ge_gerichte · ATAS/1003/2019 · 2019-11-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2295/2018 
ATAS/1003/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 4 novembre 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
recourant 
 
contre 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
 
 
intimée 
 
 
 


 
_____________________________________________________________________________________ 
 
A/2295/2018 
- 2/19 -
 
EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1962, est affilié auprès du 
PHILOS assurance maladie (ci-après : l’assurance) pour l’assurance obligatoire des 
soins. 
2. Dans un rapport du 19 juin 2017, la doctoresse B______, médecin dentiste 
assistante au service de chirurgie maxillo-faciale des Hôpitaux universitaires du 
canton de Genève (ci-après : les HUG), a indiqué à l’assurance que l’assuré avait 
consulté le service des urgences dentaires des HUG le 21 juin 2016 en raison de 
douleurs constantes à la dent 35. Au status, cette dent était douloureuse à la 
percussion, mobile de degré 3 et présentait « des poches » de6 mm. L’examen 
radiologique avait révélé un élargissement de l’espace desmodontal, ainsi qu’une 
radio-transparence circulaire au niveau du tiers cervical pulpaire de la dent 35. 
Cette dent avait donc été avulsée et envoyée au laboratoire pour une analyse 
histopathologique. Les résultats lui étaient parvenus récemment et avaient mis en 
évidence la présence d’une résorption interne au niveau de la dent 35. 
Elle joignait à son rapport les pièces suivantes : 
- 
les images radiographiques ; 
- 
un rapport du 31 mai 2017 du professeur C______, médecin au service de 
chirurgie maxillo-faciale des HUG, relatif à une biopsie reçue le 
21 juin 2016 ; il diagnostiquait un aspect compatible avec un foyer de 
résorption interne (dent 35) et rappelait les renseignements qui lui avaient été 
communiqués (douleurs constantes à la dent 35 depuis une semaine, mobilité de 
degré 3, douleurs à la percussion, vitalité positive, poche parodontale localisée 
en « mésio-linguale » de 6 mm [alors que le reste du sondage était à 3-4 mm], 
élargissement de l’espace desmodontal, image radioculaire arrondie, bien 
limitée au niveau du tiers cervical) ; la macroscopie avait révélé une dent 
monoradiculée (35) avec, au niveau du collet, une résorption ponctiforme 
d’environ 0.05 cm de diamètre, brunâtre, décalcifiée et incluse en totalité ; selon 
l’histologie, la dent montrait sur une face une petite cavité contenant des débris, 
des hématies et quelques hamas de bactéries (cocci) ; elle était partiellement 
entourée par de l’ostéodentine de réparation ; la pulpe contenait des vaisseaux 
congestifs et par endroits quelques odontoblastes ; quelques cellules géantes 
mutlinucléées au niveau de la dentine, en regard de la pulpe, étaient également 
notées ; l’aspect était « à corréler aux données cliniques et radiologiques » ; 
- 
des devis réalisés le 20 juin 2017 pour la pose d’un implant en position 35 avec 
une couronne (environ CHF 3'000.-). 
 
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3. Le 19 juillet 2017, le docteur D______, médecin-dentiste conseil de l’assurance, a 
émis l’avis qu’il ne s’agissait pas d’un granulome dentaire interne idiopathique et 
que le cas ne relevait pas de l’assurance-maladie obligatoire. 
4. Par courrier du 24 juillet 2017, l’assurance a refusé la prise en charge du traitement 
dentaire. 
5. Le 22 août 2017, la Dresse B______ a fait remarquer au médecin-dentiste conseil 
que le diagnostic de « granulome dentaire interne » avait été confirmé par le rapport 
d’histopathologie. Elle a insisté pour que soit prise en charge la réhabilitation 
implanto-portée nécessaire suite à l’extraction de la dent 35. 
6. Le 6 octobre 2017, l’assurance a campé sur sa position, en faisant valoir que le 
rapport mentionnait la « présence au niveau du collet d’une résorption ponctiforme 
d’environ 0.05 mm de diamètre », qu’il y avait donc bien une résorption externe, ce 
qui ne correspondait pas à un granulome dentaire interne idiopathique 
7. En date du 30 octobre 2017, la Dresse B______ a relevé que le rapport 
histopathologique indiquait que la résorption punctiforme d’environ 0.05 cm de 
diamètre au niveau du collet correspondait bien à un foyer de résorption interne et 
non à un foyer de résorption externe. Ce rapport confirmait donc le diagnostic de 
« résorption interne » au niveau de la dent 35, de sorte que ces traitements devaient 
être pris en charge par l’assurance-maladie obligatoire. 
8. Le 29 novembre 2017, le docteur E______, médecin-dentiste et médecin-conseil de 
l’assurance, a rappelé que le traitement proposé comprenait une phase provisoire, 
soit l’extraction de la dent 35, et une phase définitive, à savoir la mise en place d’un 
implant dentaire endo-osseux en position 35 et la confection d’une couronne 
définitive implanto-portée. Il a constaté, après examen de toutes les pièces du 
dossier, que la Dresse B______ retenait une résorption interne, alors que le Dr 
F______, dans son avis du 27 août 2017, avait estimé qu’il s’agissait d’une 
résorption externe. Il ressortait du bilan radiologique et du rapport de consultation 
de la Dresse B______ que l’assuré souffrait d’une maladie parodontale 
inflammatoire (parodontite) concernant la dent 35. Il était reconnu qu’un processus 
inflammatoire touchant le parodonte puisse avoir un impact sur les racines dentaires 
et provoquer des résorptions externes. Par conséquent, le diagnostic de granulome 
dentaire interne idiopathique ne pouvait être posé au degré de la vraisemblance 
prépondérante. Au vu de la maladie parodontale constatée, le diagnostic de 
résorption externe de la dent 35 n’était qu’« envisageable ». En conclusion, 
« compte tenu de l’affection parodontale constatée autour de la dent 35, le 
diagnostic de résorption externe » était « confirmé et retenu ». 
9. Par décision du 21 décembre 2017, l’assurance a refusé de prendre en charge le 
traitement dentaire envisagé, au motif que son médecin-conseil avait conclu à un 
granulome externe idiopathique (résorption externe). 
10. Dans son opposition du 10 janvier 2018, complétée le 9 mars 2018, l’assuré a 
requis la prise en charge de tous les frais médicaux liés au traitement dentaire 
 
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envisagé. Il a contesté l’appréciation du médecin-dentiste conseil et soutenu que le 
diagnostic de résorption interne était appuyé tant par l’anamnèse que par les 
examens clinique, radiologique et histopathologique. Ce diagnostic avait été 
« formellement » posé dans le rapport d’histopathologie du Professeur C______. À 
la macroscopie, la résorption punctiforme d’environ 0.05 cm de diamètre au niveau 
du collet correspondait incontestablement à un foyer de résorption interne. 
L’assuré a produit un rapport de la Dresse B______ du 8 mars 2018, relatant que 
son examen du 21 juin 2016 avait révélé une dent 35 vitale, douloureuse à la 
percussion, mobile de degré 3, avec une profondeur de sondage de 6 mm localisée 
au niveau « mésio-vestibulaire ». Cliniquement, aucune zone de résorption n’était 
visible et le reste de l’examen parodontal était dans la norme. L’examen 
radiologique avait mis en évidence un élargissement de l’espace desmodontal avec 
une petite radio transparence ponctiforme d’environ 0.05 cm au centre du tiers 
supérieur de la racine, au niveau du canal pulpaire. L’examen histologique avait 
révélé un aspect compatible avec une résorption interne. Elle expliquait par ailleurs 
que la lésion, qui débutait à l’intérieur du tissu pulpaire, aboutissait à la formation 
d’une cavité qui pouvait finalement s’extérioriser après avoir résorbé la dentine et 
le cément, de sorte que la distinction entre un granulome interne et un granulome 
externe était parfois difficile. Le diagnostic de résorption interne était basé sur 
l’anamnèse, l’examen clinique, radiologique et histopathologique. Dans le cas 
présent, il était tout à fait « possible », à son avis, sur la base de ces éléments, « de 
discuter une résorption interne » s’étant ouverte vers l’extérieur. 
11. Sur demande de l’assurance, son médecin-conseil a pris connaissance des 
arguments de l’assuré et du dernier rapport de la Dresse B______. 
Dans sa nouvelle appréciation du 6 juin 2018, le Dr E______ a souligné que le 
rapport d’histopathologie du 31 mai 2017 retenait le diagnostic d’« aspect 
compatible avec un foyer de résorption interne », ce qui signifiait que la lésion 
visible sur la radiographie ressemblait à un tel foyer, mais n’en était pas forcément 
un. Il pouvait très bien s’agir d’un foyer de résorption externe ayant le même 
aspect. En aucun cas le Prof. C______ n’avait posé le diagnostic définitif et certain 
de résorption interne, contrairement aux affirmations de l’assuré. De plus, l’examen 
histologique ne permettait pas à lui seul de poser un diagnostic définitif, dans la 
mesure où une corrélation entre un tel examen et les constatations cliniques et 
radiologiques était indispensable. C’était ce qu’avait indiqué le Prof. C______ en 
écrivant que l’aspect était « à corréler aux données cliniques et radiologiques ». En 
outre, le rapport de la Dresse B______ du 19 juin 2017 faisait état de « poches » de 
6 mm, alors que le Prof. C______ avait mentionné une seule poche dans son 
rapport du 31 mai 2017, localisée en « mésio-linguale » de 6 mm. Dans son rapport 
du 8 mars 2018, la Dresse B______ avait indiqué que la profondeur de sondage de 
6 mm était localisée au niveau « mésio-vestibulaire ». Compte tenu de ces rapports 
variables qui ne pouvaient être considérés comme fiables, la seule certitude était 
que la dent 35 présentait une maladie parodontale, étant rappelé les explications 
livrées dans son précédent rapport. Enfin, il était difficile d’évaluer si le traitement 
 
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proposé par la Dresse B______ était efficace, adéquat et économique, du moment 
qu’aucune information sur la situation bucco-dentaire globale du patient n’avait été 
transmise à l’assurance. En conclusion, il confirmait le diagnostic de résorption 
externe compte tenu de l’affection parodontale constatée, de l’examen 
histopathologique et radiologique autour de la dent 35. 
12. Par décision sur opposition du 8 juin 2018, l’assurance a confirmé sa décision du 
21 décembre 2017, au motif que le diagnostic de granulome interne idiopathique ne 
pouvait être posé au degré de la vraisemblance prépondérante. 
13. Par acte du 4 juillet 2018, l’assuré, par l’intermédiaire d’un conseil, a interjeté 
recours contre cette décision en concluant, sous suite de dépens, préalablement, à 
l’audition de la Dresse B______ et du Prof. C______, cas échéant à la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire, principalement, à ce que l’intimée soit condamnée 
à prendre en charge les soins dentaires de la dent 35. 
En substance, le recourant fait valoir que le diagnostic de résorption interne 
(granulome dentaire interne idiopathique) a été clairement posé par le 
Prof. C______ et la Dresse B______, sur la base de l’examen histologique, mais 
également des constatations cliniques et radiologiques. 
Selon lui, les arguments du Dr E______ ne sont pas pertinents. En effet, le fait 
qu’une résorption externe soit envisageable d’après la littérature médicale ne suffit 
pas à exclure la vraisemblance prépondérante du diagnostic de résorption interne. 
De plus, l’avis de ce médecin est contradictoire puisqu’il admet que l’examen 
histologique doit être corrélé avec les constatations cliniques et radiologiques, ce 
qu’ont fait les médecins des HUG, alors que le dentiste conseil a posé le diagnostic 
de résorption externe sans avoir effectué de constatation clinique. 
14. Dans sa réponse du 31 juillet 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle se réfère à l’avis de son médecin-dentiste conseil dont elle rappelle qu’il a 
confirmé le diagnostic de résorption externe compte tenu de l’affection parodontale 
et des examens histopathologique et radiologique autour de la dent 35. Elle 
souligne que son médecin a pris connaissance des différents rapports de 
consultation, des prises de position des Drs F______ et D______, ainsi que des 
bilans radiologique et photographique. Elle considère que l’avis de son médecin-
dentiste conseil doit se voir reconnaître pleine valeur probante et être préféré à 
l’appréciation du médecin traitant et qu’au vu du dossier, le diagnostic de 
granulome interne ne peut être posé avec le degré de vraisemblance prépondérante. 
15. En date du 4 septembre 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il produit un rapport établi le 31 août 2018 par la Dresse B______ et le 
Prof. C______, qui y précisent que la dent 35 présentait une unique poche 
parodontale localisée en mésio-vestibulaire, contrairement à ce qui a été indiqué par 
erreur dans d’autres rapports. En outre, tout le reste de l’examen était dans la 
norme, à savoir sans poche parodontale de plus de 3 mm. La présence d’une seule 
poche parodontale localisée révèle « habituellement » une pathologie localisée 
 
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comme une fissure ou une fracture radiculaire, ou une résorption interne « par 
exemple ». Le diagnostic de granulome interne et non externe est confirmé. Toute 
autre question devrait être posée à un expert indépendant externe aux HUG. 
16. Par écriture du 30 octobre 2018, l’intimée a également persisté dans ses 
conclusions. 
Elle produit un rapport rédigé le 24 octobre 2018 par le Dr E______, qui y émet 
l’avis que celui du 31 août 2018 n’apporte pas d’argument supplémentaire en 
faveur d’une résorption interne. Du moment que la poche parodontale n’est pas une 
lésion spécifique d’une résorption radiculaire interne, elle peut se rencontrer aussi 
en cas de résorption radiculaire externe, de sorte que le diagnostic de résorption 
radiculaire interne ne peut être posé de façon « sûre et certaine » et n’est donc 
qu’« envisageable ». En outre, il est difficile d’évaluer si le traitement proposé est 
efficace, adéquat et économique puisqu’aucune information sur la situation bucco-
dentaire globale du recourant n’a été transmise à l’intimée. 
17. En date du 1er novembre 2018, le recourant a souligné que la Dresse B______ avait 
fait état, pour poser le diagnostic de granulome interne et non externe, du lieu précis 
où se situait la poche parodontale. Il reproche au Dr E______ de ne pas prendre 
position sur la question de l’endroit où se situait ladite poche et de ne pas infirmer 
de manière probante l’avis de la Dresse B______. Enfin, il ajoute que son 
appréciation est contradictoire puisqu’il qualifie d’envisageable - donc même pas 
vraisemblable - que le granulome soit externe, ce dont il devrait alors tirer la 
conclusion logique que le diagnostic de granulome interne doit être retenu au degré 
de la vraisemblance prépondérante. 
18. Lors d’une audience d’enquêtes du 7 février 2019, la Cour de céans a entendu les 
Drs B______, C______ et E______. 
La Dresse B______ a expliqué avoir reçu le recourant en urgence pour des douleurs 
au niveau de la dent 35. Elle avait constaté que celle-ci n’avait aucune carie et la 
radio avait montré une lésion radio claire, c’est-à-dire une déminéralisation à un 
endroit donné, au niveau du tiers cervical de la racine, avec une poche parodontale 
de 6 mm. Elle avait donc retenu comme hypothèse de diagnostic une résorption 
interne, soit une inflammation de la pulpe de la dent s’extériorisant. Il n’y avait en 
effet aucun autre argument clinique pour expliquer les douleurs et la présence de la 
poche. Elle avait procédé à l’extraction de la dent et constaté la présence d’une 
lésion arrondie au niveau de la racine avant de l’envoyer au Prof. C______ pour 
analyse. 
Le Prof. C______ pour sa part a indiqué que s’il a posé un diagnostic en parlant de 
« compatibilité », c’était parce qu’il ne reposait pas uniquement sur l’aspect 
histologique, mais avait été corrélé par les observations radiologiques, cliniques et 
intra-opératoires. Il a expliqué que la résorption peut être interne (de l’intérieur vers 
l’extérieur) ou externe (de l’extérieur vers l’intérieur). En l’occurrence, l’histologie 
avait été corrélée par les autres éléments évoqués et il avait conclu à une résorption 
interne en raison de deux éléments : d'une part, la présence d’ostéoclastes (cellules 
 
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à l’origine de la destruction du tissu dur) dans la pulpe (leur présence à l’intérieur 
plaidait pour une résorption interne ayant débordé à l’extérieur), d’autre part, la 
situation de la lésion (d’habitude, une résorption externe se situe au niveau du collet 
alors qu’en l’occurrence elle se trouvait plus bas). 
La Dresse B______ a confirmé que, selon son observation clinique, il n’y avait 
qu’une seule poche, localisée en mésio-vestibulaire. 
La Dresse B______ et le Prof. C______ ont indiqué que le diagnostic de résorption 
interne correspondait à l’hypothèse la plus probable au vu des éléments rappelés ci-
dessus, sans qu’il leur soit possible de préciser à quel pourcentage (65% ou 75%). 
La Dresse B______ a ajouté que le simple examen clinique, tout comme le simple 
examen histologique, ne suffisait pas. C’est l’ensemble des examens qui permet 
d’isoler l’hypothèse la plus probable. 
Le Dr E______ a exprimé l’avis que le diagnostic de résorption demeurait l’une des 
hypothèses à envisager parmi d’autres. Selon lui, un tel diagnostic n’est certain 
qu’en l’absence d’affection parodontale associée. En présence d’un processus 
pathologique externe, il devient discutable et il est alors difficile à confirmer en 
l’absence de données sur les antécédents du patient. Il faudrait pouvoir procéder à 
une comparaison avec des clichées radiologiques antérieurs. 
Sur question, le recourant a indiqué ne pas avoir de dentiste traitant pouvant fournir 
de telles radiographies. 
Le Prof. C______ a fait remarquer qu’en pratique, il est impossible d’investiguer 
longuement les antécédents d’un patient qui se présente en urgence pour des 
douleurs. Quant à la présence d’une poche parodontale, il a observé que deux 
affections peuvent tout à fait cohabiter sans relation. Cette poche pouvait constituer 
l’extériorisation de l’inflammation débutée intérieurement, mais l’on ne pouvait 
avoir de certitudes. 
Le Dr E______ s’est étonné que l’on affirme que des ostéoclastes proviennent de la 
pulpe. À son avis, ils venaient de l’os autour de la dent. En outre, la localisation de 
la lésion lui semble également un argument discutable dans la mesure où une 
résorption radiculaire peut toucher n’importe quel niveau de la racine. Il lui semble 
que l’on ne peut dès lors n’en tirer aucune certitude. 
Le Prof. C______ a répondu que les ostéoclastes pouvaient se différencier des 
cellules de la pulpe. Ils ne proviennent pas, dans ce cas, de l’os. Ils sont en effet en 
l’occurrence en contact avec la pulpe et la dentine. Certes, la résorption peut 
toucher n’importe quel site, mais sa remarque concernait la résorption interne. 
Celle-ci ne touche en général pas la zone du collet, ni l’apex, contrairement à la 
résorption externe. 
Le Dr E______ a maintenu que l’hypothèse la plus probable était un processus 
externe. Selon lui, en présence d’une seule poche parodontale, l’extraction de la 
dent constituait une sanction thérapeutique plutôt invasive. Il y avait certainement 
 
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des alternatives thérapeutiques sur lesquelles il n’a cependant pu s’exprimer, 
arguant ne pas avoir été informé de la situation générale. 
La Dresse B______ a rappelé avoir corrélé l’examen clinique à l’examen 
radiologique qui lui faisait suspecter une lésion interne. Dans ces cas-là, lorsqu’il y 
a symptomatologie douloureuse, l’extraction s’impose : l’autre alternative aurait été 
un traitement de racine, suivi d’un acte chirurgical afin de reconstruire l’extérieur 
de la dent résorbée. Cela aurait été couteux et sans garantie de résultat, raison pour 
laquelle, après discussion avec le patient, il a été décidé de procéder à l’extraction. 
Le Dr E______ a réaffirmé qu’à son avis, un traitement de racine aurait suffi, qui 
aurait été sensiblement moins cher, surtout s’agissant d’une dent mono radiculaire. 
Il aurait suffi d’un curetage, sans intervention chirurgicale, pour colmater la brèche, 
laquelle aurait pu être comblée de l’intérieur par le traitement de racine. 
La Dresse B______ a dit avoir examiné la situation à moyen et long terme et avoir 
conclu que le traitement de racine pourrait certes temporiser le problème, mais sans 
garantie de le régler définitivement. 
19. Suite à la comparution personnelle des parties, celles-ci ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 
Le recourant soutient que l’on se trouve clairement dans la vraisemblance 
prépondérante, même si l’on n’atteint pas une certitude de 100%. Il rappelle que les 
médecins-conseils de l’intimée ont souligné la nécessité d’un examen clinique mais 
n’en ont pas fait. 
Quant à l’intimée, elle considère qu’il n’est pas établi que la résorption était bien 
interne et non externe. 
20. À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
21. Par courrier du 8 février 2019 dont il a adressé une copie à la Cour de céans, le 
Dr E______ s’est expliqué au Prof. C______ sur son appréciation quant à la prise 
en charge et soins dont avait bénéficié le recourant aux HUG. 
22. Le 13 février 2019, le recourant a demandé à ce que cette lettre, qui semblait 
répondre à des critiques formulées par le Prof. C______ à l’issue de l’audience de 
confrontation, soit écartée de la procédure. 
23. En date du 1er octobre 2019, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait ordonner une expertise, laquelle serait confiée au docteur G______, 
spécialiste en parodontologie SSP/SSO et médecin-dentiste. Elle leur a imparti un 
délai pour lui faire parvenir d’éventuelles questions supplémentaires et faire valoir 
un éventuel motif de récusation à l’encontre de l’expert proposé. 
24. Par courriers des 15 et 30 octobre 2019, l’intimée, respectivement le recourant, ont 
indiqué ne pas avoir de questions supplémentaires à poser à l’expert ni de motif de 
récusation à son encontre. 
 
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EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 
1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Selon l’art. 1 al. 1 de la LAMal, les dispositions de la LPGA sont applicables au cas 
d’espèce. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA et 89B LPA. 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée refusant de prendre en 
charge les soins dentaires de la dent 35. 
5. Le recourant conclut à ce que le courrier du Dr E______ du 8 février 2019 soit 
écarté. 
La Cour de céans constate avec le recourant que cette missive, laquelle fait 
manifestement suite à une discussion entre les deux médecins suite à l’audience du 
7 février 2019, a été rédigée après que la cause a été gardée à juger. En outre, son 
contenu n’est pas pertinent pour l’issue du litige, en l’absence de toute 
argumentation relative au diagnostic ou à l’atteinte à la santé présentée par le 
recourant. 
Cette pièce peut donc être écartée de la procédure. 
6. a. Selon l'art. 25 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts 
des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles 
(al. 1). Ces prestations comprennent notamment les examens, traitements et soins 
dispensés sous forme ambulatoire au domicile du patient, en milieu hospitalier ou 
semi-hospitalier ou dans un établissement médico-social par des médecins, des 
chiropraticiens et des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur 
mandat médical (al. 2 let. a). Les coûts des soins dentaires ne sont pas visés par 
cette disposition légale. 
D’après l’art. 31 al. 1 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les 
coûts des soins dentaires s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non 
évitable du système de la mastication (let. a), ou s'ils sont occasionnés par une autre 
maladie grave ou ses séquelles (let. b), ou s'ils sont nécessaires pour traiter une 
maladie grave ou ses séquelles (let. c). 
 
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Conformément à l'art. 33 al. 2 et 5 LAMal, en corrélation avec l'art. 33 let. d de 
l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102), le 
Département fédéral de l'intérieur a édicté les art. 17 à 19a de l'Ordonnance sur les 
prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie du 
29 septembre 1995 (OPAS - RS 832.112.31), qui se rapportent à chacune des 
éventualités prévues à l'art. 31 al. 1 LAMa. Ainsi, l'art. 17 OPAS énumère les 
maladies graves et non évitables du système de la mastication au sens de 
l'art. 31 al. 1 let. a LAMal, qui ouvrent droit à la prise en charge des coûts des 
traitements dentaires par l'assurance obligatoire des soins. L'art. 18 OPAS 
mentionne d'autres maladies graves susceptibles d'occasionner des soins dentaires 
(art. 31 al. 1 let. b LAMal) ; il s'agit de maladies qui ne sont pas, comme telles, des 
maladies du système de la mastication, mais qui ont des effets nuisibles sur ce 
dernier. 
L'art. 19 OPAS prévoit que l'assurance prend en charge les soins dentaires 
nécessaires aux traitements de certains foyers infectieux bien définis (art. 31 al. 1 
let. c LAMal). Enfin l'art. 19a OPAS règle les conditions de la prise en charge des 
frais dentaires occasionnés par certaines infirmités congénitales. 
À teneur de l’art. 17 OPAS, à condition que l'affection puisse être qualifiée de 
maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où 
le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires 
occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la 
mastication (art. 31 al. 1 let. a, LAMal1): maladies dentaires : granulome dentaire 
interne idiopathique (ch. 1) et dislocations dentaires, dents ou germes dentaires 
surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par ex. : abcès, kyste) (ch. 2). 
b. Selon une jurisprudence constante, la liste des affections de nature à nécessiter 
des soins dentaires à la charge de l'assurance obligatoire des soins en cas de 
maladie est exhaustive (ATF 127 V 332 consid. 3a ; ATF 127 V 343 consid. 3b ; 
ATF 124 V 185). 
Le Tribunal fédéral des assurances a été amené à considérer, de manière générale, 
que dans la mesure où elle suppose l'existence d'une atteinte qualifiée à la santé, la 
notion de maladie au sens des art. 17 (phrase introductive) et 17 let. a ch. 2 OPAS, 
est plus restrictive que la notion de maladie valable généralement dans l'assurance-
maladie sociale (art. 2 al. 1 LAMal). Autrement dit, le degré de gravité de la 
maladie est une des conditions de la prise en charge par l'assurance-maladie des 
traitements dentaires ; les atteintes à la santé qui ne présentent pas ce degré de 
gravité n'entrent pas dans les prévisions de l'art. 31 al. 1 LAMal. 
Est « évitable » toute maladie du système de la mastication qui peut être évitée par 
une bonne hygiène buccale et dentaire. Dans ce sens, sont visées la carie et la 
parodontite (ATF 129 V 279 consid. 3.3 ; ATF 125 V 19 consid. 3a ; SVR 1999 
KV 11 consid. 1b/aa). 
L'atteinte de la fonction masticatoire résultant d'une hygiène buccale insuffisante ne 
donne lieu à prestation que si elle était objectivement non évitable (ATF 128 V 70). 
 
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- 11/19 - 
Cela suppose une hygiène buccale suffisante au regard des connaissances 
odontologiques actuelles. Une telle hygiène exige des efforts sous forme de soins 
quotidiens, notamment le nettoyage des dents, l'autocontrôle, dans la mesure où 
cela est possible par un non professionnel, la consultation d'un dentiste dès 
l'apparition de particularités dans le système de mastication, ainsi que des contrôles 
et traitements périodiques par un dentiste, y compris une hygiène dentaire 
professionnelle périodique (ATF 128 V 60 consid. 4a). Par ailleurs, une personne 
assurée qui présente une sensibilité accrue aux affections dentaires, en raison de sa 
constitution, de maladies dont elle a souffert ou de traitements qu'elle a suivis, ne 
peut se contenter d'une hygiène buccale usuelle. Néanmoins, l'hygiène buccale doit 
rester dans la mesure du raisonnable et de l'exigible en ce qui concerne aussi bien 
les soins quotidiens que les contrôles périodiques chez un dentiste (ATF 128 V 60 
consid. 6d) 
c. La prise en charge de soins dentaires repose sur le principe suivant : une hygiène 
buccale appropriée permet de prévenir l’apparition de caries, de parodontites ou la 
perte de dents. Si bien que l’assurance-maladie obligatoire ne rembourse que les 
soins buccodentaires occasionnés par une maladie grave ou inévitable, donc à des 
conditions restrictives. Pour être pris en charge, les soins dentaires doivent être en 
rapport d’interaction avec les maladies, c’est-à-dire soit occasionnés par certaines 
d’entre elles (art. 17 et 18 OPAS), soit favoriser leur traitement (art. 19 OPAS) 
(Dominique MANAÏ, Droits du patient face à la biomédecine, 2013, p. 181). 
L’art. 31 al. 1 let. a LAMal prévoit que les coûts des soins dentaires sont pris en 
charge par l’assurance obligatoire s’ils sont occasionnés par une maladie grave et 
non évitable du système de la mastication. Il s’agit d’une exception au principe 
selon lequel les soins dentaires ne sont pas couverts par l’assurance-maladie 
obligatoire. Trois conditions doivent être réalisées : la première est l’existence 
d’une maladie. Dans les cas des soins dentaires, il y a atteinte à la santé lorsque 
l’assuré ne peut pas accomplir de façon satisfaisante des fonctions essentielles 
comme broyer, mordre, mastiquer et articuler. Une atteinte pathologique est un état, 
actuel ou imminent, qui ne peut être prévenu par des mesures prophylactiques et 
qui, à défaut d’intervention, entrave la fonction masticatoire. La deuxième 
condition pour la prise en charge des traitements dentaires par l’assurance-maladie 
est le degré de gravité de la maladie. En effet, les atteintes à la santé qui ne 
présentent pas ce degré de gravité n’entrent pas dans les prévisions de l’art. 31 al. 1 
LAMal. Ainsi, la notion de maladie au sens des art. 17 et 17 let. a ch. 2 OPAS est 
plus restrictive que celle qui s’applique de manière générale à l’assurance-maladie 
sociale selon l’art. 2 al. 1 LAMal. Il s’agit d’une atteinte qualifiée. La troisième 
condition est le caractère non évitable de la maladie. Il s’agit d’une maladie qui 
surviendrait malgré une bonne hygiène buccale et dentaire, et conformément à l’état 
des connaissances du moment en matière de médecine dentaire. Le législateur 
voulait par là encourager la prévention des caries et des parodontites, ainsi que 
toute autre maladie évitable et non grave du système de la mastication, impliquant 
ainsi la responsabilité personnelle du patient. Ainsi, un granulome dentaire interne 
 
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idiopathique est une maladie non évitable. A contrario, un granulome interne 
découlant d’un traumatisme dentaire ou d’une affection de la pulpe due à la carie 
est considéré comme évitable et n’implique donc pas une prise en charge par 
l’assurance-maladie. De même, un granulome externe est considéré comme 
évitable, dans la mesure où il découle d’une infection parodontale (Dominique 
MANAÏ, op.cit., p. 183-186). 
Une fois établie la gravité de la maladie, il convient de vérifier si les prestations 
sont « efficaces, appropriées et économiques » (Dominique MANAÏ, op.cit., p. 
189). 
7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de 
documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir 
(ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 
ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
 
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d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S'il est vrai 
que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant 
peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 
3a 
; 
ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant 
pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. 
Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur 
probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du 
principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 
3.2.1). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 
3). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables 
(ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
 
A/2295/2018 
- 14/19 - 
dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 
19 mars 2004 consid. 3.3). 
10. En l’espèce, le recourant requiert la prise en charge des soins prodigués et prévus 
au niveau de sa dent 35, arguant que ceux-ci résultent d’un granulome dentaire 
interne idiopathique, comme en attestent ses médecins-dentistes traitants. 
L’intimée considère pour sa part, sur la base des appréciations de ses médecins-
dentistes conseils, que le recourant a souffert d’un granulome externe, dont la prise 
en charge ne lui incombe pas. 
11. a. La Dresse B______ a indiqué dans un premier temps qu’une résorption interne 
avait été « mise en évidence » (rapport du 19 juin 2017) et que le diagnostic de 
granulome 
interne 
idiopathique 
avait 
été 
« confirmé » 
par 
le 
rapport 
histopathologique (rapports des 22 août et 30 octobre 2017). Elle a ensuite 
mentionné qu’il était « possible (…) de discuter une résorption interne » (rapport du 
8 mars 2018), avant de déclarer finalement, lors de son audition, que l’existence 
d’un granulome interne idiopathique était l’hypothèse de diagnostic « la plus 
probable ». 
Le Prof. C______ a pour sa part constaté un « aspect compatible avec un foyer de 
résorption interne » (rapport du 31 mai 2017) et précisé que cet aspect devait être 
corrélé aux données cliniques et radiologiques. Lors de l’audience d’instruction, il a 
déclaré à la Cour de céans que le diagnostic de résorption interne était compatible 
avec les éléments du dossier et correspondait à « l’hypothèse la plus probable ». 
Quant au Dr E______, il a d’abord indiqué que le diagnostic de résorption externe 
était « envisageable », « confirmé et retenu » (rapport du 29 novembre 2017), puis a 
mentionné que ce diagnostic était « confirmé » (rapport du 6 juin 2018). Il a ensuite 
soutenu que le diagnostic de résorption interne ne pouvait être posé avec certitude 
et que celui de résorption externe était « envisageable » et ne pouvait être exclu 
(rapport du 24 octobre 2018). 
b. Compte tenu des considérations contradictoires et évolutives des différents 
médecins ayant pris position sur le dossier du recourant, la Cour de céans rappellera 
qu’il s’agit de déterminer le diagnostic qui a affecté la dent 35, au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis par la jurisprudence. 
12. a. Sur le fond, la Cour de céans constate que les affirmations de la 
Dresse B______ selon lesquelles le Prof. C______ aurait confirmé le diagnostic de 
résorption interne dans son rapport du 31 mai 2017 sont manifestement erronées 
puisque ledit document parle d’« aspect compatible » avec un foyer de résorption 
interne. 
Dans son rapport du 30 octobre 2017, la Dresse B______ a justifié ses conclusions 
en relevant que la résorption punctiforme d’environ 0.05 cm de diamètre au niveau 
du collet correspondait bien à un foyer de résorption interne, et non à un foyer de 
 
A/2295/2018 
- 15/19 - 
résorption externe. Cette affirmation est toutefois dénuée de toute argumentation et 
de toute référence médicale. Elle apparaît de surcroît en contradiction avec les 
déclarations du Prof. C______, lequel a expliqué à la Cour de céans que 
« d’habitude » une résorption externe se situait au niveau du collet. 
Lors de son audition, la médecin-dentiste a déclaré que selon elle, il n’y avait aucun 
autre argument clinique pour expliquer les douleurs et la présence de la poche. Elle 
n’a toutefois pas expliqué pour quelles raisons les douleurs et la mobilité au niveau 
de la dent 35 ne résulteraient pas de la poche parodontale, laquelle témoigne de 
l’existence d’une maladie parodontale (parodontite). 
b. Le Prof. C______ a indiqué dans son rapport du 31 mai 2017 que l’aspect 
compatible avec un foyer de résorption interne devait être corrélé aux données 
cliniques et radiologiques. Il n’a toutefois pas procédé lui-même à un tel examen, 
du moins à cette époque, bien qu’il ait été en possession de tous les renseignements 
pertinents. 
Lors de l’audience du 7 février 2019, il a expliqué avoir conclu à une résorption 
interne, sans préciser la date de sa prise de position, en raison de deux éléments : 
d'une part, la présence dans la pulpe d’ostéoclastes -cellules à l’origine de la 
destruction du tissu dur et dont la présence à l’intérieur plaidait donc pour une 
résorption interne ayant débordé à l’extérieur -, d’autre part, la situation de la lésion 
- puisque d’habitude, une résorption externe se situe au niveau du collet alors qu’en 
l’occurrence, elle se trouvait plus bas, étant ajouté que la résorption interne ne 
touche en général pas la zone du collet, ni l’apex, contrairement à la résorption 
externe. 
Ces justifications ont toutefois été contestées en audience par le Dr E______, lequel 
a soutenu que les ostéoclastes provenaient de l’os autour de la dent, et non de la 
pulpe, et qu’une résorption radiculaire pouvait toucher n’importe quel niveau de la 
racine. 
Outre le fait que les explications du Prof. C______ sont remises en question par les 
propos d’un autre médecin-dentiste, la Cour de céans relève encore une certaine 
incertitude s’agissant de l’emplacement de la résorption. En effet, dans son rapport 
du 31 mai 2017, le Prof. H______ a indiqué que la macroscopie avait permis de 
constater la présence d’une résorption ponctiforme au niveau du collet, alors qu’il a 
indiqué lors de son audition que la lésion était située plus bas. 
Enfin, la Cour de céans observe que le Prof. C______ a relevé que deux affections 
pouvaient tout à fait cohabiter sans relation et que la poche parodontale pouvait 
constituer l’extériorisation de l’inflammation débutée intérieurement, ajoutant 
qu’on ne pouvait avoir de certitudes. C’est dire qu’il est également tout à fait 
possible que la poche se soit développée avant la survenance de la résorption, 
laquelle aurait pu être favorisée ou provoquée par cette affection. Le Prof. C______ 
n’a pas livré d’argument permettant de retenir que la première hypothèse serait plus 
probable que la seconde. 
 
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- 16/19 - 
c. Le Dr E______ a soutenu que le diagnostic de résorption interne ne pouvait être 
posé avec certitude qu’en l’absence d’affection parodontale associée. En présence 
d’un processus pathologique externe, il devenait » discutable » et il était alors 
difficile à confirmer en l’absence de données sur les antécédents du patient. Il a 
estimé que l’hypothèse la plus probable était un processus externe qui était à 
l’origine du problème. 
Le médecin-dentiste conseil n’a toutefois pas motivé son appréciation, laquelle est 
en totale contradiction avec celle de deux autres spécialistes. Rien dans ses 
explications et aucun élément dans ses rapports ne permet de conclure qu’il est plus 
probable que le recourant ait présenté à un granulome externe qu’un granulome 
interne. 
13. Au vu des appréciations et conclusions diamétralement opposées des médecins-
dentistes traitants et du médecin-dentiste conseil, il n’est en l’état pas possible de 
retenir un diagnostic fiable, au degré de la vraisemblance prépondérante requis. 
Une expertise judiciaire se révèle donc malheureusement incontournable afin de 
clarifier les atteintes à la santé présentées par le recourant au niveau la dent 35 
avulsée le 21 juin 2016. 
14. C’est le lieu de relever que le dossier de la cause n’apparaît pas complet. 
En effet, il manque le rapport initial rendu par la Dresse B______ à l’issue de sa 
consultation du 21 juin 2016. Le premier rapport établi par cette médecin est celui 
du 19 juin 2017, dans lequel elle n’a pas repris toutes ses constatations cliniques. À 
titre d’exemple, elle n’y a pas précisé la vitalité positive de la dent 35, la 
localisation de la poche parodontale, ou encore les résultats du sondage des autres 
dents. Ces éléments ressortent uniquement du rapport du Prof. C______ du 31 mai 
2017, lequel s’est avéré par la suite partiellement erroné puisque la poche n’était 
semble-t-il pas située en « mésio-linguale » comme indiqué dans ce document, mais 
en « mésio-vestibulaire » comme noté par la Dresse B______ dans son rapport du 8 
mars 2018 et confirmé lors de l’audience d’enquête. De plus, le Prof. C______ a 
indiqué dans son rapport du 31 mai 2017 que le reste du sondage était à « 3-4mm », 
alors que le rapport du 31 août 2018 fait état d’une profondeur de « 3mm » au 
maximum. En l’absence du rapport rédigé à l’issue de la consultation du 21 juin 
2016, voire du courrier accompagnant la demande d’analyse histopathologique, il 
subsiste des doutes quant aux conclusions de l’examen clinique. 
Manque également au dossier le rapport établi par le spécialiste qui a procédé à 
l’examen radiologique. 
En ce qui concerne l’examen histopathologique, le seul élément au dossier est le 
rapport établi par le Prof. C______ le 31 mai 2017. Il paraît toutefois douteux que 
les résultats de la biopsie reçue le 21 juin 2016 n’aient été communiqués au 
Prof. C______ qu’à la fin du mois de mai 2017. Il est donc permis de penser qu’un 
rapport de laboratoire a été antérieurement rendu, lequel peut être utile dans le 
cadre de l’expertise judiciaire. 
 
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- 17/19 - 
Enfin, le dossier ne comprend pas non plus le rapport du premier médecin-dentiste 
conseil sollicité, soit le rapport du Dr F______ du 27 août 2017 cité par le 
Dr E______. 
15. Le mandat d’expertise sera confié Dr G______, qui devra examiner le recourant et 
prendre tout renseignement utile auprès d’un éventuel médecin-dentiste consulté 
par le recourant avant le 21 juin 2016, ainsi qu’auprès des médecins-dentistes 
s’étant prononcés sur le cas. 
Ces derniers seront notamment invités à lui communiquer tous les rapports qui 
n’auraient pas déjà été produits dans le cadre de la présente procédure. 
Il incombera en particulier à l’expert de déterminer si le recourant a présenté un 
granulome dentaire interne idiopathique et, cas échéant, si cette affection était 
évitable et si le traitement proposé par la Dresse B______ répond aux principes 
d’économicité, d’adéquation et d’efficacité. 
 
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- 18/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise médicale et la confie au docteur G______, spécialiste en 
parodontologie SSP/SSO et médecin-dentiste. 
2. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Examiner le recourant. 
c. Recueillir toute information médicale nécessaire auprès d’un éventuel médecin-
dentiste ou hygiéniste dentaire consulté par le recourant avant le 21 juin 2016. 
d. Recueillir toute information médicale nécessaire auprès de la doctoresse B______ 
et du professeur C______, médecins-dentistes au service de chirurgie maxillo-
faciale des HUG, et du docteur Emmanuel E______, médecin-dentiste conseil de 
l’intimée. 
e. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
1) 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2) 
Quels sont les diagnostics précis qui ont affecté la dent 35 ? 
S’agit-il d’une ou de plusieurs pathologies distinctes ? 
3) 
Le recourant a-t-il présenté un granulome dentaire interne idiopathique ? 
Cas échéant cette affection était-elle évitable ? 
4) 
Le traitement proposé, soit l’avulsion de la dent 35 et la pose d’un 
implant en position 35 avec une couronne, répond-t-il aux principes de 
l'économicité, de l'adéquation et de l'efficacité du traitement ? 
Veuillez motiver votre réponse. 
5) 
Quelles sont les autres méthodes de traitement médicalement indiquées 
qui auraient pu être dispensées ? 
 
Cas échéant, quels auraient été leurs coûts ? 
3. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
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4. Invite l'expert à déposer, dans les trois mois dès réception de la mission, son rapport 
en deux exemplaires au greffe de la chambre de céans 
5. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé. 
 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le