ge_gerichte · AARP/133/2019 · 2018-04-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3712/2016 
AARP/133/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du lundi 15 avril 2019 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, Genève, comparant par Me B______, avocate, ______ 
______, rue ______, Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/472/2018 rendu le 18 avril 2018 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, domicilié c/o M. et Mme D______, ______, ______ (GE), comparant par 
Me E______, avocate, ______, rue ______, Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés, 
 
 
 
 


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P/3712/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier envoyé le 26 avril 2018, A______ a annoncé appeler du jugement du 
18 avril 2018, dont les motifs lui ont été notifiés le 19 juin suivant, par lequel le 
Tribunal de police a acquitté C______ des chefs de lésions corporelles simples (art. 
123 ch. 1 et 2 al. 1 et 4 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), 
d'injure (art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), de contrainte 
(art. 181 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), rejeté les conclusions en 
indemnisation formées par A______ en tort moral et déclaré irrecevables celles de 
C______, laissant au surplus les frais de procédure à la charge de l'Etat en CHF 760.-
, lesquels comprennent un émolument de jugement de CHF 300.-. 
 
b. Par acte expédié au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
CPAR) le 9 juillet 2018, A______ forme la déclaration d'appel prévue par l'art. 399 
al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) et conclut à ce 
que C______ soit reconnu coupable de lésions corporelles simples, d'injure, de 
menaces, de contrainte ainsi que de voies de fait et condamné à lui verser la somme 
de CHF 5'000.- à titre de réparation du tort moral. 
 
c. Par ordonnance pénale du Ministère public du 15 juin 2017, valant acte 
d'accusation, il est reproché à C______ d'avoir, à Genève : 
 depuis le début de l'année 2015, au domicile conjugal sis ______ (GE), 
régulièrement insulté son épouse, A______, en la traitant notamment de "sale 
pute", en lui disant "va te faire enculer", et ce devant leurs enfants communs, 
F______, né en 2002, G______, né en 2005, et H______, né en 2006 ; 
 le 19 septembre 2015, saisi A______ à la gorge, l'avoir frappée et jetée au sol, lui 
causant les lésions décrites dans le certificat médical du Dr I______ du 21 
septembre 2015 ; 
 au début du mois de janvier 2016, tiré fortement les cheveux et donné de forts 
coups de pieds à son fils G______, suite à un différend concernant l'heure de 
départ à l'école ; 
 le 14 janvier 2016, empêché A______ d'entrer dans le domicile conjugal, 
prétextant l'heure tardive au point que celle-ci a sollicité l'intervention de la 
police ; 
 le 26 janvier 2016, vers 13h00, violement poussé A______ au sol, puis l'avoir 
maintenue avec force pour prendre son téléphone portable et ce devant leurs 
enfants, G______ et F______, lui causant des lésions telles que décrites dans le 


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certificat médical du Dr J______ du 27 janvier 2016 et visibles sur les 
photographies produites ; 
 avant les vacances de février 2016, craché sur A______ et tenté d'empêcher un de 
leurs fils de partir avec elle en vacances, l'avoir harcelée entre le 14 et le 21 
février 2016, alors qu'elle était à K______ (France) en vacances avec les enfants, 
en leur donnant des instructions négatives, en la traitant de "pute" et de "salope" et 
en la menaçant d'utiliser des couteaux de cuisine à son encontre, la contraignant à 
séjourner en foyer avec les enfants. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 26 janvier 2016, dans les locaux de la police et en présence de son avocate, 
A______ a déposé plainte pénale contre C______ en raison de violences. Lorsque 
son époux était rentré ce jour-là vers 13h00, il l'avait questionnée au sujet du repas 
que prenait leur fils G______, à savoir une salade. S'en était suivie une dispute entre 
son époux et leur fils, puis entre celui-là et elle-même. Il l'avait injuriée durant 
plusieurs minutes. Elle avait alors pris son téléphone portable afin de l'enregistrer 
pour qu'il s'arrête. C______, qui s'était levé dans le but de s'emparer du téléphone, 
l'avait violement poussée au sol et avait usé de sa force, en la maintenant. G______ 
et son frère F______ étaient présents. Elle avait des dermabrasions sur le bras et des 
griffures sur le ventre, qu'elle voulait faire constater ultérieurement dans un centre 
médical. Depuis 2015, la police était intervenue au domicile conjugal à plusieurs 
reprises pour des faits similaires, en particulier le 19 septembre 2015, son époux 
l'ayant saisie à la gorge. Il l'avait ensuite frappée et jetée au sol, avant de tenter de la 
pousser dans les escaliers, sans succès. Il y avait alors jeté ses vêtements et ses biens 
pour la chasser du domicile. Elle avait choisi de ne pas porter plainte, pensant que 
son époux ne recommencerait pas. Entre le 19 septembre 2015 et le 14 janvier 2016, 
date de la dernière intervention de la police, il l'avait injuriée à de nombreuses 
reprises, y compris devant leurs enfants, dans des termes, tels que "va te faire 
enculer", "sale pute" ou encore en indiquant à leurs fils qu'elle sortait pour "faire le 
trottoir". Il l'avait également harcelée psychologiquement. Début janvier 2016, 
C______ avait fortement tiré les cheveux de G______ et avait donné de forts coups 
de pieds à ce dernier, à la suite d'un différend concernant l'heure de départ à l'école. 
Le 14 janvier 2016, la police était intervenue pour que A______ puisse rentrer au 
domicile conjugal, son époux refusant de l'y laisser entrer, au motif que l'heure était 
trop tardive. Au terme de son audition, elle a demandé que son époux fasse l'objet 
d'un éloignement administratif. 
 
a.b. Devant la police le 22 février 2016 et en présence de K______, personne de 
confiance, A______ a déposé une seconde plainte contre son époux, dont elle était 
désormais séparée. Entre le 14 et le 21 février 2016, alors qu'elle se trouvait à 
K______ (France) pour les vacances avec leurs trois enfants, C______ n'avait cessé 
de la harceler. Depuis plusieurs mois, il l'a dénigrait et l'insultait devant leurs fils, 


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qu'il avait même commencé à instrumentaliser. Avant le départ en vacances, son 
époux lui avait craché dessus et avait tenté d'empêcher leur fils F______ de partir. 
Durant les vacances, à chaque fois qu'il parlait au téléphone avec les enfants, il leur 
donnait des "instructions négatives (...) afin qu'ils aillent à l'encontre de toutes [ses] 
décisions". Leurs enfants se comportaient ensuite de manière colérique et 
s'opposaient à elle, lui disant notamment "si tu n'es plus sa femme, tu n'es plus ma 
mère", "je dois maintenant t'appeler madame", "tu mens comme toutes les femmes". 
Lorsqu'elle lui parlait au téléphone, son époux l'a traitait également de "salope", de 
"pute" ainsi que d'autres noms d'oiseaux et lui avait dit : "tu as gâché ma vie, tu vas 
le payer" et "si tu reviens à la maison tu vas voir ce qu'il va t'arriver". Il avait 
également fait allusion à des couteaux de cuisine et au fait qu'il pourrait les utiliser 
contre elle. Le 20 février, elle était partie se réfugier au Foyer L______, par peur de 
de ce que son époux pourrait lui faire ainsi qu'à leurs enfants. 
 
a.c. Le 8 avril 2016, A______ a précisé au Ministère public que les violences avaient 
débuté avant 2015. En particulier lorsqu'elle était enceinte de G______, il avait levé 
la main sur elle. Hormis leurs fils, personne n'avait jamais assisté à leurs disputes. 
Elle s'était toutefois confiée à une amie, K______, qui, durant les vacances de 
février, avait entendu les conversations entre son époux et les enfants. Son amie avait 
également pu constater les coups reçus par A______. Elle avait peur de son époux 
ainsi que des conséquences psychologiques sur leurs fils, qui assistaient à leurs 
conflits. Elle souhaitait les préserver de leurs problèmes de couple. Son époux et elle-
même étaient suivis par le Dr M______. Elle avait réintégré le domicile conjugal 
avec les enfants, conformément à l'ordonnance du Tribunal de première instance du 
16 mars 2016. 
 
b.a. Selon les quatre photographies datées du 19 septembre 2015 et produites par 
A______, cette dernière présentait plusieurs hématomes sur le bras, le haut du dos et 
l'arrière de la cuisse. 
b.b. Il ressort de l'attestation médicale, établie le 21 septembre 2015 par le 
Dr I______, du Groupe médical de ______ (GE), que A______ avait un large 
hématome au poignet gauche, lequel était très douloureux à la palpation, et derrière 
le genou gauche, ainsi qu'un hématome au bras droit et à l'épaule droite. Elle se 
trouvait en état de stress. 
 
b.c. Selon la radiographie effectuée le lendemain par la Dresse N______, rien 
d'anormal n'avait été constaté sur les structures osseuses et les tissus mous, en 
particulier aucune tuméfaction. 
 
b.d. A teneur du rapport médical du 14 janvier 2016 rédigé par le Dr M______, 
A______ était suivie en consultation au sein de l'Unité interdisciplinaire de médecine 
et de la prévention de la violence (ci-après : UIMPV), depuis le 12 août 2015, suite à 


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l'intervention du Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi). Lors de sa 
première consultation, A______ avait rapporté avoir été victime de violences 
domestiques deux mois auparavant. Son époux l'avait plaquée dans le lit, avait tenté 
de l'étrangler et lui avait arraché les cheveux. Elle avait subi des scènes de 
dénigrements, des cris et de la jalousie, au motif qu'elle sortait avec des ami(e)s. Cela 
faisait deux ans que leur couple était en conflit, qu'ils ne communiquaient plus de 
manière adéquate et qu'ils avaient de nombreux désaccords. Elle lui reprochait son 
inactivité professionnelle, ses mensonges, son apathie et l'instrumentalisation de 
leurs enfants, les prenant comme "boucliers". Elle était très fatiguée par la situation, 
avec un état de tension en permanence au domicile, une hypervigilance et des 
conduites d'évitement. Elle avait également rapporté des éléments anxieux et 
dépressifs. Sur le plan clinique, l'UIMPV avait constaté un rétrécissement du champ 
de la conscience et de l'attention, une désorientation idéique, un détachement 
émotionnel, avec dénégation de la gravité des problèmes, pouvant être une réaction 
de défense, en lien avec une impuissance apprise. Au fur et à mesure des entretiens, 
elle avait rapporté de nombreux épisodes de violences psychologiques subies par 
elle-même et leurs trois fils. Elle subissait également des insultes, des dénigrements, 
de la diffamation et une surveillance. Son époux était par ailleurs trop sévère avec les 
enfants, par exemple, punitions excessives, cheveux tirés et coups de pied aux fesses, 
et il les utilisait contre elle. Elle était parfois agressive avec lui dans ces 
circonstances, de manière réactionnelle. Elle avait fait état d'un nouvel épisode de 
violences physiques, survenu le 19 septembre 2015 et lors duquel son époux avait 
levé la main sur elle, avait jeté ses vêtements et l'avait attrapée pour la mettre en 
dehors du domicile conjugal. La police était intervenue et elle avait fait établir un 
constat médical. Enfin, le 14 janvier 2016, A______ avait rapporté n'avoir pas pu 
rentrer au domicile conjugal durant la nuit car son époux avait volontairement bloqué 
la porte d'entrée. Elle avait contacté la police pour regagner son domicile. Devant la 
persistance des violences (avec un sentiment d'évincement et d'aliénation), elle avait 
pris la décision de se séparer et cherchait actuellement un autre logement. En 
conclusion, les troubles psychogènes que la patiente présentait pouvaient s'observer 
après des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables et 
dans le cadre de relations interpersonnelles conjugales difficiles. 
 
b.e. Le certificat médical établi par le Dr J______, le 27 janvier 2016, fait état de ce 
que A______ présentait une excoriation longiforme, type griffure, de 5 cm à 
l'abdomen du côté droit, une excoriation de 1,5 cm au coude droit, ainsi qu'un 
hématome digitiforme tricipital droit, ce qui ressort également des trois 
photographies annexées au certificat. 
b.f. A teneur des deux attestations établies les 21 février et 13 mai 2016, A______ et 
ses trois enfants ont séjourné du 20 février au 21 mars 2016 au sein de la Fondation 
L______, laquelle était un foyer d'urgence pour adultes avec ou sans enfants, vivant 
une situation de violence familiale ou conjugale et nécessitant un hébergement 


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immédiat. A______ avait notamment expliqué avoir été menacée de mort et avoir 
subi des harcèlements téléphoniques quotidiens de la part de son époux. 
b.g. K______ (nom de jeune fille ______), amie de A______, a fait état, dans un 
courrier daté du 23 mai 2017, de ce que C______ avait appelé cette dernière durant 
les vacances de février 2016 et lui avait parlé de manière grossière, autoritaire et 
menaçante. 
b.h. Le 12 septembre 2018, la Dresse O______, psychiatre et psychothérapeute de 
l'enfant et de l'adolescent au sein du Centre Universitaire Romand de Médecine 
Légale (ci-après : CURML), a préconisé, "dans ce contexte de maltraitance 
familiale", le placement de G______ chez sa mère. 
c.a. Aux termes du rapport de transmission d'enquête du 19 septembre 2015, la 
police était intervenue à la rue ______ pour un conflit conjugal. Sur place, la police 
n'avait constaté ni violences ni insultes. A______ n'avait pas souhaité déposer 
plainte. Le 7 octobre 2015, cette dernière avait appelé les gendarmes afin de savoir 
s'il avait été mentionné dans leur rapport qu'elle avait subi des violences. Il lui avait 
été répondu que tel n'était pas le cas. Elle avait donc expliqué s'être rendue chez un 
médecin le lendemain pour faire constater ses blessures. 
c.b. Le journal des évènements fait mention, entre le 1er janvier 2015 et le 26 janvier 
2016, de deux interventions de la police au domicile des parties, pour des conflits les 
19 septembre 2015 et 14 janvier 2016, et une intervention pour des violences 
conjugales, le 4 juillet 2015, laquelle avait mené à l'ouverture d'une procédure. 
c.c. Dans le cadre de la procédure précitée, A______ a été entendue par la police, 
laquelle a pris des photographies des marques visibles sur son cou. Bien que 
C______ ait reconnu avoir saisi son épouse à la gorge pour la tenir et avoir une 
explication avec elle au sujet de ses nombreuses sorties de nuit, le Ministère public a 
rendu, le 15 juillet 2015, une ordonnance de non-entrée en matière en faveur de ce 
dernier, compte tenu de l'absence de plainte de la victime. 
d.a. Devant la police, le 27 janvier 2016, C______ a déclaré s'être disputé avec son 
épouse le 19 septembre 2015, car elle avait découché à de nombreuses reprises 
durant les derniers mois. Il s'était énervé et avait lancé ses effets personnels dans les 
escaliers. Il n'avait pas levé la main sur elle. Ils se disputaient souvent, mais il ne 
l'avait jamais insultée, même s'il l'avait traitéede "mauvaise mère" ou de 
"dégueulasse". Il n'avait jamais frappé ses enfants, en particulier son fils G______. 
Le 14 janvier 2016, A______, qui était partie à ______ (VD) depuis plusieurs jours 
et n'avait pas donné signe de vie, avait appelé pour annoncer son retour. Ne la voyant 
pas arriver et pensant qu'elle n'allait plus rentrer, il avait fermé la porte par sécurité. 
Le 26 janvier, C______, après qu'il soit rentré à la maison à midi, avait constaté que 


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G______ était seul, qu'il n'avait mangé qu'une petite salade et qu'il ne savait pas où 
se trouvait sa mère. Il lui avait alors préparé un repas. Quelques minutes plus tard son 
épouse était rentrée et la situation s'était dégradée, dès lors qu'elle ne comprenait pas 
qu'il fasse manger "cette merde" à leur enfant. Le ton était monté, avant que F______ 
ne l'avertisse que A______ était en train de l'enregistrer avec son téléphone portable 
à son insu. Il lui avait demandé d'effacer l'enregistrement, n'en ayant pas le droit. Elle 
était partie en courant en direction de la chambre de F______ et il l'avait suivie. Il lui 
avait alors à nouveau demandé de lui donner son portable ou d'effacer la 
conversation et l'instant d'après, elle s'était jetée au sol "dans une hystérie totale", 
avant de taper des pieds et des mains par terre, ceci en présence de F______. Il avait 
tenté de la raisonner, sans succès. Durant la nuit, elle avait essayé de créer une 
dispute en le menaçant et l'injuriant. Le matin de son audition, elle l'avait encore 
insulté et menacé. Il vivait "l'enfer" avec son épouse et n'avait aucune confiance en 
elle. Lorsqu'il sortait, elle en profitait pour faire de même, sans l'informer ni préparer 
le repas pour les enfants, et ne rentrait que le lendemain. 
d.b. Devant le Ministère public, C______ ignorait les raisons pour lesquelles son 
épouse s'était réfugiée en février 2016 dans un foyer avec les enfants. Elle était partie 
en vacances et à son retour, elle lui avait envoyé un sms pour lui dire qu'elle ne 
réintégrerait pas le domicile conjugal, compte tenu de son comportement. Durant 
lesdites vacances, il n'avait pas manipulé les enfants au cours de leurs conversations 
téléphoniques d'à peine deux minutes. Le 19 septembre 2015, il avait jeté ses affaires 
par colère, mais ne l'avait pas frappée. D'ailleurs, la police n'avait constaté aucune 
violence. Le 26 janvier 2016, son épouse avait cherché à se disputer, mais lui-même 
s'était retenu. Après qu'elle se soit mise par terre et tapé les bras et les jambes, elle 
avait demandé à F______ d'appeler la police pour lui dire qu'elle se faisait agresser. 
F______ lui avait répondu que son père ne lui faisait rien et qu'elle racontait des 
histoires. Son épouse s'était faite toute seule les lésions visibles sur les 
photographies. La police intervenait systématiquement pour des disputes, notamment 
lorsque A______ découchait plusieurs fois par semaine et que C______ devait 
s'occuper des enfants. S'il lui était arrivé de "hauss[er] un peu la voix", il ne l'avait 
jamais traitée de "pute", contrairement à son épouse qui l'insultait régulièrement. Il 
soupçonnait A______ d'être bipolaire, compte tenu de ses changements d'humeur. 
Elle était suivie par un psychiatre, tout comme lui. Suite à l'ordonnance du 16 mars 
2016, il avait quitté le domicile conjugal. 
e.a. Par ordonnance du 16 mars 2016, le Tribunal de première instance, statuant sur 
requête de mesures protectrices formée par A______ le 24 décembre 2015, a attribué 
la garde des enfants à cette dernière ainsi que la jouissance exclusive du logement de 
famille, C______ ayant été condamné à l'évacuer le 21 mars au plus tard. A______ 
reprochait à son époux de l'agresser physiquement en présence des enfants et de la 
dénigrer auprès de ces derniers, ce qu'il contestait. 


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e.b. Dans son jugement du 18 octobre 2016, le Tribunal de première instance a 
attribué la garde des enfants à leur mère, se basant sur le rapport du SPMi du 
13 juillet 2016, lequel faisait état de ce que A______ avait relaté avoir subi des 
violences physiques de son époux, ainsi que des menaces et du harcèlement. 
F______ avait déclaré au SPMi, le 4 mai 2016, que son père n'avait jamais fait de 
mal ni menacé personne, en particulier le 26 janvier 2016. Sa mère avait 
volontairement provoqué son père afin de l'énerver et enregistré ses insultes sur son 
téléphone portable à l'insu de ce dernier. Son père lui avait pris le téléphone portable 
des mains lorsqu'il s'en était aperçu et sa mère était tombée toute seule en voulant le 
récupérer. Il avait refusé de téléphoner à la police, comme le lui demandait sa mère, 
considérant que son père n'avait rien fait de mal. Sa mère, qui n'avait pas de 
blessures, était ensuite revenue du poste de police avec des griffures. Son père n'avait 
jamais menacé sa mère avec un couteau ni fait de mal à qui que ce soit. Selon le 
SPMi, les propos de F______ et de G______ étaient à relativiser. Ils visaient 
exclusivement à défendre leur père ou à la disqualifier dans son rôle de mère et de 
femme, discours dont C______ lui-même n'arrivait pas à se décentrer. Ces versions 
catégoriques des enfants étaient donc peu objectives et préoccupantes, reflétant leur 
forte implication dans le conflit parental. 
e.c. Le 18 mai 2017, le SPMi, estimant que les enfants étaient en danger auprès de 
A______, du fait notamment de ses absences répétées du domicile, a prononcé une 
clause péril à son encontre, lui retirant provisoirement leur garde, décision ratifiée 
par l'ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 21 juin 2017. 
f.a. Lors de l'audience de jugement du 18 avril 2018, A______ a indiqué que, le 14 
janvier 2016, elle avait tapé à la porte de l'appartement qui avait été bloquée avec un 
loquet et avait tenté de joindre par téléphone son mari, sans succès. S'agissant de 
l'incident du 26 janvier 2016, elle ne s'était rendue chez le médecin que le lendemain, 
dès lors qu'elle avait eu besoin de temps pour "encaisser le coup" et qu'elle avait 
voulu se cacher. 
f.b. C______ a déclaré que leur domicile familial se trouvait dans une habitation 
classée, de sorte que la porte d'entrée, qui se trouvait au rez-de-chaussée, devait 
toujours être fermée. L'interphone de cette porte ne fonctionnait pas et il n'avait pas 
entendu son épouse sonner à 04h00, raison pour laquelle la police était intervenue. 
Par la voie de son conseil, C______ a plaidé son acquittement, reconnaissant tout au 
plus des voies de fait pour avoir "bousculé" son épouse. 
C. 
a. La CPAR a ordonné la procédure écrite avec l'accord des parties. 
 
b.a. Dans son mémoire, A______ confirme les termes de sa déclaration d'appel, tout 
en concluant à ce que C______ soit condamné à l'entier des frais et dépens de 


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première instance et d'appel, lesquels comprenaient le défraiement complet du 
conseil de l'appelante. 
 
Le Tribunal de police s'était, à tort, fondé sur les propos de F______, alors qu'ils 
n'étaient pas crédibles et qu'ils devaient être écartés, en raison de son conflit de 
loyauté. A______ était victime, depuis de nombreuses années, de violences 
domestiques. Les allégations constantes et cohérentes de l'appelante étaient 
corroborées par les nombreuses pièces du dossier, tels que les certificats médicaux, 
les photographies ou encore les différents témoignages. Au contraire, C______ avait 
varié, en particulier s'agissant de la contrainte subie le 14 janvier 2016. Il avait par 
ailleurs confirmé chacun des évènements décrits par son épouse, en réfutant toutefois 
tout élément qui aurait pu conduire à sa condamnation, hormis les voies de fait qu'il 
avait admises à l'audience de jugement. Le tort psychologique subi par A______, à 
de réitérées reprises, était conséquent et s'étendait sur une longue période. 
 
A l'appui de son appel, A______ produit une expertise psychiatrique de l'ensemble 
de la famille A/C______ établie par les Dresses O______ et P______ du CURML, le 
8 novembre 2018, dont il ressort que A______, suivie par un psychiatre-
psychothérapeute, avait expliqué avoir subi des violences conjugales. Son époux 
avait également souvent frappé F______ et G______. Selon les expertes, C______, 
qui était une personnalité contrôlante, présentait un fonctionnement narcissique ainsi 
qu'une capacité à s'énerver facilement lorsque l'on ne répondait pas à ses besoins. 
F______ se trouvait au-delà du conflit de loyauté, auquel étaient soumis ses frères, et 
avait pris le parti de son père. Les expertes, soulignant le statut de victime dans 
lequel se trouvait A______, qui avait fait les efforts nécessaires pour mobiliser ses 
compétences parentales, présentes depuis la naissance des enfants et mises en 
difficulté dans le contexte de violences conjugales, du conflit et de la séparation, 
ayant entrainé un effondrement dépressif avec une rupture dans son fonctionnement, 
ont ainsi recommandé que les enfants soient placés chez leur mère. 
 
b.b. Me B______, conseil juridique gratuit de A______, dépose un état de frais pour 
la 
procédure 
d'appel, 
comptabilisant, 
sous 
des 
libellés 
divers, 
13 heures et 45 minutes d'activité de chef d'étude, dont 1 heure et 5 minutes 
consacrée à la rédaction de la déclaration d'appel et 1 heure et 5 minutes à 
l'élaboration de bordereaux de pièces complémentaires, forfait de 20% pour les 
courriers et téléphones et TVA à 7.7% en sus. 
c.a. C______ conclut à ce que A______ soit déboutée de ses conclusions d'appel. Il 
relève que, comme à son habitude, son épouse ne parlait pas du fait que la garde des 
enfants lui avait été retirée. Il convenait de ne pas s'attarder sur les "témoignages 
écrits" déposés par l'appelante, dès lors qu'ils étaient irrecevables. Au contraire, 
c'était A______ qui avait menti et manipulé les divers intervenants. Le premier juge 
avait convenablement apprécié les pièces produites par l'appelante, qui étaient pour 
la plupart postérieures à la prétendue agression subie. Si C______ avait reconnu 


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avoir bousculé son épouse, c'était en raison d'un manque de sommeil et du fait qu'il 
devait rassurer ses enfants de l'absence de leur mère. Enfin, l'expertise psychiatrique 
versée par l'appelante n'avait aucune portée dans le cadre de la présente procédure. 
 
C______ verse un courrier du SPMi au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : TPAE) daté du 24 avril 2018 ainsi que les décisions du TPAE du 
25 avril et 15 juin 2018 y relatives, lesquelles ont confirmé le placement de G______ 
chez son père. 
 
c.b. Me E______, défenseure d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel comptabilisant 16 heures d'activité. 
 
d. Le Ministère public s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions prises par 
A______. 
 
e. Le Tribunal de police se réfère intégralement au jugement rendu et n'a pas 
d'observations à formuler. 
D. 
C______, né le ______ 1968 au Pérou, est père de trois garçons, F______, G______ 
et H______, nés respectivement les ______ 2002, ______ 2005 et ______ 2006, et 
issus de son union avec A______, dont il est séparé. Il est en réinsertion 
professionnelle et travaille pour une ONG bénévolement, ainsi que pour le ______ 
. Il est assisté par l'Hospice général depuis le 31 décembre 2015 qui lui verse CHF 
980.- par mois et prend en charge son assurance-maladie. Son loyer mensuel est de 
CHF 500.-. 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; arrêt 


- 11/29 - 
P/3712/2016 
du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.1 destiné à la 
publication). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 29 août 2018 consid. 3.1 ; 
6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Ainsi, il appartient à l'accusation d'établir 
la culpabilité du prévenu, et non à ce dernier de démontrer qu'il n'est pas coupable. 
Le doute doit profiter au prévenu (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Le principe est violé 
lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas 
prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse 
prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné 
parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_404/2018 du 19 juillet 2018 consid. 1.2) ou 
encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 
26 novembre 2015 consid. 1.2 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). En 
revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation 
de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.3 destiné à la 
publication). Il n'y a pas non plus de renversement du fardeau de la preuve lorsque 
l'accusé refuse sans raison plausible de fournir des explications rendues nécessaires 
par des preuves à charge. Son silence peut alors permettre, par un raisonnement de 
bon sens conduit dans le cadre de l'appréciation des preuves, de conclure qu'il 
n'existe pas d'explication à décharge et que l'accusé est coupable (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 
2009 consid. 2.1). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_634/2018 du 22 août 2018 consid. 2.1 ; 6B_804/2017 du 23 mai 2018 
consid. 2.2.3.3 destiné à la publication ; 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 
consid. 2.1.1). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 


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preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 
5 juillet 2017 consid. 5.1). 
2.1.3. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, 
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au 
dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 
2018 consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5). 
2.2. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé que grave sera, sur 
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
La poursuite aura lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la victime et que l'atteinte 
a été commise durant le mariage ou l'année qui a suivi le divorce (art. 123 ch. 2 CP). 
Le chiffre 2 de l’article 123 CP décrit différents cas aggravés de lésions corporelles 
simples dont les particularités se situent au niveau de la mise en œuvre qui intervient 
d’office et non sur plainte, notamment si l'auteur est le conjoint de la victime et que 
l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce 
(al. 3). Dans ce cas, les lésions corporelles simples aggravées ne se caractérisent 
donc pas par l’étendue du dommage provoqué, mais par l’état personnel de la 
victime en raison de sa dépendance émotionnelle avec l’auteur (J. HURTADO 
POZO, Droit pénal : partie spéciale, nouvelle édition, Genève/Zurich/Bâle 2009, 
n. 500 ad art. 123). Le but de cette norme est de tenir compte à la fois de l'ampleur 
du phénomène des violences domestiques, mais aussi des difficultés que rencontrent 
souvent les victimes à porter plainte, et de renforcer leur protection en instaurant une 
poursuite d'office des infractions commises dans un tel contexte (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit 
commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 22 ad art. 123). 
L'art. 123 CP protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. 
Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une atteinte 
importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 ; 134 
IV 189 consid. 1.1). 
A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale 
et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme 


- 13/29 - 
P/3712/2016 
les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions 
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du 
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 
65 consid. 2c). Un coup de poing dans la figure ayant provoqué un hématome sous-
orbitaire doit être sanctionné en application de l'art. 123 CP, parce qu'un hématome, 
qui laisse normalement des traces pendant plusieurs jours, est la conséquence de la 
rupture d'un vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même 
si celle-ci est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a). 
L'art. 123 décrit une infraction de nature intentionnelle. Le dol éventuel suffit (ATF 
119 IV 1 consid. 5.a ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 12 ad art. 123). 
2.3. Aux termes de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne 
ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière 
dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte, 
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans ou plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine 
intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un 
moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la 
réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois 
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 
106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace 
(ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 
13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). 
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque 
autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée 
de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il 
faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace 
d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne 
et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il 
s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont 
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_306/2017 
du 2 novembre 2017 consid. 3.1). On songe ici, par exemple, au cas où l'auteur, sans 
violence ni menace, met la personne sous l'effet d'un narcotique, de l'hypnose, de la 
drogue, de l'alcool ou d'un autre produit toxique. Si l'on n'y voit pas un usage de la 
violence, on peut également classer dans cette catégorie les cas où la victime est 
soumise à des rayons aveuglants, à des excès de bruit ou encore à des procédés 


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déstabilisants ou effrayants (ATF 107 IV 113 consid. 3b ; ACPR/40/2017 du 1er 
février 2017 consid. 3.3). 
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite 
(ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou 
le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre 
le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un 
but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou 
contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 
consid. 3.3.1 p. 328). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il 
ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 
l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c 
p. 22). 
La contrainte prime la menace. Lorsque des menaces au sens de cette disposition ont 
été un moyen de pression pour obliger autrui à faire, à ne pas faire ou à laisser faire 
un acte, seul l'art. 181 CP s'applique (ATF 99 IV 212 consid. 1.b ; M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
op. cit., n. 41 ad art. 181). 
2.4. Selon l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé 
une personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. En second lieu, il faut que 
la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui 
aient été rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le 
préjudice annoncé se réalise. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant 
suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 
6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 
consid. 3). 
2.5. Selon l'art. 177 al. 1 CP, celui qui, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou 
par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une 
peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 
Il a été jugé que les termes "sale pute" (AARP/201/2017 du 19 juin 2017 
consid. 2.3.2), "vaffanculo" (arrêt du Tribunal fédéral 6B_794/2007 du 14 avril 
2008), ou encore "salope" sont des termes injurieux (notamment AARP/220/2017 du 


- 15/29 - 
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28 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). Le Tribunal fédéral a relevé que 
cracher au visage d'une personne était un signe de mépris particulièrement grave 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_517/2008 du 27 août 2008, consid. 4.2). Le crachat est 
ainsi clairement une injure (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. cit., n. 8 ad art. 177). 
2.6. Aux termes de l'art. 126 al. 1 CP sera puni, sur plainte, d'une amende, celui qui 
se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion 
corporelle ni atteinte à la santé. 
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a 
causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 
consid. 2a p. 15 ss). Ont été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou 
de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 
consid. 4.2), ou encore le fait de tirer les cheveux d'une personne (AARP/361/217 du 
11 septembre 2017 consid. 3.5.8). 
2.7. En l'espèce, les déclarations de A______ quant aux complexes de faits qu'elle a 
dénoncés sont crédibles, notamment en ce que le récit livré est cohérent, détaillé, 
constant quant à son noyau essentiel, que la partie plaignante est restée mesurée dans 
ses accusations et n'apparaît pas avoir rajouté d'élément dramatique, ni encore 
exagéré les conséquences des actes subis, nonobstant les rapports de couple 
conflictuels. Elle a répété, tant auprès des autorités, que des divers intervenants à la 
procédure de séparation, être elle-même victime de violences de la part de son époux 
depuis plusieurs années, tout comme leurs trois fils. 
Contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge, la plupart de ses déclarations 
sont corroborées par plusieurs moyens de preuve, en particulier des éléments 
objectifs, tels que des certificats médicaux et des photographies. Quels que soient les 
motifs, le délai de deux jours, respectivement d'un jour, qu'il a fallu à l'appelante 
pour se rendre chez le médecin en septembre 2015 et janvier 2016 faire constater ses 
blessures ne saurait constituer un élément permettant de mettre en doute sa 
crédibilité, A______ ayant d'ailleurs mentionné un sentiment de repli, parfaitement 
compréhensible dans un tel contexte. 
Son comportement subséquent renforce également son récit, à savoir sa décision de 
se séparer de son époux, sa requête en mesures protectrices de l'union conjugale 
déposée à la fin de l'année 2015, le dépôt de deux plaintes pénales immédiatement 
après les violences subies le 26 janvier 2016 et à son retour de vacances en février 
2016, assistée de son conseil, respectivement d'une personne de confiance, sa 


- 16/29 - 
P/3712/2016 
demande tendant à l'éloignement administratif de son époux, mais surtout 
l'intégration, avec ses trois fils, d'un foyer pour femmes victimes de violences 
domestiques, le 20 février 2016. 
La crédibilité des propos de la partie plaignante est encore renforcée par l'état de 
stress que le Dr I______ a observé chez sa patiente et les constats du Dr M______. 
Certes, s'agissant des faits reprochés dans le cadre de la présente procédure, la police 
n'a jamais constaté de violences de la part de l'intimé ni de lésions sur l'appelante. 
Elle est toutefois intervenue à trois reprises chez les parties les 4 juillet et 
19 septembre 2015 ainsi que le 14 janvier 2016, en particulier pour des violences 
conjugales. 
A l'inverse, le prévenu se contredit lorsqu'il déclare ne jamais avoir levé la main sur 
son épouse, alors qu'il a reconnu l'avoir "bousculée" et même, dans le cadre d'une 
autre procédure, l'avoir saisie par la gorge, excédé par ses nombreuses sorties, étant 
précisé que les agissements décrits semblent correspondre aux constatations des 
Dresses O______ et P______, selon lesquelles C______, personnalité narcissique, 
avait une capacité à s'énerver facilement. 
A cela s'ajoute que, prises globalement, les déclarations du prévenu sont peu 
vraisemblables, notamment quant à l'automutilation de son épouse ou encore sa 
bipolarité, laquelle n'est étayée par aucune pièce médicale ni ne ressort, en 
particulier, de l'expertise de novembre 2018. Il en va de même de sa description d'un 
départ précité dans un foyer avec les enfants sans aucune raison ni explication ou 
encore quant à la nécessité de fermer la porte par sécurité et le fait qu'il n'aurait pas 
entendu son épouse sonner à 04h00. 
Enfin, les déclarations des enfants, en particulier celles de F______, ne sont pas de 
nature à renforcer la crédibilité de leur père, eu égard au conflit familial existant, les 
experts médicaux s'accordant à dire que celui-ci a ouvertement pris le parti de 
C______. 
De manière générale, les dénégations de l'intimé ne convainquent pas tant il apparaît 
qu'il a fourni dans les grandes lignes un état de fait correspondant à celui de la partie 
plaignante, mais dont a été retranché tout ce qui pouvait l'incriminer. 
Ainsi, tous complexes de faits reprochés confondus, les déclarations de l'appelante 
jouissent, globalement, d'une plus grande crédibilité que celles de l'intimé. La CPAR 
tient dès lors pour établi que les faits dénoncés par la victime de façon constante et 
repris dans l'acte d'accusation ont bien eu lieu. 


- 17/29 - 
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2.8. Le 19 septembre 2015, C______, en saisissant son épouse à la gorge, puis en la 
frappant et la jetant au sol, lui a causé des hématomes sur le genou, le bras, l'épaule 
et le poignet. 
Au vu de la jurisprudence claire à ce propos, cette atteinte constitue des lésions 
corporelles simples au sens de l'art. 123 CP. Objectivement, elle a laissé des traces 
visibles sur les photographies produites et dont a fait état le Dr I______. 
Subjectivement, la douleur au poignet décrite par la plaignante ainsi que son état de 
stress relevé par le médecin précité attestent d'un trouble d'une intensité plus que 
passagère, qui ne sauraient être compatibles avec de simples voies de fait. Ces 
lésions corporelles sont aggravées au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 1 et 4 CP, compte 
tenu du statut marital des parties au moment des faits. S'agissant de la nature des 
coups, ils ne peuvent être qu'intentionnels. 
Il en va de même des lésions subies le 26 janvier 2016 par l'appelante, violemment 
poussée au sol et maintenue de force de manière intentionnelle par son époux. En 
effet, les griffures à l'abdomen et au coude ainsi que l'hématome sur l'avant-bras, 
attestés par le Dr J______ et par les photographies, sont constitutifs de lésions 
corporelles simples. 
A nouveau, les déclarations de F______ à ce propos commandent la plus grande 
prudence, compte tenu de son conflit de loyauté (voir supra 2.7.1), mais également 
en ce qu'elles sont peu vraisemblables. 
Partant, l'intimé sera reconnu coupable de lésions corporelles simples aggravées 
selon l'art. 123 ch. 2 al. 1 et 4 CP. Le jugement entrepris sera réformé sur ce point et 
l'appel admis. 
2.9. Le 14 janvier 2016, en ayant fermé la porte palière à l'aide d'un loquet, alors 
même qu'il savait que son épouse n'allait pas tarder à rentrer, C______ a entravé la 
partie plaignante dans sa liberté d'action, l'a obligée à se tenir hors de son 
appartement et à solliciter l'intervention de la police pour pouvoir y entrer. 
A______ était légitimement fondée à entrer dans l'appartement, aussi bien qu'à y 
retrouver leurs fils. Le prévenu n'ayant aucun droit préférable à celui de son épouse, 
rien ne justifiait qu'il s'y oppose. L'entrave imposée par C______ était donc illicite. 
Elle a duré jusqu'à ce que la police la fasse cesser, de sorte que l'infraction de 
contrainte est pleinement réalisée. 
L'intimé a agi de manière intentionnelle, ne supportant plus que son épouse quitte le 
domicile conjugal et découche, dont il ne s'est pas caché. 


- 18/29 - 
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S'agissant des vacances de février 2016, l'acte d'accusation ne décrit pas la condition 
de la provocation d'une alarme ou d'une frayeur chez la victime, de sorte que 
l'infraction de menaces, qui est dans tous les cas subsidiaire à celle de contrainte et 
dont les conditions n'apparaissent pas réalisées, n'entre pas en considération. 
Néanmoins, en insinuant qu'il pourrait utiliser des couteaux de cuisine contre elle et 
en lui déclarant : "tu vas le payer" ou encore "si tu reviens à la maison tu vas voir ce 
qu'il va t'arriver", le prévenu a menacé son épouse d'un dommage sérieux si elle 
rentrait au domicile conjugal, raison pour laquelle elle a été contrainte de partir 
séjourner au Foyer L______ avec les enfants à son retour de vacances. Elle a par 
ailleurs dû requérir des mesures auprès du Tribunal de première instance pour 
pouvoir réintégrer ledit domicile en mars 2016 seulement. Ces menaces illicites ont 
de toute évidence été proférées intentionnellement. 
Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable du chef de contrainte pour les faits 
s'étant déroulés le 14 janvier 2016 et en février 2016. 
2.10. En traitant l'appelante de "sale pute", de "pute" et de "salope", ou encore en lui 
disant "va te faire enculer", selon les déclarations crédibles de cette dernière (voir 
supra 2.7.1) et le témoignage écrit de K______ – certes d'une force probante réduite, 
surtout lorsqu'il est recueilli par une partie (AARP/336/2018 du 17 octobre 2018 
consid. 2.2.3 ; AARP/270/2016 du 29 juin 2016 consid. 2.2.2), mais 
recevable -, ce dernier a porté atteinte à l'honneur de son conjoint, comportement que 
rien ne justifiait, malgré le caractère conflictuel des rapports entre les époux. Il y a 
lieu de relever ici que l'intimé, s'il nie avoir insulté son épouse, reconnaît toutefois 
l'avoir traitée notamment de "dégueulasse" et avoir "haussé un peu la voix", au cours 
de leurs nombreuses altercations. En proie à des sentiments ambivalents à l'égard de 
son épouse, il y a lieu d'admettre que le prévenu a volontairement choisi ces mots 
pour la rabaisser et l'offenser. 
Ces éléments sont suffisants pour constituer l'infraction à l'art. 177 CP. 
Partant, le jugement sera également réformé sur ce point et l'appel admis. 
2.11. Le prévenu s'est enfin rendu coupable de voies de fait, au sens de l'art. 126 al. 1 
CP, lorsqu'il a tiré les cheveux de son fils G______ et lui a donné de forts coups de 
pieds à la suite d'un différend familial, comme l'a déclaré de manière constante et 
crédible l'intimée, en particulier aux Drs M______, O______ et P______, ainsi que 
devant la police le 26 janvier 2016. 
Le jugement dont est appel sera donc réformé et l'appel admis. 


- 19/29 - 
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3. 
3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 
136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 
2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 
3.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3). Il y a plusieurs peines identiques 
lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme violée, des 
peines du même genre (méthode concrète) (ATF 138 IV 120 consid. 5.2). 
3.1.3. Selon l'art. 34 aCP, applicable à l'intimé dans la mesure où il lui est plus 
favorable que le nouveau droit des sanctions entré en vigueur le 1er janvier 2018 
(art. 2 al. 2 CP), le juge fixe la peine pécuniaire en jours-amende, dont le nombre est 
fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 aCP) et la quotité de la situation 
personnelle et économique de ce dernier au moment du jugement, notamment de son 
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et de son minimum vital (art. 34 al. 2 aCP). 


- 20/29 - 
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3.1.4. Conformément à l'art. 42 al. 1 aCP, le juge suspend en règle générale 
l'exécution de la peine pécuniaire lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une 
amende selon l'art. 106 CP (art. 42 al. 4 aCP). 
Il résulte de la place de cette disposition dans la loi que la peine privative de liberté 
ou la peine pécuniaire assorties du sursis a un poids primordial et que la peine 
pécuniaire ou l'amende sans sursis qui vient s'ajouter ne revêt qu'un rôle secondaire 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2 p. 8). Elles ne doivent pas conduire à l'aggravation de la 
peine ou au prononcé d'une peine additionnelle. Ainsi, pour tenir compte du caractère 
accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la limite 
supérieure à un cinquième, respectivement à 20%, de la peine principale. (ATF 135 
IV 188 consid. 3.4.4 p. 191 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_220/2015 du 10 février 
2016 consid. 4.1). 
3.1.5. À teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). 
Celle-ci, de même que la peine privative de liberté de substitution, doit être fixée en 
tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute 
commise (al. 3). À l'instar de toute autre peine, l'amende doit donc être fixée 
conformément à l'art. 47 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 
consid. 4.1 ; 6B_988/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1 et 6B_264/2007 du 
19 septembre 2007 consid. 4.5). Le juge doit ensuite, en fonction de la situation 
financière de l'auteur, fixer la quotité de l'amende de manière qu'il soit frappé dans la 
mesure adéquate (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 in JdT 2005 IV p. 215 ; 119 IV 330 
consid. 3 p. 337). La situation économique déterminante est celle de l'auteur au 
moment où l'amende est prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 
26 mars 2013 consid. 3.4 et les références citées). 
Un jour de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP) correspond 
schématiquement à CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 106). 
 
3.2. En l'espèce, la faute du prévenu est significative, puisqu'il s'en est pris, à 
plusieurs reprises et pour des motifs futiles telle une colère ou une frustration mal 
maîtrisée, à l'intégrité corporelle de la plaignante, à savoir la femme avec laquelle il 
partageait sa vie, ainsi qu'à sa liberté personnelle, en usant de violence à son 
encontre, cela parfois en présence de leurs fils mineurs, qui plus est au domicile 
familial. A cela s'ajoutent encore les injures, qui reflètent le mépris de l'intimé à 


- 21/29 - 
P/3712/2016 
l'égard de son épouse. Il a également porté atteinte à l'intégrité corporelle de son 
propre fils G______. 
 
La situation particulièrement conflictuelle au sein du couple, désormais en procédure 
de séparation, peut en partie expliquer ses actes, sans aucunement les justifier. 
Il y a concours d'infractions s'agissant des lésions corporelles simples qualifiées, des 
contraintes et des injures, ce qui justifie le prononcé d'une peine aggravée. 
Le mobile est difficile à définir, puisqu'il le tait. Il semble relever de la difficulté 
d'accepter les sorties nocturnes de son épouse et ses séjours à l'extérieur durant 
plusieurs jours consécutifs. Il n'a pas présenté d'excuses. La prise de conscience fait 
défaut. 
L'absence d'antécédents judiciaires a un effet neutre sur la peine (ATF 136 IV 1 
consid. 2.6). 
Ainsi, dans la mesure où les infractions abstraitement les plus graves sont celles de 
lésions corporelles simples qualifiées et de contraintes, la CPAR retiendra qu'une 
peine pécuniaire de 20 jours-amende par occurrence, soit 80 jours-amende au total, 
est appropriée et sanctionne adéquatement le comportement de l'intimé. Quant aux 
injures, une peine de 5 jours-amende par infraction apparaît également adéquate, soit 
un total de 10 jours-amende. 
Au vu de l'ensemble des circonstances, le prévenu sera condamné à une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende. 
La quotité du jour-amende sera fixée à CHF 30.-, compte tenu de sa situation 
financière. 
Le sursis, dont les conditions sont réalisées en l'espèce, doit être accordé à l'intimé. Il 
sera assorti d'un délai d'épreuve de trois ans, au vu de son absence de prise de 
conscience (art. 44 al. 1 CP). 
A titre de prévention spéciale, le prononcé d'une amende en sus s'impose au titre de 
sanction immédiate. Le montant sera arrêté à CHF 500.-, lequel n'excède pas 20% de 
la peine principale, compte tenu de sa situation financière et de sa faute, et la peine 
privative de liberté de substitution arrêtée à cinq jours, par référence à un taux de 
conversion de CHF 100.-/jour. 
S'agissant de la contravention (art. 126 CP), l'intimé sera condamné à une amende de 
CHF 500.- et la peine privative de liberté de substitution également fixée à cinq 
jours, eu égard à ce qui précède. 


- 22/29 - 
P/3712/2016 
Par conséquent, le jugement entrepris sera réformé dans le sens des considérants. 
4. 
4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Dans 
la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa 
déclaration en vertu de l'art. 119 CPP et les motive par écrit. Elle cite également les 
moyens de preuves qu'elle entend invoquer (art. 123 al. 1 CPP). 
 
4.1.2. Ainsi que l'indique l'art. 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire 
valoir la partie plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction. 
Cela signifie que les prétentions civiles doivent découler d'une ou de plusieurs 
infractions qui, dans un premier temps, sont l'objet des investigations menées dans la 
procédure préliminaire, puis, dans un second temps, figurent dans l'acte d'accusation 
élaboré par le ministère public, en application de l'art. 325 CPP. La plupart du temps, 
le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la 
responsabilité civile des art. 41 ss de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le 
code civil suisse (CO, Code des obligations ; RS 220). La partie plaignante peut ainsi 
réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son 
tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la 
commission de l'infraction reprochée au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_11/2017 du 29 août 2017 consid. 1.2 ; 6B_267/2016, 6B_268/2016, 
6B_269/2016 du 15 février 2017 consid. 6.1 ; 6B_486/2015 du 25 mai 2016 
consid. 5.1 et les références). 
4.1.3. Selon l’art. 41 al. 1 CO, chacun est tenu de réparer le dommage qu’il cause à 
autrui d’une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou 
imprudence. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). La 
responsabilité délictuelle instituée par l’art. 41 CO requiert que soient réalisées 
cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de l’auteur, un 
dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l’acte fautif et le 
dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1 p. 130). 
4.1.4. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant 
un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. 
Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 
CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des 
répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de 
l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 
consid. 11.2 p. 98 et les références citées). A titre d'exemple, une longue période de 


- 23/29 - 
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souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques 
importants sont des éléments déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_373/2007 
du 8 janvier 2008 consid. 3.2 non publié in ATF 134 III 97 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 
p. 119 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 
L’atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Comme 
chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son 
intégrité physique et/ou psychique, le juge doit se déterminer à l’aune de l’attitude 
d’une personne ni trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge 
puisse se faire une image précise de l’origine et de l’effet de l’atteinte illicite, le lésé 
doit alléguer et prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la 
grave souffrance subjective qu’il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le 
domaine des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a p. 74-75 ; 120 II 97 consid. 2b 
p. 98 ss). 
4.2. En l'espèce, le rapport médical établi par le Dr M______ le 14 janvier 2016 
atteste de difficultés d'ordre psychiques présentes chez la partie plaignante en lien 
avec le contexte conjugal particulièrement conflictuel. Les Dresses O______ et 
P______ du CURML ont par ailleurs observé, le 8 novembre 2018, que les violences 
conjugales subies par l'appelante avaient "entrainé un effondrement dépressif avec 
une rupture dans son fonctionnement". 
Il semble, néanmoins, que l'atteinte morale évoquée par les spécialistes soit 
d'avantage liée à l'ensemble des épreuves traversées au cours du mariage. Or, la 
partie plaignante ne peut déduire ses conclusions civiles que des seules infractions 
retenues dans la présente procédure. 
Par ailleurs, même si la CPAR ne remet pas en cause les coups subis par la 
plaignante ainsi que les atteintes à son honneur et à sa liberté, de même que les 
douleurs ressenties et son état de choc, liés à ce type d'évènement, les lésions subies 
peuvent toutefois être relativisées, tout comme les contraintes exercées. 
Partant, une indemnisation pour tort moral d'un montant de CHF 1'000.- apparaît 
appropriée. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, 
elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). Pour déterminer si 
une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure 
ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 


- 24/29 - 
P/3712/2016 
6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 ; 6B_620/2016 du 17 mai 2017 
consid. 2.1.2). 
 
5.1.2. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe, selon lequel 
celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais 
en cas de condamnation, car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la 
mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). Un lien de causalité 
adéquate est nécessaire entre le comportement menant à la condamnation pénale et 
les coûts relatifs à l'enquête permettant de l'établir (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1 ; 6B_53/2013 du 8 juillet 2013 
consid. 4.1, non publié in ATF 139 IV 243 ; 6B_428/2012 du 19 novembre 2012 
consid. 3.1). Il convient de répartir les frais en fonction des différents états de fait 
retenus, non selon les infractions visées. Comme il est difficile de déterminer avec 
exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une 
certaine marge d'appréciation doit être laissée au juge (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1 et les références ; 6B_1085/2013 du 
22 octobre 2014 consid. 6.1.1 et les références). 
5.1.3. Selon l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde l'assistance 
judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions 
civiles, si elle est indigente (let. a) ou si l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec 
(let. b). L'assistance judiciaire comprend notamment l'exonération des frais de 
procédure et la désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. b et c 
CPP). Si la partie plaignante n'est pas au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais 
de procédure sont régis par l'art. 427 CPP (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, 
n. 12 ad art. 136 CPP). 
5.2.1. En appel, le prévenu succombe quasi intégralement, hormis s'agissant de la 
quotité du tort moral alloué, de sorte qu'il sera condamné aux 5/6ème de frais de 
procédure, le solde restant à la charge de l'Etat, dès lors que la partie plaignante, au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, se voit exonérée desdits frais. 
5.2.2. S'agissant des frais de première instance, le prévenu ayant été condamné pour 
chacun des états de fait retenus, ils seront intégralement mis à la charge de ce dernier. 
6. 
6.1. La partie plaignante qui bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite n'a pas à 
assumer ses frais d'avocat. Elle ne subit par conséquent aucun dommage à ce titre et 
n'a pas droit à une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_505/2014 du 17 février 2015 consid. 4.2 et 6B_234/2013 du 8 juillet 2013 
consid. 5.2). 


- 25/29 - 
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6.2. A______ conclut à ce que ses frais d'avocat pour la procédure de première 
instance et d'appel soient mis à la charge de l'intimé. Dans la mesure où elle a été 
mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, elle n'a pas eu à assumer d'honoraires 
d'avocat et ne subit aucun dommage de ce fait, de sorte qu'elle ne peut ainsi prétendre 
à aucune indemnité sur la base de l'art. 433 CPP. 
7. 
7.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine. 
 
7.2.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique 
gratuit (cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. À Genève, le tarif des avocats prévoit 
une indemnisation sur la base d'un tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude 
(art. 16 al. 1 let. a à c du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 [RAJ 
- E 2 05.04]). 
 
7.2.2. Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparait raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / 
K. HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 
109). On exige de sa part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il 
concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou 
excessives n'ont pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / 
B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des 
avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). Il faut toutefois tenir compte de ce que le 
défenseur se doit d'examiner toute opération qui pourrait être utile à son client. 
Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches superflues doit être fait avec 
retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge d'appréciation pour arrêter ses 
honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que s'il existe une disproportion 
entre la valeur des services rendus et la rémunération (décision du Tribunal pénal 
fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; décision de la Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 2015 consid. 5.3 et les références 
citées). 
Dans une décision de droit civil (arrêt 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3), 
le Tribunal fédéral a confirmé ces principes en soulignant que l'avocat d'office ne 
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des 


- 26/29 - 
P/3712/2016 
intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral, tout en précisant que celui-
là doit bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance 
du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (cf. ATF 118 Ia 133 consid. 2d p. 136 ; ATF 
109 Ia 107 consid. 3b p. 111 ; arrêt du Tribunal fédéral 5P.462/2002 du 30 janvier 
2003 consid. 2.3 ; voir aussi décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 
12 avril 2016 consid. 3.2.2). 
À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
7.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorées de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure pour couvrir les démarches diverses, 
telles la rédaction de l'annonce d'appel (AARP/184/2016 du 28 avril 2016 
consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4) et la 
déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 
du 4 décembre 2013 consid. 4.2). L'établissement d'un bordereau de pièces ne donne 
en principe pas non plus lieu à indemnisation hors forfait, la sélection des pièces à 
produire faisant partie des activités diverses que le forfait tend à couvrir et le travail 
de secrétariat relevant des frais généraux (AARP/164/2016 du 14 avril 2016 
consid. 6.3 ; AARP/102/2016 du 17 mars 2016 ; AARP/300/2015 du 16 juillet 2015). 
 
7.3.1. En l'espèce, considéré dans sa globalité, l'état de frais produit par le conseil 
juridique gratuit de A______ paraît adéquat et conforme aux principes qui précèdent, 
à l'exception du temps consacré à la rédaction de la déclaration d'appel et à 
l'élaboration de bordereaux de pièces, compris dans le forfait. Cette activité sera 
réduite à 11 heures et 35 minutes auxquelles s'ajoutera le forfait à raison de 20%. 
L'indemnité sera ainsi arrêtée à CHF 2'994.-, TVA au taux de 7.7% comprise. 
 
7.3.2. L'état de frais remis par le défenseur d'office de C______ est excessif et ne 
satisfait pas aux impératifs de nécessité applicables en matière d'assistance judiciaire. 
Dite activité sera partant ramenée à 11 heures auxquelles s'ajoutera le forfait de 20% 
pour 
les 
courriers 
et 
téléphones. 
L'indemnité 
sera 
ainsi 
fixée 
à 
CHF 2'640.-. 
* * * * * 


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P/3712/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/472/2018 rendu le 
18 avril 2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/3712/2016. 
Admet partiellement l'appel de A______. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Déclare C______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 4 CP), 
de contraintes (art. 181 CP) et d'injures (art. 177 al. 1 CP). 
Le condamne à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, avec sursis 
durant trois ans. 
Avertit C______, que, s'il commet un crime ou un délit dans le délai d'épreuve, le sursis 
pourra être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle 
peine (art. 44 al. 3 CP). 
Le condamne à une amende de CHF 500.-. 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Déclare C______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). 
Le condamne à une amende de CHF 500.-. 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Condamne C______ à payer à A______ la somme de CHF 1'000.-, à titre de réparation du 
tort moral. 


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P/3712/2016 
Rejette pour le surplus les conclusions en couverture de frais formées par A______ contre 
C______. 
Condamne C______ aux 5/6ème des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'500-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Condamne C______ aux frais de la procédure de première instance. 
Arrête à CHF 2'994.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
conseil juridique gratuit de A______. 
Arrête à CHF 2'640.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, 
défenseure d'office de C______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Mesdames Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE et Catherine GAVIN, juges. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/3712/2016 
 
P/3712/2016 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/133/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
760.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
500.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne C______ aux 5/6ème des frais de la procédure d'appel. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
CHF 
 
 
3'075.00 
 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'835.00