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ge_gerichte · A/2266/2013 · 2013-11-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.11.2013 A/2266/2013

A/2266/2013
ATAS/1076/2013
du 05.11.2013
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2266/2013
ATAS/1076/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 novembre 2013
1
ère
Chambre
En la cause
Madame W___________, domiciliée à CHENE-BOURG
recourante
contre
CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA, Service juridique, sise Bundesplatz 15, LUZERN
intimée
Attendu en fait
que Madame W___________ est assurée auprès de CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA (ci-après l’assureur) pour l’assurance obligatoire des soins au sens de la loi fédérale sur l’assurance-maladie ;
Qu’après plusieurs rappels, l’assureur a fait notifier à l’assurée une réquisition de poursuites le 20 mai 2012 pour un montant de 243 fr. 45, représentant des participations aux frais de pharmacie et aux frais de physiothérapie restées impayées, plus frais de sommation et d’administration ;
Que l’assurée a formé opposition au commandement de payer ;
Que par décision formelle du 21 septembre 2012, confirmée sur opposition le 6 juin 2013, l’assureur a réclamé à l’assurée le paiement de la somme de 319 fr. 75, représentant les participations aux frais LAMal et les frais de sommation, d’administration et de poursuite ;
Que l’assurée a interjeté recours le 8 juillet 2013 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 5 septembre 2013, l’assureur a informé la Cour de céans qu’il avait sur reconsidération annulé la décision litigieuse ; qu’il conclut dès lors à ce que le recours soit déclaré devenu sans objet ;
Qu’invitée à se déterminer, l’assurée a déclaré, par courrier du 24 octobre 2013, retirer le recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assurée a retiré son recours interjeté le 8 juillet 2013 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente :
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/227/2004 · 2004-06-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2004 A/227/2004

A/227/2004
ATAS/451/2004
du 10.06.2004
( PC
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/227/2004
ATAS/451/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 9 juin 2004
En la cause
R__________, p.a. Monsieur
G__________
,
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES
,route de Chêne 54, 1211 Genève 29
intimé
Vu la décision rendue par l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l’OCPA) le 8 janvier 2004, rejetant l’opposition formée par Monsieur G__________, pour le compte de sa pupille, Madame R__________ ;
Vu le recours interjeté par le curateur le 8 février 2004 ;
Vu la réponse de l’OCPA du 16 avril 2004, concluant au rejet du recours :
Vu le décès de la recourante, survenu le 27 mai 2004, communiqué au Tribunal de céans par le curateur ;
Considérant en droit
qu’aux termes de l’art. 78 lettre b) de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) l’instruction de la cause est suspendue par le décès d’une partie ;
Que conformément à l’art. 79 alinéa 1 LPA, il appartiendra à l’hoirie ou à l’intimé de solliciter, le cas échéant, la reprise de l’instruction par déclaration écrite ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ et par voie incidente
Suspend l’instruction de la cause ;
Invite la partie la plus diligente à solliciter, par déclaration écrite, la reprise de l’instruction de la cause, étant précisé que celle-ci sera reprise d’office par le Tribunal de céans à l’échéance du délai d’une année à compter du jour où la présente décision est communiquée aux parties ;
Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, la procédure étant gratuite ;
Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires.
Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s’il s’agit de pièces en possession du recourant. Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132 106 et 108OJ).
Le greffier:
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2271/2006 · 2006-10-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.10.2006 A/2271/2006

A/2271/2006
ATAS/913/2006
du 24.10.2006
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2271/2006
ATAS/913/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 24 octobre 2006
En la cause
Monsieur B__________, domicilié , 1217 MEYRIN, représenté par CAP Protection juridique SA, soit pour elle Madame Véronique MEICHTRY
Recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations;Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
Intimé
Vu le recours, la réponse se les pièces au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, la représentante de l'OCE ayant accepté de ramener, à bien plaire, la suspension du droit à l'indemnité de 8 jours à 6 jours, compte tenu de la disposition légale fixant de 1 à 15 jours la sanction en cas de faute légère, et le recourant s'étant dit satisfait ;
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met un terme au litige.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCE de son accord à ramener le nombre de jours de suspension du droit à l'indemnité infligée au recourant à 6 jours au lieu de 8 jours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte au recourant de ce qu'il accepte cette sanction réduite à 6 jours.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le
ge_gerichte · A/2271/2013 · 2013-09-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2013 A/2271/2013

A/2271/2013
ATAS/886/2013
du 10.09.2013
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2271/2013
ATAS/886/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 septembre 2013
1
ère
Chambre
En la cause
Madame B__________, domiciliée à CAROUGE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENEVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 20 février 2013, confirmée sur opposition le 17 juin 2013, le service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE) a déclaré Madame B__________ apte au placement à compter du 6 décembre 2012, et a invité la caisse de chômage UNIA à déterminer le gain intermédiaire à appliquer pour la durée du stage qu'elle avait débuté le 3 octobre 2012 auprès de la Fondation X__________ SUISSE (ci-après la Fondation), étant précisé que le salaire prévu était inférieur aux salaires conformes aux usages professionnels et locaux ;
Que l'intéressée a interjeté recours le 8 juillet 2013 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 22 juillet 2013, le service juridique de l'OCE a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 16 août 2013, la Cour de céans, constatant que dans son arrêt du 25 juin 2013, elle avait déjà tranché la question de savoir si le salaire alloué par la Fondation était ou non conforme aux usages professionnels et locaux en vigueur à Genève, a invité l'intéressée à se déterminer ;
Que le 29 août 2013, celle-ci a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assurée a retiré son recours interjeté le 8 juillet 2013 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2274/2011 · 2011-10-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.10.2011 A/2274/2011

A/2274/2011
ATAS/995/2011
du 24.10.2011
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2274/2011
ATAS/995/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 octobre 2011
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur L__________, domicilié à Genève
recourant
contre
EASY SANA, domicilié c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 Martigny
intimée
Attendu en fait
qu'en date du 26 juillet 2011, M. L__________ (ci-après : l'assuré) a déposé une demande en paiement auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre d'EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA (ci-après : la caisse) concluant à ce que ses droits soient respectés et réclamé le paiement d'indemnités journalières perte de gain;
Que le 26 septembre 2011, la caisse a conclu au rejet du recours et subsidiairement à prouver par toutes voies de droit les faits allégués dans ses écritures;
Que par courrier du 8 octobre 2011, l'assuré a déclaré retirer son "recours";
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA; RS 221.229.1);
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie;
Que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'il en va de même du retrait d'une demande en paiement;
Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté
dans les trente jours
qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/2275/2015 · 2017-04-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2017 A/2275/2015

A/2275/2015
ATAS/282/2017
du 12.04.2017
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2275/2015
ATAS/282/2017
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 12 avril 2017
En la cause
SUPRA - 1846 SA,
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG,
PROVITA GESUNDHEITSVERSICHERUNG AG,
CONCORDIA KRANKEN-UND UNFALLVERSICHERUNG,
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA,
KPT KRANKENKASSE AG,
KOLPING KRANKENKASSE AG,
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA,
PROGRÈS VERSICHERUNGEN AG,
WINCARE VERSICHERUNGEN AG,
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION,
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA,
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG,
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA,
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA,
ASSURA-BASIS SA,
VISANA AG,
HELSANA VERSICHERUNGEN AG,
AVANEX VERSICHERUNGEN AG,
SANSAN VERSICHERUNGEN AG,
SANA24 AG,
ARCOSANA AG,
VIVACARE AG,
toutes représentées par SANTESUISSE, rue des Terreaux 23, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BURNET Olivier
demanderesses
contre
Docteur A______, domicilié à GENÈVE
défendeur
Vu :
la demande déposée le 2 juillet 2015 ;
l’audience de conciliation du 18 septembre 2015 ;
le courrier des demanderesses du 20 octobre 2015 ;
la convention signée les 19/20 octobre 2015, par laquelle les parties ont requis la suspension de la procédure jusqu’au 31 décembre 2016, en vue d’un règlement amiable du litige qui les divise ;
l’art. IV de ladite convention, à teneur duquel la demande précitée sera retirée au 31 décembre 2016, moyennant le respect des échéances mensuelles de paiement convenues ;
l’ordonnance du 29 septembre 2015 par laquelle le Tribunal de céans a suspendu la procédure en application de l’art. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'au 31 décembre 2016 ;
le courrier du Tribunal du 28 février 2017 invitant les demanderesses à lui indiquer quelle suite elles entendaient donner à la procédure ;
le courrier des demanderesses du 6 mars 2017 indiquant que le défendeur avait respecté l’accord prévu dans la convention précitée, si bien qu’elles retiraient leur demande ;
et considérant :
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de CHF 633,75, ainsi qu'un émolument de CHF. 100.- seront mis à charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Ordonne la reprise de l’instruction de la cause.![endif]>![if>
2.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
3.        Met les frais du Tribunal de CHF 633.75 et un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.![endif]>![if>
La greffière
Irene PONCET
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2278/2008 · 2008-09-30 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/2278/2008

A/2278/2008
ATAS/1095/2008
du 30.09.2008
( PC
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/228/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/228/2013

A/228/2013
ATAS/25/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/228/2013
ATAS/24/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
EMS X__________, sise à Y, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2280/2022 · 2023-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2023 A/2280/2022

A/2280/2022
ATAS/98/2023
du 16.02.2023
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2280/2022
ATAS/98/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2023
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, c/o B______, à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
et
Monsieur C______, c/o B______, à GENÈVE
intimée
appelé en cause
Vu la décision sur opposition du 7 juin 2022, rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC ou l’intimée), à l’encontre de Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) ;
Vu le recours posté le 7 juillet 2022, adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigé contre la décision de la CCGC du 7 juin 2022 ;
Vu la réponse du 3 août 2022 de la CCGC concluant à l’appel en cause de Monsieur C______, époux de la recourante, et au rejet du recours ;
Vu la réplique de la recourante du 1
er
septembre 2022, indiquant que cette dernière ne souhaitait pas que son époux soit taxé à sa place ;
Vu l'ordonnance d’appel en cause de M. C______, rendue par la chambre de céans en date du 19 janvier 2023 ;
Attendu que par courrier du 13 février 2023, la recourante a informé la chambre de céans qu’elle retirait son recours et souhaitait obtenir un échelonnement des paiements ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Dit qu’il est de la compétence de l’intimée de se prononcer sur la demande d’échelonnement des paiements de la recourante. ![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2284/2016 · 2016-11-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2016 A/2284/2016

A/2284/2016
ATAS/945/2016
du 16.11.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2284/2016
ATAS/945/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 novembre 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 1
er
juin 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) refusant à Madame A______ (ci-après l’intéressée ou la recourante) l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité ;
Vu le courrier du 26 juin 2016 de l’intéressée à l’OAI, sollicitant le réexamen de son dossier, transmis en date du 4 juillet 2016 à la chambre de céans comme objet de sa compétence ;
Vu la réponse de l’OAI du 21 juillet 2016, concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier de la recourante du 14 juillet 2016 à l’OAI, reçu par la chambre de céans le 22 août 2016 ;
Attendu que par courrier du 4 novembre 2016, la recourante a informé la chambre de céans qu’elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le