ge_gerichte · ATAS/571/2014 · 2014-05-06 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/392/2014 
ATAS/571/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mai 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur 
A______, 
domicilié 
c/o 
Mme 
C______, 
à 
VANDOEUVRES, représenté par Madame B______ 
 
 
recourant 
 
contre 
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1964, marié en 1996, 
père de deux enfants nés en 1996 et 1997, a quitté Genève en 2000 selon le registre 
de l'office cantonal de la population (OCP) pour s'installer en France voisine avec 
son épouse et ses enfants. Il est séparé de son épouse depuis 2009 selon le registre 
de l'OCP. Il est à nouveau domicilié à Genève depuis le 15 mars 2013, de même 
que l'un de ses enfants, tous deux à l'adresse de la compagne de l'assuré. Son 
épouse et l'autre enfant sont toujours domiciliés en France. 
2. L'assuré a travaillé en qualité de sapeur-pompier d'aviation surveillant pour 
D______ (D______) depuis 1989. Dès 2011, il a travaillé en tant que sapeur-
pompier surveillant. Il a été en arrêt de travail pour cause de maladie dès le 1er 
octobre 2012. D'un commun accord, les rapports de travail ont été résiliés le 17 mai 
2013 pour le 31 mai 2013. Le psychiatre-traitant de l'assuré a attesté que l'accord 
amiable avait été nécessaire car l'assuré ne pouvait pas reprendre son emploi auprès 
de D______. 
3. L'assuré s'est inscrit au chômage le 4 juin 2013 et s'est adressé à la caisse de 
chômage UNIA (ci-après la caisse ou l'intimée) en se déclarant disposé à travailler 
à plein temps. 
4. Il ressort du procès-verbal d'entretien du 26 juin 2013 de l'assuré avec son 
conseiller auprès de l'office cantonal de l'emploi (OCE) qu’il n’a pas fait de 
recherches d’emploi, mais en fera dorénavant « pour la forme ». Il a décidé de se 
rendre au Canada du 19 juillet au 19 août 2013, afin d'y trouver un logement, 
l'assuré projetant d'y suivre une formation d'hélicoptère dès la fin de l'année, ne 
souhaitant pas chercher du travail en Suisse. Il souhaite obtenir l’aide de 
l’assurance-chômage pour le financement de sa formation, environ $ CAN 60'000.- 
et recevoir des indemnités jusqu’au moment de son départ. L’entretien a porté sur 
les motifs justifiant le refus de prise en charge de la formation. 
5. Il ressort du procès-verbal d'entretien du 1er juillet 2013 de la compagne de l'assuré 
avec son conseiller que celle-ci est inscrite au chômage depuis le 1er juin 2013, suite 
à la vente de la société qui l’employait. Elle quittera la Suisse en janvier 2014 pour 
le Canada où elle se rendra également du 19 juillet au 20 août 2013. Elle a été 
informée du fait qu’elle ne sera pas indemnisée. 
6. Selon le formulaire « indications de la personne assurée » (IPA) pour le mois d’août 
2013, l’assuré a effectué un voyage « préliminaire pour études » du 19 juillet au 19 
août 2013. 
7. L’assuré s’est étonné, par pli du 5 septembre 2013, du fait qu’il n’ait reçu que CHF 
3'369,45 d’indemnités, depuis le 1er juin 2013, alors que son salaire s’élevait à CHF 
8'601.- et qu’il avait un enfant à charge. Il avait informé son conseiller qu’il désirait 
suspendre les prestations pour des études qui devraient débuter le 23 septembre 
2013 à l’étranger, en raison de la difficulté de retrouver du travail dans sa branche, 


 
 
 
 
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en raison de son âge. L’absence de paiement d’indemnités compromettait son projet 
de formation. 
8. L'aptitude au placement de l'assuré a été soumise à l'appréciation de l'OCE. 
9. Par décision du 13 septembre 2013, l'OCE a prononcé l’inaptitude au placement de 
l’assuré dès le 4 juin 2013. L’assuré avait commencé ses recherches d’emploi le 27 
juin 2013, il avait effectué six démarches par visite personnelle les 27 et 28 juin, 
cinq recherches d’emploi par téléphone en juillet 2013, sans mentionner les noms 
de ses interlocuteurs, ni les numéros de téléphone composés, puis il n’avait effectué 
aucune recherche d’emploi au mois d’août 2013, ni du 1er au 19 septembre 2013. Il 
avait confirmé à l’OCE le 22 août 2013 que son séjour au Canada avait pour but de 
finaliser son inscription, de se familiariser sur le déroulement de ses prochains 
cours et de trouver un logement dans le périmètre de l’école, son départ étant 
programmé pour le 20 septembre 2013. L’ensemble de ces éléments confirmait que 
l’intéressé n’avait pas l’intention de retrouver un emploi en Suisse avant son départ 
pour le Canada, de sorte que, du point de vue objectif et subjectif, l’assuré était 
inapte au placement. 
10. L’assuré a demandé, le 19 septembre 2013, s’il pouvait bénéficier de prestations de 
chômage lors de son retour. Il était déçu, ayant toujours cotisé au chômage, d’avoir 
été si peu indemnisé, alors qu’il n’aurait pas refusé une place si elle lui avait été 
proposée. Tel n’avait pas été le cas, ce qui démontrait qu’il avait pris la bonne 
décision d’entreprendre une formation par lui-même. 
11. Par décision du 30 octobre 2013, la caisse a requis la restitution des prestations 
versées dès le 4 juin 2013, soit la somme CHF 3'369,45, compte tenu de 
l’inaptitude prononcée dès cette date. 
12. Par pli du 26 novembre 2013, la mère de l’assuré a formé opposition à la décision. 
Après avoir exposé dans le détail le conflit conjugal opposant son fils et sa belle-
fille, elle explique que la mère de sa compagne a offert à son fils, l’un de ses 
enfants et sa compagne un voyage au Canada pour examiner l’opportunité d’une 
formation. Les recherches d’août et jusqu’à mi-septembre ont été infructueuses 
pour retrouver un travail à Genève. Son fils faisait preuve de courage en reprenant 
des études à 49 ans. L’enfant, qui vit avec son père, restera finalement avec sa 
grand-mère à Genève pour terminer ses études. Elle a conclu à ce que la caisse 
renonce à réclamer la restitution des prestations versées et accepte de verser trois 
mois et demi d’indemnités de chômage à son fils qui a cotisé trente-deux ans, à 
sauver des vies comme sapeur-pompier pendant des années. 
13. Parallèlement, la mère de l’assuré a sollicité de l’OCE la reconsidération de la 
décision d’inaptitude au placement le 26 novembre 2013 et l’OCE a refusé d’entrer 
en matière sur cette demande de reconsidération le 18 décembre 2013. 
14. La mère de l’assuré a transmis à la caisse une procuration de son fils. 


 
 
 
 
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15. Par décision du 16 janvier 2014, la caisse a rejeté l’opposition, confirmé la décision 
de restitution du 30 octobre 2013 et décidé de transmettre le courrier du 26 
novembre 2013 en tant que demande de remise à l’OCE, pour décision. En raison 
de l’inaptitude au placement dès le 4 juin 2013, les prestations versées devaient être 
restituées. 
16. Le 8 février 2014, la mère de l’assuré a formé recours contre la décision sur 
opposition. Son fils avait choisi d’aller se recycler au Canada pour des raisons 
louables, soit obtenir une licence professionnelle de pilote d’hélicoptère au lieu 
d’attendre un emploi et vivre « sur le dos de la société ». Elle sollicitait de la Cour 
que le dossier soit entièrement revu afin que des indemnités soient versées pour 
trois mois et demi (juin, juillet, août et mi-sptembre 2013) et que la décision de 
restitution soit annulée. 
17. Le même jour, la mère de l’assuré a saisi la chambre de céans d’une demande de 
reconsidération de la décision de l’OCE du 13 septembre 2013. Par arrêt du 11 
mars 2014, la chambre de céans a déclaré ce « recours » irrecevable et a transmis la 
cause à l’OCE, pour raison de compétence, afin qu’il statue sur la nouvelle 
demande de reconsidération de l’assuré. 
18. Le 5 mars 2014 la caisse a conclu au rejet du recours formé par l’assuré contre sa 
décision sur opposition du 16 janvier 2014 et à ce que ce dernier soit transmis en 
tant que demande de remise à l’OCE dès que la demande de restitution sera entrée 
en force. 
19. Dans le délai fixé pour se déterminer, la mère de l’assuré a persisté, indiquant que 
son fils avait réussi la théorie de la licence professionnelle de pilote d’hélicoptère 
au Canada et qu’il était quoi qu’il en soit dans l’impossibilité de rembourser la 
somme réclamée. 
20. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en cas d'insolvabilité, à moins que 
la LACI n'y déroge expressément. Toutefois, les modifications légales contenues 
dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi de 


 
 
 
 
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la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 343 consid. 3). 
Les dispositions de la novelle du 19 mars 2010 modifiant la LACI (4ème révision) 
et celles du 11 mars 2011 modifiant l’ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur 
l’assurance-chômage, OACI ; RS 837.02) sont entrées en vigueur le 1er avril 2011. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 
6b). 
En l'espèce, le droit aux prestations du recourant doit être examiné au regard des 
dispositions en vigueur au moment où il avait droit – ou pas - aux indemnités de 
l’assurance-chômage, soit du 1er juin 2013 au 19 septembre 2013. S’agissant des 
conditions relatives à la restitution et à la compensation, elles sont régies par les 
dispositions applicables au moment où la décision de restitution a été prise, à savoir 
le 30 octobre 2013. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte sur l'obligation du recourant de restituer la somme de 
CHF 3'369,45 qui lui est réclamée au titre des indemnités journalières de chômage 
perçues en juillet 2013. 
5. a) En vertu de l’art. 8 al. 1 let. f LACI, l'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage 
que s'il est apte au placement. 
Selon l’art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé, le chômeur qui est disposé à 
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est 
en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au placement comprend ainsi deux 
éléments: la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail 
- plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit 
empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à 
accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non 
seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une 
disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et 
quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a ; ATF 123 V 
214 consid. 3). 
b) À teneur de l’art. 25 LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations 
indûment touchées doivent être restituées (al. 1 1ère phrase). Le droit de demander 
la restitution s’éteint un an après le moment où l’institution d’assurance a eu 


 
 
 
 
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connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. 
Si la créance naît d’un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de 
prescription plus long, celui-ci est déterminant (al. 2). 
L'obligation de restituer prévue par l'art. 25 al. 1, 1ère phrase, LPGA implique que 
soient remplies les conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale 
de la décision - formelle ou non - par laquelle les prestations en cause ont été 
allouées (ATF 130 V 320 consid. 5.2 et les références; DTA 2006 p. 158). L'art. 53 
al. 1 et 2 LPGA prévoit que l'administration peut reconsidérer une décision 
formellement passée en force de chose jugée sur laquelle aucune autorité judiciaire 
ne s'est prononcée, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa 
rectification revête une importance notable. En outre, par analogie avec la révision 
des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est tenue de 
procéder à la révision d'une décision formellement passée en force lorsque sont 
découverts des faits nouveaux importants ou de nouveaux moyens de preuve qui ne 
pouvaient être produits avant, susceptibles de conduire à une appréciation juridique 
différente (ATF 127 V 466 consid. 2c et les références). En ce qui concerne plus 
particulièrement 
la 
révision, 
l'obligation 
de 
restituer 
des 
prestations 
complémentaires indûment touchées et son étendue dans le temps sont 
indépendantes de la bonne foi du bénéficiaire des prestations, car il s'agit 
simplement de rétablir l'ordre légal, après la découverte du fait nouveau (ATF 122 
V 134 consid. 2e). 
6. En vertu de l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1er). L’assureur 
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées 
en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable (al. 2). 
L'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui remplissent les 
conditions fixées; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peut l'y 
contraindre. Le corollaire en est que les décisions portant sur un refus d'entrer en 
matière sur une demande de reconsidération ne peuvent pas faire l'objet d'un 
contrôle en justice (ATF 133 V 50 consid. 4.1; ATF 119 V 475 consid. 1b/cc; ATF 
117 V 8 consid. 2a; ATF non publié 8C_866/2009 du 27 avril 2010 consid. 2.2;). 
Une administration refuse d'entrer en matière sur une demande de reconsidération 
lorsqu'elle se borne à procéder à un examen sommaire de la requête et répète les 
motifs invoqués dans la décision initiale (ATF 117 V 8 consid. 2b/aa). 
Cependant, lorsque l'administration entre en matière sur une demande de 
reconsidération et examine si les conditions requises sont remplies, avant de statuer 
au fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée 
en justice. Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se 
limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude 


 
 
 
 
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manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) sont 
réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc; ATF 117 V 8 consid. 2a; ATF 116 V 62 
consid. 3a; ATF non publié 8C_609/2010 du 22 mars 2011, consid. 2.1 et 2.2). 
7. Il y a lieu de rappeler que, dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les réf. citées). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. En l'espèce, l'assuré a été déclaré inapte au placement dès le 4 juin 2013 par 
décision de l'OCE du 13 septembre 2013. Cette décision est entrée en force à défaut 
d'opposition formée en temps utile et l'OCE a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de reconsidération par décision du 18 décembre 2013. Pour ce motif, la 
chambre de céans ne pouvait pas revoir cette décision de non-entrée en matière. La 
décision d'inaptitude définitive et exécutoire est un motif de révision des décisions 
d'octroi des prestations, qui ont été versées indûment et doivent être restituées, la 
question de la bonne foi de l'assuré n'étant pas pertinente à cet égard. Au surplus, la 
motivation de l'assuré pour suivre des cours au Canada et ses difficultés financières 
ne sont pas déterminantes pour l'examen de la décision de restitution. Ainsi, la 
décision sur opposition du 16 janvier 2014 confirmant la décision de restitution du 
30 octobre 2013 est bien fondée. 
Au surplus, la demande de versement d'indemnités pour trois mois et demi excède 
l'objet du litige, délimité par la décision sur opposition. Quoi qu'il en soit, déclaré 
inapte au placement, l'assuré n'a droit à aucune indemnité. 
9. Le recours est donc rejeté. Il appartiendra à la caisse, lorsque cet arrêt sera définitif, 
de transmettre le courrier de l'assuré à l'OCE comme valant demande de remise de 
l'obligation de restituer la somme réclamée. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le