ge_gerichte · ATAS/158/2020 · 2020-02-26 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4103/2019 
ATAS/158/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 février 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ANIÈRES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant italien né le 
_____1963, au bénéfice d'un permis d'établissement (ci-après : permis C), 
menuisier-ébéniste indépendant de profession, a été victime le 5 mars 2014 d'une 
chute sur l'épaule droite, dans son atelier, accident qu'il a déclaré à son assureur, La 
Mobilière Assurances & Prévoyance (ci-après : l'assureur). 
2. Dès le 6 mars 2014, l'assuré a été en incapacité de travail complète. 
3. Le 1er mai 2014, l'assuré a effectué une arthro-imagerie par résonance magnétique 
(ci-après : arthro-IRM) dont il ressortait une rupture complète de l'insertion distale 
du tendon du muscle sus épineux qui apparaissait rétracté sur environ 4 cm de long 
sans atrophie ni amyotrophie, un aspect grêle et aminci de l'insertion distale du 
tendon du muscle sous scapulaire avec une probable déchirure partielle de la 
jonction musculotendineuse en regard de la glène de l'omoplate, un conflit sous 
acromial et que le tendon du long chef n'était pas visualisé de manière satisfaisante 
dans sa portion intra articulaire. 
4. Le 23 mai 2014, il a ainsi subi une opération réalisée par le docteur B______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, sous anesthésie générale, consistant en 
une réinsertion de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite avec acromioplastie et 
une résection arthroplastique acromioclaviculaire. 
5. Par certificat du 21 juillet 2014, le Dr B______ a diagnostiqué une rupture de la 
coiffe des rotateurs de l'épaule droite et un conflit sous acromial. L'évolution des 
symptômes et le pronostic étaient favorables. Un traitement conservateur et de 
physiothérapie était désormais préconisé en vue d'un renforcement musculaire. 
L'assuré ne pouvait pas effectuer son travail de menuisier-ébéniste. Il ne pouvait 
pas forcer sur l'épaule, ni soulever de charge. Ainsi, sa capacité de travail était 
réduite concernant le levage, le portage et la mobilité. 
6. D'après le rapport d'expertise du docteur C______, spécialiste FMH en orthopédie 
et chirurgie, du 8 novembre 2014, établi à la demande de l'assureur, le diagnostic 
visait un status après déchirure complète du tendon sus-épineux avec rétraction 
importante, une probable petite coupure au niveau du tendon du sous-scapulaire, un 
conflit sous-acromial, un status après réparation arthroscopique et une possible 
atteinte du plexus cervical lors du bloc interscalénique précédant une anesthésie 
générale. L'évolution était lentement favorable, mais l'épaule de l'assuré était encore 
très fragile, de sorte qu'il devait la ménager un maximum. La physiothérapie 
commencée volontairement trois mois après l'opération était bénéfique pour 
l'assuré. L'incapacité de travail était totale et une reprise partielle ou même à 100 % 
n'était pas encore prévisible. Il n'était pas possible d'exiger de l'assuré d'avoir une 
activité quelconque. En effet, le trouble neurologique des deux doigts de la main 
droite, subséquent à l'opération, empêchait l'utilisation de cette main d'une manière 
correcte, et en particulier de travailler à l'ordinateur. Il recommandait un examen 
neurologique afin de clarifier cette situation et de faire des prévisions pour l'avenir. 


 
 
 
 
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7. Le docteur D______, spécialiste FMH en neurologie, a ainsi examiné l'assuré le 18 
novembre 2014. 
Selon son compte-rendu y relatif, l'assuré avait noté, immédiatement après 
l'opération, l'apparition de douleurs prenant la face latérale de l'avant-bras jusque 
dans la main droite, suivies d'une perte de sensibilité de la face dorsale des deux 
dernières phalanges du majeur et, dans une moindre mesure, de l'index droit, avec 
douleurs articulaires au niveau des articulations inter-phalangiennes proximales et 
distales sans perte de force. Vu le status neurologique et l'examen 
neurophysiologique, l'hypothèse la plus probable était certainement une souffrance 
sur irritation, voire lésion a minima, lors de la réalisation du bloc axillaire, dont 
l'évolution avait été spontanément favorable depuis, et devrait, a priori, se 
poursuivre jusqu'à une récupération complète ou quasi-complète. 
8. Le 2 décembre 2014, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l’OAI) a accusé réception de la demande de prestations de l'assuré. 
9. À la demande de l'OAI, la doctoresse E______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecin traitant de l'assuré, a indiqué dans un rapport du 16 décembre 2014, que 
celui-ci souffrait d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, opérée 
en mai 2014, ayant un effet sur sa capacité de travail, ainsi que d'hypertension, de 
diabète et de lombalgies récidivantes. Il était en phase de rééducation. Après celle-
ci, l'activité exercée serait encore exigible, mais impossible pour le moment. La 
mobilisation de l'épaule droite devait être épargnée. Une reprise de l'activité 
professionnelle pouvait être envisageable à une date indéfinie. L'assuré ne pouvait 
pas effectuer des activités uniquement en position debout, se pencher, travailler 
avec les bras au-dessus de la tête, être à genou, soulever et porter, monter sur une 
échelle ou un échafaudage. 
10. De même, le Dr B______ a indiqué le 8 janvier 2015, que le diagnostic ayant des 
effets sur la capacité de travail consistait en une rupture de la coiffe des rotateurs, 
un conflit sous-acromial et une arthropathie acromioclaviculaire de l'épaule droite. 
L'assuré était toujours handicapé et le pronostic réservé. Le traitement de 
physiothérapie se poursuivait. L'activité exercée restait encore inexigible. 
11. Le 15 janvier 2015, l'assuré a remis à l'OAI diverses pièces requises, dont ses bilans 
comptables pour les années 2011 à 2013. 
Ultérieurement, le 2 octobre 2015, il a également remis celui de l'année 2014. 
12. Par courrier du 4 mai 2015, l'OAI a informé l'assuré qu'aucune mesure de 
réadaptation d'ordre professionnel n'était possible en raison de son état de santé. 
L'instruction de son dossier se poursuivait dans le but de déterminer s'il remplissait 
les conditions pour l'octroi d'éventuelles prestations. 
13. Au mois d'octobre 2015, la Dresse E______ et le Dr B______ ont derechef 
complété des rapports sur demande de l'OAI. 


 
 
 
 
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Le 10 octobre 2015, la Dresse E______ a constaté que l'état de santé de l'assuré 
était stationnaire. Il n'y avait aucun changement dans les diagnostics, hormis une 
récidive de la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite. La capacité de 
travail était nulle dans l'activité de menuisier et à déterminer dans une autre activité. 
Un « recyclage professionnel » devait être proposé. 
Le 15 octobre 2015, le Dr B______ a également indiqué que l'état de l'assuré était 
stationnaire. Les diagnostics étaient inchangés. Les éléments ayant une influence 
sur la capacité de travail de l'assuré étaient un manque de force et une épaule faible 
bien qu'il eût récupéré une mobilité complète. Pour le moment, l'assuré ne pouvait 
exercer des activités nécessitant de la force et où son épaule serait sollicitée. Il 
devait continuer la physiothérapie. Sa capacité de travail était nulle dans son 
activité de menuisier. 
14. Sur la base des rapports précités, la doctoresse F______, médecin du service 
médical régional de l'AI (ci-après : SMR), a retenu dans son rapport du 28 mars 
2016, que la capacité de travail dans une activité habituelle était nulle depuis le 5 
mars 2014, mais de 100 % dans une activité adaptée dès le 15 octobre 2015. Les 
limitations fonctionnelles de l'assuré consistaient en une absence de travail de force 
et de mouvements répétitifs du membre supérieur droit, de port de charges lourdes 
avec le membre supérieur droit et d'utilisation d'engins/machines vibrantes. Il ne 
pouvait être exigé de l'assuré qu'il se soumette à un traitement médical permettant 
d'améliorer de manière significative sa capacité de travail. En octobre 2015, la 
Dresse E______ annonçait une récidive de la rupture de la coiffe des rotateurs de 
l'épaule droite devant faire envisager un changement de profession. À la même 
époque, le Dr B______ confirmait que l'activité habituelle n'était plus exigible et 
qu'une activité adaptée devrait éviter tout travail de force avec le membre supérieur 
droit. 
15. D'après le rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante de l'OAI du 
24 novembre 2016, l'assuré rencontrait le même problème de santé au niveau de 
l'épaule gauche, qui avait nécessité une infiltration en octobre 2016. 
Il ressortait des comptes d'exploitation versés au dossier, une baisse du chiffre 
d'affaires depuis l'atteinte à la santé de l'assuré. Ni la comptabilité ni l'extrait de 
compte individuel (ci-après : CI) ne permettaient d'évaluer le revenu hypothétique 
sans invalidité. À défaut de pouvoir disposer de renseignements concrets et fiables 
sur le revenu qu'aurait pu réaliser l'assuré sans invalidité, il convenait de se référer 
aux données salariales ressortant de l'enquête suisse sur la structure des salaires 
(ci-après : ESS). Étant donné que l'assuré avait cessé son activité habituelle de 
menuisier et chef d'entreprise en décembre 2015 et que son activité habituelle 
n'était pas exigible selon l'avis du SMR, il y avait lieu d'admettre un préjudice 
économique total dans son activité indépendante, à l'échéance du délai de carence. 
Si une exigibilité dans une activité adaptée devait être retenue, il y aurait lieu de 
prendre en considération le revenu hypothétique sans invalidité de CHF 69'480.-. 


 
 
 
 
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16. Le 8 décembre 2016, l'OAI a déterminé le degré d'invalidité de l'assuré en 2015, en 
se fondant sur les ESS et en tenant compte d'un abattement de 15 % (correspondant 
aux limitations fonctionnelles) sur le salaire avec invalidité. Il en résultait un degré 
d'invalidité de 19,87 %. 
17. Le 9 mai 2017, l'assuré a rencontré un conseiller en réadaptation et l'a informé de 
l'aggravation de son état de santé. 
18. Le 10 octobre 2017, il a transmis à l'OAI un certificat de la Dresse E______ du 3 
octobre 2017, récapitulant son suivi médical depuis 2015. À la suite de l'opération 
de l'épaule droite, des douleurs étaient réapparues en 2016 avec une limitation 
fonctionnelle importante. Le bilan arthro-IRM montrait en 2016 une récidive de la 
déchirure transfixiante du sus-épineux avec irritation du plexus brachial 
postopératoire et dysesthésies du bras droit. Il y avait une douleur à l'épaule gauche 
sans preuves de déchirure tendineuse et des lombalgies chroniques fluctuantes. 
L'assuré avait subi une méralgie paresthética en novembre 2015 du côté droit et une 
opération du doigt à ressort gauche en 2016, et effectué un nouveau bilan 
échographique des épaules, avec infiltration de l'épaule droite en 2016 et 2017, 
ainsi qu'une opération d'une récidive d'hémorroïdes en 2017. Il était également suivi 
régulièrement pour un diabète non insulino-dépendant et une hypertension 
artérielle, ainsi qu'un état anxio-dépressif. 
L'assuré allait également faire établir prochainement un diagnostic et bilan quant à 
ses problèmes d'acouphènes. 
19. Selon l'avis du SMR du 19 décembre 2017, une aggravation de l'état de santé de 
l'assuré était plausible. Dans cette mesure, il laissait le soin à l'OAI d'entamer une 
instruction. 
20. Par rapport du 5 janvier 2018, la division de réadaptation professionnelle de l'OAI a 
estimé que les mesures d'ordre professionnel n'étaient pas indiquées actuellement. 
La situation devrait être revue si nécessaire au terme de l'instruction médicale. 
21. Selon un rapport de la Dresse E______ du 4 janvier 2018, l'état de santé de l'assuré 
s'était aggravé, notamment en raison des douleurs à son épaule gauche depuis 
l'automne 2017. Vu la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, il 
convenait de demander un avis chirurgical. La capacité de travail était nulle dans 
l'activité de menuisier et à examiner dans une activité adaptée. Un « recyclage 
professionnel » était à discuter. 
22. Dans son avis médical du 11 janvier 2018, le SMR a considéré que les opérations 
mentionnées dans les rapports médicaux de la Dresse E______ n'entraînaient pas 
sur le long terme de limitations fonctionnelles ni de complications. Il y avait lieu de 
réévaluer les limitations fonctionnelles possiblement engendrées par les douleurs à 
l'épaule gauche, ainsi que l'état dépressif. 
23. Le 16 mai 2018, la Dresse E______ a confirmé que la situation de l'assuré était 
identique à celle du mois de décembre 2017 et son état stationnaire. Il n'y avait pas 


 
 
 
 
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de changements dans les diagnostics, hormis une proposition d'une intervention 
chirurgicale pour la rupture de la coiffe de rotateurs de l'épaule gauche. Sa capacité 
de travail était nulle dans l'activité de menuisier et à déterminer dans une autre 
activité. Un « recyclage professionnel » restait à discuter. 
24. Pour sa part, l'assuré a précisé le 22 mai 2018 qu'il n'était pas suivi par un médecin 
psychiatre, qu'il avait obtenu deux consultations avec le Dr G______ mais n'était 
pas suivi par celui-ci et qu'il n'avait pas changé de médecin orthopédiste. Il faisait 
également part de son étonnement quant à la lenteur du traitement de son dossier. 
25. Le Dr G______ a indiqué le 8 juin 2018 n'avoir vu l'assuré qu'à deux reprises en 
décembre 2017 et en février 2018. Celui-ci présentait une rupture opérée de la 
coiffe des rotateurs de l'épaule droite restant douloureuse et une rupture non opérée 
de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche douloureuse. Il travaillait actuellement 
à plein temps. Mais il était certain que dans une activité physique lourde, l'assuré 
risquait à terme d'évoluer défavorablement. Il était opportun d'envisager un 
reclassement professionnel dans le but d'éviter des contraintes répétitives et en 
charge susceptibles d'aggraver la situation tant à droite qu'à gauche. 
26. Dans le rapport final du SMR du 9 octobre 2018, la doctoresse H______ a retenu 
comme incapacitantes les atteintes des deux épaules, la profession habituelle de 
menuisier n'étant plus exigible. Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles des deux épaules, la capacité de travail était entière. La mobilité 
articulaire des deux épaules était conservée. Les limitations fonctionnelles pour les 
deux épaules consistaient en une absence de travail de force et de mouvements 
répétitifs des deux membres supérieurs, un port de charge limité à 10 kg avec les 
deux bras, et à 5 kg avec un bras, et une absence de travail avec les deux membres 
supérieurs au-dessus du plan de l'horizontale et d'utilisation d'engins vibrants. Les 
autres atteintes, à savoir l'hypertension, le diabète de type 2, un status post-
opération de doigt à ressort à gauche, une méralgie paresthésica et des hémorroïdes, 
n'étaient pas incapacitantes sur le long terme, excepté en cas de complications alors 
non connues. 
27. Le 30 novembre 2018, l'OAI a considéré que le taux d'invalidité déterminé à 8,5 % 
n'ouvrait pas droit à des mesures d'ordre professionnel de type reclassement. 
L'incapacité de travail de l'assuré ne l'entravait nullement dans sa recherche d'une 
activité adaptée. Il existait des activités simples et répétitives sur le marché primaire 
qui ne nécessitaient pas de formation ou soutien à la recherche d'un tel emploi. 
Était jointe la détermination du degré d'invalidité, laquelle ne prenait pas en 
considération d'abattement au titre des limitations fonctionnelles de l'assuré et se 
référait au salaire mensuel selon l'ESS. 
28. Par projet de décision du 25 janvier 2019, l'OAI a informé l'assuré que les 
conditions de l'octroi d'une rente entière sur la base d'un degré d'invalidité de 100 % 
étaient remplies pour la période du 1er juin 2015 au 31 janvier 2016. Les mesures 
professionnelles étaient refusées. 


 
 
 
 
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Le statut d'assuré retenu était celui d'une personne se consacrant à temps complet à 
son activité professionnelle. À l'issue de l'instruction médicale, l'OAI reconnaissait 
une incapacité de travail de 100 % dans son activité habituelle, dès le 1er mars 2014 
(début du délai d'attente d'un an) et considérait que dans une activité adaptée à son 
état de santé, sa capacité de travail était de 100 % dès le 15 octobre 2015. Compte 
tenu d'un revenu sans invalidité de CHF 69'480.- en 2012, actualisé à CHF 73'514.- 
en 2015 et d’'un revenu avec invalidité de CHF 67'298.-, la perte de gain s'élevait à 
CHF 6'216.-, ce qui correspondait à un taux d'invalidité de 9 %. À l'échéance du 
délai d'attente, soit à partir du 1er mars 2015, son incapacité de gain était jugée 
entière. Le droit à une rente entière aurait pu s'ouvrir dès cette date. La demande de 
prestations ayant toutefois été déposée le 2 décembre 2014, la rente entière ne 
pouvait être versée qu'à compter du mois de juin 2015. Il était considéré que son 
état de santé s'était amélioré depuis le 15 octobre 2015. Dès cette date, sa capacité 
de travail était de 100 % dans une activité adaptée. Ainsi, le droit à la rente 
s'éteignait après une période d'amélioration de la capacité de gain de trois mois, soit 
dès le 1er février 2016. Un taux inférieur à 40 % n'ouvrait pas droit à des prestations 
de l'AI, sous forme de rente. Des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées 
dans sa situation. 
29. Par courrier du 11 février 2019, l'assuré a contesté toute amélioration de son état de 
santé depuis le 15 octobre 2015. Celui-ci avait au contraire empiré. En outre, il 
demandait si la perte de gain estimée à 9 % correspondait à un degré d'invalidité 
équivalent, comment avaient été calculés les gains sans et avec invalidité de 
respectivement CHF 73'514.- et CHF 67'298.- et s'il allait recevoir une rente ou 
non. 
30. Le 15 février 2019, l'OAI lui a répondu que le degré d'invalidité de 9 % était 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité de la part de l'AI ; que la 
perte de gain due à l'invalidité, exprimée en pourcentage, indiquait le taux 
d'invalidité ; que la méthode générale de comparaison des revenus s'appliquait aux 
personnes de condition indépendante ; que lorsque l'assuré n'avait pas repris 
d'activité lucrative, il était fait référence aux statistiques salariales résultant de 
l'ESS. Ainsi, après examen de données communiquées par le SMR et compte tenu 
des limitations fonctionnelles retenues, l'assuré pouvait exercer toute activité 
lucrative à temps complet sur le marché équilibré du travail qui ne nécessitait pas 
de formation complémentaire. Une réduction supplémentaire n'était pas d'actualité 
car il disposait des ressources suffisantes pour trouver une activité adaptée à sa 
problématique de santé. S'agissant de sa contestation de l'évaluation médicale 
effectuée, le fardeau de la preuve lui incombait. Ainsi, il devait fournir à l'OAI les 
éléments médicaux attestant d'une aggravation de son état de santé au-delà du 
15 octobre 2015. Sans nouvelle de sa part d'ici au 14 mars 2019, une décision 
identique au projet visé serait rendue. La caisse de compensation compétente lui 
notifierait une décision chiffrée concernant son droit à une rente entière pour la 
période allant du 1er juin 2015 au 31 janvier 2016. 


 
 
 
 
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31. Par décision du 10 octobre 2019, l'OAI a confirmé son projet de décision du 
25 janvier 2019. 
32. Par acte posté le 5 novembre 2019, l'assuré a recouru auprès de la chambre de 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la 
décision précitée, en contestant la fin de l'octroi d'une rente en sa faveur à compter 
du 15 octobre 2015, ainsi que toute amélioration de son état de santé. 
Se posait la question de savoir sur quels critères objectifs et rapports médicaux, 
l'intimé s'était basé pour arriver à cette conclusion. Lui-même n'était en possession 
d'aucun rapport médical prouvant une quelconque amélioration soudaine de son état 
de santé, passant ainsi d'un taux d'invalidité de 100 % à compter du 1er juin 2015 à 
0 % dès le 15 octobre 2015. Il était fait référence à une activité adaptée, sans 
indication de quel type d'activité il s'agissait, ni sur quel rapport médical cette 
assertion était fondée. 
33. Le 2 décembre 2019, l'intimé a transmis son dossier et ses écritures, en concluant 
au rejet du recours et en maintenant sa position. 
Au surplus, les éléments médicaux figurant au dossier, notamment les avis du SMR 
des 9 octobre 2018 et 28 mars 2019, établissaient que le recourant ne pouvait plus 
exercer son activité habituelle, mais avait une capacité de travail de 100 % dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le mois d'octobre 2015. Ladite 
capacité de travail était confirmée par les médecins traitants du recourant, 
notamment le Dr B______ dans son rapport du 15 octobre 2015. Ce dernier pouvait 
exercer différentes activités qui ne nécessitaient pas de formation complémentaire, 
conformément à la jurisprudence. Le recourant n'établissait pas en quoi des 
activités simples ne seraient pas exigibles au regard des limitations retenues et ne 
faisait état d'aucun élément objectivement vérifiable ayant été ignoré dans le cadre 
de l'instruction et suffisamment pertinent. 
34. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger, le recourant 
n'ayant pas fait usage de son droit à la réplique dans le délai imparti. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPA s'appliquent à l'AI, à moins 
que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 décembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de limiter, au 31 janvier 
2016, le droit du recourant à une rente entière d'invalidité. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les 
références citées ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. 
L'art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens 
de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références citées). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (al. 2). 
7. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins. 


 
 
 
 
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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l'assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d'au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu'au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. 
9. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce 
motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références citées). 
10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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11. a. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 
16 août 2018 consid. 4.3.1). 
c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références citées), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références citées). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 


 
 
 
 
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pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a in RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 in 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
14. En l'espèce, il n'est pas contesté qu'en raison d'une rupture de la coiffe des rotateurs 
de son épaule droite, ayant entraîné une opération de celle-ci le 23 mai 2014, le 
recourant a présenté dès le 6 mars 2014 une incapacité de travail totale dans toute 
activité. L'intimé considère qu'une amélioration est intervenue dès le 15 octobre 
2015, date à laquelle le recourant a recouvré une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée, sans baisse de rendement, ce que celui-ci conteste. 
À l'appui de sa décision querellé, l'intimé s'est fondé sur les rapports du SMR des 
28 mars 2016 et 9 octobre 2018. Ceux-ci retiennent que la capacité de travail du 
recourant est nulle dans l'activité habituelle, mais de 100 % dans une activité 
adaptée. Ils ne reposent toutefois pas sur des observations cliniques auxquelles l'un 
des médecins aurait personnellement procédé, mais sur une appréciation fondée 
exclusivement sur une analyse des documents médicaux versés au dossier. Or, le 
résultat de cette appréciation – soit l'existence d'une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée dès le 15 octobre 2015 – n'est corroboré par aucune pièce du 
dossier. En effet, et contrairement à ce qu'indique la Dresse F______ dans son 
rapport du 28 mars 2016, aucun médecin ayant examiné le recourant – que ce soit la 
Dresse E______, le Dr B______, le Dr C______ ou le Dr D______ – ne s'est 
prononcé sur sa capacité de travail résiduelle. En particulier, au mois d'octobre 
2015, la Dresse E______ et le Dr B______ ont uniquement indiqué que la capacité 
de travail du recourant dans l'activité de menuisier était nulle et à évaluer dans une 
autre activité, une reconversion professionnelle devant être proposée. Or, c'est 
précisément sur ces rapports médicaux que le SMR a établi ses conclusions du 28 
mars 2016 et que l'intimé a fondé sa décision querellée. Si la Dresse E______ et le 
Dr B______ ont certes indiqué que la capacité de travail du recourant dans une 
autre activité devait être évaluée, il ne saurait nullement en être déduit, comme l'a 
fait le SMR, que le recourant avait recouvré dès le 15 octobre 2015 une capacité de 


 
 
 
 
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travail entière dans une activité adaptée. Il en va de même du rapport du SMR du 9 
octobre 2018, alors que dans l'intervalle, il a été admis qu'il existait également une 
atteinte à l'épaule gauche du recourant depuis le mois d'octobre 2016, de sorte 
qu'une aggravation de son état de santé était apparue plausible, tel que l'avait 
constaté le SMR dans son avis médical du 19 décembre 2017. 
Ainsi, en procédant de la sorte, le SMR a posé de nouvelles conclusions, alors qu'il 
doit se limiter à apprécier celles déjà existantes (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références citées). 
Force est donc de constater qu'en l'absence d'une analyse probante de la situation 
médicale du recourant, l'intimé ne pouvait se fonder sur les conclusions du SMR 
pour limiter les prestations à la période du 1er juin 2015 au 31 janvier 2016. 
En l'absence d'une appréciation suffisamment convaincante et circonstanciée 
permettant de déterminer si et dans quelle mesure la capacité de travail du recourant 
s'est améliorée à compter du 15 octobre 2015, la chambre de céans n'est pas en 
mesure d'apprécier de manière adéquate sa situation médicale et de déterminer s'il a 
présenté un changement important au sens de l'art. 17 LPGA. Les rapports versés à 
la procédure ne permettant pas à la chambre de céans de déterminer la capacité de 
travail résiduelle du recourant dans une activité adaptée, la cause sera renvoyée à 
l'intimé pour instruction complémentaire sur ce point, et cas échéant, mise en œuvre 
d'une expertise au sens de l'art. 44 LPGA. À l'issue de cette instruction, l'intimé 
rendra, dans les meilleurs délais, une nouvelle décision quant aux droits du 
recourant à des mesures d'ordre professionnel et des prestations d'invalidité à partir 
du 1er février 2016. 
15. Au vu de ce qui précède, le recours est admis partiellement et la décision du 
10 octobre 2019 annulée en tant qu'elle supprime le droit à la rente du recourant à 
partir du 1er février 2016. La cause est renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants qui précèdent. 
16. Aucune indemnité ne sera allouée au recourant, comparaissant en personne (art. 61 
let. g LPGA ; art. 89 H LPA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
17. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l'intimé 
(art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 10 octobre 2019 en tant qu'elle supprime le droit à la rente du 
recourant à partir du 1er février 2016. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le