ge_gerichte · ACJC/488/2020 · 2018-08-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 mars 2019, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15595/2015 
ACJC/488/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 19 MARS 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié chemin ______, ______ (GE), appelant d'un jugement 
rendu par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 août 
2018 et intimé, comparant par Me Andreas Dekany, avocat, rue du Conseil-Général 4, 
case postale 5422, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, née ______, domiciliée avenue ______, ______ (GE), appelante du 
même jugement et intimée, comparant par Me Andrea Von Flüe, avocat, rue de la 
Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 


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C/15595/2015 
EN FAIT 
A. 
a. B______ (actuellement, depuis son mariage avec C______ le ______ 2019, et 
ci-après B______), née en 1989, et A______, né en 1979, se sont mariés le 
______ 2007. 
 
Ils sont les parents de D______, née le ______ 2007, E______, né le ______ 
2011, et F______, né le ______ 2013. 
 
b.a Le 27 juillet 2015, les parties ont formé devant le Tribunal de première 
instance une requête commune en divorce, avec accord partiel. Elles ont demandé 
au Tribunal d'instaurer une garde partagée par moitié sur leurs trois enfants, de 
décider de l'attribution du domicile conjugal à l'une ou l'autre des parties et de 
fixer le montant de la contribution à verser par A______ en faveur des enfants, 
B______ ayant renoncé à toute contribution d'entretien en sa faveur. 
 
Le 14 décembre 2015, les parties ont signé et fait parvenir au Tribunal une 
"convention d'un commun accord concernant la garde des enfants", prévoyant que 
l'autorité parentale serait exercée conjointement, que les enfants résideraient de 
manière alternée une semaine chez chacun des parents, que B______ était 
d'accord de laisser le domicile conjugal à A______ et laissait au Tribunal le soin 
de fixer le montant de la contribution d'entretien due par le père pour les trois 
enfants. 
 
b.b B______ s'est par la suite déclarée opposée à l'instauration d'une garde 
alternée. 
 
c. Dans un rapport d'évaluation sociale du 21 décembre 2015, le Service de 
protection des mineurs (ci-après : SPMi) a préconisé le maintien de l'autorité 
parentale conjointe, l'instauration d'une garde alternée, d'accord entre les parents, 
mais à défaut à raison d'une semaine chacun, en alternance, et durant la moitié des 
vacances scolaires, et la fixation du domicile légal des enfants auprès de leur père. 
d.a Par ordonnance du 15 juillet 2016, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal dès le 1er août 2016 (chiffre 1 du dispositif), instauré une garde alternée 
sur leurs trois enfants, à exercer, d'entente entre les parties, mais à défaut à raison 
d'une semaine chez chacun des parents et de la moitié des vacances scolaires, le 
passage des enfants se faisant tous les dimanches à 18h00 au domicile de la mère 
(ch. 2) et dit que le domicile légal des enfants était auprès du père (ch. 3). 
Le Tribunal a également dit que les frais relatifs aux enfants, à savoir les primes 
d'assurance-maladie, les frais de parascolaire et de restaurant scolaire, les frais de 
crèche et les frais de la nounou étaient à la charge du père (ch. 4), et dit que les 


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allocations familiales versées en faveur des enfants seraient perçues par la mère 
(ch. 5). 
d.b B______ a formé appel contre l'ordonnance précitée, en concluant à ce que la 
Cour de justice lui attribue la garde des enfants, réserve au père un droit de visite 
s'exerçant à raison d'un week-end sur deux et durant la moitié des vacances 
scolaires, dise que le domicile légal des enfants serait, à compter du 1er août 2016, 
à son nouveau domicile, et condamne G______ à lui verser, à titre de contribution 
à l'entretien des enfants, la somme de 1'000 fr. par mois, d'avance et par enfant, 
allocations familiales non comprises. A______ a conclu à la confirmation de 
l'ordonnance attaquée. 
La Cour a sollicité du SPMi l'établissement d'un nouveau rapport d'évaluation 
sociale concernant la famille, comprenant l'audition de D______. 
Le SPMi est parvenu à la conclusion qu'il était conforme à l'intérêt des enfants de 
maintenir l'autorité parentale conjointe, d'instaurer une garde alternée entre les 
parents qui s'organiserait d'entente entre eux ou, à défaut, à raison d'une semaine 
en alternance chez chacun d'eux, le passage des enfants se faisant le dimanche à 
18 h, et durant la moitié des vacances scolaires, celle-ci se partageant par moitié 
pour Noël, Pâques et l'été et se déroulant en alternance chez l'un ou l'autre pour la 
semaine de février et d'octobre, et de fixer le domicile légal des enfants auprès du 
père. 
d.c Par arrêt du 24 mars 2017, la Cour a complété le chiffre 2 du dispositif de 
l'ordonnance attaquée, en ce sens que les vacances des enfants se partageraient par 
moitié pour Noël, Pâques et l'été et se dérouleraient en alternance chez l'un ou 
l'autre des parents pour la semaine de février et d'octobre. Elle a confirmé 
l'ordonnance pour le surplus. 
e. A la demande du Tribunal, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (SEASP) a rendu un rapport d'évaluation le 6 décembre 2017. 
Le Service a indiqué qu'il ne disposait pas d'éléments suffisants pour considérer 
que la garde alternée était contraire à l'intérêt des enfants même si elle n'était pas 
idéale, dès lors que les parents ne parvenaient pas à communiquer sereinement. 
Au vu de l'ensemble des éléments recueillis, le SEASP estimait conforme à 
l'intérêt des enfants de maintenir la garde alternée, qui, sauf accord entre les 
parents, s'exercerait une semaine chez le père et une semaine chez la mère, 
maintenir le domicile légal des enfants chez le père et dire que les vacances 
seraient partagées en deux. En 2018 et durant les années paires, elles se 
dérouleraient ainsi : durant les vacances de février, les enfants seraient chez leur 
père; les vacances de Pâques seraient partagées en deux, la première partie chez 
leur mère et la deuxième partie chez leur père; durant le mois de juillet, ils 
seraient avec leur mère et durant le mois d'août avec leur père; durant les vacances 


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d'octobre, ils seraient avec leur mère. Durant les vacances de Noël, ils passeraient 
la première semaine avec leur mère et la deuxième avec leur père. Dès 2019 et 
durant les années, impaires, les vacances seraient inversées. Le Service a 
également préconisé l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative. 
Du compte-rendu de l'audition de D______ il ressort que celle-ci ne s'entendait 
pas bien avec la compagne de A______ (qui était la nounou des enfants lorsqu'ils 
étaient sous la garde du père). Celle-ci donnait parfois des fessées aux enfants. A 
la question de savoir si la garde alternée lui convenait, D______ a répondu par la 
négative, expliquant qu'elle oubliait souvent ses affaires ou ses devoirs chez l'un 
de ses parents et qu'elle se faisait ensuite punir. En revanche, ses parents ne la 
frappaient plus, la dernière fois que cela était arrivé, c'était quand elle avait neuf 
ans. 
f. En dernier lieu, sur les questions demeurées litigieuses en appel, B______ a 
conclu, principalement, à l'attribution à elle-même de la garde des enfants, avec la 
réserve d'un droit de visite à raison d'un week-end sur deux en faveur de 
A______, du vendredi à la sortie de l'école au lundi à la rentrée à l'école et durant 
la moitié des vacances scolaires, selon le calendrier proposé par le SEASP, au 
versement par A______ d'une contribution d'entretien de 600 fr. par enfant, hors 
allocations familiales, et à l'attribution en sa faveur des bonifications pour tâches 
éducatives. 
A______ a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, au maintien de la 
garde alternée - à charge pour B______ de ramener les enfants chez lui après sa 
semaine de garde - à ce que soit entériné le planning pour les vacances tel que 
proposé par le SEASP dans son dernier rapport, au maintien du domicile légal des 
enfants chez lui, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il prendrait en charge les 
primes d'assurance-maladie et les frais de parascolaire des enfants, à ce que les 
allocations familiales lui soient acquises, à ce que chacun des parents assume les 
frais de nounous relatifs à la période durant laquelle il aurait la garde des enfants 
et au partage par moitié des bonifications pour tâches éducatives. 
B. 
Par jugement JTPI/12124/2018 du 13 août 2018, reçu le 15 août 2018 par 
A______ et le 16 août 2018 par B______, le Tribunal a prononcé le divorce des 
précités (chiffre 1 du dispositif) et attribué à A______ les droits et les obligations 
résultant du contrat de bail à loyer portant sur le domicile conjugal sis avenue 
1______ à H______ (GE) (ch. 2). 
Il a dit que les parents exerceraient conjointement l'autorité parentale sur leurs 
enfants D______, E______ et F______ (ch. 3), dit que le domicile légal des 
enfants était chez A______ (ch. 4), maintenu la garde alternée sur les enfants, qui 
s'exercerait, sauf accord contraire des parties, en alternance une semaine chez 
chacun des parents, à charge pour le père de chercher les enfants chez leur mère à 


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l'issue de la semaine de garde de celle-ci (ch. 5), dit que, sauf accord contraire des 
parties, les enfants passeraient la moitié des vacances scolaires avec chacun des 
parents selon le calendrier suivant : durant les années paires avec leur mère la 
première moitié des vacances de Pâques, le mois de juillet, les vacances d'octobre, 
la première semaine de Noël; avec leur père durant les vacances de février, la 
seconde partie des vacances de Pâques, le mois d'août, la deuxième semaine des 
vacances de Noël; durant les années impaires, les périodes de vacances avec les 
parents seraient inversées (ch. 6), instauré une curatelle d'assistance éducative en 
faveur des trois enfants (ch. 7), transmis en conséquence la décision au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) pour désignation des 
curateurs qui auraient à effectuer dès que possible les démarches nécessaires en 
vue de la mise en place d'un accompagnement éducatif à domicile (AEMO) en 
vue de favoriser les relations interfamiliales (ch. 8), condamné les parties à 
prendre en charge l'éventuel émolument lié aux curatelles ainsi ordonnées, à 
concurrence de la moitié chacune (ch. 9), dit que les frais suivants relatifs aux 
enfants seraient à la charge de A______ : les primes d'assurance maladie, les frais 
de parascolaire et de restaurants scolaires, les frais d'activités extra-scolaires, les 
frais de transports publics (abonnement TPG) (ch. 10), dit que chacun des parents 
prendrait à sa charge les frais de garde (nounou) concernant la période pendant 
laquelle les enfants étaient sous sa garde (ch. 11), condamné A______ à verser, 
par mois et d'avance, en mains de B______ les sommes suivantes, à titre de 
contribution à l'entretien de chaque enfant : 300 fr. jusqu'à l'âge de 9 ans, 400 fr. 
jusqu'à l'âge de 11 ans, 500 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et 600 fr. jusqu'à la majorité 
et au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant poursuivait des études ou une 
formation professionnelle (ch. 12), dit que les allocations familiales versées en 
faveur des enfants seraient conservées par A______ (ch. 13) et attribué les 
bonifications pour tâches éducatives aux deux parties, par moitié chacune (ch. 15). 
Le premier juge a en outre dit que le régime matrimonial des parties était liquidé 
(ch. 14), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les parties durant le mariage et ordonné en conséquence à la 
FONDATION COLLECTIVE LPP I______, de transférer du compte de A______ 
le montant de 7'151 fr. 30 sur le compte de B______ à la CAISSE DE 
PREVOYANCE J______ (ch. 16 et 17). 
Le Tribunal a enfin arrêté les frais judiciaires à 3'650 fr., mis à la charge des 
parties par moitié, condamné A______ à verser 1'825 fr. aux Services financiers 
du pouvoir judiciaire, dit que les frais judiciaires à la charge de B______ seraient 
provisoirement mis à la charge de l'Etat de Genève (ch. 18), dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 19) et condamné en tant que de besoin les parties à respecter 
et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 20). 
C. 
a. Par acte déposé le 14 septembre 2018 à la Cour, A______ a formé appel contre 
les chiffres 12 et 18 du dispositif du jugement précité, dont il a requis l'annulation. 


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Il a conclu, avec suite de frais, à ce que la Cour dise qu'il ne devait aucune 
contribution à l'entretien des enfants et mette la totalité des frais judiciaires de 
première instance à la charge de B______. 
 
Il a produit des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux. 
 
b. Dans sa réponse du 14 novembre 2018, B______ a formé un appel joint, dirigé 
contre les chiffres 4 à 6, 10, 12, 13 et 15 du dispositif du jugement de divorce, 
dont elle a requis l'annulation. Elle a conclu à ce que la Cour lui attribue la garde 
des trois enfants, réserve au père un droit aux relations personnelles sur ses 
enfants, s'exerçant en conformité avec le préavis rendu par le SPMi ou/et l'avis du 
curateur d'organisation et de surveillance des relations personnelles qu'il convenait 
de désigner, dise que le domicile légal des enfants serait au domicile de la mère, 
condamne le père à lui verser, par mois et d'avance, à titre de contribution à 
l'entretien de chaque enfant, 600 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 700 fr. jusqu'à l'âge de 
15 ans et 800 jusqu'à leur majorité et au-delà en cas d'études sérieuses et suivies, 
dise que les allocations familiales en faveur des enfants reviendraient à la mère, 
attribue à celle-ci l'entier des bonifications AVS pour tâches éducatives, 
condamne A______ à l'entier des frais judiciaires et compense les dépens. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux. 
 
c. Dans sa réponse à l'appel joint, A______ a conclu, avec suite de frais, au rejet 
des conclusions prises par B______. 
 
d. Dans leurs écritures subséquentes, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions et, soit spontanément soit sur ordonnance de la Cour, elles ont déposé 
des pièces nouvelles. 
D. 
a. Par acte expédié le 17 septembre 2018, B______ a formé appel contre les 
chiffres 10, 12 et 13 du dispositif du jugement de divorce, dont elle a requis 
l'annulation. Elle a conclu à ce la Cour condamne A______ à lui verser, par mois 
et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de chaque enfant, 600 fr. jusqu'à 
l'âge de 10 ans, 700 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 800 fr. jusqu'à leur majorité et au-
delà en cas d'études sérieuses et suivies, dise que les allocations familiales en 
faveur des enfants reviendraient à la mère, dise en conséquence que celle-ci 
supporterait les frais suivants relatifs aux enfants : leurs primes d'assurance-
maladie, les frais parascolaires et de cuisine scolaire, les frais d'activités 
extrascolaires et les frais de transports publics, condamne A______ à l'entier des 
frais judiciaires et compense les dépens. 
 
b. Dans sa réponse du 12 décembre 2018, A______ a conclu, avec suite de frais, 
au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 
 
Il a produit une pièce nouvelle et allégué des faits nouveaux. 


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E. 
a. Suite à une plainte pénale déposée le 15 octobre 2018 par D______ à l'encontre 
de son père, en relation avec des événements intervenus la veille, le Ministère 
public a ouvert une procédure pénale P/2______/2018 dirigée contre A______ 
pour lésions corporelles simples, voies de fait et violation du devoir d'assistance et 
d'éducation. 
 
Le 16 octobre 2018, le Ministère public a rendu une ordonnance de mise en liberté 
de A______ avec des mesures de substitution acceptées par le précité. 
 
Par décision du 17 octobre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné 
à A______ de se soumettre aux mesures de substitution proposées par le Ministère 
public, dont l'interdiction de tout contact, de quelque forme que ce soit, avec 
B______ et leurs trois enfants, jusqu'à décision contraire du Ministère public. Les 
mesures de substitution ont été ordonnées pour six mois, soit jusqu'au 17 avril 
2019, sauf prolongation. 
 
b. Parallèlement, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : 
le TPAE) a rendu trois décisions dans une procédure ouverte sous n° 
C/3______/2018 : le 9 novembre 2018, il a retiré la garde et le droit de déterminer 
le lieu de résidence des trois enfants à leur père, accordé au père un droit de visite 
à raison d'une fois par semaine au Point Rencontre et instauré une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite ainsi qu'une curatelle 
d'assistance éducative en faveur des enfants; le 20 décembre 2018, il a désigné 
une curatrice et un curateur suppléant, de manière immédiatement exécutoire 
nonobstant recours; le 8 janvier 2019, il a autorisé une reprise des relations 
personnelles entre le père et ses enfants au Point Rencontre, en modalité 
"1 pour 1", à quinzaine, pour une heure, les curateurs étant chargés d'envisager un 
élargissement du droit de visite en fonction de l'évolution de la situation. 
 
Le 21 février 2019, le SPMi a rendu un rapport d'évaluation destiné au TPAE. Il a 
recommandé la confirmation du retrait au père de la garde et du droit de 
déterminer le lieu de résidence des enfants, la confirmation de l'attribution à la 
mère de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, 
l'attribution du domicile légal des enfants chez leur mère, la suspension du droit 
de visite entre le père et ses enfants jusqu'à décision contraire du Ministère public, 
à charge pour les curateurs de réévaluer la situation et, le cas échéant, de fixer les 
modalités de visite en milieu protégé dans un premier temps, ainsi que la 
confirmation des curatelles d'assistance éducative et d'organisation de surveillance 
des relations personnelles. Le SPMi a également proposé de prendre acte de 
l'accord des parents de "donner suite aux différents suivis des enfants 
(thérapeutique et de psychomotricité)". 


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Ledit rapport a été communiqué à la Cour par le TPAE "pour information et 
compétence" le 5 mars 2019. La Cour en a transmis copie aux parties, avec un 
délai pour qu'elles se déterminent. 
F. 
a. Lors de l'audience de la Cour du 15 mai 2019, les parties ont déclaré que la 
garde alternée avait été exercée jusqu'au 14 octobre 2018. Le père ne voyait plus 
ses trois enfants depuis cette date. 
 
Les parties se sont engagées à effectuer des démarches conjointes, afin que les 
allocations familiales dues dès février 2019 soient versées à la mère. A toutes fins 
utiles, elles ont confirmé, à destination des caisses concernées, que la mère avait 
la garde de fait des enfants depuis le 14 octobre 2018. La mère s'est engagée à 
prendre en charge les primes d'assurance-maladie, ainsi que les frais de 
parascolaire et de restaurant scolaire des enfants à compter du 1er juin 2019, sans 
préjudice de ses prétentions en contribution d'entretien à l'égard du père. 
 
Entendue comme témoin, la curatrice d'organisation et de surveillance du droit de 
visite et d'assistance éducative a déclaré qu'elle attendait de recevoir du Procureur 
en charge de la procédure pénale P/2______/2018 confirmation de ce que les 
mesures de substitution avaient pris fin, avaient été levées ou n'avaient pas été 
prolongées. Dès confirmation, le droit de visite du père pourrait commencer à 
s'exercer selon la modalité "1 pour 1" à quinzaine pour une heure en lieu protégé. 
Le témoin envisageait de demander au TPAE de modifier sa dernière décision, en 
ce sens que la reprise aurait lieu non pas au Point rencontre mais dans un lieu plus 
thérapeutique, comme par exemple ______. En effet, D______, qu'elle avait 
rencontrée en mars 2019, avait exprimé des craintes et de la culpabilité; elle avait 
peur de ne pas être crue, ainsi que de la réaction de son père. 
 
Le témoin a déposé lors de son audition copie de ses courriers du 29 janvier 2019 
au TPAE et au Procureur, ainsi que l'ordonnance de mise en liberté avec mesures 
de substitution du 16 octobre 2018 du Ministère public et celle du 17 octobre 2018 
du Tribunal des mesures de contrainte. Ces pièces ont été annexées au procès-
verbal. 
 
b. Interpellé par la Cour, le Ministère public a confirmé le 18 juin 2019 que les 
mesures de substitution ordonnées le 17 octobre 2018 n'avaient pas été prolongées 
et avaient pris fin. Ainsi, du point de vue du Ministère public, rien ne s'opposait à 
la reprise des relations personnelles entre le père et ses enfants. Il a adressé 
confirmation de ce qui précède à la curatrice. 
 
c. Le 6 août 2019, le SPMi a écrit au TPAE qu'il avait pu constater que B______ 
et C______ exposaient les enfants aux problèmes d'adultes et utilisaient un 
langage dénigrant vis-à-vis de A______. C______ avait en outre fait preuve 
d'incapacité à contenir un accès de colère lors d'une rencontre du 5 juillet 2019 au 


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SPMi; le Service estimait que ce comportement n'était pas acceptable, surtout en 
présence des enfants. 
 
Le 28 août 2019, A______ a fait parvenir au TPAE une requête de mesures 
superprovisionnelles, tendant à faire interdiction à la mère de mettre les trois 
enfants en présence de C______. 
 
Le 30 août 2019, le SPMi a écrit à B______ et à C______, en leur rappelant leur 
devoir de préserver les enfants du conflit parental et de toute forme de 
maltraitance, verbale ou physique, directe ou indirecte, de manière à assurer leur 
bon développement. Il les a par ailleurs invités à collaborer de manière 
constructive et respectueuse avec les curateurs, en dépit de possibles différends. 
 
Par courrier du 10 septembre 2019, le SPMi a indiqué au TPAE que les mesures 
de protection actuelles permettaient d'accompagner l'évolution de la situation. 
Le Service était en lien avec le réseau scolaire et thérapeutique des enfants, ce qui 
lui permettait d'obtenir les informations nécessaires en temps utile, afin 
d'intervenir et éventuellement solliciter d'autres mesures si elles s'avéraient 
nécessaires. B______ s'était en outre engagée à collaborer à la mise en place des 
visites entre le père et les enfants, ainsi qu'à assurer une prise en charge adéquate 
des enfants et un environnement sécurisant et protecteur pour ceux-ci. 
 
d. Lors de l'audience 11 septembre 2019, la Cour a à nouveau entendu la curatrice 
comme témoin. Celle-ci a déclaré que D______ avait commencé le cycle 
K______, alors que les deux cadets avaient intégré l'école L______, 
respectivement en 5P et 3P. La curatrice avait sollicité le Point Rencontre pour 
une reprise des relations personnelles père/enfants en septembre. Les trois enfants 
craignaient de faire de la peine à leur mère; la curatrice avait dû les rassurer sur le 
fait que leurs propos n'allaient pas être communiqués à la mère. 
 
Les parents se sont déclarés d'accord avec la proposition de la curatrice, consistant 
à organiser une première rencontre des trois enfants avec le père au sein du Centre 
de consultations enfants-adolescents-famille (CCEAF). 
 
A l'issue de l'audience, les parties ont demandé à la Cour de les reconvoquer, avec 
la curatrice, après la reprise des relations personnelles père/enfants. 
 
e. Par courrier du 2 octobre 2019, la curatrice a informé la Cour de ce que la 
rencontre précitée n'avait pas pu être organisée, le CCEAF n'ayant pas de 
disponibilité. En revanche, les visites entre le père et les enfants pourraient 
débuter en "1 pour 1" le samedi 5 octobre 2019 au Point Rencontre. La curatrice 
avait envoyé aux parents le calendrier des deux premiers mois de visites. 
Les thérapeutes de D______ et E______ avaient été informés des dates de début 
des visites. 


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Interpellées par la Cour le 5 novembre 2019, les parties ont confirmé que les 
visites avaient repris le 5 octobre 2019. Le père a produit un compte-rendu des 
visites, établi le 17 décembre 2019 par le Point rencontre. Il en résulte que les cinq 
visites prévues ont toutes été exercées. Les intervenants ont constaté des 
retrouvailles chaleureuses. Le père investissait la relation autour de discussions 
(sur le quotidien, souvenirs, familles) et de jeux. Il veillait à donner de l'attention à 
chacun de ses enfants. Tous avaient exprimé être contents de leurs moments 
passés ensemble. 
 
f. Par ordonnance du 9 décembre 2019, les parties ont été invitées par la Cour à 
déposer, dans les 30 jours dès réception, un budget actualisé, accompagné des 
pièces justificatives (revenus et charges incompressibles, y compris impôts) et 
leur certificat de salaire 2019. B______ a en outre été invitée à déposer, dans le 
même délai, un budget actualisé de chacun des enfants communs des parties, 
pièces justificatives à l'appui. 
 
A______ a donné suite à ladite ordonnance le 9 janvier 2020. 
B______, après avoir requis et obtenu une prolongation au 10 février 2020 du 
délai précité, n'y a pas donné suite. 
g. En dernier lieu devant la Cour, A______ a conclu au rétablissement immédiat 
de la garde alternée, à ce que le domicile légal des enfants soit chez lui et à ce que 
le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants lui soit attribué. Pour le 
surplus, il a persisté dans les conclusions de son appel du 14 septembre 2018 
(écriture du 30 août 2019). 
B______ a persisté dans ses conclusions d'appel pour la dernière fois le 17 juin 
2019. 
h. Le 19 février 2019, la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée 
à juger. 
Aucune des parties n'a fait valoir qu'une nouvelle audience était nécessaire et 
utile. 
G. 
La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants se présente 
comme suit. 
 
a.a A______ vit avec sa compagne M______, née en 1997, et leur fils N______, 
né le ______ 2017. Selon les déclarations de A______, en mai 2019 M______ ne 
percevait plus d'indemnités chômage et cherchait du travail. 
 
Au niveau professionnel, la situation de A______ a changé en cours de procédure. 
Alors qu'il cumulait deux emplois en qualité d'agent aéroportuaire, auprès des 
sociétés O______ SA (80%) et P______ SA (72.72%), il a été licencié pour fin 


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août 2017 par cette dernière "pour cause de non-respect des procédures et règles 
en vigueur". Ses horaires de travail étaient réguliers. Il commençait le travail le 
matin à 6h00 jusqu'à 11h00-12h00, rentrait à son domicile puis retournait au 
travail de 16h30-17h00 à 21h00. Un véhicule automobile lui était donc nécessaire 
pour se déplacer à son travail. Son revenu mensuel moyen a été de 6'121 fr. net en 
2017 (28'579 fr. P______ + 44'871 fr. O______/12 mois). A compter de 2018, il a 
perçu des indemnités chômage, calculées sur un gain assuré de 5'957 fr. brut par 
mois. En 2018, son taux d'occupation était de 80%, ce qui représentait un salaire 
mensuel brut de 3'800 fr. (treizième salaire compris, soit 3'512 fr. 30 x 13 mois/12 
mois). Auprès de O______ SA, il a gagné en 2018 54'152 fr. net, allocations 
familiales comprises. Il a sollicité de pouvoir passer à plein temps. En cas de refus 
de O______ SA, il envisageait de compléter cette activité avec un emploi 
accessoire. Au cours des quatre premiers mois de l'année 2018, les gains mensuels 
de A______, composés du revenu réalisé auprès de O______ SA et des 
indemnités journalières, se sont élevés à 4'810 fr. 66 net. 
 
Depuis janvier 2019, A______ est au bénéfice d'un nouveau contrat avec 
O______ SA. Ce contrat ne figure pas à la procédure, alors que lors de l'audience 
de la Cour du 15 mai 2019, A______ a fait état d'un "nouveau contrat avec 
P______ (pièce 15 nouvelle)". Le précité n'allègue pas une modification de son 
temps de travail (80%). Son salaire mensuel brut est de 3'805 fr. En janvier 2019, 
allocations 
familiales 
non 
comprises, 
il 
a 
perçu 
3'383 fr. 65 nets, contribution CCT (5 fr.) et coût d'un parking (115 fr.) déduits. 
En mars, mai et juin 2019, il a touché mensuellement 3'263 fr. 35 nets. De juillet à 
décembre 2019, son salaire net a été de 3'253 fr. 35, compte tenu d'une 
augmentation à 120 fr. par mois du coût du parking professionnel. Les allocations 
familiales (1'000 fr. par mois) sont versées à la mère depuis février 2019. 
A______ n'a pas produit son décompte de salaire O______ SA de février 2019. Il 
résulte cependant des extraits de son compte Q______ SA qu'en février 2019, il a 
perçu 7'140 fr. 20 à titre de salaire net. Selon les mêmes extraits, son salaire net a 
été de 3'447 fr. 55 en avril 2019. 
En moyenne, A______ a donc réalisé un revenu mensuel net de 3'606 fr. 80 en 
2019, en travaillant à 80%, ce qui correspond à 4'508 fr. 50 nets pour un poste à 
plein temps. A______ allègue en appel, sans produire aucun justificatif à l'appui, 
que O______ SA n'est pas en mesure de lui proposer un poste à plein temps; il 
indique qu'à un tel poste, il pourrait gagner mensuellement 4'000 fr. nets. 
 
Le Tribunal lui a imputé un revenu mensuel net de 6'000 fr., ce qu'il conteste en 
appel. 
 
a.b Le loyer mensuel de A______ est de 1'765 fr pour l'appartement et de 160 fr. 
pour un parking. En 2019, sa prime mensuelle de l'assurance-maladie était de 409 
fr. 70; elle est de 474 fr. 95 en 2020. A______ a produit un bulletin de versement 


- 12/24 - 
 
C/15595/2015 
relatif à un "acompte mars 2019" de 506 fr. 40 dû pour les impôts cantonaux et 
communaux. Il n'allègue pas de charge pour l'impôt fédéral direct. 
 
A titre de frais de transports, il allègue en dernier lieu 703 fr. par mois pour le 
leasing de sa voiture (en produisant un justificatif relatif aux mois de janvier à 
décembre 2018) et 152 fr. 50 de frais d'essence mensuels moyens (en produisant 
un bulletin de versement de R______ SA à S______ (JU), difficilement 
compréhensible), alors que le Tribunal a admis à ce titre une charge mensuelle de 
1'026 fr. 65 comprenant le leasing (703 fr.), 104 fr. 95 de prime d'assurance RC et 
218 fr. 70 de frais d'essence. 
 
En appel, A______ allègue en outre une charge mensuelle de 667 fr. pour un 
crédit, en se référant à un contrat de crédit personnel conclu le 3 janvier 2013 avec 
T______ SA (18'000 fr. à rembourser par 60 mensualités de 413 fr. 85 à compter 
du 1er mars 2013, soit jusqu'en février 2018) et à un bulletin de versement de 667 
fr. émis par U______ SA le 12 septembre 2017 portant la mention "Pour 05 
mois". Le Tribunal a écarté le remboursement à T______ SA en relevant qu'il 
n'était pas établi que l'emprunt avait été contracté pour les besoins de la famille ou 
décidé en commun avec B______. Le montant mensuel de 667 fr. n'a pas été 
évoqué en première instance. 
 
Enfin, A______ allègue une charge mensuelle de 400 fr. à titre de "minimum vital 
du dernier enfant". 
b.a B______ vit avec son époux C______, né en 1985, et avec leur fille V______, 
née le ______ 2018. 
B______ est employée au sein de la W______, établissement médico-social, 
depuis 2015. En juillet 2017, elle a augmenté son taux d'occupation de 70 à 80%. 
Depuis lors, elle réalise un revenu mensuel brut de 3'591 fr. 90, auquel peuvent 
s'ajouter des indemnités de service pour du travail de soir ou de nuit. Ainsi, au 
cours de l'année 2017, elle a réalisé un salaire moyen de 3'884 fr. 50 nets par 
mois. Durant les quatre premiers mois de l'année 2018, son salaire s'est élevé en 
moyenne à 3'105 fr. nets par mois. Une fois annualisé, cela représente un revenu 
mensuel de 3'364 fr. nets par mois, treizième salaire compris. B______ percevait 
en 2018 des prestations complémentaires familiales d'aide sociale à hauteur de 
1'345 fr. par mois. 
Le Tribunal a retenu qu'il convenait d'arrêter le montant du revenu mensuel net de 
B______ à 4'000 fr., montant qui n'est pas contesté en appel. 
b.b Le loyer mensuel de B______ s'élève à 1'560 fr. par mois. 


- 13/24 - 
 
C/15595/2015 
Le Tribunal a retenu parmi les charges de B______, outre la base mensuelle OP et 
sa part de loyer, 343 fr. 10 de prime d'assurance-maladie et 70 fr. de frais de 
transports publics, ce qui n'est pas contesté par les parties. 
c. Le Tribunal, sans être contredit, a retenu que les besoins des enfants communs 
des parties comprenaient mensuellement, outre la base mensuelle OP et la part de 
loyer, pour chaque enfant, la prime d'assurance-maladie, subside mensuel de 
100 fr., versé à la mère, déduit (soit, en 2019, 9 fr. 30 par enfant), 45 fr. de frais de 
transports publics, 108 fr. de frais de restaurant scolaire et de parascolaire, 60 fr. 
de loisirs et 150 fr. de frais de garde "chez le père et la mère". 
Comme indiqué, les allocations familiales, soit 1'000 fr. par mois au total, sont 
versées à la mère depuis février 2019. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjetés dans le délai utile de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC), suivant la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) et portant sur des contributions 
d'entretien qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., 
les appels sont recevables. 
 
Il en va de même de l'appel joint de B______, formé dans la réponse à l'appel de 
A______ (art. 313 al. 1 CPC). 
 
Les deux appels seront traités dans le même arrêt, par économie de procédure. 
Par souci de simplification, l'ex-époux sera désigné comme l'appelant et 
l'ex-épouse comme l'intimée. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1). Le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
1.3 La Cour a entendu les parties et la curatrice à deux reprises et a administré des 
preuves (art. 316 CPC). Elle dispose de tous les éléments nécessaires pour statuer, 
de sorte qu'il n'est pas nécessaire de fixer une nouvelle audience. 
2. 
Les pièces nouvellement produites par les parties sont recevables dès lors qu'elles 
sont en rapport avec la question des droits parentaux et l'entretien des enfants 
(ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). Elles ont par ailleurs été produites en partie sur 
demande de la Cour. 


- 14/24 - 
 
C/15595/2015 
3. 
L'appelant conclut au "rétablissement immédiat" de la garde alternée, à la 
restitution du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et à ce que le 
domicile des enfants soit fixé chez lui. L'intimée sollicite l'attribution à elle-même 
de la garde des trois enfants, en estimant que la garde alternée est contraire aux 
intérêts de ceux-ci. 
3.1 En vertu de l'art. 133 al. 1 CC, le juge du divorce règle les droits et les devoirs 
des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation 
(cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment sur l'autorité parentale, 
la garde, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise 
en charge des enfants et la contribution d'entretien. 
3.1.1 L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un parent exerçant 
conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant 
qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de 
protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger 
ou quand le déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de 
l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a 
al. 2 let. a et b CC). 
3.1.2 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en 
commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière 
alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 
consid. 5.2). L'autorité parentale conjointe n'implique pas nécessairement 
l'instauration d'une garde alternée. Invité à statuer à cet égard, le juge doit 
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant 
à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Le bien de 
l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits 
parentaux, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Le juge 
doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui 
prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3 et références citées). 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 
coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 


- 15/24 - 
 
C/15595/2015 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 
à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la 
distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à 
l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de 
l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de 
s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son 
appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). 
3.1.3 Le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont 
réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles indiquées par les 
circonstances (art. 273 al. 1 CC). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 
essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité 
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). Le droit aux relations personnelles est conçu à la 
fois comme un droit et un devoir des parents, mais aussi comme un droit de la 
personnalité de l'enfant. Il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 
III 209 consid. 5; 130 III 585 consid. 2.1; 127 III 295 consid. 4a). La décision doit 
donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des 
parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 
consid. 4a, 115 II 317 consid. 2). 
3.1.4 Lorsque les circonstances l'exigent, le juge nomme à l'enfant un curateur qui 
assiste les parents de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant (art. 308 
al. 1 CC; curatelle d'assistance éducative). 
 
Le juge peut également conférer au curateur certains pouvoirs tels que la 
surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). Le rôle du curateur est, 
dans ce cas, proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur. Ce dernier n'a 
pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit de visite, mais le 
juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le 
cadre qu'il aura préalablement déterminé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_670/2013 
du 8 janvier 2014 consid. 4.1 et 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.4). 
3.2 En l'espèce, les enfants vivent avec la mère depuis octobre 2018, date à 
laquelle ils ont cessé toutes relations personnelles avec le père. Celles-ci n'ont 
repris qu'en octobre 2019. Compte tenu de ce qui précède et des événements du 
14 octobre 2018, il n'est pas envisageable, à ce stade, d'instaurer à nouveau une 
garde alternée. Il n'est pas non plus dans l'intérêt des enfants de séparer la fratrie, 
ce que le père ne demande d'ailleurs pas. Par ailleurs, le comportement de 


- 16/24 - 
 
C/15595/2015 
l'intimée et de l'époux de celle-ci, lequel a été signalé par le SPMi au TPAE en 
août 2019, apparaît isolé. En toute hypothèse, s'il devait se répéter, les mesures de 
protection des enfants, qui seront confirmées ci-après par la Cour, permettront en 
cas de besoin une intervention rapide et la prise d'autres mesures éventuellement 
nécessaires. Dès lors, la garde des trois enfants sera attribuée à la mère, 
conformément aux recommandations du SPMi du 21 février 2019. Aucun élément 
du dossier ne permet de retenir que les parties ne seraient pas en mesure de 
continuer à exercer conjointement l'autorité parentale sur leurs enfants. 
Le jugement de divorce n'est d'ailleurs pas contesté sur ce point. Cependant, il y a 
lieu de restituer au père le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, 
cette mesure ne se justifiant plus, dans la mesure où ceux-ci résident chez la mère, 
qui se voit en attribuer la garde. Le lieu de résidence ne pourra être modifié qu'aux 
conditions de l'art. 301a CC. 
Par souci de clarté, les chiffres 3 à 5 du dispositif du jugement attaqué seront 
annulés et il sera statué dans le sens qui précède. 
Les relations personnelles entre le père et les trois enfants ont été reprises le 
5 octobre 2019 au Point rencontre selon la modalité "1 pour 1" (soit à l'intérieur 
des locaux, en présence continue d'un intervenant) à quinzaine pour une heure. 
Les retrouvailles ont été chaleureuses. Il apparaît ainsi que la relation se 
reconstruit dans un cadre rassurant, neutre et thérapeutique et que le droit de visite 
peut être progressivement élargi en fonction de l'évolution de la situation. Il est 
nécessaire de maintenir la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles, les curateurs étant chargés d'organiser l'élargissement des visites en 
fonction de l'évolution de la situation, jusqu'à un droit de visite usuel pouvant 
s'exercer à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. 
Compte tenu de la situation actuelle, il est dans l'intérêt des enfants de maintenir 
également la curatelle d'assistance éducative. 
Le chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué sera annulé et il sera statué dans le 
sens qui précède. Le chiffre 7 du même dispositif sera complété en ce sens que la 
curatelle portera également sur l'organisation et la surveillance des relations 
personnelles entre le père et les enfants. Le chiffre 8 sera annulé. 
4. 
L'appelant fait valoir qu'il est "en-dessous du minimum vital" et qu'il ne peut 
"en aucun cas payer une quelconque contribution d'entretien" pour ses enfants 
D______, E______ et F______, en alléguant un revenu actuel de 3'253 fr. 35 par 
mois. L'intimée le conteste et soutient qu'il convient d'imputer à l'appelant un 
revenu hypothétique "d'au moins" 4'500 fr. nets par mois. 
 
4.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 


- 17/24 - 
 
C/15595/2015 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
 
4.1.1 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 
toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 
et mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose doivent 
également être pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC; Message 
du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse (entretien de 
l'enfant) du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 511 et suivantes, p. 556). Les 
allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées en 
sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue de 
pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 
 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du 
juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017, 
consid. 5.1.1). 
 
Les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un 
montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du 
logement, sa prime d'assurance-maladie, les frais de transports publics et d'autres 
frais effectifs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 
consid. 2.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, 
montant, durée et limites in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 86 et 102). 
 
Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à ses frais 
de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 
être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). La 
part au logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour 
deux enfants; évaluer la part de quatre enfants à 40% du loyer a été jugé un peu 
juste, mais pas arbitraire (BASTONS BULLETTI, op. cit., n. 140 p. 102). 
La Cour retient généralement une participation de 40% pour trois enfants 
(ACJC/131/2019 du 22 janvier 2019; ACJC/1676/2017 du 19 décembre 2017; 
ACJC/896/2016 du 24 juin 2016 et ACJC/459/2016 du 8 avril 2016). 
 
Réservées exclusivement à l'entretien de l'enfant, les allocations familiales ne sont 
pas prises en compte dans le calcul du revenu du parent qui les reçoit; en 


- 18/24 - 
 
C/15595/2015 
revanche, elles doivent être déduites du coût d'entretien de l'enfant (ATF 137 III 
59 consid. 4.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_632/2018 du 21 janvier 2019 
consid. 5; 5A_848/2017 du 15 mai 2018 consid. 7). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 
121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1). 
Les frais de véhicule peuvent être pris en considération s'ils sont nécessaires à 
l'exercice d'une profession (ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2 et 5A_837/2010 du 11 février 
2011 consid. 3.2; BASTONS BULLETTI, op. cit., note 51). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 2, 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). 
 
4.1.2 Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC 
par chacun des parents séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des 
enfants entre les père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. 
Comme sous l'ancien droit, le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien 
en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations en nature 
reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en 
particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 et les 
références). Selon la jurisprudence, celui des parents dont la capacité financière 
est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de contribuer à l'entier du besoin 
en argent si l'autre remplit son obligation essentiellement en nature (ATF 120 II 
285 consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 
consid. 9.3.2.1; 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3; 5A_462/2010 du 
24 octobre 2011 consid. 4.2, non publié in ATF 137 III 586); mais il est aussi 
admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus 
importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est 
économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations 
pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3). 
 
4.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à celles-ci un revenu 
hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est 
en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 
102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 


- 19/24 - 
 
C/15595/2015 
consid. 3.1.2). Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il 
doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on 
peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative 
ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état 
de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective 
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). C'est pourquoi on lui 
accorde un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 
114 II 13 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 
consid. 3.1 et les références citées). 
S'agissant en particulier de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences 
à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent 
réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement 
choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité 
à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence). 
Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne 
fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur 
obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 
fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur 
(ATF 128 III 4 consid. 4a et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2015 
du 13 août 2015 consid. 3.2.1). 
 
4.1.4 Dans les cas où des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée 
de la procédure de divorce, le juge ne saurait fixer le dies a quo à une date 
antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, les 
mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent 
d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets 
pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte 
que le jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures 
(ATF 142 III 193 consid. 5.3). 
 
4.2 
4.2.1 En l'espèce, comme l'a retenu pertinemment le Tribunal, l'appelant exerce 
une activité à 80%. Au vu de son âge (40 ans), de l'absence de problèmes de santé 
et du fait qu'il a quatre enfants en bas âge, il est exigible de lui qu'il entreprenne 
tous les efforts nécessaires pour augmenter son temps de travail, ce que l'intéressé 
a d'ailleurs admis en première instance. Cela paraît réalisable, l'appelant ayant 
déjà par le passé exercé deux emplois dans le même secteur d'activité. Par ailleurs, 
l'appelant prétend ne pas pouvoir augmenter son temps travail auprès de son 
employeur actuel, sans cependant fournir de pièce corroborant cette allégation. Au 
vu de toutes ces circonstances, il se justifie d'imputer à l'appelant un salaire net 


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correspondant à celui qu'il pourrait réaliser en travaillant à plein temps auprès de 
son employeur actuel, à savoir 4'500 fr. et ce, sans aucun délai d'adaptation, dans 
la mesure où l'intéressé connaît sa situation et ses obligations depuis plusieurs 
mois. 
 
La part de loyer du dernier enfant de l'appelant représente 20%, à savoir 353 fr. 
(20% de 1'765 fr.). Le solde, soit 1'412 fr., doit être partagé entre l'appelant et sa 
compagne. Ainsi, la part de loyer de l'appelant représente 706 fr., auxquels 
s'ajoutent 177 fr. représentant la moitié de la participation au loyer de son dernier 
enfant. L'appelant doit également assumer la moitié de la base mensuelle OP de 
son dernier enfant, à savoir 200 fr., aucune autre charge n'étant alléguée. La prime 
d'assurance-maladie de l'appelant s'élève à 475 fr. La nécessité d'un véhicule pour 
les besoins professionnels n'est ni contestée ni contestable, vu les horaires de 
l'appelant, de sorte qu'il y a lieu de tenir compte du loyer du parking privé 
(160 fr.) et des frais du véhicule (855 fr., à savoir l'addition des deux montants 
allégués en dernier lieu par l'appelant). Selon la calculette mise en ligne par 
l'Administration fiscale cantonale, la charge fiscale d'un contribuable célibataire 
domicilié à H______ (GE) ayant un enfant à charge dont il assume pour l'essentiel 
l'entretien, avec un revenu annuel de 54'000 fr. et 5'700 fr. de primes d'assurance-
maladie, représente 415 fr. 60 pour les impôts cantonaux et communaux et 0 fr. 
pour l'impôt fédéral direct, soit 35 fr. par mois. Les charges relatives à des prêts 
soit ne sont plus d'actualité, soit ne sont pas justifiées par des pièces probantes, 
étant souligné que l'argumentation du premier juge à ce sujet n'est pas critiquée. 
Compte tenu de la base mensuelle OP (850 fr.), les charges mensuelles 
incompressibles de l'appelant représentent un montant approximatif de 3'500 fr. 
Son solde disponible mensuel est donc de l'ordre de 1'000 fr. 
 
4.2.2 Le revenu de 4'000 fr. de l'intimée n'est pas contesté. 
Son loyer est de 1'560 fr. La participation aux frais de logement de chacun des 
quatre enfants qui vivent avec elle peut être arrêtée à 156 fr. (10% de 1'560 fr., 
soit 624 fr. pour les quatre enfants). La part de loyer de l'appelante est donc de 
468 fr. (1'560 fr. - 624 fr. : 2), auxquels il sied d'ajouter la moitié de la part de son 
dernier enfant, soit 78 fr. L'intimée doit également assumer la moitié de la base 
mensuelle OP de son dernier enfant, à savoir 200 fr., aucune autre charge n'étant 
alléguée. La prime d'assurance-maladie de l'intimée est de 343 fr. et ses frais de 
transports publics représentent 70 fr. Compte tenu de la base mensuelle OP 
de 850 fr., les charges incompressibles de l'intimées sont de l'ordre de 2'000 fr. par 
mois. 
L'intimée dispose ainsi mensuellement de 2'500 fr. 
4.2.3 Les besoins de chacun des enfants communs des parties comprennent la 
prime d'assurance-maladie, subside mensuel de 100 fr., versé à la mère, déduit 


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(soit, en 2019, 9 fr. 30 par enfant), 45 fr. de frais de transports publics, 108 fr. de 
frais de restaurant scolaire et de parascolaire, 60 fr. de loisirs et 150 fr. de frais de 
garde, ce dernier montant étant raisonnable, vu que la mère travaille à 80%. 
La part de loyer de chaque enfant est de 156 fr. La base mensuelle OP est de 
600 fr. pour D______ et de 400 fr. pour chacun des deux autres enfants. 
Les allocations familiales sont de 300 fr. pour les deux premiers enfants et de 
400 fr. pour le troisième. Les besoins des enfants, allocations familiales déduites, 
totalisent donc approximativement 830 fr. pour D______, 630 fr. pour E______ et 
530 fr. pour F______. Il sera dit que l'entretien convenable des enfants représente 
les montants ainsi arrêtés. 
Comme le minimum vital du père doit être préservé, son disponible sera réparti 
entre les trois enfants à concurrence de 420 fr. pour D______, 320 fr. pour 
E______ et 260 fr. pour F______, soit approximativement la moitié de leurs 
besoins respectifs. Les allocations familiales continueront à être versées à la mère. 
Dans la mesure où les aspects financiers de la séparation des parties ont été réglés 
par les décisions rendues sur mesures provisionnelles, dont aucune des parties n'a 
requis la modification, il n'y a pas lieu de revenir rétroactivement sur celles-ci. 
Les contributions d'entretien seront donc dues à compter du prononcé du présent 
arrêt, soit, par souci de simplification, dès le 1er avril 2020. 
Les chiffres 10 à 13 du dispositif du jugement attaqué seront annulés et il sera 
statué dans le sens qui précède. 
4.2.4 Le chiffre 15 du dispositif du jugement de divorce sera annulé et la totalité 
de la bonification pour tâches éducatives sera imputée à la mère, qui a la garde des 
enfants (cf. art. 52fbis al. 1 et 2 RAVS). 
5. 
5.1 En mettant les frais judiciaires de première instance à la charge de chacune des 
parties par moitié, le Tribunal a appliqué correctement l'art. 107 al. 1 let. c CPC et 
n'a pas mésusé de son pouvoir d'appréciation. 
 
Le chiffre 18 du dispositif du jugement attaqué sera donc confirmé, la quotité des 
frais judiciaires n'étant, à juste titre, pas contestée. 
Le jugement de divorce n'est pas contesté en tant qu'il a dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens. 
 
5.2 Les frais judiciaires des deux appels seront arrêtés à 2'500 fr. au total (art. 30 
et 35 RTFMC) et mis à la charge de chacune des parties par moitié, vu la nature 
familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). Les deux parties étant au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, lesdits frais seront provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève (art. 122 al. 1 let. b CPC), qui pourra leur en demander le remboursement 
aux conditions de l'art. 123 CPC. 


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C/15595/2015 
Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 


- 23/24 - 
 
C/15595/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 14 septembre 2018 par A______ contre les chiffres 
12 et 18 du dispositif du jugement JTPI/12124/2018 rendu le 13 août 2018 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/15595/2015-15. 
Déclare recevable l'appel interjeté par B______ le 17 septembre 2018 contre les chiffre 
10, 12 et 13 du dispositif du même jugement. 
Déclare recevable l'appel joint formé le 14 novembre 2018 par B______ contre les 
chiffres 4 à 6 et 15 du dispositif du jugement attaqué. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 à 8, 10 à 13 et 15 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à 
nouveau sur ces points : 
Maintient l'exercice en commun par B______ et A______ de l'autorité parentale sur 
leurs 
enfants 
D______, 
née 
le 
______ 
2007, 
E______, 
né 
le 
______ 2011, et F______, né le ______ 2013. 
Restitue à A______ le droit de déterminer la résidence des trois enfants. 
Attribue à B______ la garde des trois enfants, le domicile de ceux-ci étant ainsi chez 
leur mère. 
Ordonne l'élargissement progressif des relations personnelles entre A______ et ses 
enfants D______, E______ et F______, selon les modalités à définir par les curateurs 
chargés de l'organisation et de la surveillance des relations personnelles, jusqu'à ce que 
le droit de visite puisse s'exercer à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des 
vacances scolaires. 
Ordonne le maintien de la curatelle d'assistance éducative en faveur des trois enfants et 
de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre le père et 
les trois enfants. 
Transmet la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant afin qu'il instruise 
les curateurs de leur mission. 
Dit que l'entretien convenable des enfants, allocations familiales déduites, est de 830 fr. 
pour D______, 630 fr. pour E______ et 530 fr. pour F______. 


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C/15595/2015 
Condamne A______ à verser en mains de B______, à compter du 1er avril 2020, à titre 
de contributions à l'entretien de leurs enfants, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 420 fr. pour D______, 320 fr. pour E______ et 
260 fr. pour F______, jusqu'à la majorité voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus si 
l'enfant bénéficiaire poursuit une formation ou des études sérieuses et régulières. 
Impute la totalité de la bonification pour tâches éducatives à B______. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr., les met à la charge de chacune des parties 
par moitié et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo 
BUETTI, président; 
Madame Sylvie DROIN 
et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.