ge_gerichte · ATAS/426/2026 · 2026-05-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Yda ARCE et Yves MABILLARD, juges 
assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/472/2026 
ATAS/426/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mai 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/472/2026 
- 2/9 -
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1975, vendeuse en restauration, a 
été licenciée le ______ 2025 pour le 31 juillet 2025 par B______ SA. 
b. L’assurée s’est inscrite à l’office régional de placement (ci-après : ORP) le 6 
août 2025, pour un taux d’activité de 80%. 
 Le 22 août 2025, l’assurée a signé un contrat d’objectifs de recherches 
d’emploi, prévoyant un nombre minimum de recherches personnelles d’emploi 
(ci-après : RPE) de quatorze par mois. 
b. Le 22 août 2025, l’assurée a signé un formulaire de RPE pour août 2025 (sic), 
mentionnant huit RPE effectuées entre le 10 et le 13 juillet 2025. 
c. Le 25 août 2025, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a imparti à 
l’assurée un délai afin qu’elle se détermine sur l’insuffisance de RPE avant son 
inscription au chômage. 
d. Par courriel du 28 août 2025, l’assurée a indiqué qu’elle n’était pas au courant 
qu’elle devait faire des recherches avant son inscription au chômage. 
e. Par décision du 29 août 2025, l’OCE a suspendu le droit de l’assurée pour une 
durée de 12 jours, au motif qu’entre le 20 mai et le 6 août 2025, elle n’avait pas 
effectué de RPE qui pouvaient être prises en compte, celles de juillet 2025 ne 
pouvant être vérifiées (pas de description de poste, ni comment le dossier de 
candidature avait été transmis). 
f. Le 1er septembre 2025, l’assurée a fait opposition à la décision précitée, en 
faisant valoir qu’elle avait effectué quelques recherches de poste de travail. 
g. Le formulaire de RPE du mois d’août 2025, remis à l’OCE le 1er septembre 
2025, contient quatorze RPE, dont une effectuée entre le 1er et le 6 août 2025. 
h. Par décision du 28 janvier 2026, l’OCE a partiellement admis l’opposition et 
réduit à 9 jours la suspension du droit à l’indemnité de l’assurée, au motif que 
celle-ci avait bien effectué neuf RPE, dont une en août, mais qu’elle aurait dû en 
faire 21 entre le 20 mai et le 6 août 2025. 
 Le 9 février 2026, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en relevant 
qu’elle avait fait quatorze RPE en août 2025 et non pas une seule. 
b. Le 10 mars 2026, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
c. La recourante n’a pas répliqué. 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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- 3/9 -
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 9 jours du droit à l'indemnité 
de la recourante. 
3. 
 
3.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par 
le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
3.2 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). Consulter les 
demandes de travail publiées dans la presse ne suffit pas; de même, les démarches 
pour créer une entreprise ne constituent pas des recherches d'emploi au sens de 
l'art. 17 al. 1 LACI, même si l'étude des possibilités d'exercer une activité 
indépendante est conciliable avec l'obligation de diminuer le chômage (arrêt du 
Tribunal fédéral C 77/2006 du 6 mars 2007). En outre, l'inscription auprès 
d'agences d'emplois temporaires ne saurait être assimilée à des recherches de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009). Sur le plan 
qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarcher par 
téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit. Les 
recherches d’emploi impliquent une démarche concrète à l’égard d’un employeur 
potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral 
C 6/2005 du 6 mars 2006). L'activation de réseau ne cadre pas avec les exigences 
de l'art. 26 al. 1 OACI (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-
chômage, 2014, p. 203) et n’est donc pas assimilée à une recherche d’emploi 
(Boris RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de chômage in DTA 2017 


 
 
 
 
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p. 1ss). En particulier, l'assurée qui recourt au réseau LinkedIn non pas pour offrir 
ses services pour des postes de travail déterminés mais en menant des discussions 
informelles au sein de son réseau de connaissances, n'effectue pas une démarche 
concrète adressée à un employeur potentiel selon les méthodes de postulation 
ordinaires au sens des art. 17 LACI et 26 OACI (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_463/2018 du 14 mars 2019). Enfin, l'envoi de la liste des RPE à l'autorité par 
courrier électronique est admissible. Dans un tel cas il incombe à l'assuré 
d'apporter la preuve que la liste est arrivée au plus tard le dernier jour du délai 
dans la sphère de contrôle de l'autorité (ATF 145 V 90). 
3.3 Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches 
d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 ; 124 V 225). On 
ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 
8 janvier 2018). Souvent on exigera moins de recherches de la part des travailleurs 
spécialisés. On leur demandera par contre de cibler davantage leurs postulations. 
Des recherches de qualité sont parfois plus efficaces que des recherches 
nombreuses (B. RUBIN, commentaire op.cit., p. 202). 
3.4 En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 
al. 2 OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un 
emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le 
moment de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 
al. 1 let d OACI ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020). Il 
incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de 
trouver un nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une règle 
élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il 
n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 
V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 
2005 consid 5.2.1 ; C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation 
subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel 
(arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est 
en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à 
mesure que l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral 
C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2 ; 8C_800/2008 du 8 avril 2009). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008). L'obligation de rechercher un emploi 
s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, au moins durant 
les 3 derniers mois (Bulletin du SECO LACI/IC – janvier 2014 - B 314 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009), le but étant de parer au risque 


 
 
 
 
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accru de chômage prévisible existant dans le cadre de rapports de travail de durée 
limitée ou résiliés (ATF 141 V 365 consid. 4.2 p. 369). L'élément essentiel pour 
déterminer la période à prendre en considération lors de l'examen de recherches 
d'emploi est le moment où la personne a connaissance du fait qu'elle est 
objectivement menacée de chômage (cf. Bulletin LACI IC, ch. B314). Par ailleurs, 
le fait de continuer à travailler pour son employeur n’est pas incompatible avec 
l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de 
personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de 
congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches parallèlement à 
l’exercice de leur activité lucrative (notamment arrêt du TCAS du 8 décembre 
2010, ATAS/1281/2010 consid. 6 ; ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). Enfin, le 
site internet de l'OCE mentionne qu’avant de faire appel aux prestations du 
chômage, il faut faire au minimum huit RPE par mois (https://www.ge.ch/inscrire-
au-chomage). 
4. 
Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne 
fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
4.1 L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de 
l’obligation de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La 
suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de 
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à 
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
4.2 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 
1 à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et 
de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
4.3 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
vol. XIV, 2e éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation 
de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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4.4 Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré 
a effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, 
l’autorité doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un 
mois, de 6 à 8 jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le 
délai de congé est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). Le barème 
officiel évoque la durée du délai de congé, car dans la plupart des cas, le chômeur 
revendique les prestations pour la période qui suit immédiatement la fin du délai 
de congé. Lorsque le chômeur ne s'inscrit pas immédiatement au chômage, ce sera 
la durée qui s'écoule depuis la réception du congé jusqu'au début de la première 
période de chômage contrôlé qui sera déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 6.1). 
4.5 S’il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en 
tant que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il 
n'en demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction 
en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. C'est ainsi que si le 
délai de congé est de trois mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, 
l'assuré n'a pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou qualitativement 
suffisantes, la sanction est comprise entre 9 et 12 jours selon le barème du SECO. 
Cependant, si en dépit de recherches insuffisantes, il est établi que l'assuré a 
régulièrement postulé pour des emplois au cours de la période précédant son 
chômage et qu'il a en outre intensifié ses recherches à mesure que la période de 
chômage effective se rapprochait, l'autorité devra en tenir compte et diminuer le 
nombre de jours de suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère 
indicatif (arrêt du Tribunal Fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020). Un assuré 
ayant fait une pause dans ses recherches d'emploi pendant plus d'un mois au cours 
de la période de congé doit être sanctionné quand bien même il a fait des 
recherches d'emploi quantitativement et qualitativement suffisantes au cours de 
l'ensemble de la période précédant son chômage (cf. ATF 139 V 524 consid. 4.2 
p. 530 s.). 
4.6 Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en matière de quotité de la suspension du 
droit à l'indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui 
de l’autorité judiciaire de première instance (en l'occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, 
l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle 
que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été 
plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans 
motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il 
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73). 


 
 
 
 
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4.7 Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
4.8 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 
V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a). 
5. 
En l’occurrence, l’intimé a considéré que la recourante n’avait fourni que neuf 
RPE au lieu des 21 exigées du 20 mai au 6 août 2025, de sorte qu’une suspension 
du droit à l’indemnité de 9 jours était justifiée. 
La recourante fait valoir qu’elle a produit quatorze RPE en août 2025. 
À cet égard, la recourante a en effet communiqué un formulaire de RPE 
comprenant quatorze RPE pour le mois d’août 2025. 
Cependant, vu son inscription à l’OCE le 6 août 2025, c’est uniquement le 
nombre de RPE effectuées jusqu’à cette date qui peut être pris en compte pour 
examiner si elle s’est conformée à l’exigence de huit RPE par mois durant la 
période avant son inscription au chômage. 
Or, comme relevé par l’intimé, entre le 1er et le 6 août 2025, la recourante n’a fait 
qu’une RPE, étant relevé que le nombre total de RPE effectuées avant 
l’inscription au chômage, soit neuf, est inférieur à celui exigé, soit au minimum 
huit RPE par mois. 
Ce manquement constitue une faute, laquelle entraine, selon le barème du SECO 
précité, une suspension du droit à l’indemnité de 9 à 12 jours, si le délai de congé 
est de trois mois et plus. 
En l’occurrence, la période litigieuse du 20 mai au 6 août 2025 est de onze 
semaines, soit légèrement inférieure aux trois mois précités, de sorte qu’il se 
justifie de réduire la sanction à 8 jours de suspension du droit à l’indemnité de la 
recourante. 


 
 
 
 
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6. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
réformée dans le sens que la suspension du droit à l’indemnité de la recourante est 
réduite de 9 à 8 jours. 
La recourante, qui n’est pas représentée en justice et qui n’a pas allégué avoir 
déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 
gestion courante de ses affaires, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 28 janvier 2026, dans le sens que la suspension 
du droit à l’indemnité de la recourante est réduite de 9 à 8 jours. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le