ge_gerichte · ATAS/793/2006 · 2006-09-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3328/2005 ATAS/793/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 13 septembre 2006

En la cause

Monsieur R , domicilié GENEVE, comparant avec recourant
élection de domicile
en l'étude de Maître Manuel MOURO

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE- INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

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EN FAIT

Monsieur R , né le 1952, ressortissant espagnol au bénéfice d'un per-
mis C, a travaillé dès le 1° août 1993 pour le compte des (ci-après : "établissements
hospitalier") en tant qu’aide-soignant.

En octobre 1997, il a souffert d'une lombalgie qui a progressivement irradié dans le
pli de l'aine gauche.

Une IRM dorso-lombaire effectuée le 17 décembre 1997 a révélé une herniation
intraspongieuse au niveau du plateau inférieur D9, une petite hernie discale latérale
gauche en L3-L4 en contact avec la racine L3, une protrusion discale L4-LS, une
arthrose interapophysaire postérieure en L4-LS et L5-S1 à prédominance gauche,
enfin, un probable canal lombaire étroit.

Le 23 octobre 1998, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité tendant à l'octroi d'une rente.

Dans un rapport médical du 10 novembre 1998, la Dresse A , Spécia-
liste en médecine interne et rhumatologue, a diagnostiqué une hernie discale L3-L4
extraforaminale comprimant la racine L3 gauche, une arthrose du rachis lombaire et
un probable canal lombaire étroit. Elle a fait état d'un syndrome lombovertébral
chronique avec limitation surtout en inclinaison latérale gauche, d'un déficit neuro-
logique intermittent, enfin d'une exacerbation des douleurs à l'effort. Elle a attesté
une incapacité de travail à 100% dès le 18 décembre 1997 pour une durée indéter-
minée.

Dans un rapport médical du 27 août 1998, le Dr B , Spécialiste en mé-
decine interne et médecin-conseil des "établissements hospitalier", a estimé que
l'assuré ne pouvait exercer qu'un emploi épargnant le dos, c'est-à-dire sans port de
charges de plus de dix kilos de façon répétitive, ce qui n'était plus possible dans
l'activité d'aide hospitalier.

Dans un rapport médical du 5 octobre 1999 concernant les capacités professionnel-
les, la Dresse A a indiqué que l'assuré avait un fonctionnement intellec-
tuel conservé et pouvait uniquement rester assis 30 minutes d'affilée, rester debout
1h30 d'affilée, marcher au maximum un kilomètre, utiliser normalement les mem-
bres supérieurs et avoir des contacts personnels. Elle a estimé qu'en raison de dou-
leurs constantes, il ne pouvait ni travailler dans la profession exercée jusqu'ici, ni
travailler dans une autre profession.

Un examen tomodensitométrique lombaire, effectué le 17 décembre 1999, a
confirmé l'existence d'un canal lombaire étroit modéré étagé, d'une arthrose inter-
apophysaire postérieure relativement marquée en L4-LS et L5-S1 du côté gauche,

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d'une protrusion discale L3-L4 engendrant un conflit disco-radiculaire du côté gau-
che, enfin, d'une protrusion discale L4-L5 engendrant un conflit disco-radiculaire
du côté droit.

Le 12 janvier 2000, l'OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ
(ci-après : OCAD) a confié un mandat d'expertise au Prof. C , neurolo-
gue.

Dans son rapport du 25 février 2000, l'expert a diagnostiqué des lombalgies et cru-
ralgies d’origine musculaire, mais sans substrat organique. Il a expliqué que
l’assuré présentait une chronification de ses plaintes probablement liées à une per-
sonnalité douloureuse, sans pathologie spécifique sur le plan organique. Il a estimé
que le patient devait être réinséré progressivement dans son activité professionnelle
habituelle et a précisé qu'il ne devait pas être difficile pour le patient, dans le cadre
des "établissements hospitalier", de retrouver une place de travail adaptée à son
état.

Dans un rapport médical du 21 mars 2000 répondant aux questions complémentai-
res de l'OCAI, le Prof. C a indiqué que l'assuré était apte à reprendre
son travail dès le 1° mai 2000, soit dans son activité d'aide-infirmier, soit dans une
activité plus légère. Il a ajouté que sa capacité de travail dans ces deux activités ne
dépassait pas 50%, à cause du syndrome douloureux chronique, et ce de manière
définitive.

Dans un rapport médical du 17 mai 2001, la Dresse A a considéré que
l'expert pouvait difficilement tirer des conclusions de manière formelle après une
seule consultation. Elle a contesté le diagnostic posé par l'expert et s’est étonnée
qu'il n'ait pas pris en considération le CTscan lombaire de décembre 1999 qui ex-
pliquait les blocages à répétition par un problème mécanique du rachis. Elle a indi-
qué que toute mesure professionnelle, aussi légère soit-elle, était vouée à l’échec vu
l’évolution et l’état de santé de l’assuré.

Par prononcé du 23 juillet 2001, l'OCAI a admis un degré d'invalidité de 100% du
14 octobre 1998 au 31 août 2000 et de 50% dès le 1” septembre 2000 estimant que
l'assuré pouvait reprendre à 50% son activité d'aide-soignant dès le 1° mai 2000. Il

a calculé le taux d'invalidité en comparant le revenu en 2001 d'aide-soignant à
100% avec celui à 50%.

Par décision du 8 novembre 2001, l'OCAI a alloué à l'assuré une demi-rente d'inva-
lidité dès le 1*° décembre 2001.

Par décision du 3 décembre 2001, l'OCAI a versé à l'assuré une rente entière d'inva-
lidité du 1° décembre 1999 au 31 août 2000 et une demi-rente d'invalidité du 1°
septembre 2000 au 30 novembre 2001.

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Par acte du 10 décembre 2001, l'assuré a recouru contre lesdites décisions auprès de
la Commission cantonale de recours AVS-AI (ci-après : la Commission) alors
compétente. Il a produit, notamment, un rapport médical du Dr B du 19
novembre 2001 précisant qu'il avait préconisé un reclassement rapide dans un tra-
vail plus léger, comme par exemple celui de facturiste, mais que ce reclassement
n'avait pas pu avoir lieu dans des délais raisonnables. Ce médecin a indiqué que,
compte tenu des trois années pendant lesquelles le patient n'avait pas travaillé, toute
tentative de reprise du travail se solderait immanquablement par un échec et qu'il
fallait considérer l'assuré comme invalide à 100%.

Par décision du 11 décembre 2001, l'OCAI a alloué à l'assuré une rente entière d'in-
validité du 1° octobre 1998 au 30 novembre 1999,

Par arrêt du 25 septembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales a ad-
mis le recours, annulé les décisions des 8 novembre et 3 décembre 2001 sans préju-
dice pour les parties, et a renvoyé la cause à l'OCAI pour instruction complémen-
taire sous la forme d'un examen pluridisciplinaire dans un centre d'observation mé-
dicale de l'assurance-invalidité (ci-après : COMAT). Au vu des divers rapports mé-
dicaux contenus dans le dossier, il a estimé que les résultats de l'expertise du Prof.
C n'étaient pas convaincants, notamment, quant au diagnostic posé et à
l'analyse du dossier radiologique.

Le 8 mars 2004, l'OCAI a confié un mandat d'expertise au COMAI de la Clinique
romande de réadaptation à Sion (ci-après : CRR) afin d'apprécier l'état de santé de
l'assuré, l'influence de celui-ci sur sa capacité de travail et sur ses possibilités d'in-
tégration professionnelle.

Aux fins de l'expertise, l'assuré a séjourné à la CRR du 23 au 25 août 2004. Dans
son rapport d'expertise psychiatrique du 1” septembre 2004, le Dr D ,
psychiatre et psychothérapeute, n'a mis en évidence aucune affection psychiatrique
atteignant un seuil diagnostique. Il n'a constaté ni état dépressif ou anxieux spécifi-
que, ni trouble de la personnalité, ni, enfin, affection cérébro-organique ou psycho-
tique. Il a également considéré que le patient ne présentait pas de trouble somato-
forme douloureux parce qu'un tel diagnostic n'avait jamais été formellement retenu
et que les critères diagnostiques de ce trouble n'étaient pas réunis en raison, no-
tamment, de l'absence de situation psychosociale délétère et d'impression de souf-
france globale. Dans son rapport d'expertise principale du 9 septembre 2004, le
Dr E , orthopédiste, a mentionné les plaintes du patient, à savoir des
lombalgies constamment présentes aggravées par des crises hyperalgiques durant
quelques jours et survenant trois fois par mois avec irradiation douloureuse diffuse
dans les membres inférieurs. A l'examen, il a constaté, au niveau lombaire, des
contractures paravertébrales, d'importantes douleurs à la percussion, un résultat po-
sitif de quatre des cinq épreuves de non organicité selon Waddell, enfin, au niveau
dorsal, une mobilité un peu réduite et des mouvements de flexion latérale et de rota-

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tion limités d'environ un tiers. Il a tenu compte d'une IRM lombaire réalisée le 25
août 2004 qui confirmait une protrusion discale en L3-L4 et L4-LS sans image de
hernie discale ou de conflit radiculaire, avec quelques troubles dégénératifs discrets
de spondylarthrose étagée. Il a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de
travail, des lombalgies chroniques sur discopathie L3-L4 et L4-LS (M. 54.4). Il a
estimé que le syndrome lombaire sévère dont se plaignait l'assuré était difficilement
explicable par l'imagerie médicale et les constatations cliniques, ce qui le poussait à
admettre avec le psychiatre l'existence d'un syndrome d'amplification de symptô-
mes. Il a conclu à une incapacité de travail totale dans l'activité d'aide-soignant
considérant que les altérations dégénératives et les discopathies lombaires contre-
indiquaient une telle activité. Dans une activité adaptée, à savoir en positions alter-
nées assis-debout et évitant les travaux lourds, notamment le port de charges de
plus de dix kilos, il a considéré que la capacité de travail était entière sans diminu-
tion de rendement.

Par décision du 10 mars 2005, l'OCAI a supprimé la demi-rente avec effet au pre-
mier jour du deuxième mois suivant sa notification et a retiré l'effet suspensif à une
éventuelle opposition. La comparaison du revenu d'aide-soignant en 1998 avec le
salaire statistique que l'assuré pouvait obtenir dans une activité adaptée en 1998 lui
a permis de fixer le taux d'invalidité à 21%. Il a admis que ce taux ouvrait en revan-
che le droit à des mesures professionnelles, mais a estimé que de telles mesures
n'étaient pas à même d'améliorer sa capacité de gain, notamment en raison des limi-
tations dont 1l faisait état.

Le 29 avril 2005, l'assuré a formé opposition à ladite décision. Il a contesté les
conclusions de l'expertise pluridisciplinaire, l'établissement du revenu d'invalide
sans prendre en considération un abattement tenant compte de son handicap. Il a
conclu à l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle et d'un trois quarts de
rente.

Le 2 juin 2005, il a communiqué à l'OCAI un rapport médical du Dr B ,
daté du 6 mai 2005, recommandant aux "établissements hospitalier", suite à une
discussion avec le médecin-traitant, une réinsertion tenant compte d'une activité
maximale de 50%, d'une restriction de port de charges répétitif de plus de dix kilos
et d'une activité comportant obligatoirement une alternance entre les positions as-
sise et debout.

Dès le 20 juin 2005, l'assuré a débuté une activité à 50% aux archives administrati-
ves de la direction des ressources humaines des "établissements hospitalier" pour
un salaire mensuel de 2921 fr. 15 correspondant à la classe 7, annuité 13.

Dans un rapport médical du 1” juillet 2005, la Dresse A a estimé
qu'une reprise du travail à 100% dans une activité même réduite lui paraissait très
difficile, après sept ans d'inactivité professionnelle et qu'une activité à 50% lui

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semblait beaucoup plus réaliste. Elle a demandé à l'OCAI de maintenir la demi-
rente jusqu'à réévaluation de la situation avec l'employeur après l'été 2005.

Le 28 juillet 2005, l'assuré a demandé à l'OCAI de reconsidérer son dossier et de lui
octroyer une rente d'invalidité à 50% étant donné que son état de santé ne lui per-
mettait pas de reprendre une activité à plein temps selon l'avis du médecin-conseil
des "établissements hospitalier" et de son médecin-traitant.

Par décision sur opposition du 25 août 2005, l'OCAI a confirmé sa décision de sup-
pression de rente. Il a considéré que les avis des médecins mentionnés par l'assuré
n'avaient pas suffisamment de substance pour ébranler les conclusions de l'expertise
et que son engagement à 50% dans un poste plus léger par les "établissements hos-
pitalier" ne signifiait pas qu'il exploitait totalement sa capacité résiduelle de travail
raisonnablement exigible.

Par acte du 23 septembre 2005, l'assuré a recouru contre ladite décision sur opposi-
tion auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales. Il conclut à l'octroi d'une
demi-rente, sous suite de dépens. Il considère que l'intimé n'a pas respecté son droit
d'être entendu en tant qu'il a procédé à une "reformatio in peius" en supprimant la
demi-rente initialement accordée avant renvoi du dossier par le Tribunal pour ins-
truction complémentaire. Il demande l'octroi d'un délai complémentaire pour étayer
son dossier médical. Enfin, il sollicite l'audition du Dr B

Le 7 février 2006, le Tribunal a accordé un délai au recourant pour compléter son
écriture.

Dans un rapport du 23 février 2006, le Dr F , radiologue, a procédé à
une étude comparative des IRM lombaires datées du 17 décembre 1997 et du 25
août 2004. Il a, notamment, mentionné une protrusion discale foraminale gauche en
L3-L4 entrant en conflit avec la racine L3 gauche et une protrusion discale médiane
et paramédiane en L4-LS à prédominance droite, en contact direct avec la racine LA
droite dans son trajet foraminal. Il a conclu à l'absence de modification significative
de l'IRM de 1997 par rapport à celle de 2004.

Dans un rapport médical du 14 mars 2006, la Dresse G , Spécialiste en
médecine physique et en rhumatologie, a diagnostiqué des lombocruralgies chroni-
ques à gauche récidivantes sur canal lombaire étroit constitutionnel associé à une
dégénérescence discale étagée avec protrusion foraminale gauche en L3-L4 entrant
en conflit avec la racine L3 à gauche et protrusion discale paramédiane en L4-L5 en
contact discret avec la racine LA droite ainsi qu'une arthrose inter-apophysaire pos-
térieure L4-LS et surtout L5-S1 du côté gauche. Elle a constaté, à l'examen clini-
que, un rachis modérément enraidi avec un syndrome iliolombaire et une irritation
radiculaire gauche sans déficit neurologique chez un patient obèse. Elle a estimé
que le poste de travail actuel du patient était momentanément adapté à son état de
santé dont le pronostic était défavorable à long terme avec possible évolution ulté-

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rieure vers une atteinte pluri-radiculaire. Elle a précisé que, de ce fait, il pouvait dif-
ficilement travailler à plein-temps.

Le 15 mars 2006, le recourant a communiqué au Tribunal diverses pièces dont les
deux rapports médicaux susmentionnés.

Dans son écriture complémentaire du 28 avril 2006, le recourant a conclu à l'audi-
tion de la Dresse G et a persisté dans ses conclusions au fond. Il a ex-
pliqué que son rendement était de 100% dans son emploi à mi-temps aux archives
administratives des "établissements hospitalier" car les efforts effectués n'étaient
possibles qu'en alternance avec des périodes de repos. Il a contesté le rapport d'ex-
pertise du 9 septembre 2004 auquel il a reproché de faire une mention partielle de
ses problèmes dorsaux, de procéder à une lecture lacunaire des IRM, de minimiser
ses problèmes, enfin, de prendre des conclusions dépréciatives à son égard. En ou-
tre, il a relevé que l'intimé avait comparé les revenus de l'année 1998, alors qu'en
2001, l'OCAI s'était référé aux revenus de 2001. Par ailleurs, il a critiqué l'utilisa-
tion de la base statistique pour établir son revenu d'invalide et a préconisé de se ba-
ser sur son salaire effectif aux "établissements hospitalier". De plus, il a considéré
que le revenu d'invalide devait faire l'objet d'un abattement de 20% pour tenir
compte de son âge, de sa formation, de son origine étrangère, de son handicap et de
son activité à mi-temps. Enfin, il a exposé que le revenu sans invalidité devait être
établi sur la base du salaire qu'il aurait perçu au jour de la décision, soit en 2005.

Dans sa réponse du 30 mai 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a expliqué
que, malgré le long délai accordé au recourant pour apporter les preuves étayant son
argumentation, aucun élément sérieux n'était susceptible de mener à une apprécia-
tion différente du cas.

Le 6 juin 2006, le Tribunal a communiqué cette écriture au recourant et a gardé la
cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

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Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références), les faits sur lesquels le tribunal de céans peut être amené à se pro-
noncer dans le cadre d'une procédure de recours étant par ailleurs ceux qui se sont
produits jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse (ATF 121 V 366
consid. 1b).

En l’espèce, les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après l’entrée
en vigueur de la LPGA. Aussi, le droit à la rente doit-il être examiné au regard de
l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la nou-
velle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références, cf.
aussi ATF 130 V 329). Toutefois, les modifications légales contenues dans la
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la juris-
prudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 345 consid. 3). Les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modi-
fiant la LAI (4e révision), entrées en vigueur le 1” janvier 2004 (RO 2003 3852),
sont régies par le même principe et sont donc applicables dans le présent cas.

Quant aux règles de procédure, elles sont applicables, sauf dispositions transitoires
contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V
314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Étant donné que la
décision sur opposition a été reçue par le recourant le 26 août 2005, le recours du
23 septembre 2005 a été formé en temps utile. Interjeté dans les forme et délai pré-
vus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA.

En premier lieu, il convient de déterminer la nature de la décision attaquée.

Dans son recours du 10 décembre 2001, le recourant a contesté la suppression de la
rente entière d'invalidité et son remplacement par une demi-rente d'invalidité dès le

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1° septembre 2000. Par arrêt du 25 septembre 2003, le Tribunal de céans a annulé,
sans préjudice pour les parties, les décisions des 8 novembre et 3 décembre 2001 al-
louant une rente entière d'invalidité du 1” décembre 1999 au 31 août 2000 et une
demi-rente d'invalidité dès le 1” septembre 2000. Pour sa part, l'intimé a continué à
verser une demi-rente, puis, après avoir procédé à l'instruction complémentaire re-
quise par le Tribunal, a émis une nouvelle décision, le 10 mars 2005, par laquelle il
a supprimé la demi-rente d'invalidité dès le 1” mai 2005. En revanche, bien que ses
décisions précédentes aient été annulées par le Tribunal, il n'a pas rendu de nou-
velle décision sur les prestations déjà octroyées du 1® décembre 1999 au 30 avril
2005.

Il appert ainsi que l'intimé a procédé comme s'il s'agissait de réviser un droit à une
demi-rente déjà reconnu, à la suite de l'amélioration de l'état de santé du recourant.
Or, par l'arrêt du 25 septembre 2003, le Tribunal de céans avait annulé les décisions
accordant une rente entière du 1°” décembre 1999 eu 31 août 2000 et une demi-rente
dès cette date. En ce qui concerne la demi-rente, il ne fait dès lors pas de doute
qu'aucune décision n'a été prise au sujet du droit à une rente dès le 1” septembre
2000 et que c'est dès lors à tort que l'intimé a continué à verser cette rente. Pour la
rente entière, la question est toutefois plus délicate. Il ressort en effet du jugement
précité que ni les parties ni le Tribunal de céans ne mettaient en doute le droit à une
telle rente de décembre 1999 à 31 août 2000. Il existe ainsi une contradiction entre
le dispositif et les considérants et il convient d'interpréter ce jugement dans le sens
que la décision du 3 décembre 2001 n'était annulée qu'en ce qu'elle a alloué au re-
courant une demi-rente dès le 1°” septembre 2000 et a confirmé cette décision pour
le surplus.

Le recourant invoque la violation de son droit d'être entendu en tant que l'intimé, en
supprimant la rente à la suite de l'expertise du CRR mise en œuvre sur renvoi du
dossier par le Tribunal, aurait procédé à une reformatio in peius.

a) Lorsqu'une autorité envisage de procéder sur recours à une reformatio in peius de
la décision attaquée, elle est tenue d'avertir le recourant de son intention et doit lui
donner l'occasion de s'exprimer (ATF 122 V 167 consid. 2a et les arrêts cités). Peu
importe que cette obligation soit ou non expressément prévue par la loi; elle résulte
de toute manière de la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu (ATF 122 V
167 consid. 2a, 120 V 94 consid. Sa et les références). Le droit d'être entendu étant
de nature formelle, il est protégé indépendamment des conséquences matérielles en-
traînées par sa violation. Aïnsi, une décision prise en violation de ce droit doit être
annulée, sans égard aux chances de succès sur le fond (ATF 127 V 437 consid.
3d/aa). Par ailleurs, dans une telle situation, la partie invitée à s'exprimer sur l'éven-
tualité d'une réforme à son détriment de la décision entreprise doit être expressé-
ment rendue attentive à la possibilité de retirer son recours (ATF 122 V 167 consid.
2b).

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Dans le cadre de la procédure judiciaire, la possibilité de retirer le recours dans
l'éventualité d'une reformatio in peius est réglée par l'art. 61 let. a LPGA. Quant à la
procédure sur opposition, l'art. 12 al. 2 de l'Ordonnance sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA) prévoit la possibilité
pour l'assuré de retirer son opposition en cas de reformatio in peius.

b) En l'espèce, le renvoi de la cause à l'OCAI par la Tribunal de céans pour instruc-
tion complémentaire, après annulation des décisions du 8 novembre et du 3 décem-
bre 2001, a provoqué une reprise de la procédure au stade où elle se trouvait avant
que ne soient rendues lesdites décisions. A la suite d'un tel renvoi, l'issue de la pro-
cédure reste indécise et la nouvelle décision peut être attaquée au même titre que les
premières. En ce sens, un jugement de nature cassatoire n'entraîne aucune reforma-
tio in peius. Ce principe se déduit en outre de la définition de la reformatio in peius
dont on ne peut parler que si la décision attaquée est réformée, c'est-à-dire si l'auto-
rité de recours tranche définitivement le litige (cf. RCC 1988 p. 648 consid. 2b).

En l'occurrence, le droit à une rente dès le 1° septembre 2000 n'a été fixé par au-
cune décision valable, dès lors que la décision y relative a été annulée, comme rele-
vée ci-dessus. Par conséquent, l'intimé n'a pas pu procéder à une révision d'une dé-
cision antérieure afférente au droit aux prestations depuis cette date. La nouvelle
décision est ainsi intervenue dans une nouvelle procédure.

Quant au droit d'être entendu, l'art. 42 LPGA prévoit expressément qu'il n'est pas
nécessaire d'entendre les parties avant une décision sujette à opposition. Ce droit n'a
dès lors pas été violé in casu.

L'objet du litige est dès lors en l'espèce de déterminer si les conditions d'une révi-
sion de la rente dès le 1°” septembre 2000 sont remplies. En effet, selon la jurispru-
dence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité
avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de
cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41 LAÏI, dans sa
teneur jusqu'au 31 décembre 2002, disposition qui a été reprise avec une teneur si-
milaire par l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 417 s. consid. 2d et les références; VSI
2001 p. 157 consid. 2). Aux termes de cette première disposition, si l'invalidité d'un
bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci
est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout changement important des
circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente,
peut motiver la révision de celle-ci (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369
consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid.
1b).

a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée perma-
nente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou
d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Est réputée incapacité de gain toute

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diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'inva-
lidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LA).

b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1°” janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à
40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI,
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1° janvier
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est inva-
lide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.

c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

d) Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de dou-
leurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations
de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des observa-
tions médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux pres-
tations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assu-
rés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification reconnue
(ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03, consid.
3.2).

e) L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du
droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c,
117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder sim-
plement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir
depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit
tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p.
87).

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a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art.
40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113
et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposi-
tion permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rap-
ports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plain-
tes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que
la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions
de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribu-
nal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la ma-
nière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lors-
qu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin in-
dépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations appro-
fondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et
que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF
125 V 351 consid. 3b/ee).

c) Une expertise présentée par une partie n'a pas la même valeur que des expertises
mises en oeuvre par un tribunal ou par l'administration conformément aux règles de
procédure applicables. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concer-
nant l'appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d'examiner si elle est pro-
pre à mettre en doute, sur les points litigieux importants, l'opinion ou les conclu-
sions de l'expert mandaté par le tribunal ou par l'administration (ATF 125 V 351,
consid. 3c).

L'intimé a refusé le droit à toute rente en se fondant sur l'expertise du 9 septembre
2004 du Dr E

Le recourant conteste la valeur probante du rapport d'expertise du 9 septembre 2004
auquel il reproche de ne pas avoir tenu compte, dans le diagnostic, de la protrusion
discale foraminale gauche en L3-LA4 entrant en conflit avec la racine L3 gauche, des
infiltrations lipidiques au sein des vertèbres, enfin, de l'arthrose interapophysaire en
L4-LS et LS et S1. Il estime qu'une lecture lacunaire des IRM a amené l'expert à

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poser un diagnostic erroné et à expliquer par la simulation des douleurs pourtant
objectivables. De plus, il prétend que l'appréciation de la Dresse G dont
les conclusions sont différentes quant à sa capacité résiduelle de travail permet de
douter du bien fondé des conclusions de l'expertise de la CRR. Enfin, il considère
que le rapport de ladite expertise est en contradiction avec tous les avis médicaux
rendus à ce jour.

Pour sa part, l'intimé expose que l'expertise de la CRR remplit toutes les exigences
jurisprudentielles pour qu'une pleine valeur probante lui soit reconnue et que les
avis du médecin-traitant ainsi que du médecin-conseil des "établissements hospita-
lier" n'apportent pas suffisamment de substance pour ébranler sérieusement les
conclusions des experts.

En conséquence, il y a lieu d'examiner si l'intimé était fondé, sur le vu des données
médicales réunies au dossier, à admettre une capacité de travail résiduelle de 100%
dans une activité adaptée.

Dans son rapport d'expertise, le Dr E a diagnostiqué, avec répercussion
sur la capacité de travail, des lombalgies chroniques sur discopathie L3-L4 et L4-
LS (M544). Il a expliqué qu'à l'examen clinique, il avait constaté un syndrome cli-
nique qui était difficilement explicable par l'imagerie médicale. En outre, il a relevé
que le patient avait été plaintif ainsi que démonstratif lors de l'examen clinique et
que quatre des cinq épreuves de non organicité selon Waddell étaient positives. Il a
précisé qu'en raison d'une situation médicale où la clinique était au centre de la dou-
leur, mais n'était pas explicable par les constatations cliniques et radiologiques, il
avait admis avec le Dr D , l'existence d'un syndrome d'amplification de
symptômes. Quant à la capacité de travail, il a considéré qu'elle était nulle dans l'ac-
tivité d'aide-soignant dès lors que les altérations dégénératives et les discopathies
lombaires basses contre-indiquaient ce métier pénible s'exerçant toujours en posi-
tion debout et nécessitant des activités physiquement pénibles avec des malades ali-
tés. En revanche, dans une activité adaptée, à savoir en positions alternées assis-
debout, sans travaux lourds et sans port de charges dépassant dix kilos, la capacité
de travail médicalement exigible était de 100%. Il a estimé que, dans une telle acti-
vité, un horaire de travail en plein était médicalement exigible sans diminution de
rendement. Ces explications ont apporté à l'intimé un éclairage quant à l'apprécia-
tion de la situation médicale et quant à la capacité de travail dans une activité adap-
tée qui lui permet de statuer en pleine connaissance de cause sur sa prise en charge.
Il y a donc lieu d'examiner si ce rapport d'expertise remplit les conditions générales
permettant de lui accorder une valeur probante.

Le rapport du Dr E repose sur une étude du dossier médical et radiolo-
gique, un consilium psychiatrique effectué par le Dr D , une observation
en ateliers professionnels et un séjour à la CRR de trois jours. Il se fonde sur un
examen clinique complet lors duquel il a constaté d'importantes douleurs à la per-

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10.

cussion de la colonne lombaire ainsi qu'une crispation lors de l'exécution des mou-
vements, une mobilité un peu réduite du segment dorsal ainsi qu'une limitation
d'environ un tiers des mouvements de flexion latérale et de rotation droite-gauche.
Il prend également en considération les plaintes exprimées par le recourant, à savoir
des lombalgies constamment présentes avec des crises hyperalgiques qui durent de
quelques jours à une semaine. Ces crises surviennent environ tous les dix jours et
provoquent une irradiation douloureuse diffuse ainsi que mal localisée dans les
membres inférieurs. Ce rapport a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
du dossier médical ainsi que radiologique et sur la base d'un séjour hospitalier de
trois jours. La description de la situation médicale et son appréciation sont claires.
L'expert s'est exprimé sur l'évolution de l'état de santé ainsi que sur la capacité de
travail exigible et a dûment motivé son point de vue. Ses conclusions sont cohéren-
tes et convaincantes de sorte que son rapport médical remplit toutes les conditions
jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine force probante (cf.
ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence).

Il reste à examiner si le dossier contient des indices concrets permettant de douter
du bien-fondé des conclusions du Dr E . Le recourant prétend qu'un tel
indice existe dès lors que l'expert a mal interprété le dossier radiologique et que son
appréciation de la capacité de travail est contredite par tous les autres médecins.

L'expert a examiné le dossier radiologique et a pris en considération l'IRM lombaire
du 18 décembre 1997, le scanner lombaire du 17 décembre 1999 et l'IRM lombaire
du 25 août 2004 effectuée à la CRR. En posant un diagnostic de lombalgies chroni-
ques sur discopathie L3-L4 et L4-LS, il a tenu compte d'une protrusion discale en
L3-L4 puisque le terme "discopathie" signifie "affection d'un ou de plusieurs dis-
ques intervertébraux" (Dictionnaire Le Petit Larousse - noms communs). Il n'a pas
fait état d'un conflit radiculaire car l'IRM lombaire pratiquée durant le séjour à la
CRR ne montrait précisément plus de conflit radiculaire. Par ailleurs, il a précisé
que l'imagerie pratiquée révélait de discrètes lésions d'ostéochondrose étagée (IRM
de 1997 et scanner de 1999) et quelques troubles dégénératifs discrets de spondylar-
throse étagée (IRM de 2004). La discrétion de ces troubles ne nécessitait pas qu'ils
soient mentionnés spécifiquement dans les diagnostics, étant précisé, toutefois, qu'il
en a tenu compte dans son appréciation de l'incapacité de travail puisqu'il a égale-
ment pris en considération les altérations dégénératives vertébrales à cet effet. En-
fin, les infiltrations lipidiques au sein des vertèbres si elles ne sont pas mentionnées
par l'expert dans son diagnostic ne sont pas davantage indiquées par la
Dresse G dans son rapport du 14 mars 2006 ce qui établit qu'il s'agit de
troubles bénins sans incidence sur la capacité de travail.

En revanche, l'expert n'a pas fait état du canal lombaire étroit modéré confirmé par
le scanner du 17 décembre 1999. Son aspect modéré explique vraisemblablement
que l'expert l'ait passé sous silence. Au demeurant, le canal lombaire étroit est une
anomalie congénitale favorisant l'apparition de compression médullaire par des dis-

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copathies de façon plus précoce que lorsque le canal est de taille normale (cf.
BENINI, Ischias ohne Bandscheibenvorfall : Die Stenose des lumbalen Wirbelka-
nals, 2° édition, H. Huber 1986). En conséquence, en tant que tel, le canal lombaire
étroit n'a pas d'incidence sur la capacité de travail du recourant et sa présence expli-
que simplement l'apparition de discopathies. Dès lors, le fait que l'expert ne l'ait pas
mentionné dans le diagnostic n'a pas de conséquence sur ses conclusions.

Le rapport comparatif du radiologue daté du 23 février 2006 ne permet pas davan-
tage de douter de la pertinence des conclusions de l'expert. En effet, le
DrF se limite à dresser la liste de toutes les anomalies constatées, sans
distinguer celles qui ressortent des clichés de décembre 1997 et celles qui apparais-
sent sur les clichés d'août 2004. Au demeurant, il se borne à conclure à l'absence de
modification significative entre les deux IRM, sans contester l'exactitude de l'inter-
prétation faite par le Dr E de l'IRM du 25 août 2004, à savoir qu'elle ne
révèle ni hernie discale, ni conflit radiculaire.

Au sujet du rapport de la Dresse G du 14 mars 2006, les principaux
diagnostics posés sont pratiquement superposables à ceux pris en considération par
le Dr E bien qu'elle n'ait pas eu à disposition l'IRM lombaire de 2004
pour sa prise de position ce qui explique qu'elle ait diagnostiqué à tort un conflit ra-
diculaire. En revanche, les conclusions de ces deux médecins sont divergentes
quant aux répercussions des atteintes à la santé sur la capacité de travail. Pour sa
part, la Dresse G estime que l'activité à 50% aux archives administrati-
ves de la direction des ressources humaines des "établissements hospitalier" est
momentanément adaptée à l'état de santé et que le patient peut difficilement travail-
ler à plein temps en raison de la possibilité d'une évolution ultérieure vers une at-
teinte pluri-radiculaire. Cette justification de la capacité de travail résiduelle à 50%
n'est pas susceptible de jeter le doute sur le bien-fondé des conclusions de l'expert.

En effet, la Dresse G ne soutient pas que le type de travail effectué par
le recourant ne serait pas adapté à ses troubles et qu'il serait susceptible de provo-
quer une aggravation de son état de santé, s'il était exercé à plein temps. Sa seule
justification pour légitimer une capacité de travail résiduelle réduite est que le re-
courant doit être actuellement ménagé dans l'hypothèse d'une possible aggravation
future éventuelle de son état de santé. Or, il s'agit d'un élément hypothétique futur
qui ne peut pas être pris en considération pour évaluer la capacité de travail rési-
duelle actuelle du recourant puisque le juge des assurances sociales fonde sa déci-
sion, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible (ATF 126 V 360
consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 II 324 consid. 3.2 et
3.3).

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Dans son rapport du 6 mai 2005, le Dr B considère qu'une activité à
100%, même réduite, ne peut pas être exigée du patient. Toutefois, il ne donne au-
cune explication justifiant son appréciation de la capacité résiduelle de travail du
recourant. À cet égard, il se borne à se référer à son dossier, aux informations don-
nées par le médecin-traitant et par le patient lui-même, sans davantage motiver son
opinion. En outre, il estime que cette capacité de travail reste très théorique compte
tenu également du fait que l'assuré ne travaille plus depuis sept ans. Pour sa part,
dans son rapport du 1° juillet 2005, la Dresse A exprime l'avis qu'une
remise en activité à 100%, même réduite, ne peut pas être exigée du patient qu'elle
motive en se référant uniquement à l'inactivité professionnelles pendant sept ans.
Or, la longue période d'inactivité de l'assuré n'est pas un critère déterminants du
point de vue de l'assurance-invalidité pour juger de l'exigibilité ou non d'une reprise
d'activité professionnelle (ATFA non publié du 9 août 2004, I 794/03, consid. 4.1).
Etant donné que le Dr B retient les mêmes limitations fonctionnelles
que l'expert, force est de constater qu'il s'agit d'une appréciation divergente de la
capacité de travail résiduelle du recourant. Son appréciation se base essentiellement
sur les plaintes du patient que l'expert a toutefois considéré comme dolent et dé-
monstratif ainsi que sur l'avis du médecin-traitant qui repose sur des critères qui ne
sont pas déterminants du point de vue de l'assurance-invalidité, soit sur des élé-
ments qui ne pas suffisamment pertinents pour remettre en question les conclusions
de l'expert.

Quant au rapport d'expertise du Prof. C du 25 février 2000 et son com-
plément du 21 mars 2000, ceux-ci arrivent aux mêmes conclusions que le Dr
E , en ce qui concerne les diagnostics. Seule l'appréciation de la capaci-
té de travail est différente.

Toutefois, dans la mesure où le Prof. C estime, à l'instar du Dr
E , que le recourant souffre de lombalgies et cruralgies sans substrat or-
ganique, un caractère invalidant ne peut être reconnu à ces atteintes, sur le plan ju-
ridique, selon la jurisprudence en la matière. En effet, même en admettant qu'il
s'agit d'un trouble somatoforme douloureux, ce diagnostic ne constitue pas encore
une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une pré-
somption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exi-
gible de la réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déter-
minés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de
fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des
ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces cir-
constances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière
de différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité psy-
chiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères peu-
vent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (sympto-

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11.

12.

matologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans toutes
les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit,
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la
maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou station-
naires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela
en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352 consid.
2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales,
moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (E -BLASER, Der
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversiche-
rung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'ab-
sence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristi-
ques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences en-
tre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait
que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'alléga-
tion de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (voir
KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche und sozialen
Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997, p. 1434,
avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et FOERSTER).

Or, en l'occurrence l'existence d'une comorbidité psychiatrique a été clairement ex-
clue par les experts. Les autres critères ne sont pas non plus remplis. Tout au
contraire, une exagération des symptômes a été constatée.

En définitive, aucun élément n'est susceptible de jeter le doute sur les conclusions
de l'expert de sorte que l'intimé a considéré à juste titre, dans sa décision sur oppo-
sition du 25 août 2005, que le recourant a une capacité résiduelle de gain de 100%
dans une activité adaptée.

Le recourant pouvant travailler en principe à 100 % pour son employeur, presque
sans diminution de salaire, il ne subit qu'une perte de gain minime. Il ne présente
dès lors pas d'invalidité, de sorte que l'intimé lui a refusé à raison tout droit à une
rente.

Reste à examiner à partir de quand le droit à toute rente doit être supprimé. L'intimé
ne l'a fait que depuis le 1°” mai 2005, soit le premier jour du deuxième mois suivant
a notification de sa décision. Cependant, il convient d'admettre, sur la base des ex-
pertises, que le recourant ne remplit plus les conditions du droit à la rente depuis le
1° décembre 2001 au plus tard.

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Le Tribunal de céans pourrait, en principe, procéder à une reformatio in pejus de la
décision attaquée, après avoir averti le recourant et lui avoir donné la possibilité de
s'exprimer ou de retirer son recours (art. 61 let. d LPGA). Il ne s'agit toutefois que
d'une faculté dont il n'y a pas lieu de faire usage en l'espèce (ATF 119 V 241
consid. 5). Les termes "annule les décisions de l'OCAI des 8 novembre et 3 décem-
bre 2001 sans préjudice pour l'une ou l'autre des parties" du dispositif de l'arrêt du
Tribunal de céans du 25 septembre 2003 sont en effet ambigus et de surcroît, en
partie du moins, en contradiction avec les considérants. Dans ces conditions, l'inti-
mé, ainsi que le recourant pouvaient comprendre de bonne foi que rien ne devait
être changé par rapport au droit aux prestations accordées par les décisions préci-
tées, jusqu'à la fin de l'instruction complémentaire, en dépit du fait que ces déci-
sions étaient annulées. Il y a lieu de considérer également que si le Tribunal de
céans avait mené à l'époque lui-même l'instruction complémentaire, le recourant au-
rait eu la possibilité de retirer son recours, à la fin de cette instruction et au vu de
son résultat. Dans cette hypothèse, il aurait donc pu bénéficier d'une demi-rente
pendant toute la procédure jusqu'à l'éventuelle nouvelle décision de révision de
rente.

13. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribu-

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nal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exem-
plaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement
quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée;
b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c)
porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les
trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des as-
surances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrece-
vable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront

joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée
au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Maya CRAMER
Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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