ge_gerichte · ATAS/1001/2020 · 2020-10-26 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Teresa SOARES et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3726/2018 
ATAS/1001/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 octobre 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par 
l'ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1962, marié, a 
travaillé à plein temps, dès 2008, comme maçon pour l’entreprise B______SA et, 
parallèlement, à temps partiel (10 heures par semaine) comme nettoyeur pour 
l’entreprise C______SA. À ce titre, il était assuré contre les accidents auprès de la 
caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou 
l'intimée). 
2. Le 11 février 2010, par l’intermédiaire de son employeur, l’assuré a adressé à la 
CNA une déclaration de sinistre. Invité par un inspecteur de la CNA à détailler les 
circonstances de l’accident, l’assuré a déclaré que, le 1er février 2010, alors qu’il 
travaillait sur un chantier dans le cadre de son activité de maçon, il avait glissé en 
arrière, sur un sol gelé, en voulant lancer une bombonne de gaz sur son épaule 
gauche pour se déplacer. Sa tête avait violemment heurté le sol et la bouteille était 
retombée sur son épaule gauche. Il avait alors ressenti une douleur importante dans 
la nuque ainsi que des fourmillements dans la main gauche. Un responsable l’avait 
accompagné à l’hôpital, où il avait séjourné jusqu’au 17 février 2010, puis il avait 
été opéré des cervicales le 5 février 2010 (foraminotomie et séquestrectomie C7-D1 
gauche). 
3. Selon un rapport daté du 1er février 2010 et émanant de l’hôpital de la Tour, 
l’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) (du dos et des cervicales) 
réalisée le jour de l’accident a mis en évidence, au niveau C4-C5, des hernies 
postérieures médianes et paramédianes gauches ainsi qu’une uncarthrose, 
engendrant un canal rachidien à la limite inférieure de la norme, au niveau C6-C7, 
une discopathie (Modic 1) des plateaux vertébraux, une uncarthrose ainsi qu’une 
hernie discale, et enfin au niveau C7-D1, une hernie discale d’aspect plus récent. 
4. La CNA a pris en charge les suites de l’accident, notamment par le versement 
d’indemnités journalières. 
5. Le 21 janvier 2011, l’assuré a subi une deuxième opération au niveau cervical 
(discectomie C6-C7 et C7-D1 et pose de deux cages). 
6. Après avoir mis fin au versement des indemnités journalières (cf. courrier du 
23 janvier 2014), la CNA, par décision entrée en force du 7 mai 2014, a accordé à 
l’assuré, dès le 1er mars 2014, une rente d’invalidité de 22% et une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 16.5%. La CNA a retenu qu’en dépit de ses séquelles 
accidentelles, l’assuré pourrait exercer à plein temps une activité légère, dans 
différents secteurs de l’industrie (par exemple comme collaborateur de production, 
employé de conditionnement ou ouvrier d’usine), à la condition qu’il ne mette pas 
trop à contribution son dos et sa colonne cervicale. La décision précisait que la 
rente tenait compte de la situation actuelle et qu’elle était susceptible d’être révisée 
en tout temps, si un changement important lié à l’état de santé ou aux conséquences 
économiques en rapport avec l’accident devait se produire. Par ailleurs, si l’état de 


 
 
 
 
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santé exigeait la reprise du traitement médical, l’assuré pouvait l’annoncer à la 
CNA. 
Cette décision a été rendue au terme d’une instruction ayant notamment permis de 
recueillir les éléments suivants : 
- 
un rapport établi le 28 novembre 2011, à la demande de la CNA, par le docteur 
D______, spécialiste FMH en neurologie. Depuis la deuxième opération au 
niveau cervical, en janvier 2011, la situation de l’assuré ne s’était pas 
améliorée ; il persistait des douleurs cervicales importantes, une limitation de la 
mobilité cervicale, ainsi qu’au niveau du membre supérieur gauche, une 
faiblesse distale importante et des troubles sensitifs des trois derniers doigts, 
s’étendant au bord de l’avant-bras. Il y avait par ailleurs une hypoesthésie et des 
dysesthésises. L’assuré déplorait enfin des douleurs au dos et aux deux 
chevilles. L’examen neurologique témoignait d’un syndrome cervical important 
et, au niveau du membre supérieur gauche, d’un déficit sensitif et moteur 
important du territoire de C8, ainsi que d’un déficit radiculaire important. 
S’agissant du membre supérieur gauche, il fallait considérer que la situation 
était stabilisée et qu’il n’y aurait plus de grande amélioration. S’agissant du 
syndrome vertébral cervical, le Dr D______ indiquait qu’il lui était difficile de 
se prononcer. Actuellement, l’assuré bénéficiait d’un traitement antalgique et de 
séances de physiothérapie / ergothérapie, et le Dr D______ n’avait pas d’autres 
propositions thérapeutiques à formuler ; 
- 
un rapport établi le 3 février 2012 par le docteur E______, spécialiste en 
chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA. L’assuré était apparemment 
en bon état général et il n’y avait pas de trouble évident de la thymie. La 
mobilité de l’ensemble des deux articulations de l’épaule était normale, tout 
comme celle du coude. S’agissant des mains, l’enroulement des doigts était 
complet des deux côtés, de même que la circumduction des deux pouces. Par 
ailleurs, un examen succinct des membres inférieurs ne mettait en évidence 
aucune lésion pouvant être imputée à l’événement déclaré. Sur le plan 
neurologique, l’assuré avait été examiné par le Dr D______ et le Dr E______ 
indiquait avoir procédé à des constatations identiques ; il avait été mis en 
évidence une amyotrophie distale à gauche, ainsi qu’un syndrome vertébral 
cervical important, avec un déficit sensitif moteur important du territoire de C8. 
La force était normale à droite, mais diminuée s’agissant de l’abduction-
adduction des doigts, ainsi que l’extension de toutes les articulations ; le 
Dr D______ avait également décrit quelques hypo-dysesthésies des trois 
derniers doigts et de l’avant-bras. Dans son appréciation, le Dr E______ a 
relevé qu’à la suite de l’événement de février 2010, il avait été rapidement mis 
en évidence une décompensation d’une symptomatologie neurologique. L’IRM 
avait montré une hernie discale, ayant nécessité, moins d’une semaine après 
l’événement, une opération d’urgence (foraminotomie et séquestrectomie 
C7-D1). Suite à cette intervention, l’évolution avait été lentement favorable, 


 
 
 
 
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avec toutefois une persistance du déficit moteur. Comme la symptomatologie ne 
s’était pas complètement améliorée, une nouvelle intervention avait été réalisée 
en janvier 2011, avec une évolution lentement favorable (dissectomie C6-C7 et 
C7-D1, avec pose de deux cages). Subjectivement, l’assuré faisait état d’une 
diminution de la force de son membre supérieur gauche et de la persistance de 
douleurs cervicales. Objectivement, on constatait une amyotrophie globale du 
membre supérieur gauche, une diminution de la force et des troubles sensitifs, 
qui étaient en relation causale avec les lésions constatées lors de l’intervention 
chirurgicale. S’agissant de la mobilité, elle restait satisfaisante, sans raideur 
majeure du rachis cervical. Sous l’angle assécurologique, l’état de la colonne 
vertébrale pouvait être considéré suffisamment stabilisé pour permettre un bilan 
final du cas, et aucune mesure thérapeutique n’était envisagée. Le Dr E______ 
estimait que l’assuré pourrait mettre en valeur une pleine capacité de travail 
dans une activité sédentaire, permettant d’alterner les positions debout / assise 
et d’éviter le port de charges lourdes, les travaux en porte-à-faux, de même que 
ceux nécessitant des rotations répétées du rachis cervical, des efforts de 
préhension de la main gauche, des maniements d’outils avec les deux mains, 
ainsi que l’utilisation répétée d’échelles ou d’escaliers. 
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le Dr E______ l’évaluait à 
16.5%. Objectivement, il constatait une amyotrophie globale du membre 
supérieur gauche, une diminution de la force et des troubles sensitifs, qui 
pouvaient être mis en rapport avec les lésions constatées lors de l’intervention 
chirurgicale. Son estimation de l’atteinte à l’intégrité était fondée sur la table 
VII du barème d’indemnisation, soit un taux de 20% correspondant à une 
« hernie discale prouvée », qu’il avait augmenté de 10% en raison d’un déficit 
neurologique permanent. Ensuite, il avait opéré une déduction de 25%, en 
raison de troubles dégénératifs préexistants. Le Dr E______ précisait qu’une 
aggravation ultérieure pourrait conduire à augmenter ce taux d’indemnité ; 
- 
un rapport opératoire rédigé par le docteur F______, spécialiste FMH en 
chirurgie de la main, dont il ressort que l’assuré a été opéré, le 12 novembre 
2012, du coude et du poignet gauche (transposition antérieure du nerf ulnaire et 
décompression du nerf médian du canal carpien gauche) ; 
- 
un rapport établi le 14 juin 2013 par la doctoresse G______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, attestant qu’un essai de reprise du travail à 
titre thérapeutique s’était soldé par un échec, la reprise ayant entraîné une 
exacerbation des douleurs cervicales et des symptômes neurogènes au niveau du 
membre supérieur gauche ; 
- 
une décision du 10 décembre 2013, par laquelle la CNA a refusé de prendre en 
charge une opération subie par l’assuré au niveau dorsal en octobre 2013 
(fenestrations interlamaires L1-L2 gauche et L2-L3 droite), au motif que les 
troubles lombaires l’ayant justifiée n’étaient pas en relation causale avec 
l’accident. 


 
 
 
 
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7. Le 3 octobre 2014, la CNA a reçu une déclaration de rechute, dans laquelle il était 
indiqué qu’une nouvelle opération (du coude) par le Dr F______ était prévue le 3 
novembre 2014. S’agissant de la description de l’accident, il convenait de se référer 
au « cas initial ». 
8. Le 13 octobre 2014, la CNA a reçu : 
- 
un rapport d’examen électroneuromyographique rédigé le 26 septembre 2014 
par le docteur H______, spécialiste FMH en neurologie, concluant à des signes 
de neuropathie ulnaire gauche, avec atteinte de type sensitivomotrice 
axonomyélinique. Les résultats étaient superposables à ceux obtenus lors d’un 
précédent examen, hormis la présence de signes d’atteinte myélinique focale au 
niveau du coude gauche. Ces résultats plaidaient en faveur d’une prise en 
charge chirurgicale ; 
- 
un rapport adressé le 3 octobre 2014 au médecin d’arrondissement de la CNA 
par le Dr F______, spécialiste FMH en chirurgie de la main. Il persistait chez 
l’assuré des cervicobrachialgies gauches déficitaires mixtes C7-C8 et le dernier 
myelo-CT cervical avait montré un « disco-ostéophytaire responsable d’un 
rétrécissement foraminal C7 gauche », avec un rétrécissement modéré pré-
foraminal C8. L’assuré avait été opéré en novembre 2012 pour une compression 
du nerf ulnaire du coude gauche et une décompression du nerf médian du canal 
carpien gauche. Deux ans après cette intervention, il n’y avait pas de 
récupération sensitivo-motrice périphérique et l’assuré se plaignait de douleurs 
au lieu de transposition du nerf ulnaire. L’examen électroneuromyographique 
pratiqué en mai 2014 avait montré une atteinte proximale radiculaire C6-C7 du 
membre supérieur gauche et celui réalisé en septembre 2014 parlait plutôt en 
faveur d’une origine périphérique. Comme l’assuré était fortement gêné par ses 
douleurs du coude, il avait été décidé de procéder à une révision périphérique. 
Le patient avait été prévenu que le résultat de l’opération était réservé, vu 
l’origine mixte de la symptomatologie (cervicales et coude). 
9. Le 28 octobre 2014, le Dr E______ a préconisé la prise en charge, par la CNA, de 
cette opération. 
10. Le 3 novembre 2014, l’assuré a subi l’opération envisagée du coude gauche 
(neurolyse du nerf ulnaire et transposition intramusculaire profonde). 
11. Le 27 janvier 2015, la CNA a informé l’assuré qu’elle lui verserait des indemnités 
journalières dès le 1er janvier 2015. 
12. Dans un rapport intermédiaire du 5 février 2015, le Dr F______ a indiqué que 
l’assuré souffrait toujours de douleurs et que le pronostic était réservé / mauvais. 
Actuellement, l’assuré était suivi pour ses douleurs chroniques à la Clinique Cecil, 
à Lausanne. On pouvait s’attendre à ce que persistent des douleurs chroniques du 
coude gauche et une impotence fonctionnelle partielle du coude, respectivement de 
la main gauche. 


 
 
 
 
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13. La doctoresse I______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement 
de la CNA, a rendu un rapport établi sur dossier le 14 avril 2015. Elle y a rappelé 
que l’assuré avait subi en 2010, cinq ans auparavant (à l’âge de 48 ans), un 
traumatisme alors qu’il travaillait dans l’entretien, lequel avait conduit à des 
cervicobrachialgies sur hernie discale C7-D1 gauche, ayant nécessité une 
intervention le 5 février 2010 (foraminotomie séquestrectomie C7-D1 gauche). Le 
21 janvier 2011, l’assuré avait également subi une discectomie C6-C7 et C7-D1, 
avec pose de deux cages. Le 12 novembre 2012, une intervention avait été 
pratiquée au niveau du coude et du poignet gauche (transposition du nerf ulnaire au 
coude et décompression du nerf médian au poignet). Le 21 octobre 2013, une 
nouvelle opération (non à charge de l’assurance-accidents) avait été réalisée (cure 
de hernie discale L1-L2 gauche et L2-L3 droite). Le 3 novembre 2014, l’assuré 
avait été réopéré du coude gauche (neurolyse du nerf ulnaire et transposition 
intramusculaire profonde). En avril 2014, le docteur J______ avait confirmé 
l’existence de cervicobrachialgies invalidantes et de troubles neurologiques du 
membre supérieur gauche. Lors du dernier contrôle auprès de la Clinique Cecil, il 
avait été constaté des douleurs persistantes, un status et des plaintes inchangés, 
malgré tous les traitements. La Dresse I______ estimait qu’en l’état, toutes les 
possibilités médicales et chirurgicales avaient été explorées pour améliorer l’état du 
patient, sans résultat positif. Il persistait, de manière post-traumatique, des 
cervicobrachialgies gauches, des troubles neurologiques et une symptomatologie 
douloureuse. L’exigibilité déterminée le 3 février 2012 était toujours d’actualité, car 
elle tenait compte des problèmes cervicaux et du membre supérieur gauche. 
14. Par décision du 15 avril 2015, la CNA a mis fin au versement des indemnités 
journalières, avec effet au 31 mai 2015. 
15. Du 7 au 22 juillet 2015, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation 
(ci-après : CRR). Dans leur rapport, les docteurs K______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, L______, médecin-assistant, et M______, 
médecin-assistant, ont retenu les diagnostics suivants : thérapies physiques et 
fonctionnelles pour douleurs et limitations fonctionnelles chroniques du membre 
supérieur gauche et du rachis cervical ; névralgies cervico-brachialges gauches C7-
C8 ; neuropathie ulnaire chronique au coude gauche ; troubles de l’adaptation avec 
réaction dépressive prolongée. À titre de comorbidités, les médecins ont fait état de 
lombocruralgies droites chroniques, de troubles lombaires dégénératifs, d’un 
diabète et d’une arthrite sous-talienne droite. L’assuré déplorait des douleurs de la 
nuque, qui s’étendaient jusqu’à la région fronto-occipitale gauche, ainsi que des 
douleurs constantes sur le versant externe du bras gauche, de l’avant-bras et de la 
main, décrites comme des piqûres, des fourmillements et des endormissements. Il 
relatait un manque de mobilité de tout le membre supérieur gauche et l’impression 
que son coude gauche gonflait. Décrivant une fatigue pour toutes les activités de 
préhension et les mouvements fins de la main gauche, le patient remarquait 
également une augmentation de la transpiration des trois derniers doigts de la main 


 
 
 
 
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gauche. Sans lien avec l’accident, il décrivait des douleurs lombaires s’étendant à la 
cuisse gauche, ainsi que des douleurs de la cheville droite. Par ailleurs, au plan 
psychiatrique, un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée avait 
été diagnostiqué, mais le patient avait refusé une proposition de suivi 
psychologique. Les plaintes et les limitations fonctionnelles de l’intéressé 
s’expliquaient principalement par les lésions objectives constatées pendant le 
séjour. Cela étant, certains facteurs contextuels (éloignement de la famille, 
isolement social, tendance au catastrophisme) influençaient négativement le retour 
au travail, chez un patient qui sous-estimait le niveau d’activité qu’il pouvait 
réaliser. Hormis des autolimitations et le fait que le patient sous-estimait ses 
aptitudes, aucune incohérence n’avait été relevée. Les limitations fonctionnelles 
concernaient le porté répété de charges supérieures à 5 kg, le maintien des bras au-
dessus du plan des épaules, ainsi que les mouvements de rotation ou de flexion-
extension de la nuque. Après l’échec de plusieurs infiltrations, le patient devait 
discuter avec son chirurgien d’une éventuelle intervention au niveau cervical et 
subir aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) une arthrodèse sous-
talienne. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne profession était défavorable, 
en raison de facteurs médicaux liés à l’accident et à d’autres facteurs, sans lien avec 
celui-ci. Dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, le 
pronostic de réinsertion était défavorable, chez un patient non qualifié, qui sous 
estimait ses aptitudes fonctionnelles et avait une tendance au catastrophisme. 
16. Dans un rapport daté du 17 février 2016, le docteur N______, du service de 
neurochirurgie des HUG, a indiqué que le problème principal de l’assuré était une 
cervicobrachialgie du côté gauche. La mobilité était très limitée et le sommeil, 
restreint. L’assuré déplorait des fourmillements et prenait du Lyrica deux fois par 
jour. Une nouvelle imagerie avait mis en évidence une sténose foraminale 
importante C5-C6 et C6-C7, ainsi qu’une uncarthrose sévère, de sorte qu’il 
convenait de procéder à une reprise chirurgicale. Si cette intervention n’améliorait 
pas la situation, une nouvelle opération pourrait être envisagée. 
17. Le 30 mars 2016, l’assuré a subi une nouvelle opération au niveau cervical 
(discectomie cervicale C5-C6). 
18. Dans une note rédigée le 28 avril 2016, à l’issue d’un entretien avec l’assuré, le 
gestionnaire du dossier auprès de la CNA a indiqué qu’un mois après avoir subi sa 
dernière opération, l’assuré se plaignait de douleurs aiguës et d’une limitation 
importante au niveau des cervicales, ce qui l’empêchait de dormir plus de deux 
heures. Son état de santé ne s’était pas amélioré, bien au contraire, et la médication 
ne semblait avoir aucun effet sur les douleurs. L’assuré avait dû faire venir sa fille 
du Portugal pour l’aider à accomplir ses tâches quotidiennes. Une intervention au 
niveau du coude serait réalisée, dès que l’évolution des troubles cervicaux le 
permettrait. 


 
 
 
 
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19. Le 16 mai 2016, l’assurance-invalidité a transmis à l’assuré un préavis de décision 
d’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er février 2011, fondé sur un degré 
d’invalidité de 100%. 
20. Dans un rapport daté du 14 septembre 2016 et adressé au docteur O______, le 
Dr N______ a indiqué que l’assuré déplorait des douleurs persistantes 
(cervicobrachialgies du côté gauche et des souffrances de l’épaule). L’assuré avait 
de plus en plus de décharges électriques et de fourmillements dans le membre 
supérieur gauche, et son sommeil était de plus en plus restreint, de sorte qu’il ne 
pouvait dormir plus de trois heures. Il était trop souvent fatigué et ne supportait plus 
la situation. Il présentait des limitations importantes dans toutes les activités de la 
vie quotidienne, ainsi qu’une diminution de la qualité de vie. Actuellement, il 
prenait divers traitements (Lyrica, Dagalgan, Ecofenac, Voltaren). Un récent 
scanner cervical avait montré une fusion intersomatique C5 à D1, de sorte qu’une 
nouvelle opération chirurgicale était planifiée. 
21. Le 14 octobre 2016, l’assuré a subi une nouvelle intervention au niveau cervical 
(laminectomie C6-C7 et foraminotomie C7-C8). 
22. Dans un rapport d’examen électroneuromyographique daté du 16 novembre 2016, 
le Dr H______ a fait état d’une persistance, voire d’une aggravation de la 
symptomatologie du membre supérieur gauche, ainsi que de cervicobrachialgies 
gauches et de troubles sensitifs concernant le territoire C8 et C7 du côté gauche. 
L’assuré déplorait également une faiblesse de la main gauche. L’examen mettait en 
évidence des signes de dénervation aiguë dans les myotomes de C8 du côté gauche, 
ce qui parlait en faveur d’une lésion radiculaire. Pour le reste, les neurographies du 
membre supérieur et celles du nerf ulnaire demeuraient inchangées par rapport à 
l’examen précédent. Dans le cadre de la symptomatologie douloureuse chronique 
invalidante du membre supérieur et de la région cervicale, une prise en charge de 
type multidisciplinaire de la douleur paraissait opportune. 
23. Dans un rapport daté du 31 mars 2017, les médecins de la Consultation ambulatoire 
de la douleur des HUG ont indiqué, notamment, que les douleurs dont souffrait 
l’assuré à la nuque et au bras gauche étaient devenues plus constantes et plus fortes 
au fil des années, malgré les diverses opérations qu’il avait subies au niveau des 
cervicales et du nerf ulnaire gauche. Depuis 2013, le patient souffrait aussi de 
douleurs lombaires chroniques. Depuis une intervention neurochirurgicale 
lombaire, les douleurs étaient localisées surtout au niveau du bas du dos et de la 
jambe gauche, et l’assuré devait être opéré d’une hernie discale pour traiter ces 
douleurs. Une autre opération était prévue de longue date pour traiter des douleurs 
des chevilles. Sous l’angle psychosocial, les douleurs avaient un fort impact sur 
l’humeur de l’assuré, dont les scores d’anxiété et de dépression (calculés sur la base 
d’un questionnaire) étaient compatibles avec un état anxio-dépressif, tandis que les 
scores de qualité de vie (reposant également sur un questionnaire) montraient une 
diminution globale de tous les aspects de la qualité de vie. 


 
 
 
 
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24. Le 8 mai 2017, l’assuré a été opéré pour la troisième fois du coude gauche 
(transposition du nerf ulnaire) par le Dr F______. 
25. Le Dr E______, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, a 
établi un rapport le 27 juin 2017. L’assuré, au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité, avait été opéré de la colonne vertébrale en octobre 2016, puis du coude 
gauche au mois de mai 2017. Il se trouvait donc dans une période postopératoire 
relativement récente. Il souffrait encore de douleurs persistantes de la colonne 
vertébrale, qui ne s’étaient pas modifiées durant les derniers mois. S’agissant du 
bras gauche, l’assuré déplorait une douleur plus importante qu’avant la chirurgie ; 
le Dr F______ lui avait conseillé d’attendre encore au moins trois mois. À 
l’examen, la mobilité de la région cervicale demeurait satisfaisante, avec une 
amplitude légèrement diminuée, tant en flexion qu’en extension. La mobilisation 
latérale et en inclinaison était possible, mais limitée. La cicatrice du bras gauche 
était calme. Le Dr E______ précisait qu’un examen complet du coude lui semblait 
inutile, dans un contexte postopératoire récent ; la mobilité était conservée, mais 
paraissait être en autolimitation. Dans son appréciation, le Dr E______ a estimé que 
suite aux nombreuses interventions, on pouvait considérer que trois mois après la 
dernière opération, réalisée le 8 mai 2017, le cas était suffisamment stabilisé pour 
les troubles accidentels qui étaient du ressort de la CNA. Par rapport à l’examen 
final du 3 février 2016 (recte : 2012), il n’y avait « pas d’aggravation de l’état de 
santé qui puisse faire modifier l’exigibilité annoncée, la rente proposée par la CNA 
ou l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ». Il proposait donc de « clôturer » la 
rechute à la fin du mois d’août 2017. 
26. Dans un courrier adressé au médecin d’arrondissement de la CNA le 14 juillet 
2017, la Dresse G______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, a 
sollicité le remboursement par l’assurance-accidents de séances d’acupuncture et de 
consultations auprès d’un psychiatre. Cette proposition, formulée par la 
Consultation multidisciplinaire de la douleur, lui paraissait pertinente, en 
complément de l’adaptation - en cours - du traitement médicamenteux. 
27. Le 14 juillet 2017, la CNA a informé l’assuré qu’elle allait mettre fin au versement 
des indemnités journalières, sa guérison étant suffisamment avancée pour lui 
permettre de reprendre son activité professionnelle. 
28. Par décision du 7 août 2017, la CNA a mis fin au versement de l’indemnité 
journalière avec effet au 31 août 2017, au motif que l’état de santé était 
suffisamment stabilisé pour permettre la clôture du dossier. Elle a précisé que, dès 
le 1er septembre 2017, ses prestations se limiteraient à la rente octroyée à l’assuré à 
l’époque et à la prise en charge de médicaments antalgiques. 
29. L’assuré a formé opposition contre cette décision le 14 septembre 2017, opposition 
qu’il a complétée les 3 et 30 novembre 2017. Il a requis le maintien des indemnités 
journalières jusqu’à « disparition complète des conséquences de sa rechute » et 
l’augmentation de son degré d’invalidité (respectivement de sa rente) à 100%. 


 
 
 
 
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L’assurance-invalidité lui avait accordé une rente entière depuis son accident et son 
état de santé ne lui permettait pas de reprendre une quelconque activité 
professionnelle, de sorte que la CNA avait jugé à tort son état de santé 
suffisamment stabilisé pour cesser le versement des indemnités journalières et 
exiger une reprise du travail. L’accident était à l’origine de sa totale incapacité de 
travail, reconnue par l’assurance-invalidité. En outre, postérieurement à 
l’évaluation de son taux d’invalidité par la CNA, il avait fait une rechute et subi 
7 opérations liées à son accident, de sorte qu’il incombait à la CNA d’augmenter 
son degré d’invalidité pour tenir compte desdites interventions. À l’appui de son 
opposition, l’assuré a joint : 
- 
un rapport de la Dresse G______, daté du 29 août 2017 et adressé au médecin 
d’arrondissement de la CNA. Cette praticienne se disait surprise vis-à-vis de la 
décision de fin de prestations notifiée par la CNA, relevant que l’état de santé 
de l’assuré ne cessait de se dégrader depuis son accident de 2010, et plus 
particulièrement depuis sa rechute. Les cervico-brachialgies du côté gauche 
étaient devenues constantes et avaient augmenté, malgré les diverses 
interventions chirurgicales qui avaient été réalisées, dont la dernière, moins de 
douze mois auparavant. Le dernier bilan électromyographique réalisé le 
16 novembre 2016 avait mis en évidence des signes de dénervation aigue dans 
les myotomes de C8 du côté gauche. En outre, différents traitements 
médicamenteux antalgiques et plusieurs infiltrations du rachis cervical avaient 
été tentés, malheureusement sans effet notable. L’assuré faisait preuve d’une 
compliance optimale aux séances de physiothérapie et d’ergothérapie, et aucune 
divergence entre ses plaintes et l’examen clinique n’était retrouvée. En résumé, 
la situation était loin d’être stabilisée sur le plan médical et l’assuré ne pouvait 
reprendre aucune activité professionnelle, a fortiori sur des chantiers. La 
Dresse G______ disait ne pas retrouver, dans l’argumentaire succinct de la 
CNA, d’élément justifiant l’interruption des prestations au 31 août 2017. En 
outre, la CNA n’avait pas répondu à sa demande de remboursement de séances 
d’acupuncture et de consultations de psychiatrie ; 
- 
un rapport émanant du docteur P______, de la Consultation ambulatoire de la 
douleur des HUG, daté du 27 septembre 2017 et adressé à la Dresse G______. 
Depuis la dernière consultation de l’assuré, en juin 2017, la douleur et son 
impact sur la vie n’avaient pas beaucoup changé, malgré un changement de 
médication. Le sommeil ne s’était pas amélioré et l’assuré ne dormait toujours 
qu’environ trois heures par nuit de manière continue. Les paresthésies et les 
douleurs rendaient pratiquement impossible l’utilisation du membre supérieur 
gauche. Entre-temps, l’assuré avait reçu une lettre de la CNA jugeant possible 
une reprise du travail et mettant fin aux indemnités journalières ; la CNA avait 
également refusé de prendre en charge un suivi psychiatrique, qu’il avait 
proposé. Ce suivi paraissait indispensable, vu l’état dépressif du patient, et il 
convenait de discuter avec lui s’il acceptait que ce suivi soit pris en charge par 


 
 
 
 
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- 11/29 - 
l’assurance-maladie. Il avait expliqué à l’assuré qu’a priori, une réinsertion au 
travail était souhaitable pour qu’il soit moins concentré sur sa douleur et puisse 
augmenter son estime de soi. Malheureusement, une réinsertion à son travail ne 
paraissait pas possible, compte tenu des paresthésies et de la douleur affectant le 
membre supérieur gauche. Il avait proposé à l’assuré de prendre contact avec un 
assistant social pour clarifier sa situation assécurologique et son futur 
professionnel. La grande anxiété de l’assuré limitait toute nouvelle proposition 
thérapeutique, de sorte que ce patient serait revu une fois sa situation 
assécurologique clarifiée ; 
- 
un rapport du Dr F______, daté du 5 octobre 2017 et transmis au médecin 
d’arrondissement de la CNA. Il suivait l’assuré depuis le 30 octobre 2012, à 
raison d’une à deux consultations tous les trois mois. Il avait opéré l’intéressé à 
trois reprises d’une neuropathie du nerf ulnaire du coude gauche (les 
12 novembre 2012, 3 novembre 2014 et 8 mai 2017). L’assuré présentait une 
neuropathie douloureuse dans le territoire du nerf ulnaire du membre supérieur 
gauche, ainsi qu’une amyotrophie (des muscles dépendant de l’innervation du 
nerf ulnaire gauche), limitant l’usage de la main gauche, engendrant des 
difficultés pour la préhension d’objets avec les 4ème et 5ème doigts, 
respectivement pour l’abduction et l’adduction des doigts, ainsi que des 
douleurs constantes. L’assuré avait par ailleurs subi plusieurs interventions 
neurochirurgicales. S’agissant des traitements médicamenteux antalgiques, la 
Consultation multidisciplinaire de la douleur des HUG n’avait pas encore 
trouvé de réponse acceptable pour lui permettre de mener une vie correcte. 
L’assuré faisait preuve d’une compliance optimale et participait aux séances 
d’ergothérapie, respectivement de physiothérapie. L’examen clinique confirmait 
ses plaintes, au vu notamment de l’amyotrophie des muscles de la main 
dépendant du nerf ulnaire. Le Dr F______ en concluait que la situation n’était 
pas encore stabilisée sur le plan médical ; cela étant, d’un point de vue 
chirurgical, il n’avait pas de nouvelle intervention à proposer au niveau du 
coude. En tout état de cause, l’assuré n’était pas en mesure de reprendre une 
quelconque activité professionnelle, a fortiori sur les chantiers. Il invitait la 
CNA à revenir sur sa décision de fin de prestations afin de permettre au patient 
de poursuivre un traitement médical, de manière à ce qu’il puisse retrouver une 
« fonctionnalité » satisfaisante du membre supérieur gauche et un niveau de 
douleur tolérable pour reprendre une activité professionnelle à l’avenir ; 
- 
un rapport rédigé le 20 novembre 2017 par le Dr H______ et adressé au Dr 
F______. L’assuré présentait une aggravation de sa symptomatologie au niveau 
de la main gauche, en particulier de la faiblesse et de la douleur. Les douleurs 
étaient exacerbées par le toucher au niveau de la région innervée par le nerf 
ulnaire et des « décharges électriques » étaient ressenties. Par ailleurs, l’assuré 
déplorait des douleurs de la région cervicale, irradiant le long de la colonne 
vertébrale lorsqu’il se penchait vers l’avant, ainsi que des douleurs lombaires 


 
 
 
 
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basses. L’examen clinique mettait en évidence des signes d’une atteinte sévère 
du nerf ulnaire, avec une amyotrophie du muscle interosseux et des muscles 
abducteurs du 5ème doigt, ainsi qu’une parésie presque complète du mouvement 
de la main. Il existait une diminution de la sensibilité sur le territoire du nerf 
ulnaire (sur les deux derniers doigts et la tranche de la main), ainsi qu’une 
hyperesthésie douloureuse sous forme de « décharges électriques » irradiant le 
long de l’avant-bras. En conclusion, l’examen mettait en évidence des signes 
d’atteinte sévère du nerf ulnaire du côté gauche, une absence de réponse 
complète sensitive et motrice, ainsi qu’une discrète atteinte myélinique du nerf 
médian gauche. Par rapport à l’examen précédent, une aggravation de la 
neuropathie ulnaire gauche était constatée, caractérisée notamment par une 
absence de réponse complète sensitive et motrice, alors que celle-ci était 
présente en janvier 2016. En outre, les douleurs de la charnière vertébrale 
irradiant dans la région cervicale pouvaient évoquer une irritation médullaire, 
raison pour laquelle il était proposé de réaliser une IRM de la colonne 
vertébrale. S’agissant enfin des douleurs du membre supérieur, il était proposé 
d’augmenter la posologie du Lyrica et de diminuer celle du Targin. 
30. Invité à se déterminer - suite notamment au rapport de la Dresse G______ - sur la 
causalité naturelle entre les troubles psychiques de l’assuré et le sinistre de 2010, le 
docteur Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychiatre-conseil de la CNA, 
a rédigé un bref rapport le 4 octobre 2017. L’on était en présence d’une rechute 
d’une problématique algique, liée à un accident remontant à plus de 7 ans. Un 
séjour à la CRR en 2015 semblait avoir mis en évidence des limitations définitives 
assez importantes. La situation avait évolué vers des douleurs chroniques et une 
impotence, ayant donné lieu à une rente d’invalidité de 100% et à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité. La Dresse G______, médecin traitant, avait demandé un 
soutien psychologique et la Consultation de la douleur des HUG avait proposé 
qu’une prise en charge spécialisée soit organisée. Le Dr Q______ en concluait que, 
selon les éléments ressortant du dossier, la problématique dépressive était 
secondaire à l’atteinte algique chronique, qui ne semblait répondre que très 
partiellement au traitement. En lien avec ce « chaînage », la causalité naturelle lui 
paraissait probable. 
31. Dans un rapport du 4 mars 2018, le docteur R______, du service de chirurgie 
orthopédique des HUG, a indiqué que l’assuré présentait actuellement une paralysie 
définitive (Mac Gowan 3) du nerf ulnaire, sans amélioration à envisager. En outre, 
le patient présentait un hypersignal intraneural, ce qui était souvent constaté dans 
les suites de transpositions et de souffrances du nerf ulnaire. Il n’y avait pas 
d’indication chirurgicale à réaliser une nouvelle neurolyse du nerf ulnaire du coude 
gauche, mais un traitement antalgique devait être maintenu et, si nécessaire, des 
séances d’ergothérapie ainsi qu’un suivi dans un centre de la douleur chronique 
devraient être poursuivis. 


 
 
 
 
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- 13/29 - 
32. Invité par la CNA à se déterminer sur le rapport du Dr R______, le Dr E______ a 
maintenu ses conclusions et suggéré la prise en charge de consultations dans un 
centre de la douleur. 
33. Par décision sur opposition du 19 septembre 2018, la CNA a rejeté l’opposition. 
Elle a retenu, d’une part, qu’elle ne pouvait pas entrer en matière sur la demande de 
« révision à la hausse » de la rente d’invalidité, dès lors que cette problématique 
dépassait le cadre de la décision litigieuse, d’autre part que la « clôture de la 
rechute » au 31 août 2017 était justifiée, dans la mesure où aucune approche 
chirurgicale n’était pour l’heure envisagée et qu’elle s’était engagée à prendre en 
charge les séances d’ergothérapie, le traitement antalgique et les consultations dans 
un centre de la douleur. Cela avait pour corollaire que la rente d’invalidité 
demeurait la seule prestation en espèces susceptible d’être versée à l’assuré. 
34. Par acte du 22 octobre 2018, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours contre cette décision, 
concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce 
qu’il soit dit qu’il avait droit aux « indemnités journalières perte de gain et 
prestations accidents » jusqu’à disparition complète des conséquences de son 
accident et de sa rechute, subsidiairement à ce que son degré d’invalidité soit 
augmenté de 22% à 100%. 
En premier lieu, il a soutenu que, contrairement au médecin d’arrondissement de la 
CNA, les spécialistes qui l’avaient traité avaient tous constaté que son état de santé 
n’était pas encore stabilisé et s’étaient tous opposés à l’arrêt des prestations de la 
CNA, tant que son état de santé ne se serait pas amélioré. En outre, contrairement 
au médecin d’arrondissement, ces spécialistes avaient attesté de manière unanime 
d’une aggravation de son état de santé, depuis son accident de 2010. La décision sur 
opposition se fondait principalement sur le rapport du médecin d’arrondissement, 
lequel niait toute péjoration de son état de santé en lien avec l’accident de 2010, 
mais ce rapport ne disait rien sur les avis des Drs F______, H______ et G______. 
En niant une péjoration de son état de santé, la CNA avait abusé de son pouvoir 
d’appréciation et était tombée dans l’arbitraire. 
En second lieu, il a fait valoir que la question de la rente faisait partie de la décision 
litigieuse, car la CNA y avait confirmé que la rente serait la même que celle 
attribuée en 2014, avant l’aggravation de l’état de santé. En effet, dans la décision 
d’octobre 2017, il était écrit : « [à] compter du 1er septembre 2017, nos prestations 
en espèces se limiteront donc à la rente que nous vous avons octroyée à l’époque ». 
Sur la question de la rente, le recourant se référait au principe d’uniformité de la 
notion d’invalidité, qui impliquait qu’un assureur ne pouvait simplement ignorer 
une évaluation de l’invalidité entérinée par une décision entrée en force d’un autre 
assureur ; une appréciation divergente ne devait intervenir qu’exceptionnellement, 
en présence de motifs suffisants. En l’occurrence, la CNA était tombée dans 
l’arbitraire en retenant un degré d’invalidité de 22%, en contradiction avec 


 
 
 
 
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- 14/29 - 
l’assurance-invalidité - laquelle lui avait reconnu une perte de gain totale - et 
l’ensemble des médecins spécialistes. 
35. Le 20 novembre 2018, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité du recours, relevant que 
la décision avait été reçue le 20 septembre 2018, de sorte que le délai de recours 
avait commencé à courir le 21 septembre 2018 pour arriver à échéance le 
22 octobre 2018, compte tenu du report au premier jour ouvrable suivant le terme 
du délai. Or, le recourant n’avait remis son recours à la Poste que le 23 octobre 
2018, soit tardivement. 
36. Le 31 décembre 2018, le recourant a rétorqué qu’il avait déposé son recours en 
deux exemplaires dans un automate postal « MyPost 24 » le lundi 22 octobre 2018 
à 19h24 et 19h25, conformément à deux quittances postales qu’il produisait. La 
Poste avait trié l’envoi le 23 octobre 2018 et l’avait distribué le lendemain. Le 
dépôt de l’acte avant minuit interrompait valablement le délai légal, de sorte que le 
recours était recevable. 
37. Dans sa réponse du 4 février 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
La rechute annoncée le 2 octobre 2014 avait été admise, puis le 31 août 2017, l’état 
de santé avait été jugé suffisamment stabilisé pour les troubles accidentels, de sorte 
qu’il avait été procédé à la « clôture de la rechute ». En effet, sur la base de son 
examen clinique du 27 juin 2017 et des documents médicaux, le Dr E______ avait 
relevé que suite à son opération d’octobre 2016, l’assuré souffrait encore de 
douleurs persistantes de la colonne vertébrale, qui ne s’étaient pas modifiées au 
cours des derniers mois ; ce constat s’inscrivait dans le prolongement de celui 
effectué le 27 mars 2017 par la Consultation ambulatoire de la douleur, selon lequel 
les multiples opérations n’avaient pas modifié l’intensité des douleurs. Lors de son 
examen du 27 juin 2017, le Dr E______ avait constaté une mobilité cervicale 
satisfaisante, avec une flexion légèrement diminuée en flexion et en extension, ainsi 
qu’une mobilisation latérale et en inclinaison possible, mais limitée. S’agissant du 
bras gauche, le Dr E______ avait constaté - sans procéder à un examen complet 
dans le contexte postopératoire récent - une mobilité conservée mais qui semblait 
être en autolimitation. Le Dr E______ avait jugé le cas suffisamment stabilisé pour 
les troubles accidentels passé un délai de trois mois après l’intervention du 8 mai 
2017, le Dr F______ ayant en outre conseillé au recourant d’attendre trois mois. Au 
demeurant, le rapport de la Consultation ambulatoire de la douleur de septembre 
2017 relevait que la douleur et son impact sur la vie de l’assuré n’avaient pas 
beaucoup changé. 
S’agissant du grief selon lequel le Dr E______ ne s’était pas déterminé sur les avis 
des spécialistes consultés par le recourant, soit les Drs G______, F______ ET 
H______, l’intimée rétorquait que ces rapports avaient été établis postérieurement à 
l’examen final de son médecin d’arrondissement et qu’en tout état de cause, ce 
dernier s’était exprimé sur ces avis. S’agissant de la Dresse G______, elle ne 
pouvait être suivie lorsqu’elle affirmait dans son courrier du 29 août 2017 que « la 


 
 
 
 
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situation […] est actuellement loin d’être stabilisée sur le plan médical » ; il 
convenait de ne pas confondre la stabilisation de l’état de santé au sens médical 
avec la stabilisation au sens juridique. En outre, la Dresse G______ faisait état de 
cervicobrachialgies « constantes » et « en augmentation » - ce qui était 
contradictoire - et elle avait relevé que les différents traitements médicamenteux 
antalgiques n’avaient pas produit d’effet notable. Quant au Dr F______, il avait 
également considéré, le 27 octobre 2017, que la situation médicale n’était pas 
encore stabilisée, mais en ne se référant qu’au traitement médicamenteux 
antalgique, aux séances d’ergothérapie et de physiothérapie ; il ne proposait plus de 
nouvelle intervention au niveau du coude. Le Dr F______ avait demandé au 
médecin d’arrondissement de revenir sur sa « décision de fin de prestations », pour 
permettre à l’assuré de poursuivre un traitement médical visant à retrouver une 
fonctionnalité satisfaisante du membre supérieur gauche, avec un niveau de 
douleurs tolérable pour reprendre une activité professionnelle à l’avenir. Le 
Dr E______ lui avait répondu qu’une prise en charge de l’ergothérapie, du 
traitement médical et du suivi de la pathologie avait été acceptée. Par ailleurs, le 
Dr R______ avait confirmé, le 12 mars 2018, qu’il n’y avait pas lieu de réaliser une 
nouvelle neurolyse du nerf ulnaire du coude gauche, préconisant simplement le 
maintien du traitement antalgique, des séances d’ergothérapie et, éventuellement, 
une consultation dans un centre de la douleur chronique. S’agissant enfin du 
Dr H______, il avait fait état de douleurs chroniques depuis plusieurs années, qui 
étaient difficiles à traiter. Il en résultait que les avis médicaux produits par le 
recourant ne s’opposaient pas à la clôture de la rechute au 31 août 2017. Aucune 
approche chirurgicale n’était envisagée et si les douleurs persistaient, à l’instar 
d’une mobilité restreinte, il n’était question que de traitements antalgiques et de 
séances d’ergothérapie / physiothérapie. Or, l’intimée avait accepté de prendre en 
charge les séances d’ergothérapie, le traitement antalgique et les consultations dans 
un centre de la douleur, si bien que seule une rente d’invalidité pouvait être versée à 
ce stade. Pour le reste, le Dr E______ avait conclu qu’il n’existait pas 
d’aggravation susceptible de modifier l’exigibilité annoncée dans son rapport de 
2012. L’intimée avait donc considéré que la guérison était suffisamment avancée 
pour permettre à l’assuré de reprendre son activité professionnelle et elle avait mis 
fin au versement de l’indemnité journalière au 31 août 2017, puis repris le 
versement de la rente. S’agissant enfin de l’argument selon lequel le recourant était 
au bénéfice d’une rente entière d’invalidité depuis 2011, l’intimée répétait que 
l’évaluation de l’invalidité par l’assurance-invalidité n’avait pas de force 
contraignante pour l’assurance-accidents. 
38. Le recourant a répliqué le 14 mars 2019. S’agissant de l’argument selon lequel le 
rapport du Dr E______ de juin 2017 était antérieur à ceux des Drs G______, 
F______ et S______, il a rétorqué qu’une année avant le rapport du Dr E______, 
l’assurance-invalidité avait établi un préavis d’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. En outre, le Dr N______ avait relevé, en août 2016, qu’il allait de 
moins en moins bien, suite à ses cervicobrachialgies, lesquelles limitaient ses 


 
 
 
 
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activités de la vie quotidienne. De son côté, le Dr H______ avait attesté, le 16 
novembre 2016, de la persistance, voire de l’aggravation des cervicobrachialgies. 
Par ailleurs, l’intimée n’avait pas indiqué quels motifs suffisants auraient justifié de 
s’écarter de la décision de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève. Il 
maintenait les conclusions de son recours. 
39. L’intimée a dupliqué le 5 avril 2019, persistant dans ses conclusions tendant au 
rejet du recours et relevant, pour le reste, qu’aucun élément objectif ne justifiait de 
s’écarter de l’appréciation du Dr E______ ; il en résultait que la situation était 
suffisamment stabilisée pour les troubles accidentels et qu’il n’y avait pas 
d’aggravation de l’état de santé susceptible de modifier le profil d’exigibilité 
annoncé en 2014. Par ailleurs, il était admissible d’évaluer l’invalidité du recourant 
indépendamment de la décision, respectivement du préavis de décision établi par 
l’assurance-invalidité en mai 2016. 
40. La CJCAS a entendu les parties en audience le 3 février 2020. 
Le recourant a déclaré qu’il était encore en traitement à Cressy, à raison de 3 ou 
4 fois par année, selon ses besoins. En effet, il était suivi depuis une dizaine 
d'années par la Dresse G______, auprès de laquelle l'hôpital de Beau-Séjour (HUG) 
l’avait adressé. Par ailleurs, la CNA prenait encore en charge de la physiothérapie, 
de l’ergothérapie (à raison de 30 séances par année), et les médicaments dont il 
avait besoin quotidiennement pour ses douleurs (du Targin, du Lyrica, parfois du 
Tramal ainsi que du Voltarène). Depuis environ trois ans, il n’avait plus subi 
d'infiltrations, car celles-ci lui faisaient plus de mal que de bien. Par ailleurs, il ne 
travaillait plus depuis dix ans. Environ sept ans auparavant, la CNA l’avait incité à 
reprendre une activité pour voir si cela était possible, mais malheureusement, après 
deux ou trois jours, cela n’avait pas marché et il était donc rentré à la maison. La 
CNA lui avait donné une rente de 22% et quelques milliers de francs, mais il n’était 
pas bien, car avant l'accident, il travaillait beaucoup dans le nettoyage, y compris la 
nuit, et était très content de son travail. Aujourd’hui, il ne pouvait plus. 
Les médecins qu’il consultait à l'époque parmi lesquels les Drs F______, J______, 
et d'autres à l'hôpital, qui l'avaient opéré, lui avaient finalement dit que cela ne 
servait plus à rien de faire de nouvelles opérations et qu’il devait vivre avec ses 
douleurs. Il ne les voyait plus, car tout le monde l'avait abandonné, hormis la 
Dresse G______, qu’il voyait quelques fois par année. Il avait toujours été sérieux 
avec tout le monde, y compris avec la CNA, mais beaucoup de monde n’avait pas 
été sérieux avec lui. La CNA lui avait dit que les douleurs dont il souffrait 
actuellement ne provenaient pas de l'accident ; il n’en savait rien. Il précisait encore 
qu'à l'époque où le Dr E______ l’avait examiné, ce dernier lui avait indiqué qu’il 
pouvait sortir, la première fois après 10 minutes et la seconde après 2 minutes. Le 
Dr E______ lui avait dit qu’il pouvait aller voir le gestionnaire en charge du dossier 
; ce gestionnaire lui avait expliqué que si, à l’avenir, ses médecins préconisaient 
une nouvelle opération, la CNA pourrait revoir la question des prestations. 


 
 
 
 
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- 17/29 - 
Actuellement, il touchait mensuellement une rente de la CNA de CHF 1'300.-, une 
rente AI de CHF 300.- et une rente LPP de CHF 900.-. Sur question, il précisait 
qu’à sa connaissance, depuis que l’assurance-invalidité lui avait accordé une rente 
entière, cette assurance n’avait entrepris aucune révision. 
41. Sur quoi, la cause a été gardée à juger 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable (art. 1 al. 1 LAA). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu du report du terme 
du délai - échéant un samedi - au premier jour ouvrable suivant, le recours est 
recevable (art. 38 al. 3, 56 et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - [LPA - E 5 10]). 
4. a. 
L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 
Par ailleurs, dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels 
l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière 
qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine 
l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En 
revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas 
d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 
consid. 2.1; 125 V 414 consid. 1a; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
b. En l’espèce, dans sa décision initiale du 7 août 2017, confirmée sur opposition 
le 19 septembre 2018, la CNA a mis fin au versement de l’indemnité journalière 
avec effet au 31 août 2017. Elle a précisé que, dès le 1er septembre 2017, ses 


 
 
 
 
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- 18/29 - 
prestations se limiteraient à la rente octroyée jusqu’alors à l’assuré et au 
remboursement de médicaments antalgiques. Dans sa décision sur opposition, la 
CNA a ensuite refusé « d’entrer en matière » sur la demande de révision à la hausse 
de la rente d’invalidité, arguant que cette problématique excédait le cadre de sa 
décision du 7 août 2017. 
De son côté, le recourant requiert le versement de prestations LAA, notamment 
d’indemnités journalières, jusqu’à la « disparition complète des conséquences de 
son accident et de sa rechute », subsidiairement l’augmentation de son degré 
d’invalidité à 100%. Il soutient que, contrairement au point de vue de l’intimée, la 
question de la révision de la rente fait partie de l’objet du litige. 
c. 
La chambre de céans constate que dans sa décision du 7 août 2017, confirmée 
sur opposition, la CNA a retenu que, dès le mois de septembre 2017, ses prestations 
en espèces se limiteraient à la rente octroyée « à l’époque », c’est-à-dire à la rente 
de 22% accordée au recourant en 2014. Par ailleurs, il convient de relever que la 
CNA a rendu sa décision suite au rapport rendu par son médecin d’arrondissement 
le 27 juin 2017, dans lequel le Dr E______ avait conclu qu’« il n’y [avait] pas […] 
d’aggravation de l’état de santé qui puisse faire modifier l’exigibilité annoncée, la 
rente proposée par la CNA ou éventuellement une augmentation du taux 
d’indemnité par rapport à l’examen médical final du 3 février 2016 (recte : 2012) ». 
Il en résulte que l’intimée, par sa décision du 7 août 2017, a écarté l’hypothèse 
d’une révision de la rente d’invalidité, conformément à l’avis exprimé par son 
médecin d’arrondissement. Elle a encore confirmé ce point de vue au stade de la 
réplique. Quoi qu’en dise l’intimée, la question d’une éventuelle révision de la rente 
fait donc bel et bien partie de l’objet du litige. 
Au vu de la décision attaquée et du recours, le litige porte sur le point de savoir si 
l'intimée était fondée à mettre fin au versement des indemnités journalières avec 
effet au 31 août 2017 et, le cas échéant, à refuser d’entrer en matière sur la demande 
de révision de la rente d’invalidité. 
5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
b. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références; 
ATF 119 V 335 consid. 1). 
c. 
L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 


 
 
 
 
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- 19/29 - 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 
ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
d. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il faut que 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
6. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA - RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 
consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
7. Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 
dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). 


 
 
 
 
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- 20/29 - 
Aux termes de l'art. 10 al. 1 let. a et b LAA, l'assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir, notamment : au traitement 
ambulatoire dispensé par le médecin ou, sur prescription de ce dernier, par le 
personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu’aux 
médicaments et analyses ordonnés par le médecin. 
La limite temporelle de la prise en charge, par l’assureur-accident, du traitement 
médical ressort de l’art. 19 LAA relatif aux rentes d’invalidité, qui, pour autant que 
les conditions soient remplies, prennent le relais des prestations temporaires. À 
teneur de cette disposition, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
Savoir ce que signifie une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré 
(« namhaften Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten » ; « un 
sensibile miglioramento della salute dell'assicurato ») au sens de l’art. 19 al. 1 LAA 
n'est pas précisé par le texte légal. Le concept de l'assurance-accident sociale étant 
orienté vers les personnes actives, l'amélioration sensible de l'état de santé est liée à 
la mesure de l'amélioration de la capacité de travail. Ainsi, le législateur a voulu 
que l'amélioration de l'état de santé soit d'une certaine importance pour être 
« sensible ». Les améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 
consid. 4.3 et les références; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 
20 mai 2005 consid. 3.1). 
La preuve que la mesure envisagée est de nature à améliorer l’état de santé doit être 
établie avec une vraisemblance suffisante ; celle-ci est donnée dès que l’on peut 
admettre que le traitement envisagé ne représente pas seulement une possibilité 
lointaine d’amélioration. En revanche, il n’y a pas d’amélioration sensible de l’état 
de santé quand la mesure thérapeutique (par exemple une cure annuelle) ne fait que 
soulager momentanément des douleurs occasionnées par un état stationnaire 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4). 
8. Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais 
(art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans les cas énumérés à 
l’art. 21 al. 1 LAA, soit lorsqu’il souffre d’une maladie professionnelle (let. a), 
lorsqu’il souffre d’une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures 
médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une 
notable diminution de celle-ci (let. b), lorsqu’il a besoin d’une manière durable d’un 
traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c), lorsqu’il 
présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient 
notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable 
détérioration (let. d). 


 
 
 
 
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- 21/29 - 
L'art. 21 al. 1 let. d LAA vise les assurés totalement invalides dont l'état de santé 
peut être amélioré ou tout au moins stabilisé grâce à des mesures médicales, même 
si cela reste sans influence sur leur capacité de gain. La prise en charge de telles 
mesures par l'assureur-accidents ne fait pas obstacle au maintien du droit de l'assuré 
à une indemnité pour impotence grave (ATF 124 V 52 consid. 4 p. 57; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_332/2012 du 18 avril 2013). 
9. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
10. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De 
même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 
d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement 
(al. 2). 
La rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA) peut être révisée à la suite d’une 
modification notable du taux d’invalidité (art. 17 al. 1 LPGA). Cette modification 
peut concerner aussi bien l’état de santé que les conséquences économiques d’un 
état de santé demeuré en soi inchangé (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Pour être prise 
en considération, une péjoration de l’état de santé doit être en relation de causalité 
avec l’événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 66/94 du 
4 novembre 1994 consid. 3b). Tout changement important des circonstances propre 
à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 
révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment où la dernière 
décision après examen matériel des conditions du droit à la rente a été rendue et les 
circonstances au moment de la décision de révision (ATF 133 V 1008 consid. 5.4). 
11. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 


 
 
 
 
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- 22/29 - 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 
sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Si un cas d'assurance est jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance, 
l'appréciation des preuves doit être soumise à des exigences strictes 
(ATF 122 V 157 consid. 1d; arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 14 juin 2017 
consid. 3.3). Ainsi, dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
d'assurances sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3; 
8C_251/2012 du 27 août 2012 consid. 3.4). 


 
 
 
 
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- 23/29 - 
En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de présenter ses 
propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la validité des 
constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports émanant du 
médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis n'ont pas 
valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance liant le 
patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur de son 
patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de procéder à une 
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports 
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la 
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 
consid. 3a et 3b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 14 juin 2017 
consid. 3.3). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. En l'espèce, la décision du 7 août 2017, confirmée sur opposition le 19 septembre 
2018, fait suite à la rechute annoncée par le recourant en 2014 et repose notamment 
sur le rapport établi par le Dr E______ en juin 2017. Elle met un terme au 
versement des indemnités journalières avec effet au 31 août 2017. Elle retient par 
ailleurs que, dès le 1er septembre 2017, les prestations versées se limiteront à la 
rente octroyée à l’assuré à l’époque (soit une rente LAA de 22%) et à la prise en 
charge de médicaments antalgiques. 
De son côté, le recourant requiert en premier lieu le maintien des indemnités 
journalières « jusqu’à disparition complète des conséquences de son accident et de 
sa rechute », en faisant valoir que contrairement au Dr E______, les spécialistes qui 
le traitent ont tous constaté que son état de santé n’était pas encore stabilisé et se 
sont opposés à ce que l’intimée mette fin à ses prestations. 
14. Dans son rapport du 27 juin 2017 - auquel l’intimée s’est ralliée -, le Dr E______ a 
notamment estimé que, trois mois après la dernière opération du coude gauche, 
réalisée le 8 mai 2017, le cas était suffisamment stabilisé pour les troubles 
accidentels qui étaient du ressort de la CNA. Il a donc proposé de « clôturer » la 
rechute au 31 août 2017, ce que l’intimée a fait en mettant un terme, dès cette date, 
au versement des indemnités journalières. 


 
 
 
 
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- 24/29 - 
La chambre de céans constate que, même si les Drs G______ et F______ ont 
évoqué un état de santé non stabilisé dans deux rapports produits à l’appui de 
l’opposition, aucun des médecins consultés par le recourant n’a rendu 
vraisemblable que de nouveaux traitements (par exemple une nouvelle intervention 
chirurgicale) étaient susceptibles de jouer un rôle, a fortiori sensible, sur la capacité 
de travail et de gain. Au contraire, il ressort des documents produits à l’appui du 
recours que les médicaments antalgiques et les infiltrations du rachis cervical n’ont 
entraîné, jusqu’ici, aucun bénéfice notable et qu’en dépit de nombreuses 
interventions chirurgicales, le recourant souffre encore de cervico-brachialgies, 
d’une neuropathie du nerf ulnaire du coude gauche, d’une amyotrophie limitant 
l’usage de la main gauche, de paresthésies et de douleurs, rendant « pratiquement 
impossible l’utilisation du membre supérieur gauche » (cf. rapports de la Dresse 
G______ du 29 août 2017, du Dr P______ du 27 septembre 2017 et du Dr F______ 
du 5 octobre 2017). Il est vrai que les médecins de la Consultation ambulatoire de la 
douleur des HUG et la Dresse G______ ont requis la prise en charge d’un suivi 
psychiatrique, mais ces praticiens n’ont pas indiqué qu’un tel suivi était propre à 
modifier significativement la capacité de travail et de gain. En définitive, vu 
l’absence de traitement susceptible d’améliorer significativement la capacité de 
gain ou d’empêcher une notable diminution de celle-ci, l’intimée pouvait 
légitimement considérer que l’état de santé était stabilisé au 31 août 2017, trois 
mois après la dernière intervention chirurgicale. C’est dès lors à bon droit qu’elle a 
mis un terme, dès cette date, au versement des indemnités journalières et à la prise 
en charge du traitement médical, sous réserve des séances d’ergothérapie, du 
traitement antalgique et des consultations dans un centre de la douleur. 
15. a. 
Dans son rapport du 27 juin 2017, le Dr E______ a également conclu qu’en 
comparaison de l’examen qu’il avait pratiqué le 3 février 2016 (recte : 2012), il ne 
s’était produit aucune aggravation de l’état de santé qui justifierait de modifier 
l’exigibilité de 100% (et donc la rente) ou l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
qu’il avait suggérée à l’époque. 
Le recourant conteste cette affirmation et soutient que tous les spécialistes qu’il a 
consultés ont attesté d’une aggravation de son état de santé. Se référant par ailleurs 
au principe d’uniformité de la notion d’invalidité, il estime que l’intimée a versé 
dans l’arbitraire en maintenant sa rente à un taux de 22%, en contradiction avec 
l’assurance-invalidité, qui lui a reconnu un degré d’invalidité de 100%. 
Il se pose donc la question de savoir si une modification sensible de l'état de santé 
s’est produite entre la décision initiale de rente et la décision sur opposition 
attaquée. 
b. Pour accorder au recourant une rente d’invalidité de 22% en 2014, la CNA 
s’était fondée essentiellement sur un rapport établi par le Dr E______ le 3 février 
2012 : après avoir rappelé les deux opérations subies jusqu’alors par le recourant, 
en 2010-2011 (foraminotomie et séquestrectomie C7-D1 ; dissectomie C6-C7 et 
C7-D1), le Dr E______ avait constaté une mobilité normale des deux articulations 


 
 
 
 
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- 25/29 - 
de l’épaule et du coude gauche, ainsi qu’un enroulement complet des doigts des 
deux mains. Le Dr E______ avait également mentionné la présence d’une 
amyotrophie distale du côté gauche, ainsi qu’une amyotrophie globale du membre 
supérieur gauche et un syndrome vertébral cervical (avec déficit sensitif moteur 
important du territoire de C8). Il avait jugé « satisfaisante » la mobilité du rachis 
cervical, qui ne présentait alors « pas de raideur majeure ». Le Dr E______ avait 
noté que, selon les déclarations de l’assuré, le problème concernait surtout la main 
gauche, alors qu’il n’y avait que très peu de gêne fonctionnelle au niveau du coude 
et de l’épaule gauche. À l’issue de son examen, le Dr E______ avait estimé que 
l’assuré pourrait mettre en valeur une pleine capacité de travail dans une activité 
sédentaire, lui permettant d’alterner les positions debout / assise et d’éviter le port 
de charges lourdes, les travaux en porte-à-faux, ainsi que ceux nécessitant des 
rotations répétées du rachis cervical, des efforts de préhension de la main gauche, 
des maniements d’outils avec les deux mains, ainsi que l’utilisation répétée 
d’échelles ou d’escaliers. 
c. 
Dans son rapport du 27 juin 2017, le Dr E______ a relevé que l’assuré, 
bénéficiaire d’une rente entière d’invalidité, avait été opéré de la colonne vertébrale 
en octobre 2016, puis du coude gauche au mois de mai 2017, de sorte qu’il se 
trouvait dans une période postopératoire relativement récente. Il souffrait encore de 
douleurs persistantes de la colonne vertébrale, qui ne s’étaient pas modifiées durant 
les derniers mois. S’agissant du bras gauche, l’assuré déplorait une douleur plus 
importante qu’avant la chirurgie et le Dr F______ lui avait conseillé « d’attendre 
encore au moins trois mois ». À l’examen, la mobilité de la région cervicale 
demeurait satisfaisante, avec une amplitude légèrement diminuée, tant en flexion 
qu’en extension. La mobilisation latérale et en inclinaison était possible, mais 
limitée. Le Dr E______ a précisé qu’un examen complet du coude lui semblait 
inutile, dans un contexte postopératoire récent ; selon lui, la mobilité était 
conservée, mais paraissait être en autolimitation. En conclusion de son rapport, le 
Dr E______ a notamment déclaré qu’en comparaison de son examen final du 
3 février 2016 (recte : 2012), il n’y avait pas d’aggravation de l’état de santé qui 
justifierait de « modifier l’exigibilité annoncée [en 2012], la rente proposée par la 
CNA ou éventuellement une augmentation du taux d’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité […] ». 
d. La chambre de céans constate que la conclusion du Dr E______ selon laquelle 
il ne se serait produit, depuis son examen du 3 février 2012, aucune aggravation de 
l’état de santé qui justifierait de modifier l’exigibilité de 100% qu’il avait suggérée 
à l’époque, est sujette à caution. Tout d’abord, dans la mesure où le Dr E______ a 
jugé inutile de pratiquer un examen complet du coude gauche - en raison du fait que 
ce coude avait été opéré moins de deux mois auparavant - son rapport ne satisfait 
pas pleinement aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante, 
lesquels supposent, entre autres, que des examens complets aient été pratiqués sur 
la personne de l’assuré (ATF 125 V 351 consid. 3a). En lien avec cette absence 


 
 
 
 
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d’examen clinique complet, postérieurement à la dernière intervention chirurgicale, 
on remarque que le Dr E______ n’a pas indiqué quelles étaient les amplitudes 
articulaires du coude gauche, de sorte que l’on peine à comprendre, en définitive, 
sur quels éléments ce médecin se fonde pour affirmer que « la mobilité [du coude 
gauche] est conservée, mais semble être en autolimitation ». En outre, la conclusion 
du Dr E______ portant sur l’absence d’une aggravation de l’état de santé et 
l’exigibilité d’une activité adaptée n’est pas véritablement motivée, contrairement à 
ce qu’exige la jurisprudence (ATF 125 V 351 consid. 3a), si ce n’est par les très 
brèves constatations cliniques qu’il a consignées dans son rapport, sur sept lignes, 
sans chiffrer les amplitudes articulaires. De plus, on s’étonne que le Dr E______ 
n’ait pas discuté, dans son appréciation, des quatre interventions chirurgicales - 
deux opérations au niveau du coude gauche en 2014 et 2017, ainsi que deux autres 
au niveau cervical en 2016 - subies par le recourant postérieurement à la décision 
initiale de la CNA, rendue en mai 2014. 
Ensuite, il convient de relever que les conclusions du Dr E______ ayant trait à 
l’absence d’aggravation de l’état de santé et à l’exigibilité d’une activité 
professionnelle adaptée à 100 % sont mises en doute par d’autres pièces médicales 
versées au dossier. En effet, dans son rapport daté du 20 novembre 2017, le 
Dr H______ a attesté d’une aggravation, depuis un examen antérieur pratiqué en 
janvier 2016 - donc postérieurement à la décision d’octroi de rente rendue par la 
CNA en 2014 -, de la neuropathie ulnaire du côté gauche, caractérisée par une 
absence de réponse complète sensitive et motrice, ainsi qu’une péjoration de la 
faiblesse et des douleurs affectant la main gauche. Cette potentielle aggravation au 
niveau du coude paraît corroborée par le rapport du Dr R______ du 4 mars 2018, 
lequel fait état d’une paralysie définitive du nerf ulnaire. Pour sa part, la Dresse 
G______, dans son rapport du 29 août 2017, a également certifié, notamment 
depuis la rechute annoncée à la CNA, une péjoration de l’état de santé, se traduisant 
par une augmentation des cervico-brachialgies et la présence de signes de 
dénervation aigue dans les myotomes de C8, dénervation qui aurait été mise en 
évidence, précise-t-elle, par un bilan électromyographique réalisé en novembre 
2016. La Dresse G______ a conclu que le recourant ne pouvait reprendre aucune 
activité professionnelle. De son côté, le Dr F______, après avoir rappelé que le 
recourant avait subi trois opérations du coude gauche en 2012, 2014 et 2017, ainsi 
que plusieurs interventions neurochirurgicales, a lui aussi conclu que l’intéressé 
n’était pas en mesure de reprendre une quelconque activité professionnelle. Enfin, 
les médecins de la Consultation ambulatoire de la douleur des HUG ont relevé que 
les douleurs dont souffrait l’assuré à la nuque et au bras gauche étaient devenues 
plus constantes et plus fortes au fil des années. Au regard de ce qui précède, on 
constate que les avis exprimés par les médecins du recourant s’écartent de celui du 
médecin d’arrondissement, tant en ce qui concerne la question d’une aggravation de 
l’état de santé que celle de la capacité résiduelle de travail dans une activité 
adaptée. Cette divergence est propre à faire naître un doute quant au bien-fondé des 
conclusions du Dr E______ sur lesquelles repose la décision attaquée. 


 
 
 
 
A/3726/2018 
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À cela s’ajoute que, selon le préavis de décision de 2016 transmis par le recourant, 
l’assurance-invalidité a retenu un degré d’invalidité de 100%, correspondant à une 
totale incapacité de travail dans toute activité professionnelle. S’il est vrai que, 
comme le souligne l’intimée, l'évaluation de l'invalidité par les organes de 
l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents 
(ATF 131 V 362 consid. 2.3), il n’en demeure pas moins que la reconnaissance par 
cette assurance d’une totale incapacité de travail et de gain chez le recourant 
constitue un élément supplémentaire propre à faire douter des conclusions du 
Dr E______. 
e. 
Le rapport établi par la Dresse I______ en avril 2015 ne permet pas de lever les 
doutes qui viennent d’être évoqués, ne serait-ce que parce qu’il a été établi 
antérieurement aux trois dernières opérations subies par l’intéressé, de sorte qu’il ne 
renseigne pas sur l’évolution de l’état de santé jusqu’au moment où la décision sur 
opposition litigieuse a été rendue. En outre, ce rapport a été établi sans examen 
clinique préalable du recourant et l’appréciation qui y est contenue est très 
sommaire. 
f. 
Pour terminer, on relèvera que les médecins de la Consultation ambulatoire de 
la douleur des HUG ont relevé, en 2017, l’existence d’un état dépressif, lequel avait 
déjà été constaté par les médecins de la CRR en 2015. Invité à se déterminer sur ce 
point, le psychiatre-conseil de l’intimée, le Dr Q______, a estimé que la 
problématique dépressive était probablement en relation de causalité naturelle avec 
l’accident. Dès lors que, dans le cadre de la décision initiale de la CNA, il n’avait 
pas été tenu compte de troubles psychiques, on se trouve, là encore, en présence 
d’une potentielle aggravation de l’état de santé. L’intimée n’a toutefois pas 
entrepris d’instruction à ce propos, notamment en ce qui concerne d’éventuels 
effets du trouble dépressif sur la capacité de travail. 
16. Comme exposé précédemment (cf. consid. 11), lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire. 
En l’occurrence, des doutes subsistent quant à l’appréciation par le médecin 
d’arrondissement de l’évolution de l’état de santé, respectivement de la capacité de 
travail, depuis la décision initiale d’octroi de rente rendue en 2014. Au regard de ce 
qui précède, il convient d’admettre qu’une aggravation de l’état de santé a été 
rendue plausible. Il appartiendra par conséquent à l’intimée de poursuivre 
l’instruction afin de déterminer si la capacité de travail et de gain s’est péjorée 
depuis sa décision initiale de 2014. Aucune expertise n’ayant été diligentée à ce 
stade, la cause sera renvoyée à l’intimée pour qu’elle ordonne une expertise, selon 
la procédure prévue à l’art. 44 LPGA. 


 
 
 
 
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Partant, le recours sera partiellement admis et la décision sur opposition du 
19 septembre 2018 annulée, dans la mesure où elle refuse d’entrer en matière sur la 
demande de révision de la rente. La cause sera renvoyée à l’intimée pour qu’elle 
complète l’instruction dans le sens qui précède, puis rende une nouvelle décision. 
17. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 89H al. 3 LPA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à la charge de 
l'intimée. 
18. La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 
******


 
 
 
 
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- 29/29 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 19 septembre 2018, 
en tant qu’elle refuse d’entrer en matière sur la demande de révision de la rente. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 
4. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le