ge_gerichte · DAS/128/2026 · 2026-06-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9333/2025-CS 
DAS/128/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 2 JUIN 2026 
 
Recours (C/9333/2025-CS) formé en date du 18 mai 2026 par Monsieur A______, 
domicilié ______ [GE], représenté par Me Magda KULIK, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 juin 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Magda KULIK, avocate 
Rue du Rhône 116, 1204 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Marie BERGER, avocate. 
Boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève. 
- Maître C______ 
______, ______ [GE] 
. 
- Madame D______ 
 
Monsieur E______ 
 
SEASP 
 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/9333/2025-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/9333/2025 relative à la mineure F______, née le ______ 
2014 en Italie, issue de la relation non maritale entre B______ et A______; 
Que par requête du 16 avril 2025 adressé au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), A______ a sollicité la réinstauration de la 
garde alternée sur sa fille, qui s'était parfaitement déroulée d'entente entre les parents, 
jusqu'à ce que la mère lui annonce en février 2025 vouloir s'établir à G______ en 
(Italie); 
Que par requête adressée le 6 juin 2025 au Tribunal de protection, B______ a sollicité la 
modification du lieu de résidence de la mineure et la fixation des droits parentaux, 
exposant vouloir retourner vivre à G______ (Italie) avec sa fille et sollicitant la garde 
exclusive de celle-ci; 
Que dans son mémoire réponse du 8 août 2025, A______ a conclu à ce que la garde de 
sa fille lui soit attribuée si la mère s'installait à G______; 
Que par décision DTAE/10705/2025 du 4 décembre 2025, le Tribunal de protection a 
désigné C______, avocate, en qualité de curatrice d'office de la mineure; 
Que par évaluation sociale du 27 octobre 2025 sollicitée par le Tribunal de protection, le 
Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale (ci-après: SEASP) 
a, notamment, préconisé d’autoriser la mère à déplacer le lieu de résidence de l’enfant à 
G______, de limiter en conséquence l’autorité parentale du père sur ce point et de lui 
réserver un droit aux relations personnelles; 
Que lors de l'audience du 3 décembre 2025 tenue par-devant le Tribunal de protection, 
les parents ont indiqué qu’ils s’étaient mis d’accord sur une garde alternée par 
convention et qu’ils disposaient de l’autorité parentale conjointe en vertu du droit 
italien, dès lors que leur fille était née en Italie; que B______ a également allégué que la 
famille était venue à Genève pour l’emploi du père et qu’à présent que les parents 
étaient séparés, elle souhaitait rentrer en Italie; 
Attendu que par ordonnance DTAE/2883/2026 rendue le 18 février 2026, le Tribunal de 
protection a maintenu l’autorité parentale conjointe entre B______ et A______ sur la 
mineure F______ (ch. 1 du dispositif), autorisé B______ à déplacer le lieu de résidence 
de la mineure à G______, en Italie, le droit de A______ de déterminer le lieu de 
résidence de la mineure étant limité en conséquence (ch. 2), confié la garde de la 
mineure à B______ (ch. 3), réservé à A______ un droit aux relations personnelles avec 
la mineure s’exerçant à raison: d’un week-end sur deux, une fois à Genève et une fois à 
G______, les déplacements étant assurés, respectivement, par les parents, d’appels 
téléphoniques d’entente entre la mineure et son père, s’agissant des vacances scolaires 
et en cas de désaccord: les années paires, d’une semaine à Pâques, de la seconde 
semaine des vacances de fin d’année et, en cas d’intégration du système scolaire italien 
par la mineure, de huit semaines durant les vacances d’été, soit les quatre premières et 


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C/9333/2025-CS 
les quatre dernières semaines des vacances, ou de deux tiers des vacances d’été en cas 
d’intégration d’une école privée, les années impaires, d’une semaine lors des vacances 
d’octobre, de la première semaine des vacances de fin d’année et, en cas d’intégration 
du système scolaire italien par la mineure, de huit semaines durant les vacances d’été, 
soit les quatre premières et les quatre dernières semaines des vacances, ou de deux tiers 
des vacances d’été en cas d’intégration d’une école privée (ch. 4) ordonné la poursuite 
du suivi thérapeutique de la mineure (ch. 5), dit que la décision serait exécutoire dès le 
26 juin 2026 et arrêté les frais judiciaires à 800 fr., ces derniers étant mis à la charge des 
parties par moitié chacune (ch. 6 et 7); 
Que cette ordonnance a été adressée pour notification aux parents de la mineure le 
30 avril 2026 et reçue par A______ le 1er mai 2026; 
Que, le 18 mai 2026, A______ a formé recours contre cette ordonnance, concluant sur 
le fond à l'annulation des chiffres 2, 3, 4 et 6 de son dispositif et, préalablement, à la 
restitution de l'effet suspensif, dans la mesure où l'ordonnance prévoit à son chiffre 6 
que la décision est immédiatement exécutoire, dès le 26 juin 2026, à l'audition de la 
mineure et subsidiairement à une expertise psychiatrique familiale; 
Qu'il fait valoir que l'exécution de la décision querellée dès le 26 juin 2026 lui causerait 
un préjudice irréparable, dès lors que l'exécution de la décision entraînerait 
automatiquement la perte de compétence des autorités suisses une fois que l'enfant 
aurait acquis une résidence habituelle à l'étranger au sens de la CLaH96; 
Que par courrier du 29 mai 2026, la curatrice de représentation de la mineure s'en est 
rapportée à justice s'agissant de la restitution de l'effet suspensif au recours, tout en 
relevant qu'il ne serait pas dans l'intérêt de sa protégée de déménager à l'étranger avant 
qu'une décision sur le fond ne soit rendue par la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice; 
Que le SEASP a relevé, par courrier du 29 mai 2026, qu'au vu des faits nouveaux 
allégués dans l'acte de recours, la situation de la mineure pourrait nécessiter une 
investigation complémentaire; 
Que par déterminations du 1er juin 2026, B______ s'oppose à la restitution de l'effet 
suspensif au recours, au motif que la situation d'incertitude dans laquelle se trouve sa 
fille lui pèse et l'angoisse, dès lors qu'elle affirme depuis de nombreux mois, tant auprès 
du SEASP, de sa curatrice que lors de son audition auprès du Tribunal de protection, 
vouloir rentrer à la maison et repartir en Italie; 
Considérant EN DROIT, que selon l’art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant est suspensif à moins que l’autorité de 
protection ou l’instance de recours n’en décide autrement; 


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Que la levée de l’effet suspensif prévu par la loi doit être appréciée de cas en cas et ne 
doit pas être prononcée de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 
(GEISER, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, n. 7 p. 655); 
Que la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la décision doit correspondre à 
l'intérêt du mineur (cf. notamment DAS/172/2017); 
Qu’en l’espèce, le Tribunal de protection a déclaré l'ordonnance attaquée exécutoire dès 
le 26 juin 2026, afin d'attendre la fin de l’année scolaire 2025-2026 de la mineure, avant 
d'autoriser son départ en Italie; 
Que l’effet suspensif peut être restitué au recours par l'instance supérieure en cas de 
risque d'un dommage difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC, par analogie; STECK, 
CommFam 2013, n. 6 ad art. 450c CC); 
Que de manière générale, la situation d'un enfant mineur prévalant au moment de la 
décision querellée doit être maintenue, la règle de base étant celle de l'intérêt de l'enfant 
(ATF 138 III 565; DAS/88/2019, DAS/172/2017); 
Que la Suisse et l'Italie sont des Etats contractant de la CLaH96; 
Que l'art. 5 al. 2 CLaH96 prévoit qu'en cas de déplacement de la résidence habituelle de 
l'enfant dans un autre Etat contractant, les autorités de l'Etat de la nouvelle résidence 
habituelle de l'enfant sont compétentes, sous réserve d'un déplacement ou non retour 
illicite de l'enfant au sens de l'art. 7 CLaH96, de sorte que le principe de la perpetuatio 
fori ne s'applique pas (ATF 143 III 193 consid. 2); 
Qu'il s'ensuit que, dans les relations entre Etats contractants, le changement (licite) de la 
résidence habituelle du mineur entraîne un changement simultané de la compétence 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_933/2020 du 14 avril 2021 consid. 1.1 et références); 
Que transfert de résidence dans un autre Etat contractant produit le même effet lorsque 
le mineur déplace licitement sa résidence habituelle postérieurement au commencement 
de la procédure, même si l'instance est pendant en appel, c'est-à-dire devant une autorité 
pouvant revoir la cause tant en fait qu'en droit; que cette autorité perd la compétence 
pour statuer sur les mesures de protection (arrêts du Tribunal fédéral 5A_87/2026 du 
11 mars 2026 consid. 3.1 et 5A_917/2023 du 20 novembre 2024 consid. 2.1.1); 
Que la résidence habituelle de l'enfant peut exister sitôt après le changement du lieu de 
séjour, si elle est destinée à être durable et à remplacer le précédent centre d'intérêts 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_87/2026 op. cit. consid. 3.1.1); 
Qu’en l'espèce, la décision attaquée a pour effet de modifier le lieu de résidence de la 
mineure pour le fixer dans un Etat contractant à la CLaH96; 


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Que si l'enfant devait quitter la Suisse de manière licite sur la base de la décision rendue 
exécutoire nonobstant recours en date du 26 juin 2026, soit avant que la procédure de 
recours n'arrive à son terme, la Chambre de céans perdrait la compétence pour statuer 
sur l'objet du recours, soit sur la question de savoir si le déplacement de la résidence de 
la mineure à l'étranger et la modification des droits parentaux qui en découlent est 
conforme à son intérêt; 
Que la perte de compétence des autorités suisses saisies seraient de nature à causer un 
préjudice difficile réparable; 
Qu'ainsi l'intérêt de l'enfant commande de maintenir le statu quo jusqu'à droit jugé au 
fond; 
Que le fait que la mineure soit dans l'incertitude sur son futur lieu de vie n'est pas de 
nature à modifier ce qui précède, la pesée des intérêts en présence commandant de 
permettre à l'instance supérieur de statuer sur les points qui lui sont soumis; 
Qu’en conséquence, il y a lieu de restituer l’effet suspensif au dispositif de l'ordonnance 
attaquée, aucune urgence ne prévalant par ailleurs à la modification de la situation 
actuelle; 
Que l'effet suspensif au recours formé par A______ sera restitué; 
Qu’il sera statué sur les frais liés à la présente décision avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre de surveillance : 
Statuant sur effet suspensif : 
Restitue l'effet suspensif au recours formé le 18 mai 2026 par A______ contre 
l’ordonnance DTAE/2883/2026 rendue le 18 février 2026 par le Tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/9333/2025. 
Réserve le sort des éventuels frais, qui sera tranché dans la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.