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ge_gerichte · C/23522/2019 · 2022-04-11 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.04.2022 C/23522/2019

C/23522/2019
ACJC/501/2022
du 11.04.2022
sur AMTBL/25/2021 ( OBL
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/23522/2019
ACJC/501/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 11 AVRIL 2022
Monsieur A______,
domicilié ______[GE], recourant contre la décision
AMTBL/25/2021
rendue le 7 décembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers, comparant en personne.
Attendu,
EN FAIT
, que par décision
AMTBL/25/2021
du 7 décembre 2021, le Tribunal des baux et loyers a condamné A______ à une amende de 400 fr. pour défaut de comparution (en qualité de témoin) à une audience fixée au même jour dans la cause C/23522/2019;
Que par acte expédié le 17 décembre 2021, A______ a demandé à la Cour de justice de lever l'amende;
Qu'il a comparu et a été entendu comme témoin par le Tribunal à une nouvelle audience fixée au 29 mars 2022;
Qu'à cette occasion, le Tribunal a levé l'amende;
Considérant,
EN DROIT
, que le recours est ainsi devenu sans objet (cf. art. 242 CPC);
Qu'il y a lieu de le constater et de rayer la cause du rôle de la Cour;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF
139 III 182
consid. 2.6).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Constate que le recours interjeté le 17 décembre 2021 par A______ contre la décision
AMTBL/25/2021
rendue le 7 décembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23522/2019 est devenu sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle de la Cour de justice.
Siégeant :
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Le président :
Ivo BUETTI
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23932/2021 · 2022-03-11 · fr

CPC.241.al2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.03.2022 C/23932/2021

C/23932/2021
ACJC/372/2022
du 11.03.2022
sur JTBL/68/2022 ( SBL
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/23932/2021
ACJC/372/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
du VENDREDI 11 MARS 2022
Entre
Monsieur A
______
, recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 20 janvier 2022, représenté par [la régie immobilière] B______, ______, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile,
et
1) Monsieur C
______
, domicilié ______, intimé, comparant en personne,
2) Madame D
______
, domiciliée ______, autre intimée, comparant en personne.
Vu le jugement
JTBL/68/2022
du Tribunal des baux et loyers du 20 janvier 2022 dans la cause C/23932/2021-8-SE;
Vu le recours formé le 16 février 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre expédiée le 7 mars 2022 au greffe de la Cour, A______ a retiré son recours;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 16 février 2022 contre le jugement
JTBL/68/2022
rendu le 20 janvier 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23932/2021-8-SE.
Dit que la procédure est gratuite.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Elodie SKOULIKAS et M. Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/23969/2019 · 2021-05-26 · fr

CPC.311.al1

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 26.05.2021 C/23969/2019

C/23969/2019
ACJC/678/2021
du 26.05.2021
sur JTBL/272/2021 ( OBL
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.311.al1
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/23969/2019
ACJC/678/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU MERCREDI 26 MAI 2021
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 29 mars 2021, comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
FONDATION HBM B______
, p.a. et représentée par le Secrétariat des Fondations Immobilières de Droit Public, rue Gourgas 23bis, 1205 Genève, intimée, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/272/2021
du Tribunal des baux et loyers rendu le 29 mars 2021 dans la cause C/23969/2019, reçu le 15 avril 2021 par A______;
Vu l'appel expédié au greffe de la Cour de justice le 19 mai 2021 par A______;
Considérant que le délai pour recourir contre ce jugement est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC);
Que le délai pour former appel a commencé à courir le 16 avril 2021 pour arriver à échéance le 15 mai 2021, reporté au 17 mai 2021 (art. 142 al. 3 CPC);
Que l'appel a été expédié le 19 mai 2021, de sorte qu'il est tardif;
Qu'en conséquence l'appel sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 19 mai 2021 par A______ contre le jugement
JTBL/272/2021
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 29 mars 2021 dans la cause C/23969/2019.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral
4A_107/2007
consid. 2.3).
ge_gerichte · C/24298/2020 · 2021-12-06 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 06.12.2021 C/24298/2020

C/24298/2020
ACJC/1627/2021
du 06.12.2021
sur JTBL/765/2021 ( OBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24298/2020
ACJC/1627/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
Entre
Monsieur A______
et
B______ SA
, appelants d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 16 septembre 2021, tous deux représentés par C______ SA,
rue ______, Genève, en les bureaux de laquelle ils font élection de domicile,
et
D______ SA
, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Olivier WASMER, avocat, Grand'Rue 8, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/765/2021
du Tribunal des baux et loyers du 16 septembre 2021 dans la cause C/24298/2020-1-OSB;
Vu l'appel formé le 8 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ et B______ SA contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre expédiée le 29 novembre 2021 au greffe de la Cour, A______ et B______ SA retirent l'appel formé le 8 octobre 2021;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ et B______ SA de l'appel interjeté le 8 octobre 2021 contre le jugement
JTBL/765/2021
rendu le 16 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/24298/2020-1-OSB.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et Madame Elodie SKOULIKAS, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/24607/2006 · 2008-01-30 · fr

; ENVOI RECOMMANDÉ; LETTRE | LPC.443; LPC.445

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 30.01.2008 C/24607/2006

C/24607/2006
ACJC/156/2008
(3)
du 30.01.2008
sur JTBL/1431/2007 ( OBL
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
; ENVOI RECOMMANDÉ; LETTRE
Normes
:
LPC.443; LPC.445
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24607/2006
ACJC/156/2008
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre d’appel en matière de baux et loyers
AUDIENCE DU MERCREDI 30 JANVIER 2008
Entre
X______
, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 15 novembre 2007, comparant en personne,
d’une part,
Et
Y______
, intimée,
d’autre part,
Vu le jugement du Tribunal des baux et loyers du 15 novembre 2007, communiqué aux parties par pli recommandé du 22 novembre 2007, distribué par la poste le lendemain à leur domicile,
Vu le courrier de X______ posté à l'adresse du Tribunal des baux et loyers le 22 janvier 2008,
Attendu
en fait
que ledit jugement n'a pas été retiré par X______ à l'office postal durant le délai de garde venant à échéance le 30 novembre 2007,
Considérant
en droit
que l’appel formé contre un jugement du Tribunal des baux et loyers doit être formé dans un délai de 30 jours dès sa notification (art. 443 al. 1 LPC),
Que l’écoulement du délai entraîne la déchéance du droit d’appeler, ce que la Chambre d’appel doit vérifier d’office (SJ 1978 p. 133),
Que lorsqu’un courrier recommandé ne peut être remis à son destinataire et qu’un avis de retrait est déposé dans sa boîte aux lettres ou dans sa case postale, l’envoi est réputé notifié le dernier jour de ce délai, pour autant que le destinataire pouvait s’attendre à un envoi (TF, SJ 2001 I 193 consid. 2/a/aa),
Considérant qu’en l’occurrence l’appelant devait s’attendre à recevoir un jugement puisqu’il a régulièrement participé à la procédure de première instance,
Qu’ainsi le délai d’appel a commencé à courir le lendemain de l’échéance du délai de garde postal, soit le 1
er
décembre 2007, pour finir le 14 janvier 2008 compte tenu de la suspension des délais entre le 18 décembre et le 1
er
janvier inclusivement (art. 30 al. 1 lit. c LPC),
Que le courrier de l’appelant du 22 janvier 2008 apparaît dès lors tardif,
Qu’il convient donc de déclarer le présent appel irrecevable, ce que la Chambre d’appel peut prononcer sans échange d’écritures et à l’unanimité des siégeants (art. 445 et 306 LPC),
Considérant qu’il sera renoncé à percevoir un émolument en raison de l’issue de la procédure.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare irrecevable l’appel interjeté par X______ contre le jugement
JTBL/1431/2007
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 15 novembre 2007 dans la cause C/24607/2006-4-D.
Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Siégeant :
Monsieur François CHAIX, président; Mesdames Marguerite JACOT-DES-COMBES et Florence KRAUSKOPF, juges; Messieurs Bertrand REICH et Olivier LUTZ, juges assesseurs; Madame Muriel REHFUSS, greffier.
ge_gerichte · C/24787/2013 · 2014-08-06 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 06.08.2014 C/24787/2013

C/24787/2013
ACJC/938/2014
du 06.08.2014
sur JTBL/327/2014 ( SBL
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24787/2013
ACJC/938/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
du MERCREDI 6 AOÛT 2014
Entre
A______
, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014, comparant en personne,
et
B______
, sise ______ (GE), intimée, représentée par C______, sise ______ (GE).
Vu le jugement
JTBL/327/2014
du Tribunal des baux et loyers du 25 mars 2014 en la cause C/24787/2013-7-SE;
Vu le recours formé le 9 avril 2014 par A______ contre ce jugement;
Vu le courrier de A______ du 5 août 2014 déclarant retirer le recours formé contre B______ à la suite d'un accord conclu entre les parties;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait d'appel formé par A______ contre le jugement
JTBL/327/2014
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014 dans la cause C/24787/2013-7-SE.
Raye ladite cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Alain MAUNOIR et Monsieur Pierre DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/25095/2021 · 2022-07-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 07.07.2022 C/25095/2021

C/25095/2021
ACJC/936/2022
du 07.07.2022
sur JCBL/6/2022 ( OBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/25095/2021
ACJC/936/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU JEUDI 7 JUILLET 2022
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______ [GE], appelant d'une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1er avril 2022, comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090,
1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
SOCIETE IMMOBILIERE
B______ SA
, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, avocate, promenade de Saint-Antoine 20, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu la décision
JCBL/6/2022
rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1er avril 2022 dans la cause C/25095/2021;
Vu l'appel formé le 14 avril 2022 à la Cour de justice par A______ contre cette décision;
Attendu que par lettre expédiée le 30 juin 2022 au greffe de la Cour, A______ retire l'appel formé le 14 avril 2022;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 14 avril 2022 contre la décision
JCBL/6/2022
rendue le 1er avril 2022 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/25095/2021.
Dit que la procédure est gratuite.
Cela fait
:
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président
ad interim;
Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/25963/2013 · 2014-06-03 · fr

EFFET SUSPENSIF; APPEL(CPC) | CPC.315.1; CPC.308.2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 03.06.2014 C/25963/2013

C/25963/2013
ACJC/682/2014
du 03.06.2014
sur JTBL/511/2014 ( SBL
)
Descripteurs
:
EFFET SUSPENSIF; APPEL(CPC)
Normes
:
CPC.315.1; CPC.308.2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/25963/2013
ACJC/682/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU MARDI 3 JUIN 2014
Entre
1)
A______
, p.a. c/o B______, ______Genève,
2) B______
, ______Genève, recourants contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 6 mai 2014, comparant tous les deux par Me Marlène Pally, avocate, route du Grand-Lancy 12, 1212 Grand-Lancy (GE), en l'étude de laquelle ils font élection de domicile,
et
C______, D______et E______
, domiciliés ______Genève, intimés, représentés par F______, agence immobilière, ______Genève.
Vu,
EN FAIT
, la requête de protection en cas clair formée le 12 novembre 2013 par les bailleurs;
Vu le jugement
JTBL/511/2014
rendu le 6 mai 2014 par le Tribunal des baux et loyers, par lequel les locataires ont été condamnés à évacuer les sept places de parking d'ici le 30 juin 2014, les bailleurs étant pour le surplus autorisés à requérir l'évacuation par la force publique dès l'entrée en force du jugement et une fois le délai précité échu;
Vu l'appel formé par les locataires le 19 mai 2014 contre ce jugement, dont ils sollicitent l'annulation;
Qu'ils requièrent la suspension de l'exécution de cette décision;
Qu'invités à se déterminer, les bailleurs concluent au rejet de la demande d'effet suspensif;
Considérant,
EN DROIT
, que la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., le loyer mensuel des places de parking s'élevant à 1'512 fr. (9 mois de procédure x 1'512 fr. = 13'608 fr.);
Que la voie de l'appel est ainsi ouverte (art. 308 al. 2 CPC);
Que l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision (art. 315 al. 1 CPC);
Que la requête d'octroi de l'effet suspensif est en conséquence sans objet.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Présidente de la Chambre des baux et loyers
:
Constate la suspension de la force de chose jugée et le caractère exécutoire du jugement
JTBL/511/2014
concernant le prononcé de l'évacuation et les mesures d'exécution.
Dit que la requête d'effet suspensif est sans objet.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente, Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indications des voies de recours
:
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/26441/2023 · 2024-07-10 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 10.07.2024 C/26441/2023

C/26441/2023
ACJC/904/2024
du 10.07.2024
sur JTBL/459/2024 ( OBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/26441/2023
ACJC/904/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 29 avril 2024,
et
B______ SA
, sise ______, intimée, représentée par [la Régie] C______, ______.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTBL/459/2024
du Tribunal des baux et loyers du 29 avril 2024 dans la cause C/26441/2023;
Vu l'appel formé le 20 juin 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Attendu que par lettre expédiée le 25 juin 2024 au greffe de la Cour, A______ retire l'appel formé le 20 juin 2024;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 juin 2024 contre le jugement
JTBL/459/2024
rendu le 29 avril 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/26441/2023.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Mme Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.