ge_gerichte · ATAS/276/2016 · 2016-04-07 · fr

Résumé:
 L'assuré, reconnu invalide à 40%, a été mis au bénéfice d'un quart de rente, - porté à une demi-rente d'invalidité pour cas pénible -, depuis décembre 1998, par décision de l'OAI du 24 février 2004, entrée en force. 

Suite au recours déposé par l'assuré contre la décision de l'OAI rejetant sa demande de révision déposée en mars 2011, la chambre de céans constate que la décision initiale de 2004 apparaît manifestement erronée, dès lors qu'elle se fondait sur une expertise qui ne pouvait se voir attribuer pleine valeur probante. Elle ne peut cependant que se borner à rappeler que seule l'administration est en mesure de procéder à une reconsidération de sa décision entrée en force, la chambre de céans ne pouvant l'y contraindre (cf. arrêt du Tribunal fédéral9C_836/2010du 20 mai 2011 consid. 3.2 et les références).

L'analyse de l'expertise judiciaire mise en oeuvre en procédure de recours a conduit la chambre de céans à admettre qu'elle revêt pleine valeur probante. En effet, même si les diagnostics retenus par l'expert psychiatre existaient déjà en 1997, il n'est pas démontré, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'ils avaient une incidence sur la capacité de travail de l'assuré telle que celle-ci était déjà réduite à néant avant la décision initiale de février 2004.

Au vu des éléments du dossier et des conclusions de l'expertise psychiatrique, la chambre de céans a constaté que l'aggravation de l'état de santé de l'assuré était postérieure au mois de février 2004, de sorte que les conditions d'une révision de rente sont réalisées.

L'assuré a droit à une rente entière d'invalidité dès le mois de mars 2011, date du dépôt de sa demande de révision, conformément à l'art. 88bis al. 1 let. a RAI.

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Juliana BALDÉ, Doris GALEAZZI, Valérie 
MONTANI et Raphaël MARTIN, Juges ; Christine LUZZATTO et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1178/2014 
ATAS/276/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 avril 2016 
 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Marco ROSSI 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1957, ressortissant 
suisse d’origine iranienne, a obtenu un diplôme universitaire en électronique en Iran 
avant de s’établir en Suisse en 1987. Il a travaillé en qualité de technicien auprès de 
B______ SA dès le 1er mai 1988. 
2. Le 29 juin 1999, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé), mentionnant une incapacité de 
travail en raison d’une maladie depuis janvier 1998. Il a indiqué percevoir des 
prestations en cas de maladie de l’assurance-chômage. 
3. Dans son rapport du 20 août 1999, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin à la clinique de rééducation des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), a retenu les diagnostics de cervicalgies chroniques 
sans déficit neurologique et d’état anxio-dépressif réactionnel. Elle a notamment 
relevé que l’assuré avait subi plusieurs traumatismes crâniens et avait été victime 
d’un accident de la circulation le 6 décembre 1997, n’entraînant pas de choc ou de 
traumatisme direct, depuis lequel des cervicalgies et des brachialgies persistaient. 
Une reprise du travail à 50 % était possible depuis la mi-août 1999, à condition 
qu’elle ne requière pas le port de charges importantes ni le maintien d’une position 
de manière prolongée. 
La Dresse C______ a transmis à l’OAI les documents suivants : 
- 
rapport d’IRM cervicale effectuée le 15 décembre 1997, ayant mis en évidence 
une importante hernie discale compressive C5-C6, une discrète protrusion 
discale C4-C5 et une protrusion discale modérée C6-C7 ; 
- 
rapport d’IRM cervicale réalisée le 12 octobre 1998, concluant à une probable 
double hernie discale C4-C5 et C5-C6, à une discopathie avec une uncarthrose 
bilatérale C6-C7 et à une probable petite hernie discale D2-D3 du côté gauche. 
4. Selon le questionnaire de l’employeur daté du 31 août 1999, l’assuré a été en 
incapacité de travail totale ou partielle depuis le 18 septembre 1997. Son dernier 
jour de travail effectif avait été le 8 décembre 1997. Son contrat avait été résilié 
pour le 31 mars 1998 pour des motifs de réorganisation. 
5. Le 1er février 2001, le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
médecin-conseil auprès de l’office cantonal de l’emploi (OCE), a estimé que la 
capacité de travail de l’assuré était nulle depuis la fin de l’année 1997. L’affection 
devait être considérée comme chronique au vu de son évolution et justifiait l’octroi 
d’une rente d’invalidité complète. 
6. Mandaté par l’OAI, le centre d’observation médicale de l’AI (COMAI) a rendu un 
rapport d’expertise le 20 juillet 2001, signé par le professeur E______ et le docteur 
F______. Dit rapport se basait notamment sur le dossier de l’OAI, un examen 
clinique effectué le 20 novembre 2000 et des consultations spécialisées en 


 
 
 
 
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psychiatrie et rhumatologie, ainsi que des examens paracliniques. Le rapport a 
retracé l’anamnèse de l’assuré et relaté ses plaintes. 
À la suite de la consultation spécialisée en psychiatrie, la doctoresse G______ a 
indiqué qu’au plan clinique, l’expression du visage de l’assuré était triste et sa 
mimique pauvre. On notait en sus un certain ralentissement psychomoteur. La 
spécialiste relevait en premier lieu un état dépressif sévère, caractérisé par une 
anhédonie, un manque d’élan vital, une importante fatigabilité, une perte de 
l’appétit avec une importante perte pondérale ces dernières années, un retrait social 
et une importante dévalorisation de lui-même. Il y aurait également des troubles du 
sommeil sous forme de difficultés d’endormissement. Des souhaits de mort étaient 
présents, sans qu’une intention auto-agressive claire ne soit exprimée. Du point de 
vue relationnel, l’assuré était collaborant. Il présentait des troubles du 
comportement sous forme d’épisodes de jeu pathologique et une tendance à nouer 
des relations conflictuelles, avec beaucoup d’obstacles dans la relation. Ces aspects 
dénotaient une importante immaturité affective et un trouble de la personnalité 
sous-jacent de type état-limite. La Dresse G______ n’a pas observé de signes 
parlant en faveur d’un trouble factice (simulation) ni de troubles de la lignée 
psychotique (de type délirant ou hallucinatoire). Elle a diagnostiqué un trouble de la 
personnalité de type borderline, avec traits narcissiques et immatures (F 60.31), 
ainsi qu’un état dépressif d’intensité sévère, sans symptômes psychotiques (F 32.2). 
Elle a conclu à une incapacité de travail de l’ordre de 60 % à 70 %. 
Au plan rhumatologique, le docteur H______ a noté que l’assuré présentait des 
cervico-brachialgies bilatérales diffuses avec de discrets troubles dégénératifs de la 
colonne cervicale et une spondylarthrose C6-C7, sans signe clinique d’irritation 
radiculaire ou de déficit neurologique. La symptomatologie s’était exacerbée à la 
suite d’un accident de la circulation en décembre 1997, l’assuré ayant été licencié 
pour des raisons économiques avant ledit accident. Il y avait également une notion 
de double hernie discale C4-C5 latéralisée à droite et C5-C6 latéralisée à gauche, 
une hypoesthésie dans le territoire de C5 et une diminution du réflexe bicipital 
gauche. L’assuré présentait des cervicalgies chroniques avec hernie discale C5-C6 
gauche et des discopathies C4-C5 et C6-C7, sans déficit neurologique objectivable. 
Une partie de la symptomatologie douloureuse pouvait être attribuée à ces 
discopathies, ainsi qu’à une origine musculo-tendineuse. La capacité de travail était 
nulle dans tous les travaux de force et dans les travaux nécessitant des mouvements 
de rotation et de flexion-extension répétitifs de la colonne cervicale ainsi que le 
maintien en position statique plus d’une heure. Dans les travaux adaptés à ces 
limitations, la capacité de travail pouvait être estimée à 80 %. 
Les experts ont retenu les diagnostics avec influence sur la capacité de travail de 
syndrome somatoforme douloureux persistant sous forme de cervico-brachialgies 
bilatérales (F 45.4) et d’état dépressif récurrent (F 32). Les diagnostics sans 
influence sur la capacité de travail étaient ceux de spondylarthrose C6-C7, hernie 
discale latéro-cervicale gauche C5-C6, protrusions discales postérieures (C4-C5, 


 
 
 
 
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C5-C6 et C6-C7), sans signes d’irritation ou de déficit radiculaire (M 47.8) et de 
traits de la personnalité de type borderline, narcissique et immature (F 60.31). 
Dans leur appréciation, les experts ont relevé que la discopathie C6-C7 avec 
spondylarthrose s’était aggravée entre 1997 et 2000. Cependant, l’implication 
clinique de cette trouvaille radiologique devait être relativisée car elle ne pouvait 
expliquer qu’une petite partie des plaintes. En effet, les cervicalgies avec 
brachialgies gauches avaient pu être révélées à la suite de l’accident de décembre 
1997 mais l’évolution s’était faite rapidement vers un trouble somatoforme 
douloureux persistant dans le dernier trimestre 1997. L’émergence du trouble 
somatoforme douloureux paraissait pouvoir être rattachée à plusieurs facteurs 
psychologiques, telle notamment l’annonce de la résiliation prochaine du contrat de 
travail, les grosses difficultés financières ainsi que la rupture sentimentale avec une 
femme qui aurait jeté un mauvais sort à l’assuré. Ce dernier faisait état de données 
anamnestiques somme toute discordantes et peut-être mégalomanes, dont il n’était 
pas possible de vérifier l’authenticité. Une partie de son vécu obéissait sans doute à 
des influences culturelles. Au vu de la trajectoire de vie de l’assuré, les experts 
relativisaient l’avis de la Dresse G______ pour conclure que l’assuré présentait des 
traits de personnalités narcissique et probablement borderline plutôt qu’un véritable 
trouble de personnalité borderline. Ces traits de personnalité étaient sans doute de 
nature à le fragiliser dans sa manière de réagir aux difficultés existentielles et à 
favoriser l’émergence d’un trouble somatoforme douloureux comme mécanisme de 
défense. L’apparition ultérieure, à partir de la fin 1998, de troubles thymiques puis 
d’un trouble dépressif récurrent dûment objectivé dès 1999 témoignait également 
d’une détérioration des défenses de l’assuré, ce qui permettait aux experts de 
s’orienter vers un diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
plutôt que celui d’amplification des symptômes pour des raisons psychologiques 
(névrose de compensation). Cette péjoration psychique était probablement 
explicable par la « destitution sociale » de l’assuré dès 1997. La Dresse G______ 
considérait pour l’heure que l’état dépressif était sévère, mais il était fort probable 
que ce tableau dépressif soit renforcé par une certaine amplification des symptômes 
dans le contexte assécurologique. Selon les experts, l’assuré n’avait pas épuisé 
totalement ses ressources adaptatives. Au plan rhumatologique, il devrait être 
également en mesure de reprendre un emploi analogue à celui exercé jusqu’en 
1997. Dans un tel emploi, seuls devraient être évités les travaux de force ainsi que 
les travaux nécessitant des sollicitations constantes du rachis cervical sous forme de 
position vicieuse. Si l’on tenait compte de l’ensemble de l’atteinte à la santé, en 
particulier du trouble somatoforme douloureux ainsi que de l’état dépressif, il 
persistait une capacité de travail raisonnablement exigible de l’ordre de 60 %. À la 
suite de l’accident de 1997, l’incapacité de travail avait été totale pendant 6 mois, 
date de l’amélioration de la symptomatologie cervico-brachiale de l’assuré, puis 
elle était demeurée de l’ordre de 60 % (sic). L’incapacité de travail résultait à la fois 
du trouble somatoforme douloureux et de l’état dépressif, sans que les parts des 
deux ne s’additionnent. Le pronostic au plan strictement rhumatologique paraissait 


 
 
 
 
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bon. Il était réservé en ce qui concernait le trouble somatoforme douloureux et l’état 
dépressif, sachant que les facteurs de stress psycho-sociaux « ne seraient pas 
résolus par magie » et que les traits de personnalité de type narcissique et borderline 
constituaient des facteurs de vulnérabilité. 
7. Le 13 septembre 2001, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision lui 
octroyant un quart de rente dès décembre 1998, lequel pourrait être porté à une 
demi-rente si les conditions économiques du cas pénible étaient réalisées. L’OAI 
considérait en effet, sur la base des conclusions de l’expertise, que l’assuré était 
capable de reprendre son ancienne activité professionnelle à 60 %. 
8. En date du 28 février 2002, la Dresse C______ a informé l’OAI que la situation de 
l’assuré se dégradait, précisant qu’il refusait tout traitement anti-dépresseur régulier 
et se plaignait de douleurs diffuses et de blocages continuels au niveau de la nuque 
et des membres supérieurs. Il était de plus convaincu d’être atteint d’un cancer. Elle 
sollicitait l’octroi d’une rente d’invalidité complète. 
9. Par décision du 8 mars 2002, l’assuré a été mis au bénéfice d’une demi-rente 
ordinaire simple à partir du 1er décembre 1998. 
10. Le 16 avril 2002, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision rejetant sa 
demande de révision de rente du 28 février 2002. 
11. Dans son rapport du 14 mai 2002, Monsieur I______, psychologue aux HUG, a 
relevé avoir diagnostiqué un syndrome dépressif chez l’assuré en 1999. Depuis lors, 
une dégradation progressive de son état psychologique avait été notée, avec le 
développement d’idées de malveillance de la société à l’encontre de l’assuré, en 
plus de la perte d’étayage et de l’état dépressif. Une amélioration de l’état thymique 
avait uniquement été constatée pendant le séjour à la clinique genevoise de 
Montana, grâce à un encadrement et une médication antidépressive. Les idées 
suicidaires, désormais bien présentes et avouées, étaient maintenues sous contrôle 
par les convictions religieuses et les enfants de l’assuré. Les possibilités de reprise 
de travail semblaient inexistantes compte tenu de la pathologie psychologique. 
12. Le 7 juin 2002, la Dresse C______ a mentionné que l’assuré avait de plus en plus 
d’idées noires et des projets de suicide. La situation au plan physique n’avait pas 
changé mais l’état psychologique s’était détérioré. 
13. Par décision du 15 juillet 2002, l’OAI a informé l’assuré qu’il reprenait 
l’instruction de son dossier. Les décisions des 8 mars et 16 avril 2002 (sic) étaient 
annulées, et une nouvelle décision sujette à recours serait rendue une fois le 
complément d’instruction terminé. Le litige portant uniquement sur l’éventuel droit 
à une rente entière, la demi-rente d’invalidité pour cas pénible allouée depuis 
décembre 1998 continuait à être versée. 
14. L’OAI a mandaté le docteur J______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, lequel a rendu un rapport d’expertise le 16 août 2002, après avoir 
reçu l’assuré les 7 et 14 août 2002. L’expert a relaté l’anamnèse et résumé le 


 
 
 
 
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dossier médical de l’assuré et ses plaintes. Au status clinique, le Dr J______ a noté 
que tout se passait comme si un frein était constamment mis à l’analyse clinique 
entreprise, sans que la bonne foi de l’assuré ne soit mise en cause. Il s’est 
longuement étendu sur les choix de l’assuré pour s’asseoir et sur ses changements 
de siège. Il a précisé que des échelles comportementales avaient été soumises à 
l’assuré, mais la difficulté rencontrée pour qu’il réponde à ces échelles semblait 
mettre en cause leur validité. L’assuré n’avait en effet terminé de répondre au 
questionnaire Beck Depression Inventory qu’après de multiples commentaires sur 
la valeur de l’appréciation que quelqu’un, y compris le médecin, pouvait porter sur 
autrui lorsqu’il avait lui-même des problèmes personnels, l’incompréhension des 
autres qui en résultait et des remarques interminables sur le contenu de chacune des 
questions auxquelles il devait répondre. Le Dr J______ a relaté ses observations sur 
la façon de parler de l’assuré. Il a indiqué ne pas retrouver les éléments du trouble 
somatoforme douloureux signalé en novembre 2000. L’assuré disait que ses 
douleurs s’étaient améliorées d’environ 50 % depuis 1997. S’il y avait une possible 
base organique authentique aux douleurs, ces dernières ne faisaient pas l’objet de 
demandes médicales persistantes et n’échappaient pas à tout raisonnement logique. 
Elles n’avaient pas été sans rémissions passagères avec échec total d’un traitement 
conforme aux règles de l’art. Il n’y avait pas de divergence entre les douleurs 
décrites et le comportement observé. L’implication de facteurs psychologiques dans 
leur production n’était pas tout à fait niée. On ne décelait aucune attitude pour 
tenter d’attirer l’attention à ce sujet ou d’entraîner une sollicitude accrue. L’humeur 
triste et le pessimisme de l’assuré n’étaient que réactionnels à ses préoccupations, 
surtout d’ordre financier. Ces dernières étaient d’autant plus prégnantes que le 
temps ne lui avait pas permis de réduire ses dettes. L’assuré avait honte de lui. Les 
résultats obtenus aux tests psychologiques étaient meilleurs que ceux relevés en 
novembre 2000. Le recours à l’échelle de dépression adaptée de B.J. CARROLL 
confirmait l’existence d’un état dépressif. L’assuré se sentait malheureux, mais son 
cas n’était pas désespéré et son avenir ne serait pas fait que de malheurs. L’assuré 
ruminait les erreurs de son passé et se croyait puni pour une faute passée, mais 
gardait le sens de sa valeur. Il rejetait nettement toute idée de suicide, bien que, 
dans sa philosophie fataliste, la mort pourrait le délivrer de ses souffrances. L’état 
dépressif semblait fluctuant, puisqu’une semaine plus tard, ses réponses au 
questionnaire Beck Depression Inventory se situaient dans la zone de dépression 
sévère. Le Dr J______ ne considérait pas que les traits de caractère de l’assuré 
rendaient compte d’une personnalité pathologique. Il ne présentait de plus ni 
phénomènes psychosensoriels, ni état délirant, ni signes d’automatisme mental, ni 
atteinte du cours de la pensée, ni éléments dissociatifs, 
L’expert a posé les diagnostics d’épisode dépressif sans précision (F 32.9) et de 
difficultés liées au logement et aux conditions économiques (Z 59). 
S’agissant de la capacité de travail, les limitations psychiques tenaient uniquement 
au fait que l’assuré ne pouvait à aucun moment faire abstraction des difficultés 


 
 
 
 
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économiques qui le rongeaient. A la question de savoir s’il y avait aggravation de 
l’état de santé, l’expert a noté « Pas de réponse ». 
15. Interpellé par l’OAI, le Dr J______ a précisé le 23 avril 2003 qu’il n’était pas 
possible de déterminer la capacité de travail en pourcentage, car celle-ci était liée au 
degré fluctuant de l’état dépressif. Cet état était de même nature que celui décrit 
dans le rapport du COMAI, lequel avait émis une appréciation globale de la 
capacité de travail n’individualisant pas le problème psychique. Il était ainsi 
difficile de faire une comparaison. 
16. Dans un avis du 1er mai 2003, le service médical régional de l’AI (SMR) de l’OAI a 
rappelé que l’incapacité de travail de 40 % tenait compte de l’ensemble des 
pathologies de l’assuré. Ainsi, si le trouble somatoforme douloureux s’était 
amendé, il convenait d’admettre que sa capacité résiduelle de travail ne saurait être 
inférieure à 60 %. 
17. Par décision du 15 mai 2003, confirmée sur opposition le 24 février 2004, l’OAI a 
refusé d’augmenter la rente de l’assuré. Se référant à l’avis du SMR, il a considéré 
qu’il n’y avait pas d’aggravation de l’état de santé depuis l’expertise du COMAI. Il 
a rappelé que le rapport du Dr J______ révélait que l’état dépressif, fluctuant et 
susceptible d’être amélioré par une prise en charge psychopharmacologique, était 
de même nature que celui décrit dans le rapport du COMAI. Sur le plan des 
douleurs, l’état s’était amélioré et le trouble somatoforme douloureux n’avait plus 
valeur de diagnostic. Le degré d’invalidité de 40 % retenu par le COMAI tenait 
compte de l’ensemble des pathologies, de sorte que la capacité résiduelle de travail 
ne saurait être inférieure à 60 %. 
18. En date du 25 avril 2005, la Dresse C______ a attesté d’une aggravation de l’état 
psychique de l’assuré depuis octobre 2004. Ce dernier avait finalement accepté une 
prise en charge psychiatrique, sans effet sur le plan psychique. 
19. Dans son rapport du 13 juin 2005, le docteur K______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a retenu les diagnostics de personnalité émotionnellement labile, type 
borderline (F 60.31) et d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 
32.2). Il a signalé que l’état de santé de l’assuré, qu’il suivait depuis novembre 
2004, s’était lentement aggravé. Le traitement consistait en des séances de 
psychothérapie et la prise d’antidépresseurs et d’anxiolytiques. 
20. Dans son avis du 13 septembre 2005, la doctoresse L______, médecin au SMR, a 
considéré qu’il n’y avait ni aggravation de l’état de santé de l’assuré ni nouvelle 
atteinte, de sorte que la capacité de travail exigible restait de 60 % dans toute 
activité. 
21. Dans une communication du 28 septembre 2005 à l’assuré, l’OAI a conclu que le 
degré d’invalidité de ce dernier n’avait pas changé au point d’influencer son droit à 
la rente. Dite communication précisait que l’assuré avait la possibilité de requérir 
une décision sujette à opposition. 


 
 
 
 
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22. En date des 25 janvier et 2 février 2006, le Dr K______ a derechef fait état d’une 
aggravation de l’état psychique de l’assuré et a attesté d’une totale incapacité de 
travail depuis le début de l’année 2005. 
23. Le 20 février 2006, l’OAI a indiqué au Dr K______ qu’en l’absence d’aggravation 
objectivée, il maintenait son appréciation. 
24. Dans le cadre de la révision périodique de la rente initiée par l’OAI, le docteur 
M______, médecin praticien, a signalé dans son rapport du 5 décembre 2008 une 
aggravation de l’état de santé de l’assuré. Il retenait les diagnostics de gonalgies 
bilatérales, de syndrome du tunnel carpien bilatéral, de capsulite rétractile de 
l’épaule gauche, de dégénérescences discales étagées de C4 à C7, de protrusion 
discale D11-D12 depuis 2003, de sinusite chronique depuis 2005, d’une probable 
polyarthrite rhumatoïde, d’hypercholestérolémie et de prostatisme. L’assuré ne 
devait pas porter des charges lourdes, fléchir le tronc, marcher sur plus de 
100 mètres, ou travailler dans une ambiance stressante. Une prise en charge 
psychiatrique était nécessaire, mais l’assuré ne voulait plus consulter de psychiatre. 
Le Dr M______ a notamment joint les documents suivants : 
- 
deux rapports d’IRM dorsolombaire et cervicale du 12 mars 2003, lesquels 
concluaient à des séquelles d’une maladie de Scheuermann ; à une protrusion 
discale en D11-D12 et à une protrusion discale en D12-L1; à des 
dégénérescences discales étagées avec une discarthrose en C5-C6 et C6-C7 ; à 
une importante protrusion discale en C5-C6 ; à une protrusion discale en C6-
C7 ; ainsi qu’à une compression du cordon médullaire sans signe de 
myélomalacie ; 
- 
rapport d’IRM du genou droit réalisée le 21 octobre 2005, révélant une lésion 
du ménisque interne et une chondropathie de grade III à IV au niveau du versant 
interne de la rotule ; 
- 
rapport d’IRM du genou gauche effectuée le 6 août 2008, laquelle avait 
notamment mis en évidence une chondropathie rotulienne de grade II et une 
déchirure du ménisque interne, une formation synoviale et un tendon 
quadricipital tuméfié dans sa partie distale ; 
- 
protocole d’arthroscopie du genou gauche du 27 novembre 2008. 
25. En date du 3 février 2009, le docteur N______, spécialiste FMH en neurologie, a 
posé le diagnostic de syndrome du tunnel carpien bilatéral. 
26. Dans un rapport du 16 février 2009, le docteur O______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a confirmé que le syndrome du tunnel carpien et les lésions 
des ménisques internes des deux côtés étaient de nouveaux diagnostics ayant une 
influence sur la capacité de travail. 


 
 
 
 
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27. Par communication du 20 février 2009, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il avait 
examiné son droit à la rente et qu’il confirmait son degré d’invalidité de 40 %. 
L’OAI indiquait que l’assuré pouvait solliciter une décision sujette à recours. 
28. En date du 15 mars 2011, l’assuré a une nouvelle fois requis la révision de son droit 
à la rente. Il a signalé des douleurs dans les articulations, aux épaules et à la nuque. 
29. Le 20 mars 2011, le Dr M______ a diagnostiqué une dépression nerveuse, des 
gonalgies bilatérales invalidantes et un probable syndrome du tunnel carpien 
bilatéral. Il a précisé que l’assuré était séparé de son épouse depuis 2009, et que son 
état psychique s’était détérioré depuis lors. Les limitations fonctionnelles 
consistaient en un état dépressif, un manque de concentration, d’attention et une 
diminution de la mémoire. Une déambulation prolongée était en outre contre-
indiquée. 
30. En date du 8 juin 2011, le Dr M______ a ajouté que l’assuré, qui présentait des 
signes de dépression chronique, l’avait consulté à plusieurs reprises depuis six 
mois, notamment pour des lombalgies chroniques. 
Il a adressé à l’OAI un rapport de scanner des colonnes lombaire et sacrée du 
6 juin 2011, concluant notamment à un canal lombaire relativement étroit, à une 
discarthrose étagée, à une protrusion discale L2-L3 et L5-S1, à une cunéisation de 
D12, à un signe de bifida occulta de S1 et à une dégénérescence discale en L5. 
31. Le 27 octobre 2011, le Dr D______ a adressé un rapport à l’OAI, dans lequel il a 
retenu les diagnostics d’épisode dépressif moyen (F 32.1) et de trouble 
émotionnellement labile, type borderline, existant depuis de nombreuses années. Il 
a relaté suivre l’assuré depuis le mois d’août 2011 pour des symptômes anxieux et 
dépressifs, 
dont 
un 
sentiment 
marqué 
de 
perte, 
d’auto-dévalorisation, 
d’impuissance, une humeur dépressive, des vécus persécutoires, une phobie sociale 
et une insomnie marquée. Il a également fait état d’un stress post-traumatique, 
précisant que l’assuré avait vécu des scènes de guerre au temps de la révolution 
iranienne. L’assuré était en outre très sensible aux situations stressantes, avait peur 
de ne pas pouvoir se réadapter à un environnement professionnel et éprouvait une 
profonde nostalgie par rapport à sa situation antérieure. Sa souffrance psychique et 
physique était intense. L’assuré avait un rapport cohérent à la réalité, bien qu’il ait 
tendance à surinterpréter certains événements sur un mode persécutoire, ce qui avait 
conduit à des passages à l’acte hétéro-agressif. En raison de mécanismes de défense 
bien fixés de type paranoïaque, l’évolution serait lente, bien qu’il y ait une certaine 
amélioration. Il fallait prévoir une durée de traitement de deux à quatre ans, et la 
possibilité d’une complète réinsertion professionnelle restait malgré tout réservée. 
L’assuré suivait deux séances hebdomadaires de psychothérapie et des 
consultations psychiatriques ponctuelles, en fonction de l’évolution de la 
symptomatologie. Une reprise d’activité professionnelle à 25 % serait possible dès 
janvier 2012, mais les capacités de concentration, de compréhension et de 
résistance étaient limitées. 


 
 
 
 
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32. Une nouvelle IRM du genou droit a été réalisée le 14 mai 2012. Elle a révélé un 
discret épanchement intra-articulaire et un kyste poplité de faible épaisseur, ainsi 
qu’une chondropathie rotulienne de grade III et une déchirure de grade II à III de la 
corne postérieure du ménisque interne. 
33. L’OAI a confié une nouvelle expertise pluridisciplinaire au Centre d’expertise 
médicale (ci-après CEMed). Les docteurs P______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, Q______, spécialiste FMH en médecine interne, et R______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont rendu leur rapport le 31 
octobre 2012. 
Ces experts ont résumé le dossier, complété par l’historique médical de l’assuré. Ce 
dernier disait ne pas considérer qu’il souffrait de troubles psychiques. Il se 
reprochait toutefois certains comportements, notamment envers certains membres 
de sa fratrie. Il se décrivait comme quelqu’un de très réactif à l’injustice. Interrogé 
sur l’évolution de son état psychique, il disait que tout allait bien certains jours, 
alors qu’il nourrissait un important sentiment d’échec à d’autres moments. Son état 
était fortement influencé par les évènements. Il avait tendance à beaucoup ruminer. 
Il avait des problèmes de concentration. L’assuré était devenu méfiant avec le 
temps. Il n’avait pas d’hallucinations, mais entendait parfois des voix. Il n’y avait 
pas de sentiment de persécution, mais il rapportait que l’intégration en Suisse 
n’avait pas toujours été facile. Il n’y avait pas de phénomène de lecture ni 
d’imposition de la pensée. Depuis qu’il avait été victime d’une agression en avril 
2012, il était plus craintif. Il ne décrivait pas d’épisode d’anxiété paroxystique. En 
revanche, il pleurait beaucoup et était très émotif. Il craignait la survenance d’une 
maladie et avait peur pour l’avenir de ses enfants. Il avait fréquemment des 
angoisses somatiques. Il ne présentait pas de cognition agoraphobe. Il n’y avait pas 
d’élément de phobie sociale. L’état de fatigue était variable, tout comme le niveau 
d’énergie. Il était parfois irritable. Sa capacité à éprouver du plaisir était réduite. Il 
avait parfois des sentiments de dévalorisation et globalement une baisse de la 
confiance en soi. L’assuré avait présenté des idées noires et des idées de suicide, 
mais cela n’était plus le cas au moment de l’expertise. Au plan physique, il se 
plaignait notamment de douleurs aux genoux, aux mains, ainsi que de cervicalgies 
chroniques et de lombalgies. 
Lors de son examen, le Dr R______ a noté une tendance à la digression dans les 
réponses. L’assuré ne présentait pas de trouble de la vigilance. L’orientation était 
normale. L’expert n’avait pas observé de troubles cognitifs, bien que la 
concentration fasse l’objet de plaintes. L’assuré paraissait assez en confiance durant 
tout l’entretien. Il n’était pas particulièrement tendu. Il ne présentait pas non plus de 
signe neurovégétatif d’anxiété. L’assuré avait manifesté une réactivité émotionnelle 
plus importante à une ou deux reprises, surtout en fin d’entretien, lorsqu’il avait 
commencé à parler de sa fille à qui il ne pouvait pas offrir tout ce qu’il souhaitait. 
En dehors de cela, il s’était montré souriant à de nombreuses reprises et le contact 
était plutôt agréable. Il ne présentait pas de ralentissement psychomoteur ni de 


 
 
 
 
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lassitude ou de fatigue. L’expert n’avait pas observé de tristesse particulièrement 
envahissante ou de perte de dynamisme. Les propos de l’assuré étaient bien ancrés 
dans la réalité. Il n’y avait pas d’attitude d’écoute ni de phénomène de barrage dans 
la pensée. Il n’y avait pas eu non plus de bizarrerie dans son comportement. 
L’attitude était globalement adéquate. L’assuré ne s’était pas montré interprétatif ni 
projectif. 
À l’issue des examens cliniques, les médecins du CEMed ont noté dans leur 
appréciation que leurs confrères du COMAI n’avaient absolument pas discuté pour 
quels motifs ils s’écartaient de l’avis de la Dresse G______. Il y avait des 
contradictions patentes dans cette expertise. Ils ont considéré que sur le plan de la 
médecine interne, il n’y avait pas de plaintes significatives. Le petit syndrome 
d’hyperréactivité bronchique n’altérait pas la capacité de travail. Du point de vue 
rhumatologique, la Dresse P______ concluait à des gonalgies de type mécanique, 
en relation avec des troubles dégénératifs modérés visualisés sur les IRM. L’assuré 
se plaignait également de lombalgies chroniques. Un scanner lombo-sacré, effectué 
le 6 juin 2011, décrivait des troubles dégénératifs étagés et des protrusions discales 
sans conflit avec les racines. On ne retrouvait plus la description de cervico-
brachialgies gauches, mais l’assuré se plaignait de douleurs des deux mains avec 
des troubles sensitifs non systématisés touchant tous les doigts ainsi que les orteils. 
Du point de vue fonctionnel, en raison des gonalgies, l’assuré ne pouvait pas porter 
de lourdes charges, rester dans la position agenouillée ou accroupie, marcher 
longtemps ou monter des escaliers. Au vu des lombalgies, il était limité dans les 
ports de charges de plus de 10 kg. La capacité de travail était entière dans une 
activité légère, plutôt assise. Du point de vue psychique, l’expert retenait en 
premier lieu une personnalité émotionnellement labile de type borderline (F 60.31). 
Par le passé, ce trouble s’était manifesté par des comportements auto-agressifs et 
une labilité émotionnelle. Ce trouble de la personnalité était décrit avec beaucoup 
de constance dans les différents rapports psychiatriques. Il avait été la cause de 
difficultés interpersonnelles, notamment avec son ex-épouse. Toutefois, l’assuré 
rapportait une certaine amélioration avec le traitement pharmacologique. Il n’y 
avait pas lieu de retenir une modification de la personnalité en lien avec les 
événements vécus durant la guerre. L’assuré pouvait évoquer ces événements sans 
exprimer de réactivité émotionnelle particulière. De plus, dès son arrivée en Suisse, 
il avait rapidement pu s’intégrer et trouver un emploi. Cela parlait en défaveur 
d’une modification durable de la personnalité secondaire à un état de stress post-
traumatique. On retrouvait également des traits narcissiques à l’examen clinique, 
avec un désir de mettre en avant des événements plus valorisants et une réactivité à 
des sentiments d’injustice. L’expert psychiatre ne retrouvait pas d’éléments 
psychotiques sous la forme de traits paranoïaques, l’assuré ne se montrant pas 
méfiant ni particulièrement interprétatif. Il pouvait toutefois vivre certains 
événements sur un mode persécutoire, selon certains éléments du dossier médical. 
Ce trouble était présent de longue date et ne l’avait pas empêché de trouver un 
emploi en Suisse. Maintenant que l’assuré était intégré en Suisse, ce trouble n’avait 


 
 
 
 
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plus de répercussion sur la capacité de travail. Ce trouble avait certainement 
conditionné la péjoration du trouble de l’humeur suite à une rupture conjugale en 
2009 et 2012. En second lieu, l’assuré souffrait d’un trouble dépressif récurrent. 
Actuellement, l’épisode était léger, sans syndrome somatique (F 33.00), en 
l’absence de traitement antidépresseur. Bien que l’assuré ait affirmé dans un 
premier temps prendre un antidépresseur, ce médicament n’avait pas été dosé dans 
le sang. Le trouble de l’humeur avait certainement été plus décompensé dans un 
passé récent, notamment à la suite d’une rupture sentimentale en 2009. Deux 
médecins avaient retenu un épisode dépressif moyen entre 2009 et 2011. On 
pouvait considérer, vu la structure de personnalité de l’assuré, que cet événement 
avait été la cause d’une péjoration de son état psychique suffisamment marquée 
pour entraîner une incapacité de travail de 100 %, de façon transitoire jusqu’au 
moment de l’évaluation du Dr R______. En l’absence de dates précises, ce dernier 
retenait arbitrairement (sic) une incapacité de travail de 100 % du 1er janvier 2009 
au 31 décembre 2012. Actuellement, cette atteinte était sans répercussion sur la 
capacité de travail de l’assuré. Il n’y avait pas d’élément clair pour un trouble 
somatoforme. Aucun des psychiatres ayant examiné l’assuré n’avait retenu une telle 
affection. Lors de la première expertise réalisée pour l’OAI, les experts somaticiens 
s’étaient écartés de l’avis de la psychiatre sans motiver leur décision. Le trouble 
somatoforme douloureux retenu fondait l’incapacité de travail. L’intensité du suivi 
actuel ne reflétait pas la sévérité des affections psychiatriques de l’assuré, et il y 
avait une discordance entre l’intensité du suivi et l’absence d’affection 
psychiatrique selon l’assuré. Actuellement, ce dernier ne présentait plus de 
limitations fonctionnelles, et sa capacité de travail était entière. Compte tenu de la 
période d’inactivité, il devait être soutenu en vue de retrouver une activité 
professionnelle. Rétrospectivement, il était très difficile de mettre en évidence des 
limitations fonctionnelles précises durant la période d’incapacité de travail, mais on 
pouvait retenir en premier lieu un sentiment d’impuissance et un vécu persécutoire. 
Depuis l’octroi des prestations d’invalidité, il n’y avait pas eu d’amélioration 
clinique significative. Les atteintes ayant des répercussions sur la capacité de travail 
étaient des gonalgies bilatérales sur gonarthrose et des lombalgies chroniques. En 
revanche, le tunnel carpien bilatéral très modéré, le trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger, sans syndrome somatique (F 33.00), et la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F 60.31) n’avaient pas d’incidence sur 
la capacité de travail. Les experts ont précisé qu’ils ne savaient pas si les limitations 
fonctionnelles étaient adaptées à l’activité habituelle de technicien au service après-
vente. 
34. Dans un avis du 20 juin 2013, la doctoresse S______, médecin au SMR, a repris les 
conclusions des experts. Elle a conclu à l’absence d’aggravation de l’état de santé 
de l’assuré ou de nouvelle atteinte de longue durée, de sorte que les conclusions du 
SMR du 1er mai 2003 demeuraient valables. 


 
 
 
 
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35. Par communication du 4 juillet 2013, l’OAI a informé l’assuré de ce qu’il 
envisageait de refuser d’augmenter sa rente, compte tenu de l’appréciation du SMR. 
36. Dans un courrier du 27 août, complété le 9 septembre 2013, l’assuré a contesté 
l’appréciation de l’OAI. Il a produit une attestation du Dr D______ du 5 septembre 
2013, selon laquelle sa capacité de travail était actuellement de 25 % et pourrait être 
augmentée à 50 % une année après, voire à 100 % deux ans plus tard en cas 
d’évolution favorable. 
37. Dans un rapport du 9 septembre 2013, le Dr M______ a notamment rappelé que 
l’assuré se plaignait de lombalgies chroniques sur des hernies discales multiples, 
ainsi que de gonalgies. Il invitait l’OAI à se fonder sur le rapport du Dr D______. 
38. Le 28 février 2014, la Dresse S______ a considéré que les pièces produites par 
l’assuré dans le cadre de l’exercice de son droit d’être entendu ne contenaient pas 
d’éléments médicaux susceptibles de changer son appréciation. 
39. Par décision du 12 mars 2014, l’OAI a confirmé le refus d’augmenter la rente 
d’invalidité de l’assuré, au motif qu’il n’y avait pas d’aggravation notable, 
objective et durable de son état de santé. 
40. Par écriture du 26 avril 2014, l’assuré a interjeté recours contre la décision de 
l’OAI. Il a conclu, préalablement à l’octroi de l’assistance judiciaire et à la dispense 
des frais de recours, à l’audition des Drs D______ et M______, à la mise en œuvre 
d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire et au fond à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité, à ce qu’il soit reconnu qu’il était totalement invalide du 1er janvier 
2009 au 31 décembre 2012, et subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour 
instruction complémentaire. En substance, le recourant a invoqué une aggravation 
de son état de santé depuis 2010, sa capacité de travail étant de 25 % au plus selon 
ses médecins traitants. Au vu des conclusions contradictoires des experts et des 
Drs M______ et D______, une expertise se justifiait. 
41. Le 29 avril 2014, la chambre de céans a adressé un formulaire de demande 
d’assistance juridique au recourant, qu’elle l’a invité à déposer auprès de l’autorité 
compétente. 
42. Dans sa réponse du 27 mai 2014, l’intimé a allégué que la décision litigieuse était 
manifestement erronée. C’était en effet à tort qu’un quart de rente était encore versé 
au recourant. L’expertise du CEMed démontrait en effet une amélioration notable 
sur le plan psychique et une capacité de travail entière dès le 1er janvier 2013. Il a 
ainsi conclu à une réformation de la décision au détriment du recourant. 
43. Dans sa réplique du 9 juillet 2014, le recourant a allégué que le Dr J______ s’était 
contenté de lui faire remplir des questionnaires qu’il n’avait pas compris. Il a 
évoqué ses souffrances et ses échecs. 
44. Le 21 juillet 2014, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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45. Par courrier du 30 octobre 2014, la chambre de céans a informé les parties du fait 
qu’elle entendait mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire et leur a imparti un 
délai pour se déterminer sur les experts pressentis et les questions qui leur seraient 
soumises. 
46. L'intimé a indiqué le 13 novembre 2014 qu’il n’avait pas de questions 
complémentaires à soumettre aux experts désignés. 
47. Par ordonnance du 18 novembre 2014 (ATAS/1182/2014), la chambre de céans a 
chargé les docteurs T______, spécialiste FMH en rhumatologie, et U______, 
spécialiste FMH en psychiatrie, de l’expertise du recourant et les a invités à 
procéder à une appréciation consensuelle du cas. 
Elle a retenu que la question de savoir si le degré d’invalidité du recourant s’était 
modifié devait être analysée en comparant la situation à celle fixée au 28 septembre 
2005, date de la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente du recourant, qui se fondait sur les appréciations du COMAI et du 
Dr J______. En juin 2013, le SMR avait conclu que la dernière expertise confiée au 
CEMed ne retenait pas d’aggravation de l’état de santé. Or, la décision du 12 mars 
2014 s’écartait sans motivation des conclusions du rapport du CEMed. En effet, 
bien que les experts de ce centre aient admis une totale incapacité de travail du 
1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, l’intimé concluait à l’absence de fait 
nouveau en faveur d’une aggravation de l’état de santé du recourant. De plus, les 
experts du CEMed avaient considéré que le diagnostic de lombalgies chroniques 
avait une influence sur la capacité de travail, alors que les experts du COMAI 
avaient estimé en 2002 que les discopathies n’avaient pas de répercussion sur ladite 
capacité. De même, le rapport du CEMed mentionnait des gonalgies bilatérales 
ayant également une influence sur la capacité de travail et entraînant des limitations 
fonctionnelles. Cette atteinte n’était pas signalée en septembre 2005, de sorte que 
l’intimé ne pouvait conclure à l’absence de toute aggravation de l’état de santé sans 
autre motivation. Par ailleurs, si l’expertise du CEMed se fondait sur le dossier du 
recourant et des examens complets et contenait une anamnèse détaillée, elle 
présentait des contradictions et ses conclusions étaient discutables. On comprenait 
ainsi mal comment les experts pouvaient conclure que le diagnostic de personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F 60.31), dont ils admettaient qu’il 
avait eu une influence sur la capacité de travail du 1er janvier 2009 au 31 décembre 
2012, n’avait plus de répercussion depuis que le recourant était intégré en Suisse. 
Les déclarations du recourant tendaient d’ailleurs à admettre une certaine 
désocialisation plutôt qu’une intégration récente. Le Dr R______ avait indiqué qu’il 
retenait arbitrairement, en l’absence de dates précises, une incapacité totale de 
travail du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 sans se prononcer sur la période 
antérieure. Il n’était ainsi pas possible de déterminer si les experts du CEMed 
confirmaient ou non la capacité résiduelle de travail de 60 % retenue à l’appui de la 
communication du 28 septembre 2005 pour la période jusqu’au 31 décembre 2008. 
De plus, de nombreuses pièces du dossier attestaient de l’existence d’un trouble 


 
 
 
 
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dépressif d’intensité sévère avant 2009. Dans la mesure où les experts s’écartaient 
des conclusions du Dr K______, psychiatre traitant consulté à l’époque, ils auraient 
dû expliquer les raisons pour lesquelles ils excluaient une incapacité de travail 
imputable au trouble dépressif avant 2009. 
Au plan rhumatologique, les médecins du CEMed avaient admis une capacité de 
travail entière dans une activité légère, plutôt assise, et établi plusieurs limitations 
fonctionnelles. Parallèlement, ils avaient indiqué que le recourant présentait une 
incapacité de travail médicalement justifiée depuis décembre 1997, tout en 
mentionnant qu’il n’y avait pas, sur le plan rhumatologique, d’incapacité de travail 
durable et que la capacité était restée complète. De telles conclusions apparaissaient 
contradictoires. L’appréciation des experts quant à la capacité de travail du 
recourant dans son activité habituelle était très incertaine. 
Eu égard à ces éléments, le rapport des Drs P______, Q______ et R______ 
n’apparaissait pas convaincant. De plus, aucun autre rapport médical ne revêtait une 
pleine valeur probante. 
48. Le Dr T______ a remis le volet rhumatologique de l’expertise à la chambre de 
céans en date du 6 février 2015. 
Le rhumatologue a précisé que le recourant avait été examiné conjointement avec le 
Dr U______. Il a résumé le dossier médical du recourant et a relevé son anamnèse 
médicale et personnelle. Il a relaté les plaintes du recourant et a rapporté les 
observations résultant de son examen clinique. Le Dr T______ n’avait notamment 
pas relevé de signe de non-organicité selon Wadell ou de points de fibromyalgie. 
Après avoir pris connaissance du dossier radiologique du recourant, il a posé les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de gonalgies bilatérales sans 
signes méniscaux ; de chondropathie rotulienne de grade III à droite ; de déchirure 
partielle de la corne post ménisque interne à droite ; de status post-arthroscopie du 
genou droit en 2008 ; de syndrome lombovertébral récurrent chronique sans signe 
radiculaire irritatif ou déficitaire ; de discopathie L5-S1 modeste ; de douleur de 
l’avant-pied droit sur légers troubles dégénératifs du 1er rayon des articulations 
métacarpo-phalangiennes; de cervico-brachialgies récurrentes sans signe radiculaire 
irritatif ou déficitaire ; de troubles dégénératifs C5-C6 et C6-C7 et de syndrome du 
tunnel carpien bilatéral. L’assuré présentait également les atteintes suivantes, sans 
répercussion sur la capacité de travail: omalgies bilatérales sans signe de conflit ou 
de tendinopathie ; status post-ablation d’un kyste latéro-thoracique en 2002 ; status 
post-hématome frontal en 1965 ; et tabagisme chronique. 
Dans son appréciation, l’expert a considéré que le recourant devrait continuer la 
prise en charge physiothérapeutique régulière afin d’éviter un déconditionnement 
physique. Il serait opportun qu’il puisse bénéficier d’une ceinture lombaire, surtout 
lors des mouvements et des ports de charges en porte-à-faux. Les limitations 
fonctionnelles étaient les ports de charges en porte-à-faux avec long bras de levier 
de plus de 10 kg et de manière répétitive, les mouvements répétitifs de flexion-


 
 
 
 
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extension de la nuque, les mouvements de génuflexion répétés et la marche 
prolongée, surtout en terrain accidenté, ainsi que les mouvements de préhension 
répétitifs et les mouvements en-dessus de l’horizontale. Dans une activité adaptée à 
ces limitations, la capacité de travail pouvait être estimée à 60 % sans diminution 
de rendement (vente d’objets ou de nourriture légère, surveillance, accueil), en 
tenant compte de l’aspect psychiatrique. Le Dr T______ rejoignait ainsi 
partiellement l’avis du Dr H______, qui estimait dans l’expertise de 2001 que la 
capacité de travail était nulle dans les travaux de force et de 80 % dans une activité 
adaptée, et son appréciation s’apparentait partiellement à celle de la 
Dresse P______, qui admettait une capacité de travail entière dans une activité 
légère plutôt assise. De l’avis du Dr T______, l’état de santé somatique s’était 
dégradé depuis 2008 par l’apparition de gonalgies bilatérales, d’un syndrome 
fémoro-patellaire et de troubles dégénératifs patellaires supérieurs, et d’un 
syndrome du tunnel carpien qui avait été documenté en 2011. Il n’y avait pas de 
signe de non-organicité ni de signe parlant en faveur d’une diminution du seuil de 
déclenchement à la douleur. Il estimait la capacité de travail dans l’activité 
antérieure de technicien en électronique à 0 %. Des mesures de réadaptation 
professionnelle paraissaient peu envisageables, vu l’âge du recourant. 
49. Le Dr U______ a rendu son rapport le 8 mars 2015, indiquant qu’il s’était fondé sur 
la lecture du dossier qu’il a résumé, ainsi que sur deux examens du recourant et un 
consilium avec le Dr D______, relaté comme suit. Le psychiatre-traitant suivait le 
recourant depuis environ 3 ans en collaboration avec la psychologue-
psychothérapeute. Les consultations étaient en principe hebdomadaires chez la 
psychologue et mensuelles chez le psychiatre. Ce dernier avait cependant dû par le 
passé intervenir en urgence à environ deux ou trois reprises, voyant le recourant 
jusqu’à 4 fois par mois. Il trouvait le recourant très déprimé et révolté lors de ces 
épisodes. Le recourant signalait des difficultés chroniques à assumer son rôle de 
père et de mari, et sa dégradation sociale. La fragilité narcissique, faisant partie des 
traits de la personnalité narcissique avec un idéal de soi trop élevé, constituait un 
élément important de la psychopathologie. Le recourant tendait à faire plaisir à son 
entourage de manière excessive, tout en maintenant une façade de «grand 
seigneur». Toutefois, les éléments de type domination étaient absents, excluant une 
personnalité narcissique classique. Le Dr D______ indiquait un trouble de type état 
limite, avec des passages à l’acte et une instabilité affective chronique. La 
pathologie thymique primait pour l’heure sur les autres, même si le psychiatre 
traitant n’avait pas estimé jusqu’ici qu’un traitement antidépresseur soit utile. L’état 
dépressif au début du traitement était dramatique, avec des états que le psychiatre 
traitant qualifiait de confusions. Le recourant tirait des bénéfices de sa thérapie, à 
laquelle il adhérait. Le Dr D______ ne souhaitait pas se prononcer sur les questions 
de capacité de travail et de réhabilitation, afin de préserver le cadre thérapeutique. 
Le Dr U______ a ensuite établi une anamnèse fouillée du recourant, complétée par 
les éléments ressortant du dossier. Dans ce cadre, le recourant a rapporté qu’il avait 
agressé sa sœur aînée en 2007 ou 2008, la menaçant d’un couteau. Il n’avait 


 
 
 
 
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cependant pas de souvenir de cet épisode, qui lui avait été raconté par son frère et 
sa sœur. Il évoquait une péjoration de son état en 2010. Aboulique, il restait à la 
maison, n’allait pas chez le médecin et avait des projets suicidaires, auxquels il 
avait renoncé en pensant à ses enfants et ses parents. Il disait également avoir connu 
des phases très difficiles et récurrentes de janvier 2013 à janvier 2015, durant 
lesquelles il avait des idées de mort passives. Il avait perdu des cousins en 2013 et 
2014, ce qui l’avait beaucoup affecté. Au plan professionnel, le Dr U______ a noté 
que le recourant avait tenté de décrocher une place de vendeur dans de nombreux 
magasins d’électronique de 2004 à 2006, sans succès. En 2006-2007, il avait 
travaillé environ une semaine pour une société de limousines, poste trouvé par 
l’intermédiaire d’une connaissance. Il avait subi un accident dans le parking le 
premier jour et avait oublié de fermer le toit ouvrant d’une voiture au lavage. Le 
recourant vivait désormais seul dans un studio. Il était séparé de sa femme depuis 
2008. Il la considérait comme merveilleuse et regrettait de lui avoir fait du mal. 
Leurs filles vivaient avec elle, il passait régulièrement pour les voir. Il indiquait de 
bonnes relations avec ses filles, mais avait de la peine à les supporter parfois et 
avait crié à quelques reprises, ce qui provoquait chez lui un sentiment de dégoût par 
rapport à lui-même de n’avoir pas réussi à se contenir. Il craignait de les frapper, 
bien que ce ne soit jamais arrivé. Bien qu’il admette le décès de sa mère, il disait 
l’entendre lui parler, lui donner des conseils et la voir à côté de lui. Elle lui 
apparaissait également à côté d’un interlocuteur, par exemple lorsqu’il parlait avec 
son frère, ou lorsqu’il pensait à elle. Il estimait que l’esprit de sa mère était encore 
réellement présent. Il entendait parfois d’autres voix lorsqu’il était seul chez lui, et 
craignait que quelqu’un ne cherche à lui nuire, à le frapper. Il était inquiet pour ses 
filles, car un de leurs voisins serait atteint psychiquement et aurait déposé des sacs 
de bouteilles vides devant la porte de leur appartement. De chez lui, il entendait 
parfois ce voisin se disputer avec d’autres voisins et crier dans leur immeuble, alors 
qu’il habitait à 30 minutes à pied de chez ses filles. Il s’était levé une fois au milieu 
de la nuit, et s’était rendu chez ses filles à pied, pour surveiller l’immeuble. 
Socialement, il avait coupé tout contact avec ses amis après son licenciement et 
semblait très isolé. Certains de ses amis ne connaissaient pas sa situation. Il avait 
honte de son inactivité et de sa misère, il n’en parlait pas. Il sortait très peu de chez 
lui, uniquement pour se rendre dans son arcade ou chez ses filles, surtout parce 
qu’il craignait de se faire agresser dans la rue. Lorsqu’il marchait dans la rue, il 
avait souvent l’impression que quelqu’un le suivait avec l’intention de l’agresser. Il 
se sentait également regardé dans le bus ou craignait que quelqu’un lui reproche de 
le fixer et l’agresse ensuite. Il se considérait comme «un malade, un pauvre type». 
Le recourant avait des dettes de plus de CHF 300'000.- envers sa famille. Son frère 
lui donnait régulièrement des sommes importantes. S’agissant de la consommation 
d’alcool, le Dr U______ a relaté que le recourant avait signalé une consommation 
excessive d’alcool de janvier à avril 2013. Il avait déclaré au rhumatologue boire 
3 à 4 verres de whiskey par jour. Depuis Noël 2014, il avait bu environ 5 bouteilles 
de whiskey et fumait de la marijuana pour éviter de penser à ses problèmes. Le 


 
 
 
 
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recourant avait beaucoup joué au casino jusqu’en 2011-2012 et dilapidé beaucoup 
d’argent hérité ou donné par sa famille (CHF 2’500’000.- au moins, selon ses 
aveux). Le jeu lui permettait d’oublier ses douleurs, particulièrement lorsqu’il 
portait une minerve. Il ne jouait plus que très occasionnellement, indiquant ne plus 
se rendre qu’une fois par année environ au casino. Depuis une année et demie 
environ, le recourant louait une arcade en-dessous de l’appartement où habitaient 
son ex-femme et ses enfants, le loyer ayant été payé d’abord par son frère, puis par 
sa femme. Il essayait d’y vendre des objets et des vêtements lui appartenant ou 
appartenant à des amis, et proposait aussi de changer les piles de montres et 
d’effectuer de petites réparations qu’il confiait à des sous-traitants. Il n’arrivait plus 
à réparer les appareils qui lui étaient confiés en raison de douleurs aux mains et de 
troubles de la vision, et n’arrivait à ouvrir son magasin qu’une fois par semaine 
environ. Son psychiatre serait venu faire une consultation sur place et lui aurait 
conseillé de le fermer, car aucun objet ou vêtement ne serait vendable à son avis. Le 
chiffre d’affaires total évoqué était de CHF 1'000.- à CHF 2'000.-. Il avait l’espoir 
de réussir à s’en sortir et était extrêmement déçu de lui-même. 
Relatant le status, le Dr U______ a précisé que les deux entretiens s’étaient 
déroulés sur deux journées consécutives, d’une durée totale de plus de 9 heures. Le 
recourant avait une présentation clochardisée. Il était vigile et orienté aux quatre 
modes. La mimique était conservée mais le recourant demeurait la plupart du temps 
triste, bien qu’il soit capable de sourire ainsi que d’exprimer de brefs rires motivés. 
Il se montrait morose et dévalorisé, désemparé, espérant une guérison miraculeuse, 
dans un état de ras-le-bol général. Il était tendu et signalait une angoisse 
respiratoire. L’intelligence se situait dans la norme. Le recourant présentait 
quelques troubles de la série cognitive. Il se trompait parfois de date mais était 
capable globalement de restituer son anamnèse biographique. Une lenteur 
importante était constatée dans les calculs. Il disait avoir été observé méchamment 
durant son trajet en train et, de manière générale, s’était senti craintif par rapport à 
la possibilité d’une agression. Des phénomènes du registre psychotique n’étaient 
pas observés ni signalés en cours d’entretien. Les épisodes de nature délirante ou 
hallucinatoire relatés n’étaient pas critiqués, ou alors très faiblement. Le recourant 
frappait par un fort sentiment de culpabilité et de honte envers sa famille, et en 
particulier envers sa défunte mère. Les évènements étaient relatés de manière 
générale avec une tonalité abandonnique. Le recourant était particulièrement 
prolixe, il racontait les évènements de manière digressive et avait besoin d’être 
canalisé en permanence. Il n’existait pas de suicidalité active scénarisée. Toutefois, 
le recourant maintenait une envie de mort persistante, sur un mode passif, 
souhaitant disparaître, par exemple à la suite d’un infarctus abrupt, sans gêne pour 
sa famille. Il semblait refouler fortement sa problématique affective, tenant à garder 
en permanence une façade solide et sûre de lui. Il donnait l’impression d’être un 
gentleman à l’orientale, avec des manières aristocratiques, complètement brisé et 
effondré. Il laissait apparaître une forte immaturité, un idéalisme démesuré, une 
empathie excessive et de la naïveté dans la relation avec autrui. Il était arrivé en 


 
 
 
 
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retard au deuxième rendez-vous, muni de plusieurs classeurs contenant des 
certificats de travail ainsi qu’un curriculum vitae de 1985. Il avait en revanche été 
incapable de suivre les consignes transmises la veille pour le lendemain, à savoir 
amener sa liste de médicaments et remplir un questionnaire d’auto-évaluation de la 
dépression. Il faisait ainsi preuve d’une totale désorganisation malgré un fort sens 
des responsabilités. Selon l’échelle de dépression de Hamilton (hétéro-évaluation), 
le score global était de 23 points sur l’échelle à 17 items et de 28 points sur 
l’échelle à 21 items, correspondant à un état dépressif très sévère. Selon le 
questionnaire d’auto-évaluation de Beck, le score de 39 points correspondait à une 
dépression sévère. 
Les diagnostics psychiques retenus étaient ceux de trouble schizo-affectif, à type 
dépressif (F 25); d’abus d’alcool (F 10.l); de dépendance aux sédatifs, hypnotiques 
ou anxiolytiques (F 13.2); d’abus de cannabis (F 12.1); de jeu pathologique 
(F 63.0); de dépendance à la nicotine, moyenne (F 17.24); de personnalité 
borderline décompensée (F 60.3); de traits de personnalité narcissique, 
décompensés (F 60.8); et de défenses hypomanes, traits perfectionnistes. S’agissant 
du trouble schizo-affectif, l’expert a noté que le dossier médical indiquait la 
présence d’un trouble dépressif majeur de gravité sévère pendant de nombreuses 
années, et rien ne permettait de conclure à une rémission significative de l’état 
dépressif majeur depuis 1998. Il n’était pas possible d’identifier depuis cette date 
une période d’au moins deux mois pendant laquelle le recourant ne présentait pas 
des symptômes caractéristiques de l’état dépressif majeur. Par conséquent, il ne 
s’agissait pas d’un état récurrent mais d’un état isolé, inaugural, chronique, sans 
aucune rémission durable pendant ce temps. Le diagnostic d’état dépressif récurrent 
était dès lors erroné. Le recourant ne remplissait pas les critères pour un trouble 
cyclique de l’humeur. En particulier, une véritable bipolarité de type I était absente. 
La question pourrait se poser quant au diagnostic différentiel entre une bipolarité de 
type II et la présence de défenses hypomanes. Au cours de son activité 
professionnelle, surinvestie jusqu’en 1997, le recourant s’était montré hyperactif, 
dormant parfois peu. Il n’y avait toutefois pas à l’investigation approfondie de 
critères en faveur d’une véritable bipolarité de type II. Les défenses hypomanes 
pourraient également s’interpréter dans un contexte de deuil prolongé après le décès 
des deux parents en 1992 et 1993. Le dossier ne comportait pas de véritable 
diagnostic dans le registre psychotique. Toutefois, il existait plusieurs indices, et ce 
déjà depuis 2002, en faveur de la présence de troubles de ce registre. En mai 2002, 
le rapport du psychologue indiquait la présence d’idées de malveillance. Le 
psychiatre traitant décrivait en octobre 2011 un recourant persécuté, avec des 
défenses paranoïaques. L’expert du CEMed signalait un vécu persécuté à titre de 
limitation principale. Le recourant avait d’ailleurs déclaré entendre des voix, sans 
que l’expert n’approfondisse cet aspect. Il présentait pourtant un délire paranoïaque, 
probablement de longue date, qui persistait. Il s’était senti observé méchamment 
dans le train de Genève, il se sentait poursuivi et avait peur dans la rue. Il avait 


 
 
 
 
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également des hallucinations auditives. Il avait agressé sa sœur en 2007 ou 2008 
avec un couteau, sans se souvenir des détails. Il s’agissait certainement d’une 
décompensation psychotique de nature paranoïaque, qui indiquait l’ancienneté du 
trouble. Il y avait ainsi clairement une atteinte psychotique complexe, délirante 
comme hallucinatoire, ayant un impact fonctionnel important, et qui n’était pas 
congruente avec l’humeur. Cette atteinte n’avait pas été diagnostiquée jusqu’ici et 
son impact fonctionnel avait été clairement sous-évalué. 
S’agissant de l’abus d’alcool, le recourant avait parfois bu en quantités très 
importantes. Il maintenait une consommation significative d’alcool. Il disait 
consommer au moins un somnifère par jour, mais sa consommation pouvait 
augmenter à 10 comprimés par semaine. Il avait également été longtemps au 
bénéfice d’un traitement neuroleptique sédatif et semblait ne pas pouvoir se passer 
du traitement anxiolytique sédatif, dont il était probablement dépendant. Le jeu 
pathologique était également un trouble sévère. 
Le Dr U______ a encore précisé qu’il écartait le syndrome de stress post-
traumatique. Le recourant ne gardait en effet pas de tableau post-traumatique de la 
guerre Iran-Irak. Le trouble panique n’était pas non plus retenu, malgré la présence 
de symptômes neurovégétatifs tels qu’une oppression thoracique et des palpitations 
occasionnelles, car un diagnostic autonome de trouble panique ne semblait pas être 
en avant-scène. Malgré la présence de quelques vérifications compulsives telles que 
la fermeture de la porte de l’appartement, le recourant ne semblait pas présenter un 
véritable trouble autonome de la série obsessionnelle-compulsive. S’agissant du 
trouble somatoforme douloureux, il n’était pas non plus retenu. En ce qui 
concernait le trouble de la personnalité de type borderline sur fond d’importante 
immaturité affective, avancé par la Dresse G______, les HUG en 2005, le 
Dr K______, le Dr D______ ainsi que le Dr R______, l’expert a considéré que le 
recourant présentait en effet l’ensemble des critères caractéristiques d’un grave 
trouble de la personnalité de type borderline décompensé. Il manifestait une 
hypersensibilité par rapport aux abandons réels ainsi qu’anticipés, une instabilité 
dans les relations interpersonnelles, une fluctuation entre une idéalisation excessive 
et une dévalorisation, une impulsivité associée à des comportements délétères tels 
que la consommation abusive d’alcool et de cannabis. L’addiction au jeu 
pathologique, soit «l’addiction sans substance» faisait aussi partie de ce registre. Le 
recourant présentait une instabilité avec réactivité marquée de l’humeur, une colère 
intériorisée ainsi que la présence d’une idéation persécutoire et des symptômes 
dissociatifs. Sur fond d’une grande immaturité, associée à une certaine naïveté, on 
diagnostiquait la présence d’un véritable trouble de la personnalité décompensé, et 
pas de traits de la personnalité comme le suggéraient les experts du COMAI en 
2001. Au trouble de la personnalité de type borderline s’ajoutaient des traits 
narcissiques décompensés. Ceux-ci étaient déjà mentionnés dans l’expertise de 
2001, mais leur impact n’avait pas été précisé. Ils étaient pourtant importants en ce 
qui concernait les circonstances de la perte du dernier emploi en 1997 ainsi que la 


 
 
 
 
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capacité réduite du recourant à pouvoir s’adapter à certains milieux professionnels. 
Sa famille provenait en effet d’un milieu aristocratique iranien, dont il gardait une 
fierté et des manières de «grand seigneur ». La réussite professionnelle de son père 
et de ses deux frères l’exposait à des exigences élevées. Il était par ailleurs celui qui 
aurait étudié le moins parmi les hommes de la famille. Sous cette forme de 
dévalorisation chronique, le recourant avait été poussé vers une ambition excessive 
pendant sa vie professionnelle. D’autre part, brisé depuis de nombreuses années sur 
le plan narcissique, il mettait en avant des défenses narcissiques, s’accrochant au 
peu qui lui restait des réussites d’antan. Il ne présentait pas un véritable trouble 
narcissique au sens nosologique du terme, car il manquait les éléments liés à la 
domination, ainsi que l’arrogance caractéristique de ce trouble. Il se montrait 
empathique et n’avait pas la notion que tout lui était dû. En revanche, il était 
probable que les traits de personnalité de ce registre, chroniquement décompensés, 
aient joué un rôle important dans le développement du jeu pathologique. 
En conclusion, le recourant présentait des troubles psychiques depuis son accident 
du 6 décembre 1997, voire avant. La gravité du trouble schizo-affectif pouvait être 
considérée comme sévère. Les dépendances étaient accessoires à ce trouble 
principal et leur gravité actuelle pouvait être considérée comme faible. Le trouble 
de la personnalité, notamment borderline, était décompensé et de gravité sévère. En 
effet, la décompensation de la personnalité induisait la grave décompensation du 
trouble thymique anxieux et psychotique. Le trouble schizo-affectif occasionnait de 
nombreuses limitations fonctionnelles: la tristesse persistante induisait une perte de 
l’élan vital, un sentiment de désespoir et une incapacité à se projeter de manière 
positive dans l’avenir. Les troubles du sommeil entraînaient une fatigue diurne avec 
des troubles cognitifs, dont une désorganisation générale, des oublis et une 
dispersion. Les algies et les céphalées limitaient également le recourant. Dans le 
registre psychotique, le délire paranoïaque était une limitation importante. La 
suicidalité constituait un risque majeur, mais le recourant était également exposé au 
risque hétéro-agressif, les deux étant limitatifs en cas d’exposition supplémentaire à 
un stress professionnel. Les consommations d’alcool et de cannabis constituaient 
une entrave au fonctionnement tant que le recourant ne les maîtrisait pas. La 
consommation de benzodiazépines entraînait des limitations cognitives. Le trouble 
de la personnalité de type état-limite fragilisait de manière générale le recourant. Le 
trouble narcissique avait un impact relationnel, surtout en ce qui concernait la 
capacité du recourant à travailler en tant que subordonné. L’expert a qualifié la 
compliance du recourant de satisfaisante au vu de son degré de compréhension de 
ses troubles et de l’indication au traitement. Il suivait la prise en charge 
psychothérapeutique. Pour l’adhésion au traitement psychotrope, la situation était 
différente. Dans son désespoir, le recourant avait progressivement perdu confiance, 
surtout en ce qui concernait la prise en charge médicamenteuse qui n’était pas 
parvenue à amender ses troubles. 


 
 
 
 
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L’évolution globale des dix dernières années avait été défavorable. Le recourant ne 
disposait pas des ressources lui permettant de reprendre une activité 
professionnelle. Il ne bénéficiait d’aucune capacité de travail sur le plan 
psychiatrique depuis l’accident du 6 décembre 1997. La situation n’avait pas varié 
pendant toutes ces années. 
Le Dr U______ s’est déterminé sur les rapports des précédents experts. S’agissant 
des médecins du COMAI, il s’est étonné qu’ils s’écartent de l’avis de la 
Dresse G______. On s’interrogeait notamment sur leurs compétences pour 
s’exprimer 
dans 
un 
domaine 
dans 
lequel 
ils 
n’étaient 
pas 
formés. 
Leur diagnostic «état dépressif récurrent F 32» était d’ailleurs erroné, car le code 
F 32 ne correspondait pas à un état dépressif récurrent mais à un état dépressif isolé. 
D’autre part, on ne comprenait pas pour quelle raison l’état dépressif, qualifié de 
grave par l’expert psychiatre, ne figurait pas dans le code des diagnostics. Les 
experts somaticiens s’étaient lancés dans des conjectures en insinuant une certaine 
amplification des symptômes. Ce point restait à prouver. Le recourant ne donnait 
pas l’impression d’être revendicateur ou d’avoir développé une attitude 
sinistrosique. La discrépance avec l’avis du Dr D______, rendu trois mois plus tard, 
était d’ailleurs étonnante. L’expertise du Dr J______ présentait aussi des lacunes 
significatives. Tout en utilisant de nombreuses échelles psychologiques pour 
évaluer et quantifier l’état dépressif, l’expert posait le diagnostic flou d’un «état 
dépressif sans précision F 32.9» alors qu’il avait évalué selon l’échelle de Hamilton 
de la dépression la présence d’une dépression avec un score global de 20 points. Le 
score au test Beck était de 22 points, et l’expert avait signalé que les réponses 
fournies une semaine plus tard correspondaient à celles d’une dépression sévère. 
Cette expertise n’approfondissait pas l’enfance et l’adolescence du recourant et ne 
permettait pas de comprendre son développement. Il était dès lors surprenant 
qu’elle puisse conclure que sa «personnalité ne pouvait être considérée comme 
pathologique». Par ailleurs, il ne se prononçait pas sur la capacité de travail. La 
dernière expertise du CEMed était quant à elle fortement contradictoire: les 
médecins avaient rapporté des plaintes d’oppression thoracique, des palpitations, 
une dyspnée, des vertiges ainsi qu’une chute, un important sentiment d’échec, une 
hypersensibilité relationnelle, des problèmes de concentration, d’importantes 
ruminations, des pleurs fréquents avec une grande émotivité. Le recourant signalait 
également une hypochondrie avec des angoisses somatiques et se décrivait comme 
fatigué, avec une tristesse fréquente, une irritabilité et une anhédonie. Il se sentait 
dévalorisé, présentait des troubles de l’endormissement ainsi que des difficultés à se 
rendormir. Les activités quotidiennes étaient très réduites. Ce tableau ne pouvait 
pas être considéré comme représentatif d’un état dépressif de gravité légère, 
d’autant moins que le recourant entendait parfois des voix. Le Dr R______ n’avait 
pas approfondi les éléments de vécu persécutoire. Son expertise devait ainsi être 
considérée comme non probante. 


 
 
 
 
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50. Dans son avis du 23 avril 2015, le docteur V______, médecin au SMR, s’est dit 
surpris par les diagnostics du Dr U______. En effet, les dépendances étaient selon 
la CIM-10 un critère d’exclusion du diagnostic de trouble schizo-affectif. Il était 
par ailleurs étonnant que cette atteinte n’ait pas été retenue jusque-là. Quant au 
trouble borderline, la description des symptômes était celle d’un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et non borderline. S’agissant 
des traits de personnalité, ils ne pouvaient selon la doctrine médicale être 
décompensés. Par ailleurs, on ne pouvait admettre une bonne compliance au 
traitement, le Dr V______ relevant que le recourant avait de lui-même arrêté 
plusieurs médications. De plus, toutes les évaluations précédentes avaient 
déterminé une capacité de travail de 60 %, alors que le Dr U______ considérait que 
la capacité de travail était nulle dans toute activité depuis 1997. Partant, l’expertise 
du Dr U______ ne pouvait être suivie, contrairement à celle du Dr T______, 
pleinement convaincante. 
51. L’intimé s’est déterminé le 27 avril 2015 sur l’expertise bidisciplinaire. Il a déclaré 
se rallier à l’avis du SMR du 23 avril 2015, qu’il a joint à son écriture. Il a repris les 
éléments relevés par le Dr V______, affirmant qu’ils s’agissaient de contradictions 
qui ne permettaient pas de reconnaître de valeur probante à l’expertise du Dr 
U______. Quant aux abus de substances signalés, ils ne justifiaient pas à eux seuls 
une incapacité de travail. Au sujet des troubles hallucinatoires, le Dr U______ ne 
faisait que relayer les dires des patients. Par ailleurs, il s’agissait en l’espèce d’une 
procédure de révision. Or, le Dr U______ avait procédé à une appréciation 
différente de ses confrères, et aucune détérioration n’avait été constatée depuis 
2005. Partant, l’intimé considérait, conformément aux conclusions du Dr T______, 
que la capacité de travail du recourant était bien de 60 % dans toutes les activités 
respectant les limitations fonctionnelles. 
52. Le recourant s’est déterminé le 12 mai 2005. Il a contesté avoir des problèmes 
d’alcool, tout en admettant avoir pris de nombreux médicaments qui lui avaient été 
prescrits. Il est revenu sur son passé professionnel. Il a notamment joint d’anciens 
certificats de travail à son écriture. 
53. La chambre de céans a entendu les parties en date du 26 août 2015. 
La représentante de l’intimé a déclaré que l’expertise judiciaire ne mentionnait pas 
d’aggravation de l’état de santé, ni du point de vue somatique ni du point de vue 
psychiatrique. 
Quant aux conclusions du Dr R______, qui admettait une incapacité de travail 
complète durant 3 ans, elles valaient pour le passé et non pas pour le présent. 
L’intimé aurait dû calculer le degré d’invalidité correspondant à une capacité de 
travail de 100 % dans une activité adaptée. Il pourrait se déterminer sur l’octroi 
d’une rente pour une partie depuis la demande de révision jusqu’à l’expertise au 
CEMed. 


 
 
 
 
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Il a confirmé qu’il considérait que l’expertise du Dr T______ était convaincante. Il 
ignorait s’il y avait des atteintes à la santé nouvelles, mais les limitations 
fonctionnelles restaient les mêmes. Il était exact que le Dr T______ admettait une 
aggravation depuis 2008. Cela étant, l’impact des limitations fonctionnelles était 
toujours identique, avec 60 % de capacité de travail dans une activité adaptée. 
Quant au Dr U______, il ne précisait pas si les incapacités de travail étaient dues 
exclusivement au trouble schizo-affectif et autres ou aux dépendances. Selon le 
SMR, l’expertise du Dr U______ n’était pas probante et ne mentionnait de toute 
façon pas d’aggravation depuis 2005. 
L’intimé a affirmé que ses précédentes décisions ou communications n’étaient pas 
manifestement erronées. 
Le recourant a indiqué qu’il avait toujours aimé travailler. Il était encore suivi par le 
Dr D______ et était sous médication. 
À l’issue de l’audience, la chambre de céans a imparti un délai à l’intimé pour se 
déterminer sur les conclusions du Dr J______, et par conséquent sur sa décision du 
24 février 2004, sur l’existence d’un motif de révision compte tenu des conclusions 
de l’expertise réalisée par les Drs R______ et P______ et des conclusions de 
l’expertise judiciaire, ainsi que sur l’existence de motifs de reconsidération. 
54. Dans ses déterminations du 14 septembre 2015, l’intimé a produit un avis du SMR 
du 1er septembre 2015 ainsi que la photocopie d’un ouvrage, dont il a affirmé qu’il 
s’agissait de la CIM-10. L’intimé a souligné, s’agissant de l’existence d’un motif de 
révision, que la décision du 24 février 2004 n’avait pas fait l’objet d’un recours. 
Lors de la révision entamée en 2005, l’intimé avait indiqué à la suite du courrier du 
Dr K______ du 25 janvier 2006 que faute d’éléments objectifs nouveaux, il 
confirmait son appréciation. Le recourant n’avait pas non plus exigé de décision 
susceptible de recours à la suite de la communication du 20 février 2009. S’agissant 
de la révision de 2011, l’intimé a relevé que le Dr R______ avait mentionné que la 
cause de la détérioration de l’état de santé de 2009 à 2012 était une rupture 
conjugale. Or, les troubles psychiques réactionnels pouvaient être traités et n’avait 
donc pas de caractère invalidant selon la jurisprudence. De plus, le Dr R______ 
avait évoqué que les dates retenues étaient arbitraires. Il n’y avait ainsi pas lieu de 
tenir compte de cette éventuelle incapacité de travail totale. Quant à l’expertise du 
Dr U______, elle ne décrivait pas d’aggravation, si bien qu’il n’existait pas de 
motif de révision au sens de la loi. Elle n’avait de plus pas valeur probante. 
S’agissant de motifs de reconsidération, l’intimé a allégué que les décisions de 
révision successives étaient parfaitement justifiées et qu’il n’y avait dès lors pas 
lieu à reconsidération. En revanche, la décision du 12 mars 2014 était 
manifestement erronée. En effet, l’intimé aurait dû procéder sur la base des 
conclusions de l’expertise du 15 février 2013 jugée probante, à un nouveau calcul 
du degré d’invalidité et à la très probable suppression du droit à la rente. 
Les documents suivants étaient joints à l’écriture de l’intimé : 


 
 
 
 
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- 
avis du 1er septembre 2015 du Dr V______, répétant que les dépendances aux 
substances psycho-actives selon la CIM-10 étaient des critères d’exclusion du 
diagnostic de trouble schizo-affectif, et que les dépendances étaient 
actuellement suffisamment importantes pour que le diagnostic ne soit pas 
retenu. Par ailleurs, l’expert n’indiquait pas quels étaient les diagnostics 
réellement incapacitants et ne s’expliquait pas sur les conséquences des 
multiples toxicomanies. Il ne s’exprimait pas non plus sur l’exigibilité d’un 
traitement psychiatrique ; 
- 
photocopie d’un extrait d’ouvrage reprenant les codes diagnostiques de la CIM-
10 et indiquant sous F 25 : « G4. Critères d’exclusion les plus couramment 
utilisés. Le trouble n’est pas attribuable à un trouble mental organique (au sens 
de F00-F09) ou à une intoxication (F1x.0), un syndrome de dépendance (F1x.2) 
ou un syndrome de sevrage (F1x.3 et F1.x4) liés à l’alcool ou à une autre 
substance psycho-active ». 
55. Dans son écriture du 29 octobre 2015, le recourant, par son mandataire, a requis la 
communication des observations de l’intimé du 14 septembre 2015 au Dr U______, 
à l’audition des experts judiciaires, à la mise en œuvre d’un examen afin de 
déterminer ses consommations d’alcool et de stupéfiants. 
Il a joint une attestation du 13 juin 2015 du Dr D______, lequel certifiait n’avoir 
jamais observé chez le recourant de dépendance alcoolique. Ce dernier avait par le 
passé connu une période durant laquelle il avait consommé de l’alcool à l’excès, 
mais aucunement dans des quantités et modes impliquant un alcoolisme. La prise 
d’alcool s’était en outre estompée. 
56. Le 30 octobre 2015, la chambre de céans a transmis copie de cette écriture à 
l’intimé. 
57. Par décision du Vice-président du Tribunal civil du 12 novembre 2015, le recourant 
a été mis au bénéfice de l’assistance juridique. 
58. Par courrier du 18 novembre 2015, la chambre de céans a informé les parties que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La compétence de la chambre de céans, la recevabilité du recours, le droit 
applicable ont déjà été déterminés dans l’ordonnance du 18 novembre 2014, de 
sorte qu’on peut y renvoyer. 
2. En ce qui concerne l’objet du litige, on rappellera que la chambre de céans avait 
relevé dans l’ordonnance d’expertise du 18 novembre 2014 qu’il consistait à 
déterminer si l’état de santé du recourant s’était aggravé depuis le 28 septembre 
2005, date de la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente. 


 
 
 
 
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Sur ce point, il faut toutefois souligner qu’en matière d’adaptation du droit à la 
rente au sens de l’art. 17 de la loi sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA – RS 830.1), c'est la dernière décision entrée en force qui repose 
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 
d'invalidité, la jurisprudence sur la reconsidération et la révision procédurale étant 
toutefois réservée (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication rendue par 
l’administration, lorsqu’elle s’est contentée de recueillir l’avis du médecin traitant, 
ne peut se voir conférer la valeur d’une base de comparaison déterminante dans le 
temps (arrêts du Tribunal fédéral 9C_76/2011 du 24 août 2011 consid. 5.1 et 
9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2). En revanche, une communication 
reposant sur une expertise et une constatation des faits pertinents d'ordre médical et 
leur incidence sur la capacité de gain de l'assuré a été considérée comme une base 
de comparaison déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_123/2011 du 
7 novembre 2011 consid. 4). S’agissant de la communication du 28 septembre 
2005, elle a été émise par l’intimé sans instruction approfondie malgré les 
aggravations et les diagnostics nouveaux signalés par les Drs C______ et K______. 
Tel est également le cas de la communication du 20 février 2009, laquelle ne 
comprenait aucun examen matériel du droit à la rente malgré les nouvelles atteintes 
révélées dans le cadre de la procédure de révision, et de la prise de position 
adressée par l’intimé au Dr K______ en date du 20 février 2006 – à supposer qu’on 
puisse la considérer comme une communication au sens formel du terme 
puisqu’elle n’a pas été adressée au recourant. 
Partant, c’est en comparant la situation à celle qui a donné lieu à la décision du 
24 février 2004, laquelle comprend un véritable examen du droit à la rente, qu’il y a 
lieu de déterminer si une aggravation s’est produite. 
On précisera en outre que même s’il fallait interpréter les conclusions du recourant 
du 26 avril 2014 comme restreignant l’objet de sa contestation à l’octroi d’une rente 
entière limitée dans le temps – et ce malgré sa demande d’instruction 
complémentaire et ses allégations sur sa capacité de travail, l’art. 61 let. d LPGA 
dispose que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, 
au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant 
n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou 
de retirer le recours. En l’espèce, les parties et en particulier l’intimé ont eu 
l’occasion de se déterminer sur le droit aux prestations du recourant en dehors de la 
période visée par ses conclusions, de sorte que la chambre de céans est cas échéant 
fondée à statuer ultra petita. 
3. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 


 
 
 
 
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raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
4. En vertu de l’art. 28 al. 1er de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI – RS 831.20), 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a); il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b); au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI 
dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à 
trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, 
l’assuré avait droit à une rente entière s’il était invalide à 66 2/3% au moins, à une 
demi-rente s’il était invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il était 
invalide à 40% au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré pouvait, d’après l’art. 28 
al. 1bis LAI, prétendre à une demi-rente s’il était invalide à 40% au moins. La 
novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision) a entraîné l’abrogation de 
l’art. 28 al. 1bis LAI, sous réserve des droits acquis (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 811/06 du 11 septembre 2007 consid. 3). 
5. Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 


 
 
 
 
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conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5). 
Selon la jurisprudence, une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour 
l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle pas à une révision au sens de l'art. 17 
LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b). La réglementation sur la révision ne saurait en 
effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la 
rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 
consid. 3). 
6. Aux termes de l’art. 88a al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI – 
RS 831.201), si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les 
travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le 
besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant 
pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans 
interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie. 
L’art. 88bis al. 1 let. a RAI dispose que l'augmentation de la rente, de l'allocation 
pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt si la 
révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée. 
Ainsi, l'art. 88a al. 2 RAI prévoit les effets dans le temps d'une modification du 
droit aux prestations, si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les 
travaux habituels s'est dégradée. Ce changement est déterminant pour 
l'accroissement du droit aux prestations de l'assuré dès qu'il a duré trois mois sans 
interruption notable. Ce délai s'applique, à l'occasion d'une procédure de révision 
(art. 17 LPGA), dans le cadre d'une modification du droit à une rente 
précédemment allouée ou lorsqu'une rente échelonnée dans le temps est accordée à 
titre rétroactif. Cette disposition ne s'applique pas tant qu'un droit à la rente n'est 
pas ouvert au regard des conditions de l'art. 28 al. 1 let. b LAI. Quant à l'art. 88bis 
al. 1 let. a RAI, il règle le moment à partir duquel la modification en cause prend 
effet si la révision est demandée par l'assuré. L'augmentation prend effet au plus tôt 
dès le mois où la demande est présentée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_302/2015 du 
18 septembre 2015 consid. 5.1). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 


 
 
 
 
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subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
8. En l’espèce, on peut se demander si la décision prise par l’intimé le 24 février 2004 
était conforme au droit. 


 
 
 
 
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En effet, l’expertise du Dr J______, qui la fonde, ne saurait se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. En premier lieu, ce médecin n’a pas évalué la capacité de 
travail du recourant. Ses justifications ne convainquent pas non plus, notamment 
s’agissant de la difficulté de se prononcer sur une amélioration ou une aggravation 
de l’état de santé au plan psychique depuis l’expertise du COMAI. On rappellera en 
effet que la Dresse G______ avait considéré que le seul trouble dépressif justifiait 
une incapacité de travail de 60 % à 70 %, et le Dr J______ aurait pu à tout le moins 
se déterminer sur l’évolution de l’état de santé du recourant par rapport à cette 
appréciation. Sur le fond, le rapport du Dr J______ semble consacrer une 
importance disproportionnée aux sièges choisis par le recourant, puisqu’il contient 
de nombreux détails à ce sujet, dont on distingue cependant mal la portée s’agissant 
de l’évaluation de l’état psychique de ce dernier. Par ailleurs, le Dr J______ a 
soumis le recourant à des tests psychométriques, qui fondent apparemment 
l’essentiel de son évaluation. Or, en matière d'expertise portant sur des troubles 
psychiatriques, d'après une majorité d'auteurs, les tests psychologiques ne sont à 
considérer que comme un complément d'examen clinique (voir Lignes directrices 
de la Société suisse de psychiatrie d'assurance pour l'expertise médicale des 
troubles psychiques in Bulletin des médecins suisses, 2004/85, n° 36, p. 1905 et ss), 
comme le retient d’ailleurs également le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 145/06 du 6 septembre 2006 consid. 4.2). Partant, ils ne peuvent se 
substituer à l’examen clinique approfondi déterminant en matière d’expertise 
psychiatrique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_639/2011 du 5 janvier 2012 
consid. 4.3.1). Le Dr J______ a de surcroît émis l’hypothèse de l’invalidité des 
résultats des tests, au vu des difficultés du recourant à les remplir. Partant, on 
comprend mal comment il a pu fonder son évaluation sur ces éléments. De plus, au 
vu des digressions et des déclarations du recourant relatées par l’expert, il paraît 
contradictoire que ce dernier exclue sans autre explication une atteinte du cours de 
la pensée. Enfin, le Dr J______ a noté au sujet de la capacité de travail que les 
limitations psychiques résultaient des seules difficultés économiques qui rongeaient 
le recourant. Or, il affirme dans ses explications du 23 avril 2003 à l’OAI que la 
capacité de travail est limitée de manière fluctuante par l’état dépressif, ce qui est 
manifestement contradictoire. En l’absence de conclusions motivées, précises et 
probantes de l’expert, l’avis du SMR du 1er mai 2003 relève de la spéculation. La 
décision du 24 février 2004 résulte ainsi d’une instruction incomplète de la situation 
du recourant. 
Malgré ce qui précède, il y a lieu de rappeler que lorsqu'une décision n'est plus 
susceptible de recours ordinaire, par exemple lorsque le délai de recours est échu 
sans avoir été utilisé, elle est définitive et bénéficie de la force de chose décidée. 
L'application du régime qu'elle établit est conforme à l'ordre juridique même si, en 
réalité, il est permis de penser que la décision était viciée (Pierre MOOR / Etienne 
POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., Berne 2011, p. 378). La 
reconsidération d’une décision manifestement erronée au sens de l’art. 53 al. 2 
LPGA reste certes possible, mais il s’agit là d’une simple faculté de 


 
 
 
 
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l’administration, et ni l’assuré ni le juge ne peuvent l’y contraindre (ATF 117 V 8 
consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_447/2007 du 10 juillet 2008 consid. 1). 
9. S’agissant de l’expertise mise en œuvre dans le cadre de la présente procédure, elle 
appelle les commentaires suivants. 
En ce qui concerne le volet rhumatologique, le Dr T______ a pris soin de motiver 
ses conclusions, qui ont été établies en parfaite connaissance du dossier et sur la 
base d’une anamnèse et de diagnostics posés à l’issue d’un examen clinique 
détaillé. C’est ainsi à juste titre que l’intimé n’en conteste pas les conclusions. 
Quant à l’expertise du Dr U______, elle comprend tous les éléments formels pour 
se voir reconnaître une pleine valeur probante. Elle repose en effet sur une parfaite 
maîtrise du dossier médical du recourant. En outre, l’anamnèse est très détaillée, les 
plaintes du recourant sont prises en compte et analysées, et l’examen clinique – qui 
s’est déroulé sur deux journées entières – est extrêmement fouillé. Les conclusions 
de l’expert psychiatre sont clairement motivées et elles reposent sur des diagnostics 
précis et clairs. Le Dr U______ a de plus exposé de manière circonstanciée pour 
quels motifs il s’écarte de l’appréciation de ses confrères. Les critiques du SMR ne 
suffisent pas à remettre en cause les conclusions du Dr U______. S’agissant du fait 
que les dépendances seraient un critère d’exclusion du trouble schizo-affectif selon 
la CIM-10, on ignore sur quels éléments se fonde cette affirmation. La CIM-10 ne 
mentionne pas de tels critères d’exclusion dans ses versions officielles de 2004 et 
2015, qui peuvent être consultées en ligne aux adresses respectives suivantes : 
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/nomenklaturen/blank/blank/ci
m10/02/05.html et http://apps.who.int/classifications/icd10/browse/2015/en#/F20-
F29. La photocopie produite par l’intimé indique certes que les dépendances sont 
des critères d’exclusion. On ignore cependant de quel ouvrage elle est tirée. Quoi 
qu’il en soit, les dépendances signalées par le Dr U______ appartiennent pour 
l’essentiel au passé, de sorte qu’on peut exclure leur incidence actuelle sur la 
capacité de travail du recourant. L’expert a du reste mentionné leur caractère 
accessoire et le fait qu’elles étaient actuellement de faible gravité. Le Dr V______ 
n’étaye en outre pas son allégation, selon laquelle de simples traits de personnalité 
ne pourraient être décompensés selon la doctrine médicale. Au demeurant, il s’agit 
là d’un détail insuffisant pour nier la valeur probante d’une expertise aussi complète 
que celle du Dr U______. Quant à la compliance au traitement, contrairement à ce 
que laisse entendre le Dr V______, le Dr U______ ne l’a pas qualifiée de bonne 
mais de satisfaisante au vu de la compréhension du recourant de ses troubles, ce qui 
est fondamentalement différent. Cette indication concerne de plus le traitement 
psychothérapeutique, le Dr U______ ayant opéré une distinction avec l’adhésion au 
traitement médicamenteux, qu’il a qualifiée de non satisfaisante. S’agissant de 
l’affirmation du médecin du SMR, selon laquelle « toutes les évaluations 
précédentes » auraient retenu une capacité de travail de 60 %, elle confine à la 
légèreté. On rappellera que selon la Dresse W______, la capacité de travail au plan 
psychique se situait entre 30 % et 40 % au plus. Le Dr J______ ne l’a quant à lui 


 
 
 
 
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pas évaluée. Enfin, le Dr R______ a admis pour la période du 1er janvier 2009 au 
31 décembre 2012 une incapacité de travail totale. 
Au vu de ce qui précède, l’expertise du Dr U______ doit se voir reconnaître pour 
l’essentiel une pleine valeur probante, sous réserve de ce qui suit. Il convient de 
s’écarter de ses conclusions au plan temporel, en tant qu’il fait remonter 
l’incapacité de gain totale du recourant à décembre 1997. En effet, la question de la 
capacité de travail pour la période courant de décembre 1997 à février 2004 a déjà 
fait l’objet de la décision de l’intimé rendue à cette date. Il n’appartient ainsi pas à 
la chambre de céans de revoir le taux d’invalidité fixé par cette décision entrée en 
force dans le cadre de la présente procédure. Dans un tel cas, il y a lieu, pour des 
motifs juridiques, de faire commencer l’incapacité de travail déterminante après la 
décision non contestée de l’intimé (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2012 du 20 
juin 2013 consid. 4.2). 
Par ailleurs, si la qualité et le caractère détaillé de l’expertise du Dr U______ ne 
peuvent être niés, le caractère probant des conclusions d’une expertise 
psychiatrique paraît de manière générale moins évident du fait qu’elles portent sur 
une période éloignée dans le temps. En l’espèce, si les constatations de l’expert au 
sujet de la capacité de travail et de gain récente du recourant sont parfaitement 
convaincantes, il paraît plus délicat de retenir rétrospectivement de manière 
catégorique que l’incapacité de gain du recourant est totale depuis 1997. 
Quoi qu’il en soit, différents éléments du dossier concourent à démontrer que l’état 
de santé psychique du recourant s’est en réalité dégradé de manière notable après 
février 2004. Cela ressort notamment de l’aggravation rapportée par la 
Dresse C______, qui a conduit le recourant à accepter une prise en charge 
psychiatrique dès octobre 2005. Le Dr K______, psychiatre traitant, relate 
également une péjoration depuis novembre 2004. Une nouvelle détérioration de 
l’état de santé psychique, consécutive aux problèmes conjugaux du recourant en 
2009, est signalée par le Dr M______ deux ans plus tard. Le Dr R______ a aussi 
retenu une dégradation de l’état de santé du recourant en 2009. Des éléments 
biographiques paraissent également aller dans le sens d’une aggravation de l’état de 
santé postérieure à la décision de février 2004. On notera entre autres l’agression 
commise par le recourant à l’encontre de sa sœur en 2007 ou 2008. Tant le 
Dr D______ que le Dr R______ ont décrit des vécus persécutoires, ce dernier ayant 
en outre rapporté que le recourant entendait des voix. Force est ainsi de constater 
que ces symptômes dénotent une aggravation patente par rapport à la simple idée de 
malveillance signalée par le psychologue des HUG en 2002. Enfin, le Dr U______ 
évoque lui-même une évolution défavorable durant les dix dernières années. 
Ainsi, si les diagnostics retenus par le Dr U______ existaient déjà en 1997, il n’est 
pas démontré au degré de la vraisemblance prépondérante que leur incidence sur la 
capacité de travail du recourant était déjà telle que dite capacité était réduite à néant 
avant la décision initiale de février 2004. 


 
 
 
 
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Bien que l’aggravation des répercussions des troubles du recourant sur sa capacité 
de gain ne puisse être datée avec précision, cela n’a pas d’incidence sur l’issue de la 
présente procédure. En effet, conformément à l’art. 88bis al. 1 let. a RAI, c’est dès le 
mois au cours duquel la demande de révision est présentée que la modification du 
droit à la rente prend effet. En l’espèce, c’est en mars 2011 que le recourant a requis 
la révision de sa rente. Or, à cette date, conformément aux conclusions des 
Drs U______, D______ et R______, l’incapacité de travail et de gain du recourant 
était totale. 
C’est ainsi dès mars 2011 que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité. 
10. Eu égard à ce qui précède, le recours est admis. 
Selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur 
montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la 
complexité du litige. Ceux-ci doivent être fixés en fonction de l'importance et de la 
difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que les mandataires ont dû 
y consacrer (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 699/04 du 23 janvier 2006 
consid. 2). En l'espèce, ce n’est qu’à partir du 29 octobre 2015 que le recourant 
s’est fait assister d’un conseil, lequel a adressé une seule brève écriture à la 
chambre de céans. Partant, les dépens seront fixés à CHF 800.-. 
La procédure en assurance-invalidité n’étant pas gratuite, l’intimé, qui succombe, 
supporte l’émolument de CHF 1'000.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
conformément à l’art. 133 al. 2 LOJ 
 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 12 mars 2014. 
3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2011. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 800.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le