ge_gerichte · ACJC/249/2025 · 2025-02-19 · fr


La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du 19 février 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11275/2023 
ACJC/249/2025 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, demanderesse, représentée par Me Olivia de WECK, 
avocate, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, 
et 
B______ 
TRUSTEES 
SA, 
sise 
______, 
défenderesse, 
représentée 
par 
Me Stéphane GRODECKI, avocat, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case 
postale, 1211 Genève 4. 
 


- 2/4 - 
 
C/11275/2023 
Vu la demande formée le 2 juin 2023 par A______ SA à l'encontre de B______ 
TRUSTEES SA fondée sur la Loi sur la concurrence déloyale, d'une valeur litigieuse 
annoncée de 1'830'310 fr., assortie de mesures provisionnelles; 
Vu l'avance de frais de 36'000 fr. effectuée le 8 juin 2023 par A______ SA (art. 98 et 
101 CPC); 
Vu l'arrêt ACJC/1449/2023 du 31 octobre 2023 rejetant la requête de mesures 
provisionnelles, ainsi que la requête de suspension de la procédure et d'apport des 
procédures prud'homales formée le 7 août 2023, arrêtant les frais judiciaires, mis à la 
charge de A______ SA et compensés avec l'avance effectuée à due concurrence, à 
10'000 fr., et la condamnant à verser une somme de 6'000 fr. à B______ TRUSTEES SA 
à titre de dépens; 
Vu la réponse du 12 janvier 2024 déposée par B______ TRUSTEES SA et concluant au 
rejet de l'action; 
Vu la réplique du 26 juin 2024 de A______ SA dans le cadre de laquelle elle a porté ses 
conclusions financières à 6'652'228 fr. et notamment sollicité la production de diverses 
pièces par sa partie adverse; 
Vu la duplique du 30 septembre 2024 déposée par B______ TRUSTEES SA, dans le 
cadre de laquelle elle a sollicité la suspension de la procédure, comme dépendant de 
l'issue d'une procédure pénale, formé des allégués complémentaires et contesté la 
recevabilité de la demande de pièces faite par A______ SA; 
Vu le délai octroyé au 4 novembre 2024 par la Cour à A______ SA pour répondre sur la 
requête de suspension et sur les allégués complémentaires; 
Attendu que le 21 octobre 2024, A______ SA a formé des novas; 
Que le 22 octobre 2024, A______ SA a formé de nouveaux novas; 
Que le 4 novembre 2024, A______ SA s'est déterminé sur les allégués complémentaires 
de B______ TRUSTEES SA et sur le requête de suspension de la procédure, concluant 
au rejet de la requête de suspension jusqu'à doit connu dans la procédure pénale, prenant 
diverses conclusions préalables, dont une expertises judiciaire et l'octroi d'un délai pour 
compléter ses allégués, et a maintenu ses autres conclusions, dont sa conclusion en 
paiement de la somme de 6'652'228 fr.; 
Qu'indépendamment de la fixation de tout délai, A______ SA a encore déposé les 
23 décembre 2024 et 20 janvier 2025 des allégués complémentaires, soit des novas, 
maintenant ses conclusions; 
Attendu que la valeur litigieuse des conclusions de la partie demanderesse a été 
augmentée de 4'815'918 fr. au stade de sa réplique; 


- 3/4 - 
 
C/11275/2023 
Que l'avance de frais initiale doit par conséquent être augmentée, dès lors qu'elle ne 
couvre plus les frais judiciaires prévisibles (art. 95 al. 1 let. a CPC); 
Qu'une avance de frais complémentaires de 58'500 fr. sera par conséquent sollicitée à 
A______ SA, la valeur litigieuse étant passée de 1'830'310 fr. à 6'652'228 fr. (art. 98 et 
101 al. 1 CPC); 
Qu'un délai au 12 mars 2025 sera fixé à A______ SA afin de s'acquitter de ce montant 
complémentaire; 
Que, dans l'intervalle, aucun délai ne sera fixé à B______ TRUSTEES SA pour 
s'exprimer sur les allégués de sa partie adverse, qui lui seront transmis avec la fixation 
d'un délai suffisant pour s'exprimer, dès réception de l'avance de frais complémentaire 
fixée par la présente ordonnance, la procédure ne pouvant aller de l'avant sans 
couverture suffisante des frais judiciaires prévisibles; 
Que la suite de la procédure est ainsi réservée. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/11275/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant préparatoirement : 
Impartit à A______ SA un délai au 12 mars 2025 pour le paiement d'une avance de frais 
complémentaire de 58'500 fr. 
Réserve la suite de la procédure dès réception de ce paiement. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.