ge_gerichte · ACPR/66/2026 · 2026-01-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18876/2024 
ACPR/66/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 19 janvier 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 30 décembre 2025 
par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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Vu : 
- l'ordonnance du 7 octobre 2025, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après : TMC) a ordonné la prolongation de la détention provisoire de A______ 
jusqu'au 8 janvier 2026; 
- le recours interjeté le 20 octobre 2025 par A______ contre cette ordonnance; 
- l'arrêt de la Chambre de céans du 30 octobre 2025, rejetant ledit recours 
(ACPR/893/2025); 
- l'ordonnance du 15 décembre 2025, par laquelle le TMC a refusé la mise en liberté 
de A______; 
- le recours interjeté le 23 décembre 2025 par A______ contre cette ordonnance; 
- l'arrêt de la Chambre de céans du 8 janvier 2026, rejetant ledit recours (ACPR/34/2026); 
- l'ordonnance du 30 décembre 2025, notifiée le 5 janvier 2026, par laquelle le TMC a 
ordonné la prolongation de la détention provisoire de A______ jusqu'au 8 avril 2026; 
- le recours déposé le 12 janvier 2026 par A______ contre cette ordonnance; 
- les observations du TMC et du Ministère public du 13 janvier 2026; 
- la réplique de A______ du 15 janvier 2026. 
Attendu que : 
- dans son recours, A______ conclut, sous suite de frais, principalement, à l’annulation 
de cette ordonnance et à sa mise en liberté immédiate ; subsidiairement, à ce qu'il soit 
constatée que la prolongation de sa détention provisoire viole le principe de la 
proportionnalité et à ce qu'elle ne soit ordonnée que pour une durée maximale d'un 
mois à compter du 8 janvier 2026; plus subsidiairement, à sa mise en liberté 
moyennant la mise en œuvre des mesures de substitution, qu’il énumère ; plus 
subsidiairement encore, au renvoi de la cause au TMC pour nouvelle décision dans 
le sens des considérants; 
- sous réserve du reproche de la violation du principe de la proportionnalité qu'il 
allègue pour la première fois, le recourant reprend quasiment les mêmes griefs que 
ceux formulés à l'appui de ses précédents recours contre les ordonnances des 
7 octobre et 15 décembre 2025, contestant une nouvelle fois l'existence de charges 
suffisantes s'agissant du cas C______ et réfutant tout risque de fuite, collusion ou 
réitération, soutenant que ceux-ci pourraient de toute façon être palliés par les 


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mesures de substitution qu'il énumère, lesquelles sont pratiquement identiques à 
celles qu'il avait déjà proposées dans le cadre de son précédent recours interjeté le 
23 décembre 2025; 
- le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d’observations; 
- le Ministère public conclut au rejet du recours, ajoutant qu'au vu de l'arrêt rendu le 
8 janvier 2026 par la Chambre de céans, il se pouvait que le recourant agît de manière 
non conforme à la bonne foi en maintenant son recours, la question de la fixation d'un 
délai d'un mois au plus pendant lequel celui-ci ne pourrait pas faire de nouvelle 
demande de mise en liberté étant par ailleurs susceptible de se poser; 
- dans sa réplique du 15 janvier 2026, A______ déclare procéder au retrait de son 
recours, vu l'arrêt du 8 janvier 2026 rejetant son précédent recours et dont il n'avait 
pris connaissance que postérieurement au dépôt du présent recours. 
Considérant que : 
- bien que le retrait soit intervenu à la fin de l'échange d'écritures, il n'est pas tardif, au 
sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger; 
- sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP); 
- en l'état, le recours, dont le retrait est intervenu après l'échange d'écritures a généré 
des frais de procédure, comprenant un émolument de CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP 
et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; 
E 4 10.03); 
- ces frais seront ainsi mis à la charge du recourant, étant précisé que l'autorité de recours 
est tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans 
égard à l’éventuelle obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4); 
- aucune indemnité ne sera allouée au défenseur d'office pour la rédaction du présent 
recours. Celui-ci était en effet manifestement dénué de chances de succès, ce que le 
recourant pouvait présumer, quand bien même l'arrêt du 8 janvier 2026 ne lui avait 
pas encore été notifié, ni les charges, ni les risques examinés dans le cadre de son 
dernier recours ne s'étant amoindris depuis lors justifiant une appréciation différente 
de celle retenue dans le cadre de l'examen dudit recours. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite pour le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument 
de CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Tribunal des 
mesures de contrainte et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière 
 
La greffière : 
 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
200.00 
Total 
CHF 
 305.00