ge_gerichte · ATAS/588/2010 · 2010-05-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1237/2010 
ATAS/588/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 26 mai 2010 
 
En la cause 
Monsieur V__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1237/2010 
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EN FAIT 
1. Monsieur V__________, né en 1968, était ébéniste indépendant jusqu'en 2005. 
2. Le 26 juillet 2006, l'intéressé requiert des prestations de l'assurance-invalidité. 
3. Selon le rapport du 28 août 2006 du Dr A__________, médecin traitant, le patient a 
été hospitalisé en juillet 2003 pour une pancréatite aiguë. Il présente également un 
état dépressif majeur lié en partie à un grave conflit conjugal depuis août 2003. En 
mai-septembre 2005, des lombosciatiques gauches se sont déclarées. Il a enfin une 
consommation exagérée d'alcool, non reconnue. 
4. Dans son rapport reçu le 25 septembre 2006, Dr A__________ précise que l'assuré 
était en incapacité de travail à 100 % du 1er juillet 2003 au 31 mars 2004, à 50 % du 
1er avril 2004 au 30 juin 2004, à 100 % du 21 avril 2005 au 21 août 2005 à et 50 % 
du 22 août 2005 au 11 décembre 2005. 
5. Dans son rapport du 27 octobre 2006, la Dresse B__________ de la consultation 
psychiatrique pour adultes de la Jonction des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG) atteste que le patient souffre d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, sans syndrome somatique depuis 2005. A titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, elle mentionne un trouble de la personnalité 
sans précision, un diabète sucré non insulino-dépendant type D et une hernie 
discale L4-L5. La capacité de travail est nulle du 1er juillet 2006 au 31 octobre 2006 
et est à réévaluer chaque mois. Pour la période précédente, il y a lieu de se référer 
aux évaluations des autres médecins traitants. L'état de santé s'améliore. Le patient 
a été suivi au programme dépression depuis le 7 juin 2006. Début 2005, il 
commence à éprouver des symptômes dépressifs, liés à la solitude et aux difficultés 
à payer la pension alimentaire. Un arrêt de travail à 100 % est prescrit depuis mai 
2005. En janvier 2006, il a repris le travail à 100 % pendant deux mois. Il présente 
cependant une péjoration progressive de sa thymie, avec isolement social, abolie, 
anhédonie, sentiment d'inutilité, mauvaise estime de soi, troubles du sommeil et 
idéation suicidaire. Dans ce contexte, il commence une série d'hospitalisations en 
mars 2006 en milieu psychiatrique. La première hospitalisation a lieu en raison 
d'idéations suicidaires avec un tentamen (abus médicamenteux). Puis, le patient a 
été adressé au Centre de thérapies brèves (CTB). Le 18 avril 2006, le patient 
commet une nouvelle tentative de suicide et est hospitalisé pendant deux jours. 
Suite à des propos suicidaires, il est réhospitalisé le 26 avril. Le 22 mai 2006, il est 
également hospitalisé en raison d'une tentative de suicide. L'activité exercée jusqu'à 
présent est encore exigible sans diminution de rendement. 
6. Selon le rapport du 13 septembre 2007 de la Dresse C__________- de la 
Consultation psychiatrique des HUG, division alcoologie, l'assuré souffre d'un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel de degré léger, d'un trouble de la 


 
 
 
 
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personnalité non spécifié et de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue. Le patient 
contrôle actuellement sa consommation d'alcool. Le pronostic est réservé compte 
tenu du trouble dépressif récurrent et d'un trouble de la personnalité qui fragilisent 
le patient pour faire face aux difficultés de la vie. Il est entretenu par l'Hospice 
général et espère bénéficier d'une aide en vue d'une reconversion professionnelle. Il 
présente une incapacité de travail comme ébéniste en raison de problèmes 
somatiques et est à la recherche d'un emploi dans un domaine moins contraignant 
physiquement. 
7. En janvier 2008, l'assuré est soumis à une expertise interdisciplinaire au Centre 
d'expertise médicale à Genève. Selon l'évaluation psychiatrique du Dr 
D__________, l'assuré présente une personnalité émotionnellement labile, type 
borderline, des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation 
d'alcool, actuellement abstinent, et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen sans syndrome somatique. Les troubles psychiques sont en lien avec sa 
situation économique difficile. Il est aidé par l'Hospice général et entretient une 
relation conflictuelle avec le gestionnaire de son dossier. Il a été profondément 
touché par la découverte d'un diabète insulinodépendant, par son divorce, ses 
difficultés professionnelles et la mort récente de son père (en février 2008). 
Jusqu'en juillet 2003, l'expertisé s'est difficilement adapté aux difficultés de la vie, 
mais a pu y faire face tant bien que mal. Il présente une personnalité rigide, qui ne 
lui permet plus de s'adapter totalement aux situations stressantes ou angoissantes. 
Néanmoins, ses capacités d'adaptation résiduelles peuvent lui permettre de 
reprendre une activité professionnelle à 50 %. Une opération représenterait un 
stress trop important et risquerait d'aggraver ses troubles de la personnalité et 
dépressifs. Ses limitations sont liées à la personnalité rigide. Il présente en outre un 
abaissement de l'humeur et une réduction de l'énergie, entraînant une augmentation 
de la fatigabilité et une diminution de l'activité. Des efforts minimes entraînent 
souvent une fatigue importante. Sa concentration, l'attention, l'estime de soi et la 
confiance en soi sont diminuées. Sur le plan social, il a tendance à s'engager dans 
des relations intenses et instables qui conduisent souvent à des crises émotionnelles. 
Il supporte mal les abandons et peut en venir à des menaces répétées de suicide ou à 
des gestes auto-agressifs dans ce type de situation. Une activité indépendante ne 
pourrait plus être assurée par l'assuré. Sa capacité de travail est diminuée depuis le 
1er juillet 2003. Suite au traitement pharmacologique, psychothérapeutique et 
hospitalier, il a retrouvé une capacité de travail de 50 %. 
Dans le cadre de cette expertise, l'assuré fait également l'objet d'une évaluation 
rhumatologique par le Dr E__________, spécialiste en rhumatologie et médecine 
physique et réhabilitation. Selon celui-ci, l'expertisé présente une lombosciatique 
parésiante L5-S1 gauche avec possible claudication neurogène et déformation du 
pied et de l'avant-pied gauche associée à une arthrose cunéo-métatarsienne I et II et 
un cal exubérant au niveau du 2ème métatarsien, ainsi qu'une lésion ligamentaire 


 
 
 
 
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péronéo-astragalienne relativement récente. Une IRM confirme une hernie discale 
L4-L5 gauche volumineuse luxée vers le bas provoquant une compression 
radiculaire, se manifestant par une atrophie musculaire et une nette parésie 
principalement des fléchisseurs et, dans une moindre mesure, des releveurs du pied 
gauche. Un ENMG en 2006 atteste une atteinte axonale L4-S1 gauche avec des 
phénomènes de dénervation-réinervation. En raison de ces problèmes, l'assuré ne 
peut plus travailler comme ébéniste ni dans une activité contraignante pour le dos, 
comprenant le port de charges lourdes ou des positions debout prolongées. Dans 
une position assise, avec possibilité d'alterner les positions, dans une activité légère 
et sans port de charges, sa capacité de travail est en grande partie conservée. 
L'assuré désire bénéficier d'une reconversion professionnelle. Selon le Dr 
E__________, la capacité de travail est de six heures par jour dans une activité 
adaptée. 
Dans l'anamnèse de l'expertise interdisciplinaire est mentionnée que le père de 
l'assuré vient de décéder en février 2008 d'un accident vasculaire cérébral. Les 
problèmes d'alcool de l'assuré commencent en 1995, suite à la naissance de son 
premier enfant. Cette consommation augmente au fur et à mesure des conflits 
conjugaux. Selon l'évaluation de la Dresse F__________, généraliste, l'assuré 
présente un diabète sucré de type I insulino-dépendant, une hypertension artérielle 
et une hyperlipidémie, affections qui sont toutefois sans répercussion sur la capacité 
de travail. 
Selon l'appréciation en consilium des experts, la capacité de travail de l'assuré est 
de quatre heures par jour dans une activité adaptée. 
8. Selon le courrier du 22 août 2010 du Dr G__________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, au Dr H__________, l'assuré souffre de son pied gauche depuis 
environ un an sans anamnèse traumatique. Les douleurs sont diffuses, nuit et jour, 
ainsi qu'au repos, avec apparition d'éléments dystrophicutanés et discoloration. Il 
souffre très probablement d'une arthrose cunéo-métatarsienne I et II, peut-être dans 
le cadre d'un ancien traumatisme négligé, avec également une fracture du deuxième 
métatarsien et calexubérant. Une indication chirurgicale au niveau de l'avant-pied 
gauche peut être discutée. Cette indication doit toutefois être tempérée par l'état 
dépressif du patient qui est actuellement sous traitement antidépresseur. 
9. Le 21 juillet 2009, une enquête pour activité professionnelle indépendante est 
réalisée. Il ressort du rapport du 23 juillet 2009 y relatif que l'assuré a continué son 
activité indépendante à un taux d'environ 50 % en 2004, puis de 25 % à 30 % en 
2005. Même après avoir diminué son taux d'activité, il effectuait les mêmes tâches 
qu'auparavant, soit la restauration de meubles anciens. Fin 2005, il a cessé son 
exploitation. Il résulte de la comparaison de ses revenus réalisés en 2004 et 2005 
avec le revenu hypothétique sans invalidité, sur la base des comptes 1999 à 2002 
avec indexation à l'année de naissance des droits, que la perte de gain est de 47 % 


 
 
 
 
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en 2004 et de 80 % en 2005. Les enquêteurs estiment par ailleurs opportun que 
l'assuré soit reçu par les techniciens de réadaptation, afin d'envisager dans quel 
domaine professionnel il pourrait se réadapter. 
10. Le 5 octobre 2009, l'assuré est vu par une réadaptatrice. Au niveau de sa 
consommation d'alcool, il ressort du rapport y relatif que l'assuré avoue ne pas être 
abstinent. La réadaptatrice détecte en outre une forte odeur d'alcool et l'assuré 
admet avoir bu une bière avant de venir. Il souhaite que l'assurance-invalidité rende 
une décision le plus rapidement possible. Au vu des ses problèmes de santé, il a par 
ailleurs du mal à se projeter dans un travail, même à temps partiel et dans une 
activité adaptée. Cela étant, la réadaptatrice estime que des mesures d'ordre 
professionnel ne sont pas envisageables et qu'il convient d'évaluer les prestations 
sous forme de rente. 
11. Dans le rapport de réadaptation professionnelle du 13 octobre 2009, cette 
conclusion est reprise. La perte de gain est déterminée à 47,3 % en comparant le 
salaire d'indépendant de l'assuré avec les salaires statistiques dans une activité 
simple et répétitive, tout en tenant compte d'une réduction supplémentaire de 15 %. 
12. Le 17 novembre 2009, l'OAI communique à l'assuré un projet d'octroi d'une rente 
d'invalidité entière du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2007 et d'un quart de rente 
dès cette date. 
13. Par décision du 11 mars 2010, l'OAI confirme ce projet. 
14. Par acte du 29 mars 2010, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant à son 
annulation et, implicitement, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière. Il fait valoir 
que son état de santé ne cesse de se dégrader et qu'il vit avec des douleurs 
constantes aux membres inférieurs, malgré un traitement important de morphine. Il 
se déplace avec beaucoup de difficultés, soit avec des cannes, soit en fauteuil 
roulant. Il lui serait impossible d'assumer une quelconque activité professionnelle 
en raison de ses douleurs. Il demande dès lors que son dossier soit réévalué. 
15. A l'appui de ses dires, il produit un certificat médical du 12 février 2010 du Dr 
A__________. Celui-ci atteste que le patient a été opéré de deux hernies discales 
lombaires le 6 juin 2008. Une nouvelle opération a été pratiquée le 13 juin 2009 au 
même niveau, sans amélioration notable concernant les douleurs et la faiblesse du 
membre inférieur gauche. Il a également présenté une décompensation diabétique 
hypérosmolaire inaugurale le 26 janvier 2007. Un traitement d'injection quotidienne 
d'insuline a été introduit. L'évolution a été marquée par la suite par de nombreuses 
hospitalisations pour décompensation hypérosmolaire ou hypoglycémique de son 
diabète, la dernière en novembre 2009. Les douleurs du membre inférieur ne sont 
que partiellement calmées en dépit d'un traitement important de morphine et le 
patient a toujours beaucoup de peine à se déplacer. Ce médecin estime enfin qu'il ne 
peut actuellement assumer aucune activité. 


 
 
 
 
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16. Dans son avis médical du 27 avril 2010, la Dresse I__________ indique que, plus 
de deux ans après l'expertise, il manque des informations médicales sur une 
possible aggravation de l'état de santé, de sorte qu'une instruction médicale 
supplémentaire est souhaitable. 
17. Sur la base de ce préavis, l'intimé conclut préalablement à ce que les différents 
médecins qui ont suivi le recourant soient interrogés et qu'il lui soit ensuite accordé 
un nouveau délai pour se déterminer sur le fond. 
18. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l'occurrence le degré d'invalidité du recourant. 
4. D'emblée, l'intimé estime toutefois que l'instruction du dossier par ses soins est 
lacunaire, au vu de l'aggravation de l'état de santé alléguée par le recourant. 
a) L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-
dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 
V 261 consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 
1994, t.1, p. 438). Ainsi, l’administration est tenue d’ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; RAMA 
1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) De son côté, le juge qui considère que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause à l’administration 
pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 
b) En l'occurrence, le recourant a fait l'objet d'une expertise interdisciplinaire en 
janvier 2008. Dans leur rapport du 6 mai 2008, les experts arrivent à la conclusion 


 
 
 
 
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que sa capacité de travail est de 50 %. Elle est diminuée de 25 % pour des raisons 
somatiques et de 50 % pour des raisons psychiatriques. 
Le recourant conteste avoir une capacité de travail de 50 % et fait valoir une 
aggravation de son état depuis cette expertise. 
Il résulte de l'attestation médicale du Dr A__________ du 12 février 2010 que le 
recourant a fait l'objet de deux interventions chirurgicales postérieurement à 
l'expertise, à savoir le 6 juin 2008 et le 13 juin 2009. Par ailleurs, depuis le 26 
janvier 2007, il a dû être hospitalisé à de nombreuses reprises en raison de 
décompensation hypérosmolaire ou hypoglycémique de son diabète, le dernier en 
novembre 2009. 
Cela étant, il y a lieu de constater que l'état du recourant s'est péjoré sur le plan 
somatique, de sorte que le dossier doit être réévalué. 
Il convient dès lors de retourner la cause à l'intimé pour instruction complémentaire 
par une expertise complémentaire au Centre d'expertise médicale, pour apprécier la 
capacité de travail du recourant au niveau orthopédique et diabétique. 
5. Au vu de ce qui précède, la décision dont est recours sera annulée et la cause 
renvoyée à l'intimé. 
6. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 11 mars 2010. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l'intimé à un émolument de justice de 200 fr. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le