ge_gerichte · ATAS/530/2022 · 2022-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Blaise PAGAN, Karine STECK, 
Catherine TAPPONNIER, Marine WYSSENBACH, Juges ; 
Antonio Massimo DI TULIO et Larissa ROBINSON-MOSER, Juges 
assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/505/2020 
ATAS/530/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2022 
 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______ 
BERNEX, représenté par AUBINEAU AVOCATS ASSOCIÉS 
 
recourant 
contre 
GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sise 
Buchserstrasse 1, AARAU 
 
intimée 
 
 


 
 
 
A/505/2020 
- 2/3 - 
Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après: 
la chambre de céans) du 10 décembre 2020 (ATAS/1244/2020, dans la présente cause 
A/505/2020), qui a admis le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après: l'affilié 
ou l'intéressé) contre la décision sur opposition rendue le 8 janvier 2020 par 
Gastrosocial Caisse de compensation (ci-après : la caisse; ch. 2), a annulé les décisions 
initiales du 14 octobre 2019 ainsi que ladite décision sur opposition (ch. 3), a alloué des 
dépens à l'intéressé à hauteur de CHF 1'500.-, à la charge de la caisse (ch. 4), et a dit que 
la procédure était gratuite (ch. 5) ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 mai 2022 (9C_79/2021) admettant le recours en 
matière de droit public interjeté par la caisse à l’encontre de l’arrêt de la chambre de 
céans précité, annulant cet arrêt et confirmant la décision sur opposition rendue le 
8 janvier 2020 par la caisse, la cause étant en outre renvoyée à la chambre de céans pour 
nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), le recourant qui 
obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure 
fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse 
d'après l'importance et la complexité du litige (cf. aussi art. 89H al. 3 loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]) ; 
Qu’en l’espèce, vu l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_79/2021 précité, l'affilié voit 
finalement l'entier de ses conclusions rejetées ; 
Que l'octroi de dépens en sa faveur est dès lors exclu (art. 61 let. g in initio LPGA a 
contrario) ; 
Que le ch. 4 du dispositif de l'ATAS/1244/2020 allouant des dépens à l'intéressé à la 
charge de la caisse a, comme l'ensemble de cet arrêt, d'ores et déjà été annulé par le 
Tribunal fédéral ; 
Qu'il est précisé que la caisse, vu sa qualité d'assureur social, n'a pas droit à des dépens 
(art. 61 let. g LPGA a contrario) ; 
Que pour le reste, l'arrêt du Tribunal fédéral ne change rien au fait que la procédure est 
gratuite devant la chambre de céans. 
* * * * * 
 
 
 


 
 
 
A/505/2020 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Conformément à l'art. 133 al. 2 LOJ 
 
 
1. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens et que la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le