ge_gerichte · ATAS/1186/2007 · 2007-10-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1522/2007 ATAS/1186/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 30 octobre 2007
En la cause
Madame H , domiciliée , 8803 RUSCHLIKON recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame H , née le 1961, d'origine italienne, en Suisse depuis 1964, a
déposé le 11 février 2004 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAT), visant à l'octroi d'une rente.

Dans un rapport adressé à l'OCAI le 25 février 2004, le Dr A du
Service de rééducation des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a indiqué
que l'assurée souffrait d'algies chroniques et de décompensation musculaire de la
paroi abdominale, secondaires à la présence d'agrafes Tacker, depuis 2 ‘2, ans après
une hernioplastie inguinale et une laparoscopie péritonéale avec mise en place d'un
filet de polypropylène, fixé au moyen de trois agrafes Tacker, situées dans le
muscle droit et une délivrée sur les ligaments de Cooper. L'assurée présente ainsi
une asymétrie musculaire des muscles droits secondaire à la présence des agrafes,
visible sur l'échographie et le scanner. Il estime l'incapacité de travail de l'assurée à
100% depuis le 19 décembre 2002. Le Dr A a ajouté que "devant un
tel tableau d'évolution abdominal, lié semble-t-il à l'intervention pratiquée il y a
2 2 ans, avec des agrafes qui sont restées dans l'abdomen et qui seraient la source

de ces douleurs", il l'avait adressée au Dr B , Chirurgien digestif, pour
intervention.
Le Dr B a procédé le 11 février 2004 à l'ablation des trois agrafes

Tacker par voie externe.

Du questionnaire servant à déterminer le statut de l'assurée établi le 27 février 2004,
il appert qu'en bonne santé, elle aurait exercé une activité lucrative dans le domaine
bancaire à 100% depuis 2002, du fait qu'elle aurait souhaité reprendre sa carrière
professionnelle après s'être consacrée à l'éducation de ses enfants et à la tenue du
ménage.

Le Prof. C , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique des HUG a, le
30 août 2004, posé les diagnostics de discopathie L4-LS, status post-intervention
pour hernie inguinale crurale le 27 septembre 2001 et chondropathie rotulienne.
Selon lui, vu les plaintes de la patiente, celle-ci peut difficilement exercer une
activité soutenue physiquement. Il estime qu'une expertise devrait être mise en
œuvre.

L'OCAI a mandaté le Dr D , Spécialiste FMH en chirurgie. Celui-ci a
établi un rapport d'expertise le 24 août 2005. Il pose les diagnostics suivants :

- _algies chroniques de la cuisse droite (depuis janvier 2000), de la hanche droite,
de la symphyse pubienne et de la paroi abdominale (depuis fin 2000-début 2001
pour la région inguinale),

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-_ discopathie lombaire et lombosciatalgie (depuis juin 2000),
-__chondropathie rotulienne (décrite en septembre 2002),

- réaction inflammatoire musculo-tendineuse multiple d'origine indéterminée
(depuis mars 2003),

-_ status après cure de hernie inguino-crurale avec décompensation des algies sur le
processus cicatriciel (opération en septembre 2001),

-_ atrophie du quadriceps droit et instabilité du membre inférieur droit (décrite en
février 2003).

Il ajoute que l'assurée souffre d'un excès pondéral depuis février 2003.

Il relève qu'au vu de l'anamnèse et des divers rapports et appréciations médicales, il
n'y a visiblement pas eu d'amélioration des problèmes douloureux de la patiente
dont l'origine reste peu claire. Si le premier épisode aigu à la suite d'une injection
pour sclérose veineuse à la cuisse droite peut être compris comme une extravasation
de produit sclérosant avec atteinte d'une branche du nerf fémoro-cutané, la suite des
événements ne va pas avec une complication post-sclérose non décrite dans la
littérature, qui associe une atrophie du quadriceps avec des douleurs se chronifiant
mais restant très intenses et plus ou moins migrantes. Un deuxième épisode de
douleurs aiguës est consécutif à un problème lombo-vertébral, trois mois après
l'épisode de sclérose, celui-ci pouvant expliquer les douleurs lombo-vertébrales, les
irradiations inguino-crurales, voire l'atrophie musculaire avec une atteinte plus
proximale, mais les éléments à ce moment-là manquent pour se faire une idée
précise de la situation. Dans tous les cas, il semble que l'épisode de hernie inguinale
est un épiphénomène, avec une hernie non responsable des symptômes décrits avant
l'intervention. Par contre après l'intervention, on peut tout à fait admettre une
exacerbation des douleurs dues au décollement propéritonéal étendu, puis aux
phénomènes de cicatrisation, avec réaction plus importante aux lieux de fixation,
d'où l'amélioration partielle à l'ablation des Tackers. Le médecin relève également
dans les divers examens la mention d'une atteinte musculo-tendineuse avec en
particulier une tendinopathie des adducteurs et des fessiers (avec boursite) qui n'a
pas vraiment été investiguée n1 traitée selon les documents à disposition.

Selon le médecin, la patiente ne peut effectuer d'efforts consécutifs de plus d'une
heure, ce qui exclut donc une activité professionnelle et présente une nette faiblesse
du membre inférieur droit, indépendamment des douleurs invalidantes, sur atrophie
du quadriceps. Il ajoute qu'en l'état actuel, il ne voit pas non plus de possibilité
d'amélioration de la capacité de travail pour une adaptation ou un reclassement.

Dans sa note du 8 septembre 2005, le Dr E rappelle qu'il avait
exprimé un doute, déjà dans sa note antérieure du 29 mars 2005, qu'il fut possible à

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l'expert de se déterminer sans une enquête ménagère préalable. Au demeurant
l'expertise ne lui paraît pas concluante dans le sens que les limitations
fonctionnelles ne sont pas décrites sur la base d'observations objectives, mais
uniquement sur les indications subjectives de l'assurée. Il propose dès lors une
nouvelle expertise, rhumatologique.

Le Dr F a été mandaté. Dans son rapport d'expertise du 13 janvier
2006, il retient les diagnostics de

lombo-pygi-mguino-cruralgie droites chroniques

- troubles statiques rachidiens modérés et discopathies lombaires inférieures
modérées

- obésité

-__amyotrophie de la cuisse droite et méralgie paresthésique du nerf fémoro-cutané
droit

-_ status après multiples interventions digestives.

Il considère que du point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l'assurée
dans une activité légère excluant les ports de charge au-delà de 15 kg, les
mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux et la marche prolongée, est de
50%, ceci en tenant compte de sa diminution de rendement.

Une enquête ménagère a été réalisée par l'Office AI du canton de Zurich le 14
décembre 2006, vu le déménagement de l'assurée dans ce canton, lequel a conclu à
une invalidité de 11% dans l'accomplissement des tâches ménagères.

Le 18 décembre 2006, l'OCAI a communiqué à l'assurée son projet de décision, aux
termes duquel le degré d'invalidité de 33% admis ne lui donnait pas droit à une
rente d'invalidité. L'OCAI a considéré que, compte tenu de l'ensemble des
circonstances personnelles et familiales (maturité économique, enfants nés en 1982
et 1989), il était vraisemblable que sans atteinte à la santé, elle aurait repris une
activité à un taux de 80%.

Par courrier du 28 janvier 2007, l'assurée a contesté la façon dont avait été calculé
le degré d'invalidité, ainsi que l'incapacité de travail retenue. Elle souligne que
l'incapacité de travail estimée à 50% ne l'a été qu'à partir du 13 janvier 2006 par le
DrF , qu'elle est donc confirmée à 100% jusqu'à cette date.

Par décision du 6 mars 2007, l'OCAI a confirmé son projet de décision, constatant
que les arguments et documents produits en procédure d'audition, notamment ceux
de la RehaClinic de Zurich, n'apportaient aucun fait nouveau susceptible
d'influencer le droit de l'assurée aux prestations AI. Le Dr G avait

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plus particulièrement, dans son avis du 29 janvier 2007, indiqué que l'état de santé
de l'assurée ne s'était pas modifié durant l'année 2006.

L'assurée a interjeté recours le 10 avril 2007 contre ladite décision. Elle explique
qu'elle a réduit son activité lucrative de réviseur bancaire à 80% à la naissance de
son premier enfant en 1986, puis cessé toute activité pendant la période de
scolarisation des enfants. Elle allègue que sans atteinte à la santé, elle aurait repris
une activité à 100% dans sa profession avec un salaire minimum de 77'580 fr. selon
les statistiques et recommandations de l'association suisse des commerçants
(Brochure Zurich : recommandations salariales 2007).

Elle rappelle que son incapacité de travail à 100% a été attestée par ses médecins
traitants ainsi que par l'expert D , ce jusqu'au 13 janvier 2006.

Elle s'indigne par ailleurs de ce qu'une femme invalide au minimum à 50% dans
une activité assise puisse en même temps être considérée comme apte aux travaux
domestiques à 90%.

En conclusion, elle reproche à l'OCAI de s'être fondé uniquement sur l'expertise du
Dr F , lacunaire, alors que le rapport du Dr D est
exhaustif et détaillé. Elle conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité.

L'OCAI a été invité à faire parvenir au Tribunal de céans sa réponse et son dossier
d'ici au 29 mai 2007.

Par courrier du 31 mai 2007, l'OCAI a sollicité une prolongation du délai, étant
dans l'attente de diverses précisions du gestionnaire du dossier, ce que le Tribunal
de céans a admis au 15 juin 2007.

Le 5 juin 2007, l'assurée a prié le Tribunal de céans de bien vouloir revenir sur sa
décision, considérant qu'il s'agissait d'une prorogation abusive, ce d'autant plus que
l'OCAI avait fait parvenir sa requête deux jours après le délai qui lui avait été
initialement imparti.

Dans sa réponse du 15 juin 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours.

Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités).

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue
en date du 6 mars 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant
remontant essentiellement à l'année 2004, le présent litige sera examiné à la lumière
des nouvelles dispositions de la LPGA (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il
convient quoi qu'il en soit de relever que ces dispositions n'ont pas modifié la
notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la jurisprudence du TFA y relative est
toujours d'actualité.

En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998
KV 37 p. 316 consid. 3b).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai
légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA.

L'assurée a contesté la prolongation du délai au 15 juin 2007 accordée à l'OCAI,
constatant qu'au surplus celui-ci ne l'avait sollicitée qu'à l'expiration du délai qui lui
avait initialement été imparti. Le Tribunal de céans rappelle toutefois que la
prolongation n'a pas dépassé 15 jours. On ne saurait dès lors parler d'abus dans ces
conditions, ce d'autant moins que l'OCAI avait justifié sa demande.

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1” juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAT). En l'espèce, le
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires
relatives à la modification du 16 décembre 2005)

En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain,

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elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. da ; 105 V 207 consid. 2).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de
travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133
consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites
par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première

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ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références).

On ne saurait, certes, mettre sur le même pied un rapport d'expertise émanant d'un
Centre d'observation médicale de l'AT (COMAD) - dont la jurisprudence a admis que
l'impartialité et l'indépendance à l'égard de l'administration et de l'OFAS sont
garantis (ATF 123 V 175) - et un rapport médical établi par le SMR; toutefois, cela
ne signifie pas encore qu'en cas de divergence d'opinion entre médecins du SMR et
médecins traitants, il est de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères exposés précédemment (consid.
3.1; ATFA non publié du 24 août 2006, I 938/05, consid. 3.2).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

L'on peut et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement
de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la
situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a
faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre
et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il
exprime (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de
l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer

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pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions
Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

En l'espèce, l'assurée présente des douleurs inguinales sus-pubiennes et de la cuisse
gauche déclarées invalidantes apparues dans les suites d'une sclérothérapie de
varices et d'une cure de hernie inguinale et crurale par filet agrafé. L'assurée se
plaignant encore de douleurs après l'ablation des agrafes, le Prof. C

avait recommandé l'apport d'une expertise pour définir la capacité de travail. Le Dr
D , auquel le mandat d'expertise avait été confié, a considéré, le 24
août 2005, que l'assurée ne pouvait accomplir d'efforts consécutifs de plus d'une
heure, ce qui n'était pas compatible, à son sens, avec l'exercice d'une activité
lucrative. Le Dr F a été chargé de réaliser un second rapport
d'expertise, ce qu'il a fait le 13 janvier 2006. Il en ressort que la capacité de travail
de l'assurée dans une activité légère est de 50%, compte tenu d'une diminution de
rendement.

Se fondant sur les conclusions du Dr F , et vu un empêchement à
accomplir les tâches ménagères estimé à 11%, l'OCAI a conclu à un degré
d'invalidité de 33%, taux ne justifiant pas l'octroi d'une rente.

L'assurée conteste le degré d'invalidité retenu. Elle relève plus particulièrement que
le Dr F n'a estimé son incapacité de travail à 50% que depuis le 13
janvier 2006.

Le Tribunal de céans constate que l'expertise réalisée par le Dr F

remplit tous les réquisits de la jurisprudence permettant de lui attribuer pleine
valeur probante (ATF 125 V 353). Le médecin a plus particulièrement expliqué en
quoi consistaient les atteintes à la santé et quelles limitations elles entraînaient. On
ne peut ainsi dire que son expertise soit lacunaire, ainsi que l'allègue l'assurée. Ses
conclusions sont au contraire complètes, claires et bien motivées, de sorte qu'il n'y a
pas lieu de s'en écarter. Il n'en est pas de même du rapport d'expertise établi par le
Dr D , lequel se fonde principalement sur les douleurs dont se plaint
l'assurée et qui propose au surplus, vu ses difficultés à envisager quelle activité
pourrait être exigible, de procéder à une enquête ménagère ou une observation en
centre.

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10.

Il convient de rappeler à cet égard que la profession de l'assurée est celle de
réviseur bancaire, laquelle correspond aux limitations fonctionnelles qui lui sont
reconnues, à savoir pas de port de charges au-delà de 15 Kg, pas de mouvements
répétitifs du rachis en porte-à-faux et pas de marche prolongée. Aussi une
incapacité de travail de 50% doit-elle être confirmée dans le cadre de son activité
antérieure. Les documents produits par l'assurée en procédure de recours ne sont
par ailleurs pas de nature à remettre en cause cette conclusion, le Dr G

déclarant expressément que l'état de santé de l'assurée n'avait pas subi de
changement important.

On ne saurait pas non plus suivre le raisonnement de l'assurée lorsqu'elle soutient
que le taux de 50% ne doit être pris en considération qu'à partir de la date à laquelle

a été établie l'expertise du Dr F et qu'auparavant un taux de 100% lui
avait été reconnu par le Dr D ; d'une part parce que le Dr
F a fondé ses conclusions sur le dossier médical complet de l'assurée,
d'autre part parce que le rapport du Dr D ne satisfait précisément pas

aux exigences posées par la jurisprudence.
Reste à déterminer le degré d'invalidité.

Selon l'art. 28 al. 1 LAÏI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40% au moins.

A titre préalable, il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l’invalidité il
convient d'appliquer (art. 28 LAIT, en corrélation avec les art. 27ss RAT). Le choix
de la méthode d'évaluation de l'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépend du statut du bénéficiaire
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré
exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait
obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAT). La comparaison des revenus s'effectue, en
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).

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11.

12.

Lorsque les assurés n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel ou apportent
une collaboration non rémunérée à l'entreprise de leur conjoint, l'invalidité pour
cette part est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'ils se consacrent en outre à leurs
travaux habituels, au sens de l'art. 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée selon l'art. 27
RAÏ pour cette activité-là. Dans ce cas, il faudra déterminer la part respective de
l'activité lucrative ou de la collaboration apportée à l'entreprise du conjoint et celle
de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité
d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité
en question. Lorsqu'il y a lieu d’admettre pour les assurés qui exercent une activité
lucrative à temps partiel ou qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint sans
être rémunérés, que s’ils ne souffraient d’aucune atteinte à la santé, ils exerceraient,
au moment de l’examen de leur droit à la rente, une activité lucrative à temps
complet, l’invalidité est évaluée exclusivement selon les principes applicables aux
personnes exerçant une activité lucrative.

En l'espèce, l'OCAI a considéré que l'assurée aurait exercé, sans l'atteinte à la santé,
une activité lucrative à 80%. Le calcul du degré d'invalidité a dès lors été établi sur
la base de la comparaison des revenus et une incapacité de travail de 50% pour la
part qui aurait été consacrée à une activité lucrative, soit à 80%, et de
l'empêchement à accomplir les travaux ménagers de 11%, pour la part de non-
active.

L'assurée a toutefois expliqué qu'avant la naissance de ses enfants, elle travaillait à
plein temps, qu'elle n'avait en effet réduit son horaire de travail à 80% , puis cessé
toute activité que pour se consacrer à eux. Elle allègue ainsi qu'elle aurait repris, si
son état de santé ne l'en avait empêchée, un travail à 100% dès 2002.

Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint
dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la
situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de
soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation,
des dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit
être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au
moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre
l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été
en bonne santé, il faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF
125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997
p. 301 ss consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1e, et les références citées).

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13.

14.

Le critère de la vraisemblance prépondérante, qui est généralement appliqué dans le
domaine du droit de l'assurance sociale, vaut également pour l'appréciation des
preuves en assurances sociales (ATF 111 V 372 consid 1b et 105 V 229 consid 3a).
La notion de vraisemblance prépondérante signifie que l'existence d'un fait est plus
vraisemblable que son absence (cf. ATF 111 V 374). Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf disposition contraire de la loi,
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF
126 V 322 consid. 5a).

Lorsqu'il y a lieu d’admettre pour les assurés qui exercent une activité lucrative à
temps partiel que s’ils ne souffraient d’aucune atteinte à la santé, ils exerceraient,
au moment de l’examen de leur droit à la rente, une activité lucrative à temps
complet, l’invalidité est évaluée exclusivement selon les principes applicables aux
personnes exerçant une activité lucrative.

En l’espèce, l’assurée a travaillé en qualité de réviseur bancaire à plein temps
jusqu'en 1988, date à laquelle elle a réduit son temps de travail à 80%. Elle a
finalement cessé toute activité lucrative en 1991-1992. Elle a indiqué, dans le
questionnaire servant à déterminer son statut le 27 février 2004 qu'en bonne santé,
elle aurait repris sa carrière professionnelle dans le domaine bancaire à 100% après
s'être consacrée à l'éducation de ses enfants. Elle a déclaré au Dr. D

qu'elle s'était arrêtée de travailler à cause de ses enfants. Il y a à cet égard lieu de
constater qu'en 2002, son plus jeune enfant était âgée de 13 ans. Il y a lieu
d'observer que l'assurée est restée constante dans ses déclarations.

Il apparaît ainsi, selon le degré de vraisemblance requis par la jurisprudence, que
l'assurée, en bonne santé, aurait repris un travail de réviseur bancaire à 100%, dès
que ses enfants auraient été suffisamment âgés, si bien que son degré d'invalidité
doit être déterminé selon la méthode de comparaison des revenus conformément à
l'art. 28 LAI.

En l'espèce toutefois, il suffit de constater que le degré d'invalidité se confond avec
celui de l'incapacité de travail (ATFA du 30 juin 2006, I 43/05). Il est en pareil cas
superflu de chiffrer les revenus avec et sans invalidité déterminants avec exactitude.
Aussi le degré d'invalidité présenté par l'assurée est-il de 50% depuis décembre
2002, lequel justifie l'octroi d'une demi-rente à compter de décembre 2003 (art. 29
LAD).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Dit que l'assurée a droit à une demi-rente d'invalidité à compter de décembre 2003.
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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