ge_gerichte · ACJC/526/2021 · 2021-01-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 06.05.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17744/2020 
ACJC/526/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 
 
Entre 
A______, [société coopérative] sise ______ [AG], recourante contre un jugement rendu 
par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 janvier 
2021, comparant par Me Bastien GEIGER, avocat, Woodtli Lévy Brutsch & Geiger, rue 
Prévost-Martin 5, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'Etude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Guillaume 
FRANCIOLI, avocat, 100 Rhône Avocats Cottier Udry, rue du Rhône 100, 
1204 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/17744/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 25 janvier 2021, le Tribunal de première instance, statuant par 
voie de procédure sommaire, a débouté A______ de ses conclusions en mainlevée 
provisoire (ch. 1 du dispositif) et mis à sa charge les frais judicaires, arrêtés à 300 
fr. (ch. 2 et 3). 
B. 
a. Par acte expédié le 11 février 2021 à la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre ce jugement. Elle a conclu, avec suite de frais, à son annulation et 
au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée par B______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence des montants de 
5'047 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 1er août 2019, de 400 fr. et de 200 fr. 
 
b. B______ a conclu, à la forme, à l'irrecevabilité du recours et, au fond, à la 
confirmation du jugement attaqué et au déboutement de A______ de toute autre 
conclusion, avec suite de frais. 
 
c. En l'absence de réplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 
23 mars 2021 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure et du jugement attaqué. 
a. A la requête de A______, l'Office des poursuites a notifié à B______, le 18 mai 
2020, un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur les sommes 
de 5'047 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 1er août 2019 à titre de "contrat de 
télésurveillance n° 2______, pour la période du 01.07.2019 au 31.01.2023", 
400 fr., à titre d' "acompte sur frais de démontage du système" et 240 fr. à titre de 
"frais de rappel selon conditions générales (8 rappels à Fr. 30 chacun)". 
B______ y a formé opposition. 
b. Par acte expédié au Tribunal le 4 septembre 2020, A______ a requis la 
mainlevée provisoire de cette opposition à concurrence de 5'047 fr. 90 avec 
intérêts à 5% dès le 1er août 2019, 400 fr., 240 fr. et 60 fr. 
Elle a produit avec sa requête différentes pièces, à savoir : 
– un contrat n° 2______ de vente et/ou mise à disposition de matériel et/ou 
d'abonnement de télésurveillance et/ou de vidéosurveillance et/ou de 
maintenance prévoyant, notamment, un abonnement au prix de 117 fr. 40 par 
mois. Ce contrat est conclu entre C______ SÀRL et B______. 
L'art. 17 du contrat prévoit, en cas de résiliation anticipée, une indemnité 
conventionnelle (clause pénale) pour l'indemnisation du préjudice que cette 
résiliation occasionne à C______ SÀRL correspondant à un pourcentage de 


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50% à 80% du montant des mensualités restant dues en fonction de la date de 
la résiliation, plus des frais de gestion et de désinstallation du matériel; 
L'art. 19 prévoit quant à lui que le client autorise expressément C______ SÀRL 
à céder ou à mettre en garantie le contrat, notamment à A______; il prévoit en 
outre qu'un avis de prélèvement qui serait émis pourra tenir de notification au 
client d'une cession du contrat et que le paiement de factures sera tenu comme 
reconnaissance par le client de la cession intervenue; enfin, "la cession est 
résiliée de droit en cas de retard de paiement du client ayant occasionné une 
résiliation anticipée par C______ SÀRL au sens de l'art. 17 du présent contrat". 
– un courrier de l'Office cantonal des faillites du 13 juin 2019 dont il ressort que 
la faillite de C______ SÀRL a été prononcée par le Tribunal le 4 février 2019 
et qu'il a cédé à la société D______ SÀRL la totalité des contrats anciennement 
détenus par C______ SÀRL et que D______ SÀRL est seule habilitée à traiter 
avec les clients; 
– un rappel adressé par A______ à B______ le 14 février 2018 relatif au contrat 
2______ pour la mensualité de janvier 2018; 
– un courrier de B______ à A______ du 24 avril 2019 par lequel elle déclare 
résilier le contrat 2______ pour le 1er juin 2019 au motif qu'âgée de 89 ans, elle 
devait déménager dans un EMS; 
– un courrier adressé par A______ à B______ le 7 mai 2019 par lequel elle 
conteste la résiliation du contrat et indique que la précitée reste tenue de 
s'acquitter de 80% des 44 mensualités restantes jusqu'à l'échéance du contrat le 
31 janvier 2023; 
– huit courriers de rappel adressés par A______ à B______ entre le 16 août 2019 
et le 16 mars 2020 pour les mensualités réclamées pour les mois de juillet à 
décembre 2019. 
c. Lors de l'audience devant le Tribunal du 25 janvier 2021, A______ a persisté 
dans ses conclusions. 
B______ a contesté devoir la somme réclamée. Elle a exposé avoir contacté une 
entreprise à la suite de problèmes rencontrés avec son système de sécurité de sa 
maison. Celle-ci lui avait fait signer un contrat qu'elle avait toutefois résilié en 
avril 2019. Elle n'habitait plus dans la maison concernée depuis trois ans et avait 
vendu celle-ci environ deux ans et demi auparavant. 
d. Dans son jugement du 25 janvier 2021, le Tribunal a relevé la partie 
poursuivante n'était pas identique à celle liée par le contrat invoqué comme titre 
de mainlevée et n'apparaissait pas être au bénéfice d'une cession de créance établie 


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par titre. Les titres produits ne valaient pas reconnaissance de dette et la 
requérante devait être déboutée de ses conclusions. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit, en 
procédure sommaire, être introduit auprès de l'instance de recours dans les 
dix jours à compter de la notification de la décision motivée. 
Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise, le recours est recevable. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 
motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, 
n° 2307). 
2. 
La recourante soutient que l'intimée a conclu un contrat avec la société 
C______ SÀRL lequel permet que lui soit cédé ledit contrat. Celui-ci prévoit en 
outre que l'intimée doit s'acquitter de 60 mensualités à 117 fr. 40, lesquelles sont 
exigibles. 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant (ATF 
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités) -, d'où ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou 
aisément déterminable, et exigible au moment de l'introduction de la poursuite, 
c’est-à-dire lors de la notification du commandement de payer (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1 et la jurisprudence mentionnée). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 
consid. 7.2.1.2) et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le 


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poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les références). 
2.1.2 La reconnaissance de dette dont se prévaut le poursuivant doit réunir les 
trois identités, soit l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce 
titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné, et l'identité entre la 
prétention déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_740/2018 du 1er avril 2019 consid. 6.1.2 et les références, non publié 
aux ATF 145 III 160, publié in Pra 2020 n° 3 p. 45). 
Lorsque la créance en poursuite résulte d'un contrat - qui est une reconnaissance 
de dette au sens de l'art. 82 LP - et que le créancier poursuivant se prévaut d'une 
cession de créance (art. 164 al. 1 et 165 CO), la mainlevée provisoire peut être 
accordée à celui qui a pris la place du créancier désigné dans la reconnaissance de 
dette, pour autant que le transfert de la créance soit établi par titre. Il doit en aller 
de même lorsque la substitution du nouveau créancier résulte d'une reprise de 
contrat, soit du transfert de l'intégralité du rapport contractuel avec tous les droits 
et obligations y relatifs - ce qui suppose l'accord de tous les intéressés (sur cette 
notion, cf. ATF 47 II 416 consid. 2 p. 421; arrêt du Tribunal fédéral 4C_109/1999 
du 24 juin 1999 et les références) -, et que ce transfert et les pouvoirs des 
représentants signataires sont documentés par titres (ATF 132 III 140 
consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2020 du 7 juillet 2020, consid. 
4.2.3.2). 
2.1.3 Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la 
mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se 
prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui 
infirment la reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou 
stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en 
principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts 
cités). 
 
2.2 En l'espèce, l'art. 19 du contrat conclu entre C______ SÀRL et l'intimée 
prévoit que cette dernière autorise la société à céder le contrat, notamment à la 
recourante, que la cession du contrat pourra être notifiée au client par un avis de 
prélèvement et que le paiement de factures par le client vaudra reconnaissance de 
la cession. Cet article prévoit ainsi uniquement que l'intimée autorise la cession et 
de quelle manière celle-ci sera communiquée au client et reconnue par ce dernier. 
Il n'indique en revanche pas que le contrat a été effectivement cédé à la 
recourante. Aucun titre établissant la cession du contrat par C______ SÀRL à la 
recourante n'a par ailleurs été produit. L'art. 19 du contrat prévoit en tout état de 
cause que la cession est "résiliée" en cas de retard de paiement du client ayant 
entraîné une résiliation du contrat. La recourante ne peut dès lors se prévaloir de 


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l'art. 19 du contrat et d'une cession de ce dernier pour établir sa qualité de 
créancière. 
 
En l'absence de titre établissant la cession du contrat à la recourante et donc 
l'identité entre le créancier et le poursuivant, c'est à bon droit que le Tribunal a 
débouté la recourante de ses conclusions en mainlevée provisoire. 
Le recours est donc infondé, de sorte qu'il sera rejeté. 
3. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judicaires (art. 106 al. 1 
CPC), arrêtés à 450 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance fournie, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
La recourante sera également condamnée à verser des dépens de recours à 
l'intimée, arrêtés à 60 fr., débours et TVA inclus (art. 86, 89 et 90 RTFMC, 
art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 11 février 2021 par A______ contre le 
jugement JTPI/953/2021 rendu le 25 janvier 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/17744/2020-10 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 450 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 600 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE 
RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.