ge_gerichte · ATAS/1124/2020 · 2020-11-24 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/875/2020 
ATAS/1124/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 novembre 2020 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à CAROUGE, comparant 
avec élection de domicile en l’étude de Maître Sara GIARDINA 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/875/2020 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1965, mariée et mère de 
deux enfants adultes, a travaillé, dès 1997, en tant que nettoyeuse pour la société 
B______AG (anciennement C______SA). 
2. Le 25 mai 2010, l’assurée a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI) une première demande de prestations 
d’invalidité, en lien avec une entorse du genou gauche. 
3. Par décision entrée en force du 14 mars 2011, l’OAI a rejeté cette première 
demande, au motif que l’assurée avait été incapable de travailler dès le 
16 novembre 2009, mais qu’elle avait durablement pu reprendre son activité 
habituelle à 100 % dès le 30 août 2010, de sorte qu’à défaut d’une incapacité de 
travail d’au moins une année, elle ne pouvait prétendre à l’octroi d’une rente. 
4. Après s’être vue prescrire par le docteur D______, médecin généraliste, des arrêts 
de travail à taux variables (100 % du 27 janvier au 15 mars 2015, puis 50 % dès le 
16 mars 2015), l’assurée a déposé, le 3 juillet 2015, une nouvelle demande auprès 
de l’OAI, dans laquelle elle a invoqué une grande fatigue, une dépression et des 
douleurs corporelles, au niveau des articulations et des muscles. 
5. L’assureur perte de gain maladie a mandaté le docteur E______, spécialiste FMH 
en rhumatologie, en vue de réaliser une expertise somatique. Dans son rapport du 6 
juillet 2015, l’expert a retenu le diagnostic de fibromyalgie (apparue en décembre 
2014). Il a également mentionné une suspicion d’état dépressif, qu’il a suggéré de 
faire confirmer par un expert psychiatre. Il a relaté que l’assurée se plaignait de 
douleurs diffuses, évoluant depuis de nombreuses années et pour lesquelles elle 
n’avait bénéficié d’aucune prise en charge ni arrêt de travail jusqu’en décembre 
2014, lorsque la situation s’était brutalement aggravée, sans facteur déclenchant. 
Depuis cette période, l’assurée décrivait des douleurs persistantes, touchant tous les 
endroits du corps, plus particulièrement les zones abarticulaires. Les douleurs 
entraînaient des troubles du sommeil, de fréquents réveils nocturnes, et 
s’accompagnaient d’une asthénie marquée le matin. Depuis cette aggravation des 
douleurs, en décembre 2014, l’assurée décrivait un état dépressif, des pleurs 
fréquents et une baisse de l’élan vital, pour lesquels elle avait consulté un 
psychiatre, le docteur F______, ainsi qu’une psychologue. Elle déplorait également 
des difficultés croissantes pour effectuer ses activités quotidiennes et son activité 
professionnelle, dans le domaine du nettoyage des avions. Ses troubles 
dysthymiques semblaient avoir été reconnus comme étant l’expression d’un état 
dépressif. Après s’être vue prescrire, en janvier 2015, un arrêt de travail à 100 %, 
l’assurée avait repris son activité professionnelle à 50 % en mars 2015. Sa cheffe 
lui avait confié des tâches plus faciles à effectuer que le nettoyage des avions, à 
savoir l’entretien des locaux de l’aéroport. Selon l’expert, l’assurée souffrait de 
douleurs chroniques liées à sa fibromyalgie, ainsi que d’un état dépressif, qui 
semblait encore très présent, malgré le traitement en cours. La fibromyalgie ne 


 
 
 
 
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justifiait pas, à elle seule, la poursuite de l’incapacité de travail, mais si elle était 
accompagnée d’un état dépressif, le maintien d’un taux d’activité de 50 % (plutôt 
que 100 %) pouvait se justifier. Le Dr E______ préconisait donc de maintenir ce 
taux de 50 %, en attendant qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée. D’un point 
de vue rhumatologique, un changement d’activité professionnelle ne lui paraissait 
pas nécessaire. 
6. Suivant les recommandations du Dr E______, l’assureur perte de gain maladie a 
diligenté une expertise psychiatrique auprès de la Clinique G______. Le docteur 
H______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, s’est entretenu avec 
l’assurée le 25 août 2015. Dans son rapport, il a estimé qu’aucun diagnostic 
objectivable n’était susceptible de limiter la capacité de travail sous l’angle 
psychiatrique ; il n’y avait pas non plus de trouble de la personnalité concomitant. 
Selon lui, les critères jurisprudentiels permettant de qualifier la fibromyalgie 
d’invalidante n’étaient pas remplis. En effet, l’expert ne retrouvait pas d’affections 
corporelles chroniques importantes, présentes depuis de nombreuses années, ou de 
comorbidités psychiatriques interférant avec la capacité de l’assurée à surmonter 
ses douleurs. Le médecin ne retenait aucun diagnostic psychiatrique et relevait qu’il 
y avait tout au plus une symptomatologie dépressive d’accompagnement de la 
douleur, que l’assurée devait pouvoir surmonter. Le Dr H______ n’observait pas 
non plus de perte d’intégration sociale dans tous les domaines de la vie : même si 
l’assurée se plaignait d’un rétrécissement de sa vie sociale, celui-ci n’était pas 
réellement constaté, car elle continuait à voir des amies et avait du plaisir dans ses 
échanges avec sa collègue de travail, son mari et ses enfants. Il n’y avait pas non 
plus d’état psychique cristallisé, puisque l’assurée était capable de travailler à temps 
partiel. Si l’intéressée ne souhaitait ni augmenter son taux d’activité, ni retourner 
nettoyer des avions, cela était plutôt lié à des bénéfices primaires et secondaires, 
alimentant ses plaintes. Enfin, le médecin ne constatait pas d’échec des traitements 
selon les règles de l’art, puisque le dépistage urinaire des opiacés était positif et que 
le taux sérique de l’antidépresseur – qui pouvait également avoir un effet 
antalgique – était dans les valeurs thérapeutiques. Il en déduisait que l’assurée 
voyait un bénéfice dans son traitement, sous la forme d’une diminution des 
douleurs. L’évolution actuelle était surtout celle de la fibromyalgie et l’expert 
jugeait improbable que les « critères jurisprudentiels » évoluent défavorablement, si 
l’assurée continuait son traitement et restait active pour ne pas se focaliser 
davantage sur ses douleurs. L’assurée manifestait surtout sa volonté de ne pas 
recommencer à nettoyer des avions, ce qui l’amènerait probablement dans une 
impasse, puisque d’une part, cela correspondait à l’activité qu’elle avait exercée 
antérieurement, et que d’autre part, l’activité qu’elle exerçait actuellement, soit le 
nettoyage de salons VIP, semblait n’être que temporaire (une autre entreprise devait 
être mandatée pour effectuer cette tâche). En définitive, l’expert ne retenait aucune 
limitation psychique et relevait que les douleurs liées à la fibromyalgie n’étaient pas 
incapacitantes, puisque les critères jurisprudentiels n’étaient pas remplis. Au jour de 


 
 
 
 
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l’expertise, le 25 août 2015, l’expert concluait à une pleine capacité de travail dans 
l’activité habituelle, exercée à temps partiel. 
7. Dans un rapport adressé au Dr D______ le 18 mai 2015, le docteur I______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a relaté que l’assurée se 
plaignait, depuis plusieurs mois, d’une fatigue matinale, d’une raideur, de cervico-
scapulalgies et de douleurs aux coudes, aux poignets, aux mains et aux genoux. 
L’assurée souffrait clairement d’une fibromyalgie, laquelle paraissait améliorée par 
le traitement (Cypralex, Lyrica, Dafalgan et Irfen). Les douleurs inhérentes à la 
fibromyalgie étaient difficiles à contrôler et l’assurée estimait que le traitement de 
physiothérapie ne l’aidait pas. Le Dr I______ proposait de poursuivre le même 
traitement, qui devait à terme permettre à l’assurée de reprendre le travail à 50 %. 
8. Invités par l’OAI à compléter des rapports, les médecins de l’assurée se sont 
déterminés comme suit : 
- 
le 14 août 2015, le Dr D______ a retenu les diagnostics de probable 
fibromyalgie et d’état dépressif moyen. Depuis la fin de l’année 2014, l’assurée 
souffrait d’une grande fatigue, d’un état dépressif et de myalgies diffuses, 
permanentes et handicapantes. Associée aux douleurs, cette fatigue limitait les 
efforts physiques. Il évaluait la capacité de travail à 50 %, taux auquel l’assurée 
travaillait depuis le mois de mars 2015. Le cas n’était pas stabilisé ; 
- 
le 10 octobre 2015, le Dr F______ a également diagnostiqué une « probable » 
fibromyalgie et un trouble dépressif récurrent, de sévérité moyenne (F33.1). 
Depuis décembre 2014, l’assurée présentait un état dépressif handicapant, 
secondaire à une grande fatigue, ainsi que des douleurs. Les tâches ménagères 
étaient accomplies par son mari. Depuis le mois de mars 2015, la capacité de 
travail était évaluée à 50 % dans l’activité habituelle. 
9. Dans une note datée du 28 octobre 2015, le gestionnaire de l’OAI a retenu un statut 
mixte, dès lors que l’assurée était engagée, depuis octobre 1997, à un taux de 85 % 
auprès de la société B______AG. 
10. Le 8 décembre 2015, l’assurée a été opérée au niveau du ménisque du genou droit 
par le docteur J______, chirurgien-orthopédiste. 
11. Interrogée par l’OAI, l’assurée a répondu le 2 février 2016, par l’intermédiaire de 
son avocat, que son état de santé s’était aggravé et qu’elle était en arrêt de travail à 
100 %, suite à son opération du genou droit, en décembre 2015. Elle déplorait des 
douleurs constantes dans tout le corps, ainsi qu’une extrême fatigue, en raison de 
l’importante médication qu’elle devait prendre chaque jour. 
12. Dans un bref rapport transmis à l’OAI le 30 mai 2016, le Dr J______ a attesté 
d’une aggravation de l’état de santé depuis l’automne 2015 et préconisé la mise en 
œuvre d’un examen médical. 
13. Dans un rapport daté du 8 novembre 2016 et adressé à l’OAI, le docteur K______, 
spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie, a retenu le diagnostic de trouble 


 
 
 
 
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dépressif, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques. L’assurée avait 
présenté une symptomatologie anxio-dépressive fluctuante, depuis que son frère 
était décédé en 2005. En 2016, suite à la perte de son emploi et à des opérations 
pour des pathologies d’ordre ostéo-articulaire, elle avait développé un tableau 
dépressif sévère (thymie dépressive, troubles du sommeil, anxiété, sentiments 
d’irritabilité, perte d’estime de soi, idées noires). Sa capacité de travail était nulle 
dans l’activité de nettoyeuse, depuis le 17 juin 2016. La reprise d’une activité 
professionnelle était envisageable, mais dépendait de l’évolution clinique, 
notamment au plan somatique. 
14. Dans un avis daté du 27 juin 2017, la doctoresse L______, du service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a constaté que l’expert 
H______ avait évalué la fibromyalgie sur la base des anciens critères 
jurisprudentiels, de sorte que ses conclusions ne pouvaient être suivies. Sur le plan 
orthopédique, on pouvait estimer que l’assurée pourrait travailler à plein temps dans 
une activité compatible avec son arthrose débutante des genoux, mais il restait à 
évaluer sa capacité de travail, selon la nouvelle jurisprudence, par rapport à son 
problème psychiatrique et à sa fibromyalgie. Le SMR préconisait de mettre en 
œuvre une expertise en rhumatologie et psychiatrie. 
15. Par pli du 28 septembre 2018, l’avocate de l’assurée a invité l’OAI à mettre en 
œuvre rapidement l’expertise préconisée. 
16. Dans un rapport daté du 18 janvier 2019, le Dr D______, répondant à un 
questionnaire qui lui avait été transmis par l’avocate de l’assurée, a indiqué qu’il la 
suivait depuis avril 2005. Les diagnostics retenus étaient ceux de trouble dépressif 
grave, de fibromyalgie et de chirurgie méniscale du genou droit (en 
décembre 2015). L’assurée avait été en arrêt de travail à 100 % du 27 janvier au 
15 mars 2015, à 50 % du 16 mars au 3 décembre 2015, puis de nouveau à 100 % 
dès le 4 décembre 2015. L’incapacité de travail prolongée était liée aux affections 
psychiques. Par ailleurs, il n’était pas d’accord avec l’expertise de la Clinique 
G______ et avait adressé l’assurée chez un collègue psychiatre. 
17. L’OAI a diligenté une expertise rhumatologique et psychiatrique auprès de 
CEMEDEX (Centre médical expertises) à Fribourg, laquelle a été réalisée par les 
docteurs M______, rhumatologue, et N______, psychiatre. Dans leur rapport du 12 
février 2019, les experts ont exposé que l’assurée, âgée de 53 ans, avait travaillé 
dans le nettoyage des avions pendant 15 ans, d’abord comme responsable de 
l’équipe de nettoyage, puis – suite à l’apparition d’une symptomatologie 
douloureuse – comme conductrice de navette à 50 %. En avril 2010, elle avait été 
opérée du genou droit, en raison d’un problème de ménisque externe, en août 2012, 
du pied droit (débridement, suture et plastie tendineuse d’une lésion du tendon du 
court péronier), puis en décembre 2013, du pied gauche (débridement, suture et 
plastie tendineuse d’une lésion du tendon court péronier). À la suite d’une entorse, 
elle avait été opérée du genou droit en décembre 2015 (traitement d’une déchirure 
méniscale externe) ; l’évolution s’été révélée favorable, l’IRM pratiquée en mars 


 
 
 
 
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2016 ne montrant qu’une discrète chondropathie. L’histoire actuelle avait débuté en 
2015, lorsque l’assurée s’était plainte de douleurs ayant débuté dans le poignet 
gauche. S’étaient ensuite ajoutées aux douleurs du poignet une asthénie, un 
sommeil non réparateur, une diminution globale de la force et une diffusion des 
douleurs dans tout le corps. Une IRM du poignet s’était révélée normale et les 
prélèvements biologiques n’avaient pas montré de syndrome inflammatoire. La 
mobilisation des articulations n’était pas limitée mais douloureuse, avec 18 points 
douloureux sur 18, ce qui témoignait d’une fibromyalgie. Lors de l’examen 
clinique, l’expert avait été frappé par le caractère très démonstratif de l’assurée, par 
le fait qu’il n’y avait aucune irradiation neurologique objective, que la mobilisation 
des membres inférieurs et supérieurs – obtenue progressivement – était possible, 
mais également par le fait que l’assurée était absolument incapable de réaliser les 
gestes de la vie quotidienne et était obligée de marcher avec deux cannes 
lorsqu’elle était dehors. Il existait donc une inadéquation globale entre la vie 
quotidienne et les constatations cliniques. La symptomatologie algique de l’assurée, 
apparue en 2015, s’était associée à des plaintes psychiatriques (difficultés de 
concentration, humeur triste, asthénie, culpabilisation autour du décès du frère de 
l’assurée en 2006 [recte : 2005]). Par le passé, un épisode dépressif moyen était 
déjà survenu en 2006, suite au décès de son frère, lequel s’était résolu avec un 
simple anxiolytique. 
Actuellement, le nouvel épisode dépressif, apparu en 2015 de façon concomitante 
aux douleurs, persistait. L’examen clinique mettait en évidence une humeur triste 
avec des pleurs, un ralentissement psychomoteur, un faciès figé et une gestuelle 
ralentie. L’interrogatoire faisait ressortir des idées de culpabilité, une baisse 
d’énergie et d’appétit, des troubles du sommeil, des idées suicidaires fluctuantes et, 
au premier plan, des douleurs. De manière consensuelle, les experts retenaient les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome 
somatique (F33.11), de fibromyalgie (M79.7), de trouble de la personnalité 
dépendante (F60.7), et de chondropathie fémoro-tibiale / fémoro-patellaire des 
genoux. Il existait une interrelation entre les pathologies, car la personnalité 
dépendante favorisait les épisodes dépressifs et les antécédents d’épisodes 
dépressifs engendraient un risque de rechute ; ces rechutes se traduisaient par des 
douleurs chroniques, diagnostiquées comme une fibromyalgie, laquelle aggravait à 
son tour la dépression de façon directe et indirecte. La chondropathie fémoro-tibiale 
et fémoro-patellaire, qui limitait les flexions des genoux, était incompatible avec les 
positions agenouillées ou accroupies. S’agissant de la personnalité de l’assurée, elle 
était marquée par une passivité, une inhibition, un manque de confiance en soi et un 
besoin de présence de l’autre. Une dépendance physique et psychologique était 
retrouvée vis-à-vis de l’entourage, notamment du mari. S’agissant des ressources, 
elles étaient qualifiées de « faibles », car l’assurée, sans formation spécifique, avait 
des difficultés d’autocritique et une expression limitée en français, bien que sa 
compréhension était relativement bonne. L’adaptation sociale était restreinte au 
cercle familial et depuis l’apparition des douleurs, l’assurée avait des difficultés à 


 
 
 
 
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planifier et structurer ses tâches, respectivement à prendre des décisions et à réaliser 
des activités spontanées. En revanche, l’assurée n’avait pas, selon ses dires, de 
difficultés à s’adapter dans son travail. L’entourage n’était pas un facteur de 
surcharge, car les enfants étaient autonomes. S’agissant de la cohérence, il existait 
une incohérence entre les plaintes douloureuses décrites par l’assurée et celles 
perçues, tant lors du volet psychiatrique que lors du volet rhumatologique de 
l’expertise, avec une sensation d’exagération et de recherche de bénéfices 
secondaires (douleurs estimées à 10/10 sur une échelle visuelle analogique, 
démonstrativité et pleurs lors de la mobilisation de chaque articulation, malgré un 
examen rhumatologique rassurant, inadéquation entre les constatations cliniques et 
la vie quotidienne, etc). Sous l’angle rhumatologique, la capacité de travail était 
nulle dans l’ancienne activité de nettoyeuse, laquelle ne permettait pas de respecter 
les limitations fonctionnelles liées à la chondropathie des deux genoux. En 
revanche, on pouvait exiger de l’assurée qu’elle exerce à 100 % toute activité 
permettant d’éviter les positions agenouillées ou accroupie, dont celle de chauffeur 
de navette. Sous l’angle psychiatrique, la capacité de travail était de 50 % dans 
l’activité précédemment exercée ou dans toute autre activité respectant certaines 
limitations psychiques (travaux ne nécessitant pas une activité intellectuelle trop 
intense ou d’importants efforts de mémorisation). L’aspect limitant était la douleur 
chronique, associée à un isolement et à de faibles capacités d’introspection, 
respectivement d’adaptation. Les capacités adaptatives pour retrouver le monde du 
travail n’étaient pas pleines, mais elles restaient présentes. La psychothérapie 
entreprise depuis trois ans n’avait pas permis à l’assurée de changer ses stratégies 
adaptatives. En raison du caractère moyen des symptômes, le trouble dépressif 
récurrent n’avait pas, en lui-même, de répercussions sur la capacité de travail, mais 
il fallait tenir compte de l’interrelation entre la douleur chronique, la personnalité 
dépendante et les symptômes psychiatriques ; ces éléments limitaient la capacité de 
l’assurée à surmonter ses difficultés. Toutefois, afin de reprendre confiance en elle, 
l’assurée devait s’immerger progressivement dans des situations anxiogènes. Elle 
devait également s’éloigner du milieu familial, qu’elle percevait comme une aide, 
mais qui la maintenait paradoxalement dans une dépendance. 
18. Se ralliant aux conclusions de l’expertise, le SMR a retenu, dans un rapport daté du 
19 février 2019, que l’assurée présentait, en raison d’un trouble dépressif moyen et 
d’un syndrome douloureux chronique, une capacité de travail nulle, depuis le 
27 janvier 2015, dans son activité habituelle, mais de 50 %, depuis le mois de 
mars 2015, dans toute activité adaptée à ses limitations. 
19. Dans un bref rapport daté du 2 novembre 2018, mais reçu par l’OAI le 
25 février 2019, le Dr K______, répondant à un questionnaire transmis par 
l’avocate de l’assurée, a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2). Sa patiente, qu’il suivait 
depuis juin 2016, n’avait pas pu reprendre le travail, en raison de douleurs liées à 
des pathologies d’ordre rhumatologique et ostéo-articulaire. La symptomatologie 


 
 
 
 
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psychiatrique – secondaire – découlait directement de ces pathologies et avait pris 
une forme chronique, aggravant l’incapacité de travail. Le pronostic était réservé et 
dépendait de l’évolution du tableau somatique, respectivement des douleurs 
chroniques, qui empêchaient l’assurée d’accomplir ses tâches quotidiennes. 
20. Dans un « rapport MOP » daté du 23 avril 2019, une collaboratrice en réinsertion 
de l’OAI a indiqué, à l’issue d’un entretien avec l’assurée, que cette dernière lui 
avait fait part de son sentiment d’inutilité et du fait que sa psychothérapeute 
envisageait une nouvelle hospitalisation. Durant l’entretien, l’assurée avait semblé 
« peu mobilisable ». Les experts avaient relevé de nombreuses limitations, 
également constatées durant l’entretien, notamment de très faibles ressources. 
L’assurée, qui présentait des limitations concernant la mémorisation, avait un faible 
niveau d’étude et de maîtrise de la langue française. Elle ne paraissait pas autonome 
dans son quotidien. Quant à l’activité de chauffeur de navette, elle paraissait 
incompatible avec le traitement médicamenteux. Ces éléments empêchaient 
d’envisager une formation susceptible d’augmenter le revenu d’invalide. Au vu des 
faibles ressources mobilisables chez l’assurée et de l’avis du SMR, dont il ressortait 
une capacité de travail de 50 %, des mesures de réadaptation paraissaient impropres 
à réduire le dommage. 
21. Le 24 juin 2019, l’OAI a réalisé une enquête économique sur le ménage. 
L’enquêtrice a indiqué que, si elle était restée en bonne santé, l’assurée aurait 
poursuivi son activité professionnelle à l’aéroport, en tant qu’agent d’entretien à 
85 %. Après avoir décrit les atteintes de l’assurée, ses empêchements dans les 
différents champs d’activité, ainsi que l’aide qui lui était apportée par ses proches, 
l’enquêtrice est parvenue à la conclusion que les empêchements ménagers 
s’élevaient à 0 %, compte tenu de l’aide (de 18.55 %) exigible de la part de l’époux 
et du fils de l’assurée. L’enquêtrice a précisé que durant l’entretien, l’assurée s’était 
montrée démonstrative en évoquant le fait qu’elle était active auparavant et qu’elle 
n’y arrivait désormais plus, en raison de ses douleurs et de sa fatigue. L’assurée ne 
pleurait pas, se déplaçait sans cannes dans son logement, se penchait pour ramasser 
un paquet de mouchoirs sur le sol. Elle se montrait calme et souriante lorsqu’elle 
racontait l’historique des divers tatouages qu’elle avait fait poser sur ses deux bras. 
22. Le 17 juillet 2019, l’OAI a transmis à l’assurée un préavis de décision, au terme 
duquel il envisageait de lui accorder une demi-rente d’invalidité dès le 
1er janvier 2016, fondée sur un degré d’invalidité de 54 % jusqu’au 
31 décembre 2017, puis de 59 % dès le 1er janvier 2018. La différence entre les 
deux taux s’expliquait par la modification du règlement sur l’assurance-invalidité 
entrée en vigueur le 1er janvier 2018, laquelle prescrivait que le revenu sans 
invalidité devait, dès cette date, être extrapolé en partant de l’hypothèse d’une 
activité lucrative exercée à plein temps. 
23. Par pli du 10 septembre 2019, l’assurée s’est opposée au préavis, concluant à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement d’un trois-quarts de rente. 
Selon elle, il était discriminatoire d’appliquer l’ancienne méthode mixte 


 
 
 
 
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d’évaluation de l’invalidité pour la période antérieure au 1er janvier 2018 ; la 
nouvelle méthode devait être appliquée dès le début de l’incapacité de travail. Par 
ailleurs, elle a critiqué la valeur probante de l’expertise rhumatologique et 
psychiatrique et fait valoir que les experts auraient dû conclure à une capacité de 
travail nulle dans toute activité. À titre subsidiaire, elle a requis qu’un abattement 
d’au moins 15 % (plutôt que 10 %) soit déduit du revenu d’invalide et qu’en 
conséquence, un trois-quarts de rente lui soit accordé, dès le 1er janvier 2016. 
24. Répondant à un questionnaire de l’avocate de l’assurée relatif à l’expertise, le 
Dr D______ a indiqué, dans un rapport daté du 10 septembre 2019, que, s’agissant 
de l’incohérence mentionnée par les experts, l’état psychique de la patiente 
abaissait considérablement le seuil de la douleur, d’où l’incohérence mentionnée 
dans le rapport d’expertise. À la question de savoir quel était son avis sur les 
capacités de travail retenues par les experts (soit 100 % au plan rhumatologique 
dans une activité permettant d’éviter les positions agenouillées et accroupies, 
respectivement 50 %, au plan psychiatrique dans une activité ne nécessitant ni 
activité intellectuelle trop intense, ni travail de mémorisation important), le 
Dr D______ a répondu qu’elles lui paraissaient raisonnables. À la question de 
savoir si l’activité de chauffeur de navette était compatible avec l’état de santé de 
l’assurée et la médication qu’elle prenait, le médecin a répondu que la médication 
psychotrope pouvait poser problème pour la conduite de navette, de sorte que cette 
activité lui paraissait contrindiquée. Enfin, il a indiqué ne pas avoir de remarques à 
formuler au sujet du rapport d’expertise. 
25. Répondant également à un questionnaire transmis par l’avocate de l’assurée, le 
Dr K______ a indiqué, le 11 novembre 2019, qu’il partageait l’avis de l’expert-
psychiatre sur les diagnostics principaux, mais pas sur leur intensité, dans la mesure 
où il retenait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. S’agissant du 
traitement par électrochocs recommandé par l’expert, il partageait l’avis que le 
traitement par ECT (électro-convulsivo-thérapie ou « électrochocs »), était indiqué, 
mais l’expert avait suggéré préalablement un changement d’antidépresseur, ce qui 
était également envisageable. S’agissant de la conclusion de l’expert selon laquelle 
l’assurée pourrait travailler à 50 % dans une activité ne nécessitant pas d’activité 
intellectuelle trop intense, ni de travaux de mémorisation importants, le psychiatre 
indiquait que n’étant pas expert, il lui était difficile de se prononcer dans le détail 
sur une incapacité de travail, mais qu’il lui semblait, d’après son évaluation 
clinique, que l’assurée avait une incapacité de travail supérieure à 50 %, même dans 
une activité intellectuellement peu intense et ne nécessitant pas de travaux de 
mémorisation importants. S’agissant de l’activité de chauffeuse de navette, elle lui 
paraissait incompatible avec l’état de santé et la médication de l’assurée. À la 
question de savoir si les troubles relevés par les experts (faible capacité 
d’adaptation, capacité limitée à surmonter les difficultés, problèmes de 
concentration, de planification et de flexibilité mentale) lui paraissaient compatibles 
avec l’exercice d’une activité lucrative, le Dr K______ a répondu qu’à son sens, ces 


 
 
 
 
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limitations étaient trop importantes et chroniques pour être compatibles avec une 
activité lucrative. 
26. Invité à se déterminer sur les rapports des Drs D______ et K______, le docteur 
O______, du SMR, a indiqué, dans un bref avis daté du 27 novembre 2019, qu’il 
n’en ressortait aucun élément médical nouveau. Le psychiatre traitant évaluait de 
façon différente l’intensité de l’épisode dépressif, sans apporter d’élément 
pertinent. De son côté, le médecin traitant procédait à une évaluation différente de 
la douleur, à savoir d’un symptôme subjectif. En conséquence, le SMR maintenait 
ses conclusions. 
27. Par décision du 6 février 2020, l’OAI a accordé à l’assurée, dès le 1er janvier 2016, 
une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 54 % (de 
janvier 2016 à décembre 2017), puis de 59 % (dès janvier 2018). Le statut de 
l’assurée était mixte, pondéré à 85 % pour l’activité professionnelle et à 15 % pour 
les travaux ménagers. Dans la sphère professionnelle, l’OAI reconnaissait à 
l’assurée une capacité de travail nulle dans son activité habituelle dès le 
27 janvier 2015, mais de 50 %, dès le mois de mars 2015, dans une activité adaptée 
à son état de santé. Dans la sphère ménagère, il ressortait de l’enquête que l’assurée 
ne présentait pas d’empêchements pour accomplir ses travaux ménagers. La 
comparaison des revenus mettait en évidence une perte de gain de 63.59 % jusqu’au 
31 décembre 2017, puis de 69.05 % dès le 1er janvier 2018. Le degré d’invalidité 
global, tenant compte des sphères professionnelles et ménagères, s’élevait à 54 % 
jusqu’au 31 décembre 2017 ([85 % x 63.59 %] + [15 % x 0 %] = 54 %), puis à 
59 % dès le 1er janvier 2018 ([85 % x 69.05 %] + [15 % x 0 %] = 59 %). S’agissant 
d’éventuelles mesures d’ordre professionnel, l’OAI estimait qu’elles n’étaient pas 
de nature à réduire notablement le dommage. Enfin, les éléments médicaux produits 
par l’assurée dans le cadre de ses objections au préavis ne permettaient pas de 
modifier l’appréciation du SMR et celle de l’office. 
28. Par acte du 9 mars 2020, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours contre la décision précitée. 
Elle a fait valoir qu’il était discriminatoire d’appliquer l’ancienne méthode mixte 
pour la période antérieure au 1er janvier 2018, soit antérieurement à l’entrée en 
vigueur des modifications légales et réglementaires adoptées suite à l’arrêt 
Di Trizio contre Suisse. Selon elle, il eut été loisible à l’administration de changer 
ses directives dès réception de cet arrêt, et rien ne justifiait de continuer à appliquer 
l’ancienne méthode de calcul en attendant l’entrée en vigueur du nouveau droit. 
L’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) aurait dû cesser 
immédiatement l’application de cette méthode discriminatoire. Elle en concluait 
que la nouvelle méthode mixte devait être appliquée dès le début de l’incapacité de 
travail, plutôt que dès le 1er janvier 2018. 
S’agissant ensuite de la valeur probante de l’expertise, la recourante estimait que 
les experts auraient dû lui reconnaître une capacité de travail nulle, dans toute 


 
 
 
 
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profession. Il existait une contradiction entre l’évaluation de la capacité de travail 
du point de vue rhumatologique et du point de vue psychiatrique ; la recourante 
jugeait ne pas pouvoir s’adapter à une nouvelle activité et relevait que celle de 
chauffeur de navette, incompatible avec ses limitations psychiques, exigeait une 
trop grande concentration. Elle peinait à comprendre comment elle pourrait se 
réinsérer dans une nouvelle profession, alors qu’elle avait une faible capacité 
d’adaptation, des troubles de la concentration, de la planification, et qu’elle était 
limitée dans sa capacité à surmonter ses difficultés, selon les experts. Par ailleurs, 
l’expert psychiatre avait estimé que son activité antérieure respectait ses limitations 
fonctionnelles ; toutefois, elle avait été licenciée de son poste de chauffeur de 
navette et retrouver une activité similaire était irréaliste. En outre, ses problèmes de 
concentration et la prise d’antidépresseurs étaient incompatibles avec la conduite. 
Exercer une nouvelle activité professionnelle était également incompatible avec sa 
faible capacité d’adaptation et les limitations retenues par l’expert psychiatre 
(travaux ne nécessitant ni activité intellectuelle trop intense, ni d’importants efforts 
de mémorisation), puisque cela impliquait l’apprentissage de tâches nouvelles. Par 
ailleurs, les experts ne se prononçaient pas clairement sur la capacité de travail 
globale : l’activité de chauffeur de navette avait été jugée exigible à 50 % d’un 
point de vue rhumatologique, mais l’on ne comprenait pas si l’expert psychiatre se 
ralliait à cette évaluation. Finalement, la recourante relevait qu’elle remplissait tous 
les 
critères 
détaillés 
dans 
la lettre 
circulaire 
relative 
aux 
atteintes 
psychosomatiques ; elle souffrait d’une fibromyalgie et d’un trouble dépressif 
récurrent, pour lesquels les traitements n’avaient pas eu d’effet, malgré sa bonne 
collaboration. Son cercle social se limitait à sa famille, ses ressources étaient 
limitées et la plupart des tâches ménagères étaient accomplies par ses proches. Ses 
activités quotidiennes, limitées par les douleurs, se résumaient à regarder la 
télévision et à surfer sur Internet. À midi, elle ne mangeait que des fruits et un 
yoghourt. C’était son époux qui l’aidait à se lever, à prendre sa douche et à 
s’habiller. Il convenait de lui reconnaître une totale incapacité de travail et de lui 
accorder une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2016. 
Enfin, dans le cadre d’une argumentation subsidiaire, elle estimait que son degré 
d’invalidité aurait dû être calculé en tenant compte d’un abattement de 15 % plutôt 
que 10 %, dès lors qu’il lui serait difficile, vu son absence d’expérience 
professionnelle, de trouver un emploi ne requérant ni faculté d’adaptation, ni 
activité intellectuelle trop intense, ni positions agenouillées ou accroupies. Il 
paraissait difficilement envisageable qu’elle s’adapte à une nouvelle profession à 
54 ans, après avoir travaillé toute sa carrière dans le nettoyage et compte tenu du 
fait qu’elle ne maîtrisait pas parfaitement le français. Même dans l’hypothèse d’un 
engagement, on pouvait s’attendre à un rendement amoindri et à un salaire plus bas 
que ses collègues. Moyennement un abattement de 15 %, son degré d’invalidité 
s’élevait à 60.15 %, ce qui lui ouvrait droit à un trois-quarts de rente dès le 
1er janvier 2016. À l’appui du recours, étaient notamment joints : 


 
 
 
 
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- 
un bilan d’imagerie par résonnance magnétique établi le 17 avril 2019 par le 
docteur P______, radiologue, concluant à une déchirure interstitielle de la partie 
distale du sus-épineux ; 
- 
un rapport établi le 26 mars 2020 par le Dr I______, répondant à un 
questionnaire transmis par l’avocate du recourant. À la question de savoir quel 
était son avis par rapport aux capacités de travail retenues respectivement par 
les experts en rhumatologie et en psychiatrie, le médecin a répondu que, selon 
son dossier médical, la recourante pouvait travailler au maximum à 50 % dans 
une activité adaptée, du point de vue de ses limitations physiques. À la question 
de savoir si l’activité de chauffeur de navette était compatible avec l’état de 
santé et la médication, il a répondu par la négative, surtout en raison des 
traitements et des troubles de l’attention. Interrogé au sujet de la chute subie par 
la recourante en octobre 2019, il a répondu qu’il existait une forte corrélation 
entre l’examen clinique et « l’écho » de l’épaule droite (petite déchirure du 
tendon sus-épineux). De la physiothérapie était en cours et un avis orthopédique 
avait été sollicité. À la question de savoir si les douleurs de l’épaule étaient 
compatibles avec l’exercice d’une activité lucrative, le Dr I______ a répondu 
qu’actuellement, la recourante était très gênée avec les gestes du bras au-dessus 
de l’horizontale. Enfin, le médecin a répondu par la négative à la question de 
savoir s’il avait des remarques au sujet du rapport d’expertise. 
29. Dans sa réponse du 30 mars 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. S’agissant 
du nouveau mode de calcul pour déterminer le taux d’invalidité des personnes 
travaillant à temps partiel, les modifications réglementaires étaient entrées en 
vigueur au 1er janvier 2018 et ne déployaient pas d’effet rétroactif. Sous l’angle de 
la procédure, la modification du RAI constituait un motif de révision, mais qui ne 
prenait effet qu’à partir du 1er janvier 2018, conformément aux dispositions 
transitoires du règlement. 
S’agissant de l’expertise du CEMEDEX, elle était probante et les conclusions des 
experts étaient motivées. La valeur probante des rapports des médecins traitants 
était moindre. Par ailleurs, il ressortait de l’expertise divers éléments qui plaidaient 
clairement en faveur d’une exagération ; les experts avaient notamment relevé que 
l’examen clinique s’était révélé extrêmement difficile, vu la résistance musculaire 
opposée par l’assurée, qui pleurait à chaque fois qu’une articulation était examinée. 
L’assurée se disait absolument incapable de réaliser les gestes de la vie quotidienne 
et être obligée de marcher avec deux cannes lorsqu’elle était dehors. Elle affirmait 
avoir besoin d’aide pour se tourner dans son lit, pour s’habiller et faire sa toilette. 
Sa vie quotidienne était sans rapport avec ce que l’on pouvait attendre au vu des 
constatations objectives, car l’examen clinique était très rassurant. Très 
démonstrative, l’assurée se penchait en avant en position assise et l’expert avait pu 
mobiliser toutes ses articulations. C’était partant à bon droit que les experts 
n’avaient retenu aucune incapacité de travail sous l’angle psychiatrique (recte : 
rhumatologique). 


 
 
 
 
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S’agissant enfin de l’abattement de 10 %, il était conforme au droit. Seuls les 
critères des années de service et du taux d’occupation étaient réalisés, et aucun 
autre élément ne justifiait une réduction supérieure, de sorte que l’office n’avait pas 
abusé de son pouvoir d’appréciation. 
30. La recourante a répliqué le 14 mai 2020. L’administration aurait dû modifier sa 
pratique dès que celle-ci avait été jugée discriminatoire par la Cour européenne des 
droits de l’homme, sans attendre l’entrée en vigueur de la modification du 
règlement sur l’assurance-invalidité. S’agissant de la prétendue exagération des 
symptômes, l’intimé se contentait de citer des passages de l’expertise, sans 
expliquer en quoi cela démontrerait qu’elle exagérait ses symptômes. L’accusation 
de simulation pouvait contribuer à aggraver sa santé, déjà fragile, et n’était pas 
corroborée par les constatations des experts, lesquels avaient noté, entre autres, que 
chaque mouvement était douloureux et qu’elle avait pleuré plusieurs fois en raison 
des douleurs ressenties. Si chaque geste provoquait d’intenses douleurs, il était 
logique qu’elle limite ses activités au strict nécessaire ; ce constat était cohérent 
avec le fait qu’elle ne parvenait pas à effectuer les gestes de la vie quotidienne. En 
outre, si les experts étaient insensibles à sa douleur, cela pouvait être retenu en sa 
défaveur. Elle ne discernait pas quelles étaient les constatations objectives 
auxquelles faisaient référence les experts et ce qu’ils auraient pu constater de plus 
pour expliquer les douleurs, puisqu’un trouble somatoforme était non objectivable. 
Finalement, son environnement psycho-social était loin d’être intact, car elle ne 
maintenait des contacts qu’avec sa famille proche et ses médecins. Elle ne 
fréquentait pas d’amis, ne sortait que sous l’impulsion de son mari et n’avait aucun 
loisir en dehors de chez elle. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, compte tenu du report du terme du 
délai - échéant un dimanche - au premier jour ouvrable suivant, soit le 9 mars 2020, 
le recours est recevable (art. 38 al. 3, 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 
4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 


 
 
 
 
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attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2). 
En l’espèce, au vu de la décision attaquée et du recours, le litige porte sur le droit 
de la recourante à une rente entière d’invalidité plutôt qu’à une demi-rente, dès le 
1er janvier 2016, singulièrement sur l’évaluation de son taux d’invalidité. 
5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40 % au moins 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 
5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière 
s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % 
au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40 % au moins. 
6. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
7. a. 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 


 
 
 
 
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le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1). Par ailleurs, dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 
et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de 
l’examen du droit à une rente d’invalidité en cas de troubles psychiques. La 
jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon 
laquelle il y a lieu d’examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d’une procédure structurée d’administration des 
preuves à l’aide d’indicateurs (ATF 141 V 281), s’applique dorénavant à toutes les 
maladies psychiques, y compris les troubles dépressifs de degré léger ou moyen 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5.1). 
b. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux ou 
d’autres affections psychiques, la capacité de travail réellement exigible doit être 
évaluée dans le cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sans 
résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne d’autre 
part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n’y a plus lieu de se fonder sur les critères 
de l’ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans ce cadre, il convient d’évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la 
personne concernée en tenant compte, d’une part, des facteurs contraignants 
extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d’autre part, les potentiels de 
compensation (ressources). 
Les indicateurs standards qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 


 
 
 
 
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Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d’un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d’une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu’il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n’est pas le cas, la preuve d’une 
limitation de la capacité de travail invalidante n’est pas rapportée et l’absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
c. 
Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a maintenu, voire renforcé, 
la portée des motifs d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes desquels 
il y a lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant droit aux 
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent 
d’une exagération des symptômes ou d’une constellation semblable et ce, même si 
les caractéristiques d’un TSD - respectivement d’une affection psychosomatique 
comparable - au sens de la classification sont réalisées. Des indices d’une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par l’assuré et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact. À lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à 
une exagération. Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels 
motifs d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe 
d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité, même si les 
caractéristiques d’un trouble somatoforme douloureux au sens de la classification 
seraient réalisées. Dans la mesure où les indices ou les manifestations 
susmentionnés apparaissent en plus d’une atteinte à la santé indépendante avérée 
(ATF 127 V 294 consid. 5a), les effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant 
compte de l’étendue de l’exagération. (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1-2.2.2). 
d. Même si un trouble psychique, pris séparément, n’est pas invalidant en 
application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans 
l’appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets 


 
 
 
 
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réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n’est 
pas invalidante, mais peut l’être lorsqu’elle est accompagnée d’un trouble de la 
personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les 
troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité 
importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un 
effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 


 
 
 
 
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p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. En l’espèce, l’intimé, dans la décision attaquée, a accordé à la recourante une 
demi-rente d’invalidité, dès le 1er janvier 2016. Constatant qu’avant son atteinte, la 
recourante travaillait à temps partiel (85 %), l’intimé a retenu un statut mixte, 
pondéré à 85 % pour l’activité professionnelle et à 15 % pour les travaux ménagers, 
ce que l’intéressée ne conteste pas. Dans la sphère ménagère, l’intimé, se fondant 
sur l’enquête du 19 juin 2019, a retenu des empêchements nuls (0 %), ce que la 
recourante ne critique pas davantage. Dans la sphère professionnelle, l’intimé a 
retenu, sur la base de l’expertise réalisée par les Drs M______ et N______, une 
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle dès le 27 janvier 2015, mais de 50 
%, dès le mois de mars 2015, dans toute activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 
La recourante conteste la valeur probante de cette expertise et soutient que les 
experts auraient dû lui reconnaître une totale incapacité de travail dans toute 
profession, de sorte qu’une rente entière d’invalidité aurait dû lui être accordée. Elle 
allègue que les experts ont évalué sa capacité de travail de manière contradictoire 
sous l’angle rhumatologique et sous l’angle psychiatrique. Par ailleurs, elle 
considère ne pas pouvoir se réinsérer dans une nouvelle profession, vu sa faible 
capacité d’adaptation et les limitations retenues par l’expert-psychiatre. Elle 
s’estime également incapable de travailler comme conductrice de navette, compte 
tenu de ses problèmes de concentration et des antidépresseurs qu’elle prend. Elle 
souligne qu’elle remplit tous les critères énoncés dans la lettre circulaire relative 
aux atteintes psychosomatiques, puisqu’elle souffre d’une fibromyalgie et d’un 
trouble dépressif récurrent, pour lesquels les traitements se sont révélés inefficaces, 
que son cercle social est limité à sa famille, que ses ressources sont restreintes, que 
ses proches accomplissent la plupart des tâches ménagères, et que ses activités 


 
 
 
 
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quotidiennes se résument à regarder la télévision ainsi qu’à surfer sur Internet. À 
l’appui de son argumentation, la recourante se prévaut de rapports établis par ses 
médecins. 
11. a. 
La chambre de céans constate que l’expertise rhumatologique et psychiatrique 
réalisée par les Drs M______ et N______ repose sur une anamnèse complète, 
effectuée en connaissance du dossier médical, sur les indications subjectives de 
l’assurée, des observations cliniques ainsi qu’une discussion détaillée, dont on 
précisera qu’elle suit à juste titre la grille d’analyse prescrite par la jurisprudence en 
matière de trouble somatoforme douloureux, laquelle s’applique également aux cas 
de fibromyalgie (ATF 141 V 281 consid. 4.3-4.4 ; ATF 132 V 65 consid. 4.1). En 
outre, ses conclusions sont motivées, de sorte qu’elle satisfait aux réquisits 
jurisprudentiels topiques en matière de valeur probante. 
Il ressort de cette expertise que, conformément à la jurisprudence, les médecins du 
CEMEDEX ont dûment apprécié les diagnostics, la cohérence des limitations 
décrites par la recourante, l’adéquation du traitement suivi, ainsi que ses ressources 
personnelles et son contexte social. Selon les experts, la recourante souffre d’une 
fibromyalgie (M79.7), d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique (F33.11), d’un trouble de la personnalité dépendante (F60.7) 
et d’une chondropathie au niveau des genoux. Les experts ont justifié leurs 
diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 et 4.3.1.1), tout en expliquant pourquoi 
ils s’écartaient de l’expertise du Dr H______, arguant qu’une pathologie 
psychiatrique leur paraissait avérée et que le rétrécissement du champ social décrit 
par l’assurée leur paraissait plausible, au vu de la symptomatologie. S’agissant du 
traitement (consid. 4.3.1.2), les experts ont exposé en substance que la 
symptomatologie douloureuse et dépressive n’avait pas évolué, malgré un suivi 
psychothérapeutique régulier et un traitement médicamenteux ; ils ont suggéré la 
poursuite de la psychothérapie et un changement de classe d’antidépresseurs, voire 
un traitement par électrochocs en cas d’échec. S’agissant des comorbidités, les 
experts 
ont 
analysé 
globalement, 
comme 
le 
prescrit 
la 
jurisprudence 
(consid. 4.3.1.3), l’influence de la fibromyalgie et des pathologies concomitantes, 
en soulignant que les pathologies de l’assurée étaient liées entre elles (la 
personnalité dépendante favorisait les épisodes dépressifs, lesquels se traduisaient 
par des douleurs chroniques et une fibromyalgie, aggravant à leur tour la 
dépression). Ainsi, même si le trouble dépressif récurrent n’avait pas, à lui seul, 
d’effet sur la capacité de travail en raison du caractère moyen des symptômes, il 
fallait tout de même tenir compte de l’interrelation entre la douleur chronique, la 
personnalité dépendante et les symptômes psychiatriques, lesquels limitaient la 
capacité de l’assurée à surmonter ses difficultés. S’agissant du contexte social 
(consid. 4.3.3), les experts, après avoir rappelé que la recourante vivait avec son 
mari et son fils adulte, qu’elle avait des contacts journaliers avec sa belle-mère et 
qu’elle faisait régulièrement de la physiothérapie, ont relevé que l’entourage 
familial jouait un rôle paradoxal, dans la mesure où il maintenait la recourante dans 


 
 
 
 
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une situation de dépendance. Sous l’angle de la cohérence (consid. 4.4), les experts 
ont mis en évidence une discordance au sujet des plaintes douloureuses, dans le 
sens d’une recherche de bénéfices secondaires et d’une exagération des douleurs 
(douleurs estimées à 10/10 sur une échelle visuelle analogique, démonstrativité et 
pleurs lors de la mobilisation de chaque articulation, malgré un examen 
rhumatologique rassurant, inadéquation entre les constatations cliniques et la vie 
quotidienne, etc). S’agissant des ressources (consid. 4.3.2), les experts les ont certes 
qualifiées de « faibles » au vu du manque de formation de l’assurée et du fait que 
cette dernière se limitait, d’un point de vue social, à son cercle familial. Ils ont 
néanmoins relevé que la recourante disposait encore de « capacités adaptatives » 
partielles pour réintégrer le monde du travail. Ils ont préconisé que l’intéressée, en 
vue de reprendre confiance, s’immerge progressivement dans des situations 
anxiogènes, voire s’éloigne de son milieu familial. Ils ont conclu à une capacité de 
travail de 50 % dans toute profession respectant certaines limitations fonctionnelles 
(travaux ne nécessitant ni une activité intellectuelle trop intense, ni des efforts de 
mémorisation importants, ni des positions agenouillées / accroupies). 
b. Lorsqu’une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, comme 
l’est celle des Drs M______ et N______, elle ne saurait être remise en cause pour le 
seul motif qu’un ou plusieurs médecins ont une opinion divergente. Pour qu’il en 
aille différemment, il appartient à la partie recourante de mettre en évidence des 
éléments objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique 
– qui y auraient été ignorés et qui seraient suffisamment pertinents pour en remettre 
en cause le bien-fondé (cf. supra consid. 8). 
En l’occurrence, les avis des médecins de la recourante rejoignent, pour l’essentiel, 
celui des experts. En effet, le Dr D______ a jugé « raisonnables » les conclusions 
des experts sur la capacité de travail et a indiqué ne pas avoir de remarques 
particulières à formuler au sujet du rapport d’expertise ; la seule réserve qu’il a faite 
concerne l’activité de chauffeur de navette, eu égard à la médication prise par la 
recourante. De son côté, le Dr I______ n’a pas non plus formulé de remarques au 
sujet de l’expertise, estimant qu’au vu de ses limitations physiques, l’intéressée 
pourrait travailler au maximum à mi-temps dans une profession adaptée, autre que 
celle de chauffeur de navette. Les conclusions du Dr I______ ne divergent pas 
fondamentalement de celles des experts, en tout cas en ce qui concerne l’exercice 
d’une activité adaptée, pour laquelle les experts ont également conclu à une 
capacité de travail de 50 % (quand bien même ils ont considéré que l’incapacité de 
travail était d’origine psychique plutôt que somatique). Quant au Dr F______, il a 
lui aussi conclu à une capacité de résiduelle de travail de 50 %. En réalité, seul le 
psychiatre actuel de la recourante, le Dr K______, s’est écarté dans une mesure un 
peu plus importante de l’expertise, en retenant le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère, et en indiquant qu’il lui « sembl[ait] que la patiente 
[avait] une incapacité de travail supérieure à 50 % […] ». On relèvera toutefois que 
ce psychiatre s’est exprimé en termes très mesurés et en précisant que « [n]’étant 


 
 
 
 
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pas expert, il [lui était] difficile de se prononcer sur une incapacité de travail […] ». 
Quoi qu’il en soit, ce médecin s’est livré à une simple appréciation divergente de 
l’intensité du trouble dépressif et de la capacité de travail, sans faire état d’éléments 
objectifs qui pourraient avoir été ignorés, de sorte que son point de vue ne saurait 
prévaloir sur celui des experts. Les autres médecins consultés par la recourante 
n’ont pas non plus mis en évidence d’élément déterminant que les experts 
pourraient avoir omis. 
L’argumentation exposée par la recourante ne permet pas davantage de mettre en 
doute les conclusions des experts, notamment en ce qui concerne l’exercice d’une 
activité adaptée. Contrairement à ce qu’elle prétend, les experts en rhumatologie et 
psychiatrie n’ont pas évalué la capacité de travail de manière contradictoire, mais 
bel et bien de manière consensuelle, comme cela ressort expressément de la 
première partie de leur rapport (intitulée « évaluation consensuelle »). Ensuite, 
lorsqu’elle affirme que les limitations retenues par l’expert-psychiatre empêchent 
toute réinsertion dans une nouvelle profession, ou encore qu’elle remplit « tous 
les critères » 
énoncés 
dans 
la 
lettre 
circulaire 
relative 
aux 
atteintes 
psychosomatiques, en énumérant certains symptômes tirés du rapport d’expertise, 
qu’elle complète avec ses propres affirmations, pour en déduire une totale 
incapacité de travail, la recourante se limite à opposer sa propre appréciation à celle 
des experts, ce qui ne suffit pas à remettre en question leur rapport. Par ailleurs, 
quoi qu’en dise la recourante, les experts étaient libres de conclure à une incapacité 
de travail partielle (50 %) plutôt que totale. À ce propos, il convient de rappeler que 
la nouvelle jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux et 
d’affections psychosomatiques assimilées ne repose pas (ou plus) sur la conception 
que le caractère surmontable des douleurs serait indivisible, de sorte que seule 
entrerait en considération une capacité de travail nulle ou entière (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_492/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.4.2.2). Pour le reste, dans la mesure 
où la recourante conteste être en mesure de travailler comme chauffeur de navette, 
elle soulève un argument qui n’est pas décisif pour l’issue du litige. En effet, 
l’intimé a évalué son degré d’invalidité en se fondant sur les conclusions des 
experts portant sur sa capacité de travail dans toute activité adaptée à ses limitations 
(et non spécifiquement dans la profession de chauffeur de navette). Enfin, la 
recourante se méprend lorsqu’elle affirme, dans le but de réfuter toute exagération 
des symptômes, « [qu’] un trouble somatoforme douloureux étant un trouble non 
objectivable, [….] [elle] peine à comprendre ce que les experts auraient pu 
constater de plus pour expliquer les douleurs ». Contrairement à ce qu’elle semble 
considérer, ce n’est pas parce que l’absence d’explication objective à une 
symptomatologie douloureuse est une caractéristique du trouble somatoforme 
douloureux (ou de la fibromyalgie) qu’il ne peut pas y avoir de signes 
d’exagération justifiant de relativiser la gravité du diagnostic (sur l’ensemble de la 
question, cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2.). 


 
 
 
 
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- 22/28 - 
c. 
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé s’est rallié aux 
conclusions de l’expertise réalisée par les Drs M______ et N______, dont il résulte 
une capacité de travail nulle, dès le mois de janvier 2015, dans l’activité de 
nettoyeuse, mais de 50 %, dès le mois de mars 2015, dans toute profession adaptée 
aux limitations fonctionnelles. 
12. À ce stade, il convient d’examiner le degré d’invalidité de la recourante. 
a. 
Pour évaluer le taux d’invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer 
en fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s’il s’agit d’un 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, d’un assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel ou d’un assuré non actif. Cet examen conduit à 
appliquer respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la 
méthode mixte ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les 
art. 27 ss RAI ; ATF 137 V 334 consid. 3.1). L’assuré appartient à l’une ou l’autre 
de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait fait dans les mêmes 
circonstances si l’atteinte à la santé n’était pas survenue (ATF 137 V 334 
consid. 3.2). 
b. Dans la méthode d’évaluation mixte, pour déterminer la part respective de 
l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres travaux habituels et 
calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont l’assuré est affecté dans les 
deux activités en question, il faut évaluer, d’une part, l’invalidité dans les travaux 
habituels par comparaison des activités et, d’autre part, l’invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 16 LPGA) ; on pourra alors déterminer 
l’invalidité globale d’après le temps consacré à ces deux champs d’activité 
(ATF 137 V 334 consid. 5). 
c. 
Pour évaluer le taux d’invalidité par comparaison des revenus, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l’assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s’il 
n’était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Quant au revenu d’invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). En l’absence 
d’un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu 
d’invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 75, 
consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans l’Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ci-après : ESS), publiée par l’Office fédéral de la 


 
 
 
 
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statistique (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa). Il convient de se fonder, en règle 
générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total 
secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, lorsque cela 
apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l’assuré de mettre pleinement 
à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires 
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à 
des branches particulières. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une 
évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). La réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en 
premier lieu à l’office AI, qui dispose pour cela d’un large pouvoir d’appréciation. 
Cela étant, le juge doit faire preuve de retenue lorsqu’il est amené à vérifier le 
bien-fondé d’une telle appréciation. Il ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l’administration, mais doit s’appuyer sur des circonstances 
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références). 
d. Pour la part de l’activité ménagère, le degré d’invalidité se détermine, en règle 
générale, au moyen d’une enquête économique sur place (ATF 130 V 97). Une 
enquête ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle générale 
une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante 
d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne 
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en 
outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les 
opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le 
rapport constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge 
n’intervient pas dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des 
erreurs d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant 
apparaître une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 
consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.733/06 du 16 juillet 2007). S’agissant de la prise 
en compte de l’empêchement dans le ménage dû à l’invalidité, singulièrement de 
l’aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), il est de 
jurisprudence constante que si l’assuré n’accomplit plus que difficilement ou avec 


 
 
 
 
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un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en 
raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander 
l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2). 
13. Selon l’art. 27bis RAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les 
personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par 
ailleurs des travaux habituels visés à l’art. 7 al. 2 de la loi, le taux d’invalidité est 
déterminé par l’addition des taux suivants : a. le taux d’invalidité en lien avec 
l’activité lucrative ; b. le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). 
Le calcul du taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est régi par 
l’art. 16 LPGA, étant entendu que : a. le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de 
l’activité lucrative exercée à temps partiel, s’il n’était pas invalide, est extrapolé 
pour la même activité lucrative exercée à plein temps ; b. la perte de gain exprimée 
en pourcentage est pondérée au moyen du taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il 
n’était pas invalide (al. 3). Pour le calcul du taux d’invalidité en lien avec les 
travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans les 
travaux habituels par rapport à la situation si l’assuré n’était pas invalide. Ce 
pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d’occupation visé à 
l’al. 3 let. b et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). 
Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI, le calcul du taux d’invalidité pour la 
partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. L’élément 
nouveau par rapport à l’ancien art. 27bis RAI est que le revenu sans invalidité n’est 
plus déterminé sur la base du revenu correspondant au taux d’occupation de 
l’assuré, mais est désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à 
plein temps. La détermination du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La 
perte de gain exprimée en pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite 
pondérée au moyen du taux d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas 
invalide. Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le 
cas auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La limitation 
ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux d’occupation de 
l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux d’invalidité total est obtenu 
en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés (cf. Ralph LEUENBERGER, 
Gisela MAURO, Changements dans la méthode mixte, in Sécurité sociale/CHSS 
n° 1/2018 p. 45). 
Selon les dispositions transitoires de cette modification, pour les trois-quarts de 
rentes, demi-rentes et quarts de rentes en cours octroyés en application de la 
méthode mixte avant l’entrée en vigueur de la modification du 1er décembre 2017, 
une révision doit être initiée dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la 


 
 
 
 
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- 25/28 - 
présente modification. Une éventuelle augmentation de la rente prend effet au 
moment de l’entrée en vigueur de la présente modification (RO 2017 7581). 
14. a. 
Dans la sphère professionnelle, l’intimé a chiffré le degré d’invalidité à 63.6 % 
du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, puis à 69 % dès le 1er janvier 2018, en 
comparant le revenu sans invalidité que la recourante aurait perçu en bonne santé 
(CHF 68'475.- pour un taux d’activité de 85 % en 2016-2017 et CHF 81'243.- dès 
2018, en partant de l’hypothèse d’une activité exercée à 100 %, étant rappelé que, 
selon l’art. 27bis RAI, dans sa teneur en vigueur depuis 2018, le revenu sans 
invalidité doit être extrapolé en partant de l’hypothèse d’une activité 
professionnelle exercée à plein temps), avec le revenu statistique d’invalide 
(CHF 24'933.-) qu’elle aurait été en mesure de réaliser à 50 % dans une activité 
adaptée à son handicap (ESS 2016, tableau T1_tirage_skill_level, niveau de 
compétence 1, indexé), après déduction d’un abattement de 10 %, pour tenir 
compte de ses années de service auprès du même employeur et de son taux 
d’occupation partiel. 
De son côté, outre la critique portant sur les dispositions transitoires du nouvel 
art. 27bis al. 2 à 4 RAI (cf. infra consid. 15), la recourante se limite à critiquer le 
taux d’abattement (10 %) que l’intimé a déduit de son revenu d’invalide, dont elle 
requiert l’augmentation à 15 %. Elle soutient qu’après avoir fait toute sa carrière 
dans le nettoyage, il lui serait difficile, à 54 ans et dans la mesure où elle ne 
maîtrise pas parfaitement le français, de trouver un emploi ne requérant ni faculté 
d’adaptation, ni activité intellectuelle trop intense, ni positions agenouillées ou 
accroupies. Même dans l’hypothèse d’un engagement, elle devrait s’attendre à un 
salaire plus bas que ses collègues. 
b. En l’occurrence, le taux d’abattement de 10 % fixé par l’intimé ne prête pas le 
flanc à la critique. En retenant le critère des années de service (en sus de celui du 
taux d’occupation partiel), l’intimé a déjà tenu compte du fait que la recourante 
avait travaillé pendant de longues années auprès du même employeur. Par ailleurs, 
l’âge de la recourante – 53 ans à la date de l’expertise des Drs M______ et 
N______ – n’atteint pas le seuil à partir duquel le Tribunal fédéral considère qu’une 
méthode d’évaluation plus concrète de l’invalidité est nécessaire (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). En ce qui concerne les 
difficultés linguistiques invoquées, on relèvera que le niveau de qualification 
professionnelle retenu ne nécessite pas une bonne maîtrise d’une langue nationale 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_42/2017 du 29 juin 2017 consid. 3.4). S’agissant des 
limitations fonctionnelles, une réduction à ce titre ne se justifie pas lorsque ces 
limitations ont déjà été suffisamment prises en considération lors de l’appréciation 
de la capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 16/05 du 
13 mars 2006 consid. 6.3). Tel est le cas en l’espèce, dans la mesure où les experts 
ont conclu à une capacité résiduelle de travail de 50 %, précisément pour tenir 
compte des troubles de la recourante. Pour le reste, l’intéressée ne met pas en 
évidence d’autres éléments qui justifieraient un taux d’abattement supérieur à 10 %. 


 
 
 
 
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Dans la sphère professionnelle, la comparaison des revenus déterminants met en 
évidence une perte de gain de 63.6 % du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 
[(CHF 68'475.- – CHF 24'933.-) / CHF 68'475.-], puis de 69 % dès le 
1er janvier 2018 [(CHF 81'243.- – CHF 24'933.-) / CHF 81'243.-], en partant, dès 
cette dernière date, de l’hypothèse d’une activité lucrative exercée à plein temps 
(art. 27bis al. 3 let. a RAI). Ces deux taux doivent encore être pondérés à 85 % pour 
tenir compte de la clé de répartition entre les sphères professionnelles et ménagères 
(art. 27bis al. 4 RAI), ce qui donne un degré d’invalidité de 54 % dès le 
1er janvier 2016 (85 % x 63.6 %), puis de 59 % dès le 1er janvier 2018 (85 % x 
69 %). 
c. 
Dans la sphère ménagère, il ressort de l’enquête du 19 juin 2019 des 
empêchements nuls (0 %), compte tenu de l’aide exigible de la part de l’époux et du 
fils de la recourante. Il n’y a pas lieu de revenir sur cette enquête, dont la recourante 
ne conteste pas la valeur probante. 
d. En conclusion, le degré d’invalidité global, tenant compte des sphères 
professionnelle et ménagère, s’élève à 54 % dès le 1er janvier 2016 [(85 % x 
63.6 %) + (15 % x 0 %)], puis à 59 % dès le 1er janvier 2018 [(85 % x 69%) + 
(15 % x 0 %)]. Aussi est-ce à juste titre que l’intimé a accordé à la recourante une 
demi-rente d’invalidité dès le 1er janvier 2016 (art. 28 al. 2 LAI). 
15. Enfin, la recourante soutient qu’il est discriminatoire d’appliquer l’ancienne 
méthode de calcul de la méthode mixte pour la période antérieure au 
1er janvier 2018, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle teneur de 
l’art. 27bis RAI. Selon elle, il conviendrait d’appliquer le nouveau calcul découlant 
de cette disposition, non pas dès le 1er janvier 2018, mais dès le début de 
l’incapacité de travail. 
La chambre de céans constate que le sort de ce grief n’est pas propre à modifier 
l’issue du litige, puisque le degré d’invalidité n’ouvre quoi qu’il en soit droit qu’à 
une demi-rente d’invalidité, ceci que l’on applique l’ancien ou le nouveau calcul. 
En effet, comme cela vient d’être exposé, le degré d’invalidité s’élève à 54 % selon 
l’ancien calcul et à 59 % selon le nouveau, de sorte qu’il demeure inférieur, dans 
les deux cas, au seuil de 60 % donnant droit à un trois-quarts de rente. Au 
demeurant, on relèvera que dans l’ATF 143 I 50 (consid. 4.4), le Tribunal fédéral 
n’a précisément pas remis en question la « réglementation transitoire » prévue dans 
la lettre circulaire AI n°355, évoquée par la recourante dans ses écritures (celle-ci 
prévoyait, pour les cas concernant une première attribution de rente, l’application 
de l’ancien droit jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en 
matière de méthode mixte). Le principe selon lequel une éventuelle augmentation 
de la rente prend effet au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification 
(RO 2017 7581), le 1er janvier 2018, n’est dès lors pas critiquable. 
16. Mal fondé, le recours est rejeté. 


 
 
 
 
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17. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, la 
recourante sera condamnée au paiement d’un émolument, arrêté au montant 
minimal de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
****** 


 
 
 
 
A/875/2020 
- 28/28 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le