ge_gerichte · ATAS/977/2015 · 2015-12-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/87/2015 
ATAS/977/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, représentée par 
l’Association permanence défense des patients et assurés (APAS) 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1960, a travaillé à plein temps 
comme femme de chambre, de 1998 à juin 2000, date à compter de laquelle elle a 
été mise en arrêt de travail à 50%. 
2. En novembre 2000, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du Jura, qui, par décision du 11 mai 2004, lui a reconnu le 
droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er novembre 2000. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants : 
- 
un rapport du docteur B______, de la consultation de rhumatologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), du 23 février 2000, concluant à une fibromyalgie 
(15/18 points) et à une probable épicondylite du coude gauche ; le médecin relevait une 
symptomatologie claire de fibromyalgie, associant une asthénie et des douleurs 
diffuses, réagissant mal aux antalgiques et exacerbée par l’effort ; il précisait avoir 
encouragé sa patiente à perdre du poids et à reprendre une activité professionnelle, 
d’abord à temps partiel ; il relevait une compliance médicamenteuse plutôt mauvaise ; 
enfin, il précisait que la symptomatologie du coude gauche - qui pouvait évoquer une 
épicondylite associée - avait été traitée par infiltrations de stéroïdes ; 
- 
une expertise médicale réalisée le 11 février 2000 par le docteur C______, spécialiste 
FMH en médecine interne, à l’intention de l’assurance perte de gain, concluant à un 
probable trouble somatoforme douloureux et relevant notamment que l’anamnèse ne 
mettait en exergue que peu de symptômes dépressifs et que la physionomie de 
l’assurée, de même que l’anamnèse psychique, ne suggéraient pas de diagnostic 
psychique ; 
- 
un bref rapport du docteur D______, médecin-traitant de l’assurée, du 12 septembre 
2000, concluant à une fibromyalgie, à une épicondylite du coude gauche, à un état 
dépressif et à une totale incapacité de travail depuis le 13 novembre 1999, ramenée à 
50% depuis le 1er juin 2000 ; 
- 
un rapport du Dr D______ du 5 février 2001 faisant mention d’un état stationnaire et 
d’une incapacité de travail de 50% ; les diagnostics retenus étaient les suivants : 
obésité, fibromyalgie, épicondylite du coude gauche et état dépressif ; 
- 
un rapport du Dr D______ du 22 octobre 2002 faisant état d’une aggravation et 
concluant dans le même temps à un état stationnaire (sic) et à une incapacité de travail 
de 50% ; 
- 
un rapport d’examen bidisciplinaire rédigé le 27 mars 2003 par les docteurs E______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie et F______, spécialiste FMH en 


 
 
 
 
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psychiatrie, médecins auprès du service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), 
retenant les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, chez une 
personnalité émotionnellement labile à traits dépendants, de trouble somatoforme 
douloureux, 
de 
discrets 
troubles 
statiques 
rachidiens 
assortis 
d’atteintes 
spondyloarthrosiques aux derniers étages, de suspicion de syndrome du tunnel carpien 
irritatif et d’obésité ; les médecins ont relevé que l’assurée - qui travaillait désormais à 
50% dans la lingerie d’un établissement médico-social (EMS) - souffrait d’un état 
dépressif de degré moyen, d’une angoisse d’abandon, de troubles de l’attention et de la 
concentration ainsi que de la mémoire, d’insomnies, de fatigabilité importante, 
d’irritabilité ; sur le plan ostéo-articulaire les constatations radiologiques conduisaient à 
préconiser d’éviter le soulèvement répétitif de charges de plus de 15 kg ; la capacité de 
travail exigible était évaluée à 50% dans une activité adaptée, telle que celle de lingère 
ou de femme de chambre. 
3. Au début de l’année 2007, une procédure de révision a été initiée, qui s’est clôturée 
par décision du 6 juin 2007, aux termes de laquelle l’office cantonal de l’assurance-
invalidité de Genève (ci-après : OAI) a considéré que l’état de santé de l’intéressée 
n’avait pas évolué au point d’influencer son droit aux prestations. 
L’assurée avait en effet indiqué, le 26 mars 2007, que son état était resté 
stationnaire, ce qu’avait confirmé son médecin-traitant le 11 avril 2007 (état 
dépressif, lombalgies chroniques, épicondylite du coude gauche et obésité). 
4. Le 7 mai 2010, l’assurée a déposé une demande de révision en invoquant une 
aggravation de son état de santé (fibromyalgie, état dépressif et syndrome du tunnel 
carpien bilatéral), demande sur laquelle l’OAI a refusé d’entrer en matière par 
décision du 30 septembre 2010, au motif qu’aucune des atteintes présentées depuis 
fin 2009 ne justifiait d’incapacité de travail durable. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une brève instruction ayant permis de 
recueillir les éléments suivants : 
- 
un rapport rédigé le 20 janvier 2010 par le médecin-traitant, émettant un 
pronostic réservé et concluant à une totale incapacité de travail depuis juin 2010 
en raison d’un état algique important ; 
- 
un rapport établi le 20 avril 2010 par le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie de la main, indiquant avoir procédé, en février de la même année, à 
une décompression du nerf médian au niveau du tunnel carpien droit et, en mars 
2010, à celle du tunnel carpien gauche ; les suites immédiates de ces opérations 
avaient été favorables : les fourmillements au niveau des extrémités avaient 
complètement disparu et la récupération de la force s’était faite lentement à 
droite, ainsi qu’à gauche ; des douleurs ayant persisté au niveau du poignet 
droit, une radiographie de contrôle avait été pratiquée en avril 2010, qui avait 
montré des kystes de réabsorption au niveau de l’os scaphoïde et du trapèze, 
pouvant correspondre à un début d’arthrose. 
5. Une nouvelle procédure de révision a été initiée fin 2012. 


 
 
 
 
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6. Le Dr D______, dans un bref rapport de décembre 2012, a conclu à un état de santé 
stationnaire entraînant une totale incapacité de travail. 
7. Dans un rapport du 2 décembre 2013, le docteur H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a retenu un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère, avec symptômes psychotiques, un trouble somatoforme douloureux 
persistant, un trouble de la personnalité et une personnalité anxieuse en précisant 
qu’il y avait eu aggravation du trouble de l’humeur en mai 2013, suite au décès de 
la sœur de l’assurée. Le psychiatre a conclu à une incapacité de travail de 50% de 
1999 à avril 2013 et de 100% depuis mai 2013. 
8. L’assurée a alors été adressée pour expertise au Centre d’expertise médicale 
(CEMed), plus particulièrement aux docteurs I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et J______, spécialiste FMH en médecine interne, 
lesquels ont rendu leur rapport le 29 avril 2014. 
Après une anamnèse détaillée, la relation des plaintes de l’assurée et la description 
de leurs observations objectives, les experts ont finalement conclu à l’absence 
d’atteinte ayant une répercussion sur la capacité de travail. 
Ils ont en revanche mentionné un trouble dépressif récurrent épisode actuel léger 
sans syndrome somatique, une phobie spécifique (claustrophobie), un syndrome 
douloureux somatoforme persistant, une fibromyalgie, une fatigue chronique, une 
colopathie fonctionnelle et une rachialgie chronique, dont ils ont estimé qu’ils 
étaient sans effet sur la capacité de travail. 
Ils ont nié l’existence d’une comorbidité psychiatrique suffisamment importante par 
sa gravité, son acuité et sa durée, celle d’un processus maladif s’étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable, celle d’une perte d’intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, celle d’un échec des traitements conformes aux 
règles de l’art ou encore celle d’un état psychique cristallisé. 
Les experts ont relevé une dissociation entre l’importance des plaintes et les 
observations somatiques objectives, l’examen clinique étant quasiment normal. La 
symptomatologie dépressive était décrite comme très intense et en contraste avec 
un examen psychiatrique ne relevant que de discrets signes de dépression. Il a été 
souligné que la prise en charge psychiatrique n’avait débuté qu’en août 2013 et le 
suivi régulier psychothérapeutique, en octobre. 
Aucune limitation fonctionnelle n’a été retenue objectivement. Les médecins ont 
conclu à une pleine capacité de travail en temps et en rendement. 
9. L’assurée, reçue par la division de réadaptation professionnelle de l’OAI en date du 
7 octobre 2014, informée des tenants et aboutissants de la procédure de révision et 
des mesures de nouvelle réadaptation envisageables, a précisé qu’elle ne souhaitait 
pas entamer de telles mesures, de sorte que le mandat de réadaptation a été clôturé. 
En particulier, l’assurée a indiqué qu’elle « n’arrivera pas à suivre ce que nous lui 


 
 
 
 
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demanderons en mesures », qu’elle n’acceptait pas les mesures de réadaptation et 
qu’elle se proposait de consulter un avocat. 
10. Par décision du 24 novembre 2014, l’OAI a supprimé le versement de la rente avec 
effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision, en 
précisant qu’un éventuel recours n’aurait pas d’effet suspensif. 
L’OAI a considéré que les diagnostics retenus n’avaient aucun fondement 
anatomique objectivable qui pourrait, du point de vue de la médecine des 
assurances, fonder une incapacité de travail durable, pas plus qu’il n’y avait de 
rattachement à une comorbidité psychiatrique ou une grave limitation fonctionnelle. 
Il en a tiré la conclusion qu’il n’y avait pas d’élément susceptible de mettre en 
doute au degré de la vraisemblance prépondérante la capacité de l’assurée à 
surmonter sa douleur, de sorte qu’il était exigible de sa part qu’elle reprît son 
ancienne activité lucrative à plein temps. 
11. Par écriture du 12 janvier 2015, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif et, quant au 
fond, à ce que le droit à une rente entière d’invalidité lui soit reconnu, 
subsidiairement à ce que lui soient octroyées des mesures de réadaptation ainsi 
qu’une demi-rente durant la mise en œuvre de celles-ci. 
En substance, la recourante reproche à l’intimé d’avoir appliqué à tort les 
dispositions finales de la modification de la loi sur l’assurance-invalidité et d’avoir 
fait une application erronée de ces dispositions transitoires. 
A l’appui de son recours, la recourante produit un nouveau rapport du Dr H______, 
son psychiatre-traitant, daté du 27 octobre 2014. 
Ce médecin se dit très étonné des conclusions des experts du CEMed concernant 
l’étendue de l’atteinte à la santé psychique de sa patiente, nettement sous-évaluée, 
selon lui. Il rappelle avoir établi en décembre 2013 un rapport signalant une 
aggravation de l’état de santé de l’assurée dans son ensemble et évaluant sa 
capacité de travail à 0% depuis mai 2013 et maintient son diagnostic de trouble 
dépressif récurrent de gravité sévère à moyenne entraînant une incapacité de travail 
de 100 à 50%. En conclusion, le médecin « rejette l’avis de l’expert psychiatre qui a 
vu ma patiente une seule fois et la déclare apte au travail à 100% après quatorze ans 
d’incapacité de 50% reconnue par l’AI ». 
Enfin, le médecin souligne avoir également retenu le diagnostic de personnalité 
anxieuse qu’il reproche à l’expert psychiatre de n’avoir pas retenu alors que, selon 
lui, il s’agit d’un facteur aggravant. 
12. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 26 janvier 2015, a conclu au 
rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif. 
13. Par écriture du 9 février 2015, l’intimé a au surplus conclu au rejet du recours quant 
au fond. 


 
 
 
 
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L’intimé se réfère notamment à l’expertise du 11 février 2000 - qui retient comme 
diagnostic un probable trouble somatoforme douloureux et le fait que peu de 
symptômes dépressifs étaient présents -, le rapport des HUG du 23 février 2000 - 
qui conclut à une fibromyalgie - et le rapport du Dr D______ du 14 avril 2000 - qui 
évoque les diagnostics de fibromyalgie et d’épicondylite du coude gauche. 
Ainsi, à l’époque de la décision initiale, étaient retenus les diagnostics suivants : un 
trouble dépressif récurrent épisode moyen chez une personnalité émotionnellement 
labile à traits dépendants, un trouble somatoforme douloureux, de discrets troubles 
statiques rachidiens, une suspicion de syndrome du tunnel carpien irritatif et une 
obésité. Se référant à l’examen clinique bidisciplinaire du 18 février 2003, l’intimé 
soutient que la rente a bel et bien été octroyée à la recourante en raison du trouble 
somatoforme douloureux et du trouble dépressif récurrent, épisode moyen, les 
autres diagnostics mentionnés n’étant pas invalidants. 
Pour le reste, il soutient que l’examen bidisciplinaire du CEMed doit se voir 
reconnaître pleine valeur probante. En particulier, il considère que le rapport du 
Dr H______ ne fournit aucun élément médical objectif quant à l’état psychique de 
sa patiente et ne fait que donner une évaluation, sans justification, ce qui ne saurait 
suffire à écarter les conclusions du CEMed. 
14. Par écriture du 4 mars 2015, la recourante a sollicité un délai supplémentaire afin 
de pouvoir recueillir certains éléments médicaux avant de répliquer. 
15. Par arrêt incident du 13 mars 2015 (ATAS/196/2015), la Chambre de céans a rejeté 
la demande de mesures provisionnelles. 
16. Dans sa réplique du 15 avril 2015, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
La recourante persiste à soutenir que la sixième révision de l’AI ne lui est pas 
applicable. Selon elle, la demi-rente dont elle a bénéficié lui a été octroyée en 
raison de plusieurs atteintes à la santé et non pas exclusivement en raison d’une 
telle atteinte. Elle en veut pour preuve que le rapport du SMR du 18 février 2013 ne 
mentionne aucune atteinte non invalidante. 
A titre subsidiaire, la recourante soutient qu’elle aurait dû se voir reconnaître à tout 
le moins le droit aux mesures de nouvelle réadaptation et la continuation du 
versement de sa rente durant leur mise en œuvre. A cet égard, la recourante 
reproche à l’intimé de ne pas avoir attiré son attention sur le fait qu’elle serait 
immédiatement privée de rente si elle ne se soumettait pas à de telles mesures (cf. 
pce 12). Elle allègue que ses déclarations doivent simplement être interprétées 
comme une volonté de contester le principe de la suppression de sa rente. 
17. Par écriture du 18 mai 2015, l’intimé a également persisté dans ses conclusions. 
S’agissant plus particulièrement des mesures de nouvelle réadaptation, l’intimé 
soutient avoir reçu la recourante en ses locaux le 7 octobre 2014 et lui avoir à cette 
occasion expliqué les tenants et aboutissants de la révision de sa rente et les 
mesures de nouvelle réadaptation envisageables. L’intimé souligne que la 


 
 
 
 
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recourante a alors demandé à pouvoir discuter de la situation avec ses médecins 
traitants et dit vouloir contacter un avocat et en tire la conclusion qu’elle était donc 
parfaitement informée du cadre légal et des conséquences juridiques de son cas. 
Par téléphone du 10 octobre, l’assurée a indiqué ne pas souhaiter entamer des 
mesures de nouvelle réadaptation en expliquant que, selon son psychiatre, elle 
n’arriverait pas à suivre les mesures qui lui étaient proposées. 
L’intimé considère qu’en l’absence d’aptitude subjective de la part de la recourante, 
c’est à juste titre qu’il a clôturé son dossier. 
Quant à la volonté de la recourante de contester le principe de la suppression de sa 
rente, l’intimé y voit une preuve supplémentaire de son absence de volonté de se 
soumettre à des mesures de réadaptation. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours ayant été déposé dans le respect des forme et délai légaux, il y a lieu 
d'entrer en matière. 
3. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 


 
 
 
 
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transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur des 
modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue matériel, le droit 
éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au regard des modifications 
de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette loi, dans la 
mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
4. Est litigieuse en l'espèce la suppression de la demi-rente d'invalidité versée à la 
recourante sous l'angle des dispositions finales de la LAI relatives à la 6ème 
révision de l'AI. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est donc comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. Selon la let. a al. 1 des dispositions finales de la LAI concernant la modification du 
18 mars 2011 (6ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2012), les rentes 
octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 
constat de déficit organique sont réexaminées dans un délai de trois ans à compter 
de l'entrée en vigueur de la modification. 
Si les conditions visées à l'art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou 
supprimée, même si les conditions de l'art. 17 al. 1 LPGA (concernant la révision 
en cas de modification notable du taux d’invalidité) ne sont pas remplies (let. a al. 1 
des dispositions finales de la LAI concernant la modification du 18 mars 2011). 


 
 
 
 
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L'al. 4 de la let. a précise que l'al. 1 ne s'applique pas aux personnes qui ont atteint 
55 ans au moment de l'entrée en vigueur de la modification, ou qui touchent une 
rente de l'assurance-invalidité depuis plus de quinze ans au moment de l'ouverture 
de la procédure de réexamen. 
7. Un arrêt du Tribunal fédéral a précisé les conditions auxquelles un réexamen du 
droit de la rente sur la base de la let. a al. 1 des dispositions finales pouvait avoir 
lieu (cf. arrêt 8C_972/2012 du 31 octobre 2013 consid. 10 ; cf. également arrêt 
9C_748/2013). Ainsi, il n'est pas nécessaire qu'une modification notable de l'état de 
santé au sens de l'art. 17 LPGA soit intervenue. En outre, la rente d'invalidité versée 
jusqu’alors doit avoir été accordée uniquement ("ausschliesslich") en raison d'un 
syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, 
au nombre desquels on compte la fibromyalgie (ATF 132 V 65). Au moment de la 
révision, seul ce diagnostic doit subsister; il convient également d'examiner si l'état 
de santé s'est dégradé (consid. 10.1.2 de l'arrêt cité). Enfin, il faut vérifier si les 
«critères de Foerster» sont remplis et s'ils permettent de conclure au caractère 
invalidant du trouble somatoforme douloureux (consid. 10.1.3 de l'arrêt cité). 
8. La recourante soutient que la 6ème révision de l’AI ne lui est pas applicable car, 
selon elle, la demi-rente dont elle a bénéficié lui a été octroyée en raison de 
plusieurs atteintes à la santé. 
En l'espèce, la décision initiale d'octroi de rente du 11 mai 2004 repose sur plusieurs 
rapports médicaux. Le Dr B______ a ainsi conclu à une fibromyalgie claire et à une 
probable épicondylite du coude gauche, tout en précisant que celle-ci avait été traitée par 
infiltrations de stéroïdes (cf. son rapport du 23 février 2000). L’expert C______ a conclu à 
un probable trouble somatoforme douloureux, en relevant l’absence d’arguments pour le 
moindre diagnostic psychique. Quant au rapport d’examen bidisciplinaire des 
Drs E______, et F______, il mentionnait certes plusieurs autres diagnostics, en dehors du 
trouble somatoforme douloureux (trouble dépressif récurrent, épisode moyen, personnalité 
émotionnellement labile à traits dépendants, discrets troubles statiques rachidiens assortis 
d’atteintes spondyloarthrosiques aux derniers étages, suspicion de syndrome du tunnel 
carpien irritatif et obésité), mais, contrairement à ce que soutient la recourante, on ne voit 
pas que l’incapacité de travail de 50% retenue l’aurait été pour d’autres motifs que le 
trouble somatoforme douloureux : le syndrome du tunnel carpien irritatif était seulement 
soupçonné et le trouble statique rachidien qualifié de « discret ». Quant au trouble dépressif 
récurrent moyen, il faisait partie intégrante du trouble somatoforme et n’atteignait pas non 
plus un degré de gravité suffisant pour se voir reconnaître un caractère invalidant à lui seul 
(l’expert C______ avait d’ailleurs, pour sa part, exclu toute atteinte psychique). On 
relèvera d’ailleurs que, même par la suite, le médecin traitant, dans un rapport rédigé en 
janvier 2010 n’invoquait, pour justifier l’incapacité de travail, qu’un état algique important. 
Force est donc de constater que c’est bel et bien uniquement le seul trouble somatoforme 
douloureux qui a justifié initialement l’octroi d’une demi-rente d’invalidité à la recourante. 


 
 
 
 
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Reste à examiner si, au moment de la révision, entamée fin 2012, seul ce diagnostic 
subsiste. 
En décembre 2012, le médecin traitant a qualifié l’état de sa patiente de stationnaire. 
Le psychiatre traitant a en revanche fait état d’une aggravation du trouble de l’humeur, 
qualifié désormais de « sévère », ce que n’ont pas corroboré par les experts du CEMed, qui, 
eux, l’ont qualifié de «léger ». S’ils ont certes retenu d’autres diagnostics que celui de 
trouble somatoforme douloureux, ils les ont jugés sans incidence sur la capacité de travail 
de l’intéressée. S’il ressort de ces éléments que la recourante souffre encore, en sus d'un 
trouble somatoforme douloureux persistant, d’une rachialgie chronique et, éventuellement, 
d’angoisse, ces atteintes ne sont pas considérées par les experts comme susceptibles 
d’entrainer une diminution de la capacité de travail et donc de gain. 
Enfin, il faut vérifier si les «critères de Foerster» sont remplis et s'ils permettent de 
conclure au caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux. 
9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 
Ces principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2) 
10. Le Tribunal fédéral a durant longtemps déterminé les conditions auxquelles des 
tableaux cliniques psychosomatiques (cf. ATF 137 V 64, consid. 4.3, p. 69) 
pouvaient donner droit à une rente d’invalidité (ATF 130 V 352, consid. 2.2.2, 
p. 353, ATF 131 V 49, consid. 1.2, p. 50) en se basant sur la présomption qu’il était 
possible de surmonter un trouble douloureux somatoforme ou ses effets par un 


 
 
 
 
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effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail pouvait résulter de facteurs déterminés, 
qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir 
cet effort de volonté. Au premier plan figurait l’existence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Les autres critères 
déterminants étaient : la présence d’affections corporelles chroniques, un processus 
maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie 
inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, « fuite dans la maladie ») et l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents types de 
traitement), en dépit de l'attitude coopérative de le personne assurée (ATF 130 V 
352). 
Mais dans un arrêt récent (9C_492/2014 du 3 juin 2015), notre Haute Cour a 
repensé la jurisprudence établie depuis l’ATF 130 V 352 en tenant compte, d’une 
part, de l’expérience accumulée au cours des onze années s’étant écoulées depuis 
cet arrêt de principe, d’autre part, des critiques formulées par la doctrine médicale 
et juridique à l’encontre de cette jurisprudence et de sa mise en œuvre. 
Le Tribunal fédéral a dû convenir que la présomption du caractère surmontable 
retenue jusqu’alors s’opposait à deux égards à une investigation complète des 
circonstances déterminantes pour l’incapacité de travail : d’une part, la focalisation 
sur des indices pouvant éventuellement renverser la présomption avait pour 
conséquence que l’on cherchait avant tout des aspects invalidants, alors que les 
ressources avaient tendance à être négligées, d’autre part, la présomption du 
caractère surmontable incitait parfois à sélectionner sur la base des critères les 
éléments de fait déterminants de manière à ce que le cas type soit réalisé, ce qui 
conduisait à une schématisation contraire à la libre appréciation des preuves et à 
l’application d’office du droit. Au surplus, la présomption favorisait la conception 
que le caractère surmontable était indivisible, de sorte que seule une incapacité de 
travail entière pouvait entrer en considération (arrêt op. cit. consid. 3.4.2). 
Fort de ce constat, le Tribunal fédéral a choisi de remplacer le modèle 
règle/exception ayant cours jusqu’alors par une grille d’analyse structurée et 
normative (arrêt op. cit. consid. 3.6). Il préconise une nouvelle méthode pour 
apprécier la question de savoir si le trouble douloureux diagnostiqué entraîne une 
incapacité de travail entière ou partielle : au moyen d’un catalogue d’indicateurs, la 
capacité de travail effectivement atteignable est soumise à une appréciation 
symétrique sans résultat prédéfini – qui tient compte des facteurs extérieurs 
incapacitants, d’une part, des potentiels de compensation (ressources), d’autre part 
(arrêt op. cit. consid. 3.6). 


 
 
 
 
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Il sied toutefois de souligner que l’abandon de la présomption du caractère 
surmontable de la douleur n’a pas d’influence sur l’exigibilité et la nécessité d’une 
preuve objective : il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable. 
11. Les observations médicales constituent le point de départ de l’examen du droit à la 
rente : une limitation de la capacité de travail ne peut donner droit à des prestations 
que si elle résulte d’une atteinte à la santé ayant fait l’objet d’un diagnostic 
indiscutable, établi par un médecin spécialiste de la discipline concernée et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (arrêt 
op. cit., consid. 2.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
12. Le diagnostic du syndrome douloureux somatoforme persistant basé sur les 
concepts du système médical de classification n’amenant à constater une importante 
atteinte à la santé relevant du droit de l’assurance-invalidité que si le diagnostic est 
valable également du point de vue des motifs d’exclusion cités dans l’ATF 131 V 
49, il conviendra également que les experts se prononcent sur l’existence ou non de 
ceux-ci (limitation résultant d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable [se manifestant par une discordance substantielle entre les 
douleurs décrites et le comportement observé ou l’anamnèse, l'allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins 
médicaux, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ou 
encore, l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact], étant précisé qu’un simple comportement explicite n’indique pas en soi une 
exagération ; arrêt op. cit. consid. 2.2.1). 
13. Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas. 
Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 


 
 
 
 
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aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés. 
14. La nouvelle approche préconisée par le Tribunal fédéral entraîne des adaptations 
dans la formulation des indicateurs et un certain élargissement matériel des aspects 
déterminants de l’examen. S’il est ainsi possible de se baser sur la liste de critères 
utilisée jusqu’alors, cette liste doit cependant être utilisée en tenant toujours compte 
des circonstances du cas particulier (il ne s’agit pas d’une « check-list où il suffit de 
cocher des rubriques ») et elle n’est pas non plus immuable en tant que telle mais 
ouverte aux connaissances médicales nouvellement établies qui, en tant que réalités 
juridiques, marquent la conception de la liste de leur empreinte (cf. arrêt op. cit. 
consid. 4.1.1). Il s’impose dès lors d’abandonner l’importance prioritaire de la 
comorbidité psychique et de renoncer à faire référence au bénéfice primaire de la 
maladie. 
On ne parle plus de « critères » mais d’« indicateurs », c'est-à-dire d’éléments de 
preuve déterminants servant à établir un état de fait donné (arrêt op. cit. consid. 
4.1.29.), les réponses des experts médicaux constituant des indices devant aider à 
pallier à la difficulté d’apporter la preuve dans l’évaluation de l’incapacité de 
travail lors de troubles psychosomatiques. 
15. 1. Le premier indicateur mentionné est celui de « l’expression des éléments 
pertinents pour le diagnostic et des symptômes ». 
A cet égard, on attend des experts que leurs constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles qui résultent de l’atteinte des conséquences 
(directes) de facteurs non assurés. Le point de départ est le degré de gravité 
minimal inhérent au diagnostic. C’est dans ce cadre qu’il convient d’examiner, par 
exemple, s’il y a exagération sans qu’il faille a priori exclure de ce fait une atteinte 
à la santé significative sur le plan juridique. La gravité de l’évolution de la maladie 
doit aussi être rendue plausible à l’aide de tous les éléments disponibles provenant 
de l’étiologie et de la pathogenèse déterminantes pour le diagnostic. Si la 
description du trouble douloureux somatoforme dans la CIM-10, chiffre F45.4 met 
notamment en évidence des facteurs étiologiques (la caractéristique du trouble est 
qu’il survient « dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-
sociaux » qui jouent le rôle principal pour le début, le degré de gravité, 
l’exacerbation ou la persistance des douleurs), en revanche, la notion du bénéfice 
primaire de la maladie ne doit plus être utilisée pour estimer le degré de gravité de 
la maladie (arrêt op. cit. consid. 4.3.1.1.). 
2. Le second indicateur mentionné est le succès du traitement ou la résistance à cet 
égard, c’est-à-dire l’évolution et le résultat des thérapies. 
 
L’échec définitif d’une thérapie médicalement indiquée, réalisée lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif, 
alors qu’on ne pourra rien déduire s’agissant du degré de gravité de la pathologie si, 


 
 
 
 
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en revanche, le traitement resté sans résultat ne correspond pas (ou plus) à l’état 
actuel de la médecine ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce. Les troubles 
psychiques de type somatoforme ne sont considérés comme invalidants que s’ils 
sont graves et qu’ils ne peuvent pas (ou plus) être traités médicalement, ce qui 
découle a contrario de la jurisprudence constante (parmi beaucoup d’autres 
jugement 9C_736/2011 du 7 février 2012, consid. 4.2.2.1 et autres références 
citées) à laquelle le Tribunal fédéral considère qu’il convient de se tenir. En cas de 
maladie de relativement courte durée - donc pas encore devenue vraiment 
chronique -, des options thérapeutiques devraient généralement encore exister et 
une résistance au traitement devrait donc être exclue. Sans une accentuation de la 
douleur à long terme, une incapacité de travail invalidante n’est guère imaginable ; 
il en va déjà de même pour le diagnostic. 
Des déductions sur le degré de gravité de l’atteinte à la santé peuvent être tirées non 
seulement du traitement médical mais aussi de la réadaptation au sens juridique. 
Lorsque de telles mesures entrent en considération après une évaluation médicale et 
que l’organe d’exécution les offre mais que la personne demandant une rente n’y 
participe pas, cela est considéré comme un indice sérieux d’une atteinte non 
invalidante. A l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une 
coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre 
d’un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier (arrêt op. cit. 
consid. 4.3.1.2) 
3. Le troisième indicateur réunit les anciens critères de « comorbidité 
psychiatrique » et de « maladies physiques concomitantes », en vertu de la nécessité 
de l’approche globale des interactions et autres corrélations du trouble douloureux 
avec l’ensemble des pathologies concomitantes préconisée par le Tribunal fédéral. 
 
Il est renoncé à l’importance prépondérante accordée jusqu’alors à la comorbidité 
psychiatrique : la comorbidité psychique n’est plus prioritaire de manière générale 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive la personne assurée de 
ressources. L’importance accordée jusque-là à « sa gravité, son acuité et sa durée » 
n’est plus relevante. La nécessité d’une approche globale est en principe applicable 
indépendamment de la situation de la relation entre le syndrome douloureux et la 
comorbidité. C’est pourquoi, par exemple, une dépression ne perd plus toute 
signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources du seul 
fait de sa connexité médicale (éventuelle) avec le trouble douloureux. Toutefois, les 
tableaux cliniques qui apparaissent comme de simples variantes de la même entité 
dans des qualifications différentes sur le plan diagnostique sur la base de 
symptômes identiques ne constituent d’emblée pas une comorbidité. Sinon, 
l’atteinte à la santé pouvant être qualifiée et décrite de plusieurs manières serait 
évaluée à double. 


 
 
 
 
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Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel, 
n’est pas une comorbidité mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
 
Le Tribunal fédéral, s’interrogeant sur l’existence d’une relation linéaire entre le 
nombre de douleurs physiques ne s’expliquant pas suffisamment d’un point de vue 
organique et le degré de gravité de l’atteinte fonctionnelle, a souligné qu’il 
convenait d’éviter de retomber dans un examen schématique de type « plus le 
nombre des diverses plaintes est grand, plus les limitations fonctionnelles sont 
élevées » ; le risque serait alors que, dans la pratique, les symptômes et les résultats 
médicaux soient simplement juxtaposés et évalués de manière purement mécanique 
et quantitative, ce qui fausserait le regard sur l’effet global du tableau clinique pour 
établir le statut fonctionnel (arrêt op. cit. consid. 4.3.1.3) 
4. A ces trois premiers indicateurs concernant le degré de gravité fonctionnel de 
l’atteinte à la santé, s’ajoute un quatrième, relatif à la personnalité. 
En effet, du fait de la prise en compte renforcée des ressources, le complexe de la 
personnalité (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales) gagne en importance. Cela recouvre non seulement les formes 
classiques du diagnostic de la personnalité - qui vise à saisir la structure et les 
troubles de la personnalité - , mais également le concept de ce qu’on appelle les 
« fonctions complexes du Moi » - qui désigne les capacités inhérentes à la 
personnalité. Il s’agit de tirer des déductions sur la capacité de travail (conscience 
de soi et de l’autre, épreuve de réalité et la formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, capacité à se référer à un objet, motivation, notamment) et 
de clarifier les répercussions fonctionnelles de l’atteinte à la santé. Mais, vu que le 
diagnostic de la personnalité dépend dans une plus forte mesure du médecin qui 
effectue les examens que d’autres indicateurs, les exigences en matière de 
motivation sont ici particulièrement élevées (cf. arrêt op. cit. consid. 4.3.2). 
5. Enfin, le contexte social, qui influence aussi la manière dont se manifestent 
concrètement les effets de l’atteinte à la santé, constitue un cinquième indicateur. 
A ce sujet, il y a deux choses à retenir : d’une part, dans la mesure où elles ont 
directement des conséquences fonctionnelles négatives, les contraintes sociales 
continuent à ne pas être prises en considération. D’autre part, des ressources 
(mobilisables) peuvent aussi être tirées du contexte de vie de la personne assurée, 
notamment le soutien dont elle bénéficie dans son réseau social. Il faut toujours 
s’assurer que l’incapacité de gain pour des raisons de santé, d’une part, et l’absence 
de revenus non assurée ou d’autres situations éprouvantes, d’autre part, ne se 
recouvrent pas (arrêt op. cit. consid. 4.3.3). 
16. L’aspect de la cohérence étant décisif en matière de preuve (arrêt op. cit. consid. 
4.4), des indicateurs sont là aussi envisagés par le Tribunal fédéral. 
1. En premier lieu, celui de la limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les 
domaines comparables de la vie, qui revient à se demander si la limitation en 


 
 
 
 
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question se manifeste de la même manière dans la profession et l’activité rémunérée 
(ou, pour les personnes sans activité lucrative, dans les actes habituels de la vie), 
d’une part, et dans les autres domaines de la vie (p. ex. l’organisation des loisirs), 
d’autre part. L’ancien critère du retrait social doit être interprété de telle sorte qu’il 
ne se réfère pas qu’à des limitations mais concerne aussi les ressources ; à l’inverse, 
un retrait conditionné par une maladie peut cependant aussi diminuer encore les 
ressources. Il est recommandé d’effectuer aussi une comparaison avec le niveau 
d’activité sociale avant la survenance de l’atteinte à la santé. Le niveau d’activité de 
la personne assurée doit toujours être considéré en relation avec l’incapacité de 
travail alléguée (arrêt op. cit. consid. 4.4.1). 
2. En second lieu, la prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la 
mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet (en 
complément au point de vue du succès du traitement et de la réadaptation ou de la 
résistance à ceux-ci) d’évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
le cas que si le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en 
cours en matière d’assurance. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances lorsqu’il est clair que le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible doit être attribué à une incapacité (inévitable) de la 
personne assurée à reconnaître sa maladie. De manière similaire, il faut tenir 
compte du comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation 
professionnelle (et de ses propres efforts de réadaptation) : un comportement 
manquant de cohérence est, là aussi, un indice que la limitation alléguée serait due à 
d’autres raisons qu’une atteinte à la santé assurée (arrêt op. cit. consid 4.4.2). 
17. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 


 
 
 
 
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comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
18. Il convient encore de préciser que les expertises mises en œuvre selon l’ancien 
standard de procédure ne perdent pas en soi valeur de preuve : il convient de 
procéder à un examen global du cas particulier avec ses spécificités et les griefs 
invoqués et d’examiner dans chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique 
demandée – le cas échéant dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par 
des spécialistes – permet ou non une évaluation concluante à la lumière des 
indicateurs déterminants. Suivant le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, 
un complément ponctuel peut suffire (cf. arrêt du TF op. cit. consid. 8). 
19. En l’espèce, dans la mesure où le diagnostic de trouble somatoforme douloureux a 
été retenu, il convient d’examiner, à l’aune de la nouvelle jurisprudence du Tribunal 
fédéral, s’il peut se voir reconnaître un caractère invalidant. En effet, la nouvelle 
jurisprudence s'applique aux affaires pendantes devant un tribunal au moment du 
changement (ATF 108 V 3). 
La Chambre de céans constate que le rapport du CEMed du 29 avril 2014 se fonde 
sur une anamnèse détaillée, des examens cliniques de la recourante et qu'il tient 
compte des plaintes rapportées par cette dernière. Il a été établi en pleine 
connaissance du dossier. 
A la lecture de l'ensemble des pièces versées au dossier, il n'apparaît pas que les 
experts du CEMed auraient ignoré des éléments cliniques ou diagnostiques 
essentiels. Leur appréciation ne diverge de celle du psychiatre traitant que quant au 
degré de gravité de l’atteinte psychique, mais leur analyse apparaît bien plus 
motivée que celle du Dr H______. Partant, l'avis divergent du psychiatre traitant 
concernant la capacité de travail de la recourante n'est pas de nature à mettre 
sérieusement en doute l’analyse des experts du CEMed. 
De même, sur le plan physique, les médecins qui se sont prononcés sont unanimes 
pour reconnaître qu’il n’existe aucune atteinte objective permettant d’expliquer la 
symptomatologie douloureuse et les plaintes de l’assurée en dehors de quelques 
troubles du rachis entrainant des limitations fonctionnelles mineures. 
Si, dans son arrêt, le Tribunal fédéral a notamment abandonné la présomption du 
caractère surmontable d'un trouble somatoforme douloureux, il a en revanche 
maintenu, voire renforcé la portée des motifs d'exclusion, aux termes desquels il y a 
lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant droit aux prestations 
d'assurance lorsque les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable. 


 
 
 
 
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Or, en l’espèce, les experts font état de constats allant dans le sens d'une 
exagération. Ainsi, ils soulignent, d’une part, que l’examen clinique physique est 
quasiment normal et, d’autre part, que la symptomatologie dépressive, décrite 
comme très intense, contraste avec un examen ne montrant que de discrets signes 
de dépression. Ces éléments justifient d'admettre l'existence de motifs d'exclusion 
au sens de l'ATF 141 V 281 et de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé 
ouvrant droit aux prestations d'assurance. 
Il convient donc de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le 
trouble somatoforme de la recourante n’entraîne aucune limitation au sens de 
l’assurance-invalidité. 
20. Il ressort de ce qui précède que les conditions permettant le réexamen de la 
situation de la recourante sous l’angle de la 6ème révision sont remplies. 
On ajoutera que l’assurée, né en 1960, n’avait pas atteint l’âge de 55 ans au 
moment de l’entrée en vigueur de la 6ème révision, en janvier 2012 (cf. let. a al. 4 
des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011). 
Cela ne faisait pas 15 ans qu’elle touchait sa rente au moment de l’ouverture de la 
procédure de réexamen, fin 2012 (cf. let. a al. 4 des dispositions finales de la 
modification du 18 mars 2011). 
21. Se pose en revanche la question de savoir si la recourante a droit aux mesures de 
nouvelle réadaptation. 
En effet, selon la lettre a al. 2 des dispositions finales de la modification du 18 mars 
2011, en cas de réduction ou de suppression de rente, l’assuré a droit aux mesures 
de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a. 
Selon le premier alinéa de cette disposition, les bénéficiaires de rente ont droit à des 
mesures de nouvelle réadaptation si leur capacité de gain peut, selon toute 
vraisemblance, être améliorée et si ces mesures sont de nature à améliorer leur 
capacité de gain. 
Selon le second alinéa, les mesures de nouvelle réadaptation destinées aux 
bénéficiaires de rente comprennent : 
a. des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle; 
b. des mesures d’ordre professionnel; 
c. la remise de moyens auxiliaires; 
d. l’octroi de conseils et d’un suivi aux bénéficiaires de rente et à leur 
employeur. 
La lettre a al. 3 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 précise 
que, durant la mise en œuvre de telles mesures, l’assurance continue de verser la 
rente à l’assuré, mais au plus pendant deux ans à compter du moment de la 
suppression ou de la réduction de la rente. 


 
 
 
 
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En l’espèce, la recourante reproche à l’intimé de ne pas avoir attiré son attention sur 
le fait qu’elle serait immédiatement privée de rente si elle ne se soumettait pas aux 
mesures proposées. Elle soutient que si elle conteste effectivement, à titre principal, 
la suppression de sa rente, cela ne signifie pas pour autant qu’elle refuse de se 
soumettre à de telles mesures, dont elle demande l’octroi à titre subsidiaire. 
Ainsi que cela ressort du rapport de réadaptation professionnelle du 7 octobre 2014, 
l’assurée a été reçue dans les locaux de l’intimé. A cette occasion, lui ont été 
expliqués : « le cadre légal actuel, les tenants et aboutissants de cette révision de 
rente et les mesures de nouvelle réadaptation envisageables ». L’assurée a alors 
indiqué qu’elle souhaitait en discuter avec ses médecins, puis qu’elle souhaitait 
consulter un avocat, avant d’indiquer qu’elle ne souhaitait pas entamer de telles 
mesures, expliquant que « selon son psychiatre, elle n’arrivera pas à suivre ce que 
[l’AI lui demandait] en mesure ». 
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-invalidité 
présuppose qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi et cela tant 
objectivement, en ce qui concerne la mesure, que subjectivement, en rapport avec la 
personne de l'assuré. En effet une mesure de réadaptation ne peut être efficace que 
si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, 
d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait 
défaut, l'administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin 
(arrêt I 370/98 du 26 août 1999, publié in VSI 2002 p. 111). 
En premier lieu, on relèvera qu’il ne suffit pas, pour nier la condition subjective 
mise à l'allocation d'une mesure de réadaptation, de relever que la recourante n’a 
conclu à l'octroi d’une telle mesure que subsidiairement. Le fait qu’elle conteste 
que les conditions de suppression de sa rente soient réunies ne préjuge en rien de la 
motivation qui serait la sienne si elle devait être déboutée de ses conclusions 
principales. 
Selon l'art. 21 al. 4 LPGA (voir également l'art. 7 al. 1 LAI), les prestations peuvent 
être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait 
ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui 
peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion 
professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa 
capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en 
demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai 
de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. 
Le sens et le but de la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA 
est de rendre l'assuré attentif aux conséquences négatives possibles d'une attitude 
rénitente à collaborer, afin qu'il soit à même de prendre une décision en pleine 
connaissance de cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite. Une telle 
procédure doit s'appliquer même lorsque l'assuré a manifesté de manière claire et 
incontestable qu'il n'entendait pas participer à un traitement ou à une mesure de 


 
 
 
 
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réadaptation (arrêt I 605/04 du 11 janvier 2005, consid. 2 et les références, publié in 
SVR 2005 IV n° 30 p. 113; voir également les arrêts I 265/05 du 3 octobre 2005, 
consid. 4, et I 485/04 du 16 décembre 2004, consid. 6.1). 
Ainsi qu'il ressort des pièces figurant au dossier, aucune mise en demeure formelle 
n’a été en l’occurrence adressée à la recourante. Dès lors, nonobstant la volonté 
clairement exprimée par la recourante en octobre 2014, la cause doit être renvoyée 
à l'office AI afin qu'il statue à nouveau sur le droit à des mesures de réadaptation 
après avoir procédé à la sommation légale prévue à l'art. 21 al. 4 LPGA. En ce sens, 
le recours se révèle bien fondé. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Renvoie la cause à l’intimé à charge pour ce dernier de statuer à nouveau, après 
sommation, sur le droit de l’assurée à des mesures de réadaptation. 
4. Rejette le recours pour le surplus. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le