ge_gerichte · DAS/91/2025 · 2025-05-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27155/2024 
DAS/91/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 15 MAI 2025 
 
Requête (C/27155/2024) en retour de l'enfant A______, né le ______ 2018 en 
République de Maurice, formée en date du 22 novembre 2024 par Madame B______, 
domiciliée ______, MAURICE, représentée par Me Vanessa NDOUMBE NKOTTO, 
avocate. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 26 mai 2025 
à : 
- Madame B______ 
c/o Me Vanessa NDOUMBE NKOTTO, avocate 
Rue Etienne-Dumont 22, 1204 Genève. 
- Monsieur C______ 
c/o Me Stéphane RYCHEN, avocat 
Promenade Saint-Antoine 20, 1204 Genève. 
- Maître D______ 
______, ______ [GE]. 
- DIRECTION DU SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75, 1211 Genève 8. 
- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 


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C/27155/2024 
EN FAIT 
A. 
a) B______, née le ______ 1997, de nationalité mauricienne, et C______, né le 
______ 1996, de nationalité mauricienne également, ont donné naissance, le 
______ 2018, hors mariage, à l’enfant A______ (ci-après: "A______", "l'enfant", 
ou "le mineur"), en République de Maurice. C______ a reconnu l'enfant. 
b) Selon ce qui ressort des déclarations des parties, B______ et C______ ont fait 
ménage commun, au domicile du père de C______, pendant les six premiers mois 
de l'enfant environ. C______ est ensuite parti travailler sur un bateau de la 
compagnie E______. Lorsque A______ avait environ 18 mois, B______ a quitté 
la maison du père de C______ avec son fils. Les parties se sont par la suite 
installées dans une nouvelle maison, plus grande, mais leur relation, qui s'était 
dégradée, a pris fin en 2020. 
A compter de la séparation, les parties se sont mises d'accord pour que le mineur 
vive chez sa mère. Les visites du père, irrégulières, s'exerçaient d'entente entre les 
parties. 
Au moment du départ de l'enfant de Maurice, en janvier 2024, celui-ci vivait, avec 
sa mère, dans un logement qui se trouvait au-dessus de celui de la mère de B______. 
c) A teneur de la requête en vue du retour de l'enfant formée par B______, la 
prénommée et C______ ont convenu, dans le courant de l'année 2023, de permettre 
à leur fils de se rendre à Genève, auprès de sa grand-mère paternelle qui y vit. 
Toujours selon la requête, A______ devait demeurer à Genève du 12 janvier au 
11 mars 2024, pour y passer des vacances. 
d) Etant convenu que A______ voyagerait depuis Maurice avec sa grand-mère 
paternelle, F______, les parties ont signé une autorisation de sortie du territoire en 
ce sens le 24 décembre 2023. Ce document indique notamment: "Our son 
A______ is traveling with his grandmother Mrs F______ […] as from 12 january 
2024 to the address Avenue 1______ no. ______ [code postal] G______ Genève 
Suisse" (en traduction libre: "Notre fils A______ voyage avec sa grand-mère Mme 
F______ dès le 12 janvier 2024 vers l'adresse Avenue 1______ no. ______ [code 
postal] G______ Genève Suisse"). 
 
e) Le 12 janvier 2024, le mineur, muni d'un billet d'avion de la compagnie 
H______ comprenant un vol aller Maurice-Genève le 12 janvier 2024 et un vol 
retour Genève-Maurice le 11 mars 2024, avec escale à Paris, a quitté Maurice en 
compagnie de sa grand-mère paternelle. 
 
Il est admis que A______ a tout d'abord séjourné chez sa tante paternelle, établie à 
I______, en France, avant de s'installer chez sa grand-mère paternelle, au 


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G______, fin mars 2024. Cette dernière, en Suisse depuis plus de vingt ans, est au 
bénéfice d'un titre de séjour dans ce pays. 
 
f) Le 28 mars 2024, C______ a quitté Maurice et rejoint son fils à Genève. Il y vit 
depuis lors au domicile de sa mère, avec son fils A______. 
 
g) Le 29 mars 2024, B______ a saisi l'Autorité centrale mauricienne d'une 
demande en vue du retour de son fils à Maurice. Sous la rubrique "Endroit où 
devrait se trouver l'enfant", elle a indiqué: "(i) Avenue 1______ no. ______ [code 
postal] G______ Genève Suisse, (ii) Paris." Elle a précisé avoir "envoyé son fils 
en France avec sa mamie paternel pour passer des vacances." (sic) 
h) Une fois saisie, l'Autorité centrale suisse a proposé une médiation entre les 
parents, qui a débuté à la fin du mois de juillet 2024 et pris fin le 27 août 2024, 
faute d'accord entre les parties sur le retour ou non de A______ à Maurice. 
i) Le 22 novembre 2024, B______ a saisi la Cour de justice (ci-après: la Cour) 
d’une requête en retour de l’enfant. 
Sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, elle a conclu à ce qu’il soit 
fait interdiction au père ainsi qu’à toute personne pouvant se substituer à lui, en 
particulier F______, d’emmener l’enfant A______ hors du territoire suisse, sans 
l’accord de sa mère ou de la Cour de justice et ce sous la menace de la peine 
prévue à l’art. 292 CP, ordonné l'inscription de l'enfant A______ dans les 
systèmes de recherches informatisées de la police (RIPOL) et d’information 
Schengen (SIS), ordonné à C______, sous la menace de la peine prévue à 
l’art. 292 CP, de déposer immédiatement tous les documents d'identité de l'enfant 
A______ en sa possession au greffe de la Cour de justice, ordonné toutes autres 
mesures de protection utiles en faveur de l'enfant A______, à ce que lui soit 
réservé le droit de communiquer avec l'enfant A______ par le biais de toutes 
voies de télécommunication utiles, en particulier via WhatsApp, selon les 
modalités minimales suivantes: un appel ou visio tous les lundis, mercredis, 
vendredis et dimanches à 19h (heure suisse), pour une durée de dix minutes, selon 
les besoins de l'enfant, et ordonné à C______ de la renseigner complètement sur la 
situation de l'enfant A______, en particulier sur son lieu de scolarisation, sa 
scolarité et son état de santé, le tout sous suite de frais et dépens. 
Sur le fond, B______ a conclu à ce que le retour du mineur A______ en 
République de Maurice soit ordonné, à ce qu’il soit ordonné à C______ de 
ramener, à ses frais, l'enfant A______ à Maurice dans un délai de cinq jours dès le 
prononcé de l'arrêt de la Cour de céans, ou dans le même délai, de lui permettre 
d'organiser le retour de l'enfant aux frais de C______, sous la menace de la peine 
prévue à l'art. 292 CP et, en cas d'inexécution, à requérir l'intervention du Service 
de protection des mineurs (ci-après: SPMi) ou de la Police en vue de l'exécution 


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du retour de l'enfant à Maurice. Le dispositif de l'arrêt à venir devait en outre être 
déclaré immédiatement exécutoire nonobstant recours au Tribunal fédéral. 
Elle a exposé, en substance, avoir donné son accord pour que son fils A______ 
passe des vacances auprès de sa famille paternelle à Genève, du 12 janvier 2024 
au 11 mars 2024. Parti effectivement de Maurice le 12 janvier 2024 en compagnie 
de sa grand-mère paternelle, l'enfant n'était, depuis lors, pas rentré. 
j) Par ordonnance DAS/273/2024 du 25 novembre 2024, la Cour a ordonné la 
représentation de l'enfant A______ et lui a désigné en qualité de curatrice 
Me D______, avocate. 
k) Par ordonnance DAS/272/2024 du 25 novembre 2024, la Cour, statuant à titre 
superprovisionnel, a fait interdiction à C______ d’emmener ou de faire emmener 
par un tiers l’enfant A______ hors du territoire suisse et lui a ordonné de déposer 
tous les documents d’identité de son fils auprès du SPMi, la décision étant 
prononcée sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, dont la teneur a été 
rappelée ; la Cour a également ordonné à l’Office fédéral de la police (FEDPOL) 
d’inscrire dans les systèmes de recherches informatisées de la police (RIPOL) et 
d’information Schengen (SIS) l’interdiction de sortie du territoire suisse de 
l’enfant A______. 
l) Dans sa réponse sur mesures provisionnelles, C______ s'en est rapporté à 
justice s'agissant des conclusions sur mesures provisionnelles n. 1 à 3 et 6 de 
B______ et a conclu au rejet de toutes ses autres ou plus amples conclusions. 
Il a indiqué qu'à l'issue de la médiation intervenue entre les parents en juillet 2024 
sous l'égide du K______, il avait été convenu, faute d'accord sur le lieu de 
résidence de leur fils, que durant la suite de la procédure, les contacts mère-fils se 
dérouleraient selon les modalités sollicitées par B______ sur mesures 
provisionnelles. Les appels téléphoniques entre la mère et l'enfant avaient débuté 
selon ces modalités le 28 août 2024. 
Sur le fond, C______ a conclu à ce que la requérante soit déboutée de toutes ses 
conclusions. 
En substance, il a allégué qu'il n'avait jamais été prévu que A______ revienne à 
Maurice, les père et mère ayant décidé de confier l'enfant à sa famille paternelle 
pour le long terme. Plus précisément, en août 2023, B______ lui avait dit qu'elle 
avait le projet de s'installer à J______ [île française], qu'elle n'avait plus le temps 
de s'occuper de A______, et que sa famille, à qui elle laissait l'enfant pendant les 
séjours qu'elle effectuait déjà à J______, ne parvenait pas non plus à s'en occuper 
correctement. C'était B______ elle-même qui avait eu l'idée de confier A______ à 
la famille paternelle établie en Europe. Il avait également été convenu que la mère 
rende visite à son fils en février 2024, afin de voir ses conditions de vie, puis que 


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le père lui rende visite à son tour en mars 2024. La mère n'était toutefois jamais 
venue et elle avait ensuite réclamé le retour de son fils à Maurice. Ainsi, B______ 
ayant donné son accord pour que le mineur parte s'établir en Europe et y effectue 
sa scolarité, le déplacement n'était pas illicite. 
C______ a encore soutenu qu'au demeurant, un retour de l'enfant dans l'Etat 
d'origine l'exposerait à un grave danger, dans la mesure où sa mère ne vivait plus 
à Maurice mais à J______, où celle-ci avait fait subir des mauvais traitements à 
A______, où elle participait à des réseaux de trafic de drogue et de prostitution 
auxquels l'enfant avait été exposé, et où celui-ci avait été témoin de violences 
infligées à sa mère par d'anciens petits amis. La décision qui avait été prise par les 
deux parents d'envoyer A______ en Europe auprès de sa famille paternelle avait 
précisément eu pour but de le soustraire à l'environnement toxique dans lequel il 
évoluait à Maurice. 
A l'appui de ses allégations, C______ a produit des enregistrements audio et vidéo 
contenant de nombreux échanges entre les parties. Il a également produit des 
images à caractère pornographique impliquant B______, ainsi que des photographies 
et vidéos montrant la prénommée en train de manipuler et de conditionner de la 
marijuana. On y trouve également une vidéo de A______ en train de danser dans 
une pièce avec, en arrière-plan, un homme fumant un bang. Y figure encore la 
capture d'écran de recherches de sites pour adultes sur le navigateur internet d'un 
téléphone. Enfin, C______ a produit des messages, ainsi que des photos de billets 
d'avion et de passeports au nom de diverses personnes de sexe féminin, dont il a 
allégué qu'ils étaient en lien avec le réseau de prostitution que B______ organisait 
entre Maurice et J______. C______ a expliqué avoir trouvé ce contenu dans le 
téléphone que la mère avait remis à l'enfant avant son départ. 
Enfin, C______ a exposé que A______ était scolarisé à Genève depuis le 17 mai 
2024 et qu'il était pleinement intégré et épanoui dans son nouvel environnement. 
m) Le 12 décembre 2024, le SPMi a procédé à l'audition de A______. Il a 
également entendu le père de celui-ci, C______. 
Dans son rapport du même jour, le SPMi a relevé que l'enfant avait déclaré 
qu'avant de venir en Suisse, il vivait avec sa mère à Maurice, que celle-ci habitait 
désormais à J______, et que quand il vivait avec elle à Maurice, cela ne se passait 
pas bien, précisant à l'intervenante: "[T]u sais une fois j'ai fait pipi au lit et elle 
m'a frappé. Puis elle m'insultait mais en créole". 
A la question de savoir s'il souhaitait retourner, en visite ou plus longtemps à 
Maurice, l'enfant a répondu: "Je ne veux pas aller à Maurice. J'ai tous mes jouets 
ici et puis après si je vais à Maurice, maman me laissera plus revenir ici. Moi je 
veux rester ici. Et puis Madame (sic) elle fait que des bêtises." 


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A la question de savoir s'il appréciait son école, l'enfant a répondu par l'affirmative, 
en ajoutant: "Avant, maman me changeait tout le temps d'école, rechanger, 
rechanger, encore rechanger. Moi je veux plus rechanger. Puis d'ailleurs toi, tu 
dois plus vouloir me parler un autre jour que le mercredi parce que moi je veux 
aller à l'école et puis le mercredi bah c'est le jour où j'ai pas école." 
Enfin, à la question de savoir ce qu'il ferait s'il avait une baguette magique, 
A______ a répondu: "Je reste ici et peut-être que quand j'aurai 12 ans j'irai une 
fois à Maurice mais là moi je reste ici. Puis maintenant je te dis que je vais pas 
tout te raconter parce que je dois vraiment aller à l'école moi". 
n) La curatrice de l’enfant a conclu, sur mesures provisionnelles, à la confirmation 
des mesures ordonnées à titre superprovisionnel, à l'admission de la requête de 
B______ relative à l'exercice de son droit aux relations personnelles avec le 
mineur et au rejet de toutes autres ou contraires conclusions. 
Sur le fond, la curatrice a conclu à ce que le déplacement illicite soit constaté et à 
ce que le retour immédiat en République de Maurice de l’enfant soit ordonné, le 
retour devant être organisé si nécessaire avec le concours du SPMi, voire la 
curatrice elle-même. 
Elle a toutefois précisé réserver l'éventuelle modification de ses conclusions en 
fonction des pièces produites par la partie requérante et du rapport du SPMi. 
o) Par ordonnance DAS/290/2024 du 12 décembre 2024, la Cour, statuant sur 
mesures provisionnelles, a maintenu l'interdiction faite à C______ d’emmener ou 
de faire emmener par un tiers son fils A______ hors du territoire suisse, maintenu 
le dépôt, en mains du SPMi, de tous les documents d'identité du mineur en 
possession de C______ sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, dont la 
teneur a été rappelée, et maintenu l'inscription de l’interdiction de sortie du 
territoire suisse de l’enfant A______ dans les systèmes de recherches 
informatisées de la police (RIPOL) et d’information Schengen (SIS); la Cour a 
également donné acte de l'accord de C______ de laisser l'enfant A______ et sa 
mère, B______, se parler par le biais de toutes voies de télécommunication utiles, 
en particulier via WhatsApp, selon les modalités minimales suivantes: un appel ou 
visio tous les lundis, mercredis, vendredis et dimanches à 19h (heure suisse), pour 
une durée de dix minutes, selon les besoins de l'enfant, et l'y a condamné en tant 
que de besoin. Enfin, la Cour a débouté les parties de toutes autres conclusions, 
dit qu’il serait statué sur les frais de la décision avec le fond et réservé la suite de 
la procédure. 
p) Par "déterminations spontanées" des 27 et 29 janvier 2025, B______ a contesté 
les allégués de son adverse partie. Elle a expliqué qu'il était prévu que A______ 
ne reste en France que si elle-même parvenait également à s'installer dans ce pays, 
ce de manière légale. Il n'avait jamais été question que l'enfant vive à l'étranger 


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sans sa mère, étant entendu avec C______ que A______ rentrerait à la date de 
retour prévue sur le billet d'avion sur seule demande de sa mère. Ainsi, n'ayant pas 
réussi à s'installer en France et ne souhaitant pas que son fils et/ou elle-même y 
vivent dans l'illégalité, elle avait indiqué à C______, au mois de février 2024, que 
A______ devait rentrer à Maurice à la date prévue. 
Elle a par ailleurs expliqué qu'elle s'était pacsée, en mai 2024, avec un homme 
établi à J______, et qu'elle ne demeurait à J______ que dans l'attente du retour de 
son fils à Maurice. Elle a contesté s'adonner à la prostitution, au proxénétisme ou 
encore au trafic de drogue, affirmant travailler sur le terrain agricole appartenant à 
son père à Maurice et faire des ménages ainsi que des coiffures à domicile. 
Pour le surplus, elle a conclu à l'irrecevabilité des pièces 1 à 9, 11 à 29, 45 à 50, 
61 à 70, 72 et 73 produites par C______ à l'appui de ses écritures. Elle a 
notamment contesté que les vidéos et images produites se soient trouvées sur le 
téléphone qu'elle avait remis à A______ avant son départ et affirmé que C______ 
se les était procurées en piratant son cloud. 
q) La Cour a tenu une audience le 30 janvier 2025, au cours de laquelle les 
parties, ainsi que la curatrice de l’enfant, ont été entendues, chacune ayant persisté 
dans ses conclusions. Il n’a pas été possible de concilier les parties. Les 
déclarations faites lors de cette audience sont résumées plus loin (B.), dans la 
mesure utile. 
A l'issue de l'audience, la Cour a octroyé à la curatrice un délai au 3 février 2025 
pour déposer sa note finale d'honoraires et indiqué que la cause serait gardée à 
juger dès réception de celle-ci. 
r) Par courrier du 3 février 2025, la curatrice a exposé qu'au regard des différents 
reproches formulés à l'encontre de la requérante par le cité et d'une éventuelle 
mise en danger du développement du mineur, un retour dans son pays d'origine ne 
pourrait être exigé que si le père devait accompagner son fils. Or, le cité ayant 
déclaré lors de l'audience, sans étayer cette affirmation, qu'il serait en danger s'il 
devait retourner à Maurice, la curatrice a sollicité que les père et mère se 
déterminent sur ce point. Elle souhaitait également que les parents se déterminent 
sur la question de savoir à quel moment A______ avait été déplacé de la France 
vers la Suisse, dès lors que les indications fournies à ce sujet étaient peu claires. 
s) Par acte du 14 février 2025, le cité a exposé que son refus de retourner dans son 
pays d'origine reposait essentiellement sur les menaces et dangers liés à ses 
dénonciations, dans la présente procédure, d'un réseau de proxénétisme et de trafic 
de drogue à Maurice, étant certain que les signalements qu'il avait effectués 
seraient relayés à Maurice par la requérante. Il a exposé la situation de divers 
lanceurs d'alerte dans ce pays et produit des articles de presse à ce sujet. Il 
convenait également de considérer qu'il n'avait ni logement, ni soutien familial, ni 


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travail à Maurice, ce qui compliquait non seulement son retour, mais 
compromettait également ses chances d'obtenir la garde exclusive de A______ par 
décision de justice mauricienne, tandis que la requérante avait exprimé à plusieurs 
reprises le fait que cela n'était pas un problème pour elle que l'enfant soit placé en 
foyer, dès lors que ni elle, ni sa mère n'étaient en mesure de s'occuper de l'enfant. 
Enfin, il a exposé que l'accord initial de la requérante quant au séjour de longue 
durée en Suisse de A______ était clairement établi à la lecture même de 
l'autorisation de voyage signée par celle-ci. 
t) Par acte du 17 février 2025, la requérante a contesté l'existence d'un quelconque 
danger pour C______ s'il devait revenir à Maurice. 
u) Par acte du 28 février 2025, la requérante a soutenu que les allégations du cité 
quant aux prétendus dangers qu'il encourrait en cas de retour à Maurice n'étaient 
ni crédibles ni documentés. Par ailleurs, elle a affirmé qu'il n'avait jamais été 
question d'un séjour en Suisse, ni même d'un séjour permanent en France de 
l'enfant sans sa mère. L'adresse de la grand-mère figurait sur l'autorisation de 
sortie du territoire uniquement parce que le billet d'avion avait pour destination 
Genève, où celle-ci habitait de surcroît. La requérante contestait enfin avoir 
l'intention de placer son fils en foyer, ou encore de vivre sans lui à J______. 
v) Par déterminations du 10 mars 2025, la curatrice a indiqué s'en rapporter à 
justice sur la question de savoir si les éléments de la procédure permettaient de 
conclure à l'existence d'un consentement indubitable de la requérante au 
déplacement de son fils. Par ailleurs, il existait selon elle un risque avéré que son 
protégé soit confronté à un environnement préjudiciable à son bien-être physique 
et psychique en cas de retour auprès de sa mère à Maurice. Un hébergement 
auprès de B______, dans l'attente d'une décision définitive sur l'attribution de la 
garde, se heurtait manifestement aux intérêts de l'enfant, qui avait pour le surplus 
exprimé son souhait de rester en Suisse. La question se posait de savoir s'il 
pouvait être exigé de C______ qu'il raccompagne lui-même son fils à Maurice. 
Les dangers allégués n'étaient pas concrets, mais son retour l'exposerait, ainsi que 
l'enfant, à une situation précaire. Ce constat devait toutefois être nuancé dans la 
mesure où l'absence de permis de séjour en Suisse plaçait également l'enfant dans 
une situation de vulnérabilité. En cas de retour, il conviendrait de prononcer des 
mesures d'exécution au sens de l'art. 1 al. 1 LF-EEA (recte: 10 al. 1) afin de 
s'assurer que des mesures de protection soient prises à Maurice. 
w) La cause a été gardée à juger par avis de la Cour du 18 mars 2025. 
x) Les parties se sont encore déterminées par actes des 20 mars, 1er avril et 3 avril 
2025, persistant dans leurs conclusions. 
 
 


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B. 
Les faits pertinents suivants résultent pour le surplus du dossier soumis à la Cour 
ainsi que des déclarations faites lors de l'audience tenue par-devant elle. 
 
a) Situation de l'enfant à Maurice avant son départ : 
a.a) Entendue par la Cour, la requérante a exposé que lorsqu'elle vivait encore 
avec le cité, celui-ci s'était montré violent à plusieurs reprises. Après la séparation, 
C______ rendait très rarement visite à son fils. Lorsqu'elle lui demandait de venir 
voir son enfant, il répondait souvent qu'il était très occupé par son travail. Il 
pouvait se passer deux à trois mois sans que le père ne voie son fils, tandis qu'elle-
même se chargeait de tout ce qui le concernait. Lorsqu'elle travaillait, A______ 
était en garderie ou bien c'était sa mère qui s'en occupait, avant qu'il ne commence 
l'école à trois ans. A partir d'avril 2023, elle avait fait plusieurs séjours à J______, 
soit environ trois séjours d'un à deux mois. Bien qu'elle le lui ait proposé, le cité 
n'avait jamais gardé A______ pendant ses absences, si bien que l'enfant restait 
auprès de sa grand-mère maternelle. 
La requérante a réfuté toute accusation de maltraitance envers son fils. Elle a 
également contesté les allégations du cité selon lesquelles elle travaillerait comme 
prostituée et participerait à un réseau de trafic de drogue. Sur ce dernier point, elle 
a exposé n'avoir jamais vendu de drogue, mais avoir uniquement consommé du 
cannabis à titre occasionnel et festif avec des amis. Ce n'était d'ailleurs plus le cas 
aujourd'hui, les photos et vidéos produites par le cité datant du reste de 2022. 
Elle a produit diverses lettres signées par des personnes de son entourage (sa 
mère, sa sœur, une voisine et une cliente) attestant de ses qualités de mère. 
a.b) Egalement entendu par la Cour, le cité a assuré que la requérante avait été 
maltraitante avec A______, ce à partir de 2020. Après avoir notamment découvert 
qu'elle travaillait dans un salon de massage – selon elle, comme réceptionniste – et 
voyait d'autres hommes, il avait pris ses distances vis-à-vis d'elle. La requérante 
s'était alors servie de A______ pour le provoquer. Ainsi, quand A______ voulait 
venir vers elle, elle le repoussait car elle savait que le cité allait réagir. Il avait 
décidé de filmer certaines scènes afin d'avoir des preuves de ce qu'elle faisait subir 
à leur enfant. Après l'avoir envisagé, il avait finalement renoncé à dénoncer la 
requérante aux autorités compétentes, s'étant dit qu'on lui enlèverait A______ et 
que lui-même, qui travaillait beaucoup et n'avait pas de soutien familial à 
Maurice, n'était pas en mesure de l'accueillir. Il avait quitté le domicile familial au 
mois de juin 2020. 
Le cité a par ailleurs déclaré être allé consulter un service de l'Etat ("Child 
Development Unit") pour savoir s'il était possible de confier A______ à la 
journée, pendant que lui-même travaillait, mais on lui avait répondu par la 
négative. Il avait également consulté un avocat qui lui avait indiqué que ses 
chances d'obtenir la garde de A______ étaient très minces dans la mesure où 


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l'enfant était encore très jeune. Après cela, comme la situation était très difficile 
pour lui, il avait interrompu ses visites à A______ tout en continuant de lui parler 
par téléphone et par visio. Le cité a également indiqué avoir toujours financé 
l'entretien de A______ en envoyant de l'argent à B______ tous les mois. 
a.c) La curatrice, qui a rencontré l'enfant à plusieurs reprises en novembre 2024 et 
janvier 2025, a déclaré que celui-ci lui avait indiqué que sa maman lui manquait, 
mais se refermait assez vite lorsqu'on abordait ce sujet. Quand on lui demandait 
comment cela se passait à Maurice, il ne répondait pas grand-chose. Il avait dit à 
la curatrice que sa mère l'avait frappé, puis avait changé de sujet. 
 
b) Départ de l'enfant de Maurice : 
b.a) La requérante a déclaré qu'il n'avait jamais été envisagé que son fils reste en 
Europe sans elle. Il s'agissait tout d'abord de voir s'il était possible d'obtenir des 
papiers et de l'inscrire à l'école en France. Avant son départ, elle avait discuté avec 
le père des diverses possibilités le concernant, rien n'était encore sûr, mais le cité 
lui avait garanti que si elle souhaitait que A______ rentre à Maurice, alors il 
rentrerait à la date de retour prévue sur son billet d'avion. L'attestation de voyage 
qu'elle avait signée devait uniquement permettre à A______ de venir en France 
sans ses parents, mais ne signifiait absolument pas qu'elle autorisait son fils à 
venir s'établir sans elle en Europe. Lorsque, au mois de février 2024, le cité lui 
avait soumis un document pour qu'elle autorise son fils à entrer à l'école en 
France, elle avait refusé de signer ce papier car elle voulait que A______ rentre à 
Maurice, comme elle en avait déjà informé le père. Le projet était que son fils se 
rende en vacances en France, mais elle n'avait jamais donné son accord pour qu'il 
vienne en Suisse ou qu'il soit scolarisé en Suisse ou en France. 
S'agissant de son propre départ pour l'Europe, la requérante a déclaré qu'elle s'était 
rendue compte "[..] qu'en terme de budget pour le billet d'avion, ainsi que pour le 
visa et les papiers ici, c'était compliqué et que ce n'était pas possible de le faire". 
b.b) De son côté, le cité a affirmé que la requérante, active dans un réseau de 
prostitution à partir de 2023, lui avait dit, au mois d'août de cette même année, 
qu'elle n'avait plus le temps pour s'occuper de A______ en raison de ses voyages à 
J______ et que sa famille ne parvenait pas à bien prendre soin de l'enfant. La 
requérante lui avait alors proposé d'envoyer A______ en France, chez la sœur du 
cité, afin qu'il puisse bénéficier d'une meilleure éducation et d'un meilleur 
environnement. Il en avait parlé à sa sœur et à sa mère, qui avaient trouvé que 
c'était une bonne idée et que c'était même assez urgent compte tenu de la situation. 
Il n'avait pas été question que A______ rentre à Maurice si sa mère le demandait, 
mais uniquement s'il ne s'adaptait pas ou s'il souhaitait rentrer. 
b.c) Le cité a produit de nombreux enregistrements de conversations téléphoniques 
avec la requérante, qu'il a retranscrits dans ses écritures (en traduction libre du 


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créole vers le français). Si la requérante a invoqué le fait que ces extraits étaient 
souvent sortis de leur contexte, elle n'en a toutefois pas contesté le contenu. 
Les plus pertinents, au regard des questions litigieuses, sont reproduits ci-après. 
- 
Pièce 11, conversation du 20 novembre 2023 entre la requérante et le cité: 
B______: "[…] Si tout se passe bien en février, si tout est correct, je 
viendrai lui rendre une visite, ce qui veut dire qu'il est en train de 
prolonger son séjour lui, ce qui veut dire qu'il reste pour tout le temps, 
moi je suis venue pour une visite moi, juste pour voir si tout est correct, 
j'étais là, j'ai trouvé, j'ai vu et c'est tout c'est comme si tout se passe 
comme sur des roulettes même et en même temps ce sera des vacances 
pour moi, en même temps il aura l'occasion de me revoir tu me 
comprends, c'est juste pour moi, pour lui, pour nous et de toutes les façons 
toutes les années je vais devoir aller le voir, juste que là je vais aller un 
peu plus rapidement parce que c'est son commencement, je veux le faire 
savoir, je vais parler au téléphone pour le rassurer que maman va venir te 
voir, maman vient te regarder, mais maman va repartir, toi ce que tu es en 
train de commencer là-bas ça va rester! Comme ça même moi je veux juste 
être un petit peu dans ton quotidien. C'est tout je ne veux pas venir trop me 
mélanger avec lui. […] Juste pour qu'il sache qu'on ne l'a pas abandonné 
et qu'il sait qu'on est tous là, même on va venir le voir et faire à ce qu'il 
aille à son école tu comprends c'est juste ça". 
- 
Pièce 13, conversation du 20 novembre 2023 entre la requérante et le cité: 
B______: "ça c'est du côté pour moi ça c'est du côté de ma famille, 
maintenant ca va être du côté de ta famille, écoute bien tu me dis tu es en 
train de me dire et comprends bien la situation, arrête de mélanger tout, 
tout le temps A______ a été avec moi. Est-ce que tu es train de 
comprendre les étapes que A______ va passer là-bas? A______ va faire 
étape adolescente là-bas! Ce que je te dis, essaie de comprendre pour 
l'assumer, A______ va passer une autre étape là-bas. Est-ce que A______ 
va faire, est-ce que les délires que A______ va faire, quand ils vont venir 
te dire et ils ne vont peut-être pas venir me dire…." 
- 
Pièce 16, conversation du 20 novembre 2023 entre la requérante et le cité: 
B______: […] "Ecoute, écoute, écoute, écoute, écoute, et là si on a pas, je 
ne sais pas après 3 mois s'il ne va pas bien là-bas, on le retourne ici, mais 
comme je te redis une dernière fois nous aussi on fait une dépense pour 
l'envoyer là-bas, mais pour l'envoyer ici j'ai pas trop envie qu'il fréquente 
l'école gouvernement, on fera le nécessaire depuis peut-être un mois ou 
deux mois à l'avance on verra qu'il va toujours pas bien, qu'il va pas bien 


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là-bas et qu'il est sur le point de rentrer parce qu'il n'arrive pas à 
s'adapter on fera le nécessaire, on va économiser et on l'enverra dans une 
école privée". 
- 
Pièce 17, conversation du 20 novembre 2023 entre la requérante et le cité: 
B______ "J'avais l'occasion de partir là-bas, c'est pour ça que je vais le 
donner à A______. Je peux regagner mon argent pour mon billet avant toi 
et je vais partir. Pas toi qui ira avant moi. J'ai fait mes démarches et fait le 
nécessaire comme ça quand je suis en train de sortir, toi tu peux venir. Je 
fais le nécessaire, comme ça, on n'a pas besoin d'être là-bas ensemble en 
même temps. Maintenant, comment je pars maintenant, si toi tu sais que tu 
prends ton billet admettons le 30 avril, fais un petit effort toi aussi. Tu 
restes encore une semaine après, s'il le faut. Dès que A______ part, même 
2 semaines après lui, je peux partir moi, ce n'est pas un problème ça, mais 
juste confirme cela pour moi". 
c) Demande de la mère en vue du retour de l'enfant à Maurice et lieu de vie de 
celle-ci : 
c.a) Le cité a déclaré qu'à son arrivée, A______ avait tout d'abord été accueilli 
chez sa sœur en France. C'était lorsqu'il avait soumis à la requérante le document 
qu'elle devait signer pour que A______ intègre l'école en France, soit en février 
2024, qu'elle lui avait annoncé que l'enfant devait rentrer à Maurice, ce qui lui 
avait paru, après réflexion, inconcevable. A______ avait ensuite été accueilli chez 
la mère du cité, à Genève, fin mars 2024, moment où lui-même avait quitté 
Maurice et était arrivé à Genève. 
Le cité a admis qu'il n'avait pas sollicité l'autorisation de la requérante pour que 
A______ vienne à Genève depuis la France et y commence l'école. Elle avait 
toutefois été tenue informée de l'inscription de A______ à l'école en Suisse dès le 
15 avril 2024, soit le jour-même de celle-ci. Initialement, selon les discussions 
avec la requérante, ni elle ni lui ne devaient rester en Europe avec A______, mais 
uniquement lui rendre visite chacun son tour. Lui-même était resté en Suisse 
lorsqu'il avait appris que la requérante avait déposé une plainte contre sa mère à 
Maurice pour enlèvement d'enfant. Il avait voulu montrer qu'il était aux côtés de 
son fils. 
c.b) A l'appui de ses explications, le cité a produit les enregistrements pertinents 
suivants: 
- 
Pièce 18, conversation du 26 février 2024 entre la requérante et le cité: 
C______: "Tu es en train de chambouler sa vie, pourquoi tu refuses de 
voir ça?" 


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B______: "Arrête de crier. J'ai entendu! J'ai bien écouté et je vais 
réfléchir et après je reviendrai vers toi mais si toutefois je décide que 
l'enfant doit venir avec moi et rentrer à sa date retour, ben l'enfant va 
rentrer à sa date de retour. Si toutefois, mais pas encore décidé…" 
Pièce 20, conversation du 26 février 2024 entre la requérante et le cité: 
C______: "J'ai juste envie que tu comprennes et que c'est clair dans ta 
tête, c'est quoi l'enjeu pour l'enfant, dans quelle situation il a été, d'où on 
l'a retiré. J'ai envie que tu sois consciente de quelle situation on l'a sorti et 
qu'est-ce qu'on souhaitait pour lui et la raison pour laquelle on l'a envoyé 
en Europe, pour quelle raison on avait pris cette décision-là. J'ai pas 
envie que 4 mois après, tu aies déjà oublié pourquoi on avait pris cette 
décision et c'était quoi le but! Que déjà tu as envie qu'il retourne. Moi 
c'est ça l'enjeu. Tu m'avais bien expliqué cela. Jamais ça ne m'a traversé 
l'esprit d'envoyer A______ en France. Jamais, jamais, c'est toi qui a 
trouvé la nécessité d'envoyer cet enfant en France". 
B______: "Je voulais parce que j'étais contente. Parce que maintenant j'ai 
réussi à me stabiliser à l'étranger, j'ai envie que A______ soit avec moi". 
- 
Pièce 21, conversation du 28 février 2024 entre la requérante et le cité: 
B______: "Ecoute-moi ce que j'ai décidé. J'attends que je reçois mes 
papiers comme quoi c'est confirmé et que c'est très clair que je vais 
habiter là que je peux montrer autorités mauriciennes que maintenant je 
vais habiter à J______. Le billet de A______, je vais changer la date à mi-
juillet quand il y aura les vacances d'école là-bas, donc je vais bouger son 
ticket. Je vais appeler. Je vais changer son ticket. Je vais faire un papier 
pour dire que voilà pourquoi je l'ai pas envoyé à Maurice, parce que moi-
même je n'étais pas à Maurice, c'est pour cela que je ne l'ai pas envoyé à 
Maurice. Je vais bouger mon billet aussi je vais l'envoyer en juillet et 
comme ça, pendant ce temps, mes papiers auront le temps d'être prêts. 
Mes papiers aussi vont prendre un petit peu de temps, le temps qu'il va 
aller à rentrer à Maurice, mes papiers n'allaient pas être prêts, donc 
pendant ce temps quand mes papiers seront en train d'être préparés ici, 
A______ sera toujours là-bas. Et voilà ce temps-là après, je reviendrai à 
Maurice et après je ferai les démarches pour qu'il vienne à Maurice. 
Après tu m'as dit que quand il sera à Maurice, tu ne vas rien signer. Ce 
n'est pas un problème ça, ce n'est pas un problème. Moi je vais venir le 
prendre". 
C______: "Tu peux dire que tu vas venir le prendre toi, mais il y a les 
autorités. Tu n'auras pas le droit de prendre mon enfant sans mon 
consentement". 


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B______: "Attends, attends, c'est ce que je te dis, ce n'est pas un problème 
ça. Il va rester à Maurice et je vais montrer aux autorités mauriciennes 
mes papiers que j'habite à J______. Ma maman, elle est vieille, elle ne 
pourra pas prendre la responsabilité de notre fils." 
C______: "Ben moi, je pourrai. Je suis encore en vie". 
B______: "Ok, on verra comment on va faire et moi je vais dire que voilà 
je serai à J______ et que je vais faire le nécessaire pour venir le voir 
chaque 3 mois. Le papa le prend en charge alors que moi aussi j'ai 
accepté de prendre mon enfant. Je dirai aux autorités s'il faut le mettre 
dans un centre (foyer/orphelinat), je dirai que ce n'est pas un problème. Je 
dirai aux autorités que voilà, moi j'accepterai de prendre mon enfant mais 
son papa ne pourra le prendre et moi il y a mon papa et ma maman qui ne 
pourront pas le garder." 
C______: "Son papa pourra prendre soin de lui. Je t'ai dit là, je peux le 
garder!" 
B______: "C'est ça, tu iras le visiter!" 
C______: "Où ça le visiter?" 
B______:" Tu vas aller le visiter régulièrement". 
C______: "Où ça je vais le visiter?" Il viendra vivre avec moi, ne parle 
pas de visite, de quelle visite tu parles?" 
B______: "Bah si tu veux le garder, ben là, tu vas le garder!" 
C______: "Bah, c'est ça". 
- 
Pièce 25, conversation du 10 mars 2024 entre la requérante et le cité: 
B______: "Je te dis que oui je suis d'accord que A______ parte en 
France, mais moi j'avais pour projet de venir en France. Moi aussi OK? 
J'essaie de te rerépéter ça dans des meilleures conditions. Je ne sais plus 
comment de répéter ça, je suis fatiguée de répéter ça. […] 
- 
Annexe 11 produite à l'appui des déterminations du 14 février 2025 du 
cité, messages vocaux de B______ adressés à C______ le 9 mars 2024 à 
15h33: 
00:05-00:27: "Jamais je n'ai dit que je vais mettre A______ dans un foyer, 
l'autre fois dans l'un des message vocal (sic) que tu m'as envoyé va 
réécouter bien, tout le monde est train de me dire foyer, foyer, tu m'as dit 


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que, s'il le faut c'est ma mère qui va garder A______ quand il rentre à 
Maurice je t'ai dit ça parce que ma mère ne pourra pas prendre soin de 
A______ et moi je ne pourrai pas le faire…" 
00:40-01:00: "Vu que je ne serais pas à Maurice, le mettre dans un foyer 
toujours et je ferais le va et vient à Maurice je vais faire comme ça mais 
ma maman ne pas s'occuper de lui c'est ça que je t'ai dit au contraire si tu 
vas le garder c'est bien mieux pour moi—même s'il faut le mettre dans un 
foyer je serais très contente point barre, je fais juste les démarches que 
A______ retourne c'est tout". 
02:26-02:56: "On avait pris la décision pour qu'il parte là-bas et là j'ai 
décidé pour qu'il rentre et procédure qu'ils sont en train de me dire 
procédure scolaire ou quoi ce soit j'ai dit à ta mère de faire ce qu'il faut 
faire, moi de toute les façons là ce matin très tôt c'est la station de police 
qui va venir te voir, j'ai déjà eu la confirmation que tu ne vas pas mettre 
mon enfant dans l'avion, moi je m'en fous de tout cela, du coup 
franchement te dire fait le partir à l'école là-bas, fais ce que vous avez à 
faire avec lui, moi comme je vous ai dit je suis sa maman." (sic) 
c.c) Lors de l'audience du 30 janvier 2025, la requérante a déclaré qu'elle habitait 
toujours à Maurice mais que comme son fils n'était pas là, elle profitait de passer 
du temps à J______ avec son compagnon. Si son fils revenait à Maurice, elle y 
habiterait avec lui comme avant, attendrait qu'il retrouve une certaine stabilité et, 
par la suite, effectuerait sans doute des allers-retours à J______ pour voir son 
compagnon. 
Interpellée par le juge délégué sur le contenu de la pièce 21 du chargé du cité, la 
requérante a expliqué qu'il était à ce moment-là très difficile de discuter avec le 
cité, qui s'opposait à tout ce qu'elle disait et répondait toujours qu'elle était à 
J______. Elle avait donc voulu lui dire que dans tous les cas l'enfant devait 
revenir à Maurice et que les autorités décideraient de ce qui devrait être fait, mais 
elle n'avait jamais envisagé de placer son enfant dans un foyer ou un orphelinat. 
c.d) A teneur d'un échange de messages entre les parties du 1er avril 2024 produit 
par B______, cette dernière a relevé que A______ serait dans l'illégalité en France 
à l'issue d'un séjour de trois mois. 
c.e) Il ressort d'une conversation par visio entre la requérante et son fils, 
intervenue le 4 août 2024 (pièce 45 du chargé du cité), ce qui suit: 
B______: "[…] Je n'habite pas à Maurice mon chéri. Maman n'habite 
pas à Maurice elle, OK, comme je t'ai dit là, tu voulais avoir ta maison, 
ta chambre pour toi, ton petit ordinateur, partir à l'école. Maman va te 
quitter, maman va venir te chercher. Ils m'ont fait des gâteaux, on va être 


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avec toi c'est ça que je t'ai dit. Moi, maintenant, maman habite ici pareil 
comme toi en France, mais là-bas tu es un peu loin le temps que je viens 
te prendre. 
[…] 
Tu sais où ça maman est, ton père t'a dit où ça maman est?" 
A______: "Oui tu es à J______. Moi je suis plus loin de toi." 
B______: "Voilà tout ce que tu vois en France, ça aussi il y a à J______ 
chéri, tout ce qu'il y a là-bas, jardin, balader en vélo, avec trottinette 
électrique, trottinette normale, pareil, pareil…" 
c.f) B______ a produit une attestation sur l'honneur du 27 janvier 2025 à teneur de 
laquelle elle était toujours domiciliée à Maurice, des relevés bancaires pour la 
période du 1er juin au 19 septembre 2024, respectivement du 1er juillet au 
19 septembre 2024, qui lui ont été adressés à son domicile de Maurice, ainsi que 
deux billets d'avion aller-retour entre Maurice et J______ datant d'avril et juin 
2024. 
Elle a également fait valoir, pièce à l'appui, qu'une démarche qu'elle avait initiée à 
Maurice en 2020 afin d'accéder à la propriété d'un logement avec l'aide de l'Etat 
était toujours en cours. 
d) Situation de l'enfant en Suisse : 
d.a) Le cité a déclaré qu'il travaillait actuellement pour une famille à Genève pour 
un salaire de 1'200 fr. par mois (dog-sitting et petits travaux) ce qui était suffisant 
pour l'entretien de A______ car il dépensait peu et avait également le soutien de 
sa mère, chez qui il vivait avec son fils. Il avait fait une demande de titre de séjour 
pour A______ auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations, 
fondée sur une situation de détresse (mauvais traitements et addictions de la 
mère). Pour lui, il était essentiel que son fils puisse rester en Suisse car il y était 
bien mieux qu'à Maurice. Il adorait l'école ici, ce qui n'était pas le cas avant. 
Enfin, il a indiqué que si le retour de A______ à Maurice était ordonné, il 
entreprendrait des démarches auprès des autorités mauriciennes pour obtenir sa 
garde. Il a toutefois déclaré que A______ et lui-même courraient des dangers en 
cas de retour à Maurice. 
d.b) La curatrice a décrit A______ comme un enfant très joyeux et souriant. Il 
était content d'être ici et adorait l'école. Il parlait vraiment bien le français. Il 
faisait beaucoup d'activités avec son papa, en particulier du sport. L'enfant 
exprimait son souhait de rester ici, mais sans élaborer. Il avait une très bonne 


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relation avec son papa et avait également été très content de revoir sa maman, la 
veille de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1. Selon l'art. 7 de la Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfant et les 
conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA, 
RS 211.222.32), le Tribunal supérieur du canton où l'enfant résidait au moment du 
dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes portant sur le 
retour d'enfant. 
A Genève, le Tribunal supérieur du canton est la Cour de justice (art. 120 al. 1 LOJ). 
Dans la mesure où l'enfant résidait, au moment du dépôt de la requête, et réside 
encore sur le territoire genevois, la requête déposée par-devant la Cour est recevable. 
Le Tribunal compétent statue selon une procédure sommaire (art. 8 al. 2 LF‑EEA). 
2. 
A titre préalable, la requérante conclut à l'irrecevabilité des pièces 1 à 9, 11 à 29, 
45 à 50, 61 à 70, 72 et 73 produites par le cité. Elle expose que les pièces 46, 48 et 
49 portent atteinte à son intimité et n'étaient aucunement nécessaires à l'instruction 
de l'affaire et à la préservation de l'intérêt supérieur du mineur. De surcroît, le cité 
se les était procurées de manière illicite, en piratant son compte Google Drive. 
S'agissant des enregistrements audio et vidéo produits (pièces 1 à 9, 11 à 29, 45, 
62 à 70 et 73), force était de constater que la requérante n'avait jamais consenti à 
être filmée ou enregistrée par son ancien compagnon. Ces pièces étaient ainsi 
illicites. 
 
2.1.1 Selon l'art. 152 al. 2 CPC, le juge ne prend en considération les moyens de 
preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est 
prépondérant. 
La preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle 
doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause. La preuve obtenue 
illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en 
particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par 
l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_294/2013 du 11 décembre 2013 consid. 3.1). 
Sous la note marginale "enregistrement non autorisé de conversations", l'art. 179ter 
al. 1 CP prévoit que celui qui, sans le consentement des autres interlocuteurs, aura 
enregistré sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il 
prenait part, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus 
ou d'une peine pécuniaire. 


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A teneur de l'art. 179quater CP, quiconque, sans le consentement de la personne 
intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur 
d’images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne 
pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-
ci, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire. 
Sous la note marginale "Soustraction de données personnelles", l'art. 179novies 
CP prévoit que celui qui soustrait des données personnelles sensibles qui ne sont 
pas accessibles à tout un chacun est, sur plainte, puni d’une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Enfin, à teneur de l'art. 197a CP, quiconque transmet à un tiers un contenu non 
public à caractère sexuel, notamment des écrits, enregistrements sonores ou 
visuels, images, objets ou représentations, sans le consentement de la personne qui 
y est identifiable, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté d’un an au 
plus ou d’une peine pécuniaire. 
Un enregistrement effectué à l'insu de la personne enregistrée est constitutif 
d'une preuve illicite (SCHWEIZER in Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2ème éd., 2019, n. 14 ad art. 152 CPC). 
Suivant la maxime qui s'applique à la procédure, la pondération des intérêts en 
présence change. Ainsi, si la maxime inquisitoire illimitée (p. ex. art. 280 al. 3, 
296 al. 1 CPC) s'applique, l'intérêt à la manifestation de la vérité aura tendance à 
prendre le pas sur la protection du bien lésé (ATF 140 III 6 consid. 3.2; 139 II 7 
consid. 6.4.1). Au contraire, lorsque la maxime inquisitoire sociale (p. ex. art. 247 
al. 2 CPC) ou la maxime des débats s'applique, la protection du bien lésé aura plus 
de poids (CHABLOZ/COPT, Petit Commentaire du Code de procédure civile, 2021, 
n. 16 ad art. 152 CPC et les références). La maxime inquisitoire sociale et la 
maxime inquisitoire illimitée n'ont cependant pas pour but de favoriser la 
recherche de la vérité, mais de protéger la partie la plus faible. C'est l'objectif 
poursuivi par le législateur en protégeant cette partie, et non la maxime applicable 
en tant que telle, qui peut avoir pour conséquence que l'on accorde plus de poids à 
la recherche de la vérité que dans d'autres cas. La protection du bien de l'enfant 
constitue par exemple un tel objectif (BAUMGARTNER, KuKo ZPO, 4ème éd., 
2021, n. 23 ad art. 152 CPC). Il faut également tenir compte du fait que le titulaire 
du bien juridique lésé est soumis ou non à une obligation de coopérer 
(BAUMGARTNER, op. cit., n. 25 ad art. 152 CPC). 
Lorsque le bien-être d'un enfant est en cause, la doctrine considère qu'il se justifie 
de faire usage d'enregistrements de conversations privées prises en violation des 
art. 179bis et 179ter CP (SCHWEIZER, in CR CPC, 2019, n. 22 ad art. 152 CPC; 
HOHL, Procédure civile, tome I, 2016, p. 336 n. 2024). 


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Celui qui se prévaut de l'illicéité de l'obtention du moyen de preuve a la charge de 
la preuve. Autrement dit, il n'appartient pas à l'autre partie de démontrer la licéité 
de l'obtention du moyen de preuve. Le Tribunal fédéral a laissé indécise la 
question de savoir si un rapport confidentiel avait été produit illicitement ou non 
dans un contexte de déplacement illicite d'enfant, soumis à la maxime inquisitoire 
illimitée, parce que l'urgence et l'intérêt à l'établissement de la vérité reléguaient 
au second plan l'absence d'autorisation à la divulgation des faits relatés dans ledit 
rapport (arrêt du Tribunal fédéral 5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 4.4). 
2.1.2 En ce qui concerne tout d'abord les enregistrements audio et vidéo produits 
par le cité, ayant pour contenu des conversations entre les parties au sujet du 
mineur, ceux-ci sont susceptibles de tomber sous le coup des art. 179ter et 
179quater CP dans la mesure où il n'est pas contesté que la requérante n'a pas 
consenti à ces enregistrements. Il s'agit donc de preuves illicites au sens de 
l'art. 152 CPC. Cependant, ces moyens de preuve ont été produits dans une 
procédure d'enlèvement international d'enfant, soumise à la maxime inquisitoire 
illimitée, dont le but est de protéger le bien-être de l'enfant qui a fait l'objet du 
déplacement allégué comme étant illicite. Ces enregistrements sont pertinents 
pour la procédure dans la mesure où ils renseignent en particulier sur la volonté 
des parties relativement au départ de l'enfant de Maurice, ainsi que sur ses 
conditions de vie en cas de retour. 
Aussi, conformément à la jurisprudence et à la doctrine citée supra, il convient de 
retenir qu'il existe en l'espèce un intérêt manifestement prépondérant à la 
découverte de la vérité justifiant de prendre en considération les enregistrements 
produits. 
2.1.3 Pour ce qui a trait aux autres pièces dont la recevabilité est contestée 
(contenu pornographique, photographies et vidéos montrant la requérante en train 
de manipuler et de conditionner de la marijuana, vidéo d'un homme en train de 
fumer un bang en présence de A______, capture d'écran de recherches de sites 
pour adultes sur le navigateur internet d'un téléphone), la requérante prétend que 
ces pièces proviennent du piratage de son cloud. Le cité le conteste et explique 
que ces pièces sont issues du téléphone que la requérante avait donné à son fils 
avant son départ pour l'Europe. La version d'une partie s'oppose ainsi à celle de 
l'autre s'agissant de l'origine des pièces produites. Quoi qu'il en soit, la question de 
savoir s'il s'agit de moyens de preuve illicites peut demeurer ouverte. Ici 
également, conformément à la jurisprudence précitée, l'urgence et l'intérêt à 
l'établissement de la vérité, notamment en lien avec les conditions de vie de 
l'enfant à Maurice, relèguent au second plan l'absence d'autorisation à la 
divulgation du contenu produit. 
2.1.4 Partant, les pièces contestées seront admises à la procédure et la conclusion 
préalable de la requérante rejetée. 


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3. 3.1.1 La République de Maurice et la Suisse ont toutes deux ratifié la Convention 
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant (CLaH80; 
RS 0.211.230.02). A teneur de l'art. 4 de cette convention, celle-ci s'applique à 
tout enfant qui avait sa résidence habituelle dans un Etat contractant 
immédiatement avant l'atteinte au droit de garde ou de visite. 
L'ordonnance du retour de l'enfant suppose que le déplacement ou le non-retour 
soit illicite. Selon l'art. 3 al. 1 let. a CLaH80, tel est le cas lorsque celui-ci a lieu 
en violation d'un droit de garde attribué à une personne, seule ou conjointement, 
par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle 
immédiatement avant son déplacement. L'alinéa 2 de cette norme précise que le 
droit de garde peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une 
décision judiciaire ou administrative ou d'un accord en vigueur selon le droit de 
cet Etat. Pour déterminer le ou les parents titulaires du droit de garde, qui 
comprend en particulier celui de décider du lieu de résidence de l'enfant 
(art. 5 let. a CLaH80), il y a lieu de se référer à l'ordre juridique de l'Etat de la 
résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant le déplacement. Ce moment 
est également déterminant pour juger de l'illicéité du déplacement (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_884/2013 consid. 4.2.1 et la référence citée). 
La procédure prévue par la CLaH80 a uniquement pour objet d'examiner les 
conditions auxquelles est subordonné le retour selon cette convention de façon à 
permettre une décision future sur l'attribution de la garde par le juge du fond (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_884/2013 précité ibid.) 
En principe, lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l'autorité saisie 
ordonne son retour immédiat (art. 1 let. a, 3 et 12 CLaH80) à moins qu'une 
exception prévue à l'art. 13 CLaH80 ne soit réalisée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_930/2014 consid. 6.1). 
3.1.2 Sous titre neuvième, intitulé "De l'autorité parentale" du Code civil 
mauricien, l'art. 371-2 prévoit que "[l']autorité appartient aux père et mère pour 
protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité. Ils ont à son égard droit 
et devoir de garde, de surveillance et d'éducation." 
En vertu de l'art. 371-3 § 1 du même Code, "[s]ous réserve de dispositions spéciales 
contraires aux règles établies par le présent article, l'enfant ne peut sans permission 
des père et mère quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans 
les cas de nécessité que déterminera la loi. Toutefois le Juge en Chambre peut 
autoriser l'enfant à quitter la maison familiale, à la requête de l'un des deux 
parents, lorsque le refus abusif de l'autre n'est pas justifié par l'intérêt de l'enfant." 
3.2 En l’espèce, il est acquis que la résidence habituelle du mineur, avant son 
déplacement à Genève, se trouvait en République de Maurice, pays dont il a la 
nationalité, où il est né et dans lequel il a vécu jusqu’en janvier 2024. Le mineur 


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C/27155/2024 
n'a, en particulier, pas pu se constituer une nouvelle résidence habituelle en France 
en séjournant chez sa tante à I______ pendant deux mois, sans y être scolarisé, 
avant d'être confié à sa grand-mère à Genève, ce que personne ne prétend 
réellement. 
Il est également établi et non contesté que les deux parents détiennent l’autorité 
parentale sur leur fils et que depuis leur séparation, la requérante exerçait une 
garde de fait, tandis que le cité bénéficiait d'un droit de visite déterminé d'entente 
entre les parties. 
Il ressort des dispositions légales de la République de Maurice susvisées que 
l'autorité parentale, qui comprend le droit de décider du lieu de résidence de 
l'enfant, est exercée en commun par les deux parents. 
 
Il s'ensuit que la requérante disposait du droit de déterminer le lieu de la résidence 
habituelle de l'enfant. La question de savoir si elle a consenti à la modification de 
ce lieu de résidence sera examinée ci-après. 
La requérante, ce qui n’est pas contesté, s’est opposée dans les délais utiles au 
déplacement du 12 janvier 2024, puisqu’elle a, en mars 2024, saisi les autorités 
compétentes de son pays puis, dans un délai d'un an depuis le déplacement du 
mineur, respectivement son non-retour, saisi la Cour de céans d’une requête en 
retour du mineur. 
4. 
Le cité soutient que le déplacement de l'enfant n'est pas illicite car la requérante y 
avait consenti. 
4.1.1 La première exception au retour, prévue à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, 
stipule que l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour 
de l'enfant lorsque le parent ravisseur qui s'oppose à ce retour établit que l'autre 
parent, qui avait le soin de l'enfant, avait consenti ou a acquiescé postérieurement 
à ce déplacement ou à ce non-retour. 
L'établissement, par le parent ravisseur, du consentement de l'autre parent au sens 
de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, permet de retenir le défaut d'illicéité du 
déplacement de l'enfant selon l'art. 3 al. 1 let. a CLaH80, de sorte qu'il faut 
admettre que ces deux dispositions "se superposent" (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_766/2024 du 3 décembre 2024 consid. 4). 
La CLaH80 ne prévoit pas de présomption relative à l'accord au déplacement de 
l'enfant, mais exige la preuve de ce consentement, laquelle doit répondre à des 
exigences particulièrement élevées (arrêts du Tribunal fédéral 5A_766/2024 
précité consid. 5.1; 5A_841/2023 du 4 décembre 2023 consid. 4.1.2; 
5A_467/2021 du 30 août 2021 consid. 2.2; 5A_709/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 5.3.1 et les nombreuses références citées); des déclarations conditionnelles 


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ne suffisent pas (arrêt 5A_709/2016 précité ibid. et les références citées). Le 
consentement, voire l'acquiescement du parent qui avait la garde dans le pays 
d'origine, doit ainsi être exprimé clairement (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_766/2024 précité ibid.; 5A_467/2021 précité ibid.); il doit avoir été exprimé 
en connaissance de cause, comprenant les enjeux d'un déplacement de l'enfant au-
delà les frontières vers un pays déterminé (BUCHER, CR LDIP/CL, 2ème éd., 2025, 
n° 295 ad art. 85 LDIP). Le consentement peut être exprès ou donné par actes 
concluants, étant singulièrement admis qu'il puisse résulter d'un ensemble 
d'actions, de messages WhatsApp et d'un comportement général (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_766/2024 précité ibid.; 5A_678/2022 du 23 septembre 2022 
consid. 2.1). En cas de doute, l'existence du consentement doit néanmoins être 
écartée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2023 précité ibid. et les références 
doctrinales). 
L’accord doit viser spécifiquement le transfert durable de l’enfant; de simples 
démarches pour obtenir un permis de séjour ne sont pas suffisantes (BUCHER, 
op.cit., n° 295 ad art. 85 LDIP et les références citées). Si l’accord a été donné 
pour une durée limitée, il n’y a plus de consentement au terme du délai (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_504/2013 du 5 août 2013 consid. 3.1). Une autorisation de 
voyage international, de surcroît limitée dans le temps, ne peut être interprétée 
comme l’acceptation d’un transfert de la garde, même si le parent gardien laisse 
écouler un certain temps avant de réagir (arrêt du Tribunal fédéral 5A_709/2016 
précité consid. 5.3.2). 
Un consentement donné au moment du départ ne peut pas être retiré 
ultérieurement si les choses évoluent par la suite différemment de ce que l'auteur 
du consentement avait initialement souhaité ou imaginé (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_467/2021 précité consid. 2.5; 5A_822/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.3). 
4.1.2 Dans le contexte de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, le fardeau de la preuve 
incombe à la personne qui s'oppose au retour de l'enfant (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_766/2024 précité ibid.; 5A_841/2023 précité ibid.; 5A_1003/2015 du 
14 janvier 2016 consid. 5.1.1 et les références citées); il appartient ainsi au parent 
ravisseur de rendre objectivement vraisemblable ("objektiv glaubhaft zu machen"), 
en présentant des éléments précis, le motif de refus qu'il invoque. Savoir si ces 
éléments sont rendus objectivement vraisemblables est une question de fait; en 
revanche, déterminer, sur la base de ceux-ci, s'il existe un motif de refus est une 
question de droit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_766/2024 précité ibid.; 
5A_841/2023 précité ibid.; 5A_1003/2015 précité ibid. avec les nombreuses 
références). 
4.2.1 En l'espèce, la requérante a exposé, dans sa demande en vue du retour de 
l'enfant du 22 novembre 2024, que A______ devait passer des vacances auprès de 
sa grand-mère paternelle à Genève, soit du 12 janvier au 11 mars 2024, et qu'il 


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n'était pas rentré à la date prévue. Après avoir reçu l'écriture de réponse du cité et 
les pièces produites à son appui, la requérante a modifié son récit, exposant qu'il 
avait été convenu avec le père que l'enfant se rende en France durant trois mois et 
que son séjour deviendrait permanent si elle-même s'installait également dans ce 
pays. Selon elle, il avait toujours été clair entre les parties que si la requérante ne 
parvenait pas à rejoindre son fils, celui-ci rentrerait à Maurice à la date prévue sur 
son billet d'avion. C'est également la version qu'elle a livrée lors de l'audience par-
devant la Cour. En d'autres termes, à la suivre, son consentement au déplacement 
de la résidence habituelle de l'enfant était soumis à la condition qu'elle-même 
vienne vivre aux côtés de son fils, condition qui ne s'était en définitive pas réalisée. 
Le cité a contesté que le consentement de la requérante au déplacement de la 
résidence habituelle de l'enfant ait été conditionné à son propre établissement en 
Europe. Selon lui, il n'en avait jamais été question. Lors de son audition, le cité a 
précisé que les parties s'étaient seulement mises d'accord sur le fait que si 
A______ ne s'adaptait pas ou ne souhaitait pas rester, il pourrait rentrer à Maurice. 
Ce n'était que plus tard, soit fin février/mars 2024, que la requérante avait réclamé 
le retour de son fils et prétexté avoir eu l'intention de venir vivre en France avec 
lui, sans que ce projet ne se concrétise. 
Les enregistrements de conversations que le cité a versés à la procédure appuient 
sa version. En effet, il ressort en particulier d'une discussion entre les parties de 
novembre 2023 que la requérante prévoit de venir en février "rendre une visite", 
précisant que A______, de son côté," reste pour tout le temps". Elle s'est 
également exprimée en ces termes:" toutes les années je vais devoir aller le voir, 
juste que là je vais aller un peu plus rapidement parce que c'est son 
commencement, je veux le faire savoir, je vais parler au téléphone pour le 
rassurer que maman va venir te voir, maman vient te regarder, mais maman va 
repartir, toi ce que tu es en train de commencer là-bas ça va rester! " 
Toujours en novembre 2023, elle indiquait: "Comme ça même moi je veux juste 
être un petit peu dans ton quotidien (sic). C'est tout je ne veux pas venir trop me 
mélanger avec lui. […] Juste pour qu'il sache qu'on ne l'a pas abandonné et qu'il 
sait qu'on est tous là, même on va venir le voir et faire à ce qu'il aille à son école 
tu comprends c'est juste ça". 
Enfin, dans une conversation du 26 février 2024, la requérante déclare vouloir 
encore réfléchir sur la question de savoir si elle entend réclamer le retour de son 
fils ou non (cf. supra, En Fait, c.b)). 
La requérante soutient que ces extraits de conversations sont sortis de leur 
contexte, sans toutefois expliquer le sens qu'il conviendrait alors de leur donner. 
Au demeurant, ils sont univoques et ne laissent pas de place au doute quant au fait 
que A______ devait être confié de manière permanente à sa famille paternelle et 
que sa mère prévoyait de lui rendre des visites ponctuelles. Par ailleurs, il est 


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plausible, comme l'explique le cité, qu'il ait fait l'acquisition d'un billet d'avion au 
nom de son fils comportant un aller-retour, et non un aller-simple, dans le but de 
lui éviter toute difficulté au moment d'entrer dans l'espace Schengen sans être 
muni d'un titre de séjour. Du reste, toujours dans une conversation préalable au 
départ de l'enfant, la requérante proposait que le cité prenne un billet d'avion pour 
rendre visite à A______ "admettons le 30 avril" (cf. supra, En Fait, b.c)). Enfin, 
elle a affirmé dans ses écritures du 27 janvier 2025 (p. 6 et 7) que l'enfant devait 
commencer par un séjour de trois mois, ce qui ne correspond pas aux dates des 
billets d'avion (aller le 12 janvier 2024, retour le 11 mars 2024). Partant, la date de 
retour du billet d'avion au 11 mars 2024 apparait dénuée de toute signification. 
S'il est vrai que la requérante évoque, dans des conversations datant de mars 2024, 
un projet de venir vivre en France qu'elle aurait abandonné, ou encore, en avril 
2024, son refus que A______ vive en France dans l'illégalité, ces propos, en 
contradiction manifeste avec ceux tenus en novembre 2023 et postérieurs au 
départ de l'enfant, semblent essentiellement servir à justifier son revirement et son 
souhait d'obtenir le retour de l'enfant. En outre, lorsqu'elle a été interrogée sur les 
démarches qu'elle aurait entreprises afin de rejoindre son fils en Europe, la 
requérante s'est bornée à indiquer qu'elle avait regardé le prix du billet d'avion 
ainsi que "pour le visa et les papiers", et constaté que cela n'était pas possible. S'il 
avait réellement été prévu qu'elle vienne vivre (légalement) en Europe et que le 
projet avait été concret au point de faire partir l'enfant avant elle, on pouvait 
s'attendre à ce que des démarches plus concrètes et plus avancées aient été 
entreprises par la requérante. On ne comprend pas non plus pourquoi, dans la 
version qu'elle présente désormais, l'enfant et sa mère ne seraient pas simplement 
partis ensemble. 
Il ressort enfin des déclarations des parties que, depuis 2023, la requérante passait 
beaucoup de temps à J______, soit des séjours d'un à deux mois, pendant que 
A______ était gardé par sa grand-mère à Maurice. En mai 2024, elle s'est pacsée à 
J______ avec un homme qui y vit. Elle partage sa vie avec lui dans ce pays depuis 
le départ de A______, ce qui constitue un élément supplémentaire contredisant ses 
prétendues intentions de s'établir en Europe avec son fils, et rend au contraire 
d'autant plus plausible la décision prise par les parties de confier A______ à sa 
famille paternelle. 
 De ce qui précède se dégage l'impression que la requérante adapte son récit en 
fonction de l'évolution de la procédure et des éléments qui y sont apportés. Dans 
cette mesure, elle n'est pas crédible lorsqu'elle affirme qu'il n'a jamais été envisagé 
que A______ vive en Europe sans elle. 
 A l'inverse, le cité, constant dans ses explications, a suffisamment démontré qu'un 
projet consistant à confier A______ à sa famille paternelle avait été discuté et 
avalisé par les parties. 


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La requérante prétend encore qu'à supposer même qu'elle ait consenti à la 
modification du lieu de résidence habituelle de l'enfant, il avait été convenu avec 
le cité que A______ rentrerait à Maurice à tout moment si elle en exprimait le 
souhait. Cette allégation est contestée par le cité, qui soutient que A______ ne 
devait retourner à Maurice que s'il ne s'adaptait pas à son nouveau lieu de vie ou 
ne souhaitait pas y rester. Ici également, la version de la requérante ne ressort pas 
des pièces produites, qui contiennent pourtant de longs échanges entre les parties 
à propos du départ de A______, ni de sa requête du 22 novembre 2024, sans que 
la requérante ne fournisse d'explications sur ce changement de version. Au 
demeurant, il est douteux que le parent gardien puisse valablement se réserver le 
droit de révoquer son consentement à n'importe quel moment, avec pour effet 
d'entraîner l'illicéité du non-retour qui, jusque-là, ne tombait pas sous le coup de la 
Convention. 
Compte tenu de ce qui précède, la Cour a acquis la conviction qu'au moment du 
départ de A______, la requérante avait donné son consentement au déplacement 
de la résidence habituelle de l'enfant au sens de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH. 
4.2.2 La requérante soutient qu'à supposer qu'un consentement au départ de son 
fils soit retenu, dit consentement portait uniquement sur un déplacement de sa 
résidence habituelle en France, et non en Suisse. 
Il ressort des déclarations du cité qu'à son arrivée, A______ avait été accueilli par 
sa tante à I______, en France, et que le projet commun des parties était que 
A______ y effectue sa scolarité. Lorsque, en février 2024, la requérante avait 
refusé de signer les papiers requis pour l'inscription de A______ à l'école, le cité 
avait décidé de confier l'enfant à sa grand-mère paternelle à Genève pour qu'il 
puisse y être scolarisé. Le cité a effectivement pu inscrire A______ à l'école en 
Suisse sans présenter d'autorisation signée par la mère en ce sens. Il reste dès lors 
à déterminer si le consentement de la requérante porte aussi bien sur un 
déplacement en France (à I______, chez la tante) qu'en Suisse (à Genève, chez la 
grand-mère), étant précisé que I______ est située à la frontière suisse, à environ 
3 km de Genève. 
Il sied tout d'abord de relever que dans sa requête en vue du retour de l'enfant, la 
requérante avait exposé que les parties étaient convenues de permettre à leur fils 
de se rendre à Genève auprès de sa grand-mère paternelle, laquelle est domiciliée 
au G______, dans le canton de Genève (requête du 22 novembre 2024, all. n° 7 et 
8). Elle n'avait alors nullement invoqué le fait que son accord n'aurait porté que 
sur un séjour en France, et non en Suisse. L'argument subsidiaire dont il est ici 
question a été développé pour la première fois par la requérante dans ses écritures 
du 29 janvier 2025. 


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Ensuite, c'est le lieu d'observer que l'autorisation de voyage signée par la 
requérante indique, comme lieu de destination de l'enfant, l'adresse du domicile de 
la grand-mère paternelle au G______, dans le canton de Genève. La requérante 
fait valoir que l'autorisation a été libellée ainsi dans la mesure où la destination 
figurant sur le billet d'avion de A______ était Genève. Cela n'explique toutefois 
pas pourquoi l'adresse de la tante, à quelques kilomètres de l'aéroport de Genève, 
n'aurait pas pu y figurer. En l'état, l'autorisation de voyage signée par les deux 
parents permettait uniquement d'emmener l'enfant en Suisse, et non en France. 
Enfin, il ne ressort pas des enregistrements des conversations produites par le cité 
que la requérante se serait plainte du déplacement de A______ de la France vers 
la Suisse ou se serait prévalue du fait qu'elle n'avait pas donné son accord pour 
que A______ s'installe en Suisse en particulier. Alors même qu'elle n'ignorait pas 
que l'enfant avait été accueilli par sa grand-mère au G______ (Genève), comme 
cela ressort des indications qu'elle a fournies le 29 mars 2024 à l'Autorité centrale 
mauricienne, la requérante a persisté à évoquer le séjour de l'enfant en France 
dans ses discussions avec A______ en août 2024 ("Moi, maintenant, maman 
habite pareil comme toi en France"; "Voilà tout ce que tu vois en France, ça aussi 
il y a à J______ chéri"], ou encore devant l'autorité centrale mauricienne, 
déclarant avoir envoyé l'enfant "en France avec sa mamie" (cf. supra, En Fait, 
A.g et B.c.d), ne faisant de toute évidence pas de distinction entre un côté ou 
l'autre de la frontière. 
Pris dans leur ensemble, ces éléments indiquent que la question de savoir si 
A______ vivrait plutôt chez sa tante paternelle à I______ ou chez sa grand-mère 
paternelle au G______, ou encore celle de savoir si la grand-mère était domiciliée 
en France ou en Suisse, n'importait pas à la requérante. Comme l'a observé la 
curatrice dans ses écritures du 10 mars 2025, il ressort de la procédure que la 
requérante a souhaité, dans un premier temps tout du moins, que son fils aille 
vivre en France chez sa tante ou à Genève chez sa grand-mère car elle souhaitait 
que son fils grandisse en Europe, afin de l'éloigner de l'environnement dans lequel 
il évoluait à Maurice. Dans cette mesure, il y a lieu de retenir que le consentement 
de la requérante portait en tous les cas sur un déplacement en Suisse, à Genève. 
4.2.3 Dès lors qu'il est établi que la requérante a consenti au déplacement de la 
résidence habituelle de l'enfant, le fait qu'elle ait par la suite requis son retour ou 
se soit opposée à ce qu'il demeure en France ou en Suisse, notamment en refusant 
de signer les documents scolaires, est sans pertinence. En effet, conformément à la 
jurisprudence citée ci-dessus, le consentement ne peut être révoqué et rendre 
illicite un déplacement qui ne l'était nullement au moment où il est intervenu. De 
même, dans la mesure où un retour de l'enfant n'était pas prévu, son non-retour à 
Maurice, en particulier à la date de son billet d'avion (dénuée de toute portée, 
comme on l'a vu ci-dessus), n'est pas devenu illicite parce que la mère est revenue 
sur son accord dans l'intervalle. 


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Compte tenu de ce qui précède, l'une des exceptions de l'art. 13 al. 1 let. a 
CLaH80 est réalisée dès lors que la requérante avait consenti au déplacement de 
l'enfant. Pour ce motif déjà, il n'y a pas lieu d'ordonner le retour du mineur. 
5. 
En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'État requis n'est 
pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne qui s'oppose à son 
retour établit qu'il existe un risque grave que ce retour n'expose l'enfant à un 
danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une 
situation intolérable. 
 
Le cité soutient, par surabondance, que cette exception est également remplie en 
l'espèce. 
5.1.1 La notion de risque grave doit être interprétée de manière restrictive; seuls 
les dangers réels et atteignant un certain niveau doivent être pris en considération. 
Quant à la portée du préjudice, elle doit correspondre à une "situation intolérable", 
autrement dit une situation telle que l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce 
qu'un enfant la tolère (arrêts 5A_710/2024 du 13 novembre 2024 consid. 3.1; 
5A_658/2024 du 24 octobre 2024 consid. 4.1; 5A_943/2023 du 1er février 2024 
consid. 6.1). Selon la jurisprudence, sont notamment considérés comme graves les 
dangers tels qu'un retour dans une zone de guerre ou d'épidémie ou lorsqu'il est à 
craindre que l'enfant soit maltraité ou abusé après son retour sans que l'on puisse 
s'attendre à ce que les autorités interviennent à temps (arrêt 5A_710/2024 précité 
consid. 3.1 et les références). Les motifs liés aux capacités éducatives des parents 
n'entrent pas en considération: la CLaH80 n'a pas pour but de statuer au fond sur 
le sort de l'enfant, notamment sur la question de savoir quel parent serait le plus 
apte à l'élever et à prendre soin de lui; la procédure de retour tend uniquement à 
rendre possible une décision future à ce propos (art. 16 et 19 CLaH80; ATF 
133 III 146 consid. 2.4). Des conditions de vie plus modestes ou un soutien 
éducatif limité dans l'État de la résidence habituelle ne suffisent dès lors pas à 
établir l'exception de risque grave (Conférence de La Haye de droit international 
privé, Convention Enlèvement d'enfants de 1980, Guide de bonnes pratiques, 
Partie VI Article 13 (1) (b), § 60). 
L’art. 5 LF-EEA précise l’application de l’art. 13 al. 1 let. b CLaH80 en 
énumérant une série de cas dans lesquels le retour de l’enfant ne peut plus entrer 
en ligne de compte parce qu’il placerait celui-ci dans une situation manifestement 
intolérable. Ainsi, le retour de l’enfant ne doit pas être ordonné notamment 
lorsque : le placement auprès du parent requérant n’est manifestement pas dans 
l’intérêt de l’enfant (art. 5 let. a LF-EEA), le parent ravisseur, compte tenu des 
circonstances, n’est pas en mesure de prendre soin de l’enfant dans l’Etat dans 
lequel l’enfant avait sa résidence habituelle au moment de l’enlèvement ou que 
l’on ne peut manifestement pas l’exiger de lui (let. b), le placement auprès de tiers 
n’est manifestement pas dans l’intérêt de l’enfant (let. c). 


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Le critère du retour intolérable dans le pays d’origine concerne l’enfant lui-même 
et non les parents. Cela signifie que le retour peut entraîner, selon les 
circonstances, une séparation entre l’enfant et sa personne de référence, séparation 
qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du retour. Lorsque le 
parent ravisseur, dont l’enfant ne devrait pas être séparé, crée lui-même une 
situation intolérable pour l’enfant en refusant de le raccompagner, alors qu’on 
peut l’exiger de lui, il ne peut pas invoquer la mise en danger de l’enfant à titre 
d’exception au retour ; à défaut, le parent ravisseur pourrait décider librement de 
l’issue de la procédure de retour (arrêt du Tribunal fédéral 5A_827/2016 du 
30 novembre 2016 et les références citées). 
5.1.2 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. 
Cette disposition fait partie de l'ordre public suisse positif directement applicable 
(ATF 128 III 201, consid. 1c). La règle prohibant l'abus de droit permet au juge de 
corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait 
une injustice manifeste (ATF 134 III 52 consid. 2.1). L'existence d'un abus de 
droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas. L'emploi du qualificatif 
"manifeste" démontre que l'abus de droit doit être admis restrictivement. Les cas 
typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une 
institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des 
intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude 
contradictoire (p. ex. ATF 129 III 493 consid. 5.1; 127 III 357 consid. 4c/bb). 
La CLaH80 ne couvre pas l'hypothèse où "l'enfant n'est pas à retourner dans son 
milieu", c'est-à-dire dans le pays de sa résidence habituelle immédiatement avant 
l'atteinte au droit de garde commise par le parent "enleveur". Elle entend garantir 
uniquement la présence de l'enfant dans le pays de sa résidence habituelle et 
d'empêcher un parent d'utiliser une voie de fait pour créer des liens artificiels de 
compétence judiciaire internationale en vue d'obtenir la garde de l'enfant. Elle ne 
vise pas un tel retour dans un Etat qui n'est pas celui de la résidence habituelle 
(BUCHER, op.cit., n° 212). 
5.2.1 En l'espèce, le cité a allégué que la requérante s'était montrée maltraitante 
envers l'enfant, en l'insultant et en le frappant. Ces déclarations font écho à celles 
du mineur, qui a indiqué à la curatrice et à l'intervenante en protection de l'enfance 
que sa mère l'avait frappé et l'insultait en créole. La requérante a réfuté les 
reproches formulés à son encontre et affirmé s'être toujours bien occupée de son 
enfant, prenant seule en charge son quotidien notamment pendant les périodes 
d'absence du père. Selon elle, A______ ne faisait que répéter les mensonges que 
lui avait racontés son père. 
Le cité a également soutenu que la requérante travaillait comme prostituée et 
proxénète entre Maurice et J______, qu'elle consommait de la drogue et en 
conditionnait des quantités d'une ampleur telle qu'elle devait nécessairement 


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participer à un trafic, que l'enfant avait été témoin de la consommation de drogue 
et des violences que d'anciens petits amis avaient infligées à sa mère et, enfin, que 
la mère avait exposé l'enfant à du contenu inapproprié pour son âge en lui 
remettant un téléphone contenant de la pornographie. 
La requérante a exposé que les messages, photos et vidéos produites par le cité 
provenaient d'un piratage de son téléphone. En cela, elle admet qu'elles sont 
extraites de ses propres comptes numériques. Or elles représentent, pour certaines, 
la requérante en train de conditionner de la marijuana en quantité excédant 
manifestement une consommation personnelle ou avec quelques amis, 
contrairement à ses allégations. La requérante a également contesté s'adonner à la 
prostitution et au proxénétisme. Ses dénégations sont toutefois peu convaincantes 
au regard des pièces produites par le cité. Elle n'a du reste pas fourni 
d'explications concluantes sur ses activités et sources de revenus, surtout depuis 
qu'elle vit à J______ et n'est, en toute hypothèse, plus en mesure de travailler sur 
les terrains agricoles de sa famille à Maurice comme elle le prétend. Par ailleurs, il 
est suffisamment établi, au regard des explications fournies par le cité et des 
captures d'écran produites, que l'enfant a été confronté à des images et vidéos 
inappropriées pour son âge, impliquant de surcroît sa mère, contenues dans le 
téléphone que lui avait remis celle-ci avant son départ. Enfin, s'agissant d'actes de 
maltraitance, les vidéos produites par le cité sont peu probantes mais la parole de 
l'enfant, recueillie par des professionnelles formées à cette fin (la curatrice et 
l'intervenante du SPMi), ne peut être ignorée, même si aucune démarche auprès 
des services de protection de l'enfance n'avait été initiée à Maurice. 
5.2.2 Le cité a également invoqué le fait que la requérante n'habitait plus à 
Maurice et qu'elle s'était installée à J______. A cet égard, la requérante a admis 
que depuis le départ de son fils, elle vivait à J______ avec son compagnon 
[originaire de] J______, avec qui elle s'était pacsée en mai 2024. Interrogée sur 
son lieu de vie lors de l'audience du 30 janvier 2025, la requérante a déclaré avoir 
gardé une adresse à Maurice et être prête à y retourner si le retour de son fils était 
ordonné. La requérante a précisé qu'elle ferait des allers-retours entre Maurice et 
J______ pour aller voir son compagnon une fois que A______ aurait retrouvé ses 
marques à Maurice, étant précisé qu'en 2023, ses allers-retours duraient un à deux 
mois pendant lesquels A______ était confié à la famille maternelle. Ses 
déclarations sont toutefois contredites par la teneur des extraits de conversations 
produites par le cité, dont il ressort que la requérante estime que sa mère n'est pas 
en mesure de s'occuper de A______, affirme qu'elle-même ne dispose pas du 
temps nécessaire et évoque, à plusieurs reprises, un placement de l'enfant en 
foyer. Les pièces qu'elle a produites, soit deux extraits bancaires de septembre 
2024 envoyés à son adresse à Maurice ainsi que sa demande d'accession à la 
propriété formulée en 2020 ne démontrent pas non plus qu'elle vivrait toujours à 
Maurice, ce d'autant que dans ses conversations avec le cité et avec son fils, elle 
est parfaitement claire sur le fait qu'elle vit à J______. 


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Ces éléments soulèvent la question d'un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC, 
dès lors que la requérante sollicite le retour de son fils dans un Etat qu'elle a elle-
même quitté, sans présenter de garantie d'y revenir en cas de retour de l'enfant. Le 
fait qu'elle semble désormais construire sa vie à J______ et qu'elle ait abordé à 
différentes occasions la question d'un placement de l'enfant en foyer suggèrent 
fortement le contraire. Dans cette mesure, la mère n'aurait pas déposé la requête 
en retour afin d'exercer ses droits parentaux ou de permettre à l'enfant de 
réintégrer son précédent centre de vie. 
En réalité, les propos qu'elle a tenus au cité le 28 février 2024 révèlent d'autres 
intentions: "Ecoute-moi ce que j'ai décidé. J'attends ce que je reçois mes papiers 
que comme quoi c'est confirmé et que c'est très clair que je vais habiter là que je 
peux montrer aux autorités mauriciennes que maintenant je via habiter à 
J______. […] Et voilà ce temps-là après, je reviendrai à Maurice et après je ferai 
les démarches pour qu'il vienne à Maurice. Après tu m'as dit que quand il sera à 
Maurice, tu ne vas rien signer. Ce n'est pas un problème ça, ce n'est pas un 
problème. Moi je vais venir le prendre"; puis, en réponse à l'opposition du père: 
"Ok, on verra comment on va faire et moi je vais dire que voilà je serai à J______ 
et que je vais faire le nécessaire pour venir le voir chaque 3 mois. Le papa le 
prend en charge alors que moi aussi j'ai accepté de prendre mon enfant. Je dirai 
aux autorités s'il faut le mettre dans un centre (foyer/orphelinat), je dirai que ce 
n'est pas un problème.". On comprend que la requérante envisage, une fois le 
retour de l'enfant à Maurice obtenu, de le déplacer à J______, cas échéant sans le 
consentement du père, ou alors, si cela n'est pas possible, de solliciter son 
placement dans un foyer. 
Au regard de ce qui précède, le comportement de la mère ne saurait bénéficier de 
la protection de la CLaH80; l'invocation de cet instrument aux fins d'obtenir le 
retour de l'enfant à Maurice parait ainsi abusive. 
5.2.3 En tout état, la Cour partage l'avis de la curatrice selon lequel le retour de 
l'enfant à Maurice l'exposerait à un danger physique ou psychique. En effet, au 
regard de l'ensemble des motifs développés ci-dessus, il existe un risque sérieux 
que l'enfant soit confronté, en cas de retour à Maurice, à un environnement 
préjudiciable à son bien-être physique et psychique, voire même déplacé sans 
droit vers un autre Etat, dans un nouvel environnement qu'il ne connait pas et dont 
on ignore absolument tout. De toute évidence, le placement auprès du parent 
requérant n’est pas dans l’intérêt de l’enfant (art. 5 let. a LF-EEA), pas plus qu'un 
placement en foyer (art. 5 let. c LF-EEA), ce alors même que l'enfant a retrouvé 
une stabilité à Genève, se montre pleinement épanoui dans ce lieu de vie et y 
entretient une relation privilégiée avec son père ainsi qu'avec sa grand-mère, étant 
encore précisé que le caractère intolérable du retour ne découle pas, ici, de la 
séparation d'avec le parent de référence (art. 5 let. b LF-EEA). Il appartiendra dès 


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lors au père d'entreprendre toutes les démarches utiles afin d'obtenir un titre de 
séjour en Suisse pour son enfant, ainsi que pour lui-même. 
 
Il s'ensuit que, pour l'ensemble des motifs qui précèdent, la demande ne peut 
qu'être rejetée et la requérante déboutée de ses conclusions. 
6. 
Au vu de l’issue de la procédure, les inscriptions RIPOL et SIS seront levées et les 
documents d'identité du mineur restitués au cité. 
7. 
Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la procédure; toutefois 
conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80 et par application de l'art. 26 
al. 3 CLaH80, la République de Maurice a déclaré qu'elle ne prendrait en charge 
les frais visés à l'al. 2 de l'art. 26 que dans la mesure où les coûts peuvent être 
couverts par son système d'assistance judiciaire. La Suisse applique dans ce cas le 
principe de la réciprocité (art. 21 al. 1 let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 
1969 sur le droit des traités (RS 0.111), de sorte que la procédure n'est pas gratuite 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_930/2014 consid. 7; 5A_584/2014 consid. 9). 
Dès lors, les frais judiciaires arrêtés à 15'883 fr., dont font partie les frais de 
représentation de l'enfant par 13'883 fr.33 selon la note de frais et d'honoraires de 
la curatrice du 17 mars 2025 (arrêts du Tribunal fédéral 5A_346/2012 consid. 6; 
5A_840/2011 consid. 6) seront mis à la charge de la mère de l'enfant, qui 
succombe entièrement, mais provisoirement supportés par l'Etat, vu l'octroi de 
l'assistance judiciaire. 
Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à verser à D______, 
curatrice de l'enfant, la somme de 13'883 fr. 33. Le présent arrêt sera notifié, outre 
aux parties, à l'Autorité centrale fédérale, conformément à l'art. 8 al. 3 LF-EEA, à 
charge pour celle-ci d'en informer les autorités mauriciennes compétentes. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable la demande de retour de l'enfant A______, né le ______ 2018, 
formée en date du 22 novembre 2024 par B______. 
Au fond : 
La rejette. 
Ordonne en conséquence la levée de l’inscription du mineur A______, né le ______ 
2018, dans les systèmes de recherches informatisées de la police (RIPOL) et 
d'information Schengen (SIS). 
Invite le Service de protection des mineurs à remettre immédiatement le passeport du 
mineur A______ déposé auprès de lui à C______. 
Ordonne la notification du présent arrêt à l'Autorité centrale fédérale, à charge pour 
celle-ci d'en informer les autorités mauriciennes compétentes. 
Sur les frais : 
Met les frais judiciaires, arrêtés à 15'883 fr., y compris les frais de représentation de 
l'enfant, à charge de B______ et dit que ces frais sont provisoirement supportés par 
l'Etat de Genève, vu l'octroi de l'assistance judiciaire. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser à D______ la somme de 
13'883 fr. 33. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Stéphanie MUSY, juges.; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.