voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/1103/2021 · 2021-09-06 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 6 septembre 2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur 
A______ 
Avenue ______ 
______ Genève 
 
 
B______ SA 
Av. ______ 
______ [VD] 
 
 
C/12343/2021 
ACJC/1103/2021 
DU 3 SEPTEMBRE 2021 
Vu le jugement JTPI/10558/2021 du 19 août 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 3 septembre 2021 par A______, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10558/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 19 août 2021 dans la cause C/12343/2021-1 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1108/2021 · 2021-09-03 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 08.09.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SARL 
Rue______ 
______ [GE] 
 
 
FONDATION B______ 
______ 
Case postale ______ 
______ 
 
 
C/13499/2021 
ACJC/1108/2021 
DU VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2021 
Vu le jugement JTPI/10788/2021 du 26 août 2021 prononçant la faillite de 
A______ SARL (ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 3 septembre 2021 par A______ SARL, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10788/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 26 août 2021 dans la cause C/13499/2021-1 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1094/2021 · 2021-09-03 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 3 septembre 2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SÀRL 
Rue ______ 
______ Genève 
 
 
B______ AG 
______ 
_______ [BE] 
 
 
C/10968/2021 
ACJC/1094/2021 
DU 1ER SEPTEMBRE 2021 
Vu le jugement JTPI/10552/2021 du 19 août 2021 prononçant la faillite de A______SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 1er septembre 2021 par A______ SÀRL, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10552/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 19 août 2021 dans la cause C/10968/2021-1 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1080/2021 · 2021-08-30 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 30 août 2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
 
B______ SA 
______ 
______ 
 
 
C/11521/2021 
ACJC/1080/2021 
DU LUNDI 30 AOÛT 2021 
Vu le jugement JTPI/10308/2021 du 12 août 2021 prononçant la faillite de A______ (ch.1 du 
dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 août 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le retrait de la réquisition de faillite ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10308/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 12 août 2021 dans la cause C/11521/2021-10 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1083/2021 · 2021-08-30 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 30 août 2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ & CIE 
______ 
______ 
 
CAISSE DE PENSION B______ 
______ 
______ 
 
C/12546/2021 
ACJC/1083/2021 
DU LUNDI 30 AOUT 2021 
Vu le jugement JTPI/10289/2021 du 12 août 2021 prononçant la faillite de A______ & CIE 
(ch. 1 du dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 27 août 2021 par A______ & CIE, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10289/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 12 août 2021 dans la cause C/12546/2021-10 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1087/2021 · 2021-08-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er septembre 2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4474/2021 
ACJC/1087/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 AOÛT 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______, recourante contre un 
jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 
mai 2021, comparant par Me Arnaud MOUTINOT, avocat, Etude de Me J.-M. Crettaz, 
boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Cléo BUCHHEIM, 
avocate, VB Avocats Sàrl, rue Caroline 2, case postale 6033, 1200 Lausanne, en l'Etude de 
laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/4474/2021 
 
Vu le recours déposé le 27 mai 2021 par A______ contre le jugement JTPI/6181/2021 
rendu le 11 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4474/2021-
16 SEX; 
Vu la requête en langue anglaise du 20 août 2021 et son complément en français du 
25 août 2021 de l'intimé visant la restitution du délai imparti le 20 juillet 2021 pour 
répondre au recours; 
Vu le retour à Genève de l'intimé le 3 août 2021 selon ses propres allégations; 
Vu l'art. 148 al. 2 CPC prescrivant un délai de 10 jours dès la fin de la cause du défaut 
pour le dépôt d'une requête en restitution; 
Considérant qu'indépendamment de la réalisation éventuelle des conditions pour un tel 
dépôt, celui-ci est en l'espèce manifestement tardif; 
Qu'en effet, la requête datant du 20 août 2021, pour autant qu'elle puisse même être 
prise en compte, a été adressée à la Cour 17 jours après le retour à Genève de l'intimé et 
dès lors la fin (éventuelle) de la cause du défaut. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4474/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable la requête de C______ en restitution du délai pour répondre au 
recours contre le jugement JTPI/6181/2021 rendu le 11 mai 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/4474/2021-16 SEX. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président 
ad 
interim; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI 
RIZZI 
et 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
juges; 
Madame 
Laura SESSA, greffière. 
 
Le président ad interim : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1070/2021 · 2021-08-25 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 27.08.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur 
A______ 
Chemin ______ 
______ [GE] 
 
B______ SA [Caisse maladie] 
Av. ______ 
______ 
______ [VD] 
 
C/11030/2021 
ACJC/1070/2021 
DU MERCREDI 25 AOÛT 2021 
Vu le jugement JTPI/10272/2021 du 12 août 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 24 août 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10272/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 12 août 2021 dans la cause C/11030/2021-10 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1064/2021 · 2021-08-24 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 26.08.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur 
A______ 
______ 
______ Genève 
 
B______ SA 
Rue ______ 
______ 
 
C/10735/2021 
ACJC/1064/2021 
DU MARDI 24 AOÛT 2021 
Vu le jugement JTPI/10164/2021 du 12 août 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 août 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10164/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 12 août 2021 dans la cause C/10735/2021-8 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1062/2021 · 2021-08-23 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 26.08.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
______ 
______ 
 
B______ SA 
______ 
______ 
 
C/11528/2021 
ACJC1062/2021 
DU LUNDI 23 AOÛT 2021 
Vu le jugement JTPI/10277/2021 du 12 août 2021 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 
1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 août 2021 par A______ SA, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10277/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 12 août 2021 dans la cause C/11528/2021-10 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1061/2021 · 2021-08-23 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 26.08.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur 
A______ 
______ 
______ [GE] 
 
B______ SA 
Rue ______ 
______ 
 
C/12274/2021 
ACJC/1061/2021 
DU LUNDI 23 AOÛT 2021 
Vu le jugement JTPI/10288/2021 du 12 août 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 août 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10288/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 12 août 2021 dans la cause C/12274/2021-10 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.