ge_gerichte · ATA/563/2005 · 2005-08-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2096/2005-LCR ATA/563/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 16 août 2005

1°" section

dans la cause

Monsieur J

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

-2/5-

EN FAIT

Monsieur J , né le , domicilié avenue à
Genève, est titulaire d’un permis de conduire catégories A2, B, D2, E, F et G
délivré à Genève le 8 juillet 1991.

Le dossier d’automobiliste de l’intéressé, transmis par le service des
automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) fait état des mesures
administratives suivantes :

- Le 29 mars 1999 : avertissement pour avoir compromis la sécurité du trafic
en circulant le 15 décembre 1998 sur l’avenue de France à une vitesse supérieure
à celle autorisée ;

- le 28 février 2001 : retrait du permis de conduire d’une durée de deux mois
pour avoir gravement compromis la sécurité du trafic en circulant le 26 décembre
2000 sur l’autoroute A9 en direction de Genève, à une vitesse inadaptée à la
configuration des lieux et supérieure à celle autorisée et en perdant, dans ces
circonstances, la maîtrise de son véhicule, parti en dérapage sur la chaussée
mouillée ;

- le 8 avril 2002, retrait du permis de conduire d’une durée d’un mois pour
avoir compromis la sécurité du trafic en circulant le 30 septembre 2001 sur la
route de Thonon en direction de Vésenaz à une vitesse supérieure à celle
autorisée ;

- le 1° mars 2005, retrait du permis de conduire d’une durée d’un mois pour
avoir compromis la sécurité du trafic en circulant le 22 juin 2003 sur l’autoroute
Al, en direction de Lausanne, à une vitesse supérieure à celle autorisée, mesure
fixée après que l’intéressé ait suivi un cours d’éducation routière.

Le 6 mars 2005, M. J a fait l’objet d’un contrôle par la police
alors qu’il circulait à l’avenue du Chablais à Renens. L’analyse du sang effectuée
a révélé un taux d’alcoolémie de 0,75 0/00. En outre, 4 pilules d’ecstasy et 0, 8
grammes de cocaïne ayant été découvert sur l’intéressé qui a admis consommer
occasionnellement ces stupéfiants, une analyse toxicologique médicamenteuse et
de stupéfiants a été ordonnée. Le permis de conduire de l’intéressé a été saisi.

Le 15 mars 2005, le SAN a informé M. J que les constatations
des organes de police pourraient aboutir à une mesure administrative et l’a invité à
faire part de ses observations dans les dix jours. L’intéressé n’a pas réagi.

Par décision du 17 mai 2005, le SAN a retiré nonobstant recours, le permis
de conduire toutes catégories et sous-catégories à M. J , à titre

A/2096/2005

-3/5-

préventif, pour une durée indéterminée. Il lui a interdit de conduire des véhicules
pour lesquels un permis de conduire n’était pas nécessaire. Il a chargé l’institut de
médecine légale (ci-après : l’'IUML) de procéder à un examen approfondi et
d’évaluer ses aptitudes à la conduite des véhicules à moteur.

Le 29 mai 2005, l’autorité compétente vaudoise a rendu son rapport
d’analyse toxicologique médicamenteuse et de stupéfiants. Les examens
révélaient la présence dans le sang de M. J de la MDMA (méthylène-
dioxy-méthamphétamine ou ecstasy) dans une concentration supérieure à la valeur
limite définie par l’office fédéral des routes (ci-après : OFROU) et d’autres
dérivés synthétiques de l’amphétamine dans des concentrations inférieures aux
valeurs limites définies par l'OFROU.

Le 15 juin 2005, M.J a recouru contre la décision du SAN
auprès du Tribunal administratif. Son taux d’alcoolémie le jour des faits était
inférieur au seuil légal de sanction alors en vigueur, soit 0,8 0/00. S’il avait admis
une consommation occasionnelle d’ecstasy et de cocaïne, cela ne signifiait pas
qu’il conduisait lorsqu’il en avait consommé. Quant à ses antécédents, ils
concernaient exclusivement des excès de vitesse. La décision prise à son encontre
était ainsi injuste et exagérée.

Lors de l’audience de comparution personnelle des parties le 5 août 2005,
M.J a repris son argumentation. Il a ajouté qu’en règle générale, il ne
prenait pas le volant lorsqu'il avait consommé de l’alcool, mais que ce soir-là,
aucun des amis avec lesquels il était, n’avait de permis de conduire. Il avait été
gérant de boîtes de nuit et avait toujours pris toutes les précautions nécessaires
pour ne pas conduire en ayant bu.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été gardée à juger.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10).

a. Selon l’article 16d alinéa 1 lettre b de la loi fédérale sur la circulation
routière du 12 décembre 1958 (RS 741.01 - LCR), le permis de conduire est retiré
pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d’une forme de dépendance
le rendant inapte à la conduite.

b. L'article 30 de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des
véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (RS 741.51 OAC) permet de

A/2096/2005

-4/5 -

retirer à titre préventif le permis de conduire lorsqu'il existe des doutes sérieux
quant à l’aptitude à conduire d’un conducteur.

Dans le cas d’espèce, il ressort du dossier que l’intéressé a circulé au volant
de son véhicule alors qu’il était sous la double influence de l’alcool et d’un
stupéfiant, l’ecstasy. Il en détenait lors du contrôle de police, ainsi que de la
cocaïne. Il a reconnu consommer occasionnellement ces substances depuis
plusieurs années. Il a par ailleurs été sanctionné à quatre reprises depuis 1999 pour
des excès de vitesse, éléments qui participent à l’appréciation globale du
comportement routier de l’intéressé.

Dans ces circonstances, le Tribunal administratif retiendra que le SAN
disposait d’éléments suffisants pour concevoir des doutes sérieux quant à
l’aptitude à la conduite de M. J et ordonner le retrait du permis de
conduire de ce dernier à titre préventif, nonobstant recours, assorti de l’obligation
de se soumettre à un examen approfondi auprès de l’IUML.

En conséquence, le recours sera rejeté.

Un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du recourant (art. 87
LPA).

XXE SX

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 15 juin 2005 par Monsieur J contre la
décision du service des automobiles et de la navigation du 17 mai 2005 lui retirant le

permis de conduire pour une durée indéterminée ;

au fond :

le rejette ;

met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans

les trente jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral ; le mémoire de
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature

A/2096/2005

- 5/5 -

du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 ; le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur J , au service des automobiles et de
la navigation ainsi qu’à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, Mme Junod, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste : le président :

C. Del Gaudio-Siegrist F. Paychère

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

A/2096/2005