ge_gerichte · DCSO/265/2021 · 2021-06-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4092/2020-CS 
DCSO/265/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 24 JUIN 2021 
 
Plainte 17 LP (A/4092/2020-CS) formée en date du 4 décembre 2020 par A______, 
élisant domicile en l'étude de Me Corinne Corminboeuf Harari, avocate. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
 
- A______ 
c/o Me CORMINBOEUF HARARI Corinne 
Harari Avocats 
Case postale 3403 
1211 Genève 3. 
- B______ 
c/o Me Cyrille PIGUETI 
Rue du Grand-Chêne 8 
Case postale 5643 
1002 Lausanne. 
- C______ SA 
c/o Me Mourad SEKKIOU 
Rue Rodolphe-Toepffer 8 
1206 Genève. 
 


 
 
 
 
A/4092/2020-CS 
- 2 - 
 
- BANQUE D______ SA 
c/o Me CAPT Nicolas 
15, Cours des Bastions Avocats Sàrl 
Case postale 519 
1211 Genève 12. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. B______ et A______ se sont mariés le ______ 1999 et sont les parents de 
E______ et F______, des jumelles nées le ______ 2001. 
 
B______ a acquis en 2005, pour un prix de 8'150'000 fr., la parcelle n° 1______ 
sise [no.] ______, chemin 2______ à G______ [GE] sur laquelle est érigée une 
villa, dans laquelle la famille a emménagé. 
 
B______ et A______ se sont séparés en été 2010 et ont tous deux cessé 
temporairement d'occuper la villa, laquelle a été louée par B______ entièrement 
meublée à un tiers pour une durée déterminée de trois ans. 
 
b. B______ a constitué en juin 2011 la société C______ SA, dont il a été 
administrateur-président jusqu'en 2019 et à laquelle il a cédé, par acte notarié 
enregistré le 16 juin 2011, la propriété de la villa de G______. Les actions de 
C______ SA sont détenues à 90% par une société H______ SA. En novembre 
2011, B______ a fait donation à ses filles de la nue-propriété des actions de 
H______ SA, dont il s'est réservé l'usufruit. Il a ensuite indiqué avoir renoncé à 
l'usufruit sur les actions de la société H______ SA, lorsque les jumelles sont 
devenues majeures (en juillet 2019). 
 
Selon les décisions judiciaires qui figurent au dossier, rendues notamment dans le 
cadre d'un litige ayant opposé C______ SA à A______ (arrêt ACJC/384/2016 de 
la Cour civile de la Cour de justice du 18 mars 2016) et dans le contexte des 
procédures opposant les époux A______/B______ (arrêt du Tribunal cantonal du 
Jura du 14 janvier 2020 [CC 3______/2019]; arrêt du Tribunal fédéral du 
25 février 2021 dans la cause 5A_141/2020; arrêt ACJC/1778/2019 de la Cour de 
justice civile du 2 décembre 2019 sur opposition à séquestre ), l'identité 
économique entre B______ et C______ SA était vraisemblable, l'intéressé 
invoquant abusivement la dualité économique entre les personnes morales qu'il 
contrôlait et sa propre personne. 
 
c. En juin 2011, C______ SA et B______, en tant que débiteurs solidaires, ont 
contracté un prêt hypothécaire de 14'500'000 fr. auprès de BANQUE D______, 
garanti par quatre cédules hypothécaires de rang différent grevant l'immeuble de 
G______ pour un montant total de 15'400'000 fr. Un nouveau contrat de prêt a 
ensuite été conclu par les mêmes parties le 5 janvier 2012, avec les mêmes 
garanties. 
 
d. A______, qui avait quitté la Suisse pour les Etats-Unis après la séparation, est 
retournée vivre à Genève en 2012 selon ses allégations. Dès que la villa a été de 
nouveau disponible, à l'échéance du contrat de location le 31 octobre 2013, 
A______ s'y est installée avec les jumelles. 
 
e. Le 10 juillet 2014, BANQUE D______ a dénoncé le prêt hypothécaire accordé 
à C______ SA et à B______. 


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B. 
a. Le 23 avril 2015, BANQUE D______ a requis la poursuite en réalisation d'un 
gage immobilier à l'encontre de C______ SA et de B______, débiteurs solidaires, 
en recouvrement d'un montant global de 15'104'880 fr., avec intérêts à 9% dès le 
1er septembre 2014, allégué dû suite à la dénonciation de prêts hypothécaires. 
 
Les deux réquisitions de poursuite mentionnaient que l'objet du gage ne semblait 
pas servir de logement familial. 
 
b. L'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a établi le 5 mai 2015 deux 
exemplaires du commandement de payer dans la poursuite n° 4______ dirigée 
contre B______, l'un pour le débiteur (B______) l'autre pour le tiers propriétaire 
du gage (C______ SA). 
 
Dans la poursuite n° 5______ contre C______ SA un seul commandement de 
payer a été rédigé. 
 
c. Les commandements de payer dans la poursuite n° 4______ ont été notifiés le 
11 mai 2015 à C______ SA et le 8 juillet 2015 à B______. Le commandement de 
payer dans la poursuite n° 5______ a été notifié à C______ SA le 11 mai 2015. 
 
Les trois commandements de payer ont été frappés d'opposition. 
 
d. Par jugement du 6 juillet 2016, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par C______ SA au commandement 
de payer, poursuite n° 5______. 
 
Par jugement du 19 juin 2017, rectifié le 4 septembre 2018, le Tribunal de 
première instance a prononcé la mainlevée provisoire des oppositions formées par 
B______ et 
C______ SA aux commandements de payer, poursuite 
n° 4______. 
 
e. Le 7 novembre et le 22 décembre 2017, BANQUE D______ a requis la 
réalisation de l'objet de gage dans les deux poursuites n° 5______ et n° 4______. 
 
f. Le 18 janvier 2018, l'Office a adressé à B______ et à C______ SA les avis de 
réception des réquisitions de vente. 
 
g. Par courrier du 4 octobre 2018, BANQUE D______ a informé l'Office de ce 
qu'elle avait appris que l'objet du gage "pourrait être un logement de famille au 
sens de l'art. 153 al. 2 let. b LP et 169 CC, étant donné que A______, 
vraisemblablement l'épouse de M. B______, occuperait cette villa." 
 
Faisant référence à l'art. 88 ORFI, BANQUE D______ a sollicité de l'Office qu'un 
commandement de payer soit notifié à A______ dans chacune des poursuites 
n° 4______ et n°5______. 
 
h. En date des 11 et 14 janvier 2019, l'Office a édité deux commandements de 
payer, poursuites n° 4______ et n° 5______, destinés à A______, en sa qualité de 
conjoint. Notifiés le 25 janvier 2019, ils ont tous deux été frappés d'opposition. 


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i. Par deux requêtes séparées déposées le 15 mars 2019, BANQUE D______ a 
requis du Tribunal de première instance le prononcé de la mainlevée provisoire 
des oppositions formées par A______ aux poursuites en réalisation de gage 
immobilier n° 5______ et n° 4______. 
 
BANQUE D______ a notamment fait valoir que l'immeuble ne constituait pas le 
logement de famille des époux A/B______ lorsqu'il avait été mis en gage en sa 
faveur, le 15 juin 2011. 
 
j. Par jugements du 24 janvier 2020, confirmés par la Cour de justice le 10 juillet 
2020 (ACJC/994/2020 et ACJC/995/2020), BANQUE D______ a été déboutée 
des fins de ses deux requêtes de mainlevée provisoire. 
 
Le Tribunal de première instance a considéré, en faisant notamment référence aux 
décisions judiciaires rendues par les tribunaux jurassiens (sur mesures protectrices 
de l'union conjugale) et genevois (sur mesures provisionnelles de divorce), que 
l'objet du gage constituait le logement de famille au sens de l'art. 169 CC et ce, 
depuis 2005, sans solution de continuité. Partant, sous l'angle de la vraisemblance, 
il pouvait être retenu que la villa constituait le logement de la famille lorsque 
B______ l'avait mise en gage auprès de BANQUE D______ en 2011. 
 
Par ailleurs, la villa avait été acquise en 2005 pour 8'150'000 fr. et revendue à 
C______ SA en 2011 pour 13'945'000 fr., après des travaux à plus-value de 
5'702'204 fr. Or, la charge hypothécaire, en 15'400'000 fr., supérieure au prix de 
vente de la villa, paraissait largement excéder les deux tiers de la (vraisemblable) 
valeur vénale de l'immeuble, seuil au-delà duquel le consentement du conjoint, 
qui apparaissait faire défaut en l'espèce, était en principe requis pour la mise en 
gage du logement de famille, sous peine de nullité de celle-ci. 
 
k. Par décision du 30 juin 2020, l'Office a rejeté la réquisition de vente présentée 
le 22 décembre 2017 par BANQUE D______ dans la poursuite en réalisation de 
gage n° 4______ dirigée contre B______, dès lors que l'opposition formée par 
A______ au commandement de payer n'avait pas été levée. 
 
l. Le même jour, l'Office a constaté la nullité de l'édition et de la notification à 
A______ du commandement de payer, poursuite n° 5______. Pour l'Office, la 
notification d'un commandement de payer pour le conjoint ne se justifiait pas dans 
la poursuite dirigée contre C______ SA, A______ n'étant ni l'épouse du débiteur 
ni du tiers propriétaire du gage. 
 
Cette décision a été communiquée à A______ par pli recommandé posté le 30 juin 
2020 (10______), lequel n'a pas pu être distribué et a été retourné à l'Office à 
l'expiration du délai de garde avec l'indication "non réclamé". 
 
L'Office a réexpédié la décision par courrier A+ le 22 juillet 2020. Selon le Track 
and Trace, ce pli a été distribué le 23 juillet 2020 (11______). 
C. 
a. Entretemps, le 5 juin 2018, A______ a obtenu le séquestre de l'immeuble 
n° 1______ de la Commune de G______ [GE] au préjudice de B______, pour des 


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créances d'entretien à hauteur de 639'180 fr. (séquestre n° 6______), puis la 
mainlevée définitive de l'opposition formée par son époux au commandement de 
payer en validation dudit séquestre, poursuite n° 7______, selon jugement du 
Tribunal de première instance du 9 décembre 2019, confirmé par arrêt de la Cour 
de justice du 18 mars 2020, notifié le 5 juin 2020. 
 
b. Le 5 juin 2020, A______ a requis la continuation de la poursuite n° 7______. 
 
c. Par décision du 9 juin 2020, l'Office a refusé de donner suite à la réquisition de 
continuer ladite poursuite, motif pris que le délai de 20 jours prévu à l'art. 279 
al. 3 LP avait commencé à courir à compter du prononcé de la mainlevée par le 
Tribunal de première instance, le recours à la Cour de justice n'ayant pas d'effet 
suspensif. 
 
d. Le 22 juin 2020, A______ a de nouveau obtenu le séquestre de l'immeuble 
n° 1______ de la Commune de G______ au préjudice de son époux, pour des 
créances en entretien à hauteur de 872'380 fr. (séquestre n° 8______). 
 
e. Le 21 juillet 2020, elle a introduit une poursuite en validation dudit séquestre 
(poursuite n° 9______). 
D. 
a. Le 3 août 2020, l'Office a donné mandat à un expert d'estimer la valeur de 
l'immeuble n° 1______ de la Commune de G______, en vue de sa réalisation, et 
en a informé A______. 
 
b. Par courrier du 27 octobre 2020, lequel mentionnait les poursuites n° 4______ 
(en réalisation de gage) et n° 7______ (en validation de séquestre), l'Office a 
communiqué à A______ la valeur d'estimation de l'immeuble retenue par cet 
expert, en 12'000'000 fr. 
 
c. Le 30 octobre 2020, A______, par la voix de son conseil, a répondu à l'Office 
que la poursuite n° 7______ ne pouvait pas se trouver au stade de la saisie, dans la 
mesure où l'Office avait rejeté la réquisition de continuer ladite poursuite pour 
cause de tardiveté. 
 
La procédure de vente ne pouvait donc pas suivre son cours. 
 
d. Par courrier du 16 novembre 2020, A______ a encore rappelé à l'Office que la 
poursuite n° 4______ était suspendue par son opposition au commandement de 
payer (de sorte que la réalisation de l'immeuble objet du gage ne pouvait 
intervenir dans cette poursuite). 
 
e. L'Office a répondu le 23 novembre 2020, que la réalisation de l'objet du gage 
pouvait suivre son cours, vu que l'exemplaire pour A______ du commandement 
de payer dans la poursuite n° 5______ avait été annulé par décision du 30 juin 
2020, dûment notifiée. 
E. 
a. Par acte déposé le 4 décembre 2020, A______ a formé plainte auprès de la 
Chambre de surveillance contre la décision de l'Office de procéder à la réalisation 
du gage immobilier. 


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Elle fait d'une part valoir que la décision du 30 juin 2020 est nulle, en tant qu'elle 
viole l'art. 153 al. 2 let. b LP. Dans la mesure où il y avait identité juridique entre 
C______ SA et B______, ainsi que l'avaient retenu plusieurs juridictions, c'était à 
tort que l'Office avait annulé le commandement de payer destiné au conjoint dans 
la poursuite n° 5______ engagée formellement contre la société. 
 
A______ fait d'autre part valoir que l'opposition qu'elle avait valablement formée 
dans la poursuite dirigée contre B______, n° 4______, n'avait pas été levée, de 
sorte que la réalisation du gage ne pouvait en tout état de cause pas avoir lieu, 
aussi longtemps que ce commandement de payer n'était pas passé en force. 
 
b. Par ordonnance du 17 décembre 2020, l'effet suspensif a été accordé à la 
plainte. 
 
c. BANQUE D______ a conclu principalement à l'irrecevabilité de la plainte. La 
décision du 30 juin 2020 constatant la nullité du commandement de payer destiné 
à A______ dans la poursuite n° 5______ avait été notifiée à A______ par pli 
recommandé et par courrier A+. De plus, le 2 octobre 2020, BANQUE D______ 
avait écrit au conseil de A______ à la suite de la visite de la propriété intervenue 
le 21 août 2017. Dans cette lettre, à laquelle le conseil de A______ avait répondu, 
la banque avait fait référence au constat de nullité du commandement de payer 
dans la poursuite n° 5______. En tant qu'elle visait la décision du 30 juin 2020, la 
plainte déposée le 4 décembre 2020 était manifestement tardive. 
 
Pour BANQUE D______, le comportement de A______, qui avait elle-même 
requis le séquestre de l'immeuble, était contradictoire. 
 
En tout état de cause, la plainte devait être rejetée, dès lors que c'était à bon droit 
que l'Office avait annulé l'exemplaire pour le conjoint du commandement de 
payer, poursuite n° 5______. En effet, A______ n'était pas le conjoint de 
C______ SA. 
 
d. L'Office a aussi conclu à l'irrecevabilité de la plainte, pour cause de tardiveté, 
ainsi qu'à son rejet. C'était à bon droit qu'il avait annulé l'exemplaire pour le 
conjoint du commandement de payer dans la poursuite n° 5______, laquelle était 
dirigée contre une société. Pour l'Office, la question se posait de savoir si 
A______ pouvait bénéficier de la protection offerte par l'art. 169 CC, dès lors 
qu'au moment de l'introduction de la poursuite, en 2015, les époux n'habitaient 
plus ensemble la villa. Enfin, le comportement de A______ était contradictoire, 
dans la mesure où l'intéressée s'opposait à la réalisation de l'immeuble, tout en 
ayant elle-même requis le séquestre de cet objet. 
 
e. B______ et C______ SA s'en sont rapportés à justice s'agissant de l'issue de la 
plainte. 
 
f. Aux termes de leur réplique et duplique respectives, A______ et BANQUE 
D______ ont persisté dans leurs conclusions. 


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g. Par courrier du 4 mars 2021, A______ a communiqué à la Chambre de 
surveillance un arrêt du Tribunal fédéral du 25 février 2021 (5A_141/2020), rendu 
dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Selon cet arrêt, 
c'était sans arbitraire que les juridictions jurassiennes avaient considéré que la 
villa de G______ constituait encore le logement de la famille au sens de l'art. 169 
CC à la date de l'arrêt cantonal attaqué (le 14 janvier 2020), et ce quand bien 
même B______ avait indiqué avoir renoncé à l'usufruit sur les actions de 
H______ SA. 
 
h. Par pli du 19 février (recte: mars) 2021, BANQUE D______ a observé que 
l'arrêt du Tribunal fédéral produit par la plaignante, rendu dans une procédure à 
laquelle la banque n'était pas partie, tranchait de questions différentes et 
n'infirmait pas le fait qu'il "n'est pas possible de contourner les dispositions 
relatives à la protection du logement familial par simple insertion d'une société 
détenant le bien immobilier, sauf à remettre en cause les faits constatés par le 
registre foncier". 
 
i. Le 21 avril 2021, les parties et l'Office ont été avisés de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 
7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 
al. 1 LP). 
 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 
 
La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 3 LP). Elle peut également être déposée en 
tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). A qualité pour 
former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts 
juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une 
décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 
 
1.1.2 L'exécution d'un acte de poursuite qui ne se fonde pas sur un 
commandement de payer exécutoire heurte les principes fondamentaux de la 
poursuite pour dettes (ATF 109 III 53 consid. 2b). En conséquence, lorsque la 
poursuite est continuée malgré l'absence de notification d'un commandement de 
payer au conjoint du débiteur, les actes accomplis par l'Office sont nuls (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_825/2020 du 25 mars 2021 consid. 5.2.2). 


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1.2 En l'occurrence, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et 
émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée 
dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à cet égard, recevable. 
 
La plaignante allègue avoir agi dans les dix jours dès la connaissance, le 
24 novembre 2020, de la décision de l'Office du 30 juin 2020 annulant 
l'exemplaire du commandement de payer qui lui avait été précédemment notifié 
dans la poursuite n° 5______. 
 
Or, la question de savoir si la plaignante a eu connaissance plus tôt de la décision 
du 30 juin 2020, comme le soutient la créancière poursuivante, souffre de rester 
indécise, dès lors que le grief invoqué, tiré de la violation de l'art. 153 al. 2 let. b 
LP, rendrait la décision nulle, s'il était admis. 
 
La plainte est ainsi recevable. 
2. 
2.1.1 Dans la poursuite en réalisation de gage, un exemplaire du commandement 
de payer est également notifié à l'époux du débiteur lorsque l'immeuble grevé est 
le logement de la famille au sens de l'art. 169 CC (art. 153 al. 2 let. b LP et 88 
ORFI). Cette disposition, rattachée aux effets généraux du mariage, est une 
conséquence de la protection instaurée par le législateur dans le droit de la famille 
à l'égard du conjoint, contre les actes de disposition de son époux sur le logement 
familial (arrêt du Tribunal fédéral 5A_825/2020 du 25 mars 2021, consid. 5.1). 
Avec la notification du commandement de payer, l'époux acquiert la qualité de 
copoursuivi et peut ainsi former opposition au commandement de payer au même 
titre que le débiteur (ATF 142 III 720 consid. 4.2.1). Cet acte n'est qu'un double 
de celui qui a été signifié au débiteur (personnel) et il porte le même numéro, de 
sorte qu'il n'y a qu'une seule poursuite (arrêt du Tribunal fédéral 5A_825/2020 du 
25 mars 2021, consid. 5.1). 
 
2.1.2 Si l’époux titulaire est actionnaire unique ou majoritaire de la société 
propriétaire de l’immeuble qui contient le logement de famille, l’art. 169 CC 
trouve application; l’aliénation de l’immeuble par la société n’est valable qu’avec 
le consentement du conjoint (DECHENAUX/STEINAUER/BADDLEY, Les effets du 
mariage, 3ème édition, p. 178, n° 212a). Il s’agit d’un cas d’application de la 
théorie de la transparence (Durchgriff; cf. aussi BSK-ZGB, n° 14 ad art. 169 CC). 
 
2.2.1 En l'espèce, la plaignante soutient que l'Office n'avait pas de raison d'annuler 
l'exemplaire pour le conjoint du commandement de payer destiné à C______ SA, 
dans la mesure où il s'agissait d'une société contrôlée par son mari, à laquelle 
celui-ci avait délibérément transféré l'objet du gage pour le soustraire à ses 
créanciers. 
 
Les éléments du dossier confirment cette approche. En effet, l'époux de la 
plaignante a acquis la villa d'une valeur de plusieurs millions de francs suisses en 
son nom pour qu'elle serve de logement à la famille. Il l'a ensuite cédée, après la 
séparation des époux, à une personne morale, fondée à cet effet, dont il a été 
l'administrateur jusqu'en 2019. Si les actions de C______ SA sont détenues à 90% 


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par une autre société, H______ SA, l'époux de la plaignante a été considéré par 
des juridictions civiles comme étant vraisemblablement l'actionnaire unique de 
cette dernière société, et ce quand bien même il a d'abord cédé la nue-propriété sur 
les actions à ses deux filles, puis renoncé à l'usufruit sur les actions lors de 
l'accession à la majorité des jumelles. 
 
Le fait que l'époux de la plaignante ait contracté, aux côtés de la société 
formellement propriétaire du gage, le prêt hypothécaire accordé par la 
poursuivante renforce cette appréciation. 
 
De plus, il ressort des décisions judiciaires qui figurent au dossier, certes parfois 
rendues en procédure sommaire, qu'il était vraisemblable que l'époux de la 
plaignante avait mis en place ces structures et utilisé notamment ses filles pour 
contrôler l'objet du gage, de sorte qu'il ne pouvait se prévaloir de la dualité 
économique entre les personnes morales qu'il contrôlait et sa propre personne. 
 
Il semble d'ailleurs que la poursuivante est aussi partie de l'idée qu'il y avait 
identité entre la société propriétaire du gage et l'époux de la plaignante, dans la 
mesure où elle a elle-même invité l'Office, par courrier du 4 octobre 2018, à 
notifier à la plaignante un exemplaire pour le conjoint du commandement de 
payer dans la poursuite en réalisation de gage dirigée contre la société. Dans le 
procès en mainlevée de l'opposition, la poursuivante n'a pas non plus contesté la 
légitimité de l'épouse à s'opposer à la poursuite contre la société propriétaire du 
gage. 
 
2.2.2 Il résulte de ces considérations que dans la poursuite en réalisation de gage 
n° 5______, la plaignante revêt la qualité de conjoint du débiteur poursuivi, 
propriétaire du gage, dans la mesure où c'est son époux qui apparaît comme étant 
le propriétaire de la villa. C'est ainsi à bon droit qu'un commandement de payer a 
été notifié à la plaignante le 25 janvier 2019 dans cette poursuite dirigée contre la 
société. Il convient donc de constater la nullité de la décision de l'Office cantonal 
des poursuites du 30 juin 2020. La poursuite n° 5______ se trouve au stade où elle 
en était avant le prononcé de cette décision. 
 
Cela scelle le sort de la plainte et dispense la Chambre de céans d'examiner si, en 
tout état de cause, la poursuite n° 5______ ne pouvait pas être continuée aussi 
longtemps que tous les commandements de payer notifiés dans la poursuite 
"connexe" n° 4______ n'étaient pas passés en force. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 4 décembre 2020 par A______ dans la poursuite 
en réalisation d'un gage immobilier n° 5______. 
Au fond : 
L'admet. 
Constate la nullité de la décision de l'Office cantonal des poursuites du 30 juin 2020 
dans la poursuite n° 5______. 
Dit que la poursuite n° 5______ se trouve au stade où elle était avant le prononcé de 
cette décision. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.