ge_gerichte · DAS/180/2022 · 2022-04-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16440/2021-CS 
DAS/180/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 11 AOÛT 2022 
 
Recours (C/16440/2021-CS) formé en date du 14 avril 2022 par Monsieur A______ 
domicilié ______ (Genève), comparant par Me Mélanie MATHYS DONZE, avocate, 
en l'Etude de laquelle il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 août 2022 à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Mélanie MATHYS DONZE, avocate 
Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/16440/2021-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/1543/2022 rendue le 21 janvier 2022, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a institué 
une curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______ (ch. 1 du 
dispositif), désigné deux collaborateurs du Service de protection de l'adulte (ci-
après: le SPAd) aux fonctions de curateurs (ch. 2) en les chargeant de représenter 
la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière 
d'affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus et biens et 
d'administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-être social et de la 
représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre et de veiller à son état de 
santé, de mettre en place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de 
discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 3) et en les autorisant à 
prendre connaissance de sa correspondance dans les limites du mandat et, si 
nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 4), déclaré l'ordonnance 
immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 5) et laissé les frais judiciaires 
à la charge de l'Etat (ch. 6). 
B. 
a) Par acte expédié le 14 avril 2022, A______ a recouru contre cette ordonnance, 
qu'il a reçue le 23 mars 2022. Il conclut à l'annulation des chiffres 3, 4 et 5 de son 
dispositif et, cela fait, à ce que les curateurs soient chargés de le représenter dans 
ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d'affaires administratives, et 
de gérer ses revenus et sa fortune et d'administrer ses biens, à ce que les frais 
judiciaires soient laissés à la charge de l'Etat de Genève et à ce que ce dernier soit 
condamné à lui verser une indemnité équitable à titre de dépens. 
 
Il ne remet pas en cause la curatelle de représentation dans ses rapports avec les 
tiers en matière administrative et de gestion de son patrimoine, qu'il a sollicitée de 
sa propre initiative, mais reproche au Tribunal de protection d'avoir étendu la 
mesure à son assistance personnelle et au domaine médical en autorisant les 
curateurs à prendre connaissance de sa correspondance et, si nécessaire, à pénétrer 
dans son logement. 
 
b) Sa requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif à son recours a été admise par 
décision DAS/102/2022 de la Chambre de surveillance du 26 avril 2022. 
 
c) Par courrier du 2 mai, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 
surveillance qu'il n'entendait pas faire usage de son droit de reconsidérer sa 
décision. Il a relevé que les soins dentaires nécessaires n'avaient pas été 
accomplis. 
 
d) A______ s'est déterminé sur la prise de position du Tribunal de protection par 
pli du 13 mai 2022. Il a exposé que des soins dentaires avaient été entrepris et 
déposé diverses pièces nouvelles attestant des démarches effectuées auprès de 


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dentistes et de l'Hospice général en vue de leur financement. Il a ajouté avoir, sur 
conseil de son médecin psychiatre, été consulter un médecin qui lui avait 
diagnostiqué des lombocruralgies. Il a enfin relevé que sa collaboration avec 
l'assistante sociale de l'Hospice fonctionnait très bien, de sorte que la gestion 
administrative n'aurait pas à être confiée à un curateur du SPAd. 
e) Par avis du 2 mai 2022, les parties à la procédure ont été informées de ce que la 
cause était mise en délibération à l'issue d'un délai de dix jours. 
f) A______ a produit une pièce nouvelle le 8 juillet 2022. 
C. 
La décision querellée s'inscrit dans le contexte suivant : 
a) A______, né le ______ 1972, s'est adressé au Tribunal de protection le 30 août 
2021 pour solliciter une mesure de protection en sa faveur. 
 
Il avait décidé de demander un soutien en matière administrative et financière sur 
conseil de son médecin psychiatre, le Dr D______. Sa santé mentale s'était 
progressivement détériorée depuis trois ans avec une péjoration importante depuis 
le début de l'année 2021. Il allait bientôt se retrouver sans ressources financières et 
se sentait incapable de réagir pour faire face à la situation. 
 
A l'appui de sa demande, il a joint un certificat établi par ce médecin, indiquant 
qu'il souffrait d'un trouble de déficit de l'attention et d'hyperactivité (TDAH) ainsi 
que d'un trouble anxieux envahissant, qui entravaient sa capacité à gérer ses 
affaires administratives et financières. 
b) L'enquête administrative préliminaire menée par le Tribunal de protection a fait 
ressortir que l'intéressé n'avait pas établi de mandat pour cause d'inaptitude, faisait 
l'objet de trois poursuites pour un montant total de 1'064 fr. 05, ne percevait pas 
de prestations complémentaires, qu'une demande de rente de l'assurance-invalidité 
déposée le 22 septembre 2021 était en cours d'instruction par l'Office cantonal des 
assurances sociales et que l'Administration fiscale cantonale avait retenu une 
fortune mobilière s'élevant à 18'000 fr. pour l'exercice fiscal 2020. 
c) Dans un second certificat établi le 30 septembre 2021, le Dr D______ a indiqué 
que son patient, isolé socialement en raison de sa symptomatologie, présentait un 
épisode dépressif avec péjoration nette des symptômes liés au trouble TDAH et à 
son trouble anxieux. Une évaluation du TDAH venait de débuter au sein d'une 
consultation spécialisée. L'intéressé gérait ses affaires administratives et 
financières de manière chaotique depuis qu'il avait perdu son emploi 
d'informaticien au sein des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), dans un 
contexte conflictuel traumatique. Il n'était pas parvenu à répondre aux exigences 
de l'assurance chômage, ni à faire face à ses obligations vis-à-vis de 
l'Administration fiscale cantonale et avait accumulé des dettes. Il s'était adressé à 
l'Hospice général, qui avait refusé d'entrer en matière en raison du montant de ses 


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économies. Il avait dès lors déplacé ses avoirs, mais l'Hospice général avait 
persisté dans sa position et la situation était devenue conflictuelle. La tendance de 
son patient à l'incompréhension, au sentiment d'injustice et au conflit semblait 
également avoir porté atteinte à ses rapports avec l'Administration fiscale et 
l'assurance chômage. L'intéressé était en mesure d'assumer sa propre assistance 
personnelle, de suivre un traitement médical et de prendre des décisions 
conformes à ses intérêts dans ce cadre. Rien ne permettait de dire que l'intéressé 
risquait de s'engager de manière excessive en raison de l'influence de personnes 
malintentionnées ou d'une mauvaise compréhension et il ne semblait pas procéder 
à des achats compulsifs. La gestion de ses économies, de ses comptes bancaires et 
de ses dettes semblait inadéquate et propre à mettre en péril sa situation sociale et 
financière. L'incapacité de gestion en matière administrative et financière était à 
mettre en lien avec une péjoration de l'état de santé mentale de son patient au 
cours des deux dernières années. Un suivi et un traitement adaptés pouvaient 
permettre une amélioration de son état de santé mentale et de sa capacité de 
gestion. Il bénéficiait du soutien conséquent de la Dre E______, qui était sa 
cousine, et qui lui apportait son aide en matière administrative. Cette dernière était 
à l'origine de son inscription à l'Hospice général et de la demande déposée auprès 
de l'Office cantonal des assurances sociales. 
d) Le 8 novembre 2021, l'Hospice général a informé le Tribunal de protection que 
A______ percevait une aide financière depuis le 1er octobre 2021 et avait besoin 
d'un soutien constant dans ses démarches administratives, soutien qui ne pouvait 
lui être fourni par l'institution. 
e) Lors de l'audience tenue le 21 janvier 2022, le Tribunal de protection a entendu 
A______ et la Dre E______. 
A______ a déclaré qu'il rencontrait des difficultés à sortir de chez lui, à faire ses 
courses, à rencontrer du monde. Il était isolé socialement et s'était éloigné de ses 
proches et de ses amis: il se sentait agressé en leur présence. Il avait mal aux dents 
et ne parvenait pas à aller chez le dentiste. Ses problèmes avaient commencé et 
son monde s'était effondré lorsqu'il avait perdu son emploi auprès des HUG. Il 
n'arrivait plus à gérer ses affaires administratives: il ne s'en sortait plus avec les 
documents qu'il devait remettre à l'Hospice général, il avait reçu de nouvelles 
poursuites et il lui arrivait de payer ses factures à double. Sa cousine, la 
Dre E______, ainsi qu'un cousin l'avaient aidé. Il était mitigé à l'idée qu'une 
mesure de curatelle, comme le lui avait recommandé son psychiatre, soit instituée, 
mais s'était rendu compte qu'une telle mesure était dans son intérêt et il y était 
désormais favorable. Il était conscient qu'il aurait des difficultés à collaborer avec 
le curateur, mais il était prêt à faire de son mieux au vu de sa situation. 
Il était en revanche fermement opposé à ce que sa représentation en matière 
médicale soit confiée à un curateur. Son médecin psychiatre avait posé un 
diagnostic de syndrome de stress post-traumatique en raison du mobbing qu'il 


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avait subi aux HUG. Il s'était montré très investi dans son travail et ses collègues 
l'avaient exclu des réunions et de leur cercle. Avant ces événements, il avait eu 
des emplois stables. Son médecin psychiatre et lui avaient des avis divergents sur 
l'opportunité d'une éventuelle hospitalisation en milieu psychiatrique. Il s'opposait 
à toute hospitalisation au sein des HUG en raison des conflits l'opposant à cette 
institution. Il reconnaissait en revanche que la consultation d'un médecin dentiste 
lui serait bénéfique. 
Entendue en qualité de témoin, la Dre E______ a confirmé qu'elle était à l'origine 
des démarches initiées auprès des assurances sociales. Le dossier était en cours 
d'instruction. Elle était également intervenue à l'égard de l'Hospice général en 
raison de difficultés survenues dans la gestion du dossier de l'intéressé, qui s'était 
dessaisi d'un bien immobilier en Italie et avait donné de l'argent à sa fille pour 
compenser le fait de ne pas avoir contribué à l'entretien de cette dernière. Elle 
n'était jamais parvenue à entrer dans l'appartement de l'intéressé, qu'elle 
rencontrait en principe à l'extérieur et qui avait refusé son aide pour le remettre en 
ordre. Depuis fin août 2021, la situation avait évolué défavorablement. 
Auparavant, l'intéressé se rendait à l'Université pour suivre des cours et se 
mobilisait grâce à cette formation. L'assistante sociale de l'Hospice général lui 
avait cependant indiqué qu'il lui serait difficile d'obtenir une bourse et que son 
statut d'étudiant péjorait sa situation financière. L'intéressé avait dès lors arrêté sa 
formation, ce qui avait été défavorable pour sa situation personnelle. Elle n'avait 
plus rencontré son cousin depuis décembre 2021, qui avait détruit son téléphone et 
ne répondait plus à ses courriels. Elle craignait pour sa vie, mais était finalement 
parvenue à rentrer en contact avec lui en vue de l'audience. Elle s'était récemment 
entretenue avec le Dr D______ et tous deux estimaient qu'une hospitalisation 
s'avérait nécessaire. Cependant, l'intéressé, qui n'avait pas d'assurance 
complémentaire privée, refusait d'être hospitalisé au sein des HUG. Déjà curatrice 
d'une patiente, elle n'était pas en mesure d'assumer un deuxième mandat de 
curatelle en faveur de l'intéressé. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à délibérer. 
f) Dans un courrier adressé au Tribunal de protection le 14 avril 2022, le 
Dr D______ a relevé avoir soutenu son patient dans sa démarche volontaire 
d'obtenir une aide dans la gestion de ses affaires administratives et financières. La 
curatelle instituée par le Tribunal de protection prévoyait toutefois également la 
représentation médicale de son patient ainsi que l'autorisation du curateur de 
pénétrer dans son logement, ce qui ne répondait pas à la demande de son patient. 
Sous l'angle psychiatrique, il était important d'instaurer une mesure de protection 
sur une base volontaire afin de l'aider dans le domaine administratif et financier. 
Son patient était en revanche globalement à même d'assumer son assistance 
personnelle, était capable de comprendre la situation d'un point de vue médical, de 
prendre des décisions conformes à ses intérêts et de suivre un traitement médical. 


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Ce médecin a encore précisé qu'il n'avait pas abordé la question de 
l'hospitalisation dans son rapport du 30 septembre 2021, dans la mesure où son 
patient adhérait au suivi ambulatoire, collaborait à l'adaptation du traitement et 
acceptait une curatelle sur une base volontaire, de sorte qu'une hospitalisation 
n'avait pas été envisagée ni proposée dans le cadre du suivi. L'incapacité de son 
patient de gérer ses affaires administratives, qui était en lien avec la péjoration de 
son état de santé mentale au cours de ces deux dernières années, ne devrait être 
que provisoire dès lors qu'un suivi et un traitement réguliers allaient permettre une 
amélioration de son état de santé. Le médecin a souligné qu'une curatelle plus 
étendue que celle requise par le patient risquait de mettre en échec tout le bénéfice 
recherché au moyen d'une mesure de protection volontaire. 
g) Il ressort du décompte établi par l'Hospice général pour le mois d'avril 2022 
que A______ est aidé par cette institution et que sa cotisation d'assurance maladie 
est acquittée par ce service. 
h) Le 2 mars 2022, A______ a consulté le Dr F______, médecin dentiste, qui a 
établi un devis estimatif du traitement à effectuer à l'intention de l'Hospice 
général. Une expertise a ensuite été établie par le médecin-conseil de l'Hospice 
général le 31 mars 2022, et le devis présenté par le dentiste traitant a été modifié. 
En date du 7 avril 2022, l'Hospice général a confirmé qu'il acceptait de prendre en 
charge ce traitement. 
EN DROIT 
1 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 
art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
Formé dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi, devant l'autorité 
compétente et par la personne placée sous curatelle, le recours est recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
2. 
La pièce nouvelle produite par le recourant le 8 juillet 2022, soit après que la 
cause ait été gardée à juger, n'est pas recevable (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-
2.2.6). 
3. 
3.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 


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Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 
CC). 
L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 
personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 
ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par 
l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
3.1.2 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, notamment 
lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer 
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de 
troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition 
personnelle (art. 390 al. 1 ch. 1 CC). Elle détermine, en fonction des besoins de la 
personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la curatelle (art. 391 
al. 1 CC). Ces tâches concernent l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine 
et les rapports juridiques avec les tiers (art. 391 al. 2 CC). Sans le consentement 
de la personne concernée, le curateur ne peut prendre connaissance de sa 
correspondance ni pénétrer dans son logement qu'avec l'autorisation expresse de 
l'autorité de protection de l'adulte (art. 391 al. 3 CC). 
Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 
al. 1 CC). 
3.2 En l'espèce, le recourant ne remet pas en cause la curatelle instaurée en sa 
faveur par le Tribunal de protection pour sa représentation dans les affaires 
administratives et financières et pour la gestion de ses avoirs. Il reproche en 
revanche aux premiers juges d'avoir étendu cette mesure à sa représentation dans 
le domaine médical et son assistance personnelle, et d'avoir autorisé les curateurs 
à pénétrer dans son logement pour prendre connaissance de sa correspondance. 
 
Le Tribunal de protection a considéré qu'il se justifiait d'étendre la curatelle à 
l'assistance personnelle et à la représentation du recourant dans le domaine 
médical, au motif que son refus d'une hospitalisation en milieu psychiatrique, 
pourtant recommandée par son médecin psychiatre et la Dre E______, risquait de 
péjorer son état psychique, qui nécessitait des soins et un encadrement soutenu, 
son opposition à cette hospitalisation faisant en outre apparaître une capacité 
amoindrie et limitée de comprendre sa situation médicale et à prendre des 
décisions conformes à ses intérêts. 
 
Il ressort toutefois des rapports du Dr D______ médecin psychiatre assurant le 
suivi du recourant des 30 septembre 2021 et 14 avril 2022 que ce dernier était en 
mesure d'assumer sa propre assistance personnelle, de suivre un traitement 
médical et de prendre des décisions conformes à ses intérêts dans ce cadre. Il 


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adhérait au suivi ambulatoire, collaborait à l'adaptation du traitement et acceptait 
une curatelle sur une base volontaire, de sorte qu'une hospitalisation n'avait pas 
été envisagée ni proposée dans le cadre du suivi. Le médecin a insisté sur le fait 
qu'une curatelle plus étendue que celle que son patient avait sollicitée de sa propre 
initiative, avec le soutien de son médecin, risquait de mettre en échec tout le 
bénéfice recherché au moyen d'une mesure de protection volontaire. Ces éléments 
ne permettent ainsi pas de retenir que le recourant n'est pas en mesure 
d'appréhender les questions médicales le concernant ou de se déterminer à cet 
égard de manière adéquate. 
Le recourant a par ailleurs admis avoir rencontré des difficultés à mettre en place 
le traitement dentaire dont il avait besoin. Il ressort toutefois des pièces qu'il a 
produites devant la Chambre de surveillance qu'il a été consulter un médecin-
dentiste, qu'un devis estimatif a été établi pour le traitement à envisager et 
qu'après examen du dossier avec le médecin conseil de l'Hospice général, un 
arrangement a pu être trouvé pour que les frais de traitement soient pris en charge 
par cette institution. La prise en charge médicale du recourant apparaît dans ces 
circonstances adéquate, de sorte qu'une mesure de protection couvrant sa 
représentation dans le domaine médical n'est pas nécessaire. 
 
Il en va de même de l'assistance personnelle, dans la mesure où aucun élément au 
dossier ne permet de retenir un besoin du recourant à cet égard. 
 
Enfin, dans la mesure où aucun élément ne permet en l'état de retenir que le 
recourant s'opposera à transmettre la correspondance relative à ses affaires 
administratives et financières aux curateurs, il apparaît prématuré d'autoriser 
d'ores et déjà ces derniers à prendre connaissance de la correspondance et accéder, 
au besoin, au logement du recourant (MEIER, Commentaire du droit de la famille, 
Protection de l'adulte, 2013, n. 32 ad art. 391 CC), étant précisé que cette mesure 
sera prononcée s'il devait par la suite s'avérer que les curateurs ne soient pas en 
mesure d'exercer correctement leur mandat en raison de refus du recourant de leur 
transmettre sa correspondance concernée par la curatelle. 
 
Les chiffres 3 et 4 du dispositif de l'ordonnance entreprise seront annulés et il 
sera, par souci de clarté, statué à nouveau dans le sens qui précède. 
4. 
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires de recours seront laissés à la charge de 
l'Etat de Genève. Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 14 avril 2022 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/1543/2022 rendue le 21 janvier 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/16440/2021. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif de cette ordonnance et statuant à nouveau : 
Charge les curateurs de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les 
tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, de gérer ses 
revenus et biens et d'administrer ses affaires courantes. 
Laisse les frais judiciaires de recours à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF;), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14