ge_gerichte · ATAS/494/2008 · 2008-04-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4728/2007 
ATAS/494/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 24 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4728/2007 
- 2/3 -
 
Vu la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI) 
du 13 novembre 2007 refusant d'entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations déposée par Monsieur B_________ le 10 octobre 2007 au motif que ce 
dernier n'avait pas rendu plausible l'existence d'un état de fait qui se serait modifié au 
point d'influencer son droit ; 
Vu le recours interjeté par l'intéressé en date du 27 novembre 2007 dans lequel il a 
allégué que, malgré plusieurs tentatives pour reprendre le travail, il n'a pu se réinsérer 
sur le marché de l'emploi ; 
Vu l'audience de comparution personnelle du 28 février 2008 à l'issue de laquelle un 
délai a été accordé à l'OCAI pour prendre contact avec l'OFFICE CANTONAL DE 
L'EMPLOI (OCE) et déterminer s'il y avait lieu de mettre sur pied une aide au 
placement conjointe ; 
Vu le courrier de l'OCAI du 14 avril 2008 informant le Tribunal de céans que les 
conditions d'octroi d'une mesure de réinsertion coordonnée avec l'OCE n'étaient pas 
remplies - l'assuré étant au bénéfice de prestations cantonales en cas de maladie - mais 
ajoutant que si l'intéressé lui adressait une lettre de motivation, l'OCAI serait disposé à 
lui accorder une aide au placement ; 
Vu l'audience de comparution personnelle du 24 avril 2008 au cours de laquelle l'assuré 
a fait part de sa motivation de participer à une mesure d'aide au placement et à l'issue de 
laquelle l'OCAI, considérant que le procès-verbal de l'audience pouvait faire office de 
"lettre de motivation", s'est engagé à mettre sur pied ladite mesure, ce que voyant, 
l'assuré a déclaré retirer son recours. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCAI de son engagement à débuter une mesure d'aide au placement. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à l'assuré de ce qu'il retire son recours pour le surplus. 
4. Renonce à percevoir l'émolument. 


 
 
 
 
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- 3/3 -
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le