ge_gerichte · DCSO/138/2021 · 2021-03-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4388/2020-CS 
DCSO/138/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 15 AVRIL 2021 
 
Demande de révision (A/4388/2020-CS) formée en date du 31 mars 2021 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 15 avril 2021 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu, EN FAIT, que, par décision DCSO/110/2021 prononcée le 18 mars 2021, la 
Chambre de surveillance a déclaré irrecevable la plainte formée le 28 décembre 2020 
par A______ contre le procès-verbal de saisie établi le 10 décembre 2020 dans les 
poursuites nos 1______, 2______, 3______, 4______, 5______ et 6______; 
Que, selon les considérants de cette décision, l'irrecevabilité de la plainte résultait du 
fait que l'on ne comprenait pas à sa lecture quels griefs le plaignant entendait invoquer, 
en particulier en quoi les règles régissant l'exécution de la saisie auraient été à son sens 
violées, ni ce qu'il attendait de l'autorité de surveillance; 
Que, par courrier adressé le 31 mars 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
demandé la révision de la décision du 18 mars 2021, qu'il avait reçue le 
26 mars 2021, au motif que c'était à tort que "le ou les protagonistes de l'AFC, service 
des indépendants, le TAPI, et enfin le Ministère public de Genève" le poursuivaient; 
que, tout en se plaignant d'une violation de son droit d'être entendu, tel que prévu par 
l'art. 41 LPA, il a renvoyé dans son argumentation aux correspondances échangées avec 
l'Administration fiscale cantonale, le Tribunal administratif de première instance et le 
Ministère public; que la Chambre de céans était dès lors invitée à "reconsidérer" sa 
décision du 18 mars 2021; 
Considérant, EN DROIT, que la procédure de plainte au sens de l'art. 17 LP est régie 
par les dispositions de cette loi ainsi que, à titre subsidiaire, par la Loi sur la procédure 
administrative (LPA; art. 9 al. 4 LaLP); 
Que, selon l'art. 80 LPA, il y a lieu à révision dans une affaire réglée par une décision 
définitive lorsqu'un crime ou un délit a influencé ladite décision (let. a), que des faits ou 
des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait 
connaître ou invoquer dans la procédure précédente (let. b), que, par inadvertance, la 
décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis par pièce (let. c), qu'il n'a pas 
été statué sur certaines conclusions de manière à commettre un déni de justice formel 
(let. d), ou que la juridiction qui a statué n'était pas composée comme la loi l'ordonne ou 
que les dispositions sur la récusation ont été violées (let. e); 
Que la demande de révision doit indiquer le motif de révision ainsi que les conclusions 
du requérant pour le cas où la révision serait admise et une nouvelle décision prise 
(art. 81 al. 3 LPA); 
Que l'art. 48 al. 1 LPA permet par ailleurs aux parties de solliciter la reconsidération 
d'une décision rendue par une autorité administrative (et non par une juridiction 
administrative) si un motif de révision au sens de l'art. 80 let. a et b existe ou si les 
circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis la première décision; 
Qu'en l'espèce la décision du 18 mars 2021 a été rendue par l'autorité judiciaire 
compétente selon l'organisation judiciaire cantonale pour statuer définitivement sur les 
plaintes formées au sens de l'art. 17 LP (art. 7 al. 1 LaLP), de telle sorte que la voie de 
la reconsidération n'est d'emblée pas ouverte; 


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Que le requérant n'indique pas expressément dans sa demande quel cas de révision il 
entend invoquer; que l'on comprend toutefois du texte de sa requête, et notamment du 
renvoi qu'elle comporte à la correspondance échangée avec diverses autorités, qu'il 
considère que la Chambre de céans n'aurait pas tenu compte de faits invoqués et établis 
par pièces (art. 80 let. c LPA); 
Que le requérant n'explique cependant pas précisément de quels faits il s'agirait, ni en 
quoi leur omission aurait eu une influence sur la décision du 18 mars 2021, fondée sur 
l'absence de griefs et de conclusions dans la plainte; 
Que, comme la plainte, la demande de révision ne mentionne du reste pas de 
conclusions sur le fond du litige pour le cas où elle serait admise; 
Que la demande de révision doit ainsi elle aussi être déclarée irrecevable; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la demande de révision de la décision DCSO/110/2021 formée le 
31 mars 2021 par A______. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Luca MINOTTI et Mathieu 
HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
 
 
 
La greffière : 
 
 Patrick CHENAUX Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.