ge_gerichte · JTAPI/820/2024 · 2024-08-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4129/2023 LCI 
JTAPI/820/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 22 août 2024 
 
dans la cause 
 
Madame A______ et Monsieur B______, représentés par Me Guillaume ETIER, 
avocat, avec élection de domicile 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
Madame C______, représentée par Me Nicolas CASADA, avocat, avec élection de 
domicile 
 


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A/4129/2023 
EN FAIT 
1. 
Madame C______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de 
D______ (ci-après : la commune), d’une surface de 698 m2. 
Une maison individuelle avec un garage, d’une surface totale de 99 m2, y sont 
érigés. 
2. 
Madame A______ et Monsieur B______ sont propriétaires de la parcelle n° 
2______ voisine, sur laquelle est érigée une villa, dans laquelle ils habitent. 
3. 
Ces parcelles, située en zone 5, chemin du E______, sont adjacentes. 
4. 
Le ______ 2022 le Conseil municipal de la commune a adopté son plan directeur 
communal révisé (ci-après : PDCom 2022), lequel a été approuvé le ______ 2023 
par le Conseil d'Etat. 
Il ressort notamment de ce dernier la volonté politique de préserver 
l'environnement, la qualité paysagère, les espaces verts, de renforcer la biodiversité 
ainsi que de maintenir l'harmonie du tissu bâti. A ce titre, le PDCom 2022 souligne 
expressément que E______ constitue un « patrimoine naturel à valoriser, considéré 
par la commune comme un espace de promotion de la biodiversité (...) » et que la 
commune est par ailleurs caractérisée par sa végétation abondante, les jardins et 
parcelles privées étant souvent largement végétalisés. Un autre objectif essentiel de 
la commune est de limiter l'imperméabilisation des sols des parcelles. 
5. 
Le ______ 2022, Mme C______ a déposé auprès du département du territoire (ci-
après : le département), soit pour lui l'office des autorisations de construire (ci-après 
: OAC), par le biais de son mandataire professionnellement qualifié, une requête en 
autorisation de construire ayant pour objet : construction d’un couvert à voitures, 
d’un local de rangement et d’une piscine, aménagements extérieurs, abattage et/ou 
élagage d'arbres hors forêt sur sa parcelle, laquelle a été enregistrée sous la 
référence DD 3______. 
6. 
Dans le cadre de l'instruction de cette requête, qui a conduit à plusieurs 
modifications du projet, les préavis suivants ont notamment été émis : 
- 
le 4 octobre 2023, au vu d’une nouvelle et dernière modification du projet, la 
commission d'architecture (ci-après : CA) a rendu un préavis favorable sans 
observations. Conformément aux plans du 13 juillet 2023, la surface de pleine 
terre atteignait 47.5%. De plus le projet avait été modifié selon sa demande 
afin de planter un arbre entre l'entrée et le couvert. Par ailleurs, 51.5 % de la 
surface de la parcelle avait désormais un coefficient de perméabilité inférieur 
ou égal à 70 % et la végétalisation de la toiture du couvert à voitures était 
prévue. Ce préavis faisait suite à deux préavis des 8 février et 26 avril 2023, 
dans lesquels la CA demandait la modification du projet, estimant que la 
surface en pleine terre était largement insuffisante ; il n’était pas admis autant 
de constructions sur la parcelle (préavis du 8 février 2023), respectivement 


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avait considéré que la surface de pleine terre restait très insuffisante, avec une 
piscine morcelant le jardin, à l'unique emplacement où la végétation était d'un 
seul tenant, en dépit d’une modification du projet le 27 mars 2023, augmentant 
la surface de pleine terre à 38 %, en modifiant la position de la piscine pour 
répondre aux demandes des voisins, et en renonçant à la construction de la 
pergola afin de réduire le nombre de constructions (préavis du 26 avril 2023); 
- 
le 5 octobre 2023, la commune a rendu un préavis favorable sans observations. 
Ce préavis faisait suite à deux demandes de modification du projet par préavis 
des 25 janvier et 17 mai 2023, portant notamment sur la surface de pleine terre 
jugée initialement comme insuffisante. Celle-ci devait tendre à 40 % de la 
surface de la parcelle et être composée d'une partie en un seul tenant. Il était 
également requis de privilégier la végétalisation de la toiture d'un couvert avec 
une épaisseur de substrat supérieur à 10 cm (préavis du 25 janvier 2023) et 
que l'indice de perméabilité atteigne la moitié de la surface de la parcelle, 
notamment en diminuant les dimensions de la piscine (préavis du 17 mai 
2023) ; 
- 
le 6 octobre 2023, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) a 
rendu un préavis, respectivement un préavis liant, favorables sous conditions, 
à l'abattage d'un épicéa bleu. Parmi celles-ci figuraient notamment le fait de 
replanter des arbres pour un montant d'au moins CHF 4'800.-, de respecter 
toutes les précautions nécessaires afin de protéger valablement les arbres 
maintenus à proximité des travaux, de respecter le plan d'aménagement 
paysager (PAP) du 5 septembre 2023 concernant la protection des végétaux 
ainsi que le plan d'installation de chantier de la même date. Ces préavis 
faisaient suite à deux premiers préavis des 19 janvier et 28 avril 2023 requérant 
diverses modifications du projet. 
7. 
Par décision du ______ 2023, le département a délivré l’autorisation de construire 
sollicitée, laquelle a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et 
canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour. 
8. 
Par acte daté du 30 novembre 2023, agissant sous la plume d’un conseil, les époux 
A______ et B______ ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal ou TAPI) à l'encontre de cette décision, 
concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. Préalablement, ils ont 
requis un transport sur place sur les parcelles n° 1______ et 2______, lequel 
permettrait au tribunal d'obtenir une image nette et précise de la situation actuelle 
et du projet envisagé, étant notamment relevé que lesdites parcelles n’étaient pas 
séparées par une clôture et que, sur un pan de celles-ci, seul se trouvait un petit 
grillage d'une soixantaine de cm de hauteur. 
Voisins de la parcelle n° 1______ visée par l’autorisation querellée, ils étaient 
directement touchés par cette dernière et possédaient un intérêt digne de protection 
à son annulation, laquelle leur éviterait de subir les désagréments liés à l’ouvrage 


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projeté et à son chantier, tels que des nuisances sonores et visuelles dans un quartier 
calme et résidentiel. 
Leur droit d'être entendu avait été violé dans la mesure où les préavis de la 
commune et de la CA ne donnaient aucune explication ou motivation quant à leur 
revirement de position et qu’ils n’étaient dès lors pas en mesure de s'exprimer à leur 
sujet. Au même titre, le département avait outrepassé son pouvoir d'appréciation en 
accordant l’autorisation querellée, alors qu’il ne disposait d'aucune motivation des 
instances de préavis précitées, dont les premiers préavis étaient pour rappel 
défavorables, au motif notamment que la construction d'une piscine allait à 
l'encontre des principes fondamentaux de la stratégie communale en matière de 
protection et de valorisation des sols. 
 
Au fond, l’abattage d’arbre projeté était contraire aux art. 3 al. 2 let. d de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), 14 al. 1 
et 2 du règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 
(RCVA - L 4 05.04) et au PDCom 2022. En effet, le cordon boisé se trouvant sur 
la parcelle n° 1______ leur offrait une vue sur de magnifiques arbres, dont le 
spécimen visé par l’abattage, et les protégeait du vis-à-vis inhérent à la proximité 
des deux parcelles. L'abattage de la haie marquant la séparation entre leurs deux 
parcelles, à la hauteur du couvert à garage litigieux, était également prévu et, alors 
que l’OCAN avait requis, dans son dernier préavis que toutes les conditions 
nécessaires pour protéger les arbres maintenus soient prises et que des arbres pour 
un montant d'au moins CHF 4'800.- soient replantés, ils peinaient à comprendre, au 
vu du chantier, comment le cordon boisé se trouvant sur la parcelle litigieuse serait 
protégé alors que l'entrée du chantier ne pourrait se faire que par le côté de celle-ci 
où prendrait place le couvert à voitures, nécessitant de longer les arbres en question 
et mettant ainsi en danger leur existence. 
 
L’autorisation était également contraire à l’art. 59 al. 3bis de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) et au 
PDCom 2022, la commune ayant notamment rappelé, dans son préavis du 25 
janvier 2023, « de favoriser un indicateur de perméabilité de l'ordre de la moitié de 
la parcelle (50 %) dont la majorité constituée de surface végétalisée », considéré « 
comme surfaces perméables les surfaces de pleine terre et les surfaces aménagées 
dont le revêtement est perméable et dont le coefficient de ruissellement (Cr) est 
inférieur ou égal à 70 % » et demandé « un plan détaillé mentionnant le type de 
revêtement des surfaces perméables et imperméables de la parcelle ainsi que le 
calcul de pourcentage des surfaces perméables et imperméables par rapport au total 
de la surface de la parcelle ». Or, dans le lot des plans versés à la procédure le 6 
septembre 2023, aucun calcul précis, et encore moins détaillé, n'était donné. Seul le 
plan « B08 — Surface de pleine terre 1 : 500 » indiquait que le Cr du couvert à 
voiture serait de 65 % et qu'il faudrait donc tenir compte, dans le calcul des surfaces 
perméables, de 4 % additionnels résultants des 27 m2 du couvert à voitures. Ils 
contestaient toutefois que ces 27 m2 puissent être intégrés dans la surface de pleine 


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terre et/ou dans l'indice de perméabilité, au seul motif qu'il y aurait sur son toit un 
« couvert végétalisé » dont on ignorait tout. Il en résultait que la condition imposée 
par la commune n'était pas atteinte. Qui plus était, les trois parties de terre séparées 
du jardin, mentionnées sur les plans, ne pouvaient être prises en compte dans ce 
calcul, étant toutes séparées les unes des autres, et l’une d’entre elle étant par 
ailleurs une zone bétonnée qui serait transformée en plate-bande. Ils contestaient 
également le prétendu pourcentage de 65 % du Cr, aucun calcul ou explication ne 
venant attester ce chiffre. Il était ainsi impossible de déterminer la réelle surface de 
pleine terre. Le renforcement en béton qui serait coulé sous la piscine, à 2.85 m de 
profondeur, et sur une surface plus grande que celle-ci (coupes AA et BB 1 : 100), 
avait en outre pour conséquence que cette zone ne pouvait être considérée comme 
de la surface de pleine terre. 
 
Le couvert à voiture, vu sa hauteur, n'était enfin pas une construction de peu 
d'importance (CDPI), n'en respectant pas les dimensions, mais une construction qui 
ne saurait être construite à moins de 6 m de la limite de propriété, sauf à violer l’art. 
29 al. 3 LCI. 
 
Ils ont joint un chargé de pièces. 
9. 
Dans ses observations du 19 février 2024, le département a conclu au rejet du 
recours, sous suite de frais et dépens. Un transport sur place paraissait peu pertinent 
en l'espèce puisque le système d'information du territoire genevois (ci-après : SITG) 
ainsi que le dossier d'autorisation de construire permettaient parfaitement 
d'appréhender le projet, d'apprécier son insertion dans le quartier et de saisir ses 
particularités. 
 
Aucune violation du droit d'être entendu, sous l'angle du devoir de motivation, ne 
saurait être retenue. Si les préavis favorables finaux de la CA et de la commune ne 
contenaient effectivement pas une motivation explicite, ces instances s’étaient 
cependant exprimées à deux reprises de manière détaillée, durant l'instruction et au 
fur et à mesure des modifications du projet, indiquant les éléments qu'elles 
souhaitaient voir modifiés. Sur cette base, la propriétaire avait adapté le projet afin 
qu’il tienne compte de leurs exigences. Ainsi, la motivation de la position des 
instances spécialisées ressortait de l'évolution du projet durant l'instruction, 
évolution par ailleurs connue des recourants qui avaient eu accès au dossier. En tout 
état, de jurisprudence constante, les préavis favorables n'avaient, en principe, pas 
besoin d'être motivés et les instances de préavis restaient libres de changer d'avis 
durant l'instruction. Se fondant sur les préavis favorables des instances spécialisées 
qui avaient procédé à une analyse circonstanciée de la situation, il n’avait pour le 
surplus pas excédé son pouvoir d'appréciation. 
 
Les griefs des recourants en lien avec l'abattage de l'arbre devaient être rejetés, étant 
rappelé que l’OCAN, instance spécialisée en la matière, avait préavisé 
favorablement le projet après avoir requis diverses modifications. Une fois tous les 
éléments analysés, il avait ainsi estimé que l'abattage de l'épicéa bleu était conforme 
aux principes et dispositions du RCVA. Ledit abattage avait également été analysé 


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par la CA et la commune, sous l'angle de la préservation du paysage et de l'harmonie 
du quartier, la CA demandant notamment qu'un arbre soit planté entre l'entrée et le 
couvert. L'incompréhension et les inquiétudes des recourants quant à la préservation 
des arbres durant le chantier n’étaient pas justifiées et à tout le moins prématurées, 
le respect du PAP et du plan d'installation de chantier du 5 septembre 2023 étant 
des conditions posées par l’OCAN dans son préavis, lequel faisait partie intégrante 
de la décision querellée. Ces deux plans prévoyant spécifiquement la protection de 
la végétation existante, rien ne permettait de soutenir que celle-ci ne serait pas 
protégée durant le chantier. Les recourants tentaient en réalité de substituer leur 
appréciation à celle des instances spécialisées. 
 
L'art. 59 al. 3bis LCI était respecté, le pourcentage avancé par les recourants n’étant 
pas applicable en l’espèce. A teneur de la marche à suivre pour une densification 
de qualité de la zone 5 publiée par le département le 1er octobre 2020 et mise à jour 
le 11 novembre 2022 (ci-après : la marche à suivre), la CA devait désormais aussi 
évaluer la quantité et la qualité de pleine terre impactée par le projet (p. 14). Le 
requérant d’une autorisation de construire devait fournir à cet effet une information 
concernant la pleine terre et l’IQVER qui caractérisait les effets induits de la 
construction sur les trois éléments naturels suivants : pleine terre, stratégie végétale 
et eau. Une analyse paysagère de la situation existante devait aussi être produite 
afin de pouvoir ensuite décrire l’IQVER du projet dans ses composantes et 
incidences qualitatives (p. 10). Or, en l’occurrence, la CA avait requis deux 
modifications du projet relatives spécifiquement au taux de pleine terre, dont la 
surface avait été augmentée à 47,5 % dans la dernière version du projet. De plus, 
51.5% de la surface de la parcelle avait un coefficient de perméabilité inférieur ou 
égal à 70 %. Au vu de cette dernière modification, la CA s'était dès lors prononcée 
favorablement au projet, estimant le taux final suffisant. La commune avait 
également rendu un préavis favorable, estimant que les calculs ressortant des plans 
versés le 6 septembres 2023 étaient suffisants pour déterminer la surface de pleine 
terre. Le plan « B08 — Calcul détaillé de la surface de pleine terre (art. 59 al. 3bis 
LCI) selon marche à suivre — Densification de la zone 5 » relatait au demeurant de 
manière détaillée les différentes surfaces et taux de perméabilité du projet. Les 
critiques des recourants quant aux calculs n’étaient à nouveau qu'une tentative de 
substituer leur appréciation à celle des spécialistes. En dernier lieu, le renforcement 
en béton sous la piscine, selon les plans (Sous-sol — Projet), ne dépasserait que d'1 
m la taille de la piscine, sur sa longueur, ayant les mêmes dimensions pour le 
surplus. 
 
Le couvert a voiture avait enfin été, à juste titre, qualifié de CDPI, le niveau de 
terrain naturel adjacent à partir duquel il fallait calculer le gabarit (cf. art. 20 al. 1 
du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses 
du 27 février 1978 ; RCI – L 5 05.01) se situant à 427,50 m en limite de propriété 
selon le plan Coupe AA du géomètre, de sorte que ledit couvert se situait à l'intérieur 
du gabarit de 2.50 m prévu par l'art. 3 al. 3 RCI. Il n'y avait pour le surplus pas lieu 
de tenir compte de la taille de la couverture végétalisée dans le calcul du gabarit. 


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Il a transmis son dossier. 
10. 
Dans ses observations du 19 février 2024, Mme C______, sous la plume d’un 
conseil, a conclu au rejet du recours et de la requête de transport sur place, sous 
suite de frais et dépens. 
Les griefs de violation du droit d'être entendu et d’abus du pouvoir de son 
appréciation par l'autorité intimée devaient être rejetés. Il ressortait clairement de 
l'instruction de l'autorisation de construire que les ultimes préavis de la commune 
et de la CA n'appelaient aucune observation ni réserve de leur part, dès lors qu’elle 
s'était conformée intégralement à leurs demandes. Les recourants avaient 
parfaitement mesuré et compris lesdits préavis, qu'ils critiquaient d’ailleurs dans 
leur écriture de recours. Une éventuelle violation de leur droit d’être entendu 
pourrait en tout état être réparée devant le tribunal de céans. Pour le surplus, suivant 
l'ensemble des préavis favorables des instances consultées, lesquelles avaient 
sollicité plusieurs modifications du projet venant de la sorte attester qu'elles 
l’avaient étudié en profondeur, le département n’avait aucunement abusé de son 
pouvoir d'appréciation en délivrant l’autorisation querellée. 
S’agissant de la violation de l'art. 14 al. 1 RCVA, le projet impliquait l'abattage d'un 
seul arbre. Cet épicéa bleu ne figurait pas en tant qu'arbre remarquable à l'inventaire 
des arbres du canton de Genève (https://ge-ch/tericasaisie). Dès lors, il ne jouissait 
d'aucun statut spécial qui impliquerait d'apprécier la question de son abattage de 
manière particulièrement restrictive. Au surplus, l’OCAN avait préavisé 
favorablement son abattage, sous la condition de replanter des arbres pour un 
montant d'au moins CHF 4’800.-. Concernant l’intimité qu’il offrait aux recourants, 
ces derniers conservaient la possibilité de prévoir sur leur parcelle une arborisation 
ou tout autre écran végétal. En suivant ce préavis, le département n'avait dès lors 
pas excédé ou mésusé de son pouvoir d'appréciation, ce d'autant plus qu'à teneur du 
PAP un arbre serait planté devant l'entrée de sa maison à quelques mètres à peine 
de l'épicéa bleu, ainsi qu'une multitude d'arbustes pour reconstituer les haies 
séparatives. 
Le grief tiré d'une violation du PDCom par des particuliers recourant contre une 
autorisation de construire était, de jurisprudence constante, irrecevable. 
 
Celui de violation de l'art. 59 al. 3 bis LCI tombait à plat. Après remaniement du 
projet, la surface de pleine terre conservée, de 47,5 % (331 m2) de la surface totale 
de la parcelle (698 m2), était supérieure à l'objectif de 40 % fixé dans le PDCom 
2022. Quant aux surfaces perméables avec un Cr en dessous ou égal à 70 %, elles 
représentaient 358 m2 (soit 51,5 % de la surface de la parcelle, dont 331 m2 en 
pleine terre). S'agissant pour le surplus du Cr retenu pour la toiture végétalisée du 
couvert à voitures, à teneur de la norme SN 592 000 (installation pour l'évacuation 
des biens fonds) une toiture plate végétalisée avec un substrat de moins de 10 cm 
d'épaisseur avait un Cr de 0,7 (70 %) ; entre 10 et 25 cm de substrat, le Cr était de 
40 %. Le renfort en béton sous la piscine, qui avait pour unique but de renforcer le 
bassin pour protéger la canalisation d'eau usée (commune aux parcelles n° 4______ 


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et 1______) située sous la piscine, n'avait pour le surplus pas une « surface plus 
grande que celle-ci ». Vu sa dimension et sa profondeur, il n’avait pas d'impact sur 
la surface de pleine terre. 
 
Il en allait enfin de même de la prétendue violation de l'art. 3 al. 3 RCI en lien avec 
le gabarit du couvert à voitures. Pour calculer ce dernier, il convenait de se référer 
au plan du géomètre coupe A-A et non au « plan coupes AA & BB » du plan 
d'architecte, qui n'était pas une coupe réalisée à la limite de propriété des parcelles. 
Or, il ressortait du plan du géomètre que l'altitude du terrain naturel en limite de 
propriété était de 427,50 m et que l'altitude de la construction finie était de 429,83 
m (hauteur de 2,33 m en limite de propriété), de sorte que le couvert à voitures 
s'insérait parfaitement dans le gabarit prévu par l'art. 3 al. 3 RCI, avec une marge 
de 17 cm à la limite de propriété. 
11. 
Le 19 avril 2024, dans le délai prolongé pour leur réplique, les époux A______ et 
B______ ont insisté sur la nécessité d’ordonner un transport sur place. 
La présente procédure résultait également d’un problème de communication entre 
les parties et ils invitaient le tribunal à bien vouloir tenter une conciliation, laquelle 
pourrait avoir lieu lors d’une audience ou du transport sur place, respectivement à 
inviter les parties à tenter une médiation. 
Ils contestaient l’avis des intimés s’agissant de la pleine terre. Quant au couvert à 
voitures, rien ne permettait de considérer qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte de 
la couverture végétalisée dans le calcul de son gabarit. 
12. 
Dans sa duplique du 16 mai 2024, le département a persisté dans les 
développements et conclusions de ses observations, se limitant à relever que, 
s’agissant du gabarit du couvert, il fallait appliquer, par analogie, l’art. 61 al. 4 LCI 
qui prévoyait que sa hauteur se calculait jusqu’au niveau supérieur de la dalle de 
couverture. Partant, tout ce qui dépassait cette dalle n’avait pas à être pris en 
compte. Il s’en rapportait à justice s’agissant d’une éventuelle conciliation mais 
relevait qu’elle apparaissait vouée à l’échec dès lors que, d’une part, le litige 
concernait une autorisation de construire qui ne laissait pas aux parties la possibilité 
de négocier et que, d’autre part, le tribunal n’avait pas à s’immiscer dans des conflits 
de voisinage qui ressortaient du droit privé. 
13. 
Mme C______ a dupliqué le 17 mai 2024, contestant que l’autorité intimée n’aurait 
pas procédé à une appréciation qualitative de la pleine terre. Au contraire, la CA 
avait demandé une modification du projet précisément pour éviter de morceler le 
jardin et disposer d’une surface en pleine terre d’un seul tenant. Cette modification 
du projet avait également permis de conserver la totalité des arbres s’y trouvant. 
S’agissant enfin du gabarit du couvert à voitures, ce dernier aurait une hauteur de 
2,33 m, de sorte que la végétation de la toiture pourrait encore être de 17 cm. 
EN DROIT 


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1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la LCI 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
La recevabilité d’un recours suppose encore que son auteur dispose de la qualité 
pour recourir. 
4. 
La qualité pour recourir est notamment reconnue à toute personne atteinte par la 
décision attaquée et qui dispose d’un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification (art. 60 al. 1 let. b LPA). 
Le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise 
en considération avec l’objet de la contestation et retirer un avantage pratique de 
l’annulation ou de la modification de la décision en cause, qui permette d’admettre 
qu’il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt 
général, de manière à exclure l’action populaire. Cet intérêt digne de protection ne 
doit pas nécessairement être de nature juridique, un intérêt de fait étant suffisant 
(ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 143 II 506 consid. 5.1 ; 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1). 
5. 
En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de 
l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 139 II 499 consid. 
2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 1). Les 
intérêts d’un voisin peuvent être lésés de façon directe et spéciale aussi en l’absence 
de voisinage direct, lorsqu’une distance relativement faible sépare l’immeuble des 
recourants de l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b). La qualité pour 
recourir a ainsi été admise pour des distances variant entre 25 et 150 m 
(ATA/1218/2015 du 10 novembre 2015 consid. 2c et les références citées). 
6. 
La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au 
voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d’une autorisation de construire. 
Les tiers doivent en outre retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la 
modification de la décision contestée, qui permette d’admettre qu’ils sont touchés 
dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres 
habitants de la collectivité concernée (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_727/2016 du 17 juillet 2017 consid. 4.2.3 ; ATA/17/2023 du 10 janvier 
2023 consid. 11b). Le recourant doit rendre vraisemblables les nuisances qu’il 
allègue et sur la réalisation desquelles il fonde une relation spéciale et étroite avec 
l’objet de la contestation (ATF 125 I 173 consid. 1b ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_469/2014 du 24 avril 2015 consid. 2.2 ; 1C_453/ 2014 du 23 février 2015 
consid. 4.2 et 4.3). 


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7. 
En l'occurrence, les recourants sont propriétaires de la parcelle directement voisine 
de celle sur laquelle le projet litigieux est prévu et se prévalent de dispositions de 
droit public des constructions susceptibles d’avoir une incidence concrète sur leur 
situation de fait. La qualité pour recourir doit dès lors leur être reconnue. 
8. 
Dans leur réplique, les recourants demandent au tribunal d’effectuer une tentative 
de conciliation. 
9. 
L’art. 65A LPA est une disposition potestative et l’autorité saisie n’est donc pas 
tenue de donner suite à une requête de conciliation présentée par l’une des parties 
(Stéphane GRODECKI, Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, n. 817). 
10. 
En l’espèce, à teneur des prises de positions des deux parties, le tribunal considère 
qu’une tentative de conciliation serait, à ce stade, vaine et ne ferait que retarder 
l’issue de la procédure. Partant, la requête en conciliation des recourants sera 
rejetée. 
11. 
Dans un premier grief, les recourants font valoir une violation de leur droit d'être 
entendu du fait de l’absence de motivation des préavis de la CA et de la commune. 
Le département avait de même outrepassé son pouvoir d'appréciation en accordant 
l’autorisation querellée alors qu’il ne disposait d'aucune motivation des instances 
de préavis précitées. Ils sollicitent la tenue d'un transport sur place, lequel 
permettrait au tribunal d'obtenir une image nette et précise de la situation actuelle 
et du projet envisagé, au vu des caractéristiques des parcelles n° 1______ et 
2______. 
12. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
13. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 146 V 16 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_706/2022 du 5 décembre 2023 consid. 6.1.3 ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
14. 
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment le 
droit pour les parties de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné 
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 


- 11/22 - 
A/4129/2023 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). 
Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider de l’issue du 
litige et le droit de faire administrer des preuves n’empêche pas le juge de renoncer 
à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_159/2020 du 5 octobre 2020 consid. 2.2.1). 
Par ailleurs, il ne confère pas le droit à la tenue d’une inspection locale, en l’absence 
d’une disposition cantonale imposant une telle mesure d’instruction, ce qui n’est 
pas le cas à Genève (ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; ATA/285/2021 du 2 mars 2021 
consid. 2b). 
15. 
Le droit d’être entendu implique également pour l'autorité l'obligation de motiver 
sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit qu'elle mentionne, au moins brièvement, 
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce 
que son destinataire puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous 
les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties ; celle-ci peut au 
contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents pour fonder 
sa décision. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de 
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation 
présentée est erronée. La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des 
différents considérants de la décision. La motivation est ainsi suffisante lorsque le 
destinataire de la décision est en mesure de se rendre compte de la portée de cette 
dernière, d'en comprendre les raisons et de la déférer à l'instance supérieure en 
connaissance de cause, laquelle doit également pouvoir effectuer son contrôle (ATF 
142 II 154 consid. 4.2 ; 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; 139 IV 179 consid. 2.2 ; 138 I 
232 consid. 5.1 ; 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; cf. aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_701/2018 du 27 novembre 2018 consid. 5.2 et les références 
citées). 
16. 
À teneur de l’art. 3 al. 3 LCI, les demandes d’autorisation sont soumises, à titre 
consultatif, au préavis des communes, des départements et des organismes 
intéressés. L’autorité de décision n’est pas liée par ces préavis (…). 
17. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient donc pas les autorités. Ils n’ont qu’un caractère 
consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité reste ainsi 
libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt public 
supérieur. Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il convient de ne pas le 
minimiser (ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 6a et les références citées). 


- 12/22 - 
A/4129/2023 
18. 
Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l’autorité inférieure suit les 
préavis requis, la juridiction de recours doit s’imposer une certaine retenue, qui est 
fonction de son aptitude à trancher le litige. Les autorités de recours se limitent à 
examiner si le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi 
du préavis de l’autorité technique consultative, composée de spécialistes capables 
d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères 
aux buts de protection fixés par la loi. Lorsqu’elle estime que l’autorité inférieure 
est mieux en mesure d’attribuer à une notion juridique indéterminée un sens 
approprié au cas à juger, l’autorité de recours s’impose alors une certaine retenue. 
Il en va ainsi lorsque l’interprétation de la norme juridique indéterminée fait appel 
à des connaissances spécialisées ou particulières en matière de comportement, de 
technique, en matière économique, de subventions et d’utilisation du sol 
(ATA/515/2024 du 23 avril 2024 consid. 4.4 et les références citées). 
19. 
La jurisprudence relative aux préavis de la CA retient qu’un préavis favorable n’a 
en principe pas besoin d’être motivé (ATA/665/2023 du 20 juin 2023 consid. 4.9 ; 
ATA/414/2017 du 11 avril 2017 consid. 7b confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 
1C_297/2017 du 6 décembre 2017 consid. 3.4.2), même si une motivation plus 
explicite puisse être requise lorsque, par exemple, l’augmentation de la hauteur du 
gabarit légal est trop importante (ATA/824/2013 du 17 décembre 2013 consid. 5). 
Cela n’aboutit pas pour autant à l’opacité du dossier, puisque, d’une part, la 
motivation des préavis peut découler de manière plus ou moins explicite des 
demandes et remarques émises par l’instance concernée en vue de modification du 
projet et que, d’autre part, si les circonstances paraissent le justifier, cette instance 
peut être invitée à donner des explications détaillées en procédure contentieuse (cf. 
JTAPI/861/2023 du 17 août 2023 consid. 17 et ss confirmé par ATA/206/2024 du 
13 février 2024 et les références citées). 
20. 
Il n’appartient pas aux instances judiciaires d’examiner le projet de construction à 
l’aune de toutes les exigences des préavis antérieurs et défavorables, étant rappelé 
que le litige ne concerne que la conformité au droit de l’autorisation de construire 
délivrée, et non son opportunité (ATA/934/2019 du 21 mai 2019 consid. 8 confirmé 
par l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.2). 
21. 
La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du droit 
d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même pouvoir 
d'examen que l'autorité inférieure (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 
2.8.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_240/2017 du 11 décembre 2018 consid. 3.2 ; 
1B_556/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.1). Elle dépend toutefois de la gravité et de 
l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception. Elle 
peut cependant se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_556/2017 
du 5 juin 2018 consid. 2.1) En outre, la possibilité de recourir doit être propre à 
effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir 


- 13/22 - 
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le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/802/2020 du 25 août 2020 consid. 4c et les références cités). 
22. 
En l’occurrence, les plans et les documents versés au dossier ainsi que la 
consultation des données librement accessibles sur la plateforme du SITG 
permettent de visualiser le projet litigieux, ses dimensions, le périmètre dans lequel 
il s’insère et les données relatives aux parcelles voisines de celle destinée à 
l’accueillir. Dès lors qu’un transport sur place aurait pour objet les mêmes éléments, 
cette mesure d’instruction ne fournirait pas d’informations pertinentes 
supplémentaires. Le dossier comporte en outre tous les éléments pertinents et 
nécessaires à l’examen des griefs et arguments mis en avant par les parties, 
permettant ainsi au tribunal de se forger une opinion et de trancher le litige. Partant, 
il ne sera pas donné suite à la requête de transport sur place, mesure d’instruction 
au demeurant non obligatoire. 
Pour le surplus et comme rappelé ci-dessus, le dossier d’autorisation est 
particulièrement complet et comprend toutes les informations utiles quant aux 
interventions projetées, ce qui a permis notamment aux instances de préavis 
spécialisées de se prononcer. Si les préavis favorables finaux de la CA et de la 
commune ne contiennent effectivement pas une motivation explicite, ces instances 
se sont cependant exprimées à deux reprises et de manière détaillée sur le projet, ce 
qui a conduit à plusieurs modifications de ce dernier, dans le sens des souhaits 
exprimés. Ainsi, la motivation de la position des instances spécialisées ressort de 
l'évolution du projet durant l'instruction, dûment illustrée par les plans au dossier. 
Dans ces circonstances, ces instances n’avaient nullement l’obligation de motiver 
de manière approfondie leurs derniers préavis et il serait erroné de retenir que 
l’évolution de leurs positions entre leurs premiers et derniers préavis se fonderait 
sur aucun élément objectif et/ou qu’elles auraient fait volte-face de manière 
incompréhensible et sans exposer les motifs les ayant guidées. Ce raisonnement 
vaut également pour le département qui s’est fondé sur lesdits préavis pour rendre 
la décision querellée. Il sied encore de relever que les préavis favorables n'ont, en 
principe, pas besoin d'être motivés. À partir de là, les recourants, en formulant des 
critiques sur la manière dont la CA a apprécié le projet en y donnant finalement son 
accord, ne font que substituer leur point de vue à celui de cette instance, ce qui sera 
démontré ci-après. Or, conformément à la jurisprudence susmentionnée, cette 
différence d’appréciation ne saurait être arbitrée librement. Lorsque l’autorité 
intimée suit le préavis de l’instance spécialisée, le tribunal doit en effet s’imposer 
une certaine retenue. Ainsi, sur le principe, il ne saurait être retenu que, se fondant 
sur les préavis favorables des instances spécialisées qui ont procédé à une analyse 
circonstanciée de la situation, le département aurait excédé son pouvoir 
d'appréciation. 
 
Au vu de ce qui précède, les griefs des recourants, infondés, seront écartés. 


- 14/22 - 
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23. 
Les recourants invoquent une violation du PDCom, des art. 3 al. 2 let. d LAT et 14 
RCVA, en lien avec l’abattage de l’arbre projeté. 
24. 
L’art. 3 al. 2 LAT dispose que le paysage doit être préservé. Il convient notamment 
de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement (let. d). 
25. 
La loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 
(LPMNS - L - 4 05) a notamment pour objectif d’assurer la sauvegarde de la nature, 
en ménageant l’espace vital nécessaire à la flore et à la faune, et en maintenant les 
milieux naturels (art. 1 let. c). Le Conseil d’État peut n’autoriser que sous condition 
ou même interdire l’abattage, l’élagage ou la destruction de certaines essences 
d’arbres, de cordons boisés, de boqueteaux, buissons ou de haies vives (art. 36 al. 
2 let. a LPMNS). 
26. 
En application de cette disposition, le Conseil d’État a adopté le RCVA, qui a pour 
but d’assurer la conservation, à savoir la protection, le maintien et le 
renouvellement, de la végétation formant les éléments majeurs du paysage (art. 1 
RCVA). Ce règlement est applicable aux arbres situés en dehors de la forêt, telle 
que définie à l’art. 2 LForêts, ainsi qu’aux haies vives et boqueteaux présentant un 
intérêt biologique ou paysager (art. 2 al. 1 RCVA). 
27. 
À teneur de l’art. 14 RCVA, les propriétaires, mandataires, requérants, 
constructeurs ou autres usagers de terrains sont tenus de veiller avec la plus grande 
attention à la préservation des arbres, haies vives et boqueteaux existants (al. 1). Il 
leur incombe : a) de traiter les arbres malades ou dépérissants ; b) de prendre, 
notamment lors de travaux, toutes précautions utiles pour assurer la survie des 
arbres, haies vives et boqueteaux, en se conformant aux directives édictées par le 
département ; c) d’appliquer les mesures arrêtées par le département destinées à 
prévenir et réparer les dégâts causés par des organismes nuisibles particulièrement 
dangereux (al. 2). 
28. 
La « directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des 
arbres » (version 1.0, août 2008) édictée par le département sur la base de l’art. 16 
RCVA, contraignante pour tous les propriétaires, mandataires, requérants, 
entrepreneurs ou autres usagers de terrain effectuant des travaux dans le domaine 
de l’arbre, a pour objectif de définir la notion d’espace vital d’un arbre et de préciser 
les mesures qui doivent être prises lors de travaux pour respecter la végétation 
conservée (ch. 1). 
29. 
Selon son ch. 3 (« conditions générales de protection de l’arbre »), dans le domaine 
de l’arbre, l’utilisation et le stockage de machines, de produits ou de matériaux 
pouvant être nuisibles à l’arbre (huiles, produits chimiques, résidus de ciment, etc.) 
sont à éviter. Dans le domaine vital, outre les mesures précédentes, les dispositions 
suivantes seront respectées : aucune modification du terrain naturel ; pose de 
protections physiques constituées de panneaux d’une hauteur minimum de 2 m fixés 
sur des montants ancrés solidement (les chabauris ne sont pas acceptés) ; la position 
exacte des protections est définie en accord avec le service ; toute pénétration est 


- 15/22 - 
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interdite (piétinement, dépôt de matériel ou circulation) à l’intérieur du périmètre 
délimité pendant toute la durée du chantier ; aucune modification ou ouverture 
temporaire de cet espace ne peut être envisagée sans l’accord du service. 
30. 
Le domaine vital de l’arbre (qui « correspond à la zone d’extension des racines 
vitales de l’arbre ») est constitué d’un périmètre équivalant au rayon de la couronne 
+ 1m, de part et d’autre du tronc, et à la hauteur de l’arbre + 1m, tandis que le 
domaine de l’arbre (« l’espace nécessaire au développement optimal de celui-ci ») 
représente le double du rayon de la couronne, de part et d’autre du tronc, et à la 
hauteur de l’arbre + 1m (ch. 2). 
En principe, aucune intervention n’est autorisée à l’intérieur du domaine vital de 
l’arbre. « Une dérogation à ce principe n’est accordée qu’en cas d’impératif majeur, 
en fonction de l’arbre et du type de construction projetée, et elle est toujours 
accompagnée de mesures propres à limiter l’impact de l’intervention (dalle 
suspendue par exemple) » (ch. 2). 
« Le plan et la description des mesures prescrites font partie intégrante des 
autorisations de construire, d’abattage et d’élagage délivrées pour la réalisation 
projetée. Ces documents devront être élaborés en collaboration avec un arboriste-
conseil. Ce dernier devra suivre les mesures d’accompagnement validées par le 
service et sera responsable de la qualité d’exécution des travaux. Dans tous les cas, 
la responsabilité des mandataires et entreprises chargés de l’exécution des travaux 
reste engagée pour tout dommage ou dépérissement de l’arbre suite à une mauvaise 
exécution des travaux dans le domaine vital » (ch. 2). 
31. 
Les points relevant directement de l’application des règles de l’art en matière de 
construction et sans aucune incidence sur la délivrance du permis de construire, tel 
par exemple le trafic lié au chantier, relève du droit privé (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_416/2012 du 6 décembre 2012 consid. 5 in fine). 
32. 
Conformément à la teneur claire de l'art. 10 al. 8 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30), le grief 
tiré d'une violation du PDCom par des particuliers recourant contre une autorisation 
de construire est, de jurisprudence constante, irrecevable (ATA/130/2023 du 7 
février 2023 et les références citées). 
33. 
En l'espèce, le projet implique l’abattage d’un seul arbre, soit un épicéa bleu, lequel 
ne figure toutefois pas en tant qu'arbre remarquable à l'inventaire des arbres du 
canton de Genève (https://ge-ch/tericasaisie), ne nécessitant ainsi pas que la 
question de son abattage soit appréciée de manière particulièrement restrictive. Au 
surplus, l'OCAN a examiné le projet à plusieurs reprises, requérant diverses 
modifications, avant de rendre un préavis favorable respectivement un préavis liant, 
favorables sous conditions, tant au projet qu’à l’abattage en question, le 6 octobre 
2023. Parmi ces conditions figurent notamment le fait de replanter des arbres pour 
un montant d'au moins CHF 4'800.-, de respecter toutes les précautions nécessaires 
afin de protéger valablement les arbres maintenus à proximité des travaux, de 


- 16/22 - 
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respecter le PAP du 5 septembre 2023 concernant la protection des végétaux ainsi 
que le plan d'installation de chantier de la même date. L’abattage de l’arbre a 
également été analysé par la CA et la commune, sous l'angle de la préservation du 
paysage et de l'harmonie du quartier, la CA demandant à ce qu'un arbre soit planté 
entre l'entrée et le couvert. Dans ces circonstances, rien ne permet de retenir que le 
département aurait abusé de son pouvoir d’appréciation en suivant ces préavis, étant 
rappelé que la prise de mesures a été exigée afin de limiter l’impact de l’intervention 
envisagée, comme la directive précitée le requiert. Aucun élément ne laisse pour le 
surplus à penser que les mesures préconisées par l’instance spécialisée ne seraient 
pas aptes à assurer la protection des végétaux concernés. Enfin, à teneur du PAP un 
arbre sera planté devant l'entrée de la maison de l’intimée, à quelques mètres à peine 
de l'épicéa bleu, ainsi qu'une multitude d'arbustes pour reconstituer les haies 
séparatives. L'incompréhension et les inquiétudes des recourants quant à la 
préservation des arbres durant le chantier n’apparaissent ainsi pas justifiées et sont 
en tout état prématurées. S’agissant enfin de la perte de l’intimité offerte par l’arbre 
en question, comme relevé par l’intimée, les recourants restent libres de prévoir sur 
leur parcelle une arborisation ou tout autre écran végétal. 
Partant, les griefs sont rejetés. 
34. 
Les recourants allèguent une violation de l'art. 59 al. 3bis LCI, relevant que les 
conditions posées par la commune dans son préavis du 25 janvier 2023 ne sont pas 
atteintes. En particulier, aucun plan précis et détaillé mentionnant le type de 
revêtement des surfaces perméables et imperméables de la parcelle ainsi que le 
calcul de pourcentage des surfaces perméables et imperméables par rapport au total 
de la surface de la parcelle n'était donné. Les trois parties de terre séparées du jardin, 
mentionnées sur les plans, ne pouvaient en outre être prises en compte dans ce 
calcul, étant toutes séparées les unes des autres, et l’une d’entre elle étant par 
ailleurs une zone bétonnée qui serait transformée en plate-bande. Ils contestent 
également que le Cr du couvert à voiture serait de 65 % et qu'il faudrait donc tenir 
compte, dans le calcul des surfaces perméables, de 4 % additionnels résultants des 
27 m2 de ce dernier, au motif qu'il y aurait sur son toit un « couvert végétalisé ». 
Le renforcement en béton qui serait coulé sous la piscine, à 2.85 m de profondeur, 
et sur une surface plus grande que celle-ci (coupes AA et BB 1 : 1 00), avait enfin 
pour conséquence que cette zone ne pouvait être considérée comme de la surface 
de pleine terre. 
35. 
À teneur de l'art. 59 al. 3bis LCI, une surface en pleine terre, à savoir dénuée de 
toute construction en surface ou en sous-sol et non revêtue de la parcelle ou du 
groupe de parcelles considérées par la demande d’autorisation de construire doit 
être préservée. 
36. 
Dans l’exercice de la compétence que lui confère l’art. 59 al. 3bis LCI, le 
département dispose d’une grande liberté d’appréciation celle-ci n'étant limitée que 
par l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA). 


- 17/22 - 
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37. 
D’après la jurisprudence, afin d’assurer l’application uniforme de certaines 
dispositions légales, l’administration peut expliciter l’interprétation qu’elle leur 
donne dans des directives. Celles-ci n’ont pas force de loi et ne lient ni les 
administrés, ni les tribunaux, ni même l’administration. Elles ne dispensent pas 
cette dernière de se prononcer à la lumière des circonstances du cas d’espèce (ATF 
145 II 2 consid. 4.3). Par ailleurs, elles ne peuvent sortir du cadre fixé par la norme 
supérieure qu’elles sont censées concrétiser. En d’autres termes, à défaut de lacune, 
elles ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la 
jurisprudence (ATF 141 II 338 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_522/2012 
du 28 décembre 2012 consid. 2.3 ; ATA/639/2020 du 30 juin 2020 consid. 8d ; 
ATA/829/2019 du 25 avril 2019 consid. 6a). 
Si les directives, circulaires ou instructions émises par l'administration ne peuvent 
contenir de règles de droit, elles peuvent cependant apporter des précisions quant à 
certaines notions contenues dans la loi ou quant à la mise en pratique de celle-ci. 
Sans être lié par elles, le juge peut les prendre en considération en vue d'assurer une 
application uniforme de la loi envers chaque administré. Il ne doit cependant en 
tenir compte que si elles respectent le sens et le but de la norme applicable (ATF 
129 V 205 consid. 3.2 ; 127 V 61 consid. 3a ; ATA/552/2013 du 27 août 2013 ; 
ATA/114/2010 du 16 février 2010). Ces principes sont applicables mutatis 
mutandis en droit cantonal (ATA/1278/2018 précité consid. 10b ; ATA/1000/2018 
du 25 septembre 2018 consid. 6d). 
38. 
En janvier 2021, le département a publié en ligne la marche à suivre laquelle décrit 
les nouvelles exigences de contenu et de forme à respecter dans la zone 5, tant pour 
les projets de construction que pour les plans directeurs communaux. Elle « vise 
notamment à renforcer la qualité des projets de densification et à améliorer leur 
intégration dans le contexte local, tout en limitant leur impact environnemental » 
(p. 6). En effet, « chaque nouvelle construction dans la zone 5 participe au processus 
de transformation du territoire. Pour préserver la qualité de vie dans ces secteurs 
qui bénéficient d'une végétalisation importante, il est nécessaire de veiller à la 
bonne prise en compte des aspects notamment patrimoniaux et environnementaux 
» (p. 8). Pour toute les demandes d'autorisation de construire en zone 5, le dossier 
doit fournir une information concernant la pleine terre et l'IQVER. Celui-ci 
quantifie les effets induits de la construction sur les trois éléments naturels suivants 
: pleine terre, stratégie végétale et eau (p. 10). Dans le cadre de la présentation du 
projet, « il s'agit de préciser comment le projet contribue au maintien et au 
développement de la qualité paysagère du site dans lequel il s'inscrit ». Pour la 
pleine terre, « un plan ou schéma doit illustrer les différents types d'espaces non 
bâtis en pleine terre, de la situation projetée et, selon leur taille et l'implantation du 
projet (espaces majeurs/résiduels). On entend par espaces majeurs en pleine terre, 
les espaces d'un seul tenant pouvant par exemple accueillir la plantation d'arbres de 
première et deuxième grandeur. Une valeur cible de 40 % de pleine terre sera 
recherchée, l'objet étant de de ménager des espaces sont suffisantes permettant 


- 18/22 - 
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d'accueillir des sujets d'une certaine importance, ceux-ci caractérisant la zone 5 » 
(p. 13). 
Dans sa version mise à jour en novembre 2022, la marche à suivre n'indique plus le 
pourcentage de pleine terre recherchée mais prévoit : « Une quantité de pleine terre 
cohérente avec les enjeux de paysage, de biodiversité et les usages souhaités sera 
recherchée, en lien avec la stratégie de densification zone 5 du PDCom approuvé le 
cas échéant » (p 13). 
Cette version de la marche à suivre précise également le rôle de la CA. Cette 
dernière « instruit toutes les demandes d’autorisation de construire en zone 5. En 
application du cadre légal, la CA doit analyser la compatibilité du projet avec « le 
caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier ». Elle doit désormais 
également évaluer le projet à l'échelle du groupe de parcelles. Pour cela elle prend 
en compte, d'une part, la quantité de pleine terre préservée par le projet, et d'autre 
part, elle se base sur le PDCom, notamment en ce qui concerne les secteurs de 
densification accrue et les voies à créer ou à modifier. En l'absence d'un PDCom 
approuvé, la CA applique les critères d'évaluation présentés dans le schéma du 
chapitre A.2 de la marche à suivre et utilise la note explicative produite par le 
requérant pour produire son préavis (p. 14). 
De plus, selon la directive LCI 021-v7 sur le rapport des surfaces en zone 5 émise 
par le département le 1er mars 2013 et modifiée le 15 août 2022 (ci-après: directive 
021-v7 ; https://www.ge.ch/document/4365/telecharger), il est précisé, s'agissant de 
l'art. 59 al. 3bis LCI, que « cet alinéa indique qu'une surface pleine terre doit être 
préservée. Il définit précisément la notion de pleine terre. Par contre, il ne définit 
rien sur les aspects qualitatif ou quantitatif de cette dernière. A cette effet, le 
département a établi une marche à suivre intitulée « Densification de la zone 5 » 
(www.ge.ch/document/marche-suivre-densification-zone-5). Selon l'expérience de 
la CA, il peut être considéré, en règle générale, qu'une surface pleine terre inférieure 
à 40% n'est ni qualitative, ni suffisamment quantitative. À l'inverse une surface 
supérieure à 60% peut être considérée comme suffisamment quantitative et 
qualitative ». 
S’il ressort ainsi d'une interprétation historique de l'art. 59 al. 3bis LCI que le 
législateur a renoncé à fixer un ratio minimal de surface de pleine terre afin de 
conférer une importante marge de manœuvre au département, sous réserve d'un 
préavis défavorable de la CA, il en découle néanmoins que la proportion de surface 
de pleine terre devrait, dans la mesure du possible, avoisiner les 40%. 
39. 
En l’espèce, force est de considérer que l'art. 59 al. 3bis LCI est respecté. A cet 
égard, l’on relèvera que la CA a requis deux modifications du projet relatives 
spécifiquement au taux de pleine terre, lesquelles ont permis d’augmenter sa surface 
à 47,5 % et de parvenir à un taux de 51.5% (dont 331 m2 en pleine terre) de la 
surface de la parcelle avec un coefficient de perméabilité inférieur ou égal à 70 %, 
ce qui a conduit cette instance de préavis à, finalement, se prononcer favorablement 
au projet, estimant le taux final suffisant. Les modifications requises ont également 


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eu pour objet d’éviter de morceler le jardin afin de disposer d’une surface de pleine 
terre d’un seul tenant. S'agissant pour le surplus du Cr retenu pour la toiture 
végétalisée du couvert à voitures, à teneur de la norme SN 592 000 (installation 
pour l'évacuation des biens fonds) une toiture plate végétalisée avec un substrat de 
moins de 10 cm d'épaisseur a un Cr de 0,7 (70 %), alors qu’il est de 0,4 (40%) entre 
10 et 25 cm de substrat. La commune a également rendu un préavis favorable, 
estimant, de fait, que les calculs ressortant des plans versés le 6 septembres 2023 
étaient suffisants pour déterminer la surface de pleine terre. Comme relevé par le 
département, le plan « B08 — Calcul détaillé de la surface de pleine terre (art. 59 
al. 3bis LCI) selon marche à suivre — Densification de la zone 5 » relate au 
demeurant de manière détaillée les différentes surfaces et taux de perméabilité du 
projet et aucun élément du dossier ne permet de considérer que les calculs, validés 
tant par ces instances spécialisées que le département, seraient erronés. Le taux de 
pleine terre prévu par le projet est ainsi nettement supérieur à la proportion de 40% 
retenue par la jurisprudence, quand bien même on suivrait les recourants qui 
estiment que la surface du renforcement en béton coulé sous la piscine, à 2.85 m de 
profondeur, plus grande que celle-ci (coupes AA et BB 1 : 1 00), ne pourrait être 
considérée comme de la surface de pleine terre. Il ressort en effet des plans (Sous-
sol — Projet), que ladite surface ne dépasse que d'1 m la taille de la piscine, sur sa 
longueur, ayant pour le surplus les mêmes dimensions que cette dernière. 
Ce grief sera écarté. 
40. 
Les recourants allèguent enfin une violation de l’art. 29 al. 3 LCI, en lien avec l’art. 
3 al. 3 RCI. Ils estiment que le couvert à voiture n’est pas une CDPI, vu son gabarit. 
41. 
Selon l'art. 29 LCI lorsqu'une construction n'est pas édifiée à la limite de propriétés 
privées, la distance entre cette construction et la limite doit être au moins égale aux 
trois cinquièmes de la hauteur du gabarit diminuée de 3 m (al. 1). 
 
Sous réserve des dispositions des art. 28, 42 et 43, la distance entre une construction 
et une limite de propriété ne peut en aucun cas être inférieure à 6 m (D ≥ 6) (al. 3). 
Les alinéas 4 et 5 de l'art. 21 sont applicables pour le surplus (al. 4). 
42. 
Il ressort de l’art. 43 al. 1 LCI que des constructions basses ou de peu d’importance 
peuvent être édifiées à la limite de propriété ou à une distance inférieure à celle 
prévue pour les distances aux limites de propriétés, dans les conditions fixées par 
le règlement d’application. 
43. 
Aux termes de l’art. 3 al. 3 1ère phrase RCI, sont réputées CDPI, à la condition 
qu’elles ne servent ni à l’habitation, ni à l’exercice d’une activité commerciale, 
industrielle ou artisanale, les constructions dont la surface n’excède pas 50 m2 et 
qui s’inscrivent dans un gabarit limité par une ligne verticale dont la hauteur 
n’excède pas 2.50 m (let. a), une ligne oblique faisant avec l’horizontale partant du 
sommet de la ligne verticale un angle de 30° (let. b) et une ligne horizontale de 
faîtage située à 4.50 m du sol au maximum (let. c). 


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44. 
Les CDPI font l’objet d’une directive du département du 3 février 2014, modifiée 
d’abord le 10 mars 2017 sous le numéro 024-v5, puis le 9 mars 2021 sous le numéro 
024-v7 (ci-après : la directive CDPI). 
45. 
De jurisprudence constante, la chambre administrative se fonde sur cette directive 
pour déterminer les surfaces à prendre en compte à ce titre (ATA/129/2023 du 7 
février 2023 consid. 4c). 
46. 
La directive CDPI a pour but de préciser le type de construction considéré comme 
telles et la manière de calculer les surfaces, hauteur et de prendre en compte les 
avant-toits ainsi que les éléments en saillies du bâtiment principal tels que les 
couvert, balcon, terrasse, surplomb d’étage. Sont réputées CDPI, selon cette 
directive, « les garages, ateliers non professionnels, couverts à voitures, couverts de 
plaisance, couverts à bois, abris ou cabanes de jardin, pool-house » (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_159/2020 du 5 octobre 2020 consid. 4.2). 
47. 
À teneur de l'art. 60 LCI, les constructions ne doivent en aucun cas dépasser un 
gabarit limité par un alignement et une ligne verticale de façade dont la hauteur est 
définie à l’art. 61 (al. 1). Le même gabarit doit être appliqué à toutes les faces d’une 
construction, à l’exception des murs en attente (al. 2). 
48. 
L'art. 61 al. 2 LCI indique qu'à front ou en retrait des voies publiques ou privées, la 
hauteur du gabarit ne peut dépasser la moitié de la distance fixée entre alignements 
augmentée de 1 m (H ½ D + 1). La hauteur du gabarit est calculée, par rapport aux 
limites de propriétés privées, conformément aux dispositions de l’art. 69 (H D + 1) 
(al 3). La hauteur de la ligne verticale du gabarit ne peut dépasser nulle part 10 m 
au niveau supérieur de la dalle de couverture ; restent toutefois réservées les 
dispositions des plans localisés de quartier et celles des art. 10 et 11 en ce qui 
concerne les constructions agricoles et les édifices d’utilité publique, notamment 
les églises, les salles de réunions et les cliniques (al. 4). 
49. 
Pour le calcul du gabarit, le point de référence au sol est mesuré conformément aux 
dispositions du plan d'aménagement ou des prescriptions du département ou, à 
défaut, à partir du niveau moyen du terrain naturel adjacent (art. 63 al. 1 LCI et art. 
20 RCI). 
A cet égard, l’art. 20 al. 1 RCI précise que pour le calcul du gabarit, le point de 
référence au sol est mesuré conformément aux dispositions du plan d'aménagement 
ou des prescriptions du département ou, à défaut, à partir du niveau moyen du 
terrain naturel adjacent. 
50. 
En l'espèce, pour calculer le gabarit du couvert à voitures, il convient de se référer 
au plan du géomètre coupe A-A. A teneur de ce dernier, le niveau de terrain naturel 
adjacent à partir duquel il faut calculer le gabarit (cf. art. 20 al. 1 RCI) se situe à 
427,50 m en limite de propriété. L'altitude du couvert à voitures est ainsi de 429,83 
m (hauteur de 2,33 m en limite de propriété), de sorte qu’il s'insère parfaitement 
dans le gabarit prévu par l'art. 3 al. 3 RCI, avec même une marge de 17 cm (2,50 – 
2,33) à la limite de propriété. Dans la mesure enfin où la hauteur se calcule jusqu’au 


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niveau supérieur de la dalle de couverture (art. 61 al. 4 LCI), il n’y a pas lieu de 
prendre en compte la taille de la couverture végétalisée dans le calcul du gabarit. 
C’est ainsi à juste titre que ce couvert a été qualifié de CDPI. 
Le grief est ainsi écarté. 
51. 
Entièrement mal fondé, le recours est rejeté. 
52. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourants, qui succombent, sont condamnés au paiement d’un émolument 
s'élevant à CHF 900.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt 
du recours. 
53. 
Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 1’000.-, à la charge 
conjointe et solidaire des recourants, sera allouée à Mme C______ (art. 87 al. 2 à 4 
LPA et 6 RFPA). 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 30 novembre 2023 par Madame A______ 
et Monsieur B______ contre la décision du département du territoire du ______ 
2023 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument 
de CHF 900.- ; 
4. 
condamne les recourants, pris conjointement et solidairement, à verser à Madame 
C______ une indemnité de procédure de CHF 1’000.- ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Marielle TONOSSI, présidente, Patrick BLASER et Saskia RICHARDET 
VOLPI, juges assesseurs 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière