ge_gerichte · ATAS/1245/2012 · 2012-10-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2764/2011 
ATAS/1245/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 octobre 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marcel BERSIER 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur L__________ (ci-après : l'assuré), né en 1956, de nationalité italienne, 
travaillait en qualité de maçon pour le compte de l'entreprise X__________ SA, 
lorsqu'il a été victime d'un accident, le 14 novembre 2008 : il a alors chuté dans les 
escaliers et s'est fracturé le talon droit. 
2. N’ayant pu reprendre son activité depuis lors, l’assuré a déposé en date du 
3 juin 2009 une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité 
(OAI). 
3. Du 3 au 28 août 2009, il a bénéficié d'une mesure d'intervention précoce auprès des 
établissements publics pour l'intégration (EPI). Du rapport établi à l’issue de cette 
mesure, il est ressorti qu’une activité dans le domaine industriel semblait 
envisageable, à condition qu'elle puisse s’exercer en position assise et que l'assuré 
puisse atteindre une efficacité exploitable. 
4. Du 1er au 29 septembre 2009, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (CRR), dont les médecins ont conclu à une capacité de travail de 50% 
dans l’activité de maçon à compter du 19 octobre 2009. 
5. Dans un certificat rédigé le 29 octobre 2009, le Dr A__________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, a émis l’avis que l’évaluation de la capacité de travail de 
la CRR était totalement irréaliste, à moins d’envisager un travail purement 
sédentaire. 
6. Le 4 janvier 2010, l'assuré s'est annoncé à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
(ci-après : l'OCE) et un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur dès 
cette date. 
7. Le 16 février 2010, le Dr B__________, médecin-conseil de l'OCE, a considéré que 
l'assuré ne pouvait plus exercer son activité habituelle de maçon mais que cette 
incapacité était temporaire et qu’une activité adaptée - c'est-à-dire s’exerçant en 
position assise et permettant d’évitant tant la marche que la station debout - était 
parfaitement envisageable. 
8. Par décision du 5 août 2010, l'OCE a considéré l'assuré apte au placement dès le 
4 janvier 2010. En effet, il avait effectué des démarches en vue de retrouver un 
emploi en janvier, février et juin 2010 et un stage en atelier protégé avait permis de 
conclure à sa capacité à exercer une activité adaptée dans le domaine industriel. 
9. Suite à une intervention chirurgicale le 17 septembre 2010, l'assuré s'est à nouveau 
retrouvé en incapacité totale de travail, attestée par divers certificats du 
Dr C__________, spécialiste en chirurgie orthopédique. 


 
 
 
 
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10. À compter du 18 octobre 2010, l'assuré a été indemnisé à hauteur de 100% par le 
Service des prestations cantonales en cas de maladie (service des PCM), son droit 
aux indemnités journalières de chômage en cas d'incapacité totale ou partielle de 
travail ayant pris fin. 
11. Le 2 mai 2011, le Dr D__________, médecin-conseil de l'OCE, a estimé que si 
l'assuré n'était plus en mesure de travailler en qualité de maçon, il restait en 
revanche capable d’exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles - 
c'est-à-dire en position assise principalement -, à 100%, et ce, dès le 1er juin 2011. 
À titre d'exemple d’activité envisageable, le médecin citait l’horlogerie. 
12. Se référant à cet avis, le service des PCM, par décision du 12 mai 2011, a mis un 
terme au versement des prestations avec effet au 31 mai 2011. 
13. Le 24 mai 2011, le Dr C__________ a émis l’avis que si son patient pouvait 
effectivement envisager de travailler en position assise, il était en revanche 
incapable de travailler dans l'horlogerie, compte tenu notamment de son niveau de 
formation, de son âge et de son illettrisme. Selon lui, une évaluation des capacités 
professionnelles de l’assuré était indispensable, pour déterminer s'il disposait 
véritablement d'une capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. 
14. Le 10 juin 2011, l'assuré s’est opposé à la décision du 12 mai 2011 en contestant 
avoir recouvré la moindre capacité de travail depuis l’accident survenu en 
novembre 2008. A l’appui de sa position, il a invoqué son manque de formations 
scolaire et professionnelle, ses difficultés linguistiques et ses problèmes de santé 
physiques et psychiques. Selon lui, il n'existait aucun travail convenable et 
compatible avec ses limitations fonctionnelles sur le marché de l'emploi équilibré. 
L'assuré a par ailleurs invoqué une violation de son droit d'être entendu, motif pris 
qu'aucun projet de décision ne lui avait été soumis. Il a enfin demandé la 
suspension de la procédure jusqu'à l'entrée en force de la décision de l'OAI. 
15. Le 4 juillet 2011, le Dr E__________, spécialiste FMH en orthopédie mandaté par 
l’OAI, a rendu son rapport d’expertise. Il y concluait à des malformations des deux 
calcanéums avec aplatissement de l'angle de Böhler et malformation des tubérosités 
antérieures calcanéennes, à un status après contusion du talon droit, à une cyphose-
scoliose thoracique, à de légers troubles dégénératifs au niveau du rachis cervical et 
du rachis lombaire et à une obésité importante (surcharge pondérale d'environ 
40kg). Il relevait que l’assuré comprenait vraisemblablement mieux le français qu'il 
ne voulait bien l’admettre. 
L’expert concluait que, compte tenu des plaintes subjectives de l'expertisé, de son 
obésité et de ses troubles majeurs de la station rachidienne, l'activité habituelle de 
maçon ne pouvait plus être exigée de lui, pas même à temps partiel. 


 
 
 
 
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En revanche, sur le plan médical et théorique, compte tenu du fait que l’assuré ne 
souffrait pas en position assise, une activité n’impliquant ni montée ni descente 
d’escaliers ou d'échelle, ni port de charges était envisageable. 
L’expert exprimait cependant des doutes quant au succès d’une réadaptation, vu 
l'attitude du patient, son manque de formation et ses difficultés linguistiques. 
16. Par décision du 11 juillet 2011, l'OCE a confirmé la décision du 12 mai 2011. 
L’OCE a rappelé que le Dr D__________ avait estimé la capacité de travail à 100% 
dans une activité adaptée dès le 1er juin 2011. 
L’OCE contestait toute violation du droit d'être entendu. 
Enfin, il estimait qu’il n’y avait pas lieu de suspendre la cause jusqu'à l'entrée en 
force de la décision de l'OAI, vu l'indépendance des deux assurances. 
17. Le 9 septembre 2011, l'assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la 
Cour de céans en concluant principalement à ce que son inaptitude au placement 
pour une durée indéterminée soit reconnue, subsidiairement, à la mise en œuvre 
d'une expertise. 
Le recourant reprend en substance les arguments déjà développés dans son 
opposition 
Il reproche au surplus à l’intimé une instruction lacunaire, au motif qu’il aurait 
totalement négligé d’examiner les critères relatifs à sa personne (formation, 
difficultés linguistiques, illettrisme et âge). 
Il invoque l’avis du Dr C__________ dont il soutient qu’il est plus convaincant 
dans la mesure où il tient raisonnablement compte de ses plaintes et de ses 
limitations fonctionnelles importantes. 
18. Le 19 septembre 2011, le Dr C__________ a indiqué que son patient souffre de 
douleurs aux niveaux cervical, dorsal et lombaire, que ces douleurs sont 
consécutives à une arthrose dégénérative, que l’assuré souffre également de son 
genou, de son pied et de sa cheville droits en raison d’une arthrose et d’une 
arthropathie de l'articulation sous-astragalienne traumatisée. Selon lui, il ne peut y 
avoir aptitude au placement que dans une activité assise, permettant de se lever et 
extrêmement simple vu le manque de formation de l’intéressé. Le médecin émet 
l’avis que, dans ces conditions, aucune activité concrète ne paraît répondre à la 
description donnée d’une profession adaptée. En particulier, les domaines de la 
mécanique de précision - tels que l'horlogerie - imposent la compréhension de 
consignes parfois élaborées, dépassant les capacités de compréhension de son 
patient. L'emploi de machines numérisées, par exemple, requiert une capacité de 
lecture dont l’assuré ne dispose pas. Le médecin ajoute que l’état de son patient a 


 
 
 
 
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évolué défavorablement depuis l'avis du Dr D__________ puisqu’il se déplace 
désormais à l’aide de cannes anglaises. Il est selon lui très peu probable qu’il 
s'améliore de manière substantielle dans le futur. 
19. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 11 octobre 2011, a conclu au 
rejet du recours. 
L'intimé relève que sa décision repose sur la loi cantonale et non sur la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage. 
Pour le reste, il se réfère à l’avis de son médecin-conseil. 
Enfin, il fait remarquer que si la Cour devait suivre l'argumentation développée par 
le recourant et admettre une incapacité de travail durable depuis la dernière 
intervention chirurgicale, force serait alors de conclure que les PCM versées à 
l’intéressé depuis le 18 octobre 2010 l’auraient été à tort puisqu’elles ne sont dues 
qu’en cas d'incapacité passagère ; le recourant serait alors tenu de les restituer. 
20. Le 11 novembre 2011, le recourant a répliqué en persistant dans ses conclusions. 
A l’appui de sa position, il a produit un rapport rédigé par le Dr F__________ le 
3 novembre 2011, attestant de son inaptitude au placement. 
Il argue que tous ses médecins traitants confirment que son état de santé se dégrade, 
qu’il ne peut plus marcher qu'à l'aide de cannes et que la pose de prothèses aux 
deux genoux est envisagée. Il ajoute que son état psychique est désormais 
également altéré, à force d'osciller entre espoir et angoisse de ne pas guérir et d'être 
privé de tout revenu. Il précise avoir cru de bonne foi pouvoir reprendre le travail et 
en veut pour preuve le fait qu’il a entrepris des démarches - à la fin de l'année 2009 
et au début de l'année 2010 - pour retrouver un emploi. Initialement, il pensait que 
son incapacité ne serait que passagère, raison pour laquelle il estime que c’est à bon 
droit que des PCM lui ont été versées. 
21. Dans un rapport du 27 novembre 2011, le Dr C__________ a indiqué que ni lui ni 
le rhumatologue n'envisageaient la pose de prothèses. Pour le reste, il a repris les 
explications déjà données quant à la situation personnelle de son patient dont il lui 
semble inimaginable qu’il puisse exercer une activité en position debout. Selon lui, 
seule un travail assis, consistant dans l'exécution de tâches très simples peut être 
envisager, étant précisé que rester assis plusieurs heures entrainerait pour le patient 
des douleurs aux genoux et au rachis dorsal et que son périmètre de marche est 
restreint puisqu’il se déplace avec des cannes. Le médecin a conclu que seule une 
activité dans un atelier protégé serait possible. 
22. Une audience de comparution personnelle s’est tenue le 1er décembre 2011. 


 
 
 
 
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À cette occasion, le recourant a modifié les conclusions de son recours en ce sens 
qu’il demande à ce que son inaptitude au placement soit reconnue à compter du 
mois de juin 2010. 
Il a précisé avoir reçu les PCM en toute bonne foi. 
Il conteste principalement l'appréciation du Dr D__________ selon laquelle il 
aurait recouvré une pleine capacité de travail dès juin 2011. 
23. Le 2 mars 2012, l'intimé a persisté dans l'intégralité des termes de sa décision sur 
du 11 juillet 2011. 
Il se réfère à l’avis émis le 27 février 2012 par le Dr D__________ qui persiste à 
soutenir que l’assuré dispose d’une capacité totale de travail dans une activité 
adaptée après un, maximum deux mois de réentraînement à l’effort. 
Le Dr D__________ fait remarquer que si les manufactures horlogères emploient 
du personnel hautement qualifié pour la fabrication des montres, elles engagent 
également du personnel non qualifié pour fixer les bracelets aux montres par 
exemple. Un tel emploi est dès lors parfaitement adapté aux limitations 
fonctionnelles du recourant. 
Le Dr D__________ fait remarquer qu’il est peu probable que le recourant, compte 
tenu de ses pathologies, obtienne une rente d'invalidité entière et que plus vite il se 
mettra à la recherche d'un emploi, plus grandes seront ses chances de succès, 
surtout s’il perd un peu de poids et cesse de fumer. 
24. Par écriture du 15 mars 2012, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il fait 
remarquer que le Dr D__________ n’est pas spécialiste en orthopédie et qu’il ne se 
prononce sur aucune des atteintes évoquées par les Drs F__________ et 
C__________. 
25. En complément à ses observations du 15 mars 2012, le recourant a produit un 
certificat du Dr F__________ attestant d’une totale incapacité de travail à compter 
du 15 mars 2012 et pour une durée indéterminée. 
26. Dans un rapport du 13 avril 2012, les EPI - auxquels l’OAI a demandé de procéder 
à une observation professionnelle - ont conclu que seule une activité industrielle 
légère, en position assise, permettant des interruptions régulières - toutes les 45 
minutes - pour se détendre et/ou se rendre aux toilettes, serait adaptée à l’état de 
santé de l’assuré. Ils ont ajouté qu’il fallait éviter les activités nécessitant 
l'utilisation de pédales et/ou impliquant des gestes amples. Les EPI ont par ailleurs 
noté qu'en plus de son manque de polyvalence, le tonus du recourant était très faible 
et son rythme de travail extrêmement lent - maximum 30% de rendement sur la 


 
 
 
 
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journée -, ceci même dans les activités de l'atelier les plus adaptées telles que la 
mise en sachets de pièces de robinetterie. 
Selon les EPI, les capacités du recourant sont incompatibles avec les exigences du 
marché économique ordinaire. En effet, ses rendements ne sont pas améliorés 
durant les quatorze jours passées en atelier de réentraînement. Il n'est dès lors pas 
envisageable de le placer en entreprise. Le stage a d'ailleurs dû être interrompu 
avant son terme, en raison de douleurs importantes au membre inférieur gauche en 
particulier. 
Il a été relevé que l’assuré est pratiquement analphabète, qu’il a non seulement des 
difficultés linguistiques mais également logiques, que ses connaissances en 
mathématiques sont rudimentaires et que les consignes doivent être très clairement 
formulées et répétées. 
27. Le 15 mai 2012, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
L’intimé soutient que le rapport des EPI ne permet pas de conclure à une incapacité 
définitive objective du recourant, mais à une impossibilité à travailler dans le 
marché économique ordinaire, ce qui ne remet pas en cause les conclusions de son 
médecin conseil mais bien la question de l’aptitude au placement de l’assuré, faute 
pour ce dernier de ne pouvoir prétendre un emploi sur le marché économique 
primaire. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 60 et 
61 let. b LPGA). 
3. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a mis un 
terme au versement des PCM au motif que l’assuré avait recouvré une pleine 
capacité de travail le 1er juin 2011 dans une activité adaptée - et non sur la question 
- distincte - de l’aptitude - distincte au placement de l’assuré, question qui n’a pas 
été abordée dans les décisions des 12 mai et 11 juin 2011. 


 
 
 
 
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4. En cas d'incapacité de travail de courte durée, l'assuré, qui ne peut de ce fait 
satisfaire aux prescriptions de contrôle mais remplit les autres conditions, a droit à 
la pleine indemnité journalière de chômage. 
L'art. 12 de la loi cantonale en matière de chômage (LMC; J 2 20), stipule que les 
prestations pour cause d'incapacité passagère de travail ne peuvent être versées que 
si elles correspondent à une inaptitude au placement au sens de l'art. 28 LACI, c'est-
à-dire une incapacité de travail de courte durée. 
Un délai d'attente de cinq jours est applicable lors de chaque demande de 
prestations (art. 14 al. 2 LMC). 
Les prestations sont servies dès la fin du droit aux indemnités fédérales jusqu'à 
concurrence de 270 indemnités journalières cumulées dans le délai-cadre (art. 
15 LMC). 
L'autorité cantonale peut ordonner un examen médical par un médecin-conseil qui 
intervient, dans la règle, après trois mois de versement des prestations 
complémentaires (art. 16 al. 1 du règlement d'exécution de la loi en matière de 
chômage du 23 janvier 2008 [RMC ; RS J 2 20.01]). 
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2). 
6. En l'espèce, le recourant n'a plus repris son activité de maçon depuis son accident 
du travail le 14 novembre 2008. En début d'année 2010, s'estimant capable de 
reprendre une activité professionnelle, il a effectué des recherches d'emploi avant 
de se retrouver à nouveau retrouvé en arrêt de travail totale suite à une intervention 
chirurgicale, le 17 septembre 2010. La durée de nouvelle incapacité de travail - 
jugée passagère - n’étant pas déterminable, l’assuré, après avoir épuisé son droit 
aux prestations fédérales, a été mis au bénéfice des PCM et l’intimé a sollicité son 
médecin conseil qui, en mai 2011, a confirmé que l'incapacité de travail du 
recourant n’était que temporaire et que, dès le 1er juin 2011, il pourrait reprendre un 
travail adapté à 100%. Le recourant le conteste en invoquant l’avis de ses médecins 
traitants qui indiquent que si leur patient peut théoriquement exercer une activité en 
position assise, il rencontre en revanche bien d’autres limitations, liées notamment 
à ses difficultés linguistiques, à son âge et son absence de formation, qui, selon eux, 
rendent inenvisageable l’exercice d’une activité quelle qu’elle soit sur le marché du 
travail équilibré. 


 
 
 
 
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La seule question qui se pose à ce stade du litige est celle de savoir si c’est à juste 
titre que l’intimé a considéré que le recourant avait recouvré une pleine capacité de 
travail à compter du 1er juin 2011. Dans ce contexte, la possibilité pour l’assuré de 
retrouver un poste adapté eu égard à des éléments personnels tels que son âge, ses 
difficultés linguistiques ou encore son absence de formation n’a donc pas à être 
examinée. C’est par conséquent en vain que le recourant invoque ces éléments. 
Force est de constater que les conclusions du médecin conseil de l’intimé quant à la 
capacité de l’assuré à exercer une activité en position assise ont été corroborées tant 
par le Dr E__________ - qui a conclu à la capacité de l’intéressé de travailler en 
position assise et à condition d’éviter les montées et descentes d’escaliers et le port 
de charges -, que par le Dr C__________ lui-même - qui n’a invoqué aucune autre 
limitation somatique objective que celle de pouvoir exercer en position assise. 
En définitive, le recourant n’apporte aucun élément strictement médical suffisant 
pour s’écarter de l’avis des médecins, de sorte que c’est à juste titre que l’intimé a 
mis un terme au versement des PCM au 31 mai 2011. 
Le recours est rejeté. 
La procédure est gratuite (art. 89H de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA ; RS E 5 10). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le