ge_gerichte · ATAS/495/2006 · 2006-05-26 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1800/2005 ATAS/495/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 26 mai 2006
En la cause
Madame V , domiciliée au Petit-Lancy, comparant par recourante

Maître Marco CRISANTE en l'étude duquel elle fait élection de
domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, à Genève

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Valérie MONTANI et Doris WANGELER, juges

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EN FAIT

Madame V , ressortissante espagnole née en 1969, est arrivée en
Suisse en mars 1981. Elle y a travaillé tout d'abord en qualité de repasseuse-
blanchisseuse, puis d'employée d'entretien et de femme de ménage à temps partiel.

En date du 16 avril 1999, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAT) en raison d'une fibromyalgie.

Dans un rapport du 5 mars 1999, la Dresse A , des ("établissement
hospitalier") a attesté que l'assurée présentait tous les critères compatibles avec une
fibromyalgie.

Dans un rapport du 27 avril 1999, le Dr B , médecin-traitant, a

diagnostiqué une fibromyalgie, un état dépressif, ainsi qu'une tachycardie
supraventriculaire paroxystique. L'incapacité de travail était totale depuis le 30
mars 1998 et une reprise ne lui semblait pas possible au vu de la progression de la
maladie depuis cinq ans, avec cependant une très discrète stabilisation.

Dans un courrier du 18 mars 2002 à l'OCAI, le Dr B a attesté que
depuis le 27 avril 1999 Ja situation de sa patiente ne s'était guère améliorée. La
capacité de travail n'avait pas été récupérée et le traitement de l'état dépressif était
poursuivi avec des contrôles réguliers et la prise de Déanxit.

En date du 6 mai 2002, une enquête économique sur le ménage a été établie au
domicile de l'assurée, par Madame R , collaboratrice de l'OCAL. Elle a
notamment relevé que l'assurée pouvait préparer les repas, servir et desservir la
table et se charger de l'entretien courant de la cuisine. Elle pouvait épousseter,
ranger l'appartement et changer les lits. Son mari passait l'aspirateur et nettoyait les
vitres; il s'occupait également des nettoyages importants (à fond). L'assurée pouvait
faire les courses d'appoint, tant que cela n'impliquait pas le port de charges lourdes,
et assumer les démarches administratives. Elle faisait la lessive deux à trois fois par
semaine et fractionnait son repassage, qu'elle pouvait ainsi assumer entièrement.
Son fils, ayant des problèmes psychologiques, se trouvait en internat. Elle pouvait
cependant tenir son rôle de mère et attendait un deuxième enfant pour décembre
2002. Les empêchements dans la tenue du ménage s'élevaient à 17,15%.

Dans un courrier du 21 janvier 2003 à l'OCAI, le Dr B a attesté que
l'état de sa patiente était similaire à celui de 1998 et de 1999, précisant que l'état
psychique s'était passagèrement dégradé en raison d'une fausse couche intervenue
lors de la 17°" semaine de grossesse. Aucune activité n'était envisageable.

Dans un courrier du 6 juin 2003 à l'OCAI, le Dr B a indiqué que sa
patiente était traitée par une psychiatre. Il a à cette occasion transmis un rapport du

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DrF , Thumatologue, daté du 22 janvier 2003. Selon le rhumatologue,
les articulations périphériques de la patiente n'étaient ni tuméfiées ni limitées; le
rachis cervical et dorsal était sans anomalie; la mobilité lombaire n'avait pas été
examinée en raison de la nouvelle grossesse de l'assurée; onze points de
fibromyalgie sur dix-huit étaient douloureux; la thymie était normale. Le
rhumatologue a encore indiqué que l'intensité des douleurs semblait alors modérée,
le nombre de points douloureux étant plus bas qu'en 1999. La patiente ne travaillait
plus depuis 1998 mais assumait néanmoins un certain nombre de tâches
domestiques. Elle devait selon lui être capable d'effectuer un travail plus léger que
celui de femme de ménage, à 50%.

En date du 17 juin 2004, l'assurée a été soumise à une expertise multidisciplinaire,
au CENTRE D'OBSERVATION MÉDICALE DE L'ASSURANCE-IN VALIDITÉ
(ci-après le COMAT,. Cette expertise a notamment été conduite par les
Drs C , rhumatologue et D , psychiatre. Dans la partie
"discussion", les experts ont relevé : "Il s'agit d'une patiente qui souffre d'un
syndrome douloureux chronique, touchant le rachis et les ceintures scapulaire et
pelvienne, et pour lequel les investigations complémentaires, tant biologiques qu'en
imagerie médicale, n'ont pas permis de retenir une étiologie précise. Ce syndrome
est donc apparenté à ce que certains nomment fibromyalgie. L'examen
psychiatrique ne révèle pas de troubles notables (...)". Les experts ont estimé
qu'une activité avec possibilité de changer de positions et/ou de se mouvoir pour
récupérer pourrait être reprise à plein temps, immédiatement. L'activité exercée
jusqu'alors était encore exigible, sous réserve des restrictions mentionnées.
L'assurée n'avait dès lors pas besoin de réadaptation.

Dans un rapport du service médical régional AI (SMR) daté du 10 septembre 2004,
la Dresse E a estimé, sans examen clinique, qu'une capacité totale de
travail était exigible dans l'activité habituelle, avec certaines limitations
fonctionnelles (éviter les positions immobiles prolongées et les positions
incommodes). Ce médecin a précisé que les douleurs n'avaient pas évolué depuis
1998 et qu'il était donc légitime de conclure que, hormis peut-être un léger état
dépressif passager au moment du certificat délivré par le médecin traitant, l'état
actuel était le reflet de celui qui prévalait ces dernières années; 1l n'y avait jamais eu
d'atteinte à la santé au sens de l'assurance-invalidité.

Par décision du 4 octobre 2004, l'OCAT a rejeté la demande de prestations.

Par courrier du 1* novembre 2004, l'assurée a formé opposition à cette décision,
concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité, ainsi qu'à pouvoir compléter ses
écritures.

Par courrier du 20 janvier 2005, l'assurée a fait valoir que selon les Drs
B et F , elle était dans l'incapacité manifeste de reprendre

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son activité de nettoyeuse, physiquement difficile et nécessitant un bon état de
santé. Les médecins qui avaient procédé à l'expertise avaient également reconnu
qu'il était "effectivement difficile pour l'assurée de poursuivre l'activité
professionnelle de nettoyeuse ou de repasseuse avec des douleurs chroniques
touchant l'axe vertébral et les ceintures". Aïnsi, elle ne pouvait travailler qu'à temps
partiel, tout au plus à 50%, et dans des activités moins contraignantes sur le plan
physique que celle de nettoyeuse. Elle a produit à l'appui de ses dires une attestation
du Dr B datée du 4 août 2005, certifiant qu'elle avait souffert d'un état
dépressif très prononcé dont elle n'était pas complètement guérie et qui restait larvé.
Selon ce médecin, il était impossible de remettre quelqu'un à 100% au travail après
autant d'années de vie difficilement supportées. La patiente n'arrivait en effet qu'à
faire partiellement son ménage et certains jours, elle devait rester couchée en raison
de ses douleurs.

Par décision sur opposition du 25 avril 2005, l'OCAI a confirmé sa décision initiale,
en se référant à l'avis des experts qui estimaient l'assurée capable de travailler dans
son ancienne activité, moyennant certains aménagements de poste.

Par courrier du 26 mai 2005, l'assurée a interjeté recours contre cette décision
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales. Elle a conclu préalablement à
l'octroi d'un délai afin de compléter son recours, en procédant notamment à une
contre-expertise médicale, à l'ordonnance d'un complément d'investigations
médicales en rapport avec l'exercice d'une activité à 100% de blanchisseuse-
nettoyeuse sans positions incommodes et prolongées, puis principalement à l'octroi
d'une demi-rente d'invalidité et subsidiairement à l'octroi d'une aide au placement.
Elle a fait valoir que l'expertise contenait des contradictions puisque les experts
avaient reconnu qu'il était effectivement difficile pour elle de poursuivre l'activité
professionnelle de nettoyeuse ou de repasseuse avec des douleurs chroniques
touchant l'axe vertébral et les ceintures. Cependant, ces mêmes experts avaient jugé
les mesures de réadaptation professionnelle inutiles. Ainsi, au vu de son état, elle ne
pouvait aujourd'hui travailler qu'à temps partiel, soit tout au plus à 50%, et dans des
activités moins contraignantes sur le plan physique que le travail de nettoyeuse,
ainsi qu'en attestaient les Drs F et B . Par ailleurs la
recourante a allégué que l'expertise effectuée par le COMAI n'avait pas investigué

de façon suffisante les douleurs diffuses qu'elle ressentait du fait de sa fibromyalgie
ainsi que son état dépressif. Enfin, elle s'est référée à une attestation du Dr
B du 20 janvier 2005, selon laquelle il n'y avait pas eu d'amélioration
de sa situation depuis le rapport du Dr F du 22 janvier 2003 et
qu'actuellement il la suivait pour une aggravation tant au niveau de la fibromyalgie
que de l'état dépressif.

Dans sa réponse du 27 juin 2005, l'intimé a rappelé qu'une surexpertise ne pouvait
être faite au niveau judiciaire que si des éléments sérieux permettaient de douter de
la valeur probante de l'expertise ordonnée par l'administration. Or, l'expertise du

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COMAI avait selon lui pleine valeur probante et ne contenait pas de contradictions.
Dès lors, un complément d'instruction apparaissait superflu. Par ailleurs, il a fait
valoir que le médecin traitant n'apportait aucun élément motivé permettant de
remettre en question les conclusions des experts. Ainsi, comme la recourante
pouvait reprendre son activité habituelle, parfaitement adaptée, elle était en mesure
de réaliser un revenu excluant le droit à la rente. Enfin, les conditions d'une aide au
placement n'étaient pas remplies, la recourante ne rencontrant pas de difficultés
particulières - liées à son état de santé - dans la recherche d'un emploi. Des mesures
de réadaptation professionnelle n'étaient pas non plus utiles, puisqu'elle pouvait
reprendre son ancienne activité.

Dans sa réplique du 5 septembre 2005, la recourante s'est référée aux attestations
des Drs B et F , persistant intégralement dans ses
conclusions.

Dans sa duplique du 1” novembre 2005, l'intimé a persisté dans ses conclusions et
s'est référé à son mémoire de réponse.

Sur ce, les différents courriers ont été transmis aux parties et la cause gardée à
juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et
16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à 3 juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection
de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues par l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAIT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances

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sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 25 avril
2005 à la lumière des anciennes dispositions de la LAÏ pour la période s'étendant
jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions
de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). En ce
qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

a) Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre la
recourante sont invalidantes et ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de
l'assurance-invalidité.

b) Aux termes de l'art. 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (cf. également l’art. 8 LPGA).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

Dans un arrêt récent (ATFA non publié du 8 février 2006, I 336/04, prévu pour la
publication dans le Recueil officiel), le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le
TFA) a considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique, et en l'état actuel des
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on
peut poser dans un cas concret.

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Aussi convient-il également, en présence d'une fibromyalgie, de poser la
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50).

Le TFA a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur
intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de
volonté et a établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et 131 V 50), que l'on peut
transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en
matière de troubles somatoformes douloureux l'ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la
référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme
pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles
chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative
de la personne assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera
également tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie).
Enfin, on conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple
une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de
demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un
environnement psychosocial intact) (cf. ATFA précité I 336/04, consid. 4.2.1 et
4.2.2). Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31
janvier 2006, I 488/04 et les références).

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin
rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en
psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que la
fibromyalgie est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques
ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux

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d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants précités - que la
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur
Begutachtung somatoformer Stôrungen in : Praxis 94/2005, p. 2007 ss.).
Demeurent réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de
constater, par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants
ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment intense, pour
conclure à une incapacité de travail (ATFA précité I 336/04, consid. 4.3).

c) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident,
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale)
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Dans l'assurance-invalidité,
l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant
destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises de médecins indépendants
de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation
médicale de l'assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les expertises produites par
une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou
de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b). Lors de l'évaluation de
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4 et les références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et cc).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.

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Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif,
l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre.

En l'occurrence, se trouvent au dossier une expertise pluridisciplinaire effectuée par
le COMAIÏ et des attestations du médecin traitant, interniste.

Il convient tout d'abord de constater que l'expertise remplit les exigences posées par
la jurisprudence pour lui reconnaître pleine valeur probante. Les experts concluent à
l'absence de troubles psychiatriques et à une capacité entière de travail dans les
professions exercées jusqu'alors de repasseuse et de nettoyeuse. Cette expertise ne
contient pas de contradictions contrairement à ce qu'allègue la recourante. En effet,
en répondant aux questions posées, les experts ont de manière claire et sans
ambiguïté reconnu une pleine capacité de travail à l'assurée. Ils ont précisé que les
positions prolongées étaient à éviter et les positions incommodes déconseillées.
Moyennant les adaptations proposées, la profession actuelle pouvait être reprise.
Ces conclusions sont convaincantes et seront suivies par le Tribunal de céans. En
effet, les attestations sans motivation pertinente du Dr B , médecin
traitant non spécialiste, et celle du Dr F qui ne constate aucun substrat
organique ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions motivées des
experts.

De surcroît, il y a lieu de relever que la fibromyalgie présentée par la recourante ne
présente pas de caractère invalidant, selon les critères dégagés par la jurisprudence
du TFA.

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En effet, il faut nier l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et
d'une durée importante au sens de la jurisprudence, puisque l'expertisée ne présente
aucun trouble psychiatrique.

Se pose dès lors la question de la présence éventuelle d'autres critères dont le cumul
permet d'apprécier le caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux.

A l'examen de l'expertise du COMAÏI on peut tenir pour établie l'existence
d'affections corporelles chroniques. En revanche, compte tenu du jeune âge de la
recourante, de sa capacité d'assumer la responsabilité de la plupart des tâches
quotidiennes en particulier la tenue du ménage ainsi que l'éducation de ses deux
enfants, force est de constater qu'elle n'a pas épuisé ses ressources adaptatives et
qu'elle ne subit pas de perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie. On ne saurait davantage conclure à l'existence d'un état psychique cristallisé, ni
à l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
sans évolution possible au plan thérapeutique, puisque la recourante, qui selon le
médecin traitant a souffert par le passé de troubles dépressifs, ne présente plus
actuellement de pathologie psychiatrique.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, et en dépit du caractère chronique des
douleurs de l'assurée, on doit nier - d'un point de vue juridique - le caractère
invalidant de sa fibromyalgie. Partant, elle ne saurait prétendre à des prestations de
l'assurance-invalidité.

Le recours mal fondé sera par conséquent rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Constate que le recours est recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente
Janine BOFFI Karine STECK
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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