ge_gerichte · ATAS/241/2020 · 2020-03-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1342/2016 
ATAS/241/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mars 2020 
3ème Chambre 
 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gustavo DA SILVA 
contre 
ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
DU 1er mars 2018, ATAS/196/2018 
demandeur 
en révision 
dans la cause A/1342/2016 l’opposant à 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, 
comparant 
avec 
élection 
de 
domicile 
en 
l'étude 
de 
Maître Didier ELSIG 
 
 
défenderesse 
en révision 


 
 
 
 
A/1342/2016 
- 2/5 - 
 
EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) travaillait en qualité de nettoyeur en 
bâtiment et était à ce titre assuré contre le risque d’accidents, professionnels ou non, 
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la 
SUVA) lorsque, le 14 mai 2008, il s’est blessé au genou droit. 
2. La SUVA a pris en charge les suites de cet événement. 
3. Par décision du 21 octobre 2015, confirmée sur opposition le 30 mars 2016, la 
SUVA a évalué le degré d’invalidité de l’assuré à 10,92 %, arrondi à 11 %, à partir 
du 1er septembre 2015 et lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 35 %. 
4. Saisie d’un recours de l’assuré contre la décision sur opposition du 30 mars 2016, la 
Cour de céans l’a rejeté par arrêt du 1er mars 2018 (ATAS/196/2018). 
5. Le 23 janvier 2019, l’assuré, sous la plume de son conseil, a déposé auprès de la 
Cour de céans une demande en révision de l’arrêt du 1er mars 2018, concluant, sous 
suite de dépens, préalablement, à l’audition de ses médecins traitants et à celle de 
Monsieur B______, administrateur de l’employeur, principalement, à la reprise du 
versement des indemnités journalières dès le 1er septembre 2015 et, 
subsidiairement, à l’octroi d’une rente d’invalidité, calculée sur la base d’une 
diminution de la capacité de gain de 75 %. 
À l’appui de sa demande en révision, le demandeur produit en particulier un 
document des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 9 octobre 2018, intitulé 
« consentement éclairé », retenant le diagnostic de descellement aseptique au genou 
droit pour lequel une révision de PTG du genou droit est prévue. 
Le demandeur fait valoir que le descellement du matériel PTG, antérieur à la 
décision sur opposition du 30 mars 2016, confirmé lors de la consultation du 
9 octobre 2018, constitue un fait nouveau. 
6. Le 17 mai 2019, le demandeur a encore produit, entre autres, un compte-rendu 
opératoire des HUG du 30 janvier 2019, qui retient notamment le diagnostic de 
descellement de bouclier fémoral droit. Dans l’anamnèse, il est mentionné qu’au 
SPECT-CT du 29 juin 2018, la situation était compatible avec un descellement de 
la composante fémorale ; une reprise chirurgicale avait été discutée avec le patient. 
7. Invitée à se déterminer, dans sa réponse du 20 septembre 2019, la défenderesse a 
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande en révision. 
Elle produit l’appréciation du 10 septembre 2019 de son médecin d’arrondissement, 
à laquelle elle se rallie. 
8. Par écriture du 18 décembre 2019, le demandeur a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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Il produit divers rapports des HUG émis entre le 24 janvier 2018 et le 18 octobre 
2019. 
EN DROIT 
1. Le litige porte sur la question de savoir si la Cour de céans doit réviser son arrêt du 
1er mars 2018 (ATAS/196/2018). 
2. À teneur de l'art. 89I al. 2 et 3 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), l'art. 61 let. i de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) est 
applicable aux causes visées à l'art. 134 al. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) ; l'art. 80 LPA s’applique aux causes visées à 
l'art. 134 al. 3 LOJ. Cependant, la LPGA renvoyant au droit cantonal s'agissant de 
la procédure devant le tribunal cantonal des assurances, il convient d'appliquer 
l'art. 80 LPA dans toutes les hypothèses. 
Aux termes de cet article, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par 
une décision définitive, il apparaît qu'un crime ou un délit, établi par une procédure 
pénale ou d'une autre manière, a influencé la décision (let. a); que des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le demandeur ne pouvait 
connaître ou invoquer dans la procédure précédente (let. b); que, par inadvertance, 
la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis par pièce (let. c); que la 
juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de manière à 
commettre un déni de justice formel (let. d); que la juridiction qui a statué n'était 
pas composée comme la loi l'ordonne ou que les dispositions sur la récusation ont 
été violées (let. e). 
3. Conformément à l’art. 89B al. 1 LPA - auquel renvoie l’art. 89I de la même loi -, la 
demande doit comporter un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués et des 
conclusions. 
S’agissant plus spécifiquement d’une demande de révision, l’art. 81 al. 1 LPA 
ajoute que celle-ci doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la décision 
dans les trois mois dès la découverte du motif de révision. Elle doit indiquer le 
motif de révision et contenir les conclusions du requérant pour le cas où la révision 
serait admise et une nouvelle décision prise (al. 3). 
À teneur de l'art. 17 LPA, les délais commencent à courir le lendemain de leur 
communication ou de l'événement qui les déclenche (al. 1). Le délai fixé par 
semaines, par mois ou par années expire le jour qui correspond par son nom ou son 
quantième à celui duquel il court; s'il n'y a pas de jour correspondant dans le dernier 
mois, le délai expire le dernier jour dudit mois (al. 2). 
La suspension des délais de l’art. 63 LPA (du 7e jour avant Pâques au 7e jour après 
Pâques inclusivement, du 15 juillet au 15 août inclusivement, du 18 décembre au 
2 janvier inclusivement) ne s’applique qu’aux délais en jours et non pas à ceux en 


 
 
 
 
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mois (Stéphane GRODECKI/ Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, n. 795 ad art. 63 LPA et la référence citée). 
4. En l’occurrence, le demandeur fait valoir que le descellement du matériel PTG, 
confirmé lors de la consultation aux HUG du 9 octobre 2018, constitue un fait 
nouveau. 
Il ressort toutefois du compte-rendu opératoire des HUG du 30 janvier 2019 que le 
demandeur a eu connaissance du descellement bien avant le 9 octobre 2018, 
puisque la nécessité d’une reprise chirurgicale a été discutée lorsque le SPECT-CT 
du 29 juin 2018 a mis en évidence ce descellement. 
Quoi qu’il en soit, même à supposer que le demandeur n’ait eu connaissance du 
descellement que le 9 octobre 2018, le délai de trois mois au sens de l’art. 81 
al. 1 LPA est arrivé à échéance le jeudi 10 janvier 2019, puisque ce délai se compte 
en mois et non en jours. Par conséquent, la demande en révision, déposée le 
23 janvier 2019, est tardive et, par conséquent, irrecevable. 
La question de savoir si le descellement du matériel PTG, objectivé en juin 2018, 
est constitutif d’un fait nouveau au sens de l’art. 80 let. b LPA, comme le prétend le 
demandeur, peut donc rester ouverte. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Déclare la demande en révision irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le