ge_gerichte · ATAS/447/2009 · 2009-04-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Luis 
ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3004/2008 
ATAS/447/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 22 avril 2009 
 
En la cause 
Madame V__________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
CAP Protection Juridique SA 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme V__________, née en 1947 et originaire du Vietnam, est venue en Suisse en 
1980. En dernier lieu, elle a travaillé comme opératrice de production en 
électronique chez X__________ SA du 16 février 1998 au 30 septembre 2005. En 
2004 et 2005, son salaire mensuel était de 3'785 fr. Avec le treizième salaire et la 
gratification, le salaire annuel en 2004 était de 51'819 fr. 
2. Le 20 juin 2003, elle a subi une grave entorse du genou gauche. Depuis la date de 
l'accident, elle est en incapacité de travail totale. Les suites de l'accident ont été pris 
en charge par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA). 
3. Du 2 mars au 14 avril 2004, l'assurée a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation de Sion (ci-après CRR). Dans son rapport du 30 avril 2004, celle-ci a 
retenu les diagnostics de déchirures persistantes après traumatisme du genou 
gauche consistant en déchirures du ligament croisé antérieur et ligament croisé 
postérieur, en la fracture du plateau tibial externe et une contusion osseuse sur le 
condyle fémoral externe. A titre de comorbidité, la CRR a mentionné une 
tendinopathie du tendon d'Achille droit. L'évolution subjective a été très favorable, 
la patiente déclarant avoir plus de force aux jambes et plus de stabilité au niveau de 
son genou gauche. Objectivement, les médecins ont constaté une nette amélioration 
de la marche. Ils ont relevé la ponctualité et la coopération de la patiente pendant 
les thérapies. La situation était presque stabilisée et une amélioration fonctionnelle 
était encore attendue avec la physiothérapie des prochaines semaines. Les médecins 
ont évalué la capacité de travail à 50 % dès le 19 avril 2004, à 75 % dès le 3 mai 
2004 et à 100 % à partir du 17 mai 2004. 
4. Par décision du 21 décembre 2004, la SUVA a informé l'assuré qu'elle lui 
reconnaissait une capacité de travail de 100 % à partir du 10 janvier 2005 et a 
supprimé les indemnités journalières dès cette date. Ce faisant, elle s'est fondée sur 
l'activité exercée auprès de X__________ SA, telle que décrite par l'assurée et par 
son employeur. L'assurée a formé opposition à cette décision, par courrier du 5 
janvier 2005. 
5. Le 28 janvier 2005, elle a subi une nouvelle entorse du genou gauche, ainsi qu'une 
entorse de la cheville gauche. 
6. Selon l'examen médical final du 6 janvier 2006 du Dr A__________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, l'assurée se plaignait que son genou gauche lui faisait 
toujours mal. Mais la cheville gauche allait mieux. Elle faisait des exercices, de la 
physiothérapie et de la piscine. Elle souffrait également de douleurs à la hanche 
gauche et au dos ainsi qu'au tendon d'Achille droit. En raison de ces douleurs, elle 
devait souvent s'allonger et prendre des antalgiques. Elle estimait qu'elle ne pouvait 
pas travailler ni faire son ménage. Dans le status, le Dr A__________ a constaté 


 
 
 
 
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que la marche était lente, mais réalisée sans problème. L'assurée portait une 
genouillère et avait également dans son sac une canne collapsible. Il n'a pas 
remarqué d'anomalie au niveau de la hanche gauche. Au niveau du genou gauche, il 
a observé une discrète laxité sagittale, une absence d'épanchement et la présence 
d'une crépitation lors de certains mouvements de flexion/extension qui semblaient 
être d'origine rotulienne. Au niveau des chevilles, il n'y avait pas de déformation ni 
de tuméfaction. Dans son appréciation, le Dr A__________ a indiqué que l'entorse 
de la cheville gauche, associée au deuxième accident, était actuellement guérie. Il 
persistait une symptomatologie douloureuse au niveau du genou gauche, ainsi 
qu'une limitation fonctionnelle. La situation pouvait être considérée comme 
stabilisée. A titre d'activités difficiles ou impossibles, il a mentionné la marche de 
longue durée ou sur terrain inégal, la station debout de longue durée, la montée et la 
descente répétitives d'escalier, la position accroupie ou à genoux et le port de 
charges en déplacement. Dans un travail adapté, l'assurée pourrait travailler à 100 
%. Il a noté également que la situation psycho-sociale jouait un rôle important dans 
la capacité de travail actuelle. 
7. Le 21 mars 2006, Mme W__________, ergothérapeute, a sollicité de la SUVA une 
aide à domicile pour l'assurée. Elle a indiqué que le problème majeur restait la 
flexion du genou ce qui empêchait l'assurée d'être indépendante dans les activités 
de la vie quotidienne. Ainsi, prendre un bain, se lever du lit, des toilettes, du 
fauteuil dans le salon, se baisser pour balayer et ramasser les objets était difficile. 
8. Par demande reçue le 27 avril 2006, l'assurée a requis des prestations de 
l'assurance-invalidité, en vue de l'obtention d'un reclassement dans une nouvelle 
profession, d'un placement ou d'une rente. 
9. Selon le rapport du 20 juin 2006 du Dr B__________, généraliste, l'assurée 
souffrait d'une instabilité complexe au genou gauche, d'une tendinite du tendon 
d'Achille à droite et de lombalgies. Sa capacité de travail était nulle depuis le 26 
juin 2003 et l'état était stationnaire. Il ne pouvait pas être amélioré par des mesures 
médicales. Une autre activité professionnelle serait exigible à raison de quatre 
heures par jour avec une diminution de rendement de 25 %, selon l'annexe à son 
rapport médical concernant la réinsertion professionnelle. Il devrait s'agir d'un 
travail manuel où elle pourrait changer fréquemment de position. 
10. Par décision du 2 août 2006, la SUVA a octroyé à l'assurée une rente d'invalidité 
correspondant à une incapacité de travail de 14 %. Cela étant, elle a constaté que, 
sur le plan médical, l'assurée était à même d'exercer une activité légère dans 
différents secteurs de l'industrie, à condition que son genou gauche ne soit pas mis à 
forte contribution. La SUVA a par ailleurs fixé l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
à 15 % pour les deux accidents. 


 
 
 
 
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11. Dans son rapport du 3 octobre 2006, le Dr B__________ a attesté des gonalgies 
gauches exacerbées aux changements de positions et à la charge. La patiente était 
handicapée dans ses activités domestiques et devait porter une attelle pour sortir. 
Elle souffrait également de lombalgies et de douleurs à la fesse gauche. La mesure 
orthopédique suivante sera une prothèse du genou gauche. L'incapacité de travail 
était de 50 %. 
12. Selon l'avis médical du 14 décembre 2006 du Dr C__________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie au Service médical régional AI pour la 
Suisse romande (ci-après : SMR), l'assurée pouvait exercer une activité sédentaire 
ou semi-sédentaire permettant d'alterner la position debout avec la position assise et 
ne nécessitant pas de grands déplacements à plat. Par ailleurs, l'activité habituelle 
de l'assurée était adaptée. 
13. Le 5 avril 2007, l'assurée a été de nouveau examinée par le Dr A__________, en 
raison d'un problème de laxité postérieure du genou gauche faisant suite aux deux 
accidents subis. Dans son rapport du 17 avril 2007, ce médecin a mentionné qu'une 
capacité de travail théorique de 50 % était attestée actuellement pour obtenir des 
prestations de chômage. Les données de l'anamnèse et du status permettaient de 
définir une aggravation de la situation par rapport à celle de janvier 2006. Le Dr 
A__________ a ajouté que l'assurée était également limitée dans la station debout 
immobile et assise de longue durée. Selon ce médecin, une capacité de travail 
complète n'était pas certaine, même dans une profession adaptée. Les symptômes 
présentés par l'assuré au niveau du genou et de la cheville gauches étaient en 
relation avec les accidents subis. Il n'y avait pas d'indication en ce qui concernait 
l'origine de la tendinopathie achilienne droite, laquelle restait relativement peu 
symptomatique actuellement. Le dommage permanent s'était également aggravé. Il 
était de 20 % pour le genou gauche et de 2,5 % pour la cheville gauche. 
14. Le 10 mai 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) a 
informé l'assurée qu'il avait l'intention de lui refuser le droit à une rente d'invalidité 
et à des mesures d'ordre professionnel. Ce faisant, il s'est fondé sur l'avis du Dr 
C__________, selon lequel elle aurait pu reprendre l'activité professionnelle à 
100% dès le 15 avril 2004 déjà, suite à son premier accident. Après son second 
accident, elle aurait pu reprendre le travail à partir du 6 avril 2005. Les limitations 
fonctionnelles étaient par ailleurs compatibles avec l'exercice à temps complet de 
son ancienne activité ou de toute autre activité adaptée. 
15. Le 26 octobre 2007, l'assurée a été examinée par le Dr C__________ du SMR. Ce 
médecin a émis les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de 
gonalgies persistantes à gauche, de gonarthrose débutante et de séquelles post-
traumatiques, de lombalgies chroniques sans atteinte neurologique et de douleurs 
chroniques du tendon d'Achille à droite avec insuffisance du ligament latéral 
externe de la cheville. A titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de 


 
 
 
 
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travail, il a mentionné une gonarthrose débutante bilatérale. L'assurée pouvait 
exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire lui permettant d'alterner à sa 
guise la position debout avec la position assise. Elle devait éviter le port de charges 
supérieures à 10 kg, la position accroupie ou à genoux, de monter de façon 
répétitive les escaliers ou les pentes, de marcher en terrain irrégulier ou en terrain 
glissant. L'incapacité de travail avait évolué comme suit : 100 % dès le 26 juin 
2003, reprise du travail à 50 % dès le 14 juin 2004, arrêt de travail à 100 % à partir 
du 6 février 2005, reprise à 25 % dès septembre 2005 et reprise à 50 % dès juin 
2006. Dans une activité parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail n'était pas complète, l'assurée devant souvent mobiliser son 
genou et changer de position pour éviter les douleurs. Les déplacements du 
domicile au lieu de travail pouvaient aussi poser des problèmes. Toutefois, selon 
l'appréciation du Dr C__________, l'assurée pourrait travailler à temps complet, en 
faisant des pauses de 10 à 15 minutes. Il n'a pas souscrit à l'appréciation du Dr 
A__________ (recte B__________), selon laquelle l'assurée n'avait qu'une capacité 
de travail de 50 % avec une diminution de rendement de 25 %. Selon le Dr 
C__________, la capacité de travail dans l'activité habituelle était de 75 %. 
16. Dans son avis médical du 13 novembre 2007, le Dr D__________ relève les taux 
de capacité de travail retenus par la CRR, mais que l'assuré n'a repris son travail 
qu'à 50 % le 14 juin 2004. Concernant l'évolution de l'incapacité de travail, ce 
médecin indique ce qui suit : 100 % dès le 20 juin 2003, 50 % dès le 14 juin 2004, 
100 % dès le 6 février 2005 et 25 % dès septembre 2005. 
17. Dans le cadre de l'opposition de l'assurée à la décision du 2 août 2006 de la SUVA, 
les parties ont conclu une transaction, aux termes de laquelle le taux de rente était 
fixé à 45 % et le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 22,5 %, sans tenir 
compte des atteintes au dos et au talon d'Achille, lesquelles n'incombaient pas à la 
SUVA. 
18. Par décision du 10 décembre 2007, la SUVA a fixé le taux de rente à 45 % dès le 
1er juin 2006 et l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 22,5 %. 
19. Par décision du 17 juin 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision. Ce faisant, 
il s'est fondé sur les périodes d'incapacité de travail retenues par la CRR, pour ce 
qui concerne le premier accident, et les conclusions du Dr C__________ dans son 
rapport d'examen du 31 août 2007. Le refus des mesures professionnelles était 
motivé par le fait que celles-ci ne seraient pas susceptibles d'améliorer la capacité 
de travail. Toutefois, l'OCAI s'est déclaré disposé à étudier une demande écrite et 
motivée de la part de l'assurée en vue de l'obtention d'une aide au placement. 
20. Par acte du 18 août 2008, l'assurée recourt contre cette décision par l'intermédiaire 
de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité 
entière, sous suite de dépens. Elle fait valoir que sa capacité n'était que de 50 % 


 
 
 
 
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avec une diminution de rendement de 25 %, ce qui correspond à une incapacité de 
travail totale de 75 %. Elle estime également que des mesures d'ordre professionnel 
lui permettraient de recouvrir une capacité de gain partielle. Elle allègue en outre 
que l'intimé ne saurait s'écarter de l'appréciation médicale de la SUVA, la notion 
d'invalidité étant la même en assurance-accidents et en assurance-invalidité. De 
surcroît, la SUVA n'avait pas tenu compte des lombalgies et de l'atteinte au tendon 
d'Achille, pour fixer le droit aux prestations dans le cadre de la transaction. 
21. Par ordonnance du 17 décembre 2008, le Tribunal de céans met en œuvre une 
expertise judiciaire et la confie à la Dresse E__________, spécialiste en 
rhumatologie, médecine physique et réadaptation, après avoir donné la possibilité 
aux parties de se déterminer sur le choix de l'expert, ainsi que la liste des questions. 
22. Selon le rapport d'expertise du 26 février 2009 de ce médecin, la recourante 
présente les atteintes suivantes, avec répercussion sur la capacité de travail : status 
après entorse grave du genou gauche consistant en une rupture partielle du ligament 
croisé antérieur, une rupture complète du ligament croisé postérieur avec séquelles 
douloureuses chroniques, instabilité complexe fémoro-tibiale, perte de flexion et 
amyotrophie de sous-utilisation du membre inférieur gauche; gonarthrose modérée 
du compartiment fémoro-tibial interne et chondropathie fémoro-patellaire de grade 
IV; lombalgies L4-L5 et L5-S1 sur troubles dégénératifs et statiques prédominants 
en L5-S1 à gauche; dorsalgies sur troubles dégénératifs pluri-étagés. Les 
diagnostics de tendinite achilléenne droite et d'ostéopénie diffuse sont sans 
répercussion sur la capacité de travail. La recourante exprime des douleurs 
constantes évoquant une douleur de type inflammatoire que l'experte ne perçoit pas 
au cours des manœuvres d'examen. La recourante n'a cependant pas d'attitude 
démonstrative, ni d'attitude visant à l'exagération. Elle est très impliquée dans son 
traitement. En dépit des traitements de tonification musculaire et d'assouplissement 
de l'articulation, la perte de trophicité musculaire chronique persiste, ce que la 
Dresse E__________ interprète comme étant une preuve de la souffrance chronique 
de l'expertisée. La position assise implique des changements de position fréquents, 
ce que l'experte a constatés également lors de son anamnèse qui a duré cinq heures. 
Elle admet que les déplacements sur le lieu de travail engendrent des douleurs et 
que la recourante présente des limitations fonctionnelles dans les tâches ménagères. 
Elle estime que la capacité de travail est de 60 % dans un poste adapté semblable à 
celui qu'elle a occupé en dernier lieu, sans diminution de rendement, depuis le 
moment où la situation a été jugée stabilisée par la SUVA en date du 6 janvier 
2006. Quant au rapport d'examen du Dr C__________, ses diagnostics ne sont pas 
assez détaillés, de l'avis de l'experte. Il ne fait pas ressortir l'instabilité chronique 
qui est très handicapante et à l'origine de la deuxième entorse du genou par lâchage. 
Il n'a pas rapporté la chondropathie grade IV présente sur l'IRM de juillet 2004, 
alors que l'usure importante du cartilage derrière la rotule engendre communément 
des douleurs en position assise comme décrites par la recourante et des douleurs à 
la montée et à la descente des escaliers. Quant aux douleurs rachidiennes, elles ne 


 
 
 
 
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seraient pas un argument de diminution de la capacité de travail au poste habituel à 
elles seules, selon la Dresse E__________. Toutefois, elles se manifestent surtout 
en position assise prolongée et contribuent à l'inconfort au poste de travail. Il serait 
par ailleurs difficile d'aménager la position assise en inclinant vers l'avant l'assise 
du siège, dès lors que cette position majorerait la flexion du genou gauche et donc 
les douleurs de ce membre. Enfin, l'experte relève que la recourante est une femme 
volontaire qui a envie de travailler. 
23. Le 30 mars 2009, le Dr F_________ se détermine sur l'expertise judiciaire. Il relève 
que l'experte ne donne pas son avis sur la capacité de travail pendant la période 
2003-2005. Il estime ainsi qu'il faut demander des précisions à l'experte. 
24. Le 1er avril 2009, l'intimé fait sien l'avis du Dr F_________ précité. 
25. Par écritures du 3 avril 2009, la recourante relève notamment qu'elle a travaillé en 
dernier lieu à 50 % en atelier protégé. Le travail consistait certes en des tâches 
similaires au poste qu'elle occupait chez son dernier employeur, mais elle avait 
bénéficié de conditions très spéciales en atelier protégé, dans la mesure où elle 
pouvait travailler en position assise presque exclusivement avec la possibilité de se 
délasser les membres inférieurs à son gré. De surcroît, le rendement qu'elle avait en 
atelier protégé n'était absolument pas le même que celui qu'on attendait d'elle chez 
son dernier employeur, X__________ SA. Elle allègue également qu'avant de se 
soumettre à l'expertise judiciaire, elle a eu des difficultés à se mettre en route le 
matin, en raison des douleurs, et à prendre les transports en commun, à cause des 
secousses, des ballottements et du problème de trouver une place assise aux heures 
de pointes. Cela avait été néanmoins possible avec un repos alité dans l'après-midi. 
26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable, compte 
tenu de la suspension des délais du 15 juillet au 15 août (art. 56 ss et 38 al. 4 b 
LPGA). 


 
 
 
 
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3. Le 1er janvier 2008 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 6 octobre 
2006 (5ème révision de la LAI) Elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 
4 et les arrêts cités). Avant cette date, les dispositions légales s'appliquent dans leur 
ancienne teneur. Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
4. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 
5. a) L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % 
au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI 
en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI dès le 1er 
janvier 2008). 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (let. b). 
6. En l'occurrence, l'invalidité de la recourante a également été évaluée par l'assureur-
accidents. Cependant, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, cette 
évaluation n'a aucune force contraignante pour l'assurance-invalidité qui est dès lors 
libre de procéder à une appréciation différente (ATF 133 V 549 consid. 6 p. 553 ss). 
7. a)Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 


 
 
 
 
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est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c.). 
b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 


 
 
 
 
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l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
8. En l'espèce, la recourante a été soumise à une expertise judiciaire confiée à la 
Dresse E__________. Cette expertise remplit tous les critères jurisprudentiels 
précités, pour lui reconnaître une pleine valeur probante. Cela n'est en outre 
contesté ni par l'intimé ni par la recourante. 
a) Selon l'experte, la recourante présente une incapacité de travail de 40% dans une 
activité professionnelle adaptée à ses limitations depuis début janvier 2006, 
essentiellement en raison de douleurs aux genoux, mais également à cause de 
douleurs rachidiennes. A cet égard, l'experte a considéré que, même si les douleurs 
importantes exprimées ne semblaient pas être tout à fait compatibles avec l'examen 
clinique, elles étaient crédibles, au vu de l'investissement de la recourante dans le 
traitement et l'amyotrophie du membre inférieur gauche, ainsi que de son attitude 
peu démonstrative et plaintive. La Dresse E__________ s'est également déterminée 
sur le rapport d'examen de Dr C__________, pour relever qu'il n'avait pas fait 
ressortir l'instabilité chronique du genou très handicapante, ainsi que la gonarthrose. 
Certes, le Dr A__________ a constaté, lors de l'examen médical final du 6 janvier 
2006, que l'assuré pouvait travailler à 100 % dans une activité adaptée. Cependant, 
par la suite, il semble s'être rétracté, dès lors qu'il a constaté, lors de son examen du 
5 avril 2007, que l'état s'était aggravé. En outre, sur opposition contre sa décision 
initiale du 2 août 2008, la SUVA a reconnu à la recourante une rente d'invalidité de 
45 %. Dès lors, il convient de considérer que l'avis de la SUVA concernant la 
capacité de travail ne diffère qu'à peine de celui de l'experte judiciaire. 
Cela étant, le Tribunal de céans retiendra avec l'experte que la capacité de travail de 
la recourante est de 60% à partir de janvier 2006. 
b) En ce qui concerne la capacité de travail pendant la période de 2003 à 2005, il est 
vrai que l'experte ne s'est pas expressément prononcée sur celle-ci. 
Le Dr C__________ du SMR a admis une incapacité de travail totale à partir du 
premier accident de juin 2003, puis à 50 % dès le 14 juin 2004 jusqu'à la 
survenance du deuxième accident en janvier 2005. Il est à cet égard relever que la 
date du 6 février 2005, indiquée par le Dr C__________ comme date d'arrêt de 
travail, est manifestement une erreur de plume, le second accident étant survenu le 


 
 
 
 
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26 janvier 2005. Par ailleurs, dans son rapport médical LAA du 21 avril 2005, le Dr 
B__________ a certifié une incapacité totale de travailler à partir de cette dernière 
date (cf. document 2 p. 33 intimé). 
Dans son avis médical du 13 novembre 2007, le Dr D__________ du SMR reprend 
les périodes d'incapacité de travail retenues par le Dr C__________. 
Dans la décision dont est recours, l'intimé s'est cependant écarté de cet avis 
médical. Faussement, il indique à la page 2 de cette décision que le SMR a admis 
une reprise progressive de l'activité habituelle à 50 % dès le 14 avril 2004, puis à 75 
% dès le 3 mai 2004 et finalement à 100 % à partir du 17 mai 2004. Or, ces chiffres 
correspondent non pas à l'évolution de la capacité telle que retenue par le SMR, 
mais à celle retenue par la CRR. 
Néanmoins, le rapport de cette clinique est approfondi et repose sur l'observation de 
la recourante pendant plus d'un mois, à savoir du 2 mars au 14 avril 2004. Au vu 
des constatation des médecins de la CRR, le Tribunal de céans se rallie aux 
périodes d'incapacité de travail retenues par l'intimé dans sa décision attaquée. 
Partant, il convient d'admettre que la recourante n'a pas subi une incapacité de 
travail de 40 % pendant une année au moins suite au premier accident, de sorte que 
le droit à la rente n'a pas pu naître à la suite de celui-ci. 
Quant à la capacité de travail en 2005, le second accident survenu le 26 janvier 
2005 a provoqué une incapacité de travail totale, de l'avis unanime des médecins. 
Selon le Dr C__________, celle-ci n'a toutefois duré que jusqu'en septembre 2005, 
date à partir de laquelle la capacité de travail était de 25 %. Elle était ensuite de 50 
% dès juin 2005, de l'avis de ce médecin. Cependant, l'experte judiciaire a 
expressément indiqué que la capacité de travail de 60 % qu'elle a retenue n'existait 
pas encore en septembre 2005. En effet, au cours de ce mois, la recourante avait été 
victime d'une deuxième entorse du genou gauche et l'état de santé n'était pas encore 
stabilisé d'après les médecins de la SUVA. La Dresse E__________ n'admet une 
capacité de travail résiduelle que dès janvier 2006, date à laquelle l'état était 
stabilisée selon ces derniers médecins. Ainsi, il s'avère que l'experte judiciaire s'est 
bel et bien prononcée sur la capacité de travail en 2005, de sorte qu'il n'est pas 
nécessaire de compléter l'instruction du dossier, comme l'intimé l'a requis. 
Cela étant, une incapacité de travail à 100% est à retenir jusqu'en janvier 2006, puis 
à 60%. 
c) En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la 
modification du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée 
conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI; ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette disposition, 
si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré 
s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, 


 
 
 
 
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tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 
En vertu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre une amélioration de l'état en avril 
2006. Jusque là, l'incapacité de travail totale de la recourante lui ouvre le droit à une 
rente entière une année après le début de l'arrêt de travail, soit dès janvier 2006. 
9. Pour la période subséquente, il sied de procéder au calcul de la perte de gain. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 


 
 
 
 
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déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
10. Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est en l'espèce celui auquel 
peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 
de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir 48'228 fr. par année (Enquête 
suisse sur la structure des salaires 2006, TA1, p. 25). Au regard du large éventail 
d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des 
services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et 
adaptées aux handicaps de la recourante. Comme les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire 
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 heures; La Vie 
économique, 3-2009, p. 98, B9.2), ce montant doit être porté à 50'277 fr. 70. Vu 
l'âge de la recourante (presque 59 ans en avril 2006), ses handicaps considérables, 
qui empêchent notamment toute polyvalence, sa nationalité étrangère et le taux 
d'activité partielle, il se justifie de procéder à un abattement de ce salaire statistique 
à hauteur de 20%. Il en résulte un revenu de 40'222 fr. Au vu du taux de capacité de 
travail de 60%, le salaire d'invalide s'établit ainsi à 24'133 fr. 
Quant au salaire sans invalidité, selon les déclarations de son employeur, le salaire 
de la recourante aurait été en 2005 le même qu'en 2004, à savoir 3'785 fr. par mois. 
Dans la mesure où le salaire annuel était en 2004 de 51'819 fr. avec le 13ème salaire 
et la gratification, il convient de retenir le même montant pour 2005. Actualisé à 
l'évolution des salaires des femmes entre 2005 et 2006 (cf. la Vie écononique 3-
2009, B10.3, page 99), ce salaire se serait élevé en 2006 à 52'492 fr., en chiffres 
ronds. 
Par conséquent, la perte de gain s'élève à 54 %. Ce taux ouvre le droit à une demi-
rente d'invalidité. 
11. a) Quant à l'aide au placement, les assurés invalides qui sont susceptibles d'être 
réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, 
s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver, selon l'art. 18 al. 1 aLAI. 
Dans la nouvelle version de cette disposition, ce droit est ouvert aux assurés 


 
 
 
 
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présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadaptés. L'assuré ne doit 
donc plus nécessairement présenter une invalidité. Selon l'art. 18 al. 2 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, l'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre 
ces mesures sans délai, si les conditions sont remplies. L'invalidité ouvrant droit au 
service de placement consiste dans le fait que les difficultés éprouvées par l'assuré 
pour trouver un travail approprié par ses propres moyens sont dues à son état de 
santé (MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen 
Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 190s.). Contrairement au droit à une rente (art. 
28 al. 1 LAI), la loi ne dit pas à partir de quel degré d'invalidité l'assuré peut 
prétendre à des mesures de réadaptation. Conformément au principe de la 
proportionnalité, le droit à une mesure déterminée doit toutefois s'apprécier, 
notamment, en fonction de son coût (MEYER-BLASER, op. cit. p. 86 et 124 sv). 
Dès lors que le service de placement n'est pas une mesure de réadaptation 
particulièrement onéreuse, il suffit qu'en raison de son invalidité l'assuré rencontre 
des difficultés dans la recherche d'un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit 
(ATF non publié du 5 juin 2001, I 324/00 ; ATF 116 V 81 consid. 6a). 
b) En l'espèce, la recourante est certes motivée pour travailler. Cependant, au vu de 
son âge, soit bientôt 62 ans, et de ses handicaps, il ne paraît pas réaliste de 
s'imaginer qu'elle puisse encore trouver un emploi sur le marché du travail. Partant, 
même si une aide au placement ne constitue pas une mesure coûteuse, il y a lieu de 
considérer en l'espèce que la recourante n'est plus susceptible d'être réadaptée en 
raison de son âge. Ce facteur ne peut toutefois en principe pas être pris en 
considération pour le calcul du degré d'invalidité. Par contre, il pourrait en être tenu 
compte pour l'octroi des prestations complémentaires à la rente d'invalidité, si les 
revenus de la recourante et de son mari devaient être insuffisants. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et une rente entière accordée à la recourante de janvier à avril 2006, puis 
une demi-rente. 
13. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 2'000 fr. lui 
est octroyée à titre de dépens. 
14. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé qui succombe 
dans une large mesure. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 17 juin 2008. 
4. Octroie à la recourante une rente entière de janvier à avril 2006 et une demi-rente 
dès mai 2006. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 
6. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé . 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le