ge_gerichte · JTAPI/1119/2024 · 2024-11-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3674/2024 MC 
JTAPI/1119/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 12 novembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Justine MEMBREZ, avocate 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
 
 


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A/3674/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1992, est originaire de Géorgie. 
2. 
Le 4 août 2024, après sa condamnation par ordonnance pénale du Ministère public 
pour vol au sens de l'art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0) et respectivement pour détention de stupéfiants sous l’angle de 
l’art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), M. A______ s'est vu notifier par le 
commissaire de police une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour 
une durée de 18 mois. 
3. 
Le même jour, la consultation de la base de données centrale de l’Union européenne 
où sont collectées les empreintes digitales des personnes relevant de la législation 
sur l’asile « EURODAC » a permis de révéler que M. A______ avait déposé le 14 
novembre 2017 une demande d'asile en Allemagne, et le 21 juillet 2022 une 
demande d'asile en France. 
4. 
Le 9 septembre 2024, il a fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse et de 
l'Espace Schengen prononcée par les gardes-frontière du canton de Genève avec un 
délai de départ d’ici au 15 septembre 2024. 
5. 
Le 10 octobre 2024, M. A______ a été arrêté par les forces de l'ordre genevoises et 
prévenu d'infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 
décembre 2005 (LEI - RS 142.20), de vol d'importance mineure ainsi que de non-
respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer 
dans une région déterminée (au sens de l'art. 119 al. 1 LEI). 
6. 
Le 15 octobre 2024, M. A______ a derechef été arrêté par les forces de l'ordre 
genevoises et prévenu d'infractions à la LEI, ainsi que de non-respect d'une 
assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée (au sens de l'art. 119 al. 1 LEI). Il ressort du rapport de police que 
l'intéressé n'avait aucun lieu de résidence fixe en Suisse, ni aucun lien particulier 
avec ce pays, ni non plus aucune source légale de revenu. 
7. 
Le 16 octobre 2024, l'intéressé a été entendu par le Ministère public pour les faits 
ayant mené à son arrestation de la veille, puis il a été remis aux services de police 
en vue de son refoulement. 
8. 
Le même jour, le commissaire de police a ordonné la détention administrative de 
l'intéressé pour une durée de sept semaines en application de l'art. 76a al. 2 let. b, d 
et h LEI cum 76a al. 3 let. a LEI, en préparation de son transfert dans un Etat Dublin 
(Allemagne ou France). 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi vers 
le pays Dublin responsable mais qu’il était d’accord d’aller en Italie. 
9. 
Le 17 octobre 2024, sur mandat de l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM), l’intéressé a été auditionné par la police 


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internationale en vue de sa reprise en charge par un pays Dublin, en application de 
la réglementation du même nom. A cette occasion, le droit d’être entendu quant à 
la responsabilité de la France et de l'Allemagne de mener la procédure d’asile et de 
renvoi conformément au Règlement Dublin et en ce qui concerne la décision de 
renvoi au sens de l’art. 64a al. 1 LEI a été octroyé à M. A______. 
10. 
Le 22 octobre 2024, M. A______ a déclaré vouloir rentrer dans son pays d'origine, 
la Géorgie, au plus vite, et ne pas devoir attendre une réponse des autorités 
étrangères afin de partir dans un pays Dublin. 
11. 
Le 24 octobre 2024, l'OCPM a prié le secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM) d'interrompre la procédure Dublin ayant pour objectif d'obtenir le 
consentement de l'Allemagne ou la France au transfert de M. A______ sur leur 
territoire. 
12. 
Le même jour, les services de police ont requis auprès de swissREPAT la 
réservation d'une place à bord d'un avion de ligne devant refouler l'intéressé en 
Géorgie. 
13. 
Le lendemain, M. A______ a été extrait de l'établissement de détention 
administrative FAVRA en vue de se voir notifier par le commissaire de police un 
nouvel ordre de mise en détention administrative dans l'attente de son renvoi en 
Géorgie. 
14. 
Le 25 octobre 2024, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de trois semaines, 
considérant que les conditions légales étaient réunies eu égard à l’art. 75 al. 1 let. b 
et h, et à l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et 4 LEI, en raison principalement de ses 
condamnations pénales, notamment pour vol et violation de l’interdiction de 
pénétrer dans le canton de Genève, ainsi qu’au vu de l’irrespect de sa décision de 
renvoi. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son 
renvoi en Géorgie. Il était en outre d’accord que le Tribunal administratif de 
première instance renonce à la procédure orale, après que le commissaire de police 
eût attiré son attention sur la teneur de l’art. 80 al. 3 LEI. 
15. 
Entendu le 28 octobre 2024 par le tribunal, M. A______ a déclaré être d'accord de 
retourner en Géorgie, mais ne souhaitait plus rester en détention. Les infractions 
qu'il avait commises n'étaient pas assez graves pour qu'il se retrouve en détention. 
Quand il était arrivé en Suisse, il avait un titre de séjour. Ensuite il a fait une 
demande d'asile qui n'avait pas été acceptée. Il était ensuite retourné en Italie suite 
à ce refus. Le 24 août, il avait l'intention de se rendre en Italie quand il avait été 
contrôlé à B______ par les autorités suisses ce qui lui avait fait rater un vol qu'il 
avait à prendre en Italie. Il était venu en Suisse dans le but d'avoir un traitement 
médical. 
M. A______ a indiqué ne pas avoir d'attaches en Suisse, et a précisé qu'il souhaitait 
retrouver sa famille qui se trouvait en Géorgie. Il était prêt à acheter un billet d'avion 


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avec son propre argent tout en restant en détention si cela lui permettait de partir 
plus vite. Il avait terminé sa scolarité obligatoire mais n'avait pas de formation 
professionnelle. 
Son état de santé n'était pas bon, il avait mal aux reins. En détention, il était suivi 
médicalement. On lui donnait de la méthadone en petites quantités. 
Sur question du représentant du commissaire de police, il était d'accord de prendre 
l'avion sans accompagnement médical dans sa condition actuelle, si le médecin de 
FAVRA lui prescrivait les médicaments nécessaires pour le vol. 
Le représentant du commissaire de police a indiqué qu'ils avaient été contacté le 
matin de l'audience par l'OSEARA qui avait demandé un supplément d'information 
sur l'état de santé de M. A______. Ensuite, cette instance donnerait le feu vert pour 
l'obtention du billet d'avion. Il s'agissait de déterminer s'il pouvait prendre l'avion 
seul ou s'il lui fallait un accompagnement médical. Cela pouvait prendre quelques 
jours selon la disponibilité des médecins de FAVRA. 
Le représentant du commissaire de police a conclu à la confirmation de l'ordre de 
mise en détention pour une durée de trois semaines. La condition médicale de 
l'intéressé était un facteur influençant le délai de départ. Ils avaient entrepris toutes 
les démarches possibles dans les meilleurs délais. 
M. A______ a conclu, par la voix de son conseil, au rejet de l'ordre de mise en 
détention et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement de limiter sa détention 
à une semaine. Il n'y avait pas de risque de fuite puisqu'il souhaitait rentrer dans son 
pays comme il l'avait indiqué à plusieurs reprises. Il avait été condamné pour des 
infractions mineures qu'il n'avait pas eu d'autre choix que de commettre pour assurer 
des conditions de vie minimales, à savoir voler un téléphone pour contacter sa 
famille et se procurer des stupéfiants pour sa toxicomanie. La détention s'avérait 
disproportionnée compte tenu du nombre très important de vols à destination de la 
Géorgie. 
16. 
Par jugement du 28 octobre 2024 (JTAPI/1049/2024), le tribunal a confirmé l’ordre 
de mise en détention administrative du commissaire de police pour une durée de 
trois semaines, soit jusqu'au 14 novembre 2024 inclus. 
17. 
Le 28 octobre 2024, la Brigade migration et retour (BMR) a reçu l'information du 
SEM, sur demande d'OSEARA, d'annuler la demande de vol pour raisons 
médicales. 
18. 
Le 4 novembre 2024, après avoir reçu l'accord d'OSEARA, la BMR a procédé à 
une nouvelle réservation de vol. L'OCPM était, à cette date, toujours dans l'attente 
de la confirmation. 
19. 
Par requête motivée du même jour, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 
20. 
Devant le tribunal, lors de l'audience de ce jour, M. A______ a déclaré qu'il ne 
souhaitait qu'une chose qui était de pouvoir rentrer aussi vite que possible dans son 


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pays et d'y suivre un traitement médical qu'il ne souhaitait pas essayer d'entamer en 
Suisse. 
La représentante du commissaire de police a déclaré avoir obtenu un vol avec 
escorte policière pour le 20 novembre 2024 à destination de la Géorgie. Elle a 
confirmé la demande de prolongation de la détention administrative de M. A______ 
déposée le 4 novembre 2024 pour une durée de deux mois. 
 
Le conseil de M. A______ a conclu au rejet de la demande de prolongation de la 
détention administrative et subsidiairement à ce que cette prolongation se limite à 
l'échéance du 20 novembre 2024 
 
 
 
 
EN DROIT 
1. 
Le tribunal est compétent pour prolonger la détention administrative en vue de 
renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. e de la loi d'application de la 
loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM doit 
saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours 
ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLEtr). 
3. 
En l'occurrence, le 4 novembre 2024, le tribunal a été valablement saisi, dans le 
délai légal précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 
4. 
Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui stipule 
qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine, étant 
précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger. 
5. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 2.1). 
6. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 


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documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). Concrètement, dans ces deux 
circonstances, la détention administrative peut donc atteindre dix-huit mois (cf. not. 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_560/2021 du 3 août 2021 consid. 8.1). 
7. 
La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti 
par l'art. 36 Cst., qui se compose des règles d'aptitude - exigeant que le moyen choisi 
soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs 
moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts 
privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la 
mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de 
vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/189/2015 du 18 février 2015 
consid. 7a). 
8. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 
9. 
Selon la jurisprudence, le devoir de célérité est en principe violé lorsque, pendant 
plus de deux mois, aucune démarche n'est accomplie en vue de l'exécution du 
refoulement par les autorités compétentes, sans que cette inaction soit en première 
ligne causée par le comportement des autorités étrangères ou celui de l'intéressé lui-
même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_18/2016 du 2 février 2016 consid. 4.2 ; ATA/567/2016 du 1er juillet 2016 
consid. 7a). 
 
10. 
Selon l'art. 80 al. 4 LEI, l'autorité judiciaire qui examine la décision de détention de 
maintien ou de levée tient compte de la situation familiale de la personne détenue 
et des conditions d'exécution de la détention. La détention doit en particulier être 
levée, selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, si le motif de la détention n'existe plus ou si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles ou qu'elle ne peut être raisonnablement exigée, cette 
dernière disposition légale renvoyant à l'art. 83 al. 1 à 4 LEI (cf. ATA/92/2017 du 
3 février 2017 consid. 5a ; ATA/1173/2015 du 30 octobre 2015 consid. 5b). 
11. 
Selon la jurisprudence, le simple fait que les autorités chargées du refoulement des 
étrangers se heurtent à des difficultés et risquent de ne pouvoir le faire en temps 
utile n'est pas suffisant pour lever la détention. Sous l'angle du principe de la 
proportionnalité, la détention n'est inadmissible que si des raisons sérieuses laissent 
penser que la mesure d'éloignement ne pourra certainement pas intervenir avant la 
fin du délai légal de détention (ATF 122 II 148 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 


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2A.584/2003, 2A.606/2003 du 8 janvier 2004 consid. 6 ; 2A.549/2003 du 3 
décembre 2003 consid. 2.2 ; Grégor CHATTON/Laurent MERZ in Minh Son 
NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. II : 
LEtr, 2017, n. 5 p. 780). 
12. 
En l'espèce, les conditions légales de la détention de M. A______ sont réalisées, 
cette question ayant déjà été examinée par le tribunal dans son jugement du 28 
octobre 2024 (JTAPI/1049/2024) et les circonstances n'ayant pas changé à cet 
égard. 
13. 
Quant à la proportionnalité d'une prolongation de la détention, M. A______ 
considère tout d'abord qu'il n'y a pas de nécessité à cela, étant donné qu'il est non 
seulement disposé à quitter la Suisse si tôt qu'il serait remis en liberté, mais qu'il le 
souhaite lui-même de façon déterminée. Le tribunal ne peut cependant suivre M. 
A______ sur ce point, s'étant d'ailleurs déjà exprimé à cet égard dans son jugement 
du 28 octobre 2024 en relevant qu'il avait violé à deux reprises son interdiction 
d'entrée sur le territoire du canton de Genève prononcée le 4 août 2024. Partant, il 
n'y a pas lieu d'attendre de M. A______ qu'il se conforme davantage à son 
obligation de quitter la Suisse qu'à l'interdiction qui lui était faite d'entrer sur le 
canton de Genève. 
14. 
M. A______ conteste ensuite la proportionnalité au sens strict de sa prolongation 
de détention ou du moins de sa durée, relevant qu'un vol est désormais organisé 
pour le 20 novembre 2024 et qu'il est donc inutile de prévoir une extension de la 
détention jusqu'au 14 janvier 2025. 
15. 
Sur ce point également, le tribunal ne partage pas le point de vue du précité. Il faut 
tout d'abord souligner que sa détention actuelle doit s'achever le 14 novembre 2024, 
ce qui signifie qu'une prolongation de sa détention est de toute façon nécessaire 
pour le maintenir à disposition des autorités compétentes jusqu'à la date du 20 
novembre 2024. Ensuite, sur la quotité de prolongation de sa détention, le tribunal 
ne saurait se contenter de l'échéance au 20 novembre 2024 proposée par M. 
A______ dans ses conclusions subsidiaires, puisqu'en cas d'échec du vol prévu le 
20 novembre 2024, sa détention prendrait fin aussitôt, sans laisser à l'autorité 
compétente la possibilité de requérir une nouvelle prolongation de la détention. Or, 
à ce stade, rien ne garantit que le renvoi prévu avec escorte policière le 20 novembre 
2024 puisse effectivement avoir lieu : il est non seulement envisageable que M. 
A______ s'oppose à son renvoi à la dernière minute, mais également qu'un nouveau 
problème médical vienne contrecarrer l'exécution de ce renvoi, comme cela a déjà 
été le cas récemment. 
16. 
Compte tenu des risques que présente la situation de M. A______ sur le plan 
médical, mais également du fait que la Géorgie n'est pas un pays limitrophe de la 
Suisse et que l'organisation d'un renvoi à destination de ce pays peut s'avérer plus 
compliquée que s'agissant d'un pays proche, il se justifie que la détention soit 
prolongée pour une durée de deux mois de manière à permettre aux autorités 


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compétentes, en cas d'échec du renvoi prévu le 20 novembre 2024, de disposer d'un 
laps de temps suffisant pour l'organisation d'un nouveau départ. 
17. 
Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention administrative 
de M. A______ sera admise pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 13 janvier 
2025 inclus. 
18. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au SEM. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 4 novembre 2024 par l’office cantonal de la 
population et des migrations ; 
2. 
prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée de deux 
mois, soit jusqu'au 13 janvier 2025 inclus ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 
Genève, le 
 
La greffière