ge_gerichte · ATAS/499/2022 · 2012-08-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3761/2021 
ATAS/499/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 2 juin 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mathilde RAM-
ZELLWEGER 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1974, titulaire d’une autorisation 
A. a.
d’établissement C, originaire de Tunisie, a travaillé comme magasinier pour la 
société B______ de juin 2001 à mars 2005, puis comme chauffeur-livreur de 2010 
à 2012, puis comme chauffeur indépendant de 2017 à 2018. 
b. Le 19 janvier 2005, l’assuré a subi une arthrotomie para-patellaire interne du 
genou gauche avec greffe du cartilage, suite à un accident du 1er avril 2002. 
 Par décision du 24 août 2012, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) 
B. a.
a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er juin au 30 septembre 2005, 
compte tenu d’une capacité de travail nulle dès le 22 juin 2004 et de 100% dès 
juillet 2005 dans une activité adaptée (pas de port de charges de plus de 10 kg, pas 
de position debout prolongée, nécessité d’alterner les positions assise et debout, 
pas de montée et descente répétitive d’escaliers ou échelle, pas de position 
accroupie, à genoux ou de déplacement sur sol irrégulier). 
b. Le 13 janvier 2020, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, en 
mentionnant une atteinte aux genoux et aux épaules. 
c. Le docteur C______, FMH médecine générale, a attesté d’une incapacité de 
travail totale depuis décembre 2016, en raison d’arthropathie et tendinopathie 
fissuraire des épaules et d’arthrotomie sévère des genoux. 
d. Le 20 janvier 2020, la doctoresse D______, FMH orthopédie et traumatologie 
de l’appareil locomoteur, a attesté de lésions aux deux épaules (capsulite et bursite 
avec arthrose des deux épaules), une hernie discale C6-C7 et de l’arthrose aux 
genoux ainsi qu’un problème hépatique. 
e. Le 26 mai 2020, le Dr C______ a mentionné une volumineuse hernie cervicale 
C6-C7 droite, une arthrose invalidante des deux genoux, une arthrose lombaire 
étagée, une arthropathie dégénérative et une tendinopathie fissuraire des deux 
épaules. 
f. Le 30 juin 2020, il a précisé que la symptomatologie douloureuse s’était péjorée 
depuis le 26 juin 2018 et que la capacité de travail était nulle dans toute activité. 
g. Le 28 août 2020, la Dresse D______ a mentionné une capacité de travail de 4 h 
par jour dans une activité adaptée. 
h. A la demande de l’OAI, le service médical d'expertise E______ a rendu, le 18 
mai 2021, un rapport d’expertise pluridisciplinaire (docteurs F______, FMH 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, G______, FMH 
médecine interne générale et H______, FMH psychiatrie et psychothérapie). 
Il n’y avait pas de pathologie psychiatrique. Les diagnostics somatiques suivants 
avaient une incidence sur la capacité de travail : gonalgies gauches sur arthrose 
fémoro-patellaire après pris de greffe pour Mosaïque plastie du condyle fémoral 


 
 
 
 
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interne pour ostéonécrose en 2005, gonalgies droites sur arthrose débutante, 
lombalgies basses depuis 2018 avec des discopathies correspondantes à l’âge, 
cervicalgies avec hernie discale C6-C7 droite, sans trouble neurologique et 
dyschromatopsie sur l’axe rouge-vert diagnostiquée en 2002. 
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : alternance de position toutes 
les 30 minutes, pas de port de charges de plus de 10 kg, pas d’échelle, pas 
d’échafaudage, pas de marche en terrain inégal, pas de montée et descente 
répétitives d’escaliers, échelles, position accroupie, à genoux, pas de flexion 
antérieure du rachis, pas d’activité en-dessus de la ceinture scapulaire et 
dyschromatopsie sur l’axe rouge-vert. 
La capacité de travail était de 50% dans l’activité de chauffeur de taxi depuis fin 
2018 et de 100% dans une activité adaptée. 
i. Le 21 mai 2021, le service médical régional (ci-après : SMR) a estimé que 
l’expertise de E______ était probante et a retenu une capacité de travail de 50% 
comme chauffeur de taxi dès le 1er décembre 2018 et de 100% dans une activité 
adaptée depuis toujours. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
alternance de position assis-debout toutes les 30 minutes, pas de position penché 
en avant ou en porte-à-faux, pas de mouvement répété en rotation ou en flexion-
extension du tronc, pas de port de charges de plus de 10 kg, pas d’échelle, pas 
d’échafaudage, pas de marche en terrain inégal, pas de station debout et de marche 
prolongée, pas de montée et descente répétitives d’escaliers, pas de position 
accroupie ou à genoux, pas de position avec la tête penchée en avant ou en 
rotation forcée, pas de mouvement répété de rotation ou de flexion-extension de la 
tête, pas d’activité avec les bras au-dessus de la ceinture scapulaire, pas de 
conduite de transport en commun, de pilotage aéronautique ou nautique et pas de 
manipulation de fils électriques de couleur. 
j. Le 12 août 2021, l’OAI a établi un rapport d’enquête pour activité 
professionnelle indépendante, lequel a pris en compte un revenu sans invalidité de 
magasinier et un revenu d’invalide calculé selon l’ESS 2018 et a conclu à un 
degré d’invalidité nul. 
k. Par projet de décision du 24 août 2021, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations. 
 Le 3 novembre 2021, l’assuré, représenté par une avocate, a recouru auprès de 
C. a.
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision du 1er octobre 2021, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 2018. 
Il était en totale incapacité de travail depuis le 1er décembre 2018, comme 
l’attestait le Dr C______ (rapport non daté, transmis le 29 septembre 2021). En 
particulier, il ne pouvait exercer ni comme magasinier, ni comme chauffeur de 
taxi. 


 
 
 
 
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b. Le 29 novembre 2021, le SMR a observé que les avis des Drs C______ et 
D______ n’amenaient pas d’éléments nouveaux et que la capacité de travail totale 
dans une activité adaptée pouvait être confirmée. 
c. Le 14 décembre 2021, l’OAI a estimé qu’une mesure d’orientation était 
indiquée en vue de déterminer les cibles professionnelles. 
d. Le 14 février 2022, l’OAI a conclu à la confirmation d’une capacité de travail 
de 100% et au renvoi du dossier pour cibler les activités adaptées par le biais 
d’une orientation professionnelle. 
e. Le 14 février 2022, l’assuré a répliqué, en observant qu’il convenait d’effectuer 
l’orientation professionnelle d’abord et de statuer ensuite sur sa capacité de 
travail. 
Il a produit : 
 un rapport du Dr I______, FMH rhumatologie, du 10 décembre 2021 retenant 
des gonalgies bilatérales prédominant à gauche, une arthrose légère à modérée 
bilatérale fémoro-patellaire ainsi que du condyle fémoro-tibial interne, une 
obésité, des lombalgies communes chroniques, des cervicalgies chroniques 
avec des cervicobrachialgies droites dans un contexte de hernie discale C6-C7 
droite, au contact de la racine C7 droite, des douleurs des deux épaules avec 
des signes en faveur d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et d’un 
conflit sous-acromial, avec à l’échographie un épaississement de la bourse 
sous-acromio-deltoïdienne des deux épaules. Dans un emploi lui permettant de 
changer de positions, de ne pas marcher de façon prolongée, de ne pas rester 
debout de façon prolongée, de ne pas s’accroupir, de ne pas travailler en 
position agenouillée, de ne pas devoir utiliser des escaliers ni une échelle, de 
ne pas porter de charges de plus de 5 kg, de ne pas effectuer des travaux avec 
les bras en l’air, de ne pas effectuer des travaux manuels nécessitant des gestes 
précis, il subsistait une capacité de travail, qui pouvait être évaluée à 50% 
environ ; 
 un rapport du docteur J______, FMH médecine physique et réadaptation, du 4 
février 2022 observant qu’il rejoignait l’avis du Dr I______ et qu’une 
tentative de réorientation professionnelle était nécessaire dans une activité 
légère à un taux de 40 à 50% ; 
 un rapport de la doctoresse K______, FMH psychiatrie et psychothérapie, du 
7 février 2002, mentionnant un suivi depuis le 14 décembre 2021 pour un état 
dépressif sévère et une capacité de travail nulle. 
f. La chambre de céans a informé les parties le 2 mai 2022 qu’elle entendait 
ordonner une expertise judiciaire qui serait confiée au Professeur L______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. 


 
 
 
 
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g. Le 17 mai 2022, l’OAI s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise judiciaire, 
tout en mentionnant qu’il n’avait pas de motif de récusation à l’encontre de 
l’expert. 
h. Le 24 mai 2022, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas d’objection quant à la 
nomination du Pr L______, mais qu’il souhaitait une expertise portant sur toutes 
ses pathologies. Il a requis une modification de certaines questions de la mission 
d’expertise. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
l’évaluation de sa capacité de travail. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de 
règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se 
fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et 
les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
4. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
5. 
 
5.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
5.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 


 
 
 
 
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le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
5.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 


 
 
 
 
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pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
8. 
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur l’expertise de E______, laquelle retient 
une capacité de travail du recourant de 100% dans une activité adaptée, pour 
refuser au recourant tout droit à des prestations. Cependant, du point de vue 
orthopédique, les conclusions du Dr F______ sont sérieusement mises en doute 
par les avis des Drs D______, I______ et J______, lesquels considèrent que la 
capacité de travail du recourant, compte tenu de ses limitations fonctionnelles, est 
d’au maximum 50%. 
En présence d’évaluations contraires, il se justifie d’ordonner une expertise 
judiciaire orthopédique, laquelle sera confiée au professeur L______, FMH 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. 


 
 
 
 
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S’agissant des remarques du recourant sur la mission d’expertise, il convient de 
relever, qu’en l’état, il ne se justifie pas d’ordonner une expertise 
pluridisciplinaire, que le nom du Dr J______ sera ajouté au point I.B. mais pas 
celui de la Dresse K______, dès lors qu’elle est psychiatre, que les questions 6.2.2 
et 6.4 seront modifiées dans le sens requis mais, qu’en revanche, les questions 7.2 
et 10 seront maintenues, dès lors que l’expert n’a pas une mission de soins. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
Préparatoirement : 
I. 
Ordonne une expertise médicale. La confie au professeur L______, FMH chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à Genève. Dit que la 
mission d’expertise sera la suivante : 
A. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. 
Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, notamment les Drs D______, C______, I______ et 
J______. 
C. 
Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 
D. 
Etablir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.2 Dates d'apparition 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.2 Date d'apparition 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son ancienne activité 
lucrative ? 
6.1.2 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.1.3 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 


 
 
 
 
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6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.2.1 Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Si oui, à quel taux ? Depuis quelle date ? 
6.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis décembre 2018 ? 
6.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
6.6 
La personne expertisée est-elle limitée dans ses activités du quotidien ? 
Si oui, dans quelle mesure ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 
Etes-vous d'accord avec l'avis du Dr F______ (expertise E______ du 18 
mai 2021) ? En particulier avec les limitations fonctionnelles retenues, 
le constat d’une atteinte orthopédique légère et l'estimation d'une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée depuis toujours ? 
Si non, pourquoi ? 
8.2 
Etes-vous d’accord avec les avis de la Dresse D______ du 20 août 
2020, du Dr I______ du 10 décembre 2021 et du Dr J______ du 4 
février 2022 ? En particulier avec les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 50% dans une 
activité adaptée ? Si non, pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3761/2021 
- 12/12 - 
II. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le