voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/312/2008 · 2007-09-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4107/2007 
ATAS/312/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 12 mars 2008 
 
En la cause 
Madame I_________, domiciliée à GENEVE 
Monsieur I_________, p.a. M. J_________, à ONEX 
 
recourants 
 
contre 
inconnu 
 


 
 
 
 
A/4107/2007 
- 2/3 -
 
Attendu que le Tribunal de première instance a dissous, par jugement du 20 septembre 
2007, le mariage contracté le 12 octobre 1998 par Monsieur et Madame et I_________, 
a ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance accumulés par les parties 
durant le mariage et a transmis le dossier au Tribunal de céans, afin d'établir les avoirs 
de prévoyance des ex-époux et d'exécuter le partage; 
Que, selon le ch. 9 de la partie EN FAIT de ce jugement, la demanderesse ne possède 
pas d'avoirs de prévoyance professionnelle à partager; 
Que le demandeur, né le 3 juin 1978, n'est soumis à l'assurance obligatoire pour le 
risque de vieillesse que dès le 1er janvier 2003, en vertu de l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale 
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 
(LPP); 
Qu'il n'était pas affilié à une institution de prévoyance professionnelle du 1er janvier 
2003 au 23 octobre 2007, date de l'entrée en force du jugement de divorce, ayant réalisé 
des salaires trop peu élevés ou ayant été au chômage, comme cela résulte de son compte 
individuel AVS communiqué par la Caisse cantonale genevoise de compensation le 19 
novembre 2007 au Tribunal de céans; 
Qu'il y a dès lors lieu de constater que la présente procédure de partage des prestations 
de sortie des ex-époux est sans objet; 
 


 
 
 
 
A/4107/2007 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. 
Constate que les demandeurs n'ont pas accumulé de prestations de sortie dans des 
institutions de prévoyance professionnelle pendant la durée de leur mariage. 
2. 
Déclare la cause sans objet. 
3. 
Raye la cause du rôle. 
4. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/306/2008 · 2008-02-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/203/2008 
ATAS/306/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 10 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur M____________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/203/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l'OCAI du 6 décembre 2007 rejetant la demande de prestations de M. 
M____________ (ci-après : l'assuré), tout en mentionnant que l'instruction du dossier 
sera reprise en février 2008, soit à l'échéance du délai de carence; 
Vu le recours de l'assuré, représenté par une avocate, du 22 janvier 2008; 
Vu la réponse de l'intimé du 20 février 2008 par laquelle il communique une copie d'une 
décision du 19 février 2008 annulant la décision du 6 décembre 2007 et prononçant le 
renvoi de la cause à l'administration pour nouvelle décision; 
Attendu en droit qu'il convient de prendre acte de la décision du 19 février 2008, de 
constater que le recours est devenu sans objet et de rayer en conséquence la cause du 
rôle; 
Que le recourant, représenté par une avocate, a droit à une indemnité, laquelle sera fixée 
à 750 fr.; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. 
Prend acte de la décision de l'intimé du 19 février 2008. 
2. 
Constate que le recours est sans objet. 
3. 
Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de 750 fr. 
4. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Arlette BLATTNER 
 
La Présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/283/2008 · 2007-05-10 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY-
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2240/2007 
ATAS/283/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 6 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur G_________, soit pour lui sa mère, Mme G_________, 
domiciliée à Chêne-Bourg 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2240/2007 
- 2/3 -
 
Vu la décision du 10 mai 2007, aux termes de laquelle l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (OCAI) a refusé à G_________ l'octroi d'une allocation pour mineur 
impotent, au motif que les conditions d'assurance n'étaient pas remplies; 
Vu le recours interjeté le 6 juin 2007 par la mère de l'enfant; 
Vu la réponse de l'OCAI du 13 août 2007; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 janvier 2008; 
Vu le courrier de la mère du recourant du 22 février 2008 expliquant que, suite aux 
explications qui lui ont été données par l'intimé, elle retire son recours; 
Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/2240/2007 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/252/2008 · 2008-03-05 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3291/2007 
ATAS/252/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 4 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié au Grand-Lancy, représenté par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
recourant 
 
contre 
MOVE SYMPANY (anciennement CAISSE-MALADIE 57), 
domicilié Jupiterstrasse 15;Postfach 234, 3000 BERN 15 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3291/2007 
- 2/2 -
Vu la décision de l'intimée du 19 février 2007, mettant fin aux indemnités journalières 
du recourant au 28 février 2007, confirmée sur opposition le 29 juin 2007; Vu le 
recours du 30 août 2007, la réponse du 22 octobre 2007, et les pièces au dossier ; 
Vu l'instruction menée par le Tribunal de céans, lors des audiences des 27 novembre 
2007, 22 janvier 2008, et 4 mars 2008; 
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette dernière audience, lors de laquelle les 
parties ont déclaré ce qui suit: «Mme CHAPARD : Notre caisse a changé de raison 
sociale. Elle s'appelle dorénavant Move Sympany. Vu les PV d'audition des Dr 
L__________ et le préavis positif du Dr M__________ notre caisse fait droit à la 
demande du recourant. Par conséquent les indemnités journalières seront versées à M. 
A__________ pour la période du 1er mars 2007 au 15 décembre 2007. La somme due 
sera versée au recourant dans la semaine. Nous sommes d'accord avec le montant de 
dépens proposé par le Tribunal soit 1'750.-. Me CANELA : Nous le sommes également 
par gain de paix » ; 
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à MOVE SYMPANY de son engagement à verser les indemnités 
journalières à M. A__________ pour la période du 1er mars 2007 au 15 décembre 
2007, dans la semaine courante. 
2. Lui donne acte de son accord à verser au recourant une indemnité de procédure de 
1750 fr. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Donne acte à M. A__________ de son accord avec ce qui précède. 
 
La greffière : 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/253/2008 · 2007-07-12 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3339/2007 
ATAS/253/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 4 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié c/o M. F__________, à Genève, 
CH 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3339/2007 
- 2/2 -
 
Vu la procédure ouverte sur numéro de cause A/49/2007, et l'arrêt rendu par la 
juridiction de céans le 30 octobre 2007 ; 
Vu le nouveau recours du 4 septembre 2007, contre une décision du 12 juillet 2007, 
ouvert sous numéro de cause A/3339/2007; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue dans cette cause ce 
jour ; 
Vu la nouvelle décision rendue par la caisse le 15 février 2008, et le recours qui en 
découle ; 
Qu'il en résulte que la présente cause peut être rayée du rôle comme cela a été décidé 
lors de l'audience. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Raye est la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/269/2008 · 2008-03-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3614/2006 
ATAS/269/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 5 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Dominique de WECK 
 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES S.A., sise, chemin de la Colline 12, 
LAUSANNE 
 
intimée 


 
 
 
A/3614/2006 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 7 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES 
SA ; 
Vu le recours du 5 octobre 2006, la réponse du 3 novembre 2006, et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes du 24 avril 2007; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 30 mai 2007 rejetant le recours ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2008 admettant partiellement le recours et 
renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 89H al. 3 LPA et 61 let. g LPGA); 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'750 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser au recourant une indemnité de 
1'750 fr. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/273/2008 · 2007-12-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/221/2008 
ATAS/273/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 5 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur P_________, domicilié à MEYRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/221/2008 
- 2/3 -
Vu la demande déposée le 10 février 2006 par Monsieur P_________ ; 
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 20 
décembre 2007 refusant à l'intéressé l'octroi d'une rente; 
Vu le recours interjeté en date du 24 janvier 2008 par l'intéressé; 
Vu le courrier de l'OCAI du 20 février 2008 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant, par laquelle il annule sa décision du 20 décembre 2007 et prononce le renvoi 
de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision; 
*** 
Considérant que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 
l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 et 
60 LPGA); 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité 
de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un 
recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'occurrence, dès lors que l'intimé a annulé sa décision et prononcé 
le renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que le recours devient en conséquence sans objet et que la cause doit être radiée du 
rôle; 


 
 
 
 
A/221/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de la décision de l'OCAI du 20 février 2008. 
3. Dit que le recours est sans objet. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/259/2008 · 2006-08-22 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT DESHUSSES , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2027/2007 
ATAS/259/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 4 mars 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur S__________, domicilié à CONFIGNON, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN 
Michael 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
WINTERTHUR ASSURANCES, Direction générale, sise chemin 
de Primerose 11, 1002 LAUSANNE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2027/2007 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur S__________, travaille en qualité d'agent immobilier 
pour le compte de l'entreprise S__________ à Genève ; qu'à ce titre, il est assuré contre 
le risque accidents auprès de la WINTERTHUR ASSURANCES (ci-après l'intimée) ; 
Que le 22 novembre 2005, lors d'un entraînement de football, l'assuré a été victime 
d'une chute sur le genou gauche et a subi un claquage de la cuisse ; 
Qu'un rapport d'expertise a été établi le 27 juin 2006 par le Dr A__________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique ; 
Que par décision du 22 août 2006, confirmée sur opposition le 20 avril 2007, se fondant 
sur les conclusions de l'expert, l'intimée a informé l'assuré qu'elle fixait le terme de ses 
obligations au 13 décembre 2005 ; 
Que l'assuré, par l'intermédiaire de Maître Michael RUDERMANN, a interjeté recours 
le 23 mai 2007 contre la décision sur opposition ; 
Que le Dr Hassan SADRI, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a été entendu par 
le Tribunal de céans le 11 septembre 2007 ; 
Que par courrier du 11 janvier 2008, le Tribunal a informé les parties qu'il entendait 
ordonner une expertise médicale qui serait confiée au Professeur B__________, 
spécialiste en chirurgie de la hanche de l'Universitätsspital de Berne ; 
Que par courrier du 21 février 2008, le mandataire de l'assuré a déclaré qu'un accord 
entre les parties ayant pu être trouvé, il retirait le recours ; 
 
Considérant en droit que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/2027/2007 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente : 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/260/2008 · 2007-08-21 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/245/2008 
ATAS/260/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 4 mars 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur L_________, domicilié à CAROUGE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2 
intimée 
 


 
 
 
 
A/245/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 21 août 2007, la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) a suspendu le droit de Monsieur 
L_________ à l'indemnité durant 45 jours, au motif qu'il était responsable de son 
licenciement survenu le 20 juin 2007 avec effet immédiat ; 
Que par courrier daté du 25 août 2007, remis à la poste le 27 septembre 2007 et reçu par 
la caisse le 28 septembre 2007, l'assuré a formé opposition ; 
Que par décision du 10 janvier 2008, la caisse a constaté que l'opposition était 
irrecevable pour cause de tardiveté ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 23 janvier 2008 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 19 février 2008, la caisse a conclu au rejet du recours ; 
Que les parties ont été entendues par le Tribunal de céans le 26 février 2008 ; 
Que l'assuré a déclaré retirer son recours ; 
 
Considérant en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été 
modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, 
composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges 
assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ); 
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la LACI; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/245/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente : 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · ATAS/247/2008 · 2008-03-04 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/479/2008 
ATAS/247/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 4 mars 2008 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 
 
 
recourante 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES, sise avenue 
Perdtemps 23, NYON 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/479/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 8 janvier 2008 de la GENERALI ASSURANCES; 
Vu le recours du 8 février 2008 de Madame A__________ (ci-après : la recourante); 
Vu le courrier de la recourante du 18 février 2008 qui indique retirer son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/248/2008 · 2008-03-04 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/71/2008 
ATAS/248/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 4 mars 2008 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-
ANGHELOPOULO Diane 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, 
route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/71/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 11 décembre 2007 l'OFFICE CANTONAL DES 
PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA) confirme sa demande en restitution du 
montant de 30'074 fr.; 
Que dans son recours du 11 janvier 2008, Madame C__________ (ci-après : la 
recourante) conclut à l'annulation de cette décision, avec suite de dépens; 
Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 11 février 2008 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 19 février 2008, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 
décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait d'annuler la demande 
en restitution du montant de 30'074 fr, ce qui fut fait par décision du même jour. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; 
Que tel est le cas en l’espèce; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle; 
Que la recourante a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr. 
 
*** 


 
 
 
 
A/71/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 février 2008. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l'OCPA au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 
500 fr. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le