ge_gerichte · DAS/25/2011 · 2010-11-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5380/1999-AS 
DAS/25/11
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Autorité de surveillance 
du Tribunal tutélaire 
DU JEUDI 10 FEVRIER 2011 
 
Recours (C/5380/1999-AS) formé en date du 16 décembre 2010 par Madame 
R______, domiciliée route ______, 1213 Onex, contre l'ordonnance rendue par le 
Tribunal tutélaire en date du 26 novembre 2010, comparant par Me Pierre Savoy, 
avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 février 2011 
à : 
 
- Madame R______ 
c/o Me Pierre Savoy, avocat 
 3, rue de Beaumon, 1206 Genève.. 
- SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Monsieur F______ 
case postale 3531, 1211 Genève 3. 
- TRIBUNAL TUTELAIRE. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 26 novembre 2010, communiquée à l’intéressée par pli du 
même jour, le Tribunal tutélaire a débouté R______ de ses conclusions tendant à 
la restitution de la garde de ses deux filles, C______ et V______, âgées 
respectivement de 16 et 15 ans. En substance, le Tribunal a suivi les conclusions 
de l’expertise judiciaire du 11 août 2010, selon laquelle la mesure de retrait de 
garde et de placement étaient toujours conforme à l’intérêt des mineures, et pris en 
compte l’opinion exprimée par celles-ci qui, toutes deux, ne souhaitaient pas vivre 
auprès de leur mère. 
 
Par acte expédié le 16 décembre 2010 au greffe de la Cour, R______ forme 
recours contre cette ordonnance dont elle demande l’annulation. Préalablement, 
elle sollicite l’octroi d’un délai raisonnable pour compléter ses écritures et 
demande des actes d’instruction (audition des éducateurs en charge des mineures, 
nouvelle audition des mineures elles-mêmes et établissement d’un nouveau 
rapport d’expertise familiale). Principalement, elle conclut à ce qu’il soit ordonné 
à ses filles de retourner vivre auprès d’elle, avec la mise en place d’une assistance 
éducative en milieu ouvert et demande que soit réservé au père un droit de visite 
limité qui s’exercera dans un lieu protégé. Elle a encore pris des conclusions 
subsidiaires tendant à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal tutélaire pour 
procéder aux actes d’instruction précités. 
 
Dans ses observations du 14 janvier 2011, le Service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi) a indiqué que, à son avis, aucun élément ne permettait de 
remettre en cause les conclusions de l’expertise judiciaire. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a) Par jugement du 21 novembre 2001, le Tribunal de première instance a dissous 
par le divorce le mariage contracté le ______ 1993 par les époux E______, né le 
______ 1961, et R______ le ______ 1961. Celle-ci a depuis lors repris son nom 
de jeune fille et sera désignée sous ce seul patronyme. 
L’autorité parentale et la garde sur les deux filles du couple, nées respectivement 
le ______ 1994 et le ______ 1996, ont été attribuées à leur mère, assorties de la 
réserve d’un droit de visite usuel au profit du père, un week-end sur deux et la 
moitié des vacances scolaires. Une curatelle d’assistance éducative et de 
surveillance des relations personnelles, déjà instituée sur mesures provisoires, a en 
outre été confirmée et confiée par le Service du Tuteur général (ci-après : STG). 
 
b) Alerté par divers professionnels, le STG a décidé, le 1er juillet 2002, de retirer 
avec effet immédiat à R______ la garde de ses enfants et de placer ceux-ci dans le 
foyer F______, ce qui a eu lieu. Leur mère avait en effet entrepris plusieurs 


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démarches en vue de faire opérer ses filles en invoquant des problèmes 
respiratoires, alors que les examens médicaux n’avaient rien révélé d’anormal. 
Dans une ordonnance du 17 juillet 2002, le Tribunal tutélaire a ratifié la mesure 
prise, dans l’attente d’une expertise complémentaire de la situation familiale 
confiée au chef de clinique du Service médico-pédagogique, déjà mandaté dans le 
cadre de la procédure de divorce. 
 
Dans son rapport du 10 décembre 2002, ce médecin a indiqué que l’état dépressif 
de R______ s’était aggravé et ne lui permettait plus d’assurer la garde de ses 
filles. Il a posé le diagnostic de trouble de la personnalité de type état limite, 
auquel s’ajoute un état dépressif moyen à sévère avec un syndrome somatique 
associé. De l’avis de l’expert, les rencontres entre la mère et les filles avaient des 
répercussions néfastes sur les mineures. A l’occasion d’une visite, elle aurait été 
surprise par le personnel à mettre sa main sur la bouche et le nez de V______, au 
moment où celle-ci s’endormait, ce que R______ a contesté. 
 
Statuant le 20 juin 2003 sur appel du jugement de divorce, la Cour de justice a 
repris les dispositions arrêtées en dernier lieu par le Tribunal tutélaire, s’agissant 
du retrait de la garde précédemment confiée à la mère et de la limitation des 
relations personnelles. Le droit de garde a parallèlement été retiré à E______, 
avec la réserve à son profit d’un droit de visite un week-end sur deux et la moitié 
des vacances scolaires. 
c) Par ordonnance du 31 juillet 2003, le Tribunal tutélaire a réduit les relations 
personnelles de la mère à une heure par quinzaine au Point de rencontre G______, 
celles au foyer F______ étant supprimées. Cette ordonnance a été rendue après 
une dénonciation par le STG du comportement inadéquat de la mère sur ses filles. 
 
Une nouveau rapport d’expertise a été rendu le 5 février 2004. Il en ressort 
notamment que l’état dépressif de R______ était stabilisé, mais sans amélioration 
et que son suivi psychothérapeutique demeurait insuffisant, s’agissant en 
particulier de la fréquence des rendez-vous. L’expert a en outre considéré qu’il 
n’était en l’état pas recommandable de modifier les modalités du droit de visite, 
celles-ci étant limitées à une heure tous les quinze jours dans un point de 
rencontre. 
 
A la suite de cette expertise et après l’audition de quatre témoins, à savoir le 
médecin traitant de R______, deux éducateurs du foyer F______ et une infirmière 
scolaire, le Tribunal tutélaire a, par ordonnance du 16 juillet 2004, débouté 
R______ de ses conclusions en élargissement de son droit de visite et en 
restitution de la garde sur ses filles. Cette ordonnance a été confirmée par décision 
de l’Autorité de surveillance du 15 novembre 2004. 
d) Après un exercice du droit de visite conformément aux modalités de 
l’ordonnance du Tribunal tutélaire du 31 juillet 2003, ce droit a été élargi par 


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décision de la même autorité du 24 novembre 2006 à deux heures par quinzaine, 
toujours dans le cadre d’un point de rencontre. Cependant, par ordonnance du 18 
octobre 2007, le Tribunal a suspendu l’exercice du droit de visite de R______ sur 
ses filles, au motif que celle-ci avait un comportement particulièrement inadéquat 
à leur endroit; en outre, elle n’avait pas respecté l’engagement de suivre un 
traitement psychothérapeutique et de produire tous les trois mois une attestation 
sur le sujet. 
Entendue en comparution personnelle le 13 novembre 2007, R______ a déclaré 
rencontrer sa psychologue « de temps en temps », quand elle estimait « en avoir 
besoin ». Elle avait alors pris note que l’éventuel rétablissement de son droit de 
visite serait subordonné à la production d’un certificat médical la concernant. Elle 
avait enfin indiqué renoncer à rencontrer ses filles au point de rencontre au motif 
que cette situation engendrait trop de souffrance pour ses filles et elle-même. 
C. 
a) Le 7 décembre 2009, R______ a demandé la restitution de la garde sur ses deux 
filles. Elle a notamment indiqué que sa fille V______, alors que, depuis 1999, elle 
avait été confiée avec sa sœur C______, pour la journée, auprès de S______, avait 
été victime d’actes d’ordre sexuel de la part du mari de cette dernière. Celui-ci, 
L______, avait d’ailleurs été condamné à la peine de huit et six mois de réclusion 
par arrêt de la Cour d’assises du 16 octobre 2007. A suivre R______, cette 
circonstance - inconnue des experts diligentés jusqu’alors dans la procédure - était 
déterminante. Elle alléguait en outre être désormais parfaitement capable de 
prendre soin de ses filles. 
Dans le cadre de cette demande, le Tribunal tutélaire a ordonné, le 11 février 
2010, une expertise psychiatrique des mineures et de leur mère aux fins de 
déterminer, en particulier, si la mesure de retrait de garde et de placement des 
deux mineures était toujours conforme à leur intérêt et si elle devait être 
maintenue. 
b) Pour établir son rapport du 11 août 2010, l’expert judiciaire a procédé à des 
entretiens avec R______, V______ et C______. Elle a également eu des 
entretiens téléphoniques avec les éducatrices référentes des mineures, un 
responsable du SPMi et a pris connaissance des dossiers médicaux des expertisées 
et a consulté le dossier tutélaire. 
Au vu de ces éléments, l’expert a constaté que R______ souffre d’un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile, type borderline, qui se manifeste par une 
anxiété massive motivant parfois des attitudes inadéquates et intrusives. En raison 
de cette fragilité psychologique, R______ n’est pas en mesure d’assurer 
aujourd’hui un milieu stabilisant pour ses filles. Selon l’appréciation de l’expert, 
l’état psychique de R______ reste inchangé depuis 2004. L’expert a en outre 
relevé que la relation entre la mère et les filles paraît surtout conflictuelle, voire 


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pas investie, ce qui peut s’expliquer par l’entrée dans l’adolescence des filles et 
les années de séparation. 
Enfin, l’expert a relevé que le placement en foyer se passait plutôt bien, malgré 
certaines transgressions, telles des fugues, et un échec scolaire de C______. Les 
mineures avaient cependant fait part à leur assistant social auprès du SPMi de leur 
souhait de rester en foyer plutôt que d’aller vivre auprès de leur mère. 
Entendue par le Tribunal tutélaire le 16 septembre 2010, l’expert a confirmé les 
termes de son rapport. Elle a indiqué que l’audition des mineures par le Tribunal 
serait susceptible d’exacerber le conflit de loyauté dans lequel elles se trouvaient; 
elle n’était donc pas favorable à une telle mesure d’instruction. 
c) Sur requête de R______, le Tribunal tutélaire a procédé à l’audition des 
mineures le 20 octobre 2010. 
Par courrier du même jour, le Tribunal tutélaire a informé R______ que ses filles 
avaient souhaité que les détails de leur audition restent confidentiels. Il a toutefois 
communiqué les éléments suivants : 
« S’agissant de V______, elle a évoqué sa vie au foyer ainsi que sa 
scolarité. S’agissant de ses relations familiales, elle a expliqué qu’elle 
rencontrait ses parents en alternance, un week-end chacun. V______ 
a indiqué qu’elle ne souhaitait pas aller vivre chez sa mère. 
En ce qui concerne C______, elle s’est également exprimée sur sa vie 
au foyer, et a indiqué qu’elle était à la recherche d’une place 
d’apprentissage. S’agissant de ses relations familiales, elle a indiqué 
qu’elle ne rencontrait presque plus sa mère depuis l’été. C______ 
n’envisage donc pas du tout de pouvoir aller vivre avec sa mère. » 
Après ces actes d’instruction, le Tribunal tutélaire a rendu l’ordonnance dont est 
présentement recours. 
d) A l’appui de son recours, R______ a produit des copies de déclarations 
manuscrites de ses filles, datées toutes deux du 24 novembre 2009. Ces 
documents - non produits jusqu’alors - font état de la demande des filles d’être 
entendues par un juge. Ils comprennent également les passages suivants : 
« j’ai demandé à (…) ma curatrice de aller chez un de mes parents, de 
plus être dans ce foyer de M. je suis depuis bien chez ma maman et sa 
se passe très bien !!! j’aimerai bien pouvoir rester chez ma maman. 
(…) 
V______ » 
« j’ai demandé à (…) ma curatrice de partir du foyer (…) et d’habiter 
chez un de mes parents. Elle m’a répondu non. Vous m’avez toujours 
dit que je n’avais pas le droit d’aller ma mère, pourtant j’ai voulu y 
aller et sa se passe bien. Pourquoi me faire peur et je croyais que ma 
mère aurait des problèmes avec la police si j’allais chez elle. (…) 
C______ » 


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D. 
Parallèlement à la présente procédure en restitution du droit de garde à R______, 
le Tribunal tutélaire est saisi depuis le 15 décembre 2010 d’une demande du SPMi 
tendant à ce que la mineure C______ vive désormais auprès de son père. 
Dans le cadre de cette procédure, R______ sollicite l’audition des mineures ainsi 
que celle des éducateurs en charge de celles-ci. Elle a informé le Tribunal tutélaire 
du fait qu’elle persistait dans sa demande en restitution de la garde sur ses filles. 
En l’état, le Tribunal tutélaire n’a pas pris de décision concernant la mineure 
C______. 
E. 
L’argumentation juridique des parties sera examinée ci-après, dans la mesure 
utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 
272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la 
communication de la décision entreprise. 
S'agissant en l'espèce d'un recours dirigé contre un jugement notifié aux parties 
avant le 1er janvier 2011, la présente cause est régie par l'ancien droit de 
procédure. 
1.2 A teneur de l'art. 375 aLPC, les décisions du Tribunal tutélaire rendues en 
matière de protection de l'enfant, selon les art. 307 à 313 CC, peuvent faire l'objet 
d'un recours dans les 10 jours dès la notification aux parties. L’autorité 
compétente est l’une des chambres de la Cour fonctionnant en qualité d’Autorité 
de surveillance de l’autorité tutélaire (art. 35 aLOJ). 
Déposé dans les délai et forme prévus par la loi auprès de l’autorité compétente, 
l’appel est recevable. Il ne sera pas donné suite à la requête de complément du 
recours, une telle mesure n’étant pas prévue par la procédure applicable en 
l’espèce. 
2. 
Sur le fond, la recourante conclut à la réintégration de son droit de garde sur les 
enfants. Elle fait préalablement valoir que son droit d’être entendu a été violé dans 
la mesure où elle n’a pas eu accès à l’intégralité des déclarations de ses filles. Ce 
point doit être abordé à titre préliminaire, s’agissant d’un grief d’ordre formel. 
2.1 De manière générale, le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst 
comprend notamment le droit pour l’intéressé de participer à l’administration des 
preuves essentielles ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Chaque plaideur a en principe 
le droit de prendre connaissance de toutes pièces ou observations présentées au 


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juge et de les discuter. L’effet réel de ces documents sur le jugement à rendre 
importe peu; les parties doivent avoir la possibilité d’indiquer si elles estiment 
qu’un document appelle des commentaires (TF, SJ 2010 I 479 consid. 2.1). 
Dans le domaine de la protection de l’enfant, l’art. 314 ch. 1 CC dispose que, pour 
autant que son âge ou d’autres motifs important ne s’opposent pas à cette audition, 
l’autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend l’enfant personnellement et 
de manière appropriée avant d’ordonner une mesure telle qu’un retrait de garde. 
Cette disposition a la même teneur que l’art. 144 al. 2 CC et doit donc être 
interprétée d’une manière identique. Selon la jurisprudence relative à cette 
dernière disposition, le droit d’être entendu des parents n’est pas violé lorsque le 
résultat de l’audition des enfants ne leur est pas communiqué (TF, FamPra.ch 
2001 p. 606 consid. 2a ; SCHAEFER ALTIPARMAKIAN, Commentaire romand, n. 12 
ad art. 144 CC). Par ailleurs, dans le prochain droit de la tutelle, le futur art. 314a 
al. 1 CC précisera expressément que seuls les résultats de l’audition de l’enfant 
qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal et que les 
parents en sont informés (MEIER, Commentaire romand, n. 6 ad art. 314 CC). 
Enfin, le droit de procédure applicable à la présente cause prévoit la faculté pour 
le juge de consigner au procès-verbal les déclarations de l’enfant ou un résumé de 
celles-ci, pour autant que l’enfant y consente (art. 378B al. 4 et 372 al. 3 aLPC). 
2.2 En l’espèce, le juge du Tribunal tutélaire a, en présence de son greffier, 
procédé à l’audition des deux filles mineures de la recourante et a établi un 
procès-verbal de ces opérations. Ce procès-verbal se trouve au dossier avec la 
mention « à sortir du dossier avant consultation ». 
Il n’est pas nécessaire en l’état de déterminer s’il est opportun d’incorporer au 
dossier tutélaire un procès-verbal, qui reste toutefois inaccessible aux parties qui 
en demandent la consultation. Il importe en effet uniquement ici que la recourante 
a été informée sans délai du résultat des auditions et qu’elle a pu s’exprimer au 
sujet de ces résultats avant que ne soit prise la décision la concernant. Or, tel a été 
le cas. 
Il faut de toute manière rappeler que l’audition des mineurs constitue l’un des 
éléments – parmi d’autres (cf. infra consid. 4.2) – propres à forger la conviction 
du juge. Il n’appartient en effet pas à l’autorité de jugement de suivre 
automatiquement les souhaits exprimés par les enfants. D’ailleurs, l’expérience 
enseigne que des enfants, en particulier à l’âge de l’adolescence, sont susceptibles 
d’exprimer des opinions différentes au fil du temps, de sorte que leurs 
déclarations – même protocolées en détail – ne sont jamais décisives. 
2.3 Au vu de ce qui précède, il apparaît que la recourante a eu connaissance d’un 
résumé suffisamment explicite des déclarations de ses filles. Le fait qu’elle n’ait 


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pas accès aux procès-verbaux complets ne porte pas atteinte à son droit d’être 
entendu, mais tient compte des intérêts bien compris des mineures concernées. 
Par conséquent, le recours est mal fondé sur ce point. 
3. 
La recourante s’en prend ensuite à l’ordonnance en tant qu’elle serait fondée sur 
une expertise qui aurait ignoré les maltraitances sexuelles dont a été victime sa 
fille cadette. 
Sur ce point, force est de constater que l’expertise a porté sur la question de l’état 
de santé psychique de la recourante et sur sa capacité à assurer un environnement 
stable pour ses filles, ce qui constitue la discussion centrale pour envisager une 
réintégration du droit de garde (cf. infra consid. 4.2). Or, on discerne mal en quoi 
le fait que l’expert eût pu ignorer les maltraitances sexuelles sur l’une des filles 
serait de nature à influencer son jugement relatif à l’état de santé psychique de la 
mère. De toute manière, même s’il n’en fait pas expressément état, l’expert avait à 
disposition le dossier tutélaire contenant de nombreux éléments de la procédure 
pénale concernant l’une des filles de la recourante. En outre, cette dernière avait 
l’occasion d’évoquer cette problématique avec l’expert lorsque celui-ci l’a 
entendue. 
Par conséquent, sur ce point également, le recours est mal fondé. 
4. 
Sur le fond, la recourante fait valoir que la mesure de placement ne se justifierait 
plus. Elle allègue en outre que les « comportements problématiques » de ses filles 
ainsi que son propre « état psychologique » seraient la conséquence du placement 
et du retrait de garde. Enfin, elle prétend faire l’objet d’un manque de 
considération de la part des services sociaux, qui ne traiteraient en l’espèce pas 
d’une manière égale le père et la mère. 
4.1 Aux termes de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu’elle ne peut éviter autrement que le 
développement de l’enfant ne soit compromis, l’autorité tutélaire retire l’enfant 
aux père et mère et le place de façon appropriée. Les motifs de retrait de la garde 
sont notamment la maltraitance physique ou psychologique ainsi que l’inaptitude 
ou la négligence grave dans l’éducation et la prise en charge (MEIER, 
Commentaire romand, n. 16 ad art. 310 CC et les nombreuses références de 
jurisprudence) 
Le retrait de la garde équivaut à la perte d'un droit de la personnalité. Il faut donc 
se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation des circonstances, un tel 
retrait n'étant admissible que si les autres mesures pour prévenir le danger que 
court l'enfant - soit les mesures protectrices (art. 307 CC) et la curatelle 
d'assistance (art. 308 CC) - sont insuffisantes (TF, RDT 2009 p. 255). Le retrait de 
la garde doit être précédé d’un rapport ou d’une expertise confiée à des 
professionnels; une telle mesure d’instruction est en principe également nécessaire 


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pour prononcer la réintégration du droit de garde (MEIER, op. cit., n. 16 ad art. 310 
CC). 
4.2 La présente procédure contient plusieurs expertises judiciaires, fondées en 
particulier sur l’audition des parties intéressées et des intervenants scolaires ou 
sociaux concernés. La recourante a été entendue à plusieurs reprises, de même que 
son médecin traitant. Enfin, les mineures ont été entendues en première instance, à 
la demande expresse de la recourante et contre l’avis de l’expert judiciaire. Ces 
actes d’instruction – récents s’agissant de l’expertise rendue le 11 août et 
confirmée le 16 septembre 2010 – permettaient à l’autorité de statuer sur la 
requête de réintégration du droit de garde de la recourante. Les conclusions 
tendant à compléter encore cette instruction doivent donc être rejetées, en 
particulier s’agissant de la nouvelle audition des filles de la recourante, mesure 
qui doit être évitée pour le bien des enfants (ATF 133 III 553 consid. 4). 
A teneur du dossier, un diagnostic de trouble de la personnalité type borderline 
concernant la recourante est posé depuis 2002. Ce trouble est toujours présent 
aujourd’hui et entraîne une anxiété massive et une fragilité psychologique. Ces 
états, à dire d’expert, ne permettent pas d’assurer un milieu stabilisant pour deux 
filles adolescentes. A cet état psychologique s’ajoute encore une séparation de fait 
de plus de huit ans, période pendant laquelle les relations entre la mère et les filles 
ont été limitées et parfois difficiles. Aujourd’hui encore, l’expert fait état d’une 
relation conflictuelle. 
Dans de telles conditions, une levée du retrait de garde n’est pas envisageable. La 
mesure prise reste conforme à l’intérêt des enfants. En l’état, un placement auprès 
de la mère irait à l’encontre des intérêts des deux adolescentes et ne serait pas 
possible à mettre en place. 
4.3 Par conséquent, le recours doit être rejeté. 
Pour le surplus, il n’appartient pas à l’autorité de céans de se prononcer sur les 
mesures que l’autorité inférieure est susceptible de prendre en matière de 
placement des enfants hors d’un foyer. Il lui appartiendra en temps utile de traiter 
de cette question si elle est saisie d’un recours de l’une ou l’autre des parties 
concernées par une décision de l’autorité tutélaire sur ce sujet. 
Enfin, les reproches formulés contre les Services sociaux, ne sont pas de nature à 
influencer le sort du présent recours. 
5. 
La procédure est gratuite (SJ 2005 I 245). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
L'Autorité de surveillance : 
A la forme : 
Reçoit le recours par R______ contre l'ordonnance DCT/6957/2010 rendue par le 
Tribunal tutélaire le 26 novembre 2010 dans la cause C/5380/1999. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur François CHAIX, président; Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES et 
Monsieur Jean RUFFIEUX, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14