ge_gerichte · DAS/280/2023 · 2023-11-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2219/2017 
DAS/280/2023
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023 
 
Appel (C/2219/2017) formé le 31 mars 2023 par Madame A______, domiciliée 
______ , représenté par Me Nicolas JEANDIN, avocat. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 14 novembre 2023 
à : 
 
- Madame A______ 
 
c/o Me Nicolas JEANDIN, avocat, 
 
Grand-Rue 25, case postale, 1211 Genève 3 
- Monsieur B______ 
 
c/o Me Nathalie HUBERT DIETRICH, avocate, 
 
rue François-Bellot 12, 1206 Genève. 
- Madame C______ 
 c/o Me D______, avocat, 
______ , ______ . 
- JUSTICE DE PAIX. 
 


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EN FAIT 
A. 
a) E______, né le ______ 1925, de nationalité française, domicilié à 
l'avenue 1______ no. ______ à Genève, est décédé le ______ 2017 à 
F______ [GE]. 
 
b) Il a laissé pour héritiers A______, son épouse, B______, son fils né d'une 
précédente union, et C______, sa petite fille, fille de B______. 
 
c) E______ était à la tête d'une fortune importante, composées notamment de 
biens mobiliers et immobiliers, dont un tableau de G______ intitulé "______" et 
de comptes bancaires. 
 
d) Par testament et deux codicilles olographes des 23 et 27 avril 2016, ainsi qu'un 
pacte successoral du 8 juillet 2008 passé entre E______ et B______, les héritiers 
susévoqués ont été institués et Me H______ nommée exécuteur testamentaire, à 
défaut son successeur. 
 
e) Une demande en partage de la succession introduite par A______ est 
actuellement pendante devant le Tribunal de première instance de Genève 
(C/2______/2018). 
 
f) En prévision de la fin du mandat de Me H______, sur le point de partir en 
retraite, A______ a requis, par pli du 15 décembre 2022, la désignation d'un 
représentant de la communauté héréditaire auprès de la Justice de paix. 
 
Se prévalant des rapports conflictuels entre les héritiers, elle a soutenu que la 
désignation d'un représentant était rendue nécessaire, en l'absence d'exécuteur 
testamentaire. Elle a conclu à ce que Me I______ assume cette tâche, car il était 
l'associé de Me H______. 
 
g) C______, sous la plume de son curateur Me D______, a conclu au rejet de cette 
requête, car inutile. 
 
h) B______ a lui aussi conclu au rejet de cette requête. 
 
Il a relevé que l'exécuteur testamentaire était toujours en fonction et qu'elle avait 
elle-même souhaité continuer jusqu'à la mise en sécurité du tableau de G______ 
susmentionné. 
 
i) Par courrier du 24 février 2023, Me H______ a informé la Justice de paix qu'elle 
mettait fin à son mandat d'exécuteur testamentaire pour le 28 février 2023. 
 
Par courrier du même jour adressé aux héritiers, la notaire a souhaité 
"communiquer certaines informations et démarches effectuées en [sa] qualité 


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d'exécuteur testamentaire", ce en vue de la fin annoncée de son mandat. Les 
ordres bancaires devaient désormais être donnés conjointement par les héritiers. 
Les biens situés à Genève avaient été mutés en communauté héréditaire au 
Registre foncier. Aucune intervention n'avait eu lieu pour les biens en France, car 
le notaire qu'elle avait mandaté avait été évincé par un autre notaire mandaté par 
B______ et Me D______. S'agissant du tableau peint par G______, un avocat 
avait été mandaté, à la demande de B______ et Me D______, aucune précision 
n'étant donnée par la notaire sur la mission de cet avocat. L'opposition constante 
de l'un ou l'autre des héritiers rendait impossible l'exercice de sa fonction. 
 
j) A______ a répliqué aux écritures de ses cohéritiers, soulignant que le mandat 
d'exécuteur testamentaire de la précitée avait désormais pris fin. 
 
Elle a précisé les points sur lesquels elle considérait que l'intervention d'un 
représentant de l'hoirie était nécessaire, soit la mise en sécurité du tableau de 
G______ – que les cohéritiers souhaitaient déplacer, mais qui était, selon elle, en 
sécurité auprès d'elle –, ses demandes de remboursement d'avances d'hoirie 
effectuées en faveur de B______ et le paiement de charges de copropriété, qu'elle 
n'entendait pas assumer seule. 
 
k) Par courrier du 2 mars 2023, la Justice de paix a informé I______, notaire, que 
par testament déposé dans les minutes de la Justice de paix le 9 mai 2017, feu 
E______ l'avait désigné comme exécuteur testamentaire, H______, notaire, ayant 
mis fin à son mandat d'exécuteur testamentaire en date du 24 février 2023. 
 
l) Par courrier du 6 mars 2023, I______ a informé la Justice de paix de ce qu'il 
n'entendait pas exercer la fonction d'exécuteur testamentaire dans la succession 
[de] E______. 
B. 
Par décision DJP/102/2013 du 16 mars 2023, la Justice de paix a considéré que, 
certes, la succession n'avait pas fait l'objet d'un partage, ni ne se trouvait sous 
administration d'office, liquidation ou exécution testamentaire. Cependant, seules 
des factures devaient occasionnellement être payées par l'hoirie, de sorte qu'il n'y 
avait aucune mise en péril concrète et imminente des biens successoraux. La fin 
du mandat de l'exécuteur testamentaire n'avait pas non plus pour effet de justifier 
la nomination d'un représentant, puisque la notaire chargée de cette tâche avait 
assuré la sauvegarde du patrimoine successoral. Seul le partage restait en suspens, 
une action étant pendante à ce sujet devant le Tribunal de première instance. Il n'y 
avait donc pas lieu de nommer un représentant de la succession. A______ a donc 
été déboutée de ses conclusions, sous suite de frais. 
C. 
a) Par acte du 31 mars 2023, A______ a formé appel contre cette décision, qui lui 
a été notifiée le 21 mars 2023. 


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Elle conclut à son annulation, cela fait, à ce que la Cour désigne un représentant 
de l'hoirie et lui assigne pour mission la gestion et l'administration de la 
succession jusqu'à droit jugé définitif sur l'action en partage pendante, sous suite 
de frais. 
 
En substance, elle se prévaut des relations conflictuelles entre les héritiers, 
notamment en lien avec le tableau peint par G______ qu'elle détenait chez elle, en 
sécurité, et que B______ souhaitait entreposer, en lieu sûr, ailleurs, démarche 
soutenue par le curateur de C______. La notaire n'avait pas mis fin à son mandat 
d'exécuteur testamentaire car sa mission était terminée, mais en raison des 
rapports conflictuels déjà cités. Elle évoque en outre la gestion des avoirs 
bancaires, qui pourraient requérir d'"éventuelles" décisions et paiements "à venir", 
notamment fiscaux, risquant de provoquer des réalisations forcées coûteuses et 
nuisibles s'ils n'étaient pas exécutés à temps. Se référant à la jurisprudence, elle 
soutient que l'autorité précédente s'était montrée trop restrictive. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
b) Le 28 avril 2023, A______ a adressé un pli complémentaire à la Chambre de 
céans. Elle se prévaut d'une demande de renseignement datée du 2 mars 2023 qui 
lui avait été adressée par les autorités fiscales genevoises concernant les comptes 
bancaires de feu son mari et qu'elle se trouvait dans l'incapacité d'honorer, car les 
établissements concernés ne lui répondaient pas. Elle produit en outre un échange 
intervenu dans le cadre de la procédure judiciaire de partage, dans lequel le 
curateur de C______ avait renvoyé une experte à s'adresser à l'exécuteur 
testamentaire pour des charges payées précédemment en lien avec un bien 
immobilier. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
c) Le 2 mai 2023, A______ a adressé un nouveau pli complémentaire à la 
Chambre de céans et portant sur la découverte d'un nouvel actif successoral, soit 
un bien immobilier en France. L'administrateur de la copropriété dont faisait 
partie ce bien avait requis la désignation d'un représentant des trois héritiers par 
courriel du 6 avril 2023. 
 
Elle a produit une pièce nouvelle. 
 
d) Le 16 mai 2023, A______ a adressé un nouveau pli complémentaire à la 
Chambre de céans contenant une mise en demeure du 21 avril 2023 pour le 
paiement d'arriérés de frais de copropriété incombant à l'hoirie en 338.44 euros. 
Cette mise en demeure avait été adressée à Me H______. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 


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e) Par réponse du 1er juin 2023, C______, agissant par son curateur, a conclu au 
rejet de l'appel, sous suite de frais, et s'en est rapportée à justice sur la désignation 
d'un représentant chargé de mettre en sécurité le tableau peint par G______ déjà 
mentionné. 
 
Elle a réfuté les arguments de A______ : selon elle, seule la question de la mise 
en sécurité du tableau pouvait être confiée à un représentant, mais aucune 
situation de blocage n'existait. 
 
f) Par réponse du 5 juin 2023, B______ a, à son tour, conclut au rejet de l'appel, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Il se prévaut d'une évaluation du 4 avril 2023 par une maison de vente aux 
enchères selon laquelle le tableau de G______ valait, dans une fourchette haute, 
15'000'000 d'euros. Il conteste les arguments de A______. Pour lui, il n'était 
même pas nécessaire de nommer un représentant pour la mise en sécurité du 
tableau. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
g) Par courrier du 9 juin 2023, A______, soit pour elle son conseil, a produit à 
nouveau le même courrier de l'administration fiscale cantonale du 2 mars 2023 
déjà soumis à la Cour le 28 avril 2023, rappelant qu'elle n'avait pas pu obtenir les 
documents bancaires correspondants et qu'elle risquait donc de se voir taxée 
d'office. 
 
h) Le 22 juin 2023, A______ a répliqué aux réponses de ses cohéritiers, persistant 
dans ses conclusions. 
 
Elle a produit une police d'assurance choses concernant l'œuvre de G______ citée, 
ainsi que trois demandes d'avance de frais pour une copropriété appartenant à 
l'hoirie située en France pour 41.55 euros, 34.57 euros et 146.45 euros, ainsi 
qu'une mise en demeure du 20 juin 2023 émanant de la régie d'un appartement de 
l'hoirie situé à Genève pour le remplacement des vitrages sur l'une des façades, le 
devis étant de quelque 79'987 fr. TTC, ce en conformité avec la législation sur 
l'énergie. Cette même régie avait comptabilisé un retard de paiement au 31 mai 
2023 pour les charges de copropriété de cet appartement en 6'795 fr. 25. 
Concernant un autre appartement situé à J______ [France], elle a produit un appel 
de fonds daté du 19 juin 2023 relatif aux charges générales de 18'127.60 euros, 
ainsi que, pour le même appartement, une facture d'une société de sécurité de 
419.23 euros TTC du 20 janvier 2023 et d'une autre société de sécurité de 
729.78 euros TTC du 2 décembre 2022. 
 
i) B______ a dupliqué et persisté dans ses conclusions. 


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Il n'avait jamais eu connaissance précédemment des factures et appels de fonds 
produits par A______ en appel. 
 
j) C______, soit pour elle son curateur, a dupliqué elle aussi et persisté dans ses 
conclusions. 
 
Elle a déclaré ne pas s'opposer au paiement des factures et appels de fonds 
produits par A______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 
1.1.1 Les décisions du juge de paix, qui relèvent de la juridiction gracieuse et sont 
soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC), sont susceptibles d'un 
appel auprès de la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 al. 2 LOJ) dans le 
délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) si la valeur litigieuse est égale ou supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Ces décisions sont de nature pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_797/2017 du 22 mars 2018 consid. 1; 5A_725/2010 du 12 mai 2011 
consid. 1.2). 
 
1.1.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être écrit et motivé. Cette disposition 
ne régit pas expressément le contenu de l'acte. Il faut cependant admettre qu'il 
s'agit d'une forme de demande adressée au juge et qu'il faut donc appliquer par 
analogie les art. 221 et 244 CPC. On en déduit donc que l'acte d'appel doit 
contenir la désignation des parties (art. 221 al. 1 let. a et 244 al. 1 let. a CPC; 
ATF 138 III 213 consid. 2.3). 
 
La demande d'un héritier tendant à la désignation d'un représentant de la 
communauté héréditaire jusqu'au partage, au sens de l'art. 602 al. 3 CC est une 
mesure ordonnée dans le cadre de la dévolution successorale (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_267/2012 du 21 novembre 2012 consid. 3.1). Le représentant de 
l'hoirie indivise est nommé pour la communauté des héritiers, non comme le 
représentant et dans l'intérêt d'un unique héritier (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_241/2014 du 28 mai 2014 consid. 2.1). Il s'ensuit que l'instauration d'une 
mesure de représentation de la communauté héréditaire déploie ses effets pour 
tous les membres de l'hoirie (arrêts du Tribunal fédéral 5A_796/2014 du 3 mars 
2015 consid. 5.2 et 5D_133/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.4). 
 
Dès lors que la désignation d'un représentant de la communauté héréditaire aboutit 
à un jugement qui sortit ses effets à l'égard de tous les héritiers et que, en outre, 
elle touche au sort de biens dont les cohéritiers sont titulaires en commun avec le 
requérant (art. 602 al. 2 CC), la demande de mise en place d'un représentant de la 
communauté héréditaire doit être intentée contre tous les cohéritiers ("consorité 


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passive nécessaire" : ATF 136 III 123 consid. 4.4.1 ; 100 II 440 consid. 1). 
L'héritier qui conteste une décision relative à la désignation d'un représentant de la 
communauté héréditaire est donc tenu, sous peine de rejet de son recours 
(ATF 130 III 550 consid. 2.1.2), d'assigner tous ses cohéritiers devant l'autorité 
cantonale de recours, de manière à leur conférer la qualité de partie à l'instance de 
recours. 
 
1.2 En l'espèce, la succession comprend des biens mobiliers et immobiliers 
d'importante valeur, de sorte que la valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., 
la voie de l'appel est ouverte. 
 
Cela étant, l'appel ne contient pas la désignation des cohéritiers de l'appelante, ce 
qui devrait conduire à son irrecevabilité, en application de la jurisprudence sus-
évoquée. Cependant, étant donné que l'identité et l'adresse des autres parties 
ressortaient de la procédure de première instance et que la Cour a ainsi pu leur 
adresser l'acte d'appel pour qu'ils se déterminent, il sera exceptionnellement entré 
en matière sur l'appel, malgré cette absence de désignation valable. 
 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite par l'un des héritiers de la 
succession, l'appel est donc recevable. 
 
1.3 Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire ; art. 255 let. b CPC). Les 
moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles. La 
cognition du juge, qui revoit la cause en fait et en droit (art. 310 CPC), est limitée 
à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. 
2. 
2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils ont 
été invoqués ou produits sans retard et qu'ils n'ont pas pu l'être en première 
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(art. 317 al. 1 let. a et b). Les deux conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 
 
Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est 
soumise à la maxime inquisitoire simple (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; 
138 III 625 consid. 2.2). 
 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, de 
même que les allégués qui s'y rapportent, car elles ne pouvaient pas être produites 
en première instance, même en faisant preuve de la diligence nécessaire. Plus 
particulièrement, le courrier de l'administration fiscale du 2 mars 2023 produit par 
l'appelante le 28 avril 2023 et à nouveau le 9 juin 2023 paraît avoir été 
tardivement transmis. Toutefois, l'appelante se prévaut non pas du fait d'avoir reçu 
ce courrier, mais de ne pas parvenir à y répondre, ce qui peut expliquer le fait qu'il 
n'ait pas été produit immédiatement à réception. 


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Les trois courriers de l'appelante parvenus à la Cour après l'expiration du délai 
d'appel sont donc recevables, en ce qu'ils tendaient à transmettre les pièces 
susévoquées. 
3. 
La question litigieuse se rapporte à la désignation d'un représentant de la 
communauté héréditaire. 
 
3.1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la 
succession restent indivis jusqu'au partage (art. 602 al. 1 CC). A la demande de 
l'un des héritiers, l'autorité compétente peut désigner un représentant de la 
communauté héréditaire jusqu'au moment du partage (art. 602 al. 3 CC). 
 
La nomination d'un représentant d'hoirie doit être faite chaque fois qu'elle paraît 
utile, selon l'appréciation de l'autorité, parce que les héritiers ne peuvent pas agir 
envers des tiers, d'une façon générale ou dans un cas particulier, en raison de leurs 
divergences, ou en cas de blocages survenus en raison des dissensions des 
héritiers ou encore lorsque la substance ou les rendements de la succession sont 
mis en péril. L'autorité ne peut désigner un représentant que si la communauté 
héréditaire dure encore et si la représentation n'est pas déjà assurée par un 
exécuteur testamentaire, un administrateur officiel ou un liquidateur officiel 
(SPAHR, Commentaire Romand - CC II, 2016, n. 69 et suivantes ad art. 602 CC). 
 
L'autorité bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation pour décider si elle accueille 
la requête favorablement ou non. Elle nommera un représentant chaque fois que 
les circonstances justifient une telle solution, par exemple, lorsque les héritiers 
sont incapables d'administrer le patrimoine successoral, lorsqu'ils n'arrivent pas à 
prendre une décision importante ou à choisir un représentant, lorsqu'ils sont en 
conflit, si certains d'entre eux sont absents ou en cas de mise en danger de la 
substance voire des revenus de la succession. La requête doit être admise en 
principe lorsque les membres de la communauté ne peuvent pas agir envers les 
tiers ou s'il y a rupture de leur rapport de confiance. Toutefois, de simples 
divergences internes sur la manière d'exploiter et de gérer le patrimoine 
successoral ne justifient en principe pas la désignation d'un représentant, tout 
comme de simples divergences d'opinion entre cohéritiers (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_781/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.3 ; SPAHR, op. cit., n. 69 et 
suivantes ad art. 602 CC ; MINNIG, Basler Kommentar - ZGB II, 7ème éd. 2023, 
n. 50 ad art. 602 CC). 
 
Les pouvoirs du représentant d'hoirie dépendent de la mission définie par 
l'autorité. Le représentant peut être désigné pour certains actes isolés sur lesquels 
les héritiers ne parviennent pas à s'entendre. L'autorité peut aussi donner au 
représentant un mandat général et lui confier toute l'administration de la 
succession, auquel cas son statut juridique se rapproche de celui de 
l'administrateur officiel de la succession, sans toutefois que ses fonctions ne 


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portent sur le partage de la succession (arrêts du Tribunal fédéral 5A_416/2013 du 
26 juillet 2013 consid. 3.1; 5P.83/2003 du 8 juillet 2003 consid. 1). 
 
3.2 En l'espèce, l'appelante, pour requérir la nomination d'un représentant de 
l'hoirie, se prévaut de la mésentente existant entre elle et ses cohéritiers, qui 
mettrait en danger la bonne gestion des intérêts de la communauté héréditaire. 
 
A fin février 2023, la notaire qui exerçait la fonction d'exécuteur testamentaire a 
renoncé à son mandat. Les dispositions pour cause de mort de feu E______ 
désignent, subsidiairement et en cas d'empêchement, le successeur de ladite 
notaire. Or, par courrier du 6 mars 2023, celui-ci, interpellé par la Justice de paix, 
a indiqué qu'il n'entendait pas exercer la fonction d'exécuteur testamentaire. La 
nomination d'un représentant de l'hoirie présuppose, conformément à la loi, 
qu'aucun exécuteur testamentaire ne soit en fonction. Cette condition légale est 
acquise mais n'est cependant pas suffisante pour qu'un représentant de l'hoirie soit 
désigné, au vu des considérations qui suivent. 
 
S'agissant des rapports entre héritiers, la notaire précédemment désignée comme 
exécutrice testamentaire a, certes, relevé avoir été en proie à l'opposition de l'un 
ou l'autre d'entre eux. Il ressort en outre des échanges épistolaires et des écritures 
des parties que leurs relations sont tendues. Cela ne signifie pas encore que l'on se 
trouve dans une situation de blocage. 
 
Encore faudrait-il pour l'admettre que des actes importants ne puissent être 
effectués, faute d'entente entre les cohéritiers. A cette fin, l'appelante cite deux 
domaines principaux dans lesquels elle entend requérir l'intervention d'un 
représentant de la communauté héréditaire : le tableau peint par G______ et la 
gestion d'intérêts financiers, soit plus particulièrement des versements en lien avec 
les biens de la communauté et des renseignements qu'elle souhaite obtenir 
d'établissements bancaires. 
 
S'agissant du tableau, la Cour ne discerne pas en quoi l'intervention d'un 
représentant de l'hoirie pourrait être nécessaire, du point de vue de l'appelante, dès 
lors que celle-ci le détient dans un local dont elle a la maîtrise. Son raisonnement 
est contradictoire en ce qu'elle soutient que la mise en sécurité de cette œuvre de 
valeur serait une tâche devant être exécutée par le représentant tout en affirmant 
un peu plus loin que l'œuvre d'art est en sécurité, chez elle. Il n'existe donc pas de 
démarche requise par l'appelante en lien avec ce tableau qui serait empêchée par 
un désaccord entre héritiers. 
 
Concernant ensuite la gestion courante des affaires de la succession, l'appelante ne 
remet pas en cause le fait que les actifs de l'hoirie sont en sécurité. Elle se limite à 
invoquer, d'une part, la mésentente existant entre les héritiers et, d'autre part, des 
demandes de versement ou des courriers de tiers concernant les biens susvisés. 
Encore eût-il fallu qu'elle décrivît une paralysie préjudiciable aux intérêts de 


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l'hoirie. Elle n'y procède pas. En effet, elle a produit une demande de 
renseignement émanant du fisc, mais aucun document à l'appui de son allégué 
selon lequel elle ne pourrait y répondre en raison d'un refus de la banque de la 
renseigner. Ce refus paraît d'ailleurs, comme le soulignent les autres parties, peu 
crédible et en tous les cas non imputable aux autres héritiers. Elle a aussi produit 
des pièces démontrant que des versements, pour diverses raisons, sont nécessaires 
pour l'administration courante de la succession ou pour des travaux obligatoires de 
par la loi. Ici encore, elle n'apporte aucun élément concret tendant à démontrer 
que la mésentente entre les cohéritiers serait telle que ces versements, dont la 
légitimité n'est pas contestée par les autres parties, ne pourraient avoir lieu 
d'accord entre les membres de l'hoirie, voire que l'absence d'exécution immédiate 
mettrait en péril les biens concernés. D'ailleurs, les parties étant, chacune, 
représentées par un avocat, il peut être retenu, comme le suggère l'un des héritiers, 
que ceux-ci parviendront à trouver un terrain d'entente pour ces appels de fonds, 
dont la nécessité et la légitimité ne paraissent pas faire de doute. Enfin, le simple 
fait que des tiers demandent la désignation d'un représentant de l'hoirie pour des 
affaires courantes n'est pas davantage pertinent. 
 
Par conséquent, les mésententes pouvant exister entre les parties ne mettent pas en 
péril la substance de la succession qui est préservée et sécurisée à satisfaction. La 
nomination d'un représentant de l'hoirie ne répond pas à un intérêt actuel digne de 
protection. 
 
Il s'ensuit que la décision de première instance est fondée. 
4. 
L'appel sera donc rejeté. 
5. 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 26 et 35 RTFMC), mis à la 
charge de A______, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et partiellement 
compensés avec l'avance de frais versée par cette dernière, laquelle demeure 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). A______ sera condamnée à verser 
le solde, soit la somme de 500 fr., aux Services financiers du pouvoir judiciaire. 
A______ sera également condamnée, pour les mêmes motifs, à verser des dépens 
de 1'000 fr. à B______, qui plaide par avocat. Des dépens ne sont pas dus à 
C______, qui a comparu par l'entremise de son curateur avocat et n'a pas conclu à 
des dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 31 mars 2023 par A______ contre la décision de la 
Justice de paix DJP/102/2023 du 16 mars 2023 par laquelle celle-ci a rejeté sa requête 
en nomination d'un représentant de l'hoirie de E______. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec l'avance de frais qu'elle a versée et qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser le solde de ces frais, soit la somme de 500 fr., aux 
Services financiers du pouvoir judiciaire. 
Condamne A______ à verser 1'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.