ge_gerichte · ACJC/480/2023 · 2023-04-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 avril 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22634/2021 
ACJC/480/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 octobre 2022, comparant 
par Me Annette MICUCCI, avocate, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case 
postale, 1211 Genève 4, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Sandra FIVIAN, 
avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/22634/2021 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12734/2022 rendu par le Tribunal de première instance 
le 26 octobre 2022 dans la cause C/22634/2021; 
Vu l'appel formé le 7 novembre 2022 par A______ contre le jugement précité; 
Vu la réponse à l’appel de B______ du 9 février 2023; 
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 6 mars 2023, A______ a 
déclaré retirer son appel; 
Qu'invitée à se déterminer sur la question des frais et dépens de la procédure, B______ 
a déclaré s'en rapporter à justice, relevant qu'elle bénéficiait de l'assistance judiciaire et 
que les frais avaient été causés par A______; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 
Que l’appelant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, 
sera condamné aux frais judiciaires de la procédure d'appel; 
Que ceux-ci seront arrêtés à 300 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans; 
Que, l'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 2 CPC), ils 
seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer 
le remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC; 
Qu'au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/22634/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 7 novembre 2022 contre le 
jugement JTPI/12734/2022 dans la cause C/22634/2021. 
Arrête les frais judiciaires à 300 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.