ge_gerichte · ACJC/1439/2007 · 2007-04-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16735/2005 
ACJC/1439/2007
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 
AUDIENCE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 
 
Entre 
Monsieur A.______, domicilié, ______ (GE) appelant d'un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 avril 2007, 
comparant par Me ______, avocat, , en l’étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B. ______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me ______, 
avocat, , en l’étude duquel il fait élection de domicile, 
 


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C/16735/2005 
EN FAIT 
A. 
a) Par jugement du 4 avril 2007, notifié le 6 du même mois à A.______, le 
Tribunal de première instance a constaté que ce dernier n'était pas titulaire d'une 
créance en dommages-intérêts découlant des déclarations de B.______ rapportées 
dans l'édition du 2 mars 2004 de l'AGEFI (chiffre 1 du dispositif), a constaté la 
nullité de la poursuite no 05 ______ (ch. 2), a condamné A.______ en tous les 
dépens de l'action en constatation de droit, y compris une indemnité de procédure 
de 10'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de B.______ (ch. 4) et 
un émolument complémentaire de 3'000 fr. (ch. 3), a débouté B.______ des fins 
de son action en protection de la personnalité (ch. 6), a condamné A.______ en 
tous les dépens, y compris une indemnité de procédure de 3'000 fr. valant 
participation aux honoraires d'avocat de Monsieur B.______ (ch. 7), a débouté 
A.______ des fins de sa demande reconventionnelle (ch. 9), avec suite de dépens 
(ch. 10) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (5, 8 et 11). 
 
b) Par acte déposé le 15 mai 2007 au greffe de la Cour, A.______ appelle de ce 
jugement sollicitant l'annulation des chiffres 1, 2, 4, 7 et 9 de son dispositif. A 
titre principal, il conclut au déboutement de B.______ des fins de son action en 
constatation de droit ainsi qu'en nullité de la poursuite no 05 ______, à la 
constatation que les propos de B.______ relatés dans l'édition de l'AGEFI du 2 
mars 2004, selon lesquels les déclarations de A.______ étaient "des conneries de 
A à Z", seraient illicites, constitutifs d'injure, de concurrence déloyale et/ou 
d'atteinte à sa personnalité, et à la publication du jugement, aux frais de B.______, 
à trois reprises en page 2 de l'AGEFI, sur une demi-page, avec mention du 
jugement en première page, avec suite de dépens. A titre subsidiaire, il conclut au 
renvoi de la cause au Tribunal sollicitant en particulier l'examen des procédures 
pénales PP/______/2003 et PP/______/2004 et l'ouverture d'enquêtes. 
 
c) B.______ conclut à la confirmation du jugement entrepris. A l'appui de sa 
réponse, il produit l'enregistrement vidéo de la conférence de presse tenue le 1er 
mars 2004 par A.______ et sa retranscription. 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a) Un litige a opposé F.______ et V. ______, associés pour la production de 
montres au sein de F.______ SA, dont le directeur général est B.______ qui a 
donné lieu à diverses procédures judiciaires, civiles et pénales ainsi qu'à des 
procédures arbitrales. 
 
Dans le cadre de ce conflit, A.______ a été le conseil de F.______ dès le mois de 
février 2004. 


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b) Dans le cadre de ce litige, A.______ a tenu, le 1er mars 2004, à Genève une 
conférence de presse. Selon les déclarations de ce dernier rapportées par divers 
quotidiens dans leur édition du lendemain, dont l'AGEFI, il s'agissait en substance 
de mettre fin à un pillage de F.______ SA, organisé par une hiérarchie 
arménienne occulte proche de V.______, et aux activités mises en place par ce 
dernier, telle la production parallèle de montres X.______ vendues à travers des 
réseaux douteux, qui dégradait l'image de la marque X.______ et faisait une 
concurrence déloyale aux distributeurs officiels. Les composants étaient payés en 
nature, notamment par des montres X.______, des vols de plateaux entiers de 
montres étaient organisés et le sertissage était effectué dans des ateliers 
clandestins. 
 
Dans son édition du 2 mars 2004, l'AGEFI a rapporté la réaction de B.______ aux 
propos de A.______ dans les termes suivants : "Ce sont des conneries de A à Z et 
vous pouvez me citer textuellement", termes qui ont été confirmés par B.______. 
 
En date du 30 juin 2004, A.______ a été inculpé par le juge d'instruction de 
Genève dans le cadre de la procédure pénale PP/______/2004 de violation des art. 
3 let. a et 23 LCD, de menaces et de tentative de contrainte, notamment en raison 
des propos tenus lors de la conférence du 1er mars 2004. 
 
c) En octobre 2004, F.______, alors assisté d'un nouveau conseil, et V.______ ont 
mis un terme à leur litige, chacun retirant les procédures judiciaires dirigées contre 
l'autre. 
 
A la requête de A.______, l'Office des poursuites de Genève a fait notifier le 25 
avril 2005 le commandement de payer, poursuite no 05 ______ pour un montant 
de 250'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 2 mars 2004 à B.______, qui y a formé 
opposition. 
 
Le commandement de payer mentionne comme cause de l'obligation : "insulte, 
concurrence déloyale, atteinte à la personnalité (article de la presse du 
02.03.2004)". 
 
d) Par arrêt du 6 février 2007, le Tribunal administratif a annulé la décision de la 
Commission du barreau du 6 février 2006 sanctionnant A.______ notamment en 
raison des propos tenus lors de conférence de presse du 1er mars 2004 et a 
renvoyé la cause à la Commission pour nouvelle décision. 
 
e) Par acte déposé le 22 juillet 2005 assorti d'une requête en mesures 
provisionnelles, B.______ a assigné A.______ devant le Tribunal de première 
instance en constatation négative de droit et en protection de la personnalité. Au 
fond, il a conclu à la constatation que A.______ n'était titulaire d'aucune créance à 
son encontre, de la nullité de la poursuite no 05 ______, à ce que ladite poursuite 


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ne soit pas communiquée aux tiers, à la condamnation de A.______ à retirer ladite 
poursuite, à ce qu'interdiction soit faite à A.______, sous la menace de la peine 
prévue à l'art. 292 CP, de requérir des poursuites fantaisistes à son encontre, à la 
constatation du caractère illicite de l'atteinte portée à son encontre par A.______, à 
la publication du jugement constatant le caractère illicite de l'atteinte dans quatre 
quotidiens, aux frais de A.______ et sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 
CP, et à la réserve de ses droits s'agissant du dommage. 
 
Dans sa réponse, A.______ a conclu à la constatation de la licéité de la poursuite à 
l'encontre de B.______ et au déboutement de ce dernier de toutes ses conclusions. 
En outre, il a conclu reconventionnellement à la constatation que les propos de 
B.______ relatés dans l'édition de l'AGEFI du 2 mars 2004, étaient illicites, 
constitutifs d'injure, de concurrence déloyale et/ou d'atteinte à sa personnalité, et à 
la publication du jugement, aux frais de B.______, à trois reprises en page 2 de 
l'AGEFI, sur une demi-page, avec mention du jugement en première page. Enfin, 
à titre subsidiaire, il a sollicité l'apport de la procédure pénale PP/______/2003. 
 
B.______ a conclu au rejet de la demande reconventionnelle. 
 
f) Par ordonnance du 30 septembre 2005, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures provisionnelles, a ordonné à l'Office des poursuites de ne pas 
porter à la connaissance des tiers la poursuite no 05 ______ jusqu'à droit jugé au 
fond. En revanche, le Tribunal a rejeté les conclusions tendant à interdire à 
A.______, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, d'intenter de 
nouvelles poursuites "fantaisistes" à l'encontre de B.______. 
 
g) Statuant après avoir entendu les parties en comparution personnelle, le Tribunal 
a apprécié, en premier lieu, les mérites de l'action en constatation de droit en 
examinant si A.______ était titulaire d'une créance en dommages-intérêts résultant 
des déclarations de B.______ publiées dans l'édition du 2 mars 2004 de l'AGEFI. 
Le Tribunal a considéré que l'expression "conneries" soulignait le caractère erroné 
des propos qu'elle qualifiait, mais qu'elle avait également pour effet de rabaisser 
dans l'esprit du public l'auteur des propos. Ainsi, le discrédit opposé publiquement 
à des propos également tenus en public constituait une atteinte à l'honneur de 
l'auteur desdits propos, sans qu'elle soit nécessairement illicite. A cet égard, les 
déclarations de A.______ lors de la conférence de presse du 1er mars 2004 
constituaient également une atteinte à l'honneur de F.______ SA et de certains de 
ses dirigeants. Même si les comportements visés par les déclarations de Monsieur 
A.______ étaient avérés, celles-ci comportaient des propos inutilement blessants 
et à caractère xénophobe, de sorte qu'elles étaient également constitutives 
d'atteinte illicite à l'honneur. Il s'ensuivait que B.______, en qualité de directeur 
de F.______ SA, avait un intérêt légitime à nier les affirmations de Monsieur 
A.______, qui primait sur l'intérêt de ce dernier de ne pas voir contesté ses propos 
en public. En outre, dès lors que A.______ avait recouru à des procédés 


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incompatibles avec le respect de la personnalité de ladite société, B.______ était 
légitimé à renforcer ses dénégations par le recours à une expression grossière. Il 
s'ensuivait que B.______ avait causé l'atteinte à la personnalité de A.______ en 
état de légitime défense, qui, partant, était licite. Ainsi, A.______ n'avait pas droit 
à la réparation du dommage qu'il n'avait au demeurant pas allégué avec plus de 
précisions que la simple affirmation de son existence. Pour ces motifs également, 
la demande reconventionnelle de A.______ devait être rejetée. 
 
S'agissant de l'action en protection de la personnalité de B.______, l'absence totale 
d'allégations précises de A.______ concernant son dommage en 250'000 fr. 
démontrait que la poursuite diligentée par ce dernier visait un but étranger à 
l'institution de la poursuite. Il s'ensuivait que l'ouverture de la poursuite à 
l'encontre de B.______ constituait une atteinte illicite à sa personnalité. Toutefois, 
à défaut de démontrer l'imminence de nouvelles poursuites et l'existence d'un 
trouble persistant à la suite de l'atteinte, les actions en prévention du trouble et en 
constatation de l'atteinte devaient être rejetées, et partant, la requête en publication 
du jugement également. Malgré cette issue, les dépens relatifs à l'action en 
protection de la personnalité devaient être mis à la charge de A.______, 
puisqu'elle était nécessaire afin de valider les mesures provisionnelles prononcées, 
de sorte que les dépens qu'elle a occasionnés avaient été provoqués par ce dernier. 
C. 
L’argumentation des parties en appel sera examinée ci-après dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
L'appel a été interjeté selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 30 al. 1 
let. a, 296 et 300 LPC). 
Les dernières conclusions prises en première instance ayant porté sur une valeur 
litigieuse supérieure à 8'000 fr. en capital, le Tribunal a statué en premier ressort. 
Il s’agit de la voie de l'appel ordinaire; la Cour revoit en conséquence la cause 
avec un plein pouvoir d'examen (art. 22 al. 2 LOJ; 291 LPC; SJ 1984 p. 466 
consid. 1). 
2. 
L'appelant fait grief au premier juge d'avoir tenu pour avéré le rapport fait par 
l'AGEFI du contenu de la conférence de presse qu'il avait tenue le 1er mars 2004, 
soutenant que l'article de ce quotidien avait déformé ses propos et que seul 
l'enregistrement de la conférence permettait de déterminer le contenu de la 
conférence. Ainsi, son droit à établir les faits pertinents avait été violé. 
 
2.1. Le recours à des mesures probatoires ne s’impose que si de telles mesures 
sont à la fois nécessaires et utiles. La nécessité tient au fait que les allégués 
valablement présentés, pertinents pour la solution du litige, ne sont pas d’ores et 
déjà établis, notamment par absence de contestation, par aveux ou par 


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présomption. L’utilité réside dans la capacité attribuée à la mesure ordonnée de 
parvenir au but recherché, à savoir l’établissement des faits pertinents 
(BERTOSSA/GUYET/GAILLARD/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 
procédure civile genevoise, n. 1 ad art. 197). 
 
S'agissant de l'établissement d'un allégué par absence de contestation, l’art. 126 al. 
3 LPC institue une présomption légale de l’exactitude d’un fait, lorsque celui-ci a 
été allégué avec la précision exigée et qu’il n’a pas été dénié avec une précision 
suffisante. Sauf les cas où l’établissement d’office des faits est la règle, le juge n'a 
pas l’obligation d’ouvrir des enquêtes, alors même que le défendeur se contente 
de conclure au déboutement du demandeur, sans s’exprimer sur les allégués de 
faits énoncés par celui-ci (BERTOSSA/GUYET/GAILLARD/SCHMIDT, op. cit., 
n. 4 ad art. 126). 
2.2. En l'espèce, dans sa demande, l'intimé a exposé la relation faite par divers 
quotidiens, dont l'AGEFI, des propos tenus par l'appelant durant la conférence de 
presse. Dans sa réponse, l'appelant n'a pas contesté le contenu des différents 
articles de presse et leur conformité à ses dires. Il a au contraire allégué que la 
conférence portait sur les différents actes irréguliers reprochés par son client à son 
associé. Il n'a pas sollicité la production de l'enregistrement de la conférence, ni 
d'enquêtes sur le contenu de ladite conférence. Or, celui qui n'a pas requis 
l'administration des preuves en temps utile et selon les formes utiles n'est pas 
fondé à se plaindre de la violation de son droit à faire établir les faits pertinents 
(BERTOSSA/GUYET/GAILLARD/SCHMIDT, op. cit., n. 2 ad art. 307). Par 
ailleurs, l'intimé a produit en appel l'enregistrement vidéo de la conférence de 
presse et sa retranscription. L'appelant n'a pas contesté non plus cette 
retranscription qui reprend les termes allégués par l'intimé. Force est de constater 
à cet égard que l'exposé par l'intimé de la relation par la presse des propos de 
l'appelant, dont l'article de l'AGEFI, correspond en substance à la retranscription 
de l'enregistrement de la conférence. 
 
Au vu de ce qui précède, l'exposé par l'intimé des déclarations de l'appelant lors 
de la conférence de presse doit être tenu pour conforme à la vérité (cf. supra, en 
fait, B,b). Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir d'enquêtes afin de déterminer le 
contenu des déclarations de l'appelant. 
3. 
L'appelant conclut au déboutement de l'intimé des fins de son action en 
constatation de droit et en nullité de la poursuite. 
 
3.1. Lorsque la poursuite demeure au stade de l'opposition sans que le créancier 
ouvre action en reconnaissance de dette ou requière la mainlevée de l'opposition, 
le poursuivi ne peut pas exiger de l'Office des poursuites qu'il impartisse au 
poursuivant un délai péremptoire pour agir. De même, l'action en libération de 
dette n'est pas recevable, puisque la mainlevée provisoire n'a pas été prononcée. 


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Enfin, dès lors que l'opposition n'a pas été écartée définitivement, le poursuivi ne 
peut pas ouvrir l'action de l'art. 85a LP à ce stade de la poursuite. Dans ces 
circonstances, en raison des inconvénients liés à la connaissance par les tiers de 
son inscription au registre des poursuites, la jurisprudence admet que le poursuivi 
a un intérêt digne de protection à faire constater l'inexistence de la créance, à 
moins que le poursuivant ne rende plausible qu'il est dans l'incapacité de prouver 
la créance déjà dans le cadre de l'action négatoire de droit intentée par le poursuivi 
(ATF 132 III 277 consid. 4.2 = SJ 2006 I p. 297; ATF 128 III 334; 120 II 20 
consid. 3b = JdT 1995 I p. 130). 
 
Dans l'action en constatation de droit négative, l'inversion des rôles procéduraux 
ne change rien au fardeau de la preuve : il appartient au poursuivant et défendeur 
de prouver l'existence de la prétention alléguée et de supporter les conséquences 
de l'échec de la preuve (ATF 120 II 20 consid. 3a = JdT 1995 I p. 130; KUSTER, 
Schikanebetreibungen aus zwangsvollsteckungs-, zivil-, straf- und standesrichtli-
cher Sicht, in PJA 2004 p. 1035 ss, p.1040). 
 
3.2. En l'espèce, l'intimé a fait opposition au commandement de payer notifié à la 
requête de l'appelant. Depuis lors, ce dernier n'a pas agi en mainlevée provisoire, 
ni en reconnaissance de dette. En outre, le délai prévu à l'art. 8a al. 4 LP durant 
lequel les tiers qui rendent vraisemblable un intérêt peuvent consulter le registre 
des poursuites, soit cinq ans à compter de la clôture de la procédure, n'est pas 
échu. Il s'ensuit que l'intimé a un intérêt digne de protection à la constatation de 
l'inexistence de la créance, objet de la poursuite. 
 
Pour sa part, l'appelant agit à titre reconventionnel en constatation de l'atteinte 
illicite à sa personnalité, qui est une condition nécessaire de la créance en 
dommages-intérêts et en réparation du tort moral qu'il invoque à l'appui de sa 
poursuite à l'encontre de l'intimé (art. 28a al. 3 CC; DESCHENAUX/-
STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 2001, n. 612 et 620). Ainsi, la 
constatation de l'inexistence d'une atteinte illicite à la personnalité de l'appelant 
conduirait à celle de l'inexistence de la créance. Il s'ensuit qu'il y a lieu 
d'examiner, dans un premier temps, si les propos de l'intimé constituent une 
atteinte illicite à la personnalité de l'appelant. 
4. 
4.1. Selon l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut 
agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Une 
atteinte est illicite, à moins qu’elle ne soit justifiée par le consentement de la 
victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). 
 
Une atteinte à l'honneur est en principe illicite (ATF 126 III 3065 consid. 4a = JdT 
2001 I p. 34). L'honneur comprend non seulement le droit d'une personne à la 
considération morale, c'est-à-dire le droit à sa réputation d'honnête homme pour 
son comportement dans la vie privée ou publique, mais également le droit à la 


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considération sociale, soit notamment le droit à l'estime professionnelle, 
économique et sociale (DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n. 558). Les 
jugements de valeur ne sont susceptibles de porter une atteinte à la personnalité 
que s'ils comportent une attaque inutilement blessante et offensante de l'intéressé, 
si ce dernier est diffamé (MEILI, Commentaire bâlois, 2006, n. 44 ad art. 28 CC). 
Savoir si une déclaration est propre à porter une atteinte à la considération 
s'apprécie selon des critères objectifs et non selon la sensibilité subjective de 
l'intéressé. Ainsi, il y a lieu de se placer du point de vue du citoyen moyen 
(MEILI, op. cit., n. 42 ad art. 28 CC; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., 
n. 559), et du lecteur moyen lorsque la déclaration incriminée est diffusée par voie 
de presse (ATF 132 III 641 consid. 3.1; ATF 126 III 305 consid. 4b/aa = JdT 2001 
I 34; ATF 111 II 209 consid. 2 = JdT 1986 I p. 600; MEILI, op. cit., n. 43 ad art. 
28 CC). Les circonstances qui entourent l'atteinte à l'honneur et le contexte dans 
lequel la déclaration est faite jouent un rôle important dans cette appréciation 
(MEILI, op. cit., n. 42 ad art. 28 CC; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., 
n. 559d; ATF 111 II 209 consid. 2 = JdT 1986 I p. 600). 
 
L'atteinte à la personnalité ne peut être admise lorsque son auteur démontre la 
présence de faits justificatifs qui écartent l'illicéité. Les trois raisons énumérés à 
l'art. 28 al. 2 CC ont un caractère général, ne sont pas définies de manière 
définitive dans la loi et se recoupent en partie. Agit ainsi à bon droit celui qui peut 
démontrer un intérêt au moins équivalant à l'intérêt en principe digne de 
protection du lésé. Cela implique une pesée des intérêts en jeu par le juge (ATF 
126 III 305 consid. 4a = JdT 2001 I p. 35). L'atteinte à la personnalité n'est licite 
que si l'intérêt de l'auteur de l'atteinte est jugé prépondérant (DESCHENAUX/-
STEINAUER, op. cit., n. 592). 
 
4.2. En l'espèce, les déclarations incriminées de l'intimé ont été publiées par 
l'AGEFI, de sorte qu'il y a lieu de se placer du point de vue du lecteur moyen pour 
déterminer s'il y a eu atteinte à la personnalité de l'appelant. Afin de qualifier les 
propos de l'appelant tenus lors de la conférence de presse et rapportés par divers 
quotidiens, parmi lesquels l'AGEFI, l'intimé a utilisé le terme "conneries", qui 
dans le langage populaire signifie stupidité ou désigne des paroles stupides (Grand 
Larousse encyclopédique, 1982, p. 2523). La conférence de presse s'inscrivait 
dans le cadre du litige opposant le mandant de l'appelant à son associé et alors que 
plusieurs procédures judiciaires étaient déjà en cours. Les propos de l'appelant 
formulés de façon virulente présentaient la gestion de la société dont l'intimé était 
le directeur général, de façon particulièrement critique, voire relevant d'infractions 
pénales : hiérarchie occulte arménienne contrôlant la société, production parallèle 
de montres écoulées par des circuits douteux, vols de montres et pillage économi-
que de la société. Sans qu'il soit nommément visé par les propos de l'appelant, 
l'intimé en tant que dirigeant de ladite société a pu sentir sa probité mise en cause 
par ceux-ci. Ainsi, la déclaration incriminée de l'intimé, intervenant en réaction 


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aux dires de l'appelant, avait pour but de démentir ceux-ci. Il est vrai que prise 
pour elle-même l'expression "conneries" peut donner à penser que l'auteur des 
propos qu'elle qualifie est un menteur ou un idiot. Toutefois, dans le cadre d'un 
article relatant les propos virulents tenus par un avocat dans l'exercice de sa 
profession lors d'une conférence de presse sur fond d'un litige en cours, le lecteur 
moyen, dès lors qu'il n'était pas en mesure de se convaincre de la justesse de l'une 
ou l'autre des thèses présentées par l'article, ne pouvait pas en retirer l'impression 
que l'appelant n'était pas intègre ou qu'il ne disposait pas des capacités 
intellectuelles suffisantes pour l'exercice de la profession d'avocat. En outre, pour 
autant que le lecteur moyen ait pu penser à la lecture de l'article de l'AGEFI que 
les propos de l'appelant n'étaient pas conformes à la vérité, il n'apparaît pas que 
cette impression fût le résultat des déclarations de l'intimé plutôt que des 
accusations de l'appelant. Par ailleurs, dans la mesure où l'appelant avait choisi de 
formuler des déclarations de façon virulente dans le cadre d'une conférence de 
presse, il devait s'attendre à ce que ses propos suscitent de vives réactions. Force 
est de constater que l'emprunt au langage populaire par l'intimé d'une expression 
afin de contester les propos de l'appelant ne dépasse pas la virulence de ceux-ci. 
 
C'est le lieu de souligner que toutes mesures probatoires, tendant à la 
démonstration de la véracité des accusations formulées par l'appelant lors de la 
conférence de presse, sont sans portée pour la solution du présent litige. En effet, 
il ne s'agit pas de savoir, à l'instar de ce qui prévaut dans le cadre de la procédure 
disciplinaire à l'encontre de l'appelant, si ce dernier était légitimé à porter les 
accusations articulées lors de la conférence de presse, mais comme exposé ci-
dessus, c'est l'impression retirée par le lecteur moyen de l'article incriminé qui est 
déterminante. Il s'ensuit que l'apport des procédures pénales sollicité n'est pas utile 
à la solution du litige si tant est qu'elles soient propres à établir l'exactitude des 
assertions exprimées par l'appelant. A cet égard, l'appelant n'expose même pas les 
éléments ressortant desdites procédures qui seraient de nature à établir la réalité 
des faits articulés lors de la conférence bien que la procédure pénale 
PP/______/2004 soit devenue contradictoire à la suite de son inculpation (art. 142 
al. 1 CPP). S'agissant de la procédure pénale PP/______/2003, il n’apparaît pas 
que l'appelant y ait été inculpé. La consultation de ladite procédure n'étant 
possible qu'à l'inculpé et à la partie civile, l'autorité requise pourra en refuser 
l'apport afin de préserver leur intérêt au maintien du secret de l'instruction 
(BERTOSSA/GUYET/GAILLARD/SCHMIDT, op. cit., n.7 ad art. 197). Enfin, 
force est de constater que l'appelant ne requiert pas la suspension de l'instruction 
de la cause, alors même qu'il soutient que lesdites procédures l'influenceraient de 
manière décisive. 
 
Au vu de ce qui précède, les propos incriminés de l'intimé n'ont pas porté atteinte 
à la considération de l'appelant. Il s'ensuit que la créance déduite en poursuite par 
l'appelant est inexistante. C'est donc à juste titre que le premier juge a fait droit à 


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l'action en constatation négative de droit de l'intimé et constaté la nullité de la 
poursuite, bien qu'il s'agisse en réalité d'une annulation (art. 85a al. 3 LP appliqué 
par analogie). Pour les motifs qui précèdent, c'est également avec raison que le 
Tribunal a rejeté l'action de l'appelant en constatation du caractère illicite des 
déclarations de l'intimé parues dans l'édition du 2 mars 2004 de l'AGEFI. 
5. 
L'appelant fait ensuite grief au Tribunal de l'avoir condamné aux dépens de 
l'action en protection de la personnalité de l'intimé bien qu'il l'ait rejetée. 
 
5.1. Les dépens d’appel sont séparés de ceux de première instance (art. 308 al. 1 
LPC) et la Cour de justice peut revoir aussi bien la répartition que l’arrêté des 
dépens émanant du premier juge (art. 184 LPC). 
 
Tout jugement, même sur incident, doit condamner aux dépens la partie qui 
succombe (art. 176 al. 1 LPC). Cependant, la partie qui a obtenu gain de cause 
peut être condamnée à une partie des dépens, sans préjudice des peines prévues 
contre les parties, si elle a provoqué des frais inutiles ou si ses conclusions sont 
exagérées (art. 176 al. 2 LPC). Nonobstant la rédaction restrictive de l’art. 176 al. 
2 LPC, il est des situations où la partie qui obtient gain de cause peut être 
condamnée en tous les dépens, lorsque par son attitude, elle a inutilement 
provoqué le dépôt de l’action soit, en d’autres termes, lorsqu’elle a adopté un 
comportement ou omis fautivement d’adopter un comportement qui aurait été de 
nature à éviter que l’action ne soit introduite, cette hypothèse visant 
principalement le cas du demandeur qui, avant le dépôt de son l'action, ne produit 
pas les documents établissant son droit malgré la requête du défendeur. 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 6 et 7 ad art. 176, n. 6 
art. 58). 
 
5.2. En l'espèce, à l'issue de l'appel, l'intimé a obtenu gain de cause s'agissant de 
son action en constatation de droit; en revanche, il a succombé dans le cadre de 
son action en protection de la personnalité qui formait une partie importante de 
ses prétentions, dès lors qu'elle comportait des conclusions en prévention du 
trouble, en constatation de droit et en publication du jugement. Ainsi, sur 
l'ensemble de sa demande, l'intimé n'obtient pas totalement satisfaction, de sorte 
que l'appelant ne doit pas supporter la totalité des dépens de l'intimé. Il n'apparaît 
pas pour le surplus que l'action en protection de la personnalité de l'intimé a été 
introduite inutilement en raison d'un refus de l'appelant de produire des documents 
établissant son droit. Par ailleurs, l'intimé est également victorieux dans le cadre 
de la demande reconventionnelle de l'appelant. 
 
Au vu de ce qui précède, l'appelant sera condamné aux deux tiers des dépens de 
l'intimé et à l'intégralité de ses propres dépens de première instance. Les deux tiers 
des dépens de l'intimé comprendront une indemnité de procédure d'un montant de 


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C/16735/2005 
10'000 fr. compte tenu de la complexité de la cause, de la valeur litigieuse et du 
nombre d'écritures produites. Partant, le jugement sera réformé en conséquence. 
 
Enfin, l'appelant succombe dans son appel, hormis sur la question des dépens de 
première instance où il obtient partiellement satisfaction. Il s'ensuit que l'appelant 
sera condamné à l'intégralité des dépens d'appel, qui comprendront une indemnité 
de procédure de 4'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A.______ contre le jugement JTPI/5087/2007 
rendu le 4 avril 2007 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16735/2005-
14. 
Au fond : 
Annule les chiffres 4, 7 et 10 de son dispositif. 
Et, statuant à nouveau : 
Condamne A.______ aux deux tiers des dépens de première instance de B.______, qui 
comprennent dans cette proportion une indemnité de procédure de 10'000 fr. valant 
participation aux honoraires d'avocat de ce dernier. 
Condamne A.______ à ses propres dépens de première instance. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne A.______ en tous les dépens d'appel, qui comprennent une indemnité de 
procédure de 4'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de B.______. 
Déboute les parties de toutes autres contraires conclusions. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Christian MURBACH, 
Monsieur Pierre CURTIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 


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C/16735/2005 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.