ge_gerichte · ATAS/328/2018 · 2018-04-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/477/2018 
ATAS/328/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 avril 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/477/2018 
- 2/3 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1991, a déposé le 5 mai 2017 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) une 
demande visant à l’octroi de prestations AI, au motif qu’il présente « souffrance 
néonatale/opération cardiaque, CIV/CIA, méningite à candidas et fracture 
temporale 
suite 
à 
une 
chute 
(néonatale), 
occlusion 
intestinale/anxiété/dépression/dépendance à l’alcool ». 
2. Par décision du 16 janvier 2018, l’OAI a rejeté sa demande, au motif que sa 
capacité de travail était entière. 
3. L’assuré a interjeté recours le 24 janvier 2018 contre ladite décision. Il relève que 
celle-ci aurait été prise le 20 novembre 2017, soit avant réception des compléments 
d’examens neuropsychologiques que son médecin comptait joindre à son dossier. Il 
produit un rapport explicatif de son médecin, ainsi que les copies d’examens 
complémentaires réalisés à fin 2017. 
4. Dans sa réponse du 26 mars 2018, se fondant sur l’avis du médecin du service 
médical régional AI du 27 février 2018, l’OAI a estimé qu’un renvoi du dossier 
pour instruction complémentaire se justifiait. 
5. Par courrier du 5 avril 2018, l’assuré a déclaré que la proposition de l’OAI lui 
donnait satisfaction. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA). 
3. Dans sa réponse du 26 mars 2018, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire. 
L’assuré obtient ainsi satisfaction. 
4. Il convient d’en prendre dès lors acte, d'admettre le recours, d'annuler la décision 
litigieuse et de renvoyer la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
 


 
 
 
 
A/477/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 16 janvier 2018. 
3. Renvoie la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le