ge_gerichte · AARP/167/2026 · 2026-05-18 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Sandra BACQUET-
FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13090/2023 
AARP/167/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 mai 2026 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me Frédéric SERRA, avocat, HOUSE 
ATTORNEYS SA, route de Frontenex 41A, case postale 6111, 1211 Genève 6, 
appelante, 
 
 
contre le jugement JTDP/1537/2025 rendu le 17 décembre 2025 par le Tribunal de police, 
et 
B______, domicilié ______ [VD], comparant par Me Dimitri IAFAEV, avocat, Rappard 
Romanetti, Iafaev & Avocats, boulevard des Philosophes 11, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/13090/2023 
EN FAIT : 
A. 
Le 23 décembre 2025 A______ a annoncé appeler du jugement JTDP/1537/2025 
rendu le 17 décembre 2025 par le Tribunal de police, dont les motifs lui ont été 
notifiés le 25 mars 2026, par lequel le Tribunal de première instance a acquitté 
B______. 
B. 
Aucune déclaration d'appel ne lui étant parvenue, la Chambre pénale d'appel et de 
révision a interpellé l'appelante par courrier du 22 avril 2026 sur l'apparente 
irrecevabilité de son appel. Aucune réponse ne lui est parvenue. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Peuvent faire l'objet d'un appel, les jugements des tribunaux de première 
instance qui ont clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 du Code de 
procédure pénale [CPP]). 
 
La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour 
mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication 
du jugement. Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance 
transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel. 
 
La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction 
d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 
al. 3 CPP). Dans sa déclaration, elle indique si : elle entend attaquer le jugement dans 
son ensemble ou seulement certaines parties (let. a) ; les modifications du jugement 
de première instance qu'elle demande (let. b) ; ses réquisitions de preuves (let. c). 
 
1.2. En l'espèce, l'appelante n'a déposé aucune déclaration d'appel dans le délai de 
20 jours dès la notification du jugement motivé. Son appel est manifestement 
irrecevable. 
2. 
La partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé ; elle 
supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). 
* * * * * 
 
 


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P/13090/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1537/2025 rendu 
le 17 décembre 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/13090/2023. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 935.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/13090/2023 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 935.00