsabilité commune qu'eux-mêmes ne 
pourraient invoquer si les procédures demeuraient disjointes. 
 
Sur le fond, ils reprochent au Ministère public d’avoir violé l’art. 29 CPP. Les 
conditions de cette dernière norme étaient réalisées, pour les raisons [préalablement 
exposées par leurs soins], auxquelles s’ajoutaient les suivantes : les quatre prévenus 
devraient nécessairement être jugés ensemble, eu égard à la connexité des faits qui leur 
étaient reprochés; la cause P/1______/2022 était loin d’être achevée, dès lors que le 
Procureur avait été saisi, outre de nouvelles plaintes, de nombreuses réquisitions de 
preuve; il était inconcevable que l’affaire P/1______/2022 soit close avant que 
F______ ait été confronté au résultat des investigations menées dans le présent dossier. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Les deux recours étant dirigés contre la même décision et soulevant des griefs 
identiques, ils seront joints et traités par un seul arrêt. 
2. 
2.1. Ces actes ont été interjetés selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 
et 90 al. 2 cum 396 al. 1 CPP), à l’encontre d’une ordonnance de refus de jonction, 
sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP ; 
Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 in fine ad art. 30), 
par les plaignants (art. 104 al. 1 let. b CPP). 
2.2. Seule la partie qui dispose d’un intérêt à l’annulation d’un prononcé est habilitée 
à quereller celui-ci (art. 382 al. 1 CPP). 


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2.2.1. Dit intérêt doit être juridique. Le recourant est ainsi tenu d’établir que la décision 
attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu'il peut, 
conséquemment, en déduire un droit subjectif (arrêt du Tribunal fédéral 7B_51/2024 
du 25 avril 2024 consid. 2.2.1). 
i. Une disjonction des causes peut, en cas d’infractions commises par plusieurs 
prévenus, causer un préjudice juridique à ces derniers, en raison du risque de voir l'un 
d’eux rejeter la faute sur les autres, respectivement du fait qu’ils ne pourront plus 
participer aux auditions des autres protagonistes, ni n’auront accès aux dossiers séparés 
(arrêt du Tribunal fédéral 7B_779/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.2.1). 
ii. Un accroissement des coûts de la procédure constitue un dommage de fait 
(ATF 148 IV 155 consid. 1.1). 
Il en va de même, en principe, d’une prolongation de l’instruction (ibidem). C’est 
toutefois sous réserve d'un retard injustifié à statuer sur le fond, susceptible de violer 
le principe de la célérité (arrêt du Tribunal fédéral 7B_194/2023 du 17 janvier 2024 
consid. 3.3.1). 
iii. Lorsque plusieurs personnes ont occasionné ensemble un préjudice (art. 50 
al. 1 CO), ou qu’elles répondent de ce même préjudice en vertu de causes 
différentes (art. 51 al. 1 CO), elles sont tenues solidairement de le réparer. 
Dans ces deux configurations, le lésé est au bénéfice d’un concours d’actions : il a une 
créance en réparation contre chacun des responsables et a donc le choix de son débiteur 
(AARP/280/2022 du 12 septembre 2022, consid. 2.3). 
2.2.2. In casu, l’on ne distingue pas quel intérêt juridiquement protégé les recourants 
auraient à la jonction de deux procédures dans lesquelles le statut de partie plaignante 
leur a été reconnu (cf. pour une approche similaire ACPR/290/2021 du 3 mai 2021, 
consid. 1.2). 
En effet, leurs droits procéduraux (participation à l’instruction, accès au dossier, etc.) 
sont préservés aussi bien dans la cause P/1______/2022 que dans l’affaire 
P/19576/2023. 
De plus, les pièces issues du premier de ces dossiers ont été, et continueront d’être, 
versées au second, et inversement, par le Ministère public, dans la mesure utile. 
2.2.3. D’après les recourants, l’absence de jonction des deux causes entraînera un 
allongement de celles-ci. 
Ils ne rendent toutefois pas vraisemblable que le fait de devoir (éventuellement) 
répéter, dans l’une de ces procédures, certains actes d’enquête accomplis dans l’autre, 
en retarderait l’avancée au point de constituer un retard injustifié à statuer sur leurs 
plaintes. 


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L’inconvénient qu’ils soulèvent apparaît donc être d’ordre factuel plutôt que juridique. 
Quant à l’éventuelle majoration des coûts susceptible de résulter, pour les plaignants, 
d’un tel allongement, elle constitue un dommage de fait. 
2.2.4. Les recourants ne semblent pas être prétérités, sous l’angle de leurs conclusions 
civiles, par la conduite de procédures parallèles. 
En effet, à supposer, comme ils le soutiennent, que les quatre prévenus seraient des 
codébiteurs solidaires, il leur serait alors loisible d’actionner chacun d’eux, de manière 
séparée, pour obtenir la réparation de leur préjudice allégué. 
2.2.5. À cette aune, la recevabilité des recours est douteuse. 
Point n’est toutefois besoin d’examiner plus avant cette question, vu le sort du litige. 
3. 
Les recourants sollicitent la jonction des causes P/1______/2022 et P/19576/2023. 
3.1. À teneur de l’art. 29 al. 1 let. b CPP, les infractions sont poursuivies et jugées 
conjointement quand il y a plusieurs coauteurs ou participants. 
3.1.1. Cette disposition vise, à côté des coauteurs, les auteurs dits juxtaposés (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2022 du 9 mars 2023 consid. 2.1), à savoir les individus qui 
réalisent, chacun par leur comportement, indépendamment les uns des autres, la même 
infraction (arrêt du Tribunal fédéral 7B_209/2023 du 7 novembre 2023 consid. 4.2). 
Tombent sous la définition de participation, l'instigation et la complicité (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2022 précité). 
3.1.2. Le principe de l'unité, ancré à la norme précitée, tend à éviter les jugements 
contradictoires. Il sert l'économie de la procédure et garantit le respect de l'égalité de 
traitement (arrêt du Tribunal fédéral 7B_779/2023 précité). 
3.2. L'art. 30 CPP prévoit la faculté de déroger à ce principe, pour autant que des 
raisons objectives le justifient. 
3.2.1. Constituent notamment des motifs de disjonction d’une procédure : la nécessité 
de garantir la rapidité de l’une des causes concernées et d’éviter, ainsi, un retard inutile; 
un nombre élevé de coprévenus rendant la conduite d'une instruction unique trop 
difficile; une incapacité de comparaître de longue durée de l'un des coauteurs ou encore 
l'imminence de la prescription (arrêt du Tribunal fédéral 7B_349/2023 du 29 
septembre 2023 consid. 4.1). 
3.2.2. L'art. 30 CPP est une norme potestative, qui laisse un pouvoir d'appréciation aux 
autorités pénales (arrêt du Tribunal fédéral 7B_349/2023 précité, consid. 4.4). 


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3.3.1. En l’espèce, il est reproché à F______ (P/1______/2022), G______, L______ 
et M______ (P/19576/2023) d’avoir porté atteinte au patrimoine des clients de 
E______ (art. 158 CP, voire 138 CP), pour le premier nommé, en ayant investi leurs 
valeurs dans les titres de la société H______ INC., et, pour les trois autres, en ayant 
laissé le gestionnaire agir de la sorte. 
Ils sont ainsi soupçonnés d’avoir, par différents comportements, causé le même 
résultat. 
Cette configuration tombe sous le coup de l’art. 29 al. 1 let. b CPP, et ce quel que soit 
le degré d’implication des prévenus (coauteurs, auteurs juxtaposés ou complices) – 
qu’il n’appartient pas à la Chambre de céans de qualifier – dans la commission de 
l’infraction reprochée. 
En théorie, ils devraient donc être poursuivis/jugés ensemble du chef de cette 
infraction. 
3.3.2. Il convient toutefois de déterminer si des raisons objectives justifient la conduite 
de deux causes séparées (art. 30 CPP). 
Tel est le cas en l’occurrence, au vu des sept motifs suivants qui, pris dans leur 
ensemble, permettent de déroger au principe de l’unité de la procédure : 
Premièrement, la cause P/19576/2023 est limitée aux faits sus-évoqués, tandis que 
l’affaire P/1______/2022 porte sur de nombreux autres agissements/infractions. Seul 
un volet est donc commun à ces deux procédures. 
Deuxièmement, les comportements de F______, d’une part, et de G______, L______ 
ainsi que M______, d’autre part, ne se confondent pas et sont suffisamment délimités 
pour être traités séparément. 
Troisièmement, celui-là n’a, jusqu’alors, nullement rejeté sur ceux-ci les fautes qui lui 
sont imputées, et inversement. 
Quatrièmement, l’instruction de la cause P/1______/2022 est particulièrement 
avancée, le Ministère public ayant fait part de son intention de clore bientôt celle-ci 
(après quelques investigations complémentaires). Inversement, l’enquête diligentée 
dans l’affaire P/19576/2023 en est à ses débuts (les prévenus ayant commencé à 
s’exprimer sur les actes litigieux, qu’ils contestent). Une jonction des deux causes 
reviendrait donc à priver F______ – soumis à des mesures de substitution à la détention 
– de son droit d’être jugé dans un délai raisonnable, en violation du principe de la 
célérité. 
Cinquièmement, le renvoi du prénommé en jugement avant l’issue de la présente 
affaire ne fera aucunement obstacle à son éventuelle audition, sur les faits reprochés à 
G______, L______ et M______, dans le cadre de celle-là. 


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Sixièmement, si F______ était, lors d’un tel renvoi, acquitté des charges afférentes au 
titres de H______ INC., la procédure P/19576/2023 pourrait être close avant l’issue de 
l’enquête, occasionnant ainsi un gain de temps. En revanche, s’il devait être condamné, 
l’instruction se poursuivrait. 
Septièmement, l’absence de jonction ne cause aucun préjudice juridique aux 
recourants, comme on l’a vu (cf. consid. 2.2). 
3.3.3. À cette aune, la décision entreprise doit être confirmée, par substitution de motif 
(art. 30 CPP). 
3.4. En conclusion, les recours, pour autant que recevables, se révèlent manifestement 
infondés, constat auquel la Chambre de céans pouvait parvenir sans ordonner 
d’échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
4. 
Les plaignants succombent (art. 428 al. 1 CPP). 
 
Ils supporteront, en conséquence, solidairement (art. 418 al. 2 CPP), les frais envers 
l'État, fixés en totalité à CHF 1’800.- (art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), montant qui sera prélevé sur les 
sûretés versées. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joint les recours interjetés par A______ et B______ INC., d'une part, ainsi que C______ et 
D______ LTD, d'autre part. 
Les rejette, pour autant que recevables. 
Condamne solidairement A______, B______ INC., C______ et D______ LTD aux frais de 
la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1800.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées (CHF 1'800.-). 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, ainsi qu’au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'705.00 
Total 
CHF 
 1'800.00