ge_gerichte · ATAS/603/2012 · 2012-05-08 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3424/2011 
ATAS/603/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mai 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur V___________, domicilié à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT Sarah 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur V___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1951, de 
nationalité espagnole, a suivi l'école primaire de 7 à 14 ans en Espagne. Il a alors 
travaillé à la confection de cercueils avec son père jusqu'à 17-18 ans. Il est arrivé en 
Suisse à 17-18 ans, en 1968 et il y travaille depuis lors dans l'hôtellerie et la 
restauration, en qualité de serveur - sommelier, selon ses extraits de compte AVS. 
Employé en dernier lieu en qualité de serveur dans un restaurant, il est incapable de 
travailler depuis fin novembre 1998. Il a réalisé en 1998 un salaire annuel de 48'600 
fr. pour 42 heures de travail par semaine et son employeur indique qu'il aurait peut-
être gagné plus en 1999, son revenu étant lié au chiffre d'affaires. Il a déposé une 
demande de prestations d'invalidité le 9 juillet 1999, en raison de douleurs dorsales 
et d'une affection urinaire. 
2. Il ressort des divers rapports médicaux recueillis que l'assuré souffre d'un syndrome 
de vessie flasque, qui l'oblige à se sonder plusieurs fois par jour et présente une 
incontinence urinaire, qui a une influence sur son état émotionnel, implique des 
troubles du sommeil, le patient craignant de présenter une incontinence en public. 
Concernant son problème d'alcool, il est alors abstinent (rapport du 13 décembre 
1999, Dr A___________, division d'alcoologie du Département de psychiatrie). La 
situation au l________ de l'auto-sondage est stabilisée en janvier 2000 et ce type 
d'affection permet une activité à 100% (Dr B__________, spécialiste en urologie). 
Selon le Dr C__________, le patient est totalement incapable de travailler depuis 
décembre 1998, en raison d'un éthylisme chronique traité il y a deux ans, d'un état 
dépressif modéré, d'une spina-bifida, d'infections urinaires récidivantes et d'une 
vessie neurologiquement flasque. L'assuré souffre de douleurs lombaires. Le patient 
est désireux de reprendre le travail mais est craintif du regard d'un éventuel 
employeur en raison des multiples sondages quotidiens et des absences dues aux 
infections urinaires. Il y a une capacité de travail en qualité de caissier (rapport du 
24 mars 2000). 
3. Par projet du 28 mars 2001, l'OAI refuse toute rente à l'assuré estimant qu'il est 
capable de reprendre son activité de serveur. 
4. L'assuré s'oppose au projet de décision et transmet divers rapports médicaux qui 
indiquent qu'il souffre d'une malformation congénitale de la région sacrée (spina-
bifida) qui s'accompagne d'une importante malformation des tissus mous et de l'os, 
l'atteinte provoquant un syndrome de la queue de cheval qui explique les troubles 
sphinctériens par vessie neurogène, l'atrophie du membre inférieur droit et des 
douleurs locales, qui justifient une incapacité de travail (rapport du Dr 
D_________, neurologue, du 17 mai 2001). L'assuré présente une malformation 
médullaire avec moelle basse incurable qui justifie une invalidité (rapport du 22 
mars 2002 du Dr E_________, neurochirurgien). 


 
 
 
 
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5. L'assuré a été hospitalisé à deux reprises en juin 2002, pour un état dépressif en 
aggravation en unité psychiatrique suite au décès de son frère et l'appréciation du 
médecin de l'OAI du 13 novembre 2002 est que l'atteinte à la santé tant physique 
que psychique de l'assuré justifie une incapacité de travail supérieure à 70%, et qu'il 
convient donc d'octroyer une rente entière. 
6. Par projet du 18 novembre 2002, confirmé par décision du 7 mars 2003, l'assuré est 
mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès le 1er décembre 1999. 
7. Une révision de la rente a été entreprise par l'OAI en août 2006 et l'assuré a 
répondu le 15 septembre 2006 que son état de santé s'était aggravé depuis 1998. Le 
Dr C__________ atteste d'une totale incapacité de travail dans toute activité en 
raison d'importantes douleurs dorso-lombaires, d'incontinence urinaire, de perte de 
selles, l'assuré étant très limité pour une activité physique. Le Dr F_________ 
mentionne un status post-opératoire spina-bifida avec complications neurologiques 
invalidantes (incontinence selles et urine), et un état dépressif réactionnel sans 
conséquence sur la capacité de travail, pronostiquant une rente à 100% à vie. 
L'assuré ne consulte plus d'urologue. Il a été hospitalisé 15 jours en mars 2004 à la 
Clinique de Montana pour un épisode dépressif moyen. 
8. L'expertise du CEMED du 17 janvier 2007 des Dr G________, psychiatre et 
H________, neurologue, est fondée sur l'examen du patient et l'ensemble de son 
dossier médical. Elle contient un résumé des pièces du dossier, une anamnèse 
précise, le détail des plaintes du patient et les constatations objectives faites lors de 
l'examen du patient. Les experts diagnostiquent une atteinte pluri-radiculaire L5-S5 
bilatérale à prédominance droite sur une malformation congénitale de l'extrémité 
distale de la moelle, avec répercussion sur la capacité de travail, ainsi qu'une 
dépendance à l'alcool et des troubles articulaires multiples sans explication sur le 
plan locomoteur et neurologique, sans répercussion sur la capacité de travail. Du 
point de vue psychiatrique, la thymie est légèrement triste, sans idées suicidaires et 
sans rumination morbide; le tableau évoque des traits de personnalité de type 
caractériel, qui restent dans la normalité. Du point de vue neurologique, l'assuré 
doit recourir à trois sondages par jour et porter une protection contre les pertes de 
selles. Malgré les plaintes au niveau du rachis cervico-dorso-lombaire, la mobilité 
est bonne, sans contracture, avec une boiterie du membre inférieur droit, qui 
apparaît globalement atrophié, les constatations cliniques ne laissant aucun doute 
quant à l'existence d'une atteinte neurologique sévère de type queue de cheval de 
nature malformative expliquant en tous points les plaintes formulées par le patient. 
Etant donné l'importance des troubles neurologiques et leur répercussion sur les 
activités de tous les jours, contrairement à l'avis du Dr I________ et conformément 
à celui du Dr E_________, qui est mieux à même de juger l'état neurologique d'un 
patient, les experts concluent à une totale incapacité de travailler en tant que 
sommelier et à une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, ne 
nécessitant pas un engagement physique lourd, autorisant des changements 


 
 
 
 
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fréquents de position et permettant au patient de pratiquer des auto-sondages. Les 
douleurs multiples du rachis et des quatre extrémités restent sans explication 
somatique et correspondent probablement à l'expression d'un état de tension 
nerveuse secondaire aux autres problèmes de santé présentés par l'assuré, sous 
réserve que des examens ultérieurs démontrent l'existence d'une pathologie 
spécifique du système locomoteur évoluant indépendamment des troubles 
neurologiques. Il n'y a pas d'incapacité de travail sur le plan psychique, mais les 
experts estiment compréhensible que l'assuré peine à imaginer reprendre une 
activité professionnelle en raison des problèmes d'incontinence, de sorte que la 
reprise d'une activité en contact avec la clientèle est peu envisageable. 
9. Selon l'avis du 12 mars 2007 du Dr J________ du SMR, l'assuré souffre d'une 
atteinte somatique, mais ne présente aucun diagnostic influençant sa capacité de 
travail. Il est incapable de travailler dans son activité habituelle depuis 1998, mais il 
est capable de travailler dans une activité adaptée à 50% depuis 1998, respectant les 
limitations fonctionnelles énumérées, soit : pas de station debout prolongée sans 
changement de position et possibilité de changer de position chaque heure. Pas de 
port de charges lourdes supérieures à 15 kg. Activité de type sédentaire. Pas de 
travail à genoux et/ou en station accroupie. Pas de position du tronc tenue en porte-
à-faux, pas de flexion-rotation répétée du tronc. 
10. L'OAI a informé l'assuré qu'il envisageait des mesures professionnelles le 15 mars 
2007, puis le dossier est resté inactif jusqu'en mai 2009, l'OAI décidant alors de 
proposer un stage à l'assuré, sans ré instruire l'aspect médical, qui est jugé stable par 
le SMR depuis 1998. 
11. L'assuré est alors convoqué pour un entretien en juin auquel il ne s'est pas présenté. 
Il ne donne pas suite à la sommation de l'OAI en vue de l'examen de la réadaptation 
et le service de réadaptation met un terme au mandat de réadaptation. Il détermine 
en juin 2009 que le taux d'invalidité est de 49,9% (revenu sans invalidité: TA7 
2006, ligne 37 (restauration), niveau 3, de 53'155 fr. et revenu avec invalidité: ESS 
2006, TA1, niveau 4, à 50%, de 29'599 fr. avec une réduction de 10% pour l'âge, 
les limitations et la capacité de travail partielle, donc 26'639 fr. Le rapport du 
Service de réadaptation cite le rapport du SMR du 12 mars 2007 qui admet une 
capacité de travail de 50% depuis 1998 puis précise avoir basé la comparaison des 
revenus sur 2006, soit l'année du lancement de la révision en cours. Dans 
l'hypothèse d'un marché du travail équilibré, l'assuré pourrait mettre à profit sa 
capacité de travail dans une activité simple et répétitive, nécessitant tout au plus une 
formation pratique et n'impliquant pas de connaissances professionnelles 
approfondies. S'agissant du revenu sans invalidité, bien que l'assuré ne soit au 
bénéfice d'aucune formation qualifiante, en raison de sa longue expérience dans le 
secteur, le rapport retient le revenu ressortant du tableau TA7, niveau 3, pour un 
horaire de 41,7 heures en 2006. 


 
 
 
 
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12. L'OAI examine alors les droits de l'assuré à une rente étrangère jusqu'en octobre 
2009, puis le dossier est inactif jusqu'en juin 2011. Une note de travail du 28 juin 
2011 indique que l'atteinte psychique n'étant plus considérée comme invalidante par 
l'avis du SMR du 12 mars 2007, on peut admettre un changement notable, soit un 
motif de révision en 2006, soit lors de la révision. 
13. Par projet du 28 juin 2011, l'OAI alloue une demi-rente à l'assuré dès la fin du 2ème 
mois suivant la décision et confirme son projet par décision du 26 septembre 2011. 
La décision indique que l'état de santé de l'assuré s'est modifié depuis la décision 
initiale du 7 mars 2003, l'OAI estimant que, depuis 2006 en tout cas, l'assuré peut 
exercer toute activité lucrative à un taux de 50%. L'assuré n'ayant pas jugé utile de 
collaborer à l'examen des mesures de réadaptation, la décision se réfère aux 
données statistiques pour évaluer le revenu d'invalide. 
14. Représenté par un avocat, l'assuré forme recours le 25 octobre 2011, et demande un 
délai pour compléter son acte, indiquant avoir pris connaissance de la décision alors 
qu'il est incarcéré. 
15. Par pli du 16 novembre 2011, préalablement à ses conclusions au fond, l'OAI 
sollicite les documents judiciaires précisant la nature de la détention. 
16. Par pli du 23 novembre 2011, la Cour de céans fixe un délai à l'assuré pour produire 
ceux-ci et compléter son recours. 
17. Par pli du 12 décembre 2011, l'assuré indique être détenu, à titre préventif, depuis le 
10 juillet 2011 et qu'une audience de jugement devrait avoir lieu au début de l'année 
2012. Il s'engage à tenir régulièrement informé l'OAI de l'évolution de la procédure 
pénale et de sa situation. Il résume les rapports médicaux ayant précédé la décision 
initiale de rente puis ceux produits suite à la procédure de révision de la rente AI 
initiée en août 2006. Il fait valoir que le Dr F_________ confirme sa totale 
incapacité de travail. Il critique le fait que l'expertise du CEMED date de 2007 alors 
que la décision de rente date de septembre 2011, soit plus de quatre ans plus tard, 
alors que sa situation médicale a sensiblement évolué dans l'intervalle. Il a connu 
des rechutes dans le cadre de sa consommation d'alcool, ayant eu des incidences sur 
son comportement, une expertise psychiatrique étant en cours dans le cadre de la 
procédure pénale, dont il sollicite l'apport. L'anamnèse ressortant de l'expertise du 
CEMED de février 2007 est contestée. Ainsi, l'expertise du CEMED de 2007 n'est 
pas en mesure d'éclairer utilement la situation médicale du recourant au jour du 
prononcé de la décision du 26 septembre 2011. 
18. Par pli du 9 janvier 2011, l'OAI fait valoir que l'expertise du CEMED doit se voir 
reconnaître pleine valeur probante, et elle n'est d'ailleurs pas contestée par le conseil 
du recourant. L'avis des médecins traitants a une valeur probante moindre, car ils 
prennent naturellement parti pour leur patient. Le simple écoulement du temps 
jusqu'au prononcé de la décision ne suffit pas à remettre en cause la valeur probante 


 
 
 
 
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d'un avis médical convaincant, étant précisé que, postérieurement à l'expertise du 
CEMED, l'assuré n'a produit aucun certificat médical justifiant d'une aggravation 
de son état de santé, alors que les parties ont l'obligation de collaborer à l'instruction 
de l'affaire. L'OAI conteste que l'anamnèse de l'expertise soit incomplète, même si 
celle-ci est empreinte du récit du recourant, et bien qu'il ne puisse pas donner 
beaucoup de détails sur les conditions affectives dans lesquelles il a vécu son 
enfance. L'OAI relève que l'alcoolisme ne constitue pas en soi une invalidité au 
sens de la loi, de sorte qu'il conclut au rejet du recours. Toutefois, si les rapports 
d'hospitalisation ou d'expertise pénale devaient être produits, l'OAI sollicitera un 
délai pour se déterminer à nouveau et réserve ainsi ses conclusions. 
19. Selon le rapport du 23 janvier 2012 de la clinique Belmont, l'assuré a été hospitalisé 
du 19 mai au 12 juin 2010, période suivie d'une prise en charge à la clinique de jour 
du 28 juin au 8 juillet 2010. Il a été hospitalisé du 9 juillet au 16 août 2010 puis du 
29 septembre au 13 novembre 2010, avec un suivi en clinique de jour du 19 
novembre 2010 au 5 mai 2011. Les diagnostics motivant l'hospitalisation sont un 
syndrome de dépendance à l'alcool (F10.2) et un trouble dépressif récurrent 
(F33.0), l'assuré ayant déjà été hospitalisé à la clinique de Belle-Idée pour des 
sevrages entre 1998 et 2002. Les objectifs de l'hospitalisation étaient un sevrage 
d'alcool et un suivi médical, une stabilisation psychiatrique et médicamenteuse, 
ainsi qu'une psychothérapie individuelle et en groupe selon le programme de la 
clinique Belmont. Après une hospitalisation à la clinique de Belle-Idée en mai 
2010, pour un sevrage d'alcool, en raison d'une dépendance évoluant de longue date 
avec une déchéance sociale importante, le patient a été transféré à la clinique 
Belmont du 18 mai au 12 juin pour terminer le sevrage et pour suivre le traitement 
alcoologique. Une nouvelle rechute a justifié l'hospitalisation entre juillet et août 
2010. Une nouvelle rechute alcoolique et des problèmes judiciaires ont impliqué 
l'hospitalisation de septembre à novembre 2010, suite à une ordonnance de mise en 
liberté provisoire dès le 27 septembre 2010. Après désintoxication, le traitement a 
été poursuivi de manière ambulatoire intensive au centre de jour, de façon 
quotidienne, jusqu'au 5 mai 2011, date de la fin du suivi psychothérapeutique. Le 
traitement a été poursuivi par prescription dans le cadre d'une pharmacie, 
quotidiennement, du 30 novembre 2010 au 24 mai 2011, date à laquelle le patient a 
mis fin au traitement d'Antabus. 
20. La Cour a obtenu le 1er mars 2012 du Tribunal pénal copie de l'expertise médicale 
psychiatrique du 26 janvier 2011 et son complément du 15 septembre 2011, 
effectués par les Dr K________ et L________, psychiatres au centre de médecine 
légale des HUG, ainsi que le jugement du Tribunal correctionnel du 21 février 
2012. 
21. Le rapport des experts est fondé sur quatre entretiens avec l'expertisé, un entretien 
téléphonique avec son psychiatrique, la lecture du dossier médical et l'étude du 
dossier de procédure pénale. Il contient une anamnèse détaillée, qui mentionne 


 
 
 
 
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l'aggravation de l'incontinence fécale et urinaire depuis 1998, l'apparition d'une 
hernie discale entre 2004 et 2007 selon l'assuré avec des douleurs invalidantes qui 
le contraignent à augmenter sa consommation d'alcool, avec comme conséquence 
des problèmes de voisinage. L'anamnèse médicale psychiatrique relate les 
hospitalisations depuis 1998, liées à une consommation régulière d'alcool et à un 
risque auto et hétéro agressif, une aggravation de la dépression, notamment en 2002 
lors du décès d'un frère, puis en 2009 et 2010, les deux dernières fois en lien avec 
une consommation d'alcool importante. S'agissant des faits qui justifient l'expertise 
pénale, il s'agit d'une série d'incendies intentionnels attribués à l'assuré. Les experts 
retiennent le diagnostic de dépendance à l'alcool, actuellement abstinent (F10.20). 
Les experts relèvent que la quantité d'alcool, la durée de la dépendance (plus de dix 
ans) la nécessité d'hospitalisation pour des sevrages permettent de poser le 
diagnostic de dépendance à l'alcool de gravité moyenne. Lors des incendies 
intentionnels, il est très probable que l'assuré ait été sous l'emprise d'une 
intoxication alcoolique aiguë, mais il a toutefois pu agir discrètement avec un 
comportement qui ne semblait pas désorganisé. Les experts ne mettent pas en 
évidence de traits de personnalité pathologique, comme des traits de personnalité 
dissociale, ni un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité et de la violence, 
ni difficulté à percevoir les émotions des autres. L'assuré ne présente ni idée 
délirante, ni hallucination, ni perte de contact avec la réalité lors des faits 
incriminés. C'est l'effet désinhibant de l'alcool qui a influencé son comportement, 
de sorte que la capacité de l'assuré de se déterminer d'après l'appréciation du 
caractère illicite de ses actes était légèrement diminuée. Ainsi, la responsabilité de 
l'expertisé n'est que faiblement restreinte, au sens de l'art. 19 CP. L'assuré ayant 
commis de nouvelles infractions après le dépôt du premier rapport d'expertise, le 
complément mentionne qu'après avoir interrompu son traitement d'Antabus, , ainsi 
que le suivi à la clinique Belmont et auprès de son psychiatre l'assuré a consommé 
le jour-même de l'alcool et commis, le lendemain, un incendie, dont il ne se 
souvient pas, sous l'emprise d'une intoxication alcoolique aiguë, mais en conservant 
un comportement organisé. Les experts confirment le risque de récidive, en lien 
avec la consommation d'alcool, rappellent que la prise d'Antabus a permis à l'assuré 
une abstinence à l'alcool, aucun incendie intentionnel ne lui ayant été reproché 
durant le traitement. Les experts proposent donc une prise en charge institutionnelle 
et confirment leurs conclusions. 
22. L'assuré a été condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 24 mois, 
étant reconnu coupable d'incendies intentionnels et a été soumis à une mesure 
thérapeutique institutionnelle sous forme d'un traitement en milieu fermé. 
23. Par pli du 2 avril 2012, l'assuré relève que l'expertise pénale ne se prononce pas sur 
sa capacité de travail, mais que la seule expertise figurant au dossier remonte à plus 
de 5 ans, de sorte qu'il n'est pas possible, en l'état, de se prononcer sur sa capacité 
de travail et sur son invalidité, alors que l'expertise pénale laisse apparaître un 
trouble psychique qui doit être investigué plus avant. De plus, l'expertise du 


 
 
 
 
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CEMED de 2007 réservait les examens ultérieurs médicaux qui pourraient 
démontrer l'existence d'une pathologie spécifique du système locomoteur évoluant 
indépendamment des troubles neurologiques, de sorte que la situation sur le plan 
somatique n'est pas claire non plus. L'assuré conclut donc à la mise sur pied d'une 
expertise bidisciplinaire psychiatrique et neurologique. 
24. Par pli du 2 avril 2012, l'OAI conclut au rejet du recours, sur la base de l'avis du 
SMR du Dr M________ du 26 mars 2012, selon lequel l'alcool entraîne à lui seul 
un état dépressif, qui guérit spontanément avec la poursuite du sevrage. L'examen 
psychiatrique pénal ne met en évidence aucun autre trouble psychiatrique, de sorte 
que l'alcoolisme est primaire et n'a pas d'influence sur la capacité de travail. Il n'y a 
donc pas d'autre fait nouveau qui permette de modifier l'appréciation du SMR du 12 
mars 2012. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision) et du 6 octobre 2006 (5ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 
2004, respectivement, le 1er janvier 2008, entraînent la modification de nombreuses 
dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, 
sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 
467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à 
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2007, et, après le 1er janvier 2008, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur la réduction de la rente d'invalidité de l'assuré dès le 1er décembre 
2011. 
6. a) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 


 
 
 
 
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un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
b) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
c) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
7. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 


 
 
 
 
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A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). Notre Haute Cour a à cet égard 
précisé que la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant 
aussi bien les causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de 
tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité 
psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement 
addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette 
dépendance présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, 
une diminution de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner 
l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des 
proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une 
cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la 
conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de 
causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure 
de ce qui est exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des 
limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (ATF non publié 
9C_395/2007 du 15 avril 2008, consid. 2.2). 
Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180, 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (ATF non publié 
9C_395/2007, op. cit., consid. 2.4). 
 
En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 


 
 
 
 
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psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (ATF non publié 9C_395/07 
du 15 avril 2008, consid. 2.3). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
8. a) La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 


 
 
 
 
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avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 135 consid. 
2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003, consid. 5.2.2). 
c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 


 
 
 
 
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particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (ATF non publié 9C_279/2008 du 
16 décembre 2008, consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 


 
 
 
 
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D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (ATF non publié 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la 
référence). 
Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(ATF non publié 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid. 3.2). 
A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés ; ATFA non publié I 376/05 du 5 août 2005, consid. 4.2), de même 
que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations psychiques et physiques, 
notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait d’une capacité de travail 
de 70 % (ATFA non publié I 304/06 du 22 janvier 2007, consid. 4.2). Notre Haute 
Cour a en revanche nié la possibilité de valoriser sa capacité de travail résiduelle 
d’un assuré de 61 ans, sans formation professionnelle, qui n’avait aucune 
expérience dans les activités fines médicalement adaptées et ne disposait que d’une 
capacité de travail à temps partiel, soumise à d’autres limitations fonctionnelles, et 
qui selon les spécialistes ne présentait pas la capacité d’adaptation nécessaire 
(ATFA non publié I 392/02 du 23 octobre 2003, consid. 3.3), ainsi que dans le cas 
d’un assuré de 64 ans capable de travailler à 50 % avec de nombreuses limitations 
fonctionnelles (ATFA non publié I 401/01 du 4 avril 2002, consid. 4c). Le Tribunal 
fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne 
pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne 
disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin 
(ATF non publié 9C_578/2009 du 29 décembre 2009, consid. 4.3.2). 


 
 
 
 
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9. a) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 
b) Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des 
parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). Selon l’art. 22 
LPA, les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits dans les 
procédures qu’elles introduisent elles-mêmes, dans celles où elles y prennent des 
conclusions indépendantes ainsi que dans les autres cas prévus par la loi. Cette 
réglementation cantonale est conforme aux exigences posées à l’art. 61 LPGA 
(ATFA non publié du 21 juillet 2005, I 453/04, consid. 2.2.3). Ce devoir comprend 
en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 I 
183 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les faits pertinents ne dispense 
donc pas les parties de collaborer à l’administration des preuves en donnant des 
indications sur les faits de la cause ou en désignant des moyens de preuve 
(ATF 130 I 184 consid. 3.2, 128 III 411 consid. 3.2). 
Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, 
c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). Au demeurant, il n’existe 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322, 
consid. 5a). 
En présence d’un refus de collaborer, le juge est fondé à procéder à une 
appréciation des preuves sur la base des éléments du dossier (KIESER, ATSG-
Kommentar, Zürich 2003, n. 59 ad art. 61). Il ne peut toutefois se contenter 
d’examiner la décision attaquée sous l’angle du refus de collaborer de l’intéressé et 
s’abstenir de tout examen matériel de ladite décision sous l’angle des faits 
médicaux retenus par l’assureur (ATFA non publié du 6 mai 2004, I 90/04, 
consid. 4 ; voir aussi RCC 1985 p. 322). 


 
 
 
 
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c) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. En l'espèce, suite à la révision entreprise par l'OAI en 2006, il s'agit de comparer la 
situation de mars 2003 à celle de septembre 2011. 
En premier lieu, l'expertise du CEMED du 17 janvier 2007 est probante. Elle est 
fondée sur un examen du patient, elle tient compte de ses plaintes, discute les divers 
avis médicaux et ses conclusions sont convaincantes. Mis à part le fait qu'elle date 
de 2007, le recourant n'indique pas en quoi elle serait critiquable. Contrairement à 
la lecture orientée qu'il en fait, les experts ne suggèrent pas de procéder à un 
examen médical complémentaire, mais relèvent que certaines plaintes (dans les 4 
membres) ne sont pas objectivées, sous réserve qu'un examen ultérieur montre des 
troubles locomoteurs indépendants du trouble neurologique. Les douleurs dorso-
lombaires sont mentionnées en 2006 par le médecin traitant, le Dr C__________, 
sans qu'aucun diagnostic les objectivant ne soit posé et sans qu'aucun examen 
radiologique ne soit effectué. Ainsi, en l'absence de tout rapport médical de l'un ou 
l'autre des médecins traitant de l'assuré qui diagnostiquerait un trouble distinct du 
trouble neurologique et impliquant des douleurs lombaires, l'OAI était fondé à ne 
pas instruire plus avant l'aspect médical, parfaitement élucidé par le CEMED. Il est 
certes fort regrettable que l'OAI n'ai pas instruit le dossier de l'assuré à deux 
reprises durant deux ans, mais cela n'implique pas pour autant que la Cour doive 
ordonner 
une 
expertise 
multi-disciplinaire 
(orthopédique-neurologique 
et 
psychiatrique) pour établir l'état de santé de l'assuré, en l'absence d'un quelconque 
avis médical, que ce soit du médecin traitant, d'un médecin de la prison, d'un 


 
 
 
 
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généraliste de la Clinique Belmont qui attesterait d'une affection qui n'aurait pas été 
prise en compte par le CEMED ou d'une aggravation qui serait intervenue entre 
temps. L'écoulement du temps n'implique pas une aggravation de toutes les 
pathologies et le fait que les experts du CEMED aient réservé une évolution de 
l'état de santé ne suffit pas pour retenir une aggravation. Du point de vue somatique 
donc, la Cour retient que l'état de santé et la capacité de travail de l'assuré n'ont pas 
notablement évolué depuis l'avis du CEMED de 2007. 
S'agissant de l'état psychique de l'assuré, l'expertise du CEMED est convaincante et 
retient que l'assuré ne souffre plus de la dépression qui était invalidante en 2003. 
L'expertise pénale ne retient aucun autre trouble psychique que la dépendance à 
l'alcool et précise que, sauf en 2002 lors d'un deuil, les aggravations de la 
dépression ultérieure ont à chaque fois été consécutives à une importante 
consommation d'alcool. De plus, l'assuré a connu des périodes d'abstinence, lors 
desquelles il s'est d'ailleurs abstenu de tout acte délictuel. L'abstinence sans 
hospitalisation durant 6 mois est confirmée par la clinique Belmont. Ces deux 
éléments permettent de retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que la 
dépression qui a motivé pour partie l'octroi d'une rente entière en 2003 s'est 
amendée, que les états dépressifs de 2009 et 2010 sont liés à l'alcoolisme et que la 
dépendance à l'alcool n'est pas une pathologie secondaire, à la pathologie 
neurologique par exemple, puisque l'assuré est en mesure de s'abstenir de 
consommer de l'alcool malgré la chronicité et la gravité de son trouble 
neurologique. A cet égard, et à défaut de tout avis médical divergent, il n'est pas 
nécessaire d'ordonner un complément d'expertise psychiatrique, les derniers experts 
ayant exclu un autre trouble psychique et l'assuré n'étant au demeurant plus suivi 
par un psychiatre depuis de nombreuses années. Ainsi, en se fondant sur l'avis du 
CEMED complété par celui des experts pénaux, l'état de santé psychique, outre la 
dépendance à l'alcool qui n'est pas invalidante, s'est notablement amélioré depuis 
2002-2003, et n'a plus d'influence sur la capacité de travail de l'assuré. L'OAI était 
ainsi fondé à admettre, en 2007, que les conditions de principe d'une révision 
étaient réalisées, suite à l'amélioration de l'état de santé depuis 2003. 
En second lieu toutefois, l'examen de la capacité de travail résiduelle de l'assuré et 
la comparaison des revenus doit être effectuée en 2011, soit à la date de la décision 
de révision, et non pas en 2006 lors du début de la procédure de révision, quels que 
soient les motifs de la durée de celle-ci. Ainsi, lors de la décision de septembre 
2011, l'assuré est âgé de 60 ans et demi. Il a seulement suivi l'école élémentaire en 
Espagne et n'a aucune autre formation. Il a travaillé durant 30 ans en qualité de 
sommelier - serveur dans l'hôtellerie et la restauration, de 17-18 ans à 47 ans, il n'a 
jamais exercé aucun autre métier et il est inactif depuis 13 ans. Ainsi, seul un 
emploi n'exigeant aucune connaissance théorique est envisageable. Même dans le 
cadre d'un emploi ne nécessitant pas de formation, la capacité d'adaptation de 
l'assuré à un emploi inconnu est, compte tenu de sa longue et unique expérience de 
serveur, extrêmement faible. Ses limitations fonctionnelles sont nombreuses selon 


 
 
 
 
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l'expertise du CEMED complétée par l'avis du SMR. Il s'agit d'abord de limitations 
compatibles avec un travail léger à l'établi : aucun travail physique lourd, fréquents 
changements de position, pas de port de charge de plus de 15kg, pas de travail à 
genou et/ou en position accroupie, pas de position du tronc tenue en porte-à-faux, 
pas de flexion-rotation du tronc et pas de travail avec un contact avec la clientèle. 
Toutefois et de plus, l'assuré boite en raison de l'atrophie du membre inférieur droit, 
il doit pouvoir procéder à des auto-sondages réguliers de sa vessie durant son 
travail et il doit porter des protections en raison d'incontinence de selles. Ces 
limitations sont particulièrement gênantes, tant objectivement dans le cadre de tout 
emploi manuel sédentaire (nécessité de s'asseoir malgré l'incontinence de selles, 
interruptions de la cadence pour les sondages, etc.) que subjectivement (gêne vis-à-
vis des collègues d'atelier, qui pourraient de plus être incommodés par les odeurs) 
et elles impliquent de l'avis de tous les médecins, y compris des experts du 
CEMED, une grande appréhension de l'assuré face à tout employeur. Ces éléments 
qui découlent de son invalidité limitent certainement encore plus sa capacité à être 
engagé. A cela s'ajoute qu'il n'a qu'une capacité de travail de 50%, peu usuelle pour 
un homme dans un domaine non qualifié et par définition manuel. L'ensemble de 
ces circonstances amène la Cour a retenir au degré de la vraisemblance 
prépondérante qu'aucun employeur potentiel ne consentirait objectivement à 
engager l'assuré, fin 2011, de sorte qu'il n'est pas réaliste de penser que cet assuré 
serait en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail, et ce, 
même en l'absence d'une dépendance à l'alcool et d'une incarcération suite à des 
incendies volontaires. Ainsi et malgré l'amélioration de l'état de santé psychique de 
l'assuré, son degré d'invalidité n'a pas notablement changé et il reste supérieur à 
70%, comme l'avait retenu l'OAI lors de la décision de 2003, de sorte que la 
décision de réduction de la rente à une demi rente dès le 1er décembre 2011 est mal 
fondée pour ce motif. 
En dernier lieu, il sera relevé que l'assuré a été condamné en février 2012 à une 
peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction des 264 jours déjà effectués, 
de sorte que, d'une part, le versement de la rente a vraisemblablement été suspendu 
et que, d'autre part, c'est en avril 2013 seulement que l'assuré aurait été confronté à 
une reprise du travail, soit à l’âge de 62 ans, ce qui conforte le caractère irréaliste de 
son employabilité. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 26 septembre 2011 
sera annulée. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de 200 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 26 septembre 2011. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
4. Le condamne à verser une indemnité de procédure de 2'500 fr. en faveur du 
recourant. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le