ge_gerichte · ATAS/767/2024 · 2024-10-08 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente ; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1909/2024 
ATAS/767/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 octobre 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
 
 
recourant 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1975, travaille auprès de 
la B______ (ci-après : l’employeur) depuis le 15 novembre 2021. À ce titre, il est 
assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès 
d’ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : ALLIANZ). 
b. Par déclaration de sinistre du 7 août 2023, l’employeur a annoncé que l’assuré 
avait été victime d’un accident de montagne le 24 juillet 2023 et avait été 
foudroyé lors de sa descente du refuge C______. 
c. Dans le questionnaire complémentaire rempli le 16 août 2023, l’assuré a précisé 
les circonstances de l’accident, mentionnant que l’événement s’était produit vers 
7h00 le 24 juillet 2023 sur l’arrête D______, aux Grisons. Plusieurs autres 
cordées, dont deux guides avec leurs clients, descendaient également du refuge 
C______ et se trouvaient au même endroit, où il était impossible de se protéger. 
Les prévisions indiquaient l’arrivée du mauvais temps vers 9h00, mais la tempête 
était survenue plus tôt. Il a précisé que son compagnon et lui étaient des chefs de 
course certifiés par le Club alpin suisse. 
d. L’assuré a présenté des brûlures au 2e degré, sur environ 25% de la surface 
corporelle, et a été greffé aux niveaux du membre supérieur, du thorax et du dos, 
sur une surface estimée à 5%, avec des prélèvements à la cuisse gauche. Il a été en 
incapacité de travail à 100% jusqu’au 6 septembre 2023, à 50% du 7 au 
24 septembre 2023 et à 20% du 30 octobre 2023 au 31 janvier 2024. Il a repris son 
activité habituelle à temps complet le 1er février 2024. Il souffre de séquelles, avec 
des cicatrices de brûlure importantes, qui ont justifié une cure d’hydrothérapie 
pour laquelle il a été en arrêt de travail à 50% du 22 avril au 8 mai 2024. 
e. ALLIANZ a reçu un rapport d’intervention de la REGA (en allemand), dont il 
ressort que l’alerte avait été donnée à 7h40, mais que les tentatives de sauvetage 
et de récupération n’avaient pu commencer qu’à partir du 8h10, en raison de la 
tempête. L’intervention, impossible avec les appareils de la REGA en raison du 
fort vent, avait eu lieu avec un hélicoptère de la compagnie E______. Les deux 
alpinistes avaient été frappés de plein fouet par un front de tempête et ne 
pouvaient malheureusement pas se mettre en sécurité. L’un des deux avait été 
touché par la foudre et était resté environ 20 minutes inconscient, accroché à la 
corde. Les secours n’avaient pu intervenir que plus tard et les alpinistes avaient 
essayé de descendre en rappel. La victime foudroyée présentait de graves brûlures 
et avait de la peine à tenir debout. Après son évacuation, elle avait été prise en 
charge par un médecin à la Cabane F______, et les secours étaient repartis 
chercher deux autres personnes. Quatre alpinistes avaient dû être secourus de 
cette situation malheureuse, ce qui avait été très difficile en raison de l’orage. 
 Par décision du 7 novembre 2023, ALLIANZ a réduit ses prestations de 50% 
en raison d’une entreprise téméraire. Après vérifications, MétéoSuisse avait 


 
 
 
 
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annoncé des orages plus ou moins violents dans toute la Suisse pour le jour de 
l’accident. Ces orages avaient d’ailleurs touché l’ouest de la Suisse vers 5h00 et 
avaient ensuite traversé jusqu’à l’est. L’assuré avait indiqué que les orages étaient 
annoncés vers 9h00 et que l’accident s’était produit vers 7h00. Selon le rapport de 
la REGA, le sinistre était survenu à 7h40. Le refuge C______ disposant d’une 
connexion internet, l’intéressé aurait pu vérifier les conditions avant de s’engager. 
Ces orages étaient visibles sur l’image radar déjà à 5h00 et il devait tenir compte 
qu’ils se propageaient très rapidement et pouvaient « se comporter différemment 
en montagne ». Sur la base de son expérience dans le domaine alpin et de l’alerte 
de l’orage dont il avait conscience, elle considérait qu’il avait commis une 
négligence grave et fait preuve d’une entreprise téméraire relative. 
b. Le 15 novembre 2023, l’assuré a formé opposition, contestant que la décision 
de descendre du refuge puisse constituer une faute. Cette décision avait été prise 
la veille de l’accident, sur la base des informations alors disponibles, 
conjointement par toutes les cordées présentes, soit environ 20 personnes, parmi 
lesquelles se trouvaient deux guides de montagne. Le climat en montagne était 
imprévisible et changeant, et il n’était pas possible d’effectuer une analyse 
a posteriori sans une véritable expertise en se basant sur des données 
approximatives. Tant MétéoSuisse que MétéoBlue, soit les deux sources les plus 
fiables, annonçaient un mauvais temps vers 9h00 dans la zone où il se trouvait, 
soit à l’extrême est de la Suisse. 
c. Par décision sur opposition du 21 mai 2024, ALLIANZ a rejeté l’opposition et 
confirmé sa décision du 7 novembre 2023. L’alpinisme constituait une entreprise 
téméraire relative lorsque la personne assurée n’avait pas réussi à ramener les 
risques et dangers objectivement existants à un niveau acceptable alors que cela 
aurait été possible. En sa qualité d’alpiniste expérimenté, l’assuré était capable de 
prendre en considération les conditions météorologiques du jour de l’événement 
afin de minimiser les risques et dangers inhérents à une telle expédition et prendre 
les précautions nécessaires. Il aurait dû faire preuve d’encore plus de prudence 
compte tenu de l’annonce de l’orage prévu pour 9h et aurait pu s’attendre à ce que 
ce dernier se produise plus tôt, conscient que le climat en montagne était 
changeant et imprévisible. Le fait d’avoir pris une décision à plusieurs ne pouvait 
le dédouaner, puisqu’en sa qualité d’expert, il pouvait exprimer une opinion 
éclairée, même contraire à l’avis général. Le principe de prudence aurait donc dû 
le conduire à repousser l’expédition après l’alerte de l’orage annoncé. La décision 
de prendre le risque d’effectuer la descente alors qu’un orage avait été annoncé, 
en espérant ne pas y être pris, n’était pas « supportable » par rapport au risque 
encouru et relevait de la négligence grave et de l’entreprise téméraire. La 
réduction des prestations pour entreprise téméraire primait celle pour négligence 
grave. Le cas n’étant pas particulièrement grave, la réduction de moitié des 
prestations n’était pas contestable. 


 
 
 
 
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 Par acte du 4 juin 2024, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la 
décision sur opposition précitée, concluant à son annulation et au paiement 
intégral des prestations d’assurance. Il a rappelé les circonstances dans lesquelles 
avait été prise la décision de descendre du refuge et exposé qu’il n’était pas clair si 
la tempête électrique faisait partie ou non des phénomènes orageux annoncés par 
MétéoSuisse pour 9h00. Les guides de montagne étaient plus expérimentés et 
avaient plus de compétences que les chefs de course. Les deux guides présents 
étaient en outre de la région et connaissaient bien l’endroit. La veille, durant le 
dîner, ces deux guides avaient annoncé leur décision de renoncer à leur course 
prévue le lendemain et de descendre. Les autres cordées, également formées de 
personnes expérimentées, avaient pris la même décision. Ils avaient tous pris les 
précautions nécessaires et raisonnables, compte tenu des informations 
météorologiques disponibles, notamment en termes d’heure de départ, de vitesse 
de descente et de parcours. À cet égard, il a précisé qu’ils étaient descendus par la 
voie normale, réputée peu difficile, balisée et indiquée par des panneaux. Pour 
gagner du temps, son compagnon, également chef de course, et lui avaient décidé 
de désescalader les parties simples pour éviter les rappels. La foudre n’était pas un 
phénomène exclusivement lié à des activités de montagne et pouvait se produire à 
n’importe quel endroit. Selon les statistiques relatives aux cas de détresse en 
montagne, les accidents liés à la foudre représentaient un phénomène rare et 
extrêmement aléatoire, car seulement trois accidents avaient été répertoriés en 
montagne, toutes activités confondues, depuis 2013. Il avait été surpris par l’orage 
et se trouvait dans un endroit sans possibilité de protection, ce qui démontrait que 
l’accident était inévitable et non dû à une quelconque imprudence de sa part. 
Le recourant a notamment produit l’itinéraire de montée et de descente 
(voie normale) pour la cabane C______ et son certificat de chef de course. 
b. Dans sa réponse du 3 juillet 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours. En 
substance, elle a soutenu que le recourant aurait dû faire preuve de plus de 
prudence face à l’orage annoncé pour minimiser les risques inhérents à son 
expédition. L’intéressé n’était pas lié par la décision des guides de montagne, bien 
que plus expérimentés, étant rappelé que la descente avait été effectuée 
uniquement avec son compagnon de cordée. La négligence du recourant était 
caractérisée par la décision d’effectuer l’expédition nonobstant les alertes 
météorologiques. Si la descente avait été réalisée une fois l’orage terminé, les 
risques auraient été fortement réduits. L’intéressé avait délibérément pris le risque 
de descendre en espérant éviter l’orage, alors que le principe de prudence aurait 
dû le conduire à repousser son départ. 
c. Par réplique du 9 juillet 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
fait grief à l’intimée de n’avoir ni cherché à comprendre le contexte de l’accident, 
ni sollicité l’avis d’experts en montagne. Que des guides avaient décidé de 
descendre par le même itinéraire et à la même heure, avec leurs clients, prouvait 


 
 
 
 
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que cette décision était basée sur des éléments objectifs, à savoir les précisions 
météorologiques, la situation du glacier, l’enneigement de l’arête. 
d. Copie de cette écriture a été transmise à l’intimée le 11 juillet 2024. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance, unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur la question de savoir si les prestations auxquelles le recourant a 
droit peuvent être réduites de moitié au titre d'une entreprise téméraire ou d’une 
négligence grave. 
3. 
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 
3.1 Selon l’art. 21 LPGA, si l’assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué 
la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime 
ou un délit, les prestations en espèces peuvent être temporairement ou 
définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. 
À teneur de l’art. 37 LAA, si l’assuré a provoqué intentionnellement l’atteinte à la 
santé ou le décès, aucune prestation d’assurance n’est allouée, sauf l’indemnité 
pour frais funéraires (al. 1). Si l’assuré a provoqué l’accident par une négligence 
grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui 
suivent l’accident sont, en dérogation à l’art. 21 al. 1 LPGA, réduites dans 
l’assurance des accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois 
excéder la moitié du montant des prestations lorsque l’assuré doit, au moment de 
l’accident, pourvoir à l’entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à 
des rentes de survivants (al. 2). Si l’assuré a provoqué l’accident en commettant, 


 
 
 
 
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non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent, 
en dérogation à l’art. 21 al. 1 LPGA être réduites ou, dans les cas particulièrement 
graves, refusées. Si l’assuré doit, au moment de l’accident, pourvoir à l’entretien 
de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à une rente de survivants, les 
prestations en espèces sont réduites au plus de moitié. S’il décède des suites de 
l’accident, les prestations en espèces pour les survivants peuvent, en dérogation à 
l’art. 21 al. 2 LPGA, aussi être réduites au plus de moitié (al. 3). 
L’art. 39 LAA dispose que le Conseil fédéral peut désigner les dangers 
extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des 
accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des 
prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut 
déroger à l'art. 21 al. 1 à 3 LPGA. 
Fondé sur cette norme de délégation de compétence, l'art. 50 de l’ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) prévoit qu'en 
cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations 
en espèces sont réduites de moitié ; elles sont refusées dans les cas 
particulièrement graves (al. 1). Les entreprises téméraires sont celles par 
lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de 
mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans 
pouvoir prendre de telles mesures ; toutefois, le sauvetage d'une personne est 
couvert par l'assurance même s'il peut être considéré comme une entreprise 
téméraire (al. 2). 
3.2 Constitue une négligence grave la violation des règles élémentaires de 
prudence que toute personne raisonnable eût observées dans la même situation et 
les mêmes circonstances pour éviter les conséquences dommageables prévisibles 
dans le cours ordinaire des choses (ATF 134 V 189 consid. 4 ; 118 V 305 
consid. 2a et les arrêts cités). 
3.3 La jurisprudence qualifie d'entreprises téméraires absolues celles qui, 
indépendamment de l'instruction, de la préparation, de l'équipement et des 
aptitudes de l'assuré, comportent des risques particulièrement importants, même si 
elles sont pratiquées dans les conditions les moins défavorables. Il en va de même 
des activités risquées dont la pratique ne répond à aucun intérêt digne de 
protection (ATF 141 V 216 consid. 2.2 ; 138 V 522 consid. 3.1 et les références). 
Ont par exemple été considérées comme des entreprises téméraires absolues la 
participation à une course automobile de côte ou en circuit (ATF 113 V 222 ; 
112 V 44), à une compétition de motocross (RAMA 1991 n° U 127 p. 221 
[U 5/90]), à un combat de boxe ou de boxe thaï (ATFA 1962 p. 280 ; RAMA 
2005 n° U 552 p. 306 [U 336/04]), la pratique, même à titre de hobby, 
du « Dirt Biking » (ATF 141 V 37), la pratique de la moto lors d'une séance de 
pilotage libre organisée sur circuit (arrêts du Tribunal fédéral 8C_81/2020 
du 3 août 2020 et 8C_217/2018 du 26 mars 2019 publié in : SVR 2019 UV n° 33 
p. 123 ; 8C_472/2011 du 27 janvier 2012 publié in : SVR 2012 UV n° 21 p. 77 et 


 
 
 
 
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RSAS 2012 p. 301), un plongeon dans une rivière d'une hauteur de quatre mètres 
sans connaître la profondeur de l'eau (ATF 138 V 522), ou encore, faute de tout 
intérêt digne de protection, l'action de briser un verre en le serrant dans sa main 
(SVR 2007 UV n° 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1). 
D'autres activités non dénuées d'intérêt comportent des risques élevés, qui peuvent 
toutefois être limités à un niveau admissible si l'assuré remplit certaines exigences 
sur le plan des aptitudes personnelles, du caractère et de la préparation. À défaut, 
l'activité est qualifiée de téméraire et l'assurance-accidents est en droit de réduire 
ses prestations conformément aux art. 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce cas 
d'entreprise téméraire relative, en ce sens que le refus ou la réduction des 
prestations dépend du point de savoir si l'assuré était apte à l'exercer et a pris les 
précautions nécessaires pour limiter les risques à un niveau admissible 
(ATF 141 V 216 consid. 2.2 ; 138 V 522 consid. 3.1). Peuvent constituer des 
entreprises téméraires relatives la « streetluge » (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_638/2015 du 9 mai 2016 publié in : SVR 2016 UV n° 47 p. 155), le canyoning 
(ATF 125 V 312), la plongée, y compris la plongée spéléologique dans une source 
(ATF 134 V 340 ; 96 V 100), l'alpinisme et la varappe (ATF 97 V 72), ou encore 
le vol delta (ATF 104 V 19). Selon le degré de difficulté et le niveau de risque 
dans un cas particulier, il n'est pas exclu de qualifier l'une ou l'autre de ces 
activités d'entreprise téméraire absolue (ATF 134 V 340 consid. 3.2.3). 
Pour qu’une action soit qualifiée d’entreprise téméraire, il faut que la personne 
assurée s’expose sciemment à un danger particulièrement grave. L’élément 
subjectif de la connaissance se rapporte à la situation dangereuse en tant que telle 
(par exemple la dangerosité d’un plongeon dans l’eau sans en connaître la 
profondeur) et non pas aux circonstances concrètes (par exemple le fait que l’eau 
était effectivement trop peu profonde) (ATF 138 V 522 consid. 6 et 7). 
Il est nécessaire de mettre en balance l’étendue de l’activité digne d’être protégée 
et les intérêts de la communauté des assurés. Il convient de tenir compte de toutes 
les circonstances spécifiques. Pour des raisons d’égalité juridique, il sied 
d’adopter une approche aussi abstraite et objective que possible. Toutefois, le fait 
qu’un risque soit « important » ou « particulièrement grand » (« akut » oder 
« besonders gross ») dépend selon les circonstances du cas d’espèce, à des degrés 
divers, non seulement de facteurs externes objectifs, mais aussi des capacités et 
des caractéristiques subjectives de la personne qui agit. La dangerosité d’un acte 
ne doit donc pas être évaluée du point de vue d’une personne moyenne. Il 
convient plutôt de prendre comme référence la moyenne des personnes qui 
pratiquent régulièrement l’activité en question. À titre d’exemple, un parcours 
d’escalade peut ne pas être particulièrement dangereux pour les grimpeurs 
expérimentés, mais peut comporter un danger considérable et constituer une 
entreprise téméraire pour les grimpeurs inexpérimentés (David IONTA, Accidents 
de sport et entreprises téméraires, 2020, in REAS 2020 p. 194-201, p.197 et les 
références). 


 
 
 
 
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La Commission ad hoc des sinistres LAA a établi à l'intention des 
assureurs-accidents une recommandation en matière d'entreprises téméraires 
(recommandation n° 5/83 du 10 octobre 1983 complétée le 27 juin 2018, 
consultable 
sur 
le 
site 
de 
l'Association 
suisse 
des 
assureurs 
: 
https://www.svv.ch/fr). Dans le cas d’une entreprise téméraire relative, une 
activité est en soi digne de protection et les risques qui y sont liés peuvent être 
réduits à une mesure raisonnable par la personne la pratiquant. Il faut examiner si, 
compte tenu des capacités personnelles et du type d’exécution, une réduction des 
risques aurait été possible et a été omise (Recommandation nº 5/83 du 
10 octobre 1983 complétée le 27 juin 2018). 
3.4 Si les conditions d'une réduction ou d'une suppression des prestations pour 
entreprise téméraire ne sont pas remplies, une réduction peut néanmoins être 
prononcée en vertu de l'art. 37 al. 2 LAA. À l'inverse, si les conditions 
d'application de l'art. 37 al. 2 LAA et celles de l'art. 39 LAA sont remplies pour un 
même acte, c'est l'art. 39 LAA qui s'applique, à titre de lex specialis 
(ATF 134 V 340 consid. 3.2.4). 
3.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
4. 
En l’espèce, l’intimée a réduit de moitié les prestations du recourant au motif que 
le risque encouru constituait une entreprise téméraire et relevait d’une négligence 
grave. 
4.1 La pratique de l’alpinisme est qualifiée d'entreprise téméraire relative par la 
jurisprudence, ce qui est admis par les parties. 
Il convient donc d’examiner si le recourant était apte à exercer cette activité et s’il 
a pris les précautions nécessaires pour limiter les risques à un niveau admissible. 
L’intéressé est au bénéfice d’une qualification de chef de courses « été I », 
décernée par le Club Alpin Suisse en 2014, après évaluation de ses compétences 
en qualité de moniteur, de ses connaissances générales, de ses aptitudes en 
techniques de rocher, de glace et de névé, ainsi que de sa condition physique. Il 
est donc manifestement expérimenté, comme reconnu par l’intimée. 
En ce qui concerne la prise des précautions nécessaires, le recourant a exposé que 
la décision de descendre du refuge avait été prise durant la soirée du 


 
 
 
 
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23 juillet 2023, après consultation des prévisions météorologiques qui annonçaient 
des orages le lendemain vers 9h00 et discussion avec les autres alpinistes. Il 
explique avoir été surpris par la tempête, survenue à 7h00 déjà, alors qu’il se 
trouvait sur une arête, sans possibilité de s’abriter. 
L’intimée ne conteste pas que les orages étaient annoncés à partir de 9h00 
seulement dans la région où se trouvait l’intéressé, mais elle lui reproche de ne 
pas avoir vérifié les conditions météorologiques avant de partir, ce qui lui aurait 
permis de constater, sur les images radars, que de violents orages frappaient 
l’ouest de la Suisse vers 5h00 déjà. 
La chambre de céans relève tout d’abord que la décision litigieuse ne repose sur 
aucun élément concret. L’intimée n’a notamment pas sollicité l’avis d’experts, ni 
demandé une détermination à ce propos aux secouristes de la REGA, ni requis 
d’informations ou d’attestation de MétéoSuisse. 
Elle constate ensuite que, même si le recourant avait effectivement observé les 
images radars le matin à 5h00 et constaté de violents orages dans l’ouest de la 
Suisse, cela ne l’aurait pas renseigné sur l’heure à laquelle ces orages s’abattraient 
sur les Grisons. L’intimée ne prétend pas, ni ne démontre par conséquent, que 
MétéoSuisse aurait modifié le bulletin météorologique durant la nuit et que les 
informations disponibles à 5h00 divergeaient de celles publiées la veille, sur la 
base desquelles le recourant a pris la décision qu’elle lui reproche. 
Le dossier ne comprend pas d’indice qui justifierait de retenir que le recourant n’a 
pas respecté les devoirs imposés par la prudence ou qu’il a failli à son devoir de 
diligence. L’intéressé s’est renseigné sur les prévisions météorologiques, en 
consultant les deux sites internet les plus précis, et a planifié son heure de départ 
et son itinéraire, en fonction de ces données. Il a également sollicité l’avis des 
autres alpinistes présents au refuge, parmi lesquels se trouvaient deux guides de 
haute montagne, soit des professionnels bien plus qualifiés et expérimentés que 
lui, qui étaient de surcroît de la région, et donc connaissaient les lieux, et 
accompagnés de clients, dont ils devaient assurer la sécurité. 
En outre, l’itinéraire emprunté est décrit comme étant le plus populaire pour se 
rendre au refuge C______ (ou en revenir), et l'ascension par l’arête D______ est 
balisée et assurée par des anneaux pour effectuer les rappels à la descente, mais la 
désescalade est possible et qualifiée de facile (https://www.sac-cas.ch/fr/cabanes-
et-courses/portail-des-courses-du-cas/rifugio-C______-2147428707/alpinisme/ 
par-la- D______-4305/). Le recourant a donc opté pour la voie la plus sûre et la 
plus rapide, précisément pour terminer sa course le plus tôt possible, conscient 
que le climat peut rapidement changer en montagne. Son compagnon de cordée, 
également expérimenté, et lui ont choisi de privilégier la désescalade plutôt que 
les rappels, ce qui leur a permis de gagner du temps en évitant les manipulations 
de corde qui pouvaient l’être. 


 
 
 
 
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Ainsi, en prenant la décision de redescendre tôt le matin, plus de deux heures 
avant l’arrivée du mauvais temps et en empruntant l’itinéraire le plus facile, le 
recourant n’a pas manqué à son devoir de vigilance, ce d’autant plus qu’il pouvait 
légitimement être conforté dans son choix par le fait que tous les autres alpinistes 
présents, dont deux guides de haute montagne qui avaient la responsabilité de 
leurs clients, avaient également planifié de descendre par la même voie et à la 
même heure. 
Rien ne permet de retenir que le recourant, au moment où il a décidé de quitter le 
refuge pour descendre par la voie normale, aurait dû prévoir, au vu de ses 
connaissances et de ses capacités, que de violents orages s’abattraient sur l’arête 
durant leur désescalade. 
Ainsi, l'examen des circonstances du cas concret permet de conclure que le 
recourant ne s’est pas exposé sciemment à un danger particulièrement grave. 
Les conditions d’une réduction de prestations pour entreprise téméraire ne sont 
donc pas réalisées. 
4.2 Reste à examiner si le recourant a provoqué l’accident par une négligence 
grave. 
Pour les motifs déjà évoqués, la chambre de céans considère que tel n’est pas le 
cas. Aucune violation des règles élémentaires de prudence ne saurait être 
reprochée au recourant, lequel s’est renseigné sur les conditions météorologiques 
et a planifié en conséquence sa course, en particulier l’horaire de départ et le choix 
de l’itinéraire. De surcroît, deux guides de haute montagne de la région ont pris 
exactement les mêmes décisions, ce qui permet de conclure qu’il s’est conformé 
aux mesures de précaution élémentaires que toute personne raisonnable aurait 
suivies dans la même situation et dans les mêmes circonstances. 
Partant, une réduction du droit aux prestations en raison d’une négligence grave 
est également exclue. 
4.3 En conclusion, l’intimée a retenu à tort que les lésions accidentelles résultaient 
d’une entreprise téméraire ou d’une négligence grave, de sorte qu’elle n’était pas 
fondée à réduire ses prestations. 
5. 
Partant, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que 
l’intimée n’a pas le droit de réduire les prestations dues suite à l’accident du 
24 juillet 2023. 
Le recourant, qui n’est pas représenté en justice et qui n’a pas allégué avoir 
déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 
gestion courante de ses affaires, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
A/1909/2024 
- 11/11 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 21 mai 2024. 
4. Dit que l’intimée n’a pas le droit de réduire les prestations dues suite à l’accident du 
24 juillet 2023. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le