ge_gerichte · ATA/513/2001 · 2001-08-07 · fr


- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1169/2000-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 7 août 2001 
 
 
sur expertise 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame G___________ 
représentée par Me Michel Bergmann, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
 
LLOYD'S UNDERWRITERS LONDON 
représentée par Me Christian Grosjean, avocat 
 
 
 
et 
 
 
CONCORDIA 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1169/2000-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Madame G__________, née en 1954, a travaillé 
depuis le 1er juin 1996 comme employée de maison pour Mme 
et M. N__________ à Jussy/Genève. A ce titre, elle était 
assurée contre le risque accidents professionnels et non 
professionnels auprès de la Lloyd's Underwriters London 
(ci-après : l'assurance). 
 
2. 
Le 22 décembre 1996, à 04h30, Mme G__________ a 
été victime d'un accident de la circulation au Portugal. 
Sa mère qui était assise à la place du passager est 
décédée dans cet accident. 
 
 
 
Mme G__________ a souffert de lésions physiques 
(fracture 
de 
l'humérus 
gauche 
avec 
un 
syndrome 
cervico-brachial). Elle a présenté un syndrome dépressif 
réactionnel. Elle n'a été en mesure de reprendre son 
activité que le 8 juin 1997 à 25 %, reprise suivie d'une 
interruption à 100 % du 18 août au 31 novembre 1997. Elle 
a repris son travail le 1er décembre 1997 à 25 %. 
 
3. 
N'obtenant 
pas 
de 
décision 
formelle 
de 
l'assurance, 
Mme 
G__________ 
a 
saisi 
le 
Tribunal 
administratif, fonctionnant comme tribunal cantonal des 
assurances, par acte du 5 mars 1998. Elle concluait à ce 
qu'il soit dit qu'elle était atteinte d'une incapacité de 
travail à 100 %, que son état de dépression était en 
relation de causalité adéquate avec l'accident du 22 
décembre 1996 et que l'assurance devait lui verser des 
prestations LAA. 
 
4. 
Par arrêt du 15 septembre 1998, le Tribunal 
administratif a jugé que les troubles psychiques dont 
souffrait la recourante devaient être considérés comme 
étant en lien de causalité adéquate avec l'accident du 22 
décembre 1996. L'assurance a été condamnée à verser à Mme 
G__________ les prestations LAA jusqu'au 30 novembre 
1997. Le dossier a été retourné à l'assurance en vue de 
déterminer l'incapacité de travail de Mme G__________ 
au-delà du 1er décembre 1997 et d'étudier les questions 
de l'octroi d'une rente d'invalidité et de celle de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI). 
 
5. 
Pour le détail des faits, il est fait référence à 
l'ATA du 15 septembre 1998. 
 


 
 - 3 - 
 
 
 
6. 
Suite 
à 
la 
décision 
judiciaire 
précitée, 
l'assurance a confié une expertise psychiatrique à la 
Dresse Devanthéry-Axelrod, psychiatrie et psychothérapie 
FMH à Sierre, non sans avoir au préalable soumis le nom 
de l'expert et la mission d'expertise à Mme G__________. 
 
7. 
Le 14 septembre 1999, la Dresse Devanthéry-Axelrod 
a rendu son rapport. 
 
 
 
Après 
avoir 
eu 
deux 
entretiens 
avec 
Mme 
G__________, fait pratiquer des tests psychologiques, eu 
un entretien téléphonique avec le médecin traitant de Mme 
G__________, et étudié le dossier médical, l'expert a 
posé 
l'hypothèse 
diagnostique 
d'une 
personnalité 
pré-psychotique, avec des traits d'allure obsessionnelle 
chez une femme à l'intelligence limite. Le tableau 
présenté par Mme G__________ était celui d'un épisode 
dépressif sévère avec symptômes psychotiques congruents à 
l'humeur (F 32.3, selon la classification de l'ICD-10). 
Actuellement, la lutte contre la psychose mobilisait 
l'entier de son énergie psychique. 
 
 
 
L'expert a répondu comme suit aux questions qui 
lui étaient posées : 
 
- 
Mme G__________ souffrait de troubles psychiques en 
raison de l'existence d'un épisode dépressif sévère 
avec symptômes psychotiques et de la décompensation 
de sa structure de personnalité. 
 
- 
Lesdits troubles n'existaient pas avant l'accident. 
 
- 
Ils 
s'étaient 
manifestés 
immédiatement 
après 
l'accident et avaient fortement augmenté d'intensité 
dans les mois qui avaient suivi. 
 
- 
Il s'agissait de troubles psychogènes. 
 
- 
Le facteur de stress constitué par l'accident avait 
joué un rôle de désorganisation traumatique dans un 
fonctionnement de personnalité antérieurement stable 
avec 
effondrement 
de 
mécanismes 
défensifs 
antérieurement 
opérants 
et 
irruption 
dans 
la 
psychose. 
 
- 
Au titre de facteur étranger à l'accident, on devait 
retenir cette structure de personnalité antérieure, 
pour autant non assimilable à un trouble de la 
personnalité. 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
- 
Mme G__________ était à l'heure actuelle incapable 
de travailler dans l'activité exercée antérieurement 
d'employée de maison ou de gouvernante. 
 
- 
Le pronostic quant à l'incapacité de travail était 
fort sombre même si l'on tentait une autre approche 
thérapeutique. 
Il 
y 
avait 
chronicisation 
des 
troubles et il était fort probable que l'incapacité 
de travail demeurerait totale. 
 
- 
Un traitement de soutien tel que celui qui était 
offert par le médecin traitant était nécessaire et 
souhaitable. 
 
- 
L'incapacité de travail, au-delà du 1er décembre 
1997, était justifiée pour une durée indéterminée. 
 
- 
Du fait de l'accident, Mme G__________ subissait un 
dommage permanent dans le sens de l'apparition d'un 
trouble psychique grave et invalidant. 
 
- 
Mme 
G__________ 
avait 
droit 
à 
une 
rente 
d'invalidité. 
 
- 
L'expert ne pouvait pas répondre à la question de 
savoir si Mme G__________ avait droit à une IPAI, 
cette question étant d'ordre assécurologique. Il 
était certain que l'accident avait constitué une 
atteinte à l'intégrité psychique de l'intéressée. 
 
8. 
L'assurance 
a 
soumis 
le 
rapport 
d'expertise 
précité à son médecin-conseil, le Dr Tur, spécialiste en 
psychiatrie et en psychothérapie, à Zurich. 
 
 
 
Celui-ci a consigné ses observations dans un 
rapport du 9 novembre 1999. Il ressortait de l'expertise 
de la Dresse Devanthéry-Axelrod qu'il y avait de moins en 
moins un trouble psychique dû à l'accident. Un trouble 
post-traumatique n'entrait pas en ligne de compte en 
raison de l'absence du symptôme classique et le trouble 
dépressif existant avait donc de plus en plus d'autres 
causes (biologique, constitutionnelles). La persistance 
du deuil, en partie compréhensible du point de vue 
psychologique normal et donc non maladif, devait être 
attribuée non seulement à la relation étroite avec la 
mère, mais également à la faible intelligence, raison 
pour laquelle l'assurée ne disposait que de ressources 
psychiques restreintes pour dominer le problème de sa 


 
 - 5 - 
 
 
 
propre culpabilité. En admettant la gravité de la 
dépression attestée par l'expert, Mme G__________ n'était 
actuellement 
guère 
capable 
de 
travailler 
ou 
alors 
seulement 
de 
manière 
rudimentaire 
(20 %). 
Avec 
une 
dépression aussi grave, sa place était indiscutablement 
dans une clinique psychiatrique. Dès lors qu'il n'y avait 
pas de dommage psychique dû à l'accident, un dommage à 
l'intégrité n'existait pas. 
 
9. 
Sur la base des observations de son médecin-
conseil, 
l'assurance 
a 
interpellé 
la 
Dresse 
Devanthéry-Axelrod par courrier du 19 novembre 1999. 
L'expert était invité à se prononcer sur la question des 
traitements préconisés par le Dr Tur. 
 
 
 
Le 26 novembre 1999, l'assurance a adressé un 
nouveau courrier à la Dresse Devanthéry-Axelrod en lui 
demandant de clarifier les conclusions de son expertise 
sur les questions suivantes : Quel traitement serait 
susceptible 
d'améliorer 
l'état 
de 
santé 
de 
Mme 
G__________ d'une part et l'accident du 22 décembre 1996, 
voire les conséquences tragiques de celui-ci, avait-il 
encore 
un 
effet 
de 
causalité, 
selon 
le 
degré 
de 
vraisemblance prépondérante sur l'état de santé de Mme 
G__________ au-delà du 1er décembre 1997 d'autre part ? 
 
10. 
Le 13 décembre 1999, la Dresse Devanthéry-Axelrod 
a 
établi 
un 
rapport 
complémentaire. 
S'agissant 
du 
traitement, 
idéalement, 
l'état 
de 
Mme 
G__________ 
relevait d'un traitement psychiatrique spécialisé, avec 
prescription d'un traitement aux antidépresseurs. Ce 
traitement médicamenteux devrait être accompagné d'une 
prise en charge psychothérapeutique de type soutien 
visant à aider Mme G__________ dans l'élaboration du 
deuil. Une prise en charge plus intensive dans un centre 
psychiatrique de jour pourrait également être envisagée. 
Vu la durée des troubles et surtout leur chronicisation, 
l'expert émettait des doutes quant à l'impact d'un tel 
traitement sur une évolution positive possible au niveau 
de la capacité de gain. Elle n'avait pas le sentiment que 
Mme G__________ s'opposerait à une prise en charge 
spécialisée. 
 
 
 
S'agissant de la causalité naturelle, l'expert 
s'est déterminé comme suit : Il n'y a plus lieu de 
retenir un effet de causalité entre l'accident du 22 
décembre 1996 et l'état de santé de Mme G__________ 
au-delà du 1er décembre 1997" (date arrêtée par le 
tribunal). Si le trouble dépressif majeur sévère et 


 
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chronique constaté persistait au-delà du délai d'une 
année, à compter de l'accident, c'était en raison de 
facteurs pré-existants, en particulier de la structure de 
personnalité assimilable à un facteur constitutionnel. 
L'accident, 
dont 
le 
caractère 
dramatique 
avait 
été 
souligné à de multiples reprises, avait été le révélateur 
d'un 
dysfonctionnement 
de 
cette 
organisation 
de 
personnalité antérieurement stable. Dans cette optique, 
un autre événement, même non accidentel, aurait pu, dans 
une 
même 
mesure, 
entraîner 
rigoureusement 
le 
même 
dysfonctionnement. 
 
 
 
Il n'y avait pas lieu de retenir une atteinte à 
l'intégrité 
physique 
ou 
psychique 
au 
sens 
strict 
puisqu'il 
n'y 
avait 
pas 
eu 
de 
dégât 
cérébral 
irréversible. 
 
11. 
Par courrier du 3 janvier 2000, l'assurance a 
transmis au mandataire de Mme G__________ copie des 
courriers précités ainsi que le rapport complémentaire de 
la Dresse Devanthéry-Axelrod. 
 
 
 
Celui-ci s'est immédiatement insurgé contre la 
pratique de l'assurance qui avait "derrière son dos" 
requis des avis médicaux complémentaires. Il se posait la 
question de savoir si d'autres médecins avaient été 
interrogés et avaient donné une opinion divergente. En 
tous les cas, il lui plairait de savoir pour quelles 
raisons, il n'avait pas été informé du fait que des 
rapports complémentaires étaient requis de "gauche à 
droite". 
 
12. 
Par 
décision 
formelle 
du 
28 
janvier 
2000, 
l'assurance a constaté qu'il n'y avait plus lieu de 
retenir une causalité entre l'accident du 22 décembre 
1996 et l'état de santé de Mme G__________ au 1er 
décembre 1997. Mme G__________ n'avait pas droit ni à une 
IPAI ni à une rente d'invalidité. Les troubles psychiques 
dont souffrait Mme G__________ étant depuis le 1er 
décembre 1997 d'origine maladive. 
 
 
 
Dite 
décision 
a 
été 
notifiée 
à 
Concordia 
(ci-après : 
Concordia), 
assureur 
maladie 
de 
Mme 
G__________. 
 
13. 
Le 9 février 2000, Concordia a formé opposition à 
la décision précitée. 
 
14. 
Mme G__________ a formé opposition par acte du 2 


 
 - 7 - 
 
 
 
mars 2000. 
 
15. 
Par décision du 25 juillet 2000, l'assurance a 
rejeté l'opposition de Mme G__________, pour les motifs 
retenus dans la décision formelle du 28 janvier 2000. 
 
 
 
Dite décision a été envoyée en copie à Concordia, 
l'opposition de cette dernière n'ayant pas donné lieu à 
une décision sur opposition de la part de l'assurance, 
mais à une simple confirmation de l'assureur LAA par 
courrier du 27 septembre 2000. 
 
16. 
Mme G__________ a saisi le Tribunal administratif, 
fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances, d'un 
recours contre la décision précitée, par acte du 30 
octobre 2000. 
 
 
 
La question de la causalité avait été jugée dans 
l'arrêt du 15 septembre 1998 qui avait acquis force de 
chose jugée. Le rapport complémentaire de la Dresse 
Devanthéry-Axelrod était à écarter des débats car il 
avait été obtenu de manière contraire à la loyauté des 
débats et constituait une violation du droit d'être 
entendu. Mme G__________ a conclu à ce que lui soit 
octroyée une rente d'invalidité à 100 % ainsi qu'une IPAI 
fondée sur un taux d'atteinte à l'intégrité de 100 %. 
 
17. 
Dans sa réponse du 15 décembre 2000, l'assurance 
s'est 
opposée 
au 
recours, 
reprenant 
l'argumentation 
précédemment développée. 
 
18. 
Par courrier du 15 février 2001, Concordia s'est 
adressée au tribunal de céans souhaitant être appelée en 
cause dans le cadre de la procédure. En tant qu'assureur 
maladie de Mme G__________, elle avait un intérêt majeur 
dans 
cette 
affaire. 
Elle 
bénéficiait 
d'un 
rapport 
détaillé de son médecin-conseil qui appuyait clairement 
le recours de Mme G__________. 
 
19. 
Le 6 mars 2001, Concordia a produit ses observa-
tions accompagnées d'une "prise de position" de son 
médecin-conseil, le Dr Leutenegger, médecine interne, 
cardiologie FMH, à Liestal. Selon ce praticien - qui 
s'est prononcé sur la base des pièces du dossier -, il 
était incontestable que les troubles dont souffrait Mme 
G__________ étaient dus uniquement à l'accident. Partant, 
la responsabilité de l'assureur accident était pleinement 
engagée 
et 
il 
incombait 
à 
celui-ci 
d'allouer 
les 
prestations d'assurance LAA. 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
20. 
Le Tribunal administratif a appointé une audience 
de comparution personnelle et d'enquêtes au 26 avril 
2001. 
 
 
 
Concordia a demandé à être dispensée d'assister à 
cette audience, vu la prise de position détaillée qu'elle 
avait adressée au tribunal de céans. 
 
 
 
Le jour de l'audience, Mme G__________ a fait 
parvenir au tribunal un certificat médical attestant 
qu'elle était dans l'incapacité de se déplacer. 
 
 
 
Lors de cette audience, le tribunal a entendu la 
Dresse 
Devanthéry-Axelrod. 
Celle-ci 
a 
confirmé 
que 
l'incapacité totale de travail qu'elle avait énoncée dans 
son rapport d'expertise du 14 septembre 1999 devait être 
comprise comme suit : L'incapacité de travail était 
justifiée mais pour des raisons étrangères à l'accident 
du 
mois 
de 
décembre 
1996. 
Selon 
les 
critères 
psychiatriques, les conséquences d'un accident au niveau 
psychique prenaient fin une année après l'événement. 
L'état 
psychique 
de 
Mme 
G__________ 
au 
moment 
de 
l'expertise 
était 
imputable 
à 
la 
structure 
de 
la 
personnalité de cette dernière qui était bien évidemment 
antérieure à l'accident. Pour le surplus, le témoin a 
confirmé ses rapports. Elle n'avait pas eu de contact 
avec le Dr Tur. Elle avait pris connaissance des rapports 
de ce dernier par l'intermédiaire de l'assurance. De la 
même manière, elle n'avait pas eu d'autres contacts avec 
les assureurs. 
 
 
 
D'entente entre les parties, la cause a été gardée 
à juger. 
 
21. 
Dans des écritures spontanées du 30 mai 2001, 
l'assurance a estimé que c'était à tort que Concordia 
soutenait qu'aucune décision sur opposition n'avait été 
rendue concernant celle qu'elle avait déposée le 9 
février 2000. En effet, vu l'absence de motivation de 
Concordia, 
l'assurance 
était 
partie 
de 
l'idée 
que 
celle-ci avait fait sienne la motivation de l'opposition 
formée par Mme G__________. De plus, Concordia, appelée 
en cause dans la présente procédure, avait pu faire 
valoir ses moyens de fait et de droit à l'encontre de la 
décision sur opposition du 29 juillet 2000 de telle sorte 
qu'aucune violation de ses droits procéduraux ne pouvait 
être retenue. 
 


 
 - 9 - 
 
 
 
22. 
En date du 22 juin 2001, le Tribunal administratif 
a soumis aux parties une mission d'expertise qu'il 
entendait confier au Dr Jacques Dubuis. 
 
 
a. 
Aucune des parties n'a fait valoir de motifs de 
récusation à l'encontre de l'expert pressenti. 
 
 
b. 
Mme G__________ a contesté qu'il y ait lieu de 
procéder à une nouvelle expertise, le rapport du 14 
septembre 1999 de la Dresse Devanthéry-Axelrod étant 
complet et mettant en évidence que les troubles dont elle 
souffrait étaient une conséquence de l'accident dont elle 
avait été victime. En outre, l'expertise était quelque 
chose d'extrêmement traumatisant. Dans l'hypothèse où le 
Tribunal administratif ordonnerait tout de même une 
expertise, 
la 
mission 
d'expertise 
appelait 
deux 
remarques : la première concernant la question 2 dans 
laquelle il y avait lieu de remplacer le terme "causalité 
naturelle" par "cause à effet" et la seconde concernant 
toujours la question 2, qui devait être complétée dans 
l'hypothèse où il n'y aurait pas de lien de causalité 
naturelle entre l'accident et les atteintes à la santé 
psychique. 
 
 
c. 
Concordia a informé le tribunal qu'elle n'avait 
pas d'observations à formuler. 
 
 
d. 
L'assurance a proposé de compléter la mission 
d'expertise, 
l'expert 
devant 
se 
prononcer 
sur 
les 
déclarations 
de 
la 
Dresse 
Devanthéry-Axelrod 
faites 
devant le tribunal de céans le 26 avril 2001 ainsi que 
diverses modifications rédactionnelles. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- 
LOJ 
- 
E 
2 
05; 
art. 
106 
de 
la 
loi 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Il 
résulte 
de 
la 
procédure 
que 
Concordia 
assurance-maladie 
a 
participé 
à 
la 
procédure 
d'opposition. C'est donc à tort que l'assureur maladie a 
été appelé en cause, celui-ci étant automatiquement 
partie à la procédure devant le tribunal de céans. 
 


 
 - 10 - 
 
 
 
3. 
Dans son arrêt du 15 septembre 1998, le tribunal 
de céans a admis que l'accident du 22 décembre 1996 
devait être considéré comme un accident grave. Il a admis 
également que l'état dépressif de la recourante était en 
relation 
de 
causalité 
naturelle 
et 
adéquate 
avec 
l'accident. Le dossier a été renvoyé à l'assurance pour 
déterminer l'incapacité de travail de la recourante 
au-delà du 1er décembre 1997 et l'examen des droits de 
cette dernière à l'obtention d'une rente d'invalidité 
ainsi que d'une IPAI. 
 
4. 
Selon le principe de la libre appréciation des 
preuves, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports 
médicaux 
sont 
contradictoires, 
il 
ne 
peut 
liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves 
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde 
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Il 
importe, pour conférer une valeur probante au rapport 
médical, que tous les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire 
et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf.; RJJ 1995 p. 
44). 
 
 
 
L'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est en principe ni l'origine du moyen de preuve, ni sa 
désignation 
sous 
la 
forme 
d'un 
rapport 
ou 
d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 
consid. 1c; P. OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der 
obligatorischen Unfallversicherung, p. 297 ss; W. MORGER, 
Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 
32/1988, p. 332 ss; ATF C. c/ CNA et G. du 7 octobre 
1998). 
 
5. 
L'autorité 
administrative 
- 
ainsi 
que 
les 
institutions privées d'assurance autorisées à pratiquer 
l'assurance-accidents au sens de la LAA, accomplissant 
une tâche de droit public fédéral - doit constater 
d'office les faits déterminants, c'est-à-dire toutes les 
circonstances dont dépend l'application des règles de 
droit (ATF 117 V 261 consid. 3b p. 263; T. LOCHER, 
Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Berne 1994, t. 1, 


 
 - 11 - 
 
 
 
p. 438). Ainsi, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des 
parties et les éléments ressortant du dossier requièrent 
une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a 
p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; LOCHER, loc. cit.). 
 
 
 
De son côté, le juge qui considère que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause 
à 
l'administration 
pour 
complément 
d'instruction 
ou 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire 
(RAMA 1993 p. 136). 
 
6. a. 
En 
l'espèce, 
le 
dossier 
contient 
un 
rapport 
d'expertise 
établi 
par 
la 
Dresse 
Devanthéry-Axelrod 
commise par l'assurance suite à l'arrêt du tribunal de 
céans le 15 septembre 1998. En lui-même, ce rapport 
répond en tous points aux exigences de la jurisprudence 
du Tribunal fédéral des assurances (ATF 125 V 352 ss, 
consid. 3a et 3b/bb et les références). 
 
 
 
Il se trouve que ce rapport d'expertise a été 
complété à la demande de l'assurance. Cette démarche, 
intentée à l'insu de la recourante, n'est certes pas à 
l'abri de tous reproches. Elle viole en tous les cas la 
loyauté du débat. La question de savoir si ce vice a été 
réparé par l'instruction du recours et notamment par 
l'audition de l'expert en question peut rester ouverte. 
En effet, le rapport complémentaire du 13 décembre 1999 
est en contradiction avec le rapport initial du 14 
septembre 1999. Alors que dans le premier rapport, 
l'expert affirmait que la recourante était incapable de 
travailler dans l'activité exercée antérieurement, que 
l'incapacité de travail au-delà du 1er décembre 1997 
était justifiée pour une durée déterminée et que la 
recourante avait droit à une rente d'invalidité, l'expert 
a par la suite indiqué que ladite incapacité de travail 
était justifiée pour des raisons étrangères à l'accident 
du mois de décembre 1996 et que les troubles psychiques 
persistants au-delà du 1er décembre 1997 n'étaient plus 
imputables à l'accident mais à la structure de la 
personnalité de cette dernière. L'expert a réaffirmé 
cette position lors de son audition devant le tribunal de 
céans. 
 
 
b. 
Le dossier contient encore deux avis médicaux 
établis sur pièces, respectivement par le médecin-conseil 
psychiatre de l'assurance, qui a fait siennes les 


 
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conclusions de l'expert et par le médecin-conseil de la 
caisse-maladie, cardiologue de son état. La qualité des 
auteurs de ces deux rapports et le fait qu'ils aient été 
établis uniquement sur pièces, et sans examen clinique de 
l'assurée, leur confèrent une valeur probante moindre. 
 
7. 
Il résulte de ce qui précède que les différents 
rapports 
médicaux 
ne 
permettent 
pas 
au 
Tribunal 
administratif de trancher la question de la capacité de 
travail de la recourante au-delà du 1er décembre 1997, ni 
d'ailleurs la question d'un éventuel droit à une IPAI. Il 
s'ensuit qu'une expertise judiciaire sera ordonnée et 
confiée au Dr Jacques Dubuis, psychiatre FMH, ruelle des 
Templiers 5, 1207 Genève, agréé par les parties. Dans la 
mesure utile, les modifications proposées par les parties 
seront intégrées au texte de la mission d'expertise 
contenue dans le dispositif de la présente décision. 
S'agissant 
de 
la 
notion 
de 
causalité 
naturelle, 
- largement 
précisée 
par 
le 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances et par la doctrine (cf. not. "Guide LAA pour 
médecins-consultants, 
experts 
et 
spécialistes 
d'assurance", S. Meihel/P. Burri, 2ème éd. 2000, p. 22), 
il n'y a pas lieu de le modifier par les termes "cause à 
effet" tels que suggéré par la recourante. 
 
8. 
Le sort des frais de procédure sera réservé 
jusqu'à droit jugé au fond. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté 
le 
30 
octobre 
2000 
par 
Madame 
Béatrice 
G__________ contre la décision du Lloyd's Underwriters 
London du 25 juillet 2000; 
 
 
 
 
préparatoirement : 
 
 
 
 
ordonne une expertise médicale; 
 
 
 
 
la confie au Dr Jacques Dubuis, 
psychiatre FMH à Genève; 
 
 
 
 
dit que la mission d'expertise 
sera la suivante : 
 
 
A. 
Prendre connaissance du dossier de la cause et 
notamment du dossier médical de Mme G__________; 


 
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B. 
S'adjoindre tous spécialistes requis au titre de 
consultant, qu'ils soient au bénéfice d'une formation 
médicale ou paramédicale; 
 
 
C. 
Examiner personnellement Mme Béatrice G__________; 
 
 
D. 
Prendre 
tous 
renseignements 
utiles, 
notamment 
auprès des médecins ayant eu connaissance du cas de 
l'intéressée, que ce soit à titre de médecin traitant, de 
consultant ou encore d'expert depuis le 22 décembre 1996; 
 
 
E. 
Analyser à l'attention du tribunal le rapport 
d'expertise 
du 
14 
septembre 
1999 
de 
la 
Dresse 
Devanthéry-Axelrod, 
le 
complément 
d'expertise 
du 
13 
décembre 1999 ainsi que les déclarations de la Dresse 
Devanthéry-Axelrod faites devant le tribunal de céans le 
26 avril 2001; 
 
 
F. 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux 
questions suivantes : 
 
 
1. 
Quelles sont les atteintes à la santé psychique 
dont souffre Mme G__________ depuis l'accident du 22 
décembre 1996 ? 
 
 
2. 
Y a-t-il un lien de causalité naturelle entre cet 
accident et les atteintes à la santé psychique de Mme 
G__________ ? 
 
 
2bis 
Dans la négative, comment expliquez-vous que Mme 
G__________ travaillait à 100 % avant l'accident et que 
l'incapacité 
de 
travail 
coincide 
avec 
la 
date 
de 
l'accident ? 
 
 
3. 
Leurs évolutions ont-elles été influencées par 
d'autres atteintes à la santé psychique, quelles soient 
antérieures ou intercurrentes ? 
 
 
4. 
En cas de réponse affirmative à la question 2 
ci-dessus, 
le 
lien 
de 
causalité 
est-il 
certain, 
vraisemblable, probable ou seulement possible ? 
 
 
5. 
Les atteintes à la santé psychique dont souffre 
Mme G__________ ont-elles un caractère invalidant dans sa 
dernière activité professionnelle ou dans une autre 
activité professionnelle adaptée à son cas ? Cas échéant, 
dans quelle proportion ? 
 


 
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6. 
En cas de réponse affirmative à la question 
précédente, 
y 
a-t-il 
lieu 
d'ordonner 
un 
traitement 
psychiatrique et quelle amélioration peut-on le cas 
échéant en attendre ? 
 
 
7. 
Mme G__________ souffre-t-elle d'une atteinte à 
son intégrité psychique au sens de l'article 24 LAA ? Cas 
échéant, à quel taux ? 
 
 
8. 
Faire toutes autres observations ou suggestions 
utiles. 
 
 
 
 
réserve 
le 
sort 
des 
frais 
de 
procédure jusqu'à droit jugé au fond; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, la présente décision peut être portée, par 
voie de recours de droit administratif, dans les dix 
jours dès sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique la présente décision à 
Me Michel Bergmann, avocat de la recourante, à Me 
Christian Grosjean, avocat de l'intimée et à l'office 
fédéral des assurances sociales. 
 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, 
Schucani, Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, 
juges. 
 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 
la greffière-juriste adj.: le vice-président 
 
 
 
 C. Goette F. Paychère 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 


 
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Mme M. Oranci