voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/552/2018 · 2018-06-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/903/2018 
ATAS/552/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, SIS route de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/903/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 13 février 2018, 
Vu le recours du 15 mars 2018, 
Vu la réponse du 13 avril 2018, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 juin 2018, 
Attendu qu'à cette occasion, il a été confirmé que l’intéressée n’entendait pas contester 
le bien-fondé de la demande en restitution, mais demander la remise de l’obligation de 
restituer, 
Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et renvoyer l’écriture de 
l’intéressée à au Service des prestations complémentaires comme valant demande de 
remise objet de sa compétence. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Transmet la demande de remise au Service des prestations complémentaires comme 
objet de sa compétence. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/567/2018 · 2018-06-19 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/625/2017 
ATAS/567/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 juin 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par 
PROCAP pour personnes avec handicap 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/625/2017 
- 2/3 - 
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1969, a déposé le 14 
mars 2012 une demande de prestations AI auprès de l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) ; 
Que par décision du 20 janvier 2017, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’un trois-quarts 
de rente à compter du 1er août 2016 ; 
Que le 22 février 2017, l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté 
recours contre ladite décision ; 
Que par arrêt du 31 octobre 2017, la chambre de céans a reconnu le droit de l’assuré à 
une rente entière dès le 1er août 2016 ; 
Que l’OAI a formé un recours en matière de droit public contre ledit arrêt ; 
Que le 28 mai 2018, le Tribunal fédéral a admis le recours et annulé l’arrêt de la 
chambre de céans ; qu’il a renvoyé la cause à celle-ci « pour nouvelle décision sur les 
frais de la procédure antérieure » ; 
Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 61 let. g LPGA) ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu’aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant la chambre de 
céans est soumise à des frais de justice, dont le montant est fixé en fonction de la charge 
liée à la procédure et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 
Qu'en l'espèce, l'assuré s'est vu finalement débouté en procédure fédérale ; qu’il n'y a 
dès lors pas lieu de lui accorder de dépens ; 
Que le Tribunal fédéral ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt de la chambre de céans, aux 
termes duquel des dépens étaient alloués à l'assuré et un émolument mis à la charge de 
l’OAI, il est inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard ; 
Que les frais judiciaires de la procédure cantonale, arrêtés à CHF 200.-, seront mis à la 
charge de l’assuré. 
 
 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/625/2017 
- 3/3 - 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018 (9C_901/2017) annulant 
son arrêt du 31 octobre 2017 (ATAS/974/2017). 
2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’assuré. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/540/2018 · 2018-06-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4868/2017 
ATAS/540/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 juin 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4868/2017 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision du 10 novembre 2017 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’intimé) ; 
Vu le recours du 8 décembre 2017 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), 
interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice ; 
Vu la réponse de l’intimé du 16 janvier 2018 ; 
Vu la réplique du recourant du 14 février 2018 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 19 avril 2018 comprenant une menace de 
reformatio in pejus de la décision litigieuse ; 
Vu le courrier du 7 juin 2018 du recourant déclarant retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle ; 
Qu’aucun émolument ne sera perçu. 


 
 
 
 
A/4868/2017 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/546/2018 · 2018-06-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1570/2018 
ATAS/546/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 juin 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE GE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Patrick SPINEDI 
 
 
recourant 
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sis 
Dufourstrasse 40, ST. GALLEN 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1570/2018 
- 2/3 - 
Vu en fait la demande en paiement interjetée le 9 mai 2018 par Monsieur A______ (ci-
après : le demandeur) à l’encontre d’Helvetia compagnie suisse d’assurances SA (ci-
après : la défenderesse) ; 
Vu le courrier de la défenderesse du 1er juin 2018 requérant un délai supplémentaire 
pour déposer sa réponse, les parties étant en cours de transaction ; 
Vu le courrier du demandeur du 5 juin 2018 déclarant retirer sa demande, avec 
désistement d’instance ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ; 
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 
Que le demandeur ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera 
rayée du rôle (art. 241 CPC) ; 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi 
d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 
11 octobre 2012, LaCC – E 1 05) ; 
 
 


 
 
 
 
A/1570/2018 
- 3/3 - 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/534/2018 · 2018-06-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1755/2018 
ATAS/534/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juin 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, représenté par Onex 
Service social santé et enfance 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES - DEAS, 
sis route de Chêne 54, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1755/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 19 avril 2018 du Service des prestations 
complémentaires (SPC) ; 
Vu le recours de Monsieur A______, représenté par son conseil, du 15 mai 2018 ; 
Attendu que, par courrier du 28 mai 2018, la chambre de céans a invité le recourant à 
compléter son recours dans un délai échéant au 12 juin 2018, sous peine 
d’irrecevabilité ; 
Que, par courrier du 3 juin 2018, le recourant a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/511/2018 · 2018-06-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1465/2018 
ATAS/511/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juin 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1465/2018 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision du 9 mars 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) notifiée à Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours du 3 mai 2018 de l'assurée, interjeté contre ladite décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse de l’OAI du 1er juin 2018 ; 
Vu le courrier du 4 juin 2018 de l'assurée déclarant retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/1465/2018 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/492/2018 · 2018-06-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1378/2018 
ATAS/492/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à AVULLY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER 
recourante 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES 
ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 
14, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1378/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-
après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante 
dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de 
l’assurance obligatoire des soins ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ; 
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé 
dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ; 
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (ATA/614/2017) ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (9C_484/2017) du Tribunal fédéral admettant partiellement 
le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant 
le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et 
renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et 
transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme 
objet de sa compétence ; 
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit 
renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, 
après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ; 
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner 
suite à la requête du DEAS ; 
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après 
instruction complémentaire. 
 
*** 


 
 
 
 
A/1378/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet partiellement le recours. 
2. Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens 
4. Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle 
décision après instruction complémentaire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/493/2018 · 2018-06-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1380/2018 
ATAS/493/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER 
recourante 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES 
ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 
14, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1380/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-
après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante 
dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de 
l’assurance obligatoire des soins ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ; 
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé 
dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ; 
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (ATA/614/2017) ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (9C_484/2017) du Tribunal fédéral admettant partiellement 
le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant 
le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et 
renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et 
transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme 
objet de sa compétence ; 
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit 
renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, 
après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ; 
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner 
suite à la requête du DEAS ; 
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après 
instruction complémentaire. 
 
*** 


 
 
 
 
A/1380/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet partiellement le recours. 
2. Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens 
4. Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle 
décision après instruction complémentaire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/494/2018 · 2018-06-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1381/2018 
ATAS/494/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER 
recourante 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES 
ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 
14, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1381/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-
après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante 
dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de 
l’assurance obligatoire des soins ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ; 
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé 
dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ; 
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (ATA/614/2017) ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (9C_484/2017) du Tribunal fédéral admettant partiellement 
le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant 
le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et 
renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et 
transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme 
objet de sa compétence ; 
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit 
renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, 
après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ; 
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner 
suite à la requête du DEAS ; 
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après 
instruction complémentaire. 
 
*** 


 
 
 
 
A/1381/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet partiellement le recours. 
2. Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle 
décision après instruction complémentaire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/495/2018 · 2018-06-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1385/2018 
ATAS/495/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à JUSSY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER 
recourante 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES 
ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 
14, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1385/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-
après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante 
dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de 
l’assurance obligatoire des soins ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ; 
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé 
dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ; 
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (ATA/614/2017) ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (9C_484/2017) du Tribunal fédéral admettant partiellement 
le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant 
le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et 
renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et 
transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme 
objet de sa compétence ; 
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit 
renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, 
après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ; 
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner 
suite à la requête du DEAS ; 
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après 
instruction complémentaire. 
 
*** 


 
 
 
 
A/1385/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet partiellement le recours. 
2. Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle 
décision après instruction complémentaire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le