ge_gerichte · C/9341/2025 · 2025-09-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.11.2025 C/9341/2025

C/9341/2025
DAS/212/2025
du 10.11.2025
sur DTAE/8070/2025 ( PAE
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/9341/2025-CS
DAS/212/2025
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
Recours (C/9341/2025-CS) formés en date du 27 septembre 2025 par
Monsieur A
______
, domicilié ______ (Genève), d'abord en personne puis représenté par
Me Vincent SPIRA, avocat, d'une part, et en date du 23 octobre 2025 par
Madame B
______
, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Jean-Marc CARNICE, avocat, d'autre part.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
12 novembre 2025
à :
-
Monsieur A
______
c/o Me Vincent SPIRA, avocat
Rue De-Candolle 28, 1205 Genève.
- Madame B
______
c/o Me Jean-Marc CARNICE, avocat
Rue de la Synagogue 31, case postale, 1211 Genève 8.
-
Maître C
______
______, ______.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu,
EN FAIT
, la procédure C/9341/2025;
Vu l'ordonnance
DTAE/8070/2025
rendue le 15 septembre 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui institue une curatelle de portée générale en faveur de A______, né le ______ 1938, originaire de Genève (Genève) (ch. 1 du dispositif), rappelle que A______ est privé de plein droit de l'exercice de ses droits civils (ch. 2), désigne C______ aux fonctions de curatrice (ch. 3), autorise la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de son choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans le logement de la personne concernée (ch. 4), arrête les frais judiciaires à 3'800 fr., ces derniers étant mis à la charge de la personne concernée, et déclare la décision immédiatement exécutoire (ch. 5 et 6);
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 22 septembre 2025;
Vu le recours formé le 27 septembre 2025 par A______ contre cette ordonnance;
Vu le recours formé le 23 octobre 2025 par B______, fille de la personne concernée, contre cette ordonnance;
Que les recourants concluaient tous deux à la désignation de D______, gendre du concerné, en lieu et place de l'avocate désignée;
Attendu que par ordonnance
DTAE/9311/2025
rendue le 27 octobre 2025, le Tribunal de protection, statuant sur reconsidération, a annulé le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance
DTAE/8070/2025
du 15 septembre 2025, et cela fait, libéré avec effet immédiat C______, avocate, de ses fonctions de curatrice de portée générale de A______, désigné D______ aux fonctions de curateur de portée générale, rappelé que A______ était privé de plein droit de l'exercice de ses droits civils, autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de son choix et, si nécessaire, à pénétrer dans le logement de la personne concernée, arrêté les frais judiciaires à
500.- fr., ces derniers étant mis à la charge de la personne concernée et déclaré la décision immédiatement exécutoire;
Attendu que par courrier du 4 novembre 2025, A______ a déclaré retirer son recours du 27 septembre 2025;
Attendu que par courrier du 4 novembre 2025, B______ a déclaré retirer son recours du 23 octobre 2025;
Considérant,
EN DROIT
, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait des recours formés les 27 septembre et 23 octobre 2025;
Que la cause sera donc rayée du rôle;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);
Qu'une avance de frais a été versée par chacun des recourants à hauteur de 400 fr.;
Qu'elle leur sera restituée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait des recours formés les 27 septembre et 23 octobre 2025 respectivement par A______ et B______ contre l'ordonnance
DTAE/8070/2025
rendue le 15 septembre 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9341/2025.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______ l'avance de frais de 400 fr.
Cela fait :
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur
Cédric-Laurent MICHEL et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame
Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.