ge_gerichte · ACJC/384/2026 · 2026-03-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mars 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16362/2025 
ACJC/384/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 2 MARS 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 17 novembre 2025, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé. 
 


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C/16362/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15413/2025 du 17 novembre 2025, expédié pour notification 
aux parties le 4 décembre 2025, le Tribunal de première instance a débouté 
A______ des fins de ses conclusions en mainlevée provisoire (ch. 1), a arrêté les 
frais judiciaires à 400 fr., compensés avec l’avance effectuée par le précité et mis 
à la charge de celui-ci (ch. 2 et 3). 
Il a considéré notamment ce qui suit : « que le cité [B______] avait affirmé en 
audience, sans être contredit, avoir reçu quatre poursuites pour « cette affaire » et 
avoir réglé la somme totale à l’Office des poursuites; qu’il a produit à l’appui de 
ses dires deux décomptes de l’Office des poursuites datés du 5 octobre 2020 
desquels il ressort des paiements de CHF 14'800.- et CHF 1'653.95; qu’en tout 
état de cause les titres fournis ne constituent pas des titres de mainlevée définitive 
et que le cité a fait valoir des moyens pour s’opposer au prononcé de la mainlevée 
provisoire, vu les paiements allégués et démontrés postérieurs au jugement de 
mainlevée provisoire dont s’est prévalu le requérant » ; que de la sorte, la partie 
requérante sera déboutée de ses conclusions ». 
B. 
Par acte du 15 décembre 2025 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre ce jugement. Il a conclu à l’annulation de celui-ci, cela fait a conclu au 
prononcé de la mainlevée « provisoire/définitive » de l’opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, subsidiairement au renvoi de la 
cause au Tribunal, sous suite de frais et dépens. 
Il a produit des pièces nouvelles, dont un arrêt DCSO/376/25 de la Chambre de 
surveillance des poursuites et faillites du 26 juin 2025, rendu dans le cadre de la 
plainte (17 LP) formée par B______ en vue de faire constater la nullité des 
poursuites n° 2______, n° 3______ et n° 4______ dirigées contre lui par 
A______. La Chambre de surveillance a déclaré irrecevable la plainte en tant 
qu’elle visait les deux premières poursuites et constaté le caractère abusif de la 
troisième. Dans ses attendus de fait, elle a notamment retenu que A______ avait 
requis la continuation de la poursuite n° 2______, que l’Office cantonal des 
poursuites avait dressé un procès-verbal de saisie, qu’il avait émis le 5 octobre 
2020 deux quittances à l’attention de B______ attestant du versement de montants 
de 14'800 fr. et 1'653 fr. 95, qu’il avait requis de A______ une attestation de 
l’absence de dépôt d’une action en libération de dette permettant de retenir le 
caractère définitif de la mainlevée de l’opposition et de transformer la 
participation à la saisie de provisoire à définitive, ce qui n’avait pas été produit, de 
sorte que les fonds saisis avaient été restitués à B______. Dans ses considérants 
de droit, la Chambre de surveillance a considéré notamment que A______ avait 
laissé se périmer les poursuites n° 2______, n° 3______, et, se référant à la 
circonstance qu’il semblait que le précité venait d’initier une « quatrième 


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poursuite », a relevé qu’il devait désormais être exigé de celui-ci qu’il intente une 
procédure en paiement au fond. 
B______ a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 
Les parties se sont encore déterminées, persistant dans leurs conclusions 
respectives, A______ alléguant divers faits nouveaux et produisant derechef des 
pièces nouvelles. 
Par avis du 16 février 2026, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
a. Le 10 juin 2016, B______ a signé un document imprimé intitulé « attestation 
pour acompte » libellé ainsi : « Monsieur B______ [sic] déclare avoir reçu un 
acompte de la somme de 13'670 chf en date de 10 juin 2016 de monsieur 
A______ ». A______ a également apposé sa signature sur ce document. Une 
mention manuscrite a été ajoutée en ces termes : « 19.06.2016 - 1370 
remboursé ». 
b. Le 23 novembre 2016, A______ a fait notifier par l’Office des poursuites un 
commandement de payer, poursuite n° 2______, à B______, portant sur 12'300 fr. 
avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 10 juin 2016, dont le titre de créance était 
la « reconnaissance de dette du 10.06.2016 ». Le poursuivi a formé opposition. 
Par jugement JTPI/7594/2017 du 9 juin 2017, le Tribunal, statuant à la requête de 
A______, a prononcé la mainlevée provisoire de cette opposition. 
Le 21 mars 2025, le Tribunal a apposé sur une copie certifiée conforme de ce 
jugement un timbre humide « pas d’instance en libération de dette déposée au 
Tribunal de première instance à ce jour ». 
c. Le 13 mai 2025, à la requête de A______, l’Office cantonal des poursuites a 
établi un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur 12'300 fr. 
avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 10 juin 2016, notifié à B______. Le titre 
invoqué est le jugement JTPI/7594/2017 du 9 juin 2017. 
Le poursuivi a formé opposition. 
d. Le 7 juillet 2025, A______ a saisi le Tribunal d’une requête de mainlevée 
« définitive » de l’opposition précitée. 
Il a fait valoir qu’il était au bénéfice d’un titre de mainlevée provisoire, soit le 
document signé le 10 juin 2016, ainsi que d’un titre de mainlevée définitive 
constitué par le jugement du Tribunal du 9 juin 2017, qu’il produisait muni du 


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timbre humide « pas d’instance en libération de dette déposée au Tribunal de 
première instance à ce jour » apposé le 21 mars 2025 par le Tribunal. Selon lui, la 
mainlevée provisoire prononcée dans ledit jugement était devenue définitive 
puisque B______ n’avait pas agi en libération de dette. 
A l’audience du Tribunal du 17 novembre 2025, B______ a déclaré « maintenir 
son opposition », il avait réglé le montant total de la dette le 5 octobre 2020 à 
l’Office des poursuites. A teneur du procès-verbal, il a déposé « les preuves », 
titres qui ne figurent pas dans le dossier du Tribunal. 
Sur quoi, la cause a été retenue à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 
Formé en temps utile et selon les formes prescrites, le recours est recevable. 
1.3 Le recourant a produit avec son recours des pièces nouvelles, lesquelles sont 
irrecevables; il en va de même des faits nouveaux allégués dans sa dernière 
détermination (art. 326 al. 1 CPC). 
1.4 La conclusion tendant simplement au prononcé de la mainlevée est suffisante. 
Le juge n'est pas lié par le type de mainlevée requis: il peut accorder la mainlevée 
provisoire même lorsque la mainlevée définitive a été requise et inversement, sous 
réserve du respect du droit d'être entendu de la partie adverse qui doit pouvoir 
faire valoir ses exceptions en fonction du type de mainlevée prononcé 
(ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2ème éd., 2022, n. 64 ad art. 84 
LP). 
Le recourant conclut semble-t-il alternativement au prononcé de la mainlevée 
provisoire ou définitive de l'opposition devant le Tribunal ce qui ne saurait 
toutefois lui être opposé puisqu'il n'a pas d'obligation de préciser le type de 
mainlevée requis. Il convient dès lors d'entrer en matière sur le recours, étant 
relevé que le Tribunal, après avoir dans ses motifs, écarté tant les conclusions en 
mainlevée provisoire que celles en mainlevée définitive, et annoncé que le 


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recourant serait ainsi débouté de ses conclusions, n’a, au terme de son dispositif, 
prononcé qu’un déboutement des fins des conclusions en mainlevée provisoire. 
1.5 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir 
d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par 
ailleurs que les griefs que les parties adressent à la motivation du premier 
jugement (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_10/2024 
du 26 mai 2025, consid. 5.1). 
1.6 La procédure sommaire étant applicable, la preuve des faits allégués doit être 
apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Les maximes des débats et de disposition 
s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal de ne pas avoir prononcé la mainlevée requise, 
alors qu’il aurait produit tous les titres permettant de l’octroyer. 
2.1 Selon l'art. 80 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire 
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (al. 1). Sont 
assimilées à des jugements les décisions des autorités administratives suisses (al. 2 
ch. 2). Il faut entendre par "décision administrative", au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 
LP, tout acte administratif imposant de manière contraignante la prestation d'une 
somme d'argent à l'Etat ou à une autre corporation publique (ATF 
143 III 162 consid. 2.2.1 et les références citées). 
Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP le prononcé qui a non seulement force 
exécutoire, mais également force de chose jugée – qui se détermine exclusivement 
au regard du droit fédéral –, c'est-à-dire qui est devenu définitif, parce qu'il ne 
peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, de par la loi, a un effet 
suspensif (ATF 131 III 404 consid. 3; 131 III 87 consid. 3.2). 
Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal 
ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de 
l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte 
ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de 
la prescription (art. 81 al. 1 LP). 
2.2 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette, au sens 
de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi – 
ou son représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1) –, d'où ressort sa volonté de 
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 139 III 297 
consid. 2.3.1). 


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La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa 
nature formelle – et non la validité de la créance – et lui attribue force exécutoire 
si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. 
Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, 
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les références). 
Si le montant est dû en vertu d’un autre titre que celui indiqué dans le 
commandement de payer, la mainlevée doit être rejetée en raison du défaut 
d’identité entre la créance et le titre (VEUILLET/ABBET, op. cit., ad art. 82, ad art. 
82 n. 92). 
2.3 La procédure de mainlevée est un incident de la poursuite, dont l'objet n'est 
pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais uniquement l'existence 
d'un titre exécutoire (ATF 132 III 140 consid., 4.1.1); le jugement de mainlevée 
ne sortit donc que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de 
chose jugée quant à l'existence de la créance litigieuse (ATF 136 III 583 
consid. 2.3). 
 
La décision de mainlevée dans une poursuite antérieure ne constitue pas elle-
même un titre à la mainlevée définitive pour la créance déduite en poursuite 
(ABBET, op. cit., ad art. 80 n. 7). 
2.4 En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, les poursuites 
successives qu’il a dirigées contre l’intimé sont indépendantes les unes des autres, 
de sorte que les éléments qui en résultent ne peuvent être exploités 
indifféremment dans celles-ci. 
 
Ainsi, s’il est exact que, dans le cadre de la poursuite n° 2______, un jugement de 
mainlevée provisoire a été rendu par le Tribunal le 9 juin 2017 et qu’une mention 
de non action en libération de dette se révélait ensuite nécessaire pour que la saisie 
provisoire requise soit convertie en saisie définitive, la production de cette 
mention dans le cadre de la présente procédure relative à la poursuite N° 1______ 
est sans aucune portée. En effet, le recourant a lui-même laissé périmer la 
poursuite n° 2______, de sorte que le jugement de mainlevée provisoire du 9 juin 
2017 ne déploie plus aucun effet, et qu’il ne saurait être fait masse des deux 
poursuites susmentionnées. 
 
Par ailleurs, le titre sur lequel est fondé le commandement de payer émis dans la 
poursuite n° 1______ est ledit jugement de mainlevée provisoire, qui ne constitue 


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par un titre au sens de l’art. 80 LP. La conclusion en mainlevée définitive est ainsi 
infondée. 
 
Faute de titre de créance, autre que le jugement susmentionné, visé dans ce 
commandement de payer, poursuite n° 1______, il n’y a pas à examiner plus 
avant la conclusion en mainlevée provisoire, contrairement à ce qu’a fait le 
premier juge. 
 
En définitive, la requête du recourant était infondée, de sorte que le Tribunal a à 
bon droit considéré, dans ses motifs, que le recourant devait être débouté des fins 
de ses conclusions. 
 
Par souci de clarté, vu l’imprécision du chiffre 1 du dispositif du jugement, 
relevée au considérant 1.4 ci-dessus, la Cour reformulera ledit chiffre, dans le sens 
du déboutement du recourant des fins de sa requête. 
3. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106 al. 1 
CPC), arrêtés à 600 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec l’avance opérée et 
acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il n’y a pas lieu à allocation de dépens, l’intimé n’étant pas représenté et ne faisant 
pas valoir de circonstances qui la justifieraient (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 15 décembre 2025 par A______ contre le 
jugement JTPI/15413/2025 rendu le 17 novembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/16362/2025–11 SML. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement. Statuant à nouveau sur ce point : 
Déboute A______ des fins de sa requête. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 600 fr., compensés avec l’avance opérée, acquise à l’Etat de 
Genève. 
Les met à la charge de A______. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/16362/2025 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.