ge_gerichte · ACJC/1228/2013 · 2013-06-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22.10.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4275/2013 
ACJC/1228/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2013 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______Genève, appelant d'une ordonnance rendue par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 juin 2013, 
comparant par Me Patricia Michellod, avocate, rue Nicole 3, case postale 1075, 1260 
Nyon 1, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (Genève), intimé, comparant par Me Alain 
Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 
 


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C/4275/2013 
EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance du 25 juin 2013, communiquée pour notification aux parties le 
26 juin et reçu par A______ le 28 juin, le Tribunal de première instance a rejeté la 
requête de A______ (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 500 fr., les 
a mis à la charge de celui-ci et les a compensés avec l'avance qu'il avait fournie 
(ch. 2), a condamné A______ à verser à B______ la somme de 3'375 fr. à titre de 
dépens (ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
b. Par acte expédié le 8 juillet 2013, A______ a formé appel contre cette décision 
et a conclu à ce que sa requête de mesures provisionnelles déposée le 28 février 
2013 soit admise. Reprenant ses conclusions prises dans sa requête, il a sollicité 
que le versement des contributions dues par lui pour l'entretien de son fils majeur 
B______ soit suspendu jusqu'à droit connu dans le cadre de sa requête en 
conciliation en vue de la suppression de ladite contribution, avec suite de dépens 
de première instance et d'appel. 
Il a produit à l'appui de son appel différentes pièces nouvelles, toutes antérieures à 
la date à laquelle la cause a été gardée à juger en première instance, excepté un 
relevé de compte du 31 mai 2013. 
c. B______ a conclu principalement à ce que la requête de A______ soit déclarée 
irrecevable, avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, il a conclu au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions avec suite de frais et dépens. 
Préalablement, il a sollicité l'apport de l'intégralité des procédures civiles 
C/16709/2010 et C/26023/2011 et pénale P/12473/2012 "si nécessaire". 
Il produit à l'appui de sa réponse différents extraits du Registre du commerce. 
d. Les parties ont été informées par courrier du 27 août 2013 de la mise en 
délibération de la cause. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 
a. 
A______ 
et 
C______ 
se 
sont 
mariés 
le 
17 avril 1990. Ils ont eu deux enfants : D______, née le ______ 1991, et 
B______, né le ______ 1993. 
b. Par jugement du 3 mars 2011 sur mesures protectrices de l'union conjugale, le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a notamment condamné 
A______ à verser à C______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, la somme de 10'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille 
(ch. 6 du dispositif) et a donné acte à A______ de son engagement d'assumer 
l'intégralité des frais extraordinaires usuels liés à son fils B______, ce jusqu'à sa 
majorité (ch. 7 du dispositif). 


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Le Tribunal a retenu que A______ travaillait en tant que gestionnaire de fortune et 
était en outre administrateur, gérant, membre vice-président, liquidateur et 
directeur de diverses sociétés. Selon le Tribunal, A______ dissimulait sa véritable 
situation financière mais ses revenus lui permettaient de s'acquitter de plus de 
22'025 fr. 15 de paiements mensuels, sans démontrer que, ce faisant, il devait 
entamer sa fortune. La prestation de sortie accumulée par A______ au 28 février 
2011 s'élevait à 731'975 fr. 
c. Par arrêt du 9 décembre 2011, la Cour de justice a notamment annulé le 
chiffre 6 du dispositif du jugement précité et, statuant à nouveau, a condamné 
A______ à verser à C______, par mois et d'avance, la somme de 15'000 fr. à titre 
de contribution à l'entretien de la famille, à compter du 1er avril 2011 et jusqu'au 
31 juillet 2011, sous déduction des montants déjà versés à ce titre, puis, à compter 
du 1er août 2011, par mois et d'avance, la somme de 12'000 fr. à titre de 
contribution à son entretien, ainsi que la somme de 3'000 fr., allocations familiales 
ou d'études non comprises, à titre de contribution à l'entretien de leur fils 
B______, aussi longtemps que ce dernier poursuivait des études ou une formation 
professionnelle de manière sérieuse et régulière, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 
25 ans, sous déduction des montants déjà versés à ce titre. 
d. Par arrêt du 7 juin 2012, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par 
A______. 
e. En date du 29 novembre 2011, A______ a déposé une requête de nouvelles 
mesures protectrices concluant à ce qu'il soit condamné à verser une contribution 
d'entretien de 1'500 fr. par mois pour l'entretien de la famille avec effet au 1er 
mars 2011, terme qu'il a ensuite reporté au 1er novembre 2011, invoquant avoir 
cessé partiellement son activité professionnelle et avoir pris sa retraite; il a 
également allégué avoir des problèmes de santé et que sa société E______ SA 
connaissait une baisse d'activité et de chiffres d'affaires; il a ajouté avoir dû 
emprunter de l'argent à des proches. 
f. Par jugement du 7 novembre 2012, le Tribunal a déclaré la requête irrecevable. 
Il a relevé que l'accession à la retraite de A______, ainsi que les résultats en baisse 
de la société E______ SA avaient déjà été invoqués dans la première procédure et 
n'étaient par conséquent pas relevant. A______ n'avait par ailleurs pas produit de 
pièces permettant de déterminer sa situation financière exacte et de prouver qu'il 
ne pouvait plus faire face à ses charges et n'aurait aucun autre revenu ou encore 
qu'il aurait réduit son niveau de vie en rapport avec sa nouvelle situation. 
g. La faillite de la société E______ SA, dont A______ était l'administrateur, a été 
prononcée le 10 mai 2012. 
h. A______ a créé une nouvelle société, F______ inscrite au Registre du 
commerce le 17 avril 2012. 


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i. Par ordonnance du 21 mai 2012 (C/9316/2012), le Tribunal a, sur requête de 
C______ et de B______, ordonné le séquestre d'un certain nombre de biens, 
notamment des comptes bancaires, appartenant à A______, à concurrence de 
35'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2012 et de 10'850 fr. avec intérêts à 
5% dès le 9 décembre 2011. 
j. Par jugement sur opposition à séquestre du 30 juillet 2012 (OSQ/1______), le 
Tribunal a partiellement admis l'opposition de A______ et a révoqué l'ordonnance 
de séquestre à concurrence de 10'000 fr., respectivement l'a confirmée à hauteur 
de 25'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2012 et de 10'850 fr. avec intérêts 
à 5% dès le 9 décembre 2011. 
k. Par arrêt du 19 octobre 2012 (ACJC/1481/2012), la Cour de justice a déclaré 
irrecevable l'opposition à séquestre de A______ et a confirmé l'ordonnance de 
séquestre du 21 mai 2012. 
l. Par ordonnance du 25 juin 2012 (C/11877/2012), le Tribunal a, sur requête de 
C______ et de B______, ordonné le séquestre d'un certain nombre de biens, 
notamment des comptes bancaires, appartenant à A______, à concurrence de 
45'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 août 2011 et de 15'000 fr. avec intérêts à 
5% dès le 1er juin 2012. 
m. Par jugement sur opposition à séquestre du 15 octobre 2012 (OSQ/2______), 
le Tribunal a rejeté l'opposition formée par A______. 
n. Par arrêt du 8 mars 2013 (ACJC/290/2013), la Cour de justice a rejeté le 
recours formé par A______ à l'encontre du jugement précité, sous réserve du 
montant des dépens. 
o. Parallèlement, le 3 septembre 2012, A______ a déposé une nouvelle requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale faisant valoir un changement de sa 
situation financière consécutif à la faillite de E______ SA et aux séquestres de ses 
avoirs bancaires, et concluant à ce qu'aucune contribution ne soit mise à sa charge 
pour l'entretien de C______ et de B______ à compter du 16 mai 2012. 
Cette requête a été déclarée irrecevable par ordonnance du 4 septembre 2012 
(OTPI/946/2012). 
p. Le 30 septembre 2012, A______ a suspendu pour une durée indéterminée ses 
activités au sein du comité l'Organisme d'autorégulation en matière de 
blanchiment en raison de ses problèmes de santé, ainsi que des problèmes d'ordre 
privé. 
q. Par ordonnance pénale du 30 janvier 2013, A______ a été déclaré coupable de 
violation d'une obligation d'entretien. Le Ministère public a retenu, comme 


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l'avaient fait successivement les différentes instances civiles, de même que le 
Tribunal fédéral, que A______ dissimulait manifestement ses revenus et que bien 
qu'il alléguait une diminution drastique de ceux-ci, il n'avait pas apporté certaines 
pièces permettant d'établir sa situation financière réelle, notamment les relevés de 
ses comptes bancaires. 
r. A______ a formé opposition contre cette ordonnance pénale. 
s. Par acte expédié au greffe du Tribunal le 28 février 2013, A______ a conclu, 
sur mesures provisionnelles, à ce que le versement des contributions qu'il devait 
pour l'entretien de son fils majeur B______ soit suspendu jusqu'à droit connu suite 
à la requête en conciliation déposée en vue de la suppression desdites 
contributions. 
A l'appui de sa requête, il a exposé ne plus être en mesure de payer la contribution 
d'entretien fixée par la Cour de justice dans son arrêt du 9 décembre 2011 et avoir 
dû emprunter de l'argent à des proches; ses difficultés financières venaient 
essentiellement de la faillite de E______ SA qui constituait sa principale source 
de revenus. Les séquestres obtenus par C______ et B______ paralysaient en outre 
ses comptes bancaires et ses avoirs. Sa société F______ n'avait par ailleurs jamais 
pu fonctionner par manque de liquidités et était "en totale déconfiture". Enfin, il 
souffrait d'une extrême fatigue due à son âge, 67 ans, et d'un état de santé très 
fragile. 
Pour le surplus, il a exposé qu'il avait fait valoir ses droits à la retraite en mars 
2011 et avait dû suspendre, pour une durée indéterminée, ses activités auprès de 
l'Organisme d'autorégulation en matière de blanchiment. Ses revenus actuels se 
composaient d'une rente AVS de 1'424 fr. par mois, ainsi que d'une rente 
hollandaise de EUR 446.21 (soit 535 fr. 836), ce qui faisait un total de 
1'959 fr. 83, pour des charges mensuelles de 4'242 fr. 45. Il ne pouvait donc plus 
verser la moindre contribution d'entretien à son fils, lequel refusait le moindre 
contact avec lui. 
t. Par détermination du 6 mai 2013, B______ a conclu à l'irrecevabilité de la 
requête, subsidiairement à son rejet. 
Il a exposé que A______ n'établissait nullement son intérêt au prononcé de 
mesures provisionnelles dès lors qu'il ne s'acquittait plus des contributions dues. 
En outre, il n'établissait pas l'existence de faits nouveaux et s'abstenait de produire 
l'intégralité des pièces relatives à sa situation financière. 
u. A l'audience qui s'est tenue le 15 mai 2013 devant le Tribunal, A______ a 
persisté dans ses conclusions, précisant que les procédures passées n'avaient pris 
en compte ni les procédures de séquestre ni la faillite de E______ SA, pas plus 


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que son état de santé. B______ n'apportait pas la preuve d'une formation suivie et 
sérieuse, pas plus qu'il n'entretiendrait des relations avec son père. 
B______ a relevé qu'il ne lui appartenait pas d'apporter la preuve que la situation 
s'était modifiée, pas plus que s'il était ou non en formation. Il n'avait pas non plus 
à faire la preuve de la difficulté des relations avec son père, d'autant que ce dernier 
était responsable de cette situation. Ces relations avaient pris fin en mars 2011 et 
ne constituaient pas des faits nouveaux puisqu'antérieurs à l'arrêt de la Cour de 
justice. A______ ne payait plus rien depuis un an et demi et les séquestres qui 
paralyseraient son activité n'avaient porté que sur un montant de 15'000 fr. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé l'affaire à juger. 
C. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a, en substance, retenu que A______ 
n'avait pas rendu vraisemblable qu'un danger imminent menacerait ses droits et 
qu'il risquerait de subir un préjudice difficilement réparable. Il a en outre relevé 
qu'il n'avait pas produit d'extrait de comptes et n'avait pas rendu suffisamment 
vraisemblable n'avoir comme revenus que sa rente AVS et une rente hollandaise, 
compte tenu de la prestation de sortie LPP accumulée. Le premier juge a ainsi 
considéré qu'il ne remplissait donc pas les conditions de l'art. 261 
al. 1 CPC pour le prononcé de mesures provisionnelles. 
EN DROIT 
1. 
L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits 
contre les décisions de première instance sur mesures provisionnelles, si la valeur 
litigieuse est au moins de 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b et 2 et 310 CPC). 
La décision a été rendue en procédure sommaire (art. 248 let d CPC), de sorte que 
le délai d'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 
En l'espèce, formé dans le délai de 10 jours et suivant la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt et portant sur des 
conclusions pécuniaires, soit la suspension du versement de la contribution 
d'entretien querellée, qui capitalisée dépasse 10'000 fr. (art. 92 al. 2 CPC), le 
présent appel est dès lors recevable. 
2. 
D'après l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être 
invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
En l'espèce, excepté un relevé de compte de l'appelant - qui n'est pas déterminant 
pour l'issue du litige - les pièces produites par celui-ci en appel sont toutes 
antérieures à la décision querellée et l'appelant n'allègue pas que celles-ci 


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n'auraient pas pu être produites en première instance, de sorte qu'elles sont 
irrecevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
En revanche, en ce qui concerne les pièces produites par l'intimé, soit les extraits 
internet du Registre du commerce, celles-ci constituent des faits notoires qu'il 
n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver et dont la Cour peut tenir compte 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 5.3; ATF 135 III 
88 consid. 4.1). 
3. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir établi de manière erronée des faits 
relatifs à sa prestation de sortie de prévoyance professionnelle. Il se fonde sur des 
pièces et des allégués de fait non invoqués devant le premier juge et partant 
irrecevables en appel, de sorte que ces griefs formulés par l'appelant doivent être 
rejetés. Au demeurant, ces faits ne sont pas pertinents pour l'issue du litige comme 
il sera vu ci-après (consid. 4.3 infra). 
4. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir rejeté sa requête de mesures 
provisionnelles, alors que son fils majeur n'avait pas justifié poursuivre des études 
de manière sérieuse et régulière et de s'être contenté d'analyser sa situation 
financière, considérant qu'une protection immédiate n'était pas nécessaire. 
4.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est le titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a), 
respectivement que cette atteinte est susceptible de lui causer un préjudice 
difficilement réparable (let. b). 
L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué. 
Le requérant doit ainsi rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et 
que le procès a des chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 
consid. 3.2 = SJ 2006 I p. 371; BOHNET, Code de procédure civile commenté, 
2011, n. 7 ad art. 261 CPC). Il doit donc également rendre vraisemblable une 
atteinte au droit ou son imminence (BOHNET, op. cit., n. 10 ad art. 261 CPC). Le 
juge doit évaluer les chances de succès de la demande au fond et admettre ou 
refuser la mesure selon que l'existence du droit allégué apparaît plus 
vraisemblable que son inexistence (HOHL, Procédure civile Tome II, 2ème éd., 
2010 n. 1774 p. 325 et réf. citées). 
En outre, la vraisemblance requise doit porter sur un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit., n. 11 ad 
art. 261; KOFMEL EHRENZELLER, KuKo-ZPO, 2010, n. 8 ad art. 261; HUBER, 
Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n. 20 ad art. 261). 
Lorsque l'atteinte du droit s'est déjà produite, il faut qu'il existe la crainte de 
poursuite de cette atteinte (HUBER, op. cit., n. 21 ad art. 261 CPC). La condition 
du préjudice difficilement réparable vise à protéger le requérant du dommage qu'il 


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pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond 
(ATF 116 Ia 446 consid. 2). La notion de "préjudice difficile à réparer" s'examine 
à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure ordinaire, qui 
en serait compromise sans l'ordonnance provisionnelle (arrêts du Tribunal fédéral 
4P.85/2004 du 14 juin 2004, consid. 2.3 et 4P.5/2002 du 8 avril 2002, consid. 3b; 
KOFMEL EHRENZELLER, op. cit., n. 8 ad art 261 CPC). 
Le préjudice difficilement réparable suppose l'urgence (BOHNET, op. cit., n. 12 ad 
art. 261), qui y est implicitement contenue (HUBER, op. cit., n. 22 ad art. 261). 
Celle-ci est en principe admise lorsque le demandeur pourrait subir un dommage 
économique ou immatériel s'il devait attendre qu'une décision au fond soit rendue 
dans une procédure ordinaire (ATF 116 Ia 446 consid. 2 = JdT 1992 I p. 122; 
BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261). Toutefois, l'urgence apparaît comme une 
notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé une fois pour 
toutes. Il appartient au juge d'examiner de cas en cas si cette condition est réalisée, 
ce qui explique qu'il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les 
circonstances (arrêts du Tribunal fédéral 4P.263/2004 consid. 2.2 = RSPC 2005 
p. 414 et 4P.224/1990 consid. 4c = SJ 1991 p. 113). 
4.2 Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la 
vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les 
moyens de preuve immédiatement disponibles. Des exigences beaucoup plus 
élevées sont posées pour les mesures d'exécution anticipée provisoires, qui portent 
une atteinte particulièrement grave à la situation juridique de l'intimé et qui ne 
peuvent être admises que de façon restrictive (ATF 131 III 473 consid. 2.3). 
Celles-ci sont en effet soumises à des exigences beaucoup plus élevées. Ces 
exigences portent aussi bien sur l'existence des faits pertinents que sur l'ensemble 
des conditions d'octroi des mesures en cause, en particulier sur l'appréciation de 
l'issue du litige sur le fond et des inconvénients respectifs pour le requérant et 
pour le cité, selon que la mesure soit ordonnée ou refusée. Dans de tels cas, la 
protection juridique provisoire ne doit ainsi être accordée que lorsque la demande 
apparaît fondée de manière relativement claire, au vu de l'état de fait rendu 
vraisemblable (ATF 131 III 473 consid. 3.2; ATF 138 III 378 consid. 6.4). 
4.3 Dans le cas présent, le premier juge a retenu que l'appelant n'avait nullement 
rendu vraisemblable un danger imminent qui menacerait ses droits et qu'il 
risquerait de subir un préjudice difficilement réparable. A cet égard, il a relevé que 
l'appelant n'avait produit aucun relevé de comptes bancaires et n'avait pas rendu 
vraisemblable que ses revenus n'étaient constitués que d'une rente AVS et d'une 
rente hollandaise, alors qu'il avait accumulé une prestation de sortie LPP de 
731'975 fr. 
L'appelant fait valoir qu'il a fait preuve de la transparence requise concernant sa 
situation financière et qu'il avait démontré avoir été mis à la retraite et ne 


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percevoir que 1'959 fr. 80 par mois. S'agissant de ses avoirs de prévoyance 
professionnelle, il fait valoir des faits nouveaux non recevables en appel (cf. 
consid. 3 supra). 
En tout état de cause, il considère avoir démontré son incapacité à faire face à la 
contribution d'entretien réclamée par son fils et que le maintien de cette obligation 
de contribution d'entretien pendant la litispendance de l'action au fond pourrait lui 
causer un préjudice irréparable en raison de la "détermination [de l'intimé] à 
obtenir le paiement des sommes fixées par les tribunaux […] n'hésit[ant] pas à 
faire séquestres ses biens et à le traduire devant la juridiction pénale." 
Cela étant, l'appelant ne rend pas vraisemblable que l'absence de suspension de 
l'obligation de payer la contribution d'entretien en faveur de l'intimé pourrait lui 
causer un préjudice difficilement réparable, étant rappelé que des exigences 
beaucoup plus élevées sont posées pour les mesures d'exécution anticipée 
provisoires. 
En effet, d'une part, l'appelant a été pénalement condamné pour le défaut de 
paiement de cette contribution et ne prétend pas qu'il règlerait celle-ci. Il ne fait 
pas davantage valoir qu'il aurait emprunté de l'argent à des tiers pour régler ladite 
contribution d'entretien ou qu'une éventuelle nouvelle condamnation pénale 
consécutive à un nouveau défaut de paiement pourrait entraîner une atteinte à sa 
réputation. 
D'autre part, il ne rend pas vraisemblable qu'il ne parviendrait pas à obtenir le 
remboursement des contributions d'entretien éventuellement versées en trop par 
voie de poursuite, dans l'hypothèse où il obtiendrait gain de cause dans le cadre de 
sa demande au fond. 
Enfin, l'appelant fait valoir un état de santé fragile. Toutefois, il ne rend pas 
vraisemblable que de ce fait il pourrait être amené à subir un dommage 
économique ou immatériel, s'il devait attendre qu'une décision au fond soit 
rendue. En outre, rien ne permet de retenir que la décision que pourrait rendre le 
juge du fond serait compromise sans la mesure provisionnelle requise par 
l'appelant. 
Ainsi, force est de constater que l'une des conditions de l'art. 261 al. 1 CPC n'est 
pas remplie, indépendamment des chances de succès de l'action au fond de 
l'appelant. 
Partant, il apparaît ainsi que l'ordonnance querellée doit être confirmée et l'appel 
rejeté. 
5. 
L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais de l'appel, les frais judiciaires 
étant arrêtés à 800 fr. montant compensé avec l'avance du même montant 


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effectuée par l'appelant (art. 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC et 26 et 35 RTFMC) qui 
reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Pour le surplus, compte tenu de la nature du litige, chaque partie conservera ses 
propres dépens à sa charge (art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/939/2013 
rendue le 25 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4275/2013-
19 SP. 
Déclare irrecevables les pièces nouvelles produites par A______, ainsi que les allégués 
de fait s'y rapportant. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 800 fr. et dit qu'ils sont intégralement couverts par l'avance 
de frais de 800 fr. opérée par A______ qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Met lesdits frais judiciaires à la charge de A______. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.