ge_gerichte · ACPR/14/2026 · 2026-01-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/79/2025 
ACPR/14/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 7 janvier 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me Guglielmo PALUMBO, avocat, HABEAS Avocats Sàrl, rue du 
Général-Dufour 20, case postale 556, 1211 Genève 4, 
requérante, 
et 
B______, Procureur, Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 
3565, 1211 Genève 3, 
cité. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié par voie postale et reçu le 4 novembre 2025 au Ministère public, qui 
l'a transmis le même jour à la Chambre de céans, A______ demande la récusation du 
Procureur B______ dans le cadre de la procédure P/1______/2021. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. Le 18 octobre 2021, A______ (alors A______) et C______ ont déposé plaintes 
pénales contre les policiers qui les avaient interpellés le 18 juillet précédent, pour abus 
d'autorité (art. 312 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), menaces (art. 180 
CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), calomnie (art. 174 CP), diffamation 
(art. 173 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) et injure (art. 177 CP). 
La procédure, référencée après jonction sous la P/1______/2021, est diligentée depuis 
cette date par B______. 
L'Inspection générale des services de la police (ci-après : IGS) a procédé à un 
complément d'enquête et rendu son rapport au Ministère public le 21 octobre 2022. 
Le 10 mars 2023, le Procureur B______ a ouvert une instruction contre les policiers 
D______, E______, F______ et G______ des chefs des infractions susvisées. 
a.b. Les plaignants sont également prévenus à la suite des évènements du 18 juillet 
2021, dans le cadre de la procédure P/2______/2021. Par ordonnances pénales des 
29 décembre 2023, le Ministère public les a reconnus coupables de dommages à la 
propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), violence ou menace contre les autorités et 
les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP), tentative de menaces (art. 22 cum 180 CP), 
entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), 
violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) et conduite 
d'un véhicule ne répondant pas aux prescriptions (art. 93 al. 2 let. a LCR), 
respectivement d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). 
Les intéressés y ont formé opposition. La cause est actuellement pendante devant le 
Tribunal de police. 
b. Quatre audiences se sont tenues dans la P/1______/2021 : le 4 mars 2025, pour 
l'audition de C______ et A______ par le Ministère public et les questions de leurs 
avocats; le 23 juin 2025, pour les questions des avocats des prévenus à C______ et 
A______, l'audition des prévenus par le Ministère public et le début des questions des 
parties plaignantes à G______; le 17 juillet 2025, pour la suite des questions des parties 
plaignantes à G______ et les questions des parties plaignantes à D______; le 
27 octobre 2025, pour la suite des questions des parties plaignantes à D______ et les 
questions des parties plaignantes à F______. 


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Une audience, convoquée le 25 juillet 2025, a en outre été agendée pour le 3 novembre 
2025. 
c. 
À l'audience du 27 octobre 2025 à 14h15, le conseil de A______, soit 
Me Guglielmo PALUMBO, et le conseil de C______, soit Me H______, ont ainsi posé 
leurs questions aux policiers D______ et F______, en présence de leurs mandants. 
c.a. En page 2 du procès-verbal d'audience figure la note suivante du Procureur 
B______ : "Le procureur B______ passe la parole à Me H______ pour ses questions. 
Me PALUMBO tient à poser une question. Il lui est rappelé que son tour des questions 
est passé. Il pourra revenir à la fin des auditions si nécessaire". 
En page 4 figure une autre note du Procureur B______ : "Me PALUMBO souhaite 
poser une question. Il lui est répété encore une fois qu'il pourra la poser une fois les 
auditions terminées". 
c.b. En page 4 du procès-verbal d'audience, il a été noté dans la bouche de F______, 
en réponse à une question de Me Guglielmo PALUMBO : "Il m'est demandé quand 
j'ai entendu parler pour la première fois d'une grossesse de A______. C'était bien plus 
tard. Je veux dire plusieurs jours plus tard. C'était informel. Je pense que j'ai entendu 
des collègues au poste (…). Il m'est demandé si, au moment des faits, j'ai entendu 
A______ crier qu'elle était enceinte. Non. Il m'est demandé si j'ai une explication 
quant au fait que d'autres personnes aient entendu et pas moi. Aucune". 
c.c. En page 6, F______ s'exprime en ces termes : "Il est fait référence à mon audition 
par l'IGS (page 8), à savoir que je me souvenais avoir dit sur le ton de la plaisanterie 
à D______ et G______ qu'ils allaient certainement nous accuser d'être responsables 
d'une fausse couche. J'ai dit cela parce que la collègue qui était présente lors de 
l'examen de A______ par le médecin au poste de I______ [GE] a fait état de pertes 
vaginales et j'ai imaginé la suite. Il m'est demandé si ce n'était pas plutôt des 
saignements. Oui. Il m'est demandé comment mes collègues ont réagi. Je ne sais pas 
mais cela ne les a pas beaucoup marqués puisqu'ils ne s'en souvenaient pas. Il m'est 
demandé en quoi il y avait matière à plaisanter. J'ai uniquement évoqué le ton et je 
constate que j'ai été visionnaire". 
c.d. En page 7 du procès-verbal d'audition figure la note suivante du Procureur 
B______ : 
"(…). 
À 16H30, A______ et C______ se lèvent et partent. 
À l6H32, C______ revient. Il ressort à 16H33. 
L'audience est levée. 
Après lecture, persistent et signent à 16H35". 


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d. Par lettre du 30 octobre 2025 adressée à B______, les conseils de A______ et de 
C______ ont sollicité la rectification de la note précitée figurant au procès-verbal. En 
effet, A______ avait quitté la salle d'audience "seule et bouleversée, dès lors qu'il ne 
lui était plus supportable d'entendre les interventions, remarques et autres 
ricanements, qu'elle considérait déplacés et désobligeants (en particulier lorsqu'il 
était question des plaisanteries autour de sa fausse couche), de la part de M. F______ 
et de son conseil". Vu son état, C______ était sorti de la salle d'audience quelques 
secondes plus tard et était effectivement revenu à 16h32. L'audience avait été levée, 
après que B______ lui eut dit "allez-y". C______ s'était ainsi permis de quitter la salle 
avant que l'audience soit levée avec l'accord du magistrat, pour soutenir son épouse, 
dont la participation à l'audience l'avait placée "en état de profonde détresse", et non 
soudainement, sans motif, comme la lecture du procès-verbal pouvait le laisser croire. 
Ils sollicitaient dès lors que le procès-verbal d'audience soit modifié en ce sens : 
"A 16h30, A______ quitte la salle d'audience visiblement bouleversée. 
C______ quitte la salle d'audience quelques secondes plus tard afin de s'enquérir de 
l'état de A______. 
A 16h32, après avoir reçu l'autorisation du Procureur B______, C______ quitte la 
salle d'audience. 
L'audience est levée". 
Ils joignaient à leur pli un certificat médical pour cause de maladie, lequel était 
"directement lié au déroulement de la dernière audience", laquelle avait 
"profondément affecté" A______. 
À teneur de ce document, établi le 29 octobre 2025 par le Dr J______, spécialiste en 
médecine générale, la capacité de travail de A______ était nulle dès cette date et totale 
dès le 17 novembre 2025. 
Ensuite, tant A______ que C______ sollicitaient le report de l'audience du 3 novembre 
2025 à une date ultérieure, la prénommée souhaitant assister aux audiences 
"conformément à ses droits". 
Enfin, les deux précités soulignaient qu'ils "auraient apprécié que [le Procureur 
B______] intervienne afin que la souffrance exprimée par Madame A______, tout 
comme les graves faits dénoncés (en particulier les saignements vaginaux 
possiblement liés à une fausse couche), ne soient pas tournés au ridicule lors de la 
dernière audience". A______ revêtait la qualité de victime et le Ministère public devait 
veiller à ce que sa participation aux audiences se déroule "dans un climat qui ne soit 
pas décourageant pour elle et ne provoque pas de victimisation secondaire". 
e. 
Dans sa réponse du 31 octobre 2025, anticipée le même jour par courriel, B______ 
a indiqué avoir pris note de la teneur du certificat médical faisant état de l'incapacité 


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de travail de A______. Bien que ce document ne signifiât pas qu'elle était dans 
l'incapacité d'assister à l'audience du 3 novembre 2025, il la dispensait de comparaître 
à celle-ci. En revanche, il n'entendait pas annuler cette audience. 
Au surplus, il n'entendait pas faire figurer au procès-verbal des indications qu'il ne 
pouvait faire siennes, faute d'avoir lui-même constaté ce qui était décrit. Il joignait 
cependant le courrier du 30 octobre 2025 au procès-verbal pour que les indications 
portant sur le motif du comportement de A______ soient connues de tout lecteur. Il 
confirmait enfin, dans une note annexée au procès-verbal, que C______ avait, lors de 
l'audience du 27 octobre 2025, demandé s'il pouvait rejoindre son épouse avant de 
sortir de la salle d'audience, ce qu'il avait autorisé. 
C. 
a. Dans sa requête, A______ sollicite la récusation de B______, en application de 
l'art. 56 let. f CPP. Elle avait dû consulter un médecin en raison du déroulement de 
l'audience du 27 octobre 2025, lequel l'avait jugée incapable de travailler. En guise de 
réponse, le Procureur B______ lui avait rétorqué que son certificat médical ne faisait 
qu'attester une incapacité de travail et non de comparaître lors de l'audience du 
3 novembre 2025. Il l'avait dispensée de comparaître sans tenir compte de sa demande 
de report de l'audience afin qu'elle puisse y assister personnellement. Ainsi, elle ne 
semblait pas être crue lorsqu'elle exposait que son incapacité résultait des 
circonstances dans lesquelles s'était déroulée l'audience du 27 octobre 2025, dont elle 
était sortie "bouleversée, avant la fin". Une telle attitude dénotait une certaine méfiance 
à son égard et la restreignait dans ses droits de partie. Vu l'absence d'urgence – les faits 
datant du 18 juillet 2021 – et "face à des circonstances aussi graves 
qu'exceptionnelles", il convenait de reporter l'audience mais également de ne pas la 
décourager davantage de prendre part à cette procédure. 
 
Elle reproche ensuite à B______ de ne pas avoir réagi aux ricanements et "autres 
propos douloureux en lien avec [sa] possible grossesse avortée", lors de l'audience du 
27 octobre 2025, le magistrat ayant indiqué dans sa lettre du 31 octobre 2025 ne pas 
les avoir entendus. Or, il ressortait du procès-verbal que F______ avait répondu en des 
termes "pour le moins provocateurs", citant à cet égard ses propos en page 6, et que 
c'était dans ce contexte que les ricanements avaient eu lieu. Elle les avait entendus et 
avait dû quitter la salle, "dans un état d'extrême souffrance, dont elle n'[était] pas 
remise". Elle estimait que l'absence de réaction du Procureur B______ "face à un tel 
incident" lors de l'audience était "problématique en soi" et le fait que le magistrat 
affirme n'avoir pas lui-même constaté ces évènements mettait en doute qu'ils se soient 
produits, ce qui l'avait "profondément bouleversé[e]". Le refus d'inscrire au procès-
verbal qu'elle avait quitté la salle d'audience "visiblement bouleversée" consacrait une 
apparence de prévention. À l'inverse, les agents de police prévenus semblaient 
bénéficier d'un "traitement particulièrement protecteur", se référant à cet égard à 
l'audience du 17 juillet 2025 lors de laquelle le magistrat avait répondu à la place d'un 
prévenu, au fait que le Procureur B______, lors de ses questions aux prévenus, leur 
avait rappelé d'emblée leurs déclarations devant l'IGS, et enfin qu'il avait refusé 


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systématiquement de laisser poser des questions à son conseil lors des audiences des 
17 juillet et 27 octobre 2025. 
b. Dans ses observations du 25 novembre 2025, B______ conclut au rejet de la 
requête. S'agissant du premier grief, intitulé par la requérante "Incapacité de 
comparaître et certificat médical", il relève que son courrier du 31 octobre 2025 ne 
faisait que constater un fait, à savoir que A______ avait produit un certificat médical 
faisant état d'une incapacité de travail, sans attester d'une incapacité de comparaître. Il 
s'agissait là d'un constat objectif. En outre, contrairement à ce que laissait entendre la 
requérante, le courrier du 31 octobre 2025 ne disait pas un mot du lien (ou de l'absence 
de lien) entre l'incapacité de travail et l'audience du 27 octobre 2025. Indépendamment 
du fait que l'audience du 3 novembre 2025 avait finalement été reportée en raison de 
l'indisponibilité de l'avocate de C______, il ne voyait pas en quoi le fait de vouloir 
maintenir une audience à laquelle quatre prévenus et leurs avocats avaient prévu 
d'assister constituerait un quelconque motif de récusation. Le contradictoire lors de 
l'audience du 3 novembre 2025 aurait été au demeurant parfaitement respecté par la 
présence du conseil de A______. 
S'agissant du second grief, intitulé "Perception des évènements lors de l'audience du 
27 octobre 2025", la requérante semblait avant tout se plaindre de la réponse donnée 
par F______ aux questions posées. Or, il tombait sous le sens que la direction de la 
procédure ne saurait empêcher un prévenu de s'exprimer, même lorsque ces termes 
étaient jugés "provocateurs". Concernant les commentaires et ricanements qui auraient 
émané de la salle, ils ne sauraient être reprochés à la direction de la procédure. 
Contrairement à ce qu'indiquait la requérante, il n'avait pas remis en cause l'existence 
de ces propos et ricanements dans son courrier du 31 octobre 2025, mais seulement 
indiqué n'avoir pas lui-même constaté les faits décrits par les deux ajouts proposés par 
les avocats des parties plaignantes, à savoir que A______ avait quitté la salle 
"visiblement bouleversée" et le fait que C______ avait quitté la salle d'audience afin 
de s'enquérir de son état. En effet, les parties plaignantes demandaient que figurassent 
au procès-verbal des indications portant sur le for intérieur des personnes concernées. 
Il ne voyait pas en quoi un tel refus manifesterait une quelconque prévention, étant 
précisé que la requérante n'avait pas recouru contre le refus de rectifier le procès-
verbal. 
Enfin la requérante prétendait que les prévenus semblaient bénéficier d'un "traitement 
particulièrement protecteur" de sa part. Les allégations générales et tardives de la 
requérante à cet égard étaient contestées. Quant à l'allégation selon laquelle l'avocat de 
la requérante se serait vu opposer un refus systématique de poser des questions lors 
des deux dernières audiences, elle était grossièrement erronée. Il ressortait clairement 
des procès-verbaux des audiences des 17 juillet et 27 octobre 2025 que Me Guglielmo 
PALUMBO avait pu poser de très nombreuses questions à D______. Quant aux notes 
de la direction de la procédure à l'audience du 27 octobre 2025, il avait été expliqué 
audit avocat qu'il ne pouvait pas intervenir à sa guise au milieu des questions des autres 


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parties et qu'il lui faudrait attendre que ces dernières posent les leurs avant qu'il puisse 
poser de nouvelles questions. 
Aucune apparence de prévention ne pouvait ainsi lui être reprochée. 
c. 
A______ a répliqué. L'apparence de prévention du Procureur B______ résultait 
d'un ensemble d'occurrences et elle avait dû déployer des efforts considérables pour 
que le magistrat tienne des audiences, celui-ci ayant initialement annoncé son intention 
de classer la procédure le jour même de son ouverture formelle. Ensuite, lors de chaque 
audition, elle avait ressenti une certaine défiance à son égard, au contraire des prévenus 
qui se voyaient même assistés dans la formulation de leurs réponses par le Procureur 
B______. À cela s'ajoutait encore que le casier judiciaire et les renseignements de 
police avaient été recueillis à l'encontre de C______ alors qu'une telle démarche n'avait 
pas été entreprise en ce qui concernait les prévenus. Sa souffrance s'était profondément 
aggravée du fait de sa participation à la procédure pénale et le traitement enduré par 
elle s'était achevé par l'inaction du Ministère public face à des ricanements de certains 
prévenus à l'audience du 27 octobre 2025, par l'inscription subséquente d'une note 
erronée au procès-verbal "passant sous silence une scène pour le moins parlante au 
regard de l'attitude des prévenus à l'égard de la partie plaignante", et finalement par 
le refus de reporter une audience à laquelle elle tenait à assister. 
Elle a produit à l'appui un constat médical daté du 12 décembre 2025 du Dr J______ 
selon lequel "les certificats médicaux du mois de novembre 2025 emportaient un 
empêchement de se rendre aux audiences, d'autant qu'ils ont été délivrés à la suite 
d'une d'entre elles". 
EN DROIT : 
1. 
Partie à la procédure P/1______/2021 en tant que plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), 
la requérante a qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans, siégeant 
dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est compétente pour connaître de sa 
requête, dirigée contre un magistrat du ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 
al. 2 let. a LOJ). 
2. 
2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 
140 I 271 consid. 8.4.3). En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la 
demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir 
pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la requête 
formée après une période de six ou sept jours, soit dans les jours qui suivent la 
connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_118/2020 du 
27 juillet 2020 consid. 3.2). 
Lorsque seule l'accumulation de plusieurs incidents fonde l'apparence d'une 
prévention, il doit être tenu compte, dans l'examen de l'éventuel caractère tardif d'une 


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requête de récusation, du fait que le requérant puisse réagir à la hâte et doive, le cas 
échéant, attendre afin d'éviter le risque que sa requête soit rejetée. Il doit ainsi être 
possible, en lien avec des circonstances nouvellement découvertes, de faire valoir des 
faits déjà connus si seule une appréciation globale permettait d'admettre un motif de 
récusation, bien qu'en considération de chaque incident pris individuellement, la 
requête n'eût pas été justifiée. Si plusieurs occurrences fondent seulement ensemble un 
motif de récusation, celle-ci peut être demandée lorsque, de l'avis de l'intéressé, la 
dernière de ces occurrences est la "goutte d'eau qui fait déborder le vase". Dans un tel 
cas, l'examen des événements passés, dans le cadre d'une appréciation globale, n'est 
admis que pour autant que la dernière occurrence constitue en elle-même un motif de 
récusation ou à tout le moins un indice en faveur d'une apparence de prévention 
(arrêts 7B_1296/2024 du 15 avril 2025 consid. 2.2.2; 7B_259/2023 du 20 janvier 2025 
consid. 6.2.2 et les arrêts cités). 
Cependant, même s'il est admis que la partie qui demande la récusation d'un magistrat 
puisse se prévaloir, au moment d'invoquer une suspicion de prévention, d'une 
appréciation globale des erreurs qui auraient été commises en cours de procédure, il 
ne saurait pour autant être toléré qu'une répétition durable de l'accusation de partialité 
apparaisse comme un moyen de pression sur le magistrat pour l'amener 
progressivement à se conformer aux seules vues de la partie (arrêts 7B_832/2024 du 
31 décembre 2024 consid. 3.2.4; 7B_598/2024 du 5 novembre 2024 consid. 6.2.4 et 
les arrêts cités). Il a ainsi été jugé que l'exigence temporelle ressortant de l'art. 58 al. 1 
CPP exclut qu'après avoir constitué une sorte de "dossier privé" au sujet d'erreurs de 
procédure commises au fil du temps par le magistrat en cause, la partie puisse choisir 
librement le moment où la demande de récusation est formée. Il est en effet contraire 
aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré d'une suspicion de 
prévention pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque l'intéressé se 
serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas 
le cours désiré 
(arrêts 7B_260/2023 du 20 janvier 2025 consid. 6.2.2; 1B_163/2022 du 27 février 
2023 consid. 3.1 et les arrêts cités dont ATF 143 V 66 consid. 4.3 et 
139 III 120 consid. 3.2.1). 
2.2. En l'espèce, la requérante reproche au cité plusieurs comportements antérieurs à 
l'audience du 27 octobre 2025 et à son courrier du 31 suivant, lesquels seraient 
l'occurrence ultime, qui dénoteraient chez lui une prévention. Sa requête expédiée le 
3 novembre 2025 n'apparaît ainsi pas tardive et, partant, est recevable. 
3. 
3.1. Un magistrat est récusable, aux termes de l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres 
motifs que ceux évoqués par l'art. 56 CPP, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le rendre suspect 
de prévention. Cette disposition correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et 
impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition 
interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. 


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Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. 
Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74 ; 138 IV 142 consid. 2.1; 134 I 20 
consid. 4.2; 131 I 24 consid. 1.1; 127 I 196 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_568/2011 du 2 décembre 2011 consid. 2.2, avec références aux ATF 136 III 605 
consid. 3.2.1). 
3.2. Durant la phase de l'enquête préliminaire, ainsi que de l'instruction et jusqu'à la 
mise en accusation, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la 
procédure (art. 61 let. a CPP). À ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la 
légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP) ainsi qu'à la sécurité, à la sérénité et au bon 
ordre des débats (art. 63 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec 
un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les 
réquisitions de preuve et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure 
(classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle 
il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à 
une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à 
adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions 
à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, 
d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir 
de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une 
partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 138 IV 142 
consid. 2.2.1). 
3.3. Seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations 
graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant 
que les circonstances dénotent que le magistrat est prévenu ou justifient à tout le moins 
objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire oblige à se 
déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en 
outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser 
les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a 
donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée 
l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises 
notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_305/2019 et 1B_330/2019 du 26 novembre 2019 consid. 3.4.1). 
En effet, il appartient aux juridictions de recours normalement compétentes de 
constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre (ATF 
143 IV 69 consid. 3.2). 
3.4. En l'occurrence, la requérante reproche tout d'abord au cité d'avoir refusé de 
reporter l'audience du 3 novembre 2025, malgré le certificat médical produit, afin 
qu'elle puisse y assister personnellement, ce qui violait ses droits procéduraux. 
À teneur du certificat médical du 29 octobre 2025, la requérante était en incapacité de 
travail pour cause de maladie à compter de cette date et jusqu'au 16 novembre 2025 


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inclus. Ce document ne mentionne pas qu'elle était incapable de comparaître à 
l'audience du 3 novembre suivant. Que le médecin ayant établi le certificat médical 
attestât le 12 décembre 2025 que tel était le cas n'est pas pertinent, dès lors que cette 
précision est survenue postérieurement au refus décrié du cité, qui n'en avait dès lors 
pas connaissance. 
Dans la mesure par ailleurs où la requérante – qui a été dispensée de comparaître à 
ladite audience – y aurait été représentée par son conseil (selon le cité, l'audience en 
question a été finalement annulée en raison de l'empêchement d'un des conseils des 
parties), on ne voit pas en quoi le refus du magistrat de la reporter violerait ou aurait 
violé les droits de partie de la requérante. 
On ne décèle ici aucune marque de prévention du magistrat, étant précisé que 
l'audience du 3 novembre 2025 avait été convoquée en juillet 2025 déjà et qu'elle 
impliquait la présence, outre des parties plaignantes et de leurs conseils, des quatre 
prévenus – policiers de leur état – et de leurs conseils. 
Aucun élément objectif ne permet en outre de corroborer l'attitude "de méfiance" à son 
égard que la requérante prête au cité, soit que celui-ci ne l'aurait pas crue lorsqu'elle 
affirmait que le déroulement de l'audience du 27 octobre 2025 l'aurait "bouleversée" 
et "profondément affectée", la requérante faisant part ici d'un simple ressenti. 
La requérante reproche ensuite au cité de n'avoir pas réagi à certains propos tenus par 
l'un des prévenus lors de l'audience du 27 octobre 2025 ainsi qu'aux ricanements et 
commentaires qui auraient émané de la salle. 
Dans son courrier du 31 octobre 2025, le cité ne remet aucunement en cause les 
ricanements ou commentaires en question. Il se limite à exposer n'avoir pas constaté 
lui-même les indications que la requérante voulait voir annotées au procès-verbal, à 
savoir qu'elle avait quitté la salle d'audience "seule et bouleversée", dès lors qu'il ne 
lui était plus supportable d'entendre les "interventions, remarques et autres 
ricanements" en lien avec sa possible fausse couche, émanant de l'un des prévenus et 
de son conseil, ce qui n'est pas la même chose. En tant qu'il s'agit là d'éléments relevant 
du for intérieur de la requérante, il ne saurait être fait grief au cité de ne pas les avoir 
constatés par lui-même et mentionnés au procès-verbal. Il n'y a là aucun indice de 
prévention. 
Il y en a d'autant moins que le cité a accepté d'annexer au procès-verbal de l'audience 
le courrier de la requérante du 30 octobre 2025 ainsi qu'une note selon laquelle il avait 
autorisé l'époux de la requérante à quitter la salle d'audience pour rejoindre cette 
dernière, cette mention clarifiant ainsi le fait que le prénommé n'avait pas quitté 
l'audience sans raison. 
On ne saurait par ailleurs reprocher au cité de n'avoir pas laissé le prévenu interrogé 
s'exprimer, alors que l'audience portait précisément sur son audition par les parties 
plaignantes, au motif que ses propos auraient été "provocateurs", dits propos 


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PS/79/2025 
n'engageant que le prévenu lui-même. Le procès-verbal d'audience ne fait au 
demeurant état d'aucune protestation de la requérante ou de son conseil à cet égard. 
Enfin, la requérante reproche au cité de faire bénéficier les prévenus d'un traitement 
de faveur, citant plusieurs exemples à l'appui. 
S'agissant tout d'abord du refus du cité, lors de l'audience du 27 octobre 2025, de laisser 
poser des questions à son conseil alors que c'était au tour de l'avocate du plaignant de 
les poser – lequel est attesté par deux notes au procès-verbal –, on ne voit pas en quoi 
un tel refus trahirait une quelconque prévention du magistrat instructeur, ce dernier 
exerçant la police de l'audience et devant veiller notamment au bon ordre des débats 
(art. 63 CPP). 
Quant aux occurrences antérieures de partialité énoncées par la requérante, de surcroît 
pour la première fois dans sa réplique, il n'y a pas lieu de les examiner, dès lors que 
celles prétendument commises à l'occasion de l'audience du 27 octobre 2025 et en lien 
avec le courrier du cité du 31 octobre 2025 sont écartées. Quand bien même, les griefs 
en lien avec l'audience du 17 juillet 2025 sont à l'évidence tardifs. Il en va de même en 
tant que le casier judiciaire et les renseignements de police relatifs au plaignant 
auraient été requis, étant relevé qu'une telle démarche, qui ne concerne au demeurant 
pas la requérante mais son époux, ne saurait s'apparenter à une marque de partialité du 
cité – à supposer qu'elle émane de lui – dans la mesure où le plaignant est prévenu dans 
la procédure parallèle ouverte à son encontre à la suite des évènements du 18 juillet 
2021. 
4. 
La requête, dénuée de tout fondement, sera donc rejetée. 
5. 
La requérante, qui succombe, sera condamnée aux frais de l'instance, fixés en totalité 
à CHF 1'000.- (art. 59 al. 4 et art. 13 let. b du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale; RTFMP – E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la demande de récusation formée contre B______ dans la procédure 
P/1______/2021. 
Condamne A______ aux frais de la présente instance, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la requérante, soit pour elle son conseil, et à B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00