ge_gerichte · ATAS/279/2021 · 2021-03-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3435/2020 
ATAS/279/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 mars 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Damien 
BLANC 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, LUZERN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3435/2020 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1976, marié, exerce depuis le 
9 janvier 2017 en tant que peintre pour B______Sàrl (ci-après : la société ou 
l’employeur), pour un salaire à 100 % de CHF 6'000.- x 13. Il est assuré à ce titre 
selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) 
auprès de la Caisse nationale Suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la 
SUVA). 
2. La société est gérée par deux associés, l’assuré et son épouse, celle-ci possédant la 
signature individuelle. 
3. Le 7 juin 2019, le docteur C______, FMH médecine interne et gériatrie, a rendu un 
rapport selon lequel l’assuré l’avait consulté le 4 juin 2019 pour un accident au 
coude gauche le 16 avril 2019 (juste avant Pâques). L’assuré avait chuté d’une 
échelle et s’était réceptionné avec la main et le coude en extension. Il avait continué 
à travailler malgré la douleur qui, maintenant, le réveillait ; il n’arrivait pas à porter 
1 kg, ni à utiliser son membre supérieur gauche. Le Dr C______ a fait procéder à 
une IRM du coude gauche du 5 juin 2019 concluant à un aspect hyperintense de 
l’extrémité distale du tendon bicipital au niveau de son insertion radiale pouvant 
témoigner d’une tendinopathie post-traumatique. Pas d’anomalie ostéochondrale. 
Respect de la cupule radiale, de l’olécrâne et de la palette humérale. Pas 
d’épanchement intra-articulaire. Pas d’anomalie des structures tendineuses 
épicondyliennes médiales et latérales ainsi que du tendon tricipital. Plans 
tégumentaire et musculaire, structures vasculo-nerveuses sans anomalie. 
4. Le 12 juin 2019, l’employeur a rempli une déclaration de sinistre LAA pour la 
SUVA, en indiquant que l’assuré avait été accidenté le 16 avril 2019 à 10h30 rue de 
la Croix-d’Or 19, 1211 Genève 3. L’assuré avait chuté d’une échelle alors qu’il 
peignait un plafond ; il s’était retenu avec la main gauche et s’était blessé au coude 
gauche. Il était en incapacité de travail depuis le 4 juin 2019. Les premiers soins 
avaient été donnés par le Dr C______. Etaient annexés un arrêt de travail à 100 % 
du 4 juin au 10 juin 2019 attesté par le Dr C______ ainsi qu’un rapport du 7 juin 
2019 du Dr C______ 
5. Un courriel du 1er juillet 2019 de l’assuré à une cliente (Madame D______), 
indique que, pour le mois de juin 2019, il n’a pas travaillé en raison d’un accident et 
un courriel du 21 juillet indique qu’il est en accident depuis le 16 avril 2019 et 
qu’en août l’entreprise va fermer. 
6. Le 7 juillet 2019, le Dr C______ a certifié que l’assuré pouvait voyager sans risque 
à la suite de son accident du 16 avril 2019 et a attesté d’un arrêt de travail à 100 % 
du 21 juillet au 25 août 2019. 
7. Le 6 août 2019, le docteur E______, spécialiste chirurgie orthopédique, médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a indiqué que l’incapacité de travail depuis le 4 juin 
2019 était probablement en lien de causalité avec l’évènement du 16 avril 2019 et 


 
 
 
 
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que l’avis d’un spécialiste était nécessaire, soit celui du docteur F______, FMH 
chirurgie de la main, orthopédie et traumatologie de l’appareil locomoteur. 
8. Le 19 août 2019, le Dr C______ a prolongé l’arrêt de travail total du 19 août au 
8 septembre 2019. 
9. Le 19 août 2019, le Dr C______ a rendu un rapport médical adressé à un 
« docteur » et relevant que c’était sur conseil de la SUVA que l’assuré prenait 
rendez-vous avec celui-ci, en mentionnant un arrêt de travail à 100 % depuis le 4 
juin 2019, prolongé au fur et à mesure des plaintes persistantes chez ce travailleur 
indépendant dans le domaine de la rénovation du bâtiment. L’incapacité de travail à 
100 % était prolongée jusqu’au 8 septembre 2019. Il remerciait le médecin de 
suivre la situation de l’assuré et de revoir l’indication de l’incapacité de travail. 
10. Le 27 août 2019, l’épouse de l’assuré, Madame G______ a écrit à la SUVA qu’elle 
avait fondé l’entreprise B______ en 2009 avec son époux, devenue B______ Sàrl 
en 2016 et que dès octobre 2018 la relation avec son époux s’était détériorée. 
Depuis le 6 mai 2019, il avait quitté le domicile conjugal et gérait l’entreprise de 
façon irresponsable, en déclarant par exemple un accident au travail alors qu’il 
n’était même pas en Suisse ou en expliquant à des collaborateurs qu’elle était partie 
avec la caisse de l’entreprise. Il avait aussi commis des abus avec la carte de la 
société. Elle transmettait les preuves qu’il avait bien travaillé lors de sa période 
d’arrêt accident et de ses différents voyages. Elle a communiqué plusieurs courriels 
professionnels ainsi qu’une copie d’un billet d’avion Genève-Sofia du 15 avril 2019 
et retour le 29 avril 2019. 
11. Le 8 septembre 2019, l’épouse de l’assuré a transmis à la SUVA la lettre de 
licenciement de l’assuré pour faute grave, du 30 août 2019, signée par elle-même 
en tant qu’associée gérante et mentionnant que l’assuré avait abandonné son poste. 
Il lui était reproché les faits suivants : utilisation de la carte de l’entreprise pour des 
commodités personnelles, menaces et insultes répétées à l’égard d’une collègue, 
propos fallacieux envers un fournisseur (fabuler à K______ que votre collègue 
G______ était partie avec la caisse de la société), déclaration d’accident 
mensongère à la SUVA, agissements et prise de décision sans consentement de 
l’entreprise (signatures de documents). 
12. Le 9 septembre 2019, le Dr F______ a indiqué que celui-ci était en incapacité de 
travail de 50 % du 10 septembre au 23 septembre 2019 et totale dès le 24 septembre 
2019, pour accident. 
13. Les fiches de salaire de l’assuré font état d’un revenu brut de CHF 2'086.95 en 
janvier 2019, CHF 6'000.- en février 2019, CHF 5'714.30 en mars 2019, 
CHF 2'727.25 en avril 2019 et CHF 2'608.70 en mai 2019. 
14. Le 17 septembre 2019, le Dr F______ a écrit au Dr C______ qu’il avait vu l’assuré 
le 9 septembre 2019 et posé le diagnostic de tendinopathie post-traumatique de 
l’extrémité distale du tendon bicipital à gauche. Il prévoyait une reprise progressive 
de l’activité professionnelle. 


 
 
 
 
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15. Une IRM du 9 octobre 2019 du coude gauche (examen composé à l’IRM du 5 juin 
2019) a conclu à une persistance d’anomalies intratendineuses en hypersignal DP 
fat sat intéresant l’insertion distale du biceps brachial et s’étendant sur environ 6,5 
mm de longueur suggérant une tendinopathie fissuraire post-traumatique partielle. 
Pas de rétraction significative des fibres myotendineuses. Tendinobursite 
inflammatoire marquée des épicondyliens latéraux. Le reste de l’examen était 
superposable aux comparatifs. 
16. Le 17 octobre 2019, l’assuré, représenté par un avocat, a indiqué à la SUVA que 
selon son souvenir il était tombé d’une échelle le 12 avril 2019 et s’était rendu en 
Macédoine le 15 avril 2019. Le 12 juin 2019, il s’était rendu chez son médecin, en 
raison de la persistance de la douleur et avait annoncé un accident professionnel. La 
date du 16 avril 2019 était une erreur. 
17. Le 17 octobre 2019, le Dr F______ a rendu un rapport suite à la consultation de 
l’assuré du même jour. Il a posé le diagnostic de tendinopathie de l’extrémité 
distale du tendon bicipital à gauche ; l’assuré rapportait des douleurs sur le versant 
médial du coude ; l’IRM du 9 octobre 2019 montrait une persistance de l’anomalie 
intra-tendineuse au niveau de l’insertion du biceps brachial à gauche. Il y avait un 
risque de rupture du tendon et l’assuré devait adapter son activité en évitant les 
mouvements en force au niveau du bras gauche. Il devrait bénéficier d’un suivi de 
rééducation. 
18. Le 21 octobre 2019, l’assuré a indiqué à la SUVA qu’il avait ouvert une petite 
entreprise et avait engagé des ouvriers depuis septembre 2019 ; il était toujours en 
arrêt à 100 % et ne comprenait pas la gestion de son dossier par la SUVA. 
19. Le 14 novembre 2019, le docteur H______, du centre de médecine du sport de La 
Tour Médical Group, a attesté d’un arrêt de travail de l’assuré à 50 % du 14 
novembre 2019 au 16 janvier 2019 (sic). 
20. Le 18 novembre 2019, le Dr H______ a rempli un rapport médical intermédiaire de 
la SUVA. Il a posé le diagnostic de tendinopathie fissuraire post traumatique de 
l’insertion distale du biceps brachial gauche. Tendinopathie des épicondyliens 
latéraux du coude gauche. Le pronostic était bon mais l’évolution lente. Il 
bénéficiait d’une rééducation active en physiothérapie. Une reprise du travail était 
indiquée « à 50 % depuis juin ? ». 
21. Le 27 novembre 2019, le Dr E______ a indiqué que la poursuite de l’incapacité 
partielle de travail était toujours médicalement justifiée, jusqu’au 16 janvier et pas 
au-delà, sauf avis du Dr F______. 
22. Le 27 novembre 2019, la SUVA a requis de l’assuré qu’il donne toute explication 
utile dès lors que le 16 avril 2019, date de l’accident, il n’était pas en Suisse. 
23. Le 16 janvier 2020, le Dr H______ a attesté d’un arrêt de travail à 50 % de l’assuré 
du 16 janvier au 29 mars 2020. 


 
 
 
 
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24. Le 26 janvier 2020, le Dr F______ a rempli un rapport médical intermédiaire de la 
SUVA. Il a mentionné une tendinopathie de l’extrémité distale du biceps gauche. 
L’assuré avait été adressé en médecine du sport le 17 octobre 2019. La reprise du 
travail était de 100 % depuis le 24 septembre 2019. 
25. Le 17 mars 2020, le Dr H______ a rempli un rapport médical intermédiaire de la 
SUVA, en posant le diagnostic de fissuration post-traumatique de l’insertion distale 
du biceps brachial gauche ; l’évolution était lentement favorable ; apparition d’une 
tendinopathie des extenseurs absente en mai 2019 ; selon l’évolution, un avis 
chirurgical était requis. 
26. Le 19 mars 2020, le Dr E______ a indiqué que l’incapacité de travail n’était plus 
justifiée par le Dr F______. L’assuré avait été adressé en médecine de rééducation 
pour soins et non pas pour prolongation de l’arrêt. La causalité même des atteintes 
du coude en vraisemblance prépondérante était 
largement soumise à 
questionnement. A priori, statu quo dès maintenant. Il requérait les images de 
l’IRM d’octobre 2019. 
27. Le 3 avril 2020, le Dr E______ a indiqué que les troubles actuels étaient purement 
dégénératifs et que le statu quo sine était atteint au 17 mars 2020. 
28. Par décision du 7 avril 2020, la SUVA a informé l’assuré que si un droit aux 
prestations LAA devait exister, il s’éteindrait au 17 mars 2020, suivant l’avis du 
médecin d’arrondissement. 
29. Le 16 juin 2020, à la demande de la SUVA, l’épouse de l’assuré a indiqué que 
celui-ci remplissait lui-même ses heures de travail et créait des fiches de salaire à sa 
convenance. Il était en Macédoine du 21 janvier au 4 février 2019, du 15 avril au 29 
avril 2019 et du 22 juillet au 1er août 2019. Il n’avait jamais prévenu l’employeur de 
son accident et de son absence. C’était lui le décideur et elle ne savait pas qu’elle 
était gérante de la société. Elle avait finalement pu accéder à la boite mail de 
l’entreprise. Il travaillait alors qu’il était soi-disant accidenté au mois d’avril. Son 
accident servait de préparation à la création d’une nouvelle entreprise. 
30. Par décision du 16 juillet 2020, la SUVA a constaté que l’assuré était à l’étranger le 
16 avril 2019, date de l’accident annoncée et citée par les médecins dans leurs 
rapports. Il avait en particulier travaillé en avril et mai 2019 alors qu’il était soi-
disant en incapacité de travail depuis le 16 avril 2019. Vu également l’absence de 
respect de toute incapacité de travail médicalement attestée et donc justifiable, la 
SUVA ne pouvait servir ses prestations. 
31. Le 14 septembre 2020, l’assuré, représenté par son avocat, a fait opposition à la 
décision de la SUVA du 16 juillet 2020. Il était tombé d’une échelle le 12 avril 
2019 (la date du 16 avril était une erreur) et sa lésion au coude gauche était 
accidentelle. Il avait déclaré une incapacité de travail à 50 %, confirmée par les 
instances médicales. Il était logique que les médecins aient repris la date erronée du 
16 avril 2019. Il avait quitté le domicile conjugal et, en représailles, son épouse 
l’avait licencié. Ses enfants, majeurs, avaient pris parti pour leur mère. 


 
 
 
 
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Dans le cadre de son 50 %, il avait établi des devis et factures, pour un montant de 
celles-ci compatible avec une activité à 50 %. La SUVA suivait à tort l’avis des 
membres de sa famille avec laquelle il était en grave conflit ouvert. Son épouse 
prétendait notamment à une pension alimentaire sur la base d’une activité à 100 %. 
Il a conclu à l’octroi d’une indemnité journalière depuis le 12 avril 2019. 
32. Par décision du 23 septembre 2020, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré. 
Celui-ci avait annoncé par deux fois un accident survenu le 16 avril 2019 
(déclaration de sinistre du 12 juin 2020). L’assuré était par ailleurs en incapacité de 
travail totale du 4 juin au 8 septembre 2019 et non pas à 50 % comme il l’indiquait. 
Il avait donc établi des factures en relation avec des prestations durant cette période. 
Les informations fournies par l’épouse de l’assuré, de façon aussi neutre que 
possible, en indiquant qu’elle avait pardonné à son époux, devaient être prises en 
compte. En revanche, les allégations de l’assuré devaient être prises avec réserve, 
vu son attitude agressive à l’égard de la SUVA. 
33. Le 27 octobre 2020, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de la décision de la SUVA du 23 septembre 2020, 
en concluant à l’octroi d’indemnités journalières depuis le 12 avril 2019. Il a repris 
les arguments développés dans son opposition. Il a communiqué deux certificats 
d’arrêt de travail du Dr H______ pour maladie à 50 % du 17 mars au 4 mai 2020 et 
à 100 % du 7 septembre au 31 octobre 2020. 
34. Le 12 novembre 2020, la SUVA a conclu au rejet du recours. La date du 16 avril 
2019 avait été mentionnée sur les déclarations de sinistre et au Dr C______, puis au 
radiologue (IRM du 5 juin 2019) et au Dr F______. En particulier, celui-ci n’avait 
pas eu connaissance, avant de rendre son rapport, du dossier de la SUVA ou des 
dossiers de ses confrères, de sorte que c’était l’assuré qui lui avait précisé la date de 
l’accident ; l’incapacité de travail avait en outre été totale et non pas de 50 % du 4 
juin au 8 septembre 2019, puis à 50 % du 10 septembre 2019 au 4 mai 2020. 
L’assuré avait ainsi travaillé alors qu’il était en incapacité de travail de 100 %. 
35. Le 16 décembre 2020, le recourant a répliqué, en relevant qu’il était assuré auprès 
de la SUVA pour les accidents professionnels et non professionnels et que son 
accident était avéré, quel que soit sa date. Il avait seulement allégué qu’il ne pouvait 
plus travailler comme peintre mais pas qu’il ne pouvait faire des activité 
administrative (factures et devis), étant droitier. L’arrêt de travail de 100 % établi 
par les médecins valait pour son activité dans le domaine de la rénovation du 
bâtiment. 
36. Le 18 janvier 2021, la chambre des assurances sociales a entendu les parties en 
audience de comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : « Je souffre toujours du coude. J’ai reçu des infiltrations. 
Le 12 avril, j’ai été victime d’un accident alors que je peignais un plafond. 
L’échelle a glissé et je suis tombé en avant. Je me suis retenu avec le bras gauche 
d’abord, ensuite avec le bras droit, et j’ai été blessé au coude gauche. J’ai arrêté de 


 
 
 
 
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travailler. Le travail était quasiment terminé. Je suis retourné le lendemain pour 
débarrasser l’échelle et le bidon. J’ai continué à travailler car j’étais obligé, malgré 
les douleurs. Je suis allé consulté mon médecin début juin car les douleurs ont 
augmenté. Le Dr C______ qui est mon médecin traitant m’a mis en arrêt de travail. 
J’ai créé cette entreprise en 2008 puis je l’ai mise en Sàrl en 2017 avec ma femme 
comme associée gérante, laquelle n’y travaillait toutefois pas. Elle allait juste 
chercher le courrier à la poste et le ramener. Malgré le fait qu’elle avait une 
signature individuelle, elle n’a jamais rien signé. Je voulais ajouter ma signature au 
registre du commerce mais je ne l’ai finalement jamais fait. En particulier toutes les 
relations avec la SUVA c’est moi qui les ai effectuées. J’ai eu jusqu’à quatre 
ouvriers dans ma société. En avril 2019 j’avais juste un ouvrier, M. I______. Je 
travaillais toute la journée comme peintre et en plus je faisais le travail administratif 
tous les soirs, parfois jusqu’à une heure du matin. Quand je me suis séparé de ma 
femme en juillet 2019 en Macédoine, ma femme a commencé à s’intéresser à 
l’entreprise et a commencé à écrire à tous les clients. Ma femme m’a licencié en 
août 2019 et j’ai dû créer ma propre entreprise. J’ai toujours mon entreprise 
individuelle. J’y travaille seul sans ouvrier. Je suis en procédure de divorce en 
Macédoine. 
Dès mon incapacité de travail j’ai arrêté de travailler comme peintre mais j’ai dû 
faire du travail administratif. Puis j’ai dû lâcher la société dès lors que ma femme 
m’a licencié avec effet immédiat et que je ne voulais pas de conflit pour mes 
enfants. La facture d’Alu IT de juin 2019 correspond à un travail de peintre que j’ai 
effectué avant cette période. S’agissant de mon ouvrier je n’ai pas eu de nouvelles, 
je ne sais pas s’il a été licencié. 
L’incapacité de travail établi par le Dr C______ se rapportait à mon activité en tant 
que peintre. Je me suis trompé en indiquant à la SUVA la date du 16 avril, peut-être 
parce que mon père est décédé le 16 avril 2018. J’ai dit une fois à mon médecin 
traitant que j’avais été accidenté le 16 avril 2019. Je confirme que j’exerçais une 
activité de peintre à 100 % et que je faisais les tâches administrative le soir chez 
moi. Cas échéant, mon ouvrier pourrait en témoigner. Il travaillait toujours avec 
moi. Mes enfants ont pris parti pour leur mère, ils sont en conflit avec moi, ce qui 
explique qu’un de mes fils a rédigé le courrier à la SUVA ». 
L’avocat du recourant a déclaré : « Nous admettons la fin de la causalité avec 
l’accident au 27 mars 2020. La SUVA retient la version de l’épouse mais l’on ne 
peut ignorer que le contexte conjugal était explosif. La bagarre dure depuis plus 
d’un an et demi. Mon client ne reçoit de l’argent que pour son activité physique de 
peintre et non pas parce qu’il émet des factures ou des devis. Il a donc été rémunéré 
dès son incapacité de travail pour une activité qu’il avait effectuée avant en 
fonction des factures émises. Il y a une petite période de flou où mon client a reçu 
de l’argent dans le cadre de son entreprise individuelle pour des travaux qu’il avait 
effectués dans le cadre de la Sàrl. Nous estimons que le dossier a déjà été instruit 
médicalement et que la SUVA aurait déjà dû se déterminer sur l’indemnité. Je 


 
 
 
 
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relève que mon client est toujours sous médicament et que la question de la prise en 
charge du traitement antidouleur par la SUVA se pose. La demande d’indemnité 
journalière depuis le 12 avril est une erreur car Monsieur A______ est en incapacité 
de travail depuis le 4 juin. Il y a un problème de for entre la Macédoine et Genève. 
Le Tribunal genevois est finalement compétent pour la séparation. Nous attendons 
le jugement. Le dossier est volumineux et cas échéant je pourrais vous 
communiquer les procès-verbaux qui attestent d’un conflit. Nous contestons le fait 
que Mme G______ ait pardonné à son époux ». 
Le représentant de l’intimée a déclaré : « Nous ne contestons pas les avis médicaux 
au dossier, je relève cependant que ce dossier a été instruit de façon particulière car 
en général on se prononce d’abord sur l’accident puis ensuite on consulte notre 
médecin-conseil. Nous estimons que le recourant aurait dû annoncer ces revenus 
alors qu’il était en incapacité de travail totale. Il a dit à son médecin avoir une 
activité de peintre et il a une incapacité de travail totale pour cette activité-là. Il n’y 
avait pas d’activité administrative annoncée dans le cadre de la Sàrl. 
Même s’il y a un litige entre les époux le témoignage de celle-ci [l’épouse] est 
probant. Nous souhaitons entendre l’épouse sur la question de la réalisation de 
l’accident. Nous admettons que le recourant a continué de travailler en avril et mai 
2019 et que dès juin 2019 il a continué d’effectuer un travail administratif. 
Si la chambre de céans admet l’existence d’un accident il convient de renvoyer la 
cause à la SUVA pour instruire la question de la durée et de l’ampleur de la 
capacité de travail et de déterminer le montant de l’indemnité. Je persiste à dire que 
l’instruction médicale n’est pas complète. Il n’y a pas eu d’examen médical. Même 
si le Dr F______ a fait un examen il n’y a pas d’anamnèse complète. Il est curieux 
qu’une simple chute entraine une causalité de plusieurs mois. Nous n’acceptons pas 
l’existence d’un accident. Le témoignage de l’épouse du recourant est important 
pour déterminer la part administrative que le recourant assumait. En particulier 
celui-ci nous dit qu’il travaillait la journée et effectuait les taches administrative le 
soir à la maison. Elle pourrait dont en témoigner. Je relève que le témoignage de 
l’épouse pourrait très bien être recueilli surtout que celle-ci a pardonné au 
recourant. 
Je relève qu’il existe une « notice avor » au dossier de la SUVA qui n’apparait pas 
dans celui-ci. Il s’agit de pièces qui sont gardées à part dans un autre dossier. Il 
s’agit d’une note téléphonique de Mme J______ de la SUVA Genève faisant état 
d’un téléphone avec Mme G______. Celle-ci disait qu’elle n’était plus fâchée 
contre son époux et qu’elle éprouvait plus que de la pitié pour lui. Je relève qu’en 
principe les notices téléphoniques figurent au dossier de la SUVA. En l’occurrence 
il doit s’agir d’une erreur ». 
37. Le 19 janvier 2021, l’intimée a communiqué la notice téléphonique du 19 janvier 
2021 mentionnant les déclarations de l’épouse du recourant, comme suit : 
« Monsieur A______ n’a jamais travaillé avant et après l’accident, qu’il s’est enfui 


 
 
 
 
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avec une autre femme, sa belle-sœur, et a voyagé entre 2018 et 2019. Il n’a jamais 
ramené d’argent à la maison et a laissé Madame G______ et ses enfants dans une 
situation financière très compliquée. Madame G______, maintenant gérante de 
l’entreprise B______, a licencié Monsieur A______ mais celui-ci continue de se 
servir des courriers, tampons et fax de l’entreprise. Lors de l’audience pour la 
séparation, elle a proposé à son époux qu’ils discutent tranquillement mais celui-ci 
a refusé. Elle n’est plus fâchée contre lui mais éprouve de la pitié. Madame 
G_____, est disposée, au besoin, à être confrontée à Monsieur A______. Elle nous 
conseille aussi d’aller voir à l’adresse de M. A______, au Chemin ______, car il 
n’habite pas là-bas. Il vivrait en France et garderait juste son nom sur la boîte aux 
lettres. Madame G______ nous redit que son mari était quelqu’un d’intègre et 
honnête auparavant mais qu’il a « pété un câble » à un moment donné. Elle ne 
comprend toujours pas pour quelles raisons il a menti à la SUVA, si ce n’est peut-
être parce qu’il a décidé lui-même de fermer l’entreprise. Madame G______ 
souhaite être tenue au courant de la suite. ». 
La SUVA a relevé que dès lors que l’épouse du recourant déclarait ne plus être 
fâchée avec celui-ci, son témoignage ne pouvait être empreint d’une quelconque 
colère à l’égard du recourant et était apte à élucider les faits pertinents, de sorte que 
l’audition de cette dernière était requise. 
38. Le 1er février 2021, le recourant a communiqué une requête en mesures protectrice 
de l’union conjugale, du 19 décembre 2019, déposée par son épouse par devant le 
Tribunal de première instance, qui démontrait qu’il était erroné de dire que son 
épouse n’avait plus rien à lui reprocher. La requête précitée mentionne des 
difficultés de couple importantes et insurmontables, avec de nombreux désaccords 
et des violences conjugales et indique que le recourant a quitté le domicile conjugal 
en mai 2019. 
39. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a été victime d’un accident, à 
charge de l’intimé. 
6. a. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le 
caractère soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur 
extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit 
que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié 
d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2018 du 
16 avril 2019 consid. 3.1). 
b. Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid. 2.1). Il n'y a pas 
d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en question ne peut entraîner 
une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, car c'est alors une cause 
interne qui agit, tandis que la cause extérieure – souvent anodine – ne fait que 
déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b). 
7. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations 
successives de l'intéressé soient contradictoires avec les premières. En pareilles 
circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, 
qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore 
conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications 
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 
V 45 consid. 2a et les arrêts cités; ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et 8C_662/2016 
consid. 4.3). 
8. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
9. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. a. En l’occurrence, c’est à tort que l’intimé a nié la survenance d’un accident dont a 
été victime le recourant le 12 avril 2019. 
Le recourant a, de façon constante et cohérente, donné la même version de son 
accident. Il a chuté d’une échelle alors qu’il peignait un plafond et s’est retenu avec 
la main gauche, lui occasionnant une blessure au coude gauche ; les douleurs 
s’étant aggravées, il a consulté le Dr C______ le 4 juin 2019, effectué une IRM le 


 
 
 
 
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5 juin 2019 et présenté une incapacité de travail totale dans son activité de peintre 
dès le 4 juin 2019 (avis du Dr C______ du 7 juin 2019 ; déclaration de sinistre 
LAA du 12 juin 2019, courriel du recourant du 1er juillet 2019 à Mme D______, 
procès-verbal d’audience du 18 janvier 2021). 
Par ailleurs, les médecins consultés ont attesté d’une atteinte traumatique. Le Dr 
C______ a certifié un arrêt de travail dès le 4 juin 2019, en raison d’un accident au 
coude gauche, après avoir requis une IRM du coude gauche du 5 juin 2019, 
mentionnant une image du tendon bicipital pouvant témoigner d’une tendinopathie 
post-traumatique. Le Dr E______ a admis un lien de causalité probable avec un 
accident (avis du 6 août 2019), en adressant le recourant auprès d’un spécialiste, le 
Dr F______, lequel a également posé un diagnostic de tendinopathie post-
traumatique de l’extrémité distale du tendon bicipital gauche (avis du 17 septembre 
2019), diagnostic confirmé après avoir fait procéder à une nouvelle IRM du coude 
gauche le 9 octobre 2019, laquelle a conclu à une image suggérant une 
tendinopathie fissuraire post-traumatique partielle (avis du 17 octobre 2019). Le 
Dr H______ a également posé le diagnostic de tendinopathie fissuraire post-
traumatique de l’insertion distale du biceps brachial gauche (avis du 18 novembre 
2019) avec une apparition d’une tendinopathie des extenseurs (avis du 17 mars 
2020). Enfin, le Dr E______ a suivi les 27 novembre 2019 et 19 mars 2020 l’avis 
du Dr F______. 
Au demeurant, tous les avis médicaux au dossier attestent d’une atteinte 
accidentelle dont a été victime le recourant et l’intimé a déclaré qu’il ne contestait 
pas ces avis (procès-verbal d’audience du 18 janvier 2021). 
Au vu de la description de l’évènement du 12 avril 2019 par le recourant et des 
lésions qualifiées d’accidentelles par tous les médecins intervenants - lesquels n’ont 
à aucun moment émis de doutes quant à la cohérence de celles-ci avec l’évènement 
décrit - il apparait, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant a 
été victime d’un accident en date du 12 avril 2019. 
b. Par ailleurs, comme relevé par le recourant, la date du 16 avril 2019 indiquée 
initialement dans l’avis du Dr C______ du 7 juin 2019 et la déclaration d’accident 
du 12 juin 2019, a vraisemblablement été reprise automatiquement sur les rapports 
médicaux et radiologiques suivants, reproduisant ainsi l’erreur initiale. 
A cet égard, l’argument de l’intimée selon lequel le recourant aurait communiqué 
lui-même la date du 16 avril 2019 au Dr F______, dès lors que celui-ci n’avait eu 
connaissance ni du dossier de l’intimée ni du dossier de ses confères, ne résiste pas 
à l’examen. En effet, le 19 août 2019, le Dr C______ a écrit à un « docteur », soit le 
médecin que le recourant allait consulter sur conseil de la SUVA, en mentionnant 
un accident du 16 avril 2019. Or, ce médecin désigné par la SUVA était le Dr 
F______, lequel a d’ailleurs répondu au Dr C______ par courrier du 9 septembre 
2019. Le Dr F______ a ainsi été informé par le Dr C______ de la date du 16 avril 
2019 comme étant celle de l’accident. 


 
 
 
 
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L’intimée invoque encore un comportement contradictoire du recourant, lequel 
aurait travaillé après son accident, alors qu’il était en incapacité de travail totale. 
Or, le recourant a fourni un arrêt de travail total dès le 4 juin 2019 seulement, signé 
par le Dr C______, en expliquant que du jour de l’accident au 3 juin 2019, il avait 
continué de travailler. Il n’y a ainsi pas d’incohérence dans le comportement du 
recourant. 
 
Enfin, l’intimée estime que le témoignage de l’épouse du recourant pourrait 
apporter des éléments déterminants. Or, contrairement à ce que l’intimée prétend, il 
existe un conflit de couple très important, dans le cadre de la procédure de 
séparation de celui-ci (cf. demande de mesure protectrices de l’union conjugale du 
19 décembre 2019, notice téléphonique de l’intimée du 19 janvier 2021 et 
déclaration du recourant en audience du 18 janvier 2021), qui implique de renoncer 
à l’audition de l’épouse du recourant. En particulier, celle-ci a dénoncé le recourant 
auprès de l’intimée, en l’accusant, notamment, d’avoir continué de travailler après 
son accident, ce que celui-ci a cependant admis, démontrant par là qu’il ne peut être 
exclu que les déclarations de l’épouse du recourant soient imprégnées d’un désir 
prédominant de nuire à ce dernier. 
 
Au demeurant, l’existence d’un accident doit être admise, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, de sorte qu’il peut, en tout état, être renoncé à un 
complément d’instruction, par appréciation anticipée des preuves. 
11. L’accident étant établi, il convient de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’elle 
examine les autres conditions du droit à ses prestations. 
Le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la cause sera 
renvoyée à l’intimée, dans le sens des considérants. 
Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 2’500.- sera accordée au recourant à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimée du 23 septembre 2020. 
4. Renvoie la cause à l’intimée, dans le sens des considérants. 
5. Alloue une indemnité de CHF 2'500.- au recourant, à la charge de l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le