ge_gerichte · ACPR/54/2022 · 2022-01-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
Entre 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21003/2020 
ACPR/54/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 25 janvier 2022 
 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat, 
______, rue ______ Genève, 
recourant, 
contre les ordonnances du Tribunal des mesures de contrainte autorisant l'utilisation de 
dispositifs techniques de surveillance, la surveillance active et rétroactive de la 
correspondance par télécommunication, la prolongation de mesures techniques de 
surveillance et de la surveillance active de la correspondance par télécommunication des 24 
août, 31 août, 18 septembre, 6 novembre, 13 novembre, 19 novembre, 20 , 27 et 30 
novembre, 17 décembre 2020 et 12 janvier 2021, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/21003/2020 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par acte expédié le 30 avril 2021, A______ recourt contre les treize ordonnances 
par lesquelles le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après; TMC) a autorisé : 
- l'utilisation de dispositifs techniques de surveillance, le 24 août 2020 
(OTMC/2809/2020) 
- l'utilisation de dispositifs techniques de surveillance, le 31 août 2020 
(OTMC/2903/2020), 
- la surveillance active de la correspondance par télécommunication, le 18 
septembre 2020 (OTMC/3133/2020), 
- la surveillance rétroactive du raccordement 1______, le 6 novembre 2020 
(OTMC/3759/2020), 
- la surveillance active de la correspondance par télécommunication, le 13 
novembre 2020 (OTMC/3839/2020), 
- l'utilisation de dispositifs techniques de surveillance, le 13 novembre 2020 
(OTMC/3843/2020), 
- la surveillance rétroactive du raccordement 3______, le 19 novembre 2020 
(OTMC/3898/2020), 
- la surveillance rétroactive du raccordement 4______, le 19 novembre 2020 
(OTMC/3899/2020), 
- la prolongation des mesures techniques de surveillance, le 20 novembre 2020 
(OTMC/3922/2020), 
- la surveillance active de la correspondance par télécommunication, le 27 
novembre 2020 (OTMC/4023/2020), 
- la surveillance active de la correspondance par télécommunication, le 30 
novembre 2020 (OTMC/4057/2020), 
- la prolongation de la surveillance active de la correspondance par 
télécommunication, le 17 décembre 2020 (OTMC/4322/2020), 
- la surveillance active de la correspondance par télécommunication, le 12 janvier 
2021 (OTMC/103/2021). 
Le recourant conclut, préalablement, à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de 
produire l'intégralité du dossier de la cause et à l'octroi d'un bref délai, à réception, 
pour compléter son mémoire de recours. 
Principalement, il conclut à l'annulation des treize ordonnances susmentionnées, au 
constat d'illicéité des mesures de surveillance mises en œuvre et des preuves et 
découvertes fortuites qui en sont issues, au retrait du dossier et à la destruction des 


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pièces y relatives et à ce qu'il soit fait interdiction au Ministère public, et à toute autre 
autorité de poursuite pénale, de les utiliser. 
b. Le 6 mai 2021, la Direction de la procédure a rejeté la demande d'effet suspensif 
assortissant le recours (OCPR/17/2021). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier mis à la disposition de la Chambre 
de céans: 
a. P/5______/2020. 
a.a. À teneur du rapport de renseignements du 15 décembre 2020, A______ a été 
interpellé, la veille, lors d'un contrôle de police à l'occasion duquel il a été constaté 
qu'il faisait l'objet d'une expulsion judicaire, était en possession d'un permis de 
conduire contrefait et en infraction au Code de la route. 
La perquisition de son logement a permis la découverte d'une valise, rangée dans 
l'armoire de sa chambre, dans laquelle se trouvaient un shaker contenant 32.4 gr brut 
de cocaïne et du matériel de conditionnement. 
Entendu par la police, A______ a déclaré vivre, depuis 6 à 7 mois, dans cet 
appartement que lui louait D______. La drogue lui avait été remise par un dénommé 
"E______", qu'il ne connaissait pas, pour qu'il la vende et s'achète à manger, ce qu'il 
n'avait pas encore fait, disposant de CHF 1'480.- d'économies; il avait agi ainsi pour 
la première fois. 
La police a saisi la drogue, son téléphone portable (6______), CHF 1'480.- et CHF 
12.75. 
a.b. Le 16 décembre 2020, le Procureur a prévenu A______ d'infraction à l'art. 19 al. 
1 let. d LStup, rupture de ban (art. 291 CP), faux dans les certificats (art. 252 CP) et 
infractions aux art. 90 al. 1 et 95 al. 1 LCR. 
Le prévenu a confirmé ses précédentes déclarations. 
a.c. Lors de l'audience du 20 avril 2021, sous la référence P/21003/2020 (cf. infra 
B.k), le Procureur a confronté A______ à F______ et G______. Ce dernier a déclaré 
connaître le premier cité "depuis" la Guinée; A______, qui avait récemment quitté le 
Portugal, était venu le trouver pour qu'il lui permette de mentionner son adresse sur 
son "CV" ainsi que les coordonnées de son employeur. En outre, il lui avait prêté sa 
H______, à une reprise, pour qu'il dépose quelqu'un à l'aéroport. Ils se téléphonaient 
environ 3 fois par mois. A______ n'avait rien à voir avec un trafic de cocaïne. 


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F______ a déclaré ne pas connaître A______. 
Le Procureur a ensuite informé précisément A______ que G______, un de ses 
complices (utilisateur du raccordement 7______), F______, un dénommé I______ et 
un inconnu (en lien avec un immeuble aux J______, à K______) avaient fait l'objet 
dans les P/8______/2020, P/9______/2020 et P/10______/2020 de mesures secrètes. 
Il lui a précisé "qu'à chaque fois, pour chacune de ces mesures de surveillance 
secrètes autorisées par le TMC, le juge a autorisé l'utilisation des résultats de ces 
mesures à l'encontre de toutes les personnes susceptibles de revêtir la qualité de 
prévenus dans les diverses procédures ouvertes en lien avec les enquêtes qui étaient 
menées, ce qui veut dire que, dans la mesure où, à court terme, la procédure pour 
laquelle je suis détenu, la P/5______/2020 sera jointe à la procédure P/21003/2020 
dans laquelle les prévenus G______, F______ et L______ sont détenus, le Ministère 
public peut également utiliser toutes ces mesures de surveillance dans les 
investigations dirigées contre moi". 
Il a ajouté que "chacune de ces décisions de surveillance" pouvait faire l'objet d'un 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 279 al. 3 et 393 al. 1 let. a CPP) et lui en 
a remis une copie, précisant qu'aucun recours n'avait été déposé par les prévenus 
G______ et F______, ainsi qu'une copie "des procédures noires" évoquées durant 
l'audience. 
b. Diverses mesures secrètes ont effectivement été ordonnées dans les procédures 
suivantes. 
c. P/9______/2020. 
c.a. À teneur du rapport de renseignements du 24 août 2020, la police avait appris, de 
sources sûres et confidentielles, qu'un Africain surnommé "G______", habitant vers 
K______, était depuis quelques semaines très actif dans un trafic de cocaïne; ce 
dernier en réceptionnait régulièrement plusieurs centaines de grammes provenant de 
l'étranger et les écoulait auprès de compatriotes établis à Genève, lesquels les 
vendaient dans les rues genevoises. Il utilisait, dans le cadre de ce trafic, une voiture 
H______ immatriculée GE 11_____, enregistrée au nom de M______. 
Elle a demandé la pose d'une balise sur ce véhicule. 
c.b. Le 24 août 2020, le Ministère public a ordonné l'utilisation d'une balise (système 
de géolocalisation), sur ledit véhicule à l'égard de "G______ INCONNU-CIW-
12_____". 


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c.c. Par ordonnance du même jour (OTMC/2809/2020), le TMC a approuvé cette 
mesure du 24 août au 23 novembre 2020 et autorisé l'exploitation des résultats vis-à-
vis du prévenu, ledit "G______", de ses comparses et de tout tiers susceptible 
d'acquérir la qualité de prévenu dans le cadre des différentes procédures liées à 
l'enquête. 
c.d. À teneur du rapport de renseignements du 29 août 2020, la police confirmait la 
pose de la balise et précisait que G______, qui utilisait quotidiennement ledit 
véhicule, se montrait extrêmement prudent lors de ses déplacements, rendant leurs 
observations physiques très risquées, l'intéressé pouvant à tout moment se rendre 
compte qu'il faisait l'objet d'une filature. Afin d'identifier notamment les différents 
protagonistes du trafic et y mettre un terme, elle a demandé la mise en place d'une 
sonorisation/géolocalisation dans la H______. 
c.e. Le 31 août 2020, le Ministère public a ordonné la mise en œuvre, à l'égard de 
G______, de ce dispositif sur le même véhicule. 
c.f. Par ordonnance du même jour (OTMC/2903/2020), le TMC a approuvé cette 
mesure technique de surveillance (localisation et géolocalisation) pour la durée du 31 
août au 30 novembre 2020 dans ledit véhicule, et autorisé l'exploitation des résultats 
de cette surveillance contre ledit "G______" et de toutes personnes qui acquerraient 
la qualité de prévenu dans les différentes procédures liées à l'enquête. 
Par ordonnance rectificative du 11 mai 2021, il a corrigé une erreur de plume qui 
s'était glissée dans sa précédente ordonnance et approuvé, à nouveau, la mesure 
technique de surveillance (sonorisation et géolocalisation). 
c.g. Dans son rapport de renseignements du 6 novembre 2020, la police confirmait 
l'implication d' "G______" dans un trafic portant sur plusieurs centaines de grammes 
de cocaïne laquelle était revendue, en quasi-totalité, à d'autres trafiquants guinéens, 
actifs dans les rues à Genève. Elle investiguait afin de remonter sur la ou les sources 
d'approvisionnement ainsi que sur les clients afin de les identifier. Elle a sollicité la 
prolongation des deux précédentes mesures. 
c.h. Par ordonnance du 20 novembre 2020 (OTMC/3922/2020), le TMC a approuvé 
la prolongation de l'utilisation de la balise jusqu'au 23 février 2021 et du système de 
localisation et géolocalisation [recte, l'ordonnance rectificative du 11 mai 2021 
"sonorisation et géolocalisation"] jusqu'au 28 février 2021. 
c.i. Dans son rapport du 13 janvier 2021, la police a demandé la levée des mesures, le 
dénommé G______, identifié comme étant G______, ayant été interpellé le 9 
précédent (cf. infra B.k.b). 


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Le Procureur a levé ces deux mesures le 26 février 2021. 
d. P/10______/2020. 
d.a. À teneur du rapport de renseignements du 11 novembre 2020, la police avait 
appris qu'un individu d'origine africaine était actif, depuis plusieurs mois, dans un 
trafic de cocaïne, écoulant des dizaines de grammes auprès de toxicomanes de 
Genève. Ce dernier s'était rendu dans les étages supérieurs de l'allée du 14_____, 
sans qu'il soit possible de déterminer son logement précis. 
Elle sollicitait l'autorisation de poser un système de vidéosurveillance dans les étages 
supérieurs de ladite allée pour localiser l'appartement occupé par ce trafiquant. 
d.b. Le 13 novembre 2020, le Ministère public a ordonné, contre "INCONNU-CIW-
13_____", la pose d'une caméra dans l'immeuble sis au 14_____. 
d.c. Par ordonnance du même jour (OTMC/3843/2020), le TMC a autorisé cette 
mesure jusqu'au 12 janvier 2021. 
d.d. Dans son rapport du 19 novembre 2020, la police a demandé la levée de cette 
mesure, le logement recherché n'ayant pas pu être identifié. Les images recueillies 
avaient, cependant, permis de constater un important va-et-vient depuis l'appartement 
n°19______, situé au 11ème étage dudit immeuble, mais sans identifier les individus 
figurant sur les images. Une perquisition dudit appartement avait eu lieu le 16 
novembre 2020, sans aucun résultat. 
d.e. Le 8 mars 2021, le Ministère public a levé cette mesure. 
e. P/8______/2020. 
e.a. À teneur du rapport de renseignements du 16 septembre 2020, la police avait 
appris, de sources sûres et confidentielles, qu'un individu originaire d'Afrique de 
l'ouest, surnommé "G______" s'adonnait au trafic de cocaïne et utilisait le 
raccordement "4______". 
Elle a demandé la mise sous surveillance active de ce raccordement. 
e.b. Le 17 septembre 2020, le Ministère public a ordonné cette surveillance active 
sous la réfence "G______-15_____ INCONNU". 
e.c. Par ordonnance du lendemain (OTMC/3133/2020), le TMC a approuvé la 
mesure du 17 septembre au 17 décembre 2020 et l'exploitation des résultats vis-à-vis 


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du prévenu et de toutes les personnes recouvrant la qualité de prévenu dans les 
différentes procédures liées à l'enquête. 
e.d. Le 16 décembre 2020, la police a demandé la prolongation de la mesure; 
l'exploitation des données confirmait qu' "G______" était actif dans le trafic de 
cocaïne et elle tendait d'en comprendre l'ampleur. 
e.f. Par ordonnance du 17 décembre 2020 (OTMC/4322/2020), le TMC a autorisé la 
prolongation de cette surveillance active jusqu'au 17 mars 2021. 
e.g. Le 13 janvier 2021, la police ayant interpellé, le 9 précédent, G______, porteur 
du raccordement précité, a demandé la levée de la mesure. 
e.h. Précédemment, par ordonnance du 19 novembre 2020 (OTMC/3899/2020), le 
TMC a, sur demande du Ministère public, autorisé la surveillance rétroactive sur ce 
raccordement pour la période du 20 mai au 19 novembre 2020 
f.a. À teneur du rapport de renseignements du 5 novembre 2020, la police a 
déterminé que G______ était en contact avec un "transporteur" inconnu africain 
chargé de lui livrer plusieurs centaines de grammes de cocaïne, lequel faisait appel 
au conducteur d'un véhicule N______, immatriculé en France 16_____. 
Elle a demandé la surveillance rétroactive du raccordement "7______" utilisé par ce 
conducteur afin déterminer le numéro d'appel du transporteur. 
f.b. Le lendemain, le Ministère public a ordonné la surveillance rétroactive des 
télécommunications du raccordement "7______", utilisé par "INCONNU-CIW-
17_____". 
f.c. Par ordonnance du 6 novembre 2020 (OTMC/3759/2020), le TMC a autorisé 
cette surveillance pour la période du 7 mai au 6 novembre 2020. 
g.a. Dans son rapport du 11 novembre 2020, la police, qui avait déterminé que le 
transporteur de cocaïne susmentionné utilisait le raccordement "1______", en a 
demandé une surveillance active. 
g.b. Le 12 novembre 2020, le Ministère public a ordonné la mesure et demandé son 
autorisation le lendemain au TMC. 
g.c. Par ordonnance du 13 novembre 2020 (OTMC/3839/2020), le TMC a autorisé 
cette mesure du 12 novembre 2020 au 12 février 2021. 


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g.d. Le 26 janvier 2021, la police a demandé la levée de la mesure; elle n'avait pas pu 
intercepter de conversation, le raccordement étant inactif depuis le début de la 
mesure. 
h.a. Dans son rapport du 18 novembre 2020, la police a demandé une surveillance 
rétroactive du raccordement "3______", également utilisé par le transporteur de 
cocaïne. 
h.b. Le 19 novembre 2020, le Ministère public a ordonné la surveillance rétroactive 
des télécommunications du raccordement "3______", utilisé par "INCONNU-CIW-
18_____". 
h.c. Par ordonnance du même jour (OTMC/3898/2020), le TMC a approuvé cette 
surveillance pour la période du 20 mai au 19 novembre 2020. 
h.d. Le 26 novembre 2020, la police a confirmé que le raccordement "3______" était 
bien utilisé par ledit transporteur et a demandé sa surveillance active. 
h.e. Le 27 novembre 2020, le Ministère public a ordonné cette surveillance. 
h.f. Par ordonnance du même jour (OTMC/4023/2020), le TMC a approuvé cette 
mesure du 27 novembre 2020 au 27 février 2021. 
h.g. Le 26 janvier 2021, la police a demandé la levée de la mesure, F______ 
F______, porteur de ce raccordement, ayant été interpellé la veille. 
i.a. Dans son rapport du 29 novembre 2020, la police a précisé que le transporteur, 
surnommé "O______", utilisant le raccordement "3______" (cf. supra B.h.a), qui 
agissait comme intermédiaire entre "G______", le trafiquant de cocaïne, et un 
fournisseur, surnommé "P______", avait également sa propre clientèle toxicomane. 
Le 27 novembre 2020, "O______" avait demandé au conducteur de la N______ (cf. 
supra B.f.a) de se rendre auprès de "P______", dont le logement était inconnu, afin 
de prendre en charge de la cocaïne. 
Elle a demandé la pose d'une balise sur la N______. 
i.b. Le 29 novembre 2020, le Ministère public a ordonné, oralement, et confirmé par 
écrit le lendemain, l'utilisation d'une balise (système de géolocalisation) sur ce 
véhicule, à l'égard de "CIW-17_____ INCONNU", et a requis l'autorisation du TMC 
le lendemain. 
i.c. Par ordonnance du 30 novembre 2020 (OTMC/4057/2020), le TMC a autorisé 
cette mesure du 29 novembre 2020 au 28 février 2021. 


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i.d. Dans son rapport du 8 mars 2021, la police a informé le Procureur ne pas avoir 
pu identifier l'utilisateur du véhicule et demandé la levée de la surveillance 
technique. 
i.e. Le Procureur a levé la mesure le jour même 
j.a. Dans son rapport du 8 janvier 2021, la police avait déterminé que "Q______" 
(4______; cf. supra B.e.a) qui avait reçu, le 1er janvier 2021, 100 grammes de 
cocaïne d'un Africain surnommé "I______", l'avait écoulée auprès de sa clientèle 
africaine. Cette dernière s'était plainte de la qualité de la drogue et lui en avait 
retourné une partie. "Q______" et "I______" devaient se rencontrer pour trouver une 
solution. 
Elle a demandé la surveillance active du raccordement "20______" utilisé par 
"I______". 
j.b. Le 8 janvier 2020, le Ministère public a ordonné la surveillance active des 
télécommunications du raccordement "20______", utilisé par "I______-21______ 
INCONNU". 
j.c. Par ordonnance du 12 janvier 2021 (OTMC/103/2021), le TMC a approuvé cette 
mesure du 8 janvier au 8 avril 2021. 
j.d. Dans son rapport du 5 mars 2021, la police a informé le Procureur que la 
surveillance de ce raccordement n'avait pas permis l'interception d'élément pertinent 
et demandé la levée de la surveillance technique. 
k. P/21003/2020. 
k.a. À teneur du rapport de renseignements du 16 novembre 2020, depuis plusieurs 
mois, des habitants de l'avenue des J______ se plaignaient d'un trafic de drogue. 
L'appartement n° 19______, sis 14_____, serait utilisé dans le cadre d'un trafic de 
cocaïne et de haschich. Lors de la perquisition du même jour, la police a trouvé de 
nombreux sachets minigrips et une balance électronique; personne ne se trouvait 
dans l'appartement (cfr. supra B.d.) 
k.b. À teneur du rapport du 10 janvier 2021, la police a interpellé G______, la veille, 
au volant de la H______ (cf. supra B.c.a), en possession d'un téléphone utilisant le 
raccordement 4______ (cf. supra B.e.a) et de CHF 555.15. La perquisition du 
domicile du prévenu a permis la découverte de 85.5 grammes bruts de cocaïne, CHF 
1'000.-, USD 100.- et EUR 480.-, de matériel de conditionnement et de documents au 
nom de M______. 


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Le prévenu a notamment déclaré que le dénommé "I______" était l'un de ses 
complices dans le trafic de stupéfiants. 
k.c. Le 11 janvier 2021, le Procureur a prévenu G______ d’infractions aux art. 19 
al. 1 et 2 LStup et 118 al. 1 LEI pour avoir, depuis une date à déterminer, en 
particulier, participé, notamment à Genève, à un important trafic de produits 
stupéfiants, portant sur plusieurs centaines de grammes de cocaïne, en détenant cette 
drogue, respectivement en fournissant celle-ci à des tiers, vendeurs sur le marché 
local. 
l.a. Le 25 janvier 2021, la police a interpellé F______ F______ en possession de 
cocaïne et d'un téléphone utilisant le raccordement "3______ " (cf. supra B.g.a). 
l.b. Le 26 janvier 2021, le Procureur a prévenu F______ F______ d'infractions aux 
art. 19 al. 1 et 2 LStup et 115 al. 1 let. a et b LEI, de faux dans les certificats 
étrangers (art. 252 cum 255 CP) pour avoir, depuis une date à déterminer, en 
particulier, à tout le moins en 2019, participé, notamment à Genève, à un important 
trafic de produits stupéfiants, portant sur plusieurs centaines de grammes de cocaïne, 
en détenant et transportant cette drogue, respectivement en fournissant celle-ci à des 
tiers, actifs sur le marché local (vendeurs). 
m.a. Lors des audiences des 26 février et 9 avril 2021, le Procureur a informé 
G______ et F______ F______ des diverses mesures de surveillance active et 
rétroactive de leur raccordement téléphonique ordonnées dans la P/8______/2020 et 
des mesures techniques de surveillance dans la P/9______/2020 et la P/10______/20. 
m.b. Les prévenus, informés des voies de recours contre ces décisions, n'ont pas saisi 
la Chambre de céans. 
n. Par ordonnance du 20 avril 2021, le Procureur a joint la P/5______/2020 à la 
P/21003/2020. 
A______ a recouru contre cette décision le 30 avril 2021. Par arrêt du 25 janvier 
2022 (ACPR/53/2022), la Chambre de céans a rejeté son recours. 
o. Par ordonnance du 4 mai 2021, le Procureur n'a pas autorisé les prévenus à 
consulter les rapports de police des 10 février, 10 mars et 23 avril 2021, 
respectivement leurs annexes, avant les audiences des 25 mai, 8 et 18 juin, 8 et 26 
juillet 2021 et toutes celles qui devront être convoquées ultérieurement en lien avec 
ces mêmes rapports. 
A______ a recouru contre cette décision. 


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p. Le 7 mai 2021, le Procureur a ordonné que les mesures secrètes et de surveillance 
dans les procédures P/8______/2020, P/9______/2020 et P/10______/2020 soient 
exploitées à l'encontre de G______, F______ F______, L______ et A______ et a 
transmis sa demande d'autorisation au TMC. 
 
Le 11 mai 2021 (OTMC/1760/2021), le TMC a autorisé l'exploitation des résultats 
des données recueillies au moyen des mesures de surveillances secrètes et des 
mesures de surveillance active et rétroactive des télécommunications ordonnées à 
l'encontre en particulier de A______ dans les P/8______/2020, P/9______/2020 et 
P/10______/2020. 
 
A______ a recouru contre ces ordonnances. Par arrêt du 25 janvier 2022 
(ACPR/55/2022), la Chambre de céans a admis le recours dans la mesure de sa 
recevabilité. 
C. 
a. À l'appui de son recours, A______ estime avoir la qualité pour recourir contre les 
décisions querellées du TMC autorisant les mesures de surveillance secrètes initiales 
menées contre G______ et F______ F______, un "complice présumé" de G______, 
un dénommé "I______" et contre inconnu, les conditions formelles de celles-ci 
n'étant pas remplies quand bien même les mesures ne le viseraient pas directement. 
En outre, il ne pouvait être exclu que les mesures dirigées contre inconnu aient été 
dirigées contre lui; il n'avait pas accès aux résultats et disposait dès lors d'un intérêt 
juridique à en faire vérifier le bien-fondé non seulement formel, mais également au 
fond. 
 
Il conclut, subsidiairement, au constat de l'illicéité et l'inexploitabilité des éventuelles 
preuves et découvertes fortuites le concernant, les conditions matérielles et formelles 
faisant défaut. Sous cet angle encore, la qualité pour recourir devrait lui être 
reconnue, ce que le Ministère public ne contestait pas pour l'avoir expressément 
informé de son droit de contester les décisions litigieuses par-devant la Chambre de 
céans. 
 
Il allègue la violation de son droit d'être entendu. La demande de prolongation du 16 
décembre 2020 avait été soumise au TMC avec, comme annexes, la "procédure 
pénale P/8______/2020 et copie du rapport de police du 16 décembre 2020". Il 
n'avait toutefois eu accès qu'au rapport laconique précité, mais non aux pièces de la 
P/8______/2020 sur lesquelles tant le Ministère public que le TMC avaient fondé la 
demande, respectivement l'autorisation de prolongation. Dans la mesure où les 
différentes ordonnances rendues s'imbriquaient et se fondaient les unes sur les autres, 
la violation précitée devait conduire à l'annulation de l'ensemble de celles-ci, à tout le 
moins de celles prononcées dans le cadre de la P/8______/2020. 


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Il allègue ensuite l'illicéité des mesures de surveillances ordonnées, contestant la 
réalisation des conditions matérielles des autorisations octroyées. Le recours 
systématique à de prétendues sources confidentielles ou la référence à des 
investigations de police qui ne sont pas développées n'était pas admissible; le TMC 
ne justifiait pas pourquoi les mesures, dont des écoutes téléphoniques actives, prises 
jusqu'alors seraient restées sans succès, violant le principe de proportionnalité. 
 
Il conteste la réalisation des conditions formelles de certaines autorisations. 
L'ordonnance du 13 novembre 2020 (OTMC/3843/2020) autorisait l'utilisation du 
dispositif technique de surveillance jusqu'au 12 janvier 2021. Or, elle n'avait été 
levée que le 8 mars 2021 sans avoir fait l'objet d'une demande de prolongation, le 
dispositif technique de surveillance prolongé jusqu'au 23 février 2021 
(OTMC/3899/20220) n'avait été levé que le 26 février 2021 et celui autorisé jusqu'au 
28 février 2021 (OTMC/4057/2020) n'avait été levé que le 8 mars 2021. L'illicéité 
des mesures précitées et des preuves qui en sont issues se répercutait sur l'ensemble 
des autorisations subséquentes et des preuves recueillies grâces à ces dernières. 
 
Il allègue enfin la violation des art. 269 al. 1, 270, 273. 275, 277 et 278 CPP; il n'était 
prévenu dans aucune des procédures concernées, et n'était nommément visé par 
aucune des autorisations octroyées. Les autorisations litigieuses par lesquelles le 
TMC autorisait par avance l'exploitabilité des données recueillies "contre tout tiers 
susceptibles de revêtir la qualité de prévenu dans la présente procédure" violaient 
l'art. 278 CPP; une telle autorisation ne pouvait être ni requise ni octroyée à l'avance 
puisque le TMC devait examiner si la personne ou l'infraction découvertes 
fortuitement auraient pu l'être dans le cadre d'une surveillance dirigée à son encontre. 
Or, il n'était prévenu que d'infractions qui ne figuraient pas dans la liste exhaustive 
de l'art. 269 2 CPP, 
b. Le TMC renonce à formuler des observations et maintient les termes de ses 
ordonnances. 
c. Pour sa part, le Ministère public conclut au rejet du recours comme étant mal 
fondé, aucune disposition légale n'ayant été violée. 
d. Le recourant réplique que son droit d'être entendu avait été violé, faute pour lui 
d'avoir reçu l'intégralité de la P/8______/2020 et par l'absence de motivation sur la 
réalisation des conditions d'autorisation des mesures. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours, déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP), émane du prévenu, qui est partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP). 


- 13/15 - 
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1.2. Le recourant allègue l'illicéité des mesures de surveillance secrètes antérieures 
ordonnées contre les prévenus G______ et F______ F______, un complice présumé, 
un autre surnommé I______ ainsi que contre inconnu, et des preuves qui en sont 
issues, considérant que les conditions formelles de celles-ci n'étaient pas remplies. 
1.2.1. La loi ne fait pas dépendre l'admissibilité d'une mesure de surveillance de la 
licéité d'une mesure connexe ordonnée précédemment à l'encontre de tiers; il faut 
ainsi uniquement vérifier la légalité de l'autorisation d'exploitation des découvertes 
fortuites (art. 278 CPP) et les conditions légales de la mesure de surveillance pouvant 
en découler (ATF 140 IV 40 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 1B 638/2020 du 4 
juin 2021 consid. 4 destiné à la publication aux; 1B_259/2019 du 25 février 2020 
consid. 2.2; 1B_191/2018 du 16 octobre 2018 consid. 3.4 et 4.2; 1B_59/2014 du 28 
juillet 2014 consid. 4.11 et les références citées). En effet, les dispositions relatives 
aux conditions de la mise en oeuvre des premières mesures de surveillance tendent à 
protéger les personnes concernées par celles-ci et non pas celles qui pourraient être 
mises en cause par des découvertes fortuites (arrêt 1B_259/2019 du 25 février 2020 
consid. 2.3). 
1.2.2. En l'espèce, le recourant n'est pas la personne visée par les trois mesures 
secrètes autorisées portant sur l'utilisation d'une balise et d'un dispositif de 
sonorisation/localisation du véhicule H______ (cf. supra P/9______/2020: 
OTMC/2809/2020, B.c.c; OTMC/2903/2020, B.c.f et OTMC/3922/2020, B.c.h), ni 
par les trois autorisations de surveillance téléphonique active et rétroactive (cf. supra 
P/8______/2020: 
OTMC/3133/2020, 
B.e.c; 
OTMC/4322/2020, 
B.e.f. 
et 
OTMC/3899/2020, B.e.h) lesquelles concernaient toutes un dénommé "G______" 
identifié comme étant G______. 
Il en va de même des surveillances active et rétroactive des deux raccordements du 
transporteur de cocaïne, "O______" (cf. supra P/8______/2020: OTMC/3839/2020, 
B.g.c; OTMC/3898/2020, B.h.c; OTMC/4023/2020; B.h.f), identifié comme étant 
F______ F______. 
Si l'on ignore qui est l'inconnu visé par la mesure autorisant la pose de la caméra, 
dans l'immeuble de l'avenue des J______ (cf. supra P/10______/2020: 
OTMC/3843/2020, B.d.c), le conducteur du véhicule N______ (cf. supra 
P/8______/2020: OTMC/3759/2020, B.f.c; OTMC/4057/2020 B.i.c) et même 
"I______" (cf. supra P/8______/2020: OTMC/103/2021, B.j.c), il n'en demeure pas 
moins que le recourant ne prétend pas être l'une de ces personnes, étant précisé qu'il 
était déjà en détention lors de l'autorisation de la dernière surveillance concernant 
I______. 


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Le recourant n'est ainsi pas légitimé (art. 382 CPP) à contester la légalité des mesures 
de surveillance ordonnées à l'encontre de tiers, y compris celles à l'origine des 
découvertes fortuites le concernant. 
2. 
Le recours est ainsi irrecevable et le recourant supportera les frais envers l'État, qui 
seront fixés en totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
3. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP), le défenseur d'office, 
la procédure n'étant pas terminée. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, au Ministère 
public ainsi qu'au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF) 


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P/20167/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
900.00