ge_gerichte · ATAS/775/2010 · 2009-05-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Eugen MAGYARI et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/123/2010 
ATAS/775/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 14 juillet 2010 
 
En la cause 
Madame G___________, domiciliée aux AVANCHETS 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame G___________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1933, est au 
bénéfice de prestations complémentaires à sa rente de vieillesse. 
2. Par courrier du 5 janvier 2009, l’assurée a informé le SERVICE DES 
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) qu’elle s’était remariée et 
que son époux n’avait pas pu trouver de travail pour la fin de l’année. 
3. Par décision du 15 mai 2009, le SPC a établi une décision de prestations 
complémentaires et de subsides d’assurance-maladie avec effet rétroactif au 1er 
décembre 2008. Pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2008, le montant 
des prestations complémentaires fédérales s’élève à 1'125 fr. et les prestations 
complémentaires cantonales à 802 fr. par mois. Du 1er janvier 2009 au 31 mai 2009, 
le montant des prestations complémentaires fédérales s’élève à 1'133 fr., 
respectivement à 827 fr. pour les prestations complémentaires cantonales. Il en 
résultait un solde en sa faveur de 1'819 fr , retenu par le SPC en remboursement 
d’une dette existante. 
4. Par courrier du 15 mai 2009, le SPC a requis de nombreux documents de l’assurée, 
afin de mettre à jour son dossier. Le même jour, le SPC a reçu un courrier de 
l’assurée, qui rappelle qu’elle écrit pour la deuxième fois pour l’avertir qu’elle était 
mariée. Elle indique que son mari avait tous les papiers, mais qu’il ne trouve pas de 
travail. Elle a mentionné son numéro de téléphone pour solliciter un rendez-vous au 
plus vite. 
5. Par décision du 14 octobre 2009, le SPC a informé l’assurée qu’à la suite de son 
mariage, il devait interrompre le versement de ses prestations et du subside 
d’assurance-maladie dès le 30 novembre 2008 afin de tenir compte de sa nouvelle 
situation. Une nouvelle décision de prestations complémentaires et de subsides 
d’assurance maladie pour couple valable dès le 1er décembre 2008 est établie, au 
terme de laquelle le montant des prestations complémentaires fédérales s’élève à 
1'125 fr. par mois du 1er décembre 2008 au 31 décembre 2008 et à 1'133 fr. du 1er 
janvier 2009 au 31 octobre 2009. Les prestations complémentaires cantonales se 
montent à 802 fr. par mois du 1er décembre 2008 au 31 décembre 2008 et à 827 fr. 
du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009. Il en résulte un solde en faveur du SPC de 
21'527 fr. pour la période du 1er décembre 2008 au 31 octobre 2009. L’assurée est 
rendue attentive au fait qu’elle est débitrice de cette somme. 
6. Le 15 octobre 2009, le SPC a rendu plusieurs décisions de prestations 
complémentaires et de subsides d’assurance-maladie. Pour la période du 1er 
décembre au 31 décembre 2008, le montant des prestations complémentaires 
fédérales s’élève à 2'031 fr. par mois et les prestations complémentaires cantonales 
à 1'015 fr. par mois. Du 1er janvier 2009 au 28 février 2009, le montant des 


 
 
 
 
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prestations complémentaires fédérales s’élève à 2'063 fr. par mois et les prestations 
complémentaires cantonales à 1'085 fr. par mois. Du 1er mars 2009 au 31 octobre 
2009, l’assurée n’a plus droit aux prestations complémentaires fédérales, mais 
seulement à des prestations complémentaires cantonales d’un montant de 945 fr. 
par mois. Selon ce calcul, il résulte un solde en faveur de l’assurée de 16'938 fr. 
retenu par le SPC en remboursement d’une dette existante. D’après les plans de 
calcul annexés, il était tenu compte d’un gain potentiel de l’époux à compter du 1er 
mars 2009 pour un montant de 41'161 fr. 
7. Le 14 novembre 2009, l’assurée a formé opposition à cette décision. Elle indique 
qu’elle a été malade et qu’elle n’a pas bien réalisé la teneur et les changements 
drastiques apportés à sa vie quotidienne. C’est en se rendant à la poste pour 
effectuer des paiements qu’elle a réalisé que son solde de compte n’avait été crédité 
que d’un montant de 941 fr. Elle expose s’être remariée après neuf ans de veuvage 
avec Monsieur H___________, Albanais du Kosovo. Ce dernier a obtenu son 
permis de travail mais il ne trouve toujours pas d’emploi en raison des conditions 
du marché actuel. Elle explique que pour l’instant, ils ne peuvent pas vivre à deux 
avec ses seuls revenus AVS et ses prestations complémentaires telles qu’elles 
étaient avant son remariage. Elle demandait un rendez-vous. 
8. Par décision du 24 novembre 2009, le SPC a octroyé à l’assurée dès le 1er décembre 
2009 des prestations d’assistance d’un montant mensuel de 759 fr. Par courrier du 
même jour, le SPC a demandé à l’assurée de produire la copie de la fiche de salaire 
de son époux pour les mois de novembre et décembre 2009. Pour le cas où il ne 
travaillait pas, il était demandé de transmettre les justificatifs des recherches 
d’emploi. 
9. Par courrier du 3 décembre 2009, Monsieur H___________ informe le SPC qu’il 
n’avait pas d’emploi de sorte qu’il ne pouvait pas produire de fiche de salaire. 
S’agissant des justificatifs de ses recherches d’emploi, il déclare que « pour les gens 
du bâtiment, on ne s’écrit pas, on vient, on apporte un papier et puis, si on a de la 
chance, on nous dit d’aller ici ou là ». Il ne savait pas qu’on lui demanderait une 
preuve de ses recherches d’emploi, mais il avait intérêt à trouver du travail. Pour 
chercher du travail, il utilise les transports publics. Depuis cinq ou six mois, il 
appelait chaque semaine deux entreprises, à savoir X___________ SA et 
Y___________. Il a reçu à cinq occasions des cartes de visite dont il n’en retrouvait 
pour l’instant que deux, à savoir celles de Z___________ SA et de la Commune de 
Vernier. Sur 20 dossiers qu’il avait préparés le 15 novembre, il en avait déposé 17 
jusqu’à ce jour. Comme par exemple à XA___________ SA, XB___________, 
XC___________ & Cie ou une entreprise à Crissier. Il a produit en annexe un 
curriculum vitae ainsi que copie d’un courrier de recherche d’emploi de novembre 
2009. 


 
 
 
 
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10. Par décision du 15 décembre 2009, le SPC a rejeté l’opposition de l’assurée. Il 
relève qu’au moment de la décision litigieuse, l’époux de la bénéficiaire était âgé de 
40 ans, qu’il possède des connaissances de base en français et en allemand et de 
l’expérience professionnelle dans le domaine du bâtiment. Rien ne s’oppose en 
principe à ce qu’il exerce une activité lucrative. Dans son courrier du 3 décembre 
2009, l’époux a confirmé ce qui précède et a expliqué ne pas pouvoir fournir de 
justificatifs de ses recherches d’emploi. Ainsi, il n’a pas apporté la preuve qu’il 
pouvait obtenir un travail simple, même à temps partiel, ou que ses recherches 
étaient restées vaines. Le SPC considère que l’inactivité de l’époux n’est pas due à 
des motifs conjoncturels de sorte que le gain potentiel pris en compte dans le calcul 
des prestations complémentaires doit pour l’heure être maintenu et les décisions des 
14 et 15 octobre 2009 confirmées. Cela étant, si des documents démontrant que 
l’époux entreprend des démarches afin de trouver un emploi lui parviendraient, le 
SPC reprendrait l’examen du droit à des prestations complémentaires sur la 
question du gain potentiel. Le SPC relève par ailleurs que l’assurée perçoit 
actuellement des prestations d’assistance dont le calcul ne tient pas compte d’un 
gain potentiel pour l’époux. 
11. Par acte du 14 janvier 2010, Monsieur H___________ interjette recours auprès du 
Tribunal de céans, contestant la décision prise à l’encontre de son épouse. Il se 
déclare choqué par le fait que le SPC déclare qu’il n’a pas pu fournir de preuve de 
recherches d’emploi ni de fiche de salaire. Il précise qu’il n’a pas pu trouver 
d’emploi et que les mentions citées dans son CV sous activité professionnelle 
auraient plutôt dû être indiquées sous référence. Il explique que la manière la plus 
probante pour obtenir un rendez-vous est le contact téléphonique. Il aurait reçu 150 
fr. chez XD___________ pour trois jours de travail et 200 fr. pour un jour et demi e 
travail chez XE___________. On lui ne lui a toutefois pas fait signer de contrat. Il 
conteste donc le fait que le SPC maintienne ses décisions à son encontre et envers 
son épouse. Il y a bel et bien un facteur économique qui est lié à la saison dans le 
domaine du bâtiment et un facteur discriminatoire de politique contre certains 
étrangers qui est avéré. 
12. Dans sa réponse du 11 février 2010, le SPC conclut au rejet du recours. 
13. Par courrier du 23 février 2010, la recourante, prenant note du refus du SPC, a 
sollicité un rendez-vous avec le gestionnaire du dossier, alléguant que la situation 
de son époux était très grave. 
14. Le Tribunal a convoqué les parties en audience de comparution personnelle en date 
du 21 avril 2010, à laquelle la recourante ne s’est pas présentée. Le représentant du 
SPC a précisé que la première décision du 14 octobre 2009 était fondée sur la 
situation d’une personne seule et aboutissait à une demande de restitution de 21'527 
fr. La deuxième décision du 15 octobre 2009 a repris le calcul pour la même 
période selon un barème couple en tenant compte d’un gain hypothétique pour 


 
 
 
 
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l’époux et aboutit à un solde dû en faveur de la recourante de 16'938 fr. En 
définitive, le montant de la restitution finale s’élève à 4'589 fr. Le SPC a précisé 
que l’informatique ne permet pas de faire un seul calcul. Pour le surplus, le SPC 
n’avait pas d’autre information sur la situation personnelle de la recourante, en 
particulier quant au gain de l’époux. 
15. Par courrier du 3 mai 2010, le SPC a confirmé qu’à ce jour il ne disposait pas de 
nouveaux éléments quant à la situation personnelle de la recourante, notamment 
pour la question du gain potentiel imputé à son époux. Par conséquent, le SPC 
conclut au rejet du recours. 
16. Le 14 mai 2010, le SPC a informé le Tribunal de céans que selon une assistante 
sociale du CAS des Eaux-Vives et de l’Hospice général, l’époux de la recourante 
avait trouvé un emploi temporaire en date du 26 mai 2010. Dès que le SPC se sera 
vu communiquer les divers documents relatifs à l’emploi susmentionné, il 
reprendra l’examen du droit à des prestations complémentaires de la recourante sur 
la question du gain potentiel. 
17. Par courrier du 8 juin 2010, le SPC a communiqué au Tribunal divers pièces reçues 
de l’assistante sociale du CAS des Eaux-Vives, dont copie du contrat de travail 
temporaire signé par Monsieur H___________ avec l’entreprise XF___________ 
Ressources Humaines SA, pour une mission de trois mois débutant le 15 avril 2010 
auprès d’une entreprise à Crissier. 
18. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05) a été 
modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en instance unique, 
sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (loi sur les prestations 
complémentaires, LPC ; RS 831.30). Il connaît également, en vertu de l’art. 56V al. 
2 let. a LOJ, des contestations prévues à l’art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à 
l’assurance-invalidité, du 25 octobre 1968 (LPCC ; RS J 7 15 ). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 


 
 
 
 
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Sur le plan matériel, la LPC du 19 mars 1965 a été remplacée par la LPC du 6 
octobre 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Dès lors que sont en principe 
applicables, du point de vue temporel, les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits, et que le juge se fonde, pour 
apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision 
sur opposition litigieuse (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220) les nouvelles 
dispositions de la LPC sont applicables en l'espèce. 
3. Interjeté dans la forme et les délais prescrits, le recours est recevable (cf. art. 56 et 
60 LPGA, art. 43 LPCC ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 
septembre 1985 - LPA ; RS E 5 10). 
4. L’objet du litige porte sur le calcul des prestations complémentaires à compter du 
1er décembre 2008 suite au remariage de la recourante, plus particulièrement sur la 
prise en compte d’un gain hypothétique de l’époux depuis le 1er mars 2009, ainsi 
que l’obligation de restituer qui en découle. 
5. Au terme de l’art. 2 LPC, la Confédération et les cantons accordent aux personnes 
qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations complémentaires 
destinées à la couverture des besoins vitaux. Les cantons peuvent allouer des 
prestations allant au-delà de celles prévues par la présente loi et fixer les conditions 
d’octroi desdites prestations. 
 
Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en 
Suisse on droit à des prestations complémentaires, notamment lorsqu’elles 
perçoivent une rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 4 al. 1 
let. a LPC). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la 
part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 LPC ; art. 
15 LPCC). 
Selon l’art. 11 al. 1 let. g LPC, les revenus déterminants comprennent les ressources 
et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi. Cette disposition est 
directement applicable lorsque le conjoint d'une personne assurée s'abstient de 
mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'il pourrait se voir obligé d'exercer une 
activité lucrative en vertu de l'art. 163 CC. Il appartient à l'administration ou, en cas 
de recours, au juge d'examiner si l'on peut exiger du conjoint qu'il exerce une 
activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'il pourrait en retirer en 
faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre 
préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas 
d'espèce. L'exercice d'une activité lucrative, par l'époux ou l'épouse, s'impose en 
particulier lorsque le conjoint n'est pas en mesure de le faire à raison de son 
invalidité, car il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du 
ménage. Dès lors que l’époux-épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un 
revenu hypothétique après une période dite d'adaptation (ATF non publié du 9 


 
 
 
 
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février 2005, P 40/03, consid. 4.2). De plus, il faut tenir compte du fait qu’après un 
long éloignement de la vie professionnelle, une intégration complète dans le marché 
du travail n’est plus possible après un certain âge (ATF non publié du 18 août 2006, 
P 2/06, consid. 1.2 et les références citées). 
 
Parmi les critères du droit de la famille décisifs pour déterminer si l'on peut exiger 
du conjoint d'une personne bénéficiant de prestations complémentaires qu'il exerce 
une activité lucrative et, le cas échéant, quel salaire il pourrait en tirer en faisant 
preuve de bonne volonté, il y a lieu de tenir compte des connaissances linguistiques 
de la personne, de sa formation professionnelle, de l'activité qu'elle a exercée 
jusqu'ici et du marché de l'emploi (ATF 134 V 53 consid. 4.1 p. 61). En ce qui 
concerne, en particulier, le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 
marché de l'emploi, le Tribunal fédéral a considéré qu'il importe de savoir si et à 
quelles conditions l'intéressé est en mesure de trouver un travail. A cet égard, il faut 
prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants appropriés et, 
d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail et examiner 
concrètement la situation du marché du travail (arrêt P 88/01 du 8 octobre 2002). 
Cette jurisprudence constante a encore été rappelée dans un arrêt du Tribunal 
fédéral non publié du 22 mars 2004 (cause P 61/03). 
 
Le revenu de l’activité potentielle devra alors, conformément à l’art. 11 al. 1 let. a 
LPC, être pris en compte à raison des deux tiers seulement (ATF 117 V 292 consid. 
3c et les références). 
6. S’agissant de la casuistique, le Tribunal fédéral a considéré, dans le cas d’une 
épouse d’origine étrangère qui n’avait aucune formation professionnelle, ne parlait 
pas le français et présentait une symptomatologie dépressive ou anxieuse 
réactionnelle à une inadaptation en Suisse, que compte tenu de son âge (22 ans) et 
du fait que les époux n’avaient pas d’enfant à cette époque, celle-ci aurait 
certainement pu exercer une occupation à temps partiel ou une activité saisonnière 
et s’acquitter de son obligation de contribuer aux charges du ménage par une 
prestation pécuniaire (RCC 1992 p. 348). Une capacité de travail partielle a aussi 
été retenue pour une épouse de 48 ans, analphabète, n'ayant jamais exercé d'activité 
lucrative ni bénévole, avec des enfants adultes et adolescents, de santé fragile, 
atteinte de fibromyalgie et pour laquelle l'OCAI n'avait pas retenu de troubles 
invalidants. Il a été jugé qu'elle ne pouvait pas travailler dans les métiers du 
nettoyage mais pouvait contribuer à l'entretien de la famille dans l'activité de 
patrouilleuse scolaire, car tout travail en usine paraissait exclu en raison de 
l'analphabétisme (ATAS/246/2006). 
Un gain hypothétique n’a en revanche pas à être pris en compte dans le cas d’un 
conjoint âgé de près de 54 ans, sans formation professionnelle, et qui avait perçu 
des indemnités de chômage pendant deux ans. On devait admettre que durant la 
période d'allocation de l'indemnité de chômage, l'intéressée avait fait tout ce que 


 
 
 
 
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l'on pouvait attendre d'elle pour retrouver un emploi. Son inactivité était donc due à 
des motifs conjoncturels (ATFA non publié P 88/01du 8 octobre 2002). Tout gain 
potentiel a été exclu pour une épouse âgée de 52 ans, sans formation particulière, 
qui avait vu réduire son taux d’activité en tant qu’aide soignante et dont les 
recherches d’un emploi à plein temps, dûment documentées, n’avaient pas abouti, 
et ce pour des raisons liées au marché du travail. Le Tribunal de céans et le 
Tribunal fédéral ont confirmé que dans une telle situation, le taux d’activité réduit 
ne correspondait pas à une renonciation à des ressources, dès lors qu’on ne voyait 
pas comment l’épouse du bénéficiaire aurait pu parvenir à augmenter son taux 
d’activité (ATAS/10/2009 ; arrêt du Tribunal fédéral non publié du 26 novembre 
2009, cause 9C_150/2009). 
7. En l’espèce, le Tribunal de céans relève en premier lieu qu’après avoir été informé 
par la recourante, le 5 janvier 2009, de son remariage, l’intimé ne lui a jamais 
signifié qu’il prendrait en compte un gain hypothétique pour son époux. Il s’est 
contenté de demander la production de fiches de salaire, que l’époux n’a pas été en 
mesure de produire, étant donné qu’il ne trouvait pas de travail. Ensuite, dix mois 
plus tard, l’intimé a rendu sa décision, avec prise en compte d’un gain hypothétique 
avec effet rétroactif dès le 1er mars 2009. 
Cette manière abrupte de procéder est contraire aux règles de la bonne foi. Il 
appartenait à l’intimé, conformément à son devoir de renseigner codifié à l’art. 27 
LPGA, d’informer la recourante qu’il entendait prendre en compte un gain 
hypothétique de l’époux, après une période d’adaptation déterminée, durant 
laquelle ce dernier était invité à produire les preuves de ses recherches d’emploi. En 
l’occurrence, l’intimé ne lui a pas laissé la possibilité de s’adapter, ni de faire des 
recherches d’emplois dûment prouvées. 
En deuxième lieu, le Tribunal de céans constate que l’époux de la recourante, 
étranger, âgé de 40 ans, titulaire d’un permis B, sans formation professionnelle 
certifiée, avec des connaissances de base en français et en allemand, n’a jamais 
travaillé en Suisse et qu’il a trouvé un travail temporaire dans le bâtiment en avril 
2010 seulement. Or, l’intimé n’a pas examiné concrètement les possibilités de gain 
réelles de l’époux de la recourante depuis son mariage et son arrivée en Suisse en 
novembre 2008. Pour juger si l’inactivité est due à des motifs conjoncturels ou non, 
il convient de se référer, d’une part, à l’offre effective d’emplois pour des 
personnes répondant aux critères personnels et professionnels de l’intéressé et, 
d’autre part, au nombre de demandeurs d’emploi sur le marché du travail local, 
conformément à la jurisprudence. A cet égard, pour déterminer les circonstances 
locales et actuelles, le Tribunal fédéral a jugé qu’il peut être utile de contacter les 
autorités cantonales du marché du travail, voire se référer aux salaires d’après les 
valeurs statistiques régionales (cf. arrêt du 4 avril 2005, P 6/04, consid. 3.2.2.). 


 
 
 
 
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8. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la prise en compte d’un gain 
potentiel annuel de l’époux de la recourante à hauteur de 41'161 fr. en 2009 
n’apparaît pas conforme, dès lors que l’intimé n’a pas tenu compte d’une période 
d’adaptation et que sa décision n’est pas fondée sur un examen approprié de la 
situation personnelle et professionnelle de l’époux par rapport au marché du travail 
local. Il convient donc de d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision 
entreprise et de renvoyer le dossier à l’intimé pour qu’il procède dans le sens des 
considérants (arrêt TCAS du 22 février 2010, ATAS 171/2010). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule les décisions des 14 et 15 octobre 2009, ainsi que la décision sur opposition 
du 15 décembre 2009, en tant qu’elles prennent en compte un gain hypothétique de 
l’époux à compter du 1er mars 2009. 
4. Renvoie la cause au SPC pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le