ge_gerichte · ATAS/855/2025 · 2025-11-10 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3067/2025 
ATAS/855/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 novembre 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/3067/2025 
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ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 19 mai 2025, confirmée sur opposition le 11 août 2025, la caisse 
cantonale genevoise de chômage (ci-après : l’intimée) a nié à A______ (ci-après : 
l’assuré) le droit à l’indemnité de chômage ; 
Que l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en date du 9 septembre 
2025 ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 2 octobre 2025, a d’abord 
conclu au rejet du recours ; 
Que par pli du 7 novembre 2025, l’intimée a informé la Cour de céans qu’après 
réexamen du dossier – suite à de nouveaux éléments transmis directement par le 
recourant – elle avait rendu une décision sur opposition annulant et remplaçant la 
décision litigieuse ; 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – 
RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé jusqu’à 
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le 
cadre de tout délai fixé par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 
Qu’en l'occurrence, l'intimée a ainsi rendu, en date du 7 novembre 2025, une décision 
sur opposition annulant et remplaçant celle du 11 août 2025 ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet ; 
Que la cause doit dès lors être rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en 
application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (E 2 05) ; 
Que le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens ; 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 
let. fbis LPGA). 
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A/3067/2025 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision du 7 novembre 2025 annulant et remplaçant celle du 
11 août 2025. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le