ge_gerichte · ATAS/1510/2009 · 2009-11-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4127/2008 
ATAS/1510/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame H__________, née en 1957, de nationalité algérienne, disposant d’une 
formation d’employée de bureau et d’aide-soignante semi-qualifiée, a déposé en 
juin 2007 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : OCAI). Cette demande visait l’obtention d’une orientation 
professionnelle ou d’un reclassement dans une nouvelle profession. L’assurée a 
indiqué être femme au foyer depuis 1987 et a invoqué une maladie psychiatrique. 
2. Le 4 juillet 2007, la Dresse L__________, spécialiste FMH en médecine interne, 
pharmacologie et toxicologie clinique, a indiqué à l’OCAI qu’elle suivait l’assurée 
depuis le mois de juillet 2005, que cette dernière se plaignait, sur le plan somatique, 
de divers symptômes non spécifiques, sur le plan psychique, d’agitation 
psychomotrice alternant avec des épisodes dépressifs, et, sur le plan social, de 
désœuvrement et de soucis en relation avec l’adolescence difficile de sa fille 
unique, la maladie de son époux et les difficultés économiques de la famille. Le 
médecin a précisé que l’assurée avait été suivie au Centre de thérapie brève (CTB) 
depuis octobre 2005. 
La Dresse L__________ a préconisé un suivi psychiatrique et social dans le but 
d’aider sa patiente à retrouver une activité lui permettant de subvenir à ses besoins 
et de retrouver une organisation personnelle plus stable. 
Le médecin a diagnostiqué un état dépressif réactionnel présent depuis 2005 au 
moins et a conclu à une incapacité totale de travail depuis le 11 octobre 2005. 
De l’anamnèse, il ressort que c’est depuis 1998, date à laquelle l’assurée est 
revenue à Genève avec sa famille, qu’un état dépressif a commencé à se 
développer, qui s’est chronicisé et s’est aggravé avec le temps. Selon le médecin, la 
patiente reste encore partiellement dans le déni de sa maladie. Elle continue à 
consulter divers médecins pour des douleurs abdominales investiguées à maintes 
reprises et pour lesquelles aucune lésion organique n’a été mise en évidence. En 
2004, elle a finalement accepté de consulter un psychiatre, mais le suivi est 
extrêmement difficile et chaotique. 
3. Dans un rapport établi le 10 juillet 2007, la Dresse M__________, psychiatre, a 
retenu les diagnostics de trouble hypocondriaque et trouble dépressif récurrent 
présents depuis 1998. Elle y a ajouté ceux de dépendance aux benzodiazépines et de 
trouble de la personnalité dépendante, tout en précisant que ces deux derniers 
étaient sans répercussion sur la capacité de travail, qu’elle a jugée de 0 % depuis le 
11 octobre 2005. 
4. Le dossier de l’assurée a été soumis à un collaborateur de l’OCAI qui a estimé que 
dans la mesure où son mari était bénéficiaire d’une rente entière et ne touchait pour 


 
 
 
 
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lui-même que 1'080 fr. par mois, l’assurée était donc dans l’obligation de travailler 
et devait considérée comme active, d’autant plus qu’elle était inscrite au chômage. 
5. L’assurée a été adressée au Dr N_________, spécialiste FMH en psychiatrie auprès 
du Service médical régional AI (ci-après : SMR), qui a rendu son rapport en date du 
18 mars 2008. 
Le médecin n’a retenu qu’un trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) dont il a 
précisé qu’il n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail. Il a conclu à une 
capacité de travail conservée dans l’activité précédemment exercée comme dans 
toute autre. Le médecin a relevé que la cognition était dans la norme, l’orientation 
aux trois modes bonne ; il n’a constaté ni trouble de la mémoire, ni ralentissement 
psychomoteur, ni agitation. Le discours a été décrit comme cohérent. Aucun trouble 
du cours ou du contenu de la pensée n’a été mis en évidence. L’assurée a été décrite 
comme partageant le focus d’attention. 
L’examen a montré une bonne thymie, des ruminations existentielles mais sans 
idées noires, ni tentations de suicide, ni anhédonie (il a été noté que l’assurée 
appréciait de faire la cuisine, de marcher, de s’occuper de son chat), ni repli sur soi 
(l’assurée a décrit des relations sociales stables), ni culpabilité ou perte d’estime de 
soi. Aucun élément plaidant en faveur d’une agoraphobie, d’une anxiété 
généralisée, ou d’une phobie sociale n’a non plus été relevé, pas plus que des 
critères de troubles de la personnalité. Aucun signe de dépression majeure, de 
décompensation psychotique, ou d’anxiété généralisée n’a été relevé. 
Le Dr N_________ a estimé que le tableau constaté correspondait en intensité à un 
diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. Il a relevé que l’assurée faisait 
état, à raison de deux à trois fois par mois, de crises d’anxiété avec symptômes 
neurovégétatifs (tremblements, palpitations, barre thoracique, sudation). Il a émis 
l’avis que l’intensité de cette pathologie correspondait au diagnostic d’état dépressif 
réactionnel proposé par le médecin généraliste, dans la mesure où l’assurée avait 
précisé que c’est le fait de ne pas retrouver de travail à son retour du Maroc, qui 
l’avait peu à peu découragée et, semble-t-il, déprimée. Le Dr N_________ a 
expliqué qu’il s’écartait du diagnostic de trouble hypocondriaque évoqué par la 
Dresse M__________ en raison de l’absence d’éléments évoquant la conviction 
pour l’assurée d’être atteinte d’une ou plusieurs maladies somatiques graves fondée 
sur la présence d’un ou plusieurs symptômes persistants. Il a également écarté celui 
de trouble dépressif récurrent dans la mesure où l’assurée n’avait évoqué aucun 
antécédent médical antérieur à 2003. 
6. Le 14 août 2008, un projet de décision a été adressé à l’assurée, dont il ressortait 
que l’OCAI se proposait de lui nier le droit à des prestations. 
7. Par courrier du 10 octobre 2008, le conseil de l’assurée a informé l’OCAI qu’il était 
encore dans l’attente d’un certificat établi par le Dr O_________, psychiatre. 


 
 
 
 
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8. Par décision du 15 octobre 2008, l’OCAI a rejeté la demande de prestations. 
9. Par écriture du 17 novembre 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
en concluant préalablement à ce que soit mise sur pied une expertise psychiatrique, 
principalement à ce que lui soit allouée une rente d’invalidité à compter du 19 juin 
2007, subsidiairement à ce que des mesures de réadaptation professionnelle lui 
soient octroyées. 
La recourante allègue avoir développé en 1998 un état dépressif qui s’est chronicisé 
et s’est aggravé avec le temps. Elle se réfère à l’avis de la Dresse M__________ 
dont elle rappelle qu’elle a posé le diagnostic de traits psychorigides de la 
personnalité, qu’elle a conclu à une incapacité de travail de 100% à compter du 11 
octobre 2005 et qu’elle a réservé son pronostic en raison de la chronicité et de la 
gravité des troubles, mais aussi de leur banalisation. 
La recourante fait grief au SMR de ne pas faire mention du fait que, par décision du 
30 janvier 2006, le Tribunal tutélaire a instauré une curatelle d’appui éducatif en 
faveur de son enfant, du fait que par ordonnance du 2 mai 2006, le Tribunal 
tutélaire a retiré au couple la garde de leur enfant pour le placer en foyer, après 
qu’il a été constaté que sa mère tenait des propos confus et qu’elle avait été décrite 
comme médicalisée, très fragile et ne pouvant plus protéger sa fille. 
Elle reproche également à l’intimé d’avoir rendu sa décision avant qu’elle ne puisse 
produire le rapport circonstancié de l’hôpital cantonal. Elle relève que, 
contrairement au SMR, qui n’a relevé ni troubles de la mémoire, ni ralentissement 
psychomoteur, les médecins de l’hôpital cantonal ont souligné que son discours 
était accéléré, désorganisé avec un relâchement des associations et des difficultés à 
garder le focus de la pensée. Elle ajoute qu’alors que le SMR a considéré que sa 
thymie était bonne, les médecins de l’hôpital cantonal ont retenu qu’elle souffre 
d’un trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique, d’une humeur labile et 
triste, d’une personnalité dépendante aux benzodiazépines. Elle s’étonne dès lors 
que la désorganisation psychique ainsi soulignée n’ait pas été relevée par les 
médecins du SMR auxquels elle fait également grief de n’avoir pas fait état du 
retrait de la garde de son enfant, qui a pourtant été un facteur de bouleversement 
essentiel dans son existence. 
Elle allègue enfin que le SMR s’écarte sans aucune explication de l’analyse de son 
médecin-traitant et de celle des médecins de l’hôpital cantonal. 
10. La recourante a produit, à l’appui de son recours, un rapport établi le 31 octobre 
2008 par les Drs P_________, cheffe de clinique, et O_________, médecin interne 
auprès du Département de psychiatrie des l’hôpital cantonal (HUG). 


 
 
 
 
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Les médecins y retiennent les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen avec syndrome somatique, dysfonctionnement neurovégétatif 
somatoforme et personnalité dépendante. 
Ils ont expliqué que la patiente était suivie par le Service de psychiatrie adulte des 
HUG depuis le 11 octobre 2005. Le rapport, assez bref, indique que la patiente se 
présente de façon anarchique à ses rendez-vous médicaux, que sa présentation est 
négligée, son humeur labile et triste, son discours accéléré, désorganisé, avec un 
relâchement des associations et une difficulté à garder le focus de la pensée. Il a été 
noté que l’appétit était réduit et que s’en était suivi un amaigrissement, que le 
sommeil était réduit à cinq heures par nuit, que l’assurée avait une conscience 
altérée de son trouble malgré le fait qu’elle reconnaissait être déprimée, dans la 
mesure où elle ne faisait pas le lien avec ses plaintes somatiques. Son état clinique a 
été décrit comme stationnaire depuis le début. Les médecins ont conclu que le 
trouble anxieux était à l’origine d’une désorganisation psychique rendant difficile 
l’observance aux traitements psychiatrique et psychothérapeutique. Ils ont estimé 
que la capacité de travail de la patiente était diminuée, qu’elle était incapable 
d’occuper un poste de travail à plein temps, mais qu’une activité à temps partiel ne 
dépassant pas 50 % pourrait être envisagée dans un milieu adapté. 
11. Invité à se déterminer, l’OCAI, dans sa réponse du 11 février 2009, a conclu au 
rejet du recours. Il s’oppose à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique au 
motif que le dossier contient suffisamment d’indications médicales fiables et que la 
recourante n’a pas produit de documents permettant de les mettre en doute. 
Pour le surplus, l’intimé se réfère à l’avis du Dr Q_________, du SMR, émis en 
date du 29 janvier 2009. Le médecin y allègue que le fait qu’une curatelle ait été 
instaurée par le Tribunal tutélaire ne change en rien les constatations objectives de 
l’examen auquel s’est livré le spécialiste en psychiatrie, ni les conclusions du 
SMR ; le fait que l’assurée ait présenté un état de confusion en décembre 2005 ne 
modifie pas plus les conclusions du SMR, dans la mesure où il n’a pas été démontré 
que cet état serait durable. Quant au retrait de garde remontant au mois de mai 
2006, le Dr Q_________ allègue qu’il n’influence pas non plus les constatations 
objectives de l’examen spécialisé pratiqué en mars 2008. 
S’agissant du certificat établi par le département des HUG en date du 31 octobre 
2008, le Dr Q_________ estime qu’il décrit une situation qui apparaît inchangée, 
sans aucune amélioration depuis le 11 octobre 2005. Il s’en étonne, émettant l’avis 
que si tel avait effectivement été le cas, le spécialiste du SMR n’aurait pu récolter 
toutes les informations qui figurent dans son rapport et ses constatations objectives 
auraient été différentes ; en particulier, le chaos intérieur de l’assurée, dont il est 
allégué qu’il est présent depuis des années, ne lui aurait pas échappé. 


 
 
 
 
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Selon le Dr Q_________, l’examen du SMR comprend un certain nombre de 
données cohérentes d’anamnèse, son status est suffisamment étayé par les 
constatations objectives et ses conclusions ne peuvent être différentes. Il en tire la 
conclusion que les faits anamnestiques invoqués par le conseil de l’assurée et la 
lettre des HUG ne suffisent pas à s’écarter de ses conclusions. 
12. Par écriture du 6 avril 2009, la recourante a demandé à pouvoir répliquer et 
produire des pièces complémentaires, ce qu’elle a fait par écriture du 30 avril 2009. 
A cette occasion, elle a produit un rapport émanant du Centre de psychologie 
clinique du 26 mars 2009 établi par les Drs R_________, médecin psychiatre, et 
Monsieur I_________, psychologue et psychothérapeute. Ces derniers retiennent 
les diagnostics de trouble bipolaire, épisode dépressif actuel moyen, trouble de la 
personnalité à traits de dépendance et dépendance à l’utilisation continue de 
sédatifs et d’hypnotiques. 
Elle en tire l’argument que ce rapport vient étayer celui des HUG, notamment sur le 
fait que son attention et sa concentration sont très limitées, tout comme 
l’assimilation de données cognitives. 
13. Dans sa duplique du 15 mai 2009, l’intimé, après avoir soumis les nouveaux 
documents produits à son service médical, a conclu à ce que soit mise en place une 
expertise neuropsychologique judiciaire. 
En effet, le Dr Q_________, du SMR, constatant que les nouveaux documents 
produits faisaient état d’un trouble bipolaire avec épisode dépressif d’intensité 
moyenne, d’un trouble de la personnalité à traits dépendants, d’un trouble mental et 
du comportement lié à l’utilisation continue de sédatifs ou d’hypnotiques, a admis 
que l’examen psychiatrique diligenté au SMR ne correspondait pas à une évaluation 
neuropsychologique et a préconisé, pour permettre de mieux estimer les facultés 
cognitives de l’assurée, de procéder à une expertise neuropsychologique. 
Cependant, sur le plan psychiatrique, le Dr Q_________ a considéré que les 
diagnostics retenus et les éléments les documentant étaient insuffisants pour 
soutenir qu’une affection psychique durablement incapacitante était présente, de 
sorte que sur ce point, les conclusions du SMR ne pouvaient être modifiées. 
14. Par courrier du 8 juin 2009, le conseil de l’assurée a informé le Tribunal de céans 
qu’il cessait d’occuper et révoquait l’élection de domicile. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 


 
 
 
 
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relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé 
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé de la 
recourante entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité. 
5. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 
261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 
1994, t. 1, p. 438). Elle est ainsi tenue d’ordonner une instruction complémentaire 
lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent 


 
 
 
 
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une telle mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 
consid. 4a p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.). 
De son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 
En matière d’assurance-invalidité, la première solution est en principe préférée 
(ATFA I 431/02 du 8 novembre 2002). 
6. En l'espèce, il apparaît effectivement, ainsi que l’a reconnu l’intimé, que les 
facultés cognitives de l’assurée n’ont fait l’objet d’aucune évaluation alors même 
que des médecins ont évoqué des problèmes à ce niveau et mentionné une 
désorganisations psychique. Il s’avère par conséquent que des investigations 
médicales complémentaires sont nécessaires, sous la forme d’une expertise 
neuropsychologique qui permettra de déterminer l’ampleur des problèmes éventuels 
et, cas échéant, de définir leurs répercussions sur la capacité de travail de l'assurée 
La cause n'étant, de l'avis du Tribunal de céans, pas suffisamment instruite pour 
permettre de se déterminer en connaissance de cause, il convient de renvoyer la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire puis nouvelle décision. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 15 octobre 2008. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1’500 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le