ge_gerichte · DCSO/109/2020 · 2020-04-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3887/2019-CS 
DCSO/109/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 23 AVRIL 2020 
 
Plainte 17 LP (A/3887/2019-CS) formée en date du 1er janvier 2020 par A______ et 
B______, élisant domicile auprès de C______ SA. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ et B______ 
c/o C______ SA 
______ 
______ [GE]. 
- CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION 
Service juridique 
Rue des Gares 12 
Case postale 2595 
1211 Genève 2. 
- CONFEDERATION SUISSE 
c/o DETEC – OFCOM 
Rue de l'Avenir 44 
2503 BIENNE. 
 


 
 
 
 
A/3887/2019-CS 
- 2 -
- ETAT DE GENEVE 
Service des contraventions 
5 chemin de la Gravière 
1227 Les Acacias. 
- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE 
Service juridique 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- ETAT DE GENEVE, DEPARTEMENT DES 
FINANCES 
Service du contentieux de l'Etat 
Rue du Stand 15 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- ETAT DE NEUCHATEL 
Office du recouvrement de l'Etat 
Rue du Plan 30 
2002 Neuchâtel 2. 
- ETAT DE VAUD, DIS – SERVICE JURIDIQUE 
ET LEGISLATIF 
Secteur recouvrement - Note de frais pénaux 
Chemin des Charmettes 9 
1003 Lausanne. 
- D______ [assurance maladie] 
______ 
______. 
- STADT ZURICH 
Stadtrichteramt 
Gotthardstrasse 62 
Postfach 
8022 Zürich. 
- VILLE DE LAUSANNE, SERVICE DES 
FINANCES, BUREAU DU CONTENTIEUX 
Place Chauderon 9 
Case postale 5032 
1002 Lausanne. 
- Office cantonal des poursuites. 


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A/3887/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
Contexte 
 
a. Les époux A______ et B______, nés respectivement le ______ 1957 et le 
______ 1974, vivent dans un appartement avec deux enfants à charge, E______, 
né le ______ 2001, et F______, née le ______ 2003. Ils ont également une fille 
majeure, G______, née le ______ 1995 qui n'habite plus avec eux. 
 
b. Selon déclaration fiscale 2017, A______, comptable, a tiré des revenus de deux 
activités dépendantes, l'une au service de H______ SARL, avenue 1______ 
no. ______ à I______ [GE], qui lui a procuré une rémunération annuelle brute de 
15'000 fr., l'autre au service de C______ SA, avenue 1______ no. ______ à 
I______, qui lui a procuré une rémunération annuelle brute de 3'600 fr. Il était 
également au bénéfice d'une rente LAA représentant des versements totaux pour 
l'année de 19'500 fr. Son épouse a perçu un salaire annuel de 36'000 fr. brut d'une 
activité dépendante d'aide-comptable au service de J______ SARL. La famille a 
encore bénéficié d'allocations familiales en 7'200 fr. et d'une allocation de 
logement de 416 fr. Le total de leurs revenus bruts déclarés s'élevait donc à 
81'716 fr. en 2017. 
 
Selon déclaration fiscale 2018, A______ a tiré un revenu annuel brut de 20'000 fr. 
de son activité dépendante au sein de C______ SA. Son épouse a perçu un salaire 
brut annuel de 42'250 fr. auprès de J______ SARL. La rente LAA de A______ a 
continué à être versée à hauteur de 19'500 fr., de même que les allocations 
familiales en 7'700 fr. Le total des revenus bruts déclarés de la famille se sont 
ainsi élevés à 89'450 fr. en 2018. 
 
c. H______ SARL était une société à responsabilité limitée de droit suisse, 
inscrite au Registre du commerce le ______ 2011 dont le siège se situait en 
dernier lieu à l'avenue 1______ no. ______ à I______. Le but de la société 
consistait en tous mandats fiduciaires et opérations financières en Suisse et à 
l'étranger. G______ en a été l'associée unique d'octobre 2013 à août 2014. Depuis 
mars 2016, K______ SA en a été l'associée à 50 %, puis à 100 %, société 
anonyme dont A______ a été administrateur unique de sa fondation en octobre 
2009 à avril 2017. H______ SARL a été déclarée en faillite le ______ 2017 et 
radiée le ______ 2018. 
 
C______ SA est une société anonyme de droit suisse, inscrite au Registre du 
commerce le ______ 2017 dont le siège était à l'avenue 1______ no. ______ à 
I______, avant d'être transféré en juillet 2019 à l'avenue 2______ no. ______ à 
I______. Le but de la société consiste en tous mandats fiduciaires, notamment 
gestion de débiteurs et créanciers, et opérations financières en suisse et à 
l'étranger, prise de participation dans des sociétés. A______ en a été 


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l'administrateur unique avec signature individuelle de septembre 2017 à mars 
2018. Depuis lors, cette fonction a été occupée par L______, puis M______. Les 
enfants des époux A______/B______ appartiennent à l'actionnariat de 
C______ SA. 
 
A______ figure au Registre du commerce en qualité d'organe de plusieurs 
personnes morales. Actuellement, il y est mentionné comme administrateur au 
bénéfice de la signature individuelle de huit sociétés anonymes (dont une en 
liquidation suite au prononcé de la faillite le 12 septembre 2019), gérant (non 
associé) avec signature individuelle de deux sociétés à responsabilité limitée, 
directeur d'une succursale de société anonyme avec signature individuelle, 
membre secrétaire d'une association avec signature collective à deux. Compte 
tenu des inscriptions radiées, son nom apparaît trente-neuf fois au Registre du 
commerce. 
 
d. Les époux A______/B______ ont des poursuites depuis plusieurs années. 
 
Les poursuites à l'encontre de B______ ont conduit, depuis août 2017, à des 
saisies sur son salaire perçu auprès de J______ SARL. La retenue de gain a été 
effectuée en ses mains afin que son employeur n'en soit pas informé. 
 
Les poursuites visant A______ ont conduit à des saisies depuis 2017 frappant 
essentiellement sa rente LAA. 
 
e. Actuellement, A______ fait l'objet d'une trentaine de poursuites requises entre 
les mois de juin 2018 et novembre 2019, formant la série n° 3______, pour un 
solde total dû de l'ordre de 81'000 fr. au 3 décembre 2019. 
 
B______ fait l'objet de deux poursuites requises en janvier et février 2019, 
participant à la série n° 4______, pour un solde total dû de 6'972 fr. 95 au 
14 octobre 2019. 
 
f. Dans le cadre des opérations de saisie, série n° 3______, visant A______, 
l'Office des poursuites (ci-après l'Office) a fait parvenir à celui-ci un avis de saisie 
le 10 juillet 2018 avec convocation le 3 août 2018. L'intéressé n'ayant pas 
comparu, une sommation lui a été adressée le 6 août 2018, sans succès. L'Office a 
alors effectué des recherches auprès de tiers (établissements bancaires, fiduciaire 
C______ SA). Le 21 janvier 2019, l'huissière en charge de la saisie, N______, 
s'est rendue au domicile de A______ afin d'y déposer un avis l'invitant à se 
présenter sans délai à l'Office faute de quoi il serait procédé à l'ouverture forcée de 
son logement. 
 
Finalement, une audition a pu être fixée le 30 janvier 2019 après que le A______ 
a encore tenté de reporter le rendez-vous pour raisons de santé, tout en refusant de 
donner des détails sur l'affection dont il souffrait. A______ s'y est rendu 


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accompagné de O______, employée de la fiduciaire C______ SA. Il a été entendu 
par les huissières N______ et P______. Au cours de l'audition, l'Office a 
notamment abordé avec le débiteur ses relations avec la fiduciaire C______ SA. 
Le procès-verbal de l'audition mentionne que la société C______ SA serait 
l'employeur du débiteur, même si ce dernier déclarait ne rien percevoir de cette 
société et que son activité pour elle consistait à donner des cours et dispenser des 
formations. L'Office a encore questionné le débiteur sur l'encaissement, 
documenté par une quittance, d'une commission de 33'333 fr. 25 par une 
"Fiduciaire A______" en 2017. Le débiteur a contesté exploiter une fiduciaire et 
déclaré ne pas savoir de combien de sociétés il était propriétaire ou administrateur. 
Il a enfin déclaré ne détenir aucun véhicule. 
 
g. Le 11 février 2019, A______ a demandé la récusation des deux huissières ayant 
conduit son audition. Il leur reprochait globalement un parti pris contre sa 
personne. Il faisait également grief à l'Office d'avoir tenté de se renseigner sur son 
état de santé auprès de la fiduciaire C______ SA, d'avoir refusé de lui présenter la 
quittance de 33'333 fr. 25 évoquée lors de l'audition du 30 janvier 2019, de ne pas 
avoir retranscrit correctement ses propos dans le procès-verbal de l'audition 
(notamment, s'agissant du nombre de sociétés dont il était administrateur, il aurait 
répondu que cela pouvait se vérifier au Registre du commerce et qu'il n'était 
actionnaire ou propriétaire d'aucune d'elles), d'avoir refusé d'aborder les dossiers 
de poursuite de son épouse et de son fils au cours de la même audition, de ne pas 
avoir accepté une proposition de régler son dossier "de manière consensuelle", et 
d'avoir saisi sa rente LAA en intégralité depuis 2017 en violation de l'article 93 de 
la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (ci-après LP). 
 
La demande de récusation a été rejetée par décision de la Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites du 13 juin 2019 (DCSO/217/2019). Cette 
décision retenait en substance que les reproches adressés aux huissières n'étaient 
pas réalisés : le fait de s'enquérir de l'état de santé du débiteur pouvait avoir une 
incidence sur l'application de l'article 61 LP et était par conséquent pertinente; le 
plaignant avait admis dans sa réplique que la teneur du procès-verbal d'audition 
n'était pas erronée, mais très succincte; les huissières n'avaient pas à aborder au 
cours de l'audition les dossiers d'autres débiteurs que celui auquel elle était 
dévolue; elles étaient autorisées à poser des questions dérangeantes lorsque les 
propos des intéressés ne correspondaient pas à la réalité; l'Office avait produit une 
copie de la quittance litigieuse dans son chargé de pièces à l'appui de ses 
observations. 
 
h. Toujours dans le cadre des opérations de saisie visant A______, l'Office a 
procédé, le 26 juin 2019, à un constat domiciliaire. La visite a été conduite par 
l'huissière N______, en présence de deux agents de police et du seul A______, 
son épouse et ses deux enfants étant absents. 


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Au cours de cette visite, l'Office a découvert vingt-quatre effets personnels 
féminins de la marque J______ qui ont été emportés après avoir fait l'objet d'un 
inventaire manuscrit, signé par A______ et l'huissière (trois paires de bottes, une 
paire de sandales, deux paires de chaussures, une paire de ballerines, quatre objets 
similaires illisibles mais vraisemblablement des sacs, un sac, un foulard, une 
portefeuille, un porte-monnaie, une montre, une paire de lunettes, un foulard, une 
montre céramique, un portefeuille, un porte-monnaie, une paire de lunettes, une 
parure formée d'un collier et une paire de boucles d'oreilles, deux colliers, une 
montre argentée, une broche, une bague, une ceinture). A______ a ajouté sur ce 
document une note selon laquelle l'huissière avait endommagé l'armoire à habits 
lors de la visite. 
 
Au cours de la visite domiciliaire, N______ a encore saisi les preuves d'achat des 
effets personnels pris sous la garde de l'Office. 
 
i. B______ a réagi auprès de l'Office par courrier du 7 juillet 2019 en exigeant la 
réparation de l'armoire de sa chambre, endommagée lors de la fouille par 
l'huissière, et la restitution des effets personnels qui appartenaient à elle-même et 
à sa fille et non à son mari. En outre, elle indiquait avoir acquis ces objets à des 
conditions préférentielles auprès de son employeur et s'était engagée à ne pas en 
divulguer le prix ni à les revendre, sous peine de licenciement. Finalement, elle 
soulignait la grande valeur affective des objets saisis pour elle-même et sa fille. 
 
j. L'Office a répondu le 19 juillet 2019, sous la plume de Q______, substitute, que 
le constat à domicile était en effet initialement prévu pour une saisie visant 
exclusivement A______. Lors de la visite, des biens de valeur appartenant à 
B______ avaient toutefois été découverts et l'Office les avait pris sous sa garde 
puisque cette dernière faisait également l'objet de poursuites au stade de la saisie, 
afin de préserver les intérêts de ses créanciers. Un procès-verbal de saisie allait 
être rapidement établi dans le cadre des poursuites et des opérations de saisie 
visant B______. 
 
Par ailleurs, l'Office contestait être à l'origine de tout dommage sur une armoire, 
en tout état déjà "chancelante", estimant avoir traité avec soin le mobilier. Il 
relevait la mauvaise collaboration de A______ qui n'avait pas voulu ouvrir lui-
même les armoires. 
B. 
Saisie 4______ à l'encontre de B______ 
 
a. A teneur d'un procès-verbal du 14 octobre 2019, série 4______, l'Office a 
procédé à la saisie de la quotité saisissable du salaire de B______ et de ses effets 
personnels mis sous la garde de l'Office lors du constat du 26 juin 2019. La saisie 
a été effectuée sans audition de la débitrice, cette dernière ne s'étant pas présentée 
à la convocation. L'Office s'est donc uniquement fondé sur les informations 
figurant au procès-verbal de l''audition de A______ du 30 janvier 2019. 


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La saisie de gain a été arrêtée à 2'176 fr. 25, montant que B______ devait reverser 
mensuellement à l'Office sur ses revenus, du 14 octobre 2019 au 26 juin 2020. Il 
découlait du calcul suivant : 
Revenus de la famille : 
-B______ (emploi J______ SARL) 
5'185 fr. 70 
-A______ (direction C______ SA et divers mandats d'administrateur) 
2'500 fr. 00 
-A______ (mandat politique à R______ [GE]) 
66 fr. 65 
-A______ (droits d'auteurs) 
66 fr. 45 
-A______ (rente LAA) 
1'625 fr. 00 
Total des revenus de la famille 
9'443 fr. 80 
 
 
Dont part réalisée par B______ : 5'185 fr. 70 (54.91 %) 
 
 
Dont part réalisée par A______ : 4'258 fr. 10 (45.09 %) 
Charges de la famille : 
- 
Bases mensuelles d'entretien 
2'100 fr. 00 
 
(1'700 fr. pour un couple, 600 fr. pour chacun des enfants à charge, sous 
 
déduction de 400 fr. d'allocations familiales pour chacun des enfants) 
- 
Logement 
2'100 fr. 00 
- 
Assurance maladie B______ 
558 fr. 60 
 
(les primes d'assurance maladie des autres membres de la famille ne sont 
 
pas retenues faute de preuve de paiement) 
- 
Frais médicaux non couverts A______ 
250 fr. 00 
- 
Repas à l'extérieur B______ 
242 fr. 00 
- 
Transports (2 x 70 fr. et 2 x 45 fr.) 
230 fr. 00 
Total des charges de la famille 
5'480 fr. 60 
 
 
Dont le 54.91 % imputé à B______ : 3'009 fr. 45 
 
 
Dont le 45.09 % imputé à A______ : 2'471 fr. 14 
Quotités saisissables mensuelles 
 
B______ : 5'185 fr. 70 – 3'009 fr. 45 = 2'176 fr. 25 
 
A______ : 4'258 fr. 10 – 2'471 fr. 15 = 1'786 fr. 95 
 
Les effets personnels saisis consistaient en dix-neuf objets : deux paires de bottes, 
une paire de sandales, deux paires de chaussures, une paire de ballerines, cinq sacs 
à main, un foulard, un portefeuille, un porte-monnaie, une montre en céramique, 
une paire de lunettes de soleil, une parure composée d'un collier et d'une paire de 
boucles d'oreilles, un collier. Ils ont été ont été estimés à 1'240 fr. 
 
b. Sur la base du procès-verbal de saisie, le créancier D______ a requis le 
17 octobre 2019 la vente des effets personnels saisis. L'Office en a avisé B______ 
le jour même en l'invitant à régler le montant de 2'180 fr. 40 dans un délai échéant 
le 27 octobre 2019, faute de quoi les objets seraient vendus. Elle était par ailleurs 
informée de son droit de requérir un sursis à la vente en cas de paiements 
échelonnés ou de proposer une vente de gré à gré à un tiers. 


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c. Par courrier du 21 octobre 2019, B______ a sollicité de pouvoir régler les 
montants dus en six acomptes de 400 fr. afin d'éviter la vente des effets personnels 
saisis. 
 
d. L'Office a répondu par la négative à cette requête le 23 octobre 2019 exprimant 
ses doutes sur la manière dont un tel montant pourrait être versé, B______ et son 
mari étant réduits à leur minimum vital. 
 
e. Le 27 octobre 2019, B______ a relancé l'Office en annonçant qu'une "cliente" 
était prête à racheter les effets personnels saisis au prix d'estimation. 
 
f. Par courriel du 28 octobre 2019, A______ est également intervenu auprès de 
l'Office pour annoncer des versements permettant de régler les poursuites actives 
de son épouse, ainsi que le nom d'une "cliente" intéressée par le rachat des effets 
personnels saisis. Il rappelait enfin que certains objets saisis avaient été "remis en 
prêt" par l'employeur de son épouse afin qu'elle puisse les porter dans des 
manifestations organisées par celui-ci et que certains autres objets appartenaient à 
leur fille F______. 
 
g. Dans le cadre d'un nouvel échange de courriels entre le 3 et le 9 janvier 2020, 
A______ a mis en demeure l'Office de procéder à une distribution provisoire des 
deniers au sens de l'article 144 al. 2 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes 
et la faillite en faveur du créancier privilégié D______ dans la poursuite 
n° 5______ (série n° 4______) visant B______, puisqu'il disposait de liquidités en 
2'662 fr., issues d'un solde d'une saisie antérieure et de versements 
supplémentaires récemment effectués. L'Office a refusé de procéder à une telle 
distribution sur la base de promesses de paiements que les époux 
A______/B______ étaient en théorie incapables d'effectuer vu leur situation 
financière. Il n'acceptait de procéder à la levée de la saisie à l'encontre de 
B______ que lorsque toutes les poursuites intégrées à la série n° 4______ seraient 
soldées. 
C. 
Procédure de plainte A/3887/2019 contre la saisie 4______ 
 
a. B______ et A______ ont déposé une plainte assortie d'une requête d'effet 
suspensif le 21 octobre 2019 auprès de la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance) contre le procès-verbal 
de saisie du 14 octobre 2019, série 4______, visant B______. 
 
Le numéro A/3887/2019 a été attribué à la procédure. 
 
Ils concluaient à ce qu'il soit constaté un déni de justice de la part de l'Office des 
faillites (sic), qu'il soit ordonné la réparation des dégâts commis lors de la visite 
domiciliaire du 26 juin 2019, que la saisie du 14 octobre 2019 soit annulée et que 
l'intégralité des effets personnels saisis le 26 juin 2019 soient restitués. 


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Une conclusion visait également à l'octroi de l'effet suspensif à l'encontre de la 
réquisition de vente du 17 octobre 2019. 
 
A l'appui de la plainte, A______ et B______ adressaient plusieurs griefs à 
l'activité de l'Office. 
 
Ils alléguaient en premier lieu que l'huissière avait endommagé une armoire à 
habits en y fouillant sans précaution; ils ne décrivaient toutefois pas les dégâts et 
produisaient deux photographies qui ne permettaient pas de distinguer en quoi 
l'armoire aurait été abîmée. 
 
Ils reprochaient ensuite à l'Office d'avoir évoqué le constat du 26 juin 2019 dans 
le cadre de l'audition d'une débitrice, G______, dont le dossier de poursuite n'avait 
rien à voir avec les saisies contre eux. 
 
Ils constataient par ailleurs que près de quatre mois s'étaient écoulés entre le 
constat du 26 juin 2019 et l'établissement du procès-verbal de saisie du 14 octobre 
2019 et que sur les vingt-quatre effets personnels mis sous la garde de l'Office le 
26 juin 2019, seules dix-neuf pièces avaient été listées dans le procès-verbal de 
saisie du 14 octobre 2019. Une partie de ces objets appartenaient de surcroît à leur 
fille F______; les plaignants n'indiquaient toutefois pas lesquels. Finalement, les 
effets appartenant à la plaignante lui étaient nécessaires professionnellement pour 
promouvoir la marque pour laquelle elle travaillait. Il s'agissait donc de biens de 
"première nécessité". Ces effets ne pouvaient d'ailleurs pas être revendus selon 
accord avec l'employeur de B______. La réquisition de vente du 17 octobre n'était 
ainsi pas valable car elle portait sur un inventaire erroné. 
 
Finalement, les plaignants contestaient la saisie de gains qui avait été calculée en 
tenant compte de revenus de A______ qu'il ne touchait pas en réalité. De surcroît, 
le calcul des charges ne tenait pas compte du paiement effectif des primes 
d'assurance maladie de A______ et des enfants. Le procès-verbal de saisie 
consacrait donc une atteinte au minimum vital. 
 
Dans le cadre des pièces produites par les plaignants, figuraient des extraits 
bancaires permettant de prouver des paiements réguliers à un assureur maladie de 
janvier à septembre 2019 à hauteur de 528 fr. 60 par mois pour B______ et de 
620 fr. 80 par mois pour A______, F______ et E______. 
 
b. La Chambre de surveillance a partiellement octroyé l'effet suspensif à la plainte 
par ordonnance du 30 octobre 2019 en ramenant la quotité saisissable du revenu 
de B______ à 629 fr. La preuve avait en effet été apportée que les primes 
d'assurance maladie de son mari et de ses enfants étaient payées à hauteur de 
620 fr. par mois, ce qui augmentait d'autant les charges incompressibles de la 
famille. En outre, un revenu de 2'500 fr. tiré d'une activité d'administrateur de 
société ne pouvait être imputé à A______ à ce stade de la procédure, ce qui 


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diminuait d'autant les revenus de la famille. La Chambre de surveillance a 
également fait droit à la requête d'effet suspensif s'agissant de la vente des effets 
personnels saisis. 
 
c. Sur le vu de la plainte, l'Office a spontanément modifié l'avis de saisie le 
22 octobre 2019 s'agissant de l'inventaire des effets personnels. Il y figurait 
désormais les vingt-quatre effets personnels saisis pour une valeur totale de 
1'760 fr. A noter toutefois que la numérotation des articles était modifiée par 
rapport à l'inventaire manuscrit du 26 juin 2019 : le numéro 22 de l'inventaire 
contenu dans le procès-verbal de saisie du 22 octobre 2019 réunissait deux objets, 
une broche et une bague, qui étaient listés sous deux numéros distincts, 22 et 23, 
dans l'inventaire manuscrit du 26 juin 2019. 
 
Sur la base de la décision sur effet suspensif, l'Office a également réduit le 
31 octobre 2019 la saisie des gains de B______ à 629 fr. 
 
d. Dans ses observations du 20 novembre 2019, rédigées par N______, l'Office a 
conclu au rejet de la plainte. 
 
L'huissière soulignait de manière générale le peu de collaboration des plaignants, 
raison pour laquelle le constat du 26 juin 2019 s'était déroulé en présence de deux 
agents de police. En ce qui a trait à des dégâts occasionnés à une armoire lors du 
constat du 26 juin 2019, elle admettait que la barre de la penderie, surchargée de 
vêtements, s'était effondrée lors de la fouille, mais contestait en être responsable, 
précisant que A______ avait refusé d'ouvrir l'armoire et d'en présenter lui-même 
le contenu, malgré qu'il y avait été invité. Le long temps écoulé entre le constat 
domiciliaire du 26 juin 2019, la mise sous garde de l'Office des effets personnels 
de B______ et le procès-verbal de saisie du 14 octobre 2019 s'expliquait par un 
accident subi par N______ juste après le constat, l'ayant rendue incapable de 
travailler pendant plusieurs mois. Quant à la divergence entre l'inventaire 
manuscrit des biens pris sous la garde de l'Office signé lors du constat du 26 juin 
2019 et l'inventaire des biens saisis figurant dans le procès-verbal de saisie du 
14 octobre 2019, l'huissière admettait une erreur de retranscription dans le procès-
verbal de saisie. Cette erreur avait été corrigée par la nouvelle édition de ce 
document du 22 octobre 2019. 
 
L'huissière contestait s'être exprimée spontanément à propos de la visite 
domiciliaire du 26 juin 2019 devant G______, car c'était cette dernière qui l'avait 
interpellée à ce propos. N______ en avait profité pour obtenir des informations 
sur les parents de son interlocutrice. 
 
S'agissant du calcul du minimum vital de la débitrice, l'huissière acceptait 
l'imputation des primes d'assurance maladie de A______ ainsi que des enfants 
dans les charges de la famille, tout en déplorant que la débitrice ne se soit pas 


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présentée à son audition en vue de la saisie, car l'Office aurait ainsi pu disposer de 
cette information et en aurait immédiatement tenu compte. 
 
En ce qui a trait aux revenus de A______, N______ expliquait avoir réuni 
plusieurs indices depuis 2017 lui permettant de soutenir que ce dernier disposait 
de revenus non déclarés : 
i. En lien avec la fiduciaire C______ SA, l'huissière avait auditionné, le 
10 juillet 2018, l'ancien administrateur de C______ SA, L______. Selon le 
procès-verbal d'audition, l'administrateur avait déclaré que le personnel de 
la société était composé de lui-même, de A______ et de deux stagiaires; en 
outre, la société était propriétaire de deux véhicules, l'un de marque 
S______ immatriculé en 2007 et l'autre de marque T______ immatriculé 
en 2003. Dans un courrier à l'Office du 28 novembre 2018, l'administrateur 
était toutefois revenu sur ses déclarations; il avait alors expliqué que 
A______ s'occupait de formation au sein de la société et était indemnisé 
sur la base de notes de frais; il ne touchait pas de salaire; en revanche, 
A______ avait à disposition un des véhicules inscrits au nom de la société. 
Par ailleurs, un courriel adressé le 4 novembre 2019 à l'Office par 
A______ comportait une signature automatique à la teneur suivante : 
"C______ SA, A______, Directeur, chemin 6______ no. ______, [code 
postal] U______ [GE], Tél. +41_7______"; en outre, l'adresse d'envoi du 
courriel était "A______@C______.ch". 
ii. Il ressortait du Registre du commerce que A______ était organe de 
plusieurs personnes morales (cf. supra A.c). 
iii. Dans le cadre des saisies antérieures à l'encontre de A______, ce dernier 
n'avait pas déclaré des revenus tirés de droits d'auteur. C'était par ses 
investigations que N______ les avait découverts en été 2019. Elle avait 
calculé le revenu mensuel moyen tiré par le plaignant à ce titre en divisant 
le total des montants versés de janvier 1998 à juin 2019 par le nombre de 
mois écoulés durant cette période, données qui découlaient d'un décompte 
fourni par V______ le 3 juillet 2019 des versements faits à A______ pour 
des droits liés à la succession de W______ (16'745 fr. 20 : 258 mois). 
iv. L'Office avait pu constater au cours de ses investigations que la famille 
[de] A______ avait pu mobiliser des sommes importantes pour régler des 
dettes ou procéder à des achats incompatibles avec le minimum vital 
auquel elle était réduite depuis 2017 en raison des saisies grevant les 
revenus des deux époux. Ainsi en allait-il d'une facture du 8 mars 2018 
comportant plusieurs des effets personnels saisis de B______, pour un 
total de 876 fr. De même, celle-ci avait été en mesure de régler des 


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A/3887/2019-CS 
poursuites pour un total de 10'275 fr. 35 entre le 30 janvier 2018 et le 
24 octobre 2019, en plus des saisies de gains. 
 
e. Il ressortait de diverses observations, écritures spontanées et pièces déposées 
par les parties dans le cadre de l'instruction de la plainte les éléments pertinents 
suivants : 
i. Dans un courrier du 23 octobre 2019 aux époux A______/B______, 
adressé en copie à la Chambre de céans, l'Office confirmait le contenu 
d'entretiens téléphoniques entre A______ et l'un de ses employés, au cours 
desquels celui-là aurait reconnu une activité au sein de C______ SA, mais 
pour laquelle il aurait renoncé à toute rémunération afin que la société 
puisse réaliser un bénéfice. 
ii. Dans un courrier envoyé le 25 octobre 2019 à la Chambre de céans, 
A______ a contesté avoir refusé de percevoir un revenu pour son activité 
auprès de C______ SA, et expliqué qu'il ne pourrait pas toucher de revenu 
aussi longtemps que les dettes de la société n'étaient pas réglées. Par 
ailleurs, les mandats d'administrateur faisaient partie de sa fonction et 
permettaient à C______ SA d'obtenir des mandats de gestion 
administrative, fiscale et comptable. 
iii. Le 27 octobre 2019, B______ adressait à son tour un courrier à la 
Chambre de céans pour préciser les propos de son mari s'agissant du fait 
qu'il ne percevrait pas de revenu pour son activité dans C______ SA qui 
devaient se comprendre dans le sens que "les dettes de la société doivent 
être réglées avant de percevoir un revenu constant et pérenne". En outre, 
elle manifestait son incompréhension face aux montants que représentaient 
les saisies opérées à son encontre, soit un total de 19'000 fr. sur une année 
selon ses calculs, pour régler une dette totale de 6'000 fr. 
iv. Dans une réplique du 28 novembre 2019, B______ et A______ ont 
répondu aux observations de l'Office. Ils contestaient un manque de 
volonté de collaborer de A______; en revanche, ce dernier était restreint 
dans ses activités par une prise quotidienne de quatorze médicaments. Ils 
s'étonnaient ensuite de l'excuse articulée par l'Office pour l'inactivité 
consécutive au constat du 16 juin 2019, soit un accident de N______, 
laquelle avait néanmoins été capable d'avoir des contacts avec V______ 
durant le mois de juillet 2019 et avait également conduit une audition de 
G______ le 2 juillet 2019; en outre, le 18 juillet 2019, l'Office avait 
annoncé un procès-verbal sous quelques jours. Les plaignants 
stigmatisaient par ailleurs la différence de numérotation entre les 
inventaires des 26 juin, 14 et 22 octobre 2019. S'agissant des droits 
d'auteurs versés par V______, les plaignants reprochaient à l'Office de ne 


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jamais leur en avoir parlé et ne pas comprendre les calculs effectués pour 
estimer le revenu mensuel que A______ en tirerait; A______ n'avait rien 
touché entre le décès de son père, titulaire originel des droits, en 1981, et 
le décès de sa mère en 2009; il avait ensuite touché l'intégralité des droits 
mais en avait reversé, "sans y être toutefois obligé", la moitié à une demi-
sœur; enfin, ils notaient qu'une page manquait dans le décompte de 
V______, portant sur les années 2013 à 2016; ils procédaient enfin à un 
nouveau calcul sur la base de ce décompte en utilisant exclusivement la 
période 2009 à 2019 (sans 2013 à 2016), pour parvenir à un gain mensuel 
moyen de 36 fr. 50, à partager avec la demi-sœur de A______. Pour le 
surplus, les plaignants reprenaient dans leurs observations des positions 
déjà exprimées à d'autres occasions et résumées ci-dessus; ils faisaient 
également part de leurs craintes que la plaignante ne perde son emploi en 
raison du peu de discrétion de l'Office par rapport aux achats effectués à 
prix préférentiel par B______ chez son employeur. Finalement, ils 
sollicitaient une comparution des parties et de N______. 
v. Dans une duplique du 16 décembre 2019, l'Office remarquait que la 
réplique des plaignants contenait essentiellement une appréciation de la 
situation différente la sienne, qui ne nécessitait pas une nouvelle prise de 
position de sa part, hormis le fait que les effets saisis lors du constat du 
26 juin 2019 ne pouvaient être considérés comme de "première nécessité", 
les objets devant être qualifiés de tels ayant été laissés à la disposition de la 
plaignante; s'agissant d'une éventuelle propriété de F______ sur certains de 
ces effets, aucune revendication n'avait été articulée. 
 
f. Les créanciers ne se sont pas déterminés sur la plainte. 
 
g. Les parties ont été informées par avis du 20 décembre 2019 de ce que la cause 
était gardée à juger sous réserve de mesures d'instruction ordonnées par la 
Chambre de céans. 
 
h. Le 9 janvier 2020, l'Office a procédé à une nouvelle adaptation de la saisie de 
salaire de B______, la fixant à 453 fr. 91 en tenant compte des nouvelles primes 
d'assurance de la famille valables au 1er janvier 2020 (pour calcul, cf. infra E.c.). 
D. 
Saisie 3______ à l'encontre de A______ 
 
A teneur d'un procès-verbal du 3 décembre 2019, série n° 3______, l'Office a 
procédé à la saisie de la rente LAA de A______, en mains de [l'assurance 
maladie] X______, à concurrence de 64 fr. par mois du 23 octobre 2019 au 
2 décembre 2019, puis de 1'625 fr. par mois du 3 décembre 2019 au 23 octobre 
2020, à la saisie de tout montant revenant à A______ pour ses activités politiques 
auprès de la Commune de R______ [GE], en mains de cette de cette dernière, 
ainsi qu'à la saisie de l'intégralité des créances actuelles et futures de A______ 


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A/3887/2019-CS 
envers V______, en mains de cette dernière, jusqu'au 23 octobre 2020, à 
concurrence du montant de 83'000 fr. 
 
L'Office a déterminé le minimum vital et la quotité saisissable des gains du 
débiteur selon le même calcul que celui figurant supra sous point B.a. pour 
B______. 
 
Le procès-verbal de saisie était sommairement motivé s'agissant des revenus de 
2'500 fr. retenus pour A______ réalisés dans le cadre de son activité 
d'administrateur de sociétés et de directeur de C______ SA : "compte tenu des 
déclarations peu crédibles et parfois même incohérentes de Monsieur A______, 
une partie de ses revenus a dû être estimée. Il se déclare toutefois comme 
exerçant toutes ces activités, strictement à titre bénévole. De plus, il refuse de 
fournir des pièces justificatives pour étayer ses dires. Honoraires estimés au titre 
des activités d'administration de 13 sociétés : CHF 2'500.- par mois". 
E. 
Procédure de plainte A/4505/2019 contre la saisie 3______ 
 
a. A______ a déposé une plainte assortie d'une requête d'effet suspensif le 
6 décembre 2019 auprès de la Chambre de surveillance contre le procès-verbal de 
saisie du 3 décembre 2019, série n° 3______. 
 
Le numéro A/4505/2019 a été attribué à la procédure. 
 
Il concluait préalablement à ce que la cause soit jointe à celle inscrite sous numéro 
A/3887/2019 et, principalement, à ce qu'il soit constaté un déni de justice de la 
part de l'Office des faillites (sic), que la saisie du 14 octobre 2019 (sic, recte 
3 décembre 2019) soit annulée avec reconsidération des charges et revenus du 
plaignant et que les effets personnels saisis le 26 juin 2019 soient restitués. 
 
A______ s'érigeait essentiellement contre l'atteinte au minimum vital que 
consacrait la saisie de l'entier de sa rente LAA. De surcroît, au moment de rédiger 
le procès-verbal l'Office avait déjà connaissance de la décision sur effet suspensif 
dans la cause A/3887/2019 et il aurait pu en tenir compte, plutôt que d'établir un 
procès-verbal contenant un calcul du minimum vital similaire à celui figurant dans 
le procès-verbal du 14 octobre 2019 visant B______. Pour le surplus, le plaignant 
renvoyait largement à des éléments et arguments développés dans la cause 
A/3887/2019, dont il produisait des pièces à l'appui de sa plainte. Finalement, le 
plaignant évoquait des échanges de courriels avec l'Office dans lesquels il 
l'informait de la modification des primes d'assurance maladie pour la famille en 
2020, notamment celle de E______ qui était devenu majeur et dont le montant 
avait sensiblement augmenté (E______ : 555 fr. 05; B______ : 566 fr. 95; 
A______ : 566 fr. 95; F______ : 146 fr. 05), et dont il convenait de tenir compte 
dès le 1er janvier 2020. 


- 15/39 - 
 
 
A/3887/2019-CS 
 
A l'appui de la plainte, A______ a déposé plusieurs pièces, dont notamment des 
documents en lien avec la gestion des droits d'auteurs de feu son père par 
V______ et notamment sur l'existence de deux héritiers ayant droit au décès de sa 
mère, soit lui-même et sa demi-sœur, qu'il était autorisé à représenter dans les 
relations avec V______ (pièce 11). 
 
b. La Chambre de surveillance a partiellement octroyé l'effet suspensif à la plainte 
par ordonnance du 23 décembre 2019 dans la mesure où la quotité saisissable du 
revenu de A______ était ramenée à 213 fr. La preuve était en effet apportée que 
ses primes d'assurance maladie et celles de ses enfants étaient payées à hauteur de 
620 fr. par mois, augmentant d'autant les charges incompressibles de la famille, et 
le revenu de 2'500 fr. tiré d'une activité d'administrateur de A______ ne pouvait 
être retenu à ce stade, diminuant d'autant les revenus de la famille. 
 
c. Sur la base de cette décision et des nouvelles primes d'assurance maladie 
entrées en vigueur au 1er janvier 2020, l'Office a modifié le 9 janvier 2020 l'avis 
de saisie du 3 décembre 2019 et réduit la saisie de gain de A______ à 294 fr. 43. 
 
Sur interpellation de A______, l'Office a admis avoir omis de tenir compte de la 
prime d'assurance maladie due pour E______ dans son calcul. Il a rendu le 
10 janvier une décision corrigée, fixant la saisie de gains de A______ à 153 fr. 90 
selon les modalités suivantes : 
Revenus de la famille : 
-B______ (emploi J______ SARL) 
5'185 fr. 70 
-A______ (mandat politique à R______) 
66 fr. 65 
-A______ (droits d'auteurs) 
66 fr. 45 
-A______ (rente LAA) 
1'625 fr. 00 
Total des revenus de la famille 
6'943 fr. 80 
 
 
Dont part réalisée par B______ : 5'185 fr. 70 (74.66 %) 
 
 
Dont part réalisée par A______ : 1'758 fr. 10 (25.32 %) 
Charges de la famille : 
- 
Bases mensuelles d'entretien 
2'100 fr. 00 
 
déduction de 400 fr. d'allocations familiales pour chacun des enfants) 
- 
Logement 
2'100 fr. 00 
- 
Assurance maladie B______ 
406 fr. 95 
- 
Assurance maladie A______ et F______ 
452 fr. 00 
- 
Assurance maladie E______ 
555 fr. 05 
- 
Frais médicaux non couverts A______ 
250 fr. 00 
- 
Repas à l'extérieur B______ 
242 fr. 00 
- 
Transports (2 x 70 fr. et 2 x 45 fr.) 
230 fr. 00 
Total des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 
6'336 fr. 00 
 
 
Dont le 74.68 % imputé à B______ : 4'731 fr. 79 
 
 
Dont le 25.32 % imputé à A______ : 1'604 fr. 21 


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Quotités saisissables mensuelles 
 
 
B______ : 5'185 fr. 70 – 4'731 fr. 79 = 453 fr. 91 
 
 
A______ : 1'758 fr. 10 – 1'604 fr. 21 = 153 fr. 90 
 
L'Office a informé le 10 janvier 2020 X______ de cette modification, laquelle 
était invitée à ne verser plus que le montant de 153 fr. 90 en ses mains sur la rente 
LAA due à A______. 
 
d. Dans une écriture spontanée du 6 janvier 2020 portant la référence de la 
procédure A/4505/2019, mais visant également la cause A/3887/2019, A______ 
s'est plaint auprès de la Chambre de céans du fait que l'Office n'entendait pas 
respecter la décision sur effet suspensif du 23 décembre 2019 s'agissant du calcul 
du minimum vital de la famille et de la quotité saisissable des revenus. Par 
ailleurs, l'Office avait indûment refusé de donner suite à sa mise en demeure de 
procéder à une répartition provisoire au sens de l'article 144 al. 2 LP en faveur du 
créancier privilégié D______ de B______. Il demandait enfin à la Chambre de 
surveillance d'ordonner à l'Office de lui restituer les jetons de présence de la 
Commune R______ et les droits d'auteur versés par V______ et de recalculer les 
quotités saisissables de son revenu et de celui de son épouse en tenant compte des 
primes d'assurance maladie en vigueur au 1er janvier 2020. 
 
e. Dans une nouvelle écriture spontanée du 20 janvier 2020 portant la référence 
A/4505/2019, mais visant à nouveau également la cause A/3887/2019, A______ – 
qui précisait s'exprimer pour lui-même uniquement – reprenait les diverses 
conclusions déjà articulées dans les plaintes à l'origine des causes A/3887/2019 et 
A/4505/2019, ainsi que dans l'écriture du 6 janvier 2020, tout en concluant 
additionnellement – vraisemblablement pour le compte de son épouse 
contrairement à ce qu'il précisait en exergue de son écriture – à la restitution 
"immédiate" des effets personnels saisis le 26 juin 2019 et à l'allocation à 
B______ d'une indemnité pour réparation du tort moral subi. 
 
Il reprochait notamment à l'Office de ne pas avoir correctement tenu compte, dans 
la décision du 9 janvier 2020 modifiant le procès-verbal de saisie du 3 décembre 
2019, des nouvelles primes d'assurance maladie valables dès le 1er janvier 2020. Il 
développait par ailleurs une argumentation nouvelle concernant la saisie des 
jetons de présence perçus pour ses activités politiques qui ne seraient un revenu 
qu'à hauteur de 932 fr. 55, le solde devant être rétrocédé à son parti politique ou 
correspondant à un défraiement. Pour la première fois également, il développait 
une argumentation concernant l'illicéité de la saisie des effets personnels de 
B______ découlant du fait qu'elle n'avait pas été avertie ni entendue 
préalablement à cette saisie puisqu'elle avait eu lieu le jour d'un constat qui ne 
concernait que A______. Pour le surplus, il reprenait des arguments déjà exposés 
dans des écritures antérieures. 


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A/3887/2019-CS 
 
f. Dans ses observations du 24 janvier 2020, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte. 
 
En substance, il persistait dans son évaluation des revenus du débiteur au motif 
que celui-ci n'avait pas du tout collaboré à la saisie pour laquelle un avis et une 
convocation lui avaient été envoyés en juin 2018 déjà et qui n'avaient pu aboutir à 
une audition qu'en janvier 2019, après menace de l'intervention de la force 
publique. En outre, l'Office avait dû procéder à plusieurs investigations pour 
établir la situation financière du débiteur qui n'avait jamais été clair sur sa relation 
avec diverses personnes morales, notamment C______ SA, dont il avait pourtant 
perçu un revenu fiscalement déclaré en 2017 et 2018. L'Office actualisait les 
montants que les époux A______/B______ avaient pu régler sur des poursuites 
entre janvier 2018 et janvier 2020 en sus des saisies de gains dont ils faisaient 
l'objet, soit au total 11'275 fr. 35, tout en continuant à s'interroger sur l'origine des 
fonds ayant permis ces règlements puisque les époux A______/B______ étaient 
censés être limités au minimum vital durant toute cette période. Enfin, l'Office 
soulignait qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à l'écriture spontanée du 6 avril 
2020 de A______, les modifications aux saisies ayant été opérées le 9 janvier 
2020 et l'éventuelle restitution des effets personnels saisis de B______ étant 
exclue tant que l'autorité de surveillance n'avait pas statué. 
 
g. Les créanciers poursuivants ont renoncé à déposer des déterminations et s'en 
sont rapportés à justice. 
 
h. Les parties ont été informées par avis du 31 janvier 2020 de ce que la cause 
était gardée à juger sous réserve de mesures d'instruction ordonnées par la 
Chambre de céans. L'ensemble des écritures et pièces ultérieures à la plainte 
figurant à la procédure ont été transmises à cette occasion à l'ensemble des parties. 
F. 
Procédure A/1014/2020 
 
A______ a déposé une nouvelle écriture le 24 mars 2020 qui, sur le fond, 
reprenait les conclusions figurant déjà dans les procédures A/3887/2019 et 
A/4505/2019. Pour le surplus, il concluait à ce qu'il soit immédiatement tenu 
compte dans le calcul de son minimum vital ainsi que dans celui de son épouse 
des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie en 1'117 fr. 60 pour 
lui-même et 502 fr. 50 pour leur fils, étant précisé qu'il avait déjà adressé une 
demande similaire à l'Office, lequel ne lui avait toutefois pas encore répondu. 
 
Cet acte a été enregistré sous un nouveau numéro de procédure A/1014/2020. 
 
Les allégués en fait et l'argumentation en droit consistaient en une reprise 
d'éléments déjà exprimés dans les deux procédures précédentes. 


- 18/39 - 
 
 
A/3887/2019-CS 
 
Cet acte a été communiqué à l'Office des poursuites sans qu'aucune mesure 
d'instruction ne soit ordonnée. Il n'a pas été communiqué aux autres parties 
participant aux procédures A/3887/2019 et A/4505/2019. 
EN DROIT 
1. 
En vertu de l'article 70 de la loi sur la procédure administrative (ci-après LPA), 
applicable à la procédure devant la Chambre de surveillance en vertu des art. 9 
al. 4 de la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite (ci-après LaLP) et 20a al. 3 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
la faillite (ci-après LP), l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre des 
procédures se rapportant à une situation identique ou à une cause juridique 
commune. 
En l'espèce, les plaintes visent essentiellement deux procès-verbaux de saisie de 
gains concernant deux époux vivant ensemble. Le calcul du minimum vital ainsi 
que de la quotité saisissable du revenu des intéressés est similaire. En outre, 
l'établissement des circonstances contestées dans lesquelles ces deux procès-
verbaux ont été confectionnés concerne globalement les trois plaintes. De surcroît, 
les conclusions articulées dans les trois plaintes se recoupent largement, les 
plaignants eux-mêmes ne distinguant plus vraiment les trois procédures. Il y a 
donc lieu de les joindre afin de statuer par une seule décision. 
2. 
2.1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c de 
la loi sur l'organisation judiciaire; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les 
mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi 
qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance 
doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps 
(ATF136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des 
dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont 
pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 


- 19/39 - 
 
 
A/3887/2019-CS 
2.2. En l'occurrence, les plaintes respectent les exigences de forme prévues par la 
loi. Elles sont donc, en principe, recevables. 
Il faut néanmoins constater que la plainte formée par A______ le 24 mars 2020, 
qui n'est essentiellement qu'une reprise des plaintes antérieures, que ce soit sur le 
plan des faits ou sur celui des conclusions, est tardive par rapport aux procès-
verbaux de saisie qui sont visés et dénuée d'intérêt propre. Elle est donc 
irrecevable dans la plupart de ses conclusions. 
Restent les conclusions demandant à la Chambre de surveillance d'inviter l'Office 
à tenir compte immédiatement dans le calcul du minimum vital de la famille de 
frais médicaux non couverts par l'assurance maladie concernant E______ et 
A______ dont le plaignant venait d'apprendre l'existence. Elles seront traitées 
infra dans le considérant 4 consacré aux griefs visant le calcul du minimum vital 
et de la quotité saisissable des revenus des époux A______/B______. 
2.3. Les plaintes émanent globalement de personnes qui, si leur argumentation 
devait être retenue, seraient lésées dans leurs intérêts juridiquement protégés. 
Toutefois, la plupart des actes rédigés et déposés dans les procédures sont signés 
par le seul A______, que ce soit pour son seul compte ou également pour le 
compte de son épouse ou encore au nom et pour le compte de cette dernière 
(signature "p.p." ou "p.o."). Il règne à cet égard le plus grand désordre dans les 
actes du plaignant. Il indique en outre des références à la mauvaise procédure dans 
certaines écritures et prend par ailleurs des conclusions intéressant exclusivement 
son épouse, dans des actes dont il prétend pourtant spécifiquement qu'ils ne 
concernent que lui. 
La Chambre de céans n'examinera pas chacune des conclusions prises par les 
plaignants pour déterminer si A______ dispose réellement de la qualité pour agir 
lorsqu'elles sont articulées dans un acte qu'il a signé seul et pour son propre 
compte uniquement. Cet exercice serait non seulement fastidieux, mais également 
inutile dès lors que la plupart des conclusions concernant la seule B______ ont 
bien été formulées dans la plainte commune du 21 octobre 2019. En outre, les 
contestations visant le calcul du minimum vital et de la quotité saisissable des 
revenus des membres de la famille peuvent être élevées indifféremment par l'un 
ou l'autre d'entre eux puisqu'ils sont tous affectés par cette décision (ATF 
116 III 77, JdT 1992 II 105; ATF 82 III 54, JdT 1956 108). En définitive, seules 
deux conclusions posent un problème de qualité pour agir de A______ : 
2.3.1. La conclusion en indemnisation du tort moral de B______ articulée dans 
l'écriture du 6 janvier 2019 de A______ est irrecevable pour ne pas avoir été 
formée par la personne visée par la mesure requise. 


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A/3887/2019-CS 
En tout état, cette conclusion est également irrecevable pour incompétence à 
raison de la matière de la Chambre de céans, ce qui sera examiné au considérant 
2.4 infra. 
2.3.2. La conclusion contestant le refus de l'Office de procéder à une répartition 
provisoire des deniers en application de l'article 144 al. 2 LP dans la poursuite de 
D______ à l'encontre de B______, articulée par A______ dans ses écritures du 
6 janvier 2019, est également irrecevable pour ne pas avoir été formée par la 
personne visée par la mesure. 
En tout état, cette conclusion aurait été rejetée. 
 
l'Office a refusé de pratiquer la répartition provisoire en faveur de D______ au 
motif qu'il ne disposait pas des montants suffisants pour désintéresser tous les 
créanciers de la série, ce qui est contesté par A______ car seul le créancier 
"privilégié" D______ devrait être désintéressé par la répartition provisoire. 
 
Les plaignants se trompent en considérant que l'Office pourrait désintéresser 
uniquement D______ au motif qu'il s'agirait d'un créancier privilégié. Il n'existe 
pas de créanciers privilégiés en matière de poursuite par voie de saisie, 
contrairement à la poursuite par voie de faillite, et tous les créanciers doivent être 
traités de manière identique en cas de répartition provisoire (REY-MERMET, 
Commentaire Romand, LP, 2005, n° 10 et ss ad art. 144 LP). 
 
De toute manière, l'intérêt des plaignants à la répartition provisoire telle qu'ils la 
souhaitaient est inexistant. En effet, le seul but poursuivi était d'éviter la vente des 
effets personnels requise par le créancier D______. Or, ce résultat ne pouvait être 
atteint par une répartition provisoire en faveur de cette seule créancière dès lors 
que la réquisition de vente qu'elle a formulée profite à tous les créanciers de la 
série (BETTSCHART, Commentaire Romand, LP, 2005, n° 5 ad art. 117 LP). Ainsi, 
à moins que tous les créanciers renoncent à la réquisition de vente, celle-ci reste 
valable en tous les cas, même si D______ était par hypothèse totalement 
désintéressée. 
2.4. Les conclusions tendant à la réparation d'un dommage survenu au domicile 
des plaignants ou à la réparation du tort moral subi par la plaignante en raison de 
la saisie de ses effets personnels sont irrecevables car elles ne visent pas la 
contestation de la mesure prise par l'Office en tant que telle mais la réparation d'un 
dommage consécutif à l'exécution de la mesure. Cette réparation relève de l'action 
en responsabilité au sens de l'article 5 LP qui ressortit à la compétence du juge 
civil, saisi d'une demande en paiement, et non de l'autorité de surveillance, saisie 
d'une plainte (ATF 118 III 1). Les conclusions en ce sens seront donc également 
déclarées irrecevables faute de compétence à raison de la matière de la Chambre 
de céans. 


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2.5. Restent ainsi à traiter les conclusions suivantes des plaignants : 
 Déni de justice; 
 Annulation du procès-verbal de saisie du 14 octobre 2019, série 
n° 4______; 
 Annulation du procès-verbal de saisie du 3 décembre 2019, série 
n° 3______; 
 Invitation à l'Office de prendre en compte immédiatement en compte dans 
le calcul du minimum vital de frais médicaux non remboursés récemment 
découverts; 
 Restitution des effets personnels saisis lors du constat du 26 juin 2019; 
 Non-respect par l'Office des décisions de la Chambre de surveillance sur 
effet suspensif; 
 Restitution des jetons de présence versés par la Commune de R______ et 
des droits d'auteur versés par V______; 
 Répartition provisoire des deniers dans la saisie, série n° 4______. 
3. 
Les plaignants allèguent un déni de justice. 
3.1. Il y a déni de justice au sens de l'art. 17 al. 3 LP lorsque l'Office (ou un autre 
organe de l'exécution forcée) refuse de procéder à une opération alors qu'il en a 
été régulièrement requis ou qu'il y est tenu de par la loi. Cette disposition vise 
ainsi le déni de justice formel – soit la situation dans laquelle aucune mesure n'est 
prise ou aucune décision rendue alors que cela devrait être le cas – et non le déni 
de justice matériel – soit la situation dans laquelle une décision est effectivement 
rendue, mais qu'elle est arbitraire (ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et 
faillite, n° 52 à 54 ad art. 17 LP; DIETH/WOHL, in KUKO SchKG, 2ème édition, 
2014, n° 32 ad art. 17 LP). Il en découle qu'il ne peut en principe y avoir déni de 
justice au sens de l'art. 17 al. 3 LP lorsqu'une mesure ou une décision susceptible 
d'être attaquée dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP a été prise par 
l'Office, quand bien même elle serait illégale ou irrégulière (ATF 97 III 28 
consid. 3a; ERARD, op. cit., n° 53 ad art. 17 LP). 
3.2. Il y a retard non justifié, au sens de l'art. 17 al. 3 LP, lorsqu'un organe de 
l'exécution forcée n'accomplit pas un acte qui lui incombe – d'office ou à la suite 
d'une requête régulière – dans le délai prévu par la loi ou dans un délai 
raisonnable compte tenu de l'ensemble des circonstances (COMETTA/MÖCKLI, in 
BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 31-32 ad art. 17 LP; DIETH/WOHL, in 


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KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 32 ad art. 17 LP; ERARD, op. cit., n° 55 ad 
art. 17 LP). 
3.3. En l'espèce, les plaignants n'expliquent pas en quoi l'activité de l'Office aurait 
consacré un déni de justice au moment où les plaintes ont été déposées. Celles-ci 
visaient chacune un procès-verbal de saisie. L'Office a donc rendu une décision et 
par définition ne pouvait avoir commis de déni de justice au sens susmentionné. 
Dans la mesure où c'est le temps écoulé entre la mise sous la garde de l'Office des 
effets personnels de B______ lors du constat à domicile du 26 juin 2019 et 
l'établissement du procès-verbal de saisie visant la plaignante qui est stigmatisé, 
soit un retard à statuer, les plaintes n'avaient plus d'objets au moment où elles ont 
été déposées puisque la décision attendue avait été rendue. La Chambre de céans 
pourrait certes constater a posteriori que l'Office aurait tardé à traiter ce dossier 
durant ce laps de temps de près de quatre mois. Il n'y a toutefois pas lieu de le 
faire au vu des circonstances particulières de l'espèce. Certes, l'Office avait 
annoncé par courrier du mois de juillet 2019 qu'il rendrait rapidement un procès-
verbal de saisie visant les effets personnels pris sous sa garde. De surcroît, il a 
enlevé ces biens au cours d'une mesure qui ne visait pas la plaignante et sans l'en 
informer; elle ne pouvait donc relever que d'une mesure conservatoire nécessitant 
une validation rapide, après avoir entendu l'intéressée. Il faut néanmoins observer 
que, 
globalement, 
dans 
les 
procédures 
de 
saisie 
visant 
les 
époux 
A______/B______, ces derniers ne facilitent pas l'avancement de l'activité de 
l'Office en ne se présentant pas aux convocations et en ne collaborant pas à 
l'établissement des circonstances pertinentes pour les décisions qu'il doit rendre. Il 
n'y a donc pas lieu de stigmatiser un éventuel retard de l'Office alors que les 
plaignants en sont grandement responsables. Le débat sur le fait de savoir si 
l'huissière N______ était en incapacité de travail suite à un accident et depuis 
quand est sans pertinence dès lors que l'Office est tenu d'organiser son activité en 
fonction des absences de ses collaborateurs. 
4. 
Les plaignants contestent le calcul de leur minimum vital et de la quotité 
saisissable de leurs revenus, soit essentiellement l'estimation des revenus de 
A______ et la prise compte des primes d'assurance maladie de la famille. 
4.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 
garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 
les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 
l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 
leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un 
poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le 
plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 


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non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 
 
Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; 112 III 79 consid. 2) – 
l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après 
avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les 
déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du 
revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du 
débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la 
Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence 
des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes 
d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI-2019 publiées 
au recueil systématique des lois genevoises RS/GE E.3.60.04; OCHSNER, Le 
minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le 
minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 
Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu 
d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui 
doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la 
nourriture et les frais de vêtement (OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), 
in SJ 2012, p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement 
(art. II.1 et II.3 NI-2019), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-
2019), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI-2019) ou 
les frais de formation des enfants (art. II.6 NI-2019) doivent être ajoutées à cette 
base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées 
(OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n° 82 ad art. 93 LP). 
La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur 
et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. 
Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr., pour un débiteur monoparental à 
1'350 fr., pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou 
un couple avec enfants à 1'700 fr., pour les enfants, par enfant, à 400 fr. jusqu'à 
l'âge de 10 ans et 600 fr. après 10 ans (NI-2019 in RS/GE E.3.60.04). 
 
4.2. Seuls les montants effectivement payés doivent être pris en compte au titre 
des charges (ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 120 III 16 consid. 2c, 
JdT 1996 II p. 179; 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). S'il s'avère que les charges ne 
sont payées qu'irrégulièrement, l'Office ne tiendra compte que d'un montant 
correspondant à la moyenne de ce qui a été acquitté pour la charge en question 
durant l'année précédant la saisie. Il peut toutefois retenir intégralement la charge 
impayée si le débiteur démontre qu'il entend désormais assumer celle-ci 
régulièrement et qu'il a déjà effectué au moins un premier versement (OSCHSNER, 


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Commentaire romand, Poursuite et faillite, n° 82 et 83 ad art. 93 LP; OSCHSNER, 
Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012, p. 127; COLLAUD, op. cit., in RFJ 
2012 p. 299 ss, p. 309; NICOLET/VANHOVE/WOESSNER/GUILLARD, Jurisprudence 
de l’Autorité de surveillance des Offices de poursuite et de faillites du Canton de 
Genève de 1995 à 1998, in SJ 2000 II p. 199 ss, p. 213). 
 
Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il 
établit qu’il paie effectivement ces charges (ATF 121 III 20 consid. 3b, 
JdT 1997 II p. 163). 
4.3. L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les 
preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des 
parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). 
Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 
2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel 
elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 
123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son 
propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le 
mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout 
lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 
27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut 
de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne 
résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_898/2016 précité consid. 5.2). 
 
4.4. Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de 
l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et 
pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de 
l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la 
saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; 
VONDER MÜHLL, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). 
 
L'Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans 
l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux 
seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au 
meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec 
diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est 
doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus (GILLIERON, 
Commentaire de la LP, n. 12 ad art. 91 LP). Il doit donc interroger le poursuivi sur 
la composition de son patrimoine, sans se contenter de vagues indications données 
par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier en 
exigeant, et en obtenant, les justificatifs correspondants. Les investigations 
doivent être particulièrement poussées lorsque le débiteur est indépendant et qu'il 


- 25/39 - 
 
 
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s'agit de déterminer ses revenus; elles devront notamment porter sur le genre 
d'activité, la nature et le volume des affaires. Lorsque l'instruction menée par 
l'office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à 
disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les 
éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité 
indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités 
semblables, au besoin par appréciation. Le salarié qui est employé d'une société 
dont il est l'actionnaire ou l'animateur principal doit être assimilé à un indépendant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; ATF 126 III 89; ATF 121 III 20, 
JdT 1997 II 163; ATF 120 III 16, JdT 1996 II 179; OCHSNER, Commentaire 
Romand, Poursuite et faillite, n° 25ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références 
citées). 
 
Lorsque l'instruction complète de l'Office conduit à des résultats totalement 
insuffisants pour déterminer le revenu du débiteur, notamment parce que les 
déclarations du débiteur et de son employeur sont en complète contradiction, ou 
qu'elles sont incompatibles avec des pièces ou le train de vie affiché par le 
débiteur, il faut abandonner la saisie de gain pour s'orienter vers la saisie d'une 
créance litigieuse fondée sur des indications sérieuses fournies par le créancier. 
Faute de telles indications, aucune saisie, que ce soit de gain ou de créance 
litigieuse, ne sera possible (OCHSNER, op. cit. n° 39 et 40 ad art. 93). 
 
4.5. Les plaignants concluent à l'annulation des procès-verbaux de saisie en tant 
que l'Office a omis de tenir compte des primes d'assurance maladie versées pour 
toute la famille. Il n'est pas contesté que ces primes d'assurance maladie font 
partie des charges incompressibles, mais l'Office ne les avait pas retenues faute de 
preuve de paiement par les débiteurs. 
 
Il ressort des pièces produites par les plaignants que les primes d'assurance 
maladie pour l'entier de la famille ont été régulièrement payées de décembre 2018 
à septembre 2019. Il y a donc lieu d'admettre leur paiement régulier et les 
incorporer dans le calcul du minimum vital, ce que la Chambre de céans a déjà 
retenu sur effet suspensif. Il s'agit d'un montant de 620 fr. 80 au titre de primes 
d'assurance maladie de A______, F______ et E______. Il convient en revanche 
de réduire la prime d'assurance versée pour B______ qui n'est, à teneur des pièces 
produites, que de 528 fr. 60 et non pas de 558 fr. 60 comme retenu dans le procès-
verbal de saisie, vraisemblablement en raison d'un subside dont l'Office n'avait 
pas tenu compte. 
 
4.6.1. Les plaignants s'opposent à ce qu'un revenu estimé à 2'500 fr. par mois soit 
imputé à A______ pour son activité au sein de C______ SA et de diverses 
sociétés. 


- 26/39 - 
 
 
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L'Office a retenu un tel revenu en considérant que le débiteur n'était pas crédible 
lorsqu'il prétendait ne rien gagner d'une activité professionnelle alors qu'il était 
présent dans plusieurs organes de personnes morales et travaillait de toute 
évidence au sein de C______ SA. 
 
4.6.2. En effet, les explications de A______ sur son activité, essentiellement au 
sein de C______ SA, ont été caractérisées dans un premier temps par un déni 
total, puis des explications peu claires et changeantes, tout comme celles de 
l'ancien administrateur de C______ SA, L______. De plus, le plaignant n'a pas 
souhaité s'exprimer à propos d'une quittance signée en 2017 pour un montant de 
33'333 
fr. 
versé 
à 
une 
"Fiduciaire 
A______". 
Finalement, 
il 
était 
incompréhensible que les époux A______/B______ aient pu verser un montant de 
l'ordre de 11'000 fr. en deux ans à l'Office pour régler des poursuites, en plus des 
saisies de gains opérées sur leurs revenus, alors qu'ils étaient supposés ne disposer 
que du minimum vital. L'ensemble de ces circonstances permettait donc de retenir 
que A______ percevait des revenus qu'il ne voulait pas déclarer. 
 
Au regard de la doctrine et de la jurisprudence susmentionnées, l'Office a donc 
considéré qu'il n'avait pas obtenu de son enquête suffisamment d'éléments 
concrets pour établir la situation réelle de A______, lequel dissimulait toutefois 
une partie de son activité et de ses revenus au vu des indices réunis. Il a donc 
estimé ces revenus par comparaison avec ce qu'une personne placée dans une 
position similaire réaliserait et les a évalués à 2'500 fr. 
 
Depuis plusieurs années A______ fait l'objet de saisies. L'Office a 
vraisemblablement réuni un dossier important le concernant lui permettant de 
parvenir à cette conclusion. Il est dommage que l'Office n'ait pas utilisé ce 
matériau, après une analyse détaillée, structurée et complète dans le cadre de ses 
observations destinées à la présente procédure. Cela a contraint la Chambre de 
surveillance à reconstituer un état de fait sur la base d'éléments épars ressortant 
essentiellement des pièces fournies par les parties ou de registres publics. Il faut 
également relever que les procès-verbaux d'audition de l'Office sont très 
sommaires et difficilement utilisables, surtout dans une situation qui sort de 
l'ordinaire. 
 
Les indices ne manquent certes pas en l'occurrence pour parvenir à la conclusion 
que A______ ne dit pas tout de son activité lucrative, se soustrait aux auditions de 
l'Office, esquive les questions dérangeantes et module ses déclarations en fonction 
des éléments objectifs découverts par l'Office – l'utilisation maladroite d'une 
signature automatique au nom de C______ SA par A______ dans ses échanges 
avec l'Office en est un bel exemple. Les déclarations également fluctuantes de 
l'ancien administrateur de C______ SA, L______, permettent de supposer que 
A______ ne souhaite pas que toute la lumière soit faite sur ses relations avec cette 
société. 


- 27/39 - 
 
 
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En revanche, la Chambre de céans ne peut suivre l'Office lorsqu'il estime pouvoir 
abandonner ses investigations après avoir réuni les quelques indices dont il fait 
mention dans ses observations pour procéder à une estimation du gain dissimulé 
de A______ à 2'500 fr. sans autre explication sur la manière de parvenir à ce 
chiffre. Une appréciation aussi approximative comporte un risque important 
d'atteinte au minimum vital des époux A______/B______. 
 
En outre, confronté à une certaine obstruction, l'Office ne justifie pas avoir tenté 
en vain de déterminer la situation financière réelle du débiteur par une enquête 
complète et minutieuse. Si la procédure permet de constater que le débiteur n'a pas 
collaboré avec l'Office, il n'en ressort pas non plus que ce dernier se serait montré 
particulièrement curieux et insistant dans ses enquêtes au vu des éléments fournis 
à la Chambre de surveillance. Il ne décrit pas systématiquement les investigations 
entreprises pour évaluer la situation du débiteur et ce qu'il a pu en tirer. Il ne 
mentionne que quelques éléments sans les intégrer à un ensemble de données 
organisées. A titre d'exemple, l'existence d'une quittance pour un versement d'une 
"commission" de 33'333 fr. à une fiduciaire "A______" en 2017 est intéressante, 
mais cette pièce n'est pas produite, elle est ancienne et ne signifie pas grand-chose 
si l'on ne pousse pas les investigations un peu plus loin, notamment en 
interrogeant le destinataire de la quittance, et que l'on ne met pas cet élément en 
lien avec la comptabilité des fiduciaires H______ SARL et/ou C______ SA ou 
encore avec les comptes bancaires du débiteur et/ou de sa famille. Un autre 
exemple consiste dans l'information qui ressort de la décision de la Chambre de 
surveillance sur récusation du 13 juin 2019 selon laquelle les enfants de A______ 
seraient actionnaires de C______ SA; or, l'Office ne développe pas du tout cet 
aspect dans la présente procédure alors qu'il est pertinent. Aucune analyse 
comptable n'est effectuée des sociétés dont le débiteur est proche, voire même 
l'animateur et ayant-droit économique, vraisemblablement au travers de ses 
proches. La relation entre les diverses sociétés dans lesquelles il est impliqué n'est 
pas analysée, ni leur activité, ni la rémunération qu'il en retirerait, ni encore les 
liens avec C______ SA (il conviendrait notamment de savoir si le débiteur est 
personnellement intéressé financièrement et fonctionnellement à ces sociétés ou 
s'il ne siège au conseil d'administration que formellement parce que ce sont des 
clients de C______ SA; une réponse à cette question permettrait de savoir s'il est 
supposé toucher une rémunération directement de ces entités pour sa participation 
et/ou son activité ou si ces entités sont clientes de C______ SA et devraient donc 
participer à son chiffre d'affaires). A priori, aucune analyse des comptes bancaires 
des membres de la famille [de] A______ n'a été effectuée (l'Office prétend que le 
débiteur n'aurait pas de compte et utiliserait celui de son épouse); en tout état 
l'Office n'en fait pas mention dans ses observations. La situation économique 
actuelle du débiteur n'est pas mise en perspective avec son parcours professionnel 
et l'évolution de ses affaires (formation professionnelle, activités professionnelles 
déployées dépendantes et/ou indépendantes, succès/échecs, faillite personnelle, 


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faillite de la société H______ SARL, reprise de l'activité par C______ SA). Il est 
dès lors difficile d'en tirer des conclusions fiables sur sa réelle capacité financière 
actuelle ou d'en conclure indubitablement qu'il est impossible d'établir une telle 
capacité. Il est notamment impossible d'apprécier en toute connaissance de cause 
la déclaration du débiteur selon laquelle C______ SA serait dans l'incapacité de 
lui verser une rémunération. 
 
4.6.3. En l'état de la procédure, la Chambre de céans estime pouvoir retenir que 
A______ est animateur et ayant droit économique de C______ SA, même si cette 
question pourrait faire l'objet de quelques investigations supplémentaires. En 
effet, l'ensemble des éléments factuels réunis permettent de retenir que A______ 
est l'élément permanent et animateur de cette société au vu de la description des 
personnes qui y travaillent fournie par L______. Il est par ailleurs évident que 
C______ SA est une société créée en ______ 2017 pour reprendre l'activité de 
H______ SARL qui était sur le point d'être déclarée en faillite. Le débiteur ou un 
membre de sa famille apparaissent comme associé, administrateur ou détenteur 
direct ou indirect de tout ou partie du capital dans ces sociétés. 
 
Ces deux sociétés lui ont versé une rémunération de l'ordre de 20'000 fr. brut en 
2017 et 2018, puis plus rien en 2019, sans que l'on sache pourquoi puisque 
l'activité de A______ ne semble pas avoir changé. Il est très probable que 
l'interruption de ce paiement déclaré soit en lien avec les saisies importantes 
imposées au débiteur depuis 2017 et qu'il se soit poursuivi sous forme non 
déclarée. C______ SA, et peut-être H______ SARL auparavant, fournit par 
ailleurs l'usage d'un, voire deux véhicules automobiles à A______. 
 
Il s'agit des deux seuls éléments tangibles d'une rémunération fournie par 
C______ SA. Le premier représentait un montant brut de 18'600 fr. en 2017 et de 
20'000 fr. en 2018, soit un montant net de l'ordre de 1'200 fr. par mois. Le second 
peut être évalué à 500 fr. par mois, s'agissant d'une prestation en nature qui 
toutefois peut être chiffrée très approximativement à ce montant vu ce que le 
leasing, les frais d'assurance, les impôts et les frais liés à de tels véhicules auraient 
pu représenter eu égard à leur vétusté. Les revenus de A______ tirés de C______ 
SA peuvent donc être estimés à 1'700 fr. 
 
4.6.4. Rien ne permet de supposer des revenus sensiblement supérieurs, s'agissant 
d'une jeune société ayant succédé à une autre dont la faillite a été prononcée. Il 
apparaît donc douteux que cette activité soit particulièrement florissante. 
 
Le fait que A______ soit également membre d'organes d'autres personnes morales 
ne saurait justifier à lui tout seul que le débiteur percevrait une rémunération de 
leur part. Il semblerait plutôt que ces mandats soient liés à des contrats fiduciaires 
confiés à C______ SA, rémunérés par des honoraires versés à cette dernière. 


- 29/39 - 
 
 
A/3887/2019-CS 
 
Hormis le fait que les époux A______/B______ ont été capables de payer des 
créanciers, en sus des saisies qui leur sont imposées, à hauteur d'environ 500 fr. 
par mois, rien dans la procédure ne permet de penser qu'ils bénéficieraient de 
revenus occultes et d'un train de vie totalement incompatible avec une situation 
décrite comme obérée. Les achats apparemment somptuaires de B______ auprès 
de son employeur ne lui ont pratiquement rien coûté et ne permettent pas de 
soutenir le contraire. 
 
4.7. Les plaignants contestent qu'un revenu estimé à 66 fr. 45 par mois en 
moyenne soit perçu par A______ au titre de droits d'auteur. Ils s'opposent d'une 
part à la manière de l'Office de calculer le gain réalisé par le débiteur sur une 
période s'écoulant entre 1998 et 2019, alors qu'il n'a hérité ces droits et n'a 
commencé à les percevoir qu'en 2009. Les montants versés doivent d'autre part 
être partagés par moitié entre A______ et une demi-sœur. D'autre part encore, le 
calcul de l'Office serait faussé par l'omission de toute une période s'écoulant de 
2013 à 2016 en raison de pages manquantes dans le décompte fourni par 
V______. 
 
L'Office ne se prononce pas sur ces griefs. Il persiste dans son calcul du revenu 
mensuel moyen tiré de ces droits d'auteur consistant à diviser le montant total de 
droits versés depuis 1998 à juin 2019 par le nombre de mois écoulés durant cette 
même période. 
 
S'agissant de la manière de l'Office de calculer la moyenne des revenus mensuels 
tirés par A______ de ces droits d'auteur, elle consacre en effet un raccourci qui 
n'est pas conforme à la réalité puisqu'elle englobe des périodes pendant lesquelles 
le débiteur n'était pas encore bénéficiaire des droits d'auteur. Or, ceux-ci varient 
d'une année à l'autre et tendent à diminuer avec le temps. Retenir un périmètre de 
calcul de 1998 à 2019 provoque une augmentation artificielle de la moyenne 
mensuelle des droits réellement touchés par le débiteur. Il convient donc de 
recalculer celle-ci sur une période allant de juin 2009, date à partir de laquelle le 
débiteur a perçu personnellement ces droits, jusqu'à juin 2019, date du dernier 
décompte produit par V______. C'est un montant total de 6'583 fr. 40 qui a été 
versé durant cette période, soit, divisé par 120 mois, un montant mensuel moyen 
de 54 fr. 86. 
 
Il ressort par ailleurs des documents fournis par A______ qu'il n'est effectivement 
pas le seul bénéficiaire des droits d'auteur hérités de son père et qu'il est 
représentant des héritiers envers V______. Il n'est donc pas exclu que les 
montants qui lui sont versés doivent en effet être partagés avec sa demi-sœur. 
Toutefois, la rédaction des documents produits laisse penser qu'ils ne 
concerneraient que A______, sans que cela soit certain. Il existe donc un doute à 
cet égard que l'Office devra lever en interrogeant le débiteur et V______, en 
exigeant tout document permettant d'éclaircir définitivement cette question. S'il 


- 30/39 - 
 
 
A/3887/2019-CS 
apparaît que A______ doit en effet partager ce montant avec sa demi-sœur, il 
devra encore établir lui avoir versé sa part. 
 
Finalement, contrairement à ce que prétend A______, le décompte de V______ 
produit par l'Office contient bien l'intégralité des mouvements entre 1998 et 2019 
si bien que le calcul peut être effectué sur la base de ce document. 
 
4.8. A______ s'oppose à ce que les jetons de présence qu'il touche pour ses 
activités politiques à la Commune de R______ soient saisis car ils sont pour une 
bonne part reversés au parti politique qui l'a présenté aux élections et constituent 
pour le reste un défraiement. 
 
Cette argumentation ne peut être retenue. Les jetons de présence sont une 
rémunération et constituent donc un revenu relativement saisissable au sens de 
l'article 93 LP. Le fait que le débiteur se soit engagé à en rétrocéder une part à son 
parti politique n'y change rien car ce dernier est un créancier comme les autres qui 
ne saurait être favorisé par rapport à un créancier qui a intenté une poursuite 
parvenue au stade la saisie et qui jouit du droit d'être désintéressé prioritairement 
sur les biens du débiteur saisis en faveur des créanciers composant la série à 
laquelle il appartient. 
 
4.9. Il découle des développements qui précèdent que le calcul du minimum vital 
et de la quotité saisissable des revenus des époux A______/B______ doit être 
déterminé selon le schéma suivant dans le cadre des procès-verbaux de saisie des 
14 octobre et 3 décembre 2019 visant respectivement B______ et A______ : 
Revenus de la famille : 
-B______ (emploi J______ SARL) 
5'185 fr. 70 
-A______ (mandat politique à R______) 
66 fr. 65 
-A______ (droits d'auteurs) 
66 fr. 45 
 
 
A VERIFIER PAR L'OFFICE 
-A______ (rente LAA) 
1'625 fr. 00 
-A______ (activités fiduciaires) – 
1'700 fr. 00 
 
SOUS RESERVE D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'OFFICE 
Total des revenus de la famille 
8'632 fr. 21 
 
 
Dont part réalisée par B______ : 5'185 fr. 70 (60 %) 
 
 
Dont part réalisée par A______ : 3'446 fr. 50 (40 %) 
Charges de la famille : 
- 
Bases mensuelles d'entretien 
2'100 fr. 00 
 
déduction de 400 fr. d'allocations familiales pour chacun des enfants) 
- 
Logement 
2'100 fr. 00 
- 
Assurance maladie B______ 
528 fr. 60 
- 
Assurance maladie A______, E______ et F______ 
620 fr. 80 


- 31/39 - 
 
 
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- 
Frais médicaux non couverts A______ 
250 fr. 00 
- 
Repas à l'extérieur B______ 
242 fr. 00 
- 
Transports (2 x 70 fr. et 2 x 45 fr.) 
230 fr. 00 
Total des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 
6'071 fr. 40 
 
 
Dont le 60 % imputé à B______ : 3'642 fr. 84 
 
 
Dont le 40 % imputé à A______ : 2'428 fr. 56 
Quotités saisissables mensuelles 
 
 
B______ : 5'185 fr. 70 – 3'642 fr. 84 = 1'542 fr. 86 
 
 
A______ : 3'446 fr. 50 – 2'428 fr. 56 = 1'017 fr. 94 
 
Il appartiendra à l'Office de finaliser ce calcul en fonction de ses constats 
concernant le sort des droits d'auteur perçus de V______. La Chambre de céans 
réserve également, mais plutôt pour une saisie future, de nouvelles investigations 
de l'Office s'agissant des revenus de A______, conformément aux considérants 
qui précèdent. 
5. 
Le plaignant reproche encore à l'Office de ne pas respecter les décisions sur effet 
suspensif de la Chambre de céans en n'adaptant pas les avis de saisie de ses gains 
auprès des tiers au calcul effectué par l'autorité de surveillance. Il reproche 
également à l'Office de ne pas avoir tenu compte de la modification des primes 
d'assurance maladie de la famille dès le 1er janvier 2020. Dans sa dernière plainte 
du 24 mars 2020, il requiert encore que des frais médicaux non pris en charge par 
l'assurance apparu en 2020 soient pris en compte dans le calcul du minimum vital. 
5.1. Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à 
compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a 
connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il 
adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). 
L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation 
du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'Office 
– au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n. 140 ad art. 93 LP). 
C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute 
modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur 
de la saisie (WINKLER, in Kommentar SchKG, 2017, KREN KOSTKIEWICZ/VOCK 
[éd.], n. 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le 
débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas 
échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 
19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n. 83 ad art. 93 LP). Cette 
décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure 
continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de 
l'Office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 72 ad art. 93 
LP). 


- 32/39 - 
 
 
A/3887/2019-CS 
Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, il appartient à l'autorité de surveillance de 
vérifier uniquement si la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est 
conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, 
compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure 
(ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des 
faits nouveaux, il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la 
saisie auprès de l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 
108 III 10; VONDER MÜHLL, in BSK SchKG I, n. 54 ad art. 93 LP; 
DCSO/243/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). 
 
5.2.1. A______ a articulé dans ses écritures du 6 janvier 2020 le grief de non-
respect par l'Office de la décision sur effet suspensif du 23 décembre 2019 de la 
Chambre de céans. 
 
Avec l'interruption de l'activité de l'Office pendant les féries de fin d'année, celui-
ci n'avait pas encore eu le temps de modifier les avis de saisies destinés aux tiers 
au moment du dépôt des conclusions du plaignant. Cela a été fait depuis lors, le 
9 janvier 2020, certes avec une erreur de retranscription dans un premier temps 
mais qui a été immédiatement corrigée le 10 janvier 2020. 
 
Ce grief est donc sans objet. 
 
5.2.2. A______ s'est plaint, dans son écriture du 6 en janvier 2020, que l'Office 
n'avait pas tenu compte des modifications des primes d'assurance maladie entrées 
en vigueur le 1er janvier 2020 dans le calcul du minimum vital et, dans son 
écriture du 24 mars 2020, que l'Office n'avait pas tenu compte de frais médicaux 
non pris en charge par l'assurance maladie dont il venait d'être informé. 
 
En l'état, la Chambre connaît d'une plainte contre les procès-verbaux de saisie des 
14 octobre et 3 décembre 2019. Elle se limite donc à corriger les éventuelles 
erreurs contenues dans ces décisions sur la base de l'état de fait qui prévalait au 
moment de leur prononcé. Il ne lui appartient pas d'y incorporer des changements 
de circonstances ultérieurs, notamment l'augmentation des primes d'assurance au 
1er janvier 2020, dont l'Office a d'ailleurs tenu compte dans sa modification du 
10 janvier 2020, ou des frais médicaux non-remboursés apparus courant 2020. 
C'est l'Office qui doit opérer ces modifications en application de l'article 93 al. 3 
LP. Il appartiendra à A______ de saisir la Chambre le moment venu si l'Office 
devait ne pas traiter conformément à la loi ses demandes de modification de la 
saisie de gain. En l'état, les démarches du plaignant sont donc sans objet ou 
prématurées. Les conclusions du plaignant allant dans ce sens sont donc 
irrecevables faute d'intérêt actuel. 
 
5.2.3. La Chambre de surveillance observe que l'Office a modifié la saisie de 
manière globale le 10 janvier 2020 en tenant compte tant de la décision sur effet 
suspensif du 23 décembre 2020 que des nouvelles primes d'assurance maladie. Il y 


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A/3887/2019-CS 
aurait toutefois lieu de distinguer les deux motifs de modification du procès-
verbal de saisie du 3 décembre 2019. En effet, la modification liée à l'effet 
suspensif rétroagit au 3 décembre 2019 alors que la modification liée à l'évolution 
des primes d'assurance maladie n'entre en force que le 1er janvier 2020. Il 
conviendra donc que l'Office tienne compte de cette entrée en force séquencée 
dans les modifications à apporter au procès-verbal de saisie du 3 décembre 2019. 
 
5.3. Toujours dans le cadre de son grief de non-respect des décisions de la 
Chambre sur effet suspensif, A______ réclame la restitution des jetons de 
présence de la Commune de R______ et des droits d'auteur retenus par l'Office, 
malgré la modification de la portée de la saisie par les décisions sur effet suspensif 
de la Chambre de surveillance et le nouveau calcul effectué par l'Office de la 
quotité saisissable de ses gains. 
 
Les revenus de l'activité politique et des droits d'auteur ont été incorporés dans le 
calcul de la quotité saisissable des revenus de la famille [de] A______. Ils ont 
donc été traités de la même manière que les revenus du travail au sens de l'article 
93 LP. Dès le moment où l'Office a décidé de prélever l'entier de la quotité 
saisissable des revenus de A______ ainsi déterminés sur sa rente LAA 
exclusivement, les revenus tirés des droits d'auteur et de son activité politique 
appartiennent à ses revenus insaisissables et doivent être laissés à sa disposition, 
faute de quoi il y aurait atteinte à son minimum vital. Alternativement, l'Office 
pourrait réduire le montant saisi sur la rente LAA dans la mesure de la retenue des 
droits d'auteur et des jetons de présence de la Commune de R______ et maintenir 
la saisie sur ceux-ci afin d'éviter l'atteinte au minimum vital. En l'état, vu le choix 
opéré par l'Office, celui-ci sera invité à restituer les droits d'auteur et jetons de 
présence retenus indûment. 
 
Le nouveau calcul de la quotité saisissable des revenus de A______ posé au 
considérant 4.9 supra ne change rien au fait que les jetons de présence et les droits 
d'auteur doivent être laissé à la disposition du plaignant puisque la quotité 
saisissable pourra être intégralement prélevée sur les rentes LAA de A______. 
6. 
B______ demande la restitution des effets personnels saisis le 26 juin 2019 en 
invoquant plusieurs motifs pour s'opposer à la mesure de saisie et la vente. Elle se 
prévaut en premier lieu du fait que l'Office a pris sous sa garde ces effets lors 
d'une visite domiciliaire concernant l'exécution d'une saisie contre son mari et non 
contre elle, dont elle n'avait de surcroît pas été informée. Par ailleurs, les effets 
appartenaient pour certains à sa fille. En outre, ceux de ces effets qui lui 
appartenaient lui étaient utiles professionnellement, ne pouvaient être aliénés ou 
encore n'avaient été que prêté par son employeur. De surcroît, elle estimait que 
l'erreur commise dans la rédaction de l'inventaire incorporé dans le procès-verbal 
de saisie du 14 octobre 2019 avait pour effet de rendre la saisie inefficace. Enfin, 


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A/3887/2019-CS 
la saisie de ces effets devant être invalidée, la question de leur vente devenait sans 
objet. 
 
6.1. En application de l'article 90 LP, le débiteur doit être avisé de la saisie la 
veille au plus tard. L'avis rappelle les dispositions de l'article 91 LP qui fait 
obligation au débiteur d'y assister et d'indiquer tous les biens qui lui appartiennent. 
Il est dressé procès-verbal de la saisie; il porte un certain nombre de mentions 
dont les biens saisis, leur valeur, ainsi que d'éventuelles prétentions de personnes 
tierces (art. 106 al. 1 et 112 al. 1 LP). La saisie porte au premier chef sur les biens 
meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables; les objets 
de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se 
passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver; 
le préposé peut s'écarter de cet ordre lorsque les circonstances le justifient ou que 
le créancier et le débiteur le demandent conjointement; en général, le 
fonctionnaire qui procède à la saisie doit concilier autant que possible les intérêts 
du créancier et ceux du débiteur (art. 95 al. 1, 4bis et 4 LP). Il ne saisit que les 
biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et 
frais (art. 97 al. 2 LP). La créance de salaire est considérée comme un bien meuble 
appartenant aux objets saisis en premier lieu (DE GOTTRAU, Commentaire 
Romand, Poursuite et faillite, n° 13 ad art. 95 LP). 
 
6.2. Lorsque la saisie porte notamment sur des objets de prix, l'Office peut les 
prendre sous sa garde à titre de mesure conservatoire (art. 98 LP). Les mesures 
conservatoires peuvent également être prises sous la forme de mesures 
provisionnelles lorsque la préparation de la saisie et la protection des créanciers le 
requièrent. Ce n'est toutefois qu'en cas d'urgence particulière que l'Office pourra 
procéder avant même que le débiteur ne soit avisé de la saisie (ATF 115 III 41, 
JdT 1991 II 66; DE GOTTRAU, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n° 10 
ad art. 98 LP). 
 
6.3. Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété ou un 
autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la 
suite de la procédure d'exécution, l'Office mentionne la prétention du tiers au 
procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-
verbal a déjà eu lieu (art. 106 al. 1, 112 al. 1 LP). Il fixe un délai conformément 
aux articles 107 et 108 LP au tiers, au créancier ou au débiteur pour déposer cas 
échéant une action en revendication ou en contestation de revendication. 
 
La loi ne prévoit pas de forme particulière pour l'allégation d'un droit préférentiel 
d'un tiers. Elle peut être écrite ou orale. Elle peut provenir tant du créancier, que 
du débiteur ou que du tiers. Elle doit être adressée à l'Office des poursuites qui 
procède à la saisie. Elle doit désigner de manière précise l'objet et la cause de la 
revendication ainsi que la personne du revendiquant (TSCHUMY, Commentaire 
Romand, Poursuite et faillite, n° 8 et ss ad art. 106 LP). 


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6.4. Les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que 
vêtements et effets personnels sont insaisissables en tant qu'ils sont indispensables 
(art. 92 al. 1 chiffre 1 LP). Les vêtements et effets personnels de luxe n'en font pas 
partie (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n° 74 ad art. 92 LP). 
Les outils, appareils, instruments et livres sont insaisissables en tant qu'ils sont 
nécessaires au débiteur pour l'exercice de sa profession (art. 92 al. 1 chiffre 3 LP). 
 
6.5. En l'espèce, tant B______ que A______ – même si ce dernier n'est pas 
formellement intéressé par la mesure – se sont exprimés à de nombreuses reprises 
sur cet objet, tant auprès de l'Office que de la Chambre de céans. Ils ont articulé 
plusieurs motifs pour s'opposer à la saisie de ces effets personnels, de manière 
souvent contradictoire, sans toutefois jamais les détailler. Il en découle que leurs 
allégués ne sont pas crédibles. 
 
Ainsi, si l'allégué selon lequel certains objets auraient également appartenu à la 
fille des plaignants a été invoqué avec constance dès le début, il n'a jamais été 
précisé en ce sens que le ou les objets concernés n'ont jamais été désignés. Faute 
de précision, il n'y a jamais eu formellement revendication par un tiers et par 
conséquent l'Office n'avait pas à en tenir compte, ni à l'inscrire au procès-verbal 
de saisie, ni à ouvrir les délais prévus par les articles 107 et 108 LP. 
 
De même, à une occasion, A______ évoque le fait que certains de ces effets 
n'auraient qu'été prêtés par J______ SARL à B______ pour promouvoir la 
marque. Cet allégué n'a toutefois jamais été repris et dans le reste de la procédure 
il a toujours été prétendu que ces effets appartenaient à B______, voire à 
F______. Aucune revendication formelle n'a d'ailleurs été formulée pour 
J______ SARL que ce soit par la débitrice ou par ce tiers. 
 
En tout état, l'Office a retrouvé une bonne partie des factures correspondant aux 
ventes des objets en question et elles sont toutes libellées au nom de la débitrice. 
 
Ces effets personnels de luxe ne sont par définition pas de première nécessité et 
l'Office explique que B______ avait suffisamment d'autres effets similaires pour 
se vêtir, ce qui n'est pas remis en cause par les plaignants. 
 
Par ailleurs, la plaignante ne justifie pas que ces effets lui sont nécessaires 
professionnellement. En qualité de comptable, elle n'est en effet pas confrontée à 
la clientèle et n'a pas à se vêtir dans la marque vendue, à l'instar du personnel de 
vente. Le fait que dans certains événements organisés par son employeur il soit 
opportun de porter la marque pour la promouvoir n'est pas développé et n'apparaît 
pas correspondre à une obligation. 
 
Finalement, le fait que B______ se soit engagée contractuellement envers son 
employeur à ne pas revendre les articles acquis à des tarifs "collaborateur" ni à en 
diffuser le prix réellement payé n'empêche en rien une vente forcée. En effet, cette 


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clause ne modifie en rien le régime de propriété de la débitrice et le fait que ces 
biens sont entrés dans son patrimoine et puissent permettre de désintéresser ses 
créanciers en cas d'exécution forcée. Cette obligation de discrétion et interdiction 
de vente a, à l'évidence, pour seule fonction d'empêcher le commerce parallèle 
d'objets J______ par des employés, à des tarifs inférieurs à ceux fixés par la 
maison de couture. 
 
6.6. Le fait que l'inventaire contenu dans le procès-verbal de saisie du 14 octobre 
2019 ait comporté des erreurs de retranscription, immédiatement corrigées par 
l'Office, est sans portée. 
 
6.7. En conclusion, rien ne s'oppose à la saisissabilité et à la réalisation forcée des 
effets personnels saisis. 
 
6.8. Cela étant, on peut s'interroger en l'occurrence sur l'opportunité d'avoir saisi 
ces objets au regard des articles 94 et 97 LP. En effet, la saisie puis la réalisation 
d'objets mobiliers corporels, même de luxe, est compliquée et ne rapporte que 
rarement des montants importants. Or, en l'espèce, cette saisie s'est faite 
concurremment à une saisie de salaire qui permet de disposer rapidement 
d'espèces, sans avoir à passer par une réquisition de vente puis une réalisation. La 
quotité saisissable du salaire de B______ déterminée au considérant 4.9 supra, 
prélevée mensuellement pendant un an, permettra normalement de désintéresser 
tous les créanciers de la série et les frais. L'Office sera par conséquent invité à 
évaluer l'opportunité de maintenir cette saisie, tout en tenant compte du risque que 
la saisie sur salaire ne soit pas aussi efficace qu'envisagé au vu des circonstances 
actuelles. 
7. 
Les plaignants s'opposent à la vente des effets personnels saisis, requise par le 
créancier D______. Les motifs invoqués sont l'invalidité de la saisie préalable et 
le rachat par un proche au prix d'estimation. 
 
7.1. Les motifs liés à l'invalidité de la saisie préalable ont été examinés au 
considérant précédent et ont été écartés. 
 
7.2. A teneur du dossier soumis à la Chambre de céans, l'Office ne s'est pas encore 
prononcé sur la proposition de rachat au prix d'estimation par un proche, si bien 
que la voie de la plainte n'est pas encore ouverte. 
 
Dans la mesure où l'Office ne renonce pas à la saisie des effets personnels en 
application de l'article 97 LP (cf. considérant précédent), la réquisition de vente 
des effets personnels saisis reste par conséquent valable et efficace. 
8. 
Les plaignants reprochent enfin à l'Office d'avoir violé son devoir de discrétion en 
évoquant la visite domiciliaire du 26 juin 2019 au cours d'une audition de 


- 37/39 - 
 
 
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G______ dans le cadre d'une procédure d'exécution forcée qui n'a rien à voir avec 
eux. 
 
N______ indique qu'elle n'a pas spontanément divulgué des informations sur cette 
visite domiciliaire, mais que celle-ci a été évoquée par G______ lors de sa propre 
audition. L'huissière en a profité pour aborder des sujets concernant les parents de 
celle-là. 
 
8.1. Le reproche des plaignants ne relève pas de la plainte mais de la dénonciation 
disciplinaire qui devrait conduire à une procédure au sens de l'article 14 LP ainsi 
que des articles 6 al. 2 et 10 LaLP, conduite par l'autorité de surveillance dans sa 
composition prévue à l'article 7 al. 2 lit. b LaLP, soit une procédure distincte de la 
présente, instruite séparément et sans la participation du dénonciateur. Il n'y a 
donc pas lieu de la traiter dans le cadre de la présente décision. 
 
La Chambre de surveillance examinera néanmoins succinctement ce reproche 
dans la mesure où il pourrait avoir une incidence sur la validité de certains actes 
de l'Office visés par la présente procédure. 
 
8.2. Lorsqu'ils articulent ce reproche dans leur plainte, les plaignants se gardent de 
préciser que G______ est leur fille, laissant croire qu'il s'agirait d'une personne 
totalement étrangère à la présente affaire, en présence de laquelle l'Office se serait 
répandu en propos couverts par le secret de fonction. Or, en tant que fille des 
plaignants, G______ était à même de fournir des informations sur la situation des 
plaignants, notamment parce que A______ a utilisé ses enfants pour détenir les 
actions de C______ SA. Elle était donc un tiers tenu de fournir des informations 
au sens de l'article 91 al. 4 LP et pouvait a priori être interpelée à ce propos par 
l'Office. Dans la mesure où l'Office a utilisé, pour statuer sur les saisies 
litigieuses, des éléments de fait tirés de l'audition de G______, ce qui n'est 
d'ailleurs pas certain, il les a obtenus de manière légitime et ils n'entachent pas la 
validité des décisions rendues sur cette base. 
9. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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A/3887/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Ordonne la jonction des procédures A/3887/2019, A/4505/2019 et A/1014/2020 sous le 
numéro de cause A/3887/2019. 
Déclare irrecevable la plainte du 24 mars 2020 de A______. 
Déclare partiellement recevables les plaintes du 21 octobre 2019 de A______ et 
B______ et du 6 décembre 2019 de A______. 
Au fond : 
Ordonne à l'Office de recalculer la quotité saisissable des revenus de A______ et 
B______ fixée dans les procès-verbaux de saisie des 14 octobre 2019, série 4______, 
visant B______ et du 3 décembre 2019, série 3______, visant A______ dans le sens des 
considérants. 
Ordonne la restitution à A______ des droits d'auteur perçus de V______ et des jetons de 
présence perçus de la Commune de R______ saisis depuis le procès-verbal du 
3 décembre 2019 dans le sens des considérants. 
Invite l'Office à réexaminer l'opportunité de saisir les effets personnels de B______ 
dans le sens des considérants. 
Déboute A______ et B______ de toutes leurs autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Marilyn NAHMANI et Monsieur 
Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
 
 


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Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.