ge_gerichte · ACJC/245/2023 · 2023-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 février 2023 
ainsi qu'à l'Assistance juridique le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12356/2021 
ACJC/245/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 septembre 2022, 
comparant par Me Elisabeth GABUS-THORENS, avocate, Renold Gabus-Thorens 
Associé(e)s, boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait 
élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Nicolas MOSSAZ, 
avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 
 


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C/12356/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10543/2022 du 13 septembre 2022, reçu par les parties le 
15 septembre 2022, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux 
B______ et A______, née A______ [nom de jeune fille], à vivre séparés (chiffre 
1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal 
sis chemin 1______ no. ______, à Genève, ainsi que du mobilier le garnissant 
(ch. 2), fixé à A______ un délai au 18 novembre 2022 au plus tard pour quitter le 
domicile conjugal (ch. 3), autorisé en tant que de besoin B______ à faire appel à 
la force publique dès le 21 novembre 2022 pour faire exécuter la décision (ch. 4), 
donné acte à l'époux de son engagement de remettre à l'épouse ses fiches de 
salaire pour que celle-ci puisse fournir un dossier complet aux régies, 
respectivement de faire figurer B______ en qualité de garant ou de colocataire 
dans le contrat de bail à conclure (ch. 5), ordonné, dès la séparation effective des 
parties, la mise en place d'une garde partagée sur les enfants C______ et 
D______, dit que la garde partagée devait s'exercer, à défaut d'accord entre les 
parties, du dimanche soir à 18h au mercredi à 16h, après les activités 
extrascolaires des enfants, par le père, et du mercredi à 16h au vendredi soir à 18h 
par la mère, avec une alternance des week-ends, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires, selon des modalités fixées et non remises en cause par les 
parties (ch. 6) et fixé le domicile légal des enfants chez leur père, au chemin 
1______ no. ______, à Genève (ch. 7). 
 
Le Tribunal a également condamné B______ à verser en mains de son épouse, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès la séparation effective 
des parties et jusqu'au 30 juin 2023, 1'805 fr. à titre de contribution à l'entretien de 
sa fille C______ et 1'705 fr. à titre de contribution à l'entretien de son fils 
D______ (ch. 8), puis, dès le 1er juillet 2023, 375 fr. par enfant à titre de 
contribution à l'entretien de C______ et de D______ (ch. 10), condamné B______ 
à verser à son épouse, par mois et d'avance, dès la séparation effective des parties 
et jusqu'au 30 juin 2023, un montant de 280 fr. (ch. 9), puis, dès le 1er juillet 2023, 
un montant de 800 fr. à titre de contribution à l'entretien de son épouse (ch. 11), 
dit que, dès la séparation effective des parties, les allocations familiales en faveur 
des enfants seraient partagées par moitié entre les parents (ch. 12), débouté 
A______ de ses conclusions tendant au versement d'une provisio ad litem (ch. 13) 
et prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 14). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'280 fr., mis à la charge de chacune des 
parties à raison de la moitié, dit que la part à charge de A______ serait supportée 
par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision ultérieure de l'Assistance 
judiciaire, condamné B______ à verser 640 fr. aux Services financiers du Pouvoir 


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judiciaire (ch. 15), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 16) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 17). 
B. 
a.a Par acte expédié le 26 septembre 2022 au greffe de la Cour de justice, 
A______ a formé appel contre ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation des 
chiffres 3, 4, 6 à 11 et 13 de son dispositif. 
 
Elle a conclu à ce que la Cour lui fixe un délai de six mois dès le prononcé "du 
jugement d'appel" pour quitter le domicile conjugal, ordonne, dès la séparation 
effective des parties, la mise en place d'une garde alternée sur les enfants C______ 
et D______, devant s'exercer à raison d'une semaine sur deux chez chacun des 
parents, avec passage des enfants le dimanche soir à 18h et durant les vacances 
scolaires selon les modalités fixées par le jugement entrepris, fixe le domicile 
légal des enfants au domicile de leur mère dès que celle-ci aurait un logement, 
condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, 2'173 fr. dès la séparation effective des parties jusqu'au 31 décembre 
2023 et 1'400 fr. dès le 1er janvier 2024 à titre de contribution à l'entretien de 
C______ et 2'073 fr. dès la séparation effective des parties jusqu'au 31 décembre 
2023 et 1'300 fr. dès le 1er janvier 2024 à titre de contribution à l'entretien de 
D______, ainsi qu'à lui verser, à titre de contribution pour son propre entretien, 
par mois et d'avance, 320 fr. dès la séparation effective des parties jusqu'au 
31 décembre 2023, et 1'555 fr. dès le 1er janvier 2024, ainsi qu'une provisio ad 
litem de 10'000 fr. pour la procédure de première instance et d'appel. 
 
a.b Préalablement, A______ a requis l'octroi de l'effet suspensif partiel à son 
appel, en tant qu'il était dirigé contre les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement 
entrepris, ce à quoi s'est opposé B______. 
Par arrêt ACJC/1311/2022 du 4 octobre 2022, la Cour de justice a rejeté ladite 
requête et dit qu'il serait statué sur les frais et dépens dans l'arrêt au fond. 
 
b. Par réponse du 10 octobre 2022, B______ a acquiescé à la conclusion ayant 
trait aux modalités de la garde alternée à instaurer sur les enfants, l'appel devant 
être rejeté pour le surplus, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Il a nouvellement allégué avoir déposé une plainte pénale le 20 septembre 2022 à 
l'encontre de son épouse, au motif que, le 12 septembre 2022, cette dernière avait 
utilisé de manière indue ses données d'accès e-banking pour transférer la somme 
de 99'000 fr., déposée sur son compte à lui, sur son compte bancaire à elle 
(IBAN 2______). 
 
Il a produit deux pièces non soumises au premier juge, soit un document non daté 
ni signé intitulé "CONSULTANT AGREEMENT (Research Specialist and gender 
focal point)", dont les parties seraient [la coalition d'ONG] E______ et A______ 


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et qui concernerait la période du 1er janvier au 30 novembre 2022, ainsi que la 
plainte pénale déposée le 20 septembre 2022 et ses annexes. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
A l'appui de sa réplique du 19 octobre 2022, A______ a produit des pièces non 
soumises au premier juge, soit des courriers électroniques échangés le 18 octobre 
2022 entre un certain "F______" travaillant pour E______ et elle-même, deux 
contrats signés par E______ et elle-même datés du 10 mai 2021 et du 25 mars 
2022 (étant précisé que le second a été produit devant le premier juge, dans une 
version non signée) et une preuve de paiement d'un montant de 1'200 dollars 
américains sur le compte G______ IBAN 2______ dont elle est titulaire. 
 
d. Les parties ont été informées le 11 novembre 2022 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. B______, né le ______ 1982 à H______ (Afghanistan), et A______, née 
[A______] le ______ 1983 à I______ (Afghanistan), tous deux de nationalité 
afghane, se sont mariés le ______ 2008 en Afghanistan. 
 
Aussitôt après le mariage, B______ est venu en Suisse pour travailler au sein de 
l'organisation humanitaire J______, à Genève. Son épouse l'y a ensuite rejoint. 
 
b. Deux enfants sont issus de leur union : C______, née le ______ 2011 à Genève, 
et D______, né le ______ 2014 à Genève également. 
 
c. Depuis février 2014, la famille habite un appartement de cinq pièces au rez-de-
chaussée de l'immeuble situé chemin 1______ no. ______, à Genève. Ce 
logement dispose d'un garage au sous-sol de l'immeuble, accessible par un 
ascenseur. 
 
d. Avant le mariage (à une date indéterminée), B______ a été victime d'un 
accident et dû être amputé des deux membres inférieurs. A l'extérieur de chez lui, 
il se déplace difficilement avec des prothèses, au moyen de béquilles axillaires. Il 
a indiqué se déplacer dans l'appartement familial au moyen d'un fauteuil roulant. 
 
e. Le couple a rencontré des difficultés relationnelles. 
 
f. Par acte du 25 juin 2021, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, concluant, s'agissant des points litigieux en 
appel, à l'attribution en sa faveur de la jouissance du domicile conjugal et de la 
garde des enfants, à la fixation d'un droit de visite usuel pour le père, à la fixation 
de l'entretien convenable des enfants à 2'050 fr. par mois et par enfant, allocations 
familiales non comprises, et à la condamnation de B______ à lui verser 2'240 fr. 


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par mois et par enfant à titre de contribution à l'entretien de C______ et de 
D______ et 375 fr. par mois à titre de contribution à son propre entretien. 
 
Les contributions sollicitées pour l'entretien des enfants intégraient une 
contribution de prise en charge. 
 
Dans le cadre de sa requête, A______ a précisé que les contributions d'entretien 
réclamées pour ses enfants et pour elle-même devaient être versées par son époux 
à partir du 1er octobre 2021 ou dès son départ du domicile conjugal. 
 
Elle a également soutenu que le futur loyer probable de B______, lorsque celui-ci 
aurait déménagé, pouvait être estimé à 1'400 fr. par mois. 
 
Elle a allégué ne pas réaliser de revenus. 
 
g. Lors de l'audience du Tribunal du 22 octobre 2021, A______ a persisté dans les 
termes de sa requête et a sollicité, "à la demande de l'assistance judiciaire", le 
versement d'une provisio ad litem de 5'000 fr. 
 
S'agissant des conclusions litigieuses en appel, B______ a conclu à la mise en 
place d'une garde partagée ainsi qu'à l'attribution en sa faveur de la jouissance du 
domicile conjugal et s'est dit d'accord de verser des contributions d'entretien de 
1'200 fr. par mois et par enfant, allocations familiales en sus, même en cas de 
garde alternée. 
 
Lors de cette audience, B______ a produit un chargé de pièces, lequel comprenait 
notamment un curriculum vitae de son épouse, des extraits d'un contrat de travail 
rédigé par l'ASSOCIATION K______ sur lequel ne figure pas le nom de 
l'employé, un programme provisoire des formations et thèmes dispensés par 
l'association K______ en 2021 et un contrat de consultant non signé ni daté sur 
lequel figurent E______ et A______ comme parties. 
 
h. Le 22 octobre 2021, A______ a quitté le domicile conjugal pendant quelques 
semaines avec les enfants, logeant dans un foyer d'urgence dans un premier temps, 
puis à l'Hôtel L______. 
Elle a ensuite, le 25 octobre 2021, alerté les services sociaux, alléguant avoir fait 
l'objet de menaces. Le Service de protection des mineurs lui a conseillé de 
s'adresser à la police, ce qu'elle a fait. A______ a renoncé à déposer plainte. 
 
Le 28 octobre 2021, elle a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles, qu'elle a retirée le 13 décembre 2021 en raison de son retour au 
domicile familial avec les enfants le 24 novembre 2021 (étant précisé que la 
requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par ordonnance du Tribunal 
du 28 octobre 2021). 


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i. Le 18 mars 2022, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (ci-après SEASP) a rendu un rapport d'évaluation, au terme duquel il a 
considéré qu'il était dans l'intérêt des enfants notamment d'instaurer une garde 
alternée (devant s'exercer, dès que le parent devant quitter le logement familial 
disposerait d'un logement proche de l'école des enfants, de la manière suivante : 
du dimanche soir 18h au mercredi 16h, après les activités extrascolaires des 
enfants, chez le père, et du mercredi 16h au vendredi 18h chez la mère, avec une 
alternance des week-ends, et une répartition par moitié des vacances scolaires) et 
de fixer le domicile légal des enfants chez le parent qui resterait dans le logement 
familial. 
 
Dans le cadre de son rapport, le SEASP a indiqué que les parents souhaitaient 
continuer à exercer une garde partagée, selon le modèle qu'ils pratiquaient alors, à 
savoir que le père prenne en charge les enfants du mercredi à 16h (soit après les 
activités extrascolaires) au samedi soir à 18h, et la semaine suivante, du mardi soir 
ou mercredi matin au samedi soir. 
Selon le SEASP, la garde alternée, sur laquelle les parents s'accordaient et qu'ils 
pratiquaient déjà, pouvait être envisagée. En effet, l'accord, la communication 
parentale, l'investissement et l'implication de chacun permettaient qu'une garde 
alternée soit mise en place dès qu'un deuxième logement, proche de l'école des 
enfants, serait trouvé par le parent devant quitter le domicile conjugal. Il était 
urgent que la cohabitation des parents cesse, dans l'intérêt des enfants, car malgré 
l'entente apparente, des tensions demeuraient. 
 
j. Lors de l'audience du Tribunal du 17 juin 2022, A______ a fourni des 
explications concernant ses activités professionnelles (cf. infra l.b). 
 
k. Lors de l'audience du 23 août 2022, les parties ont plaidé, persistant dans leurs 
conclusions respectives, sous réserve des conclusions financières prises par 
A______, qu'elle a modifiées, sollicitant désormais que B______ soit condamné à 
lui verser 6'000 fr. à titre de provisio ad litem, 2'000 fr. par mois et par enfant à 
titre de contribution à l'entretien de C______ et D______ et 800 fr. par mois à titre 
de contribution à son propre entretien. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 
 
l. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
l.a B______ travaille au sein de l'organisation humanitaire J______ à temps plein 
et a perçu à ce titre un salaire mensuel net de 9'015 fr. en 2020 et de 9'500 fr. en 
2021. A teneur des fiches de salaire produites, B______ a réalisé un revenu 
mensuel net de 9'684 fr. 55 en mars 2022 et 9'705 fr. 35 en avril et en mai 2022. 
Un poste "Pension fund correction – Correction January-February" d'un montant 
de 20 fr. 80 a été déduit du salaire perçu par B______ en mars 2022. 


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Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal et non contestées par 
les parties, se composent de son montant de base OP (1'350 fr.), de son loyer 
(1'845 fr.), du loyer de son parking (180 fr.) et de ses frais de véhicule (315 fr.). 
 
A teneur de la police d'assurance [maladie] S______ produite, la prime mensuelle 
d'assurance-maladie de B______ s'est élevée en 2021 à 482 fr. 55. 
 
Le bordereau concernant l'impôt fédéral direct 2019 des époux A______/B______ 
fait état de "subsides de l'assurance maladie" de 360 fr. pour le contribuable A, 
soit B______, et du même montant pour le contribuable B, soit A______. 
 
A teneur des bordereaux établis par l'Administration fiscale cantonale le 
18 octobre 2021, la charge fiscale des époux s'est élevée à 11'351 fr. 70 en 2020 
(soit 10'040 fr. 70 à titre d'impôts cantonaux et communaux et 1'311 fr. à titre 
d'impôt fédéral direct). Lesdits bordereaux ne font pas état de subsides que les 
époux percevraient pour leurs assurances-maladies. 
 
Le Tribunal a tenu compte des primes d'assurance-vie de B______ dans les 
charges mensuelles de celui-ci. Il résulte de la police de prévoyance libre (3b) 
établie par G______ le 29 juin 2021, que B______ s'est acquitté d'un montant 
total de 400 fr. à ce titre en 2020. 
 
En première instance, B______ a produit des relevés ("balance history") de ses 
comptes ouverts auprès de G______, soit les comptes IBAN 3______ et 
IBAN 4______, lesquels affichaient un solde de 9'298 fr. 50 au 1er janvier 2021 et 
de 1'386 fr. 78 au 18 août 2021 pour le premier de ces comptes, respectivement de 
161'395 fr. 66 au 11 août 2021 (correspondant à la date la plus ancienne du relevé) 
pour le second. 
 
l.b A teneur du curriculum vitae produit par son époux, A______ est au bénéfice 
d'un diplôme et d'un Bachelor en ______ obtenus à l'Université de M______ en 
Afghanistan. 
Elle poursuit des études en ligne auprès d'une université privée, soit N______, 
pour obtenir un autre Bachelor en ______. Les derniers examens devraient avoir 
lieu en juin 2023. En août 2022, elle était au bénéfice de la moitié des crédits 
nécessaires à l'obtention d'un tel titre. 
A______ a allégué devant le Tribunal qu'à leur arrivée en Suisse, les époux 
avaient convenu de reprendre, chacun leur tour, des études pour obtenir un titre 
reconnu en Suisse : B______ avait ainsi obtenu un Bachelor et un Master pendant 
qu'elle s'occupait de l'éducation des enfants. C'était à présent à son tour de 
reprendre ses études universitaires. 
A______ parle couramment l'anglais et le persan, et bien le français. 


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Depuis son arrivée, elle a notamment travaillé comme consultante technique 
auprès des associations O______ et P______ entre 2010 et 2015. Depuis 2017, 
elle a également fait de la recherche pour [l'ONG] Q______. 
A______ est au bénéfice d'un contrat de travail avec l'association K______. Elle 
exerce une activité d'animatrice de groupes de parole autour d'une table ronde et 
perçoit à ce titre 100 fr. par animation, respectivement 75 fr. en cas de co-
animation, ainsi qu'un défraiement de 20 fr. 
 
Elle travaille également en tant que consultante pour E______. Deux contrats ont 
été produits : le premier a été signé le 10 mai 2021 et concerne la période du 
10 mai 2021 au 31 juillet 2021 et le second a été signé le 25 mars 2022 et 
concerne la période du 15 mars 2022 au 31 décembre 2022. A teneur de ces 
documents, elle devrait percevoir une rémunération de 1'200 dollars américains 
pour chacun des contrats, laquelle lui serait versée sur son compte 
IBAN 3______, à teneur du second contrat. 
 
En appel, A______ a produit un échange de courriels avec un collaborateur de 
E______, ce dernier lui indiquant le 18 octobre 2022 que "the payment for this 
year is 1200 USD on 19.09.22". Un justificatif établi par G______ confirme le 
versement de 1'200 dollars américains sur le compte de A______ à la date 
indiquée par E______. 
 
Devant le Tribunal, A______ a allégué que sa rémunération annuelle totale 
s'élevait à 1'200/1'300 dollars américains, que celle-ci lui était versée sur le 
compte commun des époux et que la rémunération (soit 120 fr.) versée par 
l'association K______ lui était versée en espèces, à l'issue de l'animation. Le 
17 juin 2022, elle a déclaré au Tribunal qu'elle n'avait animé qu'une séance pour 
l'association K______ en 2022. 
 
Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal et non contestées par 
les parties, se composent de son montant de base OP (1'350 fr.), de sa prime 
d'assurance-maladie (421 fr. 35) et de ses frais de transport (70 fr.). 
 
Le Tribunal, qui a indiqué s'être fondé sur les statistiques cantonales, a tenu 
compte d'un loyer hypothétique de 2'000 fr., devant correspondre au loyer d'un 
appartement de quatre ou cinq pièces dans le quartier de R______. Il a également 
tenu compte de la " subvention personnalisée HM" (aide au loyer) de 534 fr. 
perçue par les époux, qu'il a répartie par moitié dans le budget de chacune des 
parties. Compte tenu de ce qui précède, c'est un montant de 1'733 fr. (2'000 fr. 
– 267 fr.) que le premier juge a retenu dans les charges mensuelles de A______ à 
titre de loyer. 
 
Devant le Tribunal, A______ a allégué avoir transmis son dossier à trois régies en 
vue de trouver un nouveau logement, sans succès. Les régies lui auraient indiqué 


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qu'en l'absence de fiches de salaire, elles ne pouvaient accepter sa candidature. 
B______ a déclaré au Tribunal qu'il était d'accord de figurer en qualité de garant 
sur le prochain contrat de bail de son épouse. 
 
Devant le Tribunal, A______ a déclaré que depuis son retour au domicile 
conjugal en novembre 2021, B______ dormait sur le canapé. 
 
l.c Les époux perçoivent des allocations familiales de 300 fr. par enfant pour 
C______ et D______. 
Les charges mensuelles d'entretien de C______, telles que retenues par le Tribunal 
et non contestées par les parties, se composent de son montant de base OP 
(600 fr.), de sa prime d'assurance-maladie (40 fr. 65, subside déduit) et de ses frais 
de transport (45 fr.). 
 
Les charges mensuelles d'entretien de D______, telles que retenues par le 
Tribunal et non contestées par les parties, se composent de son montant de base 
OP (400 fr.), de sa prime d'assurance-maladie (45 fr. 35) et de ses frais de 
transport (45 fr.). 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a attribué la jouissance exclusive du 
domicile conjugal à B______, estimant qu'il lui serait plus utile pour des raisons 
de santé. Dans le cadre de son examen, il a notamment relevé que A______ faisait 
uniquement valoir des motifs d'ordre économique et qu'en tout état, elle était, à 
l'heure actuelle, "largement dépendante financièrement de son époux" : ainsi, 
"qu'elle dépende de lui pour payer le loyer de l'actuel domicile conjugal ou pour 
postuler en vue d'un autre logement (pour lequel [B______] a[vait] déjà indiqué 
qu'il se porterait garant ou figurerait comme colocataire) ne change[rait] rien à 
cet état de fait". Le Tribunal a fixé un délai de départ à A______ au vendredi 
18 novembre 2022, en tenant compte des tensions entre époux d'une part, et des 
réalités du marché de l'immobilier genevois d'autre part. 
 
Pour arrêter le montant des contributions d'entretien dues par B______ pour ses 
enfants et son épouse, le Tribunal a examiné la situation financière de chaque 
membre de la famille et considéré que la moitié des frais directs des enfants, 
arrêtés à 390 fr. pour C______ (soit 690 fr. – 300 fr. d'allocations familiales) et à 
190 fr. pour D______ (soit 490 fr. – 300 fr. d'allocations familiales), serait pris en 
charge par chacun des parents dans le cadre de la garde alternée mise en place. 
 
Compte tenu d'un revenu mensuel de 9'655 fr. et de charges mensuelles de 
5'151 fr., B______ bénéficiait d'un disponible de 4'500 fr. par mois. 
S'agissant de A______, il a notamment considéré que la rémunération 
effectivement tirée de ses mandats auprès de E______ et de l'association K______ 
n'avait certes pas été clairement établie mais pouvait être évaluée à 500 fr. par 
mois. On pouvait par ailleurs attendre d'elle, au vu de l'âge des enfants, de sa 


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formation, de son expérience professionnelle ainsi que de la garde alternée mise 
en place, qu'elle recherche activement une source régulière de revenus, au moins à 
concurrence de 50%. La formation suivie auprès de N______ ne représentait par 
ailleurs pas un obstacle puisque celle-ci était précisément prévue pour être 
effectuée en ligne et en cours d'emploi. Un revenu hypothétique de 3'350 fr., 
correspondant à la moitié du revenu mensuel moyen réalisé par les fonctionnaires 
internationaux en Suisse devait ainsi lui être imputé dès le 1er juillet 2023, une fois 
qu'elle aurait obtenu son Bachelor en juin 2023. Dans ces circonstances, A______, 
dont les charges ont été arrêtées à 3'580 fr. par mois, subirait un déficit de 
3'080 fr. dès la séparation effective des parties jusqu’au 30 juin 2023. Dès le 
1er juillet 2023, son revenu lui permettrait de couvrir entièrement ses charges. 
 
Pour la première de ces périodes, soit celle prenant fin au 30 juin 2023, le 
Tribunal a ajouté aux frais directs des enfants le déficit de la mère pour fixer leur 
"entretien convenable", lequel s'élevait, selon le premier juge, à 1'735 fr. pour 
C______ (soit la moitié de 390 fr. + la moitié de 3'080 fr.), et à 1'635 fr. pour 
D______ (soit la moitié de 190 fr. + la moitié de 3'080 fr.). A partir du 1er juillet 
2023, les frais mensuels de C______ et D______ s'élevaient, toujours selon le 
premier juge, à 195 fr. (soit la moitié de 390 fr.), respectivement à 95 fr. (soit la 
moitié de 190 fr.). 
 
A ces montants devait s'ajouter la part de l'excédent qui revenait aux enfants, soit 
70 fr. par enfant (1/6 du disponible de B______ revenant à chaque enfant – soit 
140 fr. - mais seule la moitié de ce montant devant s'ajouter à la contribution 
d'entretien), augmentant le montant des contributions d'entretien dues par le père, 
pour la période allant de la séparation effective des parties au 30 juin 2023, à 
1'805 fr. par mois pour C______ et à 1'705 fr. par mois pour D______. 
 
Concernant l'entretien de l'épouse, ses frais de subsistance seraient entièrement 
couverts par la contribution de prise en charge intégrée aux contribution 
d'entretien versées pour les enfants. Elle avait toutefois droit à sa part de 
l'excédent, soit 280 fr., montant que B______ était condamné à lui verser. 
 
A partir du 1er juillet 2023, la situation était différente, puisque A______ couvrait 
l'entier de ses charges ainsi que la moitié des coûts directs des enfants. Restait 
uniquement à partager l'excédent de la famille, de 4'500 fr. par mois, soit 1'500 fr. 
pour chacun des époux et 750 fr. pour chacun des enfants. Dans la mesure 
toutefois où les enfants profiteraient de la moitié de cet excédent lorsqu'ils seraient 
chez leur père, les contributions d'entretien devaient s'élever à un montant de 
375fr. par mois et par enfant. Quant à l'épouse, elle avait limité ses conclusions à 
800 fr., de sorte que le Tribunal a estimé qu'il n'était "pas autorisé à statuer ultra 
petita". 
 
Enfin, le premier juge a considéré que A______ n'avait pas rendu vraisemblable 
qu'elle était dans l'incapacité d'assumer sa part des frais au procès. Il était constant 


- 11/34 - 
 
C/12356/2021 
que les parties faisaient toujours ménage commun et que, jusqu'alors, A______ 
avait toujours eu libre accès aux comptes bancaires communs ou de l'époux. De 
plus, B______ n'apparaissait pas comme disposant de facultés financières 
suffisantes. L'existence d'une fortune, alléguée par A______, n'était pas établie et 
ne ressortait pas des pièces produites et le salaire de B______ semblait affecté en 
grande partie aux charges courantes de la famille. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Interjeté dans le délai utile de dix jours dès la notification du jugement, (art. 142 
al. 1 et 3, art. 271 lit. a et art. 314 al. 1 CPC), suivant la forme écrite prescrite par 
la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), dans une cause de nature non pécuniaire 
devant le Tribunal, puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 1 et 5A_331/2015 du 
20 janvier 2016 consid. 1), l'appel est en l'espèce recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4). 
La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est toutefois limitée 
à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 
138 II 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 
2016 consid. 5.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement 
disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties 
(ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 
1.3 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018; 5A_843/2018 du 12 février 
2020 consid. 5.2). 
L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense cependant pas les 
parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le 
juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 
2018 consid. 4.3.2). 


- 12/34 - 
 
C/12356/2021 
Lorsque l'attribution du logement conjugal concerne également les enfants 
mineurs des parties, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent 
aussi à cette question (arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2012 du 16 mai 2013 
consid. 3.3.3. et 3.3.4). 
La présente procédure est en revanche soumise aux maximes inquisitoire simple 
(art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution 
due à l'entretien de l'appelante et du versement d'une provisio ad litem. 
Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus 
ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la 
partie adverse (ne eat judex ultra petita partium). Pour déterminer si le juge reste 
dans le cadre des conclusions prises, il faut se fonder sur le montant global 
réclamé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_286/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.1; 
5A_667/2015 du 1er février 2016 consid. 6.1 et les références citées). 
 
1.4 La cause présente un élément d'extranéité du fait de la nationalité étrangère 
des époux. Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des autorités 
judiciaires genevoises (art. 46, 79 al. 1 et 85 al. 1 LDIP; art. 5 de la Convention de 
La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la 
reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures de protection des enfants, CLaH96) et l'application du 
droit suisse (art. 48, 49, 82 al. 1 et 83 LDIP; art. 15 ss CLaH96 et art. 4 de la 
Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires). 
2. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en 
appel. 
L'appelante a par ailleurs modifié ses conclusions tendant au paiement par l'intimé 
d'une contribution d'entretien pour ses enfants et pour elle-même. 
 
2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.1.2 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces conditions 
sont cumulatives (JEANDIN, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 10 ad art. 317 
CPC). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention 


- 13/34 - 
 
C/12356/2021 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de 
connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse 
consent à la modification de la demande. 
La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car 
elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (JEANDIN, 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). En 
première instance, lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de 
conclusions nouvelles est admissible jusqu'aux délibérations. Il n'en va toutefois 
pas de même dans le cadre de l'appel, l'art. 317 al. 2 CPC s'appliquant sans 
restriction (JEANDIN, op. cit., n. 18 ad art. 296 CPC et n. 5 et 10 ss ad art. 317 LP). 
Une réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue en revanche pas 
une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC. Elle est donc admissible 
en tout temps, soit jusqu'aux délibérations (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 
du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1). 
2.1.3 Dans la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent, qui selon la 
récente jurisprudence, est la seule admissible non seulement pour l'entretien des 
enfants (ATF 147 III 265 consid. 6.6) mais aussi pour l'entretien du conjoint (ATF 
147 III 301 consid. 4.3), il existe une grande interdépendance entre l'entretien du 
conjoint et celui de l'enfant. Bien que chaque catégorie d'entretien repose sur des 
normes de droit matériel différentes (art. 125 CC pour l'entretien post-divorce, art. 
163 CC pour l'entretien du conjoint, et art. 276 CC pour l'entretien des enfants) et 
soit soumise à des maximes de procédure également différentes (maximes de 
disposition et des débats pour l'entretien post-divorce, art. 58 al. 1 et art. 277 al. 1 
CPC ; maxime de disposition et maxime inquisitoire sociale pour l'entretien du 
conjoint, art. 58 al. 1 et art. 271 lit. a cum art. 272 et 276 al. 1 CPC ; maximes 
d'office et inquisitoire illimitée pour l'entretien de l'enfant, art. 296 al. 1 et 3 CPC), 
en raison de l'interdépendance évoquée, les connaissances acquises pour 
l'entretien de l'enfant ne peuvent pas être occultées pour l'entretien du conjoint à 
fixer dans la même décision, ou en être séparées dans le cadre du calcul global à 
opérer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_112/2020 du 28 mars 2022 consid. 2.2 et 2.3 
résumé et commenté par BASTONS BULLETTI in newsletter CPC Online 
2022-N 10). 
2.2.1 En l'espèce, les pièces nouvelles sont susceptibles d'avoir une influence sur 
les questions relatives aux enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables, de 
même que les faits qui s'y rapportent. 
2.2.2 L'appelante conclut devant la Cour à ce que l'intimé soit condamné à lui 
verser, mensuellement, 2'173 fr. dès la séparation effective des parties jusqu'au 
31 décembre 2023 et 1'400 fr. dès le 1er janvier 2024 pour l'entretien de C______ 
et 2'073 fr. dès la séparation effective des parties jusqu'au 31 décembre 2023 et 
1'300 fr. dès le 1er janvier 2024 pour l'entretien de D______, ainsi que 320 fr. dès 


- 14/34 - 
 
C/12356/2021 
la séparation effective des parties jusqu'au 31 décembre 2023, et 1'555 fr. dès le 
1er janvier 2024, pour son propre entretien. 
Ses dernières conclusions devant le Tribunal portaient sur le paiement d'un 
montant de 2'000 fr. par mois et par enfant, sans distinction de période, pour 
l'entretien de C______ et D______ et d'un montant mensuel de 800 fr. pour elle-
même, également sans distinction de temps. 
L'appelante n'indique pas que cette modification de ses prétentions reposerait sur 
des faits nouveaux et l'intimé n'y a pas consenti. 
Les conclusions de l'appelante sont donc partiellement irrecevables en tant qu'elles 
excèdent le montant susvisé de 2'000 fr. par mois pour les enfants et de 800 fr. 
pour elle-même, étant toutefois rappelé que s'agissant des contributions d'entretien 
pour les enfants mineurs, la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties. En 
revanche, s'agissant de la contribution d'entretien pour l'épouse, il ne saurait être 
fait droit à celle-ci dans une mesure supérieure à ses conclusions de première 
instance, ce qui sera examiné en temps utile ci-dessous. 
En revanche, la nouvelle conclusion de l'appelante tendant au paiement d'une 
contribution pour son entretien d'un montant de 320 fr. par mois pour la période 
antérieure à l'imputation d'un revenu hypothétique ne constitue pas une 
modification de la demande, mais une réduction des conclusions, laquelle est 
admissible en tout temps. 
3. 
L'appelante ne remet pas en cause l'attribution de la jouissance du domicile 
conjugal à l'intimé. En revanche, elle critique le délai qui lui a été fixé pour quitter 
ce logement. 
 
3.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 
prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et 5A_291/2013 du 
27 janvier 2014 consid. 5.3). 
La décision du juge doit être assortie d'un bref délai, d'une à quatre semaines en 
principe, pour permettre à l'époux concerné de déménager (CHAIX, Commentaire 
romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad art. 176 CC; cf. arrêts du Tribunal fédéral 
5A_951/2013 précité consid. 6; 5A_320/2013 du 27 janvier 2014 consid. 7). Ce 
délai peut toutefois être d'une durée supérieure si les circonstances le justifient 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 4.5; 


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5A_825/2013 du 28 mars 2014 consid. 5; 5P_336/2004 du 10 mars 2005 consid. 
2.3). 
 
3.2 En l'espèce, l'appelante allègue que l'absence de salaire constituerait un frein à 
sa recherche de logement, soutenant que les régies exigent un revenu de l'ordre de 
trois fois le coût du loyer mensuel. Ses allégations ne sont toutefois corroborées 
par aucun élément du dossier, l'appelante n'ayant fourni aucune pièce qui rendrait 
vraisemblable qu'elle a effectué des recherches de logement, sans succès. L'intimé 
a par ailleurs proposé de figurer en qualité de garant sur le contrat de bail de 
l'appelante, ce qui devrait faciliter ses démarches. Dans la procédure d'appel, 
celui-ci a d'ailleurs indiqué avoir transmis ses fiches de salaire à l'appelante, 
comme il s'était engagé à le faire, afin que cette dernière puisse fournir un dossier 
complet aux régies et propriétaires de logements à louer, ce qu'elle ne conteste 
pas. A cela s'ajoute que l'appelante est au bénéfice d'au moins deux contrats de 
travail (soit avec E______ et avec l'association K______) et perçoit des revenus 
en lien avec ces activités. 
 
De plus, les relations entre les parties continuent d'être tendues, ce qui ne peut 
qu'avoir un effet négatif sur leurs jeunes enfants, contraints de vivre sous le même 
toit que leurs deux parents. 
 
A cela s'ajoute que l'intimé, qui souffre d'un important handicap, dort depuis plus 
d'une année sur le canapé du salon. 
En tout état, la requête de l'appelante tendant à suspendre le caractère exécutoire 
des chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris a été rejetée, de sorte qu'à ce 
jour celle-ci devrait avoir déjà évacué le domicile conjugal. 
Partant, il n'y a pas lieu de lui accorder d'autres délais. Le jugement sera confirmé 
à cet égard. 
4. 
L'appelante sollicite une modification des modalités de la garde alternée mises en 
place par le jugement entrepris. L'intimé est d'accord avec la répartition de la prise 
en charge en nature des enfants proposée par l'appelante. 
 
Cette dernière conclut par ailleurs à ce que le domicile légal des enfants soit fixé 
chez elle, lorsqu'elle aura trouvé un nouveau logement. 
4.1.1 Lorsque les époux ont un enfant mineur, le juge des mesures protectrices de 
l’union conjugale ordonne les mesures nécessaires fondées sur les effets de la 
filiation (art. 176 al. 3 CC). Il doit ainsi statuer sur l'attribution du droit de garde 
sur l’enfant, ainsi que sur le principe et les modalités des relations personnelles de 
l'époux non gardien avec son enfant (art. 273 CC). 


- 16/34 - 
 
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Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l’autorité parentale, mais se partagent la garde de l’enfant d’une façon alternée 
pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 
du 24 février 2021 consid. 5.1; 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2; 
5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1; 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 
consid. 3.1.2). 
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
4.1.2 Selon l'art. 25 al. 1 CC, l'enfant sous autorité parentale partage le domicile 
de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun de ceux-ci, le domicile 
de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est 
déterminé par son lien de résidence. 
En cas de garde alternée, le domicile se trouve au lieu de résidence avec lequel les 
liens sont les plus étroits (ATF 144 V 299 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1071/2021 du 3 août 2022 consid. 5.1). 
4.1.3 Aux fins de trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment 
avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour 
demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir 
son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate 
pour les enfants; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport établi par 
un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit 
d'une expertise judiciaire (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 4.1.2 et les arrêts cités). 
 
4.2.1 En l'espèce, il est dans l'intérêt des enfants que leur garde soit attribuée 
conjointement aux deux parents dans le cadre des mesures protectrices de l'union 
conjugale, ce qui n'est pas remis en cause in casu. 
Les modalités d'exercice de la garde alternée préconisées par le SEASP, et mises 
en place par le Tribunal, apparaissent en lien avec le souhait exprimé par les 
parties lors de l'établissement du rapport d'évaluation sociale, soit qu'elles 
souhaitaient continuer à exercer la garde partagée selon le modèle qu'elles 
pratiquaient déjà, lequel prévoyait un passage des enfants le mercredi. 
L'appelante sollicite en appel que la garde alternée soit exercée à raison d'une 
semaine sur deux chez chacun des parents, avec passage des enfants le dimanche 
soir à 18h afin que les deux parents se partagent la garde de leurs enfants de 


- 17/34 - 
 
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manière égale. Selon elle, cette solution permettrait par ailleurs à l'intimé, qui 
voyagerait régulièrement dans le cadre de son travail, de pouvoir s'organiser. 
 
L'intimé a indiqué être d'accord avec la solution proposée par l'appelante. 
 
Les modalités convenues par les parties présentent l'avantage d'offrir une certaine 
stabilité dans l'organisation des semaines des enfants ainsi qu'une répartition 
équivalente de leur temps auprès de leurs deux parents. Elles respectent ainsi 
l'intérêt de C______ et D______. Il sera toutefois précisé que les enfants 
demeureront auprès de leur mère les semaines paires, et auprès de leur père les 
semaines impaires. 
 
La répartition des vacances scolaires n'étant pas remise en cause par les parties et 
apparaissant conforme au bien des enfants, elle sera confirmée. 
 
Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent modifié, en ce 
sens que la garde partagée sur les enfants C______ et D______ devra s'exercer, à 
défaut d'accord entre les parties, à raison d'une semaine sur deux chez chacun des 
parents, soit les semaines paires chez la mère et les semaines impaires chez le 
père, avec passage des enfants le dimanche soir à 18h. 
 
4.2.2 S'agissant de la question du domicile légal des enfants, c'est à juste titre que 
le Tribunal l'a fixé chez leur père, qui demeure dans le logement familial dans 
lequel C______ et D______ vivent depuis de nombreuses années et à l'adresse 
duquel les documents administratifs ou autres factures les concernant sont 
transmises. 
 
L'appelante fait valoir sur ce point qu'elle s'est "régulièrement" chargée des 
factures relatives aux enfants ainsi que des documents administratifs (école, 
activités) les concernant, raison pour laquelle ceux-ci devraient continuer à être 
expédiés à son adresse. Il résulte toutefois du dossier, en particulier du rapport du 
SEASP, que l'intimé est également investi dans la vie des enfants, de sorte qu'il 
n'est pas à craindre que celui-ci ne s'en occupe pas convenablement, les 
éventuelles obligations professionnelles de l'intimé ne présentant, en tout état, pas 
un obstacle à un tel accomplissement. 
 
De plus, il serait contraire au besoin de stabilité des enfants de fixer leur domicile 
légal auprès de leur mère, qui n'a fourni aucune information quant à l'éventuelle 
solution de logement trouvée depuis l'échéance du délai qui lui a été fixé pour se 
constituer un nouveau domicile. 
 
Par conséquent, il se justifie, à l'instar du SEASP et du Tribunal, de confirmer la 
fixation du domicile légal des enfants chez le parent qui demeure dans le domicile 
familial, soit chez le père puisqu'il s'agit du lieu avec lequel ceux-ci ont les liens 
les plus étroits. 


- 18/34 - 
 
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Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera ainsi confirmé. 
5. 
L'appelante conteste les montants des contributions d'entretien fixées par le 
premier juge. 
5.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien de l'enfant 
est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les 
parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 
de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). Elle sert également 
à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 
CC). La contribution de prise en charge vise à compenser la perte ou la réduction 
de capacité de gain du parent qui s'occupe de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 
7.1.2.2). En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce qui 
l'empêchera de travailler - du moins à plein temps -, le calcul de la contribution de 
prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un 
parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 
et 7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 
consid. 3.1.1). Ainsi, lorsqu'un parent ne peut pas couvrir seul ses frais de 
subsistance, il faut en premier lieu examiner quelle part de son déficit résulte 
d'une capacité contributive restreinte par la prise en charge de l'enfant. Dans un 
deuxième temps et dans la mesure des capacités financières de l'autre parent, il 
convient de combler la part déficitaire par le versement d'une contribution de prise 
en charge (arrêt du Tribunal fédéral 5A_472/2019, 5A_994/2019 du 3 novembre 
2020 consid. 4.3). 
Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et 
contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs 
capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir dans quelle 
mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3; 5A_1032/2019 du 
9 juin 2020 consid. 5.4.1; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.3 et les 
références). Chaque parent doit ainsi assumer, selon ses capacités, les besoins que 
l'enfant a lorsqu'il se trouve chez lui et chez l'autre parent. Les coûts directs de 
l'enfant étant en règle générale différents chez chaque parent, il convient de 
déterminer quelles dépenses sont supportées par quel parent et lequel d'entre eux 
reçoit des prestations destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a CC. Les deux 
parents assument notamment - en principe dans la mesure de leur part de prise en 
charge - des dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture, 
habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit à une participation de 
l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents paie en principe les 


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factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement divisibles, tels que les 
primes d'assurance-maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations 
familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également 
versées qu'à un seul parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour 
déterminer la participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 20 décembre 2020 consid. 6.3.1; 5A_743/2017 
du 22 mai 2019 consid. 5.4.3). 
Il est admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus 
importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est 
économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations 
pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_870/2020 du 7 mai 2021 consid. 4.3). 
5.1.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due par l'un des 
époux à l'autre selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des 
facultés économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 
consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Le juge doit partir de la 
convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au sujet de la 
répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC), l'art. 163 CC 
demeurant la cause de leur obligation d'entretien réciproque (ATF 140 III 337 
consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). Il doit ensuite 
prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. 
CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à 
chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais 
supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet 
examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, pour 
l'adapter à ces faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 
5.1.3 Dans trois arrêts récents publiés (ATF 147 III 265; 147 III 293 et 
147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de 
calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille. 
Selon cette méthode en deux étapes, ou méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent, il convient de déterminer les ressources et besoins des 
personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la 
famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital 
du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital 
élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 
des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes 
d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de 
santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur 


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C/12356/2021 
(art. 93 LP; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; 5A_329/2016 du 6 décembre 
2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce: Méthodes de 
calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). Pour les 
enfants, outre la part au loyer, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais 
médicaux spécifiques, les frais de garde par des tiers et les frais scolaires doivent 
être ajoutés aux besoins de base (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Lorsque la situation financière le permet, les besoins sont élargis au minimum 
vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent 
généralement dans l'entretien convenable : les impôts, un forfait de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation réelle (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants. Pour les enfants, celui-ci inclut une part 
d'impôt correspondant à la part de la contribution d'entretien dans le revenu du 
parent auquel elle est versée (JUNGO/ARNDT, Barunterhalt der Kinder, FamPra.ch 
2019, p. 758 n. 38), une part aux coûts de logement correspondant à la situation 
réelle plutôt qu'au minimum vital de droit des poursuites ("statt am 
betreibungsrechtlichen Existenzminimum orientierte Wohnkosten") et les primes 
d'assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). Les 
postes supplémentaires tels que les vacances et les loisirs doivent en revanche être 
financés par l'éventuel excédent ; ils ne doivent pas être pris en compte dans le 
calcul du minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 précité, ibidem). 
Le Tribunal fédéral a précisé que la charge fiscale à inclure dans les besoins 
élargis de l'enfant correspond à la proportion du revenu de l'enfant (notamment la 
contribution d'entretien en espèces et les allocations familiales) au regard du 
revenu total imposable du parent bénéficiaire, appliquée à la dette fiscale totale de 
ce parent. Ainsi, si le revenu attribuable à l'enfant représente, par exemple, 20% 
du revenu du foyer fiscal, la même proportion de la dette fiscale totale du parent 
bénéficiaire doit être incluse dans les besoins de l'enfant et, par conséquent, seule 
la différence doit être incluse dans les besoins du parent bénéficiaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_816/2019 du 25 juin 2021, consid. 4.2.3.5). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références). 
Dans certaines situations, il est possible de prendre en compte une charge 
hypothétique, telle un loyer (arrêts du Tribunal fédéral 5A_405/2019 précité 
consid. 5.3; 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.1.3; DE WECK-IMMELE, in 
Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2016, n. 97 ad art. 176 CC). 


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C/12356/2021 
Selon BURGAT, lorsque la prise en charge quotidienne de l'enfant se répartit entre 
les deux parents, une part au loyer de l'enfant chez chaque parent devrait être 
admise (Burgat, in Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues: une méthode 
(presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, 
p. 15, dont la position est confirmée par l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_952/2019 
du 2 décembre 2020 consid. 6.3.2; cf. opinion contraire résultant de l'arrêt 
5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 4, à teneur duquel une participation de 
l'un à une part du loyer de l'autre ne se justifie plus en cas d'instauration d'une 
garde alternée entre les parents, cette dernière décision ayant toutefois été rendue 
avant le premier arrêt de principe fixant une manière uniforme de calculer les 
pensions alimentaires). 
S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, il 
sera réparti en équité entre les ayants droits (ATF 147 III 265 consid. 7.3 et 8.3.2). 
La répartition par "grandes et petites têtes", soit par adultes et enfants mineurs, la 
part des parents valant le double de celles des enfants mineurs, s'impose comme 
nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les particularités du cas 
d'espèce, notamment la répartition de la prise en charge, le taux d'activité excédant 
les pourcentages imposés par la jurisprudence, de même que les besoins 
particuliers. La part d'épargne réalisée et prouvée doit être retranchée de 
l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
 
5.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1026/2021 du 27 janvier 
2022 consid. 4.1). 
Le juge peut imputer un revenu hypothétique à l'une des parties, dans la mesure 
où celle-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en 
accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement exigé d'elle (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 103 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_645/2020 
du 19 mai 2021 consid. 5.2.1; 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). Il 
s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer 
et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_461/2019 du 6 mars 
2020 consid. 3.1). Cette incombance s'applique en particulier lorsque la reprise de 
la vie commune, et donc le maintien de la répartition antérieure des tâches, ne sont 
ni recherchés, ni vraisemblables; le but de l'indépendance financière des époux, 
notamment de celui qui jusqu'ici n'exerçait pas d'activité lucrative, ou seulement à 
temps partiel, gagne alors en importance. Cela est également valable en matière de 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1.1). 


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C/12356/2021 
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_461/2019 précité consid. 3.1). 
 
L'on est désormais en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge 
de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus 
jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le 
degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 
5.2.2). 
Pour fixer le revenu à prendre en considération, le juge peut éventuellement se 
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral 
de la statistique ou à d'autres sources comme les conventions collectives de travail 
(DE WECK-IMMELE, Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n. 76 ad art. 176 
CC). 
Si le juge entend exiger d'un conjoint ou parent la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de 
ses conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des 
circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2 et la 
jurisprudence citée; 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1; 5A_1008/2015 du 
21 avril 2016 consid. 3.3.2). 
5.1.5 Dans un arrêt non publié, arrêt 5A_112/2020 du 28 mars 2022, le Tribunal 
fédéral énonce que l’interdépendance des contributions pour le conjoint et pour 
l’enfant n’influence pas seulement le constat des faits pertinents pour fixer 
l’entretien du conjoint, mais aussi la fixation même de cet entretien par le juge. 
L’interdépendance influence ainsi aussi la libre disposition des parties sur l’objet 
du procès. Certes, la contribution du conjoint est en soi toujours soumise à la 
maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC). Il en résulte que le juge est lié par les 
conclusions des parties, de sorte qu’il ne peut allouer au conjoint une contribution 
supérieure à celle qui est réclamée, ou une contribution inférieure à celle que le 
débiteur a offerte. Cependant, la contribution pour l’enfant est au contraire 
soumise à la maxime d’office : à cet égard, le juge n’est pas lié par les conclusions 
des parties (art. 296 al. 3 CPC). Il ressort en outre de l’art. 282 al. 2 CPC que par 


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C/12356/2021 
dérogation au principe selon lequel les points d’un jugement non contestés en 
appel entrent en force (entrée en force partielle, art. 315 al. 1 CPC), le juge de 
deuxième instance peut encore réexaminer d’office les contributions pour l’enfant, 
même lorsque l’appel ne porte que sur la contribution pour le conjoint. Or, ces 
contributions sont interdépendantes avec la contribution pour le conjoint, 
particulièrement dans la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent. 
Le Tribunal fédéral en déduit que lorsque la contribution pour le conjoint doit être 
fixée simultanément à celle de l’enfant, soumise à la maxime d’office, la maxime 
de disposition se trouve atténuée, en ce sens que le juge n’est pas lié par le 
montant offert pour le seul entretien du conjoint, mais par le montant total des 
contributions que le débiteur et appelant a offertes. En l'occurrence, le tribunal 
d'appel avait certes alloué à l'épouse un montant inférieur à celui offert pour elle 
par l'appelant, mais il avait simultanément fixé les contributions pour les enfants à 
un montant bien supérieur à celui proposé par leur père, de sorte que le total 
alloué n'était pas inférieur à celui offert. Il en résultait que l'on ne pouvait 
reprocher aux juges une violation arbitraire de la maxime de disposition dans la 
fixation de la contribution pour l'épouse. Selon BASTONS BULLETTI, il s'agit d'un 
arrêt isolé, le Tribunal fédéral ayant refusé jusqu'à présent d'appliquer la 
jurisprudence dite "des vases communicants" (appliquée lorsque divers chefs de 
conclusions ne forment qu'un seul objet du litige, particulièrement lorsqu'une 
demande porte sur les divers postes d'un préjudice) à des cas analogues, estimant 
que le juge qui avait réduit la contribution d'entretien pour des enfants ne pouvait 
pas augmenter la contribution pour le conjoint au-delà des conclusions prises à ce 
titre (BASTONS BULLETTI, L'interdépendance des contributions d'entretien pour le 
conjoint et les enfants et ses conséquences en procédure de recours, in Newsletter 
CPC Online 2022-N10 et les références citées). 
5.1.6 Aux termes de l'art. 173 al. 3 CC, la contribution prend effet - au plus tôt - 
une année avant le dépôt de la requête ou à une date ultérieure, la fixation du dies 
a quo relevant toutefois de l'appréciation du juge (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_592/2018 du 13 février 2019 consid. 2.1; 5A_454/2017 du 
17 mai 2018 consid. 4.1; 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.1.3). 
 
5.2 En l'espèce, le premier juge a établi la situation financière des parties selon le 
minimum vital du droit de la famille, ce qui n'est pas contesté par les parties. 
Toutefois, compte tenu des griefs formulés concernant la manière dont les revenus 
et charges des époux ont été calculés, il convient d'examiner la situation financière 
des membres de la famille. 
 
5.2.1 C'est à raison que l'appelante fait valoir que le revenu mensuel net de 
l'intimé s'élève à 9'705 fr. 35, et non à 9'655 fr. comme retenu par le Tribunal, ce 
montant étant établi par pièces. 


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En revanche, il n'y a pas lieu de tenir compte d'un subside de 30 fr. à déduire de sa 
prime d'assurance-maladie. En effet, ce montant apparaît sur un document fiscal 
concernant l'année 2019, lequel ne permet pas d'attester de son caractère actuel. Il 
ne figure d'ailleurs plus sur le bordereau d'impôts concernant l'année 2020. De 
plus, le bordereau d'impôt 2019 fait également état d'un subside de 30 fr. par mois 
pour l'appelante, sans que celle-ci n'en fasse état dans son budget de charges 
actuelles. Il n'en sera dès lors pas tenu compte. 
 
L'appelante écarte par ailleurs des charges de son époux le poste "assurance-vie" 
sans pour autant formuler de grief à cet égard. Or, dans la mesure où la situation 
financière de celui-ci permet de tenir compte d'assurances privées, c'est à juste 
titre que le premier juge a retenu, dans les charges de celui-ci, un montant de 
34 fr. à ce titre, dit montant ayant été établi par pièce. 
 
S'il est vrai qu'il y a lieu d'actualiser la charge fiscale de l'intimé afin de tenir 
compte de la nouvelle situation familiale, en particulier du versement de 
contributions d'entretien par celui-ci, cela ne conduit toutefois pas à une 
répartition par moitié de la charge fiscale actuelle. Compte tenu de ses revenus et 
charges, ainsi que des contributions d'entretien qu'il est condamné à payer au 
terme du présent arrêt, sa charge fiscale peut être estimée à un montant de 580 fr. 
par mois, pour la période allant jusqu'au 31 août 2023 (cf. infra 5.2.2), puis à 
1'010 fr. par mois dès le 1er septembre 2023 (estimations effectuées au moyen de 
la calculette mise à disposition par l'Administration fiscale cantonale). 
 
Enfin, il y a lieu de ne tenir compte que d'un montant de 1'291 fr. 10 par mois à 
titre de loyer dans les charges de l'intimé (soit 70% de 1'845 fr.), une part au loyer 
des enfants chez chaque parent devant être admise. 
 
Les autres postes de charges n'étant pas contestés, ils seront confirmés. 
 
Ainsi, compte tenu d'un revenu mensuel net de 9'705 fr. 35 et de charges 
mensuelles de 4'232 fr. 65 jusqu'au 31 août 2023, puis de 4'662 fr. 65 dès le 
1er septembre 2023, l'intimé profite d'un disponible de 5'472 fr. 70 par mois, puis 
de 5'042 fr. 70 par mois. 
 
5.2.2 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir estimé ses revenus mensuels réels à 
500 fr. 
Elle fait valoir que le premier juge aurait retenu que sa rémunération totale 
s'élevait à 1'200/1'300 dollars américains par année, telle qu'elle l'avait indiqué. 
Or, le Tribunal s'est contenté de relever les déclarations de l'appelante à ce sujet, 
sans toutefois retenir qu'il s'agissait du montant réel de ses revenus. 
Il est vrai qu'il ressort du contrat de consultant avec E______, signé le 25 mars 
2022, que l'appelante a perçu 1'200 dollars pour l'activité déployée entre le 
15 mars et le 31 décembre 2022. L'autre contrat E______ produit en appel par 


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l'intimé n'est en revanche pas signé, de sorte que le caractère effectif de la 
rémunération prévue par celui-ci n'est pas rendu vraisemblable. 
 
Il ne peut être exclu que l'appelante aurait réalisé d'autres revenus durant l'année, 
le contrat ne couvrant qu'une période de 9 mois et demi. Annualisée, cette 
rémunération s'élèverait à un montant mensuel de 126 fr. 30 par mois (1'200 fr. / 
9,5 x 12). 
 
L'appelante n'a par ailleurs pas rendu vraisemblable le montant des revenus perçus 
de son activité d'animatrice pour association K______, celle-ci s'étant contentée 
d'alléguer, lors de l'audience du 17 juin 2022, n'avoir effectué qu'une animation, 
rétribuée 120 fr., en janvier 2022. 
A cela s'ajoute que, dans sa requête en mesures protectrices de l'union conjugale, 
l'appelante avait allégué ne percevoir aucun revenu. Confrontée aux pièces 
produites par son époux en première instance, l'appelante a alors fourni quelques 
informations à ce sujet, alléguant ainsi n'avoir effectué, en date du 17 juin 2022, 
qu'une animation pour l'association K______ durant l'année 2022, qu'elle avait été 
payée en espèces par l'association K______, que sa rémunération totale (tous 
contrats confondus) s'élevait à 1'200/ 1'300 dollars américains par an, et que cette 
rémunération lui était versée sur le compte commun du couple. En revanche, elle 
n'a pas produit de quittances établies par l'association K______ ni de relevés de 
ses comptes bancaires ou postaux, lesquels auraient pourtant permis de rendre 
vraisemblable le montant allégué à titre de revenus. 
Les allégations de l'appelante apparaissent dès lors peu crédibles et ne sont, en 
tout état, pas corroborées par les pièces du dossier. 
L'estimation faite par le Tribunal, soit 500 fr. par mois, apparaît, quoi qu'il en soit, 
adéquate au vu des éléments présents au dossier. En effet, celle-ci correspond à la 
rémunération perçue par E______ une fois annualisée (126 fr. 30) ainsi qu'un peu 
plus de trois animations par mois effectuées pour l'association K______ (120 fr. 
x 3 = 360). Ce montant sera dès lors confirmé. 
 
Ensuite, l'appelante critique le montant du revenu hypothétique imputé par le 
Tribunal ainsi que le délai qui lui a été fixé pour le réaliser. Elle admet cependant 
qu'elle devra augmenter son temps de travail dès qu'elle sera au bénéfice d'un 
diplôme et ne conteste pas qu'au vu de l'âge de ses enfants, de sa formation et de 
son expérience professionnelle, il peut être attendu d'elle qu'elle exerce une 
activité professionnelle à concurrence de 50% à tout le moins. 
Elle conteste pouvoir réaliser un revenu de 3'500 fr. (recte : 3'350 fr.) et fait valoir 
qu'il convient plutôt de tenir compte d'un revenu hypothétique mensuel de 
2'500 fr. pour une activité à mi-temps. Sur ce point, elle allègue qu'elle ne pourra 
pas obtenir "du jour au lendemain" un tel revenu pour une activité à mi-temps 


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puisque "les organisations internationales ont le choix entre des candidats formés 
dans les meilleures universités et bénéficiant d'un master". Or, bien qu'elle ne soit 
pas titulaire d'un Master, elle sera en revanche au bénéfice de deux Bachelors, 
dont un effectué en Suisse, ainsi que d'une expérience professionnelle, de sorte 
qu'elle aura de bonnes chances de trouver rapidement un emploi. L'appelante ne 
conteste par ailleurs pas que le montant retenu par le Tribunal corresponde au 
revenu que pourrait percevoir un fonctionnaire international pour une activité à 
mi-temps. Dans ces conditions, ce montant, qui apparait conforme à la réalité, sera 
confirmé. 
 
L'appelante conteste ensuite le délai qui lui a été imparti pour réaliser ce revenu. 
Elle fait valoir qu'en lui imputant un revenu hypothétique dès le 1er juillet 2023, le 
Tribunal ne lui a, en réalité, laissé aucun délai entre l'obtention de son Bachelor en 
juin 2023 et le début d'une activité lucrative. Or, comme l'a relevé le premier juge, 
sans être contredit par l'appelante, la formation suivie est prévue pour être 
effectuée en ligne et en cours d'emploi, de sorte que celle-ci peut entamer ses 
recherches d'emploi avant même l'obtention de son titre universitaire. Il est vrai, 
cependant, que l'engagement d'étudiants est privilégié lorsque ceux-ci ont validé 
leur formation. Un délai de deux mois entre la fin de son cursus et le début d'une 
nouvelle activité apparaissant suffisant, un revenu hypothétique de 3'350 fr. par 
mois sera donc imputé à l'appelante dès le 1er septembre 2023. 
 
S'agissant des charges de l'appelante, celle-ci critique le montant retenu à titre de 
loyer hypothétique par le premier juge. Elle allègue en appel que le loyer d'un 
appartement de quatre ou cinq pièces, se trouvant à proximité de l'école des 
enfants, dans le quartier de R______, s'élèverait plutôt à 2'700 fr. par mois au 
moins alors qu'elle l'estimait à 1'400 fr. en première instance lorsqu'elle plaidait 
l'attribution en sa faveur du domicile conjugal. Elle ne produit toutefois aucune 
pièce rendant ce montant vraisemblable. Il résulte au contraire des statistiques 
cantonales que le loyer pour un appartement de quatre à cinq pièces en ville de 
Genève, dans le secteur de R______, s'élève à un montant de 1'729 fr. à 2'253 fr. 
par mois. Ainsi, le montant de 2'000 fr. retenu à ce titre par le premier juge 
apparaît suffisant et sera confirmé. 
 
Pour le surplus, l'appelante ne conteste pas le raisonnement du premier juge, qui a 
fait bénéficier chacun des époux de la moitié de la subvention de 534 fr. perçue 
(soit 267 fr.). Il n'y a donc pas lieu de revenir sur ce point. 
 
Enfin, il y a lieu de ne tenir compte que d'un montant de 1'213 fr. 10 par mois à 
titre de loyer dans les charges de l'appelante [soit 70% de (2'000 fr. – 267 fr.)], 
une part au loyer des enfants chez chaque parent devant être admise. 
 
L'appelante fait ensuite valoir qu'il y a lieu de retenir un montant mensuel de 
472 fr. 50 dans ses charges à titre d'impôts. Or, compte tenu de son revenu (réel, 
puis hypothétique), de ses charges, ainsi que des contributions d'entretien qu'elle 


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va recevoir au terme du présent arrêt, la charge fiscale de l'appelante durant la 
première période (soit dès la séparation effective des parties jusqu'au 31 août 
2023) peut être estimée à 25 fr. par an, correspondant à la taxe personnelle, de 
sorte que seul un montant de 2 fr. 10 sera comptabilisé dans les charges 
mensuelles de l'appelante. Durant la seconde période (soit dès le 1er septembre 
2023), la charge fiscale de l'appelante peut être estimée à un montant de 25 fr. 60 
par mois. Dans la mesure où l'augmentation de sa charge fiscale est uniquement 
due à l'augmentation de son salaire (hypothétique), et non en lien avec le revenu 
des enfants (contributions d'entretien fixées au terme du présent arrêt), l'intégralité 
de ce montant sera comptabilisée dans les charges mensuelles de l'appelante. 
 
Les autres postes de charges de l'appelante n'étant pas contestés, ils seront 
confirmés. 
 
Compte tenu d'un revenu mensuel net de 500 fr. jusqu'au 31 août 2023, puis de 
3'350 fr. dès le 1er septembre 2023, et de charges mensuelles de 3'056 fr. 55, puis 
de 3'080 fr. 05, l'appelante (a) fait face à un déficit de 2'556 fr. 55 par mois dès la 
séparation effective des parties jusqu'au 31 août 2023, et bénéficiera d'un 
disponible de 269 fr. 95 par mois dès le 1er septembre 2023. 
 
5.2.3 Reste à déterminer les charges d'entretien des enfants. 
Le Tribunal a erré lorsqu'il a écarté du budget de ceux-ci les frais de participation 
au loyer de l'intimé. En effet, en cas de garde alternée, il y a lieu de retenir une 
part au loyer de l'enfant chez chaque parent. Partant, dès la séparation effective 
des parties, il y aura lieu d'inclure une participation aux frais de logement de 
chaque parent dans les charges des enfants, soit 276 fr. 75 par mois et par enfant 
pour le loyer du père et 259 fr. 95 par mois et par enfant pour le loyer de la mère. 
L'appelante n'ayant pas de charge fiscale (celle-ci devant s'acquitter uniquement 
de la taxe personnelle de 25 fr.), il n'y a pas lieu d'ajouter la part de la charge 
fiscale de celle-ci à imputer aux enfants dans leurs charges d'entretien respectives. 
Les autres charges d'entretien de C______ ne sont pas contestées et seront dès lors 
confirmées. 
S'agissant de D______, l'appelante indique, dans son appel, ne pas remettre en 
cause les frais des enfants. Elle fait toutefois figurer dans le budget de charges 
relatif à son cadet un poste "atelier de musique" à la place de celui couvrant les 
frais de transport. Dans la mesure où le montant est le même, il sera considéré 
qu'il s'agit d'une erreur de plume, sans conséquence. 
Les autres charges d'entretien de D______ seront également confirmées. 


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C/12356/2021 
Partant, les besoins mensuels de l'enfant C______ s'élèvent à 1'222 fr. 35 par 
mois, soit 922 fr. 35 par mois une fois les allocations familiales de 300 fr. par 
mois déduites 
Quant aux besoins mensuels de l'enfant D______, ils s'élèvent à 1'027 fr. 05 par 
mois, soit 727 fr. 05 par mois une fois les allocations familiales de 300 fr. 
déduites. 
 
5.2.4 Le Tribunal a intégré le déficit de la mère ("frais de subsistance") aux coûts 
directs des enfants, intégrant ainsi une contribution de prise en charge dans la 
contribution à l'entretien des enfants couvrant la période antérieure à l'imputation 
d'un revenu hypothétique, ce qui n'est pas remis en cause par les parties. 
 
Une contribution de prise en charge, d'un montant de 1'278 fr. 30 par enfant 
(2'556 fr. 55 / 2), sera donc allouée. 
5.2.5 Bien qu'une garde partagée soit prononcée aux termes du présent arrêt, les 
besoins financiers des enfants continueront d'être entièrement pris en charge par 
l'intimé, compte tenu des situations financières respectives des parties. 
 
Dans la mesure où les factures concernant les enfants seront envoyées chez leur 
père, auprès de qui leur domicile légal est fixé, il appartiendra à celui-ci de 
s'acquitter de leurs frais fixes (soit de leurs primes d'assurance maladie et de leurs 
frais de transport, représentant un montant mensuel de 85 fr. 65 pour C______ et 
de 90 fr. 35 pour D______) et d'assumer la moitié de leur entretien de base 
lorsqu'il a la garde de ceux-ci (300 fr. pour C______, et 200 fr. pour D______) 
ainsi que la participation des enfants au loyer de leur père (soit 259 fr. 95 par 
enfant). 
Pour ces raisons, l'intimé conservera l'entier des allocations familiales perçues 
pour ses deux enfants. 
La contribution d'entretien à verser à l'appelante sera alors uniquement destinée à 
couvrir les besoins financiers de chaque enfant, lorsqu'ils sont auprès de celle-ci, 
lesquels se montent à un montant mensuel arrondi de 560 fr. pour C______ 
(300 fr. d'entretien de base + 259 fr. 95 de participation au loyer de l'appelante) et 
à un montant mensuel arrondi de 460 fr. pour D______ (200 fr. d'entretien de base 
+ 259 fr. 95 de participation au loyer de l'appelante), ainsi qu'à couvrir le déficit 
de la mère (soit 1'278 fr. 30 par mois et par enfant) et devrait donc s'élever à un 
montant mensuel de 1'840 fr. pour C______ et de 1'740 fr. pour D______. 
 
Bien que l'appelante profitera d'un disponible de 269 fr. 95 à partir du 
1er septembre 2023, l'intimé, dont la situation financière est plus favorable, 
continuera d'assumer l'intégralité du coût d'entretien des enfants. La contribution 
d'entretien à verser à l'appelante à partir de cette date n'intégrera toutefois pas de 
contribution de prise en charge, dès lors que la mère sera en mesure de couvrir 


- 29/34 - 
 
C/12356/2021 
l'entier de ses charges mensuelles. Dès le 1er septembre 2023, la contribution 
d'entretien à verser à l'appelante sera ainsi uniquement destinée à couvrir les 
besoins financiers de C______ et D______ lorsqu'ils sont auprès d'elle (soit la 
moitié de leur entretien de base et la participation au loyer de la mère) et s'élèvera 
à un montant mensuel de 560 fr. pour C______ et de 460 fr. pour D______. 
5.2.6 Après couverture de l'entretien des enfants, l'excédent de la famille s'élèvera 
à 696 fr. 80 jusqu'au 31 août 2023 [soit le disponible de l'intimé de 5'472 fr. 70 
– (645 fr. 60 +1'840 fr. + 550 fr. 30 + 1'740 fr.)] et à 3'096 fr. 75 [soit le 
disponible de l'intimé de 5'042 fr. 70 – (645 fr. 60 + 560 fr. + 550 fr. 30 + 460 fr.) 
+ le disponible de l'appelante de 269 fr. 95] dès le 1er septembre 2023. 
Celui-ci peut être réparti de la manière suivante entre les différents membres de la 
famille : 2/6 pour chacun des adultes et 1/6 pour chacun des enfants, ce qui 
correspond à un montant mensuel arrondi de 232 fr., respectivement 116 fr. 
jusqu'au 31 août 2023 et de 1'032 fr., respectivement 516 fr. dès le 1er septembre 
2023. 
Seule la moitié de l'excédent revenant à chaque enfant devant être intégrée à leur 
contribution d'entretien, c'est un montant mensuel final arrondi de 1'890 fr. 
(1'840 fr. + 50 fr.) jusqu'au 31 août 2023, puis de 800 fr. (560 fr. + 240 fr.) dès le 
1er septembre 2023 que l'intimé sera condamné à payer pour l'entretien de 
C______, et un montant de 1'790 fr. (1'740 fr. + 50 fr.) jusqu'au 31 août 2023, 
puis de 700 fr. (460 fr. + 240 fr.) dès le 1er septembre 2023 que l'intimé sera 
condamné à payer pour l'entretien de D______. 
Les chiffres 8, 10 et 12 du dispositif du jugement entrepris seront par conséquent 
modifiés dans le sens qui précède. 
5.2.7 Reste à calculer le montant de la contribution d'entretien pour l'épouse. 
Son déficit étant couvert par la contribution de prise en charge durant la première 
période, puis par son revenu hypothétique durant la seconde, il s'agit uniquement 
de déterminer sa part à l'excédent de la famille. 
La part de l'excédent de la famille revenant à l'appelante s'élève à un montant 
mensuel de 232 fr. durant la première période (dès la séparation effective des 
parties jusqu'au 31 août 2023), et à un montant mensuel de 1'032 fr. durant la 
seconde période (débutant le 1er septembre 2023). 
Pour la seconde période, le montant de la part revenant à l'appelante est plus élevé 
que celui figurant dans sa conclusion tendant au versement d'une contribution 
pour son entretien par son époux (limitée à 800 fr. par mois, cf. supra 
consid. 2.2.2). Contrairement à ce que celle-ci prétend, il n'y a pas lieu de prendre 
en compte le montant global réclamé à titre de contribution à l'entretien de la 
famille, le juge étant lié par les conclusions des parties s'agissant de la 


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contribution du conjoint. La jurisprudence citée par l'appelante (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_112/2020 du 28 mars 2022) ne lui est d'aucun secours puisqu'il s'agit 
d'un arrêt isolé qui ne traduit pas la pratique bien établie du Tribunal fédéral en la 
matière et qui ne traitait pas d'un cas similaire à celui qui nous occupe in casu, 
puisqu'il s'agissait de savoir si l'on pouvait reprocher au juge une violation 
arbitraire de la maxime de disposition dans la fixation de la contribution pour 
l'épouse lorsqu'il allouait à l'épouse un montant inférieur à celui offert pour elle 
par l'époux et appelant, et qu'il fixait simultanément les contributions pour les 
enfants à un montant supérieur à celui proposé par leur père. C'est ainsi à raison 
que le premier juge a refusé d'allouer l'entier de la part de l'excédent de la famille 
revenant à l'appelante pour la seconde période, au motif qu'il était lié par la 
conclusion prise par l'épouse. 
Compte tenu de ce qui précède, l'intimé sera condamné à verser à l'appelante une 
contribution d'entretien de 230 fr. par mois dès la séparation effective des parties 
jusqu'au 31 août 2023, puis de 800 fr. par mois dès le 1er septembre 2023. 
Les chiffres 9 et 11 du dispositif du jugement entrepris seront par conséquent 
modifiés dans le sens qui précède. 
6. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir refusé l'octroi d'une provisio ad 
litem, au motif qu'elle n'avait pas prouvé être dans l'incapacité d'assumer sa part 
des frais du procès. 
 
Elle sollicite une provisio ad litem de 10'000 fr. pour la procédure de première 
instance et pour la procédure d'appel. 
 
6.1 Il a été jugé, dans le cadre d'une procédure de divorce, que lorsque la 
procédure arrive à son terme, le tribunal ne peut plus statuer sur l'octroi d'une 
provisio ad litem mais uniquement, dans l'hypothèse où une telle avance a été 
préalablement octroyée au cours de la procédure, trancher la question de son 
éventuelle restitution dans le cadre de la répartition des frais judiciaires et des 
dépens (arrêts du Tribunal fédéral 5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 11; 
5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2 et 6.3). Il ne saurait être déduit de cette 
jurisprudence qu'une requête de provisio ad litem perd son objet du seul fait de 
l'achèvement de la procédure. Lorsque, dans le cadre d'une procédure de mesures 
protectrices, des frais de procédure ont été mis à la charge de la partie qui a 
sollicité la provisio ad litem et que les dépens ont été compensés, savoir si celle-ci 
dispose des moyens suffisants pour assumer lesdits frais est une question qui 
continue de se poser au moment où la décision finale est rendue (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3 et 3.5). 
 
6.2 Il convient donc, en premier lieu, de statuer sur les frais judiciaires de la 
procédure. 


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6.2.1 Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
6.2.2 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Le Tribunal a réparti les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1'280 fr., 
par moitié entre les parties et n'a pas alloué de dépens. 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et des dépens de 
première instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales par le Tribunal (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 
let. c CPC; art. 31 RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
 
6.2.3 Les frais judiciaires de la procédure d'appel, émolument de décision sur effet 
suspensif compris, seront fixés à 2'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC). 
 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 
entre les parties, à savoir à hauteur de 1'000 fr. pour l'appelante et de 1'000 fr. 
pour l'intimé (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
L'intimé sera alors condamné à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires d'appel. 
 
Dès lors que l'appelante plaide au bénéfice de l'assistance juridique, la part des 
frais lui incombant seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève 
(art. 122 al. 1 let. b CPC). 
 
Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
6.3 Dès lors que des frais ont été mis à la charge de l'appelante, il convient 
d'examiner la question d'une provisio ad litem, nonobstant l'achèvement de la 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5D_66/2020 du 14 août 2020 consid. 3.2; 
arrêt 5A_590/2019 précité consid. 3.5). 
 
6.3.1 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour 
lui permettre de sauvegarder ses intérêts, découle du devoir général d'entretien et 
d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 
 
La fixation d'une provisio ad litem par le juge nécessite la réalisation de deux 
conditions, à savoir l'incapacité du conjoint demandeur de faire face par ses 
propres moyens aux frais du procès et l'existence de facultés financières 
suffisantes du défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une situation 
difficile par l'exécution de cette prestation (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêts du 


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Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3; 4A_808/2016 du 
21 mars 2017 consid. 4.1). 
 
6.4.1 En l'espèce, le Tribunal a considéré que l'appelante n'avait pas rendu 
vraisemblable qu'elle était dans l'incapacité de faire face par ses propres moyens 
aux frais du procès, relevant que les époux faisaient toujours ménage commun et 
que, jusqu'alors, l'appelante avait toujours eu libre accès aux comptes bancaires 
communs ou de l'époux. 
 
Dans son appel, l'appelante critique le raisonnement du premier juge, en faisant 
valoir que le fait qu'elle plaide au bénéfice de l'assistance juridique et qu'elle n'a 
pas de compte bancaire prouve qu'elle ne dispose pas d'une capacité financière lui 
permettant de s'acquitter des frais du procès. 
 
Il résulte toutefois du dossier que l'appelante est titulaire d'au moins deux comptes 
bancaires, soit les comptes IBAN 2______ et 3______. Elle n'a toutefois pas 
produit de pièces permettant de constater le solde de ses comptes, de sorte que l'on 
ne peut exclure qu'elle dispose d'économies, ce d'autant que c'est l'intimé qui 
assume l'entretien de la famille et que l'appelante perçoit sur l'un de ses comptes – 
et non sur le compte commun des époux, comme elle l'a déclaré au Tribunal, des 
revenus liés à son activité de consultante pour E______. De plus, l'appelante a 
entretenu un flou s'agissant de sa situation financière, alléguant d'abord ne pas 
réaliser de revenus puis en ne produisant pas de documents permettant d'établir le 
montant effectif de ses revenus. 
 
Ainsi, même à admettre que l'intimé dispose de facultés financières suffisantes, 
l'appelante a en effet échoué à démontrer son incapacité d'assumer sa part des frais 
du procès. 
 
C'est donc à juste titre que le Tribunal a rejeté la requête de provisio ad litem 
formée par l'appelante. 
 
6.4.2 Pour les mêmes raisons que celles énoncées supra (cf. supra consid. 6.4.1), 
la requête de provisio ad litem formée par l'appelante pour la procédure d'appel 
doit également être rejetée. 
* * * * * 


- 33/34 - 
 
C/12356/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 26 septembre 2022 par A______ contre le 
jugement JTPI/10543/2022 rendu le 13 septembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12356/2021. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6, 8, 9, 10, 11 et 12 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à 
nouveau sur ces points : 
Ordonne, dès la séparation effective des parties, la mise en place d'une garde partagée 
sur les enfants C______ et D______, devant s'exercer, à défaut d'accord entre les 
parties, à raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents, soit les semaines 
impaires chez B______ et les semaines paires chez A______, avec passage des enfants 
le dimanche soir à 18h, et durant la moitié des vacances scolaires, selon les modalités 
suivantes, étant précisé que les vacances commenceront et termineront selon les mêmes 
modalités que la garde alternée : 
- Années paires : Les enfants seront avec leur père, B______, durant la seconde moitié 
des vacances de Pâques, les fériés de Pentecôte et du Jeûne genevois, les vacances 
d'octobre et la première moitié des vacances de fin d'année. Ils seront avec leur mère 
durant les vacances de février, la première moitié des vacances de Pâques, les fériés 
du 1er mai et de l'Ascension et la deuxième moitié des vacances de fin d'année. Les 
vacances d'été seront réparties de la manière suivante : les enfants seront avec leur 
père durant deux semaines, puis deux semaines avec leur mère, puis une semaine et 
demie avec leur père, et, enfin, une semaine et demie avec leur mère. 
- Années impaires : en alternance. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 1'890 fr. dès la séparation effective des parties jusqu'au 
31 août 2023, puis 800 fr. dès le 1er septembre 2023 à titre de contribution à l'entretien 
de C______. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 1'790 fr. dès la séparation effective des parties jusqu'au 
31 août 2023, puis 700 fr. dès le 1er septembre 2023 à titre de contribution à l'entretien 
de D______. 


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C/12356/2021 
Dit que, dès la séparation effective des parties, les allocations familiales en faveur de 
C______ et de D______ seront perçues par B______. 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, 230 fr. dès la séparation 
effective des parties au 31 août 2023 et 800 fr. dès le 1er septembre 2023 à titre de 
contribution à son entretien. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les met à la charge des parties pour 
moitié chacune. 
Condamne B______ à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires d'appel. 
Dit que la part des frais judiciaires mise à la charge de A______, soit 1'000 fr., est 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.