voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/2881/2022 · 2022-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2022 A/2881/2022

A/2881/2022
ATAS/861/2022
du 03.10.2022
( FFP
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2881/2022
ATAS/861/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 octobre 2022
6
ème
Chambre
En la cause
A______ SARL, sise ______, LES ACACIAS
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu en fait
la décision du 1
er
septembre 2022 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) fixant à CHF 31.- la taxe de formation professionnelle de la société A______ SARL (ci-après : la société) pour l’année 2022 ;
Vu le recours de la société du 9 septembre 2002 ;
Vu la réponse de la caisse du 30 septembre 2022, selon laquelle elle avait, tenant compte de l’argument soulevé par la société, radié la taxe du compte de celle-ci ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 2 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011, (LOJ ; RS E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007 (LFP - C 2 05) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que, selon l’art. 67 al. 1, 2 et 3 de la loi sur la procédure administrative (LPA), dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter l’affaire qui en est l’objet passe à l’autorité de recours (al. 1) ; que toutefois, l’autorité de première instance peut, en cours de procédure, reconsidérer ou retirer sa décision et qu’en pareil cas, elle notifie, sans délai, sa nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l’autorité de recours (al. 2) ; que l’autorité de recours continue à traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision ne l’a pas rendu sans objet (al. 3).
Qu’en l’espèce, l’intimée en indiquant le 30 septembre 2022 qu’elle avait radié la taxe du compte de la recourante, a retiré la décision litigieuse, de sorte que le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle ;
Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LAP).
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2882/2022 · 2023-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2023 A/2882/2022

A/2882/2022
ATAS/409/2023
du 07.06.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2882/2022
ATAS/409/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 juin 2023
Chambre 8
En la cause
A______
représentée par Maître Amandine TORRENT
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : la recourante) du 12 septembre 2022 contre la décision du 12 juillet 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) ;
Vu l’échange d’écritures ;
Vu la convocation des parties à une comparution personnelle pour le 13 juin 2023 ;
Attendu que la recourante a retiré son recours, par courrier du 5 juin 2023 de son mandataire ;
Qu’il convient par conséquent d’en prendre acte et d’annuler l’audience du 13 juin 2023 ;
Que la procédure n’étant pas gratuite, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante (art. 69 al.1
bis
LAI);
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Annule la convocation des parties à l’audience du 13 juin 2023.![endif]>![if>
4.        Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de la recourante.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2883/2007 · 2008-09-24 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2008 A/2883/2007

A/2883/2007
ATAS/1049/2008
du 24.09.2008
( AI
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/2884/2023 · 2023-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2023 A/2884/2023

A/2884/2023
ATAS/780/2023
du 17.10.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2884/2023
ATAS/780/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 octobre 2023
Chambre 3
En la cause
Monsieur A______
Aecourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision du 8 août 2023 de l’office cantonal des assurances sociales,
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 5 septembre 2023,
Vu la réponse de l’intimé du 10 octobre 2023,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du16 octobre 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2885/2024 · 2025-03-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.03.2025 A/2885/2024

A/2885/2024
ATAS/150/2025
du 13.03.2025
( LPP
)
, ADMIS
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2885/2024
ATAS/150/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt sur partie du 13 mars 2025
Chambre 16
En la cause
A______
représenté par Me Eric MAUGUE, avocat
demandeur
contre
FONDATION COLLECTIVE LPP SWISS LIFE
FONDATION COLLECTIVE TRIANON (FCT)
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par A______ le 9 septembre 2024 par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice avec conclusions principales à l’encontre de la Fondation collective LPP Swiss Life et conclusions subsidiaires à l'encontre de la Fondation Collective Trianon (FCT) ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu l’écriture du demandeur du 24 février 2025, par laquelle il a notamment déclaré renoncer à ses conclusions à l’endroit de la Fondation collective Trianon (FCT) ;
Attendu qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait de la demande en paiement en tant qu'elle est dirigée contre la Fondation collective Trianon (FCT) et de mettre cette dernière hors de cause, décision que le juge peut prendre seul, en application de l'art. 133 al. 3 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur partie
1.        Prend acte du retrait de la demande en paiement en tant qu'elle est dirigée contre la Fondation collective Trianon (FCT).
2.        Met hors de cause la Fondation collective Trianon (FCT).
3.        Réserve la suite de la procédure.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Justine BALZLI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2889/2018 · 2018-10-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2018 A/2889/2018

A/2889/2018
ATAS/937/2018
du 16.10.2018
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2889/2018
ATAS/937/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 octobre 2018
2
ème
Chambre
En la cause
A______ SÀRL, sise c/o B______, à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de cotisation pour la taxe de formation professionnelle 2018 du 15 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l'intimée), fixant le montant de la cotisation de A______ SÀRL (ci-après : la société ou la recourante) à CHF 29.- par salarié, la société n'ayant qu'un salarié, occupé au cours du mois de décembre 2016 ;
Vu le recours interjeté le 26 août 2018 par la société auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, estimant que la taxe n'[était] pas justifié[e] car [Monsieur B______ était] le seul employé, [il a] 62 ans et ne sui[t] aucune formation ;
Vu la réponse du 13 septembre 2018 de la caisse indiquant avoir tenu compte d'un effectif de un salarié et concluant au rejet du recours ainsi qu'à la confirmation de sa décision du 15 août 2018 ;
Vu le courrier de la recourante du 2 octobre 2018 indiquant qu'elle n'a pas d'autre argument ni [de] pièces à joindre que le fait que [la] société n'a qu'un employé […], de 62 ans et [qui] ne poursuit aucune formation ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 5 octobre 2018 priant la recourante de lui indiquer clairement si elle maintenait ou retirait son recours ;
Attendu que par courrier du 8 octobre 2018, la recourante a indiqué à la chambre de céans qu’elle confirmait sa décision de retirer le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/289/2008 · 2004-04-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2008 A/289/2008

A/289/2008
ATAS/335/2008
du 18.03.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/289/2008
ATAS/335/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 18 mars 2008
En la cause
Monsieur A__________, domicilié au LIGNON, représenté par FORUM SANTE Mme Christine BULLIARD
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis
rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Attendu en fait que
par décision du 5 avril 2004, confirmée sur opposition le 16 janvier 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur A__________ que sa demande de prestations AI était rejetée ;
Que, représenté par FORUM SANTE, l'assuré a interjeté recours le 30 janvier 2008 contre la décision sur opposition ; qu'il conclut à se voir reconnaître une invalidité de 50% ;
Que par courrier du 4 mars 2008, il a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · A/2891/2019 · 2019-08-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2019 A/2891/2019

A/2891/2019
ATAS/851/2019
du 16.09.2019
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2891/2019
ATAS/851/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du16 septembre 2019
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à NYON
recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION AVS DE L'INDUSTRIE HORLOGÈRE, sise place Neuve 4, GENÈVE
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition du 11 juillet 2019 de la caisse de compensation AVS de l'industrie horlogère (ci-après : l'intimée) notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 2 août 2019 déposé par la recourante auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la décision du 19 août 2019 de l'intimée, annulant et remplaçant la précédente ;
Vu les écritures des parties des 27 août 2019 et 2 septembre 2019 ;
Vu le courrier de la recourante du 5 septembre 2019, dans lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait du recours.
2.      Raye la cause du rôle.
3.      Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2892/2019 · 2019-09-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2019 A/2892/2019

A/2892/2019
ATAS/830/2019
du 17.09.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2892/2019
ATAS/830/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 septembre 2019
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A_______, domiciliée à VERNIER
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que Madame A_______ (ci-après l'assurée) a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 5 avril 2019 auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) ;
Que par décision du 19 juin 2019, l'OAI a informé l'assurée de son refus d'entrer en matière ; qu'il a rappelé, d'une part, que par décision du 26 novembre 2018, il avait rejeté sa précédente demande, et, d'autre part, qu'elle n'avait joint aucun document probant à l'appui de la nouvelle ;
Que l'assurée a interjeté recours le 12 août 2019 contre ladite décision ; qu'elle a expliqué qu'étant exténuée, avec de sérieux problèmes cognitifs, elle avait subi divers examens chez son médecin-traitant, puis chez un ORL, un neurologue et un pneumologue ; qu'elle n'avait pas pu produire de rapport médical à l'appui de sa demande, son médecin lui ayant dit qu'il attendait que l'OAI le lui réclame ;
Que par courrier du 2 septembre 2019, reçu le 6 septembre 2019, l'assurée a déclaré retirer son recours, expliquant que sa situation s'était depuis quelque peu améliorée et indiquant qu'« au vu de ces éléments, je préfère donc renoncer au recours, car il est évident que je n'aurai malheureusement pas gain de cause, malgré mon état et que de ce fait les frais de justice seront forcément à ma charge » ;
Que le 9 septembre 2019, l'OAI a conclu au rejet du recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2893/2012 · 2012-11-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.11.2012 A/2893/2012

A/2893/2012
ATAS/1327/2012
du 05.11.2012
( PC
)
, RATIONE MATERIAE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2893/2012
ATAS/1327/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 novembre 2012
9ème Chambre
En la cause
Madame G________, domiciliée c/o EMS X_______ à Cologny
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève
Intimé
Vu, EN FAIT, la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (SPC) du 28 août 2012 portant sur le droit de Madame G________ aux prestations d'aide sociale,
Vu le recours formé par l'intéressée par acte expédié le 24 septembre 2012 au greffe de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice,
Vu la détermination du SPC qui conclut à la transmission du recours à la Chambre administrative de la Cour comme objet de sa compétence,
Attendu,
EN DROIT
, que les contestations relatives aux décisions prises en application de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI; RS/GE J 4 04) ne relèvent pas des compétences attribuées à l'art. 134 LOJ à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice,
Qu'en application de l'art. 132 al. 1 LOJ, la Chambre administrative de ladite Cour est compétente pour connaître de la présente espèce,
Qu'il y a ainsi lieu, d'office, de transmettre celle-ci à la Chambre administrative (art. 11 al. 3 LPA (RS/GE E 5 10)).
* * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Se déclare incompétente pour connaître du recours dirigé contre la décision du 28 août 2012.
Transmet d'office la cause à la Chambre administrative de la Cour de justice comme objet de sa compétence.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
Présidente
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2894/2014 · 2014-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2014 A/2894/2014

A/2894/2014
ATAS/1172/2014
du 11.11.2014
( FFP
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2894/2014
ATAS/1172/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 novembre 2014
1
ère
Chambre
En la cause
A______ SÀRL, sise à VERNIER
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Attendu en fait que par décision du 23 août 2014, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à la société A______ Sàrl (ci-après la société) le paiement de la somme de CHF 78.-, représentant la cotisation Fonds de formation professionnelle (FFP) pour l'année 2014 ; que la Caisse a fixé ce montant sur la base d'un effectif de 3 salariés en décembre 2012 ;
Que la société a interjeté recours le 23 septembre 2014 contre ladite décision ; qu’elle allègue que depuis sa création, la société n’a jamais employé plus de deux personnes ;
Que par courrier du 25 septembre 2014, constatant que l’original de l’acte de recours n’avait pas été signé, la chambre de céans l’a retourné à la société pour régularisation ;
Que par courrier du 4 novembre 2014, la société a informé la chambre de céans qu’il convenait de considérer sa requête comme nulle et non avenue ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05), la Cour de justice, chambre des assurances sociales, est désormais compétente pour statuer en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle du 15 juin 2007 (LFP) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et partant de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente :
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2896/2008 · 2009-02-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.02.2009 A/2896/2008

A/2896/2008
ATAS/151/2009
du 12.02.2009
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2896/2008
ATAS/151/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 11 février 2009
En la cause
Madame B__________, domiciliée à MEYRIN
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 juillet 2008 de refus de mesures médicales concernant Madame B__________;
Vu le recours de l’intéressée en date du 5 août 2008;
Vu la réponse de l’OCAI du 4 septembre 2008;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle la recourante a déclaré retirer son recours dès lors que la décision de l’intimé concerne un refus de prise en charge de l’opération de la cataracte et que l’OCAI s’est engagé à rendre une nouvelle décision concernant les suites de la greffe de la cornée;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le