ge_gerichte · ATAS/522/2022 · 2022-06-07 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1045/2021 
ATAS/522/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______ à PUPLINGE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
recourant 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1045/2021 
- 2/12 - 
EN FAIT 
 Les 17 et 24 janvier 2020, Monsieur A______ (ci-après: l'assuré, l'intéressé ou 
A. a.
le recourant), né en 1973 et marié avec enfants, enseignant au cycle d'orientation 
(ci-après: CO) et à ce titre assuré contre le risque d’accident, professionnel ou 
non, auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après: 
la SUVA, la caisse ou l’intimée), a déclaré un accident professionnel survenu le 
6 janvier 2020 en salle de cours de la manière suivante: "Après l'intrusion de 
quatre individus extérieurs de mon établissement scolaire, j'ai été "molesté" puis 
agressé dans mon intégrité physique et psychologique"; la "nature de la blessure" 
consistait en : "trouble du sommeil, dérèglement émotionnel, choc post-
traumatique". Dans le questionnaire rempli le 2 février 2020 à l'intention de la 
SUVA, l'assuré a ajouté les précisions suivantes quant au déroulement de 
l'intrusion: "intimidation physique ("face à face" pour en découdre), agression 
verbale et empoignade par le cou pour un selfie"; "appel au secours (par 
téléphone) à mon secrétariat peu après sans qu'il y ait d'intervention". 
b. À la suite de cet événement, l'intéressé a été mis en incapacité de travail par les 
docteurs B______, spécialiste FMH en médecine interne générale, et C______, 
psychiatre et psychothérapeute FMH, puis la doctoresse D______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH également. 
c. La SUVA a instruit ce cas et reçu en particulier des rapports du Dr C______ du 
7 février 2020, du Dr B______ du 8 février 2020 et de la Dresse D______ du 
17 avril 2020. 
À cela s'est ajoutée une ordonnance de non-entrée en matière sur les plaintes 
pénales du directeur du CO et de l'intéressé à la suite de l'événement du 6 janvier 
2020 rendue le 20 février 2020 par le Tribunal des mineurs, l'enquête de police 
n'ayant pas permis d'identifier les quatre jeunes gens auteurs de l'infraction. 
 Par décision du 21 décembre 2020, la SUVA a refusé d'allouer les prestations 
B. a.
d'assurance-accidents sollicitées, les circonstances de l'événement annoncé (qui 
avait provoqué les troubles psychiques) ne permettant pas d'admettre un accident. 
b. Par écrit du 1er février 2021 de son assurance de protection juridique, l'intéressé 
a formé opposition contre cette décision, concluant à son annulation et 
principalement à la reconnaissance du caractère accidentel de l'atteinte du 
6 janvier 2020 et à l'octroi de prestations d'assurance-accidents en découlant, 
subsidiairement à la mise en œuvre d'une expertise visant à déterminer son état 
psychique et son lien avec le caractère extraordinaire de ladite atteinte. 


 
 
 
 
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c. Par décision sur opposition rendue le 18 février 2021 et reçue le lendemain, la 
caisse a rejeté cette opposition, l'événement décrit par l'intéressé n'étant pas un 
accident selon la loi. 
 Par acte du 22 mars 2021 sous la plume de son avocat nouvellement constitué, 
C. a.
l'assuré a interjeté recours contre cette décision sur opposition, concluant, "avec 
suite de frais et dépens", à son annulation, à la reconnaissance de l'événement du 
6 janvier 2020 comme accident et à la prise en charge des affections 
psychiatriques et de l'incapacité de travail qui en découlaient. 
Etaient produits un échange de courriels des 6 et 9 janvier 2020 entre lui-même et 
la doyenne du CO ainsi qu'une attestation du directeur du CO du 4 février 2021 et 
une autre d'une responsable des ressources humaines (RH) du département de 
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 9 février 2021. 
b. Dans sa réponse du 16 avril 2021, l'intimée a conclu au rejet du recours. 
c. Le 19 mai 2021, le recourant a persisté dans les termes de son recours. 
d. Le 28 septembre 2021 s'est tenue devant la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après: la chambre des assurances sociales ou la chambre de 
céans) une audience de comparution des parties, à l'issue de laquelle, avec l'accord 
de celles-ci, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA -
 RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le recours 
est recevable (art. 38 al. 3 ainsi que 56 ss LPGA, et 17 al. 3 et 62 ss de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 


 
 
 
 
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4. 
 
4.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, si ladite loi n’en dispose pas autrement, les 
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident 
non professionnel et de maladie professionnelle. 
Les prestations que l'assureur-accidents doit, cas échéant, prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l'accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d'invalidité de 10 % au moins par suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu'une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité si l'assuré souffre par suite de 
l'accident d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique (art. 24 al. 1 LAA). 
4.2 En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 
Selon la jurisprudence – restée pour l'essentiel la même pour l'art. 4 LPGA que 
pour les anciens art. 9 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) et 2 al. 2 de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10; Stéphanie 
PERRENOUD, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 1 ad art. 4 LPGA) –, la 
notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés. La notion d'accident se décompose en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable; 
le caractère soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur 
extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il 
suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_234/2008 du 31 mars 2009 
consid. 3.1) et que, cas échéant, l'atteinte dommageable doive alors être qualifiée 
de maladie (ATF 129 V 402 consid. 2.1). 
Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1 et la référence citée; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_234/2008 précité consid. 3.1). 


 
 
 
 
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L'atteinte accidentelle en cause peut être de nature physique ou psychique. Dans 
ce dernier cas, il n'est pas toujours facile de reconnaître l'existence d'un accident 
lorsque l'événement en cause n'entraîne pas d'atteinte à l'intégrité corporelle, ou 
alors seulement une atteinte insignifiante, mais provoque des troubles psychiques 
qui causent à leur tour des troubles de nature physique (ATF 129 V 402 consid. 
2.1). 
Selon la jurisprudence, un traumatisme psychique ("Schreckereignis") constitue 
un accident au sens de l'art. 4 LPGA, lorsqu'il est le résultat d'un événement d'une 
grande violence survenu en présence de la personne assurée et que l'événement 
dramatique est propre à faire naître une terreur subite même chez une personne 
moins capable de supporter certains chocs nerveux. Dans ces cas, l'examen de la 
causalité adéquate s'effectue conformément à la règle générale du cours ordinaire 
des choses et de l'expérience de la vie (ATF 129 V 177 précité consid. 4.2; ATF 
129 V 402 consid. 2.1 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_146/2015 du 22 juillet 2015 consid. 5.2.1, 8C207/2014 du 13 mars 2015 
consid. 6 et U 390/04 du 14 avril 2005 consid. 1.2). Cette jurisprudence s'applique 
aussi quand l'atteinte physique est mineure et ne joue qu'un rôle très secondaire 
par rapport au choc psychique subi (arrêt du tribunal fédéral 8C_146/2015 précité 
consid. 5.2.1). Seuls des événements extraordinaires propres à susciter l'effroi et 
entraînant des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent la 
condition du caractère extraordinaire de l'atteinte et, partant, sont constitutifs d'un 
accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; arrêt du tribunal fédéral 8C_146/2015 
précité consid. 5.2.1). 
Il convient donc d'examiner en premier lieu si un événement d'une grande 
violence s'est produit et s'il était propre à créer une atteinte psychique. Dans 
l'affirmative, la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte est remplie et 
l'existence d'un accident doit en principe être admise. L'examen de la causalité 
adéquate s'effectue alors conformément à la règle générale (ATF 129 V 177; ATF 
129 V 402 consid. 2.2), selon laquelle la causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à 
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 
consid. 5a et les références citées). Si, au terme de cet examen, l'existence d'un 
accident n'a pas été admise ou que la causalité adéquate doit être niée, il faut 
encore examiner, en cas de lésion corporelle, si elle constitue un accident. Dans 
l'affirmative, l'examen du caractère adéquat du lien de causalité avec les troubles 
d'ordre psychique consécutifs à l'accident doit se faire, pour un accident de gravité 
moyenne, sur la base des critères énumérés aux ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 
403 consid. 5c/aa (ATF 129 V 402 consid. 2.2). 
4.3 A été qualifié d'accident le traumatisme subi par une assurée qui se trouvait 
sur une petite île en Thaïlande lors du tsunami du 26 décembre 2004 (arrêt du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral U 548/06 du 20 septembre 2007, in SVR 2008 UV n° 7 p. 22) ou 
encore celui du conducteur de locomotive qui s'est rendu compte d'avoir écrasé 
une personne qui s'était jetée sous sa machine (arrêt du Tribunal fédéral U 93/88 
du 20 avril 1990, in RAMA 1990 n° U 109 p. 300). 
En revanche, le fait pour une éducatrice travaillant dans un foyer pour handicapés 
d'avoir été agressée physiquement par un résident ne présentait pas les 
caractéristiques d'un événement extraordinaire propre à engendrer des troubles 
psychiques avec une incapacité de gain durable (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_207/204 précité consid. 6). 
De même le Tribunal fédéral a-t-il considéré qu'un assuré ayant reçu deux coups 
de poing d'un inconnu dans un lieu public en pleine journée, sans blessure grave, 
n'était pas à considérer comme une exposition à un événement d'une grande 
violence propre à faire naître une terreur subite même chez une personne moins 
apte à surmonter certains chocs nerveux (arrêt 8C 146/2015 du 22 juillet 2015 
consid. 5.2.2). 
Il a par ailleurs jugé que d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, l’agression d’un employé d’un salon de jeu quittant vers 23h30 son travail 
avec la recette du soir commise par un homme cagoulé et habillé de noir, le 
menaçant d'un pistolet (avec le doigt sur la gâchette) pour qu'il lui remettre 
l'argent, n'était pas propre à causer un dommage psychique, sous l'angle de la 
causalité adéquate, plus de quelques semaines ou de quelques mois (ATF 
129 V 177). 
Le Tribunal fédéral a également nié le lien de causalité adéquate dans d'autres 
arrêts, où les victimes avaient, en sus d'une atteinte psychique, subi des atteintes 
physiques, par exemple dans le cas d'une assurée agressée en pleine rue par un 
inconnu, lequel, après l'avoir poussée à terre, avait tenté de l'étrangler (RAMA 
1996 p. 215), ou dans le cas d'un assuré qu’un voisin avait saisi violemment par le 
cou (arrêt U 255/02 du 10 novembre 2003) ou encore dans celui d'une assurée qui, 
étant allée chercher de l'argent à la banque, avait été victime d'une agression lors 
de laquelle elle avait été traînée sur le sol à plat ventre (arrêt du Tribunal fédéral 
U 138/04 du 16 février 2005; cf. ATAS/981/2020 du 20 octobre 2020 consid. 7). 
Néanmoins, le Tribunal fédéral a admis le caractère adéquat de troubles 
psychiques développés par un assuré sur la base du seul critère du caractère 
particulièrement impressionnant de l'agression, dans une affaire où l'assuré avait 
été attaqué par trois inconnus devant son domicile vers 4 heures du matin qui 
l'avaient jeté par terre et roué de coups de bâtons avant de s'enfuir à la suite d'une 
intervention des voisins, étant précisé que l'intéressé avait fait auparavant l'objet 
de menaces, de chantage et de tentative d'extorsion de la part d'un mouvement 
politique étranger. La Haute Cour a notamment pris en considération le fait que le 


 
 
 
 
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lien entre ces menaces et l'agression n'avait pu échapper à l'assuré qui pouvait 
sérieusement craindre pour sa vie ou du moins pour une perte importante et 
permanente de son intégrité corporelle (arrêt du Tribunal fédéral U 36/07 du 8 mai 
2007, cité par l'arrêt 8C_434/2013 du 7 mai 2014 consid. 7.2; pour d'autre 
exemple d'agression particulièrement impressionnante, cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_480/2013 du 15 avril 2014 et U 382/06 du 6 mai 2008 consid. 4.3.1). 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6. 
 
6.1 En l'espèce, il ressort des allégués du recourant et de ses déclarations en 
audience, dont rien ne permet de mettre en cause la sincérité, ainsi que de 
l'ensemble des pièces du dossier, notamment son courriel du 6 janvier 2020 à la 
doyenne du CO, que, lors d'un cours en début d'après-midi du lundi 6 janvier 
2020, dans le cadre de la rentrée des classe d'une classe de 9ème, l'irruption de 
quatre jeunes hommes, plus âgés que les élèves et de carrure physiquement 
imposante, s'est déroulée de la manière énoncée dans les paragraphes qui suivent, 
étant précisé que l'existence des quelques divergences de détail dans les divers 
déclarations de l'intéressé apparaissent compréhensibles et ne remettent pas en 
doute leur contenu dans leur globalité. 
Trois des quatre jeunes hommes ayant fait intrusion dans la classe, l'assuré a tout 
d'abord réussi à dissuader, avec peine, l'un d'eux d'entraver la tenue du cours, en 
lui demandant de laisser la classe effectuer l'évaluation en cours. Ensuite, il a eu 
un échange de paroles avec un deuxième jeune homme, qui s'est approché à 
environ 20 cm de lui en lui disant qu'il l'insultait et qui a persisté dans son 
intimidation; le recourant a senti que ses élèves (dont une semblait connaître ces 
jeunes) et lui-même étaient menacés et a reculé de deux pas pour éviter la 
confrontation physique et a redemandé à cet individu de partir, ce que ce dernier a 
alors fait après environ une minute. 
Quelques minutes après que les trois jeunes hommes étaient sortis de la classe et 
qu'il avait fermé la porte, le bruit dans le couloir continuant, l'assuré a rouvert la 
porte pour leur demander d'évacuer le bâtiment et pour savoir ce qui se passait. 
C'est alors qu'un quatrième jeune homme, qui était jusqu'à présent spectateur sur 


 
 
 
 
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le pas de la porte, est entré dans la classe. Il a empoigné le cou du recourant par 
son bras (à l'intérieur du coude), pendant une demi-minute environ, et il a sorti son 
téléphone portable et a essayé de faire un "selfie" de lui-même avec l'intéressé, 
puis il a lâché ce dernier, lequel a ensuite pu fermer la porte derrière lui après son 
départ. L'assuré a été surpris et a eu mal, pensant sur le moment qu'il y avait de la 
violence; il a eu peur que ce jeune homme l'étouffe et/ou l'étrangle et a craint pour 
sa vie, étant précisé que celui-ci serrait fort son cou. D'une manière générale, 
l'intéressé a évité de commettre une quelconque violence afin qu'une escalade soit 
empêchée et que les quatre jeunes hommes partent le plus vite possible. 
Après cet événement, l'assuré a appelé en urgence le secrétariat pour obtenir de 
l'aide et afin que la police puisse interpeler les auteurs de l'irruption, mais le 
secrétaire lui a répondu qu'il y avait un conseil de direction et qu'il allait voir ce 
qu'il pouvait faire. Finalement, il n'y a eu, au sein de l'établissement, aucune 
intervention de qui que ce soit de l'école ou de la police en lien avec ledit 
événement. 
Par rapport à la question de l'éventuel caractère extraordinaire de cet événement 
(comme requis par la loi et la jurisprudence pour qu'il y ait accident), le recourant 
a précisé que c'était la première fois que cela lui arrivait et que, pour ses collègues 
aussi, c'était quelque chose hors du commun, d'autant plus que l'école est un 
environnement sécurisé, une "bulle" où les élèves et les enseignants devaient se 
sentir en sécurité. Cet événement a, pour l'assuré, fracassé cet espace de sécurité 
qui était pour lui "sacré", par le fait qu'il y avait eu de la violence à un niveau 
extrême, avec beaucoup d'éléments (sa propre sécurité et celle de ses élèves) qui 
étaient mis sous pression et auxquels il ne pouvait pas s'attendre. 
Après cet événement du 6 janvier 2020, la pression s'est dégonflée et l'intéressé a 
eu l'impression d'être vidé de sa substance, en plus de réaliser que ce qui s'était 
passé était extrêmement violent et anormal. À cet égard, à teneur de l'attestation 
du 4 février 2021 du directeur du CO, ledit événement était très exceptionnel et de 
tels événements n'avaient jamais été constatés par lui-même dans les écoles qu'il 
avait dirigées depuis dix ans; la soudaineté de cette violence verbale et physique 
ne pouvait pas être anticipée par l'assuré et elle avait engendré chez lui des 
conséquences qui l'avaient empêché de reprendre son travail pendant plusieurs 
mois; en effet, nul ne pouvait s'attendre, dans un lieu d'étude, une école, une salle 
de classe, à subir une telle agression, pour laquelle l'intéressé portait encore à ce 
jour les conséquences. 
Au plan médical, le recourant a, en lien avec l'événement du 6 janvier 2020 et 
comme suite de celui-ci, été suivi par des psychiatres, à savoir le Dr C______ du 
15 au 28 janvier 2020 puis la Dresse D______ jusqu'à la fin de l'hiver 2021. Il 
ressort de leurs diagnostics liés audit événement: dans un premier temps, une 
réaction aiguë à un facteur de stress (CIM-10, F43.0), dont les symptômes 


 
 
 
 
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consistaient d'abord en un état d'hébétude puis un état anxieux et dépressif mixte, 
avec troubles du sommeil, de la mémoire et de la concentration ainsi qu'une 
hypervigilance et des attaques de panique avec reviviscence, et seulement trois 
semaines plus tard un sentiment de colère et un repli sur soi; dans un second 
temps, dès le 1er mars 2020, un état de stress post-traumatique (F43.1), avec pour 
symptômes des troubles du sommeil également, des cauchemars, une forme 
d'anesthésie psychique, un émoussement émotionnel, une anhédonie, un évitement 
des activités et situations pouvant réveiller le souvenir d'un traumatisme, par 
exemple le retour à l'école et la confrontation avec le secrétaire susmentionné. 
Lors de son retour à l'école, le patient a expérimenté une crise d'angoisse. Au mois 
d'avril 2020, il présentait une hyperactivité neurovégétative, un trouble anxieux, 
un sentiment de détachement émotionnel et une restriction des affects. 
En lien avec l'événement du 6 janvier 2020, l'intéressé a été, pour "accident" ou 
"maladie" suivant les certificats, en incapacité de travail (médicalement attestée) à 
100 % du 9 janvier au 24 février 2020, à 75 % depuis lors jusqu'au 31 mars 2020, 
et à 50 % du 1er avril au 14 juin 2020, fin de l'année scolaire (certificats du 
13 janvier 2020 du Dr B______, des 15 et 21 janvier ainsi que 5 février 2020 du 
Dr C______ ainsi que des 29 janvier, 5 et 25 mars, 18 mai et 7 juin 2020 de la 
Dresse D______). 
À teneur de ses déclarations en audience, le recourant ne se souvenait pas s'il avait 
donné des cours le lendemain de l'événement en cause, c'est-à-dire le 7 janvier 
2020, mais il était certain qu'il n'en avait pas donné le surlendemain 8 janvier 
2020. Par ailleurs, alors que durant toute sa carrière il avait travaillé à 100 %, 
comme enseignant en géographie et histoire, il a, depuis cet événement, outre les 
périodes d'incapacité de travail temporaires susmentionnées, réduit son taux de 
travail à un taux de 80 %. Cette réduction était selon lui liée à l'événement du 
6 janvier 2020 car il se sentait affaibli et avait besoin de se sentir en sécurité. En 
effet, son sentiment de sécurité à l'école n'était pas optimal jusqu'à présent, et il se 
fatiguait plus rapidement et avait moins d'énergie qu'avant le 6 janvier 2020. 
Depuis la cessation de son suivi par la Dresse D______ au printemps 2021 (du fait 
de la fermeture du cabinet de cette dernière), l'assuré continuait, à la date de 
l'audience du 28 septembre 2021, à suivre, à ses propres frais mais avec prise en 
charge par l'assurance complémentaire, des traitements de réflexologie et 
sophrologie. Concernant son état de stress post-traumatique, cela s'était amélioré 
et continuait à s'améliorer. Il n'avait pas d'autres affections psychiques. Il restait 
toutefois toujours sur ses gardes, seulement à l'école, en craignant que l'événement 
du 6 janvier 2020 se reproduise. 
6.2 Cela étant, au vu de la pratique et la jurisprudence restrictives du Tribunal 
fédéral relatives à la notion d'accident liée à celle de traumatisme psychique, on ne 
peut pas considérer que l'événement survenu le 6 janvier 2020 en classe 
constituerait un événement d'une grande violence, extraordinaire, dramatique et 


 
 
 
 
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propre à faire naître une terreur subite même chez une personne moins capable de 
supporter certains chocs nerveux, en d'autres termes propre à susciter l'effroi et 
entraînant des chocs psychiques qui sont eux-mêmes extraordinaires et causent 
une incapacité de gain durable. 
En effet, le déroulement de l'événement du 6 janvier 2020 ainsi que la grande 
crainte, la souffrance et la réaction traumatique subies par le recourant, si elles ne 
sauraient être minimisées, ne sont néanmoins pas d'une intensité comparable à 
celle du traumatisme subi par une assurée qui se trouvait sur une petite île en 
Thaïlande lors du tsunami du 26 décembre 2004 ou encore du traumatisme du 
conducteur de locomotive qui s'est rendu compte d'avoir écrasé une personne qui 
s'était jetée sous sa machine (cf. les exemples mentionnés ci-dessus et traités par 
le Tribunal fédéral), voire du traumatisme d'une victime de brigandage ou de viol 
(cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 8C_167/2016 du 23 mai 2016 et 
U 193/06 du 20 octobre 2006, cités par Stéphanie PERRENOUD, op. cit., n.45 ad 
art. 4 LPGA et notes 154 et 155), mais apparaissent plutôt comparables aux 
événements concernant lesquels le Tribunal fédéral a nié une exposition à un 
événement extraordinaire et d'une grande violence propre à faire naître une terreur 
subite même chez une personne moins apte à surmonter certains chocs nerveux 
(cf. les exemples cités plus haut). 
En particulier, au plan objectif, l'intéressé n'a subi ni des coups ni des lésions 
physiques de la part des quatre jeunes hommes, non armés. Ceux-ci n'ont pas 
exprimé clairement des menaces à son encontre ni à l'encontre de ses élèves, ce 
contrairement à un cas susmentionné de menace où le Tribunal fédéral a nié le 
lien de causalité adéquate en tout cas au-delà de quelques semaines ou de 
quelques mois (cf. notamment ATF 129 V 177). Les moments où le recourant a 
été confronté à un jeune homme s'étant approché à 20 cm de lui et a reculé a duré 
environ une minute, et l'empoignade par le coup par un autre jeune homme a duré 
moins d'une minute et ne l'a concrètement pas mis en danger, quand bien même il 
a sérieusement et légitimement craint d'être étranglé. Les durées susmentionnées 
sont courtes (cf., pour les même durées, arrêt du Tribunal fédéral 8C_167/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.2.2). En outre, que l'événement se soit produit la journée et 
dans un lieu fréquenté – ici une classe durant les heures de cours – constitue un 
élément propre à conférer à l'événement un caractère moins saisissant que si cela 
s'était passé la nuit et dans un endroit isolé, dans la mesure où l'assuré pouvait 
raisonnablement compter sur l'intervention de tiers pour faire cesser l'agression ou 
appeler la police (dans ce sens, notamment, arrêt du Tribunal fédéral 
8C_434/2013 précité consid. 7.2). Il importe que personne parmi le personnel de 
l'école ou de la police ne soit finalement intervenu le jour même. 
Par surabondance, l'atteinte à la santé de l'assuré, sous forme, selon la psychiatre 
traitant, de réaction aiguë à un facteur de stress puis d'état de stress post-
traumatique, n'a pas été d'une très grande gravité, étant au demeurant actuellement 


 
 
 
 
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en cours de résorption. Il est sur ce dernier point relevé que le Tribunal a nié un 
rapport de causalité adéquate entre un accident jugé banal (fait pour une employée 
d'exploitation d'un hôpital, alors qu'elle était occupée à manipuler une poubelle, de 
s'être piquée le pouce avec une aiguille sous-cutanée qui avait été utilisée pour 
faire une injection à une patiente séropositive et atteinte d'une hépatite C), malgré 
un état de stress post-traumatique établi en découlant sous l'angle de la causalité 
naturelle (ATF 129 V 402 consid. 4.3 et 4.4). 
En définitive, au regard de l'ensemble des circonstances du cas, c'est de façon 
pertinente et fondée que l'intimée considère que le recourant n'a pas été confronté 
à un événement particulièrement dramatique et d'une grande violence propre à 
entraîner une terreur subite; peu importent la manière dont l'intéressé a vécu 
l'événement, voire le diagnostic retenu, car c'est l'événement lui-même qui compte 
et non les différents éléments subjectifs (cf. décision sur opposition querellée). 
Certes, il y a eu deux tentatives d'intimidation, mais elles ont été brèves et l'assuré 
est à chaque fois parvenu, avec calme, courage et fermeté, à maîtriser la situation, 
avec succès puisque les jeunes hommes se sont après de courtes durées exécutés 
(cf. réponse au recours). 
6.3 Vu ce qui précède, l'existence d'un accident ne peut pas être retenue, de sorte 
qu'il n'y a pas de nécessité d'examiner le cas sous l'angle de la causalité adéquate. 
Cette conclusion en matière d'assurances sociales, plus précisément d'assurance-
accidents, n'enlève en rien la réalité et le caractère compréhensible et légitime de 
la crainte et de la souffrance subies par le recourant. 
7. 
En conséquence, le recours sera rejeté. 
8. 
La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 
* * * * * 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
Blaise PAGAN 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le