ge_gerichte · ATAS/322/2023 · 2023-05-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1628/2022 
ATAS/322/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 11 mai 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______, représentée par Me Maëlle KOLLY 
 
 
recourante 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1628/2022 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1965, 
A. a.
mariée et mère de deux enfants. Elle a travaillé pour la B______ (ci-après 
l’employeuse) comme accompagnante à domicile, d’octobre 2011 à août 2020, 
date à laquelle elle a été licenciée. 
 Elle a subi un accident le 16 mai 2018 alors qu’elle gardait un enfant de deux 
B. a.
ans dans le cadre de son travail. Selon la déclaration d’accident du 11 juin 2018, 
en descendant des escaliers avec celui-ci dans les bras, elle avait trébuché. Pour ne 
pas tomber, elle s’était retenue contre le mur et avait plié brusquement le genou et 
avait ressenti une grosse douleur. Le travail avait été interrompu à la suite de 
l’accident, depuis le 18 mai 2018. 
b. Le 20 juin 2018, l’assurée a indiqué dans un questionnaire soumis par 
l’assurance qu’en descendant les escaliers, elle était tombée et avait cogné le mur 
avec son genou droit. Il y avait eu une chute et un choc du genou contre le mur. 
Elle avait pu reprendre le travail à 100% le 4 juin 2018. Le traitement médical 
n’était pas terminé. Elle était encore suivie à la permanence de Cornavin et faisait 
de la physiothérapie. 
c. Le 18 janvier 2019, l’assurance a indiqué à l’assurée que dans un avis du 
23 octobre 2018, son médecin-conseil, le docteur C______, chirurgien 
orthopédique FMH, avait considéré qu’elle ne souffrait plus des suites de son 
accident depuis le 17 août 2018 et que son état de santé serait le même si 
l’accident ne s’était pas produit. La condition requise de la causalité naturelle pour 
le versement des prestations n’était plus donnée et les prestations d’assurance ne 
lui seraient dès lors plus versées à partir du 18 août 2018. Il lui était recommandé 
de s’adresser à son assurance-maladie. 
d. Le docteur D______, généraliste, a certifié le 17 mai 2019 que l’assurée était 
incapable de travailler à 100% dès le 17 mai 2019 pour environ 15 jours. 
e. Selon rapport établi le 29 mai 2019 à l’attention du Dr D______, suite à une 
imagerie par résonance magnétique (ci-après IRM) de l’épaule droite du 29 mai 
2019, il y avait une anamnèse traumatique au niveau de l’épaule droite. L’IRM 
révélait une rupture partielle du tendon du sus-épineux au niveau de son tiers 
distal avec bursite sous-acromio-deltoïdienne, une tendinose du sous-scapulaire, 
un kyste intra-spongieux au niveau de la tête humérale avec discret œdème de 
voisinage et un phénomène de surcharge de l’extrémité distale de l’acromion avec 
incurvation vers le bas de l’extrémité distale de l’acromion en contact modéré 
avec le tendon du sous-épineux. Les bourrelets glénoïdiens étaient conservés. 
f. Selon un rapport établi suite à une arthro-IRM de l’épaule droite de l’assurée 
faite le 19 juin 2019, il a été conclu à la confirmation d’une rupture du supra-
épineux au niveau de son insertion, une microfissure de l’infra-épineux au niveau 
de son insertion et à une tendinose du sous-scapulaire, sans signes de lésion du 
bourrelet articulaire. 


 
 
 
 
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g. Le 4 juin 2019, le Dr D______ a prolongé l’arrêt de travail de l’assurée jusqu’à 
la fin du mois de juin. 
h. Le 26 juin 2019, il a estimé qu’elle serait capable de travailler à 50% dès le 
3 juillet 2019, en raison d’un accident et en attente d’une intervention. 
 Le 22 juillet 2019, l’employeuse de l’assurée a déclaré à l’assurance une 
C. a.
rechute de l’accident du 16 mai 2018, précisant que la partie du corps atteinte était 
le genou. 
b. Le 29 juillet 2019, l’employeuse a déclaré une maladie de l’assurée à 
l’assurance (assurance maladie collective), suite au refus d’une rechute accident. 
c. Le 13 août 2019, l’assurée a transmis au gestionnaire de son dossier une copie 
de son examen IRM de son épaule du 19 juin 2019, indiquant avoir une rupture 
du tendon avec des douleurs très gênantes et une mobilité très réduite et qu’elle 
devait se faire opérer. 
d. Le 4 octobre 2019, le docteur E______, FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, spécialiste de l’épaule et du coude, a indiqué que l’assurée 
rapportait une chute dans les escaliers au mois de mai 2018 avec des douleurs de 
l’épaule et du genou. Les douleurs de l’épaule s’étaient accentuées et étaient 
devenues fortement invalidantes, nécessitant un arrêt de 50% depuis le mois de 
juillet. L’assurée avait essayé plusieurs séances de physiothérapie sans véritable 
effet. Le bilan par arthro-IRM montrait une rupture complète du sus-épineux, qui 
restait peu rétracté avec une trophicité musculaire parfaitement préservée et une 
absence d’involution graisseuse. Il retenait une indication à pratiquer une 
réinsertion arthroscopique du tendon de l’assurée. 
e. À cette fin, il a été demandé à l’assurance, le 30 octobre 2019, une garantie 
pour l’hospitalisation de l’assurée en raison d’un accident. 
f. Le 31 octobre 2019, l’assurance a accepté la garantie, sous réserve des rapports 
médicaux et pour autant qu’il s’agisse des suites et conséquences de l’accident du 
16 mai 2018. 
g. Selon un compte-rendu opératoire du 13 novembre 2019, le Dr E______ a 
procédé à une arthroscopie de l’épaule droite de l’assurée le 12 novembre 2019. 
h. Le 27 novembre 2019, le Dr E______ a indiqué que l’assurée était en 
incapacité de travail dès le 12 novembre 2019 et que le pronostic pour la reprise 
du travail était de six mois. Il estimait que c’était l’assurance-accidents qui devait 
prendre les frais de traitement en charge. 
i. Le 19 décembre 2019, le Dr E______ a indiqué que l’assurée était incapable de 
travailler à 100% du 20 décembre 2019 au 29 janvier 2020, en raison d’un 
accident. 
j. Le 13 janvier 2020, le Dr E______ a constaté une bonne évolution. L’assurée 
faisait encore de la physiothérapie, mais elle pourrait reprendre le travail entre les 


 
 
 
 
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mois de mars et avril. Il ne fallait pas s’attendre à un dommage résiduel. Il a 
ensuite prolongé son arrêt de travail jusqu’au 31 mars, puis jusqu’au 30 avril 
2020. 
k. Dans une note interne de l’assurance du 26 février 2020, une collaboratrice de 
de l’assurance a relevé que le Dr C______ avait accepté le lien de causalité avec 
l’accident jusqu’au 17 août 2018, puis jusqu’à l’intervention du Dr E______ du 
12 novembre 2019. Par conséquent, il ne lui paraissait pas logique que les 
prestations soient réglées par l’assurance maladie du 17 mai au 11 novembre 
2019. Il fallait revoir le cas avec le Dr C______ afin qu’il confirme la causalité 
depuis le début du cas, soit le 17 août 2018, ce qui permettrait de liquider le 
dossier maladie. À son avis, le statu quo serait atteint en ce qui concernait 
l’accident quelques mois après l’intervention du 12 novembre 2019. À ce 
moment-là, le dossier maladie pourrait être repris si nécessaire. 
l. Le 4 mai 2020, le Dr E______ indiqué avoir revu l’assurée à six mois d’une 
réparation de sa coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Celle-ci rapportait une 
évolution lentement favorable, malgré l’arrêt de la physiothérapie lors du 
confinement. Elle avait encore quelques douleurs avec une fonction subjective de 
l’épaule à 70%. Le traitement pour l’épaule arrivait à sa fin. Il reconduisait encore 
neuf séances de physiothérapie de renforcement musculaire. Une reprise 
professionnelle était théoriquement possible pour le début du mois de juin. 
m. Selon un RX de l’épaule droite de l’assurée du 5 août 2020, avaient été 
constatés la présence d’une lacune au niveau de la tête humérale post-op, un 
espace articulaire gléno-huméral d’épaisseur normale, une micro-calcification de 
la partie supérieure de la tête humérale, une discrète arthrose acromio- 
claviculaire sans conflit sous-acromial et une dystrophie osseuse modérée à la 
hauteur du trochiter. 
n. Le 26 août 2020, le Dr D______ a indiqué voir l’assurée tous les 15 jours. 
L’évolution était une évolution lente. Il n’y avait pas de facteurs étrangers à 
l’accident ayant une incidence sur la guérison. Le pronostic était bon. Comme 
circonstances particulières pouvant influencer de manière défavorable processus 
de guérison, il mentionnait « PSH », calcification à l’épaule droite. Une reprise du 
travail était prévue pour la fin 2020. Il fallait s’attendre à un dommage résiduel 
sous la forme de faiblesse. 
o. Dans une appréciation médicale du 7 septembre 2020, la doctoresse F______, 
médecin praticien FMH, SSMC, SIM, a indiqué que les troubles concernés 
présentaient selon toute vraisemblance un lien de causalité avec l’accident. Elle a 
précisé par la suite, sur la base des rapports médicaux au dossier, que le 
diagnostic était un status post arthroscopie de l’épaule droite le 12 novembre 2019 
avec suture sous-scapulaire, sus-épineux, ténotomie du long chef du biceps et 
acromioplastie pour une rupture de la coiffe antéro-supérieure de l’épaule droite 
suite à une chute accidentelle le 16 mai 2018. Il existait des stigmates dégénératifs 


 
 
 
 
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sur l’épaule droite de l’assurée selon les deux IRM réalisées. Au vu du 
mécanisme de l’accident et des constatations sur l’IRM, on pouvait conclure que 
la lésion partielle du sus-épineux était en relation de causalité au mieux possible 
avec l’événement. A priori, il n’y aurait pas de dommage résiduel à long terme 
s’il y avait une bonne évolution clinique sous physiothérapie. Une incapacité de 
travail était toujours justifiée pour 6 à 23 mois post opératoires. 
p. L’assurance a versé à l’assurée des indemnités journalières LAA pour les mois 
de septembre à décembre 2020 sur la base des arrêts de travail à 100% établis par 
le Dr D______. 
q. Le 1er janvier 2021, le Dr D______ a certifié que l’assurée était totalement 
incapable de travailler à 100% dès le 3 mai 2020, probablement jusqu’à la fin du 
mois de janvier. 
r. Par décision du 25 janvier 2021, l’assurance a indiqué que selon le 
Dr C______, au vu du mécanisme de l’événement du 16 mai 2018, lorsqu’elle 
avait chuté en protégeant son enfant, il ne s’était pas produit de mouvements 
d’amplitude importante qui auraient pu provoquer une rupture de la coiffe des 
rotateurs. Par ailleurs, les premières investigations n’avaient eu lieu qu’une année 
après cet événement. Dès lors, la relation de causalité apparaissait au mieux 
possible entre l’événement et les troubles constatés sur l’épaule. 
Compte tenu de l’évolution des troubles, un deuxième avis médical avait été 
sollicité de la Dresse F______, qui avait conclu le 7 septembre 2020 que la lésion 
partielle du sus-épineux était en relation de causalité au mieux possible avec 
l’événement. La causalité naturelle n’étant pas prouvée à satisfaction de droit, 
l’assurance rejetait son obligation de servir des prestations pour les troubles 
constatés à l’épaule droite de l’assurée. Elle renonçait à demander le 
remboursement des prestations payées à tort. 
s. Le 1er février 2021, 1’assurée a formé opposition à la décision précitée. Après 
son accident, elle avait minimisé pendant longtemps ses douleurs à l’épaule 
donnant la priorité aux soins de son genou qui à ce moment étaient plus 
importants. Elle surveillait toutefois l’intensité et l’évolution de ses douleurs et de 
sa gêne de son bras. Un premier médecin lui avait diagnostiqué une tendinite, 
mais au fur et à mesure que le temps passait les douleurs se faisaient plus intenses 
et la gênaient dans ses activités. Plus tard, elle avait vu son médecin, le Dr 
D______, qui lui avait fait faire une IRM, qui avait montré le déchirement de 
deux tendons, provoqué par sa chute. Au moment des faits, elle portait un enfant 
dans les bras, sur le côté gauche et pas droit, heureusement, parce que c’était tout 
son côté droit qui avait pris le mur et elle s’était servie de son bras droit pour 
éviter une chute plus importante et protéger l’enfant. S’il s’était passé presque une 
année après cette chute sans qu’elle consulte un médecin pour son épaule, c’était 
parce qu’elle avait minimisé la situation, aussi par peur de perdre son emploi. Elle 


 
 
 
 
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avait pris des antidouleurs dans un premier temps. Mais à un moment donné, elle 
n’avait pas eu d’autre choix que de se faire opérer. 
t. Selon un rapport établi par le Dr D______ le 2 février 2021, il avait été consulté 
par l’assurée le 10 décembre 2020 pour une suite de l’accident du 18 mai 2018. 
Après une prise en charge pour l’épaule droite, il avait constaté, en août 2020, que 
l’accident avait également impacté les deux genoux de l’assurée, avec une 
incidence plus forte à gauche. La prise en charge était encore d’actualité. Il était 
d’avis que les douleurs résiduelles aux genoux ne pourraient être gérées sans 
diminution du poids de l’assurée. 
u. Dans un rapport du 6 juillet 2021, le Dr E______ a indiqué avoir revu l’assurée 
pour son épaule droite suite à sa rechute et que son état était maintenant stabilisé. 
L’assurée était actuellement en recherche d’emploi dans une activité, qu’elle 
pourrait exercer dans un secteur de manutention moyenne, en évitant le port de 
charges lourdes à bout de bras. 
v. À la demande de l’assurance, le Dr C______ a rendu un rapport d’expertise le 
30 juin 2021. 
w. Par décision sur opposition du 14 avril 2022, l’assurance a rejeté l’opposition 
formée à sa décision du 25 janvier 2021, considérant que l’assurée n’avait soulevé 
aucune raison impérative justifiant de s’écarter de l’appréciation de son médecin-
conseil. 
L’existence d’un lien de causalité entre les douleurs et l’accident n’était pas 
établie avec une vraisemblance prépondérante. L’argumentation selon laquelle 
une atteinte à la santé était considérée comme causée par un accident simplement 
parce qu’elle était survenue après l’accident en termes de temps n’était pas 
défendable sur le plan médical et n’était pas admissible comme preuve. 
 L’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
D. a.
assurances sociales de la Cour de justice le 19 mai 2022, concluant à l’annulation 
de celle-ci, à ce que le lien de causalité soit admis entre ses troubles de l’épaule 
droite, l’accident du 16 mai 2018 et la rechute du mois de mai 2019, et à ce que 
l’assurance soit condamnée à la poursuite du versement de ses prestations 
(indemnités journalières et frais médicaux) du 1er janvier au 31 juillet 2021, avec 
suite de frais et dépens. Son incapacité de travail survenue le 17 mai 2019 avait 
perduré jusqu’au mois de juillet 2021. 
À l’appui de son recours et elle a produit un certificat médical établi le 5 mai 
2022 par le docteur G______, du Centre médicochirurgical de Cornavin. 
b. Par réponse du 23 septembre 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours, sur la 
base d’un rapport établi le 5 septembre 2022 par le Dr C______, qui considérait 
ne pas pouvoir pas conclure que la lésion tendineuse à l’épaule droit de la 
recourante était survenue lors de l’événement de 2018. 
c. Le 17 novembre 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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d. Elle a été entendue par la CJCAS le 15 février 2023. 
e. Par courrier du 17 avril 2023, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise orthopédique et leur a communiqué le 
nom de l’expert pressenti, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 
f. Le 8 mai 2023, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de 
récusation à l’encontre de l’expert. S’agissant des questions, elle a suggéré la 
question complémentaire suivante : Au vu des diagnostics avec répercussion sur 
la capacité de travail retenus, comment a évolué la capacité de travail de la 
personne expertisée, compte tenu de ses atteintes à l’épaule droite, entre le 16 mai 
2018 et le 31 juillet 2021 ? 
g. Le 8 mai 2023, l’intimée a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de récusation à 
soulever quant à l’expert nommé, ni d’observations particulières sur le 
questionnaire médical y afférent. Elle priait néanmoins la chambre de céans de 
bien vouloir accorder aux parties la possibilité de poser des questions 
complémentaires en fonction du contenu du rapport d’expertise qui sera rédigé. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’intimée du 
1er janvier au 31 juillet 2021 s’agissant de son atteinte à l’épaule droite. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 


 
 
 
 
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La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
4.2 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
4.3 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 


 
 
 
 
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4.4 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En 
principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le 
fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 précité consid. 5.1 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). 
4.5 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
4.6 Si la situation se modifie après la clôture du cas, une révision au sens de l’art. 
17 LPGA n’est pas possible, dès lors que cette disposition ne peut porter que sur 
des rentes en cours. La modification de la situation, en lien de causalité avec 
l’accident, peut être invoquée en faisant valoir une rechute ou des séquelles 
tardives de l’événement accidentel ayant force de chose jugée. Cette manière de 
procéder correspond à la demande nouvelle en matière d’assurance-invalidité 
(RAMA 1994 n° U 189 p. 139). 
4.7 L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro 
futuro à son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue 


 
 
 
 
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en versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou 
révision procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 
consid. 6.8; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). 
Ainsi, il peut liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation 
correcte de l'état de fait, un événement assuré n'est jamais survenu (ATF 130 V 
380 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral des assurances a précisé en outre que les 
frais de traitement et l'indemnité journalière ne constituent pas des prestations 
durables au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la 
révision des prestations visées par cette disposition légale (cf. ATF 137 V 424 
consid. 3.1 et la référence) ne sont pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7). En 
revanche, l’arrêt des rentes d’invalidité ou d’autres prestations versées pour une 
longue période est soumis aux conditions d’adaptation, reconsidération et révision 
procédurale (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). La jurisprudence réserve les cas dans 
lesquels le droit à la protection de la bonne foi s'oppose à une suppression 
immédiate des prestations par l'assureur-accidents (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 
4.8 Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références; ATF 
142 V 58 consid. 5.1 et les références; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
4.9 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
4.10 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
4.11 En cas de rechutes ou de séquelles tardives, il incombe à l’assuré d’établir, 
au degré de vraisemblance prépondérante, l’existence d'un rapport de causalité 
naturelle entre l’état pathologique qui se manifeste à nouveau et l’accident (REAS 
2002 p. 307). En l’absence de preuve, la décision sera défavorable à l’assuré (ATF 
117 V 261 consid. 3b et les références; RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 1 et 
les références). Plus le temps écoulé entre l’accident et la manifestation de 
l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve, au degré de la 
vraisemblance prépondérante du rapport de causalité naturelle doivent être sévères 
(SVR 2016 n° UV p. 55 consid. 2.2.2; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 17 
du 3 mai 2018 consid. 4.2). 
4.12 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
5. 
 
5.1 En l’espèce, la recourante reproche à l’intimé d’avoir nié à tort le lien de 
causalité entre l’accident du 16 mai 2018 et ses troubles à l’épaule droite, à la 
suite de sa déclaration de rechute depuis mai 2019, et elle conteste la valeur 
probante de l’expertise du Dr C______, considérant qu’elle comportait des 
contradictions. 


 
 
 
 
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5.2 En page 58 de son rapport du 30 juin 2021, le Dr C______ a indiqué que la 
relation de causalité était au mieux possible entre l’événement du 16 mai 2018 et 
la lésion de la coiffe de l’assurée, qui avait nécessité une année plus tard une 
intervention par arthroscopie de l’épaule. Cette conclusion était motivée par le fait 
que si une déchirure traumatique était survenue en 2018, une amyotrophie aurait 
été visualisée une année plus tard sur l’examen IRM, voire même une infiltration 
graisseuse. Par ailleurs, il retenait que la recourante ne s’était pas plainte de son 
épaule dans les suites immédiates de l’accident et qu’enfin elle était née en 1965 
et que les lésions de la coiffe étaient le plus souvent d’origine dégénérative à cet 
âge selon la littérature. 
Puis, répondant à la question 7, qui lui demandait si des facteurs étrangers 
jouaient un rôle et si l’accident avait entraîné une aggravation des facteurs 
étrangers à l’accident, le Dr C______ a indiqué que « les troubles à l’épaule 
droite » étaient en lien de causalité probable avec l’évènement accidentel ». À la 
page suivante, il indiquait que la contusion de l’épaule droite de la recourante 
avait provoqué une aggravation temporaire de l’état de l’épaule, sans atteinte 
clinique dans les suites rapprochées, que ce type de contusion simple cessait de 
déployer ses effets délétères au bout de trois mois et que le statu quo sine avait été 
atteint le 16 août 2018. 
Si, le rapport du Dr C______ peut apparaître contradictoire à première lecture, tel 
n’est en réalité pas le cas, puisque comme l’a relevé l’intimé, il distinguait la 
situation de lésion de la coiffe de la recourante – qui a nécessité l’arthroscopie de 
son épaule – pour laquelle il retenait un lien de causalité seulement possible et la 
contusion – qui avait pu survenir au moment de l’accident et pour laquelle il 
retenait un lien de causalité probable, mais avec un statu quo sine au 16 août 
2018. 
5.3 La recourante a fait valoir que contrairement à ce qu’avait retenu le 
Dr C______, elle n’avait pas consulté pour ses troubles à l’épaule au mois de mai 
2019 pour la première fois, mais avant. 
Il ressort en effet du rapport établi par le Dr G______ le 5 mai 2022 que la 
recourante l’a consulté le 21 janvier 2019 pour des douleurs qui persistaient à son 
épaule droite. 
5.4 L’on peut s’étonner que le Dr C______ ait mentionné dans son rapport que la 
recourante avait passé une IRM de l’épaule droite à la demande du Dr D______ le 
29 mai 2019, sans demander à ce dernier un rapport complémentaire plus détaillé 
au sujet de son épaule. 
5.5 Par ailleurs, l’anamnèse à laquelle a procédé le Dr C______ paraît 
insuffisante, dès lors qu’il n’a pas instruit la question de savoir depuis quand la 
recourante ressentait des douleurs à l’épaule droite et quand et quel médecin elle 
avait consulté pour la première fois pour cette épaule. Or, figurait au dossier, un 
arrêt de travail à 100% dès le 17 mai 2019, établi ce jour-là par le Dr D______. 


 
 
 
 
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- 13/15 - 
Cette pièce n’est pas mentionnée dans les actes principaux du dossier, alors 
qu’elle avait une importance certaine s’agissant de déterminer le lien de causalité 
entre les troubles à l’épaule droite de la recourante et l’évènement du 11 mai 
2018. 
5.6 Les conclusions du Dr C______ sont en outre remises en cause, par les 
rapports établis les 27 novembre 2019 et 6 juillet 2021 par le Dr E______, qui a 
indiqué que c’était selon lui l’assurance-accidents qui devait prendre les frais de 
traitement en charge et qu’il était légitime de considérer le nouvel épisode 
douloureux comme une rechute de l’accident. Cette appréciation, certes peu 
motivée, a un certain poids, car elle émane du chirurgien orthopédiste qui a 
procédé à l’arthroscopie de la recourante le 12 novembre 2019. 
5.7 Il faut également tenir compte des déclarations de la recourante à la chambre 
de céans, laquelle a rendu vraisemblable qu’elle a pu subir une atteinte à son 
épaule droite lors de l’évènement et avoir minimisé cette atteinte, en raison des 
douleurs prépondérantes de son genou droit, qui était très gonflé, ce qui rendait la 
marche difficile. Comme elle prenait des antidouleurs pour son genou, ceux-ci 
agissaient également sur son épaule. Cela paraît confirmé par le fait que la 
recourante a indiqué avoir été consulter pour la première fois un médecin pour son 
épaule à la permanence de Cornavin, car elle avait de plus en plus mal et que les 
antidouleurs ne faisaient plus d'effet. 
6. 
 
6.1 Il résulte des considérations qui précèdent que le rapport d’expertise du 
Dr C______ ne peut se voir reconnaître une pleine valeur probante, étant rappelé 
qu’il suffit d’un doute minime sur la fiabilité et la validité des constatations d'un 
médecin de l'assurance, pour qu’il se justifie de faire procéder à des investigations 
complémentaires. Par conséquent, il se justifie d’ordonner une expertise 
orthopédique. 
6.2 La question supplémentaire posée par l’intimée sera intégrée à la mission 
d’expertise. 
 


 
 
 
 
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- 14/15 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Préparatoirement : 
I. 
Ordonne une expertise médicale de la recourante. 
II. 
La confie au professeur H______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ______, 1224 
Chêne-Bougeries. 
III. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
 
 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’expertisée. 
C. Examiner l’expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 
D. Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée 
2. 
Plaintes de l’expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics en lien avec l’atteinte et les plaintes de l’expertisée 
relatives à son épaule droite 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.2 Dates d'apparition 
4.3 
L’état de santé de l’expertisée est-il stabilisé ? 
4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 
4.4. Les atteintes et les plaintes de l’expertisée relatives à son épaule droite 
correspondent-elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
Au vu des diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail 
retenus, comment a évolué la capacité de travail de la personne 
expertisée, compte tenu de ses atteintes à l’épaule droite, entre le 16 mai 
2018 et le 31 juillet 2021 ? 
5. 
Causalité 


 
 
 
 
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- 15/15 - 
5.1 
Les atteintes à l’épaule droite de l’expertisée sont-elles dans un rapport 
de causalité avec l’accident ? Plus précisément ce lien de causalité est-il 
seulement possible (probabilité de moins de 50%), probable (probabilité 
de plus de 50%) ou certain (probabilité de 100%) ? 
5.2 
À partir de quel moment le statu quo ante a-t-il été atteint s’agissant de 
l’épaule droite de l’expertisée (moment où l’état de santé de la personne 
expertisée est similaire à celui qui existait immédiatement avant 
l’accident) ? 
5.3 
L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant à l’épaule 
droite de l’expertisée ? 
 
Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
s’agissant de l’épaule droite de l’expertisée (moment où l’état de santé 
de la personne expertisée est similaire à celui qui serait survenu tôt ou 
tard, même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire) ? 
6. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
6.1 
Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr C______ (rapports des 30 juin 
2021 et 5 septembre 2022) ? Pour quels motifs ? 
6.2 
Êtes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse F______ (rapport du 
7 septembre 2020) ? Pour quels motifs ? 
6.3 
Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr E______ (rapports les 
27 novembre 2019 et 6 juillet 2021) ? Pour quels motifs ? 
7. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
IV. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les trois mois 
dès réception de la mission d’expertise auprès de la chambre de céans. 
V. 
Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le