ge_gerichte · ACPR/650/2020 · 2020-08-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8176/2020 
ACPR/650/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 17 septembre 2020 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 18 août 2020 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé à l'office postal à une date que l'enveloppe ne permet pas de 
déterminer mais reçu au greffe de la Chambre de céans le 31 août 2020, A______ 
recourt, en personne, contre l'ordonnance du 18 août 2020, notifiée le 20 suivant, par 
laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a prolongé sa 
détention provisoire jusqu'au 18 novembre 2020. 
 
Le recourant conclut à sa mise en liberté moyennant les mesures de substitution qu'il 
propose. 
 
b. Par lettre du 1er septembre 2020, le défenseur de A______ a confirmé le maintien 
du recours formé par le précité en personne. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né en 1988, est placé en détention provisoire depuis le 20 mai 2020. 
 
b. Il est prévenu de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 et 122 CP) à 
l'égard de ses parents. Il est soupçonné d'avoir, entre novembre 2019 et le 7 mai 
2020, donné divers coups à sa mère; le 20 novembre 2019, eu une altercation avec 
son père, au cours de laquelle ce dernier a été blessé à la tête; le 7 mai 2020, avoir 
porté à sa mère un coup de cutter à l'avant-bras et divers coups de poing. 
 
c. A______ reconnaît avoir eu des comportements violents à l'égard de ses parents et 
être l'auteur des coups de cutter. Lors de son audition par le Ministère public, le 
20 mai 2020, il a expliqué qu'entre ses parents et lui cela avait "explosé en 2015". Il 
les avait frappés très fort pour la première fois cette année-là, puis "c'est monté 
crescendo jusqu'à aujourd'hui, de plus en plus violent". Il a précisé que les plaies 
[infligées au cutter] avaient été soignées et que sa mère "n'a plus rien". Il avait 
"coupé" sa mère, le 7 mai 2020, car il ne voulait plus être "dans cette vie", c'est-à-
dire la vie qu'il menait. Plus il était insatisfait de sa vie actuelle, plus il frappait 
violemment. Il a reconnu qu'il existait un risque que cela aille plus loin avec ses 
parents. Le dernier diagnostic médical avait été posé en mars 2020, mais il ne prenait 
pas la médication. 
 
Informé de sa mise en détention provisoire et qu'une expertise psychiatrique serait 
ordonnée, il a rétorqué qu'il s'agissait de "chantage", qu'il ne parlerait pas aux experts 
depuis [la prison] B______ et que la détention ne règlerait pas les violences mais les 
aggraverait au contraire. 
 
d. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à deux 
reprises : 


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- le 10 avril 2015, par le Ministère public, à 30 jours-amende avec sursis (non 
révoqué) pour violation grave des règles de la circulation routière, et 
- le 10 février 2016, par le Tribunal de police (P/1______/2015), pour extorsion et 
chantage par métier (commis à réitérées reprises), à une peine privative de liberté de 
9 mois – sous déduction de 222 jours de détention provisoire –, peine dont 
l'exécution a été suspendue au profit d'un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
 
e. Dans le cadre de la procédure pénale susmentionnée (P/1______/2015), une 
expertise psychiatrique a été rendue, le 22 septembre 2015. L'expert a posé le 
diagnostic de trouble mixte de la personnalité et relevé chez A______ à la fois des 
éléments d'une personnalité paranoïaque et d'une personnalité dyssociale, sans que 
tous les critères puissent être retenus pour l'un ou pour l'autre. Le risque de récidive 
était élevé, en présence de "situations similaires" et en l'absence de prise en charge, 
dès lors que l'expertisé pouvait passer à l'acte "dans un élan de colère, rancœur, 
déception, frustration et/ou perte d'espoir". Ce risque pouvait être diminué par une 
prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire. L'expertisé était 
prêt à s'y soumettre, tout en affirmant ne pas être malade ni ne nécessiter de soins. 
f. Le traitement ambulatoire mis en place à la suite du jugement du 10 février 2016, a 
consisté en un suivi par le Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie 
intégrée (ci-après : CAPPI) [du quartier de] D______, un suivi psychothérapeutique 
auprès de l'association E______ et un traitement médicamenteux. A______ a mis 
unilatéralement fin au traitement, dans ses trois composantes, en mai 2019, alors 
même que le psychiatre du CAPPI et le psychologue de [l'association] E______ 
faisaient part, dans leurs rapports, de leur inquiétude en raison d'épisodes de 
violences de A______ à l'égard de ses parents. 
g. Le 21 octobre 2019, le Ministère public a requis du Tribunal d'application des 
peines et des mesures (ci-après : TAPEM) la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique en vue du prononcé d'une éventuelle mesure institutionnelle en lieu et 
place du traitement ambulatoire que le SAPEM considérait voué à l'échec. 
h. À la suite de gestes hétéro-agressifs envers son père, en novembre 2019, A______ 
a fait l'objet d'un placement à des fins d'assistance, le 20 novembre 2019, ordonné par 
le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. Selon la note d'admission, 
A______ était, ce jour-là, en proie à une crise clastique avec hétéro-agressivité 
envers la sécurité de l'hôpital, avec menace de "tuer tout le monde", le patient se 
disant persécuté par la société. A______ est sorti de la clinique [psychiatrique] 
F______ en décembre 2019, se déclarant d'accord de reprendre le suivi au CAPPI. 
i. Entendu le 15 janvier 2020 par le TAPEM (PM/1134/2019), A______ a expliqué 
qu'à sa sortie de la clinique F______, en décembre 2019, il avait uniquement pris les 
médicaments de réserve qui lui avaient été donnés par les médecins. Il ne prenait plus 
de médicaments depuis après Noël, en raison des effets secondaires. Il avait 


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également cessé de se rendre auprès de [l'association] E______ et du CAPPI, n'y 
voyant aucun bénéfice. Il a expliqué que le recours à la violence le libérait, en raison 
de la rancœur qu'il éprouvait à l'égard de ses parents, qui l'avaient moins privilégié 
que sa sœur. Pour que la violence cesse, il fallait que sa situation sociale change, qu'il 
dispose de plus d'autonomie. La mesure prononcée contre lui constituait une gêne et 
participait à son isolement social. Il avait besoin qu'on lui enlève ce poids et il 
s'opposait donc à la poursuite du traitement. 
j. Après avoir été placé en détention provisoire dans le cadre de la présente 
procédure, A______ a, par l'intermédiaire de son conseil, informé le TAPEM, par 
lettre du 22 juin 2020, ne plus s'opposer au maintien du traitement ambulatoire, 
estimant que cette mesure était finalement utile à l'amélioration de sa situation. 
k. Par jugement du 25 juin 2020, le TAPEM a renoncé à ordonner une expertise 
psychiatrique – compte tenu qu'elle le serait dans la présente procédure pénale – ainsi 
que renoncé à constater l'échec de la mesure ambulatoire, A______ ayant déclaré 
vouloir s'y soumettre, à tout le moins pendant sa détention provisoire. Pour ces 
raisons, le juge a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
l. Le 13 juillet 2020, le Ministère public a transmis au prévenu le projet d'expertise 
psychiatrique et le nom des experts, avec un délai au 31 juillet suivant pour faire part 
de ses éventuels motifs de récusation et observations. Le 29 juillet 2020, le conseil de 
A______ a fait parvenir ses demandes de modification de la mission, que le 
Ministère public a rejetées, le 31 juillet 2020. Aucun recours n'a été formé contre 
cette décision. À teneur du dossier remis à la Chambre de céans, le mandat 
d'expertise psychiatrique n'a pas encore été envoyé aux experts. 
m. Le 14 août 2020, le Ministère public a requis la prolongation de la détention 
provisoire de A______ pour une durée de trois mois, en raison des risques de 
collusion, de réitération et de passage à l'acte. S'agissant de l'instruction en cours, la 
Procureure a expliqué être dans l'attente du rapport du Centre universitaire romand 
de médecine légale s'agissant des plaies au cutter présentées par la mère du prévenu à 
l'avant-bras et au poignet, ainsi qu'être "dans l'attente de l'expertise psychiatrique du 
prévenu". 
 
n. A______ s'est opposé à la prolongation de sa détention provisoire, au profit de 
mesures de substitution, soit l'obligation de résider à son domicile, l'interdiction 
d'évoquer les faits de la présente cause avec les parties à la procédure, l'obligation de 
se présenter à toute convocation du Pouvoir judiciaire, l'obligation de suivre le 
traitement ambulatoire et/ou toute autre mesure jugée utile par les autorités pénales. 
o. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est né à G______, en Afghanistan. 
Il est venu en Suisse à l'âge de 3 ans avec ses parents. Il a un frère et une sœur. 
Scolarisé à Genève, il a obtenu une maturité en 2011 et s'était ensuite inscrit à 
l'Université de H______, où il suivait des cours "avec des creux". En dernier lieu, il 


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étudiait ______, cours qu'il a arrêtés en 2019 sans obtenir de diplôme. Il travaillait 
parfois dans [l'entreprise] de ses parents, sans être rémunéré. Célibataire et sans 
enfant, A______ vit seul dans un appartement, [à] I______ [GE], dont le loyer 
s'élève à CHF 1'400.-. Toutes ses factures, y compris le loyer, sont prises en charges 
par ses parents, qui lui versent en outre CHF 1'400.- mensuellement. Avant son 
incarcération, il se rendait environ cinq fois par semaine chez ses parents, à toute 
heure, pour y prendre ses repas, qui étaient toujours prêts pour lui. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu un risque de collusion très concret vis-
à-vis de de la famille de A______, notamment de sa fratrie – qui devait encore être 
entendue –, le prévenu pouvant être tenté d'influencer leur témoignage. Il a en outre 
retenu un risque de réitération tangible, A______ ayant des antécédents judiciaires. Il 
était soupçonné d'avoir agi au détriment de ses parents depuis 2015 et les coups 
portés étaient montés en puissance depuis lors. Il existait en outre un risque de 
passage à l'acte que l'expert devrait évaluer. Seule l'expertise psychiatrique serait à 
même d'apporter des réponses quant à la manière adéquate de pallier ce risque. En 
conséquence, à ce stade de la procédure, aucune mesure de substitution n'était 
susceptible d'atteindre le but de la détention, pas même le traitement ambulatoire 
proposé par le prévenu. Le principe de proportionnalité de la détention provisoire 
demeurait en outre respecté. 
D. 
a. Dans son recours – qu'il déclare avoir expédié avant le 28 août 2020 – A______ 
juge incompréhensible le risque de collusion retenu par le TMC à l'égard de sa 
fratrie, dès lors que son frère était au bénéfice d'une autorisation de visite à la prison. 
Il estimait également "très étrange" que le Ministère public ait attendu 13 semaines 
sans auditionner ses frère et sœur, pour ensuite invoquer l'absence de confrontation 
pour le maintenir en détention provisoire. Le mandat d'expertise avait été envoyé 
tardivement aux experts et le Ministère public avait refusé de réduire le délai de 
3 mois accordé aux précités pour rendre leur rapport, ce qui démontrait une certaine 
volonté de faire durer l'enquête. Disposant d'un logement, il souhaitait continuer le 
traitement ambulatoire auprès du CAPPI. Il prenait un médicament chaque soir, qui 
contribuait à diminuer son impulsivité. Il réitère sa demande de mesures de 
substitution, à laquelle il ajoute l'interdiction de se rendre chez ses parents et dans 
leur commerce. Il affirme s'être "beaucoup calmé" et assure qu'il respectera les 
mesures. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. La procédure suivait son cours, 
"dans l'attente d'une expertise psychiatrique" devant déterminer le risque de récidive 
du prévenu, le risque de passage à l'acte et le traitement préconisé. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 
 
d. Dans sa réplique, A______ relève que le Ministère public n'invoque plus, dans sa 
réponse au recours, de risque de collusion. L'éventuel risque de réitération, désormais 
seul invoqué, pouvait être pallié par le traitement ambulatoire auquel il s'était déjà 


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soumis "avec succès" et dont la poursuite avait été entérinée par le TMC [recte : 
TAPEM] le 25 juin 2020. 
EN DROIT : 
1. 
Le délai de recours contre les ordonnances du TMC est de dix jours (art. 222, 
393 al. 1 let. c et 396 al. 1 CPP). 
En l'espèce, l'ordonnance querellée ayant été notifiée au recourant le 20 août 2020, le 
délai pour former recours venait à échéance le 30 août suivant. L'enveloppe qui 
contenait l'acte de recours ne précise pas la date de sa remise à l'office postal de la 
prison. Toutefois, le recours ayant été reçu le 31 août 2020 par le greffe de la 
Chambre de céans, il sera retenu qu'il a été posté au plus tard la veille, soit le dernier 
jour du délai. 
Au surplus, le recours respecte la forme prescrite (art. 385 al. 1 CPP) et émane du 
prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
Le recours est dès lors recevable. 
2. 
Il n'y a pas lieu de revenir sur les charges, non contestées, qui sont suffisantes et 
graves, au sens de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, s'agissant de tentative de 
lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 al. 1 CP) notamment au moyen d'un 
cutter. 
3. 
3.1. Selon la jurisprudence, le maintien en détention peut se justifier, même en 
l'absence d'antécédents spécifiques, si le pronostic est très défavorable et si les délits 
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21 ; 
135 I 71 consid. 2.3 p. 73 ; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arrêts cités). Le 
maintien en détention se justifie s'il y a lieu de présumer, avec une certaine 
vraisemblance, qu'il existe un danger de récidive d'un crime au sens de l'art. 10 al. 2 
CP, ou de délits graves ("Verbrechen oder schwere Vergehen", ATF 137 IV 84 
consid. 3.2 p. 86 ; DCPR/205/2011 du 9 août 2011), étant observé que la 
jurisprudence se montre moins stricte dans l'exigence de ladite vraisemblance 
lorsqu'il s'agit de délits de violence graves, car le risque à faire courir aux victimes 
potentielles est alors considéré comme trop important. En pareil cas, il convient de 
tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son 
agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2 p. 271). 
3.2. En l'occurrence, sans vraiment contester l'existence d'un risque de réitération, 
le recourant le minimise. À tort, au vu des conclusions de l'expertise psychiatrique de 
2015, même si les faits examinés alors étaient tout autres. En effet, la commission 
d'extorsion et chantage (art. 156 CP), infraction dont il a été reconnu coupable en 


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2016, nécessite l'emploi, par l'auteur, de violence ou de menace d'un dommage 
sérieux. Dans l'évaluation du risque de réitération, jugé élevé en 2015, l'expert avait 
relevé que le recourant pourrait à nouveau commettre de tels actes dans un élan de 
colère, rancœur, déception, frustration et/ou perte d'espoir. Or, c'est précisément ce 
type d'émotions qui a, à teneur des explications du recourant, déclenché ses gestes de 
violence à l'égard de ses parents, de manière de plus en plus soutenue depuis 2015. 
Le risque de réitération est donc tout à fait concret. 
4. 
Le risque précité étant suffisant à justifier le maintien du recourant en détention 
provisoire, point n'est besoin d'examiner si s'y ajoutent, en outre, un risque de 
collusion – que le Ministère public n'invoque plus dans sa réponse au recours – et de 
passage à l'acte au sens de l'art. 221 al. 2 CPP – apparemment retenu par 
l'ordonnance querellée. 
5. 
 Le recourant reproche au TMC de ne pas avoir ordonné des mesures de substitution. 
5.1 
Selon l'art. 237 al. 1 CPP, une ou plusieurs mesures moins sévères peuvent être 
ordonnées en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but 
que la détention, par exemple la saisie des documents d'identité et autres documents 
officiels (al. 2 let. b), l'obligation de se présenter régulièrement à un service 
administratif (let. d), d'avoir un travail régulier (let. e), de se soumettre à un 
traitement médical ou à des contrôles (let. f). La liste des mesures de substitution 
énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive et rien ne s'oppose à un placement – 
combiné le cas échéant à d'autres mesures – si cela permet d'atteindre le même but 
que la détention (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
4.2). 
5.2 
En l'espèce, le recourant déclare vouloir s'engager à poursuivre le traitement 
ambulatoire ordonné en 2016, consistant en un suivi psychothérapeutique chez 
E______ [association] et au CAPPI, ainsi qu'un traitement médicamenteux. C'est 
toutefois faire fi du constat qu'il a arrêté par deux fois ce traitement, en mai 2019 puis 
à sa sortie de la clinique F______ en décembre 2019, au motif qu'il n'en tirait aucun 
bénéfice. Devant le TAPEM, le recourant a confirmé, en janvier 2020, ne pas 
souhaiter continuer ce traitement et a même conclu à sa levée. Ce n'est que par suite 
de sa mise en détention provisoire dans la présente procédure, que le recourant a écrit 
au TAPEM, en juin 2020, souhaiter finalement la poursuite du traitement, en prison, 
car il y voyait désormais une utilité. Au vu de cette chronologie, on ne saurait, tout 
d'abord, retenir que le traitement ambulatoire aurait été mené "avec succès", comme 
l'avance le recourant. Ensuite, le TAPEM n'a nullement entériné la poursuite du 
traitement ambulatoire au motif qu'elle aurait été fructueuse, mais parce que, d'une 
part, une expertise psychiatrique allait être rendue dans la présente procédure pénale 
et, d'autre part, car le recourant y voyait une utilité durant sa détention provisoire. Or, 
force est de constater qu'à mesure que le recourant délaissait le traitement 
ambulatoire instauré en 2016, ses agressions à l'égard de ses parents sont allées 


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crescendo. Ses actuelles promesses de reprise du traitement ambulatoire, de pure 
circonstance, ne sauraient dès lors suffire à fonder une mesure de substitution à la 
détention provisoire, compte tenu de l'importance du bien juridiquement protégé, soit 
l'intégrité corporelle des parents du recourant, et de l'absence de volonté dont 
l'intéressé a manifestement fait preuve par le passé à l'égard de ce même traitement. 
Les autres mesures proposées, soit l'obligation de résider dans son appartement et 
l'interdiction de se rendre dans le logement de ses parents, ainsi que dans leur 
commerce, ne reposeraient que sur la seule bonne volonté du recourant, à laquelle on 
ne saurait se fier au vu de l'absence de rigueur dont il a fait preuve à l'égard de la 
mesure ambulatoire. En outre, sa dépendance financière à l'égard de ses parents – 
chez qui il prenait en outre ses repas quasi quotidiennement bien qu'il bénéficiât d'un 
domicile séparé –, est une source potentielle de conflit susceptible de mettre à néant 
ses promesses, au vu du pronostic de l'expert s'agissant de son impulsivité. 
Aucune autre mesure de substitution ne paraît, en l'état, de nature à pallier le risque 
de réitération. 
6. 
Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. 
6.1 
À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
6.2 
En l'espèce, au vu de la peine concrètement encourue pour l'infraction 
reprochée au prévenu – si ce dernier devait être déclaré coupable des faits dont il est 
poursuivi –, la prolongation ordonnée, pour une durée de six mois au total, ne viole 
pas le principe sus-rappelé. 
7. 
Le recourant se plaint du retard dans l'envoi de la mission d'expertise, mais il n'a pas 
vainement relancé le Ministère public à cet égard, de sorte qu'il ne peut se prévaloir 
d'un retard injustifié (arrêt du Tribunal fédéral 1B_24/2013 du 12 février 2013 
consid. 4 et les références citées). 
En revanche, la mission d'expertise psychiatrique ne paraît pas avoir été envoyée aux 
experts après le refus du Ministère public, le 31 juillet 2020, de modifier le contenu 
du mandat, bien que le Procureur déclare dans ses écritures être "dans l'attente" du 
rapport. Il sera par conséquent fait injonction au Ministère public d'y procéder sans 
délai, si cela n'a été fait dans l'intervalle. 


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8. 
Le recours, sous réserve de l'injonction précitée – et à laquelle le recourant n'avait 
pas conclu –, se révèle infondé et doit dès lors être rejeté. 
9. 
Le recourant, qui succombe sur la quasi-totalité de ses griefs, supportera les deux 
tiers des frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 900.-, y compris un émolument de 
décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Enjoint, en tant que de besoin, au Ministère public d'envoyer, sans délai, la mission 
d'expertise psychiatrique aux experts psychiatres. 
Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure de recours, arrêtés à 
CHF 900.-, soit CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00