ge_gerichte · ATAS/454/2013 · 2013-05-02 · fr


Siégeant : Laurence CRUCHON, Présidente suppléante, Monique STOLLER 
FÜLLEMANN et Christine LUZZATTO, juges assesseurs; 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3524/2011 LAA 
ATAS/454/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2013 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié au GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Imed 
ABDELLI 
 
recourant 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. En date du 22 mars 2007, M__________ (ci-après : le patient, l’assuré ou le 
recourant), né en 1972, de nationalité algérienne, a subi un accident de la 
circulation. 
Alors qu’il se trouvait en scooter, un camion est sorti de sa trajectoire et l’a heurté. 
2. La déclaration de sinistre LAA, remplie le 18 avril 2007, indique qu’il a été atteint 
à l’épaule droite, cette articulation ayant subi une luxation. Les premiers soins lui 
ont été donnés auprès des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et le suivi du 
traitement effectué par la Dresse N__________, généraliste. 
3. Il ressort de la même déclaration que le salaire brut de base s’élevait à 4'223 fr., 
treize fois, plus 464 fr. par mois d’autres compléments de salaire pour 2007, soit 
60'467 fr. 
4. Le rapport d’accident établi le 22 mars 2007 par la Brigade de Sécurité Routière 
indique sous la rubrique "type d’accident et dégâts" qu’il s’est agi d’une collision 
lors de changement de voie ou après changement de voie entre un camion et 
l’assuré circulant en scooter. Ce dernier a été heurté à deux reprises, légèrement, 
par le camion, ce qui l’a déséquilibré et fait tomber. Le rapport fait mention du fait 
que le recourant a été "légèrement blessé", souffrant de douleurs au dos et d’une 
luxation de l’épaule droite. 
5. Le rapport établi par le centre d’accueil d’urgence des HUG, le 23 mars 2007, 
mentionne qu’en sus de la luxation de l’articulation de l’épaule droite, le patient 
accidenté a également subi un traumatisme crânio-cérébral, avec perte de 
connaissance. 
Les investigations pratiquées au niveau cérébral et cervical sont qualifiées de "sans 
problème". 
Le traitement préconisé a été une réduction de l’épaule, ainsi que la prise 
d’antalgiques, une surveillance neurologique de douze heures, la mise en place 
d’une attelle au coude au corps, durant quatre à six semaines, puis rééducation. 
6. Les CT scan cérébral et de la colonne cervicale et le CT thoraco-abdominal du 
22 mars 2007 n’ont montré aucune fracture ni anomalie particulière. Selon les 
résultats d’examens de l’épaule, du 23 mars 2007, aucune tuméfaction ni signe 
indirect d’épanchement articulaire n’a été relevé. Aucune lésion n’a été mise en 
évidence. 
7. A compter du 22 mars 2007, la SUVA a versé à son assuré des indemnités 
journalières LAA, à hauteur de 132 fr. 55 par jour. 


 
 
 
 
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8. Le rapport établi le 23 mai 2007 par la Dresse N__________ mentionne que 
l’assuré souffre d’un syndrome de stress post-traumatique (ci-après également : 
PTSD), ainsi que de céphalées post-commotionnelles. Pour son problème d’épaule, 
il suit un traitement de physiothérapie et prend des médicaments, étant soigné en 
collaboration avec le Dr O__________, orthopédiste, auprès des HUG. Son 
incapacité de travail, à compter du 22 mars 2007, est indiquée comme probable 
jusqu’au mois de juillet 2007. 
9. Le rapport médical intermédiaire établi le 31 mai 2007 par la Dresse N__________ 
fait état des mêmes diagnostics, sans amélioration. La reprise du travail n’est pas 
envisagée, devant être réévaluée un mois plus tard. Un examen par le médecin 
d’arrondissement doit être prévu d’ici la fin juin s’il n’y a pas d’amélioration. 
10. Le rapport médical intermédiaire, établi le 30 juillet 2007 par la Dresse 
N__________, mentionne une très lente amélioration de la mobilité de l’épaule 
droite, avec persistance d’un traumatisme neuropsychique lié au traumatisme 
cervico-crânien : trouble de la concentration etc., cumulé à un état dépressif 
relationnel. Il n’y a pas de circonstance en rapport avec l’accident qui joue un rôle 
dans l’évolution du cas. La prise en charge de physiothérapie et le traitement 
médicamenteux sont toujours en cours, les consultations ayant lieu une fois toutes 
les trois semaines environ. La durée probable du traitement est évaluée à plusieurs 
mois. Aucune reprise de travail n’est à envisager. Un examen par le médecin 
d’arrondissement de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE 
EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA) est préconisé. 
11. Le 10 septembre 2007, l’assuré a été examiné par le Dr P__________, médecin 
d’arrondissement de la SUVA Genève. Dans son rapport établi le même jour, ce 
médecin indique que l’assuré est suivi pour des troubles neuropsychologiques et un 
syndrome de stress post-traumatique, que son épaule est extrêmement limitée 
fonctionnellement, sans aucune atrophie au niveau de la musculature du membre 
supérieur droit et que la situation n’est pas du tout stabilisée. L’incapacité de travail 
est totale. 
Le Dr P__________ relève que selon le médecin traitant, la Dresse N__________, 
il existe un état de stress post-traumatique, pour lequel il propose une évaluation par 
le psychiatre conseil dans un proche avenir. Sont également à obtenir des 
renseignements sur le suivi neuropsychologique actuel et les résultats du bilan 
radiologique jusqu’à ce jour, aucun examen radiologique n’ayant été mis à sa 
disposition par le patient. 
12. Le rapport établi le 25 septembre 2007 par le Dr Q__________, chef de clinique 
auprès du service de neuro-rééducation des HUG, fait suite aux consultations qui 
ont eu lieu les 28 août, 13 septembre et 24 septembre 2007. 


 
 
 
 
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Les diagnostics posés sont, suite à l’accident de la voie publique du 22 mars 2007 : 
traumatisme crânio-cérébral, avec amnésie circonstancielle d’une douzaine 
d’heures (Glasgow test initial à 15), des troubles frontaux mnésiques probables, 
avec un léger manque du mot, fatigabilité et troubles attentionnels, en lente 
amélioration, des phénomènes de "déjà vécus", à dater du traumatisme (irritabilité 
temporale possible, en cours d’investigation), un syndrome post-commotionnel 
avec phonophobie, nausées, troubles visuels et céphalées, une luxation traumatique 
de l’épaule droite, des contusions multiples, avec douleurs musculo-tendineuses du 
membre supérieur droit, persistantes, des dorso-lombalgies, exacerbées à l’effort. 
Des céphalées d’origine multifactorielle, post-traumatisme crânio-cérébral, 
cervicogène et à caractère partiellement migraineux sont également mentionnées. 
Un état dépressif réactionnel, avec état de découragement et stress post-traumatique 
(PTSD) est posé, avec un status après état dépressif réactionnel et PTSD sur 
accident, en 1989, et un status après état de surcharge psychique, fluctuant. 
Une sinusite auxiliaire gauche aiguë est encore indiquée, ressortie à l’examen 
pratiqué le 12 juillet 2007. 
Enfin, un status après accident de 1989, avec des brûlures étendues des deux 
membres inférieurs, greffe cutanée et paresthésie séquellaire, figure au rapport. 
Le Dr Q__________ indique que la prise en charge de l’état anxio-dépressif, dans 
le contexte d’un état de stress post-traumatique, doit être effectuée par la 
consultation des Eaux-Vives. 
Du point de vue des céphalées, en voie de chronicisation, l’étiologie se révèle 
certainement 
post-traumatique, 
dans 
le 
contexte 
d’un 
syndrome 
post-
commotionnel, avec composantes cervicogènes et de caractère migraineux 
également. Considérant le risque de chronicisation, ce médecin pose l’indication à 
introduire un traitement de fond. 
Pour la première fois le 24 septembre 2007, le patient a mentionné des épisodes de 
"déjà vécu", totalement indépendants selon le médecin de l’état de stress post- 
traumatique et pouvant être la manifestation d’une irritabilité temporale post- 
traumatique. De ce fait, il a demandé la pratique d’un électroencéphalogramme et 
d’une consultation, afin de décider de l’éventuelle introduction d’un traitement anti-
épileptique. A noter, selon lui, que cette médication pourrait également constituer 
un traitement de fond pour les céphalées. Le patient doit être reconvoqué pour cet 
examen et cette consultation. 
Le médecin note encore que le résultat de l’IRM, considéré comme "normal", ne 
signifie pas qu’il n’y ait pas eu d’atteinte cérébrale et que les troubles 
neuropsychologiques à type de fatigue, troubles attentionnels et oublis au quotidien, 
soient factices. L’imagerie, aussi précise soit-elle, ne peut montrer ni des lésions 


 
 
 
 
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cérébrales au niveau cellulaire, ni un dysfonctionnement transitoire des réseaux 
neuronaux. 
L’importance d’une prise en charge psychologique a également été rediscutée pour 
l’état de stress post-traumatique, celui-ci influençant directement les capacités du 
patient à s’investir dans le quotidien. Dès le 23 octobre 2007, la consultation doit 
être effectuée par le Dresse R__________, qui succède au Dr Q__________, dès le 
1er octobre 2007. 
13. La SUVA a ensuite pris en charge les frais relatifs à une ceinture de soutien 
lombaire souple, sans garantie de prise en charge des troubles du dos par la suite, en 
date du 30 octobre 2007. 
14. Le rapport établi le 1er novembre 2007 par le Dr. S__________, chef de clinique, et 
la Dresse T__________, médecin interne, du service de neurologie, unité 
d’épileptologie clinique et d’électroencéphalographie des HUG, mentionne que les 
céphalées chroniques semblent, d’après leurs descriptions, polymorphes et 
s’intégrer davantage dans la symptomatologie anxieuse présentée par le patient. 
L’électroencéphalogramme pratiqué le 1er novembre 2007 est parfaitement 
rassurant. Le patient ne souffre pas d’épilepsie mais ses malaises sont à intégrer aux 
troubles anxio-dépressifs et à l’atteinte neuropsychologique consécutive à 
l’accident. Le suivi psychothérapeutique et en neuro-rééducation mérite à ce titre 
d’être poursuivi. Aucun changement thérapeutique n’est préconisé, le patient a été 
mis en garde contre l’abus de médicaments de Maxalt ou d’antalgiques de type 
AINS. 
15. En date du 20 décembre 2007, l’employeur de l’assuré, X__________ SA, a 
indiqué que celui-ci déployait auprès de lui la fonction d’agent d’exploitation 
d’escale. Il avait pour tâche le chargement et le déchargement du fret, de la poste et 
des bagages, à l’aide d’engins prévus à cet effet, tels que tapis roulants, tracteurs 
électriques, et transporteurs de containers. Il s’occupait également de la conduite et 
de la mise en place des échelles et des génératrices. Sa fonction englobait certaines 
occupations occasionnelles, comme le lavage d’équipements, ainsi que de petits 
travaux d’entretien. Il assumait également la fonction de "team leader", sous les 
avions de la flotte Easy Jet. Il était donc responsable d’une équipe de deux à quatre 
personnes pendant l’escale de ces avions. 
16. Dans son rapport médical du 4 janvier 2008, adressé au Dr P__________, la Dresse 
N__________ indique que sur le plan somatique, l’état de santé de son patient s’est 
lentement amélioré depuis le mois de juillet 2007, avec une augmentation des 
amplitudes de la mobilité de l’épaule droite. Il persiste néanmoins un certain déficit 
d’abduction et d’élévation du membre supérieur droit, une diminution de la force de 
préhension de la main droite, des douleurs dorsales et cervicales latéralisées à 
droite, sur contractures musculaires. Le patient est suivi sur le plan orthopédique 


 
 
 
 
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par le Dr O__________, auprès des HUG. Il bénéficie également d’un suivi par le 
service de neuro- rééducation, du Dr Q__________ et de la Dresse R__________, 
pour les troubles neuropsychologiques consécutifs à l’accident du 22 mars 2007 
(troubles frontaux-mnésiques, troubles attentionnels, phénomène de "déjà vécu", 
irritabilité temporale possible, syndrome post-commotionnel avec phonophobie, 
troubles visuels et céphalées). 
Il bénéficie encore d’un suivi psychiatrique par la consultation de la Jonction, 
auprès du Dr U__________, chef de clinique, le diagnostic retenu étant un état de 
stress post- traumatique, secondaire à l’accident. 
Dans ces circonstances, le patient n’est pas apte à reprendre son activité 
professionnelle précédente auprès de X__________ SA. Néanmoins, une reprise de 
l’activité professionnelle est envisageable, à temps partiel dans un premier temps, 
mais dans un poste plus léger sur le plan physique. Le patient s’est montré d’accord 
avec cette proposition et est demandeur pour trouver une solution de reprise rapide 
de son activité professionnelle. 
17. En date du 10 janvier 2008, un entretien a eu lieu avec l’équipe de prestations de la 
SUVA, l’assuré et son conseil, ainsi qu’une représentante de son employeur, Mme 
V__________, conseillère sociale. 
Lors de cet entretien, l’assuré a indiqué n’avoir jamais souffert avant l’accident de 
l’épaule droite, du dos, de l’omoplate droite, de perte de mémoire et de dépression, 
ajoutant n’avoir pas d’autre accident à signaler qui aurait laissé des séquelles 
appréciables. Il a mentionné être toujours limité de manière importante par son 
épaule droite, n’arrivant pas à toucher son dos, ni à lever le bras au-dessus de la 
tête. Il lui est impossible de soulever une charge, qu’il peut cependant tenir de son 
bras droit, à bout de bras, jusqu’à 25 kg environ. Il lui est également impossible de 
faire des rotations complètes de l’épaule, ce qui est très handicapant pour la 
conduite d’un véhicule. Il souffre de douleurs dorsales sur le côté droit et sur 
l’omoplate droite, lesquelles ne sont pas permanentes. Elles se manifestent à raison 
d’une à deux fois par semaine, mais sont qualifiées de "très invalidantes". Elles se 
présentent sans raison apparente, également lors de gestes brusques et lorsque 
l’assuré sollicite un peu trop son bras droit. Ce dernier rajoute qu’il subit 
d’importantes céphalées, se manifestant également sans raison apparente. En ce qui 
concerne les acouphènes de l’oreille gauche, il indique que cela va mieux, 
contrairement à l’oreille droite. Lorsqu’il se lève le matin ou lorsqu’il est stressé, il 
ressent des acouphènes à droite. Quant aux pertes de mémoire, il indique qu’il n’y a 
aucune évolution. Il souffre également d’insomnies, pour lesquelles il prend parfois 
des somnifères, ainsi que d’angoisses et fait beaucoup de cauchemars, relatifs à 
l’accident. Il se trouve toujours en suivi psychiatrique, auprès du Dr U__________. 
Il indique qu’il aimerait pouvoir reprendre un travail, mais dans un poste allégé. Il 


 
 
 
 
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est marié, a deux enfants, pour lesquels il perçoit 400 fr. par mois à titre 
d’allocations familiales. 
A l’issue de l’entretien, il a été décidé que Mme V__________ allait discuter avec 
les responsables d’unité de l’employeur, pour voir s’il y avait une possibilité de 
trouver un poste allégé, de manière à permettre une reprise de travail. 
Un bilan a été prévu à deux mois après la reprise de travail, pour déterminer le 
rendement notamment. 
18. Selon entretien téléphonique de X__________ SA avec l’entreprise de prestations 
de la SUVA, du 15 janvier 2008, il n’a pas été possible de trouver un poste adapté 
aux limitations physiques de l’assuré auprès de son employeur. 
19. En date du 12 février 2008, le Dr A__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, consulté par l’assuré, a établi un rapport à l’attention du Dr 
P__________. Il indique que sur le plan orthopédique, la seule lésion objectivée est 
une luxation de l’épaule droite, traitée dans les règles de l’art. Le patient lui a 
indiqué avoir subi un traumatisme crânio-cérébral, avec une perte de connaissance, 
qui aurait duré environ douze heures. Sur le plan psychiatrique, le patient dit avoir 
subi un traitement antidépresseur depuis huit ans, mais de manière irrégulière. 
Le médecin indique se trouver face à un patient avec un passé psychiatrique, 
antérieur à l’accident. Il est possible que l’accident ait aggravé son état sur le plan 
psychique. En ce qui concerne l’épaule, bien que le médecin ne l’ait pas examinée, 
il estime qu’un an après l’accident, celle-ci ne devrait plus poser de problèmes, bien 
que le patient la ménage encore à l’heure actuelle. Le traitement suivi est assez 
lourd, sous forme de Tramal, jusqu’à 100 gouttes par jour, de Dafalgan, de Lyrica 
et de Fluctine. Des traitements à base de morphine ont été entrepris en milieu 
hospitalier. 
Le Dr A__________ termine en indiquant que le patient présente très certainement 
un syndrome somatoforme douloureux associé à un état dépressif préexistant. Il 
suggère que soit mise sur pied une expertise pluridisciplinaire (orthopédie, 
neurologie et psychiatrie). 
20. En date du 26 mars 2008, le Dr B__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, médecin d’arrondissement de la SUVA Genève, indique avoir 
effectué un examen le 19 mars 2008 sur l’assuré. 
Il pose comme diagnostic des troubles de l’adaptation, avec perturbation des 
émotions et des conduites. 
Selon le Dr B__________, l’accident a créé une amnésie antérograde et rétrograde, 
ce qui a partiellement protégé l’assuré en ce qui concerne le développement d’une 


 
 
 
 
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symptomatologie d’état de stress post-traumatique. Les conséquences globales de 
l’accident, notamment sur le plan physique, ont largement remis en question son 
avenir professionnel, qui demeure incertain. C’est dans ce contexte principalement 
que se situent les réactions psychologiques actuelles de cet assuré, son irritabilité, 
ses troubles de l’humeur, son anxiété, ses périodes d’abattement. 
En ce qui concerne une prise en charge psychiatrique, celle-ci a été tentée, mais a 
été vécue quasiment sur un mode persécutoire par le patient. Il n’est donc pas 
souhaitable de le réadresser chez un psychiatre, ni de lui prescrire un traitement 
psychotrope, lequel a également été très mal vécu. 
Le médecin indique que selon lui, il n’est pas possible de faire un travail 
psychothérapeutique à proprement parler avec ce patient, que l’on peut tout au plus 
soutenir dans une démarche pratique et pragmatique, visant principalement à le 
réintégrer professionnellement. 
Selon le Dr B__________, il serait peut-être souhaitable qu’une évaluation soit 
faite au niveau de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR), en ce qui 
concerne les compétences de travail réelles et les tâches possibles à effectuer. 
S’agissant enfin de la capacité de travail pour des raisons psychologiques, il n’y a 
selon le médecin aucune incapacité de travail en lien avec la symptomatologie 
dépressivo-anxieuse, constatée. 
21. Au mois de mars 2008, la SUVA a confirmé la prise en charge d’une participation 
annuelle maximale de 300 fr. sur l’abonnement de fitness de l’assuré, dans la 
mesure où des séances de gymnastique régulières ont été préconisées par la Dresse 
N__________. 
22. Le 18 avril 2008, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’assurance invalidité, en vue d’une réinsertion, ou d’un reclassement professionnel. 
Les précisions données s’agissant de l’atteinte à la santé sont : douleurs à l’épaule 
droite avec limitation fonctionnelle et blocage, des douleurs chroniques aux 
membres inférieurs, ainsi que des troubles de la concentration et des maux de tête. 
23. Le 13 mai 2008, il a de nouveau été examiné par le Dr P__________. 
Dans le rapport établi le lendemain par ce médecin, il est indiqué qu’au niveau de 
l’appareil locomoteur, il n’existe aucun trouble rachidien, ni au niveau des 
membres inférieurs. Au niveau de l’épaule droite, il subsiste une limitation en fin 
d’amplitude, en abduction et élévation antérieure, de même qu’en rotation interne. 
Pour les seuls problèmes de l’épaule droite, le médecin indique que l’assuré ne peut 
plus porter des charges moyennes à lourdes en hauteur, ni bras tendus et, de ce fait, 
son travail de bagagiste n’est pas réalisable actuellement. Dans toute activité ne 


 
 
 
 
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nécessitant pas des mouvements répétitifs de l’épaule droite, réalisés exclusivement 
en dessous de l’horizontal, il pourrait travailler en plein. 
Etant donné les problèmes psychologiques et neuropsychologiques surajoutés, il 
serait souhaitable que l’assuré soit pris en charge à la CRR pour un bilan complet 
ou alors, comme préconisé par le Dr A__________, qu’une expertise 
multidisciplinaire, neurologique, psychiatrique et orthopédique, soit organisée. 
Enfin, le médecin note encore que le dossier radiologique doit évidemment être 
retrouvé et obtenu. 
24. En date du 23 juillet 2008, le Dr C__________, chef de clinique auprès du service 
de neuro-rééducation des HUG, fait état de troubles attentionnels et exécutifs 
importants, ressortis de l’examen pratiqué le même jour. Ce tableau clinique ne 
peut être expliqué que partiellement par le traumatisme crânien subi le 22 mars 
2007, qui a peu d’éléments de gravité. Le médecin pense que l’état anxieux et 
probablement dépressif majore le tableau clinique. Pour cette raison, il a insisté 
auprès du patient sur la nécessité d’un suivi psychiatrique simultané. Concernant la 
prise en charge neuropsychologique, le médecin ne pense pas qu’un bilan soit 
facilement praticable dans le contexte d’anxiété actuelle, mais qu’un suivi pourrait 
être envisagé avec une approche comportementale, en coordination avec le 
psychiatre. 
25. L’assuré a été hospitalisé du 12 août au 26 août 2008 auprès de la Clinique 
romande de réadaptation. 
Il en est sorti pour être immédiatement hospitalisé, de manière volontaire, auprès de 
la Clinique de Belle-Idée, aux institutions psychiatriques des HUG. 
L’avis de sortie établi le 26 août 2008 par la Dresse D__________ mentionne que 
l’hospitalisation volontaire à la Clinique de Belle-Idée fait suite à des 
automutilations (scarifications de l’avant-bras gauche), avec tentative de 
défenestration. En 1989, l’assuré a subi un accident, avec des brûlures étendues des 
membres inférieurs et des paresthésies (suivies de greffes cutanées). Il a subi un état 
dépressif réactionnel et un « PTSD ». Un suivi psychiatrique a été effectué en 2002 
à la consultation des Eaux-Vives, pour angoisses, puis en 2003, à la consultation de 
la Jonction, pour « PTSD » et troubles de la personnalité émotionnellement labiles, 
avec cervicobrachialgies non organiques. Le suivi a été interrompu en 2005. En juin 
2006, une première hospitalisation a eu lieu à Belle-Idée, pour risque d’hétéro-
agressivité. 
Plusieurs examens ont été effectués et rapports médicaux rendus, par les différents 
spécialistes de la CRR. 


 
 
 
 
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26. Le rapport établi suite à l’examen neuropsychologique effectué en dates des 18 et 
21 août 2008, par la Dresse E__________, psychologue spécialiste en 
neuropsychologie, et le Dr F__________, neuropsychologue auprès de la CRR, 
indique que l’examen neuropsychologique n’a pu être que partiellement réalisé, 
notamment en raison des troubles de l’humeur et de la personnalité manifestes, 
lesquels ont limité l’investissement dans certaines tâches proposées au patient. Le 
tableau neuropsychologique actuel est dominé par un ralentissement idéomoteur, 
ainsi que des performances mnésiques à court et long terme et exécutives 
déficitaires. Ses performances sont, telles que mesurées en l’état, difficilement 
interprétables. 
Un examen neuropsychologique est à prévoir lorsque les facteurs psychologiques 
seront mieux maîtrisés. 
27. Le rapport établi le 22 août 2008 par le Dr G__________, médecin associé 
spécialiste FMH en rhumatologie auprès de la CRR, reprend les rapports des 
examens effectués sur le patient au niveau du rachis cervical, de ses épaules, 
coudes, mains et poignets, ainsi que de ses pieds, comme les constatations 
découlant des différents examens radiologiques et CT scans, effectués du mois de 
mars au mois d’octobre 2007. 
En conclusion, le médecin indique que le status après luxation gléno-humérale 
réduite de l’épaule est compliqué d’une épaule gelée actuellement au décours. Une 
tuméfaction du dos de la main apparue après le traumatisme et diverses douleurs du 
coude, du rachis cervico-dorsal et du pied droit sont examinées, sans lésion ni 
anomalie évidente pouvant être relevée, tant sur les radiographies qu’à l’examen 
clinique. Relativement aux cervicalgies et dorsalgies, le médecin précise que ni les 
radiographies du rachis cervical, ni le scanner du rachis cervical et dorsal haut et 
moyen n’ont montré de lésion traumatique. Un discret trouble statique cervico-
dorsal se remarque, le médecin spécifiant qu’à son avis, il s’agit plutôt de douleurs 
musculaires. 
Sur le plan thérapeutique, le médecin pense que le patient n’a pas besoin de 
physiothérapie après sa sortie de la CRR, étant en mesure de faire des exercices à 
domicile, de la natation et du fitness pour essayer de renforcer globalement le 
membre supérieur et les muscles rachidiens. Il devrait encore progresser en 
mobilité, mais gardera probablement des douleurs à l’épaule. 
En ce qui concerne le travail, il faut lui reconnaître des limitations pour le travail en 
hauteur, le travail de force, ainsi que le travail des bras en porte-à-faux, pour ce qui 
concerne l’épaule, comme ceci a déjà été signalé par le médecin d’agence et le 
médecin traitant. Dans une activité qui respecterait ces limitations, le patient 
pourrait travailler à plein temps. Il faudrait probablement qu’il change de travail, 


 
 
 
 
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dans la mesure où aucun poste adapté n’est apparemment possible dans son 
entreprise. 
28. Le rapport de physiothérapie, établi par Mme H__________, physiothérapeute 
diplômée auprès de la CRR, n’indique aucune proposition de poursuite ambulatoire, 
étant précisé que le patient est arrivé avec dix à quinze minutes de retard ou ne 
venait pas du tout aux séances fixées. 
29. Dans le rapport établi le 23 août 2008, par le Dr I__________, médecin auprès du 
service de neuropsychiatrie de Belle-Idée, fait état d’un enregistrement 
polysonographique qui a permis de mettre en évidence un syndrome d’apnée du 
sommeil, léger, lequel ne mérite pas de traitement. 
La mise en place d’une bonne hygiène du sommeil, avec l’aide du psychiatre qui 
suit le patient pour son syndrome post-traumatique, devrait permettre une 
amélioration des symptômes. 
30. Le rapport établi le 26 août 2008 par la Dresse J__________, cheffe de clinique du 
service psychosomatique auprès de la Clinique romande de réadaptation, indique 
que l’existence d’un état dépressif réactionnel et d’un « PTSD » a été reconnue 
depuis l’accident de voiture ayant provoqué des brûlures étendues des membres 
inférieurs et des parésies en 1989. Les plaintes actuelles du patient sont concentrées 
sur ses troubles mnésiques, sa baisse de concentration, sa nervosité, irritabilité, 
intolérance à la frustration et tristesse, baisse de l’élan vital, troubles de 
concentration et de l’attention, ainsi que troubles du sommeil. Le diagnostic posé 
est un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), ainsi qu’une 
personnalité émotionnellement labile, type impulsif (F60.30). 
La Dresse J__________ indique que sur le plan psychique, le patient a développé 
un état anxio-dépressif et est suivi par un psychiatre depuis plusieurs mois. Il a des 
antécédents psychiatriques connus et plusieurs traitements psychotropes ont déjà 
été essayés par le passé. L’état de stress post-traumatique fait d’intrusions, de 
conduites d’évitement et d’autres signes, est encore présent mais de degré modéré. 
On signale aussi un manque d’assurance et de confiance en soi et aux autres, une 
baisse de l’estime de soi, un mal-être et des idées de persécution. 
Subjectivement, l’état du patient évolue lentement malgré les différents traitements 
entrepris. 
La Dresse J__________ propose le maintien du traitement actuel (Remeron 15 mg), 
ainsi que des séances de relaxation durant son séjour. Elle indique enfin qu’en date 
du 26 août 2008, sans motif explicite, le patient s’est automutilé dans un épisode 
d’angoisses majeures, son état ayant nécessité un transfert auprès de la Clinique de 
Belle-Idée. 


 
 
 
 
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31. Le rapport établi le 29 septembre 2008 par les Drs K__________, chef de clinique 
spécialiste FMH en neurologie, et L__________, chef de service spécialiste FMH 
en neurologie, tous deux auprès de la CRR, mentionne comme diagnostic primaire 
une réadaptation neurologique (Z 50.9), avec différents diagnostics secondaires 
déjà contenus dans l’avis de sortie. 
A titre de comorbidités, ce rapport fait état d’un accident en 1989 avec un 
traumatisme cervico-crânien, une fracture de la jambe gauche traitée de manière 
conservatoire, des brûlures au 3ème degré étendues sur les deux jambes, ainsi qu’en 
2003, de cervico-brachialgies gauches, sans lésion organique. 
Après un rappel amnésique complet, ainsi qu’un examen clinique, les médecins 
indiquent que du point de vue neuropsychologique, la situation n’est pas évaluable 
de façon fiable en raison des problèmes psychiatriques. Du point de vue moteur, en 
ce qui concerne l’épaule, il existe des limitations déjà signalées. Il est probable que 
le patient garde des douleurs de l’épaule à long terme. Toutefois, en raison des 
limitations peu importantes, aucune physiothérapie après hospitalisation n’est 
préconisée. 
Une évaluation professionnelle dans les ateliers de la CRR a débuté, afin de 
déterminer les limitations et de cerner plus précisément le type d’activité adaptée et 
réalisable. Toutefois, cette évaluation n’a pu être réalisée, au vu du départ précipité 
du patient, celui-ci ne s’étant pas présenté à de nombreux rendez-vous. 
Un examen neuropsychologique devra être prévu lorsque les facteurs 
psychologiques seront mieux maîtrisés. 
Du point de vue neurologique, l’examen est dans les limites de la norme, hormis 
des troubles sensitifs sur les zones greffées des deux membres inférieurs. 
32. Le rapport établi le 12 janvier 2009 par les Drs AB__________, et 
BB__________, chefs de clinique auprès du département de psychiatrie adulte des 
HUG, pose comme diagnostic principal un épisode dépressif moyen (F32.1), avec 
un syndrome de stress post-traumatique (PTSD) (F43.1), une personnalité 
émotionnellement labile, de type borderline (F60.31) et des cervicalgies. 
Il indique qu’il s’agit d’une sixième hospitalisation en admission ordinaire, pour 
état dépressif. 
Le patient est connu pour une personnalité borderline et un syndrome post- 
traumatique, étant suivi par le Dr U__________, psychiatre auprès de la 
consultation de la Jonction. Sa dernière hospitalisation remonte à août 2008, suite à 
des automutilations. Il a également été hospitalisé en 2006, une fois en 2005, une 
fois en 2002, une fois et en 2001. Il s’est présenté aux urgences, se plaignant de 


 
 
 
 
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cervicalgies. Hospitalisé durant une nuit, il est adressé pour suite de soins au Centre 
de thérapies brèves, puis reprise de suivi avec le Dr U__________. 
33. Le rapport établi le 22 février 2009 par la Dresse N__________ indique que le 
patient souffre toujours de douleurs chroniques de l’épaule droite, ainsi que d’un 
traumatisme neuropsychologique lié au traumatisme cervico-crânien, comme d’une 
symptomatologie psychiatrique en aggravation depuis le mois de juillet 2007 (état 
dépressif, avec symptômes psychotiques). Le traitement en cours est une 
médication antalgique et psychotrope, les consultations ayant lieu à raison d’une 
fois par mois. La durée probable du traitement est indéterminée. 
Selon le médecin, la SUVA devrait s’adresser à l’employeur pour procurer au 
patient un travail approprié. Elle indique également qu’il y a un dommage 
permanent à craindre, dans la mesure où le patient souffre de douleurs chroniques. 
L’assuré est suivi en neuro-rééducation, par le Dr C__________, auprès des HUG, 
ainsi que, sur le plan psychiatrique, par le Dr U__________. 
34. Le 3 mars 2009, le Dr P__________ a, à nouveau, examiné l’assuré. 
Il a repris les conclusions des rapports établis auprès de la CRR. 
En fonction de ses propres conclusions, il estime que sur le plan somatique, la 
situation est stabilisée et qu’au niveau de l’épaule droite, le dommage permanent 
peut déjà être estimé. A charge de l’assurance accident, reste seule en question la 
prise en charge des médicaments antidouleurs, aucune physiothérapie ne s’avérant 
utile. 
L’exigibilité sur le plan de la capacité de travail est pleine, avec des activités 
impossibles, en raison du problème de l’épaule droite : le port de charges moyennes 
à lourdes, les activités en hauteur, tous les travaux nécessitant force de traction ou 
pulsion et les activités impliquant les bras en porte-à-faux. 
Au niveau psychiatrique, une nouvelle appréciation semble indispensable, dans la 
mesure où il s’agit d’un problème majeur empêchant tout retour à une vie 
professionnelle. 
35. L’appréciation médicale effectuée le 11 mars 2009 par le Dr B__________, sur la 
base des rapports de la CRR, mentionne que la situation n’est pas stabilisée du 
point de vue psychotique. 
La mise en évidence d’une personnalité borderline et d’un état dépressif sont les 
diagnostics considérés comme étant de "premier plan" la présence d’un état de 
stress post-traumatique étant retenue, mais restant un diagnostic de "second plan". 


 
 
 
 
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Selon le Dr B__________, ce n’est que pour le dernier diagnostic que l’existence 
d’un lien de causalité naturelle peut être retenue, l’accident ne pouvant en aucun cas 
expliquer les décompensations de nature psychotique ou dépressive présentées 
récemment par le patient. 
36. Le Dr C__________ a également établi un rapport médical le 2 juillet 2009, se 
référant au bilan neuropsychologique réalisé en mai 2009. Ce bilan a montré un 
ralentissement et des troubles attentionnels pour l’alerte et l’attention divisée, de 
même que des troubles exécutifs avec une atteinte de l’auto activation, de la 
flexibilité, de l’inhibition et de la planification, comme des troubles de mémoire 
visio-spacieux et de la difficulté de construction visio-spaciale. 
Suite à ce bilan, une prise en charge neuropsychologique thérapeutique a 
commencé, avec une bonne adhésion du patient à la thérapie. 
37. Selon le rapport médical adressé le 18 septembre 2009 par le Dr U__________ au 
médecin conseil de la SUVA, l’assuré a présenté une dépression suite à l’accident 
professionnel du 22 mars 2007 et les conséquences d’un arrêt prolongé, compliquée 
par des traits de troubles de la personnalité. L’évolution est mitigée, en raison de 
l’interaction des différents troubles. Un objectif de reprise de travail est discuté 
avec la Dresse N__________ qui doit intégrer les aspects somatiques dans 
l’évaluation globale de la capacité de travail. Le patient reste en effet instable et 
d’évolution future incertaine. Il suit toujours un traitement médicamenteux, à savoir 
du Remeron (30 à 45 mg), des antidépresseurs, ainsi que des suivis d’entretiens 
psychiatriques-psychothérapeutiques, de manière régulière. 
38. En date du 19 octobre 2009, X__________ SA a signifié à l’assuré la résiliation de 
son contrat de travail avec effet au 31 décembre 2009. 
39. Le 30 avril 2010, CB__________, psychologue spécialiste FSP/ASNP en 
neuropsychologie, s’est adressée à la Dresse N__________ pour indiquer que le 
patient a souhaité reprendre le suivi commencé en mai 2009 et interrompu en 
octobre 2009, depuis février 2010. Des problèmes de communication entre elle-
même et le patient avaient cependant conduit à une nouvelle interruption du 
traitement neuropsychologique. 
40. Dans son rapport établi le 1er juin 2010, la Dresse N__________ indique que sur le 
plan somatique, il y a persistance des douleurs occasionnelles de l’épaule, du 
membre supérieur droit et du rachis cervical. La capacité de travail théorique est de 
100% dans une activité plus légère, avec des limitations pour le travail en hauteur, 
le travail de force et le travail des bras en porte-à-faux. 
Du point de vue psychiatrique, l’évolution est péjorée, l’état du patient étant 
préoccupant. Il s’agit d’un état dépressif et anxieux sévère, avec désorganisation 
psychique, rendant le suivi et la prise en charge difficiles. Le patient est notamment 


 
 
 
 
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et légitimement préoccupé par sa situation sociale et l’avenir de sa famille, ce qui 
péjore sont état thymique. Du point de vue psychiatrique, l’incapacité de travail 
actuelle est totale, devant être évaluée à moyen et long terme, en fonction de 
l’évolution de la pathologie psychiatrique. Une évaluation de ses capacités de 
réinsertion professionnelle, sous forme d’un stage ou de toutes autres mesures, 
proposées par l’assurance invalidité, et pour lesquels le patient est très motivé, 
serait susceptible d’avoir un impact positif. 
Selon elle, l’état n’est pas stabilisé. 
41. En date du 9 juillet 2010, le Dr DB__________, spécialiste FMH en neurologie et 
en psychiatrie et psychothérapie, auprès de la SUVA, a établi un rapport 
d’appréciation neurologique. 
Après avoir repris les différents examens et certificats médicaux contenus dans le 
dossier, ce médecin aboutit à la conclusion que l’accident du 22 mars 2007 n’a 
provoqué ni trauma important de la tête, ni une autre lésion importante du système 
nerveux central. Il s’ensuit qu’un trouble psychique ou une maladie psychiatrique 
ne peuvent pas être expliqués chez l’assuré par les suites neurologiques d’accident 
organique ou structurel. D’autres études neurologiques ou neuropsychologiques 
concernant les suites de l’accident ne sont pas nécessaires; aucune preuve de 
l’existence de suite organique de l’accident n’ayant été apportée. 
Une atteinte importante et/ou durable à l’intégrité corporelle dans le domaine 
neuropsychologique, ou à l’intégrité mentale dans le domaine neuropsychologique, 
ne peut pas être établie comme suite de l’accident. Compte tenu des rapports 
médicaux en temps réel et établis suite à l’accident du 22 mars 2007, un droit à une 
indemnisation dans le domaine neurologique ou neuropsychologique n’est pas 
fondé. Au plus tard après le traitement de réadaptation stationnaire à la CRR, en 
août 2008, on peut selon ce médecin estimer que les suites neurologiques 
subjectives sont stabilisées. Même avec l’hypothèse d’un syndrome céphalgique 
post-traumatique chronique qui pourrait exister chez l’assuré, celui-là ne serait pas 
explicable par des suites organiques de l’accident, d’une part, et n’entraînerait pas 
de diminution importante de la capacité de travail, d’autre part. Il n’y a pas de suite 
neurologique ou psycho-neurologique de l’accident motivant une limitation dans le 
temps ou dans les performances, la capacité de travail de l’assuré dans son activité 
habituelle ou dans une activité de référence. 
42. Par courrier adressé le 27 août 2010 au mandataire chargé de la défense des intérêts 
de l’assuré, la SUVA a indiqué mettre fin au paiement des soins médicaux (en 
dehors des médicaments antidouleurs pour l’épaule droite) et de l’indemnité 
journalière, avec effet au 1er janvier 2011, ce délai devant permettre à l’assuré 
d’entreprendre par ses propres moyens ou avec le concours de l’AI des démarches 
pour trouver un poste de travail adapté. 


 
 
 
 
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La SUVA s’est fondée sur le dernier examen effectué par le Dr P__________, le 3 
mars 2009, lequel avait montré que la situation pouvait être considérée comme 
stabilisée s’agissant des troubles de l’épaule droite. 
Au vu des pièces du dossier, sur la base desquelles le Dr DB__________ s’était 
prononcé le 8 juillet 2010, un droit à une indemnisation dans le domaine 
neurologique et neuropsychologique n’était pas non plus fondé. 
En revanche, les séquelles au niveau de l’épaule droite subsistant, des limitations 
conséquentes avaient été fixées par le médecin d’arrondissement, l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité en vertu de l’art. 24 al. 1 LAA devant encore être déterminée. 
43. Le 25 septembre 2010, l’assuré a fait une chute accidentelle dans sa baignoire, 
laquelle a provoqué une contusion costale et lombaire droite. 
44. Les examens radiologiques pratiqués aux HUG, le jour de l’accident précité, n’ont 
démontré aucune fracture du bassin ou au niveau lombaire. Aucun arrêt de travail 
n’a été préconisé. Le diagnostic principal posé était une contusion costale et 
lombaire droite. Le traitement ordonné était la prise d’anti-inflammatoires et 
antalgiques. 
45. Selon courrier du 6 décembre 2010, la SUVA a confirmé verser une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité physique, pour le problème de l’épaule, à hauteur de 10'680 fr. 
46. Dans la mesure où un stage a été prévu par l’assurance invalidité à compter du 
17 janvier 2011, la SUVA a prolongé le versement de l’indemnité journalière 
jusqu’au 16 janvier 2011, par courrier du 7 décembre 2010, les indemnités 
journalières devant par la suite être versées par l’AI. 
47. Le stage de réadaptation professionnelle débuté le 17 janvier 2011 et prévu 
jusqu’au 15 avril 2011, dans le cadre de l’examen de la rente invalidité, a été 
interrompu volontairement par l’assuré le 1er février 2011, ce dernier faisant état de 
fatigue, douleurs et mauvais traitements psychologiques subis durant les trois 
premières semaines. 
48. Le bilan établi par l’entreprise PRO entreprise sociale privée, chargée du stage, 
conclut à l’impossibilité pour l’assuré d’occuper un poste de travail sur le marché 
économique traditionnel, en raison de ses capacités actuelles. 
49. En date du 4 février 2011, un scanner lombaire a été effectué. 
La Dresse EB__________ qui a rédigé le rapport établi suite à cet examen le 7 
février 2011, a indiqué qu’un complément de bilan par IRM cérébral ou médullaire 
était recommandé, dans la mesure où une ectasie durale, mise en évidence, devait 
faire rechercher en premier lieu une neurofibromatose de type 1 ou une éventuelle 
maladie de Marfan, ainsi qu’une spondylarthrite ankylosante. Par ailleurs, la 


 
 
 
 
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présence d’un antélisthésis de L5 sur S1 (grade 1) secondaire à une lyse isthmique 
bilatérale et la présence d’une discopathie L5-S1 protrusive, majorée par 
l’antélisthésis avec rétrécissement des trous de conjugaison L5-S1, pouvant être à 
l’origine d’une symptomatologie radiculaire L5 bilatérale, avait été mise en 
évidence également. 
50. Les IRM cérébrale et des cavités orbitaires pratiquées le 10 février 2011, par la 
Dresse EB__________ n’ont mis en évidence aucune anomalie notable. En 
particulier, cette dernière signale l’absence d’argument en faveur d’une 
neurofibromatose de type 1. 
51. Une IRM médullaire et lombaire a été effectuée le 11 février 2011, par la Dresse 
FB__________. Cette dernière note en conclusion l’attitude du segment cervical 
qui a pu être observé, ainsi que de très légères discopathies protrusives C5-C6 et 
C6-C7, sans image de conflit disco-radiculaire. De discrètes discopathies D1-D2 
ainsi que de D5-D6 à D11-D12, sans image de conflit disco-radiculaire non plus, 
sont ressorties de l’examen, de même qu’un discret antélisthésis de grade 1 de L5 
sur S1, sur isthmolyse L5 bilatérale connue, s’accompagnant d’une légère 
discopathie protrusive, entraînant une diminution de la vacuité des trous de 
conjugaison L5-S1 des deux côtés. Par ailleurs, de discrets remaniements à 
caractère inflammatoire des plateaux vertébraux jouxtant le disque L5-S1 ont été 
signalés, de même qu’une extasie durable s’étendant de L4 à l’extrémité du sac 
dural. 
52. Par courrier du 22 février 2011, le nouveau mandataire de l’assuré a sollicité auprès 
de la SUVA la reprise en charge du cas de son client, en évoquant le résultat des 
examens pratiqués le 11 février 2011. 
53. La déclaration de sinistre LAA remplie le 4 mars 2011 indique qu’en date du 
25 septembre 2010, l’assuré a glissé dans la salle de bain, s’étant retenu à la porte 
afin d’éviter une chute. Ce mouvement avait provoqué une torsion douloureuse. Le 
type de lésion mentionné sur cette déclaration est : fracture des isthmiques 
bilatérales gauches et droites. 
Les premiers soins ont été prodigués par les HUG, le suivi de traitement effectué 
par la Dresse N__________ et le Centre de diagnostic radiologique de Carouge. 
La durée probable de l’incapacité de travail est mentionnée comme étant supérieure 
à un mois. 
54. Par courrier du 15 mars 2011, la SUVA a indiqué avoir accepté la prise en charge 
des troubles en relation avec l’accident du 25 septembre 2010, une nouvelle 
incapacité de travail ayant été signalée dès le 1er février 2011 et différents examens 
radiologiques effectués durant le mois de février 2011. Dès lors, l’assurance devait 


 
 
 
 
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réexaminer sa responsabilité à compter du 1er février 2011, des réserves étant 
cependant formulées à ce sujet. 
55. Le rapport médical établi du 23 mars 2011 par le Dresse N__________ fait état de 
douleurs lombaires, signalées depuis octobre, novembre 2010 par le patient, 
lesquelles seraient apparues suite à la chute dans sa baignoire du 25 septembre 
2010. A la demande du patient et en raison desdites douleurs, des examens ont été 
pratiqués en février 2011, une évaluation neurochirurgicale étant en cours. Selon un 
rapport préliminaire des neurochirurgiens, aucune indication opératoire n’a été 
posée. Une proposition de traitement antalgique, éventuellement par infiltration, 
après complément de bilan par radiologie fonctionnelle, pouvait être considérée. 
La Dresse N__________ a conclu sur le fait que le patient présentait actuellement 
une aggravation nette de son état psychiatrique, avec un état anxieux majeur et une 
agitation, sur le trouble de personnalité connu, entravant ses capacités cognitives et 
rendant le suivi extrêmement difficile, l’anamnèse pendant les consultations 
s’avérant parfois quasiment impossible. Le suivi sur le plan psychiatrique était 
toujours assuré par le Dr U__________. 
56. Selon les informations données par X__________ SA à la SUVA le 8 avril 2011, 
s’il avait travaillé auprès de cette entreprise en 2011, l’assuré aurait réalisé un 
revenu de 4'610 fr. par mois, treize fois, plus 500 fr. par mois à titre d’autres 
compléments de salaire, soit 65'930 fr. 
57. Le rapport établi le 11 avril 2011 par le Dr GB__________, chef de clinique auprès 
du service de neurochirurgie des HUG, sur demande de la Dresse N__________, 
indique que le patient fait état de douleurs lombaires irradiantes dans le flanc droit, 
apparues à la suite de son accident du mois de septembre 2010. A l’examen 
clinique, une douleur est objectivement notée à la palpation paravertébrale 
bilatérale. Il n’y a pas de déficit neurologique des membres inférieurs. Les réflexes 
rotuliens ne sont pas obtenus et les réflexes achilléens sont faibles. Sur l’IRM 
lombaire, la présence d’un canal rachidien de très bonne dimension, avec un petit 
antélisthésis de grade 1 de L5-S1 est notée. Aucune compression radiculaire n’est 
constatée par le médecin. En résumé, le Dr GB__________ pense que le patient 
peut souffrir effectivement de douleurs lombaires basses chroniques, mentionnant 
qu’il est difficile de savoir si elles sont vraiment en lien avec le problème de lyse 
isthmique. En l’état, aucune indication opératoire ne peut être posée, ce qui est 
difficile pour le patient. Le Dr GB__________ propose de soulager les douleurs en 
effectuant des infiltrations L5-S1 bilatérales. Il propose également de refaire une 
radiographie lombaire en flexion et en extension pour évaluer le degré d’immobilité 
du segment L5-S1 et aussi d’effectuer un scanner lombaire pour mieux apprécier la 
lyse isthmique. 


 
 
 
 
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58. Le 4 mai 2011, le Dr P__________ s’est prononcé sur les suites de l’accident du 
mois de septembre 2010. 
Il indique que suite au faux mouvement décrit par l’assuré, on peut conclure que la 
glissage n’a causé aucune lésion traumatique au niveau rachidien et qu’à lecture 
attentive du dossier, des examens complémentaires radiologiques réalisés et des 
avis médicaux spécialisés requis, les conséquences délétères de l’évènement du 
25 septembre 2010 devraient s’éteindre au plus tard à six mois. 
Il rappelle pour mémoire que suite à l’accident du mois de mars 2007, le rachis 
lombaire n’a jamais été concerné. 
59. Par décision du 9 mai 2011, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité dès 
le 1er février 2011 et une indemnité pour atteinte à l’intégrité, en raison des 
séquelles à l’épaule de l’accident du 22 mars 2007. 
S’agissant de la rente d’invalidité, la SUVA a indiqué que les investigations sur le 
plan médical et économique avaient mis en évidence une diminution de la capacité 
de gain de 16%. Le taux d’invalidité de 16% relatif à la rente d’invalidité avait été 
obtenu sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de 
travail (DTP), ce qui avait conduit à comparer un revenu mensuel de 5'500 fr. que 
l’assuré aurait réalisé auprès de son ex-employeur pour 2011 et un revenu ressortant 
des DTP pour des activités compatibles avec les limitations fonctionnelles de 
l’assuré, à hauteur de 4'600 fr. par mois. 
La base du calcul de la rente était le revenu touché par l’assuré durant l’année 
précédant l’accident et le gain assuré pris en considération se montait à 60'905 fr. 
La rente s’élevant à 80% dudit revenu en cas d’invalidité totale devait être réduite 
en conséquence du taux d’invalidité partielle retenu, de sorte qu’elle se montait à 
668 fr. 50, en tenant compte de l’allocation de renchérissement. 
Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, elle s’élevait à 10'680 fr., pour une 
atteinte évaluée à 10%. 
Ladite décision indiquait qu’en cas d’opposition, dans la mesure où des prestations 
en cours étaient réduites ou supprimées, l’effet suspensif de l’opposition était retiré 
au sens de l’art. 11 OPGA. 
60. Par décision du 10 mai 2011, le cas a été clos par la SUVA au 31 janvier 2011 
s’agissant des suites de l’accident du 25 septembre 2010, dans la mesure où selon 
l’appréciation du service médical, lequel s’était fondé sur l’ensemble des examens 
radiologiques pratiqués en février 2011, les troubles qui subsistaient n’étaient plus 
dus à l’accident. 


 
 
 
 
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Cette décision précise que si des prestations en cours sont réduites ou supprimées 
par ses effets, l’effet suspensif de l’opposition est retiré au sens de l’art. 11 OPGA. 
61. En date du 8 juin 2011, l’assuré a formé opposition contre la décision du 9 mai 
2011. 
Il a conclu à l’annulation de la décision, à ce que son dossier médical soit complété, 
par des avis plus récents, à ce que lui soit octroyé un délai suffisant pour offrir ses 
moyens de preuve, relatifs plus particulièrement à son état de santé et à ses revenus 
d’avant et après accident du 22 mars 2007, à ce qu’une décision motivée sur 
l’ensemble du dossier soit rendue, à ce qu’il soit procédé à une nouvelle expertise 
pluridisciplinaire et à ce que le droit de compléter son opposition au sujet de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle lui soit réservé. 
62. En date du 10 juin 2011, l’assuré a formé opposition contre la décision du 10 mai 
2011. 
Il a conclu à ce que l’effet suspensif soit octroyé à son opposition, à ce que la 
décision du 10 mai 2011 soit annulée, à ce que le versement des prestations dès le 
1er février 2011 soit repris, de même que la prise en charge des frais médicaux, à ce 
que toute décision relative à la réduction des prestations soit suspendue jusqu’à 
l’issue d’une nouvelle expertise, à ce que son dossier médical soit complété, plus 
particulièrement en sollicitant des avis plus récents, à ce qu’un délai suffisamment 
long lui soit octroyé pour offrir ses moyens de preuve, relatifs plus particulièrement 
à son état de santé (du fait des deux accidents du 22 mars 2007 et du 25 septembre 
2010) et à ses revenus d’avant et après accident du 22 mars 2007, à ce qu’une 
décision motivée soit rendue sur l’ensemble de son dossier, à ce qu’il soit procédé à 
une nouvelle expertise pluridisciplinaire et à ce que lui soit réservé le droit de 
compléter son opposition au sujet de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
corporelle. 
63. Par décision incidente du 22 juin 2011, la SUVA a maintenu le retrait de l’effet 
suspensif de la décision du 10 mai 2011. 
64. Au mois d’août 2011, le mandataire de l’assuré a pu prendre connaissance de 
l’intégralité du dossier LAA. 
Un délai lui a été accordé pour compléter son opposition, lequel n’a pas été utilisé 
s’agissant de l’opposition contre la décision du 9 mai 2011. 
65. Après avoir sollicité un délai, l’assuré a complété son opposition du 10 mai 2011, 
par écriture du 23 septembre 2011. 
Il s’est en particulier penché sur l’ensemble des rapports médicaux contenus dans le 
dossier LAA soutenant que l’accident du mois de septembre 2010 avait aggravé les 


 
 
 
 
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conséquences de l’accident du 22 mars 2007, que le dossier ne livrait aucun examen 
approfondi sur la question de la causalité du deuxième accident sur les douleurs, 
notamment lombaires, dont il souffrait, de même que sur l’interaction de cet 
accident avec les problèmes de santé déjà connus. Il a invoqué le fait que le statu 
quo sine ne pouvait pas être considéré comme atteint, aucune stabilisation médicale 
n’étant par ailleurs acquise dans son cas. 
Il a sollicité que les deux sinistres, du 22 mars 2007 et du 25 septembre 2010, 
fassent l’objet d’un examen commun. 
Au surplus, il a repris ses précédentes conclusions. 
66. Par décisions sur opposition du 29 septembre 2011, la SUVA s’est prononcée sur 
les deux oppositions, des 8 et 10 juin 2011. 
Elle a maintenu ses précédentes décisions, des 9 et 10 mai 2011. 
S’agissant de l’accident du 22 mars 2007, la situation s’étant stabilisée sur le plan 
somatique, seuls une rente et l’octroi d’une indemnité pour l’atteinte à l’intégrité 
corporelle entraient en considération. Ces rentes et indemnités ayant été chiffrées de 
manière correcte, elles étaient maintenues. 
Par ailleurs, sur le plan psychiatrique, le lien de causalité nécessaire à l’engagement 
de sa responsabilité était nié. 
Quant à l’accident du 25 septembre 2010, le lien de causalité nécessaire entre cet 
accident et les douleurs lombaires était inexistant. Aucune des souffrances 
psychiques dont était atteint l’assuré ne pouvait être prise en considération non 
plus, relativement à ce second accident. 
67. En date du 31 octobre 2011, l’assuré a formé recours, en deux exemplaires, contre 
la décision sur opposition du 29 septembre 2011. 
Il a sollicité que les deux recours soient déclarés recevables, précisant que l’un était 
interjeté contre la décision sur opposition du 29 septembre 2011, en relation avec 
l’accident du 22 mars 2007, le second en relation avec l’accident du 25 septembre 
2010. 
Il a conclu, préalablement, à ce que l’effet suspensif soit octroyé aux deux recours, 
à ce que la jonction des causes relatives aux deux recours soit ordonnée, à ce que 
soit rapporté à la procédure le dossier instruit auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance invalidité de Genève (ci-après : OAI), à ce qu’un délai lui soit accordé 
pour compléter son écriture et à ce que l’ouverture des enquêtes soit ordonnée. 
Principalement, il a conclu à ce que le versement des prestations soit repris dès le 
1er février 2011, pour les périodes non couvertes, à ce qu’il en soit de même pour la 


 
 
 
 
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prise en charge de ses frais médicaux, à ce que soit suspendue toute décision à la 
réduction de prestations jusqu’à l’issue de la nouvelle expertise, à ce que son 
dossier médical soit complété, en sollicitant des avis plus récents, à ce qu’un délai 
suffisant lui soit octroyé pour offrir ses moyens de preuve, relatifs plus 
particulièrement à son état de santé (du fait des deux accidents du 22 mars 2007 et 
du 25 septembre 2010) et à ses revenus d’avant et après accident du 22 mars 2007, 
à ce qu’une décision motivée soit rendue sur l’ensemble de son dossier. 
A titre subsidiaire, il a encore conclu à ce qu’il soit procédé à une nouvelle 
expertise pluridisciplinaire et à ce qu’un droit lui soit réservé pour compléter son 
recours au sujet de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle. 
68. Par écriture unique du 14 novembre 2011, la SUVA s’est prononcée sur la demande 
en restitution d’effet suspensif, persistant à considérer que sa décision de retrait de 
l’effet suspensif était fondée. 
Elle a également sollicité la jonction des causes relatives aux deux recours. 
69. Par arrêt incident du 30 novembre 2011, la Chambre de céans a ordonné la jonction 
des causes A/3524/2011 et A/3533/2011 sous le numéro de cause A/3524/2011, 
déclaré le recours recevable et rejeté la demande en restitution de l’effet suspensif, 
tout en réservant la suite de la procédure. 
70. Dans son écriture de réponse sur le fond du 23 décembre 2011, la SUVA a conclu à 
la confirmation de la décision entreprise du 29 septembre 2011 et au rejet du 
recours, soulevant qu’aucun élément nouveau n’avait été présenté par le recourant, 
en particulier pour établir que son état de santé n’était pas stabilisé sur le plan 
physique. 
71. Il ressort des pièces produites par l’intimée que pour établir les DTP, 142 DTP ont 
été prises en considération, dont 5 ont été retenues (aide de cafétéria sur Carouge, 
collaborateur de production sur Rolle, praticien en logistique sur Nyon, employé 
d’horlogerie sur Carouge et collaborateur de production sur Aubonne). Le salaire 
annuel moyen des DTP retenues s’élevait à 55'243 fr. pour 2011. 
72. Par ordonnance du 11 janvier 2012, le dossier relatif à la demande AI présentée par 
le recourant a été apporté à la procédure, mis à disposition des parties et un délai 
leur a été octroyé pour déposer d’éventuelles observations écrites. 
73. Le dossier AI comprend plusieurs expertises, confiées en 2010 aux Dresses 
EB__________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, experte 
médicale de la SIM, IB__________, spécialiste FMH en psychiatrie-
psychothérapie, experte médicale de la SIM, et JB__________, spécialiste FSP en 
psychiatrie et neuropsychologie, appartenant toutes trois au Bureau Romand 
d’Expertise Médicale (BREM) puis, en 2011 aux Dresses KB__________, 


 
 
 
 
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spécialiste FMH en médecine physique et rééducation, ainsi qu’en rhumatologie, 
pour le plan somatique, et LB__________, spécialiste FMH en psychiatrie-
psychothérapie, pour le plan psychique. 
74. Les Dresses EB__________, IB__________ et JB__________ ont effectués des 
anamnèses séparées et repris les différents documents médicaux du dossier AI dans 
leur rapport du 9 août 2010. Il ressort des anamnèses que le recourant a vécu deux 
accidents dus à des explosifs, en 1986 et 1989, en Algérie, lors desquels il a subi de 
graves brûlures aux membres inférieurs. Il en aurait gardé une certaine faiblesse des 
jambes, ainsi qu’une crainte des lieux publics avec rassemblements. 
De nombreuses hospitalisations en raison de problèmes psychiques figurent au 
dossier, dès l’année 2001. Ainsi, du 23 mars au 6 avril 2001, l’assuré a fait l’objet 
d’une hospitalisation non volontaire, en raison d’un état dépressif sévère avec idées 
suicidaires, le diagnostic principal étant un état de stress post-traumatique, avec un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques. 
Une hospitalisation non volontaire de quelques heures seulement a eu lieu le 
30 mars 2002, avec pour diagnostic principal un état de stress post-traumatique, 
associé à des traits de personnalité narcissique. Une troisième entrée non volontaire 
a eu lieu le 26 octobre 2005, avec affects anxio-dépressifs et idéations suicidaires, 
ainsi qu’hallucinations auditives dans un contexte de PTSD. Une quatrième 
hospitalisation non volontaire a eu lieu le 12 juin 2006, en raison d’hétéro-
agressivité, avec pour diagnostic principal une personnalité émotionnellement labile 
(F60.3) avec probable PTSD. Une cinquième hospitalisation non volontaire a eu 
lieu pour risque auto-agressif (automutilation sur le bras) du 26 au 27 août 2008, 
dans le cadre de l’hospitalisation à la CRR, le diagnostic principal étant une 
personnalité émotionnellement labile (F60.3) avec probable PTSD. Une sixième 
hospitalisation volontaire cette fois, a eu lieu du 28 au 29 décembre 2008, pour état 
dépressif, avec pour diagnostic principal un épisode dépressif moyen (F32.10), 
ainsi qu’un PTSD (F43.1), une personnalité émotionnellement labile type 
borderline (F60.31) et des cervicalgies. 
Le status somatique fait état d’un bon état général apparent, avec d’importantes 
cicatrices de prises de greffes et de brides après brûlures aux deux jambes et aux 
chevilles. Des troubles veineux associés, une réduction diffuse des masses 
musculaires, ainsi que des limitations à la marche : discrète claudication avec 
diminution de la charge et du temps d’appui à gauche, l’impossibilité de marcher 
sur les talons et de se mettre à genoux, sont mentionnés. Ces éléments remontent à 
la période antérieure à l’accident de 2007. Relativement au rachis, aucune 
indication n’est présente en relation avec des douleurs basses. Seul le haut du dos 
est concerné : myogélose paracervicale et de la musculature de la ceinture 
scapulaire. Cela étant, la mobilité cervicale est préservée – sans qu’aucune lésion 
n’ait pu être constatée par examen - et le déroulement dorsolombaire est indiqué 
comme complet. La mobilité du haut du membre droit est un peu réduite, en ce qui 


 
 
 
 
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concerne l’épaule seulement, sans amyotrophie significative. Les céphalées, 
d’origine mixte, ne sont pas en premier plan. Une composante post-traumatique, 
cervicogène, existe indéniablement, sur les tensions musculaires constatées et 
migraineuse. Le traitement réside en prise d’antimigraineux et d’antalgiques 
simples. Les limitations en lien avec les problèmes somatiques sont : les 
mouvements répétitifs et en force du membre supérieur droit et réalisés 
exclusivement en dessus de l’horizontale, la marche en terrain instable, l’utilisation 
d’une échelle, d’un escabeau ou d’un échafaudage, de même que la position à 
genoux ou accroupie, ainsi que le port de charges supérieures à 30 kg. 
Le status neuropsychologique, en cohérence avec celui établi à la CRR, est 
compatible avec des séquelles de traumatisme léger mais la gravité des troubles est 
majorée par l’atteinte psychiatrique. 
Le status psychiatrique établit une personnalité émotionnellement labile type 
impulsif (F60.30), présente depuis que le recourant était jeune adulte et mal 
compensée depuis 2007, et un trouble anxieux d’intensité moyenne (F41.9), 
impossible à dater, faisant suite à un état de stress post-traumatique, déjà présent en 
Algérie, entraînant comme limitations une intolérance à la frustration, une difficulté 
à gérer ses émotions, une interprétativité, un vécu persécutoire, une diminution du 
seuil anxiogène, une difficulté à se concentrer et des capacités d’adaptation 
réduites. La poursuite d’une prise en charge de soutien ainsi qu’une médication 
psychotrope est préconisée pour améliorer la capacité de travail. 
Relativement à la capacité de travail, au vu des limitations précitées, les expertes 
concluent à une incapacité de travail totale du 22 mars 2007 au 31 mai 2009 et à 
une capacité de 50% dans toute activité dès le 1er juin 2009. 
75. Dans son rapport d’expertise établi le 11 octobre 2011, la Dresse KB__________ a 
repris, outre l’anamnèse et l’examen clinique pratiqué le 15 septembre 2011 sur 
l’assuré, une ultrasonographie de l’épaule droite du 27 septembre 2011 et les 
rapports médicaux contenus au dossier AI, dont la plupart sont résumés ci-dessus. 
Elle a relevé que sur le plan de l’AI, le traitement du dossier avait été considéré 
difficile par le Service Médical Régional (ci-après : SMR), en raison de la 
problématique 
psychiatrique, 
une 
expertise 
médicale 
pluridisciplinaire, 
rhumatologique, psychiatrique et neuropsychologique ayant déjà été effectuée en 
2010, sur mandat de l’OAI. Les diagnostics alors posés comme ayant une 
répercussion sur la capacité de travail étaient avant tout d’ordre psychiatrique. Dès 
lors, le SMR avait ouvert un mandat de réadaptation. Le stage envisagé auprès de 
l’entreprise privée sociale PRO n’avait pas été poursuivi pour des raisons qui 
n’étaient pas liées à des problèmes physiques. 
Les douleurs dont se plaignait en premier lieu l’expertisé étaient des douleurs 
lombaires basses, en barre, plutôt situées à droite et irradiant dans la fesse droite. 


 
 
 
 
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Elles étaient présentes surtout lors du redressement des positions, penchée en avant 
ou assise, et du maintien en position assise. L’experte a noté qu’elles s’étaient 
manifestées après l’accident du 25 septembre 2010, alors que l’assuré se trouvait 
sur un escabeau placé dans sa baignoire, en train de nettoyer le plafond de la salle 
de bains, qu’il avait glissé et effectué un mouvement de torsion du buste pour se 
rattraper. A l’appui des diagnostics présentés par l’IRM médullaire et lombaire du 
11 février 2011, l’experte a expliqué que la lyse isthmique était probablement 
antérieure à l’événement de septembre 2010 et qu’elle s’était décompensée au 
moment de la rotation forcée du buste. En effet, lorsqu’il travaillait, l’assuré 
effectuait des tâches de manutention relativement lourdes, de sorte qu’il disposait 
d’une musculature très développée. Cette musculature avait permis de maintenir 
une relative stabilité du segment concerné. Sur le plan thérapeutique, l’experte a 
préconisé, en sus des antalgiques parfois utilisés au besoin par l’assuré, le port 
d’une ceinture de soutien lombaire et un reconditionnement musculaire pelvien et 
abdominal. En ce qui concerne la capacité de travail, elle était nulle s’agissant de 
l’ancienne activité professionnelle, selon l’experte, mais pouvait être estimée à 50% 
dans une activité adaptée et amenée à 80% après reconditionnement. 
S’agissant des douleurs résiduelles de l’épaule droite, après l’accident du 22 mars 
2007, l’experte a mentionné qu’il s’agissait d’une luxation post-traumatique avec 
une évolution compliquée par une capsulite rétractile. Ces douleurs ne nécessitaient 
pas particulièrement de prise d’antalgiques. De plus, la limitation sur le plan 
fonctionnel était moindre, avec une absence d’inflammation, les plaintes de l’assuré 
paraissant disproportionnées au regard de l’examen physique et ultrasonographique. 
L’experte s’est référée, pour ce qui concernait la capacité de travail, à l’opinion du 
médecin de la SUVA, à savoir que l’état de l’épaule était stabilisé depuis mars 
2009. 
L’experte a encore fait mention de douleurs cervicales parfois présentées par 
l’assuré, sans qu’une médication ne soit nécessaire et sans que des limitations 
fonctionnelles puissent être mises en relation. 
76. Dans son rapport d’expertise psychiatrique également établi le 11 octobre 2011, la 
Dresse LB__________ a conclu à une incapacité de travail à 100%, sans possibilité 
de réadaptation professionnelle. Sur la base des documents médicaux présents au 
dossier AI, elle a fait mention des différentes hospitalisations psychiatriques vécues 
par le patient. Elle a également indiqué qu’une septième hospitalisation, également 
volontaire, a eu lieu du 8 au 12 avril 2011, en raison d’un risque auto-agressif, avec 
comme diagnostic principal une personnalité émotionnellement labile type impulsif 
(F60.30), ainsi qu’un état dépressif moyen, PTSD et des cervicalgies. 
L’experte a fait état du déroulement difficile de son entretien avec le patient, 
chaque question soulevant des réactions importantes de ce dernier, de sorte que la 


 
 
 
 
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collecte des éléments pour l’anamnèse, de même que la description des symptômes 
et des plaintes s’étaient révélées presque impossibles. 
Les diagnostics posés par l’experte sont : un trouble mixte de la personnalité 
(paranoïaque, antisociale et émotionnellement labile) (F61.0) présent depuis le 
début de l’âge adulte, mal compensé depuis 2007, ce trouble ayant une répercussion 
sur la capacité de travail ; un trouble anxieux d’intensité moyenne (F41.9), 
impossible à dater ; un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, sans 
syndrome somatique, depuis mars 2007 (F33.00) ; une majoration de symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), ces trois derniers diagnostics 
n’ayant pas de répercussions sur la capacité de travail. Pour l’experte, le trouble de 
la personnalité est le fil rouge de l’histoire médicale de l’assuré qui, tant qu’il était 
inséré socialement, grâce à sa famille et à son travail (2002-2007), était bien 
compensé sur le plan de la personnalité. Après mars 2007, ce trouble devait être 
considéré comme en décompensation. 
Le syndrome de stress post-traumatique, réactivé en 2007, n’était plus d’actualité, 
les critères n’en étaient plus remplis, comme l’expertise du BREM l’avait retenu. 
L’experte conclut à une incapacité de travail totale dès le 22 mars 2007, en raison 
du trouble de la personnalité mixte mal compensé, le pronostic étant sombre car 
l’assuré semblait avoir épuisé ses ressources adaptatives, en dépit d’un suivi 
spécialisé régulier et d’un traitement psychotrope également régulier. Elle indique 
encore que des investigations devraient être envisagées s’agissant d’une éventuelle 
dépendance à l’éthyle et au cannabis qui pourrait expliquer la persistance de 
certains troubles, tels que l’exacerbation du sentiment de persécution. 
77. La SUVA s’est déterminée par courrier du 8 février 2012, indiquant que le dossier 
relatif à la demande de prestations AI n’avait apporté aucun élément nouveau lui 
permettant de remettre en question sa position et persistant à conclure au rejet du 
recours. 
78. Dans ses observations écrites du 24 février 2012, le recourant s’est référé 
notamment au rapport établi dans le cadre du dossier AI par la Dresse 
KB__________, laquelle avait indiqué que la lyse isthmique était probablement 
antérieure à l’événement du 25 septembre 2010 et qu’elle s’était décompensée au 
moment de la rotation forcée du buste. Ainsi, les conséquences du deuxième 
accident étaient bien plus importantes que ce qui avait été considéré par la SUVA. 
En outre, le recourant s’est référé à l’avis de la Dresse N__________ du 23 mars 
2011 qui avait mis en exergue un changement de diagnostics, avec antélisthésis de 
L5 sur S1 de grade I avec lyse isthmique bilatérale. Selon ce médecin, c’étaient les 
douleurs lombaires présentées après la chute du 25 septembre 2010 qui avaient 
empêché le recourant de poursuivre un stage en vue de mesures de reclassement ou 
de réinsertion professionnelle entrepris auprès de PRO. Dès lors, le taux 


 
 
 
 
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d’invalidité retenu par la SUVA à hauteur de 16% devait être revu. Le rapport 
précité faisant aussi état d’une nette aggravation de l’état psychiatrique du 
recourant, entravant ses capacités cognitives, on ne pouvait retenir, comme l’avait 
fait la SUVA, qu’aucune relation de causalité adéquate n’existait entre le deuxième 
accident et les troubles psychiques. Cet accident n’était au demeurant pas de peu de 
gravité, dans le sens où ses conséquences, initialement mal évaluées par le 
recourant qui avait été rassuré par les médecins des urgences, ne pouvaient être 
anticipées. En résumé, le recourant considérait que ne figurait pas au dossier de la 
SUVA d’examen circonstancié et motivé qui traitait de la corrélation entre les deux 
accidents et de l’ensemble des questions qui formaient le litige, dont les troubles 
psychogènes que la SUVA avait totalement exclus de son calcul de l’invalidité et 
de l’atteinte à l’intégrité physique. Sur la base des éléments ressortant du dossier 
AI, concluant à une incapacité de travail totale, le recourant a sollicité de la SUVA 
qu’elle reconsidère sa décision, en acceptant le principe des nouveaux examens. 
Le recourant a ainsi persisté dans ses conclusions, notamment à ce qu’une expertise 
judiciaire soit ordonnée. 
79. Par pli du 29 février 2012, le recourant a transmis le projet de décision de l’OAI, 
prévoyant l’octroi d’une rente AI complète dès le 1er mars 2008, basée sur un taux 
d’invalidité de 100%, sollicitant que la SUVA reconsidère sa position, au vu de ce 
nouvel élément. 
80. En date du 3 avril 2012, une audience de comparution personnelle des parties a eu 
lieu. 
81. Le recourant a souligné le fait que pour lui, tous les problèmes, physiques et 
psychiques, étaient liés. Il a indiqué avoir pris de nombreux médicaments et utiliser 
encore du Remeron, comme antidépresseur, ce qui l’aidait à lutter aussi contre les 
douleurs, ainsi que du Seroquel, en cas de besoin. Ses problèmes financiers 
l’empêchaient d’entreprendre les traitements préconisés par son médecin, la Dresse 
MB__________. Une intervention chirurgicale avait été proposée par le Dr 
GB__________, que les médecins lui avaient déconseillée, en raison des risques 
post-opératoires. Sur le plan psychologique, il était suivi par la Dresse 
NB__________, à l’unité de psychiatrie pour adultes des HUG. Le Xanax lui avait 
aussi été prescrit comme traitement de réserve. En matière neuropsychologique, il 
avait été suivi au sein des HUG après l’accident de mars 2007. Se sentant mieux, il 
avait arrêté ce traitement. S’agissant de l’accident qu’il avait eu à Alger en 1989, il 
avait été soigné par des greffes de peau pour ses brûlures, mais n’avait bénéficié 
d’aucun suivi sur le plan psychologique. Il avait souffert d’insomnies mais avait 
repris le cours de sa vie, en assumant une formation, puis divers emplois, en 
Algérie et en Suisse. Il n’avait reçu aucune prestation particulière d’assurance suite 
à ce premier accident. Selon lui, il n’avait pas de problème de santé. A son avis, ses 
problèmes psychologiques étaient apparus lorsqu’il s’était réveillé le 28 mars 2007, 


 
 
 
 
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suite à son accident du 22. A la question de savoir pour quelles raisons il avait été 
hospitalisé en 2001, 2002, 2005 et 2006, le recourant a indiqué que les raisons 
étaient différentes. Il avait suivi des traitements médicamenteux de courte durée 
(quelques mois) entre les hospitalisations. Il avait toutefois toujours continué à 
travailler. Le recourant a souligné qu’avant le stage de février 2011, il s’était rendu 
compte, contrairement à ce qui lui avait été indiqué par ses médecins, que 
l’accident de septembre 2010 avait engendré des problèmes plus importants que des 
contusions. Il avait demandé à la Dresse N__________ d’effectuer un scanner, ce 
qu’elle avait refusé, de même qu’un autre médecin qu’il était allé consulter à 
Plainpalais, mais dont il avait oublié le nom. Après le deuxième accident, il y avait 
de nombreuses choses qu’il ne pouvait plus faire dans son quotidien, comme de 
donner le bain à ses enfants, faire la cuisine ou le ménage comme avant, alors que 
c’était lui qui tenait le ménage et s’occupait des enfants en raison de l’invalidité de 
son épouse. Le fait de devoir se pencher était devenu problématique, alors qu’il 
n’avait jamais souffert de problème lombaire avant septembre 2010. Depuis, c’était 
toujours lui qui assumait la tenue du ménage mais avec de grandes difficultés. Il 
avait demandé l’aide de l’Hospice général, ce qui lui avait été refusé. 
Le recourant a précisé ne pas requérir d’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
psychique des suites du premier accident et réserver ses droits de le faire quant au 
second. Il a sollicité la possibilité de produire des rapports médicaux 
supplémentaires, à demander aux Dresses MB__________ et N__________, et de 
se déterminer suite à ces rapports, de même que de produire des pièces relatives à 
ses revenus avant/après accidents. 
82. La SUVA a déclaré ne pas être opposée à ce qu’une expertise judiciaire soit 
ordonnée, émettant l’idée que des compléments soient requis de la part des experts 
déjà consultés, afin d’éviter que le recourant ne doive se soumettre à de nouvelles 
personnes. 
83. Sur quoi, la Cour a réservé la suite de la procédure s’agissant de la demande 
d’expertise judiciaire pluridisciplinaire, octroyé un délai au 5 juin 2012 au 
recourant pour produire les rapports médicaux complémentaires et les pièces 
supplémentaires et au 15 juin 2012 à l’intimée pour se déterminer sur les rapports et 
pièces nouvelles. 
84. Sur demande du conseil du recourant, les délais précités ont été repoussés à deux 
reprises. 
85. Dans l’ultime délai imparti au 13 août 2012, le recourant a produit un rapport établi 
le 19 juillet 2012 par la Dresse OB__________, médecin adjointe auprès du Service 
de médecine de premier recours du Département de médecine communautaire de 
premier recours et des urgences (DMCPRU) des HUG. 


 
 
 
 
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86. Dans son rapport, celle-ci a indiqué suivre le recourant depuis le 19 mai 2011 et a 
mentionné des lombalgies non déficitaires qui seraient apparues après l’accident de 
mars 2007 selon le patient et se seraient nettement péjorées après la chute de 
septembre 2010. Son médecin traitant jusqu’au 16 mai 2011, la Dresse 
N__________, l’avait envoyé chez un neurochirurgien qui n’avait pas posé 
d’indication opératoire. Les traitements à disposition pour ce problème étaient des 
médicaments antalgiques et de la physiothérapie. Le recourant présentait également 
des douleurs à l’épaule droite, depuis l’accident de mars 2007, et au coude droit, 
avec une limitation des mouvements de ces deux articulations. Les traitements 
préconisés étaient les mêmes que pour les lombalgies. En outre, le recourant 
souffrait de plusieurs difficultés d’ordre psychiatrique, dont au premier plan une 
anxiété et un état dépressif fluctuant. La Dresse PB__________ du Service de 
psychiatrie de liaison des HUG suivait mensuellement le recourant pour ces 
problèmes. A noter qu’en novembre 2011, une hospitalisation en milieu 
psychiatrique avait été nécessaire en raison d’une péjoration de l’état dépressif avec 
des idées suicidaires. Au bout de trois jours, le recourant avait demandé sa sortie, 
rejetant les différentes propositions thérapeutiques. En l’absence de critères de 
dangerosité, la sortie avait été accordée et le traitement habituel repris, avec 
antidépresseur (Remeron) et anxiolytique (Xanax, en réserve). 
Son impression générale était celle d’un patient au passé douloureux qui avait 
travaillé à reconstruire sa vie après sa migration en Suisse avec succès. L’accident 
de la voie publique de 2007 avait été extrêmement délétère à plusieurs titres. D’une 
part en raison des séquelles physiques de douleur et de l’impotence fonctionnelle de 
l’épaule droite et des douleurs lombaires. Ceci avait rendu une reprise de son travail 
impossible, suivie par de grandes difficultés économiques et sociales. Toutes ces 
problématiques avaient engendré une péjoration de l’état psychique avec état 
dépressif et trouble anxieux. Il était possible que l’accident et ses conséquences 
aient réactivé d’autres événements traumatiques antérieurs (antécédent de torture en 
Algérie). Il était absolument indispensable de poursuivre le traitement médical, 
psychothérapeutique et psychotrope. Quant aux douleurs lombaires, elles s’étaient 
nettement péjorées depuis la chute de septembre 2010, étant bien expliquées par 
l’anthélistésis avec lyse isthmique, dont la datation ne pouvait être établie en 
l’absence d’imagerie antérieure à l’accident. Toutefois, au niveau anamnéstique, les 
douleurs coïncidaient avec l’accident. Le pronostic des séquelles de l’accident était 
réservé. Le pronostic au niveau psychiatrique dépendait de l’acceptation du patient 
de poursuivre le traitement mais aussi d’éléments non maîtrisables tels que la 
survenance de difficultés familiales et sociales se surajoutant à la problématique 
actuelle. 
87. Dans ses déterminations écrites du 13 août 2012, le recourant s’est référé au rapport 
précité, prétendant qu’une indication opératoire avait été posée pour le problème 
des lombalgies non déficitaires, mais que devant le risque estimé par le chirurgien, 
il avait préféré ne pas y donner suite. Il a souligné que le rapport confirmait ses 


 
 
 
 
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déclarations du 3 avril 2012 et le fait qu’il ne niait pas les épisodes psychiques 
précédant l’accident de mars 2007 (aggravé par celui de septembre 2010) mais 
mettait l’accent sur sa réussite à les surmonter. Il contestait ainsi que les seuls 
problèmes conduisant à son incapacité de travail soient liés à ses problèmes 
psychiques et soulignait au contraire que la raison principale, voire exclusive, de 
cette incapacité résidait dans ses problèmes physiques. 
Concernant sa baisse de revenus du fait de l’accident, le recourant a produit divers 
documents établis par son ancien employeur, notamment un certificat d’aptitude 
professionnelle du premier degré en tant qu’ouvrier qualifié en mécanique auto 
diesel, délivré le 19 juillet 1992 par le Ministère de la formation professionnelle et 
du travail de la République algérienne démocratique et populaire, ainsi que des 
certificats de travail élogieux, datés des 30 novembre 2005, 27 juillet 2006 et 
31 décembre 2009, précisant les tâches effectuées pour son ancien employeur, de 
même qu’un courrier de ce dernier, du 20 novembre 2009, adressé à son ancien 
mandataire, indiquant qu’il aurait pu être nommé à des postes plus importants 
(rouleur matériel, chauffeur, puis chef de machine) s’il avait réussi les tests 
d’aptitude et suivi les formations y relatives. Il aurait ainsi pu gagner 4'362 fr. 
mensuellement dès le 1er janvier 2008, 4'532 fr. dès le 1er janvier 2009, 4'632 fr. dès 
avril 2009 et 4'932 fr. dès janvier 2010. Il a ainsi souligné que les accidents 
complémentaires et superposés qu’il avait subis lui avaient causé une grande perte 
économique et professionnelle. 
Le recourant a persisté dans ses précédentes conclusions. 
88. Dans sa détermination écrite du 7 septembre 2012, l’intimée a persisté dans ses 
conclusions, soulignant que le rapport de la Dresse OB__________ ne permettait 
pas d’affirmer que les douleurs présentées par le recourant soient en relation de 
causalité naturelle avec les accidents subis. 
89. Le 2 octobre 2012, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. 


 
 
 
 
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Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1,1 ; 335 consid. 1.2 ; ATF 129 V 4 consid. 1.2 ; ATF 127 V 467 consid. 1 ; 
126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles 
s’appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37, page 316, consid. 3b). 
En l’espèce, tous les faits déterminants se sont produits après l’entrée en vigueur de 
la LPGA au 1er janvier 2003. 
A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Conformément à l’art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente 
jours suivant la notification de la décision sujette à recours. 
Respectant par ailleurs les autres conditions de recevabilité, le recours, interjeté 
dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable (art. 56 et ss LPGA). 
3. Le litige porte notamment sur le droit de l'assuré à des prestations LAA au-delà du 
31 janvier 2011, notamment à l’octroi et aux montants des rentes invalidité et 
indemnité pour atteinte à l’intégrité, pour les suites des accidents des 22 mars 2007 
et 25 septembre 2010. 
a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 
mentale (art. 4 LPGA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les références). La 
responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les conséquences 
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 
337consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate avec l'événement 
assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
b) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 


 
 
 
 
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renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181consid. 3.1, 
406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents 
obligatoire, 
in 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 
Soziale 
Sicherheit, no 141). Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se 
sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo 
propter hoc»; cf. ATF 119 V 341 sv., consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 
sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur 
cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2, arrêt U 355/98 du 9 septembre 1999) entre 
seulement en considération s'il n'est pas possible, dans les limites du principe 
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui 
au 
degré 
de 
vraisemblance 
prépondérante 
corresponde 
à 
la 
réalité 
(ATF 117 V 261 consid. 3b p. 264). La preuve de la disparition du lien de causalité 
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il 
est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative 
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est 
dorénavant en parfaite santé (ATF non publié du 23 novembre 2009, 
cause 8C_463/2009, consid. 3). 
c) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 


 
 
 
 
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et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a). 
Par contre, en présence de troubles psychiques, le caractère adéquat du lien de 
causalité suppose que l'accident ait eu une importance déterminante dans leur 
déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois 
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu 
de gravité (par ex. une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les 
accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 
bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-
même (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 consid. 5). 
d) L'accident doit être qualifié de gravité moyenne lorsqu'il se situe en deçà de la 
limite supérieure de cette catégorie, selon la jurisprudence du TFA en la matière, 
résumée in ATA 670/01 (pour mémoire : ont été qualifiés de gravité moyenne un 
choc frontal entre deux voitures de gravité moyenne - ATA du 2 septembre 1997 - , 
une chute d'ascenseur sur deux étages - ATFA U 204/00-, la chute d'un bloc de 
pierre d'un immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant le dos, la jambe et 
causant un traumatisme crânien - ATFA U 338/05-, un piéton renversé par une 
voiture avec traumatisme crânien - ATFA U 128/03). 
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un 
certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants: les 
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident (1); la gravité ou la nature particulière 
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques (2); la durée anormalement longue 
du traitement médical (3); les douleurs physiques persistantes (4); les erreurs dans 
le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de 
l'accident (5); les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes (6); le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions 
physiques (7). Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité 
adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se 
trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence 
d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances 
à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis 
(ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et les références; ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 
409 consid. 5c/aa). 
A titre d’exemple, le Tribunal fédéral des assurances a statué sur le cas d’un 
manœuvre employé dans une entreprise de transformation de bois qui, travaillant 
avec une fraiseuse, a vu sa main happée par celle-ci, ce qui a entraîné la perte de 


 
 
 
 
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trois doigts. Cet accident a été classé dans la catégorie des accidents de gravité 
moyenne, à la limite des accidents graves et la causalité adéquate a été admise 
(RAMA 1999 n° U 346 p. 428). 
La causalité adéquate a par contre été niée dans le cas d’un assuré travailleur 
manuel dont la main dominante a été mutilée lorsqu’il découpait une plaque 
métallique avec une scie circulaire, parce que le critère de la gravité ou de la nature 
particulière des lésions physiques propres selon l’expérience, à entraîner des 
troubles psychiques n’était pas réalisé au regard de l’ensemble des circonstances 
(RAMA 2002 n° U 449, p. 53). 
e) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 
consid. 3). 
Ainsi, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation 
ni 
de 
soupçonner 
une 
prévention 
à 
l'égard 
de 
l'assuré 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351consid. 3b/bb et cc). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). 
f) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 
La maxime inquisitoire prévoit que les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d’office par le juge. Ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c 
LPGA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et 
les références ; ATF 130 I 183 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les faits 
pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des 


 
 
 
 
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preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des 
moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2). 
Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, 
c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). Au demeurant, il n’existe 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 
g) La jurisprudence (DTA 2001 p. 169) prévoit deux solutions lorsque le juge 
cantonal estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés : soit renvoyer la 
cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, lorsqu’il a pour 
but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de la rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi 
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des 
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136; RAMA 1989 
n° K 809 p. 206). A l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général 
justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal 
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
La récente jurisprudence du Tribunal Fédéral prévoyant que la Cour ordonne une 
expertise au besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son 
obligation d'instruire (ATF 137 V 210). 
h) L'art. 18 al. 1 LAA prévoit qu'un assuré a droit à une rente d’invalidité s'il est 
invalide à 10% au moins par suite d’un accident, l'invalidité étant l’incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée au sens de 
l'art. 8 al. 1 LPGA. 
Avant d’examiner précisément le taux d’invalidité du recourant, se pose la question 
du moment à partir duquel l’état de santé du recourant peut être considéré comme 
stabilisé, ce qui détermine à la fois la fin du versement des indemnités journalières 
et l’éventuel début du droit à la rente. 
L'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Selon la jurisprudence, cette 
disposition délimite du point de vue temporel le droit au traitement médical et le 


 
 
 
 
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droit à la rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé 
peut être considéré comme relativement stabilisé. Il ne suffit donc pas que le 
traitement médical laisse présager une amélioration de peu d'importance, ou qu'une 
amélioration sensible ne puisse être envisagée dans un avenir incertain (ATF non 
publié du 31 août 2004, no U 305/03, consid. 4.1; ATF non publié du 21 novembre 
1995, U 89/95; MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, 
p. 274). La question de savoir si la poursuite du traitement peut entraîner une 
amélioration de l'état de l'assuré est de nature médicale. En revanche, celle de 
savoir si l'amélioration que la poursuite du traitement peut entraîner doit être 
qualifiée de sensible, est une question de droit que le juge apprécie librement 
(ATA du 28 mars 1995, consid. 3 et références citées). Dès lors que le droit au 
traitement médical trouve ses limites dans le fait que celui-ci doit apporter à l'assuré 
une sensible amélioration de son état de santé, les douleurs persistantes ne 
confèrent pas de droits à la poursuite du traitement, si l'on ne peut escompter de 
celle-ci une amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (ATA cité et 
références citées). 
i) Aux termes des art. 24 et 25 LAA, une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité est versée à l'assuré qui, par suite d'accident, souffre d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique ou mentale (art. 24 al. 1 LAA). 
L'indemnité est allouée sous forme de prestation en capital et ne doit pas excéder le 
montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident; elle est 
échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (art. 25 al. 1 LAA). 
Depuis le 1er janvier 2008, le montant maximum du gain assuré s’élève à 
126'000 fr. par an et 346 fr. par jour (art. 22 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-
accidents, du 20 décembre 1982 [OLAA ; RS 832.202]). Entre le 1er janvier 2000 
et le 31 décembre 2007, ce montant s'élevait à 106'800 fr. par an et 293 fr. par jour 
(art. 22 al. 1 aOLAA; RO 1998 2588). 
Selon l'art. 36 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (ci-après OLAA), une 
atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera 
avec au moins la même gravité, pendant toute la vie; elle est réputée importante 
lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, indépendamment de la diminution de 
la capacité de gain, une altération évidente ou grave. 
L'atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets particuliers qu'elle peut exercer sur 
un individu donné; elle traduit une évaluation abstraite, valable pour tous les 
assurés. Seul est donc pris en compte "le degré de gravité" attribuable à une telle 
atteinte à l'intégrité chez l'homme moyen. La gravité s'apprécie d'après les 
constatations médicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même 
status médical, l'atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet de 
manière abstraite, égale pour tous. En cela, l'IPAI se distingue donc de l'indemnité 
pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle d'un 


 
 
 
 
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dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. 
Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'IPAI peut se fonder sur 
des critères médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. En 
d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-
théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; ATFA non publié 
du 30 juillet 2002, U 249/01). (ATF 113 V 218 consid. 4; W. GILD et H. 
ZOLLINGER, Die Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die 
Unfallversicherung, Berne 1984, pp. 38 et 46; dans le même sens, A. MAURER, 
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 417; A. RUMO-
JUNGO, E. MURER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 1991, ad 
art. 25 al. 1, p. 104). 
L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du 
montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne 
constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b, 210 consid. 
4a/bb et les références). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l'annexe). 
Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu 
d'appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 
1 al. 2 de l'annexe). Le ch. 2 de l'annexe dispose au surplus qu'en cas de perte 
partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est 
réduite en conséquence, aucune indemnité n'étant toutefois versée dans les cas pour 
lesquels un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain assuré serait 
appliqué. A cette fin, la division médicale de la CNA a établi des tables 
complémentaires comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant que 
faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant de 
l'administration ne constituent pas une source de droit et ne lient pas le juge, mais 
sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 
211 consid. 4a/cc, 116 V 157 consid. 3a). 
4. En l’espèce, il convient d’examiner quelles ont été les suites sur la santé du 
recourant qui peuvent être mises en lien avec les deux accidents et de se prononcer 
sur les prestations qui pourraient en conséquence être mises à charge de l’assureur 
LAA. 
On examinera tout d’abord les suites de l’accident du 22 mars 2007. 
Trois affections sont à prendre en compte : la problématique de l’épaule, les suites 
de la commotion et la symptomatique psychique. 


 
 
 
 
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a/aa) 
S’agissant de l’épaule, le diagnostic posé dès le 23 mars 2007, à savoir 
une luxation post-traumatique de l’articulation de l’épaule droite n’a plus été remis 
en cause par les examens et rapports médicaux postérieurs, si ce n’est qu’on 
apprend de l’expertise effectuée par la Dresse KB__________ dans le cadre de la 
demande de prestations AI qu’une capsulite rétractile a compliqué l’évolution de la 
guérison. 
Le lien de causalité entre cette affection et l’accident ne fait pas de doute. 
Les traitements suivis, soit la mise en place d’une attelle, la prise d’antalgiques et la 
rééducation par physiothérapie, préconisés dès les premiers examens, n’ont pas été 
modifiés par la suite. 
L’état de l’épaule a été considéré comme stabilisé, à compter du mois de mars 
2009, par le Dr P__________, ce qui n’est pas contestable au vu des examens et 
rapports des autres médecins. L’augmentation des amplitudes de la mobilité de 
l’épaule droite était en effet déjà constatée par la Dresse N__________, en janvier 
2008, le traitement pratiqué ayant été effectué selon les règles de l’art, selon le Dr 
A__________, consulté le mois suivant par le recourant. Quant au Dr 
G__________, intervenu en août 2008 au sein de la CRR, le status après luxation 
gléno-huméral est compliqué d’une épaule gelée au décours, sans toutefois qu’un 
traitement particulier ne soit envisagé, si ce n’est à ce moment là, la pratique à 
domicile d’exercices permettant de renforcer globalement et de faire progresser en 
mobilité le membre supérieur. 
Des limitations fonctionnelles de l’épaule droite, ainsi que la permanence durable 
de douleurs pour le recourant ont été reconnues par tous les praticiens, de sorte que 
l’intimée a pris la décision d’octroyer une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
(IPAI), ainsi qu’une rente d’invalidité, par décision du 9 mai 2011, en raison des 
séquelles à l’épaule. 
a/bb) Le recourant conteste le taux d’invalidité reconnu, mais en relation avec sa 
situation de santé globale et non pas parce que l’assureur aurait mal évalué la seule 
problématique de l’épaule. 
Le taux de 10% retenu pour l’octroi de l’IPAI ne saurait être contesté. Il correspond 
en effet à l’annexe 3 OLAA, en vigueur depuis 1998, qui prévoit un taux de 10% 
pour une luxation récidivante de l’épaule, ainsi qu’à la table 1 de la CNA, en 
vigueur depuis 2000, qui reconnaît un taux de 10% pour une épaule bloquée en 
adduction mais avec une mobilité jusqu’à 30% au-dessus de l’horizontale. 
Au regard des rapports médicaux, lesquels font référence à une limitation moindre 
de la mobilité de l’épaule du recourant sur la durée, notamment l’expertise de la 
Dresse KB__________, le taux retenu par l’intimé ne saurait être valablement revu. 


 
 
 
 
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Au surplus, les nombreux rapports médicaux apportant suffisamment d’information 
pour tenir compte d’une situation claire et présentant des conclusions concordantes, 
la Cour n’a aucune raison de faire suite aux conclusions du recourant visant à ce 
qu’une expertise pluridisciplinaire, notamment orthopédique, soit ordonnée. 
Le montant accordé au titre d’IPAI, à savoir 10'680 fr., au regard des dispositions 
applicables pour un accident qui s’est produit en 2007, est ainsi parfaitement 
correct. 
a/cc) Enfin, sans prendre de conclusions spécifiques de ce chef, on comprend de la 
position adoptée par le recourant durant la procédure, et notamment des pièces 
produites en relation avec ses perspectives de gains supplémentaires pour le cas où 
il aurait continué sa formation et gravi les échelons auprès de son ex-employeur, 
que la rente d’invalidité retenue par l’intimée est également contestée. 
Or, à teneur des chiffres établis au dossier, en particulier du salaire transmis pour 
2011 par l’ancien employeur, de même qu’au vu de l’étude des DTP effectuée par 
l’intimée et des montants retenus, le taux d’invalidité de 16% et le calcul de la rente 
en découlant ne saurait être valablement remis en question. A juste titre, le 
recourant n’a pas contesté les DTP, ni les perspectives de revenus y relatives 
retenues par l’intimée. Quant au salaire qu’il aurait réalisé en 2011 sans accident, il 
n’est pas possible de prendre en considération des perspectives d’augmentation 
relatives à des formations supplémentaires non effectuées, et par là même non 
réussies, de sorte que les échelons qui auraient pu être gravis dans l’entreprise ne 
sont que spéculatifs. 
La rente d’invalidité telle que l’a calculée l’intimée ne saurait donc être revue. 
b) Lors de l’accident du 22 mars 2007, le recourant a subi un traumatisme crânio-
cérébral, avec perte de connaissance. 
Les conséquences relevées médicalement suite à ce traumatisme ont été des 
céphalées, ainsi que des douleurs cervicales et des problèmes neurologiques et 
neuropsychiques. 
Toutefois, aucune lésion n’a été constatée par les différents examens pratiqués : CT 
scan cérébral et de la colonne cervicale le 23 mars 2007, ainsi que l’IRM cérébrale 
et des cavités orbitaires du 10 février 2011. 
Dès le 30 juillet 2007, la Dresse N__________ a précisé qu’aucune circonstance en 
lien avec l’accident ne joue de rôle dans l’évolution du cas. Les Dr Q__________ et 
S__________ et T__________, intervenus dès 2007, ont relevé les origines multi-
factorielles des symptomatiques en question. Les Dr C__________, E__________, 
F__________, K__________, L__________, puis DB__________ ont souligné 
l’importance de l’impact des troubles psychiatriques sur les problèmes de céphalées 


 
 
 
 
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et neuropsychiques, non seulement s’agissant des difficultés à poser un diagnostic, 
mais également en ce qui concernait l’origine desdits problèmes. L’expertise du 
BREM a fait état de la majoration des troubles en question par la problématique 
psychiatrique de l’assuré. Enfin, dans l’expertise de la Dresse LB__________ de 
2011, ces troubles ne sont même plus mentionnés. 
Au vu de ce qui précède, le lien de causalité entre l’accident et les troubles précités 
ne peut donc être établi, en tout cas pour ce qui concerne les troubles parus comme 
les plus durables, à savoir les troubles neuropsychiques. 
Aucun traitement sur la durée n’a été instauré, si ce n’est la prise d’antalgiques pour 
les douleurs, mentionnée de manière générale. Le recourant a été suivi sur le plan 
neuropsychique durant une période, mais a indiqué avoir arrêté ce traitement de son 
propre chef, à une date non précisée, car il se sentait mieux. Le suivi sur le plan 
neuropsychique n’est en tous cas plus régulier après octobre 2009. 
Aucune limitation fonctionnelle ni sur la capacité de travail n’a pu être établie du 
point de vue médical, s’agissant des suites du traumatisme crânio-cérébral. 
Au 
surplus, 
les 
nombreux 
rapports 
médicaux 
apportant 
suffisamment 
d’informations pour tenir compte d’une situation claire et présentant des 
conclusions concordantes, la Cour n’a aucune raison de faire suite aux conclusions 
du recourant visant à ce qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée. 
Au vu de ce qui précède, l’intimée était en droit de cesser la prise en charge du cas 
relativement à ces suites, étant rappelé que les indemnités journalières ont été 
versées du 25 mars 2007 jusqu’au 16 janvier 2011 compris. 
c) S’agissant des troubles psychiques, à savoir les troubles anxio-dépressifs et le 
syndrome de stress post-traumatique dont souffre le recourant, certains médecins 
ont retenu l’un ou l’autre des troubles comme étant prépondérant. 
Il n’est cependant pas nécessaire de solliciter de compléments d’instruction sur ce 
point, dès lors qu’il apparaît que le lien de causalité n’est pas établi entre ces 
troubles et l’accident. 
Il en est ainsi du lien de causalité naturelle puisque, contrairement à ce qu’a parfois 
soutenu le recourant au cours de la procédure, ces troubles se sont présentés non 
pas suite à l’accident, mais étaient déjà préexistants. 
Cela ressort clairement des expertises établies en 2010 par le BREM et en 2011 par 
la Dresse LB__________, dans le cadre de l’examen de la demande AI, qui font 
état de plusieurs hospitalisations antérieures à l’accident, dès l’année 2001, aussi 
bien pour des troubles dépressifs que pour un syndrome récurrent de stress post-
traumatique, préexistant à l’accident de mars 2007. 


 
 
 
 
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Au vu de ce qui précède, il n’est pas possible de considérer l’accident du 22 mars 
2007 comme à l’origine desdits troubles. 
Il n’apparait pas non plus que ces troubles se soient sérieusement aggravés après cet 
accident, comme la Dresse N__________ – qui au demeurant n’est pas psychiatre - 
semble l’avoir pensé, puisque, sur le plan chronologique, ils ne se sont 
décompensés une nouvelle fois gravement qu’en août 2008, soit près d’un an et 
demi après l’accident. 
La Cour renoncera en tous les cas à solliciter des compléments d’instruction et ne 
donnera pas de suite favorable aux conclusions du recourant s’agissant de la mise 
en place d’une expertise psychiatrique, dans la mesure où quand bien même 
l’existence d’un lien de causalité naturelle pourrait par impossible être reconnue, 
cela ne saurait être le cas pour le lien de causalité adéquate. 
D'abord, l'accident doit être qualifié de faible gravité, éventuellement de gravité 
moyenne. Il ne s'agit en tout cas pas d'un accident grave. 
Cela étant, à la lumière des documents et déclarations figurant au dossier, la Cour 
se détermine comme suit quant aux conditions de la jurisprudence, dans l'hypothèse 
d'un accident de gravité moyenne: 
aa) le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ne peut pas être 
retenu et il n'y a pas de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques, 
aucune circonstance particulière en lien avec l’accident n’ayant d’ailleurs été 
alléguée par le recourant ; 
bb) de même faut-il nier que les lésions physiques aient été graves ou d'une nature 
particulière propre à entraîner des troubles psychiques, s'agissant d'une luxation de 
l’épaule dont l’évolution vers la stabilisation a duré deux ans ; 
cc) de surcroît, les traitements médicaux des suites de l'accident n'ont été ni longs, 
ni particulièrement pénibles, aucune intervention chirurgicale n’ayant par ailleurs 
été envisagée. Certes, le traitement médical dans son ensemble a été relativement 
long puisqu'il a duré plus de deux ans, mais il s'avère que c’est surtout le suivi 
neuropsychologique qui a perduré après le mois de mars 2009, et ce pour une durée 
limitée, sans que des souffrances particulières n’y soient liées et étant rappelé que 
l’origine traumatique prépondérante des troubles en questions n’a pu être 
reconnue ; 
dd) on peut éventuellement retenir des douleurs persistantes de l’épaule, mais 
celles-ci sont circonscrites et n’entravent pas le recourant dans sa vie quotidienne, 
de sorte qu’elles ne devraient avoir aucun impact sur le plan psychiatrique ou 
psychologique ; 


 
 
 
 
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ee) on ne peut pas non plus retenir d'erreur dans le traitement médical ; 
ff) rien ne permet de retenir le critère des difficultés apparues au cours de la 
guérison et des complications importantes ; 
gg) la durée de l'arrêt de travail est certes très longue puisque celui-ci est en cours 
depuis six ans, sans aucune reprise du travail, mais elle ne se confond pas 
entièrement avec la durée de l'incapacité de travail. Celle liée aux troubles 
somatiques a pris fin en mars 2009. L'incapacité subséquente, au moins depuis 
2010, est due uniquement aux troubles psychiques dont souffre l'assuré. Elle est 
surtout due aux troubles anxio-dépressif et PTSD. Ainsi, le critère de la durée de 
l'incapacité de travail consécutive à l'accident, de deux ans au maximum pour les 
troubles de l’épaule, ne peut pas non plus être retenu. 
Aucun des sept critères n’est véritablement rempli en l'espèce, ce qui justifie de nier 
la causalité adéquate entre les troubles psychiques présentés par le recourant et 
l'accident du 22 mars 2007. 
La Cour a en effet acquis la conviction qu'au vu de l'ensemble des circonstances, il 
n'était pas dans l'ordre des choses que les faits, tels qu'ils ont pu être établis, 
génèrent chez le recourant l'incapacité de travail qui est la sienne aujourd'hui de 
manière prépondérante pour des affections psychiatriques. 
Au vu de ce qui précède, le recours contre la décision sur opposition du 
29 septembre 2011, en tant qu’elle a confirmé la décision du 9 mai 2011, est mal 
fondé et doit être rejeté. 
5. S’agissant des suites de l’accident du 25 septembre 2010, deux affections sont à 
prendre en compte à teneur de l’objet du litige : la problématique touchant la 
colonne lombaire et les souffrances psychiques. 
a) En ce qui concerne les douleurs lombaires dont souffre le recourant, un 
diagnostic n’a été posé qu’au mois de février 2011, soit plus de quatre mois après 
l’accident avec lequel elles ont été reliées. Quand bien même le recourant a-t-il 
allégué avoir tenté en vain d’obtenir des examens, il sied de constater que les 
médecins consultés de suite après l’accident n’ont pas considéré utile de procéder à 
des examens particuliers. 
Il est à souligner que l’existence de douleurs dorsales était déjà mentionnée au 
dossier après le premier accident mais que cette problématique n’avait fait l’objet ni 
d’investigation, ni de traitement particulier hormis le port d’une ceinture dont les 
coûts avaient été pris en charge par l’assureur et d’une minerve, de manière 
épisodique. Les seules investigations médicales et les mentions dans les différents 
rapports jusqu’en 2010, notamment reprises dans l’expertise du BREM, ne 
concernent que le haut du dos et les cervicales. En tout cas, le recourant n’avait pas 


 
 
 
 
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mis en lien ces douleurs avec le premier accident et n’a sollicité d’examens 
médicaux pour des douleurs lombaires qu’après le mois de septembre 2010. 
La Cour ne peut dès lors retenir de lien entre les deux accidents relativement à cette 
problématique. 
Par contre, à teneur des investigations présentes au dossier, il n’est pas possible à la 
Cour de se prononcer sur l’existence ou le défaut de lien de causalité entre les 
problèmes à la colonne lombaire et le second accident. 
En effet, si des diagnostics ont été posés par différents médecins et que la Dresse 
KB__________ semble indiquer que l’affection était préexistante à l’accident du 
25 septembre 2010, rien ne permet de déterminer si les diagnostics peuvent être mis 
en relation avec un traumatisme subi lors de cet accident ou s’ils doivent être 
imputés à un problème de santé relevant de manière prépondérante d’un état 
maladif. En particulier, il convient de déterminer si l’accident a participé, et dans 
quelle mesure, à provoquer les diagnostics posés suite aux différents examens 
pratiqués. 
Les conclusions du Dr P__________ sont insuffisantes à ce sujet, étant souligné 
que son rapport du 4 mai 2011 ne remplit pas les conditions de la jurisprudence 
pour qu’on lui reconnaisse une valeur probante suffisante, ne serait-ce déjà parce 
qu'il n'a pas examiné l'assuré avant de l'établir. 
Le dossier sera par conséquent renvoyé à l’assurance pour instruction 
complémentaire au sens des considérants qui précèdent, étant précisé que comme 
l’intimée l’a déjà proposé, il serait souhaitable que le recourant soit examiné par un 
des experts déjà consultés. La Cour considère en effet que la mise en place d’une 
expertise judiciaire n’est pas nécessaire en l’espèce, une expertise pouvant 
rapidement et simplement être diligentée par l’intimée pour répondre aux questions 
qui se posent au vu des considérants ci-dessus. 
b) Relativement aux troubles psychiques dont fait état le recourant, il y a lieu de 
reprendre le raisonnement déjà effectué en relation avec l’accident du 22 mars 2007 
pour ce qui concerne le lien de causalité naturelle qui apparait inexistant dans le cas 
d’espèce. 
Par souci d’exhaustivité, la Cour reprendra en outre l’examen des conditions 
relatives au lien de causalité adéquate, comme suit : 
aa) aucun caractère particulièrement impressionnant ne peut être retenu en ce qui 
concerne l'accident qui s’est produit dans la salle de bains du recourant, lequel n’a 
d’ailleurs fait état d’aucune circonstance concomitante de nature dramatique, ni 
même d’aucune circonstance particulière ; 


 
 
 
 
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bb) de même faut-il nier que les lésions physiques aient été graves ou d'une nature 
particulière propre à entraîner des troubles psychiques, s'agissant de douleurs 
lombaires ne devant être traitées en l’état que par le port d’une ceinture, un 
reconditionnement musculaire et la prise d’antalgiques. Contrairement à ce qu’a 
soutenu le recourant, aucune intervention chirurgicale ne semble avoir été 
préconisée ; 
cc) les traitements médicaux des suites de l'accident n'ont ainsi été ni 
particulièrement longs, ni particulièrement pénibles, en l’état ; 
dd) on peut éventuellement retenir des douleurs persistantes qui n’ont toutefois pas 
impliqué de traitement lourd ; 
ee) on ne peut pas non plus retenir d'erreur dans le traitement médical qui ait pu 
produire une aggravation des symptômes; 
ff) rien ne permet de retenir le critère des difficultés apparues au cours de la 
guérison et des complications importantes ; 
gg) la durée de l'arrêt de travail consécutif à l'accident de septembre 2010, de plus 
deux ans, ne peut pas non plus être retenue, dans la mesure où la durée globale 
importante de l’incapacité de travail doit être mise en lien de manière 
prépondérante avec les autres affections, particulièrement psychiques, dont souffre 
le recourant. 
Aucun des sept critères n’est véritablement rempli en l'espèce, ce qui justifie de nier 
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques présentés 
par le recourant et l'accident du 25 septembre 2010. 
La Cour a en effet acquis la conviction qu'au vu de l'ensemble des circonstances, il 
n'était pas dans l'ordre des choses que les faits, tels qu'ils ont pu être établis, 
génèrent chez le recourant l'incapacité de travail qui est la sienne aujourd'hui de 
manière prépondérante pour des affections psychiatriques. 
Aussi, la demande d’organisation d’une expertise psychiatrique doit également être 
refusée au recourant. 
Au vu de ce qui précède, la décision du 10 mai 2011 et la décision sur opposition 
du 29 septembre 2011 doivent être partiellement annulées, en ce qui concerne la 
problématique de la colonne lombaire, et confirmées pour le surplus. 
6. Le recourant, qui est assisté et obtient en partie gain de cause, a droit à une 
indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en 
l'espèce à 1'000 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). 
7. Au surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H al. 1 LPA). 


 
 
 
 
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- 46/46 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 10 mai 2011 et la décision sur 
opposition du 29 septembre 2011, au sens des considérants. 
3. Renvoie la cause à la SUVA pour instruction complémentaire relativement à la 
problématique de la colonne lombaire, au sens des considérants. 
4. Confirme au surplus la décision sur opposition du 29 septembre 2011. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de 1'000 fr. pour ses dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de trente jours dès sa notification par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
Laurence CRUCHON 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le