ge_gerichte · DCSO/144/2026 · 2026-03-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3659/2025-CS 
DCSO/144/26
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 12 MARS 2026 
 
Plainte 17 LP (A/3659/2025-CS) formée en date du 20 octobre 2025 par A______, 
représenté par Me Paul HANNA, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 12 mars 2026 à : 
- A______ 
c/o Me HANNA Paul 
Borel & Barbey 
Rue de Jargonnant 2 
1211 Genève 6. 
- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- Office cantonal des poursuites. 
 


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A/3659/2025-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, domicilié au chemin 1______ à B______ (Genève), fait l’objet des 
poursuites nos 2______, 3______ et 4______ engagées à son encontre par 
l’Administration fiscale cantonale. 
b. Par avis de saisie adressés au débiteur poursuivi le 7 octobre 2025 dans le cadre 
de ces trois poursuites, l’Office cantonal des poursuites (ci-après : l’Office) a 
invité ce dernier à se présenter le 15 décembre 2025 pour être interrogé sur sa 
situation patrimoniale en vue de procéder à la saisie de ses biens pour couvrir les 
montants dus au créancier poursuivant. 
A______ a reçu ces avis de saisie le 9 octobre 2025. Il les a transmis le jour même 
à son avocat pour qu’il y soit fait opposition. 
c. Par courriers adressés à l’Office le 20 octobre 2025, A______ a, par l’entremise 
de son conseil, fait valoir qu’il ne s’était vu notifier aucun commandement de 
payer précédant nécessairement un avis de saisie, de sorte que, par précaution, il 
formait opposition totale aux commandements de payer qui auraient été établis en 
amont de la saisie dans le cadre des poursuites nos 2______, 3______ et 4______. 
d. Par courriers des 21 octobre 2025, que le poursuivi indique avoir reçus le 
23 octobre 2025, l'Office a refusé de tenir compte des oppositions formées par ce 
dernier le 20 octobre 2025, au motif qu’elles étaient tardives, les commandements 
de payer lui ayant été notifiés les 18 août 2025 et 2 septembre 2025. 
B. 
a. Par acte déposé le 20 octobre 2025 à la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et faillites, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP 
contre l’avis de saisie du 7 octobre 2025. Il a conclu à ce que soient constatées 
l'absence de notification valable du commandement de payer, poursuite 
n°2______, la nullité dudit commandement de payer et la nullité de l'avis de saisie 
dans cette poursuite, subsidiairement à ce que ce commandement payer et cet avis 
de saisie soient annulés, et, cela fait, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'est 
valablement opposé à ce commandement de payer (cause A/3659/2025). 
 
Le même jour, il a formé deux autres plaintes en prenant des conclusions similaires 
dans le cadre des poursuites n° 3______ (cause A/3660/2025) et n° 4______ 
(cause A/3662/2025). 
Il a allégué souffrir d'un burn-out sévère depuis le mois de février 2025 qui 
l'empêchait de gérer efficacement ses affaires courantes, notamment administratives. 
Sous traitement médical et psychiatrique, il n'avait pas été en mesure de relever sa 
pile de courrier et de traiter ses affaires administratives. Il avait néanmoins réussi 
à ouvrir les trois envois recommandés du 9 octobre 2025 et à les transmettre à son 
avocat. Il n'avait pas reçu les commandements de payer et avait pris connaissance 


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de l’existence de ces poursuites en recevant les avis de saisie s'y rapportant le 
9 octobre 2025. Il y avait fait opposition par courriers adressés à l'Office le 
20 octobre 2025. 
Il a produit un certificat médical établi le 16 octobre 2025 par son médecin 
généraliste attestant d’un état anxieux dépressif accompagné d'une tachycardie 
depuis le mois de février 2025, qui avait entraîné des difficultés significatives 
dans la gestion de ses affaires personnelles et professionnelles. 
b. Sa requête tendant à l’octroi de l’effet suspensif à ses plaintes a été admise par 
ordonnance du 21 octobre 2025. 
Les causes A/3659/2025, A/3660/2025 et A/3662/2025 ont été jointes sous le 
numéro de cause A/3659/2025. 
c. L'Administration fiscale cantonale a renoncé à formuler des observations. 
d. Dans ses observations du 5 novembre 2025, l'Office a indiqué que les trois 
commandements de payer litigieux avaient été remis à A______ ou à son épouse, 
de sorte que, conformément à l'art. 64 al. 1 LP, ces actes avaient été valablement 
notifiés à une personne adulte de son ménage. 
 
e. Par courrier du 25 novembre 2025, les parties et l'Office ont été informés de ce 
que l'instruction de la plainte était close. 
C. 
a. Par acte déposé le 3 novembre 2025 à la Chambre de surveillance A______ a 
formé une nouvelle plainte au sens de l'art. 17 LP contre les décisions de l’Office du 
21 octobre 2025 rejetant ses oppositions dans les cadres des poursuites n° 3______, 
n° 4______ et n° 2______, concluant à leur annulation et à ce qu'il lui soit donné 
acte de ses oppositions audits commandements de payer. Cette procédure a été 
enrôlée sous le numéro de cause A/3846/2025. 
 
Il a préalablement conclu à ce que cette cause soit jointe à la cause A/3659/2025 
et à ce qu'il soit ordonné à l'Office de produire les commandements de payer 
édictés. 
 
Il a fait valoir que ses oppositions ne pouvaient être considérées comme tardives 
puisqu’aucun commandement de ne lui avait été valablement notifié. 
b. L'Administration fiscale cantonale ne s'est pas opposée à la jonction des causes. 
Elle a renoncé à formuler des observations. 
c. Dans ses observations du 11 novembre 2025, l’Office a maintenu ses décisions 
de rejet des oppositions, qu’il considérait tardives au regard de la notification des 
commandements de payer en date des 18 août et 2 septembre 2025. Il ne s’est pas 
opposé pas à la jonction des procédures sollicitée. 


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d. Par courrier du 25 novembre 2025, les observations de l'Office ont été 
transmises à A______ et les parties ont été informées de ce que l'instruction de la 
plainte était close sous réserve de mesures d'instruction complémentaires que la 
Cour jugerait utile et de l'art. 74 LPA. 
 
e. Dans des écritures spontanées du 5 décembre 2025, A______ a allégué 
qu'aucune notification n'a pu avoir lieu en main de son épouse le 18 août 2025 dès 
lors que la famille était en vacances à l'étranger du 10 juillet au 16 août 2025. Il 
sollicitait qu'un délai lui soit imparti pour produire les billets d'avion. 
 
Il a fait valoir que son épouse contestait fermement avoir reçu ces commandements 
de payer, qu'il n'était pas possible qu'il ait reçu une convocation le 18 août 2025 et 
que le commandement de payer lui ait été notifié le jour même. Il estime que 
l'agent s'est contenté de déposer les commandements de payer dans la boîte aux 
lettres, ce qui n'était pas valable, puisqu'il est indiqué sur les commandements de 
payer, "non notifiable", "non réclamé". 
 
f. Ces écritures ont été transmises aux autres parties le 8 décembre 2025 et, par pli 
du 8 janvier 2026, les parties et l'Office ont été informés de ce que la plainte était 
désormais gardée à juger. 
D. 
S’agissant de la notification des commandements de payer dans les poursuites 
nos 2______, 3______ et 4______, les pièces produites par l’Office font ressortir 
ce qui suit : 
 
a. Les commandements de payer, poursuites n° 3______ et n° 4______, ont été 
notifiés à A______ le 18 août 2025, à l’adresse chemin 1______ no.______, à 
B______, en mains de son épouse C______. Aucune opposition n’y a été formée. 
Selon le "track and trace" de la Poste, A______ a été avisé de la première 
tentative de notification ordinaire par la Poste les 4, respectivement 7 juillet 2025. 
Les plis n'ayant pas été réclamés à l’issue du délai de garde - ce qui est mentionné 
au verso des commandements de payer par la mention "non réclamé" -, l'Office a 
fait procéder à une distribution spéciale de l’acte par la Poste, comme en atteste le 
tampon apposé sur les commandements de payer. Une première tentative de 
distribution a eu lieu le 12 août 2025 et une seconde le 14 août 2025, toutes deux 
infructueuses. 
Les commandements de payer ont pu être notifiés lors d'une troisième tentative, le 
18 août 2025 à 12h16, respectivement 12h17, l’agent notificateur ayant alors fait 
mention, dans la rubrique « notification » des commandements de payer, que ces 
actes avaient été remis en mains de C______, épouse du poursuivi, à l’adresse 
chemin 1______ no.______, à B______. Cette indication est confirmée par le 
"track and trace" de la Poste, qui indique également "distribué, pas d'opposition". 


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b. Le commandement de payer, poursuite n° 2______, a été notifié à A______ à 
l’adresse chemin 1______ no.______, à B______, le 2 septembre 2025. Aucune 
opposition n’y a été formée. 
Selon le "track and trace" de la Poste, A______ a été avisé de la première 
tentative de notification ordinaire par la Poste le 6 août 2025. 
Le pli n'ayant pas été réclamé - ce qui est mentionné au verso du commandement 
de payer par la mention "non réclamé" - l'Office a fait procéder à une distribution 
spéciale, comme en atteste le tampon apposé sur les commandements de payer. 
Le commandement de payer a été remis en mains de A______ dès la première 
tentative, le 2 septembre 2025, à 12h14, ce qui est confirmé par le "track and 
trace" de la Poste, 
 indiquant également "distribué, pas d'opposition". 
EN DROIT 
1. 
Les causes nos A/3659/2025 et A/3836/2025 portent sur le même contexte factuel 
et opposent les mêmes parties, de sorte qu’il y a lieu d’en ordonner la jonction 
sous le numéro de cause A/3659/2025 (art 70 LPA, applicable à la procédure devant 
la Chambre de surveillance en vertu des articles 9 al. 4 LaLP et 20a al. 3 LP). 
2. 
Déposées en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre de mesures de l'Office pouvant être attaquées par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les 
plaintes formées par A______ les 20 octobre et 3 novembre 2025 sont recevables. 
3. 
Le plaignant se prévaut de l’absence de notification valable des commandements 
de payer dans les poursuites nos 2______, 3______ et 4______. 
3.1.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 
d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 
Cette notification consiste en la remise de l'acte en main du poursuivi ou, en 
l'absence de ce dernier, en main d'une personne de remplacement désignée par la 
loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 LP). 
Il incombe au préposé de l'Office d'attester le jour où la notification a eu lieu et à 
qui l'acte a été remis (art. 72 al. 2 LP). Cette attestation, comme titre officiel au 
sens de l'art. 9 CC, a pleine valeur de preuve pour son contenu, sous réserve de la 
preuve du contraire (art. 8 al. 2 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_543/2017 du 
6 février 2018 consid. 2.2 ; CHAPPUIS/AUCIELLO, Commentaire romand, LP, 2025, 


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n. 7 ad art. 8 LP). C'est sur l'Office que pèse le fardeau de la preuve de la notification 
régulière du commandement de payer (ATF 120 III 117 consid. 2). 
Si le débiteur est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son 
ménage ou à un employé. Une personne adulte du ménage du destinataire est celle 
qui vit avec ce dernier et qui fait partie de son économie domestique, sans 
nécessairement être membre de sa famille selon l'état civil et dont on peut 
s'attendre à ce qu'elle transmette l'acte dans le délai utile. La notification est 
réputée effectuée au moment où l'acte est remis au récipiendaire. Le fait que celui-
ci omette, volontairement ou non, de le transmettre au débiteur n'affecte pas la 
validité de la notification (JAQUES, De la notification des actes de poursuites, in 
BlSchK 2011, p. 177 ss, ch. 5.1 p. 184-185 et les références citées). 
2.1.2 Le délai pour former opposition au commandement de payer, auprès de 
l'Office, est de dix jours dès sa notification (art. 74 al. 1 LP). 
Le délai d'opposition peut être restitué aux conditions de l'art. 33 al. 4 LP. 
En application de l'art. 33 al. 4 LP, quiconque a été empêché sans sa faute d'agir 
dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité 
judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai; l'intéressé doit, à compter de la 
fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au délai 
échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis. 
Pour qu'un empêchement non fautif puisse être retenu, il faut que la partie n'ayant 
pas respecté le délai se soit trouvée, de manière imprévue et sans aucune faute de 
sa part, dans l'impossibilité non seulement d'accomplir elle-même l'acte omis mais 
également de mandater une tierce personne à cette fin (ATF 112 V 255 consid. 2a; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_231/2012 du 21 mai 2012 consid. 2). 
Ont été considérés comme des empêchements fautifs : une absence pour vacances, 
une simple maladie ou un état dépressif à la suite de problèmes financiers 
(JEANDIN, Commentaire romand, LP, 2025, n. 31 ad art. 33 LP et les références 
citées). 
2.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient le plaignant, la mention "non 
notifiable – non réclamé" cochée au verso des commandements de payer ne 
signifie pas que ceux-ci n'ont pu être notifiés en dépit de toutes les tentatives de 
notification : il en résulte uniquement que la notification ordinaire par la Poste est 
restée infructueuse, raison pour laquelle l'Office a procédé à des tentatives de 
notifications spéciales par la suite. 
Si le tampon "distribution spéciale Poste" prévoit des espaces pour indiquer les 
dates des 1ère tentative, 2ème tentative puis la date d'un convocation, il résulte 
toutefois de la mention apposée par l’agent notificateur et du "track and trace" de 


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la Poste que les commandements de payer dans les poursuites n° 3______ et 
n° 4______ ont pu être notifiés lors d'une troisième tentative de notification en 
date du 18 août 2025, de sorte que le plaignant n’avait pas à faire l’objet d’une 
convocation. 
Le plaignant n'a, pour le surplus, pas rendu vraisemblable que son épouse n'aurait 
pas pu être présente à son domicile le 18 août 2025, puisqu’il allègue que sa 
famille était en vacances à l’étranger jusqu’au 16 août 2025. Il n’y a, dans ces 
circonstances, pas lieu de lui octroyer un délai supplémentaire pour produire les 
billets d’avion. Il n’a en outre pas allégué que lui-même n'aurait pas été à son 
domicile le 2 septembre 2025. 
La preuve de l'inexactitude du contenu des titres que constituent les 
commandements de payer établis par l'Office n'ayant pas été apportée, il doit être 
retenu que ceux-ci ont bien été notifiés les 18 août 2025 et 2 septembre 2025. 
Ces notifications ont fait courir le délai d'opposition de dix jours, qui a par 
conséquent expiré le 28 août 2025 pour les deux premiers commandements de 
payer et le 12 septembre 2025 pour le troisième. 
Le plaignant semble également faire valoir qu'en raison de sa maladie il n'aurait 
pas pu assurer le suivi de ses affaires administratives. Il s’avère toutefois qu’il a 
été en mesure de transmettre l'avis de saisie du 9 octobre 2025 à son avocat, il 
aurait pu en faire de même avec les commandements de payer en lui donnant 
instruction d'y former opposition dans le délai. Il n'a donc pas été non fautivement 
empêché d'agir en temps utile. 
C'est donc à juste titre que l'Office a rejeté les oppositions formées par le 
plaignant le 20 octobre 2025 dans les poursuites nos 2______, 3______ et 4______ 
et qu’il lui a adressé les avis de saisie dans ces trois poursuites. 
Les griefs soulevés par le plaignant étant infondés, ses plaintes dirigées contre les 
avis de saisie et les décisions de rejet de ses oppositions seront rejetées. 
4. 
Conformément aux 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'est pas perçu d'émolument 
de décision, ni alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Préalablement : 
Ordonne la jonction des causes A/3659/2025 et A/3846/2025 sous le numéro de cause 
A/3659/2025. 
A la forme : 
Déclare recevables les plaintes formées par A______ le 20 octobre 2025 contre les avis 
de saisie du 9 octobre 2025 dans les poursuites nos 2______, 3______ et 4______. 
Déclare recevable la plainte formée par A______ le 3 novembre 2025 contre les 
décisions de l'Office cantonal des poursuites du 21 octobre 2025 rejetant les oppositions 
formées le 20 octobre 2025 dans les poursuites nos 2______, 3______ et 4______. 
Au fond : 
Rejette ces plaintes. 
Siégeant : 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
présidente; 
Madame 
Ekaterine 
BLINOVA 
et 
Monsieur Denis 
KELLER, 
juges 
assesseurs; 
Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 


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Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.