ge_gerichte · ACJC/987/2013 · 2013-08-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 août 2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17673/2011 
ACJC/987/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU LUNDI 12 AOUT 2013 
 
Entre 
A______, domicilié 1______, appelant d'une ordonnance rendue par la 3ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juin 2013, comparant par Me Diane 
Schasca, avocate, rue Pedro-Meylan 1, case postale 507, 1211 Genève 17, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
1) B______, domiciliée 2______, comparant par Me Guerric Canonica, avocat, rue 
Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile aux fins des présentes, 
2) Les enfants mineurs C______, D______ et E______, 
tous trois représentés par leur curatrice, Me Karin Grobet Thorens, rue Verdaine 6, case 
postale 3776, 1211 Genève 3, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/17673/2011 
Vu l'ordonnance rendue le 7 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/17673/2011-3; 
Vu l'appel formé par A______ à l'encontre de cette ordonnance le 24 juin 2013; 
Attendu en fait que, par courrier du 6 août 2013, A______ a retiré l'appel précité; 
Qu'il n'a pas procédé à l'avance de frais de 2'000 fr. réclamée par la Chambre de céans; 
Considérant en droit que l'instance d'appel statue par décision avec motivation écrite 
(art. 318 al. 2 CPC); 
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 
Que lorsqu'une cause est retirée, transigée ou déclarée irrecevable, l'émolument minimal 
peut être réduit, au maximum, à concurrence des 3/4, mais, en principe, pas en deçà d'un 
solde de 1'000 fr. (art. 7 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Considérant qu'en l'espèce les frais doivent être mis à la charge de la partie appelante, 
laquelle est assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande; 
Qu'une réduction de l'émolument de décision à 1'000 fr. sera prononcée; 
Qu'il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer des dépens aux autres parties, tant en raison de 
la nature du litige qu'en raison de la quasi absence d'activité des conseils de celles-ci 
(art. 95 al. 3 et 107 al. 1 lit. c CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/17673/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 7 juin 
2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17673/2011-3. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais judiciaires de la procédure d'appel arrêtés à 1'000 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur 
Pierre 
CURTIN, 
président; 
Monsieur 
Jean-Marc 
STRUBIN 
et 
Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
Le président : 
Pierre CURTIN 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.