ge_gerichte · DCSO/441/2024 · 2024-09-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1379/2024-CS 
DCSO/441/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 
 
Plainte 17 LP (A/1379/2024-CS) formée en date du 24 avril 2024 par A______ AG. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli 
recommandé du greffier du 17 septembre 2024 
à : 
- A______ AG 
______ 
______ [ZG]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1379/2024-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______ SA a requis la poursuite de B______ pour des montants de 526 fr. à 
titre de capital en poursuite plus intérêt à 5 % l'an dès le 16 octobre 2022 et de 
198 fr. à titre de frais du créancier selon les art. 103 et 106 CO. 
 
b. L'Office des poursuites (ci-après l'Office) a établi un commandement de payer, 
poursuite n° 1______, le 14 septembre 2023. 
 
c. Le commandement de payer étant devenu exécutoire, la créancière a requis, le 
4 octobre 2023, la continuation de la poursuite. 
 
d. L'Office a avisé le 13 octobre 2023 la créancière de sa participation à une saisie 
déjà en cours, série n° 2______, exécutée le 26 janvier 2023. 
 
e. A______ SA a relancé l'Office les 24 janvier et 26 février 2024 pour obtenir des 
informations sur les suites données à sa réquisition de continuer la poursuite. 
B. 
a. Par acte expédié le 24 avril 2024 à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ SA a formé 
une plainte contre l'Office pour retard injustifié. 
 
b. Dans ses observations du 14 mai 2024, l'Office a conclu au constat que la 
plainte était sans objet, la poursuite ayant été soldée par le paiement par le 
débiteur en date du 19 (recte 18) avril 2024. Le produit de la poursuite avait été 
reversé le jour même à la créancière, soit avant le dépôt de la plainte. 
 
c. Interpellée sur les suites à donner à sa plainte au vu de ces circonstances, la 
plaignante a persisté dans ses conclusions. 
 
d. Dans des déterminations complémentaires du 6 juin 2024, l'Office a expliqué 
avoir entrepris diverses démarches auprès du débiteur depuis l'ouverture des 
opérations de saisie dans la série n° 2______, lesquelles avaient toutefois été 
rendues difficiles en raison de l'absence de collaboration de l'intéressé. B______ 
ne s'était pas présenté à l'Office suite à sa convocation pour l'exécution de la saisie 
au début de l'année 2023. L'Office avait alors effectué diverses demandes auprès 
des banques principales de la place le 17 avril 2023, lesquelles n'ont pas été 
fructueuses. Il avait également pris contact le 28 août 2023 avec le dernier 
employeur connu du débiteur, sans succès. L'Office avait également tenté un 
passage à l'adresse du débiteur le 1er septembre 2023, sans l'y trouver. Informé de 
cette tentative de l'atteindre, il avait promis de se rendre à l'Office le 8 septembre 
2023, mais n'a pas respecté cet engagement. Suite à une nouvelle convocation du 
débiteur du 8 avril 2024, ce dernier avait soldé la poursuite n° 1______ le 18 avril 
2024. Cela étant, l'Office ne contestait pas avoir tardé à agir entre certaines 
opérations de saisie. 
 
e. La Chambre de surveillance a informé les parties par avis du 12 juin 2024 que 
la cause était gardée à juger. 


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A/1379/2024-CS 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 
LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être 
contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de 
retard à statuer (al. 3). 
 
1.1.2 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 al. 3 LP est ouverte en tout temps en 
cas de déni de justice ou de retard à statuer. La plainte doit être déposée, sous 
forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable 
par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP). 
 
1.1.3 La recevabilité d'une plainte pour retard non justifié est également 
subordonnée à l'existence d'un intérêt actuel et concret (ATF 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), c'est-à-dire que l'omission 
ou l'inaction dénoncée doit être réparable et que cette réparation présente encore 
quelque intérêt pour le plaignant (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur 
la poursuite pour dettes et la faillite, n° 252 ad art. 17 LP et la référence citée; cf. 
ég. ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 31 ad art. 17 
LP). Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des plaintes formulées dans le seul but 
de faire constater qu'un organe de poursuite a, en agissant ou en omettant d'agir, 
violé ses obligations (ATF 99 III 58). 
1.2 En l'espèce, même si l'Office a, cas échéant, au cours des opérations de saisie, 
parfois tardé, la plaignante n'a aucun intérêt à le faire constater, après 
l'achèvement de la poursuite, conformément aux principes rappelés ci-dessus, 
puisqu'aucune mesure correctrice n'est plus possible. Sa plainte est par conséquent 
irrecevable faute d'intérêt. 
2. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
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A/1379/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte déposée le 24 avril 2024 par A______ SA pour retard 
injustifié dans les opérations de saisies conduite par l'Office des poursuites à l'encontre 
de B______ dans le cadre de la série n° 2______. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean 
REYMOND, 
président; 
Messieurs 
Luca 
MINOTTI 
et 
Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Jean REYMOND 
 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.