ge_gerichte · ATAS/523/2007 · 2007-05-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3937/2006 ATAS/523/2007

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 16 mai 2007

En la cause

Madame M , domicilié , VERNIER - GENEVE recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente

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EN FAIT

Madame M , née le 1957, d'origine portugaise, en Suisse depuis août
1980, sans activité lucrative depuis 1997, a déposé le 15 juillet 2003 une demande
auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après
OCAD) visant à l'octroi d'une rente d'invalidité.

Le Dr A , généraliste, a indiqué dans un rapport adressé à l'OCAI le 29
août 2003, que sa patiente souffrait d'une obésité importante, d'une gonarthrose sur
excès pondéral avec ménisques dégénératifs et d'une chondropathie rotulienne. Il a
estimé son incapacité de travail à 100% du 1° juillet au 2 décembre 2001 et à 50%
du 3 décembre au 17 décembre 2001, étant précisé qu'il n'avait plus revu cette
patiente depuis cette date.

Le Dr B , Spécialiste FMH en médecine interne, a déclaré, par courrier
du 11 septembre 2003, que l'assurée l'avait consulté du 28 janvier 1997 au 21 août
2003. Il a confirmé que l'assurée était atteinte d'une obésité morbide depuis sa
jeunesse avec de nombreux régimes et nombreuses rechutes, et finalement
gastroplastie par banding, qu'elle souffrait de gonalgies depuis plusieurs années et
que le bilan radiologique effectué en 2001 témoignait d'une gonarthrose bilatérale
qui rentrait dans le cadre des comorbidités de son obésité, qu'elle se plaignait
également de douleurs non systématisées récurrentes des épaules, du rachis, des
régions per-trochantériennes, des coudes et des chevilles. Le médecin a relevé que
cette symptomatologie fluctuante évoquant un trouble somatoforme était
accompagnée d'une asthénie générale et parfois d'irritabilité.

Interrogée par l'OCAI, l'assurée a indiqué que si elle avait été en bonne santé elle
exercerait une activité lucrative en qualité de lingère ou d'aide hospitalière à 100%,
pour des questions financières.

Le Dr C du Service médical régional AI (SMR) a examiné l'assurée le
17 mai 2005 et constaté que les pathologies dont elle souffre n'entrent pas dans le
cadre de l'AI et que les critères de Mosimann ne sont pas réalisés. Selon lui, il n'y a
pas d'affection chronique si ce n'est l'obésité, et pas de perte d'intégration sociale.

Par décision du 16 juin 2005, l'OCAI a informé l'assurée que sa demande était
rejetée, au motif que l'obésité n'était pas une maladie au sens de l'assurance-
invalidité et que les critères objectifs nécessaires à la reconnaissance d'un syndrome
somatoforme douloureux (critères de Mosimann) n'étaient pas réunis.

L'assurée a formé opposition le 18 juillet 2005 contre ladite décision.

Par décision du 24 août 2005, l'OCAI a rejeté l'opposition et confirmé sa décision
de refus de rente.

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L'assurée a interjeté recours le 21 septembre 2005 contre ladite décision, indiquant

qu'elle était suivie par la Dresse D , Spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie.
Dans un rapport du 13 novembre 2005, la Dresse D a posé, à titre de

diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, ceux de trouble
délirant persistant depuis quelques mois, syndrome somatoforme douloureux
persistant depuis 1997, trouble de la personnalité paranoïaque depuis le début de
l'âge adulte, obésité morbide depuis 1975, gonarthrose bilatérale depuis 2001, et à
titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ceux de rhinite
allergique depuis 1980, HTA depuis 1997, status post-cholécystectomie depuis
1998, status post-cure tunnel carpien gauche depuis 1999, status post-gastroplastie
(anneau gastrique) depuis 2000.

A la rubrique "constatations objective", le médecin a fait notamment état d'un délire
érotomaniaque à l'égard d'un voisin policier qui surveillerait sa ligne téléphonique.

Elle a considéré que sa patiente présentait une incapacité de travail de 100% depuis
le 3 septembre 2005.

Invité à se déterminer, le Dr C , dans un avis non signé du 8 décembre
2005, a jugé utile de soumettre l'assurée à une expertise psychiatrique.

Par décision du 9 décembre 2005, l'OCAI a dès lors annulé ses décisions des 16
juin et 24 août 2005 et prononcé le renvoi de la cause pour reprise de l'instruction et
nouvelle décision.

Par arrêt du 22 décembre 2005, le Tribunal de céans a constaté que le recours était
devenu sans objet et a rayé la cause du rôle.

Mandaté par l'OCAL le Dr E , Spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, a établi un rapport d'expertise le 12 juin 2006. Il n'a retenu aucun
diagnostic psychiatrique ayant une répercussion sur la capacité de travail, se
bornant à poser celui, sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble
somatoforme douloureux. Il dit avoir interrogé l'assurée quant au délire
érotomaniaque sur un voisin évoqué par la Dresse D et rapporte que
selon l'assurée, la psychiatre n'a rien compris. Il indique que le principal mécanisme
de défense psychologique à caractère inconscient mis en exergue par l'assurée tout
au long de l'entretien est celui d'agression passive ou retournement contre soi-
même.

Dans un avis à nouveau non signé du 5 juillet 2006, le Dr C a relevé
que selon l'expert, l'assurée ne prenait aucun médicament, se montrait
démonstratrice et se lamentant, ne présentait aucun trouble formel de la pensée ni
de lignée psychotique, n'avait pas d'idée délirante ni de trouble de la perception

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sous la forme d'hallucination, n'avait pas d'idée de ‘"“concernement" ni
d'interprétation simple ou à caractère délirant. Il a constaté qu'elle présentait un
comportement vindicateur, qu'elle voulait obtenir une rente AI et se disait prête à
faire le nécessaire. En résumé, l'expert n'a trouvé, du point de vue psychiatrique,
aucune atteinte à la santé justifiant une incapacité de travail, ni aucune limitation
fonctionnelle. Le Dr F en a conclu que son rapport d'examen du 17 mai
2005 restait valable.

Dans un projet de décision du 17 juillet 2006, l'OCAI, constatant que l'expert
mandaté ne retenait aucune atteinte psychiatrique justifiant une incapacité de
travail, a rejeté la demande de prestation AI.

Par courrier du 5 août 2006, l'assurée a contesté ce projet et sollicité des mesures de
réadaptation.

Par décision du 26 septembre 2006, l'OCAI a confirmé le rejet de la demande.

L'assurée a interjeté recours le 24 octobre 2006 contre ladite décision, alléguant que
tous les médecins consultés avaient constaté qu'elle souffrait de fibromyalgie,
d'arthrose précoce, de trouble bipolaire et de maladie psychosomatique.

Dans sa réponse du 6 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours.

La Dresse D a été entendue le 24 avril 2007 par le Tribunal de céans.
Elle a expliqué que l'assurée l'avait consultée de septembre 2005 à août 2006, date à
laquelle celle-ci lui avait confié qu'elle ne voyait plus la nécessité de poursuivre le
traitement puisque l'expert mandaté par l'AI avait conclu à l'absence de troubles. La
Dresse D a confirmé que l'assurée souffrait d'un trouble de la
personnalité paranoïaque qui rend difficiles les relations avec autrui. Elle est
extrêmement méfiante, repliée sur elle-même. Elle est projective, ce qui signifie
qu'elle attribue aux autres les sentiments qu'elle ressent. La Dresse D

n'a en revanche pas confirmé le trouble délirant persistant, considérant qu'il
conviendrait d'investiguer de façon plus approfondie sur ce point. Après qu'il lui ait
été lu quelques extraits du rapport d'expertise du Dr E du 12 juin 2006,
la Dresse D a fait part de son désaccord, affirmant que selon elle,
l'assurée ne pourrait pas fonctionner correctement dans le cadre d'une activité
lucrative en ce sens qu'elle ne pourrait pas entretenir de relations normales avec un
employeur ou des collègues de travail. S'agissant de l'agression passive - ou
retournement contre soi-même - évoquée par le Dr E , elle déclare que
c'est exactement ce qu'elle-même a constaté, soit une perception hostile de
l'entourage avec déformation perceptive de la réalité et mode de défense de clivage
et projection. La Dresse D a ajouté que l'assurée vivait en symbiose
avec sa fille, n'avait ni réseau social ni activité, et qu'elle était d'une façon générale
toujours réticente à prendre des psychotropes.

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Lors de la comparution personnelle des parties tenue le même jour, l'assurée a
rappelé qu'avant l'atteinte à la santé, elle était quelqu'un de très social, qu'elle
s'occupait de bénévolat ou assistait à des séances du conseil municipal, qu'à présent
elle ne pouvait plus rien faire. Elle a rapporté, à titre d'exemple, le fait qu'elle
n'avait même pas pu assister à un spectacle auquel participait sa fille dans le cadre
de l'école. Elle a ajouté qu'elle ne voyait pas ce que pourrait lui apporter un suivi
psychiatrique.

Sur ce la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités).

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse a été rendue en
date du 26 septembre 2006 mais statue sur un état de fait juridiquement déterminant
remontant à l'année 2001. Le présent litige sera dès lors examiné à la lumière des
dispositions de la LAI et de son règlement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002.
Les dispositions légales seront dès lors citées dans leur ancienne teneur. Enfin,
s'agissant des modifications de la LAIT du 21 mars 2003, entrées en vigueur le 1*
janvier 2004, elles seront citées dans la mesure de leur pertinence.

En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998
KV 37 p.316 consid. 3b).

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Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité ou à des mesures de
réadaptation.

En l'espèce, les médecins traitants ont posé le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux, diagnostic confirmé par l'expert mandaté par l'OCAI le
Dr E

Ils estiment l'incapacité de travail de leur patiente à 100%. Selon le Dr
E , en revanche, l'assurée ne présente aucune atteinte à la santé justifiant
une incapacité de travail ni aucune limitation fonctionnelle.

La jurisprudence exige la présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une
acuité et d'une durée importante pour qu'un trouble somatoforme douloureux soit
considéré comme invalidant. Les avis de la Dresse D et du
DrE divergent à cet égard. La Dresse D fait état d'un
trouble délirant persistant depuis plusieurs mois et d'un trouble de la personnalité
paranoïaque dès le début de l'âge adulte.

Entendue par le Tribunal de céans, elle a confirmé la présence d'un trouble de la
personnalité paranoïaque, insistant sur le fait qu'il ne s'agissait pas simplement d'un
trait de la personnalité paranoïaque; elle a en revanche abandonné le diagnostic de
trouble délirant persistant, considérant que ce point devrait être approfondi le cas
échéant. Prenant connaissance du rapport d'expertise du Dr E , elle a
observé que l'agression passive décrite par celui-ci correspond précisément à ce
qu'elle a elle-même constaté chez l'assurée.

C'est ainsi qu'elle a posé le diagnostic de trouble de la personnalité paranoïaque. Ce
comportement d'agression passive n'a en revanche pas paru suffisant à l'expert pour
retenir le diagnostic de trouble de la personnalité paranoïaque.

Il considère en effet que l'assurée ne présente aucune comorbidité psychiatrique; il
n'a en particulier pas trouvé de signes de symptôme parlant en faveur d'un trouble
délirant ou d'une autre pathologie psychiatrique, bien que l'attitude et le
comportement de l'assurée lui aient paru assez étrange comme si elle voulait qu'une
maladie soit décelée, mais en même temps disant qu'elle est mal physiquement et
qu'elle n'a pas besoin d'un psychiatre.

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,

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ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et
les références).

Force est de constater en l'espèce que les conclusions de la Dresse D

sont de nature à faire douter de la pertinence de celles de l'expert et à remettre en
cause son diagnostic, ou du moins son absence de diagnostic ayant une
répercussion sur la capacité de travail. Aussi, bien que le rapport d'expertise
contienne une anamnèse familiale et professionnelle assez détaillée de l'assurée, ne
permet-il pas, compte tenu plus particulièrement des conclusions de la Dresse
D , de statuer à satisfaction de droit sur le caractère invalidant ou non
du trouble somatoforme douloureux présenté par l'assurée.

Il convient dès lors d’ordonner une telle expertise afin de déterminer plus
particulièrement si l'assuré souffre ou non de troubles psychiques et, plus
particulièrement, d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée
importantes dont la présence est exigée pour apprécier le caractère invalidant d'une
fibromyalgie. Le mandat d'expertise sera confié au Dr Pierre SINDELAR,
psychiatre.

En application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA), un délai
de 10 jours sera accordé aux parties pour éventuelle récusation de l’expert, ensuite
de quoi la présente ordonnance lui sera communiquée.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant préparatoirement

1. Ordonne une expertise psychiatrique, l'expert ayant pour mission d’examiner et
d’entendre Madame M , après avoir pris connaissance du dossier de
l'OCALI, ainsi que du dossier de la présente procédure, en s’entourant d’avis de
tiers au besoin ;

2. Charge l'expert de répondre aux questions suivantes :

2.1. Quelle est la nature précise des troubles dont souffre la recourante ?

2.2. Un traitement est-il susceptible d’apporter une sensible amélioration de
son état de santé ?

2.3. Quelle est sa capacité de travail dans une activité de lingère ou d'aide
hospitalière ? Dans une autre activité ?

2.4. Peut-on parler dans son cas d'un état psychique cristallisé ?
2.5. Y a-t-il perte d'intégration sociale dans toutes les manifestions de la vie ?
3. Commet à ces fins le Docteur Pierre SINDELAR;

4. Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une
éventuelle récusation de l'expert nommé ;

5. Invite l'expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en deux
exemplaires au Tribunal de céans ;

6. Réserve le fond ;

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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