ge_gerichte · ACJC/249/2026 · 2026-02-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 février 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5335/2021 
ACJC/249/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 5 FÉVRIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 novembre 2023, représenté 
par Me Stéphanie FRANCISOZ GUIMARAES, avocate, BRS BERGER RECORDON 
& DE SAUGY, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Sonia 
RYSER, avocate, LOCCA PION & RYSER, promenade du Pin 1, case postale, 1211 
Genève 3. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 24 juin 2025 


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EN FAIT 
A. 
a. B______, née le ______ 1975, et A______, né le ______ 1975, se sont mariés 
le ______ 2007 à C______ (Allemagne). 
 
Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
 
b. Le 31 mai 2017, les parties ont acquis, en copropriété, un appartement de 
4 pièces en attique sis avenue 1______ no. ______ à Genève, au prix de 
1'281'900 fr., frais compris, dans lequel elles se sont installées. 
 
Ce bien a été financé par une hypothèque (850'000 fr.), le 2ème pilier de A______ 
(207'856 fr. 25) et celui de B______ (55'893 fr. 75), le 3ème pilier de A______ 
(54'072 fr. 05) et celui de B______ (54'072 fr. 05), ainsi que par des espèces 
(60'005 fr. 90). 
 
c. Les parties ont mis un terme à leur vie commune en janvier 2019. 
 
A______ est resté dans l'appartement susvisé, dans lequel il vit avec sa nouvelle 
compagne et leur enfant. 
B. 
a. Par requête du 22 mars 2021, motivée le 2 novembre 2021, B______ a formé 
une demande unilatérale en divorce par-devant le Tribunal de première instance. 
 
Elle a notamment allégué que A______ avait, en avril 2021, entrepris seul des 
démarches pour construire une véranda sur la terrasse de leur bien immobilier. Il 
l'avait informée, par courrier du 12 juillet 2021, de ce que le montant de ces 
travaux s'élevait à 261'051 fr. 20, selon le devis établi par un architecte le 6 avril 
2021 - produit à la procédure. Elle n'avait jamais donné son accord à l'exécution 
de ces travaux ni signé ce devis. 
 
b. Dans sa réponse, A______ a notamment fait valoir que la réfection de la 
terrasse et de la véranda existante était nécessaire en raison d'infiltrations d'eau 
survenues dès 2018. La régie en charge de l'immeuble, ainsi que la PPE, avaient 
exigé que les parties procèdent à cette réfection - ce qui ressort des pièces 
produites. B______ avait participé aux discussions y relatives et était au courant 
de la nécessité de procéder à ces travaux - ce qui ressort également des pièces 
produites. 
 
Il a notamment produit un devis actualisé par l'architecte le 11 janvier 2022 
mentionnant que le coût des travaux de réfection s'élevait à 271'795 fr. 
 
c. Dans sa réplique, B______ a, à nouveau, fait valoir qu'elle n'avait signé aucun 
devis pour l'exécution desdits travaux, auxquels elle n'avait pas consenti. 


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d. Dans sa duplique, A______ a allégué que le coût des travaux litigieux se 
montait finalement à 278'402 fr. 95, montant entièrement acquitté par lui. 
 
A l'appui de cet allégué, il a produit des factures de plusieurs entreprises pour un 
montant total de 261'958 fr. 26, une facture alléguée à hauteur de 16'444 fr. 70 
n'ayant pas été produite (261'958 fr. 26 + 16'444 fr. 70 = 278'402 fr. 96). 
 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 22 novembre 2022, B______ a déclaré ne pas 
souhaiter reprendre l'appartement. A______, quant à lui, a fait part de sa volonté 
de reprendre ce bien - il n'a finalement pas obtenu le financement nécessaire. 
 
Les parties ont accepté de mandater deux experts afin de déterminer la valeur 
vénale de l'appartement. 
 
f. Dans son rapport du 19 janvier 2023, l'architecte D______ a estimé ce bien 
immobilier à 1'540'000 fr. en tenant compte d'une valeur de 80'000 fr. pour la 
véranda (non comprise la quote-part terrasse) et de 297'000 fr. pour les terrasses. 
 
Dans son rapport du 5 mars 2023, l'architecte E______ a estimé le bien 
immobilier à 1'501'000 fr., comprenant un total de 171'990 fr. pour la véranda et 
231'254 fr. pour les terrasses. 
 
g. Lors de l'audience du 25 avril 2023, les parties se sont entendues pour retenir, 
comme valeur de leur appartement, le montant de 1'520'000 fr. 
 
h. Lors de l'audience du 6 juin 2023, les parties ont admis que ce bien immobilier 
avait été financé par des acquêts, sous réserve d'un montant de 20'553 fr., litigieux 
uniquement en première instance. 
 
A______ a déclaré que sa compagne actuelle lui avait prêté la somme de 
278'402 fr. 95 pour financer les travaux de réfection litigieux, prêt qu'il n'avait, en 
l'état, pas remboursé. 
 
B______ a déclaré qu'elle n'avait pas accepté ces travaux et qu'il n'était pas établi 
que la plus-value de l'appartement provenait de ceux-ci. 
 
i. Dans ses plaidoiries finales, B______ a notamment conclu à ce qu'il soit donné 
acte aux parties de leur engagement de vendre l'appartement à un tiers choisi 
d'entente entre elles ou, à défaut de signature d'un contrat de vente dans un délai 
de six mois dès l'entrée en force du jugement de divorce, à ce que soit ordonnée la 
vente aux enchères publiques de ce bien immobilier, et à ce que le bénéfice ou la 
perte en résultant soit partagé par moitié entre les parties, après déduction des frais 
de vente et du remboursement de la dette hypothécaire, ainsi que des avoirs LPP 
auprès des institutions de prévoyance. 


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j. Dans ses plaidoiries finales, A______ a notamment conclu à l'attribution en sa 
faveur de la part de copropriété de B______ sur l'appartement, moyennant reprise 
de l'entier de la dette hypothécaire et versement d'une soulte de 36'531 fr. 35, et à 
la condamnation de la précitée à lui rembourser 139'201 fr. 50 à titre de dette 
relative aux travaux de réfection de la véranda (278'402 fr. 95/ 2). 
 
Subsidiairement, il a conclu, s'agissant de l'appartement, à ce qu'il soit donné acte 
aux parties de leur accord de mettre celui-ci en vente au prix de 1'520'000 fr. dans 
un délai de six mois dès l'entrée en force du jugement de divorce, en mandatant un 
professionnel choisi d'entente entre elles et, à défaut de la réalisation d'une vente 
de gré à gré dans ledit délai ou dans celui que les parties auraient prolongé 
d'entente entre elles, à ce que soit ordonnée la vente aux enchères de ce bien. 
 
k. Par jugement JTPI/12572/2023 du 6 novembre 2023, le Tribunal a notamment 
prononcé le divorce des parties (chiffre 1 du dispositif), dit que l'appartement 
serait vendu de gré à gré (ch. 3) et que, si celui-ci n'était pas vendu dans un délai 
de six mois dès le prononcé du jugement, il serait vendu aux enchères publiques 
(ch. 4), dit que le solde net du prix de vente après remboursement de l'hypothèque 
et des avoirs du 2ème pilier, ainsi que paiement des éventuels frais, commissions de 
courtage, taxes, émoluments et impôts, serait partagé par moitié entre les parties 
(ch. 5), condamné A______ à verser à B______ 78'739 fr. 20 à titre de liquidation 
du régime matrimonial, hors partage de l'appartement (ch. 6), dit que moyennant 
bonne et fidèle exécution de ce qui précédait, ledit régime était liquidé et les 
parties n'avaient plus de prétentions à faire valoir l'une envers l'autre à ce titre 
(ch. 8) et débouté celles-ci de toutes autres conclusions (ch. 18). 
 
Le Tribunal a notamment retenu que les travaux litigieux avaient été entrepris en 
raison de problèmes d'infiltrations d'eau ayant débuté lorsque les parties vivaient 
encore ensemble et à la demande de la PPE. Ces travaux étaient donc nécessaires. 
Bien que ceux-ci avaient été réalisés après la séparation des parties, B______ 
avait participé aux premières discussions y afférentes, de sorte qu'elle avait 
consenti à l'exécution de ces travaux. Par ailleurs, la véranda rénovée participait à 
la valeur actuelle du bien immobilier, les experts en ayant tenu compte. Il ne 
ressortait toutefois pas du dossier que A______ ne se serait pas acquitté du coût 
de ces travaux, soit du montant de 261'958 fr. 26, par le biais d'acquêts. Ce dernier 
n'avait pas démontré qu'il aurait bénéficié d'un prêt de sa compagne actuelle à 
concurrence dudit montant, ses seules allégations à cet égard n'étant pas 
suffisantes. 
 
Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial proprement dite, le 
Tribunal n'a pas tenu compte du bien immobilier des parties. En effet, dans le 
calcul de la créance en participation du bénéfice, ni la valeur des parts de 
copropriété ni les dettes en lien avec ce bien n'avaient été rattachées aux masses 
matrimoniales des parties. Le Tribunal a également retenu que celles-ci étaient 


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titulaires d'un compte bancaire commun dont le solde s'élevait à 289'967 fr. 73 au 
22 mars 2021. En septembre 2021, celui-ci se montait à 114'613 fr. 64 et avait été 
réparti par moitié entre les parties. Ces dernières n'avaient pas démontré les 
dépenses effectuées entre mars et septembre 2021 par chacune d'elles, afin de 
déterminer laquelle avait dépensé plus que sa quote-part. Elles n'avaient ainsi 
aucune prétention à ce titre et les avoirs de ce compte étaient considérés comme 
déjà partagés. 
C. 
a. Par acte déposé le 1er février 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 4, 8 et 18 du 
dispositif. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour dise, si l'appartement n'était pas 
vendu de gré à gré dans un délai de six mois dès l'entrée en force du jugement de 
divorce, qu'il serait vendu aux enchères publiques et condamne B______ à lui 
rembourser 130'979 fr. 15 à titre de dette relative aux travaux de réfection de la 
véranda. 
 
Il a fait grief au Tribunal d'avoir retenu que le montant desdits travaux avait été 
payé au moyen d'acquêts. En effet, au moment de l'exécution de ceux-ci, il ne 
pouvait plus y avoir constitution d'acquêts du fait du dépôt de la demande en 
divorce. De plus, le coût des travaux avait été acquitté au moyen d'un prêt accordé 
par sa nouvelle compagne. L'intimée devait donc lui rembourser la moitié du 
montant investi selon les règles régissant la copropriété. Le jugement entrepris 
devait également être corrigé en ce sens que le délai de six mois prévu pour la 
vente de l'appartement de gré à gré devait débuter au jour de l'entrée en force 
dudit jugement et non de son prononcé. 
 
b. Dans sa réponse, B______ a conclu au rejet de cet appel. 
 
Elle a soutenu qu'elle n'avait pas consenti aux travaux de réfection de la véranda et 
que le paiement effectif de ceux-ci n'avait pas été établi. En tout état, A______ 
n'avait pas démontré la provenance des fonds investis, de sorte qu'il s'agissait 
d'acquêts, en particulier des avoirs détenus sur le compte commun des parties 
avant le partage de son solde en septembre 2021. 
 
c. Dans leurs réplique et duplique des 27 mai et 28 juin 2024, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions et argumentations. 
d. Par arrêt ACJC/1191/2024 du 26 septembre 2024, la Cour a modifié le chiffre 4 
du dispositif du jugement entrepris, en ce sens que le délai de six mois prévu à ce 
chiffre devait débuter à l'entrée en force dudit jugement, et confirmé celui-ci pour 
le surplus. Les frais judiciaires d'appel ont été arrêtés à 1'500 fr., mis à charge de 
A______ et entièrement compensés avec l'avance fournie par celui-ci. Le précité a 
été condamné à verser 1'500 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 


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La Cour a notamment relevé que B______ contestait avoir été impliquée dans les 
discussions relatives aux travaux de réfection de la véranda, sans toutefois en tirer 
de conclusion, ni former appel joint. La constatation du premier juge selon 
laquelle elle avait donné son accord pour l'exécution de ces travaux était dès lors 
confirmée. 
 
Il était établi que ces travaux avaient été entrepris en raison de problèmes 
d'infiltrations d'eau ayant débuté avant la séparation des parties, à la demande de 
la PPE, et exécutés dès avril 2021, soit postérieurement à la dissolution du régime 
matrimonial. Il n'était pas contesté que les expertises sollicitées par les parties 
prenaient en compte la rénovation de la véranda, qui participait ainsi à la valeur 
actuelle du bien. A______ n'avait toutefois pas démontré que le coût de ces 
travaux aurait été supporté par ses biens propres ou par un tiers, de sorte qu'il était 
présumé l'avoir été par les acquêts constitués pendant le mariage. Le fait que le 
paiement de ces travaux avait eu lieu après la dissolution du régime n'avait pas 
d'incidence sur la qualification des fonds utilisés, l'origine de ceux-ci n'étant pas 
affectée par leur utilisation postérieure. 
 
e. A______ a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre 
l'arrêt susvisé. 
 
f. Par arrêt 5A_761/2024 du 24 juin 2025, le Tribunal fédéral a admis ce recours, 
annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision au sens 
des considérants. 
 
Le Tribunal fédéral a constaté que le bien immobilier des parties, bien que partagé 
dans le cadre de la procédure de divorce, n'avait pas été pris en compte dans la 
liquidation du régime matrimonial proprement dite. Les parties ne contestaient pas 
ce traitement différencié, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'y revenir. Dès lors, le 
financement des travaux au moyen d'acquêts n'était pas pertinent et n'avait pas 
pour effet d'exclure les prétentions de A______ en remboursement de tout ou 
partie du montant investi dans la part de copropriété de B______. En effet, la 
possibilité de faire abstraction du règlement d'une dette entre époux en raison de 
son rattachement aux acquêts n'entrait pas en considération en l'occurrence, dans 
la mesure où elle impliquait que l'époux créancier soit désintéressé par le 
règlement de la créance en participation du bénéfice d'acquêts de l'époux débiteur. 
La question de savoir si et dans quelle mesure A______ était titulaire envers 
B______ d'une créance pour les travaux entrepris sur sa part de copropriété ne 
pouvait donc pas être éludée pour le motif que les travaux avaient été 
prétendument 
payés 
au 
moyen 
d'acquêts. 
Elle 
devait 
être 
tranchée 
préliminairement à la liquidation du régime matrimonial et l'existence d'une 
éventuelle dette résultant du partage d'une copropriété, comme toute autre dette 
ordinaire, prise en compte au stade du règlement final des créances entre époux 
une fois la liquidation du régime matrimonial proprement dite terminée. 


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S'agissant de l'argument de B______, selon lequel elle n'avait pas pris part à la 
décision d'entreprendre les travaux litigieux, le Tribunal fédéral a relevé que l'arrêt 
entrepris constatait qu'elle avait donné son accord à leur réalisation, sans que cette 
dernière ne soulève un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits 
correspondant. 
 
En conséquence, l'arrêt entrepris devait être annulé et la cause renvoyée à la Cour 
pour qu'elle détermine, cas échéant après un complément d'instruction, le montant 
de la créance dont A______ serait titulaire envers B______ sur la base des règles 
sur la copropriété (art. 649 al. 2 CC) en raison des travaux qu'il avait fait 
entreprendre sur sa part, puis qu'elle en tienne compte dans le cadre du règlement 
final des rapports patrimoniaux entre époux. 
D. 
a. La Cour a imparti aux parties un délai prolongé au 31 octobre 2025 pour se 
déterminer à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral susvisé. 
 
b. Dans ses déterminations du 15 octobre 2025, A______ a, préalablement, 
sollicité de la Cour qu'elle ordonne un complément d'instruction relatif au 
financement des travaux litigieux et déclare, par conséquent, recevables les pièces 
produites à l'appui de son écriture. Au fond, il a conclu à ce que la Cour condamne 
B______ à lui rembourser 130'979 fr. 15 à titre de dette en lien avec lesdits 
travaux et l'autorise à compenser celle-ci avec la somme de 78'739 fr. 20 qu'il doit 
à la précitée à titre de liquidation du régime matrimonial, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
Il a produit des pièces nouvelles, soit un contrat de prêt conclu le 15 mars 2021 
avec sa nouvelle compagne (pièce n° 160), un avenant à ce contrat conclu le 
31 mars 2021 (n° 161), une facture de l'entreprise F______ du 10 mai 2021 pour 
un montant de 16'444 fr. 70 (n° 162), ainsi que le justificatif de paiement (n° 163), 
une facture de l'entreprise G______ SA du 7 mars 2022 pour un montant de 
817 fr. 35 (n° 168), ainsi que le justificatif de paiement (n° 169). Les pièces 
n° 164, 166, 170, 172, 174, 176, 178, 180, 182, 184, 186 et 188 figurent déjà au 
dossier et correspondent aux factures produites par A______, en première 
instance, à l'appui de sa duplique, et celles n° 165, 167, 171, 173, 175, 177, 179, 
181, 183, 185, 187 et 198 correspondent aux justificatifs des paiements desdites 
factures intervenus entre 2021 et 2022. 
 
Il a, en substance, allégué que le coût total des travaux de réfection de la véranda 
se montait à 269'214 fr. 50, montant directement acquitté par sa nouvelle 
compagne, à charge pour lui de la rembourser, ce qui ressortait des pièces 
nouvelles susvisées. Il avait ainsi assumé le paiement de ce montant, de sorte que 
B______ lui était redevable de la moitié de celui-ci, soit 134'607 fr. 25. Compte 
tenu de ses précédentes conclusions, il réclamait toutefois le versement de 
130'979 fr. 15 à ce titre. 


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c. Dans ses déterminations du 31 octobre 2015, B______ a conclu à ce que la 
Cour dise que A______ n'est titulaire d'aucune créance à son encontre en lien avec 
les travaux litigieux, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Elle a, en substance, soutenu que le précité n'avait pas établi le montant afférent 
auxdits travaux ni s'être acquitté de celui-ci. De plus, elle n'avait jamais pris part 
aux discussions y relatives ni été informée de quoi que ce soit en lien avec ces 
travaux. En tout état, A______ n'avait pas établi la provenance des fonds ayant 
financé ces travaux, de sorte qu'il fallait admettre que ceux-ci avaient été acquittés 
au moyen des avoirs détenus sur le compte commun des parties, soit des acquêts. 
 
d. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
e. Par avis du greffe de la Cour du 9 janvier 2026, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
 
1.2 Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel formé par A______, 
qui a été admise par la Cour dans son arrêt ACJC/1191/2024 du 26 septembre 
2024 et qui n'a pas été critiquée devant le Tribunal fédéral. 
 
1.3 Les déterminations des parties à la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal 
fédéral ont été déposées dans le délai imparti à cet effet (art. 144 al. 2, 316 al. 1 
CPC), de sorte qu'elles sont recevables. 
 
Il en va de même des écritures subséquentes des parties, déposées dans un délai 
raisonnable, conformément au droit inconditionnel de réplique (ATF 146 III 97 
consid. 3.4.1; 139 I 189 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_232/2018 du 
23 mai 2018 consid. 6 et 5A_174/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.2). 
2. 
2.1 Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité à 
laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les 
motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché 
définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui 
n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 2.1 et 4A_337/2019 du 
18 décembre 2019 consid. 4.1). Elle peut tenir compte de faits et moyens de 
preuve 
nouveaux 
pour 
autant 
qu'ils 
remplissent 
les 
conditions 
de 


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l'art. 317 al. 1 CPC, mais uniquement sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, 
qui ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 
148 I 127 consid. 3.1; 143 IV 214 consid. 5.2.1; 135 III 334 consid. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_136/2024 du 12 juin 2025 consid. 2.1). Cela signifie que 
l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur lesquels sa première 
décision a été annulée et que, pour autant que cela implique qu'elle revienne sur 
d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement juridique de l'arrêt de 
renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas valablement été remis en 
cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait abstraction lors de la procédure 
fédérale de recours, ne peuvent plus être réexaminés par l'autorité cantonale, 
même si, sur le plan formel, la décision attaquée a été annulée dans son intégralité 
(ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1; 135 III 334 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_279/2018 du 8 mars 2019 consid. 3). 
 
2.2 Les faits nouveaux ne sont donc admis que dans la mesure où ils concernent 
les points faisant l'objet du renvoi et où ils sont admissibles selon le droit de 
procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée (ATF 
135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_558/2017 du 29 mai 2018 consid. 3.1 et 4A_555/2015 du 18 mars 2016 
consid. 2.2). 
3. 
L'appelant a produit des pièces nouvelles postérieurement à l'arrêt de renvoi du 
Tribunal fédéral et formulé une conclusion nouvelle. 
 
3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 
prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 
part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou 
moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 
 
3.1.2 L'art. 120 al. 1 CO permet à deux personnes, qui sont débitrices l'une envers 
l'autre de sommes d'argent, de compenser la dette avec la créance, si les deux 
dettes sont exigibles. La compensation peut être opposée même si la créance est 
contestée (art. 120 al. 2 CO). Le débiteur doit faire connaître au créancier son 
intention d'invoquer la compensation (art. 124 al. 1 CO). 
 
La compensation étant une objection, et non une exception, elle peut être 
invoquée en tout temps, même en cours de procès (ATF 95 II 235 in JdT 
1970 I 245; arrêts du Tribunal fédéral 4C.90/2005 du 22 juin 2005 consid. 4 et 
4C.191/2001 du 15 janvier 2002 consid. 4a). Cela étant, la déclaration de 


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compensation est un allégué de fait, de sorte que la partie qui s'en prévaut doit 
respecter les conditions des art. 229 et 317 CPC pour que son objection soit prise 
en compte dans le jugement (PETER, Basler Kommentar, OR I, 2015, n° 2 ad 
art. 120-126 CO). 
 
3.1.3 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC) - ce qui est 
le cas en l'espèce -, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits 
du procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1; 123 III 60 consid. 3a; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 6.1.1). Les parties doivent alléguer 
les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation 
subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits 
allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve 
que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 519 
consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_978/2020 du 5 avril 2022 
consid. 7.2.2.2). 
 
3.2.1 
En 
l'occurrence, 
les 
pièces 
nouvelles 
produites 
par 
l'appelant 
postérieurement à l'arrêt de renvoi, soit celles n° 161 à 163, 165, 167 à 169, 171, 
173, 175, 177, 179, 181, 183, 185, 187 et 198, concernent des faits anciens. En 
effet, il s'agit des factures et justificatifs de paiement, datés entre 2021 et 2022, 
relatifs aux travaux litigieux, ainsi que du contrat de prêt conclu avec sa nouvelle 
compagne en mars 2021. Ces pièces ont été produites à l'appui de faits déjà 
allégués en première instance. L'appelant aurait donc pu les produire 
précédemment, notamment dans le cadre de son appel du 1er février 2024 ou de sa 
réplique du 27 mai 2024. A cet égard, il ne saurait reprocher aux autorités 
judiciaires un défaut d'interpellation, compte tenu de la maxime des débats 
applicable. Ces pièces, ainsi que les faits s'y rapportant, sont donc irrecevables. 
 
Les pièces n° 164, 166, 170, 172, 174, 176, 178, 180, 182, 184, 186 et 188 
figurent déjà au dossier, de sorte qu'il n'y pas lieu d'examiner leur recevabilité. 
 
3.2.2 Dans le cadre de ses déterminations après l'arrêt de renvoi, l'appelant conclut 
pour la première fois à la compensation de sa créance résultant des travaux 
litigieux avec celle détenue par l'intimée à titre de liquidation du régime 
matrimonial à hauteur de 78'739 fr. 20, conformément au chiffre 6 du dispositif du 
jugement entrepris, qui n'est pas contesté par les parties. Cette nouvelle 
conclusion ne repose toutefois pas sur des faits nouveaux, de sorte qu'elle est 
irrecevable. 
4. 
Le seul point à résoudre à la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral est celui 
de déterminer l'existence, respectivement le montant, de la créance de l'appelant 
envers l'intimée sur la base des règles de copropriété en raison des travaux 
entrepris sur la part de celle-ci. 


- 11/16 - 
 
C/5335/2021 
 
4.1.1 Aux termes de l'art. 647a al. 1 CC, chaque copropriétaire a qualité pour faire 
les actes d'administration courante, tels que réparations d'entretien, travaux de 
culture et de récolte, garde et surveillance de courte durée, de même que pour 
conclure des contrats à cet effet et exercer les attributions découlant de ces 
contrats, de baux à loyer et à ferme ou de contrats d'entreprise, y compris le 
pouvoir de payer et d'encaisser des sommes d'argent pour l'ensemble des 
copropriétaires. 
 
Une décision prise à la majorité de tous les copropriétaires est nécessaire pour les 
travaux d'entretien, de réparation et de réfection qu'exige le maintien de la valeur 
et de l'utilité de la chose, sauf s'il s'agit d'actes d'administration courante que 
chacun d'eux peut faire (art 647c CC). 
 
Les travaux de réfection et de transformation destinés à augmenter la valeur de la 
chose ou à améliorer son rendement ou son utilité sont décidés à la majorité de 
tous les copropriétaires représentant en outre, leurs parts réunies, plus de la moitié 
de la chose. Lorsque des modifications entraîneraient pour un copropriétaire des 
dépenses qui ne sauraient lui être imposées, notamment parce qu'elles sont 
disproportionnées à la valeur de sa part, elles ne peuvent être exécutées sans son 
consentement que si les autres copropriétaires se chargent de sa part des frais, en 
tant qu'elle dépasse le montant qui peut lui être demandé (art. 647d CC). 
 
4.1.2 A teneur de l'art. 649 CC, les frais d'administration, impôts et autres charges 
résultant de la copropriété ou grevant la chose commune sont supportés, sauf 
disposition contraire, par tous les copropriétaires en raison de leurs parts (al. 1). Si 
l'un des copropriétaires paie au-delà de sa part, il a recours contre les autres dans 
la même proportion (al. 2). 
 
L'art. 649 al. 2 CC institue ainsi une obligation propter rem à la charge de chaque 
copropriétaire actuel, au profit de celui qui a trop payé et qui a agi dans les limites 
tracées par les art. 647 à 647e CC (STEINAUER, op. cit., n° 1831). 
 
4.1.3 A teneur de l'article 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 
 
4.2 En l'espèce, les parties sont copropriétaires par moitié du bien immobilier 
concerné par les travaux de réfection litigieux. 
 
Il est établi que ces travaux ont été entrepris par l'appelant, à la demande de la 
régie et de la PPE de l'immeuble, en raison de problèmes d'infiltrations d'eau 
survenus en 2018, lorsque les parties faisaient encore ménage commun, et 
exécutés dès avril 2021. 
 
Le premier juge a ainsi retenu que ces travaux n'étaient pas somptuaires (cf. 
art. 647d CC), mais nécessaires, ce que l'intimée n'a pas remis en cause. Cette 


- 12/16 - 
 
C/5335/2021 
dernière ne s'est pas non plus prévalue, en première instance, de ce que les 
dépenses y afférentes seraient disproportionnées à la valeur de sa part de 
copropriété. L'intimée s'est limitée à arguer ne pas avoir donné son accord à 
l'exécution de ces travaux. Compte tenu des éléments au dossier, le premier juge 
a, à juste titre, constaté que la précitée avait participé aux premières discussions 
relatives aux travaux litigieux, de sorte qu'elle avait consenti à leur exécution, 
constat confirmé par la Cour dans son arrêt ACJC/1191/2024 du 26 septembre 
2024. Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a relevé que l'intimée n'avait 
pas soulevé un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits correspondant. Il est 
ainsi acquis que cette dernière a donné son accord à l'exécution desdits travaux, ce 
qu'elle n'est plus fondée, à ce stade, à remettre en cause. 
 
Il est également établi, et non contesté, que les expertises sollicitées par les parties 
ont tenu compte du fait que la véranda, rénovée, participait à la valeur vénale 
actuelle du bien immobilier telle que fixée et admise par les parties. 
 
Le premier juge a, à juste titre, retenu qu'à teneur des factures produites par 
l'appelant - et non des devis produits, comme soutenu par l'intimée -, le coût total 
des travaux de réfection de la véranda s'élevait à 261'958 fr. 26, ce que l'intimée 
n'a pas contesté avant ses déterminations du 31 octobre 2025 à la suite de l'arrêt de 
renvoi du Tribunal fédéral. Cette contestation est tardive, de sorte que ledit 
montant doit être considéré comme établi et admis. 
 
En première instance, l'intimée ne s'est pas prévalue du fait que l'appelant ne se 
serait pas acquitté dudit montant. En effet, comme relevé ci-dessus, elle a 
uniquement soutenu ne pas avoir consenti à l'exécution des travaux litigieux. Elle 
est ainsi forclose à se prévaloir de ce moyen pour la première fois en appel. 
L'intimée n'a pas non plus remis en cause le fait que ces travaux avaient été 
exécutés et elle n'a pas allégué que les entreprises mandatées n'auraient pas été 
payées. En tout état, la Cour a, dans son arrêt ACJC/1191/2024 du 26 septembre 
2024, retenu que le paiement des travaux litigieux était intervenu après la 
dissolution du régime matrimonial des parties et ce point n'a pas été critiqué 
devant le Tribunal fédéral. Seule la question de la provenance des fonds employés 
audit paiement était discutée devant cette instance, qui a estimé que la 
qualification d'acquêts desdits fonds n'était pas pertinente. L'intimée discute, en 
vain, à nouveau ce point dans ses déterminations du 31 octobre 2025, la 
provenance des fonds n'étant pas déterminante dans le cadre des règles sur la 
copropriété. Peu importe donc la manière dont l'appelant a financé ces travaux, 
notamment le fait que ce soit par le biais d'un prêt octroyé par un tiers. Il ne 
ressort, en tout état, pas des relevés bancaires produits que le compte commun des 
parties aurait financé la somme de 261'958 fr. 26 pour lesdits travaux avant le 
partage de son solde. 


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C/5335/2021 
 
Il s'ensuit que le coût des travaux de réfection de la véranda du bien immobilier, 
détenu en copropriété par les parties, doit être supporté par chacune d'elles à 
concurrence de leur part, soit de la moitié. L'appelant s'étant acquitté de l'entier de 
la somme susvisée, l'intimée lui est redevable du montant de 130'979 fr. 13 
(261'958 fr. 26 / 2). Cette créance étant traitée sur la base des règles de la 
copropriété, soit de manière indépendante à la liquidation du régime matrimonial 
proprement dite des parties, le jugement entrepris sera complété en ce sens que 
l'intimée sera condamnée à verser ladite somme à l'appelant. 
 
Comme retenu sous consid. 3.2.2 supra, il n'y pas lieu de procéder dans le cadre 
du présent arrêt à la compensation de ce montant avec la somme de 78'739 fr. 20 
due par l'appelant à l'intimée à titre de liquidation du régime matrimonial, cette 
objection étant irrecevable. 
5. 
Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a entièrement annulé l'arrêt 
ACJC/1191/2024 du 26 septembre 2024. Cela étant, la modification du chiffre 4 
du dispositif du jugement entrepris, en ce sens que le délai de six mois prévu par 
ce chiffre débutait à l'entrée en force dudit jugement, décidée dans l'arrêt précité, 
n'a pas été remise en cause auprès du Tribunal fédéral. Cette modification sera 
donc confirmée dans la présente décision. 
6. 
6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais et des dépens de première 
instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 et 30 
RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. La modification dudit 
jugement, à la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, ne commande par 
ailleurs pas de revoir la répartition effectuée par le premier juge. 
 
6.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge des parties par moitié chacune, en raison de la nature du litige 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même 
montant versée par l'appelant, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). L'intimée sera par conséquent condamnée à verser 750 fr. à l'appelant 
à titre de remboursement de sa part aux frais judiciaires d'appel (art. 111 al. 2 
CPC). 
 
Pour le même motif, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c 
CPC). 
 
6.3 Il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le cadre de la 
présente procédure de renvoi devant la Cour, dès lors qu'elle a été rendue 
nécessaire par l'annulation de son précédent arrêt par le Tribunal fédéral. 


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C/5335/2021 
 
Il n'y a pas lieu, pour le surplus, à l'octroi de dépens en lien avec ladite procédure 
de renvoi. 
* * * * * 


- 15/16 - 
 
C/5335/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
Au fond : 
Modifie le chiffre 4 du dispositif du jugement JTPI/12572/2023 du 6 novembre 2023 en 
ce sens que le délai de six mois prévu dans ce chiffre débute à l'entrée en force dudit 
jugement. 
Condamne B______ à verser la somme de 130'979 fr. 13 à A______ à titre de dette 
relative aux travaux de réfection de la véranda. 
Confirme ledit jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr., les met à charge des parties pour moitié 
chacune et les compense entièrement avec l'avance fournie par A______, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 750 fr. à A______ à titre de frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens, pour la procédure 
consécutive au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 16/16 - 
 
C/5335/2021 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.