ge_gerichte · ACPR/642/2026 · 2026-07-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/43/2026 
ACPR/642/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 1er juillet 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me Sylvain 
SAVOLAINEN, avocat, SAVOLAINEN AVOCATS, boulevard des Philosophes 18, 1205 
Genève, 
requérant, 
et 
B______, Procureure, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 
Genève 3, 
citée. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte du 15 juin 2026, expédié par pli recommandé et reçu au Ministère public le 
17 juin suivant, transmis à la Chambre pénale de recours le 19 juin suivant, A______ 
requiert la récusation de B______, Première Procureure, dans la procédure 
P/1______/2024. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. La Procureure B______ est chargée de la procédure P/1______/2024, dans le 
cadre de laquelle A______ est prévenu de faits qualifiés de viol (art. 190 aCP et 
190 CP), contrainte sexuelle (art. 189 aCP et 189 CP), lésions corporelles simples 
(art. 123 CP), délit contre la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) et désagréments 
d'ordre sexuel (art. 198 CP), pour des faits commis à son domicile sis rue 2______ 
no. ______ à Genève à l’encontre de deux plaignantes (C______ et D______). 
b. Dans le cadre de cette procédure, A______ a été détenu entre le 15 août 2024 et 
le 4 septembre suivant (libéré au bénéfice de mesures de substitution), puis l’est à 
nouveau depuis le 5 décembre 2025. Le recours qu’il a interjeté contre l’ordonnance 
OTMC/649/2026 du 3 mars 2026, prolongeant sa détention provisoire, a été rejeté par 
ACPR/341/2026 du 2 avril 2026. 
c. Après une première demande de mise en liberté du 27 janvier 2026, refusée par le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC), A______ a déposé une nouvelle 
demande le 8 juin 2026, transmise le 12 juin 2026 par le Ministère public au TMC 
avec sa prise de position. 
d. Dans cette prise de position, du 12 juin 2026, le Ministère public a notamment 
relevé que le psychothérapeute de la plaignante C______ avait déclaré en audience 
d’instruction avoir vu sa patiente le lendemain des faits, laquelle "lui avait montré des 
marques sur ses avant-bras, soit des bleus et des griffures". Il est également indiqué 
que dès réception d’un rapport d’analyse de la téléphonie du prévenu, le Ministère 
public entendait "rendre un avis de prochaine clôture en vue du renvoi en jugement et 
statuer sur les réquisitions de preuves des parties". 
e. Par ordonnance du 17 juin 2026 (OTMC/1947/2026), le TMC a rejeté la demande 
de mise en liberté de A______, retenant, en particulier, que l’audition de la plaignante 
D______, qui avait modifié ses déclarations sur des éléments circonstanciels, n’avaient 
pas varié sur le cœur même des accusations qu’elle avait portées contre le prévenu de 
sorte qu’elle restait parfaitement crédible. 
C. 
Dans sa requête en récusation, A______ relève que dans sa prise de position du 12 juin 
2026, le Ministère public avait annoncé qu’il allait examiner les réquisitions de preuve 
qui lui seraient présentées "en vue d’un renvoi en jugement", annonce de nature à 
susciter un doute quant à son impartialité. Sa demande de mise en liberté du 8 juin 
2026 faisait pourtant suite à la reconnaissance, par l’une des parties plaignantes, de ce 


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qu’elle avait fourni des déclarations contraires à la vérité. Ainsi, les preuves déjà 
administrées pouvaient confirmer que les allégations tenues à son encontre étaient 
fausses. 
Pourtant, 
le 
Ministère 
public 
indiquait 
qu’indépendamment 
de 
l’administration des preuves et de l’instruction à venir, il procéderait à un renvoi en 
jugement, sa position paraissant d’ores et déjà immanquablement établie. 
La demande de récusation s’inscrivait en outre dans un contexte déjà relevé dans 
différents courriers adressés au Ministère public, restés sans réponse, et dans la 
demande de mise en liberté du 8 juin 2026, soit l’absence de toute prise en compte 
d’éléments de preuve importants, absence de questions aux plaignantes de la part du 
Ministère public ensuite de rapports de médecine légale, ou encore interprétation 
insoutenable de faits à teneur d’éléments de preuve du dossier et absence de pièces au 
dossier soulevant des questions liées à la désignation de l’avocate de la plaignante 
D______. En particulier, le Ministère public avait, dans sa prise de position, retenu 
une nouvelle fois qu’il aurait occasionné des bleus et des griffures à l’avant-bras de la 
plaignante C______ alors que le rapport médical la concernant infirmait cette version 
des faits. 
D. 
À réception de la requête, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 
al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est l'autorité 
compétente pour statuer sur une demande de récusation visant un membre du Ministère 
public (art. 59 al. 1 let. b CPP). 
1.2. Le requérant, prévenu à la procédure P/1______/2024 (art. 104 al. 1 let. a CPP) 
peut demander la récusation de la Procureure (art. 58 al. 1 CPP). 
1.3. Point n'est besoin d'examiner si la requête a été formée en temps utile (art. 58 
al. 1 CPP), puisqu'elle est infondée pour les motifs exposés infra. 
2. 
Le requérant demande la récusation de la Procureure B______. 
2.1.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués 
aux lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié 
avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de 
prévention. 
Cette disposition n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective 
du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent 
redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées 


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objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement 
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 
148 IV 137 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 7B_723/2025 du 20 novembre 2025 
consid. 2.2.3). 
2.1.2. Durant la phase de l'enquête préliminaire, ainsi que de l'instruction et jusqu'à la 
mise en accusation, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la 
procédure (art. 61 let. a CPP). À ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la 
légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office 
et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les 
réquisitions de preuve et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure 
(classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle 
il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à 
une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à 
adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions 
à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, 
d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir 
de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une 
partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 138 IV 142 
consid. 2.2.1). 
Le ministère public doit faire et ordonner tout ce qui lui paraît nécessaire pour établir 
la vérité dans le cadre fixé par la loi, il est le seul maître de l'instruction et c'est à lui 
seul qu'il appartient d'organiser et de conduire l'instruction, d'apprécier l'opportunité 
des actes à exécuter et de décider l'ordre dans lequel ces derniers seront accomplis 
(ACPR/783/2023 du 10 octobre 2023 consid. 3.2. et les références citées ; 
L. MOREILLON/A. PAREIN-REYMOND, Petit Commentaire, Code de procédure 
pénale, 2ème éd., 2016, N 2 ad art. 62 et les réf. à G. PIQUEREZ, Traité de procédure 
pénale suisse, 2006, N 590, p. 378). 
Les déclarations d'un magistrat, singulièrement celles figurant au procès-verbal des 
auditions, doivent être interprétées de manière objective, en tenant compte de leur 
contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur auteur. Des 
propos maladroits ou déplacés ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un magistrat 
serait prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que leur tenue 
semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui incombant 
(ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 7B_1038/2024 du 6 janvier 
2025 consid. 3.2; 7B_186/2023 du 19 juillet 2023 consid. 3.1). 
2.1.3. L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire 
(ATF 136 III 605 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_536/2021 du 28 janvier 
2022 consid. 4.1). 
2.2.1 En l'espèce, le requérant reproche en particulier à la citée cité d'avoir annoncé 
qu'elle allait rendre un avis de prochaine clôture "en vue du renvoi en jugement", 


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laissant comprendre qu’indépendamment des réquisitions de preuve qu’il allait lui-
même formuler, leur instruction s’annonçait sans effet, ce qui était de nature à susciter 
un doute quant à l’impartialité de la Procureure. 
Quoi qu’en dise le recourant, l'utilisation des termes "en vue du renvoi en jugement" 
dans sa prise de position sur la demande de mise en liberté de l’intéressé n’est 
nullement une marque de prévention. 
Dans sa prise de position, la magistrate devait en effet exposer, non seulement les 
charges retenues contre le prévenu et les risques présentés par ce dernier, sous l'angle 
de l'art. 221 CPP, mais également l’état d’avancement de la procédure puisque le juge 
de la détention devait s’assurer que la détention répondait aux besoins de l’instruction 
en cours. Dans un tel acte de procédure, le discours du procureur est forcément moins 
nuancé. Il n'y a toutefois, en l'espèce, dans le choix des termes utilisés, pas d'indice 
que la citée tiendrait la culpabilité du prévenu pour déjà acquise. Il est au demeurant 
rappelé que le principe "in dubio pro duriore" signifie que la procédure doit se 
poursuivre, et qu'une mise en accusation s'impose en cas de doute s'agissant de la 
situation factuelle ou juridique, en ce qu’il n’appartient pas à l'autorité d'instruction 
mais au juge du fond de se prononcer (arrêt du Tribunal fédéral 7B_418/2024 du 
25 mars 2026 consid. 2.2). Il est également rappelé que conformément à l’art. 318 
al. 1 CPP, le ministère public qui ne rend pas une ordonnance pénale informe les parties 
de la clôture prochaine de l’instruction et indique s’il entend rendre une ordonnance 
de mise en accusation ou une ordonnance de classement. 
Ainsi, le fait, pour un magistrat instructeur, de dire à un prévenu qu'il envisage de le 
renvoyer en jugement ne le rend pas suspect de prévention. 
2.2.2. S’agissant des autres griefs contextuels soulevés à l’encontre de la citée, une 
lecture divergente du dossier et des pièces produites ne fait pas redouter une activité 
partiale, pas plus que l’absence de questions posées aux plaignantes, que le requérant 
pourra solliciter dans ses réquisitions de preuve à venir. Si le magistrat doit certes 
instruire à charge et à décharge (art. 6 al. 2 CPP), le fait qu'il ne partage pas l'avis du 
prévenu sur la portée des preuves ne le rend pas partial. Au surplus, les griefs soulevés 
par le requérant ont été examinés, et rejetés, par le TMC. 
3. 
Infondée, la requête sera partant rejetée. 
4. 
En tant que la requête en récusation devait être écartée d'emblée, il n'y avait pas lieu 
de procéder à un échange d'écritures (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP) ni à demander 
à la citée de prendre position avant de statuer (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 
28 février 2024 consid. 5.2). 
5. 
Le requérant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 


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* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête de récusation dirigée contre la Première Procureure B______ dans la 
procédure P/1______/2024. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à 
CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et à la Première 
Procureure B______. 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Clara ARGOUD, greffière. 
 
La greffière : 
Clara ARGOUD 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00