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ge_gerichte · A/1128/2011 · 2013-12-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2013 A/1128/2011

A/1128/2011
ATAS/1202/2013
du 06.12.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1128/2011
ATAS/1202/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 6 décembre 2013
En la cause
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), sis chemin du Petit Bel-Air 2, CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
X__________ ASSURANCE-MALADIE SA, sise à LUCERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) datée du 7 avril 2011, déposée en date du 13 avril 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle la procédure a été suspendue jusqu’à décision connue dans une procédure pendante dans le canton de Vaud opposant l’assuré ayant fait l’objet de l’hospitalisation, à la défenderesse ;
Vu l’arrêt de la Cour des assurances sociales du canton de Vaud du 30 janvier 2012 ;
Attendu que la défenderesse a informé le Tribunal de céans le 9 octobre 2013 que la présente cause faisait partie d’un accord conclu le 27 septembre 2012 entre les sociétés du Groupe CSS et la partie demanderesse, aux termes duquel cette dernière retirait toutes les demandes déposées contre une des sociétés de ce groupe et prenait en charge tous les frais du Tribunal ;
Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil des HUG a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, les factures litigieuses ayant été intégralement payées ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de la partie demanderesse, conformément à l’accord conclu, dont celle-ci n’a pas contesté les termes.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1129/2008 · 2008-09-30 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/1129/2008

A/1129/2008
ATAS/1094/2008
du 30.09.2008
( LPP
)
, REJETE
ge_gerichte · A/113/2016 · 2017-02-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2017 A/113/2016

A/113/2016
ATAS/128/2017
du 20.02.2017
( APG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/113/2016
ATAS/128/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 février 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 14 décembre 2015 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée), qui confirmait sa décision du 7 novembre 2015 de maintenir l’allocation journalière de base de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) à CHF 105.60 ;
Vu le recours du 12 janvier 2016 de l’assuré qui conclut qu’un complément d’APG devrait lui être versé pour la période de service militaire effectuée du 5 au 30 mai 2014 ;
Vu la réponse de l’intimée qui persiste dans les termes de la décision sur opposition ;
Vu les échanges d’écriture ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 février 2017 ;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1130/2007 · 2008-03-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.03.2008 A/1130/2007

A/1130/2007
ATAS/332/2008
du 19.03.2008
( LCA
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1130/2007
ATAS/332/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 19 mars 2008
En la cause
Monsieur R__________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON
recourant
contre
SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE
intimée
Vu la demande en paiement déposée le 20 mars 2007 par Monsieur R__________, représenté par Me Roland BUGNON, avocat, contre SUPRA ASSURANCES SA ;
Vu les écritures des parties;
Vu les enquêtes;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties au terme duquel SUPRA ASSURANCES SA s'engage à prendre en charge l'intervention subie par le recourant à hauteur de 8'000 fr. , frais et dépens compensés ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à SUPRA ASSURANCES SA de ce qu'elle s'engage à prendre en charge les frais de l'assuré concernant l'intervention pratiquée à la clinique Vert-Pré en novembre 2005 à hauteur de 8'000 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte aux parties de ce que leurs frais et dépens resteront à leur charge.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (av. du Tribunal Fédéral 29, Case postale, 1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · A/1130/2016 · 2017-03-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.03.2017 A/1130/2016

A/1130/2016
ATAS/193/2017
du 13.03.2017
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1130/2016
ATAS/193/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 mars 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimé
Vu la décision sur opposition du 18 mars 2016 ;
Vu le recours du 13 avril 2016 ;
Vu la réponse du 12 mai 2016 ;
Vu la citation des parties aux audiences de comparution personnelle des 13 juin et 22 août 2016, annulées à la demande de la recourante sur la base de certificats médicaux ;
Vu les courriers des 7 septembre, 6 et 28 octobre de la chambre de céans au médecin traitant de la recourante, sollicitant de ce praticien un rapport médical détaillé sur les raisons éventuelles d'une impossibilité de la recourante à comparaître à une audience, tous restés sans réponse ;
Vu le courrier de la chambre de céans à la recourante du 14 novembre 2016 afin qu'elle intervienne auprès de son médecin traitant ;
Attendu qu'à réception de la convocation à l'audience de comparution personnelle fixée au 13 mars 2017, la recourante a adressé à la chambre de céans un courriel du 8 mars 2017 confirmant qu'elle retirait son recours et que de ce fait elle ne comparaitrait pas à l'audience ;
Qu'au vu de ce courriel, non signé, la chambre de céans a invité la recourante à se présenter dès réception au greffe de la juridiction pour signer sa lettre de retrait ;
Qu'en date du 10 mars 2017 la recourante a déposé une lettre de retrait du recours dont le texte reprend le contenu du mail du 8 mars 2017 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1131/2004 · 2004-09-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2004 A/1131/2004

A/1131/2004
ATAS/773/2004
du 30.09.2004
( LAA
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1131/2004
ATAS/773/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 29 septembre 2004
En la cause
Monsieur M__________
, représentée par Maître MORISOD Jean-Claude, Rue de la Banque 4, à Fribourg en les bureaux duquel elle élit domicile
recourant
contre
NATIONALE SUISSE ASSURANCES
, Quai Gustave-Ador 54, à Genève
intimée
Vu le recours interjeté le 27 mai 2004 par Madame M__________, représentée par Maître Jean-Claude MORISOD ;
Vu les écritures de la Nationale Suisse Assurances datée du 25 juin 2004;
Vu le courrier du 30 août 2004 de Madame M__________, sollicitant la suspension de la procédure;
Vu la réponse, par fax du 20 septembre 2004, de la Nationale Suisse Assurances acceptant ladite suspension ;
Attendu que les parties ont convenu, d’un commun accord, de suspendre l’instruction de l’affaire;
Qu’il se justifie en conséquence de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ;
Qu’en application de l’art. 79 LPA, l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal ;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ;
Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal ;
Réserve la suite de la procédure ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1131/2006 · 2006-05-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2006 A/1131/2006

A/1131/2006
ATAS/449/2006
du 16.05.2006
( AF
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1131/2006
ATAS/449/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 16 mai 2006
En la cause
Monsieur F__________, domicilié GENEVE
Recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, domicilié Route de Chêne 54, 1208 GENEVE
Intimée
Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour, tenu en application de l'art. 56W LOJ (tentative de conciliation);
Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que le recourant a pris note des explications du Tribunal sur le fait que le droit aux allocations suppose une demande formelle de la part du bénéficiaire, et qu'en l'occurrence le DIP aurait dû lui conseiller de déposer une nouvelle demande en octobre 2001, et du fait que la caisse avait versé le maximum d'allocations familiales arriéré prévu par la loi;
Que par conséquent, il a indiqué retirer son recours, de sorte que la cause peut être rayée du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à Monsieur F__________ du retrait de son recours du 23 mars 2006.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1133/2008 · 2008-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2008 A/1133/2008

A/1133/2008
ATAS/802/2008
du 08.07.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1133/2008
ATAS/802/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 8 juillet 2008
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à JUSSY
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu l'arrêt rendu par le Tribunal de céans le 3 avril 2007, mettant Monsieur S__________ (ci-après le recourant) au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le mois de septembre 2003;
Vu la décision rendue par la caisse le 12 juillet 2007 fixant la rente due au recourant, sur la base toutefois d'éléments de revenus erronés;
Vu la nouvelle décision rendue le 18 mars 2008 par la caisse corrigeant cette erreur ;
Vu le recours du 1
er
avril 2008 inscrit sous le numéro de procédure A/1133/2008, dans lequel le recourant soulève une erreur de plume;
Vu la décision du 11 avril 2008 annulant et remplaçant la précédente et corrigeant l'erreur de plume commise, et le recours du 30 avril 2008, inscrit sous le numéro de procédure A/2064/2008, dans lequel le recourant s'interroge sur les montants qu'il convient de retenir;
Attendu que finalement, l'OCAI a rendu une décision en date du 7 mai 2008, qui annule la précédente, après constatation par la caisse de ce que des bonifications pour tâches éducatives dues au recourant n'avaient pas été prises en compte;
Vu le courrier explicatif à ce propos de la caisse du 7 mai 2008;
Attendu que ces décisions comportent une demande de restitution de prestations versées à tort pour laquelle le recourant a demandé la remise, et que la caisse indique traiter actuellement, la bonne foi du recourant étant manifeste;
Qu'il y a lieu de joindre préalablement les deux procédures sous le numéro A/1133/2008 et de rayer la cause du rôle, les recours étant devenus sans objet au vu de la nouvelle décision rectificative;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Ordonne la jonction des procédures A/1133/2008 et A/2064/2008 sous le numéro A/1133/2008.
Constate que les recours sont devenus sans objet.
Invite la caisse à traiter la demande de remise formulée par le recourant.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1133/2019 · 2020-01-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2020 A/1133/2019

A/1133/2019
ATAS/6/2020
du 13.01.2020
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1133/2019
ATAS/6/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 janvier 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE
Madame A______, domiciliée à CAROUGE
recourants
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu les décisions du 5 mars 2019 du service des prestations complémentaires, (ci-après: le SPC ou l'intimé) sur opposition concernant le droit de Monsieur et Madame A______ (ci-après: les intéressés ou les recourants) aux prestations complémentaires pour la période du 1
er
avril au 31 décembre 2018 et celle concernant leur droit aux prestations complémentaires pour la période dès le 1
er
janvier 2019 ;
Vu le recours et opposition des intéressés du 20 mars 2019 ;
Vu la réponse du SPC du 11 avril 2019 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2020 et les pourparlers entre les parties ;
Attendu qu'à cette dernière audience les recourants ont indiqué que dans leur esprit ils entendaient recourir contre les deux décisions, et au vu des explications qui leur ont été données, ils ont pris acte que la chambre de céans ne pouvait connaître que du recours contre la décision sur opposition, et que l'opposition contre l'autre décision serait transmise au SPC pour motif de compétence ; et enfin, que s'agissant de leur recours, après réflexion, ils le retiraient ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.    Transmet au SPC pour motif de compétence l'opposition contre la décision du 5 mars 2019 statuant sur les droits aux prestations complémentaires de Monsieur et Madame A______, à dater du 1er janvier 2019.
2.    Prend acte du retrait du recours.
3.    Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1133/2024 · 2024-06-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2024 A/1133/2024

A/1133/2024
ATAS/424/2024
du 11.06.2024
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1133/2024
ATAS/424/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 juin 2024
Chambre 2
En la cause
A______
représentée par Syndicat UNIA, mandataire
recourante
contre
AXA ASSURANCES SA, WINTERTHUR
représentée par Me Michel BERGMANN, avocat
intimée
Vu la demande en paiement du 3 avril 2024, par laquelle Madame A______ a conclu au paiement par AXA ASSURANCES SA (AXA VERSICHERUNGEN AG) d’indemnités journalières découlant de l’assurance perte de gain maladie de son ancien employeur ;
Vu le courrier de la demanderesse du 5 juin 2024, informant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) du retrait de sa demande dès lors qu’un accord est intervenu avec la défenderesse ;
Que la chambre de céans, compétente en tant qu’instance cantonale unique concernant les litiges portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10 ; cf. art. 7 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC - RS 272] et 134 al. 1 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 [LOJ ‑ E 2 05]), en prend acte et raye la cause du rôle ;
Vu les art. 65, 95, 96 et 241 CPC ;
Vu l’art. 114 let. e CPC, de même que l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E  1 05) à teneur duquel il n’est pas prélevé de frais judiciaires, ni alloué de dépens à la charge de l’assuré, dans les causes portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie obligatoire prévue par la LAMal, y compris celles servies par les entreprises d’assurance soumises à la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurances, du 17 décembre 2004, étant au surplus relevé que la présente procédure se termine avant le dépôt d’une réponse de la défenderesse ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Dit que la procédure est sans frais, ni dépens.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Adriana MALANGA
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · A/1135/2004 · 2004-07-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2004 A/1135/2004

A/1135/2004
ATAS/556/2004
du 13.07.2004
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1135/2004
ATAS/556/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 13 juillet 2004
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur B__________,
recourant
contre
CAISSE MALADIE INTRAS, Agence de Genève, intimée
domiciliée rue des Battoirs 7 à Genève
Attendu que
l’établissement hospitalier a établi en date du 30 octobre 2003 une facture à l’attention de Monsieur B__________, s’élevant à 1'973 fr. 30 ;
Que la Caisse-maladie INTRAS Assurances a informé l’assuré par le biais d’un décompte du 4 décembre 2003, que ladite facture ne serait vraisemblablement pas remboursée ; qu’une procédure auprès des tribunaux était en effet en cours à la fois sur le tarif appliqué par les cliniques et sur l’interprétation de ce tarif ;
Que sans nouvelle, l’intéressé a saisi le Tribunal de céans le 14 mai 2004 pour déni de justice ;
Que par courrier du 25 juin 2004, la Caisse-maladie a annoncé qu’elle s’était acquittée de la totalité de la facture ;
Que l’assuré a fait savoir le 2 juillet 2004 qu’il entendait retirer son recours ;
Considérant en droit
que le recours a été retiré le 2 juillet 2004 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe