ge_gerichte · CAPH/119/2007 · 2007-08-03 · fr

Résumé:
 La Cour, confirmant le jugement du Tribunal, retient que T n'a pas rendu vraisemblable qu'elle aurait été victime d'un congé de représailles en raison de ses réclamations relatives à la rémunération de ses heures supplémentaires. Les motifs de congé avancés par E, soit l'insuffisance des prestations professionnelles de T et les tensions entre celle-ci et le personnel de E sont établis. Quant à la prétention de T se rapportant à des heures supplémentaires non comptabilisées par le système de timbrage de E, l'employée n'établit pas en quoi ces heures auraient été effectuées sur instruction de l'employeur ou du moins au su de ce dernier. Partant, T est déboutée de ses conclusions y relatives.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/16508/2006 - 2 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/119/2007) 
 
 
 
T______ 
c/o ADETRA 
Rue des Savoises 15 
1205 Genève 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E______ SA 
___________ 
_____________ 
1209 Genève 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 3 août 2007 
 
 
 Mme Martine HEYER, présidente 
 
 
 MM. Daniel CHAPELON et Eric MULLER, juges employeurs 
 
 MM. Marc LABHART et Roland PLOCHER, juges salariés 
 
 
 M. 
Samuel BRÜCKNER, greffier d’audience 
 
 
 


 
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Cause n° C/16508/2006 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
FAITS 
 
A. Par acte déposé au greffe de la juridiction des Prud’hommes le 20 février 2007, 
T______ appelle d’un jugement rendu le 18 janvier 2007 par la juridiction précitée, 
expédié aux parties le 19 janvier 2007, dans un litige opposant l’appelante à son ancien 
employeur, soit la société E______ SA (ci-après E______), jugement dont le dispositif 
est le suivant : 
 
 
Préalablement : 
1. Déclare recevable la demande formée le 6 juillet 2006 par T______ contre E______ SA ; 
2. Déclare irrecevable la liste de témoins de T______ du 3 octobre 2006 tendant à l’audition 
de A______ ; 
Cela fait : 
3. Condamne E______ SA à payer à T______ la somme brute de 5'477 fr. 40 (cinq mille 
quatre cent-sept francs et quarante centimes), plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an 
dès le 1er mai 2006 ; 
4. Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles ; 
5. Déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
 
Les premiers juges, après avoir admis que les parties avaient été liées par un contrat de 
travail, et partant, qu’ils étaient compétents à raison de la matière, ont préalablement 
écarté comme tardive une liste de témoins déposée par la demanderesse en date du 3 
octobre 2006, tendant à l’audition - en complément des témoins qu’elle avait déjà fait 
citer - du témoin A______. Ils ont entendu trois témoins pour chacune des parties et, 
procédant par appréciation anticipée des preuves, ils ont estimé que l’audition des autres 
témoins requis par la demanderesse n’apporterait rien d’utile pour la solution du litige et 
ils ont refusé de proroger les enquêtes. Rien de nouveau ne pouvait en effet être apporté, 
selon les premiers juges, s’agissant des heures supplémentaires dont la demanderesse 
réclamait le paiement ; s’agissant du caractère abusif du congé qu’elle avait reçu, la 
demanderesse ne formulait point d’offre de preuve ; enfin, s’agissant de l’indemnité 
pour tort moral qu’elle réclamait en raison du dommage que lui aurait causé le congé, 
des enquêtes ne s’avéraient pas nécessaires. 
 


 
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Pour examiner le bien fondé des prétentions de la demanderesse, les premiers juges ont 
fait application de la Convention collective nationale de travail version 1998, pour le 
secteur de l’hôtellerie (ci-après CCNT 98) et de l’avenant genevois comportant les 
salaires minimaux à l’embauche, pour l’année 2005. Pour la période s’étendant du 6 
mars au 31 mai 2004, la demanderesse réclamait le paiement de 420 heures 
supplémentaires ; il lui a été alloué 2'588 fr. 65, représentant le 25 % du tarif horaire 
pour 434 heures 40 supplémentaires, soit respectivement de 5 fr. 25, de 6 fr. 31 et de 6 
fr. 89 par heure. Pour la période du 1er juin 2005 au 30 avril 2006, la demanderesse 
réclamait le paiement de 300 heures supplémentaires ; il lui a été alloué 546 fr., 
représentant le 25% du tarif horaire pour 70 heures supplémentaires, soit 7 fr. 80 par 
heure, et en outre il lui a été accordé la contre-valeur de 12 jours à 195 fr. 23, soit 2'342 
fr. 75. Les premiers juges ont estimé que la demanderesse n’avançait pas d’arguments 
de nature à démontrer que son licenciement était abusif ; elle soutenait avoir été 
licenciée parce qu’elle réclamait le paiement de ses heures supplémentaires, cependant 
jamais l’employeur n’avait contesté devoir payer lesdites heures. Enfin, les premiers 
juges ont considéré que les circonstances dans lesquelles le licenciement était intervenu 
ne justifiait pas l’octroi d’une indemnité pour tort moral : la demanderesse avait certes 
été libérée immédiatement de son obligation de venir travailler, mais c’était afin de lui 
permettre de rechercher un nouvel emploi ; elle ne démontrait par ailleurs nullement 
avoir subi un dommage moral pour avoir été contrainte d’effectuer des heures 
supplémentaires. 
 
B. Au terme de son appel, T______ persiste intégralement dans ses conclusions de 
première instance, tendant au paiement de la somme de 37'756 fr. avec intérêts à 5 % 
l’an, du 1er mai 2006, soit 20'456 fr. pour les heures supplémentaires ; 8'650 fr. au titre 
d’indemnité pour licenciement abusif et 8'650 fr. également au titre d’indemnité pour 
tort moral. Elle fait essentiellement grief au Tribunal d’avoir écarté comme tardive sa 
seconde liste de témoin, pourtant déposée à temps et de n’avoir tenu compte que des 
arguments de sa partie adverse; elle formule une critique peu claire concernant la 
validité des pouvoirs que E______ avait donnés à la personne venue la représenter en 
audience; elle critique enfin le fait que le Tribunal a autorisé E______, par ordonnance 


 
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préparatoire, à déposer ses relevés horaires de l’appelante et d’avoir tenu compte de ce 
document qui, selon elle, n’est pas fiable pour avoir été modifié par l’employeur. 
 
L’intimée conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement ; elle dépose, pour 
le cas où la Cour d’appel procéderait à de enquêtes, une liste de témoins 
complémentaires. Elle indique avoir versé, en date du 27 février 2007, à l’appelante la 
somme de 5’353 fr. 15, en exécution du jugement rendu, et elle verse au dossier la 
preuve de ce versement. Elle rappelle avoir licencié l’appelante en raison de son 
incompétence et non en raison de réclamations concernant des heures supplémentaires. 
Le décompte qu’elle a produit au Tribunal à propos de ces heures, et sur lequel celui-ci 
s’est fondé, résulte du contrôle de la pointeuse, il n’a pas été manipulé et il est par 
conséquent tout à fait fiable. 
 
C. Les faits suivants résultent de la procédure : 
 
a. 
E______, société anonyme dont les siège est à Olten (Soleure), a pour but 
notamment la conduite et le conseil d’entreprises dans le commerce de détail, la 
gastronomie, l’hôtellerie ; elle possède diverses succursales, dont une à Genève, sise à 
________________________. 
 
T______ a travaillé pour E______, en sa succursale de ________, du 
6 mars 2004 au 31 mai 2005 comme employée polyvalente. Son salaire horaires brut de 
base était de 20 fr. 90 ; elle bénéficiait d’un treizième salaire et son taux d’activité était 
de 80 %. Le contrat était soumis à la CCNT pour l’hôtellerie, la restauration et les cafés. 
 
b. Le 15 avril 2005, l’employeur a établi un certificat de travail intermédiaire 
indiquant que T______ remplissait ses tâches à son entière satisfaction. Dès le 1er juin 
2005 E______ lui a confié la tâche d’assistante operating manager pour un salaire 
mensuel brut de 3’920 fr. et un horaire hebdomadaire de 42 heures ; le contrat précisait 
que les heures supplémentaires ne seraient pas rémunérées en espèce mais compensées. 
 


 
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c. 
Le 8 novembre 2005, E______ a adressé un avertissement à T______ ; il lui 
reprochait de créer des conflits au sein de son équipe, en adoptant un langage autoritaire 
et agressif. Il était aussi fait état de plaintes de la clientèle. E______, qui pour le surplus 
se 
disait 
satisfait 
du 
travail 
de 
son 
employée, 
indiquait 
que 
les 
« heures excessives » à récupérer devaient l’être d’ici fin novembre 2005 au plus tard. 
Dans le courant du mois de décembre 2005, E______ a toutefois payé en espèces à 
l’employée 70 heures supplémentaires au tarif horaire de 23 fr. 75. 
 
d. Dès le 1er janvier 2006, T______ a été promue operating manager. Son salaire 
mensuel brut passait à 4’325 fr., versé 13 fois l’an. S’y ajoutait un bonus de 5 % du 
salaire annuel brut. L’horaire hebdomadaire était de 42 heures et l’employée organisait 
elle-même son temps de travail. Il était à nouveau précisé que les heures 
supplémentaires seraient compensées en jours de congé. 
 
Ce contrat fut remis à la précitée en date du 8 février 2006, en mains propres, avec un 
courrier d’accompagnement, qui appelle diverses questions organisationnelles et 
relevait que le 21 janvier 2006 un pli avait été envoyé au directeur B______, 
manifestant le mécontentement de l’employeur concernant le service offert par T______ 
à une cliente en date du 21 janvier 2006. E______ soulignait encore la nécessité 
d’améliorer les rapports avec l’équipe de travail et la clientèle avec la précision 
qu’aucune autre réclamation à cet égard ne serait admise, référence étant faite d’une part 
à l’avertissement du 8 novembre 2005 et à l’existence d’entretiens de formation A-
Training destinés au personnel et concernant la gestion des conflits. 
 
e. 
E______ 
a 
licencié 
T______ 
en 
date 
du 
31 
mars 
2006 
pour 
le 
30 avril 2006, avec libération immédiate de l’obligation de travailler et avec la précision 
que l’employée disposait de 12 jours qui devaient être récupérés au titre « d’heures 
excessives ». Un certificat de travail a été établi le 1er mai 2006, indiquant que les 
rapports de travail avaient pris fin d’un commun accord. 
 


 
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Par l’intermédiaire de l’Association de Défense des Travailleuses et Travailleurs 
(Adetra), T______ a contesté avoir donné son accord à la résiliation des rapports de 
service ; elle a demandé que l’employeur lui indique les motifs de cette résiliation et lui 
paie ses heures supplémentaires, à raison de 30 heures par mois durant 24 mois 
d’activité. 
 
E______ lui a répondu qu’elle avait été licenciée parce qu’elle ne parvenait pas à 
assumer ses tâches de responsable, collaborait mal avec son équipe et n’accueillait pas 
la clientèle de manière satisfaisante. L’employeur a souligné qu’en dépit de divers 
avertissements sur ces points elle n’avait pas amélioré son attitude. 
 
f. 
Le 6 juillet 2006, T______ a saisi le Tribunal des Prud’hommes d’une demande 
dirigée contre E______, tendant au paiement des postes suivants : 20’456 fr. 10 à titre 
de paiement de 630 heures supplémentaires ; 8’650 fr. à titre d’indemnité pour 
licenciement abusif et 8’650 fr. à titre d’indemnité pour atteinte à la personnalité. Le 
licenciement était abusif car il était intervenu non pas pour les motifs invoqués dans le 
courrier de l’employeur mais pour éviter à ce dernier de payer les heures 
supplémentaires qu’il avait pourtant exigé d’elle. Le congé intervenait de surcroît en 
dépit d’une récente promotion de l’employée, ce qui contredisait les griefs avancés à 
son encontre par l’employeur ; l’ensemble de ces circonstances justifiait l’allocation 
d’une indemnité pour atteinte à la personnalité. 
 
E______ a répondu avoir intégralement payé l’employée pour les heures qu’elle avait 
effectuées. Elle a toutefois admis devoir payer un supplément horaires de 25 % (soit 
19 fr. 89) afin de rémunérer 434 h.40 effectuées à titre supplémentaire, pour la période 
du 6 mars 2004 au 31 mais 2005, ce qui représentait 2’219 fr. 88. Pour la période 
subséquente, du 1er juin 2005 au 30 avril 2006, E______ a contesté devoir quoi que ce 
soit, car les heures supplémentaires accomplies durant cette période avaient été 
compensées par douze jours de congé durant la période de préavis, puisque l’employée 
avait été dispensées de l’obligation de venir travailler. 
 


 
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g. E______ a déposé au dossier le relevé des salaires versés à l’employée pour toute 
sa période d’activité et le décomptes des heures de présence y relatifs, signés des deux 
parties. Ces documents démontrent que l’employée a été payée à concurrence de 100 % 
du tarif horaire convenu, pour toutes les heures effectuées ; T______ a toutefois 
contesté, en procédure, l’exactitude des relevés horaires; bien qu’elle les ait signés, ils 
ne correspondaient pas, selon elle, aux indications de la pointeuse. Les 
relevés de la pointeuse mentionnaient en effet des heures d’arrivées différentes. A ce 
propos, E______ a expliqué que si le personnel pointait avant l’heure convenue pour le 
début de l’activité, la différence ne serait pas prise en considération et qu’un 
avertissement avait été donné sur ce point. Pour les heures de départ, T______ a 
expliqué qu’il lui était arrivé de pointer avant son départ effectif, car son employeur 
exigeait qu’elle procède ainsi. E______ l’a contesté et a soutenu que les heures supplé-
mentaires ainsi effectuées en fin de journée avaient toujours été compensées en temps 
libre ou en espèces. T______ a affirmé que l’employeur était au courant du surcroît de 
travail auquel elle devait faire face et qu’il lui avait du reste dit vouloir mettre un tiers à 
sa disposition, ce qu’il n’avait toutefois pas fait. E______ a expliqué à ce propos avoir 
rencontré des problèmes budgétaires. 
 
h. T______ 
fondant 
essentiellement 
son 
appel 
sur 
le 
refus 
des 
premiers juges de procéder à l’audition de tous les témoins qu’elle avait portés sur ses 
listes, il convient de relever les éléments suivants, tels qu’ils ressortent de la feuille 
d’audience : 
 
- 
le 25 août 2006, E______ a déposé son mémoire de réponse à la demande, 
accompagné d’une liste de trois témoins; 
- 
le 6 septembre 2006, Adetra a déposé, pour T______, une liste de neuf 
témoins dont six à Genève; 
- 
le 3 octobre 2006 – alors que dans l’intervalle le Tribunal avait procédé à une 
comparution personnelle et requis de l’employeur le dépôt des relevés 
horaires de l’employée et convoqué une audience d’enquêtes pour le 19 


 
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octobre 2006 – Adetra a demandé qu’un témoin supplémentaire soit ajouté à 
sa liste du 6 septembre 2006. 
 
Le Tribunal a convoqué, pour le 19 octobre 2006, les trois premiers témoins figurant sur 
la liste de la demanderesse et les trois témoins de la défenderesse; il a entendu ces 
personnes et il a également réentendu les parties. A l’issue de l’audience, copie du 
procès-verbal a été remis aux parties sans autre indication quant à la suite de la 
procédure. Le procès-verbal n’indique en particulier pas si un débat s’est élevé 
concernant la suite des enquêtes ni si, et sur quel point, la cause a été retenue à juger. A 
la lecture du jugement entrepris il apparaît toutefois qu’Adetra avait persisté à demander 
l’audition de tous les témoins portés sur ses deux listes mais que le premiers juges, 
s’estimant suffisamment renseignés après audition de trois d’entre eux seulement, ont 
jugé qu’il n’y avait pas lieu d’entendre les autres, dont les déclarations n’apporteraient 
rien de déterminant pour la solution du litige. 
 
Devant la Cour d’appel, le représentant d’Adetra a précisé que les sept témoins que le 
Tribunal n’avait pas entendus étaient pour cinq d’entre eux d’anciens employés de 
E______ qui avaient travaillé en même temps que l’appelante, que le sixième était un 
client du restaurant. Ces témoins auraient pu s’exprimer quant aux relations que 
l’appelante entretenait avec ses collègues. Quant au septième, aucune précision n’a pu 
être donnée sur ce qu’il aurait pu apporter au débat. L’appelante a versé au dossier des 
déclarations écrites de deux des personnes concernées, qui se réfèrent plutôt aux 
conditions de travail et à l’obligation dans laquelle le personnel se trouvait d’effectuer 
des heures supplémentaires. Adetra a finalement déclaré vouloir renoncer à l’audition de 
ses autres témoins dès lors que, de son côté et à sa demande, l’intimée avait renoncé à 
solliciter la réouverture des enquêtes devant la Cour d’appel. 
 
i. 
Les premiers juges ont entendu les témoins C______ et D______, toutes deux 
clientes de l’établissement F______, ainsi que le témoin G______, collègue de travail 
de T______. Ils ont indiqué que cette dernière était une personne agréable, avec la 
clientèle et avec ses collègues. G______ a précisé qu’il restait en fin de journée après 


 
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l’heure à laquelle il avait pointé et que ces heures-là ne lui étaient pas payées, ce qu’il 
savait mais qu’il ne trouvait pas normal. Le témoin H______, sous-chef de cuisine chez 
E______, a indiqué que les relations entre T______ et l’équipe de travail étaient 
meilleures lorsque cette dernière était serveuse que depuis qu’elle a exercé une tâche à 
responsabilité. 
 
A propos de la pointeuse, des instructions données quant à son utilisation par 
l’employeur et du paiement des heures supplémentaires, les éléments suivants ressortent 
des témoignages recueillis en première instance : les décomptes remis périodiquement 
par l’employeur pouvaient être contrôlés avant signature par le personnel ; le pointage 
devait s’effectuer au moment où commençait effectivement le travail et le temps 
consacré à se changer au vestiaire n’était pas compris dans l’horaire ; les heures 
supplémentaires étaient payées ou compensées, qu’elles aient été effectuées sur 
demande de l’employeur ou spontanément par l’employé. Comme relevé plus haut, le 
témoin 
G______ a indiqué qu’il lui était arrivé d’effectuer des heures supplémentaires dont 
l’existence ressortait des pointages mais que celles-ci ne lui avaient pourtant pas été 
payées. I______, gérant et directeur général de E______, a indiqué que les heures 
supplémentaires effectuées avec le consentement de l’employeur ou destinées à 
répondre à des situations d’urgence étaient rémunérées. T______ ne lui avait jamais 
signalé avoir rencontré de difficultés pour effectuer son travail dans les horaires impartis 
et à sa connaissance elle n’était pas restée durant les pauses pour travailler. 
 


 
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DROIT : 
 
1. Déposé selon la forme et dans le délai prescrits par l’art. 59 al. 1 et 2 LJP l’appel est 
recevable. 
 
2. Bien que l’appel n’est pas toujours été formulé de manière très claire il ressort tout 
de même de sa lecture que le grief principal adressé aux premiers juges est celui de 
n’avoir pas entendu la totalité des témoins requis par l’appelante et notamment le 
témoin complémentaire figurant sur sa liste du 3 octobre 2006. A teneur de l’art. 31 al. 5 
LJP, le Tribunal doit convoquer tous les témoins domiciliés en Suisse figurant sur les 
listes des parties et ces dernières doivent venir à l’audience avec les témoins domiciliés 
hors de Suisse. Il n’est ainsi pas possible pour le Tribunal - du moins, s’il veut procéder 
par appréciation anticipée de preuves, sans avoir interpellé les parties afin de connaître 
sur quels points vont porter les questions - de renoncer à l’audition de certaines 
personnes au motif qu’il est déjà suffisamment renseigné. Les premiers juges auraient 
ainsi dû entendre les autres témoins figurant sur la première liste de l’appelante, pour 
autant encore que celle-ci ait pris la peine de faire venir ceux qui étaient domiciliés hors 
de Suisse, ce qui ne ressort pas de la feuille d’audience. Quant au témoin figurant sur la 
liste complémentaire, son audition a été requise par l’appelante dans le délai de quinze 
jours précédant l’audience (art. 31 al. 2 LJP) et partant, cette liste complémentaire 
n’aurait pas dû être écartée. Ces considérants demeurent cependant sans incidence, car 
l’appelante a retiré son grief lors de l’audience qui s’est tenue le 23 mai 2007 devant la 
Cour d’appel et qu’il doit en être pris acte. Quoi qu’il en soit, la Cour n’aurait 
vraisemblablement pas non plus procédé à l’audition des témoins non entendus par le 
Tribunal. En effet, le représentant de l’appelante a indiqué lors de l’audience que ces 
personnes se seraient essentiellement exprimées sur les relations que l’appelante 
entretenait avec ses collègues de travail, élément qui n’est pas décisif pour la solution 
du litige, comme il sera examiné ci-dessous. 
 


 
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3. A teneur de l’art. 336 al. 1 lit.d CO le congé est abusif lorsque l’autre partie fait valoir 
de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Les seuls éléments 
déterminants pour qu’un congé soit abusif sont le motif du congé et la causalité entre ce 
motif et le congé lui-même ; le congé ne peut et ne doit être considéré comme abusif 
que parce qu’il a été prononcé pour un motif qui n’est pas digne de protection. Lorsque 
plusieurs motifs entrent en jeu et que l’un d’entre eux n’est pas digne de protection, il 
convient de déterminer si, sans le motif illicite, le contrat de travail aurait tout de même 
été résilié ; si tel et le cas, le congé n’est pas abusif (ATF du 11 novembre 1993 W. SA 
c/ L.M. et les réf. publié in SJ 1995 p. 798). Il y a lieu de rechercher ainsi lequel des 
deux motifs ayant causé le licenciement est prépondérant (ATF n.p. du 8 février 1994 
U. c/ M. et C., cause n° 4C.295/1993 ; CAPH du 16 avril 1994 cause n° II/888/92.) 
 
En l’espèce, l’appelante soutient certes que son licenciement est abusif, car motivé non 
pas par son comportement ou ses carences professionnelles, mais bien plutôt parce 
qu’elle réclamait le paiement de ses heures supplémentaires. Dans cette perspective, il 
est compréhensible qu’elle tente de démontrer l’inexistence des griefs avancés par 
l’employeur. Deux des témoins entendus par le Tribunal se sont exprimés sur ce point, 
en exposant que l’appelante était une personne agréable avec ses collègues et la 
clientèle. Ce constat, même s’il devait encore être confirmé par plusieurs autres 
personnes, n’enlèverait rien au fait, acquis, que l’employeur a pourtant reçu des 
doléances de la part de la clientèle et aussi de la part de membres du personnel 
concernant l’attitude de l’appelante, en novembre 2005 et en janvier 2006, au point que 
deux avertissements ont dû être adressés à cette dernière. Ces éléments rendent 
suffisamment vraisemblable les griefs que l’employeur a exposés à l’appui du 
licenciement. En outre, l’employeur avait indiqué au moment du licenciement que les 
heures supplémentaires pouvaient être compensées par une durée de 12 jours dont 
disposait à ce moment-là l’employée, ce qui révèle que l’employeur ne refusait pas 
d’entrer en matière sur cette prétention. Aucun élément de la procédure ne démontre 
toutefois ce que réclamait exactement l’appelante à ce titre avant son licenciement, ni 
dans quelle mesure sa prétention aurait été écartée. Dans ces conditions, il n’est pas 
possible de retenir que le licenciement est intervenu parce que l’appelante faisait valoir, 


 
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de bonne foi, des prétentions résultant du contrat de travail. C’est ainsi à juste titre que 
les premiers juges n’ont pas admis le caractère abusif du licenciement. Leur décision 
mérite d’être confirmée sur ce point, de même qu’elle doit l’être quant au rejet des 
prétentions de l’appelante en paiement d’une indemnité pour atteinte à la personnalité, 
car sur cet aspect du litige elle ne formule aucune critique du jugement et n’apporte 
aucun développement de fait, dans son acte d’appel, qui permettrait d’examiner si elle a 
subi une telle atteinte. 
 
4. En ce qui concerne les prétentions émises par l’appelante tendant au paiement 
d’heures supplémentaires, il convient de rappeler que la rémunération de ces heures 
n’est pas due si le travailleur prend l’initiative de les effectuer contrairement à la 
volonté de l’employeur ou à son insu. Ce qui est décisif c’est la connaissance par 
l’employeur du fait que le travailleur effectue des heures supplémentaires (ATF 116 II 
69 consid. 4b; CAPH C. c/ G. du 20 octobre 1993 cause n° VI/853/92). Des relevés de 
machine à pointer sont propres à prouver la connaissance par l’employeur de 
l’exécution d’heures supplémentaires par le travailleur. Il est insoutenable dans ce cas 
de prétendre que des heures supplémentaires auraient été effectuées dans l’ignorance de 
l’employeur (ATF 116 II 69 consid. 4b ; ATF n.p. du 7 août 1996 T. c/ C. cause n° 
4P.25/1996). 
 
En l’espèce, il est ressorti de l’instruction conduite en première instance que certains 
employés pointaient avant de commencer effectivement leur activité, en particulier pour 
que soit pris en compte le temps consacré à se mettre en vêtements de travail. Cette 
pratique, contraire aux instructions émanant de l'employeur, ne peut dès lors pas 
conduire au paiement d’heures supplémentaires. De même, il est apparu que certains 
employés, dont l’appelante, auraient poursuivi leur activité après avoir pointé, en fin de 
journée. L’instruction n’a pas établi exactement à quoi répondait cette pratique. Quoi 
qu’il en soit l’appelante n’a pas démontré que, lorsqu’elle effectuait de telles heures 
supplémentaires, elle agissait sur instruction de son employeur, ou du moins au su de ce 
dernier et avec son accord, même implicite. Enfin et surtout, l’horaire était contrôlé par 
une pointeuse, dont les relevés étaient périodiquement examinés et approuvés par 
l’employée et qui par conséquent ont une portée déterminante. Sur la base de ce 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/16508/2006 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
document, dont les enquêtes n’ont pas affaibli la portée, en ce sens qu'aucun élément du 
dossier ne permet de retenir que l'employeur l'aurait modifié avant out après signature, 
les premiers juges ont constaté avec raison que l’employeur avait payé l’intégralité des 
heures travaillées. Ils ont également à juste titre alloué à l’appelante un complément de 
salaire pour tenir compte de la majoration de 25 % des heures supplémentaires; 
l’appelante ne critique pas le calcul effectué à cet égard et partant la Cour le confirmera. 
Tout au plus devra-t-il être rappelé à l'intimée qu'elle reste devoir un bonus à 
l'appelante, pour la dernière année d'activité, bonus qu'elle admet devoir verser, après en 
avoir calculé la quotité. Aucune conclusion n'étant prise en ce sens par l'appelante, ce 
point est uniquement rappelé ici pour mémoire. 
 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera intégralement confirmé; l'appelante 
qui succombe supportera l'émolument de 440 fr. qu'elle a avancé en date du 6 mars 
2007 (art. 60 LJP). 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 2, 
 
 
A la forme : 
 
Reçoit l'appel formé par T______ en date du 20 février 2007 contre le jugement rendu 
le 18 janvier 2007 dans la cause n° C/16508/2006 - 2. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/16508/2006 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
Au fond : 
 
Le rejette. 
 
Confirme ce jugement. 
 
Laisse à la charge de T______ l'émolument de 440 fr. qu'elle a avancé le 6 mars 2007. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
La présidente