ge_gerichte · ATAS/322/2004 · 2004-05-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1579/2002 ATAS/322/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5" chambre
du 5 mai 2004
En la cause
Madame S , comparant par maître Doris LEUENBERGER en recourante

l’étude de laquelle elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Juliana BALDE et Mme Karine
STECK, Juges

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EN FAIT

Madame S , née en 1948, détient un certificat de capacité d’aide en
pharmacie ainsi qu’un diplôme en travail social. Dès 1989, elle a travaillé en tant
qu’éducatrice à la Maison de l’Ancre qui dépend de l’Hospice général à un taux
d’activité de 70 %.

Depuis son enfance, la recourante souffre de problèmes de dos. Elle a fait l’objet de
trois interventions rachidiennes-lombaires avec ostéosynthèse et greffe osseuse
pour une listhésis en 1994, 1996 et 1998, interventions pour lesquelles elle a
bénéficié d’arrêts de travail itératifs entre 50 et 100% de 1996 à 1999.

Le 2 février 1996, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : OCAT) en vue de
l’obtention d’une rente. Cette demande a été transmise pour instruction à l’Office
cantonal AI du Canton de Vaud (ci-après : OAT).

Depuis le 1” juin 1996, l’assurée bénéficie d’une demi-rente d’invalidité de la
Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’instruction publique et des
fonctionnaires de l’administration du Canton de Genève (ci-après CIA).

Dans le cadre de l’enquête économique sur le ménage réalisée par l’OAI le 21 août
1998, soit peu de temps après la dernière opération de l’assurée en date du 30 juin
1998, celle-ci a déclaré qu’elle aurait travaillé, sans atteinte à la santé, à 100%
depuis 1978, pour des raisons financières liées à son divorce et, après remariage,
pour améliorer le revenu familial, suite à l’achat d’une maison. Ce n’est qu’en
raison de ses problèmes de dos qu’elle travaillait à temps partiel. Selon les
conclusions du rapport d’enquête, l’invalidité de l’assurée dans le ménage était de
64,35 %.

Ses médecins-traitants, le Docteur A , Chirurgien-orthopédiste, et le
Docteur B , neurochirurgien, ont certifié en avril 1999 que l’évolution
des suites de la dernière opération était favorable, avec une persistance de lombo-
sciatalgie intermittente, et qu’ils prévoyaient que l’assurée pourrait reprendre son
activité professionnelle à 25% dès le 1” mai 1999 et, après quelques semaines, à
50%.

En date du 1°” juillet 1999, le Docteur B a estimé que l’assurée pourrait
reprendre le travail à 100% dès le 19 du même mois, en raison de la bonne
évolution de cette dernière opération.

Dès le 29 septembre 1999, ce même médecin a attesté une incapacité totale de
travailler.

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Dans le cadre d’un recours de l’assurée contre la décision de la CIA du 16
novembre 1999, lui refusant une rente d’invalidité entière, le Docteur B

a été entendu par le Tribunal administratif en date du 6 décembre 2000. II a alors
déclaré s’être trompé en indiquant dans un premier temps dans son rapport du 1*
juillet 1999 à l’attention de l’OAI que sa patiente allait pouvoir reprendre son
travail prochainement et qu’il espérait que la troisième intervention avait mieux
réussi. Ses espoirs ne s’étaient finalement pas réalisés. Selon son appréciation,
l’assurée était toujours totalement incapable de travailler.

A la suite de l’audition de ce médecin, la CIA a reconsidéré sa décision et a octroyé
à l’assurée une rente d’invalidité à 100% avec effet au 1” novembre 1999, par
décision du 2 décembre 2000. Interpellée par l’OAI sur les raisons qui avaient fait
changer d’avis la commission médicale de la CIA, celle-ci à répondu le 1° février
2001, par la bouche de son médecin-conseil, le Dr C , «Bien qu’il n’y
ait aucun fait médical nouveau la commission médicale reconnaît qu’elle a sous-
estimé la pathologie de cette assurée et qu’elle a présumé de manière trop optimiste
sa capacité de travail lors du préavis médical d’octobre 1999. »

A la demande de l’OAÏ, l’assurée s’est soumise à une expertise médicale par le
Professeur D et le Docteur E du Service de rhumatologie,
médecine physique et réhabilitation du Centre hospitalier universitaire vaudois.
Dans leur rapport du 30 juillet 2001, ces médecins concluent à une capacité de
travail d’au moins 50% dans l’ancienne activité d’assistante sociale ou d’éducatrice
de l’expertisée. Ils ont diagnostiqué des troubles statiques et dégénératifs du rachis,
un status après trois interventions rachidiennes-lombaires avec ostéosynthèse et
greffes osseuses polysthésis et un status après neurolyse de S1 G à deux reprises.
Selon ses plaintes subjectives, l’assurée souffrait de lombalgies basses, constantes,
mécaniques et non améliorées par les trois interventions chirurgicales subies. II
s’agissait avant tout d’une fatigabilité lombaire cumulative qui entraînait une gêne
au cours de la journée pour finir en douleurs sévères si elle ne se reposait pas. Cette
gêne augmentait avec le temps pour devenir intenable après environ trois heures.
Les douleurs apparaissaient uniquement en station debout et assise avec notamment
une irradiation dans le membre inférieur gauche jusqu'aux orteils,
occasionnellement également avec une irradiation droite. Elle devait rester couchée
durant de nombreuses heures par jour pour éviter l’apparition de douleurs
lombaires. Elle prenait quotidiennement une médication antalgique et faisait
régulièrement de la physiothérapie, ainsi qu’un entretien musculaire. L’assurée se
sentait handicapée par la difficulté de ne pas pouvoir rester deux à trois heures
debout ou assise sans changer de position. Elle avait diminué ses activités sportives
(ski de fond, vélo et voile) et récréatives (peinture) et ne pouvait s’occuper de son
ménage que partiellement en évitant les gros travaux. Elle a expliqué aux experts
qu’elle était capable de marcher pendant environ une heure, de voyager et de
conduire sa voiture sur 100 kilomètres. Selon les constatations objectives, elle
présentait une limitation de la mobilité du rachis avec spondylodèse et greffes

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osseuses, mais ses mouvements étaient harmonieux, sans limitations fonctionnelles
significatives, et non douloureux. Aucune atteinte radiculaire irritative ou
déficitaire n’a pu être constatée, du point de vue neurologique. De l’avis des
experts, les limitations imposées par les troubles constatés apparaissaient
relativement modérées, dans la mesure où l’expertisée était capable de marcher, de
faire en partie son ménage, de conduire et d’avoir des activités sportives et
récréatives. Il n’existait par ailleurs pas d’éléments pour une fibromyalgie ou des
troubles somatoformes douloureux. Les experts ont toutefois estimé qu’il était
indéniable que l’assurée souffrait d’une atteinte rachidienne avec des conséquences
douloureuses fonctionnelles possibles.

Par son courrier du 22 janvier 2002 à l’OAI, la recourante a contesté pouvoir
pratiquer une activité sportive, à savoir du ski de fond, du vélo et de la voile, telle
que l’avaient retenue les Professeur D et Docteur E . Elle a
également communiqué qu’elle était hospitalisée dans une Clinique à Bâle,
spécialisée dans le traitement contre les douleurs. S’estimant totalement incapable
de travailler, elle a demandé une rente d’invalidité entière.

Par prononcé interne du 6 février 2002, l’OAI a admis un degré d’invalidité de
100% dès le 24 février 1995, de 65% dès le 1° avril 1995, de 48% dès le 1” juillet
1995, de 50% dès le 1° novembre 1996, de 100% dès le 1® novembre 1997 et de
50% dès le 1° novembre 1999.

Sur la base de ce prononcé, l’OCAI a notifié à l’assurée le 21 mars 2002 une
décision lui octroyant une demi-rente simple dès le 1° mars 2002, en se fondant sur
la motivation fournie par l’OAI, selon laquelle l’état de santé de l’assurée s’était
amélioré le 30 juillet 1999, de sorte qu’elle pouvait exercer une activité lucrative à
50% dès cette date.

Le 6 mai 2002, l’assurée a recouru, par l’intermédiaire de son conseil, contre cette
décision devant la Commission cantonale de recours AVS-AT (ci-après
laCommission de recours) en concluant préalablement à ce qu’une nouvelle
expertise soit ordonnée et principalement à l’annulation de la décision attaquée,
ainsi qu’à l’octroi d’une rente d’invalidité entière. Elle a fait valoir que les experts
mandatés par l’OAI n’avaient pas eu connaissance de la procédure de recours
contre la décision initiale de refus d’une rente entière de la CIA devant le Tribunal
administratif et notamment du procès-verbal d’audition du Docteur B

Elle a répété que c’était sans fondement et à tort que les experts avaient estimé
qu’elle était capable de marcher, de faire en partie son ménage, de conduire et
d’avoir des activités sportives et récréatives. Par ailleurs, elle a relevé qu’elle a
bénéficié d’un certificat de capacité de travail à 100% en juillet et août 1999 à la
demande de son employeur, l’Hospice général, afin de lui permettre de partir en
vacances. Toutefois, son état ne s’était pas amélioré, de sorte qu’à son retour des
vacances le Docteur B a dû constater une incapacité totale de travailler.

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Dans sa détermination du 30 août 2002, l’OAI a conclu au rejet du recours en se
fondant sur l’expertise qu’il avait mise en œuvre et à laquelle il attribuait une pleine
valeur probante. Il s’est également opposé à ce qu’une expertise judiciaire soit
ordonnée, dans la mesure où la recourante n’avait pas fourni des éléments sérieux
permettant de douter de l’impartialité des experts ou de la valeur des méthodes
utilisées, ou permettant d’admettre que le rapport déposé soit insuffisant ou
contradictoire.

Dans sa duplique du 4 octobre 2002, la recourante a persisté dans ses conclusions.
Elle a relevé que le traitement contre les douleurs dispensé par la clinique à Bâle
n’avait apporté aucune amélioration de longue durée. Actuellement elle esr suivie
par un autre spécialiste des douleurs, le Docteur F

L’OAÎÏ a persisté dans ses conclusions dans sa duplique du 24 octobre 2002.

Par jugement incident du 10 décembre 2002, la Commission de recours s’est
déclarée compétente pour juger du recours et a déclaré celui-ci recevable.

Le 3 décembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales, qui est entré en
fonction le 1” août 2003 et auquel les recours pendants devant la Commission de
recours ont été transmis d’office, a soumis les pièces présentées par la recourante
dans la présente procédure aux Professeur D et Docteur E

et leur a posé des questions complémentaires. Dans leur réponse du 25 février 2004,
ces médecins ont communiqué qu’à la lumière des nouvelles pièces ils maintenaient
leurs conclusions d’une capacité de travail d’au moins 50% dans l’activité
d’assistante sociale ou d’éducatrice. A cet égard, ils ont relevé que la décision de la
CIA octroyant une rente entière à la recourante n’avait aucune influence sur leurs
conclusions, dans la mesure où ils s’étaient basés sur l’anamnèse et l’examen
clinique pratiqué. Ils ont par ailleurs confirmé que l’expertisée leur avait bel et bien
indiqué qu’elle peignait de temps en temps quelques heures comme hobby, avait
stoppé son jardinage, mais faisait encore un peu de voile comme passagère. Elle
avait également mentionné lors de l’expertise qu’elle marchait trente à quarante-
cinq minutes, faisait du ski de fond et du vélo, même si elle avait fortement diminué
ce type d’activité, ainsi qu’occasionnellement de la natation, mais modérément en
raison de mycoses fréquentes. Concernant les déplacements, elle a spécifiquement
signalé que les voyages en train et en voiture étaient pénibles, mais qu’ils étaient
néanmoins possibles sur des trajets d’une durée de 6 heures, même s’il en résultait
une souffrance pendant plusieurs jours par la suite. C’est l’expertisée également qui
avait signalé qu’elle conduisait elle-même la voiture sur des distances d’environ
100 kilomètres.

Dans sa détermination du 29 mars 2004 sur ce complément de renseignements
fournis par les experts susmentionnés, l’OAI a persisté dans ses conclusions. Quant
à la recourante, elle a sollicité une expertise multidisciplinaire par un neurologue et

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un rhumatologue, dès lors que les experts mandatés n’avaient pas tenu compte des
éléments pertinents du dossier, notamment du fait que c’était l’accumulation
d’efforts qui suscitait des douleurs insupportables, rendant l’exercice d’une activité
lucrative impossible.

EN DROIT

La loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (ci-après LOJ) a
été modifiée et un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1°
août 2003. Conformément à l'art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14
novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l'entrée en vigueur de
la loi précitée et pendantes devant la Commission cantonale de recours en matière
d'assurance-invalidité ont été transmises d'office au Tribunal cantonal des
assurances sociales. La compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour
trancher le présent litige (cf. art. 1 let. r et 56 V LOJ).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (ci-après LPGA) est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003, entraînant de
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31
décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des assurances sociales
n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de fait
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467,
consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al.
1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des
dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après
LAD) et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable à
la forme, en vertu des articles 69 LAÏT et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (ci-après LAVS).

Selon l’art. 4 al. 1° LAI, l’invalidité au sens de la loi est la diminution de la
capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident. L’al. 2 précise que l’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération. Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1* LAI qui
dispose que l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 pour cent au moins. La
rente est entière pour une invalidité de 66 2/3% au moins, une demi-rente est

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accordée pour une invalidité de 50% au moins et un quart de rente pour une
invalidité de 40% au moins, en vertu du deuxième alinéa.

L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V
262 consid. 3b p. 263 ;T. LOCHER, Grundriss der Sozialversicherungsrecht, Bern
1994, T.1, p. 438). Ainsi, l’administration est tenue d’ordonner une instruction
complémentaire, lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117
V 282 consid. 4a p. 283 ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4).

Un rapport médical a une pleine valeur probante, lorsque les points litigieux
importants ont fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prend également en considération les plaintes exprimées et
a été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse) que, la description du
contexte médical est claire et les conclusions du médecin sont bien motivées (ATF
122 V 160 et les références). Le juge ne saurait s’écarter des expertises établies par
des spécialistes reconnus et répondant aux critères susmentionnés, aussi longtemps
qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 161,
consid. 1c).

Quant aux rapports des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient, en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un
spécialiste extérieur qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de
famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988
p. 504 consid. 2).

En l’occurrence, l’expertise effectuée par les Professeur D et Docteur
E satisfait aux critères jurisprudentiels susmentionnés pour lui
reconnaître une pleine valeur probante. Il est vrai que ces experts n’avaient pas eu
connaissance de la procédure de recours devant le Tribunal administratif contre le
refus initial de la CIA d’octroyer une rente entière. Toutefois, dans le cadre de la
procédure devant le Tribunal de céans, connaissance leur a été donnée de ces
nouveaux éléments et des allégations de la recourante. Ces praticiens n’ont
néanmoins pas modifié leurs conclusions, selon lesquelles l’expertisée présentait
une capacité de travail de 50% dans son activité d’éducatrice.

Par conséquent, il convient d’admettre que les experts se sont prononcés en toute
connaissance de cause, de sorte qu’il n’y pas lieu d’ordonner un complément
d’instruction sous la forme d’une nouvelle expertise judiciaire.

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Quant à l’appréciation de la capacité de travail, le Docteur B arrive
certes à la conclusion que la recourante est dans l’impossibilité totale de travailler
en raison des douleurs lombaires. En cela, il se trouve en contradiction avec les
experts mandatés par l’OAÏI qui estiment qu’elle a préservé une capacité de travail
de 50%. Toutefois, comme relevé ci-dessus, l’avis du médecin-traitant a une valeur
moindre que celui d’un spécialiste extérieur et neutre. Par conséquent, l’évaluation
divergente de la capacité de travail par le Docteur B ne permet pas de
mettre en cause les constatations effectuées par les experts susmentionnés.

Cela étant, il convient d’admettre que la recourante a une capacité de travail de
50%, de sorte qu’elle ne peut prétendre qu’à une demi-rente d’invalidité.

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision attaquée confirmée.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Au fond :

1.

Rejette le recours interjeté par Madame S contre la décision du 21 mars
2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du canton de Genève ;

Confirme la décision dont est recours ;
Dit que la procédure est gratuite ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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