ge_gerichte · ACJC/215/2011 · 2011-02-18 · fr

Résumé:
 L'art. 286 al. 3 CC ne tend pas à modifier la rente proprement dite, mais permet d'imposer un versement unique pour une nécessité particulière de l'enfant, limitée dans le temps, non prévue lors de la fixation de la contribution et qui ne peut pas être couverte par cette dernière; tel est typiquement le cas des corrections dentaires ainsi que des mesures scolaires particulières et de nature provisoire. Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du débirentier

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
tutélaire et au Service de protection des mineurs le 22.02.2011. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4922/2009 
ACJC/215/2011
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 
AUDIENCE DU VENDREDI 18 FEVRIER 2011 
 
Entre 
Madame X.______, née Y.______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu 
par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 juin 2010, 
comparant par Me Michael Rudermann, avocat, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur X.______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Valérie Lorenzi, 
avocate, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
 


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C/4922/2009 
EN FAIT 
A. 
Madame X.______, née Y.______ le ______ 1966 à A.______, originaire de 
B.______, et Monsieur X.______, né le ______ 1966 à D.______, originaire de 
B.______, se sont mariés le 22 décembre 1992 à C.______, sans conclure de 
contrat de mariage. 
 
Ils sont les parents de quatre enfants : Z.______, né le ______ 1995 à D.______, 
W.______, né le ______ 1998 à E.______, V.______, né le ______ 2000 à 
E.______, et U.______, né le ______ 2002 à F.______. 
 
Les parties vivent séparées depuis le 17 novembre 2004, date à laquelle le 
Tribunal d'arrondissement de la Côte à Nyon (Vaud) a ratifié la convention sur 
mesures protectrices de l'union conjugale conclue entre elles. Aux termes de cet 
accord, les parties étaient autorisées à vivre séparées jusqu'au 31 décembre 2005, 
la garde des enfants était attribuée à Madame X.______, étant précisé qu'un libre 
droit de visite s'exerçant d'entente entre les parties était réservé en faveur de 
Monsieur X.______, et la jouissance de la maison conjugale à G.______ (Vaud) 
était attribuée à Monsieur X.______, à charge pour lui d'en assumer les frais. 
Monsieur X.______ devait, en outre, contribuer à l'entretien de sa famille par le 
versement d'une contribution mensuelle de 2'800 fr., allocations familiales en sus, 
et par le paiement du leasing et des assurances de la voiture laissée à la jouissance 
d'Madame X.______. 
B. 
a. Le 23 mars 2009, Madame X.______ a formé une demande unilatérale en 
divorce, avec requête de mesures préprovisoires et provisoires. Sur le plan 
financier, elle a conclu, en dernier lieu, au versement de contributions d'entretien 
pour chacun de ses enfants, par mois et d'avance, allocations familiales et d'études 
non comprises, de 750 fr. de huit ans à dix ans, de 850 fr. de dix ans à douze ans, 
de 1'000 fr. de douze ans à quatorze ans, de 1'100 fr. de quatorze ans à seize ans et 
de 1'200 fr. de seize ans à dix-huit ans, voire au-delà mais jusqu'à vingt-cinq ans 
au plus en cas d'études ou de formation professionnelle sérieuses et régulières. 
Elle a également réclamé une contribution pour son propre entretien qu'elle a 
chiffrée, dans ses dernières écritures, à 300 fr. par mois, en lieu et place du 
montant de 500 fr. par mois jusqu'au seizième anniversaire de U.______ demandé 
dans sa demande. Ces contributions devaient être indexées. 
 
Elle a, en outre, conclu à ce que le Tribunal ordonne la liquidation du régime 
matrimonial, soit : le partage par moitié entre les époux du bénéfice net de la 
vente de la parcelle no 1... de la commune de G.______, sise route d'H.______, 
étant précisé que la part de Monsieur X.______ devrait être réduite de 10'000 fr. 
déjà perçus lors de la promesse de vente et d'achat signée le 23 janvier 2009; 
l'attribution en sa faveur du véhicule VW Multivan et de la machine à coudre de 


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marque PFAFF; et le versement par Monsieur X.______ de la somme de 29'450 
fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 décembre 2006 (échéance moyenne), au titre 
de "liquidation supplémentaire du régime matrimonial". Ce dernier montant 
correspondait à la moitié du loyer perçu par Monsieur X.______ lors de la 
location du chalet de G.______. 
 
Monsieur X.______ s'est opposé à payer une contribution post-divorce en faveur 
d'Madame X.______. Il a, en revanche, offert de verser, pour chacun de ses 
enfants, une contribution d'entretien, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, de 550 fr. de six à dix ans, de 600 fr. de dix à douze ans, de 650 fr. 
de douze à quinze ans et 700 fr. de quinze à dix-huit ans, voire au-delà mais 
jusqu'à vingt-cinq ans au maximum en cas de formation professionnelle ou 
d'études régulièrement suivies; ces contributions devaient être indexées. Il a 
conclu pour le surplus à ce que le Tribunal ordonne la liquidation du régime 
matrimonial, soit le partage par moitié entre les époux du bénéfice net de la vente 
de la parcelle no 1... de la commune de G.______, sise route d'H.______, après 
remboursement d'un prêt de 100'000 fr. accordé par ses parents, étant rappelé que 
sa part était réduite de 10'000 fr. déjà perçus lors de la promesse de vente et 
d'achat signée le 23 janvier 2009. Monsieur X.______ s'est enfin opposé à 
l'attribution à Madame X.______ du véhicule VW Multivan et de la machine à 
coudre. 
 
Les parties ont pris des conclusions concordantes au sujet du sort des enfants. 
Elles ont sollicité l'attribution de l'autorité parentale et de la garde sur ces derniers 
en faveur de Madame X.______ et la réserve en faveur de Monsieur X.______ 
d'un large droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire des parties, de la 
manière suivante : pour les quatre enfants ensemble un week-end sur deux du 
vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir 18 heures; pour Z.______ et 
W.______, du mardi à la sortie de l'école au mercredi matin; pour V.______ et 
U.______, du jeudi à la sortie de l'école au vendredi matin; et pour les quatre 
enfants ensemble, la moitié des vacances scolaires. Ils ont, en outre, conclu à la 
confirmation de la mesure de curatelle d'assistance éducative et d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles. 
 
b. La requête de mesures préprovisoires urgentes a été rejetée le 20 avril 2009. 
 
c. Par jugement sur mesures provisoires du 21 juillet 2009, le Tribunal de 
première instance a maintenu l'autorité parentale conjointe sur les enfants du 
couple, attribué leur garde à Madame X.______, réservé en faveur de Monsieur 
X.______ un droit de visite sur U.______, V.______ et W.______, s'exerçant, 
sauf accord contraire des parties, au minimum un week-end sur deux du samedi 
matin au dimanche soir ainsi qu'une nuit par semaine dès 18h à fixer d'entente 
entre les parties, réservé en faveur de Monsieur X.______ un droit de visite sur 
Z.______ qui s'exercerait à raison d'un soir par semaine, du mardi soir 18h au 


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mercredi matin, avec l'accord préalable du thérapeute T.______, instauré une 
curatelle d'assistance éducative et d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles, transmis copie du jugement querellé au Tribunal tutélaire pour la 
nomination du curateur, ordonné le suivi psychothérapeutique des enfants 
W.______, V.______ et U.______ et condamné Monsieur X.______ à verser à 
Madame X.______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 4'100 fr. à titre de contribution à l'entretien de sa famille, dès le 1er 
janvier 2009, sous imputation de 800 fr. par mois qu'il était autorisé à verser 
directement au créancier au titre des frais de scolarité de l'enfant Z.______. 
 
Par arrêt du 12 mars 2010, la Cour de justice a modifié ce jugement, en fixant la 
contribution d'entretien due par Monsieur X.______, du 1er janvier 2009 au 31 
août 2009, à 4'500 fr. par mois, sous imputation de 800 fr. par mois qu'il était 
autorisé à verser directement au créancier au titre des frais de scolarité de l'enfant 
Z.______, et à 3'800 fr. par mois dès le 1er septembre 2009. 
C. 
a. Par jugement du 17 juin 2010, le Tribunal de première instance a prononcé le 
divorce des parties (ch. 1 du dispositif), attribué à Madame X.______ l'autorité 
parentale et la garde sur les enfants (ch. 2) et réservé en faveur de Monsieur 
X.______ un droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire des parties, pour les 
quatre enfants ensemble un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au 
dimanche soir 18 heures; pour Z.______ et W.______, du mardi à la sortie de 
l'école au mercredi matin; pour V.______ et U.______, du jeudi à la sortie de 
l'école au vendredi matin; pour les quatre enfants ensemble, la moitié des 
vacances scolaires (ch. 3). Sur le plan financier, il a condamné Monsieur 
X.______ à verser en mains de Madame X.______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, par enfant, les montants de 700 fr. de huit à 
dix ans, de 800 fr. de dix ans à quinze ans et de 900 fr. de quinze ans à la majorité, 
voire au-delà mais jusqu'à vingt-cinq ans au plus, en cas de formation 
professionnelle ou d'études sérieuses et régulières (ch. 4). Ces contributions 
d'entretien seraient adaptées à l'indice genevois des prix à la consommation dans 
la même mesure que les revenus de Monsieur X.______ (ch. 5). Le Tribunal a 
ordonné le maintien du suivi psychothérapeutique des enfants W.______, 
V.______ et U.______ (ch. 6), ainsi que le maintien de la curatelle d'assistance 
éducative et de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles (ch. 7), et transmis une copie du jugement au Tribunal tutélaire (ch. 
8). Il a, en outre, ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les parties durant le mariage (ch. 9), à charge du 
Tribunal cantonal des assurances sociales de déterminer le montant qui devait être 
attribué à chacune d'entre elles (ch. 10), dit qu'aucune contribution post-divorce 
n'était due en faveur de Madame X.______ (ch. 11), ordonné le partage par moitié 
du bénéfice net de la vente de la parcelle no 1... de la commune de G.______ sise 
route d'H.______, dont les époux étaient copropriétaires, étant précisé que la part 


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de Monsieur X.______ devrait être réduite d'un montant de 10'000 fr. déjà perçu 
lors de la promesse de vente et d'achat signée le 23 janvier 2009 (ch. 12), et 
attribué la propriété du véhicule VW Multivan à Monsieur X.______ (ch. 13) et 
celle de la machine à coudre PFAFF à Madame X.______ (ch. 14). Moyennant 
l'exécution des ch. 12 à 14 ci-dessus, le régime matrimonial des époux X.______ 
était considéré comme liquidé (ch. 15). Les dépens étaient compensés (ch. 16) et 
les parties déboutées de toutes autres conclusions (ch. 17). 
 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 4 août 2010, Madame 
X.______ appelle de ce jugement, dont elle demande l'annulation des ch. 4 et 11 
du dispositif. Préalablement, elle demande, ainsi qu'elle l'avait déjà fait en 
première instance, que Monsieur X.______ actualise ses revenus et produise, à cet 
effet, son certificat de salaire pour l'année 2009 et ses fiches de salaire pour les 
mois de janvier à août 2010; un délai devait lui être octroyé pour éventuellement 
modifier ses conclusions en conséquence. Sur le fond, Madame X.______ reprend 
ses conclusions de première instance concernant les contributions d'entretien des 
enfants et le paiement d'une somme de 29'450 fr, plus intérêts, en sa faveur. Elle 
demande, en outre, l'octroi d'une contribution pour son propre entretien de 350 fr. 
par mois. 
 
Monsieur X.______ n'a pas répondu à l'appel. 
D. 
La situation financière des parties s'établit comme suit : 
 
a. Madame X.______ allègue ne pas avoir travaillé durant la vie commune pour 
s'occuper du ménage, ce que Monsieur X.______ conteste. Depuis le 1er janvier 
2009, elle travaille auprès de la Pharmacie de la Tour SA à raison de quelques 
heures par semaine. Elle a également exercé une activité de maître de sport à 
l'Université de D.______ à raison de 20% du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. 
Enfin, elle travaille, depuis le 1er septembre 2009, en tant que maîtresse 
spécialisée en éducation physique auprès d'une école primaire à un taux de 50%. 
Les ressources mensuelles de Madame X.______ se sont ainsi élevées à 2'211 fr. 
20 du 1er janvier au 31 août 2009, 5'226 fr. 60 du 1er septembre au 31 décembre 
2009 et 5'389 fr. 60 à compter du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010. Actuellement, 
ses revenus se composent de son salaire auprès de la pharmacie de 348 fr. 35 nets 
par mois et de son salaire mensuel auprès de l'école primaire de 3'509 fr. 25 nets, 
soit un total de 3'857 fr. 60. Elle perçoit, en sus, 1'000 fr. d'allocations familiales 
pour les quatre enfants. 
 
Madame X.______ occupe, avec les enfants, un appartement de sept pièces pour 
un loyer de 1'661 fr. 90. Ses autres charges admissibles, non contestées, s'élèvent 
à 2'737 fr. 65, dont 116 fr. de parking, 293 fr. 90 d'assurance-maladie (subsides 
déduits), 143 fr. de frais médicaux, 495 d'impôts ICC et IFD, 339 fr. 75 de frais de 
véhicule et 1'350 fr. d'entretien. 


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Les primes d'assurances-maladie des enfants sont entièrement couvertes par les 
subsides qui leur sont octroyés. 
 
Les besoins mensuels de Z.______ peuvent ainsi être estimés à 441 fr. 80, soit 8 
fr. 35 de cantine (400 fr. / 12 mois / 4 enfants), 23 fr. 20 de frais médicaux, 60 fr. 
25 d'activités extrascolaires (483 fr. /12 mois) et 350 fr. d'entretien (après 
déduction des 250 fr. d'allocations familiales). 
 
Ceux de W.______ s'élèvent à 535 fr. 60, dont 8 fr. 35 de cantine, 45 fr. 30 de 
frais médicaux, 114 fr. 15 d'activité extrascolaires, 17 fr. 80 d'activités 
parascolaires (213 fr. 50 / 12 mois), et 350 fr. d'entretien (après déduction des 250 
fr. d'allocations familiales). 
 
Les charges mensuelles de V.______ se chiffrent à 391 fr. 25, dont 8 fr. 35 de 
cantine, 7 fr. 90 de frais médicaux, 25 fr. d'activités parascolaires (300 fr. / 12 
mois) et 350 fr. d'entretien (après déduction des 250 fr. d'allocations familiales). 
 
Quant à celles de U.______, elles sont de 188 fr. 95, soit 8 fr. 35 de cantine, 10 fr. 
10 de frais médicaux, 20 fr. 50 d'activités parascolaires (246 fr. / 12 mois) et 150 
fr. d'entretien (après déduction des 250 fr. d'allocations familiales). 
 
En appel, Madame X.______ fait valoir qu'elle devra également assumer les frais 
de la psychothérapie instaurée par le Tribunal pour trois de ses enfants et les frais 
extraordinaires liés aux enfants, comme les frais dentaires, les courses d'écoles, 
etc. 
 
b. Monsieur X.______ exerce la profession d'ingénieur auprès des Services 
industriels de D.______. En 2006, son salaire mensuel était de l'ordre de 7'588 fr. 
nets, versé treize fois l'an. Au mois de mars 2010, il s'est élevé à 8'366 fr. 90 nets, 
auxquels s'est ajoutée une indemnisation pour les kilomètres effectués de 
183 fr. 30. Il ressort de son certificat de salaire de l'année 2008, qu'il a reçu alors 
une prestation non périodique de 6'900 fr., correspondant à une prime d'années de 
service de 1'000 fr., à un bonus fixe de 2'000 fr. et à un bonus variable de 3'900 fr. 
En 2009, il a perçu, au mois d'avril, "un bonus" de 7'500 fr. 
 
Ses charges mensuelles se montent à 4'193 fr., soit 1'790 fr. de loyer, 312 fr. 20 
d'assurance-maladie, 820 fr. 80 d'impôts ICC et IFD, 70 fr. de transports publics et 
1'200 fr. d'entretien. Monsieur X.______ s'acquitte, en outre, des charges 
mensuelles du chalet de G.______, estimées à 570 fr. 95 par mois, intérêts 
hypothécaires non compris. Cette charge n'est pas contestée en appel, en tant 
qu'elle concerne des dettes contractées pendant la vie commune pour la famille. 
 
c. Les parties ont acquis en copropriété, par moitié chacun, le 11 février 2000, au 
prix de 200'000 fr., la parcelle no 1... de la de la commune de G.______, sise route 


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d'H.______, qui comprend un chalet, un dépôt et des bureaux sanitaires, ainsi 
qu'un champ pour une surface totale de 3'997 m2. 
 
Du mois de septembre au mois de mars 2008, Monsieur X.______ a loué le 
chalet, dont la jouissance lui avait été attribuée par jugement sur mesures 
protectrices du 17 novembre 2004, pour un loyer mensuel de 1'900 fr. En 
audience, Monsieur X.______ a expliqué avoir loué ce bien immobilier pour 
prendre en location un appartement à D.______ et exercer plus facilement son 
droit de visite. Le loyer mensuel de 1'900 fr. avait été utilisé pour se reloger, étant 
donné qu'il ne pouvait pas assumer à la fois un loyer sur D.______ et les charges 
hypothécaires du chalet. 
 
Monsieur X.______ a loué, du 16 mars 2005 au 30 novembre 2007, un 
appartement de deux pièces à C.______ pour un loyer mensuel de 782 fr., charges 
comprises. Il s'est installé dans son appartement actuel le 16 juillet 2007; le loyer 
initial de ce logement était déjà alors de 1'790 fr. par mois. 
 
Madame X.______ a soutenu que Monsieur X.______ avait ainsi réalisé un large 
bénéfice, à son détriment, puisque les loyers de 1'900 fr. perçus du chalet lui avait 
permis de couvrir le loyer de l'appartement qu'il avait loué à D.______, ainsi que, 
au moins partiellement, les charges du chalet de G.______, alors que de son côté, 
elle avait dû survivre au moyen d'une maigre contribution alimentaire de 2'800 fr. 
par mois. 
 
Le Tribunal a retenu que les produits locatifs perçus par Monsieur X.______ 
avaient été utilisés pour le bien de la famille, de sorte qu'il n'était pas tenu d'en 
restituer la moitié. Madame X.______ s'oppose à cette appréciation. Elle ne 
conteste toutefois pas que la location du chalet avait eu lieu avec son accord. 
 
d. Au 31 décembre 2008, la propriété de G.______ était hypothéquée à hauteur de 
250'000 fr. 
 
e. Le 23 janvier 2009, Madame X.______ et Monsieur X.______ ont signé une 
promesse de vente et d'achat et pacte d'emption portant sur cet immeuble, pour un 
prix de vente de 1'119'160 fr. brut, dont un acompte de 56'000 fr. a été versé en 
mains du notaire. Le montant de 10'000 fr. a été prélevé sur cet acompte et versé à 
Monsieur X.______ pour le paiement des intérêts hypothécaires dus. La vente 
était subordonnée à l'obtention d'un permis de construire. Elle devait intervenir au 
plus tard le 23 septembre 2010. Au 4 août 2010, elle n'avait toutefois pas encore 
eu lieu. 
E. 
L'argumentation des parties sera reprise ci-après dans la mesure utile. 
 


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EN DROIT 
1. 
Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 
la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement 
notifié aux parties avant le 1er janvier 2011, la présente cause est régie par l'ancien 
droit de procédure. 
 
L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 30, 300 et 394 LPC). 
 
Le Tribunal a statué en premier ressort (art. 387 LPC); la Cour revoit donc la 
cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 291 LPC). 
2. 
Le jugement est entré en force de chose jugée dans les parties de son dispositif 
non remises en cause en appel (art. 148 al. 1 CC), soit le principe du divorce 
(ch. 1), l'attribution des droits parentaux à la mère (ch. 2), les modalités des 
relations personnelles des enfants avec leur père (ch. 3), les mesures de protection 
pour les enfants (ch. 6 à 8), le principe de l'indexation des contributions d'entretien 
dues à ces derniers (ch. 5), le partage des avoirs de prévoyance professionnelle 
cumulés pendant le mariage (ch. 9 et 10) et la liquidation du régime matrimonial, 
en ce qui concerne les modalités du partage du bénéfice net résultant de la vente 
de l'immeuble de G.______ (ch. 12) et la répartition de leurs biens mobiliers 
(ch. 13 et 14). 
 
Seront donc examinées en appel la liquidation du régime matrimonial pour ce qui 
a trait aux revenus perçus de la copropriété de G.______, puis la contribution 
d'entretien due par l'intimé à l'appelante et enfin celle due en faveur des enfants. 
3. 
L'appelante réclame la moitié des revenus tirés par l'intimé de la location du chalet 
de G.______, de septembre 2005 à mars 2008. 
 
3.1 Les parties n’ont pas conclu de contrat de mariage; elles sont donc soumises 
au régime matrimonial de la participation aux acquêts (art. 181 CC), lequel 
comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux (art. 196 CC). 
 
Selon l'art. 205 al. 3 CC, les époux règlent leurs dettes réciproques, lesquelles 
peuvent découler d'éventuels rapports juridiques spéciaux qui existent entre les 
époux, ce par quoi il faut entendre les rapports juridiques qui se sont noués 
indépendamment 
du 
statut 
matrimonial 
des 
époux 
(DESCHENAUX/ 
STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, Berne 2009, p. 542; 
HEGNAUER/BREITSCHMID, Grundriss des Eherechts, Berne 2000, p. 259). 
 
Lorsque plusieurs personnes ont, chacune pour sa quote-part, la propriété d'une 
chose qui n'est pas matériellement divisée, elles en sont copropriétaires (art. 646 


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al. 1 CC) et chacun des copropriétaires a alors les droits et charges du propriétaire 
en raison de sa part (art. 646 al. 3 CC). 
 
L'art. 649 al. 1 CC prescrit que les frais d'administration, impôts et autres charges 
résultant de la copropriété ou grevant la chose commune sont supportés, sauf 
disposition contraire, par tous les copropriétaires à raison de leurs parts. La règle 
est de droit dispositif et les copropriétaires peuvent convenir d'une autre 
répartition des charges (BRUNNER/WICHTERMANN, Commentaire bâlois, 
2003, n. 2 ad art. 649 CC). A cet égard, seule une modification des quotes-parts de 
copropriété prévues par l'art. 646 al. 2 CC nécessite le respect de la forme 
authentique (ATF 111 II 26 = JT 1986 I 111). Celui qui se prévaut d'une 
répartition différente doit la prouver (MEYER-HAYOZ, Commentaire bernois, 
1981, n. 8 ad art. 649 CC). 
 
L'art. 18 al. 1 CO prévoit qu'en présence d'un litige sur l'interprétation du contrat, 
le juge doit s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, 
sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se 
servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention 
(ATF 128 III 419 consid. 2.2). Un accord peut résulter non seulement de 
déclarations expresses concordantes, mais aussi d'actes concluants (art. 1 
al. 2 CO). Il faut donc analyser les déclarations, écrites ou orales, transmises par 
n'importe quel procédé, mais aussi les comportements. Pour déterminer ce qu'une 
personne voulait, on peut prendre en considération des déclarations qu'elle a faites 
avant la conclusion du contrat ou postérieurement, et même des déclarations à des 
tiers. Des faits postérieurs, comme un début d'exécution, peuvent être significatifs 
(CORBOZ, La réception du contrat par le juge: la qualification, l'interprétation et 
le complément, in : Le contrat dans tous ses états, 2004, p. 271). 
 
3.2 En l'espèce, lors de leur séparation, en novembre 2004, les parties ont convenu 
de l'attribution de la jouissance exclusive du chalet à l'intimé, à charge pour lui 
d'en assumer les frais. Ainsi que le soutient l'appelante, les parties ont alors décidé 
de modifier la répartition des charges de copropriété (art. 649 al. 2 in fine CC). 
Cette solution se justifiait toutefois par le fait que l'intimé avait la jouissance 
exclusive du chalet. L'intimé a ensuite décidé de se reloger plus près de ses 
enfants et a, avec l'accord de l'appelante, loué le chalet du mois de septembre 2005 
au mois de mars 2008. L'appelante n'ignorait pas que le loyer de l'appartement à 
D.______ était moins important que celui perçu de la location du chalet, dès lors 
notamment qu'il s'agissait d'un appartement de deux pièces. Elle n'a d'ailleurs eu 
aucune difficulté à obtenir les documents établissant tant le loyer de ce logement 
que celui perçu du chalet. Malgré sa situation financière difficile, elle n'a alors 
rien réclamé. Ces éléments laissent fortement supposer que, dans l'esprit des 
parties, les motifs ayant conduit à décider de la prise en charge de l'entier des frais 
de copropriété par l'intimé avaient disparu, dans la mesure où ce dernier ne 


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disposait plus de manière effective du chalet. Il continuait cependant à payer seul 
les charges du bien immobilier avec le produit de la location, dont une partie a été 
affectée à son relogement. Or, l'appelante a consenti à la location du chalet. Par 
conséquent, les produits locatifs ont été, ainsi que l'a retenu le Tribunal, consacrés 
à l'intérêt de la famille. L'appelante doit donc être déboutée de ses conclusions. 
 
Le jugement querellé sera, par conséquent, confirmé sur ce point. 
4. 
4.1 L'appelante a changé, plusieurs fois, en cours de procédure, ses conclusions 
portant sur le montant de la contribution d'entretien post-divorce. Dans sa 
demande, elle a d'abord exigé une pension de 500 fr. par mois limitée dans le 
temps. Elle a ensuite diminué ses prétentions à 300 fr. par mois, avant de les 
porter, en appel, à 350 fr. par mois, estimant toutefois qu'il ne se justifiait plus de 
limiter le versement de cette contribution à la date du 16ème anniversaire de son 
fils cadet. Ce faisant, elle a formé des conclusions nouvelles interdites, faute d'être 
fondées sur des faits ou moyens de preuve nouveaux (cf. art. 133 al. 1 et 394 
al. 3 LPC). 
 
Son appel ne pourra dès lors être examiné que dans le cadre des conclusions 
valablement prises en première instance, soit celles d'une contribution d'entretien 
de 300 fr. par mois due jusqu'au 31 mai 2018. 
 
4.2.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux 
qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution 
d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution 
équitable. 
 
La disposition précitée concrétise deux principes : d'une part, celui de la coupure 
nette voulant que chaque époux acquière, dans la mesure du possible, son 
indépendance financière et subvienne à ses propres besoins après le divorce; 
d'autre part, celui de la solidarité, impliquant que les conjoints sont responsables 
l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des tâches adopté durant 
le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de l'un d'eux, mais également d'autres 
motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien. Dans son 
principe, comme dans son montant et sa durée, la contribution doit être fixée en 
tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC 
(ATF 129 III 7 consid. 3.1; 127 III 13 consid. 2a), soit notamment de la répartition 
des tâches pendant le mariage (ch. 1), de la durée de celui-ci (ch. 2), des revenus 
et de la fortune des époux ainsi que de leurs perspectives de gain (ch. 5, 7). 
 
Seule une activité professionnelle à mi-temps peut être en principe exigée d'une 
mère ayant la garde d'un enfant mineur âgé de moins de seize ans (TF n. p. 5P. 
126/2006 du 4 septembre 2006, consid. 3; 5P.103/2004 du 7 juillet 2004; ATF 
115 II 6 consid. 3c). 


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4.2.2 Pour fixer la contribution d'entretien, il convient tout d'abord de déterminer 
l'entretien convenable des parties, en prenant en considération la situation qui était 
celle des époux pendant le mariage, car, si les moyens le permettent, chaque 
époux devrait pouvoir conserver ce niveau de vie, lequel constitue par ailleurs la 
limite supérieure de l'entretien convenable. Ensuite, il faut examiner si chaque 
époux peut par ses propres moyens assurer ce train de vie. Si l'un des époux ne 
devait pas être en mesure de subvenir - temporairement ou définitivement - à son 
propre entretien après le divorce, de telle sorte qu'il a besoin d'une contribution de 
son conjoint, il faut, dans une troisième étape, déterminer la faculté contributive 
de ce dernier et fixer la contribution équitable, qui repose sur le principe de 
solidarité post-divorce (ATF 134 III 309 = SJ 2008 I 308 consid. 4). 
La contribution d'entretien visée par l'art. 125 CC est soumise à la maxime des 
débats (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; cf. art. 277 al. 1 CPC). 
4.3 En l'espèce, les parties ont donné peu d'indications sur la situation du ménage 
durant la vie commune. Il résulte toutefois de la procédure que le train de vie des 
époux s'est essentiellement fondé sur les seuls revenus de l'intimé. Dans la mesure 
où le salaire mensuel net de ce dernier était de l'ordre de 8'390 fr. [(7'588 fr. x 13 
+ 2000 fr. de bonus fixe) /12] en 2006, il peut être estimé à 7'000 fr. nets par mois 
durant les années de vie commune. Ce montant était destiné à couvrir les besoins 
du ménage, alors composé de deux adultes et quatre enfants. A la séparation des 
parties, la contribution de 2'800 fr. par mois - en sus du paiement du leasing et des 
assurances liées à la voiture de l'épouse, dont les montants sont inconnus - 
proposée pour l'entretien de la famille a été jugée adéquate par le Tribunal 
d'arrondissement de la Côte à Nyon, qui a ratifié l'accord des parties. Ces éléments 
plaident en faveur d'un train de vie relativement modeste. 
 
4.4 L'appelante réalise actuellement un revenu de 3'857 fr. 60 en travaillant à 
temps partiel. Elle assume la garde des quatre enfants du couple, âgés de quinze, 
douze, dix et huit ans. Dans ces circonstances, on ne saurait exiger qu'elle 
augmente son taux d'activité. Ses charges mensuelles s'élèvent à 2'737 fr. 65. A ce 
montant, il convient d'ajouter des frais mensuels de 830 fr. 95, correspondant à la 
moitié de son loyer. Les besoins de l'appelante peuvent donc être estimés à 
3'568 fr. 60 par mois, ce qui lui laisse un disponible de 289 fr. par mois. 
L'appelante percevra, en outre, la moitié du bénéfice net de la vente du bien 
immobilier à G.______. 
 
Dans la mesure où elle n'a pas établi avoir bénéficié d'un meilleur train de vie 
durant la vie commune, c’est à juste titre qu'elle a été déboutée de ses prétentions 
en paiement d'une contribution post-divorce. 
 
Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point également. 


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5. 
Reste à examiner les contributions d'entretien dues aux enfants. 
 
5.1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, ainsi 
qu’à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la 
fortune et des revenus de l’enfant, ainsi que de la participation de celui des parents 
qui n'a pas la garde de l’enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 
al. 1 CC). Les besoins de l’enfant ne représentent pas une somme fixée à l'avance; 
l'enfant a plutôt droit à une éducation et à un niveau de vie correspondant à la 
situation de ses parents. Si ceux-ci ne vivent pas ensemble, les contributions 
d'entretien à fournir par chacun d'eux doivent se fonder sur leur niveau de vie 
respectif (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc = JdT 1996 I p. 217). 
 
Pour déterminer la capacité contributive des parties dans le cadre du calcul d'une 
contribution d'entretien due à un enfant mineur, le juge est fondé à tenir compte 
du minimum vital de base du droit des poursuites, élargi des charges 
incompressibles (loyer, assurance-maladie, etc.), le poste afférent à l’entretien 
courant devant en principe être augmenté de 20% (TF n.p. 5C.107/2005 du 13 
avril 2006, consid. 4.2.1). 
 
Pour évaluer les besoins d'un enfant, en fonction de son âge, différentes méthodes 
existent. Il y a, tout d'abord, les normes d’insaisissabilité édictées par la 
Commission de surveillance des Offices de poursuites et faillites relatives au 
minimum vital pour les enfants. On peut également se référer aux valeurs 
indicatives retenues par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (ci-après : 
Tabelles zurichoises), qui permettent d'évaluer, sur la base de moyennes 
statistiques, le coût total de l'entretien d'un enfant en fonction de son âge. Par 
exemple, le coût mensuel moyen de l'entretien d'un enfant d'une fratrie de quatre, 
âgé de sept à douze ans, s'élève, selon ces Tabelles, à 1'185 fr. en 2011, 
prestations en nature (soins et éducation) non comprises; ces mêmes besoins sont 
estimés à 1'475 fr. dès treize ans (www.lotse.zh.ch). Ces montants sont des 
indications valables pour des parents dont le revenu total s'élève entre 7'000 fr. à 
7'500 fr. par mois (TF n.p. 5C.49/2006 du 24 août 2006, consid. 2.2). La doctrine 
souligne que ces statistiques constituent des lignes directrices qui doivent être 
adaptées de cas en cas aux circonstances d'espèce, pouvant en particulier être 
modifiées vers le haut comme vers le bas (HINDERLING/STECK, Das 
schweizerische Ehescheidungsrecht, Zurich 1995, p. 465 et les références citées 
sous notes 6x et 6y). 
 
Dans tous les cas, il convient de prendre en compte les particularités de chaque 
situation, sans faire preuve d’un schématisme aveugle, le juge disposant d’un 
large pouvoir d’appréciation des faits dans le cadre de l'art. 285 CC (ATF 128 III 
161 = JdT 2002 I p. 472 consid. 2). 


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Le juge instruit d'office les questions relatives aux enfants mineurs (art. 145 al. 1 
et art. 280 al. 2 CC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; cf. art. 296 CPC). 
 
5.2 En l'occurrence, la Cour estime être suffisamment renseignée sur les revenus 
mensuels perçus actuellement par l'intimé. Ces derniers peuvent, en effet, être 
estimés à 9'650 fr. nets [((8'366 fr. 90 x 13) + ~7'000 fr. de prestations non 
périodiques incluant le bonus fixe) : 12 mois]. Les conclusions préalables de 
l'appelante tendant à ce que l'intimé produise de nouvelles pièces pour établir son 
salaire doivent donc être écartées. 
 
Les charges admissibles de l'intimé peuvent être estimées à 4'763 fr. 95, 
respectivement 4'193 fr. une fois le chalet vendu. Son solde mensuel disponible 
est donc de 4'886 fr. 05, respectivement 5'457 fr. Dès lors que l’appelante fournit 
une prestation importante en nature en assumant la prise en charge des quatre 
enfants, tout en travaillant à temps complet, sa contribution financière doit être 
considérée comme secondaire. 
 
Les besoins mensuels des enfants peuvent être estimés, en tenant compte pour 
chacun d'une participation au loyer de leur mère de 207 fr. 75 - soit 1/8ème du 
loyer -, à 649 fr. 55 pour Z.______, à 743 fr. 35 pour W.______, à 599 fr. pour 
V.______ et à 396 fr. 70 pour U.______. 
 
Dans ces circonstances, les contributions d'entretien de 700 fr. par mois pour 
U.______, de 800 fr. par mois pour V.______, respectivement W.______, et de 
900 fr. par mois pour Z.______ paraissent adaptées à la situation des parties. 
L'échelonnement prévu en fonction des âges paraît également adéquat. Ces 
montants seront donc confirmés. 
 
5.3 L'appelante fait valoir qu'elle devra également assumer les frais de la 
psychothérapie instaurée par le Tribunal pour trois de ses enfants et les frais 
extraordinaires liés aux enfants, comme les frais dentaires, les courses d'écoles, 
etc. 
 
Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des 
besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent (art. 286 al. 3 CC). Cette 
disposition ne tend pas à modifier la rente proprement dite, mais permet d'imposer 
un versement unique pour une nécessité particulière de l'enfant, limitée dans le 
temps, non prévue lors de la fixation de la contribution et qui ne peut pas être 
couverte par cette dernière; tel est typiquement le cas des corrections dentaires 
ainsi que des mesures scolaires particulières et de nature provisoire. Encore faut-il 
tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du débirentier 
(TF n.p. 5C.180/2002 du 20 décembre 2002, consid. 6; WULLSCHLEGER, 
Praxiskommentar, n. 18 ad art. 286 CC; MICHELI/NORDMANN/JACOTTET 


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C/4922/2009 
TISSOT/CRETTAZ/THONNEY/RIVA, Le nouveau droit du divorce, 1999, 
pp. 86 s). 
 
Après déduction des contributions dues aux enfants, l'intimé disposera encore d'un 
solde de 2'257 fr., une fois le chalet vendu. Par conséquent, il sera condamné au 
paiement des frais de psychothérapie instaurée par le Tribunal pour W.______, 
V.______ et U.______, dans la mesure où il ne seraient pas pris en charge par les 
assurances-maladie des enfants. Le jugement querellé sera donc complété sur ce 
point. 
 
S'agissant des frais de courses scolaires, ils sont déjà compris dans les 
contributions d'entretien fixées ci-dessus. 
 
Enfin, l'appelante n'a pas établi l'existence de frais dentaires extraordinaires, de 
sorte qu'elle sera déboutée sur ce point. 
6. 
En application de l'article 176 al. 3 LPC, il y a lieu de compenser les dépens de la 
procédure d'appel. 
7. 
La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La 
présente décision est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF). 
* * * * * 


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C/4922/2009 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par Madame X.______, née Y.______, contre le 
jugement JTPI/7139/2010 rendu le 17 juin 2010 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/4922/2009-13. 
Au fond : 
Complète le ch. 6 du dispositif de ce jugement comme suit : 
Condamne Monsieur X.______ à assumer les frais de psychothérapie des enfants 
W.______, V.______ et U.______, dans la mesure où ils ne seraient pas pris en charge 
par les assurances-maladie des enfants. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Compense les dépens de la procédure d'appel. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur 
François 
CHAIX, 
président; 
Monsieur 
Jean 
RUFFIEUX 
et 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
Le président : 
François CHAIX 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.