ge_gerichte · ATAS/104/2003 · 2003-10-01 · de


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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1405/2001 ATAS/104/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
DU 1°* OCTOBRE 2003

4ème Chambre

En la cause

Madame M.
RECOURANTE

contre

OFFICE CANTONAL
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
Case postale 266

1211 - GENEVE INTIME

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, M. Olivier LEVY et Mme Christine
BULLIARD, juges assesseurs.

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EN FAIT
1. Madame M. , née en 1944, de nationalité espagnole,
travaillait en tant qu’employée de cuisine et de cantine chez X. . Dès

janvier 1997, elle a ressenti de nombreuses douleurs polyarticulaires handicapantes,
notamment sous la forme de dorso-lombalgies. Le 2 février 1998, elle s’est retrouvée
en incapacité de travailler à 100 % en raison d’un état de fatigue important ainsi que
de douleurs persistantes dans les membres inférieurs et supérieurs. Son dernier
salaire s’élevait à CHF 43°355.- par année, 13°"° salaire compris (pièce 3, fourre 5

OCAD).

2. Le 16 mars 1998, elle a déposé une demande de prestations AI

sous la forme d’une rente (pièce 1, fourre 2 OCAT).

3. Le 26 juin 1998, le docteur A. , médecin conseil de la
Phénix Assurance, l’assureur perte de gain de la X. , à estimé qu’une
expertise s’avérait indispensable, le certificat médical n’étant selon lui guère
convaincant. Il a maintenu sa position après avoir vu la patiente (pièce 4, fourre 4

OCAD).

4. Le 11 août 1998, le docteur B. , médecin traitant de
l’assurée, a établi un rapport à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’'OCAT). Il a diagnostiqué des dorso-lombalgies chroniques ainsi
que des cervicalgies, un état de fatigue physique et nerveuse, une épicondylite D et G

et un colon spasique (pièce 1, fourre 3 OCAT).

5. Du 2 au 8 septembre 1998, Madame M. a séjourné
aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG) sur les conseils de son
médecin traitant, pour investigation d’un syndrome douloureux chronique. Le
docteur C. , chef de clinique, ainsi que le docteur D. et le

docteur E. , ont diagnostiqué une fibromyalgie (pièce 2, fourre 3 OCAT).

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6. Le 28 mai 1999, dans un rapport intermédiaire, le docteur
B. a confirmé le diagnostic de fibromyalgie. Il a joint un rapport médical
concernant les capacités professionnelles duquel ïl ressortait que Madame
M. devait éviter les environnements froids, bruyants et poussiéreux, que
sa motivation pour la reprise du travail ou un reclassement professionnel était nulle et
qu’elle ne pouvait plus exercer son ancienne profession, ni aucune autre, celle-ci ne
parlant pas français et possédant un niveau intellectuel très bas (pièce 3, fourre 5

OCAD).

7. Le 6 septembre 1999, vu la discordance entre les appréciations
médicales des deux médecins, l'OCAI a décidé de soumettre l’assurée à un examen
pluridisciplinaire dans un Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité

(ci-après COMAT).

8. Le 11 septembre 2000, les médecins en charge de l’expertise
COMAI ont rendu un rapport suite à leur examen clinique du 29 mai 2000 et aux
consultations de psychiatrie et de rnumatologie du 14 juin 2000. Ils ont diagnostiqué
un syndrome douloureux somatoforme persistant de type fibromyalgie ainsi qu’une
personnalité histrionique. Concernant la capacité de travail, ils ont estimé qu’elle
était de l’ordre de 50 % dans le cadre de l’activité d’aide de cuisine que l’assurée
effectuait précédemment et de 50 % également dans un emploi adapté (travail léger,
sans port de charges lourdes, sans station fixe trop prolongée). L’assurée avait en
outre conservé une certaine indépendance tout en bénéficiant du soutien de ses
enfants auxquels elle était très attachée, ses ressources n’étaient pas épuisées et il n’y

avait pas d’état dépressif associé réduisant son élan vital (pièce 8, fourre 3 OCAI).

9. Le 16 octobre 2000, appelé à se prononcer en fonction d’un
formulaire établi par le médecin conseil de l’OCAI, le professeur F. a
souligné plusieurs critères fondant un pronostic défavorable en ce qui concernait le
caractère exigible de la reprise d’une activité lucrative par l’assurée, notamment sa
perte d’intégration sociale partielle, le caractère chronique de la maladie sans
rémission durable, la durée de plusieurs années de la maladie, les échecs de

traitement et son cadre psychosocial perturbé. Quant aux différents critères motivant

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le refus d’une rente, il en a relevé deux, soit la divergence entre les douleurs décrites
et le comportement observé et l’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeuraient vagues. Il a qualifié le degré de gravité du trouble de

« modéré » (pièce 10, fourre 3 OCAT).

10. Le 31 octobre 2000, l’'OCAI a communiqué à Madame
M. un projet d’acceptation de rente fondé sur un degré d’invalidité de 50
% au motif que sa capacité résiduelle de travail s’élevait à 50 % selon le rapport

COMAI (pièce 3, fourre 1 OCAT).

11. Par décision du 16 janvier 2001, l'OCAI a alloué à l’assurée une
demi-rente d’invalidité, conformément à son projet du 31 octobre 2000 (pièce 6,

fourre 1 OCAÏ).

12. Le 16 février 2001, Madame M. a interjeté recours
contre cette décision. Elle a relevé que la décision de l’OCAI était intervenue alors
que celui-ci ne disposait que d’un dossier incomplet et qu’il n’avait dès lors pas pu se
prononcer en connaissance de cause. Elle demandait à ce que son dossier médical
soit complété par un dossier psychiatrique complet et approfondi, l’expertise du
COMAI ayant été établie sur la base d’un unique entretien psychiatrique de vingt
minutes. En outre, elle a requis un délai supplémentaire afin de produire un certain

nombre de pièces, dont un rapport du centre de la douleur des HUG.

13. Le 15 mars 2001, elle a demandé un délai supplémentaire pour
produire d’autres rapports médicaux tout en joignant le rapport du centre de la

douleur des HUG du 2 mars 2001 confirmant le diagnostic de fibromyalgie.

14. Dans son préavis du 29 juin 2001, l'OCAI a proposé le rejet du

recours tout en renvoyant aux pièces du dossier.

15. Par courrier du 26 juillet 2001, Madame M. a

demandé la suspension de la procédure afin de pouvoir produire un dossier

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psychiatrique complet, ce qu’elle n’était pas en mesure de faire avant six mois au
moins. Elle a expliqué que, si la suspension devait lui être refusée, elle retirerait son
recours et demanderait une reconsidération de son degré d’invalidité une fois son

dossier à jour.

16. Le 7 janvier 2002, l’'OCAI s’est prononcé en défaveur de la

suspension de la procédure tout en maintenant sa position initiale.

17. Pour le surplus, les faits pertinents ainsi que les autres allégués

des parties seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » ci-après.

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EN DROIT

Préalablement :

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003,
entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité.
Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au
31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des assurances sociales
n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de fait
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467,
consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1
LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions

de la LAI et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

A la forme :

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales. Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office au
Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en instance unique, sur les
contestations en matière d’assurance-invalidité notamment (cf. article 56V LOJ). La

compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas d’espèce.

Interjeté en temps utile, le recours est recevable conformément aux
articles 69 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (ci-après LAI ; RS 831.20) et
84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10)

alors applicables.

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Au fond :

Le litige porte sur la nécessité de la mise en oeuvre d'une expertise
psychiatrique supplémentaire pour statuer sur les droits de la recourante à des
prestations de l'assurance-invalidité. Pour se déterminer, il convient de statuer d’une
part sur le caractère invalidant ou non des troubles somatoformes douloureux
présentés par la recourante et, d’autre part, sur la valeur probante de l’expertise

pluridisciplinaire réalisée par le COMAI.

1 Du caractère invalidant de l’atteinte à la santé

1.1 L’article 4 alinéa 1 LAÏI stipule que l’invalidité est la
diminution de la capacité de gain, présumé permanente ou de longue durée, qui
résulte d’une atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident. S’agissant du droit à une rente,

l’article 28 alinéa 1 LAI prévoit :

"L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40
pour cent au moins. La rente est échelonnée comme
1l suit, selon le degré de l'invalidité :

Degré Droit à la rente
De en fractions d'une
l'invalidité rente entière

40 pour cent au moins un quart

50 pour cent au moins une demie
66 2/3 pour cent au moins rente entière

L’article 28 alinéa 2 prévoit en outre que, pour l'évaluation de
l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant
l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle
de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché

du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide.

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Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux
peuvent, dans certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF
120 V 119). De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques,
pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il
s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles
d’entraîner (VSI 2000 p. 160). A cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche
de l’expert médical, lorsque celui-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant
de troubles somatoformes. Selon Mosimann, sur le plan psychiatrique, l’expert
doit poser un diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se
prononcer sur la gravité de l’affection. Il doit évaluer le caractère exigible de la
reprise par l’assuré d’une activité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de
divers critères, tels une structure de la personnalité présentant des traits
prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles
chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie,
le caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs
années de la maladie avec des symptomes stables ou en évolution, l’échec de
traitement conformément aux règles de l’art. Le cumul des critères précités
fonde un pronostic défavorable. Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre
psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la recommandation de
refus d’une rente doit également reposer sur différents critères. Au nombre de
ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation
de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact
(MOSIMANN, Somatoforme Stôrungen: Gerichte und [psychiatrische]
Gutachten, RSAS 1999, p. 1 ss et 105 ss, VSI 2000 p. 155, ATFA n° I 229/01
Mh du 9 octobre 2001).

En outre, le Tribunal fédéral a encore souligné dernièrement
qu’on ne saurait reconnaître l’existence d’une incapacité de travail résultant d’un

syndrome douloureux sur la base d’éléments qui entrent certes dans les critères

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déterminants susceptibles de justifier une incapacité de travail mais qui, chez la
personne expertisée, se manifestent sous une forme atténuée. Pour admettre le
caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, encore faut-il que
celui-ci revête un minimum de degré de gravité (ATFA non publié du 20

septembre 2002 en la cause I 759/01).

1.2 En l’espèce, plusieurs critères, dont le cumul, permettent
d'apprécier le caractère invalidant des troubles somatoformes, conformément à la
jurisprudence, ont été énumérés par l’expert. Ainsi, le second diagnostic retenu par
les experts est constitué par une personnalité histrionique. Si la structure de
personnalité de l'intimée ne présente pas de traits prémorbides et que l’assurée ne
souffre pas d’affections corporelles chroniques, l'anamnèse psychosociale fait état
d'une perte d'intégration sociale partielle et d’un cadre psychosocial perturbé. Les
critères de la chronicité de la maladie sans rémission durable, de la durée des
douleurs et des échecs de traitements conformes aux règles de l’art, fondant un
pronostic défavorable à propos de l'exigibilité d'une reprise de l'activité
professionnelle, apparaissent en outre réalisés. À cet égard, les experts donnent des
explications convaincantes, sur la base de laquelle il est possible d’inférer que la
capacité de travail de la recourante n’est pas entière, aussi bien dans l'activité
précédente que dans une activité adaptée, mais seulement de 50 %. En outre, seuls
deux critères permettant la recommandation de refus d’une rente sont présents, soit la
divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé et l’allégation

d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues.

En bref, les critères déterminants consacrés par la jurisprudence en
cette matière (VSI 2000 p. 154) se manifestent chez l'assurée avec un minimum de
constance et d'intensité, de sorte que l’intimé était fondé à se rattacher au taux

d'incapacité de travail auquel étaient parvenus les experts.

2. De la valeur probante de l'expertise du COMAI

2.1 En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet

d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

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prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées

(ATF 122 V 160 ; Pratique VSI 3/2000, p.154).

Lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure
administrative sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations
approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du
dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait
les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 353).

En outre, dans le cadre d'une expertise pluridisciplinaire, il importe de
s'attacher à la discussion globale menée par le collège des experts, plutôt qu'aux
rapports forcément sectoriels et limités des différents spécialistes consultés en cours

d'expertise ( ATFA non publié du 19 août 2003 en la cause I 53/03).

2.2 En l’espèce, force est de reconnaître que l’expertise
pluridisciplinaire réalisée par le COMAÏ répond en tous points aux critères
jurisprudentiels précités. Une expertise psychiatrique a été menée par le docteur
G. , qui s’est attaché à décrire les troubles dont souffrait la recourante, à
se prononcer sur le contexte psychosocial de la recourante et à exposer pourquoi le
caractère invalidant des troubles présentés devait être reconnu. En outre, lors de la
discussion globale menée par le collège d’experts, chaque point important concernant
tant le diagnostic que la situation physique et psychique de la recourante a été
rediscuté et motivé, ce qui a permis de rendre en définitive une expertise très

complète sur l’état de santé de l’assurée et sur sa capacité de travail résiduelle.

C’est ainsi en vain que la recourante tente de démontrer qu’elle aurait
droit à une rente entière fondée sur une incapacité de travail entière, contrairement

aux conclusions de l’expertise.

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Quant à ses conclusions tendant au dépôt d’une expertise
psychiatrique supplémentaire, elles doivent être rejetées, une telle expertise

n’apparaissant pas nécessaire en l’espèce, vu le rapport COMAI.

En outre, selon la jurisprudence, les faits survenus postérieurement
doivent être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet
du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a

été rendue (ATF 99 V 102).

En l’espèce, les faits intervenus postérieurement à la décision attaquée
dont se prévaut la recourante n’étaient pas de nature à influencer l’appréciation au
moment où la décision attaquée a été rendue, raison pour laquelle il se justifie de ne
pas en tenir compte. Il sied cependant de rappeler à la recourante que, pour le cas où
une aggravation de son état de santé se serait produite postérieurement à la décision
attaquée, il lui sera toujours loisible de le faire valoir auprès de l’assurance-invalidité

afin d’obtenir une nouvelle décision.

Pour tous ces motifs, le recours doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Reçoit le recours;
Au fond :
1. Le rejette;

2. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision, c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours
qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les
moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe