ge_gerichte · ACPR/420/2025 · 2025-03-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/27786/2024 
ACPR/420/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 3 juin 2025 
 
Entre 
A______, représentée par Me Caroline FERRERO MENUT, avocate, ETUDE CANONICA 
& ASSOCIES , rue François-Bellot 2, 1206 Genève, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 mars 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 28 mars 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 12 mars 
2025, notifiée le 18 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière 
sur sa plainte du 2 décembre 2024 à l'encontre de B______. 
La recourante conclut à l'annulation de ladite ordonnance et au renvoi du dossier au 
Ministère public pour instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et C______ se sont mariés le ______ 2020. Ensemble, ils ont eu un fils, 
D______, né le ______ 2021. Ils se sont séparés en novembre 2021 et la garde 
exclusive de l'enfant a été attribuée à la mère sur mesures protectrices de l'union 
conjugale. 
b. A______ a déposé plainte pénale contre son beau-frère, B______, le 2 décembre 
2024 pour menace et/ou contrainte, diffamation et/ou calomnie et toute autre 
disposition pénale susceptible de trouver application. 
En substance, la plainte s'inscrivait dans un conflit familial initié trois ans auparavant, 
dans le cadre de sa procédure de divorce avec C______. B______ s'était immiscé dans 
ce conflit et avait commencé à la "harceler" en août 2024, lui envoyant plusieurs 
messages insistants, prétendant qu'il était son créancier à hauteur de CHF 70.- pour un 
cadeau auquel elle aurait participé et co-titulaire d'une créance de "plusieurs milliers 
de francs" versés à la suite de son mariage avec C______. Il avait également contacté 
sa mère, sa sœur, sa tante ainsi que son avocate et elle avait finalement dû le bloquer 
tant sur WhatsApp que sur Facebook, se sentant "asphyxiée" par ses agissements. 
B______ utilisait ses quelques compétences juridiques pour l'intimider et la forcer à 
procéder au paiement d'une somme d'argent dont elle serait prétendument débitrice. Il 
avait en outre signalé son cas au Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi), 
relatant des faits dont il aurait été témoin s'agissant de son fils. Le SPMi était alors 
intervenu avec une visite à domicile, mais n'avait finalement pas donné d'autre suite à 
ce signalement. 
À l'appui de sa plainte, elle a transmis une copie de deux messages envoyés par 
B______, dont il ressortait qu'il lui proposait de la voir et de convenir d'un rendez-
vous et où il lui demandait de lui verser CHF 70.- relatifs à un don qu'elle lui aurait 
promis; des courriers de son avocate adressés à B______, dont il ressort que ce dernier 
avait écrit à l'étude pour faire valoir sa créance à l'égard de A______; ainsi qu'un 


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échange de courriels entre le SPMi et son avocate, à teneur desquels le SPMi faisait 
mention d'un "signalement" concernant D______, sans toutefois préciser qui en était 
l'auteur et sans entrer en matière sur ce signalement, mentionnant "le tribunal n'en a 
pas été informé et nous n'y avons pas donné suite au vu de votre visite à domicile et de 
nos divers rendez-vous avec vous et Monsieur C______, soyez tranquille avec cela". 
c. 
Entendu par la police le 14 février 2025, B______ a admis avoir contacté A______ 
à deux reprises afin qu'elle honorât une dette, mais cette dernière l'avait bloqué. Il avait 
par la suite reçu un courriel de l'avocate de la précitée. Il contestait l'avoir harcelée ou 
intimidée afin qu'elle procédât à un quelconque paiement. S'agissant du signalement 
au SPMi, il n'avait rien de personnel. C'était pour le bien de son neveu de trois ans qui 
vivait avec A______ et pour lequel il était inquiet. Il avait reçu des messages de son 
frère et de sa mère à teneur desquels l'enfant avait traité sa grand-mère paternelle de 
"grosse pute". Il avait peur pour son développement, remarquant des attitudes 
agressives, et avait alerté le SPMi de ce qui précédait afin de protéger l'enfant. Il 
s'agissait d'une responsabilité légale et il avait "fait [s]on devoir pour protéger le bien 
de [s]on neveu". 
Il a également transmis plusieurs échanges de messages cordiaux avec A______ entre 
2021 et 2023. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public retient que les messages envoyés par 
B______ à A______ et à l'avocate de celle-ci ne revêtaient pas l'intensité nécessaire 
pour s'avérer pénalement répréhensibles, ceux-ci faisant uniquement état de 
désaccords entre les parties, notamment au sujet d'un don que la précitée lui aurait 
promis par le passé. Les propos allégués n'étaient pas de nature à effrayer sérieusement 
A______, qui ne prétendait au demeurant pas l'avoir concrètement été. Aucune menace 
de dommages sérieux ni de limitation de la liberté d'action de A______ ne ressortaient 
en outre des faits établis. 
 
S'agissant d'une éventuelle diffamation, aucun document produit ne permettait de 
constater que B______ aurait signalé un comportement de A______ au SPMi. Dans 
tous les cas, ce dernier n'était pas entré en matière sur ce signalement et aucune 
conséquence n'en avait découlé, de sorte qu'aucune atteinte à l'honneur ne pouvait être 
retenue. 
D. 
a.a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public de ne pas avoir retenu 
de prévention pénale suffisante. 
 
Depuis le dépôt de sa plainte, elle avait pu obtenir une copie du signalement au SPMi 
dont il ressortait que B______ l'avait accusée, en des termes "virulents et diffamatoires", 
d'actes susceptibles de violer des normes pénales, notamment l'art. 219 CP. Ces 
allégations étaient manifestement attentatoires à son honneur et à sa réputation, 
puisqu'il l'avait accusée d'être une mère "extrêmement maltraitante". B______ était en 


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outre de mauvaise foi, puisqu'il connaissait la fausseté de ses allégations. Il avait ainsi 
agi pour nuire à sa réputation et à la bonne administration de la justice. 
 
C'était également à tort que le Ministère public avait estimé qu'aucune atteinte à 
l'honneur ne pouvait être retenue, alors que le SPMi était entré en matière et avait pris 
au sérieux le signalement, effectuant une visite domiciliaire immédiate ainsi que 
plusieurs entretiens avec l'intervenante en protection de l'enfance en charge. 
 
Enfin, les menaces et les moyens de pression afin d'obtenir un paiement indu de sa part 
étaient avérés, B______ ayant même requis sa poursuite [cf. commandement de payer 
du 8 janvier 2025 annexé au recours] et l'ayant signalée au SPMi. Ces démarches, 
prises individuellement, étaient de nature à exercer une pression psychologique 
suffisamment forte pour influencer de manière effective son comportement et ses 
choix. Dans la mesure où elle n'avait finalement versé aucune somme, les agissements 
de B______ prenaient la forme de la tentative. 
a.b. Il ressort du signalement effectué le 4 septembre 2024 par B______ au SPMi, 
produit dans le cadre du recours, que l'état de l'appartement de A______, constaté par 
lui-même et plusieurs témoins, soulevait "des inquiétudes graves en matière 
d'insalubrité et de conditions de vie", avec notamment des "excréments sur les lunettes 
des toilettes". L'enfant était également exposé à de "l'abus psychologique", étant 
"instrumentalisé par la personne en charge de son développement". Selon des propos 
rapportés par un tiers, A______ pourrait de plus "présenter des difficultés d'ordre 
médical qui influence[raient] son comportement". Il convenait donc d'examiner si la 
situation était bien en adéquation avec le bien de l'enfant. 
b. Par courrier du 20 mai 2025, A______ a informé la Chambre de céans qu'elle avait 
été citée à comparaître à une audience de mainlevée provisoire, en lien avec la créance 
réclamée par B______ et ayant fait l'objet du commandement de payer du 8 janvier 
2025. 
c. 
À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 


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Il en va de même du courrier du 20 mai 2025 et de ses annexes, lesquels constituent 
des faits nouveaux, et sont ainsi également recevables (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des 
empêchements de procéder (let. b). 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité ; ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7). 
3.2. L'art. 303 ch. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne 
qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 


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L'auteur doit vouloir que son comportement entraîne l'ouverture d'une procédure 
contre la victime. La dénonciation doit être transmise à une autorité (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, 
Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 12 ad art. 303). 
Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. 
Il ne suffit donc pas qu'il ait conscience que ses allégations pourraient être fausses. Il 
doit savoir que son affirmation est inexacte. Aussi, le dol éventuel ne suffit pas 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1). En outre, seul l’auteur qui agit dans un dessein 
particulier – à savoir en vue de faire ouvrir une poursuite pénale – peut se rendre 
coupable de dénonciation calomnieuse. Cet article consacre ainsi une infraction 
subjectivement spéciale (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), 
op. cit., n. 19 ad art. 303). 
3.3.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de quiconque, en 
s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une 
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, ou propage une telle accusation ou un tel soupçon. 
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au 
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris 
en sa qualité d'homme (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; 
ATF 132 IV 112 consid. 2.1). 
Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre 
dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 consid. 2.2 ; 118 IV 248 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2008 du 22 janvier 2009 consid. 3.1). 
3.3.2. Conformément à l'art. 173 ch. 2 CP, même si le caractère diffamatoire des 
propos ou des écrits litigieux est établi, l'inculpé n'encourt aucune peine s'il prouve que 
les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait 
des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Lorsque la preuve de la 
bonne foi est apportée, l'accusé doit être acquitté (ATF 119 IV 44 consid. 3). 
L'admission de la preuve libératoire constitue la règle et elle ne peut être refusée que 
si l'auteur a agi principalement dans le but de dire du mal d'autrui et s'il s'est exprimé 
sans motif suffisant (ATF 132 IV 112 consid. 3.1). 
La défense d'un intérêt légitime allège le devoir de vérification qui incombe à celui qui 
s'adresse à la police ou à une autre autorité, en sachant que celle-ci va procéder à un 
contrôle approfondi et dénué de préjugés. Le fait de s'adresser à une autorité pénale ou 
de surveillance ne confère pas au dénonciateur le droit de porter atteinte à l'honneur 
d'autrui. Il doit agir de bonne foi et avoir des raisons suffisantes de concevoir les 
soupçons qu'il communique à cette autorité (ATF 131 IV 154 consid. 1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1225/2014 du 18 janvier 2016 consid. 1.2). 


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3.4. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que 
l'auteur a connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a, dès lors, pas de 
place pour les preuves libératoires prévues par l'art. 173 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2). 
3.5. Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en 
la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans 
sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Afin de respecter le principe légal et constitutionnel de la légalité ("nullum crimen sine 
lege") la variante de l'entrave "de quelque autre manière dans la liberté d'action" doit 
être interprétée restrictivement. N'importe quelle pression insignifiante sur la liberté 
de décider d'un tiers ne conduit pas à une condamnation fondée sur l'art. 181 CP. Pour 
être constitutif de l'infraction, le moyen de coercition de l'entrave doit clairement 
dépasser le seuil d'influence usuellement toléré, à l'image de ce qui prévaut s'agissant 
des moyens de contrainte expressément mentionnés dans la loi que sont la violence et 
la menace d'un dommage sérieux. Ce moyen de coercition doit produire un effet 
d'entrave comparable à celui produit par les moyens expressément cités dans la 
disposition (cf. ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1). 
On admet ainsi que la menace du dépôt d'une plainte pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2aa) ou l'envoi d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1) constitue la 
menace d'un dommage sérieux. 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen 
utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour 
atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour 
atteindre un but illégitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression 
abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1). 
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu 
par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 
129 IV 262 consid. 2.7; 106 IV 125 consid. 2b). 
3.6. En l'espèce, le mis en cause s'est adressé au SPMi, soit à un tiers au sens de la 
jurisprudence sus-rappelée, pour signaler la manière dont la recourante s'occupait de 
son fils, alors âgé de trois ans. 
Sous l'angle de l'art. 173 CP, les agissements signalés, soit l'insalubrité de 
l'appartement et les éventuels abus psychologiques sur l'enfant, en tant qu'ils seraient 


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susceptibles d'être constitutifs d'un comportement pénalement répréhensible 
(éventuellement art. 219 CP), sont propres à jeter le soupçon d'une conduite contraire 
à l'honneur de la recourante et porter ainsi atteinte à sa considération au sens des 
normes applicables. 
Cela étant, au vu des circonstances du cas d'espèce, on ne saurait affirmer que le mis 
en cause aurait agi dans le but principal de dire du mal d'autrui. En effet, si les propos 
litigieux ont certes été formulés dans le cadre d'un conflit familial, le mis en cause 
n'était pas partie au litige. Ce dernier a signalé au SPMi des faits qui lui semblaient 
problématiques en lien avec le bien-être de son neveu. Lors de son audition par la 
police, soit avant même que le signalement ne fût produit, il a spontanément admis en 
être à l'origine, précisant que celui-ci n'avait rien de personnel. Il a déclaré avoir agi 
de la sorte pour le bien de son neveu de trois ans pour lequel il était inquiet, à la suite 
de messages reçus de son frère et de sa mère. Il avait eu peur pour le développement 
de l'enfant, ayant remarqué des attitudes agressives. Dans sa représentation, il s'agissait 
d'une responsabilité légale et il avait "fait [s]on devoir pour protéger le bien de [s]on 
neveu". 
Il y a ainsi lieu de considérer que l'intéressé n'a pas agi de manière vindicative pour 
léser la recourante ou l'atteindre dans son honneur, mais bien dans un but de protection, 
estimant que le bon développement de son neveu pouvait se trouver en danger. 
De plus, les propos et assertions utilisés n'ont pas dépassé ce qui était nécessaire au 
signalement, ni le cercle étroit de personnes tenues au secret professionnel. 
Partant, au vu des circonstances précitées, la preuve de la bonne foi peut être 
considérée comme apportée et les propos tenus par le mis en cause ne peuvent être 
réprimés par l'art. 173 CP, ni a fortiori par l'art. 174 CP. Le recours sera dès lors rejeté 
sur ce point. 
3.7. Sous l'angle de l'art. 303 CP, si le mis en cause a signalé le comportement de la 
recourante au SPMi, il ne peut cependant être retenu, au vu de ce qui précède, d'une 
part, qu'il souhaitait l'ouverture d'une procédure pénale, ni, d'autre part, qu'il 
connaissait la fausseté de ses allégations, la preuve de la bonne foi ayant été considérée 
comme apportée. Les conditions de la dénonciation calomnieuse ne sont dès lors pas 
réunies et le recours devra également être rejeté sur ce point. 
3.8. S'agissant de l'infraction de contrainte, c'est à juste titre que le Ministère public 
a retenu que les messages envoyés par le mis en cause à la recourante ne revêtaient pas 
l'intensité nécessaire pour s'avérer pénalement répréhensibles. En effet, la recourante 
ne fait état que de quelques messages qui semblent avoir eu pour but de récupérer un 
montant (CHF 70.-) relatif à un cadeau d'anniversaire auquel elle se serait engagée à 
participer, ainsi que de l'argent qu'elle aurait reçu dans le cadre du mariage. Ces propos 
n'étaient pas de nature à effrayer sérieusement la recourante, et cette dernière n'allègue 


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au demeurant pas l'avoir été. Au contraire, elle a refusé de payer tout montant. À cet 
égard, il y a lieu de relever que la réquisition de poursuite ne concerne que la créance 
en lien avec le cadeau – soit CHF 70.- –, somme qui ne peut être considérée comme 
suffisamment importante pour être de nature à causer un dommage sérieux, et à 
laquelle le mis en cause allègue avoir droit. Aucune contrainte ne saurait dès lors être 
retenue pour l'envoi de ces messages. Le fait que le mis en cause ait initié une 
procédure de mainlevée pour cette même créance constitue au demeurant un indice 
supplémentaire qu'il estime être en bon droit de la réclamer. 
De même, il ne ressort aucunement de la procédure que le signalement au SPMi serait 
en lien avec le recouvrement d'une dette. Ce service n'a finalement pas donné suite 
audit signalement et, dans tous les cas, comme cela ressort des considérations qui 
précèdent, il avait été effectué dans l'intérêt de l'enfant de la recourante, de sorte qu'il 
ne peut être retenu que le but était de contraindre la recourante à verser une somme 
d'argent qu'elle contestait devoir. 
La recourante fait également grief au mis en cause d'avoir contacté des membres de sa 
famille ainsi que son avocate, de sorte qu'elle se sentait "asphyxiée". Or, elle ne rend 
pas vraisemblable en quoi lesdites prises de contact – au demeurant nullement décrites 
avec précision, si ce n'est pour les quelques échanges avec son avocate, qui avait elle-
même préalablement écrit au mis en cause – auraient été de nature à la limiter, elle, 
dans sa liberté d'action. Seuls les membres de sa famille et son conseil auraient qualité 
pour s'en plaindre. 
Ainsi, faute de prévention pénale suffisante, c'est à bon droit que le Ministère public a 
renoncé à entrer en matière sur les infractions dénoncées. 
4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Valérie LAUBER et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00