ge_gerichte · ACOM/92/2004 · 2004-09-23 · de

Résumé:
 Recours rejeté d'un enseignant contre la décision du Conseiller d'Etat chargé du DIP de réduire son traitement bien que celui-ci ait déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement et d'un blâme.
Compte tenu des graves manquements à ses devoirs de services, la sanction est considérée comme clémente (comportement inadéquat envers des élèves).

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/848/2004-CRIP ACOM/92/2004

DÉCISION
DE

LA COMMISSION DE RECOURS DU PERSONNEL
ENSEIGNANT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE

du 23 septembre 2004

dans la cause

Monsieur R
représenté par Me Henri Nanchen, avocat

contre

DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

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EN FAIT

M.R , né le 15 janvier 1950, est entré dans l’enseignement secondaire
de Genève en tant que suppléant en 1976 et a tout d’abord travaillé au Cycle
d’orientation (ci-après : C.O.) des G , puis, dès 1978, au C.O. de C___.
En 1979, il a obtenu un diplôme de biologie et, en 1981, un certificat d’aptitude à
l’enseignement secondaire. Dès 1986, il bénéficie de la garantie d’emploi pour un
poste complet. Il enseigne à des élèves de 12 à 15 ans.

Le 4 mars 2003, quatre filles de la classe 703 A ont été entendues par M. d__

T et Mme C , médiateurs.
Elles ont déclaré que M. R avait souvent tenu des paroles obscènes
en classe. Ainsi, chaque fois qu’un élève disait « putain », M. R répondait

qu’il n’y avait pas de putain, mais qu’on baisait à l’œil. Il faisait également de
nombreuses plaisanteries à caractère sexuel. Il effectuait des gestes choquants, tels
que des bras d’honneur, il avait joué avec une balle en plastique posée sur son sexe.
Selon une des filles, son professeur la caressait et la chatouillait. Les élèves ont
manifesté un sentiment de dégoût et de gêne vis-à-vis de M. R . L’une
d’elles l’a décrit comme un pervers. Elles se sentaient choquées et désiraient qu’il
cesse de se comporter de cette manière.

Le même jour, X , élève de la classe 703 A, a été auditionnée par
une inspectrice, Mme A et par une psychologue, Mme N au
sujet de M. R

Selon X , Celui-ci encourageait les filles à porter des «tops », afin

qu’il puisse voir leur poitrine. Lorsque quelqu’un disait « putain », M. R
rétorquait « ici, il n’y a pas de putains, on baise à l’œil ». A l’occasion d’un cours sur
le déplacement, où le thème du saut était abordé, il avait déclaré « la femme ne saute
pas, c’est elle qui se fait sauter ». M. R lui avait demandé de lui montrer
son Tampax, un jour qu’elle voulait se rendre aux toilettes et une autre fois, si elle
voulait y aller afin de «baiser avec [son] petit copain K____ ». Lors d’un cours
d'informatique, il lui avait touché la poitrine. M. R avait dit à une copine
d’X «j'aime bien tes fesses », sans la toucher toutefois, ni avoir des gestes
déplacés. Il avait demandé aux élèves d’apporter des photos, durant l’étude des
parties du corps et avait déclaré «les garçons est-ce que vous pouvez apporter une
femme blonde avec des jolis seins, si possible à poil, si vous voulez, je vous amène
en salle d’informatique, vous allez sur un site porno et vous prenez une image ».
Tous les élèves présents pourraient témoigner des commentaires de M. R

Une fille avait entendu la remarque à propos du Tampax et trois élèves, celle à
propos de K____.

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Le 10 mars 2003, Mme B et M. J , maîtres dans la
classe 703 À, ont établi un rapport concernant M. R à l’attention de la
direction du C.O. de C . Selon ce rapport, des élèves se seraient plaints de leur

professeur. En particulier, plusieurs filles avaient fait part de propos et de gestes
sexistes et déplacés.

Le 10 mars 2003, M. R a été entendu par la brigade des mœurs de la
police judiciaire, en qualité d’auteur présumé d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
commis sur une de ses élèves, X . La mère de celle-ci avait déposé une
plainte pénale contre M. R

Celui-ci avait eu un problème avec X , lui ayant attribué la note zéro
à un travail de biologie effectué en classe, qu’elle n’avait pas fait. Elle avait mal
réagi et l’aurait traité — sans qu’il en soit sûr — de «trou du cul ». Il n’avait jamais
prononcé devant ses élèves des paroles telles que « ici il n’y a pas de putain, on baise
à l’œil », ni dit à X «tu veux aller aux toilettes pour baiser avec ton petit
copain K___ »; il contestait lui avoir demandé de lui montrer son tampon
hygiénique, afin qu’elle lui prouve qu’elle avait bien ses règles. Il n’avait jamais en
aucun cas touché sa poitrine. X était d’un caractère nerveux et n’arrivait pas
à rester en place. Il ne s’était jamais retrouvé seul avec elle, ce qui excluait qu’il ait
pu se livrer à des attouchements ou lui faire des remarques sans que quelqu’un ne
s’en soit rendu compte. Il n’avait fait aucune remarque à propos de photos.

En 2001, il avait eu des difficultés avec une autre élève, qui s’était plainte qu’il
l’avait touchée au niveau du ventre ou d’un sein, il avait contesté ces faits. Il avait
également eu un problème dans la même classe. Un élève avait proposé de visionner
deux films : «une journée en enfer» et «sex crimes ». M. R avait
immédiatement écarté le second, sur le vu de son titre évocateur et avait apporté le
premier au préparateur. À son insu, l’élève qui avait apporté les films s’était rendu
chez le préparateur et avait fait passer « sex crimes ». Mme A , maîtresse
de classe, avait averti la directrice, chez qui M. R a été convoqué
ultérieurement. Il a expliqué qu’il n’avait passé qu’« une journée en enfer ».

Il n’avait eu que deux problèmes en vingt ans d’enseignement. Il n’avait jamais
utilisé de termes déplacés à l’égard d’un élève. Il avait effectivement appelé certaines
élèves « chouchou », « ma puce » ou « ma biche ». Il avait abordé le thème du saut,
dans le cadre du cours sur le déplacement, et avait parlé de l’homme ; en revanche il
n’avait jamais déclaré que la femme ne sautait pas, mais se faisait sauter.

Il avait demandé aux élèves d’apporter des photos d’hommes ou de femmes,
mais en aucun cas des photos extraites d’un « Play Boy », et n’avait jamais demandé
de «belles blondes à gros seins et à poil ». Il n’avait jamais touché le sein
d’'X , même par inadvertance. Les accusations dont il faisait l’objet
pourraient provenir du fait qu’il avait infligé un zéro à cette élève.

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10.

11.

Par décision du 12 mars 2003, le département de l’instruction publique (ci-
après : le département ou le DIP) a prononcé à l’encontre de M. R une
mesure d’éloignement de l’enseignement avec effet immédiat — avec maintien de son
traitement — au sens de l’article 129A alinéa 5 de la loi sur l’instruction publique du 6
novembre 1940 (LIP —-C 1 10).

Cette décision faisait suite à son audition du même jour par le DIP. Au cours de
celle-ci le département lui rappelé des exemples de propos qu’on lui reprochait
d’avoir tenu, ainsi que l’existence de la procédure pénale ouverte à son encontre.
M.R a déclaré ne pas pouvoir tout nier les propos qui lui étaient attribués.
Cependant, il lui était arrivé de reprendre les paroles d’élèves. II admettait être trop
démonstratif dans ses cours, notamment lorsqu'il s’agissait d’expliquer le corps
humain à ses élèves. À un élève l’ayant traité de «trou du cul », il avait répondu
«oui, j’ai un trou du cul et je dois aller aux toilettes ». Le DIP a annoncé à M.
R son intention de diligenter à son encontre une enquête interne.

Le 17 mars 2003, le Procureur général a classé la plainte déposée par
X le 4 mars 2003. Les faits reprochés à M. R n'étaient pas
constitutifs d’une infraction.

Le 18 mars 2003, le groupe de criminalité informatique de la police judiciaire a
rendu un rapport à l’attention de la brigade des mœurs. Aux termes de ce document,
aucun fichier à caractère sexuel n’avait été décelé sur les ordinateurs appartenant à
M.R

Le 19 mars 2003, le Conseil d'Etat a confirmé la mesure d’éloignement prise
par le département, dans l’attente du résultat de l’enquête interne. Cette décision a été
déclarée exécutoire nonobstant recours.

Par acte du 22 avril 2003, M. R a déféré cette décision à la
commission de recours du personnel enseignant de l’instruction publique (ci-après :
la commission) — (cause n° A/657/2003-CRIP). Au préalable, il a requis la restitution
de l’effet suspensif et à titre principal, a conclu à l’annulation de la décision du
Conseil d’Etat.

La mesure d’éloignement se révélait disproportionnée. Etant donné que la
plainte pénale avait été classée, faute de prévention suffisante, et que la saisie du
matériel informatique n’avait rien révélé de suspect, la mesure d’éloignement n’avait
aucun sens. Le recourant ne présentait aucun danger pour ses élèves, ce d’autant plus
qu’il était établi qu’il était fort apprécié de ceux-ci. La sanction perturbait sa famille
et engendrait un effet néfaste sur son psychisme.

Par décision présidentielle du 14 mai 2003, la commission a rejeté la requête de
restitution de l’effet suspensif sollicitée par M. R

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12.

13.

Le 27 mai 2003, la Chambre d’accusation a annulé la décision du Procureur
général du 17 mars 2003. Elle lui a renvoyé la cause afin qu’il ordonne une
information confiée à un juge d’instruction.

Au vu des explications fournies par X concernant le fait que
M.R aurait touché sa poitrine, la prévention d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants (art. 187 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 — CP —-RS 311.0) ne
pouvait être d’emblée exclue à l’encontre de celui-ci. Les actes et surtout les propos
imputés à l’enseignant pouvaient tomber sous le coup des articles 187 chiffre 1 et
198 alinéa 2 CP (désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel).
Comme M. R avait manifestement tenu les paroles reprochées en classe
devant de nombreux élèves, elles avaient dû être entendus par plusieurs personnes. Il
convenait donc de procéder à des investigations

a. En septembre 2003, Mme O a rendu son rapport d’enquête interne
concernant M. R . Ledit rapport a retenu les éléments suivants :
b. M. R en classe employait un ton trop familier en s’adressant aux

filles. Son humour douteux n’observait pas la distance langagière requise dans une
relation entre un enseignant et ses élèves. Il avait à tort persisté dans ses habitudes,
malgré les mises en garde qui lui avaient été adressées à réitérées reprises.

En mettant en évidence le fait que les décolletés attiraient le regard des
garçons et que les filles devaient assumer leur façon de se vêtir, M. R
mettait l’accent sur l’attraction sexuelle que pouvait provoquer ce type
d’habillement. Ce discours, prononcé devant des élèves en âge d’éveil sexuel, sous-
entendait un sujet dépassant la question du simple habillement correct et provoquait
l’agacement et/ou les phantasmes de certains d’entre eux. M. R avait
également fait preuve d’absence de réserve lorsqu’X lui avait demandé si
elle pouvait se rendre aux toilettes — même si l’on admettait que le sujet du tampon
hygiénique n’avait été qu’insinué et que le mot lui-même n’avait pas été prononcé.
En ayant abordé des sujets d’ordre sexuel, il avait dépassé le cadre de son cours.
Même si les questions provenaient des élèves, l’enseignant demeurait entièrement
responsable du contenu et du déroulement du cours.

L’enseignant devait conserver une réserve et une distance dans le domaine du
contact physique avec les élèves, tout comme dans sa gestuelle. Appeler des élèves
«mon chouchou », les tapoter sur la tête ou encore faire la démonstration des poils
sur ses mollets relevait d’une familiarité inadéquate.

c. La véracité des plaintes d’élèves de mai 2000 demeurait sujette à caution. Tel
n’était pas le cas de celles de novembre 2000, dans la mesure où elles avaient abouti
à un accord de médiation, selon lequel M. R s’était engagé à éviter toute
ambiguïté dans son attitude et à veiller au respect de la sphère privée des élèves. Les
lettres d’excuses écrites par les élèves ne pouvaient être considérées comme des

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preuves à décharge, car elles avaient été écrites sous la pression morale, ensuite
d’une lettre lue par M. R en classe et rédigée par sa femme. Selon les
termes de cette missive, Mme R ne pouvait plus dormir ; si les élèves ne
s’excusaient pas, son mari se réservait le droit de porter plainte contre eux.

Les filles auditionnées le 4 mars 2003 avaient confirmé leurs dires le 9 mai
suivant. À la fin de l’année scolaire 2003, M. R avait fait pression sur un
élève de la classe 703 A en le contactant par téléphone avant son audition. Il avait
rappelé à cette personne que ce n’était pas lui qui avait commencé à dire «ce n’est
pas les filles qui sautent, mais c’est elles qui se font sauter ». Dit élève s’était senti
gêné, car il avait bel et bien entendu prononcer cette phrase pour la première fois
dans la bouche de son professeur. Les exemples de langage et de gestuelle de
M.R étaient confirmés par maintes sources. Plusieurs élèves avaient vu
leur professeur faire un bras d’honneur. Un doute subsistait concernant des
attouchements intimes — tels des chatouillements, certains élèves auditionnés n’ayant
jamais vu M.R les accomplir. L’attitude de celui-ci ne semblait pas
déranger les garçons et provoquait leur hilarité, tandis qu’elle choquait les filles, à
tout le moins occasionnellement.

d. Etaient également en cause trois dessins. Le premier représentait une femme de
trois-quarts de profil aux seins nus et portant un string et des hauts talons ; le
deuxième, une femme vue de côté, habillée d’une jupe courte avec un décolleté
prononcé dans le dos et le troisième, une femme de trois-quarts de profil ne portant
qu’un string. Le premier et le troisième dessins étaient utilisés pour l’établissement
d’une nomenclature des parties du corps. Le deuxième faisait partie d’une épreuve et
servait à localiser les différentes parties anatomique du tronc humain. M. R
demandait fréquemment aux élèves d’apporter des photos d’hommes ou de femmes.
Aux dires d’une élève, M. R insistait sur le fait que, pour les garçons « ce
serait mieux la photo d’une belle blonde, avec de gros seins et si possible à poil ».
Toutefois, ces propos n’ont pas été corroborés, une élève ayant déclaré que son
professeur faisait des commentaires à propos des photos, un autre, qu’il n’en faisait
pas.

Les dessins litigieux n’obéissaient pas à un regard strictement et simplement
scientifique. Leur caractère suggestif pouvait provoquer un regard trouble chez des
élèves âgés de 12 à 15 ans. La pratique de faire apporter des photos d’hommes et de
femmes s’inscrivait dans ce contexte. Le corps féminin était présenté comme objet
sexuel plutôt que comme objet d’étude scientifique.

e. Certains propos ou gestes à connotation sexuelle ont été retenus comme avérés.

- MR a reconnu avoir pris l’habitude d’appeler les filles
« chouchou », « ma puce » et « ma biche ».

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14.

15.

— Lors d’un cours de biologie portant sur le déplacement, où la question du saut
était abordée, M. R avait déclaré « la femme ne saute pas, c’est elle qui se
fait sauter ».

— Les témoignages convergeaient pour dire que M. R décourageait le
port de décolletés osés, mais plusieurs élèves de la classe 703 A corroboraient le fait
qu’il sous-entendait dans son discours, au sujet des décolletés, le fait qu’il pourrait
être amené à les regarder de plus près.

— Les élèves de la classe 703 A s’accordaient à dire que le manque de distance
du professeur apparaissait de manière évidente, voire choquante, spécialement du
point de vue des filles.

-M.R avait fait à l’occasion un bras d’honneur en classe.

f MR avait commis régulièrement des erreurs de calcul au moment de
la remise des notes, l’ayant contraint à effectuer des corrections après la remise
officielle. Il avait également pris du retard dans la remise de travaux à la direction du
C.O. L’ambiance en classe était décrite, que ce soit par les élèves ou par des adultes
extérieurs, soit comme plus bruyante que la moyenne, soit comme décontractée.
Selon le témoignage d’adultes, les cours se déroulaient bien, étaient préparés et les
élèves y manifestaient de l’intérêt. Les travaux de groupes engendraient du bruit. Il
apparaissait que M. R éprouvait de la peine à maintenir la discipline ; les
élèves se sentaient autorisés à parler en classe. Il exerçait sa profession plutôt comme
un animateur que comme un enseignant. Cette confusion des rôles ne l’empêchait pas
en général d’exercer ses fonctions, étant donné que ses élèves profitaient d’une
ambiance détendue ; toutefois, en l’absence de repères définis, ni les élèves, ni
l’enseignant ne pouvaient parvenir à gérer des incidents de crise. Une attitude
rigoureuse d’enseignant comportait nécessairement les paramètres de distance, de
réserve et d’autorité, que M. R n’observait pas systématiquement.

Le 20 janvier 2004, le directeur général du cycle d’orientation a infligé un
blâme à M.R et a ordonné son transfert aux collèges du M et de
V7

Il ressortait de l’enquête interne que M. R n’avait pas toujours su
conserver vis-à-vis des élèves la distance professionnelle requise. Il avait également
utilisé un langage déplacé et mis mal à l’aise des filles, ce qui avait donné lieu à des
plaintes. La sanction respectait le principe de la proportionnalité.

Par acte du 2 février 2004, M. R a recouru devant le Conseiller d’Etat
en charge du DIP (ci-après : le Conseiller d’Etat), en concluant à l’annulation de la
décision du 20 janvier 2004.

Il exerçait sa profession avec passion et enthousiasme. Ses propos avaient, à
l’occasion, provoqué une gêne auprès de filles. Il avait été confronté à un problème

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qui s’était terminé par une médiation et à la suite duquel il avait reçu de nombreuses
lettres de soutien. Il ressortait de la décision de la Chambre d’accusation — qui avait
certes cassé la décision du Procureur général — que les propos ou les gestes imputés
au recourant n’étaient pas établis. Là où les éléments favorables du rapport d’enquête
interne étaient portés au crédit de M. R , ils étaient écartés ; en revanche, là
où demeuraient des contradictions, celles-ci étaient atténuées.

La décision entreprise se révélait contestable, étant donné que la plainte
d'X était infondée. Le fait de donner de la substance à cette affaire en se
fondant sur le dossier du recourant n’était pas admissible. La mesure d’éloignement
constituait une sanction suffisante — si tant est qu’il se justifiât de le punir.

Le 12 mars 2004, le Conseiller d’Etat a confirmé la décision prise par le
directeur général du cycle d’orientation et a informé le recourant qu’il lui infligerait
prochainement une sanction complémentaire.

Celui-ci avait été averti à réitérées reprises qu’il devait en toutes circonstances
conserver la distance nécessaire par rapport aux élèves et faire en sorte qu’aucune
familiarité ne s’instaure entre ses élèves et lui. Selon l’enquête interne, il n’avait pas
respecté les consignes qui lui avait été adressées. Les critiques formulées à son
encontre ne provenaient pas que d’une seule élève, mais d’une pluralité d’entre elles.

Le 19 mars 2004, le Conseiller d’Etat a infligé à M. R , en
complément au blâme déjà infligé à son encontre, une réduction de traitement de
cinq annuités à l’intérieur de sa classe de fonction. Il s’est déclaré prêt à réexaminer
sa situation salariale au terme d’un délai d’épreuve de trois ans, en fonction de
l’évaluation de son comportement et, cas échéant, à rétablir le traitement antérieur,
en tout ou en partie.

Le Conseiller d’Etat a repris en les développant les reproches formulés contre
M.R dans sa décision du 12 mars 2004. Les sanctions administratives se
distinguaient des sanctions pénales et faisaient l’objet d’une appréciation selon des
critères propres ; les critiques adressées à l’égard de l’appréciation des autorités
pénales n’étaient pas pertinents.

Le 19 avril 2004, la commission a rayé du rôle la cause n° A/657/2003-CRIP.

M.R avait repris depuis le 2 février 2004 l’enseignement auprès de
deux établissements voisins du C.O. de C . L'Etat de Genève avait estimé que
la cause était devenue sans objet. M. R , ayant été interpellé à ce propos, y

avait acquiescé.

Par acte du 26 avril 2004, M. R a interjeté recours devant la
commission à l’encontre de la décision du 19 mars 2004 (cause n° A/848/2004-
CRIP). Préalablement, il demande l’apport du dossier scolaire d’X . À
titre principal, il conclut à l’annulation de la décision entreprise. Subsidiairement, le

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22.

recourant requiert la commission de réduire la durée de la réduction de traitement
dans la classe de fonction à 18 mois.

Il ressortait de l’audition d’X du 4 mars 2003 que celle-ci
percevait son professeur comme un homme effrayant, violent et repoussant. Une
réduction du traitement comme en l’espèce — 5 annuités — n’était possible qu’en cas
de violation très grave des devoirs de service de l’enseignant. Or, les actes reprochés
au recourant ne constituaient pas une infraction grave; la sanction était par
conséquent illégale. Le principe de la proportionnalité devait être respecté.
M.R avait déjà fait l’objet d’une mesure d’éloignement d’une durée d’un
an — au cours de l’enquête interne, il avait fait l’objet d’un blâme et d’une réduction
de traitement. Se posait la question de la légitimité du cumul des sanctions. La
sanction n’était pas limitée dans le temps, étant donné que le Conseiller d’Etat l’avait
pourvu d’un délai d’épreuve de trois ans, au terme desquels la sanction pourrait être
réexaminée. En infligeant de facto une sanction de durée indéterminée, le Conseiller
d’Etat avait agi de manière disproportionnée et avait versé dans l’arbitraire.

Dans ses observations du 11 juin 2004, le département conclut au rejet du
recours.

Le cumul de sanctions en droit disciplinaire était admis. Selon la systématique
de la LIP, la sanction infligée contre le recourant constituait en une sanction
intermédiaire — vu l’autorité l’ayant prononcée. Les sanctions les plus légères étaient
infligées par le supérieur direct et les plus sévères, par le Conseil d'Etat. L'enquête
interne avait mis en lumière de nombreux manquements commis par le recourant —
langage ou gestes déplacés ayant choqué les élèves — d’autant moins excusables
qu’ils intervenaient ensuite d’avertissements et face à des adolescents en plein
développement et très influençables. Les fautes du recourant ne pouvaient être
qualifiées de légères. Le Conseiller d'Etat était donc fondé à lui infliger une sanction
complémentaire, sans enfreindre le principe de la proportionnalité. Les manquements
reprochés à M. R avaient été dûment constatés. L’article 130 alinéa 1 lettre
c chiffre 4 LIP ne prévoyait pas de limites quant à la durée de réduction de
traitement. Un nouvel examen de la situation du recourant avait été prévu, aux fins
de respecter le principe de la proportionnalité. La décision du Conseiller d’Etat ne se
révélait pas arbitraire.

Le 20 juillet 2004, la commission a informé les parties que la cause était gardée
à juger.

Il ressort du dossier que lors de l’audience d’instruction du 10 février 2004,
M.R a été inculpé de désagréments causés par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel (art. 198 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS
311.0).

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Par ordonnance de soit communiqué du 19 mai 2004, la procédure a été
communiquée au Parquet (P/4065/2003).

La commission s’est procuré la procédure pénale susmentionnée. Un bref délai
a été accordé aux parties afin qu’elles consultent le dossier pénal, si elles le
souhaitaient.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 131 alinéa 1 LIP). La procédure est régie par la loi sur la procédure
administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10 — LPA), en application de l’article 131
alinéa 4 LIP.

Tel que garanti par l'article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril
1999 (Cst. féd. — RS 101), le droit d’être entendu comprend le droit pour l'intéressé
d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il
soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATA/879/2003 du 2 décembre
2003, consid. 2a et les références citées). Le droit de faire administrer des preuves
n'empêche cependant pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves
offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il
acquiert la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener à modifier son opinion ou si
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (Arrêt du Tribunal
fédéral 2P.200/2003 du 7 octobre 2003 consid. 3.1).

En l’espèce, le recourant sollicite l’apport du dossier scolaire d’X
La commission ne fera pas droit à sa demande. Aïnsi qu’il sera exposé
ultérieurement, les procédures pénale et disciplinaire sont indépendantes l’une de
l’autre et obéissent à des principes différents, en sorte que le recourant ne saurait se
plaindre, devant la commission, qu’il n’a pas eu accès au dossier scolaire d’Elodie,
cependant que celle-ci a pu consulter celui du recourant, dans la procédure pénale.
Dans la mesure où les critiques du recourant concernent cette procédure, elle sont

dénuées de fondement. La commission estime que le témoignage d’X ne
présente pas l’importance que M. R entend lui donner. En effet, les
reproches formulés à son encontre de n’émanent pas uniquement d’X , Mais

de plusieurs autres élèves. La commission considère également qu’elle dispose de
suffisamment d’éléments — en particulier du rapport d’enquête interne — pour fonder
sa conviction et que l’apport dudit dossier scolaire ne serait pas de nature modifier sa
position.

Le fonctionnaire, engagé et rétribué par l’Etat, n’a pas seulement avec celui-ci
les rapports d’un employé avec un employeur privé, mais, participant à l’exercice du

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pouvoir public, il est tenu d’accomplir sa tâche de manière à contribuer au bon
fonctionnement de l’administration et d’éviter ce qui pourrait nuire à la confiance
que le public doit pouvoir lui accorder (G. BOINAY, Le droit disciplinaire dans la
fonction publique et dans les professions libérales, particulièrement en Suisse
romande in RJJ 1998, p. 11, $ 16).

L'activité de l’enseignant commande à celui-ci d’adopter un comportement
auquel les élèves puissent s’identifier. Dans le cas contraire, il détruirait la confiance
que la collectivité — et en particulier les parents — ont placée en lui (H. PLOTKE
Schweizerisches Schulrecht, Berne et Stuttgart, 1979, p. 397; ATF 101 Ia 172
consid. 5 p. 178 = JdT 1977 I 162). Le devoir de fidélité embrasse l’ensemble des
devoirs incombant à un fonctionnaire dans l’exercice de ses activités professionnelles
et extra-professionnelles (ATF 101 Ia 172 consid. 6 p. 180). Il concerne tous les
fonctionnaires, mais particulièrement les enseignants, qui dispensent leur savoir à des
jeunes lesquels ne peuvent — s’agissant de nombreux problèmes — se former une
opinion de manière autonome, les enseignants ayant ainsi de bien meilleures
possibilités de transmettre leurs opinions (PLOTKE, op. cit., p. 397-398). Les
conceptions au sujet du degré de discipline et d’ordre nécessaires à l’école peuvent
diverger. En tous les cas, l’enseignant doit faire en sorte qu’il existe un climat qui
permette l’épanouissement des élèves (PLOTKE, op. cit., p. 438).

En l’occurrence, il résulte du rapport d’enquête interne concernant le recourant
que celui-ci a tenu en classe — à de nombreuses reprises — des propos à connotation
sexuelle très marquée, étant rappelé que ses élèves étaient âgés de 13 à 15 ans. Les
filles de la classe en ont été choquées. Il a également mis à la disposition de ses
élèves des dessins de femmes quasi-nues, sans que cela ne présente un quelconque
intérêt du point de vue pédagogique ou scientifique Il tendait également à aborder
trop facilement les sujets d’ordre sexuel en classe. M. R a également fait
des gestes grossiers, tels des bras d’honneurs. Il employait un ton trop familier en
s’adressant aux filles et laissait sous-entendre qu’il serait amené à regarder dans leur
décolleté.

S’agissant des plaintes des élèves datant de mars 2003, le rapport a conféré une
force probante certaine aux différentes dépositions des élèves, au vu du nombre de
déclarations concordantes (quatre) et de la confirmation ultérieure de leurs propos ; il
a également retenu que le niveau de discipline était bas dans la classe du recourant.
Pour ce qui est des plaintes de novembre 2000, le rapport a également considéré que,
dans la mesure où une médiation avait eu lieu en janvier 2001, par laquelle le
recourant s’était engagé à éviter à l’avenir toute ambiguïté envers ses élèves, les
plaintes pouvaient être considérées comme fondées. Selon le rapport, les lettres
d’excuse, en revanche, ne sauraient constituer des éléments à décharge du recourant,
ayant été écrites sous la menace de déposer une plainte pénale. La commission ne
voit aucune raison de critiquer la manière dont l’établissement des faits importants a
été réalisée dans le rapport, ni les motifs pour lesquels l’auteur du rapport a accordé

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foi aux différents éléments en sa possession. En effet, rien ne permet de démontrer
que le témoignage du 4 mars 2003 devrait être invalidé, parce que, p. ex., leurs
auteurs auraient été victimes de pressions, surtout que ces personnes ont confirmé
leurs dires le 9 mai suivant. Il y a également lieu de prendre en considération la
présence de pièces — les trois dessins litigieux — soit des éléments extérieurs aux
déclarations des élèves. En outre, il ressort du rapport que, quoique la plupart des
reproches formulés à l’encontre de M. R proviennent de filles, certains sont
corroborés par des garçons. Au vu de ce qui précède, la commission considérera
comme établis les actes reprochés au recourant.

Le comportement qui lui est reproché — qu’il s’agisse de son langage ou de
sa gestuelle — ne correspond manifestement pas à ce que l’on est en droit d’attendre
d’un enseignant qui se trouve en contact quotidien avec des élèves âgés de 13 à 15
ans. À cet âge-là, ceux-ci demeurent encore facilement influençables et perturbables.
Le fait que le sujet de la sexualité forme une de leurs préoccupations et qu’ils posent
de nombreuses questions à ce propos ne saurait constituer un prétexte pour s’écarter
systématiquement du cadre du cours. En effet, l’enseignant doit en permanence
conserver la maîtrise de celui-ci. En outre, en tant qu’enseignant, M. R doit
représenter un modèle pour ses élèves, auquel ceux-ci puissent s’identifier. Or, en
employant un vocabulaire sexiste («la femme [...] se fait sauter » ; «ici, il n’y a pas
de putains, on baise à l’oeil »), en effectuant des gestes grossiers en classe (bras
d’honneur) et en ne conservant pas la distance requise vis-à-vis des filles (en les
appelant « ma puce» ou « ma biche ») et en présentant à ses élèves des dessins d’un
goût douteux, le recourant a failli au devoir de dignité qu’il sied à tout enseignant.
Bien qu’averti de l’inadéquation de son comportement, le recourant a persisté dans
son attitude. Il a instauré un climat dévalorisant et méprisant pour les élèves de sexe
féminin, ce qui a profondément choqué certaines élèves. Ceci n’est pas tolérable,
d’une part étant donné que M.R , en tant que fonctionnaire, représente
l’Etat et doit donc refléter les valeurs de celui-ci — l’égalité entre les sexes constituant
une des valeurs fondamentales de notre société (art. 8 al. 2 Cst. féd.) — et d’autre
part, puisque le recourant s’adresse à de jeunes élèves sur lesquels il excerce encore
une influence non négligeable et pour qui la question de la sexualité représente un
sujet sensible. Comme certains élèves l’ont remarqué, leur professeur use du même
vocabulaire qu’eux. M. R est perçu plus comme un éducateur que comme
un enseignant. En définitive, il ne représente pas l’éthique de la profession. Le fait
que de nombreux élèves — fûüt-ce la majorité d’entre eux — apprécient son cours ne
saurait dans cette perspective constituer un élément à décharge du recourant.

Il ne fait dès lors aucun doute que le recourant s’est rendu coupable de graves
manquements à ses devoirs de service. Il se justifie donc de lui infliger une sanction.

a. L’article 130 LIP prévoit que les membres du personnel enseignant qui
enfreignent leurs devoirs de service, soit intentionnellement, soit par négligence,
peuvent faire l’objet des sanctions suivantes dans l’ordre croissant de gravité :

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(littt a) prononcée par le supérieur ou la supérieure hiérarchique :
(ch. 1) l’avertissement ;

(litt. b) prononcée par le directeur général ou la directrice générale : (ch. 2) le blâme ;

(litt. c) prononcée par le conseiller ou la conseillère d'Etat chargé du département :
(ch. 3) la suspension d’augmentation de traitement pendant une durée déterminée ;
(ch. 4) la réduction du traitement à l’intérieur de la classe de fonction ;

(litt. d) prononcée par le Conseil d’Etat : (ch.5) le transfert dans un autre emploi avec
le traitement afférent à la nouvelle fonction, pour autant que le membre du personnel
dispose des qualifications professionnelles et personnelles requises pour occuper le
nouveau poste ; (ch. 6) le licenciement disciplinaire avec préavis de trois mois pour
la fin d’un mois. Cette mesure peut être remplacée par la démission du membre du
personnel si celui-ci la donne après y avoir été invité ; (ch. 7) la révocation lorsque
les infractions sont particulièrement graves et incompatibles avec la mission
d’enseignant ou d’enseignante.

b. Ces dispositions relèvent du droit disciplinaire. Celui-ci constitue un ensemble
de sanctions dont dispose l’autorité à l’égard d’une collectivité déterminée de
personnes qui sont soumises à un statut spécial ou qui, tenues par un régime
particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance spéciale. Il en va ainsi des
membres de la fonction publique, des personnes soumises à des rapports de
puissance publique particuliers (soldats, détenus, étudiants) et des professions
libérales (médecins, avocats) (P. MOOR, Droit administratif, Vol. IL, 2°" édition,
Berne, 2002, p. 24, n° 1.4.3.4.). Le droit disciplinaire de la fonction publique n’a pas
seulement pour but d’assurer, sur le plan interne, la bonne exécution du travail
administratif, mais encore de régler les rapports entre l’administration et le public,
afin de promouvoir la confiance indispensable en une activité administrative efficace
(G. BOINAY, op. cit., p. 7, $ 3).

a. En droit disciplinaire, le principe de la légalité ne s’applique pas aussi
strictement qu’en droit pénal. Certes, l’autorité ne peut infliger d’autres sanctions que
celles prévues par la loi (BOINAY, op. cit. p. 18, $ 33 et les références citées).
Toutefois, le législateur ne peut décrire tous les manquements possibles aux devoirs
de services ou aux règles d’une profession donnée. La loi peut donc se passer
d’incriminations strictement définies. (ATF 108 Ia 316 consid. 2b/aa p. 319 = JdT
1984 I 183 ; V. MONTANI, C. BARDE, La jurisprudence du Tribunal administratif
relative au droit disciplinaire in RDAF 1996, p. 348 et les références
jurisprudentielles et doctrinales citées). S’agissant en particulier des fonctionnaires,
les expressions telles que «devoirs de service », renvoyant aux règlements et
ordonnances internes relatifs aux tâches des fonctionnaires, décrivent de manière
suffisante les comportements réprimés (ibid.).

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b. L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de la
proportionnalité (V. MONTANI, C. BARDE, op. cit., p. 347), une telle sanction
n'étant pas destinée à punir la personne en cause pour la faute commise, mais à
assurer, par une mesure de coercition administrative, le bon fonctionnement du corps
social auquel elle appartient ; c’est à cet objectif que doit être adaptée la sanction.
(G. BOINAY, ibid.). Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être
approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas
aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d'intérêt public recherchés.
A cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir
des conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la
profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que
les mobiles et les antécédents de l'intéressé (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.133/2003
du 28 juillet 2003 ; ATF 108 Ia 230 consid. 2b p. 232 ; ATF 106 Ia 100 consid. 13c
p. 121 ; ATF 98 Ib 301 consid. 2b p. 306 ; ATF 97 I 831 consid. 2a p. 835 ; RDAT
2001 II 9 35 consid. 3c/bb ; SJ 1993 221 consid. 4 et les références doctrinales
citées).

c. Toute sanction disciplinaire présuppose une faute de la part du fonctionnaire.
Alors qu’en droit pénal les éléments constitutifs de la faute doivent être
expressément indiqués dans la loi, en droit disciplinaire, les agissements pouvant
constituer une faute sont d’une telle diversité qu’il est impossible que la législation
en donne un état exhaustif (G. BOINAY, op. cit., p. 27, $ 50 ; P. MOOR, Droit
administratif, Volume III, 1992, p. 240, n° 5.3.5.1.). Tout agissement — manquement
ou omission — dès lors qu’il se révèle incompatible avec le comportement que l’on
est en droit d’attendre de celui qui occupe une fonction ou qui exerce une activité
soumise au droit disciplinaire, peut engendrer une sanction. (ibid.). Contrairement au
droit pénal, la négligence n’a pas à être prévue pour être punissable (V. MONTANI,
C. BARDE, op. cit., p. 349 et les références doctrinales citées).

La gravité objective de la faute doit s’apprécier en fonction des conséquences
qu’elle a eues pour le bon fonctionnement de l’institution à laquelle appartient le
fautif. Subjectivement, la sanction doit être choisie en tenant compte de la
personnalité du coupable, de la gravité de la faute, des mobiles, des antécédents, des
responsabilités et, de la position hiérarchique des fonctionnaires, afin qu’elle soit de
nature à éviter une récidive et à amener le fautif à adopter à l’avenir un
comportement conforme à ses devoirs professionnels (G. BOINAY, op. cit., p. 55,
$ 115 et les références citées).

d. Le droit disciplinaire fait partie du droit administratif et non pas du droit pénal
(Arrêt du Tribunal fédéral 2A.191/2003 du 22 janvier 2004; ATF 109 Ia 217
consid. 4a p. 229 ; BOINAY, op. cit., p. 10, $ 11; V. MONTANI, C. BARDE,
op. cit., p. 343 ; R. ZIMMERMANN, Les sanctions disciplinaires et administratives
au regard de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme du 4
novembre 1950 — CEDH — RS 0.101 in RDAF 1994, 347). S’agissant des

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fonctionnaires, la Cour européenne des droits de l’homme considère que les
sanctions destinées aux fonctionaires tendent essentiellement au maintien de la
discipline, de l’efficacité et de l’intégrité de l’administration, qui doit appliquer les
lois avec zèle et impartialité. Elles ne participent pas de la prévention pénale et ne
présentent pas en outre un degré de gravité tel qu’on devra leur reconnaître un
caractère pénal ; l’article 6 CEDH ne leur est donc en principe pas applicable à ce
titre (R. ZIMMERMANN, op. cit. p. 344-345). Ainsi en va-t-il pour un blâme infligé
à un fonctionnaire (Arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre 1990 in JAB 1991
p. 429 ; Décision de la Commission européenne des droits de l’homme, X. contre
Belgique, n° 8249/78, DR 20/1980, p. 20).

Si l’acte de l’agent est en même temps constitutif d’une violation d’une
obligation de service et d’une infraction, il y a en principe indépendance réciproque
des procédures, tout comme des jugements. Le prononcé d’une peine par le juge
pénal n’exclut pas la sanction disciplinaire (ATF 97 I 831 consid. 2a p. 835 =
JdT 1973 I 200). Que celui-ci acquitte ou condamne ne préjuge pas de la décision de
l’administration et inversement (ATF 101 Ia 298 consid. 5 p. 306 rés. JdT 1977 I
594 ; P. MOOR, Vol. IL, p. 242, n° 5.3.5.2).

Dans une espèce zurichoise, le Tribunal fédéral a eu à connaître du cas d’un
psychologue scolaire accusé d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et acquitté par le
juge pénal, au motif notamment que les faits qui lui étaient reprochés ne présentaient
pas l’intensité requise pour être constitutifs d’une infraction (ATF 101 Ia 298 rés.
JdT 1977 I 594). Au cours de séances de psychologie, il avait entretenu des contacts
inappropriés avec des jeunes filles. Il leur avait passé la main sur leurs robes, depuis
la taille jusqu’au creux de l’aisselle, ainsi que des hanches jusque sur la poitrine ; il
les avait également caressé dans le dos (ATF 101 Ia 298 consid. 5 p. 306).
Nonobstant son acquittement, il avait fait l’objet d’un licenciement. Le Tribunal
fédéral a jugé celui-ci admissible, considérant qu’en raison de leur but différent, les
procédures pénale et disciplinaire sont en principe indépendantes l’une de l’autre et
que même si elles ont à s’occuper des mêmes faits, chacune des autorités en cause a
donc le droit d’ordonner librement les preuves à administrer et de les apprécier de
façon indépendante. Rien ne s’oppose en principe à ce qu’une atteinte aux bonnes
mœurs et à la bienséance, jugée trop peu importante pour être punie pénalement, soit
sanctionnée comme violation des devoirs de fonction (ibid.)

Le recourant se plaint de ce que le Conseiller d’Etat lui a infligé une sanction
trop sévère. Il admet certes avoir pu déstabiliser certaines de ses élèves, mais
conteste avoir commis de graves fautes. Il fait valoir qu’il s’agit de la troisième
sanction qu’il subit — après la mesure d’éloignement et le blâme. M. R met
en doute l’admissibilité de leur cumul. Enfin, il soutient que la réduction de
traitement se révèle disproportionnée. M. R a fait l’objet d’une mesure
d’éloignement ordonnée par le département et déclarée exécutoire nonobstant
recours, puis d’un blâme, prononcé par le directeur du cycle d’orientation, ainsi que

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d’une réduction de traitement à l’intérieur de la classe, infligée par le Conseiller
d'Etat.

La mesure d’éloignement a pour base légale l’article 129A alinéa 5 LIP. Elle
ne constitue pas une sanction disciplinaire, mais une mesure provisoire, prise dans
l’attente des résultats de l’enquête interne (ATF 106 Ib 177 consid. 4b p. 180;
G. BOINAY, op. cit., p. 71, $ 159 et ss.). Le Tribunal administratif a admis qu’un
fonctionnaire pouvait faire l’objet — pour les mêmes faits — dans un premier temps,
d’une suspension d’augementation de traitement et, ultérieurement, d’un
licenciement (AT A/9/2004 du 6 janvier 2004) et ce, même-ci le cumul des sanctions
n’était pas expressément prévu par la loi, en l’espèce la loi générale relative au
personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux du 4
décembre 1997 (LPAC —B 5 05), tout comme c’est le cas à l’article 130 LIP. Il suit
de là que le prononcé du blâme par le directeur général du cycle d’orientation
n’excluait pas, par principe, la réduction de traitement infligée par le Conseiller
d'Etat.

Il est certes exact que la procédure pénale concernant M. R est
toujours en cours et qu’à ce titre, 1l peut s’y prévaloir de la présomption d’innocence
(art. 6 $ 2 CEDH ; art. 32 al. 1 Cst. féd.). Toutefois, ce qui précède n’est guère
décisif, dans la mesure où, d’une part les procédures pénale et disciplinaire sont
indépendantes (cf. consid. Sd ci-dessus) et, d’autre part, puisque les actes reprochés
au recourant sont de toute manière constitutifs de manquements à ses obligations de
fonctionnaire. À la décharge de M. R , il doit être reconnu le fait qu’en 28
ans de carrière à l’Etat de Genève (de 1976 à 2004) il n’a, à la connaissance de la
commission, fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire, avant le blâme infligé par le
directeur général du cycle d’orientation. Quoi qu’en dise le recourant, les actes qui
lui sont reprochés sont graves et fautifs (cf. consid. 3 ci-dessus). C’est ici le lieu de
rappeler que M. R a fait l’objet de rappels à l’ordre de la part de ses
supérieurs hiérarchiques et qu’il n’en a pas tenu compte. La médiation intervenue en
janvier 2001 aurait dû l’inciter à changer d’attitude à l’avenir. Or le recourant n’a
manifestement pas tiré de leçon de ses erreurs.

Celui-ci aurait pourtant pu être puni bien plus sévèrement pour ses fautes. En
effet, la mise dans une classe inférieure de traitement peut s’étendre à toute la durée
de l’activié professionnelle (G. BOINAY, op. cit., p. 60, $ 32) ; en outre, comme
évoqué ci-dessus, le Tribunal fédéral a admis le licenciement d’un psychologue ayant
eu des contacts inappropriés avec des jeunes filles dans l’exercice de ses fonctions.
Or, la sanction dont a fait l’objet le recourant ne fait pas partie, selon la systématique
de la loi, des sanctions les plus sévères, lesquelles sont prises par le Conseil d’Etat
(art. 130 al. 1 litt. d LIP). Selon la doctrine, il s’agit d’une sanction modérée
s'appliquant aux fautes de gravité moyenne ne révélant pas une mentalité
inconciliable avec la qualité de fonctionnaire. La sanction en l’espèce est d’autant
moins sévère que le Conseiller d'Etat s’est dit prêt à réexaminer la situation du

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recourant dans trois ans. Il appert donc que le Conseiller d'Etat a fait preuve de
mansuétude à l’égard de M. R . Pour le surplus, celui-ci ne s’est pas prévalu
d’une situation financière obérée en raison de laquelle une réduction de traitement lui
causerait des difficultés très importantes. Compte tenu de la clémence de l’autorité
inférieure, la sanction prononcée par celle-ci ne saurait être considérée comme
disproportionnée et, a fortiori, comme arbitraire.

7. Sur le vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du recourant.

+ % * *%

PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE RECOURS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE
L’INSTRUCTION PUBLIQUE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 26 avril 2004 par Monsieur R contre
la décision du Conseiller d’Etat du 19 mars 2004;

au fond :
le rejette;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 1'500.-;

communique la présente décision à Me Henri Nanchen, avocat du recourant ainsi qu'au
Conseiller d'Etat.

Siégeants :

M. Schucani, président, Mmes Hurni, Brun, MM. Paychère et Ronget, membres

Au nom de la commission de recours du personnel enseignant de l’instruction publique :

la greffière : le président :

C. Marinheiro D. Schucani

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Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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