ge_gerichte · AARP/246/2022 · 2022-08-17 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18116/2020 
AARP/246/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 17 août 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1357/2021 rendu le 4 novembre 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/18116/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 4 novembre 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de violation grave des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), 
de conduite d'un véhicule automobile dans l'incapacité de conduire pour d'autres 
raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 de la loi 
fédérale sur les stupéfiants (LStup). Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 140 
jours-amende à CHF 140.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), ainsi qu'à 
une amende de CHF 300.-, s'agissant de sa consommation de stupéfiants, avec peine 
privative de liberté de substitution de trois jours, frais de la procédure à sa charge. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement de 
violation grave des règles de la circulation routière et de conduite d'un véhicule 
automobile dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool, frais à la 
charge de l'Etat. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 4 octobre 2020, il est encore reproché à A______ 
d'avoir, à Genève, le 26 janvier 2020, aux alentours de 09h30 : 
- 
sur l'avenue Wendt, conduit un véhicule automobile sous l'emprise de produits 
stupéfiants, les analyses toxicologiques ayant déterminé qu’il présentait dans son 
sang une concentration de 58 µg/l de cocaïne et une concentration de 25 µg/l 
d'ecstasy (MDMA), supérieures aux limites définies par l'Office fédéral des 
routes (OFROU) pour ces deux produits (15 µg/l) ; 
- 
dans les circonstances précitées, circulé à une vitesse inadaptée au regard des 
circonstances et omis d'accorder la priorité à quatre piétons déjà engagés sur un 
passage pour piétons, lesquels ont dû se précipiter sur l'îlot central ; 
- 
puis, sur la rue Liotard, heurté le véhicule automobile immatriculé GE 1______, 
lequel était correctement stationné ; 
- 
perdant la maîtrise de son véhicule, heurté violemment le véhicule automobile 
immatriculé GE 2______ conduit par C______, lequel circulait en sens inverse, 
le projetant contre deux autres véhicules correctement stationnés, immatriculés 
GE 3______ et 4______ (Espagne), détruisant totalement le véhicule de 
C______, blessant celui-ci et sa passagère, D______, et endommageant 
sérieusement le véhicule espagnol. 
B. 
La Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR) se réfère aux faits retenus par le 
TP (art. 82 al. 4 CPP), seule l’interprétation du rapport toxicologique et les 
déclarations de l’experte étant contestée en appel, et rappelle au surplus ce qui suit : 


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a. À teneur du rapport d'expertise toxicologique du 25 février 2020, A______ 
présentait, dans le sang, une concentration de 58 µg/l de cocaïne, de 25 µg/l d'ecstasy 
(MDMA), de 100 µg/l de lorazépam et de 0.32 g/kg d'éthanol, soit une quantité 
comprise entre 0.28 et 0.94 g/kg au moment de l'événement. La concentration de 
cocaïne et d'ecstasy (MDMA) était supérieure aux valeurs limites définies par 
l'OFROU. 
La présence concomitante dans l'organisme de lorazépam et d'éthanol, substances 
dont les effets inhibiteurs et dépresseurs au niveau du système nerveux central se 
potentialisaient mutuellement, avaient aggravé la diminution de la capacité de 
conduire. Quant à la présence dans l'organisme de cocaïne et de MDMA, elle avait 
pu provoquer un effet antagoniste altérant la perception du conducteur s'agissant de 
sa capacité au volant. 
b. Entendu par la police à sa sortie de l’hôpital, A______ a expliqué que le soir 
précédant les faits, il avait consommé de l'alcool et pris un rail de cocaïne avec des 
amis, avant de se rendre dans la discothèque E______, où il avait bu quatre verres 
d'alcool fort ainsi qu'une bière. À E______, il avait rencontré une femme prénommée 
F______, d'origine mexicaine, laquelle séjournait à l'hôtel G______ à la rue 5______ 
no. ______. En fin de soirée, il l'avait reconduite à son hôtel et tous deux avaient 
flirté dans sa voiture, sur une place de parking. Elle était ensuite sortie de son 
véhicule et il n'avait plus aucun souvenir de la suite des événements, se rappelant 
uniquement s'être réveillé à 17h aux HUG. Il n'avait pas pris de médicaments avant 
l'événement. 
Le lendemain des faits, A______ a déposé plainte contre inconnu pour le vol de sa 
montre et de son alliance, exposant qu’en sortant de l'hôpital, il s'était rendu compte 
de la disparition de ces objets. 
Devant le Ministère public (MP), A______ a confirmé ne pas avoir consommé de 
MDMA ni de lorazépam, précisant qu'il ne s'était pas volontairement mis dans cet 
état. Selon lui, c'était la fille qu'il avait ramenée à l'hôtel qui lui avait administré ces 
deux substances à son insu. Il n'avait cependant aucun souvenir de ce qui s'était 
produit après avoir déposé la fille à l'hôtel. Précédemment, il se souvenait que tous 
deux s'étaient retrouvés sur la banquette arrière de la voiture et que celle-ci l'avait 
embrassé et lui avait mis un doigt dans la bouche en lui poussant la langue, ce qui 
l'avait forcé à déglutir. Il avait alors ressenti un goût amer. Il lui avait demandé ce 
que c'était et elle lui avait répondu "tranquillo", tout en lui maintenant la tête sur 
l'appuie-tête arrière. 
En première instance, A______ a indiqué que lorsque la fille avait mis le doigt dans 
sa bouche, l'effet avait été immédiat et il avait eu un black-out. Il n'avait pas avalé un 


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comprimé, car sinon il l'aurait recraché, mais de la poudre. Il n'avait aucun souvenir 
de la suite, en particulier d'avoir conduit et causé un accident. 
 
c. Entendue en qualité de témoin, H______, toxicologue forensique ayant participé à 
la rédaction du rapport d'expertise du 25 février 2020 (cf. supra point B.a.), a 
expliqué que la cocaïne et le MDMA était des psychostimulants, tous deux entraînant 
un effet euphorisant et une agitation. La quantité de cocaïne observée chez A______ 
paraissait normale pour une personne ayant consommé un rail, alors que la quantité 
d'ecstasy était relativement basse du point de vue d'un consommateur régulier. 
Le lorazépam était un anxiolytique. Il avait un effet de type sédatif, entraînant de la 
somnolence et parfois des vertiges et de l'amnésie, et ce de manière très rapide, dont 
l'effet était similaire à celui du GHB. L'experte n'avait jamais vu de lorazépam 
mélangé à de la drogue, alors que la concentration de cette substance retrouvée chez 
A______ aurait été considérée comme très élevée pour une personne sous traitement. 
Le lorazépam, en tant que benzodiazépine, pouvait notamment être utilisé par les 
consommateurs de psychostimulants pour les aider à la "descente", mais également 
en cas d'agression sexuelle ou de cambriolage comme moyen de soumission 
chimique. 
Dans le cas d'espèce, le contexte était particulier en raison de la consommation 
cumulée de plusieurs substances, dans la mesure où leurs effets se "potentialisaient". 
Cumulés, l'alcool et le lorazépam augmentaient l'effet amnésiant et la perte de 
maîtrise. Associés à de la cocaïne, ils pouvaient en outre engendrer une perte de 
perception et des réflexes. 
Les déclarations du prévenu s'agissant de son black-out et de la durée de celui-ci 
étaient tout à fait plausibles, tout comme le fait que A______ avait été en mesure de 
se souvenir des événements précédant celui-ci. En prenant le volant à 9h30, il était 
possible qu'il se soit trouvé dans un état de semi-inconscience, étant précisé qu’un tel 
état était compatible avec une prise de véhicule sous automatisme. 
Si l'experte a d'abord déclaré qu’elle pensait que A______ aurait pu se rendre compte 
de l'état dans lequel il se trouvait à son réveil dans la voiture après son black-out, elle 
a ensuite reconnu qu'il était "difficile" de dire si, à ce moment-là, celui-ci avait 
conscience que ses capacités de conduire étaient altérées. Elle a finalement admis 
qu'il était "extrêmement difficile" d'évaluer dans quel état il s'était retrouvé en se 
réveillant dans son véhicule ainsi que l'effet des différentes substances mélangées, 
car cela dépendait des habitudes de consommation. 
C. 
a. La CPAR a ordonné la procédure écrite avec l'accord des parties. 


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b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions, tout en 
précisant que les frais de la procédure mis à sa charge ne dépassent pas CHF 400.-
 ,le solde devant être laissé à la charge de l'Etat. 
 
Le jugement entrepris se fondait sur une appréciation erronée et arbitraire des 
preuves pour retenir que seul un état de perception altéré devait être pris en compte, 
et non un état d'irresponsabilité totale. Rien ne permettait d'exclure que l'appelant se 
trouvait dans un état de semi-inconscience et qu'il avait repris son véhicule par 
automatisme, tel que l'experte en avait retenu l'hypothèse. Ce faisant, le TP s'écartait 
des conclusions de l'experte sans posséder les connaissances spécialisées et 
nécessaires en la matière. 
 
En l'espèce, les drogues inoculées à l'appelant, en l'absence d'indices contraires, 
laissaient présumer son état d'irresponsabilité totale au moment des faits, au motif 
qu'il était tant dans l'incapacité de réaliser qu'il commettrait une infraction en 
conduisant que dans l’incapacité de raisonner librement. Dans ces circonstances, 
A______ devait être affranchi de toute culpabilité et de toute peine. 
 
L'audition de l'experte et la tenue de deux audiences en première instance, tout 
comme l’objet de l’appel concernant l’étendue de son état d’irresponsabilité, étaient 
à mettre sur le compte du fait que A______ avait été drogué par une inconnue. 
 
b.b. A______ conclut à l'octroi d'une indemnité pour ses frais de défense de 
CHF 2'144.- pour la procédure d’appel (toute taxe comprise), correspondant à quatre 
heures d'activité de chef d'étude au tarif horaire de CHF 500.-. 
 
c. Au terme de son mémoire de réponse, le MP conclut à la confirmation du 
jugement entrepris. 
 
Il ressortait des propos de l'experte que, lors de son réveil dans la voiture après son 
black-out, l’appelant pouvait se rendre compte de l’état dans lequel il se trouvait. Il 
était également possible qu’il ait pu être, au moment des faits, dans un état de semi-
inconscience, ce qu’il fallait toutefois interpréter a contrario d’un état d’inconscience 
totale. 
 
Partant, il n’existait pas d’indices suffisamment concrets permettant de retenir que 
les drogues ingérées par A______ ait totalement altéré, la nuit des faits, sa faculté 
d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette 
appréciation, seule une présomption de diminution de responsabilité devant être 
retenue. 
d. Le TP se réfère intégralement à son jugement. 


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D. 
À teneur du jugement entrepris, A______, de nationalité française, est né le ______ 
1982 au Kosovo. Il est marié et a un enfant à charge. La naissance d'un second enfant 
était prévue pour le mois de décembre 2021. Il travaille en qualité d'employé de 
banque et perçoit un revenu mensuel net de CHF 9'600.-. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 
CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 2 
novembre 2009 consid. 2.1). 
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il 
retire de l'ensemble de la procédure. Lorsque subsistent des doutes insurmontables 
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur 
l'état de fait le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 2 et 3 CPP). 
2.2.1. Conformément à l'art. 90 LCR, celui qui viole les règles de la circulation 
prévues par ladite loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral 
est puni de l'amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d'une règle de la 
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire 
(al. 2). 


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Pour déterminer si une violation d'une règle de la circulation doit être qualifiée de 
grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, il faut procéder à une appréciation aussi bien 
objective que subjective. 
D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de circulation au sens de 
l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur a mis sérieusement en danger la sécurité du 
trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en 
cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue 
(ATF 143 IV 508 consid. 1.3 p. 512 = SJ 2018 I 277 ; ATF 142 IV 93 consid. 3.1 
p. 96 ; ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_444/2016 
du 3 avril 2017 consid. 1.1). Le comportement de l'auteur doit causer une mise en 
danger de la vie ou de la santé d'un être humain, à l'exclusion du patrimoine d'autrui 
(Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la loi sur la circulation routière, 
Berne 2007, n. 24 ad art. 90). Le comportement de l'auteur crée une mise en danger 
concrète lorsqu'il existe, selon le cours ordinaire des choses, une probabilité sérieuse 
de réalisation effective et imminente du risque, à savoir une atteinte à la vie ou à la 
santé d'au moins une personne déterminée. 
Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige un comportement sans 
scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute 
grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une négligence 
grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère 
généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. 
2.2.2. Selon l'art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de 
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément 
aux règles établies. Cette disposition énonce un devoir général de prudence (ATF 
118 IV 277 consid. 4a p. 280). 
2.2.3. À teneur de l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux 
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi 
qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. 
2.2.4. En vertu de l'art. 33 LCR, le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la 
chaussée (al. 1). Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une 
prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui 
se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent (al. 2). 
2.2.5. À teneur de l'art. 31 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de 
son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (al. 1). 
Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour 
conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de 


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médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant 
cette période et doit s’en abstenir (al. 2). 
Lorsque la perte de maîtrise est uniquement due à l'état d'incapacité du conducteur, 
ce qui suppose, en règle générale, que les capacités de l'auteur soient fortement 
réduites, notamment par la présence d'un taux d'alcoolémie élevé, la violation de 
l'art. 31 al. 1 LCR (perte de maîtrise du véhicule), réprimée par l'art. 90 LCR, est 
absorbée par l'art. 91 LCR (Y. JEANNERET, op. cit., n. 93 ad art. 90). Une telle 
absorption ne peut cependant intervenir que dans des cas exceptionnels et pour autant 
que la première violation des règles de la circulation soit exclusivement due à 
l'ivresse. 
2.2.6. Un concours idéal parfait de l'art. 90 LCR avec lui-même est possible lorsque 
plusieurs règles de circulation sont violées. Selon une partie de la doctrine et de la 
jurisprudence, l'accumulation de fautes simples doit être sanctionnée par une seule 
condamnation au titre du cas grave de l'art. 90 al. 2 LCR. La violation de plusieurs 
règles de circulation ne suffit toutefois pas à créer un cas grave. Cette pratique ne 
doit être retenue que lorsque plusieurs règles de circulation sont violées de manière 
concomitante, la rencontre de ces comportements ayant pour conséquence de 
contribuer, chacun, à la création d'un unique danger accru, réprimé alors par 
l'application unique de l'art. 90 ch. 2 LCR (Y. JEANNERET, op. cit., n. 87-88 
ad art. 90). 
2.3. Selon l'art. 91 al. 2 let. b LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile 
alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons. 
 
L'art. 2 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) interdit la 
conduite à quiconque n'en est pas capable parce qu'il est surmené, sous l'effet de 
l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute autre raison. 
L'al. 2 let. c et g précise qu'un conducteur est réputé incapable de conduire chaque 
fois qu'il est prouvé que son sang contient de la cocaïne et de la MDMA 
(méthylendioxyméthamphétamine). 
La présence de stupéfiants au sens de l'art. 2 al. 2 OCR est considérée comme 
prouvée lorsque leur quantité dans le sang atteint ou dépasse 15 µg/L de cocaïne, 
respectivement 15 µg/L de MDMA (art. 34 let. c et g de l'ordonnance de l’OFROU 
concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière). Ces dispositions 
posent une présomption irréfragable de l'existence objective d'une incapacité de 
conduire (art. 55 al. 7 let a LCR). 
 
2.4. Selon l'art. 19 du Code pénal (CP), l'auteur n'est pas punissable si, au moment 
d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de 


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se déterminer d'après cette appréciation (al. 1) et la peine doit être atténuée si l'auteur 
ne possédait que partiellement l'une ou l'autre de ces facultés (al. 2). 
 
Il suffit d’une altération grave et passagère (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. 
QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 
2ème éd., Bâle 2021, n. 22 ad art. 19). Quant aux effets des troubles dont souffre 
l’auteur, il suffit que ce dernier, au moment où il agit, ne possède pas la faculté 
d’apprécier le caractère illicite de son acte (fehlende Einsichtsfähigkeit) ou de se 
déterminer d’après cette appréciation (fehlende Bestimmungsfähigkeit). Les effets ne 
sont pas cumulatifs : l’auteur doit être privé de l’une au moins des deux facultés 
nécessaires à savoir la conscience et la volonté pour que ne soit pas reconnue sa 
responsabilité. Aussi, si l’auteur ne peut réaliser qu’il commettait l’infraction ou 
n’est pas apte à décider par un acte de volonté libre, il n’est pas capable de 
commettre une faute (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 
2017, n. 8 ad art. 19). 
 
Lorsqu’un individu est reconnu irresponsable, il doit être affranchi de toute 
culpabilité et de toute peine, sous réserve du prononcé d’une mesure au sens de 
l’article 19 al. 3 CP (M. DUPUIS et al. (éds), op. cit., n. 10 ad art. 19). 
 
2.5.1. En l'espèce, les faits reprochés à l'appelant sont établis par l'ensemble des 
éléments du dossier et, en partie, par ses propres déclarations. Il ne les conteste pas 
en appel. 
Selon le jugement entrepris, il a en effet conduit à une vitesse inadaptée, omis 
d'accorder la priorité à quatre personnes engagées sur un passage pour piétons, 
lesquelles ont dû se précipiter sur l'îlot central pour éviter une collision, heurté un 
véhicule correctement stationné, avant de perdre la maîtrise de son véhicule et de 
provoquer un accident avec deux blessés. Par son comportement, il a mis 
sérieusement en danger la sécurité du trafic, des usagers de la route et des piétons. 
L'appelant, qui a lui-même admis avoir consommé de la cocaïne vers 1h30, était en 
outre sous l'emprise de stupéfiants (cocaïne et ecstasy) au moment des faits, étant 
relevé que la quantité déterminée dans le sang entraîne une présomption irréfragable 
de l'existence objective d'une incapacité de conduire. 
Dans ces conditions, la CPAR constate que l'appelant, qui ne le conteste pas, a bien 
commis, sur le plan objectif, les faits énoncés dans l'acte d'accusation constitutifs de 
violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et de conduite 
d'un véhicule automobile dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que 
l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR). 


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2.5.2. L’appelant soutient cependant qu'il aurait été dans un état d’irresponsabilité 
totale au moment des faits, dès lors qu'il était dans l'incapacité de raisonner librement 
et de réaliser qu'il commettrait une infraction en conduisant. 
Contrairement à ce qui a été retenu par le TP, la CPAR tiendra compte qu’il existe 
effectivement un faisceau d’indices qui ne permet pas d’écarter la thèse de l’appelant 
au-delà de tout doute raisonnable. 
Il ressort tout d’abord que l’experte n’a pas formellement été en mesure de démentir 
que l’appelant était dépourvu de ses capacités d’apprécier le caractère illicite de son 
acte ou de se déterminer d’après cette appréciation au moment des faits. Certes, 
celle-ci a tout d’abord indiqué qu’elle pensait que A______ aurait pu se rendre 
compte de l'état dans lequel il se trouvait à son réveil dans la voiture après son black-
out. Elle a néanmoins reconnu ensuite qu'il était "difficile" de dire si, à ce moment-là, 
celui-ci avait conscience que ses capacités de conduire étaient altérées, puis admis 
finalement qu'il était "extrêmement difficile" d'évaluer dans quel état il s'était 
retrouvé en se réveillant ainsi que l'effet des différentes substances mélangées. Ces 
explications semblent donc insuffisantes pour retenir que l’appelant se trouvait 
seulement dans un état de perception altéré, tel que retenu par le TP, et rendent 
vraisemblable l'hypothèse selon laquelle il était privé de l’une au moins des deux 
facultés nécessaires, à savoir la conscience et la volonté, pour que ne soit pas 
reconnue sa responsabilité. 
Il sied ensuite de remettre les explications de l’appelant dans leur contexte, référence 
faite à la version de l’appelant selon laquelle il avait ingéré de l’ecstasy et du 
lorazépam, sans l’avoir prémédité et de manière forcée, par la jeune femme qu’il 
avait rencontrée à [la discothèque] E______ et qui lui avait volé les bijoux qu’il 
portait sur lui. Or, l’experte a indiqué que la dose de lorazépam retrouvée chez 
l’appelant, substance qu’elle n’avait au demeurant jamais vu mélangée à de la 
drogue, était considérée comme spécialement élevée pour une personne sous 
traitement, sous-entendant que la concentration était anormalement élevée in casu. 
Elle a également indiqué que cette substance, dont les effets étaient similaires à ceux 
du GHB, était utilisée en cas d'agression sexuelle ou de cambriolage comme moyen 
de soumission chimique. 
Il apparaît enfin qu’à teneur des indications de l’experte, les déclarations de 
l’appelant s'agissant de son black-out et de la durée de celui-ci étaient parfaitement 
plausibles, tout comme le fait que celui-ci avait été en mesure de se souvenir des 
événements précédant celui-ci. Par ailleurs, il était également vraisemblable qu’en 
prenant le volant à 9h30, il se soit trouvé dans un état de semi-inconscience et soit 
rentré sous automatisme, étant rappelé qu'aux dires de l'experte l’accumulation des 
différentes substances augmentait l'effet amnésiant ainsi que la perte de maîtrise et de 
perception. Ces différents éléments accréditent ainsi la thèse de l’appelant, à tout le 


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moins l'hypothèse selon laquelle la quantité des substances ingérées pouvait l'avoir 
mis dans une situation d'irresponsabilité totale. 
2.5.3. Dès lors, sur la base de ces éléments, et alors que l’experte n’a pas 
formellement écarté la thèse soutenue par l'appelant, il ne peut pas être exclu que 
celui-ci ne se soit pas retrouvé dans un état d’irresponsabilité au moment des faits, un 
doute sérieux et irréductible subsistant. 
Partant, aucun verdict de culpabilité, respectivement aucune peine ne peuvent être 
retenus à l’encontre de l’appelant et un prononcé d'acquittement, pour les chefs 
d'accusation précités, s'impose. 
L'appel sera admis et le jugement réformé sur ce point. 
3. 
3.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP, les frais de la procédure de première 
instance – que la CPAR est tenue de revoir lorsqu'elle rend une nouvelle décision 
(art. 428 al. 3 CPP) – et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il 
faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.1 ; 
6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 
3.2.1. Dans la mesure où l’appelant est acquitté en appel pour une partie des 
complexes de faits reprochés, il y a lieu de revoir la clé de répartition des frais de 
première instance qui s’élèvent au total à CHF 3'679.20. 
Compte tenu du verdict de culpabilité à l’infraction à la LStup, l’appelant sera donc 
condamné à supporter un quart de ces frais, soit un montant de CHF 919.80, le solde 
étant laissé à la charge de l’Etat. 
Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 
 
3.2.2. L’appel ayant été admis, il ne se sera pas perçu de frais pour la procédure 
d’appel (art. 428 CPP a contrario). 
4. 
4.1. Si le prévenu est acquitté totalement, il a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a 
CPP). 
 
L’indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit correspondre au tarif usuel du 
barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule et englober la totalité 
des coûts de défense. Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif officiel 
des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession d'avocat 


- 12/15 - 
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(LPAv), les principes généraux devant présider à la fixation des honoraires, qui 
doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la complexité et 
de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la 
situation du client. 
Sur cette base, la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- 
et CHF 450.- pour un chef d'Etude. 
 
4.2. L'appelant obtenant gain de cause en seconde instance en lien avec son 
acquittement des infractions à la LCR, il est fondé à requérir l'indemnisation de ses 
frais de défense engagés dans la présente cause en lien avec ces infractions. 
 
Alors qu'il lui sera donné acte qu'il ne fait pas valoir de conclusions en indemnisation 
au sens de l'art. 429 CPP en rapport avec ses frais de défense en première instance, 
les heures facturées par son conseil pour la procédure d’appel paraissent adéquates. Il 
convient cependant de ramener le tarif horaire plus élevé pratiqué par le chef d'étude 
à celui usuel à Genève de CHF 450.-. 
 
En conclusion, l'indemnité due à l'appelant, laquelle sera mise à la charge de l'Etat, 
sera arrêtée à CHF 1'938.60 correspondant à quatre heures d'activité au tarif de 
CHF 450.-/heure (CHF 1'800.-) plus l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en 
CHF 138.60. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1357/2021 rendu le 
4 novembre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/18116/2020. 
L'admet. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Constate que A______ a commis les faits décrits dans l’acte d’accusation du 14 octobre 
2020 objectivement constitutifs de violation grave des règles de la circulation routière (art. 
90 al. 2 LCR) et de conduite d'un véhicule automobile dans l'incapacité de conduire pour 
d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR). 
Constate que A______ a agi en état d’irresponsabilité (art. 19 al. 1 CP). 
Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. 
Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Condamne A______ à un quart des frais de la procédure de première instance qui s'élèvent 
à CHF 3'679.20, y compris un émolument de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP), 
soit un montant de CHF 919.80, et en laisse le solde à la charge de l'État. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Condamne l'État à verser à A______ CHF 1'938.60 au titre d'indemnité pour ses frais de 
défense en appel. 
 
 


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Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de première instance, à l'Office cantonal de 
la population et des migrations et au Service cantonal des véhicules. 
 
La greffière : 
 
Yaël BENZ 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
3'679.20