ge_gerichte · AARP/109/2022 · 2022-04-28 · fr


Siégeant : 
Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; M. Pierre 
BUNGENER et M. Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13583/2020 
AARP/109/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 28 avril 2022 
 
Entre 
A______, actuellement en exécution anticipée de peine à la prison B______, chemin 
______, comparant par Me Anne-Laure DIVERCHY, avocate, Etude Mont-de-Sion 8, rue 
du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/10/2022 rendu le 21 janvier 2022 par le Tribunal correctionnel, 
et 
 
C______, partie plaignante, comparant en personne, 
D______, partie plaignante, comparant en personne, 
E______, partie plaignante, comparant en personne, 
F______, partie plaignante, comparant en personne, 
G______, partie plaignante, comparant en personne, 
H______, partie plaignante, comparant en personne, 


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P/13583/2020 
I______, partie plaignante, comparant par Me J______, avocat, ______, 
K______, partie plaignante, comparant en personne, 
L______, partie plaignante, comparant en personne, 
M______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'établissement fermé O______, 
comparant par de Me N______, avocate, ______ Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 
 


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Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 21 janvier 2022 ; 
Vu l'annonce d'appel de A______ du 28 janvier 2022 ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 26 avril 2022 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service de l'application 
des peines et mesures ainsi qu'à la prison B______. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
260.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 635.00