ge_gerichte · JTAPI/609/2025 · 2025-06-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2708/2024 LCI 
JTAPI/609/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 5 juin 2025 
 
dans la cause 
 
Mesdames A______, B______ et C______ ainsi que l’ASSOCIATION D______, 
représentées par Me Paul HANNA, avocat, avec élection de domicile 
 
contre 
 
E______ - DÉPARTEMENT ______ 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 


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A/2708/2024 
EN FAIT 
1. 
La E______ (ci-après : la commune) est propriétaire de la parcelle n° 1______ sise 
sur son territoire, entre la rue ______[GE], la rue F______ et la poste F______. 
Cette parcelle, située en zone ferroviaire, appartient au domaine public communal 
et n’accueille aucun édifice. Au sud de la rue F______ jusqu’à l’entrée du parking 
F______, elle abrite une large bande herbeuse partiellement clôturée à l’usage d’un 
parc pour chiens. Au nord, de l’entrée du parking jusqu’au centre d’entretien des 
chemins de fer fédéraux (ci-après : CFF), elle est utilisée comme parking/dépôt, 
comportant également de la végétation. 
2. 
Le ______ 2023, la commune a déposé une requête en autorisation de construire 
auprès du département du territoire (ci-après : le département) pour y créer une 
plateforme pour un skatepark temporaire d’une durée de cinq ans. 
Les travaux prévus consistaient en la création d’un espace temporaire par la pose 
d’une plate-forme en enrobés bitumineux destinée à accueillir les modules provisoi-
res en préfabriqué sur la partie sud de la parcelle. 
3. 
Le ______ 2023, le département a délivré l’autorisation de construire sollicitée (DD 
2______/1), en force dans la mesure où le recours interjeté à son encontre a été 
déclaré irrecevable du fait de sa tardiveté. 
La création d’une plateforme en dur ainsi que les installations de fer plat métallique 
dans le sol et d’une nouvelle clôture en pourtour parcellaire, d’une hauteur de 1 m, 
étaient autorisés. 
4. 
Le 3 avril 2024, la commune a déposé auprès du département une demande 
d’autorisation de construire complémentaire afin de mettre en place, sur la parcelle, 
des modules pour jeux temporaires de skatepark et de parkour park. 
Le projet visait à aménager une partie de la parcelle en parkour park. Des modules 
de hauteurs variables, composés de poutres de bois, de barres et de rampes en métal, 
seraient installés. 
5. 
Lors de l’instruction de cette demande, enregistrée sous la référence DD 2______/2, 
les préavis usuels ont été requis et émis : 
- le 9 avril 2024, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) a 
rendu un préavis favorable et octroyé une dérogation à la zone ferroviaire ; 
- le 15 avril 2024, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(ci-après : SABRA) a préavisé favorablement, sous condition du respect de 
certaines valeurs de planification. En cas d’une utilisation entre 22h et 7h, une 
étude acoustique démontrant le respect du cadre légal devait lui être fournie ; 
- le 16 avril 2024, l’office de l’urbanisme (ci-après : OU) a rendu un préavis 
favorable, sous conditions. Le projet n’était pas conforme à la zone ferroviaire, 


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mais s’agissant d’une installation temporaire de cinq ans, il pouvait être 
autorisée ; 
- le 19 avril 2024, l’office de l’eau a préavisé favorablement ; 
- le 24 avril 2024, la police du feu a émis un préavis favorable, sous conditions ; 
- le 7 mai 2024, les CFF se sont prononcés en faveur du projet, sous conditions ; 
- le 6 juin 2024, après avoir demandé des informations supplémentaires, l’office 
cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) a rendu un préavis 
favorable au projet, sous conditions. 
6. 
Par décision du ______ 2024, publiée le jour même dans la Feuille d’avis officielle 
de la République et canton de Genève, le département a délivré l’autorisation de 
construire complémentaire DD 2______/2. 
7. 
Par acte du 19 août 2024, Mesdames A______, B______ et C______ ainsi que 
l’Association D______ (ci-après : D______), sous la plume de leur conseil, ont 
interjeté recours contre cette décision par devant le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal), concluant à la recevabilité de leur recours 
et à l’annulation de la décision attaquée, sous suite de frais et dépens. 
Mmes A______ et C______ louaient chacune un appartement dans l’immeuble sis 
3______F______. Elles se trouveraient aux premières loges des nuisances sonores 
que le projet allait induire, du fait de sa fréquentation diurne et nocturne - en 
l’absence d’accès sécurisé et fermé - par des groupes de personnes employant cet 
espace de loisir à des fins récréatives - éclats de voix, musique, bruits des 
skateboards sur les modules. Pour sa part, Mme B______ était locataire d’un 
appartement sis 4______F______. Elles utilisaient toutes trois la parcelle 
quotidiennement pour s’y délasser. Mmes A______ et B______, toutes deux 
propriétaires de chiens, l’utilisaient également pour leurs promenades. La clôture 
basse rendrait par ailleurs l’utilisation du trottoir adjacent - qu’elles empruntaient 
chaque jour - plus dangereuse pour les piétons. 
D______, association d’importance cantonale, se vouait aux termes de ses statuts, 
adoptés le ______ 2017 et modifiés le ______ 2018, par pur idéal à l’étude de 
questions liées à la préservation de l’environnement et de la qualité de la vie des 
habitants du canton en relation avec tout projet d’aménagement. Elle veillait à la 
protection des habitations, du patrimoine et des zones de verdure, à la protection du 
patrimoine tant bâti qu’arboricole du canton et à la protection des habitants contre 
les nuisances liées au trafic routier et aérien et à l’urbanisation environnante. Elle 
soutenait toutes les actions en lien avec la sauvegarde des arbres et la nature, en 
particulier lorsqu’il s’agissait de sacrifier des îlots de verdure, en contradiction avec 
les politiques publiques de lutte contre le réchauffement climatique. Sa qualité pour 
recourir a déjà été admise par le tribunal (JTAPI/704/2023 du 22 juin 2023). 
La décision entreprise violait l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 
15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41), l’art. 26 al. 1 de la loi d’application de la 


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LAT (LaLAT - L 1 30), l’art. 14 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) et l’art. 9 du règlement d’application de la 
loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 
05.01). 
Un chargé de pièces a été produit. Il en ressort notamment que selon ses statuts, 
D______ a pour buts essentiels de veiller : à la préservation de l’environnement et 
de la qualité de la vie des habitants du canton de Genève, cela en relation avec tout 
projet d’aménagement (immobilier, densification, parc routier, etc.) ; à la protection 
des habitations, du patrimoine et des zones de verdure ; à la protection des habitants 
contre les nuisances liées au trafic routier et aérien et à l’urbanisation environnante ; 
à sauvegarder et développer une attractivité de Genève basée sur la qualité de vie 
des habitants et sur la protection de son patrimoine tant bâti qu’arboricole ; à 
sauvegarder les droits fondamentaux et des habitants de cette commune. Elle a aussi 
pour but d’offrir une structure et une plateforme à toutes associations ou groupes 
œuvrant dans le même sens et permettant une réactivité maximale face aux 
événements afin d’unir leurs forces pour sauvegarder le canton de Genève. 
Confessionnellement et politiquement neutre, elle n’a pas de but lucratif. Son but 
est d’ordre idéal dans tous les domaines précédemment cités (art. 2). L’assemble 
générale a entre autre les compétences suivantes : élire chaque année le comité et 
fixer le montant de la cotisation (art. 6 al. 3). D______ est engagée par « la signature 
de deux de ses membres [du comité] président-e, vice président-e, trésorier-ère ou 
secrétaire » (art. 7 al. 3). 
8. 
Dans sa réponse du 15 octobre 2024, la commune a conclu à l’irrecevabilité du 
recours (principalement) ou à son rejet (subsidiairement), sous suite de frais et 
dépens. Dans les deux cas, la décision entreprise devait être confirmée. 
Les recourantes n’exposaient pas en quoi l’annulation de la décision querellée serait 
en mesure de leur éviter un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou 
autre. Il découlait implicitement de leurs écritures que leur intérêt était de continuer 
à utiliser la parcelle pour promener leurs chiens, étant précisé qu’il ne s’agissait pas 
d’une zone de délassement, mais d’un parc pour chiens, et qu’un crédit avait en 
outre été accordé pour l’aménagement d’un tel espace pour chiens dans le parc des 
______. Compte tenu du lieu de leurs domiciles (l’immeuble sis 4______F______ 
était situé à 110 m à vol d’oiseau de la parcelle et l’immeuble sis 3______F______ 
à 200 m à vol d’oiseau), elles ne seraient pas atteintes par des nuisances sonores, 
olfactives ou visuelles provoquées par l’installation litigieuse. En outre, leur qualité 
d’usagères de la parcelle, même régulières, ne leur permettait pas de s’opposer à 
l’aménagement d’un skatepark et d’un parkour park provisoire ; l’utilisation des 
lieux ne leur donnait pas plus de droit qu’un autre administré. Elles n’étaient donc 
pas directement touchées par la décision querellée et n’avaient pas d’intérêt 
personnel digne de protection à ce que la décision soit annulée ou modifiée. Leur 
recours était en réalité une action populaire. 


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D______ fondait sa qualité pour recourir sur le JTAPI/704/2023, lequel n’avait 
toutefois pas examiné cette question, laissée ouverte puisqu’une association 
d’importance nationale - ayant qualité pour recourir - avait repris les mêmes griefs. 
En l’espèce, D______ n’avait aucun intérêt au recours. Ses buts n’étaient pas 
atteints par la décision litigieuse : le projet était situé dans une zone ferroviaire, ne 
portait pas atteinte à la préservation de l’environnement, aux habitations, au 
patrimoine ou à la zone de verdure. Les droits fondamentaux des habitants n’étaient 
pas touchés et les nuisances éventuelles en lien avec l’exploitation des installations 
querellées ne provenaient ni du trafic routier ou aérien, ni de l’urbanisation 
environnante. En outre, D______ ne pouvait justifier d’une protection d’une 
majorité de ses membres, faute d’avoir produit la liste de ces derniers. Enfin, 
D______ était engagée par la signature de deux membres de son comité, mais seul 
son président avait signé la procuration, et alors que le dépôt d’un recours relevait 
des compétences de son assemblée générale, la décision de celle-ci autorisant le 
comité à recourir n’avait pas été produite. 
En tout état, les griefs invoqués étaient infondés. En particulier, elle n’envisageait 
pas d’ouvrir ces installations la soirée ou la nuit (après 22h et jusqu’à 7h). En cas 
d’extension de l’exploitation, elle devrait installer des éclairages mais également 
remettre l’étude requise par le SABRA. En tant qu’espace communal privé, 
l’interdiction de faire du bruit et de pratiquer des sports urbains entre 22h et 7h, par 
respect du voisinage, serait affichée. Par ailleurs, le projet ne prévoyait pas 
l’abattage d’arbre. 
9. 
Dans ses observations du 25 octobre 2024, le département a conclu au rejet du 
recours, s’en rapportant à justice s’agissant de sa recevabilité. 
Il a en particulier fait valoir que le principe d’un skatepark ayant été validé par la 
DD 2______/1, la question des nuisances sonores et de l’affectation de la parcelle 
avait été validée et ne pouvait plus être contestée à ce stade. La décision entreprise 
ne portant que sur les modules d’aménagement dudit skatepark, les griefs en lien 
avec ceux-ci pouvaient être invoqués. Enfin, il ne semblait pas qu’une utilisation 
nocturne des lieux soit projetée par la commune, de sorte que les griefs quant à une 
telle utilisation étaient prématurés. 
En tout état, les griefs invoqués étaient infondés. 
10. 
Par réplique du 10 janvier 2025, les recourantes ont persisté dans leurs conclusions. 
Elles ont également requis à ce qu’un transport sur place soit ordonné. Des pièces 
complémentaires ont été produites. 
L’appartement de Mme B______, situé à 60 m des futures installations litigieuses, 
donnait sur une cour qui se trouvait dans la prolongation de la parcelle, formant 
ainsi un couloir sonore avec pour effet que les nuisances sonores qui en émaneraient 
seraient entendues de manière amplifiée, tout particulièrement durant le week-end 
où l’activité humaine était « au plus bas ». 


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Les appartements de Mmes A______ et C______ étaient situés à 40 m de la parcelle 
et à environ 120 mètres des futures installations querellées. La rue F______, à 
hauteur de la parcelle, faisait office de caisse de résonnance et le bruit se répercutait 
aisément vers leurs domiciles. Elles avaient d’ailleurs une vue directe, depuis leurs 
logements, sur l’emplacement du futur projet, notamment la mini rampe en béton 
et le module bank 950, l’un des plus populaire dans ce sport. Aucun bâtiment ne 
ferait un écran sonore entre le futur projet et leurs habitations et elles seraient dès 
lors en première ligne, tant visuelle que sonore. 
Ainsi, le projet induirait pour elles une augmentation sensible des nuisances sonores 
liées à l’exploitation des installations. Ce projet impliquait de passer d’un terrain 
naturel vierge de construction à une parcelle aménagée en dur, dotée d’installations 
permettant la pratique du skateboard, dont le bruit lié à la nature impulsive et rapide 
des mouvements sur les blocs et rails prévus était propre à nettement se distinguer 
du bruit ambiant actuel, quasiment nul. De plus, aucune étude préventive n’avait 
été menée pour évaluer le bruit lié à l’utilisation du projet, de sorte qu’il ne pouvait 
être déterminé si l’exploitation prévue respecterait les valeurs d’immissions fixées 
par l’OPB et les différentes directives fédérales liées aux installations sportives. 
À cela s’ajoutait le fait que le projet n’était pas conforme à la zone d’affectation de 
la parcelle. La décision litigieuse créait un précédent, ouvrant la porte à l’extension 
du projet par l’installation d’une buvette ou scène de concert. En saucissonnant le 
projet, la commune allait chaque fois plus loin que les éléments précédemment 
autorisés. L’autorisation de base ne prévoyait pas d’ancrage, ce qui avait permis à 
la commune d’obtenir une première base, prétendument temporaire, pour ensuite 
procéder à l’installation de constructions fixées au sol, de nature permanente. Ce 
projet n’avait donc rien de temporaire. 
D______ œuvrait en faveur de projets environnementaux divers et variés dans tout 
le canton de Genève ; elle avait ainsi pris part à de très multiples projets. Elle suivait 
aussi toutes les procédures d’aménagement cantonal et communal ainsi que la 
densification de la zone villa. Son activité couvrait donc de nombreux domaines, de 
l’aménagement du territoire au sens large, à la protection de la nature et de la 
biodiversité. En l’occurrence, le projet litigieux appelait des griefs tant en lien avec 
la conservation et préservation de la nature qu’en lien avec des problématiques 
d’aménagement du territoire. Elle avait donc qualité pour recourir. 
Au fond, les recourantes ont réitéré leurs griefs, repris et développés. 
11. 
Par duplique du 6 février 2025, la commune a persisté dans ses conclusions. 
Il ressortait des pièces complémentaires du 10 janvier 2025 que Mmes A______ et 
C______ étaient trop éloignées pour subir un impact visuel ou d’éventuelles 
nuisances sonores. Quant à D______, le fait qu’elle fusse active sur le plan politique 
ne présumait absolument pas qu’elle puisse avoir la qualité pour recourir. Ainsi, 
malgré les précisions apportées dans la réplique, aucune des parties n’avait la 
qualité pour recourir. 


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En tout état, les griefs étaient soit irrecevables, sortant du cadre de l’objet du litige, 
soit infondés. 
12. 
Par duplique du14 février 2025, le département s’est prononcé sur la réplique. Les 
violations invoquées n’étaient pas réalisées. 
13. 
Par écritures spontanées du 3 mars 2025, les recourantes ont encore commenté les 
dupliques susmentionnées. 
Elles ont notamment affirmé que leur qualité pour recourir avait été démontrée et 
que la position de la commune à cet égard était contestée. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
La recevabilité d’un recours suppose encore que son auteur dispose de la qualité 
pour recourir. 
4. 
La qualité pour recourir est reconnue à toute personne atteinte par la décision 
attaquée et qui dispose d’un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification (art. 60 let. b LPA). 
Cette notion de l’intérêt digne de protection correspond aux critères exposés à l’art. 
89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), 
que les cantons sont tenus de respecter en application de la règle d’unité de la 
procédure figurant à l’art. 111 al. 1 LTF (ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_418/2024 du 6 février 2025 consid. 2.1). 
5. 
Le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise 
en considération avec l’objet de la contestation et retirer un avantage pratique de 
l’annulation ou de la modification de la décision attaquée, qui permette d’admettre 
qu’il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt 
général, de manière à exclure l’action populaire. Cet intérêt digne de protection ne 
doit pas nécessairement être de nature juridique, un intérêt de fait étant suffisant 
(ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 143 II 506 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_88/ 
2024 du 29 novembre 2024 consid. 2.3). Un intérêt purement théorique à la solution 
d’un problème est de même insuffisant (ATA/1454/2024 du 10 décembre 2024 
consid. 3.2). Un recours dont le seul but est de garantir l’application correcte du 
droit demeure irrecevable, parce qu’assimilable à l’action populaire (ATF 144 I 43 


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consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_98/2023 du 14 juin 2023 consid. 6.3 ; 
ATA/665/2023 du 20 juin 2023 consid. 5.3). 
Ainsi, le recourant, qui doit pouvoir retirer un avantage réel et pratique de 
l’annulation ou de la modification de la décision, doit se trouver dans une relation 
spécialement étroite et digne d’être prise en considération avec l’objet de la 
contestation et doit être touché de manière directe, concrète et dans une mesure et 
avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. Tel n’est 
notamment pas le cas de celui qui n’est atteint que de manière indirecte ou médiate 
(ATF 138 V 292 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_225/2018 du 28 juin 2018 
consid. 1.2 ; ATA/876/2024 du 23 juillet 2024 consid. 3.2). 
Un recours motivé par une atteinte future hypothétique n’est pas recevable, faute 
d’intérêt actuel (ATA/1201/2022 du 29 novembre 2022 consid. 2c ; ATA/1100/ 
2022 du 1er novembre 2022 consid. 6 ; ATA/399/2009 du 25 août 2009 consid. 2b). 
6. 
D’une manière générale, la jurisprudence et la doctrine n’admettent que de manière 
relativement stricte la présence d’un intérêt propre et direct lorsqu’un tiers entend 
recourir contre une décision dont il n’est pas le destinataire (ATF 133 V 239 consid. 
6.3). Les tiers ne sont en effet pas touchés par une décision de la même manière que 
son destinataire formel et matériel, dans la mesure où elle ne leur octroie pas 
directement des droits ni leur impose des obligations (ATA/56/2025 du 14 janvier 
2025 consid. 2.4). Il découle d’ailleurs du texte de l’art. 89 al. 1 let. b LTF que le 
législateur a voulu rendre encore plus stricte la condition de l’intérêt personnel au 
recours, puisqu’il est précisé que le recourant doit être « particulièrement atteint » 
par l’acte attaqué (ATF 133 II 468 consid. 1 et les auteurs cités). 
Il incombe à la personne concernée d’alléguer, sous peine d’irrecevabilité de son 
recours, les faits propres à fonder sa qualité pour agir, lorsqu’ils ne ressortent pas à 
l’évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (ATF 150 II 123 
consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_456/2024 du 20 mars 2025 consid. 3.4). 
7. 
En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de 
l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 139 II 499 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_88/2024 du 29 novembre 2024 
consid. 2.3). 
La distance entre bâtiments constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence 
reconnaissant généralement la qualité pour agir lorsque l’opposant est situé, au 
maximum, à une centaine de mètres du projet litigieux (ATA/1454/2024 du 
10 décembre 2024 consid. 3.4). 
Le critère de la distance n’est toutefois pas à lui seul déterminant ; s’il est certain 
ou très vraisemblable que l’installation ou la construction litigieuse sera à l’origine 
d’immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spéciale-
ment les voisins, même situés à une certaine distance, ceux-ci peuvent avoir la 
qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_343/2023 du 20 août 2024 consid. 3.1). Le voisin est admis à recourir lorsqu’il 


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est atteint de manière certaine ou du moins avec une probabilité suffisante par la 
gêne que la décision peut occasionner (ATF 140 II 214 consid. 2.3). 
La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au 
voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d’une autorisation de construire. 
Les tiers doivent en outre retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la 
modification de la décision contestée, qui permette d’admettre qu’ils sont touchés 
dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres 
habitants de la collectivité concernée (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_727/2016 du 17 juillet 2017 consid. 4.2.3 ; ATA/17/2023 du 10 janvier 
2023 consid. 11b). 
En particulier, l’intérêt digne de protection des voisins est admis lorsqu’ils se 
prévalent de normes ayant des effets concrets ou juridiques sur leur situation 
(ATF 133 II 249 consid. 1.3.2). Tel est notamment le cas des règles régissant la 
densité et le volume des constructions ainsi que de celles relatives aux distances 
entre les constructions (ATF 127 I 44 consid. 2d). Il en va de même si un voisin se 
plaint d’un risque accru d’inondation (ATA/1050/2016 du 13 décembre 2016 
consid. 2d). 
8. 
Une association a qualité pour recourir à titre personnel lorsqu’elle remplit les 
conditions usuelles pour que celle-ci soit admise, à savoir lorsqu’elle est touchée 
dans ses (propres) intérêts dignes de protection, étant rappelé que, de même que 
pour de simples particuliers, il ne lui est pas possible de recourir pour des motifs 
d’intérêt général, alors même que, selon ses statuts, elle aurait un but idéal (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_499/2020 du 24 septembre 2020 consid. 2 ; Pierre MOOR/ 
Etienne POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, ch. 5.7.2.4 p. 750). En outre, 
sans être elle-même touchée par la décision entreprise, elle peut être admise à agir 
par le biais d’un recours - nommé alors recours corporatif ou égoïste - pour autant 
qu’elle ait pour but statutaire la défense des intérêts de ses membres, que ces intérêts 
soient communs à la majorité ou au moins à un grand nombre d’entre eux et, enfin, 
que chacun de ceux-ci ait qualité pour s’en prévaloir à titre individuel. Ces 
conditions doivent être remplies cumulativement ; elles doivent exclure tout recours 
populaire. Celui qui ne fait pas valoir ses intérêts propres, mais uniquement l’intérêt 
général ou l’intérêt public, n’est pas autorisé à recourir. Par conséquent, le droit de 
recours n’appartient pas à toute association qui s’occupe, d’une manière générale, 
du domaine considéré. Il doit au contraire exister un lien étroit et direct entre le but 
statutaire de l’association et le domaine dans lequel la décision litigieuse a été prise. 
En revanche, elle ne peut prendre fait et cause pour l’un de ses membres ou pour 
une minorité d’entre eux (ATF 145 V 128 consid. 2.2 ; 142 II 80 consid. 1.4.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_749/2021 du 16 mars 2022 consid. 1.2.1 ; ATA/1077/ 
2023 du 3 octobre 2023 consid. 3.3). 
La possibilité d’un recours corporatif répond avant tout à un objectif d’économie et 
de simplification de la procédure, dès lors qu’il est plus rationnel d’accueillir un 
recours lorsque celui-ci remplace un recours formé individuellement par de 


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multiples parties. Il est vrai que cette solution tend également, dans une certaine 
mesure, à rétablir un certain équilibre dans l’accès à la justice, en faveur de parties 
qui, prises individuellement, craindraient une telle démarche. Ces objectifs ne 
sauraient toutefois être invoqués pour suppléer au défaut des conditions requises de 
recevabilité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_91/2015 du 16 décembre 2015 
consid. 6.4.2 ; ATA/986/2018 du 25 septembre 2018 consid. 3b). 
9. 
Selon l’art. 60 al. 1 let. e LPA, ont aussi qualité pour recourir les autorités, 
personnes et organisations auxquelles la loi reconnaît le droit de recourir. 
En particulier, l’art. 145 al. 3 LCI prévoit que les associations d’importance 
cantonale ou actives depuis plus de trois ans qui, aux termes de leurs statuts, se 
vouent par pur idéal à l’étude de questions relatives à l’aménagement du territoire, 
à la protection de l’environnement ou à la protection des monuments, de la nature 
ou des sites, ont qualité pour recourir. Il s’agit des personnes morales dont les buts 
en matière d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement ou de 
protection des monuments, de la nature ou des sites atteignent un certain degré de 
généralité en relation avec le canton de Genève, respectivement ne se limitent 
matériellement pas à la préservation d’un seul objet (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_38/2015 du 13 mai 2015 consid. 4.3). La qualité pour recourir se détermine 
précisément, selon cette disposition, sur la base d’un examen des buts statuaires de 
l’association concernée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_382/2020 du 16 novembre 
2020 consid. 5 ; 1C_38/2015 du 13 mai 2015 consid. 4.3 ; ATA/85/2022 du 
1er février 2022 consid. 5g). 
La jurisprudence tant fédérale que cantonale a précisé qu’une association dont les 
statuts poursuivent la défense des intérêts de ses membres sans se vouer 
exclusivement à l’étude, par pur idéal, de questions relatives à l’aménagement du 
territoire, à la protection de l’environnement ou à la protection des monuments et 
des sites ne peut revendiquer le bénéfice de la qualité pour recourir prévue à l’art. 
145 al. 3 LCI (arrêt du Tribunal fédéral 1C_382/2020 du 16 novembre 2020 
consid. 5 ; ATA/1062/2023 du 26 septembre 2023 consid. 2.2.2). Il ne suffit dès 
lors pas que les statuts mentionnent la protection de la nature et du paysage parmi 
les buts de l’association pour recourir, mais l’association en cause doit se vouer 
principalement à la protection de la nature et du paysage ou à des tâches semblables 
(arrêt du Tribunal fédéral 1P.595/2003 du 11 février 2004 consid. 2.3). 
10. 
La qualité pour agir d’une association ne saurait être appréciée une fois pour toutes. 
Il convient notamment de vérifier, périodiquement au moins, si les conditions 
d’existence des associations sont réalisées, si les buts statutaires sont en rapport 
avec la cause litigieuse et si la décision d’ester en justice a bien été prise par l’organe 
compétent (ATA/398/2025 du 8 avril 2025 consid. 2.6). 
11. 
Selon la jurisprudence, il est important que la décision de recourir reflète la réelle 
volonté de l’association, dûment représentée par son comité, et ne soit pas le fait 
d’une seule personne ou de quelques individus qui auraient tout loisir de prendre, 


- 11/14 - 
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de façon non représentative, des décisions importantes pour l’association (ATA/ 
1062/2023 du 26 septembre 2023 consid. 2.5.2). 
12. 
L’association, personne morale, s’exprime par la voie de ses organes. La direction 
a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en 
conformité des statuts (art. 69 al. 1 CC). Les décisions de l’assemblée générale 
constituent le moyen ordinaire, non exclusif de la formation de la volonté sociale, 
statuts pouvant autoriser des transferts de compétence très larges. Dans la poursuite 
de la réalisation de ses objectifs, la direction peut engager l’association vis-à-vis 
des tiers et, à défaut de disposition statutaire spécifique, chacun des membres de la 
direction est présumé disposer des pouvoirs de représenter individuellement 
l’association (ATA/1062/2023 du 26 septembre 2023 consid. 2.5.2 et les références 
citées). 
13. 
En l’espèce, le tribunal constate en premier lieu, à la lecture des plans figurant au 
dossier et en consultant le système d’information du territoire genevois, que 
l’immeuble où est domiciliée Mme B______ est certes distant de 55 m à vol 
d’oiseau de la parcelle devant accueillir le projet litigieux, mais que trois autres 
immeubles ainsi que la rue des gares se situent entre cet immeuble et la parcelle en 
cause. Partant, Mme B______ ne voit aucunement ladite parcelle. De plus, les 
installations de parkour - à savoir une activité sportive et acrobatique consistant à 
se déplacer d’un point à un autre en utilisant les différents obstacles du paysage 
urbain ou naturel pour se tracer son propre chemin -, qui génèrent à l’évidence 
moins de bruit que celle du skatepark, sont sises au sud de la parcelle, de sorte que 
le premier module du skatepark - un rail straight round tube - se situera à plus de 
100 m de l’immeuble de Mme B______. Dans ces circonstances et compte tenu du 
bruit déjà existant dans ce secteur - le bruit routier aux façades excède les limites 
préconisées par l’OPB à teneur du système d’information du territoire à Genève 
(consulté ce jour) -, il ne peut être retenu que le bruit résultant du skatepark 
impacterait effectivement Mme B______. Au surplus, il convient de relever qu’il 
n’est nullement démontré que la cour sur laquelle donne le logement de la précitée 
fasse caisse de résonnance, ce qui aurait éventuellement été le cas si le skatepark 
s’y situait, mais ce qui n’est manifestement pas le cas pour un bruit provenant de 
l’extérieur de cette cour. Il ne peut, dans ces circonstances, être admis que Mme 
B______ sera exposée à des nuisances provenant du projet attaqué de manière plus 
importante que l’ensemble de la population. 
Quant à Mmes A______ et C______, elles louent chacune un appartement dans 
l’immeuble sis 3______F______ et l’une d’entre elles a produit des pièces dont il 
résulte qu’elle disposera d’une vue directe sur l’emplacement du skatepark 
litigieux, plus précisément sur la mini rampe en béton et le module bank 950. Cela 
étant, la distance entre le logement en cause et ces installations sera de 120 m, avec 
pour conséquence que la recourante en cause ne se trouvera pas aux premières loges 
des nuisances sonores et visuelles induites par le projet querellé, contrairement à 
ses allégations. En effet, compte tenu du bruit ambiant déjà existant dans ce secteur 


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- dû tant au trafic routier qu’à la zone ferroviaire -, il ne peut être affirmé que le 
bruit additionnel résultant du skatepark les impacterait effectivement. De plus, les 
craintes liées aux éventuelles nuisances sonores supplémentaires découlant des 
installations du stakepark apparaissent prématurées, de sorte que ces deux 
recourantes ne peuvent se prévaloir d’un intérêt actuel pour recourir. S’il devait être 
effectivement constaté que l’utilisation des installations susmentionnées, une fois 
celles-ci mises en place, engendraient des nuisances sonores dépassant ce qui est 
admissible malgré la distance de 120 m, le département serait fondé à prendre 
d’éventuelles mesures, sur la base d’un constat concret effectué lors d’une 
inspection locale, pour y remédier, en faisant notamment intervenir le SABRA 
(ATA/665/2023 du 20 juin 2023 consid. 8.3 et les références citées). 
L’intérêt invoqué par Mmes A______ et B______ quant à l’utilisation de la parcelle 
pour y promener leur chien n’est en outre pas suffisant pour leur conférer la qualité 
pour recourir, rien ne laissant supposer que les précitées seraient touchées plus que 
quiconque par cette situation. En tout état, un parc pour chiens sera situé au parc 
des ______. 
Vu ce qui précède, Mmes A______, B______ et C______ n’ont pas qualité pour 
recourir contre la décision litigieuse. 
Force est également de retenir qu’D______ ne dispose pas non plus de cette qualité. 
En effet, ses statuts n’indiquent pas expressément à quel organe appartient la 
décision d’intenter une action en justice. Dès lors et conformément à l'art. 69 al. 1 
du Code civil suisse du 10 décembre 1907 - CC - RS 210) et 7 al. 3 de ses statuts, 
le comité est compétent pour ce faire. Or, le dossier en mains du tribunal ne 
comporte aucune pièce signée par deux membres du comité d’D______ engageant 
celle-ci à recourir contre la décision litigieuse, comme l’exige l’art. 7 al. 3 des 
statuts. Malgré le fait que la commune ait soulevé, dans sa réponse au recours du 
15 octobre 2024, qu’une telle pièce faisait défaut, la recourante ne l'a pas produite 
dans le cadre de sa réplique, voire dans son écriture spontanée du 3 mars 2025. 
Partant, il ne peut être admis que la décision d’ester en justice a été prise par 
l’organe compétent. 
Il n’est pas davantage établi qu’D______ remplirait les conditions du recours 
corporatif. Elle n’a donné aucune indication sur le nombre de ses membres et sur 
leur situation par rapport au projet litigieux, de sorte qu’il n’est pas possible 
d’admettre que la majorité ou à tout le moins un grand nombre d’entre eux sont 
personnellement touchés, en tant que voisins, par la décision querellée et auraient 
qualité pour recourir à titre individuel comme l’exige la jurisprudence précitée. Au 
surplus, ses statuts ne prévoient pas qu’elle défendrait les intérêts individuels de ses 
membres. Elle n’a donc pas la qualité pour attaquer la décision sur le fond. 
14. 
En conclusion, eu égard aux développements qui précèdent, le recours faisant 
l’objet de la présente procédure sera déclaré irrecevable, faute de qualité pour 
recourir des recourantes. 


- 13/14 - 
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15. 
À titre superfétatoire, le tribunal tient à signaler que s’il était entré en matière sur le 
fond, il aurait rejeté le recours dans la mesure où les griefs sont infondés ainsi qu’il 
résulte des explications contenues dans les observations du département que le 
tribunal aurait fait siennes. En effet, le département ayant suivi les préavis positifs 
des instances de préavis spécialisées, en particulier de la DAC, de l’OCAN, de l'OU, 
de la police du feu et du SABRA, il ne pourrait être retenu que les dispositions 
légales dont se prévalent les recourantes seraient violées, étant rappelé que selon la 
jurisprudence, le tribunal observe une certaine retenue pour éviter de substituer sa 
propre appréciation à celle des commissions de préavis - composée de spécialistes 
capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 
étrangères aux buts de protection fixés par la loi - pour autant que l’autorité 
inférieure suive l’avis de celles-ci (arrêt du Tribunal fédéral 1C_891/2013 du 
29 mars 2015 consid. 8.2 ; ATA/1265/2024 du 29 octobre 2024 consid. 5.3) et que 
cette autorité jouit d’un large pouvoir d’appréciation dans l’octroi ou le refus de 
dérogations, élément que le tribunal n’examine qu’avec retenue (ATA/399/2025 du 
8 avril 2025 consid. 3.3). S'agissant de la violation des normes de sécurité édictées 
par le bureau de prévention des accidents alléguée, on ne discerne pas quel avantage 
pratique et direct les recourantes auraient à s'en plaindre, de sorte que les griefs tirés 
de la violation des art. 14 LCI et 9 RCI sont en tout état irrecevables 
(ATA/17/2023 du 10 janvier 2023). 
16. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourantes, prises conjointement et solidairement, qui succombent, sont 
condamnées au paiement d’un émolument s’élevant à CHF 900.- ; il est couvert par 
l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
Aucune indemnité de procédure ne sera allouée à la commune, qui compte plus de 
10’000 habitants, soit une taille suffisante pour disposer d’un service juridique, et 
est par conséquent apte à assurer la défense de ses intérêts sans recourir aux services 
d’un avocat (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/167/2024 du 6 février 2024). 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare irrecevable le recours interjeté le 19 août 2024 par Mesdames A______, 
B______ et C______ ainsi que l’Association D______ contre la décision du 
département du territoire du ______ 2024 ; 
2. 
met à la charge des recourantes, prises conjointement et solidairement, un 
émolument de CHF 900.-, lequel est couvert par l’avance de frais ; 
3. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
4. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L’acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Gwénaëlle GATTONI, présidente, Loïc ANTONIOLI et Diane SCHASCA, 
juges assesseurs. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
. 
 
Genève, le 
 
La greffière