ge_gerichte · ATA/257/2012 · 2012-05-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1102/2012-MC 
ATA/257/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 mai 2012 
En section 
dans la cause 
 
Monsieur B______ 
représenté par Me Baptiste Janin, avocat 
contre 
OFFICIER DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 avril 2012 (JTAPI/496/2012) 


- 2/9 - 
A/1102/2012 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur B______, né le ______ 1981, est originaire d’Algérie. Il est 
démuni de papiers d’identité. 
2. 
 
Entre 2002 et la fin de l’année 2004, il a fait l’objet de dix condamnations, 
dont notamment : 
 
- 
le 26 juin 2002, peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pendant 
quatre ans pour trafic de haschisch (art. 19 ch. 1 de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 - LStup - RS 812.121 
dans sa teneur à la date de la condamnation - ci-après : aLStup) ; 
 
- 
le 6 novembre 2002, peine de septante-cinq jours d’emprisonnement avec 
sursis pendant trois ans pour trafic de haschisch (art. 19 ch. 1 aLStup) ; 
 
- 
le 12 novembre 2002, peine de quinze jours d’emprisonnement pour vol 
(art. 139 ch. du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0) ; 
 
- 
le 9 décembre 2002, peine de nonante jours d’emprisonnement pour vol 
(art. 139 ch. 1 CP) et infraction à la législation sur les étrangers ; 
 
- 
le 16 juillet 2004, peine de quarante jours d’emprisonnement pour trafic de 
haschisch (art. 19 ch. 1 aLStup) et infraction à la législation sur les étrangers ; 
 
- 
le 8 septembre 2004, peine de vingt jours d’emprisonnement pour trafic de 
haschisch (art. 19 ch. 1 LStup) et vol (art. 139 ch. 1 CP) ; 
 
- 
le 29 septembre 2004, peine de nonante jours d’emprisonnement pour vol, 
violation de domicile (art. 186 ch. 1 CP), dommage à la propriété (art. 144 ch. 1 
CP) et infraction à la législation sur le séjour des étrangers. 
3. 
 
Le 23 décembre 2004, l’intéressé a fait l’objet d’une mesure d’interdiction 
d’entrée en Suisse prise par l’office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de 
l’émigration (ci-après : IMES) remplacé depuis lors par l’office fédéral des 
migrations (ci-après : ODM), valable jusqu’au 23 décembre 2014. 
4. 
 
M. B______ a encore été condamné le 7 juillet 2005 à une peine de vingt 
jours d’emprisonnement pour consommation de stupéfiants et infraction à la 
législation sur le séjour et l’établissement des étrangers et, le 28 août 2005, à une 
peine de six mois d’emprisonnement pour trafic de haschisch et infraction à la 
législation sur le séjour et l’établissement des étrangers. 


- 3/9 - 
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5. 
 
Le 2 mars 2009, la Cour d’assises l’a condamné à une peine de six ans de 
réclusion, sous déduction de 872 jours de détention préventive, pour viol commis 
avec la circonstance aggravante de la cruauté (art. 190 al. 3 CP). 
6. 
 
Le 31 août 2009, l’ODM lui a notifié une décision de renvoi de Suisse. Il 
devait quitter le territoire de la Confédération dès sa sortie de prison. Cette 
décision n’a pas fait l’objet d’un recours. 
7. 
 
Le 23 octobre 2009, l’intéressé a également fait l’objet d’une nouvelle 
mesure d’interdiction d’entrée en Suisse pour une durée indéterminée, 
complémentaire à celle du 23 décembre 2004. Cette décision n’a pas fait l’objet 
d’un recours. 
8. 
 
Mis en liberté conditionnelle le 29 octobre 2010, M. B______ n’a pas quitté 
la Suisse. Le 20 septembre 2011, il a été condamné par le Tribunal de police à une 
peine privative de liberté de cinq mois pour vol (art. 139 ch. 1 CP), dommage à la 
propriété (art. 144 ch. 1 CP) et contravention à la législation sur les stupéfiants. 
9. 
 
Le 23 décembre 2011, il a encore été condamné pour les mêmes motifs par 
ordonnance pénale du Ministère public à une peine privative de liberté de quatre 
mois. 
10. 
 
Le 13 avril 2012, après avoir purgé cette dernière peine, M. B______ a été 
présenté au commissaire de police, auquel il a confirmé qu’il n’entendait pas 
retourner en Algérie. Il s’est alors vu notifier un ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de deux mois, en raison des condamnations pour 
crimes dont il avait fait l’objet. 
11. 
 
Le 16 avril 2012, l’intéressé a été entendu par le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) en compagnie du représentant de l’officier de 
police dans le cadre du contrôle obligatoire de la mise en détention administrative. 
Il n’était pas opposé à quitter la Suisse mais n’entendait pas retourner en Algérie. 
Il n’avait jamais obtenu de papiers d’identité. Il n’avait jamais donné suite à la 
proposition de l’ODM d’aider à son retour en Algérie. Il n’entendait pas contacter 
lui-même les autorités algériennes, même s’il était conscient que, sans papiers, il 
n’avait pas la possibilité de voyager. En outre, il était sous traitement médical, 
qu’il ne pourrait poursuivre en Algérie. 
 
 
Selon le représentant de l’officier de police, le dossier de M. B______ allait 
être examiné le jour-même par les autorités algériennes, auxquelles la délivrance 
d’un laissez-passer avait été demandée. Il ignorait le temps de réponse des 
autorités algériennes dès lors qu’il s’agissait d’un dossier compliqué par le refus 
de l’intéressé de collaborer aux démarches entreprises. Si celui-ci acceptait de les 
effectuer lui-même, il obtiendrait les documents de voyage dans les vingt-quatre 
heures. 


- 4/9 - 
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12. 
 
Le même jour, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention de 
l’intéressé pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 13 juin 2012. Son maintien 
en détention était fondé, dès lors que M. B______ faisait l’objet d’une décision de 
renvoi exécutoire, qu’il avait été condamné pour crimes à plusieurs reprises, et 
qu’il y avait un risque de fuite en raison de son refus de se soumettre à ses 
obligations de collaboration ou d’obtempérer aux instructions données par les 
autorités. 
13. 
 
Par acte déposé le 25 avril 2012, M. B______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée, concluant à son annulation et à sa mise 
en liberté immédiate. Les faits retenus par le TAPI n’étaient pas contestés. Son 
renvoi était cependant impossible, dès lors qu’il refusait catégoriquement de 
retourner en Algérie et qu’il n’était pas possible de procéder à son renvoi par vol 
spécial, ce dernier n’étant pas autorisé par ce pays. En outre, il souffrait de 
troubles psychiques graves et de polytoxicomanie, qui nécessitaient un suivi 
médical constant et un traitement médicamenteux complexe et lourd visant 
notamment à juguler ses troubles d’impulsivité et ses actes autoagressifs. Sans 
traitement, son état de santé se dégraderait très rapidement au point de conduire 
d’une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une péjoration 
de sa santé. En Algérie, l’accessibilité restreinte aux soins médicaux et la quasi-
inexistence d’infrastructures hospitalières empêcheraient qu’il puisse y poursuivre 
son traitement médical, ce d’autant plus qu’il était dépourvu de toutes ressources. 
Il n’avait pas de domicile fixe et de papiers d’identité dans ce pays. 
 
 
Selon le certificat médical du 12 avril 2012 établi par l’unité de médecine 
pénitentiaire du département de médecine communautaire et de premier recours 
des Hôpitaux universitaire de Genève, le recourant souffrait de troubles mentaux 
et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, de sédatifs ou d’alcool, ainsi 
que de trouble dépressif récurrent et de trouble de la personnalité impulsive. Au 
cours de sa prise en charge, les médecins du centre de détention avaient dû 
intervenir pour résoudre une décompensation psychotique qui avait impliqué une 
hospitalisation non volontaire à la clinique de Bel-Idée le 12 mars 2012, ainsi 
qu’un tentamen médicamenteux accompagné d’actes auto-dommageables. A la 
date de la fermeture du dossier correspondant à celle de son transfert à Frambois, 
le patient se trouvait sous traitement médicamenteux de Tranxilium, Seroquel, 
Reméron, Zolpidem et Cipralex. Un deuxième certificat médical du 24 avril 2012 
du Docteur Erik Luke, psychiatre répondant dudit centre, confirmait le diagnostic 
précédent et la poursuite du traitement médicamenteux administré au patient, 
lequel n’avait pas présenté de troubles de comportements auto ou hétéro agressifs 
depuis son arrivée au centre de détention. 
14. 
 
Le TAPI a transmis son dossier le 22 avril 2012, son formuler 
d’observations. 


- 5/9 - 
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15. 
 
L’officier de police a conclu au rejet du recours le 30 avril 2012. Les 
conditions pour ordonner la mise en détention administrative du recourant étaient 
remplies, au vu de ses condamnations et du risque de fuite. Des démarches étaient 
en cours auprès des autorités algériennes en vu d’obtenir un laissez-passer, 
ralenties uniquement par la non coopération de l’intéressé. A ce stade de la 
procédure, on ne pouvait retenir que le renvoi de l’intéressé était impossible dès 
lors que les autorités algériennes n’avaient pas encore statué sur la délivrance d’un 
laissez-passer et que, si l’intéressé coopérait, il pourrait rentrer dans son pays 
d’origine. Même si le recourant souffrait de problèmes médicaux, ces derniers 
n’étaient pas tels qu’ils empêchaient un renvoi. 
16. 
 
Le même jour, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté le 25 avril 2012 contre le jugement du TAPI remis en mains de 
l’intéressé le 16 avril 2012, le recours, formé en temps utile devant la juridiction 
compétente, est recevable (art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d’application de la LEtr 
du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours en question le 25 avril 2012 
et statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
3. 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 
4. 
 
L’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être mis en 
détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 
soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer au sens des art. 90 LEtr, 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi sur 
l’asile du 26 juin 1998 - LAsi - RS 142.31 (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr). Il en va 
de même si son comportement permet de conclure qu’il se refuse à obtempérer 
aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr). 
 
 
Les art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr décrivent des comportements 
permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ces 
deux éléments doivent donc être envisagés ensemble (Arrêt du Tribunal fédéral 
2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1). 


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En outre, un étranger faisant l’objet d’une décision de renvoi peut être placé 
en détention administrative en vue de l’exécution de celle-ci s’il a été condamné 
pour crime (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr). 
 
 
En l’espèce, le recourant a été condamné à de multiples reprises pour des 
infractions constituant des crimes au sens de l’art. 10 CP. Au vu de son refus 
actuel de retourner en Algérie, qu’il concrétise par sa non collaboration à 
l’exécution de son renvoi, compliquant ainsi la délivrance d’un laissez-passer par 
les autorités algériennes, l’existence d’un risque de fuite ou de disparition doit être 
retenue. On peut en effet considérer que, s’il était en liberté, le recourant se 
réfugierait dans la clandestinité pour échapper à son rapatriement. Dans ces 
circonstances, l’officier de police était fondé à ordonner sa mise en détention 
administrative sur la base des art. 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et 4 LEtr. 
5. 
 
L’autorité administrative doit entreprendre rapidement les démarches 
permettant l’exécution de la décision de renvoi (art. 76 al. 4 LEtr). La détention 
administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 36 
al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - 
RS 101). 
 
 
Dans la présente affaire, les principes rappelés ci-dessus ont manifestement 
été respectés par l’autorité administrative qui a, sans attendre, entrepris d’elle-
même les démarches visant à la délivrance d’un laissez-passer, compte tenu du 
refus de coopérer opposé par le recourant. 
6. 
 
Selon l’art. 80 al 4 LEtr, l’autorité judiciaire qui examine la décision de 
détention administrative tient compte de la situation familiale de la personne 
détenue et des conditions d’exécution de la détention. Celle-là doit en particulier 
être levée lorsque son motif n’existe plus ou si, selon l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, 
l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles, ou qu’elle ne peut être raisonnablement exigée, cette 
dernière disposition légale renvoyant à l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 
 
 
Selon le Tribunal fédéral, tant que l’impossibilité du renvoi dépend de la 
volonté de l’étranger de collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut se prévaloir 
de l’impossibilité de son renvoi (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 
16 septembre 2011). Cette jurisprudence, rendue dans le cadre d’une détention 
pour insoumission, en rapport avec l’obligation de collaborer de l’art. 78 al. 6 
LEtr, est a fortiori valable dans un cas de détention en vue du renvoi, phase à 
laquelle s’applique l’obligation de collaborer de l’art. 90 al. 1 let. c LEtr. 
 
 
 
De même le renvoi ne peut être raisonnablement exigé si l’expulsion de 
l’étranger dans son pays d’origine le met concrètement en danger, par exemple en 


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cas de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr). Cette disposition légale procède de préoccupations 
humanitaires du législateur suisse. Elle vise non seulement les personnes qui, sans 
être individuellement victimes de persécutions, tentent d’échapper aux 
conséquences de guerres civiles, de tensions, de répressions ou d’autres atteintes 
graves généralisées aux droits de l’Homme, mais également celles pour lesquelles 
un retour dans leur pays d’origine reviendrait à les mettre concrètement en danger, 
notamment parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont 
besoin, soit les soins de médecine générale d’urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être 
assurés dans le pays d’origine ou de provenance de l’étranger concerné, 
l’exécution du renvoi dans l’un ou l’autre de ces pays sera raisonnablement 
exigible (ATF 128 II 200, et la doctrine citée). 
 
 
En l’espèce, le renvoi du recourant, qui exploite sa connaissance des 
réticences de l’Algérie à admettre l’organisation de vols spéciaux, n’a pas à être 
considéré comme impossible du seul fait que l’intéressé a décrété qu’il s’y 
opposerait, alors que les autorités suisses n’en sont qu’au stade de l’organisation 
de ce renvoi et que la position de leurs homologues algériens n’est pas connues, 
ne serait-ce que sur la délivrance d’un laissez-passer. 
 
 
Pour le surplus, la pathologie dont souffre le recourant n’est pas contestable. 
Elle n’est toutefois pas de nature à rendre impossible son renvoi, pas plus que ne 
le serait, s’il était démontré, le fait que la qualité des soins en Algérie n’était pas 
équivalente à celle existante en Suisse. Les certificats médicaux ne font nullement 
état que la suite du traitement serait impossible en Algérie, pays dans lequel les 
soins médicaux minimums sont disponibles. Sur ce point, dans deux arrêts 
récents, le Tribunal administratif fédéral, traitant de problématiques similaires, a 
retenu que le renvoi en Algérie de ressortissants de ce pays, atteints d’une maladie 
psychique ou d’épilepsie, restait possible compte tenu de l’encadrement médical à 
disposition dans ce pays, rappelant que, selon la législation algérienne, les 
personnes démunies avaient également la possibilité d’une prise en charge 
médicale gratuite (Arrêt du Tribunal administratif fédéral Cour IV D-5494/2006 
du 19 mars 2010 consid. 6.2 ; Cour V D-5305/2011 du 5 octobre 2011, et les 
références médicales ou sources d’information légales citées). 
7. 
 
Le recours sera rejeté. Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 25 avril 2012 par Monsieur B______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 avril 2012 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur B______ et à Me Baptiste Janin, avocat du 
recourant, au Tribunal administratif de première instance, à l’officier de police, à 
l’office cantonal de la population, à l’office fédéral des migrations, ainsi qu’au 
centre Frambois LMC, pour information. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction : 
 
 
M. Tonossi 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière : 
 


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