voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/731/2010 · 2010-07-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3045/2008 
ATAS/731/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 1er juillet 2010 
 
En la cause 
Monsieur I_____________, domicilié à BELLEVUE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître GIANINAZZI 
Adriano 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
A/3045/2008 
- 2/2 -
Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) en date du 22 
juillet 2008, rejetant la nouvelle demande de prestations déposée par Monsieur 
I_____________ le 16 février 2006; 
Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 22 aout 2008 et la réponse de l'intimé; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 mai 2009 (ATAS/679/2009) admettant 
partiellement le recours et reconnaissant à l'assuré le droit à une demi-rente d'invalidité 
à compter du 1er septembre 2006, puis à une rente entière du 1er novembre 2006 au 
30 janvier 2008 et condamnant l'intimé à verser au recourant la somme de 2'000 fr. à 
titre de dépens; 
Vu l'arrêt rendu le 25 mai 2010 par le Tribunal fédéral admettant partiellement le 
recours en matière de droit public interjeté par l’OAI - en ce sens que le droit de l'assuré 
à une rente d'invalidité a été réduit à la période du 1er mai 2007 au 31 janvier 2008 - et 
priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure 
cantonale; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat; 
Qu'en l'occurrence, l'arrêt de la Haute Cour a pour conséquence que le recourant 
n'obtient finalement que très partiellement gain de cause; 
Qu'il a dès lors lieu de réduire les dépens précédemment accordés à 1'500 fr. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement rendu par le Tribunal de céans en date 
du 28 mai 2009. 
2. Condamne l'OAI à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/710/2010 · 2010-06-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1923/2010 
ATAS/710/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 28 juin 2010 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié à Genthod 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES 
ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, 
route de Chêne 54, 1208 Genève 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1923/2010 
- 2/3 -
Vu en fait la décision sur opposition de la Caisse d'allocations familiales des 
administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAFAC) du 10 mai 2010 rejetant 
l'opposition de M. L__________ (ci-après : l'assuré) à l'encontre de la décision de la 
CAFAC du 22 mars 2010; 
Vu le recours de celui-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 1er juin 
2010 concluant notamment à l'annulation de ladite décision sur opposition et au 
versement de l'intégralité des allocations familiales pour ses enfants LA__________ et 
LB__________, comprenant le rétroactif depuis janvier 2009; 
Vu la réponse de la CAFAC du 8 juin 2010 selon laquelle elle avait, le même jour, 
rendu une décision sur opposition incidente annulant celle du 10 mai 2010, et ordonnant 
un complément d'instruction; cette décision prononçait également la suspension, d'une 
part, du versement des prestations en mains de Mme M__________ et, d'autre part, de 
la procédure d'opposition de l'assuré entamée le 30 mars 2010; 
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimée ayant annulé le 8 juin 2010 la décision litigieuse 
du 10 mai 2010; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 


 
 
 
 
A/1923/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 10 mai 2010; 
2. Déclare le recours sans objet; 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/697/2010 · 2007-12-05 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1489/2010 
ATAS/697/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 23 juin 2010 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1489/2010 
- 2/3 -
Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, aujourd'hui l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a octroyé à Monsieur 
S__________ une rente d'invalidité, ainsi que des rentes complémentaires pour ses 
enfants SA__________, SB__________ et SC__________, par décision du 5 décembre 
2007; 
Que, par décision du 25 mars 2010, l'OAI a annulé cette décision, en ce qui concerne les 
rentes pour enfant, et a octroyé des rentes complémentaires pour les enfants 
SB__________ et SC__________; 
Que le père des enfants recourt contre cette décision, par acte posté le 26 avril 2010, en 
indiquant que son fils SB__________ ne va plus à l'école, mais que sa fille est toujours 
scolarisée, tout en annexant les justificatifs relatifs au domicile et à la scolarisation de 
celle-ci; 
Que, par écriture du 21 mai 2010, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : CCGC), au nom de l'OAI, conclut à ce que le recours soit déclaré sans objet, le 
recourant ne contestant pas la suppression de la rente complémentaire pour l'enfant 
SA__________; 
Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est sans objet, l'intimé 
octroyant déjà une rente complémentaire à la fille SC__________ du recourant, 
conformément à ses conclusions. 
 


 
 
 
 
A/1489/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/686/2010 · 2008-12-17 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 
MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/310/2009 
ATAS/686/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 22 juin 2010 
 
En la cause 
Monsieur E___________, domicilié au GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE 
Jean-Marie 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
 
intimé 


 
 
 
A/310/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision du 17 décembre 2008 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ; 
Vu le recours du 2 février 2009 et la réponse du 3 mars 2009; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 avril 2009 admettant le recours et annulant la 
décision litigieuse ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2010, annulant cet arrêt à l’exception du ch. 3 
du dispositif, et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et 
dépens de l’instance cantonale, au regard de l’issue du litige ; 
Attendu que le recourant n'obtient gain de cause que très partiellement, la demi rente 
étant due jusqu'au 30 juin 2005 au lieu du 31 mai 2005, soit un mois de plus sur 4 ans de 
rente et que, de surcroît, il n'a pas contesté cet aspect de la décision de l'OAI dans son 
recours, de sorte que ce n'est pas en raison du travail effectué par le mandataire que ce 
résultat a été obtenu, 
Qu'il se justifie donc, compte tenu de l'admission extrêmement partielle du recours et de 
l'absence d'activité en lien avec le résultat, de refuser l'octroi de dépens au recourant; 
Qu'il convient cependant de mettre à sa charge un émolument; 
 
*** 


 
 
 
A/310/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Met un émolument de 200 fr. à charge du recourant. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/691/2010 · 2010-03-30 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Patrick MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1726/2010 
ATAS/691/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 22 juin 2010 
 
En la cause 
Monsieur A__________, représenté sa curatrice, Madame 
B__________, Service des tutelles d’adultes, aux ACACIAS 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1726/2010 
- 2/3 -
Vu la décision du 30 mars 2010 de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) refusant d’entrer en matière sur la demande de 
prestations de Monsieur A__________, représenté par sa curatrice, Madame 
B__________ du Service des tutelles d’adultes ; 
Vu le recours interjeté le 11 mai 2010 par l’assuré par l’intermédiaire de sa curatrice ; 
Vu le courrier de l’OAI du 7 juin 2010 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il annule sa décision du 30 mars 2010 et prononce le renvoi de la 
cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
A/1726/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision de l’OAI du 7 juin 2010 annulant celle du 30 mars 2010. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/688/2010 · 2010-06-22 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 
MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1177/2010 
ATAS/688/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 22 juin 2010 
 
En la cause 
Monsieur D____________, domicilié à VEYRIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI 
 
 
demandeur 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de 
Chavannes 35, LAUSANNE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1177/2010 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement de Monsieur D____________ reçue le 8 avril 2010 ; 
Vu la demande de prolongation du délai imparti pour produire sa réponse, faite par 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA le 27 avril 2010 ; 
Vu les pourparlers entre les parties; 
Vu le courrier de Maître Alain DE MITRI, conseil du demandeur, du 8 juin 2010, 
indiquant que suite aux pourparlers, les parties ont abouti à un accord, de sorte que la 
demande est retirée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/1177/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/645/2010 · 2009-04-22 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 
MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1717/2009 
ATAS/645/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 juin 2010 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à THONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97 GENEVE, agissant par la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de 
Chêne 54, GENEVE 
Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Susannah MAAS 
ANTAMORO DE CESPEDES 
intimé 
 
appelé en 
cause 
 


 
 
 
A/1717/2009 
- 2/2 -
Vu la décision du 22 avril 2009 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; 
Vu le recours du 14 mai 2009, la réponse du 3 juin 2009, et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 29 septembre 2009 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2010, admettant partiellement le recours et 
renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens en regard de 
l’issue du procès de dernière instance ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'250 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l’OAI à verser à la recourante une indemnité de 1'250 fr. à titre de 
dépens. 
2. Met un émolument de 500 fr. à charge de l’OAI. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/638/2010 · 2009-01-22 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1049/2010 
ATAS/638/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 1er juin 2010 
 
En la cause 
Madame N_________, domiciliée à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1049/2010 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 22 janvier 2009, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a rejeté la demande de 
prestations AI déposée par Madame N_________ ; 
Que le 19 février 2009, l'assurée a allégué une aggravation de son état de santé ; 
Que par décision du 24 février 2010, considérant qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable 
une modification des conditions de fait, l'OAI a refusé d'entrer en matière ; 
Que, représentée par Me Florian BAIER, l'assurée a interjeté recours le 24 mars 2010 
contre ladite décision ; 
Que par courrier du 26 mai 2010, elle a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/1049/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/592/2010 · 2010-05-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1037/2010 
ATAS/592/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 27 mai 2010 
 
En la cause 
Monsieur M_________, domicilié à CAROUGE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1037/2010 
- 2/2 -
Vu la décision rendue le 4 mars 2010 par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 
(OAI) réclamant à Monsieur M_________ la restitution d’un montant de 5'256 fr. versé 
à tort pour la période de septembre 2009 à février 2010 ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé auprès du Tribunal de céans le 18 mars 2010 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 19 avril 2010 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2010 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’assuré a indiqué qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, étant précisé que la cause 
est renvoyée à l’intimé à charge pour ce dernier de se prononcer sur la demande de 
remise formulée par le recourant en audience. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renvoie la cause à l’intimé à charge pour ce dernier de rendre une décision sur la 
demande de remise formulée par le recourant lors de l’audience. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/595/2010 · 2010-05-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/985/2010 
ATAS/595/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 27 mai 2010 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, 
DSE-SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/985/2010 
- 2/2 -
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 18 février 2010 confirmant la décision de 
restitution du 27 novembre 2009 portant sur les prestations versées à tort pour la période 
du 1er mai au 30 novembre 2009, soit 16’065 fr. ; 
Vu le recours interjeté le 18 mars 2010 par Monsieur C__________, destinataire de 
cette décision, auprès du Tribunal de céans ; 
Vu la réponse du SPC du 13 avril 2010 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2010 ; 
Attendu qu’à l’issue de cette audience le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/597/2010 · 2010-05-27 · fr


Siégeant : Karine STECK Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/911/2009 
ATAS/597/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 27 mai 2010 
 
En la cause 
Madame G___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 
demanderesse
 
contre 
CAISSE 
DE 
PENSION 
DE 
LA 
SOCIETE 
SUISSE 
DE 
PHARMACIE, sise rue Pedro-Meylan 7, cp 260, 1211 GENEVE 17 
L'EGIDE - FONDATION COLLECTIVE DE PREVOYANCE, sise 
avenue du Tribunal-Fédéral 34, 1005 LAUSANNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PETREMAND Xavier 
 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/911/2009 
- 2/3 -
Vu la demande dont Madame G___________ a saisi le Tribunal de céans en date du 
16 mars 2009 à l’encontre de la CAISSE DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE 
PHARMACIE 
d’une 
part, 
de 
l’EGIDE, 
FONDATION COLLECTIVE 
DE 
PRÉVOYANCE, d’autre part, 
Vu le courrier du 14 mai 2010 au terme duquel la demanderesse a informé le Tribunal 
de céans qu’un accord avait été trouvé avec la CAISSE DE PENSION DE LA 
SOCIÉTÉ SUISSE DE PHARMACIE, qui avait fait l’objet d’une convention signée en 
dates des 3 et 6 mai 2010 et qu’en conséquence, elle retirait sa demande, 
Attendu qu’il convient de prendre acte de cet accord, du retrait de la demande et de 
rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/911/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l’accord intervenu entre Madame G___________ et la CAISSE DE 
PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE PHARMACIE en date du 6 mai 2010. 
2. Donne acte à la CAISSE DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE 
PHARMACIE de son engagement à verser à Madame G___________ une demi-
rente d'invalidité dès le 1er janvier 2006. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Donne acte à la CAISSE DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE 
PHARMACIE de son accord à établir le montant de cette demi-rente au 1er janvier 
2006 à 435 fr. .- supérieur à la rente minimale légale de 247 fr. 95. 
5. L’y condamne en tant que de besoin. 
6. Donne acte aux parties du fait qu’elles ont constaté qu’à la signature de la 
convention, il n'y avait pas de surassurance. 
7. Donne acte à la CAISSE DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE 
PHARMACIE de son engagement de verser à Madame G___________ un intérêt 
moratoire de 4% sur l'arriéré des rentes dès le 1er janvier 2006. 
8. L’y condamne en tant que de besoin. 
9. Donne acte aux parties de ce qu’elles ont expressément réservé les droits éventuels 
de tiers ayant consentis des avances à l'assurée, notamment l'Hospice Général. 
10. Donne acte à la CAISSE DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE 
PHARMACIE de son engagement à verser à Madame G___________ une 
indemnité de 2'500 fr. valant participation à ses honoraires. 
11. L’y condamne en tant que de besoin. 
12. Prend acte du retrait du recours. 
13. Raye la cause du rôle. 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le