voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3630/2011 · 2012-02-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2012 A/3630/2011

A/3630/2011
ATAS/206/2012
du 28.02.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3630/2011
ATAS/206/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 février 2012
1
ère
Chambre
En la cause
Madame S___________, domiciliée à Châtelaine
recourante
contre
OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Direction, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Attendu en fait que par décision du 6 octobre 2011, l’OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a reconnu le droit de Madame S___________ à une rente entière d'invalidité de juin 2007 à novembre 2010, puis à une demi-rente ordinaire à compter du mois de juin 2011 ; qu'il précise que, compte tenu de retenues en faveur de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC) et de l'Hospice général, ainsi que des avances déjà versées, le solde dû s'élève à 6'417 fr. ;
Que le 3 novembre 2011, l'assurée a interjeté recours contre ladite décision ; que le 22 novembre 2011, elle conclut à ce que l'OAI et la CCGC lui donnent des informations complémentaires ;
Que le 25 janvier 2012, la CCGC a expliqué les calculs auxquels elle avait procédé ; que le 26 janvier 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 17 février 2012, l'assurée a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l’assurée a retiré son recours interjeté contre la décision du 6 octobre 2011 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3631/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3631/2011

A/3631/2011
ATAS/350/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3631/2011
ATAS/350/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
Z__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 1
er
novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3632/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3632/2011

A/3632/2011
ATAS/351/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3632/2011
ATAS/351/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3633/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3633/2011

A/3633/2011
ATAS/570/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3633/2011
ATAS/570/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y________ à Martigny
Z__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3634/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/3634/2011

A/3634/2011
ATAS/299/2012
du 20.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3634/2011
ATAS/299/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, domicilié Unité de recouvrement;Chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCES SA, domicilié Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, domicilié Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, domicilié Rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 3 février 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3635/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/3635/2011

A/3635/2011
ATAS/298/2012
du 20.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3635/2011
ATAS/298/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), domicilié Unité de recouvrement;Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCES, domicilié Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, domicilié Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, domicilié Rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 3 février 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3636/2008 · 2008-01-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2009 A/3636/2008

A/3636/2008
ATAS/222/2009
du 25.02.2009
( LAMAL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3636/2008
ATAS/222/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 25 février 2009
En la cause
Monsieur B_________, domicilié à Carouge
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 62, Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 8 septembre 2008 du SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE (ci-après SAM) confirmant sa décision du 23 janvier 2008 octroyant un montant mensuel de 60 fr. à titre de subsides d’assurance-maladie pour l’année 2008 à Monsieur B_________;
Vu le recours de l’intéressé en date du 7 octobre 2008;
Vu la réponse du SAM du 7 novembre 2008;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de la laquelle le recourant a confirmé qu’il ne contestait pas les subsides de l’année 2008 et a déclaré retirer son recours vu l’engagement du SAM à statuer sur sa demande de révision pour les subsides 2003-2004 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3637/2023 · 2024-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2024 A/3637/2023

A/3637/2023
ATAS/108/2024
du 16.02.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3637/2023
ATAS/108/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2024
Chambre 15
En la cause
A______
représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, avocate
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 3 octobre 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a mis Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) au bénéfice d’une rente entière d’invalidité assortie d’une rente complémentaire pour enfant, pour la période allant du 1
er
octobre 2021 au 30 avril 2022 ;
Que l’assuré, représenté par son conseil, a interjeté recours le 6 novembre 2023 ; qu’il a, préalablement, sollicité un délai pour compléter son argumentation et l’étayer de documents médicaux complémentaires ;
Que la Chambre de céans lui a accordé ce délai complémentaire au 13 décembre 2023, délai prolongé à sa demande une première fois au 18 janvier 2024, puis une seconde fois au 5 février 2024 ;
Que le 6 février 2024, l’assuré a déclaré retirer son recours contre la décision portant sur la période du 1
er
octobre 2021 au 30 avril 2022 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’au vu de l’issue du litige, il ne se justifie pas d’octroyer une indemnité de procédure à l’assuré (art. 61 let. g LPGA) ;
PAR CES MOTIFS,
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3638/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3638/2011

A/3638/2011
ATAS/349/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3638/2011
ATAS/349/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l’étude de Me REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA __________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par x_________ en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3638/2021 · 2022-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2022 A/3638/2021

A/3638/2021
ATAS/48/2022
du 26.01.2022
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3638/2021
ATAS/48/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 janvier 2022
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à Thônex
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, case postale 6375, Genève
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 8 octobre 2021 ;
Vu le recours déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur opposition précitée le 18 octobre 2021 ;
Vu la réponse du SPC du 22 novembre 2021 ;
Vu l’écriture de la recourante du 21 décembre 2021 ;
Vu la décision sur opposition et remise d’office du SPC du 11 janvier 2022 ;
Vu l’écriture de l’intéressée du 21 décembre 2021 par laquelle elle déclare retirer le recours.
Attendu en droit que
conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Que, selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure.
Qu’en l’occurrence, la recourante ayant retiré son recours le 21 décembre 2021, il convient d’en prendre acte de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3640/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3640/2011

A/3640/2011
ATAS/348/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3640/2011
ATAS/348/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3641/2010 · 2010-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2010 A/3641/2010

A/3641/2010
ATAS/1150/2010
du 10.11.2010
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3641/2010
ATAS/1150/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 10 novembre 2010
En la cause
Monsieur M___________, domicilié à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian BUONOMO
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision du 27 septembre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, refusant à Monsieur M___________ des mesures d'ordre professionnel et une rente d'invalidité;
Vu le recours du 26 octobre 2010 de ce dernier, concluant à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, sous suite des dépens;
Vu le courrier du 27 octobre 2010 de l'intimé, acceptant d'annuler sa décision et de reprendre l'instruction du dossier;
Attendu qu'il convient de constater que l'annulation de la décision dont est recours et la reprise de l'instruction vident l'objet du litige, dès lors que cela correspond aux conclusions du recourant;
Qu'il y a donc lieu de déclarer le recours sans objet;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès, telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Que, compte tenu du fait que l'intimé a annulé sa décision, il sied d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3641/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3641/2011

A/3641/2011
ATAS/571/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3641/2011
ATAS/571/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
Z___________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le