ge_gerichte · DCSO/333/2025 · 2025-06-12 · fr

Résumé:
 Recours au Tribunal fédéral formé le 23 juin 2025 par le débiteur (5A_500/2025.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2016/2025-CS 
DCSO/333/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 12 JUIN 2025 
 
Plainte 17 LP (A/2016/2025-CS) formée en date du 4 juin 2025 par A______ SA. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ SA 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
A/2016/2025-CS 
Attendu, EN FAIT, que A______ SA fait l'objet d'une poursuite n° 1______ engagée à 
son encontre par B______ pour un montant de 251'534 fr. 90, intérêts et frais en sus, 
réclamés au titre de cotisations de prévoyance professionnelle dues au 31 décembre 2023; 
Que le 8 mai 2025, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a notifié une 
commination de faillite à A______ SA; 
Que par acte expédié le 4 juin 2025, A______ SA a formé une plainte à la Chambre de 
surveillance contre cette commination de faillite, concluant à la suspension de 
l'exécution de cette commination de faillite, à l'octroi d'un délai de six mois pour 
désintéresser intégralement la créancière, subsidiairement à ce que cette dernière soit 
invitée à reconsidérer sa position sur la base d'un plan de paiement négocié; 
Qu'elle soutient avoir été en litige avec la créancière poursuivante concernant les 
cotisations sociales pour l'année 2023 et son affiliation à la caisse pour l'année 2024, 
avoir entrepris des démarches pour régulariser sa situation et sollicité un plan de 
paiement réaliste, que la créancière avait refusé de négocier pour des raisons 
administratives; qu'elle souhaitait régler sa dette d'ici à fin septembre 2025 et que sa 
mise en faillite n'entrainerait qu'une perte totale pour la créancière; 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; 
art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de 
celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Que la plainte peut être formée pour violation de la loi ou inopportunité de la mesure 
attaquée (art. 17 al. 1 LP); 
Qu'en l'espèce, la plainte formée le 4 juin 2025 contre la commination de faillite notifiée 
à la plaignante le 8 mai 2025 est tardive en ce qu'elle ne respecte pas le délai de 10 jours 
prévu par la loi; 
Que la plaignante ne formule en outre aucun grief contre la commination de faillite, les 
arguments qu'elle fait valoir en lien avec le refus de la créancière d'accepter un plan de 
paiement, l'opportunité de lui accorder un délai de paiement ou les conséquences de son 
éventuelle faillite sur la créance mise en poursuite n'ayant aucune incidence sur la 
validité de la mesure attaquée; 
Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une décision 
sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable ou infondée 
(art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP); 
Que la plainte sera en conséquence déclarée irrecevable; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP). 
* * * * * 


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A/2016/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 4 juin 2025 par A______ SA contre la 
commination de faillite notifiée le 8 mai 2025 dans la poursuite n° 1______. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA 
et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
La présidente : 
 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.