ge_gerichte · ATAS/129/2019 · 2019-02-18 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE, Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3833/2018 
ATAS/129/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 février 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3833/2018 
- 2/4 -
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI 
ou l'intimé) du 25 septembre 2018, rejetant la demande de prestations de 
Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) ; 
Que cette décision est basée sur le fait que l'OAI a retenu le statut d'assurée d'une 
personne non active consacrant tout son temps à ses travaux habituels, et que le service 
médical de l'assurance-invalidité (SMR), considérant que l'atteinte à la santé de l'assurée 
n'avait pas de répercussion notable sur ses travaux ménagers et qu'ainsi son invalidité 
devait être considérée comme nulle au sens de la loi sur l'assurance-invalidité ; 
Vu le recours de l'assurée, représentée par un conseil, du 1er novembre 2018 concluant 
préalablement à l'octroi d'un délai pour compléter son recours, et principalement au 
renvoi du dossier à l'intimé, pour instruction complémentaire ; 
Que la recourante expose en substance qu'en dépit des documents médicaux émanant de 
son médecin généraliste et de son psychiatre traitant, sur la base desquels le SMR, dans 
sa note du 26 juillet 2018, retenait l'existence d'un trouble dépressif récurrent épisode 
actuel moyen à sévère, et situait le début de l'incapacité de travail en août 2017 (début 
du suivi spécialisé) ; le SMR ayant énuméré les limitations fonctionnelles et remarqué 
qu'il n'y avait pas d'impératif de rendement dans l'activité de ménagère de la recourante, 
l'OAI s'était, sur cette base, empressé d'adresser à l'assurée un projet de décision, 
retenant sans autres investigations un statut de personne non active, et concluant qu'il 
n'y avait pas de répercussion notable de l'atteinte à la santé sur les travaux ménagers, 
rejetant ainsi la demande de prestations ; 
Que la recourante reproche ainsi à l'OAI d'avoir déterminé son statut sur le simple fait 
qu'elle ne travaillait pas, ignorant que si tel est le cas, cela tenait à son incapacité de 
travail et non pas à sa volonté d'être inactive ; elle reproche en outre à l'intimé d'avoir 
arbitrairement fixé la date de l'incapacité de travail au jour du début du suivi par le 
psychiatre, en 2017, alors que l'atteinte à la santé existe selon le médecin traitant depuis 
2010 ; et en relation avec le statut retenu, de n'avoir procédé à aucune instruction sur 
l'impact de l'atteinte à la santé sur les capacités ménagères de la recourante ; 
Vu le complément au recours par courrier du 30 novembre 2018 et les pièces produites 
à l'appui de l'argumentation développée, notamment le nouveau rapport circonstancié du 
psychiatre traitant du 20 novembre 2018, évoquant notamment la nécessité d'établir la 
date de la survenance de l'invalidité, de déterminer les faits médicaux pertinents, de 
procéder à une expertise médicale pour établir notamment l'incidence de la maladie 
psychique de la recourante sur sa capacité à accomplir ses tâches ménagères, 
indépendamment de sa contestation du fait que l'intimé avait retenu à tort le statut 
d'active ; 
Vu le courrier spontané de la recourante du 7 décembre 2018 et ses annexes, soit la 
copie du courrier d'Assuas comportant une liste de questions adressées au docteur 
B______, FMH en médecine générale et médecin traitant de la recourante, et copie de la 
réponse de ce dernier du 29 novembre 2018 ; 


 
 
 
 
A/3833/2018 
- 3/4 -
Vu la réponse de l'OAI du 31 janvier 2019 estimant nécessaire, après réexamen du 
dossier, de procéder à un complément d'instruction et concluant dès lors au renvoi du 
dossier pour instruction complémentaire ; 
Vu le courrier du mandataire de la recourante du 4 février 2019 acceptant la proposition 
de l'intimé, du reste conforme aux conclusions principales du recours, avec suite de frais 
et dépens ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Attendu en droit 
Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
RS 831.20), et qu'ainsi sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours, interjeté selon les forme et délai légaux, est recevable ; 
Qu'au vu de la détermination de l'intimé dans sa réponse, et en particulier sa proposition 
de renvoi du dossier, pour instruction complémentaire, force est de constater que 
l'intimé a ainsi acquiescé aux conclusions principales du recours ; 
Qu'au vu de ce qui précède le retour à l'intimé pour instruction complémentaire est en 
effet justifié en l'espèce ; 
Qu'ainsi le recours sera admis et la décision entreprise annulée, le dossier étant retourné 
à l'intimé pour instruction complémentaire sur les questions évoquées par la recourante 
dans ses écritures, ainsi qu'à toute autre mesure d'instruction utile, le cas échéant 
moyennant expertise ; 
Que la recourante, qui a dû faire appel à l'assistance d'un conseil pour faire valoir ses 
droits dans le cadre de ce recours, obtient ainsi gain de cause, de sorte qu’une indemnité 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Cette indemnité est arrêtée en l'espèce à 
CHF 1'200.- ; 
Qu'étant donné que, la procédure n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 
du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3833/2018 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'office cantonal de l'assurance-invalidité du 25 septembre 
2018 et retourne le dossier à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens 
des considérants. 
4. Condamne l'intimé à verser la rente et l'indemnité de CHF 1'200.- valant 
participation à ses frais. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président : 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le