voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3321/2010 · 2014-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/3321/2010

A/3321/2010
ATAS/199/2014
du 14.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3321/2010
ATAS/199/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 février 2014
En la cause
X_________, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE
défendeur
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________), datée du 27 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010, lors de laquelle le Tribunal de céans a octroyé aux parties un délai au 31 janvier 2011, prolongé à plusieurs reprises, pour se déterminer quant à la suite de la procédure ;
Vu l’audience de conciliation du 19 août 2011, lors de laquelle un délai au 15 septembre 2011 a été octroyé aux parties pour tenter de trouver une solution au litige, la facture litigieuse ayant été réglée, ne subsistant que les frais et dépens ;
Vu le courrier du 3 avril 2012 du conseil de X__________ sollicitant la suspension de la procédure, des négociations allant être entamées avec la partie défenderesse ;
Vu le courrier du 27 avril 2012 de la défenderesse acquiesçant à la suspension de la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 4 mai 2012 ;
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 200 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 200 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3324/2008 · 2010-01-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2010 A/3324/2008

A/3324/2008
ATAS/73/2010
du 27.01.2010
( AI
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3324/2008
ATAS/73/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 27 janvier 2010
En la cause
Madame S_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître David METZGER
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) du 19 août 2008 refusant à Madame S_________ (ci-après l’assurée) l’octroi de prestations d’invalidité, au motif qu’elle ne présentait aucune atteinte à la santé invalidante ;
Vu le recours interjeté le 16 septembre 2008, complété le 24 octobre 2008, par l’assurée au bénéfice de l’assistance juridique ;
Vu la réponse de l’OAI du 25 novembre 2008, par laquelle il conclut au rejet du recours ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2009 ;
Vu les pièces produites par la recourante en date des 16 avril 2009 ;
Vu la détermination de l’intimé du 7 mai 2009, lequel persiste dans ses conclusions ;
Vu les pièces produites par la recourante en date du 16 septembre 2009 ;
Vu la détermination de l’intimé du 30 septembre 2009, lequel persiste dans ses conclusions ;
Vu les pièces produites par la recourante en date du 13 novembre 2009 ;
Vu la réponse de l’intimé du 8 décembre 2009 par laquelle il propose, au vu des derniers documents produits par la recourante, de lui renvoyer la cause pour reprise de l’instruction sur le plan médical ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L’admet et annule la décision de l’OAI du 19 août 2008.
Renvoie la cause à l’OAI pour reprise de l’instruction médicale.
Condamne l’OAI à payer à la recourante la somme de 2’000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
La secrétaire-juriste :
Amélia PASTOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3324/2020 · 2020-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2020 A/3324/2020

A/3324/2020
ATAS/1091/2020
du 17.11.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3324/2020
ATAS/1091/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 novembre 2020
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à CAROUGE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que Monsieur A______(ci-après : l'intéressé), né le ______ 1998, est au bénéfice d'une rente complémentaire AI pour enfant ; qu'il poursuit un apprentissage d'horticulteur ;
Que par décision du 12 août 2020, l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) a informé l'intéressé que son droit à la rente complémentaire pour enfant s'éteignait à la fin du mois de mai 2020, date à laquelle il avait résilié son contrat ;
Qu'il lui a par ailleurs réclamé la restitution du montant de CHF 2'124.- représentant les rentes indûment versées jusqu'à août 2020 ;
Que l'intéressé a interjeté recours le 25 août 2020 contre ladite décision, alléguant qu'il avait été licencié avec effet au 18 mai 2020 suite à la faillite de l'entreprise dans laquelle il était apprenti, mais qu'il avait pu signer un nouveau contrat d'apprentissage le 28 juillet 2020 ;
Que par courrier du 30 octobre 2020, l'intéressé a informé la chambre de céans que l'OAI avait revu la décision litigieuse, de sorte qu'il renonçait à son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;
*****
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.      Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3325/2010 · 2011-02-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2011 A/3325/2010

A/3325/2010
ATAS/117/2011
du 02.02.2011
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3325/2010
ATAS/117/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 2 février 2011
5
ème
Chambre
En la cause
Madame P________, domiciliée à Bernex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Benoît CHARBONNET
demanderesse
contre
SUPRA ASSURANCES SA, chemin de Primerose 35,
1000 Lausanne 3 COUR
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 1
er
octobre 2010 par Madame P________ à l'encontre de SUPRA ASSURANCES SA;
Vu le retrait de cette demande, par courrier du 12 janvier 2011.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Maryse BRIAND
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3326/2025 · 2025-11-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.11.2025 A/3326/2025

A/3326/2025
ATAS/902/2025
du 21.11.2025
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3326/2025
ATAS/902/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 novembre 2025
Chambre 4
En la cause
A______
représenté par APAS-Assoc. permanence défense des patients et assurés, mandataire
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimée
Vu la décision sur opposition du 21 août 2025;
Vu le recours du 23 septembre 2025, déposé par le recourant par le biais de son mandataire à l’encontre de la décision précitée ;
Vu les échanges d’écritures ,
Vu le courrier du 18 novembre 2025 par lequel le recourant déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Melina CHODYNIECKI
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3334/2016 · 2016-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2016 A/3334/2016

A/3334/2016
ATAS/894/2016
du 01.11.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3334/2016
ATAS/894/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
novembre 2016
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 24 août 2016, l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) a reconnu le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) à une demi-rente d’invalidité de février 2015 à mars 2016, et à une rente entière d’invalidité d’avril à juin 2016 ; qu’il en a fixé le montant ;
Que l’assuré a interjeté recours le 19 septembre 2016 contre ladite décision ;
Que le 11 octobre 2016, il a informé la chambre de céans qu’il entendait retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3339/2007 · 2007-07-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.03.2008 A/3339/2007

A/3339/2007
ATAS/253/2008
du 05.03.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3339/2007
ATAS/253/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 4 mars 2008
En la cause
Monsieur F__________, domicilié c/o M. F__________, à Genève, CH
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la procédure ouverte sur numéro de cause A/49/2007, et l'arrêt rendu par la juridiction de céans le 30 octobre 2007 ;
Vu le nouveau recours du 4 septembre 2007, contre une décision du 12 juillet 2007, ouvert sous numéro de cause A/3339/2007;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue dans cette cause ce jour ;
Vu la nouvelle décision rendue par la caisse le 15 février 2008, et le recours qui en découle ;
Qu'il en résulte que la présente cause peut être rayée du rôle comme cela a été décidé lors de l'audience.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Raye est la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3339/2017 · 2019-06-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2019 A/3339/2017

A/3339/2017
ATAS/501/2019
du 06.06.2019
( ARBIT
)
, RETIRE
501rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3339/2017
ATAS/501/2019
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 6 juin 2019
En la cause
SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
demanderesse
contre
Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas ROUILLER
défendeur
Vu la demande en paiement de Supra-1846 SA déposée en date du 14 août 2017 à l'encontre du docteur A______, concluant à la restitution de la somme de CHF 330.15 avec intérêts à 5% ;
Vu l'audience de conciliation du 21 septembre 2017, à l'issue de laquelle la cause a été suspendue, d'accord entre les parties ;
Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 27 septembre 2018 ;
Attendu que, par courrier du 31 mai 2019, la demanderesse a informé le Tribunal de céans qu'un accord avait été trouvé quant à la facturation du défendeur, si bien que la procédure était devenue sans objet et qu'il convenait de la rayer du rôle, sans frais pour les parties ;
Qu'il y a lieu d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des parties à parts égales.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Met les frais du Tribunal d'un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des parties à parts égales.
4.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Irene PONCET
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/334/2019 · 2018-02-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2019 A/334/2019

A/334/2019
ATAS/111/2019
du 13.02.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/334/2019
ATAS/111/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 février 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 13 décembre 2018 du service des prestations complémentaires ;
Vu le recours interjeté le 28 janvier 2019 par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil ;
Attendu que par courrier du 5 février 2019, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3340/2007 · 2008-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2008 A/3340/2007

A/3340/2007
ATAS/174/2008
du 14.02.2008
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3340/2007
ATAS/174/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 14 février 2008
En la cause
Monsieur B__________, domicilié au Petit-Lancy
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu le recours interjeté le 4 septembre 2007 par Monsieur B__________ contre la décision de refus de prestations rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité en date du 14 août 2007;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité de son engagement à mettre Monsieur B__________ au bénéfice d'une mesure d'aide au placement.
L’y condamne en tant que de besoin.
Renonce à percevoir l'émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Brigitte LÜSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3340/2011 · 2011-11-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2011 A/3340/2011

A/3340/2011
ATAS/1100/2011
du 22.11.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3340/2011
ATAS/1100/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 novembre 2011
1
ère
Chambre
En la cause
Madame J___________, domiciliée à Anières
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Attendu en fait que par décision du 6 septembre 2011, l’OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a reconnu le droit de Madame J___________ à une demi-rente d’invalidité limitée dans le temps ;
Que par courrier du 5 octobre 2011 adressé à l’OAI, l’intéressée a fait part de ses observations ;
Que le 19 octobre 2011, l’OAI a transmis ce courrier à la Cour de céans comme objet de sa compétence ;
Que le 26 octobre 2011, il relève que l’intéressée a expressément déclaré dans son courrier du 5 octobre 2011 qu’elle ne souhaitait pas déposer de recours ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intéressée a, le 7 novembre 2011, demandé à ce que son recours soit annulé, « puisqu’il n’existe pas ».
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l’intéressée a clairement déclaré qu’elle n’entendait pas interjeter recours contre la décision du 6 septembre 2011 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente :
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/335/2023 · 2023-04-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2023 A/335/2023

A/335/2023
ATAS/267/2023
du 19.04.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/335/2023
ATAS/267/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 avril 2023
3
ème
chambre Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PEREZ Andres
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du canton de Genève du 19 décembre 2022,
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 31 janvier 2023,
Vu la réponse de l’OAI du canton de Genève du 28 février 2023,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 18 avril 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le