ge_gerichte · ATAS/199/2008 · 2008-02-12 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3494/2007 
ATAS/199/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 12 février 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame A___________, domiciliée aux Avanchets, représentée 
par ASSUAS, Association suisse des assurés 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3494/2007 
- 2/12 -
EN FAIT 
1. Madame A___________ d’origine éthiopienne, divorcée, est arrivée en Suisse en 
1987, en qualité de requérante d’asile. Elle est actuellement au bénéfice d’un 
permis C. Dès 1989, l’intéressée a travaillé comme aide-soignante à l’Etablissement 
médico-social de X___________. 
2. En février 1996, l’intéressée a été victime d’un accident de circulation au cours 
duquel elle a subi un traumatisme crânio-cérébral, des fissures des vertèbres 
cervicales et un traumatisme dorsal. En juin 1996, un cancer du sein a été 
diagnostiqué ; une mastectomie a été pratiquée et une chimiothérapie mise en place 
jusqu’en février 1997. Elle a présenté un trouble dépressif chronique majeur et un 
état de stress post-traumatique traités par un suivi régulier et un traitement 
médicamenteux dispensé par le Département de psychiatrie des Hôpitaux 
universitaires genevois (HUG). 
3. En arrêt de travail à 100 % depuis le 26 février 1996, l'assurée a déposé une 
demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après OCAI) en date du 21 mars 1997, par l’intermédiaire de l’ASSUAS. 
4. Par décision du 23 juin 1999, l’OCAI a mis l’assurée au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité dès le 1er février 1997, retenant un degré d’invalidité de 100 %. 
5. Le 2 octobre 2001, l’OCAI a adressé à l’assurée un questionnaire pour la révision 
de la rente. L’assurée a retourné ledit questionnaire à l’OCAI le 15 novembre 2001, 
mentionnant que son état de santé s’était aggravé, qu’elle avait besoin en 
permanence de l’aide de tierces personnes pour lui rappeler ce qu’elle avait à faire 
(rendez-vous de médecins, paiements, etc.). Elle était toujours en incapacité totale 
de travail. 
6. Le 26 novembre 2001, l’OCAI a invité l’intéressée à lui communiquer le nom du 
médecin qu’il pourrait questionner. Après plusieurs rappels, l’OCAI a supprimé la 
rente de l’assurée, par décision du 9 octobre 2002. Cette décision a été toutefois 
annulée par prononcé du 14 novembre 2002 notifié à la Caisse cantonale genevoise 
de compensation (ci-après la caisse). 
7. Dans un rapport adressé à l’OCAI le 27 novembre 2002, le Docteur L___________, 
spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, a posé les 
diagnostics suivants, précisant qu'ils avaient une répercussion sur la capacité de 
travail : cervicalgies chroniques, status post fracture de C2, lombalgies chroniques 
post- accident et sur scoliose dorso-lombaire à convexité droite, état dépressif 
réactionnel. Le cancer invasif du sein gauche, status post Patay, n'influençait pas la 
capacité de travail. Il a confirmé que sa patiente était toujours en incapacité de 
travail à 100 % depuis l’accident, que son état de santé était stationnaire, qu’elle se 


 
 
 
 
A/3494/2007 
- 3/12 -
plaignait de cervicalgies et de lombalgies chroniques, sans aucune amélioration 
malgré tous les traitements entrepris. Depuis qu’il connaissait la patiente, soit 1998, 
elle présentait un état dépressif marqué. Le médecin a indiqué qu’ « un suivi 
psychiatrique par un médecin noir ou connaissant bien l’Afrique serait nécessaire ». 
8. Le 21 mai 2003, l’OCAI a informé l’assurée que s’il ne pouvait obtenir des 
renseignements d’un psychiatre dans un délai d’un mois, il serait dans l’obligation 
de mandater un expert psychiatre. Il lui rappelait son obligation d’informer et de 
collaborer. 
9. Le 5 juin 2003, l’ASSUAS a fait savoir à l’OCAI que l’assurée était 
momentanément absente de Genève et qu’à sa connaissance, elle n’avait plus 
consulté de psychiatre depuis plusieurs années. Les traitements administrés 
n’avaient abouti à aucun résultat et le traumatisme crânien avait entraîné une perte 
quasi totale de la mémoire. 
10. Le 21 janvier 2004, la doctoresse M___________ a informé l‘OCAI qu’elle avait 
convoqué l’assurée à trois reprises et lui a fait parvenir copie d’un certificat médical 
que lui avait transmis l’ASSUAS le 6 janvier 2004, par fax. Ce certificat avait été 
établi le 12 décembre 2003 à Adis Abeba et mentionnait que l’assurée « is sick for 
51 days ». 
11. Par décision du 19 mars 2004, l’OCAI a supprimé la rente d’invalidité de l’assurée 
avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision, 
au motif que, bien qu’avertie des conséquences d’un manquement à son obligation 
de renseigner, elle continuait à s’opposer aux mesures d’instructions qui pouvaient 
être raisonnablement exigées d’elle. 
12. Par lettre-signature postée le 15 avril 2004, l’ASSUAS, agissant pour le compte de 
l’assurée, a formé opposition. Elle fait valoir que l’assurée est toujours totalement 
incapable d’exercer quelque activité que ce soit, que son état de santé ne lui permet 
pas de rester seule, raison pour laquelle elle demeure tantôt chez sa sœur, tantôt 
chez son frère ou chez sa mère. D’autre part, les séquelles du traumatisme crânien 
dont elle a été victime se traduisent par la perte totale de mémoire et expliquent ses 
absences aux rendez-vous fixés, ainsi que les manquements que l’OCAI lui 
reproche. Elle souffre en plus d’une maladie grave pour laquelle elle a subi une 
importante intervention chirurgicale, avec des plaies toujours pas cicatrisées. Elle 
demandait l’annulation de la décision et le rétablissement de son droit à la rente 
entière d’invalidité. 
13. Le 22 septembre 2004, l’ASSUAS a fait parvenir à l’OCAI une attestation du 
Docteur L___________, par laquelle il confirme que l’assurée est suivie à sa 
consultation depuis plusieurs années. Elle a toujours de la peine à venir 
régulièrement à ses rendez-vous. Il se réfère aux diagnostics évoqués dans son 


 
 
 
 
A/3494/2007 
- 4/12 -
rapport de 2002 et ajoute que l’état dépressif chronique de la patiente explique en 
partie ses troubles du comportement. 
14. Par décision du 22 octobre 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition, au motif que le 
manque de collaboration de l’assurée n’était pas explicable par l’atteinte à la santé 
décrite par le Docteur L___________, qui ne fait par ailleurs aucune allusion à une 
incapacité de discernement. 
15. Le 26 novembre 2004, l’ASSUAS, agissant au nom et pour le compte de l’assurée, 
a recouru contre ladite décision. 
16. Le 13 juin 2005, l’ASSUAS a transmis au Tribunal copies de la requête déposée 
par le frère de l’assurée le 20 avril 2005 auprès du Tribunal Tutélaire, ainsi que du 
courrier du Président de la 2ème chambre dudit tribunal. 
17. Par arrêt du 6 juillet 2005 (ATAS/615/2005), le Tribunal de céans a admis le 
recours et renvoyé la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire, ce malgré 
l’absence de collaboration de l'assurée, considérant que l'attitude de celle-ci ne 
semblait pas découler d'un comportement volontaire mais de troubles mnésiques 
voire psychiques. 
18. L'OCAI a dès lors repris et le versement de la rente entière de l'assurée avec effet 
au 1er mai 2004, et l'instruction du dossier dans le cadre de la révision du droit. 
19. Interrogé par l'OCAI, le Dr L___________, le 4 septembre 2005, s'est 
expressément référé à ses précédentes conclusions du 27 novembre 2002, précisant 
que depuis cette date ce sont surtout les problèmes psychologiques qui prédominent 
: "la patiente n'arrive pas à gérer sa vie sans l'aide de son assistante sociale et de sa 
famille. Elle oublie absolument tout et présente des épisodes de panique". 
Il a confirmé que l'assurée était incapable de travailler, quelle que soit l'activité 
envisagée. 
20. L'OCAI a confié au Dr N___________, spécialiste FMH en psychiatrie, un mandat 
d'expertise ; celui-ci a demandé à Madame B___________ d'examiner l'assurée sous 
l'angle neuropsychologique. 
Un rapport d'expertise a ainsi été réalisé le 4 octobre 2006. Le Dr N___________ dit 
s'être trouvé face à "un tableau psychopathologique à la fois extrêmement sévère, à 
la fois contradictoire et douteux". Il relève que l'assurée s'est plainte d'un tel 
dysfonctionnement, de tels troubles de la concentration, de l'attention et de la 
mémoire, de telles difficultés dans la réalité extérieure, d'une telle réduction des 
moyens de compréhension et d'expression que l'on associe instantanément une 
pathologie démentielle. Il constate cependant que ces plaintes contrastent avec les 
observations cliniques qu'il a pu faire, raison pour laquelle il a sollicité l'intervention 


 
 
 
 
A/3494/2007 
- 5/12 -
de Madame B___________. Il a par ailleurs procédé à un dosage médicamenteux de 
l'antidépresseur prescrit et en a conclu que l'assurée était "non observante". Il n'a 
ainsi finalement retenu aucun diagnostic sur le plan psychiatrique, étant précisé que 
"la densité du tableau clinique présenté ne permet pas avec certitude de différencier 
ou de retenir le diagnostic de "majoration des symptômes" ou de "troubles factices". 
Finalement, ceci est d'un intérêt secondaire, car l'essentiel est dans le constat que sur 
le plan psychiatrique, aucune incapacité de travail ne peut être retenue. Nous 
pensons que l'ensemble de nos observations et recherches parle de lui-même. Il est 
fort probable que la situation rebondisse sous forme d'une accentuation ou de 
"démonstration" lorsque les conclusions de l'expertise seront connues des différents 
intervenants et il s'agira dès lors d'être extrêmement vigilants pour faire la part des 
choses". 
Du rapport complémentaire demandé à Madame B___________, il ressort que la 
plupart des tests effectués sont extrêmement déficitaires. Cependant Madame 
B___________ retient des incohérences dans la qualité et les performances, des 
erreurs inhabituelles et d'importantes contradictions, au point de conclure que : 
"l'ensemble de ces éléments suggère une composante de surcharge massive, voire de 
simulation, qui recouvre lors de l'examen tout déficit réel éventuellement présent". 
21. L'OCAI a communiqué à l'assurée le 7 juin 2007 un projet de décision aux termes 
duquel sa rente était supprimée dès le premier jour du deuxième mois qui suivrait la 
notification de la décision. 
22. Par courrier du 6 juillet 2007, l'ASSUAS a contesté à titre provisionnel le projet de 
suppression de rente, dans l'attente de prendre connaissance des conclusions du 
rapport d'expertise du Dr N___________. L'assurée a formé opposition le 11 juillet 
2007. Elle fait part de ses observations quant au rapport d'expertise du Dr 
N___________. 
23. Par décision du 12 juillet 2007, l'OCAI a confirmé son projet. 
24. Par décision du 18 juillet 2007, l'OCAI a annulé et remplacé celle du 12 juillet 2007; 
la teneur de cette nouvelle décision est identique à la précédente, étant précisé que 
sur demande écrite et motivée de la part de l'assurée, son éventuel droit à une aide 
au placement serait examiné. 
25. L'assurée, par l'intermédiaire de sa mandataire, a interjeté recours le 14 septembre 
2007 contre ladite décision. Elle reprend les contradictions qu'elle a relevées dans 
l'expertise du Dr N___________ et conclut au maintien d'une rente entière. 
26. Dans sa réponse du 18 octobre 2007, l'OCAI a proposé le rejet du recours. 
27. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 


 
 
 
 
A/3494/2007 
- 6/12 -
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 12 juillet 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant à l'année 2001, le présent litige sera examiné à la lumière des anciennes 
dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le 
cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la période 
postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient quoi qu'il en soit de 
relever que ces dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne 
LAI et la jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
4. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
 
Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA. 
5. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 


 
 
 
 
A/3494/2007 
- 7/12 -
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
6. Le litige porte sur le point de savoir si le degré d'invalidité de l'assurée s'est 
notablement modifié depuis la décision du 23 juin 1999. 
7. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 
de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 
consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non 
publié du 28 décembre 2006, I 520/05, consid 3.2). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 
et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). A 
l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 71), c'est la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision 
de la rente (sur demande ou d'office; ATF 133 V 108). 
8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 


 
 
 
 
A/3494/2007 
- 8/12 -
9. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 


 
 
 
 
A/3494/2007 
- 9/12 -
En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office à 
l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 
dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). 
10. En l'espèce, il convient de comparer les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de 
la décision du 23 juin 1999, aux termes de laquelle l'assurée avait droit à une rente 
entière, à ceux existant au moment de la décision litigieuse du 18 juillet 2007, lui 
supprimant ce droit. 
11. Lors de la décision initiale d'octroi, l'OCAI avait retenu les suites de l'accident dont 
avait été victime l'assurée en février 1996, le cancer du sein diagnostiqué en juin 
1996, un trouble dépressif chronique et un état de stress post-traumatique et admis 
qu'elle présentait une incapacité de travail de 100%. 
12. Une révision du dossier a été initiée par l'OCAI dès octobre 2001. Considérant que 
l'assurée s'opposait à des mesures d'instruction pourtant raisonnablement exigibles 
d'elle, l'OCAI a, par décision du 19 mars 2004, confirmée sur opposition le 22 
octobre 2004, supprimé la rente. Le 6 juillet 2005, le Tribunal de céans, saisi d'un 
recours interjeté par l'assurée, lui a renvoyé la cause pour instruction 
complémentaire. Dans le cadre de la nouvelle instruction, un rapport d'expertise a 
été réalisé par le Dr N___________ le 4 octobre 2006. L'OCAI s'est fondé sur les 
conclusions de ce rapport, selon lesquelles l'assurée ne souffre d'aucun trouble 
psychiatrique impliquant une incapacité de travail, pour supprimer la rente entière 
d'invalidité jusque-là versée. 
13. Le rapport d'expertise étant contesté par l'assurée, qui y a plus particulièrement 
relevé des erreurs de fait, il convient d'en examiner la valeur probante. 
Le Tribunal de céans constate qu'il se fonde sur des examens approfondis auxquels 
a procédé le Dr N___________. Il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse 
et des dossiers médicaux de l'assurée. Il prend en considération les plaintes 
exprimées par cette dernière. L'expert a clairement commenté ses observations 
cliniques et a sollicité l'intervention d'une neuropsychologue, Enfin, il a dûment 
motivé son point de vue. Ses conclusions sont cohérentes et convaincantes, étant 
par ailleurs souligné que les erreurs de fait effectivement commises ne sont pas 
déterminantes pour qu'il se justifie de s'en écarter. Aussi doit-on admettre que son 
expertise répond aux critères posés par la jurisprudence relative à la valeur probante 
des avis médicaux. 


 
 
 
 
A/3494/2007 
- 10/12 -
14. Reste à examiner s'il existe un indice concret permettant de mettre en cause le bien-
fondé de ses conclusions. 
Le Dr L___________ a confirmé le taux d'incapacité de travail de sa patiente à 
100% en novembre 2002, en raison des cervicalgies et lombalgies chroniques et 
d'un état dépressif marqué. Il préconisait un suivi psychiatrique. En septembre 
2004, il se réfère à son avis précédent, ajoutant que l'état dépressif chronique 
expliquait en partie ses troubles du comportement. Dans son rapport du 4 septembre 
2005, il précise que depuis novembre 2002, ce sont surtout les problèmes 
psychologiques qui prédominent, la patiente oubliant tout et présentant des épisodes 
de panique. 
Force est de constater que les observations du Dr L___________, qui n'est au 
demeurant pas psychiatre, ainsi que les allégations de l'assurée, ne suffisent pas 
pour s'écarter des conclusions bien motivées de l'expert. 
C'est dès lors à juste titre que l'OCAI a fondé son appréciation sur le rapport du Dr 
N___________ s'agissant de l'aspect psychiatrique. 
15. En revanche, il y a lieu de constater qu'aucune investigation complémentaire n'a été 
menée par l'OCAI quant aux troubles dorsaux. Le Dr L___________ a indiqué en 
novembre 2002 que les cervicalgies et lombalgies étaient chroniques, ne 
connaissant aucune amélioration, malgré les traitements entrepris, et influençaient 
la capacité de travail. Il convient de rappeler à cet égard que l'activité 
professionnelle exercée en dernier lieu par l'assurée est celle d'aide-soignante d'un 
établissement médico-social. 
Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
Il se justifie en l'espèce de renvoyer la cause à l'OCAI pour instruction 
complémentaire. Il devra déterminer la capacité résiduelle de travail de l'assurée 
dans une activité adaptée à son état de santé, après avoir dressé la liste éventuelle 
des limitations fonctionnelles, calculer le degré d'invalidité et rendre une nouvelle 


 
 
 
 
A/3494/2007 
- 11/12 -
décision. 


 
 
 
 
A/3494/2007 
- 12/12 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 300 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le