ge_gerichte · ATA/1389/2019 · 2019-09-17 · fr

Résumé:
 Rejet du recours d’un soumissionnaire arrivé en deuxième position. La question de l’existence d’une offre anormalement basse peut souffrir de rester ouverte, dès lors que l’autorité adjudicatrice a demandé des renseignements complémentaires au soumissionnaire concerné. Contrairement à ce que prétend la recourante, toute les attestations nécessaires ont été fournies avec l’appel d’offre de l’adjudicataire et celle-ci a proposé des prestations conformes à l’appel d’offres. L’utilisation de sous-critères concrétisant un critère principal ne nécessite pas de communication obligatoire préalable de la part du pouvoir adjudicateur.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/658/2019-MARPU 
ATA/1389/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 septembre 2019 
 
 dans la cause 
 
ARTEFERRO SUISSE SA 
représentée par Me Bénédict Fontanet, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE - DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DE 
L'AMÉNAGEMENT 
 
et 
GENERAL DE METALISTERIA MAQUETAS Y DISEÑOS SL 
représentée par atelierd21, mandataire 


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A/658/2019 
EN FAIT 
1) 
 
Le 8 juin 2018, par publication dans la Feuille d’Avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) et sur le site www.simap.ch des 
marchés publics romands, la Ville de Genève (ci-après : la ville) a lancé un appel 
d’offres, en procédure ouverte, portant sur « les ouvrages métalliques courants 
CF 272.2 » pour la Nouvelle Comédie. Le marché était soumis à l'accord 
GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 (AMP - RS 0.632.231.422) 
et aux traités internationaux. 
 
 
Outre les éléments de construction métallique, le cahier des charges 
prévoyait également des travaux relatifs à des éléments de vitrages intérieurs et de 
plafonds suspendus. 
2) 
 
Par décision du 3 septembre 2018, la ville a informé les soumissionnaires 
que la procédure publique devait être interrompue, dès lors que toutes les offres 
étaient supérieures au montant du budget prévu et octroyé. 
3) 
a. 
Le 19 octobre 2018, la ville a procédé à un nouvel appel d’offres, par 
publication dans la FAO et sur le site www.simap.ch, ne portant que sur des 
« ouvrages métalliques courants (serrurerie) CF 272.2 », les éléments de vitrages 
intérieurs ayant notamment été écartés. Le marché, également soumis à l’AMP et 
aux traités internationaux, était devisé à CHF 800'000.-. La sous-traitance était 
admise. Les soumissionnaires étaient invités à déposer leur offre complète d’ici au 
4 décembre 2018. 
 
b. 
Le dossier d’appel d’offres récapitulait, en page 3, la liste des attestations 
qui devaient obligatoirement être présentées, soit : « AVS/AI/APG (retraite), 
allocations familiales (AF), prévoyance professionnelle - 2ème pilier (LPP - retraite 
complémentaire), assurance accidents (Suva/CNA) - LAA, convention collective 
de travail de Genève ou OCIRT, impôt à la source, engagement du respect de 
l’égalité entre femmes et hommes ». Pour être valables, les attestations ne 
devaient pas être antérieures de plus de trois mois à la date fixée pour leur 
production, sauf dans les cas où elles avaient, par leur contenu, une durée de 
validité supérieure. 
 
 
Le marché serait adjugé au soumissionnaire ayant présenté l’offre 
économiquement la plus avantageuse, soit celle présentant le meilleur rapport 
qualité/prix. Les critères de l’adjudication étaient au nombre de quatre : le prix, 
pondéré à 30 % ; les références, pondérées à 25 % ; l’organisation, pondérée à 
25 % ; et la qualité technique, pondérée à 20 %. Le prix était évalué 
conformément à la méthode « T2 ». Un facteur de crédibilité pouvait être utilisé 
pour pondérer la note du critère du prix (dossier d’appel d’offres, p. 11). 


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S’agissant des moyens de preuve relatifs au critère des références, il était 
précisé que les références indiquées seraient vérifiées par téléphone. La note 
donnée se baserait à la fois sur les documents fournis, notamment la 
documentation graphique des ouvrages dont les détails devaient avoir une 
complexité similaire à celle demandée en soumission, et sur les informations 
téléphoniques reçues. Les éventuelles expériences antérieures du maître d’ouvrage 
pourraient également être prises en compte (dossier d’appel d’offres, p. 12). 
4) 
 
Trois offres sont parvenues à la ville et ont été évaluées sous l’angle des 
critères d’aptitudes. Il s’agissait des offres présentées par : 
- 
General de Metalisteria, Maquetas y Diseños SL (ci-après : Metalisteria), 
société espagnole sise à Séville, pour CHF 713'531.89 ; 
- 
Arteferro Suisse SA (ci-après : Arteferro), société ayant son siège à Satigny, 
pour CHF 1'150'236.- ; 
- 
Metaloid SA (ci-après : Metaloid), ayant son siège à Genève, pour 
CHF 1'778'572.53. 
5) 
 
Par décision du 6 février 2019, la ville a informé Metalisteria qu’elle avait 
adjugé le marché en sa faveur, son offre ayant été jugée économiquement la plus 
avantageuse. 
 
 
En vue d’établir le contrat et de régler les détails d’adjudication, il lui était 
demandé de fournir, dans les quinze jours, pour elle-même et tous ses 
sous-traitants, une attestation confirmant être à jour avec « le paiement de [ses] 
impôts et de [ses] cotisations sociales (AVS, AF, LAA, OCIRT ou CTT de 
Genève, impôt à la source, Registre du commerce ou équivalent, respect de 
l’égalité entre hommes et femmes) datant de moins de [trois] mois ». 
 
 
Le tableau comparatif des offres était joint et faisait partie intégrante de la 
décision. En résumé, il présentait les résultats suivants : 
 
Montant de 
l’offre TTC 
Critère 1 : 
Critère 2 : 
références et 
qualité 
Critère 3 : 
organisation 
Critère 5 : 
qualité 
technique 
Total 
Rang 
Qualité 
économique 
 
 
Note 
Points Note 
Points Note Points Note Points 
 
 
Metaloid 
1'778'572.53 
0,80 
24,14 
3,08 
77,00 
3,50 
87,50 
3,00 
60,00 
248,64 
3 
Arteferro 1'150'236.00 
1,92 
67,72 
3,72 
93,00 
3,50 
87,50 
3,00 
60,00 
298,22 
2 
Metalisteria 713'531.89 
5,00 
150,00 
6,68 
92,00 
3,00 
75,00 
3,00 
60,00 
377,00 
1 
 
 
Un « critère 4 » relatif à la formation des apprentis figurait dans le tableau 
mais n’avait fait l’objet d’aucune notation. 
6) 
 
Par décisions du même jour, la ville a informé Arteferro et Metaloid de ce 
que le marché avait été adjugé à Metalisteria. 


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Le tableau comparatif des offres était également joint. 
7) 
 
Par acte expédié le 18 février 2019, Arteferro a interjeté recours contre la 
décision d’adjudication précitée par-devant la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) en concluant, à titre 
superprovisionnel, à ce qu’il soit fait interdiction à la ville de conclure tout contrat 
avec Metalisteria portant sur l’adjudication litigieuse avant droit jugé sur sa 
demande d’effet suspensif. L’effet suspensif devait par ailleurs être octroyé à son 
recours. Sur le fond, il devait préalablement être ordonné à la ville de produire 
l’intégralité de l’offre déposée par Metalisteria, en caviardant au besoin les 
éléments relevant du secret d’affaires et lui être octroyé un délai pour compléter 
ensuite son recours. À titre principal, la décision d’adjudication devait être 
annulée et le marché public adjugé en sa faveur. Subsidiairement, elle a conclu à 
l’annulation de la décision querellée et au renvoi à la ville pour adjudication en sa 
faveur, et plus subsidiairement encore, au constat de l’illicéité de l’adjudication et 
à ce qu’un délai lui soit imparti pour formuler ses prétentions en indemnisation. 
 
 
L’effet suspensif devait être octroyé à son recours. Il n’y avait pas d’urgence 
à attribuer le marché litigieux dès lors que les travaux devaient être terminés au 
mois de septembre 2019. Elle était en mesure de les réaliser en quatre mois, de 
sorte qu’il n’y avait pas d’urgence à les commencer. 
 
 
Sur le fond, l’offre de l’adjudicataire était anormalement basse et aurait dû, 
pour ce motif, être écartée. Le prix proposé était en effet 30 % meilleur marché 
que celui qu’elle avait offert, 50 % moins cher que la moyenne des autres offres et 
60 % moins onéreux que celui du concurrent arrivé en troisième position. En 
présence de pareils écarts, le pouvoir adjudicateur avait l’obligation d’interpeller 
l’adjudicataire sur la crédibilité du prix proposé et de lui demander des 
explications. Or, la ville n’avait rien fait de tel. Cela était d’autant moins 
compréhensible que les conditions générales de l’offre précisaient qu’un facteur 
de crédibilité pouvait être utilisé pour pondérer la note du critère du prix. Le fait 
que le prix offert par l’adjudicateur soit assez proche du prix estimé du marché ne 
permettait pas à la ville, au vu des écarts de prix très importants avec les deux 
autres offres, de faire l’économie d’investigations supplémentaires pour s’assurer 
que le prix offert était réaliste et ne cachait pas une tentative de sous-enchère 
salariale. 
 
 
 
Les soumissionnaires devaient produire avec leur offre l’attestation 
confirmant qu’ils s’engageaient à respecter l’égalité entre les femmes et les 
hommes. Or, ce document, contrairement à toutes les autres attestations requises, 
ne figurait pas dans le dossier qu’elle avait pu consulter auprès de la ville en date 
du 15 février 2019. L’absence de ce document était par ailleurs confirmée par la 
ville, cette dernière ayant expressément octroyé un délai de quinze jours à 
l’adjudicataire dans la décision d’adjudication du 6 février 2019 pour produire 
cette attestation. À teneur du règlement sur la passation des marchés publics du 


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17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01), l’exclusion d’office était la règle en cas de 
non-présentation de cette attestation. Compte tenu du caractère très formaliste du 
droit des marchés publics, l’offre de l’adjudicataire aurait dû être écartée d’office. 
 
 
Enfin, le critère des références avait été, de manière inadmissible, scindé en 
deux sous-critères, à savoir « adéquation des références », pondéré à 5 % et 
« qualité des références », pondéré à 20 %. Or, le pouvoir adjudicateur n’avait pas 
annoncé l’existence de ces deux sous-critères dans les documents d’appel d’offres, 
contrevenant ainsi au principe de transparence. 
 
 
Le pouvoir adjudicateur aurait ainsi dû, d’entrée de cause, exclure l’offre de 
Metalisteria. La décision d’adjudication était ainsi illicite. Arrivée en deuxième 
place, le marché devait lui être adjugé. 
8) 
 
Par décision du 20 février 2019, la chambre de céans a fait interdiction à la 
ville de conclure le contrat d’exécution de l’offre, jusqu’à droit jugé sur la requête 
de restitution de l’effet suspensif. 
9) 
 
Par courrier du 28 février 2019, Metalisteria a indiqué qu’elle considérait 
que les critiques d’Arteferro contre la décision d’adjudication du 6 février 2019 
n’étaient pas fondées et devaient être écartées. 
10) 
Dans ses observations du 1er mars 2019, sur effet suspensif et sur le fond, la 
Ville de Genève a conclu au rejet tant du recours que de la requête d’effet 
suspensif. Préalablement, la consultation du chargé de pièces confidentielles remis 
à la chambre administrative, contenant l’offre non-caviardée de Metalisteria, 
devait être refusée. 
 
 
Le chantier de la Nouvelle Comédie avait démarré au début de l’année 2017 
et devait impérativement s’achever simultanément à la mise en service du CEVA, 
le 15 décembre 2019. La remise du bâtiment devait se faire début février 2020. Il 
existait des risques financiers importants en cas de retard dans la remise du 
bâtiment. Les éléments de serrurerie devaient être installés de façon coordonnée 
avec l’avancement du chantier. Certains éléments devaient être posés en mars 
2019, afin d’éviter des retards pour le chantier, de sorte qu’il convenait de refuser 
l’octroi de l’effet suspensif. 
 
 
L’essentiel des ouvrages mis en soumission étaient des ouvrages métalliques 
très spécifiques, qui devaient être faits sur mesure, puis intégrés dans le bâtiment. 
Il s’agissait notamment des garde-corps et des mains courantes des huit cages 
d’escaliers de secours, qui représentaient environ 40 % du marché. Il s’agissait 
également de la fourniture et de la pose des quatre exutoires de désenfumage qui 
étaient de dimensions exceptionnelles et devaient être faits sur mesure. Enfin, le 
marché concernait la mise en place de caissons de désenfumage, particulièrement 
importants. Les éléments à réaliser se rapportaient donc à la sécurité du bâtiment 


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et protégeaient du risque de circulation (garde-corps) et d’incendie. La mise en 
place de ce dispositif était soumise à l’approbation de la police du feu, laquelle 
devait délivrer un permis d’exploiter. 
 
 
La recourante se contentait de constater d’importants écarts de prix, sans 
démontrer en quoi ni sur quelle base il fallait considérer que l’offre de Metalisteria 
était anormalement basse. Diverses spécificités expliquaient cette différence de 
prix. D’une part, la partie la plus importante du marché devait être effectuée en 
atelier, en Espagne, seule la prise des mesures et la pose des pièces commandées 
devant avoir lieu à Genève. Or, il était notoire que les salaires espagnols étaient 
inférieurs à ceux prévus par les conventions collectives en vigueur à Genève. 
Metalisteria avait produit la liste de ses employés et de leurs salaires bruts, dont il 
ressortait que le salaire moyen brut était de EUR 1'775.- par mois, alors que le 
salaire moyen minimum dans le domaine de la serrurerie à Genève s’élevait à 
CHF 4’550.- versé treize fois par an. D’autre part, le mode de production 
expliquait les écarts de prix. L’adjudicataire prévoyait de faire réaliser les pièces 
de serrurerie nécessaires dans ses propres ateliers, par ses employés. Il n’avait 
ainsi pas été considéré que l’offre de l’adjudicataire était anormalement basse. 
Cela étant, la ville avait néanmoins requis des explications de la part de 
l’adjudicataire, notamment par rapport au prix de son offre. Une rencontre avait 
eu lieu à Genève le 19 décembre 2018 entre elle, le bureau d’architecte mandaté 
pour le projet et des représentants de Metalisteria, dont elle produisait le 
compte-rendu. Il en ressortait notamment que cette dernière s’engageait à 
respecter les salaires prévus par la convention collective pour tous les travaux à 
effectuer à Genève. Ainsi, même s’il fallait considérer l’offre de Metalisteria 
comme étant anormalement basse, elle avait interpellé l’adjudicataire pour lui 
poser des questions spécifiques. 
 
 
Contrairement à ce que prétendait la recourante, Metalisteria avait produit 
l’attestation d’engagement à respecter l’égalité entre femmes et hommes. Son 
courrier dans lequel elle sollicitait à nouveau la remise de ce document s’inspirait 
d’une lettre-type du guide romand. Il n’était pas inusuel de redemander à nouveau 
des documents figurant déjà dans l’offre, compte tenu de l’écoulement du temps 
entre la remise des offres et la décision d’adjudication. 
 
 
Enfin, même à considérer qu’elle avait procédé à l’utilisation de 
sous-critères pour noter le critère de la référence, ceux-ci n’avaient pas d’autre 
objet que de concrétiser le critère tel que publié et très précisément décrit dans le 
cahier des charges. 
 
 
Étaient joints aux observations, un chargé de pièces, à l’attention de toutes 
les parties, ainsi qu’un chargé de pièces confidentiel, à l’attention de la chambre 
administrative, comprenant notamment le détail des prix de la soumission de 
l’adjudicataire. 


- 7/20 - 
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11) 
Le 28 mars 2019, Arteferro a indiqué n’avoir pas d’observations 
complémentaires à formuler, tant s’agissant de l’effet suspensif que du fond. 
12) 
Par décision sur effet suspensif du 1er avril 2019, la chambre administrative 
a rejeté la requête de restitution d’effet suspensif et réservé le sort des frais de 
procédure jusqu’à droit jugé au fond. 
13) 
Interpellée par la chambre administrative, Metalisteria a indiqué, par 
courrier du 3 avril 2019, donner son accord à la transmission non caviardée de son 
offre à la recourante. 
14) 
En date du 4 avril 2019, l’offre non caviardée de Metalisteria a été transmise 
à la recourante. 
15) 
Par courrier du même jour, reçu par la chambre administrative le 
5 avril 2019, Metalisteria a indiqué qu’elle n’était pas d’accord pour la 
transmission des prix unitaires de son offre, dès lors que cela relevait du secret 
commercial. 
16) 
Le 18 avril 2019, la ville et Metalisteria ont conclu le contrat portant sur les 
travaux d’ouvrages métalliques de la Nouvelle Comédie. 
17) 
Dans son écriture complémentaire du 20 mai 2019, Arteferro a conclu, 
préalablement, à ce qu’il soit ordonné à la ville de produire tout document 
démontrant que les trappes d’accès, objet du poste 861.027 de la soumission, 
étaient homologuées en Suisse et répondaient aux exigences de la norme de 
protection incendie EL (recte : EI) 90, et, principalement, à ce qu’il soit constaté 
que la décision du 6 février 2019 adjugeant le marché à Metalisteria était illicite et 
à ce que la ville soit condamnée à lui verser une indemnité de CHF 17'677.65. 
 
 
Après avoir analysé point par point les postes de l’offre de Metalisteria, un 
élément était particulièrement frappant : s’agissant du poste 861.027 de la 
soumission, portant sur la fourniture et la pose de huit « trappes d’accès aux boîtes 
à ressort », le prix unitaire proposé par Metalisteria s’élevait à CHF 604.80 HT, 
tandis que celui qu’elle proposait s’élevait à CHF 10'640.-, main d’œuvre 
comprise. Pour être admis, les éléments métalliques devaient répondre aux 
exigences de la norme EL (recte : EI) 90 de l’association des établissements 
cantonaux d’assurance incendie (ci-après : AEAI). Pour formuler son offre, la 
recourante s’était approvisionnée auprès de l’entreprise Wibatech, comme suggéré 
dans l’appel d’offre, laquelle lui avait proposé un prix unitaire de CHF 7’800.- HT 
par trappe. Il était dès lors incompréhensible que l’adjudicataire ait pu proposer un 
prix unitaire, incluant de surcroît la main d’œuvre, plus de dix fois moins cher que 
celui proposé par la société fournissant l’objet prévu dans la soumission. Dès lors, 
soit le produit proposé n’était pas conforme à celui attendu par la ville, soit il ne 


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répondait pas aux normes requises par la soumission. Pour cette raison, l’offre de 
Metalisteria aurait dû être écartée et la décision d’adjudication était illicite. 
 
 
Par ailleurs, au vu des malfaçons commises par une entreprise italienne qui 
avaient été découvertes récemment en lien avec un chantier des transports publics 
genevois (ci-après : TPG), le pouvoir adjudicateur se devait de prendre toutes les 
mesures visant à obvier ce genre de comportement qui faussait la concurrence et 
portait préjudice aux employés étrangers ayant à intervenir sur des chantiers en 
Suisse. Or, dans le cas concret, rien n’indiquait que le pouvoir adjudicataire ait 
pris des mesures suffisantes. Les écarts de prix avec les offres des deux autres 
soumissionnaires faisaient naître des doutes quant à la crédibilité du prix proposé 
par l’adjudicataire, notamment au regard du poste 861.027. L’analyse de la ville 
avait manqué de rigueur, sans quoi l’offre de l’adjudicataire aurait été écartée. 
 
 
S’agissant de son indemnisation, il convenait de prendre en compte les frais 
d’avocat qu’elle avait dû supporter en lien avec cette procédure, soit 
CHF 10'177.65, ainsi qu’un montant de CHF 7'500.- pour le dommage découlant 
de la préparation de la soumission, soit un total de CHF 17'677.65. 
18) 
Dans ses observations du 20 juin 2019, la ville a conclu au rejet des 
conclusions d’Arteferro lui ordonnant de produire tout document démontrant que 
les trappes d’accès, objet du poste 861.027 de la soumission, étaient homologuées 
en Suisse et répondaient aux exigences de la norme de protection incendie El 90 
ainsi qu’au rejet du recours. 
 
 
La recourante, qui considérait que l’offre de l’adjudicataire était 
anormalement basse, ne critiquait en réalité qu’un seul prix, à savoir celui du 
poste 861.027 concernant la fourniture et la pose de huit trappes. Or, si la 
recourante envisageait de faire appel à un fournisseur ayant son siège en Suisse 
pour la fourniture desdites trappes, soit Wibatech, Metalisteria les ferait réaliser 
dans ses propres ateliers, par ses ouvriers. Compte tenu des écarts de charges entre 
la Suisse et l’Espagne, notamment salariales, le coût des pièces était plus élevé en 
cas de production en Suisse. Il y avait par ailleurs un écart de près de 
30 % entre l’offre de Wibatech et le prix offert par la recourante. Elle s’était ainsi 
réservée une marge de 10 à 15 %, ce qui expliquait également la différence de 
prix avec l’offre de l’adjudicataire. 
 
 
Sur les cinquante pages de prix qui devaient être complétées par les 
soumissionnaires, la recourante ne critiquait qu’un seul prix. Même si le prix pour 
ce poste devait être considéré comme étant anormalement bas, ce qui n’était pas le 
cas, cela ne justifiait pas d’écarter l’offre de Metalisteria pour ce seul motif. 
 
 
C’était par ailleurs à tort que la recourante prétendait que les trappes 
proposées n’étaient pas homologuées ni conformes au cahier des charges. 
L’adjudicataire lui avait au contraire confirmé que les trappes seraient fournies 


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selon les spécificités demandées, et cela au prix annoncé dans son offre. Au vu 
des dimensions inhabituelles des trappes requises, ni celles figurant dans l’offre de 
la recourante ni celles de l’adjudicataire n’étaient, en l’état, homologuées par 
l’AEAI. L’homologation des trappes de l’adjudicataire pouvait être faite en 
Espagne, ce qui était à nouveau un élément permettant de justifier la différence de 
prix. 
 
 
Elle n’entendait au surplus pas se déterminer s’agissant de la situation 
constatée sur le chantier des TPG, laquelle n’avait aucun lien avec cette affaire. 
 
 
Elle s’en rapportait à justice concernant le dommage allégué par la 
recourante, relevant toutefois qu’aucune justification n’avait été apportée par la 
recourante pour justifier les frais allégués par rapport à l’élaboration de l’offre. 
19) 
Par courrier du 27 juin 2019, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 
20) 
Le contenu des écritures des parties sera repris, en tant que de besoin, de 
manière plus développée dans la partie en droit du présent arrêt. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable sur ces aspects (art. 15 al. 1, al. 1bis let. e et al. 2 de l'accord 
intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi du 12 juin 1997 autorisant le Conseil d'État à adhérer à l'AIMP 
- L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 let. e et 56 al. 1 RMP ; art. 132 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). 
2) 
a. 
La qualité pour recourir en matière de marchés publics se définit en fonction 
des critères de l’art. 60 al. 1 let. a et b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), applicable sur renvoi de l’art. 3 al. 4 L-AIMP. 
Elle appartient aux parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée, 
chacune de celles-ci devant néanmoins être touchée directement par la décision et 
avoir un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée. Tel est le cas de celle à laquelle la décision attaquée apporte des 
inconvénients qui pourraient être évités grâce au succès du recours, qu’il s’agisse 
d’intérêts juridiques ou de simples intérêts de fait (ATA/1019/2018 du 
2 octobre 2018 consid. 3a et les références citées). 
 
b. 
En matière de marchés publics, l’intérêt actuel du soumissionnaire évincé 
est évident tant que le contrat n’est pas encore conclu entre le pouvoir 
adjudicateur et l’adjudicataire, car le recours lui permet d’obtenir la correction de 
la violation commise et la reprise du processus de passation. Mais il y a lieu 


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d’admettre qu’un soumissionnaire évincé a aussi un intérêt actuel au recours 
lorsque le contrat est déjà conclu avec l’adjudicataire, voire exécuté, car il doit 
pouvoir obtenir une constatation d’illicéité de la décision pour pouvoir agir en 
dommages-intérêts (art. 18 al. 2 AIMP ; art. 3 al. 3 L-AIMP ; ATF 137 II 313 
consid. 1.2.2; ATA/516/2018 du 29 mai 2018 consid. 2b). Il dispose d’un intérêt 
juridique lorsqu’il avait, avant la conclusion du contrat des chances raisonnables 
de se voir attribuer le marché en cas d’admission de son recours (ATF 141 II 14 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_203/2014 du 9 mai 2015 consid. 2.1). 
Cet intérêt existe notamment lorsque le soumissionnaire évincé avait été classé au 
deuxième rang derrière l’adjudicataire et qu’il aurait, en cas d’admission de son 
recours, disposé d’une réelle chance d’obtenir le marché (ATF 141 II 14 
consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_39/2014 du 26 juillet 2014 consid. 1.1 
et 2C_346/2013 du 20 janvier 2014 consid. 1.4.1). 
 
c. 
En espèce, la recevabilité du recours, interjeté dans le délai légal, de la 
recourante, arrivée au second rang, est acquise. En effet, en tant que 
soumissionnaire évincé, et bien que le contrat ait déjà été conclu, elle conserve un 
intérêt actuel à recourir contre la décision d’adjudication au sens de l’art. 60 
let. b LPA. Son recours étant à même d’ouvrir son droit à une indemnisation 
(ATF 125 II 86 consid. 5b) ‒ ce à quoi elle a d’ailleurs conclu ‒ elle dispose de la 
qualité pour recourir. Ainsi, le recours est recevable de ce point de vue également. 
3) 
 
La recourante sollicite la production par la ville de tout document 
démontrant que les trappes d’accès, objet du poste 861.027 de la soumission, sont 
homologuées en Suisse et répondent aux exigences de la norme de protection 
incendie « EI 90 ». 
 
a. 
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment 
le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves 
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, 
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles 
ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_585/2014 du 13 février 2015 consid. 4.1). Le droit de faire administrer 
des preuves découlant du droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre 
un terme à l'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis de former 
sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_635/2016 du 3 août 2017 consid. 4.2). 


- 11/20 - 
A/658/2019 
 
b. 
En l'espèce, l'apport des pièces relatives à l’homologation des trappes 
proposées par l’adjudicataire et faisant l’objet du poste 861.027 de la soumission 
vise à vérifier, aux dires de la recourante, si ces dernières répondent aux exigences 
de la norme « EI 90 » de l’AEAI. Or, le pouvoir adjudicateur a apporté un certain 
nombre d’explications relatives à l’homologation desdites trappes ‒ qui seront 
rappelées ci-après ‒ de sorte que l’apport des pièces sollicitées n’est pas 
nécessaire. Le dossier comprenant les éléments nécessaires pour statuer, il ne sera 
pas donné suite à la demande de la recourante. 
4) 
 
L'AIMP a pour objectif l'ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il vise à harmoniser les règles de passation des 
marchés et à transposer les obligations découlant de l'accord GATT/OMC ainsi 
que de l'accord entre la communauté européenne et la Confédération suisse (art. 1 
al. 2 AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace 
entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l'égalité de traitement 
entre ceux-ci et assurer l'impartialité de l'adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), 
assurer la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 
let. c AIMP) et permettre l'utilisation parcimonieuse des deniers publics (art. 1 
al. 3 let. d AIMP). Ces principes doivent être respectés, notamment dans la phase 
de passation des marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a et b AIMP). 
5) 
 
La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6), l’appréciation de la chambre 
administrative ne pouvant donc se substituer à celle de ce dernier, seul l’abus ou 
l’excès de pouvoir d’appréciation devant être sanctionné (ATF 130 I 241 
consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 
consid. 3.3). En outre, pour que le recours soit fondé, il faut encore que le résultat, 
considéré dans son ensemble, constitue un usage abusif ou excessif du pouvoir 
d’appréciation (décision de la Commission fédérale de recours en matière de 
marchés publics du 29 juin 1998, publiée in JAAC 1999, p. 136, consid. 3a). 
6) 
 
Dans un premier grief, la recourante reproche au pouvoir adjudicateur de ne 
pas avoir écarté l’offre anormalement basse offerte par l’adjudicataire. Elle lui fait 
également grief de ne pas avoir procédé à des vérifications plus poussées sur les 
raisons de cette offre anormalement basse. Elle critique en particulier le prix 
annoncé par l’adjudicataire pour le poste 861.027 de la soumission, portant sur la 
fourniture et la pose de huit « trappes d’accès aux boîtes à ressorts ». 
7) 
a. 
En présence d'une offre qui serait anormalement basse, l'autorité 
adjudicatrice a l'obligation, selon l'art. 41 RMP, de demander des renseignements 
complémentaires au soumissionnaire concerné (arrêt du Tribunal fédéral 
2D_44/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4 ; ATA/1299/2019 du 13 août 2019 ; 
ATA/633/2008 du 16 décembre 2008), et cela dans la forme prévue à l'art. 40 
al. 2 RMP, soit en principe par écrit, et s'ils sont recueillis au cours d'une audition, 
en établissant un procès-verbal signé par les personnes présentes. C'est seulement 


- 12/20 - 
A/658/2019 
si le soumissionnaire n'a pas justifié les prix d'une telle offre, conformément à 
l'art. 41 RMP, que son offre doit être écartée d'office et qu'elle ne participe pas à 
la phase d'évaluation des offres (art. 42 al. 1 let. e RMP). Une offre 
particulièrement favorable, le cas échéant même si elle est inférieure au prix de 
revient, n'est pas impérativement à exclure si les renseignements fournis par le 
soumissionnaire permettent de conclure qu'il est capable d'exécuter à satisfaction 
les travaux mis en soumission et qu'il remplit les critères d'aptitude et les 
conditions légales réglementant l'accès à la procédure (ATF 141 II 353 
consid. 8.3.2 ; 130 I 241 consid. 7.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_876/2014 du 
4 septembre 2015 consid 8.3.2 ; Etienne POLTIER, Droit des marchés publics, 
2014, p. 195 n. 313 ; Peter GALLI/André MOSER/Elisabeth LANG/Marc 
STEINER, Praxis des öffentlichen Beschaffungsrecht, 2013, p. 517). 
 
 
Si le prix proposé apparaît trop bas, en particulier parce qu'il s'écarte de plus 
de 30 % de la moyenne des offres rentrées ou du prix « juste » déterminé à 
l'avance par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit être formellement 
interpellé pour s'expliquer et justifier le prix avantageux qu'il offre ; dans 
l'hypothèse où les renseignements obtenus de sa part ne sont pas convaincants et 
laissent apparaître un risque d'insolvabilité, leur offre pourra être écartée 
(Bertrand REICH, le prix, in Aktuelles Vergaberecht 2016 / Marchés publics 
2016, n. 61 p. 440). L'élément essentiel pour fonder la décision est la capacité du 
soumissionnaire à exécuter l'offre dans le respect de l'appel d'offres et des 
exigences légales, et non pas la couverture de ses frais (ATA/1229/2019 du 
13 août 2019 consid. 4 ; arrêt ADM 119/2012 de la Cour administrative du canton 
du Jura du 21 novembre 2013, cité par DC/BR 2014 p. 204). 
 
b. 
Dans un arrêt récent du 18 décembre 2018, la chambre administrative a 
relevé que les offres anormalement basses au sens des art. 41 et 42 al. 1 
let. e RMP se comprenaient comme les prix totaux et non comme les postes de 
prix particuliers à l’intérieur des offres (ATA/1357/2018 consid. 7c). 
 
 
La chambre de céans a également jugé que le pouvoir adjudicateur n’a pas 
l’obligation d’exclure une offre si celle-ci s’avère anormalement basse. Il est 
uniquement tenu de demander des précisions, conformément au droit d’être 
entendu, lorsqu’il envisage d’exclure une offre. Dans un tel cas, il faut permettre 
au soumissionnaire visé de s’expliquer et de justifier le prix avantageux qu’il offre 
(ATA/914/2018 du 11 septembre 2018 consid. 6c). 
8) 
 
En l’espèce, il n’est pas contesté que l’écart de prix entre l’offre de 
l’adjudicataire et celle de la recourante est important. Il apparaît effectivement que 
l’offre de l’adjudicataire est environ 30 % moins chère que celle de la recourante 
et 60 % moins chère que celle du troisième soumissionnaire. Le pouvoir 
adjudicateur considère toutefois que cela ne permet pas de retenir l’existence 
d’une offre anormalement basse, la différence de prix étant justifiée par certaines 
spécificités de l’adjudicataire. 


- 13/20 - 
A/658/2019 
 
 
La question de savoir si le pouvoir adjudicateur devait considérer que l’offre 
de l’adjudicataire paraissait anormalement basse peut souffrir de rester indécise 
compte tenu de ce qui suit. 
 
 
Contrairement à ce que prétend la recourante, le pouvoir adjudicateur ne 
s’est pas abstenu d’interpeller l’adjudicataire sur la crédibilité de ses prix. Il 
ressort en effet des explications du pouvoir adjudicateur que trois représentants de 
Metalisteria ont été auditionnés en date du 19 décembre 2018 par des 
représentants de la ville et du bureau d’architecte mandaté sur le projet. Le 
21 janvier 2019, le bureau d’architecte a également adressé à l’adjudicataire un 
document dénommé « synthèse clarification de l’offre » comprenant treize 
questions. À teneur dudit document, dûment complété, l’adjudicataire a 
notamment confirmé qu’il avait bien compris et pris en compte, au niveau 
financier, des spécificités liées à l’exécution du marché en Suisse, soit notamment 
celles liées aux salaires minimaux, aux treizième salaire et aux vacances, qu’il lui 
faudrait respecter pour tout le travail effectué en Suisse. Il a également confirmé 
la faisabilité du planning provisionnel, relevant qu’au vu du délai assez court, il 
était envisageable de prévoir deux équipes en même temps pour accélérer la pose 
des garde-corps des cages d’escaliers. Il a encore certifié qu’aucune sous-traitance 
n’était prévue et que les prix seraient maintenus, même en cas d’augmentation des 
« sections structurelles ». L’adjudicataire a également fourni un certain nombre de 
renseignements concernant des questions techniques qui lui ont été posées. 
 
 
Par ailleurs, il ressort de l’offre de Metalisteria et des explications apportées 
par l’autorité intimée que la différence de prix est justifiée, à tout le moins en 
grande partie, par certaines spécificités de l’adjudicataire, à savoir la réalisation 
par celle-ci, dans ses propres ateliers, de toutes les pièces commandées ‒ alors que 
la recourante prévoyait de les commander à une entreprise tierce ‒, la part réduite 
du travail réalisé à Genève ‒ environ 1/3 du temps de travail prévu, les 2/3 restant 
devant avoir lieu en Espagne ‒ et les écarts de salaires importants entre la Suisse 
et l’Espagne. La recourante ne conteste d’ailleurs pas ces différents éléments. 
 
 
Après avoir pu consulter l’intégralité de l’offre de l’adjudicataire, et 
notamment ses listes de prix, la recourante, dans son écriture de réplique, ne fonde 
son grief relatif à l’existence d’une offre anormalement basse que sur un seul prix, 
soit celui concernant le poste 861.027 relatif à la fourniture et la pose de huit 
« trappes d’accès aux boîtes à ressort », pour lesquelles il était exigé une classe de 
résistance au feu « EI 90 ». Or, comme susmentionné, une offre anormalement 
basse au sens des art. 41 et 42 al. 1 let. e RMP s’examine au regard des prix totaux 
et non des postes de prix particuliers à l’intérieur des offres (ATA/1357/2018 
précité consid. 7c). Cela étant, l’écart de prix pour ce poste s’explique ‒ comme 
pour l’offre dans son ensemble ‒ par la méthode utilisée respectivement par 
l’adjudicataire et par la recourante. S’agissant du premier, il a indiqué que les 
pièces devaient être réalisées par ses propres employés, dans son atelier en 


- 14/20 - 
A/658/2019 
Espagne, pays dans lequel la main d’œuvre est notoirement moins chère, tandis 
que la seconde prévoyait de se fournir auprès d’un tiers, en Suisse, en prenant une 
marge sur celles-ci. 
 
 
Enfin, aucun élément ne laisse à penser que l’adjudicataire ne respectera pas 
les conventions collectives et autres spécificités du marché du travail suisse. Au 
contraire, elle s’est expressément engagée à respecter ces points. 
 
 
Pour le surplus, il est vrai que le document d’appel d’offres mentionnait 
qu'un facteur de crédibilité pouvait être utilisé pour pondérer la note du critère du 
prix. Toutefois, le pouvoir adjudicateur a estimé, selon le pouvoir d'appréciation 
qui était le sien, que le prix de l'adjudicataire était parfaitement crédible, de sorte 
qu'aucun facteur de réduction lié à la crédibilité n'a été appliqué. 
 
 
Les griefs de la recourante ne permettent ainsi pas de mettre en cause la 
réalité des prix proposés par l’adjudicataire. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le pouvoir adjudicateur s’est conformé à la 
jurisprudence en s’assurant que l’offre de l’adjudicataire n’était pas anormalement 
basse. 
 
 
Ce grief est dès lors infondé. 
9) 
 
La recourante considère par ailleurs qu’au vu du prix annoncé par 
l’adjudicataire pour le poste 861.027 de la soumission, portant sur la fourniture et 
la pose de huit « trappes d’accès aux boîtes à ressorts », lesdites trappes ne 
correspondaient pas au produit attendu par la ville ou ne répondaient pas aux 
normes « EI 90 » comme requis par l’appel d’offres. 
 
a. 
Lors de l'examen des offres, l'autorité adjudicatrice examine la conformité 
des offres au cahier des charges et contrôle leur chiffrage (art. 39 al. 1 RMP). 
 
b. 
En l’espèce, à teneur du dossier d’appel d’offres, le poste 861.027 concerne 
huit « trappes d’accès aux boîtes à ressort ; châssis et cuivre en acier galvanisé 
chanfreiné à froid, zingué à chaud, type Wibatech BV-90 ou similaire », pour 
lesquels il est exigé une classe de résistance au feu « EI 90 ». À titre préalable, il 
convient de relever que si le dossier d’appel d’offres faisait effectivement 
référence à des trappes, de « type Wibatech BV-90 », rien n’obligeait les 
soumissionnaires à proposer des éléments de cette marque, la possibilité leur étant 
laissée de prévoir des trappes de type « similaire ». La ville a par ailleurs précisé 
dans ses observations du 20 juin 2019 que l’adjudicataire lui avait confirmé 
téléphoniquement que les trappes demandées seraient fournies selon les 
spécificités mentionnées dans le dossier d’appel d’offres, et cela au prix annoncé 
dans son offre. 


- 15/20 - 
A/658/2019 
 
 
S’agissant de l’homologation « EI 90 », il ressort des explications de 
l’autorité intimée qu’au vu des dimensions spécifiques prévues par l’appel 
d’offres, il n’était pas possible d’acquérir des trappes faisant déjà l’objet d’une 
homologation AEAI, cette dernière devant alors être sollicitée auprès des offices 
compétents, une fois les trappes réalisées. Cet élément est conforté par la lecture 
du devis de la société Wibatech figurant au dossier, lequel révèle, contrairement à 
ce que prétend la recourante, que les trappes « EI 90 » faisant l’objet du devis, et 
par conséquent de son offre, étaient livrées « sans certification AEAI ». Comme le 
relève l’autorité intimée, l’offre de la recourante prévoit d’ailleurs spécifiquement, 
s’agissant du poste 861.027, qu’il sera nécessaire de faire certifier le couvercle à 
la résistance au feu selon AEAI par le service d’urbanisme compétent ou par 
l’autorité responsable du bâtiment. Dans ces circonstances, la recourante ne 
saurait exiger la production d’un certificat d’homologation aux exigences de la 
norme « EI 90 » des trappes de l’adjudicataire, ni tirer aucun argument de 
l’absence de ce document. 
 
 
Concernant enfin la différence de prix entre l’offre de l’adjudicataire et de la 
recourante s’agissant des trappes précitées, elle s’explique par les raisons 
exposées au considérant précédent. 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, rien ne permet de considérer que les trappes 
faisant l’objet du poste 861.027 de l’offre de l’adjudicataire ne seraient pas 
conformes à l’appel d’offres et justifieraient l’exclusion de l’adjudicataire du 
marché. 
 
 
Ce grief sera dès lors également écarté. 
10) 
La recourante reproche par ailleurs au pouvoir adjudicateur de ne pas avoir 
écarté l’offre de l’adjudicataire, au motif qu’elle n’aurait pas remis, dans les 
délais, l’engagement écrit à respecter l’égalité entre hommes et femmes. 
11) a. 
Aux termes de l’art. 32 al. 1 RMP, ne sont prises en considération que les 
offres accompagnées, pour le soumissionnaire et ses sous-traitants, des documents 
suivants : a) attestations justifiant que la couverture du personnel en matière 
d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au 
siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses 
cotisations ; b) attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur 
territoire genevois : 1° soit que le soumissionnaire est lié par la convention 
collective de travail de sa branche, applicable à Genève, 2° soit qu’il a signé, 
auprès de l’office cantonal, un engagement à respecter les usages de sa profession 
en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture du personnel en 
matière de retraite, de perte de gain en cas de maladie, d’assurance-accident et 
d’allocations familiales ; c) attestation de l’autorité fiscale compétente justifiant 
que le soumissionnaire s’est acquitté de ses obligations en matière d’impôt à la 
source retenu sur les salaires de son personnel ou qu'il n'a pas de personnel soumis 


- 16/20 - 
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à cet impôt ; d) déclaration du soumissionnaire s’engageant à respecter le principe 
de l’égalité entre femmes et hommes. 
 
b. 
En vertu de l'art. 42 al. 1 let. b RMP, l'offre est écartée d'office lorsque le 
soumissionnaire ne répond pas aux conditions pour être admis à soumissionner ; 
les offres écartées ne sont pas évaluées ; l'autorité adjudicatrice rend une décision 
d'exclusion motivée, notifiée par courrier à l'intéressé, avec mention des voies de 
recours (al. 3). 
12) 
Le droit des marchés publics est formaliste, comme la chambre de céans l’a 
déjà rappelé à plusieurs reprises et c’est dans le respect de ce formalisme que 
l’autorité adjudicatrice doit procéder à l’examen de la recevabilité des offres et à 
leur évaluation (ATA/420/2016 du 24 mai 2016 consid. 5c ; ATA/1216/2015 du 
10 novembre 2015 consid. 5b). 
 
 
L’interdiction du formalisme excessif interdit d’exclure une offre présentant 
une informalité de peu de gravité. C’est dans ce sens que des erreurs de calcul et 
d’écriture peuvent être rectifiées (art. 39 al. 2 RMP) et que des explications 
peuvent être demandées aux soumissionnaires relatives à leurs aptitudes et à leurs 
offres (art. 40 et 41 RMP). Le principe d’intangibilité des offres remises et le 
respect du principe d’égalité de traitement entre soumissionnaires impliquent de 
ne procéder à ce type de questionnement que de manière restrictive, et seulement 
lorsque l’offre est, au demeurant, conforme aux conditions de l’appel d’offres 
(Jean-Baptiste ZUFFEREY/Corinne MAILLARD/Nicolas MICHEL, in Droit des 
marchés publics, 2002, p. 110 ; Olivier RODONDI, La gestion de la procédure de 
soumission in Droit des marchés publics, 2008, p. 186 n. 63). 
 
 
Lors de la phase d’examen de la recevabilité des soumissions, l’autorité 
adjudicatrice doit examiner si les offres présentées remplissent les conditions 
formelles pour participer à la procédure d’évaluation proprement dite et il est 
exclu d’autoriser un soumissionnaire à modifier la présentation de son offre, à y 
apporter des compléments ou à transmettre de nouveaux documents. En outre, en 
matière d’attestation, l’autorité adjudicatrice peut attendre d’un soumissionnaire 
qu’il présente les documents requis, rédigés d’une manière qui permette de 
déterminer, sans recherche complémentaire, interprétation ou extrapolation, si 
celui-ci remplit les conditions d’aptitude ou d’offre conformes à ce qui est exigé 
dans le cahier des charges (ATA/1300/2018 du 4 décembre 2018 consid. 3b ; 
ATA/1216/2015 précité consid. 5c ; ATA/291/2014 du 29 avril 2014 consid. 5, 
confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 2C_418/2014 du 20 août 2014). 
13) 
En l’occurrence, contrairement à ce que soutient la recourante, il ressort du 
dossier que toutes les attestations requises ont été fournies par l’adjudicataire dans 
les délais. S’agissant en particulier de l’engagement de l’adjudicataire à respecter 
l’égalité entre femmes et hommes, il a été signé le 20 novembre 2018 et figure en 
page 4 de l’offre de ce dernier. Le fait que le pouvoir adjudicateur ait sollicité à 


- 17/20 - 
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nouveau la production de ce document, parmi d’autres, dans la décision 
d’adjudication adressé à l’adjudicataire en date du 6 février 2019, ne constitue en 
particulier pas la preuve de la non-remise de cet engagement. Comme exposé par 
l’autorité intimée, sans qu’aucune critique ne puisse être formulée à cet égard, il 
est usuel de solliciter à nouveau la remise de différentes attestations, compte tenu 
de l’écoulement du temps entre la remise des offres et la décision d’adjudication. 
 
 
Le grief de la recourante est dès lors infondé. 
14) 
La recourante considère que le pouvoir adjudicateur aurait violé le principe 
de transparence en s’abstenant de communiquer dans les documents d’appel 
d’offres l’existence de ses deux sous-critères relatifs au critère des références. 
 
a. 
Le principe de la transparence garanti par les art. 1 al. 3 let. c AIMP et 
24 RMP exige du pouvoir adjudicateur qu'il énumère par avance et dans l'ordre 
d'importance tous les critères d'adjudication qui seront pris en considération lors 
de l'évaluation des soumissions, en spécifiant clairement l'importance relative qu'il 
entend accorder à chacun d'eux. Ceux-ci doivent être objectifs, vérifiables et 
pertinents par rapport au marché. Le principe de la transparence interdit de 
modifier de manière essentielle, après le dépôt des offres, la présentation des 
critères. Il n'exige toutefois pas, en principe, la communication préalable 
d’éléments d’appréciation ou de catégories, tels des sous-critères, qui tendent 
uniquement à concrétiser le critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce 
qui est communément observé pour définir le critère principal auquel ils se 
rapportent ou que l'adjudicateur ne leur accorde une importance prépondérante et 
leur confère un rôle équivalent à celui d'un critère publié. De la même manière, 
une simple grille d'évaluation ou d'autres aides destinées à noter les différents 
critères et éléments d’appréciation utilisés (telles une échelle de notes, une matrice 
de calcul, etc.) ne doivent pas nécessairement être portées par avance à la 
connaissance des soumissionnaires, sous réserve d'abus ou d'excès du pouvoir 
d'appréciation (ATF 130 I 241 consid. 5.1 ; ATA/492/2018 du 22 mai 2018 
consid. 10d ; ATA/695/2015 du 30 juin 2015 consid. 4c ; ATA/368/2015 du 
21 avril 2015 consid. 4c). 
 
b. 
Dans un récent arrêt (2D_31/2018 du 1er février 2019 consid. 5.2), le 
Tribunal fédéral a rappelé que le principe de la transparence commande que 
l'appel d'offres mentionne les critères d'aptitude et d'adjudication. Ces critères ne 
peuvent en principe être modifiés par la suite. Les critères d'adjudication doivent 
être indiqués selon leur pondération en pourcent ou au moins dans leur ordre 
d'importance. L'indication des sous-critères n'est en revanche pas requise d'un 
point de vue constitutionnel, pour autant qu'ils ne fassent que concrétiser les 
critères principaux (ATF 143 II 553 consid. 7.7), en étant inhérents à ceux-ci. 
Ainsi, le principe de transparence n'exige pas, en principe, la communication 
préalable de sous-critères ou de catégories qui tendent uniquement à concrétiser le 
critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce qui est communément observé 


- 18/20 - 
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pour définir le critère principal auquel ils se rapportent ou que l'adjudicateur ne 
leur accorde une importance prépondérante et leur confère un rôle équivalent à 
celui d'un critère publié. De la même manière, une simple grille d'évaluation ou 
d'autres aides destinées à noter les différents critères et sous-critères utilisés (telles 
une échelle de notes, une matrice de calcul, etc.) ne doivent pas nécessairement 
être portées par avance à la connaissance des soumissionnaires, sous réserve 
d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation. Savoir si l'on se trouve en présence 
d'un sous-critère dont la publication est nécessaire dépend d'une appréciation de 
l'ensemble des circonstances du cas, soit notamment des documents d'appel 
d'offres, du cahier des charges et des conditions du marché (ATF 130 I 241 
consid. 5.1 ; ATA/995/2019 du 11 juin 2019 consid. 9 et les références citées). 
 
 
La chambre de céans, dans un arrêt du 20 mai 2014, a également relevé que 
l’autorité intimée qui, pour permettre une appréciation des critères d'adjudication 
de l'appel d'offres, avait scindé lesdits critères en divers sous-critères auxquels elle 
avait attribué une pondération spécifique en fonction de la complexité des 
techniques, lui permettant alors une notation objective et une concrétisation des 
critères déjà annoncés, avait procédé à un mode d'évaluation autorisé par la 
jurisprudence (ATA/360/2014 consid. 7). 
15) 
En l’espèce, le document d’appel d’offres prévoyait, s’agissant du critère 
des références, pondéré à 25 %, que les références indiquées seraient vérifiées par 
téléphone. La note donnée se baserait à la fois sur les documents fournis, 
notamment la documentation graphique des ouvrages dont les détails devront 
avoir une complexité similaire à celle demandée en soumission, et sur les 
informations téléphoniques reçues (p. 12). Les soumissionnaires devaient en 
particulier donner des précisions relatives au maître d’ouvrage, à l’année, au lieu, 
au coût des travaux du lot et au coût total des opérations, ainsi qu’une brève 
description des travaux effectués (p. 13-14). 
 
 
Il ressort effectivement du dossier que l’autorité intimée a tenu compte, lors 
de l’évaluation du critère des références, de deux sous-critère, dénommés tantôt 
« référence » (sous-critère A) et « qualité des références » (sous-critère B) dans le 
tableau d'évaluation des offres, tantôt « adéquation des références » « (sous-critère 
A) et « qualité des références » (sous-critère B) dans le tableau d’analyse 
comparative du critère des références. Le poids respectif de ces sous-critères était 
de 20 % pour le premier et 5 % pour le second. Or, rien ne permet de considérer 
que le pouvoir adjudicateur aurait violé le principe de la transparence en 
introduisant ces deux sous-critères d’évaluation des références. En effet, ce 
faisant, l’adjudicateur n’a pas introduit de critères étrangers à celui de l’évaluation 
des références mais a concrétisé cette évaluation au moyen de sous-critères en 
adéquation avec les références requises. Par ailleurs, la portée de sous-critères doit 
être fortement relativisée puisqu’il apparaît, au vu du dossier, que les mêmes 
éléments ont été examinés dans les deux sous-critères. Ainsi, à teneur de la fiche 


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d'évaluation tant de la recourante que de l’adjudicataire, l'adéquation des 
références au marché a en réalité été examinée dans les deux sous-critères. Enfin, 
comme susmentionné, le fait pour un pouvoir adjudicateur de prévoir des 
sous-critères permettant une concrétisation des critères déjà énoncés en leur 
donnant une pondération spécifique relève d’un mode d'évaluation autorisé. 
 
 
Ainsi, les sous-critères A et B du critère des références se limitent à 
concrétiser le critère principal et sont inhérents à celui-ci, ce que la recourante ne 
conteste d'ailleurs pas. Compte tenu de la jurisprudence précitée, la 
communication préalable de ces sous-critères n’étaient pas obligatoire. 
 
 
Ce grief sera dès lors écarté. 
16) 
Les considérants qui précédent conduisent au rejet du recours. La décision 
d'adjudication étant conforme au droit, le contrat d'exécution y relatif est 
également conforme au droit. Dans ces circonstances, la demande d'indemnisation 
de la recourante sera également rejetée. 
17) 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'500.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera alloué d'indemnité de 
procédure ni à l'autorité intimée, qui agit par son propre service juridique (art. 87 
al. 2 LPA ; ATA/492/2018 précité consid. 18), ni à Metalisteria qui n’y a pas 
conclu et n’a pas allégué avoir supporté de frais pour sa défense. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 18 février 2019 par Arteferro Suisse SA contre 
la décision de la Ville de Genève du 6 février 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Arteferro Suisse SA un émolument de CHF 2'500.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 


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dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n'est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l'accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s'il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 et suivants LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Bénédict Fontanet, avocat de la recourante, à 
atelierd21, mandataire de General de metalisteria maquetas y diseños SL, à la Ville de 
Genève ainsi qu'à la commission de la concurrence (COMCO). 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Krauskopf, 
MM. Pagan et Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
K. De Lucia 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :