ge_gerichte · ACJC/732/2015 · 2015-06-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juin 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14505/2011 
ACJC/732/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 19 JUIN 2015 
 
Entre 
Madame A_____, domiciliée _____ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 septembre 2013, 
comparant par Me Jacques Emery, avocat, boulevard Helvétique 19, 1207 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B_____, domicilié _____ (NE), comparant par Me Henri Nanchen, avocat, 
boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


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C/14505/2011 
EN FAIT 
A. 
a. C_____ et son fils D_____ ont été actionnaires de la société E_____, laquelle 
comptait huit actionnaires au total et était active dans le développement, la 
fabrication et la commercialisation de produits horlogers à la Chaux-de-Fonds. 
Le 19 décembre 2002, les huit actionnaires ont conjointement vendu l'ensemble 
des actions de E_____. Le notaire B_____ s'est chargé, entre autres tâches, de 
recevoir les tranches successives du prix de vente et de les répartir entre les 
vendeurs. 
C_____ est décédé le 5 avril 2003, laissant pour héritiers son fils D_____ et sa 
fille A_____. Ceux-ci ont conclu une convention de partage le 15 juin 2004. Le 
notaire s'est chargé de leur transmettre, après division par moitié, les montants 
encore attendus en paiement des actions vendues par le défunt. Le dernier de ces 
montants s'est élevé à 277'003 fr. 15. Le notaire aurait ainsi dû verser 138'501 fr. 
55 à chacun des cohéritiers. En raison d'une erreur, il a toutefois versé, le 26 
janvier 2008, la somme totale à A_____ et ne s'est rendu compte de sa méprise 
que le 29 octobre 2008, à la suite d'une interpellation de D_____. B_____ a 
sollicité de A_____ qu'elle restitue le trop-perçu, lui-même s'étant par ailleurs 
acquitté de ses obligations à l'égard de D_____, conformément à un accord 
conclu avec ce dernier. 
b. Le 20 juillet 2011, B_____ a saisi le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) d'une demande en paiement dirigée contre A_____, 
portant sur les sommes de 138'501 fr. 55 plus intérêts et de 10'889 fr. 20 
(9'498 fr. 45 pour le remboursement des intérêts payés à D_____ et 1'390 fr. 75 
pour le remboursement des frais d'avocat avant procès) plus intérêts, avec suite 
de frais et dépens. 
A_____ a conclu au rejet de l'action, excipant notamment de la prescription. Elle 
a par ailleurs formé une demande reconventionnelle et a initialement pris des 
conclusions afin qu'il soit ordonné à B_____ de fournir un certain nombre 
d'explications et de pièces portant sur l'exécution de son mandat; elle a en outre 
conclu au paiement en sa faveur de la somme de 11'476 fr. 75 plus intérêts pour 
le remboursement de ses frais d'avocat avant procès. Au cours de la procédure, 
elle a souhaité faire entendre trois témoins, dont l'audition a été admise par le 
Tribunal. Dans ses plaidoiries finales écrites, A_____ a conclu au rejet de la 
demande principale et a renoncé à plusieurs conclusions prises sur demande 
reconventionnelle, se contentant de conclure à la condamnation de B_____ au 
paiement de la somme de 11'476 fr. 75 plus intérêts. 
c. Par jugement JTPI/12290/2013 du 20 septembre 2013, le Tribunal de première 
instance (ci-après: le Tribunal) a condamné A_____ à payer à B_____ la somme 


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de 138'501 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2008. Le Tribunal a par 
ailleurs arrêté les frais judiciaires à 15'000 fr., les a mis à la charge de A_____, 
les a compensés avec les avances fournies par les parties (11'250 fr. versés par 
B_____ et 2'450 fr. par A_____), a condamné A_____ à payer 11'250 fr. à 
B_____ et 1'300 fr. à l'Etat de Genève et a enfin condamné A_____ à payer à 
B_____ 17'740 fr. à titre de dépens. 
En ce qui concerne les frais, le Tribunal a retenu que A_____ ayant succombé 
très largement au principal et en totalité sur reconvention, il se justifiait de les 
mettre intégralement à sa charge. Les frais judiciaires, composés de l'émolument 
forfaitaire de conciliation (200 fr.), de l'émolument de décision au principal 
(10'000 fr.) et sur reconvention (2'000 fr.) et des frais d'administration des 
preuves (1'050 fr.), ont été majorés, eu notamment égard aux prétentions et 
moyens manifestement excessifs mis en œuvre par A_____ et à la complication 
du procès qui lui était imputable, et ont été arrêtés à 15'000 fr. Quant aux dépens, 
constitués du défraiement et des débours forfaitaires de l'avocat de B_____, ils 
ont été arrêtés, eu égard à la valeur litigieuse totale de 160'867 fr. 50, à 17'740 fr. 
d. A_____ a saisi la Cour de justice d'un appel contre le jugement du 20 
septembre 2013, dont elle a sollicité l'annulation. Elle a conclu au rejet de la 
demande principale et, sur demande reconventionnelle, à la condamnation de 
B_____ au paiement de la somme de 11'476 fr. 75, le tout avec suite de frais et 
dépens. 
B_____ pour sa part a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
du Tribunal de première instance, avec suite de frais et dépens. 
e. Par arrêt ACJC/616/2014 du 23 mai 2014, la Cour de justice a confirmé le 
jugement du 20 septembre 2013 et débouté les parties de toutes autres 
conclusions. La Cour a arrêté les frais judiciaires d'appel à 10'000 fr., les a mis à 
la charge de A_____, les a compensés avec l'avance de frais de 10'000 fr. versée 
par celle-ci et l'a condamnée à payer à B_____ la somme de 10'800 fr., débours 
et TVA compris, à titre de dépens. 
f. A_____ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile et a conclu au 
rejet de l'action principale, persistant dans son action reconventionnelle. 
g. Par arrêt 4A_424/2014 du 4 février 2015, le Tribunal fédéral a considéré que 
le recours en matière civile, en tant qu'il portait sur l'action principale, était 
recevable. 
En 
revanche, 
le 
recours 
était 
irrecevable 
sur 
l'action 
reconventionnelle. Sur le fond et en substance, le Tribunal fédéral a constaté que 
la prescription était opposable à l'action principale et qu'elle entraînait son rejet, 
A_____ n'ayant pas commis un abus de droit en l'invoquant. Dans le dispositif 
de son arrêt, le Tribunal fédéral a dit que le recours en matière civile est admis, 
dans la mesure où il est recevable et l'arrêt de la Cour de justice est réformé, en 


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ce sens que les actions principale et reconventionnelle sont entièrement rejetées. 
Compte tenu du fait que la valeur de l'action reconventionnelle était très faible 
par rapport à celle de l'action principale, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne 
se justifiait pas d'opérer une répartition des frais et dépens entre les parties. Il a 
par conséquent mis l'intégralité des frais (5'500 fr.) à la charge de B_____ et l'a 
condamné à payer à A_____ la somme de 6'500 fr. à titre de dépens. La cause a 
par ailleurs été renvoyée à la Cour de justice afin qu'elle statue à nouveau sur les 
frais et dépens des instances cantonales. 
B. 
a. A la suite du renvoi de la cause devant la Cour de justice, les parties ont été 
invitées à se prononcer sur les frais et dépens de première instance et d'appel. 
b. B_____ a conclu à ce que A_____ soit condamnée en tous les frais et dépens 
de première instance et d'appel, ainsi que ceux relatifs à la procédure après le 
renvoi du Tribunal fédéral "lesquels comprendront une indemnité équitable à 
titre de participation aux honoraires d'avocat de B_____". 
B_____ a allégué que dans son arrêt, le Tribunal fédéral avait confirmé, dans son 
principe et sa quotité, la prétention qu'il avait fait valoir à l'encontre de A_____, 
mais avait retenu qu'elle était prescrite. Le Tribunal fédéral ignorait toutefois, 
lorsqu'il avait rendu son arrêt, que A_____ s'était acquittée, le 17 octobre 2014, 
de la somme de 218'976 fr. 45 correspondant au montant réclamé, auquel 
s'ajoutaient les intérêts, ainsi que les frais et dépens de la procédure cantonale. 
Postérieurement au prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral, A_____ avait 
"indûment" requis la répétition de la somme versée. Compte tenu du fait qu'à 
l'instar des autorités cantonales le Tribunal fédéral avait confirmé, sur le 
principe, les prétentions de B_____, il convenait de condamner A_____ au 
paiement de la totalité des frais et dépens de première instance et d'appel, ce 
d'autant plus que celle-ci avait finalement acquiescé aux prétentions de sa partie 
adverse en versant la somme réclamée. 
c. A_____ pour sa part a conclu à l'annulation de l'arrêt de la Cour de justice du 
23 mai 2014 en tant qu'il concerne la répartition des frais et dépens, à ce que les 
frais judiciaires de première instance et d'appel soient arrêtés à 25'000 fr., à ce 
qu'il soit ordonné à l'Etat de Genève de lui restituer l'avance de frais de 
10'000 fr. effectuée au titre des droits de greffe de l'appel interjeté, à ce que 
B_____ soit condamné à lui payer la somme de 12'550 fr. au titre des frais 
judiciaires, "à ce qu'il soit dit que la somme de 2'450 fr. versée par elle-même à 
l'Etat de Genève est compensée par l'avance effectuée" et à ce que B_____ soit 
condamné à lui verser la somme de 53'595 fr. 20 à titre de dépens, débours et 
TVA compris. 
A_____ a contesté avoir contribué à rendre plus complexe la procédure, 
affirmant avoir été fondée à faire entendre des témoins. Il n'existait par 
conséquent aucune raison de réduire les dépens et les frais à la charge de 


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B_____. Par contre, il se justifiait de tenir compte du fait que la demande 
reconventionnelle avait été rejetée, les honoraires relatifs à la demande 
reconventionnelle pouvant être estimés à 2'000 fr. pour la première instance et à 
500 fr. pour l'appel. Elle a versé à la procédure un état de frais sur lequel figurent 
des honoraires d'avocat à hauteur de 38'700 fr., correspondant à près de 
97 heures de travail au tarif de 400 fr. de l'heure; l'activité de l'avocat n'a pas été 
détaillée. 
d. Les parties ont été informées par pli du 22 mai 2015 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
L'arrêt du Tribunal fédéral prononcé le 4 février 2015 a pour effet de ramener la 
procédure, sur la seule question des frais et dépens, au stade où elle se trouvait 
immédiatement avant que la Cour ne se prononce le 23 mai 2014. 
La Cour ne se trouve par conséquent pas saisie d'une nouvelle procédure, mais 
reprend la précédente, qui n'est pas close, faute de décision finale sur les frais et 
dépens. 
Il y a dès lors lieu de statuer à nouveau sur la quotité et la répartition de 
l'ensemble des frais de première instance et d'appel. 
2. 
2.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 
107 al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée 
voit ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il 
est lié par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 
III 201 consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2). 
Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 
lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 
qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 
juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 
valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 
abstraction lors de la procédure fédérale de recours ne peuvent plus être 
réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1; 131 III 
91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2008 
consid. 2 = RSPC 2009 p. 193). 
2.2 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 


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n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la 
cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. La 
partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que 
celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 1 et 2 
CPC). 
 
Pour déterminer la partie qui succombe et celle qui obtient gain de cause, il 
convient de tenir compte aussi bien du sort des conclusions du demandeur que 
des conclusions, libératoires ou reconventionnelles, du défendeur. Il faut donc 
déterminer dans quelle proportion chacune des parties obtient gain de cause 
respectivement succombe, et répartir les dépens en conséquence entre les parties, 
les créances en dépens pouvant se compenser entièrement ou partiellement (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_175 /2008 du 19 juin 2008 et arrêts cités). 
2.3 En l'espèce, B_____ doit être considéré comme la partie succombante sur 
demande principale, le Tribunal fédéral ayant entièrement rejeté son action, peu 
importe qu'il ait fondé ce rejet sur la prescription. B_____ ne saurait par ailleurs 
invoquer le fait qu'il avait initialement obtenu gain de cause devant les instances 
cantonales, puisque les décisions rendues par celles-ci ont été réformées par 
l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 février 2015. Enfin, le fait que A_____ ait versé 
la somme qu'il réclamait alors que la cause était encore pendante devant le 
Tribunal fédéral ne modifie pas l'issue de la procédure, qui a abouti in fine au 
rejet de l'action principale. A_____ pour sa part a entièrement succombé sur 
demande reconventionnelle. C'est dès lors sur cette base qu'il convient de 
répartir les frais judiciaires et de calculer les dépens. 
Les frais judiciaires de première instance ont été arrêtés à 15'000 fr. Ils sont 
composés de 200 fr. d'émolument de conciliation concernant la demande 
principale, de 10'000 fr. d'émolument de décision au principal, de 2'000 fr. 
d'émolument de décision sur reconvention, de 1'050 fr. d'administration des 
preuves et de 1'750 fr. de majoration liée aux prétentions et moyens excessifs 
mis en œuvre par A_____. 
Les émoluments de conciliation et de décision fixés par le Tribunal sont 
conformes à l'art. 17 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile 
(RTFMC – E 1 05.10) et doivent être confirmés. 
 
C'est en revanche à la suite d'une erreur de plume que le Tribunal a retenu des 
frais d'administration des preuves à hauteur de 1'050 fr., alors qu'aucun témoin 
n'a demandé à être indemnisé et que la somme de 1'050 fr. correspond en réalité 
à l'une des avances de frais versées par B_____. 


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La Cour ne retiendra par ailleurs aucune majoration des frais de première 
instance, dans la mesure où le Tribunal aurait dû, s'il estimait que les moyens 
mis en œuvre par A_____ étaient excessifs, écarter ses offres de preuve et sa 
demande d'audition de témoins, ce qu'il a renoncé à faire. 
 
Il résulte de ce qui précède que les frais judiciaires de première instance seront 
arrêtés à 12'200 fr., dont 10'200 fr. seront mis à la charge de B_____ et 2'000 fr. 
à la charge de A_____. 
 
Les frais judiciaires d'appel, fixés à 10'000 fr., n'ont fait l'objet d'aucune critique 
et sont conformes au RTFMC. Compte tenu de l'issue du litige et de la faible 
valeur litigieuse de la demande reconventionnelle par rapport à la demande 
principale, ils seront mis à la charge de B_____ à raison de 9'000 fr. et de 
A_____ à raison de 1'000 fr. 
 
En résumé et pour les deux instances cantonales, les frais judiciaires, qui 
s'élèvent au total à 22'200 fr., seront répartis à raison de 19'200 fr. à la charge de 
B_____ et de 3'000 fr. à la charge de A_____. Ils seront entièrement compensés 
avec les avances en 23'700 fr. versées par les parties (11'250 fr. pour B_____ et 
12'450 fr. pour A_____), qui restent acquises à l'Etat. 
 
Il sera en conséquence ordonné aux services financiers du Pouvoir judiciaire de 
restituer à A_____ la somme de 1'500 fr. B_____ sera par ailleurs condamné à 
verser la somme de 7'950 fr. à A_____. 
 
En ce qui concerne les dépens, ils seront fixés, pour les deux instances 
cantonales, à la somme totale arrondie à 16'500 fr. débours et TVA compris en 
faveur de A_____. Ce montant a été obtenu en appliquant à la valeur litigieuse 
de la demande principale (149'390 fr.) le tarif de l'art. 85 RTFMC, le résultat 
ayant été augmenté des débours (3%) et de la TVA. Le défraiement a été réduit 
des deux tiers pour la seconde instance, conformément à l'art. 90 RTFMC. Du 
montant (arrondi) de 20'500 fr. ainsi obtenu a été déduite la somme 
correspondant aux dépens relatifs à la demande reconventionnelle d'une valeur 
litigieuse de 11'476 fr. auxquels B_____ peut prétendre, soit, selon la même 
méthode de calcul que celle appliquée s'agissant de la demande principale, un 
montant arrondi à 4'000 fr. 
 
L'état de frais versé à la procédure par A_____, lequel mentionne des honoraires 
d'avocat de près de 40'000 fr., excède considérablement les barèmes fixés par le 
RTFMC et n'est de surcroît pas détaillé, de sorte qu'il ne permet pas d'établir 
l'activité déployée par le conseil de A_____. 
2.4 La Cour de justice renoncera à percevoir un émolument de décision dans le 
cadre de la présente procédure de renvoi, le Tribunal fédéral ayant statué 
différemment que les deux instances précédentes. Pour le surplus, l'équité 


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commande (art. 107 al. 1 let. f CPC) que chaque partie garde à sa charge ses 
propres dépens relatifs à la phase de la procédure ultérieure à l'arrêt de renvoi du 
Tribunal fédéral du 4 février 2015, étant relevé que A_____, qui a obtenu gain 
de cause au fond pour l'essentiel, a émis des prétentions excessives s'agissant des 
dépens. 
3. 
En cas de recours dont l'objet porte exclusivement sur les frais et dépens, lorsque 
seuls ceux-ci étaient litigieux devant l'autorité cantonale à l'exclusion du fond de 
la cause, la valeur litigieuse devant le Tribunal fédéral se détermine selon les 
seules conclusions relatives à ces frais et dépens (arrêts du Tribunal fédéral 
5D_86/2012 du 14 septembre 2012 consid. 1 et 5A_396/2012 du 5 septembre 
2012 consid. 1.2). 
Compte tenu des conclusions prises par A_____, cette valeur litigieuse est en 
l'espèce supérieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais et dépens des instances cantonales : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure cantonale à 22'200 fr. 
 
Met ces frais à la charge de B_____ à hauteur de 19'200 fr. et de A_____ à hauteur de 
3'000 fr. 
 
Les compense intégralement avec les avances versées par les parties, lesquelles restent 
acquises à l'Etat. 
 
Ordonne en conséquence aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à 
A_____ la somme de 1'500 fr. 
 
Condamne B_____ à verser la somme de 7'950 fr. à A_____. 
Condamne B_____ à verser à A_____ la somme de 16'500 fr. débours et TVA 
compris, à titre de dépens de la procédure cantonale. 
Dit que pour le surplus chaque partie supporte ses propres dépens dans le cadre de la 
procédure de renvoi ultérieure à l'arrêt prononcé par le Tribunal fédéral le 4 février 
2015. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.