ge_gerichte · ATAS/847/2009 · 2004-06-11 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1407/2009 
ATAS/847/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 23 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique, 
Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1407/2009 
- 2/6 -
ATTENDU EN FAIT 
Que Monsieur A__________ (ci-après le recourant), né en 1958, était professeur de 
dessin au Département de l'instruction publique (ci-après DIP) lorsqu’il a subi, en 
avril 2003, un traumatisme acoustique, dû à l'explosion d'un pétard près de l'oreille 
gauche, et s'est trouvé en totale incapacité de travail à partir du mois de novembre 
2003 ; 
Qu’il ressort du dossier médical du recourant que celui-ci a développé des 
acouphènes des deux côtés, prédominant à gauche, et décrit une hypersensibilité aux 
bruits ; qu’il s’agit selon le spécialiste d'un traumatisme acoustique pour lequel il n'y 
a aucun traitement, à l'exception de la sophrologie en raison de la gêne auditive ; 
Que par décision du 11 juin 2004, la SUVA a refusé de prendre en charge le cas, au 
motif que l'incapacité de travail n'était pas en relation de causalité pour le moins 
probable avec l'accident du 10 avril 2003 ; la question de la causalité naturelle 
pouvait être laissée ouverte car la causalité adéquate devait en tous les cas être niée, 
s'agissant d'un accident moyennement grave et de troubles psychiques ; le 
traumatisme acoustique subi n'était pas nié, mais la SUVA considérait que 
l'hypersensibilité aux bruits développée par le recourant s'apparente à des troubles 
psychiques, et que pour le surplus la capacité de travail du recourant était entière 
d'un point de vue somatique ; 
Que par arrêt du 6 février 2007, entré en force, le Tribunal de céans a rejeté le 
recours ; 
Que les spécialistes ont été interrogés et une expertise psychiatrique diligentée, dont 
les conclusions sont de reconnaître au recourant une pleine capacité de travail, 
hormis dans les professions fortement exposées au bruit, que l'on trouve notamment 
dans l'industrie ou le bâtiment ; que la causalité adéquate a cependant été niée, dans 
la mesure où il n'est pas dans le cours ordinaire des choses que l'explosion d'un 
pétard produise, à long terme, des acouphènes et une hypersensibilité au bruit, le 
Tribunal précisant qu’ « à la lecture des documents produits [il] serait plutôt 
convaincu de l'existence d'un tel lien entre l'exercice de la profession du recourant et 
les troubles » ; 
Qu’au vu de ce qui précède, le recourant a retiré, en mars 2008, le recours dirigé 
contre le refus de prestations de l’assurance-invalidité, pendant devant la juridiction 
et suspendu dans l’attente du sort de la procédure en assurance-accidents ; 
Qu’en date du 7 mai 2008, le recourant s’est inscrit auprès de l’OFFICE 
CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE), en vue d’obtenir un emploi à 80%, 
correspondant à sa capacité de travail dans son ancien métier d’enseignant de 
dessin ; 


 
 
 
 
A/1407/2009 
- 3/6 -
Que par décision reçue par le recourant le 31 octobre 2008, confirmée par décision 
sur opposition du 4 mars 2009, ce dernier a été déclaré inapte au placement, tout 
droit aux prestations lui étant dès lors nié ; 
Que l’OCE reproche au recourant d’être au bénéfice de certificats de totale 
incapacité de travail, de ne pas se montrer lui-même apte à reprendre un emploi dans 
la mesure où il ne voit pas quel emploi pourrait correspondre à ses limitations, et de 
ne pas avoir recherché, quoiqu’il en soit, un tel emploi ; 
Que dans son recours du 20 avril 2009, le recourant conclut à l’annulation de la 
décision et à ce que son aptitude au placement soit reconnue, avec suite de dépens ; 
qu’il fait valoir d’une part avoir été dispensé de recherches, d’autre part avoir une 
capacité de travail et une volonté de travailler, dans un poste respectant ses 
limitations fonctionnelles, comme dans l’enseignement de jeunes adultes ou 
d’adultes ou l’enseignement privé, 
Que dans sa réponse du 27 mai 2009, l’OCE conclut au rejet du recours ; 
Que lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue ce 
jour, le recourant a confirmé sa position, et l’OCE maintenu sa position ; 
Que le Tribunal, délibérant en composition régulière sur le siège, a annulé la 
décision litigieuse, renvoyé le dossier à l’OCE pour nouvelles investigations par le 
biais de son médecin-conseil et nouvel examen de l’aptitude au placement du 
recourant, et fixé les dépens en sa faveur à 1'750 fr., pour les motifs suivants ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que le Tribunal est compétent en la matière (art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire), la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 
2003, applicable au cas d'espèce, et le recours recevable à la forme compte tenu de 
la suspension des délais durant Pâques (art. 38, 56 à 60 LPGA) ; 
Que selon l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage, notamment, 
s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a) et s'il a subi une perte de 
travail à prendre en considération (let. b) ; l'assuré doit, entre autres conditions, 
remplir les conditions relatives à la période de cotisation (art. 8 al. 1 let. e LACI) ou 
en être libéré, notamment en raison d’une maladie ; 
Que l'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 
al. 1 let. f LACI) ; est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure 


 
 
 
 
A/1407/2009 
- 4/6 -
et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI) ; l'aptitude au placement comprend deux 
éléments : la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail 
- plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit 
empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à 
accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non 
seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une 
disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et 
quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 
consid. 3; ATFA non publié du 14 février 2006, C 117/05, consid. 3; DTA 2004 no 
2 p. 48 consid. 1.2, no 12 p. 122 consid. 2.1, no 18 p. 188 consid. 2.2) ; L'aptitude au 
placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d'emploi 
continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 
dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 
(ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3; ATFA non publié du 14 février 
2006, C 117/05, consid. 3; DTA 2004 p. 188 consid. 2.2, p. 279 consid. 1.2) ; un 
chômeur doit être en effet considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop 
grande limitation dans le choix des postes de travail rend très incertaine la 
possibilité de trouver un emploi (ATF 112 V 327 consid. 1a et les références; ATFA 
non publié du 14 février 2006, C 117/05, consid. 3; DTA 2003 no 14 p. 129 consid. 
2.1) ; peu importe à cet égard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels 
est limité (cf. ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la référence) ; 
Que conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), il appartient en premier chef à 
l'administration de déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider, quelles sont les 
mesures d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre dans un cas d'espèce. Elle 
dispose à cet égard d'une grande liberté d'appréciation. Si elle estime que l'état de 
fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux 
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en 
œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATFA non publié du 
6 juillet 2007, U 316/2006, consid. 3.1.1) ; 
Que, par ailleurs, selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui 
estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 
n° K 809 p. 206) ; le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a 
constaté les faits de façon sommaire (cf. RAMA 1986 n° K 665 p. 87) ; 
Qu’en l’espèce, les procédures judiciaires antérieures et leur résultat sont connus de 
l’OCE ; les certificats du médecin traitant, en particulier celui du 12 août 2008, sont 
à lire à la lumière de ces faits, de sorte que, s’il est exact qu’aucun certificat de 
reprise de travail n’a été produit, il n’y a pas non plus d’incapacité de travail attestée 
dans toute activité, au contraire, le médecin décrivant de manière précise les 


 
 
 
 
A/1407/2009 
- 5/6 -
limitations fonctionnelles à respecter ; que celles-ci ne sont pas telles qu’aucun 
poste de travail ne peut être raisonnablement espéré, le recourant ayant, pour sa part, 
confirmé son désir de travailler, mais ayant pour cela besoin du soutien de 
l’administration ; que le cas aurait dû – et devra – être soumis au médecin-conseil du 
recourant, qui s’attachera à confirmer cas échéant la capacité résiduelle du recourant 
et à en obtenir la confirmation du médecin traitant ; que ce n’est qu’après cette 
instruction complémentaire que l’OCE sera en mesure de trancher la question de la 
l’aptitude au placement, la décision litigieuse reposant, en l’état, sur une instruction 
lacunaire ; 
Que le recourant obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA en corrélation avec l'art. 89H 
al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985) ; 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1407/2009 
- 6/6 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet, et annule la décision du 4 mars 2009. 
3. Renvoie le dossier à l’OCE pour nouvelles instruction et décision au sens des 
considérants. 
4. Condamne l’OCE au versement d’une indemnité de procédure en faveur du 
recourant de 1'750 fr. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le