ge_gerichte · DAS/180/2025 · 2025-09-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15040/2025 
DAS/180/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 
 
Requête (C/15040/2025) en retour de l'enfant A______, né le ______ 2019, formée en 
date du 25 juin 2025 par Monsieur B______, domicilié ______ (Espagne), représenté 
par Me C______, avocate. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 30 septembre 2025 
à : 
- Monsieur B______ 
c/o Me C______, avocate 
______, ______. 
- Madame D______ 
c/o Me E______ 
______, ______. 
- Maître F______ 
______, ______. 
- DIRECTION DU SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75, 1211 Genève 8. 
- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 


- 2/9 - 
 
 
C/15040/2025 
EN FAIT 
A. 
L'enfant A______ est né le ______ 2019 à G______/Espagne. Il est de nationalité 
espagnole. Sa mère est D______, née le ______ 1980, de nationalité espagnole. 
Son père est B______, né le ______ 1982, de nationalité française. Les parents, 
non mariés, se sont séparés en 2021, définitivement. La résidence de l'un comme 
de l'autre, ainsi que de l'enfant était et est restée à G______/Espagne, jusqu'au 
départ de la mère et de l'enfant pour la Suisse. 
B. 
Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 25 juin 2025, B______ a requis 
le retour immédiat de l'enfant en Espagne, à ce qu'il soit ordonné à la mère de le 
lui remettre et à être autorisé à le rapatrier, sous suite de frais et indemnités. 
Préalablement, 
il 
avait 
pris 
des 
conclusions 
superprovisionnelles 
et 
provisionnelles visant à faire interdiction à la mère de l'enfant de quitter le 
territoire suisse jusqu'à droit jugé et à ce qu'il lui soit ordonné de déposer les 
papiers d'identité de l'enfant auprès de l'autorité, notamment. 
En substance, il ressort de la procédure que les parents ne sont pas mariés, qu'ils 
disposent de l'autorité parentale sur l'enfant, en commun en tous les cas depuis le 
prononcé d'un jugement de juillet 2023, et de la garde alternée sur celui-ci, depuis 
le prononcé d'un jugement du Tribunal de G______ du 23 octobre 2023, confirmé 
sur recours par un jugement du 19 juin 2025 de l'Audience provinciale de 
G______, relevant, sur la base d'un rapport demandé à l'office spécialisé local de 
protection des mineurs, que le père était "suffisamment impliqué dans les 
différents domaines de la famille, qu'il avait construit une stabilité professionnelle 
et économique, qu'il avait un style parental centré sur le dialogue, avec une 
tendance à promouvoir l'autonomie de l'enfant et l'utilisation de limites 
comportementales claires". Quant à l'enfant, il "maintenait une stabilité dans sa 
vie quotidienne, un développement sain dans les différents domaines de sa 
croissance (scolaire, médical, affectif, social) et la présence d'un lien affectif avec 
sa mère et son père et avec leurs environnements parentaux respectifs". L'autorité 
en question a par ailleurs, à la même date, attribué au père l'autorité parentale 
exclusive sur l'enfant. 
Depuis lors, la mère a quitté l'Espagne pour la Suisse à une date non précisée du 
mois de mars 2025, avec l'enfant. 
Par ordonnance du 5 septembre 2024, un juge d'instruction de G______ avait 
ordonné le classement provisoire de la procédure initiée suite à la plainte de la 
mère de l'enfant contre le père pour violences. 
Par ordonnance (DAS/116/2025) du 26 juin 2025, la Cour a transmis la requête de 
retour à la mère de l'enfant, désigné à celui-ci un curateur de représentation, requis 


- 3/9 - 
 
 
C/15040/2025 
les documents nécessaires et imparti aux destinataires et au Service de protection 
des mineurs des délais pour leurs observations. 
Par ailleurs par ordonnance du même jour (DAS/115/2025), la Cour a fait 
interdiction, sur mesures d'urgence, à la mère de quitter la Suisse avec l'enfant, 
ordonné le dépôt des pièces d'identité et l'inscription de l'enfant aux systèmes 
RIPOL et SIS. 
En date du 3 juillet 2025, le requérant a fait valoir que la déclaration d'illicéité du 
déplacement, produite en pièce 7 de son chargé, émise par les autorités espagnoles 
le 14 mai 2025, valait attestation prévue au sens de l'art. 15 CLaH80. 
Le 15 juillet 2025, le SPMi a fait tenir ses observations dans lesquelles, outre le 
fait qu'aucune mesure d'urgence autre que celle prononcée n'apparaissait 
nécessaire, il a confirmé que l'enfant résidait avec sa mère à Genève et, pour le 
surplus, a relaté les déclarations de la mère de l'enfant, selon lesquelles ce dernier 
aurait fait l'objet de négligences et maltraitances de la part du père, ce qui l'aurait 
conduite à venir en Suisse. 
Par déterminations du 8 août 2025, la mère de l'enfant a conclu au rejet de la 
demande de retour et à l'annulation des mesures d'urgence prononcées. Ne 
contestant pas le caractère illicite du déplacement de l'enfant, elle soutient que les 
exceptions au retour sont réalisées de sorte que la requête doit être rejetée. En 
particulier, elle soutient qu'un retour de l'enfant comporterait un danger pour 
celui-ci, faisant référence à des violences subies par l'enfant du fait du père et 
mettant en cause les "défaillances structurelles" espagnoles en matière de 
violences domestiques. De la sorte, le retour de l'enfant serait contraire à son 
intérêt. 
Par le biais de sa curatrice de représentation, l'enfant s'est déterminé en date du 
11 août 2025. Constatant qu'en l'absence d'éléments suffisants permettant de 
retenir que les conditions aux exceptions au retour de l'enfant étaient réalisées et 
constatant l'illicéité du déplacement, le retour devait être ordonné. 
Le requérant s'est à nouveau déterminé en date du 5 septembre 2025, persistant 
dans ses conclusions en retour et mettant en cause la santé psychique de la mère, 
sur la base d'interrogations en ce sens des services sociaux et scolaires espagnols. 
C. 
Les parties ont été entendues lors de l'audience de la Cour de justice du 
9 septembre 2025, le requérant étant présent et assisté par son avocate. Il a 
persisté dans sa requête, relevé que l'illicéité du déplacement n'était pas contestée 
et considéré les exceptions au retour non-réalisées. Ses relations avaient toujours 
été bonnes avec l’enfant. Il a contesté toute violence à son égard. Il a en outre mis 
en doute les capacités de la mère, qui a déraciné l’enfant et l’a coupé de son père 
et de son environnement du jour au lendemain sans aucun motif. 


- 4/9 - 
 
 
C/15040/2025 
La citée s'est présentée à l'audience assistée de son avocat. Elle a persisté dans ses 
conclusions en rejet de la requête et dit craindre pour elle-même et l'enfant en cas 
de retour. 
La curatrice de représentation a conclu à ce que le retour de l'enfant soit ordonné, 
conformément à ses déterminations antérieures. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1. Selon l'art. 7 de la Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les 
Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA, 
RS 211.222.32), le tribunal supérieur du canton où l'enfant résidait au moment du 
dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes portant sur le 
retour d'enfants. 
A Genève, le tribunal supérieur du canton est la Cour de justice (art. 120 al. 1 LOJ). 
Dans la mesure où l'enfant réside encore sur le territoire genevois, la demande 
déposée par-devant la Cour est recevable. 
Le tribunal compétent statue selon une procédure sommaire (art. 8 al. 2 LF-EEA). 
2. 
2.1 L'Espagne et la Suisse ont ratifié la CLaH80. A teneur de l'art. 4 de cette 
convention, celle-ci s'applique à tout enfant qui avait sa résidence habituelle dans 
un Etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de 
visite. 
L'ordonnance du retour de l'enfant suppose que le déplacement ou le non-retour 
soit illicite. Selon l'art. 3 al. 1 let. a CLaH80, tel est le cas lorsque celui-ci a lieu 
en violation d'un droit de garde attribué à une personne, seul ou conjointement, 
par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle 
immédiatement avant son déplacement. L'al. 2 de cette norme précise que le droit 
de garde peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision 
judiciaire ou administrative ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet Etat. 
Pour déterminer le ou les parents titulaires du droit de garde, qui comprend en 
particulier celui de décider du lieu de résidence de l'enfant (art. 5 let. a CLaH80), 
il y a lieu de se référer à l'ordre juridique de l'Etat de la résidence habituelle de 
l'enfant immédiatement avant le déplacement. Ce moment est également 
déterminant pour juger de l'illicéité du déplacement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_884/2013 consid. 4.2.1). 
La décision sur la garde de l'enfant revenant au juge du fond de l'Etat requérant, le 
juge de l'Etat requis n'a pas à effectuer un quelconque pronostic à cet égard; la 


- 5/9 - 
 
 
C/15040/2025 
procédure prévue par la CLaH80 a uniquement pour objet d'examiner les 
conditions auxquelles est subordonné le retour selon cette convention, de façon à 
permettre une décision future sur l'attribution de la garde par le juge du fond (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_884/2013 cité). 
En principe, lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l'autorité saisie 
ordonne son retour immédiat (art. 1 let. a, 3 et 12 CLaH80), à moins qu'une 
exception prévue à l'art. 13 CLaH80 ne soit réalisée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_930/2014 consid. 6.1), en particulier lorsqu'il existe un risque grave que le 
retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre 
manière ne le place dans une situation intolérable (lit.b). 
2.2 La notion de risque grave doit être interprétée de manière restrictive; seuls les 
dangers réels et atteignant un certain niveau doivent être pris en considération. 
Quant à la portée du préjudice, elle doit correspondre à une "situation intolérable", 
autrement dit une situation telle que l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce 
qu'un enfant la tolère (cf. not. arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2024 consid. 3.1; 
5A_658/2024 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, sont notamment considérés 
comme graves les dangers tels qu'un retour dans une zone de guerre ou d'épidémie 
ou lorsqu'il est à craindre que l'enfant soit maltraité ou abusé après son retour sans 
que l'on puisse s'attendre à ce que les autorités interviennent à temps (arrêt 
5A_710/2024 précité consid. 3.1). Les motifs liés aux capacités éducatives des 
parents n'entrent pas en considération: la CLaH80 n'a pas pour but de statuer au 
fond sur le sort de l'enfant, notamment sur la question de savoir quel parent serait 
le plus apte à l'élever et à prendre soin de lui; la procédure de retour tend 
uniquement à rendre possible une décision future à ce propos (art. 16 et 19 
CLaH80; ATF 133 III 146 consid. 2.4). Par ailleurs, des conditions de vie plus 
modestes ou un soutien éducatif limité dans l'État de la résidence habituelle ne 
suffisent pas à établir l'exception de risque grave (Conférence de La Haye de droit 
international privé, Convention Enlèvement d'enfants de 1980, Guide de bonnes 
pratiques, Partie VI Article 13 (1) (b), § 60). 
L’art. 5 LF-EEA précise l’application de l’art. 13 al. 1 let. b CLaH80 en 
énumérant une série de cas dans lesquels le retour de l’enfant ne peut plus entrer 
en ligne de compte parce qu’il placerait celui-ci dans une situation manifestement 
intolérable. Ainsi, le retour de l’enfant ne doit pas être ordonné notamment 
lorsque : le placement auprès du parent requérant n’est manifestement pas dans 
l’intérêt de l’enfant (art. 5 let. a LF-EEA), le parent ravisseur, compte tenu des 
circonstances, n’est pas en mesure de prendre soin de l’enfant dans l’Etat dans 
lequel l’enfant avait sa résidence habituelle au moment de l’enlèvement ou que 
l’on ne peut manifestement pas l’exiger de lui (let. b), le placement auprès de tiers 
n’est manifestement pas dans l’intérêt de l’enfant (let. c). 


- 6/9 - 
 
 
C/15040/2025 
Le critère du retour intolérable dans le pays d’origine concerne l’enfant lui-même 
et non les parents. Cela signifie que le retour peut entraîner, selon les 
circonstances, une séparation entre l’enfant et sa personne de référence, séparation 
qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du retour. Lorsque le 
parent ravisseur, dont l’enfant ne devrait pas être séparé, crée lui-même une 
situation intolérable pour l’enfant en refusant de le raccompagner, alors qu’on 
peut l’exiger de lui, il ne peut pas invoquer la mise en danger de l’enfant à titre 
d’exception au retour ; à défaut, le parent ravisseur pourrait décider librement de 
l’issue de la procédure de retour (arrêt du Tribunal fédéral 5A_827/2016 
consid.7.1). 
3. 
La défenderesse, qui ne conteste pas le caractère illicite du déplacement de 
l'enfant, ni les droits du père fixés judiciairement en Espagne, soutient que le 
retour ne doit pas être ordonné car le père n'a pas les qualités pour s'en occuper, 
ayant été violent tant à son égard qu'à l'égard de l'enfant, de sorte qu'un retour, 
susceptible de constituer pour lui un risque grave, ne serait pas dans son intérêt, 
elle-même développant des craintes pour sa personne. 
Au vu des principes rappelés ci-dessus, la Cour constate d'emblée que les 
conditions d'une exception au prononcé du retour ne sont pas réalisées. 
En effet, aucun des documents produit dans la procédure n'atteste que le mineur 
aurait souffert de ses relations avec son père avant son enlèvement, ni que celles-
ci n’auraient pas été adéquates. Au contraire, il ressort des pièces produites, 
reprises dans la partie en fait, que les rapports entre l’enfant et son père étaient 
adéquats et ordinaires. Aucun autre élément ne permet de retenir que l'enfant 
serait exposé à un grave danger en cas de retour dans son pays de résidence 
habituelle, en Espagne. En particulier, les procédures pénales entamées par la 
mère n'ont abouti à rien de concret. Enfin, les constats médicaux et pièces 
photographiques produits ne démontrent rien de tangible et en tous les cas rien qui 
établisse que l'enfant pourrait courir un grave danger auprès de son père. Enfin 
l’audition des parties par la Cour n’a rien apporté de plus à ce propos. 
Point n'est même besoin dès lors de s'appesantir sur les considérations du 
requérant relatives à la santé mentale de la mère de l'enfant et du risque qu'elle lui 
fait elle-même courir. 
Comme rappelé ci-dessus, le fait que le retour puisse entraîner la séparation d'avec 
le parent ravisseur, fût-il le parent de référence, n'est pas pertinent s'agissant de 
l'appréciation du risque grave pour l'enfant. 
Aucune des conditions des exceptions au retour prévues par l'art. 13 CLaH80 n'est 
donc réalisée. Le retour de l'enfant doit par conséquent être ordonné. 
Au sens de l'art. 1 let. a CLaH80, le retour doit être immédiat. 


- 7/9 - 
 
 
C/15040/2025 
Dans cette mesure, la Cour chargera le Service de protection des mineurs, le cas 
échéant en collaboration avec la curatrice de représentation de l'enfant, de 
préparer et d'organiser le retour de l'enfant en exécution du présent arrêt, par la 
remise de celui-ci à son père, ou indépendamment, le cas échéant avec le concours 
de la force publique. 
Les inscriptions RIPOL/SIS ordonnées par la décision de la Cour de céans sur 
mesures superprovisionnelles du 26 juin 2025 seront maintenues jusqu'au retour 
effectif de l'enfant. 
 
Au vu de l'issue de la procédure, les conclusions provisionnelles n'ont plus d'objet. 
5. 
La procédure judiciaire est gratuite (art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA). 
 
Selon l'art. 26 al. 1 CLaH80, chaque Autorité centrale supporte ses propres frais 
dans le cadre de l'application de la Convention. Sauf si l'un des États concernés a 
émis une réserve sur la base de l'art. 26 al. 3 CLaH80, l'art. 26 al. 2 CLaH80 
prévoit que la procédure de retour d'un enfant est gratuite, gratuité qui s'étend 
également aux frais dus à la participation d'un avocat, et ce non seulement lorsque 
les avocats des parties ont été désignés par l'autorité, mais aussi lorsqu'ils ont été 
choisis par les parties comme leurs avocats de confiance (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_535/2024 du 8 octobre 2024 consid. 5; 5A_193/2023 du 6 avril 2023 
consid. 4.1; 5A_997/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4). Conformément à l'art. 14 
LF-EEA, l'art. 26 CLaH80 s'applique aux frais de justice au niveau cantonal et 
fédéral. 
 
Les frais et honoraires de la curatrice, en 10'065 fr., et les frais de 
traducteur/interprète, en 120 fr. seront supportés par l'Etat de Genève. 
 
Les honoraires de C______, avocate, arrêtés à 9'773 fr. 50, seront laissés à la 
charge de l'Etat de Genève. 
6. 
Le présent arrêt sera notifié, outre aux parties, à l'Autorité centrale fédérale, 
conformément à l'art. 8 al. 3 LF-EEA, à charge pour celle-ci d'informer les 
autorités espagnoles compétentes. 
* * * * * 


- 8/9 - 
 
 
C/15040/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable la requête en retour de l'enfant A______, né le ______ 2019 à 
G______/Espagne, formée en date du 25 juin 2025 par B______. 
Au fond : 
Ordonne le retour immédiat de l'enfant A______, né le ______ 2019, de nationalité 
espagnole, à son lieu de résidence habituelle en Espagne. 
Charge le Service de protection des mineurs, en collaboration le cas échéant avec la 
curatrice de représentation de l'enfant, de préparer et d'exécuter le retour ordonné, au 
besoin avec le concours de la force publique. 
Ordonne le maintien des inscriptions aux registres RIPOL/SIS jusqu'au départ effectif 
de l'enfant pour l’Espagne. 
Ordonne la notification du présent arrêt à l'Autorité centrale fédérale. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure judiciaire est gratuite. 
Arrête les honoraires de la curatrice de représentation de l’enfant à 10'065 fr. et les frais 
d’interprète à 120 fr. et les laisse à la charge de l’Etat de Genève. 
Arrête les honoraires de C______, avocate, à 9'773 fr. 50 et les laisse à la charge de 
l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 


- 9/9 - 
 
 
C/15040/2025 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.