ge_gerichte · ATAS/1000/2020 · 2020-10-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2752/2020 
ATAS/1000/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 octobre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______ à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2752/2020 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que le 16 juillet 2020, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après 
l'OAI) a rendu une décision de refus de rente à l'encontre de Madame A______ (ci-
après l'assurée) ; 
Que dans son recours du 11 septembre 2020, l'assurée a conclu à l'octroi d'une rente 
d'invalidité à 50% du 1er mai 2020 au 31 août 2020 ; 
Que dans sa réponse du 7 octobre 2020, l'OAI a informé la chambre de céans qu'après 
réexamen du dossier, il concluait à l'admission du recours dans le sens de l'octroi à la 
recourante d'une demi-rente du 1er mai 2020 au 31 août 2020 ; 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) et qu’interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA) ; 
Qu’aux termes de l’art. 53 LPGA, l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa 
décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Qu’en l’occurrence, l’OAI, dans sa réponse au recours, a reconsidéré la décision 
litigieuse ; 
Qu’en l’absence d’une nouvelle décision formelle de sa part, il convient d’admettre le 
recours, d'annuler la décision du 16 juillet 2020 et de dire que l’assurée a droit à une 
demi-rente d’invalidité du 1er mai 2020 au 31 août 2020 ; 
Que vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1’200.- sera accordée à l’assurée à titre 
de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – 
E 5 10.03]), à charge de l’OAI ; 
Qu’un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’OAI (art. 69 al. 1bis LAI). 
*** 
 
 


 
 
 
A/2752/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l'OAI du 16 juillet 2020. 
4. Dit que l’assurée a droit à une demi-rente d’invalidité du 1er mai 2020 au 31 août 
2020. 
5. Alloue à l'assurée, à la charge de l’OAI, une indemnité de CHF 1'200.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le