ge_gerichte · ATAS/379/2005 · 2005-04-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1795/2003 ATAS/379/2005
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1° Chambre
du 19 avril 2005

En la cause

Monsieur F , domicilié à Chêne-Bourg -Genève, mais recourant
comparant par Maître Pierre GABUS en l’Etude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé
sis rue de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT

Monsieur F , né en 1964 au Portugal, a exercé depuis son arrivée en
Suisse, soit depuis 1981, le métier de garçon d’office dans la restauration. Il a
déposé le 27 septembre 1985 auprès de la Commission cantonale genevoise de
l’assurance-invalidité, alors compétente, une demande visant à obtenir la prise en
charge d’une orientation professionnelle, d’un reclassement dans une nouvelle
profession, d’un placement ou l’octroi d’une rente, au motif qu’il avait été victime
d’un accident de moto le 13 août 1984, à la suite duquel il avait souffert d’une
déchirure totale des ligaments, ménisque bloqué et fracture du fémur.

Son médecin traitant, le Docteur L , Spécialiste FMH en chirurgie-
orthopédique, avait diagnostiqué une sévère gonarthrose droite post-traumatique
avec instabilité importante et fixait le taux de son incapacité de travail à 100% (cf.
rapports des 4 mars 1992 et 3 juin 1994).

L’assuré a été mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1° août 1985.
Diverses mesures ont également été prises en charge, tels un stage d’observation
professionnelle dans le cadre des ateliers du CRPH, des cours de français, un
stage de réentraînement au travail, un stage d’employé de bureau dans le cadre de
la Fondation PRO.

La rente entière a été maintenue lors des différentes révisions survenues au cours
des années. En 1992 notamment, l’Office régional de l’assurance-invalidité
constatait qu'après deux ans de formation en école privée, l’assuré n’était même
pas en mesure d’assumer un travail d’opérateur de saisie et proposait pour ce
motif, de tenir compte d’une incapacité totale de travail, une perte de gain de plus
de deux tiers ne pouvant être évitée (cf. rapport du 10 mars 1992).

Procédant à un nouvel examen du dossier, l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’'OCAD, compétent depuis 1993, a confié au Docteur
M , Spécialiste FMH en psychiatrie, le mandat d'examiner l’assuré.
Du rapport établi le 15 juillet 1999, il ressort que la motivation pour une activité
serait le seul facteur susceptible d’aider l’assuré à surmonter son handicap. Mais
compte tenu de son anamnèse, de ses traits de personnalité, de son mode de vie
actuel qui est satisfaisant pour lui, ainsi que de la tolérance de son entourage
familial, on ne peut pas s’attendre au surgissement d’une telle disposition d’esprit.
Mais il est très difficile aussi de considérer qu’il s’agisse-là d’un trait
pathologique, en particulier parce qu’aucune souffrance ou détresse autre que
physique n’est perceptible et que cette souffrance physique est congruente avec
ses lésions. Il s’agit beaucoup plus d’une problématique à considérer sous l’angle

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social et familial : hormis la brève période pendant laquelle il a travaillé, il s’est
toujours trouvé dans un milieu où sa passivité n’était pas contrariée, il n’a jamais
été obligé de subvenir à ses propres besoins ou à ceux d’une famille. Aucun
trouble psychique consécutif ou antérieur à l’accident n’a été mis en évidence.

Le 22 juin 2000, le Docteur N , Spécialiste FMH en chirurgie

orthopédique, a établi un rapport d’expertise, également mandaté par l’'OCAT. Il a

rappelé les diagnostics suivants :

- gonarthrose droite de nature post-traumatique sur laxité chronique
récidivante après multiples interventions de plasties ligamentaires intra-

articulaires et extra-articulaires (point d’angle postéro-externe et ligament
latéral externe), méniscectomies et débridement.

- status après deux ostéotomies tibiales de valgisation successives (1988 et
1992),

- ancienne fracture du fémur droit médiodiaphysaire consolidée ayant été
enclouée avec ablation de matériel,

- _ossification tendino-musculaire supérieure du grand trochanter droit,

- épisode infectieux sur hématome parafémoral latéral (staphylococcus
aureus).

Il a considéré que l’incapacité de travail en qualité de commis de cuisine était de
100%. Il a précisé que sur le plan orthopédique des activités légères à temps
partiel, selon la fatigabilité ou à temps complet selon les déplacements ou
possibilités de changement de position, assis, debout, petits déplacements,
cependant sans montée ni descente d’escaliers, ni port de charges, des activités
légères de classement ou peu intellectuelles, étaient possibles. Il a par ailleurs
ajouté que dans les conditions actuelles, vu l’importante laxité du genou, il lui
paraissait contre-indiqué d’envisager une arthroplastie totale du genou de type non
contrainte ou semi-contrainte. Compte tenu de l’épisode infectieux et du jeune âge
du patient, il ne lui semblait pas non plus judicieux de proposer une arthroplastie
du genou contrainte (prothèse à charnière) sur laxité importante sans un bilan
infectieux poussé, biologique et isotopique. Il signalait qu’en revanche, dans ce
type d’arthrose du sujet jeune, il reste la proposition, certes réductrice sur le plan
de la fonction du genou, que constitue l’arthrodèse (fixation définitive de
Particulation en position d’extension), une telle opération pouvant considérablement
améliorer la symptomatologie douloureuse du genou droit. L’indication pour une
telle intervention devait être toutefois mürement pesée compte tenu des
conséquences sur l’équilibre du bassin et de la colonne avec le risque de séquelles
douloureuses au niveau de la colonne, d’une part, et du retentissement fonctionnel
avec éventuelle dégradation du membre inférieur gauche actif et porteur, d’autre
part. À la question de savoir si l’état physique avait changé de façon notable
depuis 1997, l’expert a répondu que l’état physique de la hanche droite semblait

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stationnaire, que l’état physique du genou droit s’était aggravé avec réduction en
F/E, difficilement comparable sur le plan de la laxité ou de la stabilité, compte
tenu de l’examen précédent.

L’OCAI a à nouveau interrogé le Docteur L . Celui-ci a déclaré que
l’état de santé ne s’était pas modifié de façon notable et a confirmé l’incapacité de
travail à 100%, tout en précisant qu’une activité sédentaire sans mouvements, ni
efforts, était éventuellement envisageable en théorie (cf. rapport du 4 juillet 2002).

La Division de réadaptation professionnelle de l’assurance-invalidité, après avoir
récapitulé les conclusions des Docteurs L , M et

N , à alors proposé de soumettre l’assuré à un stage d’observation
professionnelle dans l’atelier COPAI du Centre d'intégration professionnelle
(CIP) du 21 octobre au 15 décembre 2002, afin d’apprécier quelles étaient les
capacités résiduelles réelles de l’assuré dans un poste adapté (cf. rapport du 19
juillet 2002).

Selon le Docteur O , médecin consultant du COPAI :

« Après presque dix-neuf ans d’inactivité, il paraît effectivement très peu
probable même si une capacité théorique de travail existe, que Monsieur
F redevienne un travailleur autonome. Comme il fallait s’y
attendre, le stage effectué au COPAI a confirmé qu’il a une capacité
résiduelle de travail estimée actuellement à 60%, qui devrait très
vraisemblablement se rapprocher de la normale après un réentraînement
dans une activité respectant les limitations objectives de la fonction du
genou lésé. Cependant, ces considérations sont uniquement théoriques,
compte tenu de la conviction de Monsieur F de ne plus pouvoir
exercer la moindre activité »

Il ressort du rapport final du CIP que les capacités de l’assuré sont compatibles
avec un emploi simple, léger et pratique dans le circuit économique normal, sans
port de charges, en position assise avec possibilité d’en changer. Il a été constaté
qu'après une période d’adaptation et de formation, un rendement minimum de
80% sur six heures par jour était exigible dans un emploi adapté, tel que celui de
contrôleur de produits finis, d’ouvrier à l’établi ou d’employé de bureau pour des
tâches simples. Il est relevé que l’assuré n’ayant pas travaillé depuis dix-neuf ans,
il fait preuve de peu de motivation à l’idée de reprendre une activité
professionnelle et n’a aucun projet à cet égard.

La Division de réadaptation professionnelle de l’assurance-invalidité, estimant
qu’il n’était pas judicieux d’entrer dans une démarche de reclassement, a
directement procédé à la comparaison des gains. Elle s’est fondée sur le revenu
issu de l’Enquête suisse sur la structure des salaires : ESS 2000, tableau TA 7,
activité de l’hôtellerie, restauration N° 37, dans une activité de niveau 4 (activité

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simple et répétitive), soit, après réactualisation 2002 selon l’indice suisse des prix
à la consommation, un salaire annuel de 41'184 fr. Pour déterminer le salaire que
pourrait réaliser l’assuré dans une activité adaptée à ses handicaps, conformément
aux conclusions du stage COPAI, la Division de réadaptation professionnelle a
retenu le salaire mentionné dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2000
(ESS), tableau TA 1, dans l’industrie manufacturière (15 — 37), dans une activité
de niveau 4 (activité simple et répétitive), pour laquelle un homme peut espérer un
salaire annuel de 55416 fr. Le calcul a été effectué compte tenu d’une diminution
de rendement de 40% et d’une réduction supplémentaire de 25%. Le taux
d'invalidité obtenu est de 35,9%.

Par décision du 2 avril 2003, l’OCAI a informé l’assuré que ce degré d’invalidité
de 35,9% ne permettait plus l’octroi d’une rente, de sorte que le droit à celle-ci
s’éteignait dès le premier jour du deuxième mois suivant la date de la notification
de la décision. L’OCAT a par ailleurs retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.

L’assuré, représenté par Maître Pierre GABUS, a formé opposition à ladite
décision. Il joint à son courrier un certificat du Docteur L , du 10 avril
2003, aux termes duquel

«il souffre d’une gonarthrose post-traumatique très invalidante. Il n’y a
aucune amélioration depuis plusieurs années et le patient souffre
particulièrement de douleurs mécaniques qui se péjorent lentement. Il
présente des douleurs et des épanchements ainsi que des douleurs au niveau
de la hanche droite. L’évolution est donc défavorable et l’incapacité de
travail n’est nullement modifiée ».

L’assuré conclut dès lors à l’annulation de la décision litigieuse et requiert
également le rétablissement de l’effet suspensif.

Le 4 juin 2003, l’assuré a complété son opposition. Il rappelle notamment que le
Docteur P , mandaté par l’assureur LAA, avait déclaré en mai 1986

,

qu

«il est probable que le patient ne soit plus capable d’effectuer totalement un
travail aussi pénible que celui de sommelier ou d’aide de cuisine en raison
de l’instabilité du genou droit qui avec le temps risque de provoquer une
arthrose de ce genou ».

En novembre 1987, le même médecin estimait que l’invalidité pouvait d’ores et
déjà être fixée à 100%
«car jamais le patient ne sera plus capable d’effectuer sa profession de
garçon d’office ou de sommelier ».

Il a confirmé à nouveau cette conclusion en juillet 1988, en avril et novembre
1989.

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10.

11.

12.

Le Docteur R , Spécialiste en orthopédie, a également constaté en
octobre 1988 qu’aucune amélioration n’était à espérer.

L’assuré souligne enfin que dans un rapport du 26 juin 2002, le Docteur
L indique que son état de santé est resté stationnaire, qu’il ne s’est pas
amélioré et que les diagnostics ne se sont pas modifiés.

Il ne comprend dès lors pas pour quelle raison l’OCAI a décidé de le soumettre à
un stage d’observation COPA. Il s’étonne au surplus que les maîtres d’atelier
aient conclu « théoriquement » à une capacité résiduelle de travail de 60%, alors
qu’il n’avait participé au stage qu’à 50% en raison de son état de santé.

Par décision incidente sur opposition du 20 juin 2003, l’OCAI a refusé de rétablir
l’effet suspensif.

Par jugement du 23 septembre 2003, le Tribunal de céans a rejeté le recours quant
à la question de l’effet suspensif. Saisi par le recourant, le Tribunal fédéral des
assurances a, dans son arrêt du 23 février 2005, confirmé ledit jugement.

Par décision sur opposition du 20 août 2003, l'OCAL, se référant à l’expertise du
22 juin 2002 établie par le Docteur N , ainsi que sur le rapport du CIP,
a confirmé le taux d’invalidité de 35,9% retenu.

L’assuré a interjeté recours le 19 septembre 2003 contre ladite décision sur
opposition.

Il produit un nouveau certificat établi par le Docteur L____ le 8 septembre

2003, selon lequel
« l’évolution non seulement est inchangée mais le patient vient me voir plus
fréquemment pour une médication antalgique. Il continue de souffrir de son
genou et de sa hanche. Il n’y a pas de traitement plus agressif, la seule issue
étant une prothèse totale du genou pour laquelle le patient a décidé
d’attendre encore un peu. En revanche, la médication anti-inflammatoire est
nécessaire et augmente dans le temps. Je pense qu’un travail léger, même
sédentaire, pourrait entraîner une augmentation des douleurs et l’augmentation
de la prise d’anti-inflammatoire ».

Il considère que les conditions d’une révision ne sont pas réalisées, son état de
santé s’étant au contraire plutôt aggravé. En outre, il conteste les montants sur
lesquels s’est fondé l’OCAI pour procéder à la comparaison des gains.

Dans son préavis du 21 octobre 2003, l’OCAI a rappelé, s’agissant de ce dernier
point litigieux, qu’il avait pris en considération une réduction du salaire de 25%,
ce qui correspond à la déduction maximale admise par la jurisprudence rendue en
la matière.

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13.

14.

Le Docteur L a été entendu par le Tribunal de céans le 25 janvier
2005 en qualité de témoin. Il conteste les conclusions de l’expertise du Docteur
N ainsi que celles du rapport CIP. Il confirme qu’il y a lente
péjoration de l’état de santé sans qu’il soit possible de dire précisément depuis
quand, le processus d’arthrose ayant en réalité débuté dès l’accident. Selon lui,
des lésions cartilagineuses peuvent ne pas être mises en évidence au moment de
l’accident mais exister néanmoins et participer à la péjoration constatée
ultérieurement.

Le 18 mars 2005, le recourant a persisté dans ses conclusions. Son courrier a été
transmis pour information à l’'OCAIT et la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur
le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 328
consid. 2.2 et 2.3 ; 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références).
En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires

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contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au ler janvier 2003 ou
introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière
d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues
dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes
lois spéciales modifiées par la LPGA.

Le recours, interjeté en temps utile, est recevable (articles 56 et 60 LPGA).

En l’espèce, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité depuis
le 1° août 1985. Le droit à la rente entière a été confirmé lors de plusieurs
révisions jusqu’à avril 2003, date à laquelle la décision litigieuse a été rendue.

L’invalidité telle qu’elle est définie à l’art. 4 LAI, est la diminution de la capacité
de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la
santé physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident.

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu
de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à
66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un
quart de rente s’il est invalide à 40% au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré
peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAIT, prétendre une demi-rente s’il est invalide à
40 % au moins.

L'art. 41 LAIT (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 ; art. 17 LPGA), prévoit que
si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit
à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout
changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. Le point de
savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid.
2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

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Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi
le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un
changement important (ATF 113 V 275 consid. la et les arrêts cités; voir
également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité et donc le
droit à la rente, peut motiver une révision. Si les conditions prévues à l'art. 41 LAIT
font défaut, la décision de rente peut être éventuellement modifiée d'après les
règles applicables à la reconsidération de décisions administratives passées en
force. Conformément à ces règles, l'administration peut en tout temps revenir
d'office sur une décision formellement passée en force de chose jugée et sur
laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à
condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une
importance notable. Le juge peut, le cas échéant, confirmer une décision de
révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de rente initiale était
sans nul doute erronée et que sa rectification revêt une importance notable (ATF
125 V 369 consid. 2 et les arrêts cités).

D'après la jurisprudence, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit
aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va ainsi lorsqu'un tel
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a RAI, en relation avec l'art.
41 LAL, applicable en l'espèce tel qu'avant son abrogation le 1er janvier 2003 par
suite de l'entrée en vigueur de la LPGA; cf. ATF 127 V 467 consid. 1 et 121 V 366
consid. 1b). Ces principes valent également pour l'octroi, avec effet rétroactif,
d'une rente dégressive et/ou temporaire (ATF 109 V 125; VSI 2001 p. 275 consid. la).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid.
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.l

Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le Tribunal fédéral des
assurances a précisé sa jurisprudence relative à l’appréciation des preuves
notamment dans le domaine médical. Il convient de rappeler ici que selon le
principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en

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procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113
et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre.

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la
jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux.

Aüinsi, le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions
d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné. Peut constituer une raison de
s’écarter de l’expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou
qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale.

En l’espèce, l’'OCAI a supprimé le droit de l’assuré à la rente entière d’invalidité,
considérant que celui-ci peut travailler dans un emploi adapté, soit simple, léger,
pratique, sans port de charges, en position assise avec possibilité d’en changer,
compte tenu d’une diminution de rendement de 40%.

Les médecins consultés peu après l’accident ont à l’unanimité déclaré qu’aucune
amélioration ne pourrait être envisagée à l’avenir. Le Docteur L a
déclaré, dans son rapport du 4 juillet 2002, que l’état de santé de son patient était
resté stationnaire. Il a cependant constaté en septembre 2003 une aggravation en
ce sens que son patient venait le voir plus fréquemment pour une médication
antalgique. Le Docteur N , dans son expertise du 22 juin 2000, a
précisé que l’état physique de la hanche droite était stationnaire mais que l’état du
genou gauche s’aggravait.

Le Tribunal de céans relève ainsi que l’état de santé de l’assuré n’a pas subi de
modification notable, voire s’est aggravé. C’est ici le lieu de rappeler que

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l’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER Bundesgesetz
über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Il n’est pas contesté que l’assuré ne peut pas exercer son activité antérieure de
sommelier. Reste à déterminer s’il est possible d’exiger de lui qu’il travaille dans
un emploi adapté, étant rappelé que les assurés doivent de leur propre initiative
faire tout ce qui est en leur pouvoir et que l’on peut raisonnablement leur
demander pour améliorer leur capacité de gain.

Selon le Docteur N , il est possible d’envisager pour l’assuré une
activité légère à temps partiel selon la fatigabilité ou à temps complet selon les
déplacements ou possibilités de changement de position, assis, debout, petits
déplacements, cependant sans montée ni descente d’escaliers, ni port de charges
(cf. rapport d’expertise du 22 juin 2000).

Le Docteur L admet qu’une activité sédentaire, sans mouvements ni
efforts, est éventuellement envisageable en théorie (rapport du 4 juillet 2002).

Le CTP, dans son rapport final, conclut à un emploi simple, léger et pratique, sans
port de charges, en position assise avec possibilité d’en changer et à un rendement
minimum de 80% sur six heures par jour.

Le Docteur O a confirmé une capacité résiduelle de travail de 60%,
étant précisé que ces considérations sont théoriques, compte tenu de la conviction
de l’assuré de ne plus pouvoir exercer la moindre activité.

Force est de constater que l’état de santé est pour l’essentiel resté le même ;
l’appréciation quant aux possibilités d’exercer une activité seule a changé. Les
conditions de l’art. 41 LAIT ne sont dès lors pas réalisées. Une telle conclusion
apparaît d’autant plus satisfaisante que d’une part l’octroi de la rente entière a été
confirmé lors de plusieurs révisions successives et d’autre part, que l’appréciation
qui est actuellement faite de la capacité de gain de l’assuré est contredite par
l’échec des essais répétés de réadaptation dans l’électronique, dans l’horlogerie ou
comme employé de bureau.

Le recours est en conséquence admis.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

L’admet et annule la décision du 2 avril 2003.
Dit que le recourant a droit au maintien de la rente entière.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1795/2003