ge_gerichte · ACPR/16/2022 · 2021-11-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15439/2019 
ACPR/16/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 12 janvier 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Marc BALAVOINE, avocat, 
Jacquemoud Stanislas, rue François-Bellot 2, 1206 Genève 
recourante 
contre l'ordonnance de classement rendue le 15 novembre 2021 par le Ministère public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimés 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 29 novembre 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 15 
précédent, notifiée le surlendemain, par laquelle le Ministère public a classé sa 
plainte pénale du 22 juillet 2019. 
La recourante conclut, préalablement, à la suspension de la procédure pour une durée 
de six mois et, au fond, à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause au 
Ministère public pour engager l'accusation. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. 
Le 21 juillet 2019, vers midi, A______, toxicomane connue des services de 
police (cf. not. déclaration B______ au Ministère public du 11 décembre 2019 p. 3), 
a été appréhendée après qu'elle eut été signalée pour avoir tenté de s'emparer d'un 
couteau sur la terrasse d'un établissement public, au bas de la rue 1______, et pour 
avoir, notamment, frappé au couteau (qui n'a pas été retrouvé) des toxicomanes dans 
les parages [de l'espace d'accueil et de consommation] C______, dans le même 
quartier. Sa conduite au poste de police [du quartier] de D______ a été rendue 
difficile par son comportement rétif et ses injures aux gendarmes qui l'interpellaient. 
À l'intérieur du poste, elle s'est montrée très agitée. Après qu'elle eut été conduite 
dans une cellule, une fouille de sécurité a été décidée. Les gendarmes présents, des 
hommes, ont demandé qu'une policière vînt sur place à cette fin. Une patrouille, 
comprenant notamment E______ et F______, s'est mise à disposition et s'est rendue 
au poste. 
b. 
A______ prétend que la fouille, dont il n'est pas contesté qu'elle se fit dans des 
conditions mouvementées, s'est déroulée sans qu'elle n'eût été libérée de ses 
menottes, qui lui entravaient les poignets sur le devant du corps. Tous les policiers le 
contestent. Elle accuse, et c'est le motif de sa plainte pénale (cf. sa déclaration du 
3 décembre 2019 à l'Inspection générale des services, p. 5), l'un d'eux de lui avoir 
introduit un doigt dans le sexe après qu'elle eut été dénudée. Tous les policiers le 
contestent. E______ et F______ précisent que la procédure de fouille en deux temps 
(dont l'ordre de service ou la directive spécifique n'est cependant pas versée au 
dossier) ne prescrit pas de vérification des cavités corporelles, mais comporte 
uniquement l'inspection oculaire du pli fessier et des lèvres du sexe féminin. 
F______ estime que E______ s'était chargée de ce travail de "fouille tactile", mais 
l'intéressée ne s'en souvient pas. A______ a affirmé à deux reprises au Ministère 
public qu'une "voix" féminine (sic) avait pénétré par le doigt à l'intérieur de son sexe. 


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c. 
A______ a été vue par un médecin au poste, le jour même, à 21h.30, sans se 
plaindre de violence policière ni d'une fouille intrusive, mais uniquement de son état 
de "manque", pour lequel elle a reçu des médicaments. 
d. 
A______ a été examinée le 23 juillet 2019 à la prison de G______ par un 
médecin des HUG. Elle s'est plainte d'avoir été "malmenée" et frappée plusieurs fois 
lors de son passage au poste de police, mais n'a pas évoqué les conditions de sa 
fouille, et notamment pas une pénétration digitale de ses organes génitaux. 
e. 
Selon le rapport de synthèse rendu par l'Inspection générale des services (ci-
après IGS), saisie par le Procureur général, les accusations à caractère sexuel de 
A______ étaient allées crescendo au fil de ses dépositions. Ainsi, le lendemain des 
faits présumés, elle s'était plainte à une Procureure d'avoir été déshabillée, "comme si 
on avait violé sa pudeur"; le 9 novembre 2019, au Ministère public, elle a déclaré 
avoir entendu, de loin, une "voix" lui toucher le vagin; le 3 décembre 2019, à l'IGS, 
elle a expliqué qu'une femme avait baissé sa culotte et mis un doigt dans son sexe; et, 
le 6 janvier 2020, au Ministère public, elle a à nouveau expliqué avoir entendu une 
"voix" lointaine pénétrer son sexe avec le doigt. 
f. 
Le 8 janvier 2021, le Procureur général a annoncé vouloir classer la plainte 
pénale et a invité les parties à présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve. 
g. 
A______ n'a pas réagi. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public retient que les lésions constatées 
médicalement sur A______ étaient minimes et avaient été causées par l'opposition 
virulente de cette dernière à toute fouille. Les actes des gendarmes avaient donc été 
légitimes et proportionnés, au sens de l'art. 200 CPP, et entraient dans leur mission, 
au sens de l'art. 14 CP. La fouille, jusques et y compris l'inspection des parties 
intimes, se justifiait par les infractions dont A______ était soupçonnée et par son 
comportement lors de l'interpellation, au sens de l'art. 241 al. 4 CPP. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ reproche à l'ordonnance attaquée de ne 
comporter aucune appréciation sur son accusation à l'encontre "d'une" des personnes 
lui ayant inséré un doigt dans le vagin à l'occasion de sa fouille corporelle. Comme 
elle se trouvait "actuellement" hospitalisée, sans possibilité, au vu de son état 
psychique, de prendre connaissance de cette décision et de se déterminer sur la suite 
à lui donner, il convenait préalablement de suspendre la procédure. Des doutes 
subsistant sur sa fouille vaginale, l'accusation devait être engagée. 
b. 
À réception, la cause a été gardée à juger. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90, 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP) 
et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a 
qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
L'infraction d'abus d'autorité (art. 312 CP), qui protège en premier lieu un intérêt 
collectif, protège également le droit du citoyen à ne pas être exposé à un déploiement 
de puissance étatique incontrôlé et arbitraire (ATF 127 IV 209 consid. 1b p. 212), ce 
qui fonde en l'espèce l'intérêt juridiquement protégé de la recourante à attaquer le 
classement prononcé (ACPR/244/2013 du 3 juin 2013 consid. 2). 
En revanche, il résulte à la fois de sa déclaration, précitée, du 3 décembre 2019 à 
l'IGS et du contenu de son recours que la recourante s'en prend au classement 
uniquement dans la mesure où un policier ou une policière lui aurait introduit un 
doigt dans le vagin. Comme aucune lésion intime n'a jamais été constatée à cet égard, 
ni du reste alléguée, la prévention de lésions corporelles simples (art. 123 CP) n'a pas 
à être examinée (art. 385 al. 1 let. a CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
La recourante invoque la nécessité de suspendre la procédure au vu de son état 
psychique. Elle ne se prévaut pas de l'art. 314 CPP, dont la Chambre de céans a, au 
demeurant, douté qu'il fût applicable en instance de recours, puisqu'il figure dans un 
chapitre du CPP relatif à l'instruction préliminaire (ACPR/482/2017 du 14 juillet 
2017 consid. 1). 
L'art. 314 al. 1 let. d CPP prévoit, certes, que la suspension se justifie "lorsqu’une 
décision dépend de l’évolution future des conséquences de l’infraction". Tel sera 
notamment le cas en présence de blessures dont on ne connaît pas encore la portée 
exacte dans le cadre d'une infraction contre l'intégrité corporelle, parce que les 
conséquences concrètes n'ont pas encore pu être définies, par exemple en cas de 
lésions corporelles causées par un accident de la route (M. NIGGLI/ M. HEER/ 
H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische Strafprozessordnung 
/ 
Schweizerische 
Jugendstraf-prozessordnung, Basler kommentar StPO/JStPO, 2e éd. Bâle 2014, 
n. 17 s. ad art. 314 CPP). Or, les allégations – non étayées – de la recourante sur son 
état psychique et sur son hospitalisation (dont on ignore la cause, la date du début et 


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la durée prévisible) ne sont pas mises en relation avec les suites des événements du 
21 juillet 2019 au poste de D______. Elles pourraient paraître renvoyer à l'art. 114 
CPP, sauf à constater que cette disposition s'applique au prévenu, non à la partie 
plaignante. 
Par ailleurs, en s'abstenant de réagir à l'avis de prochaine clôture, la recourante s'est 
privée de la possibilité de demander tout report utile, et notamment de l'échéance 
impartie (cf. art. 92 CPP). Elle n'a donc pas non plus provoqué de décision négative, 
sujette à recours, sur une éventuelle suspension (cf. ACPR/364/2017 du 2 juin 2017 
consid. 3). 
En définitive, en exerçant un recours en temps utile, le défenseur du recourant paraît 
avoir agi conformément à son mandat (art. 396 al. 2 et 397 al. 1 CO), voire au mieux 
des intérêts présumables de la recourante (art. 419 CO), sans qu'on ne perçoive la 
nécessité que celle-ci se détermine personnellement – et à une date indéterminée – 
sur le maintien de l'acte de procédure formé en son nom. 
Aussi la conclusion préalable du recours est-elle rejetée. 
4. 
La recourante soutient que le Procureur général n'aurait pas "exposé" son 
"appréciation" sur l'accusation d'"attouchement". En tant qu'elle se plaindrait par-là 
d'une absence de motivation, elle a tort. L'ordonnance querellée est conforme à 
l'art. 81 al. 3 let. b CPP. Le Procureur général y affirme en effet (p. 9) que les 
infractions reprochées à la recourante et le comportement de celle-ci fondaient la 
décision prise par les policiers de la fouiller, "y compris en inspectant ses parties 
intimes". 
5. 
Comme on l'a vu, la seule infraction entrant encore en considération au stade du 
recours est l'abus d'autorité (art. 312 CP). 
5.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 let. a CPP, le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 
324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement 
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité 
de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de 


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doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 
et les références citées). Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement 
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il 
n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, 
le principe "in dubio pro duriore" impose en règle générale, au stade de la clôture de 
l'instruction, que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 
p. 243 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 
consid. 2.1). 
Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante 
fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou 
encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a 
priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1). 
5.2. L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le 
dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. 
Cette disposition doit être interprétée restrictivement, compte tenu de la formule très 
générale qui définit l'acte litigieux. L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il 
use de manière illicite des pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il 
décide ou contraint en vertu de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas 
permis de le faire. L'infraction peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but 
légitime, mais recourt pour l'atteindre à des moyens disproportionnés (ATF 
127 IV 209 consid. 1a/aa et b et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2). 
Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au 
moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se 
présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer 
à un tiers un avantage illicite ou le dessein de nuire à autrui (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_699/2011 du 26 janvier 2012 consid. 1.1). Il faut admettre que l'auteur nuit à 
autrui dès qu'il utilise des moyens excessifs, même s'il poursuit un but légitime. Le 
motif pour lequel l'auteur agit est ainsi sans pertinence sur l'intention, mais a trait à 
l'examen de la culpabilité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_579/2015 du 7 septembre 
2015 consid. 2.2.1 et 6B_699/2011 du 26 janvier 2012 consid. 1.3.3). La 
jurisprudence retient un dessein de nuire dès que l'auteur cause par dol ou dol 
éventuel un préjudice non négligeable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_987/2015 du 
7 mars 2016 consid. 2.6; 6B_831/2011 du 14 février 2012 consid. 1.4.2; 
6S_885/2000 du 26 février 2002 consid. 4a/bb ; ATF 99 IV 13). 


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5.3. Aux termes de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise 
se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code 
ou d'une autre loi. Selon l'art. 241 al. 4 CPP, la police peut fouiller une personne 
appréhendée, notamment pour assurer la sécurité de personnes – ce qui comprend la 
personne appréhendée elle-même et les policiers présents (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 38 ad art. 241) –. Il s'agira par exemple 
de vérifier que la personne soumise à la fouille ne serait pas porteuse d'une arme 
(ibid.) ou d'objets susceptibles d'être séquestrés pour servir de moyens de preuve 
(op. cit., n. 39 ad art. 241). La fouille corporelle peut porter sur les orifices et cavités 
du corps humain qui, telles l'anus ou le vagin, sont visibles et peuvent être examinées 
sans l'aide d'un instrument (op. cit. n. 12 ad art. 241). La fouille des parties intimes 
doit en principe être effectuée par une personne du même sexe (art. 250 al. 2 CPP). 
5.4. En l'occurrence, la recourante estime qu'un doute subsiste sur le fait qu'"une 
personne" parmi les policiers présents dans sa cellule du poste de D______ le 
21 juillet 2019 se serait livrée à des "attouchements" sur elle, sous la forme d'une 
pénétration digitale de son vagin, et que ce doute commanderait au Ministère public 
d'engager l'accusation. 
Elle ne peut être suivie. 
Comme le montre déjà la formulation qu'elle utilise, on ne voit pas contre qui 
l'accusation devrait être engagée. Il paraît d'emblée exclu, ne serait-ce que sur la base 
de ses propres déclarations, que les policiers de sexe masculin occupés à sa mise au 
violon aient procédé eux-mêmes à sa fouille intime. Les dépositions concordantes et 
unanimes de tous les gendarmes entendus le réfutent aussi. À cela s'ajoute que, 
précisément, ceux d'entre eux qui avaient appréhendé la recourante dans la rue ont 
immédiatement demandé le secours d'une collègue de sexe féminin en vue de 
procéder à la fouille de la recourante. Dans ces circonstances, seule la mise en cause 
de E______ et de F______ doit être examinée. 
Or, l'enquête menée par l'IGS n'a pas établi avec certitude laquelle de ces deux 
personnes s'était chargée de l'inspection des parties intimes de la recourante. Il 
semble légèrement plus probable que ce fut E______, mais cette probabilité ne 
suffirait pas à la renvoyer en jugement. 
En effet, rien ne permet de retenir qu'une policière, qui qu'elle fût, ne s'en serait pas 
tenue à une inspection oculaire du sexe de la recourante et se serait aventurée à une 
exploration de la cavité vaginale de l'intéressée. Même en parlant de "fouille tactile", 
F______ n'a rien laissé entendre de tel sur les gestes adoptés par sa collègue. Par la 
suite, la recourante n'a pas demandé qu'une éventuelle lésion de ses organes génitaux 
fût constatée, et ce, alors qu'elle en avait eu l'occasion à deux reprises (ou, à tout le 


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moins, l'occasion de s'en plaindre), soit à la consultation médicale intervenue au 
poste de D______ – peu après les faits –, soit ultérieurement encore, au médecin des 
HUG. Le jour même, elle ne s'est plainte que de son état de "manque" et, le 
surlendemain, d'avoir été "malmenée" et frappée. 
Par ailleurs, la recourante – qui a été entendue le lendemain des faits reprochés par 
un magistrat du Ministère public du même sexe qu'elle (art. 153 al. 1 CPP) – n'a 
mentionné à cette occasion que le sentiment d'avoir été "violée" dans sa pudeur, et 
non d'avoir subi un attouchement non justifié, et encore moins une violence sexuelle. 
Aussi est-ce à juste titre que l'IGS a mis en évidence l'évolution au fil du temps des 
certitudes de la recourante sur ce point : moins il était possible de constater 
objectivement les faits, et plus l'intéressée s'en est montrée certaine, jusques et y 
compris sur un auteur de sexe féminin, qu'elle n'avait pas évoqué dans ses 
dépositions les plus proches de la date de son appréhension. 
Pour le surplus, dans la mesure où la recourante s'était signalée dans les heures 
précédentes pour avoir agressé, voire blessé des toxicomanes au moyen d'un couteau 
qui n'a pas été retrouvé, il n'était pas illégitime que les gendarmes s'assurassent, par 
une fouille en deux temps, qu'elle n'en dissimulait pas un sur elle lors de son 
placement en cellule. À cela s'ajoute sa toxicomanie, non contestée, qui pouvait 
justifier la recherche d'une éventuelle seringue, indépendamment de son état de 
"manque" avéré. La recourante ne disconvient d'aucun de ces éléments. 
Ainsi, faute de certitude sur la réalité des faits reprochés et, dans l'affirmative, sur 
leur auteur, un renvoi en jugement n'est pas possible. 
La décision du Procureur général apparaît bien-fondée. 
6. 
Bien que la recourante n'ait pas demandé l'assistance judiciaire, les frais de l'instance 
seront laissés à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP). Son avocat, qui intervient dès 
lors comme défenseur privé – les conditions légales à sa nomination d'office comme 
défenseur dans la procédure à l'origine de l'interpellation de la recourante (cf. art. 132 
s. CPP) n'étant pas les mêmes que pour une partie plaignante (cf. 136 al. 1 let. b 
CPP) – n'a pas droit à une indemnité pour ses frais de défense, puisque la recourante 
n'obtient pas gain de cause sur le fond. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Laisse les frais de l'instance à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son conseil) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sarah RYTER, greffière. 
 
La greffière : 
Sarah RYTER 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).