ge_gerichte · AARP/186/2022 · 2022-06-22 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Monsieur Gregory ORCI, 
juge, et Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22840/2016 
AARP/186/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 22 juin 2022 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/103/2021 rendu le 29 septembre 2021 par le Tribunal 
correctionnel, 
et 
A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Marco ROSSI, avocat, SLRG Avocats, 
quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, le Ministère public (MP) appelle du jugement du 29 septembre 
2021, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a reconnu A______ coupable 
d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance (art. 191 du 
Code pénal [CP]), de violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de 
l'alcool (art. 91 al. 2 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]) et 
d'infraction à l'art. 96 de l'ordonnance sur la circulation routière (OCR). Les premiers 
juges l'ont condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 100.- avec 
sursis (délai d'épreuve : trois ans), sous déduction d'un jour-amende correspondant à 
un jour de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de CHF 60.- (peine 
privative de liberté de substitution d'un jour), la peine pécuniaire étant partiellement 
complémentaire à celle prononcée le 25 août 2016 par le MP. Les frais de la cause 
arrêtés à CHF 3'000.- ont été mis à la charge d'A______, lequel a également été 
condamné à verser CHF 1'000.- à la partie plaignante à titre de réparation du tort 
moral. 
 
Le MP entreprend partiellement ce jugement et conclut au prononcé d'une peine 
privative de liberté de 36 mois avec sursis partiel, la partie ferme devant être fixée à 
12 mois. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 18 mai 2020, il est encore reproché ce qui suit à 
A______. 
b.a. Durant la soirée du 12 au 13 août 2016, dans une pièce de la boîte de nuit le 
B______, il a enlevé la culotte de C______, puis lui a fait un cunnilingus et a pénétré 
son sexe avec ses doigts, alors qu'elle se trouvait seule et, vu son état d'alcoolisation, 
incapable d'opposer une résistance. 
b.b. Le 20 novembre 2019, aux alentours de 02h35, à D______, il a circulé au volant 
d'un véhicule sur l'avenue de Feuillasse en direction de la place des Cinq-Continents 
en état d'ébriété, présentant un taux d'alcoolémie de 0.46 mg/l à 03h27. Après avoir 
pénétré à l'intérieur du parking souterrain situé sous le centre commercial E______, il 
a perdu la maîtrise du véhicule et heurté le mur gauche. Sa tête a tapé contre le 
parebrise, ce qui lui a causé un traumatisme crânien sans perte de connaissance. 
Il est également reproché à A______ de ne pas avoir porté de ceinture de sécurité 
dans ces circonstances, mais l'amende d'ordre de CHF 60.- prononcée pour ces faits 
n'est pas contestée en appel, dont l'objet est circonscrit à la peine (cf. infra 
consid. 1.2). 


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b.c. Le 11 janvier 2021, à 22h, au F______, il a circulé au volant d'un véhicule sur la 
route de l'Usine-à-Gaz en direction du chemin de Château-Bloch en état d'ébriété, 
présentant un taux d'alcoolémie de 0.68 mg/l à 23h50. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le 10 mars 2016, C______ a été engagée en qualité de serveuse au B______, sis 
rue 1______ et géré par G______. Elle rencontrait à ce moment des difficultés dans 
la gestion de son propre restaurant en Italie et son père était malade. 
b. Après quelques jours, elle a fait la connaissance d'A______, client de 
l'établissement et marié, avec lequel elle a débuté une relation intime un ou deux 
mois plus tard. 
A______, totalement épris de C______, l'invitait régulièrement au restaurant et lui 
apportait une aide financière. Il a notamment assumé le coût de ses cours à 
l'H______, ses frais de voyage, ainsi que ceux de logement et de repas de ses parents 
lors d'un séjour à Genève. Il lui a remis plusieurs milliers de francs afin d'aider son 
frère visé par une procédure judiciaire en Albanie, et acheté puis envoyé un fauteuil 
roulant électrique à son père. Il lui a également transmis les références de l'une de ses 
cartes de crédit et l'a logée, en compagnie de deux autres femmes, dans un 
appartement qu'il louait à proximité du B______. 
A______ a par la suite reproché à C______ de ne pas se montrer assez tendre avec 
lui. Elle l'a alors menacé de le quitter s'il la mettait sous pression et il lui a présenté 
ses excuses. 
 
Leur relation aurait pris fin en juillet 2016 selon C______, date contestée par 
A______. Dite rupture n'a pas été confirmé par les témoins entendus durant 
l'instruction et en première instance, qui les considéraient comme un couple encore 
au moment des faits. 
c. Le 12 août 2016, A______ et C______ ont été invités à un dîner organisé par 
G______. Il a, à cette occasion, accepté de remettre à sa compagne CHF 1'000.- pour 
qu'elle s'achète une robe. 
C______ avait consommé beaucoup d'alcool durant cette soirée et était ivre à la fin 
du repas. Peu avant minuit, les invités se sont rendus au B______. C______ n'a pas 
pu y travailler comme cela était prévu, en raison de son alcoolisation. Elle a vomi à 
plusieurs reprises et ne tenait plus debout. Aussi, ses collègues l'ont-ils installée dans 
un canapé de l'arrière-salle et veillé sur elle à tour de rôle. Elle y a à nouveau vomi et 
ses habits ont été nettoyés avec de l'eau. 


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À un certain moment, A______ est resté seul auprès d'elle. Après lui avoir ôté sa 
culotte, il lui a fait un cunnilingus et a pénétré son sexe avec les doigts, alors qu'elle 
n'était plus capable de lui opposer une quelconque résistance. Il a cessé ses 
agissements à l'arrivée d'G______. 
C______ a quitté seule le B______ et est rentrée chez elle à pied. 
d. Le lendemain, son contrat de travail s'est terminé d'entente avec G______. Elle a 
pris un vol pour H______ le 14 août 2016, dont elle a payé le billet avec la carte de 
crédit d'A______. Elle s'est ensuite rendue en Albanie puis chez elle en Italie. 
Avant de partir, elle a eu un contact téléphonique avec le précité puis lui a envoyé 
des messages, lui demandant de reconnaître ce qu'il lui avait fait durant la soirée du 
12 août 2016. A______ a contesté les actes sexuels reprochés mais admis avoir 
commis une erreur, soit l'avoir caressée et embrassée ainsi que d'avoir enlevé sa 
culotte car elle était trempée. Il s'en est excusé. 
En septembre 2016, C______ a fait des achats sur internet au moyen de la carte de 
crédit d'A______. En novembre 2016, elle lui a demandé de venir la voir en Italie 
dans son restaurant, ce qu'il a refusé, suspectant qu'elle lui demanderait de l'argent et 
que s'il refusait, elle entamerait une procédure pénale. 
e. Le 30 novembre 2016, C______ a déposé plainte pénale au MP en raison des faits 
en cause. 
f. En 2017, elle a contacté à deux reprises A______ par téléphone pour avoir de ses 
nouvelles et lui dire qu'elle aurait pu le rejoindre alors qu'il se trouvait à I______ 
[France]. Elle lui a aussi envoyé des messages l'informant s'être mariée en 
Allemagne et y vivre depuis le décès de son père six mois plus tôt. Elle ne pouvait 
financièrement pas se permettre de se rendre en Albanie mais viendrait à Genève si 
elle avait assez d'argent pour y vivre. A______ lui a dit devoir se rendre au Kosovo 
pour y marier son fils. C______ lui a alors demandé de passer la chercher s'il devait 
s'y rendre en voiture et l'a invité en tout état de cause à passer la voir après le 
mariage. 
Selon ses déclarations dans la présente procédure, elle n'avait pas peur de se 
retrouver seule avec A______ dès lors qu'elle était en pleine possession de ses 
moyens, contrairement à la nuit des faits. 
g.a. Entendu par la police, A______ a contesté toute contrainte sexuelle. C______ 
avait été sa maîtresse de juin à août 2016. Elle était ivre le soir des faits, ne tenait pas 
debout et avait vomi plusieurs fois. Au B______, comme elle tremblait, il l'avait 
couverte avec une nappe, prise dans ses bras et lui avait parlé. Il ne lui avait pas 


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enlevé sa culotte, ni ne lui avait introduit les doigts dans le vagin et prodigué de 
cunnilingus. Elle l'accusait pour tenter de lui soutirer de l'argent. Confronté aux 
messages échangés après les faits, A______ a déclaré ne pas se souvenir avoir écrit 
qu'il avait retiré le sous-vêtement de C______, mais celle-ci lui avait dit que s'il 
reconnaissait certaines choses, elle serait d'accord de continuer leur histoire d'amour. 
Il avait été manipulé et s'était montré crédule. 
g.b. Au MP, A______ a indiqué que C______ était complètement trempée car ses 
collègues avaient nettoyé le vomi maculant sa robe avec de l'eau. Après qu'il l'avait 
couverte, elle s'était endormie. Il lui avait certes enlevé sa culotte, qu'elle avait 
remise elle-même, mais uniquement pour l'essorer, ce qu'il avait aussi fait avec sa 
robe, sans toutefois la retirer. 
A______ a ultérieurement précisé avoir demandé à C______ l'autorisation de lui 
enlever la culotte. Il était très amoureux d'elle, voulait l'aider et n'avait pas réfléchi 
plus avant. Il lui avait caressé le dos, l'épaule, les bras, peut-être la poitrine. Il l'avait 
embrassée sur la bouche, la joue et la nuque. Grande actrice, elle avait imaginé les 
faits reprochés, mais il avait été prêt à les reconnaître pour la reconquérir. Il ne 
comprenait pas pourquoi elle avait porté plainte alors qu'il l'avait beaucoup aidée et 
qu'elle l'avait appelé après les faits pour partir en vacances avec lui. 
g.c. En première instance, A______ a persisté à contester l'accusation d'acte sexuel 
retenue contre lui. 
 
h. Il a en revanche admis ses conduites en état d'ébriété des 20 novembre 2019 et 
11 janvier 2021. 
C. 
a. En appel, le MP persiste dans ses conclusions. 
La peine prononcée était choquante tout comme l'examen de la faute, qualifiée de 
non négligeable. Les premiers juges n'avaient pas sérieusement tenu compte de ce 
que la victime était totalement ivre, à bout de force, incapable de se mouvoir et isolée 
lors des faits. Ils avaient retenu de manière inacceptable à décharge que les parties 
entretenaient une relation extraconjugale et s'affichaient comme un couple, que la 
plaignante bénéficiait des largesses du prévenu et savait qu'il était totalement épris 
d'elle, que ce dernier s'était laissé aller à ses envies sans vouloir la blesser ou 
l'offenser. Ils avaient qualifié de sans particularité sa collaboration qui s'avérait 
mauvaise et sa prise de conscience de bonne alors qu'il n'avait jamais admis les faits, 
même durant les débats d'appel auxquels il n'avait pas comparu. 
 
Sa faute liée aux infractions à la LCR était aussi importante au vu de son état 
d'ébriété qualifié et sa prise de conscience nulle compte tenu de sa récidive durant la 
procédure. Il avait admis des faits qui n'étaient de toute manière pas contestables. 


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Au vu de la nature des infractions, une peine pécuniaire, qui plus est plafonnée à 
180 jours-amende, était choquante et une peine privative de liberté de 24 mois au 
minimum devait sanctionner les actes de nature sexuelle. Le sursis, le cas échéant 
partiel, était acceptable. Une peine pécuniaire complémentaire de 70 jours-amende 
était pour le surplus envisageable pour réprimer les infractions à la LCR. 
b. A______ a été représenté par son conseil, lequel a conclu au rejet de l'appel, 
subsidiairement au prononcé d'une peine privative de liberté avec sursis complet pour 
les actes sexuels commis sur une personne incapable de résister. Bien qu'invité à le 
faire dans sa convocation aux débats, A______ n'a pris aucune conclusion en 
indemnisation de ses frais de défense. 
 
Les circonstances du cas d'espèce étaient particulières. Il était en couple avec la 
partie plaignante, dont il était très épris, et l'avait soutenue financièrement. Ils avaient 
passé la soirée ensemble et consommé beaucoup d'alcool. Cela ne justifiait pas ses 
actes mais atténuait sa faute. Sa collaboration avait été plutôt bonne. Il avait 
finalement admis sa culpabilité et, durant l'instruction, n'avait pas tout nié, en 
particulier l'évidence. Il avait immédiatement pris conscience de sa faute et présenté 
des excuses à la victime, prenant de ses nouvelles et essayant de comprendre ce qui 
s'était passé. 
 
Les faits étaient relativement anciens et la partie plaignante, se désintéressant 
désormais du sort de la procédure, ne semblait plus souffrir psychiquement des actes 
en cause. 
 
Le fruit du travail d'A______ représentait la seule source de revenus pour sa famille, 
de sorte qu'une peine ferme aurait des conséquences financières préjudiciables pour 
elle. Il n'avait pas d'antécédent ni récidivé en matière sexuelle. 
D. 
a. A______, né le ______ 1963 au Kosovo, dont il est ressortissant, est marié et père 
de deux enfants majeurs. Il est venu en Suisse en 1997 et est titulaire d'un permis C. 
Il est l'unique associé gérant d'une Sàrl et perçoit un salaire mensuel brut de 
CHF 5'500.-, versé treize fois l'an. 
Il vit avec son épouse ainsi qu'avec l'un de ses fils et la famille de celui-ci. Son loyer 
se monte à CHF 2'060.-, charges comprises. 
b. Il ressort de l'extrait de son casier judiciaire suisse qu'A______ a été condamné à 
deux reprises en lien avec l'exploitation de sa société, soit : 
- le 22 octobre 2014 par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 50.- et à une amende pour infraction à l'art. 87 de la loi fédérale sur 


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l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et contravention à l'art. 106 de la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage (LACI) ; 
- le 25 août 2016 par le MP, à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à 
CHF 120.- pour infraction à l'art. 117 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration (LEI). 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
1.2. En l'espèce, l'appelant conteste la peine prononcée pour les actes d'ordre sexuel 
commis sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP) ainsi que pour les 
violations qualifiées de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 91 
al. 2 let. a LCR). Ces infractions sont passibles de peines privatives de liberté de dix 
ans et de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2. 
2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 
Les critères applicables au choix de la peine sont les mêmes que ceux qui fondent la 
mesure de celle-ci ; l'opportunité d'une sanction déterminée joue un rôle important et 


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les décisions sur ces points exercent l'une sur l'autre une influence réciproque. Pour 
déterminer le genre de peine devant sanctionner une infraction au regard de l'art. 47 
CP, il convient donc notamment de tenir compte de la culpabilité de l'auteur. La faute 
de l'auteur n'est cependant pas déterminante si différents genres de peine entrent en 
considération. Dans un tel cas de figure, la culpabilité de l'auteur ne peut constituer le 
critère décisif, mais doit être appréciée aux côtés de l'adéquation de la peine, de ses 
effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue 
de la prévention. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté 
entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière 
équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe 
de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première (ATF 144 IV 241 
consid. 3.2). 
2.2. Sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne pouvait excéder 
360 jours-amende sous le droit en vigueur antérieurement au 1er janvier 2018, contre 
180 jours-amende selon le nouveau droit (art. 34 al. 1 aCP et nCP, 1ère phrase). Le 
juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP, 
2ème phrase). Le jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant 
selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de 
ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 
al. 2 CP). 
2.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un 
premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal 
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous 
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. 
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
2.4. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Dans 
un tel cas, il imparti au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 
CP). 
Le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence 
de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le 
juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement 
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se 


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livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, 
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment 
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous 
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances 
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en 
négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). 
2.5. L'art. 42 al. 4 CP permet au juge de prononcer, en plus d'une peine avec sursis, 
une amende conformément à l'art. 106 CP. Celle-ci entre en ligne de compte en 
matière de délinquance de masse (Massendelinquenz), lorsque le juge souhaite 
prononcer une peine privative de liberté ou pécuniaire avec sursis, mais qu'une 
sanction soit néanmoins perceptible pour le condamné, dans un but de prévention 
spéciale (ATF 135 IV 188 consid. 3.3) La peine prononcée avec sursis reste 
prépondérante, alors que l'amende est d'importance secondaire (ATF 134 IV 1 
consid. 4.5.2). Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se 
justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 
20%, de la peine principale (ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4). 
2.6. En l'espèce, la faute du prévenu en lien avec l'infraction à l'art. 191 CP – un 
crime (art. 10 al. 2 CP) – est importante. 
Il a profité de l'isolement de la victime pour lui prodiguer un cunnilingus et 
introduire ses doigts dans le sexe de cette dernière sans son consentement, ce qui 
constitue un acte particulièrement intrusif, dépassant de loin la gravité d'un 
attouchement ou d'une caresse non désirés. Il savait qu'elle était incapable de lui 
opposer une quelconque résistance et dépendante de l'aide de tiers au vu de son état. 
Ils étaient certes encore perçus comme un couple par leur entourage mais l'intimé 
était conscient que leur relation battait de l'aile. Ils se sont par ailleurs séparés le 
lendemain sans que cela apparaisse exclusivement dû aux faits en cause. L'intimé a 
été mû par la seule envie d'assouvir un désir charnel, sans aucun égard pour 
l'intégrité et la liberté sexuelles de la victime. À sa décharge, il était très amoureux 
d'elle et les parties avaient pris part à une soirée comme un couple, dans un esprit 
festif. Cela explique pourquoi les actes de l'intimé n'ont apparemment causé qu'une 
atteinte limitée à la santé psychique de la partie plaignante, ainsi qu'en témoigne son 
attitude après les faits. Bien qu'éloignée de l'intimé, elle a maintenu un contact avec 
lui, pris et donné de ses nouvelles, lui a proposé de se revoir et a continué à utiliser sa 
carte de crédit. Elle a indiqué ne pas craindre de se retrouver seule avec lui. 
La collaboration de l'intimé s'est révélée médiocre. Il a contesté les actes sexuels en 
cause jusqu'en première instance et n'a pas comparu durant les débats d'appel. Les 
messages échangés avec la partie plaignante, dans lesquels il admet une erreur et 
présente ses excuses, reflètent cependant une certaine prise de conscience de sa faute 
et l'expression de regrets. 


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Une période de six ans s'est écoulée depuis les faits. 
Les éléments susexposés, en particulier la faute de l'intimé, excluent le prononcé 
d'une peine pécuniaire, même eu égard au plafond de 360 jours-amende prévu par 
l'ancien droit, plus favorable sous cet angle au nouveau droit. Une peine privative de 
liberté s'impose par conséquent et sera fixée, toujours en prenant en considération les 
éléments ci-avant, à 18 mois. 
L'intimé n'a pas d'antécédent, n'a pas récidivé dans l'intervalle et a exprimé des 
regrets. Il ne présente dès lors pas un pronostic défavorable nonobstant sa 
collaboration médiocre. La peine sera assortie du sursis et le délai d'épreuve fixé à la 
durée minimale de deux ans au vu du très faible risque de récidive. 
2.7. La faute de l'intimé pour ses conduites en état d'ébriété est également importante. 
Il a roulé sous l'emprise de l'alcool, sans égard pour la sécurité des autres usagers de 
la route. Il a même eu un accident dans un parking la première fois, ce qui ne l'a pas 
dissuadé de récidiver un peu plus d'une année plus tard. Ni la gravité des infractions 
à la LCR ni les éléments relatifs à la personne de l'intimé n'imposent toutefois une 
peine privative de liberté, de sorte qu'une peine pécuniaire sera prononcée. Elle sera 
fixée à 55 jours-amende pour sanctionner la seconde conduite en état d'ébriété, la 
plus grave, et étendue à 75 jours-amende pour tenir compte de la première infraction 
(peine théorique de 35 jours-amende). 
Le montant du jour-amende arrêté par les premiers juges à CHF 100.-, qui n'est 
contesté par aucune des parties, sera confirmé dès lors qu'il est conforme à la 
situation financière de l'intimé, qui perçoit un salaire mensuel brut (13ème salaire 
compris) d'un peu moins de CHF 6'000.- et dont la charge principale, outre son 
propre entretien, consiste dans son loyer de CHF 2'060.- par mois. 
Si en lien avec les infractions à la LCR, au nombre de deux et plus récentes, le 
pronostic de l'intimé est moins bon, il n'est pas pour autant défavorable. La peine 
pécuniaire sera dès lors également assortie du sursis mais, pour tenir compte du 
risque de récidive résiduel, le délai d'épreuve sera fixé à quatre ans. 
2.8. Eu égard à cette même considération, ces délits seront en outre sanctionnés par 
une amende, afin de favoriser la prise de conscience par l'intimé de la gravité de son 
comportement dans le domaine de la circulation routière. L'amende est fixée, 
conformément à la jurisprudence susmentionnée, à 20% de la peine principale, de 
CHF 7'500.- (75 jours-amende × CHF 100.-), soit à CHF 1'500.-, avec peine 
privative de liberté de substitution de 15 jours, correspondant à un jour pour 
CHF 100.- par équivalence avec le montant du jour-amende précédemment arrêté. 


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Afin d'intégrer l'amende d'ordre de CHF 60.- acquise aux débats, sanctionnant la 
contravention à l'obligation de porter la ceinture, le montant total de l'amende sera 
arrêté à CHF 1'560.-, avec peine privative de liberté de substitution de 15 jours. 
3. 
L'intimé succombe sur le principe dès lors que la peine querellée est majorée, mais la 
quotité arrêtée est moindre que celle requise par l'appelant. Il supportera dès lors la 
moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprendront un émolument de décision 
de CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP ; art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale [RTFMP]). 
 
Bien qu'invité à le faire, l'intimé n'a pas chiffré ni justifié de conclusion en 
indemnisation de ses frais de défense. Il peut donc être admis qu'il y a implicitement 
renoncé (ATF 146 IV 332 consid. 1.3). 
* * * * * 
 


- 12/14 - 
P/22840/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement JTCO/103/2021 rendu le 
29 septembre 2021 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/22840/2016. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de conduite d'un véhicule automobile sans assurance responsabilité 
civile (art. 96 al. 2 LCR). 
Déclare A______ coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
résistance (art. 191 CP), de violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de 
l'alcool (art. 91 al. 2 let. a LCR) et de contravention à l'art. 96 OCR. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de deux 
jours de détention avant jugement. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans. 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 75 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 100.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans. 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant les délais 
d'épreuve, les sursis pourraient être révoqués et les peines suspendues exécutées, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Condamne A______ à une amende de CHF 1'560.-. 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 15 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 


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P/22840/2016 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 13 août 
2016, à titre de réparation du tort moral. 
Ordonne la restitution à C______ de la culotte figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 2______. 
Prend acte de ce que les frais de la procédure de première instance ont été arrêtés à 
CHF 3'000.- 
Fixe les frais de la procédure d'appel à CHF 1'655.-, ceux-ci comprenant un émolument de 
décision de CHF 1'200.-. 
Met l'intégralité des frais de la procédure de première instance, soit CHF 3'000.-, et la 
moitié des frais de la procédure d'appel, soit CHF 827.50, à la charge d'A______, le solde 
étant laissé à la charge de l'Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Service cantonal des véhicules ainsi qu'à C______, soit 
pour elle son conseil Me Laura SANTONINO. 
 
La greffière : 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
 
 


- 14/14 - 
P/22840/2016 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
3'000.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
350.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
30.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'655.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'655.00