ge_gerichte · ACPR/446/2026 · 2026-05-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/17/2026 
ACPR/446/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 5 mai 2026 
 
Entre 
A______ représenté par Me B______, avocat, 
requérant, 
et 
C______, Procureur, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 
1211 Genève 3, 
cité. 


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EN FAIT : 
A. 
Par courrier du 24 mars 2026 à la Chambre de céans, A______ a, par l'intermédiaire 
de son conseil, Me B______, requis la récusation du Procureur C______, qui instruit 
la procédure pénale P/1______/2025. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Dans le cadre de la procédure P/1______/2025, il est notamment reproché à 
A______ d'avoir, à plusieurs occasions, donné des coups avec une ceinture au mineur 
D______, né le ______ 2017, fils de son épouse E______. 
La procédure est instruite par le Procureur C______. 
b. La police est intervenue au domicile de E______ le 26 juin 2025, à la suite de 
l'appel d'une voisine qui entendait un enfant crier et recevoir des coups. Sur place, les 
agents avaient découvert D______, présentant des rougeurs au niveau des jambes et 
des bras, qui avait déclaré que le compagnon de sa mère lui avait asséné plusieurs 
coups de ceinture. 
c. 
Il ressort de l'audition de D______, effectuée selon le protocole EVIG, que le jour 
en question, A______ l'avait frappé entre dix et quinze fois avec une ceinture. Ce 
dernier avait déjà agi de la sorte par le passé, notamment lorsqu'il avait six ans. 
d. Devant la police et le Ministère public, A______ a déclaré avoir donné trois coups 
de ceinture à D______, sans "taper fort", au niveau des fesses, car ce dernier ne 
l'écoutait pas. Il n'avait jamais frappé l'enfant de la sorte auparavant. 
e. 
Informé de ces faits et sur recommandations sur Service de protection des mineurs 
(ci-après: SPMi), le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après TPAE) a, 
le 26 juin 2025, placé D______ en foyer. 
f. 
Lors de l'audience du 24 mars 2026, en présence de A______ et de son conseil, le 
Procureur C______ a entendu F______, intervenante du SPMi ayant suivi D______ 
après son placement en foyer. 
g. Aux pages 6 et 7 du procès-verbal de l'audition de F______, il est protocolé ce qui 
suit: 
"Sur questions de Me B______ qui me demande: […] si D______ a 
accusé une éducatrice de l'avoir frappé. 
* * * 


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Note du procureur: 
Il est demandé à Me B______ le but de sa question. Il indique que c'est 
pour évaluer la crédibilité de l'enfant et déterminer s'il a déjà porté de 
fausses accusations. 
Dont acte. 
* * * 
[F______] Je réponds que la question n'est pas pertinente. La question 
est à l'image de celle qui a été posée précédemment. Elle vise à 
décrédibiliser l'enfant. C'est à l'image de ce qu'il a vécu de la situation. 
On est vraiment avec un petit D______ au milieu de tout cela qu'on ne 
considère pas dans ses besoins. Chaque propos ou chaque sentiment 
qu'il peut avoir, j'ai l'impression qu'on s'en sert pour les procédures. 
C'est une trop grosse pression sur les épaules de cet enfant. 
* * * 
Note du Procureur: 
Me B______ souhaite qu'il soit répondu à sa question. 
Le procureur refuse qu'elle soit posée à nouveau tout comme il refuse 
qu'il soit demandé le nom de l'éducatrice en question. 
Il est également refusé de demander si D______ a accusé d'autres 
enfants du foyer de l'avoir frappé. 
Dont acte". 
C. 
a. Dans sa requête, A______ sollicite la récusation du Procureur C______, en 
application de l'art. 56 let. f CPP. En refusant sa question au témoin F______ mais en 
permettant à celle-ci de justifier son refus de répondre, le cité avait fait montre de 
partialité. Cette justification "suspecte" interrogeait par ailleurs, ce qui rendait la 
question "d'autant plus pertinente". Immédiatement après, le Procureur C______ avait 
refusé que la question fût reposée au témoin, alors que son conseil avait expliqué que 
celle-ci était pertinente pour évaluer la crédibilité de D______, ce dernier l'ayant 
accusé de faits qu'il contestait. Le but visé était ainsi d'examiner "la propension de 
l'enfant au mensonge et la facilité avec laquelle [ce dernier] accus[ait] les personnes 
de violences". Sans la possibilité de questionner la crédibilité de l'accusation, il n'y 
avait plus de défense possible et le Procureur avait l'obligation d'instruire à charge et 
à décharge. Or, ce dernier avait pris "fait et cause" pour D______ en considérant 
d'emblée vraies toutes les accusations de l'enfant alors que d'autres éléments au dossier 


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suggéraient le contraire. Aucune procédure n'avait d'ailleurs été ouverte contre 
l'éducatrice en question, démontrant "le deux poids deux mesures dans cette affaire". 
Le refus du Procureur démontrait son intention apparente de protéger l'enfant. Son 
attitude s'apparentait ainsi à celle de l'intervenante qui cherchait à défendre D______, 
faisant ainsi preuve de partialité. 
 
b. La cause a été gardée à juger à réception de la requête, sans échange d'écritures, 
ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 
128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est 
l'autorité compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un magistrat du 
Ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP). 
1.2. Prévenu à la procédure P/1______/2025 (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant 
dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP) et sa requête, déposée le même jour 
que l'audience durant laquelle le cité aurait adopté les comportements reprochés, l'a 
été en temps utile (art. 58 al. 1 CPP) et est, partant, recevable. 
2. 
2.1. En vertu de l'art. 56 let. f CPP, un magistrat est récusable lorsqu'il existe un/des 
motif(s) de nature à le rendre suspect de prévention. 
Cette disposition – qui concrétise la garantie d'un tribunal indépendant et impartial 
ancrée aux art. 30 Cst féd. et 6 CEDH – n'impose pas la récusation seulement quand 
une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne 
peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale. Seuls les éléments objectifs doivent 
être pris en considération, les impressions purement subjectives d'une partie n'étant pas 
décisives. L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du 
contraire (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1195/2025 du 18 février 2026 consid. 4.2.1). 
2.2. Selon l'art. 61 let. a CPP, le ministère public est l'autorité investie de la direction 
de la procédure jusqu'à la mise en accusation. À ce titre, il doit veiller au bon 
déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP), ainsi quà la sécurité, à 
la sérénité et au bon ordre des débats (art. 63 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit 
établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit 
statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de 
la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale 
pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public 
est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du 
moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses 


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convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses 
investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il 
doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point 
avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_1159/2025 du 18 février 2026 consid. 4.2.2). 
2.3. Les parties n'ont pas un droit inconditionnel à l'administration des moyens de 
preuve qu'elles proposent. La direction de la procédure n'est, en effet, pas tenue 
d'administrer des preuves sur des faits qu'elle tient pour non pertinents (art. 139 al. 2 
CPP; arrêts du Tribunal fédéral 1B_275/2021 du 1er octobre 2021 consid. 3.2; 
1B_474/2020 du 3 décembre 2020 consid. 3.2). 
2.4. Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne 
fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs 
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du 
magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances 
dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence 
de prévention. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux 
parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les 
différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure 
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 1B_275/2021 du 1er octobre 
2021 consid. 3.1). 
2.5. En l'espèce, le requérant reproche au cité de lui avoir refusé le droit de poser, par 
son conseil, une question au témoin entendu lors de l'audience du 24 mars 2026 mais 
permis à celui-ci de justifier son choix de ne pas y répondre. 
La description que le requérant donne des échanges litigieux peut prêter à confusion. 
Son conseil a d'abord formulé sa question. Le magistrat, dont on comprend qu'il 
nourrissait des doutes sur la pertinence de la question, a requis – et obtenu – des précisions 
sur celle-ci. La question a ensuite – et néanmoins – été soumise au témoin, qui a, en 
substance, expliqué qu'elle n'était "pas pertinente" et en a détaillé les raisons. C'est 
alors seulement que le Procureur a refusé que la même question fût posée "à nouveau" 
et a écarté celles connexes. 
Ainsi, si le témoin a choisi de ne pas répondre à la question, le requérant n'a pas été 
empêché de la poser. C'est ensuite à bon droit que le magistrat a consigné la réponse 
au procès-verbal (art. 78 al.1 et 3 CPP). 
Le refus du Procureur de donner suite aux questions sollicitées, car il les estimait non 
pertinentes, ne saurait être assimilé à un parti-pris en défaveur du requérant. Le 
magistrat a procédé à une appréciation du moyen de preuve, conformément à l'art. 139 


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al. 2 CPP, et la procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de 
contester les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure 
(cf. consid. 2.4 supra). Le cas échéant, ces décisions doivent être contestées par les 
voies de recours ordinaires (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_292/2012 du 13 août 2012 
consid. 3.2). 
En définitive, les reproches élevés par le requérant ne constituent pas des motifs de 
récusation. 
3. 
La requête, dénuée de tout fondement, sera donc rejetée. 
4. 
Au vu de l'issue de la cause, point n'était besoin de demander au cité de prendre 
position, au sens de l'art. 58 al. 2 CPP, avant de statuer (arrêts du Tribunal fédéral 
7B_1/2024 du 28 février 2024 consid. 5.2; 7B_212/2023 du 27 juin 2025 consid. 3.6.2 
non publié aux ATF 151 IV 303). 
5. 
En tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 
CPP), fixés en totalité à CHF 1'000.-. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la demande de récusation formée contre le Procureur C______ dans la procédure 
P/1______/2025. 
Condamne A______ aux frais de la présente instance, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et à C______. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Valérie LAUBER et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00