ge_gerichte · ACJC/1546/2023 · 2023-11-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.11.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10946/2021 
ACJC/1546/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [SZ], recourant contre un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 février 2023, 
représenté par Me Frédéric SERRA, avocat, HOUSE ATTORNEYS SA, route de 
Frontenex 46, case postale 6111, 1211 Genève 6, 
et 
1) B______ SA, sise ______ [GE], intimée, 
2) C______ AG, sise ______ [LU], autre intimée, et 
3) D______ SA, c/o E______, Sàrl, ______ [GE], autre intimée, 
Toutes représentées par Me Olivier NICOD, avocat, WALDER WYSS SA, avenue du 
Théâtre 1, case postale 6069, 1002 Lausanne. 
 


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C/10946/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2595/2023 du 27 février 2023, le Tribunal de première 
instance a rejeté la requête d'appel en cause formée par A______ à l'endroit de 
C______ AG et de D______ SA (chiffre 1 du dispositif), laissé les frais 
judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge de A______ (ch. 2), condamné ce 
dernier à verser conjointement et solidairement à C______ AG et D______ SA la 
somme de 1'000 fr. à titre de dépens (ch. 3), renvoyé le sort des frais et dépens de 
la procédure d'appel en cause dans le lien d'instance entre A______ et 
B______ SA à la décision finale (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 
 
Une mention figurant au bas de la décision indiquait que celle-ci pouvait faire 
l'objet d'un appel par-devant la Cour de justice dans les 30 jours qui suivaient sa 
notification. 
B. 
a. Par acte du 3 avril 2023, A______ forme un recours contre ce jugement, 
concluant à son annulation et à l'admission de sa requête d'appel en cause. 
Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision. 
 
b. Dans leur réponse commune, B______ SA, C______ AG et D______ SA 
concluent à l'irrecevabilité du recours pour cause de tardivité, subsidiairement à 
son rejet. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué en persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. Elles ont été informées par avis de la Cour du 6 septembre 2023 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. A______ détenait l'entier du capital-actions des sociétés C______ AG (ci-après 
: C______) et B______ SA (ci-après : B______), et en était administrateur. 
 
Ces sociétés, dont le siège se situe respectivement à Lucerne et Genève, sont 
actives dans le domaine pharmaceutique, notamment dans la recherche, le 
développement, 
la 
production 
et 
la 
commercialisation 
de 
produits 
pharmaceutiques et de dispositifs médicaux. 
 
b. Par contrat du 23 janvier 2019 (Share Purchase Agreement), A______ a vendu 
l'ensemble des actions de C______ et B______ à la société F______ SA devenue 
par la suite D______ SA (ci-après : D______). 


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c. Le 29 octobre 2021, B______ a formé une demande en paiement à l'encontre de 
A______ pour un montant total de 7'169'877 fr. 22, estimant que sa responsabilité 
en qualité d'ancien administrateur était engagée. 
 
En substance, elle a fait valoir que lors de l'établissement des comptes 2019 de 
B______, il était apparu que A______ avait mis à la charge de la société, quand il 
en était actionnaire unique et administrateur, des frais privés à hauteur de 
224'266 fr. 30, que l'impôt anticipé de 52'500 fr. acquitté par B______ aurait dû 
l'être par A______, que les refacturations des prestations entre B______ et 
C______ avaient été insuffisantes, ce qui avait causé un dommage de 6'256'352 fr. 
au détriment de B______ et, enfin, que A______ s'était versé indûment un 
dividende de 636'758 fr. 92. 
 
d. Dans son mémoire de réponse, A______ a principalement conclu au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions et, à titre reconventionnel, à 
ce que cette dernière soit condamnée à lui verser la somme de 312'000 fr. avec 
suite d'intérêts à titre du remboursement d'un prêt qu'il aurait concédé à cette 
société. 
 
En outre, il a appelé en cause C______ et D______, concluant à ce que chacune 
d'entre elles soit condamnée à lui verser la somme de 6'256'352 fr. avec suite 
d'intérêts. 
 
A l'appui de l'appel en cause, il a allégué que la société C______ avait encaissé à 
sa place le montant de 6'256'352 fr., reconnu avoir une dette du même montant 
envers B______ et admis ainsi être l'auteur du dommage invoqué par B______ 
dans la présente procédure. B______ n'avait cependant pas agi contre C______ 
mais uniquement à son encontre lui reprochant une omission de refacturation, de 
sorte qu'il entendait, au cas où il succomberait dans la présente procédure, 
réclamer à C______ le montant de 6'256'352 fr. Concernant D______, cette 
dernière avait accepté, selon l'art. 7.3 du contrat de vente du 23 janvier 2019, que 
B______ et C______ lui distribuent tout bénéfice résultant des comptes, sous 
réserve qu'elles disposent sur leurs comptes, au jour de la vente, d'un montant 
équivalant au minimum de 150'000 fr. pour C______ et de 195'000 fr. pour 
B______. Si la demande de B______ était admise et qu'il était condamné à lui 
verser 6'256'352 fr., et dans l'hypothèse où les tribunaux retiendraient que le 
contrat de vente était valable, il entendait réclamer à D______ cette même somme 
à titre de dividendes comme le prévoit l'art. 7.3 du contrat de vente. 
 
e. Par écritures du 13 janvier 2023, D______, C______ et B______ se sont 
déterminées sur l'appel en cause. Elles ont conclu à l'irrecevabilité de la requête et 
des conclusions y relatives. Subsidiairement, elles ont requis la limitation de la 
procédure aux conclusions prises par B______ dans sa demande et, plus 
subsidiairement, la division des causes en fonction de chaque société. 


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Ces écritures n'ont pas été transmises à A______. 
 
f. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'argumentaire de 
A______ ne permettait pas de discerner en quoi les prétentions émises à l'encontre 
des appelés en cause seraient en lien direct avec l'issue de la présente procédure et 
pourraient être taxées de récursoires ou fondées sur une quelconque garantie, une 
action en dommage-intérêts ou un droit de recours contractuel ou légal. La 
décision refusant l'appel en cause devait être qualifiée de décision partielle finale 
avec pour conséquence que le délai de recours était de trente jours et non de dix 
jours seulement comme pour les ordonnances d'instruction. 
EN DROIT 
1. 
Les intimées soulèvent l'irrecevabilité du recours, considérant que la décision de 
refus d'appel en cause constitue une ordonnance d'instruction soumise au délai de 
recours de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC. 
1.1 La décision refusant l'appel en cause, comme celle qui l'admet (cf. art. 82 
al. 4 CPC), est susceptible de faire l'objet d'un recours limité au droit selon 
l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 du 1er novembre 
2013 consid. 3.1 et les références doctrinales citées). 
La décision d'admission de l'appel en cause n'est pas une décision incidente au 
sens de l'art. 237 CPC, mais une ordonnance d'instruction (ATF 146 III 290 
consid. 4.3.2). 
En revanche, la décision refusant l'appel en cause, qui est qualifiée par le Tribunal 
fédéral de décision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF (ATF 134 III 379 
consid. 1.1), pouvant être assimilée pour le CPC à une décision finale (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_191/2013 précité consid. 3.1 et les références citées), ne 
constitue pas une ordonnance d'instruction. La qualification de décision partielle 
(finale) a pour conséquence que le recours prévu par l'art. 82 al. 4 CPC peut être 
introduit dans un délai de 30 jours (art. 321 al. 1 CPC) - et non de 10 jours 
seulement, lorsque la décision attaquée est une ordonnance d'instruction (art. 321 
al. 2 CPC; BASTONS BULLETTI, ATF 146 III 290 commenté in Newsletter CPC 
Online du 10 septembre 2020; cf. également dans le même sens : arrêts de la 
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois HC/2021/458 du 26 mai 
2021 consid. 1.1 et HC/2020/422 du 8 juin 2020 consid. 1.1; arrêts de la Cour 
d'appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg n. 101 2019 383 consid. 1 et n. 101 
2014 226 du 16 avril 2015 consid. 1 et les références citées). 
En vertu du principe de la bonne foi découlant de l'art. 5 al. 3 Cst, les parties ne 
doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de 
droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2), ni pâtir d'une réglementation légale des voies 
de recours peu claire ou contradictoire (ATF 123 II 231 consid. 8b). Une partie ne 


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peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette 
indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû 
s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances, ce qui 
s'apprécie d'après les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la 
personne en cause (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_573/2021 du 17 mai 2022 consid. 3 et les références citées). 
 
1.2 En l'espèce, la décision attaquée refusant l'appel en cause, contrairement à la 
décision d'admission, doit être qualifiée de décision partielle (finale) dès lors 
qu'elle met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts, ouvrant le délai 
de recours ordinaire de 30 jours en application de l'art. 321 al. 1 CPC. 
Le recours a ainsi été interjeté en temps utile (art. 142 al. 3 CPC). 
 
Quoi qu'il en soit, cette question revêt une certaine complexité et fait l'objet de 
divergences doctrinales qui n'ont pas encore été tranchées par le Tribunal fédéral. 
Dans ce contexte, même à supposer fausse, l'indication figurant au bas de la 
décision entreprise, qui mentionne un délai de recours de trente jours, ne saurait 
porter préjudice au recourant dans la mesure où ni la lecture de la loi ni même 
celle de la doctrine ne permettaient à ce dernier et à son conseil de la rectifier 
spontanément (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 135 III 489 consid. 4.4). 
 
Le recours est donc recevable. 
 
1.3 En matière de recours, la cognition de la Cour est limitée à la constatation 
manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC). 
2. 
Dans un premier grief d'ordre formel, le recourant se plaint d'une violation de son 
droit d'être entendu au motif que les déterminations du 13 janvier 2023 de ses 
parties adverses ne lui ont pas été transmises, de sorte qu'il n'a pas pu prendre 
position. 
 
2.1 Le droit d'être entendu, sous l'angle du droit de réplique, est une garantie de 
nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision 
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(ATF 144 I 11 consid. 5.3; 143 IV 380 consid. 1.4.1). Cependant, ce droit n'est 
pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence sa violation a pu 
avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée 
(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). Partant, l'admission du grief de violation du droit 
d'être entendu suppose que, dans sa motivation, le recourant expose quels 
arguments il aurait fait valoir dans la procédure et en quoi ceux-ci auraient été 
pertinents. A défaut, le renvoi de la cause au juge précédent, en raison de la seule 
violation du droit d'être entendu, risquerait de conduire à une vaine formalité et à 
prolonger inutilement la procédure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_644/2022 du 
31 octobre 2022 consi. 3.1; 4A_593/2020 du 23 juin 2021 consid. 7.2; 


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4A_438/2019 du 23 octobre 2019 consid. 3.2; 5A_120/2019 du 21 août 2019 
consid. 2.3). 
 
La violation du droit d'être entendu peut être réparée par l'autorité de recours 
lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant cette 
autorité et qu'elle dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité précédente sur 
les questions qui demeurent litigieuses (ATF 145 I 167 consid. 4.4; 142 II 218 
consid. 2.8.1). Une telle réparation doit cependant rester l'exception et n'est 
admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas 
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une 
réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même 
en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec 
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_644/2022 du 31 octobre 2022 consi. 3.1). 
 
2.2. En l'espèce, il ressort du dossier que le Tribunal n'a effectivement pas 
transmis les déterminations des intimés du 13 janvier 2023 au recourant avant le 
prononcé du jugement entrepris, mais uniquement à la demande postérieure de ce 
dernier, le 11 avril 2023, violant ainsi son droit à la réplique. 
 
Cela étant, cette violation n'est pas d'une gravité particulière au vu des 
circonstances du cas d'espèce et demeure sans influence sur la procédure. 
 
En effet, à teneur des considérants de la décision entreprise, le Tribunal a rejeté la 
requête d'appel en cause au motif que l'argumentaire présenté ne permettait pas de 
discerner en quoi les prétentions émises à l'encontre des appelés en cause seraient 
en lien direct avec l'issue de la présente procédure. Cette motivation se fonde ainsi 
sur le contenu même de la demande du recourant et non sur des arguments 
avancés par ses parties adverses, qui auraient été décisifs. 
 
Par ailleurs, le recourant a formé recours puis a encore déposé une réplique le 
3 juillet 2023 après avoir reçu dans l'intervalle les déterminations du 13 janvier 
2023 de ses parties adverses. Dans ses écritures, il se limite à affirmer, de manière 
générale, que les déterminations qui ne lui ont pas été spontanément 
communiquées ne sont pas sans importance et que si elles lui avaient été 
transmises, il aurait pu présenter des faits supplémentaires. Il n'expose toutefois 
pas quels faits ou arguments il aurait fait valoir devant le premier juge ni en quoi 
ceux-ci auraient été pertinents. Ainsi, on ne saurait déduire de son argumentation 
qu'il entendait introduire de nouveaux griefs factuels devant le Tribunal, que la 
Cour n'aurait pas été en mesure d'examiner au vu de son pouvoir d'examen limité 
au droit. La question qui demeure litigieuse devant la Cour relève d'ailleurs 
exclusivement du droit, à savoir si les conditions de l'appel en cause sont 


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réalisées, en particulier si les prétentions émises à l'encontre des appelés en cause 
sont en lien direct avec l'issue de la présente procédure, point sur lequel le 
recourant a pu librement étayer son argumentaire juridique. 
 
Il s'ensuit que la violation subie par le recourant peut être réparée devant la Cour 
sans renvoi au Tribunal, un tel renvoi constituerait en l'occurrence qu'une vaine 
formalité. 
 
Ce grief sera dès lors rejeté. 
3. 
Sur le fond, le recourant reproche au Tribunal d'avoir rejeté sa requête d'appel en 
cause, considérant, à tort, qu'il n'existait pas de lien de connexité entre les 
prétentions. 
 
3.1 Chaque partie au procès principal peut appeler en cause un tiers contre lequel 
elle a des prétentions pour le cas où elle succomberait sur la demande principale 
(art. 81 al. 1 CPC). 
 
La prétention revendiquée dans l'appel en cause doit présenter un lien de 
connexité matérielle avec la demande principale. Ainsi, seules les prétentions qui 
dépendent de l'existence de la demande principale peuvent être exercées dans 
l'appel en cause. Il s'agit notamment des prétentions en garantie contre un tiers, 
des prétentions récursoires ou en dommages-intérêts, ainsi que des droits de 
recours contractuels ou légaux (ATF 147 III 166 consid. 3.1 et les références 
citées). 
 
Ne présentent pas un lien de connexité au sens de l'art. 81 CPC, les prétentions 
connexes qui, bien qu'ayant un lien matériel avec le procès principal, ne 
dépendent pas de l'issue de celui-ci mais constituent des prétentions indépendantes 
contre le tiers (arrêts du Tribunal fédéral 5A_753/2021 du 27 janvier 2022 
consid. 2.1; 4A_341/2014 du 5 novembre 2014 consid. 3.3). 
 
La procédure d'appel en cause se déroule en deux étapes. Dans une première 
étape, l'appelant en cause dépose une requête d'admission de l'appel en cause 
(art. 82 al. 1 CPC). Après avoir entendu la partie adverse et l'appelé en cause 
(art. 82 al. 2 CPC), le tribunal statue sur l'admissibilité de l'appel en cause. Ce 
n'est que dans une seconde étape, en cas d'admission de l'appel en cause, que 
l'appelant déposera sa demande dans l'appel en cause (art. 82 al. 3 CPC), laquelle, 
comme toute demande en justice, doit satisfaire aux conditions de recevabilité, et 
contenir des conclusions, des allégations de fait suffisamment motivées et les 
moyens de preuves proposés (ATF 147 III 166 consid. 3.2 et les références 
citées). 


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Dans sa requête d'admission, l'appelant en cause doit énoncer les conclusions qu'il 
entend prendre contre l'appelé en cause et les motiver succinctement (art. 82 al. 1, 
2ème phrase, CPC). 
Le but de cette exigence est de permettre au juge de vérifier qu'est bien remplie la 
condition de la connexité matérielle (sachlicher Zusammenhang) entre la créance 
qui est l'objet de l'appel en cause et la demande principale. Il suffit donc que la 
motivation présentée par l'auteur de l'appel en cause délimite l'objet du litige 
(Streitgegenstand; ATF 142 III 210 consid. 2.1 et les arrêts cités) et fasse 
apparaître que sa propre prétention dépend de l'issue de la procédure principale et 
qu'il démontre ainsi son potentiel intérêt à l'appel en cause (ATF 147 III 166 
consid. 3.3.1; 146 III 290 consid. 4.3.1; 139 III 67 consid. 2.4.3). En effet, dans 
cette étape, le juge n'a pas à procéder à un examen sommaire de l'appel en cause, 
de sorte qu'il n'est pas nécessaire que l'appelant en cause rende vraisemblable la 
réalisation des conditions de la prétention qu'il invoque dans l'appel en cause; il 
n'a pas non plus à examiner si, dans l'hypothèse où l'auteur de l'appel en cause 
devait succomber au principal, ses prétentions envers le tiers seraient 
matériellement fondées (ATF 147 III 166 consid. 3.3.1; 146 III 290 consid. 4.3.1; 
139 III 67 consid. 2.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_336/2022 du 4 juillet 2023 
consid. 2.1.1). 
3.2 En l'espèce, le recourant fait l'objet d'une action en responsabilité en sa qualité 
d'ancien administrateur de B______ et fait valoir, à son tour, des prétentions qu'il 
entend prendre contre C______ et D______ s'il venait à succomber, à savoir le 
paiement de 6'256'352 fr. contre C______ et de la même somme contre D______, 
avec une motivation développée pour chacune de ces prétentions. 
Concernant C______, il a exposé que la somme de 6'256'352 fr. qui lui était 
réclamée correspondait à une prétendue refacturation insuffisante de C______ 
envers sa société sœur, ayant créé un enrichissement illégitime de C______ et non 
de lui-même personnellement. Selon ses explications, il tient C______ 
solidairement responsable du dommage subi par l'intimée, puisqu'elle avait 
encaissé le montant réclamé et avait reconnu avoir une dette du même montant 
envers B______. S'il succombait dans le cadre de la présente procédure, il 
entendait agir contre C______ sur la base des art. 41 et 50 CO. 
Contrairement à ce que soutiennent les intimées, le recourant s'est prévalu devant 
le premier juge déjà de la responsabilité solidaire de C______ sur la base de 
l'art. 50 CO (cf. chapitre 6.2.1, p. 62 du mémoire de réponse et d'appel en cause 
du 21 octobre 2022). Il ne s'agit dès lors pas d'une nouvelle argumentation 
présentée pour la première fois devant la Cour. En tout état de cause, cette 
question relève du droit qui peut être invoqué en tout temps. 


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Le recourant ne peut toutefois pas être suivi. Ses explications ne permettent pas de 
comprendre quel type de prétentions il détiendrait contre C______, ni même la 
nature de celles-ci. Il se limite à affirmer vouloir agir contre C______ s'il devait 
être condamné à payer à B______ la somme de 6'256'352 fr. sans autre 
développement. A cela s'ajoute le fait qu'il était lui-même seul administrateur et 
actionnaire unique de C______ au moment des faits qui lui sont reprochés, de 
sorte que les éventuels manquements de celles-ci sont susceptibles de relever de 
son propre fait. On peine ainsi à comprendre à quel titre ou pour quel motif 
C______ devrait répondre du dommage qui est réclamé à l'appelant par B______ 
en raison de la violation de ses obligations d'administrateur. 
L'appelant échoue à démontrer qu'il détiendrait des prétentions à faire valoir 
contre C______. 
En ce qui concerne D______, le recourant soutient avoir droit à un dividende en 
vertu de l'art. 7.3 du contrat de vente du 23 janvier 2019 conclu avec celle-ci. Bien 
que cette prétention présente un certain lien avec le procès principal dans la 
mesure où elle repose sur le même complexe de faits, elle constitue toutefois une 
prétention indépendante contre un tiers qui porte sur un autre aspect du litige. Il ne 
se justifie pas de juger celle-ci avec les prétentions principales, ce qui ne ferait 
qu'alourdir encore davantage l'instruction de la présente cause dans une mesure 
incompatible avec le principe de célérité et de l'économie de la procédure. 
Enfin, l'argument du recourant selon lequel le Tribunal n'aurait pas entendu les 
appelées en cause, en violation de l'art. 82 al. 2 CPC, tombe à faux puisque ces 
dernières se sont exprimées, aux côtés de B______, dans leur écriture commune 
du 13 janvier 2023. 
Au vu de ce qui précède, le recours se révèle infondé et sera rejeté. 
4. 
Les frais judiciaires de recours seront mis à la charge du recourant, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 RTFMC) et entièrement 
compensés avec l'avance de même montant versée par ce dernier, laquelle 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Le recourant sera, en outre, condamné aux dépens des intimées, prises 
solidairement, fixés à 1'000 fr., débours et TVA inclus (art. 85, 87 et 90 RTFMC; 
art. 23 al. 1, 25 et 25 LaCC). 
* * * * * 


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C/10946/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 3 avril 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/2595/2023 rendu le 27 février 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/10946/2021. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de même montant versée ce dernier, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne en A______ à verser la somme de 1'000 fr. à B______ SA, C______ AG et 
D______ SA, prises solidairement, à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
juges; 
Madame 
Gladys 
REICHENBACH, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/10946/2021 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.