ge_gerichte · ATAS/796/2023 · 2023-09-13 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3062/2023 
ATAS/796/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 19 octobre 2023 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3062/2023 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 13 septembre 2023, HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : 
l’assurance) a rejeté l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) le 19 avril 2023 contre sa décision du 10 avril 2023, portant sur des 
arriérés de primes de l’assurance-maladie obligatoire ; 
Que par acte du 20 septembre 2023, l’assuré a interjeté recours contre la décision 
sur opposition, précisant être toujours dans l’attente d’une réponse du service de 
l’assurance-maladie (ci-après : SAM) ; 
Que le 3 octobre 2023, l’assurance relève que la procédure dépend essentiellement 
de la décision du SAM de révoquer ou non l’affiliation d’office du recourant, de 
sorte qu’elle sollicite la suspension de la procédure jusqu’à la décision du SAM ; 
Que la chambre de céans a invité le recourant, par courrier du 10 octobre 2023, à 
prendre contact avec le SAM et à la tenir informée de sa démarche ; 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 
18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son 
sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu’en l’espèce, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à ce que le 
SAM ait rendu sa décision relative à la révocation ou non de l’affiliation d’office du 
recourant. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3062/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à ce que le SAM ait rendu 
sa décision relative à la révocation ou non de l’affiliation d’office du recourant. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le