ge_gerichte · ACJC/1222/2014 · 2014-10-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 octobre 2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19638/2012 
ACJC/1222/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 
 
Entre 
A______, sise ______ Iles Vierges Britanniques, recourante contre une ordonnance 
rendue par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 mai 
2014, comparant par Me Vincent Solari, avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 
1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), citée, comparant par Me Susannah Maas 
Antamoro de Cespedes, avocate, 3, rue De-Beaumont, 1206 Genève, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ (GE), autre cité, comparant par Me Alec 
Reymond, avocat, 15, rue Ferdinand-Hodler, case postale 360, 1211 Genève 17, en 
l'Etude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/19638/2012 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/763/2014 du 22 mai 2014, expédiée pour notification aux 
parties le 26 mai suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) 
a suspendu la procédure C/19638/2012 jusqu'à droit jugé dans le cadre de la 
procédure C/1______, dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'aviser le 
Tribunal du résultat de cette procédure et réservé le sort des frais. 
 
En substance, le premier juge a retenu qu'il ne pouvait pas statuer sur la question 
de savoir si l'immeuble litigieux devait ou non être exclu de la procédure 
d'exécution forcée conduite par A______ à l'encontre de C______, sans 
déterminer préalablement si B______ était ou non propriétaire de la parcelle, et, le 
cas échéant, à partir de quelle date. Ces questions faisant l'objet de la procédure 
C/1______ actuellement pendante devant le Tribunal, il était nécessaire d'attendre 
l'issue de cette cause. 
B. 
a. Par acte déposé le 6 juin 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre cette ordonnance, sollicitant son annulation et le rejet de la requête 
de suspension formée par B______, avec suite de frais et dépens. 
 
Elle fait valoir que le litige fait l'objet d'une litispendance préexistante, de sorte 
que la demande, objet de la présente procédure, est irrecevable. Il n'existe ainsi 
pas de motif de suspendre la procédure, le principe de célérité imposant au 
contraire de déclarer la demande irrecevable. 
 
b. Dans sa réponse du 7 juillet 2014, B______ a requis, avec suite de dépens, 
principalement, la confirmation de l'ordonnance entreprise et, subsidiairement, la 
suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans la cause C/1______-19. 
 
Elle a indiqué que la détermination de la qualité de propriétaire du bien 
immobilier devait être tranchée en premier lieu; ceci fait, il conviendrait de juger 
si ce bien devait ou non être exclu de la procédure d'exécution forcée dirigée 
contre C______. 
 
B______ a contesté l'existence d'une litispendance, les parties aux deux 
procédures n'étant pas identiques. 
 
c. Par détermination du 4 juillet 2014, C______ s'est en rapporté à justice. 
 
d. Les parties ont été avisées le 29 juillet 2014 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 


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C/19638/2012 
a. C______ est inscrit depuis le 24 juillet 1996 au Registre foncier de Genève en 
qualité de propriétaire d'un immeuble sis ______. 
b. B______ allègue que C______ a acquis ce bien-fonds à titre fiduciaire, pour 
elle-même. 
c. Dans le courant de l'année 2006, C______ a été arrêté, inculpé et incarcéré pour 
avoir, notamment, détourné des fonds appartenant à ses clients. 
d. Par courrier du 31 janvier 2008, B______ a sommé C______ de lui transférer le 
bien immobilier acquis à titre fiduciaire. 
e. Le 15 octobre 2010, B______ a saisi le Tribunal d'une action en constatation de 
droit, assortie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de 
C______, et a conclu à ce que le Tribunal dise et constate que C______ n'avait été 
inscrit au Registre foncier qu'en qualité de propriétaire à titre fiduciaire, dise et 
constate qu'elle était propriétaire du bien immobilier visé et ordonne en tant que 
de besoin au préposé du Registre foncier qu'il radie l'inscription de C______ au 
profit d'une inscription nouvelle en sa faveur. 
f. Par ordonnance du 15 octobre 2010, le Tribunal a ordonné au conservateur du 
Registre foncier de procéder à l'annotation provisoire d'une restriction du droit 
d'aliéner la parcelle litigieuse (cause C/2______). 
g. La procédure en constatation de droit (cause C/3______) est toujours pendante 
devant le Tribunal. 
h. Le 5 juin 2012, A______ a requis et obtenu du Tribunal le séquestre (n° 
4______) à concurrence de 3'667'167 fr. à l'encontre de C______ de l'immeuble 
litigieux, d'une cédule hypothécaire de 1'052'000 fr. grevant cet immeuble, d'une 
créance d'honoraires de 1'052'415 fr. 65 détenue par C______ à l'encontre de 
D______, époux de B______, d'une créance en paiement des arriérés de loyer 
issue d'un contrat de bail à loyer conclu entre C______ et B______ et de toutes 
créances résultant de la convention de fiducie entre C______, d'une part, et 
B______ et D______, d'autre part. 
i. B______ a informé l'Office des poursuites de ce qu'elle revendiquait la propriété 
du bien-fonds, revendication que tant C______ que A______ ont contestée. 
j. Par requête déposée le 20 septembre 2012 au Tribunal, B______ a formé une 
action en revendication à l'encontre de C______ et de A______. Elle a requis que 
le Tribunal dise et constate que C______ n'avait été inscrit au Registre foncier 
qu'en qualité de propriétaire à titre fiduciaire, dise et constate qu'elle était 
propriétaire du bien immobilier et ordonne en tant que de besoin au Préposé du 
Registre foncier qu'il radie l'inscription de C______ au profit d'une inscription 


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C/19638/2012 
nouvelle en sa faveur, et déclare infondée la contestation de la revendication de 
C______ et de A______ sur le bien immobilier, dans le cadre du séquestre n° 
4______. 
k. Dans sa réponse du 22 mars 2013, C______ a conclu, concernant la qualité 
pour agir, préalablement, à l'apport de la procédure C/3______, à la suspension de 
la cause jusqu'à droit jugé dans l'affaire mentionnée, et, principalement, à la 
constatation du défaut de qualité pour agir de B______ et à l'irrecevabilité de la 
requête formée par cette dernière, l'ordonnance de mesures provisionnelles devant 
en conséquence être révoquée et l'annotation au Registre foncier radiée; au fond, il 
a repris les mêmes conclusions, en faisant valoir que B______ ne disposait pas de 
la légitimation active. 
l. Par écriture de réponse du même jour, A______ a requis le déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions. 
m. Par ordonnance OTPI/5______ du 6 mai 2013, le Tribunal a suspendu la 
procédure dans l'attente de l'arrêt de la Cour à rendre dans la cause C/1______. 
La procédure a été reprise par ordonnance du 12 décembre 2013 (OTPI/6______). 
n. A l'audience du 29 janvier 2014 devant le Tribunal, le conseil de B______ a 
requis la suspension de la procédure, à laquelle A______ s'est opposée. C______ 
s'en est rapporté à justice. 
Sur quoi le Tribunal a imparti aux parties un délai pour déposer leurs conclusions 
sur suspension. 
EN DROIT 
1. 
Le recours est dirigé contre une décision de première instance prononçant une 
suspension, de sorte que la voie du recours est ouverte (art. 126 al. 2 CPC). 
L'acte, qui a été déposé dans le délai et en la forme écrite et motivée requis par la 
loi (art. 321 et art. 142 al. 3 CPC) est, partant, recevable. 
Par souci de clarté, C______ sera désigné ci-après l'intimé et B______, l'intimée. 
2. 
Saisie d'un recours stricto sensu, la Cour voit son pouvoir d'examen limité à la 
violation du droit et/ou à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). En revanche, elle dispose d'un plein pouvoir d'examen, en ce qui concerne 
l'application du droit (JEANDIN, Code de procédure civil commenté, Bâle, 2011, 
n. 2 ad art. 320 CPC). 


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3. 
La décision querellée ordonne la suspension de la procédure, motif pris du 
caractère préjudiciel de la procédure civile en constatation de droit introduite par 
l'intimée, actuellement pendante devant le Tribunal. 
3.1 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
La suspension doit correspondre à un vrai besoin. Il peut s'agir par exemple, 
comme l'art. 126 al. 1 CPC le prévoit, d'attendre la décision qui sera rendue dans 
une autre procédure et qui peut avoir une influence déterminante sur la procédure 
pendante. D'après la jurisprudence, il convient de tenir compte des particularités 
propres aux procédures en cause; en règle générale, ce sera le procès civil qu'il 
convient de suspendre pour permettre au juge pénal d'établir les faits (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_231/2009/1B_253/2009/1B_261/2009 du 7 décembre 2009 
consid. 4.1). 
L'art. 126 CPC confère un large pouvoir d'appréciation au juge (WEBER, KuKo-
ZPO, 2010, n. 2 ad art. 126 CPC). La suspension est l'exception et doit céder le 
pas au principe de la célérité en cas de doute (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_429/2011 du 9 août 2011 consid. 3.4.2; STAEHELIN, Kommentar zur 
schweizerischen Zivil-prozessordnung, 2010, n. 4 ad art. 126 CPC). Elle doit en 
effet être compatible avec le droit constitutionnel prévu à l'art. 29 al.1 Cst. 
d'obtenir un jugement dans un délai raisonnable (HALDY, in Code de procédure 
civile commenté, 2011, n. 6 ad art. 126 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_773/2012 du 31 janvier 2013 consid. 4.2.2). 
3.2 Dans le cas d'espèce, l'appelante fait valoir que le litige fait l'objet d'une 
litispendance préexistante, de sorte que la demande formée par l'intimée est 
irrecevable. Ce grief est exorbitant au présent litige, dès lors que le Tribunal a 
statué exclusivement sur la suspension de la procédure. La Cour se dispensera en 
conséquence de son examen. 
Par ailleurs, l'intimée a saisi, le 15 octobre 2010, le Tribunal d'une action en 
constatation de droit, procédure dans laquelle le droit de propriété du bien 
immobilier litigieux devra être tranché. Comme l'a relevé à bon droit le premier 
juge, il convient en premier lieu de déterminer si l'intimée est ou non propriétaire 
de la parcelle en cause, et, le cas échéant, à partir de quelle date, avant de statuer 
sur la question de savoir si le bien-fonds doit ou non être exclu de la procédure 
d'exécution forcée initiée par la recourante à l'encontre de l'intimée. 
Cette question est ainsi déterminante pour l'issue de la présente procédure, de 
sorte que c'est à bon droit que le Tribunal a suspendu la cause jusqu'à droit jugé 
dans l'affaire actuellement pendante devant le Tribunal sous référence C/1______. 


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C/19638/2012 
3.3 Le recours, infondé, sera par conséquent rejeté. 
4. 
Les frais judiciaires du recours sont arrêtés à 1'200 fr. (art. 41 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière civile (RTFMC) - E 1 05.10) et mis à la charge de la 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils sont entièrement compensés 
avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie par cette dernière, 
laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
La recourante sera également condamnée aux dépens de l'intimée, qui sont arrêtés 
à 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 85, 87 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 
LaCC; art. 25 LTVA). 
L'intimée s'en étant rapporté à justice, il ne se justifie pas de lui allouer de dépens. 
5. 
Le présent arrêt peut être contesté par la voie du recours en matière civile (art. 72 
al. 1 LTF) aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 138 IV 258 consid. 1.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_773/2012 du 31 janvier 2013 consid. 1). 
La décision de suspension de la procédure, au sens de l'art. 126 al. 1 CPC, est une 
décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la 
violation de droits constitutionnels peut être invoquée dans le cadre d'un recours 
(ATF 137 III 261 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_773/2012 du 31 janvier 
2013 consid. 4.2.1). 
* * * * * 


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C/19638/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 6 juin 2014 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/763/2014 rendue le 22 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19638/2012-19. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1'200 fr., couverts par l'avance de frais fournie par 
A______, acquise à l'Etat. 
Les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser 1'000 fr. à B______ à titre de dépens. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens à C______. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Audrey 
MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.