ge_gerichte · ATAS/783/2011 · 2011-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1836/2010 
ATAS/783/2011 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 29 août 2011 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur J___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître FIVIAN DEBONNEVILLE 
Sandra 
 
Recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, case postale 
4358, 6002 LUCERNE 
Intimée 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Monsieur J___________ (ci-après l’assuré), né en 1955, travaillait en qualité de 
termineur à l’assemblage terminaison bijouterie auprès de X___________ SA 
depuis le 1er novembre 2006. A ce titre, il était assuré contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D’ASSURANCE 
EN 
CAS 
D’ACCIDENTS 
(Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt ; ci-après: SUVA). 
2. En date du 9 novembre 2006, il a été victime d’un accident. Alors qu’il circulait à 
faible vitesse en scooter, il a glissé sur la route mouillée et a chuté. 
3. En raison de douleurs intenses du genou droit, l’assuré s’est rendu aux Urgences 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), où une IRM a été 
effectuée, laquelle a révélé une fracture multifragmentaire de l’épine tibiale du 
genou droit. Cette fracture a été opérée en date du 13 novembre 2006 par fixation 
trans-osseuse. Les suites opératoires étaient simples et l’assuré a pu rentrer chez lui 
le 24 novembre 2006. 
4. Lors d’examens radiologiques effectués durant les mois d’avril et mai 2007, les 
médecins ont évoqué l’apparition d’une algodystrophie débutante. 
5. Par courriel du 14 juin 2007, X___________ SA a informé la SUVA que l’assuré 
occupait un poste de polissage, que son activité se déroulait principalement en 
position assise devant sa machine, ponctuellement debout. Toutefois, l’activité 
debout pouvait être partiellement déléguée. Les efforts devaient être fournis au 
niveau des membres supérieurs, mais une stabilité des pieds favorisait l’aisance du 
travail. L’assuré devait se déplacer environ 10 fois par jour. 
6. Lors d’un entretien du même jour dans les locaux de la SUVA, l’assuré a déclaré 
que son activité professionnelle se déroulait principalement en position assise, 
statique, devant un établi. Il ne devait pas faire d’effort physique particulier, mais 
ses tâches étaient fines et nécessitaient de la précision. 
7. Le 20 juillet 2007, l’assuré a été opéré d’un nodule de la vésicule biliaire. 
8. En août 2007, l’assuré a requis des prestations de l’assurance-invalidité. 
9. Par courriel du 17 septembre 2007, X___________ SA a précisé que le travail de 
l’assuré consistait à faire du polissage dans un poste manuel demandant des efforts 
avec le haut du corps, avec de faibles sollicitations d’appui sur les jambes pour 


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garder l’équilibre. Il exerçait en position assise à 90% et son poste de travail ne lui 
permettait pas d’allonger ses jambes ni de changer de position. Ses activités 
précédentes lui demandaient des déplacements réguliers dans la journée de travail, 
mais il pouvait être affecté à une autre cellule qui nécessiterait moins de mobilité. 
10. Par rapport du 26 octobre 2007, le Dr L___________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a informé le médecin conseil de la SUVA que le traitement 
postopératoire avait impliqué le port d’une attelle pendant trois mois et une 
physiothérapie intensive avec rééducation partielle du genou. Il a constaté un 
déplacement de la rotule qui compliquait l’évolution de la rééducation et une 
algodystrophie. 
11. Le 5 novembre 2007, l’assuré a été examiné par le Dr M___________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, lequel a 
retenu que le genou droit de l’assuré était toujours caractérisé par un manque de 
mobilité, une atrophie musculaire et des douleurs. 
12. Dans un rapport du 24 janvier 2008, le Dr N___________, chef de clinique de la 
Policlinique des services de chirurgie des HUG, a retenu que la radiographie du 
genou montrait la guérison des épines tibiales dans une position correcte, mais qu’il 
y avait une contraction du tendon rotulien se traduisant par une rotule basse. Après 
discussion avec le Prof O___________, il a estimé que l’état actuel du genou de 
l’assuré ne pouvait pas être amélioré par une opération chirurgicale quelconque, de 
sorte qu’il proposait de poursuivre un traitement conservateur avec physiothérapie 
intensive de mobilisation et mesure antalgique locale. 
13. Par courrier du 11 février 2008, X___________ SA a informé la SUVA que le 
contrat de travail de l’assuré avait été résilié pour le 30 avril 2008. 
14. Sur demande de la SUVA du 4 juillet 2008, le Dr R___________, spécialiste en 
médecine interne, a constaté l’existence de gonalgies très importantes, d’une 
limitation fonctionnelle du genou et d’une algodystrophie du genou. Les traitements 
étaient les suivants : AINS, miacalcic, antalgiques et physiothérapie. L’incapacité 
de travail était totale pour l’instant. 
15. Dans son rapport du 15 octobre 2008, ce même médecin a posé le diagnostic de 
status post-fracture multifragmentaire du plateau tibial droit avec lésion 
ligamentaire interne associée. Selon lui, les gonalgies étaient invalidantes et il 
existait peut-être une algodystrophie. La reprise du travail n’était pas envisageable. 
Il a transmis à la SUVA un rapport du 6 octobre 2008 du Centre multidisciplinaire 
d’étude et de traitement de la douleur des HUG, duquel il ressort que l’assuré 


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présentait des douleurs mixtes du genou droit, nociceptives et neurogènes, un status 
post-fracture multifragmentaire de l’épine tibiale et une rupture complète du 
ligament, un status post-ostéosynthèse par fixation trans-osseuse de l’épine tibiale 
et un status post-cholécystectomie par laparoscopie pour cholécystite chronique le 
20 juillet 2007. A l’examen clinique, le genou droit était calme, il n’existait pas 
trouble trophique cutané, mais une amyotrophie nette du quadriceps et un 
abaissement de la rotule par rapport au genou contro-latéral. Les médecins ont 
relevé que le syndrome douloureux régional complexe (algoneurodystrophie) avait 
été évoqué et semblait compatible avec l’évolution clinique, bien que les examens 
en leur possession ne parlaient pas en faveur d’un tel diagnostic. 
16. Dans un rapport du 5 novembre 2008, le Dr P___________, chef de clinique auprès 
de la Policlinique des services de chirurgie des HUG, a déclaré que l’assuré avait 
été vu, en date du 28 octobre 2008, à la consultation multidisciplinaire de Cressy 
Santé et que l’évolution de l’état de santé était actuellement stationnaire. Dans la 
mesure où un nouveau bilan radiologique et une scintigraphie osseuse avaient été 
sollicités, il a conclu que « l’on pouvait se donner encore quelques mois avant de 
stabiliser l’état de santé ». 
17. Le 13 novembre 2008, l’examen scintigraphique osseux a mis en exergue des 
éléments en faveur d’une algodystrophie du genou et de la jambe droite. 
18. Par appréciation du 24 novembre 2008, le Dr M___________ a indiqué que suite au 
traitement chirurgical, l’évolution avait été défavorable et qu’elle était caractérisée 
par la persistance d’une symptomatologie douloureuse ayant fait suspecter une 
algodystrophie. Toutefois, ce diagnostic ne faisait pas l’unanimité des intervenants. 
En outre, il a pris note qu’une évaluation allait être faite au Centre de réadaptation, 
en l’occurrence à Cressy Santé, et a conclu qu’aucun examen final ne devait 
intervenir en l’absence d’une telle évaluation. 
19. Le 24 avril 2009 a été effectuée une nouvelle scintigraphie osseuse, de laquelle il a 
résulté que la situation n’avait pas évolué depuis le 13 novembre 2008, date de la 
dernière scintigraphie. Il existait une hyperactivité en phase tissulaire et osseuse de 
l’articulation fémoro-tibiale droite, prédominant sur son versant externe, évoquant 
une arthrose active précoce post-fracturaire ainsi qu’une hyperactivité de l’os 
cortical antérieur du tibia droit inchangée. Ces éléments pouvaient être compatibles 
avec une algoneurodystrophie atypique surajoutée à l’arthrose. 
20. Le 16 juillet 2009, les médecins du Centre multidisciplinaire d’étude et de 
traitement de la douleur des HUG ont expliqué que la douleur présentée par 
l’assurée semblait multifactorielle avec une composante nociceptive liée à 


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l’arthrose précoce, mais également avec une composante neurogène dans le cadre 
d’une algoneurodystrophie probable et un phénomène d’allodynie persistante sur la 
face interne du genou. Il y avait lieu de reprendre un programme de physiothérapie, 
afin de tonifier le quadriceps et de travailler sur la réduction du flexum. Enfin, ils 
ont indiqué à l’assuré qu’un soutien psychologique pourrait être initié, compte tenu 
de la difficulté de sa situation et de l’important sentiment d’injustice qu’elle 
générait. Toutefois, l’assuré refusait d’entrer en matière sur un tel soutien. 
21. Le 7 août 2009, l’assuré a été reçu par le Dr Q___________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, pour un examen 
médical final. Selon ce médecin, les radiographies mettaient tout d’abord en 
exergue que la déminéralisation observée en janvier 2008 était relativement 
modeste par rapport à 2007, ce qui traduisait une amélioration du processus 
algodystrophique, et qu’il existait effectivement une rotule en position basse. Les 
radiographies témoignaient également d’une enthésopathie rotulienne bilatérale 
préexistante à l’accident et d’un status après fracture du plateau tibial au niveau des 
épineuses, ayant évolué vers une patella baja, les derniers clichés ne montrant pas 
de manifestation arthrosique importante, hormis au niveau de la fémoro-patellaire. 
Quant à l’examen clinique, il était fortement perturbé par des hyper-réactions et des 
manifestations d’appréhension de l’assuré. Les amplitudes articulaires observées 
étaient variables à différents moments de l’examen et la déambulation se faisait de 
façon prudente avec une boiterie variable. Le médecin s’est dit frappé par la 
variation des limitations affichées en cours d’examen et par la relative modestie de 
l’hypotrophie musculaire de la cuisse (-1 cm à droite). En résumé, le médecin de la 
SUVA a conclu que l’assuré présentait une gonarthrose débutante à prédominance 
fémoro-patellaire sur patella baja, consécutive à une fracture du plateau tibial droit 
en novembre 2006. Les phénomènes d’amplification constatés à l’examen clinique 
et l’évolution atypique actuelle permettaient raisonnablement de retenir l’influence 
de facteurs non organiques sur l’évolution défavorable du cas. Il était également 
possible que le diabète de l’assuré puisse jouer un rôle dans les névralgies qui 
seraient survenues récemment. Le Dr Q___________ ne préconisait pas une 
approche chirurgicale de la patella baja et de l’arthrose fémoro-patellaire. Ainsi, la 
situation devait être considérée comme stabilisée, mais l’assuré devait pouvoir 
bénéficier, d’après le médecin, d’un suivi médical espacé de l’évolution radio-
clinique du genou à long terme et de la prescription d’une médication anti-
inflammatoire. Il a conclu que, sur la base des suites objectives ostéo-articulaires de 
l’accident, la capacité de travail l’assuré était entière dans toute activité sédentaire 
ou semi-sédentaire n’exigeant pas de marches en terrain irrégulier ou de marches 
prolongées, étant précisé qu’il ne pouvait se prononcer sur l’influence du facteur 
psychogène. Par ailleurs, le médecin a estimé l’atteinte à l’intégrité à 20%, en 


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tenant compte d’une part, d’une patella baja entraînant des altérations dégénératives 
fémoro-patellaires du genou droit et d’autre part, de l’évolution prévisible, à moyen 
ou long terme, de cette affection vers une pan-gonarthrose du genou. 
22. Sur demande de la SUVA, le dernier employeur de l’assuré a attesté, en date du 21 
août 2009, que le revenu mensuel brut de celui-ci aurait été de 5'973 fr. en 2009, 
complété par une indemnité mensuelle de 130 fr. et par un treizième salaire. 
23. Le Dr Q___________ a précisé, en date du 21 août 2009, que, d’un point de vue 
somatique, l’ancienne activité lucrative, telle que décrite par l’assuré en date du 14 
juin 2007, pouvait être exercée à plein temps. 
24. Par décision du 24 août 2009, la SUVA a indiqué à l’assuré que conformément à 
l’examen médical du 7 août 2009, il présentait actuellement une entière capacité de 
travail dans une activité sédentaire ou semi-sédentaire, n’exigeant pas de marches 
en terrain irrégulier ou de marches prolongées, de sorte qu’il pouvait exercer à plein 
temps sa dernière activité lucrative, soit celle de termineur à l’assemblage 
terminaison bijouterie à partir du 14 septembre 2009. Ainsi, en l’absence de 
diminution de la capacité de gain, il n’avait pas de droit à une rente de l’assurance-
accidents. Quant aux troubles psychiques, ils n’étaient pas en rapport de causalité 
adéquate avec l’accident. De plus, il n’y avait pas lieu d’attendre de la continuation 
du traitement une amélioration notable des suites de l’accident, de sorte que la 
SUVA mettait fin au paiement des soins médicaux, hormis à une à deux 
consultations annuelles avec, si nécessaire, contrôles radiologiques et prescription 
d’une médication anti-inflammatoire au moyen d’ordonnances renouvelables. Par 
ailleurs, il résultait de l’appréciation médicale une atteinte à l’intégrité de 20%, de 
sorte que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité s’élevait à 20%, soit à 21'360 francs. 
L’effet suspensif de l’opposition était retiré, dans la mesure où la décision réduisait 
ou supprimait des prestations en cours. 
25. Le 17 septembre 2009, l’assuré, représenté par son conseil, a formé opposition à la 
décision de la SUVA, requérant principalement, la poursuite du versement des 
indemnités journalières sur la base d’une totale incapacité de travail, la prise en 
charge de ses frais médicaux encore nécessaires et la restitution de l’effet suspensif, 
ainsi que, subsidiairement, l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il a fait valoir 
que son état de santé n’était pas stabilisé et que sa capacité de travail était nulle. De 
surcroît, une nouvelle opération allait être encore nécessaire. Toutefois, elle ne 
pouvait pas encore être réalisée, en raison de la présence d’une algoneurodystrophie 
et d’une arthrose précoce. En ce qui concernait l’indemnité pour atteinte à 


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l’intégrité, il ne contestait pas le calcul effectué. Il a notamment transmis à la 
SUVA : 
- un rapport du 20 août 2009 de Madame K___________, physiothérapeute, 
laquelle a notamment retenu que le traitement était essentiellement antalgique 
et consistait à diminuer l’infiltration par des techniques de pompage 
articulaire et de drainage manuel ; 
- un certificat du 26 août 2009 du Dr P___________, chef de clinique du 
Service de chirurgie orthopédique et traumotologie de l'appareil moteur des 
HUG, lequel a attesté que l’assuré était en traitement dans son service pour 
accident depuis 2006 et que son incapacité de travail était totale de 2006 au 
31 octobre 2009 ; 
- un certificat du 27 août 2009 du Dr qui a déclaré que l’évolution clinique 
était défavorable, marquée par une algodystrophie du genou droit et une 
gonarthrose droite précoce; le problème orthopédique n’était actuellement pas 
résolu et il persistait des gonalgies droites chroniques invalidantes, 
nociceptives et neurogènes et un handicap fonctionnel important; l'état de 
santé nécessitait un suivi médical régulier et la poursuite d’un traitement 
médicamenteux et physiothérapeutique ; 
- un rapport du 7 septembre 2009 du Dr P___________ qui a posé les 
diagnostics de gonalgies droites chroniques d’origine mixte, de status post-
fracture multi-fragmentaire de l’épine tibiale droite et rupture complète du 
ligament le 10 novembre 2006, ainsi que de status post-ostéosynthèse par 
fixation trans-osseuse de l’épine tibiale le 13 novembre 2006; l’évolution à ce 
jour était stationnaire, tant au niveau des douleurs que de la mobilité du 
genou; une composante d’arthrose précoce avait été mise en évidence sur les 
clichés radiologiques, à laquelle s’était ajoutée une algoneurodystrophie, qui 
était présente depuis 2 ans et 10 mois; le patient souffrait également d’une 
amyotrophie importante de son quadriceps, nécessitant un traitement intensif 
de physiothérapie; le Dr P___________ a conclu que la situation médicale de 
l’assuré n’était pas réglée ; 
- un certificat du 14 septembre 2009 du Dr R___________, indiquant que la 
capacité de travail était nulle du 1er au 30 octobre 2009. 
26. Par courrier du 5 octobre 2009, l’assuré a complété son opposition et a persisté dans 
ses conclusions. Il a soutenu qu’au vu des documents médicaux au dossier, 
l’examen pratiqué par le Dr Q___________ était partial. De plus, la reprise 


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chirurgicale prévue depuis 2007 n’avait pas encore été effectuée. Enfin, son état de 
santé, nécessitant encore des traitements et un séjour auprès de la CRR notamment, 
ne pouvait pas être considéré comme stabilisé, ce d’autant plus que le Dr 
Q___________ avait fixé l’atteinte à l’intégrité en tenant compte du fait que la 
situation allait encore se détériorer. 
27. Dans une appréciation complémentaire du 11 février 2010, le Dr Q___________ a 
tout d’abord expliqué que l’évolution naturelle d’une algodystrophie du genou était 
généralement favorable et que, dans le cas de l’assuré, les radiographies du mois de 
janvier 
2008 
démontraient 
déjà 
une 
amélioration 
significative 
de 
la 
déminéralisation dystrophique observée en 2007, ces éléments étant confirmés par 
la scintigraphie effectuée en 2009. Quant au séjour à la CRR sollicité par l’assuré, il 
permettrait 
essentiellement 
d’apporter 
un 
complément 
d’évaluation 
psychosomatique, afin d’établir l’influence des éléments psychologiques sur le 
pronostic du cas. Toutefois, l’indication à une réadaptation stationnaire, laquelle 
pouvait être posée en 2007 ou en 2008, n’était plus d’actualité, attendu d’une part, 
que l’amyotrophie musculaire constatée était modeste et d’autre part, que 
l’évolution vers une patella baja apportait une relative contre-indication à des 
mesures intensives de kinésithérapie du genou. Par ailleurs, le médecin n’a pas 
contesté l’existence d’une atteinte dégénérative post-fracturaire débutante du genou 
susceptible d’évoluer avec le temps, ce qui justifiait un suivi médical espacé à long 
terme et des mesures symptomatiques ponctuelles, comme indiqué dans son 
examen final. En revanche, une intervention chirurgicale n’était pas indiquée 
actuellement, laquelle ne permettrait pas d’améliorer les troubles de l’assuré. Une 
telle intervention avait déjà été écartée par le Prof. O___________. Il a réservé une 
éventuelle indication opératoire nécessitée par une aggravation ultérieure de 
l’atteinte dégénérative, laquelle avait justifié l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité à 
20%. Toutefois, l’état arthrosique objectif actuel ne permettait que de retenir une 
atteinte à l’intégrité ne dépassant pas 10%, de sorte qu’il a proposé de revoir son 
appréciation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à la baisse, tout en laissant 
ouverte la possibilité d’une réévaluation future de l’atteinte à l’intégrité. En 
conclusion, il a confirmé qu’en l’absence de mesures thérapeutiques susceptibles 
d’améliorer de manière notable l’état somatique de l’assuré, la situation devait être 
considérée comme suffisamment stabilisée pour permettre le bouclement 
assécurologique du cas. 
28. Par courrier du 23 mars 2010, la SUVA a informé l’assuré que le rapport du Dr 
Q___________ du 11 février 2010 était susceptible de conduire à une reformatio in 
pejus, concernant le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, et lui a fixé un 
délai pour se déterminer sur cette question. 


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29. Le 13 avril 2010, l’assuré, sous la plume de son conseil, a rappelé les termes de son 
opposition, soit notamment le fait qu’il était prêt à accepter le versement de 
l’indemnité, et a indiqué que son opposition portait principalement sur la 
problématique des indemnités journalières et de la prise en charge des frais de 
traitement. Il a enfin estimé qu’une expertise médicale était indispensable, ce qui 
était également requis par les médecins conseils de la SUVA. 
30. Par décision sur opposition du 22 avril 2010, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assuré et a entièrement confirmé sa décision du 24 août 2009, tout en précisant 
qu’un éventuel recours n’aurait pas d’effet suspensif. Sa décision du 24 août 2009 
était entrée en force sur la question de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. La 
SUVA a tout d’abord conclu qu’il n’existait pas de lien de causalité adéquate entre 
les troubles psychiques de l’assuré et l’accident, lequel devait être classé parmi les 
accidents de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité. En effet, 
elle a estimé que l’accident n’était pas survenu dans le cadre de circonstances 
particulièrement 
dramatiques 
ou 
revêtant 
un 
caractère 
particulièrement 
impressionnant, que les lésions physiques n’étaient pas graves ou propres, selon 
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques et que les traitements médicaux, 
essentiellement conservateurs, hormis l’intervention chirurgicale du 13 novembre 
2006, ne pouvaient pas être considérés comme anormalement longs ou d’une 
ampleur inhabituelle, eu égard aux séquelles somatiques en cause. En outre, il n’y 
avait pas d’erreur dans le traitement médical ayant entraîné une aggravation notable 
des séquelles accidentelles. En ce qui concernait les difficultés apparues lors de la 
guérison, l’assuré avait développé une algodystrophie du genou droit, mais avait 
immédiatement bénéficié d’un traitement idoine permettant la régression de cette 
affection. Quant à l’incapacité de travail, elle ne pouvait pas être qualifiée 
d’anormalement longue, eu égard au type de traumatisme subi, et a été influencée 
par des facteurs psychogènes. Enfin, le facteur des douleurs physiques persistantes, 
dont l’intensité restait toutefois difficile à évaluer, ne revêtait pas, à lui seul, une 
intensité suffisante propre à faire admettre l’existence d’un rapport de causalité 
adéquate entre les troubles psychiques et l’accident. En outre, elle a considéré que 
les rapports du Dr Q___________ présentaient pleine valeur probante et qu’il y 
avait dès lors lieu de suivre ses conclusions. En particulier, il devait être considéré 
que l’état de santé somatique de l’assuré était stabilisé et que, dans la mesure où 
aucun traitement n’était susceptible d’améliorer notablement son état de santé et 
qu’il n’apparaissait pas que des mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité 
avaient été mises en œuvre, c’était à juste titre qu’elle avait mis fin aux prestations 
légales au 13 septembre 2009 et qu’elle avait examiné le droit potentiel de l’assuré 
à une rente d’invalidité. Par ailleurs, au vu des renseignements délivrés par l’ancien 
employeur et l’assuré, le Dr Q___________ avait estimé que celui-ci présentait une 


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entière capacité de travail dans sa dernière activité lucrative, de sorte que la SUVA 
a confirmé, d’une part, la cessation des prestations d’assurance au 13 septembre 
2009, hormis la prise en charge de deux consultations annuelles avec contrôles 
radiologiques et la prescription d’une médication anti-inflammatoire au moyen 
d’ordonnances renouvelables et d’autre part, le refus d’octroi d’une rente 
d’invalidité. 
31. Par acte du 25 mai 2010, l’assuré, représenté par un conseil, a interjeté recours 
contre cette décision, requérant principalement, son annulation, la prise en charge 
des traitements médicaux au-delà du 13 septembre 2009 et la prise en charge de sa 
perte de gain, en raison d’une incapacité de travail de 100% au-delà du 13 
septembre 2009, sous suite de dépens, et subsidiairement, la mise en œuvre d’une 
expertise. Il a en substance invoqué que son état de santé somatique n’était pas 
stabilisé, dans la mesure où de nombreux traitements, et notamment de la 
physiothérapie pour muscler sa jambe, étaient encore en cours et qu’il présentait 
toujours une totale incapacité de travail. De plus, il a estimé que les rapports 
d’examen des Dr M___________ et Q___________ ne présentaient pas valeur 
probante, alléguant que ces médecins avaient un parti pris, qu’ils n’avaient pas tenu 
compte des rapports présents au dossier et qu’une évaluation au Centre romand de 
réadaptation aurait dû être effectuée. Par ailleurs, il a contesté que les troubles non 
organiques ne soient pas en rapport de causalité naturelle et adéquate avec 
l’accident, et notamment que l’accident soit à classer dans les accidents de gravité 
moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité. Il a notamment produit 
- un rapport du 5 mai 2010 du Dr P___________, lequel a expliqué avoir 
sollicité un bilan radiologique au vu des douleurs persistantes du recourant, 
afin de discuter d’une éventuelle intervention; actuellement, le périmètre de 
marche était de 15 minutes à plat, lors des bons jours; à l’examen clinique, le 
recourant marchait avec une boiterie à droite, avec un flexum d’environ 10° 
de son genou droit et il persistait une amyotrophie au niveau de la 
musculature du membre inférieur droit ; 
- un certificat du 1er juin 2010 de ce même médecin, lequel a attesté d’une 
totale incapacité de travail depuis 2006. 
32. Le 22 juin 2010, le recourant a réaffirmé que son état de santé n’était pas stabilisé 
et a notamment produit un rapport du 8 juin 2010 du Dr P___________, lequel a 
noté que son périmètre de marche était de 30 minutes les bons jours et a établi que 
le bilan radiologique du mois de mai 2010 mettait en exergue une consolidation 
incomplète au niveau du massif des épines, des troubles dégénératifs apparaissant 


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au niveau de l’articulation fémoro-tibial interne, externe et fémoro-patellaire et un 
status post-entorse du LLI (ligament latéral interne) avec un ligament augmenté en 
taille, ainsi qu’une rotule basse et des signes dégénératifs au niveau des interlignes 
articulaires. Les examens objectivaient des douleurs irradiant dans la jambe droite, 
des douleurs nocturnes avec sensation d'engourdissement de tout le genou et de la 
jambe, ainsi que la présence de contractions très invalidantes. L'assuré présentait 
donc plusieurs problèmes au genou qui évoluait peu favorablement depuis quatre 
ans. Une prothèse totale du genou n’était pas indiquée à l’heure actuelle, toutefois, 
une chirurgie pour traiter la rotule basse de l’assuré pourrait être envisagée. Il a 
ainsi adressé l’assuré au Dr S___________, pour qu’il détermine si une intervention 
était nécessaire. 
33. Lors d’un entretien téléphonique du 5 juillet 2010, le recourant a informé l’intimée 
qu’un médecin des HUG lui avait proposé, en date du 1er juillet 2010, une greffe du 
tendon du genou pour voir si la rotule resterait en place et, par la suite, la mise en 
place d’une prothèse du genou. La SUVA a émis des réserves. 
34. Par courrier du 20 juillet 2010, le recourant a fait part au Tribunal cantonal des 
assurances sociales, compétent jusqu'au 31 décembre 2010, qu’une intervention 
chirurgicale avait été fixée au 11 octobre 2010. 
35. Dans son appréciation du 29 juillet 2010, le Dr Q___________ a indiqué qu’il ne 
partageait pas l’opinion du médecin des HUG quant à l’indication chirurgicale, 
laquelle ne permettrait pas d’améliorer les troubles du recourant, compte tenu des 
antécédents d’algodystrophie et de son contexte psychologique. Cependant, il était 
prêt à revoir sa position, si un second avis universitaire devait confirmer cette 
indication. La problématique orthopédique pouvait certes limiter le recourant dans 
son périmètre de marche, toutefois, sur le plan médico-théorique, le médecin a 
estimé que le recourant pouvait mettre en valeur une capacité de travail proche de 
100% dans une activité principalement sédentaire. 
36. Dans une appréciation du 4 août 2010, le Dr T___________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a entièrement confirmé l’appréciation du médecin 
d’arrondissement de la SUVA. Les dernières imageries ne montraient en effet que 
des modifications arthrosiques débutantes avec des ménisques et des ligaments 
intacts, sans signe d’algodystrophie. Par ailleurs, il a considéré qu’une opération 
chez le recourant pour légère patella baja était sans utilité concernant l’arthrose 
débutante et comportait un risque important d’une nouvelle algodystrophie, de sorte 
qu’elle était contre-indiquée. Il n’y avait pas de raison orthopédique ou 
rhumatologique pour laquelle une activité principalement assise, comportant 


- 13/21- 
 
 
 
A/1836/2010 
diverses sollicitations, ne serait pas entièrement exigible du recourant sur le marché 
général du travail. 
37. Sur requête de l’intimée, le Dr ___________, chef de clinique du Service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur des HUG, a posé 
en août 2010 les diagnostics de gonarthrose débutante, de pseudarthrose du massif 
des épines tibiales et de patella baja. Les traitements consistaient en physiothérapie 
et en une intervention chirurgicale prévue pour les mois d’octobre ou novembre 
2010. Le médecin a retenu que l’incapacité de travail prévue était indéterminée, 
mais que le recourant n’avait que peu de gêne pour effectuer sa précédente activité 
lucrative, laquelle se déroulait essentiellement en position assise, statique, devant 
un établi. Toutefois, il devait pouvoir étendre la jambe et/ou obtenir un siège haut. 
38. Par réponse du 24 septembre 2010, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a fait 
valoir qu’aucun document médical ne permettait de s’écarter des rapports du Dr 
Q___________ ni d’ailleurs de l’appréciation du Dr T___________, lesquels 
avaient notamment retenu que l’état de santé somatique du recourant était bel et 
bien stabilisé depuis le mois d’avril 2009, qu’aucun traitement ne permettait 
d’améliorer son état de santé, qu’il présentait dès lors une entière capacité de travail 
et qu’une opération pour légère patella baja était contre-indiquée, étant précisé que 
les récents examens radiologiques n’avaient rien permis de déceler de nouveau. En 
outre, elle a confirmé qu’il n’existait pas de rapport de causalité adéquate entre des 
troubles non organiques dont souffrait le recourant et l’accident. Par ailleurs, eu 
égard aux rapports des Drs Q___________, T___________ et S___________, elle 
a maintenu que le recourant présentait une entière capacité de travail dans son 
ancienne activité lucrative. Enfin, l’intimée a estimé qu’il n’y avait pas lieu de 
mettre en œuvre une expertise médicale, dans la mesure où les rapports présentaient 
pleine force probante. 
39. Par courrier du 21 octobre 2010, le recourant a fait savoir avoir subi une nouvelle 
intervention, laquelle s’était déroulée en date du 11 octobre 2010. 
40. Le 17 novembre 2010, le recourant a fait valoir que cette opération était en lien 
avec l’accident survenu en novembre 2006 et a requis qu’une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire soit ordonnée. Il a notamment produit 
- un certificat du 13 octobre 2010 du Dr S___________, lequel a déclaré que, 
suite à l’accident du mois de novembre 2006, le recourant avait présenté des 
raideurs et des gonalgies lors de la mise en charge, problèmes que les 
médecins avaient convenu de traiter chirurgicalement; selon ce certificat, 


- 14/21- 
 
 
 
A/1836/2010 
 « l’intervention a donc consisté en la réalisation d’une arthroscopie 
diagnostique. Celle-ci a mis en évidence une arthro-fibrose sévère 
qui a été traitée par arthrolyse arthroscopique. Celle-ci a permis de 
récupérer des mobilités articulaires tout à fait satisfaisantes ne 
justifiant donc pas la réalisation d’une ostéotomie de la tubérosité 
tibiale antérieure. Par ailleurs, différents corps étrangers intra-
articulaires ont pu être retirés lors de l’intervention. Ces derniers 
expliquent probablement, au moins en partie, les douleurs alléguées 
par le patient lors de la mise en charge » ; 
- un compte-rendu opératoire du 14 octobre 2010, attestant de l’arthrolyse 
arthroscopique subie par le recourant en date du 11 octobre 2010, en raison de 
raideurs et de douleurs du genou droit; 
- un certificat médical du même jour d’un médecin interne des HUG, 
certifiant de l’hospitalisation du recourant entre le 11 et le 14 octobre 2010 au 
Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur ; 
- un rapport du 5 novembre 2010 des médecins de l’Unité de médecine 
physique et réadaptation orthopédique des HUG, lesquels ont attesté que le 
recourant y avait séjourné du 14 octobre au 5 novembre 2010, pour suivre un 
programme de rééducation intensive pour lutter contre l’enraidissement, 
améliorer l’amplitude du genou droit et procéder à une rééducation à la 
marche, ainsi qu'à un renforcement musculaire du membre inférieur droit; ils 
ont retenu les diagnostics d’arthroscopie et d’arthrolyse du genou droit le 11 
octobre 2010 pour arthro-fibrose sévère, post-traumatique, de douleurs mixtes 
chroniques du genou droit, nociceptives et neurogènes, et de gonarthrose 
droite tricompartimentale; le recourant présentait une symptomatologie 
douloureuse complexe, dont l’intensité ne pouvait pas être entièrement 
expliquée par une composante mécanique; dans la mesure où la situation 
n’était pas médicalement stabilisée, ils ont conclu à une totale incapacité de 
travail jusqu’au prochain rendez-vous médical, lequel devait avoir lieu le 30 
novembre 2010. 
41. Dans son appréciation médicale du 6 décembre 2010, le Dr T___________ a 
constaté que le rapport opératoire fournissait des éléments nouveaux permettant de 
considérer que l'intervention d'octobre 2010, laquelle avait en particulier nettement 
amélioré la mobilité du genou, constituait une rechute brève de l'accident. 
Toutefois, l'incapacité de travail faisant suite à cette intervention ne devrait pas 
excéder six semaines, en l'absence de complications. 


- 15/21- 
 
 
 
A/1836/2010 
42. Le 14 décembre 2010, l’intimée a expliqué qu’elle avait refusé, par décision du 27 
novembre 2010, de prendre en charge l’intervention chirurgicale du 11 octobre 
2010, ainsi que l’incapacité de travail de 100% attestée dès le 1er juin 2010. Le 
recourant ayant formé opposition, cette question faisait actuellement l’objet d’un 
examen. En ce qui concernait le cas initial, elle a persisté dans ses conclusions. 
43. Selon le certificat médical du 11 janvier 2011 du Dr U___________, les lésions 
encore actuelles du genou droit étaient "sans l'ombre d'un doute" consécutives à 
l'accident de 2006. Le recourant était toujours en incapacité de travail complet pour 
une durée indéterminée. 
44. Invitée à se déterminer sur les nouvelles pièces produites, l'intimée a persisté dans 
ses conclusions, par écriture du 22 février 2011. 
45. Le 27 avril 2011, le Dr U___________ a précisé, à la demande de la Cour de céans, 
compétente depuis le 1er janvier 2011, que l'état de santé du recourant était sans 
doute provisoirement stabilisé entre août 2009 et octobre 2010, sans nouvelle 
intervention chirurgicale, puisqu'aucune mesure médicale non orthopédique n'était 
susceptible de modifier la situation. L'intervention d'octobre 2010 avait 
fonctionnellement aidé le patient, mais n'avait pas apporté de changement au niveau 
de la douleur résiduelle qui nécessitait toujours un traitement régulier de petites 
doses de morphine à longue durée d'action, ainsi que des anti-inflammatoires et 
antidouleurs. Vraisemblablement, la composante douloureuse ne s'améliorera que 
très discrètement dans les mois à venir. De surcroît, il existait une gonarthrose 
droite tri-compartimentale dont l'évolution était incertaine. Selon ce médecin, le 
recourant avait certainement une capacité de travail résiduelle entre août 2009 et 
octobre 2010, sans que ce praticien soit en mesure d'en préciser le taux. 
L'intervention d'octobre 2010 n'était par ailleurs pas prévisible en août 2009, dès 
lors qu'il fallait observer l'évolution spontanée qui était manifestement lentement 
défavorable avec une aggravation de la rotule basse et une diminution des 
amplitudes articulaires. Enfin, à cinq mois de l'intervention, la situation paraissait 
relativement stabilisée et sous contrôle, avec néanmoins quelques troubles 
trophiques cutanés, une douleur diffuse du genou, principalement neurogène, et un 
traitement médicamenteux et physiothérapeutique encore relativement conséquent. 
46. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties en date du 25 mai 2011, 
le recourant a déclaré ce qui suit : 
« En 2009, je n’aurais pas pu reprendre mon travail, car je souffrais 
d’énormément de douleurs, surtout la nuit, où j’avais des crises de 
douleurs qui me rendaient insomniaque. A cause des douleurs, je devais 


- 16/21- 
 
 
 
A/1836/2010 
constamment changer de position, à savoir m’asseoir, marcher et 
beaucoup m’allonger. 
Le Dr N___________, qui m’a opéré en 2006 et suivi, pourrait vous 
donner des renseignements sur ma capacité de travail entre septembre 
2009 et août 2010. Il était parti des HUG, mais il est revenu 
aujourd’hui. Il travaille au service de chirurgie. 
J’étais aussi diminué psychiquement par la longueur du traitement. 
Aujourd’hui, je n’ai plus l’impression de marcher sur du gravier, mais 
je dois toujours prendre de la morphine contre les douleurs, ainsi que 
des anti-inflammatoires. Je suis également encore en rééducation et suis 
une physiothérapie. » 
Le mandataire du recourant a précisé que le certificat médical du Dr P___________ 
atteste une incapacité de travail encore en août 2009 jusqu’au 31 octobre 2009. Par 
ailleurs, l’intimée a déclaré qu’elle était finalement d’accord de considérer que le 
recourant avait subi une rechute en juin 2010 et de lui verser les indemnités 
journalières. 
47. Par courrier du 31 mai 2011, la Cour de céans a informé les parties que le Dr 
P___________ était en novembre 2008 déjà chef de clinique auprès de la 
policlinique des services de chirurgie des HUG, de sorte que le Dr N___________ 
ne pourrait pas se prononcer sur la capacité résiduelle de travail du recourant entre 
septembre 2009 et août 2010. En ce qui concernait le Dr P___________, il ne 
travaillait plus aux HUG, de sorte qu’il n’a plus accès aux dossiers de ceux-ci. Cela 
étant, la Cour a informé les parties qu’elle gardera la cause à juger et statuera en 
l’état, sauf avis contraire des parties d’ici au 21 juin 2011. 
48. Dans son appréciation du 31 mai 2011, le Dr T___________ a maintenu son 
appréciation précédente en ce qui concerne l'incapacité de travail et la stabilisation 
de l'état consécutives à l'opération, en se fondant sur son expérience chirurgicale et 
des critères objectifs. Il a relevé que, "abstraction faite de l'amplification 
psychogène des symptômes", le recourant présentait une capacité de travail totale 
dans son ancien métier ou toute autre activité adaptée. 
49. Par courrier du 31 mai 2011, le recourant a sollicité l’audition des Drs 
P___________ et N___________. 


- 17/21- 
 
 
 
A/1836/2010 
50. Par écritures du 31 mai 2011, l’intimée a relevé que le Dr U___________ partageait 
l’avis du Dr Q___________, selon lequel l’état de santé du recourant était stabilisé 
au mois d’août 2009. Le Dr U___________ avait également considéré que 
l’intervention d’octobre 2010 n’était pas prévisible en août 2009. L’intimée a ainsi 
persisté à conclure au rejet du recours. 
51. Par écritures du 21 juin 2011, le recourant a demandé la mise en œuvre d’une 
expertise orthopédique, rhumatologique et psychologique pour évaluer sa capacité 
de travail entre août 2009 et juin 2010. 
52. Le 28 juin 2011, la Cour de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention de 
mettre en œuvre une expertise et de la confier au Dr V___________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique à Genève. Elle leur a également communiqué la liste des 
questions à poser à l’expert. 
53. Le 4 juillet 2011, l’intimée a transmis à la Cour de céans copie de sa décision du 4 
juillet 2011. Par cette décision, elle a reconnu au recourant le droit aux indemnités 
journalières du 1er juin 2010 au 11 mars 2011 et à la prise en charge de 
l’intervention du 11 octobre 2010, ainsi que les frais médicaux jusqu’au 11 mars 
2011, hormis un suivi médical espacé de l’évolution radio-clinique du genou à long 
terme, ainsi que la prescription d’une médication anti-inflammatoire. 
54. Le 4 août 2011, le recourant a fait savoir qu’il n’avait aucun motif de récusation 
envers l’expert et a suggéré de compléter la mission d’expertise. Il a en outre 
produit notamment les pièces suivantes : 
- des quittances de la location de cannes anglaises du 12 octobre 2010 
jusqu’au 11 mai 2011 ; 
- des certificats médicaux du Dr U___________ attestant une incapacité de 
travail totale de juin à août 2011 ; 
- un certificat médical du 27 mai 2011 du même médecin attestant que l’état 
de santé du recourant évoluait à long terme vers la mise en place d’une 
prothèse totale ; 
- un rapport non daté de Madame K___________, physiothérapeute 
attestant une amélioration des amplitudes articulaires, la présence de 
dysesthésies, 
mais 
moins 
importante 
qu’auparavant, 
un 
œdème 
périarticulaire du genou droit, amélioré dans un premier temps, puis 
aggravé avec plus de douleurs. 


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A/1836/2010 
- les réponses du 18 juillet 2011 du Dr P___________ aux questions posées 
par la mandataire du recourant, attestant que l’état de santé de celui-ci était 
en septembre 2009 plus ou moins stationnaire du point de vue des douleurs 
et des plaintes, tout en précisant qu’il était difficile d’affirmer que l’état 
était provisoirement stabilisé; ce médecin a précisé que, pendant la période 
entre septembre 2009 et octobre 2010, le patient présentait des douleurs 
autant à la marche qu’au repos, associées à des douleurs nocturnes et des 
insomnies l’obligeant à se coucher ; il devait alterner les positions assise et 
la marche, pour rendre la vie supportable ; néanmoins, il était difficile de 
répondre à la question de la capacité de travail résiduelle pendant cette 
période; il fallait également tenir compte de ce que le patient était sous 
traitement important d’antalgiques avec de la morphine à l’époque; enfin, 
les médecins ont voulu éviter une opération en août 2009, par peur de 
réactiver l’algoneurodystrophie, et cette opération a finalement été 
proposée en octobre 2010 ; 
- un certificat médical du 27 juillet 2011 du Dr U___________ attestant que 
le recourant était hospitalisé durant près de trois semaines à la suite de 
l’opération et a été incapable de travailler pendant trois semaines après sa 
sortie ; en raison d’importantes douleurs résiduelles, il devait marcher avec 
deux cannes anglaises jusqu’au début de l’année 2011 ; aujourd’hui, il 
marchait sans cannes et on constatait une amélioration fonctionnelle 
indéniable, même si les douleurs étaient toujours très présentes avec une 
composante inflammatoire autour du genou très nette ; huit mois après la 
dernière arthrolyse, le Dr U___________ estime que la situation n’est pas 
encore stabilisée et l’évolution très lentement favorable. 
55. Le 12 août 2011, l’intimée a adhéré au choix de l’expert et à la mission de celui-ci, 
tout en précisant qu’il n’appartenait pas à l’expert de répondre à la question de 
savoir si le traitement était anormalement long. 
 
EN DROIT 
1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 


- 19/21- 
 
 
 
A/1836/2010 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
2. En l’occurrence se pose la question de la capacité de travail du recourant entre 
septembre 2009, mois au cours duquel l'intimée a cessé ses prestations, et mai 
2010. 
Même en admettant que l’état de santé du recourant était le cas échéant 
provisoirement stabilisé pendant cette période, il y a des doutes quant au 
recouvrement d'une capacité de travail à 100 %, compte tenu des constatations 
faites lors de l’arthroscopie du 11 octobre 2010, de l'importance des douleurs 
alléguée et du lourd traitement antalgique. Par ailleurs, les médecins traitant, les Dr 
U___________ et P___________, n’ont pas répondu à cette question. 
Cela étant, il s’avère nécessaire de mettre en œuvre une expertise judiciaire, 
laquelle sera confiée au Dr V___________. 
Enfin, dès lors qu'un nouveau litige est né concernant la durée de l'incapacité de 
travail et la stabilisation de l'état de santé du recourant suite à l'intervention du 11 
octobre 2010, l'expertise portera également sur ces questions, par économie de 
procédure, même si cela ne fait pas l'objet de la présente procédure. 
3. Quant à la mission de l’expert, la Cour tiendra compte des remarques du recourant. 
En ce qui concerne celles de l’intimée, la question incriminée sera maintenue, dès 
lors qu’il peut être intéressant d’avoir l’avis d’un expert concernant la durée d’un 
traitement médical, même si, en fin de compte, il s’agit d’une question juridique. 
 
*** 


- 20/21- 
 
 
 
A/1836/2010 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr V___________. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur J___________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisé. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Sur la base du dossier, quels diagnostics, en rapport avec l’accident, 
doivent être retenus en septembre 2009 ? 
2. Les plaintes de Monsieur J___________ en 2009, notamment les 
douleurs alléguées, sont-elles, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, compatibles avec les atteintes constatées ou estimez-
vous qu'elles sont dues à des facteurs non organiques, 
respectivement psychiques? 
3. Quelles limitations et douleurs ont engendrées les atteintes post-
traumatiques que vous avez retenues en septembre 2009, au degré de 
la vraisemblance prépondérante ? 
4. L’état de santé de Monsieur J___________ était-il provisoirement 
stabilisé en septembre 2009 ? 
5. L'expertisé présentait-il, entre septembre 2009 et mai 2010, une 
capacité de travail complète dans une activité adaptée, au degré de la 


- 21/21- 
 
 
 
A/1836/2010 
vraisemblance prépondérante, sur la base du dossier médical et des 
renseignements pris auprès des médecins traitants ? Dans la 
négative, quel était selon toute vraisemblance le taux de capacité de 
travail? 
6. Peut-on considérer que, déjà en septembre 2009, la durée du 
traitement des lésions post-traumatiques était particulièrement 
longue? 
7. Partagez-vous 
les 
conclusions 
de 
l’examen 
final 
du 
Dr 
Q___________ du 7 août 2009, notamment en ce qui concerne la 
stabilisation de l’état et la capacité résiduelle de travail ? 
8. Quelles limitations fonctionnelles présente Monsieur J___________ 
après l’intervention d’octobre 2010 ? 
9. Son état est-il aujourd’hui stabilisé et, si oui, depuis quand ? Dans la 
négative, quand son état sera-t-il stabilisé vraisemblablement ? 
10. Quelle est la durée de l’incapacité de travail totale suite à 
l’intervention d’octobre 2010 et comment la capacité de travail 
résiduelle de l’expertisé a-t-elle évolué depuis lors ? 
11. Quel est votre pronostic ? 
D. Invite le Dr V___________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en 
trois exemplaires à la Chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le