ge_gerichte · ATAS/1312/2007 · 2007-11-20 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3740/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 20 novembre 2007

En la cause
Monsieur S , comparant avec élection de domicile en

l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1312/2007

recourant

intimé

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,

Juges assesseurs

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EN FAIT
Monsieur S , ressortissant espagnol né le 14 février 1948, a travaillé du
3 janvier 1978 au 31 décembre 2000 chez X SA en qualité de monteur

en transformateurs.

Le 23 janvier 1996, il a été victime d'un accident de travail en heurtant violemment
un radiateur du transformateur avec son coude droit. Le diagnostic posé était celui
de neurapraxie partielle cubitale (interne) droite, avec des paresthésies, une
tuméfaction du coude ainsi qu'une diminution de la force de préhension de la main
droite. Le cas a été pris en charge par la SUVA.

L'assuré a alterné des périodes d'incapacité de travail partielle et totale dès le mois
de mars 2000 et a cessé toute activité lucrative depuis le 29 août 2000. IL été
licencié avec effet au 31 décembre 2000 pour raisons économiques.

Dans un rapport de consultation du 15 septembre 2000, le Dr A ,
spécialiste en chirurgie de la main, a retenu le diagnostic d'épicondylalgie gauche et
a prolongé l'arrêt de travail ordonné par le Dr B , Chiropraticien.

Une intervention chirurgicale a été pratiquée par le Dr A le 31 janvier
2001 au niveau du coude droit.

En date du 8 juin 2001, le Dr A a adressé son patient au Dr
C , Spécialiste en chirurgie de la main, lequel a conclu qu'il ne pouvait
reprendre son ancienne activité mais conservait un certain potentiel qu'il convenait
d'évaluer par le biais d'une expertise.

L'assuré a déposé une demande de prestations d'assurance invalidité le 28 mars
2002 en raison d'une épicondylalgie chronique et d'une atteinte du tunnel carpien.

Dans son rapport à l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après l'OCATD du
22 avril 2002, le médecin traitant, le Dr D , médecin-adjoint au
Département de chirurgie, unité de chirurgie de la main, a confirmé le diagnostic
d'épicondylalgie bilatérale opérée à droite et de syndrome du tunnel carpien
bilatéral existant depuis 1996. L'assuré souffrait en outre d'une hernie discale LS-S1
sans répercussion sur la capacité de travail. L'activité exercée jusqu'alors était
encore exigible à 50%. Le médecin a constaté que, dans une activité adaptée, à
savoir un travail manuel léger ou un travail de surveillance, sa capacité était entière
depuis avril 2002.

Dans son rapport à l'OCAI du 13 mai 2002, le Dr A a rappelé le
diagnostic d'épicondylalgie bilatérale et a noté que le syndrome de tunnel carpien
bilatéral n'avait pas de répercussion sur la capacité de travail. L'assuré était
incapable d'effectuer des travaux lourds; l'activité exercée n'était plus exigible mais

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il était envisageable qu'il exerce des travaux légers avec un rendement de 80%. Son
patient était limité dans l'utilisation des deux bras dans les mouvements de force et
répétitifs. Dans une activité de magasinier, de vendeur ou de coursier, celui-ci
disposait d'une capacité de travail de 100%. Le Dr A n'a toutefois pas
revu son patient après le 8 juin 2001.

Dans son rapport à l'OCAI du 30 juillet 2002, le Dr B , Chiropraticien,
confirmait lui aussi le diagnostic d'épicondylalgie et estimait l'assuré incapable à
100% dans son ancienne activité dès le 29 août 2000, mais lui reconnaissait une
capacité de travail complète dans un travail léger tel que de la surveillance et ce,
dès la date de son rapport.

L'assuré a été soumis, à la demande du Dr D , à un stage de rééducation
à la Clinique de rééducation de l'Hôpital universitaire cantonal (ci-après les HUG)
en atelier de réadaptation professionnelle du 27 février 2002 au 31 mai 2002 à
raison de trois demi-journées par semaine. Selon le rapport de stage du 29 août
2002, établi par Messieurs E etF , l'assuré ne pourra jamais
reprendre une activité professionnelle avec port de charges lourdes (moins de cinq à

dix kilos de charges de manière répétée), son rendement est de moins de 40% sur
un mi-temps. En conséquence, l'assuré ne pourra pas reprendre d'activité
professionnelle rémunérée et un reclassement est totalement illusoire.

Dans son rapport du 15 mars 2004, le Dr D a confirmé les atteintes qui
limitaient les capacités de travail de l'assuré de moitié au moins dans son ancienne
activité. Il a joint à son rapport le rapport de la réadaptation professionnelle.

L'OCAI a alors mandaté pour expertise le Dr G , Spécialiste en
chirurgie orthopédique FMH, lequel a rendu son rapport le 30 juin 2005. Les
diagnostics orthopédiques posés sont des épicondylalgie bilatérales évoluant depuis
1999 et des épitrochléalgies droites évoluant depuis 1996, status quatre ans après
tentative de cure chirurgicale de syndrome épicondylite droit et décompression du
nerf médian au niveau du poignet droit, status après double méniscectomie aux
genoux et notion de discopathies LS-S1. Selon l'expert, les éléments objectifs
rassurants, mis en évidence lors de l'examen clinique, contrastent avec un tableau
subjectif très défavorable faisant craindre la participation de facteurs extra-
anatomiques dans l'évolution du cas. Sur le plan purement objectif, les limitations
sont les suivantes: charges limitées à quinze kilos pour chaque bras, mouvements
de traction et torsion répétés des deux membres supérieurs ainsi que pour le serrage
répétitif, doivent être limités, le travail au-dessus du niveau des épaules est
possible, il n'y a pas d'objection à ce que ce patient travaille en position debout. Des
temps de pause durant la journée devraient toutefois lui être accordés afin d'éviter
une éventuelle décompensation du problème lombaire et des deux genoux. La
conduite d'un véhicule léger semble également possible. L'activité exercée
auparavant pourrait encore l'être avec une capacité maximale de 25 à 33,33 %. En

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revanche dans une activité légère, sa capacité de travail est entière. Selon l'expert,
une activité de démontage de télévisions ou d'ordinateurs reste possible, de même
qu'une activité de micro-soudure, d'un emploi sur une chaîne de montage ou un
emploi d'empaquetage d'objets légers. Peuvent également encore être effectués une
activité de magasinier d'objets légers, un travail de guichet ou de chauffeur-livreur
d'objets légers.

Sur la base de ce rapport et des pièces du dossier, l'OCAI, par décision du 24
octobre 2005, a constaté que l'assuré était en incapacité de travail durable depuis le
15 septembre 2000 et lui a reconnu le droit à une rente entière à partir du 15
septembre 2001, soit à l'issue du délai de carence d'une année. Il a ensuite considéré
l'assuré apte à exercer une activité adaptée à 100% à partir du 22 avril 2002. Il a
donc procédé à la comparaison des revenus sur la base d'un revenu d'invalide
exigible à 100% avec une réduction de 20%, calculé sur la base des salaires
ressortant des statistiques de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), soit
un montant de 45'606 fr. et est parvenu à un degré d'invalidité de 33,8% ne donnant
plus droit à une rente. L'OCAIÏ a ainsi mis fin à la rente à l'échéance du délai de
trois mois à compter de l'amélioration de l'état de santé de l'assuré, soit au 31 juillet
2002.

Cette décision a été confirmée sur opposition en date du 14 septembre 2006.

En date du 16 octobre 2006, l'assuré recourt contre la décision précitée en se
référant principalement au rapport de la Clinique de rééducation des HUG. II
rappelle en substance que le stage de réadaptation a été précisément suggéré par le
Dr D afin de pouvoir se déterminer sur sa capacité de travail résiduelle
et qu'il en a approuvé le contenu, faisant siennes les conclusions du rapport. Ce
rapport prouve qu'il est incapable d'exercer des activités même légères. Il souffre en
outre de gonarthroses des deux genoux, de lombalgies et de rhizarthroses de ses
deux pouces, comme cela ressort des courriers de son médecin traitant, le Dr
B , des 6 juin 2005 et 4 octobre 2006, qui l'empêchent également de
travailler. Il conteste par ailleurs l'expertise du Dr G et relève que
celui-ci ne l'a vu qu'à une seule reprise et qu'il énonce à la légère des activités
susceptibles d'être exercées. Le recourant conteste enfin la réduction de 20%, qu'il
qualifie d'"abattement", accordée par l'intimé et le taux d'invalidité retenu. Il
conclut à l'annulation de la décision de l'OCAT et à l'octroi d'une rente complète et,
subsidiairement à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée.

Dans sa détermination du 8 novembre 2006, l'intimé conclut au rejet du recours et
au maintien de la décision attaquée.

Lors de l'audience d'enquêtes du 4 septembre 2007, le Dr D déclare
que, lorsque le recourant l'a consulté en 2002 pour des épicondyalgies, l'examen
clinique lui a permis de constater qu'il avait conservé une bonne force de serrage et

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les signes cliniques étant discrets, il avait conclu à une capacité de travail de 50%
dans l'activité antérieure et de 100% dans une activité adaptée. Il a expliqué avoir
adressé le recourant à l'atelier de réadaptation des HUG comme il le fait souvent
dans les cas où la capacité de travail est litigieuse. A cet égard, il précise qu'il fait
faire ce genre de stage à ses patients afin que ses observations puissent être
confirmées ou que son diagnostic soit le cas échéant nuancé ou encore pour voir si
les plaintes correspondent à ce qu'il a constaté cliniquement. En l'occurrence, les
conclusions du rapport lui paraissaient crédibles, à savoir une capacité de travail de
moins de 40%. Il ne pense pas que son patient ait exagéré les plaintes même si la
capacité de travail retenue par les animateurs du stage ne correspond pas à ses
propres constatations cliniques. Le témoin ajoute que les diagnostics retenus et les
limitations décrites par le Dr G dans son rapport d'expertise
correspondent à ses propres constatations. Il précise qu'il n'a examiné le cas du
recourant qu'au regard des épicondylalgies et qu'il est possible que l'arthrose
survenant dans les genoux puisse également influencer sa capacité de travail. Il
confirme les termes de son courrier du 11 octobre 2005 lequel concluait à l'octroi
d'une rente totale d'invalidité et constatait que l'état du patient était stationnaire. Il
avait, à cette occasion, examiné le recourant et était parvenu aux mêmes
conclusions du point de vue clinique que celles auxquelles il était parvenu en 2002.
Enfin, il conclut qu'il pourrait y avoir théoriquement une capacité de travail dans
une activité légère respectant les limitations dues aux handicaps des membres
supérieurs et inférieurs, mais il lui est difficile de fixer un taux sans examen
complémentaire. Une activité de surveillance pourrait être envisagée s'il n'y a pas
de déplacements importants.

Entendu en comparution personnelle le même jour, le recourant précise qu'il a des
douleurs aux pouces pour lesquelles il a consulté le Dr B en avril 2006
et dont il souffrait depuis quatre à six mois. Il serait d'accord de travailler dans un
emploi qui lui serait adapté mais relève à cet égard qu'il présente des douleurs
multiples. A l'issue de l'audience, un délai au 2 octobre 2007 lui est octroyé, à sa
demande, pour produire un rapport du Dr H

En date du 2 octobre 2007, le recourant produit un rapport du Dr H du
28 septembre 2007, duquel il ressort qu'il a été consulté pour des douleurs au coude
gauche en avril 2000, qu'il a revu le patient en août 2002 après l'intervention du 31
janvier 2002 sur le coude droit. Le patient ne lui a en revanche jamais parlé d'une
atteinte douloureuse au niveau des pouces. Il conclut que le recourant présente une
tendinopathie chronique du deuxième radial aux deux coudes, avec handicap
fonctionnel intermittent, notamment lors de port de charges, même relativement
légères. S'agissant des gonalgies, il relève que le recourant s'est plaint de douleurs
en février 2006 plus importantes à droite. Pouvait être mis cliniquement en
évidence, un syndrome fémoro-patellaire, avec synovite et une toute petite lame
liquidienne. La flexion était complète avec des douleurs en fin de course. Il a revu
le patient en juillet 2007 alors qu'il présentait une exacerbation des douleurs du

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genou droit. Les radiographies effectuées le 17 juillet 2007 révélaient une arthrose
des trois compartiments, sévère, bilatérale et plus marquée à droite. Du point de vue
fonctionnel, le recourant est gêné lors de longues marches à la station debout
prolongée et lors de la flexion des genoux en charge. Il présente une gonarthrose
bilatérale avec poussées inflammatoires notamment récemment à droite. Lors des
différentes consultations, le recourant ne s'est jamais plaint de douleurs lombaires.
Il conclut que celui-ci présente des problèmes articulaires chroniques des deux
coudes et des deux genoux qui ne lui permettent pas de poursuivre son activité
antérieure. La symptomatologie douloureuse des genoux s'est récemment exacerbée
avec une limitation de la marche et lors de la position debout prolongée. Il ne pense
pas que le recourant puisse reprendre dans le contexte actuel une activité
professionnelle légère qui mette à contribution de façon régulière la préhension des
mains car elle réveille les douleurs secondaires à la tendinopathie des deux coudes.
Une activité partielle serait de toute façon nettement diminuée au vu des atteintes à
la santé.

Dans son courrier du 2 octobre 2007, le recourant relève que les indications
fournies par le Dr H coïncident avec celles du Dr B et du
Dr D et rappelle que celui-ci a conclu lors de son audition que le
pronostic ne pouvait être que l'octroi d'une rente totale d'invalidité et que la réalité
de son incapacité de travail même dans des activités légères avait été prouvée lors
du stage d'évaluation professionnelle. Aux problèmes d'épicondylites, s'ajoutent les
autres atteintes à la santé mises en évidence par le Dr B qui a conclu
qu'un reclassement professionnel était problématique en raison des épicondylites et
de la gonarthrose avancée à droite et par le Dr H qui a affirmé qu'une
activité professionnelle même légère ne lui paraissait pas envisageable. Il conclut
que les médecins précités et les spécialistes de l'atelier de réadaptation des HUG
parviennent tous à la même conclusion à savoir que les graves atteintes à la santé
notamment au niveau des coudes, des mains et des genoux, de même qu'au niveau
lombaire rendent pratiquement impossible la reprise d'une quelconque activité
professionnelle. II ne peut en effet plus se servir de ses mains, de ses bras, il ne peut
plus rester en station debout, ni marcher. A cela s'ajoutent son âge et le fait qu'il
n'exerce plus d'activité professionnelle depuis de nombreuses années.

Dans sa détermination du 18 octobre 2007, l'intimé constate que le recourant
n'apporte aucun élément nouveau qui n'aurait déjà été pris en considération et
maintient intégralement sa position.

Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités).

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue
en date du 14 septembre 2006 et statuant sur un état de fait juridiquement
déterminant remontant à l'année 2001, le présent litige sera examiné à la lumière
des anciennes dispositions de la LAÏ pour la période s'étendant jusqu'au 31
décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LPGA
pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient quoi
qu'il en soit de relever que ces dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité
selon l'ancienne LAIT et la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (TFA) y
relative est toujours d'actualité.

En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998
KV 37 p. 316 consid. 3b).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai
légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA.

L'objet du litige consiste à déterminer si la suppression de la rente entière
d'invalidité du recourant au 31 juillet 2002 est justifiée.

Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec
effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou la suppression de cette
rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41 LAIT (ATF 125 V
417 ss consid. 2 et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2), respectivement
17 LPGA. Conformément à ces dispositions, lorsque l'invalidité d'un bénéficiaire
de rente subit une modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci

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est révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non
publié du 30 août 2005, I 362/04, consid. 2.2). Selon la jurisprudence, la rente peut
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même et que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. la et
les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid.
1b/aa). Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. Le point
de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid.
3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid.
2b et 390 consid. 1b).

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification
du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à
l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette
disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.

a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LADT.

b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1° janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à
40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI,
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1° janvier 2004,
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi rente s’il est invalide à 50 %
au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

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Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Ces données médicales
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les
constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6
mai 2003, I 762/02).

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs,
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations
de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement
des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification
reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03,
consid. 3.2).

L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder simplement
sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le
début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté
d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

En l'espèce, une incapacité de travail durable a été reconnue au recourant dès le
15 septembre 2000, à un taux oscillant entre 50% et 100% jusqu'au 17 décembre
2000, puis à 100% dès le 18 décembre 2000, en raison d'épicondylalgies, par le

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DrB et le Dr A . Selon ces médecins, l'incapacité était
totale dans son ancienne activité. Le Dr D , qui retenait également le
diagnostic d'épicondylalgies, a considéré, dans son rapport du 22 avril 2002, que
l'activité antérieure de monteur en transformateurs ne pouvait plus être exercée qu'à
50%. En revanche, les trois médecins admettaient que le recourant disposait d'une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, sans port de charges lourdes et
sans mouvements de force ou répétitifs des membres supérieurs. S'agissant de la
date à partir de laquelle le recourant doit être considéré comme capable d'exercer

une activité adaptée, le Dr D indiquait, dans son rapport du 22 avril
2002 "depuis avril 2002", le Dr B mentionnait dans son rapport du
30 juillet 2002 "dès maintenant" et le Dr A précisait "immédiatement"

dans son rapport du 13 mai 2002. Requis de fournir un rapport à l'intimé pour
déterminer si le taux de capacité de travail exigible et les limitations fonctionnelles
du recourant étaient toujours les mêmes, le Dr D a indiqué, le 15 mars
2004, que l'état était stationnaire et a joint au formulaire de rapport le rapport de
réadaptation préprofessionnelle de la Clinique de rééducation des HUG du 29 août
2002, lequel conclut que le recourant ne pourra plus reprendre une activité
professionnelle.

10. Une expertise fut alors confiée au Dr G par l'intimé. Dans son expertise

11.

du 30 juin 2005, ce médecin retient lui aussi le diagnostic d'épicondylalgies,
auxquelles s'ajoutent des épitrochléalgies bilatérales, et fixe les limitations
suivantes : charges (portées près du corps) limitées à environ quinze kilos pour
chaque bras, mouvements de traction et torsion répétés des deux membres
supérieurs ainsi que le serrage répétitif doivent être limités, des temps de pause
devraient être aménagés en cas de travail en position debout. L'expert conclut que
l'activité exercée auparavant pourrait encore l'être avec une capacité maximale de
25 à 33,33 %, qu'en revanche, le recourant pourrait exercer une activité légère avec
une diminution de rendement liée aux limitations retenues.

Il sied de considérer qu'a priori cette expertise remplit tous les critères pour que lui
soit reconnue une pleine valeur probante. En effet, les points litigieux ont fait l'objet
d'une étude circonstanciée, le rapport se fonde sur des examens complets, il prend
également en considération les plaintes de l'assuré, il a été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, la description du contexte médical et l'appréciation de
la situation médicale sont claires et enfin les conclusions de l'expert sont dûment
motivées.

Il est à constater que les avis médicaux précités convergent tant du point de vue des
diagnostics posés que du point de vue du type d'activité professionnelle encore
exigible du recourant. Les médecins traitants ont admis qu'il était capable d'exercer
à plein temps une activité professionnelle légère à une date qu'il convient encore de
déterminer. L'expert ne se prononce pas expressément sur cette question. Les
Drs B et A indiquaient "dès maintenant" ou

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"immédiatement". Il faut relever que les rapports de ceux-ci de juillet 2002 et mai
2002 se fondaient sur des consultations remontant respectivement à juin et juillet
2001. Le Dr D constatait quant à lui, dans son rapport du 22 avril 2002,
que la capacité de travail du recourant était entière dans une activité adaptée dès
avril 2002. Il convient donc de s'en tenir à cette dernière appréciation, comme l'a
fait l'intimé.

Le recourant conteste que son état de santé se soit amélioré. Il se fonde
principalement sur le rapport de la réadaptation préprofessionnelle des HUG du 29
août 2002 et sur le courrier du Dr D du 9 septembre 2002 qui, se basant
sur ce dernier rapport, conclut que "le pronostic de ce patient ne peut être que
l'octroi d'une rente totale d'invalidité".

Lors de son audition par devant le Tribunal de céans, ce médecin a admis que, bien
qu'il ne mette en doute ni les plaintes de son patient, ni les conclusions des
responsables de l'atelier de réadaptation des HUG, celles-ci ne correspondaient pas
à ses constatations cliniques. Il a également confirmé le bien-fondé des diagnostics
retenus par l'expert et des limitations décrites par celui-ci. Il a ajouté que, lors de
l'examen auquel il avait procédé en mars 2004, ses conclusions étaient, du point de
vue clinique, identiques à celles qu'il avait faites en 2002. Il s'était fondé sur le
rapport de l'atelier de réadaptation pour dire que le recourant ne pouvait plus
exercer d'activité.

L'on doit ainsi relever que les constatations de la clinique de réadaptation ne
concordent pas avec les examens cliniques et ne sont étayées par aucune
observation médicale concluante. Elles ne peuvent dès lors pas être retenues. Cette
conclusion est d'ailleurs conforme à la jurisprudence citée ci-dessus selon laquelle
les données médicales l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles
d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré
pendant le stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I 762/02).

Il convient encore d'examiner si les courriers et rapports produits devant le Tribunal
de céans par le recourant conduisent à une appréciation différente.

Outre le rapport de la clinique de réadaptation, sont produits, le rapport opératoire
du 1° février 2001 du Dr À , un mémorandum du Dr B du
24 octobre 2002 à l'attention de la SUVA, deux courriers des 9 septembre 2002 et
11 octobre 2005 du Dr D et deux courriers des 6 juin 2005 et 4 octobre
2006 du Dr B , adressés à l'avocat du recourant. Il ressort de ces
courriers que le traitement chirurgical effectué par le Dr À n'a pas eu le
résultat escompté puisque le recourant a toujours des douleurs. Selon le
Dr D , l'état de santé au niveau des deux bras est resté stationnaire entre
son courrier du 9 septembre 2002 et celui du 11 octobre 2005. De l'avis du

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Dr B , il n'y a pas d'objectivation possible en relation avec la majoration
des plaintes relatives aux épicondylites. Il ne lui est par ailleurs pas possible de se
prononcer sur les handicaps résultant des gonarthroses et rhizarthroses sans une
expertise spécialisée.

Il y a par conséquent lieu de constater que les avis médicaux susmentionnés ne sont
pas susceptibles de modifier l'appréciation faite par l'intimé sur la base de
l'expertise du Dr G et des rapports des médecins traitants qui lui ont été
adressés.

Enfin, dans un courrier du 28 septembre 2007 produit par le recourant en cours de
procédure, le Dr H conclut que le recourant présente une tendinopathie
chronique du deuxième radial aux deux coudes avec handicap fonctionnel
intermittent lors de port de charges même relativement légères, une gonarthrose
bilatérale le gênant lors de longues marches, à la station debout prolongée et lors de
la flexion des genoux en charge. Ce médecin indique ne pas avoir été informé par
son patient de l'existence de douleurs aux pouces ou de douleurs lombaires. Il
conclut que le recourant ne peut plus exercer son activité antérieure, ni une activité
professionnelle légère qui mette à contribution de façon régulière la préhension des
mains dans la mesure où cela réveille la tendinopathie des deux coudes. Dans une
activité partielle, son rendement serait nettement diminué.

Ce dernier avis n'apporte aucun élément nouveau conduisant à une appréciation
différente de celle de l'intimé. Au contraire, on peut même déduire de cet avis
médical qu'une activité professionnelle légère excluant des mouvements réguliers
de préhension des mains reste possible avec une diminution de rendement.

En conséquence, force est de constater que les pièces produites par le recourant ne
sont pas de nature à remettre en question l'appréciation médicale sur laquelle se
fonde l'intimé.

Aussi, doit-on reconnaître que l'état de santé du recourant s'est amélioré dès avril
2002 et qu'il avait dès cette date une capacité de travail entière dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles retenues, de sorte que la décision
de l'intimé sur ce point n'est pas critiquable.

Reste enfin à déterminer le degré d'invalidité.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence

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permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏT, du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA,; depuis le Ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAÏ en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ci-après
ESS; ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

En l'occurrence, il résulte du questionnaire pour l'employeur que le recourant aurait
perçu en 2002 un salaire mensuel de 5'217 fr. auquel il faut ajouter le treizième
salaire, soit un salaire annuel de 67'821 fr. Ce montant au demeurant non contesté
doit être comparé au revenu d'invalide calculé conformément à l'ESS 2002.

Le salaire de référence pour le revenu d'invalide est celui auquel peuvent prétendre
les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification
4) dans le secteur privé, à savoir 54'684 fr. par année (ESS 2002, TA, p. 43). Au
regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs
de la production et des services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre
d'entre elles sont légères et adaptées aux limitations du recourant. Comme les
salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en

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2002 (41,7 heures; La Vie économique, 10-2004, p. 90, B9.2), ce montant doit être
porté à 57'008 fr. 05. Vu l'âge du recourant et ses handicaps, il se justifie de
procéder à un abattement de ce salaire statistique à hauteur de 20%. Il en résulte un
revenu d'invalide de 45'606 fr. et donc un taux d'invalidité de 32,8%, comme l'a
retenu avec raison l'intimé.

Il sied de rappeler que la date de la suppression de la rente, doit être fixée
conformément à l'art. 88a al. 1 RAI, soit à l'échéance d'un délai de trois mois dès la
constatation de l'amélioration de la capacité de gain du recourant. La décision de
l'intimée, qui supprime le droit à la rente à partir du 1° août 2002, doit également
être confirmée sur ce point.

Le recours est ainsi rejeté, étant précisé qu'aux termes du nouvel art. 18 al. 1 LAIT,
entré en vigueur le 1° janvier 2004, les assurés invalides qui sont susceptibles d'être
réadaptés ont notamment droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi
approprié, et, s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver. Cette
modification ne figurait pas dans le message du Conseil fédéral mais a été
introduite par la Commission du Conseil national. L'idée à l'origine de cette
nouvelle formulation était de renforcer le soutien apporté d'office lors de la
réadaptation. Il s'agissait en fait d'obliger les offices de l'assurance-invalidité à
entreprendre plus de démarches dans ce sens. Le rapporteur de la Commission a
relevé lors du plenum du Conseil national que la Commission avait décidé à
l'unanimité de renforcer les droits des assurés à un soutien actif lors de la recherche
d'un emploi (BO CN 2001, p. 1934; cf. également ATFA non publié du 29 mars
2005, I 776/04). La nouvelle teneur de l'art. 18 al. 1 LAI a été adoptée par le
Conseil national - suite au retrait d'une proposition plus contraignante encore pour
les offices AI - sans discussion (BO CN 2001, p. 1935). Lors du plenum du Conseil
des États, le rapporteur de la Commission a recommandé d'adopter la proposition -
ce qui a été le cas sans discussion - notamment en raison du fait que cette nouvelle
disposition constituait une base juridique contraignante pour l'activité de placement
des offices AI (BO CE 2002 p. 756). L'art. 18 al. 1 LAI, en vigueur depuis le ler
janvier 2004, a donc étendu les droits des assurés à l'égard des offices AI en matière
d'aide au placement (cf. ATFA du 22 septembre 2005, I 54/05).

Une aide au placement devra dès lors être accordée à l'assuré, pour autant qu'il en
fasse la demande par écrit.

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAÏT). En l'espèce, le

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présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires
relatives à la modification du 16 décembre 2005).

Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge du recourant qui succombe (art.
69 al. Ibis LAT).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La greffière-juriste : Catherine VERNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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