ge_gerichte · ACJC/108/2021 · 2021-01-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 29.01.2021. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19079/2020 
 
ACJC/108/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 27 JANVIER 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2020, 
comparant en personne, 
et 
OFFICE DE CONTROLE DE LA [CCT] B______, repr. par C______ SA, ______, 
intimé, comparant en personne. 
 


- 2/4 - 
 
C/19079/2020 
Vu le jugement JTPI/14813/2020 rendu le 26 novembre 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/19079/2020-1 SFC, prononçant la faillite de 
A______; 
Vu le recours formé le 10 décembre 2020 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement, aux termes duquel celui-ci a allégué être solvable; 
Vu la décision de la Cour du 15 décembre 2020 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 
Vu les ordonnances de la Cour des 15 décembre 2020 et 6 janvier 2021 reçues par la 
partie recourante respectivement les 18 décembre 2020 et 12 janvier 2021, lui 
impartissant un délai, puis un ultime délai de dix jours pour déposer les pièces justifiant 
de sa solvabilité (comptes de l'année courante et des deux exercices précédents, contrats 
en cours, etc.) et pour se prononcer sur la liste des poursuites en cours et des actes de 
défaut de biens, jointe en annexe; 
Attendu, EN FAIT, que A______ ne s'est pas prononcé sur la liste des poursuites en 
cours et des actes de défaut de biens; 
Qu'il a déclaré avoir cessé toute activité commerciale; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces rendant vraisemblable sa solvabilité, ni ne s'est prononcé sur la liste des 
poursuites; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 


- 3/4 - 
 
C/19079/2020 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/19079/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 10 décembre 2020 par A______ contre le 
jugement JTPI/14813/2020 rendu le 26 novembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19079/2020-1 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le ______ 2021 à 
12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).