ge_gerichte · ACJC/147/2018 · 2018-02-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23358/2016 
ACJC/147/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 2 FEVRIER 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 septembre 2017, 
comparant par Me Philippe Currat, avocat, rue de Saint-Jean 73, 1201 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Claudio Fedele, 
avocat, rue Saint-Léger 6, case postale , 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection 
de domicile. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 février 2018. 


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C/23358/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/11556/2017 du 18 septembre 2017, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a autorisé A______ et B______ à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif), a attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal et du mobilier le garnissant (ch. 2), a maintenu l'autorité parentale 
conjointe sur les deux enfants du couple (ch. 3), a attribué la garde des enfants à 
leur père (ch. 4), a exhorté les parties à entreprendre une médiation aux fins 
d'améliorer leur collaboration parentale (ch. 5), a dit qu'A______ ne se verra pas 
réserver de droit aux relations personnelles avec ses enfants tant qu'elle n'aura pas 
effectué un travail thérapeutique mère-enfants (ch. 6), a exhorté A______ à 
entreprendre un tel travail (ch. 7), l'a condamnée à verser en mains de B______, 
par mois et d'avance, allocations familiales et d'études non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien des enfants C______ et D______, la somme de 700 fr. 
chacun dès le 1er février 2017 (ch. 8 et 9), a dit que l'entretien convenable des 
enfants s'élève à 700 fr. par mois et par enfant (ch. 10), a prononcé lesdites 
mesures pour une durée indéterminée (ch. 11), a arrêté les frais judiciaires à 1'000 
fr., à charge des parties pour moitié chacune et les a partiellement compensés avec 
l'avance de 200 fr. versée par B______, condamnant ce dernier à verser 300 fr. et 
A______ 500 fr. à l'Etat de Genève (ch. 12 à 14), n'a pas alloué de dépens (ch. 15) 
et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 16). 
B. 
a. Le 27 septembre 2017, A______ a formé appel contre le jugement du 18 
septembre 2017, reçu le lendemain, concluant à son annulation et à ce que la 
cause soit rayée du rôle, les frais étant laissés à la charge de l'Etat. 
L'appelante a également conclu à ce que les faits de la cause soient revus : 
"a. En retenant les pièces produites par l'appelante avec les présentes écritures en 
complément des considérants 4, 5 et 6 du jugement querellé; 
b. En écartant du dossier le courrier de l'intimé du 6 juin 2017 et en annulant le 
considérant 9 y relatif du jugement querellé." 
L'appelante a produit cinq pièces nouvelles (A à E). 
b. Dans sa réponse du 13 novembre 2017, B______ a conclu au déboutement de 
l'appelante de ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
c. Par avis du 24 novembre 2017, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
 
 


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C. 
Les faits suivants ressortent du dossier soumis à la Cour de justice : 
a. B______, né le ______ 1967 et A______, née le ______ 1977, ont contracté 
mariage le 1er février 2002 à Genève. 
Le couple a donné naissance à deux enfants : C______, née le ______ 2001 et 
D______, né le ______ 2007. 
b. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 25 novembre 2016, A______ et 
B______, agissant en personne, ont formé une requête commune de mesures 
protectrices de l'union conjugale. Ils expliquaient que leur relation de couple 
s'était dégradée depuis que B______ avait été victime d'un grave accident de la 
route au mois de mai 2012. Les parties avaient par conséquent décidé, d'un 
commun accord, de déposer une demande de séparation, afin d'éviter les conflits 
devenus de plus en plus fréquents, tout en continuant de vivre sous le même toit, 
pour le bien des enfants. Les parties n'ont pas pris de conclusions plus précises. 
c. Par courrier du 19 janvier 2017, le Ministère public a informé le Tribunal de ce 
qu'il était en charge d'une procédure pénale, qui faisait suite à des plaintes pénales 
déposées par A______ et B______ pour injures, menaces et lésions corporelle 
simples aggravées. Dans ce contexte, le Tribunal des mesures de contrainte avait 
notamment interdit à A______ de se rendre au domicile familial ainsi que d'entrer 
en contact avec son époux et ses enfants, jusqu'à décision contraire du Ministère 
public. 
d. Il ressort du rapport rendu le 6 avril 2017 par le Service de protection des 
mineurs que le 21 novembre 2016, A______ avait frappé la cheville plâtrée de sa 
fille au moyen d'une béquille, alors qu'elle était en état d'ébriété; le 15 janvier 
2017, elle avait à nouveau frappé sa fille, sur la tête et sur les bras, tout en 
l'insultant. Le Service de protection des mineurs préconisait d'attribuer la garde 
des enfants à leur père, qui paraissait apte à s'en occuper et de ne pas fixer de droit 
de visite à la mère sans un travail thérapeutique préalable. Une médiation pour le 
couple parental paraissait nécessaire, ainsi qu'un travail thérapeutique mère-
enfants. 
e. Par courrier du 9 mai 2017 adressé au Tribunal, A______ a déclaré retirer sa 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 
f. Une audience devant le Tribunal a eu lieu le 24 mai 2017, lors de laquelle 
B______ était assisté d'un avocat, A______ bénéficiant pour sa part de 
l'assistance de deux conseils. 
Lors de cette audience, B______ s'est opposé au retrait de la requête de mesures 
protectrices et a fait état de son souhait de modifier ses conclusions initiales, sa 
partie adverse ayant indiqué qu'elle répondrait à la requête de son époux. Celui-ci 


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a conclu à l'attribution en sa faveur de la garde des enfants et du domicile 
conjugal, à la suppression de tout droit de visite en faveur de son épouse et à une 
limitation des droits de celle-ci s'agissant des questions relatives à la scolarité des 
enfants. Il a également conclu au versement par A______, à compter du 15 janvier 
2017, d'une contribution d'entretien, à fixer dès que la situation financière de son 
épouse serait connue et a sollicité le remboursement des allocations familiales 
qu'elle avait perçues. Sur mesures provisionnelles, il a sollicité que la question de 
la garde et des relations personnelles avec les enfants soit tranchée. 
A______ a confirmé le retrait de la requête de mesures protectrices. En réponse 
aux conclusions prises par son époux, elle a conclu à son tour à l'attribution en sa 
faveur du domicile conjugal et a indiqué accepter les recommandations du Service 
de protection des mineurs concernant la garde des enfants et le droit de visite. Elle 
s'est opposée à la limitation de ses droits parentaux et a sollicité le versement 
d'une contribution à son entretien. Elle ne s'est pas opposée à ce que son époux 
perçoive les allocations familiales. 
Il ressort du procès-verbal de l'audience qu'à ce moment-là, B______ a déclaré 
retirer sa requête sur mesures provisionnelles. 
A______ a ensuite expliqué être au chômage depuis le 19 décembre 2016 et avoir 
travaillé, en gains intermédiaires, au service de la société E______. 
Les parties ont opté pour des plaidoiries finales écrites. Le Tribunal leur a fixé un 
délai au 12 juin 2017 pour déposer toutes les pièces relatives à leur situation 
financière et au 30 juin 2017 pour déposer leurs plaidoiries finales, les informant 
que la cause serait gardée à juger "sous dix jours dès réception des plaidoiries 
finales écrites, si aucune réplique n'est déposée". 
g. Le 6 juin 2017, B______ a adressé un courrier au Tribunal, afin de fournir des 
explications concernant la décision d'inscrire désormais les enfants à l'école 
publique, l'importance pour eux de demeurer dans la villa familiale, l'engagement 
pris par son épouse de procéder au renouvellement de leurs cartes d'identité et de 
leurs cartes d'assurance maladie qu'elle affirmait avoir perdues et le fait que cette 
dernière n'avait jamais demandé des nouvelles des enfants depuis le 15 janvier 
2017. 
h. Le 30 juin 2017, le conseil d'A______ a sollicité le report au 4 juillet 2017 du 
délai pour déposer les plaidoiries écrites. Le Tribunal a fait droit à cette requête. 
i. Dans ses plaidoiries écrites du 4 juillet 2017, A______ a conclu à ce que la 
cause soit rayée du rôle. Elle a soutenu que les mesures protectrices de l'union 
conjugale étaient, par nature, des mesures provisionnelles, avec la précision 
qu'aucune mesure superprovisionnelle n'avait été requise par l'une ou l'autre des 


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parties. Or, elle avait retiré sa requête et son époux en avait fait de même lors de 
l'audience du 24 mai 2017; le Tribunal ne pouvait dès lors que rayer la cause du 
rôle. 
j. Dans ses plaidoiries écrites du 4 juillet 2017, B______ a confirmé, pour 
l'essentiel, les conclusions prises oralement lors de l'audience du 24 mai 2017, la 
limitation de l'autorité parentale de son épouse ne devant concerner que les 
questions médicales; elle devait par ailleurs être condamnée à lui verser la somme 
de 4'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, à titre de contribution 
à l'entretien de la famille, dès le 15 janvier 2017. 
Dans une réplique spontanée du 13 juillet 2017 à la plaidoirie écrite d'A______, 
B______ a expliqué avoir sollicité, au début de l'audience du 24 mai 2017, le 
prononcé de mesures provisionnelles sur la question de la garde des enfants et des 
relations personnelles de ceux-ci avec leur mère, une telle manière de procéder 
étant conforme à la jurisprudence de la Cour de justice. C'est cette même requête 
qu'il avait retirée un peu plus tard, son épouse s'étant ralliée aux recommandations 
du Service de protection des mineurs. 
D. 
a. Dans le jugement attaqué et sur la seule question pertinente en appel, le 
Tribunal a retenu que lors de l'audience du 24 mai 2017, B______ avait 
exclusivement retiré sa conclusion formulée un peu plus tôt lors de cette même 
audience, qui portait sur la question de la garde et des relations personnelles sur 
les enfants, pour laquelle il avait sollicité le prononcé de mesures provisionnelles. 
 
b. Dans son appel, A______ a allégué que les faits avaient été constatés de 
manière inexacte dans les considérants 4, 5, 6 et 9 du jugement attaqué, le 
Tribunal n'ayant pas tenu compte des développements de la procédure pénale qui 
étaient pourtant intervenus avant le prononcé du jugement litigieux. Par ailleurs, 
le courrier de sa partie adverse du 6 juin 2017, auquel le Tribunal se référait au 
considérant 9 de son jugement, était irrecevable et ne lui avait pas été 
communiqué. Enfin, le jugement entrepris violait l'art. 241 CPC, puisqu'un 
désistement mettait immédiatement fin à la procédure. Or, les deux parties avaient 
déclaré retirer leur requête de mesures protectrices. La déclaration de retrait faite 
par B______ lors de l'audience du 24 mai 2017 ne pouvait pas être comprise 
autrement, dans la mesure où une procédure de mesures provisionnelles au sein 
d'une autre procédure de même nature déjà pendante n'était juridiquement pas 
admissible. Il n'était dès lors pas possible de considérer qu'une requête spécifique 
sur la question de la garde des enfants et des relations personnelles avait été 
déposée le 24 mai 2017. Par ailleurs, la requête déposée d'un commun accord le 
25 novembre 2016 ne pouvait être modifiée fondamentalement le 24 mai 2017, 
elle-même n'ayant pas consenti à une telle modification. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 let. a CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 
(art. 314 al. 1 CPC). 
Compte tenu des conclusions prises en première instance, qui portaient 
notamment sur l'attribution de la garde des enfants, la cause doit être considérée 
comme non pécuniaire dans son ensemble. L'appel a par ailleurs été formé en 
temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC). Il 
est dès lors recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). La 
cognition du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, les mesures protectrices de l'union conjugale étant 
ordonnées à la suite d'une procédure sommaire, avec administration restreinte des 
moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance 
(art. 271 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 1.3; ATF 130 III 321 consid. 5). 
1.3 La maxime inquisitoire est applicable (art. 272 CPC). 
1.4 Compte tenu des développements ci-dessous, la question de l'admissibilité des 
pièces nouvelles produites devant la Cour peut demeurer indécise. 
2. 
L'appelante se plaint d'une constatation inexacte de certains faits. 
2.1 L'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour l'exercice de toute voie de 
droit (ATF 130 III 102 c. 1.3; ATF 127 III 429 c. 1b). 
En matière de recours, l'intérêt juridiquement protégé ne se rapporte pas à la 
lésion provoquée par le rejet total ou partiel d'une conclusion du recourant mais il 
suppose que la décision sur recours soit de nature à lui procurer l'avantage de droit 
matériel qu'il recherche. Il n'en est pas ainsi lorsque le juge n'est pas en mesure de 
modifier la situation juridique du recourant, quand bien même les moyens 
invoqués seraient fondés (ATF 114 II 189 c. 2). 
2.2 En l'espèce, l'appelante a exclusivement conclu à l'annulation du jugement 
querellé et à la radiation de la cause du rôle, considérant que le Tribunal n'était pas 


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fondé à prononcer des mesures protectrices de l'union conjugale, la requête ayant 
été, selon elle, retirée par les deux parties. Il en découle que l'appelante n'a aucun 
intérêt à obtenir la rectification des faits retenus par le Tribunal, puisqu'une telle 
rectification serait, quoiqu'il en soit, dénuée de toute conséquence pratique. 
Il ne sera par conséquent pas entré en matière sur cette question. 
3. 
3.1.1 La procédure sommaire s'applique aux mesures protectrices de l'union 
conjugale (art. 271 let. a CPC). 
Le tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC). 
Le tribunal tient une audience (art. 273 al. 1 CPC). L'intimé a la faculté de se 
déterminer à l'audience et d'y dicter au procès-verbal des allégations, offres de 
preuve ou conclusions, même s'il n'a pas fait usage d'un délai de déterminations 
écrites imparti par le juge. De même, des modifications ou compléments aux 
éléments avancés par écrit pourraient être introduits oralement, par les deux 
parties, jusqu'au début des délibérations (art. 229 al. 3 CPC par analogie), le cas 
échéant par dictée au procès-verbal (art. 252 al.1 2ème phrase CPC). En pratique, 
les mesures protectrices concernent d'ailleurs souvent des situations évolutives 
justifiant d'invoquer de nouveaux éléments en cours de procédure (TAPPY, Code 
de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, 
2011, n. 23 ad art. 273 CPC). 
Une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC). Le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 
241 al. 3 CPC). 
Une partie est toujours libre de retirer, avec ou sans effet de chose jugée 
(cf. art. 65 CPC) une action que rien ne l'obligeait à intenter (TAPPY, op. cit. n. 11 
ad art. 241). 
3.1.2 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les 
règles de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC). 
Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi 
(art. 52 CPC). 
3.2 Il résulte de la procédure que le 25 novembre 2016 les parties ont saisi le 
Tribunal d'une requête conjointe de mesures protectrices de l'union conjugale, 
faisant état de leur conflit conjugal et de leur volonté de vivre séparées, tout en 
continuant de demeurer sous le même toit. La Cour relève que compte tenu du 
caractère particulièrement lacunaire des conclusions prises, celles-ci auraient 
quoiqu'il en soit nécessité d'être complétées, voire totalement reformulées, lors de 
l'audience convoquée par le Tribunal conformément à l'art. 273 al. 1 CPC. 


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Par courrier du 9 mai 2017, l'appelante a indiqué au Tribunal qu'elle retirait sa 
requête, ce qu'elle a confirmé lors de l'audience du 24 mai 2017, son époux ayant 
pour sa part manifesté l'intention de maintenir la sienne et de modifier ses 
conclusions initiales, ce qu'il a fait en dictant celles-ci au procès-verbal. 
L'appelante, assistée de deux conseils, ne s'est pas opposée à cette façon de 
procéder, par ailleurs conforme à la loi, et a au contraire indiqué d'entrée de cause 
qu'elle entendait répondre à la requête de son époux, ses propres conclusions 
ayant également été dictées au procès-verbal. L'appelante est par conséquent 
particulièrement malvenue de prétendre devant la Cour qu'elle n'aurait pas 
consenti à la modification de la requête initiale de mesures protectrices de l'union 
conjugale, alors que l'attitude qu'elle a adoptée lors de l'audience du 24 mai 2017 
démontre le contraire. 
Il ressort du même procès-verbal qu'après avoir dicté ses conclusions, l'intimé a 
déclaré solliciter, sur mesures provisionnelles, que la question de la garde et des 
relations personnelles avec les enfants soit tranchée. Un peu plus tard lors de 
l'audience, il a indiqué retirer sa requête sur mesures provisionnelles. La question 
n'est pas tant de savoir, contrairement à ce que soutient l'appelante dans son 
argumentation spécieuse, s'il était juridiquement possible de solliciter le prononcé 
de mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices 
de l'union conjugale (le Tribunal fédéral ayant considéré, dans un arrêt 
5A_870/2013 du 28 octobre 2014 consid. 5, qu'il n'était pas arbitraire d'en 
prononcer et la Cour les admettant notamment lorsque la procédure de mesures 
protectrices risque de se prolonger: ACJC/474/2016 du 8 avril 2016 consid. 2.1; 
ACJC/1237/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.3.1), mais de déterminer ce que 
l'intimé avait en tête lorsqu'il a déclaré retirer sa requête de mesures 
provisionnelles. 
Or, il découle du déroulement de l'audience que l'on ne saurait considérer que 
l'intimé entendait retirer la requête de mesures protectrices de l'union conjugale, sa 
déclaration ne pouvant être comprise que comme portant sur les mesures 
provisionnelles sollicitées quelques instants auparavant. L'intimé a en effet très 
clairement manifesté, au début de l'audience, son intention d'obtenir le prononcé 
de mesures protectrices et a dicté ses conclusions au procès-verbal. Il a ensuite 
sollicité le prononcé de mesures provisionnelles sur la question de la garde des 
enfants et des relations personnelles, une telle requête pouvant être mise en 
relation avec les événements survenus depuis le dépôt de la requête conjointe de 
mesures protectrices, puisque postérieurement à ce dépôt, le Tribunal des mesures 
de contraintes avait fait interdiction à l'appelante de se rendre au domicile 
familial, ainsi que d'entrer en contact avec ses enfants. Celle-ci ayant déclaré 
qu'elle acceptait les recommandations du Service de protection des mineurs 
(lequel préconisait l'attribution de la garde des enfants au père et la renonciation à 
réserver un droit de visite à la mère tant que celle-ci n'aurait pas effectué un 
travail thérapeutique), l'intimé a déclaré retirer sa requête de mesures 


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provisionnelles. L'audience a toutefois suivi son cours, l'appelante ayant répondu 
à quelques questions sur son activité professionnelle, les parties ayant opté pour le 
dépôt de plaidoiries écrites et le Tribunal ayant fixé des délais pour la production 
des pièces portant sur la situation financière des parties et leurs mémoires écrits. Il 
ressort de ce qui précède que tant le Tribunal que l'appelante et ses deux conseils 
ont compris que la déclaration de retrait faite par l'intimé ne portait pas sur la 
procédure au fond, mais exclusivement sur les mesures provisionnelles sollicitées 
quelques instants auparavant. Si tel n'avait pas été le cas, il ne fait aucun doute 
que l'appelante, assistée encore une fois de deux conseils, n'aurait pas manqué de 
solliciter immédiatement que la cause soit rayée du rôle; tel n'a pas été le cas. Plus 
d'un mois plus tard, l'un des conseils de l'appelante a sollicité une prolongation du 
délai imparti pour le dépôt des plaidoiries écrites, sans se prévaloir du fait que, 
selon sa compréhension du déroulement de la procédure, celle-ci aurait dû être 
rayée du rôle. Ce n'est que dans ses plaidoiries finales déposées le 4 juillet 2017 
que l'appelante a, pour la première fois, contrairement au texte pourtant clair du 
procès-verbal de l'audience du 24 mai 2017 et de mauvaise foi, soutenu une telle 
théorie, qui ne saurait être admise. 
L'appel, téméraire, sera rejeté. 
La Cour renoncera, à titre exceptionnel, à faire application de l'art. 128 al. 3 CPC 
et à infliger une amende disciplinaire à l'appelante et à son conseil. 
4. 
4.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) 
sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
4.2 Les frais judiciaires, arrêtés à 1'250 fr. (art. 31 et 35 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile - RTFMC), seront compensés avec l'avance de 
frais versée par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, ils seront intégralement mis à la 
charge de l'appelante, qui succombe. Son appel étant téméraire, il ne se justifie en 
effet pas de faire application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC et de mettre une partie 
des frais à la charge de l'intimé. 
4.3 Pour les mêmes motifs, l'appelante sera condamnée à verser à l'intimé la 
somme de 1'500 fr. à titre de dépens (art. 84, 86, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/11556/2017 
rendu le 18 septembre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/23358/2016-16. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 1'250 fr., les met à la charge d'A______ et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.