ge_gerichte · ACJC/1042/2016 · 2016-02-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés 
du 4 août 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2158/2016 
ACJC/1042/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 3 AOÛT 2016 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Genève, recourant contre un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 mars 2016, comparant en 
personne, 
et 
B______, sise ______, (VS), intimée, comparant en personne. 


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C/2158/2016 
EN FAIT 
A. 
a. A______ exploite une entreprise en raison individuelle à ______ (GE). 
Il fait régulièrement l'objet de poursuites, pour des montants compris entre 50 fr. 
et 20'000 fr. environ. 
b. Par jugement du 3 février 2016, le Tribunal de première instance a prononcé 
une première fois la faillite de A______, à la requête de B______ (poursuite 
n° 1______). 
c. Par arrêt du 14 mars 2016, statuant sur recours de A______, la Cour de justice a 
annulé ce jugement en tant qu'il prononçait la faillite, la dette ayant été réglée 
dans l'intervalle. Le paiement s'élevait à 2'578 fr. 70, intérêts et frais compris. 
Dans ses considérants, la Cour de justice a attiré l'attention de A______ sur le fait 
qu'une nouvelle faillite le concernant, prononcée postérieurement à la réception de 
son arrêt, ne serait plus rétractée, à moins que le recourant ne prouve sa solvabilité 
par pièces jointes au recours. 
B. 
a. Par acte du 2 février 2016, reçu le 5 février 2016, B______ a requis une 
nouvelle fois la faillite de A______. 
Cette requête se fondait sur un commandement de payer notifié le 24 mars 2015 et 
sur une commination de faillite notifiée le 3 novembre 2015, dans la poursuite 
n° 2______. Ladite poursuite tendait au recouvrement de 2'172 fr. plus intérêts, à 
titre d'arriérés de cotisation et de frais. 
b. Par jugement JTPI/3763/2016 du 17 mars 2016, notifié à A______ le 1er avril 
2016, le Tribunal de première instance a déclaré A______ en état de faillite dès le 
17 mars 2016 à 14:15 heures (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 
150 fr., compensé ces frais avec l'avance effectuée par la partie requérante (ch. 2), 
mis les frais à la charge de A______ et condamné ce dernier à rembourser leur 
montant à la partie requérante qui en avait fait l'avance (ch. 3). 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 8 avril 2016, A______ exerce 
un recours contre le jugement susmentionné. Il conclut à son annulation et, cela 
fait, au rejet de la seconde requête de faillite formée par B______. 
A l'appui de son recours, A______ établit avoir soldé la poursuite n° 2______ par 
un paiement de 2'673 fr., intérêts et frais compris. Il expose être solvable. 
b. Par décision du 11 avril 2016, la Chambre civile de la Cour a accordé la 
suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris. 
c. Par ordonnance du même jour, la Cour a imparti à A______ un délai au 22 avril 
2016 pour produire les pièces justifiant de sa solvabilité et pour se prononcer sur 
la liste des poursuites en cours, qui lui était communiquée. 


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Selon cette liste, A______ faisait au 11 avril 2016 l'objet de quarante poursuites 
totalisant plus de 140'000 fr., dont huit poursuites au stade de la commination de 
faillite. Parmi ces dernières figurait notamment une autre poursuite de B______ 
pour un montant de 3'200 fr. 40 (poursuite n° 3______). Une troisième poursuite 
de B______, plus récente, portait sur un montant de 19'845 fr. 75 et se trouvait au 
stade de l'opposition au commandement de payer (poursuite n° 4______). 
Selon la même liste, A______ a fait l'objet d'actes de défaut de biens dans 
dix-neuf poursuites depuis 2012, totalisant plus de 125'000 fr. 
d. A la demande de A______, la Cour a prolongé au 2 mai 2016 le délai imparti à 
celui-ci pour se déterminer. 
e. Par courrier du 2 mai 2016, A______ a adressé à la Cour les comptes de son 
entreprise pour les exercices 2014 et 2015, établis par ses propres soins. 
Ceux-ci présentent un bénéfice net de 146'401 fr. en 2014 et de 167'599 fr. en 
2015, pour un chiffre d'affaires de 168'981 fr. et de 192'593 fr. respectivement. Le 
bilan, qui totalise 44'582 fr. en 2014 et 38'749 fr. en 2015, indique que A______ a 
prélevé en compte courant un montant de 150'000 fr. en 2014 et de 200'000 fr. en 
2015. 
A______ indique par ailleurs que les résultats provisoires de son entreprise pour 
l'année 2016 s'inscrivent dans la lignée des résultats de l'année 2015, avec à ce 
stade un bénéfice de 45'000 fr. pour un chiffre d'affaires de 65'000 fr. Il ajoute 
assurer la gestion de deux autres sociétés, qui lui appartiendraient et emploieraient 
du personnel. 
f. Dans le courrier susvisé, A______ expose également avoir soldé trois des 
poursuites qui se trouvaient au stade de la commination de faillite, dont la 
poursuite n° 3______, et avoir trouvé un arrangement pour une quatrième 
poursuite au même stade. Il affirme avoir l'intention de trouver d'autres 
arrangements avec les institutions telles que l'administration fiscale et de 
s'organiser pour rembourser les montants figurant dans les actes de défaut de biens 
sur une période de trente-six mois. 
A______ ajoute s'être toujours acquitté de ses dettes par le passé et explique que 
sa faillite a été prononcée par deux fois en 2016 non pas pour cause d'incapacité 
de payer, mais parce qu'il a oublié de se présenter au Tribunal ou de solder les 
poursuites concernées, ce qu'il a finalement fait lorsqu'il en a été averti. 
g. B______ ne s'est pas déterminée sur le recours ni sur les explications présentées 
par A______, bien qu'elle y ait été expressément invitée. 
h. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par courrier du 
greffe de le Cour du 30 mai 2016. 


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C/2158/2016 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Interjeté selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 311 al. 1, 321 
al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 
2. 
Le recourant sollicite l'annulation du jugement de faillite, au motif qu'il s'est 
acquitté de sa dette envers l'intimée, intérêts et frais compris, et qu'il serait 
désormais solvable. 
2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 
frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 
déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). 
Le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la 
faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité. Cette condition ne 
doit pas être soumise à des exigences trop sévères; il suffit que la solvabilité soit 
plus probable que l'insolvabilité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 
3 septembre 2015 consid. 3.1; 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts 
cités). 
Il incombe au débiteur d'offrir les moyens de preuve propres à rendre 
vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire qu'il dispose de liquidités suffisantes pour 
acquitter ses dettes exigibles. En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par 
exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement 
opposition et ne paie pas même des montants peu élevés. De simples difficultés 
passagères de paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, 
à moins qu'il n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une 
amélioration de sa situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour 
une période indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une 
impression générale fondée sur les habitudes de paiement du failli. Pour rendre 
vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir qu'aucune 
requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets 
de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en 
cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 précité consid. 3.1; 5A_413/2014 
précité consid. 4.1; 5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1 et les références). 


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2.2 En l'espèce, il est établi que le recourant s'est acquitté de la dette ayant 
entraîné le prononcé de faillite litigieux. 
Avant ce paiement, le recourant faisait cependant l'objet d'une quarantaine d'autres 
poursuites, pour des montants généralement peu élevés. Sept de ces poursuites se 
trouvaient au stade de la commination de faillite. Dans ses explications, le 
recourant indique lui-même n'avoir depuis lors soldé que trois des poursuites en 
question et trouvé un arrangement pour une quatrième d'entre elles. Il s'ensuit que 
la faillite du recourant, déjà prononcée à deux reprises en l'espace de deux mois, 
peut à nouveau être requise à tout instant, sur la base d'au moins trois poursuites 
exécutoires. Il ressort par ailleurs des explications du recourant que celui-ci ne 
s'acquitte apparemment de ses dettes ou ne tente de trouver un arrangement avec 
ses créanciers que lorsque qu'une poursuite atteint le stade de la commination de 
faillite, voire de la requête de faillite. Un tel comportement ne permet pas de 
retenir la solvabilité du recourant, au sens des principes rappelés ci-dessus. 
A teneur des pièces comptables produites, dont la valeur probante est limitée car 
elles n'ont pas été établies par un réviseur agréé, l'activité de l'entreprise du 
recourant a certes dégagé des bénéfices durant les exercices 2014 et 2015. Selon 
ces mêmes pièces, les prélèvements simultanément opérés par le recourant dans 
les comptes de son entreprise, vraisemblablement pour s'acquitter de ses dettes, 
ont cependant excédé le montant desdits bénéfices, entraînant une diminution de 
la valeur totale portée au bilan. Une telle situation ne permet pas non plus de 
conclure à une forme durable de solvabilité, quand bien même les perspectives 
pour 2016 seraient conformes aux chiffres précédemment réalisés. Les allégations 
du recourant selon lesquelles il participerait à la gestion de deux autres sociétés, 
dont il tirerait par hypothèse des revenus, ne sont au surplus étayées par aucune 
pièce. 
Ainsi, le recourant échoue à rendre vraisemblable sa solvabilité. Le recours sera 
par conséquent rejeté, nonobstant le paiement de la dette ayant donné lieu au 
présent prononcé de faillite. 
3. 
3.1 La faillite est ouverte au moment où le jugement la prononce (art. 175 al. 1 
LP). Le jugement constate ce moment (al. 2). 
L'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire du jugement de 
faillite (art. 325 al. 2 CPC). Si elle rejette ensuite le recours, elle doit fixer à 
nouveau le moment de l'ouverture de la faillite si elle a également suspendu les 
effets juridiques de l'ouverture de la faillite, soit la force de chose jugée formelle 
de la décision attaquée (ATF 129 III 100; arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 
du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1 et les réf. citées). 
3.2 En l'occurrence, la Cour a préalablement accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris. Elle n'a toutefois pas suspendu les effets 
juridiques de l'ouverture de la faillite. 


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C/2158/2016 
Il n'y a dès lors pas lieu de statuer à nouveau sur le moment d'ouverture de la 
faillite, qui reste fixé au 17 mars 2016 à 14:15 heures. Le recours sera entièrement 
rejeté. 
4. 
Les frais judiciaires du recours seront mis à la charge du recourant, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 220 fr. (art. 52 et 61 OELP), montant 
comprenant également l'émolument de décision sur effet suspensif, et entièrement 
compensés avec l'avance fournie (art. 111 al. 1 CPC), qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui comparaît en personne et ne s'est 
pas déterminée sur le recours (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
5. 
La présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de 
droit civil au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF) indépendamment de la valeur 
litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF). 
* * * * * 


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C/2158/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 8 avril 2016 par A______ contre le jugement 
JTPI/3763/2016 rendu le 17 mars 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/2158/2016-9 SFC. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de A______. 
Compense les frais judiciaires du recours avec l'avance de frais de même montant 
fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.