ge_gerichte · JTAPI/570/2024 · 2024-06-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1933/2024 MC 
JTAPI/570/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 11 juin 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/1933/2024 
EN FAIT 
1. 
Le prétendument dénommé A______, soi-disant né le ______ 1994 et d'origine 
inconnue, a déposé en Suisse, le 3 juin 2012, une demande d'asile, laquelle a fait 
l'objet d'une décision de rejet et de renvoi en date du 17 décembre 2014. Cette 
décision est entrée en force le 18 janvier 2015. La prise en charge et l'exécution du 
renvoi de l'intéressé ont été confiées au canton de Genève. La demande de soutien 
à l'exécution du renvoi, initiée auprès du secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM) en mars 2015 déjà, n'a pas encore abouti, étant relevé que 
l'intéressé, qui se prétend originaire du Libéria, n'a pas été reconnu par les autorités 
de cet État lors des auditions centralisées qui ont eu lieu le 3 décembre 2015. Il n'a 
pas non plus été identifié par les autorités guinéennes en 2018. 
2. 
Depuis son arrivée en Suisse, M. A______ a été condamné pas moins de seize fois 
pour, notamment, séjour illégal, contravention et délit contre la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), 
non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée et rupture de ban. 
3. 
L'intéressé a fait l'objet de deux interdictions de pénétrer dans une région 
déterminée valables respectivement du 15 août 2015 au 14 août 2016 et du 
19 janvier au 18 juillet 2019, décisions qu'il n'a pas respectées. 
4. 
M. A______ est sous le coup d'une mesure d'expulsion de Suisse d'une durée de 
cinq ans ordonnée par le Tribunal de police le 9 août 2018, mesure que l'autorité 
administrative compétente a décidé de ne pas reporter. 
5. 
Le 20 mars 2019, l'intéressé a fait l'objet d'une première décision d'assignation à la 
commune de B______, prononcée par le commissaire de police pour une durée de 
six mois, mesure qu'il n'a pas respectée. 
6. 
Le 4 août 2022, M. A______ a fait l'objet d'une deuxième mesure d'assignation, 
cette fois à la commune de C______, pour une durée de deux ans, mesure qu'il n'a 
également pas respectée. Dans ce cadre, l'intéressé était tenu de se présenter chaque 
semaine au Vieil Hôtel de Police pour attester de sa présence sur le territoire, ce 
qu’il n’a jamais fait. 
7. 
Le 3 juin 2024, les autorités genevoises ont été informées de la convocation de 
M. A______ à une présentation consulaire auprès de la République de Sierra Leone 
appointée au 17 juin 2024. 
8. 
Le 7 juin 2024, M. A______ a été arrêté par les forces de l'ordre genevoises dans le 
quartier des Pâquis. Prévenu de rupture de ban et de non-respect d'une assignation 
à un lieu de résidence il a été condamné le lendemain, par ordonnance pénale du 
Ministère public, pour les faits ayant mené à son arrestation, puis remis entre les 
mains des services de police. 
9. 
Le 8 juin 2024, à 15h40, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois. 


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Il était notamment retenu qu’outre de ne pas s'être conformé à la décision fédérale 
de renvoi (exécutoire de longue date) prononcée à son encontre et de ne pas avoir 
non plus donné suite à la décision de l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci après : OCPM) qui lui avait imparti un délai au 4 décembre 2019 
pour quitter la Suisse en vue de l'exécution de la mesure d'expulsion dont il faisait 
l'objet, l’intéressé « n'entreprenait aucune démarche aux fins de se procurer des 
pièces de légitimation », n'avait aucun lieu de résidence fixe en Suisse, où il n'avait 
par ailleurs aucune attache ni source légale de revenu. 
Lors de son audition, l’intéressé a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Sierra 
Leone, car il venait du Libéria. 
10. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
11. 
Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré qu’il était d’accord de parler 
avec le consul de Sierra Leone. Toutefois, il n’était pas ressortissant de ce pays mais 
du Libéria. Il n’avait pas de document d’identité qui prouvait sa nationalité 
libérienne. Il n’avait jamais eu de passeport. Il ne serait pas d’accord de retourner 
au Libéria quand bien même il serait reconnu comme ressortissant de ce pays. Il 
avait eu des problèmes là-bas qui n’étaient toujours pas résolus et n’y avait ni 
famille ni endroit où loger. Sur question de son conseil, s’il devait être remis en 
liberté, il serait d’accord de se rendre par ses propres moyens à l’audition du 17 juin 
2024. Il avait d’ores et déjà rencontré des délégations de Gambie, de Guinée, de 
Sierra Leone et du Libéria. C’était entre 2015 et 2018. Il avait reçu des convocations 
et s’était rendu à Berne à deux reprises, par ses propres moyens, lorsqu’il était dans 
un foyer. Il s’y était également rendu à deux reprises durant sa détention à Champ-
Dollon. Après que la Présidente l’ait informé qu’il ressortait effectivement du 
dossier qu’une audition avec une délégation de la Sierra Leone était prévue mais 
qu’elle avait été annulée, faute de candidats, il a confirmé avoir bien eu quatre 
auditions avec des délégations des quatre pays susmentionnés. 
La représentante du commissaire de police a versé à la procédure la convocation de 
M. A______ à l’audition centralisée par une délégation sierra-léonaise les 17 et 18 
juin 2024. Suite à cette audition, la délégation se rendrait en Allemagne pour une 
semaine supplémentaire afin de délivrer des laissez-passer aux personnes 
identifiées comme leurs ressortissants. Elle a également versé à la procédure un 
courriel du 3 juin 2024 de la cellule Requérants d’asile. Si M. A______ devait être 
reconnu par la délégation sierra-léonaise, un laissez-passer devrait rapidement 
pouvoir être délivré en vue de la réservation d’un vol DEPU, étant précisé que des 
vols DEPA et spéciaux étaient possibles à destination de la Sierra Leone. Si 
l’intéressé ne devait pas être reconnu, une nouvelle audition par une délégation du 
Libéria pourrait être envisagée. Elle n’avait toutefois pas d’informations plus 
précises à ce stade. Selon les informations qu’elle avait au dossier, M. A______ 
n’avait été auditionné qu’à deux reprises, une fois par les autorités libériennes et 
une autre fois par les autorités guinéennes. N’ayant pas pu obtenir de confirmation 
de ses collègues à ce sujet, après que l’audience ait été brièvement suspendue à cet 


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effet, elle a indiqué qu’elle transmettrait au tribunal la réponse obtenue, par courriel, 
dès réception. Elle a plaidé et conclu à la confirmation de l'ordre de mise en 
détention administrative tant sur le principe que sur la durée. 
Le conseil de M. A______ a plaidé et conclu à la mise en liberté immédiate de son 
client, sa détention étant disproportionnée, absurde et contraire au droit, vu en 
particulier les inconnues quant à son identité et sa nationalité et l’impossibilité de 
son renvoi dans un délai raisonnable. 
12. 
Par courriel du même jour, faisant suite à l’audience, le commissaire de police a 
informé le tribunal que selon la main courante de CALVIN, M. A______ aurait été 
présenté en date du 3 décembre 2015, à une audition devant la représentation du 
Libéria, en date du 9 février 2016, à une audition devant la représentation de Sierra 
Leone, en date du 1er juin 2016, à une audition devant la représentation de Gambie 
et en date du 4 décembre 2018, à une audition devant la représentation de Guinée. 
Dans cette même main courante, tout comme dans les deux assignations dont 
l'intéressé avait fait l'objet, il n'était toutefois fait mention que des réponses 
négatives des autorités du Libéria et de la Guinée. Contacté par ses soins, le SEM 
ne pouvait ni confirmer ni infirmer le fait que l'intéressé avait bel et bien déjà été 
présenté à une audition centralisée devant les autorités de Sierra Leone, son dossier 
se trouvant en partie aux archives. Le collaborateur du SEM avait toutefois 
confirmé qu'il était très courant pour le SEM de présenter plusieurs fois la même 
personne aux délégations du même pays à des moments différents lorsque la 
personne n'était toujours pas identifiée et qu'elle ne collaborait pas à cet effet. Par 
ailleurs, ce même collaborateur restait persuadé du bienfondé de l'inscription de 
M. A______ à l'audition du 17 juin 2024 dans le cadre du processus 
d'identification. 
13. 
Ce courriel a immédiatement été transmis au conseil de M. A______, pour 
information. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 
2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 8 juin 2024 à 15h32. 


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3. 
Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 
4. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
5. 
L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1, LEI, renvoyant à l'art 75 al. 1 let. b de cette même loi, 
dispose qu'une mesure de détention administrative peut être ordonnée si une 
décision de première instance de renvoi ou d'expulsion a été notifiée à l'intéressé et 
que celui-ci quitte la région qui lui est assignée ou pénètre dans une zone qui lui est 
interdite en vertu de l'art. 74 LEI. 
6. 
Une mise en détention est enfin aussi possible si des éléments concrets font craindre 
que la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en 
particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 
1 let. b ch. 3 LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à 
obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
7. 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 
3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; 
ATA/616/2014 du 7 août 2014). 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 


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Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 juillet 2015 ; 
ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 ; ATA/40/2011 
du 25 janvier 2011). 
8. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
9. 
Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 
3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également 
d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue 
une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou 
d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 142 I 135 
consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 ; 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 consid. 
4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle de la 
proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. 
aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 
10. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a 
; ATA/1367/2020 du 24 décembre 2020 consid. 7 et les références citées). 
11. Pour l'exécution du renvoi, le SEM assiste l'autorité cantonale d'exécution (art. 71 
LEI ; art. 1 OERE). C'est lui qui se charge d'obtenir des documents de voyage pour 
les étrangers frappés d'une décision de renvoi ou d'expulsion (art. 71 let. a LEI ; art. 


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2 al. 1 OERE). C'est lui qui est l'interlocuteur des autorités des pays d'origine, en 
particulier des représentations diplomatiques ou consulaires des États d'origine ou 
de provenance des étrangers frappés d'une décision de renvoi ou d'expulsion, pour 
autant que d'autres dispositions n'aient pas été prises dans le cadre d'un accord de 
réadmission ou après entente avec les cantons (art. 2 al. 2 OERE). 
12. La détention doit être levée si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI). Dans 
ce cas, elle ne peut, en effet, plus être justifiée par une procédure d'éloignement en 
cours ; de plus, elle est contraire à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH. Les raisons juridiques 
ou matérielles doivent être importantes (« triftige Gründe »), l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion devant être qualifiée d'impossible lorsque le rapatriement est 
pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et 
que les papiers requis peuvent être obtenus. Tel est par exemple le cas d'un détenu 
présentant des atteintes à sa santé si importantes, que celles-ci rendent impossible 
son transport pendant une longue période. Il s'agit d'évaluer la possibilité d'exécuter 
la décision de renvoi ou d'expulsion dans chaque cas d'espèce. Le facteur décisif est 
de savoir si l'exécution de l'éloignement semble possible dans un délai prévisible 
respectivement raisonnable avec une probabilité suffisante. La détention viole l'art. 
80 al. 6 let. a LEI, ainsi que le principe de proportionnalité, lorsqu'il y a de bonnes 
raisons de penser que tel ne pourra pas être le cas. Sous l'angle de l'art. 80 al. 6 let. 
a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité de procéder à l'expulsion 
est inexistante ou hautement improbable et purement théorique, mais pas s'il y a une 
chance sérieuse, bien que mince, d'y procéder (ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 et 4.1.3 
; arrêt du Tribunal fédéral 2C_560/2021 du 3 août 2021 consid. 7.1 ; cf. aussi not. 
arrêts 2C_672/2019 du 22 août 2020 consid. 5.1 ; 2C_672/2019 du 22 août 2019 
consid. 5.1 ; 2C_1072/2015 du 21 décembre 2015 consid. 3.2 et les arrêts cités). 
13. L'impossibilité suppose en tout état de cause notamment que l'étranger ne puisse 
pas, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d'origine, de 
provenance ou un État tiers (ATA/43/2020 du 17 janvier 2020 consid. 8b ; 
ATA/1143/2019 du 19 juillet 2019 consid. 10 ; ATA/776/2019 du 16 avril 2019 
consid. 7 et les références citées), étant rappelé que tant que l'impossibilité du renvoi 
dépend de la volonté de l'étranger de collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut 
s'en prévaloir (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 ; 
ATA/221/2018 du 9 mars 2018 ; ATA/381/2012 du 13 juin 2012 ; ATA/283/2012 
du 8 mai 2012 ; ATA/257/2012 du 2 mai 2012). 
14. En l'espèce, M. A______ fait l'objet d'une décision fédérale de renvoi de Suisse 
prononcée le 17 décembre 2014 par le SEM ainsi que d'une mesure d'expulsion 
judiciaire ordonnée par le Tribunal de police genevois, le 9 août 2018 pour une 
durée de cinq ans. Depuis son arrivée en Suisse, il a également été condamné à pas 
moins de seize reprises pour des infractions à la LEI et à la LStup, notamment pour 
non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée et rupture de ban. Sa détention se justifie donc 


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déjà en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec l'art. 75 al. 1 let. b 
LEI. 
Il n'a par ailleurs manifesté aucune intention crédible de se conformer à la décision 
de renvoi et à l'expulsion prononcées à son encontre, ne collaborant pas à son 
identification et contraignant les autorités suisses à de longues démarches en vue de 
l'identifier. Il a ainsi notamment déjà fait l’objet de plusieurs présentations 
consulaires, sans succès. Il a confirmé ce jour encore s’opposer à son renvoi en 
Sierra Leone, du fait qu’il viendrait du Libéria, pays qui ne l’a pourtant pas reconnu 
comme son ressortissant. Il a également indiqué qu’il s’opposerait à son renvoi au 
Libéria, si ce pays venait à le reconnaitre comme l’un de ses ressortissants. Son 
comportement laisse ainsi clairement apparaitre qu’il n’est pas disposé à retourner 
dans son pays d’origine, quel qu’il soit, et qu’il refuse d’obtempérer aux instructions 
des autorités. Il existe ainsi des éléments concrets faisant craindre qu’il se soustraie 
à son renvoi et disparaisse dans la clandestinité s’il était laissé en liberté, situation 
visée par le motif de détention prévu par l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI (cf. ATF 
140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 
4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 
consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 
Le principe de la légalité est donc respecté. 
L'assurance de l'exécution de son refoulement répond à un intérêt public certain et 
s'inscrit dans le cadre des obligations internationales de la Suisse (cf. not. art. 3 ch. 
3 de la directive 2008/115/CE du parlement européen et du Conseil du 16 décembre 
2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États 
membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, reprise par la 
Suisse dans le cadre du développement de l'acquis de Schengen - Directive sur le 
retour - RO 2010 5925) et toute autre mesure moins incisive que la détention 
administrative serait vaine pour assurer sa présence au moment où il devra être 
refoulé, étant rappelé que les autorités doivent s'assurer du fait qu'il quittera 
effectivement le territoire à destination de son pays (cf. not. art. 8 par. 6 de la 
Directive sur le retour et 15f de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de 
l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 - OERE - RS 142.281). M. A______ ne 
saurait ainsi être remis en liberté afin de se rendre, par ses propres moyens, à la 
présentation consulaire du 17 juin 2024. 
Rien au dossier ne permet pour le surplus de retenir que les autorités ne continuent 
pas d’agir avec diligence et célérité, la représentante du commissaire de police ayant 
confirmé ce jour en audience, l’audition de l’intéressé par une délégation de Sierra 
Leone, les 17 et 18 juin 2024 prochain, en vue de sa reconnaissance et, cas échéant, 
de la délivrance d'un laissez-passer. 
S’agissant de la durée de sa détention, elle respecte le cadre légal fixé par l'art. 79 
LEI. La durée de quatre mois requise apparait en outre proportionnée et adéquate 
au vu des explications fournies ce jour en audience par la représentante du 
commissaire de police quant aux démarches qu'il reste à entreprendre, étant relevé 


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par ailleurs que l'opposition de l'intéressé à son renvoi laisse présager des démarches 
plus longues et compliquées en vue d'exécuter ce dernier. Cela étant, M. A______ 
reste libre de contacter lui-même les autorités de son pays d’origine en vue d’un 
départ volontaire, lequel pourrait alors être finalisé dans un délai très bref. 
Rien n'indique enfin que l'exécution du refoulement de M. A______, qui s'impose 
en application de décisions entrées en force manifestement non arbitraires et non 
nulles (cf. not. ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 ; 125 II 217 consid. 2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_47/2017 du 9 février 2017 consid. 5.2 ; 2C_1178/2016 du 3 janvier 2017 
consid. 4.2 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 7), serait impossible pour des 
raisons juridiques ou matérielles (cf. art. 80 al. 6 let. a LEI). En effet, il y a lieu de 
rappeler que tant que l’impossibilité du renvoi dépend de la volonté de l’étranger de 
collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut s'en prévaloir. Or, M. A______ a 
réitéré ce jour encore qu’il n’entendait pas retourner au Libéria, pays dont il se 
prétend pourtant ressortissant, ni collaborer en vue de la délivrance d’un document 
d’identité et/ou d’un titre de voyage en sa faveur, puisqu’il indique désormais que 
même son identité serait sujette à caution. 
15. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois. 
16. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 8 juin 2024 à 15h40 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de 
quatre mois, soit jusqu'au 7 octobre 2024 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière