ge_gerichte · ATAS/692/2024 · 2024-09-16 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2403/2024 
ATAS/692/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 septembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Yves MABILLARD, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2403/2024 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition rendue par GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA 
SA (ci-après : GROUPE MUTUEL), en date du 13 juin 2024, à l’endroit de Madame 
A______ (ci-après : l’assurée), née en mai 1963 ; 
Vu l’acte de recours posté par le mandataire de l’assurée, auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date 
du 15 juillet 2024 ; 
Vu la réponse de GROUPE MUTUEL, datée du 12 septembre 2024, par laquelle 
l’intimée informe la chambre de céans qu’elle a procédé à une reconsidération et annulé 
la décision querellée, pour suite d’instruction et nouvelle décision ; 
Attendu que l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) s’applique à la présente espèce par 
renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20) ; 
Vu qu’à teneur de cette disposition, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un 
recours a été formé ; 
Que la décision querellée a été annulée par l’intimée ; 
Qu’en conséquence, la chambre de céans ne peut que prendre acte de cette nouvelle 
décision, le recours devenant sans objet et la cause devant être radiée du rôle ; 
Que la recourante obtenant gain de cause grâce au dépôt de son recours et étant assistée 
d’un conseil, une indemnité de CHF 1’500.- lui sera accordée, à titre de participation à 
ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2403/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
statuant en application de l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ 
1. Prend acte de l’annulation de la décision sur opposition du 13 juin 2024 et déclare 
le recours sans objet. 
2. Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le