voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · AARP/182/2021 · 2021-07-14 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22913/2020 
AARP/182/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 14 juillet 2021 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
demandeur en révision, 
 
contre l'ordonnance pénale OPJMI/101/2021 rendue le 8 février 2021 par le Tribunal des 
mineurs, 
 
et 
A______, domicilié c/o Mme B______, rue ______, FRANCE, 
défendeur en révision. 


- 2/3 - 
P/22913/2020 
Vu la demande du 1er juillet 2021 du Ministère public (MP), reçue le lendemain par la 
Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), par laquelle celui-ci sollicitait la révision 
de l'ordonnance pénale rendue le 8 février 2021 par le Tribunal des mineurs à l'encontre de 
A______, prétendument né le ______ 2004, ressortissant syrien, à la lumière d'un rapport 
de l'administration fédérale des douanes du 10 juin 2021, suite au contrôle du précité le 
jour-même à son entrée en Suisse ; 
Vu le retrait de la demande, après réexamen, annoncé par le MP par courrier du 7 juillet 
2021 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 let. b du Code de procédure pénale (CPP), qui dispose que quiconque a 
interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de 
l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou 
compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé, étant précisé que lorsque le ministère public ou une autre autorité (CPP 104 II) 
succombe, les frais ne sont pas mis à sa charge, mais à celle du canton ou de la 
Confédération (CR CPP – J. FONTANA, art. 428 N 1) ; 
Que les frais de la cause seront ainsi laissés à la charge de l'Etat. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/22913/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de la demande en révision. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de révision à la charge de l'Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal des mineurs. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/217/2021 · 2021-07-09 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente, Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11604/2020 
AARP/217/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 9 juillet 2021 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/635/2021 rendu le 18 mai 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
A______, domicilié ______, comparant par Me Enrico SCHERRER, avocat, rue De-
Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, 
B______, partie plaignante. 
intimés.


- 2/3 - 
P/11604/2020 
 
Vu l'annonce d'appel formée par le Ministère public par courrier du 31 mai 2021 contre le 
jugement du 18 mai 2021, dont les motifs lui ont été notifiés le 7 juin 2021 ; 
Vu le retrait d'appel communiqué le 9 juillet 2021 par le Ministère public ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que les frais seront laissés à la charge de l'Etat. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/11604/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais à la charge de l'Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Yaël BENZ 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/164/2021 · 2021-06-22 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20933/2017 
AARP/164/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 22 juin 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], comparant par 
Me Aleksandra PETROVSKA, avocate, DE CERJAT ASSOCIES, rue Sautter 29, 1205 
Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1445/2020 rendu le 1er décembre 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/11850/2019 
Vu l'annonce d'appel de A______ à l'encontre du jugement du Tribunal de police du 1er 
décembre 2020 ; 
Vu le courrier de son avocate du 12 mai 2021, informant la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) de ce que A______ renonçait à former appel ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. 
s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le 
terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Qu'aussi, A______ supportera les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument 
de décision. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/11850/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 455.- qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Yaël BENZ 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 
 


- 4/4 - 
P/11850/2019 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
455.00
ge_gerichte · AARP/204/2021 · 2021-06-24 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17294/2020 
AARP/204/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 juin 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me Guy ZWAHLEN, avocat, rue 
Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/262/2021 rendu le 4 mars 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/17294/2020 
 
Vu l’annonce et la déclaration d’appel formés par A______ contre le jugement du Tribunal 
de police du 4 mars 2021 ; 
Vu la procédure écrite ordonnée avec l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP) et le délai 
imparti à l’appelant pour déposer son mémoire écrit ; 
Vu le retrait d'appel intervenu le 14 juin 2021, à l’échéance du délai imparti ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/17294/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 735.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Service cantonal des véhicules. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 


- 4/4 - 
P/17294/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
600.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 735.00
ge_gerichte · AARP/160/2021 · 2021-06-22 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14093/2018 
AARP/160/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 22 juin 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me Guy ZWAHLEN, avocat, 
rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/53/2021 rendu le 21 janvier 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], comparant par Me William RAPPARD, 
avocat, boulevard des Philosophes 11, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/11850/2019 
Vu l'annonce d'appel de A______ à l'encontre du jugement du Tribunal de police du 21 
janvier 2021 ; 
Vu le courrier de son avocat du 7 mai 2021, informant la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) de ce que A______ renonçait à former appel ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. 
s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le 
terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Qu'aussi, A______ supportera les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument 
de décision. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/11850/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Yaël BENZ 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 
 


- 4/4 - 
P/11850/2019 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
415.00
ge_gerichte · AARP/154/2021 · 2021-05-03 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11850/2019 
AARP/154/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 3 mai 2021 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me Laïla BATOU, avocate, Bolivar de 
Morawitz , Batou Bobillier, Rue des Pâquis 35, 1201 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/164/2021 rendu le 9 février 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/11850/2019 
 
Vu l’annonce d’appel de A______ à l’encontre du jugement du Tribunal de police du 9 
février 2021 ; 
Vu le courrier de son avocate du 26 avril 2021, informant la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) de ce que A______ renonçait à former appel ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/11850/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police au Secrétariat d'Etat aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
Yaël BENZ 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 
 


- 4/4 - 
P/11850/2019 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 395.00
ge_gerichte · OARP/48/2021 · 2021-05-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/60/2019 
OARP/48/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Ordonnance du 26 mai 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, ______ [GE], 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/7/2021 rendu le 26 janvier 2021 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/60/2019 
 
Vu l'art. 134 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) ; 
Vu l'ordonnance du 20 août 2019 nommant Me B______ comme défenseur d'office de 
A______ ; 
Vu l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTCO/7/2021 du 26 janvier 2021 du 
Tribunal correctionnel ; 
Attendu que Me B______ a informé la Chambre pénale d'appel et de révision par courrier 
du 6 mai 2021 que A______ lui avait désormais confié la défense de ses intérêts, en qualité 
d'avocat privé ; 
Que l'ordonnance de nomination d'un défenseur d'office du 20 août 2019 est devenue sans 
objet ; 
Qu'il y a dès lors lieu de la révoquer ; 
Que Me B______ dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant une heure 
d'activité de chef d'étude et sera partant indemnisé à hauteur de CHF 236.95 (y compris 
CHF 16.95 de TVA à 7.7%). 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/60/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Révoque l'ordonnance du 20 août 2019 accordant à A______ le bénéfice de la défense 
d'office. 
Relève Me B______ de sa mission. 
Arrête l'indemnité due à Me B______, défenseur d'office, à hauteur de CHF 236.95. 
Notifie la présente ordonnance aux parties et à Me B______. 
 
 
La Greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La Présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/137/2021 · 2021-05-18 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN, 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24198/2019 
AARP/137/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 mai 2021 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/33/2021 rendu le 24 mars 2021 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
A______, domicilié ______, FRANCE comparant par Me B______, avocate, ______, 
C______, domicilié ______, FRANCE comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, 
Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 
 
intimés.


- 2/3 - 
P/24198/2019 
 
Vu l’annonce d’appel du Ministère public du 25 mars 2021 à l’encontre du jugement 
JTCO/33/2021 du 24 mars 2021, dont les motifs lui ont été notifiés le 15 avril 2021 ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 7 mai 2021 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que ce retrait rend sans objet la demande de restitution anticipée formée par C______ le 5 
mai 2021 ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/24198/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d’appel à la charge de l’Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service 
d’application des peines et mesures. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · OARP/30/2021 · 2021-04-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/420/2021 
OARP/30/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Ordonnance du 1er avril 2021 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat, 
requérant, 
 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité. 
 


- 2/3 - 
P/420/2021 
 
Vu le jugement du 8 mars 2021 rendu par le Tribunal de police, par lequel A______ a été 
reconnu coupable de conduites sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR) et de conduite en 
état d'ébriété qualifiée (art. 91 al. 2 let. a LCR) et condamné à une peine privative de liberté 
d'ensemble de sept mois ; 
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______, étant précisé que le délai pour la 
déclaration d’appel n’est pas encore échu ; 
Que la procédure d'appel est actuellement pendante devant la Chambre de céans ; 
Que par courrier reçu le 31 mars 2021, A______ a sollicité le bénéfice d'une exécution 
anticipée de la peine ; 
Qu'invité à sa déterminer, le Ministère public s’en est rapporté à justice ; 
Attendu qu'à teneur de l'art. 236 al. 1 et 2 du Code de procédure pénale (CPP), la direction 
de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée la peine privative 
de liberté si le stade de la procédure le permet ; 
Que le Ministère public est appelé à se prononcer si la mise en accusation est engagée 
(art. 236 al. 2 CPP) ; 
Que la procédure a atteint un stade compatible avec une exécution anticipée de la peine ; 
Que le Ministère public ne s'y oppose pas ; 
Qu'il convient de faire droit à la requête du prévenu. 
 
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P/420/2021 
PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE 
DE LA CHAMBRE PENALE D’APPEL ET DE REVISION : 
 
Autorise A______ à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté. 
Notifie la présente ordonnance, en original, à l’appelant et au Ministère public. 
La communique, pour information, au Service de l'application des peines et mesures ainsi 
qu'à la Prison de B______. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.