ge_gerichte · ATAS/167/2018 · 2018-02-27 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2944/2014 
ATAS/167/2018 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 27 février 2018 
 10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian BRUCHEZ 
 
 
recourant 
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, Service 
juridique, 
assurances 
de 
personnes 
Wuhrmattstr. 
19-23, 
BOTTMINGEN 
 
intimée 
 
 
 
 


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A/2944/2014 
Vu l'ATAS/20/2016 de la chambre de céans du 18 janvier 2016, admettant au sens des 
considérants le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le 
recourant) et annulant la décision sur opposition rendue le 28 août 2014 par Helvetia 
compagnie suisse d’assurances sur la vie SA (ci-après : Helvetia, l'assureur-accidents ou 
l'intimée), et en tant que de besoin celle du 11 juin 2012, et renvoyant la cause à 
l'intimée pour le calcul des prestations dues ; 
Vu l'ATAS/211/2016 de la chambre de céans du 14 mars 2016 en interprétation de 
l'ATAS/20/2016 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_148/2016, 8C_281/2016 du 23 janvier 2017, 
admettant le recours de droit public interjeté par l'assureur-accidents, et annulant l'arrêt 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève du 18 janvier 
2016, ainsi que l'arrêt en interprétation de ladite juridiction du 14 mars 2016, et 
renvoyant la cause à la cour cantonale pour complément d'instruction et nouveau 
jugement au sens des considérants ; 
Vu l'ordonnance d’expertise du 23 novembre 2017 désignant le Dr B______, spécialiste 
FMH Chirurgie orthopédique et traumatologie ; 
Vu le courrier du Dr B______ du 8 février 2018 à la chambre de céans indiquant qu'il 
n'avait pas les possibilités d'effectuer cette mission ; 
Vu le courrier du 19 février 2018 de la chambre de céans aux parties, leur rappelant que 
par ses courriers des 3 et 7 novembre 2017, le conseil du recourant avait proposé deux 
experts possibles, apparemment disposés à réaliser l'expertise prévue, tous deux 
spécialistes FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, soit le docteur C______, 
expert SIM certifié, établi à Colombey, et le docteur D______, qui dispose également 
d'un titre d'expert SIM, et invitant les parties à lui faire savoir d'ici au 26 février 2018 si 
elles avaient des motifs fondés de récusation à l'encontre de l'un ou de l'autre de ces 
deux médecins ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 20 février 2018 indiquant à la chambre de 
céans que le Dr D______ n'est plus disponible pour réaliser ce type d'expertise, mais 
qu'en revanche le Dr C______ était toujours disposé à accomplir ce travail ; 
Vu le courrier d'Helvetia Assurances du 26 février 2018, se référant au courrier 
susmentionné et acquiesçant à la nomination du Dr C______. 
Attendu en fait 
Que Monsieur A______, né en 1949, exerce la profession de moniteur d'auto-école 
indépendant, est assuré à ce titre contre le risque d'accidents au sens de la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), auprès de la Compagnie 
d'assurances nationale suisse SA, devenue Helvetia en 2015 ; 


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Que le 9 juillet 2009, l'assuré a été victime d'une contusion de la hanche droite à la suite 
d'une chute survenue dans les locaux de son entreprise, subissant une incapacité de 
travail entière, puis partielle jusqu'au 22 novembre 2009, l'assureur-accidents ayant pris 
le cas en charge ; 
Qu'en raison de la persistance d'une boiterie et d'un signe de Trendelenbourg, l'assuré a 
subi une nouvelle période d'incapacité de travail à compter du 25 janvier 2010 ; 
Que, par décision du 11 juin 2012, confirmée sur opposition le 28 août 2014, l'assureur-
accidents a nié à l'intéressé le droit à des prestations pour les troubles annoncés, au 
motif que le statu quo sine avait été atteint à la fin de l'année 2009 ; 
Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision en date du 29 septembre 2014, 
concluant à ce qu'il soit dit et constaté qu'il avait toujours droit aux prestations 
d'assurance (frais de traitement et indemnités journalières) postérieurement au 
31 décembre 2009 (jusqu'au 31 décembre 2012). Les troubles dont il souffrait à la 
hanche droite à partir de janvier 2010 ainsi que l’incapacité de travail y relative étaient 
en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 9 juillet 2009. À cet égard, il 
y avait lieu de se fonder sur les rapports des docteurs E______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et médecin traitant de l'assuré, F______ et G______ et non sur ceux des 
médecins mandatés par l’intimée. Même si ce lien de causalité était simplement possible 
pour le Dr H______ et pas vraisemblable pour le Dr I______, les conclusions de l’un et 
de l’autre étaient sérieusement mises en doute par les prises de position du médecin 
traitant et de deux experts privés ; 
Que dans sa réponse du 18 décembre 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours. Le 
recourant ne démontrait pas en quoi les avis objectifs du médecin-conseil de l’intimée et 
du Dr I______ devaient être écartés au profit de l’avis du médecin-traitant et de ses 
experts privés. Il n’apportait aucun indice susceptible de mettre en doute leur objectivité 
et n’indiquait pas en quoi leurs observations étaient entachées d’erreurs ou de lacunes. 
Partant, il convenait également de rejeter la demande de mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise ; 
Que dans sa réplique du 5 février 2015, le recourant a notamment soutenu que son cas 
devait être analysé sous l’angle des lésions corporelles assimilées à un accident : il était 
clairement établi qu’il avait souffert d’une déchirure des tendons des petit et moyen 
fessiers, diagnostiquée en janvier 2010, qui avait fait l’objet d’une intervention 
chirurgicale le 15 août 2011. Les symptômes relatifs à ces lésions étaient apparus avec 
la chute du 9 juillet 2009. Étant donné que les Drs H______ et I______ étaient restés 
vagues quant aux causes possibles de ces lésions, force était de constater que leur 
origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine accidentelle, n’était pas 
clairement établie. En conséquence, il n’était pas possible d’admettre, en l’état, que le 
statu quo ante ou sine fût déjà atteint. Il a également produit un récapitulatif de ses 


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incapacités de travail suite à l’intervention du 15 août 2011. À teneur de l'attestation 
établie le 18 novembre 2014 par le Dr E______, l’incapacité de travail du recourant 
avait été complète du 15 août 2011 au 31 décembre 2011, avant de diminuer à 50 % du 
1er janvier au 15 août 2012, respectivement à 25 % du 16 août au 31 décembre 2012 ; 
Que l’intimée a indiqué dans sa duplique que selon son médecin-conseil, le Dr J______, 
l'on ne se trouvait pas en présence de lésions corporelles assimilées à un accident: la 
déchirure des tendons des petit et moyen fessiers n’était pas, de manière hautement 
vraisemblable, due à un accident; elle était due, au même degré de vraisemblance, à 
l’opération de mise en place d’une prothèse totale de la hanche (PTH). Dans le cas 
concret, l’on n’était pas en présence d’une lésion assimilée à un accident. Il s’agissait 
uniquement de la conséquence d’un processus médical pour la pose d’une PTH, d’un 
risque inhérent à la méthode de pose choisie par le Dr E______. Une désinsertion-
réinsertion n’équivalait pas à une déchirure du tendon. Du point de vue du Dr J______, 
une déchirure se caractérisait par sa survenance involontaire alors que la désinsertion-
réinsertion était volontaire, en ce sens qu’elle découlait de la pose de la PTH « par voie 
postérieure ». La désinsertion-réinsertion du tendon ne pouvait en aucun cas être 
considérée comme une séquelle tardive de la chute du 9 juillet 2009. La désinsertion du 
tendon et sa réinsertion étaient dues uniquement à la mise en place de la PTH par voie 
postérieure ; 
Que dans son arrêt du 18 janvier 2016 (ATAS/20/2016), la chambre de céans a conclu 
en résumé que l’origine maladive ou dégénérative des lésions doit être manifeste pour 
exclure toute cause accidentelle. Or, on ne pouvait déduire ni des conclusions du 
Dr H______ ni de celles du Dr I______ que les lésions constatées seraient imputables à 
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, à l’exclusion de toute cause 
accidentelle, que ce soit pour la période ayant immédiatement suivi la chute du 9 juillet 
2009 ou pour celle postérieure au 31 décembre 2009. Ainsi, la question de savoir si le 
recourant présentait ou non des lésions dégénératives préexistantes à l’événement 
accidentel du 9 juillet 2009 pouvait rester ouverte. Par ailleurs, le Dr I______ ne faisait 
état d’aucun élément qui pourrait fonder un retour au statu quo, quatre respectivement 
cinq mois après l’accident, si ce n’est qu’une contusion simple sur un état pathologique 
préexistant se guérit « logiquement » dans un délai dépassant rarement trois à quatre 
mois. Il indiquait certes que le recourant présentait une atrophie graisseuse des deux 
grands fessiers, à droite comme à gauche. Lors de l’examen clinique du recourant, il 
mentionnait toutefois une grande différence entre les deux hanches, le signe de 
Trendelenburg étant positif à droite avec présence d’une nette atrophie de la fesse droite 
par rapport au côté gauche et une fatigabilité plus importante et plus rapide à droite qu’à 
gauche, en cas d’appui unipodal et ce, plus de deux ans après la seconde intervention du 
Dr E______ (cf. pièce 71 recourant, p. 17). Cette circonstance ne tendait donc pas à 
démontrer une situation de statu quo sine en ce qui concerne les lésions à la hanche 


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droite, en tout cas pas de manière suffisante pour qu’une telle situation puisse être tenue 
pour clairement établie dès le 1er janvier 2010. Il appartenait dès lors à l’intimée de 
prendre en charge les suites de l’événement du 9 juillet 2009 et d’allouer ses prestations 
au-delà du 31 décembre 2009 ; 
Qu'Helvetia a déposé une demande d’interprétation de l’arrêt du 18 janvier 2016, au 
motif que le chiffre 4 du dispositif de cet arrêt lui renvoyant la cause pour calcul des 
prestations dues, l'assureur-accidents en inférait qu’il devait prester pour les indemnités 
et les frais médicaux discutés en page 32 de l’arrêt, sans devoir et pouvoir au préalable 
déterminer la durée de son obligation et le retour à un statu quo ; 
Que la chambre de céans a rendu un arrêt en interprétation en date du 14 mars 2016 : à 
teneur des documents émanant du Dr E______, force était de constater que les 
variations des taux d’incapacité de travail découlant de l’événement du 9 juillet 2009 
étaient clairement établies pour la période du 25 janvier 2010 au 31 décembre 2012, 
quoi qu’en dise Helvetia. Dans la mesure où l'assuré admettait qu’il incombe à 
l'assureur de réunir les éléments médicaux pour déterminer quelle avait été l’évolution 
de l’état de santé au niveau de la hanche et du fessier – y compris les suites de 
l’opération du 15 août 2011 – seulement pour la période postérieure au 31 décembre 
2012, il se justifiait de préciser le dernier paragraphe du considérant 13 de 
l’ATAS/20/2016 comme suit (modifications en caractères gras) ; 
« […] Les éléments au dossier ne permettent toutefois pas de connaître à quelle date les 
différentes prestations de soins liées à l’événement du 9 juillet 2009 ont été facturées au 
recourant et/ou si elles ont été prises en charge par sa caisse-maladie. Pour la période 
postérieure au 31 décembre 2012, des interrogations subsistent également sur le 
droit aux autres prestations assurées – survenance du statu quo sine. Aussi 
incombe-t-il à l’intimée de faire la lumière sur ces questions dans le cadre du calcul du 
droit aux prestations revenant au recourant, au besoin avec le concours de celui-ci (art. 
28 al. 2 et 43 al. 3 LPGA) » ; 
Que dans son arrêt du 23 janvier 2017, le Tribunal fédéral – statuant sur les deux 
recours interjetés par l'intimée, respectivement contre l'arrêt du 18 janvier 2016, et 
contre celui du 14 mars 2016 en interprétation - a retenu que la cour cantonale avait 
considéré, pour la période postérieure au 31 décembre 2012 (recte : 2009) que les 
variations des taux d'incapacité de travail découlant de l'événement du 9 juillet 2009 
étaient clairement établies pour la période du 25 janvier 2010 au 31 décembre 2012. 
Elle s'était fondée pour cela sur un « récapitulatif d'incapacité de travail » établi le 
18 novembre 2014 par le Dr E______, d'où il ressort que l'assuré a subi une intervention 
« pour réinsérer une déchirure traumatique tendineuse de la hanche droite » le 15 août 
2011, une incapacité de travail entière du 15 août au 31 décembre 2011 en a découlé et 
que celle-ci s'établissait à 50 % du 1er janvier au 15 août 2012, puis à 25 % du 16 août 
au 31 décembre 2012 (arrêt du TF cité ad consid. 6.2 § 2) ; 


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Que le Tribunal fédéral a dès lors considéré que le Dr E______, dans son certificat 
récapitulatif, se contente d'attester de périodes d'incapacité de travail, de sorte que cette 
attestation n'est d'aucun secours pour juger du maintien éventuel d'un lien de causalité 
entre l'accident et les troubles persistants jusqu'au 31 décembre 2012. Quant aux 
rapports des Drs G______ et H______ - en admettant qu'ils contiennent des indications 
sur cette question -, ils ont été établis plus d'une année avant cette date, de sorte qu'ils ne 
permettent pas de se prononcer en connaissance de cause pour toute la période visée par 
le jugement en interprétation. Certes, les conclusions du Dr I______ sont postérieures à 
cette période mais, dans la mesure où ce médecin nie l'existence d'un lien de causalité 
naturelle entre les troubles annoncés au mois de janvier 2010 et l'accident, on ne voit 
pas qu'elles soient à même de fonder le point de vue de la juridiction précédente quant 
au maintien d'un tel lien jusqu'au 31 décembre 2012. Ainsi la Haute Cour a retenu que 
les renseignements médicaux versés au dossier ne permettaient pas de statuer sur le 
maintien éventuel du droit de (l'assuré) à des prestations de l'assurance-accidents 
jusqu'au 31 décembre 2012 pour les troubles annoncés au mois de janvier 2010. Aussi la 
cause devait-elle être renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement après 
instruction complémentaire sur ce point (arrêt cité consid. 6.5) ; 
Vu l'ordonnance de la chambre de céans du 14 février 2017 impartissant aux parties un 
délai pour qu'elles se déterminent sur les mesures d'instruction nécessaires, dans le cadre 
du complément d'instruction ordonné par le Tribunal fédéral aux fins de déterminer si 
les troubles annoncés au mois de janvier 2010 et persistant jusqu'au 31 décembre 2012 
sont en lien de causalité naturelle avec l'accident du 9 juillet 2009, et pour qu'elles 
produisent d'ores et déjà tous documents médicaux pertinents pour répondre à la 
question litigieuse, et plus particulièrement en ce qui concerne le recourant, toutes 
pièces justificatives utiles à déterminer la nature et le montant des prestations dont il 
entend solliciter la prise en charge par l'intimée, pendant la période concernée ; 
Vu les écritures du recourant du 14 mars 2017, les pièces nouvelles qu'il a produites et 
ses commentaires à leur sujet, sollicitant notamment l'audition du Dr E______ afin que 
celui-ci puisse confirmer ses déclarations; en lien avec la rente d'invalidité et l'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité, considérant qu'étant au bénéfice d'un trois-quarts de rente 
d'invalidité de l'assurance-invalidité basée sur un taux d'incapacité de 75 % (recte: 
66 %) dans toutes activités depuis le 1er juillet 2006 lors de la survenance de son 
accident, le Dr E______ considérant que pour les années 2013 et suivantes la capacité 
de travail de son patient reste – selon lui - diminuée de 25 %, il s'agira de déterminer si 
le recourant peut prétendre, depuis la stabilisation de son état de santé, à une rente 
complémentaire de l'assurance-accidents ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, en plus des indemnités journalières qui lui sont dues et de la prise en charge 
des frais médicaux. Il sollicitait en outre la mise en place d'une expertise médicale à 


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confier à un médecin spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, spécialisé dans la 
hanche ; 
Vu les écritures de l'intimée du 30 mars 2017, invitant la chambre des assurances 
sociales à bien vouloir compléter le dossier médical de l'assuré postérieurement au 
31 décembre 2009, auprès des médecins éventuellement consultés après cette dernière 
date, puis d'ordonner une expertise afin de déterminer l'éventuel droit de l'assuré à des 
prestations de l'assurance-accidents jusqu'au 31 décembre 2012 pour les troubles 
annoncés au mois de janvier 2010 ; 
Qu'ainsi les parties ont convenu qu’une expertise complémentaire était nécessaire pour 
établir si l'assuré a droit à des prestations de l'assurance-accidents (couverture des frais 
médicaux et indemnités journalières) jusqu'au 31 décembre 2012 (voire au-delà) pour 
les troubles annoncés au mois de janvier 2010, mesure qui paraît également nécessaire 
du point de vue de la chambre de céans ; 
Que la chambre des assurances sociales avait alors communiqué aux parties leurs 
écritures respectives, en même temps les questions qu'elle avait l'intention de poser à 
l'expert pressenti à l'époque ; 
Que le recourant s’était déterminé par courrier du 12 juin 2017 sur les questions à 
poser ; 
Que l’intimée s’était déterminée par courrier du 15 juin 2017 sur les questions à poser ; 
 
Attendu en droit 
Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Qu’en particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 
3.3) ; 
Qu'en l'espèce le Tribunal fédéral a circonscrit le cadre de l'instruction complémentaire 
à laquelle il a invité la chambre de céans à procéder de sorte que cette dernière est liée 
par la question litigieuse à résoudre telle que fixée par le Tribunal fédéral, y compris 
pour la période litigieuse concernée (janvier 2010 au 31 décembre 2012) ; 
Qu'il ne sera donc pas entré en matière sur la question de savoir si, pour les années 2013 
et suivantes se pose la question de l'octroi d'une rente d'invalidité et une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de la part de l'assureur LAA ; 


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Qu'avant l’examen d’éventuelles prestations auxquelles le recourant aurait droit, la 
question préalable à résoudre est de déterminer si les troubles annoncés au mois de 
janvier 2010 et persistant jusqu'au 31 décembre 2012 (voire au-delà) sont en lien de 
causalité naturelle avec l'accident du 9 juillet 2009, respectivement, dans l'affirmative, 
s'ils l'ont été jusqu'à la fin de la période litigieuse (voire au-delà), et sinon, jusqu'à quand 
l'ont-ils ont été (statu quo sine vel ante) ; 
Que lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; 
Que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2) ; 
Qu’il convient en l'espèce d’ordonner une telle expertise, laquelle sera confiée au Dr 
C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, à Collombey ; 
Que l'expert pressenti a confirmé accepter cette mission d'expertise à la chambre de 
céans par téléphone du 27 février 2018. 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise médicale qui sera confiée à un médecin spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, spécialisé dans la hanche, l’expert ayant pour mission 
d’examiner et d’entendre Monsieur A______, après s’être entouré de tous les 
éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimée, ainsi que 
du dossier de la présente procédure en s’entourant au besoin d’avis de tiers ; 
2. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. Les troubles annoncés dès le 25 janvier 2010 et persistant jusqu'au 
31 décembre 2012, voire au-delà, ont-ils un lien de causalité naturelle 
avec l'accident du 6 juillet 2009 ? 
Dans la négative, faire abstraction des sous-questions suivantes (a à c) 
Dans l'affirmative, 
a) jusqu'à quand les troubles en question ont-ils eu un lien de causalité 
naturelle avec l'accident du 6 juillet 2009 ? 
b) les plaintes du patient depuis janvier 2010 sont-elles objectivées du 
point de vue somatique ? 
c) quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic ? 
6. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail du recourant, en pourcent. 
7. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, depuis 
janvier 2010. 
8. L'état de santé du patient découlant des suites de l'accident du 9 juillet 
2009 est-il stabilisé ? 
a) Dans l'affirmative depuis quand ? 
b) Subsiste-t-il une incapacité de travail depuis la stabilisation du 
cas ? 


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c) L'assuré souffre-t-il, par suite de l'accident, d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique ? 
9. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée et 
indiquer le domaine d'activité adapté. 
10. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
11. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. 
12. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR et des médecins 
traitants, médecins-conseils de l'assureur-accident et experts qui se sont 
précédemment prononcés sur les questions du lien de causalité 
naturelle, des diagnostics, des limitations et de la capacité de travail du 
recourant, et dire pourquoi l'expert s'écarte le cas échéant de certains 
avis précédents. 
13. Toute remarque utile et proposition de l'expert. 
3. 
Commet à ces fins le Dr C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, à Collombey. 
4. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
5. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le