ge_gerichte · ACJC/1466/2021 · 2021-11-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 novembre 
2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22890/2020 
ACJC/1466/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 NOVEMBRE 2021 
 
Entre 
La mineure A______ (anciennement [nom de famille de D______]), représentée par 
sa mère, Madame B______, domiciliée ______ (VD), appelante d'un jugement rendu 
par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance du canton de Genève le 15 mars 
2021, comparant par Me Diane BROTO, avocate, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en 
l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Mes Stéphanie 
FONTANET et Nicolas JEANDIN, avocats, Grand-Rue 25, case postale 3200, 
1211 Genève 3, en l'Étude desquels il fait élection de domicile. 
 
 


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C/22890/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3404/2021 rendu le 15 mars 2021, notifié à A______ le 
lendemain, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable l'action en 
paternité et en aliments déposée le 10 novembre 2020 par cette dernière à 
l'encontre de C______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., 
mis à la charge de la mineure, celle-ci étant condamnée à verser cette somme à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 2), 
arrêté les dépens à 500 fr., condamné A______ à verser ce montant à C______ 
(ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte déposé le 29 avril 2021 à la Cour de justice, A______ a appelé de ce 
jugement, dont elle a sollicité l’annulation des chiffres 1 à 4 de son dispositif. 
 
Cela fait, elle a conclu, avec suite de frais et dépens de première et seconde 
instances, à ce que son action soit déclarée recevable, à ce que la cause soit 
renvoyée au premier juge pour suite d'instruction, subsidiairement, à ce que la 
procédure soit suspendue jusqu'à droit jugé dans la procédure vaudoise 
n° 1______ et à ce que la cause soit renvoyée au premier juge pour instruction 
aussitôt que la suspension aura pris fin. 
 
b. C______ a conclu, avec suite de frais judiciaires, à ce que le jugement entrepris 
soit confirmé et à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens. 
 
c. Par réplique et duplique des 12 et 30 juillet 2021, les parties ont persisté dans 
leurs explications et conclusions respectives. 
 
d. Elles ont produit de pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures, notamment la 
confirmation par l'état civil de la reconnaissance de l'enfant par C______, datée du 
26 février 2021, et un courrier du Tribunal d'arrondissement de Lausanne dont il 
ressort que A______ a formé devant ledit tribunal une action en fixation de la 
contribution d'entretien et des droits parentaux à l'encontre de C______. 
 
e. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courriers du 30 juillet 2021. 
 
f. Le 15 octobre 2021, C______ a transmis à la Cour des pièces nouvelles. 
C. 
Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. Le ______ 2020, est née l'enfant A______. 
 
b. Selon un rapport d'analyse ADN établi par le Centre de médecine légale de 
l'Université de Lausanne du 24 avril 2020, le lien de paternité de C______ envers 
l'enfant A______ peut être considéré comme pratiquement prouvé. 


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c. Par jugement du 8 juillet 2020, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a 
admis l'action en contestation de filiation formée par D______, époux de 
B______, née [B______], et mère de l'enfant A______, et dit que cette dernière 
n'était pas sa fille. 
d. Par courrier du 7 septembre 2020, C______ a indiqué qu'il n'entendait pas 
reconnaître volontairement l'enfant et qu'il laissait la mère de celle-ci procéder 
comme elle le souhaitait. 
e. Le 8 septembre 2020, B______ a regretté le refus de C______ de reconnaître 
spontanément l'enfant et de l'obliger à entamer une action en paternité. 
f. Le 22 octobre 2020, C______ a adressé au Service de l'état civil une demande 
en vue de reconnaissance de l'enfant. Celle-ci n'a pas abouti en raison du fait que 
D______ était toujours inscrit comme père de l'enfant à l'état civil. 
g. Le 23 octobre 2020, C______ a formé devant le Tribunal d'arrondissement de 
Lausanne une requête de conciliation dans une action en fixation des relation 
personnelles et aliments. 
A la suite de l'échec de la conciliation, une autorisation de procéder a été délivrée. 
h. Le 10 novembre 2020, l'enfant A______, représentée par sa mère, a formé 
devant le Tribunal une action en paternité et une action alimentaire, n'ayant pas 
connaissance, lors de son dépôt, de l'action formée par C______ le 23 octobre 
2020. Elle a conclu, notamment, à ce qu'il soit constaté que C______ est le père 
de l'enfant A______ et à ce que les inscriptions portées au registre de l'état civil 
soient modifiées en conséquence, au maintien de l'autorité parentale exclusive sur 
l'enfant et à ce que C______ soit condamné à verser une contribution à l'entretien 
de l'enfant échelonnée entre 10'800 fr. dès la naissance à 14'000 fr. jusqu'à 25 ans 
au maximum. 
i. Le 2 décembre 2020, C______ s'est prévalu auprès du Tribunal du fait qu'il 
avait, antérieurement à l'enfant, déposé une requête ayant le même objet devant 
les tribunaux vaudois, de sorte que l'action formée à Genève, postérieurement, 
était irrecevable. 
j. Le 21 décembre 2020, l'enfant A______, représentée par sa mère, a contesté que 
l'action formée par C______ soit recevable dans la mesure où il ne disposait pas 
de la qualité pour agir sur la base de l'art. 279 CC. 
k. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
l. A la suite d'une nouvelle demande en ce sens auprès de l'Etat civil, C______ a 
été enregistré comme père de l'enfant le 26 février 2021. 


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m. Dans son jugement du 15 mars 2021, le Tribunal a considéré que les actions 
vaudoise et genevoise avaient le même objet et opposaient les mêmes parties, que 
l'autorité saisie en premier lieu était compétente et qu'aucun motif ne justifiait de 
suspendre la cause, qui serait dès lors déclarée irrecevable. 
n. Le 1er avril 2021, l'enfant A______, représentée par sa mère, a formé une action 
en fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux à l'encontre de 
C______ devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne. 
o. Le 11 mai 2021, C______ a introduit son action devant le Tribunal 
d'arrondissement de Lausanne. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision querellée, qui est finale et rendue dans une affaire non 
patrimoniale, est susceptible d'appel au sens de l'art. 308 al. 1 CPC. 
Interjeté dans le délai et selon les formes prévus par la loi (art. 311 CPC), l'appel 
est recevable. 
1.2 Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
1.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte que s'ils ont été invoqués ou produits sans retard (a) et s'ils ne 
pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les faits et moyens 
de preuve nouveaux sont admis en appel, même si les conditions prévues par 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réalisées (ATF 144 II 349 consid. 4.2.1). A partir 
du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si 
les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. 
1.2.2 Les pièces nouvelles produites en appel sont donc recevables. Celles 
déposées par l'intimé après que la cause a été gardée à juger sont cependant 
irrecevables; elles ne sont, en tout état de cause, pas pertinentes pour l'issue du 
litige. 
1.3 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (art. 310 
CPC). 
2. 
L'appelante fait grief au premier juge d'avoir déclaré sa demande irrecevable en 
raison d'une litispendance préexistante. Elle fait valoir que l'intimé a agi en 
aliments et en fixation des relations personnelles, alors qu'elle a elle-même agi, 
représentée par sa mère, en paternité et en aliments, l'action alimentaire étant 


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accessoire à l'action principale d'établissement du lien de filiation, de sorte que les 
causes ne sont pas de même nature, que l'objet du litige est distinct et que les 
procédures ne poursuivent pas le même but. 
 
2.1 
2.1.1 Aux termes de l'art. 59 al. 2 let. d CPC, le tribunal n'entre en matière que sur 
les demandes et requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité, notamment 
lorsque le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante. 
La litispendance est créée par le dépôt de la requête de conciliation, de la demande 
ou de la requête en justice (art. 62 al. 1 CPC; ATF 141 III 101 consid. 5.6, 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 4.3). Elle a 
principalement pour effet que la même cause, opposant les mêmes parties, ne peut 
être portée en justice devant une autre autorité (art. 64 al. 1 let. a CPC). 
La litispendance est en lien étroit avec l'institution de la force de chose jugée 
matérielle, dont elle est en quelque sorte le stade préliminaire. Afin d'éviter des 
jugements contradictoires et des procès inutiles, la demande introduite en premier 
lieu doit exclure toute demande identique ultérieure, pour laquelle l'intérêt à 
l'action fait ainsi défaut (ZÜRCHER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 2016, n. 26 ad art. 59 CPC). 
Il y a identité d'objet du litige lorsque, dans l'un et l'autre procès, les parties 
soumettent au juge la même prétention en se fondant sur les mêmes causes 
juridiques et les mêmes faits; il n'est pas nécessaire, ni même déterminant que les 
conclusions soient formulées de manière identique. L'identité est déterminée par 
les conclusions comprises dans la demande dans la première procédure. La 
nouvelle prétention n'est ainsi pas différente de la première, même si elle est 
intitulée différemment, lorsqu'elle était déjà contenue dans celle-ci, ou lorsque les 
conclusions constituent le contraire des précédentes, ou lorsque la question 
principale dans le premier procès se pose à titre préjudiciel dans le second 
(ATF 125 III 241 consid. 1; 123 III 16 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_141/2013 du 22 août 2013 consid. 2.2.3). 
Il faut, mais il suffit, que les conditions de recevabilité soient réalisées au moment 
du jugement. Même s'il se révèle, au moment du jugement, que toutes les 
conditions de recevabilité n'étaient pas remplies au début de la litispendance, mais 
qu'elles se sont réalisées au cours du procès, le juge doit statuer au fond (ATF 
133 III 539 consid. 4.3; 127 III 41 consid. 4c, in JT 2000 II 98; 116 II 9 consid. 5, 
in JT 1993 I 620; arrêt du Tribunal fédéral 5A_15/2009 du 2 juin 2009 consid. 
4.1). 
2.2. En l'espèce, les actions vaudoise et genevoise opposent les mêmes parties, 
dans le cadre du même contexte de fait. Elles tendent l'une et l'autre, en 
particulier, à la fixation de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant. La 


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présente procédure consiste également en une action en paternité, laquelle n'a 
toutefois, prima facie, plus d'objet puisque le père a reconnu l'enfant et qu'il est 
inscrit comme tel à l'état civil depuis 26 février 2021. Le fait que, lorsque l'intimé 
a intenté son action, il ne l'était pas, ne suffit pas à retenir le contraire puisque la 
reconnaissance est désormais enregistrée à l'état civil. L'action formée par l'enfant 
dans le canton de Vaud ne tend d'ailleurs plus à l'établissement de la filiation, ce 
qui confirme l'idée qu'elle considère également que ce point n'a plus d'objet et il 
ne saurait donc être invoqué pour contester l'identité des litiges. 
Dans ces circonstances, en tant qu'elles portent sur la fixation d'une contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant, les deux actions ont le même objet et le dépôt de 
l'action par l'intimé a créé la litispendance. L'action ouverte à Lausanne a même 
un objet plus large que la présente procédure puisqu'elle tend également à ce que 
soient fixées les relations personnelles entre le père et l'enfant. 
3. 
Dans l'hypothèse où l'existence d'une litispendance préexistante serait admise, 
l'appelante soutient qu'il se justifierait de prononcer la suspension de la cause dans 
la mesure où elle pourrait subir une atteinte patrimoniale résultant de la perte de la 
possibilité de réclamer des arriérés de contribution au jour de sa naissance et où 
l'intimé – de mauvaise foi – l'a induite en erreur en procédant en secret aux 
démarches de reconnaissance et à la saisie de la justice, alors qu'il n'avait aucun 
lien de filiation paternelle juridique lors du dépôt de sa demande et qu'il n'est pas 
titulaire de l'autorité parentale. L'appelante soutient également que le Tribunal 
lausannois est incompétent en raison du défaut de qualité pour agir de l'intimé en 
application de l'art. 279 al. 1 CC, comme la Cour l'a relevé dans son arrêt 
ACJC/209/2021 du 12 février 2021, ce qu'il convenait de contrôler. 
 
3.1 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
La suspension d'une procédure ne doit être admise qu'exceptionnellement (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3). De manière générale, 
la décision de suspension relève du pouvoir d'appréciation du juge saisi. Ce 
dernier procédera à la pesée des intérêts des parties; l'exigence de célérité (art. 29 
Cst.) l'emportant dans les cas limites (ATF 135 III 127 consid. 3.4, in JdT 2011 II 
402; 119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 
2013 consid. 3). 
La suspension devra être admise en particulier lorsqu'il se justifie d'attendre la 
décision d'une autre autorité, ce qui permettrait de trancher une question décisive 
ou de nature préjudicielle (ATF 119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3). 


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La suspension de la procédure dans l'attente du sort d'une autre procédure suppose 
que la seconde se trouve dans un lien de connexité avec la première, même s'il 
n'est pas nécessaire que l'objet du litige ou les parties soient les mêmes: il s'agit 
d'éviter des décisions contradictoires ou incohérentes (GSCHWEND/BORNATICO, 
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 11 ad art. 126 CPC; 
FREI, Berner Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 3 ad art. 
126 CPC). La seconde procédure, dont l'issue sera déterminante pour le sort de la 
procédure suspendue, doit par ailleurs être déjà bien avancée faute de quoi, en 
règle générale, la suspension ne sera pas compatible avec l'exigence de célérité 
(FREI, op. cit., n. 5 ad art. 126 CPC). 
Le CPC n'a pas repris le principe de l'art. 35 al. 1 LFors abrogée, selon lequel, en 
cas d'actions identiques, tout tribunal saisi ultérieurement surseoit à la procédure 
jusqu'à ce que le tribunal saisi en premier lieu ait statué sur sa compétence. 
Selon plusieurs commentateurs du Code de procédure civile, le deuxième tribunal 
saisi ne devrait toutefois pas immédiatement rendre une décision d'irrecevabilité 
après avoir eu connaissance de la litispendance, mais il devrait suspendre la 
procédure en application de l'art. 126 CPC, dans l'attente que le premier tribunal 
saisi ait admis sa compétence ou soit entré en matière sur le fond (DOMEJ, 
Kurzkommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2021, n. 26 ad art. 
59 CPC; BOHNET, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, 
n. 55 ad art. 59 CPC; GEHRI, Basler Kommentar, ZPO, 3ème éd., 2017, n. 17 ad 
art. 59, HOHL, Procédure civile, tome I, 2ème éd., 2016, n. 552 s, p. 102, SUTTER-
SOMM, Die Verfahrensgrundsätze und die Prozessvoraussetzungen , ZZZ 2007, 
p. 301 ss, p. 319). 
Le Tribunal fédéral a néanmoins considéré que si une telle solution peut se révéler 
judicieuse sur le plan pratique, cela ne signifie pas pour autant qu'une décision 
d'irrecevabilité immédiate serait contraire au droit fédéral (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_141/2013 du 22 août 2013, consid. 2.2.4) 
 
3.2 En l'espèce, l'intimé a introduit son action devant le Tribunal d'arrondissement 
de Lausanne et aucun motif ne permet de penser que celui-ci pourrait se déclarer 
incompétent et ne pas entrer en matière sur le fond de la cause, ce qui exclut de 
suspendre la présente procédure, même à suivre les auteurs favorables à 
l'application de l'art. 126 CPC en cas de litispendance. 
L'argument selon lequel l'intimé n'aurait pas la qualité pour agir selon 
l'art. 279 CC conduirait tout au plus au rejet de l'action intentée à Lausanne, et non 
à son irrecevabilité, étant rappelé que la légitimation active est une condition 
matérielle de la prétention déduite en justice et que le défaut de celle-ci entraîne le 
rejet de la demande, et non son irrecevabilité (ATF 137 III 455 consid. 3.5 et les 
références citées; cf. aussi ATF 140 III 598 consid. 3.2). 


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L'intérêt de l'enfant ne commande par ailleurs pas de suspendre la présente 
procédure dans la mesure où, même si l'intimé était débouté de ses conclusions 
dans le cadre de l'action qu'il a formée, l'appelante a d'ores et déjà également 
formé une action dans le canton de Vaud ayant pour objet la fixation de la 
contribution d'entretien et des relations personnelles, étant rappelé que ce dernier 
point, qui nécessiterait d'être réglé, ne fait pas l'objet de la présente procédure à 
teneur des conclusions prises dans la demande formée le 10 novembre 2020. 
De plus, suspendre la présente procédure aboutirait au résultat qu'il y aurait trois 
procédures ouvertes portant en particulier sur la question de la contribution 
d'entretien de l'enfant, ce qu'aucun motif légitime n'exige et qui complique 
indéniablement la situation procédurale, sans que les intérêts de l'enfant en soient 
véritablement mieux protégés. 
Au vu de ce qui précède, l'appel n'est pas fondé et le jugement attaqué sera 
confirmé. 
4. 
L'appelante reproche au premier juge de l'avoir condamnée aux frais judiciaires de 
première instance et au dépens, cette répartition étant choquante, en particulier au 
regard du montant de 1'000 fr. versé à titre d'entretien par son père. 
Elle soutient que c'est en raison du refus catégorique exprimé par l'intimé de la 
reconnaître volontairement qu'elle a été amenée à saisir la justice et que ce dernier 
n'a pas daigné l'aviser du dépôt de son action devant les tribunaux vaudois - dont 
elle n'a eu connaissance que le 7 décembre 2020 -, alors même que ses parents 
entretenaient jusqu'alors des discussions par courriels et téléphones. Il se justifie, 
selon elle, eu égard aux comportements adoptés par l'intimé et également eu égard 
à la différence des revenus et de la fortune entre les parties, de mettre les frais de 
première instance à la charge du père et de le condamner aux dépens. 
4.1 Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsqu'une partie a intenté le procès 
de bonne foi (art. 107 al. 1 let. b CPC) ou lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC) ou encore lorsque des circonstances particulières 
rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 
let. f CPC). 
Les frais causés inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a 
engendrés (art. 108 CPC). 
4.2 Le montant des frais judiciaires arrêtés à 1'000 fr. par le premier juge n'est pas 
remis en cause en appel. 


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Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, aux circonstances dans 
lesquelles l'appelante a déposé son action et aux capacités financières respectives 
des parties, lesdits frais judiciaires de première instance seront répartis par moitié 
entre les parties (art. 107 al. 1 let. b, c et f CPC). 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens de première 
instance (art. 107 al. 1 let. b, c et f CPC). 
5. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à 1'250 fr. (art. 32 et 35 
RTFMC), couverts par l'avance de frais opérée par l’appelante, laquelle demeure 
intégralement acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Pour les motifs d'équité précités, ils seront répartis à parts égales entre les parties 
(art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et art. 107 al. 1 let. b, c et f CPC). 
 
L'intimé, sera, par conséquent, condamné à verser la somme de 625 fr. à 
l'appelante à titre de remboursement des frais judiciaires d'appel. 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. b, c et f CPC). 
* * * * * 


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C/22890/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 29 avril 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/3404/2021 rendu le 15 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/22890/2020-4. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement entrepris et, cela fait : 
Arrête à 1'000 fr. les frais judiciaires de première instance et les met à la charge des 
parties par moitié chacune. 
Condamne les parties à verser chacune la somme de 500 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première instance. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune et les compense avec l'avance fournie par A______, laquelle demeure 
entièrement acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne C______ à payer 625 fr. à A______ à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 


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C/22890/2020 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.