ge_gerichte · ATAS/1126/2007 · 2007-10-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/963/2007 ATAS/1126/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 16 octobre 2007
En la cause
Madame F , domiciliée , COINTRIN, comparant avec recourante

élection de domicile en l'étude de Maître ZWAHLEN Guy

contre

CSS ASSURANCE, pa Droit & compliance; Tribschenstrasse 21, intimée
LUCERNE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Anne
REISER, Juges assesseures

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EN FAIT

Madame F (ci-après la recourante), née en 1946, vendeuse en pâtisserie
et en confiserie de formation, a été employée dans l'entreprise de boulangerie-
pâtisserie-confiserie de son mari, de 1970 à 2004.

En date du 27 décembre 2001, la recourante a glissé dans un parking souterrain et
s'est fracturé le poignet droit. Une opération a eu lieu le même jour, et un matériel
d'ostéosynthèse a été posé. Tout d'abord totalement incapable de travailler, la
recourante a repris une activité à 50 % le ler mars 2002.

CSS ASSURANCE (ci-après l'intimée) a pris en charge le cas.

En raison d'une complication sous la forme de la rupture du long extenseur du
pouce droit, une nouvelle opération a eu lieu au mois de juin 2002. Le 30 septembre
2002, le Dr A , Spécialiste en chirurgie de la main, attestait d'une
fonction complète du transfert (extension du pouce), d'une fracture en voie de
guérison avec recouvrement de la mobilité de la chaîne articulaire du poignet dans
les délais, et d'une proposition de traitement de la cicatrice (adhérence de la peau
entraînant une gêne mécanique).

Consulté pour un deuxième avis par la recourante, le Dr B , Spécialiste
en chirurgie de la main, attestait le 13 novembre 2002 de ce que, malgré le
mécontentement de sa patiente, il constatait cliniquement « une évolution tout à fait
favorable avec des amplitudes du poignet tout à fait satisfaisantes et une
réanimation du pouce du long extenseur tout à fait correcte ».

Consultée pour un troisième avis par la recourante, la Dresse C ,
spécialiste en chirurgie de la main, a attesté, dans un rapport médical intermédiaire
à l'attention de l'intimée, le 19 février 2003, d'un status post-fracture du poignet
droit avec rupture « de l'EPL dans les suites et algodystrophies ». Une correction
chirurgicale de la cicatrice peut éventuellement être prévue, aucun rendez-vous
n'est fixé pour l'instant. S'agissant de la reprise du travail, le médecin renvoie au
Dr A . Le Dr D , chirurgien de la main, relève dans son
rapport intermédiaire du 25 juillet 2003 la présence d'une adhérence sur la cicatrice,
propose la correction de la cicatrice, et indique qu'aucun arrêt de travail n'est
signalé.

La résection de la cicatrice a finalement eu lieu, le 13 octobre 2003, avec arrêt de
travail dès cette date.

Au mois de juin 2004, le Dr D préconise une thalassothérapie,
mentionne une invalidité partielle à craindre, et suggère une expertise au vu de
l'importance du handicap. Il opérera à nouveau la recourante le 8 décembre 2004

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pour révision chirurgicale avec transfert du tendon long extenseur en arrière du
tubercule de Lister. L'incapacité de travail est à nouveau totale.

La SUVA a procédé à l'audition de la recourante et rédigé un rapport le 29 mars
2005. Après la description de son travail en boulangerie, la recourante a expliqué
les limitations fonctionnelles qu'elle avait subies à la reprise de son activité
(manque de force, manque de dextérité), et expliqué travailler depuis le Ler juillet
2004 à raison de quatre heures par semaine pour une fiduciaire (classement et
photocopies, petits travaux administratifs). Elle a repris son activité lucrative après
la dernière opération le 10 janvier 2005.

Le Dr E , Spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la
SUVA, a procédé à un examen médical final le 23 mai 2005. Après un résumé du
dossier, la mention des plaintes de la recourante (douleurs toujours présentes au
poignet droit, force et sensibilité diminuées), le médecin-conseil a procédé à
l'examen clinique, puis à l'examen des radiographies du dossier. Dans son
appréciation médicale, il conclut qu'après quatre interventions chirurgicales, le
traitement est actuellement terminé et la situation stabilisée. Les limitations
fonctionnelles sont les mouvements de force de la main droite, la flexion/extension
répétitive du poignet droit, le mouvement de supination complète de manière
répétitive de l'avant-bras droit. Dans un travail adapté tenant compte de ces
limitations la recourante peut travailler avec un horaire complet. Il existe toutefois
un dommage permanent fixé à 15 %.

Par décision du 3 octobre 2005, l'intimée a alloué à la recourante une indemnité
pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 15 %, soit 16'020.- fr. En revanche, les
conditions pour l'octroi d'une rente ne sont pas remplies, les séquelles de l'accident
ne réduisant pas la capacité de gain de façon importante.

Acceptant le montant de l'IPAI, la recourante s'est toutefois opposé au refus de
toute rente.

Par décision sur opposition du 6 février 2007, l'intimée a maintenu sa position.
Rappelant l'appréciation médicale de son médecin-conseil, l'intimée constate que la
recourante ne subit pas de perte de gain, puisqu'elle réalisait un salaire annuel de
60'000.- fr. lorsqu'elle travaillait à 100 % dans la boulangerie de son époux, et
pourrait réaliser dans son travail actuel au sein d'une fiduciaire un salaire de
63'964.- fr. par année pour une activité à temps plein, activité exigible d'elle.

Dans son recours du 9 mars 2007, la recourante conclut préalablement à la
suspension de l'instruction jusqu'à production d'un rapport d'ergothérapie,
principalement à l'annulation de la décision litigieuse et au renvoi du dossier à
l'intimée pour qu'elle procède à une nouvelle expertise qui apprécie la baisse de
rendement consécutive aux séquelles de l'accident, avec suite de dépens. Rappelant
les faits, elle constate que le médecin-conseil n'a pas analysé la baisse de rendement

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effective, et conteste pouvoir travailler avec un plein rendement dans une activité à
plein temps, même dans son travail d'aide de bureau, qui est une activité adaptée.
Elle souhaite effectuer un bilan d'ergothérapie et en produire le rapport.

Dans sa réponse du 3 avril 2007, l'intimée s'oppose à la suspension de l'instruction,
considérant que le bilan d'ergothérapie n'aura pas valeur d'expertise neutre et
indépendante, et qu'une baisse de rendement ne serait pas forcément de nature à
fonder le droit à une rente. En outre, la recourante conteste pour la première fois
l'analyse médicale de son médecin-conseil.

Par ordonnance du 5 avril 2007, le Tribunal de céans a autorisé la recourante à
produire un bilan d'ergothérapie, et lui a fixé pour ce faire un délai au 30 mai 2007.

La recourante a produit un rapport d'ergothérapie pré-professionnelle des
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE (HUG), secteur rééducation, et
relève que s'il est confirmé qu'elle peut exercer une activité à temps plein, son
rendement est considérablement diminué.

Le Tribunal a transmis ce rapport à l'intimée, en la priant de le soumettre au
médecin-conseil pour détermination.

Par écriture du 13 août 2007, l'intimée conclut au rejet du recours. Elle constate que
le bilan d'ergothérapie n'a pas chiffré la baisse de rendement retenue dans des
activités demandant une manipulation manuelle. Son médecin-conseil relève, par
ailleurs, que si les travaux répétitifs ne sont plus possibles avec la main droite, la
recourante peut décharger celle-ci par l'utilisation de la main gauche, ou par
l'utilisation d'aide, comme un chariot. Des activités suffisamment variées
permettent d'éviter la fatigue de la main droite. Il ne retient dès lors aucune baisse
de rendement dans l'activité actuelle, qui est adaptée, « presque idéale ». L'intimée
rappelle que l'invalidité correspond à une diminution des possibilités de gain et non
de la capacité de travail. En l'état, même une certaine baisse de rendement ne serait
pas de nature à diminuer la capacité de gain de la recourante de 10 % au moins.

Le Tribunal a transmis cette écriture et l'avis du médecin-conseil à la recourante, et
l'a priée de se déterminer sur le maintien ou le retrait de son recours.

Par courrier du 20 septembre 2007, la recourante a confirmé maintenir son recours.
Elle relève que le médecin-conseil de l'intimée s'est prononcé sans avoir le
document sous les yeux. L'activité de bureau, même légère, demande quelques
efforts physiques car la recourante reçoit les clients, effectue les photocopies, fait
des courses à la poste et chez divers commerçants, porte le courrier et le met sous
pli, effectue du classement. Le rapport d'ergothérapie est précis et retient une
lenteur d'exécution dans toutes les activités manuelles. L'intimée doit donc analyser
cette question de façon concrète. En l'état il y a lieu de retenir une baisse de

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capacité de travail de 30 %, ce qui équivaut en l'espèce à une perte de gain du
même pourcentage.

Après transmission de cette écriture à l'intimée, par pli du 26 septembre 2007, le
Tribunal a gardé la cause à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA, entrée en vigueur le 1° janvier 2003, est applicable en l'espèce, dès lors
que les faits juridiquement déterminants se sont déroulés essentiellement
postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4
consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent
d'ailleurs une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345$ consid. 3).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu
des art. 56 et ss LPGA.

Le litige porte exclusivement sur le droit à une rente d'invalidité de la recourante.

Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Selon l'art. 18 al. 1° LAA, si l’assuré
est invalide à 10% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente
d'invalidité.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 18 al. 1 LAA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).

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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Est en principe
déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année
qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 LAA, seconde phrase). La rente d’invalidité
s’élève à 80 % du gain assuré (art. 20 al. 1 LAA). A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse
dès la naissance du droit à la rente.

La plupart des éventualités assurées supposent l'instruction de faits d'ordre médical.
Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le
juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid.
1b; ATFA non publié du 13 octobre 2004, U 345/03, consid. 3.2).

En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. Sa).

Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet
égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve
comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert
soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

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Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a posé des lignes directrices en ce qui
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports
médicaux. Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice
concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA
non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee).

En l'espèce, il est établi que l'activité antérieure n'est plus adaptée en raison du port
de charges qu'elle impliquait (corbeilles de pain de 25 kilos, seaux de 5 kilos) et de
manipulations précises devenues difficiles. En revanche, il est établi également que
la recourante peut travailler à temps plein dans une activité adaptée et que l'activité
d'aide du bureau qu'elle déploie actuellement auprès d'une fiduciaire correspond à
une activité adaptée qui permet de respecter les limitations fonctionnelles. Les
médecins de la recourante ne prétendent pas le contraire, pas plus que le bilan
d'ergonomie ou que la recourante elle-même.

Celle-ci allègue toutefois une baisse de rendement importante, quoique non
chiffrée, qui aurait pour conséquence d'entraîner l'ouverture du droit à une rente, et
s'appuie pour cela sur le bilan ergonomique effectué auprès des HUG. L'intimée le
conteste et se réfère à l'évaluation de son médecin-conseil et au manque de
précision, sur ce point, du bilan ergonomique.

Le bilan d'ergonomie décrit les tâches exécutées comme suit : recevoir la clientèle
et l'orienter à la personne demandée, classer le courrier dans les casiers, aller à la
poste, timbrer le courrier, photocopier des documents et les remettre à l'ayant-droit,
classer le courrier, rechercher des documents.

Tout d'abord, il y a lieu de relever que l'analyse du médecin-conseil sur cette
question est convaincante. Celui-ci explique en effet que les tâches que doit
effectuer la recourante sont légères et variées, de sorte qu'elle peut aisément
décharger son poignet droit à l'aide, d'une part, de sa main gauche, mais aussi,
d'autre part, à l'aide d'accessoires, comme un chariot à roulettes dans le bureau lui-
même pour le transport de dossiers. On ajoutera que s'agissant du transport du
courrier à la poste ou des différents achats dans les commerces, la recourante peut
avantageusement utiliser un caddie. Enfin, le bilan ergonomique lui-même retient

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que la recourante timbre le courrier de la main gauche. Ainsi, s'il paraît
vraisemblable que certaines douleurs puissent apparaître, occasionnellement, on ne
saurait retenir une baisse de rendement significative. À ce propos, force est de
constater que le bilan ergonomique lui-même ne fait aucune estimation en
pourcentage de la baisse de rendement qu'il retient, et surtout que le bilan porte tant
sur l'activité antérieure que sur l'activité actuelle entretenant par là même une
certaine confusion. En effet, le rapport traite tout d'abord du parcours professionnel
de la recourante, puis du poste de travail dans la boulangerie, ensuite du poste de
travail dans la fiduciaire, pour aboutir à l'évaluation des capacités fonctionnelles.
Dans ce cadre, sous « manutention », est examinée la question du port d'un plateau
en bimanuel, et il est précisé que pour poser le plateau rempli de marchandises, il y
a une difficulté au moment de basculer le plateau et de le poser à plat sans verser
les objets. Il est fait également état, au même endroit, du port de charges maximum
avec la main droite (2 kilos) et avec la main gauche (5 kilos) s'agissant d'un seau.
Ces deux activités n'ont toutefois rien à voir avec l'activité dans une fiduciaire et
concernent plus vraisemblablement l'activité de vendeuse en boulangerie. Le bilan
porte ensuite sur la sensibilité et sur les fonctions gestuelles, où l'on retient
essentiellement une force diminuée à droite et une prise en crochet incorrecte à
droite (enroulement incomplet). Le bilan se conclut sur l'appréciation de la
recourante elle-même quant à ses limitations dans l'activité actuelle et par le constat
d'une lenteur d'exécution « dans toutes les activités manuelles ». On peine toutefois
à déterminer, à la lecture de ce bilan, si les activités d'aide de bureau, décrites ci-
dessus, sont également, et dans quelle mesure alors, ralenties.

En application du principe de la vraisemblance prépondérante, il convient dès lors
de suivre l'avis du médecin-conseil de l'intimée et de retenir que, s'il y a une baisse
de rendement, ce qui n'est pas établi à satisfaction, elle est faible et n'est pas de
nature à générer une perte de gain supérieure à 10 %.

Vu ce qui précède, le recours ne peut être que rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Florence SCHMUTZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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