ge_gerichte · ATAS/275/2018 · 2015-03-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1148/2017 
ATAS/275/2018 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 28 mars 2018 
 3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à JOUXTENS-MEZERY, représenté 
par la Compagnie d'assurance de protection juridique SA (CAP) 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
intimée 
 
 
 
 
 


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A/1148/2017 
EN FAIT 
 
1. Suite à un accident survenu le 3 juin 2012 ayant eu des répercussions sur sa main 
droite, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1968, maçon, s’est vu 
octroyer par la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA 
ou l’assureur-accidents), une rente d’invalidité de 15% à compter du 1er janvier 
2015, assortie d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5% (cf. décision du 
25 mars 2015, pce 175 SUVA). 
Au terme de l’instruction du dossier, la SUVA avait constaté que l’assuré devait 
désormais éviter l’usage d’outils lourds ou vibratoires, les travaux requérant une 
force de serrage ou de préhension soutenue des deux mains, ainsi que le port de 
charges de plus de 10 kg. Dans une activité respectant ces limitations, il pouvait 
mettre en valeur une pleine capacité de travail et réaliser un revenu mensuel de 
l’ordre de CHF 4'821.- qui, comparé au gain avant invalidité (CHF 5’686.-), 
conduisait à une perte de gain de 15%. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir, 
notamment, les éléments suivants : 
- 
un premier rapport du Dr B______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, du 23 août 2013, 
expliquant que l’assuré avait souffert d’un traumatisme de la main droite suite 
à une chute de sa hauteur, en juin 2012 ; trois interventions chirurgicales 
avaient été pratiquées (ostéosynthèse, ablation du matériel puis dénervation 
régionale ayant pour objectif de diminuer la douleur) ; une diminution de la 
capacité fonctionnelle persistait, ainsi que des douleurs ; le médecin avait 
constaté objectivement une diminution de la mobilité du troisième doigt, 
corroborée 
par 
les 
lésions 
articulaires 
de 
l’interphalangienne 
proximale constatées sur les radiographies ; la capacité à exercer la profession 
de maçon était nulle (pce 76 SUVA) ; 
- 
un rapport d’expertise médicale rédigé le 2 juillet 2014 par le docteur 
C______, retenant à titre de diagnostic une arthrose de l’articulation 
interphalangienne 
proximale 
après 
fracture 
comminutive 
métaphysoépiphysaire de la base de la deuxième phalange du médius droit ; 
l’expert préconisait une reconversion professionnelle dans une activité moins 
contraignante, telle que celle de transporteur de personnes en tant que 
chauffeur, recommandée par l’atelier de réadaptation préprofessionnelle et 
qualifiée par lui de « parfaitement adaptée » (pce 121 SUVA) ; 


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- 
un courriel du conseiller en réadaptation professionnelle en charge du dossier 
de l’intéressé auprès de l’assurance-invalidité, du 15 décembre 2014, 
indiquant que les mesures d’intervention précoce étaient terminées et que 
l’assuré indiquait avoir réussi son permis de conduire D1 ; 
- 
une appréciation complémentaire du Dr B______ du 3 septembre 2014, 
considérant que l’état de santé de l’assuré était désormais stabilisé, qu’il fallait 
retenir à titre de limitations fonctionnelles : l’interdiction d’utiliser des objets 
lourds ou vibratoires nécessitant l’utilisation des deux mains, l’évitement des 
travaux nécessitant une force de serrage ou de préhension soutenue des deux 
mains, ainsi que celui du port de charges répétitif de plus de 8 kg ; le médecin 
concluait à une pleine capacité de travail dans une activité respectant ces 
limitations (pce 139 SUVA). 
2. L’assurance-invalidité, pour sa part, est parvenue à un degré d’invalidité similaire 
(14% selon décision du 23 mars 2015, pce 178 SUVA). 
3. Le 1er janvier 2016, l’assuré a été engagé en tant qu’employé de maison et 
chauffeur à 100% par une particulière, Madame D______, pour un salaire mensuel 
de CHF 5'500.-, auquel s’ajoutaient des prestations en nature d’une valeur de 990.- 
CHF/mois (pce 183 SUVA). 
4. Le 4 janvier 2016, l’assuré a signalé à la SUVA des douleurs accrues au niveau de 
sa main droite, apparues depuis sa prise d’emploi. Deux jours plus tard, il a fait état 
d’une accentuation des dites douleurs et demandé à être réexaminé par le 
Dr C______, dont il lui a été indiqué qu’il avait quitté le canton (pces 186 et 187 
SUVA). L’assuré s’est donc tourné vers le docteur E______, spécialiste en 
chirurgie de la main, qui, après l’avoir examiné le 21 janvier 2016, lui a suggéré de 
discuter avec son employeur pour adapter au mieux son poste de travail (pces 189 
et 191 SUVA). 
5. En février 2016, l’assuré ayant fait savoir que son médecin avait réduit sa capacité 
de travail de 20%, son employeur s’est déclaré d’accord de réduire d’autant son 
taux d’occupation à partir du 1er mars 2016 (pce 194 SUVA). Les tâches de 
jardinage ont en outre été exclues de son cahier des charges. Le salaire de l’assuré a 
été adapté en conséquence (CHF 4'400.- x 12 + 792.- CHF/mois de salaire en 
nature ; cf. pces 196 à 198 SUVA). 
6. Le 14 décembre 2016, la SUVA a entendu l’assuré qui a indiqué souffrir toujours 
autant de l’index et avoir l’impression d’une progression de l’arthrose, les douleurs 
s’étendant à présent jusqu’à son avant-bras, voire jusqu’à son épaule. La force de 
préhension de sa main droite était diminuée et la permanence des douleurs le 
rendait irritable. L’assuré a dit son inquiétude de ne pouvoir continuer à assumer 
son poste très longtemps, expliquant que même la conduite automobile posait 


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problème en raison de la somnolence induite par la prise de médicaments 
(pce 220 SUVA). 
7. Le 5 janvier 2017, l’assuré a informé la SUVA que le Dr E______ avait constaté 
une évolution arthrosique marquée. Les douleurs ne lui permettaient plus d’assumer 
un 80%, de sorte que sa capacité de travail avait été réduite à 60%, ce que son 
employeur avait accepté (pces 223 et 224 SUVA). La mobilité en flexion - 
extension était de 60/15/0, associée à une tuméfaction et à une absence de force de 
serrage (pce 227 SUVA). 
8. Par décision formelle du 19 janvier 2017, la SUVA a mis fin au versement de la 
rente d’invalidité avec effet au 1er février 2017. 
9. Par décision du 28 février 2017, la SUVA a rejeté l’opposition formée par l’assuré 
le 20 février 2017. 
La SUVA a considéré que l’incapacité de travail de 40% attestée par le Dr E______ 
dès le 16 janvier 2017 en raison de la prise de Tramal n’était pas étayée. Il 
s’agissait là d’un argument purement subjectif, qu’aucun élément médical au 
dossier ne venait corroborer. 
La SUVA s’est par ailleurs étonnée que cette aggravation des troubles et la prise de 
Tramal n’aient débuté qu’après que l’assuré a été informé de la suppression 
possible de sa rente. Il avait auparavant travaillé durant dix mois à 80% sans 
problèmes particuliers. 
La SUVA a considéré qu’aucun élément permettant de conclure à une aggravation 
importante des séquelles accidentelles objectives n’avait été mis en évidence. 
Enfin, elle a rappelé l’obligation de l’assuré de limiter le préjudice subi, fût-ce au 
prix d’un effort important. Elle en a tiré la conclusion qu’il incombait à l’assuré de 
gérer ses douleurs autrement, par exemple par la prise d’un autre médicament. 
10. Par écriture du 30 mars 2017, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant principalement à ce qu’une rente d’invalidité de 15% continue à lui être 
versée au-delà de janvier 2017. 
En substance, le recourant fait valoir que c’est parce qu’il a constaté une 
recrudescence de ses douleurs que son médecin traitant a réduit sa capacité de 
travail à 60% à compter de février 2017 et que son employeur a adapté son contrat à 
ce taux d’occupation. 
Il invoque une arthrose post-traumatique avec une augmentation des douleurs, 
particulièrement au froid, le fait qu’il est sous Tramal, une diminution de la 
mobilité et de la force mise en évidence et apparue entre janvier 2016 et janvier 
2017. Il en tire la conclusion que son arthrose s’est péjorée. 


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À l’appui de sa position, le recourant a notamment produit : 
- 
un certificat rédigé le 16 janvier 2017 par le Dr E______, faisant état d’une 
capacité de travail de 60%, sans autre précision ; 
- 
un courrier adressé le 13 février 2017 au conseil de l’assuré par le Dr E______ 
indiquant que l’intéressé l’avait consulté en janvier 2017 en raison de douleurs 
associées au froid en augmentation ; le patient lui avait dit prendre du Tramal 
pour traiter ces douleurs ; le médecin disait avoir constaté à l’examen clinique 
du 5 janvier 2017 une flexion/extension de 60/15/0 avec une absence de force 
au Jamar (alors qu’en janvier 2016, la mobilité était de 70/25/0, avec un Jamar 
à 2 kg) ; le médecin évoquait la possibilité d’une péjoration de l’arthrose au 
niveau de D3 à droite en précisant que celle-ci n’était pas nécessairement 
accompagnée de douleurs ; l’arrêt de travail à 40% prescrit le 16 janvier 2017 
l’avait été en raison de la prise de Tramal, médicament qui, selon le patient, 
altérait son état de vigilance à la conduite ; l’antalgie était pour l’instant le 
traitement de choix. 
11. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 29 mai 2017, a conclu au rejet 
du recours. 
L’intimée fait valoir qu’il existe bel et bien un motif de révision, puisque l’assuré a 
débuté une activité professionnelle. 
Quant au revenu avant invalidité, elle fait valoir qu’elle peut le réévaluer librement. 
Elle rappelle que l’entreprise pour laquelle travaillait le recourant au moment de 
l’accident est désormais en faillite, raison pour laquelle elle s’est référée aux 
pratiques salariales dans le domaine de la maçonnerie. Elle ajoute que la situation 
ne serait pas plus favorable à l’assuré si on se fondait sur la convention nationale du 
secteur principal de la construction en Suisse. 
Pour le reste, l’intimée conteste que le taux d’activité tel qu’exercé se confonde 
avec la pleine mise en valeur de la capacité de travail résiduelle exigible. À cet 
égard, elle relève que le Dr E______ ne remet pas en cause la pleine capacité de 
travail de l’assuré dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles et ne fait 
état d’aucune aggravation significative des séquelles objectives de l’accident. 
12. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 1er février 2018, au cours de 
laquelle a été entendu le Dr E______. 
Le témoin, qui a opéré l’assuré en juin 2012, a indiqué l’avoir mis en arrêt à 40% 
parce que les douleurs n’avaient eu de cesse d’augmenter jusqu’en juillet 2017, où 
elles ont été évaluées à 9/10 à l’effort. 
Le témoin a indiqué avoir constaté, objectivement, en premier lieu, une diminution 
de la mobilité de l’articulation concernée par rapport à celle décrite dans l’expertise 


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de 2014, diminution qu’il a qualifiée de sensible début 2016 et de patente en juillet 
2017. En second lieu, il dit avoir également observé une baisse de force brutale, 
puisqu’à l’expertise de 2014 le Jamar était à 15 kg, qu’en janvier 2016, il n’était 
plus que de 2 kg, puis nul en janvier 2017. 
Le témoin a expliqué que l’assuré avait été victime d’un traumatisme rare (environ 
2-3/100 000) : c’est le pilon articulaire d’une petite articulation qui a été touché. 
D’emblée, en un tel cas, le pronostic est sombre concernant l’articulation. 
L’intervention a pour but de limiter les dégâts, mais le cartilage étant une matière 
vivante, il peut mourir (arthrose), ce qui s’est produit chez le recourant. C’est tout 
simplement l’évolution défavorable qui suit son cours, de manière plus ou moins 
régulière. 
Une échographie récente a montré un épanchement inflammatoire et permet de 
documenter clairement l’arthrose. Le témoin n’a toutefois pas formellement 
procédé à une comparaison avec la situation telle qu’elle se présentait au moment 
de l’expertise en 2014. 
La diminution de la capacité de travail a été progressive, d’abord à 80 puis 60%. 
L’intéressé est désormais sous Tramal, ce qui démontre en soi la sévérité de 
l’atteinte, puisque c’est une médication de 3ème ligne, qui n’entre en compte 
qu’après le Dalfagan et le Brufen. Selon le témoin, le recourant était déjà sous 
Brufen lorsqu’il est venu le consulter en janvier 2016. 
À l’heure actuelle, les limitations se posent surtout en termes de force et d’usage de 
la force de la main droite. Quant aux conséquences de l’utilisation du Tramal, le 
témoin a indiqué qu’il lui était difficile de se prononcer car cela dépend de la durée 
du traitement, de la dose prise et de la sensibilité du patient. Le témoin a relaté que 
l’assuré est sous Tramal depuis longtemps, qu’il gère les doses lui-même en 
fonction des douleurs, que la dose maximale a été atteinte en juillet 2017 (1,5 
comprimé par jour), que la dose actuelle est d’environ un comprimé par jour. 
De même, le témoin n’a pu se prononcer sur la capacité résiduelle de l’assuré dans 
une activité adaptée théorique, suggérant de mettre sur pied une observation 
professionnelle. 
Le témoin a tenu à souligner l’absence de corrélation directe systématique entre la 
dégradation de la symptomatologie et l’évolution constatable radiologiquement 
parlant. 
Le témoin a répété que les douleurs sont la première motivation de la diminution de 
la capacité de travail. S’il a signalé la prise de Tramal, c’est parce qu’il a jugé qu’il 
lui appartenait d’attirer l’attention sur l’utilisation de cette substance et les risques 
que cela comporte dans une activité telle que celle de chauffeur. 


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Selon le témoin, la part de l’activité dévolue à la conduite est celle qui pose le 
moins de problèmes du point de vue des douleurs. Dès lors, s’il devait se prononcer 
en ne considérant que la part qu’il consacre à d’autres travaux pour son employeur, 
l’incapacité de travail aurait probablement été nettement plus élevée. 
À l’issue de cette audience, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives et s’en sont rapportées à justice s’agissant de la mise sur pied d’une 
expertise judiciaire. 
13. Par écriture du 8 février 2018, le recourant a suggéré deux médecins et fait part des 
questions qu’il entendait voir poser à l’expert qui serait désigné. 
14. Par écriture du 9 février 2018, l’intimée a suggéré à son tour trois médecins et 
souligné que l’instruction devrait concerner essentiellement la question de savoir si 
les éléments objectifs à disposition mettent en évidence une aggravation 
significative des séquelles de l’accident depuis le 25 mars 2015. 
 
EN FAIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours, interjeté dans les forme et délai légaux, est recevable. 
3. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant peut se voir reconnaître le 
droit à une rente au-delà du 31 janvier 2017. 
4. Il convient donc préalablement de résoudre la question de savoir si l’aggravation 
rendue plausible par les différents documents médicaux versés au dossier et 
invoquée par le recourant a bel et bien eu lieu et, dans l’affirmative, d’examiner 
depuis quand et si elle se traduit par une diminution de la capacité à exercer une 
activité adaptée. 
5. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA ; cf. ATF 125 V 193 consid. 2). Il doit 
procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 


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suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en oeuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
6. En l’espèce, il convient d’ordonner une telle expertise, laquelle sera confiée au 
docteur F______, chirurgien de la main. 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
1. 
Ordonne une expertise, l’expert ayant pour mission d’examiner et d’entendre 
Monsieur A______ , après s’être entouré de tous les éléments utiles et après avoir 
pris connaissance du dossier de l’intimée, ainsi que du dossier de la présente 
procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Commet à ces fins le Dr F______. 
3. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. Les plaintes de l’assuré sont-elles objectivables ? 
6. Confirmez-vous que l’état actuel du patient est une conséquence de 
l’accident du 3 juin 2012 ? 
7. Y a-t-il eu aggravation significative objective des séquelles de 
l’accident du 3 juin 2012 par rapport à la stabilisation constatée en 
2014, notamment depuis le 25 mars 2015 ? Comment a évolué la 
situation dans le temps depuis 2014 ? (notamment par rapport aux 
conclusions contenues dans les pièces 121,122,124, 140 et 175 du 
dossier SUVA) 
8. Comment cette aggravation - si elle est confirmée - se traduit-elle 
objectivement ? 
9. Considérez-vous comme justifiée l’incapacité de travail de 40% attestée 
dès le 16 janvier 2017 et pour quelles raisons ? 
10. Quelles sont les limitations fonctionnelles affectant actuellement le 
patient ? Ont-elles évolué par rapport à celles retenues par le 
Dr B______ en septembre 2014 (éviter l’utilisation d’objets lourds ou 
vibratoires nécessitant l’utilisation des deux mains, les travaux 
nécessitant une force de serrage ou de préhension soutenue des deux 


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mains, ainsi que le port de charges répétitif de plus de 8 kg ; 
pce 139 SUVA). 
11. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail du recourant, en pourcent. Indiquer 
l'évolution de la capacité de travail, en pourcent, depuis janvier 2016, 
dans l’activité effectivement exercée et dans une activité adaptée. 
12. Au vu de son état de santé actuel, quelle est la capacité de l’assuré à 
exercer une activité adaptée et en quoi pourrait consister une telle 
activité ? Qu’en est-il de l’activité d’homme à tout faire ? Et de celle de 
chauffeur ? 
13. Considérez-vous que l’assuré - au vu de son état de santé actuel - met 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle ? 
14. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 
15. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Par exemple, l’assuré pourrait-il recourir à un autre 
médicament que le Tramal pour gérer ses douleurs, qui aurait moins de 
répercussions ? 
16. Formuler un pronostic global. 
17. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 
4. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Chambre de céans. 
5. 
Dit que les parties ont un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une 
éventuelle récusation de l’expert nommé. 
6. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties le