ge_gerichte · DAS/43/2026 · 2026-02-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22167/2015-CS 
DAS/43/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 
 
Recours (C/22167/2015-CS) formé en date du 26 août 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 février 2026 
à : 
- Madame A______ 
______, ______ [GE]. 
- Monsieur B______ 
______, ______ [France]. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE D'EVALUATION ET D'ACCOMPAGNEMENT 
DE LA SEPARATION PARENTALE 
Route des Jeunes 1E, case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/22167/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Le mineur E______, né le ______ 2015, est issu de la relation hors mariage 
entre A______ et B______, lesquels exercent l'autorité parentale conjointe sur 
celui-ci. 
b) Par requête du 2 octobre 2024, la mère a sollicité du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) l'établissement d'une 
garde alternée sur l'enfant. 
A l'appui de sa requête, la mère a fait valoir qu'elle souhaitait assurer un équilibre 
et un bien-être optimaux pour son fils, en permettant à celui-ci de maintenir des 
liens forts et significatifs avec chacun de ses parents. A la suite de sa séparation 
d’avec le père en 2020, il avait été convenu que celui-ci assurerait la prise en 
charge du mineur deux fois par semaine, un week-end sur deux ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires. Toutefois, depuis la rentrée scolaire 2024, le père 
avait décidé unilatéralement de se limiter à prendre l'enfant à raison d'un mercredi 
sur deux, d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. Elle-
même travaillait à 90% dans le secteur bancaire et ses horaires ne lui permettaient 
pas d’aller chercher l'enfant à l'école tous les jours. 
c) Le 21 mars 2025, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (ci-après : SEASP) a rendu son rapport d'évaluation sociale, en 
préavisant que la garde du mineur soit confiée à sa mère et que le droit de visite 
du père soit fixé d'entente entre les parents ou, à défaut d'accord, selon les 
modalités suivantes : 
- hors vacances scolaires, à raison d'un week-end sur deux les semaines impaires, 
du vendredi soir à la sortie de l'école jusqu'au lundi matin suivant à la reprise de 
l'école, ainsi que les mercredis des semaines paires, de la sortie de l'école à 11h30 
jusqu'au lendemain matin à 8h00, à la reprise de l'école, charge au père d'assurer 
les trajets ; 
- au cours des vacances scolaires, les vacances d’octobre et de février se 
dérouleraient auprès du parent prenant en charge E______ le week-end du début 
des vacances ; la première semaine des vacances de Noël-Nouvel An et de Pâques 
se dérouleraient auprès du père et la deuxième semaine avec la mère, ce en 
alternance d'une année scolaire à l'autre ; les vacances d'été seraient réparties à 
raison de quatre semaines auprès du père et de trois semaines auprès de la mère. 
Il ressortait dudit rapport que les parents du mineur étaient parvenus à un accord 
en matière d'autorité parentale conjointe, de garde et de relations personnelles, 
sous réserve d’un point de désaccord concernant le droit de visite du mercredi. En 
effet, le père avait émis la volonté de prendre en charge son fils à raison d'un 
mercredi sur deux, alors que la mère avait confirmé son souhait d'une prise en 


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charge tous les mercredis, à savoir le mercredi des semaines paires, de la sortie de 
l'école à 11h30 jusqu'au jeudi matin à la reprise de l'école et, celui des semaines 
impaires, dès 18h00 au domicile du père jusqu'au jeudi matin à la reprise de 
l'école. 
d) Par décision DTAE/2320/2025 du 25 mars 2025, le Tribunal de protection a, 
sur mesures superprovisionnelles, fixé les modalités d’exercice du droit de visite 
telles que préavisées par le SEASP. 
e) Le 8 mai 2025, le Tribunal de protection a entendu les parents du mineur, de 
même que le chargé du mandat d'accompagnement au sein du SEASP. 
Ce dernier a confirmé la teneur et les conclusions de son rapport du 21 mars 2025, 
en soulignant que les parents avaient montré une grande capacité à s'organiser par 
eux-mêmes dans la prise en charge de E______. Néanmoins, un désaccord 
demeurait quant à la prise en charge de leur fils les mercredis, chaque parent 
avançant de bonnes raisons à l’appui de sa position. En outre, l'intervenant a 
indiqué que le mineur entretenait des bonnes relations avec son père et qu'il avait 
eu de la difficulté à passer d'une garde partagée à des modalités de relations 
personnelles limitées. Il a également ajouté que les modalités souhaitées par la 
mère avaient été mises en œuvre à titre d'essai, mais que cela n’avait fonctionné 
qu'à deux reprises. Dans ces circonstances, il a évoqué l'opportunité que le père 
s'engage à organiser, de concert avec la mère, deux ou trois moments de qualité 
avec le mineur chaque mois, ce en fonction de ses disponibilités professionnelles 
et en informant la mère autant que possible à l'avance de ses propositions de 
visites additionnelles. 
Pour sa part, A______ a maintenu son souhait d'une prise en charge de E______ 
tous les mercredis par son père, en soulignant l'importance pour l'enfant de 
maintenir un contact régulier et constant avec son père, qui était une personne clé 
pour lui. Pour ce faire, elle a déclaré être disposée à agir selon des modalités 
différentes en déposant le mineur auprès de son père le mercredi en fin de journée, 
afin de maintenir ce lien tout en évitant un trajet au père. Elle a de surcroît fait 
valoir qu'elle avait elle aussi besoin de moments pour se ressourcer dès lors qu'elle 
avait un travail très stressant. Elle a également précisé qu'elle était parvenue à 
avoir congé un mercredi sur deux. Au surplus, elle a indiqué avoir mis en place un 
suivi psychologique à quinzaine pour son fils en raison de l'anxiété, de l'angoisse 
et des comportements d'opposition que celui-ci présentait. Sa thérapeute 
soupçonnait chez lui la présence d'un trouble attentionnel. Elle a encore précisé 
que E______ avait également bénéficié d'un suivi de logopédie depuis septembre 
2024 en lien avec ses troubles dyslexiques, suivi qui avait été interrompu mais 
serait repris dès qu’une place se libérerait pour lui. 
B______ a, quant à lui, confirmé sa disponibilité pour assurer la prise en charge 
de son fils un mercredi sur deux. Cela étant, il a expliqué que son domicile, 


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sis aux environs de F______ en France, se situait à une heure/une heure trente de 
l'école du mineur, soit l'école de G______ [GE]. Il n'était donc pas rare qu'il doive 
contacter la maîtresse de ce dernier pour lui signaler son retard du fait des 
embouteillages. De plus, si cette prise en charge devait se faire chaque mercredi, 
tous ces trajets l'obligeraient à commencer très tardivement ses journées de travail, 
ce alors qu'il exerçait en tant que paysagiste indépendant. Enfin, il a souligné que 
son fils avait besoin de prévisibilité. 
Les parents se sont déclarés d’accord que les visites des week-ends se terminent 
dorénavant les dimanches en fin de journée, charge au père de ramener l'enfant au 
domicile maternel entre 19h30 et 20h00, l'enfant devant avoir mangé et pris sa 
douche. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a accordé aux parties un délai au 
30 mai 2025 pour adresser leurs propositions et déterminations finales. 
f) Dans ses déterminations du 28 mai 2025, le père du mineur a conclu à 
l'attribution de la garde exclusive en faveur de la mère et à ce que son droit de 
visite soit fixé de telle sorte qu’il prendrait l'enfant en charge selon les modalités 
suivantes : 
- En période scolaire, à raison des mercredis les semaines paires, de 11h30 à la 
sortie de l'école jusqu'au jeudi matin à 8h00 à la reprise de l'école, ainsi que des 
week-ends des semaines impaires du vendredi soir à la sortie de l'école jusqu'au 
dimanche soir à 20h00 ; 
- En période de vacances scolaires, durant la totalité des vacances d'octobre et de 
février; la première moitié des vacances de Pâques se déroulerait auprès du parent 
prenant en charge E______ le week-end du début des vacances et la seconde 
moitié auprès du deuxième parent, à part égale ; la première moitié des vacances 
de Noël se déroulerait auprès du père et la seconde moitié auprès de la mère les 
années impaires, et l'inverse durant les années paires ; les vacances d'été seraient 
réparties à raison de quatre semaines auprès du père et trois semaines auprès de la 
mère comme suit : les deux premières semaines de juillet et d'août avec le père, 
puis les deux dernières semaines de juillet et d'août avec la mère. 
Le père a déploré l'impossibilité de trouver un accord avec la mère concernant les 
modalités des relations personnelles, tout en confirmant qu'il n'était pas en mesure 
d'assumer une prise en charge de son fils tous les mercredis, invoquant l'impact 
sur son temps de travail et ses revenus. De plus, les trajets du matin étaient 
vecteurs de stress, de risques et d'anxiété pour l'enfant, ce alors que celui-ci était 
déjà très sensible. Enfin, selon le père, l'option proposée par la mère du mineur de 
le déposer chez lui le mercredi soir à 18h30 n'était pas une solution adaptée pour 
profiter de moments de qualité entre l'enfant et son père car cela ne leur permettait 


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que de survoler ses devoirs et les rituels précédant le coucher, avant de repartir 
très tôt le lendemain matin. 
Enfin, le père a expliqué que des visites additionnelles étaient compliquées à 
mettre en place en raison des difficultés d'organisation avec le parascolaire et avec 
la mère, ainsi que des troubles TDAH dont souffrait le mineur, qui avait par 
conséquent besoin de routine et de prévisibilité. 
g) La mère ne s'étant pas déterminée par écrit, le Tribunal de protection a gardé la 
cause à juger le 30 juin 2025. 
B. 
Par ordonnance DTAE/6599/2025 du 28 juillet 2025, le Tribunal de protection a 
maintenu la garde à A______ du mineur E______ (ch. 1 du dispositif), accordé à 
B______ un droit aux relations personnelles sur son fils E______, qui s'exercera 
selon les modalités suivantes, sauf accord contraire entre les parents : hors 
vacances scolaires, à raison d'un week-end sur deux les semaines impaires, du 
vendredi soir à la sortie de l'école jusqu'au dimanche en fin de journée, charge au 
père de ramener l'enfant au domicile maternel entre 19h30 et 20h00, l'enfant 
devant avoir mangé et pris sa douche, ainsi que les mercredis des semaines paires 
dès 11h30 à la sortie de l'école jusqu'au jeudi matin 8h00 à la reprise de l'école, 
charge au père d'assurer les trajets correspondants ; durant les vacances scolaires : 
l'enfant sera avec son père les vacances d'octobre et de février ; la première partie 
des vacances de Noël-Nouvel An et de Pâques, ainsi que le pont de l'Ascension et, 
en alternance l'année suivante, la seconde partie des vacances de Noël-Nouvel An 
et de Pâques, ainsi que le congé de Pentecôte ; les vacances d'été seront réparties à 
raison de quatre semaines auprès du père au minimum et de trois semaines auprès 
de la mère (ch. 2). Il a arrêté les frais judiciaires à 600 fr., mis à la charge des 
parties par moitié chacune (ch. 3). 
Le Tribunal de protection a retenu, s’agissant des modalités des relations 
personnelles, que les trajets matinaux de l'enfant entre le domicile de son père en 
France voisine et son école devaient être limités au maximum. C'était donc à juste 
titre que les père et mère avaient convenu que les visites du week-end se 
termineraient désormais le dimanche, ce d'autant que les passages du lundi matin 
à l'école, pratiqués jusqu'ici, impliquaient que l'enfant se lève particulièrement tôt 
le premier jour de la semaine, pour effectuer un trajet long et stressant, et ensuite 
devoir se concentrer en classe toute la journée, puis les jours suivants de la 
semaine, ce alors qu'il rencontrait déjà des difficultés attentionnelles. 
En revanche, il était envisageable qu'un jeudi à quinzaine, l'enfant effectue pareil 
trajet, au vu de l'avantage indéniable pour lui de voir son père à fréquence 
hebdomadaire et sur un laps de temps suffisant, soit dès la sortie de l'école à 
11h30. 


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Enfin, par identité de motifs, des visites accrues en périodes de vacances scolaires 
et durant les jours fériés étaient également prévues, étant en outre rappelé que les 
parents conservaient la possibilité de prévoir entre eux une répartition différente. 
Ainsi, pour aller dans le sens du souhait de la mère d'avoir du temps pour elle, il 
était donné suite à la proposition du père de prendre le mineur chaque année pour 
les vacances de février et d'octobre, sauf entente contraire entre les parents. De 
même, l'enfant serait chez son père durant les vacances d'été à raison de quatre 
semaines au moins, sur les 7 (et bientôt 7,5 semaines) qu'elles comportent. Enfin, 
les congés de l'Ascension et de Pentecôte étaient également répartis entre les 
parents, ce en alternance d'une année à l'autre. 
C. 
a) Le 26 août 2025, A______ a formé recours contre cette ordonnance, reçue le 
8 août 2025, auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après: 
la Chambre de surveillance), concluant à ce que le chiffre 2 du dispositif de 
l’ordonnance du 28 juillet 2025 soit modifié en ce sens que le droit aux relations 
personnelles du père s’exerce selon les modalités suivantes : hors vacances 
scolaires, un week-end sur deux (semaines impaires) du vendredi soir à la sortie 
de l’école au lundi matin retour à l’école, ainsi que tous les mercredis de 11h30 à 
la sortie de l’école jusqu’au jeudi matin à 8h00 retour à l’école, charge au père 
d’assurer les trajets correspondants. 
 
La recourante a exposé qu’à son avis, rien ne justifiait que le père n’accueille plus 
son enfant tous les mercredis, alors qu’il l’avait toujours fait de manière adéquate 
depuis la séparation en 2020 jusqu’à l’été 2024. E______ souffrait de cette 
réduction du droit de visite du père, ce d’autant que celui-ci n’avait fait aucune 
proposition pour organiser des visites additionnelles. En outre, elle a exposé que 
la modification du droit de visite était très problématique pour son organisation 
personnelle, dès lors que son employeur ne pouvait lui accorder des horaires 
flexibles (arriver à 9h30 plutôt qu’à 8h30 et partir à 17h plutôt qu’à 18h) que le 
lundi une fois sur deux, et non tous les lundis ou d’autres jours de la semaine, 
étant précisé que le trajet depuis l’école de G______ [GE] jusqu’à son lieu de 
travail à I______ [GE] prenait environ une heure. 
b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance attaquée. 
c) Le SEASP a indiqué n’avoir pas de commentaires ou d’éléments nouveaux à 
transmettre à la Cour. 
d) Dans sa réponse du 25 novembre 2025, B______ a conclu au maintien de 
l’ordonnance attaquée. Il a exposé que dans la mesure où il habitait à H______, en 
France, depuis 2020, il n’était pas dans l’intérêt de E______ que celui-ci doive 
effectuer un trajet d’une heure, voire une heure trente, pour aller ou revenir de son 
école, ce d’autant que ce trajet pouvait réserver de mauvaises surprises (accidents, 
intempéries) et angoissait particulièrement E______, qui était un enfant anxieux et 
très sensible au stress. En compensation, il avait proposé de prendre E______ 


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pendant des périodes de vacances supplémentaires, ce qui avait d’ailleurs été mis 
en place en octobre 2025. Jusqu’à présent, la mère n’avait pas évoqué de 
difficultés en lien avec le fait d’amener le mineur à l’école le lundi matin ou de l’y 
récupérer le soir, lesquelles étaient du reste peu compréhensibles dans la mesure 
où, en déposant E______ à l’école à G______ à 7h50, elle devait arriver à son 
travail à I______ vers 8h30, et où l’enfant suivait un cours de sport après le 
parascolaire le lundi soir à 18h30. 
e) A______ a répliqué le 27 décembre 2025, persistant dans ses conclusions. 
B______ a renoncé à dupliquer. 
f) Par avis du 5 février 2026, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 
al. 1 LaCC). Celui-ci doit être motivé et déposé dans les trente jours dès la 
notification de la décision (art. 450 al. 2 et 3 et 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC). 
En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure dans le délai utile 
de trente jours et devant l'autorité compétente, de sorte qu’il est recevable. 
1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus 
et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 


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éventuelle faute commise par le titulaire du droit (Vez, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus 
de 
sa 
recherche 
d'identité 
(ATF 127 
III 
295 consid. 
4a; 
123 III 445 consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 
2.2 En l’espèce, les modalités de l’exercice des relations personnelles père-fils 
sont discutées sur les deux points suivants : 
- le mineur doit-il être pris en charge par son père uniquement les mercredis de 
semaines paires, ou tous les mercredis (dans les deux cas, de la sortie de l’école à 
11h30 jusqu’au jeudi matin retour à l’école) ? 
- le droit de visite du père durant le week-end des semaines impaires doit-il être 
fixé jusqu’au dimanche soir chez la mère, ou s’étendre jusqu’au lundi 8h retour à 
l’école ? 
Il résulte de la procédure que depuis l’été 2024, soit environ deux ans et demi 
aujourd’hui, le père prend en charge le mineur un mercredi sur deux. Le mineur 
est désormais habitué à cette organisation, laquelle lui permet de passer du temps 
avec son père de manière hebdomadaire, le mercredi après-midi ou le week-end 
en alternance. Cette solution vise également à limiter les trajets du mineur entre 
les domiciles de ses parents, respectivement son école, situés à plus d’une heure 
de route l’un de l’autre, à raison d’un seul aller-retour par semaine. La mère a par 
ailleurs confirmé qu’elle ne travaillait pas un mercredi sur deux, de sorte que le 
droit de visite du mercredi à quinzaine ne pose pas de difficulté logistique 
insurmontable. Il parait effectivement possible pour la mère de déposer E______ à 
l’école à G______ le jeudi matin un peu avant 8h et d’arriver à son travail à 
I______ avant 9h, étant encore précisé que l’enfant, âgé de 10 ans, sera bientôt en 
mesure de se rendre à l’école sans l’accompagnement d’un adulte. Enfin, le 
Tribunal de protection a prévu des visites accrues du père en périodes de vacances 
scolaires afin d’équilibrer le temps passé auprès de chaque parent. 
En ce qui concerne le moment du retour du mineur du week-end passé chez son 
père, la recourante expose pour la première fois qu’un passage le dimanche soir ne 
lui conviendrait pas, alors qu’elle s’était déclarée d’accord avec cette solution lors 
de l’audience par-devant le Tribunal de protection. Il est pourtant manifestement 
dans l’intérêt du mineur d’effectuer le trajet du retour depuis le domicile de son 
père le dimanche soir et non le lundi matin, ceci afin d’éviter un réveil très 
matinal en début de semaine, suivi d’un long trajet en voiture, susceptible de 
générer stress et fatigue pour l’enfant avant de commencer l’école, alors qu’une 
nuit supplémentaire au domicile de son père n’apporte pas de bénéfice particulier. 
Par ailleurs, on peine à discerner en quoi le fait de devoir amener E______ à 
l’école le lundi matin des semaines impaires poserait problème, dès lors que la 
recourante indique bénéficier d’horaires flexibles un lundi sur deux. 


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Les modalités d’exercice du droit de visite décidées par le Tribunal de protection 
tiennent adéquatement compte de toutes les circonstances d’espèce. Elles 
favorisent le bien-être du mineur en lui permettant de passer du temps de qualité 
avec son père à fréquence hebdomadaire et régulière tout en minimisant les trajets 
résultant de l’éloignement des domiciles respectifs des parents, sans que la mère 
n’y oppose, pour le surplus, d’obstacle majeur du point de vue de son organisation 
personnelle. En ce sens, il y a lieu de les confirmer. 
Au vu de ce qui précède, le recours, infondé, sera rejeté. 
3. 
La procédure, qui ne porte pas sur une mesure de protection des mineurs, n’est pas 
gratuite (art. 81 al. 1 LaCC a contrario). 
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge de la recourante, qui 
succombe et compensés avec l’avance de frais versée, qui reste acquise à l’Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 26 août 2025 par A______ contre 
l’ordonnance DTAE/6599/2025 rendue le 28 juillet 2025 par le Tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/22167/2015. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A______ de toutes ses conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure à 400 fr., les met à la charge de A______ et 
les compense avec l’avance versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent 
MICHEL et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.