ge_gerichte · ATA/355/2012 · 2012-06-05 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1885/2011-LCR 
ATA/355/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 5 juin 2012 
1ère section 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
représenté par Me Nicolas Capt, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 août 2011 (JTAPI/828/2011) 


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A/1885/2011 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur X______, né le ______ 1985, domicilié à Vernier, est titulaire 
d'un permis de conduire pour véhicules automobiles (catégorie B) depuis le 
20 avril 2004. 
2. 
 
Auparavant, le 25 février 2002, le service des automobiles et de la 
navigation (ci-après : SAN), devenu depuis l'office cantonal des automobiles et de 
la navigation (ci-après : OCAN) lui a adressé le 25 février 2002 un avertissement, 
car il avait, le 5 septembre 2001, commis un excès de vitesse au guidon d'une 
motocyclette. 
3. 
 
Le 24 octobre 2002, le SAN a retiré à M. X______ son permis de conduire 
pour une durée de quatre mois. Le 2 juin 2002 à 02h10, il avait circulé au guidon 
d'un scooter et avait perdu la maîtrise de son véhicule. Lors du contrôle de police, 
une prise de sang avait été effectuée qui avait révélé une alcoolémie de 1,21 g ‰. 
4. 
 
Le 11 juin 2007, le SAN a retiré à M. X______ son permis de conduire pour 
une durée de trois mois. Le 12 mars 2007, il avait, au volant d'une voiture, 
dépassé la vitesse autorisée sur l'autoroute de 41 km/h, marge de sécurité déduite. 
 
 
Le droit en vigueur depuis le 1er janvier 2005 prévoyait, en cas de récidive, 
un retrait de permis pour une durée minimale de douze mois. Les antécédents de 
l'intéressé étant antérieurs à l'entrée en vigueur de la novelle, ce dernier était mis 
au bénéfice de l'ancien droit, plus favorable. 
5. 
 
Le 30 mars 2011 vers 20h30, M. X______ conduisait une voiture à l'avenue 
Y______ à Carouge. 
 
 
En sortant du giratoire situé à la hauteur du magasin M-Parc, M. X______ a 
perdu la maîtrise de son véhicule. L'avant droit de ce dernier est venu percuter 
l'arrière gauche d'un bus des Transports publics genevois (ci-après : TPG) qui se 
trouvait à son terminus à l'arrêt « Tours de Carouge ». Le véhicule de 
M. X______ a fait un tête-à-queue suite au choc. 
 
 
La gendarmerie est arrivée sur les lieux peu après et a procédé aux 
constatations d'usage. 
 
 
A 22h20, M. X______ a signé un document intitulé « Déclaration 
manuscrite - Prévenu ». La déclaration manuscrite proprement dite avait la teneur 
suivante : « En quittant le giratoire, j'ai senti que ma voiture réagissait 
bizarrement. J'ai essayé de contrebraquer et malheureusement je n'ai rien pu faire 
pour éviter le bus qui était à l'arrêt des Tours de Carouge. Je précise que ce n'est 
pas un défaut technique ». 


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Dix minutes auparavant, il avait signé le formulaire intitulé « Droits du 
contrevenant » et reproduisant les art. 107, 158 et 159 du Code de procédure 
pénale suisse, du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0). 
6. 
 
Le 5 avril 2011, les gendarmes ont remis leur rapport d'accident. 
 
 
Les parties en cause étaient M. X______ et le conducteur du bus, 
M. Y______. Les coordonnées de ce dernier avaient été relevées, mais aucune 
déclaration écrite de sa part ni retranscription de ses éventuels propos ne 
figuraient dans le rapport. 
 
 
M. X______ avait déclaré aux gendarmes que lorsqu'il s'était engagé sur le 
giratoire, le compteur de son véhicule indiquait une vitesse comprise entre 50 et 
60 km/h. Par ailleurs, l'intéressé présentant des signes extérieurs d'ébriété, il s'était 
soumis, à 21h25, au test de l'éthylomètre qui avait révélé une alcoolémie de 
0.62 g ‰. 
 
 
Sur le tronçon considéré, la vitesse était limitée à 50 km/h. La route était 
sèche et il faisait nuit à l'heure de l'accident. La visibilité était normale. 
 
 
 Les infractions suivantes étaient relevées : conduite en état d'ébriété, vitesse 
inadaptée aux circonstances, perte de maîtrise du véhicule. 
7. 
 
Le 8 avril 2011, l'OCAN a indiqué à M. X______ qu'il encourait une 
mesure administrative telle que retrait du permis de conduire ou interdiction de 
piloter un véhicule à moteur. Il pouvait faire valoir ses observations dans un délai 
de quinze jours. 
8. 
 
Le 20 avril 2011, M. X______ a écrit à l'OCAN qu'il était mécanicien, 
récemment engagé par les TPG et qu'il ne pouvait se rendre à son lieu de travail 
qu'en voiture. Il assumait le fait d'avoir commis une erreur le soir du 30 mars 
2011, mais il était une personne responsable, et l'événement en question lui avait 
permis de se rendre compte à quel point il était essentiel de maîtriser en tous 
points sa conduite. 
9. 
 
Par décision du 4 mai 2011, l'OCAN a retiré le permis de conduire de 
M. X______ pour une durée de douze mois, en raison de l'accident du 30 mars 
2011, pour conduite en état d'ébriété avec taux d'alcool non qualifié, vitesse 
inadaptée aux circonstances, perte de maîtrise et heurt d'un véhicule des TPG. 
 
 
Il s'agissait d'infractions graves aux règles de la circulation routière. Compte 
tenu des antécédents, et selon l'art. 16c al. 2 let. c de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), la durée minimale 
du retrait était de douze mois. Au vu des circonstances, la mesure prononcée ne 
s'écartait pas de ce minimum légal. 


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10. 
 
Le 6 juin 2011, M. X______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée, en 
concluant à son annulation, et au prononcé en lieu et place d'un retrait du permis 
de conduire pour une durée d'un mois en application de l'art. 16b al. 2 LCR. 
 
 
Sa perte de maîtrise était due à une brève seconde d'inattention. Par ailleurs, 
il avait été engagé par les TPG dès le 1er mai 2011 en qualité de mécanicien poids 
lourds. Aux termes de son contrat, il serait appelé à passer dans les six mois le 
permis de conduire nécessaire, faute de quoi son contrat pouvait être résilié. 
 
 
La qualification de faute grave était insoutenable. Il convenait d'apprécier la 
faute en tenant compte de l'ensemble des circonstances, en discernant bien la faute 
elle-même et les conséquences réelles de celle-ci. La faute commise était légère, 
car elle découlait d'une simple inadvertance. Combinée à la conduite en état 
d'ébriété simple, la faute devait être qualifiée de moyennement grave, et entraîner 
un retrait de permis d'un mois et non d'un an. 
11. 
 
Le 29 juin 2011, l'OCAN a persisté dans les termes de sa décision. 
 
 
Il ressortait du rapport de police que la perte de maîtrise était due à une 
vitesse inadaptée et devait par conséquent être qualifiée de faute grave. Compte 
tenu des antécédents de M. X______, la durée fixée correspondait au minimum 
légal, quel que soit le besoin professionnel allégué. 
12. 
 
Par jugement du 4 août 2011, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
La perte de maîtrise d'un véhicule constituait en règle générale une faute 
grave de la circulation routière. Des exceptions à ce principe n'étaient admises que 
lorsque la perte de maîtrise était due uniquement à de mauvaises conditions de la 
route et que le comportement du conducteur avait été correct. 
 
 
En l'espèce, il était manifeste que la vitesse du recourant, qui s'était engagé 
dans un giratoire à près de 60 km/h, sous l'emprise de l'alcool, était absolument 
inadaptée, voire téméraire. Il avait donc commis une faute grave. Le juge n'ayant 
plus la possibilité de s'écarter du minimum légal, la sanction ne pouvait qu'être 
confirmée. 
13. 
 
Par acte posté le 9 septembre 2011, M. X______ a interjeté recours contre le 
jugement précité auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative), en concluant à son annulation, et au 
prononcé en lieu et place d'un retrait du permis de conduire pour une durée d'un 
mois au maximum. Préalablement, il conclut à ce qu'il soit ordonné à la 
gendarmerie ou à toute autre autorité de produire tous documents en leur 
possession, à ce qu'il lui soit imparti un délai pour compléter son écriture, et à ce 
qu'une comparution personnelle des parties soit ordonnée. 


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L'enquête de police était lacunaire ; la police n'avait interrogé aucun témoin 
ni pris aucun cliché. 
 
 
Le jugement attaqué retenait, de manière arbitraire, une vitesse de 60 km/h, 
en se fondant exclusivement sur l'estimation personnelle faite par M. X______, et 
en choisissant le terme le plus élevé de la fourchette qu'il avait évoquée devant les 
gendarmes. Compte tenu des conditions de la route et de la visibilité, qui étaient 
excellentes, il devait être retenu qu'une vitesse d'entrée dans le giratoire à 50 km/h 
n'était pas inadaptée. 
 
 
Il fallait en outre, pour respecter la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
prendre en compte, relativement à la perte de maîtrise du véhicule, tant la faute du 
conducteur que la mise en danger pour qualifier la gravité de l'infraction. Or le 
jugement attaqué n'examinait que la première, et non la seconde, et le cas d'espèce 
ne révélait aucune mise en danger importante, s'agissant d'un simple accrochage 
avec un bus ; cette dernière était même extrêmement faible, voire inexistante, des 
dégâts matériels ne pouvant à eux seuls fonder une mise en danger. 
14. 
 
Le 20 septembre 2011, l'OCAN a persisté dans les termes de sa décision du 
4 mai 2011, sans présenter d'autres observations. 
15. 
 
Le 25 janvier 2012, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 
 
a. 
M. X______ a déclaré n'avoir reçu aucune contravention pénale pour les 
faits du 30 mars 2011. Il n'avait pas encore pu passer son permis poids lourds, 
l'OCAN ayant refusé son inscription ; les TPG devenaient de plus en plus 
pressants à cet égard. Par rapport aux événements du 30 mars 2011, il se rappelait 
avoir roulé à 50 km/h avant l'entrée du giratoire. Son avocat avait appelé la police, 
mais celle-ci ne détenait pas d'autres pièces que celles déjà en sa possession. 
 
b. 
La représentante de l'OCAN a indiqué que la décision litigieuse ne retenait 
pas une vitesse précise, mais une vitesse inadaptée aux circonstances. Le rapport 
de police était en l'espèce suffisant pour statuer. Lorsque les faits étaient contestés 
sur le plan pénal, la procédure administrative était généralement suspendue. 
 
c. 
A la fin de l'audience, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
10 février 2012 pour produire d'éventuelles pièces supplémentaires issues du 
dossier pénal, après quoi la cause serait gardée à juger. 
16. 
 
Les parties ne se sont pas manifestées depuis lors. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de 
conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré 
en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du 
juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus 
sur la base des mêmes faits (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_274/2010 du 7 octobre 
2010 consid. 2.1 et les arrêts cités). Faute de constatations suffisantes dans le 
prononcé pénal, c'est à l'autorité administrative qu'incombe la constatation des 
faits sur lesquels se fonde la décision (Arrêt du Tribunal fédéral 6A.21/2006 du 
15 juin 2006 consid. 2) ; le même principe vaut à plus forte raison en l'absence de 
procédure pénale. 
 
 
En l'espèce, pour une raison indéterminée, le recourant n'a - pour l'instant du 
moins - pas fait l'objet d'une procédure pénale. Il appartenait dès lors aux autorités 
administratives de constater les faits. 
 
 
L'OCAN s'est fondé pour ce faire sur le rapport d'accident établi par la 
gendarmerie, ainsi que sur son annexe, à savoir la déclaration écrite faite sur les 
lieux par l'intéressé lui-même. Le juge délégué par la chambre de céans a de plus 
procédé à l'audition des parties. 
 
 
Il ressort ainsi du dossier que les faits constatés par les gendarmes ne sont 
pas fondamentalement contestés par le recourant. Il peut donc être retenu - en 
s'appuyant sur le chiffre inférieur de la fourchette initialement donnée par 
l'intéressé lui-même - que ce dernier roulait à une vitesse de 50 km/h à l'entrée du 
carrefour giratoire de l'avenue Y______ le 30 mars 2011 à 20h30, le soleil s'étant 
couché à 20h00 et les autres conditions de circulation étant bonnes. Dans la 
courbe du giratoire, il a perdu la maîtrise de son véhicule, dont l'avant droit est 
venu heurter l'arrière gauche d'un bus des TPG stationné à son terminus. 
L'éthylomètre - dont le résultat n'est pas contesté - a révélé une alcoolémie de 
0,62 g ‰, chiffre qui sera ainsi retenu par la chambre de céans. 
 
 
Les faits sont dès lors suffisamment établis pour déterminer si le 
comportement du recourant constituait une faute de circulation, et le cas échéant 
le degré de gravité de celle-ci. L'absence de déclaration écrite ou orale du 
conducteur du bus, ainsi que de clichés pris sur les lieux de l'accident, ne porte dès 
lors pas à conséquence. 


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3. 
 
A teneur de l'art. 91 LCR, quiconque a conduit un véhicule automobile en 
état d’ébriété, est puni de l’amende ; la peine sera une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux d’alcoolémie (sic) est 
qualifié. Selon les art. 55 al. 6 LCR et 1 al. 2 de l'ordonnance de l’Assemblée 
fédérale concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation 
routière, du 21 mars 2003 (RS 741.13), est réputé qualifié un taux d’alcoolémie de 
0,8 g ‰ ou plus, tandis que, selon l'art. 1 al. 1 de ladite ordonnance, l'état d'ébriété 
est irréfragablement présumé à partir d'une alcoolémie de 0,5 g ‰. 
4. 
 
En l'espèce, le recourant s'est soumis au test de l'éthylomètre, prévu par 
l'art. 55 al. 1 LCR, qui a révélé une alcoolémie de 0,62 g ‰, qui n'est pas 
contestée. Il a donc conduit en état d'ébriété, avec un taux d'alcool non qualifié, et 
donc violé ses devoirs de conducteur. 
5. 
 
L'art. 31 LCR impose à chacun de rester constamment maître de son 
véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Le 
conducteur vouera son attention à la route et à la circulation ; il évitera toute 
occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule, et veillera en outre à 
ce que son attention ne soit distraite, notamment par un appareil reproducteur de 
son ou par un quelconque système d’information ou de communication (art. 3 
al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 
- OCR - RS 741.11). 
 
 
Selon l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur observera une distance suffisante 
envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de 
front ou lorsque des véhicules se suivent. 
6. 
 
Le 30 mars 2011, pendant la traversée du giratoire de l'avenue Y______, le 
recourant a perdu la maîtrise de son véhicule, et celui-ci est venu percuter un bus 
qui se trouvait à l'arrêt. M. X______ a lui-même exclu toute défaillance technique. 
Il y a donc bien eu perte de maîtrise fautive du véhicule, et ainsi violation de l'art. 
31 LCR. 
7. 
 
L'art. 32 al. 1 LCR dispose que la vitesse doit toujours être adaptée aux 
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi 
qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Cette règle 
implique notamment qu'on ne peut circuler à la vitesse maximale autorisée que si 
les conditions de la route, du trafic et de la visibilité sont favorables (ATF 121 IV 
286 consid. 4b p. 291 ; Arrêt du Tribunal fédéral 6A.46/2005 du 12 octobre 2005 
consid. 3.2.2). 
8. 
 
En l'espèce, la vitesse maximale autorisée sur le tronçon précédant le 
giratoire était de 50 km/h. Le giratoire en cause a 4 sorties, dont 2 sont des voies 
de sortie de centres commerciaux. A la sortie du giratoire est situé un passage 
pour piétons, et immédiatement après celui-ci se trouve l'arrêt de bus « Tours de 


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Carouge ». A l'heure où s'est produit l'accident, la nuit venait de tomber, et les 
autres conditions de circulation étaient bonnes. 
 
 
Vu la configuration des lieux, une vitesse d'entrée dans le giratoire de 
50 km/h , qui plus est de nuit, ne peut qu'être considérée comme excessive, quand 
bien même la circulation était fluide et les conditions de route bonnes. C'est donc 
à juste titre que l'OCAN a retenu une violation de l'art. 32 al. 1 LCR. 
9. 
 
La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves 
(art. 16a à 16c LCR). Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction 
légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en 
danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. 
En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure 
administrative (art. 16a al. 3 LCR). Dans les autres cas, il ne peut être renoncé au 
retrait du permis du conducteur fautif au profit d'un avertissement seulement si, au 
cours des deux dernières années, le permis ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre 
mesure administrative n'a été prononcée (art. 16a al. 2 et 3 LCR). Commet une 
infraction moyennement grave selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en 
prend le risque. Dans cette hypothèse, le permis est retiré pour un mois au 
minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR), ou davantage suivant les éventuels 
antécédents du conducteur (art. 16b al. 2 let. b à f LCR). Commet une infraction 
grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les 
règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en 
prend le risque (ATF 136 II 447 consid. 3.2). Conformément à l'art. 16c al. 2 let. c 
LCR, le permis de conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours 
des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une 
infraction grave ou à deux reprises en raison d’infractions moyennement graves. 
 
 
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de 
regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui 
tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, 
l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les 
éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire 
de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la 
faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère 
et la mise en danger grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2 ; 135 II 138 consid. 2.2.2). 
10. 
 
La conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool non qualifié représente, 
en soi, une infraction moyennement grave à teneur de l'art. 16b al. 1 let. b LCR. 
 
 
Il convient néanmoins en l'espèce de qualifier par rapport à la let. a des 
art. 16a à 16c al. 1 LCR la gravité de la perte de maîtrise de son véhicule par 
M. X______, l'ébriété et la vitesse inadaptée aux circonstances constituant ici les 
causes de ladite perte de maîtrise. 


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11. 
a. 
Selon la jurisprudence, une perte de maîtrise de son véhicule ne constitue 
pas toujours une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, et peut 
selon les circonstances être moyennement grave, voire légère (Arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_235/2007 du 29 novembre 2007 consid. 2.2 ; ATA/661/2011 du 
18 octobre 2011 consid. 8). Le degré d'attention requis du conducteur se 
détermine en fonction de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en particulier 
l'intensité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources 
prévisibles de danger (ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1 ; Arrêt du Tribunal fédéral 
6B_54/2010 du 18 mars 2010 consid. 2.2). 
 
b. 
Le Tribunal fédéral a ainsi qualifié de légère la faute : 
− 
d'une conductrice n'ayant pas maîtrisé complètement son véhicule lors d'une 
marche arrière, et ayant ainsi accroché une voiture de livraison en causant 
un dommage de carrosserie de CHF 800.- environ (Arrêt du Tribunal fédéral 
1C_406/2010 du 29 novembre 2010 consid. 4.6) ; 
− 
d'un conducteur ayant subi une perte de maîtrise sur un tronçon où il roulait 
à 60 ou 70 km/h alors que la vitesse maximale était plus élevée (80 km/h), 
sur une route mouillée mais pas détrempée, et ayant heurté un muret en 
béton puis la glissière de sécurité, fait un tonneau puis terminé sa course sur 
le toit (Arrêt du Tribunal fédéral 6A.90/2002 du 7 février 2003 consid. 4.2). 
 
c. 
Il a jugé comme de moyenne gravité les cas suivants : 
− 
perte de maîtrise à 70 km/h, sur un tronçon courbe limité à 80 km/h d'une 
route cantonale mouillée, suivie du franchissement d'une double ligne de 
sécurité et d'une collision contre un mur (Arrêt du Tribunal fédéral 
6A.9/2004 du 23 avril 2004 consid. 4) ; 
− 
perte de maîtrise avec vitesse inadaptée de 80 km/h sur un tronçon 
autoroutier mouillé, suivi du heurt d'une paroi de sécurité (Arrêt du Tribunal 
fédéral 6A.67/2005 du 24 février 2006 consid. 2.2) ; 
− 
perte de maîtrise suite à une vitesse excessive dans une courbe et freinage 
brusque, suivie du heurt contre un pylône, ni le conducteur ni ses passagers 
n'étant blessés (ATF 103 Ib 35 consid. 4). 
 
d. 
Il a enfin jugé comme étant graves les infractions suivantes : 
− 
perte de maîtrise d'un conducteur ayant accéléré pour entrer sur l'autoroute 
dont la chaussée était mouillée, puis heurté la clôture de protection de la 
faune et étant parti en embardée (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_302/2011 du 
4 novembre 2011 consid. 3) ; 


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− 
perte de maîtrise d'un conducteur ayant conduit à 120 km/h sur l'autoroute 
par forte pluie, et ayant subi de ce fait un aquaplanage puis étant parti en 
embardée (ATF 120 Ib 312). 
12. 
 
En l'espèce, si l'on considère la faute du recourant - conduite en état 
d'ébriété combinée avec une vitesse excessive lors de l'entrée dans le giratoire - au 
regard des jurisprudences qui précèdent, on peut hésiter entre une faute grave et 
moyennement grave. 
 
 
En revanche, si l'on considère le degré de mise en danger, et contrairement 
aux affirmations du recourant, l'on a affaire à une mise en danger abstraite accrue 
fondée sur une intensité du risque très importante (sur la notion : 
Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière - 
LCR, Berne 2007, par. 27 ss ad art. 90 LCR ; C. MIZEL, La violation grave des 
règles de la circulation, PJA 2004 1483-1502, p. 1487). En effet, le lieu de 
l'accident se situe dans une zone fortement urbanisée ; à la sortie du giratoire se 
trouve un passage pour piétons généralement fréquenté en raison de la présence de 
l'arrêt de bus et de deux centres commerciaux de part et d'autre de la route. Il est 
donc évident que si un piéton s'était trouvé sur le chemin du véhicule non contrôlé 
du recourant, sa vie aurait été en danger. 
 
 
Dès lors, compte tenu des circonstances de l'espèce, on doit retenir que la 
violation des règles de la circulation était grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a 
LCR. 
13. 
 
Après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de 
conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années 
précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou à 
deux reprises en raison d’infractions moyennement graves (art. 16c al. 2 let. c 
LCR). 
 
 
Selon la jurisprudence, dans les cas d'application de l'art. 16c LCR, il n'est 
pas possible, même dans des circonstances particulières, de retirer le permis de 
conduire pour une durée inférieure aux minimums prévus par cette disposition 
légale (ATF 132 II 234 consid. 2.3 ; Arrêts du Tribunal fédéral 1C_180/2010 du 
22 septembre 2010 ; 1C_129/2010 du 3 juin 2010 ; 6A.100/2006 du 28 mars 2007 
consid. 4). 
14. 
 
En l'espèce, le recourant a fait l'objet le 11 juin 2007 d'un retrait de permis 
de conduire d'une durée de quatre mois pour avoir, au volant d'une voiture, 
dépassé la vitesse autorisée sur l'autoroute de 41 km/h, marge de sécurité déduite. 
 
 
L'infraction considérée étant, selon la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR (ATF 132 II 234 
consid. 3.2 ; 128 II 131 consid. 2a), c'est à bon droit que l'OCAN a fait application 


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A/1885/2011 
de l'art. 16c al. 2 let. c LCR. Dans la mesure où il a prononcé un retrait de permis 
de conduire correspondant à la durée minimale prévue par la loi, cette durée ne 
peut qu'être confirmée. 
15. 
 
Le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 2 LPA). Aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 9 septembre 2011 par Monsieur X______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 août 2011 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur X______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Nicolas Capt, avocat du recourant, au Tribunal 
administratif de première instance, à l'office cantonal des automobiles et de la 
navigation ainsi qu’à l'office fédéral des routes à Berne. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, M. Verniory, juges. 
 


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A/1885/2011 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Derpich 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :