ge_gerichte · ATA/1197/2019 · 2019-07-30 · fr

Résumé:
 Est éliminé du cursus d'études du BARI, un étudiant qui n'a pas obtenu le nombre minimal de crédits ECTS lui permettant la poursuite de ses études ou le redoublement. Les difficultés d'adaptation au climat et à l'environnement, le changement du système de formation et l'éloignement familial ne constituent pas des circonstances exceptionnelles permettant de lever l'élimination.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4550/2018-FORMA 
ATA/1197/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 juillet 2019 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


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A/4550/2018 
EN FAIT 
1) 
a. 
Monsieur A______, né le ______1996 à B______, République C______, 
arrivé à Genève le 31 juillet 2017, est immatriculé à l'Université de Genève (ci-
après : l’université) et s'est inscrit dès le semestre d'automne 2017 au "Global 
Studies Institute" (ci-après : GSI), pour l'obtention d'un baccalauréat universitaire 
en relations internationales (ci-après : BARI). Il est titulaire d’un baccalauréat 
universitaire en sciences politiques délivré par l’Institut d’études politiques 
C______. 
 
b. 
Le BARI est composé de deux parties, la première valant soixante crédits du 
système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ci-après : crédits 
ECTS), la seconde cent vingt crédits ECTS, soit un total de cent quatre-vingt 
crédits ECTS devant être obtenus dans un délai de six semestres au minimum et 
de huit au maximum. 
2) 
 
Par décision du 14 septembre 2018, immédiatement exécutoire, 
M. A______ a été éliminé du GSI. 
 
 
Après avoir présenté les examens lors des trois sessions de janvier-février, 
mai-juin et août-septembre 2018, il s’était retrouvé en échec définitif. Il avait 
obtenu vingt et un crédits ECTS sur les soixante exigés. Il ne remplissait pas non 
plus les conditions du redoublement de la première partie de son cursus d’études 
pour lequel trente crédits ECTS étaient nécessaires au plus tard à l’issue de la 
session extraordinaire d’examens d’août-septembre 2018. Sa note moyenne de la 
première partie de son cursus d’études était de 3,13. 
3) 
 
Le 25 septembre 2018, M. A______ a formé opposition contre son 
élimination du GSI en concluant à ce qu’il soit autorisé à redoubler la première 
partie de son cursus d’études. 
 
 
Étudiant d’origine C______, ayant grandi et poursuivi ses études dans ce 
pays, il avait pour la première fois quitté celui-ci pour poursuivre ses études à 
l’étranger. Le système éducatif suisse et celui de son pays étaient différents. Il 
devait s’adapter à divers facteurs nouveaux comme le climat, l’éloignement 
familial et l’environnement. Il avait obtenu cinq notes supérieures ou égales à 3 
lors des sessions ordinaires d’examens et avait décidé de se présenter à nouveau à 
tous les examens lors de la session extraordinaire. Cependant, sa stratégie n’avait 
pas été la bonne. Il avait dû réviser plusieurs matières dans un délai court. Il avait 
dans trois matières, soit les introductions au droit, à la microéconomie et à la 
statistique des notes supérieures ou égales à 3. S’agissant du droit international 
public, le jour de l’examen lors de la session extraordinaire d’août-septembre 
2018, il n’était pas dans de bonnes conditions, car il était malade. Il souhaitait 


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pouvoir repasser l’examen de cette matière-ci valant six crédits ECTS. En outre, il 
avait obtenu trois crédits ECTS grâce à un travail écrit de séminaire en matière de 
démarche scientifique. Néanmoins, la note de 3 obtenue dans cette matière lors 
des sessions ordinaire et extraordinaire ne lui avait pas permis de la valider. Il 
souhaitait valider ces deux matières qui lui permettraient d’atteindre les trente 
crédits ECTS nécessaires pour le redoublement de la première partie de son cursus 
d’études. Il était par ailleurs dans l’obligation d’introduire une demande de 
changement de faculté auprès de l’université compte tenu des délais académiques. 
Le GSI restait néanmoins son premier choix. 
4) 
 
Le 26 septembre 2018, Monsieur D______, assistant présent lors de 
l’examen de droit international public du 28 août 2018, a établi un témoignage sur 
l’état de santé de M. A______. 
 
 
Il avait accompagné l’intéressé aux toilettes en urgence. Ce dernier n’était 
pas au mieux de sa forme et nécessitait exceptionnellement une pause. Il 
présentait un mauvais état de santé apparent le jour de l’examen. 
5) 
 
Par décision sur opposition du 21 novembre 2018, le directeur du GSI a 
rejeté l’opposition de l’intéressé. 
 
 
La commission du GSI chargée d’instruire les oppositions avait examiné 
celle de l’intéressé. Celui-ci avait acquis moins de trente crédits ECTS durant 
l’année académique 2017/2018. Son élimination du GSI était justifiée. Dans son 
opposition, l’intéressé avait allégué l’importante charge de travail à laquelle il 
avait dû faire face en présentant les examens de huit matières lors de la session 
d’août/septembre 2018, la notation de certains examens et son état de santé lors de 
l’examen de droit international public du 28 août 2018. La commission n’avait 
identifié dans ces allégations aucune circonstance exceptionnelle lui permettant de 
préaviser la levée de l’élimination. 
6) 
 
Par acte expédié le 21 décembre 2018, M. A______ a recouru contre la 
décision précitée auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-
après : la chambre administrative) en concluant principalement à son annulation, à 
l’annulation de la décision du 14 septembre 2018 de son élimination du GSI et à 
ce qu’une nouvelle décision l’autorisant à redoubler l’année soit rendue. 
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’université pour une nouvelle 
décision. 
 
 
Les éléments invoqués dans son opposition étaient exceptionnels et avaient 
été perturbateurs pour lui. La décision attaquée violait le principe de la 
proportionnalité. 
 
 
Lors de la session d’examens de janvier 2018, sur une échelle de 6, il avait 
obtenu les notes de 4 en introduction à la science politique, de 3,25 en histoire 


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économique et sociale de la globalisation, de 3 en introduction au droit et de 3 en 
introduction à la microéconomie. 
 
 
Pour la session de mai 2018, il avait obtenu les notes de 2,5 en introduction 
à l’histoire internationale, de 2,25 en introduction à l’économie internationale, de 
3,5 en droit international public, de 4 en introduction aux relations internationales, 
de 2,75 en introduction à la statistique, de 3 en introduction à la démarche 
scientifique et une appréciation « oui » pour le séminaire en introduction à la 
démarche scientifique. 
 
 
Lors de la session de septembre 2018, il avait obtenu les notes de 4,25 en 
histoire économique et sociale de la globalisation, de 2 en introduction à l’histoire 
internationale, de 3,5 en introduction au droit, de 3 en introduction à la 
microéconomie, de 2,25 en introduction à l’économie internationale, de 2 en droit 
international public, de 3,25 en introduction à la statistique et de 3 en introduction 
à la démarche scientifique. 
 
 
Cinq de ses notes étaient proches du barème exigé. Il avait fait le mauvais 
choix de présenter sept matières à la session extraordinaire de septembre 2018 en 
voulant rattraper son retard. Il avait pris sa décision dans des conditions de stress 
et de pression mal gérés. La charge de travail le contraignant à maîtriser plusieurs 
matières dans un délai assez court avait été importante. Il aurait dû adopter une 
stratégie de se présenter dans trois matières seulement afin d’assurer au moins un 
redoublement. 
 
 
Pour le surplus, il a repris les allégations formulées dans son opposition. 
7) 
 
Le 22 février 2019, l’université a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision sur opposition du 21 novembre 2018. 
 
 
Les difficultés d’adaptation, le changement de système éducatif et 
l’éloignement familial ne constituaient pas des circonstances exceptionnelles au 
sens de la législation et de la jurisprudence dans le domaine. Certes, ils avaient été 
une contrainte pour l’intéressé. Toutefois, ils concernaient un grand nombre 
d’étudiants au sein de l’université. Il appartenait à l’intéressé d’organiser son 
cursus d’études conformément au règlement d’études et de prendre les 
dispositions qui s’imposaient pour se conformer à celui-ci. Un problème de santé 
affectant un candidat à un examen ou un proche pouvait certes constituer une 
circonstance exceptionnelle. Toutefois, l’intéressé devait produire un certificat 
médical dans un délai de trois jours au plus tard à compter de l’empêchement, 
sauf cas de force majeure. Le motif devait en outre être présenté avant l’examen. 
L’intéressé avait passé l’examen de droit international public, malgré son état de 
santé allégué. Il n’avait pas produit un justificatif médical conforme à la 
législation et à la jurisprudence. 


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8) 
 
Ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 - LU - 
C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein 
de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Le litige porte sur l'élimination du recourant du programme du BARI au 
sein du GSI, au motif qu'il n'a pas acquis le nombre minimum réglementaire de 
trente crédits ECTS au cours de l'année académique 2017-2018, soit sa première 
année d'études. 
 
b. 
Le présent litige s’examine à l’aune du règlement d’études du BARI du 
19 septembre 2016 (ci-après : RE), ainsi que du statut de l’université approuvé par 
le Conseil d’État le 27 juillet 2011 (ci-après : le statut), ce qui n’est au demeurant 
pas contesté. 
3) 
 
Le recourant ne conteste pas qu’en raison du nombre de vingt et un crédits 
ECTS obtenus, il ne remplit pas les conditions prévues à l’art. 19 al. 1 RE lui 
permettant de poursuivre ses études. Il soutient néanmoins qu’il peut être mis au 
bénéfice de circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut. 
 
a. 
Subit un échec définitif un étudiant qui n’a pas obtenu trente crédits ECTS 
de la première partie du BARI au plus tard à l’issue de la session extraordinaire 
qui suit les deux premiers semestres d’études (art. 21 al. 1 let. b RE). L'art. 58 
al. 4 du statut prévoit la prise en compte des situations exceptionnelles lors d'une 
décision d'élimination. 
 
b. 
Selon la jurisprudence, l’admission d’une situation exceptionnelle doit se 
faire avec restriction. Il en va de l’égalité de traitement entre tous les étudiants 
s’agissant du nombre de tentatives qu’ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N’est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave 
et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Les 
effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l’étudiant et être en lien 
de causalité avec l’événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre 
d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que 
l’abus. La chambre de céans n’annule donc le prononcé attaqué que si l’autorité 
intimée s’est laissée guider par des motifs sans rapport avec l’examen ou d’une 
autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 


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consid. 3.1 ; ATA/121/2018 du 6 février 2018 ; ATA/994/2016 du 22 novembre 
2016 ; ATA/906/2016 du 25 octobre 2016). 
 
 
Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche s’il est établi qu’il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l’échec de l’étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant 
(ATA/906/2016 précité ; ATA/155/2012 du 20 mars 2012). 
 
 
En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l’obligation d'exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte (ATA/357/2009 du 
28 juillet 2009). Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d’une 
réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/161/2009 du 31 mars 2009). 
 
c. 
À teneur de l’art. 16 al. 3 RE, lorsqu’un étudiant tombe malade ou qu’il est 
accidenté, il doit produire un certificat médical pertinent. Ce dernier doit être 
produit dans un délai de trois jours au plus à compter de l’empêchement, sauf cas 
de force majeure. Durant la période couverte par le certificat médical, l’étudiant 
n’est pas autorisé à se présenter à des examens. Les candidats qui ne se sentent 
pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter à un examen doivent 
l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, l’étudiant accepte le risque de se 
présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l’annulation des 
résultats obtenus (ATA/906/2016 précité ; ATA/424/2011 du 28 juin 2011). 
 
 
Un motif d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat 
qu’avant ou pendant l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
B-6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/906/2016 précité ; ATA/721/2014 
du 9 septembre 2014). 
 
 
Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l’examen a été passé ne peuvent 
être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie 
n’apparaît qu’au moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes 
auparavant, le candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se 
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation 
des résultats d’examens ; aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; le 
candidat consulte un médecin immédiatement après l’examen ; le médecin 
constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de 
symptômes visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de 
causalité avec l’échec à l’examen ; l’échec doit avoir une influence sur la réussite 
ou non de la session d’examens dans son ensemble (arrêt du Tribunal 
administratif 
fédéral 
B-6593/2013 
précité ; 
ATA/121/2018 
précité ; 
ATA/1242/2017 du 29 août 2017 ; ATA/906/2016 précité). 


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d. 
Dans l’exercice de ses compétences, toute autorité administrative doit 
respecter le principe de la proportionnalité, que ce respect soit imposé par l’art. 36 
al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) ou, de manière plus générale, par l’art. 5 al. 2 Cst., dans ses trois 
composantes, à savoir l’aptitude, la nécessité et la proportionnalité au sens étroit. 
Ainsi, une mesure étatique doit être apte à atteindre le but d’intérêt public visé, 
être nécessaire pour que ce but puisse être réalisé, et enfin être dans un rapport 
raisonnable avec l’atteinte aux droits des particuliers qu’elle entraîne (ATF 136 
I 87 consid. 3.2 ; 135 I 176 consid. 8.1 ; ATA/832/2013 du 17 décembre 2013 ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, p. 197 ss 
n. 550 ss). 
 
e. 
En l’occurrence, comme circonstances exceptionnelles, le recourant allègue 
les difficultés d’adaptation au climat et à son nouvel environnement, le 
changement de système éducatif et l’éloignement familial. Ces différents facteurs 
ne constituent cependant pas des circonstances exceptionnelles au sens de la 
législation et de la jurisprudence précitées. Certes, ils peuvent être des contraintes. 
Toutefois, ils concernent un grand nombre d’étudiants au sein de l’université de 
sorte que les prendre en compte comme circonstances exceptionnelles dans le cas 
d’espèce heurterait le principe de l’égalité de traitement entre tous les étudiants. 
 
 
Le recourant invoque également son état de santé déficient lors de l’examen 
de droit international public passé lors de la session extraordinaire 
d’août-septembre 2018. Il ressort du témoignage de l’assistant présent au moment 
de l’examen considéré qu’il a accompagné l’intéressé aux toilettes en urgence. Ce 
dernier n’était pas au mieux de sa forme et nécessitait exceptionnellement une 
pause. Il présentait un mauvais état de santé apparent ce jour d’examen. Par 
ailleurs, le recourant reconnaît dans ses écritures qu’il éprouvait du stress et une 
pression lors de cette session extraordinaire d’examens. Ainsi, non seulement 
« présenter un mauvais état de santé apparent » peut être attaché au sentiment de 
stress et de pression ressenti par le recourant et non à une maladie, mais encore le 
témoignage écrit de l’assistant à l’examen ne constitue pas un document pertinent 
au sens du RE. Il revenait au recourant, pour pouvoir revendiquer une exception 
au principe d’invoquer un empêchement avant ou pendant l’examen de consulter 
un médecin immédiatement après l’examen qui devait constater immédiatement 
une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de symptômes visibles, 
permettait à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de causalité avec 
l’échec à l’examen considéré. Aucun certificat médical ne figure dans le dossier 
de la cause. 
 
 
Le recourant allègue en outre la notation de certains examens dans la mesure 
où il était proche du barème exigé. Il ne conteste cependant pas les notes 
obtenues. En revanche, il met en cause sa mauvaise stratégie dans ses choix 
d’examens à passer et son manque d’organisation qui doivent lui être opposables. 


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Au demeurant, la décision contestée ne s'avère pas disproportionnée, dès lors 
qu'elle est apte et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public visé, à savoir 
celui que les étudiants universitaires suivent et achèvent la formation entreprise 
dans les délais et selon les modalités requis. 
 
 
Le grief du recourant sera dès lors écarté. 
4) 
 
Les considérants qui précédent conduisent au rejet du recours. 
5) 
 
Compte tenu de l'issue du litige et du fait que le recourant n’allègue pas 
qu’il serait exempté de taxe universitaire, un émolument de CHF 400.- sera mis à 
sa charge (art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune 
indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 décembre 2018 par Monsieur A______ 
contre la décision de l’Université de Genève du 21 novembre 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 


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A/4550/2018 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :