ge_gerichte · ATA/1224/2020 · 2020-12-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3503/2020-MC 
ATA/1224/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 décembre 2020 
en section 
 dans la cause 
 
M. A_______ 
représenté par Me Alexandre Böhler, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
10 novembre 2020 (JTAPI/975/2020) 
 


- 2/17 - 
A/3503/2020 
EN FAIT 
1) 
 
M. A______ a été condamné à sept reprises par les autorités pénales 
genevoises, soit 
 
- le 27 janvier 2011, par le Tribunal des mineurs, à une peine privative de liberté 
de cinq jours, avec sursis pendant un an, pour dommages à la propriété, violation 
de domicile, infraction d'importance mineure (vol) et séjour illégal ; 
 
- le 1er février 2011, par le Ministère public (ci-après : MP), à une peine 
pécuniaire de trente jours-amende, avec sursis pendant deux ans (révoqué le 
23 janvier 2012), pour délit manqué de vol, entrée illégale et séjour illégal ; 
 
- le 17 mars 2011, par le MP, à une peine pécuniaire de cent 
jours-amende, avec sursis pendant trois ans (révoqué le 7 novembre 2013), pour 
vol, dommages à la propriété, violation de domicile et séjour illégal ; 
 
- le 23 janvier 2012, par le MP, à une peine privative de liberté de cent vingt jours 
pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, entrée illégale et séjour 
illégal ; 
 
- le 7 novembre 2013, par la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de 
justice (ci-après : CPAR), à une peine privative de liberté de sept ans, sous 
déduction de six cent quarante-sept jours de détention avant jugement, pour 
brigandage en bande (commis à réitérées reprises), incendie intentionnel (avec 
mise en danger pour la vie et l'intégrité corporelle) et séjour illégal ; 
 
- le 8 décembre 2015, par le MP, à une peine privative de liberté de cent vingt 
jours pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; 
 
- le 18 mai 2017, par la CPAR, à une peine privative de liberté de vingt jours pour 
rixe. 
2) 
 
Le 1er mars 2011, les autorités cantonales zurichoises ont adressé au 
secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) une demande de soutien à 
l'exécution du renvoi de M. A______. La procédure n'a pas abouti à la délivrance 
d'un document de voyage, ce qui a été constaté par le SEM le 18 janvier 2012. 
3) 
 
Indiquant être né le _______ 1992 et être originaire du Maroc, M. A______ 
a déposé une demande d'asile en Suisse le 19 janvier 2012, radiée le 10 février 
2012. Sa prise en charge était confiée au canton de Zurich. 


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4) 
 
Le 23 janvier 2012, M. A______ s'est vu notifier une décision d'interdiction 
d'entrer en Suisse, valable jusqu'au 15 juin 2016, que le SEM avait prise à son 
encontre le 16 juin 2011. 
5) 
 
Il a été arrêté le 31 janvier 2012, incarcéré à la prison B______ le 2 février 
2012, puis dans d'autres établissements, en dernier lieu, à compter du 29 juillet 
2016, dans l'établissement fermé C______. Le 26 mai 2017, il avait subi les deux 
tiers des peines qu'il purgeait alors, dont la fin était fixée au 27 janvier 2020. 
6) 
 
Par jugement du 15 juin 2017, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné sa libération conditionnelle « avec effet au 
jour de son renvoi effectif de Suisse organisé par les autorités compétentes », 
indiquant que le solde de la peine non exécutée serait égal à la durée entre la date 
de son renvoi effectif et le 27 janvier 2020. Il lui était fait obligation, au titre de 
règle de conduite, de collaborer aux formalités de son départ, de quitter le 
territoire suisse et de ne plus y revenir. 
 
 
Son comportement en prison s'opposait à sa libération conditionnelle, étant 
précisé qu'il avait fait l'objet de deux nouvelles condamnations durant sa 
détention. Le pronostic se présentait sous un jour fort défavorable, au vu des 
mauvais antécédents, du vol d'importance mineure au vol, puis du brigandage, et 
des chances qui lui avaient déjà été données par l'octroi de plusieurs sursis, 
montrant ainsi un ancrage certain dans la délinquance. Néanmoins, ce pronostic 
pouvait être tempéré s'il quittait effectivement la Suisse dès sa sortie de prison 
pour le Maroc, étant relevé qu'il avait donné son accord à un renvoi et avait 
communiqué sa « véritable identité ». Le pronostic n'était ainsi, à cette condition 
stricte d'un retour au Maroc, plus clairement défavorable, s'agissant du risque de 
récidive, étant souligné qu'il avait fait valoir une volonté de se réinsérer dans son 
pays d'origine et qu'il bénéficierait du soutien de sa famille, avec laquelle il avait 
des contacts téléphoniques réguliers. Par ailleurs, le solde de la peine non exécuté, 
et donc susceptible de devoir être subi en cas de récidive, était important, à savoir 
de plus de deux ans, ce qui constituait un élément supplémentaire permettant de 
retenir qu'il se détournerait de toute nouvelle infraction. 
7) 
 
Le 29 novembre 2017, une nouvelle procédure tendant à son identification a 
été entamée à la demande des autorités zurichoises. Dans ce cadre, un « rapport 
Lingua » a été établi le 8 avril 2020, concluant que M. A______ avait été socialisé 
au Maroc. 
8) 
 
Le 14 mars 2020, le Royaume du Maroc a suspendu tous les vols 
internationaux vers et depuis son territoire jusqu'à nouvel avis en raison de la 
situation sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 (cf. http://www.maroc.ma/en/ 
news/morocco-suspends-all-international-passenger-flights-its-territory). 


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9) 
 
À teneur de la page web de l'ambassade de France au Maroc, comme 
constaté le 20 mai 2020 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) dans son jugement du même jour, cette suspension était prévue 
jusqu'au 31 mai 2020, mais était susceptible d'être prolongée. Le trafic de 
passagers depuis et vers le Maroc avait en outre déjà été interrompu le 
13 mars 2020. 
 
 
Cette interruption, susceptible d'être prolongée, valait jusqu'au 10 juillet 
2020 
(cf. 
https://ma.ambafrance.org/Coronavirus-au-Maroc-reponses-aux-
principales-questions-relatives-a-votre, consulté le 7 juillet 2020). 
10) 
Par jugement du 21 avril 2020, le Tribunal de police a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté de trois mois et à une amende de 
CHF 1'000.- pour lésions corporelles simples, voies de fait et violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires et, simultanément, a ordonné son 
expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, (art. 66abis du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), tout en ordonnant, par prononcé séparé, 
son maintien en détention pour des motifs de sûreté. 
 
 
Cette condamnation faisait suite à des faits survenus le 15 mai 2019 au sein 
de l'établissement pénitentiaire fermé de H______, dans lequel il était détenu. Il 
avait alors agressé trois agents de détention, dont deux, blessés, avaient déposé 
plainte à son encontre. 
11) 
Le 14 mai 2020, le commissaire de police a fait savoir au SEM que 
M. A______ serait placé en détention administrative à sa sortie de prison, le 
16 mai 2020, lui demandant, dans la mesure du possible, de relancer la demande 
d'identification le concernant. Par ailleurs, en vue de la future audience du TAPI, 
chargé d'examiner la légalité et l'adéquation de cette mise en détention, il lui 
demandait de lui indiquer la possibilité objective de renvoi vers le Maroc et le 
délai généralement nécessaire pour obtenir un vol, au vu de la situation actuelle. 
12) 
Le 15 mai 2020, le SEM a répondu au commissaire de police qu’il était dans 
l'impossibilité 
de 
formuler 
une 
nouvelle 
demande 
d'identification 
de 
M. A______ sans informations complémentaires. Les autorités marocaines lui 
avaient fait savoir le 16 décembre 2019 qu'elles n'avaient pas pu l'identifier sur la 
base de ses empreintes, seule base dont on disposait pour l'instant en vue d'une 
identification. Par ailleurs, les renvois vers le Maroc étaient impossibles jusqu'au 
31 mai 2020, et les mesures de précaution étaient susceptibles d'être prolongées 
encore. 
13) 
À la sortie de prison de M. A______, le 16 mai 2020, l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) a pris à son égard une « décision 
de non-report d'expulsion judiciaire », déclarée exécutoire nonobstant recours, par 


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laquelle il chargeait la police de procéder à son expulsion « dès que cela sera[it] 
possible ». 
14) 
Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à son encontre pour une durée de six mois en application 
de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), en lien avec l'art. 75 al. 1 let. g et h LEI, 
indiquant que « les démarches en vue de l'identification de l'intéressé sont toujours 
en cours ». Au commissaire de police, il avait préalablement déclaré qu'il était en 
bonne santé, ne suivait aucun traitement médical et n'était pas d'accord de 
retourner au Maroc, car il était « en fait franco-marocain ». 
15) 
Par jugement du 20 mai 2020, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en 
détention pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 15 juillet 2020 inclus. 
16) 
Le 25 mai 2020, M. A______ a déposé une demande d'asile auprès du SEM. 
17) 
M. A______ a été évacué du centre de détention administrative de F______ 
au motif de son comportement potentiellement dangereux, d'abord à l'G______ 
(H______), puis à la prison B______ pour motifs sécuritaires et enfin à la prison 
cantonale de D______. 
18) 
Par acte du 2 juin 2020, M. A______ a formé recours contre le jugement du 
20 mai 2020 devant la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative), laquelle l’a rejeté le 12 juin 2020 (ATA/584/2020). 
 
 
Dans son arrêt, cette dernière a retenu que les autorités compétentes avaient 
entrepris avec célérité les démarches nécessaires. Elles avaient obtenu le résultat 
de l'analyse linguistique le 7 avril 2020, soit plus d'un mois avant la libération de 
l'intéressé. Seule la participation de ce dernier, par la production de documents, 
permettait de poursuivre le processus d'identification. Celui-ci avait affirmé 
souhaiter y contribuer lors de sa libération conditionnelle et être en mesure de 
produire, par le biais de sa mère, les documents idoines. Il était ainsi malvenu de 
se plaindre de l'absence de démarches de l'administration à son égard à la suite de 
l'audience du 19 mai 2020. 
 
 
Si pour quelque trois semaines encore le renvoi vers le Maroc ne semblait 
alors pas possible, la situation était évolutive, les renvois devant pouvoir reprendre 
en juillet 2020 selon les informations du SEM. Il n'était donc pas exclu que le 
renvoi puisse s'effectuer dans le délai de deux mois fixé par le TAPI. Par ailleurs, 
la durée de la détention, ramenée par le TAPI de six à deux mois, permettait de 
soumettre à un contrôle judiciaire la proportionnalité de la détention le 15 juillet 
2020 au plus tard. Si le renvoi ne devait pas pouvoir être effectué entretemps, les 
semaines à venir devaient permettre l'identification de l'intéressé et l'obtention 
d'un document de voyage. 


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19) 
Depuis le 2 juillet 2020, M. A______ est de retour dans le canton de Genève 
et a été placé dans l'établissement de K______. 
20) 
Par requête du 2 juillet 2020, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu'au 15 novembre 2020. 
21) 
M. A______ a refusé de se rendre à l'audience, qui s’est tenue le 7 juillet 
2020 devant le TAPI. 
 
 
Son conseil a indiqué n'avoir pas de circonstance nouvelle particulière à 
signaler depuis le jugement rendu le 20 mai 2020 et a conclu à ce que son client 
soit libéré et la demande de prolongation de détention rejetée. 
 
 
La représentante de l'OCPM a indiqué que le dossier ne contenait pas de 
procès-verbal relatif à l'expertise lingua du 8 avril 2020, qui avait peut-être eu lieu 
par téléphone. Le SEM s’était adressé aux autorités marocaines mais n'avait pas 
encore reçu de réponse. Ce genre de démarches, déjà compliquées en temps 
normal, et dont les résultats pouvaient être obtenus dans un délai qui allait de deux 
mois à quelques années, étaient encore compliquées par la situation sanitaire. 
D'après ses informations, le SEM avait également entamé des démarches auprès 
des autorités algériennes. 
22) 
Par jugement du 7 juillet 2020, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ jusqu’au 15 novembre 2020. 
 
 
La légalité de la détention avait été confirmée par l’arrêt de la chambre 
administrative du 12 juin 2020. Le principe de la proportionnalité était – ladite 
chambre l’avait déjà retenu – respecté. L’intéressé n’avait pas bien collaboré aux 
démarches tendant à son identification, puisque contrairement à ses précédentes 
déclarations, il n’avait produit aucun document permettant aux autorités 
marocaines de l’identifier. Il avait menti sur son identité, indiquant au TAPEM 
s’appeler E______, A______ étant le nom de sa mère. Il était donc malvenu de 
reprocher aux autorités un manque de dynamisme. Enfin, l’inaction des autorités 
étrangères ne pouvait être reprocher aux autorités suisses. 
 
 
Il n’y avait pas lieu d’examiner la possibilité effective de renvoyer 
l’intéressé, au regard de la suspension des vols vers le Maroc, dès lors que son 
identification risquait de prendre plusieurs semaines et qu’il serait alors possible 
d’évaluer la vraisemblance d’une reprise des vols internationaux. 
23) 
Par arrêt du 27 juillet 2020 (ATA/690/2020), la chambre administrative a 
rejeté le recours formé le 16 juillet 2020 par M. A______ contre le jugement du 7 
juillet 2020. 


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Il n’était pas contesté que les conditions à la mise en détention 
administrative étaient remplies. S’agissant des griefs de violation des principes de 
célérité et de proportionnalité et d’impossibilité du renvoi compte tenu de la crise 
sanitaire, les autorités avaient entamé les démarches en vue du renvoi avant la 
libération du recourant, mais sans succès car celui-ci ne figurait pas sur la base de 
données d’empreintes digitales du Maroc. Pour sa part, le recourant n’avait pas 
produit les documents promis, et s’était opposé à toute tentative d’établir en sa 
faveur un document d’identité. Il avait déclaré au TAPEM que sa réelle identité 
était E______, ce qui rendait son identification plus difficile, et dans la procédure 
d’asile, il avait refusé de répondre à la question relative à sa nationalité et indiqué 
qu’il n’en avait aucune. Il avait également indiqué lors d’une audition être 
originaire d’Algérie, ce qui justifiait les démarches les autorités suisses auprès de 
ce pays. Les vols avaient repris vers le Maroc depuis le 15 juillet 2020, de sorte 
qu’il n’existait pas d’impossibilité objective au retour du recourant. 
L’établissement d’un document d’identité dépendait dans une large mesure de sa 
volonté de collaborer. 
24) 
Le comportement potentiellement dangereux et agressif de M. A______ a 
nécessité son évacuation de F______, d’abord vers l’G______ (H______) le 
22 septembre 2020, puis la prison B______ pour motif sécuritaire et enfin vers la 
prison cantonale de I______ depuis le 29 octobre 2020. 
25) 
Par requête du 30 octobre 2020, M. A______ a réclamé sa mise en liberté 
sur la base de l’art. 80 al. 6 let. e LEI. 
 
 
Sa situation était dramatique, notamment du fait qu’il était déplacé 
régulièrement d’un établissement de détention à un autre. Le SEM et l’OCPM 
n’avaient toujours rien entrepris pour l’identifier et obtenir des documents 
d’identité. Il produisait un rapport médical établi par les Hôpitaux Universitaires 
Genevois (ci-après : HUG) et destiné au directeur général de l’office cantonal de 
la détention (ci-après : OCD), selon lequel il était suivi depuis de nombreuses 
années en raison d’un trouble mental sévère non stabilisé et que sa situation 
médicale ne cessait de se dégrader, les changements fréquents d’établissement ne 
permettant pas une prise en charge continue et adaptée, étant précisé qu’il 
présentait actuellement une certaine réticence aux soins qui lui étaient proposés. 
26) 
Par requête du 3 novembre 2020, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu’au 15 mars 2021, ce qui a donné lieu à l’ouverture de la procédure 
A/3504/2020. 
 
 
L’identification de M. A______ et l’exécution de son renvoi n’avaient guère 
évolué depuis le mois de mai 2020. Les vols à destination du Maroc avaient 
partiellement repris depuis mi-juillet, mais un passeport biométrique était 


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impérativement requis. Seule la collaboration active de M. A______ lui 
permettrait d’obtenir ce titre, mais il s’y soustrayait systématiquement. 
27) 
Le 4 novembre 2020, le TAPI a informé les parties que la demande de 
prolongation serait examinée conjointement avec la demande de mise en liberté. 
28) 
À l’audience du 10 novembre 2020, M. A______ a déclaré au TAPI qu’il 
avait des papiers d’identité, qu’il était arrivé en Suisse à une date qu’il avait 
oubliée, qu’il était né dans un foyer à Lausanne, qu’il avait perdu ses papiers et 
avait été abandonné par ses parents, qu’il avait passé ensuite son enfance entre la 
Suisse, la France et l’Espagne, qu’il ne savait pas s’il était opposé à son retour au 
Maroc et ne comprenait pas pourquoi il était là. Des personnes des services de 
l’asile étaient venues le voir il y avait environ trois mois. Il ne savait pas 
actuellement où il était en détention. Il avait passé la nuit au vieil hôtel de police 
(ci-après : VHP) au boulevard Carl-Vogt. Il ne supportait plus sa détention, et 
notamment d’être transféré d’un établissement à un autre. Il était dans 
l’impossibilité de collaborer car il n’avait aucun document. Le SEM avait opposé 
une non-entrée en matière à sa demande d’asile le 15 juillet 2020. Le fait d’être en 
prison le rendait malade. Il prenait les médicaments qu’on lui donnait. 
 
 
La représentante de l’OCPM a indiqué être toujours dans l’attente de la 
réponse du SEM tant en ce qui concernait les démarches auprès des autorités 
marocaines que celle auprès des autorités algériennes, retardées par la crise 
sanitaire. L’OCPM ne disposait que d’un courrier du SEM du 29 juillet 2020 aux 
autorités algériennes. Il n’avait pas non plus reçu le procès-verbal de l’expertise 
Lingua du 8 avril 2020. M. J______, de l’OCPM, avait déjà pris contact avec 
M. A______ peu avant son départ pour I______ vers la fin du mois d’octobre 
2020. C’était depuis lors au point mort. M. A______ avait fait l’objet de divers 
placements dans des établissements successifs du fait de son comportement 
agressif. Il n’y avait pas de trace écrite de l’entretien entre M. A______ et 
M. J______. Ce dernier espérait une collaboration de M. A______ ainsi qu’un 
retour de la part des autorités marocaines et algériennes. Le SEM n’avait selon 
eux pas relancé les autorités algériennes. L’OCPM demandait une prolongation de 
quatre mois dans l’espoir que les choses se débloquent. 
29) 
Par jugement du 10 novembre 2020, le TAPI a ordonné la jonction des 
procédures A/3503/2020 et A/3504/2020 sous la référence A/3503/2020, a rejeté 
la demande de mise en liberté et ordonner la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, jusqu’au 
15 janvier 2021. 
 
 
M. A______ n’avait pas bien collaboré aux démarches visant à permettre 
son identification. Il n’avait produit aucun document et avait menti sur sa véritable 
identité. Il était donc malvenu de reprocher à l’administration un manque de 
dynamisme, puisqu’il avait brouillé les pistes et maintenu les autorités dans 


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l’impasse s’agissant de son identification. Il avait encore, lors de son audition du 
jour, tenu des propos contradictoires en relation avec sa précédente audition. 
L’inaction des autorités étrangères ne pouvait pas être imputée aux autorités 
suisses. 
 
 
La question de l’impossibilité du renvoi devait être examinée au regard de 
l’ensemble des circonstances, compte tenu que M. A______ était en détention 
administrative depuis six mois, et que l’espace aérien marocain était ouvert, 
comme cela avait été confirmé par le SEM le 21 septembre 2020. Un renvoi 
apparaissait possible, à condition que son identification puisse avoir lieu, ce qui 
dépendait de sa collaboration. 
 
 
Il était incompréhensible que les autorités n’aient pas relancé le SEM et ne 
disposent que d’un courrier du 29 juillet 2020 relatif à l’état des démarches. La 
durée de la prolongation devait être réduite à deux mois, en application du 
principe de proportionnalité. 
30) 
Par acte remis à la poste le 20 novembre 2020, M. A______ a recouru 
contre le jugement du 10 novembre 2020 auprès de la chambre administrative, 
concluant à son annulation et à sa remise en liberté immédiate. 
 
 
L’exécution du renvoi était impossible pour des raisons matérielles liées à 
son état de santé mentale. Il avait été constaté qu’il souffrait de schizophrénie 
paranoïde, qu’il délirait. Un médecin s’était étonné en juin 2020 de l’absence de 
mesures thérapeutiques imposées par une instance juridique, le patient étant connu 
pour une grave maladie mentale. En octobre 2020, le service de médecine 
pénitentiaire avait informé l’OCD qu’il souffrait d’un trouble mental sévère non 
stabilisé et que sa situation médicale ne cessait de se dégrader, les changements 
fréquents d’établissement empêchant une prise en charge continue et adaptée. La 
perte de contact avec la réalité s’était reflétée dans les propos incohérents tenus 
lors de son audition par le TAPI le 10 novembre 2020. Un voyage en avion et 
l’arrivée dans un autre pays sans repères ne ferait qu’accentuer son trouble mental. 
Il n’existait aucune garantie que sa maladie serait correctement traitée au Maroc 
ou en Algérie. 
 
 
L’exécution du renvoi était également impossible pour des raisons 
matérielles liées à la pandémie mondiale de Covid-19. La situation sanitaire s’était 
sérieusement aggravée en Algérie comme au Maroc, et il n’était pas exclu que 
leurs espaces aériens soient prochainement fermés, rendant le renvoi impossible. 
 
 
L’exécution de son renvoi était enfin impossible en raison de l’impossibilité 
matérielle de l’identifier. Cette situation résultait de l’inaction de l’OCPM et du 
SEM. Il n’avait été vu par l’OCPM qu’une seule fois depuis le mois de mai 2020, 
et l’occasion de collaborer ne lui avait donc pas été donnée. Aucun procès-verbal 
n’avait été pris lors de l’entretien, de sorte qu’il était impossible de savoir quelles 


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questions lui avaient été posées, et même si un interprète avait pu l’assister. Lui 
reprocher un manque de collaboration était malvenu dans ces circonstances et 
compte tenu de son grave trouble mental. 
31) 
Le 24 novembre 2020, l’OCPM a conclu au rejet du recours, et s’en est 
rapporté aux considérants du jugement du TAPI. 
 
 
Il a versé au dossier un échange de courriels du 11 novembre 2020, d’où il 
ressort que l’OCPM a interpellé le SEM pour connaître l’avancement de la 
procédure d’identification du recourant. Le SEM a indiqué que le 29 juillet 2020 il 
avait demandé au Consulat général d’Algérie d’identifier le recourant, et l’avait 
relancé le 4 novembre 2020, de sorte que l’identification par les autorités 
algériennes était encore ouverte. Les autorités marocaines n’avaient pas pu 
identifier le recourant le 16 décembre 2019. Les informations sur la mère de 
l’intéressé fournies par l’OCPM (nom, adresse et numéro de téléphone) ne 
suffisaient pas pour adresser une nouvelle demande d’identification aux autorités 
marocaines. Il fallait convaincre le recourant de contacter sa mère et de fournir 
d’autres documents d’identité, que ce soit les siens ou ceux de sa mère. 
32) 
Le 25 novembre 2020, le recourant a renoncé à répliquer. 
33) 
Il 
ressort 
du 
site 
de 
l’ambassade 
de 
Suisse 
au 
Maroc 
(www.eda.admin.ch/rabat), consulté le 26 novembre 2020, que depuis le 15 juillet 
2020, les autorités marocaines procèdent à une ouverture partielle des frontières 
pour permettre le retour au Maroc de leurs propres ressortissants et des étrangers 
titulaires d’un permis de séjour marocain. Selon le site de l’office national 
marocain du tourisme (www.visitmorocco.com), consulté à la même date, les 
touristes provenant de Suisse sont désormais également autorisés à se rendre au 
Maroc par voie aérienne, moyennant le respect de certaines conditions. 
34) 
Le 26 novembre 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté temps utile auprès de la juridiction compétente (art. 132 al. 2 de la 
loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 
al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 du 16 juin 1988 - LaLEI - F 2 10 ; art. 17 et 62 al. 1 let. b de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), le 
recours est recevable. 


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2) 
 
Ayant reçu le recours le 23 novembre 2020 et statuant ce jour, la chambre 
de céans respecte le délai légal de dix jours dans lequel elle doit se prononcer 
(art. 10 al. 2 LaLEI). 
3) 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l'opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEI). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l'étranger (art. 10 al. 3 LaLEI). 
4) 
a. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée 
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_478/2012 du 14 juin 2012, consid. 2.1). 
 
b. 
En vertu de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec l'art. 75 al. 1 LEI, 
après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au 
sens de la LEI ou une décision de première instance d'expulsion au sens 
notamment des art. 66a ou 66a bis CP, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle menace 
sérieusement d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur 
intégrité corporelle et fait l'objet d'une poursuite pénale ou a été condamnée pour 
ce motif (art. 75 al. 1 let. g LEI) ou a été condamnée pour crime (art. 75 al. 1 
let. h LEI). 
 
c. 
En l'espèce, le recourant s'est vu notifier en 2020 un jugement du Tribunal 
de police prononçant, notamment, son expulsion pour cinq ans du territoire suisse 
en application de l'art. 66a CP. Il a par ailleurs été condamné en 2013 à une peine 
privative de liberté de sept ans pour un crime, au sens de l'art. 10 al. 2 CP, soit, 
notamment, pour brigandage en bande (commis à réitérées reprises) et incendie 
intentionnel. 
 
 
Au vu de ces éléments, les conditions de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 cum 75 
al. 1 let. h LEI pour ordonner la mise en détention administrative du recourant 
sont remplies, ce qui n’est au demeurant pas contesté. 
5) 
 
Le recourant se plaint de la violation des principes de célérité et de 
proportionnalité et estime que son renvoi est impossible compte tenu de 
l’impossibilité de l’identifier, de son état de santé et de la crise sanitaire. 


- 12/17 - 
A/3503/2020 
6) 
 
La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l'art. 36 Cst., qui se compose des règles d'aptitude – exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins 
grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat 
escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 
 
 
Conformément à l'art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l'exécution 
du renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder. Le devoir de 
célérité est en principe violé lorsque, pendant plus de deux mois aucune démarche 
n'est plus accomplie en vue de l'exécution du renvoi par les autorités compétentes, 
sans que cette inaction soit en première ligne causée par le comportement des 
autorités étrangères ou celui de l'étranger lui-même (ATF 139 I 206 consid. 2.1). 
 
 
Aux termes de l'art. 79 LEI, la détention en phase préparatoire et la 
détention en vue du renvoi ou de l'expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que 
la détention pour insoumission visée à l'art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois 
au total (al. 1) ; la durée maximale de la détention peut, avec l'accord de l'autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs 
âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, dans les cas suivants : la personne 
concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (let. a) ; l'obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (let. b ; al. 2). 
 
 
Selon l'art. 80 al. 4 LEI, l'autorité judiciaire qui examine la décision de 
détention administrative, de maintien ou de levée de celle-ci, tient compte de la 
situation de la personne détenue et des conditions d'exécution de la détention. 
Celle-là doit en particulier être levée lorsque son motif n'existe plus ou si, selon 
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible 
pour des raisons juridiques ou matérielles. 
 
 
Les raisons mentionnées à l'art. 80 al. 6 let. a LEI doivent être importantes 
(« triftige Gründe »). Il ne suffit pas que l'exécution du renvoi soit 
momentanément impossible (par exemple faute de papiers d'identité), tout en 
restant envisageable dans un délai prévisible ; l'exécution du renvoi doit être 
qualifiée d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si 
l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers voulus 
peuvent être obtenus (arrêts du Tribunal fédéral 2C_178/2013 du 26 février 2013 ; 
2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 3.1). 
 
 
Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution 
de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 


- 13/17 - 
A/3503/2020 
al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut 
quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni 
être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite 
lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 
al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en 
danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de 
violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 
7) 
 
En l’espèce, il ressort du dossier que les autorités compétentes ont entamé 
les démarches en vue du renvoi du recourant avant sa libération conditionnelle. En 
effet, le résultat de l'analyse linguistique relevant une socialisation au Maroc a été 
obtenu le 7 avril 2020, soit avant la mise en liberté de l'intéressé. 
 
 
Les démarches effectuées auprès des autorités marocaines en 2019 n’ont pas 
abouti, l’intéressé ne figurant pas sur la base de données des empreintes, seule 
base permettant à celles-ci d’identifier un de leurs ressortissants. 
 
 
L’OCPM a rappelé encore récemment que seule une coopération active du 
recourant permettrait aux autorités marocaines de le reconnaître et de lui délivrer 
un passeport. 
 
 
Le recourant a affirmé souhaiter contribuer à son identification lors de sa 
libération conditionnelle et être en mesure de produire, par le biais de sa mère, les 
documents idoines. 
 
 
Il n’a toutefois, non seulement, pas produit de tels documents, mais s’est 
également opposé à toute tentative d’établir en sa faveur un document d’identité. 
Il a déclaré au TAPEM en juin 2017 qu’il s’appelait en réalité E______ et que 
A______ était le nom de sa mère, rendant, par ses affirmations contradictoires, 
son identification plus difficile. 
 
 
Par ailleurs, dans la procédure d’asile qu’il a initiée en mai 2020, il a refusé 
de répondre à la question relative à sa nationalité, indiquant qu’il n’en avait 
aucune. Dans la mesure où il demandait l’asile – demande qui l’autorisait à 
séjourner en Suisse jusqu’à la clôture de la procédure (art. 42 LAsi) – il a agi de 
manière contradictoire en sollicitant la protection découlant du statut de réfugié 
tout en se plaignant du bénéfice de la procédure y relative qu’il en tirait. 
 
 
Enfin, le recourant a encore indiqué lors d’une de ses auditions être 
originaire d’Algérie, ce qui a déclenché des démarches additionnelles du SEM en 
direction de ce pays. 
 
 
Le SEM a récemment relancé les autorités algériennes. Le fait que la 
démarche soit toujours sans réponse n’est pas imputable aux autorités suisses. 


- 14/17 - 
A/3503/2020 
 
 
Le recourant ne peut ainsi être suivi lorsqu’il reproche aux autorités 
helvétiques que leurs démarches sont au « point mort », ou sont confuses du fait 
que celles-ci ont indiqué vouloir tenter de l’identifier auprès des autorités 
marocaines et algériennes à la fois. 
 
 
Le recourant affirme qu’il ne sait pas s’il est opposé à son retour au Maroc, 
qu’il est dans l’incapacité de collaborer faute de papiers d’identité, et ne comprend 
pas pourquoi il est là. 
 
 
Il lui appartient, s’il ne s’oppose pas à son retour au Maroc, de prêter son 
concours actif à la préparation de son renvoi, en fournissant à l’OCPM des 
informations concrètes et exploitables sur sa nationalité, l’identité de ses parents, 
leur dernier domicile au Maroc voire ailleurs, ainsi que sur le lieu éventuel où il 
conserve des documents d’identité. Il en va de même dans l’hypothèse où le 
recourant serait finalement Algérien. À défaut, il doit se laisser opposer son 
absence de coopération et ne saurait se prévaloir de ce que son identification serait 
impossible. 
 
 
À l’appui de l’impossibilité d’exécuter son renvoi, le recourant fait valoir 
des troubles psychiques sévères, de la lignée psychotique (une schizophrénie 
paranoïde), qui ne seraient pas traités de manière adéquate, et que sa détention en 
vue de renvoi dans plusieurs lieux différents successivement aurait contribué à 
aggraver. 
 
 
Contrairement à ce que semble considérer le recourant, sa remise en liberté 
n’est pas « le seul moyen de s’assurer qu’il soit soigné ». Il paraît au contraire tout 
sauf certain que le retour à une situation précaire, sans ressources ni domicile fixe, 
serait propre à assurer au recourant un suivi médical adapté à ses souffrances. 
 
 
Le recourant indique qu’il prend les médicaments qu’on lui donne, ce qui 
suggère qu’il bénéficie d’un traitement et qu’il s’y conforme. Il appartient pour le 
surplus à son conseil et à l’OCPM de s’assurer auprès du service de médecine 
pénitentiaire qu’une prise en charge adéquate est bien organisée. 
 
 
Le recourant ne soutient pas que son trouble lui interdirait de voyager vers 
le Maroc, subsidiairement l’Algérie, ou qu’il ne pourrait y être soigné. 
 
 
Le recourant soutient enfin que la pandémie de Covid-19 s’opposerait à 
l’exécution de son renvoi, car elle entraînerait la suspension du trafic aérien. 
 
 
Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a eu l'occasion de préciser 
que le contexte lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus 
(Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en 
cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait, dans le cas d'espèce, retarder 
momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus 
tard, en temps approprié (arrêt du TAF D-1233/2018 du 29 avril 2020). Les 


- 15/17 - 
A/3503/2020 
modalités de l'exécution du renvoi de Suisse sont cela dit du ressort de l'OCPM 
(ATA/1118/2020 du 10 novembre 2020 consid. 11 ; ATA/598/2020 du 16 juin 
2020 consid. 9). 
 
 
En l’espèce, il ressort du dossier que les vols à destination du Maroc ont 
repris depuis le 15 juillet 2020, et une récente consultation de deux sites internet 
officiels a confirmé que tel était toujours le cas, moyennant le respect de 
conditions sanitaires. Selon le courriel du 21 juillet 2020 du SEM, sont autorisés à 
se rendre dans ce pays par la voie aérienne les ressortissants marocains au 
bénéfice d’un passeport biométrique. Il n’existe donc pas d’impossibilité de retour 
pour le recourant. 
 
 
Or, il est le plus probable que le recourant soit ressortissant marocain, à s’en 
tenir à ses déclarations les plus anciennes et les plus constantes ainsi qu’à 
l’analyse Lingua. Il est donc actuellement possible en théorie à l’autorité de 
réserver un vol pour son renvoi, étant rappelé que la réservation est subordonnée à 
l’établissement du document d’identité, soit de la reconnaissance du recourant, 
laquelle dépend de sa collaboration effective. 
 
 
L’arrêt du Tribunal fédéral 2C_597/2020 du 3 août 2020 invoqué par le 
recourant concerne un renvoi vers l’Algérie, dont la situation de l’espace aérien 
est différente de celle du Maroc. Si le recourant coopère à son identification et 
parvient à se faire reconnaître par l’Algérie comme l’un de ses ressortissants, il 
appartiendra à l’OCPM d’en tirer les conséquences le moment venu sous l’angle 
de la possibilité d’exécuter le renvoi. 
 
 
En conclusion, au vu de ce qui précède et des circonstances du cas d'espèce, 
la prolongation de deux mois par le TAPI de la durée de la détention 
administrative ne se heurte pas aux principes de la célérité et de la 
proportionnalité et l’exécution du renvoi ne parait pas impossible au sens de 
l’art. 86 al. 6 let. a LEI. 
 
 
Conforme au droit, le jugement sera ainsi confirmé. 
8) 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA) et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l'issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


- 16/17 - 
A/3503/2020 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 novembre 2020 par M. A______ contre le 
jugement 
du 
Tribunal 
administratif 
de 
première 
instance 
du 
10 novembre 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
 communique le présent arrêt à Me Alexandre Böhler, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au Secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'à la prison cantonale de I______, 
pour information. 
Siégeant : M. Mascotto, président, Mmes Krauskopf et Lauber, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
B. Specker 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 


- 17/17 - 
A/3503/2020 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :