ge_gerichte · ACJC/1248/2013 · 2013-03-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 octobre 2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5569/2012 
ACJC/1248/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2013 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mars 2013, comparant par 
Me Jean-Pierre Oberson, avocat, 9, rue de la Terrassière, 1207 Genève, en l’étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Gisèle di Raffaele, 
avocate, 5, rue Saint-Ours, case postale 187, 1211 Genève 4, en l’étude de laquelle elle 
fait élection de domicile, 
 
 


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C/5569/2012 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 4 mars 2013, communiqué pour notification aux parties le 
7 mars 2013, le Tribunal de première instance a notamment dissous par le divorce 
le mariage contracté par les parties (ch. 1 dispositif), maintenu l'autorité parentale 
conjointe sur l'enfant, C______, né le ______ 2006 (ch. 2), attribué à B______ la 
garde de C______ (ch. 3), réservé à A______ un large droit de visite sur 
C______, lequel s'exercera, sauf accord contraire des parties, deux jours par 
semaine du mardi 16h. au jeudi matin au retour à l'école et d'un week-end sur 
deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin au retour à l'école, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné A______ à verser à titre 
de contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 600 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 700 fr. de 10 ans à 15 ans 
et 800 fr. de 15 ans jusqu'à la majorité et même au-delà en cas d'études sérieuses 
et régulières, mais au maximum jusqu'à 25 ans (ch. 5) et condamné A______ à 
verser, à titre de contribution à l'entretien de B______, par mois et d'avance, de 
1'000 fr. pendant une période de trois ans à compter du prononcé du jugement 
(ch. 6). 
 
Le Tribunal a fixé la contribution d'entretien due par A______ en faveur de 
C______ par paliers, en tenant compte de l'augmentation du minimum vital dès 
l'âge de 10 ans, puis dès l'âge de 15 ans, Le Tribunal a précisé que les montants 
fixés étaient adéquats au regard du budget de A______, dès lors qu'il avait un 
disponible de près de 2'200 fr., et a estimé que ces contributions d'entretien, 
auxquelles s'ajoutaient les allocations familiales, couvraient intégralement le 
minimum vital de l'enfant. 
 
Il a en outre considéré que le mariage avait influencé de manière concrète la 
situation de B______, même si la vie commune n'avait duré que cinq ans, dès lors 
que celle-ci avait quitté son pays d'origine, le Maroc, dans lequel elle avait une 
activité professionnelle, afin d'épouser A______ et de vivre avec lui en Suisse. En 
outre, les parties avaient eu un enfant, de sorte que le mariage avait eu un impact 
décisif sur la vie de B______, qui, âgée de 36 ans, n'avait jamais travaillé en 
Suisse depuis son arrivée et maîtrisait mal le français, éléments qui rendaient plus 
difficile sa recherche d'emploi. Cela étant, il a considéré que bien que l'épouse ait 
à sa charge un enfant âgé de six ans, il lui appartenait, compte tenu de la situation 
modeste de son ex-époux, de tout mettre en œuvre pour améliorer ses 
connaissances de français et pour entreprendre une formation afin de trouver un 
emploi, raison pour laquelle il a fixé la contribution d'entretien en faveur de 
B______ à 1'000 fr. pendant une période limitée de trois ans. 
 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 22 avril 2013, A______ 
appelle des ch. 5 et 6 du dispositif de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 


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Il offre de verser à B______, par mois et d'avance, 500 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de leur fils C______, avec effet au jour du prononcé du jugement 
attaqué, 550 fr. dès l'âge de 10 ans et 600 fr. dès l'âge de 15 ans et au-delà en cas 
d'études sérieuses et suivies, les dépens devant être compensés et B______ 
déboutée de toutes autres conclusions. 
 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir retenu que B______ ne maîtrisait pas le 
français, alors qu'elle n'avait pas eu besoin d'être assistée d'un traducteur dans le 
cadre de la procédure de divorce. Il estime que le premier juge aurait dû faire 
application du principe du "clean break" au vu des circonstances et retenir que 
B______ se trouvait en mesure de pourvoir elle-même à son entretien. Pour le 
surplus, il fait grief au Tribunal de n'avoir pas tenu compte du fait qu'il contribuait 
de manière importante en nature à l'entretien de son fils, dès lors que son droit de 
visite s'apparentait à une garde alternée. 
 
c. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
 
d. Les parties ont été informées par pli du 13 juin 2013 de la mise en délibération 
de la cause. 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. A______, né le ______ 1955 à ______ (France), de nationalité française, et 
B______, 
née 
D______ 
le 
______ 1976 à ______ (Maroc), de nationalité marocaine, ont contracté mariage 
le ______ 2004 à _____ (Genève). 
 
Par contrat de mariage enregistré à Genève le 26 août 2004, les époux ont adopté 
le régime de la séparation de biens. 
 
Un enfant est issu de cette union, C______, né le ______ 2006 à Genève. 
 
b. La vie commune des époux a pris fin le 23 décembre 2009. 
 
c. Par jugement du 3 mars 2011, confirmé par arrêt de la Cour de justice du 
23 septembre 2011, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a notamment autorisé les époux à vivre séparés 
et a attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et la garde de 
C______, réservant à A______ un droit de visite devant s'exercer à raison d'un 
après-midi et d'une nuit par semaine, soit du mercredi à 14h00 au jeudi à la reprise 
de l'école, un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir et pendant la 
moitié des vacances scolaires. Il a au surplus ordonné la mise en place d'une 
curatelle d'assistance éducative et de surveillance et d'organisation des relations 
personnelles, au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, et a condamné A______ à verser à 
B______, par mois et d'avance, allocations familiales et rentes AI 


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complémentaires pour enfant non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
la famille, 1'400 fr. à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au jour du prononcé 
dudit jugement, puis 1'700 fr., sous imputation de toutes avances d’entretien faites 
depuis le 1er janvier 2009 par A______, en espèces ou en nature, spontanément 
ou sur mesures pré-provisoires urgentes. 
 
d. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 15 mars 2012, 
A______ a formé une demande unilatérale en divorce. Il a conclu principalement 
à ce que le Tribunal lui accorde, conjointement avec B______, l'autorité parentale 
sur C______, ainsi que la garde partagée sur ce dernier, sous réserve de l'accord 
de B______. 
 
A titre subsidiaire, il a conclu à ce que la garde de C______ lui soit attribuée, la 
défenderesse devant se voir réserver un droit de visite à raison d'un week-end par 
mois et durant la moitié des vacances scolaires, en l'absence de tout autre accord 
plus favorable entre les parties. 
 
e. Lors de l'audience de conciliation du 11 juin 2012, A______ a persisté dans ses 
conclusions. 
 
B______ a déclaré accepter le maintien de l'autorité parentale conjointe et a 
sollicité la garde de C______. Elle a confirmé qu'elle percevait directement une 
rente AI pour enfant s'élevant à 787 fr. par mois. 
 
f. Dans son rapport rendu le 17 octobre 2012, le Service de protection des mineurs 
(ci-après SPMi) a préconisé le maintien de l'autorité parentale conjointe et 
l'attribution de la garde de C______ à B______, A______ devant se voir réserver 
un large droit de visite à raison d'un jour par semaine, du mercredi à 14h00 au 
jeudi matin, d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. 
 
Selon ce rapport, les parties parvenaient désormais à gérer de façon satisfaisante 
l'exercice du droit de visite de A______ et maintenaient entre elles un minimum 
de communication, en dépit de tensions persistantes, en particulier en ce qui 
concernait les divergences éducatives. En outre, C______ se portait bien et 
semblait se développer normalement. Il était à l'époque élève en deuxième 
primaire, pratiquait des activités extrascolaires (golf, natation) et avait également 
des activités parascolaires. Il voyait régulièrement son père, dont il semblait avoir 
de la peine à se séparer. 
 
Le SPMi a par ailleurs considéré que les curatelles d'assistance éducative et 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles ne se justifiaient plus, 
les parties parvenant désormais à organiser de manière appropriée le quotidien de 
leur fils, y compris les suivis médicaux et scolaires, et à se mettre d'accord sur 
l'organisation du droit de visite. 


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g. B______ a notamment conclu, sur le plan financier, à ce que A______ soit 
condamné à lui verser, à titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans 
révolus, 1'100 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et 1'200 fr. jusqu'à la majorité, 
voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au maximum jusqu'à 25 
ans. Elle a enfin conclu à ce que A______ soit condamné au versement, par mois 
et d'avance, 1'000 fr. à titre de contribution à son propre entretien. 
 
h. Lors de l'audience de débats d'instruction et de premières plaidoiries, A______ 
a déclaré renoncer, dans l'intérêt de son fils, à solliciter la garde partagée, mais a 
requis un élargissement de son droit de visite. Il s'est également dit prêt à verser 
un montant mensuel de 600 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, et 
s'est opposé au versement d'une contribution à l'entretien de B______, invoquant 
le principe du "clean break". 
 
La contribution à l'entretien de C______ proposée par A______ a été jugée 
insuffisante par B______, qui a en outre persisté à réclamer une contribution à son 
propre entretien, alléguant que sa formation professionnelle n'était pas reconnue 
en Suisse et qu'elle ne pouvait pas travailler à plein temps, ayant la garde de 
C______. 
C. 
La situation financière des parties s'établit comme suit : 
 
a. A______, ancien ______ professionnel, ne travaille plus depuis un accident de 
travail. Il perçoit actuellement une rente AI de 1'967 fr., à laquelle s'ajoute une 
rente SUVA s'élevant à 2'357 fr., ainsi que des prestations du Service des 
prestations complémentaires (SPC) de 645 fr., soit un revenu mensuel total de 
4'969 fr. 
 
Ses charges mensuelles incompressibles retenues par le Tribunal, non contestées 
par 
les 
parties 
en 
appel, 
comprennent 
son 
entretien 
de 
base 
de 
1'200 fr., son loyer de 1'555 fr. (charges comprises), ses impôts de 14 fr., soit un 
montant total de 2'769 fr. par mois. Les primes d'assurance maladie de A______ 
sont couvertes par des subsides. 
 
b. B______, arrivée en Suisse en 2004, est sans emploi. Ne sachant ni lire ni 
écrire le français, elle suit des cours de langues. Elle exerçait, au Maroc, la 
profession d'esthéticienne, étant au bénéfice d'une formation dans ce domaine, non 
reconnue en Suisse. Elle a indiqué qu'elle envisageait entreprendre une formation 
de manucure. 
 
D'après un décompte de l'Hospice général du 6 juillet 2012, elle perçoit des 
prestations de 332 fr. 75 par mois, auxquelles s'ajoutent une rente AI de 787 fr. et 
des allocations familiales de 300 fr. 


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Ses charges mensuelles incompressibles ainsi que celles de C______, telles que 
retenues par le Tribunal et non contestées par les parties en appel, se présentent 
comme suit : son loyer de 1'481 fr. 75, sa prime d'assurance maladie (subside 
déduit) de 221 fr. 60 (recte : 227 fr. 60), son entretien de base de 1'350 fr. et celui 
de C______ de 400 fr. ainsi que des frais de transport pour elle-même et son fils 
de 105 fr., soit un montant total de 3'558 fr. 35 (recte : 3'564 fr. 35). Les primes 
d'assurance maladie de C______ sont couvertes par les subsides. 
D. 
L'argumentation développée par les parties devant la Cour sera reprise ci-après, 
dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale et la valeur litigieuse, au vu 
notamment des contributions d'entretien litigieuses, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 92 al. 2 CPC). 
La voie de l'appel est dès lors ouverte (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
311 CPC), l'appel est recevable. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Lorsqu'il s'agit du sort d'enfants mineurs et de la contribution d'entretien due à 
ceux-ci, les maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la procédure 
(art. 296, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC). La Cour n'est ainsi pas liée par les conclusions 
des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
3. 
La cause revêt un caractère international en raison de la nationalité française et 
marocaine des parties qui sont domiciliées à Genève. 
En matière internationale, au sens de l'art. 1 al. 1er LDIP, la compétence des 
autorités judiciaires et administratives suisses se détermine d'après la loi du 
18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP), sous réserve des traités 
internationaux (art. 1 al. 2 LDIP). 
Le Tribunal a reconnu à juste titre sa compétence pour connaître de l'action en 
divorce formée par l'appelant et pour se prononcer sur les effets accessoires vu le 
domicile suisse des parties et de leur enfant (art. 59, 63 et 85 al. 1 LDIP renvoyant 
à la Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi 
applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de 
responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [CLaH96]). 


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Il a également, à bon droit, appliqué le droit suisse en ce qui concerne notamment 
les obligations alimentaires entre époux ainsi qu'entre parents et enfant (art. 4 al. 1 
de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires, par renvoi des art. 49, 63 al. 2 et 83 al. 1 LDIP). 
4. 
L'appelant critique les paliers de la contribution d'entretien fixée par le premier 
Juge en faveur de C______ (de 600 fr. par mois jusqu'à 10 ans à 800 fr. dès l'âge 
de 15 ans). Il estime que ces montants ne tiennent pas compte de l'ensemble des 
circonstances et notamment du fait qu'il contribue dans une importante mesure en 
nature à l'entretien de son fils, vu son large droit de visite. Il fait par ailleurs valoir 
qu'en se basant sur la méthode dite abstraite, il serait tenu de verser au maximum 
750 fr. par mois, correspondant à 15% de son revenu. 
4.1 A teneur de l'art. 276 al. 1 et 2 CC, les père et mère doivent pourvoir à 
l'entretien de l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger. L'entretien est assuré par les 
soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, 
par des prestations pécuniaires. 
Conformément à l'art. 285 al. 1 CC, auquel l'art. 133 al. 1 CC renvoie, la 
contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des 
revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la 
garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent 
être pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les 
autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être examinés en relation avec les 
trois autres éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans 
un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du 
débirentier. La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour 
arrêter la contribution d'entretien; sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1 et 
les références citées). 
Celui des parents dont la capacité financière est supérieure est par ailleurs tenu, 
suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre 
remplit son obligation essentiellement en nature (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.1). 
Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être au moins préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 10, JdT 2010 I 167; 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2c 
p. 565/566; 126 III 353 consid. 1a/aa et bb p. 356/357; 123 III 1, JdT 1998 I 39 
consid. 3b/bb, 3e et 5 p. 40/41 et p. 44/45). 


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Le montant de la contribution d'entretien ne doit pas être calculé simplement de 
façon linéaire d'après la capacité financière des parents, sans tenir compte de la 
situation concrète de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2008 du 26 février 
2009 consid. 5.3.1; ATF 120 II 285 consid. 3b/bb; arrêt 5A_507/2007 du 23 avril 
2008 consid. 5.1). Ces normes se fondent sur un revenu moyen de 7'000 fr. à 
7'500 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 5C.49/2006 du 24 août 2006 consid. 2.2. 
Dans le cadre de la détermination des charges concrètes des enfants, la part de 
loyer à leur charge peut être estimée entre 20 à 30% du loyer raisonnable pour un, 
respectivement deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : 
méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 100, n. 127). 
4.2 Aux termes de l'art. 285 al. 2 CC, sauf décision contraire du juge, les 
allocations pour enfants, les rentes d'assurances sociales et d'autres prestations 
destinées à l'entretien de l'enfant, qui reviennent à la personne tenue de pourvoir à 
son entretien, doivent être versées en sus de la contribution d'entretien. Sont visées 
par cette disposition, les allocations familiales ainsi que les rentes pour enfant 
selon l'art. 22ter al. 1 LACS, 35 LAI et 25 LPP (arrêt du Tribunal fédéral 
5A.746/2008 du 9 avril 2009 consid. 6.1.). L'art. 285 al. 2 CC constitue une règle 
d'interprétation de la convention ou du jugement: le principe du cumul de la 
contribution d'entretien et des prestations sociales s'applique, à moins que le 
tribunal n'en ait décidé autrement (ibidem). Comme ces prestations diminueront 
d'autant la dépendance de l'enfant par rapport à l'entretien que lui doivent ses père 
et mère, elles pourront aussi influencer la détermination de l'étendue des 
contributions maternelles et paternelles. Affectées exclusivement à l'entretien de 
l'enfant, ces prestations ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du 
parent qui les reçoit (arrêt du Tribunal fédéral 5A.746/2008 précité consid. 6.1. et 
les références citées). Elles sont cependant retranchées du coût d'entretien de 
l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5C.173/2005 du 7 décembre 2005 consid. 2.3.2; 
BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 103; cf. aussi art. 276 al. 3 CC). Ainsi, l'art. 285 
al. 2 CC prescrit principalement au tribunal compétent en matière de divorce de 
déduire préalablement, lors de la fixation de la contribution d'entretien, les 
prestations d'assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral 5A.746/2008 précité 
consid. 6.1.; ATF 128 III 305 consid. 4b p. 310). 
Selon la jurisprudence, il n'est pas déterminant que les rentes pour enfants versées 
par l'assurance invalidité aient pour cause l'invalidité du parent gardien, et non 
celle du parent débiteur de la contribution d'entretien. En effet, leur nature et leur 
affectation restent les mêmes dans les deux cas : elles remplacent le revenu 
professionnel du parent concerné et n'ont pas pour but d'enrichir les enfants 
(ATF 128 III 305 consid. 5c), mais de contribuer à leur entretien (arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.173/2005 du 7 décembre 2005 consid. 2.3.2; ATF 129 V 362 
consid. 3.2). Dans l'ATF 128 III 305, le Tribunal fédéral a jugé que l'enfant ne 


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devait pas bénéficier d'une contribution supérieure à son coût d'entretien par le 
biais de prestations d'assurances sociales qui viendraient s'y ajouter. Pour éviter 
un tel enrichissement, il a considéré, dans cette affaire, qu'il convenait de déduire 
de la contribution d'entretien mise à la charge du père les rentes complémentaires 
pour enfants perçues par lui, mais versées directement à la mère. Le but de la rente 
complémentaire demeure l'entretien de l'enfant dans toutes les hypothèses. Il doit 
ainsi en être tenu compte dans l'évaluation du coût de cet entretien (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A.746/2008 précité consid. 6.2.) 
4.3 En l'occurrence, l'appelant perçoit des pensions AI et SUVA ainsi que des 
aides du SPC d'un montant total de 4'969 fr. Il ne conteste pas avoir un disponible 
mensuel de 2'200 fr., compte tenu de ses charges de 2'769 fr. par mois. 
L'intimée ne travaille pas et est assistée par l'Hospice général. 
Elle supporte des charges mensuelles incompressibles de l'ordre de 2'685 fr. (soit : 
1'037 fr. 20 de loyer (70% du loyer de 1'481 fr. 75); 227 fr. 60 de primes 
d'assurance maladie; 70 fr. de frais de transport; 1'350 fr. d'entretien de base). 
Compte tenu de la capacité financière supérieure de l'appelant, du déséquilibre 
existant entre les capacités financières de chaque parent et du fait que l'intimée 
pourvoie essentiellement en nature à ses obligations d'entretien envers son fils, il 
incombe à l'appelant d'assurer l'entretien de C______ principalement sous la 
forme de prestations pécuniaires (art. 276 al. 2 CC), quand bien même il participe 
aussi à leur entretien en nature lors de l'exercice de son large droit de visite. 
 
Il n'y a pas lieu de procéder à un calcul de la contribution d'entretien en faveur de 
l'enfant selon les tabelles zurichoises, étant rappelé que les revenus de l'appelant 
sont inférieurs à celui retenu par ces statistiques (4'969 fr. contre 7'000 fr. à 
7'500 fr.). 
 
Il n'y a pas davantage lieu de se référer à la méthode de calcul abstraite, vu les 
revenus modestes de l'appelant (4'969 fr. par mois, prestations du SPC de 645 fr. 
comprises) et dès lors qu'il contribue également en nature à l'entretien de son 
enfant dans le cadre de son droit de visite. Il convient dans ces circonstances de 
procéder à un calcul concret des charges de l'enfant, compte tenu de son 
adéquation aux besoins effectifs de celui-ci. 
 
Les charges effectives de C______ peuvent être estimées à environ 890 fr. par 
mois (444 fr. 50 de participation au loyer (30% de 1'481 fr. 75); 45 fr. de frais de 
transport; 400 fr. d'entretien de base), soit 590 fr. après déduction des allocations 
familiales de 300 fr. Il n'est en outre pas contesté par les parties que la mère 
perçoit une rente AI pour enfant de 787 fr. par mois, qui doit intégralement 
bénéficier à C______, de sorte que ses charges sont intégralement couvertes. 


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Cela étant, en appel, le père a offert de verser une contribution en faveur de 
C______ de 500 fr. par mois, dès le prononcé du jugement attaqué jusqu'à l'âge de 
10 ans, de 550 fr. dès l'âge de 10 ans et jusqu'à 15 ans et de 600 fr. dès l'âge de 15 
ans et au-delà en cas d'études sérieuses et suivies. 
 
Cette offre ne mettant pas en péril le minimum d'existence de l'appelant et les 
charges de l'enfant étant couvertes, il se justifie de fixer la participation de 
l'appelant à ce qu'il propose, allocations familiales et rentes complémentaires AI 
pour enfant non comprises. 
 
L'appel sera admis dans cette mesure et le chiffre 5 du dispositif du jugement sera 
par conséquent annulé et modifié dans ce sens. 
5. 
L'appelant critique également la contribution d'entretien fixée par le Tribunal en 
faveur de l'intimée, faisant valoir que celle-ci n'a fourni aucun effort pour 
"s'intégrer" et chercher du travail. En outre, il fait valoir que le premier juge a 
retenu à tort qu'elle avait un faible niveau de français et qu'elle n'était pas en 
mesure d'exercer une activité lucrative. Il évalue à 2'000 fr. le revenu qu'elle 
pourrait obtenir en faisant un minimum d'effort pour une activité à temps partiel, 
compte tenu du fait qu'elle a exercé avant le mariage la profession d'esthéticienne 
et que la reconnaissance de ses diplômes n'est pas nécessaire. 
 
5.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, 
celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, 
dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses 
propres besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux 
doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition 
des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les 
désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de 
pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les 
arrêts cités). 
 
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Sans une telle influence, il 
faut se rattacher à la situation existant avant le mariage. Le fondement de cette 
condition réside dans la nécessité de protéger la confiance du crédirentier dans la 
continuation de l'union et la répartition des tâches convenue. Si le mariage a duré 
au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties 
(ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète. 


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C/5569/2012 
S'il a duré moins de cinq ans, la présomption inverse s'applique. La jurisprudence 
retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence 
concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs 
(ATF 135 III 59 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_95/2012 du 28 mars 
2012, consid. 3.1). Une position de confiance digne de protection créée par le 
mariage peut toutefois être retenue pour d'autres motifs également. Ainsi, il a été 
considéré que lorsque l'un des conjoints souffrait, avant le mariage déjà, de 
maladie ou d'invalidité, on doit admettre que les parties ont, au moins 
implicitement, choisi et accepté d'assumer ensemble ce destin ; dans cette mesure, 
il doit être tenu compte de la maladie ou de l'invalidité dudit conjoint dans 
l'appréciation de l'influence concrète du mariage (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_767/2011 du 1er juin 2012, consid. 5.2.2-5.3 et la jurisprudence citée). 
 
Si le principe d'une contribution d'entretien post-divorce est admis, il convient de 
procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité (ATF 137 III 102 consid. 4.2 et 
les références citées). La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien 
convenable ; lorsque le divorce est prononcé après une longue séparation, à savoir 
une dizaine d'années, la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période est 
en principe déterminante (ATF 132 III 598 consid. 9.3). La deuxième étape 
consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même 
l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement. Un conjoint - y compris le 
créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - peut se voir imputer un 
revenu hypothétique (ATF 128 III 4 consid. 4a). Les critères permettant de 
déterminer le montant du revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification 
professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail. Savoir si 
l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu 
est une question de droit; en revanche, déterminer quel revenu la personne a la 
possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb). 
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est également susceptible d'être 
limitée par la charge que représente la garde des enfants : on ne peut exiger d'un 
époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le 
plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il 
n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 consid. 3c; ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2 et 5C.48/2001 consid. 4b = FamPra.ch 2002 p. 145). 
Lorsqu'on exige d'un époux qu'il reprenne une activité lucrative, il faut lui 
accorder un délai d'adaptation approprié : l'époux doit en effet avoir suffisamment 
de temps pour s'adapter à sa nouvelle situation, notamment lorsqu'il doit trouver 
un emploi. Ce délai doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances 
concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5). 


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C/5569/2012 
 
S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui 
doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la 
capacité contributive de celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le 
principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et la référence). 
 
5.2 La contribution d'entretien visée par l'art. 125 CC est soumise à la maxime des 
débats (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Il découle du principe contenu à l'art. 8 
CC que l'époux qui prétend à une contribution d'entretien doit prouver que les 
conditions à son allocation sont réalisées (GLOOR/SPYCHER, Commentaire bâlois, 
2010, n. 43 ad. art. 125 CC). L'époux demandeur doit ainsi démontrer, d'une part, 
que l'on ne peut pas raisonnablement exiger (respectivement qu'il est impossible) 
qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et, d'autre part, que l'autre 
conjoint est en mesure de payer la contribution demandée (GLOOR/SPYCHER, 
op. cit., n. 43 ad. art. 125 CC SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen 
Scheidungsrecht, 1999, n. 121 ad art. 125 ZGB). 
 
5.3 En l'espèce, l'appelant ne conteste à juste titre pas que le mariage ait 
concrètement influencé la situation financière de l'intimée, qui a quitté son pays 
d'origine où elle exerçait une activité lucrative pour venir s'installer en Suisse et se 
marier avec l'appelant avec lequel elle a eu un enfant et a vécu plus de cinq ans. 
 
Il découle de la répartition des tâches pendant le mariage des parties, dont il faut 
notamment tenir compte pour décider si une contribution d'entretien est allouée 
(cf. art. 125 al. 2 ch. 1 CC), que l'intimée s'est entièrement consacrée à son 
ménage et à son enfant et n'a pas exercé d'activité lucrative pendant la vie 
commune. 
 
L'intimée peut donc prétendre, compte tenu du fait que le mariage a concrètement 
influencé sa situation financière, à l'allocation d'une contribution fondée sur l'art. 
125 al. 1 CC. Le principe d'une contribution d'entretien a ainsi été retenu à juste 
titre par le premier juge. 
 
Il convient donc d'examiner le montant de l'entretien convenable et, partant, de la 
contribution due par l'appelant à l'intimée. 
 
En l'état l'intimée, qui depuis la séparation a la garde de son enfant âgé de six ans, 
n'exerce aucune activité lucrative depuis qu'elle est arrivée en Suisse. 
 
Ses charges mensuelles s'élèvent à 2'685 fr. (cf. supra consid. 4.3). Son déficit 
mensuel correspond au montant de ses charges, dès lors qu'il ne saurait être tenu 
compte de l'aide sociale qu'elle perçoit, par nature subsidiaire aux obligations 
d'entretien du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2007 du 


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C/5569/2012 
27 juin 2007 consid. 4, publié in FamPra.ch 2007 p. 895; ATF 119 Ia 134, 
JdT 1996 I 286). 
 
L'appelant considère que l'absence d'activité professionnelle de l'intimée 
résulterait d'un choix et non pas de l'impact qu'aurait eu le mariage sur elle et 
qu'elle pourrait exercer une activité lucrative et pourvoir à son entretien si elle 
faisait un effort. Il estime à cet égard que son manque de connaissances écrites de 
la langue française n'est pas un obstacle. 
 
Quand bien même il faudrait retenir que l'intimée, qui est au bénéfice d'une 
formation professionnelle étrangère d'esthéticienne, disposerait de connaissances 
suffisantes de la langue française - tel qu'allégué par l'appelant - il n'est pas établi 
ni même rendu vraisemblable qu'elle parviendrait à trouver un emploi et à 
subvenir à ses besoins en tout ou partie, compte tenu de son éloignement prolongé 
du marché du travail et de son absence d'expérience professionnelle en Suisse. 
 
En outre, il ne saurait en l'état être exigé de l'intimée qu'elle exerce une activité 
lucrative, compte tenu du jeune âge de son fils dont elle a la garde. 
 
L'appelant disposant d'un solde mensuel d'environ 2'200 fr. après couverture de 
ses charges (cf. supra consid. 4.3), soit 1'700 fr. déduction faite de la contribution 
d'entretien en faveur de son fils, il est en mesure de contribuer à l'entretien de son 
ex-épouse à hauteur de 1'000 fr. par mois comme fixé par le premier juge. 
 
Pour le surplus, le Tribunal a retenu qu'il pouvait être exigé de l'intimée, vu la 
situation financière modeste de l'appelant, qu'elle fournisse un effort 
supplémentaire pour se réinsérer professionnellement et améliorer ses 
connaissances de français, afin de trouver un emploi à terme. Il lui a de ce fait 
accordé un délai d'adaptation approprié en limitant la contribution d'entretien à 
une période de trois ans à compter du prononcé du jugement querellé. 
Cette période paraît adaptée aux circonstances, notamment à l'âge de l'enfant, et 
n'est d'ailleurs critiquée ni par l'appelant, ni par l'intimée. A l'issue de cette 
période il devrait pouvoir être exigé de l'intimée qu'elle travaille à 50% et qu'elle 
mette à profit sa formation d'esthéticienne. 
 
Au vu de ce qui précède, la contribution à l'entretien de l'intimée fixée par le 
premier juge sera confirmée tant dans sa quotité que dans sa durée. 
6. 
Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par 
le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Dans la présente cause, le premier juge a mis les frais à la charge des parties, à 
concurrence de la moitié chacune et n'a pas alloué de dépens. Compte tenu l'issue 
du litige devant la Cour et du fait que celui-ci relève du droit de la famille, une 
modification de la décision déférée sur ces aspects ne s'impose pas. 


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C/5569/2012 
 
Aucune des parties n'ayant obtenu entièrement gain de cause en appel et le litige 
relevant du droit de la famille, les frais judiciaires arrêtés à 1'250 fr., seront 
répartis à parts égales entre elles (art. 95 al. 2, 96 et 107 al. 1 let. c CPC; art. 19 
LaCC; art. 30 et 35 RTFMC). Ce montant sera provisoirement supporté par l'Etat 
de Genève, les parties étant au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 
let. b CPC) 
 
Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie conservera à sa charge ses 
propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 15/16 - 
 
 
C/5569/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 5 et 6 du dispositif 
du jugement JTPI/3287/2013 rendu le 4 mars 2013 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/5569/2012-16. 
Au fond : 
Annule le chiffre 5 du dispositif du jugement querellé et statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne A______ à verser à B______, à titre de contribution à l'entretien de 
C______, par mois et d'avance, allocations familiales et rentes complémentaires AI pour 
enfant non comprises, les sommes de 500 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, de 550 fr. dès l'âge 
de 10 ans et jusqu'à 15 ans et de 600 fr. dès l'âge de 15 ans et jusqu'à la majorité, voire 
au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant bénéficiaire poursuit une formation 
professionnelle ou des études sérieuses et régulières. 
Confirme le chiffre 6 du dispositif du jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr. 
Les met à la charge des parties par moitié (625 fr.) chacune. 
Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES, Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 


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C/5569/2012 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.