ge_gerichte · ATAS/550/2019 · 2019-06-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1806/2019 
ATAS/550/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juin 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliéeàà GENÈVE 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1806/2019 
- 2/8 - 
 
EN FAIT 
 
1. Par décision du 9 janvier 2019, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a 
prononcé la suspension du droit à l’indemnité de chômage de Madame A______ 
(ci-après : l’assurée) une durée de cinq jours au motif que l’intéressée n’avait pas 
fourni de justificatif valable pour son absence à un entretien conseil prévu le 4 
janvier 2019. 
2. L’assurée s’est opposé à cette décision en expliquant en substance avoir été malade 
les 3 et 4 janvier 2019. Elle a souligné avoir prévenu sa conseillère en personnel par 
courriel le 3 janvier 2019. Elle a expliqué ne pas avoir de certificat médical à 
produire parce qu’elle ne s’était pas rendue chez le médecin. A cet égard, elle a fait 
remarquer que, d’après les informations disponibles dans la brochure intitulée « être 
au chômage, ce que vous devez savoir », un certificat médical n’était nécessaire 
qu’à partir du quatrième jour de maladie, ce que sa caisse de chômage lui avait par 
ailleurs confirmé. 
A l’appui de ses dires, l’assurée a notamment produit : 
- 
le courriel adressé à sa conseillère le jeudi 3 janvier 2019, lui indiquant qu’elle 
était alitée en raison de la grippe et ne pourrait honorer le rendez-vous prévu le 
lendemain ; 
- 
la réponse de sa conseillère, datée du vendredi 4 janvier 2019, accusant 
réception de l’information et demandant à l’assurée de lui faire parvenir, d’ici 
lundi 7 janvier 2019, un certificat médical, l’avisant qu’à défaut, le cas serait 
soumis au service juridique, ce qui pourrait impliquer des sanctions ; 
- 
le courriel adressé à sa conseillère le 7 janvier, lui indiquant qu’elle n’avait pas 
de certificat médical à produire car elle n’avait pas consulté, la maladie n’ayant 
duré que deux jours. 
3. Par décision du 10 avril 2019, l’OCE a rejeté l’opposition. Il a considéré que tout 
assuré devait, en cas de demande expresse de l’Office régional de placement, 
présenter un certificat médical à la demande, même pour un seul jour d’absence, 
afin de justifier ne pas être en mesure de remplir ses obligations envers l’assurance-
chômage. 
4. Par écriture du 10 mai 2019, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 
reprenant l’argumentation développée dans son opposition et en soulignant que le 
montant de la sanction équivalait dans son cas à CHF 2'276.50. 
5. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 juin 2019, a conclu au rejet du 
recours. 
6. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 20 juin 2019. 


 
 
 
 
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La recourante a expliqué qu’elle a souffert d’un simple refroidissement, qui n’a 
duré que deux jours, soit jeudi 3 et vendredi 4 janvier. Elle a alors contacté sa 
conseillère pour lui indiquer qu’elle avait un peu de température et ne se sentait pas 
bien. Comme cela n’a duré que deux jours et que cela coïncidait avec la fin de la 
semaine, elle n’a pas eu l’occasion d’aller consulter un médecin ; elle n’aurait au 
demeurant pas souhaité débourser CHF 150.- pour si peu. 
L’assurée a indiqué s’être annoncée au chômage en août 2018 et avoir retrouvé un 
travail en avril 2019. 
L’intimé a confirmé que, durant toute cette période, il s’agissait-là du seul 
« manquement » reproché à l’intéressée. 
Ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable. 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension, pour une durée de 5 jours, du 
versement de l’indemnité à la recourante, à laquelle l’OCE reproche de n’avoir pas 
produit de certificat médical attestant de la maladie ayant justifié son absence à un 
entretien de conseil. 
4. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, 
être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à 
prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité 
obligatoire, n'avoir ni atteint l'âge donnant droit à une rente AVS, ni toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux exigences de 
contrôle (art. 8 al. 1 LACI). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l'assurance-chômage 


 
 
 
 
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obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - 
RS 837.02), ainsi que - dans les limites d’admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 
2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions 
édictées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) en sa qualité d’autorité de 
surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du 
droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l’indemnité de 
chômage (Bulletin LACI IC). 
L’obligation de satisfaire aux exigences de contrôle rappelée par l’art. 8 al. 1 
let. g LACI compte au nombre des devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle 
prévus par l’art. 17 LACI, lequel impose aux chômeurs des devoirs matériels (al. 1 
et 3) - concernant la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires - et des devoirs formels (al. 2) - ayant pour objets l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17). 
b. La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit à 
l’indemnité. 
Selon l’art. 30 al. 1 LACI, une telle suspension se justifie notamment lorsqu’il est 
établi que l’assuré ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour 
trouver un travail convenable (let. c) ou n’observe pas les prescriptions de contrôle 
du chômage ou les instructions de l’autorité compétente (par exemple en refusant 
un travail convenable, en ne se présentant pas à une mesure de marché du travail ou 
en l’interrompant sans motif valable), ou encore compromet ou empêche, par son 
comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). 
Dans de tels cas, l’assuré adopte un comportement qui, de manière générale, est de 
nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas d’emblée privé 
de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de l’art. 30 al. 1 let. c ou 
d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en vertu 
des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI. Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire que, du 
moins sauf réitérations, la sanction prévue par l’art. 30 al. 1 LACI constitue une 
manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause 
à l’assurance-chômage en raison d’une attitude contraire à ses obligations 
(ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 208/06 du 3 
août 2007 consid. 3; Boris RUBIN, op. cit., n. 3 ad art. 17, n. 5 ad art. 30). La 
suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la 
LACI 
et 
de 
ses 
dispositions 
d'exécution 
(Thomas 
NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, 
p. 2424, n. 825). 


 
 
 
 
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c. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 LACI ; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances 
C 
254/06 
du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). 
L’OACI distingue trois catégories de fautes - légères, moyennes et graves - et 
prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension : de 
1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité 
moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 
consid. 5.1). 
d. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation, soumise à 
l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a 
exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a 
commis 
un 
excès 
positif 
("Ermessensüberschreitung") 
ou 
négatif 
("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou a abusé 
("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (arrêts du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 
26 septembre 2013 consid. 5.2 ; 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.2 ; arrêt 
8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié in ATF 133 V 640 mais 
dans SVR, 2008, ALV, n° 12, p. 35). 
Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de 
l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.2 ; 8C_601/2012 consid. 4.2, non publié 
in ATF 139 V 164 et les références). 
Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première instance n’est en revanche 
pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du 
pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de 
la décision en cause, l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre 
solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son 
pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas 


 
 
 
 
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été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut 
toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l’administration; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3 ; Boris 
RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30). 
5. En l’espèce, la recourante a informé sa conseillère un jour à l’avance. Celle-ci lui a 
alors répondu qu’elle devait quoi qu’il en soit produire un certificat médical, 
l’avisant qu’à défaut, elle s’exposait à de possibles sanctions. 
Bien que dûment avisée, la recourante ne s’est pas conformée aux instructions de sa 
conseillère, ce qui constitue, en soi, une violation de ses obligations envers 
l’assurance-chômage. 
Dès lors, une suspension du droit à l’indemnité de chômage devait être prononcée à 
l’encontre de la recourante en application de l’art. 30 al. 1 let. d LACI. 
Reste à en vérifier la quotité. 
Dans l’appréciation de la gravité de sa faute, il y a lieu de tenir compte de 
l'ensemble des circonstances et des différents éléments recueillis lors de 
l'instruction. 
Le point de savoir si l'assurée n'a pas observé les prescriptions de contrôle du 
chômage ou les instructions de l'autorité compétente, doit être examiné au regard de 
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, généralement appliquée dans le 
domaine des assurances sociales (DTA 1982 no 5 p. 41, consid. 2b ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances C 97/05 du 27 avril 2006, consid. 2.3, et C 33/04 du 
20 septembre 2004, consid. 3.3). Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 
consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.). 
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322). 
En l’occurrence, la recourante ne s’est pas conformée aux instructions de sa 
conseillère. Son attitude, replacée dans le contexte général, apparaît cependant 
excusable. 
En premier lieu, la maladie est survenue en fin de semaine et n’a duré que deux 
jours : jeudi et vendredi. C’est vendredi que la recourante s’est vu réclamer par sa 
conseillère un certificat médical. On peut subodorer que si le refroidissement avait 
persisté, l’assurée aurait consulté un médecin le lundi. Tel n’a cependant pas été le 


 
 
 
 
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cas : lundi, elle avait recouvré la forme. S’agissant d’un simple refroidissement, on 
ne saurait sérieusement lui reprocher de ne pas s’être présentée samedi 6 janvier 
aux urgences - au demeurant notoirement débordées -, ni à un médecin le lundi, a 
posteriori. 
Ce d’autant moins qu’ainsi que l’intéressée le fait remarquer, la brochure de 
l’Office régional de placement à laquelle elle se réfère (consultable à l’adresse 
suivante : 
https://www.ge.ch/document/etre-au-chomage-ce-que-vous-devez-savoir/telecharger) 
mentionne en page 17 qu’un certificat médical n’est requis qu’à compter du 4ème 
jour de maladie. La même brochure, s’agissant des obligations à remplir par le 
chômeur, lui enjoint de « venir aux entretiens » (p. 22), précisant à cet égard : « si 
vous ne pouvez pas venir à un rendez-vous et ce, pour de justes motifs, vous devez 
informer votre conseiller-ère ou l’organisme de formation au moins 24 heures à 
l’avance ». En l’occurrence, force est de constater que la recourante s’est 
parfaitement pliée à cette injonction, en avisant sa conseillère la veille du rendez-
vous. 
La Cour de céans, pour les motifs précités, considère qu’en l’espèce la faute de la 
recourante doit être qualifiée de minime et ne justifie qu’une suspension réduite à 
un jour du droit à l’indemnité de chômage. 
Admettant ainsi partiellement le recours, elle réformera la décision attaquée dans le 
sens précité. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement en ce sens que la décision du 9 janvier 2019 est réformée et 
la durée de la suspension ramenée à un jour. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le