ge_gerichte · ATA/826/2025 · 2025-08-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2377/2025-FORMA 
ATA/826/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 4 août 2025 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______, agissant pour son fils 
recourante 
B______ 
 
 
 
contre 
GROUPEMENT INTERCOMMUNAL POUR L'ANIMATION 
PARASCOLAIRE 
intimé 
 
 


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A/2377/2025 
EN FAIT 
A. a. B______, né le ______ 2015, est arrivé du Cameroun en Suisse durant l’année 
scolaire 2024-2025. Dès le mois de novembre 2024, il a fréquenté une classe de 5P 
à l’École C______. 
b. Le 15 novembre 2024, sa mère, A______, l’a inscrit auprès du Groupement 
intercommunal pour l’animation parascolaire (ci-après : GIAP). Compte tenu de 
son arrivée sur le territoire en cours d’année, elle a obtenu une levée du délai de 
carence et la prise en charge de son fils a débuté le 19 novembre 2024. 
L’abonnement portait sur une prise en charge de quatre midis par semaine de 11h30 
à 13h30. 
c. Le 21 février 2025, le responsable de secteur du GIAP a reçu la mère de B______ 
en entretien, en présence d’un membre du personnel dédié aux prises en charge 
d’enfants à besoins éducatifs particuliers, afin d’évoquer la situation de son enfant 
dans le cadre du parascolaire. Lors de cet entretien, les parties ont signé un 
formulaire pour la mise en place d’une période d’essai de trois mois à compter du 
3 mars 2025. 
d. Un bilan intermédiaire a été effectué le 28 mars 2025. Un « écart important » 
était relevé avec les principes de prise en charge collective. Il était indiqué que ses 
besoins de soutien demandaient une attention individuelle accrue. Il avait un 
comportement imprévisible, malgré les consignes données par l’équipe visant à 
anticiper ses besoins. Il avait quitté le périmètre autorisé à de nombreuses reprises 
pendant la prise en charge. Il avait une capacité d’autonomie qui le limitait dans sa 
participation aux activités collectives et dans sa compréhension et application des 
consignes. Il avait été proposé à sa mère d’ajuster son abonnement à deux prises en 
charge hebdomadaires pour favoriser son intégration, ce qu’elle a refusé. 
e. Un bilan « final » a été effectué le 22 mai 2025. B______ présentait toujours un 
« écart important » avec les principes de prise en charge collective. Au vu des 
difficultés d’encadrement et de sécurité et du refus de sa mère de réduire sa 
fréquentation du parascolaire, il a été décidé de terminer la période d’essai, la 
situation n’étant « plus tenable ». Il quittait de manière récurrente le groupe sans en 
informer l’adulte référent. Aucune évolution favorable n’avait été constatée. Ce 
comportement représentait un risque quotidien pour lui-même et une responsabilité 
trop importante pour l’équipe encadrante qui devait se charger également d’un 
grand nombre d’enfants. En raison du danger régulier que cela engendrait, quatre 
prises en charge hebdomadaires le midi ne pouvaient pas être assumées de manière 
responsable. Dans le cadre du fonctionnement du GIAP, il n’était pas possible de 
proposer un accompagnement individuel. Sa mère ne souhaitait pas modifier la 
fréquence de sa prise en charge, estimant qu’un changement serait difficile à 
accepter pour son fils. Elle a néanmoins indiqué qu’une adaptation pourrait être 


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envisagée à la rentrée scolaire, ce qui lui laisserait le temps nécessaire pour 
s’organiser. 
f. Par courriel du 28 mai 2025, le responsable de secteur a informé la mère de 
B______ que, compte tenu des besoins spécifiques de son enfant, son préavis était 
favorable à une intégration partielle, à raison de deux prises en charge 
hebdomadaires, sur le temps de midi. Il transmettrait sa position auprès de la 
direction. 
g. Par courriel adressé du 6 juin 2025, la mère de B______ a demandé au 
responsable de secteur de bien vouloir maintenir sa prise en charge de quatre 
accueils hebdomadaires à midi. Son fils était doux, curieux et ne manifestait aucun 
comportement agressif ou dangereux. Il appréciait les activités proposées et 
respectait les consignes. Il s’épanouissait dans l’environnement du parascolaire et 
une modification de sa routine pourrait être perçue comme une mise à l’écart. 
h. Par courriel du 9 juin 2025, elle a précisé que son fils était pressenti pour une 
rentrée en classe intégrée à la rentrée prochaine. Elle maintenait se demande de 
prise en charge de quatre accueils hebdomadaires à midi. 
i. Par décision du 18 juin 2025, le GIAP a confirmé l’intégration partielle de 
l’enfant. Il serait admis à la prise en charge parascolaire avec un abonnement 
adapté, qui devrait lui permettre de consolider graduellement ses acquis avec leur 
soutien, mieux ritualiser les moments de transition et d’activités tout en limitant ses 
déambulations et donc la fréquence des sorties de périmètre de sécurité et les 
sanctions y relatives. Son abonnement avait donc été défini selon les modalités 
suivantes : deux prises en charge hebdomadaires, à midi, les lundis et vendredis. 
Cette mesure entrait en vigueur dès le 18 août 2025 afin de leur permettre de 
s’organiser et sous réserve d’une inscription au GIAP dûment validée. Il se réservait 
le droit de revoir sa prise en charge parascolaire au cours de l’année scolaire à venir 
à la suite d’une nouvelle période d’essai, si l’enfant n’évoluait pas favorablement 
vers le respect des consignes de sécurité. 
B______ quittait régulièrement et de manière imprévisible le périmètre autorisé et 
se mettait régulièrement en danger. Afin de garantir sa sécurité, l’équipe 
parascolaire devait faire preuve d’une vigilance accrue et une animatrice devait 
régulièrement quitter son groupe afin d’aller le rechercher dans et hors les locaux, 
ce au détriment de l’encadrement et de la sécurité de l’ensemble des enfants. La 
période d’essai ne lui avait pas permis de s’intégrer favorablement au sein de 
l’accueil collectif, les consignes liées à la sécurité étant régulièrement bafouées. La 
prise en charge de B______ mettait à mal l’organisation collective et ses besoins 
individuels auraient pu donner lieu à une décision de non admission. Or, compte 
tenu du temps d’adaptation nécessaire à la suite de son arrivée en Suisse, il 
préconisait une intégration partielle. 
B. a. Par acte du 3 juillet 2025, A______ a recouru devant la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, 


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concluant à son annulation, au maintien de son fils à raison de quatre « après-
midis » par semaine, subsidiairement à trois « après-midi » par semaine (lundi, 
mardi et jeudi). Dans ce dernier cas, elle s’engageait à aménager son emploi du 
temps afin de récupérer son fils les vendredis à 11h30. 
Âgé de 10 ans, il était récemment intégré au système éducatif suisse, étant scolarisé 
depuis novembre 2024. Une continuité dans son encadrement était essentielle afin 
de favoriser son intégration scolaire et sociale. Il présentait des besoins éducatifs 
particuliers, notamment des difficultés d’expression liées à un développement tardif 
du langage. Il faisait l’objet d’un bilan par une logopédiste de l’office 
médico-pédagogique (ci-après : OMP). Une réduction de sa prise en charge 
parascolaire pourrait être perçue comme prématurée, voire discriminatoire, et ne 
tenait pas compte de ses besoins. 
Depuis son admission au parascolaire en novembre 2024, il avait montré des 
progrès significatifs tant sur le plan du comportement que dans ses interactions avec 
les autres enfants. Le maintien de ce cadre structurant et rassurant lui était 
bénéfique. 
Le domicile familial était situé à environ quinze minutes à pied de l’école, trajet 
qu’il n’était pas en mesure d’effectuer seul. Une réduction de la prise en charge 
impliquait quatre déplacements quotidiens, soit près d’une heure de marche 
quotidienne. En période hivernale, les conditions climatiques pouvaient représenter 
un risque pour sa santé. 
Elle était seule en charge de ses enfants, dont un nourrisson de neuf mois. Le père 
de ses enfants résidait au Cameroun. Elle travaillait à plein temps pour une 
organisation internationale. 
Ils résidaient dans un immeuble sans ascenseur au 3e étage, ce qui rendait les 
déplacements particulièrement complexes, en particulier avec une poussette. 
b. Par réponse du 11 juillet 2025, le GIAP a conclu au rejet du recours. 
Consciente de la nécessité d’offrir un certain temps d’adaptation à un enfant devant 
s’acclimater à un nouvel environnement scolaire, l’équipe parascolaire l’avait 
accueilli avec toute l’attention et la bienveillance commandées par sa situation. 
Malheureusement, au fil des semaines, il était clairement apparu que B______, vu 
ses besoins particuliers, requérait un encadrement et une attention accrues. Cette 
situation avait été signalée par l’équipe parascolaire à leur responsable de secteur. 
La prestation parascolaire impliquait nécessairement un certain degré d’autonomie 
de la part de tous les enfants. 
La distance séparant son domicile et les conditions climatiques constituaient des 
facteurs qui concernaient potentiellement un grand nombre d’enfants résidant dans 
le quartier autour de l’École C______. 


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La décision tenait compte des besoins personnels et du parcours de vie de B______ 
en lui octroyant, malgré les difficultés accrues rencontrées dans sa prise en charge 
au parascolaire, une intégration partielle. 
Il a produit la grille d’observation et d’évaluation de B______. 
c. Par réplique du 18 juillet 2025, la mère de B______ a persisté dans ses 
conclusions et insisté sur la « charge logistique excessive et irréalisable » en dépit 
des conditions climatiques qu’entrainait la décision. Elle avait proposé une prise en 
charge intermédiaire « dans une volonté constante de coopération », à raison de 
trois « après-midi » par semaine. Cette proposition ne devait en aucun cas être 
interprétée comme un engagement de sa part à assumer sa prise en charge les jours 
non couverts, mais comme une tentative de conciliation respectueuse des intérêts 
de chacun. Le bilan établi par le service de la pédagogie spécialisée (ci-après : SPS) 
mettait en évidence la nécessité d’un temps d’adaptation et soulignait les progrès 
déjà réalisés. 
Elle a produit un projet de décision du SPS du 24 juin 2024 refusant la prestation 
d’enseignement spécialisé pour son enfant. Selon le projet de décision, B______ 
présentait un important retard de langage, avec une atteinte particulière du domaine 
de la communication et des interactions. Il possédait toutefois de bonnes 
compétences et il ne semblait pas avoir de retard de fonctionnement cognitif. 
Malgré une arrivée récente du Cameroun, il faisait des progrès et son évolution était 
positive. Il était important de pouvoir lui laisser du temps de s’adapter encore et de 
trouver ses repères au sein de sa nouvelle école et de sa classe. 
d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du GIAP confirmant l’intégration 
partielle du recourant, à raison de deux prises en charge hebdomadaires, à midi. 
2.1 Selon l'art. 204 de la Constitution de la République et canton de Genève du 
14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00), l'État est responsable de l'accueil parascolaire 
(al. 1) et les enfants qui suivent leur scolarité obligatoire dans l'enseignement public 
bénéficient d'un accueil à journée continue, chaque jour scolaire (al. 2). 
2.2 Le 1er juillet 2019 est entrée en vigueur la loi sur l'accueil à journée continue du 
22 mars 2019 (LAJC - J 6 32), lequel comprend notamment, pour le degré primaire, 
l'accueil parascolaire ainsi que le repas de midi (art. 4 let a et b LAJC). 


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Les communes sont responsables de l'organisation de cet accueil. Elles peuvent 
déléguer l'encadrement collectif et l'animation hors temps scolaire des enfants 
notamment au GIAP (art. 6 al. 1 et al. 2 let. a LAJC). Ce groupement 
intercommunal, doté de la personnalité juridique, est institué par l'art. 7 al. 1 LAJC. 
2.3 La LAJC fixe le cadre de l’accueil à journée continue pour tous les enfants qui 
suivent leur scolarité obligatoire dans les écoles publiques des degrés primaire et 
secondaire I (cycle d’orientation) du canton (art. 1 LAJC). 
L’accueil à journée continue vise à offrir une prise en charge collective aux enfants 
en âge de scolarité obligatoire. Il s’articule en complémentarité aux horaires 
scolaires, le matin, à midi et en fin d’après-midi, les jours d’école (art. 2 al. 1 LAJC). 
Il a pour buts d’aider les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle et 
d’offrir à chaque enfant un accueil de qualité, en contribuant à son développement 
harmonieux (al. 2). Il joue un rôle de prévention et d’intégration et a une mission 
éducative complémentaire à celle de la famille, de l’école et des activités 
périscolaires (al. 3). 
Le recours aux prestations de l’accueil à journée continue est facultatif (art. 3 al. 1 
LAJC). Aucun enfant ne peut être exclu de l’accueil à journée continue en raison 
de la situation socio-économique de sa famille (al. 2). 
Selon l’art. 4 LAJC, l’accueil à journée continue comprend, au degré primaire : 
l’accueil parascolaire, qui est une prestation d’encadrement collectif et d’animation 
hors temps scolaire (let. a) ; le repas de midi (let. b) ; la possibilité pour les enfants 
de réaliser leurs devoirs de manière autonome pendant le temps dévolu à l’accueil 
parascolaire (let. c) ; la possibilité de participer, le cas échéant, à des activités 
collectives d’initiation sportive, artistique, culturelle et citoyenne (let. d). 
À midi, les enfants bénéficient d’un accueil selon l’art. 4 let. a et b, les lundi, mardi, 
jeudi et vendredi (art. 5 al. 2 LAJC). L’après-midi, les enfants bénéficient d’un 
accueil tel que défini à l’art. 4 let. a, c, et d, pendant au moins 2 heures après la fin 
des classes, les lundi, mardi, jeudi et vendredi (art. 5 al. 3 LAJC). 
Les parents qui désirent que leurs enfants participent aux activités parascolaires 
définies à l’art. 4 doivent les inscrire dans les délais prescrits par le groupement, 
respectivement dans ceux prescrits par les communes non-membres (art. 10 al. 1 
LAJC). 
2.4 L'art. 10 al. 2 LAJC traite des sanctions disciplinaires pouvant être prises à 
l'encontre des enfants. Tout enfant qui, dans le cadre de l’accueil parascolaire, ne 
se conforme pas aux instructions du personnel d’encadrement, qui perturbe les 
activités ou qui, par son comportement inadapté, enfreint les règles qui sont à la 
base de la vie sociale, fait l’objet de sanctions disciplinaires proportionnées à la 
faute commise. Les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées à l’égard d’un 
enfant sont : l’exclusion provisoire jusqu’à trois mois, par la direction du 
groupement, respectivement par les communes non-membres du groupement 
(let. a) ; l’exclusion provisoire de l’accueil pour une durée supérieure à 3 mois, mais 


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au maximum jusqu’à la fin de l’année scolaire, par le comité du groupement, 
respectivement par l’exécutif communal pour les communes non membres (let. b). 
2.5 Les enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap doivent 
pouvoir bénéficier des prestations de l’accueil à journée continue. Des solutions 
intégratives sont préférées aux solutions séparatives dans le respect du bien-être et 
des possibilités de développement de chaque enfant, en tenant compte de 
l’environnement et de l’organisation de l’accueil à journée continue (art. 3 al. 4 
LAJC). 
Les modalités d'accueil des enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation 
de handicap sont définies au regard du bien-être de l'enfant, d'une part, et compte 
tenu de l'environnement et de l'organisation de l'accueil à journée continue, d'autre 
part (art. 9 al. 1 du Règlement d’application de la loi sur l'accueil à journée continue 
[RAJC - J 6 32.01]). L'intégration peut être totale, partielle ou non indiquée, en 
fonction de l'évaluation des besoins de l'enfant et de l'organisation de l'accueil qui 
vise une prise en charge collective (al. 2). La décision d’admission aux activités 
parascolaires est prise par le groupement, respectivement par les communes non-
membres de celui-ci, sur la base d’une évaluation de l’enfant faite en collaboration 
avec le département et les parents de l’enfant et portant sur les capacités 
d’autonomie de celui-là et de ses besoins de soutien. La décision d'admission peut 
être conditionnée à une période d'essai d'une durée maximale de trois mois (al. 3). 
2.6 Dans la décision entreprise, le GIAP confirme l’intégration partielle de l’enfant, 
à raison de deux prises en charge hebdomadaires, durant la période de midi. Dans 
son recours, la mère de B______ s’oppose à son intégration partielle et sollicite une 
prise en charge de quatre, subsidiairement trois, « après-midi » par semaine. 
Il ressort du dossier, en particulier du projet de décision du SPS, que l’enfant, élève 
francophone arrivé à Genève en provenance du Cameroun en novembre 2024, 
présente un retard de l’acquisition du langage, s’inscrivant dans un contexte plus 
global de trouble de la communication. Le SPS a toutefois relevé que malgré le 
retard de langage important, avec une atteinte particulière du domaine de la 
communication et des interactions, il possédait de bonnes compétences. Une 
orientation dans l’enseignement spécialisé n’était dès lors pas nécessaire. A priori, 
B______ ne répond pas à la définition d’un enfant à besoins éducatifs particuliers 
au sens des art. 3 al. 4 LAJC et 9 RAJC. 
Il est toutefois constant qu’il requiert un encadrement et une attention accrus. Selon 
un rapport médico-psychologique établi le 8 avril 2025, résumé dans le projet de 
décision du SPS du 24 juin 2025, il a besoin d’un accompagnement privilégié et 
constant d’un adulte afin qu’il puisse participer aux activités en binômes ou en petits 
groupes. Il a besoin d’étayage pour les tâches présentées ; il a de la peine à regarder 
son interlocuteur dans les yeux et ne se retourne pas quand on l’appelle par son 
prénom. Il n’est pas possible d’avoir un échange verbal avec lui et il ne répond pas 
aux messages qui lui sont adressés, ou ses réponses sont inaudibles. Il est difficile 
de savoir s’il comprend les consignes et les demandes des autres. 


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Il ressort, par ailleurs, des pièces au dossier que, depuis son inscription aux activités 
proposées par le GIAP, l’enfant présente des difficultés importantes à respecter les 
consignes. Il nécessite un encadrement et une attention accrus pour assurer sa 
propre sécurité. Or, selon l’art. 10 al. 2 RAJC, l’enfant qui ne se conforme pas aux 
instructions du personnel d’encadrement fait l’objet de sanctions disciplinaires, qui 
peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’accueil jusqu’à la fin de l’année scolaire. 
Compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, dûment établies dans 
les bilans figurant dans le projet de décision du SPS, il convient de retenir que le 
GIAP a respecté le principe de la proportionnalité en appliquant les art. 3 al. 4 LAJC 
et 9 RAJC concernant les enfants à besoins éducatifs particuliers. C’est partant à 
juste titre qu’en application de l’art. 9 al. 3 RAJC, il a conditionné la décision 
d'admission à une période d’essai d'une durée de trois mois. Or, après un premier 
bilan intermédiaire mettant l’accent sur la nécessité d’une attention individuelle 
accrue, le responsable de secteur a rendu un préavis défavorable à une intégration 
complète. 
La décision entreprise, qui se fonde sur ce préavis, n’est pas critiquable. Elle a été 
prise par le GIAP sur la base d’une évaluation de l’enfant, faite en collaboration 
avec sa mère et portant sur les capacités d’autonomie de celui-là et ses besoins de 
surveillance et de soutien. Il ressort, en particulier, de la grille d’observation et 
d’évaluation, établie par le GIAP durant la période d’essai, que B______ nécessite 
une surveillance renforcée pour assurer sa sécurité et maintenir sa participation dans 
les activités collectives. Il montre régulièrement des comportements d’évasion, en 
sortant du périmètre du GIAP sans avertissement ni autorisation. Ces sorties 
nécessitent une intervention rapide des animateurs pour le retrouver et le ramener 
dans le groupe. Il présente des difficultés à respecter les consignes et à intégrer les 
règles de sécurité, et sa communication est très limitée. À plusieurs reprises, il s’est 
levé de table ou s’est mis à crier de manière inappropriée ; malgré les interventions 
des animateurs pour lui rappeler les règles de vie en collectivité, il a tendance à 
réagir par le rire et à ne pas les prendre au sérieux. Il oppose une forte résistance en 
cas d’intervention d’un animateur pour cesser un comportement dangereux. 
Il est, partant, établi que le comportement de l’enfant nécessite une surveillance 
accrue en raison des risques d’évasion et de sécurité. Or, une telle surveillance n’est 
pas compatible avec l’organisation de l’accueil au parascolaire, qui vise une prise 
en charge collective. Contrairement à ce que soutient sa mère, il n’apparaît pas que 
le comportement de B______ durant la période du parascolaire ait évolué depuis 
son inscription au GIAP en novembre 2024. Certes, les spécialistes ont préconisé 
un temps d’adaptation pour lui permettre de trouver ses repères au sein de la 
nouvelle école. Or, c’est précisément pour lui permettre de s’adapter à 
l’environnement du parascolaire que le GIAP a accepté une intégration partielle, à 
raison de deux prises en charge par semaine. La décision constitue ainsi une solution 
intégrative dans le respect du bien-être de l’enfant et de ses possibilités de 
développement. 


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Il s’ensuit que la décision entreprise tient compte à la fois du bien-être de l'enfant, 
en particulier du temps nécessaire à son adaptation dans l’environnement du 
parascolaire, et des besoins de l'organisation de l'accueil, qui vise une prise en 
charge collective. Sans minimiser les problèmes organisationnels auxquels la 
recourante sera confrontée, ceux-ci ne suffisent pas à justifier une intégration 
complète d’un enfant nécessitant une surveillance accrue en raison des risques pour 
sa sécurité. Enfin, comme l’a relevé l’intimé, la distance séparant l’école de son 
domicile et les conditions climatiques invoquées par la recourante sont des facteurs 
qui concernent potentiellement un grand nombre d’enfants résidant dans le quartier 
autour de l’École C______. Même à supposer que ces critères auraient un impact 
sur le bien-être de l’enfant, ils ne sauraient l’emporter sur les besoins d’organisation 
du parascolaire. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
3. 
Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la recourante, qui succombe 
(art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure à l’intimée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 4 juillet 2025 par A______, agissant pour son fils 
mineur B______ contre la décision du groupement intercommunal pour l’animation 
parascolaire du 18 juin 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 


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public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à A______, ainsi qu'au groupement intercommunal pour 
l'animation parascolaire. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Eleanor McGREGOR, Michèle 
PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
S. CARDINAUX 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :