ge_gerichte · C/8003/2023 · 2025-11-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.11.2025 C/8003/2023

C/8003/2023
DAS/219/2025
du 19.11.2025
sur DTAE/7928/2025 ( PAE
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/8003/2023-CS
DAS/219/2025
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025
Recours (C/8003/2023-CS) formé en date du 14 novembre 2025 par
Madame A
______
, c/o Hôpital B______, ______ (Genève), représentée par Me Duy-Lam NGUYEN, avocat.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
20 novembre 2025
à :
-
Madame A
______
c/o Me Duy-Lam NGUYEN, avocat
Rue De-Candolle 34, 1205 Genève.
- Madame C
______
______, ______.
-
Madame D
______
Madame E
______
OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu la procédure C/8003/2023;
Attendu,
EN FAIT
, que par ordonnance
DTAE/7928/2025
rendue le 27 août 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a institué une curatelle de portée générale en faveur de A______, née le ______ 1923, de nationalité brésilienne (ch. 1 du dispositif), rappelé que cette dernière est privée de plein droit de l’exercice de ses droits civils (ch. 2), désigné D______ et E______, respectivement intervenante en protection de l’adulte et cheffe de secteur auprès de l’Office de protection de l'adulte, aux fonctions de curatrices, les curatrices pouvant se substituer l’une à l’autre dans l’exercice de leur mandat, chacune avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 3), autorisé les curatrices à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de leur choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans le logement de la personne concernée (ch. 4), laissé les frais judiciaires à la charge de l’Etat (ch. 5);
Que l'ordonnance précitée mentionne qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans les trente jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas;
Que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 10 octobre 2025 et reçue le 13 octobre 2025;
Que par acte du 14 novembre 2025 expédié par Incamail à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, A______ a formé recours contre la décision susmentionnée;
Considérant,
EN DROIT
, que les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 450b CC);
Que le pli contenant l’ordonnance querellée a été notifié le 13 octobre 2025;
Que le délai pour recourir a donc expiré le 12 novembre 2025;
Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration du délai est irrecevable, ce que la Cour peut constater d’entrée de cause, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Déclare irrecevable le recours formé le 14 novembre 2025 par A______ contre l'ordonnance
DTAE/7928/2025
rendue le 27 août 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/8003/2023.
Dit qu'il est renoncé à la perception d'un émolument.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur
Cédric-Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame
Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.