ge_gerichte · AARP/446/2025 · 2025-12-11 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Sara GARBARSKI, juge, Monsieur Guy ZWAHLEN, juge suppléant ; 
Madame Cristiana MEYLAN, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21799/2022 
AARP/446/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 décembre 2025 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Madame B______, ______, comparant par Me C______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/618/2025 rendu le 27 mai 2025 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 27 mai 2025, par lequel, 
notamment, le Tribunal de police (TP) l’a déclaré coupable de tentative de lésions 
corporelles graves (art. 122 aCP cum 22 du code pénal suisse [CP]), de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 5 aCP et art. 123 ch. 1 et 2 al. 5 CP), de 
contrainte (art. 181 CP), d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les armes 
[LArm], ainsi que de consommation de stupéfiants (art. 19a de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 [LStup]), lui infligeant une peine 
privative de liberté de 14 mois (sous déduction de la détention avant jugement ou des 
mesures de substitution (MSUB) ainsi qu’une amende de CHF 750.- (peine privative 
de liberté de substitution : sept jours), frais de la procédure à sa charge. Le condamné 
a en outre été astreint à un traitement ambulatoire. Parmi diverses dispositions 
accessoires, la première juge a ordonné la confiscation d’un fusil de type airsoft et 
d’une carabine à plomb. 
 
Selon prononcé séparé, elle a ordonné le maintien des MSUB ordonnées le 11 avril 
2025 par le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) et levé celles ordonnées le 
26 janvier précédent. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement de 
l’infraction de tentative de lésions corporelles graves, au prononcé d’une peine assortie 
du sursis et d’une règle de « comportement » ainsi qu’à la restitution des deux objets 
susvisés. Il requiert en outre la levée de la mesure lui interdisant tout contact avec 
B______. 
 
b. Selon actes d’accusation du 31 octobre 2024 puis du 6 mai 2025, il est ou était 
reproché ce qui suit à l’appelant : 
- le 14 octobre 2022, à Genève, il a donné des coups à, et serré le cou de, son amie 
intime B______, avec laquelle il faisait ménage commun pour une durée indéterminée, 
l'a faite tomber et lui a causé une rougeur à la joue droite, étant précisé qu’il l’avait 
déjà frappée à plusieurs reprises ; 
- il a ensuite donné à D______ des coups de poing et de pied, un coup de couteau au 
visage et un à la nuque, lui causant deux plaies et diverses autres lésions de moindre 
importance, tout en disant qu'il allait le tuer, ce dans le but de mettre sa vie en danger ; 
- à cette même date du 14 octobre 2022, à Genève, le prévenu détenait au domicile de 
B______ un fusil de type airsoft avec lunette, une carabine à plomb, une machette, un 
spray de défense d'une contenance inconnue, un couteau à cran d'arrêt s'ouvrant d'une 
seule main, ce sans être muni des autorisations nécessaires pour la détention de ces 
armes ; 


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- en 2022, il a régulièrement acquis, détenu et consommé du cannabis et de la cocaïne ; 
- le 24 janvier 2025, à leur domicile sis rue 1______ no. ______, [code postal] Genève, 
A______ a poussé à plusieurs reprises B______, avant de la pousser violemment, la 
faisant tomber. Alors qu'elle était au sol, il l'a empêchée de se relever en s'asseyant à 
califourchon sur elle, puis lui a mis les doigts dans sa bouche, afin d’entraver sa 
respiration, lui a donné des gifles et a pincé ses seins. 
En raison de ces faits, B______ a présenté de multiples lésions, notamment une 
« grosse bosse » à l’arcade sourcilière droite, une inflammation des lèvres, lesquelles 
ont « triplé de volume », des coupures et des tuméfactions à l'intérieur de la bouche, 
ainsi que des tuméfactions aux joues, lésions qui ont été constatées par photographies ; 
- dans les circonstances qui précèdent, le prévenu a empêché sa compagne de se 
soustraire à son emprise, en la poussant, puis en se mettant à califourchon, avant 
d'enfoncer ses doigts dans sa bouche, afin qu'elle ne puisse crier, partir ou appeler à 
l'aide. 
B. 
Il est renvoyé au jugement entrepris en ce qui concerne les faits à l’origine des 
infractions qui ne sont pas l’objet de l’appel ; les faits pertinents suivants ressortent de 
la procédure, s’agissant de celle contestée : 
 
a. Le 14 octobre 2022 à 23h02, un appel a été placé auprès de la Centrale 
d'engagement, de coordination et d'alarme de la police (CECAL), depuis le numéro de 
A______. Selon la transcription, correctement effectuée par le TP, le dialogue entre 
l’opérateur (Op) et lui a été le suivant : 
« Op : Police urgence bonsoir. 
A______ : … [incompréhensible]. Or what? Or what ? What you're gonna do ? Are 
you going to kill me ? 
Op: La police, je vous écoute. 
A______ : Fuck it ! Oui bonjour Monsieur. 
Op : Bonsoir. 
A______ : Je suis désolé en fait. Mon père il vient de prendre un truc à la gorge. 
Op : Il vient de prendre un truc à la gorge ? C'est quoi un truc à la gorge ? 
A______ : Oui un truc à la gorge. Un truc très très très très pointu et là il est en train 
de perdre beaucoup de sang. 
Op : Vous êtes à quelle adresse? 
A______ : On est à E______ [GE]. 
Op : Mais où, à l'adresse ? C'est quoi à E______ ? À quelle adresse? 
A______ : À E______ Monsieur, à F______, E______. 
Op : Oui mais c'est quoi la rue ? Vous êtes dans la rue ? 
A______ : Je ne sais pas quelle rue, Monsieur. C'est là où se trouve [la rivière] G______. 
Vous pouvez passer moi-même mon GPS ? 


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Op : Non je n'ai pas cette possibilité Monsieur. Cela donne pas un point si précis. Vous 
êtes où à la G______ exactement? 
A______ : Vous voyez où il y a l'arrêt du train ? 
Op : Oui. 
A______ : E______. 
Op : Oui. 
A______ : OK. Ben si vous revenez un petit peu en arrière, il y a un grand parking de 
H______ SA. 
Op : Oui. 
A______ : Et nous on est là. 
Op : D'accord. Puis votre papa a quoi là ? Il est blessé à la gorge ? 
A______ : En fait. Oui il s'est blessé la gorge. En fait. 
Op : Bon ben … 
A______ : Mon père et moi on s'est… 
Op : Oui. 
A______ : … [incompréhensible] pis… c'est mal passé. 
Op : Quel est votre nom Monsieur ? 
A______ : A______ [nom de famille]. Pis maintenant ça … non ça va pas, non. Non. 
Op : Vous êtes Monsieur A______? 
A______ : Oui. 
Op : Et puis qu'est-ce qu'alors… vous avez tapé votre papa? Il s'est blessé à la gorge? 
A______ : Exactement oui. 
Op : Oui. 
A______ : Ouais. Non. Non. Non. Même pas non. Même pas non. 
Op : Bon là il respire encore votre papa ou pas ? 
A______ : Oui oui oui. Mais ça va ou bien ? Non non je l'ai pas [incompréhensible] 
Non non c'est juste qu'on s'est disputés, il a glissé et puis [incompréhensible] il a glissé 
sur le feu quoi. 
Op : Sur le feu ? 
A______ : Ouais sur le feu. Et puis il y a un truc qui a transpercé la gorge et ça pisse 
le sang quoi. 
Op : Bon je vous transfère au 144. Je vous transfère au 144. Vous restez en ligne. 
[…] » 
b. Sur ce, des agents et une ambulance ont été dépêchés sur les lieux. À teneur du 
rapport d’interpellation, le père du prévenu, D______, déambulait le long de la route, 
couvert de sang et apparemment fortement alcoolisé. Il a demandé à la police de se 
rendre rapidement auprès de son fils, de l’autre côté de la rivière. Celle-ci y a trouvé 
A______ et sa compagne, B______, à l’emplacement d’un petit campement. 
L’éthylotest pratiqué sur place a révélé une alcoolémie en air expiré de 0.95 mg/l pour 
A______, 0.77 mg/l pour D______ et 0.97 mg/l pour B______. Les analyses 
toxicologiques révéleront dans le sang des deux hommes des traces de consommation 
de cannabis, récente uniquement s’agissant de A______. 


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Des photographies des lieux ont été prises et divers objets saisis, dont un couteau. 
Aucune canette découpée n’apparaît sur les clichés. 
 
c.a. Entendu par la police au cours de sa prise en charge aux Hôpitaux universitaires 
de Genève (HUG), D______ a déposé plainte pénale. B______, son fils et lui étaient 
allés camper. Alors qu’il s’était éloigné pour ramasser du bois, une dispute verbale 
avait éclaté au sein du couple. Il était revenu, et voyant A______ donner une gifle à 
son amie, il lui avait enjoint de cesser. Les deux hommes s’étaient empoignés et étaient 
tombés. Il avait alors senti que l’une de ses oreilles était mouillée. Le prévenu lui avait 
dit : « Tu es content, je t’ai poignardé, je vais te tuer ! ». Le plaignant avait tenté de 
fuir mais il était trop faible. Son fils lui avait donné des coups de poing au visage et de 
pied dans les côtes avant de retourner auprès de son amie pour lui asséner des coups 
de pied alors qu’elle gisait au sol et tentait de se protéger. D______ avait ensuite 
entendu les sirènes, de sorte qu’il s’était rendu sur la route. Il n'avait pas vu l’objet 
avec lequel il avait été poignardé. 
 
c.b. À teneur du constat de lésions traumatiques du Centre universitaire romand de 
médecine-légale (CURML), le plaignant a relaté avoir demandé à son fils de se calmer 
car il était énervé et agressif à l’égard de B______. Une lutte avait suivi, durant laquelle 
son fils s’était placé sur lui, le frappant avec ses poings et ses pieds à hauteur de la tête, 
de la nuque et du dos. Il avait été poussé dans des fourrés et étranglé des deux mains. 
Ne parvenant pas à respirer, il l’avait supplié d’arrêter. Soudain, il avait senti quelque 
chose le frapper à la partie gauche du visage puis eu une sensation d’humidité. 
A______ lui avait demandé s’il était content de ce qu’il l’avait poignardé avec un 
couteau et dit qu’il allait le tuer puis avait recommencé à le frapper avec ses poings et 
ses pieds avant de s’en prendre à nouveau à sa petite amie. Trop faible pour la secourir, 
D______ avait couru vers une voiture de police. Il n’avait lui-même donné aucun coup 
au prévenu mais l’avait maintenu au sol en lui disant d’arrêter. 
 
c.c. Au cours de l’instruction préliminaire, il a indiqué qu’il avait tenté d’arrêter son 
fils et sa copine lesquels avaient commencé de se battre. Il avait senti quelque chose 
le frapper à la tête et avait pensé qu’il s’agissait d’une pierre puis avait vu du sang 
couler. Il avait enlevé son T-shirt pour comprimer la blessure et s’était écroulé. 
B______ se tenait à ses côtés, criant qu’il fallait l’aider tandis que A______ riait et 
s’exclamait « The motherfucker must die ! » puis il s’était retourné contre la femme et 
« il s’était remis » à lui donner des coups de pied. Il s’en était enfin derechef pris à son 
père, le battant, et encore à sa copine. D______ était parvenu à sortir son téléphone et 
avait composé le 118 (au lieu du 117). Le prévenu s’était emparé de l’appareil et l’avait 
jeté, puis avait encore frappé les deux autres protagonistes. Le plaignant s’était enfui 
et avait vu une voiture de police au moment d’atteindre la route. Il avait cru mourir. 
 
Lorsque la dispute du couple – « simplement un grosse bagarre » – avait éclaté, ils se 
trouvaient « chacun dans [sa] tente respective ». Il était sorti en entendant l’autre abri 
se casser. Comme il était plus grand que son fils, il l’avait plaqué au sol, lui disant de 


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se calmer, ou plutôt, ils étaient tous deux tombés, lui sur A______, puis il avait reçu 
le coup à la tête, et un second, au cou. 
 
c.d. Selon le constat de lésions traumatiques, D______ présentait une plaie à bords 
nets au niveau de la région pré-auriculaire gauche (plaie cutanée n°1), une plaie à bords 
nets au niveau de la jonction entre la région nucale gauche et le dos (plaie cutanée n° 
2), des dermabrasions au visage, à la nuque, dans le dos et aux membres supérieurs, 
ainsi que des ecchymoses aux membres supérieurs et à la jambe droite. Les plaies au 
visage et à la nuque constatées présentaient des caractéristiques de lésions provoquées 
par un instrument tranchant ou piquant et tranchant, comme un couteau par exemple. 
Elles pouvaient avoir été causées par le même objet vulnérant. La vie du plaignant 
n'avait pas été mise en danger. Le médecin légiste a exclu en audience que lesdites 
lésions eussent pu être causées par des branches d’arbre cassées ou des ronces et 
indiqué que le couteau eût dû être positionné la pointe et le fil de la lame orientés en 
direction de la tête pour provoquer lesdits lésions depuis le sol ; par ailleurs, il eût fallu 
plusieurs objets tranchants sur le sol pour causer simultanément les différentes plaies 
lors d’une chute. Il a également mentionné que les dermabrasions présentées par le 
plaignant pourraient avoir été causées par des coups de poing ou de pied, par exemple 
si l’auteur avait griffé la victime en la frappant. 
 
c.e. D______ a retiré sa plainte peu avant l’audience de jugement, évoquant, sous la 
plume de son conseil, son état de santé et la conviction qu’il devait désormais « vivre 
en paix avec ses enfants ». 
 
d.a. B______ a relaté à la police que, pour une raison qu’elle ignorait, A______ et elle 
s’étaient soudain mis à crier l’un contre l’autre, son ami disant quelque chose de 
stupide, comme « T’as qu’à aller baiser mon père » et « Casse-toi ». Elle s’était 
dirigée vers la tente pour y récupérer son chien et ses effets. Elle ne se souvenait pas 
de tout, car elle avait bu, mais lorsqu’elle en était ressortie, ils s’étaient bousculés et 
elle s’était retrouvée par terre. A______ avait mis ses mains autour de son cou. Alors 
qu’elle était étourdie, elle avait entendu D______ crier. Elle s’était relevée et avait 
constaté qu’il y avait du sang, sur le visage de ce dernier, lui semblait-il. Elle ignorait 
qui avait appelé les secours. A______ était assis par terre et les regardait, sans rien 
dire. Il était peut-être en état de choc. Elle lui avait demandé de venir l’assister pour 
aider le plaignant mais il ne l’avait pas fait. 
 
d.b. Devant le Ministère public (MP), B______ disait ne pas comprendre ce qu’il 
s’était passé. A______ et elle s’étaient d’abord « pris la tête », puis elle lui avait donné 
un coup à la tête et l’avait poussé. Il avait fait de même et lui avait asséné un énorme 
coup dans le ventre. Elle ne se rappelait pas de la suite jusqu’à ce qu’elle eut « repr[is] 
conscience » et constaté que D______ saignait du côté gauche de la tête. Par la suite, 
celui-ci lui avait relaté qu’elle avait reçu un coup qui l’avait faite chuter puis avait été 
frappée alors qu’elle était à terre, mais elle ne s’en souvenait pas. Elle avait été 


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inconsciente et avait bu. Elle n’avait pas entendu A______ dire à son père qu’il allait 
le tuer ou qu’il devait mourir. 
 
e.a. Lors de son audition par la police, A______ ne se souvenait pas de ce qu’il s’était 
passé avant son appel à la CECAL, si ce n’est qu’il s’était disputé verbalement avec 
B______ et que son géniteur s’était approché pour le calmer. Le terrain étant accidenté, 
ils étaient tombés puis il avait senti un liquide chaud coulant sur lui et constaté la 
présence de sang. Après ledit appel, il était allé chercher sa trousse de secours mais 
D______ avait refusé ses soins, disant qu’il avait tenté de le tuer. Il avait aussitôt 
réfuté. B______ avait instruit D______ d’aller attendre les secours sur le parking mais 
il n’avait pu faire que quelques mètres avant de s’écrouler. Ils l’avaient raccompagné 
au campement. 
 
Si, au cours de leur dispute, son amie et lui s’étaient bousculés, il ne se remémorait pas 
l’avoir giflée. Au moment où son père s’était approché, A______ était occupé à couper 
une cordelette avec son couteau. Il ignorait si son père, qu’il aimait, avait été blessé 
par cette lame, mais en tout cas, il s’agissait d’un accident. La blessure pouvait aussi 
provenir de la canette qu’il tenait également, de son autre main, tandis qu’il coupait la 
cordelette, ou d’un tel contenant jonchant le sol. 
 
e.b. À l’occasion de son examen par le médecin légiste du CURML, A______ a exposé 
qu’au cours de sa dispute avec B______, celle-ci l’avait repoussé à trois reprises, de 
sorte qu’il avait chuté sur le dos et frappé la tête contre le sol, perdant même 
connaissance à une reprise. Alors qu’il avait à son tour repoussé la femme et qu’ils 
s’étaient séparés, son père était venu vers lui. Il était alors occupé à « bidouiller » une 
cordelette avec son couteau, pour créer des « cannettes-bougies ». Il pensait qu’en 
raison du terrain accidenté et de l’ivresse, D______ et lui avaient trébuché et s’étaient 
« impacté[s] l’un contre l’autre face à face », puis le plaignant avait possiblement 
« impacté sa tête sur son couteau » ou une cannette de bière. Comme l’homme saignait 
abondamment, A______ avait tenté de comprimer la plaie avec sa main. Sur ce, les 
policiers et les ambulanciers étaient arrivés. 
 
e.c. Devant le MP, le prévenu a commencé par s’enquérir de l’état de son père, qu’il 
aimait. Il se demandait comment on pouvait penser qu’il eût pu faire « une chose 
pareille ». Alors qu’il était occupé à couper des cordelettes pour attacher des bougies, 
une cannette de bière à la main gauche et son couteau à l’autre, il s’était disputé 
verbalement avec sa compagne. Son père s’était approché, pour lui faire un câlin ou le 
calmer – ultérieurement, il dira que l’autre homme s’était placé face à lui et l’avait 
« pris avec ses deux bras ». Ils avaient tous deux trébuché, D______ tombant « limite » 
sur lui et il avait senti le sang couler (première version) ; il était tombé sur le dos et 
D______ s’était assis sur son torse, les genoux sur ses bras ; en tombant, il avait lâché 
les objets qu’il tenait et, dans un premier temps, avait pensé que le liquide était de la 
bière (seconde version). Il a contesté le récit de son père, notamment qu’il lui aurait 
dit qu’il allait le tuer, précisant dans un second temps lui avoir signalé qu’il saignait. 


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Il a attribué la version de D______ au fait qu’ils étaient tous deux « bourrés ». Après 
l’appel à la CECAL, B______ lui avait dit d’accompagner son père « vers la route » 
et il avait tenté de le lever, mais ce dernier était plus lourd et ne voulait de toute façon 
pas qu’il l’approchât, de sorte qu’il l’avait laissé. Lors de ses deux auditions consacrées 
à ce complexe de fait, A______ s’est dit convaincu que son père avait été blessé soit 
par la lame du couteau soit avec la cannette. 
 
e.d À teneur de leur rapport (cf. infra), A______ a exposé aux expertes mises en œuvre 
par le MP que, par jalousie, il avait dit à D______ qu’il n’avait qu’à aller « baiser » 
avec B______, propos qu’il attribuait à l’alcool, n’ayant jamais rien observé d’ambigu 
entre eux. Une bousculade avait suivi et il était tombé, s’était relevé, avait évité 
B______, laquelle avait chuté à son tour et heurté la tête. Énervé, il s’était éloigné pour 
se calmer, avait saisi une nouvelle cannette et entrepris de couper des cordons. C’est 
alors qu’il avait été plaqué au sol par le plaignant puis senti que du liquide chaud 
coulait sur lui. Comprenant qu’il s’agissait de sang, il avait voulu comprimer la plaie 
de son père au cou, raison pour laquelle celui-ci avait pu croire qu’il tentait de 
l’étrangler. B______ s’étant relevée, il lui avait demandé de maintenir un t-shirt contre 
la blessure et avait appelé le 144. Il ne regrettait rien car il n’était pas responsable de 
ce qu’il s’était passé. 
 
e.e. En première instance, le prévenu n’a pas repris le déroulement des événements, 
tout en contestant derechef l’accusation. Aux débats d’appel, il a confirmé que son 
amie et lui se disputaient, mais uniquement verbalement, au moment où D______ était 
intervenu. A______ tenait alors bien dans ses mains, outre un couteau, une cannette 
de bière, ce qui ne l’empêchait pas de couper la cordelette car il l’avait enroulée autour 
des doigts gauches. Son père avait pu être blessé par la lame du couteau ou par la 
cannette, car le prévenu l’avait découpée, sur sa longueur, dans l’idée d’y placer des 
bougies qu’il voulait suspendre à un arbre. Cette explication n’était pas nouvelle : il 
ignorait si elle avait précédemment été protocolée mais il l’avait bien déjà avancée. Il 
ne pouvait expliquer comment son père avait pu être doublement atteint. Il avait 
conscience de ce que sa tendance à adopter des comportements violents lorsqu’il était 
alcoolisé ne plaidait pas en faveur de la thèse de l’accident. 
 
e.f. Le constat de lésions traumatiques effectué sur le prévenu relève des lésions 
traumatiques susceptibles d’entrer chronologiquement en relation avec les faits, soit 
des ecchymoses et dermabrasions à la tête ainsi que des érythèmes au visage et au dos. 
Les premières étaient la conséquence de traumatismes contondants avec une 
composante tangentielle s’agissant des dermabrasions, les secondes pouvaient 
également être la conséquence de tels traumatismes. Toutes étaient cependant trop peu 
spécifiques pour que l’on pût se prononcer sur leur origine précise. 
C. 
a. À l’ouverture des débats, les parties ont été informées de ce qu’un tirage de 
l’OTMC/3137/2025 dans la cause P/2______/2025 était versée au dossier, de même 
que du courriel du Service de réinsertion et du suivi pénal (SRSP) du 3 novembre 2025 


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à la Cour. Copie de ces documents leur a été remise. Leur attention a en outre été attirée 
sur le fait que la question du prononcé d’une mesure institutionnelle, plutôt 
qu’ambulatoire, se posait, le durcissement d’une mesure n’étant pas considéré contraire à 
l’interdiction de la reformatio in pejus par la jurisprudence. 
 
b. La défense et le MP ont plaidé, ou requis, et persisté dans leurs conclusions, la 
première ayant précisé, à l’heure de leur rappel, que la règle de conduite qui pourrait 
accompagner le sursis tenait à un suivi ambulatoire, et le second indiqué qu’il s’en 
rapportait à justice sur l’éventuel prononcé d’une mesure institutionnelle. 
 
Les arguments développés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a. Ressortissant suisse et britannique, A______ est né le ______ 1994 à I______ au 
Zimbabwe. Selon l’anamnèse présentée dans l’expertise, dont le prévenu a confirmé 
l’exactitude lors des débats d’appel, il a d’abord grandi dans une situation 
matériellement aisée, mais ses parents ont divorcé alors qu’il avait quatre ans, le père, 
violent, retournant par la suite en Suisse. Sa mère s’est installée avec le prévenu en 
Angleterre, alors qu’il avait 11 ans, en raison du contexte politique qui les a contraints 
à quitter précipitamment le Zimbabwe. L’adolescent s’est mal intégré à son nouveau 
contexte scolaire et a présenté des comportements perturbateurs. Suite à un contact 
avec son établissement scolaire, D______, qui exerçait régulièrement un droit de 
visite, est venu le chercher et l’a emmené à Genève, alors qu’il avait 14 ans, sous 
prétexte de vacances, pour ne plus le ramener et limiter les contacts avec la mère, celle-
ci montrant pour sa part peu d’empressement à le récupérer. Elle décèdera en 2010, 
d’une crise cardiaque selon ce qui a été indiqué au prévenu qui soupçonne qu’il 
s’agissait en vérité d’une overdose. A______ a de mauvais souvenirs de son 
intégration dans la nouvelle famille de son père, marquée par une excessive, voire 
violente, sévérité. Cette situation s’est achevée par une dénonciation de la belle-mère 
visant tant son époux que son beau-fils pour des actes sexuels commis sur l’une des 
filles. D______ sera en définitive acquitté, non le prévenu, qui dit ne pas comprendre 
cette différence de traitement. Paradoxalement, il continue d’entretenir des relations 
avec sa belle-mère, bien que marquées par des hauts et des bas, ainsi qu’avec ses trois 
demi-sœurs. 
A______ a une fille, née en 2013 ou 2014, qui vit avec sa mère, dont il est séparé 
depuis 2015. Un droit de visite surveillé avait été mis en place, mais il y a eu des 
interruptions de contact, suivies d’une reprise puis, selon ses déclarations en appel, 
d’une nouvelle interruption, la mère exigeant un contrôle par le Tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant. Il indique avoir commencé à contribuer à l’entretien de 
l’adolescente. Sa relation avec B______ a débuté en 2021. 
Le prévenu a achevé le cycle, fréquenté l’École de culture générale, et eu divers 
emplois, sans obtenir de diplôme. À la date de l’audience de jugement, il travaillait en 


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qualité de maçon et espérait être engagé comme apprenti par l’entreprise qui 
l’employait. En appel, le prévenu a exposé qu’il n’avait en définitive pas obtenu le 
poste espéré, du fait de l’arrêt de travail consécutif à deux accidents. Il avait cependant 
décroché un nouvel emploi temporaire dans la même entreprise, via un placement car 
celle-ci ne souhaitait pas l’engager directement. Cela se passait bien, on lui avait même 
proposé une formation supplémentaire et il avait bon espoir de décrocher pour la 
rentrée prochaine l’apprentissage convoité. 
 
b. Toujours selon l’expertise, A______ aurait initié un premier suivi psychologique à la 
préadolescence, suivi d’un deuxième auprès de l’association J______ dans un contexte de 
violences conjugales au préjudice de la mère de son enfant, puis d’un troisième, 
également imposé. Depuis ses 25 ans, il est suivi par le Dr K______ (consultations 
mensuelles) et, sur délégation, un psychologue (consultations hebdomadaires). 
 
c. Il a indiqué avoir commencé à consommer du cannabis vers l’âge de 12 ans, 
l’utilisation allant en augmentant, de même que de l’alcool (d’abord de la bière, puis 
d’autres produits également). À cela s’ajoutait le recours festif à la cocaïne. Il a par 
moments évoqué l’intention de cesser la consommation de stupéfiants – il est du reste 
fait mention d’un suivi auprès de la Fondation L______, mais aussi exposé fumer du 
cannabis à titre d’automédication. En ce qui concerne l’alcool, il présentait un 
syndrome de sevrage suite à son incarcération en octobre 2022. Au mois d’octobre de 
l’année suivante, il a initié un suivi en addictologie aux HUG. Entendue en qualité de 
témoin par le MP, l’infirmière coordinatrice de réseau a évoqué un engagement sans 
faille du patient, lequel avait intégré le Case management de transition (CMT) avec pour 
objectifs : l’emploi, le résidentiel et le suivi des consommations. Il visait initialement 
une abstinence totale mais avait revu son ambition à la baisse, aspirant plutôt à une 
consommation contrôlée, dans l’idée d’être en adéquation avec ses ressources. 
 
d.a. Les expertes ont posé un diagnostic de trouble de la personnalité de sévérité 
moyenne, avec des traits de type borderline, et type impulsif, ainsi que des traits 
dyssociaux, et de dépendance à l’alcool et au cannabis, outre d’intoxication à l’alcool 
au moment des faits. 
En raison de son taux d’alcoolémie, dont l’effet désinhibiteur et amnésiant avait pu 
être potentialisé par le cannabis, la faculté de se déterminer du prévenu était 
moyennement diminuée le 14 octobre 2022, d’où une responsabilité restreinte dans la 
même mesure. L’expertisé présentait de nombreux facteurs de risque de récidive 
violente, liés en partie au trouble de la personnalité et à ses consommations de toxique. 
Ce risque était élevé dans le contexte de sa faible remise en question des faits et de sa 
situation socioprofessionnelle fragile. Les faits reprochés étaient partiellement liés à 
ses troubles psychiques, et une mesure de soins était susceptible de diminuer le risque 
de récidive. La poursuite d'un suivi ambulatoire avec psychologue, psychiatre et 
éventuellement une approche en addictologie était préconisée, pour une durée de 
plusieurs années. 


- 11/25 - 
P/21799/2022 
d.b. Toutefois, notamment du fait que A______ avait contrevenu aux règles imposées 
à titre de MSUB (cf. infra), un complément d’expertise a été effectué. Les expertes ont 
confirmé leur diagnostic de même que leur estimation du risque de récidive. En 
revanche, elles préconisaient désormais une mesure institutionnelle en addictologie en 
milieu ouvert, d’une durée d’un an au moins, vu l'absence de domicile fixe, d'emploi 
et du fait que l’expertisé présentait des difficultés à s'astreindre à un suivi ambulatoire 
ainsi qu’au contrôle toxicologique. Les perspectives de diminution du risque de 
récidive dans les cinq ans étaient moyennes, en cas d'inscription durable dans les soins. 
L’objet du traitement suggéré demeurait celui d’un suivi psychiatrique ambulatoire 
avec des analyses toxicologiques visant au maintien de l'abstinence ainsi qu'un suivi 
psychologique ambulatoire centré sur la violence. 
e.a. A______ a été détenu une première fois dans la présente procédure du 14 octobre 
2022 au 12 décembre suivant, date à laquelle il a été mis au bénéfice des MSUB 
suivantes : obligation de déférer aux convocations des experts psychiatres, de résider 
effectivement chez sa belle-mère, M______, et de s’y trouver chaque nuit, au 
minimum de minuit à 6h00, interdiction de posséder des stupéfiants ou de l'alcool chez 
celle-ci et d’en consommer, test d’abstinence hebdomadaire à l’appui, obligation de se 
soumettre à un traitement psychothérapeutique adressant la problématique des 
dépendances et celle des violences, obligation de se présenter une fois par semaine au 
SRSP, interdiction de rencontrer B______, de se trouver dans le même lieu ou de 
l’approcher à moins de 100 mètres, les contacts téléphoniques étant en revanche 
autorisés, si l’intéressée y consentait, interdiction de s'approcher à moins de 100 mètres 
et interdiction de tout contact téléphonique avec D______. 
Il a été replacé en détention, pour avoir violé ces mesures, le 2 juin 2023, puis remis 
en liberté le 30 juin suivant, sous nouvelles MSUB, lesquelles seront ensuite 
reconduites mais avec des modifications, à diverses reprises. En substance, elles ont 
toujours comporté une astreinte de suivi psychologique des problématiques de la 
violence et de l’addiction, avec contrôle de la consommation en vue d’au moins tendre 
à l’abstinence, et l’éloignement de B______. 
e.b. Il peut être déduit du dossier que ledit éloignement n’a jamais été véritablement 
respecté, les deux protagonistes s’entendant pour le contourner. Le dernier rapport du 
SRSP dans le contexte du suivi des MSUB ordonnées dans la présente procédure 
indiquait, le 24 juillet 2025, que le prévenu avait rencontré des difficultés à les 
respecter complètement mais conservé un contact régulier avec sa référente. En raison 
de deux accidents, il avait été en arrêt de travail et perdu son emploi, dépendant 
derechef de l’Hospice général, et semblait être retourné vivre chez B______. A______ 
avait eu du mal également à s’impliquer dans le suivi thérapeutique et les analyses de 
la consommation d’alcool et de cannabis étaient systématiquement positives. 
f.a. Le 16 août 2025, A______ a été derechef mis en détention provisoire dans une 
nouvelle procédure (P/2______/2025), en raison de nouvelles violences supposées sur 


- 12/25 - 
P/21799/2022 
B______ (outre une bousculade et injure d’une amie, présente), étant précisé qu’à lire 
l’OTMC/3137/2025 du 8 octobre 2025, il reconnaîtrait les faits, en substance. Il a été 
mis en liberté par ladite ordonnance, au bénéfice de nouvelles MSUB, impliquant 
encore une fois un éloignement de sa compagne, l’obligation de résider chez sa belle-
mère, cette fois dans l’attente de son intégration en milieu institutionnel ouvert de 
traitement des addictions, l’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants avec contrôles 
réguliers et inopinés, l’obligation de se soumettre à un traitement ambulatoire en 
addictologie auprès de l'association N______ dès sa sortie de prison et de poursuivre 
ses démarches pour intégrer dès que possible le milieu institutionnel sus-évoqué, par 
exemple un milieu résidentiel auprès de l'association précitée ou de la Résidence 
O______, le tout sous le contrôle du SRSP. 
f.b. Dans son courriel du 3 novembre 2025 à la Cour, l’intervenante socio-judiciaire 
du SRSP chargée du dossier a confirmé que A______ bénéficiait d’un suivi 
ambulatoire auprès de N______ et avait entrepris des démarches pour intégrer une 
résidence auprès de ladite association, un entretien d’évaluation étant prévu. La 
question du financement restait cependant ouverte car l’intéressé avait également 
repris une activité professionnelle auprès de son ancien employeur, de sorte que la 
prise en charge par l’Hospice général pourrait ne pas être assurée. 
f.c. Lors des débats d’appel, A______ a exposé qu’il était totalement abstinent depuis 
sa dernière libération et avait uniquement fumé du CBD, à une reprise. Il ne voyait 
plus dans la consommation des avantages quasi-thérapeutiques, ayant compris que la 
vie était meilleure sans substances et que, par le passé, il s’était caché derrière ses 
addictions, ce qui ne lui avait pas permis d’affronter ses problèmes. De surcroît, il était 
exact que l’alcool causait chez lui des comportements violents. Cette prise de 
conscience était en partie due au suivi en addictologie auprès de N______, qui se 
déroulait bien, mais avait déjà été initiée en prison, où il avait également bénéficié 
d’un tel soutien. Il avait en outre repris contact avec le Dr K______, mais pas encore 
obtenu de rendez-vous, alors que les séances hebdomadaires avec le psychologue 
avaient pu être réinstaurées. Il ne contestait pas le risque de récidive mis en évidence 
par les expertes. 
B______ avait elle aussi un problème d’alcool mais il pensait qu’ils pourraient 
continuer de se fréquenter, en cas de levée de l’interdiction de contact, pour autant 
qu’ils disposent chacun de son « propre espace ». Il était conscient de ce qu’il était 
encore plus difficile de cesser toute consommation en couple, B______ ayant elle-
même évoqué une intention de s’abstenir, mais avait néanmoins la volonté de 
poursuivre leur relation sentimentale. 
Il était preneur d’une mesure institutionnelle, plutôt qu’ambulatoire, et ce même dans 
un autre canton, étant précisé qu’il souhaiterait, autant que possible, conserver son 
emploi. Une place en résidentiel auprès de [l’association] N______ était disponible 


- 13/25 - 
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mais le rendez-vous d’évaluation n’avait pas encore eu lieu et la question du 
financement devait en effet être réglée. 
g. Le prévenu a de nombreux antécédents pour avoir été condamné : 
- le 27 juillet 2015 par le MP, pour lésions corporelles simples, menaces, inceste, actes 
d'ordre sexuel avec un enfant, et injure, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, 
avec sursis et délai d’épreuve trois ans ; 
- le 30 juillet 2015 par le MP, pour injure, lésions corporelles simples, contravention à 
la LStup et omission de prêter secours, à une peine privative de liberté de 180 jours, 
avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu’à une amende de CHF 1'000.- ; 
- le 25 septembre 2015 par le MP, pour voies de fait et dommages à la propriété, à une 
peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi 
qu’à une amende de CHF 500.- ; 
- le 21 septembre 2017 par le MP pour conduite d'un véhicule sans moteur en étant 
dans l'incapacité de conduire, vol simple, et contravention à la LStup, à une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende et à une amende de CHF 900.- ; 
- le 19 septembre 2018 par le TP, pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur à 
réitérées reprises, opposition aux actes de l'autorité, conduite d'un véhicule automobile 
sans le permis de conduire requis, vol simple d'importance mineure, vol, violence ou 
menace contre les autorités ou les fonctionnaires et contravention à la LStup, à une 
peine privative de liberté de neuf mois, peine suspendue au profit d'un traitement 
ambulatoire selon l'art. 63 CP, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 10 jours-amende et 
à une amende de CHF 200.- ; 
- le 31 juillet 2019 par le MP pour contrainte et lésions corporelles simples contre la 
partenaire, à une peine privative de liberté de 180 jours ; 
- le 11 novembre 2020 par le MP, pour violation d'une obligation d'entretien, à une 
peine pécuniaire de 120 jours-amende, partiellement complémentaire à celle 
prononcée le 21 septembre 2017. 
E. 
Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, cinq heures d’activité hors débats 
d’appel, lesquels ont duré deux heures. En première instance, elle avait été taxée pour 
bien plus de 30 heures. 
 
 


- 14/25 - 
P/21799/2022 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 
rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 
consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe 
de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs 
hypothèses pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au 
prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 
14 février 2022 consid. 3.2). 
2.1.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, 
lors de l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au 
dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_366/2021 du 26 janvier 
2022 consid. 2.1.2 ; 6B_579/2021 du 29 novembre 2021 consid. 1.1 ; 6B_332/2020 du 
9 juin 2020 consid. 3.2 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où 


- 15/25 - 
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une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. 
ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_579/2021 du 29 novembre 
2021 consid. 1.1). 
Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, sans 
arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son 
choix (arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 ; 
6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre 
appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3). 
2.2.1. Dans le cas d’espèce, les déclarations des trois protagonistes doivent toutes trois 
être appréciées avec une égale et grande réserve. 
Leur état d’ébriété, outre la consommation de cannabis de l’appelant, invite déjà à la 
circonspection. 
L’unique témoin de l’altercation entre le père et le fils n’a pas pu, ou pas voulu en 
raison de ses liens avec le prévenu, rapporter ce qui s’était passé entre les deux 
hommes, se bornant à relater qu’une violente dispute l’avait opposée à l’appelant, au 
cours de laquelle elle avait été frappée et étranglée, était tombée et avait perdu 
conscience. Lorsqu’elle avait repris ses esprits, le lésé saignait déjà. 
Celui-ci a considérablement varié dans son récit, cédant par moments à la tentation de 
dramatiser. C’est ainsi que selon les versions, il était allé chercher du bois ou était dans 
sa tente lorsque la dispute du couple avait éclaté ; il avait été blessé à l’oreille au moment 
de sa chute, ou il s’était retrouvé sur son fils, le plaquant au sol et lui enjoignant de se 
calmer avant de recevoir un coup à la tête et un second au cou, ou encore, après la chute, 
il avait été frappé à coups de poing et de pied, poussé dans les fourrés puis étranglé 
jusqu’à en perdre la respiration et supplier son fils de cesser – action dont même le MP 
concède l’invraisemblance, vu notamment l’absence de pétéchies – avant d’être 
poignardé. On sait par ailleurs que le lésé a fait des déclarations fausses puisqu’il a relaté 
qu’il avait appelé les secours avant que son fils ne s’emparât du téléphone pour le jeter 
au loin, alors qu’il est établi que les secours ont été appelés depuis l’appareil de ce 
dernier et que c’est lui qui s’est entretenu avec l’opérateur. La défense souligne à raison 
que le fait que le père a en définitive retiré sa plainte incite aussi à la prudence. Il est en 
effet difficile de déterminer s’il l’a fait par égard pour son fils et en raison d’un état de 
santé défaillant, comme indiqué par son conseil, ou par réticence à persister à soutenir 
une accusation possiblement fausse, les deux hypothèses ne s’excluant d’ailleurs pas. 
Contrairement à ce qui a été plaidé par la défense, l’appelant n’est pas en reste : il a 
longtemps contesté avoir frappé sa compagne au cours de la dispute qui avait précédé, 
agissements désormais acquis, ce point du dispositif de première instance n’étant pas 


- 16/25 - 
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contesté en appel, allant jusqu’à prétendre être celui qui avait été poussé au sol et même 
perdu conscience ; lui également a d’abord soutenu que le lésé avait été blessé dès que 
les deux hommes étaient tombés – version derechef soutenue au cours de l’expertise –, 
puis a affirmé que son père s’était d’abord assis sur lui, plaquant ses bras au moyen de 
ses genoux. Surtout, s’il a toujours affirmé qu’il tenait dans ses mains tant une canette 
de bière que son couteau lorsque son père l’avait approché, il n’a relaté qu’en appel qu’il 
avait coupé le contenant dans sa longueur, afin d’y placer une bougie, ce pour accréditer 
la thèse d’une blessure involontaire du lésé. 
2.2.2. Les récits des trois protagonistes n’étant ainsi pas fiables, on ne peut guère que se 
reposer sur les quelques éléments constants ou convergents de leurs déclarations et, 
surtout, sur les indices objectifs du dossier. Il peut ainsi être retenu qu’une violente 
dispute a éclaté entre B______ et le prévenu, au cours de laquelle celui-ci a frappé sa 
compagne, comme retenu par le TP. L’appelant était en colère et apparemment en proie 
à un sentiment de jalousie (selon ses propres dires, il aurait dit à son père qu’il n'avait 
qu’à aller « baiser » avec la femme et celle-ci a évoqué des propos semblables mais 
adressés à son attention). Son père l’a saisi et les deux hommes sont tombés. Au vu des 
lésions présentées par les deux hommes, il est plausible que des coups ont été échangés, 
ou en tout cas que l’un comme l’autre se sont fortement débattus. Surtout, il est établi 
que l’aîné a subi une plaie au visage et une à la nuque provoquées par un instrument 
tranchant, ou piquant et tranchant, possiblement le même. Or, on ne voit pas comment 
l’homme aurait pu être atteint à deux endroits certes relativement proches, mais 
néanmoins bien distincts du corps simplement en tombant accidentellement sur le 
couteau que l’appelant tenait à la main et qui, à dire de médecin légiste, eût dû être tenu 
la pointe et le fil de la lame orientés dans sa direction, soit vers le haut, pour causer 
accidentellement une seule d’entre elles. Conscient de cette difficulté, le prévenu a 
toujours soutenu que son père avait également pu être blessé par la canette, mais ceci 
n’est pas davantage crédible car 1) il n’a expliqué que trop tardivement qu’elle était 
coupante pour avoir été ouverte dans le sens de la longueur, 2) l’une des deux lésions 
aurait dû survenir sur le côté opposé (côté droit), non juste en dessous ou au-dessous de 
l’autre, puisque le prévenu affirme qu’il tenait dans chacune de ses mains l’un des objets 
coupants et était couché au sol, face à son père, et 3) aucune canette coupée n’est 
mentionnée dans les rapports de police ni ne figure sur les photographies des lieux. Ces 
éléments objectifs conduisent à la conclusion que l’appelant a bien frappé son père, à 
deux reprises, au moyen de son couteau. Cette conclusion est soutenue par l’état du 
prévenu, qui rend très plausible une soudaine pulsion violente : il était fortement 
alcoolisé alors que l’on sait, et qu’il reconnaît, que cela favorise chez lui les 
comportements agressifs, l’effet désinhibiteur de l’alcool était possiblement augmenté 
par la consommation de cannabis, selon le rapport d’expertise ; l’intéressé était de 
surcroît en colère et, pour un motif qu’il ne s’explique lui-même pas, en proie à un 
sentiment de jalousie à l’égard de sa compagne et du lésé. 
2.2.3. Au plan de son intention, on retiendra qu’il a nécessairement couru le risque de 
causer des lésions graves, pour avoir frappé son père avec un couteau à la tête et à la 


- 17/25 - 
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base du cou, soit deux endroits particulièrement vulnérables (proximité de l’œil et 
risque de défigurer ; risque de couper un vaisseau important), ce qui n’est heureusement 
pas arrivé. Il faut cependant admettre aussi, à tout le moins au bénéfice du principe in 
dubio pro reo, qu’il a été lui-même choqué par son comportement ainsi qu’en atteste 
l’appel à la CECAL – contrairement au TP, on n’interprètera pas le dialogue avec 
l’opérateur comme une preuve à charge, le prévenu ayant immédiatement rectifié sa 
première réponse à la question « Vous avez tapé votre papa et il s'est blessé à la gorge 
? » –, le fait qu’il est resté sur les lieux et sa sincérité lorsqu’il a exprimé son affection 
pour son géniteur, à la police et devant le MP. Il appert ainsi que l’appelant a agi sous le 
coup de l’alcool, de la colère et d’une surprenante jalousie, mais néanmoins avec une 
certaine détermination, puisqu’il a donné deux coups, et accepté ce faisant le risque de 
causer une blessure grave, tant il était évident, puis a aussitôt regretté son comportement. 
3. 
À raison, l’appelant ne conteste la qualification juridique de tentative de lésions 
corporelles graves par dol éventuel au sens des art. 122 aCP cum 22 CP, pour 
l’hypothèse où il serait retenu qu’il a bien frappé son père à deux reprises au moyen 
de son couteau. Les faits tels que tenus pour établis ci-dessus correspondent bien à tous 
les éléments constitutifs de cette tentative d’infraction. Le verdict de culpabilité sera 
donc confirmé et l’appel rejeté sur ce point. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 
côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 


- 18/25 - 
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consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
4.1.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
4.1.3. Conformément à l'art. 19 al. 2 CP, le tribunal atténue la peine si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite 
de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. 
4.1.4. Si les conditions d'application de l'une ou l'autre des mesures prévues aux art. 
56 ss CP sont remplies, le pronostic déterminant pour l'octroi du sursis est 
nécessairement négatif, puisque le prononcé de ces mesures suppose un risque de 
récidive (cf. art. 56 al. 1 let. a CP). Les conditions du sursis, intégral ou partiel, ne sont 
donc pas remplies (ATF 135 IV 180 consid. 2.3 p. 187 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_94/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.1 et les arrêts cités). 
4.2.1. Abstraction faite de la consommation de stupéfiants, l’appelant a commis deux 
occurrences de lésions corporelles simples au préjudice de sa compagne, la seconde 
alors qu’il était poursuivi pour la première et en liberté au bénéfice de mesures de 
substitution comportant notamment l’interdiction de l’approcher. À cette occasion, il 
a de surcroît également commis un acte de contrainte. Suite au premier événement, il 
s’en est pris à son père, qui avait entrepris, certes avec peu de ménagement, de 
l’empêcher de continuer à s’en prendre à la victime, commettant ainsi une tentative de 
lésions corporelles graves. Enfin, il y a la violation de l’art. 33 al. 1 LArm. Comme 
retenu par le TP, la faute de l’appelant doit être tenue pour grave, vu cette succession 
d’infractions et l’importance des biens juridiques lésés, soit l’intégrité corporelle, la 
liberté et la sécurité publique. 
Les mobiles du prévenu tiennent à sa difficulté à maîtriser sa colère et ses pulsions 
violentes s’agissant des faits commis au préjudice de sa compagne et de son père, au 
mépris de la législation face à son intérêt personnel pour les armes en ce qui concerne 
la détention de celles-ci. 
Sa collaboration a été médiocre, dans la mesure où il a systématiquement nié ou 
minimisé les faits. En revanche, on peut identifier des bribes de prise de conscience, à 
tout le moins en ce qui concerne son comportement dans son couple et, plus largement, 
sur les effets négatifs de sa consommation d’alcool. 


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La défense a insisté sur le fait que le comportement du prévenu à l’égard de son père 
devait être apprécié à la lueur de sa situation personnelle, plus particulièrement son 
enfance difficile puis sa jeunesse empreinte de violences infligées par ce dernier. Si ce 
parcours permet de comprendre comment l’appelant a pu rencontrer des difficultés 
dans la construction de sa personnalité, le lien avec les faits du 14 octobre 2022 à 
l’égard de D______ est ténu, leur relation étant apparemment apaisée à cette période, 
à tel point qu’ils allaient camper ensemble. En tout état, une résurgence de sentiments 
de colère éprouvés par le passé ne justifie en aucun cas le passage à l’acte violent, 
encore moins en réaction à une tentative de l’empêcher de continuer de s’en prendre à 
sa compagne, et ledit parcours ne rend pas plus acceptable les violences conjugales ou 
la désinvolture face à la législation sur les armes. 
Les antécédents du prévenu sont mauvais et, pour certains, spécifiques, ce qui est un 
facteur aggravant. 
4.2.2. Il y a concours d’infractions, étant relevé qu’une peine pécuniaire ne saurait 
entrer en considération, pour aucune des occurrences, vu la nécessité claire d’un signal 
fort. L’appelant ne le conteste du reste pas. 
Le TP a retenu que, avant prise en considération de la diminution de responsabilité, 
une peine de 14 mois devait être fixée pour la tentative de lésions corporelles graves, 
augmentée de six mois pour les lésions corporelles simples sur partenaire commises à 
deux reprises (soit, ajoutera-t-on une peine de base de neuf mois), de trois mois pour 
la contrainte (peine de base de cinq mois) et d’un mois pour l'infraction à la LArm 
(peine de base de deux mois), soit une peine privative de liberté 24 mois. 
L’appelant soutient que cette peine serait disproportionnée, sans véritablement 
motiver, au-delà de l’évocation de sa situation personnelle, déjà discutée, et du fait 
qu’il ne vivrait pas avec B______ actuellement, ce qui exclurait le risque de récidive. 
Or, outre que les deux amants ont démontré qu’ils n’avaient cure de la mesure 
d’éloignement, la supposée disparition du risque de réitération ne serait que peu 
pertinente s’agissant de sanctionner les comportements passés. 
En définitive, le calcul opéré par le TP s’avère en adéquation avec les critères de 
fixation de la peine dans le cas d’espèce de sorte qu’il doit être confirmé, tout comme 
la réduction de la peine à 14 mois, pour tenir compte de la responsabilité moyennement 
restreinte, étant observé que cela est excessivement généreux, dès lors que la réduction 
de responsabilité n’a été retenue par les expertes que pour les faits du 14 octobre 2022. 
4.3. L’appelant ne saurait être suivi en ce qu’il plaide l’octroi du sursis, le pronostic 
étant nécessairement défavorable du fait que le prononcé d’une mesure s’impose 
(cf. infra). 


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4.4. À raison ce dernier ne critique pas la proportion dans laquelle les MSUB ont été 
portées en déduction de sa peine, soit à concurrence de 10% des jours durant lesquels 
elles ont couru, étant rappelé qu’elles étaient relativement contraignant mais qu’il ne 
les a que peu respectées. Ce même taux sera appliqué aux MSUB subies du lendemain 
du prononcé du jugement de première instance à la veille de sa dernière arrestation, 
soit du 27 mai au 15 août 2025 (= 10% de 81 jours, soit 8 jours), étant précisé qu’il 
faut considérer que les mesures de substitution prononcées par la première juge ont été 
remplacées par celles ordonnées par l’OTMC du 8 octobre 2025, lesquelles ne relèvent 
pas de la présente procédure et échappent partant à la cognition de la juridiction 
d’appel saisie uniquement de celle-ci. Ces mesures demeurent donc en vigueur jusqu’à 
révocation, ce qui est bienvenu, dans l’attente de l’exécution de la mesure qui sera 
présentement ordonnée (cf. infra). 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut 
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin 
d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues 
aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Le prononcé d'une mesure suppose en 
outre que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas 
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles 
infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP ; ATF 134 IV 121 consid. 3.4.4 p. 131). 
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP ou en cas de 
changement de sanction au sens de l'art. 65 CP, le juge se fonde sur une expertise. 
Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la 
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci 
ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 let. a à c CP). 
 
5.1.2. À teneur de l'art. 60 al. 1 CP, lorsque l'auteur est toxicodépendant ou qu'il souffre 
d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions 
suivantes : l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction 
(let. a) ; il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation 
avec cette addiction (let. b). 
Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur. 
Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un 
hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à 
l'évolution de son état (art. 60 al. 3 CP). 
La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle 
générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas 
réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera 
l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la 
requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la 
mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total 


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en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle 
(al. 4). 
5.1.3. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il 
souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu 
d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec 
son état et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en 
relation avec son état (art. 63 al. 1 CP). La durée des mesures dépend des besoins de 
traitement de l'intéressé et des perspectives de succès de la mesure (cf. art. 56 al. 1 
let. b CP). La mesure est ordonnée sans égard au type et à la durée de la peine 
prononcée. Sont déterminants l'état des facultés mentales de l'auteur ainsi que l'impact 
de la mesure sur le risque de commission d'autres infractions. Un traitement 
ambulatoire selon l'art. 63 CP ne peut en règle générale excéder cinq ans, mais peut 
être prolongé à chaque fois de un à cinq ans ; une telle prolongation est possible aussi 
souvent que cela est nécessaire. La mesure ne prend pas fin avec l'écoulement du 
temps, mais dure en principe le temps nécessaire pour que son but soit atteint ou jusqu'à 
ce qu'il paraisse exclu qu'il puisse l'être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1130/2018 du 
15 novembre 2018 consid. 1.1 ; ATF 143 IV 445 consid. 2.2 p. 447 ; ATF 141 IV 236 
consid. 3.5 p. 240 ; ATF 141 IV 49 consid. 2.1 p. 51 s.). 
5.1.4. Le durcissement d'une mesure au cours d'une procédure de recours, comme le 
remplacement d'une mesure thérapeutique ambulatoire par une mesure institutionnelle, 
ne viole pas l'interdiction de la reformatio in pejus au sens de l'art. 391 al. 2 CPP, car 
une telle décision est prise dans l'intérêt du prévenu, soit de soigner son trouble et 
d'éviter qu'il ne récidive (ATF 144 IV 113 consid. 4.3). 
5.2.1. L’appelant conclut, par la bouche de son conseil, à l’octroi d’un sursis assorti 
d’une règle de conduite l’astreignant à un traitement ambulatoire, mais sa défense n’a 
pas développé d’argument à l’appui, en particulier pas démontré en quoi il pourrait 
être renoncé au prononcé d’une mesure au sens des art. 56 ss CP. Or, tel n’est à 
l’évidence pas le cas : à dire d’expertes, le prévenu souffre d'un trouble de la 
personnalité de sévérité moyenne, ainsi que d'une dépendance au cannabis et à l'alcool, 
d’où un risque de récidive élevé dans le contexte de sa faible remise en question des 
faits et de sa situation socioprofessionnelle fragile ; les faits reprochés sont 
partiellement liés à ses troubles psychiques, et une mesure de soins est susceptible de 
diminuer ledit risque. Les conditions de l’art. 56 al. 1 let. a CP sont ainsi réalisées. 
5.2.2. Le TP a retenu que les expertes avaient préconisé un traitement ambulatoire des 
addictions, omettant qu’au terme de leur rapport complémentaire, elles avaient au 
contraire opté pour une mesure institutionnelle en addictologie en milieu ouvert, d’une 
durée d’un an au moins, vu l'absence de domicile fixe, d'emploi et du fait que 
l’expertisé présentait des difficultés à s'astreindre à un suivi ambulatoire ainsi qu’au 
contrôle toxicologique. De fait, il n’y a aucune raison de s’écarter de cette conclusion, 
à laquelle le prévenu lui-même – à défaut de son conseil – a dit se rallier lors des débats 


- 22/25 - 
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d’appel, fort des démarches déjà entreprises sous l’impulsion des dernières MSUB 
ordonnées dans le cadre de la nouvelle procédure pénale ouverte à son encontre. On 
ne peut que saluer cette prise de conscience et convenir avec lui de ce que seule une 
prise en charge en milieu institutionnel est susceptible de lui apporter le soutien dont 
il a manifestement besoin pour surmonter son addiction et, en parallèle, traiter son 
trouble de la personnalité de sévérité moyenne, étant rappelé que les tentatives 
précédentes de traitement ambulatoire, y compris au titre de mesure, n’ont pas eu de 
succès (cf. traitement ordonné par jugement du 18 septembre 2018). 
5.2.3. Le jugement entrepris sera donc modifié d’office sur ce point, ce qui, selon la 
jurisprudence précitée, ne contrevient pas à l’interdiction de la reformatio in pejus. En 
prolongement, l’exécution de la peine cèdera le pas à celle de la mesure (art. 57 al. 2 CP). 
6. 
L’appelant ne saurait enfin être suivi dans ses conclusions tendant à la restitution du 
fusil de type airsoft, soit une réplique, et de la carabine à plomb retrouvés à son 
domicile. En effet, peu importe que ces objets lui ont, selon ses dires, été offerts, qu’ils 
étaient pour lui des objets décoratifs ou qu’il ne les utilisait que pour tirer sur des cibles 
légales, il demeure que ce sont des armes, dont la détention est interdite en l’absence 
de contrat écrit pour la première (art. 10, 10a et 11 LArm) ou de permis pour la seconde 
(art. 8 LArm). 
7. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP), y compris un émolument d’arrêt de CHF 1'200.- (art. 14 règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP]). 
8. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par sa défenseure d'office satisfait les 
exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en 
matière pénale. 
 
La rémunération de l’avocate sera partant arrêtée à CHF 1'880.95 correspondant à sept 
heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 10 %, la 
vacation aller-retour aux débats d’appel (CHF 200.-) et l'équivalent de la TVA au taux 
de 8.1% en CHF 140.95. 
* * * * * 
 


- 23/25 - 
P/21799/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/618/2025 rendu le 27 mai 2025 
par le Tribunal de police dans la procédure P/21799/2022. 
Le rejette. 
Annule néanmoins ce jugement 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 aCP cum 22 
CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 5 aCP et art. 123 ch. 1 et 2 al. 5 CP), 
de contrainte (art. 181 CP), d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm, et de consommation de 
stupéfiants (art. 19a LStup). 
Le condamne à : 
- 
une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 183 jours de détention 
avant jugement (87 jours de détention provisoire et 96 jours au titre de l'imputation 
des mesures de substitution) (art. 40 et 51 CP) ; 
- 
une amende de CHF 750.- (art. 106 CP) et une peine privative de liberté de substitution 
de sept jours. 
Astreint A______ à un traitement institutionnel des addictions tel que préconisé par les 
expertes (art. 60 CP). 
Dit que l’exécution de la mesure prime celle de la peine (art. 57 al. 2 CP). 
Ordonne la transmission du jugement et du procès-verbal de première instance, du présent 
arrêt et du procès-verbal de l’audience d’appel, du rapport d'expertise psychiatrique du 8 mai 
2023 et du complément d'expertise psychiatrique du 4 septembre 2023, ainsi que du procès-
verbal de l'audition de l'experte du 25 janvier 2024 au Service de la réinsertion et du suivi 
pénal. 
Retient que les mesures de substitution ordonnées par le Tribunal de police par ordonnance 
séparée du 26 mai 2025 ont été remplacées par celles prononcées par l’ordonnance du 
Tribunal des mesures de contrainte OTMC/3137/2025 dans la cause P/2______/2025. 


- 24/25 - 
P/21799/2022 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a levé les mesures de substitution ordonnées le 
26 janvier 2025 par le Tribunal des mesures de contrainte. 
Ordonne la confiscation et la destruction du couteau pliable figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 37056120221015, du couteau avec traces de sang figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 37058520221015, des objets figurant sous chiffres 1, 2, 5 et 6 de l'inventaire 
n° 37039820221015, et de la hache figurant sous chiffre 4 de l'inventaire 
n° 37052220221015 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à D______ du t-shirt avec traces de sang figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 37040020221015 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ de la scie et de la machette figurant sous chiffres 3 et 4 de 
l'inventaire n° 37039820221015, du matériel figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire 
n° 37052220221015 et des habits figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire 
n° 37070120221016 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a : 
- 
condamné A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, 
arrêtés à CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP) ; 
- 
arrêté à CHF 17'528.75 la rémunération des diligences durant la procédure 
préliminaire et de première instance de Me C______, défenseure d'office de A______ 
(art. 135 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'275.-, y compris un émolument d’arrêt de 
CHF 1'200.-, et les met à la charge de A______. 
Arrête à CHF 1'880.95, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseure d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l’Office fédéral de la police, à 
la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs, ainsi qu’au Service de la 
réinsertion et du suivi pénal. 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 


- 25/25 - 
P/21799/2022 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 
 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
3'000.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
900.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'275.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'275.00