ge_gerichte · ATAS/327/2021 · 2021-04-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3746/2020 
ATAS/327/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 avril 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, représentée 
par INCLUSION HANDICAP 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3746/2020 
- 2/3 - 
 
Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) du 
16 octobre 2020, déclarée exécutoire nonobstant recours, supprimant la demi-rente 
d’invalidité dont Madame A______ (ci-après : l’assurée) bénéficiait ; 
Vu le recours de l’assurée, représentée par Inclusion Handicap, déposé le 
18 novembre 2020 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice, à l’encontre de la décision précitée, concluant à son annulation et, 
préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours ; 
Vu les réponses de l’OAI des 10 et 17 décembre 2020, concluant au rejet, 
respectivement, de la requête en restitution de l’effet suspensif et du recours ; 
Vu l’arrêt incident de la chambre de céans du 2 février 2021 (ATAS/63/2021) 
déclarant le recours recevable, restituant l’effet suspensif à ce dernier et allouant à 
l’assurée une indemnité de CHF 1'000.- ; 
Vu l’écriture de l’assurée du 17 février 2021 ; 
Vu la détermination de l’OAI du 24 mars 2021, selon laquelle il concluait à 
l’admission du recours, au vu des constatations relevées dans le jugement incident 
du 2 février 2021 ; 
Attendu en droit que selon l’arrêt incident du 2 février 2021, le recours est 
recevable ; 
Qu’au vu de cet arrêt et de la détermination de l’intimé du 17 février 2021, il 
convient d’admettre le recours et d’annuler la décision litigieuse ; 
Que vu l’issue du recours, il convient d’allouer, d’une part, à la recourante une 
indemnité de CHF 1'500.-, à charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA) et, d’autre 
part, de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 
bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3746/2020 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 16 octobre 2020. 
4. Alloue une indemnité à la recourante de CHF 1’500.-, à la charge de l’intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le