ge_gerichte · ACJC/620/2014 · 2014-05-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13844/2007 
ACJC/620/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 MAI 2014 
 
Entre 
1. A______, ______ Genève, 
2. B______, ______(GE), 
appelants et intimés d'un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 26 novembre 2012, comparant tous deux par Me Alexandre 
Montavon, avocat, 6, rue Bellot, 1206 Genève, en l'étude duquel ils font élection de 
domicile, 
et 
C______, ______Genève, appelant et intimé, comparant par Me F______ Bergmann, 
avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 
et 
D______, ______, France, 
E______, (héritière de feu F______) domiciliée ______, France, 
G______, ______, France, 
H______, ______Genève, 


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C/13844/2007 
I______, ______(GE), 
J______, ______, France, 
intimés et appelants sur appel joint, comparant tous six par Me Viviane Martin, avocate, 
12, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève, en l'étude de laquelle ils font élection de 
domicile. 
et 
K______, ______, France, intimée, 
L______, domiciliée ______(VD), intimée 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 juin 2014. 


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EN FAIT 
A. 
Le présent litige s'inscrit dans le cadre d'une action en responsabilité ouverte par 
plusieurs héritiers contre trois exécuteurs testamentaires, dans la succession de 
M______, décédée le 25 septembre 2000. Il oppose six des neufs héritiers 
institués par dispositions testamentaires, soit D______, E______ (s'étant 
substituée à son père F______, décédé en cours de procédure, en tant qu'unique 
héritière de ce dernier), G______, H______, I______ et J______, aux trois 
exécuteurs testamentaires, A______, B______ et C______. Les trois autres 
héritiers institués (dont l'un est décédé en cours de procédure) ont renoncé à leurs 
droits de succession dans le cadre de cette action en faveur des six héritiers 
précités. 
 
Par jugement du 26 novembre 2012, communiqué pour notification aux parties le 
11 janvier 2013, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 
condamné A______, B______ et C______, solidairement, à payer à D______, 
F______, G______, H______, I______ et J______, pris solidairement, les 
montants de : 
 
165'070 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2005, 
 
49'570 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2001, 
 
9'220 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2001, 
 
870'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2001, 
 
8'470 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2005, 
 
400'960 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2005, 
 
7'650 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 mai 2008, 
 
1'365 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 mars 2011, 
 
3'150 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2011 (ch. 1 du dispositif). 
 
Il a condamné les exécuteurs testamentaires en tous les dépens, dont une 
indemnité de 75'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat des six 
héritiers précités et un émolument complémentaire de 10'000 fr. en faveur de 
l'Etat de Genève (ch. 2), déboutant les parties pour le surplus (ch. 3). 
 
Par acte du 13 février 2013, A______ et B______ font appel de ce jugement, 
concluant à son annulation ainsi qu'au déboutement de leurs adverses parties de 
toutes leurs conclusions avec suite de frais et dépens. 
 
Ils déposent une pièce nouvelle à l'appui de leur appel, soit une analyse de la 
gestion du portefeuille de la défunte de septembre 2000 à septembre 2001 réalisée 
le 12 février 2013 par N______, gestionnaire de fortune diplômé de Grenoble 
Ecole de Management, disposant d'un diplôme d'études approfondies de finance 
de l'______ de Grenoble et de sciences économiques (CFA). 


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Par acte séparé du même jour, C______ appelle également de ce jugement 
concluant à son annulation et au déboutement de ses adverses parties et de tout 
opposant de toutes leurs conclusions avec suite de frais et dépens. A titre 
subsidiaire, il sollicite une expertise. Il produit des pièces nouvelles toutes 
antérieures à la date à laquelle la cause a été gardée à juger par le premier juge. 
 
Dans leur réponse du 5 juillet 2013, D______, E______, G______, H______, 
I______ et J______ concluent, sous suite de frais et dépens, au déboutement des 
exécuteurs testamentaires de leurs conclusions et forment un appel joint. Ils 
concluent à l'annulation du jugement entrepris en tant qu'il les a déboutés de trois 
de leurs conclusions en paiement et requièrent la condamnation de A______, 
B______ et C______, pris solidairement, à leur verser 151'842 fr. avec intérêts à 
5% l'an dès le 1er juillet 2002, 44'200 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er 
décembre 2000 et 14'366 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2007, soit 
210'408 fr. en capital, intérêts non compris. 
 
A______, B______ et C______ concluent tous trois au déboutement de leurs 
parties adverses des conclusions prises dans l'appel joint. 
 
La Cour de céans retient les faits pertinents suivants du dossier qui lui est soumis : 
B. 
a. M______, de nationalité suisse, née le ______1911 à Genève, est décédée le 
______ 2000 en France. Elle était alors domiciliée à Genève où sa succession s'est 
ouverte. 
 
b. Veuve de O______et sans descendance, elle n'a pas laissé d'héritiers légaux 
réservataires. 
 
Par dispositions testamentaires des 24 juillet 1990 (relatif aux biens sis en 
France), du 28 novembre 1991 et du 15 mai 1997 (relatifs aux biens sis en 
Suisse), M______ a institué neuf héritiers, soit D______ pour une quote-part de 
15% de sa succession, F______, G______ et H______, chacun pour une quote-
part de 10%, I______ et K______, chacun pour une quote-part de 5%, P______, 
L______et J______, chacune pour une quote-part de 15%. 
 
F______, G______ et H______ étaient les petits-neveux de M______ (lien de 
sang), K______, sa petite-nièce (lien de sang), D______, P______, L______et 
J______, ses nièces et petites-nièces par alliance et I______, son neveu par 
alliance. 
 
c. M______ a nommé aux fonctions d'exécuteurs testamentaires A______, son 
expert-comptable, C______, son notaire, et B______, son gestionnaire de fortune 
au sein de Q______qui gérait son portefeuille d'actions. Elle leur donnait tous 
pouvoirs pour procéder à la liquidation de sa succession sans toutefois prendre de 
dispositions concernant leur rémunération. Leurs pouvoirs n'incluaient cependant 


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pas celui de liquider un bien immobilier sis en France, dont la de cujus avait 
confié la mission à un notaire français. 
C. 
a. Les dispositions testamentaires de M______ ont été notifiées aux héritiers le 6 
octobre 2000 par C______, qui les détenait. 
 
Les exécuteurs testamentaires ont accepté leur mission. 
 
b. Le 31 octobre 2000, l'administration fiscale cantonale (ci-après : AFC) a tenu 
une séance d'inventaire des biens au domicile de la défunte en présence de 
A______ et a dressé un procès-verbal d'inventaire, dont il ressort les éléments 
suivants : 
Mobilier 
60'000 fr. 
Véhicule : Renault Clio 1992 
2'000 fr. 
Argent comptant 
4'300 fr. 
Créances / Titres 
 
soit : 
- R______ 1______au décès 
191'101 fr. 55 
- R______ 2______ au décès 
259'481 fr. 
- Q______3______, 4______ 
11'830'294 fr. 89 
- 50 actions S______ 
1'000'000 fr. 
- cédule hypothécaire S______ 
130'000 fr. 
 
- 80 part T______ valeur fiscale au 1.1.2000 
36'720 fr. 
 
- U______de France au 1.9.2000 
229'604 FF 
 
- U______de France au 3.10.2000 
268'874 FF 
 
- 2 Assurances vie V______ - D______ et P______ 
à préciser 
Immeuble hors canton : maison villageoise à ______ et diverses parcelles 
agricoles. 
Ce procès-verbal mentionne en outre que tous les héritiers institués étaient des 
neveux et nièces, petits-neveux et petites-nièces par alliance de la défunte. 
 
c. Le 6 novembre 2000, en présence de cinq héritiers, les exécuteurs 
testamentaires ont procédé au partage en nature du mobilier laissé par la défunte, 
estimé à 60'000 fr. dans la déclaration de succession précitée. Ils ont formé cinq 
lots qu'ils ont attribués aux membres présents, en déduisant de leur part finale 
12'000 fr. 
 
La valeur vénale globale de trois de ces lots a toutefois été estimée par constat 
d'huissier à l'intention des autorités douanières à 3'800 fr. D______, F______, 
G______ et H______ contestent dès lors la réduction de 12'000 fr. précitée. 
D. 
a. Au nombre des actifs de la succession, se trouvait notamment le portefeuille de 
titres dont M______ avait confié la gestion à Q______, au sein de laquelle 


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B______ était alors administrateur et président. Après le départ à la retraite de ce 
dernier et la fin de son mandat d'administrateur le 14 novembre 1997, M______ a 
continué à confier la gestion de son portefeuille à cette société. 
 
Son portefeuille valait 11'830'295 fr. au 30 septembre 2000 et était composé de 
11'151'528 fr. 65 de titres "Q______", 80 parts T______ d'un montant de 36'720 
fr., 5'140 fr. 04 de liquidités, 567'615 fr. 80 de placements fiduciaires et 106'010 
fr. 40 d'intérêts courus. 
 
Les parts T______ ont été déclarées à double dans la déclaration fiscale faite par 
les exécuteurs testamentaires, ce qui a entraîné une surimposition de 21'022 fr., 
montant que les exécuteurs testamentaires ont remboursé aux héritiers, après avoir 
reconnu leur erreur et leur responsabilité en cours de procédure. 
 
Q______disposait d'un compte global auprès de la banque W______, devenue son 
unique actionnaire dès 1997, sur lequel elle déposait la totalité des avoirs de ses 
clients. Elle poursuivait le même type de gestion agressive et dirigée vers la 
croissance pour chacun des portefeuilles de titres de ses clients. Les avoirs 
déposés faisaient l'objet d'une gestion unique et non individualisée, dont 
Q______revoyait trimestrielle-ment les paramètres globaux, sur la base de 
recommandations de W______. Cette dernière imputait ensuite à chacun de ses 
clients la part de résultats lui revenant, en informant Q______sur sa demande ou 
en lui soumettant des relevés et avis de transactions qu'elle établissait elle-même. 
 
Après le décès de M______, les exécuteurs testamentaires n'ont pas informé les 
héritiers de la composition du portefeuille de titre, mais uniquement de sa valeur 
globale, ni de sa gestion par Q______orientée sur une stratégie agressive. 
 
Il n'est pas contesté que les héritiers souhaitaient la vente des titres et non le 
partage entre eux de ceux-ci. 
 
Après avoir accepté la charge d'exécuteurs testamentaires, ces derniers n'ont pas 
requis de Q______qu'elle modifie le mode de gestion du portefeuille de titres et 
ne sont pas intervenus dans la gestion du portefeuille, sous réserve de la vente 
d'actions X______ à laquelle ils ont procédé pour obtenir des liquidés en vue du 
paiement des impôts successoraux les 26 mars et 29 mars 2001 (vente de trois 
cents et trois cents septante-trois actions X______ pour 1'047'300 fr. et 1'303'262 
fr.). 
 
Q______a poursuivi la gestion agressive du portefeuille en effectuant sept 
opérations de change les 30 mars, 18 avril, 25 mai, 29 juin, 27 septembre et 10 
octobre 2001, en achetant des actions et fonds de placement les 5 mars et 21 mai 
2001, ainsi que des obligations en USD les 22 novembre 2000 et 28 février 2001. 


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Les exécuteurs testamentaires ont laissé Q______procéder à la vente du solde des 
titres, soit : 
 
- 2000 actions ______et 500 actions ______le 27 septembre 2001 (84'000 fr. et 
399'500 fr.), 
 
- 3000 actions R______ (690'000 fr.) les 20 avril, 17 mai, 28 juin et 5 novembre 
2001 et le 19 août 2003, 
 
- 1500 actions ______le 29 juin 2001 (156'454 fr.), 
 
- 600 actions ______et 5000 actions ______le 27 septembre 2001 (50'787 fr. et 
131'250 fr.), 
 
- 2200 actions ______les 28 juin et 27 septembre 2001 (113'393 fr. et 64'587 fr.), 
 
- quatorze titres d'obligations entre le 15 novembre 2000 et la fin septembre 2001 
pour un prix total de 3'875'246 fr. 
 
La liquidation du portefeuille de titre, qui valait 11'330'295 fr. à fin septembre 
2000, a ainsi généré un produit global net de 10'960'300 fr. 55, et connu une perte 
globale de 869'994 fr. 45. 
 
Q______n'avait pas anticipé l'explosion de la bulle technologique de 2001 et sous-
estimé la crise boursière, à l'instar des autres établissements financiers tels que 
R______, ______ (témoin ______). Tant Q______que les exécuteurs 
testamentaires considèrent que le krach boursier de 2001 n'était pas prévisible, 
tous les indicateurs financiers à la fin 2000 et au début 2001 donnaient de bonnes 
prévisions économiques, pas plus que les attentats du 11 septembre 2001 qui ont 
fait chuter le cours de la bourse de 16% de sa valeur. 
 
Les héritiers reprochent pour leur part aux exécuteurs testamentaires d'avoir 
continué le type de gestion agressive choisi par la de cujus de son vivant, d'avoir 
tardé à vendre les titres et de leur avoir ainsi fait perdre environ 900'000 fr. 
E. 
Selon l'expertise judiciaire, le mandat de gestion donné par M______ à 
Q______visait une gestion "agressive, orientée croissance et prévoyant donc une 
grande partie des placements effectués en actions" (expertise judiciaire du 4 avril 
2011 p. 11). Les investissements étaient répartis, au 30 septembre 2000, à raison 
de 4.86% en compte courant et trésorerie, 61.50% d'actions, 23.52% d'obligations, 
5.32% d'obligations convertibles, 0.29% d'un fond de placements immobilier et de 
4.5% de fonds de placements actions, soit 71.32% de risque "actions" (actions, 
obligations convertibles et fonds de placement actions) très spéculatif et orienté 
vers le gain en capital plutôt que le rendement d'intérêts. En outre, les risques 
étaient concentrés dans la titularité de 43.75% d'actions X______. Selon l'expert, 
les exécuteurs testamentaires auraient dû réduire ce nombre à 5%. En effet, quand 
bien même X______ est une société renommée, jamais sauf instruction écrite de 
la titulaire du compte, une telle exposition sans contrepartie ne devait se trouver 
dans un portefeuille de titre au regard des Directives de l'Association Suisse des 


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Banquiers (ci-après : ASB) en matière de gestion de fortune (expertise judiciaire 
du 4 avril 2011 p. 12). 
 
La perte résulte essentiellement de la stratégie de gestion agressive et risquée 
choisie par la de cujus de son vivant et poursuivie par Q______après le décès de 
celle-ci, en conjonction avec une vive dégradation des marchés boursiers dans le 
secteur des nouvelles technologies au premier semestre 2001, déjà présente en 
2000 mais qui n'avait pas été anticipée par le gestionnaire de fortune. L'expert 
judiciaire considère que si le portefeuille avait été liquidé rapidement après 
l'ouverture de la succession, soit entre fin septembre et fin décembre 2000, il 
n'aurait connu aucune diminution de sa valeur (expertise judiciaire du 4 avril 2011 
p. 14 ss et 37 ss). 
 
Le portefeuille de titres a été, toujours selon l'expert judiciaire, mal géré par les 
exécuteurs testamentaires. Ceux-ci n'ont pas modifié la stratégie d'investissement 
agressive de la de cujus en une gestion plus conservatrice, demeurant passifs à 
l'égard de Q______qui poursuivait une stratégie de gestion inadéquate, ont tardé à 
vendre les titres et ont payé une partie des impôts successoraux au moyen des 
fonds dégagés par la vente d'obligations ou de liquidités plutôt qu'en recourant à la 
vente d'actions (expertise judiciaire du 4 avril 2011 p. 48). 
F. 
a. Avec l'accord des héritiers, les exécuteurs testamentaires ont entrepris de 
vendre les 50 actions de la S______, dont les actifs étaient constitués d'un seul 
immeuble. En effet, les héritiers avaient indiqué à A______, en réponse à un 
courrier qui leur avait adressé le 3 juillet 2001, qu'ils ne souhaitaient pas recueillir 
une part du capital-actions de cette société mais souhaitaient obtenir la 
distribution du produit de la vente des actions. 
 
Evaluées à la demande des exécuteurs testamentaires par la régie Y______ (ci-
après : Y______), en charge de la gérance dudit bien, l'immeuble valait 1'950'000 
fr., déduction faite du coût de liquidation de la S______ estimé à 400'000 fr. au 28 
août 2001, contre 1'091'815 fr. indiqués par l'AFC dans l'inventaire précité et un 
million indiqué par les exécuteurs testamentaires dans la déclaration de succession 
du 9 avril 2001. 
 
Par courrier du 4 octobre 2001, A______ avait indiqué aux héritiers que 
l'immeuble avait été mis en vente pour 2'100'000 fr. La Régie Y______, qui se 
chargeait de la mise en vente, a indiqué aux exécuteurs testamentaires et aux 
héritiers courant janvier 2002 qu'un acheteur avait fait une offre à 1'900'000 fr. 
 
Le 26 janvier 2002, F______ a indiqué aux exécuteurs testamentaires que les 
héritiers consentaient à la vente au prix de 1'900'000 fr. 


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L'acheteur a ensuite immédiatement réduit son offre à 1'890'000 fr. Les exécuteurs 
testamentaires ont alors entrepris des négociations avec lui pour se rapprocher du 
prix attendu des héritiers. L'acheteur a ainsi accepté de reprendre la dette de la de 
cujus envers la S______ de 156'776 fr. 20 et de la compenser avec la créance de 
130'000 fr., dont il devenait titulaire en acquérant le capital-actions de cette 
société. Il reprenait ainsi une dette de 26'777 fr. 20 à l'égard de la succession 
(130'000 fr. - 156'776 fr. 20). 
 
b. Les actions ont été cédées à cet acheteur par les exécuteurs testamentaires, par 
contrat du 12 juin 2002, pour la somme de 1'864'000 fr. 
 
c. Lors des négociations avec les exécuteurs testamentaires, l'acheteur s'était 
engagé à prendre à sa charge des travaux de canalisation afin de mettre en 
séparatif les eaux d'un coût de 26'000 fr. Il a pris en compte ce montant lors de la 
fixation du prix de vente. 
 
Un montant de 15'203 fr. 15 avait d'ores et déjà été provisionné par M______, sur 
un compte de fonctionnement auprès de Y______, en vue des travaux de mise en 
séparatif précités. 
 
L'état locatif de la S______, soit le solde dudit compte de fonctionnement, s'est 
soldé par un résultat de 27'954 fr. 10, dont l'acompte de 15'203 fr. 15 précité, au 
30 juin 2002. Ce montant a été restitué aux héritiers. 
 
Le décompte acheteur-vendeur a lui aussi laissé apparaître un solde de 
21'326 fr. 30, qui a également été restitué par l'acheteur à la succession au mois de 
décembre 2002. 
 
La régie Y______ a accepté de réduire ses frais de courtage de 3%, passant de 
55'920 fr. sur le prix finalement convenu (ou 57'000 fr. qu'elle aurait prélevé sur le 
prix de l'offre initiale de 1'900'000 fr.), à 47'000 fr. 
 
Par pli du 3 septembre 2002, les exécuteurs testamentaires ont informé les 
héritiers des conditions de la vente et du fait qu'une commission de vente de 
47'000 fr. serait versée à la régie Y______. 
 
La somme finale de 1'866'280 fr. 40 a été versée sur le compte de la succession le 
5 juillet 2002 (1'864'000 fr. + 27'954 fr. 10 + 21'326 fr. 30 - 47'000 fr.). 
 
d. Une somme de 8'053 fr. 60 a enfin été restituée par l'acheteur aux héritiers, le 
25 janvier 2006, à titre de remboursement d'acomptes d'impôts versés en trop. 
 
e. Au mois de janvier 2003, les exécuteurs testamentaires ont fait parvenir aux 
héritiers le décompte suivant : 
 
"Prix de vente des actions 1'864'000 fr. 


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(incluant la dette de 151'841 fr. 40 et la créance de 130'000 fr.) 
 
./. Commission de courtage 47'000 fr. 
 
1'817'000 fr. 
 
+ Décompte acheteur/vendeur 21'326 fr. 30 
 
+ Solde c/Régie au 30.06.02 27'954 fr. 10 
 
TOTAL 1'866'280 fr. 40" 
 
f. Le 20 juin 2002, les exécuteurs testamentaires ont annoncé à l'AFC que les 
actions de la S______, précédemment estimées à 1'091'815 fr., avaient été 
vendues pour 1'864'000 fr., dont à déduire une commission de 47'000 fr., ce qui 
justifiait la réouverture de la procédure de taxation. 
G. 
a. Le 4 avril 2001, les exécuteurs testamentaires ont versé un montant de 
4'000'000 fr. à l'AFC. Ils ont exposé que "considérant les performances passées du 
portefeuille de titres ainsi que les perspectives financières à court terme jugées 
bonnes à l'époque, ils ont estimé préférable de ne pas verser immédiatement 
l'intégralité des droits de succession estimés, mais plutôt d'attendre le bordereau 
définitif". 
 
Ils ont déposé une déclaration de succession le 9 avril 2001, sans consulter les 
héritiers, selon laquelle la succession était composée de 13'774018 fr. d'actifs en 
Suisse, d'un immeuble sis en France et valant 1'041'000 fr. (biffé en tant qu'actif 
successoral), et des passifs de 358'803 fr. décomptés comme suit : 
Mobilier 
60'000 fr. 
Véhicule Renault Clio 1992 
2'000 fr. 
Argent comptant 
4'300 fr. 
Créances/Titres : 
13'675'054 fr. 
 
soit (liste jointe): 
 
- compte R______ 1______ 
191'102 fr. 
 
- compte R______ 2______ 
259'482 fr. 
 
- 80 part T______ 
49'680 fr. 
- S______III 
1'091'815 fr. 
- cédule hypothécaire S______ 
130'000 fr. 
 - titres Q______ 
11'830'295 fr. 
 
- U______ 229'604 FF 
68'453 fr. 
 
- U______ 268'874 FF 
54'227 fr. 
Immeuble France 
1'041'900 fr. 
Assurances vie V______ 
31'688 fr. 
Total de l'actif brut 
14'814'942 fr. 
Dettes : 
 
soit : 
 
- selon liste en francs suisses 
193'237 fr. 
 
- selon liste FF (FF 59'666.25) 
13'724 fr. 


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- c/c débiteur S______III 
151'842 fr. 
 
b. Les exécuteurs testamentaires ont indiqué que tous les héritiers avaient des 
liens d'alliance avec la de cujus et non des liens de parenté en ligne collatérale. 
 
c. L'AFC a remis, le 28 mai 2001, aux héritiers domiciliés chez A______, un 
bordereau d'impôts dont le montant total s'élevait à 7'561'088 fr. 45, soit des droits 
de succession de 3'561'095 fr. 60, des centimes additionnels de 3'917'208 fr. 90, 
un émolument de 10'000 fr. et des intérêts de retard de 72'783 fr. 95. 
 
Les intérêts de retard avaient été calculés sur la part d'impôt impayée, soit la 
différence entre 7'561'088 fr. 45 et 4'000'000 fr. 
 
La taxation annexée au bordereau indiquait que tous les héritiers étaient en 
cinquième catégorie, soit des neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces par 
alliance (sans lien de sang). Leurs droits de succession ont été imposés au taux de 
54.6% (26% d'impôts et 28.6% de centimes additionnels; art. 21 de la Loi sur les 
droits de succession - LDS, RS D 3 25), et non au taux de 27.3% (respectivement 
13% et 14.3%; art. 20 LDS) applicable aux neveux, nièces, petits-neveux et 
petites-nièces ayant un lien de parenté (de sang) avec le de cujus. 
 
d. Le 27 juin 2001, les exécuteurs testamentaires ont payé à l'AFC le solde du 
bordereau du 28 mai 2001 de 3'561'088 fr. 
 
e. Le 1er novembre 2001, C______ a informé l'AFC que K______, H______, 
F______ et G______, respectivement la petite-nièce et les petits-neveux de la 
défunte, étaient des parents de sang en ligne collatérale, soit des héritiers de 4ème 
catégorie et non de 5ème. 
 
L'AFC refusant cependant de rectifier le bordereau précité, les exécuteurs 
testamentaires ont sollicité auprès d'elle, par acte du 25 janvier 2002, la restitution 
des droits de succession trop perçus. S'en est suivi une procédure administrative 
qui s'est soldée favorablement aux héritiers devant le Tribunal administratif (alors 
compétent) par arrêt ATA/668/2004 (A/1314/2004-FIN). A l'issue de cette 
procédure, l'AFC a dû notifier un nouveau bordereau d'impôts successoraux aux 
exécuteurs testamentaires, le 23 novembre 2004, dégrevant le bordereau du 
28 mai 2001 de 841'624 fr. 10 de droits de succession, de 925'785 fr. 30 de 
centimes additionnels et de 23'216 fr. 95 d'intérêts indus. 
 
Un montant de 1'790'626 fr. 35 a ainsi été restitué à la succession, l'impôt total, 
intérêts compris, ayant été réduit de 7'561'088 fr. 45 à 5'770'462 fr. 10. 
Les intérêts de retard se sont finalement montés à 49'567 fr. (72'783 fr. 95 selon la 
taxation initiale – 23'216 fr. 95 restitués à l'issue de la nouvelle taxation). 


- 12/36 - 
 
 
C/13844/2007 
 
La taxation a porté sur un montant de 5'770'462 fr. (un montant de 
1'790'626 fr. 35 a été réduit de la taxation initiale erronée de 7'561'088 fr. 45), de 
sorte que l'acompte de 4'000'000 fr. a dû être complété par un montant de près de 
2'000'000 fr., sur lesquels des intérêts de 49'567 fr. ont dû être payés. Le montant 
non provisionné de près de 2'000'000 fr. représentant 16.9% du montant total des 
titres (16.9% de 11'830'295 fr.), a produit un rendement sur la période s'étant 
écoulée entre la date du paiement de l'acompte et la réception du bordereau 
d'impôts, soit quatre mois, de 8'112 fr. (soit 12'000 fr. (rendement total sur 
12 mois) x 4 mois x 16.9% = 8'112 fr.). Les intérêts dus à l'AFC pour la même 
période de 49'567 fr. étaient dès lors bien plus élevés que le rendement de 
8'112 fr. ainsi épargné. 
 
Dans le cadre de cette procédure, l'AFC a renoncé pour des motifs d'équité à 
notifier à la succession un supplément d'impôts successoraux en relation avec la 
vente du capital-actions de la S______ en juin 2002 pour un prix plus élevé que 
celui estimé par les exécuteurs testamentaires (soit 1'864'000 fr. contre 1'091'815 
fr.; cf. supra let. E.e). 
 
f. Les exécuteurs testamentaires ont fait appel à deux avocats fiscalistes pour 
représenter la succession dans le cadre de cette procédure, dont les honoraires se 
sont élevés à 165'068 fr. 05. Les exécuteurs testamentaires s'étaient dans un 
premier temps engagés à prendre à leur charge ces honoraires mais ont finalement 
refusé de le faire le 22 novembre 2005, au motif que l'AFC avait renoncé à 
imposer la vente des actions de S______, réduisant ainsi les impôts dus par les 
héritiers. 
 
g. Les exécuteurs testamentaires se sont acquittés de 2'384'807.70 FF de droit de 
succession en France le 27 mars 2001. 
 
Les dettes libellées en francs suisses (193'237 fr.) dans la déclaration du 9 avril 
2001 ont été payées par le compte R______ 1______et celles en francs français 
ont été acquittées par l'un des deux comptes du U______. 
H. 
A plusieurs reprises, D______, F______, G______ et H______ ont demandé des 
explications sur la liquidation de la succession aux exécuteurs testamentaires, en 
particulier sur la réalisation des titres, les dettes, la prise en charge des honoraires 
et les impôts. Ils se sont, en outre, opposés à certaines de leurs décisions, telle 
l'évaluation des meubles ou la prise en charge des frais d'avocat dans la procédure 
précitée. 
I. 
En réponse aux héritiers, les exécuteurs testamentaires leur ont adressé un 
décompte final le 22 novembre 2005. Celui-ci comprenaient les opérations de 
liquidation de la succession terminées, un tableau de répartition des dettes de la 
succession entre ses membres, un décompte individuel des montants crédités et 


- 13/36 - 
 
 
C/13844/2007 
débités à chaque indivis, ainsi qu'un décompte de l'évolution du portefeuille de 
titres. 
 
Les actifs successoraux bruts, après réalisation notamment du portefeuille de titres 
et la vente du capital-actions de la S______, se montaient à 13'727'831 fr. (soit 
13'774'018 fr. - 10'6081 fr. pour la vente du portefeuille + 59'894 fr.). 
 
Les passifs successoraux, après paiement des impôts de succession suisses et 
français et des honoraires prélevés des exécuteurs testamentaires, totalisaient 
6'680'225 fr. 90 (impôts globaux de 6'321'422 fr. 90, dettes de 358'803 fr.). 
 
L'actif successoral net revenant aux héritiers aurait, partant, dû s'élever à 
7'047'605 fr. (13'72T831 fr. - 6'680'097 fr. 90). 
 
Le portefeuille de titres auprès de Q______valait 11'151'528 fr. 65 au 30 
septembre 2000 et a été intégralement vendu pour un montant global de 
10'270'982 fr. 50 entre 2001 et 2003. Les héritiers estiment avoir ainsi été lésés de 
880'546 fr. 15 lors de la liquidation de ces titres par les exécuteurs testamentaires. 
 
Le capital-actions de S______, pour lequel les exécuteurs testamentaires avaient 
indiqué une valeur vénale au 30 septembre 2000 de 1'091'915 fr. dans la 
déclaration de succession du 9 avril 2001, mais dont la valeur vénale était à la 
même date, selon une estimation de Y______, de près du double, a été finalement 
vendu pour 1'866'280 fr. 40. 
 
Les exécuteurs testamentaires contestent leur responsabilité dans la perte liée à la 
vente du portefeuille de titres en comparaison à sa valeur au 30 septembre 2000 
(880'546 fr. 15) mais considèrent qu'en tout état de cause, il faut prendre en 
compte la plus-value de 774'365 fr. 40 réalisée sur la vente des actions de 
S______ (estimée à 1'091'915 fr. le 9 avril 2001, mais vendues pour 1'866'280 fr. 
40), de sorte que le dommage invoqué par les héritiers peut tout au plus s'élever à 
106'180 fr. 75 (880'546 fr. 15 - 774'365 fr. 40). 
 
Les héritiers, à l'exception de F______, G______ et H______, ont expressément 
accepté le décompte du 22 novembre 2005. 
J. 
Par pli du 23 mai 2006, les exécuteurs testamentaires ont informé les héritiers 
qu'ils estimaient leurs honoraires à environ 4% de 13'727'831 fr., vu le temps 
consacré, la complexité des affaires de la défunte, la durée de la liquidation et la 
responsabilité qui s'y attachait. 
 
Ils avaient prélevé un montant de 550'960 fr. 80 sur les actifs de la succession à 
cet effet, sans adresser de décompte de leurs heures, le descriptif détaillé de leurs 
activités, ni de note d'honoraires et de frais. 


- 14/36 - 
 
 
C/13844/2007 
K. 
Le 19 octobre 2006, D______, F______, G______ et H______ ont saisi la Justice 
de paix d'une plainte contre les trois exécuteurs testamentaires, auxquels ils 
reprochaient diverses violations de leurs devoirs. La procédure s'est achevée le 12 
novembre 2007, par une décision ______ de la Cour de justice rejetant la plainte. 
Statuant en tant qu'autorité de surveillance et dans les limites de son pouvoir 
d'examen, la Cour a rappelé que les litiges sur le principe et le montant de la 
rémunération de l'exécuteur testamentaire et sur la question de sa responsabilité 
devaient être portés devant la juridiction ordinaire (ATF 78 II 123 = JdT 1953 I 9 
consid. 1a). La Cour a également retenu que "(...) les décomptes et autres 
explications remises par les exécuteurs testamentaires aux consorts D______, 
E______, G______ et H______sont peu clairs, ils ne comportent notamment pas 
le décompte des diverses opérations de liquidation ou une chronologie de celles-
ci, si bien qu'il s'avère très difficile pour les héritiers de se rendre compte de 
l'exactitude des résultats qui leur ont, été soumis. Aussi, les exécuteurs 
testamentaires seront invités à fournir un décompte final détaillé de la liquidation 
de la succession". 
L. 
a. Par assignation du 29 juin 2007, D______, F______, G______ et H______ ont 
actionné en paiement les exécuteurs testamentaires pour violation de leurs devoirs 
et ont assigné les cinq autres héritiers institués par la de cujus en tant que consorts 
nécessaires. Deux d'entre eux, soit I______ et J______, ont appuyé la demande en 
paiement alors que les trois derniers héritiers institués, soit P______ (décédée en 
cours de procédure et à laquelle s'est substituée son unique héritière K______), 
K______ et L______ont renoncé à leurs droits en faveur de leurs cohéritiers. 
 
D______, F______, G______, H______, I______ et J______ ont conclu, après 
enquêtes, à ce que les exécuteurs testamentaires, pris solidairement, soient 
condamnés à leur payer des dommages-intérêts de 2'029'439 fr. avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er avril 2001. 
 
Les exécuteurs testamentaires ont conclu au déboutement des héritiers de toutes 
leurs conclusions. 
 
b. Les exécuteurs testamentaires ont contesté dans un premier temps la 
légitimation active des héritiers ayant introduit l'action en responsabilité, cinq 
autres héritiers n'ayant pas agi avec eux. 
 
Deux héritiers s'étant joints aux héritiers demandeurs et les trois autres ayant 
renoncé à leur droit de succession en faveur de ceux-ci, la Cour de céans, 
confirmant un jugement du Tribunal (JTPI/17029/2007 du 13 décembre 2007), a 
admis la légitimation active de ceux-ci le 19 septembre 2008 (ACJC/1116/2008). 
M. 
Les exécuteurs testamentaires ont produit le 4 décembre 2009 un décompte final 
audité par un expert-comptable indépendant, indiquant, pour la première fois avec 


- 15/36 - 
 
 
C/13844/2007 
exactitude et clairement, la masse successorale brute au jour du décès et nette 
après les opérations de liquidation, les montants revenant à chacun des membres 
de l'hoirie, les distributions opérées. Il se présente ainsi : 
 
Total des actifs succes. après liquidation, hors immeuble (FR) 
l3'797'066 fr. 25 
 
liquidités et assurances vie V______ 
612'529 fr. 85 
 
portefeuille de titres Q______ 
10'960'300 fr. 55 
 
créance en compte courant-actionnaire de S______ 
 
 
130'000 fr. 
 
capital-actions de la S______ 
1'967'843 fr. 45 
 
remise de dette par l'acquéreur du capital-actions 
21'842 fr. 
 
remboursement des droits de succ. payés double sur T______ 
21'022 fr. 30 
 
mobilier et véhicule 
62'000 fr. 
 
divers frais et remboursements 
21'528 fr. 10 
 
 
 
Total passifs successoraux après liquidation 
7'193'672 fr. 85 
 
dettes successorales déclarées dans la déclaration de succession 
358'803 fr. 
 
dettes en francs français et francs suisses selon listes, 
206'961 fr. 
 
dette en compte courant-actionnaire de la S______ 
151'842 fr. 
 
droits de succession en France, 
555'532 fr. 
 
droits de succession nets en Suisse 
5'563'309 fr. 
 
honoraires des exécuteurs 
550'960 fr. 80 
 
frais et procédure du litige fiscal en Suisse 
165'068 fr. 05 
 
Solde revenant à la succession (hors immeuble en France) 
6'603'393 fr. 40 
 
En tout, les héritiers avaient droit à un montant de 6'603'393 fr. Un montant de 
6'594'922 fr. leur ayant déjà été versé, un solde de 8'471 fr. 40 devait encore leur 
être remis par les exécuteurs testamentaires. Le Tribunal a condamné les 
exécuteurs à payer la somme arrondie de 8'470 fr. avec intérêts à 5% dès le 
1er novembre 2005, ce qui n'a pas été contesté par les parties en appel. 
N. 
En cours de procédure, les héritiers ont demandé à un expert privé d'analyser la 
gestion et les opérations de liquidation du portefeuille de titres et d'établir le 
montant de leur dommage en relation avec cette liquidation. Ils l'ont également 
chargé de vérifier l'exactitude du décompté final audité de la succession. 
Les honoraires de l'expert se sont élevés à 7'650 fr. selon la note d'honoraires 
exigible le 30 mai 2008, 1'365 fr. selon la note du 31 mars 2011 et 3'150 fr. selon 
celle du 30 juin 2011. 
O. 
Par jugement du 26 novembre 2012, objet de la présente procédure d'appel, le 
Tribunal a constaté des violations par les exécuteurs testamentaires de leurs 
devoirs ayant causé un dommage patrimonial global aux héritiers de 1'515'455 fr. 
 
Il a rejeté les prétentions des héritiers en paiement d'honoraires d'avocat avant 
procès (14'366 fr.), a nié que ces derniers aient subi un dommage du fait de la 


- 16/36 - 
 
 
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mauvaise estimation du mobilier et a réduit les honoraires des exécuteurs 
testamentaires en équité à 150'000 fr. 
 
Pour une meilleure lisibilité, les trois exécuteurs testamentaires ayant formé appel 
contre ce jugement seront désignés sous le terme "appelants" et les héritiers ayant 
formé un appel joint sous le terme "intimés". 
 
L'argumentation des parties devant la Cour de céans sera reprise ci-après dans la 
mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, les recours sont régis par le droit en 
vigueur au moment de la communication de la décision entreprise. 
 
Le jugement querellé ayant été communiqué le 26 novembre 2012, le CPC est 
applicable à la présente procédure d'appel. 
 
La procédure de première instance, qui a débuté en 2007, était toutefois régie par 
l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_754/2011 du 2 juillet 2012 consid. 2, non publié aux ATF 138 III 520), soit 
par l'ancienne loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après : 
aLPC). 
 
1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les 
affaires patrimoniales dans lesquelles la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
 
L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les trente 
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
 
La partie intimée peut former un appel joint dans sa réponse (art. 313 al. 1 CPC). 
 
Formés devant la juridiction compétente, dans le délai et selon la forme prévus par 
la loi, contre une décision finale de première instance dans une cause patrimoniale 
dont la valeur litigieuse excède 10'000 fr., les deux appels et l'appel joint sont 
recevables. 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle applique 
la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
Les intimés contestent la recevabilité des pièces nouvelles produites en appel par 
les appelants. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être 


- 17/36 - 
 
 
C/13844/2007 
invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
 
2.2 Les pièces nouvelles produites en appel par les appelants, soit une analyse de 
la gestion du portefeuille de la de cujus ainsi que les pièces relatives aux cours des 
actions X______, des titres R______, le calcul des droits de succession en 2005 et 
la décision de la chambre des notaires datant de 1957, auraient pu et dû être 
produites devant le premier juge en faisant preuve de la diligence requise. 
 
Les appelants soutiennent que l'analyse précitée est une pièce "complémentaire" 
aux pièces produites en première instance qui auraient dû conduire le Tribunal à 
retenir leurs allégués de fait, ce qu'il n'a, selon eux à tort, pas fait. 
 
Cela étant, si les appelants entendaient démontrer leurs allégués et contester 
l'expertise judiciaire, il leur appartenait de solliciter une contre-expertise devant le 
premier juge ou produire leur propre pièce avant que ne soit prononcé le jugement 
de première instance. Ils ont toutefois renoncé à solliciter une contre-expertise en 
première instance, de sorte qu'ils ne peuvent pas se prévaloir en appel d'une pièce 
nouvellement produite en vue de remettre en cause l'expertise judiciaire précitée. 
 
Les pièces nouvelles produites en appel sont donc irrecevables. 
3. 
Les parties ne contestent, à juste titre, plus en appel la légitimation active des six 
intimés, agissant en commun dans le cadre de l'action en responsabilité introduite 
contre les appelants, telle que retenue par la Cour de céans dans son arrêt du 19 
septembre 2008 (ACJC/1116/2008). 
4. 
Les appelants soutiennent que leur responsabilité a d'ores et déjà été examinée par 
le juge de paix puis la Cour de céans agissant en qualité d'autorité de surveillance 
par décision ______ du 12 novembre 2007, sans être finalement retenue. 
 
4.1 L'autorité de surveillance ne peut statuer sur la question de la responsabilité 
des exécuteurs testamentaires, laquelle est une question de droit matériel qui 
relève de la compétence du juge civil (arrêt du Tribunal fédéral 5P.166/2004 du 
24 juin 2004 consid. 2.2; SCHULER-BUCHE, L'exécuteur testamentaire, 
l'administrateur officiel et le liquidateur officiel, 2003, p. 131 et les réf. citées). 
 
4.2 En l'occurrence, la Cour de céans a statué en tant qu'autorité de surveillance et 
ne s'est prononcée ni sur la responsabilité des exécuteurs testamentaires ni sur les 
honoraires de ceux-ci. 
 
C'est donc à bon droit que ces questions ont été soumises par les intimés au juge 
ordinaire, lequel était compétent pour statuer en la matière. Il n'était notamment 
pas du ressort de l'autorité de surveillance de se prononcer sur la question de 
savoir si les exécuteurs testamentaires avaient commis des violations fautives de 


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leurs devoirs en lien avec la vente du portefeuille d'actions de la de cujus entre le 
printemps et l'automne 2001, au vu de la situation des marchés financiers à la fin 
de l'année 2000 et durant l'année 2001 ou de déterminer si cette évolution était 
prévisible. 
5. 
Les appelants reprochent au Tribunal une violation des art. 518 ss CC et 394 ss 
CO. Ils contestent avoir violé leurs devoirs et, partant, avoir engagé leur 
responsabilité envers les intimés pour le dommage que ceux-ci allèguent avoir 
subi. 
 
5.1 A teneur de l'art. 517 al. 1 CC, le testateur peut, par une disposition 
testamentaire, charger de l'exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs 
personnes capables d'exercer les droits civils. 
 
Au décès d'une personne, lorsque le défunt a désigné un exécuteur testamentaire 
conformément à l'art. 517 al. 1 CC, celui-ci assume en général la gestion de la 
succession, sous réserve des cas dans lesquels l'autorité doit ordonner 
l'administration d'office de la succession (arrêts du Tribunal fédéral 5P.352/2006 
du 19 février 2007 consid. 4; 5A_502/2008 du 4 mars 2009 consid. 2 in fine). 
 
Lorsqu'un exécuteur testamentaire est désigné, les héritiers ne sont pas autorisés à 
gérer ou à disposer eux-mêmes des biens de la succession, ces pouvoirs étant 
exclusivement confié à l'exécuteur (ATF 116 II 131 consid. 3b; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_145/2012 du 19 septembre 2012 consid. 4.2). 
 
L'étendue des pouvoirs de l'exécuteur testamentaire est déterminée par l'art. 518 
al. 1 et 2 CC, selon lequel il dispose des droits et des devoirs de l'administrateur 
officiel d'une succession si le disposant n'en a ordonné autrement, et est chargé de 
faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer 
les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres 
du disposant ou suivant la loi (ATF 97 II 11 consid. 2; STEINAUER, Le droit des 
successions, Berne 2006, n° 1171 p. 546). Lorsque plusieurs exécuteurs 
testamentaires ont été désignés, ils sont réputés avoir reçu un mandat collectif 
(art. 518 al. 3 CC). 
 
Lorsque, comme dans le cas d'espèce, le disposant n'en a pas ordonné autrement, 
l'exécuteur testamentaire a les droits et les devoirs de l'administrateur officiel 
d'une succession (art. 518 al. 1 CC). Il lui incombe notamment de payer les dettes 
de la succession (art. 518 al. 2 CC). 
 
Selon la jurisprudence, l'exécuteur testamentaire est également habilité à prendre 
des mesures de liquidation, à préparer et à réaliser le partage et à donner des 
avances aux héritiers (arrêt du Tribunal fédéral 2P.77/2006-2P.78/2006 du 


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13 septembre 2006 consid. 5). Sa mission est, dès lors, assimilable à celle d'un 
liquidateur (art. 595 ss CC). 
 
Il peut disposer des biens de la succession, sans l'accord exprès des héritiers, dans 
la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'administration de la succession, 
le pouvoir de disposer des héritiers étant restreint en conséquence (ATF 101 II 47 
consid. 2 et 3). Lorsqu'il doit payer les dettes fiscales de la succession, l'exécuteur 
testamentaire peut disposer des actifs de la succession sans l'autorisation des 
héritiers (ATF 101 II 47 consid. 2c). 
 
Il a un devoir d'informer et de renseigner les héritiers de tout acte de disposition 
qu'il effectue dans la succession (arrêt du Tribunal fédéral 5A_485/2007 du 
19 décembre 2007 consid. 4.1; COTTI, in Commentaire du droit des successions, 
Eigenmann, Rouiller, Cotti, Couchepin, Maire, Hubert-Froidevaux, Roussianos, 
Auberson, Gygax, Francioli, [éd.] 2012, N 119 ad. art. 518). 
 
5.1.1 Sa responsabilité à l'égard des héritiers s'apprécie comme celle d'un 
mandataire, auquel on l'assimile de ce point-de-vue; l'exécuteur testamentaire est 
responsable de la bonne et fidèle exécution des tâches qui lui sont confiées (cf. art. 
398 al. 2 CO). Elle est engagée lorsqu'il se trompe dans l'estimation d'un bien de 
la succession et lorsqu'il ne procède pas à temps aux actes d'administration 
nécessaires (GUILLAUME, La responsabilité de l'exécuteur testamentaire, in 
Quelques actions en responsabilité, BOHNET, [éd.], 2008, p. 23). 
 
L'exécuteur testamentaire auquel la gestion d'un portefeuille de titres est confiée 
doit exécuter avec soin la mission confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts 
légitimes des héritiers (arrêt du Tribunal fédéral 4C.387/2000 précité consid. 2a). 
 
La gestion de fortune doit être assurée par l'exécuteur testamentaire de manière 
professionnelle et selon les principes reconnus dans le secteur du placement. S'il 
ne dispose pas des connaissances spécialisées dans ce domaine, il doit demander à 
se faire conseiller. S'il ne reçoit pas d'instructions (à l'unanimité) de la part des 
héritiers et si le disposant n'a, lui non plus, pas laissé d'instructions précises, il doit 
définir la stratégie de placement en principe selon sa propre liberté d'appréciation 
mais dans le cadre de critères objectifs et en tenant compte des intérêts à protéger 
pour toutes les personnes impliquées (arrêt du Tribunal fédéral 5P.440/2002 
précité consid. 2.3). 
 
La tâche de l'exécuteur testamentaire est en premier lieu de conserver le 
patrimoine successoral et non pas de rechercher un rendement maximal. L'horizon 
temps limité à disposition pour le règlement de la succession doit être pris en 
compte lors du choix de la stratégie de placement et mène à une capacité réduite 
en matière de prise de risques. La stratégie de placement choisie par le disposant 
peut sans autre être prise en compte dans le cadre de la réflexion de l'exécuteur 


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testamentaire à moins que des adaptations ne s'imposent en raison de la 
constellation des héritiers ou de circonstances particulières (WÜRMLIN, Questions 
pratiques en relation avec la représentation d'héritiers et l'exécution testamentaire 
in TREX 2009 pp. 226 ss, pp. 227 et 228; arrêt du Tribunal fédéral 5P.440/2002 
précité consid. 2.3). 
 
L'exécuteur testamentaire doit notamment vendre les papiers-valeurs dont le cours 
risque de s'effondrer (WÜRMLIN, op. cit., p. 227). 
 
Les obligations du mandataire sont d'autant plus strictes lorsqu'il s'agit d'affaires à 
option ou d'opérations à terme, lesquelles sont, selon l'expérience, hautement 
spéculatives et en conséquence risquées (par exemple un portefeuille comportant 
une large part d'actions: arrêt du Tribunal fédéral 4A_380/2010 du 16 novembre 
2010 consid. 2.1; ATF 124 III 155 consid. 3a). 
 
5.1.2 Il doit en principe exercer ses fonctions personnellement, mais peut recourir 
à des auxiliaires sous sa propre responsabilité pour l'exécution de tâches spéciales 
(art. 399 al. 2 CO; STEINAUER, op. cit. n° 1170 p. 546). 
 
5.1.3 Lorsque l'exécuteur testamentaire viole l'un des devoirs énumérés ci-dessus, 
sa responsabilité est engagée si, en outre, trois autres conditions cumulatives sont 
réalisées soit une faute, un dommage et une relation de causalité (naturelle et 
adéquate) entre la violation fautive du devoir de diligence et le dommage survenu 
(art. 8 CC; ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). 
 
Il appartient aux héritiers qui s'estiment lésés de prouver la violation de ses 
devoirs par l'exécuteur testamentaire, le dommage et la relation de causalité entre 
ces deux faits; la faute de l'exécuteur testamentaire est alors présumée (cf. art. 97 
CO) et il lui appartient d'établir qu'il n'a pas commis de faute pour échapper à sa 
responsabilité (ATF 101 II 47 consid. 2). 
 
5.1.4 Le dommage consiste dans la diminution involontaire de la fortune nette, et 
peut survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du 
passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif 
(ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 132 III 359 consid. 4; 132 III 321 consid. 2.2.1). 
En cas de violation fautive de son devoir de diligence, le mandataire est tenu 
d'indemniser le lésé de son intérêt positif, c'est-à-dire de l'intérêt qu'il avait à une 
exécution correcte du mandat (WERRO, op. cit., n. 41 ad art. 398; ATF 127 III 
543, JT 2002 I 217; SJ 2002 209). Les avantages patrimoniaux procurés au 
mandant par la violation contractuelle doivent cependant être imputés sur le 
préjudice pris en considération (ATF 128 III 22, JT 2002 I 222). 
 
Dans plusieurs contestations concernant la responsabilité du gérant de fortune, le 
Tribunal fédéral a admis que le dommage peut être déterminé par comparaison 


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entre le résultat du portefeuille effectivement en cause et celui d'un portefeuille 
hypothétique constitué et géré conformément au contrat et pendant la même 
période (arrêts du Tribunal fédéral 4A_351/2007 du 15 janvier 2008 consid. 3.2.2; 
4C.18/2004 du 3 décembre 2004, consid. 2, Pra 2005 n° 73 p. 566). 
 
5.2 En l'espèce, les appelants ont été désignés par la de cujus en qualité 
d'exécuteurs testamentaires, ce qu'aucune partie ne conteste. 
 
Les exécuteurs testamentaires étaient les seuls à pouvoir disposer des biens de la 
succession, dans la mesure où cela était nécessaire à son administration, 
notamment pour payer les dettes et les impôts successoraux, à l'exclusion des 
héritiers. Ils devaient préparer la liquidation de la succession en conservant la 
substance des actifs, conformément à la jurisprudence et la doctrine précitées. 
 
5.2.1 Les appelants contestent avoir causé un dommage de 9'220 fr. aux héritiers, 
tel que retenu par le premier juge, en vendant les actions de S______ pour le prix 
net de 1'817'000 fr. 
 
En l'occurrence, les intimés souhaitaient que les appelants vendent les actions de 
la S______ et avaient accepté le premier prix proposé par un acheteur de 
1'900'000 fr. Ils calculent leur dommage sur la différence entre ce montant et le 
prix de vente finalement obtenu. 
 
De ce montant devait être déduit 3%, soit 57'000 fr., pour les frais de courtage en 
faveur de Y______, de sorte que le montant net du prix de vente aurait été de 
1'843'000 fr. 
 
Les appelants ont cédé lesdites actions au prix de 1'864'000 fr., avant paiement 
des frais de courtage de 47'000 fr., soit 1'817'000 fr. nets. Les appelants expliquent 
que ce dernier montant est plus élevé que le prix qu'ils auraient obtenu en 
acceptant l'offre de 1'843'000 fr. au vu, notamment, de la déduction du prix des 
travaux de mise en séparatif à laquelle l'acheteur aurait pu prétendre. 
 
Lors des négociations, l'acheteur s'est engagé à réaliser lui-même des travaux de 
"mise en séparatif" d'un montant de 26'000 fr., provisionné à hauteur de 
15'203 fr. 15 par la de cujus sur un compte de fonctionnement auprès de Y______ 
à cette fin. L'acheteur a restitué ce dernier montant à la succession. Le prix de 
1'843'000 fr. (première offre) ne tenait pas compte du prix de ces travaux 
obligatoires au regard de la législation en vigueur, laquelle prescrit que tous les 
propriétaires d'immeubles sont tenus de raccorder leurs canalisations d'eaux au 
réseau public (art. 65 LEaux – RS/GE L 2 05). 
 
Compte tenu de la nécessité de ces travaux, soit les héritiers auraient été amenés à 
les exécuter soit l'acheteur les auraient réduits de son offre initiale de 
1'900'000 fr., soit de 1'843'000 fr. nets. Aussi, le prix qu'il avait initialement 


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proposé aurait été réduit, pour tenir compte de ces travaux, à 1'817'000 fr. 
(1'843'000 fr. –26'000 fr. de travaux). 
 
L'état locatif de la S______ s'est soldé par un résultat de 27'954 fr. 10 (dont 
l'acompte de 15'203 fr. 15 précité) et le décompte acheteur-vendeur a également 
laissé apparaître un solde de 21'326 fr. 30, ces montants ayant été versés sur le 
compte de la succession au mois de décembre 2002. Dans tous les cas, ces deux 
montants auraient été restitués aux héritiers à l'issue de la vente. Il n'y a donc pas 
lieu d'en tenir compte dans la comparaison du prix attendu et de celui 
effectivement obtenu ou les ajouter dans les deux cas. 
 
Par ailleurs, si la régie Y______ a certes réduit ses frais de courtage à 47'000 fr., 
alors qu'elle pouvait prétendre à des frais usuels de 3% du prix de vente, soit 
55'920 fr. sur le prix convenu (ou 57'000 fr. sur le prix initial), ce montant a 
cependant déjà été pris en considération dans le calcul du résultat obtenu pas les 
appelants lors de la vente. 
 
Enfin, en acquérant la S______, l'acheteur a repris ses actifs et passifs, soit une 
dette de 156'776 fr. 20 et une créance contre les actionnaires de 130'000 fr. Lors 
des négociations, il a renoncé à exiger le paiement du solde (après compensation 
entre la dette et la créance) de la dette d'un montant de 26'776 fr. ((-156'776 fr. 20) 
+ 130'000 = - 26'776 fr. 20) qu'il aurait cependant pu décider de faire supporter 
aux vendeurs. Les négociations menées par les appelants ont ainsi permis aux 
héritiers d'éteindre leur dette à hauteur de 26'776 fr. et rien n'indique que tel aurait 
été le cas si la première offre avait été maintenue. 
 
Le prix de vente finalement obtenu s'est ainsi élevé à 1'843'776 fr. 40 
(1'864'000 fr. + 26'776 fr. 20 - 47'000 fr.) contre 1'817'000 fr. (montant de l'offre 
initiale sous déduction des frais de courtage et des travaux nécessaires). 
 
Les héritiers n'ont ainsi pas subi de dommage. Au vu des éléments exposés ci-
dessus, il ne fait par ailleurs aucun doute que les héritiers auraient accepté cette 
vente aux conditions précitées. 
 
Le jugement entrepris sera annulé en tant qu'il condamne les appelants à verser un 
montant de 9'220 fr. aux intimés. 
 
5.2.2 Les appelants contestent leur responsabilité dans la perte découlant de la 
vente du portefeuille d'actions de la de cujus (chiffrée à 870'000 fr.). 
 
Avant son décès, la de cujus avait confié son portefeuille de titres à Q______, 
laquelle disposait d'un mandat de gestion avec une stratégie de placement orientée 
croissance, soit une stratégie d'investissement agressive (plus de 60% d'actions 
volatiles par nature) plutôt que conservatrice, caractérisée par une proportion très 
élevée d'actions de la société X______ principalement. 


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Le montant du portefeuille de titres laissé par la de cujus s'élevait à 11'830'925 fr. 
lors de l'ouverture de la succession le 30 septembre 2000. 
 
Une fois qu'ils ont accepté leur mission d'exécuteurs testamentaires, les appelants 
n'ont pas instruit Q______de modifier la stratégie de gestion orientée croissance 
choisie par la de cujus. Q______a poursuivi la gestion agressive du portefeuille en 
effectuant sept opérations de change les 30 mars, 18 avril, 25 mai, 29 juin, 27 
septembre et 10 octobre 2001, en achetant des actions et fonds de placement les 5 
mars et 21 mai 2001, ainsi que des obligations en USD les 22 novembre 2000 et 
28 février 2001. 
 
Lorsque les appelants ont eu besoin de liquidités pour payer les impôts 
successoraux, ils ont vendu les titres X______. Le prix de vente ainsi obtenu a été 
utilisé pour le paiement des impôts et partagé pour le surplus entre les héritiers. 
 
En l'absence d'instructions précises du de cujus sur la gestion à suivre après son 
décès et dès lors que les héritiers n'avaient pas manifesté la volonté de conserver 
les titres pour eux mais voulaient la vente de ceux-ci et le partage du bénéfice 
obtenu, il appartenait aux appelants de définir la stratégie de placement selon leur 
propre liberté d'appréciation dans le cadre de critères objectifs et en tenant compte 
des intérêts à protéger pour toutes les personnes impliquées. 
 
Au vu de la jurisprudence et de la doctrine sur ce point, il ne peut être reproché 
aux appelants d'avoir laissé le portefeuille de titres entre les mains de Q______, 
mais se pose la question de savoir s'ils n'auraient pas dû, dans l'intérêt des 
héritiers, instruire celle-ci de vendre les titres au plus vite sans persister dans une 
gestion dite agressive. 
 
Les appelants étaient en effet chargés de réaliser les actifs de la succession et de 
partager le résultat de la vente entre les héritiers, et non de réaliser seulement les 
actifs utiles au paiement des impôts successoraux. Le choix de la date de la vente 
leur appartenait. Le but était de conserver la substance de la succession. 
 
Les appelants n'ont pas allégué avoir attendu le moment le plus propice pour 
vendre les titres, mais ont exposé qu'ils auraient été surpris par la crise de 2001 et 
qu'ils demandaient à Q______de vendre les titres lorsqu'ils avaient besoin de 
liquidités, laissant pour le surplus celle-ci gérer le portefeuille. 
 
Conformément à l'expertise judiciaire dont il n'y a pas lieu de s'écarter sur ce 
point, si les appelants avaient instruit Q______de vendre l'intégralité du 
portefeuille à la fin 2000, les titres n'auraient pas connu la perte de valeur qu'ils 
ont connue à la suite des crises boursières du printemps et de l'automne 2001. 
Aussi, sans avoir à reprocher aux exécuteurs testamentaires ou à Q______de ne 
pas avoir anticipé la crise boursière du début 2001, il faut constater que les 


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appelants savaient que le portefeuille de titres était composé à 60% d'actions, dont 
il est notoire qu'elles sont volatiles. Ils ont tardé à les vendre et Q______a persisté 
dans la gestion du portefeuille. Ils n'avaient pourtant pas pour mission d'obtenir un 
profit sur la vente de ces titres, mais devaient, à l'instar d'un mandataire diligent, 
vendre ces titres volatiles susceptibles de perdre rapidement de leur valeur. 
 
La succession s'est ouverte en septembre 2000 et les exécuteurs testamentaires ont 
accepté leur mission en octobre 2000. Ils avaient connaissance de l'existence et 
des titres composant le portefeuille, puisqu'ils l'ont indiqué à l'administration 
fiscale le 31 octobre 2000. Ils n'avaient certes, en tant qu'exécuteurs 
testamentaires, ni à obtenir un profit de la vente de ces titres (ce qui aurait pu 
éventuellement expliquer leur inaction) ni à anticiper la crise boursière de 2001, 
mais devaient préparer le partage successoral et réaliser les actifs, dès qu'ils 
étaient en mesure de le faire. L'on doit admettre que les appelants pouvaient avoir 
besoin d'un délai de quelques semaines entre leur prise de fonction en qualité 
d'exécuteurs testamentaires et le moment où ils devaient instruire Q______de 
vendre l'ensemble des titres. En restant cependant passifs, sans donner 
d'instruction à Q______, sauf lorsqu'ils avaient besoin de liquidités pour payer des 
impôts, les appelants ont manqué à leur devoir de diligence et à celui de 
conserver, dans l'intérêt de l'ensemble des héritiers, la substance de la succession. 
 
La violation de ces devoirs a eu pour conséquence qu'à l'issue de la vente du 
portefeuille de titres, un produit global net de 10'960'300 fr. 55 a été obtenu alors 
que les titres auraient rapporté un montant de 11'330'295 fr. s'ils avaient été 
vendus entre fin septembre 2000 et fin décembre 2000, sans que Q______ne 
poursuive la gestion du portefeuille durant l'année 2001. Une perte de 869'994 fr. 
45 en a donc résulté pour la succession. 
 
Le jugement querellé condamnant les appelants à verser 870'000 fr. aux intimés 
sera dès lors confirmé sur ce point. 
6. 
Les appelants reprochent au premier juge de les avoir condamnés à prendre à leur 
charge les frais et honoraires des avocats fiscalistes consultés dans le cadre du 
litige fiscal (165'070 fr.). 
 
Selon eux, les intimés ayant été enrichis du fait que l'AFC a renoncé à procéder à 
une taxation subséquente sur la vente de titres (économie estimée à 326'750 fr.; 
cf. consid. précédent), le paiement des honoraires d'avocats ne leur a pas causé de 
dommage. 
 
6.1 La gestion du patrimoine successoral est expressément prévue à l'art. 518 CC. 
 
Pendant la durée de l'exécution des dispositions testamentaires par les exécuteurs 
testamentaires, les héritiers n'ont pas le droit de gérer la succession, seuls les 


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exécuteurs testamentaires disposant de ce droit (ATF 90 II 376 consid. 2). Plus 
spécifiquement, en vertu de leurs pouvoirs de représentation exclusifs, ils sont 
légitimés à agir au nom des héritiers dans le cadre des procédures fiscales 
(COTTI, op. cit. n. 105 ad. art. 518 CC et les réf. citées). 
 
A teneur de l'art. 31 al. 1 let. d de la Loi sur les droits de succession (LDS - 
RS/GE D 3 25), l'exécuteur testamentaire doit déposer la formule de déclaration 
de succession à l'administration de l'enregistrement et du timbre. A ce titre, il lui 
incombe en particulier d'établir, en collaboration avec les héritiers ou en leur lieu 
et place, l'inventaire officiel et la déclaration de succession, et de les établir avec 
exactitude (art. 157 LIFD - RS 642.11; art. 31 al. 1 lit. d LDS). 
 
L'exécuteur testamentaire est responsable du paiement des droits de succession, 
intérêts, frais, émoluments et amendes, par prélèvements sur la masse 
successorale (art. 53 al. 1 et 2 LDS). 
 
A teneur de l'art. 60 al. 1 let. a LDS, le délai de paiement des droits de succession 
est de quatre mois, dès la date du décès, pour les successions ouvertes dans le 
canton de Genève. Passé ce délai, l'intérêt moratoire est dû en vertu de l'art. 61A 
LDS. En effet selon cette disposition, les droits de succession portent intérêt au 
taux fixé selon les dispositions de l'art. 28 de la loi relative à la perception et aux 
garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales, du 26 juin 
2008 (LPGIP - RS/GE D 3 18), dès l'expiration du délai prescrit à l'art. 60 al. 1 
LDS. L'intérêt se calcule sur tous les montants impayés à l'expiration de ces 
délais, pour quelque raison que ce soit, dans la mesure où ils sont dus. 
 
6.2 En l'espèce, les appelants ont indiqué à tort dans la première déclaration 
fiscale que tous les héritiers étaient des neveux, nièces, petits-neveux et petites-
nièces par alliance alors que quatre d'entre eux avaient un lien de sang avec la de 
cujus. Les droits de succession ont donc été calculés de manière erronée. 
 
Les appelants ont ainsi fautivement violé leur devoir en établissant la déclaration 
fiscale de manière inexacte. Reconnaissant leur erreur, ils ont alors mandaté deux 
avocats fiscalistes pour entamer une procédure administrative nécessaire pour 
rétablir une taxation conforme à la situation de fait de l'hoirie. 
 
A l'issue de cette procédure, un montant d'impôts de 1'916'779 fr. a été restitué à 
la succession. L'introduction de cette procédure a été rendue nécessaire par l'erreur 
première des appelants, de sorte que les frais et honoraires y relatifs sont la 
conséquence de cette même erreur et ont causé un dommage à la succession. 
 
Ces honoraires et frais constituent donc bien un dommage pour les appelants, 
puisqu'ils diminuent d'autant l'actif successoral, ce dont seuls les appelants sont 
responsables. 


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Sans l'erreur des appelants, ni la procédure administrative ni l'intervention 
d'avocats fiscalistes n'auraient été nécessaires et ce, indépendamment de la 
décision de l'AFC de renoncer à taxer la vente subséquente des actions de la 
S______. 
 
C'est dès lors à bon droit que le Tribunal a condamné les appelants à rembourser 
les intimés pour le montant de 165'070 fr. 
 
Le jugement entrepris ne peut être que confirmé à cet égard. 
 
6.3 Les appelants reprochent également au premier juge d'avoir mis à leur charge 
les intérêts de retard (49'570 fr.) réclamés par l'AFC à l'hoirie. 
 
Conformément à leur obligation de gestion (art. 518 al. 2 CC), les appelants 
étaient tenus d'établir la déclaration fiscale et de payer les impôts successoraux, 
dans un délai de quatre mois dès la date du décès du de cujus ou un acompte de 
l'impôt estimé pour éviter le paiement d'intérêts (art. 60 et 61A LDS). 
 
Les appelants n'ont versé qu'un montant de 4'000'000 fr. le 4 avril 2001, montant 
dont ils savaient qu'il serait insuffisant au paiement de l'intégralité des impôts 
successoraux. Les appelants pouvaient estimer les impôts successoraux dès 
l'inventaire du 31 octobre 2000, dès lors que tous les actifs et leur valeur y 
figuraient. En outre, ils ont eux-mêmes expliqué avoir versé un acompte inférieur 
au montant d'impôt "estimé" (bien qu'ils n'ont pas indiqué le montant exact de leur 
estimation). Escomptant que le rendement des actifs de la succession allait être 
supérieur aux intérêts dus à l'AFC pour la part d'impôt restant à payer entre le 
moment du paiement de l'acompte de 4'000'000 fr. et la décision de taxation, ils 
ont ainsi volontairement choisi de conserver une part du portefeuille de titres dont 
la vente devait servir au paiement des impôts. Ils pouvaient en tout temps vendre 
le portefeuille de titres pour obtenir des liquidités nécessaires au paiement des 
impôts et auraient dû le faire dès que cela était possible, soit avant la fin de l'année 
2000, comme cela a été établi au considérant précédent. 
 
Contrairement à ce devoir, les appelants ont préféré conserver des titres du 
portefeuille en vue d'un rendement au lieu de les vendre et d'acquitter les impôts 
successoraux dans un délai approprié. Le rendement qu'ils espéraient s'est en outre 
révélé bien moins élevé que les intérêts réclamés finalement par l'AFC 
(49'567 fr.). 
 
Les impôts successoraux se sont élevés à 5'770'462 fr., de sorte que le montant de 
4'000'000 fr. versés par les appelants était insuffisant de près de 2'000'000 fr. Cela 
a donné lieu à des intérêts moratoires de 49'567 fr. Le montant non provisionné de 
1'770'462 fr. (5'770'462 fr. – 4'000'000 fr.) - qui représente 15% du montant total 
des titres (15% de 11'830'295 fr.) - n'a en revanche produit un rendement que de 


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7'200 fr. (soit 48'000 fr. (précités) x 15% = 7'200 fr.). En effet, le rendement total 
du portefeuille de titres d'un montant de 11'830'295 fr. (à la fin septembre 2000) 
n'a généré qu'un rendement de 143'000 fr. entre fin septembre 2000 et début 
octobre 2001, soit 48'000 fr. durant les quatre mois litigieux (143'000 fr./12 x 4). 
 
En conséquence, la décision des appelants de ne verser qu'une partie des impôts 
qu'ils avaient estimés était contraire à leur devoir d'exécuteurs testamentaires mais 
également objectivement erronée, le rendement escompté n'étant pas suffisant 
pour couvrir les intérêts moratoires. 
 
La violation fautive du devoir des exécuteurs testamentaires est ainsi établie. 
 
Doivent dès lors être examinés le lien de causalité entre cette violation fautive du 
devoir des exécuteurs et le dommage allégué. 
 
Il incombait aux exécuteurs testamentaires de faire la déclaration fiscale de 
succession à l'AFC et de payer les impôts successoraux au moyen d'actifs 
successoraux. La perception d'un intérêt moratoire pouvait être réduite, voire 
supprimée, par le versement d'acomptes (art. 61A LDS). En l'occurrence, les 
appelants savaient qu'ils devaient verser un acompte sur les impôts qu'ils avaient 
eux-mêmes estimé pour éviter aux intimés de devoir payer en sus des intérêts 
moratoires dus dès le début du cinquième mois suivant le décès jusqu'à la date du 
paiement effectif des droits, quelle que soit la date du dépôt de la déclaration de 
succession. 
 
Ils ont versé un acompte, certes insuffisant, mais cela démontre leur volonté de 
réduire, voire de supprimer les intérêts à percevoir par l'AFC. 
 
Dans le cours ordinaire des choses et selon l'expérience de la vie, il est 
particulièrement difficile d'estimer et de payer l'intégralité des impôts 
successoraux qui seront finalement demandé par l'AFC dans le délai légal de 
quatre mois. Il ne peut dès lors être retenu un lien de causalité naturel ni adéquat 
entre l'omission des appelants et le fait que l'AFC ait réclamés 49'567 fr. d'intérêts 
aux héritiers sur des impôts successoraux de près de 6'000'000 fr. 
 
La réparation du dommage allégué à cet égard par héritiers n'incombe dès lors pas 
aux appelants. 
 
Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 
 
En revanche, la Cour ne saurait suivre les appelants lorsqu'ils soutiennent que les 
intimés ont bénéficié grâce à eux d'un rabais fiscal sur la vente subséquente de 
titres. En effet, le fait que l'AFC ait renoncé à taxer le produit de la vente d'actions 
intervenue dans le cadre de la liquidation de la succession pour un prix plus élevé 
que le prix déclaré, soit 1'864'000 fr. contre 1'091'815 fr., ne peut être mis au 


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crédit de l'activité des appelants. L'exonération d'impôts consentie par l'AFC aux 
héritiers ne trouve pas sa cause naturelle ni adéquate dans l'activité des appelants 
mais constitue une décision discrétionnaire de l'AFC sans lien avec les activités de 
ceux-ci. 
7. 
Les appelants contestent devoir indemniser les frais d'expertise privée (7'650 fr., 
1'365 fr. et 3'150 fr. avec intérêts à 5% l'an respectivement dès les 30 mai 2008, 
31 mars 2011 et 30 juin 2011) des intimés au motif que ces frais ont été engagés 
après le dépôt de la demande et en sus de l'expertise judiciaire sollicitée par eux et 
ordonnée par le Tribunal. L'expertise serait inutile, grevée d'erreurs grossières et 
porterait sur les prestations de Q______et pas leurs propres activités. 
 
7.1 De manière générale, la personne dont la responsabilité (contractuelle ou 
extracontractuelle) est engagée peut être amenée à indemniser son cocontractant 
pour les frais d'expertise privée que celui-ci a encourus, à condition que ces frais 
soient en rapport avec l'événement dommageable. L'expertise doit être nécessaire 
et son coût mesuré (ATF 126 III 388 consid. 10b; 117 II 101 consid. 6; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_121/2011 consid. 3.3 et 4C.11/2003 consid. 5.2, Pra 2004 
p. 126; WERRO, La responsabilité civile, 2011, n. 1057). 
 
Il en va de même des frais engagés par le lésé pour la consultation d'un avocat 
avant l'ouverture du procès civil, lorsque cette démarche était justifiée, nécessaire 
et appropriée, dès lors qu'ils constituent un élément du dommage, pour autant que 
ces frais n'aient pas été inclus dans les dépens (ATF 133 II 361 consid. 4.1; 131 II 
121 consid. 2.1; 117 II 101 consid. 5b, JdT 1991 I p. 712; arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.51/2000 consid. 2, SJ 2001 I p. 153). 
 
Les frais engagés en vue de faire valoir des prétentions litigieuses ne sont 
nécessaires et appropriés que dans la mesure où ces prétentions existent, ce qui ne 
se détermine qu'au moment du procès (arrêt du Tribunal fédéral 4C.11/2003 
consid. 5.2, Pra 2004 p. 126). 
 
7.2 En l'occurrence, les frais d'expertise visaient à démontrer la perte subie par le 
portefeuille d'actions géré et liquidé par les appelants après le décès de la de cujus 
jusqu'à l'autonome 2001. Les conclusions de l'expert mandaté par les intimés ont 
été confirmées par l'expertise judiciaire et les prétentions de ces derniers ont été 
admises dans le jugement querellé, lequel a été confirmé sur ce point ci-dessus. 
 
Aussi, ces frais engagés par les intimés en vue de faire valoir des prétentions, 
admises à l'issue d'une procédure judiciaire, étaient en rapport avec l'événement 
dommageable et nécessaires. Ces frais étaient en outre mesurés au vu de la 
mission de l'expert. La première tranche de 7'650 fr. et la dernière tranche de 
3'150 fr. correspondaient en effet au travail fourni par un spécialiste en vue 
d'établir le montant d'un dommage de plus de 800'000 fr. lors de la vente d'actions 


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et de celui résultant d'autres activités des appelants au vu du tableau de 
distribution des droits de succession. La seconde tranche de 1'365 fr. correspond à 
un entretien requis par l'expert judicaire. Ces frais nécessaires constituent dès lors 
un dommage indemnisable par les appelants. 
 
Partant, le jugement sera également confirmé sur ce point. 
 
7.3 Les intimés exigent le remboursement des honoraires de leur avocat pour les 
activités exercées entre le 20 mars et le 2 octobre 2006, lesquelles auraient 
nécessaires en vue du dépôt d'une plainte devant la justice de paix le 19 octobre 
2006 contre les exécuteurs testamentaires. Ils sollicitent à ce titre un montant de 
14'366 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 1er juillet 2007. 
 
Les appelants rétorquent que les intimés ont succombé de manière prépondérante 
dans la procédure introduite devant la justice de paix et ont été condamnés aux 
dépens, de sorte que les honoraires requis pour les quelques mois précédant cette 
procédure n'étaient ni utiles ni nécessaires. 
 
Il apparaît que les honoraires sont en lien étroit avec la procédure qui s'est soldée 
en défaveur des intimés, lesquels devaient agir devant le juge ordinaire en 
responsabilité des exécuteurs testamentaires. 
 
Les intimés ne sont pas parvenus à démontrer que les honoraires ainsi facturés 
constituaient un dommage indemnisable au sens de la jurisprudence précitée ni 
que les activités de l'avocat les ayant conseillés avant le litige devant la justice de 
paix étaient nécessaires et utiles. 
 
C'est ainsi à bon droit que le premier juge a rejeté leur conclusion sur ce point. 
8. 
Les intimés sollicitent en outre le paiement de 151'842 fr. avec intérêt à 5% l'an 
dès le 1er juillet 2002 pour une dette que les appelants auraient compensée sur la 
vente des actions S______ et déduite ensuite des parts successorales. 
 
Lors de l'ouverture de l'a succession, la masse successorale comprenait une dette 
de la de cujus de 151’842 fr. au passif du compte courant actionnaire de 
S______et une créance de 130'000 fr. des actifs en compte courant. La vente des 
actions de S______a entraîné l'extinction de la dette et de la créance précitées en 
juin 2002 conformément au contrat de vente, le solde ayant fait l'objet d'une 
remise de dette par l'acheteur. Le décompte de succession du 2 novembre 2005 
indique cette dette et cette créance alors qu'elles ont été éteintes lors de la vente, 
mais cela sans préjudice pour la succession qui a bénéficié du prix de vente et de 
la remise de dette précitée. 
 
Faute de préjudice, la conclusion des intimés a été à juste titre rejetée par le 
Tribunal. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 


- 30/36 - 
 
 
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9. 
Les intimés soutiennent en outre que les appelants ont fait une erreur sur 
l'estimation des meubles de la succession et réclament un dédommagement de 
44'200 fr. à cet égard. 
 
9.1 Les devoirs de l'exécuteur testamentaire comprennent notamment celui de 
préparer le partage de la succession. Dans ce cadre, il procède à l'estimation de la 
valeur des biens de la succession en se fondant sur des critères objectifs et 
vérifiables. Les estimations de l'exécuteur testamentaire ne sont contraignantes 
pour les héritiers que lorsqu'ils les ont expressément ratifiées. Sa responsabilité est 
engagée s'il se trompe dans l'estimation d'un bien de la succession (GUILLAUME, 
op. cit., p. 21; cf. ZR 1967 p. 197). 
 
9.2 Les appelants ont estimé et déclaré à l'AFC du mobilier pour une valeur totale 
de 60'000 fr. Le 6 novembre 2000, ils ont procédé au partage en nature des 
meubles entre cinq héritiers en proportion égale, déduisant de leurs droits de 
succession 12'000 fr. à cet égard. La valeur vénale globale de ces lots a également 
été évaluée par un huissier à 3'800 fr. L'estimation de l'huissier ne peut être 
vérifiée et sa valeur probante n'est pas décisive pour la Cour, cette estimation étant 
contredite par la première estimation des parties qui figure aussi au dossier. 
 
En tout état de cause, il appartenait aux intimés de démontrer que leur lot valait 
moins que l'estimation de l'AFC qu'ils n'avaient alors pas contestée. A défaut de 
preuve de la valeur réelle desdits meubles et d'un éventuel dommage pour certains 
héritiers, les intimés seront déboutés de leurs conclusions sur ce point. 
10. Les appelants soutiennent que leurs honoraires sont entièrement dus contrairement 
au jugement entrepris les réduisant à 150'000 fr. 
 
10.1 La doctrine majoritaire considère que les frais et honoraires de l'exécution 
testamentaire font partie des dettes de la succession (STAEHELIN, Commentaire 
bâlois II, 4e éd., 2011, n. 12 ad art. 474 CC et les références citées). 
 
Lorsque l'exécuteur testamentaire est condamné à réparer un dommage causé aux 
héritiers, il peut prétendre à ses honoraires (ATF 124 III 423 consid. 3b et les 
réf. citées). 
 
Il est en effet admis en doctrine qu'il y a cumul entre le droit à réduction des 
honoraires et la réparation du dommage causé par la mauvaise exécution du 
mandat, et qu'il peut y avoir compensation entre la créance en paiement des 
honoraires et les dommages-intérêts (HONSELL, Schweizerisches Obligationen-
recht, Bes. Teil, 4e éd., Berne 1997, p. 292 n. 4). En application par analogie de 
l'art. 397 al. 2 CO, le Tribunal fédéral admet que le droit du mandataire à 
rémunération ne disparaît pas s'il prend à sa charge le préjudice causé par la 
mauvaise exécution du mandat et que le mandant, qui se trouve dès lors placé 


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dans la même situation qui aurait été la sienne en cas de mandat correctement 
exécuté (ATF 124 III 423 consid. 3b). 
 
La rémunération des exécuteurs testamentaires est réglementée par l'art. 517 al. 3 
CC, qui dispose que ceux-ci ont droit à une indemnité équitable. Il s'agit d'une 
créance de droit privé, dont la détermination intervient exclusivement sur la base 
du droit fédéral, et non sur celle du droit cantonal (ATF 129 I 330 consid. 3.2). 
 
Le montant de la rémunération équitable de l'exécuteur testamentaire selon 
l'art. 517 al. 3 CC ne peut être fixé qu'en fonction des circonstances du cas 
particulier; il doit tenir compte du temps employé, de la complexité des opérations 
effectuées, de l'étendue et de la durée de la mission, ainsi que des responsabilités 
que celle-ci entraîne. Sous l'angle de la responsabilité assumée, la valeur de la 
succession peut certes être prise en considération dans le sens d'une augmentation 
de la rémunération, mais à côté des autres éléments précités: la rémunération 
devant être avant tout objectivement proportionnée aux prestations fournies, elle 
ne saurait dépendre forfaitairement de la seule valeur de la succession. Par 
ailleurs, il ne saurait être question de fixer la rémunération de l'exécuteur 
testamentaire selon des principes différents selon qu'il s'agit - ou non - d'un 
avocat, d'un notaire, ou d'un autre professionnel qualifié (ATF 129 I 330 précité 
consid. 3.2 et les réf. citées). 
 
Les héritiers peuvent remettre en cause une rémunération qu'ils jugent inéquitable. 
L'exécuteur testamentaire doit pouvoir justifier ses honoraires sur la base d'un 
détail de ses prestations (arrêts du Tribunal fédéral 4A_212/2008 du 15 juillet 
2008 consid. 3.1). 
 
Le juge doit alors fixer un honoraire équitable en tenant compte de toutes les 
circonstances (art. 4 CC). 
 
La doctrine admet la pratique, plutôt répandue, consistant à calculer l'honoraire 
sur la base d'un tarif horaire réduit, auquel s'ajoute un pourcentage des actifs 
successoraux (d'ordinaire, entre 1 et 2,5% des actifs bruts; COTTI, op. cit. n. 67 
ad art. 517 CC et les réf. citées). Le tarif horaire tiendra notamment compte de la 
complexité du cas, de la valeur de la succession, du degré de responsabilité de 
l'exécuteur, de sa qualification professionnelle et de son expérience. Doit être 
considérée comme justifiée une augmentation de tarif si la succession se révèle 
problématique (par exemple en cas de situation conflictuelle entre les héritiers) ou 
si l'exécuteur est appelé à résoudre des questions complexes (mais non dans le cas 
où ces questions sont résolues par des tiers mandatés). 
 
10.2 Les appelants ayant été condamnés à réparer l'intégralité du dommage qu'ils 
ont causé aux intimés, ils ont droit à leurs honoraires pour les activités qu'ils ont 


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exercées en qualité d'exécuteurs testamentaires et qui ont non seulement été utiles 
mais également permis le partage de la succession. 
 
Le montant de ceux-ci est contesté par les intimés et a été arrêté par le premier 
juge à 150'000 fr. Il convient d'estimer les honoraires des appelants en fonction 
des différents critères énumérés dans la jurisprudence et la doctrine. 
 
En l'occurrence, les appelants ont établi l'inventaire de la succession, laquelle 
portait sur des actifs de plus de 13 millions de francs. Ils ont procédé à la 
déclaration d'impôts successoraux et ont liquidé les actifs successoraux. 
Les héritiers n'étaient pas dans des rapports conflictuels qui auraient pu 
compliquer leur tâche. Les exécuteurs testamentaires n'ont pas eu à répondre à des 
problématiques complexes et n'ont pas eu à procéder à la vente d'un immeuble sis 
en France, dont la gestion avait été confiée à un notaire français. Cela étant, au vu 
du montant de la succession et des nombreux actifs à liquider, la responsabilité 
pour chacune de leur action était grande, justifiant ainsi des heures de travail 
importantes. 
 
A cet égard, les honoraires prélevés par les appelants sur les actifs successoraux 
d'un montant de 550'960 fr. 80 représentent, à un tarif horaire moyen de 375 fr. 
conformément au jugement entrepris, 1'470 heures de travail, soit 183 jours. 
Ce nombre n'apparaît pas excessif au vu de la durée de la liquidation de la 
succession, soit cinq ans, ni inéquitable au vu des circonstances et en particulier 
du fait que les héritiers seront entièrement indemnisés par les exécuteurs 
testamentaires pour les dommages causés par ceux-ci. 
 
Le jugement sera dès lors réformé sur ce point. Dès lors que les appelants ont 
d'ores et déjà prélevé leurs honoraires sur les actifs de la succession, leur 
condamnation à verser 400'960 fr. aux intimés sera annulée. 
 
Par souci de clarté et au vu des considérations qui précèdent, le jugement sera 
intégralement annulé et reformulé. 
11. 
Au vu du sort de l'appel et ainsi de la réforme partielle du jugement querellé, il 
doit être statué à nouveau sur les dépens de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
11.1 Selon les art. 176 al. 1 et 181 al. 3 aLPC (applicable en première instance), le 
demandeur qui succombe est condamné aux dépens, y inclus une indemnité de 
procédure pour les frais d'avocat du défendeur. Le montant de cette indemnité 
sous l'ancienne loi de procédure genevoise n'est pas réglé de manière forfaitaire 
par un tarif (CHAIX, L'indemnité de procédure au sens de l'art. 181 de la Loi de 
procédure civile genevoise (LPC), in Défis de l'avocat au XXIe siècle, Mélanges 
en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique BURGER, Jeanneret/Hari [éd.], 
2008, p. 347 ss, 348). Par conséquent, le juge doit la fixer en s'inspirant des 


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critères reconnus en la matière (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, 
Commentaire de la loi genevoise de procédure civile, no 4 ad art. 181), tels que 
ceux énumérés non exhaustivement à l'art. 181 al. 3 aLPC: l'importance de la 
cause, sa difficulté, l'ampleur de la procédure et les frais non couverts. 
 
Pour les affaires pécuniaires, l'importance de la cause est essentiellement fonction 
de la valeur litigieuse, qui accroît la responsabilité assumée par l'avocat (arrêt du 
Tribunal fédéral 4P.140/2002 du 17 septembre 2002 consid. 2.2). Selon la 
jurisprudence, l'indemnité de procédure peut être généralement fixée, en première 
instance, entre 5% et 10% du montant litigieux, dans les causes ordinaires 
(CHAIX, op. cit., p. 352). Le juge doit aussi prendre en considération l'ampleur du 
travail fourni et le temps consacré par le mandataire professionnel, sans tenir 
compte des procédés inutiles ou superflus (arrêt du Tribunal fédéral 4P.116/2006 
du 6 juillet 2006 consid. 3.3). Il n'existe pas de droit d'obtenir une indemnité de 
procédure couvrant l'ensemble des honoraires d'avocat (arrêt du Tribunal fédéral 
4P.116/2006 du 6 juillet 2006 consid. 3.4.3); l'art. 181 al. 4 aLPC ne parle du reste 
que de «participation» (CHAIX, op. cit., p. 349). Pour des valeurs litigieuses 
nettement supérieures à 1'000'000 fr., la règle des pourcentages ne semble plus 
adaptée (CHAIX, op. cit., p. 354). 
 
11.2 Sur leur demande en paiement d'un montant litigieux de 2'029'439 fr., les 
intimés ont obtenu gain de cause sur le principe de la responsabilité des appelants 
tant en première instance qu'en appel et obtenu des dommages-intérêts de 
1'055'705 fr. Les appelants se sont opposés à cette demande. 
 
Au vu de l'issue du litige, les appelants seront condamnés aux deux tiers des 
dépens de première instance. Compte tenu de l'importance de la cause, sa 
difficulté et l'ampleur de la procédure, les dépens comprendront une équitable 
indemnité de procédure de 50'000 fr., à titre de participation aux deux tiers des 
honoraires du conseil des intimés, agissant en tant que consorts nécessaires, (soit 
2/3 de 75'000 fr.). 
 
Les intimés seront condamnés au tiers restant des dépens de première instance, 
lesquels comprendront une indemnité équitable de procédure de 25'000 fr., à titre 
de participation au tiers des honoraires du conseil des appelants A______ et 
B______ (soit 1/3 de 75'000 fr.) et une indemnité de 20'000 fr. à titre de 
participation au tiers des honoraires du conseil de l'appelant C______, agissant par 
son propre conseil (soit 1/3 de 60'000 fr.). 
12. L'art. 95 al. 1 CPC dispose que les frais - en l'occurrence les frais d'appel - 
comprennent les frais judiciaires (let. a) et les dépens (let. b). Ces derniers 
comprennent les débours nécessaires (al. 3, let. a) et, notamment, le défraiement 
d'un représentant professionnel (al. 3 let. b). 


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C/13844/2007 
 
Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Le tribunal 
fixe les dépens selon le tarif (art. 96 CPC). Dans les procédures d'appel, le 
défraiement est réduit dans la règle d'un à deux tiers par rapport au tarif de l'art. 85 
du Règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière 
civile (RTFMC, E 1 05.10). 
 
Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombant 
(art. 95 et 106 al. 1 ab initio CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 
al. 2 CPC). Dans l'application de cette disposition, le juge fait preuve de 
pondération et évitera de répartir les frais selon des fractions mathématiquement 
exactes par rapport aux montants alloués (TAPPY, Code de procédure civile 
commenté, 2010, n. 34 ad art. 106). 
 
En l'espèce, les frais d'appel seront arrêtés à 108'000 fr. (art. 105 al. 1, 106 al. 1 
CPC; art. 13, 17 et 35). Compte tenu de l'avance de frais de 96'000 fr. faite par les 
appelants et de celle de12'000 fr. faite par les intimés, les frais seront entièrement 
compensés avec ces avances qui resteront acquises à l'Etat de Genève. (art. 111 
al. 1 CPC). 
 
Au vu du sort des appels, les frais judicaires seront répartis par moitié à la charge 
des intimés, conjointement et solidairement entre eux, et des appelants, 
conjointement et solidairement entre eux. Les intimés seront ainsi condamnés à 
verser 42'000 fr. aux appelants à titre de remboursement des avances de frais 
(soit 108'000/2 – 12'000 fr.). 
 
Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 


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C/13844/2007 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés par A______ B______ et C______ contre le 
jugement JTPI/17167/2012 rendu le 26 novembre 2012 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13844/2007-11. 
Déclare recevable l'appel joint interjeté par D______, E______, G______, H______, 
I______ et J______ contre le même jugement. 
Préalablement : 
Constate la substitution de E______ à F______, décédé le 21 mai 2013, en sa qualité 
d'héritière unique de celui-ci. 
Au fond : 
Annule ce jugement et statuant à nouveau : 
Condamne A______, B______ et C______, conjointement et solidairement, à payer à 
D______, E______, G______, H______, I______ et J______, pris solidairement, les 
montants de : 
165'070 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2005, 
870'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2001, 
8'470 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2005, 
7'650 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 mai 2008, 
1'365 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 mars 2011, 
3'150 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2011. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Condamne A______, B______ et C______, conjointement et solidairement, aux deux 
tiers des dépens, lesquels comprendront une équitable indemnité de procédure de 50'000 
fr., à titre de participation aux deux tiers des honoraires du conseil de D______, 
E______, G______, H______, I______ et J______. 
Condamne 
D______, 
E______, 
G______, 
H______, 
I______ 
et 
J______, 
conjointement et solidairement, au tiers restant des dépens, lesquels comprendront une 
équitable indemnité de procédure de 25'000 fr., à titre de participation au tiers des 
honoraires du conseil de A______ et B______ et une indemnité de 20'000 fr. à titre de 
participation au tiers des honoraires du conseil de C______. 


- 36/36 - 
 
 
C/13844/2007 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 108'000 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 
par les avances fournies par les parties qui restent acquises à l'Etat. 
Les met à la charge des parties par moitié chacune. 
Condamne en conséquence D______, E______, G______, H______, I______ et 
J______, conjointement et solidairement, à verser à A______, B______ et C______ un 
montant de 42'000 fr. à titre de remboursement de frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES, Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.