ge_gerichte · DAS/169/2026 · 2026-07-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2870/2026-CS 
DAS/169/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 16 JUILLET 2026 
 
Recours (C/2870/2026-CS) formé en date du 15 juillet 2026 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), représenté par Me B______, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée anticipée par courriel et par plis recommandés 
du greffier du 16 juillet 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me B______, avocate 
______, ______. 
- Direction de la Clinique de C______ 
______, ______. 
 
Direction de D______ [centre éducatif fermé] 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/5 - 
 
 
C/2870/2026-CS 
Vu, EN FAIT, le signalement adressé le 19 janvier 2026 au Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) par le 
Tribunal des mineurs, concernant A______, né le ______ 2008, fils de E______ 
et de F______, parents non mariés et séparés exerçant une garde alternée ; 
Que ce signalement était accompagné d’une fiche de renseignements de la 
police, dont il ressort que A______, qui était hospitalisé en mode volontaire au 
sein [de la clinique] G______ des HUG depuis le mois de décembre 2025, avait 
fugué de cet établissement le 16 janvier 2026 ; que selon les HUG, le patient 
présentait des idées hétéro-agressives, disant qu’il voulait tuer des camarades 
d’école avec un couteau ou une scie ; que A______ a pu être reconduit aux HUG 
par la police le même jour ; 
Qu’il ressort d’un rapport du Service de protection des mineurs (SPMI), sollicité 
par le Tribunal de protection, que A______, après un premier séjour au sein de 
G______, avait caché une scie et un couteau au domicile de sa mère ; qu’il avait 
expliqué entendre une voix qui lui disait de tuer des gens ; qu’il avait également 
tenu des propos selon lesquels il n’en pouvait plus de sa vie et que s’il avait eu 
un pistolet, il aurait mis fin à ses jours ; qu’il lui était arrivé à plusieurs reprises 
de maltraiter son chat, qu’il en avait éprouvé du plaisir et aucun regret ; 
qu’enfant, un diagnostic de trouble de l’attention avait été posé ; que durant son 
hospitalisation au sein de G______, qui avait débuté en décembre 2025, il avait 
menacé de mort plusieurs patientes ; que les tentatives de prise en charge 
ambulatoire antérieures avaient échoué et les orientations proposées (pôle autisme, 
hôpital de jour) n’avaient pas pu être mises en œuvre ; qu’au moment où le 
rapport du SPMI a été rendu, aucun traitement stabilisateur n’avait pu être prescrit à 
A______ ; qu’au terme de son rapport, le SPMI a notamment préconisé, à titre 
superprovisionnel, qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée, en vue d’un 
placement à des fins d’assistance ; 
Qu’en substance, selon les conclusions du rapport d’expertise du 5 mars 2026 
établi par le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML), 
A______ présente un risque faible pour lui-même ; que pour autrui, le risque 
dépend de sa prise en charge : léger à modéré avec une contenance socio-
thérapeutique adéquate, modéré à élevé sans contenance externe ; qu’en cas de 
passage à l’acte, la gravité apparaît élevée au vu des menaces de mort répétées 
envers diverses personnes ; que selon les experts, l’expertisé étant preneur des 
mesures médico-éducatives ambulatoires recommandées et nécessaires à son 
intégration en milieu ouvert, un placement à des fins d’assistance dans un 
établissement psychiatrique ou dans une institution fermée n’était pas 
indispensable ; qu’un suivi médical pharmacologique et psychothérapeutique 
était indiqué ; qu’un placement auprès du foyer thérapeutique de H______ serait 
un atout certain à son bon développement et à la prévention de nouvelles 
hospitalisations ; que A______ était preneur d’une telle mesure ; 


- 3/5 - 
 
 
C/2870/2026-CS 
Que ce dernier a pu quitter G______ le 13 mars 2026 et a été suivi par le cabinet 
du Dr I______, pédopsychiatre ; que le 2 avril 2026, en rupture de suivi, il a à 
nouveau été hospitalisé au sein de G______ ; que le Tribunal de protection a 
sollicité un rapport complémentaire ; 
Que le CURML a rendu ledit rapport le 4 juin 2026 ; qu’il en ressort que le 
6 avril 2026, A______ avait menacé de mort et tenté d’agresser une autre 
patiente, ce qui avait conduit à son placement en chambre fermée ; qu’il avait 
par ailleurs et notamment insulté les soignants, uriné dans sa chambre, qu’il avait 
inondée au moyen du lavabo de la salle de bains ; qu’il avait en outre proféré des 
menaces de mort à l’égard de sa tante ; que selon les experts et compte tenu de la 
péjoration de l’état de A______, seul un milieu fermé, restreignant sa liberté de 
mouvement, était en mesure de répondre à ses besoins ; qu’en l’absence de 
placement en milieu fermé, qui plus est dans un milieu adapté à la gestion des 
comportements violents, le risque de passages à l’acte hétéro-agressifs graves 
pouvait être considéré comme élevé ; qu’un placement auprès du Centre éducatif 
fermé D______ était recommandé ; 
Que par ordonnance DTAE/5502/2026 du 29 juin 2026, le Tribunal de protection, 
statuant sur mesures superprovisionnelles, a notamment placé avec effet immédiat 
le mineur A______ au sein de D______, pour une observation d’une durée 
approximative de trois mois ; 
Vu le rapport d’évaluation neuropsychologique de A______ et la synthèse de 
consultation de psychiatrie du 3 juillet 2026 ; 
Vu l’audience devant le Tribunal de protection du 10 juillet 2026 ; 
Vu le courrier adressé au Tribunal de protection le 13 juillet 2026 par la Directrice 
de l’Office cantonal de la détention, dont il ressort que le maintien à D______ 
n’est pas possible pour un mineur devenu majeur ; 
Attendu que par ordonnance DTAE/5972/2026 du 10 juillet 2026, le Tribunal de 
protection, statuant sur mesures provisionnelles, a ordonné le placement à des 
fins d’assistance de A______ à compter du 16 juillet 2026 (chiffre 1 du 
dispositif) et a prescrit l’exécution du placement en la Clinique de C______ 
(ch. 2) ; 
Que par ordonnance séparée du même jour, le Tribunal de protection a ordonné 
l’expertise psychiatrique de l’intéressé ; 
Que le 15 juillet 2026, A______, représenté par sa curatrice, a formé « appel » 
(sic) contre cette ordonnance et a préalablement sollicité la restitution de l’effet 
suspensif ; 


- 4/5 - 
 
 
C/2870/2026-CS 
Que sur ce point, le recourant a soutenu que le temps passé en milieu hospitalier 
ne lui était pas favorable et empêchait la mise en place d’un suivi thérapeutique 
ambulatoire, puisque rien n’avait été mis en place depuis son hospitalisation ; 
que le maintien de l’hospitalisation du recourant était constitutif d’un dommage 
irréparable ; 
Considérant, EN DROIT, que le recours formé contre une décision prise dans le 
domaine du placement à des fins d’assistance n’a pas d’effet suspensif, sauf si 
l’autorité de protection de l’adulte ou l’instance judiciaire de recours l’accorde 
(art. 450e al. 2 CC) ; 
Qu’en l’espèce, A______ est devenu majeur ce jour, 16 juillet 2026 ; 
Qu’il ressort du dossier que son maintien au sein de D______ au-delà de cette 
limite n’est pas possible ; 
Qu’il ressort également de la procédure qu’en l’état, aucun suivi ambulatoire n’a 
été organisé ; 
Que dès lors, l’octroi de l’effet suspensif aurait pour conséquence que le 
recourant se retrouverait hors de toute institution et sans suivi médical et 
thérapeutique ; 
Qu’une telle situation représenterait un risque pour les tiers, au vu du contenu et 
des conclusions du rapport du CURML du 4 juin 2026, selon lequel, en 
l’absence de placement en milieu fermé, le risque de passage à l’acte hétéro-
agressif grave pouvait être considéré comme élevé ; 
Que par ailleurs et prima facie, la Clinique de C______ apparaît être un 
établissement approprié à l’état psychique du recourant ; 
Qu’au vu de ce qui précède, la requête de restitution de l’effet suspensif sera 
rejetée ; 
Qu’en matière de placement à des fins d’assistance, la procédure est gratuite. 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
 
C/2870/2026-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Statuant sur requête d’effet suspensif : 
Rejette la requête formée par A______ le 15 juillet 2026 visant à suspendre le caractère 
exécutoire attaché à l’ordonnance DTAE/5972/2026 rendue le 10 juillet 2026 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/2870/2026. 
Réserve la suite de la procédure. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente ad interim; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.