ge_gerichte · JTAPI/283/2024 · 2024-03-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1011/2024 et A/1055/2024 LVD 
JTAPI/283/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 28 mars 2024 
 
dans la cause 
Monsieur A______ 
contre 
Madame B______, représentée par Me Sofia SUAREZ-BLASER, avocate, avec élection 
de domicile 
COMMISSAIRE DE POLICE 
et 
Madame B______, représentée par Me Sofia SUAREZ-BLASER, avocate, avec élection 
de domicile 
contre 
Monsieur A______ 
EN FAIT 
1. 
Par décision du 25 mars 2024, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d'éloignement courant du 25 mars 2024 à 06h00 au 4 avril 2024 à 17h00, soit d'une 
durée de onze jours à l'encontre de Monsieur A______, lui interdisant de 


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s'approcher ou de contacter Madame B______, et de s'approcher et de pénétrer à 
l'adresse privée, située ______[GE]. 
Le séquestre de tous les moyens donnant accès au domicile susmentionné était 
également ordonné. 
Cette décision, prononcée sous la menace de la sanction prévue par l'art. 292 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et indiquant notamment 
que M. A______ devait, dans un délai de trois jours ouvrables, prendre contact avec 
l'association VIRES, dont les coordonnées étaient mentionnées, afin de convenir 
d'un entretien socio-thérapeutique et juridique (cf. art. 10 de la loi sur les violences 
domestiques du 16 septembre 2005 ; LVD - F 1 30), était motivée comme suit : 
" Description des dernières violences : 
Conflit verbal, suivi d'un conflit physique incluant des blessures sur sa femme 
(hématomes sur le front et sur le bras droit). 
Description des violences précédentes : 
Divers conflits verbaux ainsi que physiques. Plusieurs coups sur le corps ainsi que 
des injures. 
M. A______ démontrait par son comportement violent qu'il était nécessaire de 
prononcer à son encontre une mesure d'éloignement administratif, afin d'écarter tout 
danger et empêcher toute réitération de tels actes. 
2. 
M. A______ a immédiatement fait opposition à cette décision devant le 
commissaire de police le 25 mars 2024. 
3. 
L'opposition a été transmise par la police le même jour au Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal). 
4. 
Selon le rapport de renseignement du 25 mars 2024, une patrouille de police était 
intervenue la veille à l'adresse susmentionnée en raison des violences conjugales. 
Sur place, Mme B______ avait déclaré que son mari l'avait frappée durant la soirée. 
Elle avait déjà subi des violences par le passé. Les policiers avaient constaté qu'elle 
avait une marque rouge sur le front et la joue droite. Elle leur avait également 
montré un hématome sur son bras droit résultant d'une précédente dispute. Elle 
voulait déposer plainte contre son mari. Quant à M. A______, il a expliqué s'être 
défendu contre sa femme qui s'en était prise à lui. Il avait des traces de griffures sur 
plusieurs parties de son corps. Ce n'était pas la première fois qu'un conflit surgissait 
entre eux. Par le passé, il avait déjà été frappé et menacé avec un couteau. 
5. 
M. A______ et Mme B______ ont été conduits au poste de police, où ils ont été 
auditionnés le 25 mars 2024. 
6. 
Entendue la première, Mme B______ a notamment expliqué que le couple s'était 
connu à travers les réseaux sociaux, deux ans plus tôt. Elle avait rejoint M. A______ 
qui vivait à Genève. Il avait une fille de six ans dont il avait la garde à 50 %. 


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Lorsqu'ils avaient commencé à vivre ensemble, tout allait bien. Ils avaient décidé 
de se marier en Espagne où ils avaient fait une belle cérémonie, mais les problèmes 
avaient commencé peu après. En fait, il y avait déjà eu des problèmes avant le 
mariage et elle avait dû quitter la maison pour se réfugier ailleurs. À ce moment, 
elle avait hésité à se marier car il y avait déjà des violences, des menaces et des 
injures, mais elle était amoureuse de lui, elle avait déjà sa robe de mariée et tout 
était organisé. Elle avait donc décidé d'aller de l'avant avec lui. 
Lorsqu'ils étaient rentrés d'Espagne, ils n'avaient pas pu entamer les procédures en 
vue de l'obtention de son permis de séjour car son mari n'avait pas de travail. 
Dès leur retour à Genève, il y avait eu pas mal de disputes, lors de sorties, de fêtes, 
au restaurant ou chez des amis. Son mari buvait trop et commençait à l'insulter. Il 
lui disait que son argent était le sien et qu'elle n'avait pas à réclamer quoi que ce soit 
car elle n'était personne pour lui et qu'elle n'avait aucun droit. Il lui disait qu'elle 
était dépendante de lui. Elle était partie plusieurs fois de la maison. Elle avait 
toujours peur lorsqu'il rentrait car elle ne savait pas ce qui l'attendait. Parfois, 
lorsqu'il rentrait, il allait se coucher, mais parfois, il continuait de la rabaisser. Il 
disait aussi qu'elle n'avait pas de famille, qu'elle n'avait rien et que sa famille n'était 
rien par rapport à la sienne. Chaque fois qu'il aidait sa famille, il le lui reprochait. Il 
la rabaissait sans cesse. Il la comparait avec la mère de sa fille. Elle était épuisée. Il 
la rabaissait également devant leurs amis. Même pour une cigarette, il disait que 
c'était avec son argent et qu'elle n'avait rien. 
Durant l'année passée, ils étaient allés en discothèque et il avait beaucoup bu. Il 
avait un problème avec le contrôle de la boisson. Elle avait voulu rentrer mais il 
n'avait pas voulu. Il lui avait demandé de lui rendre sa carte, son argent devant tout 
le monde, ce qu'elle avait fait. Il l'avait poussée devant tout le monde et elle l'avait 
également repoussé. Alors qu'elle attendait le taxi dehors, il avait agressé le 
chauffeur de taxi en disant qu'il allait appeler la police. Il avait tapé sur le taxi. Il 
l'avait également menacée en disant « tu vas voir ce qu'il va se passer ». Le 
chauffeur l'avait raccompagnée à la maison. Son mari était rentré le lendemain à 
08h00. Elle ne pouvait pas donner de date précise à ce sujet car elle n'avait plus son 
ancien téléphone que son mari avait cassé. 
Elle a également relaté une dispute survenue l'été passé après avoir été aux 
D______. La dispute avait commencé dans la voiture qui devait les amener manger 
au restaurant avec des amis. Elle était alors descendue de la voiture, son mari l'avait 
suivie et il avait attrapé son sac par derrière, tellement fort que ça lui avait laissé 
une marque sur le bras. Elle était ensuite allée dormir chez une amie. 
Deux jours plus tôt, une amie leur avait proposé de venir manger chez elle. Son 
mari ayant déjà bu une bouteille de vin, elle lui avait dit qu'il valait mieux qu'il reste 
à la maison pour éviter les histoires. Elle était donc partie sans lui. Une fois arrivée 
chez son amie, son mari l'avait appelée et lui avait demandé de le rejoindre avec les 
amis, dans le bar où il se trouvait. Lorsqu'ils étaient arrivés dans le bar, il avait déjà 
bien bu. Sur le chemin du retour, son mari s'était mis à parler avec le mari de son 


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amie en disant des choses méchantes à son sujet, notamment qu'il vivait avec une 
« inutile », qui finirait sous les ponts, qu'elle devrait lui rembourser l'argent qu'il 
avait donné à son frère. Il n'avait pas cessé de la rabaisser. 
Arrivés à la maison, il avait allumé le four et s'était endormi. Il était ivre et ne savait 
plus ce qu'il faisait. Chaque fois qu'il buvait, il était comme ça. 
Le jour suivant, lorsqu'elle était rentrée au domicile vers 16h00, son mari n'était pas 
là et elle avait vu qu'il avait pris une bouteille de Tequila. Elle avait aussitôt compris 
ce qui allait se passer. Son mari était rentré vers 20h00 ou 22h00 pour se changer et 
repartir. Il était finalement rentré à 6h00 du matin le lendemain. 
Le 24 mars 2024, elle était rentrée chez elle après être allée manger chez une amie. 
Son mari avait essayé d'être aimable mais elle n'avait pas suivi le mouvement. 
Lorsqu'il s'était rendu compte qu'elle ne voulait plus parler avec lui, il avait changé. 
Elle lui avait dit qu'elle ne voulait plus s'occuper de sa fille. Il lui avait alors répondu 
que si elle ne voulait plus s'en occuper, elle pouvait partir à la rue. Elle lui avait 
répondu que ce n'était pas une obligation et qu'elle le faisait pour l'aider. Il avait 
alors appelé ses parents ainsi que les siens. Il s'était ainsi plaint auprès de sa mère 
(à lui) du fait qu'elle ne faisait pas à manger, qu'elle ne voulait pas s'occuper de lui 
et qu'elle était inutile. Pendant qu'il était au téléphone avec sa mère, elle avait parlé 
plus fort pour qu'elle entende qu'elle ne s'occuperait plus de son fils. Son mari l'avait 
alors prise par les cheveux par l'arrière et il l'avait menacée avec une bouteille de 
vin entamée dans le but de la frapper. Il avait repris son téléphone et appelé sa mère 
(à elle) pour lui répéter les mêmes choses. Il lui avait dit que sa fille avait 
l'obligation de s'occuper de lui. Sa maman qui était à Cuba s'inquiétait pour elle. 
Alors qu'il continuait à parler avec sa mère, elle avait parlé fort pour lui dire de 
raccrocher. Il l'avait poussée et elle l'avait repoussé en retour. A un moment, il avait 
raccroché et lui avait dit de partir dans la « putain de rue » et qu'elle devait écouter 
ses « putes de copines » qui lui avaient rempli la tête de choses. 
Elle avait voulu prendre son téléphone, mais il l'avait caché. Après qu'elle lui avait 
demandé où se trouvait son portable, il avait fait semblant de ne pas savoir. Il avait 
dit qu'il était en train d'enregistrer ce à quoi elle avait répondu qu'il faisait bien. Elle 
avait alors dit à haute voix de ne plus la frapper et de la maltraiter. À ce moment, il 
l'avait poussée fort et elle aussi. Il lui avait donné plusieurs coups au visage. Elle ne 
savait pas si c'était des coups ou des claques. Elle l'avait griffé pour se défendre. 
Elle avait fermé les yeux pendant les coups. 
Lors d'un des coups, il lui avait pris les cheveux pour lui frapper la tête contre le 
mur de la cuisine. Elle avait continué à chercher son téléphone qui était caché au-
dessus du meuble de la cuisine. Elle lui avait dit qu'elle allait appeler la police et il 
avait lui-même appelé la police. Durant cette altercation, elle avait 
malencontreusement cassé les lunettes de vue de son mari. 
Elle a partagé avec les policiers une vidéo du 21 février 2024 où on voyait son mari 
alcoolisé avec un couteau. Il manifestait son intention de vouloir se couper les 


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veines. Il avait changé de comportement au moment il s'était aperçu qu'elle le 
filmait. Ils avaient ensuite discuté entre 1h00 à 3h00 du matin. Elle avait envoyé la 
vidéo à une amie et il s'en était aperçu. À ce moment-là, il avait essayé de prendre 
son téléphone pour le casser. Il avait pris un câble et l'avait frappée au niveau du 
bras gauche et de la jambe droite. Il l'avait frappée plusieurs fois avec le câble. Pour 
finir, le téléphone avait pris un coup de câble et s'était cassé. Elle a transmis aux 
policiers les photos de ses blessures suite à ces faits. 
7. 
Lors de son audition, M. A______ a expliqué que durant la soirée du 24 mars 2024, 
une dispute avait éclaté car son épouse avait envoyé de l'argent à son frère et à sa 
mère sans son autorisation. Elle avait en effet payé un billet d'avion pour son frère 
avec son argent, et des packs Internet pour ses parents. Elle avait réalisé les 
transferts via une application sur son téléphone. Pour valider le paiement qui 
nécessitait une reconnaissance faciale de son visage, son épouse avait fait un scan 
de son visage avec son téléphone pendant qu'il dormait. Ce mois les transferts 
s'étaient élevés à environ CHF 3'000.-. 
Il était seul à travailler et gagnait environ CHF 5'000.- par mois. Sa femme ne 
travaillait pas et n'avait pas de revenus. Il devait donc payer les factures et il lui 
donnait CHF 500.- pour ses dépenses. Dernièrement, ils avaient dépassé cette 
somme car elle avait envoyé trop d'argent à sa famille, sans son autorisation. Sa 
femme lui mettait la pression pour envoyer de l'argent à son frère qui traversait le 
Mexique afin d'entrer aux USA illégalement. Il n'était pas d'accord et n'avait pas à 
payer pour cela. Elle le menaçait de ne plus prendre soin ni de s'occuper de sa fille 
s'il ne l'aidait pas. Il n'y avait aucune limite. Elle voulait plus d'argent qu'il ne 
pouvait lui donner. 
Il estimait qu'il n'avait pas à assumer sa famille. En plus de ses factures, il avait 
également une fille issue d'une précédente relation qu'il devait également aider 
financièrement. 
Ce soir, elle s'en était prise à lui physiquement et l'avait griffé sur plusieurs endroits 
du corps. Elle lui avait également cassé une paire de lunettes. C'était la deuxième 
fois qu'elle lui cassait des lunettes. 
Avant que la dispute n'éclate, il avait téléphoné à la mère de sa femme pour 
expliquer la situation, lui indiquant que sa femme n'avait pas à envoyer de l'argent 
à son frère et qu'il ne pouvait pas assumer les problèmes de toute sa famille. Il lui 
avait dit qu'il avait pris la carte bancaire de son épouse car n'ayant plus d'argent sur 
le compte, il ne voulait pas qu'elle en prenne davantage. Alors qu'il était en train de 
parler à sa mère, sa femme avait commencé à crier qu'il la tapait. C'est là qu'elle 
l'avait attaqué par derrière et lui avait donné des gifles aux visages à plusieurs 
reprises ; elle l'avait griffé sur le front et sur le cou. Il lui avait demandé de 
s'éloigner. Il avait enregistré leur dispute avec son téléphone portable qu'il avait mis 
dans sa poche. Il en avait informé son épouse. 


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Le 23 mars 2024, une dispute avait aussi éclaté entre eux. Sa femme l'avait griffé 
et l'avait frappé avec un téléphone sur le ventre. Elle lui avait encore réclamé de 
l'argent, en prétextant que c'était le sien. 
Quelques jours plus tôt, elle avait été amendée par les TPG car elle n'avait pas payé 
son ticket de bus. Elle avait donné une fausse adresse et ils avaient reçu une amende 
de francs CHF 360.- qu'il avait dû régler. Elle ne l'avait pas informé de ces faits. 
Leurs conflits étaient surtout dû à l'argent. S'il lui donnait l'argent qu'elle réclamait 
c'était bon, s'il ne le lui en donnait pas, un conflit surgissait et elle lui disait qu'elle 
ne l'aiderait plus à la maison ni avec sa fille. 
Ce soir, il s'était protégé en repoussant sa femme avec ses mains. Il contestait lui 
avoir donné plusieurs coups au visage. Il contestait également avoir saisi son épouse 
par les cheveux et l'avoir frappée contre un mur de la cuisine. Il ne pouvait expliquer 
comment une marque rouge, visible sur le front de sa femme à l'arrivée de la police, 
était survenue. Il contestait avoir injurié sa femme. Il lui avait dit qu'elle n'avait pas 
de permis et qu'elle devait apprendre le français. Il lui avait dit qu'elle ne faisait rien 
de sa vie et qu'elle était inutile. Il contestait l'avoir menacée. 
À ce stade de l'audition, il est relevé sur le procès-verbal que M. A______ avait fait 
écouter l'enregistrements d'une partie de la dispute aux policiers. Lors de cette 
conversation en espagnol, on entendait qu'il informait son épouse de 
l'enregistrement. Celle-ci avait répondu qu'elle était contente que la conversation 
soit enregistrée et elle l'accusait de fraude. À un moment donné on entendait dire « 
ne me touche pas » et on entendait des bruits de coups. Elle lui disait « lâche-moi » 
et il lui demandait d'en faire de même. À ce sujet, l'intéressé a expliqué que sa 
femme l'avait agrippé par les cheveux et qu'elle l'avait griffé. Il l'avait repoussée sur 
le canapé. Elle le griffait tout le temps lors de leurs disputes. 
Son épouse lui reprochait d'avoir des contacts avec la mère de sa fille, E______. Sa 
femme était jalouse et pensait qu'il avait couché avec son ex-femme. Ces histoires 
de jalousie infondées provoquaient des conflits entre eux. 
Il a ajouté qu'à une reprise, sa femme l'avait pointé avec un couteau lors d'une 
dispute en rapport avec la mère de E______. Elle l'avait touché à plusieurs endroits 
sur le corps avec la pointe d'un couteau de cuisine. Cela avait provoqué des 
saignements, qu'il avait soignés avec des pansements. Quant à lui, il avait utilisé un 
câble de chargeur de téléphone pour se défendre. 
Il contestait qu'il y ait eu des violences avant leur mariage. 
Il n'avait jamais été agressif avec sa femme ni menaçant. Le climat entre eux 
changeait uniquement au moment où il n'y avait plus d'argent. Il avouait avoir fait 
une dépression après sa séparation avec son ex-femme et consommait alors de 
l'alcool. Dans ces situations, il s'enfermait seul chez lui et il dormait. Il avait suivi 
un traitement à la F______. Maintenant, il n'avait plus de problèmes d'alcool. Il était 
chauffeur professionnel et ne devait pas boire d'alcool, sinon il perdrait son travail. 
Il était très prudent à ce sujet. 


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Il admettait avoir dit à sa femme que pour lui quelqu'un qui restait toute la journée 
au lit, qui ne l'aidait pas et ne s'aidait pas soi-même, ne faisait rien à manger, était 
une personne inutile. 
À la question de savoir s'il avait pris son épouse par les cheveux et l'avait menacée 
de la frapper avec une bouteille de vin entamée, il a répondu par la négative. Elle 
avait bu la bouteille de vin durant la journée. Il avait pris la bouteille pour éviter 
qu'elle ne la casse et l'avait jetée à la poubelle par précaution. En effet, elle avait 
l'habitude de casser des verres ou des bouteilles lors de leurs disputes. C'était tout 
le temps elle qui criait, qui cassait des objets. Il devait toujours nettoyer par derrière 
pour que sa fille ne se blesse pas quand elle était chez lui. 
Lors de la dispute, il reconnaissait l'avoir repoussée pour qu'elle s'éloigne de lui. Il 
contestait lui avoir dit d'aller « se faire foutre » mais il lui avait dit d'aller voir ses 
copines. 
Il contestait avoir frappé sa femme le 21 février 2024 avec un câble de chargeur de 
téléphone mais admettait s'être défendu avec ce câble pour lui enlever le couteau. 
Le 21 février 2024, son épouse l'avait filmé avec un couteau à la main. Ils étaient 
en effet tous les deux alcoolisés. Elle lui avait dit qu'elle allait le tromper. Lors de 
cette scène qu'elle avait filmée et où il menaçait de se couper, elle lui avait déjà 
donné les coups de couteau. C'était pour lui faire comprendre qu'elle lui faisait du 
mal. 
Il s'opposait à une mesure d'éloignement de son domicile. Il était d'accord de ne pas 
s'approcher de sa femme pendant le temps voulu mais il précisait qu'il avait une 
fille de six ans qui devait venir chez lui une semaine sur deux. Son épouse pourrait 
aller vivre quelque temps chez une amie comme elle l'avait déjà fait par le passé. 
8. 
Entendue à nouveau après l'audition de M. A______, Mme B______ a contesté 
avoir versé la somme de CHF 3'000.- à son frère sans l'autorisation de son mari. 
Elle avait des reçus de son mari concernant cet argent et l'envoi était confirmé avec 
le téléphone de son mari par l'application One. Cette application fonctionnait avec 
un code et non pas par reconnaissance faciale. On ne pouvait pas ouvrir un 
téléphone avec les yeux fermés. 
Elle a admis avoir griffé son mari pour se défendre ainsi que d'avoir cassé les 
lunettes de ce dernier lors de la dispute. Elle reconnaissait également avoir peut-
être donné une gifle à son mari mais pas plusieurs. Elle contestait également avoir 
griffé son mari et l'avoir frappé avec un téléphone au niveau de son ventre le 23 
mars 2024. Il avait commencé à inventer. 
Elle ne l'avait pas touché avec la pointe d'un couteau à plusieurs endroits du corps 
lors d'une dispute le 21 février 2024. Elle avait montré la vidéo à la police où on le 
voyait avec un couteau en état d'ivresse. 
Pour le surplus, elle a indiqué qu'elle voulait porter plainte contre son mari. 


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9. 
Par acte déposé lors de l'audience du 27 mars 2024 devant le tribunal, 
Mme B______, sous la plume de son conseil, a conclu au rejet de l'opposition de 
M. A______, et a demandé la prolongation de la mesure d’éloignement du 25 mars 
2024 pour une durée supplémentaire de trente jours. 
En substance, elle a répété, en les précisant, les déclarations faites devant la police. 
Elle avait peur de son mari violent qui était instable et complètement dans le déni 
de sa violence et de son problème d'addiction à l'alcool. 
Il ressortait manifestement des faits décrits qu'elle était victime de violences 
domestiques quotidiennes depuis près de six ans et qu'il était nécessaire de 
confirmer et de prolonger la mesure d'éloignement administratif prononcée à 
l'encontre de son mari afin d'écarter le danger manifeste qu'il représentait pour elle. 
10. 
Elle joignait à sa demande de prolongation un constat médical établi le 25 mars 
2024 par un médecin des HUG. Il avait ainsi été constaté : un hématome de 2x6 cm 
en regard de l'humérus proximal droit, plusieurs hématomes de 2x2 cm sur les 
jambes, une ecchymose de 2x2 cm sur le front, un hématome de 2x2 cm sur la joue 
droite. Sur le plan psychique, une tristesse et une peur liée aux événements relatés 
étaient relevées. 
11. 
Devant le tribunal, M. A______ a persisté dans son opposition à la mesure 
d'éloignement. 
Il a expliqué qu'il était devant le tribunal pour essayer de trouver une solution au 
conflit qui l'opposait à sa femme. Il aimait son épouse et souhaitait tout faire pour 
que leur relation continue. Il espérait qu'il y ait davantage de confiance entre eux à 
l'avenir. 
Concernant le conflit du 24 mars 2024, il contestait avoir frappé son épouse, l'ayant 
uniquement repoussée pour se défendre. C'était elle qui l'avait attaqué par derrière 
et qui l'avait griffé sur différentes parties du corps. Il n'expliquait pas la présence de 
bleus sur différentes parties du corps de celle-ci. 
Il n'avait pas bu ce jour-là, ce que confirmait le test d'alcoolémie réalisé à la police 
la nuit du 24 au 25 mars 2024. 
12. 
Mme B______ a quant à elle confirmé ses déclarations à la police. Au début du 
conflit, elle se trouvait sur le canapé. Ce qui avait en particulier fâché son mari, 
c'était qu'elle lui avait déclaré qu'elle ne voulait plus s'occuper de sa fille. La suite 
des évènements ressortait du procès-verbal d'audition devant la police. Elle 
confirmait que son mari l'avait poussée, lui avait tiré les cheveux, l'avait menacée 
avec une bouteille et qu'il l'avait frappée à plusieurs reprises. Elle ne savait pas si 
c'était avec la main ouverte ou avec le poing, mais elle avait un énorme hématome 
sur l'épaule droite. 
Contrairement à ce qu'indiquait son mari, elle n'avait pas bu la bouteille de vin, ce 
que confirmait le test d'alcoolémie réalisé à la police. Il était toutefois exact que 
durant la journée de dimanche, elle avait dû boire au maximum deux verres de cette 


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bouteille de vin, mais bien avant la dispute. Elle reconnaissait avoir griffé son mari 
durant la dispute pour se défendre. 
13. 
M. A______ a indiqué qu'il persistait dans ses déclarations. La version de son 
épouse ne correspondait pas à sa version des faits. En revanche, il admettait qu'ils 
avaient eu une très grosse dispute. 
Comme il avait eu l'occasion d'en parler au foyer G______, où il logeait depuis le 
début de la mesure, il admettait qu'il ne serait pas raisonnable qu'il rentre à la maison 
immédiatement. Ainsi, il ne s'opposait pas à demeurer éloigné du domicile pendant 
une semaine ; en revanche dix ou onze jours seraient trop. 
Il n'avait qu'une tante dans la région, laquelle habitait en France et avec laquelle il 
n'était pas proche. Il avait bien des amis mais il préférait ne pas les solliciter pour 
loger temporairement chez eux. 
14. 
Mme B______ a indiqué que même si c'était très douloureux pour elle, elle 
n'envisageait pas la reprise de leur vie de couple et elle souhaitait désormais une 
séparation. Si elle avait demandé la prolongation de la mesure, c'était pour avoir le 
temps de se retourner et trouver une solution de logement. Elle savait que son mari 
allait lui demander pardon comme à chaque fois, mais elle savait aussi que ces 
violentes disputes allaient se reproduire. 
 
Ainsi qu'elle avait mentionné à la police, son mari avait un problème avec sa gestion 
de l'alcool. D'après elle, il ne contrôlait pas la quantité qu'il buvait. Ils avaient déjà 
évoqué cette question par le passé. Il avait d'ailleurs commencé à consulter la 
F______, mais après une ou deux fois, il avait cessé de s'y rendre. Elle lui avait 
également conseillé de se faire aider par un psychologue non pas parce qu'il serait 
"fou", mais pour se faire aider à relâcher beaucoup de choses qu'il gardait au fond 
de lui. 
Pour elle, désormais, tout était terminé entre eux, elle ne lui faisait plus confiance 
dans ses promesses de changement. 
15. 
M. A______ a expliqué que son épouse était trop exigeante avec lui et que lui ne 
lui mettait pas assez de limites. Pour sa femme, tout allait pour le mieux quand elle 
obtenait l'argent qu'elle demandait. La semaine dernière, ils n'avaient plus rien et il 
avait dû demander une avance à son patron. C'était ces questions d'argent qui étaient 
l'origine de leurs disputes. 
Il ne pensait pas être dépendant de l'alcool. Il pourrait toutefois faire mieux et moins 
boire. Il serait très à se soumettre à des tests et même à consulter un psychologue si 
nécessaire. Il pensait également qu'une thérapie de couple pourrait être utile pour 
rétablir la communication dans le couple. 
16. 
Mme B______ a ajouté qu'elle n'avait pas de famille à Genève. Elle avait 
effectivement des amis à Genève chez qui elle s'était déjà refugiée lors de 
précédentes disputes. À ce propos, elle a précisé qu'il était arrivé que son mari ne 
la laisse pas rentrer à la maison, de sorte qu'elle avait même porté les habits de ses 


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amies dans l'attente de pouvoir récupérer ses affaires. Elle pourrait bien loger 
quelques jours, voire une semaine chez des amies mais pas d'avantage. Enfin elle a 
ajouté qu'elle n'avait pas de travail et qu'elle était dans l'attente d'un permis de 
séjour. 
17. 
M. A______ a supplié son épouse de leur donner une dernière chance ; il voulait 
qu'elle continue à s'occuper de sa fille. Il était prêt à lui donner CHF 1'000.- par 
mois qu'elle pourrait mettre de côté pour le futur. Il admettait qu'il avait des 
responsabilités envers elle. 
18. 
Mme B______ reconnaissait que son mari avait besoin de son appartement puisqu'il 
avait une enfant bas âge. C'était toutefois elle qui s'occupait de l'enfant. Elle relevait 
qu'une fois de plus son mari la traitait comme une nounou, voire comme une 
domestique uniquement utile à s'occuper de sa fille. En lui proposant ces CHF 
1'000.-, il ne se comportait pas comme un mari et il donnait l'impression de vouloir 
l'acheter. 
Elle craignait que si son mari revenait à la maison tout recommence comme avant. 
Ainsi, si elle ne faisait pas ce qu'il demandait, qu'il lui coupe internet, l'empêche de 
rentrer à la maison si elle arrivait en retard, qu'il l'agresse verbalement et qu'il lui 
répète que sans lui elle n'était rien et qu'elle ne valait rien. Elle craignait également 
de nouvelles violences physiques car comme déjà expliqué à la police, de telles 
violences avaient effet déjà eu lieu par le passé. 
19. 
M. A______ a tenu à indiquer qu'il considérait qu'être marié impliquait des 
responsabilités. Il estimait que sa femme devait lui dire, lorsqu'elle sortait avec ses 
amis, quand elle allait rentrer et également qu'elle lui réponde au téléphone pour lui 
dire tout simplement comment elle allait. Il rappelait que l'appartement n'était pas 
un hôtel. À ce sujet, il a relaté que pour son travail, il devait se rendre en Italie 
chaque lundi. Il partait à 2h00 du matin et revenait vers 16h00. Or à son retour, il 
retrouvait sa femme encore couchée sans qu'elle se soit fait à manger. C'était lui qui 
devait cuisiner. Ainsi, lorsque sa fille arrivait à la maison vers 18h00, une semaine 
sur deux, rien n'était prêt pour elle et il trouvait difficile d'avoir tout à préparer alors 
qu'il était très fatigué. 
Pour le surplus, il s'opposait à la prolongation de la mesure d'éloignement. 
20. 
Le conseil de Mme B______ a conclu à la prolongation de la mesure d’éloignement 
pour une durée de trente jours. Le constat des HUG relevait des blessures 
importantes. Le mari de sa cliente semblait être dans un déni complet de la situation 
et continuait de se positionner en tant que victime. Sa cliente craignait de nouvelles 
violences en cas de retour prématuré de son mari au domicile familial. Par ailleurs, 
sa mandante avait contacté l'association AVVEC afin de trouver au plus vite un 
logement indépendant, elle avait d'ailleurs rendez-vous le 8 avril 2024. D'ici-là, elle 
devait pouvoir demeurer au domicile familial ne pouvant pas solliciter à nouveau 
ses amis qui l'avaient déjà hébergée par le passé. 


- 11/16 - 
A/1011/2024 
21. 
M. A______ a encore contesté se positionner en tant que victime. Il n'avait d'ailleurs 
et n'avait ne s'est jamais plaint auprès de quiconque d'être une victime. Il n'avait pas 
l'intention de faire pression sur son épouse. Il était ici parce qu'il aimait et il ferait 
tout pour elle. 
22. 
La représentante du commissaire de police a conclu à la confirmation de la mesure 
d'éloignement. 
23. 
Il ressort par ailleurs du dossier de police transmis au tribunal que M. A______ n'a, 
à ce jour, pas contacté VIRES. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des oppositions aux mesures 
d'éloignement prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 1 de la loi sur les 
violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - F 1 30), sur lesquelles il est 
tenu de statuer dans les quatre jours suivant réception de l'opposition, avec un 
pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 
2. 
Il connait également des demandes de prolongation des mesures d'éloignement 
prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 2 LVD - F 1 30), sur lesquelles 
il est tenu de statuer avant l'échéance de la mesure, avec un pouvoir d'examen 
s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 
3. 
En l'espèce, M. A______ a formé opposition à la mesure d'éloignement le 25 mars, 
alors que Mme B______ a requis la prolongation de la mesure d'éloignement le 28 
mars suivant. 
Déposées en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, l'opposition et la demande de prolongation sont recevables au sens de 
l'art. 11 al. 1 et 2 LVD. Elles seront toutes le deux traitées dans le présent jugement, 
après jonction des procédures A/1011/2024 et A/1055/2024 y relatives, en 
application de l'art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10). 
4. 
La victime présumée doit se voir reconnaître la qualité de partie, dès lors qu'en tant 
que personne directement touchée par la mesure d'éloignement (art. 11 al. 2 LVD 
et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), elle répond à la définition 
de partie au sens de l'art. 7 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10). 
5. 
La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 
familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 
violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 
personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 


- 12/16 - 
A/1011/2024 
sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 
de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 
Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment 
les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes 
ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 
Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 
l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 
propre à empêcher la réitération de tels actes. 
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 
présumé de 
a) pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 
b) contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 
La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de 
trente jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 
 
Elle peut être prolongée pour trente jours au plus. Depuis le prononcé initial de la 
mesure, sa durée totale ne peut excéder nonante jours (art. 11 al. 2 LVD). 
En vertu de l'art. 12 LVD, la mesure d'éloignement est assortie de la menace des 
peines prévues à l’art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 
311.0), qui prévoit que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou 
un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende ». 
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 
volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 
à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 
art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger 
relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre 
à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour 
condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont 
été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 
d'étudier le PL 10582, p. 11). 
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 
la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer, 
sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi 
faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles 
violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce 
point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus 
sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve 
plus strictes. 


- 13/16 - 
A/1011/2024 
6. 
En l'espèce, même si les déclarations des époux sont contradictoires sur certains 
aspects, il ressort clairement du dossier qu'il existe suffisamment d'éléments pour 
retenir la survenance de violences domestiques au sein du couple. On notera à cet 
égard que les photographies figurant au dossier ne laissent guère planer de doutes à 
leur sujet. 
Selon Mme B______, les violences physiques et verbales auraient déjà fait leur 
apparition en 2023. Elle souhaite désormais mettre un terme à la vie commune et 
quitter le domicile familial. 
Quant à M. A______, s'il conteste toute violence, tant verbale que physique de sa 
part et souhaite poursuivre la relation avec son épouse, il admet que de violentes 
disputes ont eu lieux, soulignant à ce sujet les nombreuses griffures que lui a faites 
sa femme. 
À ce stade, il s'agit pour le tribunal d'examiner si c'est à juste titre que le 
commissaire de police a prononcé une mesure d'éloignement du domicile familial 
à l'encontre de M. A______ et lui a en outre fait interdiction de contacter ou de 
s'approcher de sa femme. 
En accordant du crédit à ce que déclare chacune des parties, il peut être retenu que 
des actes de violence physique réciproques ont eu lieu. Les griffures reprochées par 
M. A______ qui ne sont pas contestées par Mme B______, sont documentées par 
les photographies figurant au dossier. Quand bien même M. A______ conteste 
vigoureusement avoir frappé sa femme, les hématomes et ecchymoses constatées et 
également documentées par des photographies ne laissent toutefois planer que peu 
de doutes à leur sujet. Cela étant, la question n'est pas de savoir lequel des époux 
est plus responsable que l'autre de la situation, ce qui est bien souvent impossible à 
établir. L'essentiel est de séparer les conjoints en étant au moins à peu près certain 
que celui qui est éloigné du domicile conjugal est lui aussi l'auteur de violences. 
Dans ces circonstances, vu en particulier le caractère récent des événements, de la 
situation visiblement conflictuelle et complexe dans laquelle les deux époux se 
trouvent, de la tension qui entache leurs rapports, la perspective qu'ils se retrouvent 
immédiatement sous le même toit apparaît inopportune, quand bien même il est 
évident qu'une mesure d'éloignement administrative ne permettra pas, à elle seule, 
de régler la situation. 
Par conséquent, étant rappelé, comme précisé plus haut, que les mesures 
d'éloignement n'impliquent pas un degré de preuve, mais une présomption 
suffisante des violences et de la personne de leur auteur, le tribunal confirmera, en 
l'espèce, la mesure d'éloignement prononcée à l'égard de M. A______. Prise pour 
une durée de onze jours, elle n'apparaît pas disproportionnée. 
L'opposition à la mesure sera donc rejetée. 
7. 
Concernant la demande de prolongation, Mme B______ a répété lors de l'audience 
qu'elle craignait de nouvelles violences de la part de son mari s'il revenait au 
domicile conjugal et qu'elle avait très peur de lui. Elle a confirmé qu'elle ne voulait 


- 14/16 - 
A/1011/2024 
pas reprendre la vie commune, qu'elle souhaitait désormais quitter le domicile 
conjugal et disposer de temps pour trouver un nouveau logement. 
Il est évident que, ne pouvant se fonder que sur le dossier du commissaire de police 
et les déclarations recueillies à l'audience, le tribunal n'a qu'une vision très partielle 
de la situation et du fonctionnement du couple, ainsi que des difficultés qu'il a 
rencontrées jusqu'ici, s'agissant notamment des circonstances et des éléments 
déclencheurs ayant conduit à la survenance des divers actes de violence domestique 
relatés. 
Il sera en outre rappelé que la mesure d'éloignement a pour objectif d'empêcher la 
réitération d'actes de violence, mais non de permettre aux personnes concernées de 
s'organiser pour modifier le cadre et les modalités de leur relation personnelle. 
Cela étant, le tribunal a acquis la conviction que le risque de réitération de violences, 
ne seraient-ce que psychologiques, ne peut être actuellement exclu. En effet, 
l'écoulement de quatre jours depuis la survenance des derniers actes de violence ne 
suffit pas pour écarter le risque que de nouveaux actes, quelle que soit leur nature, 
se reproduisent, si les époux devaient se retrouver sous le même toit dès la fin de la 
mesure prononcée. 
Il apparait en particulier que M. A______ ne semble pas avoir pris la mesure de la 
situation, ses dénégations concernant les faits dénoncés par sa femme suivies des 
accusations portées contre celle-ci, les explications qu'il a données à l'audience 
relatives à son souhait de se faire pardonner et de persuader sa femme de continuer 
leur vie commune, révèlent le déni dans lequel il semble se trouver concernant la 
crise que vit le couple et il n'est dès lors pas possible de faire autrement que de 
retenir qu'il est également dans le déni de la peur qu'il inspire à son épouse. Ses 
engagements à l’audience de ce jour de diminuer sa consommation d'alcool et de 
suivre la thérapie qui pourrait lui être proposée lors de son entretien, tout en niant 
paradoxalement avoir un problème d'addiction, ne peuvent suffire, aux yeux du 
tribunal, pour envisager un retour dans un futur proche au domicile conjugal. Il n'a 
d'ailleurs pas encore participé à l'entretien socio-thérapeutique et juridique tel 
qu'ordonné dans la mesure du 25 mars 2024. De plus, l'écoulement de quatre jours 
depuis la survenance des derniers actes de violence ne suffit pas pour écarter le 
risque que de nouveaux actes, quelle que soit leur nature, se reproduisent, si les 
époux devaient se retrouver sous le même toit dès la fin de la mesure prononcée. 
Cette éventualité apparaît ainsi suffisamment réelle et concrète pour justifier que 
les époux demeurent éloignés pendant un temps encore, ce qui tend à admettre le 
bien-fondé de la demande de prolongation formulée par Mme B______. Compte 
tenu toutefois des obligations que M. A______ a envers sa fille, à savoir d'en 
assumer la garde une semaine sur deux et l'intention exprimée par Mme B______ 
de quitter le domicile conjugal rapidement, la mesure ne sera prolongée que pour 
une durée de vingt jours. 


- 15/16 - 
A/1011/2024 
Si cette prolongation, qui apparaît utile, nécessaire et opportune, comporte à 
l'évidence des désagréments pour M. A______, l'atteinte à sa liberté personnelle en 
résultant demeure acceptable, étant observé qu'aucune autre mesure moins incisive 
ne serait envisageable pour atteindre le but fixé par la LVD (cf. ATA/619/2020 du 
23 juin 2020 consid. 9 ; ATA/527/2020 du 26 mai 2020 consid. 10). Cette 
prolongation le sera sous la menace de l'art. 292 CP, dont la teneur figure ci-dessus. 
Elle prendra donc fin le 24 avril 2024 à 17h00. 
8. 
Enfin, il sera rappelé que M. A______ pourra, le cas échéant, venir chercher dans 
l'appartement conjugal, ses effets personnels, à une date préalablement convenue 
par les parties et accompagné de la police. 
9. 
Il ne sera pas perçu d'émolument ni alloué d’indemnité (art. 87 al. 1 LPA). 
10. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(art. 11 al. 1 LVD ; rapport rendu le 1er juin 2010 par la commission judiciaire et de 
la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 17). 
 


- 16/16 - 
A/1011/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
joint les causes A/1011/2024 et A/1055/2024 sous le numéro de cause 
A/1011/2024 ; 
2. 
déclare recevable l'opposition formée le 25 mars 2024 par Monsieur 
A______ contre la mesure d’éloignement prise à son encontre par le commissaire 
de police le 25 mars 2024 pour une durée de onze jours ; 
3. 
la rejette ; 
4. 
déclare recevable la demande formée par Madame B______ le 27 mars 2024 
tendant à la prolongation de la mesure d'éloignement prononcée par le commissaire 
de police le 25 mars 2024 à l'encontre de Monsieur A______ ; 
5. 
l'admet partiellement ; 
6. 
prolonge la mesure d'éloignement pour une durée de vingt jours, soit jusqu'au 24 
avril 2024 à 17h00, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, dont la teneur 
figure dans les considérants ; 
7. 
dit qu'il n'est pas perçu d'émoluments ni alloué d'indemnité ; 
8. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
9. 
dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière