voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1110/2018 · 2018-11-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3185/2017 
ATAS/1110/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 novembre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à WIL, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Eric MUSTER 
recourante 
 
contre 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis 
rue des Gare 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3185/2017 
- 2/2 -
Vu les deux décisions rendues le 6 mai 2014 par le Service cantonal d'allocations 
familiales (ci-après : SCAF) invitant Madame A______ (ci-après : l'intéressée) à 
restituer les sommes de CHF 38'000.-, respectivement CHF 4'200.-, pour des prestations 
versées à tort de mars 2010 à mai 2013, respectivement de juin 2013 à mars 2014 ; 
Vu la décision sur opposition du 27 juin 2017 aux termes de laquelle le SCAF a 
partiellement admis l'opposition, en ce sens que le montant réclamé a été ramené à 
CHF 9'600.-, pour des prestations perçues à tort de mars 2010 à février 2011 ; 
Vu le recours interjeté par l'intéressée le 27 juillet 2017 ; 
 Vu la réponse de l'intimé du 15 septembre 2017 ; 
Vu la réplique de la recourante du 10 octobre 2017 ; 
Vu la duplique de l'intimé du 23 octobre 2017 ; 
Vu l’échange d’écritures intervenu entre le 17 janvier et le 17 avril 2018 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 mai 2018 ; 
Vu les écritures qui ont suivi ; 
Vu le courrier de la Cour de céans du 5 novembre 2018 informant la recourante qu'elle 
envisageait de procéder à une reformatio in pejus et lui accordant un délai pour se 
déterminer ; 
Vu le courrier de la recourante du 16 novembre 2018 indiquant qu'elle retirait son 
recours déposé le 27 juillet 2017 ; 
Considérant en droit que le recours a été retiré ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1099/2018 · 2018-11-28 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3191/2018 
ATAS/1099/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VESSY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Robert ZOELLS 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3191/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 3 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) confirmant ses décisions de cotisations personnelles 
pour les années 2012, 2013, 2015 et 2016 à l’encontre de Madame A______ (ci-après 
l’assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 14 septembre 2018 par l’assurée, par l’intermédiaire de son 
conseil auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que par courrier du 15 novembre 2018, le conseil de la recourante a indiqué que cette 
dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’il n’y a pas lieu à restitution de l’avance de frais, étant donné qu’aucune avance de 
frais n’a été faite, la procédure étant gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1091/2018 · 2018-11-27 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3732/2018 
ATAS/1091/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CONFIGNON 
 
 
recourante 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sise Administration Suisse 
Romande, route du Petit-Moncor 1A, VILLARS-SUR-GLÂNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3732/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2018 de la caisse de chômage SYNA 
(ci-après : l'intimée) confirmant sa décision du 5 septembre 2018 niant à Madame 
A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) le droit à l'indemnité journalière dès le 
1er septembre 2018 ; 
Vu le recours interjeté le 23 octobre 2018 par l'intéressée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant à l'annulation de 
la décision précitée et à l'octroi du droit à l'indemnité de chômage ; 
Vu le délai fixé par la chambre de céans à l'intimée au 21 novembre 2018 pour lui faire 
parvenir sa réponse et son dossier ; 
Vu le courrier et la pièce produite par la recourante le 14 novembre 2018 ; 
Vu la réponse de l'intimée du 14 novembre 2018 indiquant qu' « à ce jour, toutes les 
conditions d'octroi du droit à l'indemnité journalière de l'assurance-chômage [avaient] 
été examinées. La Caisse [était] en mesure de lui ouvrir un droit dès le 
26 octobre 2018 » ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 16 novembre 2018 impartissant un délai à la 
recourante au 3 décembre 2018 pour lui indiquer si, compte tenu de la réponse de la 
partie intimée, elle maintenait ou retirait son recours ; 
Attendu que par courrier du 19 novembre 2018, la recourante a indiqué que, « suite au 
courrier reçu de la part de Syna, et de leurs décisions d'ouvrir [son] droit au chômage à 
partir du 26 octobre 2018, […] [elle] souhait[ait] retirer [s]on recours » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1102/2018 · 2018-11-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3703/2018 
ATAS/1102/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 novembre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITE LUCRATIVE, Service juridique, rue des Gares 
12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/3703/2018 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 29 septembre 2016, confirmée sur opposition le 13 septembre 
2018, la Caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : 
CAFNA) a nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à des allocations 
familiales pour son fils B______ né en 2008 pour les années 2014 à 2016 ; 
Que l’intéressée a saisi la Cour de céans d’un recours en date du 22 octobre 2018 ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée par courrier du 14 novembre 2018, a informé la 
Cour qu’elle avait rendu en date du 24 octobre 2018 une décision de reconsidération aux 
termes de laquelle elle a reconnu à l’assurée le droit à des allocations familiales pour les 
périodes de : 
- 
janvier à septembre 2014, 
- 
mars à décembre 2016, 
- 
janvier à décembre 2017 et 
- 
depuis janvier 2018 ; 
Que cette décision est assortie de voies de droit indiquant à l’intéressée qu’elle peut s’y 
opposer ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Qu'en l'occurrence, c’est ce qu’a fait l’intimée ; 
Qu’il convient de prendre acte de la décision de reconsidération et de rayer la cause du 
rôle, le recours étant devenu sans objet. 
 
 


 
 
 
A/3703/2018 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision de reconsidération rendue par l’intimée le 24 octobre 
2018. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office cantonal des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/1103/2018 · 2018-11-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3807/2018 
ATAS/1103/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 novembre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE / GE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3807/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 27 septembre 2018 ; 
Vu le recours du 29 octobre 2018 ; 
Attendu que, par écriture du12 novembre 2018, l’intéressé a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1081/2018 · 2018-11-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3211/2018 
ATAS/1081/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 novembre 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CARTIGNY 
 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, sis Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF, représentée par HELSANA ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3211/2018 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition du 13 juillet 2018 d’ HELSANA Assurances S.A. 
(ci-après : l’intimée) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu le recours du 14 septembre 2018 déposé par le recourant à l’encontre de la décision 
précitée, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 5 octobre 2018 de l’intimée ; 
Vu le courrier du recourant du 8 novembre 2018, par lequel il déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1059/2018 · 2018-11-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2822/2018 
ATAS/1059/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 19 novembre 2018 
 
En la cause 
CENTRE MEDICO-DENTAIRE A______ à GENÈVE 
 
 
demanderesse 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, Droit & Compliance, sise avenue 
de Provence 15, LAUSANNE 
 
 
défenderesse 
 
 


 
 
 
 
A/2822/2018 
- 2/3 -
Vu la demande du 21 août 2018 du Centre médico-dentaire A_______ à l’encontre 
d’Helsana Assurances SA (ci-après: Helsana) et du Groupe Mutuel ; 
Attendu que, lors de l’audience de conciliation du 6 novembre 2018, a un accord a été 
trouvé avec Helsana ; 
Qu’il y a dès lors lieu de disjoindre la demande dirigée contre Helsana de celle dirigée 
contre le Groupe Mutuel ; 
Qu’il sied en outre de prendre acte de l’accord trouvé entre la demanderesse et Helsana; 
Que la procédure n’étant pas gratuite, les frais de la procédure de CHF 190.- et un 
émolument de justice de CHF 100.- seront mis à la charge des parties à part égale ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant d’accord entre les parties 
Préalablement : 
A. Disjoint la demande déposée contre Helsana Assurances SA de celle dirigée contre 
le Groupe Mutuel. 
B. Enregistre la demande contre le Groupe Mutuel sous le n° de procédure 
A/3993/2018. 
Principalement : 
C. Prend acte de l’accord trouvé entre les parties, aux termes duquel : 
1. Helsana Assurances SA accepte de se tenir à ce qui a été convenu lors de la 
conférence téléphonique du 19 mai 2017 avec la demanderesse concernant la 
facturation des positions du tarif dentaire, avec les modifications suivantes : 
- 4001 : accepté également lors d’un contrôle ultérieur ; 
- 4011 : accepté pour toute information sur les risques et conséquences d’un 
traitement ; 
- 4044 : accepté lors de la transmission d’un rapport médical détaillé. 
2. La demanderesse accepte ces modalités de facturation ressortant de la 
conférence téléphonique susmentionnée avec les modifications précitées. 
3. Moyennant cet accord, Helsana et la demanderesse estiment ne plus avoir de 
prétentions à faire valoir l'une contre l'autre dans le cadre de cette procédure. 
 
 


 
 
 
 
A/2822/2018 
- 3/3 -
Statuant contradictoirement 
D. Met les frais du Tribunal de CHF 190.- et un émolument de justice de CHF 100.- 
par moitié à la charge des parties. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Groupe Mutuel
ge_gerichte · ATAS/1062/2018 · 2018-11-19 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3571/2018 
ATAS/1062/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 novembre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_______, domiciliée à VESSY 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION AVS MIGROS, Wiesenstrasse 15, 
SCHLIEREN 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3571/2018 
- 2/2 -
Vu la décision de la CAISSE DE COMPENSATION AVS MIGROS (ci-après: 
l'intimée) du 10 septembre 2018 sollicitant la restitution par Madame A_______ (ci-
après: l'assurée ou la recourante) d'un montant de CHF 4'700.- (allocation pour impotent 
AI de juin à septembre 2018 perçue indûment) ; 
Vu le recours de l'assurée du 8 octobre 2018 concluant à l'annulation de la décision 
entreprise ; 
Vu la communication de l'intimée du 25 octobre 2018 (décision de l'OAI du 25 octobre 
2018 réduisant la demande de restitution à CHF 2'350.-) ; 
Vu le courrier de la recourante du 8 novembre 2018 par lequel elle indique à la chambre 
de céans retirer son recours, les parties ayant trouvé dans l'intervalle un accord 
satisfaisant ; 
 Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1052/2018 · 2018-11-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3962/2017 
ATAS/1052/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 novembre 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Hôtel B______, à CAROUGE, 
soit pour lui le Service de protection de l’adulte 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3962/2017 
- 2/2 -
Vu le recours interjeté le 24 octobre 2017 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) 
contre la décision de refus de toutes prestations du 10 octobre 2016 de l’office de 
l’assurance invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) ; 
Vu l’ordonnance du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant du 20 avril 
2018 instituant une curatelle de portée générale en faveur du recourant ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Vu l'audience du 3 octobre 2018 ; 
Attendu que par écriture du 29 octobre 2018, l’OAI a admis que le droit à une rente 
entière en faveur du recourant était ouverte depuis le 1er décembre 2015 ; 
Que par courrier du 5 novembre 2018 le recourant, soit pour lui service de protection de 
l’adulte, a indiqué qu’il retirait le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1043/2018 · 2018-11-12 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3361/2018 
ATAS/1043/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 novembre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3361/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC) du 4 septembre 2018 à l'égard de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le 
recourant), déclarant les oppositions comme devenues sans objet ; 
Vu le recours de l'assuré du 26 septembre 2018 ; 
Vu la réponse du SPC du 23 octobre 2018 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 novembre 2018 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'au vu des explications 
reçues, il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1050/2018 · 2018-11-09 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2469/2018 
ATAS/1050/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 9 novembre 2018 
 
En la cause 
SANA24 AG, 
ARCOSANA AG, 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, 
SANSAN VERSICHERUNGEN AG, 
ASSURA-BASIS SA, 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, 
MOOVE SYMPANY AG, 
SUPRA - 1846 SA, 
CONCORDIA KRANKEN-UND UNFALLVERSICHERUNG, 
ATUPRI GESUNDHEITSVERSICHERUNG, 
demanderesses 


 
 
 
 
A/2469/2018 
- 2/3 -
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, 
KPT KRANKENKASSE AG, 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, 
PROGRÈS VERSICHERUNGEN AG, 
WINCARE VERSICHERUNGEN AG, 
 SWICA GESUNDHEITSORGANISATION, 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, 
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG, 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, 
toutes représentées par SANTESUISSE, rue des Terreaux 23, 
LAUSANNE 
contre 
Docteur A______, domicilié à GENÈVE 
défendeur 
 
 
 


 
 
 
 
A/2469/2018 
- 3/3 -
 
Vu la demande du 11 juillet 2018 ; 
Attendu que les parties ont trouvé un accord lors de l’audience de conciliation du 
9 novembre 2018 ; 
Qu’aux termes de cet accord, le défendeur s’engage à verser aux demanderesses, prises 
conjointement et solidairement, pour solde de tout compte, la somme de CHF 25'000.-, 
payable à raison de CHF 1'500.- par mois, dès le 28 novembre 2018 ; en cas de retard 
dans le versement d'une mensualité, le solde sera immédiatement exigible ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite, les frais du Tribunal de CHF 375.- et un 
émolument de justice de CHF 100.- seront mis à la charge des demanderesses, 
conjointement et solidairement. 
 
* * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte au défendeur de son engagement à verser aux demanderesses, prises 
conjointement et solidairement, pour solde de tout compte, la somme de 
CHF 25'000.-, payable à raison de CHF 1'500.- par mois, dès le 28 novembre 2018 ; 
2. L'y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit qu’en cas de retard dans le paiement d'une mensualité, le solde sera 
immédiatement exigible. 
4. Met les frais du Tribunal de CHF 375.- et un émolument de justice de CHF 100.- à la 
charge des demanderesses, conjointement et solidairement. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1027/2018 · 2018-11-06 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3308/2018 
ATAS/1027/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 novembre 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3308/2018 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/3308/2018 
- 3/3 -
Vu la décision du 23 août 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève rejetant la demande de prestations de l'assurance-invalidité formée par 
Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 21 septembre 2018 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son 
conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, 
préalablement, à l'octroi d'un délai pour compléter son recours, et, principalement, à 
l'annulation de la décision précitée et à l'octroi d'une rente d'invalidité ; 
Vu le délai complémentaire accordé par la chambre de céans au recourant au 
16 octobre 2018, puis prolongé au 7 novembre 2018, pour compléter son recours, 
conformément à l'art. 65 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) ; 
Attendu que par courrier du 31 octobre 2018, le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier avait décidé de retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
* * * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le