ge_gerichte · ATAS/424/2005 · 2005-05-18 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2116/2004 ATAS/424/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5°" chambre

du 18 mai 2005

En la cause

Monsieur M , comparant par Me Marianne BOVAY,
avocate en l’Etude de laquelle il élit domicile

recourant

contre

CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS D’ACCIDENTS,
Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne

intimée

Siégeant : Madame Maya CRAMER , Présidente, Mme Doris WANGELER et Mme
Isabelle DUBOIS , juges.

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EN FAIT
Monsieur M , ressortissant marocain né en 1953, était employé par
Y depuis le 29 avril 1993 en tant que maçon. A ce titre, il était assuré

contre les accidents auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS
D’ACCIDENTS (ci-après : SUVA).

Selon la déclaration d’accident à la SUVA du 29 juin 1999, l’assuré a été victime
d’un accident sur un chantier le 25 juin 1999. Alors qu’il se trouvait sur un pont
roulant manipulé par son chef d’équipe, ce pont a basculé et l’assuré avait été
contraint de sauter d’une hauteur de 3,5 m. pour éviter que le pont ne lui retombe
dessus avec l’outillage. Il a été atteint au tibia et à la cheville gauche.

Le diagnostic de fracture du pilon tibial gauche et nécrose cutanée superficielle au
tiers distal de la plaque a été posé par le Dr A du Département de
chirurgie de l’Hôpital cantonal où l’assuré a été opéré le 7 juillet 1999. Selon le
résumé d’observation du 3 août 1999, l’assuré a séjourné à l'Hôpital cantonal du 25
juin au 29 juillet 1999. Lors de son départ, il marchait en charge partielle (15 kg)
avec des cannes anglaises.

Selon le rapport médical du Dr A du 14 septembre 1999, l’incapacité
de travail était totale depuis l’accident pour une durée indéterminée.

Le 17 janvier 2000, l’assuré a été examiné par le Dr B , médecin-
conseil de la SUVA, qui a rendu un rapport le 21 janvier 2000. Les radiographies à
disposition montraient une excellente réduction, mais ne permettaient pas de savoir
si la consolidation osseuse était acquise.

Du 22 mars au 19 avril 2000, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de
réadaptation de la SUVA à Sion (ci-après : CRR). Selon l’avis de sortie du 18 avril
2000, la capacité de travail était de 0 % du 19 au 24 avril et de 100 % dès le 25 avril
2000. Une appréciation orthopédique du 28 mars 2000 a conclu que le patient serait
soulagé s’il était équipé d’un support plantaire dans une chaussure adaptée.
L’ordonnance avait été faite et le patient allait être équipé prochainement. Selon le
rapport final des ateliers professionnels du 19 avril 2000, le patient disait ne pas
pouvoir reprendre son travail dans le bâtiment, mais par contre un travail assis ne
lui poserait pas de problème.

Dans le rapport final du 16 mai 2000, les Dr C et D de la
CRR ont indiqué que la physiothérapie avait permis une très nette amélioration de
la marche qui s’effectuait sans cannes. Le patient était satisfait de sa chaussure à

tige montante et du support plantaire associé. Durant l’évaluation aux ateliers
professionnels, les médecins avaient été frappés par la discordance entre un arrêt du
travail assez précoce (1h30 après l’arrivée sur le chantier) en raison de douleurs de
la cheville et un très bon travail en physiothérapie, le patient étant capable

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d’effectuer toutes les activités demandées avec une bonne endurance. Dès l’entrée,
le patient avait été très clair sur le fait qu’il ne voulait pas retourner sur un chantier,
mais qu’il désirait être recyclé dans une autre profession. Pour les médecins de la
CRR , il ne présentait toutefois plus aucune limitation dans son activité antérieure.

Selon le certificat du 31 mai 2000 du Dr E du Département de
chirurgie de l’Hôpital cantonal, l’assuré était à nouveau en incapacité totale de
travailler dès le 31 mai 2000.

Par courrier du 23 juin 2000 à la SUVA, le Dr E a indiqué que le bilan
radiologique montrait une arthrose déjà bien présente et que le patient se plaignait
de douleurs continuelles. Il voyait difficilement comment l'assuré pourrait
reprendre un travail de force et un reclassement professionnel précoce serait
largement souhaitable, le patient étant motivé pour se recycler.

Le rapport de radiologie du 2 août 2000 du Dr F , radiologue, à
l’attention du Dr B relevait que l’examen actuel était superposable au
précédent, sans lésion dégénérative, notamment au niveau de l’articulation tibio-
astragalienne. La congruence de la cheville était bonne.

Le 2 août 2000, l’assuré a été réexaminé par le médecin d’arrondissement de la
SUVA, le Dr B . Il convenait que le patient chargât le membre inférieur
gauche de façon à l’entraîner et que l’os fût stimulé afin que tout rentrât dans
l’ordre. C’était une chose à privilégier avant tout autre traitement. Globalement, il
était possible de dire que l’évolution avait été favorable, compte tenu des lésions
initiales. Il fallait que le patient voulût bien payer de sa personne pour permettre à
son corps de profiter pleinement du traitement dont il avait pu bénéficier.
L’administration devait donc prendre contact avec l’employeur du patient pour lui
permettre de reprendre un travail léger. S’il se rendait au travail sans esprit de
rendement, une activité professionnelle effective à 50 % serait possible après un
mois et à 100 % après un autre mois.

Par décision du 9 août 2000, la SUVA a informé l’assuré que son indemnité allait
lui être versée à 50 % dès le 1” septembre 2000 et supprimée dès le 1° octobre
2000.

Par courrier du 22 août 2000, l’assuré s’est opposé à cette décision, relevant qu’il
avait déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité sur le conseil de
l'Hôpital cantonal. L’orthopédiste privé qu’il consultait, le Dr G , était
d’avis qu’il était incapable d’exercer à l’avenir la profession qui était la sienne ainsi
que toute autre profession impliquant une station debout ou le port de charges. Par
ailleurs, il souffrait d’arthrose. La décision de la SUVA devait donc être annulée.

Selon le rapport du 11 septembre 2000 du Dr G , l'assuré souffrait d’un
status arthrosique très important de la cheville. En fonction de l’évolution, une
probable arthrodèse ou arthroplastie pourrait être envisagée. L’état était susceptible

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de se péjorer. Une reprise du travail à titre d’essai à 50 % dès le 1” septembre 2000
était effective.

Dans son rapport de radiologie du 27 novembre 2000 à l’attention du médecin-
conseil de la SUVA, le DrF a indiqué qu’il existait un status post
traumatique et post opératoire pour l’extrémité distale des deux os de la jambe où
l’on trouvait des canaux osseux à bords nets. Sur l’incidence de profil existait une
impression de non fusion des portions antérieure et postérieure du trait de la
fracture, avec sclérose des berges en regard. La congruence de la cheville était
bonne et les axes étaient corrects dans les deux plans. Une ostéopénie diffuse
importante était présente au niveau du pied.

Le 27 novembre 2000, le Dr H , médecin-conseil de la SUVA
spécialiste en chirurgie orthopédique, a procédé à l’examen médical final de
l’assuré. La capacité de travail dans les métiers du bâtiment était nulle et cela de
manière définitive. L’assuré ne pouvait plus faire de stations debout prolongées, de
marches de longue durée, ni travailler sur des terrains inégaux, sur des échelles ou
des échafaudages. Par contre, une activité en position assise ou alternant les
positions pourrait être exercée à 100 % avec un rendement complet, pour autant que
les déplacements soient limités à de courtes distances. Le degré d’atteinte à
l'intégrité a été fixé à 15 % sur la base de la table 5 relative aux taux d’atteinte à
l'intégrité résultant d’arthroses.

Par courrier du 4 décembre 2000, la SUVA a informé l’assuré qu’elle annulait sa
décision du 9 août 2000 et qu’elle reprenait le versement des indemnités
journalières à compter du 1” septembre 2000. Il subsistait toutefois une capacité
résiduelle de travail que l’assuré était prié de mettre à profit. L’indemnité
journalière serait versée jusqu’au 30 avril 2001 pour permettre à l’assuré de trouver
un poste de travail adapté. Celui-ci aurait prochainement droit à une rente
d’invalidité dont le taux restait à fixer et une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
14'850 fr. lui serait versée.

Par courrier du 2 avril 2001, la SUVA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au
paiement des soins médicaux, hormis la prescription d’antalgiques.

Le 10 juillet 2001, l’assuré a informé la SUVA qu’il n’avait pas retrouvé de travail
et que son pied le faisait toujours souffrir, de même que sa hanche et sa colonne
vertébrale. Il attendait toujours d’être contacté par l’assurance-invalidité.

Par décision du 23 novembre 2001, la SUVA a fixé le taux d’invalidité de l’assuré à
25 % et lui a octroyé une rente correspondante à compter du 1° mai 2001. L’assuré
était à même d’exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie, à
condition qu’il travaille en position assise ou alternée assise/debout. Les pertes de
gain imputables à des facteurs étrangers à l’invalidité ne pouvaient pas être prises
en considération. Compte tenu de l’appréciation médicale, l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité était de 15 %.

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Le 24 décembre 2001, l’assuré s’est opposé à cette décision et a conclu à ce qu’une
rente d’invalidité à 100 % lui soit octroyée, de même qu’un montant de 23'400 fr. à
titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a relevé que son incapacité de gain
était supérieure à 25 %, compte tenu du fait qu’il ne pouvait pas travailler huit
heures par jour en position assise et que la position alternée ne lui convenait pas
non plus. Il contestait également l’existence d’un marché équilibré du travail dans
le canton de Genève, ainsi que le fait qu’il serait capable de réaliser un salaire de
3'600 fr. payé treize fois l’an. Le degré de 15 % concernant l’atteinte à l’intégrité ne
pouvait pas non plus être retenu, dès lors qu’il était handicapé dans tous les
mouvements de sa vie quotidienne. Une atteinte de 25 % était plus raisonnable en
ce sens.

Selon le rapport du Centre d’observation professionnelle de l’assurance-invalidité
(COPAT) du 20 septembre 2002, l’assuré a suivi un stage d’observation
professionnelle du 10 juin au 1°” septembre 2002. Les maîtres de réadaptation ont
conclu à une capacité résiduelle de travail de 80 % au minimum (rendement de
80 % sur un plein temps) dans un emploi léger, privilégiant la position assise, mais
avec possibilité d’en changer. Les limitations étaient le port de charges, la position
debout permanente et les longs déplacements. Quelques mois de mise au courant
pratique en entreprise étaient seulement nécessaires pour les métiers et activités
envisagés. L’assuré lui-même pensait que son état de santé était compatible avec un
travail à mi-temps seulement.

Le 18 février 2004, il a informé la SUVA qu’il avait été victime d’un nouvel
accident en lien avec le premier (chute suite à une glissade de la canne anglaise
entraînant une intervention chirurgicale de la main) et lui a demandé de prendre en
charge l’opération qui en découlait.

Le 24 février 2004, la SUVA a fait savoir à l’assuré qu’elle n’était pas en mesure
d’admettre une quelconque responsabilité pour les troubles à l’épaule.

Par courrier du 21 mai 2004, le Dr A , médecin traitant, a indiqué à la
SUVA que l’évolution de son patient avait été marquée par une dégradation
progressive avec un remodelage arthrosique au bilan radiologique. «Une
arthrodèse de la cheville pouvait encore être temporisée ». Il souffrait également de
tendinopathies de l’épaule et de la rotule, ainsi que de lumbagos.

Le 28 avril 2004, l’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement de la
SUVA, le Dr H . Dans son rapport du 29 mai 2004, ce médecin a relevé
qu’au niveau de la cheville gauche, des séquelles étaient présentes sous la forme
d’une réduction de mobilité de la tibio-tarsienne, de modification morphologique de
la structure osseuse du tibia, d’une irrégularité de l’interligne astragalo-tibial. Pour
l’essentiel, les séquelles de cet accident n’avait pas été modifiées depuis
l’observation faite en novembre 2000. Les observations faites à ce moment restaient
d’actualité en ce qui concernait les activités possibles et impossibles. Il n’y avait
pas de modification du dommage permanent. Pour le surplus, l’assuré se plaignait

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d’un syndrome douloureux diffus dont la relation de causalité avec l’accident du 25
juin 1999 n’était ni certaine, ni vraisemblable.

Par détermination du 12 juillet 2004, l’assuré a persisté dans son opposition. Son
médecin traitant avait fait état de diagnostics de tendinopathie de l’épaule gauche,
de lumbagos et de tendinopathie rotulienne. Ces affections étaient forcément dues
au fait qu’il ne se déplaçait plus sans canne depuis 5 ans, et cela même si le
médecin traitant ne l’avait pas expressément précisé. Par ailleurs, l’assuré a indiqué
avoir subi un traumatisme psychologique consécutif à cet accident, aggravé par le
retard pris dans le traitement de son dossier.

Par décision du 16 juillet 2004, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré et
confirmé sa décision du 23 novembre 2001. Il ressortait du rapport du Dr
H que les séquelles de l’assuré se situaient au niveau de la cheville
gauche. Ce médecin avait expressément écarté la possibilité qu’il existait un lien de
causalité entre l’accident du 25 juin 1999 et le syndrome douloureux diffus. Le Dr
A avait également séparé les conséquences de l’accident de 1999 et les
autres troubles présentés par le patient. Aucun élément médical ne faisait état de
troubles psychiques, qui ne pouvaient donc pas être retenus. Même si cela avait été
le cas, le degré moyen de gravité de l’accident ne permettrait pas d’établir un lien
de causalité avec d’éventuels troubles psychiques survenus ultérieurement. Compte
tenu de l’état de santé de l’assuré, le début de la rente pouvait être fixé en 2001.
L’exigibilité professionnelle ressortait du rapport du Dr H et les motifs
à l’encontre de cette appréciation tenaient dans la prise en compte de troubles
n’engageant pas la SUVA. Sur le plan économique, il résultait de la comparaison de
revenus une perte de gain de 24 % suite à son accident, raison pour laquelle le taux
retenu de 25 % devait être confirmé. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité était
également basée sur le rapport du Dr H et il n’y avait pas lieu de s’en
écarter.

Par acte du 15 octobre 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, par
l’intermédiaire de son conseil, auprès du Tribunal de céans, concluant à son
annulation et à ce qu’une expertise tendant à analyser ses plaintes et à déterminer
tous les traumatismes consécutifs à l’accident soit ordonnée, qu’une rente à 50 % au
moins lui soit octroyée, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25 %.
Contrairement à ce qu'avait relevé le Dr H , la situation médicale s’était
aggravée plus de cinq ans après l’accident. Une nouvelle intervention chirurgicale
semblait inévitable et d’autres troubles étaient apparus. Le Dr H

n’excluait pas totalement que les douleurs pussent être liées à l’accident du 25 juin
1999. Par ailleurs, son rapport n’était pas neutre et ne répondait pas aux exigences
de la jurisprudence. Il ne tenait pas compte du rapport du Dr A qui
faisait état de nouvelles pathologies. Une expertise devait donc être ordonnée.
S'agissant de l’atteinte à la santé psychique, le Dr A en avait fait état
dans sa lettre du 30 avril 2003 et l’accident avait été suffisamment grave pour qu’on
puisse y lier des affections d’ordre psychologique. La rente ne pouvait être fixée

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tant que le recourant n’avait pas été mis au bénéfice de mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité. A l’issue du stage d’orientation professionnelle, le recourant
avait indiqué à cette assurance qu’il était prêt à travailler à 50 % en raison de ses
douleurs, mais celles-ci n’avaient pas été prises en considération. Si l’on tenait tout
de même à statuer sur la rente, il y aurait lieu de prendre en considération tous les
problèmes de santé, lesquels influaient sur la capacité de travail du recourant. Il
était illusoire de penser qu’un employeur offrirait un travail à une personne dans la
situation du recourant, dont la jambe était gravement endommagée. Les conclusions
de la SUVA admettant la possibilité théorique que le recourant rejoignît le monde
du travail devaient donc être écartées. Tant le revenu avec que celui sans invalidité
étaient contestés par le recourant, qui ne fixait toutefois pas le degré de son
invalidité, dans la mesure où il considérait ne pas pouvoir le faire sans expertise
préalable. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, elle devait être fixée
au taux de 25 %, dans la mesure où il avait pratiquement perdu l’usage de son pied,
et que la perte d’un pied correspondait à une indemnité de 30%. De plus, les
atteintes psychiques devaient également entrer en ligne de compte.

Dans sa réponse du 15 décembre 2004, la SUVA a conclu au rejet du recours,
lequel ne contenait pas d’éléments nouveaux ou pertinents susceptibles de modifier
sa position, en particulier pas d’élément médical mettant en cause le bien-fondé des
appréciations du médecin d’arrondissement. Ce médecin avait vu l’assuré à quatre
reprises et les rapports découlant de ces examens remplissaient les conditions
jurisprudentielles leur permettant de se voir reconnaître pleine force probante. Les
troubles psychiques n’étaient pas en lien avec l’accident considéré. Le recours
n’était pas fondé dans la mesure où il s’en prenait aux revenus de valide et
d’invalide ou au taux d’atteinte à l’intégrité.

Invité à faire valoir sa réplique dans un délai échéant le 21 décembre 2004, l’assuré
n’a pas répondu, de sorte que la cause a été gardée à juger par le Tribunal de céans.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars
1981 (ci-après : LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance accident. Aux termes de l’art. 118
al. 1” LAA, les prestations d’assurances allouées pour les accidents qui sont
survenus avant l’entrée en vigueur de la loi sont régies par l’ancien droit.
L’accident ayant eu lieu le 26 juin 1999, le présent litige sera en conséquence
examiné à la lumière des dispositions de la LAA en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002. En revanche, les règles de procédure sont immédiatement applicables (art. 82
LPGA ; ATF 127 V 427 consid. 1).

Selon l’art. 56 al. 1” LPGA, les décisions sur opposition sont sujettes à recours
dans un délai de 30 jours (art. 60 al. 1° LPGA) auprès du tribunal des assurances du
canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1” LPGA). En matière d’assurance-
accidents toutefois, en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois
mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurance
(art. 106 LAA).

A titre préalable, le recourant sollicite la mise sur pied d’une expertise médicale.
Selon lui, le rapport du Dr H ne répondrait pas aux exigences de la
jurisprudence et ne prendrait pas en compte l’avis du médecin traitant.

Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c LPGA;
art. 95 al. 2 OJ, en relation avec les art. 113 et 132 OJ). Mais si les rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Le
juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en

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soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non
pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 352 consid. 3a et les références; VSI 2001 p. 108 consid. 3a).

Le droit de faire administrer des preuves, qui découle du droit d'être entendu (ATF
122 II 469 consid. 4a), n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction si,
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les
investigations auxquelles elle doit procéder d'office, elle est convaincue que
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu (ATF 124 V 94 consid. 4b ;
ATFA non publié du 25 août 2004 en la cause U 115/04).

Il convient également de rappeler que selon la jurisprudence, le juge peut accorder
valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins de la SUVA
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de
travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de
circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales,
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert
(ATF 125 V 353 sv. consid. 3b/ee).

En l’espèce, le recourant a été examiné à quatre reprises par le médecin
d’arrondissement de la SUVA, soit les 21 janvier, 4 août et 27 novembre 2001,
ainsi que le 29 mai 2004. Chaque rapport se base sur un examen médical complet et
prend en considération les plaintes émises par le patient. À la lecture de ces
rapports, on constate que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude
circonstanciée et qu’ils ont été établis en pleine connaissance de l'anamnèse et du
dossier médical, en particulier des rapports des Dr E ,G et

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A . De nombreuses radiographies ont également été réalisées et
examinées. La description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale sont claires et les conclusions sont dûment motivées. Dans ces
circonstances, les rapports précités remplissent toutes les conditions auxquelles la
jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents.

Vu ce qui précède, la demande du recourant de faire procéder à une expertise doit
être rejetée.

Le litige porte essentiellement sur le taux de la rente d’invalidité du recourant, ainsi
que le degré de son atteinte à l’intégrité

a. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a
lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci.

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves
dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1; ATF
119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

b. Le lien de causalité adéquate est en revanche une question de droit qu'il
appartient à l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. Sa et
les références, 115 V 405 consid. 4a).

c. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il

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10.

est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine;
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, no 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore
imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le
critèrede la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le
domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2;
RAMA 2000 no U 363 p. 46 ; ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid.
2.3).

Selon l'art. 18 al. 2 LAA (teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), est réputé
invalide celui dont la capacité de gain subit vraisemblablement une atteinte
permanente ou de longue durée. Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du
travail que l'assuré devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en
exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du
marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide.

Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une
rente d’invalidité (art. 18 al. 1° LAA).

Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1” LAA).

Pour déterminer le taux d'invalidité, il y a lieu de procéder à la comparaison des
revenus. En l’absence d’un revenu exigible effectivement réalisé, le revenu
d’invalide doit être déterminé en se référant aux conditions d'un marché du travail
équilibré et structuré offrant un éventail d'emplois diversifiés. Il s'agit donc d'une
notion théorique. Lorsque l'assuré ne reprend pas d'activité, la comparaison peut se
faire au moyen de tabelles statistiques ou de données salariales résultant de
descriptions de postes de travail (DPT ; ATFA du 5 février 2004 en la cause
U 167/03).

La détermination du revenu d'invalide a été effectuée par l'intimée sur la base des
données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT). Selon la
jurisprudence (ATF 129 V 472), la détermination du revenu d'invalide sur la base
des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication
du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type
de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire
moyen du groupe auquel il est fait référence. Lorsque le revenu d'invalide est
déterminé sur la base des DPT, une réduction de salaire, eu égard au système même
des DPT, n'est ni justifié ni admissible.

A/2116/2004

- 12/16 -

11. En l’espèce, il ressort clairement des pièces versées au dossier que le recourant
n’est plus à même d’exercer son métier de maçon, mais qu’il dispose tout de même
d’une capacité résiduelle de travail, ce qui résulte en particulier des rapports du
médecin d’arrondissement et du stage d’observation professionnelle effectué pour
le compte de l’assurance-invalidité.

Le recourant présente certaines limitations dues à l’accident en raison des séquelles
à la cheville, qui lui causent un manque de mobilité, d'endurance et de force, ainsi
qu’une incapacité à se déplacer sur des terrains inégaux. Celui-ci souhaite
également se voir reconnaître une atteinte à la santé psychique, indiquant dans son
recours qu’il souffre d’une «affection d’ordre psychologique ». Or, avant de
pouvoir examiner un éventuel lien de causalité entre l’accident et une atteinte
psychique, il y a lieu de mettre en évidence l’existence même de cette atteinte. En
l’occurrence, aucun médecin n’a jamais posé un diagnostic relatif à des troubles
psychologiques dont souffrirait le patient. Le Dr A en particulier a
certes mentionné en 2003 que le patient se sentait déprimé, mais n’a pas posé de
diagnostic à ce sujet et ne traite pas le patient pour une telle affection. Il n’est pas
non plus mentionné dans le rapport du COPAI que le recourant est déprimé ce que
le centre n’aurait certainement pas manqué de relever si cela avait été le cas. Il y a
donc lieu d’en conclure que le patient ne souffre pas de séquelles psychologiques
dus à l’accident du 25 juin 1999.

S'agissant des autres problèmes de santé évoqués par l’assuré, soit des douleurs à
l’épaule et au dos (diagnostiqués par le Dr A ), l'assuré soutient qu’ils
sont dus à l’accident, dans la mesure où il ne se déplace plus sans canne depuis
plusieurs années. Cette appréciation reste personnelle, puisque le lien de causalité
entre ces atteintes et l’accident a été écarté par le médecin d’arrondissement de la
SUVA dans un rapport ayant valeur probante au sens de la jurisprudence et que
l’appréciation de ce dernier n’a pas été remise en cause de manière convaincante
par un autre spécialiste.

Enfin, tout comme l’a souligné avec raison l’intimée, le raisonnement tenu par le
recourant, selon lequel l'atteinte douloureuse à l’épaule et au dos serait due à cet
événement puisqu'il n'avait jamais ressenti de douleurs dans ces zones avant
l’accident, ne saurait être suivi dans la mesure où il repose sur le principe « post
hoc, ergo propter hoc », lequel est impropre à établir un rapport de cause à effet
entre un accident assuré et une atteinte à la santé (ATF 119 V 341 ; RAMA 1999
n° U 341 p. 408 s. consid. 3b; ATFA non publié du 26 janvier 2005 en la cause
U 279/03). C'est en effet essentiellement à la lumière des renseignements d'ordre
médical qu'il convient de trancher la question de la causalité naturelle, en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Un tel lien n’a
en l’occurrence été établi par aucun médecin.

A/2116/2004

- 13/16 -

12.

En conséquence, il y a lieu de se baser sur l’appréciation du Dr H , qui
revêt une pleine valeur probante, en ce qui concerne la capacité de travail résiduelle
concernant les atteintes à charge de l’assurance-accidents. Le recourant doit donc
être considéré comme capable d’exercer une activité en position assise ou alternant
les positions à 100 % avec un rendement complet, pour autant que les déplacements
soient limités à de courtes distances et que les stations debout prolongées et le
travail sur des terrains inégaux, des échelles ou des échafaudages soient évités.

Le recourant conteste également le calcul de la perte de gain effectué par l’intimée.

Au titre du revenu d'invalide, celle-ci s'est fondée sur neuf DPT qui figurent au
dossier. Il s’agit notamment de fonctions de caissier-vendeur, ouvrier, employé
d’usine, employé de production ou portier. Le salaire mensuel moyen réalisable
dans ces professions est de 3'600 fr. (soit 43'200 fr. par an). Comme relevé ci-
dessus, lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base de DPT, il n’y a pas
lieu d’opérer une réduction de ce salaire pour tenir compte des handicaps de
l’assuré (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3). On notera également que le montant retenu
par la SUVA est plus favorable à l'assuré que celui basé sur les statistiques
salariales ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et selon
lesquelles un homme exerçant une activité simple et répétitive pouvait prétendre en
2001 à un revenu de 44157 fr., compte tenu d'une réduction maximale de 25 % qui
ne se justifierait cependant pas en l’espèce (ATF 126 V 75 ss ; salaire de base de
4'598 fr. selon ESS 2000 tableau TA3, secteur production, niveau de qualification
4, augmenté par le biais des indices de salaires nominaux pour tenir compte de
l’année de référence 2001 et du temps de travail dans les entreprises durant cette
année, soit 41,7 heures).

S’agissant du revenu sans invalidité, dans la mesure où le recourant était placé pour
des missions par son employeur sur divers chantiers, il y a lieu de se baser sur le
revenu indiqué par ce dernier et non pas sur un seul contrat de mission ainsi que
souhaite le faire le recourant. En effet, une agence de placement a pour vocation de
mettre du personnel à disposition des entreprises selon des modalités qui peuvent
fortement varier en fonction des besoins de ces dernières, si bien que le montant en
cause, susceptible de changer au gré des missions proposées, ne saurait être
représentatif de la capacité de gain. On remarquera toutefois que le salaire de
l’assuré indiqué par l’employeur correspond à celui retenu dans le contrat produit
par celui-ci. Ainsi, pour l’année 2001, année de naissance du droit à la rente sur
laquelle se fonde la comparaison des revenus, le recourant pouvait prétendre à un
salaire horaire de 24 fr. 25, augmenté de 2 fr. 20 à titre de 13° salaire. Les
vacances étant comprises dans le nombre d’heures de travail annuelles découlant de
l’horaire dans le bâtiment tel qu’il découle des tables SUVA, l’indemnité à titre de
vacances ne saurait être ajoutée dans le traitement qui portera par contre sur l’année
entière et non sur onze mois seulement. Ainsi, le salaire horaire se monte à
26 fr. 45. Compte tenu d’une moyenne de 2'167 heures travaillées en 2000, le

salaire annuel se monte à 57'317 fr.

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- 14/16 -

13.

14.

Si l'on procède à la comparaison des deux revenus déterminants (à savoir 57°317 fr.
pour le revenu sans invalidité et 43'200 fr. pour le revenu d'invalide), le taux
d'invalidité atteint 24,6 %. Par conséquent, la décision entreprise ne se révèle pas
critiquable dans son résultat.

A noter ici que l’argument du recourant, selon lequel le taux d’invalidité ne saurait
être fixé par l’intimée avant que la question de la réadaptation professionnelle n’ait
été traitée par l’assurance-invalidité, n’est pas fondé en l’espèce. En effet, les
professions encore ouvertes au recourant ne demandent aucune formation
supplémentaire ou connaissance particulière que celui-ci devrait encore acquérir,
exceptée une simple mise au courant en entreprise, comme cela est constaté dans le
rapport du COPAI du 4 septembre 2002 (p. 15). Dès lors que des mesures de
réadaptation professionnelle ne sont pas envisagées, l’assureur-accidents pouvait
d’ores et déjà statuer sur le taux d’invalidité.

Il reste à examiner si le recourant a droit, comme il le soutient, à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité d'un taux supérieur à celui fixé par l'intimée.

Si, par suite d'un accident, un assuré souffre d'une atteinte importante et durable à
son intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte
à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA).

Une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu’elle
subsistera avec au moins la même gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique ou mentale subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1° de
l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 - OLAA)

Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l’atteinte à
l’intégrité. Une révision n’est possible qu’en cas exceptionnel, si l’aggravation est
importante et n’était pas prévisible (art 36 al. 4 OLAA).

L'atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets particuliers qu'elle peut exercer sur
un individu donné; elle traduit une évaluation abstraite, valable pour tous les
assurés. Seul est donc pris en compte "le degré de gravité" attribuable à une telle
atteinte à l'intégrité chez l'homme moyen (W. GILD et H. ZOLLINGER, Die
Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Berne
1984, pp. 38 et 46; dans le même sens, A. MAURER, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 417; A. RUMO-JUNGO, E. MURER,
Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 1991, ad art. 25 al. 1, p. 104).

L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en
capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à
l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité
(art. 25 al. 1 LAA). En vertu des art. 25 al. 2 LAA et 36 al. 1° OLAA, le Conseil
fédéral a édicté des directives sur le calcul de l'atteinte à l'intégrité, constituant

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- 15/16 -

15.

l'annexe no 3 de l'OLAA, qui comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour
cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi -
ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et les
références). Il représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les
atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer
le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de
l'annexe). Le ch. 2 de l'annexe dispose au surplus que la perte totale de l’usage d’un
organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou
de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence;
toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5 % du
montant maximum du gain assuré serait appliqué.

La division médicale de la SUVA a élaboré des tables complémentaires plus
détaillées (Informations de la division médicale de la SUVA no 57 à 60, ainsi que
62), que le Tribunal fédéral a jugées compatibles avec l'annexe 3 OLAA, dans la
mesure où elles ne constituaient pas des règles de droit impératives, mais
simplement des indications destinées à garantir l'égalité de traitement entre les
assurés (ATF 116 V 156; 113 V 218).

Dans le cas d’espèce, l’assuré s’est vu reconnaître une atteinte à l’intégrité de 15 %
en raison d’une fracture du pilon tibial, reconstitution imparfaite, rotation externe et
défaut de mobilité ainsi que des douleurs permanentes. Il a été tenu compte de
l’évolution pouvant amener à une arthrodèse.

Le recourant n’apporte aucun élément médical susceptible de mettre en doute le
taux retenu par le médecin d’arrondissement de la SUVA et basé sur la table n° 5
établie par la SUVA. Pour justifier son recours, il explique que les difficultés de
mobilité de la cheville dont il souffre peuvent être comparées à la perte d’un pied,
dont l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est fixée à 30 %. Compte tenu du fait
qu’il ne perdrait pas son pied, mais uniquement l’usage, il en conclut que
l’indemnité devrait être fixée à 25 % dans son cas. Ce raisonnement ne peut être
suivi, dans la mesure où il existe précisément des tables pour évaluer les atteintes
du type de celle dont il souffre. De plus, des difficultés de mobilité de la cheville ne
sauraient être comparées à la perte d’un pied.

Le taux d’atteinte à l’intégrité doit donc être confirmé.

16. Au bénéfice de ce qui précède, le recours sera rejeté.

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- 16/16 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

Préparatoirement :

2. Rejette la requête du recourant tendant à la mise en oeuvre d’une expertise
médicale.

Principalement :

3. Rejette le recours.

4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

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