voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/601/2011 · 2011-06-07 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1056/2011 
ATAS/601/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée à Annemasse, FRANCE 
 
 
demanderesse
 
contre 
FONDATION COLLECTIVE VITA DE LA ZURICH, domicilié 
Rechtsdienst Leistungen Leben;Zürich Versicherungs-
Gesellschaf;AG, Postfach 8055, 8085 ZURICH VERSICHERUNG 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/1056/2011 
- 2/2 -
Vu la demande de l'assurée du 11 avril 2011, faisant valoir que les cotisations LPP 
prélevées de son salaire durant toute l'année n'avaient pas été prises en compte par son 
institution de prévoyance; 
Vu la réponse de la fondation de prévoyance défenderesse du 9 mai 2011, qui expose, 
dans le détail, que, suite à la modification du plan de prévoyance au 1er janvier 2008, en 
cas de départ à la retraite différé, les primes d'épargne continuent à être prélevées et que 
tel a bien été le cas pour la demanderesse; 
Vu le courrier du 24 mai 2011 de la demanderesse qui indique avoir obtenu l'ensemble 
des éclaircissements nécessaires relatifs à la situation de son 2ème pilier, de sorte qu'il 
n'est pas nécessaire de poursuivre la procédure, remerciant la Cour de l'attention portée 
à son dossier; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/583/2011 · 2011-05-31 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1221/2011 
ATAS/583/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié soit pour lui, son père,;M. 
B__________ à Meyrin 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 
Genève 13 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/1221/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 22 mars 2011, 
Vu le recours du 21 avril 2011, 
Vu le courrier de la Cour de céans du 2 mai 2011, impartissant un délai au recourant au 
24 mai 2011 pour compléter son recours, 
Vu le courrier du recourant du 19 mai 2011, informant la Chambre des assurances 
sociales de son souhait de retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/523/2011 · 2011-05-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4022/2010 
ATAS/523/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mai 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Succession de Madame S__________, soit pour elle l’Etat de 
Genève, Département des finances, sis Place de la Taconnerie 7, 
1204 Genève, agissant en qualité d’héritier 
 
 
recourante 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4022/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 25 octobre 2010 de MUTUEL ASSURANCES (ci-
après l’intimée) notifiée à Me Claude ABERLE, administrateur d’office de la 
succession de Madame S__________ ; 
Vu le recours du 24 novembre 2010 interjeté par Me ABERLE ; 
Vu la réponse de l’intimée du 23 décembre 2010 ; 
Vu le courrier du 15 mars 2011 de Me ABERLE par lequel il indique qu’il a été relevé 
de ses fonctions d’administrateur d’office de la succession ; 
Vu le courrier du 18 mai 2011 du Secrétariat général du Département des finances 
informant la Cour de céans que l’Etat de Genève, agissant en qualité d’héritier de la 
succession, retire le recours formé par Me ABERLE ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/498/2011 · 2011-05-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/383/2011 
ATAS/498/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mai 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B_________ HOIRIE DE FEU M. C_________, domicilié 
p.a D__________ à THÔNEX 
Madame E_________, domiciliée à GENEVE 
recourants 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, 
domicilié route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 
intimé 


 
 
 
A/383/2011 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 10 mai 2010, le SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a statué sur le droit de Monsieur B_________ 
aux prestations complémentaires dès le 1er avril 2010; 
Que le 25 mai 2010, Monsieur B__________ et son épouse, Madame E_________. se 
sont opposés à cette décision en contestant le fait que seul le calcul concernant Madame 
comporte une exonération; 
Que le 16 octobre 2010, Monsieur C_________ est décédé; 
Que par décision du 28 janvier 2011, le SPC a confirmé sa décision du 10 mai 2010 en 
expliquant par des impératifs informatiques le fait que l'intégralité de la franchise ait été 
déduite de la fortune de Madame - laquelle vivait à domicile; 
Que le 8 février 2011, l'hoirie de feu Monsieur C_________ a interjeté recours auprès 
de la Cour de céans en concluant à ce qu'il soit procédé à un nouveau calcul tenant 
compte d'une répartition par moitié entre les époux de la franchise immobilière sur la 
fortune; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par courrier du 20 avril 2011, a informé la Cour de 
céans qu'il avait décidé de reconsidérer sa position et avait rendu en date du 19 avril 
2011 une nouvelle décision aboutissant à la conclusion qu'un montant rétroactif de 
11'187 fr. était dû à l'hoirie; 
Qu'invitée à se déterminer à son tour, l'hoirie, par courrier du 11 mai 2011, a informé la 
Cour de céans qu'elle considérait avoir obtenu ainsi gain de cause, tout en regrettant la 
manière dont le dossier avait été traité par l'intimé; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 
Qu'il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision rendue par l'intimé et de 
rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/383/2011 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 avril 2011. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/485/2011 · 2011-05-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4212/2008 
ATAS/485/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mai 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G____________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
A/4212/2008 
- 2/3 -
Vu les décisions du 16 mars 2001 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après OAI), reconnaissant à Monsieur G____________ le 
droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er octobre 1991 et à une rente entière dès le 1er 
février 1993 ; 
Vu la décision du 2 avril 2007 lui supprimant la rente ; 
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 20 novembre 2007 admettant 
le recours et renvoyant la cause à l'OAI pour qu'il mette en œuvre une expertise 
multidisciplinaire au Centre d'observation médicale de l'AI ; 
Vu l'expertise du 3 juillet 2008 ; 
Vu la nouvelle décision de l'OAI du 17 octobre 2008 supprimant le droit de l'assuré à 
une rente dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision ; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 25 mai 2010 admettant le recours et annulant la 
décision du 17 octobre 2008 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 avril 2011, admettant partiellement le recours 
interjeté par l'OAI, en ce sens que seul le droit à une rente supérieure à une demi-rente 
est supprimé, et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les 
frais et les dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que, dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice reprend les procédures pendantes devant le Tribunal cantonal des assurances 
sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009) ; 
Attendu qu’aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le Tribunal 
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, dont le montant est fixé en 
fonction de la charge liée à la procédure et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. ; 
Qu’en l’espèce, l'assuré a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre à 
sa charge l'émolument de justice, fixé au montant de 200 fr. ; 
*** 
 
 
 


 
 
 
A/4212/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Met un émolument de justice de 200 fr. à la charge du recourant. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/465/2011 · 2011-05-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1075/2010 
ATAS/465/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 mai 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame N__________, domiciliée c/o M. O__________, à 
Châtelaine, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Mauro POGGIA 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
CCGC-AVS, sise route de Chêne 54, 1208 Genève 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/1075/2010 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après la Caisse) du 19 février 2010 confirmant sa décision du 15 
décembre 2009 de laquelle il ressort que Madame N__________ est obligatoirement 
assurée à l’AVS/AI/APG/AF/AMat et soumise à l’obligation de cotiser en tant que 
salariée de la Délégation permanente de la Commission des Communautés 
européennes ; 
Vu le recours interjeté le 24 mars 2010 par l’intéressée par l’intermédiaire de son 
conseil, Me Mauro POGGIA, avocat ; 
Vu la réponse de la Caisse du 28 mai 2010 ; 
Vu l’ordonnance de suspension du 28 juin 2010 ; 
Vu le courrier du 2 mai 2011 du conseil de la recourante par lequel il indique retirer, au 
nom et pour le compte de cette dernière, le recours interjeté le 24 mars 2010 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/415/2011 · 2011-05-02 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/724/2011 
ATAS/415/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2011 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Chêne-Bourg, représentée par 
AXA-ARAG Protection Juridique N__________, sise Rue Beau-Séjour 
15, 1002 Lausanne 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/724/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 14 avril 2010, annulée et remplacée par la nouvelle 
décision du 16 février 2011, par laquelle l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ 
DU CANTON DE GENÈVE (ci-après: l'intimé) refuse d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations de la recourante; 
Vu le recours du 9 mars 2011, Madame M__________ (ci-après: la recourante) 
représentée par AXA-ARAG Protection Juridique N__________, mandataire de; 
Attendu que, par courrier du 4 avril 2011, l'intimé a indiqué qu'il annulait sa décision du 
16 février 2011; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu sans 
objet. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Dit que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/422/2011 · 2011-04-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/590/2011 
ATAS/422/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 avril 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur W___________, domicilié à Siebnen 
recourant 
 
contre 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS, FAMILIALES, sise 
route de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 


 
 
 
A/590/2011 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 16 février 2011, le SERVICE CANTONAL DES 
ALLOCATIONS FAMILIALES (ci-après le SCAF) a confirmé sa décision du 14 
octobre 2010 aux termes de laquelle il avait il a nié à Monsieur W___________ le droit 
aux allocations familiales; 
Que par écriture du 24 février 2011, l'intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 28 mars 2011 une nouvelle 
décision annulant et remplaçant celle du 16 février 2010 et reconnaissant au recourant le 
droit aux prestations; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l’espèce ; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. 
*** 


 
 
 
A/590/2011 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l'intimé en date du 28 mars 2011, annulant et 
remplaçant celle du 16 février 2010. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/406/2011 · 2011-04-26 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3343/2009 
ATAS/406/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 avril 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié c/o Me CORDONIER Marlyse, 
Rue Céard 13, 1204 Genève, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse 
recourant 
 
contre 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise c/o Me METILLE David, avenue de la Gare 
1, Case postale 489, 1001 Lausanne, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître METILLE David sise 
Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne *rectification d'une erreur 
matérielle le 11 mai 2011/WAD/MIS 
intimée 


 
 
 
A/3343/2009 
- 2/2 -
Vu les décisions des 11 et 25 septembre 2007 rendues par la CAISSE NATIONALE 
SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après SUVA) ; 
Vu la décision sur opposition du 30 juillet 2009 ; 
Vu le recours du 14 septembre 2009 ; 
Vu la réponse de la SUVA du 28 octobre 2009 ; 
Vu la réplique du 18 janvier 2010, et la duplique du 4 février 2010 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 2 mars 2010 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2011, admettant le recours, en ce sens que 
l'assuré a droit à une rente complémentaire fondée sur un degré d'invalidité de 17% dès 
le 1er octobre 2007, et renvoyant la cause à la SUVA afin que celle-ci procède à un 
nouveau calcul de surindemnisation pour la période du 1er septembre 2000 au 31 
décembre 2003 au sens des motifs, et qu'elle rende une nouvelle décision ; que le TF a 
également renvoyé la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens 
de la procédure cantonale ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne la SUVA à verser au recourant une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/407/2011 · 2011-04-26 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3398/2009 
ATAS/407/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 avril 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée c/o Me ROSSI Marco, SLRG 
Avocats, Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
A/3398/2009 
- 2/2 -
Vu la décision du 20 août 2009 rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; 
Vu le recours du 21 septembre 2009 ; 
Vu la réponse au fond de l'OAI du 20 octobre 2009 ; 
Vu l'arrêt incident du 27 octobre 2009 rejetant la demande visant au rétablissement de 
l'effet suspensif ; 
Vu le courrier de l'assurée du 27 janvier 2010 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 25 mai 2010 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2011, qui a admis le recours déposé par 
l'assurée, annulé l'arrêt du Tribunal de céans, et renvoyé la cause à ce dernier pour qu'il 
statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue du 
procès de dernière instance ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. 
Que l'émolument de justice de 200 fr. sera par ailleurs mis à la charge de l'intimé; 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE à verser à la recourante une indemnité de 1'500 frs. à titre de dépens. 
2. Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/438/2011 · 2011-04-13 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/399/2011 
ATAS/438/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 avril 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame N_________, domiciliée c/o M. O________, à 
Delémont, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître VOIROL Michel 
 
demanderesse
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54,1208 Genève 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/399/2011 
- 2/4 -
 


 
 
 
 
A/399/2011 
- 3/4 -
Vu la demande en paiement du 9 février 2011 déposée par Madame N_________, 
représentée par son fils, Monsieur O________, à l’encontre de la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION ; 
Vu la constitution le 15 février 2011 de Me Michel VOIROL, avocat, à la défense des 
intérêts de la demanderesse ; 
Vu le courrier du 2 avril 2011 de Me VOIROL par lequel il indique retirer la demande 
déposée le 9 février 2011 ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/399/2011 
- 4/4 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/379/2011 · 2011-04-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Christine 
BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/751/2011 
ATAS/379/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 avril 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur O_________, domicilié à MARCELLAZ, FRANCE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de 
Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 Genève 2 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/751/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 1er mars 2011; 
Vu le recours du 11 mars 2011 de M. O_________; 
Vu son courrier reçu en date du 23 mars 2011, par lequel il retire son recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le