ge_gerichte · DAS/181/2024 · 2024-05-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23637/2016-CS 
DAS/181/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 22 AOÛT 2024 
 
Recours (C/23637/2016-CS) formé en date du 21 mai 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 23 août 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame B______ 
______, ______ [VD]. 
- Monsieur C______ 
 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Décision communiquée par publication dans la Feuille 
d'avis officielle à : 
- Monsieur D______ 
sans domicile, ni résidence connus. 


- 2/4 - 
 
 
C/23637/2016-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/23637/2016 relative à E______, né le ______ 1929 et 
décédé le ______ 2020; 
Attendu que par décision CTAE/2870/2024 rendue le 16 avril 2024, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a approuvé les rapport et comptes finaux couvrant la 
période du 23 mai 2018 au 30 avril 2020, relevé C______ de ses fonctions de curateur, 
suite au décès de la personne concernée, arrêté ses honoraires à 7'090 fr., en vertu du 
tarif applicable (gestion courante: 55 heures 45 minutes à 120 fr./heure; débours: 
400 fr.), sous déduction d'une provision de 4'500 fr., condamné en conséquence les 
héritiers de E______ à verser à C______ un montant de 2'590 fr. et fixé l'émolument de 
contrôle concernant les rapport et comptes finaux couvrant la période du 23 mai 2018 au 
30 avril 2020 à 570 fr. 60, en vertu de l'article 53 alinéa 1 RTFMC, les personnes 
intéressées étant rendues attentives aux dispositions des articles 454 et suivants CC 
relatives à l'action en responsabilité dont elles disposaient contre le canton; 
Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 24 avril 2024; 
Que par acte transmis le 21 mai 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, A______ a formé recours contre cette décision, qu'il a reçue le 30 avril 
2024; 
Que par décision DCJC/467/2024 du 22 mai 2024, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice a imparti à A______ un délai au 7 juin 2024 pour verser une avance de 
frais fixée à 400 fr.; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/551/2024 du 18 juin 2024, un délai supplémentaire au 
1er juillet 2024 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la 
mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours 
serait déclaré irrecevable; 
Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 
réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 1er juillet 2024; 
Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 30 juillet 2024, 
aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 
Que par ailleurs aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée, selon 
confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 31 juillet 2024; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) dans un 
délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); 


- 3/4 - 
 
 
C/23637/2016-CS 
Qu'en l'espèce, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 
CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 
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- 4/4 - 
 
 
C/23637/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 21 mai 2024 par A______ contre la décision 
CTAE/2870/2024 rendue le 16 avril 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/23637/2016. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.