ge_gerichte · ACJC/1329/2022 · 2022-10-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 octobre 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16354/2021 
ACJC/1329/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 août 2022, comparant par 
Me Sonia RYSER, avocate, Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, case postale, 
1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
et 
Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Virginie 
JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/16354/2021 
 
Attendu, EN FAIT, que par acte déposé au greffe du Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) le 27 août 2021, B______ a formé une requête de 
mesures protectrices de l’union conjugale; 
Que par jugement JTPI/10058/2022 du 31 août 2022, le Tribunal a statué sur 
reddition de comptes (chiffre 1 du dispositif) et, statuant sur mesures protectrices 
de l’union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés 
(ch. 2), attribué à B______ la garde de l’enfant C______, né le ______ 2005 (ch. 
3), réservé au père un droit de visite devant s’exercer d’entente entre eux, mais au 
minimum un week-end sur deux ainsi que durant la moitié des vacances scolaires 
(ch. 4), attribué à l’épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 5), 
imparti à A______ un délai au 30 novembre 2022 pour évacuer de sa personne et 
de ses biens le domicile conjugal (ch. 6), autorisé d’ores et déjà B______, au cas 
où A______ ne se conformerait pas au chiffre 5 ci-dessus dans le délai prescrit, à 
recourir à la force publique en vue de l’exécution forcée de l’évacuation 
prononcée et dit qu’elle sera précédée de l’intervention d’un huissier judiciaire 
(ch. 7), attribué à B______ la jouissance du véhicule de marque D______ (ch. 8), 
dit que le chien « H______ » appartient à B______ (ch. 9), condamné A______ à 
payer à B______, à titre de contribution à l’entretien de C______, par mois et 
d’avance, allocations familiales non comprises, la somme de 6'750 fr. jusqu’à la 
majorité, voire au-delà en cas de formation ou d’études sérieuses et régulières (ch. 
10), condamné A______ à verser à B______ les allocations familiales et/ou 
d’études versées pour C______, en sus de la contribution d’entretien (ch. 11), 
condamné A______ à payer à B______ un montant de 11'200 fr. à titre de 
contribution à son entretien (ch. 12), autorisé A______ à déduire des contributions 
d’entretien susmentionnées les factures d’ores et déjà acquittées se rapportant à 
une période postérieure au jugement, liées à l’école privée de C______, à ses 
répétiteurs, aux activités extrascolaires ainsi qu’aux primes d’assurance maladie, 
assurance vie et aux frais médicaux non remboursés de C______ et de B______ 
(ch. 13), dit qu’il appartiendra à A______ et à B______ de trouver un accord sur 
la prise en charge des frais extraordinaires de C______ avant toute dépense, au 
risque de devoir la supporter sans l’aide de l’autre parent (ch. 14); lesdites 
mesures ont été prononcées pour une durée indéterminée (ch. 15); le Tribunal a 
par ailleurs statué sur les frais judiciaires (ch. 16) et n’a pas alloué de dépens (ch. 
17), les parties étant déboutées de toutes autres conclusions (ch. 18); 
 
Que s’agissant de la situation personnelle des parties, le Tribunal a retenu que les 
revenus de B______ s’élevaient, en moyenne, à 4'900 fr. par mois, auxquels 
s’ajoutait le loyer de la location d’un studio sis à E______[France] et d’un autre à 
Genève, que le premier juge a pris en considération à hauteur respectivement de 
1'040 fr. et de 914 fr., pour un revenu global de 6’854 fr. par mois; 


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Que s’agissant de A______, le Tribunal a retenu des revenus de 10'730 fr. par 
mois perçus pour son activité d’architecte, auxquels s’ajoutaient les dividendes de 
la société F______ Sàrl de 5'000 fr., pour un total de 15'730 fr.; que le Tribunal a 
retenu en outre que A______ percevait des montants supplémentaires à hauteur de 
17'465 fr. 50 par mois, pour un total de 33'195 fr. 50; 
 
Que le Tribunal a retenu, pour B______, des charges à hauteur de 11'882 fr. 45, 
pour A______ des charges de 9'151 fr. 60 et pour C______ de 3'670 fr. 70 après 
déduction des allocations familiales en 230 fr. par mois; 
 
Que A______ a été condamné à assumer les charges mensuelles de C______ et le 
déficit de son épouse, son excédent devant être partagé à hauteur de 2/5 en faveur 
de chaque époux, soit 6'137 fr. 90 chacun et de 1/5, soit 3'068 fr. 95 en faveur du 
mineur; 
 
Que le Tribunal a considéré qu’il convenait d’attribuer la garde de l’enfant des 
parties à la mère, celle-ci s’étant principalement occupée de lui depuis sa 
naissance; que les parties vivant encore sous le même toit, il n’était pas possible 
de déterminer quelle serait la distance géographique entre leurs domiciles lorsque 
l’un des deux aurait déménagé, de sorte qu’une garde partagée ne pouvait être 
ordonnée; qu’enfin, le mineur, bientôt âgé de dix-sept ans et entendu par le 
Tribunal, avait indiqué souhaiter continuer de vivre avec sa mère, tout en 
conservant des relations personnelles régulières avec son père; 
 
Que la jouissance du logement familial a été attribuée à B______, le fils des 
parties y étant très attaché, l’intérêt du mineur devant l’emporter sur l’intérêt 
professionnel de A______, lequel exerçait principalement son activité dans les 
locaux de son bureau d’architecte en ville de Genève et ne travaillait au domicile 
familial que durant la nuit; 
 
Que le 12 septembre 2022, A______ a formé appel contre ce jugement, concluant 
à l’annulation des chiffres 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 16 et 18 de son 
dispositif ; qu’il a conclu à l’instauration d’une garde alternée sur l’enfant 
C______, son domicile devant être fixé auprès de lui, les allocations familiales 
devant continuer à lui être versées, à ce qu’il soit dit que chaque partie était tenue 
d’assumer les frais courants du mineur lorsqu’il en aurait la garde, à ce qu’il lui 
soit donné acte de ce qu’il s’engageait à acquitter directement les factures liées à 
la scolarité de C______ jusqu’à sa majorité; si la jouissance du domicile conjugal 
lui était attribuée, lui donner acte de son engagement de payer directement les 
primes d’assurance maladie et d’assurance vie de C______, ainsi que ses frais 
médicaux non remboursés jusqu’à sa majorité, et dire que le paiement de 
l’abonnement TPG de C______ incombait à B______; si la jouissance du 
domicile conjugal était attribuée à B______, à ce qu’il soit dit que le paiement des 
primes d’assurance maladie et d’assurance vie de C______, ainsi que ses frais 


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médicaux non remboursés et son abonnement TPG incomberaient à B______; si 
la jouissance du domicile conjugal lui était attribuée, à ce qu’il soit dit qu’aucune 
contribution n’était due pour l’entretien de C______ en faveur de l’une ou l’autre 
des parties; si la jouissance du domicile conjugal était attribuée à B______, 
 la condamner à payer à A______, par mois et d’avance, allocations familiales 
non comprises, une contribution de 3'900 fr. pour l’entretien de C______, jusqu’à 
sa majorité; que l’appelant a en outre pris des conclusions subsidiaires, dans 
l’hypothèse où les modalités de garde de C______ décidées par le Tribunal 
seraient confirmées en appel; en tout état, A______ a conclu à ce que les vacances 
et jours fériés soient partagés par moitié, selon les modalités qu’il a précisées, à ce 
qu’il soit dit que le chien de la famille suivrait C______ chez chacun des parents, 
à charge pour B______ d’assumer les impôts et frais de vétérinaire, à ce que la 
jouissance du domicile conjugal soit attribuée à A______, un délai de 90 jours 
devant être imparti à B______ pour le quitter, A______ pouvant faire appel à la 
force publique en cas d’inexécution, à ce qu’il lui soit donné acte de son 
engagement de verser en mains de C______, par mois et d’avance, allocations 
familiales non incluses, la somme de 500 fr. dès le 1er janvier 2024 et jusqu’à la 
fin d’une formation ou d’études sérieuses et régulières, à ce qu’il soit dit que les 
frais liés à la scolarité de C______, ses primes d’assurance maladie et d’assurance 
vie et ses frais médicaux non remboursés seraient partagés par moitié avec 
B______ dès le 1er janvier 2024, à ce qu’il soit dit qu’aucune contribution 
d’entretien n’était due entre les époux; l’appelant a en outre pris des conclusions 
subsidiaires si la Cour devait fixer une contribution d’entretien en faveur de 
C______ ou de B______, si les frais de scolarité du mineur devaient être inclus 
dans d’éventuelles contributions à payer, si la jouissance du domicile conjugal 
devait être attribuée à B______, et si l’effet suspensif en lien avec les chiffres 10, 
11 et 12 du dispositif du jugement devait être refusé; l’appelant a enfin conclu à 
ce que les frais judiciaires et les dépens d’appel soient mis à la charge de sa partie 
adverse; 
 
Qu’il a par ailleurs conclu à la suspension du caractère exécutoire des chiffres 3, 
4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12 et 13 du dispositif du jugement attaqué; 
 
Que sur ce point, il a notamment allégué que la mise en œuvre du dispositif du 
jugement attaqué allait chambouler l’organisation familiale, tant sur le plan de la 
prise en charge de l’enfant mineur des parties que de la gestion des finances de la 
famille; que les démarches qu’il devrait entreprendre (signature d’un nouveau 
contrat de bail et déménagement) seraient difficilement réversibles dans 
l’hypothèse où il obtiendrait finalement gain de cause; que le maintien, pendant 
encore quelques mois, de la situation actuelle, qui prévalait depuis plus d’une 
année, ne causerait aucun préjudice difficilement réparable à l’intimée; qu’en effet 
et en dépit de tensions occasionnelles, les parties parvenaient à continuer de vivre 
sous le même toit en bonne intelligence et même à organiser des activités en 
famille avec leur fils ; que ce maintien de la vie familiale durant les prochains 


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mois justifiait que les modalités financières en vigueur perdurent également, étant 
précisé qu’il continuait de prendre en charge l’intégralité des frais qu’il assumait 
déjà avant l’introduction de la procédure; 
 
Que dans ses écritures du 6 octobre 2022, B______ a conclu au rejet de la requête 
d’effet suspensif; 
 
Qu’elle a notamment allégué que C______ souffrait de la présence de son père au 
domicile conjugal et de ses pressions incessantes; qu’elle a fait état de plusieurs 
conflits, auxquels le mineur avait été mêlé, l’adolescent étant suivi par une 
psychothérapeute, laquelle avait adressé un signalement au Service de protection 
des mineurs compte tenu du mal être qu’il exprimait; que par ailleurs, A______ 
disposait d’ores et déjà d’un appartement de 5,5 pièces, sis à la rue 1______; 
qu’elle a produit une copie d’une annonce parue sur internet, concernant un 
appartement de 5,5 pièces au 1______, pour la somme de 4'550 fr. par mois, la 
Régie concernée par cette offre de location étant G______ SA, ainsi que deux 
bulletins de versement émis par cette même Régie, pour la somme de 4'840 fr., 
portant sur les mois d’octobre et de novembre 2022 et concernant un appartement 
de 5,5 pièces 1______, adressés à F______ SA; 
 
Que le 15 septembre 2022, B______ a également formé appel contre le jugement 
du 31 août 2022; 
 
Que A______ sera désigné ci-après comme « l’appelant », B______ comme 
« l’intimée »; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b 
CPC), telles les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 
consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement 
être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 
réparable (art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, 
l'autorité cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts 
entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si 
la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le 
défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les 
références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 
du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un 
large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances 


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concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, la procédure a été initiée il y a plus d’année; 
Que compte tenu de la complexité de la situation financière de l’appelant, de la 
longueur des écritures d’appel des parties (42 pages pour l’appelant, 71 pages 
pour l’intimée), de la vraisemblable longueur des écritures de réponse des mêmes 
parties et de la complexité des conclusions prises, il est peu probable qu’un arrêt 
puisse être rendu à brève échéance; 
Qu’il ressort de la procédure que la situation entre les parties est tendue, bien que 
l’appelant tente de prétendre le contraire; que ces tensions se répercutent sur le fils 
des parties, lequel est suivi par une psychologue et exprime un certain mal être; 
Qu’il est dès lors souhaitable, dans l’intérêt bien compris du fils des parties, que 
leur cohabitation prenne fin avant la fin de la procédure d’appel; 
Que l’appelant n’a pas rendu suffisamment vraisemblable que la mise en œuvre 
du dispositif du jugement attaqué lui causerait un préjudice difficilement 
réparable; 
Qu’il dispose en effet de moyens financiers confortables, ce qui devrait lui 
permettre de trouver rapidement une solution de relogement, ne serait-ce que 
provisoire; qu’il semble par ailleurs, au vu des pièces produites par l’intimée, qu’il 
puisse d’ores et déjà disposer d’un appartement situé à la rue 1______, loué par le 
biais de la société dont il est actionnaire; 
Qu’en ce qui concerne l’exercice de sa profession, il dispose de bureaux, de sorte 
que le fait de travailler au sein du domicile familial n’apparaît pas comme une 
nécessité; 
Qu’enfin, le fait de quitter le domicile familial ne le privera pas pour autant de 
toutes relations avec son fils, celui-ci ayant clairement exprimé devant le Tribunal 
sa volonté de continuer d’entretenir avec son père des relations régulières; 
Que pour le surplus et à ce stade de la procédure, l’appelant n’a pas rendu 
suffisamment vraisemblable que le paiement des contributions d’entretien mises à 
sa charge lui causerait un préjudice difficilement réparable; 
Qu’enfin, l’appelant n’a pas exposé en quoi l’absence d’effet suspensif au chiffre 
9 du dispositif du jugement attaqué lui causerait un tel préjudice; 
Qu’au vu de ce qui précède, la requête de restitution de l’effet suspensif sera 
rejetée; 


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Que la décision sur les frais relatifs à la présente décision sera renvoyée à la 
décision au fond. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
chiffres 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12 et 13 du dispositif du jugement JTPI/10058/2022 du 
31 août 2022 rendu par le Tribunal de première instance dans la cause C/16354/2021. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.