ge_gerichte · ATAS/197/2004 · 2004-03-30 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1448/2001
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 30 mars 2004
1° Chambre
En la cause
Monsieur M

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALITE,
Rue de Lyon 97, 1211 GENEVE 13

CANTON DE GENÈVE

ATAS/197/2004

recourant

intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Juliana BALDE, Juges

- 2/8-

EN FAIT

Monsieur M , né en septembre 1960, originaire du Chili, vit en Suisse
depuis 1978. Il a déposé le 2 octobre 2000 une demande de prestations AI auprès
de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAD), pour dépression et
toxicomanie, précisant qu’il avait cessé d’exercer son activité de chauffeur de taxi
depuis 1991 déjà, date à laquelle le permis de conduire lui avait été retiré en
raison de sa toxicodépendance.

Dans un rapport établi le 23 février 2001, la Doctoresse A , Cheffe de
clinique à Belle-Idée, a posé les diagnostics suivants : dépendance aux opiacés,
abstinent d’héroïne illégale sous traitement diacétylmorphine, personnalité
anankastique, dépendance au tabac, utilisation continue. Elle précise que
l’évolution sur le plan de la toxico-dépendance a été très positive ; des symptômes
dépressifs ont été mis en évidence sans que l’on puisse parler d’épisodes
dépressifs majeurs. Elle ajoute que le recourant est le père d’un petit garçon,
Kévin né en août 1990, qui présente une surdité profonde bilatérale confirmée à
l’âge de 6 mois. Elle constate à cet égard que

«son investissement dans sa tâche parentale utilise ses ressources
psychologiques actuelles. Une stabilité relative est atteinte en absence
de surcharge complémentaire. Une réadaptation professionnelle
apparaît prématurée à ce jour, risquant de mettre en péril un équilibre
précaire. Elle pourrait être envisagée ultérieurement bien que le
pronostic reste réservé. Il faut signaler que l’accès à une rente peut
être bénéfique en offrant à l’intéressé un élément stabilisant qui peut
lui permettre de le soutenir sur le plan psychologique et à terme de
faciliter une évolution satisfaisante vers une réadaptation
professionnelle ».

Un questionnaire pour les troubles psychiques et pour les cas de toxicomanie a été
adressé à la Doctoresse A . Il en résulte que la toxicomanie ne serait
pas la conséquence d’une atteinte à la santé et qu’elle n’a pas non plus causé de
dommages physique et/ou mental.

Dans un rapport du 24 octobre 2001 (rapport d'examen SMR Léman), la
Doctoresse B se réfère expressément aux conclusions de la
Doctoresse À et affirme que l’incapacité de travail est en l’espèce due
au manque de formation et à l’absence d’emploi, la toxicomanie ne constituant
pas une atteinte à la santé. Elle déclare à cet égard que :

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Par décision du 15 novembre 2001, l'OCAI a rejeté la demande du recourant. Il a
en effet considéré que celui-ci pouvait travailler à 100% dans une activité sérielle,
dans l’industrie légère comme par exemple ouvrier à l’établi ou servant de
machines, activités qui ne nécessitent aucune formation préalable et qui lui
permettraient de réaliser un gain annuel de 42'250 fr., soit un salaire supérieur à

«la Doctoresse A atteste une incapacité de travail de
100% depuis le 19 mai 1998, soit depuis le suivi au PEPS. Or, il
apparaît que l’assuré a pu travailler durant six mois et que c’est le
manque de formation et l’absence d’emploi qui provoquent toujours
son incapacité de travail. La toxicomanie ne constitue pas une atteinte
à la santé et l’assuré a démontré durant six mois qu’il était capable de
travailler. Il ne s’agit donc pas d’un cas d’invalidité, mais plutôt d’une
impossibilité de trouver du travail chez un toxicomane, actuellement
abstinent et qui s’est fait retirer sa licence de chauffeur de taxi. Sans
ce retrait et sans toxicomanie, cet assuré aurait continué de
travailler ».

celui réalisé avant l’atteinte à la santé.

L’intéressé a interjeté recours le 7 décembre 2001 auprès de la Commission

cantonale de recours AVS-AT contre ladite décision, alléguant que :

Il joint à son recours un certificat établi le même jour par le Docteur

C

Ce certificat ayant été adressé directement à l’OCAI, celui-ci a immédiatement
sollicité de la Division d’abus de substances de Belle-Idée un rapport
complémentaire ; il annonce à cet égard qu’il reprend l’instruction de la demande

«je souffre d’un état dépressif chronique, ce qui représente un
handicap considérable à l’exercice d’une activité professionnelle. Par
ailleurs je n’ai pas travaillé depuis 10 ans et j’ai perdu confiance en
mes capacités ».

, médecin psychiatre à Belle-Idée, aux termes duquel :

«le recourant présente des troubles de l’humeur de très longue date
(dysthymie, troubles dépressifs récurrents, antécédents d’épisodes
dépressifs d’intensité sévère) qui ont posé de graves problèmes
concernant sa prise en charge et son évolution. Il me paraît très
important de vous souligner cet aspect, car cela justifierait de
redemander des renseignements médicaux complémentaires à notre
Division d’abus de substances, ceux-ci n’ayant pas été signalés lors du
rapport précédent ».

et que sa décision de refus doit être considérée comme nulle et non avenue.

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10.

11.

Ni la Commission de recours, ni le recourant n’ont été informés de cette
démarche.

Dans une note du 1° mars 2002 toutefois, le Docteur D propose de
renoncer à cette démarche.

Dans son préavis du 11 mars 2002, l'OCAI s’est borné dès lors à conclure au rejet
du recours, se référant expressément aux pièces du dossier. Le 16 octobre 2002, il
verse au dossier un rapport que lui a adressé le Docteur C , daté du 15
avril 2002. Ce médecin confirme les diagnostics d’antécédents d’épisodes
dépressifs d’intensité sévère et de troubles dépressifs récurrents. Il relève qu’un
premier épisode dépressif d’intensité sévère est survenu en 1987 — 1988
caractérisé par une profonde tristesse et une vision noire de lui-même et de son
avenir. Dans ce même contexte, l’assuré a également présenté des idées
suicidaires d’une forte intensité mais n’a pas commis de passage à l’acte. Cet état
semble avoir aggravé la toxicomanie déjà existante à l’époque. Dans le
questionnaire en cas de toxicomanie, le Docteur C répond que la
toxicomanie est la conséquence d’un trouble dépressif récurrent et d’une
dysthymie existant depuis l’âge de 20 ans. Il estime que la toxicomanie a impliqué
l’aggravation de l’état dépressif chronique et de la désinsertion
socioprofessionnelle, et qu’elle a causé un dommage mental important.

Interrogé, le Docteur D , médecin-conseil de l’OCAL, constate qu’

«il est probable qu’il y a eu des périodes où l’élément dépressif était
important avec la nécessité d’une prise en charge, mais il ne semble
pas que ces périodes aient été de longue durée. De plus, le dernier
épisode remonte à 1997. Selon les rapports concordants des médecins
traitants, en 2001, seules restaient la dysthymie et la prescription
d’héroïne à titre «thérapeutique », permettant un «maximum de
stabilité » (note du 24 octobre 2003).

Le Docteur D rappelle qu’une dysthymie est une dépression
chronique de l’humeur, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des
différents épisodes est trop brève pour justifier actuellement un diagnostic de
trouble dépressif récurrent léger ou moyen. Le trouble peut toutefois avoir
répondu aux critères d’un épisode dépressif léger dans le passé, en particulier au
moment de son installation. La dysthymie peut persister plusieurs années, parfois
indéfiniment. Ainsi, selon le médecin-conseil de l’'OCAL, étant donné sa gravité
au-dessous d’un trouble dépressif léger, la dysthymie ne représente pas une cause
d’incapacité de travail de longue durée. La toxicomanie ne peut donc être mise en
relation avec une affection préexistante invalidante.

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12.

13.

Dans son préavis du 27 octobre 2003, l’OCAI se réfère expressément à
l’appréciation du Docteur D et conclut au rejet du recours.

Invité à se déterminer, le recourant ne s’est pas manifesté.

EN DROIT

Le recours interjeté en temps utile auprès de la Commission cantonale de recours
AVS-AT est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAT).

La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à l’article 3,
al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire
(LOJ).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1” janvier 2003 entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS-AT. Le cas d’espèce
reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu
égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467,
consid. 1 ; 121 V 366).

L'art. 4 LAI définit l’invalidité comme étant la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité, on doit mentionner - à part les maladies
mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des
maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en
faisant preuve de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible doit être
déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle
mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le
marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour

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admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigés de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V
165; RCC 1992 p. 182 consid.2a et les références ; ATFA du 23 décembre 1996).

Ces principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen),
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p
182 consid.2a et les références).

Dans une affaire où le diagnostic de sinistrose avait été posé, le Tribunal fédéral a
précisé qu' "aussi longtemps qu'il (est) possible d'attendre de l'intéressé qu'il fasse
l'effort d'utiliser sa capacité de travail, alors que sa santé mentale ne l'en empêche

pas, sans que cela soit insupportable pour la société, le refus de rente mérite d'être
maintenu" (ATF 106 V 90).

Il est vrai qu’à teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances
comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle
dépendance ne constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche,
elle joue un rôle dans l’assurance-invalidité lorsqu’elle a provoqué une maladie ou
un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la
capacité de gain ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la santé physique ou
mentale qui a valeur de maladie (ATFA du 25 juillet 2003 en la cause I 731/02 ;
VSI 1996 317, 320 et 323 ; RCC 1992 182 consid. 2b et les références).

Selon le Docteur C , la toxicomanie résulte chez son patient d’un
trouble dépressif récurrent et d’une dysthymie et a provoqué un dommage
important, soit des traitements de longue durée avec méthadone, une instabilité
psychosociale, la perte du permis de conduire et l’aggravation du trouble
dépressif.

Force est de constater, d’une part, que les causes de la toxicomanie, soit le trouble
dépressif récurrent et la dysthymie, ne constituent pas des affections invalidantes
et d’autre part, que la toxicomanie n’a pas impliqué une atteinte à la santé au sens
de la loi sur l’assurance-invalidité.

La Doctoresse A partageait elle-même cet avis puisqu'elle déclarait
également que la toxicomanie n’était pas la conséquence d’une atteinte à la santé

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et qu’elle n’avait pas non plus causé de dommages physiques et/ou mental (cf.
questionnaire pour les cas de toxicomanie établi le 23 février 2001).

C’est également à cette conclusion qu’est arrivée la Doctoresse B (cf.
rapport du SMR Léman du 24 octobre 2001).

Force est de conclure, au vu de ces constatations médicales, lesquelles ont été
établies conformément aux exigences de la jurisprudence fédérale (ATF 122 V
157), au rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

1.

Reçoit le recours ;

Au fond :

2.

Le rejette ;

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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