ge_gerichte · ATAS/959/2006 · 2006-10-31 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1577/2006 ATAS/959/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 31 octobre 2006

En la cause

Madame S , domiciliée à GENEVE recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

Lyon 97 à GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Valérie MONTANT et Karine STECK, Juges

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EN FAIT

Madame S , ressortissante polonaise au bénéfice d'un permis d'établisse-
ment et née en 1973, a été victime d'un accident de voiture, le 10 mai 1995, alors
qu'elle était passagère du véhicule conduit par son mari qui circulait en état d'ébrié-
té et à une vitesse excessive. Lors de cet accident, elle a subi un traumatisme crâ-
nio-cérébral, une fracture L2-L3 ainsi que des fractures multiples de la cheville
gauche, à savoir une fracture comminutive inter-articulaire du corps de l'astragale,
une fracture du pilon tibial, une fracture des malléoles interne et externe ainsi que
du cuboïde qui ont nécessité une opération du tarse postérieur gauche.

Le 22 avril 1997, elle a subi une ablation du matériel d'ostéosynthèse à la cheville
gauche ainsi qu'une résection d'un névrome cicatriciel.

Dès le 1” janvier 1998, elle a travaillé en tant qu'employée polyvalente de cafétéria
pour l'entreprise de restauration de collectivité DSR.

Dans son rapport du 23 mai 1998, le Dr A , généraliste, qui suit l'assurée
depuis le 1° décembre 1997, a diagnostiqué un état anxio-dépressif et a attesté une
incapacité de travail totale dès le 28 avril 1998.

Sur demande de la PHENIX ASSURANCES, assurance de l'employeur contre la
perte de gain, le Dr B , psychiatre et psychothérapeute, a expertisé l'assu-
rée. Dans son rapport d'expertise du 17 août 1998, il a indiqué que la patiente par-
lait facilement avec une teinte paranoïaque, que son discours était revendicatif par
rapport à tout, qu'elle était fatiguée, triste et orientée dans le temps, sans hallucina-
tions ni idées délirantes. Il a constaté une personnalité fragile, centrée sur sa santé,
ayant tendance à s'isoler et à demander réparation. Il a diagnostiqué un épisode dé-
pressif moyen et une personnalité à traits paranoïaques. Il a conclu que l'épisode
dépressif moyen empêchait la patiente de travailler et que la personnalité à traits
paranoïaques, actuellement décompensée, empêchait une guérison rapide de l'état
dépressif. Il a fait état d'une incapacité de travail totale de durée indéterminée.

L'assurée a consulté le Dr C , psychiatre et psychothérapeute, qui a attes-
té une incapacité de travail totale du 14 mai au 31 octobre 1998.

Le 25 décembre 1998, l'assurée a accouché et son gynécologue, le Dr D ,
a attesté une incapacité de travail totale du 9 novembre 1998 jusqu'à l'accouche-
ment. Dans un rapport du 21 mars 1999, il a posé les diagnostics de grossesse et de
dépression avec épuisement maternel.

Puis, dans un rapport du 12 avril 1999, le Dr D a confirmé un épuise-
ment maternel ainsi qu'un état dépressif et a attesté une incapacité de travail totale
du 5 au 31 mars 19909.

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Le 21 avril 1999, l'employeur a résilié les rapports de travail avec effet au 31 mai
1999.

Le 7 mai 1999, l'assurée a consulté la Dresse E , Spécialiste en médecine
interne, qui, dans son rapport du 18 mai 1995, a diagnostiqué une anémie ainsi
qu'un surmenage et a attesté une incapacité de travail totale dès le 7 mai 1999 pour
une durée indéterminée.

Le 5 juillet 1999, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité tendant à un reclassement dans une nouvelle profession et à l'octroi d'une
rente.

Le 7 septembre 1999, l'assurée a consulté le Dr F , Chirurgien-
orthopédiste, auprès duquel elle s'est plainte, à la cheville gauche, d'un œdème en
fin de journée et de douleurs de type décharges électriques. Lors de son examen
clinique, ce spécialiste a constaté une bonne mobilité de la cheville et des articula-
tions du pied, la présence de cicatrices élargies présentant une hyperesthésie au tou-
cher et des dysesthésies mal systématisées. Dans son rapport du 13 septembre 1999,
il a indiqué que les radiographies montraient un remaniement de type pré-
arthrosique de la cheville et du pied, mais avec des interlignes articulaires encore
conservés. Il a estimé que la patiente ne pouvait pas travailler à temps complet en
tant que sommelière et qu'un poste de travail essentiellement assis avec des dépla-
cements courts lui conviendrait mieux.

Dans un rapport du 28 septembre 1999, la Dresse E a diagnostiqué des
séquelles d'une fracture complexe de la cheville gauche avec ostéosynthèse en 1995
et ablation du matériel en 1997, un remaniement pré-arthrosique et des troubles
proprioceptifs avec douleurs à la marche. Elle a indiqué que la patiente, depuis son
accident de 1995, avait subi de nombreux arrêts de travail pour douleurs du pied et
syndrome dépressif réactionnel. Elle a mentionné un état psychique à tendance dé-
pressivo-anxieuse dû surtout à sa situation sociale, mais avec amélioration depuis
l'instauration d'un traitement de Seropram.

Le 16 octobre 2000, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
(ci-après : OCAT) a confié un mandat d'expertise au Dr B

Dans son rapport d'expertise du 20 janvier 2001, le Dr B a précisé que,
depuis sa précédente expertise, la patiente présentait une légère amélioration de son
état dépressif ainsi qu'une structure paranoïaque plus accentuée. Il a exposé que la
patiente se plaignait d'angoisse accompagnée de fatigue, de troubles du sommeil
épisodiques et de troubles de la concentration. Il a indiqué qu'il n'avait pas constaté
d'idées délirantes, d'idées d'inutilité, d'idées de culpabilité. Il a confirmé le diagnos-
tic d'épisode dépressif moyen et a, en outre, retenu le diagnostic de personnalité pa-
ranoïaque. Il a expliqué que la patiente n'était pas en mesure d'exercer une activité
professionnelle, mais qu'un suivi psychiatrique régulier pourrait améliorer la situa-

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tion clinique et permettre, une année plus tard, une réadaptation professionnelle à
temps partiel.

Par décisions des 20 juin 2001 et 9 juillet 2001, l'OCAI a retenu un taux d'invalidité
de 100% depuis le 28 avril 1999 et a alloué à l'assurée une rente entière d'invalidité
d'avril 1999 à juin 2001 ainsi que trois rentes complémentaires pour enfant.

Par décisions du 22 octobre 2001, l'OCAI a versé également ces rentes pour le mois
d'octobre 2001.

Dans le questionnaire pour révision de rente du 19 mai 2003, l'assurée a indiqué
qu'elle ne travaillait pas et que son état de santé s'était aggravé depuis décembre
2002 en raisons de douleurs à la jambe qui nécessitaient une nouvelle opération.

Dans un rapport du 14 juillet 2003, le Dr G , chirurgien orthopédiste, a
fait état d'une arthrose avancée de la sous-astragalienne gauche. En outre, il a indi-
qué que la révision interne et externe de la cheville gauche associée à une arthro-
dèse de la sous-astragalienne gauche, prévue le 15 janvier 2003, avait été repoussée
par la patiente.

Le 8 mars 2004, l'OCAI a informé l'assurée que le Dr H , psychiatre, ne
lui avait pas adressé le rapport médical demandé, malgré plusieurs rappels, de sorte
qu'il l'invitait à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de ce médecin pour
que ce dernier envoyât son rapport d'ici la fin mars 2004.

Le 7 avril 2004, l'OCAI a reproché à l'assurée de n'avoir rien entrepris auprès de
son médecin pour obtenir le rapport demandé. En outre, il s'est enquis de savoir si
l'opération programmée en 2003 avait eu lieu. Par ailleurs, il s'est étonné que l'assu-
rée ait ouvert une école de musique sans l'avoir tenu informé et a requis la commu-
nication des bilans et comptes relatifs à cette activité. Il a fixé un dernier délai à
l'assurée au 30 avril 2004 pour lui faire parvenir les renseignements demandés en la
menaçant, en cas de refus de coopérer, d'une suspension ou d'une suppression de sa
rente.

Par courrier du 14 avril 2004, l'assurée a répondu qu'elle avait transmis la demande
de l'OCAI au Dr H par lettre du 18 mars 2004 et qu'elle attendait sa ré-
ponse. Elle a précisé qu'après la suspension de l'opération fixée en 2003 à la suite
du décès de sa grand-mère, elle avait de la peine à fixer une nouvelle date, car elle
n'avait pas d'assurance complémentaire et elle devait trouver un arrangement avec
son assurance pour payer l'opération prévue à la "établissement hospitalier". Enfin,
elle a expliqué qu'elle n'avait jamais ouvert une école de musique, mais qu'elle avait
constitué avec des amies un club de musique ayant pour seul but de passer une à
deux heures par semaine à écouter et parler de musique.

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Le 28 septembre 2004, les médecins du Service médical régional AI (ci-après :
SMR), à savoir la Dresse I , Spécialiste en médecine physique ainsi qu'en
rééducation, et la Dresse J , psychiatre, ont examiné l'assurée. Dans leur
rapport du 22 octobre 2004, elles ont indiqué que, sur le plan physique, l'assurée
présentait une perte de mobilité de la cheville gauche dans toutes les directions,
d'environ 20° pour la flexion/extension par rapport à droite, des douleurs, une hy-
persensibilité avec dysesthésie à la palpation des cicatrices pouvant correspondre
éventuellement à un névrome, une hyposensibilité de tout le bras gauche et du mol-
let gauche. Elles ont précisé que, lors de l'entretien, elles n'avaient pas observé de
dépression majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de trou-
ble phobique. Elles ont constaté que l'assurée se positionnait dans un rôle de vic-
time très agressive et projective qui demandait réparation tout de suite. Elles ont
exposé que, depuis son accident, l'assurée présentait des douleurs chroniques avec
une nette amplification de ses plaintes et que, pendant l'entretien, elles n'avaient ob-
servé aucun signe de souffrance objectivable, raison pour laquelle elles n'avaient
pas retenu le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. Elles ont
ajouté que ses plaintes très démonstratives laissaient l'expert insensible et que l'ex-
pertisée alléguait de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact.
Elles ont diagnostiqué, d'une part avec répercussion sur la capacité de travail, une
personnalité émotionnellement labile type impulsif (F 60.30) avec des traits para-
noïaques, non décompensée, une arthrose post-traumatique de la cheville gauche
(M 19.7), d'autre part sans répercussion sur la capacité de travail, des dorso-
lombalgies non spécifiques dans le cadre d'un discret trouble de la statique et d'une
dysbalance musculaire avec insuffisance posturale ainsi qu'une discrète périarthrite
scapulo-humérale gauche. Elles ont mis en évidence des limitations fonctionnelles
physiques uniquement nécessitant, d'une part, d'éviter la position statique prolongée
debout, les déplacements à longue distance ou répétés et sur terrains accidentés, la
montée/descente d'escaliers et de pentes, d'autre part, de limiter le port de charges à
dix kilos occasionnellement et à cinq kilos de façon répétée. Elles ont conclu à
l'existence d'une incapacité de travail entière depuis juin 1999 dans l'activité de
sommelière et à une capacité de travail exigible à 100% dans une activité adaptée, à
savoir dans une profession ne demandant pas de position prolongée debout ou des
déplacements fréquents.

Dans un rapport du 7 octobre 2004 relatif à une consultation du 25 août 2004, le
Dr K , chef de clinique-adjoint du département de chirurgie des (ci-après
: "établissement hospitalier"), a diagnostiqué une arthrose tibio-astragalienne et
sous astragalienne post-traumatique. Il a fait état d'une marche avec boiterie impor-
tante, d'une mobilité sous-astragalienne diminuée d'environ 30% par rapport au côté
droit, d'une sensibilité des cicatrices opératoires lors de toute palpation superfi-
cielle, de douleurs diffuses importantes lors de toute mobilisation de la cheville et
de l'articulation de Chopart. Il a estimé qu'une sanction chirurgicale telle qu'une tri-
ple arthrodèse de la cheville ou la mise en place d'une prothèse totale de la cheville

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n'aurait aucun effet sur les douleurs neurogènes et ne pourrait donc que diminuer
partiellement la symptomatologie douloureuse. Il a conseillé à la patiente d'attendre
le plus longtemps possible pour entreprendre un geste chirurgical quelconque.

Le 21 février 2005, lors d'un entretien avec un technicien en réadaptation profes-
sionnelle de l'OCAI, l'assurée a indiqué qu'elle n'était plus en mesure d'effectuer
une quelconque activité professionnelle et qu'une femme de ménage venait deux
fois par semaine s'occuper de son ménage.

Le 2 avril 2005, l'assurée a chuté sur le sacrum. En raison de douleurs sacrales, elle
a consulté le Dr K , chirurgien aux "établissement hospitalier", qui a dia-
gnostiqué, après prise de radiographies, une fracture du sacrum.

Dans un rapport du 6 septembre 2005, le Dr L , psychanalyste et psycho-
thérapeute, a diagnostiqué un état anxio-dépressif post-traumatique existant depuis
2002, un alcoolisme chronique existant depuis 2003 (recte : 2004) et une arthrose
post-traumatique de la cheville existant depuis 1999. II a mentionné une aggrava-
tion de l'état de santé et a précisé qu'il suivait la patiente depuis le 21 février 2005.
Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques, il a indiqué que
la patiente présentait de l'angoisse et de l'insomnie, que les troubles psychiques
étaient réactionnels à l'accident de voiture et aux séquelles traumatiques qui in-
fluençaient de façon prépondérante l'affection actuelle. Il a attesté une incapacité de
travail de 100% imputable à ces seules affections. Dans l'annexe à son rapport, il a
précisé que l'assurée avait subi un véritable choc psychique lorsque les médecins
des "établissement hospitalier" l'avaient informée que sa cheville gauche ne guéri-
rait jamais et que la mise en place d'une prothèse serait nécessaire lorsqu'elle ne
pourrait plus marcher. Il a expliqué que, depuis sa sortie des "établissement hospita-
lier", la patiente avait développé un état dépressif grave, avec idées suicidaires, sans
passage à l'acte, et avait commencé à souffrir de crises de paniques aigues qui
l'avaient amenée à une alcoolisation à titre sédatif, puis à un état d'alcoolisme chro-
nique. Il a exposé que l'évolution restait incertaine et très fragile car l'handicap
chronique de l'arthrose de la cheville jouait un grand rôle dans son état dépressif et
que l'alcoolisme toujours présent rendait très difficile l'évolution psychique. Il a
considéré que l'hypothèse pronostiquée d'une évolution chronique lui paraissait la
plus fondée à ce jour. Enfin, il a estimé que l'invalidité était liée surtout à l'handicap
orthopédique et à l'arthrose chronique post-traumatique, alors que l'état dépressivo-
anxieux réactionnel n'était qu'un élément négatif de plus s'ajoutant au tableau soma-
tique.

Dans un rapport du 10 novembre 2005, le Dr M , médecin au SMR, a
relevé que la Dresse J n'avait pas noté de décompensation psychique lors
de l'examen du 28 septembre 2004. Il a considéré que la suppression de la rente de
l'assurance-invalidité et de la rente LPP pouvait entraîner un état anxio-dépressif
réactionnel mais non imputable à des raisons médicales. Il a estimé que le rapport

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du médecin-traitant ne permettait pas de revenir sur la décision de suppression de
rente.

Par décision du 6 février 2006, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité dès le
1% avril 2006 estimant qu'au plan psychiatrique il n'y avait aucune pathologie inva-
lidante. Il a retenu que l'assurée pouvait exercer une activité adaptée à 100% et a
procédé à une comparaison des revenus avec et sans invalidité qui lui a permis de
fixer le taux d'invalidité à 8.9%.

Le 17 février 2006, l'assurée a formé opposition contre ladite décision. Elle a
contesté la compétence du médecin du SMR qui l'a examinée qui est rnumatologue
et non pas orthopédiste et qui n'a jamais opéré, ni travaillé en milieu hospitalier.
Elle a requis la mise en œuvre d'une expertise orthopédique auprès d'un spécialiste
de la cheville. Elle a estimé qu'elle pouvait essayer à 50% d'entreprendre une for-
mation ou un stage dans une activité adaptée avec l'aide de l'OCAI en précisant
qu'elle avait besoin de l'autre 50% pour son traitement et pour du repos nécessaire
en raison de la fatigue provoquée par l'arthrose de sa cheville.

Par décision sur opposition du 26 avril 2006, l'OCAI a rejeté son opposition. Il a
soutenu que le rapport du SMR était suffisamment étayé pour déterminer si l'état de
santé de l'assurée justifiait ou non le maintien de la rente. En outre, il a informé
l'opposante qu'une aide au placement pouvait lui être accordée pour autant qu'elle
participât activement aux mesures proposées.

Par écriture du 4 mai 2006, l'assurée a recouru contre ladite décision sur opposition
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales. Elle conclut à la mise en œu-
vre d'une expertise par un vrai spécialiste en orthopédie ainsi qu'un vrai psychiatre
et invoque les mêmes motifs que dans son opposition.

Dans sa réponse du 29 mai 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours en se référant
aux motifs circonstanciés contenus dans sa décision sur opposition.

Par écriture du 19 juin 2006, la recourante a précisé qu'elle demandait au minimum
une demi-rente d'invalidité en raison de son arthrose de la cheville et des troubles
psychiques post-traumatiques. Elle a indiqué qu'elle attendait un rapport des "éta-
blissement hospitalier".

Par courrier du 21 août 2006, la recourante a transmis au Tribunal, notamment, un
rapport rédigé le 3 décembre 2004 par la Dresse N , médecin-cheffe de
service et consultante pour la psychiatre de liaison des "établissement hospitalier",
qui se déclarait frappée par la composante anxieuse, la thymie triste de la patiente et
la difficulté à entrer en contact avec elle.

Le 25 août 2006, le Tribunal a communiqué une copie de ce courrier à l'intimé et a
gardé la cause à juger.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOI, le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références).

En l’espèce, le présent recours concerne la suppression du droit à des prestations
dès le 1” avril 2006, à savoir à une date postérieure à l’entrée en vigueur de la
LPGA. En conséquence, sur le plan matériel, cette dernière s’applique au présent li-
tige. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en
règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux
notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle au-
cune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345$ consid. 3).
Les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAÏT (4e révision), en-
trées en vigueur le 1° janvier 2004 (RO 2003 3852), sont régies par le même prin-
cipe et sont donc applicables dans le présent cas.

Quant aux règles de procédure, elles sont applicables, sauf dispositions transitoires
contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF
131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. da; RAMA 1998
KV 37 p.316 consid. 3b).

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Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Toutefois, le présent cas
n'est pas soumis au nouveau droit, du moment que le recours de droit administratif
a été formé avant le 1° juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relati-
ves à la modification du 16 décembre 2005).

Le recours a été formé en temps utile dans le délai de trente jours
(art. 60 al. 1 LPGA). En effet, en agissant le 4 mai 2006, la recourante a respecté le
délai de recours courant du 28 avril au 29 mai 2006 (art. 38 al. 1 et 3 LPGA). Inter-
jeté également dans la forme prévue par la loi, le recours est recevable, en vertu des
art. 56 et ss LPGA.

Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant et, en particulier, sur la
suppression du droit à la rente à partir du 1° avril 2006.

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout change-
ment important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc
le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275
consid. la; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Il n'y a
pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que
le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans
une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier
(ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). La
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique
à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 13 juillet
2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est produit
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision liti-
gieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2, ATF 112 V 372 consid.
2b et 390 consid. 1b).

a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en compa-

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rant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec la si-
tuation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).

b) En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office
à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits
dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la
prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des assuran-
ces sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs per-
tinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prou-
vés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a).

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien
motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. (ATF 125
V3525ss consid. 3).

d) Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'obser-
vations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance
du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

e) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résul-
tats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de met-
tre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assu-

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reur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353
consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/09, consid. b/ee).

En l'espèce, il s'agit d'examiner si l'invalidité de la recourante s'est modifiée de fa-
çon à influencer son droit à la rente pour la période dès le 1” avril 2006, ce qui sup-
pose une modification notable du taux d'invalidité (art. 17 LPGA). Pour ce faire, il
s'agit de comparer les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision ini-
tiale d'octroi de rente avec ceux existant au moment de la décision sur opposition li-
tigieuse.

Par décision du 20 juin 2001, l'intimé a alloué à la recourante une rente entière d'in-
validité pour le mois de juin 2001, puis, par décision du 9 juillet 2001, il a reconnu
son droit rétroactif à une rente entière d'invalidité du 1° avril 1999 au 31 mai 2001,
enfin, par décision du 22 octobre 2001, il a admis le droit de la recourante à une
rente entière pour le mois d'octobre 2001. En revanche, il n'a émis aucune décision
formelle relative au droit à une rente d'invalidité pour les mois de juillet à septem-
bre 2001, puis dès le mois de novembre 2001, bien que, dans les faits, il ait versé
une telle rente jusqu'à fin mars 2006. Or, en matière d'assurance-invalidité, la ques-
tion de la communication des prononcés est régie par l'article 741%%* du règlement
sur l'assurance invalidité du 17 janvier 1961 (RAÏ). Sous réserve des cas d'octroi de
prestations sans décision (art. 74” RAT), tout acte administratif portant sur les pres-
tations ou créances d'un assuré ou sur des injonctions importantes doit être notifié
sous la forme d'une décision écrite rendue par l'OCAI (art. 49 al. 1 LPGA). Toute-
fois, l'octroi d'une rente entière ne fait pas partie du catalogue des prestations pou-
vant être accordées ou prolongées sans notification d'une décision (art. 74“ RAT).
Etant donné que, dans les faits, l'intimé a versé au recourant une rente entière d'in-
validité du 1” novembre 2001 au 31 mars 2006, force est de constater qu'il a alloué
ces rentes par décision informelle.

Cela étant précisé, il y a lieu de comparer les faits tels qu'ils se présentaient en 2001
avec ceux existants lors de la décision sur opposition du 26 avril 2006.

L'intimé prétend que la rente d'invalidité en 2001 avait été octroyée pour des rai-
sons psychiatriques et que l'examen du SMR en 2004 n'a révélé aucune pathologie
psychiatrique invalidante. Il précise que cette rente n'a probablement jamais été jus-
tifiée. Quant à la cheville gauche, il soutient que ledit examen a mis en évidence
une atteinte significative de cette articulation avec des limitations fonctionnelles
dues à une arthrose post-traumatique et que, dans toute activité respectant les limi-
tations fonctionnelles, la capacité de travail est entière. Pour sa part, la recourante
invoque une aggravation de son état de santé en raison de la progression de son ar-
throse à la cheville gauche et de troubles psychiques post-traumatiques.

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La recourante a été mise au bénéfice d'une rente d'invalidité sur la base, notamment,
du rapport psychiatrique établi le 20 janvier 2001 par le Dr B . Il ressort
de ce rapport que la recourante présentait à l'époque un épisode dépressif moyen
avec des pleurs, sans idées d'inutilité ou de culpabilité, ainsi qu'une personnalité pa-
ranoïaque très évidente se manifestant par des réactions d'irritabilité à la moindre
critique, par la conviction de son bon droit et par un rôle de victime. Aussi, l'expert
avait-il posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen et de personnalité paranoïa-
que. Il avait attesté une incapacité de travail entière compte tenu du tableau psy-
chiatrique présenté. Il avait estimé qu'on ne pouvait pas attendre de la patiente la
reprise d'une activité lucrative adaptée et que la situation devait être revue au bout
d'une année, car un suivi psychiatrique régulier pouvait améliorer la situation clini-
que et permettre une réadaptation professionnelle à mi-temps. En outre, sur le plan
orthopédique, dans son rapport du 13 septembre 1999, le Dr F avait re-
tenu une bonne mobilité de la cheville gauche et des articulations du pied gauche, la
présence de cicatrices élargies présentant une hyperesthésie au toucher et des dyses-
thésies mal systématisées. Il avait constaté radiologiquement un remaniement de
type pré-arthrosique de la cheville et du pied. Il avait estimé que la patiente ne pou-
vait pas travailler à temps complet en tant que sommelière et qu'un poste de travail
essentiellement assis avec des déplacements courts lui conviendrait mieux.

Dans leur rapport du 28 septembre 2004, les médecins du SMR ont précisé que, sur
le plan psychique, ils n'avaient observé ni dépression majeure, ni décompensation
psychotique, ni anxiété généralisée, ni trouble phobique. En revanche, ils ont noté
que l'assurée se positionnait dans un rôle de victime très agressive et projective qui
demandait réparation tout de suite. Sur le plan physique, ils ont constaté une perte
de mobilité de la cheville gauche dans toutes les directions ainsi que des douleurs et
une hypersensibilité avec dysesthésie à la palpation des cicatrices, enfin, une hypo-
sensibilité de tout le bras gauche et du mollet gauche. Ils ont diagnostiqué, d'une
part avec répercussion sur la capacité de travail, une personnalité émotionnellement
labile type impulsif (F 60.30) avec des traits paranoïaques, non décompensée, une
arthrose post-traumatique de la cheville gauche (M 19.7), d'autre part sans réper-
cussion sur la capacité de travail, des dorso-lombalgies non spécifiques dans le ca-
dre d'un discret trouble de la statique et d'une dysbalance musculaire avec insuffi-
sance posturale ainsi qu'une discrète périarthrite scapulo-humérale gauche. Quant
aux limitations fonctionnelles physiques, ils ont retenu la nécessité, d'une part,
d'éviter la position statique prolongée debout, les déplacements à longue distance
ou répétés et sur terrains accidentés, la montée/descente d'escaliers et de pentes,
d'autre part, de limiter le port de charges à dix kilos occasionnellement et à cinq ki-
los de façon répétée. Ils ont conclu à l'existence d'une incapacité de travail entière
depuis juin 1999 dans l'activité de sommelière et à une capacité de travail exigible à
100% dans une activité adaptée, à savoir dans une profession ne demandant pas de
position prolongée debout ou des déplacements fréquents.

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Les conclusions des médecins du SMR contenues dans leur rapport du 28 septem-
bre 2004 et du 10 novembre 2005 ne sont pas convaincantes, car il est difficilement
compréhensible que, chez une assurée souffrant d'une arthrose avancée de la sous-
astragalienne gauche (cf. rapport du Dr G du 14 juillet 2003), qui en-
traîne une marche avec importante boiterie, et présentant des douleurs neurogènes
importantes, les médecins puissent retenir une capacité résiduelle de travail de
100% sans diminution de rendement. En effet, on conçoit avec peine que la recou-
rante puisse avoir un rendement de 100% dans une activité tenant compte de ses li-
mitations fonctionnelles, car, même dans une activité principalement assise, elle se-
ra parfois amenée à se déplacer malgré son importante boiterie et sera gênée par les
douleurs neurogènes importantes, toutes conséquences qui ne peuvent que l'entra-
ver dans son rendement. Par ailleurs, le Tribunal ne peut pas suivre le
DrM lorsqu'il met en doute les conclusions du Dr L conte-
nues dans son rapport du 8 septembre 2005 mentionnant une décompensation sur le
mode anxio-dépressif suite à la dernière hospitalisation du 25 août 2004 avec déve-
loppement d'un état dépressif grave, crises de panique aigues, alcoolisation à titre
sédatif, puis alcoolisme chronique. Au contraire, il est surprenant que la Dresse
J n'ait constaté aucun signe de la lignée dépressive, aucune angoisse per-
sistante ni attaque de panique, alors qu'à cette époque, selon le Dr L , la
recourante présentait précisément de l'angoisse, de l'insomnie et un état dépressif
grave qui ont nécessité une hospitalisation avec, à la sortie en octobre 2004, l'ins-
tauration d'un traitement antidépresseur. De plus, il précise que la patiente souffre
d'un état anxio-dépressif post-traumatique depuis 2002. Devant une telle divergence
des constatations médicales faites à la même période, il n'est pas possible d'accorder
une valeur probante aux rapports des médecins du SMR, car les diagnostics posés
par le Dr L , Ses constatations ainsi que son pronostic réservé constituent
des indices permettant de douter fortement de la pertinence de l'appréciation de la
Dresse J . Pour ces diverses raisons, les conclusions des médecins du
SMR ne sont pas convaincantes de sorte que leurs rapports médicaux ne sauraient
revêtir une force probante suffisante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence).

En réalité, depuis 2001, l'état de santé de l'assurée s'est péjoré. En effet, selon le
dossier médical, l'arthrose de sa cheville gauche s'est aggravée puisqu'elle a passé
d'un stade pré-arthrosique en 1999 à un stade avancé existant en tout cas depuis
2003. En outre, depuis 2002, l'assurée présente un état anxio-dépressif post-
traumatique avec, à partir d'août 2004, développement d'un état dépressif grave ac-
compagné de crises de panique aigues, qui a généré une alcoolisation à titre sédatif,
puis un alcoolisme chronique. En conséquence, le Tribunal ne peut que constater
que l'OCAI a statué sans tenir compte de ces nouveaux éléments, alors que le juge
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle géné-
rale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités).

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10.

Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, lors-
qu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapi-
dité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire judi-
ciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné
dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A
l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a consta-
té les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il
convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87).

Etant donné que l'intimé n'a pas tenu compte de l'aggravation de l'état de santé de la
recourante, il a non seulement constaté les faits de façon sommaire, mais, de plus, il
a failli à son devoir d'instruction d'office ressortant de l’art. 43 al. 1 LPGA, en vertu
duquel l’assureur prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin (cf. supra consid. 7b). Au regard de ce qui pré-
cède, il apparaît donc opportun de lui renvoyer le dossier pour qu'il mette en œuvre
une expertise extérieure pluridisciplinaire répondant aux exigences de la jurispru-
dence en matière de valeur probante des rapports médicaux et mandate à cet effet
un psychiatre ainsi qu'un orthopédiste avec pour mission, notamment, d'établir
l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assurée depuis 2001 (cf.
ATFA non publié du 11 mai 2006, I 553/05, consid. 2.3).

Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et le dossier
renvoyé à l'intimé pour mise en œuvre d'une expertise externe auprès d'un psychia-
tre et d'un orthopédiste, au sens des considérants. Ceci fait, au cas où les experts
admettraient que la recourante dispose d'une capacité résiduelle de travail qu'elle
pourrait mettre en pratique, l'intimée organisera un stage d'observation profession-
nelle et, si nécessaire, des mesures de réadaptation professionnelle seront entrepri-
ses. .

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

L’admet partiellement.

Annule les décisions de l'OCAI des 6 février et 26 avril 2006.

Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des considé-
rants.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribu-

nal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exem-
plaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement
quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée;

b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c)
porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les

trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le Tribunal fédéral des as-
surances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrece-

vable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront
joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée
au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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