ge_gerichte · ACJC/655/2021 · 2021-05-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mai 2021 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22130/2020 
ACJC/655/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 25 MAI 2021 
 
Entre 
Madame A______, p.a. Hôtel B______, ______, appelante d'une ordonnance rendue 
par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 
2020, comparant par Me Michel CELI VEGAS, avocat, rue du Cendrier 12-14, case 
postale 1207, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Franco FOGLIA, 
avocat, Swiss Lawyers Group Foglia, rue Verdaine 6, 1204 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile. 
 


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C/22130/2020 
EN FAIT 
A. 
a. A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1971, de nationalité 
bolivienne, et C______, né le ______ 1968, de nationalité italienne, ont contracté 
mariage le ______ à Genève. 
 
b. De leur union est issue l'enfant D______, née le ______ 2008 à Genève. 
 
c. Par acte du 4 décembre 2017, C______ a saisi le Tribunal de première instance 
d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, aux termes de laquelle 
il a notamment conclu à l'attribution de la garde exclusive sur sa fille ainsi que de 
la jouissance de l'ancien domicile conjugal. A______ s'y est opposée, requérant 
elle-même la garde sur l'enfant et à pouvoir demeurer dans l'ancien logement 
familial. 
d. Pendant la procédure de séparation, laquelle a duré environ dix mois, les 
relations entre les époux ont été hautement conflictuelles et ont donné lieu à une 
demi-douzaine de plaintes pénales déposées par l'époux ainsi qu'une plainte 
pénale déposée par l'épouse. Selon le rapport du 29 juin 2018 du Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP), 
la mineure, alors âgée de 9 ans, n'a pas été préservée des disputes incessantes 
survenues entre ses parents, lesquelles se sont déroulées, d'après le contenu des 
plaintes déposées par le père, essentiellement au domicile conjugal que les époux 
occupaient encore tous deux à l'époque. 
En substance, au cours de la procédure, les parents se sont reprochés 
mutuellement un manque d'implication dans la prise en charge de leur fille. En 
outre, le père a reproché à la mère son alcoolisme et la mère au père son caractère 
instable. 
e. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale JTPI/16284/2018 du 
16 octobre 2018, rendu dans la cause C/28106/2017, le Tribunal de première 
instance a, entre autres points, attribué au père la garde de l'enfant D______ ainsi 
que la jouissance exclusive du domicile conjugal, octroyé à la mère un droit de 
visite à exercer, sauf accord contraire des parties, chaque mercredi à la sortie de 
l'école jusqu'au jeudi matin à la reprise de l'école, un week-end sur deux à la sortie 
de l'école au lundi matin à la reprise de l'école, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires, et instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du 
droit de visite. 
En substance, sur l'attribution des droits parentaux, le Tribunal a suivi le préavis 
du SEASP, qui avait relevé que le soutien mis à disposition du père à travers son 
réseau médical apportait davantage de garanties quant à une stabilisation de l'état 
de santé de ce dernier que celui de la mère. En outre, un large droit de visite 


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pouvait être octroyé à la mère compte tenu de l'absence de violence à l'encontre de 
l'enfant, du fait que celle-ci était très attachée à ses deux parents et qu'elle avait 
besoin de maintenir des liens avec eux dans une continuité rassurante. 
f. A réception du jugement précité trois jours plus tard, le 19 octobre 2018, une 
violente dispute a éclaté entre les époux au domicile conjugal. Lors de celle-ci, 
A______ aurait tenté d'asséner des coups de couteau de cuisine à son époux, faits 
pour lesquels elle a été prévenue de tentative de meurtre, voire de tentative de 
lésions corporelles graves ou de tentative de lésions corporelles simples aggravées 
par l'usage d'un objet dangereux, et placée en détention provisoire jusqu'au 8 
novembre 2018. 
Après instruction, le Ministère public a classé les faits par ordonnance du 13 mai 
2020, aux motifs que les déclarations des parties étaient contradictoires et 
qu'aucun témoin, ni autre élément de preuve objectif – malgré les images filmées 
versées à la procédure par l'époux, dont il ne ressortait rien de probant –, ne 
permettaient de retenir une version plutôt que l'autre et d'établir ainsi à l'encontre 
de l'épouse qu'elle avait l'intention d'intenter à l'intégrité physique ou à la vie de 
son époux. 
Le Procureur en charge du dossier a également classé, pour les mêmes motifs et 
aux termes de la même ordonnance, les autres plaintes déposées par les époux, 
soulignant le contexte particulièrement conflictuel ayant conduit au dépôt de ces 
plaintes, lequel imposait de considérer avec une certaine prudence les allégations 
des protagonistes et de ne les retenir que si elles étaient corroborées par d'autres 
éléments objectifs, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. 
g. A la sortie de A______ de prison, la situation familiale s'est apaisée et le droit 
de visite a pu être exercé sans heurts pendant plusieurs mois grâce notamment à 
l'intervention du curateur nommé à cet effet. 
h. Un évènement survenu le 17 avril 2019, pendant les vacances de Pâques, a 
toutefois mené ledit curateur à requérir la suspension provisoire des relations 
personnelles entre la mineure et sa mère le temps d'évaluer la situation, ce qui a 
été approuvé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : 
TPAE) par décision DTAE/2280/2019 du 18 avril 2019 (cause C/1______/2017). 
Il résulte de la requête dudit curateur du 18 avril 2019 qu'alors qu'il avait été 
convenu entre les parents et le curateur que A______ n'exercerait son droit de 
visite qu'en journée de 10h00 à 18h00 durant la première partie des vacances de 
Pâques dès lors qu'elle était sans logement, cette dernière avait été retrouvée par la 
Police le 17 avril 2019 dans la rue, alcoolisée et en présence de D______, aux 
alentours de 21h30-22h00. Interrogée à ce sujet par le curateur, A______ avait 
expliqué s'être rendue chez une amie le soir des faits, y avoir bu quelques verres 
de vin et avoir oublié l'accord concernant la limitation d'horaire. Elle ne pensait 


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donc pas devoir ramener sa fille le soir-même et quitter ledit appartement où, 
selon elle, la police était venue la chercher. La mineure avait, quant à elle, indiqué 
au curateur ne pas se sentir "hyper hyper bien" et s'être endormie "très tard" le 
soir des faits, ne parvenant pas à trouver le sommeil. Elle avait ajouté être 
d'accord de ne pas voir sa mère pendant quelques jours, voire quelques semaines. 
Compte tenu des premiers éléments récoltés, le curateur estimait ainsi être dans 
l'incapacité de poser un cadre sécurisant pour l'enfant. Partant, au vu de l'état de la 
mineure décrit par son père ("en souffrance et fatiguée", le visage gonflé par les 
pleurs) et de l'incapacité de la mère à reconnaître les éventuels ressentis de sa fille 
face à de tels faits, il convenait, selon lui, de suspendre urgemment et 
provisoirement le droit de visite, d'investiguer davantage sur ces éléments et 
d'évaluer la situation ainsi qu'une éventuelle modification du droit de visite dans 
l'intérêt de D______. 
i. Après environ deux mois de suspension, les relations personnelles entre mère et 
fille ont été rétablies par le TPAE par décision DTAE/3440/2019 du 7 juin 2019 
selon les modalités fixées par le jugement de mesures protectrices, ensuite du 
préavis positif émis par le curateur le 4 juin 2019. 
En substance, ce dernier avait relevé que le nouveau lieu de vie de la mère (une 
résidence pour femmes à E______ [GE]) lui permettait de recevoir sa fille dans de 
bonnes conditions, que la mère travaillait depuis deux semaines comme femme de 
ménage et pouvait adapter ses horaires pour le droit de visite, et que les différents 
suivis thérapeutiques et médicaux de cette dernière étaient positifs. En outre, la 
mère avait pu entendre dans quelle détresse sa fille s'était retrouvée le soir des 
faits et les demandes de cette dernière sur l'absence de consommation d'alcool 
durant le droit de visite, et était désireuse de ne plus consommer d'alcool (ou de 
manière épisodique) afin de rassurer sa fille, laquelle avait accepté de reprendre 
contact avec sa mère mais avait clairement indiqué ne plus vouloir que celle-ci 
consomme de l'alcool pendant le droit de visite, car cette attitude la dérangeait très 
fortement et l'angoissait. 
j. De juin 2019 à février 2020, le droit de visite de la mère semble avoir été exercé 
sans trop de difficultés. 
k. Il a ensuite été à nouveau suspendu de mars à juillet 2020. 
A cet égard, il résulte du rapport d'intervention AEMO de crise couvrant la 
période du 30 avril au 2 juin 2020 que l'échec d'une nouvelle cohabitation des 
parents en aurait été la cause, D______ se retrouvant plusieurs fois entre ses deux 
parents. Il ressort en outre de ce rapport que l'enfant ne s'est pas rendue à l'école 
de février à mai 2020 en raison d'une forte dépression et que les parents étaient 
dans une logique d'élimination de l'autre. Selon le père, l'enfant avait été 


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traumatisée par le fait que la mère avait tenter d'entrer de force en pleine nuit au 
domicile conjugal en février 2020. 
Le droit de visite a ensuite pu être réintroduit progressivement à compter d'août 
2020, avant de redevenir régulier, selon les termes du jugement de séparation, dès 
le mois d'octobre 2020. 
l. Pendant toute cette période, s'étendant de fin mars à début novembre 2020, 
l'enfant a été prise en charge par l'Office médico-pédagogique pour une 
psychothérapie individuelle. 
Il résulte du rapport d'évaluation médico-psychologique du 11 novembre 2020, 
qu'au début des consultations. l'enfant présentait une humeur dépressive, un 
ralentissement important, une diminution de l'intérêt et du plaisir et une grande 
fatigabilité, entraînant un absentéisme scolaire prolongé et répété. Elle présentait 
également des symptômes somatiques (maux de ventre, maux de tête, 
vomissements). 
Par la suite, grâce à la thérapie mise en place, elle avait pu raccrocher son année 
scolaire et rattraper son retard, étant promue en 8P avec de très bons résultats. La 
thymie n'était plus déprimée et l'enfant semblait pouvoir s'octroyer davantage de 
temps pour elle que celui de s'inquiéter pour ses parents. Elle avait pu investir à 
nouveau son école et n'avait plus exprimé le désir de retourner dans son ancien 
établissement scolaire. Elle continuait toutefois à entretenir des liens avec ses 
amis de son ancien quartier. Il n'y avait plus de plaintes somatiques. 
Début novembre 2020, elle poursuivait sa bonne évolution et n'avait pas demandé 
à poursuivre son suivi. Elle souhaitait avant tout rencontrer son curateur afin 
d'aborder avec lui les modalités du droit de visite avec sa mère. 
m. Juste avant la reddition de ce rapport, par acte du 3 novembre 2020, C______ a 
formé une demande unilatérale en divorce avec demande de mesures 
provisionnelles. 
Sur le fond, il a notamment conclu à l'attribution de l'autorité parentale et de la 
garde sur l'enfant ainsi qu'à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal, la mère devant se voir octroyer un droit de visite à exercer en un lieu 
protégé et surveillé un samedi et un dimanche sur deux. 
Sur mesures provisionnelles, il a conclu à ce que le Tribunal suspende avec effet 
immédiat le droit de visite de la mère tel qu'exercé précédemment et l'instaure en 
milieu protégé. 


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n. Le lendemain du dépôt de la demande en divorce, à savoir le 4 novembre 2020, 
le droit de visite n'a pas pu être exercé en raison de l'état alcoolisé de la mère, ce 
que celle-ci a admis. 
o. Par courrier du 24 novembre 2020, le père a effectué un signalement auprès du 
TPAE et de l'Office de l'enfance et de la jeunesse, exposant les faits s'étant 
déroulés de février à novembre 2020. 
p. Par certificat médical du 30 novembre 2020, le pédiatre de l'enfant a attesté du 
fait que D______ aimait sa mère, mais ne souhaitait plus vivre avec elle pour le 
moment, car il lui était trop difficile de la voir sous l'emprise de l'alcool et de 
perdre le contrôle d'elle-même. L'année passée avait été difficile pour elle, et elle 
était décidée et motivée pour cette nouvelle année à suivre les cours assidûment, 
obtenir de bons résultats et avancer dans sa scolarité. 
q. A l'audience du Tribunal du 30 novembre 2020, la mère a répondu sur le fond 
ainsi que sur mesures provisionnelles, concluant à leur rejet, faute d'urgence. Sur 
quoi, le Tribunal a ordonné l'établissement d'un rapport par le SEASP avec 
audition de l'enfant et a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles. 
r. Par courrier reçu le 4 décembre 2020 par le Tribunal, le curateur a indiqué que 
la situation de l'enfant n'était pas préoccupante. 
s. Au mois de décembre 2020, mère et fille ont passé le week-end du 
19-20 décembre ensemble (du vendredi soir au lundi matin). Selon C______, le 
droit de visite aurait dû être exercé le week-end du 12-13 décembre 2020, mais 
n'avait pas pu l'être en raison de l'état d'ivresse de la mère. 
Mère et fille ont ensuite passé les fêtes de fin d'année ensemble, jusqu'au 
31 décembre 2020, date à laquelle l'enfant a été récupérée par son père en raison, 
selon ce dernier, de l'état d'ivresse de A______. 
t. Par ordonnance OTPI/812/2020 du 22 décembre 2020, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles de divorce, a suspendu le droit de 
visite exercé par A______ sur sa fille D______ tel qu'ordonné par jugement de 
mesures protectrices de l'union conjugale JTPI/16284/2018 du 16 octobre 2018 
(chiffre 1 du dispositif), réservé à la mère un droit de visite devant s'exercer au 
Point rencontre «à quinzaine soit le samedi soit le dimanche à raison d'une heure 
par semaine» (ch. 2), communiqué l'ordonnance au Service de protection des 
mineurs (ch. 3), réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais 
judiciaires (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
 
En substance, le Tribunal a considéré qu'il se justifiait de suspendre le droit de 
visite de la mère tel qu'instauré sur mesures protectrices en raison du fait que 


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l'enfant souffrait de voir cette dernière sous l'emprise de l'alcool. Il se justifiait, 
partant, d'ordonner un droit de visite «à quinzaine, à raison d'une heure trente le 
samedi ou le dimanche» dans un lieu protégé, soit au Point Rencontre, ce jusqu'à 
l'établissement du rapport SEASP sollicité par le Tribunal, afin de protéger 
l'enfant, étant précisé qu'un élargissement du droit de visite ne serait ordonné que 
sur rapport du Point Rencontre et préavis du curateur. 
B. 
a. Par acte expédié le 7 janvier 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette ordonnance, qu'elle a reçue le 28 décembre 2020, dont elle 
sollicite l'annulation des chiffres 1 et 2 du dispositif. Cela fait, elle conclut à ce 
que les modalités d'exercice du droit de visite telles que fixées sur mesures 
protectrices ne soient pas modifiées, en ce sens qu'elle demande à pouvoir 
continuer à voir sa fille chaque mercredi à la sortie de l'école au lundi matin à la 
reprise de l'école, un week-end sur deux à la sortie de l'école au lundi matin à la 
reprise de l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Préalablement, 
elle requiert l'audition des parties et la reddition d'un rapport circonstancié sur les 
relations personnelles et les droits de visite des parents sur l'enfant. 
 
b. Par arrêt ACJC/39/2021 du 13 janvier 2021, la Cour de justice a rejeté la 
requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance entreprise formée 
par l'épouse à l'appui de son appel, au motif que, même en admettant que le 
comportement de la mère du 4 novembre 2020 n'était pas systématique, il 
convenait d'éviter, avec effet immédiat, que la mineure, qui n'était âgée que de 
douze ans, ne soit confrontée à une mère prise de boisson et incapable d'exercer 
son droit de visite, l'intérêt de la mère à pouvoir exercer son droit de visite étant 
relégué au second plan. 
 
c. Dans sa réponse du 20 janvier 2021, C______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise. 
 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
Dans le cadre de sa réplique, A______ a indiqué vivre dans un nouvel 
appartement depuis le 1er février 2021. Elle a en outre produit un certificat 
médical daté du 18 février 2021, dont il résulte qu'elle a été suivie par la 
Fondation F______ de 2018 à août 2020 en raison d'une consommation d'alcool 
problématique qu'elle avait réussi à réduire, suivi qu'elle a repris, de son plein gré, 
en janvier 2021. Elle a également versé à la procédure un courrier du curateur de 
la mineure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, dont il résulte 
notamment que D______ n'avait plus souhaité voir sa mère pendant plus de deux 
semaines au dernier trimestre 2020 car cette dernière avait été alcoolisée à 
plusieurs reprises et qu'elle souhaitait dorénavant être avec sa mère selon ses 
envies et non selon un planning établi. 


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Dans le cadre de sa duplique, C______ a, quant à lui, produit un courrier du 
curateur du 24 février 2021 communiquant aux parents le nouveau calendrier du 
droit de visite au Point Rencontre sur une période de 6 mois, à savoir un samedi 
sur deux de 13h00 à 14h30. 
 
e. Les parties ont été informées, par pli du greffe du 25 mars 2021, de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 
314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC), contre une décision rendue sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC) dans une affaire de nature non pécuniaire dans son 
ensemble en première instance puisqu'elle portait notamment sur les droits 
parentaux (parmi plusieurs : arrêt du Tribunal fédéral 5A_433/2020 du 
15 décembre 2020 consid. 1), mais dont la valeur litigieuse des conclusions 
pécuniaires est, en tout état, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 al. 2 et 
308 al. 2 CPC). 
1.2 Le mémoire de réponse est également recevable pour avoir été déposé dans le 
délai et la forme prescrits par la loi (art 312 al. 2 et 314 al. 1 CPC). Il en va de 
même des mémoires de réplique et duplique des parties (art. 316 al. 2 CPC ; sur le 
droit à la réplique spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références 
citées). 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 271 let. a 
CPC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC), avec administration restreinte 
des moyens de preuve, la cognition de la Cour est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in 
JdT 2002 I p. 352 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_863/2014 du 16 mars 2015 
consid. 1.4). 
1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne le sort d'un enfant mineur (art. 296 al. 1 et 3 CPC). Dans ce 
cadre, la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) ni 
par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1), et elle établit les 
faits d'office (art. 55 al. 2 CPC). 
1.5 Les pièces nouvelles produites en appel, utiles à la détermination du sort de la 
mineure, sont recevables. En effet, lorsque la procédure est soumise, comme ici, à 


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la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1 ; plus récemment : arrêt du Tribunal fédéral 
5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 3). 
2. 
A titre préalable, l'appelante requiert l'audition des parties et la reddition d'un 
rapport circonstancié sur les relations personnelles des parents sur l'enfant. 
2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur 
administration ou de donner suite à une offre que l'instance inférieure a refusé 
d'accueillir, de procéder à l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à 
raison de conclusions et/ou de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1 ; JEANDIN, in Commentaire romand, 
Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 316 CPC). 
Même lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire en vertu de 
l'art. 296 al. 1 CPC, applicable aux questions concernant les enfants, le juge est 
autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il 
peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte 
par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette 
preuve (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1-4.3.2 ; 130 III 734 consid. 2.2.3 et la 
jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 
consid. 5.2.2). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 
2.2 En l'espèce, les parties ont déjà été entendues par le Tribunal à l'audience du 
30 novembre 2020, lors de laquelle elles ont notamment pu faire valoir leurs 
arguments respectifs. La tenue d'une nouvelle audience de comparution 
personnelle des parties ne se justifie ainsi pas. 
Il n'apparaît en outre pas opportun, au stade des mesures provisionnelles, de 
requérir un rapport circonstancié sur les relations personnelles des parents sur 
l'enfant, cette procédure visant justement à statuer dans l'urgence, dans l'attente de 
l'instruction au fond, ce que la tenue d'un rapport détaillé viderait de sa substance. 
En tout état, in casu, la situation peut être déterminée avec un degré de 
vraisemblance suffisant au moyen des pièces du dossier. 
Le Tribunal a par ailleurs ordonné, en novembre 2020, l'établissement d'un 
rapport, lequel devrait être rendu par le SEASP, dans le cadre de la procédure au 
fond. 


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La cause étant en état d'être jugée, l'appelante sera par conséquent déboutée de ses 
conclusions préalables. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir suspendu le droit de visite fixé sur 
mesures protectrices sur sa fille et de l'avoir ordonné temporairement en milieu 
surveillé. Elle souhaite pouvoir continuer à voir l'enfant selon les modalités fixées 
par jugement de mesures protectrices, à savoir chaque mercredi à la sortie de 
l'école jusqu'au jeudi matin à la reprise de l'école, un week-end sur deux du 
vendredi à la sortie de l'école au lundi matin à la reprise de l'école, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires. 
3.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 
de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui 
sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1 ; 5A_618/2017 du 
2 février 2018 consid. 4.2 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les 
références citées). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans 
le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; 
127 III 295 consid. 4a ; 123 III 445 consid. 3c ; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 ; 5A_184/2017 du 8 juin 2017 
consid. 4.1 ; 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). 
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 
l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 
leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace 
ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées. Cette règle découle du 
principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus ou le retrait de relations 
personnelles avec l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de tout 
droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné, 
dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne 
peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 
120 II 229 consid. 3b/aa ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 
2018 consid. 4.2 ; 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; 5A_184/2017 du 
9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). Si, en revanche, le préjudice 
engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en 
œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du 
parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, 
mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la 


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suppression complète du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid. 3c ; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2 ; 
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 
consid. 4.1 et les références citées). L'une des modalités particulières à laquelle il 
est envisageable de subordonner l'exercice du droit aux relations personnelles, par 
une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en 
l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu 
protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2; 5A_699/2017 du 
24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). 
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 
en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement 
de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré 
(ATF 122 III 404 consid. 3c ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 
2018 consid. 4.2 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références 
citées). Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de 
cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018 
consid. 4.2 ; 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; 5A_184/2017 du 
9 juin 2017 consid. 4.1 ; 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 ; 
5A_699/2007 du 26 février 2008 consid. 2.1). Le droit de visite surveillé tend à 
mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à 
réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et 
entre les parents. Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc 
être ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les cas 
où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être 
effectuées sans accompagnement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 
février 2018 consid. 4.2 ; 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.1 ; 
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 
consid. 4.1 ; 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2 et les références citées). 
Un droit de visite surveillé limité dans le temps dans la perspective qu'il soit 
ensuite assoupli progressivement est compatible avec le bien de l'enfant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_102/2017 du 13 septembre 2017 consid. 4 et l'arrêt cité). 
3.2 En l'espèce, depuis son instauration en octobre 2018, le droit de visite a déjà 
été suspendu une première fois d'avril à juin 2019 en raison de l'état d'ébriété de 
l'appelante, qui a été retrouvée alcoolisée le 17 avril 2019 au soir en présence de 
sa fille. 
Si ce premier avertissement semble avoir porté ses fruits pendant plusieurs mois 
puisqu'aucun incident majeur n'a été relevé en lien avec cette problématique, les 
évènements du 4 novembre 2020 sont venus renforcer les doutes planant sur 
l'appelante quant à sa capacité à ne pas consommer de l'alcool lorsqu'elle exerce 


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(ou doit exercer) son droit de visite et, partant, sur sa capacité à s'occuper seule de 
sa fille hors présence d'un tiers ou d'une institution adaptée. 
Les faits décrits ci-avant ne sont, en effet, pas anodins et ne sauraient être pris à la 
légère. Il en va de la sécurité de l'enfant et de son bien-être. Celle-ci doit pouvoir 
compter sur sa mère lors de l'exercice du droit de visite et ne pas craindre que 
cette dernière se retrouve en état d'irresponsabilité en raison de son taux 
d'alcoolémie. L'enfant a d'ailleurs exprimé à plusieurs reprises son désarroi et ses 
craintes face au comportement de sa mère lorsque celle-ci est alcoolisée, ce que 
l'appelante peine visiblement à entendre. 
Il s'ensuit qu'avant de permettre à l'appelante de continuer à exercer le droit de 
visite tel que fixé sur mesures protectrices ou d'approuver de nouvelles modalités, 
il y a lieu de s'assurer, au préalable, que la mineure ne se retrouvera pas 
confrontée, une fois encore, à l'état d'ivresse de sa mère pendant l'exercice du droit 
de visite. 
Pour ce faire, seul un droit de visite à exercer au Point Rencontre permet, dans 
l'immédiat, de sauvegarder les intérêts de l'enfant dans l'attente du rapport du 
SEASP et de l'audition de l'enfant ordonnés par le Tribunal dans le cadre de la 
procédure au fond, lesquels apporteront certainement des éclaircissements 
bienvenus quant à l'impact des évènements relatés ci-dessus sur le bien-être de la 
mineure. En effet, pour l'heure, sans cette surveillance, il est à craindre que 
l'enfant ne soit exposée à de nouveaux épisodes d'ivresse de sa mère, lesquels ne 
sont pas prévisibles. 
Ainsi, malgré la récente apparente prise de conscience de la mère et les moyens 
mis en œuvre par cette dernière depuis janvier 2021 pour parvenir à une 
abstinence – dont on espère qu'ils seront maintenus et efficaces –, il y a lieu de 
confirmer la restriction temporaire de son droit de visite, lequel devra, par 
conséquent, être exercé à quinzaine, à raison d'une heure trente le samedi ou le 
dimanche, conformément aux considérants de l'ordonnance entreprise et aux 
disponibilités du Point Rencontre. 
Pour plus de clarté, le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance querellée, qui prévoit 
un droit de visite "à quinzaine" "à raison d'une heure par semaine", sera réformé 
en ce sens. 
4. 
4.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Dès lors que les parties ne remettent pas en cause la réserve du sort des frais 
judiciaires de première instance à la décision finale (cf. art. 104 al. 3 CPC), de 
même que l'absence d'allocation de dépens (cf. art. 107 al. 1 let. c CPC), 
l'ordonnance entreprise sera confirmée sur ces points. 


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4.2 Les frais de la procédure d'appel, comprenant l'émolument de la décision 
rendue sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 
104 al. 1 et 105 al. 1 CPC ; art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge de l'appelante, 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, ces frais demeureront 
provisoirement à la charge de l'Etat, lequel pourra en exiger ultérieurement le 
remboursement auprès d'elle (art. 123 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 7 janvier 2021 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/812/2020 rendue le 22 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/22130/2020. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif de cette ordonnance et, statuant à nouveau : 
Réserve un droit de visite à A______ sur l'enfant D______ devant s'exercer à raison 
d'une heure trente à quinzaine, le samedi ou le dimanche, au Point Rencontre. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de A______. 
Les laisse provisoirement à charge de l'Etat de Genève, vu l'octroi de l'assistance 
judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente ; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges ; 
Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.