ge_gerichte · ATAS/1230/2013 · 2013-12-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/511/2013 
ATAS/1230/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BOLIVAR Manuel 
recourant 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G__________, né en 1951, reçoit une demi-rente d'invalidité depuis le 1er 
mars 2005. Il a déposé le 23 juillet 2005 une demande auprès de l'OFFICE 
CANTONAL 
DES 
PERSONNES 
AGEES, 
devenu 
le 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC), visant à obtenir l'octroi 
de prestations complémentaires. Il a été mis au bénéfice de ces prestations. 
2. Occupé à la révision périodique de son dossier, le SPC lui a demandé le 12 
septembre 2011 de lui transmettre copie de plusieurs documents. 
3. Par décision du 23 février 2012, le SPC a communiqué à l'assuré ses nouveaux 
plans de calculs. Un gain potentiel a été retenu pour lui, de 18'140 fr. pour les 
années 2007 et 2008, de 18'720 fr. pour l'année 2009 et de 4'546 fr. pour les années 
2010 et 2011. Des indemnités de l'assurance-chômage ont également été prises en 
considération à hauteur de 9'449 fr. 40 pour les années 2009, 2010 et 2011. Une 
fortune de 43'541 fr. 40 a été ajoutée pour les années 2011 et 2012. 
4. L'intéressé, représenté par Me Manuel BOLIVAR, a formé opposition le 28 mars 
2012. Il estime que les calculs effectués par le SPC sont incorrects s'agissant du 
gain potentiel, du montant des indemnités de chômage et de la fortune. 
5. Par décision du 9 janvier 2013, le SPC a partiellement admis l'opposition. 
Il a refusé d'entrer en matière sur la demande en reconsidération des décisions 
entrées en force portant sur la période antérieure au 1er avril 2007. 
S'agissant du gain potentiel, il l'a confirmé pour la période du 1er avril 2007 au 28 
février 2009, mais a renoncé à le prendre en considération pour la période du 1er 
mars 2009 au 28 février 2011, au motif que l'intéressé percevait à ce moment-là des 
indemnités journalières de l'assurance-chômage et qu'il procédait à des recherches 
d'emploi. 
Le SPC a indiqué qu'il avait procédé aux corrections des montants des indemnités 
journalières de l'assurance-chômage versées à l'intéressé du 1er mars 2009 au 30 
septembre 2010. 
Il considère que c'est à juste titre qu'il a retenu le montant de 43'541 fr. 40 au titre 
de fortune - laquelle comprend les avoirs de libre passage - à partir du 1er mars 
2011. 
Il a de la sorte mis en évidence un montant rétroactif dû à l'assuré de 13'875 fr. et 
des prestations complémentaires mensuelles de 1'658 fr. 


 
 
 
 
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6. L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 11 février 
2013 contre ladite décision. Il reproche au SPC d'avoir tenu compte d'un gain 
potentiel du 1er avril 2007 au 28 février 2009. Il rappelle qu'il souffre d'une maladie 
chronique grave, le lupus, qui a justifié l'octroi de prestations d'invalidité. Il ajoute 
que durant les années 2007, 2008 et 2009, il a présenté un trouble dépressif majeur, 
et produit à cet égard un certificat du Docteur L__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, du 7 février 2013, aux termes duquel "j'atteste avoir 
eu en traitement l'assuré, né le 25 février 1951, entre autres durant la période d'avril 
2007 à février 2009. Il présentait alors, en plus de son problème de santé physique, 
un trouble dépressif majeur d'intensité moyenne, ce qui rendait nulle sa capacité de 
travail". Il était, partant, totalement incapable de travailler d'avril 2007 à février 
2009. Il rappelle par ailleurs qu'il était âgé de 56 à 58 ans durant la période 
litigieuse, qu'il ne bénéficie d'aucune formation professionnelle et qu'il n'a exercé 
aucune activité lucrative depuis 2001. 
7. Dans sa réponse du 15 mars 2013, le SPC rappelle la teneur de l'art. 14a al. 2 OPC-
AVS/AI et constate que, selon la jurisprudence de la Cour de céans, il n'a pas à 
examiner la question de la capacité de gain d'un assuré partiellement invalide sous 
l'angle médical, relève que l'assuré n'a pas apporté la preuve qu'il ne pouvait pas 
obtenir un emploi à temps partiel ou que ses recherches étaient restées vaines, ou 
encore qu'il avait cherché de l'aide auprès des organismes de placement. Il conclut 
dès lors au rejet du recours. 
8. Le 17 mai 2013, l'assuré allègue quant à lui que le SPC a omis de prendre en 
considération les faits suivants, à savoir : 
- "il avait entre 58 et 60 ans durant la période litigieuse ; 
- il ne dispose d'aucune formation académique ou professionnelle ; 
- son parcours professionnel (professeur de ski de 1975 à 1985, aide éducateur de 
la petite enfance de 1984 à 1992 puis une activité politique et syndicale : GSSA 
de 1993 à 2001, député au Grand Conseil de 1993 à 2001 et emploi temporaire 
cantonal du SIT comme commis administratif) qui rend à l'évidence plus 
difficile la reprise d'une activité lucrative ; 
- la faiblesse des revenus réalisés avant la maladie (démontré par le gain assuré 
retenu par l'assurance-invalidité et le courrier du 24 avril 2013 ci-joint avec le 
rassemblement des extraits de comptes individuels) ; 
- le fait que la rente AI à 50% a été rendue en raison du lupus et qu'il dispose 
d'une capacité de travail nulle en lien avec les activités non politiques 
(professeur de ski et éducateur de la petite enfance) ; 
- le fait que son trouble dépressif récurrent (qui pourra être établi par les enquêtes 
s'il devait être contesté par l'autorité intimée) ne rend pas exigible la reprise 
d'une activité lucrative ; 
- le nombre important d'années sans activité professionnelle." 


 
 
 
 
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9. Dans sa duplique du 19 juillet 2013, le SPC a persisté dans ses conclusions, et 
relève qu'en 2007-2008 et 2009, il avait en réalité entre 56 et 58 ans, qu'il a émargé 
de l'assurance-chômage ultérieurement à la période litigieuse et a été considéré 
comme apte au placement par l'OCE, que rien ne permet de dire qu'il n'était pas à 
même de procéder également à des recherches d'emploi avant d'être au chômage, 
soit du 1er avril 2007 au 28 février 2009 plus particulièrement. 
10. La Cour de céans a ordonné l’audition du Dr L__________ le 12 novembre 2013. 
Celui-ci a déclaré que 
« Je suis le médecin traitant psychiatre de l’assuré depuis avril 2001. Monsieur 
G__________ est venu me consulter parce qu’il souffrait de douleurs qui n’étaient 
pas rattachables au lupus érythémateux disséminé, de fatigue, de trouble du 
sommeil et d’apnées du sommeil. Il a subi une intervention qui a amélioré les 
apnées du sommeil. Est restée toutefois la fatigue. Des investigations ont été 
menées et dans le courant 2001-2002, je crois, le diagnostic de fibromyalgie a été 
posé. L’état dépressif présenté par l’assuré était d’intensité moyenne. En dehors de 
la fatigue, il était dû au fait qu’il avait dû cesser ses activités associatives et 
politiques. Son état a évolué, s’est amélioré durant certaines périodes où je ne le 
voyais du reste plus. Je l’ai ainsi vu d’avril 2001 à août 2002, d’avril 2003 à janvier 
2009, d’avril 2011 à avril 2012, et depuis avril 2013 pour quelques séances. 
L’intensité de l’état dépressif durant ces périodes est moyenne. Il y avait baisse de 
l’élan vital, des pensées négatives, une baisse de l’estime de soi, etc., toutes 
associées au trouble du sommeil et de la fatigue, en relation avec la fibromyalgie. 
Durant ces périodes, l’incapacité de travail était totale. 
J’expliquerais des récidives de cet état dépressif par le fait que l’assuré souffre de 
douleurs chroniques qui conduisent immanquablement à une spirale dépressive. 
Quand celle-ci s’enclenche, il est difficile de la freiner. Ces récidives sont 
alimentées par des événements de vie, tel que décès de proches, etc. Durant les 
périodes où je le voyais, les séances avaient lieu toutes les 3 semaines à un mois, 
étant précisé qu’entre les séances, il avait à « travailler », par exemple faire des 
dessins pour se concentrer sur autre chose que la douleur. 
Il n’est pas impossible que Monsieur G__________ puisse sortir de cette spirale 
dépressive. Je ne le vois cependant pas pouvoir reprendre une activité lucrative. Je 
dirais que les éléments dépressifs se sont stabilisés depuis 2012. Du reste, les 
dernières fois que l’assuré m’a consulté ce n’était pas en raison d’un état dépressif, 
mais parce qu’il avait subi un stress post traumatique à la suite d’un accident de 
voiture. Depuis 2012, l’assuré pourrait travailler une à deux heures par jour dans le 
cadre d’une activité adaptée qui serait sans effort physique et sans contrainte 
horaires. Avant 2012 et durant les périodes d’état dépressif, il n’était capable de 
travailler dans aucune activité. 
Il n’y a pas de lien entre le lupus et l’état dépressif, sinon que celui-ci peut 
évidemment se développer en raison de l’état de fatigue et de la difficulté à accepter 
une maladie telle que celle-ci. » 


 
 
 
 
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Lors de la comparution personnelle des parties qui a suivi, l’assuré a précisé que 
« Lorsque j’ai dû cesser toutes mes activités en 2001, ça m’a coûté très cher 
psychologiquement. J’ai fait beaucoup de recherches de travail, mais en dernier lieu 
au chômage, on m’a dit qu’on ne pouvait plus rien pour moi. On me propose 
parfois des travaux (recherches), mais à titre bénévole. Le lupus est stabilisé grâce 
au traitement médicamenteux, mais les douleurs restent, elles sont fluctuantes et 
très fatigantes. 
Jusqu’en 2001, je me croyais invincible. Je pratiquais le ski, la peau de phoque 
intensément. J’ai fait tout ce que j’ai pu pour tenter d’améliorer mon état de santé. 
Si l’on m’avait proposé un emploi, je l’aurais accepté, sous réserve de mon état de 
santé. 
J’ai demandé la révision de ma demi-rente auprès de l’OAI. Celui-ci m’a refusé 
l’augmentation en 2009, sauf erreur. » 
11. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les dispositions de la LPGA en vigueur depuis le 1er janvier 2003 s'appliquent aux 
prestations complémentaires fédérales, à moins qu'il n'y soit expressément dérogé 
(art. 1 al. 1 LPC). Il en va de même en matière de prestations complémentaires 
cantonales (art. 1A let. b LPCC). 
3. Déposé dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 9 LPCF, art. 
38 al. 4, 56 al. 1 et 61 al. 1 LPGA; art. 43 LPCC). 
4. Le litige porte sur le droit du SPC de prendre un gain potentiel en considération du 
1er avril 2007 au 28 février 2009. 
5. Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui 
remplissent les conditions (personnelles) prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à 
des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires 


 
 
 
 
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notamment les personnes qui perçoivent une rente de l'assurance-invalidité, 
conformément à l'art. 4 al. 1 let. c LPC. 
Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité 
(art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1er LPC dispose que le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants. 
6. Au niveau fédéral, selon l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent 
notamment le produit de la fortune mobilière et immobilière (let. a), un dixième de 
la fortune nette pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle 
dépasse 40’000 francs pour les couples (let. c), les rentes, pensions et autres 
prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (let. d), les 
ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (let. g). En pareil 
cas, le revenu déterminant est augmenté aussi bien d'une fraction de la valeur du 
bien cédé que de celle du produit que ce bien aurait procuré à l'ayant droit (cf. ATF 
123 V 37 ss. consid. 1 et 2; FERRARI, Dessaisissement volontaire et prestations 
complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité, in: 
RSAS 2002 p. 419 ss.). 
On parle de dessaisissement au sens de l'art. 3 al. 1 let. g LPC, lorsque l'assuré 
renonce à une part de fortune sans obligation légale et sans contre-prestation 
adéquate, lorsqu'il a droit à certains éléments de revenu ou de fortune mais n'en fait 
pas usage ou s'abstient de faire valoir ses prétentions, ou encore lorsqu'il renonce à 
exercer une activité lucrative possible pour des raisons dont il est seul responsable 
(VSI 1994 p. 291, consid. 2b non publié aux ATF 120 V 182; ATF 123 V 35; ATF 
121 V 205 consid. 4a, 117 V 289 consid. 2; Stefan WERLEN, Der Anspruch auf 
Ergänzungsleistungen und deren Berechnung, thèse Fribourg 1995, p. 157; 
Raymond SPIRA, Transmission de patrimoine et dessaisissement au sens de la loi 
fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI [LPC], RSAS 1996, p. 
210; pour une vue d'ensemble à ce sujet, voir FERRARI, op. cit.). 
Les 
revenus 
hypothétiques, 
provenant 
d'une 
activité 
lucrative, 
fixés 
schématiquement aux art. 14a et 14b OPC-AVS/AI représentent une présomption 
juridique. L'assuré peut renverser cette présomption en apportant la preuve qu'il ne 
lui est pas possible de réaliser de tels revenus ou qu'on ne peut l'exiger de lui. En 
examinant la question de savoir si l'assuré peut exercer une activité lucrative et si 
on est en droit d'attendre de lui qu'il le fasse, il convient de tenir compte 
conformément au but des prestations complémentaires, de toutes les circonstances 
objectives et subjectives qui entravent ou compliquent la réalisation d'un tel revenu, 
telles la santé, l'âge, la formation, les connaissances linguistiques, l'activité 
antérieure, l'absence de la vie professionnelle, le caractère admissible d'une activité, 
les circonstances personnelles et le marché du travail (ATF 117 V 156 consid. 2c, 


 
 
 
 
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115 V 93 consid. 3; RCC 1989 p. 608 consid. 3c; cf. également CARIGIET, 
Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, p. 131; CARIGIET/KOCH, supplément audit 
ouvrage, p. 104). 
7. 
Au niveau cantonal, l’art. 4 LPCC prévoit qu'ont droit aux prestations les personnes 
dont le revenu annuel déterminant n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide 
sociale applicable. 
Le revenu déterminant au sens de l’art. 5 al. 1 LPCC comprend notamment les 
ressources en espèces ou en nature provenant d'une activité lucrative (let. a), les 
rentes de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité ainsi que 
les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. d), les prestations 
complémentaires fédérales (let. e), les rentes, pensions et autres prestations 
périodiques (let. f) et les ressources dont un ayant droit s'est dessaisi (let. j). 
L’art. 5 al. 6 LPCC précise qu'il peut être pris en compte un gain hypothétique pour 
les personnes partiellement invalides, âgées de moins de 60 ans, qui n'exercent pas 
d'activité lucrative. 
8. En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 
marché de l'emploi, le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA) a considéré 
qu'il importe de savoir si et à quelles conditions l'intéressé est en mesure de trouver 
un travail. A cet égard, il faut prendre en considération, d'une part, l'offre des 
emplois vacants appropriés et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un 
travail (ATF du 9 décembre 1999, P 2/99). Il y a lieu d'examiner concrètement la 
situation du marché du travail (ATF du 6 octobre 2009, 9C_30/09 ; ATF du 9 juillet 
2002, P 18/02). 
Il ressort de la jurisprudence fédérale que le gain potentiel doit être réalisable par 
l’intéressé. On peut utilement se référer à la casuistique établie sur la base de la 
jurisprudence rendue tant par le Tribunal fédéral (ci-après : TF) que par la Cour de 
céans pour la prise en compte du revenu hypothétique du conjoint de l'assuré. 
Un taux d'activité lucrative possible de 50 % a été retenu pour une épouse ayant à 
charge quatre enfants, qui était elle-même jeune et qui possédait une bonne 
formation (ATAS/468/2004), et de 50 % également pour une épouse ayant des 
enfants à charge, travaillant déjà comme patrouilleuse scolaire mais à raison de 
22 heures par mois seulement, et dont l'état de santé permettait d'exercer des 
travaux de nettoyage à raison de deux heures par jour, en sus de l’activité de 
patrouilleuse (ATAS/372/2004). Une capacité de travail partielle a été retenue pour 
une épouse de 48 ans, analphabète, n'ayant jamais exercé d'activité lucrative ni 
bénévole, avec des enfants adultes et adolescents, de santé fragile, atteinte de 
fibromyalgie et pour laquelle l'OCAI n'avait pas retenu de troubles invalidants. Il a 
été jugé qu'elle ne pouvait pas travailler dans les métiers du nettoyage mais pouvait 
contribuer à l'entretien de la famille dans l'activité de patrouilleuse scolaire, car tout 


 
 
 
 
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travail en usine paraissait exclu en raison de l'analphabétisme (ATAS/246/2006; cf 
également ATAS/1445/2007). Dans le cas d’une femme de 39 ans, avec trois 
enfants, dont un seul encore mineur, qui n’avait pratiquement jamais travaillé 
depuis son arrivée en Suisse et qui était atteinte de fibromyalgie ainsi que de fatigue 
chronique, le TF a confirmé qu'il était raisonnablement exigible l’exercice d’une 
activité lucrative si ce n'est à plein temps, du moins à mi-temps (ATF non publié 
8C_470/2008 du 29 janvier 2009; cf également ATAS/132/2008). 
Un gain hypothétique n’a en revanche pas à être pris en compte dans le cas d’un 
conjoint âgé de près de 54 ans, sans formation professionnelle, et qui avait perçu 
des indemnités de chômage pendant deux ans. Il a en effet été admis que durant la 
période d'allocation de l'indemnité de chômage, celui-ci avait fait tout ce que l'on 
pouvait attendre de lui pour retrouver un emploi. Son inactivité était donc due à des 
motifs conjoncturels (ATFA non publié P 88/01du 8 octobre 2002). Tout gain 
potentiel a par ailleurs été exclu pour une épouse n'ayant aucune formation, ne 
parlant pratiquement pas le français et ayant plusieurs enfants en bas âge 
(ATAS/750/2004). Il en a été de même dans le cas d’un conjoint âgé de 54 ans, 
n’ayant pas de formation ni de connaissances de français, souffrant de plusieurs 
limitations fonctionnelles au membre supérieur droit, ainsi que d’une dépression à 
elle seule invalidante à raison de 50 % (ATAS/1095/2007). 
9. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 
3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 2008, 
9C_773/2007, consid. 2.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 


 
 
 
 
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10. En l'espèce, l'OAI a reconnu l'intéressé incapable de travailler à 50%. 
 
Les organes d'exécution en matière de prestations complémentaires ne disposent 
pas des connaissances spécialisées pour évaluer l'invalidité d'une personne. C'est 
notamment pour ce motif qu'ils sont liés par les évaluations de l'invalidité 
effectuées par les organes de l'assurance-invalidité lorsqu'ils fixent le revenu 
exigible des assurés partiellement invalides au sens de l'art. 14a OPC-AVS/AI 
(ATF 117 V 202 consid. 2b p. 205). Il n'en demeure pas moins que cette 
jurisprudence sur la force obligatoire de l'évaluation de l'invalidité par les organes 
de l'assurance-invalidité ne s'applique qu'à la condition que ceux-ci aient eu à se 
prononcer sur le cas et que l'intéressé ait été qualifié de personne partiellement 
invalide par une décision entrée en force. Mais même dans ce cas, les organes 
d'exécution en matière de prestations complémentaires doivent se prononcer de 
manière autonome sur l'état de santé de l'intéressé lorsqu’est invoquée une 
modification intervenue depuis l'entrée en force du prononcé de l'assurance-
invalidité (ATFA non publié P 6/04 du 4 avril 2005, consid. 3.1 et 3.1.1). Aussi les 
organes d'exécution en matière de prestations complémentaires ne sont-ils pas 
fondés à se prévaloir d'un manque de connaissances spécialisées pour écarter 
d'emblée toute mesure d'instruction au sujet de l'état de santé d'une personne (ATF 
non publié du 8C_172/2007 du 6 février 2008, consid. 7.2). 
Le SPC est certes lié, pour ce qui concerne le degré d'invalidité, par l'appréciation 
de l'assurance invalidité (ATF 117 V 202 consid. 2 b p. 205 ; ATAS 680/2011). Il 
lui appartient toutefois d'examiner si l'assuré peut exercer une activité lucrative et si 
on est en droit d'attendre de lui qu'il le fasse. Pour ce faire, il doit tenir compte de 
toutes les circonstances objectives et subjectives qui entravent ou compliquent la 
réalisation d'un tel revenu, selon les critères décrits ci-dessus. 
Dans un arrêt du 24 juin 2009 (ATAS/841/2009), le Tribunal de céans a précisé que 
dès lors que l'OAI n'avait pas donné suite à la demande de révision déposée par 
l'assurée, il n'appartenait pas au SPC de procéder aux investigations y relatives 
même si l'état de santé s'était aggravé ; seuls les éléments étrangers à l'invalidité 
devaient être instruits par celui-ci. Il a à cet égard eu l'occasion d'admettre le 
recours interjeté par un assuré dont les difficultés d'intégration dans le marché du 
travail avaient été illustrées par de nombreuses recherches d'emploi restées vaines 
(ATAS/160/2004). 
Ainsi, si l'assuré partiellement invalide ne peut pas justifier son incapacité de 
réaliser un gain pour des motifs déjà pris en compte par l'OAI, il peut invoquer tous 
les autres motifs, y compris concernant son état de santé pour faire valoir qu'il ne 
peut pas, concrètement, réaliser le revenu pris en compte. 
11. Le Tribunal fédéral a rappelé que la jurisprudence rendue avant l'adoption des art. 
14 a et b OPC en janvier 1988 restait valable. Ainsi, en appliquant les nouvelles 


 
 
 
 
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dispositions de l'OPC, il faut donc, comme par le passé, ne tenir compte d'un revenu 
hypothétique de l'activité lucrative d'un invalide partiel que s'il est établi que celui-
ci serait en mesure d'exercer une telle activité. Compte tenu des besoins légitimes 
de simplification évoqués par le service des prestations complémentaires, il paraît 
justifié de présumer que l'invalide partiel est apte à tirer parti de la capacité 
résiduelle de travail et de gain que lui reconnaît l'assurance-invalidité. Cette 
présomption doit cependant pouvoir être renversée, ce qui signifie que l'assuré 
pourra établir que des facteurs à bon droit ignorés dans le cadre de la LAI 
l'empêchent d'utiliser sa capacité résiduelle théorique. Une telle solution 
n'impliquerait pas un examen automatique et systématique de tous les dossiers 
d'invalides partiels demandant l'octroi de prestations complémentaires du point de 
vue de leur aptitude à exercer une activité lucrative. Elle n'entraîne pas non plus 
d'inégalités entre les assurés, mais en évite au contraire, dans la mesure où elle 
conduit à ne pas traiter de la même manière l'invalide partiel qui pourrait travailler 
en faisant preuve de bonne volonté, d'une part, et, d'autre part, l'invalide partiel qui 
serait désireux de travailler mais ne peut pas le faire, pour des raisons valables 
dûment établies. Dans cette affaire, le Tribunal estime qu'aucun gain ne doit être 
retenu dans le cas de cette assurée, âgée de 49 ans, qui ne travaille plus depuis 12 
ans, ne bénéficie pas d'une formation professionnelle "pratique", et a des difficultés 
de contact, soulignant au demeurant qu'il était surprenant, au vu de la gravité des 
affections dont elle souffrait, que l'OAI ne lui ait octroyé qu'une demi rente (ATF 
115 V 88, consid. 2). 
Le Tribunal fédéral a considéré que l’on pouvait exiger d’une épouse âgée de 39 
ans, qu’elle exerce une activité lucrative au moins à mi-temps et ce, même si elle 
avait trois enfants à charge, n’avait pratiquement jamais travaillé depuis son arrivée 
en Suisse et était atteinte de fibromyalgie, car elle devait pouvoir compter sur l’aide 
du bénéficiaire dans l’accomplissement des tâches éducatives et ménagères (ATF 
non publié 8C_470/2008 du 29 janvier 2009). Le Tribunal fédéral a confirmé que 
l'on pouvait raisonnablement exiger d'une femme de 40 ans, en bonne santé et mère 
de sept enfants dont le cadet était âgé de 2 ans, qui travaillait en qualité de 
patrouilleuse scolaire à raison de vingt-deux heures par mois, qui n'avait pas été 
éloignée de la vie professionnelle pendant une longue période et séjournait en 
Suisse depuis près de dix ans, qu'elle augmentât son temps de travail jusqu'à 
concurrence de 50% (ATF non publié P 29/04 du 9 novembre 2004). Il a également 
estimé qu'une activité à temps complet pouvait être attendue d'une femme de 41 ans 
qui avait cessé de travailler à temps partiel pour s'occuper de sa fille, âgée de 5 ans 
au moment déterminant (ATF non publié 8C_618/2007 du 20 juin 2008, consid. 4). 
En revanche, le Tribunal fédéral a jugé qu'aucun gain potentiel ne pouvait être pris 
en compte dans le cas d’une épouse âgée de 52 ans, sans formation particulière 
mais ayant acquis une solide expérience professionnelle, dans la mesure où elle 
avait cherché à mettre en valeur sa capacité de gain en qualité de femme de 
chambre, de caissière, d'auxiliaire de crèche, de nettoyeuse et d'aide-soignante et 


 
 
 
 
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que ces démarches avaient été dûment documentées car il y avait lieu d'admettre 
que l'intéressée avait fait tout ce qu'on pouvait attendre d'elle pour chercher un 
travail correspondant à sa formation et son expérience professionnelle (ATF non 
publié 9C_150/2009 du 26 novembre 2009, consid. 6.2). Le Tribunal fédéral a jugé 
qu’il en allait de même dans le cas d’une épouse âgée de 51 ans, disposant d’une 
formation d’enseignante, qui avait cherché en vain à mettre en valeur sa capacité de 
gain dans ce domaine - lequel correspondait tant à sa formation qu'à l'expérience 
professionnelle acquise dans son pays d'origine -, qui s’était inscrite au chômage - 
où elle avait bénéficié de la possibilité de parfaire ses connaissances de la langue 
française - et avait effectué des recherches d'emploi restées vaines (ATF non publié 
9C_30/2009 du 6 octobre 2009, consid. 4.2). De la même manière, notre Haute cour 
a jugé qu’aucun gain hypothétique ne pouvait être pris en compte dans le cas d’une 
épouse âgée de près de 54 ans, sans formation professionnelle, ayant bénéficié des 
indemnités de l’assurance-chômage pendant deux ans, car l’on devait admettre que 
durant la période d'allocation de l'indemnité de chômage, l'intéressée avait fait tout 
ce que l'on pouvait attendre d'elle pour retrouver un emploi et en conclure que son 
inactivité était due à des motifs conjoncturels (ATF non publié P 88/01 du 8 
octobre 2002, consid. 3 ; ATAS/837/2013). 
12. En l'espèce, l'assuré avait entre 56 et 58 ans lors de la prise en compte d'un gain 
potentiel. Il fait valoir qu'il ne peut pas réaliser le gain minimum prévu par l'art. 14b 
OPC pour des raisons de santé, mais aussi du fait de la durée de son éloignement du 
monde du travail, de son parcours professionnel en particulier et de la faiblesse des 
revenus qu'il réalisait avant même sa maladie. Il rappelle que l'OAI a considéré que 
sa capacité de travail était nulle s'agissant d'activités non politiques, et qu'il a 
souffert d'un trouble dépressif récurrent de 2007 à 2009. Il souligne qu'il a été 
incapable d'exercer une quelconque activité professionnelle depuis l'année 2001, 
que de 2001 à 2004, deux emplois de courte durée lui ont été proposés pour des 
motifs "humanitaires" par le Département de l'instruction publique, de la culture et 
du sport (DIP), d'une part, et le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et 
travailleurs (SIT), d'autre part. 
13. Il y a lieu de constater que l'intéressé a certes été inscrit auprès de l'assurance-
chômage du 1er mars 2009 au 28 février 2011, soit juste après la période litigieuse, 
et a alors été déclaré apte au placement pour un mi-temps. Il résulte toutefois du 
certificat du Dr L__________ daté du 7 février 2013 que sa capacité de travail était 
nulle du 1er avril 2007 au 28 février 2009 en raison d'un trouble dépressif majeur 
d'intensité moyenne, qui s'ajoutait à son problème de santé physique. 
Il s'agit dès lors d’examiner si le certificat du Dr L__________ produit dans le 
cadre du recours a valeur probante. Or, tel n'est pas le cas. Il est en effet fort 
succinct et n'établit pas - au degré de la vraisemblance prépondérante généralement 
requise dans la procédure en matière d'assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 
5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références) - l'existence d'une 


 
 
 
 
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incapacité de travail justifiant de faire abstraction d'un revenu hypothétique dans le 
calcul de la prestation complémentaire. 
Dans l'arrêt 8C_172/2007 précité, le Tribunal fédéral a jugé que ce n’est que 
lorsqu’un rapport médical contenait tous les renseignements nécessaires pour se 
prononcer au sujet de la capacité de travail de l'intéressé, qu’il était possible de 
trancher la question de savoir s’il fallait prendre ou non un gain potentiel en 
considération (les différentes affections, en particulier celles qui avaient une 
incidence sur la capacité de travail, la durée de travail exigible, un pronostic sur 
l'évolution des affections, ainsi que les facteurs personnels susceptibles d'influencer 
les possibilités de l'intéressée de retrouver un emploi). 
La Cour de céans a dès lors entendu le Dr L__________, lequel a confirmé, de 
façon convaincante que l’assuré souffrait, en plus du lupus érythémateux, de 
fibromyalgie et d’un état dépressif d’intensité moyenne d’avril 2003 à janvier 2009 
plus particulièrement, de sorte qu’il présentait, durant la période pour le cas présent 
déterminante, une incapacité de travail entière. 
Il y a ainsi lieu d’admettre que l’assuré n’avait en tout cas ni la force ni l’énergie, 
en raison de son état dépressif et de la fibromyalgie, de rechercher un emploi à mi-
temps d'avril 2007 à mars 2009. La Cour de céans constate en revanche qu’il s’est 
inscrit à l’assurance-chômage aussitôt que son état de santé s’est amélioré, soit dès 
mars 2009. Il s’est alors activement efforcé de retrouver un travail. On ne saurait 
dès lors lui reprocher de n'avoir pas fait tout ce qu'on pouvait attendre de lui. 
La présomption selon laquelle l'invalide partiel est apte à tirer parti de la capacité 
résiduelle de travail et de gain que lui reconnaît l'assurance-invalidité, peut être 
renversée, si l'assuré peut établir que des facteurs à bon droit ignorés dans le cadre 
de la LAI l'empêchent d'utiliser sa capacité résiduelle théorique. Ainsi, selon le 
texte et la systématique des directives et à la lumière de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, si l'assuré partiellement invalide ne peut pas justifier son 
incapacité de réaliser un gain pour des motifs déjà pris en compte par l'OAI, il peut 
invoquer tous les autres motifs, y compris concernant son état de santé pour faire 
valoir qu'il ne peut pas, concrètement, réaliser le revenu pris en compte. 
On peut ainsi retenir qu'il n’était pas en mesure d’exercer une activité à 100% sur le 
marché concret du travail, ce quand bien même l'OAI ne lui avait reconnu le droit 
qu'à une demi-rente, le fait que le diagnostic de fibromyalgie ne soit pas invalidant 
pour l’assurance-invalidité n’étant à cet égard pas déterminant (ATAS 1445/07). 
14. Il y a également lieu de rappeler que l’OAI a considéré l’assuré comme incapable 
de travailler à 100% dans ses emplois antérieurs de professeur de ski et d’éducateur 
de la petite enfance ; qu’il pourrait en revanche travailler dans le cadre d’activités 
politiques et syndicales à mi-temps. Or, l’assuré a à cet égard expliqué qu’on lui 
proposait certes parfois des travaux (recherches, …) dans ces domaines, mais à titre 


 
 
 
 
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bénévole seulement. Il a ainsi affirmé que si un emploi lui avait été proposé, il 
l’aurait sans aucun doute accepté, sous réserve de son état de santé. 
Force est ainsi de constater que c'est à tort que le SPC a pris en considération un 
gain potentiel du 1er avril 2007 au 28 février 2009 pour le calcul des prestations 
dues, de sorte que le recours est admis. 
15. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en l'espèce à 1'200 fr. (art. 61 
let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA ; RS E 5 10). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et renvoie la cause au SPC dans le sens des considérants. 
3. Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 1'200 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le