ge_gerichte · ACJC/534/2025 · 2025-04-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 avril 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3233/2022 
ACJC/534/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU LUNDI 14 AVRIL 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 7 juin 2024 (JTPH/149/2024), représenté par 
Me Olivier KLUNGE, avocat, Bourgeois Avocats SA, avenue de Montbenon 2, case 
postale 475, 1001 Lausanne, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Timo SULC, avocat, 
Dupraz Sulc, rue Jean-Jaquet 10, 1201 Genève. 
 
 
 


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C/3233/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/149/2024 du 7 juin 2024, le Tribunal des prud'hommes (ci-
après : le Tribunal), statuant par voie de procédure ordinaire, à la forme, a déclaré 
recevables la demande formée le 4 juillet 2022 par A______ contre [le centre 
d'imagerie médicale] B______ SA (chiffre 1 du dispositif) ainsi que la demande 
reconventionnelle formée le 18 novembre 2022 par B______ SA contre A______ 
(ch. 2), renoncé à ordonner la production par B______ SA du récapitulatif des 
prestations médicales encaissées sur la base de celles effectuées par A______ du 
1er juin 2020 au 31 décembre 2021, des contrats de travail de C______, de 
D______ et de E______ et de la liste des encaissements par l'intermédiaire de la 
borne F______ (ch. 3), ainsi qu'à ordonner la production par A______ du contrat 
de travail conclu avec [le centre d'imagerie médicale] G______ SA (ch. 4) et a 
également renoncé à ordonner une expertise (ch. 5). 
Au fond, le Tribunal a condamné B______ SA à verser à A______ la somme 
nette de 132'919 fr. 30 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2021 
(ch. 6), condamné A______ à verser à B______ SA la somme nette de 125'000 fr. 
avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 mai 2022 (ch. 7), autorisé les parties à 
compenser les montants précités (ch. 8), renoncé à prononcer la mainlevée de 
l'opposition formée au commandement de payer notifié à B______ SA le 
12 janvier 2022 dans le cadre de la poursuite n° 1______ pour un montant de 
186'733 fr. 49 (ch. 9), renoncé à prononcer la mainlevée de l'opposition formée au 
commandement de payer notifié à A______ le 25 novembre 2022 dans le cadre de 
la poursuite n° 2______ à hauteur de 384'841 fr. 25 et de 19'386 fr. (ch. 10) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 11). 
Statuant sur les frais, le Tribunal les a arrêtés à 6'700 fr. (ch. 12), les a répartis par 
moitié (3'350 fr.) entre les parties (ch. 13) et les a compensés avec les avances de 
frais de 1'690 fr. effectuée par A______ et de 5'010 fr. effectuée par B______ SA, 
qui demeuraient acquises à l'Etat de Genève (ch. 14), a condamné A______ à 
verser à B______ SA la somme de 1'660 fr. à titre de remboursement de sa part de 
frais judiciaires (ch. 15), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 16) et débouté 
les parties de toute autre conclusion (ch. 17). 
B. 
a. Par acte expédié le 10 juillet 2024 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ a formé appel contre ce jugement. 
Préalablement, il a conclu à l'annulation du chiffre 3 du dispositif du jugement et à 
ce que la Cour ordonne à B______ SA et H______ [société prestataire de services 
administratifs] de produire le récapitulatif du détail des prestations médicales 
encaissées au nom de B______ SA sur la base des prestations qu'il a effectuées 
entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021 ("compte 6______ – [Centre] 
B______ du Dr A______") avec le détail des montants correspondant aux 


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prestations médicales et au matériel et médicaments et ordonne à B______ SA de 
produire la liste exhaustive des encaissements reçus pour les opérations qu'il avait 
effectuées en 2020 et en 2021 par l'intermédiaire de la borne F______. 
Principalement, A______ a conclu à l'annulation des chiffres 7 à 9, 11, 13, 15 et 
17 du dispositif du jugement entrepris et cela fait, à ce que la Cour condamne 
B______ SA à lui verser la somme nette de 71'705 fr. 07 avec intérêts moratoires 
à 5% l'an dès le 15 septembre 2020, prononce la mainlevée de l'opposition formée 
par B______ SA au commandement de payer, qui lui a été notifié le 12 janvier 
2022 dans le cadre de la poursuite n° 1______, à concurrence de 186'733 fr. 49, 
plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 21 décembre 2021, et condamne 
B______ SA en tous les frais de première et seconde instances. 
Il a produit des pièces à l'appui de son appel, soit des extraits du Registre du 
commerce genevois (pièces 84 et 85). 
b. Par réponse du 16 septembre 2024, B______ SA a conclu au rejet de l'appel et 
à la confirmation du jugement entrepris. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
d. Elles ont été informées par avis du 29 novembre 2024 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. B______ SA est une société anonyme, sise à Genève et inscrite au Registre du 
commerce genevois le ______, ayant pour but l'exploitation et le développement 
d'un ou plusieurs instituts d'imagerie médicale ainsi que tout autre institut dont 
l'activité est liée au diagnostic médical. 
I______ en est l'administrateur et dispose d'un pouvoir de signature individuel. Il 
est également médecin. 
J______ en est le directeur. 
K______ en était un des administrateurs jusqu'au 26 septembre 2023. Il est 
également comptable et seul administrateur de L______ SA, fiduciaire chargée de 
la comptabilité de B______ SA. 
M______ SA est l'organe de révision de B______ SA. 
 
b. A______ est médecin en radiologie, agréé à Genève. 


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c. En 2020, B______ SA a repris des locaux occupés jusqu'alors par un autre 
centre d'imagerie, à la rue 4______ no. ______, à Genève, afin d'y poursuivre 
l'exploitation d'un institut de radiologie. 
 
d. À cette fin, B______ SA était à la recherche de radiologues autorisés à 
pratiquer dans le canton de Genève. 
e. Dans ce contexte, elle a entamé des pourparlers avec A______ ainsi qu'avec 
N______, également radiologue agréée à Genève, portant notamment sur 
l'acquisition par chacun des radiologues de 24,5% des actions de la société. 
 
f. Le 29 avril 2020, A______ et B______ SA ont signé une convention de 
collaboration ayant pour objet de "définir les termes du mandat confié par le 
Centre au radiologue" (art. 1; "objet"). 
 
À teneur de son préambule, B______ SA était un établissement médical privé 
proposant des prestations ambulatoires de diagnostic et de soins, entièrement 
équipé, qui cherchait à engager des radiologues tandis que A______ était un 
radiologue qui cherchait une infrastructure de radiologie pour y pratiquer sa 
spécialité médicale de façon indépendante. 
 
À teneur de son article 2 ("indépendance"), A______ exercerait en qualité 
d'indépendant, pratiquerait sous sa propre responsabilité et serait au bénéfice d'un 
droit de pratique indépendant à charge de l'assurance maladie obligatoire du 
canton de Genève. Dès le début de son activité, il assumerait toutes les charges 
sociales et fiscales liées à son statut d'indépendant et contracterait les polices 
d'assurance nécessaires. 
 
L'art. 5 ("ressources") prévoyait que le centre mettrait à disposition du radiologue 
des locaux, des appareillages et du personnel. L'art. 7, en lien avec le "devoir de 
diligence et de parcimonie", précisait que ces "ressources" étaient propriété de 
B______ SA. 
 
Sous "actionnariat et participation", réglé par l'art. 11, il était prévu que 
B______ SA "ouvre son capital action et cède 24,5 actions à (…) A______ (…) 
via un achat direct d'actions à 2'000 fr. (pièce)", et que A______ verse 80'000 fr. 
à B______ SA à titre de "participation au projet de démarrage du centre", dit 
montant ne pouvant "en aucun cas être réclamé". 
 
Concernant la "rémunération", réglée par l'art. 13, les parties ont prévu que pour 
l'année 2020, soit du 1er juillet au 31 décembre 2020, B______ SA, via H______, 
rétrocèderait au médecin, à titre d'honoraires, un pourcentage de 25% sur les 
prestations encaissées au nom de B______ SA. Ce pourcentage devait s'appliquer 
à "l'ensemble des honoraires facturés au nom du médecin, à l'exception des 
médicaments, des produits de contraste, etc.". Les honoraires seraient payables au 


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plus tard le 10 du mois qui suivait. Un nouveau contrat devait être établi au plus 
tard fin novembre 2020 concernant 2021 et les années suivantes. 
 
À teneur de l'article 14 ("entrée en vigueur, durée et fin de convention"), la 
convention est entrée en vigueur le 1er juin 2020. Elle pouvait être dénoncée par 
l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de trois mois, à adresser par 
courrier recommandé, sous réserve d'une résiliation pour juste motif. Une 
résiliation ne respectant pas le préavis de trois mois serait considérée comme 
adressée "en temps inopportun". 
 
g. Dans l'optique de leur association, A______, N______ et I______ ont établi un 
plan d'affaires, lequel fait référence à "une nouvelle entité juridique sous forme de 
société à responsabilité limitée", dénommée "la société B______", dont les 
investisseurs étaient I______, administrateur président, détenant 51% des parts 
sociales, N______, administrateur, détenant 24,5% des parts sociales, et A______, 
administrateur, détenant 24,5% des parts sociales. 
 
h. Il résulte d'échanges de courriels et messages WhatsApp produits par 
B______ SA, que A______ et N______ ont, dès le mois de mai 2020 tout du 
moins, fait des propositions d'engagement à I______ et/ou J______, planifié des 
réunions pour "discuter de la stratégie des prochains mois de B______-
engagement radiologue/engagement à O______/P______/Q______ [centres 
médicaux, hôpital], etc." et discuté des finances du centre de radiologie. 
 
Entendu en qualité de témoin par le Tribunal dans le cadre de la présente 
procédure, K______ a déclaré avoir discuté de la situation comptable de la société 
avec A______ et N______ dès le mois de juin 2020, précisant que les discussions 
en lien avec "tous les points importants de B______ concernant le personnel" 
avaient impliqué A______ et N______. 
 
i. Le 1er juin 2020, A______ a débuté son activité au sein de B______ SA. Selon 
B______ SA, celui-ci était ainsi entré dans la structure du centre en tant que 
radiologue indépendant, tandis que A______ soutient qu'il était "clair" qu'il était 
employé et salarié de B______ SA, en sus de son investissement dans l'institut et 
de sa potentielle entrée au capital. 
Selon les déclarations du radiologue, il aurait continué de travailler à temps partiel 
en qualité d'indépendant pour le centre où il exerçait jusqu'alors ("R______"). Il 
avait diminué le temps consacré à "R______" dès octobre 2020, dans la mesure où 
à partir de cette date, il devait couvrir, avec N______, une présence durant toute la 
semaine. 
 
Toujours selon ses déclarations, il aurait également travaillé, toujours durant cette 
période, pour un autre centre, "celui de O______", à hauteur de 10 ou 20%, à titre 
indépendant. Dans les faits, chacun y allait une demi-journée par semaine, sauf si 


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l'un d'eux était en vacances (puisque dans un tel cas, l'autre devait couvrir son 
absence chez B______ SA). 
 
j. Il est admis que "dans l'optique de leur association", N______ et A______ se 
sont portés cautions solidaires, le 20 juillet 2020, pour l'acquisition en leasing par 
B______ SA d'un appareil IRM et d'un scanner d'une valeur totale de plus d'un 
million de francs. 
 
Ils se sont également portés cautions solidaires, le 13 octobre 2020, pour 
l'acquisition en leasing par B______ SA d'une table S______ avec accessoires 
d'une valeur totale de plus de 370'000 fr. 
 
k. Au mois de juillet 2020, A______ a versé la somme de 129'000 fr. à 
B______ SA, dite somme englobant 80'000 fr. à titre de participation au projet de 
démarrage du centre et 49'000 fr. pour l'acquisition de 24,5 actions. 
 
l. Les parties ont admis avoir convenu du versement d'un montant mensuel fixe de 
15'000 fr. par B______ SA en faveur de A______ dès octobre 2020. 
 
Les versions des parties divergent quant à la raison de cette décision. 
A______ soutient avoir toujours été employé de B______ SA mais que compte 
tenu de la confiance qu'il avait en les promesses faites par les frères 
I______/J______ dans le cadre des négociations en cours concernant le pacte 
d'actionnaires, il avait accepté que seule une avance mensuelle lui soit versée dans 
un premier temps, afin d'éviter que B______ SA ne se retrouve en situation de 
surendettement, compte tenu des frais importants engendrés par la mise en route 
de l'institut. 
B______ SA a quant à elle allégué que A______ lui avait demandé à être engagé 
en qualité de salarié à un taux de 50% dès le mois d'octobre 2020, au vu du 
contexte sanitaire inquiétant qui perdurait depuis plusieurs mois et de l'insécurité 
en résultant pour lui qui exerçait en qualité d'indépendant. B______ SA avait 
accepté cette demande afin d'assurer une sécurité et une stabilité financière au 
radiologue. 
m. Il n'est pas contesté que A______ et N______ assuraient une présence au 
centre de radiologie, durant toute la semaine de 8h à 18h, de sorte qu'un 
radiologue était toujours sur place. Si l'un des radiologues était absent, l'autre était 
là à plein temps. 
Cette organisation du temps de travail a été confirmée pour le surplus par divers 
témoins entendus dans le cadre de la présente procédure (T______, U______, 
V______). 


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n. En octobre 2020, des échanges ont eu lieu entre les parties et L______ SA au 
sujet du statut des radiologues et de leur rémunération. 
n.a Par courriel du 15 octobre 2020, J______ a transmis à A______ un 
"formulaire à faire compléter aux salariés", précisant que, comme discuté, "un 
statut hybride (salarié-indépendant)" pourrait éventuellement être envisagé. 
 
n.b Le 26 octobre 2020, il a indiqué à L______ SA que B______ SA souhaitait 
payer ses radiologues "avec [une] formule hybride (salarié/indépendant)", raison 
pour laquelle deux fiches de salaire devaient être établies pour A______ et 
N______. Leur salaire mensuel avait été fixé à 15'000 fr. bruts. 
 
n.c Le 27 octobre 2020, L______ SA a transmis les bulletins de salaire des deux 
radiologues pour le mois d'octobre 2020. La fiduciaire a interrogé J______ quant 
à leur statut, n'ayant pas compris si A______ et N______ étaient des indépendants 
ou des employés. 
 
La réponse à ce courriel ne figure pas dans le dossier. 
 
o. Le 10 novembre 2020, B______ SA a établi une attestation de travail, par 
laquelle elle a confirmé que A______ travaillait au sein de leur institut de 
radiologie depuis le 1er juin 2020 en qualité de médecin radiologue à temps plein. 
 
p. À teneur de la déclaration fiscale 2020 produite par A______ (et imprimée le 
21 octobre 2021), celui-ci a déclaré un revenu net annuel lié à une activité salariée 
de 38'726 fr. (soit une activité à 100% du 1er octobre au 31 décembre 2020 pour 
B______ SA) et un revenu annuel lié à une activité indépendante de 113'185 fr. 
 
q. Le 30 août 2021, une réunion a eu lieu en présence de A______, de N______ et 
de J______. 
 
Il résulte de son procès-verbal que N______ a notamment déclaré que si les 
contrats [d'actionnariat] n'étaient pas finalisés d'ici la fin de l'année, elle souhaitait 
quitter la société. 
 
r. Par courriel du 5 octobre 2021, L______ SA a informé les parties de la 
finalisation des fiches de salaire pour l'année 2020. 
 
Elle avait établi des fiches de salaire de 15'000 fr. bruts pour les mois de juillet à 
novembre 2020. Quant au salaire relatif au mois de décembre 2020, il avait été 
calculé sur la base des prestations encaissées par B______ SA et effectuées par le 
radiologue en 2020, soit 349'467 fr. 94. Son salaire brut s'élevait par conséquent à 
87'367 fr. (soit 25% du montant précité), auquel étaient soustraits les "salaires 
bruts des mois de juillet à novembre", équivalents à 75'000 fr. (5 mois 
x 15'000 fr.). Le salaire net du mois de décembre 2020 serait alors transféré sur le 
compte courant actionnaire de A______ et "post-posé" dès lors que les fonds 


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propres étaient en négatif. Il lui serait possible d'obtenir ce montant "dès que les 
fonds propres seraient positifs". 
 
s. Par courriel du 13 octobre 2021, A______ a rappelé les décisions qui avaient 
été prises en vue du bouclement des comptes "B______" pour 2020. 
 
Il avait notamment été convenu que "la comptabilité des honoraires des 
radiologues actionnaires se f[erait] sur la somme des prestations encaissées" 
pour l'année 2020, soit celles encaissées sur le compte bancaire W______ de la 
société et selon un taux de 25%. 
Sur cette somme, trois mois de salaire allaient être pris en compte pour l'exercice 
comptable 2020 (soit octobre à décembre 2020). Seul le salaire de décembre 2020 
avait été versé aux radiologue actionnaires. Leurs salaires des mois d'octobre et de 
novembre 2020 seraient eux mis "en dette" par une convention de postposition, 
qui devait être signée ultérieurement, afin d'assainir l'exercice 2020. 
 
L'ensemble des actionnaires avaient par ailleurs convenu de renoncer à "la 
différence restante des honoraires de chaque radiologue (la somme totale du 
revenu des radiologues de 2020, avec soustraction des trois mois de salaires)" par 
la conclusion d'un "contrat de renonciation à des honoraires 2020" afin d'assainir 
l'exercice comptable 2020. 
Un bonus serait toutefois versé, à titre exceptionnel, à chaque radiologue 
actionnaire pour les remercier de l'effort concédé. Ce bonus correspondrait à la 
somme exacte des honoraires auxquels les radiologues avaient renoncé pour 2020 
et serait versé "dès que les comptes le permettr[aie]nt, et ceci avant fin 2023". Il 
serait possible de prolonger ce délai, par un commun accord, en fonction de la 
situation financière de la société. Un contrat de bonus devait être établi et signé 
parallèlement au contrat de renonciation aux honoraires. 
 
t. Le 15 octobre 2021, N______ a rappelé l'importance de distinguer le radiologue 
actionnaire du radiologue qui travaillait au centre : le premier avait investi dans la 
société en achetant des actions et en augmentant le chiffre d'affaires par son 
travail et son engagement envers les prescripteurs, alors que le second devait être 
rémunéré. 
En cas de difficultés financières, plusieurs solutions avaient déjà été discutées: 
dans la première, "les actionnaires renonç[ai]ent à de l'argent en pourcentage des 
actions (donc dans [leur] cas, [les radiologues] renonç[ai]ent aux salaires et en 
pourcentage I______ [prénom] renonç[ait] au remboursement d'une partie de ses 
dettes)", dans la seconde "les radiologues postpos[ai]ent leur rémunération". 
Selon N______, il était "impossible que les radiologues uniquement renoncent à 
leur salaire". 


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u. Le 19 octobre 2021, A______ est revenu sur son courriel du 13 octobre 2021, 
modifiant légèrement les termes du dernier point de leur accord, qualifiant le 
bonus de "compensation financière" et précisant que celle-ci pourrait prendre 
plusieurs formes : soit un bonus exceptionnel, soit une rémunération calculée sur 
la base d'un certain pourcentage du chiffre d'affaires correspondant à la somme 
des honoraires auxquels ils avaient renoncé. D'autres formes de compensation 
pouvaient également être envisagées. Il était prévu d'établir et signer un contrat de 
compensation financière, en parallèle au contrat de renonciation aux honoraires. 
A______ termine son courriel en précisant que "sauf objection, ou demande de 
modification de la part des actionnaires dans un délai raisonnable, ce mail 
sera[it] considéré comme accepté". 
v. Dans le cadre de leurs discussions au sujet de l'actionnariat, un projet de 
convention d'actionnaires a été établi. Les parties ne sont toutefois jamais 
parvenues à un accord. 
 
w. Par un "pacte de renonciation à des honoraires réalisés en 2020" signé le 
15 octobre 2021, A______ a reconnu avoir été engagé en tant que salarié depuis le 
1er octobre 2020 pour un salaire de 15'000 fr. bruts et déclaré renoncer 
intégralement à ses honoraires pour l'année 2020, hors salaire fixe. 
 
Selon le témoin K______, ce pacte de renonciation avait été établi lors de 
l'établissement des comptes de la société afin notamment de justifier la part 
salariée, les résultats n'étant pas très bons. 
 
x. Entre le 26 novembre et le 2 décembre 2021, A______, N______ et J______ 
ont échangé plusieurs courriels relatifs à l'évolution de leurs contrats en tant 
qu'indépendants à compter du 1er janvier 2022. 
 
y. Par courrier du 17 décembre 2021, A______ a mis B______ SA en demeure de 
lui verser, au 22 décembre 2021, le montant de 186'733 fr. 49, sous déduction des 
charges sociales, à titre de salaire pour les années 2020 et 2021, en faisant 
référence à la convention de collaboration signée. 
 
Faute de paiement dans le délai, il considérerait que B______ SA n'entendait pas 
respecter leur accord et se réservait le droit d'en "tirer les conséquences". 
N______ en a fait de même. 
 
z. Le même jour, J______ a pris note de leur annonce de départ et de la signature 
de contrats d'engagement auprès [du centre médical] X______. 
 
aa. Le 20 décembre 2021, A______ et N______ ont expliqué que leur départ était 
"principalement envisagé si le centre persist[ait] à ne pas respecter ses 
engagements, en particulier financiers". Ils n'avaient pas informé l'équipe de leur 


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décision, à l'exception de U______, avec qui ils entretenaient une relation 
d'amitié, sans lui donner toutefois de précision quant à leur futur employeur et la 
date de leur départ. 
bb. Par courrier du 22 décembre 2021 intitulé "mise en demeure – paiement de 
salaires" adressé à B______ SA, A______ a déclaré démissionner de son poste de 
radiologue avec effet au 31 décembre 2021. 
 
Il considérait que B______ SA avait commis une faute grave en ne lui versant pas 
les salaires en retard malgré la mise en demeure du 17 décembre 2021. De plus, 
les membres du conseil d'administration avaient adopté une attitude attentatoire à 
sa personnalité depuis ce courrier et les discussions subséquentes. 
 
Le lien de confiance "avec le cabinet et ses gérants" était par conséquent 
définitivement rompu. 
 
Le non-respect du préavis de trois mois était justifié, selon lui, par les graves 
violations contractuelles commises par B______ SA. 
 
cc. Dans le cadre de la présente procédure, divers témoins ont été interrogés sur le 
climat de travail notamment. 
 
cc.a À la question de savoir si les frères I______/J______ dénigraient les deux 
radiologues, T______, secrétaire médicale, a répondu que c'était "plus le cas" 
(davantage) s'agissant de N______, précisant que la communication était, selon 
elle, plus "facile" entre les frères I______/J______ et A______. La secrétaire 
médicale n'a toutefois pas été en mesure de fournir d'exemple précis de 
dénigrement, expliquant qu'il s'agissait plutôt d'une attitude générale dans la 
manière de s'adresser à la radiologue ou de l'écouter. 
Elle a ajouté que l'ambiance avait commencé à se dégrader sérieusement entre les 
frères I______/J______ et les médecins radiologues en décembre, sans que les 
tensions ne l'impactent. 
cc.b Le témoin U______, responsable technicien radiologue, a confirmé que la 
situation était devenue plus tendue au fil du temps, à partir d'octobre 2021. Il 
n'avait toutefois pas constaté que les radiologues jetaient le discrédit sur les frères 
I______/J______, ou vice-versa. 
cc.c La témoin V______, secrétaire médicale, n'a pas été en mesure de renseigner 
le Tribunal sur la réaction des frères I______/J______ quant à la démission des 
radiologues en raison de son absence lors desdits faits (entre le 17 décembre et le 
10 janvier). 
La secrétaire médicale a expliqué que, même si elle n'était au courant de rien, elle 
avait compris que des discussions étaient en cours, sans que l'ambiance de travail 


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ne soit impactée. Elle sentait toutefois que quelque chose "qui n'était pas positif" 
se passait parce qu'il lui semblait que T______, qu'elle connaissait avant de 
travailler avec elle pour B______ SA, avait baissé les bras. 
Quand elle avait appris le départ des deux radiologues, V______ s'était attendue à 
se retrouver au chômage. Elle a par ailleurs confirmé qu'après le départ des deux 
radiologues, le nombre de patients avait diminué, ajoutant qu'à son retour, le 
10 janvier 2022, le secrétariat ne recevait pratiquement plus d'appels 
téléphoniques ni de rendez-vous. 
Au moment du départ des deux radiologues, V______ avait compris son erreur 
quant aux rôles assumés par chacun au sein de la structure. En effet, à son 
engagement, T______ lui avait dit que "l'entreprise était à N______ et A______ 
et que J______ en était le directeur". Quand elle était revenue au travail en 
janvier 2022 et que J______ lui avait demandé si elle était d'accord de rester, elle 
lui avait posé la même question, pensant qu'il était également un employé. 
cc.d La témoin Y______, secrétaire médicale, a indiqué au Tribunal avoir appris 
le départ des deux radiologues en janvier 2022 lorsque J______ lui avait proposé 
un poste au sein de B______ SA. Elle avait déjà travaillé pour B______ SA entre 
2020 et 2021, période durant laquelle tout se passait bien entre les radiologues et 
les frères I______/J______. 
Elle a confirmé qu'à la mi-janvier 2022, le centre avait très peu de patients. 
cc.e Entendue en qualité de témoin par le Tribunal, Z______, médecin travaillant 
au groupe médical de B______, a déclaré qu'elle avait appris le départ des deux 
radiologues au moment de leur départ, le 19 ou le 20 décembre. Elle avait été très 
surprise, n'ayant rien remarqué au niveau de l'ambiance de travail notamment. Les 
radiologues n'avaient pas vraiment expliqué les raisons de leur départ mais 
A______ avait mentionné des problèmes d'ordre économique avec les frères 
I______/J______. 
Z______ n'avait pas constaté que les radiologues avaient cherché à nuire à 
B______ SA après leur départ. Le départ de N______ et A______ avait toutefois 
été très pénalisant car elle s'était retrouvée du jour au lendemain sans radiologue. 
Dès le mois de février 2022, des radiologues étaient venus d'un autre centre pour 
apporter une aide ponctuelle. Ses conditions de travail n'étaient toutefois plus les 
mêmes. 
cc.f B______ SA a, pour le surplus, produit des échanges entre I______ et 
A______ ayant eu lieu les 14 décembre 2021 et 1er janvier 2022, dans le cadre 
desquels les deux hommes se qualifiaient de "frère" l'un pour l'autre. 


- 12/51 - 
 
 
C/3233/2022 
 
dd. A______ a allégué avoir continué d'exercer au centre de radiologie de 
B______ SA jusqu'au 24 décembre 2021, ce qui est confirmé par un décompte des 
jours de présence par radiologue produit par B______ SA. 
 
ee. Le 23 décembre 2021, B______ SA a réagi à la lettre de démission de 
A______ en lui "rappelant" qu'en l'absence d'un contrat de travail écrit, les 
dispositions du Code des obligations s'appliquaient et que, par conséquent, le délai 
de résiliation des rapports de travail était de deux mois pour la fin d'un mois. 
B______ SA a par ailleurs contesté tout retard dans le paiement du salaire ainsi 
que toute faute grave ou atteinte à la personnalité du radiologue. 
 
ff. B______ SA a alors supprimé les accès informatiques de A______ et annulé sa 
licence d'utilisation du logiciel AA______. 
 
Elle a expliqué avoir bloqué momentanément les accès du radiologue aux fins de 
préserver ses intérêts, compte tenu de l'attitude "inattendue" de celui-ci et de 
l'incertitude quant à la suite de leurs rapports. 
gg. Le 23 décembre 2021, A______ et N______, en leur qualité d'actionnaires de 
la société à hauteur de 24,5% chacun, ont requis de B______ SA la convocation 
d'une assemblée générale afin d'approuver les comptes de l'année 2020 et de 
requérir des renseignements. 
B______ SA leur a répondu, le 7 janvier 2022, qu'ils n'avaient jamais acquis la 
qualité d'actionnaires dans la mesure où les discussions à ce sujet n'avaient jamais 
abouti. Le seul lien qu'ils avaient avec la société était leur contrat de travail 
jusqu'au 28 février 2022. 
 
hh. Le 27 décembre 2021, A______ a informé AB______, administrateur [du 
centre médical] O______ SA, que N______ et lui-même avaient démissionné de 
chez B______ SA et qu'ils "av[aient] un contrat avec X______ effectif dès le 
1er janvier 2022". 
 
ii. Le 29 décembre 2021, AC______, technicien en radiologie médicale, T______, 
secrétaire médicale, et U______, responsable technicien radiologue, ont remis à 
B______ SA leurs lettres de démission. 
AC______ a expliqué sa décision par le fait qu'il ne se sentait pas "en sécurité 
pour [s]on avenir" compte tenu "[d]es circonstances actuelles", et U______ par 
son besoin de stabilité professionnelle. 
 
Il est admis que les trois employés ont ensuite été engagé par [le centre 
d'imagerie] G______. 


- 13/51 - 
 
 
C/3233/2022 
Sur demande du Tribunal, U______ a produit son contrat de travail avec 
G______, lequel a été signé le 4 janvier 2022. 
jj. Il résulte de sa déclaration fiscale (éditée le 27 septembre 2022) que A______ a 
déclaré, pour 2021, un revenu annuel net de 189'975 fr. en lien avec son activité 
salariée (pour une activité exercée à 100% pour B______ SA du 1er janvier au 
31 décembre 2021 et une activité exercée à 20% pour [l'hôpital] P______ du 
1er mai au 31 décembre 2021) et un revenu annuel de 49'483 fr. tiré de son activité 
indépendante. 
 
kk. Le 1er janvier 2022, A______ et N______ ont commencé à travailler au sein 
[du centre d'imagerie] G______. 
 
L'époux de N______ en est le directeur médical. 
 
ll. Le 4 janvier 2022, B______ SA a mis en demeure A______ de reprendre son 
travail au plus tard le 10 janvier 2022, à défaut de quoi elle considèrerait que le 
radiologue avait abandonné son emploi de manière injustifiée au sens de 
l'art. 337d CO. 
 
mm. Par courrier du 10 janvier 2022, B______ SA a informé A______ que dans 
la mesure où ce dernier n'avait pas repris son poste, ni fourni d'explication 
justifiant son absence, elle ferait valoir son droit de lui réclamer une indemnité 
ainsi que la réparation du dommage causé. 
 
nn. Le même jour, B______ SA a versé un montant de 129'000 fr. à A______ 
depuis le compte courant du cabinet. 
 
oo. Le 12 janvier 2022, A______ a fait notifier un commandement de payer à 
B______ SA, poursuite n° 1______, pour un montant de 186'733 fr. 49, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 21 décembre 2021, à titre de "créances contractuelles en 
lien avec l'activité de radiologue du créancier". 
B______ SA y a fait opposition. 
 
pp. Par courrier du 15 janvier 2022, B______ SA a reproché à A______ d'avoir 
violé ses devoirs de diligence et de loyauté. 
Elle avait récemment appris par l'un de ses médecins prescripteurs que A______ 
et N______ l'avaient contacté par écrit dans le but de le démarcher activement 
afin de poursuivre leur collaboration au G______ SA. Ledit courrier portant l'en-
tête du Centre G______ et non daté, que B______ SA soupçonnait avoir été 
envoyé avant même le début d'année 2022, confirmait que les radiologues avaient 
abandonné leur poste dès le 1er janvier 2022. 
 
qq. Le 18 janvier 2022, A______ a contesté toute violation de ses devoirs. 


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C/3233/2022 
Il a rappelé avoir résilié son contrat de travail avec effet au 31 décembre 2021, 
précisant que le non-paiement d'une part substantielle de son salaire était un motif 
"évident" de résiliation immédiate du contrat et ajoutant qu'un employé ne pouvait 
renoncer valablement à ses créances de salaire durant son emploi, comme 
B______ SA avait tenté de lui faire admettre en 2020. 
Il a alors, une nouvelle fois, mis en demeure B______ SA de lui verser 
immédiatement ses salaires pour 2020 et 2021. 
 
rr. Le 26 janvier 2022, B______ SA a versé à A______ la somme de 30'304 fr. 85 
correspondant au salaire du mois de décembre 2021 (15'000 fr.), à son 
13ème salaire pour 2020 (3'750 fr.) et pour 2021 (15'000 fr.) à teneur du décompte 
établi par B______ SA. 
 
Deux jours plus tard, B______ SA a, par courrier, contesté tout retard dans le 
paiement des salaires et reproché à A______ et N______ d'avoir "débauché" 
l'équipe. 
 
ss. Le 31 janvier 2022, B______ SA a annoncé [au centre médical] O______ que 
leur institut de radiologie avait accueilli, depuis le 10 janvier 2022, plusieurs 
radiologues et que leur équipe se composait du Dr C______, du Dr D______ et du 
Dr E______, tous spécialistes FMH en radiologie. 
 
tt. Par courrier du 1er février 2022, A______ a fait valoir que B______ SA 
continuait de lui devoir des arriérés de salaire, d'un montant total qu'il chiffrait à 
157'936 fr. (41'733 fr. 49 pour 2020 et 116'203 fr. pour 2021). 
Il a par ailleurs contesté tout acte de concurrence déloyale, de débauchage du 
personnel et de dénigrement à l'encontre de B______ SA. 
 
uu. Le même jour, A______ et N______ ont adressé un courrier au réviseur de 
B______ SA, soit M______ SA, pour notamment exprimer leurs craintes "sur la 
capacité de la Société à rembourser leurs créances de salaire et l'augmentation 
du dommage qui pourrait résulter de la continuation de la Société sans qu'elle ne 
soit à même de facturer des prestations depuis le 1er janvier 2022". 
 
vv. Le 7 février 2022, B______ SA a fait notifier un commandement de payer à 
A______, poursuite n° 5______, pour un montant de 4'062 fr. 50, avec intérêts à 
5% l'an dès le 3 janvier 2022, à titre d'indemnité pour abandon injustifié d'emploi 
au sens de l'art. 337d CO, lequel a été frappé d'opposition. 
 
ww. Le 9 février 2022, H______ a transmis à A______ la liste des écritures de 
son compte pour la période demandée, en lien avec son activité chez 
B______ SA. 


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C/3233/2022 
 
Pour 2020, il en résulte un chiffre d'affaires de 504'202 fr. 30 et des paiements 
encaissés de 349'467 fr. 94. 
 
Pour 2021, il en résulte un chiffre d'affaires de 1'404'811 fr. 65 et des paiements 
encaissés de 1'302'410 fr. 17. 
 
Entendu en qualité de témoin par le Tribunal, AD______, qui travaillait à 
H______ depuis 2007, a expliqué que tous les encaissements avaient été versés à 
B______ SA. 
 
Le témoin a fourni des explications quant au numéro de concordat de A______, 
insistant sur la nécessité de disposer d'un droit de pratique, et donc d'un numéro de 
concordat, pour pouvoir facturer à la charge de l'assurance, que les médecins en 
question soient salariés ou indépendants. Il existait deux cas de figure : soit 
l'institut, comme B______ SA, demandait à H______ de facturer pour les 
médecins, avec l'accord de ces derniers, et encaissait les versements, qu'il 
rétrocédait ensuite aux médecins; soit H______ s'occupait de la répartition des 
encaissements qui lui parvenaient, selon leur accord. 
 
Dans le cas particulier, B______ SA ne disposait pas, au moment des faits 
litigieux, d'un numéro de concordat propre. L'institut de radiologie devait donc 
nécessairement procéder par le biais du numéro de concordat d'un des médecins. 
Il pouvait arriver que des patients paient leur facture, envoyée par H______, 
directement au centre médical. Dans un tel cas, H______ devait annuler la facture, 
puisque l'encaissement ne lui incombait plus. Si des patients payaient directement 
des prestations au centre médical sans qu'une facture ne soit envoyée, H______ 
n'en était pas informée. Cela pouvait arriver pour des patients "de passage". 
H______ ignorait si A______ était salarié de B______ SA ou exerçait en qualité 
d'indépendant. 
 
Le témoin a confirmé que tous les médecins disposaient d'un droit d'accès sur les 
montants facturés, dites informations étant disponibles sur leur compte auprès de 
H______ au moyen de leur numéro de concordat. En revanche, dans la mesure où 
dans le cas d'espèce, H______ n'était liée qu'avec B______ SA par un contrat de 
prestations, seule cette dernière pouvait donner des instructions quant aux 
montants encaissés sur le compte. 
H______ a confirmé avoir stoppé la facturation sous le numéro de concordat de 
A______ et de N______ lorsque ceux-ci en avaient fait la demande. 
D. 
a. Par requête du 18 février 2022 déposée en vue de conciliation, puis introduite le 
4 juillet 2022 après échec de conciliation du 5 avril 2022, A______ a assigné 
B______ SA en paiement de la somme totale de 168'758 fr. 35, comprenant un 


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montant brut de 80'673 fr. 75, avec intérêts à 5% l'an dès le 15 septembre 2020, à 
titre de salaire pour l'année 2020 (à vérifier), et un montant brut de 88'084 fr. 60, 
avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2021, à titre de salaire pour l'année 2021 (à 
vérifier). 
Il a également conclu à la levée de l'opposition formée au commandement de 
payer notifié le 12 janvier 2022 à concurrence de ce montant. 
 
À titre préalable, il a notamment requis la production par H______ de 
récapitulatifs des prestations médicales encaissées par B______ SA sur la base 
des prestations qu'il avait effectuées entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021, 
ainsi que la production par B______ SA de la liste des encaissements reçus en 
2020 et 2021 pour les opérations effectuées par elle par l'intermédiaire de la borne 
F______. 
À l'appui de ses conclusions, A______ a en substance allégué avoir été employé 
de B______ SA, en sus de son investissement et de sa potentielle entrée au 
capital. 
Il avait accepté le versement d'une avance mensuelle de 15'000 fr. sur ses 
honoraires, calculés selon les modalités prévues dans la convention de 
collaboration, et qu'il qualifiait de salaire, et renoncer provisoirement au 
versement du solde de son salaire afin d'éviter que la société ne se retrouve en 
situation de surendettement. Un contrat devait être conclu afin que la société lui 
verse une contrepartie, sous une forme à définir, dès que les comptes le 
permettraient. En tout état, le pacte de renonciation aux honoraires était nul dans 
la mesure où il ne pouvait pas renoncer au salaire convenu pour un travail déjà 
effectué. 
Les discussions concernant leur association s'enlisant, N______ avait manifesté 
son intention de quitter le centre de radiologie à la fin de l'année si aucun accord 
concernant leur association n'était trouvé. Les frères I______/J______ l'avaient 
alors discréditée auprès du personnel et de lui-même. Il avait indiqué aux frères 
I______/J______ qu'il démissionnerait si les pourparlers n'aboutissaient pas, une 
première fois le 12 novembre 2021, puis lors d'une séance le 15 novembre 2021. 
L'ambiance de travail étant devenue délétère et les tensions insupportables, 
N______ et lui-même avaient confirmé à la mi-décembre 2021 qu'ils partiraient à 
la fin de l'année. Le 22 décembre 2021, constatant que ses arriérés de salaire 
n'avaient pas été versés et les tensions s'étant accrues, il avait démissionné pour le 
31 décembre 2021. La société avait alors supprimé ses accès et l'avait remplacé. 
Il a calculé les montants dont le paiement était réclamé en se référant aux 
décomptes établis par H______ (cf. supra let. C. ww.) et aux extraits de compte de 
[la banque] W______ qu'il a produits à l'appui de sa demande, couvrant la période 
du 13 octobre 2020 au 17 décembre 2020 (toutes les pages ne sont pas produites) 


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et celle du 5 février 2021 au 13 décembre 2021 (toutes les pages ne sont pas 
produites) et sur lesquels figurent des entrées de paiement identifiées "F______". 
b. Par réponse du 18 novembre 2022, B______ SA a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions. 
Elle a par ailleurs formé une demande reconventionnelle, concluant au paiement 
par A______ de la somme totale de 501'442 fr. 08, comprenant un montant brut 
de 4'062 fr. 50, plus intérêts à 5% l'an dès le 3 janvier 2022, à titre d'indemnité 
pour abandon de poste, un montant net de 477'993 fr. 58, plus intérêts à 5% l'an 
dès le 15 mai 2022, à titre de dommages et intérêts, et un montant net de 
19'386 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2022, à titre de frais d'avocat 
avant procès. 
B______ SA a également conclu au prononcé de la mainlevée définitive de 
l'opposition formée par A______ au commandement de payer notifié le 7 février 
2022 (cf. supra C. vv.) ainsi qu'à la mainlevée de l'opposition qui serait cas 
échéant formée par A______ au commandement de payer qui lui serait notifié 
suite à la réquisition de poursuite adressée le même jour à l'Office des poursuites 
pour un montant de 477'993 fr. 58, plus intérêts à 5% l'an dès le 15 mai 2022, à 
titre de "créance en dommages et intérêts liée aux violations des rapports de 
travail (abandon de poste, violation du devoir de diligence et de fidélité)", et un 
montant de 19'386 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2022, à titre de 
"créance en dommages et intérêts liée aux violations des rapports de travail". 
À l'appui de ses conclusions, B______ SA a notamment allégué qu'il n'avait 
jamais été question de créer un rapport de travail. Les discussions avaient toujours 
porté sur la négociation d'une convention d'actionnariat. A______ était intervenu 
comme investisseur financier et avait endossé le risque de l'entreprise. Dès le mois 
de juin 2020, il avait agi comme un membre de la direction, participant aux 
processus d'engagement, sollicitant le licenciement de certains collaborateurs et 
discutant de la comptabilité. Il avait ensuite demandé à être engagé à temps 
partiel, dès le mois d'octobre 2020, afin de lui assurer une sécurité financière 
durant un contexte sanitaire inquiétant. Un salaire mensuel brut de 15'000 fr., 
déduit des honoraires de radiologue indépendant, lui avait alors été versé. 
Selon B______ SA, le départ précipité de A______ et de sa collègue, N______, 
n'était qu'une réaction de frustration à la suite de dissensions en lien avec les 
termes du contrat d'actionnariat, ceux-ci souhaitant acquérir une part conséquente 
de la société. Il s'agissait également, selon B______ SA, d'une manœuvre de 
A______ pour se soustraire à ses obligations contractuelles afin de démarrer une 
nouvelle activité. 
N______ et A______ avaient terni la réputation du centre de radiologie. Ils 
avaient notamment conclu un contrat de travail avec le principal concurrent de 


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B______ SA, orienté les médecins prescripteurs qui collaboraient avec eux vers 
leur nouvel employeur et entraîné la démission en bloc de trois employés du 
centre, au profit de leur nouvel employeur. 
B______ SA a par ailleurs fait valoir avoir subi un dommage du fait du départ 
précipité de ses deux radiologues. 
 
Dans ce cadre, elle a notamment allégué, sans produire de pièces à l'appui des 
faits dont elle se prévalait, avoir été contrainte d'organiser en urgence un 
partenariat avec un institut de radiologie concurrent – AE______ (Centre 
d'imagerie AE______ SA) – aux fins de remplacer les deux radiologues et pouvoir 
continuer autant que possible son activité et que ce partenariat avait impliqué un 
engagement financier important de sa part, puisqu'elle s'était retrouvée du jour au 
lendemain, en pleine période de fêtes de fin d'année, sans radiologue pour faire 
fonctionner son centre. 
B______ SA a également allégué que sa patientèle avait drastiquement diminué, 
engendrant une perte d'exploitation de 180'503 fr. 64, et renvoyé à un tableau 
comparatif des résultats d'exploitation obtenus en janvier 2021/2022 et février 
2021/2022, établi par L______ SA et produit sous pièce 28. À teneur de ce 
tableau, le résultat d'exploitation (différence entre charges (payées) et produits 
(facturés)) s'élevait à -36'239 fr. 61 en janvier 2021 et à -90'489 fr. 87 en janvier 
2022; il s'élevait à 22'393 fr. 86 en février 2021 et à -76'168 fr. 02 en février 2022. 
 
À ce montant de 180'503 fr. 64, B______ SA a ajouté 31'560 fr. pour des frais de 
consultante, 19'386 fr. pour des frais d'avocat, 1'000 fr. pour des frais 
informatiques et 4'062 fr. 50 d'indemnité pour abandon de poste, soit un total 
qu'elle chiffrait à 240'574 fr. 14 au minimum (recte : 236'511 fr. 64). Ces postes 
constituaient le "dommage total subi par [B______ SA] à la fin février 2022" "en 
rapport direct de causalité avec le comportement des deux radiologues, soit la 
violation crasse de leur obligation de fidélité et de loyauté (…) et leur abandon de 
poste". 
 
Dans un chapitre intitulé "du dommage subi dès mars 2022", B______ SA a 
également allégué que son manque à gagner pour la période de janvier à 
septembre 2022 s'élevait à 477'933 fr. 58, raison pour laquelle une réquisition de 
poursuite portant sur ce montant avait été transmise à l'Office des poursuites le 
jour même. Elle s'est contentée de renvoyer à sa pièce 31, soit un document 
intitulé "compte de profits et pertes pour la période du 1er janvier 2022 au 
30 septembre 2022" sur lequel ne figure pas le montant précité, ne fournissant 
aucune autre explication sur la manière par laquelle elle était parvenue à ce 
montant. 


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C/3233/2022 
c. Par réponse sur demande reconventionnelle, A______ a conclu au déboutement 
de B______ SA de toutes ses conclusions. Il a pour le surplus persisté dans ses 
conclusions. 
 
d. Dans sa réplique sur demande reconventionnelle du 28 juillet 2023, 
B______ SA a modifié ses conclusions compte tenu du fait que sa situation 
financière s'était peu à peu stabilisée et qu'elle avait été en mesure de diminuer son 
dommage à 384'841 fr. 25 (soit 4'062 fr. 50 +384'841 fr. 25 + 19'386 fr.). Elle a 
proposé comme moyen de preuve ses états financiers au 31 décembre 2022, 
produits sous pièce 33, qui devaient encore être révisés. Le montant de 
384'841 fr. 25 correspondait au résultat de l'exercice figurant dans ce "compte de 
profits et pertes pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022". 
 
Elle a par ailleurs introduit des faits nouveaux, alléguant notamment qu'il lui avait 
fallu "presque une année" pour retrouver un radiologue fixe en raison des 
agissements de N______ et de A______ et du fait que les centres de radiologie 
soumettaient les médecins spécialistes en radiologie à des délais de congé plus 
longs, à savoir six mois. Elle n'a pas produit de pièces à l'appui de cette allégation. 
 
Elle a ainsi réduit ses conclusions en paiement, requérant la condamnation de 
A______ au paiement du montant de 384'841 fr. 25 et le prononcé de la 
mainlevée définitive de l'opposition formée par le précité aux commandements de 
payer à concurrence des montants actualisés. 
e. Le 9 août 2023, l'instruction de la présente cause a été jointe à la cause 
C/7______/2022, initiée par N______ à l'encontre de B______ SA et portant sur 
le même complexe de faits. 
 
f. Le 14 septembre 2023, B______ SA a introduit des allégués nouveaux en lien 
avec le montant de son dommage et produit ses comptes annuels audités pour 
l'exercice 2022. 
 
Elle a allégué qu'à teneur des comptes audités, le montant total du dommage subi 
au 31 décembre 2022 en raison de l'abandon de poste s'élevait à 355'841 fr. 25 (dit 
montant correspondant au résultat de l'exercice 2022), de sorte que son dommage 
total s'élevait à 379'289 fr. 75 (soit 4'062 fr. 50 + 355'841 fr. 25 + 19'386 fr.). 
B______ SA a réduit en conséquence ses conclusions. 
 
Le témoin K______ a confirmé au Tribunal l'exactitude des comptes produits, 
précisant que les montants comptabilisés comme des prestations de tiers 
correspondaient à des montants payés à des radiologues externes auxquels 
B______ SA avait fait appel après le départ de N______ et A______. A teneur du 
compte de profits et pertes produit, ce poste se serait élevé à 339'314 fr. 26 en 
2022. 


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C/3233/2022 
g. Dans des déterminations spontanées du 5 octobre 2023, B______ SA a 
notamment allégué qu'au moment de sa constitution, I______ lui avait prêté de 
l'argent, que la créance de celui-ci s'élevait à 143'937 fr. 94 au 31 décembre 2022 
et qu'elle lui avait été "remboursée pour partie en 2023 et… sera[it] 
vraisemblablement soldée d'ici la fin de l'année". B______ SA a indiqué comme 
moyen de preuve ses comptes annuels audités pour l'exercice 2022. 
 
h. Lors de l'audience du 8 novembre 2023, B______ SA a notamment conclu à ce 
qu’une expertise judiciaire soit ordonnée afin de confirmer son dommage. 
 
i. En parallèle de la présente procédure, A______ et N______ ont adressé des 
courriers à B______ SA et introduit une requête judiciaire en nomination d'un 
commissaire et en convocation d'une assemblée générale extraordinaire, en se 
prévalant de leur qualité d'actionnaires. 
 
j. Il est établi que le 18 janvier 2024, B______ SA a versé à A______ 
12'430 fr. 90 à titre de salaire pour le mois de novembre 2020 (soit 15'000 fr. bruts 
de salaire mensuel – 2'569 fr. 10 de charges sociales) et 12'776 fr. 05 à titre de 
salaire pour le mois de décembre 2020 (15'000 fr. bruts de salaire mensuel – 
2'223 fr. 95 de charges sociales). 
 
k. Lors de l'audience du même jour, le Tribunal a procédé à l'audition des parties 
ainsi que des témoins AD______ et K______, dont les déclarations ont été 
intégrées, dans la mesure utile, à l'état de fait ci-dessus. 
 
Pour le surplus, le témoin K______ a déclaré au Tribunal qu'il n'était pas possible 
de "quantifier" le manque à gagner subi par B______ SA en se fondant 
uniquement sur les comptes ("juste en regardant les comptes"). En revanche, il 
était exact que certaines prestations de tiers n'auraient pas existé si les radiologues 
n'étaient pas partis et que la société avait réalisé un chiffre d'affaires plus bas. 
Selon lui, le conseil d'administration avait "certainement" analysé les comptes 
afin d'estimer la différence entre les comptes 2022 et la situation telle qu'elle 
aurait été si A______ et N______ n'étaient pas partis "abruptement", ajoutant 
ensuite qu'à sa connaissance, "il n'y a[vait] pas eu un calcul de l'impact qui aurait 
existé s'ils étaient partis au 28 février 2022 plutôt qu'au 31 décembre 2021". 
 
l. Par pli du 24 janvier 2024, H______ a fourni au Tribunal des explications au 
sujet de la facturation. 
 
Elle a indiqué que A______ et N______ avaient demandé de stopper la 
facturation sous leurs numéros de concordat respectifs par courriel du 
21 décembre 2021, produisant le courriel en question à l'appui de ses allégations. 
 
 
 
 


- 21/51 - 
 
 
C/3233/2022 
Elle a par ailleurs établi le tableau récapitulatif suivant, sur lequel figurent les 
montants facturés par année et par radiologue : 
Montant total facturé 
Médecin et n° de 
compte 
Année de facturation 
Montant total facturé 
Montant matériels et 
produits 
Docteur 
N______ 
6______ 
2020 
481'146 fr. 20 
34'776 fr. 59 
2021 
1'625'021 fr. 70 
44'478 fr. 27 
Total 
2'106'167 fr. 90 
79'254 fr. 86 
 
Docteur 
A______ 
3______ 
2020 
504'202 fr. 30 
31'121 fr. 35 
2021 
1'404'811 fr. 65 
85'469 fr. 04 
Total 
1'909'013 fr. 95 
116'590 fr. 39 
H______ a également établi un tableau récapitulatif des montants ouverts dans 
leurs dossiers, ainsi que le montant correspondant aux matériels et produits. Elle a 
précisé que dans la mesure où certaines factures étaient partiellement soldées, le 
calcul du montant correspondant aux matériels et produits avaient été effectué au 
pro rata. 
Situation débiteurs au mercredi 24 janvier 2024 
Médecin et n° de 
compte 
Année de facturation 
Solde ouvert 
Montant matériels et 
produits 
Docteur 
N______ 
6______ 
2020 
2'300 fr. 30 
21 fr. 10 
2021 
8'877 fr. 55 
402 fr. 57 
Total 
11'177 fr. 85 
423 fr. 67 
 
Docteur 
A______ 
3______ 
2020 
8'871 fr. 80 
369 fr. 58 
2021 
16'178 fr. 03 
1'128 fr. 34 
Total 
25'049 fr. 83 
1'497 fr. 92 


- 22/51 - 
 
 
C/3233/2022 
 
m. Lors de l'audience du 1er février 2024, le Tribunal a procédé à l'audition des 
témoins T______, U______, AC______, V______ et Y______, dont les 
déclarations ont été intégrées, dans la mesure utile, à l'état de fait ci-dessus. 
 
n. Le 2 février 2024, B______ SA a versé 3'991 fr. à A______ à titre d'intérêts 
moratoires sur les salaires de novembre et décembre 2020. 
 
o. Le 7 février 2024, A______ a modifié ses conclusions afin de tenir compte du 
courrier de H______ du 24 janvier 2024. 
Il a requis le paiement par B______ SA d'un montant de 71'705 fr. 07, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 15 septembre 2020, à titre d'honoraires pour l'année 2020, 
et d'un montant de 132'918 fr. 98, avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2021, à 
titre d'honoraires pour l'année 2021. 
 
Il a également produit de nouvelles pièces, notamment les décomptes AVS et 
attestations de cotisation LPP pour les années 2020 et 2021, qui mentionnent une 
activité indépendante; ses déclarations d'impôts pour 2020 et 2021 et les comptes 
d'indépendants joints aux déclarations fiscales mentionnant un loyer bureau et des 
honoraires de fiduciaire; ainsi qu'une attestation établie par [le centre médical] 
R______ le 2 mars 2022, à teneur de laquelle il avait perçu un montant de 
62'636 fr. 15 pour l'activité déployée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. 
 
p. Lors de l'audience du 22 février 2024, le Tribunal a procédé à l'audition de la 
témoin Z______, dont les déclarations ont été intégrées, dans la mesure utile, à 
l'état de fait ci-dessus. 
 
Les parties ont plaidé, persistant dans leurs conclusions. 
 
À l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal s'est déclaré compétent pour connaître du 
présent litige à raison de la matière par application de la théorie des faits de 
double pertinence. 
Il a ensuite examiné les requêtes en production de pièces formées par les parties et 
relevé que H______ ayant fourni un décompte précis des honoraires encaissés sur 
la base des prestations effectuées par A______ pendant la période sollicitée, il ne 
se justifiait pas de solliciter la production d'un récapitulatif des prestations 
médicales encaissées. Il n'y avait pas non plus lieu de requérir la production des 
encaissements par la borne F______ dans la mesure où A______ avait produit des 
extraits de compte détaillés. 
Les premiers juges ont également considéré qu'il ne se justifiait pas d'ordonner 
une expertise car ils disposaient de suffisamment de pièces, en particulier les 


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C/3233/2022 
comptes audités de la société, pour trancher la question du dommage allégué par 
B______ SA. 
 
Sur le fond, le Tribunal, à qui il incombait de qualifier les relations contractuelles 
entres les parties, a relevé que les versions présentées par celles-ci divergeaient : 
A______ alléguait avoir été employé de B______ SA, en sus d'une participation 
et d'une éventuelle entrée dans le capital de la société, tandis que cette dernière 
prétendait que le radiologue était indépendant, admettant toutefois avoir conclu un 
contrat de travail à temps partiel pour un salaire mensuel brut de 15'000 fr. à partir 
d'octobre 2020. 
 
En l'occurrence, les discussions contractuelles avaient, dès le début, porté sur 
l'acquisition par A______ de 24,5 actions de la société. Dans ce contexte, les 
parties avaient signé une convention de collaboration dont les termes faisaient 
référence à l'exercice d'une activité de radiologue par A______ sous une forme 
indépendante et sous sa propre responsabilité. En contrepartie, B______ SA 
mettait à sa disposition des locaux, de l'appareillage et du personnel. Une 
rémunération à hauteur de 25% des prestations encaissées avait été convenue et un 
plan d'affaires établi. A______ avait versé un montant de 129'000 fr., comprenant 
une participation au projet de démarrage, qui ne pouvait être réclamée, et le prix 
de ses actions. En sus de son investissement, A______ s'était porté caution 
solidaire pour l'acquisition de matériel dont la valeur s'élevait à plus d'un million 
de francs. Les parties avaient par conséquent uni des ressources dans le but 
d'atteindre un but commun, à savoir le fonctionnement d'un centre de radiologie. 
Selon le Tribunal, le contrat initial conclu entre les parties constituait dès lors 
"indéniablement" un contrat de société simple. 
 
Restait à examiner si les parties s'étaient départies de cet accord initial. A______ 
s'était acquitté de ses propres cotisations sociales et cotisait à titre indépendant 
pour la prévoyance professionnelle. Il disposait d'une assurance responsabilité 
civile propre et s'acquittait des primes y relatives. En 2021, ses cotisations de 
prévoyance professionnelle à titre indépendant étaient demeurées inchangées, 
alors qu'il alléguait avoir été employé de B______ SA. A______ établissait une 
comptabilité à titre indépendant et déduisait des charges relatives à des frais de 
bureau et de fiduciaire. Il travaillait, également en qualité d'indépendant, en 
parallèle dans deux autres instituts médicaux. Dans la mesure où il s'acquittait des 
frais relatifs à l'exercice de son activité professionnelle, A______ assumait un 
risque entrepreneurial. 
 
La procédure ne comportait par ailleurs aucune preuve d'un quelconque lien de 
subordination entre A______ et les représentants de B______ SA. Il n'était pas 
prouvé qu'il était soumis à des instructions. La témoin V______ pensait d'ailleurs 
que la société appartenait à A______. Ce dernier participait aux séances de 
direction et discutait de la situation comptable de la société lors de réunions 


- 24/51 - 
 
 
C/3233/2022 
formelles. Il avait sollicité les rapports de révision et requis la convocation d'une 
assemblée générale ordinaire, pour traiter des comptes et du rapport de gestion des 
années 2021 et 2022, ainsi qu'une assemblée générale extraordinaire. Il avait 
donné l'ordre à H______ de cesser toute facturation en son nom. Il était impliqué 
dans les décisions concernant le personnel et le matériel. Il n'avait aucun horaire 
imposé mais devait uniquement couvrir les horaires d'ouverture du centre en 
alternance avec N______, ce qui pouvait être considéré comme un apport en 
temps. A______ était par conséquent sur un pied d'égalité avec ses associés et 
n'agissait pas en qualité d'employé. Le lien de subordination faisait ainsi 
manifestement défaut. 
 
Les honoraires prévus par la convention n'étaient pas soumis à des cotisations 
sociales à la charge de B______ SA et aucun élément ne permettait de retenir qu'il 
s'agissait d'un salaire. 
 
Le versement mensuel de 15'000 fr. bruts était déduit des honoraires de A______ 
et constituait donc une avance sur honoraires. La régularité du versement et le fait 
qu'il soit soumis aux charges sociales et comptabilisé comme salaire devaient être 
considérés comme des modalités de paiement et les raisons ayant mené à ce 
versement mensuel n'étaient pas déterminantes vu l'absence d'un rapport de 
subordination. 
 
Il en allait de même du fait que A______ ait perçu un treizième salaire sur la base 
des 15'000 fr. versés mensuellement et que ce montant était soumis à la 
prévoyance professionnelle à charge de B______ SA, seule étant pertinente la 
relation contractuelle des parties et non les dénominations inexactes dont elles 
s'étaient prévalues ou encore le traitement comptable de la rémunération. 
Compte tenu de tous les éléments versés à la procédure, le Tribunal avait acquis la 
conviction que les parties avaient fourni des efforts communs, financiers et en 
temps, en vue d'atteindre un but commun, concluant ainsi un contrat de société 
simple dont elles ne s'étaient pas concrètement départies. 
Il a de ce fait examiné les prétentions des parties sous l'angle du droit matériel 
applicable à un contrat de société simple. 
 
Par acte signé par les parties le 15 octobre 2021, A______ avait renoncé 
intégralement à ses honoraires pour l'année 2020, hors salaire fixe, ce qu'il pouvait 
faire vu l'absence de contrat de travail. Les parties avaient dès lors valablement 
convenu d'une remise de dette, sans qu'un motif de nullité ne soit réalisé, étant 
souligné que A______ savait que les comptes de la société n'étaient pas bons. 
Pour le reste, les discussions sur une éventuelle compensation du montant auquel 
il avait renoncé n'avaient pas été formalisées. Les montants dus à titre fixe, 
expressément exclus du pacte de renonciation, avaient été versés, intérêts compris, 


- 25/51 - 
 
 
C/3233/2022 
et A______ avait retiré sa conclusion en paiement de ces montants dans le cadre 
de la procédure. Aucun montant n'était donc dû à A______ pour l'année 2020. 
 
S'agissant de l'année 2021, les parties s'étaient accordées, à teneur de la 
convention de collaboration, sur une rémunération équivalente à 25% des 
paiements encaissés sur la base des prestations effectuées par A______, déduction 
faite des médicaments et produits de contraste. Un nouveau contrat destiné à 
régler la rémunération pour l'année 2021 n'avait jamais été formalisé. Faute 
d'accord contraire, la convention portant sur la rémunération de l'année 2020 avait 
donc été tacitement renouvelée pour l'année 2021 et A______ avait droit aux 
honoraires tels que convenus contractuellement sur cette base. 
 
Selon le décompte remis par H______, le montant encaissé sur la base des 
prestations effectuées par N______ s'était élevé à 1'404'811 fr. 65 en 2021. De ce 
montant devaient être déduits la part du matériel, soit 85'469 fr. 04 (6,08% des 
prestations), ainsi que le solde débiteur de 16'178 fr. 03, et la part de matériel sur 
les postes ouverts de 1'128 fr. 34 ajoutée (1'404'811 fr. 65 – 85'469 fr. 04 – 
16'178 fr. 03 + 1'128 fr. 34). 
 
Il ressortait par ailleurs des extraits de compte produits que B______ SA avait 
directement encaissé une somme de 23'833 fr. 28 en 2021. De cette somme devait 
être déduite la part de matériel (6,08%), soit 1'449 fr. 06. 
 
Les prestations d' A______ s'élevant ainsi à un total de 1'326'677 fr. 14 
(1'304'292 fr. 92 + 23'833 fr. 28 – 1'449 fr. 06), la part lui revenant (25%) était de 
331'669 fr. 28, dont il fallait déduire l'avance de 198'750 fr. déjà perçue. Par 
conséquent, B______ SA devait verser à A______ 132'919 fr. 30 nets, avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2021. 
 
À titre reconventionnel, B______ SA avait réclamé le paiement de dommages et 
intérêts (355'841 fr. 25 nets) par A______. Par la convention qu'elles avaient 
signée, les parties avaient convenu d'un délai de résiliation de trois mois et que le 
non-respect de ce délai serait considéré comme une résiliation en temps 
inopportun, sous réserve d'une résiliation immédiate pour juste motif. 
 
En se fondant sur les pièces et les témoignages, le Tribunal a retenu que A______ 
avait quitté l'institut en raison des tensions entourant les discussions sur le 
partenariat, ce qu'il mentionnait d'ailleurs dans sa demande. Les allégations selon 
lesquelles les représentants de B______ SA avaient adopté une attitude 
attentatoire à sa personnalité n'avaient pour le surplus pas été prouvées. A______ 
ne disposait dès lors d'aucun juste motif de résiliation immédiate du contrat. 
Ainsi, en résiliant le contrat sans respecter le délai contractuel ni disposer de juste 
motif, il avait violé le contrat. S'il n'avait pas été prouvé qu'il avait nui à la 
réputation de B______ SA, il résultait toutefois du dossier qu'il avait orienté des 


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C/3233/2022 
médecins prescripteurs vers son nouvel employeur à partir du 1er janvier 2022 et 
que trois employés de B______ SA avaient démissionné le 29 décembre 2021 
pour le rejoindre dans le même centre médical, plaçant ainsi B______ SA dans 
une situation difficile, qui n'aurait pas été la sienne si A______ avait respecté le 
délai de résiliation convenu. 
 
Le Tribunal a retenu que B______ SA avait dû engager de nouveaux radiologues 
en raison de la résiliation immédiate de son contrat par A______, ce qui avait 
impliqué un engagement financier important. Le témoin K______ avait confirmé 
que ces charges n'auraient pas existé si le radiologue n'avait pas résilié son contrat. 
Le Tribunal a par ailleurs estimé qu'au vu de la situation dépeinte par les témoins 
(soit que des médecins prescripteurs avaient suivi N______ et que le centre avait 
très peu de patients en janvier 2022 et ne recevait pratiquement plus d'appels 
téléphoniques, et avait dû faire appel ponctuellement à des radiologues externes), 
B______ SA avait subi un dommage suite au départ abrupt des radiologues, 
lesquels ne pouvaient ignorer la situation dans laquelle le centre serait placé par 
leur comportement, et retenu l'existence d'un lien de causalité entre le dommage 
subi par B______ SA et la résiliation anticipée du contrat. Enfin, A______ avait 
agi de manière fautive dans la mesure où il ne disposait d'aucun motif légitime 
pour agir de la sorte. 
B______ SA avait par conséquent droit à la réparation du dommage causé, lequel 
correspondait à la différence entre sa situation et celle qui aurait été la sienne si 
A______ avait respecté le délai de résiliation conventionnel de trois mois (soit au 
31 mars 2022). Le témoin K______ avait indiqué que le calcul d'un tel impact 
n'avait pas été évalué. Cela étant, le Tribunal a considéré qu'il était en mesure 
d'estimer le dommage subi par B______ SA. Selon lui, il ressortait du tableau 
comparatif produit sous pièce 28 que la perte d'exploitation de la société s'était 
élevée à 180'503 fr. 64 pour les mois de janvier et février 2022, soit une perte 
mensuelle d'environ 90'000 fr. Dans la mesure où la témoin Z______ avait déclaré 
que des radiologues étaient intervenus dès le mois de février 2022, l'impact du 
mois de mars devait être considéré comme légèrement moindre. Le Tribunal a par 
conséquent évalué, en équité, le dommage causé à B______ SA par le départ des 
radiologues à 250'000 fr. pour la période de janvier à mars 2022. Faute de pouvoir 
évaluer la part de responsabilité propre de chaque radiologue, le dommage a été 
attribué à chacun d'eux à hauteur de la moitié. Un montant de 125'000 fr. était par 
conséquent directement imputable à A______ à titre de dommage. Bien que 
B______ SA ait interpellé ce dernier sur le dommage causé, à tout le moins sur 
son principe, en date du 15 janvier 2022, le Tribunal a fixé le dies a quo des 
intérêts moratoires au 15 mai 2022, lié par les conclusions prises par 
B______ SA. A______ devait dès lors verser à B______ SA 125'000 fr. nets avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 mai 2022. 


- 27/51 - 
 
 
C/3233/2022 
 
Pour le reste, le Tribunal a renoncé à prononcer les mainlevées sollicitées par les 
parties vu l'existence de procédures parallèles et de potentielles futures procédures 
et dans la mesure où les parties n'avaient obtenu que partiellement gain de cause, 
où elles étaient autorisées à compenser leurs prétentions. Le jugement constituait 
en tout état un titre de mainlevée définitive. 
 
Un jugement identique a été rendu dans la cause C/7______/2022 (N______). 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale rendue dans une cause 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la 
voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
1.2 Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), 
l'appel est recevable sous cet angle. 
1.3 Il a de plus été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), 
étant précisé que les parties ne remettent plus en cause la compétence du Tribunal 
des prud'hommes pour connaître du présent litige à raison de la matière, en 
application de la théorie des faits de double pertinence. 
1.4 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Elle peut dès lors 
apprécier à nouveau les preuves apportées, notamment les témoignages et les 
déclarations des parties tels qu'ils ont été dûment consignés au procès-verbal, et 
parvenir à des constatations de fait différentes de celles de l'autorité de première 
instance (arrêts du Tribunal fédéral 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 
consid. 2.2 s. ; 4A_748/2012 du 3 juin 2013 consid. 2.1). 
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 
points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet 
d'une motivation suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit 
(art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 
Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les 
critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 
instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 
du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 


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C/3233/2022 
1.5 Dans la mesure où la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr., les maximes 
de débats (art. 55 al. 1 et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 
CPC) sont applicables. La présente cause est en outre régie par la procédure 
ordinaire (art. 243 al. 1 et 2 a contrario CPC). 
2. 
Les pièces produites par l'appelant à l'appui de son appel, soit des extraits du 
Registre du commerce, constituent des faits notoires, de sorte que leur production 
au stade de l'appel n'est pas soumise aux exigences de l'art. 317 al. 1 CPC (art. 151 
CPC; ATF 137 III 623 consid. 3; ATF 143 IV 380 consid. 1). Elles sont par 
conséquent admises. 
Les allégations formulées pour la première fois en appel par l'appelant, dans le 
cadre de son raisonnement juridique, selon lesquelles, d'une part, il aurait 
consacré, en sus de ses heures de présence au centre de radiologie, 20% de son 
temps à du travail administratif sont irrecevables (art. 317 al. 1 CPC; cf. infra 
consid. 5.2). 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir procédé à une constatation inexacte des 
faits sur plusieurs points. L'état de fait présenté ci-dessus a, en tant que de besoin, 
été complété, sur la base des actes et pièces de la procédure, de sorte que le grief 
de l'appelant en lien avec la constatation inexacte des faits ne sera pas traité plus 
avant. 
L'appréciation des preuves effectuée par le Tribunal sera examinée dans les 
considérants qui suivent en tant que de besoin. 
4. 
L'appelant réitère sa demande de production par l'intimée et par H______ du 
récapitulatif du détail des prestations médicales qu'il avait effectuées et qui 
avaient été encaissées par l'intimée entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021, 
avec le détail des montants correspondant aux prestations médicales et au matériel 
et médicaments, ainsi que de production par l'intimée de la liste exhaustive des 
prestations qu'il avait effectuées et qui avaient été encaissées par l'intimée par 
l'intermédiaire de la borne F______. 
Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir donné suite à sa requête, alors que 
ces pièces étaient utiles à démontrer la quotité exacte de ses honoraires, et à 
l'intimée de ne pas avoir collaboré à l'administration des preuves utiles. 
4.1.1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve 
adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 
Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) garantit le droit de fournir des preuves 
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 132 V 368 
consid. 3.1). L'autorité a l'obligation de donner suite aux offres de preuves 
présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient 


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C/3233/2022 
inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence 
(ATF 131 I 153 consid. 3; 124 I 241 consid. 2; 121 I 306 consid. 1b). L'art. 8 CC 
garantit également ce droit. Le juge l'enfreint s'il refuse d'administrer une preuve 
offerte régulièrement, dans les formes et les délais prévus, et portant sur un fait 
pertinent (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2 et 7.1). Il ne l'enfreint pas si une mesure 
probatoire est refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves 
(ATF 127 III 519 consid. 2a), c'est-à-dire lorsqu'il est d'avis que le moyen requis 
ne peut fournir la preuve attendue ou ne peut modifier sa conviction fondée sur les 
preuves administrées (ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_382/2007 du 25 août 2008 consid. 4.3.1 et 4C_66/2007 du 9 janvier 2008 
consid. 3.1). 
Les règles de la bonne foi (art. 2 CC et 52 CPC) obligent la partie adverse à 
coopérer à la procédure probatoire (ATF 119 II 305 consid. 1b/aa) et le tribunal 
tient compte du refus de collaborer lors de l'appréciation des preuves (art. 164 
CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.5 et 
5A_730/2013 du 24 avril 2014 consid. 6.2). 
4.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. 
Elle peut néanmoins renoncer à ordonner une mesure d'instruction lorsque celle-ci 
paraît, selon une appréciation anticipée des preuves, manifestement inadéquate, 
porter sur un fait non pertinent ou qui n'est pas de nature à ébranler la conviction 
qu'elle a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1-4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 5.2.2). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 
4.2 En l'espèce, l'appelant fait valoir que les pièces dont la production est requise 
lui permettraient de chiffrer de manière exacte ses honoraires, sur la base des 
prestations qu'il avait effectuées et qui avaient été encaissées par l'intimée via 
H______, ainsi que leur exigibilité, faisant référence à la convention de 
collaboration ("payables au plus tard le 10 du mois qui suivait"). 
Il soutient que ni les pièces qu'il a produites ni le document transmis par H______ 
le 24 janvier 2024 ne permettraient de le faire, faute de précision quant au "détail" 
des montants effectivement encaissés par l'intimée et leurs dates d'encaissement. 
Les tableaux transmis par H______ fournissent toutefois tous les éléments 
nécessaires à déterminer la quotité des honoraires dus à l'appelant. En effet, ils 
précisent les montants facturés par année et par radiologue et englobent les 
éventuels montants encaissés après le départ de l'appelant puisque H______ a tenu 


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compte de la situation arrêtée au 24 janvier 2024. Pour le surplus, la Cour peine à 
comprendre pour quelles raisons il serait nécessaire de connaître le "détail" des 
montants effectivement encaissés, ce d'autant que H______ a distingué le montant 
afférent au matériel et aux produits du montant total facturé. 
Il est vrai que l'on ignore la date précise de chaque encaissement. Il n'apparaît 
toutefois pas critiquable de fixer une date moyenne pour arrêter le dies a quo des 
intérêts moratoires, ce que le Tribunal a d'ailleurs fait. 
Le fait que le témoin AD______ ait indiqué qu'il pouvait arriver que des patients 
paient des prestations sur place, directement au centre médical, sans que H______ 
n'en soit informée, ne justifie pas que l'on sollicite de plus amples informations 
auprès de cette dernière, dans la mesure où les extraits de compte W______ sur 
lesquels figurent les encaissements par la borne "F______" figurent au dossier et 
où les éventuelles prestations qui auraient été acquittées ainsi ne seraient, en tout 
état, pas connues d'elle. 
Concernant les encaissements "F______", aucun élément ne corrobore la version 
présentée par l'appelant, soit que l'intégralité de ceux-ci n'aient pas été crédités sur 
le compte W______. Le courriel qu'il a rédigé le 13 octobre 2021 ne fait d'ailleurs 
état que du compte bancaire en question. 
Pour le reste, rien n'indique que les informations figurant sur les extraits produits 
ne sont pas exhaustives. En effet, si l'appelant a conclu, au moment d'introduire sa 
demande en paiement, à la production de la liste des encaissements reçus en 2020 
et en 2021 pour les opérations effectuées par l'intermédiaire de la borne 
"F______", il a néanmoins allégué que les encaissements "F______" s'élevaient 
au total à 4'778 fr. en 2020 et à 23'833 fr. 28 en 2021 sans émettre de réserve à cet 
égard. Il a par ailleurs produit des extraits de compte W______ qu'il a intitulés 
"Extraits du compte W______ de la défenderesse relatifs aux montants encaissés 
en 2020 sur le borne F______", respectivement "Extraits du compte W______ de 
la défenderesse relatifs aux montants encaissés en 2021 sur la borne F______", 
sans expliquer les raisons pour lesquelles il n'a pas transmis l'intégralité du relevé 
de compte. À l'évidence, il avait accès à ces documents et n'a produit que les 
pages sur lesquelles figuraient les opérations pertinentes. 
La Cour s'estimant suffisamment renseignée sur ces points, les conclusions 
préalables de l'appelant seront rejetées. 
5. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré que les parties étaient liées par 
un contrat de société simple. 
5.1.1 La qualification juridique d'un contrat se base sur le contenu de celui-ci 
(ATF 144 III 43 consid. 3.3). Dans une première étape, il s'agit de déterminer le 
contenu du contrat en recherchant la réelle et commune intention des parties 


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(art. 18 al. 1 CO). Si une telle intention ne peut être constatée, le contenu du 
contrat doit être interprété selon le principe de la confiance (ATF 145 III 365 
consid. 3.2.1; 144 III 43 consid. 3.3; 140 III 134 consid. 3.2). 
La jurisprudence prévoit à cet égard que le juge doit tout d'abord s'efforcer de 
déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux 
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, 
soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; 
ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2019 du 
27 février 2020 consid. 5.1 et les références). Constituent des indices en ce sens 
non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais 
aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la 
volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du 
contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de 
l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles étaient à 
l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 140 III 86 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_152/2017 du 2 novembre 2017 consid. 4.1). 
Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune 
des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il 
constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de 
la conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves –, qu'il doit 
recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur 
volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, 
chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de 
volonté de l'autre (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_431/2019 précité, ibidem et les références). 
Une fois le contenu du contrat déterminé, il s'agit, dans une seconde étape et sur 
cette base, de catégoriser juridiquement la convention (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_64/2020 du 6 août 2020 consid. 5 et les références). La qualification juridique 
d'un contrat étant une question de droit, le juge détermine librement la nature de la 
convention d'après l'aménagement objectif de la relation contractuelle, sans être 
lié par la qualification, même concordante, donnée par les parties (art. 18 al. 1 
CO; ATF 131 III 217 consid. 3; 129 III 664 consid. 3.1; ATF 84 II 493 consid. 2; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_64/2020 du 6 août 2020 consid. 5 et les références, 
4A_602/2013 du 27 mars 2014 consid. 3.1 et 4A_194/2011 du 5 juillet 2011 
consid. 5.3). 
 
5.1.2 En vertu de l'art. 319 al. 1 CO, par le contrat individuel de travail, le 
travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au 
service de l'employeur et celui-ci à payer un salaire fixe d'après le temps ou le 
travail fourni. 


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Les éléments caractéristiques de ce contrat sont une prestation de travail et une 
rémunération, ainsi qu'un rapport de subordination ou de dépendance et un 
élément de durée, plus précisément la mise à disposition de son temps par le 
prestataire, qui est tenu d'une simple obligation de moyens (WYLER/HEINZER/ 
WITZIG, Droit du travail, 2024, p. 21). 
Le contrat de travail se distingue avant tout des autres contrats de prestation de 
services, en particulier du mandat, par l'existence d'un lien de subordination 
(ATF 148 II 426 consid. 6.3; 125 III 78 consid. 4 ; 121 I 259 consid. 3a; 112 II 41 
consid. 1a), qui place le travailleur dans la dépendance de l'employeur sous l'angle 
personnel, organisationnel et temporel ainsi que, dans une certaine mesure, 
économique (arrêts du Tribunal fédéral 4A_366/2021 du 28 janvier 2022 
consid. 4.1.2.1; 4A_64/2020 précité consid. 6.3.1; 4A_500/2018 du 11 avril 2019 
consid. 4.1). 
Ce lien de subordination est concrétisé par le droit de l'employeur d'établir des 
directives générales sur l'exécution du travail et la conduite des travailleurs dans 
son exploitation; il peut également donner des instructions particulières (art. 321d 
al. 1 CO) qui influent sur l'objet et l'organisation du travail et instaurent un droit 
de contrôle de l'employeur (arrêts du Tribunal fédéral 4A_93/2022 du 3 janvier 
2024 consid. 3.3; 4A_592/2016 du 16 mars 2017 consid. 2.1, 4C_276/2006 du 
25 janvier 2007 consid. 4.3.1). 
Le critère de la subordination doit être relativisé en ce qui concerne les travailleurs 
qui exercent des fonctions dirigeantes ou des professions libérales (avocats, 
médecins, vétérinaires, etc.). En effet, dans ces cas de figure, comme 
l'indépendance de l'employé est beaucoup plus grande, la subordination est alors 
essentiellement organisationnelle. Pour apprécier l'existence d'un rapport de 
subordination, il faut alors se fonder sur l'image globale que présente l'intégration 
du prestataire de services dans l'entreprise. Plaideront notamment en faveur du 
contrat de travail : une rémunération fixe et périodique ; la mise à disposition 
d'une place de travail et des outils de travail ; la prise en charge par l'employeur du 
risque de l'entreprise ; le fait que le travailleur renonce à participer au marché 
comme entrepreneur assumant le risque économique et abandonne à un tiers (son 
employeur) l'exploitation de sa prestation, en contrepartie d'un revenu assuré. Si 
les médecins sont réputés accomplir une activité libérale, rien ne s'oppose à ce 
qu'ils exercent leur profession dans le cadre d'un contrat de travail, que ce soit 
dans un hôpital public, une clinique privée ou un cabinet d'autres médecins. Il a 
par exemple été jugé qu'un médecin bénéficiant d'une grande liberté dans 
l'organisation de son travail était au bénéfice d'un contrat de travail réunissant des 
éléments du job sharing, du travail sur appel et du télétravail (DUNAND, 
Commentaire du contrat de travail, 2022, n. 18-19 ad art. 319 CO et les références 
citées). 


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C/3233/2022 
En plus des quatre critères essentiels, d'autres indices peuvent aider à distinguer le 
contrat de travail d'autres types de contrats, sans toutefois être décisifs. Sont des 
indices d'existence d'un contrat de travail la stipulation d'un délai de congé, d'une 
clause de prohibition de concurrence, le droit de jouir de vacances, l'existence d'un 
temps d'essai, la présence d'un élément de durée, le fait que les conditions de 
temps et de lieu dans lesquelles le travail doit être exécuté sont fixées dans le 
contrat, la mise à disposition des instruments de travail, ainsi que le 
remboursement des frais. Il en va de même de la qualification du revenu en droit 
fiscal ou de celle retenue par les assurances sociales (MEIER, in Commentaire 
romand, CO I, 3e éd. 2021, n. 15 ad art. 319 CO). 
Les critères formels, tels l'intitulé du contrat, les déclarations des parties ou les 
déductions aux assurances sociales, ne sont pas à eux seuls déterminants. Il faut 
bien plutôt tenir compte de critères matériels relatifs à la manière dont la 
prestation de travail est effectivement exécutée, tels le degré de liberté dans 
l'organisation du travail et du temps, l'existence ou non d'une obligation de rendre 
compte de l'activité et/ou de suivre les instructions, ou encore l'identification de la 
partie qui supporte le risque économique. Constituent ainsi des éléments typiques 
du contrat de travail le remboursement des frais encourus par le travailleur et le 
fait que l'employeur supporte le risque économique et que le travailleur 
abandonne à un tiers l'exploitation de sa prestation, en contrepartie d'un revenu 
assuré. La dépendance économique du travailleur est également un aspect typique 
du contrat de travail. Est déterminant le fait que, dans le contexte de la prestation 
que le travailleur doit exécuter, d'autres sources de revenus sont exclues et qu'il ne 
puisse pas, par ses décisions entrepreneuriales, influer sur son revenu (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_93/2022 du 3 janvier 2024 consid. 3.8; 4A_93/2022 du 
3 janvier 2024 consid. 3.8; 4A_53/2021 du 21 septembre 2021 consid. 5.1.3; 
4A_64/2020 précité consid. 6.3.1 à 6.3.6 et les arrêts cités). 
Le point de savoir si l'on a à faire, dans un cas donné, à une activité indépendante 
ou salariée n'est pas tranché, dans ce contexte, d'après la nature juridique du 
rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, ce sont bien 
plutôt les circonstances économiques, même si les rapports de droit civil peuvent 
fournir quelques indices (arrêt du Tribunal fédéral 4A_93/2022 du 3 janvier 2024 
consid. 3.6 et les références citées). 
La preuve de l'existence d'un contrat de travail incombe à la partie qui s'en prévaut 
pour en déduire un droit (art. 8 CC; ATF 125 III 78 consid. 3b; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_504/2015 du 28 janvier 2016 consid. 2.1.2, in JAR 2017 p. 123). 
 
5.1.3 Aux termes de l’art. 530 CO, la société simple est un contrat par lequel deux 
ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue 
d’atteindre un but commun et qui ne présente pas les caractères distinctifs d'une 
autre société prévue par la loi. 


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La position des parties l’une envers l’autre permet de distinguer le contrat de 
travail de la société simple. Alors que le travailleur se situe dans un rapport de 
subordination avec son employeur, les associés sont sur un pied d’égalité. 
L’associé ne reçoit pas de rémunération périodique et supporte le risque 
d’entreprise, contrairement au travailleur. Les associés sont unis par un animus 
societatis, par lequel ils ont une volonté de mettre en commun des biens, 
ressources ou activités en vue d’atteindre un objectif déterminé, d’exercer une 
influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits, 
mais surtout la substance même de l’entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_194/2011 du 5 juillet 2011 consid. 5.6.1; WYLER/HEINZER/WITZIG, op. cit., 
p. 27). En effet, le travailleur renonce à participer au marché comme entrepreneur 
assumant le risque économique et abandonne à un tiers l’exploitation de sa 
prestation en contrepartie d’un revenu assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_194/2011 précité consid. 5.6.1). 
L'apport que chaque associé doit fournir peut consister aussi bien dans une 
prestation patrimoniale que personnelle. Il n'est pas nécessaire que les apports 
soient égaux, la seule limite étant celle de l'art. 27 al. 2 CC (ATF 137 III 455 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_74/2015 du 8 juillet 2015 consid. 4.2.1). 
 
Dans le contrat de société simple, qui est également conclu pour une durée 
déterminée (art. 545 CO) ou indéterminée (art. 546 CO), les parties peuvent 
prévoir une obligation de mise à disposition de son temps, comme dans le contrat 
de travail, à charge d'un ou de plusieurs associés (cf. art. 531 al. 1 CO; DUNAND, 
op. cit., n. 16 ad art. 319 CO). 
 
La société simple consiste en un contrat multilatéral, et non synallagmatique, dans 
la mesure où les prestations fournies par les parties ne sont pas échangées mais 
réunies en vue du but commun. Les apports ne profitent pas à chacun des autres 
associés individuellement, mais à la communauté en tant que telle 
(GABELLON/TEDJANI, La fin de la société simple [1/2] – La dissolution et ses 
conséquences, SJ 2016 II p. 209 ss). 
 
5.2 En l'espèce, la volonté des parties de se lier contractuellement n'est pas remise 
en cause. Le litige porte uniquement sur la question de savoir si les parties avaient 
la réelle et commune intention de conclure un contrat de travail. 
 
En premier lieu, l'appelant semble reprocher au Tribunal de s'être fondé 
"exclusivement" sur la convention de collaboration du 29 avril 2020 pour qualifier 
les rapports entre les intéressés de société simple, en faisant valoir que l'acte en 
question n'avait "pas ou que très partiellement" été appliqué. Il fonde néanmoins 
ses conclusions sur ce texte, admettant – implicitement – qu'il représentait, du 
moins au moment de sa conclusion, la réelle et commune intention des parties. En 
tout état, le Tribunal a tenu compte de l'ensemble des circonstances d'espèce pour 


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qualifier les rapports contractuels des parties, de sorte que ce grief apparaît mal 
fondé. 
 
En l'occurrence, les rapports contractuels ayant lié les parties ont fait l'objet d'un 
unique contrat écrit, la convention de collaboration. À teneur de son texte, celle-ci 
avait pour objet de définir les termes du mandat confié par l'intimée à l'appelant. 
Elle ne contient par ailleurs pas les clauses usuelles d'un contrat de travail et 
prévoit, au contraire, que l'appelant exercerait sa spécialité de façon indépendante 
et qu'il toucherait une rémunération mensuelle dépendante de son activité 
(puisqu'elle correspondait à 25% des prestations effectuées par lui et encaissées 
par l'intimée). 
 
Il est admis que cette convention s'est inscrite dans un contexte particulier où les 
parties cherchaient à s'associer et à devenir actionnaires de la (nouvelle) société, 
étant relevé que ni les pièces produites, ni les allégations des parties ne permettent 
toutefois de déterminer si le projet impliquait de créer une nouvelle entité 
juridique, comme cela ressort du plan d'affaire ("contexte d'une nouvelle entité 
juridique sous forme de société à responsabilité limitée"), ou de faire entrer 
l'appelant dans l'actionnariat de l'intimée, comme cela résulte de la convention de 
collaboration notamment. Quoi qu'il en soit, l'appelant a versé 129'000 fr. à 
l'intimée, comme prévu par la convention de collaboration, à titre de participation 
au projet de démarrage du centre (80'000 fr.) et pour l'acquisition de 24,5 actions 
(49'000 fr.). 
 
L'appelant a par ailleurs été très impliquée dans la mise en service du centre de 
radiologie, puisqu'il a participé au processus d'engagement, en proposant aux 
frères I______/J______ le nom d'anciens collaborateurs, et à la mise en place 
d'une stratégie commerciale et financière, prenant part aux discussions en lien 
avec les finances du centre, et s'est même porté caution de plusieurs appareils 
(appareil IRM, scanner, table S______). 
 
Il apparaît ainsi que jusqu'à la fin septembre 2020, les parties avaient la réelle et 
commune intention de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue 
d’atteindre un objectif déterminé, d’exercer une influence sur les décisions et de 
partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la substance même 
de leur entreprise. Leurs rapports n'étaient donc pas régis par les règles relatives 
aux contrats de travail. 
 
L'appelant se prévaut toutefois du versement d'un montant mensuel fixe de 
15'000 fr. dès octobre 2020, date à partir de laquelle l'intimée a initialement 
allégué que les parties étaient liées par un contrat de travail. Or, les courriels 
échangés en octobre 2020 confirment que les parties n'étaient pas très au clair 
quant à la nature de leurs rapports contractuels à partir de cette date, un statut 
"hybride (salarié/indépendant)" ayant même été envisagé. Si la fiduciaire a été 


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chargée d'établir des fiches de salaire pour l'appelant, sur lesquelles des charges 
sociales étaient déduites, et s'est occupée de la déclaration fiscale de l'intéressé, où 
ses revenus ont été qualifiés de salaire tiré d'une activité dépendante, il résulte 
néanmoins de ses calculs, par exemple ceux figurant dans le courriel du 5 octobre 
2021, que ce versement mensuel constituait une avance sur honoraires, comme l'a 
d'ailleurs admis l'appelant, ceux-ci continuant d'être calculés conformément à ce 
qui avait été prévu par la convention de collaboration. Par ailleurs, si les parties 
s'opposent sur les motifs qui les ont conduites à prévoir un versement mensuel 
fixe, il n'en demeure pas moins qu'elles se trouvaient dans un contexte particulier, 
le centre de radiologie démarrant son activité en pleine crise sanitaire. Certes, 
l'intimée s'est référée, à plusieurs reprises, en particulier après la résiliation du 
contrat par l'appelant, à un "contrat de travail". Il n'y a toutefois pas lieu de 
s'arrêter aux termes éventuellement erronés utilisés par les parties, mais de 
rechercher leur réelle et commune intention. Les éléments précités peuvent tout au 
plus être considérés comme des indices, même s'ils ne sont pas décisifs, 
permettant de considérer que l'appelant pouvait s'estimer lié à l'intimée par un 
contrat de travail, étant toutefois rappelé qu'il faut bien plutôt tenir compte de 
critères matériels relatifs à la manière dont la prestation de travail est 
effectivement exécutée pour pouvoir qualifier le contrat de contrat de travail. 
 
En l'occurrence, les parties n'ont pas formalisé leur relation par un autre acte que 
la convention du 29 avril 2020, qui ne saurait être qualifiée de contrat de travail. 
De plus, l'aménagement objectif de leur relation n'a jamais plaidé en faveur d'un 
contrat de travail, faute d'y retrouver ses éléments essentiels, même après octobre 
2020. 
Il est vrai que dans la mesure où l'appelant devait couvrir, avec sa collègue 
radiologue, les horaires d'ouverture du cabinet en alternance, la liberté dont il 
disposait pour organiser son emploi du temps doit être relativisée, ce d'autant qu'il 
exerçait son activité dans le cadre organisationnel mis à disposition par l'intimée, 
soit dans ses locaux et avec le matériel fourni par cette dernière, qui encaissait les 
prestations facturées par l'appelant. Il n'apparaît toutefois pas, et l'appelant ne le 
soutient au demeurant pas, que l'intimée serait intervenue dans l'organisation du 
temps de travail des radiologues, leur imposant à l'un ou à l'autre d'autres 
impératifs que celui d'assumer les heures de réception du centre. 
Selon les explications fournies par l'appelant pour la première fois à l'appui de son 
appel, il aurait été occupé à hauteur de 90% par l'intimée, ce qui confirmerait 
également l'existence d'un lien de subordination à l'égard de cette dernière, l'entier 
de sa force de travail lui ayant été consacré. 
Pour parvenir à un tel pourcentage, l'appelant tient compte de quarante semaines à 
25 heures de travail (la moitié de 5 jours de travail comptant 10h) et de six 


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semaines à 50 heures (en tenant compte du fait que chaque radiologue aurait droit, 
selon l'appelant, à six semaines de vacances, durant lesquelles son collègue devait 
le suppléer à temps plein), soit une moyenne hebdomadaire de 28,3 heures par 
semaine, équivalant, selon lui, à un 70%, auquel il ajoute 20% de travail 
administratif. Le dossier ne confirme toutefois pas l'existence d'un droit aux 
vacances – ni la convention de collaboration, ni les nombreux courriels produits 
n'en font référence – pas plus qu'une absence de six semaines par année pour 
chacun des radiologues. L'on ne saurait par ailleurs retenir un temps de travail 
consacré à l'administratif sur la base d'une simple affirmation, intervenue pour la 
première fois en appel et partant irrecevable. En outre, il résulte des déclarations 
fiscales de l'appelant que les montants versés par l'intimée ne représentaient pas 
son seul revenu, étant souligné que sa déclaration fiscale pour 2021 (où les 
revenus découlant de son activité pour l'intimée représentaient la quasi-totalité de 
ses revenus) semble ne pas inclure le montant figurant sur l'attestation établie par 
[le centre médical] R______ le 2 mars 2022 (cf. supra EN FAIT, let. D. n.). 
L'appelant a pour le surplus elle-même admis avoir continué d'exercer une 
certaine activité auprès d'autres centres médicaux, s'acquittait de ses propres 
cotisations sociales et cotisait à titre indépendant pour la prévoyance 
professionnelle. 
Il ne saurait donc se prévaloir d'une certaine dépendance économique à l'égard de 
l'intimée, ce d'autant qu'il résulte des nombreux courriels figurant au dossier que 
l'appelant pouvait, par ses décisions entrepreneuriales, influer sur son revenu ou 
ses modalités, et qu'il a même renoncé à percevoir ses honoraires pour l'année 
2020. 
Bien qu'il ne payait aucune charge fixe, en particulier ni loyer ni salaire 
d'employés, l'on ne peut retenir, comme le voudrait l'appelant, que ce dernier ne 
supportait aucun risque économique, dans la mesure où il s'est porté caution 
solidaire des appareils équipant le centre, où il a versé un montant global de 
129'000 fr., dont 80'000 fr. comme participation au démarrage du projet, et où il a 
formellement renoncé à une partie de ses revenus pour 2020. Sa rémunération 
dépendait en outre des revenus générés. 
Il était par ailleurs présenté comme une investisseuse dans le plan d'affaires et a 
continué de participer à des séances de direction. 
Il résulte de plus des déclarations de la témoin V______ que l'appelant n'a pas été 
présenté à l'interne comme un employé, la témoin en question et sa collègue 
T______ pensant qu'il était à la tête de l'intimée. 
Ainsi, les éléments précités, qui permettent de déterminer l'image globale que 
présentait l'intégration de l'appelant dans l'entreprise, sont incompatibles avec la 
notion de subordination propre au contrat de travail. Il s'ensuit que l'appelant n'a 


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pas établi avoir été lié à l'intimée par un contrat de travail, mais par un contrat de 
société simple. 
Il résulte en revanche de ce qui précède que les parties étaient unies par un animus 
societatis, par lequel elles ont voulu mettre en commun des biens, ressources et 
activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les 
décisions et de partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la 
substance même de l'entreprise. C'est par conséquent à bon droit que le Tribunal a 
retenu l'existence d'un contrat de société simple et qu'il a apprécié le bien-fondé 
des prétentions des parties à l'aune des règles régissant un tel contrat, en sus des 
dispositions particulières découlant de leur convention. 
6. 
L'appelant reproche ensuite au Tribunal d'avoir considéré qu'il avait renoncé à ses 
honoraires de 2020. 
6.1.1 À teneur de l'art. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, 
réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté (al. 1). Cette 
manifestation peut être expresse ou tacite (al. 2). 
Les parties doivent s'être mises d'accord sur tous les éléments essentiels du 
contrat, faute de quoi celui-ci n'est pas venu à chef (ATF 127 III 248 consid. 3d et 
les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 
consid. 3.1). 
La loi distingue deux manifestations de volonté successives, chronologiquement 
distinctes : l'offre et l'acceptation (TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 
2024, p. 167). L'acceptation est la seconde des manifestations de volonté; l'auteur 
se borne à acquiescer à une offre que lui a adressée l'autre partie. Le contrat offert 
est dès lors conclu par l'effet formateur de l'acceptation et ce dès l'expédition de 
celle-ci (TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., p. 169). L'offre et l'acceptation peuvent 
revêtir n'importe quelle forme (TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., p. 169 et 170). 
6.1.2 La remise conventionnelle de dette prévue par l'art. 115 CO constitue un 
contrat bilatéral, qui n'exige le respect d'aucune forme, par lequel le créancier et le 
débiteur conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique 
(ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4; arrêt du Tribunal fédéral 4C_437/2006 du 
13 mars 2007 consid. 2.3.2, non publié in ATF 133 III 356). Elle peut résulter 
d'une offre et de son acceptation par des actes concluants ou par le silence, 
considérés selon le principe de la confiance (art. 1 al. 2 et art. 6 CO; 
ATF 110 II 344 consid. 2b). Le juge ne doit toutefois admettre qu'avec la plus 
grande circonspection l'existence d'une volonté de remettre par actes concluants 
de la part du créancier (ATF 109 II 327 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_125/2009 du 2 juin 2009 consid. 3.3). 


- 39/51 - 
 
 
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6.1.3 Le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était 
dans une erreur essentielle (art. 23 CO). 
Selon l'art. 24 al. 1 CO, l'erreur est essentielle, notamment lorsque l'erreur porte 
sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son 
erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat (ch. 4). Selon 
l'art. 24 al. 2 CO, l'erreur qui concerne uniquement les motifs du contrat n'est pas 
essentielle. 
Selon la doctrine et la jurisprudence, l'erreur est une fausse représentation d'un fait 
ne correspondant pas à la réalité (SCHMIDLIN/CAMPI, Commentaire Romand, Code 
des obligations I, 2021, n. 1 ad art. 23-24). Il y a erreur lorsqu'une personne, en se 
faisant une fausse représentation de la situation, manifeste une volonté qui ne 
correspond pas à celle qu'elle aurait exprimée si elle ne s'était pas trompée. Nul ne 
peut invalider un acte juridique sur la base des art. 23ss CO si, en réalité, il n'était 
pas dans l'erreur. Il incombe à celui qui invoque une erreur pour échapper aux 
conséquences d'un acte juridique d'apporter la preuve que ses représentations 
internes étaient erronées (arrêt du Tribunal fédéral 4A_641/2010 du 23 février 
2011 consid. 3.5.1). 
Par opposition à l'erreur de base (ou erreur sur les motifs qualifiée), la simple 
erreur sur les motivations que le cocontractant n'intègre pas dans le contrat n'est 
pas une erreur essentielle (par opposition à la motivation qui porte immédiatement 
sur le contrat). Les raisons extérieures ne visent pas le consentement réciproque 
des parties mais relève de la motivation personnelle de chacun (SCHMIDLIN/CAMPI, 
op. cit., n. 94-95 ad art. 23/24 CO). 
 
6.2 En l'espèce, l'appelant soutient que, même dans l'hypothèse – avérée ici – où la 
qualification de contrat de société simple serait confirmée, les parties n'auraient 
jamais convenu que les radiologues renonceraient définitivement à leurs 
honoraires pour 2020. Selon l'appelant, les parties s'étaient "uniquement" 
entendues sur une inexigibilité desdites créances jusqu'au retour à meilleure 
fortune de l'intimée, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021. La convention 
de renonciation du 15 octobre 2021 aurait ainsi été signée dans le but d'éviter un 
surendettement de la société, "à une époque où les radiologues espéraient devenir 
actionnaires" et avait été établie "à des fins comptables uniquement". 
 
Il en veut pour preuves les différents échanges ayant eu lieu entre les parties en 
octobre 2021 en lien avec le versement d'une compensation financière. Ces 
courriels (rédigés par l'appelant ou sa collègue radiologue) prévoyaient 
expressément la conclusion d'un contrat écrit ("contrat de bonus" ou "contrat de 
compensation financière"), lequel devait être signé en parallèle au contrat de 
renonciation à des honoraires. Un tel contrat (de bonus ou de compensation 
financière) n'a toutefois jamais été établi contrairement à celui de renonciation. Le 


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C/3233/2022 
seul fait qu'aucune réponse n'ait été donnée au courriel du 19 octobre 2021 ne 
permet pas de retenir que les parties se sont mises d'accord sur le versement d'une 
compensation financière, ce d'autant qu'elles avaient, quoi qu'il en soit, réservé la 
forme écrite. L'appelant n'a pour le reste pas allégué qu'il aurait sollicité la 
signature d'un tel accord, même postérieurement. 
 
À cet égard, il sera encore relevé que, contrairement à ce que prétend l'appelant, la 
date du 31 décembre 2021 n'a jamais été évoquée par les parties. En effet, à teneur 
desdits courriels, les parties envisageaient le paiement d'un bonus/d'une 
compensation financière "dès que les comptes le permettraient, et ceci avant fin 
2023". 
 
La teneur du pacte de renonciation est par ailleurs claire et ne fait aucune 
référence à une compensation financière. 
Les éléments apportés par l'appelant n'apparaissent dès lors pas suffisants pour 
établir une volonté commune des parties de renoncer à leurs honoraires 
uniquement en contrepartie du versement d'un montant équivalent à une date 
ultérieure. 
L'appelant allègue ensuite, dans le cadre de son raisonnement juridique, sans 
toutefois en tirer de conséquence claire, qu'en 2022, l'intimée aurait été en mesure 
de rembourser des avances que I______ aurait consenties au démarrage de la 
société et de prêter de l'argent à ce dernier. À bien le comprendre, il aurait ainsi 
droit aux honoraires 2020 auxquels il avait renoncé temporairement, ceux-ci étant 
devenus exigibles vu le redressement financier de l'intimée. Ces faits ne résultent 
toutefois pas du jugement entrepris et l'appelant ne précise pas s'ils ont déjà été 
allégués en première instance, ne formulant aucune critique à l'encontre de l'état 
de fait en lien avec ceux-ci. Ils ne correspondent par ailleurs pas aux allégations 
de l'intimée figurant dans ses déterminations spontanées du 5 octobre 2023 devant 
le Tribunal, soit que I______ lui avait prêté une certaine somme lors de sa 
constitution, qu'elle avait remboursée partiellement en 2023. L'on ne saurait dès 
lors admettre, sur cette base, que la société ne se trouvait pas dans une situation 
d'insolvabilité comme elle le prétendait lors des pourparlers ayant précédé la 
conclusion du pacte du 15 octobre 2021 et que l'appelant se serait dès lors trouvé 
dans l'erreur. Pour le surplus, la seule pièce dont il se prévaut, soit les comptes 
audités de la société pour l'année 2022, qui ont été établis postérieurement à la 
convention litigieuse, ne permettent pas de retenir que la société se savait en 
bonne santé financière en octobre 2021. 
C'est donc à raison que le Tribunal a retenu que les parties ont valablement 
consenti à une remise de dette. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
7. 
L'appelant reproche ensuite au Tribunal d'avoir considéré qu'il ne disposait pas de 
justes motifs lui permettant de résilier immédiatement le contrat. 


- 41/51 - 
 
 
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7.1.1 À l’instar de tout contrat de durée, la fin de la société simple nécessite un 
élément déclencheur, qui se manifeste à travers une cause de dissolution 
(GABELLON/TEDJANI, La fin de la société simple [1/2] – La dissolution et ses 
conséquences, SJ 2016 II p. 209 ss). 
Les causes de dissolution de la société simple peuvent résulter de la loi (art. 545 ss 
CO) ou d'une convention. Certaines peuvent entraîner une dissolution immédiate 
tandis que d'autres ne font que conférer un droit à la dissolution, impliquant 
encore l'exercice d'un droit formateur. La dissolution pour justes motifs nécessite 
un jugement formateur qui déploie ses effets ex nunc (art. 545 al. 1 ch. 7 CO). 
Parmi les causes légales, l'atteinte du but social ou l'impossibilité de le réaliser 
notamment entraînent la dissolution immédiate de la société (art. 545 al. 1 ch. 1 
CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_426/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.3.1). 
 
7.1.2 Le motif de dissolution fondé sur l'impossibilité subséquente d'atteindre le 
but social (art. 545 al. 1 ch. 1 CO) donne lieu à des discussions doctrinales. 
Certains auteurs soutiennent qu'il ne peut s'agir que d'une impossibilité objective. 
D'autres sont d'avis qu'une impossibilité subjective peut aussi fonder un tel motif, 
cas échéant en exigeant qu'une telle impossibilité concerne tous les associés. 
D'aucuns soulignent qu'une attitude hostile des associés entre eux ne réalise pas 
les prévisions de l'art. 545 al. 1 ch. 1 CO. Selon un auteur, la maladie prolongée 
d'un associé actif ne suffit pas non plus; pour d'autres toutefois, il y a matière à 
dissolution en cas de grave maladie d'un associé dont la collaboration est 
indispensable à la poursuite de la société. Pour CHAIX (cf. CHAIX, Commentaire 
romand, Code des obligations II, 2024, n. 6 ad art. 545-547 CO), une modification 
décisive dans la personne des associés, qui entraîne un désaccord durable entre 
eux, empêche toute prise de décisions nécessaires à la poursuite du but commun, 
ou encore la déconfiture d'un associé qui ne peut fournir le financement prévu, 
sont une cause de dissolution. Dans le même ordre d'idées, le Tribunal fédéral a 
jugé, dans une cause où deux personnes avaient convenu d'acquérir ensemble un 
immeuble, qu'un désaccord quant à la manière d'exploiter ce bien-fonds pouvait 
constituer une cause de dissolution en vertu de l'art. 545 al. 1 ch. 1 CO si les 
associés ne parvenaient pas à prendre une décision unanime. Par ailleurs, 
plusieurs auteurs (STAEHELIN, CHRIST, SETHE, JUNG, HOCH, HANDSCHIN/VONZUN) 
sont d'avis que lorsqu'on ne peut raisonnablement imposer à un associé de rester 
dans la société, celui-ci dispose d'un droit de dénonciation sans délai fondé sur 
l'art. 27 al. 2 CC, qui prohibe les engagements excessifs. La dissolution prend 
alors effet immédiatement. Les motifs doivent être encore plus graves et plus 
pressants que dans le cas d'une dissolution pour justes motifs (art. 545 al. 1 ch. 7 
CO); il faut que l'associé soit dans une situation telle qu'il ne puisse pas attendre le 
prononcé du jugement formateur ou le délai de résiliation ordinaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_426/2016 précité consid. 3.3.2-3.3.3 et les références citées). 


- 42/51 - 
 
 
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7.1.3 La résiliation pour justes motifs est une mesure propre aux contrats de durée, 
qui tend à réduire la portée de l’engagement pris par l’une des parties dans le 
cadre de la protection de sa personnalité (art. 27 CC). Le droit de la société simple 
la prévoit expressément (art. 545 al. 1 ch. 7 CO). Ainsi, pour éviter qu’un associé 
ne puisse être contraint en toutes circonstances de poursuivre ses activités au sein 
d’une société qu’il ne pourrait valablement dénoncer, la loi l’autorise à en requérir 
la dissolution, pour autant que des circonstances nouvelles et graves rendent la 
poursuite des activités intolérable. Les associés peuvent invoquer de justes motifs 
sitôt qu’une dénonciation unilatérale n’est pas possible, soit y compris pour mettre 
fin à une société de durée indéterminée avant l’expiration du délai légal de six 
mois ou plus en cas de comptabilité tenue annuellement (art. 546 al. 1-2 CO). La 
particularité du droit de la société simple consiste en ce que les justes motifs 
doivent être constatés par le juge, dans le cadre d’un jugement (formateur) de 
dissolution. La société est réputée dissoute à l’entrée en force du jugement en 
cause avec effet ex nunc, ce qui peut présenter l’inconvénient d’intervenir 
tardivement après les événements à l’origine des justes motifs et d’obliger les 
parties à continuer d’exécuter le contrat pendant toute la durée du procès. Cette 
mesure ne présente en conséquence un intérêt qu’en l’absence d’une autre cause 
de dissolution, plus légère et plus rapide à mettre en œuvre, car ne nécessitant pas 
de procédure judiciaire. La notion de justes motifs est comparable à celle 
applicable de manière générale aux contrats de durée. En substance, il doit s’agir 
de faits nouveaux et graves, à ce point insupportables pour l’associé qui s’en 
prévaut que l’on ne puisse exiger de lui la poursuite de la société. L’intérêt de ce 
dernier est mis en balance avec l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, 
notamment l’intérêt des autres associés (voire de tiers) à la poursuite de la société. 
Le juge dispose d’une grande marge d’appréciation en la matière (art. 4 CC; 
GABELLON/TEDJANI, La fin de la société simple [1/2] – La dissolution et ses 
conséquences, SJ 2016 II p. 209 ss). 
 
7.1.4 À teneur de l'art. 102 al. 2 CO, lorsque le jour de l'exécution a été déterminé 
d'un commun accord, le débiteur est mis en demeure par la seule expiration de ce 
jour (demeure simple). 
Lorsque, dans un contrat bilatéral, l'une des parties est en demeure (simple), 
l'autre peut lui fixer un délai convenable pour s'exécuter (art. 107 al. 1 CO; délai 
de grâce supplémentaire). La fixation d'un délai de grâce convenable 
supplémentaire n'est pas nécessaire notamment lorsqu'il ressort de l'attitude du 
débiteur que cette mesure serait sans effet (art. 108 ch. 1 CO) ou lorsque aux 
termes du contrat l'exécution doit avoir lieu exactement à un terme fixe (fatal) ou 
dans un délai déterminé (art. 108 ch. 3 CO). 
7.1.5 Le droit d'être entendu est garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC. La 
jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa 
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y 


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a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui 
l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_19/2020 du 18 mai 2020 consid. 6). Il n'y a violation du droit d'être 
entendu que si l'autorité n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de 
traiter les problèmes pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1; 133 III 235 
consid. 5.2 et les arrêts cités). L'essentiel est que la décision indique clairement les 
faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait 
déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 135 II 145 consid. 8.2). 
 
7.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que l'appelant ne disposait pas d'un juste 
motif lui permettant de quitter immédiatement la société simple qu'il formait avec 
l'intimée, ce que l'intéressé conteste, en se prévalant de la teneur de son courrier 
du 17 décembre 2021, soit le retard dans le versement de "ses arriérés de salaires 
fixes et variables", motif principal de sa décision, qui n'aurait pas été examiné par 
le Tribunal. 
 
Pour autant qu'il se plaigne d'une violation de son droit d'être entendu, son grief 
tombe à faux. En effet, le Tribunal a notamment motivé sa décision par le fait que 
l'appelant avait manifesté son intention de quitter l'intimée avant sa mise en 
demeure du 17 décembre 2021, laquelle contenait de plus des prétentions 
auxquelles il avait valablement renoncé, satisfaisant ainsi à son devoir minimum 
d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. La question de savoir si cette 
décision est bien fondée sera examinée ci-après. 
 
En premier lieu, l'appelant ne saurait se prévaloir des règles en matière de 
résiliation en cas de demeure du débiteur (même s'il ne se réfère pas expressément 
aux articles 107 à 109 CO), applicables aux contrats où les parties sont débitrices 
d'obligations réciproques, pas plus que les règles applicables en présence d'un 
contrat de travail, dans la mesure où il a été retenu ci-avant que les parties étaient 
liées par un contrat de société simple, soit un contrat multilatéral où les prestations 
de chacune sont réunies en vue d'un but commun. Quoi qu'il en soit, un délai de 
cinq jours (dont seulement 3 jours ouvrables) ne saurait être qualifié de 
convenable, ce d'autant que l'appelant n'avait jamais réclamé le paiement de ses 
honoraires avant son courrier du 17 décembre 2021, qu'elle chiffrait alors à plus 
de 180'000 fr. 
 
Pour le reste, le non-versement des honoraires ne saurait constituer un motif de 
dissolution sans délai de la société simple au vu des circonstances d'espèce. 
 
En effet, le but des associés était ici de mettre en commun leurs efforts en vue de 
créer une société exploitant un cabinet de radiologie. L'appelant avait d'ailleurs 


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versé un montant de 129'000 fr. pour acquérir des actions et aider au démarrage 
du projet. Inquiètes de la santé financière de la société, les parties avaient en outre 
énormément échangé et pris des décisions "afin d'assainir l'exercice 2020", 
notamment sur l'opportunité de "post-poser" ou de "mettre en dette" certains 
"salaires" de l'appelant. C'est d'ailleurs dans ce contexte que l'intéressé a renoncé 
au paiement de ses honoraires pour 2020 en octobre 2021, soit deux mois avant 
d'adresser son courrier du 17 décembre 2021 à l'intimée. Les parties avaient par 
ailleurs convenu d'un versement mensuel de 15'000 fr., de sorte que l'intéressé ne 
se retrouvait pas sans ressources financières, et elles n'avaient jamais abordé la 
quotité finale des honoraires pour 2021 (25% des encaissements – l'avance sur 
honoraires de 15'000 fr. par mois), du moins à teneur des pièces figurant au 
dossier. 
 
Dans ces circonstances, le fait que l'intimée n'ait pas versé le montant réclamé 
(pour la première fois) par l'appelant dans le (court) délai imparti ne présentait pas 
la gravité nécessaire pour retenir l'existence d'un juste motif, quand bien même la 
convention de collaboration prévoyait le paiement des honoraires du radiologue 
au plus tard le 10 du mois suivant leur encaissement. 
Le fait que l'appelant avait déjà, selon ses propres allégations, abordé la 
possibilité, en novembre 2021, de quitter la société si les négociations en lien avec 
la convention d'actionnariat n'aboutissaient pas ou que l'intimée ait refusé a 
posteriori de reconnaître la qualité d'actionnaire de l'appelant, quand bien même 
ce dernier avait versé 49'000 fr. pour acquérir 24,5 actions, ne suffit par ailleurs 
pas à faire apparaître un désaccord entre les parties d'une telle gravité qu'il aurait 
permis à l'appelant de disposer d'un droit de dénonciation sans délai. En effet, l'on 
ne discerne pas, et l'appelant ne l'explique pas, en quoi le respect d'un préavis de 
trois mois aurait représenté, dans les circonstances d'espèce, un engagement 
excessif. 
 
Pour le reste, l'appelant a échoué à prouver avoir été victime d'une attitude 
attentatoire à la personnalité des deux radiologues, les témoignages recueillis 
permettant uniquement de retenir que l'ambiance au sein du cabinet s'était quelque 
peu dégradée, sans que cela ne pose toutefois un problème pour la poursuite des 
activités. Seule la réponse formulée par la témoin T______, qui a démissionné le 
29 décembre 2021 et ensuite rejoint le même centre d'imagerie médicale que 
l'appelante, pourrait corroborer la version présentée par celui-ci, en particulier 
s'agissant de sa collègue. Son témoignage n'est toutefois pas décisif, dans la 
mesure où les autres personnes interrogées n'ont fait état d'aucun comportement 
indélicat et où elle n'a, quoi qu'il en soit, pas été en mesure de fournir un exemple 
précis de dénigrement. 


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Par conséquent, c'est à raison que le Tribunal a retenu que l'appelant ne disposait 
pas d'un juste motif lui permettant de dénoncer sans délai le contrat. Le jugement 
entrepris sera par conséquent confirmé sur ce point. 
La question de savoir si le Tribunal pouvait ou non tenir compte du délai de 
préavis de trois mois prévu par la convention de collaboration, alors que l'intimée 
s'est prévalue du délai de congé légal de deux mois, résultant de l'art. 335c CO, 
applicable aux contrats de travail, que ce soit dans son courrier du 4 janvier 2022 
ou dans sa demande reconventionnelle du 18 novembre 2022, peut pour le surplus 
demeurer indécise compte tenu des considérations qui suivent (cf. infra consid. 8.2). 
8. 
L'appelant reproche ensuite aux premiers juges d'avoir considéré que sa 
responsabilité contractuelle était engagée et de l'avoir condamné à payer un 
dommage qui n'avait pas été établi par l'intimée. 
8.1 En vertu de l'art. 538 CO, chaque associé doit apporter aux affaires de la 
société la diligence et les soins qu’il consacre habituellement à ses propres affaires 
(al. 1); il est tenu envers les autres associés du dommage qu’il leur a causé par sa 
faute, sans pouvoir compenser avec ce dommage les profits qu’il a procurés à la 
société dans d’autres affaires (al. 2). 
L’objet de la responsabilité est limité à la violation des obligations déduites du 
contrat de société. L'art. 538 instaure une responsabilité contractuelle ordinaire. A 
ce titre, elle est soumise aux prescriptions générales en la matière : elle suppose 
un dommage, la violation d’une obligation contractuelle, une faute et un rapport 
de causalité. La loi fixe le niveau de diligence de manière différente, selon que 
l’associé gérant est rémunéré pour son activité ou ne l’est pas (CHAIX, 
Commentaire romand, Code des obligations II, 2024, n. 1-2 ad art. 538 CO et les 
références citées). 
Le lésé supporte le fardeau de l'allégation objectif et le fardeau de la preuve des 
trois premières conditions, conformément à l'art. 8 CC. Il incombe en revanche au 
responsable attaqué de prouver qu'aucune faute ne lui est imputable (parmi 
d'autres ATF 147 III 463 consid. 4.1 et 4.2) 
8.1.1 Le dommage consiste en une perte éprouvée ou en un gain manqué. Il 
s’apprécie principalement en termes patrimoniaux. Bien que la loi parle de 
dommage causé aux "autres associés", on entend le préjudice que subit la société 
par le biais de ses associés : à ce titre, le dommage se calcule en termes 
comptables (cf. art. 533 CO; CHAIX, op. cit., n. 4 ad art. 538 CO). 
Le dommage se définit en général comme une diminution involontaire du 
patrimoine net du lésé; celle-ci peut consister en une perte éprouvée ou un gain 
manqué. Dans les conceptions admises, on comprend ainsi le dommage comme la 
différence entre le montant du patrimoine du lésé après l’événement 


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dommageable et le montant que ce patrimoine aurait atteint si l’événement 
dommageable ne s’était pas produit (théorie de la différence). Sous réserve 
d’exceptions, le dommage est donc en principe une diminution patrimoniale. Sont 
compris dans le patrimoine tous les biens d’une personne qui ont ou qui peuvent 
avoir une valeur économique (WERRO/PERRITAZ, Commentaire romand, Code des 
obligations I, 2021, n. 7 ad art. 41 CO). 
Comme relevé supra, la preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 
CO; art. 8 CC). Toutefois, lorsque le montant exact du dommage ne peut être 
établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des 
choses et des mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO). Cette disposition 
tend à instaurer une preuve facilitée en faveur du lésé. Néanmoins, elle ne le libère 
pas de la charge de fournir au juge, dans la mesure où cela est possible et où on 
peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait qui constituent des indices de 
l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son estimation. Elle 
n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus précises des 
prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (ATF 130 III 360 
consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_97/2017 du 4 octobre 2017 consid. 4.2.3). 
Le juge ne peut recourir à l'art. 42 al. 2 CO que lorsque le préjudice est tel qu’il 
est très difficile, voire impossible de l’établir, si les preuves nécessaires font 
défaut ou si on ne peut raisonnablement en exiger l’administration du demandeur 
(état de nécessité quant à la preuve). L’appréciation se fait strictement. L'on a 
admis l’application de l'art. 42 al. 2 CO notamment lorsque l’administration de la 
preuve conduisait à la violation de droits de la personnalité ou à celle de secrets de 
fabrique, lorsque les coûts d’une expertise étaient extrêmement élevés par rapport 
au dommage ou encore lorsque, avant la clôture de la faillite, on ne pouvait pas 
établir le montant exact du dommage (WERRO/PERRITAZ, Commentaire romand, 
Code des obligations I, 2021, n. 26 ad art. 42 CO). 
 
8.2 En l'espèce, l'appelant reproche à raison au Tribunal d'avoir considéré qu'il 
était en mesure d'estimer le dommage subi par l'intimée sur la base de plusieurs 
éléments, en particulier la pièce 28 produite par l'intimée et les déclarations du 
témoin Z______, alors que l'intimée avait elle-même failli à prouver son 
dommage. 
 
Dans sa demande reconventionnelle, l'intimée a allégué avoir subi un dommage 
"lié à la perte d'exploitation (…) durant la période de délai de congé légal", qui 
s'élevait à 180'503 fr. 64 (soit 126'729 fr. 48 pour janvier 2021/2022 + 53'774 fr. 16 
pour février 2021/2022), produisant un tableau comparatif des résultats 
d'exploitation pour les mois de janvier et février des années 2021 et 2022 (produit 
sous pièce 28) à titre de moyen de preuve. À teneur de ce tableau signé par 
L______ SA, le résultat de l'exercice comptable de la société s'est élevé à 


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‒ 36'239 fr. 61 en janvier 2021 et à -90'489 fr. 87 en janvier 2022; à 22'393 fr. 86 
en février 2021 et à -76'168 fr. 02 en février 2022. 
 
Une fois ses comptes annuels audités, l'intimée a modifié ses conclusions, 
invoquant cette fois un dommage de 355'841 fr. 25, sans fournir davantage 
d'explications et en renvoyant uniquement auxdits comptes. Ce montant figure 
sous l'intitulé "résultat de l'exercice" de son bilan au 31 décembre 2022. 
 
L'intimée n'a en revanche jamais fourni d'explications détaillées quant aux coûts 
que le départ de l'appelante avait engendrés. Le témoin K______ a même admis 
qu'à sa connaissance tout du moins, cet impact n'avait pas fait l'objet d'une analyse 
et qu'en tout état, il n'était pas possible de "quantifier" le manque à gagner subi 
par l'intimée en se fondant uniquement sur les comptes, ce que le Tribunal a 
pourtant fait. 
 
Certes, l'intimée a requis du Tribunal qu'elle procède à une expertise, laquelle lui a 
été refusée, les premiers juges estimant qu'ils disposaient de suffisamment de 
pièces pour statuer, en particulier les comptes audités de la société. Il appartenait 
toutefois en premier lieu à l'intimée d'alléguer et de prouver toutes les 
circonstances pouvant servir à l'établissement du dommage, dans la mesure du 
possible, ce qu'elle n'a pas fait. 
En particulier, l'intimée n'a pas précisé les conséquences du départ soudain de 
l'appelant ni les démarches entreprises pour pallier à l'absence des radiologues, 
notamment la date à laquelle elle avait fait appel à des radiologues externes et le 
coût que cela avait engendré, et s'est contentée d'alléguer qu'elle avait organisé un 
partenariat avec un institut de radiologie concurrent, renvoyant sur ce point au 
poste "prestations de tiers" figurant dans ses comptes, et d'affirmer que sa 
patientèle avait drastiquement diminué. 
La version présentée par l'intimée semble par ailleurs contredite sur certains 
points par les pièces du dossier. En effet, si elle a allégué ne pas avoir été en 
mesure d'engager des radiologues avant près d'une année, elle a toutefois annoncé 
[au centre médical] O______, le 31 janvier 2022 déjà, avoir accueilli plusieurs 
radiologues au sein de son équipe. Le témoin Z______ a par ailleurs confirmé que 
des radiologues étaient intervenus dès le mois de février 2022. 
Le fait que des témoins (en l'occurrence, V______ et Y______) aient abondé dans 
le sens de l'intimée, en déclarant que le nombre de patients avait diminué après le 
départ de l'appelante, ne suffit pas à établir un dommage. L'intimée pouvait 
notamment produire des documents démontrant les prestations encaissées par elle 
avant et après le départ de l'appelante, ou encore les frais engendrés par 
l'intervention de radiologues externes, pour démontrer l'existence d'une 
diminution patrimoniale en lien avec le départ soudain de l'appelante. 


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C/3233/2022 
Dans ces conditions, le Tribunal ne pouvait recourir à l'art. 42 al. 2 CO. 
À cela s'ajoute que le montant de 180'503 fr. 64 figurant sur ledit tableau (pièce 
28), seul document sur lequel s'est fondé le Tribunal pour établir le dommage "en 
équité", correspond au total des résultats des exercices comptables de janvier 
2021, janvier 2022, février 2021 et février 2022 et non aux pertes comparées sur 
ces deux années (qui s'élèveraient tout au plus à 166'657 fr. 89 sur la base de ce 
seul document). 
Il y a également lieu de relever que l'intimée connaissait déjà des difficultés 
financières avant le départ de l'appelant, de sorte que le seul fait que son résultat 
d'exploitation ait été plus bas en début d'année 2022 qu'en début d'année 2021 ne 
suffit pas à lui seul à prouver un dommage en lien de causalité avec le départ des 
radiologues. 
Enfin, l'appelant relève à raison que K______, qui a confirmé lors de son audition 
par le Tribunal avoir établi le document en question, était au moment des faits 
litigieux à la fois l'administrateur (unique) de L______ SA (ce qu'il est encore 
aujourd'hui) mais aussi l'un des administrateurs de l'intimée (jusqu'en septembre 
2023). 
 
En définitive, il doit être retenu que l'intimée a insuffisamment allégué et 
démontré son dommage, alors qu'elle supportait le fardeau de l'allégation et de la 
preuve. 
 
Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent annulé et 
l'intimée déboutée de ses conclusions en paiement d'un dommage. 
Au vu de ce qui précède, il y a également lieu d'annuler le chiffre 8, autorisant la 
compensation des montants que les parties ont été condamnées à payer en 
première instance. 
9. 
L'appelant conclut à l'annulation du chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris. 
Faute de motivation sur ce point (cf. art. 311 al. 1 CPC), ce chef de conclusion est 
toutefois irrecevable. 
10. 
10.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
 
10.2 La quotité des frais judiciaires de première instance (6'700 fr.), fixés 
conformément aux dispositions légales en tenant compte non seulement de la 


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C/3233/2022 
valeur litigieuse mais également du nombre d'audiences et du travail occasionné 
par la présente cause, n'est pas remise en cause par les parties et sera confirmée. 
 
Ils seront compensés par les avances de frais versées par les parties, 
respectivement de 1'690 fr. par l'appelant et de 5'010 fr. par l'intimée, qui 
demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
L'issue de la procédure d'appel, dans laquelle l'appelant obtient gain de cause sur 
une partie de ses conclusions (132'919 fr. 30 sur les 204'624 fr. 05 réclamés, soit 
65% de ses prétentions), contrairement à l'intimée qui succombe dans l'intégralité 
de ses conclusions, commande toutefois de revoir leur répartition. Ils seront ainsi 
répartis à raison des montants avancés par chacune des parties, qui correspondent 
respectivement à environ ¼ et ¾ des frais judiciaires, soit 1'690 fr. à charge de 
l'appelant et 5'010 fr. à charge de l'intimé. 
Les chiffres 13 et 15 du dispositif du jugement entrepris seront modifiés en 
conséquence. 
Il n'y a en revanche pas lieu de revenir sur la décision du Tribunal – non contestée 
par les parties – de ne pas allouer de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
11. 
Au vu de l'issue du litige, les frais judiciaires d'appel, arrêtés à un montant de 
2'000 fr. (art. 71 RTFMC et 19 al. 3 let. c LaCC) et compensés partiellement avec 
l'avance fournie par l'appelant qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC), seront répartis à raison de la moitié à la charge de chacune des parties, soit 
1'000 fr. à charge de l'appelant et 1'000 fr. à charge de l'intimée. 
L'intimée sera par conséquent condamnée à verser 500 fr. à l'appelante à titre de 
remboursement de sa part de frais judiciaires d'appel et 500 fr. à l'Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais. 
Il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPH/149/2024 
rendu le 7 juin 2024 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/3233/2022. 
Au fond : 
Annule les chiffres 7, 8, 13 et 15 du dispositif du jugement entrepris et cela fait, statuant 
à nouveau sur ces points : 
Déboute B______ SA de ses conclusions sur demande reconventionnelle. 
Répartit les frais judiciaires de première instance à hauteur de 1'690 fr. à charge de 
A______ et de 5'010 fr. à charge de B______ SA. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les compense partiellement avec l'avance 
de frais fournie par A______, qui reste acquise à l’Etat de Genève, et les répartit à 
hauteur de 1'000 fr. à charge de A______ et 1'000 fr. à charge de B______ SA. 
Condamne B______ SA à verser 500 fr. à A______ à titre de remboursement de sa part 
de frais judiciaires d'appel. 
Condamne B______ SA à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais judiciaires d'appel. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Monique FORNI, Monsieur 
Aurélien WITZIG, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 


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Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.