ge_gerichte · ATA/397/2005 · 2005-05-31 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/997/2004-CM ATA/397/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 31 mai 2005

dans la cause

Monsieur X.

contre

VILLE DE CAROUGE
représentée par Me Jean-Pierre Carera, avocat

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EN FAIT

Monsieur X. , né en 1952 et domicilié en France est
fonctionnaire à la Ville de Carouge. Il y travaille en qualité de jardinier depuis
1982.

Le 3 juin 2002, le chef du secteur « parcs et promenades » et le chef du
secteur « voirie et nettoiement » du service travaux/voirie de la commune ont
adressé une note au secrétaire général de cette dernière dont il résulte que
M. X. avait demandé à une de leurs employées, Mme A. ,
que trois caisses de fleurs faisant partie des suppléments achetés par la commune
soient livrées à la mère de cette dernière. Celle-ci, en larmes et tremblante, avait
indiqué qu’elle ne viendrait pas travailler ce jour-là.

Le 4 juin 2002, le Conseil Administratif a ordonné à M. X. de
cesser ses activités pendant quinze jours, à titre de mesure d’urgence.

Malgré les avertissements qui lui avaient été adressés, son comportement à
l’égard de Mme A. ne s’était pas amélioré et le planning de cette
dernière avait dû être aménagé afin qu’elle n’ait pas à travailler avec M.
X.

Par courrier du 21 juin 2002, la Ville de Carouge a pris acte du fait que
M. X. avait repris le travail. Il a été informé qu'aucun fait de nature à
porter atteinte à l’équilibre physique ou moral de Mme A. ne serait
toléré. De plus, il était déchargé de toute responsabilité pour les visites guidées, vu
la difficulté de ses rapports avec Mme A. et l’attitude qu’il avait
adoptée à l’égard du conservateur du musée de Carouge et de Mme
B. , juriste à la Ville de Carouge.

Par note du 16 juin 2003, adressée au secrétaire général de la commune, le
chef du service « maintenance, voirie, environnement » et le chef du secteur
«espaces verts et environnement » ont évoqué la situation de M. X.

Stigmatisant son attitude négative et destructrice, ils ont exposé qu’un
nouveau chef du secteur «espaces verts et environnement », M. C. ,
était entré en fonction le 1° janvier 2003. Or, pendant les premiers mois de
l’année, alors que M. X. était absent pour cause de maladie, le service
avait fonctionné sereinement. M. X. avait repris le travail le 28 avril
2003 et avec lui était réapparu un climat détestable, négatif, conflictuel, ainsi que
des tensions à l’intérieur des équipes de jardiniers. Le secrétaire général et le
Conseil Administratif en avaient été rapidement informés.

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Le 7 mai 2003, M. X. n’avait pas exécuté les instructions qui lui
avaient été données par M. C.

M. X. avait été observé alors qu’il était à la recherche de Mme
A. , qu’il avait fini par trouver mais qui avait refusé de lui parler. Il
avait été signalé que M. X. se cachait pour observer Mme
A. et qu’il avait été surpris en larmes, parce qu’il ne travaillait plus
avec elle.

Le même jour, M. X. ne s'était pas présenté à l’assemblée
générale de la caisse de pension du personnel, alors que tous les employés de la
Ville de Carouge y avaient été convoqués.

Le 14 mai 2003, M. X. ne s’était pas présenté à la remise des
primes d’ancienneté, à laquelle tout le personnel avait été convoqué.

Le 23 mai 2003, l’intéressé avait refusé d’aider une collègue qui terminait
une plantation. M. C. avait dû insister pour que ce travail soit exécuté.

Le week-end des 24 et 25 mai 2003, alors que M. X. était de
service pour les marchés, il n’avait pas vidé son véhicule des déchets récoltés dans
les panières. Lorsque la remarque lui en avait été faite, il avait répondu
agressivement.

Le 26 mai 2003, il était arrivé au travail avec quarante minutes de retard. Il
avait refusé d’exécuter une plantation qui lui avait été demandée et le travail avait
dû être confié à une autre personne.

Le 2 juin 2003, il avait incité un de ses collègues à aller se promener, plutôt
que de travailler.

Il ne respectait pas l’ordre de service concernant la tenue de travail,
contrairement à tous ses collègues. Il cherchait systématiquement le point de
rupture avec sa hiérarchie et faisait preuve de mauvaise foi. Lorsqu'un véhicule
lui était prêté, il l’utilisait pour s’absenter de son lieu de travail. Il se permettait de
critiquer sa hiérarchie.

Le 30 juin 2003, les mêmes chefs de service ont adressé une nouvelle note
au secrétaire général de la commune. Une employée temporaire s’était plainte du
comportement douteux de M. X. à son égard. Entendue par la
hiérarchie, la personne avait qualifié M. X. comme suit :

«Il est pervers (…) ce n'est pas tolérable (...) il a une libido un peu trop
démonstrative (..) il regarde mes seins (...) il m'a caressé la joue, l'épaule (...) il
a voulu m'amener dans un recoin pour me faire goûter des fruits (.…) il est

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entreprenant (…) j'ai averti ma mère qui m'a mise en garde (...) je suis génée et
j'ai peur de faire des remarques à M. X. ».

M. C. s’était rendu sur le lieu de travail de l’intéressée pour
excuser l’attitude de M. X.

L e 27 juin 2003, la Ville de Carouge a prononcé à l’encontre de M.
X. une interdiction de travail de deux jours, au vu des faits signalés.

M. X. a été informé qu’un enquête administrative allait être
ordonnée par le Conseil Administratif.

Par courrier du 30 juin 2003, la Ville de Carouge a informé M.
X. que l’interdiction temporaire de travailler qui lui avait été signifiée
était prolongée.

Par décision du 21 juillet 2003, le Conseil Administratif a formellement
confié une enquête administrative à Monsieur D. , maréchal-chef, chef
du service de la sécurité municipale.

Le 4 septembre 2003, M. D. a rendu son rapport, après avoir
procédé à l’audition de seize personnes. Les procès-verbaux ont été annexés au
dossier.

Les conclusions de l’enquêteur sont les suivantes :

a M. X. avait enfreint l’article 14 lettre a du statut du personnel
de la Ville de Carouge du 26 mars 1987 (LC 08.151 - ci-après : le statut) en
adoptant une attitude inadmissible vis-à-vis de sa hiérarchie.

b. M. X. n’entretenait pas des relations dignes et correctes avec
une partie de ses collègues.

c. M. X. entretenait des relations dignes et correctes avec le reste
du personnel de l’administration carougeoise.

d. M. X. avait un penchant très prononcé pour les femmes. Son
attitude et son comportement, qui n’étaient ni dignes ni corrects, posaient
problème aux personnes avec qui il travaillait et pour qui il éprouvait une
attirance.

L’enquêteur suggérait toutefois qu’il ne soit pas tenu compte de cet élément
pour une éventuelle sanction, mais que le Conseil Administratif soit très vigilant à
l’avenir.

e. M. X. n’avait pas entretenu des relations dignes et correctes
avec l’employée temporaire, ce qui avait provoqué un sentiment de gêne chez

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cette dernière. Une telle attitude était inadmissible, sachant que l’intéressé avait
été enseignant et maître d’apprentissage.

f. M. X. était conscient que son attitude par rapport à Mme
A. posait problème. L’enquêteur a toutefois indiqué qu’il n’en portait
pas l’entière responsabilité. Il a recommandé aux autorités de ne pas tenir compte
de cet élément dans la sanction à prendre. Si M. X. restait au sein du
personnel de la commune, il devrait suivre un traitement médical spécialisé
adéquat et ne plus travailler avec Mme A.

En faisant livrer des fleurs à la mère de Mme A. , M.
X. avait commis un vol et avait quitté son travail sans autorisation. Il
devait pour cela être sanctionné sévèrement.

g M.X. ne s’était pas conformé à la note de service relative à la
tenue et aux habits de travail, violant ainsi l’article 90 du statut.

h. M. X. avait refusé à deux reprises les ordres qui lui étaient
donnés, violant ainsi l’article 15 du statut.

1. Occasionnellement, M. X. avait occupé son temps de travail à
des activités non professionnelles, en violation du statut.

j. L’enquêteur a recommandé de ne pas tenir compte de l’absence de
M. X. à la cérémonie de remise des primes d’ancienneté. Affaibli, 1l
n’avait pas voulu apparaître à son désavantage. Il avait travaillé pendant la
cérémonie en question.

Le 25 février 2004, le Conseil Administratif a indiqué à M. X.
qu’il envisageait de prendre une des sanctions prévues par le statut. Afin de
respecter son droit d’être entendu, une copie du dossier complet de l’enquête
administrative lui a été remise. Il disposait de trente jours pour se déterminer à cet

égard.

Le 18 mars 2004, M. X. a transmis au Conseil Administratif sa
position.
a. Il se rendait compte que ses rapports avec ses supérieurs avaient été très

tendus pendant une période ; sa maladie n’excusait pas tout. À sa reprise du
travail, au mois de mai 2003, il avait des idées suicidaires.

b. Il n’avait jamais refusé d’aider et de conseiller ses collègues au travail.
Lorsqu’on lui demandait un renseignement, il allait au fond des choses, ce qui
pouvait être ressenti comme une attitude hautaine.

c. Il adhérait à l’analyse de M. D.

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d. Quant à ses relations avec la jeune stagiaire, il a relevé qu’il s’était vu
confier une autre jeune fille, précisément pour lui permettre de travailler dans la
tranquillité, un autre jardinier ayant eu des propos déplacés à son égard.

e Il a regretté que l’employée d’été ait mal interprété son attitude, dont il ne
pensait pas qu’elle fût choquante. La jeune fille était allée s’asseoir sur les genoux
d’un autre collègue, devant la petite amie de ce dernier.

f. S'agissant de ses relations avec Mme A. , il a reconnu qu’il avait
été très difficile de reprendre le travail avec elle. La confiance et l’amitié qu’il
éprouvait à son endroit avaient altéré son jugement.

g. Il n’avait pas pensé à mal en prenant quelques fleurs pour les offrir à la mère
de Mme A. , qu’il appréciait beaucoup. Les plantes en question
n'étaient plus utiles pour les plantations et avaient été mises de côté pour les
amateurs, comme cela s’était fait chaque année.

h. En ce qui concernait la tenue de travail, il se changeait dans sa voiture ou
dans le vestiaire. Il avait demandé à plusieurs reprises des pantalons, car il n’en
avait que deux paires, ce qui était insuffisant. Pendant la période du G8, il avait
gardé ses vêtements de travail pour passer la douane, ce qui avait simplifié ce
passage.

1. Il n’avait pas refusé d’effectuer le travail qui lui avait été demandé, mais
avait préféré suivre une collègue qui avait déjà fait des plantations et qui
connaissait les stocks disponibles. Il ne désirait pas prendre la responsabilité d’un
travail pour lequel il n’avait pas reçu de directives concrètes. Il a expliqué
qu'avant sa maladie, il avait dessiné les plans relatifs aux plantations, mais que
ces derniers avaient été changés pendant son absence. A son retour, il n’était pas
au courant des modifications, ni des plantes disponibles.

j. Il était exact qu’il avait proposé à deux collègues d’aller boire un verre
pendant l’après-midi, car il avait eu envie de parler, travaillant seul depuis
longtemps. Il n’avait pas de véhicule à ce moment-là.

k. M.D. avait très bien su transcrire ses déclarations, s’agissant de
son absence lors de la cérémonie des primes d’ancienneté. Il a rappelé que pour y
assister, il fallait s’inscrire, ce qu’il n’avait pas fait. Il avait été affecté par la
manière dont il avait été mis hors circuit.

D'une manière générale, M. X. a indiqué que les faits avaient
été grossis lors des auditions auxquelles M. D. avait procédé. Même
s’il avait été en conflit avec certains de ses supérieurs, il avait toujours œuvré pour
le bien et le prestige de la Ville de Carouge.

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13.

14.

15.

16.

Le 19 avril 2004, la Ville de Carouge a révoqué M. X. ,
constatant qu’il avait gravement violé plusieurs dispositions du statut. Un
interdiction temporaire de travailler avait déjà été prononcée, pour des faits
graves, au mois de juin 2002.

Le 12 mai 2004, M. X. a saisi le Tribunal administratif d’un
recours. [1 n’a pas contesté les faits qui lui étaient reprochés, mais considérait
qu'ils avaient été exagérés. Les trois dépressions dont il avait souffert étaient pour
beaucoup dans sa manière d’agir et le comportement de certaines personnes, en
qui il avait confiance, n’avait pas arrangé les choses. Il a admis le principe d’une
sanction, mais a tenu à relever que jamais un blâme ne lui avait été infligé. En
outre, tous les avantages de la Ville de Carouge lui avaient été accordés sans
restriction.

Le 21 juin 2004, la Ville de Carouge s’est opposée au recours. M.
X. avait violé le statut à plusieurs reprises par les relations détestables
qu’il entretenait avec son supérieur direct et avec ses collègues, par les gestes
qu’il avait eus à l’égard d’une jeune employée, par le vol de trois caisses de fleurs
et par le refus d’exécuter les ordres qui lui étaient donnés. Deux mises à pied
avaient déjà été prononcées et aucune sanction autre que la révocation n’était
envisageable en l’espèce.

Au vu de la formation de M. X. , aucun autre poste ne pouvait
lui être proposé dans l’administration communale.

Des audiences de comparution personnelle et d’enquêtes ont eu lieu les 25
octobre 2004 et 17 janvier 2005.

a. M. X. , qui était alors en arrêt maladie pour une dépression et
des problèmes aux genoux, a confirmé les termes de son recours.

S’agissant de ses rapports avec le personnel féminin de la commune, ils
n’avaient été tendus qu’avec Mme A. . Ces tensions s’étaient greffées
sur celles qu’il avait avec son chef de service. Au surplus, il a contesté avoir eu
une attitude équivoque vis-à-vis d’une employée d’été, à laquelle il n’avait guère
parlé plus de deux fois cinq minutes, devant témoins. De plus, cette personne
n’était restée que quinze jours dans cet emploi.

Quant aux rapports avec sa hiérarchie, il avait remplacé à plusieurs reprises
son chef de service. Il a reconnu qu’à ces occasions, il y avait eu des tensions avec
les autres chefs de service. Il n’avait pas rencontré de problèmes avec son chef
direct, mais à deux reprises, il avait dû corriger des erreurs faites par ce dernier.

Il était exact qu’il avait répondu vertement à Mme B. lors de la
fixation de dates pour des visites. Il avait peut-être mal interprété la remarque
qu’elle lui avait faite.

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Il a également admis qu’une remarque lui avait été faite au sujet de sa tenue
au moment du G8, parce qu’il la gardait — par mesure de simplification pour
passer la frontière — lorsqu’il rentrait chez lui.

Pendant son hospitalisation, un nouveau chef avait été nommé. Il s’agissait
de M. C. . Lorsqu'il avait repris le travail, ce dernier lui avait demandé
d’aller planter un massif. M. X. avait demandé une liste des plans, car
ceux qu’il avait en tête avaient été modifiés pendant son absence. Une collègue
s’était alors occupée de l’affaire. Il l’avait d’ailleurs aidée.

Il a confirmé avoir offert une douzaine de fleurs à la mère de
Mme A. , fleurs qui allaient être jetées ou que le personnel allait se
partager. Il lui était aussi arrivé d’aller se cacher ou de chiner chez Emmaüs, alors
qu’il était en dépression. Il était l’un des seuls jardiniers à ne jamais aller boire de
verres l’après-midi et ce, même s’il avait proposé à un collègue de se rendre dans
un café, en plaisantant. À cette époque, il était en dépression. Il ne s’était pas
rendu à l’assemblée générale de la caisse de retraite, car il craignait de fondre en
larmes au milieu de ses collègues.

b. Madame E. travaillait à la Ville de Carouge depuis vingt-sept
ans et connaissait M. X. . Ce dernier avait toujours été correct avec
elle. Elle n’était pas au courant des différends entre celui-ci et ses chefs et avait
été surprise par le licenciement. Lors de soirées organisées par la commune, il lui
était arrivé de demander à M. X. de la reconduire chez elle, car elle
savait qu’il était correct.

c. Madame F. avait travaillé à la Ville de Carouge de septembre
2000 à juin 2003 en qualité d’horticultrice. L'ambiance était assez sympathique,
mais s’était quelque peu dégradée à la fin. Elle avait eu de bons rapports avec son
premier chef, Monsieur G. , S’était moins bien entendue avec M.
C. , avec qui elle avait travaillé pendant six mois et avait toujours eu
d’excellents rapports avec M. X. , Qui était un bon professionnel.

Elle avait constaté que les rapports entre M. X. et ses chefs,
surtout M.C. , ainsi qu'avec les autres collègues, n’étaient pas
excellents. Elle ne connaissait pas l’origine de cette mésentente. M.
X. s’était montré réfractaire aux ordres donnés par M. C.

à plusieurs reprises.

Mme F. a encore indiqué que le recourant n’avait jamais eu de
gestes déplacés. En revanche, elle savait, mais sans connaître les détails, qu’il y
avait eu quelque chose d’équivoque entre M. X. et Mme
A. . Quant à la jeune employée d’été, elle avait constaté qu’elle était
un peu impertinente avec les hommes et que son comportement était un peu
provocant. Elle portait des pulls relativement décolletés et sautait volontiers dans

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les bras des jardiniers, se mettant aussi sur leurs genoux. Un tel comportement
était inadéquat dans un milieu masculin, notamment au vu de son jeune âge.

d. Monsieur H. a exposé qu’il travaillait à la Ville de Carouge
depuis dix ans et qu’il connaissait M. X. pour l’avoir côtoyé dans un
emploi antérieur. Ses contacts professionnels avec le recourant étaient bons. La
situation s’était dégradée lorsque Mme A. avait été engagée comme
apprentie. M. H. était en charge de sa formation et le recourant
intervenait sans cesse, l’empêchant de s’acquitter de sa tâche. Il avait de bons
rapports avec ses chefs, tant avec M. G. qu'avec M. C.

M. X. , quant à lui, avait de la peine à accepter certains ordres et
certaines décisions. Il n’avait pas constaté que l’intéressé aurait eu un
comportement particulier avec les femmes, sauf avec Mme A. . Il se
montrait plus avenant avec elle qu’avec ses autres collègues. La situation était
équivoque, car il y avait un mélange entre les domaines professionnel et affectif. Il

était arrivé à plusieurs reprises que M. X. déconsidère ses collègues,
les traitant d’incapables ou de bons à rien, soit devant les personnes concernées,
soit hors de leur présence. Il a confirmé que M. X. ne s’entendait pas
avec M. C.

e. Monsieur I. a indiqué qu’il travaillait en qualité de jardinier à la
Ville de Carouge depuis dix-sept ans. M. X. était un collègue et leur

collaboration était normale. Les rapports du recourant avec sa hiérarchie étaient
tendus et cela créait des tensions dans le groupe. Il avait le sentiment de travailler
moins bien lorsque M. X. était présent, en raison de ces tensions.

La stagiaire s’était plainte à lui du comportement de M. X. et il
lui avait suggéré d’en parler à un supérieur hiérarchique. Cette jeune femme
n’était pas différente des autres personnes engagées en cette qualité.

Il avait eu connaissance d’un problème entre M. X. et Mme
A. . La relation de ces deux personnes avait bien débuté, mais avait
ensuite mal évolué, ce qui avait eu des répercussions sur le groupe.

M. X. avait une attitude dépréciative à l’égard de ses collègues.
Cela se ressentait dans le groupe. La tension était très importante entre M.
X. et M. C.

f. M. C. a indiqué qu’il travaillait à la Ville de Carouge depuis
deux ans, en qualité de chef de secteur des espaces verts. A sa prise de fonction, il
avait procédé à une consultation du groupe. M. X. était alors en congé
maladie. À son arrivée, il n’y avait pas de tensions particulières et le travail
tournait par habitude. Au retour de M. X. , il lui avait confié la
réfection d’une plate-bande, soit un gros travail de remise en état. M.
X. avait commencé le travail à son entière satisfaction puis, lors de la

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plantation, la situation s’était dégradée, M. X. n’ayant pas voulu
effectuer ce qu’il demandait. Le recourant avait estimé qu’il aurait dû obtenir le
nombre exact des plantes à installer, et non le document qu’il lui avait fourni,
compréhensible par n’importe qui. Le travail avait été effectué par des aides-
jardiniers.

Pour le témoin, M. X. recherchait systématiquement le conflit.
Il était assez solitaire, mais n’avait pas de problèmes particuliers avec les
jardiniers masculins. Il y avait eu un problème, dont il ne connaissait pas l’origine,
avec Mme A. et il avait veillé à ce qu’ils ne travaillent pas ensemble.
S'agissant de l’épisode de la jeune stagiaire, il avait jugé les faits suffisamment
graves pour en informer sa hiérarchie.

Réagissant à cette déposition, M. X. a indiqué qu’il ne prenait
pas la responsabilité d’une plantation s’il n’y avait pas un bon plan. Celui fourni
par M.C. comportait des erreurs, telle, notamment, une distance
erronée entre les géraniums.

g. Monsieur J. , Chef du service « travaux et voirie » depuis 1994, a
aussi été entendu. Il n’avait pas de rapports directs avec M. X. , Mais
les collègues et les chefs de secteurs se plaignaient de son manque de
collaboration et de son mauvais esprit. Il avait eu connaissance des épisodes
désagréables avec Mme A. , avec la jeune stagiaire d’été, ainsi
qu’avec une troisième personne qui avait quitté le service cinq ans plus tôt. Au
cours des nombreux entretiens qu’il avait eus avec M. X. , il avait
attiré son attention sur le problème.

Réagissant à cette audition, M. X. a indiqué que M.
J. peinait à prendre ses responsabilités en cas de problèmes.

h. Monsieur K. , ancien conseiller administratif de la Ville de
Carouge, a indiqué que M. X. était «un garçon sympathique », qui
connaissait bien son métier. M. K. l’avait rendu à plusieurs reprises
attentif à la distinction qu’il devait faire entre les griefs personnels et les
revendications formulées en sa qualité de délégué du personnel. Mme
A. s’était plainte de harcèlement et la relation affective entre les deux
était difficile.

1. Monsieur L. , responsable des ateliers de la Ville de Carouge
depuis 1998, a aussi été entendu. Il connaissait M. X. et le fréquentait
en tant que collègue. Il avait observé une détérioration des rapports de travail dans
le secteur où ce dernier travaillait, en particulier avec M. C. , lorsque
le recourant était revenu de maladie. M. C. avait instauré un nouvel
esprit dans ce secteur et M. X. n’avait pas fait l’effort de s’y intégrer.
Il était parfois délicat de collaborer avec le recourant. La situation avec Mme

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17.

A. était difficile. Le côté vie privée avait pris le pas sur le côté vie
professionnelle, ce qui était problématique, surtout lorsqu’une des deux personnes
devait assurer la formation de l’autre. L’ancien responsable du secteur aurait dû

intervenir bien plus tôt. Il était exact que M. X. , lorsqu'il avait
remplacé M. G. , avait dû se battre pour obtenir un véhicule nécessaire
à son travail. Ce genre de problèmes se posait à tous les chefs mais, contrairement
à ces derniers, M. X. ne dialoguait pas.

j. Monsieur M. , secrétaire général a indiqué que sa relation avec
M. X. avait toujours été courtoise et polie. Il avait décidé de le

suspendre en 2003, l’intéressé ayant eu une conduite inadéquate vis-à-vis d’une
jeune femme. Précédemment, les chefs de secteurs étaient venus se plaindre du

recourant. En particulier, M. C. avait relevé que la bonne ambiance
instaurée depuis sa prise de fonction s’était détériorée au retour de M.
X. . Lors du départ de M. G. , M. X. avait

posé sa candidature, qui n’avait pas été retenue.

M. M. avait aussi dû intervenir lorsque des tensions s’étaient
manifestées entre M. X. et Mme A. . Les plans de travail
avaient dû être réaménagés, afin qu’ils ne se rencontrent pas. Le fait que M.
X. soit délégué du personnel n’avait pas joué en sa défaveur. Au
contraire, cet élément l’avait probablement protégé.

Fondamentalement, le fait que M. X. soit incapable d’accepter
des ordres de ses chefs sans les discuter avait joué un très grand rôle dans la
décision prise de le licencier. Personne, au sein du Conseil Administratif,
n’envisageait la réintégration de M. X. au sein d’un service, car
l’ensemble des chantiers de la commune ne pourraient alors plus fonctionner.

k. Monsieur N. , adjoint de direction à la Ville de Carouge, n’avait
eu que peu de contacts avec M. X. . I avait entendu parler de
problèmes, sans les constater personnellement. En 1999, M. X. avait
souhaité son départ, dans le cadre de son travail à la commission du personnel.

I. Mme B. a indiqué qu’elle avait travaillé à la Ville de Carouge
jusqu’en février 2003. Elle avait eu des contacts avec M. X. à
plusieurs reprises, qui se passaient en général bien.

Toutefois, dans le cadre d’une collaboration entre le musée et les jardiniers
de Carouge, il y avait eu un incident. M. X. et le conservateur du
musée avaient une relation houleuse pour une histoire de photos et le musée avait
mis fin à cette collaboration.

a M.X. à versé à la procédure divers documents :

- Un message confirmant que les dates de visite du musée avaient été changées ;

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- Un plan et une liste de plantations ;

- Une lettre de remerciements de M. K. , adressée à M.
X. , du 5 novembre 1998, concernant sa participation aux
floralies ;

- Une lettre adressée à M. X...__ par la Ville de Carouge le 11 juin

2002, lui transmettant un courrier et lui rappelant qu’il n’était pas autorisé à se
domicilier auprès de la Ville de Carouge ;

- Divers certificats médicaux, dont l’un, du 19 janvier 2005, attestant d’une
longue maladie du 8 juillet 2003 au 30 novembre 2004 ;

- Une lettre rédigée par MM. J. et O. , chefs de secteurs
en 1996, mettant en cause la qualité du travail d’une jardinière qui avait quitté

la commune cinq ans plut tôt ;

b. La commune, quant à elle, a déposé un plan de plantations établi par
M.C.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56B alinéa 4 de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre
1941 - LOJ-E 2 OS ; art. 39 al. 1 du statut du personnel de la Ville de Carouge du
26 mars 1987 (LC 08.151); art. 63 al. 1 littt a de la loi sur la procédure
administrative du 12 septembre 1985 - LPA-ES 10).

a. Les fonctionnaires doivent par leur attitude entretenir des relations dignes et
correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés; permettre de
faciliter la collaboration entre ces personnes ainsi que justifier et renforcer la
considération et la confiance dont la fonction publique doit être l’objet (art. 14 al.
1 lit. a et c statut). Ils doivent notamment remplir tous les devoirs de leur fonction
consciencieusement et avec diligence et respecter leur horaire de travail, s’abstenir
de toute occupation étrangère au service pendant les heures de travail et se
conformer aux instructions de leurs supérieurs et en exécuter les ordres avec
conscience et discernement (art. 15 statut).

b. L'article 20 statut précise notamment qu’il est interdit aux fonctionnaires de
quitter le travail sans l’autorisation de leur chef et de fréquenter les établissements
publics pendant le travail.

c. Quand à l’article 90 statut, il donne au Conseil administratif la compétence
de prescrire le port d’un uniforme, d’insignes de service ou de vêtements de
travail, fournis par l’administration. En application de cette disposition, la Ville de
Carouge a édicté une note de service imposant aux collaborateurs du service

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travaux-voirie le port de vêtements fluorescent équipés de bande rétro
réfléchissante, et de chaussures de sécurité fourni par la commune. L’usage de ces
tenues de travail est réservé aux heures de services, et est interdit notamment pour
les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

En l’espèce, l’instruction à laquelle le Tribunal administratif a procédé
démontre que M. X. a objectivement violé les dispositions statutaires
précitées.

Il admet lui-même qu’il lui est arrivé de quitter son lieu de travail à quelques
reprises, qu’il a vertement répondu à une fonctionnaire communale, offert à une
tierce personne des fleurs appartenant à son employeur et, enfin, qu’il a porté son
uniforme pendant les trajets entre son lieu de travail et son domicile.

Ces éléments ont par ailleurs été confirmés par les témoins entendus par le
Tribunal administratif, Selon Mme F. , le recourant s’est montré
réfractaire aux ordres donnés par son supérieur hiérarchique à plusieurs reprises.
Pour M. H. , l'intéressé déconsidérait ses collègues et les traitait
d’incapables ou de bons à rien, qu’ils soient présents ou non. M. I. a
confirmé que les rapports de M. X. avec sa hiérarchie étaient tendus,
ce qui influençait négativement le travail, et qu’il avait une attitude dépréciative à
l’égard de ses collègues. Quant à M. C. , il a confirmé que M.
X. refusait d’exécuter les ordres qu’il avait donnés et qu’il recherchait
systématiquement le conflit.

De plus, la procédure montre que les relations tendues qui liaient Mme
A. à M. X. ont aussi eu des répercussions sur leur travail

et que l’intéressé a eu une attitude à l’égard d’une jeune stagiaire d’été qui l’a
heurtée. Ces deux éléments, inadmissibles si avérés, seront toutefois considérés
avec une certaine réserve, dans la mesure où Mme A. et la jeune
employée d’été n’ont pas été entendues par le tribunal ni confrontées au recourant.
Le Tribunal a en effet renoncé à ordonner de telles mesures, au vu des autres
reproches faits au recourant.

a. Le fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de service, soit intentionnellement,
soit par négligence, est passible d'une sanction disciplinaire (art. 33 al. 1 1ère
phrase statut). À cet égard, l'article 34 alinéa 1 et 2 statut a la teneur suivante :

"Les sanctions disciplinaires sont :
a. …

b. …

c. prononcées par le Conseil administratif :

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- la suppression de l'augmentation annuelle de traitement pour l'année à
venir;

- la mise à pied jusqu'à un mois avec suppression de traitement;

- la réduction du traitement, temporaire ou définitive, dans les limites de la
catégorie;

la mise au temporaire, l'intéressé perdant sa qualité de fonctionnaire mais
restant engagé sur la base d'un contrat de droit privé;

- la rétrogradation temporaire ou définitive dans une classe inférieure, avec
réduction de traitement dans les limites de la nouvelle catégorie;

- la révocation.
Ces sanctions peuvent être cumulées".

b. Pour déterminer la sanction appropriée, l'autorité disciplinaire dispose d'un
large pouvoir d'appréciation.

Cependant, la sanction doit être proportionnelle à la gravité de la violation
du devoir de fonction, à l'importance du devoir ainsi violé et à la faute de l'agent
public.

Si les peines légères répriment des manquements bénins, les peines lourdes
ne peuvent être prononcées que si le fonctionnaire s'est rendu coupable d'une
infraction unique mais spécialement grave ou s'il a commis un ensemble de
transgressions qui, prises isolément, ne seraient pas graves, mais dont la gravité
résulte de leur répétition (ATA/741/2001 du 20 novembre 2001 et réf. cit.).

En l’espèce, aucun des manquements reprochés à M. X. ne
justifierait, à lui seul, la révocation. En revanche, une appréciation d’ensemble
portée sur son attitude générale et la répercussion de celle-ci sur la marche du
service ne peut qu’entraîner la confirmation de cette mesure.

Les éléments que M. X. avance à sa décharge ne sont pas
propres à modifier cette appréciation. Les problèmes médicaux qu’il a rencontrés
et traités pendant un congé de maladie de plusieurs semaines ne sauraient être pris
en compte après la reprise du travail. Les excuses qu’il donne pour justifier les
refus d’ordre, en particulier les critiques portées au contenu de ces ordres, sont
significatives de l’attitude chicanière du recourant. De plus, le prononcé d’une
sanction plus légère en application du principe de la proportionnalité est exclu, au
vu des répercussions du comportement du recourant sur la qualité du travail de ses
collègues et des remarques qui lui avaient déjà été adressées à cet égard.

La décision attaquée sera ainsi confirmée et le recours rejeté.

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Au vu de l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la
charge du recourant (art. 87 LPA).

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 12 mai 2004 par Monsieur X.
contre la décision de la Ville de Carouge du 19 avril 2004 ;

au fond :

le rejette ;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 1°000.- ;
communique le présent arrêt à Monsieur X. ainsi qu'à Me Jean-Pierre

Carera, avocat de la Ville de Carouge.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod,

juges.
Au nom du Tribunal administratif :
la greffière-juriste adj. : la vice-présidente :
M. Tonossi L. Bovy

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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