ge_gerichte · ACPR/429/2023 · 2023-02-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4473/2023 
ACPR/429/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 6 juin 2023 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 février 2023 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 3 mars 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
28 février 2023, communiquée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a 
décidé de ne pas entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette ordonnance et demande que sa plainte 
puisse "suivre son cours". 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et B______ sont voisins dans l'immeuble, rue 1______ no. ______, à 
C______ [GE], appartenant à la Fondation HBM D______ (ci-après: la Fondation). 
b. Le 23 août 2021, B______ a adressé un courrier à la Fondation dénonçant "la vie 
insupportable au no. ______ rue 1______". Dans sa lettre, il critique les agissements 
de plusieurs voisins, et y écrit qu'il y a "une personne au 4ème qui souffre, je pense, 
de la maladie dite de Diogène". 
Sur demande de la Fondation, la régie E______ (ci-après: la régie) a informé celle-ci, 
le 20 septembre 2021, que A______ était le "Diogène" auquel faisait allusion 
B______. 
c. À plusieurs reprises, entre octobre 2021 et mars 2022, la régie a requis l'accès au 
logement de A______, ce que ce dernier a refusé. 
d. Le 9 mai 2022, la Fondation a signalé A______ au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: le TPAE). Par décision du 15 juin 2022, l'autorité 
précitée a désigné un curateur d'office à A______ pour la procédure pendante devant 
elle. La cause a été classée, le 14 novembre 2022. 
À l'issue de cette procédure, A______ a demandé, le 14 novembre 2022, 
l'autorisation de consulter le dossier. Par pli simple du 21 suivant, le TPAE l'a 
autorisé à le faire dans un délai de 7 jours suivant la réception de son courrier. Les 
pièces soumises à la Chambre de céans ne permettent pas d'établir à quelle date 
A______ a consulté le dossier. 
e. Le 23 février 2023, A______ a déposé plainte contre B______ pour diffamation 
(art. 173 CP) et calomnie (art. 174 CP). 


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Il reproche au précité de l'avoir "lourdement" diffamé, en émettant publiquement le 
doute qu'il était un Diogène, soit qu'il ne disposait pas de toutes ses facultés 
mentales, et ce pour "satisfaire […] son désir de revanche". Cette dénonciation avait, 
de surcroît, eu des conséquences très désagréables pour lui, puisqu'une procédure 
avait été ouverte au TPAE, où son nom figurait désormais dans les archives. Or, le 
syndrome de Diogène semblait, pour la justice genevoise, constituer "le noyau" des 
maladies mentales. B______ l'avait en outre exposé à un regard différent de la part 
des bailleurs et de tous ceux qui avaient eu connaissance de la dénonciation. Sa vie 
(et sa sphère privée) avait été exposée à la vue de tous ceux qui étaient intervenus 
dans le dossier et avait été "évaluée". 
De plus, il était certain, en raison de nombreux indices, d'avoir été l'objet, en son 
absence, d'une violation de domicile, en septembre 2021. La régie avait contesté 
avoir ordonné une quelconque inspection de son appartement, mais des indices 
troublants suggéraient le contraire. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que la plainte déposée par 
A______, le 23 février 2023, était tardive, ce dernier ayant eu connaissance, au plus 
tard le 15 juin 2022, de l'existence du courrier envoyé par B______ à la Fondation, 
soit à réception de "[sa] mise en examen en vue d'évaluer la nécessité d'une 
curatelle". Partant, il existait un empêchement de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP). 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir établi les faits 
de façon erronée. 
À aucun moment dans sa plainte il n'avait indiqué avoir été informé le 15 juin 2022 
du nom de celui qui l'avait "dénoncé" à la Fondation. Il n'en avait pas non plus été 
informé par son curateur, durant la procédure devant le TPAE. À sa demande, il avait 
été autorisé à consulter le dossier jusqu'au 29 novembre 2022, ce qu'il avait fait le 24 
ou 25 novembre 2022 et, par conséquent, n'avait appris l'identité de B______ qu'à 
cette date. Sa plainte du 23 février 2023 avait donc été déposée dans les délais. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et - faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP - dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du plaignant qui, partie à la procédure 
(art.104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à 
la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles produites par le recourant sont également recevables, la 
jurisprudence constante admettant leur production en deuxième instance (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 
1.3. Le recourant ne semble pas critiquer la décision en tant qu'elle n'est pas entrée en 
matière sur sa plainte pour violation de domicile. En tout état de cause, l'acte parait 
tardif, la violation alléguée ayant eu lieu en septembre 2021 tandis que la plainte a 
été déposée en février 2023. Il ne sera donc pas revenu sur ce point. 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public une constatation erronée des faits. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 198; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant. 
3. 3.1. Selon l'article 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 
consid. 4.1 et les références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 
al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; 
ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une 
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'un acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de 
doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 


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d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les 
références citées). 
 3.2. Une ordonnance de non-entrée en matière doit également être rendue lorsqu'il 
existe des empêchements de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP), par exemple lorsque 
le délai pour déposer plainte prévu par l'art. 31 CP n'a pas été respecté (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_848/2018 du 4 décembre 2018 consid. 1.5). 
Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court 
du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. 
3.3. L'art. 173 ch. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de celui qui, en 
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir 
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 
La personne dont l'honneur est visé n'a pas à être désignée, il suffit qu'elle soit 
reconnaissable, soit identifiable (ATF 124 IV 262 consid. 2a ; 117 IV 27 consid. 2c ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1126/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.1). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances 
d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315 s.). Un texte doit être 
analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais 
aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble 
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3; 137 IV 313 consid. 2.1.3). 
Est notamment attentatoire à l'honneur le fait de détourner de leur sens médical ou 
purement scientifique des termes pour les utiliser afin de déprécier le caractère de la 
personne visée, comme "psychopathe", "mongol" ou "idiot" par exemple. Lorsqu'elle 
est utilisée dans un sens médical, l'assertion selon laquelle une personne serait 
malade nerveusement ou psychiquement n'est en revanche pas en soi attentatoire à 
l'honneur, dans la mesure où le fait de souffrir d'une maladie, dont la personne n'est 
pas responsable, ne la rend pas méprisable. Il n'est ainsi pas pénalement 
répréhensible d'affirmer de quelqu'un qu'il est malade des nerfs, qu'il a séjourné dans 
un asile d'aliénés ou qu'il est faible d'esprit. Tel n'est en revanche pas le cas lorsque la 
maladie résulte d'un comportement que la personne pouvait maîtriser et qui tend à 
jeter le soupçon sur elle de mener une vie dissolue, telle une maladie sexuelle par 
exemple, ou lorsque l'assertion est utilisée pour dépeindre quelqu'un comme étant 
grincheux, anormal, de caractère inférieur ou comme un excentrique antisocial (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_582/2020 du 17 décembre 2020 consid. 3.2 et les références 


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citées ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 
romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 20 
Intro aux art. 173 à 178 CP et les références citées). 
3.4. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP), 
dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses 
et que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses allégations. 
3.5. En l'espèce, à teneur des pièces produites, il apparait que le recourant n'a pris 
connaissance de l'identité du mis en cause qu'à la consultation du dossier du TPAE, 
soit le 24 ou 25 novembre 2022 selon ses dires, ou au plus tard sept jours après la 
réception du courrier du 21 novembre 2022 de l'autorité citée. La communication 
n'ayant pas impliqué un accusé de réception, la Chambre de céans retiendra que le 
recourant a eu connaissance de l'auteur de la lettre litigieuse entre le 24 et le 
29 novembre 2022. 
Partant, la plainte du 23 février 2023 a été déposée dans le délai légal. 
3.6. Cela étant, les propos du mis en cause ne remplissent pas les éléments 
constitutifs de la diffamation (art. 173 CP). 
Le mis en cause a écrit à la propriétaire de l'immeuble qu'il y avait "une personne au 
4ème qui souffre, je pense, de la maladie dite de Diogène". Ces propos s'inscrivent 
dans le contexte d'une missive, rédigée certes sur un ton exaspéré, mais qui avait 
pour but d'amener la Fondation à réagir aux situations problématiques rencontrées 
dans l'immeuble locatif. Le syndrome de Diogène est une affection psychique (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_836/2017 du 20 avril 2018). Ainsi, malgré le ton de la 
lettre, le mis en cause a utilisé le terme au sens médical, pour alerter sur une 
circonstance de fait, sans le détourner ni y ajouter un jugement dépréciatif. 
D'ailleurs, la Fondation, destinataire de la lettre, a également interprété ces propos 
dans leur sens médical puisqu'elle a signalé le recourant au TPAE. 
Par conséquent, malgré le caractère désagréable, pour le recourant, de la démarche de 
son voisin, les propos de ce dernier n'ont pas porté atteinte à son honneur. 
Le recourant semble par ailleurs reprocher au mis en cause de l'avoir "dénoncé" sans 
fondement. On ajoutera, par souci d'exhaustivité, que la dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP) ne vise que la démarche visant à ouvrir une procédure pénale contre la 
personne dénoncée, ce qui n'était pas le but de la démarche du mis en cause. 
4. 
Compte tenu de ce qui précède, la non-entrée en matière sera confirmée, par 
substitution de motifs. 


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5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État. Dans la mesure où le 
recours a été déposé parce que l'ordonnance querellée avait retenu à tort la tardivité 
de la plainte, les frais seront fixés en totalité à CHF 200.-, comprenant un émolument 
pour le présent arrêt (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-. 
Dit que ce montant sera prélevé à due concurrence sur les sûretés versées. 
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde, en 
CHF 700.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
115.00 
 
 
 
Total 
CHF 
 200.00