ge_gerichte · ATAS/730/2007 · 2007-06-26 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1113/2007 ATAS/730/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 26 juin 2007
En la cause
Monsieur P , domicilié , 1205 GENEVE, comparant Recourant

avec élection de domicile en l'étude de Maître ROULET Jacques

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue Intimé
de Lyon 97, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente, Florence BRUTSCH et Monique STOLLER
FÜLLEMANN, Juges assesseurs.

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EN FAIT
Monsieur P (ci-après le recourant), ressortissant espagnol, né en 1958,
a travaillé en tant que grutier pour le compte de l'entreprise X S.A. et,

parallèlement, a exercé une activité de conciergerie.

Le 3 décembre 1997, le recourant a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAD), visant à l'octroi d'un
reclassement ou d'une rente.

Dans le rapport du 22 avril 1998, adressé à l'OCAI, le Dr A , Spécialiste
FMH en médecine interne et médecin traitant du recourant, a posé comme
diagnostics un diabète (MODY) insulino-traité, un infarctus inférieur en 1995, suivi
d'une angioplastie et pose de Stent, des troubles du rythme cardiaque, une
hypercholestérolémie. Le recourant était en incapacité de travail depuis le 14
janvier 1997 dans sa profession de grutier. Selon ce médecin, sa capacité de travail
pouvait être améliorée par des mesures médicales, et des mesures professionnelles
étaient indiquées, notamment dans une activité telle que le jardinage ou
conciergerie. En revanche, le métier de grutier devait être exclu.

Dans le rapport intermédiaire du 19 septembre 2000, le Dr A a constaté
que l'état de santé du recourant s'était aggravé. En effet, 1l y avait une aggravation
progressive de la dyspnée depuis une année. En plus, le médecin a observé des
lombalgies récidivantes et des cervicalgies intermittentes. Selon le médecin, le
recourant pouvait exercer une autre profession à 100%, avec une baisse de
rendement de 30-40%, dès le 1° octobre 2000.

Dans le rapport du 4 octobre 2000, adressé à l'OCAI, le Dr B ,
spécialiste FMH en cardiologie, a signalé que l'état de santé du recourant était
stationnaire et que l'incapacité de travail était de 100% depuis le 18 mars 1996,
dans son activité habituelle de grutier, mais il pouvait exercer toutes les professions
ne comportant pas de risque en cas de perte de connaissance à 100%.

Dans le rapport intermédiaire du 24 janvier 2002, le Dr A a constaté
que l'état de santé du recourant s'était amélioré depuis novembre 2000. Il a rappelé
que le recourant était capable de travailler à 100% (notamment comme gardien de
musée).

Dans un avis du 29 janvier 2002, le Dr C , médecin au Service médical
régional de l'assurance-invalidité (ci-après SMR), a indiqué que le recourant
pouvait exercer toute activité légère ou moyenne physiquement, y compris des
métiers manuels. Il a rajouté qu'on devait également tenir compte de lombalgies, et
qu'il fallait donc diminuer le port de charges, tout en précisant qu'il s'agissait

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seulement de troubles statiques. Il a conclu à une exigibilité entière dans une
activité adaptée (de type atelier).

Dans le rapport du 11 mars 2002, la division de réadaptation professionnelle a
signalé que lors d'un entretien avec le recourant, elle avait constaté que celui-ci était
très anxieux et vivait dans l'angoisse quasi permanente d'une récidive de ses
problèmes cardiaques. Les tests d'effort pratiqués et les avis médicaux montraient
que cette crainte n'était pas totalement fondée. Mais cette crainte le limitait
réellement. En effet, il a admis se limiter et limiter ses activités par peur d'une
rechute. C'est pour cette raison qu'elle a décidé qu'un stage d'observation
professionnelle devait être effectué au Centre d'Intégration Professionnelle (ci-après
CIP) du 29 juillet au 27 octobre 2002, afin de délimiter les champs d'activité
professionnelle accessibles et la capacité de travail raisonnablement envisageable
du recourant.

Selon la synthèse du rapport OSER du 23 octobre 2002, il était possible de
réadapter le recourant. Sa capacité de travail a été évaluée entre 50% et 100%
(selon les orientations) dans des activités légères, étant entendu qu'il devait éviter le
port de charges lourdes, qu'il ne tenait pas durablement les positions statiques
(debout ou assis) et que l'emplacement de son pacemaker ne lui permettait pas
d'effectuer des mouvements amples du membre supérieur gauche. Il a été décidé de
prolonger de 3 mois (fin janvier 2003) le stage pour apporter des précisions sur la
capacité de travail et aussi afin de mettre en place un projet professionnel adéquat.

A la suite de cette prolongation, il ressort de la synthèse du rapport OSER du 31
janvier 2003 que seule une conclusion théorique du dossier était possible. Il a été
proposé de retenir une "capacité résiduelle de travail la plus faible déterminée à
OSER (voir rapport OSER), c'est-à-dire au minimum 50% (modulable en temps ou
en rendement selon les cas)". En effet, le recourant semblait avoir baissé les bras,
subir la mesure et manquer de dynamisme. Les maîtres de réadaptation n'ont pas
exclu le fait qu'il passait une période "de déprime et de fatigabilité" en réaction à
ses difficultés personnelles. Selon ces maîtres de réadaptation, il était vivement
recommandé au recourant de trouver une activité en atelier protégé, dans le cas où
le recourant avait droit à une rente partielle, tout d'abord pour ne pas se
déconditionner complètement du travail mais également pour conserver une
valorisation et une intégration sociale et professionnelle.

Dans son rapport du 7 mars 2003, la division de réadaptation professionnelle, après
avoir entendu le recourant, a rappelé que la capacité de travail théorique (exigible)
évaluée par le CIP était de 100% avec un rendement de 50% au minimum dans une
activité d'ouvrier d'usine en tant qu'aide mécanicien (petit travaux de montage,
meulage, pliage, perçage). Cette capacité a été prise en considération pour évaluer
la perte de gain subie par le recourant. Il en résulte que le degré d'invalidité était de

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67.5%, en ayant tenu compte lors du calcul d'une réduction supplémentaire de 15%.
Ce taux ouvrait le droit à une rente entière.

D'autre part, elle a précisé au recourant qu'elle restait à sa disposition pour mettre
en œuvre des mesures d'aide au placement, au cas où il aurait une quelconque piste
d'emploi adapté.

Par décision du 4 novembre 2003, l'OCAI a mis le recourant au bénéfice d'une rente
entière sur la base d'un taux d'invalidité de 68%, avec effet rétroactif depuis juin
1997. Une révision de la rente était prévue en date du 1° juin 2006.

En date du 7 décembre 2004, l'OCAI a communiqué au recourant qu'une procédure
de révision de la rente était ouverte. Un questionnaire a été remis au recourant. Il a
répondu le 12 février 2005, en indiquant que son état de santé était toujours le

même.
Dans un rapport intermédiaire du 18 février 2005, sur demande de l'OCAI, le Dr
B a indiqué que l'état de santé du recourant était stationnaire, qu'il n'y

avait aucun changement dans les diagnostics, et que le pronostic était bon. Selon ce
médecin, il n'y avait aucune limitation fonctionnelle ayant une influence sur la
capacité de travail du recourant.

Dans un rapport intermédiaire du 3 mai 2005, sur demande de l'OCAI, le Dr
A a constaté que l'état de santé du recourant n'avait pas évolué depuis
juin 2003. Aucun changement dans les diagnostics n'était à signaler. Selon le
médecin, le pronostic était incertain. De nouvelles mesures professionnelles ainsi
qu'un examen médical complémentaire étaient indiqués. Il a constaté quelques
épisodes de dorso-lombalgies et de douleurs scapulaires, aggravation qui était due
essentiellement à des plaintes. Cliniquement, 1l a remarqué peu de limitations ostéo-
articulaires et rachidiennes, qui étaient essentiellement présentes lors des stages de
réadaptation professionnelle. Selon ce médecin, il y avait une mauvaise
concordance entre les plaintes et l'examen clinique. Un examen par un médecin de
l'AI lui paraissait souhaitable, "du moins d'un point de vue d'évaluation
psychologique (sinistrose?)".

Dans un avis du 10 mai 2005, le Dr D , médecin du SMR, a indiqué que
"M'octroi a été effectué de manière erronée quant à l'exigibilité retenue (50% au
minimum lors du stage OSER, mais 100% évidente sur le plan médical). Lors de la
révision de 2003, le calcul théorique est arbitraire avec 50%. Refaire le calcul sur la
base de l'avis médical du Dr C (du 29 janvier 2002), afin d'obtenir une
nouvelle décision du taux". Selon le Dr D , l'état n'a pas empiré.

Dans son rapport du 30 juin 2006, la division de réadaptation professionnelle, a
conclu que la perte de gain était de 35% et n'ouvrait donc plus le droit à une rente
entière. Elle a procédé à la détermination du degré d'invalidité à l'aide de la

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comparaison de gain. Pour calculer le revenu d'invalide, elle a pris comme
référence le tableau TA1 de l'Enquête Suisse sur la Structure des salaires 2004, tous
secteurs confondus, pour une activité niveau 4. Le revenu d'invalide était ainsi de
52'149 fr., compte tenu d'une capacité de travail entière, sans baisse de rendement
et d'une réduction supplémentaire de 10%. Cette déduction tenait compte des
limitations fonctionnelles du recourant ainsi que des activités légères qui étaient
seules possibles. Le revenu qu'il aurait pu gagner dans son ancienne activité de
grutier et de concierge sans invalidité était de 80'638fr.

Par décision du 14 février 2007, l'OCAI a supprimé la rente du recourant au 2m
mois qui suit la notification de cette décision. Il a retiré l'effet suspensif à une
éventuelle opposition. Il a indiqué que la reconsidération était possible car les
circonstances médicales n'avaient pas changé, mais que la décision de 2003 était
manifestement erronée. La question de la priorité de la réadaptation sur la rente
n'avait pas été examinée correctement en 2003. Suite à une comparaison de gains,
le taux d'invalidité était de 35%. Il ne permettait pas le maintien de la rente.

L'OCAI a rappelé que si lors de la décision initiale, il était suffisamment informé
sur la nature de l'atteinte à la santé du recourant et ses conséquences sur sa capacité
de travail, il n'a cependant pas cherché à savoir de manière objective si des mesures
d'ordre professionnel étaient indiquées à l'époque. Selon l'intimé, "une clarification
des divergences entre l'appréciation médicale et les conclusions des organes
d'observation professionnelle s'avérait nécessaire".

Le recourant a interjeté recours le 19 mars 2007 auprès du Tribunal cantonal des
assurances sociales (Tribunal) contre la décision du 14 février 2007. II a conclu à
l'annulation de la décision attaquée et à la condamnation de l'OCAI aux dépens. Le
recourant a indiqué que l'OCAI qui prétendait ne pas avoir appliqué le principe de
la priorité à la réadaptation lors de sa décision de 2003 n'a pas proposé de mesures
de réadaptation lors de la reconsidération de cette dernière. L'OCAT a uniquement
voulu revenir sur son appréciation initiale du taux d'invalidité. Selon le recourant,
les conditions juridiques n'étaient pas réunies. En effet, "le calcul du taux
d'invalidité à la base de cette décision (celle de 2003) est le fruit d'un travail de
synthèse et d'une saine appréciation des éléments du dossier, particulièrement des
conclusions dûment motivées d'un long rapport de réadaptation faisant suite à six
mois de stage". Le recourant a donc estimé qu'on ne pouvait pas soutenir que cette
décision était sans nulle doute erronée, et que c'était donc à tort que l'OCAI avait
procédé à une reconsidération.

Dans sa réponse du 15 mai 2007, l'OCAI a confirmé la constatation manifestement
erronée de la décision du 4 novembre 2003, car le dossier médical du recourant
était incomplet du point de vue médical à cette date. En effet, il a rappelé que le
service de réadaptation a retenu comme probantes les conclusions du stage
d'observation et a écarté l'avis du médecin traitant du recourant, avis qui était

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d'ailleurs confirmé par le SMR. Selon l'OCAI, "ce procédé n'était pas compatible
avec les dispositions légales et jurisprudentielles en vigueur à la date du 4
novembre 2003". Il a estimé que les données médicales méritaient d'être complétées
par "un avis étayé du médecin-conseil consécutif au stage d'observation
professionnelle". Enfin, l'OCAI a indiqué qu'il aurait été indispensable de clarifier
la capacité résiduelle de travail du recourant avant de procéder à l'évaluation
théorique de son invalidité par le biais d'une comparaison des gains.

Par pli du 29 mai 2007, le Tribunal a transmis cette écriture au recourant et a gardé
la cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Elle
s’applique donc au cas d’espèce, car la décision litigieuse est postérieure à son
entrée en vigueur. Par ailleurs, les règles en assurance-invalidité sont celles de LAIT,
dans sa teneur au 1° janvier 2004.

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le projet de décision de
l'OCAI a été envoyé après le 1° juillet 2006, soit le 9 janvier 2007. Par conséquent,
le présent cas est soumis au nouveau droit.

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable,
conformément aux art. 56, 59 et 60 LPGA.

Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'OCAI a supprimé
la rente entière dont bénéficiait le recourant, au motif que la décision était
manifestement erronée.

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Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 7, 8 al.1 LPGA et 4 al. 1 LAÏI). L'assuré a droit à une rente s'il est
invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAÏ). Pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur le marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAIT).

Deux motifs permettent de revenir sur une décision entrée en force. D'une part, aux
termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

En l'espèce, ni l'OCAI ni le recourant n'allèguent qu'une révision se justifierait.

D'autre part, si les conditions d'une révision ne sont pas remplies, la décision de
rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la
reconsidération de décisions administratives passées en force.

La reconsidération est expressément prévue à l'art. 53 al. 2 LPGA aux termes
duquel "l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition
formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur
rectification revêt une importance notable".

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). En plus du caractère
indubitablement incorrect, il faut que la rectification revête une importance
significative et que la décision n'ait pas déjà été prise par un tribunal (cf. Circulaire
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (ci-après CITAD),
chiffre 5031). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale
erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation
des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe
justifier une reconsidération (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc).

Une décision est sans nul doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la
base de règles de droit non correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des
dispositions importantes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière
inappropriée (cf. DTA 1996/97 n° 28 p. 158 consid. 3c et ATAS/836/2006 du 21
septembre 2006). La sécurité du droit interdit que la reconsidération ne devienne un
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen

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plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision parait admissible compte tenu de la situation de fait et
de droit (cf. ATFA non publié du 19 décembre 2002, I 222/02 consid. 3.2 et les
références).

En l'espèce, en 2003, l'octroi de la rente entière a été fondé sur une appréciation
médicale concluant à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée mais
avec une diminution de rendement de 50%, et sur la conclusion du stage
professionnel qui rejoint les constatations médicales. D'autre part, dans le calcul
proprement dit de la rente, l'OCAI a fait usage de son pouvoir d'appréciation en
fixant à 15% la réduction sur le revenu d'invalidité. Par conséquent, cette décision
est fondée, et n'est en aucun cas manifestement erronée. Il semble qu'ici l'OCAI a
posé les bases de calcul en fonction d'un résultat souhaité et non le contraire. Son
argumentation est par ailleurs contradictoire, car la situation demandait, selon
l'OCAI, une clarification, qui n'a toutefois pas été effectuée.

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 14 février 2007 sera
annulée. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui sera
accordée à titre de participation à ses frais et dépens.

Enfin, il y a lieu de condamner l'OCAI au paiement d'un émolument de 500 fr.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

3.

L’admet et annule la décision du 14 février 2007.

Condamne l’OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de
dépens.

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4. L'émolument, fixé à 500 fr., est mis à la charge de l'OCAI.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier : La présidente

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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