ge_gerichte · ACJC/136/2026 · 2026-01-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13367/2022 
ACJC/136/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 26 JANVIER 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
28ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 juin 2025, 
représentée par Me Jérôme BENEDICT, avocat, rue Pépinet 1, case postale 5347, 
1002 Lausanne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Sandrine LUBINI, 
avocate, LUBINI AVOCATS, rue du Marché 20, 1204 Genève. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 janvier 2026 


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C/13367/2022 
EN FAIT 
A. 
a. B______, né le ______ 1973 à C______ (France), de nationalité française, et 
A______, née le ______ 1977 à D______ (Etats-Unis), originaire de 
E______ (GE), se sont mariés le ______ 2014 à F______ (GE), sans conclure de 
contrat de mariage. 
 
b. Ils sont les parents d'un enfant mineur, G______, né le ______ 2014 à E______. 
c. Les époux vivent séparément depuis l'année 2020, A______ étant demeurée 
dans le logement conjugal, constitué d'un loft de 160 m2 et d'un appartement de 
trois pièces. 
d. Le 13 juillet 2022, B______ a formé une requête en divorce unilatéral. 
e. Par ordonnance OTPI/606/2023 du 2 octobre 2023, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a rejeté la requête de provisio ad litem formée par 
l'épouse le 24 avril 2023, au motif que les conditions d'octroi n'étaient pas 
remplies. Il a néanmoins donné acte à B______ de son engagement à verser à 
A______ 10'000 fr. à titre de provisio ad litem, l'y condamnant en tant que besoin. 
f. Depuis la séparation des parties et durant la procédure de première instance, 
l'époux a continué à s'acquitter du loyer du domicile conjugal, de l'écolage de 
G______ et des coûts de transports, ainsi que des primes d'assurances maladie de 
toute la famille. Il a, en sus, versé une somme de 6'000 fr. par mois en mains de 
A______. 
B. 
a. Par jugement JTPI/7938/2025 du 25 juin 2025, le Tribunal a, sur le fond du litige, 
prononcé le divorce des époux (ch. 2 du dispositif), condamné B______ à verser à 
A______ 119'868 fr. 20. à titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 3), dit 
que, moyennant bonne et fidèle exécution du chiffre précédent du dispositif, le 
régime matrimonial des parties était liquidé (ch. 4), ordonné le partage par moitié 
des avoirs de prévoyance professionnelle, par le prélèvement d'une somme de 
494'458 fr. 65 sur le compte de prévoyance de l'époux et son versement sur le 
compte de libre passage au nom de l'épouse (ch. 5), maintenu conjointe l'autorité 
parentale des parties sur G______ (ch. 6), attribué à A______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, avec tous les droits et obligations qui s'y 
rattachaient, notamment ceux découlant des deux baux d'habitation conclus sur ce 
logement (ch. 7), instauré une garde alternée sur G______ (ch. 8), dit que le 
domicile légal de l'enfant était auprès de sa mère (ch. 9), attribué la bonification 
pour tâches éducatives à A______ (ch. 10), dit que les époux ne se devaient 
aucune contribution post-divorce (ch. 11), et condamné B______ à verser en main 
de A______, par mois et d'avance, allocations familiales ou de formation non 
comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant G______ les sommes 
suivantes : 16'885 fr. du 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, 8'297 fr. du 


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1er janvier 2026 au 31 août 2027 et 6'667 fr. du 1er septembre 2027 jusqu'au 18 ans 
révolus de l'enfant, voire au-delà en cas d'études ou de formation suivie et 
régulière (ch. 12). Le Tribunal a mis à la charge des parties pour moitié chacune 
les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr. et compensés partiellement avec l'avance de 
frais de 3'000 fr. versée par l'époux, condamné en conséquence A______ à verser 
à l'Etat de Genève 3'000 fr. (ch. 13), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 15). 
b. S'agissant de la situation financière des parties, le Tribunal a retenu que 
B______ réalisait un revenu mensuel net de 67'134 fr. et qu'il devait assumer des 
charges mensuelles admissibles de 19'250 fr. 
Il possédait en sus une fortune mobilière de l'ordre de 334'400 fr., dont plus de 
200'000 fr. en avoirs immédiatement disponibles (épargne et titres). Il avait des 
dettes d'impôts d'environ 74'700 fr. 
c. A______ disposait de revenus de 1'000 fr. par mois en exerçant une activité de DJ. 
Ses charges mensuelles s'élevaient à 10'750 fr. [recte : 10'650 fr.], comprenant un 
montant de base OP (1'350 fr.), 80% des loyers du logement conjugal, charges 
comprises (4'439 fr. 20), des primes d'assurance maladie LAMal et LCA (576 fr. 
65 et 173 fr. 70), des frais médicaux non remboursés (45 fr. 40), un forfait 
télécommunication (130 fr.), des frais de parking (269 fr.) et d'assurance véhicule 
(125 fr.), un impôt sur véhicule (89 fr. 85), des frais d'essence (100 fr.), une prime 
d'assurances RC et ménage (30 fr.15), des frais de femme de ménage (800 fr.), des 
arriérés d'impôts (500 fr.) et une partie de sa charge fiscale (2'020 fr., les impôts 
de l'épouse ayant été estimés en tenant compte notamment des contributions 
d'entretien allouées). 
Les comptes bancaires de A______ présentaient, au 13 juillet 2022, un solde de 
l'ordre de 10'000 fr., dont 7'984 fr. correspondaient à sa garantie de loyer. 
L'épouse était redevable envers l'Administration fiscale cantonale de dettes 
d'impôts de l'ordre de 50'200 fr. (ICC 2022) et 15'600 fr. (IFD 2022). 
d. Les charges mensuelles de l'enfant G______, que l'épouse devait assumer, 
totalisaient 5'935 fr., après déduction des allocations familiales en 311 fr. par mois. 
Elles comprenaient un montant de base OP (300 fr. au vu de la garde alternée), 
20% des loyers du logement familial (1'109 fr. 80), des primes d'assurance maladie 
LAMal et LCA (277 fr. 55), un écolage (3'075 fr. 85), des frais de cuisine scolaire 
(112 fr. 50), des frais médicaux non remboursés (19 fr. 85) et une participation à 
la charge fiscale de sa mère (estimation : 1'350 fr.). 
e. Le Tribunal a notamment estimé que l'épouse pouvait réaliser un revenu 
mensuel net de 6'072 fr. à un taux d'activité à 80% et de 8'065 fr. à plein temps, en 


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travaillant en tant qu'avocate ou juriste d'entreprise. Elle devait par ailleurs 
renoncer à un des deux baux liés au domicile conjugal. Un délai de six mois, soit 
jusqu'au 31 décembre 2025, lui était accordé tant pour aménager son appartement 
en conséquence que pour retrouver un emploi. Passé ce délai, ses frais de femme 
de ménage seraient réduits à 500 fr. par mois, le loyer du logement qu'elle partage 
avec l'enfant à 3'500 fr. par mois et l'entier de sa charge fiscale à 2'204 fr. par mois 
(1'212 fr. + 992 fr.). 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 1er septembre 2025, A______ 
a formé un appel, comportant 24 pages, contre les chiffres 3, 8, 11, 12, 13 et 14 du 
dispositif du jugement, qu'elle a reçu le 30 juin 2025. Elle a conclu à l'annulation 
de ceux-ci et, cela fait, à ce que B______ soit condamné à lui verser 719'868 fr. 20 
à titre de liquidation du régime matrimonial, que la garde de G______ lui soit 
attribuée, un large droit de visite devant être réservé au père, et que B______ soit 
condamné à lui verser une contribution post-divorce de 15'000 fr. par mois du 
13 juillet 2022 au 30 juin 2025, réduite à 8'000 fr. par mois pour la période allant 
du 1er juillet 2025 au ______ 2030, ainsi qu'une contribution mensuelle à 
l'entretien de G______ de 17'885 fr. du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2024, de 
18'210 fr. du 1er janvier 2025 au 31 octobre 2030 et de 8'135 fr. du 1er novembre 
2030 jusqu'au 18 ans révolus de l'enfant, voire au-delà en cas d'études ou de 
formation suivie et régulière, avec suite de frais et de dépens de première instance. 
 
S'agissant du budget de la famille, l'épouse a fait valoir que les revenus de l'intimé 
étaient de 110'000 fr. par mois, que la part d'excédent revenant à G______ devait 
être de 2'200 fr. par mois, qu'elle-même et son fils devaient pouvoir continuer à 
jouir de l'intégralité du logement familial, dont le loyer devait être pris en 
considération dans la contribution de prise en charge de l'enfant, qu'elle ne pouvait 
être contrainte de reprendre une activité d'avocate et qu'elle devait pouvoir 
maintenir le train de vie connu durant la vie commune, ce qui justifiait une 
contribution post-divorce de 15'000 fr. par mois du 13 juillet 2022 au 13 juin 
2025, réduite à 8'000 fr. par mois dès le 1er juillet 2025. Par ailleurs, s'agissant des 
charges composant la contribution de prise en charge allouée à son fils, elle a 
allégué que ses primes d'assurances maladie LAMal et LCA étaient de 822 fr. 25 
par mois, ses frais médicaux non couverts de 200 fr. par mois et ses frais de 
télécommunication de 230 fr. par mois, ce qui portait le total de ses charges 
mensuelles à 10'075 fr. (9'750 fr. [correspondant au total retenu par le Tribunal 
après déduction de ses revenus de 1'000 fr. par mois] + 326 fr. [représentant les 
frais supplémentaires de primes d'assurances maladie, de frais médicaux et de 
frais de télécommunication invoqués]). 
 
A titre préalable, A______ a conclu à la condamnation de B______ à lui verser 
une somme de 15'000 fr. à titre de provisio ad litem pour la procédure d'appel. 
Elle motive cette requête par le fait qu'il résulte du jugement attaqué qu'elle ne 
possède pas de fortune, à l'inverse de son époux. La fortune de ce dernier s'élevait 


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à environ 850'000 fr. selon la pièce 83 versée par l'intimé à la procédure. Par 
ailleurs, son époux réalisait des revenus très considérables et les pensions allouées 
par le Tribunal ne tenaient pas compte de ses frais de justice et d'avocat. 
 
b. Par courrier du 11 septembre 2025, l'épouse a modifié ses conclusions relatives 
à la provisio ad litem, sollicitant qu'elle soit fixée à 22'000 fr. au vu du montant de 
l'avance de frais (10'200 fr.) qui lui avait été demandée. 
 
c. Dans sa réponse sur provisio ad litem du 22 septembre 2025, B______ a conclu 
à l'irrecevabilité des conclusions formées le 11 septembre 2025 et au rejet de la 
requête en provisio ad litem, avec suite de frais et de dépens. Il se prévaut du fait 
que son épouse n'aurait produit aucun justificatif à l'appui de sa requête et qu'elle 
n'aurait pas motivé la quotité de la provision réclamée. 
 
d. Le 3 octobre 2025, A______ a notamment répliqué que le jugement de divorce 
établissait les revenus confortables de l'époux (au minimum 67'000 fr. par mois), 
ses propres revenus (1'000 fr. par mois) et le fait qu'elle ne disposait pas de 
fortune, mais avait d'importantes dettes. Elle a, en sus, produit deux pièces 
nouvelles, à savoir des extraits de ses comptes ouverts auprès de [la banque] 
H______ au 30 septembre 2025. 
e. Les parties ont dupliqué et répliqué une nouvelle fois, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 
f. Elles ont été informées par plis du greffe de la Cour du 11 novembre 2025 de ce 
que la cause était gardée à juger sur provisio ad litem pour la procédure d'appel. 
g. Il résulte du dossier soumis à la Cour qu'à la suite du prononcé du jugement de 
divorce du 25 juin 2025, B______ a contribué à l'entretien de la famille à hauteur 
de 16'885 fr. par mois. 
EN DROIT 
1. 
L'appel contre le jugement de divorce du 25 juin 2025 a été interjeté auprès de 
l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans les délai et forme utiles (art. 130, 
131, 145 al. 1 let. b et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 
let. a CPC), qui statue sur une affaire de nature non pécuniaire dans son ensemble 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_186/2022 du 28 avril 2022 consid. 1; 5A_648/2020 
du 12 juillet 2021 consid. 1 avec les références). Il est donc recevable. 
2. 
2.1. Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le juge ordonne 
les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC. Les 
dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par 
analogie. 


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Les maximes de disposition (art. 58 CPC) et inquisitoire sont applicables, 
s'agissant de la provisio ad litem (art. 277 al. 3 CPC). 
La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe ainsi de renseigner le 
juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 
27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence citée). 
Les mesures provisionnelles sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_661/2011 du 
10 février 2012 consid. 2.3; HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, 
n. 1900 à 1904). La cognition du juge des mesures provisionnelles est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit et les moyens de 
preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 3.2). 
2.2.1 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. d CPC, les allégations de fait doivent 
être contenues dans la demande. Cette disposition exige des allégations détaillées, 
qui doivent permettre de préciser les preuves offertes pour chaque fait (TAPPY, 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 17 ad art. 221 CPC). 
L'art. 221 al. 1 CPC s'applique par analogie aux requêtes présentées dans une 
procédure sommaire. Toutefois, on doit pouvoir renoncer à une présentation 
séparée de chaque fait, lorsque l'état de fait résulte des conclusions et des pièces 
annexées. De manière générale, le requérant doit pouvoir se limiter à présenter ses 
conclusions et à décrire l'objet du litige, sans devoir présenter des allégués de faits 
numérotés, chacun accompagnés d'offres de preuves (ATF 144 III 54 
consid. 4.1.3.5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_183/2018 du 31 août 2018 
consid. 4.2.3 : 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2). 
2.2.2 En l'espèce, la requête en provisio ad litem figure à la fin du mémoire 
d'appel, dans lequel l'appelante précise les faits du jugement qu'elle retient comme 
étant inexacts. Sur le fond, ses griefs portent sur la fortune de l'intimé, les revenus 
de celui-ci, le principe d'une contribution post-divorce, la quotité de la part 
d'excédent devant revenir à elle-même et à son fils et sur une augmentation de 
326 fr. de ses charges admissibles. A la lecture de l'appel, on comprend ainsi que 
l'épouse admet les budgets retenus par le Tribunal, sous réserve du montant des 
revenus de l'intimé, de certaines charges mensuelles (sous-estimées selon elle de 
326 fr.) et de la répartition de l'excédent. 
Certes, le passage des écritures consacré à la provisio ad litem est succinct. 
L'épouse se réfère néanmoins clairement au jugement attaqué pour soutenir qu'elle 
ne dispose pas de fortune, contrairement à son mari, que celui-ci réalise des 
revenus conséquents et qu'elle n'a pas de ressources suffisantes, même si l'on tient 


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compte des pensions allouées par le Tribunal, pour faire face à ses frais de justice. 
Ce faisant, l'épouse a suffisamment motivé sa requête. On ne saurait en effet lui 
reprocher de ne pas avoir précisé son budget ou celui de son fils, alors que ceux-ci 
résultent des écritures d'appel qui accompagnent sa requête. Celle-ci est par 
conséquent recevable. 
2.3 Par courrier du 11 septembre 2025, l'épouse a augmenté ses conclusions en 
provisio ad litem, au motif qu'elle avait sous-estimé l'avance de frais de 10'200 fr. 
qui lui avait été demandée. Dès lors que les art. 5 et 30 RTFMC laissent une 
grande marge d'appréciation au juge pour fixer l'avance de frais, l'épouse n'était 
pas en mesure de connaître son montant précis au moment du dépôt de sa requête. 
L'augmentation de ses conclusions est partant recevable (art. 227 al. 1 let. a et 
230 CPC). 
L'épouse a pour le surplus chiffré ses nouvelles conclusions, de sorte que celles-ci 
sont recevables. 
2.4 En revanche, les pièces nouvelles qu'elle a produites avec sa réplique du 
3 octobre 2025 seront écartées, dans la mesure où elles auraient dû être produites 
avec sa requête. En effet, en procédure sommaire, les parties sont tenues de présenter 
leurs arguments dans le premier échange d'écritures (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.2.1). Le droit de réplique ne permet pas de 
présenter des nova lorsqu'un second échange d'écritures n'a pas été ordonné (ATF 
144 III 117 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_389/2022 du 29 novembre 
2022 consid. 4.1). 
3. 
3.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature 
matrimoniale, et découle du devoir général d'entretien et d'assistance des conjoints 
(art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 
Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des moyens 
suffisants pour assumer les frais du procès. Le juge ne peut toutefois imposer cette 
obligation que dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum 
nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3). 
Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins 
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer 
les frais du procès. L'octroi d'une telle provision peut donc être justifié 
indépendamment du montant de la contribution d'entretien (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1; 5A_372/2015 du 29 septembre 
2015 consid. 4.1; 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2). 


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Ainsi, se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d'un 
procès sans recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son 
entretien courant et celui de sa famille. L'appréciation de cette circonstance 
intervient sur la base de l'examen d'ensemble de la situation économique de la 
partie requérante, c'est-à-dire d'une part de toutes ses charges et d'autre part de sa 
situation de revenus et de fortune (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la 
famille : Code annoté, 2013, n. 2.5 ad art. 163 CC). La situation de besoin peut 
être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. Un 
éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie 
requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat 
dans le cas concret : l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les 
frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevés ou de deux ans s'ils sont 
plus importants. Il est également déterminant que la partie puisse, au moyen de 
l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances de frais de justice et d'avocat 
dans un délai raisonnable (FamPra.ch 2008, n° 101, p. 965; ACJC/910/2014 du 
9 juillet 2024 consid. 8). 
Les conditions de réalisation de la provisio ad litem doivent être invoquées par 
l'époux requérant; il supporte le fardeau de la preuve en ce qui concerne les faits 
fondant son droit (arrêt du Tribunal fédéral 5D_17/2024 du 6 novembre 2024 
consid. 5.2.2). 
3.2 En l'espèce, l'appelante justifie sa requête de provisio ad litem par l'absence de 
moyens d'assumer ses frais de justice, laquelle résulterait, d'après elle, de la 
situation financière retenue dans le jugement attaqué. 
Il convient tout d'abord de relever que les chiffres du dispositif du jugement remis 
en cause en appel, soit notamment ceux liés à l'entretien des époux et de l'enfant, 
ne déploient en l'état aucun effet, leur entrée en force de chose jugée et leur 
caractère exécutoire étant suspendus (art. 315 al. 1 CPC). 
Il résulte néanmoins du dossier que depuis le prononcé du jugement de divorce, 
l'intimé contribue à l'entretien de son fils et de son épouse à hauteur d'un montant 
de 16'885 fr., tel que prévu par ledit jugement. 
L'appelante soutient que les montants des pensions allouées par le Tribunal, et 
partant la somme de 16'885 fr. reçue actuellement de l'intimé, ne lui permettent 
pas de faire face à ses frais de justice. Pour sa part, l'époux n'a pas contesté le 
budget dont se prévaut l'épouse, se limitant à dire que celle-ci n'aurait fourni 
aucun justificatif à l'appui de sa requête. 
Dans ces circonstances, il sera retenu que les charges mensuelles de l'épouse et de 
G______ s'élèvent vraisemblablement à 10'650 fr. et à 5'935 fr., ce qui totalise 
16'585 fr. La question de savoir s'il convient de majorer ces charges de 326 fr. par 


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mois, ainsi que l'invoque l'épouse dans son appel, peut en l'état rester indécise, car 
cette différence ne modifierait pas l'issue du présent litige. 
Après déduction des ressources de l'épouse en 17'885 fr. (1'000 fr. de revenus tirés 
de son activité lucrative et 16'885 fr. de contribution d'entretien pour G______), 
celle-ci a un disponible mensuel de tout au plus 1'300 fr. 
Ce solde resterait inchangé, même si on tenait compte de la situation financière 
des parties retenue par le Tribunal pour la période postérieure au 1er janvier 2026. 
En effet, l'épouse, qui aurait alors dû reprendre une activité professionnelle, 
disposerait de ressources de 14'369 fr. (6'072 fr. [revenus] + 8'297 fr. [contribution 
pour l'enfant]) et devrait assumer des charges mensuelles pour elle et l'enfant de 
13'070 fr. (16'585 fr. – 300 fr. [diminution des frais de femme de ménage] 
– 2'049 fr. [diminution des frais de loyer] – 1'166 fr. [diminution de la charge 
fiscale]), ce qui lui laisserait un disponible de 1'300 fr. par mois. 
L'avance de frais dont l'appelante doit s'acquitter s'élève à 10'200 fr. L'appel ou 
partie de celui-ci n'apparaît pas d'emblée dénué de toute chance de succès. 
L'intimé ne le soutient d'ailleurs pas. Il y a donc lieu de tenir compte de l'entier de 
l'avance de frais réclamée. 
A cela s'ajoutent les honoraires d'avocat de l'épouse, lequel a déjà déposé pour sa 
cliente un appel de 24 pages. Au vu du travail à effectuer et des enjeux financiers, 
le montant de 11'800 fr., estimé par l'appelante, apparaît justifié, dès lors qu'il 
correspond à environ 24 heures d'activités, au taux horaire de 450 fr. pour un chef 
d'étude, taux usuellement admis dans la profession, majoré de la TVA. 
Le disponible de l'épouse, lequel devrait théoriquement bénéficier uniquement à 
l'enfant, ne lui permet pas, en tout état de cause, de régler ces sommes dans un 
délai raisonnable. 
Après paiement de ses charges et de la contribution d'entretien due à G______, 
l'intimé dispose d'un solde mensuel de l'ordre de 31'000 fr. (67'134 fr. [revenus] 
– 19'250 fr. [charges admissibles] – 16'885 [contribution à l'entretien de 
G______]. Il possède en sus une fortune mobilière immédiatement disponible d'au 
moins 200'000 fr. 
Dans ces conditions, il se justifie d'octroyer à l'épouse une provisio ad litem de 
22'000 fr. 
4. 
La fixation et la répartition des frais de la présente procédure sur mesures 
provisionnelles sera renvoyée à l'arrêt qui sera rendu sur le fond (art. 104 al. 3 
CPC). 
* * * * * 


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C/13367/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur mesures provisionnelles : 
Condamne B______ à verser à A______ une provisio ad litem de 22'000 fr. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Renvoie le sort des frais relatifs au présent arrêt à la décision au fond. 
Siégeant : 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.