ge_gerichte · ATAS/199/2020 · 2020-03-09 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3523/2019 
ATAS/199/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mars 2020 
10ème Chambre 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX, comparant avec 
élection 
de 
domicile 
en 
l'Etude 
de 
Maître 
Sarah 
BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3523/2019 
- 2/10 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1975, employé de la 
société B______ SA en tant que plongeur-casserolier depuis février 2011, a été 
licencié avec effet au 31 juillet 2017. 
2. Son médecin traitant généraliste a attesté d’une incapacité de travail totale dès le 
1er mai 2017, qu’il a prolongée à réitérées reprises. 
3. Les rapports médicaux au dossier font état d’un état anxio-dépressif réactionnel, de 
tendinite d’Achille et d’épicondylite du coude gauche ainsi que de lombalgies. Les 
affections somatiques étaient dues à un accident. 
4. Le 31 juillet 2017, Allianz Suisse, Société d’Assurances SA, assureur perte de gain 
maladie de l'employeur, a mandaté la clinique Corela pour une expertise 
psychiatrique, sur la base de laquelle il a ensuite cessé de verser à l’assuré des 
indemnités journalières. 
5. Le 25 avril 2018, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé). 
6. Par avis du 6 mars 2019, le service médical régional AI (SMR) a considéré, se 
référant aux pièces médicales au dossier, que les pathologies rhumatologiques 
avancées nécessitaient une reconversion professionnelle et que l’activité habituelle 
n’était pas adaptée. Le docteur C______, psychiatre traitant, évoquait un épisode de 
dépression d’intensité sévère motivant une incapacité de travail totale, mais le 
patient bénéficiait d’un suivi psychiatrique toutes les trois semaines et d’un 
traitement ne comportant pas d’antidépresseur. Une expertise psychiatrique était 
indispensable. Pour des aspects juridico-administratifs, l’expert était invité à ne pas 
tenir compte dans son évaluation de l’expertise Corela. 
7. Par communication du 6 mai 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait confier 
une expertise psychiatrique au docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 
8. Par courrier du 17 mai 2019, l’assuré, sous la plume de son conseil, a relevé que 
seule une expertise psychiatrique avait été jugée nécessaire, alors qu’il souffrait 
également de problèmes somatiques. Il a reproché à l’OAI de n’avoir pas mis sur 
pied une expertise de manière consensuelle. Le Dr D______ avait été dénoncé par 
une dizaine de médecins en novembre 2013 pour le « très mauvais climat au sein du 
département de psychiatrie » qu’il dirigeait, pour son autoritarisme et son manque 
d’empathie. L’OAI était invité à émettre une autre proposition. L’assuré a pour sa 
part proposé le docteur E______ ou la doctoresse F______. 
9. Par communication du 25 juillet 2019, l’OAI a fait savoir à l’assuré que l’expertise 
psychiatrique avait été attribuée au docteur G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et lui a imparti un délai pour se déterminer sur 
l’expert et les questions complémentaires à lui poser. 


 
 
 
 
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10. Par pli du même jour, l’OAI a transmis au Dr G______ le dossier de l’assuré sous 
forme de CD. 
11. Par courrier du 7 août 2019, l’assuré a demandé la récusation du Dr G______, au 
motif qu’une expertise consensuelle n’avait pas été mise en œuvre et que l’expert 
désigné rendait très souvent des rapports jugés non probants par la chambre de 
céans, laquelle l’avait de surcroît condamné à une amende de CHF 1'000.- en raison 
de son refus répété de se présenter à une audience à laquelle il avait été convoqué. 
12. Par pli du 12 août 2019, l’OAI a invité le Dr G______ à ne pas convoquer l’assuré, 
suite à un courrier reçu de son représentant. 
13. Par décision incidente du 21 août 2019, l’OAI a maintenu l’expertise auprès du 
Dr G______. Il avait contacté la Dresse F______ qui lui avait indiqué ne plus être 
disponible pour réaliser des expertises. Les motifs de récusation soulevés ne 
permettaient pas de renverser la présomption d’impartialité de l’expert désigné vis-
à-vis de l’assuré. 
14. Par acte du 23 septembre 2019, l'assuré a formé recours contre la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, sous 
suite de frais et dépens, principalement, à son annulation, à la constatation qu’il 
existait des motifs de récusation à l’encontre du Dr G______, ainsi qu’à la 
nomination de l’un des (cinq) experts proposés ; et subsidiairement, à ce qu’il soit 
ordonné à l’intimé de rechercher un consensus sur la désignation de l’expert et de 
se prononcer sur les experts proposés. 
Le recourant faisait valoir un motif de récusation d’ordre matériel à l’encontre du 
Dr G______. Dans l’ATAS/131/2015 du 19 février 2015, la chambre de céans avait 
jugé l’expertise réalisée par ce psychiatre, sans interprète, alors que l’assuré dans 
cette affaire s’exprimait très mal en français, non probante (il avait ignoré des 
rapports médicaux et émis des jugements sur des médecins traitants par des 
considérations générales sans fondement sérieux). Il avait également été condamné 
à une amende en raison de son absence non-justifiée à une audience d’enquêtes à 
laquelle il avait été convoqué. Ces éléments démontraient d’emblée son manque 
d’objectivité, car il n’entendait pas rendre une expertise fondée sur des principes 
scientifiques mais sur d’autres considérations, notamment assécurologiques. Les 
faits rapportés dans l’arrêt précité étaient suffisamment graves et inquiétants pour 
douter objectivement des capacités professionnelles et de l’impartialité du 
Dr G______. Il n’était ainsi par concevable que le recourant s’ouvre en toute 
confiance à ce médecin, d’autant moins en cas de troubles psychiques. En outre, 
l’intimé avait persisté dans sa position, sans chercher à trouver un consensus sur le 
choix de l’expert. Enfin, l’intimé avait transmis le dossier du recourant au 
Dr G______ avant que le délai imparti pour se déterminer sur l’expert n’ait été 
échu, si bien que celui-ci avait vraisemblablement eu connaissance des objections 
que le recourant avait soulevées à son égard, laissant encore plus douter de son 


 
 
 
 
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impartialité. De toute manière, ce médecin ne pourrait ignorer les motifs à l’origine 
de l’annulation du rendez-vous qu’il devait fixer en vue de l’expertise. 
15. Dans sa réponse du 21 octobre 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
rappelé avoir, avant de choisir le Dr G______, désigné le Dr D______, mais annulé 
ce mandat à la demande du recourant, puis contacté la Dresse F______, laquelle 
avait toutefois déclaré ne plus être disponible pour les expertises. Ce faisant, 
l’intimé avait procédé à un choix consensuel de l’expert. Le fait que, dans l’arrêt 
cité par le recourant, l’expertise du Dr G______ ait été écartée et que ce dernier ait 
refusé de se présenter à des audiences pour son audition ne constituaient pas la 
preuve d’une attitude de prévention envers le recourant. En l’absence d’un motif de 
récusation admissible, la recherche d’un consensus n’était pas nécessaire. Enfin, 
admettre que la sélection de l’expert ne peut se faire qu’avec l’accord des assurés 
reviendrait à leur octroyer un droit de veto systématique dans le choix de l’expert. 
16. Dans sa réplique du 14 novembre 2019, le recourant a exposé que, dans 
l’ATAS/1175/2018 du 6 décembre 2018, la chambre de céans avait confirmé que 
les reproches émis à l’encontre du Dr G______ (rapports souvent critiquables, 
augmentation inutile de la durée des procédures) constituaient des motifs d’ordre 
matériel « admissibles » pouvant conduire à la récusation d’un expert. S’appuyant 
sur un article de la Tribune de Genève du 10 novembre 2019, joint à son écriture, le 
recourant a relevé que, selon l’office fédéral des assurances sociales, les offices de 
l’assurance-invalidité attribuaient la majorité des mandats d’expertise à une 
minorité de médecins, sans justification. Au vu de l’inflexibilité de l’intimé à 
vouloir mandater le Dr G______, le recourant a demandé à ce que ce dernier 
informe du nombre de mandats qu’il recevait annuellement de l’OAI, sa 
rémunération, ainsi que la part que celle-ci représentait de son chiffre d’affaires. 
17. Dans sa duplique du 27 novembre 2019, l’intimé a indiqué que la situation dans 
l’ATAS/1175/2018 différait de celle de la présente cause, dans la mesure où aucun 
consensus n’aurait été recherché. Or, in casu, il avait écarté le premier expert 
désigné et avait tenté de mettre en place l’expertise avec un médecin proposé par le 
recourant. L’intimé a ensuite reproché à ce dernier d’exploiter un article de presse 
spéculatif et infondé et de sous-entendre que l’OAI procèderait à des violations 
gravissimes du cadre légal et des valeurs portées par l’administration. Enfin, 
s’appuyant sur les arrêts du Tribunal fédéral 9C_445/2018 et 8C_146/2016, 
l’intimé a fait valoir que la mesure d’instruction sollicitée par le recourant, non 
pertinente, devrait être écartée. 
18. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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- 5/10 - 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Le recours, interjeté le 23 septembre 2019 contre la décision litigieuse du 21 août 
2019, a été formé en temps utile, compte tenu du report au lundi 23 septembre 2019 
de l'échéance dudit délai tombée sur le samedi 21 septembre 2019 (art. 38 al. 3 
LPGA). 
Aussi le recours, qui respecte par ailleurs la forme prévue par loi (art. 61 let. b 
LPGA), est-il recevable. 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la désignation du Dr G______ pour procéder à 
l'expertise psychiatrique du recourant. 
4. Dans l'ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux 
principes visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives 
et de recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des 
droits de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se 
prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et 
d'en formuler d'autres), afin que soient garantis les droits des parties découlant 
notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable (art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. – 
RS 101], art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH − RS 0.101]; 
ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). La personne assurée a le droit de se 
déterminer préalablement sur les questions à l'attention des experts dans le cadre de 
la décision de mise en œuvre de l'expertise (ATF 137 V 210 consid 3.4.2.9). 
Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la personne assurée peut faire valoir 
contre une décision incidente d'expertise médicale non seulement des motifs 
formels de récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels 
que par exemple le grief que l'expertise constituerait une seconde opinion superflue, 
contre la forme ou l'étendue de l'expertise, par exemple le choix des disciplines 
médicales dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l'expert désigné, en ce qui 
concerne notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.7; ATF 138 V 271 consid. 1.1). Selon le Tribunal fédéral, il est de la 
responsabilité tant de l'assureur social que de l'assuré de parer aux alourdissements 
de la procédure qui peuvent être évités, en gardant à l'esprit qu'une expertise qui 


 
 
 
 
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repose sur un accord mutuel donne des résultats plus concluants et mieux acceptés 
par l'assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). 
S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre d'une expertise consensuelle, 
le Tribunal fédéral a précisé, dans un arrêt subséquent, qu'il est dans l'intérêt des 
parties d'éviter une prolongation de la procédure en s'efforçant de parvenir à un 
consensus sur l'expertise, après que des objections matérielles ou formelles ont été 
soulevées par l'assuré. Ce n'est que si le consensus ne peut pas être atteint que 
l'assureur pourra ordonner une expertise, en rendant une décision qui pourra être 
attaquée par l'assuré (ATF 138 V 271 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a rappelé 
que depuis l'ATF 137 V 210, il existe en principe une obligation de la part de 
l’assureur de s'efforcer à mettre en œuvre une expertise consensuelle avant de 
rendre une décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_908/2012 du 22 février 2013 
consid. 5.1). 
Enfin, la chambre de céans a jugé qu'indépendamment des griefs invoqués par 
l'assuré à l'encontre de l'expert, la désignation de l'expert par l'assureur devait être 
annulée et la cause lui être renvoyée lorsqu'il n'avait pas essayé de parvenir à un 
accord avec l'assuré sur le choix de l'expert, en violation des droits de participation 
de l'assuré dans la procédure de désignation de l'expert. Elle a précisé à cet égard 
que ce n'est pas uniquement en présence de justes motifs de récusation à l'encontre 
de l'expert que l'assuré pouvait émettre des contre-propositions (ATAS/226/2013 et 
ATAS/263/2013). Il n'en demeure pas moins qu'une partie ne saurait s'opposer à la 
désignation d'un expert sans donner des motifs valables, tels que des doutes sur son 
indépendance ou sa compétence. En effet, cela reviendrait à accorder à une partie 
un droit de veto sur le choix d'un expert (ATAS/1029/2017). 
5. Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 par 1 CEDH, 
les parties à une procédure ont le droit d’exiger la récusation d’un expert dont la 
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 
impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances 
extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 
d’une partie. Les motifs de refus et de récusation pour les experts sont en règle 
générale les mêmes que pour les juges (ATF 132 V 93 consid. 7.1). Un expert passe 
pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur 
son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la 
preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que 
la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de 
l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules 
impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire 
apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_689/2012 du 6 juin 2013 consid. 2.2). Compte tenu de l’importance que revêt 
une expertise médicale dans le domaine des assurances sociales, il y a lieu de poser 
des exigences sévères quant à l’impartialité d’un expert (ATF 120 V 357 


 
 
 
 
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consid. 3b). Un expert donne l'apparence de prévention, et peut donc être récusé, s'il 
a déjà été impliqué, à quelque titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, 
membre d'une autorité), dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet 
de certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_180/2013 du 31 décembre 2013 consid. 2.2). 
En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les 
motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 de 
la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 [PA – 
RS 172.021] et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu’ils sont propres à 
éveiller la méfiance à l’égard de l’impartialité de l’expert. Les motifs de nature 
matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de l’expert, ne 
mettent en revanche pas en cause son impartialité. De tels motifs doivent en 
principe être examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation 
des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2013 du 2 décembre 2013 
consid. 1.2 et la référence). 
6. a. En l’espèce, le recourant requiert des informations sur le nombre de mandats 
d'expertise confiés par l’intimé au Dr G______, ainsi que sur les honoraires en 
résultant. Le recourant semble ici invoquer à l’endroit du médecin un soupçon de 
partialité tiré d'une prétendue dépendance économique à l'égard de l'intimé. 
Or, de jurisprudence constante, le fait qu'un expert, médecin indépendant, ou une 
institution d'expertises sont régulièrement mandatés par un organe de l'assurance 
sociale, le nombre d'expertises ou de rapports confiés à l'expert, ainsi que l'étendue 
des honoraires en résultant ne constituent pas à eux seuls des motifs suffisants pour 
conclure au manque d'objectivité et à la partialité de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_146/2016 du 9 août 2016 consid. 3.2 et 4.2 et les références). 
Par conséquent, la chambre de céans ne donnera pas suite à la requête de 
renseignements présentée par le recourant sur le nombre de mandats d'expertise 
éventuellement confiés au Dr G______ ni sur le montant de sa rémunération, ces 
éléments ne constituant pas une preuve pertinente pour établir les faits relatifs à la 
récusation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2013 du 2 décembre 2013 
consid. 5.3). 
b. Le recourant, en tant qu’il met en cause la crédibilité et le caractère probant des 
expertises du Dr G______, fondées, selon lui, en particulier non pas sur des 
considérations scientifiques mais assécurologiques, et argue qu’elles ont souvent 
été écartées par la chambre de céans, notamment dans l’ATAS/131/2015, il met en 
doute les compétences professionnelles de ce médecin, et invoque donc un motif de 
récusation d’ordre matériel pour s’opposer au choix de cet expert. 
Certes, à l’instar de l’intimé, même s’il s’avérait que la chambre de céans a 
plusieurs fois douté de la valeur probante des expertises réalisées par le 
Dr G______, cela ne permettrait pas d’en tirer la conclusion que ce psychiatre, 


 
 
 
 
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titulaire du diplôme de médecin et reconnu par la FMH, rendrait, dans le cas 
d’espèce, une expertise non probante. 
Cela étant, l’intimé se méprend lorsqu’il expose qu’un consensus est inutile in casu, 
dès lors que le motif de récusation invoqué par le recourant ne serait pas 
« admissible ». 
En effet, selon la jurisprudence, un consensus est nécessaire après que des 
objections « admissibles » (« ein zulässiger Einwand » en allemand), c’est-à-dire 
« recevables », de nature matérielle ou formelle ont été soulevées par l'assuré 
(cf. ATAS/1175/2018 du 6 décembre 2018 consid. 7c et les références). 
Ainsi, en tant que le recourant met en doute les compétences professionnelles du 
Dr G______ sur la base de divers arrêts rendus par la chambre de céans, il fait 
valoir un motif « admissible » et objectif de récusation, autrement dit « recevable » 
pour s’opposer à la désignation de cet expert, de sorte qu’un consensus doit être 
recherché (cf. ATAS/869/2016 du 25 octobre 2016 consid. 8c), étant rappelé 
qu’une expertise qui repose sur un accord mutuel donne des résultats plus 
concluants et mieux acceptés par l’assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). 
La désignation du Dr G______, après l’annulation, à la demande du recourant, du 
mandat confié initialement au Dr D______, et la tentative, en vain, de mettre en 
place l’expertise avec la Dresse F______, dont le nom avait été cité par le 
recourant, ne s’oppose pas à la recherche d’un consensus présentement, puisque 
c’est au Dr G______ que le recourant impute une violation de ses devoirs 
professionnels. 
Enfin, dans la mesure où le recourant ne s’est pas contenté d’alléguer que le 
Dr G______, mandaté à titre d’expert, soit remplacé par ceux qu’il avait lui-même 
proposés, mais a spécifié les reproches qu’il formulait à l’égard du Dr G______, 
auquel cas un consensus doit être recherché, il ne s’agit pas, contrairement à ce que 
prétend l’intimé, d’un droit de veto dans le choix de l’expert, d’autant plus que 
l’administration n’est pas tenue de suivre, sans autre, les contre-propositions de 
l’assuré pour la désignation d'autres experts (ATF 139 V 349 consid. 5.2.1). En 
effet, aucune disposition légale n'octroie aux parties le droit de choisir l'expert. 
L'art. 44 LPGA accorde en revanche aux parties la possibilité de participer à la 
désignation de l'expert. Celles-là doivent notamment pouvoir prendre connaissance 
du nom de celui-ci et le récuser pour des raisons pertinentes (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 2019 consid. 5 et les références). Or, en jugeant 
d’emblée que la recherche d’un consensus était inutile, sans essayer de parvenir à 
un accord avec le recourant sur le choix de l’expert, lorsque ce dernier a formulé 
des objections de manière motivée contre la désignation du Dr G______, l’intimé a 
violé les droits de participation du recourant dans la procédure de sélection de 
l’expert. 
c. En conséquence, le recours est admis et la cause renvoyée à l’intimé, à charge 
pour ce dernier de se prononcer sur les personnes proposées à titre d’expert par le 


 
 
 
 
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recourant ou, si celles-ci ne lui conviennent pas - motifs à l’appui -, de suggérer un 
ou plusieurs autres médecins susceptibles d’assumer le mandat d’expertise. 
Par ailleurs, au vu des différents rapports au dossier, faisant état de pathologies 
rhumatologiques, il appartiendra également à l’intimé d’examiner l’opportunité 
d’ajouter à l’expertise psychiatrique un volet rhumatologique. 
Si aucun consensus n’est trouvé, l’intimé rendra une nouvelle décision incidente, 
dans laquelle il se prononcera, entre autres, sur les motifs de récusation soulevés 
par le recourant et les disciplines médicales concernées par l’expertise. 
7. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 LPA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA − RS E 5 10.03]), arrêtée en l’espèce à CHF 800.-. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision incidente du 21 août 2019. 
3. Renvoie la cause à l’intimé, dans le sens des considérants. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 800.- à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le