ge_gerichte · ACPR/594/2026 · 2026-06-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11356/2026 
ACPR/594/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 22 juin 2026 
 
Entre 
A______, agissant par son représentant légal, B______, représentés par Me F______, avocat, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 mai 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 29 mai 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 18 mai 
2026, notifiée le 20 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière 
sur sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère publique pour ouverture d'une 
instruction. 
b. Le recourant a été dispensé de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 28 février 2026, une altercation est survenue au stade de football C______, à 
Genève, entre plusieurs jeunes, dont faisaient notamment partie A______ et D______, 
tous deux mineurs, et dans laquelle E______, père du précité, est intervenu. 
b. Selon le rapport de renseignements du 1er avril 2026, la Centrale d'engagement, 
de coordination et d'alarme avait, le 28 février 2026, sollicité l'intervention de la police 
au stade de football C______. Sur place, les agents avaient constaté que la situation 
était calme. D______ et E______ leur avaient expliqué qu'un groupe de jeunes, dont 
faisait partie A______, avait "insulté et embêté" D______. E______ avait ainsi 
repoussé le précité, afin qu'il cessât d'importuner son fils. A______ avait quant à lui 
expliqué que le père de D______ l'avait poussé et saisi au niveau du cou. Tous les 
protagonistes avaient affirmé qu'un conflit était par la suite survenu entre les deux 
pères, B______, père de A______, ayant à cet égard admis avoir porté un coup au 
visage de E______. Les agents avaient en outre constaté que ce dernier présentait une 
trace de coup au niveau de la mandibule gauche et A______ "de légères traces rouges 
entre le haut du torse et le cou". 
c. 
Le 7 mars 2026, A______ a déposé plainte contre E______. Le jour des faits, il 
s'était rendu au terrain de football pour y jouer et, lors de son arrivée, un conflit était 
déjà en cours lors duquel D______ avait proféré des insultes. Il lui avait demandé de 
cesser, mais le précité ne s'était pas exécuté. Énervé, il s'était rendu vers D______ et 
l'avait poussé des deux mains contre son torse. E______ s'était alors approché de lui, 
avait pris ses mains [à A______] et les avait placées au niveau de son cou [à A______], 
puis avait rajouté les siennes [à E______] par-dessus et avait "appuyé" pendant 
3 à 5 secondes. Il avait eu peur et avait été paniqué. Il avait également ressenti des 
douleurs sur le moment et postérieurement, lorsqu'il buvait ou mangeait. Son père, puis 
la police, étaient arrivés par la suite. 


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Il a notamment produit, à l'appui de sa plainte, des attestations médicales selon 
lesquelles il était atteint d'un trouble du spectre de l'autisme et d'un trouble déficitaire 
de l'attention avec hyperactivité; un constat médical selon lequel, le jour des faits, il 
était paniqué et décrivait avoir eu des douleurs à la déglutition, aucune autre lésion 
n'étant mise en évidence; et un cliché de son cou, de faible qualité, document daté à la 
main au lendemain des faits. 
d. Entendu par la police le 1er avril 2026, E______ a contesté les faits qui lui étaient 
reprochés. Plusieurs enfants s'étaient approchés de lui et de D______, avec lequel ils 
avaient échangé des insultes. Il avait alors pris ce dernier sous son bras droit et 
repoussé avec son autre main, au niveau du haut du torse, A______ qui venait vers eux 
et avait attrapé D______ par les habits. Le précité avait alors appelé son père. Arrivé 
sur place, ce dernier lui avait assené [à E______] un coup de poing sur le côté gauche 
du visage. Il n'avait à aucun moment touché les mains ou le cou de A______. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public retient que, compte tenu des 
déclarations contradictoires des parties, du contexte conflictuel et en l'absence de tout 
autre élément de preuve, les éléments constitutifs d'une infraction n'étaient pas réunis. 
En tout état, même si les faits devaient être avérés, E______ avait agi dans un contexte 
conflictuel, dans le seul but de prendre la défense de son fils qui venait d’être poussé, 
sans qu’aucune conséquence grave ne pût être établie, de sorte qu'il convenait de 
renoncer à prononcer une peine au sens de l'art. 52 CP. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir constaté les faits 
de manière incomplète, ne retenant notamment pas que les faits s'étaient déroulés 
comme il l'avait expliqué, alors que plusieurs témoignages concordants d'enfants 
présents sur les lieux corroboraient sa version. Les conséquences du comportement du 
mis en cause étaient en outre "particulièrement importantes", ses enseignants et les 
professionnels de santé qui l'accompagnaient ayant tous constaté un traumatisme 
psychologique et un changement notable de comportement, excluant toute 
qualification de faits de peu d'importance. Des actes d'instruction étaient de plus 
possibles afin "d'éclaircir les faits" et confronter les versions. 
 
Il a notamment produit, à l'appui de son recours, deux nouvelles photographies de son 
cou, non datées et en noir et blanc. 
b. Par requête du 4 juin 2026 au Ministère public, transmise à la Chambre de céans 
pour raison de compétence, le recourant a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire 
gratuite pour la procédure de recours. 
c. 
À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant se plaint d'une constatation incomplète des faits. 
Dans la mesure où la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit 
et en fait (art. 393 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_808/2022 du 8 mai 2023 
consid. 1.4), les éventuelles constatations incomplètes ou erronées auront été corrigées 
dans l'état de fait établi ci-devant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
4. 
Le recourant reproche ensuite au Ministère public de ne pas être entré en matière sur 
sa plainte. 
4.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 


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Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité; ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1; 137 IV 219 consid. 7). 
4.2. Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé; il s’agit généralement de contusions, de 
meurtrissures, d’écorchures ou de griffures (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 
4.3. En l'espèce, les parties ont fourni des versions contradictoires s’agissant du 
déroulement de la dispute survenue le 28 février 2026, le recourant alléguant que le 
mis en cause lui aurait saisi et serré le cou, ce que ce dernier conteste, soutenant qu'il 
l'aurait uniquement repoussé d'une main au niveau du torse, dans le but de protéger 
son fils. 
Force est de constater qu’aucun élément objectif ne permet de corroborer la version du 
recourant plutôt que celle du mis en cause. Le recourant a, certes, produit des 
photographies de son cou, mais leur qualité ne permet pas de mettre en évidence les 
atteintes alléguées. L'attestation médicale quant à elle précise qu'aucune lésion n'a pu 
être mise en évidence. Enfin, bien que la police eût relevé que le recourant présentait 
"de légères traces rouges entre le haut du torse et le cou", il ne peut être exclu que 
celles-ci aient été consécutives à la dispute préalablement intervenue entre les enfants, 
le recourant ayant lui-même admis avoir poussé le fils du mis en cause. 
Aucun acte d'instruction n'apparaît en outre susceptibles d’apporter d’éléments 
complémentaires probants. En effet, rien n’indique qu’une confrontation des 
protagonistes permettrait de départager les versions, car tout laisse à penser que chacun 
maintiendrait la sienne. Le recourant n'indique de plus pas quel témoin, qui aurait 
assisté aux faits, devrait être entendu. 
Dès lors, en l'absence d'élément de preuve objectif permettant de corroborer la version 
du recourant, il n'existe pas de soupçon suffisant de la commission par le mis en cause 
d'une infraction de voies de fait et c'est à juste titre que le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur la plainte. 
En tout état, devrait-on retenir que le mis en cause a bien poussé le recourant au niveau 
du torse et serré son cou pendant quelques secondes, ces agissements, qui pourraient 
être qualifiés de voies de fait, devraient être considérés, vu leur nature et leur 
circonstance, de peu d'importance, comme l'a constaté à juste titre le Ministère public. 


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Sa décision, fondée sur l'art. 52 CP, apparait dès lors justifiée. Le fait que le recourant 
soit atteint de trouble du spectre autistique et d'hyperactivité n'y change rien, étant 
précisé qu'il ne fait, à cet égard, qu'alléguer que les faits l'auraient impacté de manière 
importante, ce que son entourage aurait remarqué, sans produire aucune pièce à ce 
titre. 
5. 
Justifiée, l’ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant sollicite l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. 
6.1. Conformément à l’art. 136 al. 1 CPP, sur demande, la direction de la procédure 
accorde entièrement ou partiellement l’assistance judiciaire gratuite : à la partie 
plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et que l’action civile ne paraît pas vouée à l’échec (let. a) ; à la victime, 
pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et que l’action pénale ne paraît pas vouée à l’échec (let. b). 
Lors de la procédure de recours, l’assistance judiciaire gratuite doit faire l’objet d’une 
nouvelle demande (art. 136 al. 3 CPP). 
6.2. En l’espèce, le recours était voué à l’échec pour les motifs exposés plus haut, de 
sorte que les conditions pour l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de 
recours ne sont pas remplies. La demande sera, partant, rejetée. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l’état, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), afin de tenir compte de sa situation financière 
qui n’apparaît pas favorable. 
Le refus d’octroi de l’assistance judiciaire gratuite est, quant à lui, rendu sans frais 
(art. 20 RAJ). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Céline ANDREY, greffière. 
 
La greffière : 
Céline ANDREY 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00