ge_gerichte · ATAS/1091/2013 · 2013-11-11 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Jean-Pierre WAVRE et 
Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/922/2013 
ATAS/1091/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 novembre 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre STASTNY 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/922/2013 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) 
du 14 février 2013 octroyant à Madame S__________ (ci-après l'assurée) un quart de 
rente du 1er avril au 30 juin 2010, trois quart de rente du 1er juillet au 
30 novembre 2010 et trois quart de rente du 1er mai 2011 au 30 novembre 2012; 
Vu le recours interjeté le 18 mars 2013 par l'assurée concluant, sous suite de dépens, à 
l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente entière et des prestations légales; 
Vu l'écriture complémentaire de la recourante du 15 avril 2013, concluant, 
préalablement, au renvoi du dossier à l'intimé pour mise en œuvre d'une nouvelle 
enquête ménagère tenant compte de l'aggravation de son état de santé et, 
subsidiairement, à l'octroi d'une rente entière du 1er avril 2010 au 31 août 2013, puis un 
quart de rente dès le 1er septembre 2013; 
Vu la réponse de l'intimé du 14 juin 2013, concluant au renvoi de la cause pour 
instruction complémentaire, compte tenu des griefs invoqués par la recourante 
concernant l'enquête ménagère en particulier; 
Vu la réplique de la recourante du 16 juillet 2013, rappelant que sa conclusion 
principale est également le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision, précisant qu'elle sollicite non seulement la mise en œuvre d'une 
enquête ménagère, mais aussi l'instruction médicale de ses atteintes à la santé; 
Vu la duplique de l'intimé du 5 août 2013, persistant dans sa conclusion tendant au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire et nouvelle décision, précisant que 
l'instruction comprendra notamment une enquête ménagère ainsi que le réexamen de 
l'état de santé de la recourante; 
Vu les pièces figurant au dossier; 
Vu qu'il convient de procéder notamment à une instruction médicale complémentaire et 
à une nouvelle enquête ménagère, le dossier ne paraissant pas en état d'être jugé; 
Vu que les parties s'accordent sur ce point; 
Qu'il y a donc lieu d'annuler la décision querellée, en tant qu'elle limite le droit de la 
recourante au versement d'un quart de rente du 1er avril au 30 juin 2010, de trois quart 
de rente du 1er juillet au 30 novembre 2010 et de trois quart de rente du 1er mai 2011 au 
30 novembre 2012; 
Que la cause doit être renvoyée à l'intimé pour une instruction complémentaire portant 
notamment sur les atteintes à la santé de la recourante et la mise en œuvre d'une 
nouvelle enquête ménagère, puis nouvelle décision; 
Vu que la recourante obtient gain de cause et qu'elle est représentée par un avocat; 


 
 
 
 
A/922/2013 
- 3/3 -
Qu'elle a ainsi droit à des dépens fixés à 800 fr. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Admet le recours. 
2. Annule la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du 14 février 2013, en tant 
qu'elle limite le droit de Madame S__________ à un quart de rente du 1er avril au 
30 juin 2010, à trois quart de rente du 1er juillet au 30 novembre 2010 et à trois 
quart de rente du 1er mai 2011 au 30 novembre 2012. 
3. Renvoie 
la 
cause 
à 
l'Office 
de 
l'assurance-invalidité 
pour 
instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'Office de l'assurance-invalidité à une indemnité de 800 fr. en faveur de 
Madame S__________. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le