ge_gerichte · ATAS/1318/2007 · 2007-11-21 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1291/2007 ATAS/1318/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 21 novembre 2007

En la cause

Monsieur M , comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître Michael ANDERS

contre

COMPAGNIE D’ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise intimée
Steinengraben 41, BALE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseures

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EN FAIT
Monsieur M , né en juin 1957 en République Démocratique du Congo,
d'origine portugaise, était employé à plein temps en qualité de serveur depuis le
6 décembre 2002 par X . À ce titre, il était assuré par son employeur

auprès de la Nationale Suisse Assurances (actuellement la Compagnie
d’Assurances Nationale Suisse, ci-après : assureur-accidents) tant contre les risques
liés aux accidents professionnels et non professionnels que contre la perte de gain
pour cause de maladie.

En 1994, l'intéressé a subi une arthrographie du genou droit en raison d'une lésion
complexe de la corne postérieure du ménisque interne. Il n'y avait pas de notion de
traumatisme, selon le protocole opératoire du 5 janvier 1994.

Le 23 avril 1999, l'intéressée a été victime d'un accident professionnel en Belgique,
où il était domicilié à l'époque. Cet accident a provoqué un traumatisme en torsion
du genou gauche et nécessité une méniscectomie arthroscopique pratiquée le 24
juin 1990.

En date du 20 mars 2003, l’assuré s’est trouvé en incapacité de travail en raison
d’une douleur importante et persistante dans le genou droit.

Le 23 avril 2003, l'employeur a annoncé à la Nationale Suisse Assurances cette
incapacité de travail, sans faire état d'un accident.

Le Dr A , médecin-traitant, a mentionné comme réponses aux
questions de l'assureur datées du 25 avril 2003, que son patient présentait une
douleur du creux poplité «apparue de façon insidieuse », dont l’intensité
augmentait à la marche. Il ne pouvait poser un diagnostic clair et confirmait une
incapacité totale de travail dès le 20 mars 2003.

A la demande du médecin-traitant, le Dr B , orthopédiste, a examiné
l’assuré en date du 5 mai 2003. Ce médecin a constaté à droite une arthrose
débutante au niveau du compartiment fémoro-tibial interne, sans pathologie
particulière et sans indication de procéder à une arthroscopie. Il a indiqué qu’une
telle intervention avait été pratiquée sur le genou gauche en 1999.

Le Dr C , radiologue, a pratiqué une IRM le 9 mai 2003 sur les genoux
gauche et droit de l’assuré. Il a constaté un pincement des compartiments internes
des genoux à prédominance gauche, entrant dans le cadre d'une gonarthrose et un
épanchement intra-articulaire bilatéral à prédominance gauche. Il suspectait une
chondropathie rotulienne à gauche.

Dans un rapport du 11 juin 2003, le Dr D , interniste et spécialiste des
maladies du sang, a indiqué que l’assuré avait toujours eu des douleurs dans le

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genou gauche sans jamais motiver d’arrêt de travail, mais qu'il se plaignait alors de
douleurs dans le genou droit qui le gênaient à la marche. Il présentait également des
symptômes dépressifs nets. L’examen clinique avait mis en évidence des genoux
qui ne présentaient plus d’épanchement et qui étaient bien mobiles et indolores à la
palpation. Il a diagnostiqué un état dépressif moyen réactionnel à une situation
conflictuelle au travail, des gonalgies en voie de guérison et une hypertension
artérielle stabilisée.

Le 30 juin 2003, l’assuré a consulté le Dr E , interniste spécialiste en
maladies rhumatismales. Celui-ci a constaté que l’assuré présentait une boiterie
importante à la marche. Le genou droit présentait une synovite sans épanchement
majeur avec des douleurs en fin de flexion au niveau du creux poplité. Ce médecin
a indiqué que le patient avait fait, dans le cadre de son travail, une chute dans les
escaliers à la fin du mois de février 2003. Il s’en était suivi une importante douleur,
puis un handicap fonctionnel qui avait entraîné l’arrêt du travail depuis le 20 mars
2003. Il a posé le diagnostic de gonarthrose activée dans le genou droit et a procédé
à des infiltrations. Il a prolongé l’arrêt total de travail de l’assuré (rapport du
10 juillet 2003).

Parallèlement aux douleurs ressenties dans le genou, l’assuré a développé en 2003
un état dépressif. Selon le rapport du Dr F du Département de
psychiatrie de Belle-Idée, daté du 20 septembre 2004, le recourant avait consulté le
département précité dès le 16 juin 2003 en raison d’un effondrement dépressif
majeur avec alcoolisation massive, en lien avec un conflit professionnel et une
relation privée difficile, et avait entrepris un suivi thérapeutique. Il souffrait d’un
épisode dépressif moyen avec éléments somatiques (F10.01) et des troubles
mentaux et du comportement liés à la consommation d’alcool (F10.20). Selon le
psychiatre, si l’assuré avait bien adhéré aux soins en maintenant l’abstinence dès le
début du traitement, son état dépressif évoluait en « dent de scie ». Ce médecin a
indiqué une reprise de l’activité professionnelle à 50% en septembre 2003.

Le Dr G a pratiqué une IRM du genou droit de l’assuré le 2 octobre
2003 et l’a comparé avec l’IRM de mai 2002 (recte : 2003). Il n’a noté aucune
anomalie de la morphologie ni du signal des différentes structures osseuses. Il n’a
objectivé aucune nouvelle déchirure, ni lésion osseuse. Une ancienne déchirure
partielle du ligament croisé antérieur présentait toujours des signes inflammatoires.
Il a relevé une discrète chondropathie dégénérative diffuse de grade I à I.

Dans son rapport du 16 octobre 2003, le Dr E a retenu des gonalgies
sur ancienne déchirure LCA avec atteinte fonctionnelle lors de la marche rapide.

L’assuré a consulté la polyclinique des services de chirurgie le 25 novembre 2003.
Les Drs H , chirurgien orthopédiste, et I , médecin interne,
ont constaté une boiterie à droite à cause de douleurs et un accroupissement

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impossible. Le genou droit était sec et stable, avec une légère tuméfaction au niveau
du « Hoffa ». Ils ont relevé des douleurs à la palpation de l’interligne externe du
pôle supérieur et inférieur de la rotule et au niveau du ligament rotulien et dans le
creux, ainsi qu’un déficit de flexion à droite. La radiographie du 8 mai 2003 et
l’IRM du 2 octobre 2003 mettaient en évidence à droite un kyste intra-tendineux
post-traumatique du ligament croisé antérieur, probablement suite à une déchirure
partielle antérieure au traumatisme de mars 2003 (sic), une arthrose fémoro-tibiale
avec des pincements visualisés à la radiographie et des signes de chondropathie
dégénérative débutante diffuse de grade I à II. Le déficit de la flexion constaté chez
l’assuré résultait selon les médecins de l’impingement dû à l’épaississement du
ligament croisé antérieur. Une excision du kyste a été proposée. A titre
d’antécédents, ces médecins ont mentionné à droite une arthroscopie (1994) avec
méniscectomie partielle de la corne postérieure interne avec une bonne évolution
jusqu’à la chute de mars 2003 (sic). À gauche, se présentait une méniscectomie
arthroscopique en 1999 avec une hémarthrose récidivante ponctionnée à plusieurs
reprises en 1999,

Le 18 décembre 2003, le Dr I a pratiqué l’excision du kyste intra-
tendineux du ligament croisé antérieur dans le genou droit par voie arthroscopique.

Le recourant a perçu des indemnités journalières pour la perte de gain en cas de
maladie par la Compagnie d’Assurances Nationale Suisse Assurances du 19 avril
2003 jusqu’au 7 avril 2005.

En date du 26 mai 2004, l’assuré a été heurté aux jambes par un automobiliste sur
un passage pour piétons et s’est trouvé renversé sur le capot de la voiture. Une
empoignade s’en est suivie et la police a séparé les protagonistes. L’automobiliste
s’en est allé et n’a pu être identifié.

Le jour même de l’accident du 26 mai 2004, l’assuré s’est rendu au Service de
chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Les Drs J ,
chef de clinique adjoint, et K , interniste, ont diagnostiqué, chez un
patient anxieux, des gonalgies bilatérales avec dermabrasion pré-rotulienne droite et
dermabrasion sous-orbitaire droite, ainsi que des douleurs et contractures
paravertébrales droites. Aucune fracture n’a été constatée selon les radiographies.
Les médecins n’ont pas signifié d’arrêt de travail (rapport du 8 juin 2004).

Suite à cet accident, l’assuré a entamé un suivi de type post-traumatique
hebdomadaire puis bi-mensuel dès le 11 juin 2004 auprès de Madame
L , psychologue et psychothérapeute sur proposition du Centre LAVI de
Genève. Dans son rapport du 30 octobre 2004, la thérapeute a diagnostiqué un état
de stress post-traumatique (F43.1) et un épisode dépressif sévère (F32.2). Cet
épisode dépressif, déjà présent, a été selon elle aggravé par l’accident. Elle a enfin

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estimé que l’assuré ne pouvait plus exercer son métier de serveur et qu’il adhérait à
l’idée d’une reconversion.

En septembre 2004, l’assuré a sollicité l’octroi de prestations de l’assurance-
invalidité.

Dans son rapport du 11 octobre 2004, le Dr E a constaté une
gonarthrose gauche post deux arthroscopies (1994 et 1999). II a confirmé une
incapacité de travail de 100% dès le 14 septembre 2004 et a indiqué un
reclassement dans le cadre du chômage.

Du 16 novembre au 6 décembre 2004, l’assuré a été hospitalisé à la Clinique
genevoise de Montana dans l’optique d’un soutien psychologique visant à améliorer
sa thymie, un tabagisme chronique et un trouble du comportement alimentaire.
Grâce à la mise en place d’un programme d’activité physique régulier, le
Dr DELGADO à constaté une amélioration de la thymie, son patient envisageant de
poursuivre le programme une fois rentré chez lui. En outre, ce dernier avait perdu
3,3 kg ce qui lui avait permis de soulager ses douleurs et d’améliorer sa pression
artérielle.

Dans son second rapport du 13 mai 2005, Madame L a indiqué qu'au
cours du suivi thérapeutique et compte tenu des bonnes ressources personnelles de
son patient, les éléments post-traumatiques avaient subi une notable amélioration.
Subsistaient cependant un état anxieux chronique, un épisode dépressif moyen, des
troubles du comportement alimentaire et une forte baisse de l'estime de soi. La
thérapeute a mentionné que l'assuré avait renoué avec son amie et envisageait de se
marier. Elle ne s'est pas prononcée sur l'influence de l'état psychique sur la capacité
de travail, se contentant d'exposer que son patient avait tenté au cours des derniers
mois de reprendre une activité à 50%, sans succès en raison de son état physique.

Par demande de son conseil du 10 juin 2005, l’assuré a sollicité de l’assureur-
accidents la prise en charge des suites de l’accident du 26 mai 2004, à savoir une
indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle ainsi qu’une rente.

Le DrE a attesté, le 24 février 2006, que l'accident précité avait "péjoré
transitoirement le dommage préexistant (arthrose fémoro-tibiale) ceci depuis le date
de l'accident jusqu'au 30 août 2004". A son avis, le statu quo sine et ante avait été
atteint ce jour-là.

Afin de déterminer la prise en charge éventuelle consécutive à l’accident de mai
2004, l’assureur-accidents a diligenté une expertise interdisciplinaire. Celle-ci a été
réalisée le 23 mars 2006 par les Drs N , rhumatologue, et
O , psychiatre. Au niveau physique, le status clinique du genou droit n’a
pas révélé de particularité : pas de tuméfaction, pas de rougeur, ni chaleur. La
palpation-percussion de la rotule droite était indolore des deux côtés et aucun signe

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méniscal n’était mis en évidence, ni aucune instabilité des ligaments collatéraux. Il
existait un signe du rabot positif. Le genou gauche présentait une discrète
tuméfaction et une douleur à la palpation du «I FA », sans être ni chaud
ni rouge. La palpation-percussion de la rotule gauche était indolore. L’examen ne
montrait ni signes méniscaux ni signes d’instabilité ligamentaire. La marche sans
chaussure était possible avec une discrète boiterie à droite, ainsi que la marche sur
la pointe des pieds et les talons, avec toutefois des douleurs dans les quadriceps des
deux côtés. L’accroupissement était impossible en raison des douleurs ressenties
dans les deux genoux. Le status neurologique s’est avéré dans les limites de la
norme. Sur le plan psychique, le Dr O a retenu des troubles mentaux et
troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool et un syndrome de
dépendance. Ne notant chez l'assurée ni baisse de l'humeur ou de plaisir
significative, ni manque d'énergie ou de fatigabilité démesurée, ni sentiment de
culpabilité, ni problème majeur de concentration, ni velléité suicidaire, ni agitation
anxieuse ou symptômes physiques d'anxiété mettant en évidence une angoisse, mais
une confiance en soi minimale, cet expert a estimé qu'il n'y avait pas symptômes
dépressifs clairs suite à l’accident. Il a cependant indiqué qu'il y avait « peut-être eu
une aggravation transitoire de la problématique puisque le patient [avait] tendance à
se réfugier dans l’alcool ».

Les experts ont estimé que l’accident du 26 mai 2004 était en lien possible avec les
troubles somatiques actuels (gonalgies persistantes). Ils ont considéré que l’accident
avait entraîné une aggravation passagère de l’état antérieur, l’accident ayant pu
décompenser un état maladif préexistant. Selon eux, le statu quo ante avait été
atteint au 31 août 2004 et le statu quo sine le 8 juin 2004 (sic). Dès le 1° septembre
2004, l’incapacité de travail de l’assuré n’était donc plus en rapport avec les
conséquences de l’accident. S’agissant de l’état antérieur à celui-ci, les experts ont
identifié un status post méniscectomie interne partielle droite (1994), un status post
méniscectomie interne gauche (1999) et un status post résection à 90% du ligament
croisé antérieur du genou droit (décembre 2003). Les gonalgies droites avaient
débuté en 1994 et les gonalgies gauches en 1999. Les experts n’ont constaté aucune
atteinte à l’intégrité susceptible d’être indemnisée.

Dans un rapport du 6 mai 2006, Madame L a indiqué que l’état de
stress post-traumatique qu’elle avait identifié en début du suivi thérapeutique en
juin 2004, s’était amélioré de sorte qu'il n'était plus présent lors de son deuxième
rapport du 13 mai 2005. S’agissant de l’état dépressif, elle l’a estimé sévère en juin
2004, moyen en mai 2005 et encore présent en janvier 2006. Elle a observé tout au
long du suivi une anxiété généralisée qui n’a pas cédé au traitement. La
psychologue en a tiré la conclusion que les éléments dépressifs et anxieux constatés
après l’accident étaient réactionnels à celui-ci. Les nouvelles lésions aux genoux
dues à l’accident avaient eu selon elle un impact dévastateur sur l’assuré.

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Par décision du 3 octobre 2006, l’assureur-accidents, se fondant sur les conclusions
de l’expertise, a considéré que les suites de l’accident du 26 mai 2004 étaient
terminées au 31 août 2004, date qui marquait la fin des indemnités journalières. Il a
en outre nié à l’assuré le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité ou à une
rente.

Le 3 novembre 2006, l’assuré a fait opposition à cette décision, demandant son
annulation et une nouvelle expertise. Il a conclu, sous suite de dépens, à la
reconnaissance de son droit à toutes les prestations découlant de l’assurance-
accidents, en particulier une indemnité pour atteinte à l’intégrité, de même qu'à
l’octroi de l’assistance juridique dans la procédure administrative. En substance, il a
considéré que l’expertise était insatisfaisante, notamment en ce qu’elle ne décrivait
pas concrètement en quoi consistait la péjoration de son état de santé physique, que
l’appréciation des symptômes de la dépression était intervenue plus de 22 mois
après l’accident et enfin que le stress post-traumatique avait bien été diagnostiqué
antérieurement.

Par décision sur opposition du 26 février 2007, reçue le lendemain, l’assureur-
accidents a rejeté l’opposition et confirmé sa décision initiale. Il a estimé que
l’expertise, très fouillée et ayant pleine valeur probante, indiquait clairement que les
douleurs dont souffrait l’assuré, à savoir des gonalgies bilatérales à mettre en
relation avec une gonarthrose bilatérale préexistante, étaient antérieures à
l’accident, et que le heurt dont il avait été victime était relativement bénin, de sorte
que les explications des experts étaient convaincantes. En ce qui concerne le stress
post-traumatique, l’assureur-accidents a considéré que le comportement de l’assuré
avait été provocateur lors de l’altercation avec l’automobiliste, ce qu’avait ignoré
Madame L , de sorte qu’elle n’avait qu’une connaissance laconique des
événements. Celle-ci avait cependant expliqué que cet état s’était atténué pour
disparaître au début 2005. Les Drs K et J n’avaient
d’ailleurs pas constaté d’état dépressif.

Par acte du 29 mars 2007, l’assuré interjette recours contre cette décision. Il
conclut, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision attaquée, à l’octroi de
prestations de l'assurance-accidents, en particulier d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité et d’une rente pour diminution de rendement, et à l'octroi de l'assistance
juridique pour la procédure d'opposition et de recours. Il soutient en substance que
le rapport d’expertise comprend une présentation volontairement biaisée des
circonstances de l’accident et aurait un contenu insuffisant, non fondé et blessant. Il
se réfère au surplus aux arguments qu’il avait développés dans son opposition à la
décision initiale.

A l’appui de ses conclusions, il produit une attestation de son assistant-social,
Monsieur P , datée du 16 mars 2007. Se prononçant sur l’expertise, ce
dernier précise que l’assuré a toujours eu pour préoccupation la recherche d’un

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travail et non la recherche d’avantages assécurologiques. Selon lui, l’expertise
majore la problématique alcoolique et minimise les autres affections psychiatriques
ayant des répercussions sur la capacité de travail.

Par réponse du 28 juin 2007, l’assureur-accidents conclut au déboutement du
recourant de toutes ses conclusions, sous suite de dépens. IL précise que la
présentation des circonstances de l’accident, à savoir plus précisément le départ du
conducteur de la voiture « avec l’accord des agents » n’est pas « biaisée », dans la
mesure où ces agents ne se sont pas opposés à ce départ ainsi que cela ressort de la
plainte déposée par le recourant. Il relève au surplus qu’il s’agit d’un point de
détail. En ce qui concerne l’expertise, il soutient que les faits rapportés par les
experts témoignent d’objectivité et que ceux-ci n’ont pas majoré la problématique
alcoolique du recourant, attestée depuis fort longtemps et qui ne saurait être niée
dans le cadre d’un examen médical. S’agissant de l’appréciation de l’expertise faite
par l’assistant-social du recourant, l’intimée indique que celui-là n’a pas les
compétences professionnelles pour se prononcer sur cette pièce, tout en relevant
que l’expertise n’élude pas les angoisses récurrentes du recourant quant à son
emploi.

S'agissant de la demande d’assistance juridique, le Tribunal de céans ouvre une
procédure distincte, dans le cadre de laquelle il rend un arrêt séparé en date du 28
août 2007 (ATAS/904/2007), par lequel il se déclare incompétent pour trancher la
question de l’assistance juridique dans le cadre du recours et rejette la demande
d’assistance juridique dans le cadre de la procédure d’opposition.

Faisant suite à la demande du Tribunal de céans du 11 octobre 2007, le recourant a
produit le rapport de Madame L du 13 mai 2005 et celui du Dr
E du 24 février 2006, figurant sous ch. 10 et 12 ci-avant.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

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Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents, en
particulier son droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité et à une rente. Le
recourant se plaint tant de troubles physiques que psychiques.

L'assureur-accidents est tenu d'allouer des prestations pour les suites d'un accident
professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on entend toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V
232 consid. 1 et les références).

Lorsque l'assuré subit un nouvel accident pendant qu'il est en traitement pour un
accident couvert par l'assurance et qu'il est incapable de travailler, mais encore
assuré, l'assureur tenu de lui accorder les prestations jusqu'alors doit également
allouer les prestations pour le nouvel accident, selon l'art. 100 al. 1 de l'ordonnance
sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA). L'al. 2 de cette disposition
dispose que si l'assuré est victime d'un accident alors qu'il est en traitement pour un
ou plusieurs accidents, mais après avoir repris une activité soumise à l'assurance,
l'assureur tenu de lui octroyer les prestations pour le nouvel accident alloue aussi
les prestations pour les accidents précédentes, si le nouvel accident donne droit à
des indemnités journalières.

En premier lieu, il sied d'examiner si l'intimée pourrait éventuellement être tenue de
verser des prestations également pour les lésions en rapport avec l'accident survenu
en 1999 en Belgique.

Indépendamment de la question de savoir dans quelles conditions un assureur-
accidents suisse pourrait être responsable des suites d'un accident survenu à
l'étranger, il appert en l'occurrence que le recourant n'était pas en traitement pour
les séquelles de l'accident de 1999 au moment de la survenance de celui de mai
2004, de sorte qu'une des conditions de l'art. 100 al. 2 OLAA fait défaut pour créer
le cas échéant une obligation de l'intimée d'allouer ses prestations pour les lésions
en rapport avec ce premier accident.

Il convient également d'établir si l'assuré a subi un accident au genou droit en
février 2003. Dans l'affirmative, il y aurait également lieu de déterminer si les
lésions au genou droit sont dans un rapport de causalité avec cet accident.

Cependant, l'employeur n'a jamais annoncé un accident à cette époque à l'intimée. Il
lui a uniquement signalé une incapacité de travail dès le 20 mars 2003 et l'intimée a
versé ses prestations par la suite dans le cadre de l'assurance perte de gain en cas de
maladie. Le recourant n'a mentionné la survenance d'un accident en février 2003
pour la 1° fois qu'à la fin du mois de juin au Dr E , Soit quatre mois
plus tard. Dans ces conditions, le Tribunal de céans estime que la survenance d'un

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accident en février 2003 ne peut être retenue avec une vraisemblance
prépondérante.

Se pose dès lors uniquement la question du lien de causalité naturelle entre
l'événement du 26 mai 2004 et les lésions à la santé.

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181
consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les
références).

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine;
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, fondant la
détermination du juge dans le cadre de l’examen du lien de causalité naturelle, ce
qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et, enfin, que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu.

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Enfin, le médecin s'abstiendra de se prononcer en droit (ATF 125 V 352 consid. 3a;
122 V 160 consid. 1c et les références).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de l’administration afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.

Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif,
l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.

La jurisprudence a cependant eu l’occasion de préciser qu’en ce qui concerne les
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce
dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

En l'espèce, le Tribunal ne peut que constater que l’expertise médicale des
Drs O et N du 23 mars 2006 remplit toutes les conditions
posées par la jurisprudence pour se voir accorder une pleine valeur probante. Elle

contient en particulier tous les éléments médicaux qui permettent de déterminer
l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et les affections dont
souffre le recourant.

a) Au niveau physique, le recourant souffrait déjà de douleurs dans les genoux
avant l’accident du 26 mai 2004.

Les médecins consultés en 2003 ont mis en évidence, au niveau du genou droit, des
gonalgies sur ancienne déchirure partielle, antérieure à la chute de février 2003 , un
kyste intra-tendineux post-traumatique du ligament croisé antérieur, probablement
suite à la déchirure précitée, kyste finalement opéré en décembre 2003, une arthrose

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fémoro-tibiale et des signes de chondropathie dégénérative débutante. Les médecins
ont encore fait état d’un status post-méniscectomie interne partielle droite (1994) et
d’un status post-méniscectomie interne gauche (1999). Ces atteintes sont clairement
préexistantes à l'accident de mai 2004.

L’accident survenu en mai 2004 a provoqué chez le recourant des douleurs aux
deux genoux, avec dermabrasion pré-rotulienne droite, des douleurs et des
contractures para-vertébrales droites et une dermabrasion sous-orbitaire droite,
constatées le jour même au service des urgences des HUG. Ces lésions n’ont pas
justifié d’arrêt de travail. En mars 2006, les experts ont constaté chez le recourant
des gonalgies bilatérales sur status post-méniscectomie interne partielle droite
(1994) et sur status post-méniscectomie interne gauche (1999) et status post-
résection à 90% du ligament croisé antérieur du genou droit (décembre 2003),
gonalgies s’inscrivant dans le cadre de troubles dégénératifs (gonarthrose
bilatérale). Au jour de l’examen, les genoux étaient calmes des deux côtés, sans
signe inflammatoire. Il n’y avait pas d’instabilité latérale, antérieure ou postérieure
sur le genou gauche, pas d’instabilité postérieure sur le genou droit. Aucun genou
ne présentait d’épanchement. Il existait une discrète limitation de la flexion et un
flexum discret cependant réductible, pas de signes méniscaux, une laxité antérieure
droite et des signes en faveur d’une chondropathie rotulienne gauche. Par ailleurs,
le recourant ne se plaignait plus du dos. Compte tenu de ces éléments, les experts
ont considéré que l’accident avait entraîné une aggravation passagère de l’état
antérieur, l’accident ayant pu décompenser un état maladif préexistant. A leur avis,
la relation entre les gonalgies persistantes et l’accident n’était que possible. Ils ont
ainsi admis que l'incapacité de travail n'était plus en rapport avec l'accident survenu
en mai 2004 au plus tard le 31 août 2004.

Ces conclusions, bien motivées, ne présentent pas de contradictions avec les autres
avis médicaux versés au dossier. Les experts partagent ainsi les diagnostics et
constats des autres médecins, notamment rhumatologues, en ce qui concerne l’état
de santé physique du recourant avant l’accident de mai 2004. Il importe de relever à
cet égard que l’essentiel des avis versés au dossier se rapporte à l’année 2003. Il en
découle que les douleurs ressenties par le recourant sont dues à des atteintes
préexistantes dont l'intimée ne répond pas. Pour l’année 2004, pertinente pour
évaluer l’impact de l’accident de mai 2004 sur la santé du recourant, seuls figurent
au dossier les rapports brefs du Dr E des 11 octobre 2004 et 24 février
2006. Ce médecin retient, à l’instar des experts, une gonarthrose à titre de
diagnostic. Il confirme par ailleurs le retour au statu quo ante au 30 août 2004.

Dans ces circonstances, l’intimée s’est fondée à juste titre sur l’expertise et sur
l'avis du Dr E , pour nier un lien de causalité naturelle entre les
symptômes présentés par le recourant et l'accident dès le 31 août 2004, l'état
antérieur étant alors revenu au stade où il se trouvait avant l'accident.

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10.

11.

b) Sur le plan psychique, la question de la causalité naturelle peut rester ouverte,
dès lors qu'il appert que le lien de causalité adéquate ne peut pas être admis, au vu
de ce qui suit.

Selon la jurisprudence, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident
insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle générale,
être d'emblée niée, tandis qu'en principe, elle doit être admise en cas d'accident
grave; pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de
gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut que soient réunis certains
critères particuliers et objectifs (ATF 115 V 139 sv. consid. 6, 408 consid. 5), dont
les plus importants sont les suivants :

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de l'accident;

- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident;

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.

Dans cette dernière éventualité, le juge des assurances ne peut admettre la causalité
adéquate que si l'un des critères retenus s'est manifesté de manière particulièrement
marquante pour l'accident, ou si ces critères déterminants se trouvent soit cumulés,
soit réunis d'une façon frappante. En outre, il convient, aux fins de procéder à une
classification des accidents de nature à entraîner des troubles psychiques, non pas
de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique,
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même (ATF précités).

En l’occurrence, l’accident dont a été victime le recourant représente un accident de
peu de gravité, à la limite du caractère insignifiant. Même si l'on considérait que
l'assuré a été exposé à un accident de gravité moyenne, les critères permettant de
retenir l'existence d'un rapport de causalité adéquate selon la jurisprudence exposée
ci-dessus ne seraient manifestement pas remplis. En effet, l’accident n’a pas
présenté un caractère particulièrement impressionnant, le traitement médical n’a pas
été anormalement long, il n’est pas mis en évidence d’erreurs dans le traitement
médical, aucune difficulté ou complication n’est apparue au cours de la guérison et
les douleurs physiques liées à l’accident ne revêtent pas un caractère persistant.

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12.

13.

Enfin, l’incapacité de travail due aux lésions physiques résultant de l’accident
n’atteint pas un degré et une durée particulière.

Par conséquent, le lien de causalité adéquate doit être nié entre les troubles
psychiques et l’accident de mai 2004.

Le recourant conclut enfin à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité.
P gr

Celui qui, par suite d'un accident assuré, souffre d'une atteinte importante et durable
à son intégrité physique ou mentale a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité, sous forme de prestation en capital; celle-ci est fixée en fonction de la
gravité de l'atteinte et s'apprécie d'après les constatations médicales (cf. art. 24 al. 1
et 25 al. 1 LAA).

En l'occurrence, le lien de causalité entre les atteintes persistantes et l'accident de
mai 2004 doit être nié. Par conséquent, le recourant ne peut non plus prétendre à
une telle indemnité.

Le Tribunal constate ainsi que la décision attaquée doit être confirmée et le
recourant débouté de ses conclusions.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

La secrétaire-juriste

Sandrine TORNARE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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