voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1611/2009 · 2009-10-09 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3817/2009 
ATAS/1611/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 8 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à Thônex 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3817/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 9 octobre 2009, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) a pris note de ce que le fils de Madame 
A__________, AB__________, né en 1989, ne poursuivait plus ni études, ni formation 
professionnelle, et a dès lors supprimé avec effet rétroactif au 30 juin 2009 la rente 
complémentaire AI versée en sa faveur ; 
Que l'OAI a ainsi réclamé à l'intéressée le remboursement de la somme de 1'989 fr. 
représentant la rente versée à tort du 1er juillet au 30 septembre 2009 ; 
Qu'il a d'ores et déjà refusé la remise de l'obligation de rembourser ladite somme, au 
motif que l'intéressée avait violé son obligation de renseigner immédiatement la Caisse 
de compensation compétente de toute modification importante de sa situation matérielle 
et personnelle ; 
Que l'intéressée a interjeté recours le 24 octobre 2009 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 9 novembre 2009, la Caisse cantonale genevoise de 
compensation a conclu au rejet du recours ; 
Que l'OAI s'est expressément référé à la prise de position de la Caisse ; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 8 
décembre 2009 ; 
Que par courrier du 26 novembre 2009, l'intéressée l'a toutefois informé qu'elle retirait 
son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise 
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/3817/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1586/2009 · 2009-02-19 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2195/2009 
ATAS/1586/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 1er décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur V__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES - 
CAISSE DES INDEPENDANTS, sis route de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2195/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur V__________ a déposé le 23 décembre 2008 une 
demande 
d'allocations 
familiales 
auprès 
du 
SERVICE 
CANTONAL 
D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAISSE DES INDEPENDANTS - CAFI (ci-après 
la CAFI) pour sa fille, née en 2001 et domiciliée en France avec sa mère ; 
Que par décision du 19 février 2009, confirmée sur opposition le 15 juin 2009, la CAFI 
a rejeté sa demande, au motif qu'il résidait en France ; 
Que l'intéressé a interjeté recours le 23 juin 2009 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 23 juillet 2009, la CAFI a conclu au rejet du recours ; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 octobre 
2009 ; 
Que l'intéressé a expliqué être domicilié à Carouge ; 
Que par courrier du 6 novembre 2009, la CAFI a informé le Tribunal de céans qu'après 
avoir examiné les nouveaux éléments versés en procédure, elle considérait que 
l'intéressé avait constitué son domicile privé en Suisse depuis la signature de son bail 
locatif le 26 novembre 2008 ; que par conséquent, depuis cette date, il était assujetti à la 
loi fédérale sur les allocations familiales (LAF) en tant que personne de condition 
indépendante ; qu'elle proposait dès lors au Tribunal de lui renvoyer la cause afin qu'elle 
puisse procéder à l'affiliation de l'intéressé et à la taxation de ses contributions 
personnelles d'allocations familiales ; qu'elle se déterminerait ensuite sur le droit de 
celui-ci à un complément différentiel, rétroactivement à son assujettissement à la LAF ; 
Qu'invité à se déterminer, l'intéressé a déclaré qu'il était satisfait ; 
 
Considérant en droit que le Tribunal cantonal des assurances sociales statue en 
instance unique conformément à l'art. 22 de la loi fédérale sur les allocations familiales 
du 24 mars 2006 (LAFam) en matière d'allocations familiales fédérales et 
conformément à l'art. 56 V al. 2 let. e LOJ en matière d'allocations familiales cantonales 
(LOJ) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/2195/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1589/2009 · 2009-08-31 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3535/2009 
ATAS/1589/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 1er décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BOLIVAR Manuel 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3535/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 31 août 2009, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur R__________ 
qu'il refusait d'augmenter sa rente d'invalidité ; 
Que l'assuré, représenté par Me Manuel BOLIVAR, a interjeté recours le 1er octobre 
2009 contre ladite décision ; qu'il conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à 
compter du 1er décembre 2008 ; qu'il offre de prouver par expertise privée et enquêtes 
que son état de santé s'est aggravé ; 
Qu'il a obtenu l'assistance juridique avec effet au 18 septembre 2009 ; 
Que par courrier du 23 novembre 2009, il a déclaré retirer son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise 
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/3535/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1598/2009 · 2008-06-06 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2545/2008 
ATAS/1598/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 1er décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis 
Rue de Lyon 97, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2545/2008 
- 2/2 -
Vu la décision du 6 juin 2008 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI), accordant à Monsieur R__________ (ci-après le 
recourant) une demi-rente d'invalidité depuis le 1er novembre 2004 ; 
Vu le recours du 10 juillet 2008, par lequel le recourant conclut à une demi-rente 
d'invalidité du 1er novembre 2004 au 31 décembre 2005, puis à l'octroi d'une rente 
entière, avec suite de dépens ; 
Vu la réponse du 14 août 2008, les audiences de comparution personnelle des parties et 
d'enquêtes et les écritures complémentaires des parties; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 février 2009, admettant le recours, mettant le 
recourant au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès le 1er novembre 2004, un 
émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI, et des dépens en faveur du recourant de 
3'000 fr. ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2009, annulant cet arrêt, renvoyant le dossier 
à l'administration pour instruction complémentaire, et priant le Tribunal de céans de 
statuer sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 3'000 fr., comme fixé initialement, aucun motif 
ne justifiant la modification de ce montant au vu des critères susmentionnés. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1579/2009 · 2009-12-01 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Patrick MONNEY et Eugen MAGYARI , 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3555/2009 
ATAS/1579/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 1er décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à Genève 
 
recourant 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3555/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de refus de prestations du 11 juin 2009, confirmée sur opposition le 4 
septembre 
2009 
adressée 
par 
le 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) à Monsieur C_________ (ci-après recourant) ; 
Vu le recours du 2 octobre 2009, et les explications qu'il comporte, la réponse du 21 
octobre 2009 et les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 1er décembre 2009, à 
l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : 
«Les parties procèdent à un échange de vues et conviennent de ce qui suit : 
A l’avenir, M. C_________ s’acquittera d’une somme par mois, à titre de loyer, de 
1'100 fr., soit 13'200 fr. par année, montant qui sera pris en charge par les PC. Sur la 
somme qu’il met actuellement pour le salaire de son infirmier, de 1'500 fr. par mois, 
restera ainsi un disponible de 400 fr., que M. C_________ versera à titre de 
participation au salaire de son infirmier. Ses enfants, qui aujourd’hui prennent en charge 
la totalité de son loyer, de 3'040 fr. par mois, verseront à l’avenir d’une part la 
différence sur le salaire de l’infirmier, soit 1'100 fr., d’autre part la différence sur le 
loyer, soit 1'940 fr. 
M. C_________ s’engage à faire confirmer cet arrangement par ses enfants, sur le 
présent procès-verbal, et à en transmettre une copie au SPC. Dès réception, celui-ci 
calculera à nouveau le droit des PC de M. C_________ en tenant compte de la charge 
de loyer à hauteur de 13'200 fr. par année. Une nouvelle décision sera dès lors rendue en 
faveur de M. C_________. Vu ce qui précède, le présent recours devient sans objet »; 
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte au SPC de son engagement à rendre une nouvelle décision de prestations 
complémentaires, dès réception du procès-verbal d'audience signé par les enfants 
du recourant, sur cette base . 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 


 
 
 
 
A/3555/2009 
- 3/3 -
3. Donne acte à Monsieur C_________ de ce que, vu ce qui précède, le présent 
recours devient sans objet. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1574/2009 · 2009-07-29 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3011/2009 
ATAS/1574/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 30 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis 
Rue de Lyon 97, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
A/3011/2009 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 29 juillet 2009 l'Office Cantonal de l'Assurance Invalidité (ci-
après : l'OCAI) a rejeté la demande de rente de la recourante; 
Que dans son recours du 21 août 2009, la recourante conclut à ce que l'OCAI lui alloue 
une rente AI complète dès le 28 octobre 2005 avec suite de dépens ; 
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 21 septembre 2009 pour répondre et déposer son 
dossier; 
Que par pli du 17 septembre 2009, l'OCAI a informé le Tribunal avoir annulé la 
décision litigieuse, et ordonné la reprise de l’instruction ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce, puisque la décision litigieuse a été annulée et l’instruction 
reprise ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle ; 
Que la recourante à droit à des dépens, frais en l’espèce à 500 fr. ; 
*** 


 
 
A/3011/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 29 juillet 2009. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Ordonne l’OCAI à verser une indemnité de procédure en faveur de la recourante de 
500 fr. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS-DOGNON
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1572/2009 · 2009-05-14 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1944/2009 
ATAS/1572/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 30 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur U_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître François MEMBREZ 
 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
 
Intimé 
 


 
 
 
A/1944/2009 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 14 mai 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après l'OCAI) a refusé une rente d'invalidité à Monsieur U_________ 
(ci-après le recourant); 
Que dans son recours du 4 juin 2009, complété le 9 juin 2009, le recourant demande 
l'annulation de la décision de l'OCAI, sa mise au bénéfice d'une rente d'invalidité et 
l'octroi d'une indemnité adéquate pour frais et dépens; 
Que dans sa réponse du 25 juin 2009, l'OCAI conclut au rejet du recours et à la 
confirmation attaquée; 
Que par réplique du 26 août 2009, le recourant sollicite préalablement une expertise 
médicale; 
Que par duplique du 15 septembre 2009, l'OCAI constate que l'instruction de la cause 
doit effectivement être reprise et conclut au renvoi du dossier à son office pour 
complément. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Qu'en l’espèce l'OCAI constate que l'instruction doit être reprise; 
Qu'il convient d'annuler la décision litigieuse et de renvoyer le dossier à l'OCAI; 
Que le recourant obtient partiellement gain de cause et qu'il a droit à des dépens, fixés 
en l'espèce à 500 fr. 
 
*** 


 
 
 
A/1944/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Annule la décision rendue par l’intimé le 14 mai 2009. 
2. Renvoie le dossier à l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
3. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur du recourant de 500 fr. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
 
La présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1469/2009 · 2009-11-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3911/2009 
ATAS/1469/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 novembre 2009 
En la cause 
Monsieur V_________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann Pierre 
recourant 
 
contre 
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES 
(CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION), 
route de Chêne 54, 1208 GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3911/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 18 août 2009 rendue par la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC) pour le SERVICE CANTONAL DES 
ALLOCATIONS FAMILIALES concernant Monsieur V_________, 
Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 18 septembre 2009, 
Vu la réponse de l’intimée du 5 octobre 2009, 
Vu la détermination du recourant du 28 octobre 2009, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 novembre 2009, 
Attendu qu’à l’issue de cette audience, l’assuré a indiqué qu’il retirait son recours, 
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1470/2009 · 2009-11-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3392/2009 
ATAS/1470/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 novembre 2009 
En la cause 
Monsieur V___________, domicilié au GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER 
Yann Pierre 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 GENEVE 6 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3392/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 18 août 2009 rendue par la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC) concernant Monsieur V___________, 
Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 18 septembre 2009, 
Vu la réponse de l’intimée du 5 octobre 2009, 
Vu la détermination du recourant du 28 octobre 2009, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 novembre 2009, 
Attendu qu’à l’issue de cette audience, l’assuré a indiqué qu’il retirait son recours, 
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le